MUFG BANK, LTD. Société de droit japonais au capital de 1 711 958 millions de yens. Siège social : 7-1 Marunouchi 2, Chome Chiyoda-Ku, Tokyo 100 (Japan). I. – Bilans consolidés au 31 mars 202 1 et 20 20 . Actif (En millions de yens.) (En millions de dollars américains.) (Note 1) 2021 2020 2021 Liquidités et créances sur les banques ¥ 86 975 271 ¥ 63 234 971 $ 785 614 Crédit à vue et effets achetés 725 672 872 194 6 555 Créances clients sur conventions de revente 3 250 944 12 947 807 29 365 Créances clients sur opérations d’emprunts de titres 662 574 731 916 5 985 Créances monétaires achetées 3 682 067 4 329 234 33 259 Actifs détenus à des fins de transaction 6 742 484 8 060 606 60 902 Fonds détenus en fiducie 38 904 54 821 351 Titres de placement 63 741 342 52 901 496 575 751 Emprunts et effets escomptés 103 910 554 105 358 628 938 583 Devises étrangères 1 795 513 1 654 276 16 218 Immobilisations corporelles : 987 906 1 024 423 8 923 Bâtiments 263 351 281 998 2 379 Terrains 564 415 578 396 5 098 Actifs de crédit-bail 7 418 9 604 67 Immobilisations en cours 43 972 34 323 397 Autres immobilisations corporelles 108 748 120 101 982 Immobilisations incorporelles : 849 364 916 047 7 672 Logiciels 380 765 377 451 3 439 Écart d'acquisition 78 477 87 424 709 Actifs de crédit-bail 1 1 0 Autres immobilisations incorporelles 390 118 451 170 3 524 Actifs pour prestations de retraite 781 492 419 248 7 059 Impôts différés 92 668 77 332 837 Dettes clients pour engagements et garanties 7 713 068 7 528 402 69 669 Autres actifs 9 306 949 10 919 638 84 066 Provision pour créances irrécouvrables -987 044 -612 535 -8 916 Total actif ¥ 290 269 735 ¥ 270 418 512 $ 2 621 893 Passif et Capitaux Propres (En millions de yens.) (En millions de dollars américains.) (Note 1) 2021 2020 2021 Passif Dépôts ¥ 202 537 751 ¥ 177 613 234 $ 1 829 444 Certificats de dépôt négociables 6 219 043 5 596 531 56 174 Crédits à vue et effets vendus 302 069 1 223 100 2 728 Dettes sur conventions de rachat 8 937 944 17 120 945 80 733 Dettes sur opérations de prêts de titres 89 175 73 620 805 Effets de commerce 883 258 1 530 833 7 978 Passifs détenus à des fins de transaction 3 194 068 3 376 204 28 851 Fonds empruntés 36 814 266 30 521 462 332 529 Devises étrangères 2 248 044 2 437 007 20 306 Obligations payables 2 504 821 2 998 345 22 625 Réserve pour primes versées aux salariés 49 450 57 244 447 Réserve de bonus versés aux administrateurs 894 789 8 Réserve pour dividendes 4 788 5 014 43 Passifs pour prestations de retraite 79 511 76 186 718 Réserve pour prestations de retraite aux administrateurs 456 407 4 Réserve pour rétributions liées à la fidélisation des collaborateurs 11 714 12 449 106 Réserve pour pertes éventuelles 84 337 69 771 762 Impôts différés passif 663 935 533 908 5 997 Impôts différées passif pour réévaluation de terrains 97 744 103 409 883 Engagements et garanties 7 713 068 7 528 402 69 669 Autres dettes 5 261 413 7 254 136 47 524 Total passif ¥ 277 697 759 ¥ 258 133 007 $ 2 508 335 Capitaux propres Capital social Actions ordinaires : autorisées, 33 000 000 000 actions ; émises, 12 350 038 000 actions en 2021 et 2020, sans valeur nominale ¥ 1 586 958 ¥ 1 586 958 $ 14 334 Actions privilégiées : autorisées, 1 157 700 000 actions ; émises, 357 700 000 actions en 2021 et 2020, sans valeur nominale 125 000 125 000 1 129 Excédent de capital 3 671 803 3 674 512 33 166 Bénéfice non distribué 4 978 691 5 076 746 44 971 Actions propres - à leur coût d'acquisition, 357 700 000 actions en 2021 et 2020 -645 700 -645 700 -5 832 Total capitaux propres 9 716 753 9 817 517 87 768 Autres éléments du résultat global cumulés : Gain net non réalisé sur titres disponibles à la vente 1 907 639 1 485 339 17 231 Gain net reporté sur produits dérivés selon la comptabilité de couverture 188 194 313 523 1 700 Excédent de réévaluation des terrains 190 008 202 845 1 716 Écarts de conversion des devises 4 532 127 868 41 Régimes de retraite à prestations déterminées 148 384 -88 678 1 340 Total des autres éléments du résultat global cumulés 2 438 760 2 040 899 22 028 Participations sans contrôle 416 462 427 088 3 762 Total capitaux propres 12 571 975 12 285 505 113 558 Total passif et capitaux propres ¥ 290 269 735 ¥ 270 418 512 $ 2 621 893 Cf. les notes annexes aux états financiers consolidés. II. – Comptes de résultat consolidés pour les exercices clos le 31 mars 2021 et 2020 (En millions de yens.) (En millions de dollars américains.) (Note 1) 2021 2020 2021 Produits Intérêts créditeurs : Intérêts sur prêts et effets escomptés ¥ 1 596 397 ¥ 2 153 456 $ 14 420 Intérêts et dividendes sur titres 354 510 517 145 3 202 Intérêts sur crédits à vue et effets achetés 5 412 12 191 49 Intérêts des créances clients sur convention de revente 33 109 115 931 299 Intérêts des créances clients sur opérations d’emprunts de titres 4 301 15 902 39 Intérêts des créances sur les banques 51 113 135 269 462 Autres intérêts créditeurs 237 297 296 272 2 143 Droits de fiducie 12 249 12 810 111 Honoraires et commissions 840 571 899 136 7 593 Produits des opérations de négoce 163 959 43 760 1 481 Autres produits d'exploitation 565 998 848 821 5 112 Autres produits 284 111 347 502 2 566 Total produits 4 149 033 5 398 200 37 477 Charges Intérêts débiteurs : Intérêts des fonds en dépôt 280 085 674 609 2 530 Intérêts des certificats négociables de dépôt 38 635 118 958 349 Intérêts sur crédits à vue et effets vendus 1 225 4 102 11 Intérêts des dettes sur conventions de rachat 46 213 175 551 417 Intérêts des dettes sur opérations de prêt de titres 550 1 441 5 Intérêts des effets de commerce 7 777 41 445 70 Intérêts sur fonds empruntés 194 975 254 590 1 761 Intérêts des obligations payables 79 801 107 580 721 Autres intérêts débiteurs 33 929 262 868 306 Honoraires et commissions 176 225 197 518 1 592 Frais de négoce – 470 – Autres charges d’exploitation 306 822 469 687 2 771 Frais généraux administratifs 1 875 321 1 912 939 16 939 Dotation aux provisions pour créances irrécouvrables 368 000 107 966 3 324 Autres charges 315 106 728 079 2 846 Total charges 3 724 670 5 057 809 33 643 Bénéfice avant impôts sur les bénéfices 424 362 340 391 3 833 Impôts sur les bénéfices : Courants 178 172 196 788 1 609 Différés -81 769 4 047 -739 Total impôts sur les bénéfices 96 402 200 836 871 Résultat net avant imputation des participations sans contrôle 327 960 139 555 2 962 Résultat net attribuable aux participations sans contrôle 20 198 41 634 182 Résultat net attribuable aux actionnaires de mufg bank ¥ 307 761 ¥ 97 921 $ 2 780 (En yens.) (En dollars américains.) 2021 2020 2021 Par action ordinaire : Résultat de base par action ordinaire ¥ 24,91 ¥ 7,92 $ 0,23 Résultat dilué par action ordinaire 24,91 7,92 0,23 Dividendes en numéraire de l'exercice par action ordinaire 18,44 26,16 0,17 Cf. les notes annexes aux états financiers consolidés. III. – Notes aux États Financiers Consolidés pour les exercices clos les 31 mars 2021 et 2020 1. – Principes de présentation des états financiers consolidés Les états financiers consolidés de MUFG, Ltd. (la « Banque » ), qui est une filiale à 100 % du groupe Mitsubishi UFJ Financial Group, Inc. ( « MUFG » ), ont été préparés conformément aux dispositions de la Loi japonaise relative aux marchés et aux instruments financiers ainsi qu’à ses normes comptables concernant la préparation des états financiers consolidés, conformément au Décret d'application de la Loi bancaire et aux principes comptables généralement admis au Japon, qui diffèrent à certains égards des obligations en matière d’application et de divulgation des informations des normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Lors de la préparation desdits états financiers consolidés, certains reclassements et réajustements ont été apportés aux états financiers consolidés publiés au Japon, afin de les présenter sous une forme plus familière aux lecteurs hors du Japon. De plus, certains reclassements et réajustements ont été effectués dans les états financiers consolidés de 2020 afin de se conformer aux classifications utilisées en 2021. Tous les chiffres libellés en yens japonais dans les états financiers consolidés ont été arrondis au million de yens inférieur, à l’exception des données par action. De ce fait, le total de chaque compte peut différer de la somme totale de tous les postes. Les états financiers consolidés sont libellés en yens japonais, devise du pays où la Banque est juridiquement constituée et exerce l’essentiel de ses activités. Les montants libellés en yens japonais sont convertis en dollars américains pour le seul confort des lecteurs hors du Japon. La conversion a été effectuée au cours de 110,71 ¥ pour 1 USD, taux de change approximatif au 31 mars 2021. Ces conversions ne doivent pas être interprétées comme indiquant que les montants en yens japonais pourraient être convertis en dollars américains à ce taux ou à tout autre taux. Tous les chiffres libellés en dollars américains dans les états financiers consolidés ont été arrondis au million de dollars US inférieur, à l’exception des données par action. De ce fait, le total de chaque compte peut différer de la somme totale de tous les postes. 2. – Résumé des principales procédures comptables (8) Provision pour créances irrécouvrables La Banque et ses filiales nippones déterminent le montant de la « provision pour créances irrécouvrables » conformément aux critères d’auto-évaluation prédéfinis et aux critères internes s’appliquant aux passations par pertes et profits et aux provisions. Pour les créances sur des emprunteurs qui ont fait l'objet d'une faillite, d'une procédure spéciale de liquidation ou d'une procédure judiciaire comparable ( « emprunteurs en situation de faillite » ) ou sur des emprunteurs qui ne sont pas légalement ou formellement insolvables, mais qui sont considérés comme se trouvant dans une situation globalement similaire ( « emprunteurs en situation de quasi-faillite » ), une provision est constituée sur la base du montant des créances, après passations par pertes et profits comme indiqué ci-dessous et déduction faite des montants prévus de recouvrements au titre des garanties et sûretés. Pour les créances sur des emprunteurs qui ne sont pas actuellement en faillite, mais qui sont susceptibles de faire faillite, et dont les flux de trésorerie provenant du recouvrement du principal et des intérêts ne peuvent être raisonnablement estimés, une provision est constituée en fonction du montant jugé nécessaire sur la base de l’évaluation globale de la solvabilité des créances, déduction faite du montant prévu de recouvrements au titre des garanties et sûretés. Pour les créances sur des emprunteurs susceptibles de faire faillite et des emprunteurs nécessitant une surveillance étroite, dont les flux de trésorerie provenant du recouvrement du principal et des intérêts ne peuvent être raisonnablement estimés, une provision est constituée sur la base de la différence entre les flux de trésorerie concernés actualisés en fonction du taux d’intérêt contractuel initial et la valeur comptable des créances. Pour les autres créances, les provisions sont constituées principalement sur la base des pertes prévues pour la période d'un an immédiatement consécutive ou sur la durée moyenne restant à courir des prêts. Les pertes attendues sont calculées en appliquant un taux de pertes, qui est obtenu sur la base du taux moyen des pertes de crédit historiques ou des probabilités historiques de défaut sur une période donnée, éléments qui résultent de la perte de crédit réelle ou du défaut réel sur un an ou sur la durée moyenne restant à courir des prêts, en tenant compte des ajustements nécessaires pour les projections de pertes futures et d'autres facteurs. Pour certaines créances à l’étranger, une provision est constituée sur la base de l’estimation de la perte résultant de la situation politique et économique de ces pays. Les succursales opérationnelles et les divisions chargées de l’évaluation des risques mettent en place des auto-évaluations pour l’ensemble des créances conformes aux critères d’auto-évaluation de la Banque. La division chargée de l'audit interne et de l'évaluation du risque de crédit, qui est indépendante des divisions opérationnelles, vérifie ces évaluations. Pour les créances garanties ou cautionnées sur des emprunteurs en situation de faillite ou de quasi-faillite, le montant des créances, diminué de la valeur estimée des garanties ou des sûretés, est réputé irrécouvrable et déduit du montant des créances en souffrance. Le montant des passations par pertes et profits s’élevait à 267 776 millions de yens (2 419 millions de dollars américains) et à 266 615 millions de yens aux 31 mars 2021 et 2020 respectivement. D’autres filiales constituent la « Provision pour créances irrécouvrables » sur la base des montants nécessaires en fonction du taux de perte historique ou d’autres facteurs liés aux créances classiques et du montant irrécouvrable estimé en fonction de la possibilité de recouvrement spécifique des créances plus douteuses. (Informations complémentaires) (Provision pour créances irrécouvrables de certaines filiales à l’étranger qui appliquent les US GAAP) Certaines filiales à l'étranger qui appliquent les US GAAP ont adopté la mise à jour de la norme comptable (ASU) 2016-13, « Comptabilisation des pertes de crédit sur instruments financiers » , et prévoient une provision pour créances irrécouvrables en estimant les pertes de crédit actuellement prévues pour la durée restante du contrat concerné. Les pertes de crédit attendues sont calculées collectivement pour chaque portefeuille de prêts présentant des caractéristiques de risque similaires, sur la base des taux de perte dérivés de l'expérience passée en matière de pertes de crédit ou de faillite, par l'application d'un modèle qui intègre des informations prévisionnelles futures, telles que des variables macroéconomiques, la probabilité de faillite, etc. En outre, des ajustements sont effectués dans le calcul de la provision pour créances irrécouvrables pour les facteurs qualitatifs liés aux conditions actuelles et aux prévisions futures qui peuvent ne pas être suffisamment pris en compte dans un tel modèle, mais dont il convient de tenir compte de manière appropriée. Les incertitudes futures dues à l'impact de la pandémie de covid-19 sont incluses dans les estimations de la provision pour créances irrécouvrables par le biais de tels ajustements basés sur des variables macroéconomiques et/ou des facteurs qualitatifs. En ce qui concerne les actifs de prêt dont le risque de crédit est détérioré et qui sont réputés ne pas comporter de risques communs avec d'autres actifs de prêt, une provision pour créances irrécouvrables est comptabilisée individuellement pour chaque actif de prêt sur la base des risques qui sont propres à cet actif. Ce provisionnement pour créances irrécouvrables est réalisé en appliquant certaines méthodologies, notamment le calcul de la différence entre la valeur comptable de l'actif de prêt et le montant des flux de trésorerie estimés de l'actif de prêt actualisé par le taux d'intérêt effectif ainsi que l'utilisation de la juste valeur de la garantie de l'actif de prêt. (Estimation de l’impact de la pandémie de covid-19 sur la provision pour créances irrécouvrables) Exercice clos le 31 mars 2021 Les ajustements de la provision pour créances irrécouvrables, réalisés en fonction des prévisions et d’autres facteurs au titre de l’exercice fiscal clos le 31 mars 2021, sont décrits à la Note (24) « Principales estimations comptables - 1. Calcul de la provision pour créances irrécouvrables » conformément à la déclaration ASBJ n° 31 « Norme comptable relative aux informations à fournir sur les estimations comptables » (31 mars 2020) Exercice clos le 31 mars 2020 La Banque et certaines de ses filiales consolidées ont constitué une provision pour créances irrécouvrables de 45 347 millions de yens pour l’exercice clos le 31 mars 2020, après évaluation de l’impact de la pandémie de covid-19 sur le risque de crédit ; il a été estimé que cet impact n’avait pas été reflété dans les informations financières des emprunteurs, compte tenu des répercussions attendues de la pandémie sur les performances financières des emprunteurs et sur l’environnement économique global. Le processus de calcul du montant de la provision constituée a consisté, entre autres, à déterminer la portée des emprunteurs (en termes de secteur d’activité, de région géographique etc.) dont on s’attendait à ce qu’ils soient affectés de manière significative, à formuler certaines hypothèses relatives aux facteurs économiques sur la base de certains scénarios et à estimer collectivement dans quelle mesure les notations de crédit internes attribuées aux emprunteurs dans des secteurs d’activité ou régions géographiques particuliers seraient revues à la baisse. En l’absence de précédent ou d’opinion établie sur le marché concernant l’étendue de la pandémie ou concernant le moment où elle sera endiguée, la Banque et certaines de ses filiales consolidées ont formulé des hypothèses, notamment celle selon laquelle la pandémie s’atténuerait vers la fin décembre 2020, et en ont estimé le montant, du mieux qu’elles ont pu compte tenu des circonstances, en se basant entre autres sur ces hypothèses et sur les informations disponibles auprès de sources externes et en obtenant l’aval des organes décisionnaires de la direction conformément aux règles internes prescrites. (24) Principales estimations comptables 1. – Calcul de la provision pour créances irrécouvrables 1) Montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2021. L'activité de prêt est l'une des activités principales du Groupe. Le Groupe constitue la provision pour créances irrécouvrables conformément au processus de calcul prédéfini dans les politiques internes, afin de couvrir le risque de perte du Groupe résultant de la diminution ou de l’élimination de la valeur des actifs, tels que les prêts etc. (le Groupe définit ce risque comme « risque de crédit » ) qui fait suite à la détérioration de la situation financière des emprunteurs, y compris des prêts, et d’autres facteurs. La provision pour créances irrécouvrables inscrite au bilan consolidé au 31 mars 2021 se monte à 987 044 millions de yens (8 916 millions de dollars américains). La provision pour créances irrécouvrables est déterminée conformément aux politiques internes prédéfinies par le Comité de crédit relevant du Comité exécutif. En outre, la division chargée de l'audit interne et de l'évaluation du risque de crédit, qui est indépendante des divisions opérationnelles, vérifie ces évaluations comme décrit dans « (8) Provision pour créances irrécouvrables » sous le point 2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES PROCÉDURES COMPTABLES. Les estimations et les hypothèses significatives utilisées pour le calcul de la provision pour créances irrécouvrables sont sujettes à incertitude. Les évolutions futures de la pandémie de covid-19, qui devraient avoir un impact sur l’environnement opérationnel de nos contreparties et sur l'environnement économique, restent en particulier soumises à une forte incertitude. De ce fait, nous formulons certaines hypothèses, notamment celle que la reprise économique sera globalement progressive, son rythme pouvant néanmoins varier d'un pays à l’autre, en fonction du rééquilibrage de l’activité économique et du contrôle de la pandémie. La provision comptabilisée reflète notre meilleure estimation, faite de façon à garantir l’objectivité et la rationalité. 2) Autres informations concernant les estimations comptables et utiles à la compréhension par les lecteurs des états financiers consolidés (Provision pour créances irrécouvrables de la Banque et de ses filiales nippones consolidées) a. Méthode de calcul du montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2021. Le processus de calcul de la provision pour créances irrécouvrables mis en œuvre par la Banque et ses filiales nippones consolidées inclut diverses estimations, telles que la détermination des notations de crédit internes des emprunteurs basées sur une évaluation et une classification de la capacité de service de leur dette, une évaluation de la valeur des garanties obtenues des emprunteurs et des ajustements en fonction des projections de pertes futures et d’autres facteurs affectant le taux de pertes calculé sur la base d'un historique des pertes de crédit enregistrées. Vous trouverez les détails relatifs à la méthode de calcul de la provision à la Note (8) « Provision pour créances irrécouvrables » sous le point 2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES PROCÉDURES COMPTABLES. La provision pour créances irrécouvrables et les prêts et effets escomptés de la Banque, inscrits au bilan au 31 mars 2021, s’élevaient respectivement à 465 391 millions de yens (4 204 millions de dollars américains) et à 88 447 036 millions de yens (798 907 millions de dollars américains). b. Principales hypothèses utilisées pour calculer les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2021. Afin de procéder à une classifications appropriée des emprunteurs, la Banque et ses filiales nippones consolidées se servent d'un système de notation de crédit conforme à la classification des emprunteurs comme critère uniforme d’évaluation du risque de crédit. En règle générale, une notation de crédit interne est attribuée à chaque client auquel nous accordons des crédits et à leurs transactions. Parmi nos notations de crédit internes, les notations des emprunteurs concernant les sociétés commerciales non financières et certains autres emprunteurs sont attribuées sur la base de notre évaluation de leur capacité de servir leur dette sur les 3 à 5 années à venir sur une échelle de 15 notations. Nos principales filiales bancaires nippones consolidées attribuent des notations de crédit internes aux emprunteurs sur la base de facteurs qualitatifs, tels que l’environnement commercial actuel et futur du secteur d’activité dans lequel les emprunteurs opèrent ainsi que leurs risques de gestion et de financement, mais aussi sur la base d’évaluations financières quantitatives s’appuyant sur une analyse de leurs résultats financiers. À cet égard, nos notations de crédit internes peuvent être fortement tributaires de l'estimation des performances futures des emprunteurs et de la pérennité de leurs activités au cas où ils connaîtraient de mauvaises performances commerciales ou des difficultés financières. La pandémie de covid-19, en particulier, a eu des répercussions importantes sur la situation financière et les résultats d'exploitation de certains emprunteurs de nos principales filiales bancaires nippones consolidées. L'estimation de la performance future de ces emprunteurs et de la viabilité de leur activité est tributaire des changements dans leur environnement commercial externe et interne et est donc soumise à un degré élevé d'incertitude. La Banque détermine les taux de pertes principalement en les évaluant sur la base du taux moyen des pertes de crédit historiques ou des probabilités historiques de défaut, qui sont dérivés de l’expérience passée en matière de pertes de crédit ou de faillite, et en procédant aux ajustements nécessaires basés sur les projections futures et d’autres facteurs. Lorsqu'elles appliquent des ajustements, sur la base de projections de pertes futures et d'autres facteurs, à des taux de perte calculés sur la base des pertes historiques, les filiales tiennent compte du rythme d’évolution du taux de pertes de crédit ou de la probabilité de défaut sur une période plus récente, notamment à la lumière de la détérioration soudaine et significative de l'environnement économique liée à la pandémie de covid-19. L’impact de ces ajustements se chiffre à 30 846 millions de yens (279 millions de dollars américains). Ces ajustements effectués sur la base de projections de pertes futures ou d’autres facteurs et appliqués aux taux de pertes calculés sur la base des pertes historiques (ajustement réalisés pour tenir compte du risque de crédit lié aux prêt autres actifs détenus à la fin de l’exercice) sont basés sur une estimation concernant l’environnement économique pour lequel les données objectives ne sont pas facilement disponibles et qui est soumise à un fort degré d’incertitude. c. Impact sur les états financiers consolidés du prochain exercice Les notations de crédit internes sont révisées au moins une fois par an. Les estimations de la performance future des emprunteurs et de la viabilité de leur activité, que nous considérons comme des hypothèses significatives, peuvent être revues au regard des changements dans la solvabilité des emprunteurs liés à l'évolution de leur situation financière et de l'environnement du secteur d’activité. Par conséquent, la provision pour créances irrécouvrables peut être augmentée ou diminuée au cours de l'exercice suivant si l'on estime que le risque de crédit global de la Banque et de ses filiales nippones consolidées a augmenté ou diminué. Les ajustements basés sur des projections de pertes futures et d'autres facteurs qui sont apportés aux taux de pertes calculés sur la base des pertes historiques, que nous considérons comme des hypothèses significatives, sont fondés sur des estimations relatives à l'environnement économique pour lequel des données objectives ne sont pas facilement disponibles. Ces hypothèses changent pour tenir compte de l'évolution de l'environnement économique et les modifications de ces hypothèses peuvent entraîner une augmentation ou une diminution de la provision pour créances irrécouvrables au cours de l'exercice suivant. (Provision pour créances irrécouvrables de certaines filiales à l’étranger qui appliquent les US GAAP) a. Méthode de calcul du montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2021. Certaines filiales à l'étranger qui appliquent les US GAAP ont adopté la norme comptable ASU 2016-13, « Comptabilisation des pertes de crédit sur instruments financiers » , et prévoient une provision pour créances irrécouvrables en estimant les pertes de crédit actuellement prévues pour la durée restante du contrat concerné. Vous trouverez les détails relatifs à la méthode de calcul de la provision à la Note (8) « Provision pour créances irrécouvrables » sous le point 2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES PROCÉDURES COMPTABLES. La provision pour créances irrécouvrables et les prêts et effets escomptés des principales filiales à l’étranger qui appliquent les US GAAP s’élevaient respectivement à 491 868 millions de yens (4 443 millions de dollars américains) et à 13 916 797 millions de yens (125 705 millions de dollars américains). b. Principales hypothèses utilisées pour calculer les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2021. Les pertes de crédit attendues dans les principales filiales à l'étranger qui appliquent les US GAAP sont calculées pour chaque portefeuille de prêts présentant des caractéristiques de risque similaires à l’aide d'un modèle quantitatif tenant compte de scénarios de prévisions économiques basés sur des variables macroéconomiques. Les variables macroéconomiques comprennent le taux de chômage et le PIB ainsi que d’autres composantes en corrélation avec l’historique des taux de défaut. Les filiales choisissent différents scénarios de prévisions économiques et intègrent ces scénarios en leur affectant à chacun une pondération précise. Divers facteurs, tels que l’environnement économique le plus récent et les opinions des économistes internes et externes, sont pris en compte dans la sélection des scénarios de prévisions économiques et dans la détermination des valeurs des variables macroéconomiques utilisées dans ces scénarios et des pondérations appliquées à chacun de ces scénarios. À cet égard, l'estimation faite pour déterminer les valeurs de ces variables macroéconomiques et les pondérations appliquées aux scénarios de prévisions économiques choisis est sujette à une incertitude significative en raison de la variabilité et de l'incertitude significatives de l’environnement économique futur, et notamment en fonction de gravité et de la durée de la récession économique engendrée par la pandémie de covid-19. Le montant des pertes de crédit attendues, ainsi calculé, est ajusté en fonction de facteurs qualitatifs afin de compenser les pertes de crédit attendues non prises en compte dans le modèle quantitatif. Les filiales appliquent non seulement des hypothèses économiques aux variables macroéconomiques utilisées dans le modèle quantitatif, mais procèdent également à des ajustements qualitatifs. Par conséquent, l'estimation réalisée suite à ces ajustements qualitatifs est également sujette à une incertitude significative. c. Impact sur les états financiers consolidés du prochain exercice Le choix des scénarios de prévisions économiques, la détermination des valeurs des variables macroéconomiques utilisées dans ces scénarios, les pondérations appliquées à ces scénarios ainsi que les ajustements qualitatifs reposent sur une estimation de l’environnement économique dont les données objectives ne sont pas facilement disponibles. Ces hypothèses changent pour tenir compte de l'évolution de l'environnement économique et les modifications de ces hypothèses peuvent entraîner une augmentation ou une diminution de la provision pour créances irrécouvrables au cours de l'exercice suivant. 2. – Évaluation de la juste valeur des dérivés 1) Montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2021. Le Groupe est engagé dans un grand nombre d'opérations diverses sur instruments dérivés dans le cadre de son activité de prestation de services de change, de financement et de titres ainsi que dans le cadre des opérations de marché et de gestion des liquidités et des financements. La répartition de la juste valeur par type de produits dérivés inscrits au bilan consolidé au 31 mars 2021 est précisée dans (2) « Questions relatives à la juste valeur des instruments financiers et répartition par hiérarchie de juste valeur » sous le point 26. INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS AFFÉRENTES. La juste valeur des opérations sur instruments dérivés est calculée conformément aux politiques et procédures de calcul de la juste valeur et aux procédures d'utilisation des modèles d’évaluation énoncées dans des politiques internes prédéfinies. Les estimations et les hypothèses significatives utilisées dans le calcul de la juste valeur des opérations sur instruments dérivés sont sujettes à incertitude. La juste valeur comptabilisée reflète notre meilleure estimation, faite de façon à garantir l’objectivité et la rationalité, et a été soumise à des contrôles internes. Vous trouverez les détails concernant le processus de calcul de la juste valeur des instruments dérivés dans (1) « Informations sur les instruments financiers » et (Note) 1 « Explications sur les techniques d’évaluation et les données utilisées pour estimer la juste valeur » de (2) « Questions relatives à la juste valeur des instruments financiers et répartition par hiérarchie de juste valeur » sous le point 26. INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS AFFÉRENTES. 2) Autres informations concernant les estimations comptables et utiles à la compréhension par les lecteurs des états financiers consolidés a. Méthode de calcul du montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2021. La juste valeur des opérations sur instruments dérivés négociés en bourse est basée sur les cours du marché. La juste valeur des opérations sur instruments dérivés de gré à gré est basée sur la valeur actualisée ou le montant calculé selon le modèle de calcul du prix de l'option. Les modèles d’évaluation sont testés à des conditions conformes au marché. Toutefois, les estimations et hypothèses utilisées dans ces modèles impliquent nécessairement un jugement et sont sujettes à complexité et incertitude. Vous trouverez les détails concernant la méthode de calcul dans (NOTE) 1 « Explications sur les techniques d’évaluation et les données utilisées pour estimer la juste valeur » de (2) « Questions relatives à la juste valeur des instruments financiers et répartition par hiérarchie de juste valeur » sous le point 26. INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS AFFÉRENTES. b. Principales hypothèses utilisées pour calculer les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2021. Les données utilisées dans les modèles d'évaluation comprennent des données observables directement ou indirectement sur le marché, telles que les taux de change, les courbes de rendement, la volatilité, les courbes de crédit et les cours des actions, ainsi que des données non observables sur le marché, telles que les coefficients de corrélation et d'autres estimations importantes. Le Groupe classe les justes valeurs selon une hiérarchie à trois niveaux en fonction de l’observabilité et de l’importance des intrants utilisés pour le calcul de la juste valeur. Les estimations et les hypothèses utilisées pour l’évaluation de la juste valeur des dérivés classés au niveau 3 (parce que leur juste valeur a été déterminée sur la base d'intrants non observables significatifs) sont particulièrement sujettes à un haut degré de complexité et d’incertitude Vous trouverez les détails concernant les intrants dans (1) « Informations quantitatives sur les intrants non observables significatifs » de (Note) 2 « Informations sur la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur qui sont classés au niveau 3 » de (2) « Questions relatives à la juste valeur des instruments financiers et répartition par hiérarchie de juste valeur » sous le point 26. INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS AFFÉRENTES. c. Impact sur les états financiers consolidés du prochain exercice Suite à la réalisation de tests, le Groupe a établi que la juste valeur des opérations sur instruments dérivés était raisonnable. Toutefois, les principales hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur sont sujettes à incertitude. En particulier, les estimations et les hypothèses faites dans l'évaluation de la juste valeur des opérations sur instruments dérivés classées au niveau 3 sont sujettes à une complexité et une incertitude importantes. La juste valeur des opérations sur instruments dérivés détenus par le Groupe peut fluctuer en raison d’un changement des intrants utilisés pour l’évaluation faisant suite à des évolutions de l’environnement de marché et d’autres facteurs. Vous trouverez les détails concernant les effets sur la juste valeur d’un chargement d’intrants dans (4) « Explication sur les effets sur la juste valeur d'un changement d'intrants non observables significatifs » de (Note) 2 « Informations sur la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur qui sont classés au niveau 3 » de (2) « Questions relatives à la juste valeur des instruments financiers et répartition par hiérarchie de juste valeur » sous le point 26. INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS AFFÉRENTES. Pour traduction certifiée conforme à l’original que j’ai visé NE VARIETUR Erstein, le 25 octobre 2021 Christine Breyel-Steiner N° d’enregistrement 218056 IV. – Rapport des commissaires aux comptes indépendants Opinion Nous avons vérifié les états financiers consolidés de MUFG Bank, Ltd. et de ses filiales (le « Groupe »), qui comprennent les bilans consolidés aux 31 mars 2021 et 2020 et les comptes de résultat consolidés, les états consolidés du résultat global, les états consolidés des variations de capitaux propres et des flux de trésorerie pour chacun des exercices clos, ainsi que les notes aux états financiers consolidés incluant une synthèse des principales procédures comptables, tous établis en yens japonais. Selon nous, les états financiers consolidés ci-joints donnent une image sincère de la situation financière consolidée du Groupe, dans tous ses aspects significatifs, aux 31 mars 2021 et 2020, ainsi que de son compte de résultat consolidé et de ses flux de trésorerie consolidés pour chacun des exercices clos à ces dates, conformément aux principes comptables généralement admis au Japon. Conversion réalisée pour le confort du lecteur Nos vérifications portaient aussi sur la conversion des yens japonais en dollars américains. Nous estimons que ces conversions ont été réalisées au taux mentionné à la Note 1 aux états financiers consolidés. Les montants en dollars américains sont exclusivement indiqués pour le confort des lecteurs hors du Japon Fondement de notre opinion Nous avons procédé à ces vérifications conformément aux normes généralement admises au Japon. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans le chapitre ‘Nos responsabilités en matière d’audit des états financiers consolidés’ du présent rapport. Nous sommes indépendants du Groupe conformément aux dispositions du Code d’éthique professionnelle en vigueur au Japon et nous nous sommes acquittés de nos autres responsabilités éthiques de commissaires aux comptes. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Questions clés de l’audit Sont considérées comme questions clé de l’audit toutes les questions qui, selon notre jugement professionnel, étaient d’une importance majeure lors de notre audit des états financiers consolidés de la période sous revue. Ces questions ont été abordées dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés dans leur ensemble et dans le but d’émettre notre avis à cet égard, mais nous ne formulons pas d'opinion distincte sur ces questions. Lors de notre audit des états financiers consolidés de la période sous revue, nous avons identifié les trois questions suivantes relatives au « Calcul de la provision pour créances irrécouvrables dans le cadre de l’activité de prêt » comme étant des questions clés de l’audit. 1. Détermination des notations de crédit internes de certains emprunteurs 2. Ajustements des taux de pertes, calculés sur la base des pertes historiques, pour les projections de pertes futures et autres facteurs 3. Calcul de la provision pour créances irrécouvrables dans les filiales à l’étranger Parmi ces questions, les questions 2 et 3 ont été identifiées comme étant des questions clés de l’audit lors de notre vérification des états financiers consolidés de la période sous revue, car elles impliquent un haut degré d’incertitude dans les estimations et une subjectivité dans le jugement émis par la direction, tout comme leurs impacts sur les états financiers consolidés, qui sont dus aux ajustements apportés aux taux de perte de MUFG Bank, Ltd. (la « Banque ») à la fin de l’exercice en cours et à l’adoption de la nouvelle méthode comptable pour le calcul de la provision pour créances irrécouvrables dans les principales filiales bancaires consolidées du Groupe, établies à l’étranger. Le point « Évaluation de l’écart d’acquisition et des autres immobilisations incorporelles liées aux acquisitions et aux investissements » qui constituait une question clé de l’audit des états financiers consolidés de l’exercice précédent n’est pas considéré comme une question clé dans notre audit des états financiers consolidés de la période sous revue, parce que les écarts d’acquisition concernés ont été totalement amortis au cours de la période précédente et n’ont pas été enregistrés dans le bilan consolidé de la période sous revue et que l’évaluation des autres immobilisations incorporelles a été réalisée lors de la période précédente au moment des regroupements d’entreprises. Calcul de la provision pour créances irrécouvrables dans le cadre de l’activité de prêt L'activité de prêt est l'une des activités principales du Groupe. Elle implique un risque pour le Groupe de ne pas recouvrer tout ou partie des montants de prêt dus, en raison d'incidents de crédit tels que la faillite de l'emprunteur. Le Groupe constitue une provision pour créances irrécouvrables afin d'absorber les pertes probables inhérentes au portefeuille de prêts. Dans le bilan consolidé, le montant de la provision pour créances irrécouvrables était de 987 milliards de yens au 31 mars 2021. La méthode comptable employée par le Groupe pour la comptabilisation de la provision pour créances irrécouvrables a été présentée à la Note 2 (8) des états financiers consolidés « Synthèse des principales procédures comptables - Provisions pour créances irrécouvrables » et à la Note 2 (24) des états financiers consolidés « Synthèse des principales procédures comptables - Principales estimations comptables ». La provision pour créances irrécouvrables est constituée conformément aux politiques internes relatives aux critères d’auto-évaluation de la qualité des actifs et aux critères s’appliquant aux passations par pertes et profits et aux provisions et a été approuvée par le Comité de crédit relevant du Comité exécutif. Le processus de calcul pour la Banque et ses filiales nippones consolidées inclut diverses estimations, telles que la détermination des notations de crédit internes des emprunteurs basées sur une évaluation et une classification de la capacité de service de leur dette, une évaluation de la valeur des garanties obtenues des emprunteurs et des ajustements en fonction des projections de pertes futures et d’autres facteurs affectant le taux de pertes calculé sur la base d'un historique des pertes de crédit enregistrées. A la fin de l’exercice sous revue, la Banque a enregistré dans son bilan un solde des prêts de 88 477,0 milliards de yens et constitué une provision pour créances irrécouvrables correspondante pour un montant de 465,3 milliards de yens. Cette provision pour créances irrécouvrables incluait un ajustement des pertes de crédit pour 30,8 milliards de yens, calculé sur la base des pertes historiques en vue de projections de pertes futures et autres facteurs. Les principales filiales bancaires consolidées établies à l’étranger ont adopté la norme ASU 2016-13 modifiée sur la comptabilisation des pertes de crédit sur instruments financiers (ci-après « CECL ») et ont calculé la provision pour créances irrécouvrables en estimant les pertes de crédit attendues sur la durée restante du contrat concerné. Le solde des prêts et la provision pour créances irrécouvrables correspondante, calculés sur la base de CECL, se montaient respectivement à 13 916,7 milliards de yens et 491,8 milliards de yens. , Description des éléments clés de l’audit 1. – Détermination des notations de crédit internes de certains emprunteurs La détermination des notations de crédit internes des emprunteurs, qui constituent un facteur primordial dans la constitution de la provision pour créances irrécouvrables, dépend fortement de l’estimation des performances futures de l’emprunteur et de sa capacité à poursuivre son activité dans les cas où il serait confronté à de mauvaises performances commerciales et à des difficultés financières. La pandémie de covid-19 notamment a eu un impact significatif sur la situation et les performances financières de certains emprunteurs. L’estimation des performances futures des emprunteurs et de la viabilité de leur activité est affectée par les évolutions de l’environnement commercial externe et interne des emprunteurs et implique un fort degré d'incertitude et de subjectivité dans le jugement émis par la direction. 2. – Ajustements des taux de pertes, calculés sur la base des pertes historiques, pour les projections de pertes futures et autres facteurs Les ajustements des taux de pertes, calculés sur la base des pertes historiques pour les projections de pertes futures et autres facteurs, qui ont été décrits à la Note (24) « Synthèse des principales procédures comptables - Principales estimations comptables 1 Calcul de la provision pour créances irrécouvrables », sont effectués en tenant compte de l’augmentation à court terme observée au niveau des taux de pertes de crédit ou des probabilités de défaillance (désignés ci-après par « taux de pertes de crédit ») dans l’environnement économique le plus récent par rapport à la moyenne à long terme des taux de pertes de crédit historiques. Les ajustements des taux de pertes s’appuient sur l’hypothèse que le degré d'incertitude dans l’estimation de la recouvrabilité des prêts à la fin de l’exercice augmente, particulièrement en raison de la détérioration de l’environnement économique dans le cadre de la pandémie de covid-19. D’autres méthodes, autres que celle adoptée par la direction, sont également prises en compte dans l’estimation du degré d'incertitude. Les ajustements des taux de pertes impliquent une incertitude plus élevée et des jugements subjectifs de la part de la direction, car ils nécessitent d’estimer l’effet de changements significatifs sur le risque de crédit des prêts, dans l’environnement économique externe, et de faire une hypothèse sur les conditions économiques futures pour lesquelles les données objectives ne sont pas facilement disponibles. En outre, il existe un risque que les jugements de la direction pour déterminer la méthode d’estimation à adopter soient subjectifs. 3. – Calcul de la provision pour créances irrécouvrables dans les filiales à l’étranger Dans les principales filiales bancaires consolidées à l’étranger, les pertes de crédit attendues en vertu de CECL sont calculées sur la base du modèle quantitatif qui intègre les projections futures à l’aide de scénarios de prévisions économiques incluant des variables macroéconomiques. Les variables macroéconomiques comprennent le taux de chômage, le PIB ainsi que d’autres composantes en corrélation avec l’historique des taux de défaut. Les pertes de crédit attendues s’appuyant sur le modèle quantitatif sont évaluées sous forme de moyenne pondérée des pertes de crédit attendues dans plusieurs scénarios de prévisions économiques, en affectant une pondération précise à chaque scénario. En outre, le calcul des pertes de crédit attendues à l'aide du modèle quantitatif peut être ajusté en fonction de facteurs qualitatifs qui ne sont pas intégrés dans le modèle quantitatif (ci-après dénommés « ajustements qualitatifs »). Pour déterminer les variables macroéconomiques liées aux scénarios de prévisions économiques choisis, les pondérations affectées à chaque scénario de prévisions économiques et les ajustements qualitatifs, ainsi que divers autres facteurs, sont pris en compte : notamment les conditions économiques récentes et l’analyse des conditions économiques futures par des économistes internes et externes. Ces facteurs incluent l’estimation de la gravité et de la durée de la récession économique engendrée par la pandémie de covid-19, pour lesquelles des données objectives ne sont pas facilement disponibles dans des conditions économiques très instables ; estimation qui implique un degré élevé d’incertitude et de jugements subjectifs émis par la direction. Le risque de déterminer la provision pour créances irrécouvrables de manière inadéquate est élevé, si les risques de crédit des emprunteurs ne sont pas correctement pris en compte dans l’estimation significative faite par la direction et dans les hypothèses utilisées pour cette estimation concernant les questions 1 à 3 ci-dessus. Par conséquent, nous avons identifié la pertinence de ces estimations significatives et des hypothèses correspondantes comme étant des questions clés de l’audit. Comment cette question clé de l’audit a-t-elle été traitée dans l’audit ? 1. – Détermination des notations de crédit internes de certains emprunteurs Concernant les questions clés de l’audit, nous avons réalisé, entre autres, les procédures d’audit suivantes : Nous avons testé l'efficacité des contrôles, incluant l’examen et l’approbation des notations de crédit internes des emprunteurs conformément aux critères internes. Nous avons testé l’efficacité des contrôles portant sur l’exhaustivité et l’exactitude des données clés associées aux informations sous-jacentes sur les emprunteurs qui sont utilisées dans le cadre des contrôles susmentionnés. Pour certains emprunteurs dont les notations de crédit internes dépendent fortement de l’estimation de leurs performances futures, nous avons en outre testé la pertinence des informations sous-jacentes sur les emprunteurs dans la détermination de leurs notations de crédit internes. Nous avons identifié les hypothèses significatives appliquées par la direction à l’estimation des performances futures des emprunteurs et, avec l’aide de nos spécialistes du crédit ou de ceux de notre réseau de cabinets, nous avons évalué le caractère raisonnable des notations de crédit internes de certains emprunteurs en comparant ces hypothèses significatives avec les informations externes dont nous disposions. 2. – Ajustements des taux de pertes, calculés sur la base des pertes historiques, pour les projections de pertes futures et autres facteurs Concernant les questions clés de l’audit, nous avons réalisé entre autres les procédures d’audit suivantes : Nous avons testé l'efficacité des contrôles, incluant l’examen et l’approbation des notations de crédit internes des emprunteurs conformément aux critères internes. Nous avons testé l’efficacité des contrôles portant sur l’exhaustivité et l’exactitude des données clés associées à des pertes de crédit ou défauts réels, qui sont utilisées dans le cadre des contrôles susmentionnés. Avec l’aide de nos spécialistes du crédit, nous avons identifié les principales hypothèses utilisées par la direction pour procéder à des ajustements des taux de pertes et avons évalué le caractère raisonnable de ces hypothèses en les comparant aux informations externes disponibles. Avec l’aide de nos spécialistes du crédit, nous avons évalué la pertinence de la méthode d’ajustement utilisée par la direction en comparant les ajustements réalisés avec les montants déterminés au moyen d’autres méthodes d’ajustements des taux de pertes. 3. – Calcul de la provision pour créances irrécouvrables dans les filiales à l’étranger Concernant les questions clés de l’audit, nous avons réalisé entre autres les procédures d’audit suivantes : Nous avons testé les contrôles relatifs à la constitution de la provision pour créances irrécouvrables selon CECL et, conformément aux critères internes, nous avons examiné et approuvé les éléments suivants : La méthode d’évaluation des pertes de crédit attendues et le modèle quantitatif utilisé pour l'évaluation Les variables macroéconomiques clés et leurs pondérations relatives Les ajustements qualitatifs De plus, nous avons testé l’efficacité des contrôles portant sur l’exhaustivité et l’exactitude des données clés utilisées dans le cadre des contrôles susmentionnés. Avec l'aide de nos spécialistes du crédit, nous avons évalué la solidité conceptuelle du modèle quantitatif utilisé dans l'évaluation des pertes de crédit attendues en inspectant les documents relatifs au modèle quantitatif, et nous avons testé le caractère approprié de la validation du niveau de précision du modèle quantitatif réalisée dans ces filiales en procédant à une nouvelle procédure de validation. Avec l’aide de nos spécialistes du crédit, nous avons évalué le caractère raisonnable des variables macroéconomiques clés incluses dans les scénarios de prévisions économiques, telles que le taux de chômage et le PIB, et les pondérations relatives, en les comparant aux prévisions macroéconomiques de sources externes disponibles et en réalisant d’autres procédures de test. Nous avons identifié les principales hypothèses appliquées par la direction pour déterminer les ajustements qualitatifs et, avec l’aide de nos spécialistes du crédit, nous avons évalué le caractère raisonnable de ces hypothèses significatives en les comparant aux informations externes dont nous disposions. Autre information La direction est responsable de la préparation des autres informations. Le Comité d’audit et de surveillance est chargé de superviser l’exécution par les administrateurs des tâches relatives à la conception et à l’efficacité opérationnelle des contrôles portant sur les autres informations. Les autres informations englobent des informations incluses dans le rapport annuel sur les valeurs mobilières, mais ne comprennent pas les états financiers consolidés ni notre rapport d’audit. Notre opinion sur les états financiers consolidés ne porte pas sur les autres informations et nous n'exprimons aucune forme de conclusion à ce sujet. Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d’évaluer si les autres informations présentent une incohérence significative avec les états financiers consolidés ou avec les connaissances acquises dans le cadre de l'audit, ou si elles semblent par ailleurs comporter des anomalies significatives. Si, sur la base des travaux que nous avons effectués, nous concluons à l'existence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n'avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités de la Direction et du Comité d’audit et de surveillance dans le cadre des états financiers consolidés La Direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés dans le respect des principes comptables généralement admis au Japon. Elle est en outre chargée de tout contrôle interne qu'elle estime nécessaire à la préparation des états financiers consolidés, afin que ceux-ci ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers consolidés, la direction est chargée d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d’exploitation conformément aux principes comptables généralement admis au Japon et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, à moins que la direction n’ait l’intention de liquider le Groupe ou de cesser ses activités ou n’ait aucune alternative réaliste que celle d’agir ainsi. Le Comité d’audit et de surveillance est chargé de superviser l’exécution par les administrateurs des tâches relatives à la conception et à l’efficacité opérationnelle des contrôles du processus d'information financière du Groupe. Responsabilités du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs, et d’établir un rapport d’audit incluant notre opinion. L'assurance raisonnable est un niveau d'assurance élevé, mais ne garantit pas qu'un audit réalisé conformément aux normes généralement admises au Japon permettra toujours de détecter une anomalie significative lorsqu'elle existe. Les anomalies peuvent être dues à la fraude ou erreur et sont jugées significatives si, individuellement ou collectivement, elles peuvent raisonnablement être considérées comme susceptibles d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers consolidés. Dans le cadre d'un audit conforme aux normes généralement admises au Japon, nous exerçons un jugement professionnel et adoptons un scepticisme professionnel tout au long de notre vérification. Par ailleurs : Nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives dans les états financiers consolidés, qu’elles soient dues à la fraude ou à l’erreur, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques. Les procédures choisies sont laissées à la discrétion du commissaire aux comptes. De plus, nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de ne pas détecter des anomalies significatives résultant de fraudes est plus élevé que celui résultant d’erreurs, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, des omissions intentionnelles, des fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes. Lors des procédures d’évaluation des risques, nous acquérons une meilleure compréhension des contrôles internes pertinents pour l’audit, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, mais pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Groupe. Nous apprécions la pertinence des procédures comptables utilisées et la vraisemblance des estimations comptables et informations afférentes fournies par la direction. Nous apprécions la pertinence de l’application par la direction du principe de continuité d’exploitation et, sur la base des informations probantes obtenues, nous évaluons l’existence ou non d’une incertitude importante quant aux événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu’il existe une incertitude importante, nous sommes tenus, dans notre rapport, d’attirer l’attention sur les informations concernées dans les états financiers consolidés ou, si ces informations sont incomplètes, de changer notre opinion. Nos conclusions sont basées sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport d’audit. Toutefois, des événements ou circonstances survenus ultérieurement sont à même d’empêcher le Groupe de poursuivre ses activités. Nous évaluons si la présentation générale et les informations à fournir dans les états financiers consolidés sont conformes aux principes comptables généralement admis au Japon, ainsi que la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations à fournir, et si les états financiers consolidés reflètent fidèlement les transactions et événements sous-jacents. Nous avons pu obtenir un nombre suffisant d’éléments probants eu égard aux informations financières des entités ou activités commerciales du Groupe pour exprimer notre opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes chargés de mener, superviser et réaliser l’audit du groupe. Nous restons seuls responsables de l’opinion formulée suite à notre audit. Nous communiquons avec le Comité d’audit et de surveillance, notamment concernant la portée et le calendrier prévus pour l’audit et les principaux résultats de cet audit, y compris toutes les défaillances importantes du contrôle interne que nous mettons également en évidence durant notre audit. Nous transmettons par ailleurs au Comité d’audit et de surveillance une déclaration de respect des exigences éthiques en termes d'indépendance et lui faisons part de toutes les relations et autres points qui pourraient raisonnablement avoir une incidence sur notre indépendance, et le cas échéant, de toutes les garanties connexes. A partir des éléments communiqués au Comité d’audit et de surveillance, nous déterminons ceux qui sont les plus importants dans l’audit des états financiers consolidés de l’exercice en cours et qui constituent donc les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport d’audit, à moins que la loi ou d’autres réglementations ne s'opposent à la communication publique d’une question ou que, dans des circonstances extrêmement rares, nous estimions qu’une question ne devrait pas être communiquée dans notre rapport, car les conséquences négatives que cela engendrerait seraient raisonnablement susceptibles de l’emporter sur l'intérêt général d’une telle communication. Intéressements devant être déclarés en vertu de la loi japonaise sur les experts-comptables agréés Notre cabinet et ses associés désignés pour cette mission n'ont aucun intéressement dans le Groupe qu'il soit nécessaire de déclarer conformément aux dispositions de la loi japonaise sur les experts-comptables agréés. /S/ DELOITTE TOUCHE TOHMATSU LLC 26 juin 2021 V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre Succursale : Immeuble Le Centorial, 18 Rue du IV septembre 75080 Paris Cédex 02.