PORTZAMPARC Société anonyme au capital de € 4 302 024 Siège social : 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris R.C.S. PARIS 399 223 437 Comptes annuels approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 26 mai 2020 I. — Bilan et hors bilan au 31 décembre 2019 En milliers d ’ euros au 31 décembre Notes 2019 2018 ACTIF Caisse banques centrales et CCP - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 3.a 1 038 588 1 275 474 Opérations avec la clientèle 3.b 3 180 2 749 Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 3.c 28 1 Parts dans les entrecrses liées 3.c 14 478 20 186 Crédit-bail et location avec option d ’ achat - Immobilisations incorporelles 3.f 1 752 3 Immobilisations corporelles 3.f 284 8 Actions propres - - Autres actifs 3.d 34 579 46 215 Comptes de régularisation 3.e 19.538 24.870 TOTAL ACTIF 1 112 427 1 369 506 DETTES Banques centrales et CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3.a 542 014 634 873 Opérations avec la clientèle 3.b 518 465 689 132 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 3.d 16 973 12 582 Comptes de régularisation 3.e 12 753 12 348 Provisions cour risques et charges 3. g 6 200 3 809 Dettes subordonnées - - TOTAL DETTES 1 096 405 1 352 744 CAPITAUX PROPRES 5.b Capital souscrit 4 302 4 302 Prima d ’ émission 5 639 5 636 Réserves 6 833 4 159 Résultat ce l ’ exercice (752) 2 665 TOTAL CAPITAUX PROPRES 16 022 16 762 TOTAL PASSIF 1 112 427 1 369 506 HORS BILAN 2019 2018 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement - - Engagements de garantie 2 120 32 Engagements sur titres 14 524 54 717 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement - - Engagements de garantie - - Engagements sur titres 14 524 54 717 II. — C ompte de résultat de l ’ exercice 2019 En milliers d ’ euros au 31 décembre Notes 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 2.a 8 119 9 164 Intérêts et charges assimilées 2.a (1 892) (2 140) Revenus des titres à revenu variable 2.b 1 519 692 Commissions (produits) 2.c 42 778 39 851 Commissions (charges) 2.c (14 907) (6 381) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2.d (1) 4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - Autres produits d ’ exploitation bancaire 82 - Autres charges d ’ exploitation bancaire (796) (1 027) PRODUIT NET BANCAIRE 34 902 40 163 Frais de personnel 4 (21 540) (13 979) Autres frais administratifs (14 395) (22 442) Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles (179) (166) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION (1 212) 3 576 Coût du risque 2.e (155) (17) RESULTAT D ’ EXPLOITATION (1 367) 3 559 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.f (6) 212 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (1 373) 3 771 Dotations nettes aux provisions réglementées 3 - Résultat exceptionnel - - Impôt sur les bénéfices 2.g 618 (1 106) RESULTAT NET (752) 2 665 III. — Annexes GENERA L ITES Les comptes annuels de PORTZAMPARC sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F - 75009 Paris. 1. RESUME D ES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR PORTZAMPARC 1.a Principes Les comptes annuels de l ’ exercice clos le 31/12/2019 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables françaises en vigueur, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : - continuité de l ’ exploitation, - permanence des méthodes comptables d ’ un exercice à l ’ autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d ’ établissement et de présentation des comptes annuels. 1.b Regles generales Les comptes de PORTZAMPARC sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux entreprises d ’ investissement tels que figurant dans le règlement ANC 2014 - 07 du 2 6 nov embre 2014. 1.c Methodes comptables La méthode retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. La valeur brute des éléments corporels de l ’ actif immobilisé correspond à leur coût d ’ acquisition compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d ’ utilisation de ces biens (prix d ’ achat et frais accessoires, mise en service) à l ’ exclusion des frais engagés pour leur acquisition (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d ’ actes) ou à leur coût de production. Immobilisations Les intérêts des emprunts ne sont pas inclus dans le coût des immobilisations. Les immobilisations incorporelles sont constituées par les acquisitions de logiciels. Les logiciels acquis font l ’ objet d ’ un amortissement selon la méthode linéaire sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel dans un délai maximal de 3 ans. Quant aux coûts de maintenance de logiciels, ils sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu ’ ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l ’ amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coût d ’ acquisition ou de confection initiale. Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par le matériel informatique, le mobilier, les installations et agencements. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d ’ utilisation des biens selon le mode linéaire. En particulier, les durées d ’ amortissement sont de 20 ans pour les installations générales et techniques, de 10 ans pour les agencements et de 5 ans pour le matériel informatique. Les créances et les dettes ont été enregistrées à leur valeur nominale. Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés ont été évalués aux prix pour lesquels ils ont été acquis, à l ’ exclusion des frais engagés. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres cédés a été estimée selon la méthode FIFO. Lorsque la valeur d ’ usage des participations est inférieure à la valeur d ’ acquisition, une dépréciation est constituée à hauteur du différentiel. Les provisions correspondent notamment à l ’ évaluation des risques identifiés au titre des litiges en cours. Engagement en matière de retraite : le personnel de la Société de bourse bénéficie d ’ indemnités de départ et autres avantages liés à l ’ ancienneté. Les charges et produits sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices Les courtages et commissions sont comptabilisés aux dates de réalisation des opérations pour leur montant net de remises. En ce qui concerne les principales catégories de comptes propres aux Entreprises d ’ Investissement, les méthodes comptables appliquées sont les suivantes : Comptes d ’ opérations avec la clientèle Les dépréciations des créances clients sont évaluées au cas par cas en fonction des risques de non recouvrement à la clôture. Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. La restructuration d ’ une créance pour cause de difficultés financières de l ’ emprunteur donne lieu au calcul d ’ une décote représentant l ’ écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l ’ actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu ’ une créance ayant fait l ’ objet d ’ une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l ’ objet d ’ une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n ’ est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu ’ après une durée raisonnable en douteux, aucun reclassement en sain n ’ est prévisible, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Comptes de négociations et de règlements Ces comptes enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de propriété, l ’ ensemble des achats et des ventes d ’ instruments financiers pour compte de tiers dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Sur le marché au comptant français, la date de transfert de propriété est la date de négociation. Opérations de transactions sur titres Les titres de transaction, acquis en vue d ’ une cession à court terme, sont comptabilisés au bilan en opérations de transactions sur titres. Ils sont évalués à la valeur du marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est comptabilisé en date de clôture dans les résultats de l ’ exercice. Ce principe s ’ applique aux titres figurant au poste "erreurs et omissions". Opérations de placement Les titres de placement, acquis avec l ’ intention de les détenir durant une période supérieure à 6 mois, sont enregistrés au bilan à leur prix d ’ achat hors coupon couru. A la clôture de l ’ exercice, les titres de placement sont évalués par rapport à leur valeur de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l ’ inscription d ’ une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Opérations libellées en Devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les produits perçus et les charges payées en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours du jour de leur perception ou de leur paiement. Les produits et les charges courus en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les avantages consentis au personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation, l ’ abondement. L ’ entreprise comptabilise une charge lorsqu ’ elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d ’ activité. Elles résultent notamment de l ’ avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation du contrat de travail. Les avantages postérieurs à l ’ emploi constitués notamment par des compléments de retraite bancaire et par les primes de fin de carrière. Ils font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières. La valeur des actifs de couverture éventuels est déduite du montant de l ’ engagement provisionné. La mesure de l ’ obligation résultant d ’ un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d ’ un exercice à l ’ autre en fonction de changements d ’ hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. A compter du 1 er janvier 2013 PORTZAMPARC applique la recommandation de l ’ Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 nov embre 2013 relative aux règles d ’ évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l ’ actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d ’ actualisation des engagements. Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ’ ancienneté. La méthode d ’ évaluation actuarielle est similaire à celle qui s ’ applique aux avantages postérieurs à l ’ emploi, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n ’ est appliqué. En outre, l ’ effet lié à d ’ éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement. Impôts sur les sociétés Portzamparc enregistre comptablement ses impôts différés depuis 2010. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Portzamparc comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l ’ intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d ’ imposition applicables dans le futur dès lors qu ’ ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l ’ objet d ’ un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Enfin, la société Portzamparc fait partie du groupe fiscal BNP Paribas depuis le 1 er j anvier 1996. 2. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DE L ’ EXERC I CE 2019 2.a Marge d ’ interets En milliers d ’ euros 2019 2018 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 8 119 (1 892) 9 164 (2 123) Comptes à vue, prêts et emprunts 8 119 (1 892) 9 164 (2 123) Titres reçus (donnés) en pension livrée - - - - Clientèle (17) Comptes à vue, prêts et comptes à terme - - - (17) Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Titres de placement - - - - Produits et charges d ’ intérêts 8 119 (1 892) 9 164 (2 140) 2.b Revenus des titres a revenu variable En milliers d ’ euros 2019 2018 Produits Produits Parts dans les entreprises liées 1 519 692 Revenus des titres à revenu variable 1 519 692 Les dividendes reçus en 2019 ont été versés par notre filiale Portzamparc Gestion. 2.c Commissions En milliers d ’ euros 2019 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 1 356 (1 786) 1 326 (4 863) Prestations de services financiers 41 422 (13 121) 38 525 (1 518) Produits et charges de commissions 42 778 (14 907) 39 851 (6 381) La prestation rendue par Copartis relative à la tenue de compte administrative et au routage transmission d ’ ordres de nos clients, est reclassée cette année en commissions charges pour 1 0 696 k€ conformément au règlement ANC 2014-07. La prestation rendue en 2018 et classée en frais généraux s ’ élevait à 1 2 746 k€. 2.d Gains ou pertes sur operations des portefeuilles de negociation En milliers d ’ euros 2019 2018 Résultat sur opérations de titres de transaction (1) 4 Résultat sur opérations de change - - Résultat sur portefeuille de négociation (1) 4 2.e Cout du risque, provisions pour creances douteuses ou risques En milliers d ’ euros 2019 2018 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l ’ exercice : (155) (17) Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions - - Coût du risque (155) (17) En milliers d ’ euros 2019 2018 Solde au 1 er janvier 1 554 1 536 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l ’ exercice 287 17 Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées (87) - Variation des parités monétaires et divers (45) 1 Fusion 165 Provisions pour créances douteuses 1 874 1 554 Les provisions se décomposent comme suit : En milliers d ’ euros 2019 2018 Provisions déduites de l ’ actif 1 874 1 554 Relatives aux créances sur la clientèle 1 874 1 554 Provisions pour créances douteuses ou risques 1 874 1 554 2.f Gains ou pertes sur actifs immobilises En milliers d ’ euros 2019 2018 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme - - Cessions - - Provisions - - Parts dans les entreprises liées (6) 212 Cessions - - Provisions (6) 212 Immobilisations d ’ exploitation - - Total (6) 212 Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés (6) 212 2.g Impot sur les benefices En milliers d ’ euros 2019 2018 Impôts courants de l ’ exercice - (1 003) Impôts différés de l ’ exercice 618 (103) Impôt sur les bénéfices 618 (1 106) 3. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2019 3.a Creances et dettes envers les etablissements de credit En milliers d ’ euros 2019 2018 Prêts et créances 1 038 588 1 275 474 Comptes ordinaires débiteurs 590 940 746 829 Comptes à terme et prêts 447 648 528 645 Titres et valeurs reçues en pension - - Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 038 588 1 275 474 Dont créances rattachées 2 648 3 645 En milliers d ’ euros 2019 2018 Dépôts et emprunts 542 014 634 873 Comptes ordinaires créditeurs 57 176 34 891 Comptes et emprunts 484 838 599 982 Dettes envers les établissements de crédit 542 014 634 873 Dont dettes rattachées 355 524 3.b Operations avec la clientele En milliers d ’ euros 2019 2018 Prêts et créances 3 180 2 749 Opérations avec la clientèle - Actif 3 180 2 749 Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit : En milliers d ’ euros 2019 Total 2018 Total Encours sains Encours douteux nets de provision Encours sains Encours douteux nets de provision Clientèle financière Entreprises 11 - 11 74 - 74 Entrepreneurs - - - - - - Particuliers 3 134 35 3 169 2 665 10 2 675 Autres non financiers - - - - - - Total 3 145 35 3 180 2 739 10 2 749 En milliers d ’ euros 2019 2018 Dépôts 518 465 689 132 Comptes ordinaires créditeurs 322 471 462 077 Comptes d ’ épargne à régime spécial 195 994 227 055 Opérations avec la clientèle - Passif 518 465 689 132 Les Plans d ’ Epargne en Actions ouverts par les clients de Portzamparc dans ses livres constituent l ’ intégralité du poste Comptes d ’ épargne à régime spécial. Portzamparc a mis fin à son activité B2B le 1 7 mars 2019. Les comptes clients concernés ont été fermés et les liquidités transférées vers le nouveau teneur de comptes pour environ 175m€. 3.c Titres detenus / Immobilisations financieres En milliers d ’ euros 2019 2018 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Parts dans les entreprises liées (1) 14 478 14 478 20 186 20 186 dont provisions - - (1 702) Parts dans les entreprises liées 14 478 14 478 20 186 20 186 (1) Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu ’ elle est susceptible d ’ être incluse par intégration globale dans un même ensemble de consolidation (C. Com art. R . 123-196-9°). En milliers d ’ euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/2019 Acquisitions Remb sements e t cessions Transferts et autres variations 31/12/2019 01/01/2019 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2019 2019 2018 Participations et ATDLT (note 3.c) 1 - (10) 43 34 - - (2) 8 6 28 1 Parts dans les entreprises liées (note 3 . c) 21 888 1 220 (120) (8 510) 14 478 1 702 - - (1 702) - 14 478 20 186 Immobilisations financières 21 889 1 220 (130) (8 467) 14 512 1 702 - (2) (1 694) 6 14 506 20 187 3.d Autres actifs et passif s En milliers d ’ euros 2019 2018 Impôts différés - actif 2 459 1 190 Comptes de règlements opérations sur titres 1 794 1 253 Autres actifs divers 30 326 43 772 Dépôts et cautions (1) 8 127 40 179 Etat et Collectivités 2 009 2 605 Autres comptes débiteurs 1 321 988 Titres et valeurs reçus en pension (2) 18 869 Autres Actifs 34 579 46 215 Comptes de règlements opérations sur titres 2 892 736 Autres passifs divers 14 081 11 846 Fournisseurs 1 210 (12) Dépôts et cautions 4 170 5 281 Etat et Collectivités 1 636 1 615 Personnel et cptes ratt. 6 447 4 252 Autres comptes créditeurs 618 710 Autres Passifs 16 973 12 582 (1) Dans le cadre de l ’ activité SRD, Kepler Cheuvreux a demandé à Portzamparc la constitution d ’ un déposit de 30m€ en cash. Ce déposit a été constitué en avril 2018 et restitué en mai 2019. (2) Titres reçus en pension dans le cadre de l ’ activité SRD de nos clients. 3. e Comptes de regularisation En milliers d ’ euros 2019 2018 Produits à recevoir (1) 2 810 3 461 Autres comptes de régularisation débiteurs (2) 16 939 21 409 Provision autres comptes de régularisation débiteurs douteux (211) - Comptes de régularisation - actif 19 538 24 870 Charges à payer 10 312 11 538 Autres comptes de régularisation créditeurs 2 441 810 Comptes de régularisation - passif 12 753 12 348 (1) Produits à recevoir essentiellement constitués de commissions de placement sur OPCVM et de commissions de courtier en assurance. (2) Dont 19 992 723.63 EUR fin 2018 et 12 747 179.37 EUR fin 2019 sur le compte Copartis pour couvrir l ’ activité quotidienne. 3.f Immobilisations d ’ exploitation En milliers d ’ euros 2019 2018 Montant brut Amort. et provisions Montant net Montant net Logiciels informatiques 2 211 (2 167) 44 3 Fonds de commerce 10 327 (8 619) 1 708 - Immobilisations incorporelles 12 538 (10 786) 1 752 3 Equipement, mobilier, installations 1 107 (823) 284 8 Immobilisations corporelles 1 107 (823) 284 8 En milliers d ’ euros Tableau des immobilisations Valeur brute au début de l ’ exercice Acquisitions Créations Virements Diminution cessions ou hors services Autres Valeur brute Fin d ’ exercice Logiciels informatiques 2 035 43 - 133 2 211 Fonds de commerce 8 403 1 - 1 923 10 327 Autres immobilisations incorporelles - - - - Immobilisations incorporelles 10 438 44 - 2 056 12 538 Equipement, mobilier, installations 153 50 - 904 1 107 Immobilisations corporelles 153 50 - 904 1 107 En milliers d ’ euros Tableau des amortissements des immobilisations Montants des amortissements début d ’ exercice Augmentatio n : dotations de l ’ exercice Diminution : Sorties actif et reprises Autres Montants des amortissements fin d ’ exercice Logiciels informatiques (2 032) (44) 0 (91) (2 167) Fonds de commerce (8 403) (216) (8 619) Immobilisations incorporelles (10 435) (44) (307) (10 786) Equipement, mobilier, installations (145) (135) 35 (578) (823) Immobilisations corporelles (145) (135) 35 (578) (823) 3.g Provisions En milliers d ’ euros 2018 Dotations Reprises Autres variations 2019 Provisions pour engagements sociaux 3 017 924 (111) 1 470 5 300 Autres provisions pour risques et charges 792 340 (396) 164 900 Provisions 3 809 1 264 (507) 1 634 6 200 Les autres variations correspondent au stock de provisions des collaborateurs Portzamparc société de bourse au 3 1 déc embre 2018. 4. REMUNERA T IONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL En milliers d ’ euros 2019 2018 Salaires et traitements (12 528) (7 899) Charges sociales et fiscales (8 201) (5 066) Participation et Intéressement des salariés (811) (1 014) Total frais de personnel (21 540) (13 979) Conformément à l ’ article 24-18 du décret du 2 9 nov embre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l ’ exercice aux membres des organes d ’ administration, de direction et de surveillance n ’ est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle. Au 31 décembre 2019 2018 Cadres 155 113 Non cadres 31 10 Total 186 123 5. AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS En milliers d ’ euros 2019 2018 Produits Charges Produits Charges Autres frais administratifs - (14 395) - (22 442) Autres frais administratifs - (14 395) - (22 442) Autres frais administratifs - (14 395) - (22 442) La prestation rendue par Copartis relative à la tenue de compte administrative et au routage transmission d ’ ordres de nos clients, a été reclassée cette année en commissions charges conformément au règlement ANC 2014-07. La prestation rendue en 2018 s ’ élevait à 1 2 746 k€, le montant classé en Commissions charges en 2019 s ’ élève à 1 0 696 k€. 6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 6.a Evolution du capital en euros 2019 2018 Nombre d ’ actions Valeur Unitaire Montant Nombre d ’ actions Valeur Unitaire Montant A l ’ ouverture 4 301 829 1 4 301 829 4 301 829 1 4 301 829 A la clôture 4 302 024 1 4 302 024 4 301 829 1 4 301 829 Bénéfice par actions 0,32 Le 2 sept embre 2019, Portzamparc a procédé à une augmentation de son capital de 19 5 eur os, par création et émission de 195 actions nouvelles d ’ une valeur nominale de 1 eur o chacune, lesquelles ont été directement attribuées à l ’ Actionnaire Minoritaire de PORTZAMPARC Société de Bourse qui détenait 5 actions Portzamparc société de bourse. 6.b Tableau de passage des capitaux propres du 31 decembre 2017 au 31 decembre 2019 En milliers d ’ euros Capital Prime d ’ émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2017 4 302 5 636 6 611 16 549 Dividendes versés sur le résultat de l ’ exercice 2017 (2 452) (2 452) Résultat de l ’ exercice 2018 2 665 2 665 Reprise provision d ’ investissement 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2018 4 302 5 636 6 824 16 762 Dividendes versés sur le résultat de l ’ exercice 2018 - - Augmentation de capital 3 3 Résultat de l ’ exercice 2019 (752) (752) Provisions réglementées. 9 9 Capitaux propres au 31 décembre 2019 4 302 5 639 6 081 16 022 6.c Informations sectorielles Les encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante : En milliers d ’ euros Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2019 2018 2019 2018 2019 2018 France 1 038 588 1 275 474 3 180 2 749 1 041 768 1 278 223 Total des emplois 1 038 588 1 275 474 3 180 2 749 1 041 768 1 278 223 France 542 014 634 873 518 465 689 132 1 060 479 1 324 005 Total des ressources 542 014 634 873 518 465 689 132 1 060 479 1 324 005 6.d Echeances des emplois et des ressources En milliers d ’ euros Opérations Durée restant à courir A vue au jour le jour Jusqu ’ à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total EMPLOIS Créances sur les établissements de crédit 593 588 - 25 000 185 000 235 000 - 1 038 588 Opérations avec la clientèle 3 180 - - - - (1 663) 3 180 Obligations et autres titres è revenu fixe RESSOURCES Dettes envers les établissements de crédit 57 014 485 000 - - - - 542 014 Opérations avec la clientèle 322 471 10 - - 195 984 - 518 465 6.e Evenements survenus depuis la fin de l ’ exercice L ’ épidémie de coronavirus a démarré fin 2019, mais n ’ a été reconnue comme pandémie par l ’ Organisation mondiale de la santé qu ’ à partir du 1 1 mars 2020. Les comptes au 3 1 déc embre 2019 ont été préparés sur la base de la continuité d ’ activité sans effet de cet évènement postérieur à la date de clôture. L ’ incertitude demeure élevée concernant l ’ ampleur des dommages que cette épidémie aura causés aux économies tant au niveau local que mondial. Ainsi, l ’ effet de ces événements sur Portzamparc reste largement imprévisible et quantifiable à la date d ’ arrêté des comptes dans la mesure où la pandémie continue de se propager, et, est donc susceptible d ’ impacter l ’ évaluation de certains de ses actifs et de son résultat à venir. Ainsi, cette épidémie pourrait potentiellement avoir des impacts sur les états financiers de l ’ exercice 2020. 6.f Faits marquants Le 1 8 mars , conformément à notre Plan 2020, Portzamparc a transféré l ’ activité SGP à COPARTIS. Ce transfert se traduit par un allégement du bilan consécutivement à la sortie des encours cash des clients des SGP ouverts dans nos livres. Après information et consultation des Instances Représentatives du Personnel et de l ’ ensemble des collaborateurs, nous avons lancé le projet de fusion de B*capital et Portzamparc en avril. Après autorisations préalables des régulateurs en juillet, nous avons réalisé la fusion le 2 sept embre avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1 er janvier 2019. 7. Projet d ’ affectation du resultat au 31/12/2019 en euros ORIGINES : Bénéfice net de l ’ exercice - 751 745,45 Report à nouveau 2 679 829,98 Réserves libres Total 1 928 084,53 AFFECTATIONS : Affectations aux réserves - Réserve légale 19,5 - Réserve spéciale des plus-values à long terme - Autres réserves Dividendes 1 892 890,56 Report à nouveau 35 174,47 Total 1 928 084,53 Le dividende d ’ un montant de 1 892 890 ,5 6 mill ions d ’ euros à verser aux actionnaires de Portzamparc - sur la base du nombre d ’ actions existantes au 3 1 déc embre 2019 - correspond à une distribution de 0,4 4 eur os par action au nominal de 1 eur o. 8. principales filiales et participations Libellé titre SIREN Dev. Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultat (Bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultat (Bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB Quote-part de capital détenue en milliers de devises en milliers de d ’ euros(*) I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de PPSA 1. Filiales (détenues à + de 50 %) LILAS BRASSERIE-SCI 411769060 EUR 15 (257) 45 196 15 (257) 45 196 99 % (1) 13 rue de la Brasserie 44100 Nanates PORTZAMPARC GESTION 326991163 EUR 308 607 1 490 9 295 306 607 1 490 9 295 100 % (1) 10 rue Meuris 44100 Nantes 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) (*) conversion au cours du 31/12/2019 (1) données sociales au 31 décembre 2018 II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations Filiales Participations en milliers d ’ euros Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur Comptable des titres détenus - Valeur brute 5 537 0 0 0 - Valeur Nette 5 537 0 0 0 Montants des prêts et avances accordés 0 0 0 0 Montants des emprunts 0 0 0 0 Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0 Montants des dividendes encaissés 1 519 0 0 0 IV. — Note sur la fusion et comptes pro forma La présente note a pour objectif de rappeler les motifs et principales conséquences comptables de la fusion entre B*Capital et Portzamparc société de bourse intervenue le 2 sept embre 2019. 1. Présentation de B*CAPITAL B*CAPITAL, société anonyme de droit français, est un prestataire de services d ’ investissement spécialisé dans l ’ accompagnement des investisseurs et des entreprises sur les marchés financiers. 2. Présentation de PORTZAMPARC Société de Bourse PORTZAMPARC Société de Bourse, société anonyme de droit français, est un prestataire de services d ’ investissement spécialisé dans l ’ accompagnement des investisseurs et des entreprises sur les marchés financiers. 3. Liens existant entre les Parties 3.1. Lien en capital social : PORTZAMPARC Société de Bourse était détenue à hauteur de 2 0 817 actions soit 99,9 8 % par B*CAPITAL, et à hauteur de 5 actions soit 0,0 2 % par un actionnaire minoritaire, personne physique. 3.2. Mandataires sociaux et dirigeants communs : Monsieur Frédéric BIRAUD, Directeur Général de B*CAPITAL, était le représentant permanent de B*CAPITAL – administrateur de PORTZAMPARC Société de Bourse. 4. Motifs et buts de la fusion L ’ opération de fusion s ’ inscrit dans le cadre de la simplification et rationalisation des structures du Groupe B*CAPITAL. Cette fusion a permis à B*CAPITAL de devenir un leader de l ’ accompagnement des investisseurs privés et des PME & ETI en Bourse, de consolider les expertises et accroître sa rentabilité. 5. Régime de fusion Le régime de fusion a consisté en l ’ absorption de PORTZAMPARC Société de Bourse par B*CAPITAL, avec l ’ extinction de sa personnalité juridique et l ’ apport de l ’ universalité de son patrimoine, dans les conditions prévues aux articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce ainsi qu ’ aux articles R. 236-1 et suivants dudit code. 6. Comptes servant de base à la fusion Les termes et conditions de la fusion ont été élaborés par les Parties, sur la base de leurs comptes sociaux arrêtés à la date du 3 1 déc embre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des deux sociétés. 7. Méthodes d ’ évaluation La fusion a été réalisée sur la base des valeurs nettes comptables, conformément au règlement n° 2017-01 de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) modifiant le règlement ANC n° 2014-03 en ce qui concerne le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées. Ainsi, les éléments de l ’ actif apporté et de passif pris en charge ont été évalués à leur valeur nette comptable ainsi qu ’ ils figurent dans les Comptes de Référence de PORTZAMPARC Société de Bourse. 1 – DESIGNATION ET EVALUATION DU PATRIMOINE A TRANSMETTRE A – Dispositions préalables PORTZAMPARC Société de Bourse a apporté à B*CAPITAL l ’ intégralité des éléments d ’ actif et de passif qui composaient son patrimoine le 2 sept embre 2019, étant précisé que : B – Apports de PORTZAMPARC Société de Bourse a) Actif apporté L ’ actif apporté par PORTZAMPARC Société de Bourse à B*CAPITAL comprend les biens, droits et valeurs ci-après désignés et évalués : Montants en euros Montants bruts Amort et Prov Montants nets 1 - Immobilisations : Immobilisations incorporelles 2 056 - 307 1 749 Immobilisations corporelles 939 - 579 360 Immobilisations financières 6 170 - 8 6 162 2 - Actifs circulants : Créances commerciales 3 843 Créances rattachées Autres créances 5 244 Liquidités 4 715 3 - Charges constatées d ’ avance Total ACTIF 22 073 b) Passif pris en charge Le passif apporté par PORTZAMPARC Société de Bourse et pris en charge par B*CAPITAL comprend les éléments ci-après désignés et évalués : Montants en euros 1 - Provisions pour risques et charges Retraites et obligations assimilées 1 471 Provisions pour taxes Autres provisions 163 2 - Dettes Entités affiliées Echéance inférieure à un an Echéance supérieure à un an Autres dettes 7 501 Total PASSIF 9 135 c) Actif net apporté La différence entre l ’ actif apporté et le passif pris en charge, c ’ est-à-dire, l ’ actif net apporté par PORTZAMPARC Société de Bourse à B*CAPITAL, a été évalué à : Montants en euros Actif apporté 22 073 Passif pris en charge 9 135 Total ACTIF NET APPORTE 12 938 d) Hors bilan En dehors de ce qui précède, B*CAPITAL a repris à sa charge tous les engagements qui ont pu être contractés par PORTZAMPARC Société de Bourse et qui, en raison de leur caractère éventuel, sont repris « hors bilan » sous les rubriques ci-après : Montants en euros 1 - Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 24 278 Engagements sur titres 2 - Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie 23 779 Engagements sur titres C – Détermination du rapport d ’ échange Le rapport d ’ échange des droits sociaux est de 195 actions de B*CAPITAL émises en rémunération de 5 actions de PORTZAMPARC Société de Bourse. D – Rémunération des apports de PORTZAMPARC Société de Bourse / Augmentation de capital – Prime de fusion – Mali de fusion a) Rémunération de l ’ apport / Augmentation de capital Les actions créées et émises par B*CAPITAL en rémunération des apports de PORTZAMPARC Société de Bourse ont été immédiatement et directement attribuées aux actionnaires de cette société suivant le rapport d ’ échange. B*CAPITAL n ’ a pu procéder à l ’ échange des 2 0 817 actions qu ’ elle détenait dans le capital de PORTZAMPARC Société de Bourse contre ses propres actions en application des dispositions de l ’ article L. 236-3 II du Code de commerce. B*CAPITAL a renoncé par conséquent à la quote-part des actions qui devait lui revenir en application de la parité d ’ échange B*CAPITAL a procédé à une augmentation de son capital de 19 5 eur os, par création et émission de 195 actions nouvelles d ’ une valeur nominale de 1 eur o chacune, lesquelles ont été directement attribuées à l ’ Actionnaire Minoritaire de PORTZAMPARC Société de Bourse. Ces 195 actions nouvellement créées et attribuées à l ’ Actionnaire Minoritaire portent jouissance à compter du 1 er janvier 2019 et sont, à compter de cette date, entièrement assimilées aux actions anciennes composant le capital social de B*CAPITAL, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l ’ imputation de toutes charges fiscales, et elles ont droit au même dividende que les actions anciennes dans les bénéfices qui pourraient être répartis au titre de l ’ exercice en cours et des exercices suivants. b) Prime de fusion La différence entre la quote-part d ’ actif net apporté par PORTZAMPARC Société de Bourse correspondant aux actions détenues par l ’ Actionnaire Minoritaire de PORTZAMPARC Société de Bourse, soit 3 107 ,0 5 eur os, et le montant nominal des actions de B*CAPITAL créées en rémunération de cet apport, soit 19 5 eur os, constitue une prime de fusion d ’ un montant de 2 912 ,0 5 eur os qui a été inscrite au passif du bilan de B*CAPITAL à un compte « Primes de fusion » sur lequel portent les droits des actionnaires anciens et nouveaux. c) Mali de fusion La différence entre la quote-part d ’ actif net apporté par PORTZAMPARC Société de Bourse correspondant aux actions détenues par B*CAPITAL, soit 1 2 935 819 ,8 4 eur os, et la valeur nette des actions PORTZAMPARC Société de Bourse inscrits à l ’ actif de B*CAPITAL, soit 2 1 406 363 ,4 2 eur os, constitue un mali de fusion d ’ un montant de 8 470 543 ,5 8 eur os inscrit à l ’ actif du bilan de B*CAPITAL. Le mali de fusion est affecté aux titres Portzamparc Gestion et SCI Lilas Brasserie et feront l ’ objet d ’ un impairment régulier. E – Propriété – Jouissance – Rétroactivité B*CAPITAL est propriétaire des biens et droits de PORTZAMPARC Société de Bourse à compter du 2 sept embre 2019. B*CAPITAL bénéficie de la jouissance des biens apportés par PORTZAMPARC Société de Bourse avec effet rétroactif au 1 er janvier 2019, date d ’ effet comptable et fiscal de la fusion. Le résultat des opérations tant actives que passives conclues par PORTZAMPARC Société de Bourse depuis le 1 er janvier 2019 jusqu ’ au 2 sept embre 2019, est réputé avoir été réalisé par B*CAPITAL. CRITERES D ’ EVALUATION La parité d ’ échange entre les 5 actions PORTZAMPARC Société de Bourse portées par l ’ Actionnaire Minoritaire et l ’ augmentation de capital de B*CAPITAL réservé à l ’ Actionnaire Minoritaire a été déterminée sur les valeurs réelles définies comme suit : Valeur réelle de PORTZAMPARC Société de Bourse : cette valeur repose sur une opération récente de transfert de titres. L ’ opération visée ici est celle de l ’ acquisition par B*CAPITAL de 5,0 9 % de PORTZAMPARC Société de Bourse en date du 24 m ai 2019. Le prix par action s ’ est élevé à 1 150 ,7 3 eur os. Ainsi, la valeur réelle des 5 actions portées l ’ Actionnaire Minoritaire s ’ élève à 5 753 ,6 5 eur os. Valeur réelle de B*CAPITAL post fusion : cette valeur repose sur la méthode de l ’ actualisation des dividendes. La valeur réelle déterminée ainsi s ’ élève à 12 6 888 K€. Parité de change : la valeur réelle des 5 actions correspond ainsi à 0,00 4 % de la valeur réelle de B*CAPITAL post fusion. 195 nouvelles actions B*CAPITAL ont été émises en rémunération des 5 actions PORTZAMPARC Société de Bourse, portant ainsi le nombre d ’ action B*CAPITAL à 4 302 024 . 2 – DISSOLUTION DE PORTZAMPARC SOCIETE DE BOURSE La réalisation définitive de la fusion par absorption de PORTZAMPARC Société de Bourse par B*CAPITAL a entraîné la transmission universelle du patrimoine social de la PORTZAMPARC Société de Bourse et sa dissolution sans liquidation. 3 - COMPTE DE RESULTAT PRO FORMA En milliers d ’ euros au 31 décembre Notes 2019 2018 EX BCAPITAL 2018 EX PORTZAMPARC 2018 OPERATIONS RECIPROQUES 2018 TOTAL Intérêts et produits assimilés 2.a 8 119 9 164 - (455) 8 709 Intérêts et charges assimilées 2.a (1 892) (2 140) - - (2 140) Revenus des titres à revenu variable 2.b 1 519 692 1 959 (692) 1 959 Commissions (produits) 2.c 42 778 39 851 11 350 2 189 53 390 Commissions (charges) 2.c (14 907) (6 381) (1 762) (1 734) (9 877) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2.d (1) 4 - - 4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - - - - Autres produits d ’ exploitation bancaire 82 - 2 - 2 Autres charges d ’ exploitation bancaire (796) (1 027) - - (1 027) PRODUIT NET BANCAIRE 34 902 40 163 11 549 (692) 51 020 Frais de personnel 4 (21 540) (13 979) (6 494) - (20 473) Autres frais administratifs (14 395) (22 442) (3 408) (25 850) Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporeles (179) (166) (181) - (347) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION (1 212) 3 576 1 466 (692) 4 350 Coût du risque 2.e (155) (17) (101) - (118) RESULTAT D ’ EXPLOITATION (1 367) 3 559 1 365 (692) 4 232 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.f (6) 212 - - 212 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (1 373) 3 771 1 365 (692) 4 444 Dotations nettes aux provisions réglementées 3 - (2) - (2) Résultat exceptionnel - - - - - Impôt sur les bénéfices 2.g 618 (1 106) 19 - (1 087) RESULTAT NET (752) 2 665 1 382 (692) 3 355 4 - BILAN PRO FORMA Données historiques Retraitements B*CAPITAL PORTZAMPARC SDB INTERCOS FUSION Proforma Réel En milliers d ’ euros au 31 décembre 2018 2018 2018 Capitaux propres et titres Mali de fusion Titres Portzamparc sdb rachetés en 2019 Titres B*Capital émis pour minoritaire 2018 2019 ACTIF Caisse, banques centrales et CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1 275 474 4 715 1 280 189 1 038 588 Opérations avec la clientèle 2 749 2 749 3 180 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à LT 1 35 36 28 Parts dans les entreprises liées 20 186 6 127 - 21 406 8 471 1 220 14 598 14 478 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Immobilisations incorporelles 3 1 749 1 752 1 752 Immobilisations corporelles 8 360 368 284 Actions propres Comptes de négociation et règlement 1 871 1 871 Autres actifs 46 215 2 316 48 531 34 579 Comptes de régularisation 24 870 4 900 - 3 016 26 754 19 538 TOTAL ACTIF 1 369 506 22 073 - 3 016 - 21 406 8 471 1 220 1 376 848 1 112 427 DETTES Banques centrales et CCP Dettes envers les établissements de crédit 634 873 634 873 542 014 Opérations avec le clientèle 689 132 689 132 518 465 Dettes représentées par un titre Comptes de négociation et règlement 1 209 1 209 Autres passifs 12 582 4 256 - 125 1 220 17 933 16 973 Comptes de régularisation 12 348 2 036 - 2 891 11 493 12 753 Provisions pour risques et charges 3 809 1 634 5 443 6 200 Dettes subordonnées TOTAL DETTES 1 352 744 9 135 - 3 016 0 0 1 220 1 360 083 1 096 405 CAPITAUX PROPRES Capital souscrit 4 302 4 500 - 4 500 0,2 4 302 4 302 Primes d ’ émission 5 636 1 519 - 1 519 5 636 5 636 Primes de fusion 2,9 3 3 Réserves 4 144 503 - 503 4 144 4 144 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 12 - 12 0 9 Report à nouveau (+/-) 15 5 022 - 5 022 15 2 680 Résultat de l ’ exercice 2 665 1 382 - 1 382 2 665 - 752 TOTAL CAPITAUX PROPRES 6 762 12 938 0 - 12 938 0 0 3 16 765 16 022 TOTAL PASSIF 1 369 506 22 073 - 3 016 - 12 938 0 1 220 3 1 376 848 1 112 427 V. — Affectation du résultat L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que le résultat de l ’ exercice 2019, se solde par une perte de 75 1 745 ,4 5 eur os et elle approuve l ’ affectation qui lui est proposée par le Conseil d ’ Administration : L ’ exercice 2019 fait apparaître une perte de 75 1 745 ,4 5 eur os dont nous proposons l ’ affectation suivante : Résultat de l’exercice 2019 € 751 745,45 Affectation en Réserve légale € 19,50 Distribution de Dividende € 1 892 890,56 Montant à affecter au report à nouveau 2 644 655,51 Le report à nouveau initiai est de 2 679 829 ,9 8 eur os. Après affectation du résultat 2019, le report à nouveau s ’ élève à 35 174,4 7 eur os. VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société PORTZAMPARC relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2019, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d ’ administration le 2 5 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice : Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de contrepartie sur ses créances clients inhérent à ses activités (notes 1.c paragraphe comptes d ’ opérations avec la clientèle et 3.b de l ’ annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi et à l ’ appréciation du risque de non-recouvrement des créances ainsi qu ’ à leur couverture par des dépréciations. Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et les litiges générés par son activité (note 3.g de l ’ annexe). Nous avons examiné la méthodologie d ’ évaluation de ces provisions, ainsi que les principales hypothèses utilisées. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d ’ Administration arrêté le 2 5 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l ’ exception du point ci-dessous : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante : les informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S ’ agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d ’ arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu ’ ils feront l ’ objet d ’ une communication à l ’ assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L. 225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d ’ Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense, le 13 mai 2020 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Matthew BROWN Stéphane COLLAS VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public chez PORTZAMPARC au 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS.