NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 12 9 04 8 296,3 0 € . Siège social : 115, rue Montmartre, 7500 2 Paris. SIREN 30 6 06 3 35 5 R.C.S. Paris Comptes annuels Approuvés par l’Assemblée Générale du 12 mai 2021 Partie A. — Comptes individuels au 3 1 décembre 20 20 — Bilan et hors bilan Actif ( en milliers d ’ euros ) Notes 31/12/20 31/12/19 Caisse, banques centrales, ccp 158 87 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 1-5 76 0 400 92 3 555 Op é rations avec la clientèle 2-5 1 70 7 240 1 55 0 421 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 1 55 9 814 1 47 2 133 Comptes ordinaires débiteurs 14 7 426 7 8 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-5 - - Actions et autres titres à revenu variable 3 7 935 7 844 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres d é tenus à long terme 4 8 9 221 8 9 215 Immobilisations incorporelles 6 4 8 499 5 0 599 Immobilisations corporelles 6 1 537 1 991 Capital souscrit non vers é - - Autres actifs 8 5 237 5 771 Comptes de régularisation 9 3 6 483 3 8 161 Total de l'actif 2 65 6 710 2 66 7 644 Hors bilan ( en milliers d ’ euros ) Notes 31/12/20 31/12/19 Engagements donnés 27 3 842 17 5 682 Engagements de financement 22 8 691 10 8 855 Engagements en faveur d'établissement s de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 12 22 8 691 10 8 855 Engagements de garantie 2 7 468 3 9 713 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 12 482 739 Engagements d'ordre de la clientèle 12 2 6 985 3 8 975 Engagements sur titres 1 7 683 2 7 114 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements donnés 1 7 683 2 7 114 Passif ( en milliers d ’ euros ) Notes 31/12/20 31/12/19 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 1-5 1 09 2 326 97 3 862 Op é rations avec la client è le 2-5 1 24 6 313 1 39 7 728 Compte d'épargne à régime spécial 12 7 567 16 3 473 Autres dettes 1 11 8 747 1 23 4 254 Dettes représentées par un titre 7-5 - - Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs 8 2 3 260 9 277 Comptes de régularisation 9 5 1 170 5 8 722 Provisions pour risques et charges 10 5 056 1 537 Dettes subordonnées 11 9 909 9 909 Fonds bancaires pour risques g é n é raux 884 884 Capitaux propres et r é serves 22 7 791 21 5 725 Capital souscrit 11 12 9 048 12 9 048 Primes d'émission 11 14 4 798 14 4 798 Réserves 11 1 164 1 164 Écart de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement - - Report à nouveau 11 -5 9 286 -5 4 257 Résultat de l'exercice 1 2 066 - 5 028 Acompte sur dividendes - - Total du passif 2 65 6 710 2 66 7 644 Hors bilan ( en milliers d ’ euros ) Notes 31/12/20 31/12/19 Engagements reçus 1 95 9 366 1 70 6 332 Engagements de financement - - Engagements reçus d'établissement de crédit - - Engagements de garantie 1 94 1 683 1 67 9 219 Engagements reçus d'établissement de crédit 12 - - Engagements reçus de la clientèle 12 1 94 1 683 1 67 9 219 Engagements sur titres 1 7 683 2 7 114 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 1 7 683 2 7 114 — Compte de résultat Compte de résultat publiable ( en milliers d ’ euros ) 31/12/20 31/12/19 + Int é r ê ts et produits assimil é s 3 0 607 2 6 877 - Int é r ê ts et charges assimil é s - 7 765 - 6 917 + Revenus des titres à revenu variable 1 1 887 9 872 + Commissions (produits) 8 4 595 8 9 986 - Commissions (charges) -3 1 288 -3 6 486 +/- Gains ou pertes sur op é rations de portefeuilles de n é gociation 3 411 1 567 +/- Gains ou pertes sur op é rations de portefeuilles de placement et assimil é s 90 132 + Autres produits d'exploitation bancaire 84 94 - Autres charges d'exploitation bancaire -853 - 1 251 Produit net bancaire 9 0 769 8 3 874 - Charges g é n é rales d'exploitation -7 4 245 -8 0 758 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 2 592 - 4 624 Résultat brut d'exploitation 1 3 932 - 1 508 +/- Co û t du risque -505 - 3 814 + R é sultat d'exploitation 1 3 427 - 5 322 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s -30 277 + R é sultat courant avant imp ô t 1 3 396 - 5 045 +/- R é sultat exceptionnel - - - Imp ô t sur les b é n é fices - 1 330 16 +/- Dotations/reprises de frbg et de provisions - - Résultat net 1 2 066 - 5 028 — Affectation du résultat L’assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 se soldent par un bénéfice de 12 066 467,64 euros, décide d’affecter la totalité en report à nouveau qui passe de -59 285 639,63 euros à -47 219 225,99 euros. L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que les dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : • En 2020 au titre de 2019 : pas de dividende • En 2019 au titre de 2018 : pas de dividende • En 2018 au titre de 2017 : pas de dividende — Notes a nnexes aux comptes individuels Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Natixis Wealth Management comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ É pargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’ É pargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 10 0 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ É pargne est détenu à hauteur de 10 0 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'É pargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-71 5 du 1 8 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’ É pargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'É pargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,6 6 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ É pargne, le pôle solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L.511-3 1 et L.512-10 7 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'É pargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 45 0 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'É pargne fait l'objet d'un dépôt de 45 0 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ É pargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 17 6 millions d’euros au 3 1 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'É pargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,1 5 % et ne pourra excéder 0, 3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'É pargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515- 1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'É pargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Groupe Natixis Wealth Management Détenu à 100% par Natixis, le groupe Natixis Wealth Management comprend Natixis Wealth Management et ses filiales : VEGA Investment Managers (ex 181 8 Gestion) : détenue à 100% 181 8 Immobilier : détenue à 100% TEORA : détenue à 100% Faits caractéristiques de l’exercice L’année 202 0 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 202 0 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-1 9 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 3 1 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 3 1 décembre 202 0 sont détaillés en note 4. Les excellents résultats financiers en 202 0 groupe N atixis W ealth M anagement , dont le PNB progresse de 1 8 % par rapport à 2019, malgré la crise sanitaire inédite traversée, sont le fruit d’une dynamique plurielle nourrie par l’engagement de l’ensemble des entités de N atixis W ealth M anagement . 202 0 a été une année de poursuite du plan stratégique dans le cadre de New Dimension et d’adaptation pour répondre au mieux aux attentes des clients : Dématérialisation plus poussée de la relation client à l’instar de l’élargissement du dispositif de signature électronique ; Nouveaux modes et fréquences de communication avec nos clients directs et les Réseaux BPCE ; Développement d’un projet stratégique autour du renforcement de notre offre et de la qualité de service de l’activité de courtage en assurance-vie. Ces initiatives communes ont été accompagnées d’efforts d’optimisation des ressources : Compression opportuniste des charges sans impact sur l’activité commerciale, IT notamment ; Fin de la rupture conventionnelle collective et baisse additionnelle des effectifs. Concernant l’activité, plusieurs faits notables : Une croissance des encours de crédits (+ 11%) dans des conditions de risques maîtrisées ; Une bonne exploitation de fonds de commerce, également matérialisée par l’activité en matière de produits structurés (avec notamment une progression de 7 0 % du PNB issu des EMTN clubs). Évènements postérieurs à la clôture Néant Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. Mesure de soutien à l’ économie Dès le 1 5 mars 202 0 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de COVID-1 9 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, NWM s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’ É tat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’ É tat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 202 0 sont décrites ci-après. Prêts garanties par l’ État ( PGE ) Le prêt garanti par l’ É tat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-28 9 du 2 3 mars 202 0 de finances rectificative pour 202 0 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 2 3 mars 202 0 accordant la garantie de l’ É tat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 1 6 mars 202 0 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 3 0 juin 202 1 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Au 3 1 décembre 2020, NWM n’a pas accordé de PGE. Report des remboursements de crédits (moratoires) Dans le contexte de la crise du Covid-19, Natixis Wealth Management a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ É pargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 1 2 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Début décembre, le dispositif a été reconduit avec la possibilité d’accorder des reports d’échéance d’une durée maximale de 9 mois. En pratique, cela revient à rajouter 3 mois pour la plupart des entreprises des secteurs ciblés, et rien à celles qui bénéficient déjà de 1 2 mois. En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 1 0 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 202 0 et amendées le 2 décembre 202 0 (EBA/GL/2020/15). Natixis Wealth Management n’a pas appliqué de mesures généralisées auprès de sa clientèle. Mesures individuelles Par ailleurs, Natixis Wealth Management a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant des moratoires dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. À l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. Au 3 1 décembre 2020, 5 1 crédits accordés par le groupe Natixis Wealth Management représentant 12 8 millions d’euros (dont 5 9 millions d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 2 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire ont fait l’objet d’un déclassement en Statut 2. Juste valeur des actifs financiers impact é s par la crise financière Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-1 9 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 202 0 par l’illiquidité des marchés. Natixis Wealth Management ne détient pas de titres des fonds non-côtés ainsi que dans des fonds immobiliers. Principes et m é thodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de Natixis Wealth Management sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2020. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 202 0 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Natixis Wealth Management applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 17 8 du règlement européen n°575/201 3 qui est présentée dans la note b. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Opérations avec les établissements de crédit et de la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 17 8 du règlement européen 575-201 3 du 2 6 juin 201 3 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/184 5 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 3 1 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Nouvelle définition du défaut Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 17 8 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/184 5 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 3 1 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Natixis Wealth Management a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 2 2 octobre 2020. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-0 6 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Natixis Wealth Management n’a pas réalisé d’opérations de pension en 2020. Dépréciations Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Les dépassements non autorisés de découvert de faible montant (moins de 100€) font l’objet d’une provision globale (provision estimée en regard des encours détenus par le client). Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Natixis Wealth Management ne détient pas de titre de transaction. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514- 1 du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés". Titres d’investissement Natixis Wealth Management ne détient aucun titre d’investissement. Titres long terme Natixis Wealth Management ne détient aucun titre long terme. Titres de l’activité de portefeuille Natixis Wealth Management ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais inclus. À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Natixis Wealth Management n’a pas à son bilan d’autres titres détenus à long terme. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-1 9 du 8 décembre 200 8 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » Le reclassement hors de la catégorie des « titres de transaction », vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. À noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 2 3 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 1 9 du règlement CRB n°90-0 1 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-1 7 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°2008-1 7 du CRC remplacé par le règlement n°2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassements d’actifs. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2016-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations, si des indices de pertes de valeur sont identifiés. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur actuelle de l’actif, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. Les développements informatiques réalisés par l'entité sont immobilisés dès lors que les conditions fixées par le PCG et l'avis CNC n°3 1 sont remplies. Conformément à la règlementation, seules les dépenses de développement sont immobilisées. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leur durée d'utilisation respective. constructions : 2 0 à 5 0 ans aménagements : 5 à 2 0 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : mobilier et matériel spécialisé : 4 à 1 0 ans matériel informatique : 3 à 5 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Immobilisations corporelles hors exploitation Les immobilisations acquises par voie de contentieux sont inscrites pour leur valeur d’adjudication en immobilisations corporelles hors exploitation. La perte de valeur de ce type d’immobilisations ne peut pas être constatée sous forme d’amortissement ; l’amortissement constatant des dépréciations en fonction de l’utilisation. En revanche, ces immobilisations sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (prix d’adjudication). Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311- 1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311- 2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions règlement n° 2014-0 3 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Ce poste comprend notamment une provision pour engagements sociaux et des litiges clients et RH . Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2013-R-0 2 de l’Autorité des Normes Comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux de Natixis Wealth Management qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédit projeté). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 1 0 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-0 2 du 2 3 février 199 0 modifié relatifs aux fonds propres. Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : Micro-couverture (couverture affectée) ; Macro-couverture (gestion globale de bilan) ; Positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Natixis Wealth Management n’a pas effectué d’opérations de couverture sur l’exercice 2020. Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Au 3 1 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 2 7 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 70 6 milliers d’euros. Aucune cotisation (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) n’a été appelée au titre de 2020. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 56 6 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/201 4 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2020, conformément au règlement délégué 2015/6 3 et au règlement d’exécution 2015/8 1 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 61 1 K€ dont 51 9 K€ comptabilisés en charge et 9 2 K€ sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 36 2 K€. Impôts sur les bénéfices Natixis Wealth Management est intégrée fiscalement dans le groupe Natixis depuis le 1er janvier 2010. Informations sur le bilan Bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion. Note 1 - Opérations interbancaires Actif ( en milliers d ’ euros ) 2020 2019 Créances à vue sur les établissements de crédit 1 8 068 1 6 323 opérations avec le réseau 1 8 068 1 6 323 Créances à terme sur les établissements de crédit 74 2 332 90 7 232 opérations avec le réseau 74 2 332 90 7 232 Total 76 0 400 92 3 555 Passif ( en milliers d ’ euros ) 2020 2019 Dettes à vue sur les établissements de crédit 1 9 000 1 8 000 opérations avec le réseau 1 9 000 1 8 000 opérations hors réseau - - Dettes à terme sur les établissements de crédit 1 07 3 326 95 5 863 opérations avec le réseau 1 07 3 326 95 5 863 Total 1 09 2 326 97 3 862 L’intégralité des opérations (créances et dettes) est réalisée avec le réseau. Note 2 - Opérations avec la clientèle Actif ( en milliers d’euros ) 2020 2019 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 54 3 085 1 45 5 431 Crédits de trésorerie 42 0 150 43 6 286 Crédits à l'équipement Prêts Epargne Logement Autres crédits à l'habitat 52 6 487 48 4 513 Autres 59 6 448 53 4 632 Comptes ordinaires débiteurs 14 7 426 7 8 288 Créances rattachées 3 768 3 410 Créances douteuses 3 0 654 3 2 448 Dépréciations des créances sur la clientèle -1 7 693 -1 9 156 Total 1 70 7 240 1 55 0 421 Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 1 4 62 9 K€ au 3 1 décembre 2020. Le montant de ces prêts et créances restructurés figure en encours douteux. Répartition des encours de crédit par agent économique ( en milliers d’euros ) Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Banques centrales - - - - - Administrations publiques et sécurité sociale - - - - - Etablissements de crédit - - - - - Autres entreprises financières 16 455 - - - - Entreprises non financières 929 396 24 683 -16 437 16 768 -14 887 Ménages 748 427 5 970 -1 256 1 225 -1 225 Total au 31 décembre 2020 1 694 278 30 653 -17 693 17 993 -16 112 Note 3 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable Titres à revenu fixe : Natixis Wealth Management ne détient pas de titres à revenu fixe. Titres à revenu variable : ( en milliers d’euros ) 2020 2019 Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Titres cotés : Titres non côtés : OPCVM de capitalisation 1 923 1 923 0 1 923 1 923 - Autres titres : 7 935 7 935 7 844 7 844 Total 9 858 1 923 7 935 9 767 1 923 7 844 Natixis Wealth Management n’a pas d’exposition aux titres souverains (c’est-à-dire émis par un État, une Collectivité Publique ou une Banque Centrale) grecs, italiens, espagnols, irlandais et portugais. Natixis Wealth Management n’a pas opéré de reclassement d’actif. Note 4 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Tableau des filiales et participations ( en milliers d ’ euros ) Forme juridique Sociétés Titres détenus Informations complémentaires Quantité Montant % Siège Capitaux Propres (1) Résultat (2) Prêts et avances consentis Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2020 SA VEGA Investment Managers 12 8 373 8 9 184 100,00% 11 5 rue Montmartre-7500 2 Paris 3 7 374 1 9 449 0 0 9 4 251 1 1 887 SA 181 8 Immobilier 740 437 100,00% 11 5 rue Montmartre-7500 2 Paris 30 -113 0 0 90 - Dépréciation 181 8 Immobilier -437 SAS TEORA 3 700 37 100,00% 11 5 rue Montmartre-7500 2 Paris 24 -14 - - Total 8 9 221 3 7 428 1 9 321 9 4 340 1 1 887 Avant prise en compte du résultat 2020 Résultat net social arrêté au 31/12/20, non encore approuvé. Comptes sociaux au 31/12/20 non encore approuvés. Un complément de provision sur les titres de 181 8 Immobilier a été comptabilisé à hauteur de 3 0 K€ sur l’exercice 2020. Natixis Wealth Management a fait l’acquisition de 100% de la SASU ECRINVEST 2 5 en octobre 2020, dont la dénomination est devenue TEORA. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme ( en milliers d’euros ) 31-déc-19 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31-déc-20 Participations et autres titres détenus à long terme 8 9 621 37 0 8 9 658 Parts dans les entreprises liées Valeurs Brutes 8 9 621 37 0 8 9 658 Participations et autres titres détenus à long terme -407 -30 0 -437 Parts dans les entreprises liées Dépréciations -407 -30 0 -437 Total 8 9 215 7 8 9 222 Un complément de provision sur les titres de 181 8 Immobilier a été comptabilisé à hauteur de 3 0 K€ sur l’exercice 2020, et l’augmentation de 3 7 K€ concerne l’acquisition de TEORA. Note 5 – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées. ( en milliers d’euros ) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2020 Total des emplois 371 91 9 285 053 728 502 1 082 166 2 467 640 Effets publics et valeurs assimilées - - - - - Créances sur les établissements de crédits 100 568 12 036 310 049 337 748 760 40 1 Opérations avec la clientèle 271 351 273 017 418 453 744 41 8 1 707 2 39 Autres concours à la clientèle 123 925 273 017 418 453 744 419 1 559 814 Comptes ordinaires débiteurs 147 426 147 426 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total des ressources 1 303 969 328 626 643 341 62 703 2 338 639 Dettes envers les établissements de crédit 58 978 327 303 643 341 62 703 1 092 326 Opérations avec la clientèle 1 244 991 1 323 - - 1 246 313 Dettes représentées par un titre : - - - - - Bons de caisse et bons d'épargne - - - - - TMI et TCN - - - Emprunts obligataires - - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - - Note 6 – Immobilisations incorporelles et corporelles ( en milliers d’euros ) Valeur brute au 31/12/19 Acquisitions Cessions /mises hors service Autres mouvements Valeur brute au 31/12/20 Amortissements et dépréciations 31/12/20 Valeur nette 31/12/20 Immobilisations incorporelles : 8 2 137 246 - -207 8 2 175 3 3 676 4 8 499 Fonds de commerce 4 5 497 - - - 4 5 497 718 4 4 779 Logiciels et autres immos incorporelles 3 4 661 207 - 1 245 3 6 113 3 2 958 3 155 Certificats d'association 527 39 - - 566 566 Immobilisations en cours 1 452 - - - 1 452 - - - Immobilisations corporelles : 3 608 -0 1 - 3 607 2 070 1 537 Matériel de bureau et informatique 1 527 -0 0 - 1 527 1 043 484 Agencements 2 022 - 1 - 2 021 1 027 993 Autres immobilisations corporelles 59 - - - 59 - 59 Immobilisations hors exploitation - - - - - - - La valeur d’utilité des fonds de commerce a été revue sur la base d'une valorisation globale de la branche d’activité de Natixis Wealth Management, compte tenu de l’identification d’une seule UGT (unité de gestion de trésorerie). Au 3 1 décembre 2020, aucune dépréciation n'a été constatée. Les autres mouvements correspondent à la mise en service du projet Digitalisation. Note 7 - Dettes représentées par un titre Natixis Wealth Management n’a pas émis de titres. Note 8 – Autres actifs et passifs (en milliers d’euros ) 2020 2019 Actif Passif Actif Passif Droit à remboursement sur IFC - - 0 - Autres débiteurs / créditeurs divers 5 237 23 260 5 771 9 277 Comptes de réévaluation sur dérivés - - - - Comptes de liquidation - - - - Total 5 237 23 260 5 771 9 277 Le montant des engagements de paiement concernant le FRU est de 36 2 K€ au 31/12/2020 Le montant du stock des dépôts de garanties lié au FGDR est de 70 6 K€ au 31/12/2020. La baisse de 534K€ sur les actifs correspond à la diminution des comptes « autres débiteurs divers ». La hausse des autres créditeurs s’explique principalement par un dépôt de garantie en gage espèce effectué par un client et résultant d’un protocole. Note 9 – Comptes de régularisation (en milliers d’euros ) 2020 2019 Actif Passif Actif Passif Charges et produits constatés d'avance 1 466 2 138 958 1 582 Produits à recevoir/Charges à payer 35 3 89 46 623 36 826 54 231 Intra-groupes 20 194 5 653 17 883 1 537 Commissions sur OPCVM 5 275 2 671 7 947 8 217 Commissions sur Assurance-Vie 8 947 3 593 8 829 231 Frais d'exploitation 77 23 691 - 26 306 Autres commissions 896 11 016 2 167 17 940 Valeurs à l'encaissement - - - - Autres -372 2 409 377 2 908 Total 36 483 51 170 38 161 58 722 L’évolution des comptes de régularisation s’explique comme suit : Sur la partie animation réseau par NIMI : fin de la prestation en juin 202 0 et reprise de la provision de 201 9 pour 2 M€ suite à la facturation Sur la partie autres commissions : Reprise de la provision 201 4 sur la GSM Banque Populaire pour 67 5 K€ Reprise de la provision 201 4 rétrocession Caisse d’Epargne pour 26 7 K€ Reprise de la provision d’intérêt de trésorerie 201 8 pour 1. 3 M€ Sur la partie frais d’exploitation nous notons une baisse de 2. 6 M€ qui correspond à : D’une part en 202 0 la provision CET a été basculée en compte de provision pour risques et charges (-3. 5 M€) D’autre part, l’impact de la provision RCC (-60 0 k€) et la baisse de la provision pour intéressement et participation (-350K€) Enfin par l’augmentation de la provision indemnité de licenciement pour 1 M€ et de la provision Bonus pour 1 M€ Les autres comptes de régularisation sont composés de montants en attente d’affectation et correspondent principalement à des commissions, notamment des commissions sur l’assurance vie. Note 1 0 – Provisions Tableau de variations des provisions (en milliers d’euros ) 1-janv-20 Dotations Reprises Autres mouvements (2) 31-déc-20 Utilisées Non utilisées Litiges clients 537 0 16 52 1 Litiges avec des salariés 548 18 3 3 46 2 26 6 Provision d'exploitation frais de personnel (1) 452 60 392 Provision CET 248 3 629 3 877 Autres provisions - - - - Total 1 537 431 3 538 3 629 5 056 La provision d’exploitation frais de personnel correspond à l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière (net d’écarts actuariels) non couvert par les actifs constitués en couverture des engagements. Néant Les provisions hors IFC sont établies au cas par cas afin de tenir compte des risques probables compte tenu de litiges inhérents à l’activité de la société ou de couverture d’engagements. Sur 2020, la provision compte épargne temps est désormais traitée comme un avantage à long terme et non plus à court terme. Elle a donc fait l’objet d’une comptabilisation en provision pour risques et charges. À noter que le solde de 201 9 au titre du compte épargne temps, inclus dans les dettes fiscales et sociales sur le précédent exercice, était de 3 62 9 K€. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques le cas échéant Provisions et dépréciations d’actifs constituées en couverture du risque de contrepartie (en milliers d’euros ) 1-janv-20 Dotations Reprises 31-déc-20 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif Créances sur la clientèle 19 156 2 685 4 148 17 693 Obligations - - - - Opcvm actions 1 923 - - 1 923 Filiales et titres de participations 407 31 - 43 8 Provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif Provisions sur engagements hors bilan - - - - Total 21 485 2 716 4 148 20 053 Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhère Natixis Wealth Management. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de Natixis Wealth Management concernent les régimes suivants : Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2013-R-0 2 de l’Autorité des Normes Comptables. Principales hypothèses actuarielles Retraites 2020 Retraites 2019 Taux d'actualisation 0,30% 0,50% Taux d'inflation 1,60% 1,60% Taux de croissance des salaires 2,280% 2,280% Taux de rendement attendu des actifs 2,44% 2,53% Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (en milliers d’euros ) Retraites 2020 Retraites 2019 Valeur actualisée des engagements financés 2 471 2 417 Juste valeur des actifs du régime -1 519 -1 479 Juste valeur des droits à remboursement Valeur actualisée des engagements non financés - - É léments non encore reconnus (écarts actuariels et coût des services passés) -560 -486 Solde net au bilan 392 452 Passifs au bilan 392 452 Actifs au bilan Les éléments non comptabilisés au 31/12/202 0 du fait de la méthode du corridor s’élèvent à 56 0 K€. Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 3 1 décembre 2020, une variation de 0. 5 % du taux d’actualisation et de 1% du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : Sensibilité à l'hypothèse : Taux d'actualisation Taux d ’ actualisation +0,5% -147 Taux d ’ actualisation -0,5% 161 Sensibilité à l ’ hypothèse : Taux de progression des salaires ou des rentes Taux de progression des salaires ou des rentes +1% 327 Taux de progression des salaires ou des rentes -1% -280 É chéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires É chéancier des flux futurs probables n+1 à n+5 486 n+6 à n+10 858 n+11 à n+15 948 n+16 à n+20 1 178 > n+20 1 687 Note 1 1 - Capitaux propres et dettes subordonnées Tableau de variations des capitaux propres (en milliers d’euros ) Capital Primes Réserve légale Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres hors FRBG Situation à l'ouverture 129 048 144 798 1 164 -54 257 -5 028 215 725 Augmentation de capital - Affectation du résultat - - - -5 028 5 028 - Résultat de l'exercice - - - - 12 066 12 066 Situation à la clôture 129 048 144 798 1 164 -59 286 12 066 227 791 Répartition du capital en nombre d’actions (en milliers d’euros ) Natixis Total en nombre Montant en K€ Solde au 31/12/2020 1 710 156 1 710 156 129 048 Transfert des titres Total 1 710 1 710 129 048 Dettes subordonnées Ce poste enregistre une émission privée de titres subordonnés à durée indéterminée, souscrite par les actionnaires, destinée à renforcer les fonds propres de la Banque : 6 50 0 titres d'un nominal de 1 0 00 0 francs (soit 1 524,4 9 euros) ont été émis au pair le 3 0 juin 1994. La rémunération est basée sur la moyenne arithmétique des taux journaliers de l’Euribor 1 mois majoré d'une marge de 0,2 0 %. Au 3 1 décembre 2020, les intérêts courus non échus sont de 1 6 K€. Hors bilan et op é rations assimil é es Note 1 2 – Engagements donnes et reçus Engagements avec les établissements de crédit : (en milliers d’euros ) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement : Autorisation de découvert - - Engagements de garantie : Cautions et avals 482 - Total 482 - b) Engagements avec la clientèle : Les garanties reçues enregistrées en hors-bilan ont fait l’objet d’un réajustement sur 202 0 tout comme en 201 9 : un écrêtage et une priorisation par nature de garantie ont été opérés en comptabilité, indépendamment de l’analyse des risques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours des engagements donnés aux clients à l’actif et en hors-bilan. (en milliers d’euros ) Engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement : 228 691 - Autorisation de découvert 161 970 - Ouverture de crédits 66 72 1 - Engagements de garantie : 26 985 1 941 683 Cautions et avals 3 568 - Garanties financières 13 277 - Obligations cautionnées 9 108 - Autres garanties 1 03 2 823 737 Garanties hypothécaires - 331 207 Nantissements de titres et espèces - 786 740 Cautions personnelles - - Total 255 67 6 1 941 683 Note 1 3 – Opérations sur instruments financiers à terme Natixis Wealth Management n’a fait aucune opération sur les instruments financiers. Note 1 4 – Autres engagements hors-bilan Natixis Wealth Management ne détient aucun autre engagement d’hors-bilan. Compte de r é sultat Note 1 5 – Intérêts, produits et charges assimilés (en milliers d’euros ) Produits Charges 2020 2019 2020 2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 5 616 3 90 8 7 279 6 632 Sur opérations avec la clientèle 24 991 22 969 486 285 Sur obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Autres intérêts et produits et assimilés - - - - Relatives à dettes subordonnées - - 0 - Total 30 607 26 877 7 765 6 917 Note 1 6 – Revenus des titres à revenu variable Ils correspondent essentiellement aux dividendes perçus des filiales. (Cf. note 4) Note 17 – Commissions (en milliers d’euros ) Commissions Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit - 1 -1 - 1 -1 Sur opérations avec la clientèle 1 14 6 28 1 119 1 512 40 1 473 Relatives aux opérations sur titres 42 252 15 271 26 981 47 514 21 544 25 970 Sur moyens de paiement 55 - 55 71 - 71 Sur vente de produits d'assurance vie 35 587 14 113 21 474 33 825 11 716 22 109 Autres commissions 4 077 1 649 2 428 5 419 3 072 2 347 Sur opérations défiscalisées 1 478 226 1 251 1 644 113 1 531 Total 84 595 31 288 53 308 89 986 36 486 53 500 Au sein des commissions nous ne notons pas de variation significative entre 201 9 et 2020. Note 1 8 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (en milliers d’euros ) 2020 2019 Opérations d'intermédiations pour le compte de la clientèle 2 898 1 725 Opérations de change 177 155 Gains ou pertes sur opérations avec la clientèle 336 -313 Total 3 411 1 567 Note 1 9 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (en milliers d’euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Titres de placement TAP Total Titres de placement TAP Total Réévaluation du bon de capitalisation 90 - 90 132 - 132 Moins-values nettes de cessions - - - - - - Total 90 - 90 132 - 132 Note 2 0 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (en milliers d’euros ) 2020 2019 Charges Produits N et Charges Produits Net Moyens de paiement -108 77 -31 3 79 82 Produits / Charges diverses d'exploitation bancaire -745 7 -738 -1 254 1 5 -1 239 Total -853 84 -769 -1 251 94 -1 157 La baisse des charges diverses d’exploitation bancaire est liée à l’impact 201 9 des anciens suspens non recouvrables. Note 2 1 – Charges générales d'exploitation (en milliers d’euros ) 2020 2019 Frais de personnel 38 768 47 77 1 salaires et traitements 23 134 25 586 charges de retraite 3 508 3 87 6 autres charges sociales et fiscales 10 369 16 082 intéressement et participation 1 757 2 227 Impôts et taxes 1 312 1 355 Services extérieurs et autres frais administratifs 30 631 32 503 Provisions 3 534 -871 Total 74 245 80 758 L’effectif moyen du personnel en activité, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 2020 2019 Cadres : 225,39 234,90 Non cadres : 47,84 54,80 Effectif total : 273,23 289,70 Le montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction n’est pas fourni car il permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé de ces organes. Note 2 2 – Coût du risque (en milliers d’euros ) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dépréciations d'actifs et provisions 207 -473 -266 Dotations -2 242 -488 -2 730 Reprises 2 449 16 2 464 Pertes sur créances irrécupérables faisant l'objet d'une dépréciation - -239 -239 Récupérations sur créances amorties - - - Total 2020 207 -712 -505 Total 2019 -4 014 200 -3 814 La baisse du coût du risque est en partie liée aux régularisations partielles intervenues au cours de l’exercice 202 0 sur 3 dossiers . Note 2 3 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d’euros ) 2020 2019 Titres consolidés : Dotations provision titres 1818 IMMOBILIER -30 -88 Titres non consolidés : Cession titres de participations non consolidés Cession fonds de commerce - courtages - 366 Moins-value sur cessions de titres Dotations/ Reprises aux/de dépréciations sur titres Plus-value sur cessions d'immobilisations corporelles - - Moins-value sur cessions d'immobilisations corporelles - - Total -30 277 Note 2 4 – Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté sur 2020 Note 2 5 – Impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros ) 2020 2019 Charge d'impôt -1 330 - Produit d'impôt - 16 Total -1 330 16 Depuis le 1er janvier 2010, Natixis Wealth Management fait partie du groupe d’intégration fiscale de Natixis. Le déficit reportable s’élève à 49. 9 M€ au 31/12/2020. Le montant de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 202 0 s’élève à 1. 3 M€ Autres informations Note 2 6 – Consolidation En référence à l’article 4111- 1 du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-0 7 du Comité de la réglementation comptable, Natixis Wealth Management établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de Natixis SA, 3 0 avenue Pierre Mendes- France 7501 3 Paris (siren 542044524) Note 2 7 – Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-4 5 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 200 9 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-87 4 du 1 6 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 1 août 201 3 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 3 1 décembre 2020, Natixis Wealth Management n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. Note 2 8 – Transactions avec les parties liées (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 BPCE Natixis Natixis Investment Managers BPCE Natixis Natixis Investment Managers Crédits 3 078 71 4 978 - 6 816 82 9 869 Autres actifs financiers - - - - - - Autres actifs - 15 677 - 116 5 867 Total des actifs avec les entités liées 3 078 71 4 993 677 6 816 82 9 985 5 867 Dettes - 95 9 792 - - 75 8 341 - Dettes subordonnées 9 909 - - 9 909 - - Autres passifs - - - - 9 959 2 152 Total des passifs envers les entités liées 9 909 95 9 792 - 9 909 76 8 300 2 152 Intérêts, produits et charges assimilés - - 1 040 - - - 2 331 - Commissions nettes - 2 700 145 1 623 - - 1 246 - 9 301 Résultat net sur opérations financières - - - - - - Produits nets des autres activités - - - - - - Total du PNB réalisé avec les entités liées - 2 700 -895 1 623 - - 3 577 - 9 301 Engagements donnés - - - - - - Engagements reçus - - - - - - Engagements sur instruments financiers à terme - - - - - - Total des engagements avec les entités liées - - - - - - — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 décembre 2020 À l’Assemblée générale de Natixis Wealth Management, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Natixis Wealth Management relatifs à l’exercice clos le 3 1 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 202 0 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-1 9 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle Risque identifié Notre réponse Natixis Wealth Mangement est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les prêts et créances sur la clientèle supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des prêts et créances concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les prêts et créances sur la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction dans l’appréciation du niveau de dépréciation individuelle des encours de prêts et créances sur la clientèle en risque avéré. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 64,3% du total bilan de Natixis Wealth Management au 3 1 décembre 202 0 (58,7% pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les prêts et créances sur la clientèle s’élève à 17, 7 M€ pour un encours brut de 1 707, 2 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 30, 7 M€) au 3 1 décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 202 0 s’élève à -0, 5 M€ (contre -3, 8 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer au paragraphe b) des principes et méthodes comptables et aux notes 2 et 2 2 de l’annexe. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle interne relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté en particulier à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié les informations sur le risque de crédit présentées dans les états financiers au 3 1 décembre 2020. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441- 6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37- 4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Natixis Wealth Management par l’Assemblée générale du 1 5 mai 201 2 pour le cabinet Mazars et du 1er mars 199 6 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 3 1 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 9ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 24ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les co mptes annuels reflètent les opé rations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris La Défense et à Neuilly-sur-Seine, le 23 avril 2021 Les Commissaires aux comptes Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Olivier Gatard Philippe Chevalier — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de Natixis Wealth Management sis au 115, rue Montmartre 7500 2 Paris. Partie B. — Comptes consolidés IFRS au 3 1 décembre 2020 — Bilan consolidé Actif (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 159 88 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 7 963 7 873 Instruments dérivés de couverture - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - Titres au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 83 4 202 99 0 245 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 1 70 5 837 1 54 9 619 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - Placements des activités d'assurance Actifs d'impôts courants 501 22 Actifs d'impôts différés 1 1 861 9 301 Comptes de régularisation et actifs divers 4 8 121 4 4 131 Actifs non courants destinés à être cédés - - Participation aux bénéfices différés Parts dans les entreprises mises en équivalence - - Immeubles de placement - - Immobilisations corporelles 2 1 018 2 4 894 Immobilisations incorporelles 1 3 795 1 5 895 É carts d'acquisition 1 2 194 1 2 194 Total de l'Actif 2 65 5 651 2 65 4 262 Passif (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Banques centrales, CCP 0 - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 - Instruments dérivés de couverture 0 - Dettes représentées par un titre 0 - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 1 09 2 326 97 3 863 Dettes envers la clientèle 1 24 4 913 1 39 7 155 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 - Passifs d'impôts courants 0 - Passifs d'impôts différés 7 279 437 Comptes de régularisation et passifs divers 13 2 217 13 0 083 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 - Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 - Provisions 8 422 3 444 Dettes subordonnées 9 909 9 909 Capitaux propres 16 0 585 13 9 371 Capitaux propres part du groupe 16 0 585 13 9 371 Capital et primes liées 27 3 846 27 5 894 Réserves consolidées -13 3 775 -13 1 099 Résultat de l'exercice 2 1 178 - 4 831 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - Effets des gains et pertes non recyclables -664 -593 Intérêts minoritaires 0 0 Total du Passif 2 65 5 651 2 65 4 262 À noter que les autres réserves liées au capital ( 2 04 8 K€) sont présentées au 3 1 décembre 202 0 en réserves consolidées et non plus en capital et primes liées. — Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Produits d'Intérêts et assimilés 29 989 26 674 Charges d'Intérêts et assimilées -7 430 -6 891 Commissions (produits) 167 462 155 068 Commissions (charges) -53 807 -58 273 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 158 2 012 Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût Gains ou pertes nets sur actifs financiers au coût amorti reclassés en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la JV par capitaux propres reclassés en actifs financiers à la JVR Produit net des activités d’assurance Produits des autres activités 1 104 198 Charges des autres activités -1 899 -1 702 Produit net bancaire 138 577 117 086 Charges générales d'exploitation -100 639 -103 421 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -6 244 -8 131 Résultat brut d'exploitation 31 694 5 534 Coût du risque -910 -2 656 Résultat d'exploitation 30 784 2 878 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence - - Gains ou pertes sur autres actifs - 367 Variations de valeurs des écarts d'acquisition - - Résultat avant impôt 30 784 3 245 Impôts sur le résultat -9 606 -8 076 Résultat net 21 178 -4 831 Intérêts minoritaires - - Résultat net part du Groupe 21 178 -4 831 Résultat net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( en milliers d’euros ) Exercice 2020 Résultat net 2 1 178 Écarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Impôts liés É léments recyclables en résultat net - Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -97 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Impôts liés 26 É léments non recyclables en résultat net -71 Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d’impôts) Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres 2 1 107 Part du groupe 2 1 107 Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) -0 — Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capital et primes liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôts) Résultat net part du groupe Total Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capital Primes Réserves Réserves conso - lidées Réserves de conver - sion É carts de Rééva - luation IFC Variations de valeur des instruments financiers Actifs disponibles à la vente Dérivés de couver - ture Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2019 12 9 048 14 4 798 2 048 -11 2 685 - - -396 - - -1 8 414 144 399 0 14 4 399 Distribution 201 9 au titre du résultat 2018 - - - -1 8 414 - - - - 1 8 414 - - - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - - - - - - - - - - Gains et pertes non recyclables -197 -197 - -197 Résultat annuel 2019 - - - - - - - - - 4 831 -4 831 - - 4 831 Effet des fusions et acquisitions - - - - - - - - - - - - Autres variations - - - - - - - - - - - - Capitaux propres IFRS au 3 1 décembre 2019 12 9 048 14 4 798 2 048 -13 1 099 - - -593 - - - 4 831 139 371 0 13 9 371 Affectation du résultat 2019 - - - - 4 831 - - - - 4 831 - - - Distribution 202 0 au titre du résultat 2019 - - - - - - - - - - - - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - - - - - - - - - - Gains et pertes non recyclables -71 -71 - -71 Résultat annuel 2020 - - - - - - - - 2 1 178 21 178 - 2 1 178 Effet des fusions et acquisitions - - - - - - - - - - - - Reclassement réserves - 2 048 2 048 - - - Autres variations - - 107 - - - - - 107 - 107 Capitaux propres IFRS au 3 1 décembre 2020 12 9 048 14 4 798 - -13 3 775 - - -664 - - 2 1 178 160 585 0 16 0 585 — Tableau des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées, d’actifs financiers détenus jusqu’à échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires. Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories. Sont en particulier affectés aux activités opérationnelles, les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ». (en milliers d’euros) 31.12.2020 31.12.2019 Résultat avant impôt 30 784 3 245 +/- Dotations nettes aux amortissements Immobilisations corporelles et incorporelles 6 124 8 132 +/- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 120 +/- Dotations nettes aux provisions 3 952 -935 +/- Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - +/- Perte nette / gain net des activités d'investissement - -367 +/- Charges et produits des activités de financement - +/- Autres mouvements -11 860 6 535 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements -1 664 13 365 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 276 371 -348 961 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -307 351 221 910 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -3 632 16 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 12 851 17 542 - Impôts versés -5 777 -45 = Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -27 538 -109 538 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 1 582 -92 928 +/- Flux liés aux actifs financiers et participations 107 2 +/- Flux liés aux immeubles de placement - +/- Flux liés aux Immobilisations corporelles et incorporelles -159 -27 462 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -52 -27 460 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 1 -1 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement - Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 1 -1 Effet net de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents (D) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 1 531 -120 389 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 1 582 -92 928 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -52 -27 460 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 1 -1 Effet net de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents (D) - - Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 6 748 127 137 Caisse, Banques centrales, CCP (actif et passif) 88 158 Soldes à vue auprès des établissements de crédit 6 660 126 979 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 8 279 6 748 Caisse, Banques centrales, CCP (actif et passif) 159 88 Soldes à vue auprès des établissements de crédit 8 120 6 660 Variation de la trésorerie nette 1 531 -120 389 — Notes annexes aux états financiers Note 1 - Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l’exercice et événements postérieurs à la clôture 1. 1 . - Cadre général 1.1. 1 . Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ É pargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’ É pargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’ É pargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 10 0 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ É pargne est détenu à hauteur de 10 0 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’ É pargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-71 5 du 1 8 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’ É pargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’ É pargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,6 6 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ É pargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.1. 2 . Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-3 1 et L. 512-107- 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’ É pargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 45 0 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ É pargne fait l’objet d’un dépôt de 45 0 millions d’euros effectué par les Caisses d’ É pargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ É pargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 17 6 millions d’euros au 3 1 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ É pargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,1 5 % et ne peut excéder 0, 3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515- 1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ É pargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.1. 3 . Groupe Natixis Wealth Management Détenu à 100% par Natixis, le groupe Natixis Wealth Management comprend Natixis Wealth Management et ses filiales : VEGA Investment Managers : détenue à 100% 181 8 Immobilier : détenue à 100% TEORA : détenue à 100% 1. 2 - Faits caractéristiques de l'exercice Les excellents résultats financiers en 202 0 groupe N atixis W ealth M anagement , dont le PNB progresse de 1 8 % par rapport à 2019, malgré la crise sanitaire inédite traversée, sont le fruit d’une dynamique plurielle nourrie par l’engagement de l’ensemble des entités de Natixis Wealth Management . 202 0 a été une année de poursuite du plan stratégique dans le cadre de New Dimension et d’adaptation pour répondre au mieux aux attentes des clients : Dématérialisation plus poussée de la relation client à l’instar de l’élargissement du dispositif de signature électronique ; Nouveaux modes et fréquences de communication avec nos clients directs et les Réseaux BPCE ; Développement d’un projet stratégique autour du renforcement de notre offre et de la qualité de service de l’activité de courtage en assurance-vie. Ces initiatives communes ont été accompagnées d’efforts d’optimisation des ressources : Compression opportuniste des charges sans impact sur l’activité commerciale, IT notamment ; Fin de la rupture conventionnelle collective et baisse additionnelle des effectifs. Concernant l’activité, plusieurs faits notables : Une croissance des encours de crédits (+ 11%) dans des conditions de risques maîtrisées ; Une bonne exploitation de fonds de commerce, également matérialisée par l’activité en matière de produits structurés (avec notamment une progression de 7 0 % du PNB issus des EMTN clubs). S’agissant de la filiale Vega Investment Managers , 202 0 aura été marquée par : Une forte dynamique commerciale de la part des Caisses d’ É pargne malgré le contexte de crise sanitaire, se traduisant dans le niveau de collecte nette totale qui atteint 44 0 M€ ; Les performances de nos gestions, portées par le biais croissance, générant un plus haut historique des commissions de surperformance ; L’élargissement de notre gamme avec le fonds thématique VEGA Transformation Responsable, suite au partenariat noué avec l’agence de notation d’impact indépendante Impak Finance, ainsi que nos premiers accords en épargne retraite et salariale ; La création du « Club ESG - Pôle d’expertises Investissement Responsable » de VEGA IM : encadrement de la politique Investissement Responsable et de son application (vote et engagement), process de construction des portefeuilles dans leur globalité, engagements de transparence (code de transparence, reporting extra-financier), développement de la gamme IR (labels, OPC, Gestion Sous Mandat…), reporting extra-financiers réglementaires, mise en place des contrôles dédiés. 1. 3 . - Événements postérieurs à la clôture Néant 1. 4 . - Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Les effets de la crise sanitaire sur les comptes consolidés du groupe Natixis Wealth Management sont décrits dans les paragraphes qui suivent et dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel. 1.4. 1 . Mesures de soutien de l’économie Dès le 1 5 mars 202 0 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-1 9 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’ É tat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’ É tat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 202 0 sont décrites ci-après. 1.4.1. 1 . Prêts garantis par l’ É tat (PGE) Le prêt garanti par l’ É tat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-28 9 du 2 3 mars 202 0 de finances rectificative pour 202 0 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 2 3 mars 202 0 accordant la garantie de l’ É tat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 1 6 mars 202 0 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 3 0 juin 202 1 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Au 3 1 décembre 2020, le Groupe Natixis Wealth Management n’a pas octroyé de PGE. 1.4.1. 2 . Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Groupe Natixis Wealth Management a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ É pargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 1 2 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Début décembre, le dispositif a été reconduit avec la possibilité d’accorder des reports d’échéance d’une durée maximale de 9 mois. En pratique, cela revient à rajouter 3 mois pour la plupart des entreprises des secteurs ciblés, et rien à celles qui bénéficient déjà de 1 2 mois. En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 1 0 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 202 0 et amendées le 2 décembre 202 0 (EBA/GL/2020/15). Natixis Wealth Management n’a pas appliqué de mesures généralisées auprès de sa clientèle Mesures individuelles Par ailleurs, le groupe Natixis Wealth Management a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par Natixis Wealth Management ont donné droit aux clients à une période blanche, sans facturation d’intérêts. Les intérêts se sont remis à courir à la fin de cette dernière et avant la prochaine échéance. Au 3 1 décembre 2020, un impact de 16 3 K€ a été comptabilisé pour les dossiers dont le moratoire s’est étendu sur une période de 1 2 mois. À l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. Au 3 1 décembre 2020, 5 1 crédits accordés par le groupe Natixis Wealth Management représentant 12 8 millions d’euros (dont 5 9 millions d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 2 millions d’euros de crédits ayant bénéficié d’un moratoire ont fait l’objet d’un déclassement en Statut 2. Une information plus détaillée sur les moratoires dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-1 9 est présentée dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel. Une analyse a été menée afin d’identifier les impacts potentiels de la crise de la covid sur le risque de crédit et les modalités de calcul des provisions. Cette analyse n’a pas mis en évidence la nécessité de faire évoluer les PD au regard des spécificités du portefeuille de crédit détenu par NWM. Pour ce qui concerne les goodwill et actifs financiers, la crise n’a pas eu d’impact sur le portefeuille de Natixis Wealth Management. Note 2 - N ormes comptables applicables et comparabilité 2. 1 . - Cadre réglementaire Le Groupe Natixis Wealth Management a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 3 1 décembre 202 0 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 3 9 concernant la comptabilité de couverture. 2. 2 . - Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 3 1 décembre 201 9 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Pour rappel, la norme IFRS 9 a remplacé IAS 3 9 depuis le 1er janvier 201 8 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe Natixis Wealth Management a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 3 9 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requiert des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Le groupe Natixis Wealth Management n’a pas réalisé pas d’opérations de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 202 1 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 1 7 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 3 9 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 1 7 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 1 7 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 2 5 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le groupe Natixis Wealth Management ne pratique pas ce type d’opérations. Le règlement (UE) 2017/239 5 du 1 2 décembre 201 7 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 2 7 décembre 2017. Pour rappel, le Groupe Natixis Wealth Management a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16 La norme IFRS 1 6 « Contrats de location » remplace la norme IAS 1 7 « Contrats de location » et ses interprétations depuis le 1er janvier 2019. Lors de la réunion du 2 6 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 1 6 relatives aux modalités d’appréciation de la durée des contrats de location. Le 3 juillet 2020, l’Autorité des Normes Comptables a publié un relevé de conclusions relatif à l’application de la norme IFRS 16, remplaçant celui publié le 1 6 février 2018. Les travaux menés ont conduit le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables appliqués pour la détermination de la durée des contrats de location des baux commerciaux de droit français en situation dite de tacite prolongation. Ces modifications ont des effets négligeables sur les états financiers. Les impacts liés à IFRS1 6 sont présentés en note 5. 8 et 11.4. Amendement à IAS 3 9 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 1 et phase 2] Pour rappel, l’IASB a publié en septembre 201 9 des amendements à IFRS 9 et IAS 3 9 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence (phase 1). Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 1 6 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1er janvier 202 0 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 3 1 décembre 2019. L’IASB a publié le 2 7 août 202 0 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux benchmark par leur taux de référence alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 1 6 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes ( i.e. clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 1 3 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1er janvier 202 1 avec application anticipée possible. Le groupe Natixis Wealth Management ne pratique pas ce type d’opérations. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelle définition du défaut Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 17 8 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/184 5 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 3 1 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Le groupe Natixis Wealth Management a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut Les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Statut 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’ont pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés. 2. 3 . - Recours à des estimations La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 3 1 décembre 2020, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan (note 5.12) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; les impôts différés (note 10.2) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés. L’application de la norme IFRS 1 6 a conduit le groupe Natixis Wealth Management à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs. L’impact est de 10 8 K€ ( cf. note 5.8) Brexit : accord de sortie au 3 1 janvier 202 0 et ouverture de la période de transition Le 2 3 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). À la suite du déclenchement de l’article 5 0 du traité de l’Union européenne, le 2 9 mars 2017, le Royaume-Uni et les 2 7 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 3 1 janvier 2020. Une période de transition a ensuite eu lieu jusqu’en décembre 2020, pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services ont été négociés alors que les règles européennes en vigueur continuaient de s’appliquer. Le 2 4 décembre 2020, Royaume-Uni et Union Européenne ont conclu un accord de sortie, permettant de clore la période de transition avec un cadre pour les relations commerciales futures. Cependant cet accord ne couvre pas les services financiers, le Groupe BPCE a donc appliqué dès le 1er janvier 202 1 les mesures préparées pour une sortie sans accord, sans impact significatif pour ses activités. Les deux parties (Royaume-Uni et Union Européenne) se sont fixés 3 mois, jusqu’au 3 1 mars 2021, pour négocier des règles spécifiques au secteur financier. Le Groupe BPCE suit de près les conclusions de ces négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Enfin, la non reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est toujours pas un risque à court terme, l’ESMA ayant annoncé le 2 1 septembre 202 0 une extension de la période d’équivalence au 3 0 juin 2022. 2. 4 . - Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la Recommandation n° 2017-0 2 du 2 juin 201 7 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 3 1 décembre 202 0 des sociétés incluses dans le périmètre du Groupe Natixis Wealth Management. Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 3 1 décembre 202 0 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 1 2 mars 2021. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 1 2 mai 2021. 2. 5 . - Principes Comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 . Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au groupe Natixis Wealth Management. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers ( « modèle de collecte et de vente » ). un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 3 9 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 3 9 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 1 2 octobre 201 7 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2 . Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 - Principes d'élaboration des comptes consolidés de Natixis Wealth Management 3. 1 . – Groupe consolidé Conséquence de la structure du groupe telle que décrite dans la note 1, le groupe Natixis Wealth Management est constitué : de Natixis Wealth Management de Véga Investment Managers de 181 8 Immobilier de TEORA Le périmètre de consolidation a évolué sur l'exercice 202 0 et est présenté dans le tableau ci-dessous : Filiales intégrées Siège social SIREN Méthode de consolidation au 3 1 décembre 2018 31/12/2020 31/12/2019 % de contrôle % d'intérêts % de contrôle % d'intérêts Natixis Wealth Management 11 5 rue Montmartre-7500 2 Paris 306063355 Consolidante 100% 100% 100% 100% Vega Investment Managers 11 5 rue Montmartre-7500 2 Paris 353690514 Globale 100% 100% 100% 100% 181 8 Immobilier 11 5 rue Montmartre-7500 2 Paris 483346276 Globale 100% 100% 100% 100% TEORA 11 5 rue Montmartre-7500 2 Paris 833643901 Globale 100% 100% 3. 2 . – Périmètre de consolidation – Méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. 3.2. 1 . Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe Natixis Wealth Management sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. 3.2. 2 . Participation dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l’entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle des activités pertinentes. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 3 6 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 2 8 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2. 3 . Participation dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3. 3 . - Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués. 3.3. 1 . Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3. 2 . Regroupements d’entreprise En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 2 7 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 3 1 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 2 7 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. Pour rappel : L’impact de la comptabilisation en valeur comptable historique des regroupements entre entreprises sous contrôle commun se détaille de la manière suivante (écart entre coût d’acquisition et coût historique annulé par les capitaux propres) : M€ Apport partiel d'actif CFF 2,20 Apport partiel d'actif CFB 1,60 Apport partiel d'actif IPCM 29,30 Apport partiel d'actif BSP 13,00 Total 2005 46,10 Acquisition fonds de commerce : Ecureuil Gestion (Ixis AM) chez Compagnie 181 8 - Banquiers Privés 0,70 Ecureuil Gestion (Ixis AM) chez Compagnie 181 8 Gestion 0,70 Total 2006 1,40 Natixis Multimanager chez 181 8 Gestion 5,27 Total 2012 5,27 3.3.3 . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 3 1 décembre. 3. 4 . – Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 202 0 Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice : le 3 1 octobre 2020, le groupe Natixis Wealth Management a acquis la SASU Ecrinvest 2 5 qui change de dénomination et est devenue TEORA. Son activité principale à compter de 202 1 sera le courtage d’assurance et toutes opérations similaires. 3. 5 . – É carts d’acquisition ( en milliers d'euros ) 31.12.2020 31.12.2019 Valeur brute à l'ouverture 1 2 82 9 1 2 82 9 Acquisitions Cessions É carts de conversion Autres variations Valeur brute à la clôture 1 2 82 9 1 2 82 9 Cumul des pertes de valeur à la clôture -63 5 -63 5 Valeur nette à la clôture 1 2 19 4 1 2 19 4 ( en milliers d'euros ) Valeur nette comptable 31.12.2020 31.12.2019 Véga Investment Managers - PB Finance 359 359 Véga Investment Managers - Natixis Multimanager 1 1 835 1 1 835 Total des écarts d'acquisition 1 2 194 1 2 194 La méthode de valorisation de Véga Investment Managers retenue est la méthode des DCF (Discounted Cash Flow) à partir d’un business plan 2021-2025. Le taux de croissance à l’infini retenu est de 2 %, et le taux d’actualisation de 7. 6 %. Au 3 1 décembre 2020, aucune dépréciation complémentaire n’a été constatée. Une augmentation de 5 0 bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2020) associée à une diminution de 5 0 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valeur d’utilité de 12.5% sur Vega Investment Managers Et ne conduirait pas à constater de dépréciation sur l’UGT Wealth Management. Note 4 – Notes relatives au compte de résultat Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts les commissions les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti les produits et charges des autres activités – Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables : Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Au 3 1 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 3 1 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 5 616 - 7 287 - 1 671 3 909 - 6 690 - 2 781 Prêts ou créances sur la clientèle 2 4 373 -39 2 4 334 2 2 765 -82 2 2 683 Titres de dettes 0 0 0 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 2 9 989 - 7 326 2 2 663 2 6 674 - 6 772 1 9 902 Opérations de location-financement Titres de dettes Autres Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers non basiques qui ne sont pas détenus à des fins de transaction Passifs locatifs 0 -104 -104 0 -119 -119 Total passifs financiers au coût amorti 0 -104 -104 -119 -119 Instruments dérivés de couverture Instruments dérivés de couverture économique Autres produits et charges d'intérêt 0 Total des produits et charges d'intérêt 2 9 989 - 7 430 2 2 559 2 6 674 - 6 891 1 9 783 4. 2 . – Produits et charges de commissions Principes comptables En application de la norme IFRS 1 5 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort que les commissions sont donc enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit - - - - - - Opérations avec la clientèle 1 147 -18 1 129 1 512 -28 1 484 Opérations sur titres 25 465 -2 267 23 198 19 684 -2 356 17 328 Opérations sur moyens de paiement 132 -108 24 145 -13 132 Prestations de services financiers 100 097 -51 406 48 691 92 339 -55 876 36 463 Opération de fiducie - - - - - - Commiss ion sur engagements de financ., de garantie, de titres, d'instruments dérivés - - - - - - Autres 40 621 -8 40 613 41 388 - 41 388 Total des commissions nettes 167 462 -53 807 113 655 155 068 -58 273 96 795 Les autres commissions comprennent principalement des commissions de vente de produits d’assurance-vie. 4. 3 . – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( en milliers d'euros ) 31.12.2020 31.12.2019 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat 2 981 1 855 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Résultats sur opérations de couverture 0 0 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 0 0 Variation de la couverture de juste valeur Variation de l'élément couvert Résultats sur opérations de change 177 157 Total des gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 158 2 012 4. 4 . – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Le groupe Natixis Wealth Management ne dispose d’aucun instrument financier classé en juste valeur par capitaux propres selon IFRS 9. 4. 5 . – Gains ou pertes sur instruments financiers au coût amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Le groupe Natixis Wealth Management n’a pas opéré de décomptabilisation d’instrument financier classé en coût amorti. 4. 6 . - Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières - - - Produits et charges sur opérations de location - - - Produits et charges sur immeubles de placement 0,00 0,00 0,00 Quote part réalisée sur opérations faites en commun - - - - - - Charges refacturées, produits rétrocédés - - - - - Autres produits et charges divers d'exploitation 1 104 - 1 899 -795 198 - 1 702 - 1 504 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation - - - - - - Autres produits et charges 1 104 - 1 899 -795 198 - 1 702 - 1 504 Total 1 104 - 1 899 -795 198 - 1 702 - 1 504 4. 7 . – Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 2 7 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 70 6 milliers d’euros. Aucune cotisation (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) n’a été appelée au titre de 2020. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 0. 5 millions d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/201 4 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/6 3 et au règlement d’exécution 2015/8 1 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 61 0 milliers d’euros dont 51 9 milliers d’euros comptabilisés en charge et 9 1 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (1 5 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 36 2 milliers d’euros au 3 1 décembre 2020. (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Charges de personnel -5 7 896 -6 0 924 Impôts et taxes - 2 713 - 1 787 Services extérieurs -3 9 339 -4 0 172 Autres -691 -538 Total Autres frais administratifs -4 2 743 -4 2 497 Total charges générales d'exploitation -10 0 639 -10 3 421 La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4. 8 . – Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation - 367 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées - - Autres - - Total gains ou pertes sur autres actifs et MEE - 367 Note 5 – Notes relatives au bilan 5. 1 . – Caisses, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. ( en milliers d’euros ) 31.12.2020 31.12.2019 Caisse 159 88 Banques centrales Total Caisse, Banques centrales 159 88 5. 2 . – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2. 1 . Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées - - - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - - - Autres 7 963 - 7 963 - 7 873 - 7 873 Titres de dettes - 7 963 - 7 963 - 7 873 - 7 873 Prêts aux établissements de crédit - - - - - - - - Prêts à la clientèle - - - - - - - - Opérations de pension - - - - - - - - Prêts - - - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - Dérivés de transaction - - - - - - - Dépôts de garantie versés - - - - - - - - Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat - 7 963 - 7 963 - 7 873 - 7 873 Les autres actifs financiers correspondent aux actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction, dont les parts d’OPCVM et les bons de capitalisation présentés au sein des autres titres de dettes. 5.2. 1 . Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Le groupe Natixis Wealth Management ne détient pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat à fin 2020. 5.2. 3 . Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. Le groupe Natixis Wealth Management ne détient pas d’instruments dérivés de transaction à fin 2020. 5. 3 . – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 3 9 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe Natixis Wealth Management a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 3 9 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de tr é sorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Couverture d’un investissement net lib e ll é en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Le groupe Natixis Wealth Management ne détient pas d’instruments dérivés de couverture à fin 2020. 5. 4 . – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5. 5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » . Le groupe Natixis Wealth Management ne détient pas d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres à fin 2020. 5. 5 . – Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée de produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 3 0 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 3 9 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. Elles ne sont donc pas considérées comme forborne. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5. 1 . Titres au coût amorti Le groupe Natixis Wealth Management ne possède pas de titres au coût amorti. 5.5. 2 . Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti ( en milliers d'euros ) 31.12.2020 31.12.2019 Comptes ordinaires débiteurs 2 7 120 2 4 663 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts 80 7 082 96 5 582 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 0 0 Dépréciations pour pertes de crédit attendues Total 83 4 202 99 0 245 La juste valeur des prêts et créances sur établissements de crédit est présentée en note 9. 5.5. 3 . Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti ( en milliers d'euros ) 31.12.2020 31.12.2019 Comptes ordinaires débiteurs 14 8 246 7 9 009 Autres concours à la clientèle 0 0 Prêts à la clientèle financière 0 0 Crédits de trésorerie 92 5 879 87 3 505 Crédits à l'équipement 0 0 Crédits au logement 53 4 103 49 3 553 Crédits à l'exportation 0 0 Opérations de pension 0 0 Opérations de location-financement 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres crédits 11 6 125 12 3 465 Autres prêts ou créances sur la clientèle 417 37 Dépôts de garantie versés 0 0 Prêts et créances bruts sur la clientèle 1 72 4 770 1 56 9 569 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 8 933 -1 9 950 Total 1 70 5 837 1 54 9 619 La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5. 6 . – Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. Le groupe Natixis Wealth Management ne possède pas ce type d’instruments à fin 2020. 5. 7 . – Comptes de régularisation et actifs divers ( en milliers d'euros ) 31.12.2020 31.12.2019 Charges constatées d'avance 2 081 1 166 Produits à recevoir 3 9 364 3 3 019 Actifs distincts - IFC - IAS 19R - - Autres comptes de régularisation 527 377 Comptes de régularisation - actif 4 1 972 3 4 562 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - Débiteurs divers 6 149 9 569 Actifs divers 6 149 9 569 Total des comptes de régularisation et actifs divers 4 8 121 4 4 131 Les produits à recevoir sont majoritairement constitués par les provisions relatives aux commissions sur encours OPCVM et assurance vie. Les débiteurs divers sont quant à eux composés pour moitié des créances relatives aux commissions et de dépôts de garanties pour 1 M€. 5. 8 . – Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 1 6 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues : constructions : 2 0 à 5 0 ans ; aménagements : 5 à 2 0 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 1 0 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 1 0 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. ( en milliers d’euros ) 31.12.2020 31.12.2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 3 624 - 2 082 1 542 3 625 - 1 628 1 997 Biens immobiliers 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 3 624 - 2 082 1 542 3 625 - 1 628 1 997 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d’utilisation au titre de contrats de location 2 6 510 - 7 034 1 9 476 2 6 402 - 3 505 2 2 897 Biens immobiliers 2 6 510 - 7 034 1 9 476 2 6 402 - 3 505 2 2 897 dont contractés sur la période Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 dont contractés sur la période Total des immobilisations corporelles 3 0 134 - 9 116 2 1 018 3 0 027 - 5 133 2 4 894 Immobilisations incorporelles 5 0 170 -3 6 375 1 3 795 5 0 012 -3 4 117 1 5 895 Droit au bail 1 304 -457 847 1 304 -457 847 Logiciels 3 6 500 -3 3 325 3 175 3 5 048 -3 1 187 3 861 Autres immobilisations incorporelles 1 2 366 - 2 593 9 773 1 3 660 - 2 473 1 1 187 Total des immobilisations incorporelles 5 0 170 -3 6 375 1 3 795 5 0 012 -3 4 117 1 5 895 Les droits d’utilisation au titre des contrats de locations s’amortissent (impacts présentés en note 11.4). 5. 9 . – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». Le groupe Natixis Wealth Management n’a pas de dettes représentées par un titre. 5.1 0 . – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.10. 1 . Dettes envers les établissements de crédit ( en milliers d'euros ) 31.12.2020 31.12.2019 Comptes ordinaires créditeurs et dettes rattachées - - Comptes et emprunts 1 09 0 440 97 1 466 à vue 1 9 000 1 8 000 à terme 1 07 1 440 95 3 466 Autres dettes - - Dettes rattachées 1 886 2 397 Total des dettes envers les établissements de crédit 1 09 2 326 97 3 863 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. 5.10. 2 . Dettes envers la clientèle (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Comptes ordinaires créditeurs 1 11 7 199 1 23 2 739 Autres comptes d’épargne à régime spécial 12 7 566 16 3 473 Dettes rattachées Comptes d’épargne à régime spécial 12 7 566 16 3 473 Autres comptes de la clientèle 0 0 Opérations de pension Autres dettes envers la clientèle 148 943 Dépôts de garantie reçus Total des dettes envers la clientèle 1 24 4 913 1 39 7 155 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.1 1 . – Comptes de régularisation et passifs divers (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Comptes d'encaissement - - Produits constatés d'avance 2 138 1 582 Charges à payer 7 4 049 8 1 891 Compte d'ajustement - 3 Autres comptes de régularisation créditeurs 2 409 2 905 Comptes de régularisation - passif 7 8 596 8 6 381 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - - Créditeurs divers 3 3 586 2 0 500 Passifs locatifs 2 0 035 2 3 202 Passifs divers 5 3 621 4 3 702 Total des comptes de régularisation et passifs divers 13 2 217 13 0 083 Les charges à payer sont composées à la fois par les provisions pour rétrocessions (3 7 M€), pour frais généraux (1 8 M€) et frais de personnel (1 8 M€). Les créditeurs sont constitués des dettes fiscales et sociales pour 1 4 M€ et d’un compte de gages espèces pour 16. 3 M€. 5.1 2 . – Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-après, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (en milliers d'euros) 31.12.2019 Dotations Reprises Utilisations Autres mouvements 31.12.2020 Engagements sociaux 1 397 497 -60 - 4 763 6 597 Autres provisions 2 047 499 -721 - - 1 825 Activités d'épargne-logement - - Restructuration - - - - Litiges personnel 859 492 -660 691 Litiges clients 1 156 - -56 1 100 Engagements de prêts et garanties 32 7 -5 34 Total des provisions 3 444 996 -781 - 4 763 8 422 Sur 2020, la provision compte épargne temps est désormais traitée comme un avantage à long terme et non plus à court terme. Elle a fait l’objet d’une comptabilisation en provision pour risques et charges dans les engagements sociaux. 5.1 3 . – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Les dettes subordonnées à durée indéterminée se détaillent comme suit : (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Dettes subordonnées à durée déterminée - - Dettes subordonnées à durée indéterminée 9 909 9 909 Actions de préférence - - Dépôts de garantie à caractère mutuel - - Dettes rattachées - - Total des dettes subordonnées 9 909 9 909 Date d’émission (en milliers d'euros) Taux Montant au 31.12.2020 É mission en euros de 10 M€ avec la BPCE le 01/06/1994 EURIBOR + 0.2 9 909 9 909 5.1 4 . – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 1 2 de décembre 201 7 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. Au 3 1 décembre 2020, le capital se compose de 1 71 0 15 5 actions ordinaires, d’un nominal de 75.46€ chacune. 5.1 5 . – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -97 26 -71 -266 69 -197 Éléments non recyclables en résultat -97 26 -71 -266 69 -197 Éléments recyclables en résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -97 26 -71 -266 69 -197 Part du groupe -97 26 -71 -266 69 -197 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.1 6 . – Compensation d’actifs et de passifs financiers Principes comptables Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si : le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le groupe Natixis Wealth Management n’a pas opéré de compensation d’actifs ni de passifs financiers. Note 6 – Notes relatives aux engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6. 1 . – Engagements de financement (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit de la clientèle 22 8 691 10 8 855 Total des engagements de financement donnés 22 8 691 10 8 855 Engagements de financement reçus : d’établissements de crédit de la clientèle Total des engagements de financement reçus 6. 2 . – Engagements de garantie (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit 482 739 d’ordre de la clientèle 4 2 986 3 8 974 autres engagements donnés 1 7 683 2 7 114 Total des engagements de garantie donnés 6 1 151 6 6 827 Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit - - de la clientèle 1 94 1 683 1 67 9 219 autres engagements reçus 1 7 683 2 7 114 T otal des e ngagements de garantie reçus 1 95 9 366 1 70 6 333 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises est limitée à l’encours des engagements donnés aux clients à l’actif et en hors-bilan. Note 7 – Exposition aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentées par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7. 1 . – Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1. 1 . Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de la période (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -671 - 2 856 Récupérations sur créances amorties - 200 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -239 - Total coût du risque -910 - 2 656 Coût du risque de la période par nature d'actifs (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Opérations interbancaires - 0 Opérations avec la clientèle -461 -2844 Autres actifs financiers -449 188 Co û t du risque -910 - 2 656 7.1. 2 . Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 17 8 du règlement européen n°575/201 3 du 2 6 juin 201 3 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/184 5 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 3 1 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. À noter qu’un encours d’une contrepartie Watchlist qui vient d’être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 3 0 jours. En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Augmentation significative du risque de crédit L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites, Moyennes et Grandes Entreprises : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 3 0 jours (la présomption d'impayés de 3 0 jours n'est donc pas réfutée), inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité de BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat et de son taux d'intérêt effectif ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, Natixis Wealth Management s’est appuyé sur des statistiques historiques des dix dernières années et a déterminé des taux de probabilité de défaut pour les dossiers en statut 1 et 2. La segmentation du portefeuille n’étant pas pertinente, les probabilités de défaut retenus sont appliquées à l’ensemble du portefeuille NWM. S’agissant des Loss Given Default, les LGD retenues sont les LGD groupe. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un arriéré depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et relatif de 1% des expositions de la contrepartie ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. Les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S 2 ou S 3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S 3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S 3 ou POCI). 7.1.2. 1 . Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers ( en milliers d'euros ) Solde au 31/12/2019 Nouveaux contrats originés ou acquis Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période Réduction de valeur (passage en pertes) Transferts Solde au 31/12/2020 Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances aux établissements de crédit Exposition brute Statut 1 99 0 245 74 3 314 0 7 877 -90 7 234 0 0 0 83 4 202 Statut 2 Statut 3 0 Total Exposition brute 99 0 245 74 3 314 0 7 877 -90 7 234 0 0 0 0 83 4 202 Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 0 0 Statut 2 0 0 Statut 3 0 0 Total Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle Exposition brute Statut 1 1 51 1 495 44 3 901 - 3 845 -26 9 417 5 716 -1 0 189 1 67 7 661 Statut 2 2 5 152 2 065 -40 - 4 934 - 5 820 -602 1 5 821 Statut 3 3 2 922 1 522 -1 4 352 1 0 533 663 3 1 288 Total Exposition brute 1 56 9 569 44 7 488 0 -1 8 237 -27 4 351 0 4 713 6 379 -1 0 791 1 72 4 770 Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 -632 -196 0 6 72 0 0 4 5 -741 Statut 2 -162 -22 0 3 16 0 -345 0 11 -499 Statut 3 -1 9 156 -330 0 3 086 0 0 - 1 220 -73 0 -1 7 693 Total Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 9 950 -548 0 3 095 88 0 - 1 565 -69 16 -1 8 933 7.1.2. 2 . Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2019 Nouveaux engagements originés ou acquis Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Engagements intégralement transférés, appelés ou arrivés à maturité au cours de la période Transferts Solde au 31/12/2020 Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Engagements de financement donnés Exposition brute Statut 1 10 8 303 14 6 769 -2 8 350 -1 2 254 1 4 957 -756 22 8 669 Statut 2 552 0 0 -412 -118 0 22 Statut 3 0 0 Total Exposition brute 10 8 855 14 6 769 -2 8 350 -1 2 666 -118 1 4 957 -756 22 8 691 Provision pour pertes de crédit attendues Statut 1 -20 -16 8 2 0 0 0 -26 Statut 2 -3 0 0 0 0 2 0 -1 Statut 3 0 0 Total Provision pour pertes de crédit attendues -23 -16 8 2 0 2 0 -27 Engagements de garantie donnés Exposition brute Statut 1 3 9 713 37 - 3 733 - 8 549 0 0 2 7 468 Statut 2 0 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 1 6 000 0 0 0 0 1 6 000 Total Exposition brute 3 9 713 1 6 037 - 3 733 - 8 549 0 0 0 4 3 468 Provision pour pertes de crédit attendues Statut 1 -9 0 1 1 0 0 0 -7 Statut 2 0 0 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 Total Provision pour pertes de crédit attendues -9 0 1 1 0 0 0 -7 7.1. 3 . Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1. 4 . Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Natixis Wealth Management au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (e n milliers d'euros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 3 1 288 -1 7 693 1 3 595 9 511 Engagements de financement Engagements de garantie Total 3 1 288 -1 7 693 1 3 595 9 511 Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination/acquisition (POCI) Valeur brute comptable Valeur comptable au bilan 7.1. 5 . Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS9 (en milliers d'euros) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 7 963 Prêts Dérivés de transaction Total 7 963 0 Les titres de dettes correspondent au bon de capitalisation chez Natixis Wealth Management. 7.1. 6 . Mécanisme de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie En 2020, le groupe Natixis Wealth Management n’a pas acquis de nouveaux actifs par prise de possession de garantie. 7.1. 7 . Encours restructurés Principes comptables Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent 1 3 20 4 K€ au 3 1 décembre 202 0 et figurent en encours douteux. 7.1. 8 . Répartition par tranche de risque des instruments financiers soumis au calcul de pertes de crédit attendues selon IFRS9 ( en milliers d'euro s ) Valeur brute comptable ou montant nominal Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Net Fourchette de PD Fourchette de PD 0,00 à <0,15 0,15 à <0,25 0,25 à <0,50 0,50 à <0,75 0,75 à <2,50 2,50 à <10,00 10,00 à <100,00 100,00 (défa ut ) 0,00 à <0,15 0,15 à <0,25 0,25 à <0,50 0,50 à <0,75 0,75 à <2,50 2,50 à <10,00 10,00 à <100,00 100,00 (défaut) 0 0,15 0,25 0,5 0,75 2,5 10 0 0,15 0,25 0,5 0,75 2,5 10 0,15 0,25 0,5 0,75 2,5 10 100 0,15 0,25 0,5 0,75 2,5 10 100 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti Statut 1 83 4 202 83 4 202 Statut 2 Statut 3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Statut 1 1 67 7 661 -741 1 67 6 920 Statut 2 1 5 821 -499 1 5 322 Statut 3 3 1 288 -1 7 693 1 3 595 Engagements de financement donnés Statut 1 22 8 669 -26 22 8 643 Statut 2 22 -1 21 Statut 3 0 0 0 Engagements de garantie donnés Statut 1 2 7 468 -7 2 7 461 Statut 2 0 0 0 Statut 3 1 6 000 0,00 1 6 000 Total au 3 1 décembre 2020 2 79 9 843 0 0 0 0 0 0 3 1 288 - 1 274 0 0 0 0 0 0 -1 7 693 2 81 2 164 7. 2 . – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport de gestion. 7. 3 . – Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport de gestion– Risque de liquidité, de taux et de change. 7. 4 . – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé » . En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. ( en milliers d'euros ) Moins d'1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total au 31/12/2020 Caisse, banques centrales 159 - - - - - 159 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - - - - - 7 963 7 963 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - Instruments dérivés de couverture - - - - - - - Titres au coût amorti - - - - - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 17 4 367 - 2 041 32 0 046 33 7 748 - 83 4 202 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 24 9 574 2 2 569 27 3 788 85 6 438 29 0 513 1 2 955 1 70 5 837 É carts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Actifs financiers par échéance 42 4 100 2 2 569 27 5 829 1 17 6 484 62 8 261 2 0 918 2 54 8 161 Banques centrales - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat - - - - - - - Instruments dérivés de couverture - - - - - - - Dettes représentées par un titre - - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5 8 979 24 35 2 278 61 8 342 6 2 703 - 1 09 2 326 Dettes envers la clientèle 1 11 6 024 - 1 323 - 12 7 566 - 1 24 4 913 Dettes subordonnées - - - - - 9 909 9 909 É carts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - Passifs financiers par échéance 1 17 5 003 24 35 3 601 61 8 342 19 0 269 9 909 2 34 7 148 Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 1 5 993 7 096 5 2 014 13 3 040 2 0 548 - 22 8 691 Total des engagements de financement donnés 1 5 993 7 096 5 2 014 13 3 040 2 0 548 - 22 8 691 Engagements de garantie en faveur des ets de crédit - - - 482 - - 482 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 310 2 500 281 1 1 576 2 8 319 - 4 2 986 Total des engagements de garantie donnés 310 2 500 281 1 2 058 2 8 319 - 4 3 468 Note 8 – Avantages du personnel et assimilés Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décompose en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du groupe Natixis Wealth Management se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe Natixis Wealth Management s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail et les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8. 1 . – Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. Elles regroupent les charges relatives aux avantages du personnel. (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Frais de personnel : Salaires et traitements -2 9 539 -3 4 609 Charges des régimes à cotisations définies - 4 356 - 4 602 Charges des régimes à prestations définies - 5 105 -94 Charges sociales et fiscales -1 6 859 -1 9 830 Intéressement et participation - 2 205 - 2 737 Autres 168 948 Total Frais de personnel -5 7 896 -6 0 924 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles, est le suivant : 28 9 cadres et 4 8 non-cadres, soit un total de 33 7 salariés. 8. 2 . – Engagements sociaux 8.2. 1 . Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan (en milliers d’euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2020 31/12/2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 3 187 5 105 8 292 3 049 Juste valeur des actifs du régime 1 695 1 695 1 652 Juste valeur des droits à remboursements 0 Effet du plafonnement d’actifs 0 Solde net au bilan 1 492 0 5 105 6 597 1 397 Engagements sociaux passifs 1 492 0 5 105 6 597 1 397 Engagements sociaux actifs 0 0 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2. 2 . Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle (en milliers d’euros) 31.12.2020 31.12.2019 Retraites Autres engagements Total Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle en début de période 3 049 - 3 049 2 645 - 2 645 Coût des services rendus 194 - 194 171 - 171 Coût des services passés - Coût financier 16 - 16 39 - 39 Prestations versées -202 - -202 -92 - -92 Autres (écarts de conversion, variations de périmètre, autres) - 5 105 5 105 - - - É carts de réévaluation : hypothèses démographiques 62 - 62 9 - 9 É carts de réévaluation : hypothèses financières 61 61 362 362 É carts de réévaluation : effets d'expérience 8 8 -85 -85 Dette actuarielle en fin de période 3 187 5 105 8 292 3 049 - 3 049 Variation des actifs de couverture (en milliers d’euros) 31.12.2020 31.12.2019 Retraites Autres engagements Total Retraites Autres engagements Total Juste valeur des actifs en début de période 1 652 - 1 652 1 609 - 1 609 Produit financier 8 - 8 24 - 24 Cotisations reçues - - Prestations versées - - - - - - Autres (écarts de conversion, variations de périmètre, autres) - - - - - - É carts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 36 - 36 19 - 19 Transfert des actifs distincts - - - - Juste valeur des actifs en fin de période 1 696 - 1 696 1 652 - 1 652 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut (taux des obligations Corporate AA). L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi. 8.2. 3 . Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme (en milliers d’euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Coût des services -194 -194 -170 Coût financier net -8 -8 -16 Autres (dont plafonnement d’actifs) 202 -439 -237 92 Total de la charge de l’exercice 0 -439 -439 -94 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies (en milliers d’euros) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2020 Exercice 2019 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 799 799 533 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 62 62 9 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 61 61 361 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience 8 8 -85 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -36 -36 -19 Autres (écarts de conversion, variations de périmètre, autres) 0 0 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 0 894 894 799 (en milliers d’euros) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2020 Exercice 2019 Écarts de réévaluation cumulés en début de période -533 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -62 -62 -9 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -61 -61 -361 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience -8 -8 85 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 36 36 19 Autres (écarts de conversion, variations de périmètre, autres) 0 0 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période -95 -95 -799 8.2. 4 . Autres informations Principales hypothèses actuarielles En pourcentage, sauf mention contraire Retraites 31.12.2020 31.12.2019 Taux d'actualisation 0,30% 0,50% Taux d'inflation 1,60% 1,60% Taux de croissance des salaires 2,28% 2,28% Taux d'évolution des coûts médicaux s.o. s.o. Taux de rendement brut attendu des actifs 0,30% 0,50% Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 3 1 décembre 2020, une variation de 0. 5 % du taux d’actualisation et de 1% du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : Variation de +0.5% du taux d'actualisation -191 Variation de -0.5% du taux d'actualisation 209 Taux de progression des salaires ou des rentes +1% 424 Taux de progression des salaires ou des rentes -1% -363 É chéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires n+1 à n+5 543 n+6 à n+10 1 261 n+11 à n+15 1 091 n+16 à n+20 1 535 > n+20 2 275 Compositions du fonds Juste valeur - Actifs en couverture Total Côtés sur un marché actif (en %) Non cotés sur un marché actif (en %) Trésorerie Actions 102 100% Obligations 1 458 100% Immobilier 136 100% Dérivés Fonds de placement Titres adossés à des actifs Titres de créance structurés Total 16 96 92% 8% 8. 3 . – Paiements fondés sur base d’actions Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le Groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions. Le groupe Natixis Wealth Management n’effectue pas ce type de transactions. Note 9 – Juste valeur des actifs et passifs financiers La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 1 3 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe Natixis Wealth Management pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. Hi é rarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisant. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’ É tat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 4 0 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 » ) . Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes ( « j uste valeur de niveau 3 » ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Cas particuliers Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes - 7 963 - 7 963 - 7 873 - 7 873 titres de dettes - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - Instruments dérivés - - - - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par résultat - 7 963 - 7 963 - 7 873 - 7 873 Titres - - - - - - - - Autres actifs financiers - - - - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - Instruments dérivés de couverture - - - - - - - - Passifs financiers Titres - - - - - - - - Instruments dérivés - - - - - - - - Autres passifs financiers - - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat - - - - - - - - Instruments dérivés de couverture - - - - - - - - Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti : ( en milliers d’euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables Techniques de valorisation utilisant des données non observables Juste valeur Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actifs financiers au coût amorti 2 54 0 039 0 2 54 0 039 0 2 53 9 864 0 2 53 9 864 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit 83 4 202 83 4 202 99 0 245 99 0 245 Prêts et créances sur la clientèle 1 70 5 837 1 70 5 837 1 54 9 619 1 54 9 619 Titres de dettes 0 0 0 0 Autres 0 0 Passifs financiers au coût amorti 2 34 7 148 0 2 34 7 148 0 2 38 0 927 0 2 38 0 927 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 09 2 326 1 09 2 326 97 3 863 97 3 863 Dettes envers la clientèle 1 24 4 913 1 24 4 913 1 39 7 155 1 39 7 155 Dettes représentées par un titre 0 0 Dettes subordonnées 9 909 9 909 9 909 9 909 Note 1 0 – Impôts 10. 1 . - Impôts sur les résultats Principes comptables Les impôts sur le résultat regroupent : les impôts courants qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). les impôts différés (voir 10.2) Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 1 2 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 2 3 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 2 3 octobre 201 8 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 2 3 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 2 3 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés » , « Actifs d’impôts courants », « P assifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant » . (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Charges (produits) d'impôts exigibles -1 1 022 - 5 460 Charges (produits) d'impôts différés 2 534 - 2 658 Crédits d'impôts 75 42 Charges ou produits d'impôts liés à l'intégration fiscale - - Impact des redressements fiscaux (Impôt sur les sociétés) - 1 193 - Autres - - Charges (produits) d'imp ô ts comptabilis é s - 9 606 - 8 076 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Résultat net part du groupe 2 1 178 - 4 831 Pertes de valeur sur écarts d'acquisition - - Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées -0 -0 Quote part de résultat des entreprises mises en équivalence - - Charge (produit) d'impôt 9 606 8 076 Résultat comptable avant impôt et dépréciation des écarts d'acquisition (A) 3 0 784 3 245 Taux d'imposition de droit commun français (B) 29% 32% Charge (produit) d'impôt théorique aux taux en vigueur en France (A*B) 8 903 1 039 Effet des variations des impôts différés actifs non constatés Effet des différences permanentes 420 339 Effet des opérations imposées à taux réduit Créance d'intégration fiscale Effet des changements de taux d'imposition 340 361 Autres éléments -57 6 336 Charge (produit) d'impôt comptabilisée 9 606 8 076 Taux effectif d'impôt (charge/produit d'impôt comptabilisé rapporté au résultat taxable) 31% 249% 10. 2 . - Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; Pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (en milliers d'euros) 31.12.2019 Variations de l'exercice 31.12.2020 Ayant un impact sur le résultat Ayant un impact sur les réserves Autres mouvements Provisions pour passifs sociaux 314 -1 26 - 338 Provisions non déductibles au titre du risque de crédit 1 461 190 - - 1 651 Autres provisions non déductibles 319 -178 - - 141 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves 1 - 0 - 1 Autres sources de différences temporelles 2 686 4 013 - - 6 699 Impôts différés liés aux décalages temporels 4 780 4 024 26 - 8 830 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables 4 521 - 1 490 - - 3 031 Impôts différés nets 9 301 2 534 26 - 1 1 861 Comptabilisés : À l'actif du bilan 9 301 2 534 26 - 1 1 861 Au passif du bilan - - - - Note 1 1 – Autres informations 11. 1 . - Transactions avec les parties liées Les parties liées sont les actionnaires, les sociétés consolidées, les dirigeants de la Natixis Wealth Management et les dirigeants de ses actionnaires. Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du Groupe (cf. note 3.1). (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 BPCE Natixis Natixis Investment Managers BPCE Natixis Natixis Investment Managers Crédits 3 078 71 4 978 6 4 750 6 816 82 9 869 5 8 350 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 15 1 421 0 116 6 790 Total des actifs avec les entités liées 3 078 71 4 993 6 6 171 6 816 82 9 985 6 5 140 Dettes 0 95 9 792 0 0 75 8 341 0 Dettes subordonnées 9 909 0 0 9 909 0 0 Autres passifs 0 2 307 1 6 585 0 1 1 777 2 1 651 Total des passifs envers les entités liées 9 909 96 2 099 1 6 585 9 909 77 0 118 2 1 651 Intérêts, produits et charges assimilés 0 - 1 040 0 0 - 2 331 0 Commissions nettes - 2 700 145 -1 6 088 0 - 1 264 -2 4 412 Résultat net sur opérations financières 0 0 0 0 0 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées - 2 700 -895 -1 6 088 0 - 3 595 -2 4 412 Engagements donnés 0 0 0 0 0 0 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 0 0 0 0 0 0 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 11. 2 . - Transactions avec les dirigeants mandataires sociaux Le montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction n’est pas fourni car il permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé de ces organes. 11. 3 . - Entités structurées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Natixis Wealth Management détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur / structureur / arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération ( ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, ... ). Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Les entités structurées avec lesquelles Natixis Wealth Management est en relation correspondent aux fonds de gestion d’actifs. La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Cette activité est menée de façon discrétionnaire par la société de gestion Véga Investment Managers pour le compte des investisseurs. La rémunération du Groupe Natixis Wealth Management en tant que gestionnaire est marginale par rapport à la performance servie aux investisseurs. En effet, les commissions de gestion et de surperformance perçues sont dans le marché et en adéquation avec les services rendus, l’activité de gestion d’actifs s’effectuant dans un marché concurrentiel et international. Les revenus dégagés par cette activité en 202 0 s’élèvent à 8 5 M€. 11. 4 . - Informations sur les opérations de locations Opérations de location en tant que preneur - Principes comptables IFRS 1 6 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 1 6 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. À l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur ( en millions d’euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges d’intérêt sur passifs locatifs 104 119 Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation 3 529 3 506 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan 3 633 3 625 ( en milli on s d’euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charge de location au titre de contrats de courte durée Charges de location portant sur des actifs de faible valeur 70 12 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan 70 12 11. 5 . - Honoraires des commissaires aux comptes (en milliers d'euros) PWC MAZARS TOTAL Montant % Montant % Montant % 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Missions de certification des comptes 154 129 97% 71% 95 71 98% 97% 249 200 98% 79% É metteur 95 71 95 71 190 142 Filiales intégrées globalement 59 58 0 0 59 58 Services autres que la certification des comptes 4 52 3% 29% 2 2 2% 3% 6 54 2% 21% É metteur 2 50 2 2 4 52 Filiales intégrées globalement 2 2 0 0 2 2 Total 158 181 100% 100% 97 73 100% 100% 255 254 100% 100% Variation (%) -13% 33% 0% Les honoraires ci-dessus sont présentés en montants hors taxe sur la valeur ajoutée, et tels que définis dans les lettres de mission établies par les commissaires aux comptes pour les exercices 202 0 et 2019. Les services autres que la certification des comptes concernent : les attestations portant sur la réserve spéciale de participation, une mission d’assistance sur un dossier client avec PWC. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 3 1 décembre 2020 À l’Assemblée générale de Natixis Wealth Management , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Natixis Wealth Management relatifs à l’exercice clos le 3 1 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l ’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 202 0 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations — Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-1 9 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Notre réponse Le groupe Natixis Wealth Management est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Natixis Wealth Management constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par Natixis Wealth Management intégrant différent s paramètres (PD, LGD, informations prospectives…). Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituai ent un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de dépréciation individuelle des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 18, 9 M€ dont 0, 7 M€ au titre du statut 1, 0, 5 M€ au titre du statut 2 et 17, 7 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 202 0 s’élève à -0, 9 M€ (-2, 7 M€ en 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.2, 2. 5 et 7. 1 de l’annexe aux comptes consolidés. Les impacts de la crise COVID-1 9 sur le risque de crédit sont mentionnés dans la note 1.4. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; nous assurer de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciation, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles I FRS 9 ; apprécier le niveau des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations dans le contexte de crise liée la pandémie de Covid-1 9 ; effectuer des contre-calculs. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté en particulier à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciation. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 3 1 décembre 2020. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Natixis Wealth Management par l’assemblée générale du 1 5 mai 201 2 pour le cabinet Mazars et par l’assemblée générale du 1er mars 199 6 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 3 1 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 9ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 24ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes consolidés ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 23 avril 2021 Les Commissaires aux comptes Mazars Olivier Gatard PricewaterhouseCoopers Audit Philippe Chevalier — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de Natixis Wealth Management sis au 115, rue Montmartre 7500 2 Paris.