Convocations ____________________ MonFinancier Société Anonyme au capital de 5 03.619 Euros Siège social : 28, avenue Marceau - 75008 Paris 451.010.821 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu e le Conseil d’Administration de la société a décidé de c onvoqu er une Assemblée Générale Mixte le 27 juin 2019 à 8h30 au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Lecture du rapport de Gestion du conseil d’administration sur l'activité de la société au titre de l’exercice clos le 31 Décembre 2018 et sur l’activité du Groupe MonFinancier Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et suivants Ratification du mode de convocation Approbation des rapports, bilan et des comptes de l'exercice 2018, Ratification des conventions visées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l’exercice 2018 Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 Décembre 2018 Fixation du montant des jetons de présence à attribuer au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal CHEVALIER Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gérard MACHET de la MARTINIERE Autorisation au Conseil d’administration à acquérir des actions de la société A titre extraordinaire : Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation d’actions Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à une réduction de capital par voie d’offre publique de rachat d’actions suivi de leur annulation Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider une augmentation du capital social à concurrence de 3.000.000 euros, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription avec indication de bénéficiaires : abonnés et actionnaires Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider une augmentation du capital social à concurrence de 3.000.000 euros, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription avec indication de bénéficiaires : associés de toute filiale existante ou à venir Autorisation à procéder à une augmentation de capital par offre public à concurrence de 3.000.000 euros par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication du bénéficiaire . Pouvoir pour effectuer les formalités. PREMIERE RESOLUTION Ratification du mode de convocation La collectivité des associés déclare ratifier expressément et sans réserve le mode de convocation utilisé par le Conseil d’Administration, pour la présente Assemblée Générale Mixte et, en conséquence, renonce à se prévaloir des nullités légales pouvant découler du mode choisi et, en particulier, de celles résultant du dernier alinéa de l’article L. 223-27 du Code de Commerce. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2018, sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission relative audit exercice, approuve les comptes et le bilan de l'exercice 2018 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION Conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et de l’absence de telles conventions sur l’exercice 2018. QUATRIEME RESOLUTION Quitus aux administrateurs L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, donne aux administrateurs quitus, pleine et entière décharge de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. CINQUIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice 201 8 qui s’élève à 94.520 euros au poste Report à nouveau. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la société a distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices. EXERCICE DIVIDENDE DISTRIBUE DIVIDENDE ELIGIBLE A L’ABATTEMENT DIVIDENDE NON ELIGIBLE A L’ABATTEMENT 2015 10.854 10.854 NEANT 2016 NEANT NEANT NEANT 2017 380.155 380.155 NEANT SIXIEME RESOLUTION Charge, dépenses somptuaires et amortissement excédentaire L'Assemblée Générale, conformément à l'article 223 quater du Code Général des Impôts constate : qu'aucune charge ni aucune dépense somptuaire visée à l'article 39-4 du C. G. I. n'a été enregistrée au cours de l'exercice 2018, qu’aucun amortissement excédentaire visé à l'article 39-4 du C.G.I. et autre amortissement non déductible n’a été enregistré au cours de l’exercice 2018. SEPTIEME RESOLUTION Abandon des jetons de présence L'Assemblée Générale donne acte au Conseil d'Administration de l'abandon par celui-ci de toute prétention à l'attribution de jetons de présence au titre de l'exercice 2018. HUITIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de M. CHEVALIER L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’échéance du mandat d’administrateur de M. Pascal CHEVALIER décide de le renouveler pour une durée de six année s soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de M. MACHET de la MARTINIERE L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’échéance du mandat d’administrateur de M. Gérard MACHET de la MARTINIERE décide de le renouveler pour une durée de six année s soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DIXIEME RESOLUTION Rachat par la société de ses propres actions L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L- 225-209 et suivants du code de commerce, autorise le conseil à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue d’annuler les actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 1,20 euros, avec un plafond global de 1 500 000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opération sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au président directeur général, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. ONZIEME RESOLUTION Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation d’actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : - autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société. D OUZIE ME RESOLUTION Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à une réduction de capital par voie d’offre publique de rachat d’actions suivi de leur annulation L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément aux articles L .225-204 et L.225-207 du Code de commerce, du projet de note d’information déposé par la société à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) décide : 1. D’autoriser le Conseil d’administration à formuler une offre publique de rachat par la société, en une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions légales et au règlement de l’AMF, portant sur un nombre maximum de 5.000.000 actions de la société et ce, au plus tard sur une période expirant à l’issue de l’assemblée générale appeler à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 ; 2. De fixer le prix d’achat de chaque action à acquérir auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique de rachat à un prix maximum de 2,50 euros ; 3. Que dans le cas où les actions présentées à l’offre publique de rachat excéderaient le nombre maximum d’actions offertes au rachat, il sera procédé conformément à la loi pour chaque actionnaire cédant, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire ; 4. Que dans le cas où les actions présentées à l’offre publique de rachat seraient inférieures au nombre maximum d’actions offertes au rachat, la réduction du capital social devra être ramenée à due concurrence des seules actions présentées et rachetées ; 5. Que les actions devront être annulées avec tous les droits y attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, et ce au plus tard à l’expiration du délai d’un mois à compter de la clôture de l’offre ; 6. Que la différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat devra être imputé sur les réserves disponibles et distribuables et pour le cas où elles seraient insuffisantes, sur le bénéfice du dernier exercice clos. L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre l’offre publique de rachat visée par la présente résolution et, ce sous réserve toutefois de la réalisation préalable de la décision de l’AMF, devenue définitive, de conformité de l’offre publique de rachat déposée par la Société et du visa de la note d’information déposée par la Société à l’appui de son offre, notamment pour : 1. Procéder à toutes les opérations nécessaires pour formuler et mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités sus-définies ; 2. Au vu des résultats de l’offre publique de rachat et dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’offre de rachat, (i) arrêter le montant définitif de la réduction de capital et (ii) conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce, procéder le cas échéant, pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital ou réduire le cas échéant à due concurrence des actions rachetées en procédant à leur annulation et (iii) constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ; 3. Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachats d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion ou d’apport » ou « réserves ordinaires », et d’une manière générale sur tout poste de primes ou réserves dont la société à la libre disposition ; 4. En cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; 5. Procéder à la modification corrélative des statuts ; 6. Procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de réduction de capital ; 7. Et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente autorisation. TREIZI EME RESOLUTION Autorisation à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 3.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : abonnés et actionnaires. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et de celui du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 3.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : abonnés et actionnaires. L’Assemblée Générale délègue également au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à leur attribuer. ’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites sus-indiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital sans que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à titre irréductible et proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux un droit préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans les conditions règlementaires (et notamment le montant des souscriptions devra avoir atteint les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur. Le prix d’émission devra être fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de Commerce. Le Conseil pourra : à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du nouveau capital après chaque augmentation du capital social, fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, comportant les mentions règlementaires prévues à cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription. L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. QUATORZI EME RESOLUTION Autorisation à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 3.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : associés de toute filiale existante ou à venir L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et de celui du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 3.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : associés de toute société filiale existante ou à venir. L’Assemblée Générale délègue également au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à leur attribuer. L’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites sus-indiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital sans que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à titre irréductible et proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux un droit préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans les conditions règlementaires (et notamment le montant des souscriptions devra avoir atteint les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur. Le prix d’émission devra être fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de Commerce. Le Conseil pourra : à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du nouveau capital après chaque augmentation du capital social, fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, comportant les mentions règleme ntaires prévues à cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription. L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. QUINZI EME RESOLUTION Autorisation à procéder à une augmentation de capital par offre au public à concurrence de 3.000.000 euros par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication du bénéficiaire. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et de celui du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, à procéder à une augmentation de capital par offre au public à concurrence de 3.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication du bénéficiaire. A ce plafond, s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs d’option de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. L’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt - six mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites sus-indiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital sans que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à titre irréductible et proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux un droit préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans les conditions règlementaires (et notamment le montant des souscriptions devra avoir atteint les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur. Le prix d’émission devra être fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de Commerce. Le Conseil d’Administration est habilité dans ce cadre à conclure tous contrats avec toute banque ou établissement financier en vue de garantir la bonne fin de l’augmentation de capital aux charges et conditions qu’il jugera nécessaires et convenables. Le Conseil d’Administration pourra également décider que le solde de l’augmentation de capital qui n’aura pas pu être souscrit, sera réparti à sa diligence totalement ou partiellement à des bénéficiaires qu’il désignera, offert au public totalement ou partiellement par voie d’appel public à l’épargne ou que le montant de l’augmentation de capital sera limité au montant des souscriptions reçues si les conditions légales sont réunies, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il jugera bon les facultés ci-dessus énoncées ou certaines d’entre elles seulement. Le Conseil pourra : à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du nouveau capital après chaque augmentation du capital social, fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. SEIZ IEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale Mixte décide que toutes les formalités requises par la loi, seront faites à la diligence et sous la responsabilité du Président du Conseil d’Administration qui pourra se substituer tout mandataire de son choix. Elle confère tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal. ———————— En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires justifiant de la possession de la fraction de capital exigée au moyen d’une attestation d’inscription en compte, pourront, dans le délai de vingt - cinq jours au moins avant l’Assemblée, requérir l’inscription à l‘ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006 et notamment à la nouvelle rédaction de son article 136, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7ème alinéa de l’article 228-1 du Code de commerce au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée, s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée, son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou son représentant légal. Les actionnaires pourront utiliser l'une des formes de participation suivantes : soit assister personnellement à l'Assemblée ; soit remettre une procuration à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Il est rappelé qu'une seule des deux formules doit être remplie, le vote par correspondance étant exclusif du vote par procuration et réciproquement. Seuls pourront être pris en considération les formulaires parvenus au siège social au plus tard deux jours avant la date de réunion. Le Conseil d’Administration.