UNIBEL Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 742 679 €. Siège social : 2 allée de Longchamp , 92150 Suresnes . 552 002 578 R.C.S. Nanterre . HYPERLINK "http://www.unibel.fr/" http:// www.unibel.fr AVIS PREALABLE À L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU MARDI 11 MAI 2021 Avertissement Dans le contexte d e la Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’ A ssemblée Générale du 11 mai 2021 pourraient être aménagées. Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 11 mai 2021 est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect de la distanciation sociale pendant toute la durée de l’ A ssemblée. Par mesure de précaution, la Société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’ A ssemblée Générale sur le site de la Société http://www.unibel.fr Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site : http://www.unibel.fr Les actionnaires de la société Unibel sont informés qu’ils seront prochainement convoqués à l’ Assemblée Générale Mixte, qui se tiendra le 11 mai 202 1 à 14H30 au siège social de la Société , 2, Allée de Longchamp 92150 Suresnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 – (le cas échéant) Approbation des dépenses non déductibles fiscalement ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ; Affectation du résultat de l’exercice et fixation d’un dividende ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions r églementé e s - C onstat de l’absence de convention nouvelle ; Nomination de Pricewaterhouse Cooper s , en remplacement de Deloitte et Associés, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ; Non renouvellement et non-remplacement du mandat de BEAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant ; Renouvellement du mandat de Marion SAUVIN en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat de Thomas SAUVIN en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Nomination de Michel BAGUENAULT de P UCHESSE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire ; Approbation de la politique de rémunération des autre s membre s du Directoire ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des informations visée au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Bruno SCHOCH , Président du Directoire ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Antoine FIEVET , autre membre du Directoire ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Florian SAUVIN jusqu’au 14 mai 2020 en sa qualité de membre du Directoire et depuis le 14 mai 2020 en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Luc LUYTEN , Président du Conseil de Surveillance jusqu’au 14 mai 2020 ; Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; Pouvoirs pour les formalités. P rojets de résolutions soumises à l’ Assemblée Générale M ixte du mardi 11 mai 2021 À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et des dépenses et charges non déductibles fiscalement) . — L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des Rapports du Directoire , du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 202 0 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice net de 14 336 79 7 , 62 euros. L’ Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 18 364,51 euros , des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ) . — L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des Rapports du Directoire , du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice net part du Groupe de 92 286 667,94 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire et avis conforme du Conseil de Surveillance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 14 336 79 7 , 62 euros en totalité au compte du Report à nouveau de la manière suivante : Report à nouveau antérieur 211 111 021,25 euros Résultat de l’ exercice 1 4 336 797,62 euros B énéfice distribuable 225 447 818,87 euros Affectation du résultat Distribution d’un dividende de 11 euros brut par action, Soit un dividende maximum mis en distribution égal à 25 559 292,00 euros Report à nouveau après affectation 199 888 526,87 euros TOTAL 225 447 818,87 euros L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 11,00 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le mercredi 19 mai 2021. Le paiement des dividendes sera effectué le vendredi 21 mai 2021. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes, correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfection Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes (a) Autres revenus distribués 201 7 20 912 148,00 € 9,00 € par action - - 201 8 20 912 148,00 € 9,00 € par action - - 201 9 17 426 790 ,00 € 7 , 5 0 € par action - - Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaire s aux comptes sur les conventions réglementé e s – Constat de l’a bsence de convention nouvelle) . — L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance du R apport spécial des Commissaire s aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles v isé e s aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement . Cinquième résolution (Nomination de Pricewaterhouse Coopers, en remplacement de Deloitte et Associés, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire) . — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale nomme Pricewaterhouse Coopers en remplacement de Deloitte et Associés dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’ A ssemblée G énérale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appeler à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Pricewaterhouse Coopers a déclaré accepter ses fonctions. Sixième résolution (Non-renouvellement et non remplacement du mandat de BEAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant) . — Sur proposition du Conseil du Surveillance, l ’Assemblée Générale décide , après avoir constaté que les fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en app lic ation de la loi. Septième résolution ( Renouvellement de Marion SAUVIN en qualité de m embre du Conseil de Surveillance ) . — L’ Assemblée Générale décide de renouveler Marion SAUVIN , en qualité de m embre du Conseil de Surveillance , pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 202 4 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Renouvellement de Thomas SAUVIN en qualité de membre du Conseil de Surveillance ) . — L’ Assemblée Générale décide de renouveler Thomas SAUVIN , en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution ( Nomination de Michel BAGUENAULT de PUCHESSE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ) . — L’ Assemblée Générale décide de nommer Michel de BAGUENAULT de PUCHESSE , en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 202 4 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire ) . — L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 4.2 . Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du Directoire ) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des autres membres du Directoire présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 4.2. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance ) . — L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération d es membres du Conseil de Surveillance présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 4.2 . Treizième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article 22-10-9 du Code de commerce) . — L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 4.2 . Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Bruno SCHOCH , Président du Directoire ) . — L'Assemblée Générale , statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bruno SCHOCH, Président du Directoire , présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 4.2. Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Antoine FIEVET , autre membre du Directoire ) .— L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine FIEVET, autre membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 4.2. Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Florian SAUVIN , membre du Directoire jusqu’au 14 mai 2020, et depuis le 14 mai 2020 en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance ) . — L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Florian SAUVIN, membre du Directoire jusqu’au 14 mai 2020 , et depuis le 14 mai 2020 , Président du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 4.2. Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Luc LUYTEN , Président du Conseil de Surveillance jusqu’au 14 mai 2020 ) . — L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luc LUYTEN, Président du Conseil de Surveillance jusqu’au 14 mai 2020, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 4.2. Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce) . — L’ Assemblée Générale , connaissance prise du Rapport du Directoire , autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’ Assemblée Générale du 14 mai 2020 dans sa seizième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Unibel par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; de conserver les actions achetées et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée ou à conférer par une résolution à caractère extraordinaire de l’ Assemblée Générale des actionnaires. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 1 300 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 302 064 100 ,00 euros. L’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Dix- neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la S ociété dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce) . — L’ Assemblée Générale , connaissance prise du Rapport du Directoire et du R apport des Commissaire s aux comptes : 1) D onne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la S ociété détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; 2) F ixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ; 3) D onne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la S ociété et accomplir toutes les formalités requises. Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ******************* Modalités de participation Il est rappelé que dans le contexte de la Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’ A ssemblée G énérale du 11 mai 2021 pourraient être aménagées. L’accueil des actionnaires à l’ A ssemblée G énérale devant se tenir le 11 mai 2021 est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect de la distanciation sociale pendant toute la durée de l’ A ssemblée. A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée soit le 7 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette A ssemblée pourront demander une carte d’admission : pour les actionnaires nominatifs : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’ A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’ A ssemblée G énérale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L.225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-après, Pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’ A ssemblée, soit le 05 mai 2021 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société ( http://www.unibel.fr ) au plus tard le 20 avril 2021. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail serviceproxy@cic.fr , au plus tard le 08 mai 2021 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification et la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocation s de pouvoir dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation ne peut choisir un autre mode de participation à l'A ssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire . Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : contact-unibel@groupe-bel.com (ou au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée G énérale, soit le 05 mai 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’ A ssemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : contact-unibel@groupe-bel.com (ou au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’ A ssemblée G énérale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la S ociété http://www.unibel.fr Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ A ssemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R.22-10-23 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 20 avril 2021 sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.unibel.fr Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la S ociété de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : contact-unibel@groupe-bel.com Vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire