PEUGEOT SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 894 828 213,00€ Siège social :Route de Gisy 78140 Vélizy Villacoublay – France 552 100 554 RCS Versailles Téléphone + 33 1 57 59 46 26 – www.groupe-psa.com AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES TITULAIRES D’ACTIONS À DROIT DE VOTE DOUBLE DU 4 JANVIER 2021 AVERTISSEMENT COVID-19 La Société informe ses actionnaires du fait que, dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée Spéciale qui se tiendra le 4 janvier 2021 à 10 heures . En particulier, l’Assemblée Spéciale pourrait être tenue à huis clos (hors la présence physique des actionnaires), en cas de mesures administratives prises pour limiter les déplacements ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, et notamment en cas de prorogation des dispositions issues de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020. Par conséquent, la Société invite dès maintenant les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Spéciale sur le site de la Société https://www.groupe-psa.com/fr . En outre, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du gouvernement, la Société invite à la plus grande prudence dans ce contexte. Il est notamment recommandé aux actionnaires de participer à l’Assemblée Spéciale en votant par correspondance ou en donnant procuration au Président. Les conditions et modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Spéciale sont définies à la fin du présent avis. En particulier, la Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance (vote par correspondance ou procuration) via la plateforme de vote sécurisée, dédiée à l’Assemblée Spéciale : https://peugeot.voteassemblee.com Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : communication-financiere@mpsa.com Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double de la Société sont avisés que l’Assemblée Spéciale se tiendra le 4 Janvier 2021 à 10 heures, au Centre Technique de Vélizy, Route de Gisy, 78140 Vélizy-Villacoublay , France. L’Assemblée Spéciale est convoquée en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant et les projets de résolutions y afférents : Ordre du jour Examen et approbation du projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par Fiat Chrysler Automobiles N.V.; Suppression des droits de vote double ; et Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions Première résolution (Examen et approbation du projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par Fiat Chrysler Automobiles N.V.). — L’Assemblée Spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, connaissance prise : - du rapport du Directoire établi conformément aux dispositions des articles L. 236-27 et R. 236-16 du Code de commerce, auquel est annexé l’avis du Comité social et économique de la Société en date du 8 novembre 2019 ; - des rapports relatifs aux modalités de l’opération envisagée de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société par Fiat Chrysler Automobiles N.V., une société par actions ( naamloze vennootschap ) de droit néerlandais cotée, dont le siège social est situé 25 St. James’s Street, SW1A 1HA, Londres, Royaume-Uni, immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 60372958 (« FCA ») (la « Fusion Transfrontalière ») et à la valeur des apports, établis par Olivier Péronnet, du cabinet Finexsi, désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 11 février 2020, en application des articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce ; - de l’accord de rapprochement ( Combination Agreement ) conclu entre la Société et FCA le 17 décembre 2019, tel que modifié le 14 septembre 2020 (l’« Accord de Rapprochement ») ; - du projet commun de traité de fusion transfrontalière (en ce compris ses annexes, le « Traité de Fusion Transfrontalière ») conclu le 27 octobre 2020 entre la Société et FCA ; - du prospectus relatif à la demande d’admission aux négociations (i) sur le Mercato Telematico Azionario des actions ordinaires de FCA devant être émises dans le cadre de la Fusion Transfrontalière, et (ii) sur Euronext Paris des actions ordinaires de FCA, en ce compris les actions ordinaires de FCA devant être émises dans le cadre de la Fusion Transfrontalière, approuvé par l’Autorité des marchés financiers néerlandaise ( Autoriteit Financiële Markten ) le 20 novembre 2020 ainsi qu’une traduction en français du résumé dudit prospectus ; - des comptes annuels de la Société relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2019, 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017 approuvés par les assemblées générales de la Société et certifiés par les commissaires aux comptes de la Société ; - des rapports de gestion de la Société relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2019, 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017 ; - du rapport financier semestriel 2020 de la Société comprenant les comptes semestriels consolidés de la Société au 30 juin 2020 ayant fait l’objet d’une revue limitée des commissaires aux comptes de la Société ; - du rapport financier semestriel 2020 de FCA comprenant les comptes semestriels consolidés résumés et non-audités de FCA pour le trimestre et le semestre achevés le 30 juin 2020 ; et - des résolutions soumises ce jour à l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie ce jour ; 1. Prend acte , que l’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur les points suivants, et elle-même approuve : - la Fusion Transfrontalière dans les conditions stipulées au Traité de Fusion Transfrontalière ; - le Traité de Fusion Transfrontalière dans toutes ses stipulations, aux termes duquel il est convenu que, sous réserve de la satisfaction préalable des conditions suspensives stipulées à l’article 13 du Traité de Fusion Transfrontalière ou, dans la mesure où le Traité de Fusion Transfrontalière ou le droit applicable l’autorise, de la renonciation à tout ou partie desdites conditions suspensives, la Société apportera à FCA l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine au résultat d’une fusion par voie d’absorption de la Société par FCA ; - la transmission universelle de patrimoine de la Société au bénéfice de FCA au résultat de la Fusion Transfrontalière ; - la fixation de la date d’effet de la Fusion Transfrontalière à minuit, heure d’Europe Centrale, au matin du premier jour suivant le jour où un notaire de droit civil néerlandais aura signé l’acte notarié néerlandais nécessaire à la prise d’effet de la Fusion Transfrontalière (la « Date d’Effet ») conformément aux stipulations du Traité de Fusion Transfrontalière et sous réserve de la satisfaction préalable des conditions suspensives stipulées à l’article 13 du Traité de Fusion Transfrontalière ou, dans la mesure où le Traité de Fusion Transfrontalière ou le droit applicable l’autorise, de la renonciation à tout ou partie desdites conditions suspensives ; - la fixation de la date d’effet rétroactif de la Fusion Transfrontalière, convenue entre la Société et FCA, au premier jour de l’année calendaire au cours de laquelle la Date d’Effet interviendra ; - la valeur comptable provisoire des actifs apportés par la Société s’élevant à 24.826 millions d’euros et des passifs transférés par la Société s’élevant à 5.242 millions d’euros, soit une valeur comptable provisoire de l’actif net de la Société égale à 17.625,76 millions d’euros, après avoir appliqué une décote de 10%, dans chaque cas déterminée sur la base d’un bilan simplifié de la Société au 30 juin 2020 préparé conformément à la Partie 9 du Livre 2 du Code Civil Néerlandais avec application des principes comptables IFRS ; et - la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion Transfrontalière prévue par le Traité de Fusion Transfrontalière aux termes duquel chaque action ordinaire de la Société, d’une valeur nominale de 1,00 euro, (les « Actions Ordinaires PSA ») (autres que les Actions PSA Exclues, telles que définies ci-après) en circulation immédiatement avant la date et l’heure déterminées dans l’avis Euronext pertinent (la « Date d’Enregistrement de la Fusion ») sera échangée contre 1,742 action ordinaire de FCA (le « Rapport d’Echange »), chacune d’une valeur nominale de 0,01 euro par action (les « Actions Ordinaires FCA »). 2. Prend acte que, sous réserve de la réalisation préalable des conditions suspensives prévues à l’article 13 du Traité de Fusion Transfrontalière ou, dans la mesure où le Traité de Fusion Transfrontalière ou le droit applicable l’autorise, de la renonciation à tout ou partie desdites conditions suspensives : - en application de l’article L. 236-3(II) du Code de commerce et conformément aux stipulations du Traité de Fusion Transfrontalière, aucune action FCA ne sera ni allouée, ni émise en échange d’Actions Ordinaires PSA qui, à la Date d’Effet de la Fusion Transfrontalière, sont détenues en propre par la Société, détenues par FCA ou sont autrement visées par l’article L. 236-3(II) du Code de commerce (les « Actions PSA Exclues ») ; - la valeur définitive des actifs et passifs transférés de la Société et de l’actif net de la Société sera déterminée par l’entité absorbante en se fondant sur les comptes sociaux individuels de la Société, au premier jour de l’année calendaire au cours de laquelle la Date d’Effet sera intervenue et après ajustements effectués conformément à la Partie 9 du Livre 2 du Code Civil Néerlandais avec application des principes comptables IFRS ; - FCA augmentera son capital social en rémunération de l’apport en application de la Fusion Transfrontalière en émettant et allouant, à la Date d’Enregistrement de la Fusion Transfrontalière, pour chaque Action Ordinaire PSA émise et en circulation (hors Actions PSA Exclues) 1,742 Action Ordinaire FCA, étant précisé qu’aucun rompu d’Actions Ordinaires FCA ne pourra être émis et alloué et que tout droit à des rompus dans le cadre de la Fusion Transfrontalière sera traité conformément à l’article 6.1 du Traité de Fusion Transfrontalière ; - les Actions Ordinaires FCA émises dans le cadre de la Fusion Transfrontalière et représentées par des inscriptions en compte seront émises et allouées à Cede & Co, en tant que personne désignée par The Depository Trust Company (« DTC »), pour inclusion dans les systèmes centralisés de dépôt et compensation de DTC et Euroclear France et, in fine, directement ou indirectement, au nom et pour le compte des anciens détenteurs d’Actions Ordinaires PSA ; étant précisé que les inscriptions en compte représentant antérieurement des Actions Ordinaires PSA (à l’exclusion, le cas échéant, des Actions PSA Exclues), incluant toutes les Actions Ordinaires PSA (à l’exclusion, le cas échéant, des Actions PSA Exclues) détenues (i) au nominatif pur, (ii) au nominatif administré, et (iii) au porteur, devront, à la suite de la réalisation de la Fusion Transfrontalière, être remplacées par des inscriptions en compte représentant des Actions Ordinaires FCA émises et allouées conformément au Rapport d’Echange (les « Inscriptions en Compte ») ; - les nouvelles Actions Ordinaires FCA allouées dans le cadre de la Fusion Transfrontalière seront de même rang (pari passu), à tous égards, que l’ensemble des autres Actions Ordinaires FCA émises et en circulation à la Date d’Enregistrement de la Fusion Transfrontalière et aucun droit spécial ni aucune restriction ne s’appliquera aux nouvelles Actions Ordinaires FCA ; - les nouvelles Actions Ordinaires FCA seront entièrement libérées et libres de toute sûreté ; elles seront admises aux négociations sur (i) les marchés réglementés d’Euronext Paris et du MTA, et (ii) le NYSE ; - FCA sera subrogée, à la Date d’Effet, dans tous les droits et obligations de la Société et en particulier : o dans toutes les obligations résultant des engagements de la Société envers les bénéficiaires d’actions de performance de la Société en circulation à la Date d’Effet, étant précisé que, en application des stipulations du Traité de Fusion Transfrontalière, chaque droit conditionnel à recevoir des Actions Ordinaires PSA soumis à des conditions de performance, une période d’acquisition ou à d’autres conditions en application des plans d’actions de performance de la Société, sera automatiquement converti à la Date D’effet en un droit conditionnel ( restricted share unit award ) à recevoir un nombre d’Actions Ordinaires FCA égal au produit du nombre d’Actions Ordinaires PSA susceptible d’être reçu au titre du droit conditionnel et du Rapport d’Echange (pour déterminer le nombre d’Actions Ordinaires PSA sous-jacentes à un droit conditionnel, les conditions de performance seront réputées satisfaites à un niveau devant être déterminé par la Société avant la Date d’Effet, et le nombre d’Actions Ordinaires FCA devant être reçu par chaque détenteur devra être arrondi au nombre entier immédiatement inférieur, sans qu’aucune contrepartie en espèces ne soit payée ou due audit détenteur) ; o dans toutes les obligations résultant des engagements de la Société envers les détenteurs de bons de souscription d’actions en circulation émis par la Société (les « BSA PSA »), sauf si les BSA PSA ont été annulés avant la Date d’Effet ; étant précisé que chaque BSA PSA cessera de représenter un bon de souscription donnant droit à souscrire à des Actions Ordinaires PSA et sera automatiquement converti en un (1) bon de souscription donnant droit à souscrire à un nombre d’Actions Ordinaires FCA égal au ratio d’exercice des BSA PSA en vigueur immédiatement avant la Date d’Effet, multiplié par le Rapport d’Echange (un « BSA FCA »), à un prix d’exercice par BSA FCA égal à 1,00 euro ; et o dans toutes les autres obligations résultant des engagements de la Société envers tout autre créancier, notamment ses créanciers obligataires ; - sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion Transfrontalière suivant la signature par un notaire de droit civil néerlandais de l’acte notarié néerlandais de Fusion Transfrontalière, la Société sera dissoute sans liquidation à la Date d’Effet. Deuxième résolution (Suppression des droits de vote double). — L’Assemblée Spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, en conséquence de la précédente résolution, connaissance prise du rapport du Directoire et en application de l’article L. 225-99 du Code de commerce : Prend acte que l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de ce jour est appelée à décider, dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, dans sa deuxième résolution, la suppression, sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion Transfrontalière et à la Date d’Effet, des droits de vote double qui seront attachés, à cette date, aux Actions Ordinaires PSA en application de l’article 11 des statuts de la Société ; Prend acte qu’en application de l’article L. 225-99 du Code de commerce, la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, pour être définitive, nécessite l’approbation de la suppression des droits de vote double attachés aux Actions Ordinaires PSA par l’Assemblée Spéciale des titulaires d’actions à droit de vote double ; Approuve la suppression, sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion Transfrontalière à la Date d’Effet, des droits de vote double qui seront attachés aux Actions Ordinaires PSA à cette date, en application de l’article 11 des statuts de la Société ; Prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et de la deuxième résolution soumise ce jour à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, chaque Action Ordinaire PSA donnera droit à une voix à compter de la Date d’Effet ; et Prend acte qu’il ne sera procédé à aucune modification des statuts de la Société en conséquence de la présente résolution et de la deuxième résolution soumise ce jour à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, la Société étant dissoute de plein droit à a Date d’Effet du fait de la Fusion Transfrontalière. Troisième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) . — L’Assemblée Spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée Spéciale, à l’effet d’effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres. *** A. – Modalités de participation à l’Assemblée Spéciale de Peugeot S.A. du 4 janvier 2021 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale spéciale des titulaires d’actions à droit de vote double Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée Spéciale est subordonnée à la possession d’actions justifiant d'une inscription dans les comptes de titres au nominatif, « nominatif pur » ou « nominatif administré », depuis deux (2) ans au moins ainsi que de leur maintien jusqu'au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale, c’est-à-dire le mercredi 30 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris . Les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, peuvent choisir entre l’une des modalités de vote suivantes : – assister physiquement à l’Assemblée Spéciale ; – vote par correspondance (par voie postale ou électronique) ; – donner procuration au Président ; – donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; – adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, Peugeot S.A. met à la disposition de ses actionnaires une plateforme dédiée à l’Assemblée Spéciale. Cette plateforme sécurisée https://peugeot.voteassemblee.com permet de demander une carte d’admission, de donner pouvoir au Président, de donner procuration à un actionnaire ou à une autre personne dénommée, ou de voter en ligne. L’actionnaire pourra s’identifier en utilisant les codes d’accès qui lui seront envoyés par courrier électronique ou en l’absence de celui-ci, par courrier postal. La plateforme sécurisée sera ouverte à partir du mercredi 16 décembre 2020 à 9 heures et jusqu’au samedi 2 janvier 2021 à 15 heures , heure de Paris. Il est rappelé que, eu égard au contexte actuel de crise sanitaire, les modalités de participation à l’Assemblée Spéciale pourront être modifiées et que l’Assemblée Spéciale pourrait se tenir à huis clos (hors la présence physique des actionnaires). Par conséquent, il est recommandé aux actionnaires de faciliter la prise en compte de leur vote en préférant le vote par internet. Participation physique Cette option n’est pas recommandée dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. L’actionnaire désirant assister personnellement à cette Assemblée Spéciale devra demander une carte d’admission (par courrier ou via internet). L’actionnaire reçoit la brochure de convocation accompagnée du formulaire de vote par courrier postal, sauf s’il a demandé à être convoqué par voie électronique. L'actionnaire pourra obtenir sa carte d’admission soit en renvoyant le formulaire de vote dûment rempli et signé à la Société Générale, en utilisant l’enveloppe préaffranchie jointe à la convocation soit via la plateforme dédiée https://peugeot.voteassemblee.com , en utilisant les identifiants qui lui seront envoyés par défaut par courrier électronique, ou en l’absence de celui-ci, par courrier postal. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Spéciale doivent, le jour de l’Assemblée, être en mesure de justifier de leur identité et présenter la carte d’admission. Vote par correspondance ou par procuration : 3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires convoqués à l’Assemblée Spéciale, par défaut par courrier électronique, ou en l’absence de celui-ci, par courrier postal. Les votes par correspondance envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent, via l’enveloppe T jointe à la convocation, à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Spéciale, soit le jeudi 31 décembre 2020. 3.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, Peugeot S.A. met à la disposition de ses actionnaires une plateforme dédiée au vote par internet. L’actionnaire qui choisit de voter par voie électronique se connecte à la plateforme : https://peugeot.voteassemblee.com , en utilisant un identifiant et un mot de passe qui seront envoyés ou par courrier électronique ou en l’absence de celui-ci par courrier postal. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le samedi 2 janvier 2021 à 15 heures , heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin d’éviter d’éventuels engorgements des communications par internet qui auraient pour conséquence l’absence de prise en compte du formulaire unique électronique. Désignation et révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, doit notifier cette désignation, et peut également la révoquer : - de préférence par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif à la plateforme : https://peugeot.voteassemblee.com selon les modalités décrites à la section « Si vous souhaitez voter par Internet », au plus tard le samedi 2 janvier 2021 à 15 heures , heure de Paris ; - par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation, et reçu par Société Générale Securities Services, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3, quatre jours avant la tenue de l’Assemblée Spéciale soit au plus tard le jeudi 31 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris ; Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à Société Générale Securities Services la révocation du mandat dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Spéciale émettra un vote conforme aux recommandations du Directoire . B. – Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société, https://www.groupe-psa.com/fr/finance/actionnaires-individuels , rubrique Assemblée Générale, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l’Assemblée Spéciale, soit le jeudi 14 décembre 2020 , dans les conditions légales et réglementaires. C. – Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires ou une association d’actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires, peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires doivent être adressées au Président du Directoire, et ce de préférence, et dans tous les cas, par voie électronique à l’adresse communication-financiere@mpsa.com , et le cas échéant, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de la Société : Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY – FRANCE à compter de la publication du présent avis de réunion et doivent parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Spéciale , soit au plus tard le jeudi 10 décembre 2020 . La demande d’inscription d’un point doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil de Surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société qui justifie de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée Spéciale du point ou du projet de résolution déposé est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré de bourse précédant l’Assemblée Spéciale, soit le mercredi 30 décembre 2020 , à zéro heure, heure de Paris. Les demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par le comité d’entreprise, dans les conditions de l’article R. 2323-14 du Code du travail, doivent être adressées au Président du Directoire, et ce de préférence, et dans tous les cas, par voie électronique à l’adresse communication-financiere@mpsa.com , et le cas échéant, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de la Société : Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY – FRANCE, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) , soit au plus tard le mercredi 2 décembre 2020 . La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le Président du Directoire accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, soit par lettre recommandée, soit par voie électronique à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de la réception de la lettre recommandée. Les projets de résolution présentés, ainsi que la liste des points ajoutés, à l’ordre du jour, le cas échéant par les actionnaires, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.groupe-psa.com/fr/finance/actionnaires-individuels , rubrique Assemblée Générale. D. – Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Spéciale, soit le l undi 28 décemb re 2020 , adresser ses questions au Président du Directoire, et ce de préférence, et dans tous les cas, par voie électronique à l’adresse : communication-financiere@mpsa.com ,et, le cas échéant, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de la Société : Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY – France . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, http://www.groupe-psa.com/fr/finance/actionnaires-individuels , rubrique Assemblée Générale. Le Directoire.