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L'AIR LIQUIDE
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 L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital de 2 604 226 482 euros Siège Social : 75 Quai d'Orsay PARIS 7ème R.C.S. PARIS 552 096 281 ----------------- AUGMENTATION DE CAPITAL Augmentation de capital résultant de la levée d’options Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 29 septembre 2021, a constaté que, du 1er janvier 2021 au 31 août 2021, 279 134 actions de la société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l'exercice d'options de souscription d'actions. En conséquence, le nouveau capital de la société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 605 761 719,00 euros divisé en 473 774 858 actions au nominal de 5,50 euros entièrement libérées. Paris le 15/10/2021
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Arkea Direct Bank
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 ARKEA DIRECT BANK   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de    89   198   952 .00 € Adresse :   5 ,  Place de la Pyramide Tour Ariane La Défense 92800 Puteaux RCS Nanterre 384 288 890 Situation au  3 0   septembre   202 1 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 55   780 Effets publics et valeurs assimilées 1 77   150 Créances sur les établissements de crédit 9   458   280 Opérations avec la clientèle 1  781   112 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 2   426 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 13   8 66 Parts dans les entreprises liées            1 6   9 66 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 2 2   431 Immobilisations corporelles 1   775 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 4 7   206   Comptes de régularisation 22   073 Total de l’actif 1 2   289   065 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit   5 38   207   Opérations avec la clientèle 1 1   333   782 Dettes représentées par un titre Autres passifs 41   904 Comptes de régularisation 19   113 Provisions pour risques et charges   1   779 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 89   199 Primes d’émission 203   853 Réserves 8   012 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 53   216 Total du passif 1 2   289   065 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 30   352 Engagements de garantie Engagements sur titres 2 73   630 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 1  823   066 Engagements sur titres 2 73   630
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karukera finance
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 KARUKERA FINANCE SASU au capital de 10000 € Siège social : 4 rue ferdinand gambon 93200 SAINT-DENIS RCS BOBIGNY 848211447 Par décision de l'associé Unique du 16/09/2021 , il a été décidé de transférer le siège social au 1 avenue paul cézanne 95200 SARCELLES à compter du 16/09/2021  Présidence :  M TOUTOUTE FAUCONNIER Luc demeurant 1 avenue paul cézanne 95200 SARCELLES . Radiation au RCS de BOBIGNY et immatriculation au RCS de PONTOISE. 
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Star Lease
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 STAR LEASE Société Anonyme au capital de 55 000 000 € . Siège social : 59, boulevard Haussmann - 75008 Paris . 423 465 905 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 228 296 Crédit - bail et locations avec option d'achat 1 767 002 Location simple 50 273 Autres actifs 701 Compte de régularisation 72 422 Total de l'actif 2 118 694 Passif Montants Dettes envers les établissement de crédit 1 967 245 Opérations avec la clientèle 1 083 Autres passifs 11 596 Comptes de régularisation 23 663 Provisions pour risques et charges 2 574 Provisions réglementées et subventions d'investissement 359 530 Capitaux propres hors  FRBG -246 997 Capital souscrit  55 000 Report  à  nouveau -301 997 Total du passif 2 118 694 Hors-bilan  Montants Engagements données Engagements de financement 142 768 Engagements re ç ues Engagements de financement 146 963 Engagements de garantie 1 920 289
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PSA BANQUE FRANCE
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 PSA BANQUE FRANCE Société anonyme au capital de 144.842.528 Euros Siège social : 2-10 boulevard de l’Europe – POISSY (Yvelines) 652 034 638 RCS VERSAILLES Situation au  3 0   septembre  202 1 (En milliers d’Euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 6 644 761 Opérations avec la clientèle 359 516 Opération sur Titres 10 Valeurs immobilisées 859 872 Autres actifs 24 329 Comptes de régularisation 6 390 Total de l'actif 7 894 878 Passif Montants Opérations de Trésorerie & Interbancaires 127 586 Opérations avec la clientèle 3 322 682 Autres passifs 3 135 604 Comptes de régularisation 13 205 Provisions pour Risques et Charge s 48 Dettes subordonnées 155 094 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 140 659       Capital souscrit  144 843       Réserves 612 216       Report à nouveau (+/-) 383 600 Total du passif 7 894 878 Hors-bilan Montants Engagements donnes   : Engagements de financement 240 263 Engagements de garantie 1 665 Engagements sur titres 10 000 Engagements reçus  : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 120 048
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PARILEASE
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 PARILEASE Sociét é par actions simplifiée  à associé unique au capital de  128 753 280  euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S .  Paris . Situation au 30 Septembre 2021   (En euros . ) Actif 30/09 /20 2 1 3 1 / 12 /20 20 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 238 309 686 241 954 227 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 5 877 025 5 877 025 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 193 538 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 8 242 646 11 129 881 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 589 034 236 609 473 530 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 4 906 546 4 569 297 Comptes de Régularisation 5 180 162 4 191 860 Total de l'actif 851 743 839 877 195 819 Passif 30/09/2021 31/12/2020 Banques centrales, CCP 0à000000  Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 366 006 667 401 315 436 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 640 740 597 073 Opérations avec la clientèle  0 Comptes ordinaires Comptes créditeurs à terme 15 462 619 15 338 383 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 540 552 757 159 Dettes représentées par un titre Autres passifs 206 203 813 193 164 734 Comptes de régularisation 26 867 158 25 925 556 Provisions pour risques et charges 29 549 121 24 281 416 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 206 473 168 215 816 062 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 108 332 055 105 686 822 Report à nouveau  -175 368 490 -171 985 591 Résultat de l'exercice -11 988 127 - 3 382 899 Total du passif 851 743 839 877 195 819 Hors bilan 30/09/2021 31/12/2020 Engagements donnés :  Engagements de financement  84 246 500 11 666 457 Engagements de garantie Engagements reçus :  Engagements de financement  30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 612 372 662 609 102 951
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Crédit mutuel océan
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 CREDIT MUTUEL   OCEAN Fédération du CREDIT MUTUEL OCEAN Association Loi 1901 Siège social :  34 Rue Léandre  MERLET ,   BP 17,  8500 1  LA ROCHE SUR YON  Cedex Siret :  786 444 463   000  32 Situation au  30 SEPTEMBRE  2021 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 149 633 Effets publics et valeurs assimilées 10   045 Créances sur les établissements de crédit 1  731 856 Opérations avec la clientèle 14   494  0 20   Obligations et  autres titres à revenu fixe 901   506   Actions et autres titres à revenu variable 103 565 Participations et autres titres détenus à long terme 19  581 Parts dans les entreprises liées 2 3 4 720 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1  0 16 Immobilisations corporelles 3 7   701 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 15 1  6 09 Comptes de régularisation 75 732 Total de l’actif 17   910 984 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit                             2  412 938   Opérations avec la clientèle 1 2   156   293 Dettes représentées par un titre 1  762   768 Autres passifs 9 8 4 70 Comptes de régularisation 186 664 Provisions pour risques et charges 78  270 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 45 627 Capitaux propres hors FRBG                          1  1 69 9 54        Capital souscrit 23 7  0 14 Primes d’émission 12   983 Réserves 919 957 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 17  910 984 Hors bilan Montant Engagements donnés :                          2  9 80 673 Engagements de financement 2   35 4   741 Engagements de garantie 5 95 904 Engagements sur titres                                     30 028             E ngagements reçus :                          3  921   424 Engagements de financement 0 E ngagements de garantie 3  914 068 E ngagements sur titres                                  7356        
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RCI BANQUE
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 RCI Banque Société anonyme au capital de  100 000 000  euros Siège social :  15 rue d’Uzès  750 02  Paris 306 523   358  RCS Paris Situation trimestrielle au  3 0  septembre  2021 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales et CCP 7 750 451  Effets publics et valeurs assimilées 82 268  Créances sur les établissements de crédit 9 178 658  Opérations avec la clientèle  14 572 764  Obligations et autres titres à revenu fixe 8 053 594  Actions et autres titres à revenu variable 94 949  Participations et autres titres détenus à long terme 1  Parts dans les entreprises liées 2 217 880  Crédit-bail et location avec option d'achat 2 247 324  Location simple 328 662  Immobilisations incorporelles 1 454  Immobilisations corporelles 7 714  Autres actifs 360 062  Comptes de régularisation 196 230  Total Actif 45 092 011 P assif Montants Banques centrales et CCP 92  Dettes envers les établissements de crédit 6 567 515  Opérations avec la clientèle  19 022 108  Dettes représentées par un titre 13 090 428  Autres passifs 1 484 399  Comptes de régularisation 992 890  Provisions 107 227  Dettes subordonnées 863 754  Capital souscrit 100 000  Primes d'émission et de fusion 258 807  Réserves 319 614  Ecart de réévaluation 76  Report à nouveau 2 285 101  Total Passif 45 092 011 H ors  B ilan Montants Engagements donnés 9 523 235  Engagements de financement 1 925 118  Engagements de garantie 587 464  Autres engagements donnés 7 010 653  Engagements reçus 13 847 024  Engagements de financement 8 553 437  Engagements de garantie 5 293 586  Autres engagements reçus 1 
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Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers - CREDIPAR
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 COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR Société Anonyme au Capital de 138 517 008 € Siège Social :  2-10 Boulevard De L’Europe  -  78300   POISSY 317 425 981 R . C . S .  VERSAILLES Situation au  3 0  septembre  2021 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 633 173 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 481 883 Opérations avec la Clientèle 2 002 802 Affacturage 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 999 633 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 52 294 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 3 889 682 Location Simple 2 924 709 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 7 912 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 322 692 Comptes de Régularisation 80 589 Total actif 15 395 369 Passif Montants Banques Centrales, CCP 1 51 Dettes envers les établissements de crédit 10 236 662 Comptes d'épargne à régime spécial    Opérations avec la Clientèle 40 747 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 533 466 Comptes de Régularisation 4 064 112 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 25 733 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 494 499       Capital souscrit 138 517       Primes d'Emission 168 389       Réserves 55 985       Ecarts de Réevaluation 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0       Report à nouveau (+/-) 31 Total passif 15 395 3 69 Hors-Bilan Montants ENGAGEMENTS DONNES 0       Engagements de financement 0       Engagements de garantie 0       Autres Engagements donnés 757 483       Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS         Engagements de financement EC -105 369       Engagements de financement 0       Engagements de garantie 70 000       Engagements sur titres 0 Total Hors-bilan 792 852
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SQUARE GLOBAL
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 SQUARE GLOBAL Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 165.000 € Siège social : 11, avenue Delcassé - 75008 PARIS 844 550 509 RCS PARIS Les comptes annuels au  3 0 septembre  2020  approuvés par  décisions de l’associé unique du 1 er  mars 2021  ont été publiés dans le  support habilité à publier des annonces légales   « Actu-Juridique.fr » du   20 octobre   2021 .
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Agripower France 
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 AGRIPOWER FRANCE Société Anonyme au capital social de 350.432 Euros  Siège Social : 7, boulevard Ampère, 44470 Carquefou 749 838 884 R.C.S. Nantes AVIS DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE  DU  2 6  NOVEMBRE  2021 Mesdames et Messieurs les actionnaires  de la société  AGRIPOWER FRANCE  (la « Société »)  sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le  vendredi   26  novembre  2021 à  9  heures , au siège social de la Société,  7, boulevard Ampère, 44470 Carquefou .  AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d'organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2021 sur le site de la Société :  https://www.agripower-france.com/investisseurs/assemblee-generale . Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2021 et quitus aux Administrateurs ;  Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de l'exercice ; Affectation d'une partie du poste « Autres Réserves » à la réserve légale ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Autres Réserves » ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d'administration ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ;  DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre mentionnée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ;  Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 100.000 bons de souscription d’actions dits «  BSA  », donnant droit à la souscription de 100.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 100.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits «  BSPCE  », donnant droit à la souscription de 100.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;  Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances,  Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; Pouvoirs pour formalités.         * * * DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2021 et quitus aux Administrateurs L'Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance : du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2021, Approuve  les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 juin 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts Constate  l'existence de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Approuve  le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, à savoir la somme de  18.781  euros. TROISIEME  RESOLUTION Affectation du résultat de l'exercice L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Approuve  la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant à 67.376,52 euros en totalité au poste « Report à Nouveau » qui sera ainsi porté après affectation à un solde de (1.496.355,72) euros. Prend acte , conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :  Date de clôture 30/06/2020(*) 30/06/2019(*) 30/06/2018(*) Montant par action 0 € 0 € 1,666 € Montant total 0 € 0 € 250.000 € (*) Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l'abattement de 40 % de l'article 158-3 du Code général des impôts. QUATRIEME RESOLUTION Affectation d'une partie du poste « Autres Réserves » à la réserve légale  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  Constate  que le poste « Autres Réserves » s'élève à ce jour à 420.957,94 euros, Décide  d'affecter la somme de 15.043,20 euros à prélever sur le poste « Autres Réserves » à la réserve légale,  Constate  qu’en conséquence de cette affectation la réserve légale s'élève à 35.043,20 euros soit 10% du capital social de la Société et que le poste « Autres Réserves » s'élève à 405.914,74 euros. CINQUIEME  RESOLUTION Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Autres Réserves » L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  Constate  qu’après affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2021 telle que décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire ce jour, le solde du poste « Report à Nouveau » est débiteur de (1.496.355,72) euros et  constate  que le poste « Autres Réserves » s'élève à 405.914,74 euros, Décide  d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur à hauteur de 405.914,74 euros, par imputation sur le poste « Autres Réserves »,  Constate  qu’en conséquence de cette imputation le solde du poste « Report à nouveau » s'élève à (1.090.440,98) euros et que le poste « Autres Réserves » s'élève à 0 euro. SIXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Approuve  les conclusions du rapport présenté par le Commissaire aux comptes en application de l’article L.225-38 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que les conventions qui y sont mentionnées. SEPTIEME RESOLUTION  Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,  décide  de fixer, à compter de l'exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à  20 .000  euros par exercice, Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée. Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs. HUITIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance  du rapport du Conseil d'administration , et conformément au Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter,  en une ou plusieurs fois les actions de la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement) . Décide  que  le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité : la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;  l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la 19 ème  Résolution ci-après ; l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Fixe  comme suit les modalités de cet achat : Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à trois millions (3.000.000) euros, net de frais. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées en une ou plusieurs fois par tous moyens, en particulier sur le marché ou de gré à gré,  dans les limites permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions  ne  devra  pas  excéder vingt-quatre (24) euros .  Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.  Délègue  au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Donne  tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de   : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ;  effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et d’une manière générale , faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente résolution. Décide  que l’autorisation est valable pour une durée maximum de  dix-huit (18) mois  à compter du jour de la présente décision  soit jusqu’au  25 mai 2023. Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’Assemblée Générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.  Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet ( 8 ème  Résolution de l'Assemblée en date du 23 novembre 2020 ) .  DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L. 22-10-50, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce ,  Délègue  au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital : par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,  Décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administrat ion de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à  deux cent vingt mille (220.000)  euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 18 ème   Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  dix-sept millions (17.000.000)  d'euros  ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la  18 ème   Résolution de la présente Assemblée Générale, Fixe  à  vingt-six (26) mois , à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de  la présente résolution, soit jusqu’au  25 janvier 2024 ,  date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage. En cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite émission ; prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ; Précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide  que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet ( 9 ème  Résolution de l'Assemblée en date du 23 novembre 2020) . DIXIEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce ,  Délègue  au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;  étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux cent vingt mille (220.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 18 ème  Résolution  de la présente Assemblée Générale . A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de dix-sept millions (17.000.000) d'euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances  s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations et autres titres de créances prévu à la  18 ème  Résolution  de la présente Assemblée Générale ; Décide  de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L.22-10-51 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, Prend acte et décide  en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide  que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de  vingt-six (26) mois  à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au  25 janvier 2024 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, Décide  que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 1° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,  étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce,  pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide  que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise  que les opérations visées dans la présente résolution excluent formellement les offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :   décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente délégation ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet ( 10 ème  Résolution de l'Assemblée en date du 23 novembre 2020).  ONZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre mentionnée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise  du rapport du Conseil d'administration  et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,  conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce, Délègue  au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l’émission, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,  étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation, Décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux cent vingt mille (220.000)   euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) sera limité à 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 18 ème  Résolution   de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de dix-sept millions (17.000.000) d'euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la 18 ème  Résolution   de la présente Assemblée Générale.  Décide  de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières ou titres de créances pouvant être émis en application de la présente délégation ; Décide , que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Prend acte et décide   en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce  ; Décide   que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de  vingt-six (26) mois  à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au  25 janvier 2024 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ; Décide  que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 1° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,  étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce  ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide  que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; Précise  que les opérations visées dans la présente délégation pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; Décide  que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de :  décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente délégation ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet ( 11 ème  Résolution de l'Assemblée en date du 23 novembre 2020). DOUZIEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires  L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce ,  Délègue  au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux cent vingt mille (220.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital  s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la  18 ème  Résolution  de la présente Assemblée Générale . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de dix-sept millions (17.000.000) d'euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créance prévu à la 18 ème  Résolution de la présente Assemblée  ; Prend acte et décide  en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide  que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de  dix-huit (18) mois  à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au  25 mai 2023 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente délégation, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds d'investissement ou sociétés de capital risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans le secteur de l'énergie et de l'environnement, participant à l'émission pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse), des sociétés intervenant dans le secteur de l'énergie et de l'environnement   prenant une participation dans le capital de la Société à l'occasion de la signature d'un accord avec la Société, pour un montant unitaire d'investissement supérieur ou égal à 100.000 euros (prime d'émission incluse) . Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide  que  :  pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,  pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé.  Décide  que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise  que les opérations visées dans la présente délégation pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :  décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente délégation, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet ( 12 ème  Résolution de l'Assemblée en date du 23 novembre 2020). TREIZIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce ; Autorise  le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à  i)  augmenter le nombre de titres à émettre  aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application des 9 ème  à 12 ème  Résolutions et  ii)  à procéder aux émissions correspondantes  au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15 % de cette dernière, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable  ; Décide   que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration  devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ;  si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage  dans ce délai de 30 jours,  elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ; Décide  que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la 18 ème  Résolution  de la présente Assemblée  ; Constate  que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de souscription, la limite prévue au 1° du I de l'article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions ; Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet ( 13 ème  Résolution de l'Assemblée du 23 novembre 2020). QUATORZIEME  RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance  du rapport du Conseil d'administration  et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Autorise  le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après ; Décide  (i)   que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas être supérieure à  cent mille  ( 100.000 ) actions de 0,10 euro de valeur nominale, et (ii) que l'ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution diminuera à due concurrence le montant maximum de BSA et BSPCE à émettre par le Conseil d'administration en vertu des 15 ème  et 16 ème  Résolutions et vice-versa, dans la mesure où le nombre total de BSA et BSPCE à émettre par le Conseil d'administration et d'actions attribuées gratuitement, au titre des délégations objets des 14 ème , 15 ème  et 16 ème  Résolutions ne pourra excéder le plafond global de 100.000 bons ou actions;  Décide  que les attributions effectuées en application de la présente délégation pourront être subordonnées à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ; Décide  que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition d'une durée minimale d'un an ; Décide  que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la durée de la période d’acquisition et la durée de l'éventuelle période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de l'éventuelle période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ; Décide  que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; Confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 , II du Code de commerce ; pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la Société ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles  opérations sur le capital de la Société ; constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ; Prend acte  du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; Décide  que cette autorisation est donnée pour une période de  trente-huit (38) mois  à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu’au  25 janvier 2025 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage. Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet ( 14 ème  Résolution de l'Assemblée en date du 23 novembre 2020). QUINZIEME  RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 100.000 bons de souscription d’actions dits « BSA  » , donnant droit à la souscription de 100.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées L'Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu lecture : du rapport du Conseil d'administration à la présente Assemblée,  du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission des bons de souscription d’actions (les «  BSA  »), avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions des articles L. 228-92 et L 225-135 du Code de commerce,  Décide,  dans le cadre des article L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de  déléguer au Conseil d'administration  toutes compétences pour décider, dans un délai de   18 mois  à compter de la présente Assemblée, d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de  100.000  BSA, donnant droit à la souscription d'un nombre maximum de  100.000  actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit  d’une catégorie de personnes déterminées (administrateurs - consultants - équipe dirigeante de la Société), Décide  également que tout BSPCE émis au titre de la délégation objet de la  16 ème   Résolution ci-après et toute action gratuite attribuée au titre de la délégation objet de la 14 ème  Résolution ci-avant viendra diminuer à due  concurrence le montant maximum de 100.000 BSA susvisé et vice-versa, dans la mesure où le nombre total de BSA et de  BSPCE  à émettre par le Conseil d’administration et d'actions attribuées gratuitement, au titre des délégations objets des 14 ème , 15 ème  et 16 ème  Résolutions ne pourra excéder le plafond global de 100.000 bons ou actions, Décide  de fixer les modalités d’attribution desdits BSA comme suit : Montant de l’autorisation du Conseil d’administration  Le nombre total des BSA pouvant être attribués au titre de l’autorisation donnée par l’Assemblée est de  100.000 , et ne pourra donner  droit à la souscription de plus de 100.000 actions nouvelles ordinaires d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune (étant rappelé (i) que tout BSPCE émis au titre de la délégation objet de la 16 ème  Résolution ci-après et toute action gratuite attribuée au titre de la délégation objet de la  14 ème  Résolution ci-avant viendra diminuer à due concurrence le montant maximum de 100.000 BSA susvisé et vice-versa, dans la mesure où le nombre total de BSA, de  BSPCE  à émettre par le Conseil d’administration et d'actions attribuées gratuitement, au titre des délégations objets des 14 ème , 15 ème  et 16 ème  Résolutions ne pourra excéder le plafond global de 100.000 bons ou actions et (ii) que tout BSA et  BSPCE  émis par le Conseil d’administration au titre des délégations objets des 15 ème  et 16 ème  Résolutions rendus caducs et/ou non souscrits et toute action gratuite attribuée au titre de l'autorisation objet de la 14 ème  Résolution non définitivement attribuée à l'issue de la période d'acquisition applicable, viendra augmenter à due concurrence le montant maximum de 100.000 bons à émettre objet de la présente délégation). Durée de l’autorisation du Conseil d’administration  La présente autorisation est conférée pour  18 mois , soit jusqu'au   25 mai 2023   et comporte, au profit des bénéficiaires des BSA, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA,  conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce.  Elle sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’émission des BSA. Bénéficiaires Les BSA seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par le Conseil d’administration , parmi la catégorie de personnes déterminées (administrateurs - consultants - équipe dirigeante de la Société). Nature des actions sur exercice des BSA  Chaque BSA donnera le droit à la souscription d’une action de la Société à titre d’augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi. Les actions nouvelles émises par suite de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires, immédiatement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles porteront jouissance à compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital. Prix de souscription des BSA Le prix de souscription des BSA sera fixé par le Conseil d’administration au vu du rapport d’un expert indépendant désigné par le Conseil d’administration. Prix de souscription des actions sur exercice des BSA Le prix de souscription des actions ordinaires sous-jacentes sera fixé par le Conseil d’administration, et sera au moins égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt (20) derniers jours de bourse précédant l’attribution desdits BSA par le Conseil d’administration. Recours à un expert Pour le cas où un expert indépendant se prononcerait sur la valorisation du prix de souscription d’un BSA, la valorisation retenue par ledit expert sera valable pour toute autre attribution réalisée dans le délai de 18 mois après l’émission de son rapport. Toutefois, par exception à ce qui est exposé au paragraphe précédent, le recours à un nouvel expert indépendant pour toute nouvelle attribution de BSA sera nécessaire dans l’hypothèse d’une modification substantielle des éléments ayant servi de base à la valorisation du prix de souscription des BSA et/ou du prix de souscription des actions sur exercice des BSA par le premier expert (notamment en cas d’événement ou d’opération modifiant la valorisation de la Société initialement retenue, ou si les termes et conditions des BSA sont modifiés de manière significative à l’occasion de la nouvelle attribution). Délai d’exercice des BSA  Les BSA ne pourront plus être exercés une fois écoulé un délai de 10 ans suivant leur attribution. Décide  en conséquence d’arrêter le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 10.000 euros correspondant à l’émission de 100.000 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune,  Décide  de donner toute compétence au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative à l’effet de : fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de l’autorisation générale prévue ci-dessus parmi la catégorie de personnes déterminées (administrateurs - consultants - équipe dirigeante de la Société) et la répartition des BSA entre eux,  fixer le prix de souscription des BSA et leur prix d’exercice,  décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de réalisation de l’une des opérations visées à l’article L. 228-98 du Code de commerce,  déterminer les conditions d'exercice des BSA, et notamment le délai et les dates d'exercice des BSA, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSA conformément aux dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce,  prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSA non exercés en cas d’absorption de la Société par une autre société, prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir, et le cas échéant, modifier les termes et conditions et/ou le contrat d’émission des BSA   et d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSA,  gérer les BSA dans les limites des dispositions de la loi et notamment   prendre toutes mesures d’informations nécessaires et le cas échéant  modifier les termes et conditions et/ou du plan de BSA  et d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSA  sous réserve des dispositions relevant de la compétence de l’Assemblée générale des actionnaires et prendre toute décision nécessaire ou opportune dans le cadre de l’administration du plan de BSA, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,  recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSA et créer et émettre un nombre d’actions nouvelles ordinaire égal au nombre de BSA exercés, constater, s’il y a lieu à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion suivant la clôture de l’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées et émises au titre de l’exercice des BSA, et constater l’augmentation de capital en résultant, apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la Société et au nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes, sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,  plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSA . Décide  que le Conseil d’administration  rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à l'article R. 225-115 du Code de commerce, des  conditions définitives de l'opération établies conformément à l'autorisation  qui lui aura été consentie. Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet ( 15 ème  Résolution de l'Assemblée en date du 23 novembre 2020) . SEIZIEME  RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 100.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE », donnant droit à la souscription de 100.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir entendu lecture : du rapport du Conseil d'administration à la présente Assemblée,  du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE »), avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du code de commerce et de l'article 163 bis G du code général des impôts. Décide,  dans le cadre des articles L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de déléguer au Conseil d'administration toutes compétences pour décider, dans un délai de  18 mois  à compter de la présente Assemblée, d'émettre, en une ou plusieurs fois, à titre gratuit, un nombre maximum de 100.000 BSPCE, donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 100.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées (salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés de la Société  et membres du conseil d'administration ),  Décide  également que tout BSA émis au titre de la délégation objet de la 15 ème  Résolution ci-avant et toute action gratuite attribuée au titre de la délégation objet de la 14 ème  Résolution ci-avant viendra diminuer à due concurrence le montant maximum de 100.000 BSPCE susvisé et vice-versa, dans la mesure où le nombre total de BSA et de  BSPCE  à émettre par le Conseil d’administration et d'actions attribuées gratuitement, au titre des délégations objets des 14 ème , 15 ème  et 16 ème  Résolutions ne pourra excéder le plafond global 100.000 bons ou actions, Décide  de fixer les modalités d’attribution desdits BSPCE comme suit : Montant de l’autorisation du Conseil d’administration  Le nombre total des BSPCE pouvant être attribués au titre de l’autorisation donnée par l’Assemblée est de 100.000, et ne pourra donner droit à la souscription de plus de 100.000 actions nouvelles ordinaires d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune (étant rappelé (i) que tout BSA émis au titre de la délégation objet de la 15 ème  Résolution ci-avant et toute action gratuite attribuée au titre de la délégation objet de la 14 ème  Résolution ci-avant viendra diminuer à due concurrence le montant maximum de 100.000 BSPCE susvisé et vice-versa, dans la mesure où le nombre total de BSA et de  BSPCE  à émettre par le Conseil d’administration et d'actions attribuées gratuitement, au titre des délégations objets des 14 ème , 15 ème  et 16 ème  Résolutions ne pourra excéder le plafond global de 100.000 bons ou actions et que (ii) tout BSA et  BSPCE  émis par le Conseil d’administration au titre des délégations objets des 15 ème  et 16 ème  Résolutions rendus caducs et/ou non souscrits et toute action gratuite attribuée au titre de l'autorisation objet de la 14 ème  Résolution non définitivement attribuée à l'issue de la période d'acquisition applicable, viendra augmenter à due concurrence le montant maximum de 100.000 bons à émettre objet de la présente délégation). Durée de l’autorisation du Conseil d’administration  La présente autorisation est conférée pour  18 mois , soit jusqu'au  25 mai 2023  et comporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSPCE,  conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce.  Elle sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’émission des BSPCE. Bénéficiaires Les BSPCE seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par le Conseil d’administration , parmi la catégorie de personnes déterminées (salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés de la Société  et membres du conseil d'administration ). Nature des actions sur exercice des BSPCE Chaque BSPCE donnera le droit à la souscription d’une action de la Société à titre d’augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi. Les actions nouvelles émises par suite de l’exercice des BSPCE seront des actions ordinaires, immédiatement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles porteront jouissance à compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital. Prix de souscription des BSPCE Les BSPCE seront émis gratuitement. Prix de souscription des actions sur exercice des BSPCE Conformément aux prévisions de l’article 163 bis G du Code général des impôts, le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’administration, étant précisé que ce prix devra être au moins égal, si la Société a procédé dans les six mois précédant l’attribution du bon à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du bon, au prix d’émission des titres concernés alors fixé, diminué le cas échéant d'une décote dans l'éventualité où cela viendrait à être autorisé par la loi. A défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital au cours des six mois précédant l’attribution des   BSPCE, le prix de souscription des actions ordinaires sous-jacentes sera fixé par le Conseil d’administration, et sera au moins égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt (20) derniers jours de bourse précédant l’attribution desdits BSPCE par le Conseil d’administration. Délai d’exercice des BSPCE Les BSPCE ne pourront plus être exercés une fois écoulé un délai de 10 ans suivant leur attribution. Décide  en conséquence d’arrêter le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 10.000 euros correspondant à l’émission de 100.000 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune,  Décide  de donner toute compétence au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative à l’effet de : procéder à la vérification lors de chaque mise en œuvre de la présente autorisation, du respect par la Société des conditions légales et règlementaires et notamment des dispositions de l'article 163 bis G du Code général des impôts nécessaires à l’émission BSPCE et, le cas échéant, fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de l’autorisation générale prévue ci-dessus parmi la catégorie de personnes déterminées (salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés de la Société   et membres du conseil d'administration ) et la répartition des BSPCE entre eux,  fixer le prix d’exercice des BSPCE,  décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de réalisation de l’une des opérations visées à l’article L. 228-98 du Code de commerce,  déterminer les conditions d'exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d'exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSPCE conformément aux dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce,  prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSPCE non exercés en cas d’absorption de la Société par une autre société,  gérer les BSPCE dans les limites des dispositions de la loi et notamment   prendre toutes mesures d’informations nécessaires et le cas échéant  modifier les termes et conditions et/ou du plan de BSPCE  et d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSPCE  sous réserve des dispositions relevant de la compétence de l’Assemblée générale des actionnaires et prendre toute décision nécessaire ou opportune dans le cadre de l’administration du plan de BSPCE, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,  recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSPCE et créer et émettre un nombre d’actions nouvelles ordinaire égal au nombre de BSPCE exercés, constater, s’il y a lieu à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion suivant la clôture de l’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées et émises au titre de l’exercice des BSPCE, et constater l’augmentation de capital en résultant ; apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la Société et au nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes, sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE . Décide  que le Conseil d’administration  rendra compte à l’Assemblée générale Ordinaire, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à l'article R. 225-115 du Code de commerce, des  conditions définitives de l'opération établies conformément à l'autorisation  qui lui aura été consentie. Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet ( 16 ème  Résolution de l'Assemblée en date du 23 novembre 2020) . DIX-SEPTIEME  RESOLUTION Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,  Décide  de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à 3% du capital social tel que constaté au moment de l'émission par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d’Epargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux ; Décide  que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de l’augmentation de capital, Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au titre de la présente délégation, réservé aux actionnaires   de la Société en application de l'article L.225-132 du Code de commerce, et d'en réserver la souscription  aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la souscription et adhérant au Plan Epargne Entreprise, Décide  que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, Décide  de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.22-10-49 du Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au Plan d’Epargne Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ; arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social Décide  de fixer à  vingt-six  ( 26 )  mois  à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu’au  25 janvier 2024 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage. DIX-HUITIEME  RESOLUTION Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise  du rapport du Conseil d'administration , et comme conséquence de l’adoption des 9 ème  à 13 ème  Résolutions ci-dessus : Décide  de fixer  deux cent vingt mille (220.000)  euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi. Décide  également de fixer à  dix-sept millions (17.000.000)  d'euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées. DIX-NEUVIEME  RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise  du rapport du Conseil d'administration  et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,  conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, pour une durée de  dix-huit (18) mois  à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu'au  25 mai 2023 , les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 8 ème  Résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée,  Autorise  le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,  Donne  tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de   : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités ; en constater la réalisation ; procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ; et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet ( 19 ème  Résolution de l'Assemblée en date du 23 novembre 2020) . VINGTIEME  RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L'Assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Donne  tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt  prévues par la législation en vigueur. _______________________ INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale :  soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ;  soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et délais précisés ci-après et selon le nouveau mode de participation choisi. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :  s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le  mercredi  2 4   novembre  2021 à zéro heure, heure de Paris ;  s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le  mercredi  2 4  novembre  2021  à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d'admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.    Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au  mercredi  2 4  novembre  2021  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :  si la cession intervenait avant le  mercredi  2 4  novembre  2021  à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;  si la cession ou toute autre opération était réalisée après le  mercredi  2 4  novembre  2021  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée Pour assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent demander une carte d'admission à laquelle une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote  par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 , ou par email à l'adresse suivante :  contact@agripower-france.com   au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet  de la Société :   https://www.agripower-france.com/investisseurs/assemblee-generale . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que  la Société ou  CACEIS Corporate Trust  puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  mardi   23   novembre  2021  à  zéro heure , heure de Paris :  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, ou à la Société par email à l'adresse suivante :  contact@agripower-france.com  ;  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à CACEIS – CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, ou à la Société par email à l'adresse suivante :  contact@agripower-france.com . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte.  Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique  selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à CACEIS – CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, ou par email à l'adresse email suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.  La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais  légaux, au siège social de la S ociété  7 boulevard Ampère, 44470 Carquefou  et sur son site Internet :   https://www.agripower-france.com/investisseurs/assemblee-generale . Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président  du Conseil d'administration  au siège social de la Société à l’adresse suivante :  7 boulevard Ampère, 44470 Carquefou , par lettre recommandée avec accusé de réception  ou par télécommunication  électronique à l’adresse email suivante :   contact@agripower-france.com ,  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant  la date de  l’Assemblée Générale, soit le lundi 22  novembre 2021 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique, doivent être adressées au siège social de la Société à l’adresse suivante :  7 boulevard Ampère, 44470 Carquefou , par lettre recommandée  avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante :   contact@agripower-france.com , jusqu'au  vingt cinquième (25 ème ) jour qui précède la date de  l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. 3 - Droit de communication Les documents et  informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société  https://www.agripower-france.com/investisseurs/assemblee-generale   ainsi qu’au siège social de la Société :  7 boulevard Ampère, 44470 Carquefou , à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation  sera publié au B.A.L.O. quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité Social et Economique. Le Conseil d’administration
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CHOIX SOLIDAIRE
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 CHOIX SOLIDAIRE Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 22 rue Joubert ,  75009  Paris 429 956 071  R.C.S. PARIS Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire  au siège social de la SICAV « CHOIX SOLIDAIRE » situé au  22 rue Joubert – 75009 Paris ,  le  10 novembre  20 21  à  9  heures ,  à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Nomination d’un administrateur Nomination d’un nouvel administrateur Pouvoirs __________________ Les rapports du Conseil d’administration  à l’assemblée générale ordinaire  sont  tenu s  à la disposition des actionnaires au siège social de la société et ser ont  adressé s  gratuitement aux   actionnaires qui en feront la demande.  Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être   envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, ou pourra se faire représenter  par un actionnaire,  par   son conjoint  ou  par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de  solidarité . Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de la société   ECOFI INVESTISSEMENTS ,  22 rue Joubert ,  75009 Paris, un certificat d'immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de   comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier).  Un formulaire de vote par correspondance sera remis   ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard  deux  jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils   n'auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire   devra être renvoyé de telle façon que les services de la société  ECOFI INVESTISSEMENTS  puissent le recevoir au plus tard trois   jours avant la tenue de l'assemblée. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des   demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le  C onseil d’administration 
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WELL
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 WELL Société anonyme au capital de 2 000 000 € Siège social : 112, avenue Kléber 75116 Paris RCS Paris B 381 452 770 Avis de réunion valant avis de convocation  Les actionnaires de la société  WELL (ex  Krief Group )  sont convoqués en assemblée générale  ordinaire et  extraordinaire  pour le  mercredi   17 novembre  2021 à 10 heures ,   par visioconférence compte tenu du contexte sanitaire, et dont les coordonnées pourront être demandées,  au siège social  de la société,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour de l'Assemblée  Ordinaire et  Extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d’administration afin de procéder à l’émission d’obligations Pouvoirs Texte d es  projet s  de résolution s  proposées à l’Assemblée Ordinaire  et Extraordinaire Première  résolution  ( Délégation de compétence au Conseil d’administration afin de procéder à l’émission d’obligations )  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises  tant  pour les assemblées générales ordinaires  que  extrao r dinaires , après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil d’administration , après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré, conformément aux dispositions de l’article L.22 8-39  du Code de commerce  et à l’article 16 I des statuts de la Société ,  D élègue au  Conseil d’administration  sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’obligations   ;  D écide de fixer le montant nominal maximal cumulé des émissions d ’obligations  à           15 millions d’ euros  ; D écide que les  obligations  seront libérées intégralement à la souscription par versement en numéraire et par la remise d’un bulletin de souscription  et/ou la signature d’un contrat d’émission  ;  D écide que le  Conseil d’administration  aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi,  avec faculté de subdélégation,  pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :  de déterminer le ou les bénéficiaires de l’émission des obligations ; de déterminer les dates et les modalités des émissions ainsi que les caractéristiques  des obligations ; d’arrêter les conditions des émissions ;  de fixer les montants à émettre, dans la limite du plafond ci-dessus fixé ;  de déterminer et d’arrêter les termes du contrat d’émission et les modalités d’attribution des  obligations ;  de négocier et consentir toute sûreté en garantie des obligations émises ; de constater les souscriptions aux  obligations  et l’émission en résultant ;  de fixer le taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts des  obligations ; de fixer les conditions de rachat et de remboursement anticipé des  obligations  ;  de conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée,  de prendre plus généralement toutes mesures permettant la réalisation définitive des émissions  d’obligations .  F ixe à  dix-huit  mois à compter de la réunion de la présente assemblée la durée de la délégation ainsi conférée au  Conseil d’administration. Deuxième  résolution  (Pouvoirs  pour formalités ) L ’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises tant pour les assemblées générales ordinaires que extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires _________________   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation   pour  tant pour  l’assemblée générale ordinaire   que pour l’assemblée e xtraordinaire  sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions  présentés par les actionnaires . Conformé ment à l’article L.225-108 du C ode de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions pré vues par l’article R.225-71 du C ode de commerce doivent parvenir au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 25 ème  jour calendaire qui précède la date de l’assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date  de publication du présent avis, conformément à l’article  R .225-73 du C ode de commerce.        T oute demande doit être accompagnée du point à mettre à l’ordre du jour et de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions, assortis éventuellement d’un bref exposé des motifs, et le cas échéant, des renseignements  prévus à l’article R.225-71 du C ode de commerce. Toute  d emande doit également être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction de capital exigée p ar l’article R.225-71 du C ode de commerce. La société accuse réception de la demande par lettre recommandée dans un délai de cinq jours calendaires à compter de cette réception. L' assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire re présenté (article L.225-106 du C ode de commerce). Conformément à l’article R. 225-85-I du  C ode de commerce, il est j ustifié du droit de participer aux  assemblée s  générale s  par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du  septième alinéa de l’article L.228-1 du C ode de commerce), 3 jours ouvrés précédant l’assemblée à zéro heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire).  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement  aux  assemblée s  et qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter à distance, peuvent demander que leur soit adressée une formule de vote par correspondance, cette demande devant parvenir au siège social ou à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, six jours au moins avant l’assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés au siège de la société ou à  la Société Générale  – Service  des  Assemblées –  SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308  Nantes Cedex 3. Conformément à l’article R.225- 77 du C ode de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment r emplis et parvenus à la société  trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Pour  cette  assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun sit e visé à l’article R.225-61  du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin. L’examen  des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le texte des points ou projets de résolutions présentés le cas échéant par des actionnaires sera mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société dans les délais légaux.  Les actionnaires pourront obtenir communi cation du rapport du Conseil d’ Administration par demande adressée à la société ou en prendre connaissance au siège social de la société.   Un débat sur les questions diverses précèdera l’adoption des résolutions.                                                                                                      Le Conseil d’Administration.
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Ester Finance Technologies
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 ESTER FINANCE TECHNOLOGIES Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.439.185€ Siège social : 12, place des Etats-Unis - CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex 414 886 226 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2021 ( en euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P 54 930 000,64 Créances sur les établissements de crédit  4 575 160 521,70 Opérations avec la clientèle   11 334 109 690,50 Obligations & autres titres à revenu fixe 4 319 659 228,40 Autres actifs  6 733 107,55 Comptes de régularisation  13 934 685,02 Total de l'actif   20 304 527 233,81 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 957 618 636,44 Opérations avec la clientèle   15 918 002 167,49 Autres passifs 10 758 578,87 Comptes de régularisation  116 182 164,72 Provisions  7 446 711,44 Capitaux propres hors FRBG 294 518 974,85 Capital souscrit 2 439 185,00 Réserves 289 217 557,16 Report à nouveau (+/-)   2 862 232,69 Total du passif    20 304 527 233,81 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagement  de financement 400 000 000,00 Engagement de garantie 6 175 490 337,15
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Union de banques arabes et françaises - UBAF
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 UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES  " U.B.A.F." S ociété Anonyme au capital de  250 727   220  Euros Siège social :  Tour EQHO, 2 Avenue Gambetta ,  92066 - Paris La Défense Cedex 702 027 178 RCS Nanterre  Situation  Trimestrielle  au 30 Septembre 2021 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, CCP 309 996 Effets publics et valeurs assimilées  45 994 Créances sur les établissements de crédit  623 334 Opérations avec la clientèle 786 776 Obligations et autres titres à revenu fixe  0 Actions et autres titres à revenu variable  59 614 Participations et autres titres détenus à long terme 463 Parts dans les entreprises liées  747 Immobilisations incorporelles 1 779 Immobilisations corporelles  1 657 Autres actifs  12 117 Comptes de régularisation  16 018 TOTAL DE L'ACTIF 1 858 495 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit  1 396 577 Opérations avec la clientèle 62 371 Dettes représentées par un titre  0 Autres passifs  16 461 Comptes de régularisation  33 910 Provisions pour risques et charges 40 614 Dettes subordonnées  0 Fonds pour risques bancaires généraux  0 Capitaux propres hors Fonds pour risques bancaires généraux 308 562 Capital souscrit  250 727 Réserves 75 243 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -17 408 TOTAL DU PASSIF 1 858 495 HORS BILAN MONTANT Engagements donn é s Engagements de financement 342 287 Engagements de garantie 1 839 032 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 457 441
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BPCE Financement
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 BPCE FINANCEMENT SA au capital de 73 801 950 d ‘euros Siège  social  : 50  Avenue Pierre Mendes France – 75013 Paris 439 869 587 RCS  Paris Situation trimestrielle a u 30 Septembre 2021 ( En milliers d'euros ) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 47 081 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES   CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS 766 341 A vue 215 692 A terme 550 649 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 983 081 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 983 081 Comptes  ordinaires  débiteurs   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 120 871 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE   PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS  À  LONG TERME   PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 58 804 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 520 CAPITAL SOUSCRIT NON-VERSÉ   AUTRES ACTIFS 713 737 COMPTES DE RÉGULARISATION 38 365 TOTAL DE L'ACTIF 2 729 805 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP   DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS 1 567 441 A vue 62 313 A terme 1 505 128 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 7 697 Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes 7 697 A vue 7 697 A terme   DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE   Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   AUTRES PASSIFS 939 831 COMPTES DE RÉGULARISATION 98 611 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4 673 DETTES SUBORDONNÉES   FONDS BANCAIRES POUR RISQUES GENERAUX   CAPITAUX PROPRES ET RESERVES  111 552 CAPITAL SOUSCRIT 73 802 PRIMES D'ÉMISSION 30 356 RÉSERVES 7 324 ÉCART DE RÉÉVALUATION   PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT    REPORT À NOUVEAU 71 RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION   TOTAL DU PASSIF 2 729 805 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES 13 480 213 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 12 930 213    Engagement en faveur d'établissement de crédit      Engagement en faveur de la clientèle 12 930 213 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 550 000    Engagement d'ordre d'établissement de crédit 550 000    Engagement d'ordre de la clientèle   ENGAGEMENTS SUR TITRES      Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise      Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS RECUS 630 000 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 630 000    Engagement reçus d'établissement de crédit 630 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE      Engagement reçus d'établissement de crédit   ENGAGEMENTS SUR TITRES      Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise      Autres engagements reçus  
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Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
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 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège  social :  4, Boulevard Eugène Deruelle ,  69003  Lyon  605 520 071 RCS Lyon Situation  trimestrielle  au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 128 196 Effets Publics et Valeurs assimilées 607 858 Créances sur les  Établissements  de Crédit 8 581 260 Opérations avec la clientèle 28 518 632 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 611 185 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 890 Participations et autres titres détenus à long terme 307 999 Parts dans les entreprises liées 1 426 940 Immobilisations Incorporelles 1 192 Immobilisations Corporelles 84 259 Autres Actifs 285 368 Comptes de Régularisation 107 382 TOTAL ACTIF 43 668 161 Passif Montant Dettes envers les  Établissements  de Crédit 11 184 657 Opérations avec la clientèle 27 863 520 Dettes représentées par un titre 582 563 Autres Passifs 173 360 Comptes de Régularisation 405 763 Provisions 258 350 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 3 083 613 Capital souscrit 1 561 446 Primes d'émission 554 860 Réserves 896 949 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 222 Report à nouveau (+/-) 68 136 TOTAL PASSIF 43 668 161 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 3   1 90 160 Engagements de garantie 1   07 7 480 Engagements sur titres 12 456 Engagements reçus  Engagements de financement 2 806 Engagements de garantie 11 782 173 Engagements sur titres 12 456
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La Chausseria
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 LA CHAUSSERIA Société Anonyme au capital de 1.830.021 euros Siege social  : 68 rue de Passy - 75016  Paris 660 800 798  RCS Paris 1/ - Comptes annuels au 31 Décembre 2020 Les comptes annuels au 31 Décembre 2020 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 28 Septembre 2021. Ils ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et sont accessibles sur le site internet de la société, à l’adresse suivante :  www.lachausseria.com . 2/ - Affectation du résultat L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, a décidé d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 1 796 633 € au poste « autres réserves ».  3/ - Rapport du Commissaire aux  c omptes sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du  Commissaire  aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 01/01/2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de  Commissaire  aux comptes. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note  Faits caractéristiques de l'exercice  concernant le traitement de la présentation selon l'approche ciblée des effets du COVID 19 sur les comptes annuels 2020, dans la note  Principes, règles et méthodes comptables  de l’annexe des comptes annuels concernant les immobilisations incorporelles, dans la note  Méthode et  Évaluation  d'évaluation et de présentation § II 7 Provisions pour pertes et charges  de l'annexe des comptes annuels concernant le maintien de la provision pour risques dans l'exercice, et dans la note  IV Faits postérieurs à l'exercice  de l'annexe. En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du  Code  de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. La valorisation des fonds de commerce doit faire l’objet chaque année d’un test de dépréciation (PCG art 214-15). Ces tests ont pour objet de déterminer si la valeur actuelle est supérieure à la valeur patrimoniale des fonds de commerce. Nous avons considéré que l’évaluation des fonds de commerce constituait un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du jugement nécessaire à leur évaluation. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures mises en œuvre par la société pour évaluer les provisions pour dépréciation de fonds de commerce, apprécier la valeur vénale sur la base d’évaluation de cabinets immobiliers spécialisés et/ou d’expert indépendant obtenue en retenant les critères de : - Raisonnement  ville par ville et, à l‘intérieur de chaque ville, - par quartier, - prix d’achat historique, - loyer actuel, - surface, - offre ou transaction possible, soit en vente de fonds de commerce, soit surtout en valeur de droit au bail, car le Marché des fonds de commerce de chaussures pour femmes est devenu totalement inexistant.  Le risque de fraudes sur le CA est important, notamment dans les activités de ventes au détail, réparties sur plusieurs lieux géographiques.  Nous avons considéré que la reconnaissance du CA constituait un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du risque de fraudes, existant par nature sur ce poste. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures mises en œuvre par la société pour reconnaître le CA, et apprécier les procédures mises en place pour contrôler et valider le CA transmis par les boutiques et comptabilisés. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration arrêté le 19 mai 2021 et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du  Code  de commerce ( article L.225-37-3 pour les exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2017)  sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Nous avons été nommés  Commissaires  aux comptes de la société LA CHAUSSERIA par l’assemblée générale des actionnaires en date du 30/06/2016. Au 31/12/2020, notre cabinet était dans la [Xème] année de sa mission sans interruption. Le 04/12/2020, l'AGOA, suite à notre démission en date du 12/05/2020, nous a nommé pour une durée de 6 exercices en application de l'alinéa II de l'article L 823-3-1 du  Code  de commerce. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du  Code  de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de la société. Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels figure dans l’annexe du présent rapport en fait partie intégrante.  Nous remettons un rapport au Conseil d’Administration qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d’Administration figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au Conseil d’ A dministration la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)  n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du  Code  de commerce et dans le code de déontologie de la profession de  Commissaire  aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d’ A dministration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Le Commissaire aux Comptes SAS J. KALPAC & Cie 
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Banque Kolb
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 BANQUE KOLB SA à directoire et  Conseil  de surveillance   au capital de 14 099 103 euros Siège social : 1 et 3 place du Général de Gaulle ,  8 8 5 00 Mirecourt Direction centrale : 2, Place de la République - BP 50528 - 54008 Nancy Siren  825 550 098 R.C.S.  Épinal Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif   Montant   Caisse, banques centrales, C.C.P. 8 298 Créances sur les établissements de crédit  997 141 Opérations avec la clientèle  2 165 163 Actions et autres titres à revenu variable   10 Participations et autres titres détenus à long terme  1 486 Immobilisations incorporelles  1 293 Immobilisations corporelles  6 297 Autres actifs  4 781 Comptes de régularisation   19 859 Total de l'actif   3 204 328 Passif   Montant   Banques centrales, C.C.P. 253 Dettes envers les établissements de crédit  1 005 306 Opérations avec la clientèle  2 035 305 Autres passifs  3 427 Comptes de régularisation   34 791 Provisions pour risques et charges   25 267 Capitaux propres hors FRBG   99 979 Capital souscrit  14 099 Primes d'émission  10 772 Réserves  50 037 Report à nouveau  25 071 Total du passif   3 204 328 Hors bilan   Montant   Engagements donnés  Engagements de financement   185 820 Engagements de garantie   380 223 Engagements reçus   Engagements de financement   724 062
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CA Consumer Finance
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 CA CONSUMER FINANCE Siège social : 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068  Massy  Cedex 542 097 522 RCS Situation trimestrielle au 30  septembre  2021  (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banque centrale, CCP 8 688 617 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 9 495 754 Opérations avec la clientèle 8 742 748 Opérations de crédit-bail et assimilés 1 014 291 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 862 281 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 1 410 071 Parts dans les entreprises liées 1 224 753 Immobilisations corporelles 27 431 Immobilisations incorporelles 187 330 Autres actifs 1 141 698 Comptes de régularisation 1 188 843 TOTAL DE L'ACTIF 35 983 819 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 20 210 410 Comptes créditeurs de la clientèle 2 271 418 Dettes représentées par un titre 5 081 750 Autres passifs 269 308 Comptes de régularisation 1 050 020 Provisions pour risques & charges 228 315 Dettes subordonnées 2 404 000 Fonds pour risques bancaires généraux 49 034 Capital souscrit 554 482 Prime d'émission 3 445 940 Réserves 0 Provisions réglementées 1 098 Report à nouveau 0 Acompte s/ Dividendes 163 414 Résultat de l'exercice 254 631 Résultat en Instance d'affectation 0 TOTAL DU PASSIF 35 983 819 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS   Engagements de financement        . En faveur d'établissements de crédit 364 544        . En faveur de la clientèle 3 501 321   Engagements de garantie        . D'ordre d'établissement de crédit 3 599 345        . D'ordre de la clientèle 460   Engagements sur titres        . Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement        . Reçus d'établissement de crédit 0        . Reçus d'établissement de la clientèle   Engagements de garantie        . Reçus d'établissement de crédit 2 042 938        . Reçus d'établissement de la clientèle 519 677  
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iShares V plc
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 iShares V plc (la «  Société  ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 478 259, et son siège social est sis J.P. Morgan 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, Irlande. Lors de l’Assemblée générale annuelle de la Société (l’ «  AGA  ») tenue le 16 avril 2021, une Résolution spéciale visant à modifier l’Acte constitutif de la Société n’a pas été adoptée. Conformément au  UK Corporate Governance Code , la Société a pris des mesures afin de comprendre les raisons pour lesquelles la Résolution spéciale n’a pas été adoptée. Depuis la date de l’AGA, la Société a réexaminé l’avis de convocation à l’AGA et a identifié certains aspects qui peuvent être améliorés afin que les bénéfices de la résolution proposée soient plus clairs pour les investisseurs. Ces améliorations ont été apportées à une résolution similaire proposée à une AGA ultérieure pour une autre société iShares, ce qui a entraîné son adoption. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.