CEGEREAL S.A. Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 79 532 200 euros Siège social : 42, rue de Bassano- 75008 Paris 422 800 029 R.C.S. Paris SIRET : 422 800 029 00031 Avertissement : Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (COVID-19), des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le Gouvernement, l es modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société : http://www.cegereal.com . En effet, l’Assemblée Générale de CEGEREAL S.A. du 16 juin 2020 est susceptible de se tenir exceptionnellement sans la présence physique de ses actionnaires, à huis clos, au siège social de la Société, au 42, rue de Bassano- 75008 Paris . Les actionnaires en seront informés par voie de communiqué. Dans une telle hypothèse, les actionnaires s er ont invités à participer à l’Assemblée Générale par les moyens de vote à distance (via un formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir soit au Président de l’Assemblée Générale, soit à une personne dénommée ) . AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CEGEREAL S.A. sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) qui se tiendra au siège social 42 rue de Bassano - 75008 Paris le 16 juin 2020 à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat de l’exercice, Distribution de prime d’émission, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle, Fixation de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Florian Schaefer en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Khaled Kudsi, Renouvellement du mandat de Monsieur Florian Schaefer en qualité d’administrateur, Renouvellement du mandat de la société Euro Fairview Private Limited représentée par Monsieur Sébastien Abascal en qualité d’administrateur, Renouvellement du mandat de la société Euro Lily Private limited représentée par Madame Madeleine Cosgrave en qualité d’administrateur, Renouvellement du mandat de la société Europroperty Consulting représentée par Monsieur Alec Emmott , en qualité d’administrateur, Programme de rachat d’actions : autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire: Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital de la Société, non motivée par des pertes, par voie de réduction du nominal de l’action de 5 euros à 3,8 euros, Modification de l’article 23 des statuts relatif aux modalités de réunions des assemblées générales, Pouvoirs pour formalités. PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS À caractère ordinaire : 1 ère résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 - Approbation des dépenses et charge non déductibles fiscalement L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 557 927 euros. L’Assemblée générale prend acte qu’aucune dépense ou charge visé e au 4 de l’article 39 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé. 2 ème résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 80 760 322 euros. 3 ème résolution – Affectation du résultat de l’exercice L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la manière suivante : Origine : - Résultat de l’exercice (bénéfice) : 557 927 euros ; - Report à nouveau antérieur : 27 867 euros. Affectation : - Réserve légale : 152 595 euros ; le poste « Réserve légale » sera ainsi porté de 7 800 625 euros à 7 953 220 euros. - À titre de dividende : 433 199 euros. Le poste « Report à nouveau » sera ainsi ramené à 0 euro. Le détachement du coupon interviendra le 19 juin 2020. Le paiement sera effectué le 23 juin 2020. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué ne sera pas éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de di videndes ont été les suivantes : En euros 4 ème résolution – Approbation d’une distribution de prime d’émission L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 232-11 alinéa 2 du Code de commerce, de procéder à la distribution d’un montant total de 11 496 631 euros, prélevé sur le poste « Primes d’émission » qui sera ramené de 59 463 926 euros à 47 967 295 euros. Le détachement du coupon interviendra le 19 juin 2020. Le paiement sera effectué le 23 juin 2020. Sous réserve du vote de l’affectation du résultat objet de la troisième résolution, le montant global distribué s’élèvera à 11 929 830 euros (433 199 euros + 11 496 631 euros), soit une distribution unitaire de 0,75 euro par action (15 906 440 actions x 0,75 euro). Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux distributions non versées en raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. L’Assemblée générale précise que cette distribution constitue un remboursement d’apport au sens des dispositions de l’article 112-1 du Code général des impôts . 5 ème résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. 6 ème résolution – Fixation de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité L’Assemblée générale décide de fixer à 240 000 euros le montant de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. 7 ème résolution – Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe VI.1.4.3 du document d’enregistrement universel 2019 de la société. 8 ème résolution – Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations qui y sont mentionnées relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, telles que décrites au paragraphe VI.1.4.3 du document d’enregistrement universel 2019 de la société. L’Assemblée générale prend acte que la société n’a versé ni attribué aucune rémunération individuelle ou avantage de quelque nature que ce soit au Président du Conseil d’administration et au Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019. 9 ème r ésolution – Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Florian Schaefer en qualité d’administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire (Monsieur Khaled Kudsi) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 30 avril 2019, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Florian Schaefer, de nationalité allemande, né le 21 mars 1979 à Munich, domicilié 90 long Acre WC2 9RA Londres – Royaume-Uni, en remplacement de Monsieur Khaled Kudsi, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Florian Schaefer exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale . 10 ème résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Florian Schaefer en qualité d’administrateur L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Florian Schaefer, de nationalité allemande, né le 21 mars 1979 à Munich, domicilié 90 long Acre WC2 9RA Londres – Royaume-Uni, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 11 ème résolution – Renouvellement du mandat de la société Eurofairview Private Limited représentée par Monsieur Sébastien Abascal en qualité d’administrateur L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de la société Eurofairview Private Limited, société de droit singapourien, ayant son siège social 168 Robinson Road 37-01 capital tower 068912 Singapour (Singapour), immatriculée au registre des sociétés de Singapour sous le numéro 199905129R, représentée par Monsieur Sébastien Abascal, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 12 ème résolution – Renouvellement du mandat de la société Euro Lily Private Limited représentée par Madame Madeline Cosgrave, en qualité d’administrateur L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de la société Euro Lily Private Limited, société de droit singapourien, ayant son siège social 168 Robinson Road 37-01 capital tower 068912 Singapour (Singapour), immatriculée au registre des sociétés de Singapour sous le numéro 200503470M, représentée par Madame Madeleine Cosgrave, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 13 ème résolution – Renouvellement du mandat de la société Europroperty Consulting représentée par Monsieur Alec Emmott , en qualité d’administrateur L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de la société Europroperty Consulting, société par actions simplifiées, ayant son siège social 3 rue Jadot – 78100 Saint-Germain-en-Laye, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 499 053 981, représentée par Monsieur Alec Emmott , en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 14 ème résolution – Programme de rachat d’actions : autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 30 avril 2019 dans sa 8 ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : - assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’ investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, - conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, - assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, - assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, - procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée générale des actionnaires dans sa 15 ème résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 79 532 200 euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire 15 ème résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois (24) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. 16 ème résolution – Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital de la Société, non motivée par des pertes, par voie de réduction du nominal de l’action de 5 euros à 3,8 euros L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce : - autorise une réduction du capital social, non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social de la S ociété, de 5 euros à 3,8 euros ; - prend acte que, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social de la Société à ce jour et en l’absence d’annulation d’actions de la Société jusqu’à la mise en œuvre de cette autorisation par le Conseil d’administration, cette réduction de capital sera d’un montant maximum de 19 087 728 euros ; - décide que le montant de la réduction de capital sera inscrit au compte « prime d’émission » et que ce montant pourra ultérieurement être réincorporé au capital, servir à amortir des per tes sociales ou être distribué ; - décide en conséquence de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la réduction de capital ou y surseoir, et notamment (i) arrêter le montant définitif de la réduction de capital en fonction du nombre d’actions à la date de mise en œuvre de cette autorisation, (ii) procéder ou faire procéder à toutes les formalités de publicité requises afin d’informer les créanciers de leurs droits, (iii) en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances, (iv) constater la réalisation de la réduction de capital, modifier corrélativement les statuts de la Société, (v) procéder aux ajustements rendus nécessaires par la réalisation effective de la réduction de la valeur nominale, et plus généralement (vi) faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation confé rée par la présente résolution ; - décide que la présente autorisation est consentie au Conseil d’administration pour une période de 12 mois à compter de la présente Assemblée. 17 ème résolution – Modification de l’article 23 des statuts relatif aux modalités de réunions des assemblées générales L’Assemblée générale, connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de modifier l’alinéa 9 de l’article 23 des statuts « Modalités des réunions » du Titre V « Assemblées » en remplaçant le texte actuel : « L’Assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration ou en son absence par un vice-président ou par l’administrateur provisoirement délégué dans les fonctions de président. À défaut elle élit elle-même son président. » par le suivant : « L’Assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence par un vice-président ou par l’administrateur spécialement désigné à cet effet par le Conseil d’administration. À défaut elle élit elle-même son président. » Le reste de l’article est inchangé. 1 8 ème résolution – Formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ———————— Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 juin 2020 , zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du code de commerce. Modes de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront : pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l’assemblée générale, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou toute autre personne pourront : pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressée à: BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. P our être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour un a ctionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l’émetteur, la date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. - l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares ( https://www.planetshares.bnpparibas.com ) en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mes avoirs – Mes droits de vote » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l’émetteur concerné, date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. - l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du code de commerce doivent être envoyées au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 42, rue de Bassano – 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante info@cegereal.com , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 42, rue de Bassano – 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante info@cegereal.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur www.cegereal.com , à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 26 mai 2020 . Le conseil d’administration .