FONCIA CAP’HEBERGIMMO Société Civile de Placement Immobilier Capital au 31 décembre 2018 : 51.447.000 euros Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) RCS NANTERRE 793.062.993 Avis de con vocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la S.C.P.I FONCIA CAP’HEBERGIMMO sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le Vend redi 14 Juin 201 9 à 11 h 0 0 qui se tiendra au 4 rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère O rdinaire : 1- Approbation des Comptes , constatation du capital et quitus 2- Approbation de l’affectation du résultat 201 8 3- Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4- Approbation des valeurs comptable s , de réalisation et de reconstitution de la société 5- Rémunération du Conseil de Surveillance 6 - Recours à l’emprunt 7 - Acquisition payable à terme 8 - Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance 9 - Renouvellement du Commissaire aux comptes 10-Election des membres du Conseil de Surveillance 11- Pouvoirs Projet de résolutions Résolutions à caractère ordinaire P remi ère résolution (Approbation des Comptes, constatation du capital et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapport s de la société de gestion, du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’e xercice clos le 31 décembre 2018 , approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s’élevait, à la clôture de l’exercice, à 51 447 000,00 euros , composé de 257 235 parts sociales au nominal de 200 euros . L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion . Deuxi ème résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2018). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 2.256.506,78 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 201 8 2 . 25 6. 506 , 78 € Report à nouveau 2 99 0 12 , 4 8€ Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d’émission 116 91 0, 54 € Résultat disponible 2 . 672 .4 29 ,8 0 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 2 .5 62 085 , 0 8 € Report à nouveau après affectation 110 344 , 72 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portan t jouissance sur l’exercice 2018 à 12,36 € par part . Troisi ème résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatri ème résolution (Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées : De la SCPI Par Part Valeur Comptable 57 7 31 5 5 7 , 1 9 € 22 4 , 43 € Valeur de réalisation 59 3 64 4 5 7 , 1 9 € 2 30 , 78 € Valeur de reconstitution 68 7 05 481 ,0 8 € 26 7 ,0 9 € Cinqui ème résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 25-5 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 10.000 € qui sera répartie entre les membres prés ents du Conseil de Surveillance . Sixi ème résolution (Recours à l’emprunt). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, autorise la société de gestion, au nom de la société, à contracter des emprunts assumer des dettes dans la limite de 35 % maximum de la valeur des actifs de la SCPI majorée des fonds collectés nets de frais non encore investi s et dans la limite globale de 5 0 millions d’euros et ce , conformément à l’article L 214-101 du code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Septi ème résolution (Acquisition payable à terme). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, autorise la société de gestion, au nom de la société, à procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 35 % maximum de la valeur des actifs de la SCP I et dans la limite globale de 5 0 millions d’euros et ce conformément à l’article L 214-101 du code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Huiti ème résolution (Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance). — Conformément à la 9ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale du 20 ju in 2018, la présente Assemblée G énérale renouvelle pour l’année 2020 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Foncia Cap’Hebergimmo dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2019 d’un montant de 596,50 € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,002 € par part, qui sera prise en charge par la SCPI. Neuvi ème résolution (Renouvellement du Commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale O rdinaire renouvelle le mandat de la société REVISION CONSEIL AUDIT dont le siège est situé , 4 rue Brunel à PARIS en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de six années, soit au plus tard en juin 2025 à l’issue de l’Assemblée G énérale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024. Dixi ème résolution (Election des membres du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l’Assemblée G énérale Ordinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de huit à dix membres). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n’ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de huit l’effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Liste des associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance. Attention le Conseil de Surveillance est composé de 8 à 10 membres. En conséquence, vous ne devez voter que pour 10 membres sur les 18 membres qui sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de dix candidats sera considéré comme nul. — La SARL CSIM Représentée par M adame PONTABRY Dany Domiciliée 28 boulevard Eugène Tripet à CANNES (06400), Titulaire de 850 parts sociales en usufruit , Secrétaire du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur ALZON Pierre Domicilié 22 rue Johnson à MAISONS LAFFITTE (78600), Né le 26 novembre 1963, Titulaire de 217 parts sociales, Président de société, Membre du Conseil de Surveillance sortant — Monsieur BLICQ Olivier Domicilié 26 rue Rabelais à LILLE (59000), Né le 12 novembre 1957, Titulaire de 130 parts sociales, Gérant de société, Membre du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur DE GELOES Bertrand Domicilié 4 allée de Prad Bihan-BP 150 à VANNES Cedex (56004), Né le 6 novembre 1947, Titulaire de 240 parts sociales, Gérant de société Membre du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur DERAMECOURT Jean-Félix Domicilié 3 impasse de la Passerelle à SENLIS (60300), Né le 14 juin 1956, Titulaire de 150 parts sociales, Gérant de société, Membre du Conseil de Surveillance sortant. — La SCI KER MAD Représentée par Monsieur ROLAND Michel, Domiciliée 76 rue de Richelieu à PARIS (75002), Titulaire de 300 parts sociales , Membre du Conseil de Surveillance sortant. — La SA LES MAGNOLIAS Représentée par Monsieur CHUPIN Dominique Domiciliée 11 rue Père Louis de Jabrun à BORDEAUX (33000), Titulaire de 200 parts sociales , Membre du Conseil de Surveillance sortant. — La SC LA PERRIERE Représentée par Monsieur MAITRE Joël, Domiciliée 3b rue Jean la Bruyère à VERSAILLES (78000) Titulaire de 217 parts sociales , Membre du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur PETOIN Jacques Domicilié 14 rue des Filles du Calvaire à PARIS (75003), Né le 27 février 1952, Titulaire de 200 parts sociales, Conseil en Gestion de Patrimoine, Membre du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur ALATORRE Eric Domicilié 10 rue des Hirondelles à SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350), Né le 8 décembre 1970, Titulaire de 60 parts sociales, Militaire Officier de Marine, Nouvelle candidature. — Monsieur BOURGUIGNON Olivier Domicilié 16 rue Guenot à PARIS (75011), Né le 9 juin 1981, Titulaire de 30 parts sociales, Fonctionnaire , Nouvelle candidature. — La SC MENHIR AEDIFICIUM Représentée par Monsieur TULLIO Lucien, Domiciliée 3 rue Duguesclin à l’HAY LES ROSES (94240), Titulaire de 60 parts sociales , Nouvelle candidature. — Monsieur HAXAIRE Fabien Domicilié 15 allée de la Tête d’Or – Appart 32 à AMIENS (80000), Né le 19 octobre 1977, Titulaire de 65 parts sociales, Directeur du budget de l’immobilier et de la logistique, Nouvelle candidature. — Monsieur VIAROUGE Thierry Domicilié 45 allée de la Cité nouvelle à DRAVEIL (91210), Né le 15 juin 1965, Titulaire de 80 parts sociales, Correspondant bancaire, Nouvelle candidature. — Monsieur LEDUC Alexis Domicilié 9 rue de la Sellerie à PONTOISE (95300), Né le 4 décembre 1989, Titulaire de 10 parts sociales, Gendarme – Analyste criminel, Nouvelle candidature. — Monsieur DEVALS Gilles Domicilié Rochette 6 à CH-1405 CHEVRESSY (Suisse), Né le 16 avril 1973, Titulaire de 10 parts sociales, Responsable achat groupe, Nouvelle candidature. — Monsieur VEBER Richard Domicilié 32 rue de Houdemont à VANDOEUVRE LES NANCY (54500), Né le 25 janvier 1960, Titulaire de 25 parts sociales, Cadre bancaire et responsable marché immobilier, Nouvelle candidature . — La SARL Sévigne Consulting et Patrimoine Représentée par monsieur BUSSON Daniel, Domiciliée 14 rue de Hardy de la Largère à VITRE (35500) , Titulaire de 40 parts sociales, Nouvelle candidature. Onzi ème résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. —————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxiè me convocation le 5 Juillet 2019 à 11h0 0, au même endroit, sur le même ordre du jour.