ITM ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 1 024 016 euros Siège social : 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris 722 064 102 R.C.S. Paris ( ci-après la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation A l’Assemblée Générale spéciale des porteurs d’obligations de la Société d’un montant de 105 000 000 € portant intérêt au taux de 2,40% l’an émises le 20 décembre 2016 et venant à échéance le 10 novembre 2023 (ISIN : FR0013227899) (les « Obligations ») Mesdames et Messieurs, les porteurs d’Obligations sont convoqués, conformément aux dispositions du Code de commerce, par Monsieur Christophe Bantquin, Président de la Société, en Assemblée Générale spéciale le 6 décembre 2019 à 10h30 au 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Autorisation de modification du Ratio R1 ; Ajustement du taux d’intérêt en fonction de l’évolution du Ratio R1 ; Autorisation de modification de la clause relative à la limitation des cessions d’actifs des Filiales Principales ; Insertion d’une clause de « prêteur le plus favorisé » ; Autorisation de modification de la définition d’ Évènement Significatif Défavorable ; Autorisation de modification de la clause de défaut croisé ; Autorisation de modification des stipulations relatives à la Représentation des Porteurs en vue de tenir compte des nouvelles dispositions de la réforme des émissions porteurs opérée par l'ordonnance n°2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions porteurs ; Autorisation d’alignement des termes des Modalités avec les stipulations de la convention de crédit syndiqué conclue en date du 31 juillet 2019 (le « Crédit Syndiqué 2019 ») ; Autorisation de versement d’un waiver fee ; Dépôt au siège social de la Société des pouvoirs des Porteurs et du procès-verbal des décisions unanimes des Porteurs ; et Pouvoirs pour formalités. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée Tout porteur, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R. 228-71 du Code de commerce, les porteurs sont informés que la participation à ladite assemblée générale des porteurs est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom du porteur ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur). Les titulaires de titres au porteur devront justifier de l’inscription en compte de leurs titres au jour de l’assemblée par la production d’un certificat de leur intermédiaire habilité attestant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Mode de participation à cette assemblée A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les porteurs peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : Soit donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix ; Soit donner procuration au président de l’assemblée générale ; Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil d’administration de la Société et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; Soit voter par correspondance conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce. Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout porteur qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée au 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle ou auprès de l’agent de centralisation DIIS Group, 12 rue Vivienne, 75002 Paris (centralisation@diisgroup.com) . Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à l’adresse ci-dessus mentionnée et en version scannée par courriel adressé à l’agent centralisateur DIIS Group (centralisation@diisgroup.com) , au plus tard la veille de la date de l’assemblée générale. Droit de communication des porteurs . Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale auront été adressés ou seront tenus dans les délais légaux à la disposition des porteurs au 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle . Christophe Bantquin, Président de la Société