LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 260.840.262 euros Siège social : 8 rue de la République (69001) Lyon 954 507 976 RCS Lyon Avis de réunion à l’assemblée générale Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 28 avril 2020 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; Constatation de l’absence de conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Nomination d’un nouvel Administrateur en adjonction de ceux actuellement en fonction ; Avis sur l’enveloppe globale des rémunérations prévu par l’article L. 511-73 du Code Monétaire et Financier ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux Administrateurs ; Ajout d’un article 5 Bis – Raison d’Être aux statuts sociaux ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Projet des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à l'Assemblée et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des Commissaires aux Comptes, et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2019, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, qui se traduisent par un résultat net après impôts de 207.017.715,02 euros. L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 57.281 euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges ressortant à 19.716 euros. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, constate que le montant distribuable s’établit comme suit : – résultat de l’exercice : 207.017.715,02 euros – report à nouveau 117.680,32 euros soit un montant distribuable de 207.135.395,34 euros et décide de répartir ce montant de la façon suivante : – à titre de dividende aux actions ordinaires 206.989.369,20 euros soit 24,60 euros par action – le solde au report à nouveau 146.026,14 euros qui se trouve ainsi porté à L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées en dividende par action, au titre des trois précédents exercices, sont les suivantes : Exercices Dividendes 2016 17,60 € 2017 17,18 € 2018 20,31 € La totalité de la distribution soit 206.989.369,20 euros est éligible à l’abattement institué par l’article 158.3 -2 ème à 4 ème du Code Général des Impôts. Le dividende sera mis en paiement le 27 mai 2020. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale nomme la société CICOVAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 42.000 euros ayant son siège social à PARIS (75002) 6 rue Gaillon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 399 017 110, en qualité d’Administrateur de la LYONNAISE DE BANQUE pour une durée de cinq années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Cinquième résolution . — En application de l’article L.511-73 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations indiquées dans le rapport du Conseil d’Administration. Cette enveloppe inclut les rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel régulé visé à l’article L.511-71 du même code. Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant global de la rémunération de l’activité des administrateurs à 104.781 euros pour l’exercice écoulé et pour les exercices suivants jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’intitulé du TITRE II « OBJET » des statuts et d’insérer un nouvel article 5 Bis « RAISON D’ETRE » à la suite de l’article 5 « OBJET », ainsi rédigés : « TITRE II : OBJET- RAISON D’ETRE (…) ARTICLE 5 BIS – RAISON D’ETRE Lyonnaise de Banque, au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, fait sienne sa raison d’être. Crédit Mutuel Alliance Fédérale, organisation coopérative et mutualiste, qui s’appuie sur ses élus et ses salariés et refuse toute discrimination, a pour raison d’être d’accompagner les sociétaires et les clients, tout au long de leur vie, au mieux de leurs intérêts et dans le respect de leur intimité numérique et de contribuer, au plus près des territoires, au bien commun d’une société responsable, solidaire et soucieuse de transition écologique. » Huitième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. ******* Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des Actionnaires au siège de la Société ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’Assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Conformément à la loi, tous les documents sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des Actionnaires, au siège social. Le Conseil d’Administration.