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GRIFFIN MARKETS EUROPE
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 GRIFFIN MARKET S  EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 1 400 000 € Siège social : 40 Rue du Louvre – 75001 PARIS 843 904 954 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 20  approuvés par  l’Assemblée Générale Ordinaire  du  25 juin 2021  ont été publiés au  "Journal Spécial des Sociétés"  du  18/12 /202 1  et sont consultables sur le site  www.jss.fr .
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Belfius Equities
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 Sicav de droit belge B ELFIUS EQUITIES, Place Rogier 11, 1210 Bruxelles - OPCVM -  Numéro d’entreprise 0444.229.910  AVIS Les investisseurs sont priés d’assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) qui se tiendra   virtuellement (sans présence physique) le  19/01/2022 , à  11h00 , afin de délibérer et de statuer sur les points mentionnés à l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR Modalités de conversion Proposition faite à l’AGE de supprimer l’article 11, alinéa 2 des statuts. Proposition faite à l’AGE d’insérer un nouvel alinéa 2 et 3 afin de préciser les modalités du prix de conversion. Proposition faite à l’AGE de supprimer l’article 21 des statuts et la référence audit article à l’article 27. Mécanisme d’Anti-Dilution Proposition faite à l’AGE d’insérer à l’article 12 un point « D. Mécanisme d’Anti-Dilution » Nouveau codes des sociétés et des associations Proposition faite à l’AGE de mettre les statuts en conformité avec le Code des Sociétés et Associations. Projet de statuts coordonnés Proposition faite à l’AGE d’approuver le texte des statuts coordonnés. Entrée en vigueur Les décisions entreront en vigueur le 01/ 02/2022 . Pouvoirs Proposition de conférer à Candriam Belgium et/ou RBC IS Belgium tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des décisions à prendre de l’ordre du jour et au notaire instrumentant pour déposer le texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles. *** Le Conseil d’Administration observe de près l’évolution de la COVID-19 et a décidé de tenir la réunion sans présence physique, afin de limiter l’exposition des parties prenantes. Par conséquent, les actionnaires sont informés par la présente qu’il leur sera impossible d’assister à la réunion physiquement et qu’ils ne pourront exercer leurs droits d’actionnaires à la réunion qu’en votant par procuration.  Pour exprimer leur vote, les actionnaires sont priés, pour des raisons d’organisation, de remplir et signer le formulaire de procuration ci-annexé et le  renvoyer par courrier électronique à l’adresse suivante :  legal_fund_management@candriam.com , de manière à ce qu’il arrive au plus tard le  12/01/2022  à minuit. *** Les investisseurs  de tous les compartiments  sont également informés des modifications de prospectus/informations clés pour l’investisseur suivantes : Mise à jour du § «  Transactions sur instruments financiers dérivés de gré à gré et techniques de gestion efficace de portefeuille  » afin de l’aligner à la gestion réelle du portefeuille Précision au §  Aspects sociaux, éthiques et environnementaux  que les c ompartiment s  n’ayant pas d’objectif d’investissement durable et qu i  ne promeu ven t pas spécifiquement de caractéristiques environnementales et/ou sociales   ne pren nent  pas en compte les principaux impacts négatifs (PAI) sur la durabilité . Mise en place d’une commission de commercialisation à la conversion (Max. 2,5%) au niveau des  commissions et frais récurrents  non récurrents  supportés par  l’investisseur  : *** Les modifications entreront en vigueur le  01/02/2022 . Le projet de prospectus et des statuts coordonné est disponible sur demande auprès de la société de gestion. Les investisseurs qui le souhaite peuvent, durant un délai d’un mois à dater de cette publication, demander le remboursement de leurs parts, sans aucun frais (à l’exception des taxes et impôts prélevés par les autorités des pays où les parts sont vendues).  Le prospectus, les informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques sont disponibles gratuitement au siège social de la sicav et de l’établissement chargé du service financier en Belgique et de ses agences (Belfius Banque S.A., place Rogier 11, 1210 Bruxelles), ainsi  qu’auprès de  RBC Investor Services Bank France, 105, rue Réaumur, F-75002 Paris , correspondant en France , ou  sur les sites internet  www.belfius.be ,  www.belfiusip.be . Le conseil d’administration
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BOFA SECURITIES EUROPE SA
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 BofA Securities Europe SA Société Anonyme au capital de  5   276  300 000 Euros Siège social : 51 Rue de la Boétie – 75008 Paris 842 602 690  R.C.S. Paris Situation  trimestrielle  au  30   SEPTEMBRE   20 21 (En Milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 2,271,402 Effets Publics et Valeurs assimilées 7,813,702 Créances sur les Établissements de Crédit 3,913,166 Opérations avec la Clientèle 17,482,842 O bligations  et Autres Titres à revenu fixe 652,740 Actions et Autres Titres à revenu variable 6,198,478 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les Entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 9,476,434 Autres actifs 13,825,215 Comptes de Régularisation 21,315,966 Total actif 82,949,945 Passif Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les Établissements de Crédit 1,169,810 Opérations avec la Clientèle 16,323,056 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 29,706,918 Comptes de régularisation 21,823,637 Comptes de négociation et de règlement 7,662,406 Provisions pour Risques et Charges 79,028 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 6,185,090 Capital souscrit 6,376,300 Primes d’émission   Réserves   Ecarts de Réévaluation    Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) (191,210) Total passif 82,949,945   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus   Engagements de financement 1,783,191 Engagements de garantie Engagements sur titres
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Banque des Caraïbes
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 BANQUE DES CARAIBES SA au capital de  8 3  11 1  595,6 9  €uros Siège social: 3 0   rue  F rebault  971 10  POINTE-À-PITRE 31 5  76 9  25 7 R.C.S. POINTE-À-PITRE Situation au 3 0  septembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 1 8  393 Créances sur les établissements de crédit 2 7  413 Opérations avec la clientèle 35 2  234 Actions et autres titres à revenu variable 2  299 Participations et autres titres détenus à long terme 504 Crédit – Bail et location avec option d’achat 5 4  451 Immobilisations incorporelles nettes 1  731 Immobilisations corporelles nettes 2  197 Autres actifs (déb. Divers - stocks et emplois divers) 4  200 Comptes de régularisation 4  718 TOTAL 46 8  140 PASSIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P - Dettes envers les établissements de crédit 15 5  122 Opérations avec la clientèle 23 2  850 Dettes représentées par un titre (BDC) Autres Passifs (siège et succ, créd. divers) 652 Comptes de régularisation - 2  296 Provisions  4  562 Dettes subordonnées et rattachées 6  067 Capitaux propres hors FRBG 7 1  183           Dont Capital souscrit 8 3  112           Dont Réserves 1 9  769           Dont Report à nouveau -3 1  698 TOTAL 46 8  140 HORS BILAN (en K€) Montants Engagements donnés Engagements de financement donnés 4 5  666                 . en faveur d’établissement de crédit -                 . en faveur de la clientèle 4 5  666 Engagements de garantie donnés 2 6  709                 . d’ordre de la clientèle  2 6  709                 . d'ordre d’établissement de crédit - Engagements reçus Engagements de financement reçus -                 . d’établissement de crédit  -                 . de la clientèle - Engagements de garantie reçus 17 7  734                 . d’établissement de crédit 17 7  734
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HSBC Continental Europe (ex HSBC France)
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 HSBC  CONTINENTAL EUROPE Société Anonyme au capital de 491 155 980   € Siège social   : 38 avenue Kléber – 75116 PARIS 775 670 284 RCS Paris . Situation au  31   mars  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 4 102 751 Effets publics et valeurs assimilées 18 848 413 Créances sur les établissements de crédit - A vue 37 605 486 - A terme 15 823 354 Créances sur la clientèle -   Créances commerciales 1 394 167 -   Autres concours à la clientèle 55 740 446 -   Comptes ordinaires débiteurs 3 070 853 Obligations et autres titres a revenu fixe 5 413 885 Actions et autres titres a revenu variable 227 643 Participations et activités de portefeuille 91 581 Parts dans les entreprises liées 1 360 172 Crédit-bail et location avec option d'achat 424 033 Immobilisations incorporelles 41 485 Immobilisations corporelles 91 507 Autres actifs 24 400 146 Comptes de régularisation 45 841 739 Total de l'actif 214 477 663 Passif Montant Banques Centrales, CCP 24 679 Dettes envers les établissements de crédit - A vue 6 231 252 - A terme 22 263 836 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial - A vue 6 410 578 -   A terme 711 822 Autres dettes - A vue 42 997 646 -   A terme 18 065 322 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 7 986 096 Emprunts obligataires 9 433 776 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 44 945 158 Comptes de régularisation 46 203 816 Provisions pour risques et charges 596 372 Provisions règlementées 4 Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 2 628 535 Capital souscrit 491 156 Primes d'émission 2 154 311 Réserves 1 041 473 Ecart de réévaluation Report a nouveau 2 291 832 Acompte sur dividende Résultat de l'exercice Résultat en instance d'affectation Total du passif 214 477 662 Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 2 244 291 Engagements en faveur de la clientèle 47 714 037 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 2 539 680 Engagements d'ordre de la clientèle 14 468 542 Engagements sur titres Autres engagements donnés 64 618 226 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 326 371 Engagements   de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 24 696 948 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 63 285 658
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Cecurity.com
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 Société anonyme au capital de 1 002 213,70 euros Siège social 75 rue Saint Lazare 75 009 Paris RCS Paris 434 330 338 AVIS DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en  ASSEMBLEE GENERALE MIXTE le VENDREDI 28 JANVIER 2022 à 11H00 , au siège de la société 75 rue Saint Lazare 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Marie SAVALLE en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Alain BORGHESI ;  Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Pierre JOCQUEVIEL en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Arnaud BELLEIL ;  Ratification de la cooptation de Monsieur Mathieu SAVALLE en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Denis GOUSSE ; Ratification de la cooptation de Monsieur  Thierry HARDION  en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Michel GODARD ;  Quitus aux administrateurs sortants. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : réduction de capital par suppression des 105 889 actions auto-détenues par la société ; modification de la date de clôture de l’exercice social de la Société ; modification de l’article 14 des statuts ; modification de l’article 15 des statuts ; pouvoirs. Projet de résolutions De la compéténce de l’assemblée générale ordinaire Première résolution  :  L’assemblée des actionnaires  ratifie la nomination de Monsieur Jean-Marie SAVALLE en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Alain BORGHESI . Deuxième résolution  :  ratifie la nomination de Monsieur Jean-Pierre JOCQUEVIEL en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Arnaud BELLEIL. Troisième résolution  : ratifie la nomination de Monsieur Mathieu SAVALLE en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Denis GOUSSE. Quatrième résolution  :  ratifie la nomination de Monsieur Thierry HARDION en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Michel GODARD. Cinquième résolution  : L’assemblée des actionnaires donne quitus aux anciens administrateurs au titre de leur mandat. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Sixième résolution  :  L’assemblée des actionnaires décide de procéder à une réduction de capital par suppression des 105 889 d’actions auto-détenue par la société au 28 janvier 2022. Septième résolution  :  L’assemblée des actionnaires décide de modifier la daté de clôture de l’exercice social de la société. L’article 23 « Exercice social » des statuts est désormais remplacé par la rédaction suivante : « L’année sociale commence le 1 er  juillet et se termine le 30 juin de chaque année. » En conséquence et pour ce faire, le prochain exercice de la société sera un exercice de six mois soit du 1 er  janvier 2022 au 30 juin 2022. Huitième résolution   : L’assemblée des actionnaires décide d’annuler et remplacer la rédaction de l’article 14 des statuts par la rédaction suivante : « Les administrateurs n’ont pas l’obligation d’être propriétaire d’une action de la Société. » Neuvième résolution  :  L’assemblée des actionnaires décide d’annuler et remplacer la rédaction de l’article 15 des statuts par la rédaction suivante : « Le président ne peut être âgé de plus de soixante-quinze ans ; lorsqu’il atteint cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office, à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration » Dixième résolution  :  L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le directeur général pour remplir toute formalité de droit. Tout actionnaire sera admis à l’assemblée générale mixte quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et pourra s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale mixte : les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la Financière d’Uzès, 13 rue d’Uzès 75002 Paris, mandataire de la société, au plus tard le 24 janvier 2022 à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, une attestation de participation pour le jour de l’assemblée générale mixte et devront être enregistrés au plus tard le 24 janvier 2022 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse  www.cecurity.com  ou sur simple demande adressée au siège de la société. Tous les documents préparatoires à l’assemblée générale mixte sont disponibles au siège de la société et pourront être envoyés à chaque actionnaire sur simple demande par courrier ou par courriel à l’adresse  contact_cecurity@cecurity.com . Toutes questions écrites pourront être adressées à cette même adresse courriel. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et parvenus au siège de la société avant le 26 janvier 2022 à zéro heure, heure de Paris. Pour cette assemblée générale mixte, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le conseil d’administration.
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NAVYA SA
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 NAVYA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.774.834,70 euros Siège social : 1, rue du docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne 802 698 746 RCS Lyon (La «  Société  ») Avis aux porteurs d’ORNANE  ( avis  d ’arrivée du terme  de la suspension  de la faculté d’exercice des ORNANE) Les porteurs d’obligations remboursables en numéraire et/ou actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) sont informés que :  Pour rappel et conformément  à l’ avis publié  le 17 septembre 2021   au  Bulletin des Annonces légales obligatoires  n° 112 ,  la Société avait  décidé de suspendre la faculté d’exercice desdites ORNANE avec effet à compter du 24 septembre 2021 à 00 heure 01 minute pour une durée maximum de trois (3) mois .  Conformément  audit avis , la Société  annonce que  le délai de suspension de la faculté d’exercice desdites ORNANE arrive à  son terme   au 24 décembre 2021 à 00h01, heure de Paris.  Le Directoire 
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Bastide Le Confort Médical
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 BASTIDE LE CONFORT M E DICAL Société Anonyme au capital de 3. 309.161,85   euros Siège Social : 12 ,  avenue de  la Dame  - Centre Euro 2000 ,  30132  Caissargues 305 635 039 RCS  Nîmes APPROBATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels  sociaux  et consolidés de l'exercice  clos le 30 juin 20 2 1   et l’attestation des commissaires aux comptes, tel s  que  publiés dans le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société Bastide le confort médical le  30  octobre 20 2 1  ainsi que la proposition d'affectation du résultat publiée au  Bulletin   des Annonces légales obligatoires  au titre de  l’avis de réunion  du   10 novembre  20 2 1 )  ont été approuvés sans modification par  l'A ssemblée G énérale  Mixte  du  15  déc embre 20 2 1 .
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Proactis SA
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 PROACTIS SA Société anonyme au capital de  13.634.552,70 euros Siège social : 26-28, quai Gallieni – 92150 Suresnes 377 945 233 RCS  Nanterre (la «  Société  ») AVIS DE REUNION  VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société  PROACTIS SA , société anonyme au capital de  13.634.552,70 euros, divisé en 136.345.527 actions de 0,10 € de nominal chacune, dont le siège social est sis  26-28, quai Gallieni – 92150 Suresnes, sont informés qu’il est envisagé de convoquer une ass emblée générale mixte pour le  31  janvier 20 2 2 , au siège social, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de texte de résolutions suivantes : Avertissement – COVID 19 Dans le contexte sanitaire actuel et compte tenu des mesures administratives de restriction des déplacements et des rassemblements collectifs susceptibles d’être prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’assemblée générale. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site Internet de la Société ( https://www.proactis.com/uk/proactis_sa-investors/ ), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette assemblée générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. La Société fera ses meilleurs efforts pour que les mesures de distanciation soient respectées lors de l’assemblée et invite ses actionnaires à considérer leur participation physique à l’assemblée générale avec prudence et en fonction de leur état de santé. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Rapports du  Conseil  d’administration Rapport du  Conseil  d’administration sur le gouvernement d’entreprise Rapports des  Commissaires  aux comptes Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 juillet 2021 Affectation du résultat Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 juillet 2021 Approbation des conventions visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus aux administrateurs Fixation des jetons de présence Renouvellement du mandat de  Commissaire  aux comptes du cabinet Denjean & Associés Audit et de Monsieur Thierry Denjean Autorisation à conférer au  Conseil  d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Autorisation de réduction du capital par voie d’annulation des actions auto détenues  Délégation de compétence au  Conseil  d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales ; suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit Pouvoirs en vue des formalités Projet de texte des résolutions Résolutions de nature ordinaire Première résolution   ( Approbation  des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 juillet 2021) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et des autres rapports établis par le  Conseil  d’administration dans le cadre de l’approbation annuelle des comptes et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve  les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2021 tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir un bénéfice de  158.274 euros  ainsi que l’ensemble des opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale prend acte qu’au cours de l’exercice clos le 31 juillet 2021, la Société n’a pas engagé de dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts. Deuxième   résolution   ( Affectation  du résultat) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du  Conseil  d’administration, décide  d'affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 juillet 2021 s’élevant  à 158.274 euros  au poste Report à Nouveau. L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième  résolution   ( Approbation  des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 juillet 2021) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du  Conseil  d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve  les comptes consolidés au 31 juillet 2021 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième  résolution   ( Approbation  des conventions visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des  Commissaires  aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve  les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnés. Cinquième  résolution   ( Quitus  aux administrateurs) . —  En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Sixième  résolution   (fixation des jetons de présence) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du  Conseil  d’administration, décide  de ne pas allouer de jetons de présence au  Conseil  d'administration. Septième   résolution   ( Renouvellement  du mandat de  Commissaire  aux comptes du cabinet Denjean & Associés Audit et de Monsieur Thierry Denjean) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration,  décide  de renouveler le mandat de  Commissaire  aux comptes titulaire du cabinet Denjean & Associés Audit et le mandat de  Commissaire  aux comptes suppléant de Monsieur Thierry Denjean pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice  à clôturer le 31 juillet 2027. Huitième  résolution   ( Autorisation  à conférer au  Conseil  d'administration   en vue de l'achat par la société de ses propres actions) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, considérant que les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration, autorise  le  Conseil  d'administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22 -10-62  et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,  décide  que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d'actions de la Société ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et dans le respect de la règlementation applicable, décide  que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : conserver les actions,  assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, procéder à des opérations d'échange à la suite d'émissions de valeurs mobilières, honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, la remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, ou annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution  ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués, décide  que, pendant cette période de dix-huit (18) mois, le conseil d'administration opérera selon les modalités suivantes : le prix maximum d'achat par action est fixé à 1 euro, étant précisé que ce prix maximum d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; et le montant cumulé des achats ne pourra excéder 3.000.000 euros. La présente autorisation de l’Assemblée Générale remplace la précédente autorisation ayant le même objet approuvée par l’assemblée générale mixte du 26 janvier 2021. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accord, tous contrats de liquidité, tous contrats d'options, effectuer toutes déclaration, et toutes formalités nécessaires. L'Assemblée Générale confère en outre tous pouvoirs au  Conseil  d’administration, avec faculté de délégation, pour effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. Résolutions de nature extraordinaire Neuvième  résolution   ( Autorisation  de réduction du capital par voie d’annulation des actions auto détenues) . —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,  autorise  le  Conseil  d’administration, conformément à l’article L. 22 -10-62  du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. La présente autorisation de l’Assemblée Générale remplace la précédente autorisation ayant le même objet approuvée par l’assemblée générale mixte du 26 janvier 2021. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au  Conseil  d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société. Dixième  résolution   ( Délégation  de compétence au  Conseil  d’administration  à l’effet d’augmenter le capital social par émission  d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes) . —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration et du rapport spécial des  Commissaires  aux comptes,  agissant conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : 1. délègue   au  Conseil  d’administration, avec faculté de subdélégation au président directeur général, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, d’actions de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances  ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un   bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et/ou par incorporation de réserves, primes ou de tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital avec attribution gratuite d'actions ou élévation du nominal des actions existantes  au profit des catégories de personnes ci-après définies ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30.000.000 euros montant auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre pour réserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la seizième résolution de la présente assemblée ; l'émission d'actions de préférence et/ou de valeurs mobilières (y compris de bons de souscription autonomes) donnant accès immédiat et/ou à terme à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 3. décide en outre que le montant nominal des titres de créances (telles des obligations convertibles en actions) qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30.000.000 euros à la date de l'émission ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit de la catégorie de personnes suivantes : les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le  Conseil  d’administration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société ; 5. constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 6. décide que le  Conseil  d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au président directeur général, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et les conditions des émissions dans le respect des dispositions légales en vigueur, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 7. en cas d'émission de titres de créances, telles des obligations convertibles en actions, le  Conseil  d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; 8. prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le  Conseil  d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l'assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. 9. fixe   à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. La présente autorisation de l’Assemblée Générale remplace la précédente autorisation ayant le même objet approuvée par l’assemblée générale mixte du 26 janvier 2021. Onzième  résolution   ( Délégation  de compétence au  Conseil  d’administration à l’effet d’augmenter le capital social  par émission d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales ; suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration et du rapport des  Commissaires  aux comptes, considérant les termes des résolutions ci-avant, décide afin de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, d’autoriser le  Conseil  d’administration pour mettre en place la présente autorisation, de procéder à une augmentation du capital social en numéraire dans la limite de 300.000 euros par la création d'actions nouvelles de la société, à libérer intégralement en numéraire, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise («  PEE  ») qui serait établi, s’il y a lieu, en commun par la Société et les entités françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce, remplissant, en outre, les conditions éventuellement fixées par le  Conseil  d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 225 138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. L'Assemblée Générale décide de déléguer au  Conseil  d’administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : mettre en place, s'il l'estime opportun, le PEE dans les conditions prévues par la réglementation, réaliser, après la mise en place du PEE, dans un délai maximal de cinq (5) ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires est supprimé, fixer, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, fixer, s'il y a lieu, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée, dans la limite du montant global de 300.000 euros comme indiqué ci-avant, fixer le montant de chaque émission, décider la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions, fixer dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux  souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur, recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par  versement en numéraire ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde du compte-courant du souscripteur par compensation, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l'avantage en résultant n'excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation, imputer s'il y a lieu les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi, passer et conclure toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives, et, d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La délégation ainsi conférée au  Conseil  d’administration ou, en cas de changement du mode de gestion, au directoire, est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de dix-huit (18) mois. Douzième  résolution   ( Pouvoirs  en vue des formalités) . —  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'effectuer toute formalité qu'il appartiendra. *** A. Participation à l’Assemblée : 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée : Tout actionnaire, quel que ce soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes : voter par correspondance, d onner procuration au Président, donner procuration à toute personne p hysique ou morale de son choix, adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le  Conseil  d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter : les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou  « nominatif administré » au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le  2 7  janvier 20 2 2   à zéro heure, heure de Paris, les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le  2 7  janvier 20 2 2  à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions de l’article R.   22 -10-28  du Code de commerce devant être annexée au formulaire de vote par correspondance, ou à la procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’Assemblée : (i) Accès à l’Assemblée  : Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : • l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS CORPORATE TRUST ( 1 4, rue Rouget de l’Isl e – 92130 ISSY LES MOULINEAUX), • l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à l’attention de CACEIS CORPORATE TRUST ( 1 4, rue Rouget de l’Isle – 92130 ISSY LES MOULINEAUX), qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. (ii) Vote par correspondance ou par procuration  : Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l’attention de CACEIS CORPORATE TRUST ( 1 4, rue Rouget de l’Isle – 92130 ISSY LES MOULINEAUX). Cette demande devra être reçue par CACEIS CORPORATE TRUST six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site Internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l’Assemblée conformément aux dispositions de l’article R. 22 -10-23  du Code de commerce. Les votes par correspondance ou par procuration envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés, accompagnés de l’attestation de participation, parviennent à CACEIS CORPORATE TRUST ( 1 4, rue Rouget de l’Isle – 92130 ISSY LES MOULINEAUX), trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire est signée par celui-ci et doit indiquer les nom, prénom et adresse du mandataire. La notification à la Société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique à l’adresse  severine.dupuy@proactis.com , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, elle doit s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il peut cependant céder tout ou partie de ses actions. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. B. Documents mis à la disposition des actionnaires : Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires et présentés lors de l’Assemblée seront disponibles au siège social de la Société situé  26-28, quai Gallieni – 92150 Suresnes , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents visés à l’article R. 22 -10-23  du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société,  https://www.proactis.com/uk/proactis_sa-investors/ , au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l’Assemblée, dans les conditions légales et réglementaires. C. Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution - questions écrites : 1. Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires ou une association d’actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires, peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie électronique à l’adresse  severine.dupuy@proactis.com  à compter de la publication du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. La demande d’inscription d’un point doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité qui justifie de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée du point ou du projet de résolution déposé est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Le Président du  Conseil  d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, soit par lettre recommandée, soit par voie électronique à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Les projets de résolution présentés, ainsi que la liste des points ajoutés, à l’ordre du jour, le cas échéant par les actionnaires, seront publiés sur le site Internet de la Société,  https://www.proactis.com/uk/proactis_sa-investors/ . 2. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, adresser ses questions au siège social au Président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse  severine.dupuy@proactis.com . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société,  https://www.proactis.com/uk/proactis_sa-investors/ . Le Conseil d’administration
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BNP Paribas
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 BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme au capital de 2.499.597.000 euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation  trimestrielle  au 30  septembre  2021 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 282 335 651 Effets publics et valeurs assimilées 215 578 946 Créances sur les établissements de crédit  234 185 109 Opérations avec la clientèle 632 834 796 Obligations et autres titres à revenu fixe 98 817 997 Actions et autres titres à revenu variable 1 863 362 Participations et autres titres détenus à long terme 3 747 676 Parts dans les entreprises liées 62 123 807 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple   Immobilisations incorporelles 2 555 169 Immobilisations corporelles 1 972 436 Capital souscrit non versé   Actions propres 37 229 Autres actifs 139 573 410 Comptes de régularisation 100 216 140 Total  Actif 1 775 841 728 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 629 818 Dettes envers les établissements de crédit 393 312 808 Opérations avec la clientèle 786 590 468 Dettes représentées par un titre  164 384 911 Autres passifs 241 346 545 Comptes de régularisation 86 779 479 Provisions pour risques et charges 2 249 623 Dettes subordonnées 25 693 746 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG    - Capital souscrit 2 499 597  - Primes d'émission 23 240 163  - Réserves 16 436 316  -  Écart  de réévaluation    - Provisions réglementées et subventions d'investissement 93 542  - Report à nouveau (+/-) 31 584 712 Résultat de l'exercice (+/-)   Total  Passif 1 775 841 728 Hors-Bilan Montant Engagements donn é s   Engagements de financement 447 118 756 Engagements de garantie 115 721 004 Engagements sur titres 78 684 783 Engagements reçus   Engagements de financement 113 993 548 Engagements de garantie 105 852 070 Engagements sur titres 79 460 364
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Derichebourg
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 DERICHEBOURG Société anonyme au capital de  39 849 372, 25  € Siège social : 119 ,  avenue du Gé néral Michel Bizot – 75012  Paris 352 980 601 RCS  Paris AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société DERICHEBOURG (la  « Société ») sont convoqués en a ssemblée  générale m ixte, le  Jeudi 27 janvier 2022 à 16 heures 30   (1)   à l’Amphithéâtre de la Tour DERICHEBOURG,  51 Chemin des Mèches – 94000 CRETEIL , à l’effet de délibérer sur l’ordre du  jour ci-dessous. AVERTISSEMENT Eu égard aux incertitudes  actuelles quant à l’évolution de  la pandémie de la Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les  modalités de participation à l’a ssemblée  g énérale  m ixte en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.  Par conséquent, la Société invite dès maintenant les actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société  ( www.derichebourg.com )  pour se tenir informés de toutes modifications éventuelles de ces modalités .   Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’assemblée, il est rappelé que leur accueil est  subordonné  au respect des  mesures sanitaires applicables lors de la tenue de la réunion .    Le port du masque sera obligatoire pendant toute la durée de l’assemblée. La Société fera ses meilleurs efforts pour que les mesures de distanciation soient respectées lors de l’assemblée et invite ses actionnaires à considérer leur participation physique à l’assemblée générale avec prudence et en fonction de leur état de santé. Dans tous les cas et par mesure de précaution, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au Président dans les conditions définies à la fin du présent avis.  Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :  assemblee@derichebourg.com . (1)   L’assemblée générale débutera à 16h30 et l’accueil est organisé à partir de 16h. ORDRE DU JOUR À titre ordinaire :  Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 et quitus aux administrateurs.  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021.  Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021.  Approbation des conventions visés aux    articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.  Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général.  Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué.  Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux.   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de  c ommerce.   Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général.   Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le  30 septembre 2021 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué.  Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Daniel Derichebourg.  Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Matthieu Pigasse.  Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Françoise Mahiou.  Non-renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bernard Val.   Nomination d’un nouvel administrateur.  Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire  Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions.  Délégation de compétence à consentir au  Conseil  d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.  Délégation de compétence à consentir au  Conseil  d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10   % de celui-ci.  Délégation de compétence à consentir au  Conseil  d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie dénommée d’investisseurs.  Délégation de compétence à consentir au  Conseil  d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société.  Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs.  Délégation de compétence à consentir au  Conseil  d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe.   Modification de la limite d’âge des administrateurs.  Modification de la limite d’âge du Président du Conseil d’administration.  Modification de l’article 14 des statuts à l’effet de déterminer les conditions dans lesquelles sont désignés les administrateurs représentant les salariés conformément à l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.  Modification de l’article 34 des statuts à l’effet de mettre à jour le quorum requis pour les assemblées générales ordinaires.  Modification de l’article 36 des statuts à l’effet de mettre à jour le quorum requis pour les assemblées générales extraordinaires.  Modification de l’article 37 des statuts à l’effet de mettre à jour le quorum requis pour les assemblées spéciales.  Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE Première résolution  ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes faisant ressortir une perte nette comptable de 146   475,28 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Enfin, elle constate qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat respectif au cours dudit exercice. Deuxième résolution  ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe (inclus dans  le   document d'enregistrement universel 2020/2021 ) et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 174 M€ (revenant aux actionnaires de la Société) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le  30 septembre 2021 d’un montant de 146 475,28 € comme suit : Origine - Résultat de l'exercice (146 475,28)  € - Report à nouveau créditeur 336 552 253,07  € Montant distribuable 336 405 777,79  € Affectation - Distribution d’un dividende global 51 007 196,48  €  - Report à nouveau 285 398 581,31  € TOTAL 336 405 777,79  € Elle fixe, en conséquence, le dividende à 0,32 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur jouissance. Le coupon sera détaché le 4 février 2022 et sera mis en paiement à compter du 8 février 2022. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2   %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois précédents exercices : Exercices Dividende global   (1) Dividende par action 2017/2018 22 943 029,20 € 0,14 € 2018/2019 17 533 723,79 € 0,11 € 2019/2020 0,00 € 0,00 € (1) Dont dividendes sur actions propres. Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices ont ouvert droit, pour les personnes physiques résidant fiscalement en France, à l’abattement de 40 %, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Quatrième résolution  ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours d’exercices antérieurs visés dans ce rapport et approuve la nouvelle convention conclue au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021. Cinquième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-directeur général telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020/2021. Sixième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général délégué telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020/2021. Septième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020/2021. Huitième résolution  ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ). —  L’assemblée générale, statuant    aux    conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations visées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020/2021. Neuvième résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34  du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à  M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020/2021. Dixième résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à  M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020/2021. Onzième résolution  ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Daniel Derichebourg ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Daniel Derichebourg pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025. Douzième résolution  ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Matthieu  Pigasse ). —  L’assemblée  générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Matthieu Pigasse pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025. Treizième résolution  ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Françoise  Mahiou ). —  L’assemblée  générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Mme Françoise Mahiou pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025. Quatorzième résolution  ( Non-renouvellement du mandat d’administrateur   de M. Bernard Val ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et constatant que M .  Bernard Val ne sollicite pas le renouvellement de son mandat d’administrateur qui parvient à son terme, décide de ne pas renouveler ledit mandat. Quinzième résolution  ( Nomination d’un nouvel administrateur ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité de nouvel administrateur de la Société,  M .  René Dangel, domicilié 119 avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.  Seizième résolution  ( Fixation du montant des rémunérations fixes allouées aux administrateurs ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 180 000 euros le montant des rémunérations fixes allouées aux administrateurs pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision. Dix-septième résolution  ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, cette limite s’appréciant au moment des rachats. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’opération de blocs de titres (sans limitation de volume), et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires ; 2. décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être achetées en vue  d’assurer : l’animation du marché ou de la liquidité du marché de l’action Derichebourg par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers, l’attribution aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un plan épargne entreprise, l’achat d’actions en vue de leur conservation et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, la réduction de capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de l’adoption de la 18 ème   résolution soumise à la présente assemblée, la mise en œuvre de toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ; 3. décide que le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 20 €, hors frais d’acquisition. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 20 € s’élèverait à 318 794 960 € sur le fondement du capital social au 30 septembre 2021 ; 4. décide que le prix d’achat d’actions sera ajusté par le Conseil d’administration en cas d’opérations financières sur la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; 5. décide que cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 10 février 2021 dans sa 9 ème   résolution. À TITRE EXTRAORDINAIRE Dix-huitième résolution  ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la 17 ème   résolution soumise à la présente assemblée ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, de bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 10 février 2021 dans sa 10  ème  résolution. Dix-neuvième résolution  ( Délégation de compétence à consentir au  Conseil  d’ a dministration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ). —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce et L. 228-91 et suivants dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 411-2,1° du Code monétaire et financier : 1. délègue au  C onseil d’ a dministration sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, y-compris en période de pré-offre publique et d’offre publique visant des actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaie étrangère ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2,1° du Code monétaire et financier, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital existants ou à émettre de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances existants ou à émettre de la Société (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital existants ou à émettre et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances existants ou à émettre de sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital social (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou des titres de créances de toute autre société (v) de toutes autres valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce (en ce compris les bons de souscription ou les bons d'acquisition émis de manière autonome), donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital dans les conditions et modalités déterminées par le Conseil d’administration et/ou (vi) d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières visées aux alinéas précédents à émettre à la suite de l’émission, par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées ci-dessus ; 2. décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1. de la présente résolution sera opérée en numéraire, en espèces et/ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, au choix du Conseil d’administration ; 3. décide que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;  4. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions d’euros  (50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourront être supérieures à vingt pour cent  (20 %) du capital social par an, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente  assemblée g énérale ; 5. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  cinq cent millions d’euros (500.000.000 €) ou la contrevaleur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; 6. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la 23 ème   résolution de la présente assemblée g énérale ;  7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en vertu de la présente résolution ;  8. décide que, si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues ci-après ;  l imiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; et/ou  répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites entre les personnes de son choix.  9. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détiendra à la date de l’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital, nécessitera l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire de ladite société ;  10. prend acte et décide, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;  11. constate qu’en cas d’usage de la présente délégation, l’émission par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1.  ci-dessus emportera au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières visées ci-dessus auxquelles les valeurs mobilières ainsi émises par ces sociétés donneront droit ainsi, qu’aux actions à émettre de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;  12. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et la date de jouissance des titres à émettre ;  déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;  déterminer le mode de libération des actions ou des autres titres émis et de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;  fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les conditions d’attribution et d’exercice de bons de souscription ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, valeurs mobilières et bons créés ; imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; et  prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées par la présente résolution.  13. autorise le Conseil d’administration, en cas de mise en œuvre de la présente résolution, à fixer le prix d’émission des actions et valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu desdites résolutions, selon les modalités suivantes :  le prix d’émission pour chacune des actions de la Société devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre éventuellement diminuée d'une décote maximale de dix pour cent (10 %) ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa qui précède choisi par le Conseil d’administration ; 14. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra excéder dix pour cent (10%) du capital social par an ; 15. décide que la présente délégation est consentie au conseil d’administration pour une période de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale.  Vingtième résolution  ( Délégation de compétence à consentir au  Conseil  d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10   % de celui-ci ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-147, L. 225-147-1, L. 22-10-53 et suivants du Code de commerce :  1. délègue au  Conseil  d’administration sa compétence pour décider et procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, y-compris en période de pré-offre publique et d’offre publique visant des actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la  Société  (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) des valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tout moyen, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l'article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;  2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder dix pour cent (10   %) du capital de la Société au moment de la décision d’émission montant auquel s’ajoutera, le cas échéant le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;  3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation est fixé à cinq cent millions d’euros (500.000.000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou en unité de compte établies par référence à plusieurs monnaies ;  4. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la 23  ème  résolution de la présente assemblée générale ;  5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en vertu de la présente résolution ;  6. prend acte et décide, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leurs droit préférentiels de souscription aux    actions à émettre par la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;  7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment de :  statuer, sur le rapport du ou des  Commissaires  aux apports mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article  L. 22-10-53 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs ;  décider l’émission rémunérant les apports et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;  imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;  faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux    négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ;   constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées par la présente résolution.  8. décide que la présente délégation est consentie au  Conseil  d’administration pour une durée vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Vingt-et-unième résolution  ( Délégation de compétence à consentir au  Conseil  d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie dénommée d’investisseurs ). —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport    spécial des Commissaires aux   comptes , après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :  1. délègue au  Conseil  d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, y   compris en période de pré-offre publique et d’offre publique visant des actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital existants ou à émettre de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance existants ou à émettre de la Société, (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital existants ou à émettre et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance existants ou à émettre de sociétés dont la Société détient directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de toute autre société, (v) de toutes autres valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce (en ce compris les bons de souscription ou les bons d'acquisition émis de manière autonome), donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, dans les conditions et modalités déterminées par le Conseil d’administration et/ou (vi) d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières visées aux alinéas précédents à émettre à la suite de l’émission, par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées ci-dessus, au profit des catégories d’actionnaires visées au paragraphe 7 de la présente résolution ;  2. décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1. de la présente résolution sera opérée en numéraire, en espèces et/ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, au choix du Conseil d’administration ;  3. décide que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 4. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions d’euros  (50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables ;  5. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation est fixé à cinq cent millions euros (500.000.000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;  6. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la 23 ème   résolution de la présente assemblée générale ;  7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de personnes suivantes :  à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des services à l’environnement, aux entreprises ou aux collectivités, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société. 8. décide que, si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues ci-après ; limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; et/ou  répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites entre les personnes de son choix.  9. prend acte et décide que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;  10. constate qu’en cas d’usage de la présente délégation, l’émission par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1.  ci-dessus emportera au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux    actions ou valeurs mobilières visées ci-dessus auxquelles les valeurs mobilières ainsi émises par ces sociétés donneront droit ainsi, qu’aux actions à émettre de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;  11. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détiendra à la date de l’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital, nécessitera l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire de ladite société ;  12. décide que le prix des actions ordinaires de la Société à émettre ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de cinq pour cent (5 %) ;  13. décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou  à terme  au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au paragraphe précédent ;  14. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment, de : déterminer la liste des bénéficiaires au sein des catégories visées ci-dessus et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;  arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et la date de jouissance des titres à émettre ;  déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des autres titres émis et de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;  fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;  prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, valeurs mobilières et bons créés ;  fixer les conditions d’attribution et d’exercice de bons de souscription autonomes ;   imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;  procéder à tous ajustements requis par les dispositions légales, réglementaires ou les stipulations contractuelles applicables destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ;  constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ; et  prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées par la présente résolution.  15. décide que la présente délégation est consentie au conseil d’administration pour une période de  dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.  Vingt-deuxième résolution  ( Délégation de compétence à consentir au  Conseil  d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129- 2, L. 22-10-54,  L. 228-91 et suivants du Code de commerce :  1. délègue au  Conseil  d’administration sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, y-compris en période de pré-offre publique et d’offre publique visant des actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital existants ou à émettre et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance existants ou à émettre de la Société (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance existants ou à émettre de sociétés dont la Société détient directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital social (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de toute autre société, (v) de toutes autres valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce (en ce compris les bons de souscription ou les bons d'acquisition émis de manière autonome), donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement à la date de l’émission plus de la moitié du capital dans les conditions et modalités déterminées par le Conseil d’administration et/ou (vi) d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières visées aux alinéas précédents à émettre à la suite de l’émission par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées ci-dessus, à l’effet de rémunérer des titres apportés à toute offre publique comportant une composante d’échange initiée en France ou à l’étranger par la Société, sur des titres de sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, est fixé à cinquante millions d’euros (50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;  3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation est fixé à cinq cent millions d’euros (500.000.000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;  4. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en exécution de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la 23 ème   résolution de la présente assemblée générale ;  5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en vertu de la présente résolution ;  6. prend acte et décide, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;  7. constate que l’émission par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1. ci-dessus emportera au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières visées ci-dessus auxquelles les valeurs mobilières ainsi émises par ces sociétés donneront droit ainsi, qu’aux actions à émettre de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;  8. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détiendra à la date de l’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital, nécessitera l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire de ladite société ;  9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment, de :  fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;  de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à créer en rémunération ;  d’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;  fixer les conditions, calendriers et modalités des émissions, déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre (et le cas échéant, les modifier pendant leur durée de vie, dans le respect des formalités applicables) ; décider dans le cas des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, de leur caractère subordonné ou non, de leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminé), du taux d’intérêts, du prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, des modalités d’amortissement et de manière générale de leurs termes et conditions ;  procéder à toutes les opérations nécessaires ou utiles à l’émission des valeurs mobilières en application de la présente délégation (y compris les actions résultant de l’exercice d’un droit dans le cadre des dispositions de l’article L. 228-91 du Code de commerce et L. 228-93 du Code de commerce) ;  procéder à tous ajustements requis par les dispositions légales, réglementaires ou les stipulations contractuelles applicables destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ;  imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;  constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des  statuts ;  prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées par la présente résolution.  10. décide que la présente délégation est consentie au  Conseil  d’administration est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Vingt-troisième résolution  ( Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ). —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :  1. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu des délégations de compétence conférées au  Conseil  d’administration aux termes des 19  ème  , 20  ème  ,  21  ème  , 22  ème  et 24  ème   résolutions, ainsi qu’aux termes des 11  ème  et 12  ème   résolutions de l’assemblée générale du 10 février 2021, ne pourra être supérieur à cinquante millions d’euros (50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables ;  2. décide que le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées au  Conseil  d’administration aux termes des 19  ème  , 20 ème  , 21 ème , 22 ème  et 24 ème  résolutions, ainsi qu’aux termes des 11 ème  et 12 ème  résolutions de l’assemblée générale du 10 février 2021, ne pourra excéder cinq cent millions d’euros (500.000.000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. Vingt-quatrième résolution  ( Délégation de compétence à consentir au  Conseil  d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du  Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :  1. délègue au  Conseil  d’administration sa compétence pour décider et procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, y   compris en période de pré-offre publique et d’offre publique visant des actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) mis en place au sein de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;  2. décide que le Conseil d’administration pourra également décider et procéder dans le cadre des augmentations de capital susvisées, à l’attribution gratuites d’actions de préférence ou de tous autres titres donnant accès au capital de la Société, au profit adhérents d’un ou plusieurs Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) mis en place au sein de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article  L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, en  substitution totale ou partielle de la décote visé au paragraphe 7 ci-dessous, dans les conditions fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail étant précisé en tant que de besoin que le Conseil d’administration pourra substituer  en tout ou  partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ;   3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail est fixé à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;  4. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en exécution de la présente délégation est fixé à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;  5. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la 23 ème   résolution de la présente assemblée générale ;  6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en vertu de la présente résolution, au profit des adhérents aux Plans d’Epargne d’Entreprise mis en place au sein de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;  7. décide que le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de trente pour cent (30 %) à cette moyenne (ou de quarante pour cent  (40 %) lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans) ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra dans les limites légales et réglementaires, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximale de trente pour cent (30 %) (ou de quarante pour cent (40%) lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et  L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans) l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales et règlementaires applicables aux termes des articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ; 8. décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l'article L. 3332-21 du Code du travail ; la décote pourra néanmoins atteindre quarante pour cent (40 %) lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et  L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ;  9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment, de :  déterminer le périmètre des sociétés et groupements dont les salariés pourront bénéficier des émissions ;  fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ;  déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des émissions ;  fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ;  en cas d’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, procéder, d ans les  limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;  arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de  sursouscription ;  fixer les conditions, calendriers et modalités des émissions, déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre (et les modifier pendant leur durée de vie, dans le respect des formalités applicables), procéder à toutes les opérations nécessaires ou utiles à l’émission des valeurs mobilières en application de la présente délégation (y compris les actions résultant de l’exercice d’un droit dans le cadre des dispositions de l’article L. 228-91 du Code de commerce et  L.  228-93 du Code de commerce), procéder à tous ajustements requis par les dispositions légales, réglementaires ou les stipulations contractuelles applicables destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, à sa seule initiative ;  constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;  imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et  prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées par la présente résolution.  10. décide que la présente délégation est consentie au conseil d’administration pour une période de vingt-six  (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Vingt-cinquième résolution  ( Modification de la limite d’âge des administrateurs ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de porter l’âge limite des administrateurs de soixante-quinze à quatre-vingts ans. L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’alinéa 2 de l’articles 15 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 15 - DUREE DES FONCTIONS - LIMITE D'AGE ARTICLE 15 - DUREE DES FONCTIONS - LIMITE D'AGE La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de  soixante-quinze (75)  ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d'administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de  quatre-vingts (80)  ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d'administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. Vingt-sixième résolution  ( Modification de la limite d’âge du Président du Conseil d’administration ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de porter l’âge limite du Président du Conseil d’administration de soixante-quinze à quatre-vingts ans. L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’alinéa 1 de l’article 16 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 16 - PRESIDENCE DU CONSEIL ARTICLE 16 - PRESIDENCE DU CONSEIL Le conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le président du conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de  soixante-quinze (75)  ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Le président du  Conseil  d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le président du conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de  quatre-vingts (80)  ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.  Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la séance la plus prochaine du conseil d’administration au cours de laquelle son successeur sera nommé . Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.  Vingt-septième résolution  ( Modification de l’article 14 des statuts à l’effet de déterminer les conditions dans lesquelles sont désignés les administrateurs représentant les salariés conformément à l’article L. 225-27-1 du Code de commerce ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’insérer des nouveaux alinéas à l’article 14 des statuts afin de fixer les conditions de désignation des administrateurs représentant les salariés conformément aux dispositions de l’article L.225-27.1 du Code de commerce.  L’article 14 des statuts sera désormais rédigé comme suit :  Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION  –   COMPOSITION ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION  –   COMPOSITION La société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, en cas de fusion, ce nombre de dix-huit personnes pourra être dépassé dans les conditions et limites fixées par le Code de commerce. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par l'assemblée générale extraordinaire. Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était administrateur en son nom propre. Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. La société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, en cas de fusion, ce nombre de dix-huit personnes pourra être dépassé dans les conditions et limites fixées par le Code de commerce. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par l'assemblée générale extraordinaire. Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était administrateur en son nom propre. Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction,  sauf exceptions prévues par la loi, concernant, notamment, le cas des administrateurs élus sur proposition des salariés actionnaires ou les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce. Administrateur(s) représentant les salariés. En application des dispositions légales, lorsque le nombre d’administrateurs, calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité social et économique de la Société. Conformément à l’article L. 225-28 du Code de commerce, les administrateurs désignés par le Comité social et économique doivent être titulaires d'un contrat de travail avec la Société ou l'une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à leur nomination.  Si le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1 II du code de commerce, devient égal ou inférieur à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés nommés par le Comité d’entreprise européen se poursuit jusqu’à son terme. Ces administrateurs ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des administrateurs prévus à l’article L.22-17 du Code de commerce, ni pour l’application du premier alinéa de l’article L 225-18-1 dudit Code. La durée des fonctions d’un administrateur représentant les salariés est de 4 ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et se tenant dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.  Les administrateurs représentant les salariés entrent en fonction à l’expiration du mandat des administrateurs représentant les salariés sortants. Par exception, les premiers administrateurs représentant les salariés entreront en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après leur désignation. Le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et par le présent article. Il prend notamment fin de plein droit en cas de rupture du contrat de travail. En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d'un siège d'administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par un salarié désigné dans les mêmes conditions. Le mandat de l'administrateur ainsi désigné prend fin à l'arrivée du terme normal du mandat du ou des administrateurs représentant les salariés qu’il a remplacé(s). Sous réserve des dispositions de la loi ou du présent article, les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil.  En complément des dispositions des article  L. 225-29, L 22-10-6 et L 22-10-7 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe désigné aux présents statuts, en application de la loi et du présent article, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration.  Dans le cas où l’obligation de désignation d’un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés en application de L. 225-27-1 du Code de commerce deviendrait caduque, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prendra fin à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la réunion au cours de laquelle le Conseil constate la sortie du champ d’application des présentes dispositions. Vingt-huitième résolution  ( Modification de l’article 34 des statuts à l’effet de mettre à jour le quorum requis pour les assemblées générales ordinaires ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 34 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 34 - QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ARTICLE 34 - QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins le  quart  des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés. L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins le  cinquième  des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés. Vingt-neuvième résolution  ( Modification de l’article 36 des statuts à l’effet de mettre à jour le quorum requis pour les assemblées générales extraordinaires ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 36 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 36 - QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES ARTICLE 36 - QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, l'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le  tiers  et, sur deuxième convocation, le  quart  des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés. Lorsque l'assemblée délibère sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, les quorum et majorité ne sont calculés qu'après déduction des actions de l'apporteur ou du bénéficiaire qui n'ont voix délibérative ni pour eux-mêmes ni comme mandataires. Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, l'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le  quart  et, sur deuxième convocation, le  cinquième  des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés. Lorsque l'assemblée délibère sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, les quorum et majorité ne sont calculés qu'après déduction des actions de l'apporteur ou du bénéficiaire qui n'ont voix délibérative ni pour eux-mêmes ni comme mandataires.  Trentième résolution  ( Modification de l’article 37 des statuts à l’effet de mettre à jour le quorum requis pour les assemblées spéciales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 37 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 37 - ASSEMBLEES SPECIALES ARTICLE 37 - ASSEMBLEES SPECIALES Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins sur première convocation la  moitié  et sur deuxième convocation le  quart  des actions ayant le droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Ces assemblées statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins sur première convocation le  tiers  et sur deuxième convocation le  cinquième  des actions ayant le droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Ces assemblées statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés Trente-et-unième résolution  ( Pouvoirs en vue des formalités ). —  L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent    procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. ____________________ Modalités de participation et  de vote à l’ a ssemblée  g énérale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à  l’a ssemblée dans les conditions légal es et réglementaires en vigueur. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée : soit en y assistant personnellement,  soit en s’y faisant représenter,  so it en votant par correspondance . Con formément à l’article R. 22-10-28  du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.   228-1, au  deuxième   jour ouvré précédant l'assemblée , soit le   mardi   25  janvier 202 2  à zéro heure, heure de Paris  (« Date d’enregistrement »  ou « J-2 » ) , soit dans les comptes de titres nominatifs  tenus par le CM-CIC Securities,  soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.  Seuls pourront participer à l’a ssemblée les  actionnaires remplissant, à la D ate d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J- 2  dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’ a ssemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès  de la Société (DERICHEB OURG - Service Juridique, 119, A venue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS) ,  par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représen té par l’intermédiaire inscrit. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Pour assister personnellement à l’assemblée générale Les actionnaires ,  désirant assister à cette a ssemblée ,  devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs  :  demander une carte d’admission à la Société (DERICHEBOURG - Service Juridique, 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS) ou par voie électronique à l’adresse suivante :  assemblee@derichebourg.com   en utilisant le formulaire unique joint  à  l’avis de convocation, dument rempli et signé. pour les actionnaires au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu'une carte d'adm ission leur soit adressée par le   Service Juridique de la Société  au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise.  Toutefois, si un actionnaire au porteur souhai te participer physiquement à l’a ssemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le  2 ème   jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le  mardi   25  janvier 202 2 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J- 2  pour être admis à l’ a ssemblée. Pour voter par correspondance ou participer par procuration à l’assemblée générale A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des formules suivantes : soit se faire représenter par un  autre actionnaire,  leur  conjoint ou partenaire  avec lequel  a été conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale  de  leur  choix  dans les conditions prescrites  aux articles L. 225-106 et   L. 22-10-39  du Code de commerce  ; soit donner pouvoir au Président ; soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agré é es par le  C onseil d’administration ; soit voter par correspondance .  Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront utiliser le formulaire unique : Pour les actionnaires nominatifs  : u n avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d'admission sera adress é automatiquement à  tous les actionnaires nominatifs par courrier postal.  Pour les actionnaires au porteur  : ils  devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte ,  afin d'obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance   de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours  calendaires  avant la date de l’assemblée, soit le  vendredi 21  janvier   202 2  au plus tard  et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation ,   à la Société (DERICH EBOURG - Service Juridique, 119 A venue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS)  ou par voie électronique à l’adresse suivante :  assemblee@derichebourg.com . Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société, à l’attention du  Service Juridique  ou par voie électronique à l’adresse suivante :  assemblee@derichebourg.com ,   trois  jou rs au moins avant la date de l’a ssemblée, soit le  lundi 24  janvier   202 2   au plus tard.   Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard  3 jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit le lundi 24 janvier 2022 au plus tard. Procurations  par voie électronique Conformément aux dispositions  légales , la procuration donnée par un a c tionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse  mandats.ag@derichebourg.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le  mardi 25  janvier 202 2 .   Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite  et communiquée à la Société  dans les mêmes formes que la nomination.  Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte,  elles  devront êt re réceptionnées au plus tard  la veille de l’assemblée, soit  le  mercredi 26  janvier 202 2 , à 15h00 (heure de Paris).  T out actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de parti cipation à l’a ssemblée . Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation  pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Toutefois, si la cession intervient avant le  2 ème   jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de   modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.   Aucun transfert d’action réalisé après le  mardi 25  janvier 202 2 , zéro heure, heure de  Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne   sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Demandes d’inscription de projet de résolution s  par les actionnaires En application  des articles L. 225-105 ,  R.  225-71  et R.225-73   du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projet s  de ré solutions   à  l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale , soit  jusqu’au  2 janvier 2022   inclus .  Ces demandes doivent être envoyées au  s iège social de la Société  (DERICH EBOURG - Service Juridique, 119   A venue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS)  par lettre recommandée avec demande d'avis de réception  ou par voie électronique à l’adresse suivante :  assemblee@derichebourg.com   et  doivent être  accompagnées d’une atte station d’inscription en compte. L’examen, par l’assemblée générale, du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au  2 ème   jour ouvré précédant l’assemblée  à zéro heure,  heure de Paris,  soit le   mardi 25  janvier 202 2 , c onformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Questions écrites  Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être  adressées  au Président du  C onseil d’a dministration, au  s iège social de la Société  (DERICHEBOURG - Service Juridique, 119 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS)  par lettre recommandée avec  demande d’avis d e réception  ou par voie électronique à l’adresse suivante :  assemblee@derichebourg.com . Cet envoi doit être effectué  au plus tard le  4 ème   jour ouvré précédant la date de l’assemblée , soit au plus tard le  vendredi 21  janvier 202 2   inclus . P our être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnai res , au siège social  de la Société  à compter de l’avis de convocation  ou compte tenu du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19, sur simple demande adressée par voie électronique à l’adresse suivante :  assemblee@derichebourg.com .  Les  documents et  inf ormations visé s à l’article R.  22 -10-23  du Code de commerce  pourront être consultés  sur le site  i nternet de la  S ociété  à l’adresse  www.derichebourg.com , rubrique  «  INVESTISSEURS  » ,  o nglet  «  ASSEMBLEE S  GENERALE S  » ,  à compter du  21 ème  jour précédant l’assemblée , soit le  jeudi 6  janvier 202 2 . Le Conseil d’administration .
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Lexibook - Linguistic Electronic System
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 LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, ZA de Courtabœuf, 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le  Jeudi 27 Janvier 2022 à 14H30 , au siège de la Société, 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, Z.A. de Courtabœuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE — Imputation du « Report à nouveau » débiteur sur les postes « Primes d’émission, de fusion, d’apport », « Prime de conversion d’obligations en actions » et « Réserve statutaire » —  Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions Première résolution  (Imputation du report à nouveau débiteur sur les postes « Primes d’émission, de fusion, d’apport », « Prime de conversion d’obligations en actions » et « Réserve statutaire »). —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire : Constate qu’en suite de la 3 ème  résolution « Affectation du Résultat » de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de la Société tenue le 14 Septembre 2021, le poste « Report à nouveau » est débiteur de 7.750.555 €uros ; Constate que le compte « Réserve statutaire » est créditeur de 1.112.382,98 €uros, mais cette réserve n’ayant plus lieu d’être, les statuts de la Société ne prévoyant plus une telle réserve, celle-ci devient donc disponible en vue de l’apurement des pertes antérieures ; Décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation : à hauteur de 1.112.382,98 €uros sur le poste « Réserve statutaire » qui est ainsi ramené de  1.112.382,98 €uros à 0 euro ; à hauteur de 5.904.087,94 €uros sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui est ainsi ramené de 5.904.087,94 €uros à 0 euro ; à hauteur de 1.333.342,00 €uros sur le poste « Prime de conversion d’obligations en actions » qui est ainsi ramené de 1.333.342,00 €uros à 0 euro. Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à un montant créditeur de 599.257,92 €uros. Deuxième résolution  (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). —  Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ;  Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;  Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.  Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le Mardi 25 Janvier 2022, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.  L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :  du formulaire de vote à distance ;  de la procuration de vote ;  de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX, en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T. – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé par l’intermédiaire financier. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le lundi 24 janvier 2022. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante :  assembleegenerale@lexibook.com  : – Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; – Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées.  Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 ème  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. – Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2 ème   jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  assembleegenerale@lexibook.com  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  assembleegenerale@lexibook.com  et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante :  www.lexibook.com . Le Directoire