PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE Société Anonyme au capital de 20.000.000 € Siège social : Zone Industrielle Nord - Les Vallées - 37130 Langeais 644.800.161 R.C.S. Tours Siret 644.800.161.00015 Site internet : ( http://www.plastival o ire.com/ ) A vis de réunion relatif a l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle valant avis de convocation L es actionnaires de la société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE, sont informés de la décision du Conseil d’Administration de convoquer pour le 29 mars 2 019 à 14 heures, au siège social, une assemblée générale ordinaire annuelle appelée à délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Ordre du jour — présentation des rapports du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 30 septembre 2018 (incluant le rapport de gestion du Groupe) ; — rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions et engagements réglementés ; — approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2018, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; — approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018 ; — affectation du résultat de l’exercice ; — approbation des conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce ; — approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués ; — approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018 au Président Directeur Général; — approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018 aux Directeurs Généraux Délégués ; — autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions en application des dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce , durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; — p ouvoirs aux fins de formalités. T exte des résolutions Première résolution ( A pprobation des comptes sociaux ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation des rapports du Conseil d’Administration, et des Commissaires aux comptes, sur l'exercice clos le 30 septembre 2018, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 33.466.848 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve par ailleurs le montant global s'élevant à 97.989 € des dépenses et charges visée s au 4 de l'article 39 du Code g énéral des impôts, relati ves à des amortissements non déductibles sur véhicules de tourisme, et l'impôt correspondant qui s’élève à 32.663 €. Deuxième résolution ( A pprobation des comptes consolidés ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation des rapports du Conseil d’Administration, et des Commissaires aux comptes, sur l'exercice clos le 30 septembre 2018, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2018, se soldant par un bénéfice après impôt de 43.697 K€ pour un résultat du groupe de 39.686 K€. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( A ffectation du résultat). — Après avoir entendu la prop osition émise par le Conseil d’A dministration à propos de l’affectation du résultat de l’exercice, l’assemblée générale décide de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice de la manière suivante: Origine – Résultat de l’exercice 33.466.848 € Affectation – Affectation de la somme de 513.236 € au poste « réserve légale » – Affectation de la somme de 381,12 € au poste « réserves réglementées » – Affectation de la somme de 28.528.110,88 € au poste « autres réserves » – Distribution d’un dividende de 4.425.120 € soit 0,20 € pour chacune des 22.125.600 actions La date du paiement du dividende sera fixée ultérie urement par décision du Conseil d’A dministration. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Exercice Nombre d'actions Dividende global ( en €) Dividende distribué (par action) en € Abattement Art. 158-3 2° du C.G.I. Revenu réel (par action) en € 2014/2015 2.765.700 3.871.980 1,40 oui 1,40 2015/2016 2.765.700 5.531.400 2 ,00 oui 2,00 2016/2017 22.125.600 5.973.912 0,27 Oui 0,27 Quatrième résolution ( R apport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementent és ). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution ( A pprobation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixe s, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués ). — Connaissance prise du rapport du Conse il d’A dministration sur le gouvernement d’entreprise éta bli notamment en application des a rticle s L 225-37-2 et L 225-82-2 du Code de commerce, l’assemblée générale, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux au titre de leur mandat, tels que décrits dans le rapport précité. Sixième résolution ( A pprobation des éléments de rémunération versé s ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018 au Président Directeur Géné ral). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ A dministration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L 225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Patrick FINDELING en sa qualité Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018, tels que décrits dans le rapport précité. Septième résolution ( A pprobation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018 à Madame Vanessa FINDELING, Directeur Général Délégué ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ A dministration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’ar ticle L 225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Vanessa FINDELING en sa qualité Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018, tels que décrits dans le rapport précité. Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018 à Monsieur John FINDELING, Directeur Général Délégué ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L 225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur John FINDELING en sa qualité Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018, tels que décrits dans le rapport précité. Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018 à Monsieur Eliot FINDELING, Directeur General Délégué ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connai ssance du rapport du Conseil d’A dministration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L 225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eliot FINDELING en sa qualité Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018, tels que décrits dans le rapport précité. Dixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’A dministration aux fins de procéder au rachat des actions de la Société en application des dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, l’autorise, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce , à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation mettra fin, lors de sa mise en œuvre, à l’autorisation en cours jusqu’à ce jour. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et ou de plan d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’action à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe. — Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans l e cadre de l’autorisation à conférer par l’Assemblée générale de ce jour. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 66.376.800 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvo irs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Onzième résolution ( P ouvoirs aux fins de formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder aux formalités de publicité légale consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. * * * L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’ Assemblée , cette attestation de participation doit être transmise à CA C EIS Corporate Trust - 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 , en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’ Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de Commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( http://www.plastivaloire.com /). A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit, à CACEIS Corporate Trust, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust – 14 rue Rouget de Lisle , 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l 'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : vanessa.findeling@plastivaloire.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : HYPERLINK "mailto:vanessa.findeling@plastivaloire.com" vanessa.findeling@plastivaloire.com , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d 'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d 'un candidat au conseil d’administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( http://www.plastivaloire.com/ ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( http://www.plastivaloire.com / ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l 'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( http://www.plastivaloire.com /) au plus tard le 21 ème jour précédent l’assemblée. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l 'assemblée générale, tout actionnaire pourra adre sser au Président du Conseil d’A dministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d 'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : vanessa.findeling@plastival o ire.com . Elles devront être accompagnées d 'une attestation d 'inscription en compte. Le présent avis de réunion vaut également avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. L e C onseil d ’A dministration