NEXTSTAGE Société en commandite par actions au capital de 8 169 654 euros Siège social : 19, avenue George V – 75008 Paris 810 875 039 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société NextStage (la « Société ») sont informés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra le 17 juin 2020 à 10 heures , au siège social de la Société, 19 avenue George V, 75008 Paris, exceptionnellement à huis clos, c’est-à-dire hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister , conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants et des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de Covid-19. AVERTISSEMENT : COVID-19 Le contexte national et international exceptionnel de pandémie de Coronavirus (Covid-19), les mesures législatives récemment adoptées ainsi que les dispositions prises par le gouvernement pour freiner la circulation de ce virus, ont conduit la gérance à revoir le dispositif habituel de tenue de l’Assemblée Générale pour garantir la sécurité et la santé de tous. L’Assemblée Générale aura donc exceptionnellement lieu cette année à huis clos , c’est-à-dire hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister. Dans ce contexte et conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée Générale ni s’y faire représenter par une autre personne, les actionnaires sont donc invités à exprimer leur vote en amont de l’Assemblée Générale par correspondance , en remplissant un bulletin de vote papier ou en donnant pouvoir de vote selon les modalités ci-après précisées. Ces moyens de vote à distance mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Il est par ailleurs précisé que l’Assemblée Générale fera l’objet d’une retransmission dont les modalités seront précisées ultérieurement sur le site internet de la Société ( www.nextstage.com ). Enfin, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société ( www.nextstage.com ). L’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence de catégorie C avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; Autorisation à donner à la gérance en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public ; Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir à la gérance à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à consentir à la gérance à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société ; Délégation de pouvoir à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange ; Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations consenties à la gérance ; et Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des états financiers IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat de l'exercice ; Approbation des conventions règlementées ; Renouvellement du mandat de Madame Sophie Midy en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat de Madame Valérie Chapoulaud Floquet en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat de Monsieur Arnaud Benoit en qualité de membre du conseil de surveillance ; Démission d’un membre du conseil de surveillance et nomination d’un nouveau censeur ; Fixation de la rémunération annuelle globale à allouer au Conseil de surveillance ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce relative à la rémunération des mandataires sociaux ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Approbation de la politique de rémunération des membres de la Gérance ; Autorisation à donner à la gérance en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; et Délégation de pouvoirs pour les formalités. ————— Texte des projets de résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Première résolution ( Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, délègue à la gérance sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société, décide que la gérance, avant d’utiliser cette délégation, devra en soumettre le principe au conseil de surveillance, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente résolution au profit de tout véhicule d’investissement nourricier de NextStage et en particulier : les véhicules assurantiels représentatifs d’unités de comptes, y inclus NextStage Croissance ; et les véhicules supports de Plan d’Épargne Retraite (PER), décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.800.000 euros par an, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ces augmentations de capital s’imputeront sur le plafond global visé à la dixième résolution de la présente assemblée, décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par la gérance et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, précise que la délégation ainsi conférée à la gérance est valable à compter du jour de la présente assemblée générale pour une durée expirant le 17 décembre 2021, précise, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, que la présente délégation annule et remplace la délégation ayant le même objet partiel consentie aux termes de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 11 juin 2019, décide que la gérance aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre d’actions ordinaires de la Société attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’elle l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où la gérance viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, la gérance rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Deuxième résolution ( Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence de catégorie C avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, délègue à la gérance sa compétence pour décider, consécutivement à toute émission d’actions ordinaires à libérer en numéraire décidée par l’assemblée générale des actionnaires ou par le gérant agissant sur délégation de l’assemblée générale des actionnaires, l’émission d’actions de préférence de catégorie C, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions de préférence de catégorie C de la Société, bénéficiant des droits particuliers visés à l’article 10 des statuts de la Société. Le nombre d’actions de préférence de catégorie C ainsi émises représente au maximum 25 % du nombre total d’actions ordinaires et d’actions de préférence de catégorie C émises lors de chaque augmentation de capital, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de préférence de catégorie C pouvant être émises en vertu de la présente résolution au profit des personnes et des catégories de personnes suivantes : NAP SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 810 087 635 RCS Paris ; les personnes exerçant personnellement une activité professionnelle au sein de la Société ou de NextStage AM ; et dans la limite maximum de 20 % du nombre total d’actions de préférence de catégorie C en circulation, les personnes désignées par l’associé commandité NextStage Partners dans l’intérêt de la Société, compte tenu de leur rôle actif au sein du comité d’investissement en appui de NextStage AM dans ses décisions d’investissement ou de leur rôle spécifique dans le développement maîtrisé de la de la Société, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 2.500.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à la Dixième résolution, décide que le prix d’émission (prime d’émission incluse) (« P AP ») des actions de préférence de catégorie C (« A P ») émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par la gérance et sera au moins égal au montant déterminé par application de la formule ci-après : P AP ≥ 0,01/0,99 x N AO . P AO / N AP où : N AP : le nombre d’AP à émettre consécutivement à une émission d’actions ordinaires N AO : le nombre d’actions ordinaires qui ont été émises au titre d’une augmentation de capital décidée par l’assemblée générale ou par la gérance en vertu d’une délégation consentie par l’assemblée générale, P AO : le prix, prime d’émission comprise, auxquels ont été émises les actions ordinaires précise que la délégation ainsi conférée à la gérance est valable à compter du jour de la présente assemblée générale pour une durée expirant le 17 décembre 2021, précise, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, que la présente délégation annule et remplace la délégation ayant le même objet consentie par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 11 juin 2019, décide que la gérance aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions de préférence de catégorie C, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre d’actions de préférence de catégorie C à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’elle l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où la gérance viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, la gérance rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Troisième résolution ( Autorisation à donner à la gérance en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, prenant acte par ailleurs de l’accord de l’associé commandité, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt et unième résolution ci-après, autorise la gérance, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à compter de ce jour et pour une durée de dix-huit (18) mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, dans la limite maximum de dix pour cent (10 %) du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de la mise en œuvre de l'autorisation conférée à la vingt et unième résolution, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, précise que la présente autorisation annule et remplace l'autorisation identique prévue par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 11 juin 2019, décide que la gérance, avant d’utiliser cette autorisation, devra en soumettre le principe au conseil de surveillance, décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société. Quatrième résolution ( Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité, conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, délègue à la gérance sa compétence pour décider l’émission, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France ou à l’étranger d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaie au choix de la gérance, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, précise , en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, confère à la gérance la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, décide de fixer à 6.900.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Dixième résolution ci-après, et à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 230.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés à l’article L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par la gérance dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du Code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, la gérance pourra utiliser, dans l’ordre qu’elle déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que la gérance pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de trois pour cent (3%) de ladite émission, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, la gérance aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, précise que la délégation ainsi conférée à la gérance est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 17 août 2022, décide que la gérance aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois, décide que la gérance pourra : à sa seule initiative et lorsqu’elle l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que la gérance établira au moment où elle fera usage de la délégation de compétence conférée par la présente assemblée. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Cinquième résolution ( Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue à la gérance sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaire quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix de la gérance, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que la gérance, avant d’utiliser cette délégation, devra en soumettre le principe au conseil de surveillance, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, décide de laisser à la gérance la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’elle fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide de fixer à 4.500.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 4.500.000 euros et s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Dixième résolution ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 150.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant ne pourra excéder 150.000.000 euros et s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés à l’article L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de Commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par la gérance dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de Commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du Code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, la gérance pourra utiliser, dans l’ordre qu’elle déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par la gérance conformément aux dispositions des articles L.225-136,1° et R.225-119 du Code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 %), étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé. précise que la délégation ainsi conférée à la gérance est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide que la gérance aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois, décide que la gérance pourra : à sa seule initiative et lorsqu’elle l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que la gérance établira au moment où elle fera usage de la délégation de compétence conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Sixième résolution ( Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91, L.228-92 et L.228-93, délègue à la gérance sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix de la gérance, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et notamment au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs au sens dudit article, décide que la gérance, avant d’utiliser cette délégation, devra en soumettre le principe au conseil de surveillance, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès des actions de préférence, est expressément exclue de la présente délégation, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 1.500.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20%) du capital de la Société par période de douze (12) mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision de la gérance d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Dixième résolution ci-après, décide de fixer à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par la gérance conformément à l’article L. 228-40 , L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par la gérance dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du Code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, la gérance pourra utiliser, dans l’ordre qu’elle déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par la gérance conformément aux dispositions des articles L. 225-136, 1° et R. 225-119 du code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 %), é tant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, précise que la délégation ainsi conférée à la gérance est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide que la gérance aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois, décide que la gérance pourra : à sa seule initiative et lorsqu’elle l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que la gérance établira au moment où elle fera usage de la délégation de compétence conférée par la présente assemblée. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Septième résolution ( Délégation de compétence à consentir à la gérance à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et suivants, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue à la gérance sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions ci-dessus s’imputera sur le plafond global prévu à la Dixième résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, décide que la présente délégation est donnée à la gérance pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide que la gérance aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois, décide que la gérance pourra : à sa seule initiative et lorsqu’elle l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Huitième résolution ( Délégation de compétence à consentir à la gérance à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue à la gérance la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés visés à l’article L. 225-148 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que la gérance, avant d’utiliser cette délégation, devra en soumettre le principe au conseil de surveillance, précise que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation , ne pourra pas être supérieur à 1.500.000 euros , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Dixième résolution ci-dessous, décide de fixer à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés à l’article L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par la gérance dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du Code de commerce, précise que la délégation ainsi conférée à la gérance est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, décide que la gérance aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour : arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser, déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire, constater le nombre de titres apportés à l’échange, fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois, décide que la gérance pourra : à sa seule initiative et lorsqu’elle l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Neuvième résolution ( Délégation de pouvoir à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité, conformément, notamment, aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135 et L.225-147, 6 ème alinéa du Code de commerce, délègue à la gérance le pouvoir de décider, sur le rapport d’un ou plusieurs commissaires aux apports, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que la gérance, avant d’utiliser cette délégation, devra en soumettre le principe au conseil de surveillance, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des apporteurs de ces titres ou valeurs mobilières, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 750.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Dixième résolution ci-dessous, décide de fixer à 25.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par la gérance conformément à l’article L. 228-40 , L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par la gérance dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du Code de commerce, précise que la délégation ainsi conférée à la gérance est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, prend acte que la gérance a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, si elle le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient de faire. Dixième résolution ( Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations consenties à la gérance ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des première, deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième et onzième résolutions est fixé à 7.500.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées ci-dessus est fixé à 250.000.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés à l’article L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par la gérance dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du Code de commerce. Onzième résolution ( Délégation de compétence à consentir à la gérance en vue d’augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport de la gérance et du rapport du conseil de surveillance, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité, délègue à la gérance, durant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que la gérance, avant d’utiliser cette délégation, devra en soumettre le principe au conseil de surveillance, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 100.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à la Dixième résolution ci-dessus, décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par la gérance de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. décide que la gérance aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente résolution dans les conditions légales et règlementaires, notamment à l’effet de : arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves, primes à incorporer, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes sera augmentée ; prendre toutes mesures à l’effet de protéger les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au jour de l’augmentation de capital ; constater la réalisation effective de toute augmentation de capital qui en résultera ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires à émettre ; et réaliser toute formalité y afférente et procéder, notamment, à la modification des statuts et plus généralement faire le nécessaire. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Douzième résolution ( Approbation des comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2019) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion de la gérance, du rapport du conseil de surveillance ainsi que des rapports des commissaires aux comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes sociaux dudit exercice, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, constate, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, sont d'un montant nul au titre de l’exercice social clos le 31 décembre 2019. Treizième résolution ( Approbation des états financiers IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports de la Gérance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les états financiers IFRS au 31 décembre 2019, approuve ces états financiers tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 14 115 133 euros. Quatorzième résolution ( Quitus à la gérance) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus à la gérance de sa gestion pour l’exercice social ouvert le 1 er janvier 2019 et clos le 31 décembre 2019. Quinzième résolution ( Affectation du résultat de l'exercice ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion de la gérance, constate que le résultat des comptes annuels sociaux fait apparaître une perte d’un montant de 3 716 588 euros , et que le compte report à nouveau était, à la clôture de l'exercice et avant affectation du résultat, débiteur d'une somme de 18 936 657 euros, décide, conformément à la proposition du conseil de surveillance, d'affecter l'intégralité du montant du résultat déficitaire de l'exercice, soit la somme de 3 716 588 euros, au compte report à nouveau, prend acte que, du fait de cette affectation, le compte report à nouveau est désormais débiteur de la somme de 22 653 245 euros, constate, en application des dispositions de l'article 243 du Code général des impôts, qu'il n'a pas été distribué de dividendes aux actionnaires au cours des trois derniers exercices sociaux. Seizième résolution ( Approbation des conventions réglementées) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport annuel du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant des dispositions combinées des articles L.226-10, L.225-38 à L.225-43 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions, engagements et opérations dont il fait état, conclus ou exécutés au cours de l’exercice 2019. Dix-septième résolution ( Renouvellement du mandat de Madame Sophie Midy en qualité de membre du Conseil de surveillance) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Sophie Midy arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat, à compter de ce jour et pour une durée de trois (3) années expirant au jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée, en 2023, à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2022. L'assemblée générale prend acte que Madame Sophie Midy a fait savoir par avance à la Société qu'elle accepterait son renouvellement en qualité de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l'assemblée, et qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat. Dix-huitième résolution ( Renouvellement du mandat de Madame Valérie Chapoulaud Floquet en qualité de membre du Conseil de surveillance) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Valérie Chapoulaud Floquet arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat, à compter de ce jour et pour une durée de trois (3) années expirant au jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée, en 2023, à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2022. L'assemblée générale prend acte que Madame Valérie Chapoulaud Floquet a fait savoir par avance à la Société qu'elle accepterait son renouvellement en qualité de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l'assemblée, et qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat. Dix-neuvième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Arnaud Benoit en qualité de membre du Conseil de surveillance) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Arnaud Benoit arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat, à compter de ce jour et pour une durée de trois (3) années expirant au jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée, en 2023, à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2022. L'assemblée générale prend acte que Monsieur Arnaud Benoit a fait savoir par avance à la Société qu'elle accepterait son renouvellement en qualité de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l'assemblée, et qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat. Vingtième résolution ( Démission d’un membre du conseil de surveillance et nomination d’un nouveau censeur ). –- L’assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, constatant que le mandat de censeur du Conseil de surveillance de Monsieur Mazen Tamimi arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ne sera pas renouvelé, ainsi que la démission de Bee Family Office, représenté par Monsieur Philippe Bresson, de son mandat de membre du Conseil de surveillance afin de répondre à un souci de resserrement du conseil tout en permettant le respect de l’équilibre homme femme à la suite du non renouvellement de mandat de Madame Sandrine Duchêne , décide de nommer Monsieur Phili p pe Bresson en qualité de censeur du Conseil de surveillance, à compter de ce jour et pour une durée de trois (3) années expirant au jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée, en 2023, à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2022. Vingt et unième résolution ( Fixation de la rémunération annuelle globale à allouer au Conseil de surveillance ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du gérant et après avoir pris acte de l’accord préalable de l’associé commandité, décide, conformément à l’article 18 des statuts, de fixer à deux cent mille (200.000) euros le montant de la somme annuelle prévue par l’article L. 225-45 du code de commerce allouée aux membres du Conseil de surveillance, incluant les membres du collège de censeurs, en rémunération de leur activité pour l’exercice 2020 ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ; Vingt deuxième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce relative à la rémunération des mandataires sociaux ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité et après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.226-10-1 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.226-8-2 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées. Vingt troisième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres de la Gérance ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité et après avoir pris connaissance de la politique de rémunération de la Gérance de la Société présentée au sein du Rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.226-10-1 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.226-8-1 II du Code de commerce, la politique de rémunération de la Gérance. Vingt quatrième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte de l’accord de l’associé commandité et après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance de la Société présentée au sein du Rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.226-10-1 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.226-8-1 II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance. Vingt-cinquième résolution ( Autorisation à donner à la gérance en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance et du rapport du conseil de surveillance, conformément aux dispositions du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, de tout règlement européen qui s’y substituerait, ainsi qu’à toutes autres dispositions législatives et règlementaires qui viendraient à être applicables aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, autorise la gérance pour une durée commençant à compter de ce jour pour une durée de dix-huit (18) mois, à acquérir ou à faire acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société, précise que la présente autorisation annule et remplace l'autorisation identique prévue par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 11 juin 2019, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue des objectifs suivants : favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues ; honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 à L.3332-8 et suivants du Code du travail ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; conserver les actions et les remettre ultérieurement à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que la gérance appréciera ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la troisième résolution ci-dessus ou de l’existence d’une autorisation conférée par l’assemblée générale extraordinaire à la gérance en cours de validité lui permettant de réduire le capital social par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat et dans les termes qui y sont indiqués, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 150 euros hors frais d’acquisition, avec un plafond global de 15.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5) % du nombre total d’actions, précise que les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de dix pour cent (10%) des actions composant son capital social, délègue à la gérance, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, donne tous pouvoirs à la gérance, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, à l'effet de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ; effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. La gérance donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées. Vingt-sixième résolution ( Délégation de pouvoirs pour les formalités ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gérant, délègue tous pouvoirs au gérant ou au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes pour effectuer toutes les formalités légales nécessaires. ————— Modalités de participation à cette Assemblée Générale Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, c’est-à-dire sans la présence des actionnaires et autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister ne soient présents physiquement, le 17 juin 2020 à 10 heures. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale (i) en votant par correspondance ou (ii) en donnant pouvoir au président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers). Exceptionnellement, nous vous invitons à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l’Assemblée Générale dans la mesure où celle-ci se tiendra hors la présence physique des actionnaires et donc également celle des tiers mandataires éventuels. Dans ce contexte, nous vous invitons à privilégier les moyens suivants : vote par correspondance : en remplissant un formulaire de vote ; ou pouvoir au président : compléter la procuration au président de l’Assemblée Générale contenue dans le formulaire de vote. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, c’est-à-dire le jeudi 1 5 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Compte tenu du contexte actuel, le formulaire unique de vote par correspondance ou par pouvoir sera également mis en ligne sur le site de la Société ( www.nextstage.com ). Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au président – pour les actionnaires au nominatif : les actionnaires au nominatif inscrits depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevront automatiquement par courrier l’avis de convocation accompagné d’un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé avec la convocation. Chaque actionnaire devra renvoyer ce formulaire unique complété et signé, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation ; – pour les actionnaires au porteur : à compter de la convocation, les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir communication dudit formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce, il sera fait droit à toute demande de formulaire déposée ou parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 9 juin 2020 . Le formulaire devra être renvoyé à la Société Générale, Service des Assemblées (adresse ci-dessous), accompagné de l’attestation de participation. Actionnaires souhaitant donner pouvoir à un tiers Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : – pour les actionnaires au nominatif : les actionnaires devront envoyer un e-mail, à l’adresse électronique suivante : info-investor@nextstage.com en précisant les nom, prénom, adresse et identifiants Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou l’identifiant auprès de l’intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré ainsi que les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail, à l’adresse électronique suivante : HYPERLINK "mailto:info-investor@nextstage.com" info-investor@nextstage.com en précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires, devront ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale, Service des Assemblées (adresse ci-dessous). Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société ou à la Société Générale au plus tard : la veille de l’Assemblée Générale, soit le 16 juin 2020 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 12 juin 2020 , pour les notifications effectuées par voie postale. Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 11 juin 2020 . En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Par dérogation aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce et conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé son pouvoir au président (ou à un tiers) pourra exceptionnellemen t choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 12 juin 2020 à zéro heure, ou pourra décider de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, soit au plus tard le 15 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Avertissement : traitement des abstentions : conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les abstentions, auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont été modifiés à cet effet. Pour être comptabilisés, les formulaires devront être reçus par les services de la Société Générale Service des Assemblées – CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex 3 au plus tard le 12 juin 2020 . ————— Modalités de dépôt de questions écrites et droit de communication des actionnaires Questions écrites À compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 11 juin 2020, tout actionnaire pourra adresser à la gérance de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. La Société s’efforcera de traiter, dans la mesure du possible et compte tenu des circonstances actuelles, les questions écrites des actionnaires envoyées après cette date limite. Au regard du contexte actuel et de l’impossibilité pour les actionnaires de poser des questions en séance, à titre exceptionnel, les questions écrites pourront être envoyées par courrier électronique à l’adresse HYPERLINK "mailto:info-investor@nextstage.com" info-investor@nextstage.com . Pour pouvoir être prises en compte, ces questions écrites devront, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, à la date de la demande. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués ou dont les actionnaires peuvent prendre connaissance à l’occasion de cette Assemblée Générale, ont été mis à la disposition des actionnaires, sur le site internet de la Société www.nextstage.com ou communiqués sur simple demande adressée à la Société Générale. Vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 . Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. La gérance