NATIXIS Société Anonyme à Conseil d’administra tion au capital de 5 044 925 571 ,20 € Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris. 542 044 524 R.C.S. Paris. Exercice clos le 31 décembre B. — Comptes consolidés. I. — Compte de résultat consolidé (En millions d’Euros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 (1) Intérêts et produits assimilés 7.1 4 054 5 880 Intérêts et charges assimilés 7.1 -2 859 -3 191 Commissions (produits) 7.2 5 967 5 777 Commissions (charges) 7.2 -2 322 -2 208 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 7.3 1 764 2 784 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 7.4 426 Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7.4 6 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti 7.5 -3 Produit net des activités d’assurance 9.3 2 910 Produits des autres activités 7.6 671 11 448 Charges des autres activités 7.6 -573 -11 448 Produit net bancaire 9 616 9 467 Charges générales d'exploitation 7.7 -6 569 -6 390 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation d es immobilisations incorporelles et corporelles -254 -242 Résultat brut d'exploitation 2 793 2 835 Coût du risque 7.8 -215 -258 Résultat net d'exploitation 2 578 2 577 Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 29 26 Gains ou pertes sur autres actifs 7.9 54 48 Variation de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt 2 661 2 651 Impôts sur les bénéfices 7.10 -781 -789 Résultat sur activité abandonnée Résultat net de la période 1 880 1 861 Dont part revenant au Groupe 1 577 1 669 Dont part revenant aux intérêts ne donnant pas le contrôle 304 192 Résultat par action (en euro) : Résultat net attribuable aux actionnaires ( cf. Annexe 10.1.2) - part du groupe - par action, calculé en retenant le nombre moyen d'actions sur l'exercice hors actions propres 0,47 0,50 Résultat dilué par action (en euro) : Résultat net attribuable aux actionnaires (c.f. Annexe 10.1.2) - part du groupe - par action, calculé en retenant le nombre moyen d'actions sur l'exercice hors actions propres et incluant les actions potentielles provenant de l'exercice d'options de souscription d'actions et les actions gratuites 0,47 0,50 (1) Les informations au 31 décembre 2017 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » conformément à l’option offerte par cette norme ; II. — État du résultat net et des autres éléments du résultat global. ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 (1) Résultat net 1 880 1 861 Éléments recyclables en résultat -15 -580 Écarts de conversion 166 -677 Écarts de réévaluation de la période 219 -655 Reclassement en résultat -53 -22 Autres reclassements 0 Réévaluation des actifs financiers de dette à la juste valeur par capitaux propres (2) -61 Écarts de réévaluation de la période -56 Reclassement en résultat -5 Autres reclassements 0 Réévaluation des actifs disponibles à la vente (4) -197 -58 Écarts de réévaluation de la période -265 94 Reclassement en résultat 68 -152 Autres reclassements 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 41 180 Écarts de réévaluation de la période 35 98 Reclassement en résultat 6 83 Autres reclassements 0 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat -2 -3 Actifs non courants destinés à être cédés (3) -44 Effets d'impôts sur éléments recyclables en résultat 83 -21 Éléments non recyclables en résultat 292 -148 Écarts de revalorisation des régimes à prestations définies 32 4 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 384 -185 Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -7 Réévaluation des instruments dérivés de couverture couvrant les actifs financiers de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence non recyclables en résultat Actifs non courants destinés à être cédés (3) 1 Effets d'impôts sur éléments non recyclables en résultat -119 33 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) 277 -728 Résultat global 2 157 1 133 Part du Groupe 1 869 969 Participations ne donnant pas le contrôle 288 164 (1) Les informations au 31 décembre 2017 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » conformément à l’option offerte par cette norme ; (2) Dont pertes de valeur des instruments de dettes classés en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » constatées en « Autres éléments du résultat global » lors de la 1 ère application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 pour un montant de 1,1 million d'euros (montant brut d'impôt) ; (3) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9) ; (4) Concerne exclusivement les activités d’assurance au 31 décembre 2018 (cf. 2.10). Détails de l'impôt sur les gains ou pertes latents ou différés : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Brut Impôt Net Écarts de conversion 166 0 166 Réévaluation des actifs financiers de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables -61 18 -43 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente -197 77 -121 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 41 -12 29 Réévaluation du risque de crédits propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 384 -110 275 Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -7 1 -7 Réévaluation des instruments dérivés de couverture couvrant les actifs financiers de CP à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 Écarts de revalorisation des régimes à prestations définies 32 -10 23 Quote - part de gains ou pertes latents ou différés sur entités mises en équivalence -4 2 -2 Actifs non courants destinés à être cédés (1) -57 14 -43 Total des variations des gains ou pertes latents ou différés 297 -20 277 (1) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). III. — Bilan consolidé (En millions d’Euros) Actif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 (1) Caisse, banques centrales 24 291 36 901 36 901 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.1 214 086 225 663 184 497 Instruments dérivés de couverture 8.2 306 337 339 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propre 8.4 10 798 9 981 Actifs financiers disponibles à la vente 57 885 Instruments de dettes au coût amorti 8.6.3 1 193 984 Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 8.6.1 27 285 40 570 45 289 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 8.6.2 69 279 84 512 136 768 Dont activité institutionnelle 839 779 779 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Placements des activités d'assurance 9.4 100 536 96 901 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 885 Actifs d'impôts courants 258 577 577 Actifs d'impôts différés 1 456 1 622 1 585 Comptes de régularisation et actifs divers 8.10 14 733 15 267 46 624 Actifs non courants destinés à être cédés (2) 8.9 25 646 738 738 Participation aux bénéfices différées Participations dans les entreprises mises en équivalence 735 732 734 Immeubles de placement 0 124 1 073 Immobilisations corporelles 8.11 420 758 758 Immobilisations incorporelles 8.11 678 732 732 Écarts d'acquisition 8.13 3 796 3 601 3 601 Total des actifs 495 496 520 000 519 987 (1) Les informations au 31 décembre 2017 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » conformément aux dispositions de cette norme. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur le bilan d’ouverture au 1 er janvier 2018 est détaillé en note 1 ; (2) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. également notes 3.6 et 6.9). Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 (1) Banques centrales 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 8.1 208 183 221 321 144 885 Instruments dérivés de couverture 8.2 529 710 710 Dettes envers les établissements de crédit et assimilées 8.14 73 234 94 491 104 318 Dont activité institutionnelle 46 46 46 Dettes envers la clientèle 8.14 35 991 40 837 94 571 Dont activité institutionnelle 952 851 851 Dettes représentées par un titre 8.15 34 958 32 574 32 574 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 108 138 138 Passifs d'impôts courants 505 532 532 Passifs d'impôts différés 8.8 505 616 620 Comptes de régularisation et passifs divers 8.10 15 359 15 165 37 936 Dont activité institutionnelle 1 0 0 Dettes sur actifs destinés à être cédés (2) 8.9 9 737 698 698 Passifs relatifs aux contrats d'assurances 9.5 89 538 86 507 Provisions techniques des contrats d'assurance 76 601 Dettes subordonnées 8.16 3 964 3 674 3 674 Provisions 8.17 1 681 1 882 1 742 Capitaux propres part du groupe 19 916 19 667 19 795 Capital et réserves liées 11 036 10 976 10 976 Réserves consolidées 6 654 8 334 6 697 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 692 690 772 Gains et pertes non recyclables comptabilisés directement en capitaux propres -42 -333 -318 Résultat de l'exercice 1 577 1 669 Participations ne donnant pas le contrôle 1 279 1 188 1 192 Total des passifs et capitaux propres 495 496 520 000 519 987 (1) Les informations au 31 décembre 2017 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » conformément aux dispositions de cette norme. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur le bilan d’ouverture au 1 er janvier 2018 est détaillé en note 1 ; (2) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. également notes 3.6 et 6.9). IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En millions d’Euros ) Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains / pertes directement comptabilisés en capitaux propres Recyclables Non recyclables Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Réserves liées au capital (1) Autres instruments de capitaux propres émis (2) Élimination des titres auto détenus Autres réserves consolidées Écarts de conversion Actifs disponibles à la vente Réévaluation des instruments de dettes à la JV par OCI R Instruments dérivés de couverture Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat (3) Écarts de réévaluation des régimes à prestations définis Capitaux propres au 31 décembre 2016 après affectation du résultat 5 019 5 956 1 611 1 6 098 950 629 -255 -62 -111 0 19 836 1 296 21 131 Augmentation de capital 0 0 0 0 Élimination des titres auto-détenus -25 0 -26 -26 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 10 10 10 Distribution 2017 au titre du résultat 2016 -1 098 -1 098 -79 -1 176 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 -25 -1 087 0 0 0 0 0 -1 113 -79 -1 191 Émissions et remboursement de TSSDI et d'actions de préférence 621 0 621 621 Rémunérations des TSSDI et d'actions de préférence -94 -94 -94 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -645 -13 108 -137 -688 -28 -715 Affectation en réserve du risque de crédit propre réalisé sur la période -4 4 0 0 Variation des écarts actuariels IAS19 R -11 -11 -11 Résultat au 31 décembre 2017 1 669 1 669 192 1 861 Effet des acquisitions et des cessions (4) -344 -22 21 0 -345 -190 -535 Autres (5) -80 -80 0 -80 Capitaux propres au 31 décembre 2017 5 020 5 956 2 232 -25 4 490 282 637 -148 -196 -123 1 669 19 795 1 192 20 987 Affectation du résultat de l'exercice 2017 1 669 -1 669 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 après affectation du résultat 5 020 5 956 2 232 -25 6 159 282 637 0 -148 0 -196 -123 0 19 795 1 192 20 987 1ère application IFRS 9 (8) -32 -107 26 -14 -128 -4 -132 Capitaux propres au 1er janvier 2018 5 020 5 956 2 232 -25 6 127 282 530 26 -148 -14 -196 -123 0 19 667 1 188 20 855 Augmentation de capital 21 39 60 60 Élimination des titres auto-détenus -3 -4 -6 -6 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 17 17 17 Distribution 2018 au titre du résultat 2017 -1 160 -1 160 -169 -1 329 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 21 39 0 -3 -1 148 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 090 -169 -1 259 Émissions et remboursement de TSSDI et d'actions de préférence -254 -254 -254 Rémunérations des TSSDI et d'actions de préférence -97 -97 -97 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 223 -169 -43 43 -10 275 318 -17 301 Affectation en réserve du risque de crédit propre réalisé sur la période -4 4 0 0 Affectation en réserve du résultat de cession des instruments de capitaux propres à la JV par OCI NR réalisé sur la période -4 4 0 0 Variation des écarts actuariels IAS19 R 23 23 1 24 Résultat au 31 décembre 2018 1 577 1 577 304 1 880 Effet des acquisitions et des cessions (6) -125 -53 2 0 -177 -14 -191 Autres (7) -48 -3 -51 -14 -65 Capitaux propres au 31 décembre 2018 5 040 5 995 1 978 -27 4 703 452 363 -18 -105 -25 83 -100 1 577 19 916 1 279 21 195 (1) Primes d'émission, réserve légale, réserves statutaires, réserve des plus-values à long terme et autres réserves de Natixis ; (2) Autres instruments de capitaux propres émis : il s'agit des titres super subordonnés à durée indéterminée. Au 31 décembre 2018, un remboursement de -254 millions d’Euros a été constaté sur des TSSDI émis en 2008. Au 31 décembre 2017, deux nouvelles émissions de TSSDI souscrites par BPCE pour un montant total de 897 millions d’Euros et un remboursement de -276 millions d’Euros sur des TSSDI émis en 2007 avait été constatés ; (3) Les « variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au 31 décembre 2018 comptabilisées en capitaux propres, latentes et réalisées, s’élèvent à +385,8 millions d’Euros (montant brut et -111,4 millions d’Euros d’impact en impôt associé). Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres au 31 décembre 2018 s’élèvent à + 5,3 millions d’Euros (montant brut et -1,7 millions d’Euros d'impact en impôt associé) ; Les « variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au 31 décembre 2017 comptabilisées en capitaux propres, latentes et réalisées, s’élèvent à -185,3 millions d’Euros (montant brut et +48,5 millions d’Euros d’impact en impôt associé). Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres au 31 décembre 2017 s’élèvent à + 5,3 millions d’Euros (montant brut et -1,8 millions d’Euros d'impact en impôt associé) ; (4) En 2017, les capitaux propres part du groupe comprennent les effets suivants : - 111 millions d’Euros d’effet lié à la réévaluation et à la désactualisation des options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires des entités DNCA France (-63,1 millions d’Euros ), Ciloger (-16,1 millions d’Euros ), Dorval (-29 millions d’Euros ), Darius (-6,7 millions d’Euros ) et Lakooz (+3,8 millions d’Euros ) ; - 38 millions d’Euros relatifs à l’acquisition en deux temps (51% sur le 1er semestre 2017 et 49% sur le second semestre 2017) auprès de BPCE de 100% de l’entité S-Money et de sa filiale Lakooz ; + 18 millions d’Euros relatifs à l'acquisition auprès du Crédit Coopératif des entités BatiLease et InterCoop ; - 94 millions d’Euros relatifs au rachat des 40% de minoritaires (Macif et Maif) chez BPCE Assurances ; +8 millions d’Euros relatifs à la cession d'Ellisphère ; - 62 millions d’Euros relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société Dalenys ; - 56 millions d’Euros relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société IML (Investors Mutual Limited) ; - 4 millions d’Euros relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société Payplug ; (5) En 2017, les autres reclassements comprennent - 87 millions d’Euros relatifs à la sortie de la plus-value de reclassement suite au remboursement d’une ligne de TSSDI ; (6) Au 31 décembre 2018, les capitaux propres part du groupe comprennent les effets suivants : - Les effets de la constatation de nouveaux puts sur minoritaires concernant les acquisitions réalisées à hauteur de -49,5 millions d’Euros . Ces puts concernent le métier M&A avec les acquisitions de Vermilion (-14,1 millions d’Euros ) et de Fenchurch (-26,8 millions d’Euros ) ainsi que le métier des paiements avec l’acquisition de l’entité Alter CE (-8,6 millions d’Euros ) ; - Les effets relatifs aux puts sur minoritaires existants en début d’exercice à hauteur de -68,9 millions d’Euros . Ces effets sont liés d’une part, à la variation de juste valeur de ces puts sur la période pour -63,6 millions d’Euros , générée par la réévaluation de la dette financière pour -32,3 millions d’Euros et à hauteur de -31,3 millions d’Euros par les effets de la désactualisation de cette dette financière et d’autre part, par le transfert de la variation de la quote-part des situations nettes minoritaires de ces entités représentatives de ces puts pour un montant de -5,3 millions d’Euros ; - Les effets des variations de pourcentage d’intérêt sans perte de contrôle sur les entités consolidés à hauteur de -5,8 millions d’Euros . Ces effets concernent pour l’essentiel l’augmentation du pourcentage d’intérêt de l’entité consolidée Caspian PE (de 55% à 72%) pour un montant de -3,4 millions d’Euros et la baisse du pourcentage d’intérêt de l’entité consolidée Ossiam (de 83% à 75 %) pour un montant de -1,1 millions d’Euros ; - La comptabilisation du goodwill de BPCE IE directement en fonds propres conformément aux traitements des opérations d’acquisitions d’entités sous contrôle commun pour un montant de -1 million d'euros ; - Les effets de recyclage des écarts de conversion pour -56,5 millions d’Euros suite au remboursement par les succursales de Singapour, New York et Asia Ltd d'une partie de leur capital afin de réduire l'exposition globale du groupe au risque de change USD/EUR et HKD/EUR. (7) Au 31 décembre 2018, les autres reclassements inclus -43,2 millions d’Euros relatifs à la sortie de la plus-value de reclassement suite au remboursement de deux lignes de TSSDI émis en 2008. (8) L’impact de première application de la norme IFRS 9 sur le bilan d’ouverture au 1 er janvier 2018 est détaillé en note 1. V. — Tableau des flux de trésorerie nette. Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse et des banques centrales ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie résultant de l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du groupe, à l’exception de ceux relatifs aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et aux immeubles de placement. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions des participations consolidées et non consolidées, des immobilisations corporelles et incorporelles, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immeubles de placement, d’immeubles donnés en location simple et aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance. (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôts 2 661 2 651 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 341 320 +/- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations -6 -5 +/- Dotations nettes aux autres provisions (y compris provisions techniques d'assurance) 5 778 7 536 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés MEE -29 -26 +/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement -308 -418 +/- Perte nette/(gain net) des activités de financement 86 87 +/- Autres mouvements -365 -1 939 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 5 496 5 556 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -982 -1 958 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -9 490 14 212 +/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers -775 -18 739 +/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -2 536 -5 551 - Impôts versés -461 -213 = Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles -14 243 -12 249 Total Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle -6 085 -4 042 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (1) 620 200 +/- Flux liés aux immeubles de placement 129 50 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -361 -324 Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 388 -74 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -1 329 -1 176 +/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (3) -142 -127 Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement -1 471 -1 303 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (4) -350 -1 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie 373 -1 981 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -7 145 -7 401 Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles -6 085 -4 042 Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement 388 -74 Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement -1 471 -1 303 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés -350 -1 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie 373 -1 981 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 30 568 37 969 Caisse, Banques Centrales (actif et passif) 36 901 26 703 Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit -6 333 11 266 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 23 423 30 568 Caisse, Banques Centrales (actif et passif) 24 280 36 901 Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit -857 -6 333 Variation de la trésorerie nette -7 145 -7 401 (1) Les flux liés aux actifs financiers et aux participations comprennent notamment : – les flux liés aux actifs détenus jusqu'à l'échéance pour + 616 millions d’Euros ; – les flux liés aux titres de participation consolidés pour - 144 millions d’Euros correspondant à : l’achat de 100 % MV Credit (-75 millions d’Euros ), de 51% de Fenchurch (-37 millions d’Euros ), 51% de Vermilion (-11 millions d’Euros ), 70% d'Alter CE (-20 millions d’Euros ), 100% de BPCE Immobilier Exploitation (-3 millions d’Euros ), l'acquisition complémentaire de 5% de Payplug (-2 millions d’Euros ), l'acquisition complémentaire de 18% de Natixis Caspian Private Equity (-3 millions d’Euros ), +31 millions d’Euros de trésorerie acquise (dont +12 millions d’Euros lors de l'acquisition de BPCE Immobilier Exploitation, +6,5 millions d’Euros , +6 millions d’Euros sur Fenchurch, +4 millions d’Euros sur Vermilion et +2 millions d’Euros sur Alter CE+6,5 millions d’Euros ), les cessions de Axeltis (+60 millions d’Euros ), de Selection 1818 (+26 millions d’Euros ) et de Cofacrédit (+14 millions d’Euros ), - 33 millions de trésorerie cédée suite cession Axeltis, de l'exercice d'une partie du put sur DNCA (-125 million d'euros) ; – les flux liés aux titres de participation non consolidés pour + 181 millions d’Euros , dont +186 millions d’Euros sur la cession de notre participation de 8% dans AUSTIN FINANCE ; (2) Les flux provenant ou à destination des actionnaires comprennent les dividendes versés à BPCE à hauteur de - 824 millions d’Euros et ceux versés au hors groupe – 505 millions d’Euros . (3) Les flux provenant des activités de financement se décomposent notamment de la manière suivante : – une variation négative des TSSDI de -254 millions d’Euros correspondant au remboursement de deux émissions de 2008 – émission pour + 300 millions d’Euros de dettes subordonnées face à BPCE ; – remboursement pour -10 millions d’Euros de dettes détenues par Morgan Stanley ; – intérêts payés sur les titres subordonnés pour -82 millions d’Euros ; – rémunération des titres super subordonnés inscrits en capitaux propres pour -97 millions d’Euros . En lien avec la cession annoncée de certaines entités du métier SFS à BPCE ( C f. également notes 3.6 et 6.9). VI. — Annexes. Faits marquants. Survenance d’un risque exceptionnel . — Au quatrième trimestre 2018, Natixis, dans le cadre de ses activités Dérivés actions, a enregistré une réduction de revenus de 259 millions d’Euros due à la survenance d’un risque de nature exceptionnelle lié à la dégradation des marchés asiatiques. Il est apparu en effet au quatrième trimestre que sur certains produits spécifiques traités avec des clients en Asie, le modèle de gestion utilisé a conduit à mettre en place une stratégie de couverture qui s’avérait déficiente dans les conditions de marché de fin d’exercice. Les produits concernés sont des produits indexés sur la pire performance d’un sous-jacent de type panier action ou indice, permettant à l’investisseur de recevoir des coupons périodiques bonifiés en contrepartie d’un risque de perte en capital à maturité, avec la possibilité que le produit s’arrête de manière anticipée. Cette situation explique la réduction des revenus enregistrée par les activités de marché de Natixis au quatrième trimestre 2018 à hauteur de 86 millions d’Euros , à laquelle s’ajoute des réfactions à hauteur de 173 millions d’Euros pour couvrir la gestion de ce stock de produits. Cette diminution de revenus revêt un caractère exceptionnel et concerne une activité dont les revenus ne contribuaient pas significativement au plan à moyen terme. Elle ne remet donc nullement en cause les objectifs du plan Stratégique « New Dimention » exposé dans la partie introductive du document de référence. Projet de cession par Natixis et d’acquisition par BPCE SA des métiers Affacturage, Cautions & garanties, Crédit-bail, Crédit à la consommation et Titres . Le 12 septembre 2018, Natixis et BPCE ont annoncé le projet de cession par Natixis et d’acquisition par BPCE SA des métiers Affacturage, Cautions & garanties, Crédit-bail, Crédit à la consommation et Titres, pour un prix de 2,7 Md€. Cette opération en cas de réalisation, contribuera de façon significative à la réalisation des plans stratégiques de Natixis et de BPCE. Elle permettra notamment à Natixis d’accélérer le développement de son modèle A sset -light et à BPCE de renforcer son modèle de banque universelle. L’opération de cession devrait intervenir d’ici la fin du 1 er trimestre 2019, sous réserve de la levée des conditions suspensives et notamment la réalisation d’une augmentation de capital de BPCE souscrite par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne et l’obtention des autorisations réglementaires. Le quatrième trimestre 2018 a été mis à profit pour préparer la mise en œuvre opérationnelle du projet et lancer les différentes étapes qui conduiront à la réalisation de l’opération. Note 1. – Incidences de la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018. 1.1. Préambule. — Depuis le 1 er janvier 2018, Natixis applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers » en remplacement de la norme IAS 39 « Instruments financiers - Comptabilisation et Évaluation » concernant les règles de classement et d’évaluation des actifs financiers, ainsi que la nouvelle méthodologie de dépréciation pour pertes de crédits attendues . Il est rappelé que Natixis a appliqué par anticipation le volet de la norme IFRS 9 sur les passifs financiers (cf. note 2.1). Par ailleurs, Natixis a choisi de maintenir les dispositions de la norme IAS 39 concernant les entités d’assurance, comme l’autorise l’amendement à la norme IFRS 4 (cf. note 2.1), et en matière de couverture, comme le permet la norme IFRS 9. Les principaux impacts de première application de la norme IFRS 9 (en dehors des impacts du volet de la norme sur les passifs financiers appliqué par anticipation depuis le 1 er janvier 2016) sur le bilan au 1 er janvier 2018 sont les suivants : Classement et évaluation . — L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Au 1 er janvier 2018, les principaux reclassements sont les suivants : — pour les portefeuilles de financement : – les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 ont été reclassées pour 47 328 millions d’Euros en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et pour 63 620 millions d’Euros en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat », et sont désormais évaluées à la juste valeur par résultat ; – le classement des opérations de pension classées en juste valeur sur option selon IAS 39 au titre d’une gestion globale en juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction au sein des « Actifs à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour un montant de 44 695 millions d’Euros est sans impact sur la présentation du bilan, les actifs à la juste valeur sur option par le résultat et les actifs de transaction étant sous IAS 39 évalués de la même façon et présentés dans la même rubrique au bilan. — pour les portefeuilles de titres : – Les titres de dette détenus dans le cadre de la réserve de liquidité comptabilisés sous IAS 39 en « Actifs disponibles à la vente », sont gérés dans le cadre d’un modèle économique de collecte et vente et ont donc été reclassés pour 9 466 millions d’Euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (recyclables) ; – Les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de ceux du métier de l’assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres sous IAS 39 et classées dans les catégories des « Actifs disponibles à la vente » ou « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sont analysées sous IFRS 9 comme des instruments de dettes ayant des caractéristiques non basiques et en conséquence, sont comptabilisées dans les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » pour 1 645 millions d’Euros ; – Les titres de participation comptabilisés parmi les actifs disponibles à la vente sous IAS 39, qui comme la norme IFRS 9 le permet sont enregistrés soit dans les « Actifs à la juste valeur par résultat » pour 379 millions d’Euros , soit sur option individualisée dans les « Actifs à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables y compris en cas de cession) pour 71 millions d’Euros . Dans ce derniers cas, seuls les dividendes seront enregistrés en résultat ; – les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39 (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie. Dans le cadre de la première application, en complément de l’analyse du caractère basique (cf. note 6.1.2) et du risque de crédit des parts de titrisation, une analyse du caractère basique du pool d’actif sous-jacent a été menée et n’a pas remis en cause le caractère basique des parts de titrisation. Au 1 er janvier 2018, les parts de titrisation évaluées à la juste valeur par résultat et ayant fait l’objet d’un reclassement dans cette catégorie s’élèvent à 23 millions d’Euros , les autres positions détenues par Natixis sont maintenues au coût amorti. Par ailleurs, les dépôts de garantie et les appels de marge ayant le statut de collatéral, constitués en espèce auprès principalement d’une chambre de compensation, répondent à la définition d’instruments financiers au sens d’IAS 32. Ils sont étroitement liés aux activités ou instruments auxquels ils sont adossés et font partie intégrante du « business model » de l’activité auxquels ils se rapportent. Ainsi, la quasi-totalité des dépôts de garantie et des appels de marges constitués en espèce, précédemment classés parmi les « comptes de régularisation - actifs et passifs divers », sont désormais présentés parmi les instruments à la juste valeur par résultat, conformément à la recommandation ANC n° 2017-02 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes internationales. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres ont un impact sur les capitaux propres consolidés de Natixis au 1 er janvier 2018 en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins, ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassements dans les capitaux propres d’ouverture de Natixis au 1 er janvier 2018 s’élève à 3 millions d’Euros (après impôts). Les reclassements entre les différentes catégories IAS 39 et IFRS 9 sont communiqués en notes 1.2.1 et 1.2.2. Les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers sont décrits en notes 6.1 et 6.3. Dépréciation . — Alors que sous IAS 39, il y avait un modèle de provisionnement distinct pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes comptabilisés en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres comptabilisés en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût, au contraire sous IFRS 9, un seul modèle de provisionnement prévaut. Ce modèle s’applique de la même manière pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des capitaux propres recyclables. En outre, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils sont soit évalués à la juste valeur par résultat, soit à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations constatées en date de comptabilisation initiale étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : — il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (i.e. événements générateurs de pertes – loss event) ; — et, si ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce que sous IAS 39, c’est-à-dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. Ainsi, l’application du nouveau modèle de provisionnement IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garanties donnés (en dehors de ceux comptabilisés à la juste valeur par résultat), ainsi que sur les créances résultant de contrats de location. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de 166,8 millions d’Euros avant impôts et 124,7 millions d’Euros après effet d’impôt différé (impacts débiteurs). Les principes du nouveau dispositif de dépréciation mis en œuvre en application de la norme IFRS 9 sont décrits en note 6.3. 1.2. Détail des effets de la première application de la norme IFRS 9 : 1.2.1. Bilan de transition . — Ce tableau présente le détail des effets du changement sur les postes du bilan liés aux reclassements des instruments et à l'application de la nouvelle méthode de dépréciation entre IAS 39 et IFRS 9. Classification selon IAS 39 (En millions d’Euros ) Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 (*) Reclassements et retraitements IFRS 9 (1) Autres reclassements (2) Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 Classification selon IFRS 9 Valorisation Correction de valeur pour pertes de crédit (3) Actif : Actif : Caisse, banques centrales 36 901 36 901 Caisse, Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 184 497 46 184 -5 017 -1 225 663 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 339 -1 337 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 57 885 -10 951 -46 934 9 981 9 981 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 45 289 -4 278 -446 5 40 570 Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle 136 768 -41 920 -10 312 -24 84 512 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 994 -10 984 Instruments de dettes au coût amorti Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 1 885 -1 885 96 901 96 901 Placements des activités d'assurance Actifs d'impôts courants 577 577 Actifs d'impôts courants Actifs d'impôts différés 1 585 -5 41 1 622 Actifs d'impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 46 624 -31 357 15 267 Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés 738 738 Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence 734 -1 732 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 1 073 -949 124 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 758 758 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 732 732 Immobilisations incorporelles Écarts d'acquisition 3 601 3 601 Écarts d'acquisition 519 987 4 0 -1 11 520 000 Passif : Passif : Passifs financiers à la juste valeur par résultat 144 885 63 620 12 816 221 321 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 710 710 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 104 318 -9 827 94 491 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle 94 571 -53 783 49 40 837 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 32 574 32 574 Dettes représentées par un titre Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 138 138 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants 532 532 Passifs d'impôts courants Passifs d'impôts différés 620 -4 616 Passifs d'impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 37 936 -22 771 15 165 Comptes de régularisation et passifs divers Dettes sur actifs destinés à être cédés 698 698 Dettes sur actifs destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d’assurance 76 601 9 906 86 507 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances Provisions 1 742 140 1 882 Provisions Dettes subordonnées 3 674 3 674 Dettes subordonnées Capitaux propres part du groupe 19 795 -2 -1 -125 19 667 Capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle 1 192 -4 1 188 Participations ne donnant pas le contrôle 519 987 4 0 -1 11 520 000 (*) Données publiées au 31 décembre 2017 (1) Le détail des reclassements est communiqué en note 1.2.2 ; (2) Les autres reclassements correspondent principalement aux changements de présentation bilan concernant les activités d'assurance et les dépôts de garantie en application de la recommandation ANC 2017-02, ainsi que l'impact de 1 ère application de la norme IFRS 15 correspondant au reclassement au bilan d’un stock de matières premières. Ces reclassements n’ont pas d’impact sur les capitaux propres d’ouverture de Natixis ; (3) Le détail de l’impact de 1 ère application du nouveau modèle de dépréciation est communiqué en note 1.2.2. 1.2.2. Synthèse des reclassements par catégorie . — Ce tableau présente la synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS 9 par catégories d'instruments. Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat 184 497 225 663 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction 113 615 Instruments dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 60 228 60 014 Placements des activités d'assurance (l) 214 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat 37 348 28 033 Placements des activités d'assurance (l) 4 310 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat 13 033 18 044 Placements des activités d'assurance (l) -6 Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) 3 006 3 006 Dont juste valeur par résultat sur option 70 883 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a ) 3 134 592 Placements des activités d'assurance (l) 2 541 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 15 530 1 863 Placements des activités d'assurance (l) 13 667 Prêts ou créances sur établissements de crédit Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit (c) 2 099 2 097 Prêts ou créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) 5 425 3 414 Placements des activités d'assurance (l) 2 011 Titres reçus en pension Actifs financiers à la juste valeur par résultat (d) 44 695 44 695 Instruments dérivés de couverture Instruments dérivés de couverture 339 337 Placements des activités d'assurance (l) 1 Actifs financiers disponibles à la vente 57 885 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (e) 49 704 15 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (f) 9 910 Placements des activités d'assurance (l) 39 681 Instruments de dettes au coût amorti 99 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (g) 8 178 853 Placements des activités d'assurance (l) 7 253 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (h) 71 Prêts ou créances Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 3 3 Prêts et créances (*) 182 057 Comptes et prêts Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 98 541 30 556 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 57 253 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (i) 57 Placements des activités d'assurance (l) 10 808 Comptes ordinaires débiteurs Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 10 262 6 433 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 3 822 Titres à revenu fixe Instruments de dettes au coût amorti 923 885 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (j) 28 Valeurs et titres reçus en pension Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 52 776 1 434 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 4 024 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (k) 47 328 Location financement Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 11 336 11 202 Affacturage Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 8 218 8 208 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Titres à revenu fixe Placements des activités d'assurance (l) 1 885 1 885 Comptes de régularisation et actifs divers Comptes de régularisation et actifs divers 46 624 15 267 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) 17 721 Placements des activités d'assurance (l) 13 588 Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 49 Immeubles de placement Placements des activités d'assurance (l) 1 073 949 Immeubles de placement 124 Caisse, banques centrales 36 901 36 901 Actifs d'impôts courants 577 577 Actifs d'impôts différés 1 585 1 622 Actifs non courants destinés à être cédés 738 738 Participations dans les entreprises mises en équivalence 734 732 Immobilisations corporelles 758 758 Immobilisations incorporelles 732 732 Écarts d'acquisition 3 601 3 601 Total 519 987 520 000 (*) Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments. L’application des critères de classification et d’évaluation de la norme IFRS 9 (cf. note 6.1) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a amené Natixis à effectuer les reclassements suivants : (a) Les titres à revenu fixe classés en « Actifs financiers à la juste valeur sur option » suivant la norme IAS 39 ont été classés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 201 millions d’Euros , étant gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction. Les titres à revenu fixe reclassés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique (cf. note 6.1.2) s'élèvent à 391 millions d’Euros ; (b) Les titres à revenu variable classés en « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 et gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction ont été classés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 242 millions d’Euros . Les OPCVM reclassés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du critère SPPI (cf. note 6.1.2) s'élèvent à 1 191 millions d’Euros ; (c) Les prêts et créances classés en « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 gérés suivant un modèle de gestion de transaction ont été classés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 2 565 millions d’Euros . Les prêts et créances reclassés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique (cf. note 6.1.2) s'élèvent à 2 297 millions d’Euros . Les prêts et créances classés en « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 reclassés en actifs financiers au coût amorti sous IFRS 9 s’élève à 2 097 millions d’Euros ; (d) Les titres reçus en pension classés en « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39, gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction, ont été classés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 44 695 millions d’Euros ; (e) Les instruments de dettes classés en « Actifs disponible à la vente » sous IAS 39 pour 15 millions d’Euros ont été reclassés en « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique (cf. note 6.1.2) ; (f) Les instruments de dettes correspondant au portefeuille titres de la réserve de liquidité pour 9 466 millions d’Euros , gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente ont été reclassés en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (recyclables) sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d'ouverture. Les instruments de dettes classés en « Actifs disponible à la vente » sous IAS 39 reclassés en actifs financiers au coût amorti sous IFRS 9 s’élève à 99 millions d’Euros . Ces derniers correspondent à des émissions réalisées par des affiliés et sont détenus dans le cadre d’un modèle de gestion de collecte. (g) Les parts d'OPCVM non consolidés qui s’élèvent à 453 millions d’Euros sont considérées comme des instruments de dette non basique sous IFRS 9 et ont donc été classées parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ». Les autres titres à revenu variable (hors titres de participation) gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont reclassés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 22 millions d’Euros . Les titres de participation classés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 s’élèvent à 379 millions d’Euros ; (h) Les titres de participation reclassés sur option en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 71 millions d’Euros ; (i) Il s'agit des prêts ou créances classés en « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique » pour 57 millions d’Euros ; (j) Il s'agit des instruments de dettes classés en « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat sous IFRS 9 en raison de leur non-respect du caractère basique pour 28 millions d’Euros ; (k) Les titres reçus en pension classés en « Prêts et Créances » sous IAS 39 gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont comptabilisés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 47 328 millions d’Euros ; (l) Reclassement des actifs financiers des activités d’assurance dans le poste « Placements des activités d’assurance » conformément à la recommandation de l’ANC. A noter que, les actifs financiers classés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » au 1 er janvier 2019 en raison du non-respect du caractère SPPI », correspondent notamment aux parts d’OPCVM et prêts et créances comprenant une composante d’indexation sur actions. Passifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 144 885 221 321 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction 85 937 Instruments dérivés Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances 59 783 183 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 59 600 Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat 26 096 26 096 Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat 57 57 Dont juste valeur par résultat sur option 58 949 Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat 20 535 20 535 Valeurs et titres données en pension Passifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 34 974 34 974 Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 440 3 440 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 198 889 Dépôts et emprunts Dépôts et emprunts 125 579 125 579 Valeurs et titres données en pension Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 73 310 9 700 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 63 620 Comptes de régularisation et passifs divers Comptes de régularisation et passifs divers 37 936 15 165 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 12 999 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances 9 724 Dépôts et emprunts envers la clientèle 49 Provisions techniques des contrats d'assurance Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances 76 601 76 601 Instruments dérivés de couverture 710 710 Dettes représentées par un titre 32 574 32 574 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 138 138 Passifs d'impôts courants 532 532 Passifs d'impôts différés 620 616 Dettes sur actifs destinés à être cédés 698 698 Provisions 1 742 1 882 Dettes subordonnées 3 674 3 674 Capitaux propres part du groupe 19 795 19 667 Participations ne donnant pas le contrôle 1 192 1 188 Total 519 987 520 000 (a) Les titres donnés en pension classés en « Passifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont classés en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 34 974 millions d’Euros ; (b) Les titres donnés en pension classés en « Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont classés en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 63 619 millions d’Euros . Tableau des effets du chang ement des corrections de valeur. — Ce tableau présente le détail des effets du changement liés à l'application de la nouvelle méthodologie de dépréciation mise en place en application de la norme IFRS 9. Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Solde de clôture des corrections de valeur selon IAS 39 et IAS 37 au 31/12/2017 Solde d'ouverture des corrections de valeur pour pertes selon IFRS 9 au 01/01/2018 Effet des changements de classe d'évaluation sur la correction de valeur pour pertes à cette date Titres disponibles à la vente Titres de dettes au coût amorti -43 -24 0 Titres de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclable -3 Placements des activités d'assurance -15 Prêts ou créances à la clientèle disponibles à la vente Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti -15 -15 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances aux établissements de crédit au coût amorti -69 -64 5 Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes au coût amorti -1 975 -92 -34 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti -1 909 Prêts à la juste valeur par résultat -4 Titres à revenus fixe à la juste valeur par résultat -4 Engagements de financement Engagements de financement -3 -120 -116 Engagements de garantie Engagements de garantie -16 -40 -24 -2 120 -2 289 -169 1.2.3. Effet de la première application d'IFRS 9 sur les capitaux propres : (En millions d’Euros ) Autres réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Total impact IFRS 9 part du groupe Intérêts ne donnant pas le contrôle Total impact IFRS 9 au 01/01/2018 Actifs disponibles à la vente Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclable) Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres (non recyclable) Total Solde au 31/12/2017 (après affectation du résultat) 6 159 637 637 6 796 1 192 7 988 Typologie des effets : Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres Reclassement vers les actifs financiers à la juste valeur par résultat 59 -61 -61 -2 -2 Reclassement vers les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 43 -70 40 -13 -43 Reclassement vers les actifs financiers au coût amorti Reclassement vers les passifs financiers à la juste valeur par résultat Effets du changement des pertes de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Effets du changement des pertes de valeur des actifs financiers créances au coût amorti -27 -27 -3 -29 Effets du changement des pertes de valeur des engagements hors bilan -140 -140 -1 -141 Effets d'impôts 34 23 -14 -2 7 41 41 Impact sur les réserves consolidées au 01/01/2018 -32 -107 26 -14 -96 -128 -4 -132 Solde au 01/01/2018 6 127 530 26 -14 541 6 668 1 188 7 856 Note 2. – Normes comptables appliquées. 2.1. Normes IFRS et interprétations IFRIC appliquées par Natixis . — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2018 sont établis conformément aux normes IAS/IFRS et interprétations IFRIC telles qu’adoptées dans l’Union européenne et applicables à cette date . Les comptes consolidés de Natixis sont composés du bilan, du compte de résultat, de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes. Ils sont présentés avec un comparatif au 31 décembre 2017 établi conformément à la norme IAS 39. Un comparatif au 1 er janviers 2018 post application de la norme IFRS 9 est communiqué pour les informations détaillées des postes bilanciels. Les comptes présentés au titre du comparatif sont ceux publiés par Natixis dans le document de référence 2017 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 23 mars 2018. Conformément au règlement européen 809/2004 relatif aux informations contenues dans les prospectus, les comptes du 31 décembre 2016 publiés dans le document de référence 2016 déposé auprès de l’AMF le 21 mars 2017 sont inclus par référence dans le présent document de référence. Textes applicables depuis le 1 er janvier 2018 : — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et est applicable de façon rétrospective depuis le 1 er janvier 2018 dans les comptes consolidés de Natixis, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, pour lesquelles Natixis a mis en œuvre l’option offerte par la norme permettant de les appliquer par anticipation dans ses comptes depuis le 1 er janvier 2016. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, Natixis a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers, ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Natixis a choisi en cohérence avec la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilité de ses opérations de couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. L’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » et concernant des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, adopté le 3 novembre 2017 par la Commission européenne, est applicable depuis le 1 er janvier 2018. Ce règlement européen permet aux conglomérats financiers d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur d’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : — de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; — d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; — d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Natixis étant un conglomérat financier, cette disposition est appliquée aux entités d’assurance qui demeurent suivies sous IAS 39 dans les comptes consolidés de Natixis jusqu’au 1 er janvier 2021. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE prévoyance, BPCE Assurances et BPCE IARD (La liste des entités concernées est communiquée en note 19). Natixis a par ailleurs mis en œuvre le dispositif nécessaire afin de prévenir tout transfert d’instruments financiers (hors instruments financiers à la juste valeur par résultat), entre son secteur d’assurance et les autres secteurs de Natixis, qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante. A compter du 1 er janvier 2018, Natixis présente, conformément à la recommandation ANC 2017-02, les activités d’assurance sur des lignes spécifiques dans ses états financiers consolidés : Placements des activités d’assurance à l’actif du bilan, Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance au passif du bilan, et Produit net des activités d’assurance au sein du Produit Net Bancaire dans le compte de résultat. Enfin, l’amendement à la norme IFRS 9 « Instruments financiers » intitulé « Modalités de remboursement anticipé avec rémunération négative » a été adopté par la Commission européenne le 22 mars 2018 et est appliqué de façon anticipée par Natixis à compter du 1 er janvier 2018 comme l’autorise la norme IFRS 9. Cet amendement indique qu’une indemnité de remboursement anticipée négative n’est pas incompatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors qu’elle représente une compensation « raisonnable ». L’application de cet amendement permet à Natixis de considérer un portefeuille de prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques comme basique et de comptabiliser celui-ci au coût amorti. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » a été adoptée par la Commission européenne le 22 septembre 2016 et est applicable à compter du 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 est également applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 15 remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits et impose désormais un modèle de comptabilisation unique pour tous les revenus tirés de contrats conclus avec des clients. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : — Identification des contrats avec les clients ; — Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; — Détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; — Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; — Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux réalisés par Natixis liés à la première application d’IFRS 15 se sont appuyés sur des diagnostics réalisés au sein des entités concernées et ont permis d’identifier les principaux postes potentiellement impactés, dont : — Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location. — Sur la base des travaux réalisés, Natixis n’est que très peu concernée par les enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés tels par exemple que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Ainsi, Natixis n’a pas reconnu d’impacts significatifs liés à l’application de la norme IFRS 15 sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018 et sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. Seul un changement de présentation au bilan correspondant au reclassement d’un stock de matières premières a été constaté au 1 er janvier 2018 dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » pour 242 millions d’Euros , sans impact sur les capitaux propres d’ouverture de Natixis. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, Natixis n’a pas retraité les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. — L’amendement « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2014-2016 » adopté par la Commission européenne le 7 février 2018 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2018. Cet amendement relève du processus annuel d'amélioration qui vise à simplifier et à clarifier les normes comptables internationales. Les normes suivantes sont modifiées : IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises », IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d'information financière » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ». Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis. — L’amendement à la norme IFRS 2 «Paiement fondé sur des actions» adopté par la Commission européenne le 26 février 2018 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2018. Cet amendement clarifie les méthodes de comptabilisation de certains types de transactions dont le paiement est fondé sur des actions : précisions apportées pour les critères à prendre en compte pour déterminer la juste valeur, impacts des prélèvements fiscaux sur les plans et traitement comptable en cas de modification des termes et conditions des plans. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis. — L’amendement à la norme IAS 40 « Immeubles de placement » adopté par la Commission européenne le 14 mars 2018 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier. Ces modifications précisent dans quels cas une entreprise est autorisée à reclasser un bien vers ou depuis la catégorie «immeubles de placement, ce transfert devant être opéré si, et seulement si, l’immeuble satisfait ou cesse de satisfaire à la définition d’un immeuble de placement. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis. — L’interprétation IFRIC 22 « Transactions en devises et paiements d’avance » adopté par la Commission européenne le 28 mars 2018 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2018. Cette interprétation clarifie la comptabilisation des paiements ou encaissements d’avance en monnaie étrangère. La date de transaction, nécessaire pour déterminer le cours de change à utiliser, est la date de comptabilisation initiale de l’actif ou du passif non monétaire sauf en cas de paiements ou encaissements multiples où elle sera déterminée pour chaque paiement ou encaissement. Cette interprétation n’a pas d’impact sur les comptes de Natixis. Natixis n’a pas appliqué par anticipation les textes suivants, non encore entrés en vigueur au 31 décembre 2018 : — La norme IFRS 16 « Contrats de Locations » adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Cette norme remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de ces contrats. Elle est applicable au 1 er janvier 2019 de façon rétrospective suivant des modalités de transition spécifiques. Selon la norme IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : — Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, — Le droit de décider de l’utilisation du bien. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location répondant à la définition établie par IFRS 16 sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Natixis a prévu d’utiliser les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. La charge d’intérêt relative à la dette financière et la charge d’amortissement du droit d’utilisation seront portées distinctement au compte de résultat. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. Pour la première application de cette norme, Natixis a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduelles en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 sera appliquée et les coûts directs initiaux seront exclus de l’évaluation du droit d’utilisation. Les droits d’utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. Eu égard aux activités de Natixis, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux. Globalement, Natixis estime que les montants du droit d’utilisation et de la dette de location, en date de première application, seront inférieurs à 1,4 milliards d’euros. — L’interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat » adopté par le Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2019. Cette interprétation précise les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe sur le traitement fiscal appliqué. La méthode utilisée devra être celle qui fournira la meilleure prévision quant au dénouement de l’incertitude fiscale. Natixis a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s’attendre à ce stade à un impact significatif en termes de valorisation. — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1 er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction de flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l’importance des changements apportés et en dépit des incertitudes pesant encore sur la norme, les entités d’assurance de Natixis ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de mise en œuvre. Elles se sont dotées de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d’appréhender l’ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. En outre, Natixis a tenu compte pour l’établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2018 : — pour la valorisation de ses instruments financiers, de la recommandation publiée le 15 octobre 2008 par l’AMF, le Conseil National de la Comptabilité, la Commission Bancaire et l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, ainsi que du guide intitulé « Évaluation et informations à fournir sur la juste valeur lorsque les marchés deviennent inactifs » publié par l’IASB le 31 octobre 2008. Ces deux documents soulignent l’importance du recours au jugement pour déterminer la juste valeur des instruments dans un contexte de marché illiquide. Cette recommandation a conduit Natixis à ne pas systématiquement recourir à des modèles utilisant des données observables. — pour l’information relative aux expositions à risques, de la déclinaison française des recommandations du Forum de Stabilité Financière (FSF). Ces informations présentées suivant le format proposé par la Commission Bancaire dans son document « Note de présentation relative à la déclinaison française des recommandations formulées par le FSF en matière de transparence financière », publié le 29 mai 2008, ont été intégrées dans la partie 3.2.11 du chapitre « Facteurs de risques, gestion des risques et piliers III » du document de référence. 2.2. Présentation des comptes consolidés . — Les comptes consolidés sont établis suivant les principes d’évaluation et de présentation exposés dans les notes 3 et 6 ci-après. 2.3. Date de clôture . — Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018 des entités comprises dans le périmètre de consolidation de Natixis. 2.4. Notes aux états financiers. — Les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en millions d’Euros (sauf mention particulière). Note 3. – Principes et modalités de consolidation. 3.1. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés de Natixis regroupent les comptes de la société Natixis et de ses principales filiales. Seules les filiales qui contribuent de façon significative aux comptes de Natixis sont consolidées. La notion de significativité résulte de la mise en œuvre de seuils différenciés par métier et d'une appréciation qualitative de la pertinence de l'apport des entités dans les comptes consolidés de Natixis. Les principaux seuils applicables sont les suivants : Métiers (En millions d’Euros ) Total bilan Produit net bancaire Résultat net Banque de Grande clientèle 250 15 +/- 2 Gestion d’actifs et de fortune 60 5 +/- 2 Assurance 60 5 +/- 2 Services financiers spécialisés 60 12 +/- 2 Coface et Hors-pôle 60 5 +/- 2 Par exception aux seuils décrits ci-dessus, et pour se conformer à l’article 19 du règlement (UE) n° 575/2013, le seuil de consolidation est de 10 millions d’Euros (total bilan et engagements de hors bilan hors dérivés) pour les entités répondant à la définition d’établissements financiers ou entreprises de services auxiliaires. Concernant les OPCVM et les participations immobilières du périmètre de Natixis Assurances, le seuil de matérialité retenu pour l’intégration dans le périmètre de consolidation est le suivant : — Total du bilan ou de la situation nette de l’OPCVM supérieur à 0,5% des placements de Natixis Assurances ; — Le total des entités exclues du périmètre ne représentant pas plus de 5% du total des placements. Le périmètre de consolidation inclut toutes les entités significatives que Natixis contrôle ou sur lesquelles elle exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. Les normes IFRS prévoient trois types de contrôles : le contrôle au sens du contrôle exclusif, le contrôle conjoint et l'influence notable. L'analyse du contrôle ne se limite pas à l'identification des droits de vote détenus, mais inclut l'analyse économique et juridique des relations qui lient les différentes entités faisant l’objet de l’analyse précitée. L'existence d'un contrôle ou d'une influence notable s'apprécie notamment au regard des droits de vote et des droits de vote potentiels dès lors qu'ils sont exerçables ou convertibles à tout moment et qu’ils confèrent un pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité. Ces droits peuvent provenir, par exemple, d'options d'achat d'actions ordinaires existantes sur le marché ou de conversion d'obligations en actions ordinaires nouvelles. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d'intérêt s auf si l’on concluait que ces droits de vote donnent accès aux avantages économiques attachés aux titres sous-jacents. Le périmètre des entités consolidées par Natixis figure en note 19 des états financiers. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par Natixis, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part de Natixis dans l’actif net de la société détenue. 3.2. Notion de contrôle et méthodes de consolidation : 3.2.1. Contrôle d’une entité . — Les entités contrôlées par Natixis sont consolidées selon la norme IFRS 10 en appliquant la méthode de l'intégration globale. Cette norme définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités, qu’il s’agisse d’entités à gouvernance classique ou bien d’entités structurées (cf. note 5). Le contrôle d’une entité doit être analysé au travers de trois critères cumulatifs : — la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, — l’exposition ou le droit aux rendements variables en raison de ses liens avec l’entité, — la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant des rendements variables obtenus. Lorsque les droits de vote ou droits similaires constituent le facteur déterminant pour diriger une entité, le contrôle est généralement établi lors d’une détention de plus de 50% des droits de vote. Dans le cas contraire, l’évaluation du contrôle nécessite l’exercice du jugement et la prise en compte de tous les faits et circonstances tels que : — l’objectif et les modalités et circonstances de création de l’entité ; — la nature des activités pertinentes de l’entité et la façon dont sont prises les décisions les concernant ; — l’étendue des droits décisionnels (résultant des droits de vote ou d’accords contractuels) détenus par Natixis concernant la gestion des activités pertinentes de l’entité, celles-ci correspondant aux activités ayant une incidence importante sur les rendements de l’entité ; — l’exposition à la variabilité des rendements de l’entité (importance des rendements perçus par Natixis par rapport à ceux perçus par les autres investisseurs,…) ; — les droits détenus par les autres parties (droits de révocation, droits de remboursement anticipé, droits de dissolution de l’entité,…). Si, après la revue de ces critères, Natixis conclut que les droits décisionnels dont elle dispose sur la gestion des activités pertinentes de l’entité lui permettent d’influer sur le montant des rendements variables obtenus, alors Natixis en détient le contrôle aux termes d’IFRS 10 et cette entité est consolidable en intégration globale. La méthode de l’intégration globale consiste à substituer à la valeur comptable de la participation, chacun des éléments d’actif et de passif de la filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan, au compte de résultat et dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. 3.2.2. Contrôle conjoint : coentreprises et activités conjointes . — Natixis exerce un contrôle conjoint lorsqu’en vertu d’un accord contractuel, les décisions sur les activités pertinentes de l’entité requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle du partenariat et que chaque partenaire a la capacité d’empêcher les autres partenaires de contrôler l’accord. La norme IFRS 11 distingue deux types de partenariats : les coentreprises et les activités conjointes. — Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Elles sont consolidées par mise en équivalence. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable de la participation dans les comptes du détenteur, la quote-part d’intérêt de Natixis dans les capitaux propres et le résultat de l’entité détenue. Les titres sont inscrits pour cette valeur réévaluée à l’actif du bilan consolidé, au poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La différence entre la valeur historique des titres et leur valeur réévaluée est comptabilisée au passif du bilan dans les « Capitaux propres part du groupe » et au résultat dans les postes de « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et « Quote-part de gains ou pertes directement comptabilisées en capitaux propres sur entités mises en équivalence » dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. L ’écart d’acquisition lié à des coentreprises est inclus dans la valeur comptable . — Ces participations sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors enregistrée sur la ligne « Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat consolidé. Si la quote-part de Natixis dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, Natixis cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque Natixis a une obligation légale ou implicite de les couvrir ou lorsqu’elle a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise. — Les activités conjointes sont des partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’opération ont des droits sur les actifs et des obligations sur les passifs relatifs à celle-ci. Une participation dans une activité conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité conjointe, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. 3.2.3. Influence notable sur les entreprises associées . — L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l'entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. L'influence notable est présumée quand Natixis dispose directement ou indirectement d'une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de l’entreprise précitée. La norme IAS 28 définit les entreprises sur lesquelles une influence notable est exercée comme des entreprises associées. Celles-ci sont consolidées par mise en équivalence selon les mêmes modalités que les coentreprises (voir ci-avant), à l’exception des participations de capital investissement que Natixis classe dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le résultat, conformément à l’option ouverte dans la norme IAS 28. La participation de Natixis dans l’entité EFG Hermès détenue par le biais de l’entité DF EFG 3 limited, bien que la fraction des droits de vote détenue représente 12,9%, avait été analysée comme consolidable suivant la méthode de la mise en équivalence en raison notamment du nombre de sièges détenus jusqu’au 12 décembre 2018 par Natixis au conseil d’administration de la société. Jusqu’à cette date, elle n’était toutefois pas consolidée dans les comptes, en raison de l’absence de comptes consolidés au format IFRS. L’évolution de la participation de Natixis, avec notamment l’abandon d’un poste d’administrateur s’est traduite par la perte de l’influence notable et par le reclassement des titres détenus parmi les titres à la juste valeur par capitaux propres pour leur juste valeur à la date de démission. La participation a été acquise pour un prix de 85 millions de dollars. Elle est désormais enregistrée en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » pour une valeur de 73,9 millions d’Euros au 31 décembre 2018. La perte constatée lors du transfert des titres en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » s’élève à 25 millions d’Euros . 3.3. Variation de périmètre. — En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt de Natixis dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les « Réserves consolidées ». En cas de diminution du pourcentage d’intérêt de Natixis dans une entité sans perte de contrôle, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d’intérêts cédés est également enregistrée dans les « Réserves consolidées ». La prise de contrôle par achats successifs de titres d'une entité précédemment classés parmi les actifs financiers à la juste valeur (par résultat ou par capitaux propres) est reflétée comptablement comme deux opérations lors de la prise de contrôle : — la cession des titres précédemment comptabilisés parmi les actifs à la juste valeur par résultat, et ; — l'acquisition de la totalité des titres détenus après la prise de contrôle. Dans ce cas, l’écart d’acquisition est déterminé en une seule fois à partir de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris en date de prise de contrôle de l’entité. Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée est évaluée à sa juste valeur et la plus ou moins–value de cession est comptabilisée parmi les « Gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat consolidé. Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions d’entreprises mises en équivalence sont présentées parmi les « Gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat consolidé. 3.4. Traitement des options de vente consenties aux actionnaires minor itaires. — La mise en place par Natixis d’une option de vente au bénéfice des actionnaires minoritaires n’a pas d’impact sur le calcul du pourcentage de contrôle de Natixis dans la filiale considérée tant que l’option n’est pas exercée, sauf si Natixis détient, en sus, une option d’achat exerçable immédiatement. La mise en place d’une option de vente à des actionnaires minoritaires n’a pas d’incidence sur le pourcentage d’intérêt de Natixis dans la filiale considérée sauf cas particulier où l’option de vente est associée à la détention par Natixis d’une option d’achat et que les options croisées donnent droit immédiatement aux avantages économiques attachés aux titres sous-jacents. La mise en place d’une option de vente à des actionnaires minoritaires, qui ne transfère pas à Natixis avant son exercice les risques et avantages liés aux titres sous-jacents, donne lieu à la comptabilisation d’une dette pour la valeur actuelle estimée du prix d’exercice de l’option. La contrepartie de cette dette est enregistrée dans les capitaux propres, en déduction des intérêts minoritaires à hauteur de leur valeur comptable et pour le solde en déduction des réserves consolidées part du groupe. Les variations ultérieures de la dette liées à l’ajustement du prix d’exercice de l’option de vente sont comptabilisées dans les réserves consolidées part du groupe. Les résultats afférents aux intérêts minoritaires faisant l’objet de l’option de vente sont présentés dans la rubrique « Résultat net de la période – part revenant aux intérêts minoritaires » au compte de résultat consolidé. 3.5. Traitement des acquisitions et écarts d'acquisition . — Les opérations de regroupements donnant lieu à une prise de contrôle sont traitées suivant : — La norme IFRS 3 avant révision dès lors qu’elles sont antérieures au 1 er janvier 2010, à l’exception de celles intervenues avant le 1 er janvier 2004. A la date de première application des normes IFRS, Natixis a choisi l’option offerte par la norme IFRS 1 Première application de ne pas retraiter rétrospectivement les regroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2004 selon les dispositions de la norme IFRS 3 ; — La norme IFRS 3 révisée (IFRS 3R) lorsqu’elles sont réalisées après le 1 er janvier 2010. La norme IFRS 3R est en effet applicable de manière prospective aux regroupements d’entreprises dont la date d’acquisition correspond ou est postérieure à la date d’application d’IFRS3 R. Conformément à la norme IFRS 3 (avant ou après révision), les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Dans le cadre de cette méthode, les actifs et les passifs identifiables de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’évaluation. Le mode d’évaluation des intérêts minoritaires et des écarts d’acquisition peut différer selon qu’est appliquée la norme IFRS 3 ou la norme IFRS 3R. — Application de la norme IFRS 3 aux regroupements antérieurs au 1 er janvier 2010 : – Les intérêts minoritaires ont été déterminés sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évalué à la juste valeur à la date d’acquisition (méthode dite du goodwill partiel) ; – Les écarts d’acquisition représentent l’écart entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ; — Application de la norme IFRS3 R aux regroupements postérieurs au 1 er janvier 2010 : – Natixis choisit pour chaque regroupement d’entreprises d’évaluer les intérêts minoritaires : - soit sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évalué à la juste valeur à la date d’acquisition et donc sans comptabilisation d’un écart d’acquisition au titre des intérêts minoritaires (méthode dite du goodwill partiel) ; - soit à leur juste valeur à la date d’acquisition, impliquant en conséquence la comptabilisation d’un écart d’acquisition à la fois pour la part groupe et pour les intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet) ; – L’écart d’acquisition est donc un élément résiduel calculé par différence entre, d’une part, la somme du prix d’acquisition, la juste valeur à la date d’acquisition de la quote-part d’intérêt détenue dans l’entité acquise avant la date d’acquisition et le montant des intérêts minoritaires (déterminés suivant la méthode du goodwill partiel, ce qui est le cas le plus fréquent, ou du goodwill complet) et, d’autre part, le montant net des actifs et passifs assumés évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition positif, ou survaleur, est comptabilisé à l’actif sur une ligne spécifique du bilan dès lors qu’il se rapporte à une entité contrôlée. Il est affecté, à la date d’acquisition, à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition et n’est pas amorti. Il fait l’objet d'un test de dépréciation, au minimum une fois par an et de façon plus fréquente en cas d'apparition d'indices objectifs de dépréciation. Ce test de dépréciation s'effectue par comparaison entre la valeur nette comptable de l’UGT ou du groupe d'UGT comprenant l'écart d'acquisition et sa valeur recouvrable. L’écart d’acquisition négatif d’une entité contrôlée est comptabilisé immédiatement en résultat au poste « Variation de valeur des écarts d’acquisition ». L’écart d’acquisition lié à une entreprise associée ou une coentreprise est inclus dans la valeur comptable des « Participations dans les entreprises mises en équivalence » à l’actif du bilan, quand il est positif, sans pouvoir être, par la suite, amorti. Il fait l’objet d'un test de dépréciation, au minimum une fois par an (cf. note 3.2.2.). Il est comptabilisé immédiatement en résultat au poste « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » quand il est négatif. Cas particulier des regroupements d’entreprises effectués sous contrôle commun : Les regroupements entre entités ou activités sous contrôle commun s’entendent des regroupements dans lesquels plusieurs activités sont regroupées et la totalité des parties prenantes au regroupement (entités ou activités) est contrôlée in fine par une même partie ou par plusieurs parties et ce, pendant une période assez longue avant et après le regroupement. Ces opérations n’entrent pas dans le champ d’application de la norme IFRS3 R. A défaut de précision de la norme IFRS3 R sur le traitement comptable à appliquer aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun, Natixis applique à ces opérations une méthode reposant sur les valeurs comptables historiques. Selon cette méthode, l’écart entre le prix payé et la quote-part de Natixis dans les valeurs comptables historiques des actifs et passifs de l’entité acquise est comptabilisé en diminution des capitaux propres. L’utilisation de cette méthode revient donc à imputer sur les capitaux propres consolidés à la fois les écarts d’acquisition et les écarts d’évaluation qui auraient résulté de l’application de la méthode de l’acquisition. Les valeurs comptables retenues sont celles qui figurent dans les comptes consolidés de la mère ultime à la date de réalisation de l’opération. Sont notamment considérées comme étant réalisées par des entités sous contrôle commun des opérations impliquant deux entités contrôlées par Natixis et celles impliquant une entité contrôlée par Natixis et une entité contrôlée par BPCE. Principes retenus pour l'évaluation et la comptabilisation des opérations constitutives de Natixis en 2006 : Les apports de l’ex CNCE à Natixis comprenaient deux catégories d'actifs : — des titres des filiales de banque de financement, d'investissement et de services ; — une quote-part de certificats coopératifs d'investissement (CCI) ouvrant droit au capital des Caisses d'Épargne. Pour ces deux catégories d'actifs, les valeurs d'apports ont été retenues en consolidation pour les montants que présentaient ces actifs dans les comptes consolidés de l’ex CNCE retraités conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Concernant les autres opérations de structures ayant conduit à la création de Natixis, conformément à la norme IFRS 3, elles ont été traitées en consolidation selon la méthode de l'acquisition. Les écarts d'acquisition déterminés dans le cadre de l'opération de rapprochement précitée en date du 31 décembre 2006 ont été traités comme suit : — Écarts concernant les entités apportées : Les apports étant comptabilisés à la valeur nette comptable IFRS, aucun écart d'évaluation n'a été constaté sur les différents éléments d'actifs et passifs apportés. En outre, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'intérêt dans l'actif net des entités apportées ne représente pas une survaleur au sens d'IFRS 3, puisque le coût d'acquisition prend en compte la valeur réelle des titres alors que les apports sont comptabilisés à la valeur nette comptable. Chacun des écarts constatés à ce titre a été affecté aux « Réserves consolidées ». A ce titre, 3 170 millions d’Euros ont été imputés sur la prime d'émission au 31 décembre 2006. — Écarts issus des autres opérations : Les écarts d'acquisition mis en évidence au travers de l'opération de rapprochement constitutive de Natixis représentent un montant de 484 millions d’Euros qui se décompose de la façon suivante : 229 millions d’Euros sur ex IAMG, 21 millions d’Euros sur ex IXIS CIB et 8 millions d’Euros sur ex Novacrédit, auxquels s'ajoutaient les écarts d'acquisition compris dans le poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence » soit 190 millions d’Euros pour les CCI Caisses d'épargne et 36 millions d’Euros pour les CCI Banques Populaires. Les écarts d’acquisition relatifs à ex IXIS CIB ont depuis lors été totalement dépréciés. Par ailleurs, compte tenu de la cession durant l’exercice 2013 des Certificats Coopératifs d’Investissement, les écarts d’acquisition qui y étaient attachés ne figurent plus au bilan consolidé. Autres écarts d’acquisition . — Au cours de l’exercice 2018, hors écarts de conversion (+67 millions d’Euros ), les écarts d’acquisition ont augmenté de +129 millions d’Euros . Tests de dépréciation . — L'ensemble des survaleurs a fait l'objet de tests de dépréciation, fondés sur la valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles elles sont rattachées. Pour l’UGT Coface, entité cotée depuis juin 2014, qui ne fait pas partie des métiers cœurs de Natixis et dont la participation est gérée dans une optique patrimoniale, la valeur d’utilité a été complétée par d’autres approches s’appuyant sur des données de marché à l’instar de la méthode mise en œuvre lors des précédents arrêtés, dont les méthodes de valorisation par multiples boursiers, par cours de bourse et par cours cible des brokers. Une valorisation moyenne a été déterminée en pondérant les différentes approches, les pondérations respectives de chacune d’entre elles étant inchangées par rapport à l’exercice précédent. Au 31 décembre 2018, dans la continuité de 2017, les UGT correspondent aux pôles du plan stratégique « New Dimension », soit « Gestion d’Actifs et de Fortune », « Banque de Grande Clientèle », « Assurances » et « Services Financiers Spécialisés ». La détermination de la valeur d'utilité a reposé principalement sur l'actualisation de l'estimation des flux futurs des UGT (i.e. méthode Discounted Cash Flows (DCF)) tels qu'ils résultent des plans à moyen terme à 5 ans établis pour les besoins du pilotage de Natixis. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : — flux futurs estimés : données prévisionnelles issues du plan pluriannuel établi par les métiers et actualisé dans le cadre du process budgétaire 2019 ; — taux de croissance à l'infini : 2,5% pour l’ensemble des valorisations ; — taux d'actualisation : utilisation d’un taux différencié par UGT : 8,7% pour la Gestion d’Actifs et de Fortune (9,7 % en 2017), 10,6 % pour la BGC (11,4 % en 2017), 10,2 % pour l’Assurance (11,5 % en 2017), 9,3% pour Coface (10,8 % en 2017), et 11,2 % pour les Services Financiers Spécialisés (12,2 % en 2017). Les taux d’actualisation ont été déterminés en prenant en compte : — pour les UGT Gestion d’Actifs et de Fortune, Banque de Grande Clientèle, Assurance et Services Financiers Spécialisés, le taux sans risque de la zone Euro-Bund moyenné sur une profondeur de 10 ans, auquel s’ajoute une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de sociétés représentatives de l’UGT ; — pour l’UGT Coface, les références de taux utilisées ont été déterminées selon une méthode similaire aux autres UGT, en s’appuyant sur des échantillons de sociétés comparables pour les activités d’assurances, de services et d’affacturage. Ces tests n’ont conduit à constater aucune dépréciation au 31 décembre 2018. Une augmentation de 30 bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2018) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valeur d’utilité des UGT de : — 9,7% pour l’UGT Gestion d’Actifs et de Fortune ; — 5,0% pour l’UGT Banque de Grande Clientèle ; — 7,6% pour l’UGT Assurance ; — 5,3% pour l’UGT Services Financiers Spécialisés ; — 4,8% pour l’UGT Coface. et ne conduirait pas à constater de dépréciation de ces UGT. De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable des UGT : — pour la Gestion d’Actifs et de Fortune, une baisse de 10% des marchés « actions » (baisse uniforme sur l’ensemble des années) engendrerait un impact négatif limité à 5 % sur la valeur recouvrable de l’UGT et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; — pour la Banque de Grande Clientèle, la sensibilité au dollar ou à l’évolution du CAC aurait un impact limité sur le produit net bancaire et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; — pour l’Assurance : le facteur de sensibilité principal pour l’Assurance-vie est l’évolution des taux d’intérêt, mais différentes mesures sont mises en œuvre pour en atténuer les impacts (diversification des placements, réserves, ...). De ce fait, l’impact sur le compte de résultat est limité et n’impacterait pas significativement la valorisation de l’UGT. Concernant l’assurance non vie, le vecteur principal de sensibilité est le niveau de sinistralité, mesuré notamment à travers le ratio combiné. Ce dernier est fixé à un niveau inférieur à 94% dans le cadre du plan stratégique New Dimension. Une dégradation d’un point de ce ratio sur l’ensemble des années à compter de 2018 par rapport à la trajectoire utilisée pour la valorisation de l’UGT conduirait à une baisse limitée de 3 % de la valeur cette dernière, sans incidence en termes de dépréciation ; — pour les Services Financiers Spécialisés, une hausse de 1 point de l’Euribor 3M appliquée au métier de l’affacturage et la réplication d’un scénario de type « crise 2008/2009 » (baisse de la production et augmentation du coût du risque) sur le métier crédit-bail aurait un impact négatif sur la valeur recouvrable de l’UGT de - 4 % et n’aurait pas d’incidence en termes de dépréciation ; — pour Coface, le principal vecteur de sensibilité est le « L oss ratio ». Le niveau prévisionnel de ce ratio devrait être de l’ordre de 45 % (net de réassurance) pour l’année 2018. Une hausse d’un point de ce L oss ratio sur l’ensemble des années à compter de 2018 par rapport à la trajectoire utilisée pour le DCF aurait une incidence sur la valeur moyenne multi-critères de l’ordre de 4 % et ne conduirait pas à constater de dépréciation de l’UGT. Par ailleurs, une valorisation au cours le plus bas de l’année 2018 conduirait à un impact très limité sur la valorisation moyenne pondérée des différentes méthodes (inférieur à -1 %). 3.6. F iliales destinées à être cédées. — Le total des actifs et des passifs des filiales contrôlées destinées à être cédées dans le délai maximum de douze mois et pour lesquelles Natixis a initié la recherche active d'un acquéreur, constitue des actifs et passifs non courants présentés de manière distincte sur deux lignes spécifiques du bilan consolidé (cf. note 6.9). Le principe de la cession à BPCE SA de certaines entités du pôle SFS actuellement contrôlées par Natixis SA a été annoncé en septembre 2018 et les travaux nécessaires à la mise en œuvre de cette opération se sont poursuivis au cours du quatrième trimestre 2018. La transaction devrait intervenir au cours du premier trimestre 2019 après réalisation d’une augmentation de capital par BPCE, condition à la réalisation de l’opération, et obtention des autorisations nécessaires de la part des superviseurs. Les métiers concernés sont les suivants : Crédit à la consommation, Affacturage, Cautions et Garanties, Crédit-bail et EuroTitres. Au plan juridique, les entités sont logées dans des entités juridiques distinctes (filiales de Natixis : Natixis Lease, Natixis Factor, Natixis Financement et CEGC) à l’exception du métier EuroTitres, département de Natixis dédié à la conservation de titres financiers et la conservation de comptes titres, actuellement intégré dans les comptes de Natixis SA. Natixis a maintenu, au 31 décembre 2018, la consolidation par intégration globale des filiales concernées et a présenté, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs et passifs de ces entités de façon regroupée sur deux postes distincts du bilan : « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes sur actifs destinés à être cédés ». Conformément aux dispositions de la norme IFRS 5, les données de l’exercice 2017 concernant ces filiales n’ont pas été retraitées (cf. note 8.9). Par ailleurs Natixis a engagé des négociations concernant la cession de sa filiale Natixis Brazil. Les actifs et passifs de cette entité consolidée par intégration globale, au 31 décembre 2018, n’ont pas été présentés suivant IFRS 5 parmi les actifs non courants destinés à être cédés et passifs associés, eu égard à l’absence de significativité des montants considérés. La cession devrait par ailleurs conduire à recycler en résultat un écart de conversion comptabilisé au 31 décembre 2018 en « Capitaux propres recyclables » de -21 millions d’Euros . 3.7. Homogénéisation des données individuelles et traite ment des opérations réciproques. — Préalablement à la consolidation, les comptes sociaux des sociétés consolidées font, le cas échéant, l'objet de retraitements pour être mis en conformité avec les principes comptables de Natixis décrits ci-après. L’effet sur le bilan et le compte de résultat des opérations internes réalisées entre entités consolidées par intégration globale est éliminé. Les résultats internes des entités consolidées par mise en équivalence sont éliminés à hauteur de la quote-part d’intérêt de Natixis dans la coentreprise ou l’entreprise associée. 3.8. Activités institutionnelles de Natixis . — Dans le cadre de l'article 41 de la loi de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997) modifié par l'article 121 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n°2008-1443 du 30 décembre 2008), de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2014 (n°2014-1655 de 29 décembre 2014) et de la convention signée avec l'État le 10 mai 2017, Natixis gère un ensemble de procédures publiques pour le compte de l'État dont principalement les prêts et dons du Trésor aux États étrangers consentis dans le cadre de l’Aide Publique au Développement, les prêts du Trésor non concessionnels à des États étrangers, les dons au titre du « Fonds d’Études et d’Aide au Secteur Privé » et la stabilisation de taux d'intérêt des crédits à l’exportation garantis par l’État. Les opérations relevant de ces missions font l'objet d'un enregistrement comptable distinct et certaines d'entre elles peuvent recevoir la garantie de l'État. Est ainsi constitué le patrimoine de Natixis affecté à la gestion des procédures publiques sur lequel l'État et les autres créanciers des procédures ont un droit spécifique. Les emplois et ressources de la banque au titre de ces activités institutionnelles sont identifiés au bilan de chacune des rubriques concernées par ces procédures. 3.9. Conversion des comptes des filiales et succursales étrangères . — Les comptes consolidés de Natixis sont établis en euros. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro est converti au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice, à l'exception du capital, des réserves et des dotations en capital qui sont convertis au cours historique. Le cours de change moyen de la période est utilisé pour la conversion des produits et charges. Les écarts de conversion qui en résultent, tant concernant les éléments de bilan que de compte de résultat, sont portés dans les capitaux propres à la rubrique « Écarts de conversion » pour la part revenant au groupe et « Intérêts minoritaires » pour la part revenant aux tiers. Lors de la cession totale ou partielle de l’entité ou lors d’un remboursement de capital de l’entité, les écarts de conversion sont reclassés en résultat proportionnellement au montant cumulé des différences de change comptabilisées en « Écarts de conversion » dans les capitaux propres recyclables. Dans le cadre des choix ouverts par la norme de première application IFRS 1, les écarts de conversion existant au 1 er janvier 2004 ont été transférés en réserves consolidées. En cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession n'inclura ainsi que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1 er janvier 2004. Note 4 . – Périmètre de consolidation . 4.1. Faits marquants . — Natixis a finalisé l’acquisition de Fenchurch Advisory Partners « Fenchurch », entité de conseil spécialiste en corporate finance et dédiée exclusivement au secteur des services financiers. Natixis détient 51% du capital de Fenchurch et exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 10 et la consolidé par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 36,6 millions d’Euros au 31 décembre 2018. Natixis détient également à l’issue de cette opération des puts sur minoritaires pour un montant de 27,9 millions d’Euros . Par ailleurs, Natixis a également finalisé l’acquisition du groupe Vermilion Partners, groupe spécialisé dans les transactions transfrontalières impliquant la Chine et dans le conseil des opérations de Fusions & Acquisitions vers et depuis la Chine. Natixis détient une participation de 51% du capital de Vermilion Partners. Elle exerce le contrôle de ce groupe suivant IFRS 10 et le consolide par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 10,8 millions d’Euros au 31 décembre 2018. Natixis détient à l’issue de cette opération des opérations de puts sur minoritaires qui ont été valorisés pour un montant de 14,6 millions d’Euros . De plus, Natixis a finalisé l’acquisition d’Alter CE (Comiteo), société spécialisée dans le service en ligne pour les comités d’entreprise. Natixis détient 70% du capital d’Alter CE et exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 10 et la consolidé par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 20,1 millions d’Euros au 31 décembre 2018. Natixis détient également des puts sur minoritaires pour un montant de 8,7 millions d’Euros . Enfin, Natixis a finalisé l’acquisition de MV Crédit, expert du crédit européen de dette privée. MV Credit, devient un nouvel affilié de Natixis Investment Managers et permet à Natixis Investment Managers de donner aux investisseurs accès à une vaste gamme d’expertises en private equity, dette privée, immobilier et infrastructure. Natixis détient 100% du capital de MV Crédit et exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 10 et la consolidé par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition qui s’établit à 122,7 millions d’Euros au 31 décembre 2018. 4.2. Évolution du périmètre de consolidation depuis le 1 er janvier 2018 . — Les principales évolutions de périmètre intervenues depuis le 1 er janvier 2018 sont les suivantes : 4.2.1. Banque de Grande Clientèle : — Entrées de périmètre : – Consolidation au 2 ème trimestre 2018 de Natixis Alternative Holding Limited suite à l’acquisition par cette dernière de Fenchurch Partners LLP, entreprise de conseil en fusions et acquisitions, elle-même consolidée par intégration globale ; – Consolidation au 2 ème trimestre 2018 d’Investima 77 suite à l’acquisition par cette dernière de Vermilion Partners, entreprise de conseil en fusions et acquisitions. Consolidation par intégration globale des 5 entités suivantes : Vermilion Partners (Holdings) Limited, Vermilion Partners Limited, Vermilion Partners (UK) Limited, Vermilion Partners LLP et Vermilion (Beijing) Advisory Company Limited ; – Création le 3 avril 2018 et consolidation du véhicule de titrisation Eole Collateral. — Sorties de périmètre – Déconsolidation au 1 er janvier 2018 de Nexgen Capital Ltd suite au passage sous les seuils (cf. note 3.1) ; – Liquidation au 2 ème trimestre 2018 de l’entité Natixis Luxembourg Investissements. — Variation du pourcentage d’intérêts : – Au cours du 2 ème trimestre 2018, le taux de détention de Natixis Partners est passé de 84% à 87% suite au rachat d'actions aux dirigeants. 4.2.2. Gestion d’Actifs et de Fortune : — Entrées de périmètre : – Consolidation au 1 er trimestre 2018 du fond Mirova Global Sustainable Equity Fund en raison du franchissement des seuils de consolidation ( cf. 3.1 périmètre de consolidation) ; – Acquisition par Natixis Investment Managers au 3 ème trimestre 2018 du groupe MV Credit, gestionnaire d'actifs, spécialisé sur la dette privée européenne. Consolidation par intégration globale des 4 entités suivantes : MV Credit France, MV Credit Limited, MV Credit LLP et MV Credit SARL ; – Consolidation au 3 ème trimestre 2018 du fond Ostrum Multi Asset Global Income suite au dépassement des seuils (cf. note 3.1). — Variations du pourcentage d’intérêts : – Le taux de détention des entités DNCA Finance, DNCA Courtage, DNCA Luxembourg et DNCA Finance succursale Milan est passé de 72% à 82% suite au passage du pourcentage d'intérêts de la société de cadres dans DNCA Finance de 6% à 9% au 01/01/2018 et à l'exercice au cours du 2 ème et 3 ème trimestre d'une partie des options de vente des managers de DNCA Finance ; – Le taux de détention de DNCA Management est passé de 42% à 72% suite à l'exercice au cours du 2 ème et 3 ème trimestre d'une partie des options de vente des managers de DNCA Management ; – Le taux de détention de Purple Finance Clo 1 est passé de 100% à 89% suite à la commercialisation du fonds auprès d'investisseurs externes à hauteur de 11% ; – Le taux de détention de Natixis Caspian Private Equity LLC est passé de 55% à 73% suite au rachat des parts d’un manager ayant quitté la structure au cours du 1 er trimestre 2018 ; – L’évolution de l’actif net comptable des fonds OPCVM consolidés et des investissements en Seed Money ont induit des variations de taux d’intérêts sur la période, sans pour autant remettre en cause le principe de consolidation des fonds (maintien au-dessus des seuils). Les fonds concernés : DNCA Archer Mid-Cap Europe dont le taux de détention est passé de 35% à 24% et ASG Managed Futures dont le taux de détention est passé de 53% à 25% ; – Le taux de détention dans Euro Private Equity et Euro Private Equity France passe de 94% à 100% suite à l'exercice sur le 3 ème trimestre 2018 des derniers puts sur minoritaires auprès des managers de la structure ; – Natixis Investment Managers a cédé au cours du 4 ème trimestre 2018 une partie de ses titres au management de la structure dans le cadre de la réorganisation de l'actionnariat de Seventure faisant passer le taux de détention de 70% à 59% ; – Dans le cadre de la réorganisation de l'actionnariat d'Ossiam, le management est monté dans le capital de la structure au 4 ème trimestre 2018 faisant passer le taux de détention de Natixis Investment Managers de 83% à 75%. — Sorties de périmètre : – Cession le 08 novembre 2018 de l’entité Axeltis (plateforme de distribution de fonds) à MFEX, opérateur externe spécialisée dans la distribution de fonds au niveau mondial. La plus value réalisée s’élève à 30,9 millions d’Euros ; – Cession le 23 novembre 2018 de l’intégralité du capital de Selection 1818 ayant dégagé un résultat de cession de 11,3 millions d’Euros ; – Au cours du 4 ème trimestre 2018, les 3 fonds AEW Partners III, AEW VIF Investors et AEW VIF Investors II, liés à la gestion de fonds, ont été liquidés (coquilles sans activité). — Restructurations : – Dans le cadre de la réorganisation des activités de gestion et de distribution en Europe du palier Natixis Investment Managers au cours du 4 ème trimestre 2018, il a été décidé de séparer les activités de gestion d’actifs d’Ostrum AM (gestion active fondamentale obligataire et actions) de ses activités de distribution (solutions d’investissement aux clients) et de ses fonctions supports. A ce titre, les activités de gestion d’actifs ont été apportées à Ostrum AM (New) et les activités de distribution et supports à Natixis Investment Managers International ; – Transfert de l'activité, au sein du palier Natixis Investment Managers au cours du 4 ème trimestre 2018, de la succursale AEW Ciloger Dependant Branch à une nouvelle filiale AEW Invest Gmbh. 4.2.3. Assurances : — Entrées de périmètre : – Consolidation au 1 er trimestre 2018 du fonds Allocation Pilotée Equilibre C suite au passage au dessus des seuils (cf. note 3.1) ; – Consolidation au 3 ème trimestre 2018 du fond TULIP suite au passage au dessus des seuils (cf. note 3.1) ; – Consolidation au 4 ème trimestre 2018 du fond Mirova Europe Environnement C suite au passage au dessus des seuils (cf. note 3.1). 4.2.4. Services financiers spécialisés : — Entrée de périmètre – Acquisition le 18 avril 2018 de 70% de la société Alter CE (Comitéo), spécialisée dans le service en ligne pour les comités d'entreprise. — Variations du pourcentage d’intérêts : – Au cours du 1 er trimestre 2018, le taux de détention de Lakooz est passé de 100% à 96% suite à une augmentation de capital réservée aux fondateurs ; – Au cours du 2 ème trimestre 2018, le taux de détention de Payplug est passé de 79% à 84% suite à l’acquisition complémentaire de 5% aux fondateurs ; – Au cours du 2 ème trimestre 2018, le taux de détention de Coficiné est passé de 96% à 91% suite à la mise en place d'un plan d'attribution d'actions gratuite au dirigeant. — Restructuration – Les activités de l’OPCI Natixis Lease Investment ont été reprises par Natixis Bail au cours du 3 ème trimestre 2018. 4.2.5. Coface : — Entrée de périmètre – Consolidation au 1 er trimestre 2018 de la succursale Coface Technologie Romania. — Sortie de périmètre – Cession de l’entité Cofacrédit le 22 juin 2018. 4.2.6. Hors-pôle : — Entrée de périmètre – Acquisition de BPCE Immobilier Exploitation le 26 juin 2018. — Sortie de périmètre – Déconsolidation de Natixis Private Equity International Luxembourg suite au passage sous les seuils. — Restructuration – Les activités de l’entité Natixis Altair IT Shared Services ont été reprises par Natixis SA le 3 avril 2018 ; – Les activités de BPCE Immobilier Exploitation ont été reprises par Natixis Immo Exploitation à effet le 1 er octobre 2018. 4.3. Intérêts détenus dans des filiales : 4.3.1. Participations significatives ne donnant pas le contrôle . — La principale filiale significative comprenant une participation ne donnant pas le contrôle au 31 décembre 2018, comme au 31 décembre 2017, est Coface. — Au 31 décembre 2018 : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées des filiales Nom de l’entité Lieu d’établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle dans des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant le contrôle Total Actif Total Dettes (Passif - Capitaux propres) Résultat net Résultat global COFACE France 57,14% 57,14% 71 1 067 31 7 219 5 413 124 101 H2O Grande Bretagne 49,99% 49,99% 180 187 81 545 171 360 357 Autres entités 53 25 57 Total 304 1 279 169 — Au 31 décembre 2017 : En millions d’Euros 31/12/2017 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées des filiales Nom de l’entité Lieu d’établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle dans des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant le contrôle Total Actif Total Dettes (Passif - Capitaux propres) Résultat net Résultat global COFACE France 58,62% 58,62% 33 1 082 12 7 360 5 554 83 76 H2O Grande-Bretagne 49,99% 49,99% 83 89 28 256 78 167 165 Autres entités 76 20 39 Total 192 1 192 79 4.3.2 . Incidence des modifications du pourcentage de détention dans les filiales restant contrôlées au 31 décembre 2018 . — Aucune opération significative de cette nature n’a été constatée en 2018. — Au 31 décembre 2017 : ( En millions d’Euros ) % D’intérêts du groupe à l’ouverture % D’intérêts du groupe à la clôture Incidence des modifications du pourcentage sur les Capitaux propres Part du groupe Part des participations ne donnant pas le contrôle (variation de la participation) Rachat de Natixis de participations aux actionnaires minoritaires 60,00 100,00 -94 -179 B PCE A ssurance 4.3.3 . Incidence de la perte de contrôle au cours de la période d’une filiale dans laquelle un intérêt est conservé . — Aucune opération de cette nature n’a été constatée ni en 2017, ni en 2018. 4.3.4. Restrictions importantes. — Natixis est assujettie au dispositif de surveillance du risque de liquidité requérant la constitution d’une réserve de liquidité limitant l’utilisation des actifs la constituant (cf. chapitre III « facteurs de risques, gestion des r isques et piliers III » note 3.2.87 « Gestion du bilan » du document de référence). En outre, certaines entités sont soumises à une réglementation locale en matière de liquidité et de solvabilité. La part des actifs grevés et ne pouvant être librement utilisés est présentée dans la partie 3.3 du chapitre III « facteurs de risques, gestion des r isques et piliers III » du document de référence. En dépit du contrôle des changes s’exerçant dans certains pays, Natixis n’a pas été confrontée au cours de l’exercice à des difficultés de remontée des dividendes des filiales implantées dans ces pays. Les actifs représentatifs des contrats en unité de compte des activités d’assurance évalués à la juste valeur sur option sont détenus au profit des souscripteurs de ces contrats. 4.4. Intérêts détenus dans des partenariats et des entreprises associées : 4.4.1. Nature des partenariats et des entreprises associées avec lesquelles Natixis est en relation : Partenariats (activités conjointes et coentreprises) . — Natixis Financement est partie prenante dans des partenariats revêtant la forme de sociétés en participation (SEP) dans lesquelles Natixis Financement et un des établissements du réseau Caisse d’ Épargne ou Banque Populaire sont associés. L’objet de ces partenariats est de mettre en commun des moyens permettant d’assurer l’octroi, la distribution, la promotion commerciale, la gestion des crédits, le recouvrement amiable et le pilotage du recouvrement contentieux des produits suivants : — Soit de prêts personnels amortissables, tels que définis aux articles L311-1-4 du code de la consommation, consentis par le Réseau Banque Populaire ou Caisse d’ Épargne ; — Soit de crédits renouvelables, tels que définis à l’article L311-9 du code de la consommation, consentis par Natixis Financement à la clientèle du Réseau Banque Populaire ou Caisse d’ Épargne . Au travers de ces partenariats, les différents associés apportent en jouissance et en industrie des moyens humains, des moyens matériels et des compétences. Les associés demeurent propriétaires des biens ou des droits dont la jouissance est apportée à la société (même en cas de liquidation de la société). Le partage du résultat de la société est effectué selon une clé de répartition précisée dans les statuts. Les décisions concernant les activités pertinentes des SEP sont prises à l’unanimité. Ces partenariats répondent à la définition d’une activité conjointe selon IFRS 11. Natixis n’a pas d’intérêt dans des coentreprises ayant un impact significatif sur les comptes consolidés de Natixis. Entreprises associées . — La principale participation de Natixis mise en équivalence au 31 décembre 2018 est l’entité EDF Investment Group (EIG). Tableau de synthèse des participations dans des sociétés mises en équivalence : — Au 31 décembre 2018 : ( En millions d’Euros ) Valeur des participations mises en équivalence Résultat net Gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres Coentreprises Entreprises associées 735 29 -2 E DF I nvestment group ( EIG ) 521 12 0 Autres entités 214 17 -2 Total 735 29 -2 — Au 31 décembre 2017 : ( En millions d’Euros ) Valeur des participations mises en équivalence Résultat net Gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres Coentreprises : Entreprises associées 734 26 -3 Edf group ( EIG ) 521 10 0 Autres entités 213 15 -3 Total 734 26 -3 4.4.2. Informations financières résumées des coentreprises et des entreprises associées significatives . — Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes. Méthode d'évaluation ( En millions d’Euros ) EDF Investment group (EIG) 31/12/2018 31/12/2017 Entreprise associée Entreprise associée Dividendes reçus 11 11 Principaux agrégats Total actif 8 580 8 583 Total dettes 33 57 Compte de résultat Résultat net d'exploitation 264 247 Impôts sur les bénéfices -78 -77 Résultat net 186 170 Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres -3 -5 Les données de la société EIG établies au 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017 sont conformes au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne à cette date et aux principes comptables et méthodes d’évaluations appliqués aux comptes consolidés de Natixis présentés en note 6. Ci-dessous le tableau de réconciliation des informations financières avec la valeur comptable mise en équivalence. ( En millions d’Euros ) EDF Investment group (EIG) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres de l'entreprise mise en équivalence 8 548 8 526 Pourcentage de détention 6,11% 6,11% Quote - part de Natixis dans les capitaux propres de l'entreprise mise en équivalence 521 521 Goodwill Autres Valeur de la participation mise en équivalence 521 521 4.4.3. Nature et étendue des restrictions . — Natixis n’a pas été confrontée à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 4.4.4. Risques associés aux intérêts d’une entité dans des co-entreprises et des entreprises associées . — Il n’existe pas de quote-part de pertes non comptabilisée au cours de la période dans une coentreprise ou une entreprise associée suite à l’application de la méthode de la mise en équivalence. Note 5 . – Entités structur é es . Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Les entités structurées présentent généralement une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : — des activités et des objectifs limités et bien définis ; — des capitaux propres faibles ou inexistants ne leur permettant pas de financer leurs activités sans recourir à des financements subordonnés ; — un financement par émission sous la forme de multiples instruments contractuellement liés qui créent des concentrations de crédit ou d’autres risques (tranches) ; — peu ou pas de personnel. 5.1. Périmètre des entités structurées avec lesquelles Natixis est en relation : 5.1.1. Principes généraux . — Natixis publie des informations au titre d’IFRS 12 pour toutes les entités structurées dans lesquelles elle détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : — originateur / structureur / arrangeur ; — agent placeur ; — gestionnaire des activités pertinentes ; — ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération. Un intérêt dans une entité s’entend comme un lien contractuel ou non contractuel qui expose l'entité à un risque de variation des rendements associés à la performance de l'autre entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres par la détention d'instruments de capitaux propres ou de titres de créance ainsi que, par d'autres formes de liens, telles qu'un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l'octroi de garanties ou de dérivés structurés. En conséquence, ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation (IFRS 10), ni dans celui de communication d’informations complémentaires (IFRS 12) : — Les entités structurées dont le seul lien avec Natixis est constitué par une opération courante. Celle-ci correspond à un instrument financier non structuré n’ayant généralement pas d’incidence significative sur la variabilité des rendements de l’entité structurée et pouvant être conclu par Natixis indifféremment avec des entités structurées ou avec des entités à gouvernance classique. Les différentes formes d’opérations courantes sont principalement : – les dérivés vanilles de taux, de change et sur autres sous-jacents, ainsi que les opérations de prêts / emprunts de titres et de pensions ; – les garanties et les financements vanilles accordés à des SCI familiales ou à certaines holdings ; — Les entités structurées externes dans lesquelles Natixis intervient comme simple investisseur. Il s’agit : – de placements dans des OPCVM externes que Natixis ne gère pas, à l’exception de ceux dans lesquels Natixis détient la quasi-totalité des parts ; – de participations détenues dans des véhicules de titrisation externes dans lesquels Natixis intervient uniquement comme simple investisseur minoritaire (les expositions sur ces fonds sont incluses dans les informations publiées au titre des expositions relevant du Forum de Stabilité Financière (FSF)) ; – d’un périmètre restreint de participations détenues dans des fonds immobiliers et des fonds de capital-investissement externes dans lesquels Natixis intervient comme simple investisseur minoritaire. Les entités structurées avec lesquelles Natixis est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités créées dans le cadre d’un financement structuré, les fonds de gestion d’actifs, les véhicules de titrisation et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Les analyses de consolidation en regard de la norme IFRS 10 des entités structurées sont réalisées en prenant en compte tous les critères énoncés dans la note 3.2.1. 5.1.2. Opérations de financements structurés . — Pour le besoin des activités de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres), d’actifs immobiliers, d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO) et de matières premières, Natixis peut être amenée à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Ces structures sont, pour la plupart, auto-pilotées. Dans le cas de contrats de crédit-bail, l’opération est construite de telle sorte que son résultat soit nul à toute date. Seuls les évènements de défaut peuvent alors modifier le résultat de l’entité structurée en conduisant à la cession des droits sur l’actif, une fois les garanties exercées. Natixis a le pouvoir de faire vendre l’actif en cas d’évènements de défaut, seul ou via l’agent du syndicat bancaire. Ce droit est assimilé à un droit de protection puisque Natixis ne bénéficiera jamais du produit de la vente au-delà des sommes restant dues au titre du contrat de prêt. Natixis n’a donc pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités. Lorsque ces structures ne sont pas autopilotées, c’est généralement le sponsor qui dirige les activités pertinentes et génératrices de rendements. Comme précédemment, les droits de Natixis en tant que prêteur sont des droits protecteurs limités au montant de sa créance. Natixis n’a donc pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités. En outre, Natixis est rarement actionnaire de ces entités et quand elle l’est, sa participation est généralement minoritaire. Les entités au sein desquelles Natixis détient une participation majoritaire sont en faible nombre, et ne présentent pas un caractère significatif au regard des comptes consolidés. 5.1.3. Opérations de gestion d’actifs : — OPCVM : De façon générale, les investissements en « seed-money » détenus sur une durée inférieure à un an ne font pas l’objet d’une consolidation. 1. OPCVM non garantis : Les activités pertinentes d’un OPCVM correspondent aux activités d’investissement et de désinvestissement des valeurs mobilières à l’actif du fonds. Ces activités sont menées de façon discrétionnaire par les sociétés de gestion de Natixis Investment Managers et de Natixis Wealth Management pour le compte des investisseurs. La rémunération de Natixis Investment Managers et de Natixis Wealth Management en tant que gestionnaire est marginale par rapport à la performance servie aux investisseurs. En effet, les commissions de gestion et de surperformance perçues sont dans le marché et en adéquation avec les services rendus, l’activité de gestion d’actifs s’effectuant dans un marché concurrentiel et international. En l’absence de droit détenus par des tiers (ex : droits de révocation ou droit de remboursement/liquidation du fonds), le contrôle des OPCVM gérés par Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management s’apprécie donc au regard des participations cumulées détenues par les entités et métiers de Natixis intégrée : — en tant que gérant, Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management n’ont pas vocation à investir dans les fonds et détiennent généralement uniquement quelques parts ; — Natixis Assurances peut souscrire des participations dans des OPCVM gérés par Natixis Investment Managers via ses filiales d’assurance. Ces participations sont souscrites en représentation de contrats d’assurance vie en euros ou en Unités de Compte (UC) : – Les contrats en euros sont des contrats où l’assuré perçoit un Taux Minimum Garanti (TMG), ainsi que la majorité des excédents générés par le fonds général de la société d’assurance. La différence entre le rendement du fonds et le TMG est à la charge de l’assureur qui supporte donc les risques ; – Les contrats en UC sont des contrats où l’assuré choisit les fonds supports auxquels l’assureur doit souscrire pour son compte. Les valeurs des participations de l’assureur dans ces fonds sont reflétées dans les contrats d’assurance. Les fonds investis en représentation de contrats en UC sont consolidés sous IFRS 10 si tous les critères de contrôle sont cumulativement satisfaits et si les fonds présentent un caractère significatif ; — d’autres entités et métiers de Natixis peuvent détenir des parts minoritaires, essentiellement pour répondre à des besoins de placement de trésorerie. Un fonds est consolidable : – si Natixis agit comme principal, c’est-à-dire si Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et si Natixis détient une participation suffisamment significative pour conclure qu’elle contrôle le fonds ; – ou si Natixis n’est pas gérant mais détient la quasi-totalité des parts. Les OPCVM non garantis consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 19.1. 2. OPCVM garantis : Natixis accorde à certains OPCVM une garantie en capital et / ou de performance. Ces fonds à formule sont des fonds à gestion passive. Une fois que la structuration est mise en place à l’origine, elle est figée tout au long de la vie du fonds. Natixis est exposée de façon relativement limitée aux rendements variables négatifs du fait d’une gestion stricte du fonds par la société de gestion NAM et par un dispositif robuste de contrôle des risques mis en place au moment de la structuration, puis suivi pendant toute la vie du fonds. Ces contrôles limitent ainsi fortement le risque d’appel en garantie . De la même façon que les OPCVM non garantis, les OPCVM garantis sont consolidables sous IFRS 10 dès lors que Natixis intervient en tant que principal (ex : Natixis intervient comme gérant non révocable et détient une participation significative). Les OPCVM garantis consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 19.1. — Fonds immobiliers : Les activités pertinentes de ces fonds correspondent aux activités d’investissement et de désinvestissement des actifs immobiliers. Ces fonds sont gérés par les sociétés de gestion de Natixis Investment Managers (AEW Europe, AEW Central Europe,…) pour le compte des investisseurs. En matière de rémunération, les rendements perçus par Natixis regroupent les revenus perçus par Natixis en tant que société de gestion (commissions de gestion, commissions de surperformance,…) et en tant qu’investisseur (dividendes). Un fonds est consolidable si Natixis agit comme principal (ex : Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et détient des rendements variables significatifs). Les fonds immobiliers consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 19.1. — Fonds de capital investissement : Dans le cadre de ses activités de Capital investissement, Natixis investit en capital dans des sociétés non cotées par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), de Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR) et de Limited Partnerships dont elle assure le plus souvent la gestion. Les critères d’analyse de consolidation IFRS 10 appliqués aux fonds de capital-investissement sont les mêmes que ceux appliqués aux fonds immobiliers. Un fonds est consolidable si Natixis agit comme principal (ex : Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et détient des rendements variables significatifs). Les fonds de capital investissement consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 19.1. 5.1.4. Opérations de titrisation : — Véhicules de titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les trancher en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées chez Natixis et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : – les opérations par lesquelles Natixis (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ; – les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) ou un conduit) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Natixis intervient principalement dans ces véhicules en tant que : – structureur/arrangeur des opérations de titrisation ; – originateur de titres ou de prêts détenus à l’actif en attente de titrisation ; – intermédiaire du risque de crédit entre le marché et l’entité de titrisation. En 2018, à l’instar de 2017, Natixis a cédé, via l’achat d’une protection sous la forme d’une garantie à première demande parfaitement collatéralisée, un portefeuille de prêts octroyés à des entreprises françaises et européennes. Natixis a également réalisé au cours de l’exercice 2018, comme en 2017, plusieurs opérations de titrisations portant sur des financements immobiliers commerciaux originés par Natixis Real Estate Capital LLC. Les entités de titrisation consolidables mais non consolidées en raison de leur matérialité sont communiquées en note 19.1. Natixis est également sponsor de deux conduits ABCP (Asset-backed Commercial Paper) : Magenta et Versailles. Le conduit Versailles est consolidé, Natixis détenant, au regard de son rôle prépondérant dans le choix et la gestion des créances acquises ainsi que la gestion du programme d’émission, le pouvoir sur les activités pertinentes du conduit lui permettant d’influer sur le montant de ses rendements. En revanche, Natixis n’appartenant pas à l’organe de gouvernance détenant le pouvoir de décider des activités pertinentes du conduit Magenta, ce dernier n’est pas consolidé dans les comptes de Natixis. — Structures de gestion d’actifs de type CDO : Natixis Managers intervient dans ces fonds en tant que gérant du portefeuille de référence au profit des investisseurs tiers. Sa fonction est strictement encadrée par la convention de gestion qui ne lui confère jamais un contrôle de fait sur le montage, mais bien un rôle d’agent. Par ailleurs, ni Natixis Managers, ni aucune autre entité de Natixis ne détient une participation significative dans ces fonds. Natixis n’est donc pas significativement exposée à la variabilité des rendements. — Assurance crédit (Coface) : Les opérations de rehaussement de Coface consistent à assurer, au-delà d’un certain montant de pertes, les créances titrisées par un tiers auprès d’investisseurs via une entité structurée. Il convient de distinguer les contrats conclus par la succursale allemande Coface Deutschland et les contrats conclus en France par la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur : – Dans les contrats allemands, l’assureur crédit ne supporte le risque qu’au-delà d’une franchise appelée « Aggregate First Loss ». Cette tranche « first loss » définit contractuellement un montant de premières pertes qui n’est pas garanti par l’assureur crédit. La garantie apportée par Coface Kredit au travers de ces contrats est assimilable à une garantie « Catastrophe ». L’analyse de chacun des montages montre en effet que le montant de « first loss » est sys tématiquement supérieur à « l’ expected loss », c’est-à-dire aux pertes moyennes attendues sur l’année. En outre, l’activité de l’entité structurée n’est pas menée pour le compte de l’assureur crédit, qui n’est qu’un vendeur de protection. Coface Kredit n’est pas sponsor des montages de titrisation. Coface Kredit ne joue aucun rôle dans la détermination de l’activité de l’entité structurée, ni dans la gestion opérationnelle et administrative de cette dernière. Coface Kredit ne détient pas de pouvoirs sur les activités pertinentes du véhicule de titrisation (sélection des créances composant le portefeuille, gestion des créances,…). Les critères de pouvoir et d’exposition significative aux rendements n’étant pas remplis, ces fonds ne sont pas consolidables ; – Dans les contrats français conclus par Coface, ne figurent que rarement des « first loss » non garanties. Toutefois, les contrats n’assurent qu’une partie minoritaire des créances portées par le véhicule. En outre, la qualité du risque du portefeuille garanti par Coface au regard de celui porté par les autres intervenants (autres assureurs, sponsors, cédants) n’est pas de nature à transférer de façon significative les risques de la structure à Coface. Par ailleurs, Coface ne joue aucun rôle dans la détermination de l’activité de l’entité structurée, ni dans la gestion opérationnelle et administrative de cette dernière. En cas d’appel en garantie, les seuls pouvoirs dont Coface dispose correspondent à des droits protecteurs. De fait, Coface ne détient pas de pouvoirs sur les activités pertinentes du véhicule de titrisation. Ces fonds ne sont donc pas consolidables. 5.1.5 . Autres opérations : — Natixis contrôle un certain nombre de véhicules dont l’objet est la gestion d’immeubles d’exploitation et d’immeubles hors exploitation. L’activité pertinente réside principalement dans la gestion des immeubles sources de rendement pour les actionnaires. Natixis dispose généralement du pouvoir sur ces activités. Ces véhicules sont consolidés dès lors que la participation de Natixis est significative et s’ils présentent un caractère significatif au regard des comptes consolidés de Natixis. — Natixis Lease détient un certain nombre d’entités structurées portant des actifs immobiliers. L’une d’entre elles est consolidée dans la mesure où Natixis a le pouvoir sur les activités pertinentes et est significativement exposée à la variabilité des rendements. Les entités consolidables mais non consolidées en raison de leur faible matérialité sont communiquées en note 19.1. — Natixis Coficiné a des relations avec : – des entités structurées créées par un producteur pour y héberger la production d’une œuvre cinématographique. Coficiné intervient uniquement en tant que prêteur. Elle ne dispose pas de participation dans l’entité, celle-ci étant intégralement détenue par le producteur. Coficiné ne participe pas à la gestion de l’entité, cette activité étant du ressort du producteur. Coficiné et donc Natixis, n’a pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités structurées et ne les contrôle pas sous IFRS 10 ; – des Sociétés de Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel (SOFICA). Natixis dispose d’une participation non significative dans ces SOFICA et perçoit des commissions de gestion dont les taux sont dans le marché et en adéquation avec les services rendus. Natixis ne détient pas d’autres intérêts dans ces entités structurées. Elles ne sont donc pas consolidables sous IFRS 10. 5.2. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées . — Le tableau ci-dessous présente (i) la valeur comptable des intérêts détenus par Natixis dans les entités structurées répartie par grandes activités ainsi que (ii) l’exposition maximale au risque de perte attribuable à ces mêmes intérêts. Outre le détail des intérêts de Natixis dans ces entités, le tableau ci-dessous fournit également une information sur la taille des entités. Cette information est communiquée de façon cumulée en regroupant par activité, l’exhaustivité des entités dans lesquelles Natixis a un intérêt, quelque soit le niveau de ce dernier. La taille des entités structurées correspond : — pour la Titrisation , au total des émissions au passif du bilan ; — pour la Gestion d’actifs , à l’actif net du fonds ; — pour les Financements structurés , au montant des encours de crédit restant dû à l’ensemble des banques du pool (encours tirés) ; — pour les autres activités, au total bilan. L’exposition maximale au risque de perte correspond au montant cumulé des intérêts enregistrés à l’actif du bilan et des engagements donnés, minoré des provisions pour risques et charges enregistrées au passif et des garanties reçues : — le poste « Notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options et de CDS conclus par Natixis avec des entités structurées ; — les garanties reçues sont des garanties accordées par des tiers à Natixis pour couvrir ses expositions vis-à-vis d’entités structurées. Elles sont présentées uniquement sur la ligne « Garanties reçues » et ne viennent pas en déduction de postes d’actifs. — Au 31 décembre 2018 : Hors placement des activités d'assurance (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 450 1 170 1 021 399 3 040 Instruments dérivés de transaction 8 70 131 334 542 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 371 153 702 51 1 277 Instruments financiers classés en juste valeur sur option Instruments financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 71 947 188 14 1 221 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 0 3 Actifs financiers au cout amorti 5 979 1 638 12 217 696 20 531 Actifs divers 14 40 19 19 92 Total actif 6 443 2 848 13 260 1 114 23 666 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés) 19 204 585 192 1 000 Provisions 6 0 13 2 21 Total passif 25 204 598 194 1 021 Engagements de financement donnés 3 918 245 2 380 439 6 982 Engagements de garantie donnés 261 4 927 2 471 4 7 663 Garanties reçues 1 3 177 260 3 438 Notionnel des ventes d'options et de CDS 405 155 2 788 262 3 610 Exposition maximale au risque de perte (1) 11 021 8 175 17 709 1 557 38 462 (1) Dont 0.2 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS (Hors CEGC) classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. note 3.6 et 6.9). Placement des activités d'assurance (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 9 157 9 157 Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 4 663 4 663 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 4 494 4 494 Actifs financiers disponibles à la vente 908 2 994 3 902 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Actifs divers 0 0 Total actif 908 12 151 13 059 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés) Provisions Total passif Engagements de financement donnés 344 189 534 Engagements de garantie donnés Garanties reçues Notionnel des ventes d'options et de CDS Exposition maximale au risque de perte (1) 1 253 12 340 13 593 (1) Dont 267 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant CEGC, métier du pôle SFS, classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. note 3.6 et 6.9). (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Taille des entités structurées 97 156 209 688 70 984 1 137 378 965 — Au 31 décembre 2017 : (En millions d’Euros ) 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 115 9 368 901 308 10 693 Instruments dérivés de transaction 9 227 65 308 608 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 85 4 077 624 1 4 787 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 21 5 065 213 5 298 Actifs financiers disponibles à la vente 841 2 876 15 40 3 771 Prêts et créances 3 605 1 784 12 495 995 18 879 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Actifs divers 4 38 39 27 109 Total actif 4 565 14 066 13 450 1 371 33 452 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés) 54 237 499 37 828 Provisions 1 3 1 5 Total passif 54 238 503 38 832 Engagements de financement donnés 4 457 488 2 091 530 7 567 Engagements de garantie donnés 167 5 881 2 057 4 8 109 Garanties reçues 1 2 807 263 3 070 Notionnel des ventes d'options et de CDS 425 286 2 380 922 4 013 Exposition maximale au risque de perte 9 614 20 720 17 168 2 565 50 066 Taille des entités structurées 92 996 192 081 61 831 1 258 348 166 Pour les entités de Gestion d’actifs, les garanties données correspondent aux garanties en capital et/ou performance accordées à des OPCVM ( cf. note 5.1.3). 5.3. Entités structurées non consolidées dans lesquelles Natixis intervient uniquement comme sponsor . — Au titre de l’information à fournir pour IFRS 12, Natixis sponsorise une entité structurée lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : — Natixis est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; — et, Natixis contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes de l’entité structurée. Lorsque la participation de Natixis se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée par Natixis. Natixis assure un rôle de « sponsor » pour : — des OPCVM initiés par une société de gestion de Natixis et dans lesquels Natixis ne détient aucune participation, ni aucun autre intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de gestion et de surperformance perçues par Natixis, ainsi que les profits et pertes résultant d’opérations courantes conclues avec ces fonds ; — une activité aux États-Unis d’origination et de cession de portefeuilles de prêts immobiliers à des véhicules de titrisation créés par Natixis avec des tiers et dans lesquels Natixis ne détient aucun intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de structuration ainsi que les plus-ou-moins-values de cession des créances. (en millions d’euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Total Titrisation Gestion d'actifs Total Revenus tirés des entités 154 154 184 184 Revenus nets d'intérêts 0 0 2 2 Revenus nets de commissions 148 148 178 178 Gains ou pertes nets sur instruments à la JV par résultat 5 5 5 5 Valeur comptable des actifs transférés de l'entité au cours de l'exercice (*) 1 181 1 181 2 365 2 365 (*) la valeur comptable des actifs transférés à ces véhicules correspond aux actifs cédés par Natixis au cours de l’exercice 2018, lorsque l’information sur les montant cédés par l’ensemble des investisseur n’est pas disponible 5.4. Soutiens financiers à des entités structurées . — Natixis n’a accordé aucun soutier financier à des entités structurées consolidées et non consolidées. Note 6 . – Principes comptables et méthodes d'évaluation . 6.1. Actifs financiers (Hors instruments dérivés) . — Selon la norme IFRS 9 « Instruments financiers », lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Pour les instruments de dettes, le classement dépend du modèle de gestion (« business model ») retenu pour ces instruments et des caractéristiques de leurs flux contractuels basiques (« SPPI » : Solely Payments of Principal & Interests) ou non. 6.1.1. Modèle de gestion ou « Business model » . — Le « Business model » représente la manière dont Natixis gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie et des revenus. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion mis en œuvre. La détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument, mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes, comme par exemple : — la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; — les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; — la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, la rémunération est-elle fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; — la fréquence, le volume et la motivation de ventes. La norme IFRS 9 distingue trois modèles de gestion : — Modèle de collecte : modèle de gestion fondé sur la détention des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels au cours de la durée de vie des actifs. Ce modèle, dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité, n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : – Les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; – Les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dûs ; – Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Natixis a mis en place des procédures de déclaration et d’analyse préalable de tout projet significatif de cession d’actifs financiers détenus dans le cadre d’un modèle de gestion de collecte des flux contractuels, ainsi qu’un suivi périodique des cessions réalisées afin de s’assurer de la satisfaction permanente des conditions président au classement des opérations sous ce modèle. Pour Natixis, le modèle de collecte s’applique principalement aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés. — Modèle de collecte et de vente : modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de vente des actifs financiers. Dans ce modèle de gestion, les cessions d’actifs financiers concourent à la réalisation des objectifs de l’activité. Natixis applique le modèle de collecte et de vente essentiellement aux activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité. — Modèle de gestion autre : modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique notamment à l’activité de syndication et aux activités de marché mises en œuvre par la Banque de Grande Clientèle. 6.1.2. Détermination du caractère basique ou « SPPI » . — Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le « principal » est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les « intérêts » représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : — les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; — les caractéristiques des taux applicables ; — les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (« Benchmark test ») consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (« mismatch ») de taux ou sans indexation sur une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment les parts d’OPCVM et les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions. Natixis a mis en place les procédures opérationnelles nécessaires à l’analyse du caractère SPPI des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale. Par ailleurs, une analyse spécifique des flux de trésorerie est réalisée pour les parts de titrisation ou tout autre actif financier émis par une structure établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs et créant des concentrations de risque de crédit (des tranches). La détermination du caractère SPPI de ces instruments nécessite une analyse des flux de trésorerie contractuels et du risque de crédit des actifs concernés ainsi que des portefeuilles d’actifs financiers sous-jacents (selon l’approche Look-through). 6.1.3. A ctifs financiers au coût amorti. — Les actifs financiers comptabilisés dans la catégorie coût amorti correspondent aux instruments de dette, notamment les prêts ou créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Ils sont évalués au coût amorti s’ils remplissent les deux conditions suivantes : — Les actifs sont détenus dans un modèle de collecte dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels et ; — les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Dans ce cas, l’actif est dit basique et ses flux sont réputés « SPPI ». Ils sont enregistrés initialement à leur juste valeur majorée ou minorée des coûts de transaction. Lorsqu’il s’agit de prêts, les coûts de transaction correspondent aux commissions et éventuels coûts directement attribuables à la mise en place du crédit. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (« TIE »). Le « TIE » est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale de l’instrument de dette. Ce taux inclut les décotes, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Les intérêts courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». En cas de cession, le gain ou la perte est comptabilisé au poste « Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti » du compte de résultat. Le traitement comptable des opérations classées au coût amorti sous IFRS 9 décrit ci-dessus, est semblable au traitement comptable appliqué précédemment sous IAS 39 pour les opérations classées en prêts et créances. Cas particulier des prêts restructurés en raison de la situation financière du débiteur Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession pour Natixis lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois, le critère de la difficulté financière étant appréhendé en amont de celui retenu pour déclasser les contreparties dans la catégorie des défauts bâlois. Dans les cas de prêts restructurés à travers la modification des termes du contrat existant, sans donner lieu à une décomptabilisation de l’actif initial, une décote doit être comptabilisée et correspondre à l’écart entre : — l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et ; — l’actualisation des flux contractuels révisés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Cette décote est inscrite au compte de résultat dans le poste « Coût du risque », compte tenu des caractéristiques des encours préalablement à la restructuration (encours douteux). Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt sur la durée de vie résiduelle du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est alors modifié et aucune décote n’est comptabilisée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Un encours perd son caractère restructuré dès lors que les conditions suivantes sont réunies : — une période de deux ans s’est écoulée depuis la date de la restructuration ; — l’encours est classé parmi les encours sains à la date d’arrêté ; — aucune exposition n’est en défaut de paiement de plus de 30 jours ; — des remboursements (principal et intérêts) réguliers et significatifs sont intervenus sur une période minimale d’un an. Dans le cas d’un prêt restructuré, converti en tout ou partie en un autre actif substantiellement différent (tel qu’un instrument de capitaux propres ou bien encore tel qu’un instrument à taux fixe passant à taux variable et vice versa) ou ayant donné lieu à un changement de contrepartie : — les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur ; — la différence entre la valeur comptable du prêt décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat au niveau du coût du risque ; — la provision éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. 6.1.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propr es recyclable et non recyclable. — Les actifs financiers comptabilisés dans la catégorie juste valeur par capitaux propres correspondent principalement aux instruments de dette : effets publics ou obligations. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : — l'actif est détenu dans un modèle de collecte et de vente dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et ; — les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Dans ce cas, l’actif est dit basique et ses flux sont réputés « SPPI ». Les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur valeur de marché, frais de transaction inclus. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur déterminée par application du cours de marché pour les instruments côtés, et les variations de juste valeur sont enregistrées en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ». Les intérêts courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». En cas de cession, les variations de juste valeur des instruments de dettes sont transférées en résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Cas particulier des instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres peuvent être désignés, sur option irrévocable, à la juste valeur par capitaux propres. Cette option irrévocable s’applique instrument par instrument et uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées dans le poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables ». Les gains ou pertes de valeurs (latents et réalisés) restent comptabilisés en capitaux propres sans jamais être constatés en résultat, à l’exception des dividendes qui affectent le résultat. Le résultat de cession des instruments de capitaux propres est transféré dans le poste « Réserves consolidés ». Les instruments de capitaux propres classés à la juste valeur par capitaux propres ne font pas l’objet d’une dépréciation. Pour rappel, le traitement des « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 39 était identique au traitement comptable sous IFRS 9 à l’exception d’une part du traitement comptable du résultat de cession des instruments de capitaux propres qui était extrait des capitaux propres et comptabilisé en résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 et d’autre part des dispositions en matière de dépréciation). 6.1.5. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers comptabilisés dans la catégorie juste valeur par résultat correspondent aux : — actifs financiers détenus à des fins de transaction : ils regroupent les instruments de dettes et de capitaux propres acquis ou originés par Natixis principalement dans l'objectif de les céder à court terme ainsi que les titres faisant partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun et présentant un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les dépôts de garantie, ainsi que les appels de marges associés, liés aux opérations de titres donnés en pension et aux opérations dérivés enregistrées au passif du bilan sont également présentés dans ce poste. — actifs financiers à la juste valeur sur option : il s’agit des instruments de dette dits « SPPI » et qui ne sont pas détenus à des fins de transaction. Ils sont désignés à la juste valeur par résultat lors de leur comptabilisation initiale conformément à la norme IFRS 9, uniquement si cette option permet de réduire une incohérence en résultat avec un actif/passif financier lié (dénommé « non concordance comptable » sous IAS 39). — actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par résultat en raison de leurs caractéristiques : il s’agit des instruments de dettes ne respectant pas le caractère basique « SPPI » (cf. note 6.1.2.), comme par exemple les parts d’OPCVM qui sont analysées comme des instruments de dettes ayant des caractéristiques non basiques sous IFRS 9 . A noter, que les instruments de dette dits non basiques détenus à des fins de transaction sont présentés avec les actifs de transaction. Les titres de participation non consolidés, dont l’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables n’a pas été retenue, sont également classés dans cette catégorie (cf. note 8.1.1). Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction étant comptabilisés en compte de résultat. La valeur de marché est revue à chaque date d'arrêté ultérieure selon les principes décrits en note 6.6 « Juste valeur des instruments financiers ». Sa variation, coupons inclus, est constatée sur la ligne « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat consolidé, à l’exception des intérêts courus et échus relatifs aux actifs financiers de dettes non basiques qui sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». 6.1.3. Date de comptabilisation des opérations sur titres . — Les titres acquis ou cédés sont respectivement comptabilisés ou dé-comptabilisés en date de règlement livraison, quelle que soit la catégorie comptable à laquelle ils appartiennent. Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement-livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilise comme un instrument dérivé ferme de taux. 6.2. Opérations de location : Opérations dans lesquelles Natixis est crédit bailleur . — Les contrats de location sont classés en location financement lorsqu'ils conduisent, en substance, à transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. A défaut, ils sont classés en contrat de location simple. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq principaux indicateurs permettant d’apprécier si un contrat de location a transféré la quasi-totalité des risques et avantages : — le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ; — le preneur à l'option d'acheter le bien à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l'issue du contrat de telle sorte que l'exercice de l'option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ; — la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l'actif ; – à l'initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s'élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l'actif loué ; — la nature de l'actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l'utiliser sans lui apporter de modification majeure. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement : — si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien...) ; — les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; — la faculté pour le preneur de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location, correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Les revenus du contrat de location financement sont reconnus en résultat par le biais du Taux d'Intérêt Implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l'encours d'investissement net du bailleur. Le TII est le taux d'actualisation qui permet de rendre égales à la date de commencement du contrat : — la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur, augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; — et la valeur d'entrée du bien (qui correspond à la juste valeur de l’actif loué augmentée des coûts directs initiaux, c'est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d'un contrat de location). La norme IAS 17 exige que les valeurs résiduelles non garanties fassent l'objet d'une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du rythme d'imputation des revenus sur toute la durée du contrat (recalcul d'un nouveau plan d'amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les provisions sur les opérations de location financement sont décrites en note 6.3. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu'il s'agit d'immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Opérations dans lesquelles Natixis est crédit preneur . — Les immobilisations d'exploitation financées au moyen de contrats de location financement sont retraitées en consolidation à l'actif du bilan en poste « Immobilisations corporelles » lorsqu'elles sont significatives et comptabilisées, au commencement du contrat, pour un montant égal à la juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux à effectuer au titre de la location. La contrepartie est enregistrée en dettes au passif du bilan. Ces immobilisations sont amorties sur la durée prévue pour des biens de même catégorie. Concernant les locations simples, les actifs loués ne sont pas comptabilisés à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location dans le poste « charges des autres activités ». 6.3. Dépréciation des actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et provisionnement des engagements de financement et de garantie . — Les instruments de dettes classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location, font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL) dès la date de première comptabilisation. Les instruments financiers concernés sont répartis en trois catégories dépendant de l’évolution de la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation est enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories suivant les modalités décrites ci-dessous : — Statut 1 (stage 1 ou S1) : Il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est comptabilisée, pour ces encours, à hauteur des pertes attendues à un an. Les produits d’intérêts relatifs à ces encours sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 (stage 2 ou S2) : Les encours sains, pour lesquels est constatée une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, sont transférés en statut 2. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à maturité). Les produits d’intérêts se rapportant à ces encours sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 (stage 3 ou S3) : Les encours dits « dépréciés » au sens de la norme IFRS 9 sont classés en statut 3. Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination (purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et déjà dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale et pour lesquels l’entité ne s’attend pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels en date de comptabilisation initiale. Les POCI sont dépréciés sur la base des pertes attendues à maturité, lors de l’arrêté comptable qui suit immédiatement la date de première comptabilisation. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IAS 17, Natixis a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 qui consiste à évaluer les pertes de crédit attendues à maturité afin de ne pas avoir à identifier la dégradation significative du risque de crédit depuis l’origine. Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec celui existant à la date de la comptabilisation initiale. La mesure de la dégradation du risque doit permettre dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : — Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains, la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), inscrits en encours sous surveillance hors S3 (« Watch list ») ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance), ainsi que des critères complémentaires fonction de la notation sectorielle et du niveau du risque pays ; — Portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance), ainsi que des critères complémentaires fonction de la notation sectorielle et du niveau du risque pays. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuient la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment si les notes internes ne sont pas disponibles. L’absence de note à l’octroi ou en date d’arrêté conduit à classer automatiquement l’encours concerné en statut 2. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés grade. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation est alors ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont similaires à ceux prévalant sous IAS 39 et sont alignés avec la notion de défaut au sens prudentiel. Ainsi, les prêts et créances sont classés en statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : — il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; — ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes avérées (incurred Losses ), c’est-à-dire de pertes attendues (expected Losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes, tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes relevant d’un Statut 3 sont identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers classés en Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de la mise en œuvre éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements de financement ou de garantie en Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles sont calculées en considérant des échéanciers déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Les encours classés en statut 3, qui ne seraient pas dépréciés à l’issue d’une analyse individualisée des prévisions de recouvrement des flux, font l’objet d’une dépréciation ou d’un provisionnement reposant sur un forfait de taux de provisionnement calibré sur la base de l’historique des pertes inattendues sur les dossiers non provisionnés. Les pertes de crédit attendues des actifs en Statut 1 ou en Statut 2 sont calculées suivant la formule suivante : qui est la somme actualisée sur chaque année de projection du produit des paramètres EAD, PD et LGD : — EAD(t) (Exposure At Default) : exposition en cas de défaut, mesurant le montant en risque de l’établissement sur le contrat considéré au cours de l’année t, qui prend notamment en compte les amortissements anticipés du contrat et les CCF (credit conversion factor) lorsque nécessaire ; — PD(t) (Probability of Default) : probabilité pour la contrepartie de tomber en défaut au cours de l’année t ; — LGD ( Given Default) : mesure de la part des flux de trésorerie contractuels non récupérée après la phase de recouvrement en cas de défaut de la contrepartie sur le contrat considéré. Pour définir ces paramètres, Natixis s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (ratios de solvabilité) et sur les modèles de projections similaires à ceux utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés dans un objectif de mise en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : — Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon « juste » les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont calibrés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence incluses dans les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées, comme notamment l’add-on downturn sur les PD et les LGD, les floors règlementaires et les coûts internes); — Les paramètres IFRS 9 utilisés pour le calcul des provisions des encours classés en statut 2 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les taux de défaut sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons plus longs ; — Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon les anticipations retenues concernant l’évaluation de la conjoncture économique. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de trois chiffrages d’un scénario économique construit sur un horizon de trois ans. A des fins de cohérence avec les processus de pilotage financier, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario s’appuyant sur l’observation des paramètres macro-économiques. Le scénario central repose principalement sur les perspectives d’évolution des variables macro-économiques suivantes : — Le rythme de croissance des économies (notamment celles des pays du G7) ; — L’évolution des courbes de taux d’intérêt; — Les prévisions d’évolution des prix de l’immobilier français. Les scénarios économiques optimistes et pessimistes visent à représenter l’incertitude autour de l’estimation des variables économiques dans le scénario central (PIB, taux d’inflation, taux de chômage, courbe des taux, prix du pétrole , prix de l’immobilier français, cours de change euro/dollars, indices boursiers et de volatilité). Plus précisément, ces scénarios sont construits, lorsque cela est possible, sur la base de la variabilité entre les différentes contributions aux consensus de Place (valeurs maximales et minimales contribuées par les différentes banques de la Place sur une variable donnée). Quand un consensus n’est pas disponible sur une variable, les scénarios optimistes et pessimistes sont construits à partir de la variabilité historique observée de la variable. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La méthode de fixation des probabilités d’occurrence se fonde sur une analyse du consensus économique de Place et une mesure de la distance entre les scénarios économiques Groupe et ce consensus de place. Ainsi, plus un scénario économique est proche du consensus, plus sa probabilité d’occurrence est forte. La définition des trois scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement en s’appuyant sur l’observation de l’évolution des paramètres macro-économiques retenus dans le scenario économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Toutefois, certaines des entités dont les exigences en fonds propres sont calculées en appliquant la méthode standard et dont les expositions ne sont pas intégrées à un moteur de notation, ont mis en place une méthodologie de calcul des provisions sur encours sains basée sur des taux de pertes historiques calibrés spécifiquement par l’entité. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein de Natixis et du Groupe BPCE. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles. Pour les instruments de dette comptabilisés à l’actif du bilan au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat en coût du risque. Pour les instruments de dette comptabilisés à l’actif du bilan en contrepartie des capitaux propres recyclables, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du coût du risque au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste de « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat en coût du risque. 6.4. Instruments financiers dérivé s et comptabilité de couverture. — Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés dans le bilan à leur juste valeur, qu'il s'agisse de dérivés détenus à des fins de transaction ou de dérivés de couverture. Dérivés détenus à des fins de transaction . — Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsque leur valeur de marché est positive, en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsqu'elle est négative. Ils sont réévalués, après leur comptabilisation initiale, à la juste valeur en contrepartie du poste de compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat ». La réévaluation prend en compte sur cette même ligne les intérêts courus sur ces instruments. Cas particulier des dérivés incorporés pour les passifs financiers : Un dérivé incorporé est un élément inclus dans un contrat hôte qui modifie tout ou partie des flux de ce contrat du fait d'une indexation sur un taux, le prix d'un titre, un cours de change ou d'autres indices. Si l’instrument composé (contrat hôte et dérivé) n'est pas évalué en juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est séparé de son contrat hôte dès lors qu'il répond à la définition d'un dérivé et que ses caractéristiques économiques et les risques qui lui sont associés ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les dérivés extraits de contrats hôtes figurent sur les lignes des actifs ou passifs à la juste valeur par résultat. Instruments de couverture . — Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 9, Natixis a choisi de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ses opérations de couverture. La norme IAS 39, reconnaît trois types de relation de couverture : la couverture de flux de trésorerie, la couverture de juste valeur et la couverture d'investissements nets libellés en devises. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l'initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l'existence d'une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. À cet égard, les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces lorsque rétrospectivement le rapport entre les variations effectives de valeur de l'élément de couverture et de l'élément couvert est compris entre 80% et 125%. — Couverture en Cash Flow Hedge (couverture de flux de trésorerie) : Cette couverture est destinée à couvrir des flux de trésorerie futurs d'une transaction existante ou anticipée hautement probable. – Couverture des emprunts et émissions à taux variable : Natixis utilise des swaps de taux emprunteurs de taux fixe à départ décalé afin de figer dans le futur les flux futurs d'emprunts (interbancaires) et d'émissions privées ou publiques. – Couverture des prêts à taux variable : Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de figer dans le futur les flux à taux variable de prêts à taux variable. – Couverture globale du risque de taux : La couverture en Cash Flow Hedge est utilisée principalement pour la couverture globale du risque de taux de Natixis. La documentation de la couverture globale du risque de taux de Natixis s'appuie sur la mise en place d'échéanciers de flux futurs variables tels que représentés par l'ensemble des opérations échéancées. Le test prospectif consiste à construire (par type d'index et par devise) : un échéancier de montants cumulés d'emprunts à taux variable et de swaps emprunteurs taux fixe par bande de maturité, un échéancier de montants cumulés de prêts à taux variable et de swaps prêteurs taux fixe par bande de maturité. La couverture est avérée si pour chaque bande de maturité de l'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de s'assurer a posteriori de l'efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d'arrêté. À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des instruments dérivés hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d'actifs ou de passifs couverts et de l'intention de gestion). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80% et 125%. En dehors de ces bornes, la relation de couverture est interrompue. – Comptabilisation d'une couverture de flux de trésorerie : Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et seule la partie inefficace de la couverture affecte le compte de résultat à chaque date d'arrêté au niveau du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les éléments couverts ne font l'objet d'aucune écriture spécifique (autre que celles qu'ils généreraient s'ils n'étaient pas couverts). Quand une relation de couverture est interrompue, en particulier quand le ratio d'efficacité sort des bornes [80% ; 125%], le traitement comptable consiste alors à reclasser le dérivé dans les instruments financiers à la juste valeur par résultat et à reprendre par le résultat, au fur et à mesure que l’opération couverte porte ses effets en résultat, le montant d'efficacité accumulé au titre des périodes de couverture précédentes dans les capitaux propres recyclables au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». — Couverture en Fair Value Hedge (couverture de juste valeur) : Cette couverture est destinée à couvrir les risques de fluctuation de valorisation des instruments du bilan et des engagements fermes. – Couverture globale du risque de taux : La filiale Natixis Financial Products LLC documente la couverture globale de son risque de taux suivant la méthodologie de la couverture de juste valeur. Pour le traitement comptable de ces opérations, l'entité applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée dans l'Union européenne (IAS 39 « carve out »). Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture globale de juste valeur est similaire à celui des instruments dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d'instruments couverts sont enregistrées dans une ligne spécifique du bilan « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat. – Couverture de prêts ou d’emprunts à taux fixe : Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de se protéger contre une évolution défavorable des taux sur ses emprunts et émissions à taux fixe. Elle utilise des swaps de taux vanilles emprunteurs de taux fixe afin de se protéger d'une évolution défavorable des taux sur ses prêts et titres à taux fixe. – Documentation de la couverture de juste valeur : Le test prospectif consiste à vérifier que les caractéristiques financières de l'élément couvert et de l'instrument de couverture sont quasi-identiques : date de valeur, date d'échéance, notionnel, taux fixe, fréquence des paiements. Le test rétrospectif permet de s'assurer a posteriori de l'efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d'arrêtés. À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des actifs/passifs hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d'actifs/passifs à couvrir). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80% et 125%. En dehors de ces bornes, la relation de couverture ne serait plus justifiable au sens de la comptabilisation en norme IFRS. – Comptabilisation d'une couverture de juste valeur : Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en résultat (partie efficace et inefficace). Symétriquement, les variations de juste valeur des composantes de risque couvertes sont enregistrées en résultat. L'impact net dans le compte de résultat est donc limité à la part inefficace de la couverture. La variation de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture est inscrite en résultat au poste « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus relatifs à ces instruments sont enregistrés au niveau du poste « Intérêts et produits assimilés » ou du poste « Intérêts et charges assimilées ». Quand une relation de couverture est interrompue, le dérivé de couverture est alors reclassé dans les instruments à la juste valeur par résultat et le résultat latent sur l'élément couvert à la date de cessation de la relation de couverture est figé et amorti en résultat jusqu'à la date d'échéance de cet élément. — Couverture d'un investissement net libellé en devises : La couverture d'un investissement net libellé en devises est utilisée pour la couverture du risque de change lié aux investissements nets (filiale ou participation consolidée) en devises réalisés à l’étranger. Ce type de couverture suit les mêmes règles de comptabilisation que celles relatives aux couvertures de flux de trésorerie. La partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers de couverture (dérivé ou passif monétaire libellé en devises) est inscrite en capitaux propres. Ces variations de juste valeur viennent compenser les écarts de conversion enregistrés lors de la consolidation de l’entité (cf. note 3.9). La partie inefficace des variations de juste valeur est portée en compte de résultat. Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l'investissement net. Contrats internes . — De nombreux contrats portant sur des dérivés utilisés en comptabilité de couverture sont conclus en interne entre Natixis et ses filiales. De manière à permettre la qualification de couverture au niveau consolidé, Natixis s'assure périodiquement du correct retournement des opérations concernées sur le marché. Dérivés de crédit . — Les dérivés de crédit utilisés par Natixis ne sont pas considérés comme des garanties financières, mais comme des dérivés, entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les actifs ou passifs à la juste valeur par résultat. 6.5. Opérations en devises . — Les règles de comptabilisation dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par Natixis. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle au cours de change comptant en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : — seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le solde est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; — les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les éléments non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change du jour de la transaction (ou du jour du reclassement en capitaux propres pour les TSSDI émis : cf. note 13.3.1). Les éléments non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle, au cours de change prévalant à la date de clôture. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (ex : instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », sauf si l’actif financier est couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de juste valeur, les écarts de change étant alors inscrits en résultat. 6.6. Juste valeur des instruments financiers : Principes généraux . — La juste valeur d’un instrument (actif ou passif) est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie (notion d’exit Price ). A l'initiation, la juste valeur correspond normalement au prix de transaction et donc au prix payé pour acquérir l’actif ou reçu pour assumer le passif. Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en priorité à des données de marché observables, tout en s’assurant que l’ensemble des paramètres qui composent cette juste valeur convergent avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction. Cette juste valeur se compose d’un prix milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation déterminés en fonction des instruments concernés et des risques associés. Le prix milieu de marché est obtenu à partir : — de prix cotés lorsque l'instrument est coté sur un marché actif. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles qui interviennent régulièrement sur le marché principal, ou à défaut le marché le plus avantageux, dans des conditions de concurrence normale ; — d’une valeur déterminée à partir de techniques de valorisation en l’absence de cotation sur un marché actif. Les techniques d’évaluation utilisées doivent maximiser l’utilisation de données d’entrée observables pertinentes et minimiser celle de données d’entrée non observables. Elles peuvent utiliser des données observables issues de transactions récentes, des justes valeurs d'instruments similaires, des modèles d'actualisation de flux ou de valorisation d’options, des modèles propriétaires dans le cas d’instruments complexes ou bien des données non observables lorsque celles-ci résultent d’hypothèses ne reposant ni sur des prix de transaction, ni sur des données de marché. Les ajustements additionnels de valorisation intègrent des facteurs liés à des incertitudes de valorisation, tel que des risques de marché, de crédit et de liquidité afin de prendre en compte notamment les coûts induits par une opération de sortie sur le marché principal. De même, un ajustement (« Funding Valuation Adjustment – FVA ») visant à prendre en compte à travers des hypothèses, les coûts liés au financement des flux futurs de trésorerie des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés est également pris en compte. Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après : — Ajustement BID /ask (cours acheteur / cours vendeur) – Risque de liquidité : Cet ajustement représente l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur correspondant au coût de sortie. Il reflète le coût demandé par un intervenant de marché au titre du risque à acquérir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre intervenant de marché. — Ajustement pour incertitude de modèle : Cet ajustement permet de prendre en compte les imperfections des techniques de valorisation utilisées et en particulier, les facteurs de risques non considérés, alors même que des paramètres de marché observables sont disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables utilisés pour les valoriser. — Ajustement pour incertitude sur les paramètres : L’observation de certains prix ou de paramètres utilisés par les techniques de valorisation peut être difficile ou le prix ou paramètre peuvent ne pas être disponibles de façon suffisamment régulière pour déterminer le prix de sortie. Dans ces circonstances, un ajustement peut être nécessaire pour refléter la probabilité que les intervenants de marché adopteraient des valeurs différentes pour ces mêmes paramètres dans l'évaluation de la juste valeur de l'instrument financier considéré. — Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA) : Cet ajustement s’applique aux évaluations qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que Natixis puisse ne pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché pour l’ensemble des segments de contreparties faisant l’objet de ce calcul. En l’absence de paramètres de marché liquides, des proxies par type de contrepartie, notation, géographie sont utilisés. — Ajustement de valeur pour risque de crédit propre (Debit Valuation Adjustement – DVA) et ajustement du coût de financement (FVA) : L’ajustement DVA est le symétrique du CVA et représente l’espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit de Natixis sur la valorisation de ces instruments. Cet ajustement est établi à partir de l’observation des spreads de crédit d’un échantillon d’établissements comparables, compte tenu du niveau de liquidité du spread de CDS de Natixis au cours de la période. L’ajustement DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA). La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie notamment sur les critères suivants : — niveau d’activité du marché et évolution (dont niveau d’activité sur le marché primaire) ; — ancienneté des prix provenant de transactions observées ; — raréfaction des prix restitués par une société de service ; — fort écartement des cours acheteurs-vendeurs ( BID /ask) ; — importante variation des prix dans le temps ou entre les intervenants au marché. Dispositif de contrôle. — La détermination de la juste valeur est soumise à un dispositif de contrôle visant à vérifier que les justes valeurs sont déterminées ou validées par une fonction indépendante. Les justes valeurs déterminées par référence à des cotations externes ou des paramètres de marché font l’objet d’une validation par un service indépendant (le service de contrôle des données de marchés). Un contrôle de second niveau est opéré par la direction des Risques. Sur les marchés moins liquides, d’autres informations de marché sont utilisées pour valider la juste valeur des instruments en privilégiant les données observables. Les facteurs qui sont pris en compte sont notamment les suivants : — l’origine de la source externe (cotation sur pages, services de contribution..) ; — l’homogénéité entre des sources différentes ; — la périodicité d’alimentation des données ; — le caractère représentatif du paramètre au regard de transactions de marché récentes. Pour les justes valeurs déterminées à partir de modèles d’évaluation, le dispositif de contrôle comprend la validation de manière indépendante de la construction des modèles et des paramètres intégrant ces modèles. Cette validation est réalisée sous la responsabilité de la direction des Risques. Elle consiste à vérifier la cohérence et la pertinence du modèle par rapport à la fonction qu’il doit remplir (fixation des prix, évaluation, couverture, mesure et contrôle des risques) et au produit auquel il s’applique, à partir de : — l’approche théorique : les fondements financiers et mathématiques du modèle ; — l’application du modèle : les « pricers » retenus pour la production des risques et résultats ; — la stabilité du modèle sous stress des paramètres ; — l’étude de la stabilité et de la convergence des méthodes numériques employées ; — la ré-implémentation indépendante du modèle dans le cadre de la validation algorithmique ; — l’analyse comparative de la calibration des paramètres de modèle ; — l’étude du risque de modèle via notamment l’analyse comparative du modèle avec d’autres modèles de valorisation, afin de s’assurer de l’adéquation du modèle et du « payoff » (Formule de flux positifs et négatifs attachés au produit à maturité) ; — la mise en place d’ajustement au titre du risque de modèle pour prendre en compte les insuffisances éventuelles du modèle ou de sa calibration ; — l’intégration du modèle dans les systèmes d’information. Par ailleurs, les modalités de détermination de la juste valeur font l’objet d’un suivi au travers de plusieurs instances réunissant la Direction des risques, la Direction financière, le service de contrôle des données de marché et des valorisations telles que le Comité d’observabilité et de paramètres, le Comité de valorisation, le Comité des réfactions, le Comité de validation de modèles. Les actifs et passifs financiers évalués ou présentés à la juste valeur sont répartis selon la hiérarchie suivante : — Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ; — Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement ; — Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Les actifs et passifs financiers ventilés selon la hiérarchie de juste valeur, ainsi qu’un descriptif des principaux modèles, sont présentés en note 8.5. 6.7. Dispositif de garantie des actifs de l’ex canton GAPC. — Le 12 novembre 2009, a été mis en place un dispositif de protection des actifs d’une partie des portefeuilles de l’ex canton GAPC par BPCE avec un effet rétroactif au 1 er juillet 2009. Ce mécanisme de garantie a alors permis à Natixis de libérer une part importante des fonds propres alloués aux actifs cantonnés et de se prémunir contre les risques de pertes de ces portefeuilles postérieures au 30 juin 2009. Ce dispositif de protection s’articule autour de deux mécanismes : — une sous-participation en risque revêtant les caractéristiques d’une garantie financière et couvrant 85% du nominal des actifs comptabilisés dans les catégories « Prêts et créances » et « Actifs disponibles à la vente ». Par cette garantie Natixis est indemnisée dès le premier euro de perte et à hauteur de 85% du montant de perte ; — deux TRS, l’un en euros et l’autre en dollars, transférant à BPCE 85% des résultats comptabilisés depuis le 1 er juillet 2009 (latents et réalisés) sur le portefeuille d’instruments à la juste valeur par résultat (cash et dérivés). S’agissant d’instruments dérivés, les TRS sont valorisés au bilan en juste valeur par la contrepartie du compte de résultat. En parallèle, Natixis achète auprès de BPCE une option lui permettant de récupérer dans 10 ans, si celle-ci est exercée, la performance nette positive de ce portefeuille moyennant le paiement dès l’origine d’une prime de 367 millions d’Euros , comptabilisée également à la juste valeur. Le montant de prime réglé en 2009 par Natixis, en contrepartie de la mise en place de la garantie financière était de 1 183 millions d’Euros . Ce montant de prime n’a pas donné lieu à une comptabilisation immédiate en compte de résultat, ni à un étalement linéaire, la garantie couvrant des actifs dont les moins-values latentes ou dépréciations ont déjà été prises en compte en résultat. Comptabilisée à l’initiation en compte de régularisation, elle est étalée en compte de résultat au même rythme, dans les mêmes proportions et au même niveau d’agrégat que : — les reprises de dépréciations (en coût du risque) ; — les étalements de décote générée le 1 er octobre 2008 sur les actifs reclassés en « Prêts et créances » à cette même date dans le cadre de l’application de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7 publié le 13 octobre 2008. Il convient de relever qu’au 31 décembre 2018 (de même qu’au 31 décembre 2017) la garantie financière ne produit quasiment plus d’effet aux plans comptable et prudentiel, les positions auxquelles elle était adossée ayant été quasiment toutes cédées ou liquidées. Il en est de même de la garantie sous forme de TRS et option, l’option étant dans la monnaie. 6.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) et immeubles de placement : Évaluation initiale . — Les immeubles de placement, présentés au bilan sur une ligne distincte des autres immobilisations corporelles, sont des biens immobiliers détenus dans le but d'en retirer des revenus de location plutôt que pour les besoins d'exploitation. Lors de la première application des normes IFRS, les immobilisations corporelles et les immeubles de placement ont été maintenus à leur coût historique tel que le prévoient les options offertes par la norme IFRS 1, à l'exception des immeubles représentatifs de placements en assurance qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat. À leur date d'acquisition, les immobilisations corporelles et les immeubles de placement sont comptabilisés à leur prix d'achat augmenté des frais directement attribuables (droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'acte), y compris les coûts d’emprunts quand les conditions d’éligibilité requises par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » sont satisfaites. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l'actif du bilan au poste « Immobilisations incorporelles » pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses de matériel et de services, les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de ces logiciels en vue de leur utilisation et les coûts d’emprunt lorsque les conditions d’éligibilité requises par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » sont satisfaites. Les dépenses engagées pendant la phase de développement sont immobilisées dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont remplis : faisabilité technique, intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la vendre, probabilité d'avantages économiques futurs, disponibilité de ressources, capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses de développement. Les dépenses encourues pendant la phase de recherche ne sont pas immobilisées mais comptabilisées en charges. Évaluation ultérieure . — Postérieurement à leur acquisition, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, à l'exception des immeubles représentatifs de placements en assurance qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat conformément aux dispositions des normes IAS 40 et IFRS 4. La juste valeur est le résultat d'une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions. Conformément à l'article R332-210-1 du code des assurances, une expertise quinquennale des immeubles de placement est réalisée par un expert indépendant agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Entre deux expertises, les valeurs de marché des biens sont certifiées semestriellement par les experts. Amortissement . — Dès lors qu'elles sont en état d'être utilisées selon les modalités prévues par Natixis, les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables sont amorties sur leur durée d'utilité, selon le mode linéaire, dégressif ou progressif quand ces derniers correspondent à l'amortissement économique. La valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable lorsque celle-ci peut être évaluée de façon fiable. Pour Natixis, les valeurs résiduelles des composants autres que les terrains et les façades classées non destructibles ne sont pas considérées comme pouvant être estimées de façon fiable. Elles sont donc réputées nulles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, un plan d'amortissement spécifique est défini pour chaque composant significatif d'une immobilisation corporelle ayant une durée d'utilité ou un rythme de consommation des avantages futurs différents de ceux de l'immobilisation prise dans son ensemble. Pour les immeubles d'exploitation et de placement, Natixis a appliqué l’approche par composants en retenant les composants et les durées d'amortissement suivants : Composants Durée d’amortissement Terrain NA Façades non destructibles classées aux monuments historiques NA Façades /couverture /étanchéité 20 à 40 ans Fondations / ossatures 30 à 60 ans Ravalement 10 à 20 ans Équipements techniques 10 à 20 ans Aménagements intérieurs 8 à 15 ans Les autres catégories d'immobilisations corporelles sont amorties sur la durée d'utilité des biens considérés, celle-ci se situant généralement dans une fourchette allant de cinq à dix ans. Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité, inférieure à cinq ans dans la majorité des cas. Les logiciels générés en interne sont amortis sur leur durée d'utilité ne pouvant excéder quinze ans. Les autres immobilisations incorporelles sont constituées notamment des valeurs de portefeuille client amorties sur la durée de vie des contrats (durée allant de 5 à 8 ans pour les États-Unis ). Les dotations aux amortissements des immobilisations sont présentées au poste de « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelle » du compte de résultat consolidé. Dépréciation . — Les immobilisations font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'apparition d'indices objectifs de pertes de valeur et au minimum une fois par an pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée. L'existence d'indices de perte de valeur est appréciée à chaque date d'arrêté. Lorsqu'un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif isolé ou, si cela n'est pas possible, celle de l'UGT à laquelle appartient cet actif, est estimée. Celle-ci correspond au plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d'utilité résultant de l'actualisation des flux futurs de trésorerie. Si la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT considérée est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ». Ces dépréciations peuvent être reprises lorsque les conditions qui ont conduit à leur constatation sont modifiées (par exemple disparition des indices de pertes de valeur). Plus ou moins-values de cession . — Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains ou pertes sur autres actifs » tandis que les résultats de cession sur immeubles de placement sont enregistrés sur les lignes « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». Mise au rebut ou abandon d’immobilisation en cours . — La charge induite par la mise au rebut d'une immobilisation corporelle est enregistrée au niveau du poste « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat consolidé. L’abandon d’un projet informatique en cours de développement entraîne sa décomptabilisation. En contrepartie, une charge est enregistrée au poste « Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat consolidé. Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées . — Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Une vente est hautement probable si : – un plan de cession de l’actif (ou du groupe d’actifs) impliquant une commercialisation active est engagé au niveau de la direction ; – une offre non liante a été remise par au moins un acquéreur potentiel ; – il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré. Les actifs concernés sont classés dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » et cessent d'être amortis à compter de leur déclassement. Ils font l'objet d'un provisionnement dès que leur valeur comptable est supérieure à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les dettes liées sont comptabilisées au passif dans une rubrique dédiée. Un groupe destiné à être cédé peut être un groupe d’UGT, une UGT ou une partie d’UGT. Le groupe peut inclure des actifs et des passifs de l’entité y compris des actifs courants, des passifs courants ainsi que des actifs exclus des dispositions de la norme IFRS 5 en matière d’évaluation. Dès lors qu’un actif non courant dans le périmètre d’IFRS 5 en matière d’évaluation, fait partie d’un groupe destiné à être cédé, les dispositions de la norme IFRS 5 en matière d’évaluation s’appliquent au groupe dans son ensemble, de sorte que le groupe est évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur nette des coûts de cession. Si la cession n’est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les « Actifs non courants destinés à être cédés », l’actif ou le groupe d’actifs cesse d’être classé dans cette catégorie, sauf circonstances particulières indépendantes du contrôle de Natixis. Les filiales pour lesquelles Natixis est engagée dans un plan de vente sont indiquées en note 3.6 « Filiales destinées à être cédées ». Au 31 décembre 2016, Natixis avait conclu un engagement de cession relatif à un de ses portefeuilles d’assurance vie et des titres représentatifs de ces engagements. La réalisation de cette cession était toutefois conditionnée à l’obtention des autorisations de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation). Les titres représentatifs des engagements d’assurance initialement classés dans les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » et « actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option » avaient été reclassés sur la ligne « actifs non courants destinés à être cédés ». Conformément à la norme IFRS 5, les titres reclassés avaient été valorisés suivant les dispositions de la norme IAS 39 et les engagements d’assurance avaient fait l’objet d’une actualisation de leur provision technique. Au 31 décembre 2018, l’opération n’ayant pas été réalisée, le classement sous IFRS 5 n’a pas été maintenu. Au 31 décembre 2018, les composantes (actifs et passifs liés) du métier EuroTitres destiné à être cédé dans le cadre du plan de vente présenté en note 3.6, sont classées conformément à IFRS 5 sur les 2 lignes distinctes du bilan consolidé : « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes sur actifs destinés à être cédés ». Une activité abandonnée est une composante d'une entité clairement identifiable, cédée ou classée comme détenue en vue de la vente qui respecte l'une des trois conditions suivantes : — la composante constitue une ligne d'activité ou une zone géographique principale et distincte ; — sans constituer une ligne d'activité ou une zone géographique principale et distincte, la composante fait partie d'un plan unique et coordonné de cession d'une ligne d'activité ou d'une zone géographique principale et distincte ; — la composante constitue une filiale acquise uniquement dans l'objectif d'être cédée. Les actifs et passifs relatifs à une activité abandonnée suivent le même traitement au bilan que les groupes d'actifs détenus en vue de la vente. Le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte au compte de résultat et inclut le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession et le résultat net après impôt résultant de la cession effective ou de l’évaluation des actifs ou des groupes d'actifs détenus en vue de la vente à leur juste valeur minorée des frais de cession. 6.10. Passifs financiers évalu és en juste valeur par résultat. — Il s'agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction (dont les instruments financiers dérivés) ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l'option ouverte par la norme IFRS 9. Les dépôts de garantie et les appels de marge ayant le statut de collatéral, réalisés en espèce, dans le cadre d’opérations de pension et de dérivés, comptabilisées parmi les instruments à la juste valeur par résultat sont aussi présentés parmi les passifs financiers détenus à des fins de transaction, car ils sont étroitement liés aux activités ou instruments auxquels ils sont adossés et font partie intégrante du business model de l’activité auquel ils se rapportent . Les instruments classés sur option irrévocable dans cette catégorie vérifient l'une des trois situations suivantes : — instruments appartenant à un groupe d'actifs financiers évalués et gérés en juste valeur : l’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques en juste valeur ; — instruments présentant une incohérence de traitement comptable avec un actif/passif financier lié : l’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie ; — instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivé(s) incorporé(s) significatif(s) et séparable(s) : un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire, ni comptabiliser, ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ces passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en date d'arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, ce mode de présentation ne créant ou n’accroissant pas une situation de non concordance comptable. Les variations de valeur attribuables au risque de crédit propre sont enregistrées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». En cas de rachat anticipé des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, les gains ou pertes de juste valeur réalisés et attribuables au risque de crédit propre, sont transférés directement du poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au poste « réserves consolidées » au sein des capitaux propres. 6.11. Dettes. — Les dettes émises par Natixis et qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat, font l'objet d'une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit », en « Dettes envers la clientèle », en « Dettes représentées par un titre » ou en « Dettes subordonnées ». Les dettes représentées par un titre sont enregistrées, à l'origine, à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti permettant un étalement des frais d'émission sur la durée de vie des titres. 6.12. Décomptabilisation . — Natixis décomptabilise tout ou partie d'un actif financier lorsque les droits contractuels de l'actif expirent. Natixis décomptabilise également tout ou partie d’un actif financier lorsqu’elle a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où Natixis n'a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, le transfert du contrôle de l'actif est analysé. Si le contrôle est perdu, l'actif est décomptabilisé. Si Natixis conserve le contrôle, l'actif demeure au bilan à hauteur du niveau « d'implication continue ». En vertu du principe d’« implication continue », un lien est maintenu avec l'actif financier transféré notamment si les conditions contractuelles du transfert prévoient : — une faculté ou une obligation de rachat des actifs transférés ; — la perception d'une compensation financière liée à la performance de l'actif transféré. Un passif financier est décomptabilisé s'il est éteint, annulé ou échu. Opérations de pension livrée : a) Chez le cédant : Les titres ne sont pas décomptabilisés. Natixis comptabilise un passif représentatif de l'engagement de restitution des espèces reçues (« Titres donnés en pension livrées »). b) Chez le cessionnaire : Il n'y a pas de comptabilisation des actifs reçus mais comptabilisation d'une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées. Le montant décaissé à l'actif est enregistré dans un compte de « Titres reçus en pension livrée ». Lors des arrêtés suivants, les titres continuent d'être évalués chez le cédant suivant les règles relatives à leur catégorie d'origine. Chez le cessionnaire, la créance est maintenue au bilan. Opérations de prêt et emprunt de titres . — Les prêts/emprunts de titres ne peuvent pas être assimilés à un transfert d'actif financier au sens IFRS du terme. Par conséquent, ces opérations ne peuvent donner lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés ne sont pas identifiés en normes IFRS : ils restent comptabilisés dans leur catégorie IFRS d'origine et valorisés conformément à celle-ci. Concernant les positions emprunteuses, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. 6.13. Compensation d es actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, Natixis compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 8.3). 6.14. Provisions et passifs éventuels. — Les provisions constituent des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Leur comptabilisation est subordonnée à l'existence d'une obligation actuelle résultant d'un évènement passé dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources attendue pour éteindre l’obligation actuelle à la date de clôture. Ce montant est actualisé dès lors que l'effet de cette actualisation est significatif. Les provisions sont revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Les provisions au passif autres que celles relatives aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour restructuration et les provisions pour risques et litiges. a) Provision pour restructuration . — Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors que les critères généraux de comptabilisation des provisions exposés ci-dessous sont vérifiés et dès lors que les deux conditions suivantes sont satisfaites : — Il existe un plan formalisé et détaillé de restructuration à la date de clôture précisant : – les activités concernées ; – les principaux sites affectés ; – la localisation, la fonction et le nombre approximatif de membres du personnel qui seront indemnisés au titre de leur contrat de travail ; – les dépenses qui seront engagées ; – et la date à laquelle le plan sera mis en œuvre. — Natixis a créé chez les personnes concernées une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration soit par un début d’exécution, soit par l’annonce des principales caractéristiques du plan à la date de clôture. Les provisions pour restructuration n’incluent que les dépenses directement liées à la restructuration. b) Provisions pour risques et litiges . — Le descriptif des principaux risques et litiges auxquels est exposé Natixis est présenté dans la partie 3.2.9 du chapitre III « facteur de risques, gestion des risques et pilier III » des fonds propres ». Aucun passif ou actif éventuel n'est enregistré. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Les provisions constituées au passif dans les comptes de Natixis au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017, sont présentées en note 8.17 « Synthèse des provisions » et les dotations éventuelles sont précisées en note 7.6 « Autres produits et charges », en note 7.7 « Charges générales d’exploitation » et en note 7.8 « Coût du risque ». 6.15. Avantages du personnel. — Conformément à la norme IAS 19, les avantages dont bénéficie le personnel sont classés en quatre catégories : — « les avantages à court terme », tels que les salaires, les cotisations de sécurité sociale, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement et les rémunérations variables se rattachant à l’exercice ; — « les indemnités de cessation d’emploi », désignant les avantages du personnel accordés en contrepartie de la cessation d’emploi d’un membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite, résultant soit de la décision de l’entité, soit de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi ; — « les avantages postérieurs à l’emploi », tels que les régimes de retraite, les régimes de retraite complémentaire de pension bancaire, les indemnités de fin de carrière et les autres prestations contractuelles bénéficiant au personnel retraité ; — « les autres avantages à long terme », comprenant notamment les médailles du travail et les rémunérations différées versées en numéraire dans le cadre des plans de fidélisation et de performance. Les avantages à court terme sont comptabilisés en charges au cours de la période durant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants à la contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Lorsque l’employeur s’y est engagé formellement, ou lorsqu’il comptabilise les coûts d’une restructuration prévoyant le paiement de telles indemnités, les indemnités de cessation d’emploi font l’objet d’une provision. Conformément aux principes de comptabilisation prescrits par la norme IAS 19, Natixis distingue parmi les avantages postérieurs à l’emploi : — les régimes à cotisations définies, pour lesquels l’entreprise n’est pas engagée sur un niveau de prestations ; — les régimes à prestations définies pour lesquels Natixis s’engage (de manière formelle ou implicite) sur un montant ou un niveau de prestations. Les cotisations appelées au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges au cours de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision, déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement selon la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues sur un rythme annuel (notamment le taux d’actualisation basé sur la courbe de taux des obligations Corporates AA). La valeur des actifs de régime est déduite de la dette actuarielle ainsi déterminée. Cette évaluation est réalisée régulièrement par des actuaires indépendants. Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation et actifs divers ». Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses actuarielles et effets d’expérience (effet des différences constatées entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit) sont comptabilisés en éléments non recyclables en résultat global parmi les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : — le coût des services rendus, représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période ; — le coût des services passés, résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes ; — le coût financier net correspondant à la désactualisation de l’engagement net. Les autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies à l’exception près des éléments de réévaluation du passif qui sont comptabilisés directement en charges. Le montant estimé de la charge relative aux rémunérations variables réglées en trésorerie, sous condition de présence dans le cadre des plans de fidélisation et de performance, est étalé sur la période d’acquisition des droits. 6.16. Distinction entre dettes et capitaux propres . — Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu'ils incluent ou non une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à leur détenteur : — Les titres super-subordonnés et les actions de préférence sont classés en capitaux propres compte tenu de la renégociation en 2009 d’une clause qui rendait le versement d’un coupon non optionnel en cas de résultat consolidé positif et qui depuis lors est devenue discrétionnaire ; L’évolution des encours durant l’exercice est présentée en note 8.16 « Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice » et en note 13.3 « Gestion du Capital » ; — Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : – sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; – si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres ; — La part des investisseurs tiers dans l’actif net des OPCVM dédiés, inclus dans le périmètre de consolidation de Natixis, représente un passif financier enregistré au bilan dans les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». La quote-part des investisseurs tiers dans le résultat bénéficiaire de l’OPCVM est inscrite sur la ligne « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat consolidé ; — Les parts détenues par les investisseurs tiers dans des fonds à durée de vie limitée, intégrés globalement dans le périmètre de consolidation de Natixis et donnant droit aux souscripteurs d’obtenir le remboursement d’une quote-part de l’actif net du fonds lors de la liquidation, sont classées en dettes dans les « Comptes de régularisation et passifs divers » du bilan consolidé. La quote-part des investisseurs tiers dans le résultat bénéficiaire du fonds est inscrite sur la ligne « Intérêts et charges assimilées » du compte de résultat consolidé. 6.17. Paiements sur base d'actions : Augmentations de capital réservées aux salariés . — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise, avec une décote par rapport à un prix moyen de marché sur une période donnée (appelé prix de référence), sont grevées d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti se mesure comme la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription, multipliée par le nombre d’actions souscrites. La méthode de valorisation de l’incessibilité repose sur le coût d’une stratégie en deux étapes, qui consiste à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans et à acheter un même nombre d’actions au comptant, en finançant cet achat par un prêt remboursable in fine à l’issue des cinq ans par le produit de la vente à terme. Le taux de l’emprunt est celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un crédit de trésorerie non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un profil de risque moyen. Les principales hypothèses retenues pour la valorisation des avantages liés aux augmentations de capital réservées aux salariés sont communiquées en note 12.2.4. Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions . — La politique de rémunération variable s’inscrit dans respect du cadre réglementaire dont notamment la réglementation européenne dénommé CRD IV . Elle obéit également à des exigences de transparence de, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les plans attribués dans ce cadre et dont le paiement est fondé sur des actions, sont réglés suivant deux formes : en actions Natixis ou bien en numéraire indexé sur le cours de l’action. — Plans de fidélisation et de performance réglés en actions : En application de la norme IFRS 2 relative aux « Paiements fondés sur des actions », l’attribution d’actions gratuites aux salariés donne lieu à la comptabilisation d’une charge représentative de la juste valeur des biens ou services reçus à la date d’attribution. Cette charge de personnel est enregistrée en contrepartie des capitaux propres. La juste valeur des services reçus est déterminée en se référant à la juste valeur des actions à la date d’attribution des droits, déduction faite du montant actualisé des dividendes non perçus par les salariés sur la période d’acquisition des droits et en tenant compte des conditions de présence. La charge est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits. La charge est ajustée, au cours de la période d’acquisition des droits, pour tenir compte des pertes de droits. — Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie indexée sur la valeur de l’action Natixis : Le traitement comptable des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie est défini par la norme IFRS 2 relative aux « Paiements fondés sur des actions ». Celle-ci prévoit d’évaluer les services acquis et le passif encouru à la juste valeur de ce passif. Jusqu’au règlement du passif, la dette est réévaluée en date de clôture ainsi qu’à la date de règlement en comptabilisant en résultat de la période la variation de juste valeur. La réévaluation de la dette en date d’arrêté tient compte non seulement de la réalisation de la condition de performance et/ou de présence mais également de la variation de valeur des actions sous-jacentes. Lorsque le versement de la rémunération est soumis à une condition de présence, la charge de rémunération correspondante est étalée linéairement sur la période d’acquisition. En l’absence de condition de présence, la charge est constatée sans étalement, en contrepartie d’une dette. Cette dernière est ensuite réévaluée en date de clôture en fonction de la condition de performance et de la variation de valeur des actions sous-jacentes. La modification des termes et conditions d’un plan de fidélisation et de performance réglé en trésorerie indexée sur la valeur de l’action Natixis ayant pour conséquence la requalification de ce dernier en un plan de fidélisation et de performance réglés en actions, entraîne la décomptabilisation de la dette enregistrée au titre du plan initial indexé sur la valeur de l’action Natixis et la comptabilisation du nouveau plan de fidélisation et de performance réglés en actions à hauteur des services rendus à la date de modification. La différence résultant de la comptabilisation en capitaux propres et de la décomptabilisation de la dette est constatée immédiatement en résultat. Les caractéristiques de ces plans et leurs impacts chiffrés sur l’exercice sont décrits en note 12.2.2. 6.18. Actions propres et dérivés sur actions propres . — L’ensemble des actions propres détenues par Natixis est porté en déduction des capitaux propres indépendamment de leur objectif d'acquisition et/ou de détention. Le résultat dégagé dans les comptes sociaux au titre de la cession, de l'évaluation ou de la dépréciation d'actions propres comptabilisées en portefeuille de transaction ou de placement est annulé, dans les comptes consolidés, par contrepartie des capitaux propres. Les dérivés sur actions propres sont traités différemment selon leur mode de dénouement : — comme des instruments de capitaux propres si le dénouement est effectué par l’échange d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou d’un autre actif financier et si cet échange est le seul mode de dénouement contractuellement possible. Dans ce cas, ces instruments ne font l’objet d’aucune réévaluation ultérieure ; — comme des dérivés si le dénouement est effectué par un règlement net en trésorerie ou par un règlement net en actions propres. Dans ce cas les variations de juste valeur de ces instruments sont comptabilisées en compte de résultat. Un contrat qui impose à Natixis d’acheter ses propres actions crée une dette à hauteur de la valeur actualisée du rachat, quelle que soit la qualification du dérivé, par la contrepartie des capitaux propres. 6.19. Commissions reçues . — Les modalités de comptabilisation des commissions reçues dépendent de la finalité des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service est attaché. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d'un instrument telles que, par exemple, les commissions d'octroi de crédit sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d'intérêt. Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : Les commissions perçues dans le cadre d'une prestation de service continue telles que les commissions de garantie ou les commissions de gestion sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation . Les commissions rémunérant une prestation de services immédiate, telles que les commissions d'apporteurs d'affaires, sont enregistrées en produits dès l'achèvement de la prestation. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. 6.20. Charge fiscale . — La charge d'impôt de l'exercice comprend : — l'impôt exigible des différentes sociétés françaises au taux de 34,43% pour la fraction de bénéfice supérieure à 500 000 € (28% de 0 à 500 000 €) ou au taux en vigueur localement pour les sociétés et succursales étrangères ; — l'impôt différé résultant des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan, calculé selon la méthode du report variable. Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d’imposition locale et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporelle se retournera. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé (de 10 ans maximum). Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon. La compensation des actifs et passifs d'impôts différés se fait au sein d'une même entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale auquel elle est rattachée le cas échéant. Le taux d’impôt différé retenu en France, intègre les baisses d’impôt votées dans le cadre des lois de finances pour 2017 et 2018, qui prévoient une réduction progressive du taux d’impôt sur les sociétés, qui passera (hors effet de la contribution sociale de 3,3%) à 31% en 2019 et à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022 et suivants. Le report de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés en France envisagé fin 2018 par le gouvernement pour les grands groupes n’ayant pas été traduit dans les textes législatifs votés ou en cours de vote au 31 décembre 2018, les impôts différés comptabilisés au 31 décembre 2018 continuent en conséquence à être déterminés sur la base d’une baisse progressive du taux d’impôt dès 2019. La baisse du taux d’impôt fédéral sur les sociétés de 35% à 21% votée aux États-Unis en décembre 2017 est applicable à compter du 1 er janvier 2018. La mise en œuvre de la baisse du taux d’impôt fédéral s’accompagne notamment d’une mesure limitant l’imputation des déficits reportables, ainsi que la mise en œuvre d’une taxe minimale assise sur les bénéfices (BEAT payment : paiement d’une Base Erosion and Anti-abuse Taxe). Ces deux éléments n’ont pas été considérés comme susceptibles d’impacter significativement le produit provenant de la baisse du taux d’impôt fédéral. Tous les décalages ont été retenus quelle que soit la date de récupération ou d'exigibilité. Le solde net d'impôt différé figure à l'actif sur la ligne « Actifs d'impôts différés ». La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est enregistrée dans les comptes en « Charges générales d’exploitation », Natixis considérant que son calcul n’est pas assis sur un résultat net. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été considéré comme entrant dans le champ de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». En conséquence, ce crédit d’impôt est présenté en déduction des charges de personnel auxquelles il se rapporte. 6.21. Engagements de financement et de garantie : a) Garanties financières : — Engagements donnés : Les engagements de garantie financière non qualifiés de dérivés sont des contrats qui exigent de l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiques en vue de rembourser l'entreprise garantie pour une perte qu'elle a effectivement subie en raison de la défaillance d'un débiteur de payer les échéances contractuelles dues. L'exercice de ces droits est subordonné à la réalisation d'un événement futur incertain. Les garanties financières données sont évaluées initialement à la juste valeur, puis ultérieurement suivant le montant le plus élevé constaté entre : – le montant initialement comptabilisé moins, le cas échéant, le montant comptabilisé des amortissements enregistrés selon les principes de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Ces amortissements correspondent à l'étalement prorata temporis des commissions perçues sur la période de garantie ; – et le montant de la provision déterminé selon les dispositions du modèle des pertes de crédits attendues (cf. note 6.3). Les provisions sont présentées en note 8.17 « Synthèse des provisions ». L’ensemble des garanties financières émises par les filiales d’assurance qui répondent également à la définition d’un contrat d’assurance ont été traitées suivant les dispositions de la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » (cf. note 9). Cas particulier des garanties données à des OPCVM . Natixis garantit le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM. Les garanties sont mises en œuvre uniquement dans la situation où la valeur liquidative de chacune des parts à la date d’échéance est inférieure à la valeur liquidative garantie. Bien qu’assimilées à des dérivés, les garanties en capital et/ou en performance données par Natixis à certains OPCVM sont, au 1 er janvier 2018, comptabilisées comme des garanties financières et provisionnées suivant les dispositions de la norme IFRS 9, compte tenu de la difficulté à mesurer l’importance du risque opérationnel dans la juste valeur de la garantie. Des travaux d’analyse des risques et paramètres de marchés se rapportant à ces instruments sont actuellement menés afin d’aboutir à la construction d’un modèle de valorisation satisfaisant l’ensemble des dispositions de la norme IFRS 13. L’impact attendu sur le résultat ne devrait pas être significatif. Au 31 décembre 2018, ces garanties intègrent le périmètre d’instruments financiers éligibles au modèle de dépréciation IFRS 9 au titre du risque de contrepartie. — Engagements de garantie reçus : Aucune norme IFRS ne traite des garanties financières reçues (autres que des dérivés ou des contrats d’assurance). En l’absence de texte spécifique, il convient de raisonner par analogie aux traitements comptables prévus par d’autres normes et s’appliquant dans des situations similaires. Ainsi, les garanties reçues répondant côté émetteur à la définition d’une garantie financière donnée sont traitées par analogie avec les dispositions : – de la norme IFRS 9, dans le cas de garanties reçues couvrant des actifs financiers (instruments des dette). En effet, l’évaluation des pertes de crédit attendues sur les actifs financiers doit tenir compte des flux générés par les garanties considérées comme faisant partie intégrante de l’instrument de dette ; – de la norme IAS 37, dans le cas de garanties reçues couvrant un passif non financier entrant dans le champ d’application d’IAS 37. Le cas particulier de la garantie accordée à Natixis par BPCE concernant les actifs de l’ex canton GAPC est décrit en note 6.7. b) Engagements de financement . — Les engagements de financement représentent les engagements irrévocables de Natixis d’octroyer un prêt à des conditions préalablement définies. La très grande majorité des engagements de financement accordés par Natixis donne lieu à la mise en place de crédits conclus à des conditions de marché à la date d’octroi et comptabilisés au coût amorti. Dans ce contexte, conformément à la norme IFRS 9, l’engagement de prêter et le prêt lui-même sont considérés comme les étapes successives d’un seul et même instrument. En conséquence, l’engagement de prêter n’entre pas dans le champ d’application de la norme IFRS 9 : il est traité comme une opération de hors-bilan et n’est pas réévalué. Toutefois, les engagements de financement sont éligibles au dispositif de provisionnement de la norme IFRS 9 ( cf. note 6.3). En effet, la norme IFRS 9 prévoit que l’émetteur d’engagement de financement applique les critères de provisionnement aux engagements de prêts qui n’entrent pas dans le champ d’application de la présente norme. Les provisions comptabilisées au titre de ces engagements sont présentées en note 8.17 « Synthèse des provisions ». 6.22. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Les contributions au titre du fonds de garantie des dépôts et de résolution peuvent être versées sous la forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan et de cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) comptabilisées en résultat dans le poste « Impôts, taxes et contributions réglementaires » parmi les autres charges d’exploitation (cf. note 7.7). La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Les contributions versées au fonds peuvent être réalisées sous la forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces) et de cotisations comptabilisées en résultat dans le poste « Impôts, taxes et contributions réglementaires » (cf. note 7.7). 6.23. Recours à des estimations et au jugement . — La préparation des états financiers de Natixis exige dans certains domaines la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations sur la base des informations disponibles susceptibles de faire appel au jugement d'experts. Ces sources d'incertitude peuvent affecter la détermination des produits et charges du compte de résultat, l'évaluation des actifs, passifs du bilan et/ou certains éléments d'informations présentés dans les notes annexes. Dans ce contexte les résultats futurs de certaines opérations pourraient s’avérer significativement différents des estimations retenues pour l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur : La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Les valorisations issues de ces modèles sont ajustées pour tenir compte en fonction des instruments concernés et des risques associés, du cours acheteur et vendeur de la position nette, des risques de modèles, des hypothèses de coût de financement des flux futurs de trésorerie des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés, des risques de contrepartie et de paramètres. Les justes valeurs ainsi comptabilisées peuvent diverger des prix auxquels ces opérations seraient négociées en cas de cession effective sur le marché. Les modèles de valorisation qui ont été utilisés pour l’évaluation d’instruments financiers non liquides sont présentés en note 8.5. Les instruments de capitaux propres non cotés classés sous IFRS 9 dans les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables » sont constitués en partie des titres de participation non consolidés. La juste valeur des titres de participation non cotés peut être obtenue notamment par application des méthodes de valorisation (du type multiple) ou DCF (actualisation des flux de trésorerie futurs). L'utilisation de ces méthodes conduit à faire au préalable certains choix et à retenir des hypothèses (notamment en matière de projections de flux futurs attendus et de taux d'actualisation). — Dépréciations pour pertes de crédit attendues : Le modèle de dépréciation pour pertes de crédit attendues repose sur des paramètres et hypothèses qui influent sur les provisions et corrections de valeur pour pertes. Ces paramètres et hypothèses, sont basés sur des données actuelles et/ou issues d’événements passés, et qui intègrent également des prévisions raisonnables et justifiables comme par exemple l’estimation et la pondération de scénarios économiques futurs. Natixis prend en compte également le jugement de ses experts pour l’estimation et l’application de ces paramètres et hypothèses. Pour rappel sous IAS 39, Natixis appréciait, en date d'arrêté, s'il existait une indication objective de dépréciation des prêts et créances sur base individuelle ou sur base collective par familles de risques. Pour la détection des indices de dépréciation, Natixis analysait l'évolution d'un certain nombre de critères objectifs mais se fondait également sur le jugement de ses experts. De même, Natixis pouvait avoir recours à son jugement d'expert pour ajuster le montant de pertes attendues issu du dispositif Bâlois sur lequel se fondait le montant de la dépréciation sur base de portefeuille. — Évaluation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) : Chaque écart d'acquisition est affecté à une UGT de façon à pouvoir être testé. Les tests réalisés par Natixis consistent à comparer la valeur comptable de l'UGT (valeur comprenant l'écart d'acquisition) et sa valeur recouvrable. Lorsque la valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité, elle est déterminée en appliquant la méthode d'actualisation des cash flows libres annuels à l'infini (cf. note 3.5). La mise en œuvre de cette méthode conduit à : – estimer les flux de trésorerie futurs. Pour cette estimation, Natixis s'est fondée sur les prévisions des plans à moyen terme des métiers ; – projeter à l'infini les flux de la dernière année sur la base d'un taux représentatif de la croissance annuelle attendue ; – actualiser les flux sur la base d'un taux différencié par UGT. — Juste valeur des prêts et créances comptabilisés au coût amorti (hors prêts reclassés dans le cadre de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7) : La juste valeur des prêts pour lesquels il n'existe pas de cotation est déterminée suivant la technique de l'actualisation des flux futurs. Le taux d'actualisation est fondé sur l'observation des taux pratiqués par l'établissement au cours de l'exercice pour des ensembles de prêts présentant des caractéristiques de risques similaires. Le regroupement des prêts par ensembles homogènes de risques a été opéré à partir d'études statistiques permettant d'identifier les critères ayant une incidence sur le niveau des « spread ». Natixis a également fait appel au jugement d'expert pour parfaire cette segmentation. — Passifs sociaux : Natixis recourt à des actuaires indépendants pour le calcul de ses principaux engagements sociaux. Ces engagements sont déterminés au moyen d’hypothèses tel que le taux de croissance de salaires, les taux d'actualisation et les taux de rendement des actifs du régime (cf. note 12.2.3). Ces taux d’actualisation et de rendement reposent sur les valeurs de taux de marché observés à la fin de chaque période de calcul (ex : courbe de taux des obligations Corporates AA pour le taux d'actualisation). Appliqués à des engagements long terme, ces taux induisent sur la valorisation un facteur d'incertitude. — Passifs relatifs aux contrats d’assurance : Les provisions techniques des contrats d’assurance sont déterminées à partir d’hypothèses et d’estimations, pouvant entraîner des ajustements des montants comptabilisés au cours de la période suivante : – En prévoyance, les provisions pour sinistres reposent principalement sur la modélisation de la sinistralité observée ; – En assurance vie, les provisions techniques sont calculées à partir d’hypothèses conjoncturelles, financières, de tables d’expérience (mortalité, morbidité) et de lois comportementales (comportement des assurés en matière de rachats) ; – En assurance non-vie, les provisions techniques sont constituées par les provisions pour primes non acquises (fraction, calculée prorata temporis, des primes émises au cours de l’exercice qui se rapporte à une période postérieure à la date d’inventaire) et les provisions pour sinistres à payer correspondant aux sinistres, connus et inconnus, survenus mais non encore réglés à la clôture de l’exercice ; – En assurance crédit, les provisions pour sinistres comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique correspondant à l’estimation du montant final de sinistres qui sera réglé après extinction du risque et toute action de recouvrement. Les provisions de recours qui représentent les estimations des récupérations attendues, sont calculées en appliquant à l’ensemble des exercices de souscription non encore liquidés un taux ultime de récupération. — Participation aux bénéfices différée : Le taux de participation à retenir pour le calcul de la participation aux bénéfices différée est déterminé à partir des taux de distribution prévisionnels sur la durée du Plan à Moyen Terme et en cohérence avec le taux de distribution effectif du dernier exercice. En situation de participation aux bénéfices différée active, un test de recouvrabilité est mené afin de vérifier que les besoins de liquidité survenant dans un environnement économique défavorable n’imposent pas de vendre des actifs en situation de moins-value latente. Ce test de recouvrabilité repose sur des projections de flux de trésorerie s’appuyant sur différentes hypothèses économiques de collecte et de rachats historiques (cf. note 9.2.5). — Impôts différés : Par prudence, Natixis comptabilise un actif net d’impôt différé correspondant à sa capacité à générer des bénéfices imposables sur un horizon déterminé (10 ans maximum) alors même que les reports déficitaires sont imputables sur des durées bien supérieures (20 ans aux États-Unis pour les déficits fiscaux antérieurs au 1 er janvier 2018) ou sans limitation de durée en France et en Grande-Bretagne. A cette fin, Natixis établit des business plans fiscaux à partir des plans à moyen terme des métiers. Des ajustements relatifs aux régimes fiscaux spéciaux sont effectués. — Autres provisions : Les provisions enregistrées au passif du bilan consolidé, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d'assurance, concernent principalement les provisions pour litiges, restructurations, amendes et pénalités. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources, représentative d'avantages économiques, sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un évènement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé fiable. Pour la détermination de ce montant, Natixis est amenée à évaluer la probabilité de réalisation du risque. Il y a actualisation des flux dès lors que celle-ci présente un caractère significatif. — Autres : – Incertitudes liées au Brexit : Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Des négociations complexes sont en cours pour redéfinir les nouvelles relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Toutefois, les conséquences politiques et économiques du Brexit sont encore incertaines et les incertitudes s’accroissent à mesure que la date de sortie approche et que la possibilité d’un départ brutal sans accord se concrétise. Dans ce contexte, Natixis s’est préparée aux différents scénarios possibles et a suivi l’avancée des pourparlers et leurs conséquences éventuelles, afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. – Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR : Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements de dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs notamment qui ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique, indices qui à terme ont ou pourraient avoir vocation à disparaitre. En zone euro les travaux pour proposer de nouveaux indices ne sont pas finalisés. Ainsi, il est encore à ce stade difficile de prévoir avec précision les conditions d’une substitution future dans les instruments et contrats financiers existants. Depuis le premier semestre 2018, Natixis s’est dotée d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts de la disparition prochaine des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Concernant ce dernier aspect une attention particulière est portée aux sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI, de relations de couverture et de décomptabilisation. 6.24. Résultat par action . — Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l’exercice, part du groupe, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options émises de souscriptions d’actions dans le calcul du résultat dilué par action. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action. 31/12/2018 31/12/2017 Résultat par action Résultat net - part du groupe en millions d'€ 1 577 1 669 Résultat net attribuable aux actionnaires en millions d'€ (1) 1 480 1 575 Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 3 144 191 001 3 137 311 715 Nombre moyen d'actions propres en circulation au cours de l'exercice 2 256 353 1 320 310 Nombre moyen d'actions pour le calcul du résultat par action 3 141 934 648 3 135 991 405 Résultat par action en € 0,47 0,50 Résultat dilué par action Résultat net part du groupe en millions d'€ 1 577 1 669 Résultat net attribuable aux actionnaires en millions d'€ (1) 1 480 1 575 Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 3 144 191 001 3 137 311 715 Nombre moyen d'actions propres en circulation au cours de l'exercice 2 256 353 1 320 310 Nombre d'actions potentielles dilutives issues de l'exercice de plans d'options de souscriptions d'actions et de l'attribution d'actions gratuites (2) 8 450 160 6 080 983 Nombre moyen d'actions pour le calcul du résultat dilué par action 3 150 384 808 3 142 072 388 Résultat dilué par action en € 0,47 0,50 (1) L'écart entre le résultat net part du groupe et le résultat net attribuable aux actionnaires correspond aux intérêts relatifs aux titres super subordonnés - actions de préférence pour -96.5 millions d’Euros au 31 décembre 2018 et -94 millions d’Euros au 31 décembre 2017 ; (2) Ce montant d’actions concerne les actions attribuées dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions de performance 2016, 2017 et 2018 (PAGA), Long Term Incentive Plan 2016, 2017 et 2018 (LTIP) et le PMP (Plan Métier Paiements) 2018. Note 7 . – Notes relatives au compte de résultat . Sauf indication contraire, les résultats ne sont pas comparables du fait de l’application de la norme IFRS 9 et du reclassement des charges et produits d’assurance sur une ligne spécifique. 7.1. Marge d'intérêt . — Les postes « Intérêts et produits assimilés et intérêts et charges assimilées » enregistrent les intérêts des titres de dettes comptabilisés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » et « coût amorti », les intérêts sur les prêts/emprunts et créances/dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle. Les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti donnent lieu à la comptabilisation d'intérêts calculés sur la base du Taux d'intérêt effectif (TIE). Ce poste comprend également les intérêts des instruments dérivés de couverture. De plus, les produits d’intérêts comprennent les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction (classés par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 Produits Charges Nets Actifs et passifs financiers au cout amorti 3 463 -2 256 1 207 Banque centrale 342 -136 206 Intérêts sur titres 76 -72 4 Créances, prêts et emprunts 3 045 -1 395 1 650 Sur les établissements de crédit 256 -1 003 -747 Sur la clientèle 2 452 -392 2 060 Location financement 337 337 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -653 -653 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 97 97 Intérêts sur titres 97 9 7 Prêts ou créances 0 0 Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 81 81 Prêts ou créances 61 61 Intérêts sur titres 20 20 Instruments dérivés de couverture 414 -602 -188 Total 4 054 -2 859 1 196 — 31 décembre 2017 : ( En millions d’Euros ) 31/12/2017 Produits Charges Nets Banque centrale 339 -122 217 Intérêts sur titres 1 139 -369 770 Prêts et créances 3 824 -1 820 2 004 Sur les établissements de crédit 508 -793 -284 Sur la clientèle 2 991 -1 016 1 975 Location financement 325 -11 313 Dettes subordonnées 0 -87 -87 Instruments de couverture 544 -792 -247 Intérêts sur créances dépréciées yc créances restructurées 34 0 34 Total (1) 5 880 -3 191 2 689 (1) Dont une marge nette de 1 371 millions d’Euros en décembre 2017 concernant les entités d’assurance. 7.2. Commissions nettes. — La première application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact sur les principes comptables applicables aux produits et charges de commissions. Natixis enregistre en résultat, les produits et charges de commissions : — Soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu, dans le cadre d’une prestation continue. Les commissions de garantie et les commissions de gestion sont ainsi étalées prorata temporis sur la durée de la prestation ; — Soit une fois que le service est rendu comme par exemple dans le cas des commissions d’apporteur d’affaires enregistrées en résultat dès l’achèvement de la prestation et certaines commissions de syndication rémunérant la structuration et l’arrangement. Les commissions de fiducie ou d'activité analogues sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom de particuliers, de régimes de retraite, ou d'autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d'actif et de conservation pour compte de tiers. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions réputées rémunérer l’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ». (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Total Produits Charges Total Opérations avec les établissements de crédit 4 -45 -41 4 -34 -30 Opérations avec la clientèle 768 -16 752 707 4 711 Opérations sur titres 73 -157 -83 153 -181 -28 Opérations sur moyens de paiement 422 -50 372 381 -51 330 Prestations de services financiers 460 -728 -268 457 -745 -287 Opérations de fiducie (1) 3 831 0 3 831 3 463 0 3 463 Commissions sur engagements de financement, de garantie, de titres, d'instruments dérivés 266 -134 132 275 -138 137 Autres 143 -1 192 -1 050 337 -1 063 -726 Total (2) 5 967 -2 322 3 645 5 777 -2 208 3 569 (1) Dont commissions de performance pour 426 millions d’Euros (dont 420 millions d’Euros pour la zone E urope) au 31 décembre 2018 contre 287 millions d’Euros (dont 266 millions d’Euros pour la zone E urope) au 31 décembre 2017 ; (2) Dont des commissions nettes de -1 170 millions d’Euros au 31 décembre 2018 contre -765 millions d’Euros au 31 décembre 2017 concernant les activités d'assurance, dont les produits correspondant sont présentés en « Produits nets des activités d’assurance ». 7.3. Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ce poste enregistre les gains et pertes sur les actifs et passifs à la juste valeur par résultat qu'ils soient qualifiés de transaction, à la juste valeur sur option ou devant être évalués à la juste valeur. Ce poste comprend également les intérêts générés par ces instruments, à l’exception de ceux présentés en marge d’intérêts. La ligne « Dérivés de couverture » comprend les variations de juste valeur des dérivés, intérêts exclus, classés en couverture de juste valeur, ainsi que la réévaluation symétrique des éléments couverts. Elle enregistre également la part « inefficace » des couvertures de flux de trésorerie. (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Gains nets sur les actifs et passifs financiers hors dérivés de couverture 1 757 2 783 Gains nets sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction (2) 306 2 351 Dont Instruments Dérivés hors couverture 1 955 -2 373 Gains et pertes nets sur les actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le résultat -135 Gains et pertes nets sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option 1 374 495 Autres 213 -63 Dérivés de couverture et variation de l'élément couvert 7 1 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie (CFH) 0 2 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 7 -1 Variation de la couverture de juste valeur -75 48 Variation de l'élément couvert 82 -49 Total (1) (3) 1 764 2 784 (1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts ; (2) La ligne « Gains nets sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction » inclut : – Les réfactions appliquées à la juste valeur des CDS conclus avec les M onolines : une diminution du stock de réfaction est enregistrée au cours de l’exercice 2018 pour 39,9 millions d’Euros contre une diminution du stock de réfaction de 7 millions d’Euros (produit) au 31 décembre 2017 (hors impact change et effet de la garantie BPCE), portant le stock total de réfaction à 23,3 millions d’Euros au 31 décembre 2018 contre 63,2 millions d’Euros au 31 décembre 2017 ; – Au 31 décembre 2018, un ajustement de valeur constaté sur la valorisation passive des dérivés au titre du risque de crédit propre (DVA) de 13,9 millions d’Euros (produit) contre une charge de -54,7 millions au 31 décembre 2017. Par ailleurs, l’ajustement de valeur concernant l’évaluation du risque de contrepartie (CVA) des actifs financiers est de -27,4 millions d’Euros (charge) au 31 décembre 2018 contre un produit de +78,2 millions d’Euros au 31 décembre 2017. ; – L’ajustement du coût de financement (« Funding Valuation Adjustment » FVA) inclus dans la valorisation des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés est également enregistré sur cette ligne pour un montant de -64,1 millions d’Euros (charge) au 31 décembre 2018 contre 24,7 millions d’Euros (produit) au 31 décembre 2017 ; – Au 31 décembre 2018, une charge nette de 86 millions d’Euros est constatée sur le portefeuille des produits spécifiques en Asie évoqué parmi les faits marquants. Le montant des réserves complémentaires constituées sur ce portefeuille s’élève par ailleurs à 173 millions d’Euros ; (3) Dont +891 millions d’Euros de contribution de l’assurance en 2017 provenant pour +676 millions d’Euros des ajustements des placements en unités de comptes. Ces opérations sont présentées avec les Placements nets des activités d’assurance en 2018. 7.4. Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . — Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres comptabilisés en résultat net au cours de la période. Ils comprennent essentiellement : — les résultats de cession des instruments de dettes nets des effets de couverture ; — les dividendes des instruments de capitaux propres. ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 Gains nets sur les instruments de dettes 4 Gains nets sur les prêts ou créances Gains nets sur les instruments de capitaux propres (dividendes) 2 Total 6 Les gains et pertes latents comptabilisés au cours de la période sont présentés dans l’état du « résultat net et des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». — Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 : ( En millions d’Euros ) 31/12/2017 Dividendes 119 Résultats de cession (2) 330 Pertes de valeur des titres à revenu variable -27 Décotes sur crédits syndiqués 4 Total (1) 426 (1) Dont 309 millions d’Euros concernant les activités d'assurance au 31 décembre 2017 correspondant pour 243 millions à la plus value nette de cession des placements d’assurance ; (2) Au 31 décembre 2017, Natixis a cédé sa participation de 15% dans CACEIS. Le résultat de cession comptabilisé dans le poste « Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » s’élevait à 74 millions d’Euros . La valorisation enregistrée directement en capitaux propres à l’ouverture et transférée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » était de 31 millions d’Euros . 7.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisati on d'instruments au coût amorti. — Ce poste comprend les plus et moins-values résultant de la décomptabilisation de titres de dettes ou des prêts et créances comptabilisés au coût amorti, y compris les effets de couverture. Les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti comprennent notamment, au 31 décembre 2018, les gains constatés suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti pour 1,7 millions d’Euros et les pertes associées aux cessions d'actifs financiers au coût amorti pour -4 millions d’Euros . 7.6. Autres produits et charges . — Les produits et charges des autres activités recouvrent notamment les produits et charges accessoires sur la location financement et les produits et charges sur les immeubles de placement. ( En millions d’Euros ) Notes 31/12/2018 Produits Charges Nets Opérations de location financement 7.6.1 188 -187 1 Immeubles de placement 12 -8 4 Sous total activités immobilières 200 -195 6 Opérations de location simple 122 -94 28 Autres produits et charges accessoires (1) 7.6.2 349 -284 65 Total 671 -573 99 (1) Y compris une charge de 25 millions d’Euros au 31 décembre 2017 au titre d’un litige portant sur les fonds à formule. — Au 31 décembre 2017 : ( En millions d’Euros ) Notes 31/12/2017 Produits Charges Nets Opérations de location financement 7.6.1 200 -215 -15 Immeubles de placement 114 -30 83 Sous total activités immobilières 314 -245 69 Dotations/reprises nettes de provisions techniques sur contrats d'assurance -5 175 -5 175 Autres charges et produits d'assurance 10 578 -5 649 4 929 Sous total assurance 10 578 -10 824 -246 Opérations de location simple 100 -78 22 Autres produits et charges accessoires 7.6.2 456 -302 154 Total 11 448 -11 448 -1 7.6.1. Opérations de location financement : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Résultat de cession 16 -32 -16 34 -61 -26 Dépréciations 0 0 0 0 -8 -8 Autres produits et charges accessoires 173 -155 18 166 -145 20 Total 188 -187 1 200 -215 -15 7.6.2. Autres produits et charges accessoires : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Prestations des services informatiques 0 10 Prestations de credit management (2) 6 53 Autres activités diverses (1) 59 91 Total 65 154 (1) Dont 86,1 millions d’Euros au 31 décembre 2017, résultant de l’activité d’achat et revente de stocks de matière premières pour le compte de la clientèle réalisé par l’entité Contango, qui couvre économiquement son risque de variation de prix au moyen de futures valorisés sur la ligne « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ; (2) Les prestations de crédit management s’ élevaient à 39 millions d’Euros au 31 décembre 2017. Elles sont présentées dans le poste « Produits nets des activités d’assurance » à compter du 1 er janvier 2018. 7.7. Charges générales d'exploitation . — Les charges générales d'exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets des refacturations, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à prestations définies) ou encore les paiements sur base d'actions, conformément à la norme IFRS 2. Le détail de ces charges figure en note 12. Ce poste comprend également l'ensemble des frais administratifs et les services extérieurs. ( En millions d’Euros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel : Salaires et traitements (1) 12.2 -2 861 -2 759 Dont paiements en actions (2) -46 -62 Avantages de retraite et autres avantages à long terme -251 -205 Charges sociales -657 -665 Intéressement et participation -152 -179 Impôts et taxes liés aux rémunérations -136 -138 Autres (3) -4 -1 Total Frais de personnel -4 061 -3 946 Autres charges d'exploitation : Impôts et taxes(4) -347 -329 Services extérieurs -2 137 -2 019 Autres -23 -86 Total Autres charges d'exploitation -2 508 -2 434 Total -6 569 -6 380 (1) Dont 7,5 millions d’Euros au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi au 31 décembre 2018 contre 8,9 millions d’Euros au 31 décembre 2017 ; (2) Le montant de l'étalement comptabilisé sur l’exercice 2018, concernant les plans de fidélisation et de performance, comprend une charge de 27 millions d’Euros (contre 76 millions d’Euros au 31 décembre 2017) pour la partie de la rémunération réglée en trésorerie et indexée sur la valeur de l'action Natixis et un complément de charges de 17 millions d’Euros (contre 9 millions d’Euros au 31 décembre 2017) pour la partie de la rémunération réglée en actions Natixis ; (3) Dont 1,8 millions d’euros de charges au 31 décembre 2018 contre 1,5 millions d’Euros de charge au 31 décembre 2017 liés au plan de restructuration de Coface ; (4) Dont la Contribution au fonds de résolution unique (FRU) de 163,8 millions d’Euros au 31 décembre 2018 contre 121,4 millions d’Euros au 31 décembre 2017 ; Dont la Taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) de 16,5 millions d’Euros au 31 décembre 2018 contre 24,3 millions d’Euros au 31 décembre 2017. Dont la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) de 37,7 millions d’Euros au 31 décembre 2018 contre 47,4 millions d’Euros au 31 décembre 2017. 7.8. Coût du risque . — Ce poste comprend principalement les éléments de résultat relatifs à la comptabilisation du risque de crédit tel que défini par IFRS 9 : — les flux de provisions et dépréciations couvrant les pertes à douze mois et à maturité relatifs aux : — instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres ; — créances résultant de contrats de location ; — engagements de financements et de garanties donnés ne répondant pas à la définition d'instruments financiers dérivés. — les pertes sur créances irrécouvrables, ainsi que les récupérations sur créances antérieurement comptabilisées en pertes. Il enregistre également les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d'instruments financiers négociés de gré à gré. (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Dotations Reprises nettes Pertes sur créances non couvertes Récupérations s/ créances amorties Net Dépréciation des actifs financiers -1 114 1 019 -70 14 -152 Actifs financiers non dépréciés - Pertes de crédit attendues à 12 mois -70 61 0 0 -10 Actifs financiers non dépréciés - Pertes de crédit attendue à maturité -326 418 0 0 92 Actifs financiers dépréciés - Pertes de crédit attendue à maturité -718 540 -70 14 -234 Provisions pour risques et charges -361 301 -3 0 -63 Engagement par signature - Pertes de crédit attendues à 12 mois -30 31 0 0 1 Engagement par signature - Pertes de crédit attendue à maturité -192 227 0 0 35 Engagement par signature déprécié - Pertes de crédit attendue à maturité -31 34 -1 0 2 Autres -108 9 -3 0 -101 Total -1 475 1 320 -74 14 -215 Dont : Reprises de dépréciations sans objet 1 320 Reprises de dépréciations utilisées 286 Sous-total reprises : 1 606 Pertes couvertes par provisions -286 Total reprises nettes : 1 320 — Au 31 décembre 2017 : Pour rappel, ce poste enregistrait principalement la charge du risque sur les opérations de crédit, ainsi que les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d'instruments financiers négociés de gré à gré. ( En millions d’Euros ) 31/12/2017 Dotations Reprises nettes Pertes sur créances non couvertes Récupérations s/ créances amorties Net Provisions pour risques et charges - 101 39 - 62 Engagement par signature - 27 34 7 Autres - 75 5 - 70 Dépréciation des actifs financiers - 396 246 - 53 6 - 196 Coût du risque - 497 286 - 53 6 - 258 Dont : Reprises de dépréciations sans objet 286 Reprises de dépréciations utilisées 319 Sous-total reprises : 604 Pertes couvertes par provisions - 319 Total reprises nettes : 286 7.9. Gains ou pertes sur autres actifs . — Ce poste comprend les plus et moins-values de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres consolidés inclus dans le périmètre de consolidation. (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Sur titres consolidés (1) Sur immobilisations corporelles et incorporelles (2) Total Sur titres consolidés (3) Sur immobilisations corporelles et incorporelles (4) Total Résultat net de cession 49 5 54 53 -4 48 Total 49 5 54 53 -4 48 (1)Dont +7,6 millions d’Euros relatifs à la cession d’une partie de l’activité du Capital Investissement réalisée antérieurement, -2,2 millions d’Euros liés à la cession de Cofacrédit (détenue par Coface), +30,9 millions d’Euros relatifs à la cession d’Axeltis, +11,3 millions d’Euros relatifs à la cession de Selection 1818 et +1,3 million d’euros relatifs à la cession de Reich & Tang ; (2) Dont +3,6 millions d’Euros suite aux cessions et mises au rebut d’immobilisations incorporelles et +1,3 million d’euros suite aux cessions et mises au rebut d’immobilisations corporelles ; (3) Dont +21,5 millions d’Euros relatifs à la cession des entités Ellisphère et IJCOF , et +9,9 millions d’Euros liés la cession des deux entités du Capital - Investissement Caspian ; (4) Dont -4,5 millions d’Euros suite à la mise au rebut de logiciels. 7.10. Rapprochement entre la charge d'impôt totale et la charge d'impôt théorique : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 + Résultat net- Part du groupe 1 577 1 669 + Résultat net- Part des minoritaires 304 192 + Impôt de l'exercice 781 789 + Résultat des activités arrêtées + Dépréciations des écarts d'acquisition 0 0 - Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence -29 -26 = Résultat comptable consolidé avant impôt, amortissement des écart d'acquisition et résultat des sociétés mises en équivalence 2 632 2 624 +/- Différences permanentes (1) 277 201 = Résultat fiscal consolidé 2 909 2 825 X Taux d'impôt théorique 33,33% 33,33% = Impôt théorique -970 -942 + Contributions et impôt forfaitaire annuel -4 -25 + Impôt au taux réduit -1 -1 + Déficits de l'exercice limités par prudence -36 -16 + Effets de l'intégration fiscale 23 26 + Différence de taux d'impôt sur filiales étrangères 125 73 + Impôt sur exercices antérieurs et autres éléments (2) (3) (4) 82 96 = Charge d'impôt de l'exercice -781 -789 Dont : impôt exigible -510 -463 Impôt différé -271 -326 (1) Les principales différences permanentes sont notamment constituées des plus-values taxées au régime du long terme et des impacts de la TSB (Taxe systémique bancaire) et de la cotisation au FRU (fonds de résolution unique) qui constituent des charges non déductibles ; (2) Y inclus les crédits d’impôts dont bénéficient et ses filiales ; (3) Dont en 2018 : +20 millions de reprises de provisions pour restitutions d’ impôts sur les sociétés relatives à des entités non consolidées et devenues sans objet, +20 M€ d’ajustement de provisions relatifs à des risques fiscaux reprise suite aux conclusions de contrôles fiscaux intervenus en 2018 et +8 millions d’Euros d'économies d'impôt résultant de l'imputation de déficits antérieurs non activés sur le bénéfice de l'exercice 2018 (80.2 millions d’Euros au 31 décembre 2017) ; (4) Dont en 2017, dont : -237,6 millions d’Euros de désactivation de déficit antérieur sur le groupe d’intégration fiscale France principalement liée à la prise en compte de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés à partir de 2020 et +104,7 millions de produit d’impôt différés sur les plateformes américaines liés à la revue du taux d’impôt différés du fait des mesures de réductions d’impôt ; +105,6 millions d’Euros de produits liés au remboursement de la taxe de 3% sur les dividendes versés, suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 6 octobre 2017 Contrôles fiscaux : — Natixis SA : La société Natixis SA a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2008 à 2013, ayant donné lieu à une proposition de rectification en décembre 2016. La notification définitive a été reçue par Natixis au cours de l’ exercice 2018, les conséquences comptables ont été appréhendées dans les comptes au 31 décembre 2018. — Natixis Allemagne : La succursale de Natixis en Allemagne a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2009 à 2014. Au 31 décembre 2018, Natixis Allemagne a reçu le projet de notification de la part des autorités fiscales allemandes. Les conséquences de ce redressement ont été comptabilisées au 31 décembre 2018. Note 8 . – Notes relatives au bilan . 8.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont valorisés en juste valeur à la date d'arrêté avec variation de juste valeur, coupon inclus, dans le poste du compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception : — des intérêts concernant les dérivés de couverture et les instruments non basiques, comptabilisés dans les postes produits et charges d’intérêts au sein du compte de résultat et ; — des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, comptabilisées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des autres éléments du résultat global. 8.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Le tableau ci-dessous présente la ventilation des actifs financiers à la juste valeur par résultat selon les natures d’instruments. ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (1) (2) Actifs financiers à la juste valeur sur option (3) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (1) (2) Actifs financiers à la juste valeur sur option (3) Total (5) Note annexe 5.1.1.1 5.1.1.1 Titres 34 950 3 015 0 37 965 46 491 2 938 0 49 429 Instruments de dettes 12 189 2 263 0 14 453 18 457 2 109 0 20 566 Instruments de capitaux propres 22 761 752 0 23 513 28 033 829 28 863 Financement contre titres reçus en pension (4) 95 300 95 300 92 023 92 023 Prêts ou créances 3 884 1 871 2 5 757 4 422 2 297 0 6 719 Sur les établissements de crédit 10 1 031 2 1 042 104 1 150 0 1 254 Sur la clientèle 3 874 840 0 4 715 4 317 1 147 0 5 465 Instruments dérivés hors couverture (4) 57 161 0 0 57 161 60 014 0 0 60 014 Dépôts de garantie versés 17 903 0 0 17 903 17 478 0 0 17 478 Total 209 198 4 886 2 214 086 220 428 5 235 0 225 663 (1) Les critères de classement des actifs financiers en juste valeur par le résultat en raison du non respect du critère SPPI retenus par sont communiqués en note 6.1.2 ; (2) Les instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le résultat comprennent les instruments de dette non SPPI pour 2 263 millions d’Euros au 31 décembre 2018, ainsi que les instruments de capitaux propres pour lesquels il n'a pas été fait le choix de les évaluer par capitaux propres pour un montant de total de 752 millions d’Euros au 31 décembre 2018 ; (3) Uniquement dans le cas d'une "non concordance comptable" sous IFRS 9 (cf. note 6.1.5) ; (4) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 8.3) ; (5) Dont 0,18 million d’euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. note 3.6 et 6.9). 8.1.1.1. Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur sur option . — Pour rappel au 31 décembre 2017, sous IAS39, les actifs financiers étaient désignés à la juste valeur par résultat quand ce choix permettait de communiquer une information plus pertinente ou quand ces instruments étaient porteurs d'un ou de plusieurs dérivés incorporés significatifs et séparables. L'utilisation de l'option juste valeur était considérée délivrer une information plus pertinente dans deux situations : — en l'absence de concordance comptable entre un (ou des) actif(s) et un (ou des) passif(s) économiquement liés. C'était en particulier le cas entre un actif et un dérivé de couverture lorsque les conditions de la comptabilité de couverture n’étaient pas remplies ; — en présence d'un portefeuille d'actifs et de passifs financiers gérés et évalués en juste valeur dans le cadre d'une politique documentée de gestion d'actifs et de passifs. Les actifs financiers valorisés sur option à la juste valeur par résultat étaient constitués essentiellement des pensions structurées à long terme et indexées sur un panier d’actions dont les risques étaient gérés globalement et dynamiquement. Étant gérées dans le cadre d’un modèle de gestion autre qu’un modèle de collecte ou un modèle de collecte et de vente, ces opérations de pension ont été reclassées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sous IFRS 9. (En millions d’Euros ) 31/12/2017 Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Prêts ou créances sur les établissements de crédit 2 099 2 099 Prêts ou créances sur la clientèle 5 425 2 303 544 2 577 Titres à revenu fixe 3 134 1 292 247 1 595 Titres à revenu variable 15 530 13 546 1 984 Valeurs et titres reçus en pension 44 695 44 695 Total 70 882 19 240 47 470 4 172 8.1.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Le tableau ci-dessous présente la ventilation des passifs financiers à la juste valeur par résultat selon les natures d’instruments. (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur sur option Total Note annexe 8.1.2.1 et 8.1.2.2 8.1.2.1 et 8.1.2.2 Titres 21 062 22 132 43 194 26 090 20 535 46 625 Dettes représentées par un titre 301 22 032 22 332 303 20 432 20 735 Dettes subordonnées 0 100 100 0 103 103 Vente à découvert 20 761 0 20 761 25 786 0 25 786 Valeurs et titres donnés en pension (1) 90 812 0 90 812 98 593 0 98 593 Dettes 14 4 579 4 593 64 3 440 3 504 Dettes auprès d'établissements de crédit 0 67 67 56 78 134 Dettes auprès de la clientèle 14 123 137 8 9 18 Autres passifs 0 4 389 4 389 0 3 352 3 352 Instruments dérivés hors couverture (1) 57 160 0 57 160 59 600 0 59 600 Dépôts de garantie reçus 12 423 0 12 423 12 999 0 12 999 Total 181 472 26 711 208 183 197 346 23 975 221 321 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 6.3). 8.1.2.1. Conditions de classification des passifs financie rs à la juste valeur sur option. — Les passifs financiers sont désignés à la juste valeur par résultat quand ce choix permet de communiquer une information plus pertinente ou quand ces instruments sont porteurs d'un ou plusieurs dérivés incorporés significatifs et séparables (cf. note 6.1.5). L'utilisation de l'option juste valeur est considérée délivrer une information plus pertinente dans deux situations : — en l'absence de concordance comptable entre un (ou des) actif(s) et un (ou des) passif(s) économiquement liés. L'option juste valeur est en particulier utilisée lorsque les conditions de la comptabilité de couverture se trouvent ne pas être remplies : il s'opère alors une compensation naturelle entre les variations de juste valeur de l'instrument couvert et celle du dérivé de couverture ; — en présence d'un portefeuille d'actifs et de passifs financiers gérés et évalués en juste valeur dans le cadre d'une politique documentée de gestion d'actifs et de passifs. Les passifs valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions contiennent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutralisées, à l’exception de celles affectées au risque de crédit propre, par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement. Pour rappel sous IAS 39, les passifs valorisés sur option à la juste valeur étaient également constitués des pensions structurées à long terme et indexées sur un panier d’actions dont les risques sont gérés globalement et dynamiquement. Ces dernières suivant un modèle de gestion de transaction sous IFRS 9 ont été reclassées en actifs financiers à la juste valeur par résultat. (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Dettes envers des établissements de crédit 67 6 61 79 8 71 Dettes envers de la clientèle 123 0 123 9 0 9 Dettes représentées par un titre 22 032 17 770 4 261 20 432 16 488 3 944 Dettes subordonnées 100 0 100 103 0 103 Autres passifs 4 388 4 389 0 3 352 3 352 0 Total 26 711 22 165 4 545 23 975 19 848 4 127 Certains passifs émis et comptabilisés en option juste valeur par résultat bénéficient d’une garantie. L’effet de cette garantie est intégré dans la juste valeur des passifs. 8.1.2.2. Passifs financiers à la juste valeur sur option et risque de crédit . — La valeur comptable des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat correspond à la juste valeur de ces instruments inscrite au bilan. Le montant contractuellement dû à l'échéance représente pour les emprunts, le montant du capital restant dû en date d'arrêté augmenté des intérêts courus non échus et pour les dettes de titre, il s'agit de la valeur de remboursement. — Passifs financiers à la juste valeur sur option pour lesquels le risque de crédit lié est présenté en « capitaux propres » : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Cumul des variations de la JV des passifs financiers, désignés à la juste valeur par résultat, imputable au risque de crédit Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Cumul des variations de la JV des passifs financiers, désignés à la juste valeur par résultat, imputable au risque de crédit Dettes représentées par un titre (1) 22 032 24 547 -2 515 -111 20 432 20 246 186 276 Dettes subordonnées (1) 100 101 -1 -4 103 100 2 -2 Total (2) 22 132 24 648 -2 516 -115 20 535 20 347 188 275 (1) Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions constatées en capitaux propres sur l’exercice 2018 s’élèvent à 5,3 millions d’Euros contre 5,3 millions d’Euros sur l’ exercice 2017 ; (2) Le stock de juste valeur, dont la méthodologie de calcul est décrite en note 8.5, constaté au titre du risque de crédit propre sur les émissions de Natixis s'établit à -114,9 millions d’Euros au 31 décembre 2018 contre 274,8 millions d’Euros au 31 décembre 2017. Outre l’évolution de l’encours, cette variation reflète l’évolution du niveau de spread de Natixis depuis la clôture annuelle précédente. — Passifs financiers à la juste valeur sur option pour lesquels le risque de crédit est présenté en résultat net : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Dettes auprès d'établissements de crédit 67 64 3 78 75 4 Dettes auprès de la clientèle 123 126 -3 9 10 -1 Autres dettes 4 389 4 389 0 3 352 3 352 0 Total 4 579 4 579 0 3 440 3 437 3 8.1.3. Dérivés hors couverture . — Les instruments dérivés, hors couverture, sont par nature des dérivés de transaction, quel que soit leur horizon de détention. (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Actif Passif Notionnel Actif Passif Marché organisé 630 231 1 719 2 715 770 015 1 088 1 860 Dérivés de taux 479 400 256 629 658 248 107 551 Dérivés de change 151 349 Dérivés actions 150 015 1 463 2 086 111 418 980 1 308 Dérivés de crédits 1 1 Autres contrats 665 Gré à Gré 4 677 487 55 442 54 445 4 921 766 58 926 57 740 Dérivés de taux 3 425 424 36 145 35 649 3 601 244 39 023 38 476 Dérivés de change 1 007 867 13 021 12 383 1 089 015 15 528 14 570 Dérivés actions 118 497 4 810 5 091 107 846 2 587 3 548 Dérivés de crédits (1) (2) 30 807 979 564 38 855 1 153 793 Autres contrats 94 892 487 758 84 805 635 354 Total 5 307 718 57 161 57 160 5 691 781 60 014 59 600 Dont établissements de crédits 1 701 854 38 890 36 557 1 771 715 43 350 41 146 Dont autres entreprises financières 2 712 919 11 606 12 858 2 848 152 9 935 11 493 Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (1) Les TRS contractés auprès de BPCE, afin de couvrir économiquement les variations de juste valeur comptabilisées depuis le 1 er juillet 2009 sur les instruments antérieurement rattachés à l’ex canton GAPC valorisés à la juste valeur par résultat, figurent sur cette ligne au 31 décembre 2018 à l’actif pour un montant de 0,1 million d'euros contre 4,5 millions d’Euros au 31 décembre 2017 et au passif pour un montant de 11,7 millions d’Euros contre 10,3 millions d’Euros au 31 décembre 2017 ; (2) L'option d'achat contractée auprès de BPCE, destinée à récupérer dans 10 ans le montant net des variations de juste valeur transférées à BPCE via les TRS, si ce montant est positif, est enregistrée sur cette ligne à l’actif pour un montant de 569,6 millions d’Euros au 31 décembre 2018 contre 559,5 millions d’Euros au 31 décembre 2017. 8.2. Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. À cet égard, les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces lorsque, rétrospectivement, le rapport entre les variations effectives de valeur de l’élément de couverture et de l’élément couvert est compris entre 80% et 125%. La couverture en Cash Flow Hedge est utilisée principalement par pour la couverture globale du risque de taux. La couverture en Cash Flow Hedge est également utilisée par l’activité de crédit bail. La couverture en Fair Value Hedge est utilisée pour la couverture individualisée des variations de juste valeur des instruments à taux fixe, ainsi que pour la couverture globale du risque de taux de l'entité Financial Products LLC suivant les dispositions de la norme IAS 39 « carve out ». (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel juste valeur active juste valeur passive Notionnel (1) juste valeur active (2) juste valeur passive (3) Couverture de flux de trésorerie 14 484 53 105 19 008 43 310 Gré à Gré 14 484 53 105 19 008 43 310 Dérivés de taux 14 484 53 105 19 008 43 310 Couverture de juste valeur 168 500 253 423 344 811 296 400 Gré à Gré 168 500 253 423 344 811 296 400 Dérivés de taux 168 495 253 423 344 665 296 400 Dérivés de change 5 18 Dérivés de crédit 128 Total 182 984 306 529 363 819 339 710 Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (1) Dont 5 769,56 millions d’Euros au 1 janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS ; (2) Dont 2,6 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 ; (3) Dont 193,5 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en passifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 ( cf. note 3.6 et 6.9); 8.2.1. Échéancier des instruments dérivés de couverture . — Le tableau ci-dessous présente la ventilation du notionnel des instruments dérivés par date d’échéance. Notionnel ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 inf. à 1 an de 1 an à 5 ans de 6 ans à 10 ans plus de 10 ans Total Instrument de couverture de taux d'intérêts 30 620 85 121 42 395 24 843 182 979 Instrument de couverture de flux de trésorerie 216 2 871 3 284 8 112 14 484 Instrument de couverture de juste valeur 30 403 82 251 39 111 16 730 168 495 Instrument de couverture du risque de change 5 5 Instrument de couverture de juste valeur 5 5 Total 30 624 85 121 42 395 24 843 182 984 8.2.2. Actifs et passifs couverts en juste valeur : (En millions d’Euros ) Couverture du risque de taux 31/12/2018 Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte Composante couverte restant à étaler Actifs : 21 168 11 -2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 933 -118 Titres à revenue fixe 8 850 -118 Actions et autres titres à revenu variable 83 Actifs financiers au coût amorti 12 235 129 -2 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 9 732 116 -2 Prêts ou créances sur la clientèle 2 503 13 Passifs : 4 664 46 Passifs financiers au coût amorti 4 664 46 Dettes envers les établissements de crédit 3 782 1 Dettes envers la clientèle 114 -1 Dettes représentées par un titre 638 -1 Dettes subordonnées 129 47 8.2.3. Actifs et passifs couverts en flux de trésorerie : 31/12/2018 Juste valeur du dérivé de couverture (1) Dont partie efficace Dont partie inefficace Couverture de risque de taux -57 -60 2 Total -57 -60 2 (1) La juste valeur active et passive des dérivés de couverture est présenté en net. 8.2.3.1. Couverture de flux de trésorerie - Analyse des autres éléments du résultat global : Cadrage des OCI 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Élément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2018 Solde composante couverte restant à étaler (*) Montant des OCI pour les opération s en CFH -38 29 0 6 -3 57 Total -38 29 0 6 -3 57 (*) La méthode de "Basis ajustement" est optionnelle sous IAS 39 et obligatoire sous IFRS 9 8.3. Compensation d es actifs et passifs financiers. — Le tableau ci-dessous présente les montants compensés au bilan de déterminés conformément aux critères de la norme IAS 32, ainsi que les impacts liés à l’existence d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires qui ne satisfont pas aux critères de la norme IAS 32 en matière de compensation. Les montants bruts compensés correspondent aux dérivés et aux opérations de pensions livrées traités avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés : — Pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés ; — Pour les opérations d’ Asset Switch , ayant des nominaux similaires, ainsi que des maturités et des devises identiques, présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier ; — Pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives : – aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise ; – aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ; — Pour les opérations de pension livrée, inscrit dans son bilan le montant net des contrats de prise et de mise en pensions livrées sur titres qui : – sont conclus avec la même chambre de compensation ; – présentent la même date d’échéance ; – portent sur le même dépositaire ; – sont conclus dans la même devise. Les impacts liés à l’existence d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires correspondent aux montants de dérivés ou d’encours de pensions livrées faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles le critère du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané(e) de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des contreparties. Ces montants ne sont pas compensés au bilan. Les garanties reçues et données sous forme de titres figurent dans la colonne « Instruments financiers » et sont prises en compte pour un montant correspondant à leur juste valeur. 8.3.1. Actifs financiers : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Montant brut des actifs financiers comptabilisés au bilan * Montant brut des passifs financiers compensés Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montant brut des actifs financiers comptabilisés au bilan * Montant brut des passifs financiers compensés Montant net des actifs financiers présentés au bilan (a) (b) (c) = (a) - (b) (a) (b) (c) = (a) - (b) Actifs financiers à la juste valeur par résultat 156 299 29 101 127 198 103 213 23 536 79 677 Dérivés 63 200 19 147 44 052 60 723 15 071 45 652 Opérations de pension 93 100 9 954 83 146 42 490 8 465 34 025 Autres instruments financiers Instruments dérivés de couverture 1 981 1 834 147 2 516 2 355 161 Prêts et créances sur les établissements de crédit 700 700 3 214 700 2 514 Opérations de pension 700 700 3 214 700 2 514 Autres instruments financiers Prêts et créances sur la clientèle 2 197 2 197 50 819 5 759 45 060 Opérations de pension 2 197 2 197 50 819 5 759 45 060 Autres instruments financiers Total 161 178 31 635 129 543 159 762 32 350 127 412 (*) Montant brut des actifs financiers faisant l'objet d'une compensation ou d'un accord de compensation globale exécutoire ou similaire (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montants non compensés se rattachant à (a)(d) Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montants non compensés se rattachant à a)(d) Instruments financiers Garanties reçues sous forme de Cash Exposition nette Instruments financiers Garanties reçues sous forme de Cash Exposition nette (c) (*) (e) = (c) - (d) (c) (*) (e) = (c) - (d) Dérivés 44 199 33 083 8 368 2 748 45 813 32 414 9 378 4 021 Opérations de pension 85 344 85 051 292 81 599 81 576 12 11 Autres instruments financiers Total 129 543 118 134 8 368 3 041 127 412 113 990 9 390 4 032 (*) Incluent la prise la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres 8.3.2. Passifs financiers : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Montant brut des passifs financiers comptabilisés au bilan * Montant brut des actifs financiers compensés Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montant brut des passifs financiers comptabilisés au bilan * Montant brut des actifs financiers compensés Montant net des passifs financiers présentés au bilan (a) (b) (c) = (a) - (b) (a) (b) (c) = (a) - (b) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 158 619 28 977 129 641 97 428 23 310 74 118 Dérivés 63 527 19 024 44 503 60 402 14 845 45 557 Opérations de pension 95 092 9 954 85 138 37 026 8 465 28 561 Autres instruments financiers Instruments dérivés de couverture 2 130 1 957 172 2 744 2 581 163 Dettes envers les établissements de crédit 8 558 700 7 858 18 425 700 17 725 Opérations de pension 8 558 700 7 858 18 425 700 17 725 Autres instruments financiers Dettes envers la clientèle 50 50 59 391 5 759 53 632 Opérations de pension 50 50 59 391 5 759 53 632 Autres instruments financiers Total 169 356 31 635 137 721 177 988 32 350 145 638 (*) Montant brut des passifs financiers faisant l'objet d'une compensation ou d'un accord de compensation globale exécutoire ou similaire (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montants non compensés se rattachant à ( a) (d) Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montants non compensés se rattachant à ( a) (d) Instruments financiers Garanties données sous forme de Cash Exposition nette Instruments financiers Garanties données sous forme de Cash Exposition nette (c) (*) (e) = (c) - (d) (c) (*) (e) = (c) - (d) Dérivés 44 675 33 408 7 840 3 427 45 720 32 826 9 678 3 216 Opérations de pension 93 046 92 854 0 192 99 918 99 572 2 344 Autres instruments financiers Total 137 721 126 262 7 840 3 620 145 638 132 398 9 680 3 560 (*) Incluent la prise la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres 8.4. Actifs financiers à la ju ste valeur par capitaux propres. — Ce poste regroupe les instruments de dettes gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, et dont les flux de trésorerie respectent le caractère basique (cf. note 6.1.4), comme par exemple : les instruments de dettes détenus dans le cadre de la réserve de liquidité, ainsi que les instruments de capitaux propres pour lesquels Natixis a opté de manière irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres. (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Instruments de dettes Instruments de capitaux propres Total Instruments de dettes Instruments de capitaux propres Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Note annexe 8.4.1 8.4.1 8.4.2 8.4.1 8.4.1 8.4.2 Titres 10 673 126 10 798 9 905 6 71 9 982 Prêts ou créances -1 -1 Total 10 673 126 10 798 9 904 6 71 9 981 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit . 8.4.1. Tableau de réconciliation des actifs financiers à la juste valeur p ar capitaux propres recyclables. — Les tableaux ci-dessous présentent les variations sur l’exercice 2018 des encours comptables et des dépréciations et provisions des actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables pour chaque classe d’instruments. (En millions d’Euros ) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables au 31/12/2018 Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Solde au 01/01/2018 9 863 0 42 -1 6 9 911 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 3 533 0 3 533 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 516 0 0 -2 515 0 Transferts d'actifs financiers 35 0 -35 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 35 0 -35 0 0 0 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -3 473 0 -4 -3 477 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution du cours de change 161 0 -3 0 0 158 0 Changements de modèle 0 Autres mouvements 34 0 34 0 Solde au 31/12/2018 10 670 0 4 0 0 0 0 0 10 673 0 8.4.2. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus au 31/12/2018 Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations non cotés et non consolidés (1) 126 2 0 12 -4 Autres instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 Total 126 2 0 12 -4 (1) Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante "Réserves consolidées" durant la période concernant les cession est de -4 M€ sur l’exercice 2018. — Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 : En millions d’Euros 31/12/2017 Encours de crédit 18 Prêts ou créances 18 Créances rattachées 0 Titres 58 382 A revenu fixe 49 209 A revenu variable (2) 8 625 Créances rattachées 549 Total des actifs disponibles à la vente avant dépréciations 58 400 Dépréciation des actifs disponibles à la vente -515 Prêts ou créances -15 Titres à revenus fixes -43 Titres à revenus variables (3) -458 Total (1) 57 885 (1) Dont 44 444 millions d’Euros concernant les activités d'assurance au 31 décembre 2017 ; (2) Y compris les parts d'OPCVM ; (3) En 2017, la charge de dépréciation durable des titres à revenu variable s’établit à 27 millions d’Euros . Cela concerne les portefeuilles de l’assurance pour 15 millions d’Euros dont l’impact est neutralisé à hauteur respective de 89% compte tenu du mécanisme de la participation aux bénéfices. La charge de 2017 se répartit entre un complément de dépréciation sur des titres antérieurement dépréciés pour 18 millions d’Euros , dont 7 millions d’Euros concernant les portefeuilles de l’assurance, et des dotations sur titres nouvellement dépréciés liées à l’application des critères d’analyse tels que définis dans les principes et méthodes comptables pour 9 millions d’Euros portant principalement sur les portefeuilles de l’assurance. 8.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur au bilan . — Pour les besoins de l’information financière, la juste valeur des instruments financiers et non financiers est ventilée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le niveau d’observabilité des données utilisées pour réaliser les évaluations (cf. note 6.6). La hiérarchie des justes valeurs se présente selon les trois niveaux de juste valeur ci-dessous. Pour les instruments dérivés, les justes valeurs sont décomposées suivant le facteur de risques dominant, à savoir principalement le risque de taux d’intérêts, le risque de change, le risque de crédit et le risque sur actions : Actifs (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers relevant d'une activité de transaction 152 037 31 342 117 806 2 889 Dont instruments de dettes sous forme de titres 12 190 7 976 4 139 75 Dont instruments de capitaux propres 22 761 22 701 60 Dont prêts ou créances 99 184 96 370 2 814 Dont dépôts de garantie versés 17 903 665 17 238 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 57 161 1 449 53 162 2 548 Dont dérivés de taux 36 401 2 36 277 122 Dont dérivés de change 13 021 11 722 1 299 Dont dérivés de crédit 979 254 725 Dont dérivés actions 6 272 1 193 4 677 402 Dont autres 487 254 233 Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 4 886 1 308 2 088 1 490 Dont instruments de capitaux propres 752 175 0 577 Dont instruments de dettes sous forme de titres 2 263 1 134 268 862 Dont prêts ou créances 1 871 1 820 51 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option 2 2 0 Dont instruments de dettes sous forme de titres 0 0 Dont prêts ou créances 2 2 Instruments dérivés de couverture (actif) 306 306 Dont dérivé de taux 306 306 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 10 798 9 864 886 48 Dont instruments de capitaux propres 126 78 0 48 Dont instruments de dettes sous forme de titres 10 672 9 786 886 Dont prêts ou créances Total 225 191 43 963 174 251 6 975 Les données au 31 décembre 2018, concernant les niveaux de juste valeur des activités d’assurances, sont communiquées en note 9.4.4. Passifs (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 33 485 20 690 12 796 Dont Titres émis à des fins de transaction 21 062 20 690 373 Dont Dépôts de garantie reçus 12 423 12 423 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 57 161 1 036 54 071 2 054 Dont dérivés de taux 36 279 0 36 087 192 Dont dérivés de change 12 383 0 11 340 1 042 Dont dérivés de crédit 564 313 251 Dont dérivés actions 7 177 813 5 795 569 Dont autres 758 222 535 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction 90 826 89 650 1 176 Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option 26 711 3 726 22 800 185 Dont Titres émis à la juste valeur sur option 22 132 21 950 182 Dont Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 4 579 3 726 851 3 Instruments dérivés de couverture (passif) 529 529 0 Dont dérivés de taux 529 529 0 Total 208 712 25 451 179 846 3 415 — Au 31 décembre 2017 : Actifs (En millions d’Euros ) Au 31 décembre 2017 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 113 615 46 332 62 485 4 798 Titres détenus à des fins de transaction 50 381 45 655 4 575 151 Dont titres à revenu fixe 13 033 11 206 1 676 151 Dont titres à revenu variable 37 348 34 450 2 899 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 60 228 677 56 566 2 985 Dont dérivé de taux 39 209 2 39 082 124 Dont dérivé de change 15 651 2 14 119 1 531 Dont dérivé de crédit 1 153 389 764 Dont dérivé actions 3 578 533 2 484 561 Dont autres 637 140 492 5 Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 006 1 344 1 662 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option 70 882 14 438 53 110 3 334 Titres à la juste valeur sur option 18 664 14 417 1 712 2 535 Dont titres à revenu fixe 3 134 725 598 1 811 Dont titres à revenu variable 15 530 13 692 1 114 724 Autres actifs financiers à la juste valeur sur option 52 219 22 51 398 799 Instruments dérivés de couverture (actif) 339 339 0 Dont dérivé de taux 339 339 0 Actifs financiers disponibles à la vente 57 885 49 376 4 527 3 982 Titres disponibles à la vente - Titres de participation 660 91 0 569 Autres titres disponibles à la vente 57 222 49 285 4 527 3 410 Dont titres à revenu fixe 49 704 43 491 3 217 2 997 Dont titres à revenu variable 7 518 5 794 1 310 414 Autres actifs financiers disponibles à la vente 3 3 Total (1) 242 721 110 147 120 460 12 114 (1) La contribution des entités d’assurance au 31 décembre 2017 est de 67 219 millions d’Euros de valeur comptable dont 4 370 millions d’Euros en niveau 2 et 5 120 millions d’Euros en niveau 3. Passifs (En millions d’Euros ) Au 31 décembre 2017 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 85 937 26 340 57 652 1 945 Titres émis à des fins de transaction 26 096 25 750 345 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 59 783 590 57 249 1 945 Dont dérivés de taux 39 099 64 38 839 197 Dont dérivés de change 14 681 1 13 508 1 172 Dont dérivés de crédit 793 467 326 Dont dérivés actions 4 856 395 4 210 251 Dont autres 354 130 224 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction 57 57 Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option 58 948 2 908 54 571 1 469 Titres émis à la juste valeur sur option 20 535 20 162 373 Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 38 414 2 908 34 409 1 097 Instruments dérivés de couverture (passif) 710 710 Dont dérivés de taux 710 710 Total 145 595 29 248 112 933 3 414 a) Niveau 1 : Évaluation utilisant des cotations de marché sur marché liquide . Il s’agit d’instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de cotations sur des marchés actifs directement utilisables. Le niveau 1 comprend principalement les titres cotés sur une bourse ou échangés en continu sur d’autres marchés actifs, les dérivés négociés sur des marchés organisés (futures, options...) dont la liquidité peut être démontrée et les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est calculée et communiquée quotidiennement. b) Niveau 2 : Évaluation utilisant des données de marché observables . Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments autres que les instruments mentionnés en niveau 1 de juste valeur et les instruments évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement (prix), soit indirectement (dérivé de prix) jusqu’à la maturité de l’instrument. Il s’agit principalement : Des instruments simples : La plupart des dérivés négociés de gré à gré, swaps, dérivés de crédit, accords de taux futurs, caps, floors et options simples, sont traités sur des marchés actifs, c'est-à-dire sur des marchés liquides sur lesquels des transactions sont régulièrement opérées. Leur valorisation résulte de l'utilisation de modèles communément admis (méthode d'actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d'interpolation) et faisant intervenir des paramètres directement observables. Pour ces instruments, le caractère répandu du modèle utilisé et le caractère observable des paramètres ont été documentés. Figurent également en niveau 2 : – les titres moins liquides que ceux classés en niveau 1 dont la juste valeur est déterminée à partir de prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs et qui sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant nécessairement directement exécutables (prix issus notamment des bases de contribution et de consensus) ; à défaut du respect de ces critères, les titres sont classés en niveau 3 de juste valeur ; – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables. Ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables, ou méthode de multiples issue de techniques utilisées couramment par les acteurs du marché ; – les titres souverains grecs dont la juste valeur est classée en niveau 2 compte tenu de l’écartement des fourchettes BID /ask concernant les prix de marché ; – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option. La valorisation de la composante « risque de crédit émetteur » repose sur la méthode d’actualisation des « cash-flows » futurs utilisant des paramètres tels que courbe des taux, « spreads » de réévaluation. Cette valorisation correspond, pour chaque émission, au produit de son notionnel restant dû et sa sensibilité tenant compte de l’existence de calls et par l’écart entre le « spread » de réévaluation (basé sur la courbe cash reoffer BPCE au 31 décembre 2018 à l’instar des arrêtés précédents) et le « spread » moyen d’émission. Les variations de spread émetteur sont généralement non significatives pour les émissions de durée initiale inférieure à un an. Des instruments complexes : Certains instruments financiers plus complexes et/ou d'échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options et des données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Les principaux modèles de détermination de la juste valeur de ces instruments sont décrits par nature de produits ci-dessous : Produits Actions : la valorisation des produits complexes est déterminée à partir : – de données de marché ; – d’un « payoff », c'est-à-dire de la formule des flux positifs ou négatifs attachés au produit à maturité ; – d’un modèle d’évolution du sous-jacent. Les produits traités peuvent être mono sous-jacent, multi sous-jacents ou hybrides (taux/action par exemple). Les principaux modèles utilisés pour les produits actions sont les modèles à volatilité locale, volatilité locale combinée au Hull & White 1 facteur (H&W1F), Tskew et Pskew. Le modèle à volatilité locale repose sur la modélisation de la volatilité en fonction du temps et du cours du sous-jacent. Sa principale propriété est de prendre en compte la volatilité implicite de l’option par rapport à son prix d’exercice telle qu’elle ressort des évolutions de marché. Le modèle hybride volatilité locale combiné au H&W1F consiste à coupler le modèle de volatilité locale décrit supra avec un modèle de taux de type Hull & White 1 Facteur dont la description est mentionnée plus bas (cf. produits de taux). Le modèle Tskew est un modèle de valorisation d’options mono et multi sous-jacents. Son principe est de calibrer les distributions à maturité du ou des sous-jacents sur les prix d’options standards. Le modèle Pskew est un modèle similaire au modèle Tskew utilisé tout particulièrement pour des produits actions à cliquet simple, tels que les produits cliquets cappés/floorés. Produits de taux : les produits de taux présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. Sont pris en compte les facteurs de risque sous-jacents au « payoff » à valoriser. Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de taux sont les modèles Hull & White (un facteur, 2 facteurs ou Hull & White un facteur à volatilité stochastique), le modèle Hunt Kennedy et le modèle BGM smilé. Les modèles Hull & White permettent une formulation simple du prix des produits vanilles de taux et peuvent être aisément calibrés. Les produits valorisés avec ces modèles contiennent, en général, une option d’annulation du type bermudéenne (i.e. exerçable à des dates fixées en début de contrat). Les modèles SBGM et Hunt Kennedy sont utilisés pour valoriser les produits de taux sensibles au smile de volatilité (i.e. évolution implicite de la volatilité par rapport au prix d’exercice) et à l’auto-corrélation (ou corrélation entre les taux). Produits de Change : les produits de change présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de change sont les modèles à volatilité locale et stochastique, ainsi que des modèles hybrides couplant une modélisation du sous-jacent change avec deux modèles Hull & White 1 Facteur pour appréhender les facteurs taux. Pour l'ensemble de ces instruments de niveau 2, le caractère observable des paramètres a pu être démontré et documenté. Au plan méthodologique, l'observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables : – les paramètres proviennent de sources externes (notamment par exemple via un contributeur reconnu) ; – les paramètres sont alimentés périodiquement ; – les paramètres sont représentatifs de transactions récentes ; – les caractéristiques des paramètres sont identiques à celles de la transaction. Le cas échéant, un « proxy » peut être utilisé, sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence. La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité ( BID -ask), du risque de contrepartie, du risque lié au coût de financement des dérivés non ou imparfaitement collatéralisés, du risque de crédit propre (évaluation des positions dérivés passives), du risque de modèle et de paramètres. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. c) Niveau 3 : Évaluation utilisant des données de marché non observables . Ce niveau, regroupe les instruments valorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Il s’agit principalement: – des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être déterminée à partir d’éléments observables ; – des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de Capital investissement évalués à leur juste valeur selon des modèles couramment utilisés par les acteurs du marché, en conformité avec les normes International Private Equity Valuation (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolution du marché et dont la détermination de la juste valeur fait nécessairement appel à une part de jugement ; – des titres structurés ou représentatifs de placements privés, détenus par le métier assurance ; – des instruments hybrides dérivés de taux et de change, ainsi que les dérivés de crédit qui ne sont pas classés en niveau 2 ; – les prêts en cours de syndication pour lesquels il n’y a pas de prix de marché secondaire ; – les prêts en cours de titrisation pour lesquels la juste valeur est déterminée à dire d’expert ; – les immeubles de placement dont la juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions ; – des instruments faisant l’objet d’une marge au premier jour qui a été différée ; – des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié d’actif net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il existe une période de « lock-up » ou toute autre contrainte qui nécessite un ajustement significatif des prix de marché disponible (valeur liquidative, NAV etc.) au titre du peu de liquidité observée pour ces titres ; – des instruments affectés par la crise financière valorisés en juste valeur au bilan, alors qu’il n’existe plus de données de référence observables du fait de l’illiquidité du marché et qui n’ont pas fait l’objet d’un reclassement en « Prêts et créances » dans le cadre de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7 publié le 13 octobre 2008 (voir ci-dessous). Lorsque le niveau d’activité d’un marché connaît une baisse significative, un modèle de valorisation reposant sur les seules données pertinentes disponibles, est alors mis en œuvre. Les instruments dérivés simples sont également classés en niveau 3 de juste valeur lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable de liquidité déterminé par devises sous-jacentes ou par surfaces de volatilité (exemple : certaines options de change et caps/floors de volatilité). Conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 février 2007, modifié par l’arrêté du 23 novembre 2011, relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et au règlement européen du 26 juin 2013 (CRR) relatives aux exigences du dispositif de Bâle 3, pour chacun des modèles utilisés, une description des simulations de crise appliquées et du dispositif de contrôle ex post (validation de l’exactitude et de la cohérence des modèles internes et des procédures de modélisation) est communiquée dans la partie 3.2.5 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion des risques et pilier III ». La norme IFRS 9 impose que la marge soit comptabilisée en résultat dès l’initiation uniquement dans la mesure où elle est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d'un prix, c'est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables. Ainsi, en cas de non reconnaissance du modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non observabilité d'un des paramètres affectant significativement la valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne peut être inscrite immédiatement au compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie de l'opération ou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat. Au 31 décembre 2018, le périmètre des instruments pour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué essentiellement : – des produits structurés actions & indices multi sous-jacents ; – de financements synthétiques ; – d'options sur fonds (multi Asset et mutual funds) ; – de produits structurés de taux ; – de swaps de titrisation. Pour ces instruments, le tableau ci-après fournit les principaux paramètres non observables ainsi que les intervalles de valeurs. Classe d'instrument Principaux types de produits composant le niveau 3 au sein de la classe d'instrument Techniques de valorisation utilisées Principales données non observables Intervalles de données non observables au sein des produits de niveau 3 considérés Instruments dérivés de crédit CDO Les taux de défaut utilisés sont issus des prix de marchés des obligations « PFI » sous-jacentes et l’utilisation de taux de recouvrement basé sur les données historiques des agences de rating Corrélation entre les actifs, spread de base entre l’actif cash et l’actif dérivé, taux de recouvrement 50% - 100% Instruments dérivés de taux d'intérêt Swaps de Titrisation Actualisation des flux attendus sur la base d'hypothèses de remboursement anticipé du portefeuille sous-jacent Taux de Remboursement anticipé [2% - 28%] Sticky CMS / Volatility Bond Modèles de valorisation d'options sur taux d'intérêt Paramètres de retour à la moyenne [0% ; 5%] Callable Spread Option and Corridor Callable Spread Option Modèle de représentation à plusieurs facteurs de la courbe des taux Spread mean-reversion [0% ; 30%] Swap Spread Lock et Option sur Spread Lock Modèle normal bi-varié pour appréhender la valeur temps des options Spread Lock et réplication pour les CMS et TEC Forwards Courbe de Spread Lock, Volatilités TEC forward et corrélation TEC-CMS Spread-Lock : [+11,65Bp, +11.93 BP]Vol TEC =[17BP, 74 BP]Correl TEC-CMS = [50%, 90%] Cap/Floor de volatilité Black & Scholes Vol de taux pour les devises absentes de Totem ou maturités longues Vol Taux : 4% à 100% Instruments dérivés de change Option à barrière européenne, Option asiatique, Option vanille digitale, Option vanille européenne Skew Model,Modèle à volatilité locale, Black & Scholes, Vol de change pour les paires absentes de Totem ou maturités longues Vol ATM : [1.04% to 20.62%] Pensions et TRS VRAC TRS et Pensions indexés sur paniers d'actions VRAC Modélisation synthétique du panier sous-jacent VRAC (avec un repo à estimer) et valorisation actuarielle dans le cas du TRS ou avec un modèle hybride standard Equity/Taux pour l'autocall TRS Courbe de repo des paniers VRAC Repo Vrac : [-0,78 to +1, 5] Instruments dérivés Helvetix Strip d'options long terme, Strip d'options quantos, Strip d'options digitales Spread Options et Spread Options digitales Modèle Black & Scholes Copule gaussienne Corrélation change/ change Volatilité long terme USDCHF & EURCHF Correl EURCHF : [47% ; 51%] Correl USDCHF : [-74% ; 71%] Vo latilité Long terme EURCHF : [8, 5%,10%] Vo latilité Long terme USDCHF : [9, 5%, 12%] Vo latilité Long terme EURUSD : [9, 5%, 12%] Instruments dérivés sur fonds Payoffs as Target Volatility strategy et CPPI sur Mutual Funds L'approche retenue est un modèle hybride couplant un modèle multi sous jacent equity de type volatilité locale avec un modèle de taux 1 facteur Heath-Jarrow-Morton (HJM1F) Données sur les fonds Correl Fonds - Taux : [-39% à 30%] Instruments dérivés hybrides taux / change PRDC / PRDKO / TARN long-terme Modèle de valorisation des options hybrides taux de change / taux d'intérêt Corrélation entre taux de change et taux d'intérêt ainsi que des niveaux de volatilité long-terme Correl AUDJPY et USDJPY : [15% à 50%] Volatilité Long Terme : [8,74% à 15,45%] Instruments dérivés hybrides Equity/Taux/Change (FX) Range Accrual Callable Long (15Y) sur plusieurs classes d'actifs (Equity+Fx+Taux) Modèle hybride couplant une diffusion Equity, une diffusion FX et une diffusion des taux Paramètres de Corrélations (Equity-Fx, Equity-Taux, Taux-Fx) Corrélation Equity / USDEUR : [-8%, 50.7%] Corrélation Equity / Taux : [5% , 47%] Corrélation USDEUR / IR : [24%, 28%] Instruments dérivés hybrides Taux/Crédit Range Acrrual Callable Long (15Y) sur Taux et Crédit (événement de défaut) Modèle hybride couplant une diffusion des taux et une diffusion du crédit Paramètres de Corrélation Taux-Crédit et Volatilité Crédit - Correl Taux/Credit : [-20%]- Vol Credit: Structure par terme ([2Y : [20% ; 75%], 5Y : [ 20% ; 60%], 10Y : [20% ; 33%]) Instruments dérivés sur actions Payoffs Multi-sous-jacent de maturité longues Modèle de valorisation d'options sur volatilité intégrant la corrélation entre les actifs Paramètres de corrélation Correl stock/stock : [5.2 à 93.17] Politique suivie par Natixis concernant les transferts de niveau de juste valeur . — Les transferts de niveau de juste valeur sont examinés et validés par des comités ad’hoc associant notamment Finance, Risques et Métiers. Pour ce faire, sont pris en compte différents indicateurs témoignant du caractère actif et liquide des marchés, tels qu’exposés dans les principes généraux. Pour tout instrument pour lequel ces critères ne seraient plus respectés ou pour lesquels ces critères redeviendraient observés, une étude est menée. Les transferts vers ou en dehors du niveau 3 sont soumis à validation. Au 31 décembre 2018, comme indiqué parmi les faits marquants, un portefeuille de produits dérivés en Asie a fait l’objet d’un transfert en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur. Pour mémoire, il s’agit de produits indexés sur la pire performance d’un sous-jacent de type panier equity (indices, actions) permettant à l’investisseur de percevoir des coupons périodiques bonifiés en contrepartie d’un risque de perte en capital à maturité, avec la possibilité que le produit s’arrête de façon anticipée. Les encours concernés représentent un montant de juste valeur inscrite à l’actif du bilan de 130 millions d’Euros au 31 décembre 2018. Le contexte de marché baissier en Asie a montré les limites du modèle de gestion associé à ces produits et a conduit à compléter le dispositif de réserve en mettant en place une réserve additionnelle pour déficience de modèle. Cette réserve faisant appel au jugement (notamment anticipation de l’évolution des conditions de marché, comportement du portefeuille …), il en résulte que la valorisation des produits qui en font l’objet n’est plus directement observable, ces derniers étant donc transférés en niveau 3 de juste valeur alors qu’ils étaient antérieurement classés en niveau 2, en raison de l’observabilité des paramètres, du modèle utilisé et de la liquidité observée. Pour rappel, au 31 décembre 2017, en application de cette procédure, certaines options de change, ainsi que les caps et floors de volatilité, avaient été transférés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur en fonction de leur horizon de liquidité, déterminé par devises sous-jacentes. L’impact passif net au bilan des options de changes transférées en niveau 3 au 31 décembre 2017, s’élevait à 226 millions d’Euros (cf. note 8.5.3) et est sans impact sur le compte de résultat. — Instruments affectés par la crise financière : a) CDS conclus avec des rehausseurs de crédit ( M onolines ) . Depuis le 31 décembre 2015, le modèle de valorisation des réfactions sur opérations avec les M onolines conclues sous forme de CDS se rapproche, en terme de méthode, de l’ajustement mis en place pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA). Il tient compte également de l’amortissement attendu des expositions et du spread des contreparties implicité des données de marché. b) Autres instruments non exposés au risque résidentiel US pour la valorisation desquels Natixis recourt à un modèle de valorisation . Les valorisations des actifs suivants, issus des opérations de titrisation, pour lesquelles aucun prix n’a pu être identifié sur le marché, ont été réalisées à partir de modèles de valorisation reposant sur les principes suivants : — CDO Trups (Trust Preferred Securities): Le modèle de valorisation est basé sur des projections de flux de trésorerie futurs et de taux de défaut déterminés selon une approche statistique déduisant la probabilité de défaut des établissements bancaires en fonction de leurs ratios financiers. Pour les autres secteurs, les estimations des taux de défaut sont effectuées en tenant compte des notations actuelles des actifs. — CDS sur Private Finance Initiative (CDS PFI) : Un modèle de valorisation avait été mis en œuvre, pour les CDS portant sur les valeurs PFI (financement de projet en partenariat public privé), qui était basé sur une approche calibrée sur les prix de marchés des obligations « PFI » sous-jacentes et l’utilisation d’un taux de « recouvrement » uniforme. Au 31 décembre 2018, Natixis ne détient plus de CDS sur Private Finance Initiative. 8.5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur présentés au niveau 3 : — 31 décembre 2018 : Actifs financiers (En millions d’Euros ) Clôture du niveau 3 au 31/12/2017 IAS 39 Reclassements et retraitements Effets du changement Ouverture niveau 301/01/2018 IFRS 9 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Écart de change Clôture niveau 3 31/12/2018 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclassements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Actifs financiers relevant d'une activité de transaction 151 2 448 0 2 598 60 88 0 7 550 -7 482 0 14 0 0 61 2 889 Dont instruments de dettes sous forme de titres 151 -12 0 139 -68 1 0 56 -68 0 14 0 0 2 75 Dont prêts ou créances 0 2 460 0 2 460 128 87 0 7 493 -7 413 0 0 0 0 59 2 814 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 2 981 -11 0 2 970 -98 -129 0 172 -366 -206 148 -2 0 0 2 548 Dont dérivés de taux 124 -10 0 114 30 1 0 1 -41 0 17 0 0 0 122 Dont dérivés de change 1 527 -1 0 1 526 -44 -33 0 78 -49 -178 0 0 0 0 1 299 Dont dérivés de crédit 764 0 0 764 39 -71 0 1 -8 0 0 0 0 0 725 Dont dérivés actions (1) 561 0 0 561 -63 -21 0 91 -267 -28 131 -2 0 0 402 Dont autres 5 0 0 5 0 -5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 662 -1 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 0 1 448 0 1 448 94 21 0 183 -427 0 160 8 0 4 1 490 Dont instruments de capitaux propres 0 1 033 0 1 033 46 -1 0 54 -166 0 0 -392 0 4 577 Dont instruments de dettes sous forme de titres 0 358 0 358 47 22 0 105 -230 0 160 401 0 0 862 Dont prêts ou créances 0 57 0 57 1 0 0 24 -31 0 0 0 0 0 51 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option 1 873 -1 850 0 22 0 0 0 0 -23 0 0 0 0 0 0 Dont instruments de dettes sous forme de titres 350 -329 0 21 0 0 0 0 -21 0 0 0 0 0 0 Dont instruments de capitaux propres 724 -724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont prêts ou créances 799 -797 0 2 0 0 0 0 -2 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 74 0 74 0 0 -16 6 -16 0 0 0 0 0 48 Dont instruments de capitaux propres 0 68 0 68 0 0 -10 6 -16 0 0 0 0 0 48 Dont instruments de dettes sous forme de titres 0 6 0 6 0 0 -6 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont prêts ou créances Actifs financiers disponibles à la vente 427 -427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 7 094 19 0 7 113 115 -20 -16 7 909 -8 313 -206 322 6 0 66 6 975 (1) L’impact du transfert en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur des dérivés actions traités en Asie (cf. faits marquants) s’élève à 130 millions d’Euros au 31 décembre 2018. — Passifs financiers : Passifs financiers (En millions d’Euros ) Clôture niveau 3 31/12/ 2017 IAS 39 Reclas - sement Effets du change - ment Ouverture niveau 3 01/01/2018 IFRS 9 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Écart de cha - nge Clôture niveau 3 31/12/N Au compte de résultat En gains et pertes comptabi - lisés directement en capitaux propres Achats / Émis-sio ns Ventes / Rembo ursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclassements Sur les opérati - ons en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 1 945 -11 0 1 934 471 -482 0 454 -162 -176 13 2 0 0 2 054 Dont dérivés de taux 197 -9 0 187 -50 -3 0 50 -1 -1 9 0 0 0 192 Dont dérivés de change 1 172 0 0 1 172 13 -18 0 47 -17 -154 0 0 0 0 1 042 Dont dérivés de crédit 326 0 0 326 20 -142 0 49 0 -2 0 0 0 0 251 Dont dérivés actions 251 -1 0 250 491 -319 0 308 -147 -18 3 2 0 0 569 Dont autres 0 0 0 0 -3 0 0 0 3 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction 0 1 097 0 1 097 38 -78 0 1 138 -1 019 0 0 0 0 1 176 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 1 469 -1 097 0 373 -15 1 0 11 -190 1 0 4 1 185 Dont Titres émis à la juste valeur sur option 373 0 0 373 -14 1 0 11 -190 1 0 0 1 182 Dont Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 1 097 -1 097 0 0 -1 0 0 0 0 0 0 4 0 3 Total des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 3 414 -11 0 3 404 495 -559 0 1 602 -1 370 -176 14 2 4 1 3 415 — 31 décembre 2017 : Actifs financiers (En millions d’Euros ) Ouverture niveau 3 01/01/ 2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Écart de change Clôture niveau 3 31/12/2017 Au compte de résultat (1) En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Rembo ursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclassements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 4 549 146 -101 6 144 -6 822 -147 1 104 -4 3 -74 4 798 Titres à revenu fixe détenus à des fins de transaction 257 -3 -1 95 -70 -122 1 -6 151 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 2 949 141 -123 160 -1 218 -24 1 103 -4 3 -1 2 985 Dont dérivé de taux 83 109 -8 3 -81 -13 35 -4 124 Dont dérivé de change 995 -336 -152 70 -101 -3 1 054 3 1 531 Dont dérivé de crédit 861 -63 0 -30 -4 -1 764 Dont dérivé actions 1 004 431 38 86 -1 007 -5 14 0 561 Dont autres 5 0 1 5 Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 344 7 23 5 841 -5 485 -67 1 662 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 2 891 72 19 2 008 -1 611 0 9 -54 3 334 Titres à revenu fixe à la juste valeur sur option 1 524 7 10 735 -467 0 5 -3 1 811 Titres à revenu variable à la juste valeur sur option 756 46 -15 41 -107 0 4 724 Autres actifs financiers à la juste valeur sur option 611 19 24 1 233 -1 037 -51 799 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 3 962 1 94 187 324 -600 -157 143 17 21 -10 3 982 Titres disponibles à la vente - Titres de participation 879 -4 97 -20 40 -438 0 1 21 -8 569 Autres titres disponibles à la vente 3 081 6 -3 208 280 -161 -157 143 17 0 -2 3 410 Dont titres à revenu fixe 2 977 -2 -7 204 84 -147 -157 39 6 0 2 997 Dont titres à revenu variable 104 8 4 3 196 -14 104 10 0 -1 414 Autres actifs financiers disponibles à la vente 1 -1 3 -1 3 Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 11 401 219 13 187 8 427 -8 984 -304 1 246 22 24 -138 12 114 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 7.3. — Passifs financiers Passifs financiers (En millions d’Euros ) Ouverture niveau 3 01/01/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Écart de change Clôture niveau 3 31/12/2017 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/ Émis sions Ventes/Remb o ursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclas sements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 830 -306 -13 360 -206 -55 1 335 0 1 945 Titres émis à des fins de transaction 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 830 -306 -13 360 -206 -55 1 335 0 1 945 Dont dérivés de taux 197 52 -2 5 -58 -27 30 197 Dont dérivés de change 54 -189 -21 69 -19 -2 1 279 0 1 172 Dont dérivés de crédit 424 -63 -7 0 -28 -1 326 Dont dérivés actions 154 -106 18 286 -101 -25 25 251 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 771 72 -79 1 261 -607 51 0 1 469 Titres émis à la juste valeur sur option 93 -6 0 243 -8 51 0 373 Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 678 78 -79 1 019 -599 1 097 Instruments dérivés de couverture 0 0 Total des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 1 601 -234 -92 1 621 -812 -55 1 385 0 0 3 414 Analyse de sensibilité de la juste valeur des instruments financiers évalués selon le niveau 3 - Actifs et Passifs. — Une sensibilité de la juste valeur des instruments valorisés à partir de paramètres non observables a été évaluée au 31 décembre 2018. Cette sensibilité permet d’estimer à l’aide d’hypothèses probables les effets des fluctuations des marchés du fait d’un environnement économique incertain. Cette estimation a été effectuée par le biais : — ajustements d’une variation « normée [1] » des paramètres non observables en lien avec les hypothèses des additionnels de valorisation pour les instruments de taux, change et actions. La sensibilité calculée est de 192,9 millions d’Euros ; — d’une variation forfaitaire : – de 50 points de base (à la hausse ou à la baisse) appliqué à la marge utilisée pour l’actualisation des flux attendus des CDO Trups. – soit un impact de sensibilité correspondant à une amélioration de la valorisation de 6,1 millions d’Euros en cas d’amélioration des paramètres ci-dessus ou à une baisse de la valorisation de 5,8 millions d’Euros en cas de dégradation de ces mêmes paramètres [2] . 8.5.2. Retraitement de la marge différée sur les instruments financiers . — La marge différée couvre le seul périmètre des instruments financiers éligible au niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur. Elle est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits en note 6.6. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » en déduction de la valeur de marché des opérations concernées. (En millions d’Euros ) Clôture du niveau 3 au 31/12/2017 IAS 39 Effets du changement 01/01/2018 IFRS 9 Marge des nouvelles opérations Étalement de la période Autres variations 31/12/2018 Instruments dérivés de taux 1 1 0 0 0 1 Instruments dérivés de change 0 Instruments dérivés de crédit 13 13 11 -7 -1 16 Instruments dérivés actions 63 63 93 -84 -1 70 Total 76 0 76 104 -91 -2 87 8.5.3. Actifs et passifs financiers à la juste valeur : transfert de niveau de juste valeur : — 31 décembre 2018 : Actifs financiers (En millions d’Euros ) Au 31 décembre 2018 De Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers en juste valeur par le résultat 111 235 322 206 Actifs financiers relevant d'une activité de transaction 89 150 14 Dont instruments de dettes sous forme de titres 89 150 14 Dont instruments de capitaux propres Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 23 85 148 206 Dont dérivés de taux 17 Dont dérivés de change 178 Dont dérivés actions (1) 17 85 131 28 Dont autres 6 Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 160 Dont instruments de dettes sous forme de titres 160 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 361 205 Dont instruments de capitaux propres Dont instruments de dettes sous forme de titres 361 205 Dont prêts ou créances (1) Dont 131 millions d’Euros correspondant aux dérivés structurés indexés sur actions traités en Asie (cf. faits marquants) transférés en niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur (cf. note 8.5). Passifs financiers (En millions d’Euros ) Au 31 décembre 2018 De Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 41 56 14 176 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 41 56 13 176 Dont dérivés de taux 9 1 Dont dérivés de change 154 Dont dérivés de crédit 2 Dont dérivés actions 34 55 3 18 Dont autres 7 1 Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option 1 Dont Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 1 — 31 décembre 2017 : Actifs financiers (En millions d’Euros ) Au 31 décembre 2017 De Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 413 333 1 104 147 Titres détenus à des fins de transaction 399 326 1 122 Dont titres à revenu fixe 233 239 1 122 Dont titres à revenu variable 166 86 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 15 8 1 103 24 Dont dérivé de taux 35 13 Dont dérivé de change 1 054 3 Dont dérivé de crédit 4 Dont dérivé actions 10 7 14 5 Dont autres 5 1 Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option 2 0 Titres à la juste valeur sur option 2 0 Dont titres à revenu fixe 2 0 Dont titres à revenu variable 0 Autres actifs financiers à la juste valeur sur option Instruments dérivés de couverture (actif) Actifs financiers disponibles à la vente 209 695 143 157 Titres disponibles à la vente - Titres de participation Autres titres disponibles à la vente 209 689 143 157 Dont titres à revenu fixe 209 689 39 157 Dont titres à revenu variable 104 Autres actifs financiers disponibles à la vente 6 Passifs financiers (En millions d’Euros ) Au 31 décembre 2017 De Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 92 1 335 55 Titres émis à des fins de transaction 7 69 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 6 23 1 335 55 Dont dérivés de taux 30 27 Dont dérivés de change 1 279 2 Dont dérivés de crédit 1 Dont dérivés actions 6 23 25 25 Dont autres 2 0 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option 51 Titres émis à la juste valeur sur option 51 Autres passifs financiers à la juste valeur sur option Instruments dérivés de couverture (passif) 8.5.4. Juste valeur des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti : — 31 décembre 2018 : Actifs financiers (En millions d’Euros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 27 285 27 558 26 533 1 026 Comptes ordinaires débiteurs 5 697 5 699 5 699 Comptes et prêts 20 641 20 911 19 885 1 026 Titres et valeurs reçus en pension 914 915 915 Autres 33 33 33 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 69 279 69 997 48 486 21 511 Comptes ordinaires débiteurs 3 484 3 484 3 484 Autres prêts et créances 59 986 60 705 39 338 21 367 Titres et valeurs reçus en pension 3 144 3 144 3 144 Location financement 35 35 35 Affacturage 2 509 2 509 2 509 Dépôts de garantie versés 109 109 109 Autres 11 11 11 Instruments de dettes sous forme de titre au coût amorti 1 193 1 229 461 767 Total actifs financiers 97 757 98 784 75 480 23 304 Passifs financiers (En millions d’Euros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dettes envers les établissements de crédit 73 234 73 311 73 145 166 Dont comptes et emprunts 64 365 64 443 64 277 166 Dont titres donnés en pension 8 755 8 754 8 754 Dont dépôts de garantie reçus 88 88 88 Dont autres 26 26 26 Dettes envers la clientèle 35 991 35 992 34 382 1 610 Dont comptes et emprunts 33 802 33 803 32 202 1 601 Dont titres donnés en pension 63 63 63 Dont autres 2 126 2 126 2 118 8 Dettes représentées par un titre 34 958 34 959 32 839 2 120 Dettes subordonnées 3 964 4 284 3 904 380 Total passif financiers 148 146 148 546 144 270 4 276 — 31 décembre 2017 : Actifs financiers (En millions d’Euros ) Au 31 décembre 2017 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Prêts et créances sur les établissements de crédit 45 289 45 851 0 44 532 1 319 Dont titres non coté à revenu fixe 298 298 0 101 198 Dont comptes et Prêts 30 968 31 466 0 30 345 1 121 Dont titres reçus en pension 7 480 7 545 0 7 545 0 Autres (1) 6 543 6 542 0 6 542 0 Prêts et créances sur la clientèle 136 768 137 434 0 94 542 42 892 Dont titres non coté à revenu fixe 625 635 0 63 572 Dont comptes et prêts 75 712 76 211 0 35 152 41 059 Dont titres reçus en pension 45 265 45 265 0 45 265 0 Dont Location financement 11 336 11 493 0 10 232 1 260 Autres (1) 3 829 3 829 0 3 829 0 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 1 885 2 198 2 026 79 93 Total actifs financiers 183 942 185 482 2 026 139 153 44 303 (1) Y compris comptes courants ordinaires Passifs financiers (En millions d’Euros ) Au 31 décembre 2017 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dettes envers les établissements de crédit 104 318 104 631 0 99 297 5 334 Dont comptes et emprunts 80 434 80 748 0 79 002 1 746 Dont titres donnés en pension 19 475 19 475 0 15 899 3 576 Autres (1) 4 409 4 409 0 4 397 12 Dettes envers la clientèle 94 571 94 580 0 93 364 1 216 Dont comptes et emprunts 22 815 22 824 0 21 783 1 041 Dont titres donnés en pension 53 835 53 835 0 53 835 0 Autres (1) 17 921 17 921 0 17 746 175 Dettes représentées par un titre 32 574 32 574 0 31 739 835 Dettes subordonnées 3 674 4 067 0 3 679 388 Dont Emprunts subordonnés 2 979 3 385 0 2 997 388 Dont titres subordonnés 695 683 0 683 0 Total passif financiers 235 137 235 853 0 228 080 7 774 (1) Y compris comptes courants ordinaires La norme IFRS 13 requiert de mentionner dans les notes annexes la juste valeur, ainsi que leurs niveaux de juste valeur associés, de tous les instruments financiers enregistrés au coût amorti, y compris les crédits. Les méthodes de valorisation utilisées pour la détermination de la juste valeur présentée en annexe sont précisées ci-dessous. Crédits enregistrés en « Prêts et créances » et encours de location financement : La grande majorité des crédits de Natixis sont des crédits à taux variable et leur juste valeur est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs. Le taux d'actualisation retenu pour un crédit donné est le taux que Natixis accorderait en date d'arrêté à une même contrepartie pour un prêt de caractéristiques similaires. S'agissant essentiellement de crédits à taux variable, la méthode consiste donc à ajuster le taux contractuel en fonction de l'évolution des taux pratiqués sur le marché des crédits et de l'évolution du risque de contrepartie. La juste valeur des opérations de pensions est déterminée en actualisant les flux de trésorerie attendus au taux de marché à la date de clôture auquel est rajouté un spread de liquidité. Dès lors qu'il existe une cotation répondant aux critères de la norme IFRS 13, c'est le cours de cotation qui est utilisé. La juste valeur des crédits dont la durée initiale est inférieure à un an est considérée correspondre à leur valeur comptable. C’est également généralement le cas des actifs financiers de durée inférieure ou égale à an et des comptes courants. Les encours correspondant sont classés en niveau 2 de juste valeur. Sont également classées en niveau 2 de juste valeur, les opérations de prêts et créances avec les affiliés. Dettes et épargne : L’évaluation de la juste valeur des emprunts et dettes de titres de Natixis est basée sur la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs utilisant des paramètres à la date d’arrêté tels que la courbe de taux du sous-jacent et le spread auquel Natixis prête ou emprunte aux entités du Groupe. La juste valeur des dettes dont la durée est inférieure à un an est considérée correspondre à la valeur comptable ; ces dettes sont classées dans ce cas de figure en niveau 2 de juste valeur, de même que les dettes à l’égard des affiliés. Immeubles de placement valorisés au coût dans les comptes : La détermination de la juste valeur des immeubles de placement (hors immeubles de placement des sociétés d'assurance) repose sur la méthode de capitalisation du loyer, communément utilisée par les professionnels de l'immobilier. Le taux de capitalisation appliqué à l'immeuble dépend d'un ensemble de facteurs tels que la localisation, la qualité et le type de la construction, son usage, le régime de propriété de l'actif, la qualité des locataires et les caractéristiques des baux, le niveau des taux d'intérêt ou encore l'état de la concurrence sur le marché immobilier . 8.6. Actifs financiers au coût amorti . — Il s’agit des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par Natixis est classée dans cette catégorie. 8.6.1. Prêts ou créances aux établissements de crédit au coût amorti : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total (3) Comptes ordinaires débiteurs 5 698 1 5 699 6 435 0 6 435 Comptes et prêts 21 589 48 21 637 34 087 63 34 150 Dépôts de garantie versés 49 0 49 Corrections de valeur pour pertes -2 -48 -50 -4 -61 -64 Total 27 285 0 27 285 40 567 2 40 570 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; (3) Dont 186 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). Tableau de réconciliation des Prêts ou créances aux établissements de crédit au coût amorti : (En millions d’Euros ) Prêts ou créances aux établissements de crédit au coût amorti au 31/12/2018 Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Solde au 01/01/2018 38 740 0 1 014 -3 63 -61 0 0 39 818 -64 Nouveaux contrats originés ou acquis 12 296 0 64 0 12 360 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -2 745 1 -52 0 5 -4 -2 792 -4 Transferts d'actifs financiers 72 -1 -72 1 0 0 0 0 Transferts vers S1 79 -1 -79 1 0 0 Transferts vers S2 -7 7 0 0 Transferts vers S3 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés (2) -415 -415 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -22 441 0 -376 1 -9 7 -22 827 8 Réduction de valeur (passage en pertes) -11 11 -11 11 Variations liées à l'évolution du cours de change 299 0 16 0 1 -2 316 -2 Changements de modèle Autres mouvements 0 0 0 0 Solde au 31/12/2018 (1) 25 806 0 594 -2 49 -48 0 0 26 449 -50 (1) Valeur brute comptable présentée hors contribution des sociétés d’assurance, pour un montant de 887 millions d’Euros au 31 décembre 2018. (2) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). 8.6.2. Prêts ou créances sur la clientèle : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total (3) Valeurs et titres reçus en pensions 3 144 0 3 144 4 024 0 4 024 Comptes ordinaires débiteurs 3 469 29 3 498 3 796 40 3 836 Location financement 33 7 40 10 875 609 11 484 Affacturage 2 510 0 2 510 7 850 403 8 253 Autres 58 866 2 351 61 217 55 514 3 325 58 839 Dépôts de garantie versés 109 0 109 0 0 0 Corrections de valeur pour pertes -125 -1 114 -1 239 -329 -1 594 -1 923 Total 68 006 1 273 69 279 81 730 2 782 84 512 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; (3) Dont 20 194 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). Tableau de réconciliation des Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti : (En millions d’Euros ) Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti au 31/12/2018 Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Solde au 01/01/2018 36 781 -45 45 019 -277 4 163 -1 510 473 -92 86 436 -1 923 Nouveaux contrats originés ou acquis 21 745 -26 4 602 -25 0 0 16 -1 26 363 -52 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation -187 2 -40 1 -9 0 0 0 -236 3 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 2 707 32 -6 678 31 -120 -187 -91 -16 -4 181 -139 Transferts d'actifs financiers 5 054 -30 -5 587 31 231 -43 0 0 -302 -42 Transferts vers S1 (1) 7 291 -35 -7 284 36 -1 1 0 0 5 3 Transferts vers S2 -2 189 4 2 160 -14 -278 32 0 0 -307 21 Transferts vers S3 -48 1 -463 9 511 -76 0 0 0 -66 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés (2) -9 933 27 -10 204 96 -1 361 370 -13 1 -21 511 495 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -6 803 8 -10 024 54 -734 176 -29 10 -17 590 247 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -255 255 -4 4 -259 259 Variations liées à l'évolution du cours de change 890 -1 669 -1 6 -13 11 -2 1 576 -17 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 220 -68 0 0 220 -68 Solde au 31/12/2018 (1) 50 255 -31 17 758 -91 2 143 -1 021 363 -96 70 518 -1 239 (1) Y inclus le transfert du statut 2 vers le statut 1, lié à l’amélioration sur la période du rating de secteurs économiques auxquels sont rattachés les encours ainsi transférés. (2) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). 8.6.2.1. Actifs et engagements restructurés en prés ence de difficultés financières. — Le tableau suivant recense les actifs financiers (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (cf. note 6.1.3). (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Expositions brutes Correcti ons de valeur pour pertes Garanties reçues Expositions brutes Dépréciations individuelles et provisions collectives (IAS 39) Garanties reçues Réaménagement : modifications des termes et conditions Réaména gement : refinance ment Total Réaménagement : modifications des termes et conditions Réaménagement : refinancement Total Bilan 1 241 120 1 361 357 706 1 656 642 2 298 566 1 030 Hors bilan 13 4 16 3 34 15 49 2 23 Total 1 254 123 1 377 360 706 1 690 658 2 348 568 1 053 (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Total Expositions nettes Total Expositions nettes Expositions Brutes Corrections de valeur pour pertes Encours non dépréciés Encours dépréciés Total Expositions Brutes Dépréciations individuelles et provisions collectives (IAS 39) Encours sains Encours en défaut Total Total 1 377 360 166 851 1 017 2 348 568 332 1 448 1 780 Dont : France 194 77 4 113 117 650 178 268 204 471 Autres UE 589 192 118 279 398 937 287 20 463 483 Amérique du Nord 120 15 6 100 105 145 8 13 123 136 Autres 474 77 38 359 397 617 94 31 658 689 8.6.2.2. Opérations de location financement avec la clientèle : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 (1) Immobilier Mobilier Total Immobilier Mobilier Total Encours clientèle 33 33 5 930 4 862 10 792 Encours en défaut net 2 2 316 99 415 Encours en défaut 7 7 420 141 561 Provisions sur encours en défaut -5 -5 -104 -42 -146 Total 35 35 6 246 4 961 11 206 (1) Dont principalement les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). 8.6.2.3. Autres prêts ou créances sur la clientèle (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 actifs financiers non dépréciés (1) actifs financiers dépréciés (2) Total actifs financiers non dépréciés (1) actifs financiers dépréciés (2) Total (3) Créances commerciales 957 53 1 009 1 029 72 1 101 Crédits à l'exportation 3 220 241 3 461 2 774 327 3 101 Crédits de trésorerie et de consommation 26 169 751 26 920 24 851 1 316 26 168 Crédits à l'équipement 7 112 192 7 304 6 947 52 6 999 Crédits à l'habitat 467 12 480 371 12 382 Autres crédits à la clientèle 20 941 1 103 22 043 19 542 1 546 21 087 Corrections de valeur pour pertes -121 -1 099 -1 220 -194 -1 389 -1 583 Total 58 745 1 252 59 997 55 320 1 936 57 256 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. ; (3) Dont 1 535 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). — 31 décembre 2017 : (En millions d’Euros ) 31/12/2017 Créances commerciales 1 009 Crédits à l'exportation 2 765 Crédits de trésorerie et de consommation 24 824 Crédits à l'équipement 6 927 Crédits à l'habitat 370 Dépôts de garantie constitués au titre des acceptations en réassurance 10 258 Autres crédits à la clientèle 19 525 Total 65 678 8.6.3. Instruments de dettes au coût amorti : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Instruments de dettes 1 124 206 1 330 841 259 1 100 Corrections de valeur pour pertes -6 -132 -137 -3 -113 -116 Total 1 118 75 1 193 838 146 984 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Tableau de réconciliation des titres de dettes au coût amorti : (En millions d’Euros ) Titres de dettes au coût amorti au 31/12/2018 Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Solde au 01/01/2018 734 68 -2 127 -96 171 -17 1 100 -116 Nouveaux contrats originés ou acquis 240 148 -7 389 -7 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 71 6 -5 12 1 -3 -30 86 -33 Transferts d'actifs financiers Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -78 -126 8 -52 10 -256 18 Réduction de valeur (passage en pertes) -2 2 -2 2 Variations liées à l'évolution du cours de change 15 -1 15 -1 Changements de modèle IFRS5 - Entités destinées à être cédées Autres mouvements -1 -1 -2 Solde au 31/12/2018 982 95 -6 84 -84 168 -47 1 330 -137 8.7. Autres informations relatives aux actifs financiers : 8.7.1. Actifs financier s donnés en garantie de passifs. — Figure notamment ci-dessous la valeur comptable : — des actifs sous-jacents des émissions de Covered Bond ; — des instruments financiers (titres et créances) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refinancement. Ces instruments sont maintenus dans le bilan consolidé au niveau des différentes classes comptables d'actifs financiers dont ils relèvent depuis leur comptabilisation initiale. (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 (1) Instruments de dette 2 787 2 082 Prêts et avances 2 496 5 321 Autres Total 5 282 7 403 (1) dont 1,8 millions d’Euros au 01 janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classé en actifs non courant destinés à être cédés 8.7.2. Actifs financiers transférés. — Les tableaux ci-dessous présentent les transferts d’actifs financiers selon l’amendement à la norme IFRS 7, qui distingue deux catégories d’actifs transférés : les actifs financiers transférés qui ne sont pas, en tout ou partie, décomptabilisés et les actifs financiers transférés qui sont intégralement décomptabilisés, pour lesquels conserve une implication continue. Un actif financier est transféré en tout ou partie si transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier ou conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires. a une implication continue dans un actif financier transféré entièrement décomptabilisé si selon les modalités du transfert, elle conserve des droits ou obligations contractuels inhérents à cet actif ou obtient ou assume des droits ou obligations contractuels nouveaux relatifs à cet actif. 8.7.2.1. Actifs financiers transférés no n intégralement décomptabilisés. — Les actifs financiers transférés non décomptabilisés sont constitués essentiellement des instruments suivants : — les titres donnés en pension livrée ; — les prêts de titres garantis par la remise d’espèces ; — les prêts secs de titres ; — les actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs des dettes associées se limite aux seuls actifs transférés. Ces instruments sont considérés comme des actifs transférés dans la mesure où ils constituent le sous-jacent d’opérations qui organisent entre et le cessionnaire un transfert de propriété des actifs et des flux de trésorerie attachés. Ils sont maintenus à l’actif du bilan consolidé, car la quasi-totalité des avantages et des risques est conservée, les titres devant être restitués à (sauf défaut de cette dernière). — Pensions livrées : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Actifs financiers à la juste valeur par résultat 7 455 6 648 14 215 13 524 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers disponibles à la vente 4 617 4 614 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (1) 63 63 Prêts et créances au coût amorti Total 7 455 6 648 18 895 18 201 (1) Les « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » sont exclusivement comptabilisés par des sociétés d’assurance consolidées ( cf. Note 9.4.6). — Prêts de titres : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des actifs Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 071 1 656 Actifs financiers disponibles à la vente Total 2 071 1 656 — Actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs des dettes associées se limite aux seuls actifs transférés : – 31 décembre 2018 : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Juste valeur des actifs transférés Juste valeur des dettes associées Position nette Actifs de titrisation 5 596 4 638 5 596 4 638 958 Total 5 596 4 638 5 596 4 638 958 – 31 décembre 2017 : (En millions d’Euros ) 01/01/2018 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Juste valeur des actifs transférés Juste valeur des dettes associées Position nette Actifs de titrisation 5 472 4 409 5 472 4 409 1 063 Total 5 472 4 409 5 472 4 409 1 063 Au 31 décembre 2017, 333 millions d’Euros (349 millions d’Euros au 31 décembre 2016) d’obligations auto-souscrites par et éliminées en consolidation ont été prêtées ou mises en pension. 8.7.2.2. Actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels une imp lication continue est conservée. — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans un véhicule de titrisation conservées par ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2017. 8.7.3 Actifs financiers reçus en garantie et pouvant êtr e cédés ou redonnés en garantie. — Il s’agit des actifs financiers reçus en garantie dans le cadre de contrats de garanties financières assortis d’un droit de réutilisation exerçable en l’absence de la défaillance du propriétaire de la garantie. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie que peut vendre ou redonner en garantie s’élève à 231 milliards d’euros au 31 décembre 2018 contre 215 milliards d’euros au 31 décembre 2017. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie qui ont été effectivement revendus ou redonnés en garantie s’élève à 155 milliards d’euros au 31 décembre 2018 contre 143 milliards d’euros au 31 décembre 2017. 8.7.4. Actifs financiers en souffrance et non dépréciés. — Ce tableau fournit par catégorie d'instruments financiers une analyse de l'âge des actifs financiers qui sont en souffrance à la date d'arrêté, mais non dépréciés individuellement. Il n’est pas tenu compte des dépréciations sur base de portefeuille éventuellement constituées. Les actifs en souffrance sont ceux présentant des arriérés de paiement (c'est-à-dire des échéances de capital ou d'intérêt impayés), mais qui n'ont pas encore fait l'objet de dépréciation. Pour les découverts, le décompte de l'arriéré s'effectue à partir de la notification au client et le montant indiqué correspond à la totalité du découvert. Les impayés dits « techniques », c'est-à-dire liés à des incidents rencontrés dans le circuit de recouvrement et sans rapport aucun avec la situation financière de la contrepartie, ne sont pas pris en compte. L'âge de l'impayé est déterminé en fonction de l'ancienneté du premier impayé constaté sur l'encours considéré. La ventilation sur la durée est faite sur la base du premier impayé. Nature des actifs (En millions d’Euros ) Arriérés de paiement au 31/12/2018 ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1an > 1an Total Prêts et créances sur établissements de crédit 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 1 277 1 277 Autres actifs financiers Total 1 277 1 277 Nature des actifs (En millions d’Euros ) Arriérés de paiement au 31/12/2017 ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1an > 1an Total Prêts et créances sur établissements de crédit 5 5 Prêts et créances sur la clientèle 2 291 2 291 Autres actifs financiers Total 2 296 2 296 Les données publiées en 2017 comprennent les retards de paiements constatés par les entités d’affacturage pour un montant de 1 596 millions d’Euros et se réfèrent à la totalité de l’encours et non au seul montant de l’impayé. La contribution des entités SFS classées en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9) est de 1 584 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 8.8. Actifs et Passifs d'impôts différés : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/18 Base Impôt différé actif Impôt différé passif Base Impôt différé actif Impôt différé passif Sources d'impôts différés (1) : Réserves latentes de crédit-bail 0 -788 Amortissement fiscal des écarts d'acquisition (2) -1 266 -1 201 Provision pour passifs sociaux 385 566 Autres provisions non déduites 1 354 1 268 Charges à payer non déduites (rémunération différée) 468 281 Annulation provision d'égalisation -317 -292 Autres sources d'impôts différés par résultat -121 -282 Déficits ordinaires 7 606 7 801 Déficits ordinaires non retenues par prudence -4 568 -4 105 Total des sources d'impôts différés par résultat 3 542 1 416 398 3 248 1 557 523 Sources d'impôts différés sur OCI recyclables -388 2 83 -567 8 172 Sources d'impôts différés sur OCI non recyclables 40 38 23 454 57 -79 Total des sources d'impôts différés 3 193 1 456 505 3 135 1 622 616 (1) Les sources d'impôts différés génératrices d'impôts différés actifs sont signées avec un signe positif, celles engendrant des impôts différés passifs avec un signe négatif ; (2) Impôt différé relatif à l’amortissement fiscal des écarts d’acquisition réalisé aux États-Unis . Répartitions des impôts différés actifs, constatés sur les déficits, par zones géographiques : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Durée légale de report en avant Durée max. D'activation Impôts différés actifs sur déficits par zones géographiques : France 709 858 Illimitée 10 ans États-Unis 47 112 (a) 20 ans (b) 10 ans Royaume Uni Illimitée 10 ans Autres 110 114 Total 866 1 084 (a) Sauf pour les déficits fiscaux nés avant le 1 er janvier 2018 qui restent limités à 20 ans ; (b) Concernant le déficit fédéral, les parties « State » et « City » pourront être activées sur des durées plus longues (limitées à la durée légale). 8.9. Actifs et passifs non courants destinés à être cédés . — Le tableau ci-dessous présente une décomposition des postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes sur actifs destinés à être cédés » par grandes catégories. Au 31 décembre 2018, les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Passifs non courants destinés à être cédés » concernent les actifs et passifs des métiers du pôle SFS devant être transférés à BPCE ( C f. notes 3.6 et 6.9). (En millions d’Euros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 (1) Actifs non courants destinés à être cédés 25 646 738 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 Instruments dérivés de couverture 7 Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 422 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 8.9.1 21 016 Placements des activités d'assurance 2 784 738 Comptes de régularisation et actifs divers 605 Immeubles de placement (2) 84 Immobilisations corporelles 428 Immobilisations incorporelles 150 Autres actifs 146 Dettes sur actifs destinés à être cédés 9 737 698 Instruments dérivés de couverture 159 Dettes représentées par un titre 1 216 Dettes envers les établissements de crédit 8.9.2 2 079 Dettes envers la clientèle 2 150 Comptes de régularisation et passifs divers 1 587 Passifs relatifs aux contrats d'assurances 2 088 698 Autres passifs 457 Engagement de garantie donnés 11 Engagement de garantie reçus 5 898 Engagement de financement donnés 13 354 Engagement de financement reçus 496 Notionnel sur les instruments dérivés de couverture 4 683 (1) Les informations au 31 décembre 2017 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » conformément à l'option offerte par cette norme ; (2) La juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2018 est de 130 millions d’Euros . Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable des immeubles de placement était de 124 millions d’Euros et la juste valeur associée de 190 millions d’Euros . 8.9.1. Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti : (En millions d’Euros ) Notes 31/12/2018 Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Prêts et créances Valeurs et titres reçus en pensions Comptes ordinaires débiteurs 217 29 247 Location financement 8.9.1.2 10 740 987 11 727 Affacturages 6 265 105 6 370 Autres 2 927 240 3 167 Dépôts de garantie versés Corrections de valeur pour pertes 8.9.1.1 -125 -370 -495 Total (3) 20 025 991 21 016 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an ou à maturité ; (2) Les actifs financiers dépréciés correspondent aux actifs pour lesquels a été identifiés un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; (3) La juste valeur des prêts ou créances à la clientèle au coût amorti s'élève à 20 949 millions d’Euros au 31 décembre 2018. Celle-ci est classée en niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur. 8.9.1.1. Tableau de réconciliation des Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti : (En millions d’Euros ) Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 31/12/2018 Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Solde au 01/01/2018 8 985 -27 10 463 -148 1 304 -385 3 0 20 754 -561 Nouveaux contrats originés ou acquis 2 965 -6 2 589 -15 0 0 0 0 5 554 -21 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation -59 2 -3 0 0 0 0 0 -62 1 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -961 20 -407 26 -56 -11 11 -1 -1 413 33 Transferts d'actifs financiers 890 -19 -1 158 12 280 -9 0 0 12 -15 Transferts vers S1 (1) 2 417 -22 -2 416 23 -15 2 -13 3 Transferts vers S2 -1 437 2 1 505 -18 -33 13 35 -3 Transferts vers S3 -91 1 -247 8 327 -23 -11 -15 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -1 897 4 -1 284 29 -103 18 -3 285 50 Réduction de valeur (passage en pertes) -64 18 0 0 -64 18 Variations liées à l'évolution du cours de change 11 0 5 0 0 0 16 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 Autres mouvements Solde au 31/12/2018 9 933 -27 10 204 -96 1 361 -370 13 -1 21 511 -495 (1) Y inclus le transfert du statut 2 vers le statut 1, lié à l’amélioration sur la période du rating de secteurs économiques auxquels sont rattachés les encours ainsi transférés. 8.9.1.2. Opérations de location financement avec la clientèle : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Immobilier Mobilier Total Encours clientèle 6 378 5 349 11 727 Encours dépréciés net 486 327 812 Encours dépréciés 620 366 987 Corrections de valeur pour pertes -135 -40 -174 8.9.1.3. Actifs en souffrance et non dépréciés : Nature des actifs (En millions d’Euros ) Arriérés de paiement au 31/12/2018 ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1an > 1an Total Prêts et créances sur établissements de crédit 5 5 Prêts et créances sur la clientèle 2 370 2 370 Autres actifs financiers Total 2 375 2 375 Les données publiées en 2018 comprennent les retards de paiements constatés par les entités d’affacturage pour un montant de 1 062 millions d’Euros et se réfèrent à la totalité de l’encours et non au seul montant de l’impayé. 8.9.1.4. Crédit-bail bailleur : Crédit-bail bailleur (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Durée résiduelle Total <1 an >=1 an et < 5 ans > 5 ans Location financement : Investissement brut 2 559 6 392 3 834 12 785 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 2 408 5 883 3 261 11 552 Produits financiers non acquis 151 509 573 1 233 Location simple : Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 3 13 28 44 Les données comparatives sont présentées en note 16.1.1 Crédit-bail bailleur (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location-financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 595 16 611 8.9.2. Dépôts et emprunts envers les établissements de crédit au coût amorti : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 20 Comptes et emprunts 1 975 Titres donnés en pension livrée Dépôts de garantie reçus Autres dettes 84 Total 2 079 8.9.3. Éléments couverts en flux de trésorerie : 31/12/2018 Juste valeur du dérivé de couverture (1) Dont partie efficace Dont partie inefficace Couverture de risque de taux -145 -143 -2 Total -145 -143 -2 (1) La juste valeur active et passive des dérivés de couverture est présenté en net. 8.9.4 . Couverture de flux de trésorerie - Analyse des autres éléments du résultat global : Cadrage des OCI 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Élément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2018 Solde composante couverte restant à étaler (*) Montant des OCI pour les opération s en CFH -170 -53 80 -143 Total -170 -53 80 -143 (*) La méthode de "Basis ajustement" est optionnelle sous IAS 39 et obligatoire sous IFRS 9 8.10. Comptes de régularisation, actifs et passifs divers . — Les comptes de régularisation actifs et passifs correspondent à des comptes techniques dont la composition est détaillée ci-après : 8.10.1. Autres actifs et emplois divers : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 (3) Comptes de régularisation (1) 1 450 1 848 Règlement d'opérations sur titres 311 308 Autres stocks et emplois divers 139 331 Dépôts de garantie versés 117 100 Autres débiteurs divers (2) 12 254 12 502 Actifs divers 462 177 Total 14 733 15 267 (1) Dont actifs sur contrat (Produits à recevoir) pour 270 millions d’Euros au 31 décembre 2018 ; (2) Dont créances clients pour 970 millions d’Euros au 31 décembre 2018 ; (3) Dont 487 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). 8.10.2. Autres passifs : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 (2) Comptes de régularisation (1) 3 076 3 146 Créditeurs divers 9 734 8 984 Règlement d'opérations sur titres 136 289 Dépôts de garantie reçus 6 121 Autres 1 10 Passifs divers 2 406 2 614 Total 15 359 15 165 (1) Dont passifs sur contrat (Produits constatés d’avance) pour 125 millions d’Euros au 31 décembre 2018 ; (2) Dont 1 225 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). 8.11. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette (2) Immobilisations corporelles 1 339 -919 420 1 790 -1 032 758 Terrains et constructions 477 -322 156 451 -301 150 Autres 862 -597 264 1 339 -731 608 Immobilisations incorporelles (1) 1 900 -1 221 678 2 110 -1 378 732 Droit au bail 31 -9 21 44 -14 30 Logiciels 1 445 -1 060 385 1 669 -1 228 441 Autres 424 -152 272 397 -137 261 Total 3 239 -2 141 1 098 3 900 -2 410 1 490 (1) Dont pour les immobilisations incorporelles : – 240 millions d’Euros au 31 décembre 2018 et 180 millions d’Euros au 31 décembre 2017 pour le pôle Gestion d’Actifs et de Fortune ; – 86 millions d’Euros au 31 décembre 2018 et 105 millions d’Euros au 31 décembre 2017 pour le pôle Banque de Grande Clientèle ; – 158 millions d’Euros au 31 décembre 2018 et 139 millions d’Euros au 31 décembre 2017 pour le pôle Assurance (Hors immeuble de placement) ; – 123 millions d’Euros au 31 décembre 2018 et 241 millions d’Euros au 31 décembre 2017 pour le pôle Services Financiers Spécialisés (principalement Payments Solutions) ; – 67 millions d’Euros au 31 décembre 2018 et 64 millions d’Euros au 31 décembre 2017 pour Coface ; – 4,4 millions d’Euros au 31 décembre 2018 et 2 millions d’Euros au 31 décembre 2017 pour le Hors Pôle. Au 31 décembre 2018, le montant des immobilisations incorporelles reclassées en actifs destinés à être cédés en application d’IFRS 5 est de 150 millions d’Euros . (2) Dont 145 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. note 3.6 et 6.9). — 31 Décembre 2018 : (En millions d’Euros ) Valeur brute 31/12/2017 Augmentations Diminutions Variations de périmètre et autres Actifs non courant destinés à être cédés (1) Valeur brute 31/12/2018 Immobilisations corporelles 1 790 292 -140 0 -604 1 339 Terrains et constructions 451 22 -2 18 -11 477 Autres 1 339 271 -138 -18 -592 862 Immobilisations incorporelles 2 110 228 -37 -9 -392 1 900 Droits au bail 44 1 -1 -4 -9 31 Logiciels 1 669 121 -27 30 -347 1 445 Autres 397 106 -9 -35 -36 424 Total 3 900 520 -177 -9 -995 3 239 (1) correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. note 3.6 et 6.9). — 31 Décembre 2017 : (En millions d’Euros ) Valeur brute 01/01/2017 Augmentations Diminutions Variations de périmètre et autres Valeur brute 31/12/2017 Immobilisations corporelles 1 679 327 -162 -54 1 790 Terrains et constructions 426 16 -1 10 451 Autres 1 253 310 -161 -64 1 339 Immobilisations incorporelles 2 006 145 -31 -10 2 110 Droits au bail 47 0 0 -3 44 Logiciels 1 551 65 -23 75 1 669 Autres 407 80 -8 -82 397 Total 3 684 472 -193 -64 3 900 8.12. Actifs obtenus par prise de possession de garanties . — Au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017, n’a pas à son bilan d’actifs obtenus par prise de possession de garanties. 8.13. Écarts d'acquisition : (En millions d’Euros ) 01/01/2018 31/12/2018 Valeur début de période Acquisitions de la période Affectations IFRS5 Cessions Dépréciations Écarts de conversion Reclassements Autres mouvements Valeur fin de période Gestion d'actifs et de fortune (1) 2 986 123 0 -27 0 63 0 -10 3 136 Banque de grande clientèle (2) 77 47 0 0 0 4 0 0 129 Assurances 93 0 0 0 0 0 0 0 93 Services financiers spécialisés (3) 161 20 -27 0 0 0 0 2 157 Participations financières 281 0 0 0 0 0 0 0 281 Autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 3 601 190 -27 -27 0 67 0 -8 3 796 (1) Dont +122,7 millions d’Euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de MV Crédit et -27 millions d’Euros correspondant aux cessions réalisées : -19 millions sur Axeltis et -8 millions sur Sélection 1818. De plus, un ajustement sur les Goodwills d’Investors Mutual Limited (-9,6 millions d’Euros ) et Mirova Althélia (-0,2 million d’euros) a été réalisé dans le délai d’affectation d’1 an ; (2) Dont +10,8 millions d’Euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de Vermilion et +36,6 millions d’Euros concernant l’acquisition de Fenchurch ; (3) Dont +20 millions d’Euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition d’Alter CE (Comitéo). De plus, un reclassement dans l’agrégat « Actifs financiers destinés à être cédés » est constaté en application d’IFRS 5 pour -27,5 millions d’Euros : -9,5 millions d’Euros sur Financement, -12,2 millions d’Euros sur CEGC, -5,2 millions d’Euros Midt Factoring et -0,6 million d’euros sur Factor. Par ailleurs, le montant des écarts d’acquisition concernant les entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence s’élève à 3,3 millions d’Euros au 31 décembre 2018. Certains écarts d’acquisition constatés aux États - Unis donnent lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôt différé passif de 335,8 millions d’Euros au 31 décembre 2018. — 31 décembre 2017 : (En millions d’Euros ) 01/01/2017 31/12/2017 Valeur début de période Acquisitions de la période Cessions Dépréciations Écarts de conversion Reclassement et autres mouvements Valeur fin de période Gestion d'actifs et de fortune (1) (2) 3 073 104 0 0 -191 0 2 986 Banque de Grande Clientèle 87 0 0 0 -10 0 77 Assurances (1) 93 93 Services financiers spécialisés (3) 64 98 0 0 0 0 163 Coface 282 -1 281 Hors pôle (Hors Coface ) 0 0 Total 3 600 202 0 0 -201 0 3 601 (1) En lien avec le nouveau plan stratégique « New Dimension » (cf. note 10) et en cohérence avec la création du nouveau pôle « Assurance », l’UGT « Épargne » a été scindée en deux UGT distinctes : l’UGT « Gestion d’Actifs et de Fortune » et l’UGT « Assurance ». Les écarts d’acquisition, attachés aux entités composant les pôles « Gestion d’Actifs et de Fortune » et « Assurance », ont été réaffectés de manière subséquente à ces deux nouvelles UGT en fonction des entités auxquelles, ils sont rattachés, chaque entité n’étant affectée qu’à une UGT ; (2) Dont 3,2 millions d’Euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition d’Althelia Ecosphere ; Dont 100,4 millions d’Euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition d’Investor Mutual Limited. (3) Dont 11,8 millions d’Euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de l’entité Lakooz par S-Money, 14,3 millions d’Euros concernant l’acquisition de l’entité Payplug et 72,3 millions d’Euros concernant l’acquisition de la Fintech Dalenys. Ces quatres sociétés sont spécialisées dans les nouveaux moyens de paiements en ligne. Par ailleurs, le montant des écarts d’acquisition concernant les entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence s’élève à 3,2 millions d’Euros au 31 décembre 2017. Certains écarts d’acquisition constatés aux États - Unis donne lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôts différé passif de 310,8 millions d’Euros au 31 décembre 2017. 8.14. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur nature en prenant en compte le critère à vue/à terme. Elles sont évaluées conformément à la norme IFRS 9 en autres passifs financiers selon la méthode du coût amorti. 8.14.1. Dettes envers les établissements de crédit : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 3 858 4 116 Comptes et emprunts 60 532 80 658 Titres donnés en pension livrée 8 755 9 648 Dépôts de garantie reçus 88 0 Autres dettes 1 69 Total (1) (2) 73 234 94 491 (1) Dont 4 715 millions d’Euros concernant les entités d'assurance au 31 décembre 2018 contre 3 521 millions d’Euros au 1er janvier 2018 ; (2) Dont 15 341 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est communiquée en note 8.5.4. 8.14.2. Dettes envers la clientèle : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 22 740 21 333 Comptes et emprunts 11 031 13 902 Titres donnés en pension livrée 63 50 Comptes d'épargne à régime spécial 201 213 Comptes d'affacturage 347 2 347 Dépôts de garantie reçus 49 Autres dettes 1 579 2 921 Dettes rattachées 30 24 Total (1) 35 991 40 837 (1) Dont 2 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 8.9). La juste valeur des dettes envers la clientèle est communiquée en note 8.5.4. 8.15. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interbancaire…) sont ventilées selon la nature de leur support à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes Subordonnées ». ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Titres de créances négociables 32 021 29 531 Emprunts obligataires 1 471 1 267 Autres dettes représentées par un titre 1 466 1 776 Total (1) (2) 34 958 32 574 (1) Dont 0,448 million d’euros concernant les entités d'assurance au 31 décembre 2018 contre 0.467 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 ; (2) Dont 1 367 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). La juste valeur des dettes représentées par un titre est communiquée en note 8.5.4. 8.16. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti. ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Dettes subordonnées à durée déterminée (2) 3 646 3 393 Dettes subordonnées à durée indéterminée 297 261 Dettes rattachées 21 20 Total (1) 3 964 3 674 Les principales caractéristiques des émissions des titres subordonnées sont communiquées dans le chapitre 14 du Pilier III. (1) Dont 1 423 millions d’Euros concernant les entités d'assurance au 31 décembre 2018 contre 1 423 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 ; (2) Les contrats d’émission de dettes subordonnées ne comprennent pas de clause prévoyant un remboursement anticipé en cas de non-respect d’un ratio financier. — Évolution des dettes subordonnées au cours de l'exercice 2018 : ( En millions d’Euros ) 01/01/2018 Émissions (1) Remboursements Écarts de conversion Mouvement de périmètre Autres(2) 31/12/2018 Autres dettes subordonnées à durée déterminée 3 393 300 -10 0 0 -37 3 646 Titres subordonnés 678 0 -10 0 0 -2 667 Emprunts subordonnés 2 715 300 0 -36 2 980 Autres dettes subordonnées à durée indéterminée 261 0 0 0 0 36 297 Titres super subordonnés 0 0 Titres subordonnés 10 36 46 Emprunts subordonnés 251 251 Total 3 654 300 -10 0 0 -2 3 943 Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées. (1 ) Les émissions d'emprunts et titres subordonnés concernent une émission de 300.5 M€ relative à une nouvelle dette subordonnée face à BPCE ; (2) Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Funding dans le cadre de son activité d'animation de la dette de souscrite sur le marché secondaire. — Évolution des dettes subordonnées au cours de l'exercice 2017 : ( En millions d’Euros ) 31/12/2016 Émissions Remboursements (1) Écarts de conversion Mouvement de périmètre Autres (2) 31/12/2017 Autres dettes subordonnées à durée déterminée 3 907 0 -540 0 0 25 3 393 Titres subordonnés 1 157 0 -500 0 0 25 683 Emprunts subordonnés 2 750 0 -40 2 710 Autres dettes subordonnées à durée indéterminée 261 0 0 0 0 0 261 Titres super subordonnés 0 0 Titres subordonnés 10 10 Emprunts subordonnés 251 251 Total 4 168 0 -540 0 0 25 3 654 Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées. (1) Les remboursements d'emprunts et titres subordonnés concernent : - L’arrivée à échéance le 20 janvier 2017 d’un EMTN émis en 2006 pour -500 millions d’Euros ; - Le remboursement le 7 décembre 2017 d’un emprunt auprès de BPCE pour 40 millions d’Euros ; (2) Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Funding dans le cadre de son activité d'animation de la dette de sur le marché secondaire. 8.17. Provisions et dépréciations . — Le tableau ci-dessous n'inclut pas les corrections de valeur pour perte de crédit des actifs financiers évalués au coût amorti (cf. note 6.1.3) et à la juste valeur par capitaux propres (cf. note 6.1.4), ainsi que les engagements de financement et de garantie donnés ( C f. note 6.21). (En millions d’Euros ) 01/01/2018 Augmentations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écarts de conversion Autres (3) 31/12/2018 Risques de contrepartie 827 360 -301 40 -38 888 Engagements de financement et de garantie 159 253 -292 2 -17 105 Litiges (1) 646 86 37 -1 768 Autres provisions 21 22 -9 1 -19 15 Risques de dépréciation 35 7 -4 -2 -15 22 Immobilisations financières 21 3 -3 21 Promotion immobilière 0 Autres provisions 14 4 -1 -2 -14 0 Engagements sociaux 671 105 -93 -6 4 -98 584 Risques d'exploitation (2) 349 84 -146 -75 2 -26 188 Total Provisions pour risques et charges 1 882 557 -243 -384 46 -177 1 681 Ce tableau n'inclut pas de corrections de valeur pour perte de crédit des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. (1) Dont 543,4 millions d’Euros de provisions au 31 décembre 2018 au titre de l’exposition concernant le dossier Madoff cf. Partie 3.2.9 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion des risques et piliers III ») ; (2) Dont 11.4 millions d’Euros de provisions pour restructuration au 31 décembre 2018 au titre du plan Coface ; (3) Dont -119 millions d’Euros sur le métier SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). — 31 décembre 2017 : (En millions d’Euros ) 01/01/2017 Augmentations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écarts de conversion Variations de périmètre Autres 31/12/2017 Risques de contrepartie 741 102 0 -41 -94 -21 687 Engagements de financement et de garantie 51 27 0 -34 -3 -21 19 Litiges (1) 676 60 0 -1 -89 0 646 Autres provisions 14 15 0 -6 -2 21 Risques de dépréciation 55 7 -4 -23 -1 0 35 Immobilisations financières 41 2 -1 -20 -1 0 21 Promotion immobilière 0 0 0 0 Autres provisions 14 5 -2 -3 14 Engagements sociaux 793 107 -161 -61 -10 0 3 671 Risques d'exploitation (2) (3) 405 94 -89 -59 -7 8 -3 349 0 0 0 Total 1 994 311 -255 -185 -111 8 -21 1 742 (1) Dont 388,8 millions d’Euros de provisions au 31 décembre 2017 au titre de l’exposition nette d’assurance d’égal montant concernant le dossier Madoff. Le montant d’assurance représentait 123 millions d’Euros concernant la situation des litiges afférents au dossier (cf. Partie 3.11 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion des risques et piliers III »)) ; (2) Dont 2 millions d’Euros de provision au 31 décembre 2017 au titre du plan d’adaptation de l’emploi clôturé en 2015 ; (3) Dont 30,6 millions d’Euros de provisions pour restructuration au 31 décembre 2017 au titre du plan Coface. 8.18. Ventilation des actifs et passifs fin anciers par durée contractuelle. — Le tableau ci dessous présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. Les actifs financiers à revenu variable, les instruments dérivés de transaction et de couverture, ainsi que les réévaluations des composantes couvertes ou non couvertes des actifs et passifs financiers sont considérés comme ayant une échéance « indéterminée ». De même, les impayés et les créances douteuses ont été réputés à échéance « indéterminée ». Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous. Emplois (En milliards d'Euros) 31/12/2018 Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Caisse, banques centrales 24 24 Actifs à la juste valeur par résultat - hors dérivés de transaction 0 0 0 2 1 153 157 Instruments dérivés hors couverture 57 57 Instruments dérivés de couverture 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 1 1 5 3 0 11 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 1 10 8 1 0 27 Prêts et créances sur la clientèle 15 5 7 26 13 4 69 Instruments de dette au coût amorti 0 0 0 0 0 0 1 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Total 48 6 19 41 19 215 347 Emplois ( E n milliards d'E uros) Placement des activités d'assurance Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Actifs à la juste valeur par résultat - hors dérivés de transaction 0 0 0 1 1 21 22 Actifs financiers disponibles à la vente 0 1 2 14 21 10 48 Prêts ou créances 0 13 13 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 1 Total 0 1 2 15 22 44 85 Ressources (En milliards d'Euros) 31/12/2018 Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 0 1 6 14 128 151 Dont titres donnés en pension 1 0 1 3 12 91 109 Dettes garanties 0 0 2 1 33 37 Dont senior Dettes non garanties 0 0 0 0 0 4 5 Dont senior Covered bonds Instruments dérivés de transaction 57 57 Instruments dérivés de couverture 1 1 Dettes envers les établissements de crédit 20 15 9 24 2 4 73 Dont titres donnés en pension 4 1 0 1 3 0 9 Dettes envers la clientèle 22 5 6 1 1 0 36 Dettes représentées par un titre 6 13 13 1 1 35 Dont dettes garanties Covered bonds Dettes subordonnées 4 4 Passifs financiers par échéance 50 34 29 32 17 195 358 Engagements de financement donnés 2 5 8 30 5 50 Engagements de garantie donnés 3 3 7 16 1 30 — Actifs et passifs financiers au 31 décembre 2017 : Emplois (En milliards d'Euros) 31/12/2017 Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Caisse, banques centrales 37 0 37 Actifs à la juste valeur par résultat - hors dérivés de transaction 17 12 10 5 8 72 124 Instruments dérivés hors couverture 60 60 Instruments dérivés de couverture 0 0 Actifs disponibles à la vente 1 2 2 18 23 12 58 Prêts et créances sur les établissements de crédit 22 3 11 2 7 1 45 Prêts et créances sur la clientèle 45 20 11 30 18 13 137 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 1 1 1 2 Actifs financiers par échéance 121 37 35 56 57 158 463 Ressources (En milliards d'Euros) 31/12/2017 Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Banques centrales Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat 22 11 2 7 14 29 86 Dont titres donnés en pension 22 11 2 5 12 52 Dettes garanties 0 0 0 2 2 4 Dont senior Dettes non garanties 0 0 0 0 0 3 4 Dont senior Covered bonds Instruments dérivés de transaction 60 60 Instruments dérivés de couverture 1 1 Dettes envers les établissements de crédit 35 18 20 25 7 0 104 Dont titres donnés en pension 12 3 1 0 3 0 20 Dettes envers la clientèle 75 11 7 1 1 0 94 Dettes représentées par un titre 7 10 14 1 1 32 Dont dettes garanties Covered bonds 0 0 1 0 1 Dettes subordonnées 1 3 4 Passifs financiers par échéance 139 50 44 35 26 90 382 Engagements de financement donnés 16 3 6 30 5 61 Engagements de garantie donnés 2 3 6 13 6 30 Note 9. – Notes relatives aux activités d’assurance . 9.1. Inté gration des entités d’assurance. — Pour rappel, a opté pour le maintien des dispositions de la norme IAS 39 pour les entités d’assurance (cf. note 2.1). Conformément à la recommandation de l’ANC 2017-02, présente distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Le poste à l’actif du bilan « Placements des activités d’assurance » regroupe les actifs des activités d’assurance représentatifs : — des placements financiers (i.e. en instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ; — des placements financiers en unité de comptes ; — des instruments dérivés : — des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les placements financiers en titres sont classés dans les différentes catégories de titres définies par cette norme. Les autres soldes relatifs à l’activité de l’assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en fonction de leur nature. Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » comprend : — les provisions techniques des contrats d’assurance ; — les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ; — les instruments dérivés des activités d’assurance ; — les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ; — la participation aux bénéfices différée passive. Au compte de résultat, le poste « Produit net des activités d’assurance » intègre principalement : — les primes émises et la variation de provision pour primes non acquises ; — les produits de placement y compris les produits des immeubles de placement ; — les charges de placement ; — les variations de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat, ainsi que les plus et moins-values de cession de placements y compris sur les immeubles de placement ; — les dépréciations et reprises de dépréciation des placements comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ; — les amortissements des frais d’acquisition ; — les charges de prestations externes des contrats ; — les produits et charges nets des cessions en réassurance ; 9.2. Principes comptables : 9.2.1. Actifs financiers sous IAS 39 . — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à la juste valeur qui correspond à cette date à leur prix d'acquisition. Leur mode de comptabilisation ultérieure dépend de leur classification au bilan. Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les actifs financiers détenus et les passifs financiers sont classés dans l'une des quatre catégories d'actifs financiers suivantes : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat . — Il s'agit des instruments détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale (« Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option ») dans le respect des dispositions de l'amendement à la norme IAS 39 sur l'option juste valeur (publié par l'IASB en juin 2005 et adopté par l'Union européenne le 15 novembre 2005). Les instruments détenus à des fins de transaction regroupent, les titres acquis par principalement dans l'objectif de les céder à court terme ainsi que les titres faisant partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun et présentant un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les instruments classés sur option dans cette catégorie vérifient l'une des trois situations suivantes : — instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivé(s) incorporé(s) significatif(s) et séparable(s) ; — instruments appartenant à un groupe d'actifs financiers évalués et gérés en juste valeur ; — instruments présentant une incohérence de traitement comptable avec un actif/passif financier lié. Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance . — Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables ayant une date d'échéance fixée et que a l'intention manifeste et les moyens de détenir jusqu'à l'échéance, à l'exception de ceux désignés comme des actifs évalués en juste valeur par résultat sur option ou disponibles à la vente ou de ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif et font l'objet, à chaque arrêté comptable, d'un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d'une dépréciation en résultat, au niveau du coût du risque. Les opérations de couverture contre le risque de taux d'intérêt de ces titres ne sont pas autorisées en référentiel IFRS. Les prêts et créances . — Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables et qui ne sont pas cotés sur un marché actif, à l'exception de ceux classés en actifs évalués en juste valeur par résultat ou en actifs disponibles à la vente et à l'exception de ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, pour d'autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente. Lorsqu’ils font l’objet d’une couverture, la valorisation à la juste valeur de la composante couverte (selon une relation de couverture en juste valeur) des actifs de cette catégorie est également portée dans cette rubrique. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Lorsqu'il s'agit de prêts, les coûts de transaction correspondent aux commissions et éventuels coûts directement attribuables à la mise en place du crédit. Ils sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d'Intérêt Effectif (TIE) et font l'objet, à chaque arrêté comptable, d'un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d'une dépréciation en résultat, présentée dans le compte de résultat sur la ligne « Coût du risque ». Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l'écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Les actifs financiers disponibles à la vente . — La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les actifs financiers non dérivés qui n'ont pas été classés dans l'une des trois autres catégories précédentes. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché. En date d'arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché déterminée par application du cours de marché pour les instruments cotés. Lorsqu'elles ne sont pas couvertes, les variations de juste valeur (hors revenus) des actifs disponibles à la vente sont comptabilisées directement en capitaux propres au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », les revenus courus ou acquis étant enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif pour les instruments de dettes dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les actifs disponibles à la vente font l'objet d'un test de dépréciation à chaque date d'arrêté comptable. Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation d'un tel actif et qu'une diminution de la juste valeur de celui-ci a précédemment été comptabilisée directement en capitaux propres, la perte cumulée est extraite des capitaux propres et comptabilisée en résultat au niveau du coût du risque lorsqu'il s'agit d’instruments de dettes et en « Produit net des activités d’assurance » pour les dépréciations relatives aux instruments de capitaux propres. 9.2.2. Dépréciation des actifs financiers . — Les entités concernées apprécient en date d’arrêté s’il existe une indication objective de dépréciation des titres, prêts ou créances sur base individuelle. Pour la détection des indices de dépréciation, elles analysent l’évolution d’un certain nombre de critères objectifs mais se fondent également sur le jugement de leurs experts. De même, elles peuvent avoir recours au jugement d’expert pour positionner dans le temps les flux futurs de recouvrement. Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente . — Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu'il y a lieu de penser que l’émetteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements pour le paiement des intérêts ou pour le remboursement comme par exemple : un défaut de paiement des intérêts ou du principal. Les titres entrant dans cette catégorie sont déterminés au cas par cas lors de chaque arrêté de comptes après revue des portefeuilles. Instruments de capitaux propres disponibles à la vente . — Les critères de dépréciation des titres non amortissables classés en actifs disponible à la vente sont les suivants : — dépréciation automatique en cas de moins-value latente de plus de 50% à la clôture ; — dépréciation automatique en cas de moins-value latente continue depuis plus de 24 mois ; — analyse au cas par cas des titres présentant une moins-value latente de plus de 30% à la clôture ; — analyse au cas par cas des titres présentant une moins-value latente continue depuis plus de 6 mois. Les titres ainsi identifiés et devant donner lieu à dépréciation sont dépréciés au 1 er euro, la valeur post dépréciation reflète la valeur recouvrable. La dépréciation n’est jamais reprise. Conformément à IFRIC 10, un titre de placement déjà provisionné fait l’objet d’une dépréciation complémentaire dès qu’une nouvelle baisse est constatée lors d’un arrêté comptable, sans condition de seuil ou de durée. 9.2.3. Just e valeur instruments financiers. — Les principes généraux de juste valeur des instruments financiers sont identiques à ceux présentés en note 6.6. 9.2.4. Opérations de réassurance : — Cessions : Les opérations d’assurance sont enregistrées brutes de cession en réassurance. Les cessions en réassurance sont enregistrées conformément aux termes des différents traités. — Acceptations : Les contrats d’acceptations en réassurance sont comptabilisées comme des contrats d’assurance. Les garanties reçues ou données au titre de ces opérations sont inscrites au bilan (dépôts espèces) ou hors bilan (tires reçus ou donnés en garantie). Aucun contrat de réassurance de ne relève d’IAS 39. 9.2.5. Passifs relatifs aux contrats d’assurance . — Les contrats gérés par les filiales d'assurance des sous-groupes Coface, Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) et Assurances répondent aux définitions des contrats d'assurance ou des contrats d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaires données par IFRS 4. Conformément à cette norme, ces contrats donnent donc lieu à la comptabilisation au passif du bilan de provisions techniques évaluées selon les principes fixés par la réglementation comptable française, dans l'attente de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 traitant du passif technique des entreprises d’assurance. Les provisions techniques des contrats d’assurance correspondent aux engagements des compagnies d’assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Conformément à IFRS 4, les provisions techniques d’assurance sont calculées selon les méthodes prescrites par la réglementation locale. Un test de suffisance des passifs est réalisé afin de vérifier que les passifs d'assurance tels qu'ils ressortent des comptes consolidés sont suffisants pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Le test réalisé repose sur une modélisation stochastique ou déterministe des flux futurs actualisés. Les provisions techniques des contrats d’assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent à la valeur de rachat des contrats. Les garanties proposées couvrent principalement les risques décès, l’invalidité, l’incapacité de travail, la dépendance, les dommages aux biens et aux personnes, la santé, la protection juridique et les pertes pécuniaires. Les provisions techniques afférentes sont calculées en utilisant des tables adaptées (tables de mortalité, d’expérience ou du Bureau Commun Assurances Collectives (BCAC)). Les provisions techniques d’assurance non-vie comprennent les provisions pour primes non acquises et les provisions pour sinistres à payer (non actualisés). Les provisions pour primes non acquises sont calculées prorata temporis séparément pour chaque contrat d’assurance. Elles correspondent à la partie de la prime restant à courir entre la date de clôture de l’exercice et la date d’échéance de la prime. Les provisions pour sinistres comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique correspondant à l’estimation du montant final de sinistres qui sera réglé après extinction du risque et après toute action de recouvrement. Les provisions incluent également les aléas de conjoncture liés aux émissions de primes de fin d’année ainsi qu’une provision pour frais de gestion. En sus de cette estimation statistique, des provisions spécifiques sont enregistrées sur des sinistres majeurs sur la base d’une probabilité de défaut et de sévérité, estimées au cas par cas. Les frais d’acquisition des contrats sont constatés en charges de l’exercice. En particulier, pour les contrats d’assurance non-vie, la constatation en charges est effectuée suivant le rythme d’acquisition des primes : la quote-part de frais d’acquisition reportés est calculée au prorata des primes non acquises à la clôture l’exercice. En application du paragraphe 30 d’IFRS 4, les contrats d’assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire (assurance-vie) font l’objet d’une comptabilité reflet (« shadow accounting »), consistant à reconnaître en provision pour participation aux bénéfices (PB) différée la quote-part des plus ou moins-values latentes comptabilisées revenant potentiellement aux assurés. La provision pour participation aux bénéfices différée reflète ainsi le droit potentiel des assurés sur les plus-values latentes des placements financiers ou leur participation éventuelle aux pertes en cas de moins-values latentes. Compte tenu du taux de distribution prévu au budget 2018 et en cohérence avec le taux de distribution observé pour l’exercice 2017, le taux de PB différée retenu au 31 décembre 2018 est de 88% contre 89% au 31 décembre 2017. En situation de moins-value latente nette, une participation aux bénéfices différée active est reconnue à hauteur du montant dont l’imputation sur des participations aux bénéfices futurs des assurés est estimée fortement probable. Les principales sources de PB différée sont les suivantes : — la réévaluation des « Actifs financiers disponibles à la vente » et des « Actifs à la juste valeur par résultat » ; — la réévaluation des actifs immobiliers en représentation des contrats d'assurance ; — le retraitement dans les comptes consolidés de la réserve de capitalisation et de la provision pour risque d'exigibilité. La variation de PB différée est enregistrée : — en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs classés en « Actifs disponibles à la vente » ; — en résultat pour les variations de valeur des actifs classés en « Actifs à la juste valeur par résultat » et des immeubles de placement venant en représentation des contrats d'assurance, ainsi que pour les variations de provisions pour dépréciation durable sur les « Actifs disponibles à la vente ». L’application du mécanisme de comptabilité reflet a conduit à reconnaître une participation aux bénéfices différée passive au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2017. ( En millions d’Euros ) 2018 2017 PB différée totale active nette PB différée totale passive nette 2 115 3 275 En cas d’actif net de PB différée, un test de recouvrabilité est effectué. Le caractère recouvrable de la PB différée est fonction de l’intention et de la capacité des compagnies à piloter la rémunération future des contrats en fonction des ressources. Celles-ci sont sensibles : — à l’évolution des marchés actions et obligataires ; — à l’évolution de la collecte nette, qui résulte notamment de l’attractivité commerciale des contrats et de la propension des assurés à racheter leurs contrats ; — aux réserves et ressources propres disponibles au sein des compagnies pour détenir les actifs sur une durée compatible avec l’évolution des passifs et cohérente avec les cycles de marché. Une analyse prospective du caractère recouvrable de la PB différée active est alors réalisée afin de démontrer la capacité et l’intention des compagnies de ne pas céder les placements en moins-values latentes pour faire face à des besoins de liquidité à l’horizon de recouvrabilité. Ce processus correspond à une vision prospective des flux futurs, construits dans le respect des conditions réglementaires et contractuelles applicables aux contrats et à l’aide de scenarii économiques en probabilité historique. 9.3. Produits net des activités d’assurance : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 Primes acquises 13 522 Primes émises 13 698 Variation des primes non acquises -176 Autres produits des activités d'assurance 37 Chiffre d’affaires des activités d'assurance 133 Produits des placements nets de charges 539 Produits des placements 1 641 Charges des placements -99 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement 105 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat -1 013 Variation des dépréciations sur placements -96 Amortissements des frais d'acquisition 27 Charges des prestations des contrats -11 321 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -28 Produits des cessions en réassurance 3 182 Charges des cessions en réassurance -3 210 Produit net des activités d'assurance 2 910 9.3.1. Tableau de passage entre format assurance et format bancaire . — Le tableau ci-dessous permet d'opérer un passage entre les comptes des entreprises d'assurance et la traduction de ces comptes dans les comptes présentés au format bancaire. Présentation assurance ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 Total Présentation bancaire PNB Frais Généraux RBE Coût du risque Impôts Autres éléments Résultat net PNA Autres éléments du PNB (hors PNA) Primes émises 13 577 13 698 -121 0 13 577 0 0 0 13 577 Variation des primes non acquises -152 -175 23 0 -152 0 0 0 -152 Primes acquises 13 424 13 522 -98 0 13 424 0 0 0 13 424 Produits d'exploitation bancaire 67 4 63 0 67 0 0 0 67 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités 152 133 19 0 152 0 0 0 152 Autres produits d'exploitation 47 33 0 14 47 0 0 0 47 Produits des placements 1 748 1 641 107 0 1 748 0 0 0 1 748 Charges des placements -189 -99 -78 -12 -189 0 0 0 -189 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement 104 104 0 0 104 0 0 0 104 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat -1 016 -1 013 -3 0 -1 016 0 0 0 -1 016 Variation des dépréciations sur placements -94 -96 2 0 -94 0 0 0 -94 Produits des placements nets de charges 556 539 29 -11 556 0 0 0 556 Charges des prestations des contrats -11 343 -11 320 106 -129 -11 343 0 0 0 -11 343 Produits des cessions en réassurance 3 140 3 182 -42 0 3 140 0 0 0 3 140 Charges des cessions en réassurance -3 168 -3 209 41 0 -3 168 0 0 0 -3 168 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -29 -28 0 0 -28 0 0 0 -28 Coût du risque 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Charges d'exploitation bancaire -13 0 0 -13 -13 0 0 0 -13 Frais d'acquisition des contrats -961 26 -770 -217 -961 0 0 0 -961 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés 0 1 -1 0 0 0 0 0 0 Frais d'administration -798 0 -453 -345 -798 0 0 0 -798 Autres produits et charges opérationnels courants -358 0 -78 -280 -358 -1 0 0 -359 Autres produits et charges opérationnels non courants -2 0 3 -3 0 0 0 -2 -2 Résultat opérationnel 742 2 910 -1 180 -984 745 -1 0 -2 742 Charge de financement -33 0 -33 0 -33 0 0 0 -33 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 15 0 0 0 0 0 0 15 15 Impôts sur les résultats -220 0 0 -2 -2 0 -218 0 -220 Résultat après impôt des activités discontinues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Intérêts minoritaires -71 0 0 0 0 0 0 -71 -71 Résultat net de l'ensemble consolidé 433 2 910 -1 213 -986 710 -1 -218 -58 433 9.4. Placements des activités d'assurance : ( En millions d’Euros ) Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) Immobilier de placement 9.4.3 1 371 1 312 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 9.4.1 22 328 22 410 Instruments dérivés de couverture 1 Actifs financiers disponibles à la vente 9.4.2 47 801 46 898 Prêts ou créances 9.4.5 13 137 10 825 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 9.4.6 1 291 1 885 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers 13 015 11 412 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 1 157 1 425 Créances nées des opérations de cession en réassurance 91 33 Frais d'acquisition reportés 344 699 Autres Total 100 536 96 901 (1) Dont 2.721 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. note 3.6 et 6.9). 9.4.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : ( En millions d’Euros ) Notes 31/12/2018 01/01/2018 Titres relevant des opérations de transaction 4 810 4 340 Instruments de dettes sous forme de titre 30 Instruments de capitaux propres (1) 4 810 4 310 Prêts ou créances Instruments dérivés hors couverture 18 214 Instruments dérivés de couverture Titres à la juste valeur sur option 9.4.1.1 17 501 15 845 Instruments de dettes sous forme de titre 1 582 204 Instruments de capitaux propres (1) 366 243 Placements adossés aux contrats en unités de compte 15 553 15 398 Prêts ou créances à la juste valeur sur option 9.4.1.1 0 2 011 Sur les établissements de crédit Sur la clientèle 0 2 011 Total 22 328 22 410 (1) Y compris les parts d’OPCVM 9.4.1.1. Conditions de classification des actifs financie rs à la juste valeur sur option. — Les actifs financiers sont désignés à la juste valeur par résultat quand ce choix permet de communiquer une information plus pertinente ou quand ces instruments sont porteurs d'un ou de plusieurs dérivés incorporés significatifs et séparables. L'utilisation de l'option juste valeur est considérée délivrer une information plus pertinente dans deux situations : — en l'absence de concordance comptable entre un (ou des) actif(s) et un (ou des) passif(s) économiquement liés. C'est en particulier le cas entre un actif et un dérivé de couverture lorsque les conditions de la comptabilité de couverture ne sont pas remplies ; — en présence d'un portefeuille d'actifs et de passifs financiers gérés et évalués en juste valeur dans le cadre d'une politique documentée de gestion d'actifs et de passifs. Les actifs financiers valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués essentiellement des actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance. (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 2 011 2 011 0 0 Instruments de dettes sous forme de titres 2 353 843 0 1 510 2 541 972 0 1 569 Instruments de capitaux propres 15 148 15 148 0 0 13 667 13 304 363 0 Total 17 501 15 991 0 1 510 18 220 16 287 363 1 569 9.4.2. Actifs financiers disponibles à la vente . — Le tableau ventile le poste des actifs financiers disponibles à la vente par nature d'instruments (titres à revenus fixes, titres à revenus variables). Il fait apparaître la valeur brute avant dépréciations, les dépréciations et la valeur nette après dépréciations. ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Titres 48 045 47 097 Instruments de dettes 40 452 39 225 Instruments de capitaux propres (1) 7 133 7 401 Créances rattachées 460 472 Dépréciation des actifs disponibles à la vente -245 -200 Instruments de dettes -38 -15 Instruments de capitaux propres (2) -207 -184 Total 47 801 46 898 (1) Y compris les parts d'OPCVM ; (2) Au 31 décembre 2018, la charge de dépréciation durable des titres à revenu variable s’établit à 69 millions d’Euros contre 15 millions d’Euros au 31 décembre 2017. Cette charge est neutralisée à hauteur respective de 88% compte tenu du mécanisme de la participation aux bénéfices. La charge de l’exercice 2018 se répartit entre un complément de dépréciation sur des titres antérieurement dépréciés pour 13 millions d’Euros (7 millions d’Euros au 31 décembre 2017) et des dotations sur titres nouvellement dépréciés pour 56 millions d’Euros (9 million d’euros au 31 décembre 2017). 9.4.3. Immeubles de placement : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immeubles de Placement - En juste valeur 970 0 970 918 0 918 Immeubles de Placement - Au coût historique 40 -13 27 44 -13 31 Immeubles de Placement - En UC 374 0 374 363 0 363 Total 1 385 -13 1 371 1 325 -13 1 312 La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en notes 8.5.3 est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs d’IFRS 13. Les variations de juste valeur donnent lieu à la reconnaissance symétrique d'une provision pour participation différée égale, en moyenne au 31 décembre 2018 à 88% de l'assiette concernée contre 89% au 31 décembre 2017 (cf. note 9.2.5). 9.4.4. Juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur au bilan . — Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur sont répartis selon la hiérarchie de juste valeur présentée en notes 5.6 et 8.5. Actifs ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 4 827 4 730 98 0 Titres à revenu fixe détenus à des fins de transaction 4 810 4 726 84 Dont instruments de dettes sous forme de titres Dont instruments de capitaux propres 4 810 4 726 84 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 18 4 13 0 Dont dérivés de taux 4 4 Dont dérivés de change 13 3 10 0 Dont dérivés de crédit Dont dérivés actions 1 1 Dont autres 0 0 Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 17 501 14 789 1 473 1 238 Dont instruments de dettes sous forme de titres 1 582 89 255 1 238 Dont instruments de capitaux propres 366 83 282 Dont prêts ou créances Dont placements adossés aux contrats en unité de compte 15 553 14 617 936 Actifs financiers disponibles à la vente 47 801 39 708 5 617 2 475 Titres disponibles à la vente - Titres de participation 208 0 0 208 Autres titres disponibles à la vente 47 593 39 708 5 617 2 267 Dont instruments de dettes sous forme de titres 40 874 34 443 4 213 2 218 Dont instruments de capitaux propres 6 718 5 265 1 404 49 Dont autres actifs financiers disponibles à la vente Total 70 129 59 228 7 188 3 713 — Actifs financiers à la juste valeur présentés au niveau 3 : (En millions d’Euros ) Ouverture niveau 3 01/01/ 2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Écart de change Clôture niveau 3 31/12/ 2018 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats / Émis sions Ventes /Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclas - sements Sur les opérati ons en vie à la clôture Sur les opérati - ons échues ou rembo - ursées au cours de la période Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 1 465 -29 -2 0 221 -414 -1 0 0 -3 0 1 238 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 4 0 0 0 0 -1 0 0 0 -3 0 Dont dérivés de change 4 -1 -3 0 Dont dérivés actions 0 0 0 Dont autres 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 1 461 -29 -2 0 221 -412 -1 0 0 0 0 1 238 Dont instruments de dettes sous forme de titre 1 461 -29 -2 221 -412 -1 1 238 Actifs financiers disponibles à la vente 3 556 5 -3 -63 457 -359 -1 525 603 -196 0 1 2 475 Titres disponibles à la vente - Titres de participation 211 -1 0 11 33 0 0 0 -46 0 1 208 Autres titres disponibles à la vente 3 345 6 -3 -74 424 -359 -1 525 603 -150 0 0 2 267 Dont instruments de dettes sous forme de titre 2 955 0 -3 -67 399 -164 -1 506 603 2 218 Dont Instruments de capitaux propres 391 6 -7 25 -195 -20 -150 49 Dont autres actifs financiers disponibles à la vente 0 Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 5 021 -24 -5 -63 678 -773 -1 526 603 -196 -3 1 3 713 — Actifs financiers à la juste valeur : transfert de niveau de juste valeur : ( En millions d’Euros) 31/12/2018 De Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 0 2 0 0 -1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 0 2 0 0 -1 Dont instruments de dettes sous forme de titre -1 Dont instruments de capitaux propres 2 Actifs financiers disponibles à la vente 75 9 603 0 -1 525 Titres disponibles à la vente - Titres de participation Autres titres disponibles à la vente 75 9 603 0 -1 525 Dont instruments de dettes sous forme de titre 56 9 603 -1 506 Dont Instruments de capitaux propres 19 -20 9.4.5. Prêts et créances : 9.4.5.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Encours 378 513 Prêts ou créances 377 509 Créances rattachées 1 4 Provisions Total net 378 513 9.4.5.2. Prêts et créances sur la clientèle : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Encours 12 760 10 312 Prêts ou créances 12 750 10 306 Créances rattachées 10 6 Provisions Total (1) 12 760 10 312 (1) Dont 11 598 millions d’Euros concernant les dépôts de garantie constitués au titre des acceptations en réassurance contre 10 258 millions d’Euros au 31 décembre 2017. 9.4.6. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics 1 002 1 083 Valeur brute 1 002 1 083 Provisions Obligations 289 802 Valeur brute 290 804 Provisions -1 -2 Total 1 291 1 885 9.4.7. Juste valeur des actifs financiers évalués au cout amorti au bilan : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Prêts et créances sur les établissements de crédit 378 378 4 374 Dont comptes et prêts 371 371 4 368 Autres 6 6 6 Prêts et créances sur la clientèle 12 760 12 760 47 12 712 Dont comptes et prêts 12 760 12 760 47 12 712 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 1 291 1 506 1 345 157 3 Total actifs financiers 14 428 14 643 1 396 13 244 3 9.5. Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 (1) Passifs techniques 79 732 76 597 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 43 703 38 865 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 9 845 10 256 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 20 118 20 227 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 3 951 3 974 Participation aux bénéfices différée passive 2 115 3 275 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance 9 800 9 727 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 398 488 Dettes nées des opérations de réassurance cédée 9 402 9 239 Instruments dérivés 7 183 Instruments dérivés hors couverture 7 183 Instruments dérivés de couverture Autres passifs relatifs à des contrats d'assurance Total 89 538 86 507 (1) Dont 1 953 millions d’Euros au 1 er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). 9.5.1. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les informations sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 8.1.2. 9.5.2. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les informations sur les Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 8.14. 9.5.3. Dettes représentées par un titre . — Les informations sur les Dettes représentées par un titre requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 8.15. 9.5.4. Dettes subordonnées . — Les informations sur les Dettes subordonnées requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 8.16. 9.5.5. Information à fournir sur l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 pour les activités d’assurance : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Actifs financiers SPPI 39 912 -1 492 Actifs financiers non SPPI 3 516 -83 Total (1) 43 428 -1 575 Ce tableau ne comprend ni les actifs financiers comptabilisés en juste valeur par résultat, ni les opérations de réassurance ; (1) Hors OPCVM classés en actifs disponibles à la vente pour 5 067 millions d’Euros . — Actifs financiers qui n'ont pas de risque de crédit faible : En millions d’Euros 31/12/2018 Valeur comptable (1) Juste valeur Actifs financiers SPPI 1 475 1 489 Total 1 475 1 489 (1) Avant correction de valeur pour dépréciation Note 10 . – Information sectorielle . Natixis a présenté en novembre 2017 son nouveau plan stratégique 2018-2020 « New Dimension ». Le plan « New Dimension » engage trois initiatives fortes, toutes au service du développement de solutions à forte valeur ajoutée pour nos clients : l’approfondissement de la transformation des business models engagée avec succès lors du plan « New Frontier », l’allocation d’une part importante des investissements dans les technologies digitales et une volonté marquée de se différencier, en devenant un interlocuteur de référence dans des domaines où les équipes de Natixis ont développé des expertises fortes et reconnues. L’organisation est depuis lors regroupée autour de quatre métiers : — Le pôle Gestion d’Actifs et de Fortune , qui regroupe le métier de Gestion d’actifs exercé au sein de Natixis Invesment Managers et le métier de gestion de fortune ; — La Banque de Grande Clientèle , qui conseille les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurances, les banques et les entités du secteur public et leur propose une gamme diversifiée de solutions de financements ainsi qu’un accès aux marchés de capitaux. Sa mission est triple : renforcer l’orientation client de la banque, être un lieu de rencontre entre émetteurs et investisseurs, déployer le modèle « Originate to Distribute » destiné à optimiser la rotation du bilan de la banque au travers d’une gestion active du portefeuille de crédits ; — Le pôle Assurances , qui constitue la plateforme unique du Groupe BPCE pour la distribution des produits d’assurances de personnes et d’assurances non vie ; — Les Services Financiers Spécialisés , qui regroupent le métier des Paiements, les Financements spécialisés avec les métiers de l’Affacturage, du Crédit-bail, du Crédit à la consommation, des Cautions et garanties et du Financement du cinéma, et les Services financiers avec les métiers de l’ Épargne salariale et des Titres. Ces métiers s’inscrivent au cœur du développement de la banque de détail du Groupe BPCE. Les activités de Coface, de Capital investissement (activité pour compte propre gérée en extinction et quote-part dans les fonds sponsorisés) et de Natixis Algérie sont considérées comme non stratégiques et sont désormais regroupées au sein du Hors Pôle. C’est sur la base de cette organisation que la Direction générale suit le résultat des différentes activités, établit ses « plans d’affaires » et effectue sa gestion opérationnelle. Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », c’est donc à partir de ce découpage interne des activités que Natixis a défini ses secteurs opérationnels. 10.1. Gestion d’Actifs et de Fortune : — Gestion d'actifs : les activités de gestion d'actifs sont rassemblées au sein de Natixis Invesment Managers. Elles couvrent l'ensemble des classes d'actifs et sont exercées principalement aux États-Unis et en France. Celles-ci sont assurées par une organisation fédérale d'entités autonomes (sociétés de gestion spécialisées et structures spécialisées pour la distribution) sous le contrôle d'une holding, qui assure la cohérence d'ensemble du modèle en prenant en charge les fonctions de pilotage. Ces sociétés peuvent se concentrer sur leur cœur de métier, la génération de performance, tout en gardant la possibilité de développer une clientèle institutionnelle propre et en bénéficiant des autres fonctions support du pôle avec des modèles économiques adaptés. Nombre de ces sociétés de gestion bénéficient d'une forte notoriété, telles que Loomis Sayles, Harris Associates, AEW, H2O, DNCA ou Ostrum Asset Management. Ensemble, ces sociétés de gestion spécialisées permettent au Groupe d'offrir une gamme complète d'expertises qui répond à la demande de toutes les catégories de clients. L'organisation de la distribution autour d’une plateforme commune ainsi que des fonds de commerce développés historiquement par les sociétés de gestion permet d'optimiser la couverture des différentes clientèles. Depuis début 2014, les sociétés de gestion de Capital investissement pour compte de tiers ont été rattachées à Natixis Invesment Managers et un véhicule de sponsoring a été mis en place pour effectuer le suivi des engagements de Natixis dans les fonds. L’expertise des équipes est tournée vers le financement des petites et moyennes entreprises en général, non cotées, en France et en Europe, via des prises de participations sponsorisées. Ce métier couvre les segments d’activité du private equity pour compte d'investisseurs tiers tels que les opérations de capital développement (financements du haut de bilan de sociétés matures), de capital risque (sociétés jeunes et innovantes) et de fonds de fonds ; — Gestion de Fortune : cette ligne de métier couvre les activités de gestion de fortune en France et au Luxembourg, la gestion patrimoniale. Natixis Wealth Management occupe une place notable sur le marché français. La banque développe sa clientèle essentiellement à partir de la clientèle des Caisses d'Épargne, des Banques Populaires et complétées par celle de Natixis . Elle recouvre le conseil, l'expertise et la gestion de patrimoine, ainsi que la gestion financière d'OPCVM. 10.2. Banque de Grande Clientèle . — La Banque de Grande Clientèle conseille les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurances, les banques et les entités du secteur public en leur proposant une gamme diversifiée de solutions de financement sur mesure et un accès aux marchés de capitaux. L’expertise et la technicité de ses équipes permettent à Natixis de concevoir des solutions adaptées aux besoins de ses clients et intégrant les dernières évolutions des marchés. En 2016, son organisation a évolué afin de mieux accompagner ses clients en renforçant le dialogue stratégique et afin d’accélérer la mise en œuvre du modèle « Originate to Distribute. Ceci s’est traduit par la création d’une nouvelle ligne métier Invesment Banking, qui a pour mission de développer le dialogue stratégique avec les clients et regroupe les activités « d’Acquisition & Strategic Finance »,« Capital & Rating Advisory », « Equity Capital Markets », « Strategic Equity Transactions ». Il inclut également l’Origination obligataire. Début 2018, la BGC a fait évoluer la présentation analytique de ses résultats sur ses activités de financements avec la création de trois nouvelles lignes métiers autour des quatre secteurs clés définis dans le cadre du plan New Dimension : – Le secteur « Energy & Natural Resources » regroupant les activités de « Trade Finance » et d’origination et structuration de financements structurés sur matières premières ; – La ligne métier « Real Asset » regroupant l’origination et la structuration des trois secteurs : Infrastructure, Aviation et « Real Estate & Hospitality » ; – La ligne métier « Distribution & Portfolio Management » regroupant les activités de syndication et de gestion du portefeuille de financements structurés et vanille. Les activités Actions, Taux, Crédit, Change, Matières premières et « Global structured Credit and Solutions » restent regroupées au sein du métier Global Markets et celles de Trade Finance court terme et du développement de l’offre de flux sont regroupées sous l’appellation « Trade and Treasury Solutions ». 10.3. Assurance . — Natixis Assurances est un holding regroupant diverses filiales opérationnelles d’assurance. En mars 2014, conformément au plan de développement du modèle bancassurance, Natixis Assurances a réalisé l’acquisition de la filiale d’assurance dommage et prévoyance BPCE Assurances, qu’elle détient désormais à 100%. Elle propose une gamme complète de produits en assurance vie individuelle et collective, en prévoyance et en assurance dommages aux biens à destination des réseaux Banque Populaire et Caisses d’ Épargne . Son offre, diversifiée et modulable, s’adresse aux particuliers, aux professionnels, aux agriculteurs, aux entreprises et aux associations. 10.4. Services Financiers Spécialisés . — Ce pôle rassemble un ensemble d'activités de service dédiées principalement aux réseaux des Caisses d'Épargne et des Banques Populaires ainsi qu'aux clients de Natixis : — Paiements : ce métier met à disposition des outils, infrastructures et services pour les paiements : monétique, émission et recouvrement des transferts électroniques de masse, traitement des chèques, titres de service, e-Commerce … Dans le cadre du plan « New Dimension », ce métier a vocation à devenir un « pure player » sur le segment des paiements en Europe et à accélérer sa transformation digitale. Ainsi, le métier a récemment fait l’acquisition de plusieurs start-ups spécialisées dans les paiements électroniques et le e-commerce notamment : Payplug, S Money, Dalenys et Comiteo ; — Affacturage : ce métier apporte des solutions aux entreprises pour la gestion de leur poste clients (financement, assurance, recouvrement). Natixis Factor utilise les réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne qui assurent une part importante du flux d'affaires ; — Cautions et garanties financières : cette ligne de métier est exercée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC). Ce métier regroupe principalement : des cautions sur les crédits immobiliers aux particuliers et professionnels octroyés par le réseau Caisses d'Épargne et Banques Populaires, des garanties légales, des cautions financières ; — Crédits à la consommation : la ligne de métiers de crédits à la consommation regroupe au sein de Natixis des activités larges sur la chaîne de valeur des prêts revolving (marketing, octroi, gestion administrative, recouvrement amiable...) et des activités de gestion administrative de prêts personnels. Ces activités sont exercées au travers de Natixis Financement, qui gère les encours revolving des réseaux du Groupe BPCE et assure la gestion des prêts personnels des Caisses d'Épargne et son extension au périmètre des Banques Populaires ; — Crédit-bail : cette ligne de métier apporte des solutions de financement pour des actifs mobiliers ou immobiliers sous forme de crédit-bail ou de location longue durée ; — Épargne salariale : ce métier propose aux entreprises une offre de gestion de leur épargne salariale (tenue de comptes salariés, gestion administrative et comptable des fonds…) ; — Titres : ce métier offre des prestations de back-office et de middle-office sur la conservation Titres Retail (tenue de comptes, sous-traitance back-office titres, service bureau, contrôle dépositaire…) pour les réseaux de BPCE et pour des clients externes ; — Financement du cinéma : cette ligne de métier est opérée au travers de la filiale Coficiné, établissement spécialisé dans le crédit structuré aux activités cinématographiques et audiovisuelles en France et en Europe. 10.5. Hors pôle . — A ces pôles opérationnels s’ajoutent les activités du Hors-pôle. Celui-ci regroupe tout d’abord les métiers non stratégiques de Natixis : Coface, dont les principales activités exercées sont l’assurance-crédit, l’affacturage à l’étranger, l’information et notation d'entreprise et la gestion de créances, l’activité de capital investissement exercée pour compte propre, la participation de dans certains fonds sponsorisés qui n’a pas vocation à être conservée au sein de Natixis , ainsi que la filiale de Natixis en Algérie. Le Hors Pôle enregistre par ailleurs les mécanismes de centrale financière et les revenus liés à la gestion actif – passif de Natixis . Il inclut à ce titre l’ensemble des activités de Trésorerie, dont l’activité de Trésorerie court terme rattachée à la Direction Financière de Natixis depuis début 2017 (antérieurement rattachée à la BGC). Il regroupe également les résultats du portefeuille de participations de la banque ne relevant pas de l’activité d’un pôle. En matière de coûts, ce pôle porte les coûts de structure de la banque, ainsi que la contribution au Fonds de Résolution Unique. 10.6. Information sectorielle : 10.6.1. Information sectorielle du compte de résultat : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 Gestion d'Actifs et de Fortune (2) Banque de Grande Clientèle Assurance Services financiers spécialisés Coface Hors pôle (Hors Coface) (3) Total Produit net bancaire 3 419 3 123 790 1 472 678 135 9 616 Évolution 2017/2018 (1) 10% -9% 8% 6% 9% -22% 2% Frais généraux et assimilés -2 264 -2 133 -448 -1 004 -488 -486 -6 823 Évolution 2017/2018 (1) 4% 0% 2% 7% 1% 5% 3% Résultat brut d'exploitation 1 154 990 342 468 190 -351 2 793 Évolution 2017/2018 (1) 23% -24% 16% 6% 35% 21% -1% Coût du risque -1 -175 0 -23 -1 -14 -215 Évolution 2017/2018 (1) 52% -68% -83% -78% -17% Résultat net d'exploitation 1 153 815 342 445 189 -365 2 578 Évolution 2017/2018 (1) 23% -32% 16% 20% 40% 3% 0% Mises en équivalence 3 12 15 0 0 0 29 Évolution 2017/2018 (1) 164% 11% 13% -74% -76% 13% Autres 37 3 0 1 -2 16 54 Évolution 2017/2018 (1) 264% -84% -20% 11% Résultat courant avant impôt 1 192 829 356 445 187 -349 2 661 Évolution 2017/2018 (1) 26% -32% 16% 20% 38% 4% 0% Résultat net part du groupe 644 603 246 299 50 -266 1 577 Évolution 2017/2018 (1) 34% -30% 29% 19% 4% 59% -6% Ces informations ont été déterminées sur la base des principes comptables appliqués dans le cadre du référentiel IFRS adopté dans l'Unio n Européenne au 31 décembre 2018 ; (1) Il s'agît de l'évolution entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2017 (2) Dont pour la gestion d'actifs : Produit net bancaire : 3 274 millions d’Euros Frais généraux et assimilés : -2 114 millions d’Euros Résultat brut d'exploitation : 1 160 millions d’Euros Coût du risque : -5 millions d’Euros Résultat courant avant impôt : 184 millions d’Euros (3) Dont Trésorerie court terme : Produit net bancaire : 114 millions d’Euros Frais généraux et assimilés : - 60 millions d’Euros Résultat brut d'exploitation : 55 millions d’Euros Coût du risque : 0 millions d’Euros Résultat courant avant impôt : 55 millions d’Euros Détail du Produit net bancaire : ( En millions d’Euros ) Produit net bancaire Évolution 2017/2018 Gestion d'Actifs et de Fortune 3 419 10% Gestion d'actifs 3 274 10% Gestion de fortune 144 2% Banque de Grande Clientèle 3 123 -9% Marchés de capitaux (1) 1 216 -32% Global finance et banque d'investissement 1 783 5% Autres 123 -508% Assurances 790 8% Services financiers spécialisés 1 472 6% Financements spécialisés 894 4% Paiement 389 16% Services financiers 188 2% Coface 678 9% Hors pole (hors Coface) 135 -22% Total 9 616 2% (1) Dont 1 319 millions d’Euros hors produit net bancaire (PNB) des desks de XVA se décomposant en 1 158 millions d’Euros de PNB pour FICT et 161 millions d’Euros de PNB pour les Actions. — 31 décembre 2017 : (En millions d’Euros ) 31/12/2017 Gestion d'Actifs et de Fortune (*) Banque de Grande Clientèle Assurance Services financiers spécialisés Coface Hors pôle (Hors Coface) (**) Total Produit net bancaire 3 113 3 442 734 1 382 624 173 9 467 Évolution 2017/2016 (1) 15% 8% 12% 2% -1% -6% 9% Frais généraux et assimilés -2 178 -2 132 -439 -939 -484 -462 -6 632 Évolution 2017/2016 (1) 10% 7% 16% 6% -9% -4% 6% Résultat brut d'exploitation 936 1 310 295 443 140 -290 2 835 Évolution 2017/2016 (1) 27% 10% 6% -5% 41% -2% 14% Coût du risque 0 -115 0 -73 -6 -65 -258 Évolution 2017/2016 (1) -60% -41% 0% 27% 10% 33% -15% Résultat net d'exploitation 936 1 195 295 371 135 -355 2 577 Évolution 2017/2016 (1) 27% 19% 6% -9% 43% 3% 19% Mises en équivalence 1 10 13 0 1 0 26 Évolution 2017/2016 (1) -111% -24% 40% 0% -141% -46% 103% Autres 10 18 0 0 0 20 48 Évolution 2017/2016 (1) -39% 100% 0% -100% -100% -84% -52% Résultat courant avant impôt 947 1 223 308 371 136 -334 2 651 Évolution 2017/2016 (1) 27% 21% 7% -16% 712% 55% 16% Résultat net part du groupe 482 863 191 251 48 -167 1 669 Évolution 2017/2016 (1) 14% 23% 14% -13% 2168% -21% 21% Ces informations ont été déterminées sur la base des principes comptables appliqués dans le cadre du référentiel IFRS adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2017 ; (1) Il s'agît de l'évolution entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2016 Proforma (*) Dont pour la gestion d'actifs : Produit net bancaire : 2 972 millions d’Euros Frais généraux et assimilés : -2 034 millions d’Euros Résultat brut d'exploitation : 938 millions d’Euros Coût du risque : 0 millions d’Euros Résultat courant avant impôt : 949 millions d’Euros (**) Dont Trésorerie court terme : Produit net bancaire : 139,6 millions d’Euros Frais généraux et assimilés : - 62,7 millions d’Euros Résultat brut d'exploitation : 76,9 millions d’Euros Coût du risque : 0,1 millions d’Euros Résultat courant avant impôt : 77,1 millions d’Euros — Détail du Produit net bancaire : ( En millions d’Euros ) Produit net bancaire Évolution 2017/2016 Gestion d'Actifs et de Fortune 3 113 15% Gestion d'actifs 2 972 15% Gestion de fortune 142 4% Banque de Grande Clientèle 3 442 8% Marchés de capitaux (1) 1 781 5% Global finance et banque d'investissement 1 690 8% Autres -30 -60% Assurance 734 12% Services financiers spécialisés 1 382 2% Financements spécialisés 862 3% Paiement 336 2% Services financiers 184 1% Coface 624 -1% Hors pole (hors Coface) 173 -6% Total 9 467 9% (1) Dont 1 916 millions d’Euros hors produit net bancaire (PNB) des desks de XVA se décomposant en 1 317 millions d’Euros de PNB pour FICT et 599 millions d’Euros de PNB pour les Actions. 10.6.2. Information sectorielle du bilan : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 Gestion d'Actifs et de Fortune Banque de Grande Clientèle Assurance Services financiers spécialisés Coface Hors pôle (Hors Coface ) Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 101 212 589 -8 86 27 -708 214 086 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propre 0 3 107 0 4 0 7 687 10 798 Instruments de dettes au coût amorti 20 885 0 0 0 288 1 193 Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 1 399 11 448 578 329 292 13 239 27 285 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 4 668 56 307 -325 651 2 509 5 468 69 279 Placements des activités d'assurance 0 0 96 762 0 3 774 0 100 536 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 25 646 0 0 25 646 Écart d'acquisition 3 136 129 93 157 281 0 3 796 Autres actifs -5 714 16 766 -31 -1 198 -183 33 236 42 877 Total actif 5 611 301 230 97 069 25 677 6 700 59 209 495 496 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 287 203 768 4 109 0 0 18 208 183 Dépôts et emprunts envers les établissements de crédit et assimilés 2 168 30 618 5 112 14 144 660 20 532 73 234 Dépôts et emprunts envers la clientèle 1 834 19 696 -41 70 347 14 086 35 991 Dettes représentées par un titre 288 34 144 -1 632 385 1 538 234 34 958 Dettes sur actifs destinés à être cédés 0 0 0 9 737 0 0 9 737 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 0 1 87 597 0 1 941 0 89 538 Dettes subordonnées 10 2 531 1 034 0 388 0 3 964 Autres passifs 1 023 10 472 889 1 341 1 827 24 338 39 891 Total passif 5 611 301 230 97 069 25 677 6 700 59 209 495 496 — 31 décembre 2017 : ( En millions d’Euros ) 31/12/2017 Gestion d'Actifs et de Fortune Banque de Grande Clientèle Assurance Services financiers spécialisés Coface Hors pôle (Hors Coface ) Total Actifs à la juste valeur par le résultat 1 599 158 973 22 628 146 1 152 184 497 Actifs financiers disponibles à la vente 190 5 023 42 058 2 180 2 776 5 658 57 885 Prêts et créances sur Ets de crédit 1 194 26 674 820 350 382 15 869 45 289 Prêts et créances sur la clientèle 4 333 93 928 10 043 21 641 2 474 4 350 136 768 Actifs financ. détenus jusqu'à l'échéance 1 883 2 1 885 Écarts d'acquisition 2 987 77 93 163 281 3 601 Autres actifs -2 585 36 381 13 246 843 767 41 409 90 060 Total actif 7 718 321 056 90 771 25 176 6 827 68 438 519 987 Passifs financiers à la JV par résultat 99 141 012 3 327 -9 106 350 144 885 Dettes envers les Ets de crédit 2 519 58 007 3 763 15 145 563 24 321 104 318 Dettes envers la clientèle 1 558 78 296 -43 2 113 322 12 325 94 571 Dettes représentées par un titre 22 30 219 -1 290 1 753 1 637 234 32 574 Provisions techniques des contrats d'assurance 4 73 087 1 849 1 661 76 601 Dettes subordonnées 10 2 241 1 034 0 388 3 674 Autres passifs 3 510 11 277 10 892 4 326 2 149 31 208 63 363 Total passif 7 718 321 056 90 771 25 176 6 827 68 438 519 987 10.7. Autres informations : — 31 décembre 2018 : ( En millions d’Euros ) France Autres UE Amérique du Nord Autres OCDE Pays non ventilés Total Produit net bancaire 5 129 1 395 2 678 198 215 9 616 Résultat net de l'exercice - part groupe 703 297 618 35 -77 1 577 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 153 544 7 634 38 389 14 173 345 214 086 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propre 7 700 173 0 0 2 925 10 798 Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 23 894 784 236 219 2 150 27 285 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 34 816 10 672 13 436 7 10 348 69 279 Placements des activités d'assurance 93 345 6 110 145 781 154 100 536 Actifs non courants destinés à être cédés (1) 24 655 915 0 0 76 25 646 Immobilisations 902 135 21 11 30 1 098 Autres actifs 42 911 -706 5 284 -141 -580 46 767 Total actif 381 768 25 718 57 511 15 050 15 450 495 496 (1) Concerne les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). — 31 décembre 2017 : ( En millions d’Euros ) France Autres UE Amérique du Nord Autres OCDE Pays non ventilés Total Produit net bancaire 4 902 1 247 2 629 195 494 9 467 Résultat net de l'exercice - part groupe 508 285 660 43 173 1 669 Actifs à la juste valeur par le résultat 170 947 7 779 2 127 3 567 77 184 497 Actifs financiers disponibles à la vente 51 795 2 967 270 541 2 312 57 885 Prêts et créances 100 770 11 162 48 936 9 831 11 359 182 057 Immobilisations 1 292 102 63 11 22 1 490 Autres actifs 86 147 -44 8 382 160 -589 94 057 Total actif 410 952 21 967 59 779 14 109 13 181 519 987 Note 11 . – Gestion des risques . 11.1. Adéquation des fonds propres. — Les informations sur l’adéquation des fonds propres requises par la norme IAS 1, sont présentées dans la partie 3.3.1 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion de risques et piliers III ». 11.2. Risque de c rédit et risque de contrepartie. — Les informations sur la gestion des risques de crédit requises par la norme IFRS 7, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous, sont présentées dans la partie 3.2.3 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion de risques et piliers III ». 11.2.1. Profil de risque. — Ce tableau, établi pour la première fois au 31 décembre 2018, vise à présenter la répartition par catégorie de risque de crédit, des différentes natures d’encours comptables éligibles au provisionnement IFRS 9 (ventilées suivant leur statut S1, S2, S3), ainsi que des dépréciations et provisions correspondantes. Les catégories de risque de crédit sont représentées par les tranches de probabilités de défaut IFRS 9 associées au scénario central ( cf. note annexe 6.3). ( En millions d’Euros ) Valeur brute comptable Fourchette de PD 0.00 à < 0.15 0.15 à < 0.25 0.25 à < 0.50 0.50 à < 0.75 0.75 à < 2.50 2.50 à < 10.0 10.00 à < 100.0 100.0 (défaut) Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres 10 672 0 0 0 0 0 0 0 S1 10 669 0 0 0 0 0 0 0 S2 4 0 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres au coût amorti 1 111 9 0 1 0 0 3 206 S1 969 9 0 1 0 0 3 0 S2 142 0 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 206 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 26 400 0 0 0 0 0 0 49 S1 25 806 0 0 0 0 0 0 0 S2 594 0 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 49 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 65 554 460 629 424 622 294 146 2 387 S1 47 778 381 609 424 622 294 146 0 S2 17 776 79 20 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 2 387 Engagements de financement donnés 49 002 974 0 0 0 0 0 55 S1 42 326 964 0 0 0 0 0 0 S2 6 677 11 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 55 Engagements de garantie donnés 29 609 10 2 0 0 0 0 74 S1 24 669 0 0 0 0 0 0 0 S2 4 940 10 2 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 74 Total au 31 décembre 2018 182 349 1 453 631 425 622 294 149 2 771 (En millions d’Euros ) Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Net Fourchette de PD 0.00 à < 0.15 0.15 à < 0.25 0.25 à < 0.50 0.50 à < 0.75 0.75 à < 2.50 2.50 à < 10.0 10.00 à < 100.0 100.0 (défaut) Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 10 672 S1 0 0 0 0 0 0 0 0 10 669 S2 0 0 0 0 0 0 0 0 4 S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres au coût amorti 6 0 0 0 0 0 0 132 1 193 S1 0 0 0 0 0 0 0 0 982 S2 6 0 0 0 0 0 0 0 136 S3 0 0 0 0 0 0 0 132 75 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 0 0 0 0 0 0 48 26 398 S1 0 0 0 0 0 0 0 0 25 806 S2 2 0 0 0 0 0 0 0 592 S3 0 0 0 0 0 0 0 48 0 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 118 6 1 0 0 0 0 1 114 69 278 S1 31 0 0 0 0 0 0 0 50 223 S2 87 6 1 0 0 0 0 0 17 782 S3 0 0 0 0 0 0 0 1 114 1 273 Engagements de financement donnés 63 3 0 0 0 0 0 5 S1 12 1 0 0 0 0 0 0 S2 51 2 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 5 Engagements de garantie donnés 13 0 0 0 0 0 0 20 S1 3 0 0 0 0 0 0 0 S2 10 0 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 20 Total au 31 décembre 2018 202 9 1 0 0 0 0 1 320 11.2.2. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. Classe d’instruments financiers dépréciés (1) ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Suretés personnelles Suretés réelles Titres de dettes - JVOCI R Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R Titres de dettes au coût amorti 206 -132 75 57 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 48 -47 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 2 388 -1 114 1 274 282 577 Engagements de financement donnés 119 -5 114 8 0 Engagements de garantie donnés 74 -20 54 5 13 Total 2 834 -1 319 1 516 352 589 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) ; (2) Valeur brute comptable ; (3) Valeur comptable au bilan. — 31 décembre 2017 Effets des garanties : (En millions d’Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours sains Encours en défaut Dépréciations Encours nets Garanties sur encours en défaut Garanties sur encours sains Encours sains Encours en défaut Dépréciations Encours nets Garanties sur encours en défaut Garanties sur encours sains Prêts et créances sur les Ets de Crédit 36 533 63 -69 36 527 279 46 335 71 -71 46 335 1 306 (Hors opérations de pension livrée) Prêts et créances sur la clientèle 79 901 4 576 -1 975 82 502 1 282 37 364 84 065 4 533 -2 150 86 448 1 510 39 690 (Hors opérations de pension livrée) . Location financement 10 921 561 -146 11 336 309 8 221 10 230 144 -71 10 303 73 6 929 . Affacturage ( * ) 7 850 489 -90 8 249 467 7 762 237 -51 7 949 . Autres Prêts et Créances ( * ) 61 130 3 526 -1 739 62 916 973 28 676 66 073 4 152 -2 028 68 196 1 437 32 761 Engagements de financement donnés 61 379 127 -3 61 503 36 8 331 62 467 286 -2 62 751 138 9 455 Engagements de garantie financière donnés 30 140 106 -16 30 230 12 2 894 21 402 219 -49 21 572 18 2 062 Total de l'exposition et effet des garanties 207 953 4 872 -2 064 210 761 1 330 48 868 214 269 5 110 -2 272 217 106 1 667 51 513 (*) Données mises à jour par rapport à la communication financière faites au 31 décembre 2017 Les montants des garanties présentés sont ceux retenus par la réglementation prudentielle bâloise en réduction du calcul des besoins en fonds propres. Les garanties des sociétés d’assurance, mises en équivalence dans le périmètre prudentiel, s’en trouvent donc exclues, tout comme les expositions relatives à ces entités. (En millions d’Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Garanties sur encours sains et en défaut Garanties sur encours sains et en défaut Suretés personnelles Suretés réelles Total Suretés personnelles Suretés réelles Total Prêts et créances sur les Ets de Crédit 279 0 279 306 1 307 (Hors opérations de pension livrée) Prêts et créances sur la clientèle 12 964 25 683 38 647 10 843 30 358 41 200 (Hors opérations de pension livrée) Location financement 3 695 4 835 8 530 2 975 4 027 7 002 Affacturage 467 467 Autres Prêts et Créances 8 802 20 848 29 650 7 868 26 331 34 198 Engagements de financement donnés 2 335 6 032 8 367 1 594 7 998 9 593 Engagements de garantie financière donnés 803 2 102 2 906 541 1 539 2 080 Total de l'exposition et effet des garanties 16 380 33 818 50 198 13 284 39 896 53 180 11.3. Risque de marché, risques de taux d’intérêt global, de liquidité, et de change structurel . — Les informations sur la gestion des risques de marché, risques de taux d’intérêt global, de liquidité, et de change structurel requises par la norme IFRS7 sont présentées dans la partie 3.2.7 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion de risques et piliers III ». Note 12 . – Effectifs, rémunérations et avantages consentis au personnel . 12.1. Effectifs : En nombre 31/12/2018 31/12/2017 Effectifs (1) 21 652 20 898 (1) Équivalent temps plein en activité chez Natixis à la date d’arrêté (y compris les salariés des entités retraitées en IFRS 5 au 31 décembre 2018) La ventilation des effectifs est présentée en note 6.4.3 du chapitre 6 « Déclaration de performance extra financière ». 12.2. Rémunérations et avantages consentis au personnel . — Les rémunérations et avantages consentis au personnel comprennent les salaires et traitements nets des refacturations versés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice où les services ont été rendus, les rémunérations variables différées réglées en trésorerie ou en actions, la participation et l'intéressement des salariés se rattachant à l'exercice, les charges liées aux engagements de retraite, les charges des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail et les avantages liés aux augmentations de capital réservées aux salariés. Les frais de personnel s'élèvent à 4 061 millions d’Euros au 31 décembre 2018 contre 3 946 millions d’Euros au 31 décembre 2017. 12.2.1. Avantages à court terme. — Les salaires et traitements versés dans les douze mois suivant la fin de l'exercice où les services sont rendus, l'intéressement et la participation, répondent à la définition des avantages à court terme selon la norme IAS 19R « Avantages au personnel ». Suivant cette norme, les avantages à court terme sont comptabilisés immédiatement en charges au cours de l’exercice où le personnel a rendu les services lui donnant droit à ces avantages. 12.2.2. Rémunérations différées : Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions . — Depuis 2010, Natixis attribue chaque année des plans dont le paiement est fondé sur des actions à certaines catégories de son personnel. Le traitement comptable de ces plans est décrit en note 6.17. Concernant les plans approuvés par le Conseil d’administration du 13 février 2018, les attributions n’étant pas formellement réalisées à la date d’arrêté des comptes, les évaluations de charges sont effectuées à partir de la meilleure estimation possible des paramètres à la date d’arrêté, tant en ce qui concerne la valeur de l’action que les hypothèses de dividendes. Depuis 2014, Coface a mis en place des plans de rémunérations fondés sur les actions Coface. L’impact de ces plans étant non significatif au niveau de consolidée, les caractéristiques de ces plans ne sont pas détaillées dans les paragraphes ci après Plans de paiements long terme dénoués en trésorerie et indexés sur l’action Natixis : Année du plan Date d'attribution Nombre d'unités attribuées à l'origine (*) Dates d'acquisition Nombre d'unités acquises par les bénéficiaires Juste valeur de l'unité de cash indexé à la date de valorisation (en euros) Plan 2014 18/02/2015 4 493 016 octobre 2016 1 576 403 octobre 2017 1 449 399 6,37 octobre 2018 - Plan 2015 10/02/2016 6 084 435 mars 2018 mars 2019 6,11 Plan 2016 10/04/2017 2 835 311 mars 2019 5,47 mars 2020 Plan 2017 23/02/2018 2 660 487 mars 2020 5,34 mars 2021 Plan 2018 mars 2021 988 570 26/02/2019 3 260 945 mars 2022 1 886 095 2,72 (*) Le nombre d’unités probables à la date d’acquisition est couvert par des opérations d’equity swaps. Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance. — Plan de paiement court terme dénoué en trésorerie et indexé sur l’action : Année du plan Date d'attribution Dates d'acquisition des droits Valorisation de l'unité de cash indexé ( E n Euros ) Nombre d'unités de cash indexé octroyées à l'origine Nombre d'unités de cash indexé probables à la date d'acquisition Juste valeur de l'unité de cash indexé à la date de valorisation ( En E uros) Plan 2018 26/02/2019 26/02/2019 4,66 6 235 792 6 235 792 4,66 La charge correspondant au plan court terme, est inscrite en totalité dans les comptes de l’exercice 2018 pour un montant de36 millions d’Euros contre 42 millions d’Euros au 31 décembre 2017. — Plans de paiements dénoués en actions : Année du plan Date d'attribution Nombre d'actions attribuées à l'orig i ne Dates d'acquisition Nombre d'unités acquises par les bénéficiaires Cours de l'action gratuite à la date d'attribution ( En E uros) Juste valeur de l'action gratuite à la date de valorisation ( En E uros) Plan 2013 31/07/2014 31 955 juillet 2018 4,83 4,02 Plan 2014 18/02/2015 95 144 février 2019 6,18 3,45 Plan 2015 28/07/2016 3 081 642 mars 2018 3,43 2,80 mars 2019 Plan 2016 28/07/2016 151 283 juillet 2020 3,43 1,62 Plan 2016 10/04/2017 3 012 307 mars 2019 4,28 4,43 mars 2020 Plan 2017 23/05/2017 79 369 mai 2021 6,44 3,32 Plan 2017 23/02/2018 2 765 576 mars 2020 7,06 5,34 mars 2021 Plan 2018 26/02/2019 2 987 841 mars 2021 4,44 2,73 mars 2022 Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance. — Charge de l’exercice représentée par les plans de fidélisation et de performance : Charges ( En millions d’Euros ) Charge de l’exercice 2018 Charge de l’exercice 2017 (En millions d’Euros ) Plans réglés en actions Plans réglés en trésorerie indexée sur l’action Total Plans de fidélisation antérieurs -14,0 0,3 -13,7 -30,7 Plans de fidélisation de l’exercice -2,6 -2,6 -6,2 Total -14,0 -2,3 -16,3 -36,9 — Paramètres de valorisation utilisés pour l'évaluation de la charge concernant ces plans : 31/12/2018 31/12/2017 Cours de l'action 4,12 6,60 Taux d'intérêt sans risque -0,64% -0,67% Taux de distribution des dividendes 11,35% 6,57% Taux de perte des droits 4,61% 3,90% — Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie : Des primes de fidélisation et de performance dont le paiement différé est réglé en espèces sont allouées à certains collaborateurs. Ces primes sont soumises à des conditions de présence et de performance. Elles sont assimilées comptablement à des « Autres avantages à long terme ». L’estimation de la charge tient compte d’une estimation actuarielle de la réalisation de ces conditions. Elle est étalée sur la période d’acquisition des droits. Le montant de l’étalement calculé et comptabilisé dans les comptes au titre de l’exercice 2018 est le suivant : Année du plan Date d'attribution Dates d'acquisition Charge de l'exercice 2018 (en millions d’Euros ) Charge de l'exercice 2017 (en millions d’Euros ) Plan 2013 19/02/2014 mars 2015 -0,2 mars 2016 mars 2017 Plan 2014 18/02/2015 mars 2016 0,0 -2,5 mars 2017 mars 2018 Plan 2015 10/02/2016 mars 2017 -0,5 -5,5 mars 2018 Plan 2016 10/04/2017 mars 2018 -7,5 -15,8 mars 2019 Plan 2017 23/02/2018 mars 2019 mars 2020 -19,4 -20,3 Plan 2018 -29,2 Total -56,4 -44,4 12.2.3. Engagements de retraite et autres avantages à long terme : Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies . — Les régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies sont ceux pour lesquels l'obligation de Natixis se limite uniquement au versement d'une cotisation et qui ne comportent aucun engagement de l'employeur sur le niveau des prestations fournies. Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de sont situés en France. Ils regroupent, notamment, l'assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite nationaux AGIRC et ARRCO. Les régimes de retraite basés sur le volontariat des salariés, mis en place par certaines entités de Natixis et pour lesquels ces entités n'ont qu'une obligation de cotiser (abondement PERCO) constituent également des régimes à cotisations définies. Les montants versés au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisés en charges de la période. (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Montant comptabilisé en charges au titre des régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies 137 210 En 2017, le montant comprenait la cotisation versée pour l’externalisation de la gestion des IFC pour 83 millions d’Euros . Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme . — Les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies regroupent l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi pour lesquels Natixis est engagé sur un niveau de prestations. Les engagements au titre de ces avantages accordés sont couverts, pour tout ou partie par des actifs constitués principalement de contrats d’assurance externalisés gérés par des assureurs français, spécialisés en retraite. Les assureurs portent le risque de longévité une fois les rentes liquidées. Les actifs de couverture sont investis sur les fonds généraux des assureurs, composés généralement en majorité d’obligations. Les assureurs sont soumis aux règles prudentielles et réglementaires françaises. Ce sont les assureurs qui gèrent la stratégie actif/passif pour la partie des engagements qu’ils couvrent. Pour l’autre partie, Natixis a mis en place une couverture en taux et en liquidité via un adossement de la trésorerie long terme. Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation et actifs divers ». Les autres avantages à long terme désignent les avantages, non postérieurs à l’emploi, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les médailles du travail et les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire. a) Montants comptabilis és au bilan au 31 décembre 2018. — Le montant de la provision comptabilisée au passif du bilan correspond à la valeur de dette actuarielle au titre des régimes à prestations définies, minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture de ces engagements. (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle 526 215 51 144 936 577 256 63 123 1 020 Juste valeur des actifs de régime -255 -102 0 0 -357 -270 -88 0 0 -359 Juste valeur des actifs distincts (1) -147 -27 0 0 -174 -171 -43 0 0 -214 Effet du plafonnement d'actifs 2 0 0 0 2 8 0 0 0 8 Solde net au bilan 126 86 51 144 406 143 125 63 123 455 Comptabilisé au passif 273 113 51 144 581 315 168 63 123 669 Comptabilisé à l'actif 147 27 0 0 174 171 43 0 0 214 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales d’assurance de (ABP vie), en couverture des engagements d’autres entités du périmètre de consolidation qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés. b) Variation des montants comptabilisés au bilan (Variation de la dette actuarielle) : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle en début de période 577 256 63 123 1 020 636 238 60 125 1 059 Variations comptabilisées en résultat -7 5 -3 18 14 -48 16 3 0 -29 Coût des services rendus 4 14 5 69 92 9 13 5 45 72 Coût des services passés 0 0 0 0 0 -42 10 1 0 -30 Dont liquidation et réduction de régime 0 0 0 0 0 -41 9 0 0 -32 Coût financier 14 4 1 0 19 16 2 0 0 19 Prestations versées -25 -11 -4 -51 -91 -25 -10 -3 -46 -84 Dont montants payés au titre de liquidation de régime -11 -6 -2 -28 -48 -12 -5 0 0 -17 Écarts de réévaluation sur autres avantages à long terme 0 0 -1 0 -1 0 0 -1 0 -1 Autres 0 -1 -3 0 -4 -6 0 0 1 -5 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -45 -15 0 0 -61 23 4 0 0 27 Écarts de réévaluation -hypothèses démographiques 0 -7 0 0 -6 0 4 0 0 4 Écarts de réévaluation -hypothèses financières -26 -7 0 0 -34 26 -2 0 0 24 Écarts de réévaluation - effets d'expérience -19 -1 0 0 -21 -2 2 0 0 0 Écarts de conversion 8 0 0 1 9 -35 -1 0 -3 -38 Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés (1) -10 -31 -10 -1 -52 Variations de périmètre 3 0 0 0 3 2 0 0 0 2 Autres -1 0 0 3 2 -1 -2 1 0 -1 Dette actuarielle en fin de période 526 215 51 144 936 577 256 63 123 1 020 (1) Correspond à la dette actuarielle, au 31 décembre 2018, liée aux entités du pôle SFS classées en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). c) Variation des montants comptabilisés au bilan (Variation des actifs de couverture) : — Actifs de régime ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Juste valeur des actifs en début de période 270 88 359 267 9 277 Variations comptabilisées en résultat -3 18 15 10 81 91 Produit financier 9 1 10 10 0 10 Cotisations reçues 1 0 1 13 81 94 Dont versées par l'employeur 1 0 1 13 81 94 Dont versées par les bénéficiaires 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -13 0 -13 -10 0 -10 Dont montants payés au titre de liquidation 0 0 0 -3 0 -3 Autres 0 17 17 -2 0 -2 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -22 2 -21 25 0 25 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs -22 2 -21 25 0 25 Écarts de conversion 11 0 11 -29 0 -29 Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés (1) 0 -6 -6 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 0 Autres -1 0 -1 -3 -2 -5 Juste valeur des actifs en fin de période 255 102 357 270 88 359 (1) Correspond à la juste valeur des actifs de régime au 31 décembre 2018 couvrant les passifs sociaux des entités du pôle SFS classées en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). — Actifs distincts : ( En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Juste valeur des actifs en début de période 171 43 214 167 38 205 Variations comptabilisées en résultat -5 -17 -22 -3 0 -2 Produit financier 2 0 3 3 0 3 Cotisations reçues 1 0 1 2 0 2 Dont versées par l'employeur 1 0 1 2 0 2 Dont versées par les bénéficiaires 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -9 0 -9 -7 0 -7 Dont montants payés au titre de liquidation -9 0 -9 -7 0 -7 Autres 0 -17 -17 0 0 0 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -14 3 -10 7 1 8 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs -14 3 -10 7 1 8 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés (1) -6 -2 -7 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 3 3 Juste valeur des actifs en fin de période 147 27 174 171 43 214 (1) Correspond à la juste valeur des actifs distincts liés aux passifs sociaux des entités du pôle SFS classées en actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). a. Composition des actifs de couverture : 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Poids par catégories en % Juste valeur des actifs Poids par catégories en % Juste valeur des actifs Total cotés sur un marché actif (en %) non cotés sur un marché actif (en %) Total cotés sur un marché actif (en %) non cotés sur un marché actif (en %) Trésorerie 26% 91 92% 8% 23% 82 88% 12% Actions 19% 66 64% 36% 33% 119 75% 25% Obligations 24% 87 100% 0% 14% 49 100% 0% Immobilier 2% 6 0% 100% 2% 5 6% 94% Dérivés 0% 0% Fonds de placement 29% 104 86% 14% 28% 101 93% 7% Titres adossés à des actifs 1% 2 0% 100% 1% 2 41% 59% Titres de créance structurés 0% 0% Total 100% 357 85% 15% 100% 359 85% 15% b. Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi : i. Éléments de réévaluation de la dette actuarielle : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Écarts de réévaluation cumulés en début de période 275 27 302 266 24 291 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -41 -15 -57 8 3 11 Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés (1) 0 0 0 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 233 12 245 275 27 302 (1) Correspond aux écarts de réévaluation générés sur l’exercice 2018 concernant la dette actuarielle (au titre des régimes postérieurs à l’emploi) des filiales du pôle SFS classées en actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). ii. Actifs de régime : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Écarts de réévaluation cumulés en début de période 61 0 61 42 0 42 Dont effet du plafonnement d'actif -7 0 -7 -6 0 -6 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -16 2 -14 19 0 19 Dont effet du plafonnement de l'actif de régime 5 0 5 -1 0 -1 Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés (1) 0 0 0 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 45 2 47 61 0 61 Dont effet du plafonnement d'actif -2 0 -2 -7 0 -7 (1) Correspond aux variations des écarts de réévaluation des actifs de régime des filiales du pôle SFS classées en actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). iii. Actifs distincts : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Écarts de réévaluation cumulés en début de période 51 2 54 44 1 45 Dont effet du plafonnement d'actif Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -14 3 -10 7 1 8 Dont effet du plafonnement de l'actif de régime Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés (1) Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 38 5 43 51 2 54 Dont effet du plafonnement d'actif (1) Correspond aux variations des écarts de réévaluation des actifs distincts (au titre des régimes postérieurs à l’emploi) des filiales du pôle SFS classées en actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. notes 3.6 et 6.9). b. Analyse de la charge de l’exercice . — La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : — le coût des services rendus, représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période ; — le coût des services passés, résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes ; — le coût financier correspondant à la charge d’intérêt sur l’engagement net. L’obligation au titre des autres avantages à long terme est évaluée et comptabilisée selon une méthode d'évaluation actuarielle similaire à celle appliquée aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, à l'exception près des écarts de réévaluation qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services rendus 4 14 5 69 92 72 Coût des services passés 0 0 0 0 0 -30 Coût financier 14 4 1 0 19 19 Produit financier -12 -1 0 0 -13 -13 Autres 0 -1 -3 0 -4 -2 Total de la charge de l'exercice (1) 7 15 2 69 94 46 (1) Au 31 décembre 2017, 41 millions d’Euros de produits ont été comptabilisés en résultat et correspondaient à la réduction de régime suite au nouvel accord collectif de la complémentaire santé des salariés. Une charge de 7 millions d’Euros relative à un engagement complémentaire au titre des indemnités de fin de carrière a également été enregistrée. c. Principales hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre 2018 . Le montant provisionné au titre des régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies est déterminé au moyen d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières. 31/12/2018 31/12/2017 France Europe États-Unis France Europe États-Unis Taux d'actualisation 1,28% 2,40% 4,15% 0,98% 2,25% 3,53% Taux d'inflation 1,70% 2,55% 3,00% 1,70% 2,53% 3,00% Taux de croissance des salaires 2,29% 2,58% 4,00% 2,27% 2,55% 4,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 2,77% 4,20% 5,00% 4,18% 1,60% 5,00% Duration (en années) 12 16 13 13 18 18 31/12/2018 31/12/2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 2,88% 1,01% 1,16% 2,95% 2,40% 0,81% 0,92% 2,25% Taux d'inflation 2,44% 1,71% 1,70% 1,53% 2,41% 1,69% 1,69% 1,55% Taux de croissance des salaires (inflation incluse) 2,94% 2,27% 2,27% 3,20% 2,85% 2,25% 2,25% 3,08% Taux d'évolution des coûts médicaux (inflation incluse) 4,45% 4,43% Duration (en années) 15 9 9 11 17 10 10 12 Le taux d’actualisation est déterminé selon les taux obligataires d’émission d’entreprises notées AA de même duration. Cette référence est obtenue à partir de la courbe Bloomberg « EUR Composite (AA) Zéro Coupon Yield ». Les taux de sortie pour les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) et les médailles du travail sont calculés par tranche d’âge et par catégorie professionnelle, avec une moyenne sur six ans, le taux étant de 0 % pour les plus de 60 ans. Le taux de croissance des salaires, inflation incluse, est déterminé à partir du taux de croissance des rémunérations réelles moyenné sur les 6 dernières années. Ce taux de croissance des salaires est plafonné au taux nominal maximal d'augmentation observé sur la même période. d. Analyse de sensibilité aux hypothèses clés : En pourcentage 31/12/2018 31/12/2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Variation de+ 1% du taux d'actualisation -10,94 % -5,78 % -4,13 % -1,73 % -12,18 % -5,83 % -4,97 % -2,80 % Variation de -1% du taux d'actualisation 15,09% 6,57% 5,36% 3,50% 15,09% 6,57% 5,36% 3,50% Variation de+ 1% du taux d'évolution des coûts médicaux 1,50% 1,50% Variation de -1% du taux d'évolution des coûts médicaux -1,09 % -1,24 % Variation de +1% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) 12,19% 12,29% 8,23% 12,19% 12,29% 8,23% Variation de -1% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) -9,38 % -9,93 % -6,79 % -9,57 % -10,49 % -6,96 % e. Échéancier des paiements non actualisés : ( En millions d’Euros) 31/12/18 31/12/17 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière N+1 à n+5 125 65 145 61 N+6 à n+10 112 85 127 89 N+11 à n+15 102 79 111 90 N+16 à n+20 106 99 112 111 > N+20 415 172 402 210 Total 860 500 898 562 12.2.4. Autres plans sur base d’actions : a) Plans de souscription d’actions par le personnel dans le cadre du plan d'épargne entreprise : Plans 2013 2014 2014 2015 2016 2018 Entité Natixis Natixis Coface Natixis Natixis Natixis Date de l'annonce du plan 04/04/2013 14/03/2014 12/06/2014 12/03/2015 10/03/2016 23/03/2018 Maturité des plans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans Prix de référence 3,491 € 5,051 € 10,40 € 6,618 € 4,094 € 6,252 € Prix de souscription 2,800 € 4,041 € 8,32 € 5,295 € 3,276 € 5,002 € Décote faciale 19,79% 20,00% 20% 19,99% 19,98% 19,99% Nombres d'actions souscrites 8 439 630 9 951 325 255 347 8 505 624 7 989 447 11 982 805 Montant total souscrit (en millions d’Euros ) 23,6M€ 40,2M€ 2,1 M€ 45M€ 26M€ 60M€ Taux intérêt sans risque 1,26% 0,84% 0,84% 0,14% 0,08% -0,15 % Taux d'emprunt annuel des titres (repo) 0,50% 0,16% 0,16% 0,05% - 0,12 % 0,05% Taux d'emprunt d'un participant au marché (5 ans) 6,72% 5,47% 5,47% 4,45% 3,93% 3,34% Coût d'indisponibilité 25,74% 21,28% 21,30% 19,57% 19,43% 16,22% Au 31 décembre 2018, Natixis a comptabilisé une charge de 2,3 millions d’Euros correspondant à la décote consentie lors de la souscription d’actions par le personnel dans le cadre du plan d’épargne entreprise, valorisée en tenant compte de l’incessibilité pendant cinq années des titres émis. Pour rappel, aucune opération d’augmentation de capital réservée aux salariés n’avait été réalisée sur l’exercice 2017. Note 13 . – Gestion du capital . 13.1. Capital social : Actions ordinaires Nombre d'actions Nominal Capital en euros Valeur à l'ouverture 3 137 360 238 1,60 5 019 776 381 Augmentation de capital 12 928 354 1,60 20 685 366 Valeur à la clôture 3 150 288 592 5 040 461 747 Au 31 décembre 2018, 3 716 978 d’actions auto détenues et 1 431 936 actions au 31 décembre 2017. L’augmentation de capital sur l’exercice 2018 correspond à l'attribution d'actions gratuites à certains salariés de Natixis , dans le cadre des Plans de fidélisation et de performance 2013 et 2016 dont le paiement est fondé sur les actions (cf. note 6.17 et note 12.2.2). 13.2. La gestion du capital . — Les objectifs principaux de Natixis en matière de gestion du capital sont de s'assurer que le groupe respecte les besoins en capitaux imposés par son environnement extérieur et conserve une notation adéquate pour soutenir son activité et maximiser la valeur pour l'actionnaire. Natixis adapte la gestion de la structure de son capital au regard des changements de conditions économiques et des caractéristiques de risque de ses activités. Aucun changement n'est intervenu en matière d'objectifs, de politiques ou de processus au cours de l'année 2018. 13.3. Instruments de capitaux propres émis : 13.3.1. Titres super subordonnés à durée indéterminée et actions de préférence . — Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu'ils incluent ou non une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à leur détenteur. Ainsi, les émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée et les émissions d’actions de préférence s’analysent depuis le 31 décembre 2009 comme des instruments de capitaux propres émis en raison d’une clause devenue discrétionnaire concernant le paiement de dividende et figurent au poste « Réserves consolidées » du bilan consolidé. La transformation de ces instruments de dette en instruments de capitaux propres avait généré un gain de 418 millions d’Euros , comptabilisé en résultat au 30 juin 2009. Les émissions postérieures au 30 juin 2009 ont toujours été classées en capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération. Les titres super subordonnés s’élèvent à 1 978 millions d’Euros contre 2 232 millions d’Euros au 31 décembre 2017, soit une diminution de 254 millions d’Euros correspondant aux remboursements intervenus au cours de l’exercice 2018. A noter, que le montant brut de la variation de change des titres super subordonnés en devises constaté en résultat au 31 décembre 2018 s’élève à +47,8 millions d’Euros , soit un montant net après impôts de 33,9 millions d’Euros contre 103,9 millions d’Euros au 31 décembre 2017, soit un montant net après impôts de 68,1 millions d’Euros . Les principales caractéristiques des émissions des titres super subordonnées à durée indéterminée sont communiquées dans le chapitre 14 du Pilier III. 13.3.2. Gestion du contrat de liquidité. — Natixis a conclu un contrat de liquidité avec un prestataire de service agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie établie avec l’Association des Marchés Financiers en date du 23 septembre 2008 et approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers le 1 er octobre 2008. Dans le cadre de ce contrat, ce prestataire est mandaté pour intervenir sur les actions propres de Natixis en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions afin d’éviter des décalages de cours non justifiés par les tendances du marché. Cette autorisation est fondée sur la 17 ème résolution de l’assemblée générale du 23 mai 2018. Elle autorise Natixis à acquérir pour un prix maximum de 10 euros par action, un nombre d’actions propres ne pouvant excéder 10% des actions composant le capital de la société Natixis . Au 31 décembre 2018, 3 566 311 actions représentant 14,7 millions d’Euros sont détenues par au titre de ce contrat. Note 14 . – Engagements . 14.1. Engagements de garantie . — Une garantie financière est un contrat qui exige de l’émetteur d’indemniser l’entreprise garantie suite aux pertes qu’elle a effectivement subies en raison de la défaillance d’un débiteur de payer les échéances contractuelles dues. L’exercice de ces droits est subordonné à la réalisation d’un événement futur incertain. Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné : 31/12/2018 01/01/2018 Engagements de garantie donnés Aux établissements de crédit 8 162 9 977 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 1 202 1 434 Autres garanties 6 960 8 542 A la clientèle 22 481 20 297 Cautions immobilières 192 188 Cautions administratives et fiscales 281 350 Autres cautions et avals donnés 6 752 6 478 Autres garanties 15 257 13 281 Total des engagements de garantie donn é s 30 643 30 273 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 10 980 12 446 Tableau de réconciliation des engagements de garantie : (En millions d’Euros ) Engagements de garantie 31/12/2018 Engagements non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Engagements non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Engagements dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Engagements dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Solde au 01/01/2018 16 314 -2 10 303 -20 103 -17 15 -1 26 735 -40 Nouveaux engagements HB originés ou acquis 7 895 -2 632 -3 0 0 8 528 -4 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 1 519 3 -763 8 -38 -4 0 0 718 7 Transferts d'engagements de garantie 1 233 -2 -1 236 2 8 0 5 0 Transferts vers S1 (1) 1 527 -2 -1 523 2 0 0 4 0 Transferts vers S2 -294 0 294 0 2 0 2 0 Transferts vers S3 0 0 -7 0 7 0 0 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés (3) -11 0 0 0 0 0 -11 0 Engagements intégralement cédés, appelés ou arrivés à maturité -3 136 0 -4 187 3 0 1 -10 0 -7 333 4 Variations liées à l'évolution du cours de change 855 0 197 0 1 0 0 0 1 053 0 Changements de modèle 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2018 (2) 24 669 -3 4 947 -10 74 -20 5 -1 29 695 -34 (1) Y inclus le transfert de statut 2 vers statut 1 liés à l’amélioration sur la période du rating de secteurs économiques auxquels sont rattachés les encours ainsi transférés ; (2) Valeur brute comptable présentée hors contribution des sociétés d’assurance, pour un montant de 939 millions d’Euros au 31 décembre 2018 ; (3) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 ( cf. notes 3.6 et 6.9 ). 14.2. Engagements de financement : Les engagements de financement entrant dans le périmètre d’IFRS 9 sont les suivants : — engagements qualifiés de passifs financiers à la juste valeur par résultat dès lors que l’entité qui les accordent a une pratique de revente ou de titrisation des crédits juste après leur émission ; — ceux qui font l’objet d’un règlement net (c'est-à-dire d’une cession) ; — ceux qui vont se traduire par un prêt en dessous des conditions de marché. Les autres engagements de financement relèvent de la norme IAS 37 Un engagement de financement donné est un passif éventuel, défini dans IAS 37 comme : — une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs évènements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous contrôle de l’entreprise ; ou — une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car : – il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; ou – le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. ( En millions d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Engagements de financement donnés : Aux établissements de crédit 5 805 2 217 A la clientèle 44 227 55 275 Ouverture de crédits documentaires 3 238 2 771 Autres ouvertures de crédits confirmés 40 450 47 383 Autres engagements 539 5 121 Total des engagements de financement donnés 50 032 57 492 Engagements de financement reçus : d'établissements de crédit 7 333 4 220 de la clientèle 88 29 Total des engagements de financement reçus 7 421 4 249 — Tableau de réconciliation des engagements de financement : (En millions d’Euros ) Engagements de financement 31/12/2018 Engagements non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Engagements non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Engagements dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Engagements dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Solde au 01/01/2018 37 332 -23 19 879 -81 176 -14 106 -2 57 492 -120 Nouveaux engagements HB originés ou acquis 21 902 -4 728 -3 0 0 0 0 22 631 -7 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -6 096 10 -4 412 12 -101 5 -19 -2 -10 627 25 Transferts d'engagements de financement 4 176 -10 -4 257 11 45 0 -36 0 Transferts vers S1 (1) 5 091 -12 -5 072 12 -21 0 -2 0 Transferts vers S2 -863 1 842 -1 -2 0 -23 0 Transferts vers S3 -51 0 -28 0 68 0 -11 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés (2) -12 950 13 -340 1 -64 3 0 0 -13 354 17 Engagements intégralement cédés, appelés ou arrivés à maturité -1 837 1 -5 318 11 -10 2 0 0 -7 166 15 Variations liées à l'évolution du cours de change 762 0 328 -1 0 0 0 0 1 091 -2 Changements de modèle 0 Autres mouvements Solde au 31/12/2018 43 290 -13 6 609 -51 46 -3 87 -4 50 032 -71 (1) Y inclus le transfert du statut 2 vers le statut 1 liés à l’amélioration sur la période du rating de secteurs économiques auxquels sont rattachés les encours ainsi transférés ; (2) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au31 décembre 2018 ( cf. notes 3.6 et 6.9 ). Note 15 . – Événements postérieurs à la clôture . Les comptes de l’exercice 2018 de, ont été arrêtés par le conseil d’administration du 12 février 2019. Depuis cette date, il n’est survenu aucun changement significatif dans la situation financière ou commerciale de. Note 16 . – Autres informations . 16.1. Informations sur les opérations de location financement et de location simple : 16.1.1. Crédit-bail bailleur : Crédit-bail bailleur (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 (1) Durée Résiduelle Total Durée Résiduelle Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Location financement : Investissement brut 17 22 1 40 2 395 6 461 3 866 12 722 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 15 20 1 36 2 227 5 911 3 252 11 390 Produits financiers non acquis 2 2 0 4 168 550 614 1 332 Location simple : Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 55 206 118 379 51 152 50 252 (1) Les données relatives aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 sont détaillées en note 8.9.1.4. 16.1.2. Crédit-bail preneur : Crédit-bail Preneur (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 3 3 3 3 16.1.3. Location simple preneur : (En millions d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Paiements futurs minimaux Paiements futurs minimaux Moins de 1 an 203 229 De 1 an à 5 ans 949 834 Plus de 5 ans 678 569 Total 1 830 1 632 ( En millions d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges Charges Contrat de location simple 232 Paiements minimaux 228 231 Loyers conditionnels 0 1 Contrat de sous location simple 8 Revenu des sous location 9 8 Total 238 240 Les paiements minimaux futurs au titre des contrats de location simple preneur non résiliables, ventilés par échéance représentent les échéances de loyers non actualisées, payables, sur la durée de vie restant à courir des contrats de location simple en vie au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017 en application des échéanciers contractuels, à des contreparties externes. Les montants de loyers incluent la TVA non récupérable. Les charges locatives sont exclues. Les sources d’écarts entre les montants indiqués en hors bilan et le montant des droits d’utilisation estimé en application de la norme IFRS 16, au 1 er janvier 2019 en date de première comptabilisation ( cf. note annexe 2 « Normes comptables appliquées») sont, par nature, les suivantes : — Les loyers portant sur des contrats déjà signés mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition à la date de transition à IFRS 16 ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits d’utilisation et des passifs locatifs en application de la norme IFRS 16. Ces loyers sont en revanche compris dans les engagements hors-bilan ; — Les droits d’utilisation et passifs locatifs sont initialement déterminés en actualisant les loyers sur la durée des contrats. Les loyers compris dans les engagements hors bilan ne sont pas actualisés ; — Les droits d’utilisation et passifs locatifs sont initialement déterminés sur la base des loyers hors TVA (que celle-ci soit récupérable ou non). Les loyers compris dans les engagements hors bilan incluent cependant au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017 la TVA non récupérable ; — Les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des droits d’utilisation et des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. Les contrats de courte durée sont en revanche compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017. En conséquence, le montant des droits d’utilisation estimé au 1 er janvier 2019, date de première application de la norme IFRS 16, est inférieur aux montants des engagements de loyers de location simple présentés dans la présente note annexe. 16.2. Parties liées : Relations entre les sociétés consolidées du Groupe. — Les principales opérations de avec les parties liées (BPCE et ses filiales, le réseau des Banques populaires incluant les Banques Populaires et leurs filiales, le réseau des Caisses d'Épargne incluant les Caisses d'Épargne et leurs filiales et l'ensemble des participations comptabilisées par mise en équivalence) sont détaillées ci-dessous : ( En millions d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 BPCE Banques Populaires Caisses d'Épargne BPCE Banques Populaires Caisses d'Épargne Actif : Actifs financiers à la juste valeur par résultat 17 577 3 139 4 330 13 645 2 967 4 486 Actifs financiers disponibles à la vente 564 120 41 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes au coût amorti 44 96 52 110 Prêts et créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 17 871 350 106 31 145 381 86 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 27 60 90 165 Placements des activités d'assurance 12 826 98 26 12 764 41 260 Actifs non courants destinés à être cédés (1) 326 204 482 Passif : Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6 304 1 633 3 325 5 225 1 176 3 521 Dépôts et emprunts envers les établissements de crédit et assimilés 47 925 1 468 3 68 761 1 879 702 Dépôts et emprunts envers la clientèle 311 83 30 274 52 7 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées 2 597 2 314 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 0 1 73 1 11 98 Dettes sur actifs destinés à être cédés (1) 434 976 1 131 Capitaux propres 1 789 1 823 Engagements : Engagements donnés 11 302 18 85 9 372 21 68 Engagements reçus (2) 10 619 2 965 3 243 5 648 2 710 2 533 Les relations avec les entreprises associées ou co-entreprise ne sont pas significatives (1) Correspond aux métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. Note 3.6). (2) Dont 5 081 millions d’Euros au 1er janvier 2018 concernant les métiers du pôle SFS classés en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2018 (cf. Note 3.6) ; ( En millions d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 BPCE Banques Populaires Caisses d'Épargne BPCE Banques Populaires Caisses d'Épargne Résultat Intérêts et produits assimilés 95 50 2 213 19 3 Intérêts et charges assimilées -613 -4 -15 -512 -12 -18 Commissions nettes -57 -373 -194 6 -353 -130 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -494 156 503 -215 -28 -29 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 0 0 2 Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets sur actifs financiers au coût amorti reclassés en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la JV par capitaux propres reclassés en actifs financiers à la JVR Produits et charges des autres activités -27 13 17 -34 13 14 Charges générales d'exploitation -75 1 -21 -64 2 -25 Les relations avec les entreprises associées ou co-entreprise ne sont pas significatives. Rémunération des organes de direction : ( En E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Administrateurs de (1) 570 482 570 299 Dirigeants (2) 13 713 714 12 372 462 (1) En 2018 et en 2017 le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d'administration comprend une partie fixe (8 000 euros par personne) et une partie variable (2 000 euros par séance et par personne). Les membres du Comité d’audit et du Comité des risques ont perçu une partie fixe de 3 000 € (17 000 € pour son Président) et une partie variable de 1 000 € par séance et par personne (2 000 euros pour son Président). Les membres du Comité des nominations et du Comité des rémunérations ont perçu une partie fixe de 2 000 € (15 000 € pour son Président) et une partie variable de 1 000 € par séance et par personne (2 000 € pour son Président). Les membres du Comité stratégique ont perçu une part variable de 2 000 € et le président du comité stratégique a perçu une part fixe 12 000 € ; (2) Les montants indiqués correspondent à la totalité des rémunérations versées ou livrées aux membres du Comité de Direction Générale. Rémunération des mandataires sociaux . — La rémunération des mandataires sociaux est donnée de manière détaillée dans les tableaux normalisés conformes aux recommandations AMF dans la partie 2.4 du document de référence. Le tableau ci-dessous présente les rémunérations attribuées au titre de l'exercice. Exercice 2018 Exercice 2017 Laurent Mignon, Directeur Général jusqu'au 31 mai 2018 Rémunérations dues au titre de l’exercice 853 552 € (1) 2 623 242 € (1) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 n/a Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 80 000 € (2) 192 000 € (2) Total 933 552 2 815 242 Laurent Mignon, Président du conseil d'administration à compter du 1er juin 2018 Rémunérations dues au titre de l’exercice 175 000 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 0 Total 175 000 François Riahi, Directeur Général à compter du 1er juin 2018 Rémunérations dues au titre de l’exercice 996 244 € (3) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 93 333 € (4) Total 1 089 577 (1) Dont 818 euros de complément familial. (2) Correspondant à des montants en date d’attribution, pour une juste valeur sur l’exercice 2017, de 99 305 euros, et sur l’exercice 2018, de 47 460 euros. (3) Dont 1 388 euros de complément familial. (4) Correspondant à un montant en date d’attribution, pour une juste valeur sur l’exercice 2018 de 55 372 euros. Retraite des dirigeants . Le Directeur Général de bénéficie du régime de retraite des cadres hors classification de. Soit pour Laurent Mignon : — Régime de Sécurité Sociale en tranche A — Régime ARRCO en tranche A (14,06 %) — Régime supplémentaire ARRCO en tranche B (5,63 %) — Régime AGIRC en tranches B (20,55 %) et C (20,55 %). Soit pour François Riahi : — Régime de Sécurité Sociale en tranche A — Régime ARRCO en tranche A (13,31 %) — Régime supplémentaire ARRCO en tranche B (4,50 %) — Régime AGIRC en tranches B (20,55 %) et C (20,55 %). Le Directeur Général bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régime de retraite supplémentaire dit article 39 ou article 83 (en référence au Code général des impôts). Par ailleurs, le Directeur Général de effectue des versements sur le contrat d’assurance vie dit article 82 (en référence au Code général des impôts) mis en place par le Groupe BPCE. Les cotisations à ce dispositif sont financées par le Directeur Général et non par. Dans le cadre de ce dispositif en 2018, en tant que Directeur Général de, Laurent Mignon a effectué un versement de 58 667 euros , François Riahi de 68 444 euros. Indemnités de cessation d'activité : — Indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence : Il est rappelé que lors de sa séance du 19 février 2014, le conseil d’administration avait approuvé la modification de l’engagement relatif à l’indemnité de cessation de fonctions de Laurent Mignon, ainsi que la mise en place d’un accord de non-concurrence. Ces engagements et accords ont été approuvés lors de l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2014 (5e résolution). Le conseil d’administration du 18 février 2015 a autorisé le renouvellement de l’indemnité de cessation de fonctions et de l’accord de non-concurrence à l’occasion du renouvellement de son mandat de Directeur Général. Les engagements correspondants ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 19 mai 2015, à l’occasion du renouvellement du mandat de Directeur Général de Laurent Mignon. Le conseil d’administration du 2 mai 2018 a décidé que François Riahi bénéficierait, à compter de sa nomination en qualité de Directeur Général, du même dispositif d’indemnités de cessation de fonctions et de non concurrence que son prédécesseur, et dont les engagements ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 23 mai 2018. — Modalités de calcul de l’indemnité de cessation de fonctions : La rémunération de référence mensuelle est égale à 1/12e de la somme de la rémunération fixe versée au titre de la dernière année civile d’activité et la moyenne des rémunérations variables attribuées au titre des trois dernières années civiles d’activité. Le montant de l’indemnité est égal à : rémunération de référence mensuelle x (12 mois + 1 mois par année d’ancienneté). Le versement de l’indemnité de cessation de fonctions au Directeur Général est exclu en cas de départ du Directeur Général pour faute grave ou faute lourde, ou s’il quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions au sein du Groupe BPCE. En outre, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise, le droit à indemnité est soumis à des critères et conditions de performance tels que le niveau de RNPG, le ROE et le coefficient d’exploitation constatés sur les deux années précédant le départ, dont l’atteinte de ces critères sera vérifiée par le conseil d’administration le cas échéant : 1. RNPG moyen sur la période considérée supérieur ou égal à 75% de la moyenne* du budget prévu sur cette période ; 2. ROE moyen sur la période considérée supérieur ou égal à 75% de la moyenne* du budget prévu sur cette période ; 3. Coefficient d’exploitation de inférieur à 75% au moment du départ (dernier semestre clos). ( * ) Moyenne de la performance réalisée sur les deux années précédant le départ (la mesure sera réalisée sur les résultats connus des 4 semestres précédant le départ). Le montant de l’indemnité versée sera déterminé en fonction du nombre de critères de performance atteints : – Si les 3 critères sont atteints : 100 % de l’indemnité prévue ; – Si 2 critères sont atteints : 66 % de l’indemnité prévue ; – Si 1 critère est atteint : 33 % de l’indemnité prévue ; – Si aucun critère n’est atteint : aucune indemnité ne sera versée. Il est aussi rappelé que le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non concurrence, qui serait versée au Directeur Général, ne pourra excéder un plafond de 24 mois de la rémunération de référence mensuelle et que le versement de l’indemnité de cessation de fonctions est exclu en cas de départ du Directeur Général pour faute grave ou lourde, ou à son initiative pour exercer de nouvelles fonctions, ou à la suite d’un changement de ses fonctions à l’intérieur du groupe BPCE. — Indemnité de non-concurrence en cas de cessation de son mandat de directeur général L’accord de non-concurrence est limité à une période de six mois et est assorti d’une indemnité égale à six mois de rémunération fixe telle qu’en vigueur à la date de cessation de son mandat social. Le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non-concurrence qui serait versée au Directeur Général, ne pourra excéder un plafond de vingt-quatre (24) mois de rémunération de référence mensuelle (fixe et variable). Le conseil d’administration devra se prononcer au moment du départ du Directeur Général sur l’activation de la clause de non-concurrence contenue dans cet accord. Note 17 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Le contrôle de la société est assuré par deux cabinets de commissaires aux comptes titulaires. Le mandat du cabinet Deloitte & Associés a été renouvelé par l'Assemblée générale de mai 2016 pour une durée de six années, soit jusqu'à l'assemblée statuant en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos. Le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit a été nommé en remplacement du cabinet KPMG par l'Assemblée générale de mai 2016 pour une durée de six années, soit jusqu'à l'assemblée statuant en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos. Le dernier mandat du cabinet Mazars d'une durée de six années à compter de mai 2012 n'a pas été renouvelé pour l'année 2018. — Deloitte & Associés – 6, place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex, représenté par les associés signataires Charlotte Vandeputte et Jean-Marc Mickeler ; — PriceWaterhouseCoopers Audit – 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex représenté par l’associé signataire Emmanuel Benoist. Deloitte & Associés et PriceWaterhouseCoopers sont enregistrés comme commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et placés sous l’autorité du «Haut Conseil du Commissariat aux Comptes». Au titre de leur mission, les cabinets de commissaires aux comptes titulaires et leurs réseaux ont perçu les honoraires suivants : (En milliers d'Euros) Deloitte & associés Pwc 2 018 20 17 Variation 2 018 2 017 Variation Montant % Montant % % Montant % Montant % % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 8 682 74% 8 842 69% -2% 7 048 65% 6 823 73% 3% Émetteur 3 837 3 761 2% 1 899 1 812 5% Filiales intégrées globalement 4 845 5 081 -5% 5 149 5 011 3% - Services autres que la certification des comptes 3 005 26% 3 889 31% -23% 3 754 35% 2 469 27% 52% Émetteur 1 201 1 763 -32% 1 843 994 85% Filiales intégrées globalement 1 805 2 126 -15% 1 911 1 475 30% Total 11 688 100% 12 731 100% -8% 10 802 100% 9 292 100% 16% (En milliers d'Euros) Mazars Total 2 018 2 017 Variation 2 018 2 017 Variation Montant % Montant % % Montant % Montant % % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 1 987 56% 3 780 78% -47% 17 717 61% 19 445 61% -9% Émetteur 51 1 895 -97% 5 787 7 467 -22% Filiales intégrées globalement 1 936 1 885 3% 11 930 11 978 0% - Services autres que la certification des comptes 1 559 44% 1 088 22% 43% 8 319 39% 7 446 39% 12% Émetteur 617 520 19% 3 661 3 278 12% Filiales intégrées globalement 943 568 66% 4 658 4 169 12% Total 3 546 100% 4 868 100% -27% 26 036 26 891 -3% Les services autres que la certification des comptes correspondent notamment à : — des missions de revue de la conformité du dispositif de certaines entités du groupe au regard de dispositions réglementaires pour 2,8 M€ ; — des missions fiscales rendues principalement sur la plateforme américaine pour 1 M€ ; — des missions liées à la restructuration de certains métiers pour 0,7 M€ : 0,4 M€ sur le pôle Assurance, 0,2 M€ sur le pôle Paiements, et 0,1 M€ sur le métier Brokerage. Par ailleurs, les honoraires versés à KPMG, s'élèvent à 2 millions d’Euros au titre de la certification des comptes et à 2,2 millions d’Euros au titre des autres prestations. Les commissaires aux comptes suppléant sont les suivants : — Mireille Berthelot du cabinet BEAS, 6, place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex pour le cabinet Deloitte ; — Jean-Baptiste Deschryver - 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex pour le cabinet PricewaterhouseCoopers. Note 18 . – Implantations par pays . L’article 7 de la loi 2013-672 du Code monétaire et financier du 26 juillet 2013, modifiant l’article L511-45, impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans chaque État ou territoire. Le tableau ci-après, en application de l’article précité, mentionne notamment les informations liées au produit net bancaire, au résultat avant impôt, au montant de l’impôt sur les bénéfices et aux effectifs au 31 décembre 2018. 18.1. Implantation des entités par pays au 31 décembre 2018 : Pays d'implantation Activités Afrique du sud COFACE SOUTH AFRICA Assurance COFACE SOUTH AFRICA SERVICES Assurance Algérie NATIXIS ALGERIE Banque Allemagne COFACE DEBITOREN Information et gestion de créances COFACE DEUTSCHLAND Assurance crédit et services liés COFACE FINANZ Affacturage COFACERATING HOLDING Information et gestion de créances COFACERATING.DE Information et gestion de créances KISSELBERG Assurance NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES GERMANY Distribution NATIXIS PFANDBRIEFBANK AG Établissement de crédit NATIXIS ZWEIGNIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND Établissement financier AEW CILOGER DEPENDANT BRANCH GERMANY Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, ZWEIGNIERDERLAASUNG DEUTSCHLAND Distribution AEW INVEST GMBH Distribution Argentine COFACE ARGENTINA -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés Australie NATIXIS AUSTRALIA PTY LTD Établissement financier NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES AUSTRALIA HOLDINGS, LLC Holding COFACE AUSTRALIE (SUCC-COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés INVESTORS MUTUAL LIMITED Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS AUSTRALIA PTY LIMITED Distribution AEW ASIA LIMITED AUSTRALIAN BRANCH Gestion d'actifs Autriche COFACE AUSTRIA Holding COFACE CENTRAL EUROPE HOLDING Holding COFACE SERVICES AUSTRIA Information et gestion de créances Belgique NATIXIS BELGIQUE INVESTISSEMENTS Entreprise d'investissement COFACE BELGIUM SERVICES Information commerciale et solvabilité COFACE BELGIUM - succ (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés DALENYS SA Holding BRÉSIL COFACE DO BRASIL SEGUROS DE CREDITO Assurance crédit et services liés NATIXIS BRASIL SA Établissement financier SEGURO BRASILEIRA C.E Assurance crédit et services liés Bulgarie COFACE BULGARIA (Branch) Assurance Canada COFACE CANADA - succ (Coface Europe) Assurance crédit et services liés NATIXIS CANADA Établissement financier TREZ COMMERCIAL FINANCES LIMITED PARTNERSHIP Financement immobilier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA CORP Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA LP Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA LIMITED Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CAPITAL CORPORATION (ex - NATIXIS IM CANADA INVESTMENT CORPORATION) * Gestion d'actifs Chili COFACE CHILE S.A Assurance COFACE CHILE -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés Chine NATIXIS SHANGHAI Établissement financier NATIXIS BEIJING Établissement financier VERMILION (BEIJING) ADVISORY COMPANY LIMITED Conseil en fusions et acquisitions Corée du sud NATIXIS INVESTMENT MANAGERS KOREA LIMITED Distribution Danemark COFACE DANMARK-SUCC (COFACE KREDIT) Assurance MIDT FACTORING A/S Affacturage Émirats arabes unis NATIXIS DUBAI Établissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS MIDDLE EAST Distribution Équateur COFACE ECUADOR (succ-COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés Espagne COFACE SERVICIOS ESPANA S.L. Information et gestion de créances NATIXIS LEASE MADRID Crédit-bail mobilier et immobilier NATIXIS MADRID Établissement financier NATIXIS CAPITAL PARTNERS SPAIN Conseil en fusions et acquisitions COFACE IBERICA -succ (COFACE Europe) Assurance crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, SUCURSAL EN ESPANA Distribution États -U nis AEW CAPITAL MANAGEMENT, INC Gestion d'actifs AEW CAPITAL MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs AEW PARTNERS III, INC Gestion d'actifs AEW PARTNERS IV, INC Gestion d'actifs AEW PARTNERS V, INC Gestion d'actifs AEW PARTNERS VI, INC Gestion d'actifs AEW PARTNERS VII, INC Gestion d'actifs AEW REAL ESTATE ADVISORS, INC Gestion d'actifs AEW SENIOR HOUSING INVESTORS INC Gestion d'actifs AEW VALUE INVESTORS ASIA II GP LIMITED Gestion d'actifs AEW VIA INVESTORS, LTD Gestion d'actifs ALPHASIMPLEX GROUP LLC Gestion d'actifs ALTERNATIVE STRATEGIES GROUP LLC Gestion d'actifs AURORA INVESTMENT MANAGEMENT LLC Gestion d'actifs BLEACHERS FINANCE Véhicule de titrisation CASPIAN CAPITAL MANAGEMENT, LLC Gestion d'actifs CM REO HOLDINGS TRUST Financement sur marché secondaire CM REO TRUST Financement sur marché secondaire COFACE NORTH AMERICA Assurance crédit et services liés COFACE NORTH AMERICA HOLDING COMPANY Holding COFACE NORTH AMERICA INSURANCE COMPANY Assurance crédit et services liés COFACE SERVICES NORTH AMERICA GROUP Holding CREA WESTERN INVESTORS I, INC Gestion d'actifs EPI SLP LLC Gestion d'actifs GATEWAY INVESTMENT ADVISERS, LLC Gestion d'actifs HARRIS ALTERNATIVES HOLDING INC Holding HARRIS ASSOCIATES LP Gestion d'actifs HARRIS ASSOCIATES SECURITIES, LP Distribution LOOMIS SAYLES et COMPANY, INC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES et COMPANY, LP Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES ALPHA, LLC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, INC Distribution LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, LP Distribution MC DONNELL Gestion d'actifs MSR TRUST Financement immobilier NATIXIS ASG HOLDINGS, INC Distribution NATIXIS CASPIAN PRIVATE EQUITY LLC Gestion d'actifs NATIXIS FINANCIAL PRODUCTS LLC Transactions sur contrats dérivés NATIXIS INVESTMENT CORP Gestion de portefeuille NATIXIS NEW YORK Établissement financier NATIXIS NORTH AMERICA LLC Holding NATIXIS REAL ESTATE CAPITAL LLC Financement immobilier NATIXIS REAL ESTATE HOLDINGS LLC Financement immobilier VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs NATIXIS US MTN PROGRAM LLC Véhicule d'émission NATIXIS FUNDING CORP Autre entreprise financière NATIXIS SECURITIES AMERICAS LLC Société de bourse AEW VIF INVESTORS II, INC Gestion d'actifs EPI SO SLP LLC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES TRUST COMPANY, LLC Gestion d'actifs NATIXIS US HOLDINGS INC Holding VERSAILLES Véhicule de titrisation PETER J. SOLOMON COMPANY LP Conseil en fusions et acquisitions PETER J. SOLOMON SECURITIES COMPANY LLC Activité de Brokerage HARRIS ASSOCIATES, INC Gestion d'actifs VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, INC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES SOLUTIONS, LLC Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HOLDINGS, LLC Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LLC Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LP Holding NATIXIS ADVISORS, LP Distribution NATIXIS DISTRIBUTION CORPORATION Distribution NATIXIS DISTRIBUTION, LP Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, LLC Distribution AEW SENIOR HOUSING INVESTORS II INC Gestion d'actifs AEW VIF INVESTORS, INC Gestion d'actifs OSTRUM AM US LLC (ex NAM US) Gestion d'actifs MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY FUND Gestion d'actifs FRANCE 1818 IMMOBILIER Immobilier d'exploitation ALLIANCE ENTREPRENDRE Gestion d'actifs AXELTIS SA Holding BPCE ASSURANCES Société d'assurance CO-ASSUR Conseil assurance courtage COFACE SA Holding COFINPAR Assurance crédit et services liés COGERI Information et gestion de créances COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Assurance DARIUS CAPITAL PARTNERS SAS Conseil en investissement financier DORVAL FINANCE Gestion d'actifs FCT NATIXIS EXPORT CREDIT AGENCY Véhicule de titrisation FCT VEGA Fonds de titrisation FONDS COLOMBES OPCVM FRUCTIFONDS PROFIL 6 OPCVM de placement d'assurance FRUCTIFONDS PROFIL 9 OPCVM de placement d'assurance LEASE EXPANSION Location opérationnelle informatique NALÉA Véhicule de titrisation NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICES Services informatiques NATIXIS CAR LEASE Location de véhicule longue durée NATIXIS FONCIERE SA (ex - SPAFICA) Investissements immobiliers NATIXIS FORMATION EPARGNE FINANCIERE Holding NATIXIS FUNDING Animation du marché secondaire de la dette NATIXIS IMMOBILISATIONS DEVELOPPEMENT Promotion immobilière de logement NATIXIS IMMOBILISATIONS EXPLOITATION Immobilier d'exploitation NATIXIS INNOV Holding NATIXIS INTERTITRES Offre de titres de services NATIXIS LIFE Assurance-vie NATIXIS LLD Location de véhicule longue durée NATIXIS MARCO Entreprise d'investissement - (prolongement d'activité) NATIXIS PRIVATE EQUITY Capital-investissement NATIXIS SA Établissement de crédit S.C.I. ALTAIR 1 Immobilier d'exploitation S.C.I. ALTAIR 2 Immobilier d'exploitation SAS IMMOBILIERE NATIXIS BAIL Crédit-bail immobilier SELECTION 1818 Distribution de produits financiers auprès des CGPI SEVENTURE PARTNERS Gestion d'actifs SUD OUEST BAIL Crédit-bail immobilier CONTANGO TRADING SA Société de courtage NATIXIS PARTNERS Conseil en fusions et acquisitions FCT LIQUIDITÉ SHORT 1 Véhicule de titrisation DNCA COURTAGE Gestion d'actifs DNCA FINANCE Gestion d'actifs DNCA MANAGEMENT Gestion d'actifs NAXICAP PARTNERS Gestion de FCPR OSSIAM Gestion d'actifs VEGA INVESTMENT MANAGERS Société de gestion d'OPCVM BPCE PRÉVOYANCE (EX - ABP PREVOYANCE) Prévoyance BPCE VIE (EX -ABP VIE ) Assurance FRUCTIFONCIER Placements immobiliers d'assurance NAMI INVESTMENT Placements immobiliers d'assurance AAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE OPCVM de placement d'assurance BPCE APS Prestataires de services FCT PUMACC Véhicule de titrisation crédit consommation NATIXIS LEASE Crédit-bail mobilier OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT Fonds immobiliers FONCIERE KUPKA Immobilier d'exploitation BPCE RELATION ASSURANCES Société de services SPG Sicav NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Holding REAUMUR ACTIONS (EX-ABP DIVERSIFIE) OPCVM de placement d'assurance NATIXIS ASSURANCES Holding de sociétés d'assurance SCPI FRUCTIFONDS IMMOBILIER Placements immobiliers d'assurance OPCI FRANCEUROPE IMMOBILISATIONS OPCVM de placement d'assurance ABP VIE MANDAT FPCI Fonds de Capital Investissement NATIXIS FINANCEMENT Crédit à la consommation NATIXIS COFICINE Société financière (audiovisuel) NATIXIS FACTOR Affacturage NATIXIS INTEREPARGNE Tenue de comptes d'épargne salariale NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS Services bancaires CICOBAIL Crédit-bail immobilier NATIXIS LEASE IMMOBILISATIONS Crédit-bail immobilier NATIXIS BAIL Crédit-bail immobilier NATIXIS ENERGECO Crédit-bail mobilier OCEOR LEASE REUNION Crédit-bail mobilier COFACE EUROPE Assurance crédit et services liés FIMIPAR Rachat de créances AEW SA Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS Holding AEW CILOGER Gestion immobilière NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Établissement de crédit SELECTIZ OPCVM de placement d'assurance SELECTION PROTECTION 85 OPCVM de placement d'assurance SELECTIZ PLUS FCP 4DEC OPCVM de placement d'assurance NATIXIS PAIEMENT HOLDING Holding S-MONEY Services de paiement LAKOOZ Services de paiement PAYPLUG Services de paiement INTER-COOP Crédit-bail immobilier MIROVA-ALTHELIA LIMITED, SUCCURSALE FRANCE Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 3 Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS DISTRIBUTION FRANCE Distribution SEEYOND Gestion d'actifs DALENYS PAYMENT Services de paiement RENTABILIWEB SERVICES Société de prestations de services interne RENTABILIWEB MARKETING Service en ligne RENTABILIWEB TECHNOLOGIES Service en ligne RECOMMERCE Service en ligne EOLE COLLATERAL Véhicule de titrisation INVESTIMA 77 Holding NATIXIS IM INNOVATION (EX AEW CO-INVEST) Gestion d'actifs FLEXTONE PARTNERS SAS (EX-EURO PRIVATE EQUITY FRANCE) Gestion d'actifs MIROVA Gestion de FCPR OSTRUM AM (EX NATIXIS ASSET MANAGEMENT) Gestion d'actifs MV CREDIT FRANCE Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL Distribution OSTRUM AM (NEW) Gestion d'actifs OSTRUM ULTRA SHORT TERM BONDS PLUS SI (C) EUR OPCVM de placement d'assurance ALLOCATION PILOTEE EQUILIBRE C OPCVM de placement d'assurance MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT C OPCVM de placement d'assurance ALTER CE (COMITEO) Service en ligne pour les Comités d'Entreprise BATI LEASE Crédit-bail immobilier BPCE IMMOBILIER EXPLOITATION Immobilier d'exploitation Grande-Bretagne AEW EUROPE ADVISORY LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE CC LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE HOLDING LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE INVESTMENT LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE LLP Gestion d'actifs AEW GLOBAL ADVISORS (EUROPE) LTD Gestion d'actifs AEW GLOBAL LTD Gestion d'actifs AEW GLOBAL UK LTD Gestion d'actifs COFACE UK SERVICES LTD Information et gestion de créances H2O ASSET MANAGEMENT CORPORATE MEMBER Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES INVESTMENTS LTD (UK) Gestion d'actifs NATIXIS LONDRES Établissement financier COFACE UK HOLDING Holding AEW EUROPE PARTNERSHIP Gestion d'actifs H2O ASSET MANAGEMENT LLP Gestion d'actifs COFACE UK - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS UK LTD Distribution MIROVA-ALTHELIA LIMITED Gestion d'actifs NATIXIS ALTERNATIVE HOLDING LIMITED Holding FENCHURCH PARTNERS LLP Conseil en fusions et acquisitions VERMILION PARTNERS (UK) LIMITED Holding VERMILION PARTNERS LLP Conseil en fusions et acquisitions MV CREDIT LIMITED Gestion d'actifs MV CREDIT LLP Gestion d'actifs Hong - Kong AEW ASIA LIMITED Gestion d'actifs NATIXIS ASIA LTD Autre entreprise financière NATIXIS HONG KONG Établissement financier COFACE HONG KONG -SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HONG KONG LIMITED Gestion d'actifs VERMILION PARTNERS (HOLDINGS) LIMITED Holding VERMILION PARTNERS LIMITED Holding Hongrie COFACE HUNGARY - SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance Iles Caïmans DF EFG3 LIMITED Holding NATIXIS GRAND CAYMAN Établissement financier Irlande NATINIUM FINANCIAL PRODUCTS Véhicule de titrisation COFACE IRELAND - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NEXGEN REINSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Réassurance PURPLE FINANCE CLO 1 Véhicule de titrisation NEXGEN CAPITAL LTD Financement structuré Israël COFACE ISRAEL ASSURANCE-CRÉDIT Israël BUSINESS DATA INFORMATION Marketing et autres services COFACE HOLDING ISRAEL Holding Italie COFACE ASSICURAZIONI SPA Assurance crédit et services liés COFACE ITALIA Holding NATIXIS LEASE MILAN Crédit-bail mobilier et immobilier NATIXIS MILAN Établissement financier DNCA FINANCE SUCCURSALE MILAN Gestion d'actifs AEW CILOGER ITALIAN BRANCH Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, SUCCURSALE ITALIANA Distribution Japon NATIXIS JAPAN SECURITIES CO, LTD Établissement financier NATIXIS TOKYO Établissement financier COFACE JAPAN - SUCC (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS JAPAN CO., LTD Gestion d'actifs Jersey NATIXIS STRUCTURED PRODUCTS LTD VÉHICULE D'ÉMISSION Lettonie COFACE LATVIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) ASSURANCE Lituanie LEID - succ (COFACE AUSTRIA) ASSURANCE Luxembourg H2O ASSET MANAGEMENT HOLDING Gestion d'actifs KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG Entreprise d'investissement - gestion d'actifs KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG 2 Centrale de trésorerie - gestion d'actifs NATIXIS ALTERNATIVE ASSETS Holding NATIXIS LIFE Assurance-vie NATIXIS LUXEMBOURG INVESTISSEMENTS Entreprise d'investissement NATIXIS PRIVATE EQUITY INTERNATIONAL LUXEMBOURG Holding Capital-investissement NATIXIS REAL ESTATE FEEDER SARL Entreprise d'investissement NATIXIS TRUST Holding DNCA LUXEMBOURG Gestion d'actifs DAHLIA A SICAR SCA Capital-investissement NATIXIS STRUCTURED INSSUANCE Véhicule d'émission AEW EUROPE SARL (EX AEW LUXEMBOURG) Gestion d'actifs COFACE LUXEMBOURG (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés AEW EUROPE GLOBAL LUX Gestion d'actifs ASG MANAGED FUTURES Gestion d'actifs DNCA ARCHER MID-CAPITAUX EUROPE Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A Distribution OSTRUM MULTI ASSET GLOBAL INCOME Gestion d'actifs MV CREDIT SARL Gestion d'actifs NATIXIS WEALTH MANAGEMENT LUXEMBOURG Banque Malaisie NATIXIS LABUAN ETABLISSEMENT FINANCIER Mexique COFACE HOLDING AMERICA LATINA Information financière COFACE SEGURO DE CREDITO MEXICO Assurance NATIXIS IM MEXICO, s. De r.l de c.v. Gestion d'actifs Nouvelle Calédonie OCEOR LEASE NOUMEA Crédit-bail mobilier Pays-Bas COFACE NEDERLAND - succ (Coface Kredit) Assurance COFACE NEDERLAND SERVICES Information et gestion de créances NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NEDERLANDS Distribution RENTABILIWEB INTERNATIONAL Holding RENTABILIWEB FINANCE Holding FONDS TULIP Placements d'assurance (Fonds de titrisation) Pologne COFACE POLAND - succ (Coface Austria) Assurance COFACE POLAND CMS Information financière COFACE POLAND FACTORING Affacturage AEW CENTRAL EUROPE Gestion d'actifs Polynésie française OCEOR LEASE TAHITI Crédit-bail mobilier Portugal COFACE PORTUGAL - succ (Coface Europe) Assurance crédit et services liés NATIXIS PORTO Établissement financier République tchèque COFACE CZECH INSURANCE -succ (COFACE AUSTRIA) Assurance AEW CENTRAL EUROPE CZECH Distribution Roumanie AEW CENTRAL EUROPE ROMANIA Distribution COFACE ROMANIA CMS Assurance COFACE ROMANIA INSURANCE -succ (COFACE AUSTRIA) Assurance RENTABILIWEB Service en ligne COFACE TECHNOLOGIE - ROMANIA Services informatiques Russie COFACE RUS INSURANCE COMPANY Assurance crédit NATIXIS BANK JSC, MOSCOW Banque Singapour LOOMIS SAYLES INVESTMENTS ASIA PTE LTD Gestion d'actifs NATIXIS SINGAPOUR Établissement financier AEW ASIA PTE LTD Gestion d'actifs COFACE SINGAPOR -succ (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés OSTRUM AM ASIA LTD (EX NAM ASIA LTD) Gestion d'actifs Slovaquie COFACE SLOVAKIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance Suède COFACE SVERIGE - succ (COFACE KREDIT) Assurance NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NORDICS FILIAL Distribution Suisse COFACE RE Réassurance COFACE SWITZERLAND - SUCC (COFACE SA) Assurance FONDS LAUSANNE OPCVM NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SWITZERLAND SARL Gestion d'actifs EURO PRIVATE EQUITY Gestion d'actifs Taïwan COFACE TAIWAN (SUCC-COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés NATIXIS TAIWAN Établissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SECURITIES INVESTMENT CONSULTING CO. LTD Gestion d'actifs Turquie COFACE SIGORTA TURQUIE Assurance Uruguay NATIXIS INVESTMENT MANAGERS URUGUAY S.A. Distribution 18.2. PNB, Résultat avant impôt, impôts et effectifs par pays au 31 décembre 2018 : Pays d'implantation PNB (en millions d'€) Bénéfice ou perte avant impôts et taxes d'exploitations Bénéfice ou perte avant impôt Impôt société Effectifs (ETP) AFRIQUE DU SUD 6 2 2 0 47 ALGÉRIE 63 36 35 -9 779 ALLEMAGNE 163 48 44 -19 586 ARGENTINE 6 3 2 -1 46 AUSTRALIE 61 41 41 -13 41 AUTRICHE 22 6 6 -1 95 BELGIQUE 6 -1 -1 0 33 BRÉSIL 16 12 11 -4 66 BULGARIE 1 0 0 0 12 CANADA 22 5 4 -1 61 CHILI 7 1 1 0 46 CHINE 17 6 6 0 63 CORÉE DU SUD 1 0 0 0 2 DANEMARK 13 2 2 -1 82 EMIRATS ARABES UNIS 36 19 18 51 EQUATEUR 2 0 0 0 28 ESPAGNE 119 71 70 -19 269 ETATS UNIS 2 626 839 802 -207 2 832 FRANCE 5 158 1 425 1 153 -388 13 341 GRANDE-BRETAGNE 815 529 520 -91 718 HONG KONG -48 -203 -206 18 454 HONGRIE 2 1 0 0 11 ILES CAÏMANS -18 -18 -18 7 IRLANDE 7 0 0 0 6 ISRAËL 17 2 2 -1 111 ITALIE 171 84 83 -31 293 JAPON 36 -4 -4 1 133 JERSEY -2 -2 -2 LETTONIE LITUANIE 3 2 2 0 16 LUXEMBOURG 15 -66 -69 1 179 MALAISIE 4 3 3 0 4 MEXIQUE 4 1 1 0 56 NOUVELLE CALÉDONIE 2 1 1 0 PAYS-BAS 21 5 4 -1 93 POLOGNE 21 7 7 -2 175 POLYNESIE FRANCAISE 1 0 0 0 PORTUGAL 2 -1 -1 0 336 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 2 0 0 0 8 ROUMANIE 7 2 2 0 163 RUSSIE 10 2 1 0 68 SINGAPOUR 112 61 59 -7 189 SLOVAQUIE 1 0 0 0 8 SUÈDE 2 -1 -1 0 12 SUISSE 66 48 47 -9 50 TAÏWAN 10 5 4 -1 39 TURQUIE 6 1 1 1 48 URUGUAY 1 0 0 1 9 616 2 979 2 632 -781 21 652 Note 19 . – Périmètres de consolidation comparés . Métiers Filiales intégrées Activité Méthode de consolidation au 31 décembre 2018 31/12/2018 31/12/2017 Pays % % Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts BANQUE DE GRANDE CLIENTELE NATIXIS SA Établissement de crédit IG 100 100 100 100 France NATIXIS FUNDING (1) ** Animation du marché secondaire de la dette IG 100 100 100 100 France NATIXIS BANK JSC, MOSCOW Banque IG 100 100 100 100 Russie NATIXIS IMMOBILISATIONS DEVELOPPEMENT Promotion immobilière de logement IG 100 100 100 100 France NATIXIS TRUST Holding IG 100 100 100 100 Luxembourg NATINIUM FINANCIAL PRODUCTS (1) Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 Irlande NATIXIS BRASIL SA Établissement financier IG 100 100 100 100 Brésil NATIXIS AUSTRALIA PTY LTD Établissement financier IG 100 100 100 100 Australie NATIXIS REAL ESTATE FEEDER SARL Entreprise d'investissement IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIXIS JAPAN SECURITIES CO, LTD Établissement financier IG 100 100 100 100 Japon NATIXIS PFANDBRIEFBANK AG (1) Établissement de crédit IG 100 100 100 100 Allemagne FCT NATIXIS EXPORT CREDIT AGENCY (1) Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 France CONTANGO TRADING SA Société de courtage IG 100 100 100 100 France NATIXIS PARTNERS (20) Conseil en fusions et acquisitions IG 87 87 84 84 France NATIXIS CAPITAL PARTNERS SPAIN Conseil en fusions et acquisitions IG 75 75 75 75 Espagne FCT LIQUIDITÉ SHORT 1 (1) Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 France EOLE COLLATERAL (1) (21) Véhicule de titrisation IG 100 100 France SPG Sicav IG 100 100 100 100 France DF EFG3 LIMITED Holding IG 100 100 100 100 Iles Caïmans NATIXIS STRUCTURED PRODUCTS LTD Véhicule d'émission IG 100 100 100 100 Jersey NATIXIS ASIA LTD Autre entreprise financière IG 100 100 100 100 Hong Kong NATIXIS INNOV Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS LUXEMBOURG INVESTISSEMENTS (12) Entreprise d'investissement 100 100 Luxembourg NATIXIS BELGIQUE INVESTISSEMENTS Entreprise d'investissement IG 100 100 100 100 Belgique EDF INVESTISSEMENT GROUPE Entreprise d'investissement ME 6 6 6 6 Belgique NATIXIS ALTERNATIVE ASSETS Holding IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIXIS MARCO Entreprise d'investissement - (prolongement d'activité) IG 100 100 100 100 France NATIXIS STRUCTURED INSSUANCE Véhicule d'émission IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIXIS ALTERNATIVE HOLDING LIMITED (10) Holding IG 100 100 Grande-Bretagne FENCHURCH PARTNERS LLP (10) Conseil en fusions et acquisitions IG 51 51 Grande-Bretagne INVESTIMA 77 (9) Holding IG 100 100 France VERMILION PARTNERS (HOLDINGS) LIMITED (9) Holding IG 51 51 Hong Kong VERMILION PARTNERS LIMITED (9) Holding IG 51 51 Hong Kong VERMILION PARTNERS (UK) LIMITED (9) Holding IG 51 51 Grande-Bretagne VERMILION PARTNERS LLP (9) Conseil en fusions et acquisitions IG 51 51 Grande-Bretagne VERMILION (BEIJING) ADVISORY COMPANY LIMITED (9) Conseil en fusions et acquisitions IG 51 51 Chine Succursales NATIXIS LONDRES Établissement financier IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne NATIXIS HONG KONG Établissement financier IG 100 100 100 100 Hong Kong NATIXIS SINGAPOUR Établissement financier IG 100 100 100 100 Singapour NATIXIS LABUAN Établissement financier IG 100 100 100 100 Malaisie NATIXIS SHANGHAI Établissement financier IG 100 100 100 100 Chine NATIXIS MADRID Établissement financier IG 100 100 100 100 Espagne NATIXIS MILAN Établissement financier IG 100 100 100 100 Italie NATIXIS DUBAI Établissement financier IG 100 100 100 100 Émirats Arabes Unis NATIXIS NEW YORK Établissement financier IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS GRAND CAYMAN Établissement financier IG 100 100 100 100 Iles Caïmans NATIXIS ZWEIGNIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND Établissement financier IG 100 100 100 100 Allemagne NATIXIS TOKYO Établissement financier IG 100 100 100 100 Japon NATIXIS BEIJING Établissement financier IG 100 100 100 100 Chine NATIXIS CANADA Établissement financier IG 100 100 100 100 Canada NATIXIS TAIWAN Établissement financier IG 100 100 100 100 Taiwan NATIXIS PORTO Établissement financier IG 100 100 100 100 Portugal Groupe capital Markets NATIXIS NORTH AMERICA LLC Holding IG 100 100 100 100 États - Unis TREZ Commercial Finances Limited Partnership (1) Financement immobilier IG 100 100 100 100 Canada PETER J. Solomon Company LP Conseil en fusions et acquisitions IG 51 51 51 51 États - Unis PETER J . Solomon Securities Company LLC Activité de Brokerage IG 51 51 51 51 États - Unis NATIXIS FUNDING CORP Autre entreprise financière IG 100 100 100 100 États - Unis VERSAILLES Véhicule de titrisation IG 100 0 100 0 États - Unis BLEACHERS FINANCE Véhicule de titrisation IG 100 0 100 0 États - Unis NATIXIS SECURITIES AMERICAS LLC Société de bourse IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS FINANCIAL PRODUCTS LLC Transactions sur contrats dérivés IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS REAL ESTATE HOLDINGS LLC Financement immobilier IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS REAL ESTATE CAPITAL LLC Financement immobilier IG 100 100 100 100 États - Unis CM REO HOLDINGS TRUST (1) Financement sur marché secondaire IG 100 100 100 100 États - Unis CM REO TRUST (1) Financement sur marché secondaire IG 100 100 100 100 États - Unis MSR TRUST (1) Financement immobilier IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS US MTN PROGRAM LLC Véhicule d’émission IG 100 100 100 100 États - Unis Groupe corporate solutions NEXGEN CAPITAL LTD (4) Financement structuré 100 100 Irlande NEXGEN REINSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (*) Réassurance IG 100 100 100 100 Irlande Gestion d'actifs et de fortune Gestion d'actifs Groupe Managers NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES GERMANY Distribution IG 100 100 100 100 Allemagne AEW INVEST GMBH (33) Distribution IG 60 60 Allemagne NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES AUSTRALIA HOLDINGS, LLC Holding IG 100 100 100 100 Australie NATIXIS INVESTMENT MANAGERS AUSTRALIA PTY LIMITED Distribution IG 100 100 100 100 Australie INVESTORS MUTUAL LIMITED Gestion d'actifs IG 52 52 52 52 Australie NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA CORP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Canada NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Canada NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CAPITAL CORPORATION (EX - NATIXIS IM CANADA INVESTMENT CORPORATION) * Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Canada NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CANADA LIMITED Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Canada AEW CAPITAL MANAGEMENT, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis AEW CAPITAL MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis AEW PARTNERS III, INC. (30) Gestion d'actifs 100 100 États - Unis AEW PARTNERS IV, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis AEW PARTNERS V, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis AEW PARTNERS VI, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis AEW PARTNERS VII, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis AEW REAL ESTATE ADVISORS, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis AEW SENIOR HOUSING INVESTORS INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis AEW SENIOR HOUSING INVESTORS II INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis AEW VALUE INVESTORS ASIA II GP LIMITED Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis AEW VIA INVESTORS, LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis AEW VIF INVESTORS II, INC. (30) Gestion d'actifs 100 100 États - Unis AEW VIF INVESTORS, INC. (30) Gestion d'actifs 100 100 États - Unis ALPHASIMPLEX GROUP LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis ALTERNATIVE STRATEGIES GROUP LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis AURORA INVESTMENT MANAGEMENT LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis CASPIAN CAPITAL MANAGEMENT, LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis CREA WESTERN INVESTORS I, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis EPI SLP LLC (1) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 États - Unis EPI SO SLP LLC (1) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 États - Unis GATEWAY INVESTMENT ADVISERS, LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis HARRIS ALTERNATIVES HOLDING INC Holding IG 100 100 100 100 États - Unis HARRIS ASSOCIATES LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis HARRIS ASSOCIATES SECURITIES, LP Distribution IG 100 100 100 100 États - Unis HARRIS ASSOCIATES, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis LOOMIS SAYLES ET COMPANY, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis LOOMIS SAYLES ET COMPANY, LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis LOOMIS SAYLES ALPHA, LLC. (1) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, INC Distribution IG 100 100 100 100 États - Unis LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, LP Distribution IG 100 100 100 100 États - Unis LOOMIS SAYLES SOLUTIONS, LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis LOOMIS SAYLES TRUST COMPANY, LLC (1) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis MC DONNELL Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis OSTRUM AM US LLC (EX NAM US) * Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS ASG HOLDINGS, INC Distribution IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS CASPIAN PRIVATE EQUITY LLC (1) (18) Gestion d'actifs IG 73 73 55 55 États - Unis NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HOLDINGS, LLC Holding IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LLC Holding IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LP Holding IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS ADVISORS, LP Distribution IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS DISTRIBUTION CORPORATION Distribution IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS DISTRIBUTION, LP Distribution IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, LLC Distribution IG 100 100 100 100 États - Unis VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 États - Unis MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY FUND (5) Gestion d'actifs IG 38 38 États - Unis NATIXIS IM INNOVATION (EX AEW CO-INVEST) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 France AEW SA Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 France AEW CILOGER Gestion immobilière IG 60 60 60 60 France ALLIANCE ENTREPRENDRE Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 France AXELTIS SA ** (28) Holding 100 100 France DARIUS CAPITAL PARTNERS SAS Conseil en investissement financier IG 60 60 60 60 France DNCA COURTAGE (16) Gestion d'actifs IG 92 82 83 72 France DNCA FINANCE (16) Gestion d'actifs IG 92 82 83 72 France DNCA MANAGEMENT (22) Gestion d'actifs IG 72 72 42 42 France DORVAL FINANCE Gestion d’actifs IG 50 50 50 50 France FLEXTONE PARTNERS SAS (EX-EURO PRIVATE EQUITY FRANCE) * (27) Gestion d'actifs IG 100 100 94 94 France MIROVA Gestion de FCPR IG 100 100 100 100 France OSTRUM AM (EX NATIXIS ASSET MANAGEMENT) * (32) Gestion d'actifs 100 100 France NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL (32) Distribution IG 100 100 France OSTRUM AM (NEW) (32) Gestion d'actifs IG 100 100 France NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE ** Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS FORMATION EPARGNE FINANCIERE Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS INVESTMENT MANAGERS Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 Holding IG 100 100 100 100 France NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 3 Holding IG 100 100 100 100 France NAXICAP PARTNERS Gestion de FCPR IG 100 100 100 100 France OSSIAM (35) Gestion d'actifs IG 75 75 83 83 France SEVENTURE PARTNERS (34) Gestion d'actifs IG 59 59 70 70 France SEEYOND Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 France MV CREDIT FRANCE (25) Holding IG 100 100 France AEW EUROPE ADVISORY LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW EUROPE CC LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW EUROPE HOLDING LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW EUROPE INVESTMENT LTD (1) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW EUROPE LLP (1) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW EUROPE PARTNERSHIP Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW GLOBAL ADVISORS (EUROPE) LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne AEW GLOBAL LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW GLOBAL UK LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne AEW UK INVESTMENT MANAGEMENT LLP Gestion d'actifs ME 50 30 50 30 Grande-Bretagne H2O ASSET MANAGEMENT LLP Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Grande-Bretagne H2O ASSET MANAGEMENT CORPORATE MEMBER Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Grande-Bretagne LOOMIS SAYLES INVESTMENTS LTD (UK) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne NATIXIS INVESTMENT MANAGERS UK LTD Distribution IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne MIROVA-ALTHELIA LIMITED Gestion d’actifs IG 51 51 51 51 Grande-Bretagne MV CREDIT LIMITED (25) Gestion d'actifs IG 100 100 Grande-Bretagne MV CREDIT LLP (25) Gestion d'actifs IG 100 100 Grande-Bretagne AEW ASIA LIMITED Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Hong Kong NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HONG KONG LIMITED Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Hong Kong PURPLE FINANCE CLO 1 (17) Véhicule de Titrisation IG 89 89 100 100 Irlande ASAHI NVEST INVESTMENT ADVISORY CO, LTD Distribution ME 49 49 49 49 Japon NATIXIS INVESTMENT MANAGERS JAPAN CO., LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Japon AEW EUROPE SARL (EX AEW LUXEMBOURG) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Luxembourg AEW EUROPE GLOBAL LUX Gestion d'actifs IG 100 60 100 60 Luxembourg H2O ASSET MANAGEMENT HOLDING Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Luxembourg KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG Entreprise d'investissement - gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Luxembourg KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG 2 Centrale de trésorerie - gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Luxembourg NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A Distribution IG 100 100 100 100 Luxembourg DNCA LUXEMBOURG (16) Gestion d'actifs IG 92 82 83 72 Luxembourg ASG MANAGED FUTURES (23) Gestion d'actifs IG 25 25 53 53 Luxembourg DNCA ARCHER MID-CAPITAUX EUROPE (23) Gestion d'actifs IG 24 24 35 35 Luxembourg OSTRUM MULTI ASSET GLOBAL INCOME (26) Gestion d'actifs IG 58 58 Luxembourg MV CREDIT SARL (25) Gestion d'actifs IG 100 100 Luxembourg NATIXIS IM MEXICO, S. DE R.L DE C.V. Gestion d’actifs IG 100 100 100 100 Mexique AEW CENTRAL EUROPE Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Pologne OSTRUM AM ASIA LTD (EX NAM ASIA LTD) * Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Singapour AEW ASIA PTE LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Singapour LOOMIS SAYLES INVESTMENTS ASIA PTE LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Singapour EURO PRIVATE EQUITY (27) Gestion d'actifs IG 100 100 94 94 Suisse NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SWITZERLAND SARL Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Suisse NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SECURITIES INVESTMENT CONSULTING CO. LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Taïwan NATIXIS INVESTMENT MANAGERS URUGUAY S.A. Distribution IG 100 100 100 100 Uruguay NATIXIS INVESTMENT MANAGERS KOREA LIMITED Distribution IG 100 100 100 100 Corée du sud SUCCURSALES AEW CENTRAL EUROPE CZECH Distribution IG 60 60 60 60 République Tchèque AEW CENTRAL EUROPE ROMANIA Distribution IG 60 60 60 60 Roumanie AEW CILOGER DEPENDANT BRANCH GERMANY (33) Distribution 60 60 Allemagne AEW CILOGER ITALIAN BRANCH Distribution IG 60 60 60 60 Italie NATIXIS INVESTMENT MANAGERS DISTRIBUTION FRANCE (32) Distribution 100 100 France MIROVA-ALTHELIA LIMITED, SUCCURSALE FRANCE Gestion d’actifs IG 100 51 100 51 France NATIXIS INVESTMENT MANAGERS MIDDLE EAST Distribution IG 100 100 100 100 Émirats Arabes Unis NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NEDERLANDS Distribution IG 100 100 100 100 Pays-Bas NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NORDICS FILIAL Distribution IG 100 100 100 100 Suède NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, SUCCURSALE ITALIANA Distribution IG 100 100 100 100 Italie NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, ZWEIGNIERDERLAASUNG DEUTSCHLAND Distribution IG 100 100 100 100 Allemagne NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, SUCURSAL EN ESPANA Distribution IG 100 100 100 100 Espagne DNCA FINANCE SUCCURSALE MILAN (16) Gestion d'actifs IG 92 82 83 72 Italie AEW ASIA LIMITED AUSTRALIAN BRANCH Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Australie AUTRES ENTITES NATIXIS US HOLDINGS INC Holding IG 100 100 100 100 États - Unis CAPITAL INVESTISSEMENT - GESTION POUR COMPTE DE TIERS NATIXIS PRIVATE EQUITY (6) Capital-investissement IG 100 100 100 100 France DAHLIA A SICAR SCA (1) (6) Capital-investissement IG 100 100 100 100 Luxembourg GESTION DE FORTUNE NATIXIS WEALTH MANAGEMENT LUXEMBOURG * Banque IG 100 100 100 100 Luxembourg GROUPE NATIXIS WEALTH MANAGEMENT NATIXIS WEALTH MANAGEMENT ** Établissement de crédit IG 100 100 100 100 France VEGA INVESTMENT MANAGERS Société de gestion d'OPCVM IG 100 100 100 100 France 1818 IMMOBILIER Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France SELECTION 1818 ** (29) Distribution de produits financiers auprès des CGPI 100 100 France Assurances : ADIR Assurance dommages aux biens ME 34 34 34 34 Liban REAUMUR ACTIONS (EX-ABP DIVERSIFIE) (1) OPCVM de placement d'assurance IG 100 100 100 100 France OSTRUM ULTRA SHORT TERM BONDS PLUS SI (C) EUR (1) * OPCVM de placement d'assurance IG 31 31 39 39 France BPCE IARD (EX ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD) Assurance dommages aux biens ME 50 50 50 50 France BPCE PRÉVOYANCE (EX - ABP PREVOYANCE) Prévoyance IG 100 100 100 100 France BPCE VIE (EX –ABP VIE ) Assurance IG 100 100 100 100 France FRUCTIFONCIER (1) Placements immobiliers d'assurance IG 100 100 100 100 France NAMI INVESTMENT (1) Placements immobiliers d'assurance IG 100 100 100 100 France SCPI FRUCTIFONDS IMMOBILIER Placements immobiliers d'assurance IG 51 51 45 45 France NATIXIS ASSURANCES Holding de sociétés d'assurance IG 100 100 100 100 France NATIXIS LIFE Assurance-vie IG 100 100 100 100 Luxembourg ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT Assurance ME 51 51 51 51 France BPCE RELATION ASSURANCES Société de services IG 100 100 100 100 France FRUCTIFONDS PROFIL 6 OPCVM de placement d'assurance IG 73 73 78 78 France FRUCTIFONDS PROFIL 9 OPCVM de placement d'assurance IG 84 84 85 85 France BPCE ASSURANCES Société d’assurance IG 100 100 100 100 France BPCE APS Prestataires de services IG 53 53 50 50 France AAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE OPCVM de placement d'assurance IG 40 40 40 40 France ABP VIE MANDAT FPCI Fonds de Capital Investissement IG 100 100 100 100 France FONDS TULIP (26) Placements d'assurance (Fonds de titrisation) IG 100 100 Pays-Bas OPCI FRANCEUROPE IMMOBILISATIONS OPCVM de placement d'assurance IG 55 55 63 63 France SELECTIZ OPCVM de placement d'assurance IG 53 53 47 47 France SCI DUO PARIS Gestion immobilière ME 50 50 50 50 France SELECTION PROTECTION 85 OPCVM de placement d'assurance IG 27 27 27 27 France SELECTIZ PLUS FCP 4DEC OPCVM de placement d'assurance IG 50 50 45 45 France ALLOCATION PILOTEE EQUILIBRE C (13) OPCVM de placement d'assurance IG 38 38 France MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT C (31) OPCVM de placement d'assurance IG 30 30 France SUCCURSALES NATIXIS LIFE Assurance-vie IG 100 100 100 100 France SERVICES FINANCIERS SPECIALISES Crédit à la consommation : NATIXIS FINANCEMENT ** (36) Crédit à la consommation IG 100 100 100 100 France FCT PUMACC (1) (36) Véhicule de titrisation crédit consommation IG 100 100 100 100 France Financement Cinéma NATIXIS COFICINE ** (19) Société financière (audiovisuel) IG 91 91 96 96 France Affacturage NATIXIS FACTOR ** (36) Affacturage IG 100 100 100 100 France MIDT FACTORING A/S (36) Affacturage IG 100 100 100 100 Danemark Ingénierie sociale NATIXIS INTEREPARGNE ** Tenue de comptes d'épargne salariale IG 100 100 100 100 France Cautions et garanties COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (36) Assurance IG 100 100 100 100 France Paiements NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS ** Services bancaires IG 100 100 100 100 France NATIXIS PAIEMENT HOLDING Holding IG 100 100 100 100 France ALTER CE (COMITEO) (8) Service en ligne pour les Comités d'Entreprise IG 70 70 France S-MONEY Services de paiement IG 100 100 100 100 France LAKOOZ (2) Services de paiement IG 96 96 100 100 France PAYPLUG (7) Services de paiement IG 84 84 79 79 France NATIXIS INTERTITRES Offre de titres de services IG 100 100 100 100 France Groupe Dalenys DALENYS SA Holding IG 100 100 61 54 Belgique RENTABILIWEB INTERNATIONAL Holding IG 100 100 100 54 Pays-Bas RENTABILIWEB FINANCE Holding IG 100 100 100 54 Pays-Bas DALENYS PAYMENT Services de paiement IG 100 100 100 54 France RENTABILIWEB SERVICES Société de prestations de services interne IG 100 100 100 54 France RENTABILIWEB MARKETING Service en ligne IG 100 100 100 54 France RENTABILIWEB TECHNOLOGIES Service en ligne IG 100 100 100 54 France RECOMMERCE Service en ligne IG 100 100 100 54 France RENTABILIWEB Service en ligne IG 100 100 100 54 Roumanie Crédit-bail CO-ASSUR (36) Conseil assurance courtage IG 100 100 100 100 France CICOBAIL ** (36) Crédit-bail immobilier IG 100 100 100 100 France NATIXIS LEASE IMMOBILISATIONS ** (36) Crédit-bail immobilier IG 100 100 100 100 France LEASE EXPANSION (36) Location opérationnelle informatique IG 100 100 100 100 France NATIXIS BAIL ** (36) Crédit-bail immobilier IG 100 100 100 100 France NATIXIS ENERGECO ** (36) Crédit-bail mobilier IG 100 100 100 100 France NATIXIS LEASE ** (36) Crédit-bail mobilier IG 100 100 100 100 France NATIXIS LEASE MADRID (36) Crédit-bail mobilier et immobilier IG 100 100 100 100 Espagne NATIXIS LEASE MILAN (36) Crédit-bail mobilier et immobilier IG 100 100 100 100 Italie NATIXIS LLD (36) Location de véhicule longue durée IG 100 100 100 100 France OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT (1) (24) Fonds immobiliers 100 100 France OCEOR LEASE TAHITI ** (36) Crédit-bail mobilier IG 100 100 100 100 Polynésie Française OCEOR LEASE NOUMEA ** (36) Crédit-bail mobilier IG 100 99 100 99 Nouvelle Calédonie OCEOR LEASE REUNION ** (36) Crédit-bail mobilier IG 100 100 100 100 France NATIXIS CAR LEASE (36) Location de véhicule longue durée IG 100 100 100 100 France SUD OUEST BAIL ** (36) Crédit-bail immobilier IG 100 100 100 100 France SAS IMMOBILIERE NATIXIS BAIL (1) (36) Crédit-bail immobilier IG 100 100 100 100 France BATI LEASE (36) Crédit-bail immobilier IG 97 97 97 97 France INTER-COOP (36) Crédit-bail immobilier IG 100 100 100 100 France NALÉA (1) Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 France COFACE Groupe COFACE COFACE SA Holding IG 42 42 41 41 France COFACE EUROPE Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 France COFACE RE Réassurance IG 42 42 41 41 Suisse BUSINESS DATA INFORMATION Marketing et autres services IG 42 42 41 41 Israël COFACE BELGIUM SERVICES Information commerciale et solvabilité IG 42 42 41 41 Belgique COFACE CHILE S.A Assurance IG 42 42 41 41 Chili COFACE DEBITOREN Information et gestion de créances IG 42 42 41 41 Allemagne COFACE DO BRASIL SEGUROS DE CREDITO Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Brésil COFACE FINANZ Affacturage IG 42 42 41 41 Allemagne COFACE HOLDING AMERICA LATINA Information financière IG 42 42 41 41 Mexique COFACE HOLDING ISRAEL Holding IG 42 42 41 41 Israël COFACE ITALIA Holding IG 42 42 41 41 Italie COFACE NEDERLAND SERVICES Information et gestion de créances IG 42 42 41 41 Pays-Bas COFACE NORTH AMERICA Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 États - Unis COFACE NORTH AMERICA HOLDING COMPANY Holding IG 42 42 41 41 États - Unis COFACE NORTH AMERICA INSURANCE COMPANY Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 États - Unis COFACE POLAND CMS Information financière IG 42 42 41 41 Pologne COFACE POLAND FACTORING Affacturage IG 42 42 41 41 Pologne COFACE SERVICES AUSTRIA Information et gestion de créances IG 42 42 41 41 Autriche COFACE SERVICES NORTH AMERICA GROUP Holding IG 42 42 41 41 États - Unis COFACE SERVICIOS ESPANA S.L. Information et gestion de créances IG 42 42 41 41 Espagne COFACE UK HOLDING Holding IG 42 42 41 41 Grande-Bretagne COFACE ROMANIA CMS Assurance IG 42 42 41 41 Roumanie COFACE RUS INSURANCE COMPANY Assurance crédit IG 42 42 41 41 Russie COFACE SEGURO DE CREDITO MEXICO Assurance IG 42 42 41 41 Mexique COFACE SIGORTA TURQUIE Assurance IG 42 42 41 41 Turquie COFACE SOUTH AFRICA Assurance IG 42 42 41 41 Afrique du Sud COFACE SOUTH AFRICA SERVICES Assurance IG 42 42 41 41 Afrique du Sud COFACE UK SERVICES LTD Information et gestion de créances IG 42 42 41 41 Grande-Bretagne COFACERATING HOLDING Information et gestion de créances IG 42 42 41 41 Allemagne COFACERATING.DE Information et gestion de créances IG 42 42 41 41 Allemagne COFACREDIT (14) Assurance crédit et services liés 15 15 France COFINPAR Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 France COGERI Information et gestion de créances IG 42 42 41 41 France FIMIPAR ** Rachat de créances IG 42 42 41 41 France COFACE CENTRAL EUROPE HOLDING Holding IG 42 42 41 41 Autriche KISSELBERG Assurance IG 42 42 41 41 Allemagne FONDS COLOMBES OPCVM IG 42 42 41 41 France FONDS LAUSANNE OPCVM IG 42 42 41 41 Suisse SEGURO BRASILEIRA C.E Assurance crédit et services liés IG 42 32 41 31 Brésil FCT VEGA Fonds de titrisation IG 42 42 41 41 France SUCCURSALES COFACE SVERIGE - succ (COFACE KREDIT) Assurance IG 42 42 41 41 Suède COFACE IRELAND - succ (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Irlande COFACE UK - succ (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Grande-Bretagne COFACE BELGIUM - succ (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Belgique COFACE LUXEMBOURG (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Luxembourg COFACE PORTUGAL - succ (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Portugal COFACE IBERICA -succ (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Espagne COFACE SWITZERLAND - succ (COFACE SA) Assurance IG 42 42 41 41 Suisse COFACE ISRAEL Assurance-crédit IG 42 42 41 41 Israël COFACE NEDERLAND - succ (COFACE KREDIT) Assurance IG 42 42 41 41 Pays-Bas COFACE DANMARK-succ (COFACE KREDIT) Assurance IG 42 42 41 41 Danemark COFACE ARGENTINA -succ (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Argentine COFACE CHILE -succ (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Chili COFACE CANADA - succ (COFACE EUROPE) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Canada COFACE HUNGARY - succ (COFACE AUSTRIA) Assurance IG 42 42 41 41 Hongrie COFACE POLAND - succ (COFACE AUSTRIA) Assurance IG 42 42 41 41 Pologne LEID - SUCC (COFACE AUSTRIA) Assurance IG 42 42 41 41 Lituanie COFACE ROMANIA INSURANCE -succ (COFACE AUSTRIA) Assurance IG 42 42 41 41 Roumanie COFACE TECHNOLOGIE - ROMANIA (3) Services informatiques IG 42 42 Roumanie COFACE CZECH INSURANCE -succ (COFACE Austria) Assurance IG 42 42 41 41 République Tchèque COFACE SLOVAKIA INSURANCE -succ (COFACE Austria) Assurance IG 42 42 41 41 Slovaquie COFACE LATVIA INSURANCE -succ (COFACE Austria) Assurance IG 42 42 41 41 Lettonie COFACE JAPAN - succ (COFACE Europe) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Japon COFACE SINGAPOR -succ (COFACE Europe) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Singapour COFACE HONG KONG -succ (COFACE Europe) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Hong Kong COFACE ECUADOR (succ-COFACE Europe) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Équateur COFACE AUSTRALIE (succ-COFACE Europe) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Australie COFACE TAIWAN (succ-COFACE Europe) Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Taïwan COFACE BULGARIA (Branch) Assurance IG 42 42 41 41 Bulgarie COFACE ASSICURAZIONI SPA Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Italie COFACE AUSTRIA Holding IG 42 42 41 41 Autriche COFACE DEUTSCHLAND Assurance crédit et services liés IG 42 42 41 41 Allemagne HORS POLE Capital investissement NATIXIS INVESTMENT CORP Gestion de portefeuille IG 100 100 100 100 États - Unis NATIXIS PRIVATE EQUITY INTERNATIONAL LUXEMBOURG (4) Holding Capital-investissement 100 100 Luxembourg Corporate data solution : Autres : NATIXIS ALGERIE Banque IG 100 100 100 100 Algérie NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICES (11) Services informatiques 100 100 France S.C.I. ALTAIR 1 (1) Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France S.C.I. ALTAIR 2 (1) Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France NATIXIS IMMOBILISATIONS EXPLOITATION (1) Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France BPCE IMMOBILIER EXPLOITATION (15) Immobilier d'exploitation France FONCIERE KUPKA (1) Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France NATIXIS FONCIERE SA (ex - SPAFICA) (1) Investissements immobiliers IG 100 100 100 100 France ( * ) Changement de dénomination sociale sur 2018 ( ** ) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle est assurée dans le cadre des ratios consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement (UE) 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. ( 1 ) Entité structurée ( 2 ) Dilution au cours du 1er trimestre 2018 suite à une augmentation de capital réservée aux fondateurs et à la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions au profit des fondateurs ( 3 ) Entrée de périmètre de la succursale sur le 1er trimestre 2018 ( 4 ) Entité déconsolidée au 1er janvier 2018 suite au passage sous les seuils ( 5 ) Consolidation au 1er trimestre 2018 suite au passage au dessus des seuils ( 6 ) Rachat par NIM des titres NPE détenus par Natixis SA au 01/01/2018. DAHLIA A SICAR SCA étant détenue par NPE, celle-ci sera dorénavant consolidée dans le palier NIM ( 7 ) Achat complémentaire de 5,18% de PAYPLUG le 17/04/2018 ( 8 ) Acquisition de 70% de COMITEO le 18/04/2018 ( 9 ) Entrée de périmètre sur le 2ème trimestre 2018 suite à l'acquisition par Investima 77 de Vermilion Partners le 16/04/2018 ( 10 ) Entrée de périmètre sur le 2ème trimestre 2018 suite à l'acquisition par Natixis Alternative Holding Limited de Fenchurch Partners LLP ( 11 ) Activités de l'entité reprise par Natixis SA le 03/04/2018 ( 12 ) Liquidation de l'entité sur le 2ème trimestre 2018 ( 13 ) Consolidation au 2ème trimestre 2018 suite au passage au dessus des seuils ( 14 ) Cession de l'entité le 22 juin 2018 ( 15 ) Acquisition de l'entité le 26 juin 2018 et transfert de son activité au profit de Natixis Immo Exploitation à effet le 1er octobre 2018 ( 16 ) Le taux de détention passe de 72% à 82% suite au passage du pourcentage d'intérêts de la société de cadres dans DNCA Finance de 6% à 9% au 01/01/2018 et à l'exercice au cours du 2ème et 3ème trimestre d'une partie des options de vente des managers de DNCA Finance ( 17 ) Le taux de détention passe de 100% à 89% suite à la commercialisation du fonds auprès d'investisseurs externes (11%) ( 18 ) Le pourcentage d’intérêt passe de 55% à 73% suite au rachat des parts d'un manager ayant quitté la structure au cours du 1er trimestre 2018. ( 19 ) Baisse du taux d'intérêts au 2ème trimestre 2018 suite à la mise en place d'un plan d'attribution d'actions gratuite au dirigeant ( 20 ) Hausse du taux d'intérêts au 2ème trimestre 2018 suite au rachat d'actions aux dirigeants ( 21 ) Souscription des parts du Fonds le 3 avril 2018 ( 22 ) Le taux de détention passe de 42% à 72% suite à l'exercice au cours du 2ème et 3ème trimestre d'une partie des options de vente des managers de DNCA Management ( 23 ) L’évolution de l’actif net comptable des fonds OPCVM consolidés et des investissements en Seed Money ont induit des variations de taux d’intérêts sur la période, sans pour autant remettre en cause le principe de consolidation des fonds (maintien au-dessus des seuils) ( 24 ) TUP de l'OPCI Natixis Lease Investment par Natixis Bail sur le 3ème trimestre 2018 ( 25 ) Acquisition par NIM sur le 3ème trimestre 2018 du groupe MV Credit, gestionnaire d'actifs spécialisé sur la dette privée européenne ( 26 ) Consolidation au 3ème trimestre 2018 suite au passage au dessus des seuils ( 27 ) Le taux de détention passe de 94% à 100% suite à l'exercice sur le 3ème trimestre 2018 des derniers puts sur minoritaires auprès des managers de la structure ( 28 ) Cession de l'entité le 8 novembre 2018 ( 29 ) Cession de l'entité le 23 novembre 2018 ( 30 ) Au cours du 4ème trimestre 2018, les 3 fonds AEW Partners III, AEW VIF Investors et AEW VIF Investors II, liés à la gestion de fonds, ont été liquidés (coquilles sans activité) ( 31 ) Consolidation au 4ème trimestre 2018 suite au passage au dessus des seuils ( 32 ) Mouvements de périmètre au cours du 4ème trimestre 2018 dans le cadre de la réorganisation des activités de gestion et de distribution en Europe sur le palier Natixis Investment Managers ( 33 ) Transfert de l'activité, au cours du 4ème trimestre 2018, de la succursale AEW Ciloger Dependant Branch à une nouvelle filiale AEW Invest Gmbh ( 34 ) Natixis IM a cédé au cours du 4ème trimestre 2018 une partie de ses titres au management de la structure dans le cadre de la réorganisation de l'actionnariat de Seventure ( 35 ) Dans le cadre de la réorganisation de l'actionnariat d'Ossiam, le management est monté dans le capital de la structure au 4ème trimestre 2018 faisant passer le taux de détention de Natixis IM à 75% ( 36 ) Entités traités en IFRS 5 au 31 décembre 2018 19.1. Entités non consolidées au 31 décembre 2018 . — Les informations relatives aux entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable, et aux entités structurées contrôlées non intégrées dans le périmètre de consolidation sont disponibles sur le site internet de Natixis à l’adresse suivante : https://www.natixis.com/natixis/jcms/ala_5507/fr/information-reglementee 19.2. Participations non consolidées au 31 décembre 2018 . — Les participations non consolidées au 31 décembre 2018 représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10% et dont la valeur nette comptable est supérieure ou égale à 5 millions d’Euros sont les suivantes : Entités Pays Part du capital détenue (1) Montant des capitaux propres M€ (2) Montant du résultat M€ (2) CE Développement France 15% 93 0 EFG - HERMES HOLDING EGYPTE 13% 680 60 (1) Directement ou indirectement (2) Les informations sur les capitaux propres et le résultat correspondent à celles du dernier exercice adopté par l’assemblée générale (31/12/2017) VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2018 ) A l'assemblée générale NATIXIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société NATIXIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : PricewaterhouseCoopers Audit : les principales missions réalisées sur l’exercice 2018 concernent des attestations, des lettres de confort émises dans le cadre de programmes d’émissions, des revues de procédures de conformité et des prestations rendues dans le cadre d’opérations de restructuration. Deloitte & Associés : les principales missions réalisées sur l’exercice 2018 concernent des revues de conformité de reportings réglementaires ou demandées par les régulateurs, la mission d’organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion, des lettres de confort émises dans le cadre de programmes d’émission et des attestations. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » présentée dans la note 1 « Incidences de la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 » et dans la note 2 « Normes comptables appliquées » de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Incidence de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » au 1 er janvier 2018 Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit L’application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » à partir du 1 er janvier 2018 a introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d’évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. Classement et évaluation Selon la norme IFRS 9, la classification d’un actif financier résulte du modèle de gestion (modèle de collecte, modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques. En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ses flux, ainsi que de sa nature (instruments de dettes ou de capitaux propres), l’actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers ont fait l’objet au 1 er janvier 2018 d’une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. Dépréciation pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) En complément des modalités de dépréciation au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : – Statut 1 matérialisant une perte attendue à un an à partir de la comptabilisation initiale d’un actif financier ; – Statut 2 matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. L’estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour définir : – Certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces paramètres sont déterminés sur la base de modèles développés en interne tenant compte des spécificités sectorielles ; – Les critères de dégradation du risque de crédit ; – Les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes attendues. Nous avons considéré que l’incidence de la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 constituait un point clé de l’audit compte tenu du périmètre de cette nouvelle norme, de la complexité de sa mise en œuvre et du recours significatif au jugement dans l’estimation des pertes attendues. Les incidences de la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 sont détaillées en note 1 de l’annexe. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture s’élève à 132 m€ après effet d’impôt dont 125 M€ liés à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation (impacts débiteurs). Pour plus de détails, se référer aux notes 1, 6.1 et 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Classement et évaluation S’agissant des impacts de première application, nos principaux travaux ont consisté à : – Examiner les principes comptables définis par le groupe et apprécier leur conformité avec les dispositions de la norme IFRS 9 ; – Vérifier l’exhaustivité des analyses réalisées par Natixis pour déterminer la classification des actifs financiers ; – Tester, sur la base d’un échantillon de contrats, les analyses réalisées par le groupe concernant les flux contractuels basiques et les modèles de gestion. Dépréciation pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) Nos travaux ont principalement consisté, avec l’aide de nos experts en risque de crédit, à : – Examiner les méthodologies retenues par Natixis pour estimer les pertes de crédit attendues (critères de dégradation de risque de crédit, paramètres de calcul des pertes de crédit attendues et modalités de détermination des projections macro-économiques) et vérifier qu’elles ont été établies en conformité avec les dispositions de la norme IFRS 9 ; – Prendre connaissance des travaux et des conclusions de la direction des risques portant sur la validation interne des modèles de dépréciation IFRS 9 ; – Effectuer des contre-calculs sur la base d’un échantillon de portefeuilles. Nos spécialistes en systèmes d’information et analyses de données ont mené des travaux visant à prendre connaissance du dispositif informatique mis en place par Natixis pour collecter, traiter et contrôler les données relatives à IFRS 9, ainsi que des contrôles généraux informatiques déployés au sein des applicatifs IFRS 9. Nos travaux ont également consisté à vérifier les informations données dans l’annexe au titre de la première application de la norme IFRS 9. Dépréciation de prêts et créances ( statuts 1, 2 et 3) Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de ses activités de financements, le groupe Natixis est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir des risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) sont principalement déterminées sur la base de modèles développés par Natixis en intégrant différents paramètres tels que la probabilité de défaut, le taux de perte en cas de défaut, les informations prospectives, etc. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations qui sont essentiellement déterminées sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction en fonction des flux futurs estimés recouvrables. Nous avons considéré que ces dépréciations constituaient un point clé de l’audit dans la mesure où elles représentent une zone de jugement significative pour l’établissement des comptes tant dans la détermination des paramètres et modalités de calcul des dépréciations des encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Les expositions nettes aux risques de crédit et de contrepartie représentent 187 172 m€ au 31 décembre 2018 dont 96 564 M€ au titre des prêts et créances. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues se sont élevées à 1289 m€ au 31 décembre 2018. Se référer aux notes 6.1, 6.2, 6.3, 6.21, 6.23, 7.8, 8.6, 8.17 et 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1 ère application de la norme IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté à : – Prendre connaissance et à évaluer le dispositif de contrôle interne encadrant la définition et la validation des modèles de dépréciations et des paramètres retenus pour le calcul de ces dépréciations ; – Apprécier le caractère approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 ; – Effectuer des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Dépréciation des encours de crédits en statut 3 Nous avons évalué la conception et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par le groupe Natixis, en particulier ceux liés : – A l’identification des indicateurs de dépréciation (tels que l’existence d’impayés) et au processus de notation des contreparties ; – A la classification des expositions en statut 3 ; – Au suivi des garanties, à leur analyse et à leur valorisation ; – A la détermination des dépréciations individuelles et au dispositif de gouvernance et de validation associé. En complément, nous avons procédé à une revue de crédit consistant, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, à : – Prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties dont le risque s’est dégradé de manière significative ; – Réaliser des analyses contradictoires des hypothèses retenues ainsi que des estimations de provisions arrêtées par la direction sur la base des informations mises à notre disposition par l’établissement et de données externes ; – Vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées. Nous avons également vérifié les informations détaillées en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2018. Provisions pour risques juridiques et de non-conformité Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Le groupe Natixis fait l’objet de litiges devant des instances judiciaires, d’enquêtes et de demandes d’informations de la part d’autorités réglementaires et fiscales au sein de différentes juridictions. L’évaluation des risques juridiques et de non-conformité (y compris fiscale) qui en résultent repose sur l’estimation de la direction en date d’arrêté. La comptabilisation d’une provision, la détermination de son montant ainsi que l’information financière communiquée nécessitent par nature l’exercice du jugement, en raison notamment de la difficulté à estimer l’issue et les conséquences financières des procédures en cours. Nous avons considéré en conséquence que les provisions pour risques juridiques et de non-conformité constituaient un point clé de l’audit compte tenu de la sensibilité de ces provisions aux hypothèses et options retenues par la direction. Les provisions pour litiges se sont élevées à 768 M€ au 31 décembre 2018. Se référer aux notes 6.23, 7.8, 7.10 et 8.17 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Nous avons examiné le dispositif d’identification, d’évaluation, et de provisionnement des risques juridiques et de non-conformité. Nous avons pris connaissance du statut des procédures en cours et des principaux risques identifiés par le groupe Natixis, à partir notamment d’échanges réguliers avec la direction (et plus particulièrement les directions juridique, de la conformité et fiscale de Natixis SA) ainsi que de l’examen de la documentation mise à notre disposition. Nos travaux ont également consisté à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses et des données utilisées par la direction pour l’estimation du montant des provisions comptabilisées en date d’arrêté. Nous avons notamment impliqué des spécialistes en droit fiscal pour procéder à la revue critique des analyses de risques fiscaux identifiés par Natixis et des provisions y afférentes. Nous avons par ailleurs mené des procédures de confirmation des litiges en cours auprès des conseils juridiques du groupe Natixis. Enfin, nous avons vérifié le correct enregistrement en comptabilité des provisions ainsi évaluées et l’information donnée à ce titre dans l’annexe des comptes consolidés. Évaluation des instruments financiers dérivés complexes Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de son activité de Banque de Grande Clientèle, le groupe Natixis détient dans son bilan une part importante d’instruments financiers dérivés complexes évalués à la juste valeur. L’évaluation de la juste valeur de certains de ces instruments financiers dérivés repose sur des techniques de valorisation qui comportent une part significative de jugement quant au choix des méthodologies et des données utilisées : – utilisation de modèles internes de valorisation adéquats ; – détermination des paramètres de valorisation non observables sur le marché ; – estimation d’ajustements complémentaires de valorisation, afin de tenir compte de certains risques de marché, de contrepartie ou de liquidité. Nous avons considéré que l’évaluation des instruments financiers dérivés complexes, et notamment de niveaux 2 et 3 de juste valeur, constituait un point clé de l’audit en raison : – du caractère significatif des expositions et du recours au jugement dans la détermination de la juste valeur ; et – des ajustements de valorisation spécifiques comptabilisés par Natixis en 2018 sur certains produits commercialisés en Asie pour lesquels le modèle de gestion utilisé a conduit à mettre en place une stratégie de couverture qui s’est avérée déficiente dans les conditions de marché de 2018. Les instruments financiers de niveau 2 représentent au 31 décembre 2018 un montant de 174 251 M€ à l’actif et de 179 846 M€ au passif. Les instruments financiers de niveau 3 représentent au 31 décembre 2018 un montant de 6 975 M€ à l’actif et de 3 415 M€ au passif. Pour plus de détails, se référer au paragraphe sur les faits manquants ainsi qu’aux notes 6.6, 6.23, 8.5 et 8.7 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons pris connaissance des processus et des dispositifs de contrôle interne relatifs à l’identification, la valorisation et la comptabilisation des instruments financiers dérivés complexes notamment ceux classés en niveaux 2 et 3. Nous avons testé les contrôles que nous avons jugés pertinents pour notre audit, notamment ceux relatifs à : – la validation et la revue périodique, par la direction des risques, des modèles de valorisation ; – la vérification indépendante des paramètres de valorisation ; – la détermination des principaux ajustements de valorisation ; – la classification des instruments selon les niveaux de juste valeur. Nous avons effectué ces diligences avec l’assistance de nos experts en valorisation, avec lesquels nous avons également procédé à des travaux de valorisation indépendante consistant à examiner, sur la base d’échantillons, les hypothèses, les méthodologies et les modèles utilisés pour estimer la valorisation. Au titre de l’exercice 2018, ces travaux ont plus particulièrement porté sur les ajustements de valorisation comptabilisés par Natixis sur certains produits commercialisés en Asie. Nous avons également examiné sur la base d’échantillons les éventuels écarts d’appels de marge avec les contreparties de marché de Natixis, permettant d’apprécier le caractère approprié des valorisations. Provisions techniques d’assurance Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de son activité d’assureur, le groupe Natixis comptabilise des provisions techniques qui représentent ses engagements vis ‐ à ‐ vis des assurés. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constituait un point clé de l’audit dans la mesure où elles représentent un montant significatif dans les comptes du groupe et que certaines de ces provisions font appel au jugement dans la détermination des hypothèses (exemple : tables d’expérience et lois comportementales) ou des modèles de calcul utilisés. Les provisions techniques des contrats d’assurance représentENT 79 732 M€ au 31 décembre 2018. Se référer aux notes 6.23, 9.2.5, 9.5 et 10.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Nous avons eu recours aux spécialistes actuaires de nos cabinets pour nous assister dans l'exécution de nos procédures d'audit sur ces postes. Les principales procédures d'audit mises en œuvre consistent notamment, en fonction de la nature des risques provisionnés, à : – prendre connaissance des conditions générales relatives aux contrats d’assurance commercialisés par le groupe ; – apprécier les méthodes et hypothèses retenues pour le calcul de ces provisions, notamment leur conformité à la réglementation applicable, aux pratiques de marché et au contexte économique et financier ; – tester sur la base de rapprochements comptables, de tests de récurrence, ou de sondages, la fiabilité des informations relatives aux contrats d’assurances enregistrées dans les systèmes de gestion et utilisées pour l’évaluation des provisions techniques ; – procéder, sur base d’un échantillon de contrats, à un recalcul indépendant de certaines provisions ; – apprécier les modalités de calcul et le résultat du test de suffisance des passifs, tel que requis par la norme IFRS 4. Nous avons également vérifié les informations publiées dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe relatives aux passifs d’assurance. Impôts différés actifs liés aux pertes fiscales reportables Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Le groupe Natixis comptabilise des actifs d’impôts différés en date d’arrêté au titre des pertes fiscales reportables dès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices futurs imposables sur lesquels les pertes fiscales reportables pourront s’imputer, selon un horizon déterminé. L’estimation de la capacité à générer des bénéfices futurs imposables sur cet horizon nécessite l’exercice du jugement de la direction notamment pour élaborer des business plans fiscaux, permettant de justifier la comptabilisation d’actifs d’impôts différés. Nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l’audit en raison de la sensibilité des actifs d’impôts différés ainsi reconnus, aux hypothèses et options retenues par la direction. Au 31 décembre 2018, un montant de 1 456 M€ est comptabilisé dans le bilan consolidé de Natixis au titre des impôts différés actifs, dont 866 M€ de pertes fiscales reportables. Se référer aux notes 6.20,6.23,67.10 et 8.8 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Nous avons pris connaissance du processus d’élaboration des données budgétaires utilisées pour l’estimation des bénéfices futurs imposables et avons apprécié la fiabilité du processus d’établissement des business plans fiscaux sur la base desquels nous évaluons la probabilité que le groupe recouvre ses actifs d’impôts différés en : – examinant les modalités d’élaboration et d’approbation du dernier business plan qui a servi de base aux estimations ; – vérifiant les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés ; – évaluant le caractère raisonnable des hypothèses prévisionnelles et paramètres retenus par la direction pour l’estimation des bénéfices futurs et le caractère recouvrable des montants d’impôts différés actifs reconnus, à partir notamment de notre expérience et de notre connaissance des activités et de la stratégie du groupe Natixis. Nous avons vérifié avec l’aide de nos spécialistes en fiscalité que la méthodologie retenue par la direction pour identifier les pertes fiscales reportables existantes qui seront utilisées, soit par des impôts différés passifs soit par des profits taxables futurs, est appropriée. Sur la base des projections déterminées par la direction, nous avons procédé à des tests visant à vérifier le correct calcul des assiettes d’impôts différés actifs ainsi que la pertinence des taux d’imposition utilisés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Natixis par les assemblées générales du 24 mai 2016 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 16 juin 1998 pour le cabinet Deloitte & Associés (compte tenu des fusions de cabinets intervenues depuis cette date), le mandat étant auparavant détenu par d’autres entités du réseau Deloitte dont l’historique n’a pas pu être reconstitué. Au 31 décembre 2018 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 3 ème année de sa mission sans interruption. A cette date, la durée de la mission sans interruption du cabinet Deloitte & Associés était supérieure à 20 années, dont 13 années depuis le rapprochement des activités Ixis de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) et Natexis Banques Populaires de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) ayant abouti le 17 novembre 2006 à la constitution de Natixis par apports de titres de filiales et de participations de la CNCE à l’entité Natexis Banques Populaires renommée Natixis. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense le 15 mars 2019. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Emmanuel Benoist ; Deloitte & Associés : Jean-Marc Mickeler, Charlotte Vandeputte. VIII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion, les éléments juridiques ainsi que les renseignements de caractères général concernant Natixis SA s ont tenus à la disposition du public au siège de notre établissements situé 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.