DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG Société de droit allemand au capital de 380.376.059,67 € Siège social : Parkring 28, 85748 Garching. HRB 41054 (registre du commerce de Munich) (Succursale) Adresse établissement : 11, rue Saint-Georges, 75009 Paris. 487 699 175 R.C.S. Paris États financiers consolidés . I. — Compte de résultat . ( En millions d’ Euros) Note 2019 2018 Produits d’intérêt nets ( 1) 34 458 450 Produits nets des honoraires et commissions 35 6 6 Produits nets des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (produits nets de l'évaluation de la juste valeur) ( 2) 36 -7 -9 Produits nets de la décomptabilisation des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (produits nets des réalisations) ( 2) 37 48 32 Produits nets de la comptabilité de couverture 38 -2 -1 Autres produits d’exploitation nets 39 3 -7 Produits nets des provisions pour pertes de crédit sur des actifs financiers (produits nets des provisions pour risques) ( 2) 40 -49 -14 Frais administratifs et généraux 41 -202 -193 Charges bancaires et frais similaires 42 -24 -25 Produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers 43 -18 -15 Produits nets de la restructuration 44 3 -9 Résultat avant impôt 216 215 Impôt sur le résultat 45 -37 -36 Résultat net 179 179 Attribuable aux actionnaires de PBB 179 179 1) Les produits d'intérêts nets pour un total de 1 766 millions d'euros (en 2018 : 1 834 millions d’euros) incluent 1 282 millions d'euros (en 2018 : 1 310 millions d’euros) provenant des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (IAS 1.82a). 2) Seuls les postes condensés entre parenthèses sont utilisés par la suite. Bénéfice par action (En Euros) Note 2019 2018 Bénéfice de base par action 47 1,20 1,24 Bénéfice dilué par action 47 1,20 1,24 II. — État du résultat global . (En millions d’Euros) 2019 2018 Résultat net 179 179 Autres éléments cumulés du résultat global -48 -43 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat, nets d’impôt -26 2 Profits/Pertes des engagements de retraite, avant impôt -36 3 Impôt sur le résultat afférent aux éléments qui seront reclassés en résultat 10 -1 Éléments qui peuvent être reclassés en résultat, nets d’impôt -22 -45 Profits/Pertes sur la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, avant impôt -16 -31 Profits /Pertes non réalisé(e)s Profits /Pertes reclassé(e)s en résultat -16 -31 Profits/pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global, avant impôt -15 -31 Profits/Pertes non réalisé(e)s -15 -31 Profits/Pertes reclassé(e)s en résultat Impôt sur le résultat afférent aux éléments qui peuvent être reclassés en résultat 9 17 Résultat global sur l’exercice 131 136 Attribuable aux actionnaires 131 136 III. — État de la situation financière . Assets (En millions d’Euros) Note 31/12/2019 31/12/2018 0 1/ 0 1/2018 Réserve de trésorerie 9, 48 1 141 1 388 999 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 10, 49 1 306 1 659 1 735 Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 717 749 870 Titres de créances 130 258 333 Prêts et avances aux clients 456 649 529 Parts dans des fonds d'investissement qui sont qualifiées d'instruments de dette 3 3 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 11, 50 1 696 1 984 2 182 Titres de créances 1 325 1 564 1 735 Prêts et avances aux autres banques 15 16 17 Prêts et avances aux clients 356 404 430 Actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit 12, 51 50 224 50 341 50 323 Actifs financiers au coût amorti avant provisions pour pertes de crédit 50 351 50 453 50 427 Titres de créances 7 679 8 039 8 667 Prêts et avances aux autres banques 2 356 2 231 2 400 Prêts et avances aux clients 40 316 40 183 39 360 Provisions pour pertes de crédit sur les actifs financiers au coût amorti -127 -112 -104 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 13, 52 2 199 2 207 2 678 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) 14, 53 19 2 -1 Actifs corporels 15, 54 45 4 6 Actifs incorporels 16, 55 39 37 36 Autres actifs 17 41 35 34 Actifs d’impôt courant 27 22 26 42 Actifs d’impôt différé 27 90 86 71 Total actif 56 822 57 769 58 105 IV. — Capitaux propres et passifs. (En millions d’Euros) Note 31/12/2019 31/12/2018 0 1/ 0 1/2018 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 18, 57 762 881 1 040 Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 762 881 1 040 Passifs financiers évalués au coût amorti 19, 58 49 741 50 714 50 919 Dettes envers les autres banques 4 195 3 867 3 797 Dettes envers les clients 23 985 24 901 26 244 Obligations au porteur 20 858 21 237 19 876 Passifs de second rang 703 709 1 002 Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 20, 59 2 562 2 538 2 805 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) 21, 60 81 23 Provisions 22, 61 263 268 247 Autres passifs 23 130 40 70 Passifs d’impôt courant 27 47 48 57 Passifs 53 586 54 512 55 138 Capitaux propres imputables aux actionnaires de PBB 24, 64 2 938 2 959 2 967 Capital souscrit 380 380 380 Capital d’apport supplémentaire 1 637 1 637 1 637 Bénéfices non répartis (1) 966 939 904 Autres éléments cumulés du résultat global -45 3 46 Dont : provisions pour pertes de crédit sur des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global 1 1 Autres instruments de capitaux propres (capital AT1) 298 298 Capitaux propres 3 236 3 257 2 967 Total fonds propres et passifs 56 822 57 769 58 105 (1) Corrigé en raison de l’IAS 8.14. Les informations correspondantes figurent dans la note intitulée « cohérence ». V. — État des variations de capitaux propres . (En millions d’Euros) Capital souscrit Capital d’apport supplémentaire Bénéfices non répartis ( 1) Capitaux propres imputables aux actionnaires Capitaux propres Autres éléments cumulés du résultat global (AERG) issus des catégories suivantes : Autres instruments de capitaux propres (capital AT ( 1) Engagements de retraite Comptabilité de couverture de flux de trésorerie Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des AERG Situation au 1/1/2018 380 1 637 904 -75 22 99 2 967 Augmentation de capital 300 300 Coûts de transaction -2 -2 Distribution -144 -144 Résultat global pour l’exercice 179 2 -22 -23 136 Résultat net 179 179 AERG après impôts sur l’exercice 2 -22 -23 -43 Situation au 31/12/2018 380 1 637 939 -73 76 298 3 257 Situation au 1/1/2019 380 1 637 939 -73 76 298 3 257 Distribution -134 -134 Versement sur du capital AT1 -18 -18 Résultat global pour l’exercice 179 -26 -11 -11 131 Résultat net 179 179 AERG après impôts sur l’exercice -26 -11 -11 -48 Situation au 31/12/2019 380 1 637 966 -99 -11 65 298 3 236 (1) Corrigé en raison de l’IAS 8.14. Les informations correspondantes figurent dans la note intitulée « cohérence ». VI. — État des flux de trésorerie . ( En millions d’ Euros) 2019 2018 Résultat net 179 179 Réductions de valeur et amortissement sur les actifs corporels et incorporels 18 15 Réductions de valeur, provisions pour pertes et réévaluations sur les actifs financiers au coût amorti 52 8 Dépréciation ou réévaluation des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des AERG -1 Résultat de la cession de titres financiers au coût amorti 1 Résultat de la cession de titres financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global 1 1 Variation des autres positions hors trésorerie 255 139 Autres ajustements -422 -414 Sous-total 83 -72 Variation des actifs et passifs résultant des activités d’exploitation après correction des éléments hors trésorerie Augmentation des actifs/diminution des passifs (–) Diminution des actifs/augmentation des passifs (+) Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et justes valeurs positives ou négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture -111 -167 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 33 8 Instruments financiers au coût amorti (sans paiement de capitaux de second rang ou en capitaux de second rang) -1 185 -298 Autres actifs résultant des activités d’exploitation -6 Autres passifs résultant des activités d’exploitation -71 -106 Produits d’intérêt reçus 1 992 2 120 Charges d’intérêts payées -1 597 -1 702 Impôt sur le résultat payé/remboursé -19 -28 Flux de trésorerie résultant des activités d’exploitation -881 -245 Produits de la vente de titres 868 775 Paiements pour l'acquisition de titres -50 Versements pour l’acquisition d’actifs corporels et incorporels -19 -14 Flux de trésorerie résultant des activités d’investissement 799 761 Produits d'autres instruments de capitaux propres (AT1) 298 Versement de dividendes -134 -144 Paiement en/de passifs de second rang -5 -281 Paiements des passifs liés à la location -8 Versement sur du capital AT1 -18 Flux de trésorerie résultant des activités de financement -165 -127 Espèces et quasi-espèces à la clôture de l‘exercice précédent 1 388 999 +/– Flux de trésorerie résultant des activités d’exploitation -881 -245 +/– Flux de trésorerie résultant des activités d’investissement 799 761 +/– Flux de trésorerie résultant des activités de financement -165 -127 +/– Effets des variations des taux de change Espèces et quasi-espèces à la clôture de l’exercice 1 141 1 388 (1) Explications dans la note « Note concernant les éléments de l’état consolidé des flux de trésorerie ». VII. — Notes . 1. Informations générales . — Deutsche Pfandbriefbank AG (pbb), dont le siège social est à Munich, est un fournisseur majeur de financement pour l’immobilier commercial et l’investissement public. La société est immatriculée au registre du commerce du Amtsgericht (tribunal d’instance) de Munich (HRB 41054) et elle représente la société mère ultime du Groupe Deutsche Pfandbriefbank (Groupe pbb). Les états financiers sont établis en euros, la devise de présentation du Groupe pbb et les montants sont généralement arrondis au million d'euros (M€). Les informations sont présentées en suivant le principe du seuil de signification. Des différences mineures peuvent apparaître entre les chiffres et les totaux indiqués car les valeurs ont été arrondies. Tous les postes inférieurs à 500 000,00 € sont présentés comme ayant une valeur de zéro. Les soldes à zéro sont indiqués par un tiret. Le directoire de pbb a élaboré ces états financiers consolidés et a autorisé leur publication le 3 mars 2020. Principes comptables. 2. Principes . — Comme le préconise le règlement 1606/2002 du Parlement et du Conseil européens en date du 19 juillet 2002, pbb a établi les présents états financiers consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2019 conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS). Les IFRS sont des normes et des interprétations qui ont été adoptées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB). Elles comprennent les normes internationales d’information financière (IFRS), les normes comptables internationales (IAS) ainsi que les interprétations du comité d’interprétation des IFRS (anciennement appelées IFRIC), l’ancien comité permanent d’interprétation (SIC). Ces normes et interprétation reposent également sur les règles du droit commercial applicables conformément à l’article 315e (1) du HGB (code du commerce allemand). Les états financiers consolidés reposent sur les IFRS telles que celles-ci ont été adoptées en droit communautaire par la Commission européenne dans le cadre de la procédure d’approbation. Hormis certaines règles relatives à la comptabilité de couverture de juste valeur pour les couvertures de portefeuilles de risques de taux d’intérêt qui sont prévues par l’IAS 39 intitulée « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », l’ensemble des IFRS qui sont publiées par l’IASB et qui doivent être appliquées ont été entièrement adoptées par l’Union européenne (UE). Conformément à la possibilité donnée par l'IFRS 9.7.2.21, le Groupe pbb continue à appliquer pour la comptabilité de couverture les exigences de l'IAS 39 plutôt que les exigences prévues par le chapitre 6 de l'IFRS 9. Dans le cadre de la comptabilité de couverture de juste valeur pour une couverture de portefeuille des risques de taux d’intérêt, le Groupe pbb applique, en partie, les dérogations autorisées par le droit communautaire. Par conséquent, les présents états financiers consolidés sont conformes aux IFRS applicables dans l’UE, mais pas à l’ensemble des IFRS telles que celles-ci ont été promulguées par l’IASB. En outre, les normes comptables allemandes (Deutsche Rechnungslegungs Standards – DRS) publiées par le comité allemand des normes comptables (Deutsche Rechnungslegungs Standards Committee – DRSC) ont été prises en compte dès lors qu’elles ne contredisent pas les IFRS. IFRS adoptées pour la première fois en 2019, interprétations et amendements Le Groupe pbb a mis en œuvre toutes les normes et toutes les interprétations dont l'application est obligatoire et qui ont été approuvées en droit communautaire. Cependant, le Groupe pbb a parfois renoncé à communiquer les questions qui ne sont pas pertinentes ou significatives pour assurer la compréhension des informations contenues dans ce rapport annuel. Le Groupe pbb a appliqué pour la première fois pour l'exercice 2019 les nouvelles IFRS, les IFRS qui ont été amendées et les IFRIC qui ont été publiées : IFRS 16 : « Contrats de location » IFRIC 23 : « Incertitude relative aux traitements fiscaux » Amendements apportés à l’IFRS 9 : « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » Amendements apportés à l’IAS 28 : « Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise » Amendements apportés à l’IAS 19 : « Modification, limitation ou règlement des régimes » Amendements apportés aux IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 : « Réforme des taux d’intérêt de référence » – Amendements apportés aux IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Cycle 2015 - 2017 d’améliorations annuelles des normes IFRS — IFRS 16 : « Contrats de location » La nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location a remplacé l’IAS 17 ainsi que les interprétations correspondantes IFRIC 4, SIC 15 et SIC 27. En vertu de l’IFRS 16, les preneurs doivent comptabiliser tous les contrats de location ainsi que les droits et les obligations contractuels qui y sont associés. Cependant, la nouvelle norme prévoit des possibilités de dérogations pour les contrats de location qui sont conclus pour des durées égales ou inférieures à 12 mois ainsi que pour les contrats de faible valeur. Par rapport aux règles de la norme IAS 17 qu’elle a remplacée, l’IFRS 16 prévoit que les preneurs arrêtent d’opérer une distinction entre les catégories « contrats de location simple » et « contrats de location-financement » ; à la place, les preneurs comptabilisent les passifs locatifs à hauteur des loyers futurs actualisés. En parallèle, les preneurs comptabilisent les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation à hauteur de la valeur actuelle des loyers futurs majorée des coûts directement imputables. Les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation s’amortissent sur la durée d’utilité prévue. Dans l’IFRS 16, l’approche de la comptabilisation pour le bailleur reste fondamentalement la même que dans les règles de l’IAS 17. Par ailleurs, l'IFRS 16 prévoit des règles détaillées pour les transactions de cession-bail, ainsi que la déclaration des modifications du contrat de location et des réévaluations qui ont lieu sans modification contractuelle. En outre, les exigences de déclaration pour les preneurs et pour les bailleurs ont été étendues par rapport à l’IAS 17. Dans le cadre de l’application de l’IFRS 16 pour la première fois, le Groupe pbb a appliqué les règles de transition rétrospectives modifiées qui sont autorisées par l’IFRS 16 sans corriger les chiffres correspondants sur les exercices précéents. Veuillez consulter la note « Contrats de location » pour obtenir davantage d’informations sur la mise en œuvre de l’IFRS 16 par le Groupe pbb et ses conséquences sur les états financiers consolidés. — IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » Cette interprétation est utilisée tout spécialement pour obtenir une méthode comptable claire et homogène pour la comptabilisation et l’évaluation des passifs, ainsi que dans les cas où la situation fiscale est incertaine. L’application de cette interprétation pour la première fois n’a produit aucun effet. Il est possible qu'il puisse y avoir, sur les périodes futures, des effets qui n'ont pas encore été évalués avec exactitude. — Amendements apportés à l’IFRS 9 : « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » Les amendements apportés à l’IFRS 9 doivent permettre une évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global, y compris pour les actifs financiers qui sont assortis d'options de remboursement anticipé et pour lesquels une partie obtient ou verse une compensation appropriée (compensation négative appropriée) au moment de la résiliation. L’application de ces amendements pour la première fois n’a pas eu d’effet pour le Groupe pbb puisque celui-ci ne détient pas de contrats concernés par cet amendement. — Amendements apportés à l’IAS 28 : « Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise » Les amendements de l'IAS 28 clarifient que l'IFRS 9 doit être appliquée sur les intérêts à long terme au sein d'une entreprise associée ou d'une coentreprise pour laquelle la méthode de mise en équivalence n'est pas appliquée. Le Groupe comptabilisait déjà ces intérêts à la juste valeur par le biais du compte de résultat, l’application de ces amendements pour la première fois n’a donc eu aucun effet. — Amendements apportés à l’IAS 19 : « Modification, limitation ou règlement des régimes » Les amendements concernent la comptabilisation des modifications, des limitations ou des règlements d'un régime à prestations définies. Les modifications de ce type au niveau des régimes à prestations définies sont plutôt inhabituelles au sein du Groupe pbb. L’application de ces amendements pour la première fois n’a pas eu d’effet pour le Groupe pbb. — Amendements apportés aux IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 : « Réforme du taux d’intérêt de référence » Avec la publication de ces amendements, l’IASB a complété la première phase du projet intitulé « La réforme de l’IBOR et ses effets sur l’information financière ». Les amendements traitent les problématiques comptables dans la perspective du passage à des taux d’intérêt de référence alternatifs et ils visent à maintenir les relations de comptabilité de couverture existantes. Les relations de couverture peuvent continuer à exister ou à être comptabilisées malgré l’incertitude due au remplacement attendu des taux d’intérêt de référence, avec la réduction de l’efficacité prospective qui en découle. Les amendements ont été adoptés par l’UE le 16 janvier 2020 et ils sont entrés en vigueur de manière rétrospective au 1er janvier 2020. Le Groupe pbb applique déjà délibérément la « Réforme du taux d’intérêt de référence – Amendements apportés aux IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 » de l’IASB pour évaluer l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. — Cycle 2015 – 2017 d’améliorations annuelles des normes IFRS Les améliorations annuelles contiennent plusieurs amendements mineurs des normes, notamment de l’IFRS 3, de l’IAS 12 et de l’IAS 23, qui n'ont pas eu d'incidence significative pour le Groupe pbb. — IFRS, interprétations et amendements qui ont été adoptés par l’UE mais qui ne sont pas encore entrés en vigueur Hormis la « Réforme du taux d’intérêt de référence – Amendements apportés aux IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 » qui a été annoncée par l’IASB, le Groupe pbb ne procède pas à une adoption anticipée des normes, des interprétations et des amendements qui seront applicables lors des exercices futurs. À la date de clôture du bilan, les normes, les interprétations et les amendements suivants ont été adoptés par l’UE mais leur application n’est pas encore obligatoire : Nom Publication Application pour la première fois Effets prévus Amendements des références au cadre conceptuel des normes IFRS 29/ 0 3/2018 0 1/ 0 1/2020 Les lacunes réglementaires qui ont été identifiées ont été comblées et les contenus ont été actualisés suite à la révision du cadre conceptuel. Par exemple, des modifications ont été effectuées au niveau des critères de définition et de la comptabilisation des actifs et des passifs, ainsi qu’au niveau de la distinction entre le résultat net sur l’exercice et les autres éléments de résultat global. Ces modifications n’auront pas d’effet significatif sur les comptes du Groupe pbb. Amendement à l'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » 22/10/2018 0 1/ 0 1/2020 Les difficultés éprouvées par les sociétés pour établir si elles avaient acquis une entreprise ou un ensemble d’actifs constituent la raison de ces modifications. La distinction a des effets sur des questions postérieures comme la comptabilisation du goodwill. À l’heure actuelle, ces modifications ne produisent aucun effet pour le Groupe pbb. À l’avenir, elles pourraient avoir des conséquences en fonction des éventuels regroupements d’entreprises. Amendements de l'IAS 1 et de l'IAS 8 : Définition du terme « significatif » 31/10/2018 0 1/ 0 1/2020 L'IASB a clarifié la définition du terme « significatif » et a harmonisé la définition utilisée dans le cadre conceptuel ainsi que dans les normes en elles-mêmes. Il n'y aura pas d'effet significatif pour le Groupe pbb. — IFRS, interprétations et amendements publiés mais pas encore adoptés par l’UE Les normes, les interprétations ou les amendements suivants n'ont pas encore été adoptés par l'Union Européenne à la date de clôture du bilan : Nom Publication Application pour la première fois Effets prévus IFRS 17 « Contrats d’assurance » 18/ 0 3/2017 0 1/ 0 1/2021 L'IFRS 17 fixe les principes pour la comptabilisation des contrats d'assurance, leur évaluation, leur déclaration ainsi que les notes correspondantes. À l'heure actuelle, le Groupe pbb ne prévoit aucun effet significatif puisqu'il n'est pas assureur. Déclaration de conformité au Code allemand de gouvernance d’entreprise . — Le directoire et le conseil de surveillance de la société ont publié dans le rapport annuel ainsi que sur le site web de pbb une déclaration de conformité au Code allemand de gouvernance d’entreprise ( http://www.pfandbriefbank.com/en/investors/mandatory-publications.html ). Rapport de gestion combiné . — Le rapport de gestion combiné répond aux exigences de l’article 315(1) et (2) du HGB et de la norme DRS 20. Il contient les informations essentielles à propos du Groupe, un rapport sur sa situation économique, un rapport sur les risques et les opportunités, un rapport sur les évolutions prévues, un commentaire sur les états financiers annuels non consolidés de pbb conformément au HGB, ainsi que des informations supplémentaires. Le rapport sur les risques et les opportunités contient des informations dont la déclaration est obligatoire en vertu de l’IFRS 7. 3. Cohérence . — Le Groupe pbb applique les principes comptables de manière cohérente conformément au cadre conceptuel de l’information financière et aux dispositions de l’IAS 1 et de l’IAS 8. En dehors des ajustements décrits ci-dessous, les mêmes principes de comptabilité et d’évaluation que ceux retenus au 31 décembre 2019 ont été appliqués. Conformément à l’IAS 8.14, le Groupe pbb a effectué des modifications au niveau des postes de capitaux propres par rapport à l’exercice 2019. Les anciens postes « résultat consolidé » et « bénéfices non répartis » ont été consolidés au sein du poste « bénéfices non répartis ». Ces modifications au niveau de la déclaration sont dues au paiement de capital AT1 pour la première fois en avril 2019, avec pour conséquence que le montant déclaré en résultat consolidé ne correspondait plus au résultat après impôts déclaré dans le compte de résultat. Du point de vue du Groupe pbb, il serait trompeur de reporter deux montants différents au niveau du résultat. La nouvelle démarche en matière de déclaration correspond à la structure de déclaration des autres émetteurs de capital AT1. Les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés en raison de l’IAS 8.22. Au 31 décembre 2018, le résultat consolidé (179 millions d’euros) a été ajouté à la valeur comptable des bénéfices non répartis (760 millions d’euros) pour aboutir à une nouvelle valeur comptable des bénéfices non répartis de 939 millions d’euros. Au 1er janvier 2018, le résultat consolidé s’élevait à 182 millions d’euros et les bénéfices non répartis (selon l’ancienne structure de déclaration) à 722 millions d’euros, ce qui donne une nouvelle valeur comptable de 904 millions d’euros pour les bénéfices non répartis. Selon l’IFRS 9, la valeur comptable brute est équivalente au coût amorti d’un actif financier avant toute correction de valeur pour pertes. Le coût amorti d’un actif financier correspond à la valeur attribuée à un actif financier lors de la comptabilisation initiale, diminuée des remboursements en principal, majorée ou diminuée de l’amortissement cumulé (calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif) de toute différence entre cette valeur initiale et la valeur à l’échéance et ajustée au titre de la correction de valeur pour pertes. Par le passé, le Groupe pbb comptabilisait les effets résultant des corrections de juste valeur qui n’étaient pas imputables au coût amorti au sein du poste « valeur comptable brute des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ». En revanche, dans les états financiers consolidés 2019, le Groupe pbb a corrigé les valeurs comptables brutes déclarées au titre de ces effets et il a ajusté les chiffres correspondants sur l’exercice précédent, conformément à l’IAS 8.42. Par conséquent, la valeur comptable brute déclarée au 31 décembre 2018 a baissé de 103 millions d’euros, passant de 1 984 millions d’euros à 1 881 millions d’euros (au 1er janvier 2018 : baisse de 135 millions d’euros, de 2 182 millions d’euros à 2 047 millions d’euros). À date, le Groupe pbb a déclaré la valeur résiduelle des produits dérivés réglés via Eurex Clearing AG conformément aux mécanismes de compensation décrits dans l’état de la situation financière. La démarche du Groupe a consisté à affecter le montant nominal non compensé à la première tranche d’échéance du portefeuille de compensation. La déclaration des durées résiduelles a été corrigée pour l’exercice 2019 conformément à l’IAS 8.42. Dorénavant, le montant nominal non compensé sera affecté aux tranches d’échéances en fonction des durées contractuelles des produits dérivés correspondants. Les chiffres correspondants au 31 décembre 2018 ont été corrigés. De la même manière, le montant nominal non compensé des swaps de taux d’intérêt qui sont utilisés dans la comptabilité de couverture de juste valeur a baissé de 25 568 millions d’euros dans la tranche d’échéance à moins d’1 an, alors qu’il a augmenté de 15 386 millions d’euros dans la tranche d’échéance de 1 à 5 ans et de 10 182 millions d’euros dans la tranche d’échéance à plus de 5 ans. Par conséquent, le Groupe pbb respecte rigoureusement les stipulations contractuelles des instruments de produits dérivés, tout en affinant la déclaration des éléments bilatéraux et des actifs financiers compensés au travers de contreparties centrales. 4. Consolidation : Nombre de filiales/d’entités (1) Filiales entièrement consolidées Filiales non entièrement consolidées ( 2) Entités associées et autres investissements Total Total Dont : entités ad hoc Total Dont : entités ad hoc Entités associées Autres investissements 0 1/ 0 1/2018 4 1 3 2 10 Ajouts 1 1 Cessions -1 -1 -1 -3 Fusions/concentrations -1 -1 31/12/2018 4 2 1 7 0 1/ 0 1/2019 4 2 1 7 Ajouts Cessions -1 -1 31/12/2019 4 1 1 6 (1) pbb, les filiales, les sociétés associées et les autres investissements. (2) Non entièrement consolidées en raison de leur caractère non déterminant. Une filiale est une entité contrôlée par une autre entité. Pbb est réputée avoir le contrôle d’une filiale si elle dispose du pouvoir décisionnel pour diriger les activités concernées, si elle a un droit sur les rendements significatifs produits par la filiale et si elle peut utiliser son pouvoir décisionnel pour influencer le montant des rendements variables significatifs. Les entités structurées sont des entités dans lesquelles les droits de vote ou les droits similaires ne sont pas les facteurs déterminants pour exercer le contrôle, par exemple lorsque les droits de vote ne concernent que des tâches administratives et que les activités concernées sont régies par des accords contractuels. Comme pour les filiales, les entités structurées doivent être consolidées si elles sont contrôlées. Il n'y a pas eu de modification au niveau du groupe de sociétés consolidées au sein du Groupe pbb en 2019. — Comptabilité consolidée uniforme : Les états financiers non consolidés des sociétés consolidées sont intégrés aux états financiers consolidés de pbb conformément à des principes comptables et à des principes d’évaluation uniformisés. Les actifs, les passifs, les produits, les charges et les flux de trésorerie de la société mère et de toutes ses filiales apparaissent comme s’il s’agissait d’une seule et même entité. Les relations commerciales au sein du groupe de sociétés consolidées sont mutuellement compensées aux fins de la consolidation. Les résultats intersociétés attribuables aux transactions internes sont éliminés. 5. Déclaration des participations au sein des filiales . — Dans le cadre des présents états financiers, une liste des participations comprenant les filiales ainsi que les autres participations figure dans la note intitulée « participations de pbb ». L’exercice des sociétés entièrement consolidées correspond à l’année civile. Le Groupe pbb Groupe pbb ne possède aucune filiale qui n'aurait pas été consolidée au 31 décembre 2019 ou au 31 décembre 2018. Restrictions significatives concernant l’accès aux actifs au sein du Groupe . — Les restrictions légales, contractuelles ou réglementaires ainsi que les droits de protection des participations minoritaires peuvent limiter la capacité du Groupe à accéder aux actifs et à les transférer facilement depuis une ou plusieurs autres sociétés pour payer les dettes du Groupe. À la date de clôture du bilan, le Groupe n’avait aucune participation significative sur laquelle il ne pouvait pas exercer de contrôle au sens des IFRS. Tous les droits de vote restent au sein des sociétés qui sont contrôlées par pbb. Par conséquent, il n’existe aucune restriction significative en raison des droits de protection de tiers. 6. Déclaration des participations au sein des sociétés associées . — Il n’y a pas eu de participations significatives au sein de sociétés associées ou d’entités sous contrôle conjoint, anciennement coentreprises, au 31 décembre 2019 ou au 31 décembre 2018. Les participations qui ne sont pas significatives du point de vue du Groupe pbb ne sont pas intégrées aux capitaux propres dans les états financiers du groupe, mais elles sont comptabilisées à la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR) conformément à l’IFRS 9. Sur l’exercice 2019, la participation au sein de SANO Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Dresden KG i.L. a été vendue à un prix inférieur à 1 million d’euros, ce qui a été sans effet sur les bénéfices. Suite à cette vente, le Groupe pbb possédait une participation au sein d’une société associée (au 31 décembre 2018 : 2). La valeur comptable de la participation au sein de SAMO Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Darmstadt KG, Düsseldorf s’ élevait à moins d’1 million d’euros (en 2018 : moins d’1 million d’euros). La part du résultat revenant au Groupe dans le cadre de sa participation s’élevait à 1 million d’euros (en 2018 : 1 million d’euros). 7. Instruments financiers . — Selon l’IAS 32, un instrument financier correspond à un contrat qui donne lieu à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre entité. — Comptabilisation et décomptabilisation : Le Groupe pbb comptabilise un actif ou un passif financier dans son état de la situation financière si une société du Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Les achats ou les ventes d’instruments financiers sont comptabilisés à la date de la transaction. Les primes et les escomptes sont comptabilisés conformément au concept de la comptabilité d’exercice en produits d’intérêt nets. Conformément au concept principal de décomptabilisation de l’IFRS 9, un actif financier doit être décomptabilisé si la quasi-totalité des risques et des avantages a été transférée. Lorsque les principaux risques et avantages associés à la possession de l’actif financier transféré ne sont ni transférés, ni conservés et que le contrôle sur l’actif transféré est conservé, la société doit comptabiliser l’actif en fonction du lien conservé. Il n’existe aucune transaction au sein du Groupe pbb qui résulte de la décomptabilisation partielle en raison d’un lien conservé. Dans le cas de mises en pension et de titrisations synthétiques, les actifs transférés ne peuvent pas être décomptabilisés, car les critères de décomptabilisation de l’IFRS 9 ne sont pas respectés. Une garantie ayant la même contrepartie et les mêmes conditions (par exemple, un contrat-cadre ISDA) doit être compensée. Par conséquent, seul le montant net sera déclaré. — Classification et évaluation des instruments financiers : Un actif ou un passif financier sera mesuré à sa juste valeur au moment où il est comptabilisé pour la première fois plus ou moins, dans le cas d'un actif ou d'un passif financier qui n'est pas évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif ou du passif financier. Les coûts amortis correspondent à la valeur attribuée à un actif financier ou à un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminuée des remboursements en principal, majorée ou diminuée de l'amortissement cumulé (calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif) de toute différence entre cette valeur initiale et la valeur à l'échéance et, dans le cas d'un actif financier, ajustée au titre de la correction de valeur pour pertes. Les instruments financiers à la juste valeur sont évalués sur la base des cours de marché pour les actions ou des autres cours de marché, le cas échéant (Niveau 1). Si un cours n’est pas disponible sur un marché actif, on a recours aux cours de marché observables qui sont applicables à des instruments financiers comparables (Niveau 2). Si les cours des instruments financiers comparables ne sont pas disponibles, on a recours à des modèles d’évaluation fondés sur des paramètres observables sur le marché. Si ces paramètres ne sont pas observables sur le marché, l’évaluation des actifs financiers est fondée sur des modèles ayant recours à des paramètres non observables sur le marché (Niveau 3). Les modèles d'évaluation utilisés sont des modèles standards sur le marché. Ces modèles, au même titre que les produits, sont décrits dans la note intitulée « juste valeur des instruments financiers ». La meilleure preuve de la juste valeur d'un instrument financier au moment où il est comptabilisé pour la première fois est normalement le prix de la transaction, c'est-à-dire la juste valeur de la contrepartie qui est donnée ou reçue. Si le Groupe pbb détermine que la juste valeur au moment de la première comptabilisation diffère du prix de la transaction, l'instrument financier sera évalué à la juste valeur au moment de la première comptabilisation si cette juste valeur est attestée par un prix annoncé sur un marché actif pour un actif ou un passif identique (niveau 1) ou en se basant sur une technique d'évaluation qui utilise uniquement des données issues de marchés observables (niveau 2). Le Groupe pbb comptabilise la différence en bénéfice ou en perte dans ces cas-là. Dans tous les autres cas, la différence entre la juste valeur et le prix de la transaction (on parle de « day one profit ») est différée. Au cours des exercices 2019 et 2018, aucun profit significatif à l’origine n’a été constaté. En vue de leur évaluation, les actifs financiers doivent être regroupés dans les trois catégories suivantes : à la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR) à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) au coût amorti (CA) La classification des instruments financiers dépend du modèle économique de l’entité concernée en termes de gestion des actifs financiers (critère du modèle économique) et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier (critère du flux de trésorerie contractuel) lors de la comptabilisation initiale. Un actif financier doit être évalué au coût amorti (CA) si les deux conditions suivantes sont réunies : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels ; et les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) si les deux conditions suivantes sont réunies : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers ; et les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR) s’il n’est pas évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Une entité peut toutefois effectuer un choix irrévocable, lors de la comptabilisation initiale, concernant des investissements particuliers dans des instruments de capitaux qui auraient été évalués en cas contraire à la juste valeur par le biais du compte de résultat, afin de rendre compte des modifications ultérieures au niveau de la juste valeur des autres éléments du résultat global. Le Groupe pbb détient un montant non significatif d'instruments de capitaux. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En premier lieu, les actifs financiers sont classés en fonction du critère de modèle économique. Le modèle économique d’une entité est établi à un niveau qui rend compte de la manière dont des groupes d’actifs financiers sont gérés dans leur ensemble pour atteindre un objectif économique particulier. Par conséquent, cette condition ne consiste pas à déterminer le classement instrument par instrument et son application doit se faire à un niveau de regroupement supérieur. Pour ce faire, une entité doit prendre en compte tous les éléments pertinents qui sont disponibles à la date de l’évaluation. Ces éléments pertinents comprennent, sans toutefois s’y limiter : la manière dont la performance du modèle économique et des actifs financiers détenus au sein de ce modèle économique est évaluée et dont elle est remontée aux principaux dirigeants de l’entité ; les risques qui ont un effet sur la performance du modèle économique (et sur les actifs financiers détenus au sein de ce modèle économique) et, en particulier, la manière dont ces risques sont gérés ; la manière dont les dirigeants de l’entreprise sont rémunérés (la rémunération est par exemple basée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, la valeur et les dates des ventes telles que celles-ci ont été prévues dans les exercices précédents, les motifs de ces ventes et les prévisions concernant les activités de ventes à l’avenir. Dans une large mesure le Groupe pbb cumule ses actifs financiers pour déterminer le critère de modèle économique au niveau des secteurs. Toutefois, les affaires qui doivent être syndiquées constituent des portefeuilles spéciaux dans les secteurs Financement immobilier (FI) et Investissements publics (FIP). De plus, le Portefeuille de valeurs (PV) est divisé en deux portefeuilles, l'un dont la vocation est de conserver les actifs et l'autre dont la vocation est de les détenir et de les vendre. Par ailleurs, « consolidation et ajustements » contient le portefeuille de liquidités pour lequel il existe une vocation de détention et de vente, en plus des portefeuilles ayant une vocation de conservation. Conformément à l'IFRS 9 B4.1.3A, le modèle économique peut être maintenu dans le but de percevoir des flux de trésorerie contractuels même si l'entité vend les actifs financiers dans certains cas particuliers. Ces exceptions peuvent être motivées par une augmentation du risque de crédit de l'actif financier que le Groupe pbb mesure entre autres par le rapport prêt-valeur du financement ou par une modification de la non-investment grade . Les autres exceptions concernent les ventes d'actifs financiers avec une courte durée résiduelle si les produits réalisés se rapprochent des flux de trésorerie restants. Par ailleurs, les ventes peuvent être cohérentes par rapport au modèle économique de conservation pour percevoir les flux de trésorerie contractuels si ces ventes sont occasionnelles (et ce même si elles sont significatives en termes de valeur) ou si elles sont d'une valeur non significative, que ce soit de manière individuelle ou cumulée (et ce même si elles sont fréquentes). Pour établir le niveau de signification, le Groupe pbb fixe entre autres le volume des actifs vendus par rapport au volume total du portefeuille auquel les actifs appartiennent. Le Groupe pbb doit reclasser les actifs financiers si cela modifie le modèle économique de gestion de ces actifs financiers. Ces modifications qui devraient être très rares sont décidées par les instances dirigeantes suite à des modifications significatives en externe ou en interne et suite à des modifications qui peuvent être démontrées en externe. Cela peut concerner par exemple les regroupements d'entreprises ou l'arrêt des activités. Il n'y a pas eu de reclassement d'actifs financiers sur les exercices 2019 et 2018. La deuxième étape de la classification pour une entité consiste à classer un actif financier en fonction des caractéristiques du flux de trésorerie contractuel (critère du flux de trésorerie contractuel). Pour ce faire, une entité doit déterminer si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le principal correspond à la juste valeur de l’actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Les intérêts correspondent à la prise en compte de la valeur temps de l’argent pour le risque de crédit lié au montant du principal restant dû pour une période de temps donnée, ainsi que pour d’autres risques et d’autres coûts de base liés aux prêts (par exemple le risque de liquidité), avec une marge de bénéfice. Lorsqu'il évalue les flux de trésorerie contractuels, le Groupe pbb tient également compte des produits dérivés qui sont incorporés au contrat hôte. Par exemple, si un levier augmente la volatilité des flux de trésorerie contractuels, le critère du flux de trésorerie contractuel ne sera pas rempli. Par ailleurs, en ce qui concerne les financements des entités structurées sans droit de recours sur des actifs spécifiques de l'emprunteur ou sur les paiements provenant de ces actifs, il faut déterminer si le Groupe pbb est principalement exposé à un risque de prêt ou à un risque d'investissement. S'il y a principalement un risque d'investissement et non pas un risque de prêt, le critère du flux de trésorerie contractuel ne sera pas rempli. Le Groupe pbb évalue cette distinction en se basant sur le rapport prêt-valeur à la date de la première comptabilisation de l'actif financier. Lors de la comptabilisation initiale, une entité peut déterminer de manière irrévocable qu’un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat si cela permet d’éliminer ou de réduire de manière significative une incohérence au niveau de l’évaluation ou de la comptabilisation qui surviendrait en cas d’évaluation des actifs ou des passifs ou en cas de comptabilisation par un autre moyen des profits et des pertes réalisés sur ces actifs (on parle d’option de juste valeur). Le Groupe pbb n'utilise pas l'option de juste valeur pour les actifs financiers. Les passifs financiers non dérivés doivent être évalués au coût amorti, sauf s’ils sont détenus à des fins commerciales ou s’ils sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Aux 31 décembre 2019 et 2018, le Groupe pbb n'a pas émis d'instruments financiers composés avec plusieurs produits dérivés incorporés. Le montant de la variation au niveau de la juste valeur des passifs financiers qui est attribuable aux modifications du risque de crédit pour ce passif doit figurer dans les autres éléments du résultat global et le montant restant de la variation doit figurer dans le compte de résultat. Le Groupe pbb n'a pas de passifs financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et il n'utilise pas l'option de juste valeur pour les passifs financiers. Les produits dérivés doivent être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat comme auparavant, sauf s’ils sont utilisés comme des instruments de couverture dans le cadre de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie. Conformément à l’IFRS 9, les instruments financiers non dérivés du Groupe pbb sont classés et évalués de la façon suivante : Segment « financement immobilier » (FI) : Les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : Les actifs financiers ou les parties d’actifs financiers pour lesquels il existe une intention de syndication (modèle économique : l’actif financier n’est pas détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels ni au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers). Ces actifs doivent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les actifs financiers qui ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel et qui doivent donc être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Segment « financement des investissements publics » (FIP) : Les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : Les actifs financiers ou les parties d’actifs financiers pour lesquels il existe une intention de syndication (modèle économique : l’actif financier n’est pas détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels ni au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers). Ces actifs doivent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Segment « portefeuille de valeurs » (PV) : Les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : Les actifs financiers ou les parties d’actifs financiers détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers. Ces actifs sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les actifs financiers qui ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel et qui doivent donc être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Portefeuilles de consolidations et ajustements (C&A) : Les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : Les actifs financiers détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers. Ces actifs financiers du portefeuille de liquidités sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Le règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) impose une obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré qui sont standardisés. Pbb utilise Eurex Clearing comme plateforme de compensation centrale pour les produits dérivés. Pour les transactions qui sont compensées avec Eurex, pbb applique la compensation sur bilan. . La compensation sur bilan est appliquée pour chaque devise et elle inclut les valeurs comptables des produits dérivés ainsi que les marges calculées (et recouvrées ou créditées) par Eurex Clearing. Les valeurs comptables nettes sont indiquées dans les postes « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » ou « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture ». En accord avec le client, les flux de trésorerie contractuels d'un instrument financier dans le cadre de l'activité actuelle peuvent être renégociés ou modifiés d'une autre manière. Ces changements qui sont apportés aux conditions d'une relation contractuelle en vigueur pendant la durée du contrat sont appelés modifications. Les modifications peuvent correspondre à des renégociations commerciales dictées par le marché ou être introduites pour éviter des défauts de paiement plus importants. Il est nécessaire de vérifier si la modification est significative ou non. Les modifications significatives sont importantes dans la mesure où, par nature, elles constituent un nouvel instrument financier. La modification peut être significative pour des raisons qualitatives (par exemple un changement au niveau de l'autre partie ou au niveau de la devise) ou quantitatives. En cas de modifications significatives, l'ancien instrument financier doit être décomptabilisé et le nouvel actif financier modifié doit être comptabilisé comme nouvel actif. Dans le cas des modifications non significatives, les amendements convenus concernant les flux de trésorerie contractuels doivent être soustraits et la différence entre la valeur actuelle des paiements contractuels modifiés qui sont calculés de cette manière et la valeur comptable (valeur actuelle des paiements contractuels avant la modification) est comptabilisée par le biais du compte de résultat. Sur les exercices 2019 et 2018, les effets des modifications non significatives a été négligeable. Les prêts comprenant un risque de défaut sont restructurés par le Groupe pbb si la situation financière de l’emprunteur s’est détériorée mais que des prévisions positives en matière de poursuite de l’activité pour l’encours de prêt restent toujours possibles. Cela est effectué par la modification des modalités correspondantes ou des accords parallèles par voie de déclaration d’intention unilatérale ou mutuelle. Les accords de restructuration doivent augmenter les possibilités du Groupe pbb de réaliser ses créances en souffrance ou, au moins, de réduire le risque de défaut de l’encours de prêt. Ils incluent généralement, entre autres, des accords moratoires, des reports d'échéances, la modification des modalités de paiement des intérêts ou du remboursement, des réductions des intérêts ou du remboursement ou la suspension des accords contractuels (par exemple des clauses financières), afin que l’emprunteur puisse à nouveau honorer ses obligations de paiement. Le risque de crédit associé aux prêts restructurés est géré par les unités Gestion du risque de crédit du Groupe. Les méthodes utilisées pour évaluer et gérer le risque sont présentées dans la rubrique du rapport sur les risques et opportunités qui est intitulée « risque de crédit ». De plus amples informations sont communiquées dans la note « prêts et avances restructurés ». — Dépréciation : Les règles concernant la dépréciation dans le cadre de l’IFRS 9 concernent des actifs qui sont évalués soit « au coût amorti », soit « à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global », en plus des obligations non comptabilisées telles que les engagements de prêt et les garanties financières. Les règles n'ont pas à être appliquées pour les instruments de capitaux propres. Une dépréciation est sous-entendue pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat lors de l'évaluation ultérieure. Concernant les produits dérivés évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, le risque maximum de défaut de paiement est reflété au niveau de la valeur nominale, tandis que pour les instruments financiers non dérivés qui sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, ce risque est reflété au niveau de la valeur comptable. L’IFRS 9 contient un modèle en vertu duquel les provisions pour pertes de crédit peuvent être créées lors de la comptabilisation initiale de l’actif financier (ou à la date à laquelle le Groupe devient partie au contrat dans le cadre de l’engagement de prêt ou de la garantie financière), sur la base des pertes de crédit potentielles qui sont attendues à ce moment-là. Dans le cadre de l’IFRS 9, il s’agit d’un montant objectif et pondéré en fonction des probabilités, qui est établi en évaluant toute une série de résultats et de situations possibles. L’IFRS 9 précise qu’il s’agit d’une moyenne pondérée en fonction des probabilités et pas du montant le plus probable. Lors de la comptabilisation initiale, les dépréciations dans l’activité de prêt se fondent sur les pertes de crédit attendues au cours des douze mois suivants (on parle de niveau 1). La perte de crédit attendue sur douze mois fait partie des pertes de crédit attendues pendant la durée de vie de l’actif et elle correspond aux pertes de crédit attendues qui sont dues aux défauts de paiement pouvant survenir au niveau de l’instrument financier dans les douze mois suivant la date de clôture du bilan. En cas d’augmentation significative du risque de crédit pour l’actif financier dans le cadre d’une évaluation ultérieure (niveau 2) ou en cas de dépréciation du crédit (niveau 3), la dépréciation doit refléter les pertes de crédit attendues pendant la durée de vie de l’actif. Le Groupe pbb n'utilise pas la démarche simplifiée pour les prêts dans les contrats de location mais il les distingue au niveau 1 et 2 des dépréciations. On retrouve dans l’IFRS 9 la même définition de défaut que celle qui est utilisée dans le cadre réglementaire. Ainsi, un défaut intervient : lorsqu’il est peu probable que l’emprunteur puisse remplir ses obligations de paiement, ou lorsque l’emprunteur a des retards de paiement importants supérieurs à 90 jours. Le Groupe pbb établit les pertes de crédit attendues au cas par cas. Le Groupe pbb a créé des critères de vérification pour l’attribution des trois niveaux de dépréciation prévus par l’IFRS 9 qui sont très étroitement liés aux méthodes ainsi qu'aux instruments de crédit et de surveillance des risques. Par ailleurs, la pratique de la gestion du risque de crédit donne lieu à une intensification de la supervision au fur et à mesure que le niveau de dépréciation augmente. Chaque actif financier qui n’a pas besoin d’être évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat doit être classé au niveau 1 lors de la comptabilisation initiale s’il n’est pas déprécié. Un actif financier passe au niveau 2 si le risque de crédit a augmenté de manière significative mais que l'actif n'est pas déprécié. C’est le cas lorsque : il existe une présomption réfutable de retard de paiement de plus de 30 jours ; ou le produit financier a une qualification de non-investment grade et, à la date de clôture du bilan, la probabilité de défaut de paiement sur plusieurs années dépasse avec un coefficient d'au moins 2,5 la probabilité de défaut de paiement sur plusieurs années lors de la comptabilisation initiale de l’actif financier. Le critère du retard de paiement de 30 jours peut être réfuté par exemple dans le cas de ce que l'on appelle les « retards de paiement techniques ». Cela peut être le cas lorsque l'emprunteur transfère le montant dû vers un compte en banque erroné et qu'il répare cette erreur rapidement. Les contreparties des prêts et des titres dont la créance s'est détériorée par rapport à la date de comptabilisation initiale mais qui ont encore une qualification investment grade et qui n'ont pas de retard de paiement de plus de 30 jours sont évaluées comme ayant un risque très faible au niveau de l'attribution des niveaux de dépréciation. Si un actif financier possède un risque de crédit qui a augmenté de manière significative mais que ce risque de crédit n'a pas augmenté de nouveau de manière significative à la date de clôture du bilan par rapport à la date de comptabilisation initiale, l'actif financier sera renvoyé au niveau 1. Un actif financier devra passer au niveau 3 s'il est déprécié. Une affaire sera dépréciée si un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur l'estimation des flux de trésorerie futurs de cet actif financier se sont produits. Les preuves qu'un actif financier est déprécié comprennent les données observables concernant les évènements suivants : des difficultés financières significatives de l'émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement au contrat, par exemple un défaut ou un retard de paiement ; pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, le Groupe pbb a accordé à l'emprunteur des concessions qu'il n'aurait pas envisagées dans un autre cas ; il devient probable que l’emprunteur fasse faillite ou qu’il fasse l’objet d’une autre restructuration financière ; la disparition d'un marché actif pour cet actif financier en raison des difficultés financières ; l'achat ou le montage d'un actif financier avec une forte décote qui reflète les pertes de crédit subies. Concernant les actifs financiers dépréciés qui sont achetés ou montés ( purchased or originated credit-impaired financial assets en anglais, POCI), seules les variations cumulées des pertes de crédit attendues au cours de la durée de vie de l’actif à partir de la comptabilisation initiale doivent être comptabilisées comme des provisions pour pertes à la date de clôture du bilan. Pour ces actifs financiers, les pertes de crédit attendues doivent être décomptées en utilisant le taux d'intérêt effectif ajusté au crédit qui a été déterminé lors de la comptabilisation initiale. Le taux d'intérêt effectif ajusté au crédit doit être appliqué au coût amorti défini lors de la comptabilisation initiale. La comptabilisation des produits d'intérêts devra être calculée de cette manière pour l'ensemble des échéances, et ce même si l'emprunteur se redresse. Les produits d'intérêts sont attribués à l'actif POCI, les remboursements perçus doivent être comptabilisés comme remboursements. Le Groupe pbb n'a pas acheté ou monté d'actifs financiers dépréciés au 31 décembre 2019 ni au 31 décembre 2018. Le Groupe pbb utilise principalement une démarche par modèles pour calculer le montant des pertes de crédit attendues. Les paramètres de risques réglementaires (probabilité de défaut de paiement/PD, et pertes en cas de défaut de paiement/LGD) ainsi que les informations contractuelles, par exemple les flux de trésorerie convenus par contrat, sont utilisés comme base pour calculer le montant des pertes de crédit pour les instruments financiers de niveau 1 et 2. Le degré d'exposition découle de la comparaison entre les flux de trésorerie convenus par contrat et les flux de trésorerie attendus. Les paramètres de risques qui sont énumérés ci-dessus sont combinés au niveau d'exposition pour déterminer les pertes attendues. Par ailleurs, les attentes concernant les remboursements anticipés (on parle de taux de remboursement anticipé), les prolongations de prêts attendues (on parle de taux de prolongation) et les prévisions d'utilisation des parties non utilisées d'un engagement (on parle de facteur de conversion de crédit, FCC) sont pris en compte au niveau des flux de trésorerie attendus. Le paramètre de risques PD est calculé pour chaque emprunteur à l'aide de méthodes de notation propres à chaque client. Plusieurs facteurs de risques propres à chaque client, comme le ratio d'endettement, les indicateurs de rentabilité et les indicateurs quantitatifs similaires constituent des facteurs d'entrée au niveau de la méthode de notation. Le paramètre de risques LGD est calculé à l'aide de modèles LGD spécifiques dans lesquels les ratios de rentabilité qui sont particulièrement prévus pour l'aliénation de garanties ou d'autres parties de l'actif, le rapport propre à la transaction entre les garanties actuelles et la valeur comptable actuelle du prêt, et le délai prévu avant la réception des paiements, constituent des facteurs d'entrée importants. Ces méthodes de notation PD et ces modèles LGD constituent également des méthodes utilisées par le Groupe pbb comme approche standardisée pour l'évaluation et la surveillance des risques. Les paramètres réglementaires de risque sont transformés de manière adéquate pour remplir les exigences de l’IFRS 9. Cela comprend notamment la déduction des ajustements prudents qui sont utilisés à des fins règlementaires, la prise en compte de facteurs macro-économiques dans le cadre de ce qu'on appelle la transformation à un moment précis et la transition depuis un taux d'actualisation réglementaire vers le taux d'intérêt effectif exigé par l'IFRS 9. Les transformations garantissent notamment que les paramètres de risques ne sont pas biaisés. L'historique concernant la migration des notations ainsi que les prévisions des évolutions macro-économiques (par exemple la croissance économique par pays et, pour les financements immobiliers, l'évolution des valeurs de marché des garanties différenciées par type d'objet et par régions) sont utilisés pour calculer les probabilités de défaut sur plusieurs années. Pour ce faire, des informations dépendant du type de client sont utilisées. Le Groupe pbb prévoit des indicateurs pertinents, comme par exemple les évolutions de la valeur de marché ou la croissance économique, en se basant sur des analyses internes et sur des données disponibles en externe. Les effets possibles de l'absence de linéarité sont pris en compte pour calculer la perte de crédit attendue. Les produits d'intérêts sont calculés en appliquant le taux d'intérêt effectif à la valeur comptable brute (valeur comptable avant provision pour risques) de l'actif financier. Le Groupe pbb utilise les prévisions de produit intérieur brut (PIB) du Fonds monétaire international (FMI) pour déterminer les probabilités de défaut à un moment précis. Pour les affaires qui relèvent du niveau 1 de dépréciation, seul le PIB pour l'année 2020 est utilisé. Les prévisions du FMI jusqu'en 2024 sont utilisées pour les affaires qui relèvent du niveau 2 de dépréciation. À partir de 2025, une convergence est effectuée avec le PIB moyen à long terme. Les pertes de crédit attendues pour le niveau 3 de dépréciation sont calculées sur la base des flux de trésorerie individuels avec plusieurs scénarios de probabilités pondérées. Le montant des provisions pour risques est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs qui sont attendus. Cette dernière est calculée sur la base du taux d’intérêt effectif initial. Les flux de trésorerie futurs qui sont attendus tiennent compte des perspectives de vente des garanties, avec par exemple les charges sur les terrains et les hypothèques. Les produits d'intérêts sont calculés en appliquant le taux d'intérêt effectif au coût amorti de l'actif financier. Un actif financier doit être radié en utilisant la dépréciation comptable existante si un recouvrement n'est pas possible sur la base d'un jugement adéquat. C'est généralement le cas si, lors du processus d'exécution de la garantie, il reste encore une créance impayée et qu'il est probable qu'aucun autre montant ne puisse être attendu de la part de l'emprunteur (par exemple en cas d'insolvabilité ou de manque de fonds). Pour les prêts radiés et pour certaines exceptions justifiées, le Groupe pbb tente de percevoir la créance impayée dans sa totalité ou au moins en partie grâce à des mesures d'exécution. — Comptabilité de couverture : Tant que les règles sur la comptabilité de macrocouverture n’ont pas été adoptées, l’IASB offre la possibilité d’appliquer les anciennes règles de l’IAS 39. Concernant la comptabilité de couverture, le Groupe pbb a exercé l’option de comptabilité lui permettant de maintenir la réglementation actuelle de l’IAS 39. La comptabilité des relations de couverture figure dans la partie « notes sur les transactions dérivées et les éléments de couverture ». Déclarations/Notes . — L’IFRS 7 (« Instruments financiers : déclarations) et l’IFRS 13 (« Évaluation de la juste valeur ») exigeaient de déclarer les informations en fonction des classes d’instruments financiers. Le Groupe pbb a principalement suivi les catégories d’évaluation de l’IFRS 9 - subdivisées en produits des prêts et des avances et en titres de créances, ainsi qu'en dettes envers les autres banques, dettes envers les clients, obligations au porteur et passifs de second rang - avec les engagements de prêts irrévocables, les garanties financières, les dérivés de couverture et les réserves de trésorerie, ainsi que les créances résultant de contrats de location-financement. Les déclarations spécifiques exigées par l'IFRS 7 figurent dans le rapport sur les risques et opportunités, par exemple au niveau du risque de crédit, du risque de marché et du risque de liquidité. 8. Contrats de location . — Comme le stipule l’IFRS 16, un contrat de location confère le droit d’utiliser un actif pour une période déterminée moyennant le paiement d’une contrepartie. — Le Groupe pbb en tant que bailleur : Lors de la première comptabilisation d’un contrat de location, les preneurs comptabilisent un passif locatif ainsi qu’un actif au titre du droit d’utilisation. Le passif locatif est évalué à la valeur actualisée des loyers futurs ; en parallèle, les preneurs comptabilisent les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation à hauteur de la valeur actualisée du passif locatif. En général, les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation s’amortissent selon la méthode linéaire sur la durée prévue du contrat de location. Toutes les obligations de paiement du preneur au titre des contrats de location sont ensuite évaluées au coût amorti selon la méthode des intérêts réels. Le Groupe pbb déclare les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation dans les « actifs corporels », tandis que les passifs locatifs sont déclarés dans le poste « autres passifs ». L’amortissement des actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation est comptabilisé dans la note sur le « résultat net des réductions de valeur et des réévaluations d’actifs non financiers ». Les charges d’intérêt résultant des passifs locatifs sont déclarées dans le poste « produits d’intérêt nets ». — Le Groupe pbb en tant que preneur : En tant que bailleur, le Groupe pbb a souscrit uniquement des contrats de location-financement. En ce qui concerne les contrats de location-financement, la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif loué sont transférés au preneur. Le bailleur comptabilise des créances à hauteur de la valeur de l’investissement net. Les loyers perçus sont divisés en deux parties : une partie correspondant aux intérêts qui est comptabilisée par le biais du compte de résultat et une partie correspondant au principal. Le Groupe pbb déclare les prêts et les avances découlant des contrats de location-financement en « prêts et avances aux clients », ce poste étant déclaré au sein des actifs financiers au coût amorti. Les produits d’intérêts découlant des contrats de location-financement sont déclarés dans les « produits d’intérêts nets ». Sur l’exercice 2018, le Groupe pbb a déclaré les contrats de location en appliquant l’IAS 17 « Contrats de location ». Selon l’IAS 17, un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, en échange d’un paiement ou d'une série de paiements et pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif. Les contrats de location ont été classés en contrats de location-financement ou en contrats de location simple, conformément à l’IAS 17. Un contrat de location a été classé comme contrat de location simple si la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif loué sont conservés par le bailleur. À l’inverse, un contrat de location a été classé comme contrat de location-financement si la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont transférés au preneur. En appliquant l’IAS 17, les contrats de location-financement ont été les seuls qui ont concerné le Groupe pbb en tant que bailleur, tandis que les contrats de location simple ont été les seuls qui ont concerné le Groupe en tant que preneur. En ce qui concerne les contrats de location-financement, le Groupe pbb, en sa qualité de bailleur, a comptabilisé des créances auprès du preneur. Les loyers perçus ont été divisés en partie correspondant aux intérêts et en partie correspondant au principal. Les paiements qui ont été effectués au titre de la location par le Groupe pbb en sa qualité de preneur dans le cadre des contrats de location simple ont été comptabilisés en charges sur la durée contractuelle et ils ont été intégrés aux autres charges d’exploitation ou aux frais administratifs lorsqu’ils ont concerné des frais locatifs. En revanche, le Groupe pbb n’a comptabilisé aucun actif loué dans le cadre des contrats de location simple, comme le préconisait l’IAS 17. 9. Réserve de trésorerie . — La réserve de trésorerie contient les soldes auprès des banques centrales qui sont évalués au coût. 10. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat . — Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent les justes valeurs positives des produits dérivés autonomes ainsi que les actifs financiers non dérivés suivants : Prêts et avances, titres de créance, parts dans des fonds d'investissement et dans des entités qui ne sont pas évalués avec une mise en équivalence en raison de leur caractère négligeable et qui ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel. Parties des actifs financiers pour lesquelles il existe une intention de syndication. Les actifs financiers de cette partie du bilan sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur au cours d'une période affectent le résultat au niveau du poste « produits nets de l'évaluation à la juste valeur » du compte de résultat. Les paiements et les amortissements d'intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». 11. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global . — Le poste « actifs financiers à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global » comprend les prêts et avances ainsi que les titres de la catégorie d'évaluation « à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global ». Il s'agit d'actifs financiers non dérivés qui remplissent le critère de flux de trésorerie contractuel de l'IFRS 9 et qui sont détenus au sein d'un modèle économique dont l'objectif consiste à la fois à percevoir des flux de trésorerie et à vendre des actifs financiers. Au sein du Groupe pbb, les parties des titres de créance et des avances au niveau du portefeuille de valeurs et de la consolidation et l'ajustement remplissent ces critères. Les actifs financiers de ce poste du bilan sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur au cours d'une période figurent dans les « autres éléments cumulés du résultat gobal » des actifs et n'affectent pas le résultat. Les paiements et les amortissements d'intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». Les dépréciations des trois niveaux prévus par l'IFRS 9 figurent dans les « produits nets des provisions pour risques » au niveau du compte de résultat et dans les « autres éléments cumulés du résultat global » au niveau de l'état de la situation financière. Les profits ou les pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global figurent dans les « produits nets des réalisations ». 12. Actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit . — Le poste « actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit » comprend les prêts et les avances ainsi que les titres de la catégorie d'évaluation « au coût amorti ». Il s'agit d'actifs financiers non dérivés qui remplissent le critère de flux de trésorerie contractuel de l'IFRS 9 et qui sont détenus au sein d'un modèle économique dont l'objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels. Au sein du Groupe pbb, les titres de créance ainsi que les prêts et avances dans le segment Financement immobilier, dans le segment Financement des investissements publics et dans certaines parties du Portefeuille de valeur ou de la consolidation et des ajustements remplissent ces critères. Les actifs financiers correspondant à ce poste du bilan sont évalués au coût amorti. Les produits et les charges des intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». Les dépréciations des trois niveaux prévus par l'IFRS 9 figurent dans les « produits nets des provisions pour risques » au niveau du compte de résultat. Les actifs sont présentés avant et après les dépréciations dans la partie « produits » de la situation financière. Les profits ou les pertes résultant de la décomptabilisation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global apparaissent dans les « produits nets des réalisations ». 13. Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture . — Le poste « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » comprend la juste valeur des produits dérivés qui sont soumis à la comptabilité de couverture et qui ont une valeur positive. Étant donné que le Groupe pbb ne distingue plus les produits dérivés au niveau du flux de trésorerie de la comptabilité de couverture, le poste ne comprend que les produits dérivés de la micro-comptabilité de couverture de juste valeur et de la couverture de portefeuille de risques de taux d'intérêt. Ces produits dérivés sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sur une période affectent le résultat et elles sont déclarées dans le poste « produits nets de la comptabilité de couverture » au niveau du compte de résultat. Les versements d'intérêts et les amortissements pour ces postes figurent dans les « produits d'intérêts nets ». 14. Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs)) . — Le poste « correction de l'évaluation résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) » comprend les justes valeurs qui sont soumises à des risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts du côté des actifs. Dans le cadre de la comptabilité de couverture de portefeuille, les risques de taux d’intérêt associés aux prêts et aux avances ainsi qu’aux engagements sont couverts par portefeuilles. 15. Actifs corporels . — Les actifs corporels sont généralement évalués au coût d’achat ou au coût de production. Les valeurs comptables (sauf pour les biens fonciers) sont amorties selon une méthode linéaire conformément à la durée d’utilité prévue pour les actifs. En outre, les actifs corporels sont testés au moins une fois par an en termes de dépréciation. Si la valeur des actifs corporels est dépréciée, une perte de valeur est comptabilisée en résultat. Si les raisons de la dépréciation n’existent plus, un montant ne dépassant pas le coût amorti ou le coût de production est contrepassé par le biais du compte de résultat. En ce qui concerne les équipements des immeubles locatifs, les calculs se basent sur la durée du contrat en tenant compte des options de prolongation si cette durée est inférieure à la durée d'utilité normale. Voici la durée d’utilité normale normal par type d’actif : Équipements situés dans des immeubles loués : de 5 à 15 ans. Équipement informatique (au sens large) : de 3 à 5 ans. Autres équipements d’exploitation : de 3 à 25 ans. Le coût d’achat ou les coûts de conversion ultérieurs sont inscrits si la société en retire un avantage économique supplémentaire. Les frais de maintenance des actifs corporels sont comptabilisés en résultat sur l’exercice au cours duquel ils ont été dégagés. Les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation sont déclarés dans le poste « actifs corporels ». La comptabilisation des actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation est décrite dans la note « contrats de location ». 16. Actifs incorporels . — Les principaux éléments comptabilisés en actifs incorporels sont les logiciels achetés et créés en interne. Le goodwill , les marques et les relations clients ne sont pas inscrits. Les logiciels sont des actifs incorporels avec une durée d’utilité déterminée. Les logiciels achetés sont évalués au coût d’achat amorti. Le Groupe pbb inscrit à l’actif les logiciels créés en interne s’il est probable que le Groupe en retire des avantages économiques ultérieurs et si les charges peuvent être évaluées de manière fiable. Les charges admissibles pour l’inscription à l’actif des logiciels créés en interne comprennent les frais externes de matériels et de services qui sont directement attribuables à la création du logiciel utilisé par la société, ainsi que les frais de personnel pour les salariés qui y sont directement associés. Les logiciels sont amortis selon une méthode linéaire sur leur durée d’utilité attendue qui est de trois à cinq ans. En outre, les actifs incorporels qui ont une durée d’utilité déterminée sont testés en termes de dépréciation tous les ans ou chaque fois qu’un élément indique que l’actif incorporel peut être déprécié ou que sa durée d ’ utilité s ’ est réduite. 17. Autres actifs . — Les autres actifs comprennent essentiellement les garanties qui sont données au titre des charges bancaires. Les garanties sont comptabilisées au coût amorti. 18. Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat . — Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat contiennent les justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes. Les passifs financiers correspondant à ce poste du bilan sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sur une période affectent le résultat au niveau du poste « produits nets de l'évaluation de la juste valeur » du compte de résultat. Les versements d'intérêts et les amortissements pour ces postes figurent dans les « produits d'intérêts nets ». 19. Passifs financiers au coût amorti . — Le poste « passifs financiers au coût amorti » comprend tous les passifs financiers non dérivés. Les passifs financiers correspondant à ce poste du bilan sont évalués au coût amorti. Les produits et les charges des intérêts pour ce poste figurent dans les « produits d'intérêts nets ». Les profits ou les pertes résultant de la décomptabilisation des passifs financiers évalués au coût amorti apparaissent dans les « produits nets des réalisations ». Ces décomptabilisations peuvent entraîner des remboursements anticipés de la part des emprunteurs. Entre autres éléments, le poste « passifs financiers au coût amorti » contient des passifs de second rang. En cas d’insolvabilité ou de liquidation, les passifs de second rang ne peuvent être remboursés qu’une fois que toutes les créances qui ne sont pas de second rang ont été satisfaites. Pour certains instruments de passifs de second rang, les titulaires participent aux pertes nettes ou aux bénéfices nets non répartis et non affectés. De plus, le droit à intérêt peut être interrompu ou diminué dans des conditions particulières. Pour les autres instruments, le remboursement d'intérêts ne cesse qu’en cas de perte nette au niveau des bénéfices non répartis et non affectés, qui peut être rattrapée en fonction de la structuration. En vertu de l’IAS 32, les instruments de capitaux de second rang émis par les sociétés du Groupe pbb étaient classés comme passifs financiers ou comme instruments de capitaux propres en fonction de la teneur des accords contractuels et des définitions du passif financier et des instruments de capitaux propres. 20. Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture . — Le poste « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » comprend la juste valeur des produits dérivés qui sont soumis à la comptabilité de couverture et qui ont une valeur négative. Étant donné que le Groupe pbb ne distingue plus les produits dérivés au niveau du flux de trésorerie de la comptabilité de couverture, le poste ne comprend que les produits dérivés de la micro-comptabilité de couverture de juste valeur et de la couverture de portefeuille de risques de taux d'intérêt. Ces produits dérivés sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sur une période affectent le résultat au niveau du poste « produits nets de la comptabilité de couverture » du compte de résultat. Les versements d'intérêts et les amortissements pour ces postes figurent dans les « produits d'intérêts nets ». 21. Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) . — Le poste « correction de l'évaluation résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) » comprend les justes valeurs qui sont soumises à des risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts du côté des passifs. Dans le cadre de la comptabilité de couverture de portefeuille, les risques de taux d’intérêt associés aux prêts et aux avances ainsi qu’aux engagements sont couverts par portefeuilles. 22. Provisions . — Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision sera comptabilisée quand une entité possède une obligation actuelle résultant d’un événement passé, quand il est probable q u ’un décaissement de ressources représentant des avantages économiques sera nécessaire afin d’honorer l’obligation et quand il est possible d’estimer le montant de l’obligation de manière fiable. Conformément à l’IAS 37 point 15, dans de rares cas, il n’est pas évident de savoir s’il s’agit d’une obligation actuelle. Dans ces cas, un évènement passé est réputé donner lieu à une obligation actuelle si, en tenant compte de toutes les preuves disponibles, il est plus probable qu'improbable qu'une obligation actuelle existe au terme de la période comptable. Dans de rares cas, par exemple dans le cadre d’un procès, le fait que certains événements aient eu lieu ou que ces événements découlent d’une obligation actuelle peut être contesté. Dans ce cas, pbb détermine l’existence d’une obligation actuelle à la clôture de la période déclarative en tenant compte de l’ensemble des éléments disponibles, y compris, par exemple, des avis d’experts. En vertu de l’IAS 37 point 36 et suivants, la meilleure estimation est utilisée pour évaluer les provisions pour passifs éventuels et pertes éventuelles attribuables aux transactions en cours. En règle générale, les provisions à long terme sont actualisées avec un taux d’intérêt qui reflète les évaluations en cours de la valeur temps de l’argent et les risques propres au passif. Les provisions au titre des engagements et des garanties donnés sont comptabilisées sur la base des règles de dépréciation de l'IFRS 9 et déclarées en « provisions ». Les provisions pour les régimes à prestations définies sont calculées selon les rapports actuariels conformément à l’IAS 19. Elles sont évaluées en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Le montant de la provision est égal au passif dit net au titre des prestations définies, qui est la différence entre la valeur actuelle de l’obligation à prestations définies et la juste valeur des actifs du régime. Pbb a clôturé les actifs du régime sous la forme d’une police d’assurance éligible dans le but de couvrir des parties du risque associé aux obligations liées aux prestations définies. La réassurance est garantie au profit des bénéficiaires du régime. Le calcul du passif net au titre des prestations définies repose sur des hypothèses actuarielles financières et démographiques. Une hypothèse démographique correspond par exemple à la mortalité, pour laquelle pbb a recours à des tableaux d’orientation. Dans les hypothèses actuarielles financières, le taux d’actualisation a la plus forte incidence sur le montant du passif au titre des prestations définies. Le taux d’intérêt utilisé pour l’évaluation est établi selon les rendements du marché des obligations d’entreprise de qualité supérieure à intérêt fixe à la clôture de la période déclarative. L'intérêt net sur le passif au titre des prestations définies est calculé en multipliant le passif au titre des prestations définies par le taux d'actualisation. Le calcul est réalisé au début de l’exercice en tenant compte de toutes les variations du passif net au titre des prestations définies en raison des paiements des cotisations et des prestations au cours de la période. L’intérêt net sur le passif au titre des prestations définies figure dans le compte de résultat avec tous les autres effets des obligations au titre des prestations définies et des actifs du régime, au niveau des frais administratifs et généraux dans le poste « charges en matière de pension et avantages sociaux associés ». Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies découlent des profits et des pertes actuariels ainsi que du rendement des actifs du régime, à l’exception des montants qui sont inclus en intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies. Des réévaluations du passif net au titre des prestations définies sont indiquées en capitaux propres, au poste « profits/pertes des obligations de retraite ». Les variations de réévaluation du passif net au titre des prestations définies au cours d’une période figurent au sein de l’état du résultat global. Des profits et des pertes actuariels sont provoqués par des augmentations ou des diminutions de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies en raison des changements des hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l’expérience. Les variations du taux d’actualisation ont généralement la plus forte incidence sur les profits et les pertes actuariels. Comme d’autres établissements financiers allemands, le Groupe pbb est membre du fonds de pension BVV Versorgungskasse des Bankgewerbes e.V. (« BVV »). Le Groupe pbb en tant qu’employeur, au même titre que les salariés éligibles, verse des cotisations régulières aux régimes de retraite de BVV. Les tarifs d’assurance de BVV sont calculés et pensés de manière à assurer des versements de retraite fixes plus des participations aux bénéfices. Chaque entité membre de BVV est responsable subsidiaire des droits de retraite de ses salariés éligibles. Le Groupe pbb classe le régime de retraite de BVV comme un régime à prestations définies mais il le déclare à des fins de comptabilité comme un régime à cotisations définies car l’information disponible n’est pas suffisante pour le reconnaître comme un régime à prestations définies. Le Groupe pbb considère que le risque d’être redevable d’obligations de retraite en raison de sa responsabilité subsidiaire est très faible et aucune provision n’est comptabilisée à cet égard. 23. Autres passifs . — Les charges à payer constituent le poste le plus important au niveau des « autres passifs ». Elles incluent également les montants à court terme à verser aux salariés, les crédits au titre de la flexibilité du temps de travail et les congés payés par exemple. Les passifs à payer sont comptabilisés à hauteur du montant qui sera probablement déboursé. Si les obligations indiquées dans cette note ne peuvent pas être quantifiées de manière précise à la date de clôture du bilan et si les critères précisés à l’IAS 37 au titre de la comptabilisation des provisions sont réunis, ces éléments doivent être déclarés en provisions. Les passifs locatifs constituent un autre poste des « autres passifs » et leur comptabilisation est décrite dans la note « contrats de location ». 24. Capitaux propres . — Les capitaux propres comprennent les capitaux propres attribuables aux actionnaires ainsi que les autres instruments de capitaux propres (capital AT1). Les capitaux propres attribuables aux actionnaires comprennent le capital souscrit, le capital d'apport supplémentaire, les bénéfices non répartis, le résultat consolidé et les autres éléments cumulés du résultat global. Les autres éléments cumulés du résultat global comprennent les réserves pour les réévaluations des engagements à prestations définies (profits ou pertes résultant des obligations de retraite), pour la comptabilité de couverture de flux de trésorerie et pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global (JVAERG). Le capital AT1 est classé en capitaux propres puisqu'il n'y a pas d'obligation de rembourser le capital ni d'assurer le service courant de la dette. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'émission de capital AT1 et aux coupons rémunérés sont directement déduits des capitaux propres. 25. Paiement fondé sur des actions . — Le Groupe pbb a accordé aux membres du conseil d'administration ainsi qu'à certains membres du personnel une rémunération en actions avec règlement en numéraire pour l'exercice 2016. Conformément aux conditions du système de rémunération, la part variable dépend, sur le plan économique, de l'évolution du prix de l'action pbb dans le cadre de l'élément de durabilité. La structure de rémunération se divise en une partie qui est payée et une partie qui est dite « différée ». Cette dernière est supposée constituer une base d'évaluation pluriannuelle et orienter l'élément variable de ces personnes vers le succès à long terme de la société. La période de référence pour les montants correspondant à la partie différée est de trois à cinq ans en fonction des accords. Le concept du système de rémunération en actions est décrit de manière détaillé dans le rapport sur les rémunérations. Le poids des paiements en actions est indiqué dans la note « informations relatives aux parties liées ». 26. Conversion de devises . — La conversion de devises s’effectue conformément aux règles de l’IAS 21. À la date de clôture du bilan, les éléments monétaires dans une devise étrangère sont convertis en monnaie fonctionnelle. La devise de présentation est l’euro. Les éléments non monétaires qui sont indiqués dans une devise étrangère à partir du coût historique d’achat sont évalués au cours de change applicable à la date d’achat. Les produits et les charges qui sont attribuables à la conversion de devises vers la monnaie fonctionnelle sont généralement comptabilisés en résultat dans les autres produits/charges d’exploitation nets. L'euro est devenu la devise fonctionnelle pour toutes les entités du Groupe. Par conséquent, le groupe de sociétés consolidées ne comprend pas de sociétés issues de pays hyper - inflationnistes. 27. – Impôt sur le résultat . — L’impôt sur le résultat est comptabilisé et évalué conformément à l’IAS 12 et en suivant l’IFRIC 23. Hormis les exceptions qui sont définies dans la norme, les impôts différés sont calculés pour toutes les différences temporelles entre les valeurs IFRS et les valeurs fiscales ainsi que pour les différences résultant des principes d’évaluation uniformes du Groupe et pour les différences résultant de la consolidation (méthode du bilan). Les actifs d’impôt différé découlant du report des pertes non utilisées, des actifs d’intérêt et des crédits d’impôt sont comptabilisés conformément à l’IAS 12 point 34 et suivants lorsque cela est nécessaire. Les impôts différés sont calculés en utilisant les taux d’imposition nationaux qui sont attendus au moment où les différences sont résorbées, le concept de l’impôt différé étant basé sur la présentation des actifs ou passifs fiscaux ultérieurs (méthode du passif fiscal). Les changements des taux d’imposition ont été pris en compte. S’il est peu probable que les montants reportés par pbb dans ses déclarations fiscales soient réalisés (positions fiscales incertaines), des passifs d’impôt sont comptabilisés. Le montant du passif est obtenu à partir de la meilleure estimation possible du versement d’impôt qui est attendu (montant attendu ou montant le plus probable de l’incertitude fiscale). Les créances fiscales dérivant de positions fiscales incertaines sont comptabilisées lorsqu’il est probable qu’elles soient réalisées. Si pbb identifie des déficits reportables ou des crédits d’impôt non utilisés, pbb comptabilise les passifs d’impôt ou les créances fiscales correspondantes ; en outre, pbb comptabilise les actifs d’impôt différé à hauteur des déficits reportables ou des crédits d’impôt non utilisés pour ces positions fiscales incertaines. 28. Actifs non courants détenus en vue de la vente . — Conformément à l’IFRS 5, un actif non courant ou un groupe d’actifs devant être cédé doit être classé comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable relative est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par une utilisation continue. Pour reclasser un actif détenu en vue de la vente, des conditions doivent être réunies. Avant tout, il doit y avoir une intention manifeste de vendre, l’actif doit être immédiatement disponible et la cession doit être hautement probable. Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, le Groupe pbb ne détenait aucun actif en vue de la vente. 29. Jugements et estimations . — Lors de l'élaboration des états financiers, le Groupe pbb procède à des jugements et à des estimations concernant l'avenir qui peuvent comporter un risque considérable de modification majeure au niveau des actifs et des passifs déclarés pour l'exercice suivant. Les hypothèses et les paramètres sur lesquels s’appuient les estimations reposent sur un jugement approprié . — Continuité de l’activité : Les états financiers consolidés de pbb reposent sur l’hypothèse de la continuité de l’activité. Les conditions de la continuité de l’activité sont décrites dans le rapport sur les évolutions attendues. — Classification des instruments financiers : À des fins d'évaluation, les actifs financiers doivent être classés dans les trois catégories d'évaluation : « à la juste valeur par le biais du compte de résultat », « à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global » et « au coût amorti ». Le classement dépend du critère de modèle économique et du critère de flux de trésorerie contractuel. L'évaluation du classement repose sur les jugements qui sont décrits dans la note « instruments financiers ». Il s'agit par exemple d'un jugement portant sur l'intention de conserver des actifs financiers à l'avenir dans le cadre du critère de modèle économique ou de l'évaluation de la règle contractuelle qui régit les actifs financiers. — Provisions : pbb comptabilisera une provision pour perte au titre des pertes de crédit qui sont attendues sur un actif financier évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global, sur une créance dans le cadre d'une location ou sur des engagements de prêt spécifiques, ainsi que sur les contrats de garantie financière. Pour ce faire, des informations raisonnables et étayées doivent être prises en compte, notamment au niveau des informations prospectives. Les pertes de crédit attendues sont une estimation des pertes de crédit pondérée en fonction des probabilités, autrement dit il s'agit de la valeur actuelle des décalages de trésorerie attendus sur la durée de vie prévue de l'instrument financier. Un décalage de trésorerie correspond à la différence entre les flux de trésorerie qui sont dus à une entité en vertu du contrat et les flux de trésorerie que l'entité s'attend à percevoir. La perte de crédit attendue sur douze mois correspond à la partie des pertes de crédit attendues pendant la durée de vie de l’actif qui est égale aux pertes de crédits attendues et susceptibles de survenir en raison de défauts au niveau de l’instrument financier dans les douze mois suivant la date de clôture du bilan. En cas d’augmentation significative du risque de crédit pour l’actif financier dans le cadre d’une évaluation suivante (niveau 2) ou en cas de dépréciation du crédit (niveau 3), la dépréciation doit refléter les défaillances attendues sur la durée de la transaction (pertes de crédit attendues pendant la durée de vie de l’actif). Les méthodes ainsi que les jugements, y compris les informations prospectives, qui sont utilisés pour calculer une variation du niveau de dépréciation et pour estimer le montant de la dépréciation sont révisés chaque année. Selon l’IAS 8.34, une estimation comptable peut avoir besoin d’être révisée si les circonstances sur lesquelles l’estimation repose évoluent en raison de nouvelles informations ou avec l’expérience. Le calcul des amortissements pour les instruments financiers repose sur des estimations comptables. Dans ce cadre, une perte de crédit attendue doit être calculée sous la forme d’un montant objectif et pondéré en fonction des probabilités en tenant compte des différents scénarios. Les informations sur les évènements passés, les conditions actuelles et les prévisions d’évolution économique sont prises en compte. Les données historiques doivent être corrigées si les informations actuelles ou les prévisions futures ne sont pas prises en compte dans l’historique. Sur le quatrième trimestre 2019, le Groupe pbb a effectué deux modifications des estimations comptables au niveau du calcul des amortissements pour les instruments financiers non dépréciés. D’une part, le Groupe pbb a pondéré le scénario d’une récession économique et d’une baisse des valeurs sur le marché immobilier par rapport à l’année précédente en octroyant à ce scénario une probabilité élevée dans le but de calculer la perte de crédit attendue pour les dépréciations de niveau 1 et 2 en raison de la détérioration des prévisions macroéconomiques et sectorielles et de l’augmentation des risques mondiaux : cela a abouti à une augmentation de 20 millions d’euros des dépréciations. D’autre part, le Groupe pbb a élargi sa base de données de pertes en se basant sur la définition réglementaire amendée du défaut de paiement et en tenant compte, entre autres, d’un historique plus long. Entre autres éléments, les données supplémentaires ont entraîné un ajustement (réétalonnage) des modèles utilisés pour calculer la probabilité de défaut de paiement (PD) et les pertes en cas de défaut de paiement (LGD). Une fois opéré l’ajustement qui permet de se conformer aux exigences de l’IFRS 9, les paramètres réglementaires ont une influence sur la perte de crédit attendue et ils ont entraîné une augmentation de 11 millions d’euros des provisions. Les deux modifications des estimations comptables ont entraîné des provisions pour pertes sur prêt de 31 millions d’euros. — Justes valeurs des instruments financiers dérivés et originaux : La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur les marchés actifs est évaluée au moyen de modèles de valorisation. Dans de tels cas, une vérification est réalisée régulièrement pour évaluer si les modèles de valorisation fournissent une norme comparable pour les prix de marché actuels. Les modèles de valorisation ne peuvent prendre en compte que des facteurs quantifiables (par exemple les flux de trésorerie et les taux d’actualisation) qui nécessitent également des estimations. Les changements des estimations associées à ces facteurs pourraient avoir des conséquences sur les justes valeurs des instruments financiers. Selon l’IAS 8.34, une estimation comptable peut avoir besoin d’être révisée si les circonstances sur lesquelles l’estimation repose évoluent en raison de nouvelles informations ou avec l’expérience. En 2019, le Groupe a procédé aux modifications des estimations comptables suivantes concernant les calculs de la juste valeur : Au début du deuxième trimestre 2019, le Groupe pbb a corrigé les hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur des créances immobilières (en corrigeant les valeurs plancher du taux d’intérêt contractuel). Cela a entraîné une augmentation de la juste valeur des prêts et avances pour un total de 33 millions d’euros qui est déclaré dans la note « justes valeurs des instruments financiers ». Cette modification des estimations comptables n’a pas eu d’effet sur le compte de résultat ou sur l’état de la situation financière du Groupe pbb. À partir du 30 juin 2019, après avoir procédé à une révision du calcul de la juste valeur des dettes envers les clients dans le cadre de l’activité de dépôt, le Groupe pbb n’a plus utilisé la courbe d’évaluation pour les instruments garantis ; elle l’a utilisée pour les instruments privilégiés et prioritaires. Cette modification de l’estimation a entraîné une baisse de la juste valeur des dettes envers les clients à hauteur de 24 millions d’euros, comme l’indique la note « justes valeurs des instruments financiers ». Cette modification des estimations comptables n’a pas eu d’effet sur le compte de résultat ou sur l’état de la situation financière du Groupe pbb. Au quatrième trimestre 2019, le Groupe a élargi l’évaluation des actifs et des passifs financiers pour y inclure les primes et les escomptes qui doivent habituellement être réglés au moment de la cession des instruments financiers (coûts de clôture), ainsi que les coûts associés aux incertitudes sur les prix, par exemple sur les marchés peu liquides. Ainsi, le Groupe pbb inclut désormais les écarts par rapport au prix moyen comme un autre élément d’évaluation dans le cadre de la cession hypothétique des instruments financiers. Cette modification des estimations comptables a été effectuée en suivant les évolutions du marché et elle a produit les effets suivants : (a) des charges de 2 millions d’euros comptabilisées au compte de résultat et déclarées en « produits nets de l’évaluation de la juste valeur » ; (b) une baisse d’1 million d’euros au niveau des « autres éléments cumulés du résultat global » qui est comptabilisée en capitaux propres et qui est attribuable aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; (c) une baisse de 88 millions d’euros au niveau des justes valeurs déclarées dans la note « Justes valeurs des instruments financiers ». Pour évaluer les créances, le Groupe pbb tient compte, par défaut, des coûts de financement imputés au niveau de la marge. Le calcul des coûts de financement se base, entre autres facteurs, sur la courbe de rendement des Pfandbriefe pour le secteur public. En revanche, du point de vue du Groupe pbb, il n’existe pas de données valides sur le marché pour les durées supérieures à 15 ans. Dans ce contexte, depuis l’exercice 2019, le Groupe pbb utilise à cet effet la pente de la courbe de rendement des Pfandbriefe hypothécaires. Cette modification des estimations comptables a été effectuée au quatrième trimestre 2019 et elle n’a pas eu d’effet sur le compte de résultat ou sur l’état de la situation financière du Groupe pbb. En revanche, la modification des estimations a entraîné une baisse de 15 millions d’euros des justes valeurs comptabilisées pour les actifs financiers appartenant à la catégorie « au coût amorti », conformément à l’IAS 8.34. — Comptabilité de couverture : Les relations entre les éléments couverts et les instruments de couverture peuvent être présentées en comptabilité de couverture. Une relation n’est éligible à la comptabilité de couverture que lorsque des conditions prévues par l’IAS 39 point 88 sont réunies. La couverture doit notamment être très efficace pour compenser les risques découlant des variations de juste valeur ou des flux de trésorerie qui sont attribuables au risque couvert. La détermination de l’efficacité de la couverture du risque dépend des méthodes d’évaluation des risques, des paramètres utilisés et des estimations afférentes à la probabilité de l’occurrence. Ces méthodes et ces paramètres sont développés en permanence en fonction des objectifs et des stratégies de gestion du risque. Actifs incorporels et actifs corporels, y compris les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation dans les contrats de location La comptabilité du Groupe pbb au titre des actifs incorporels et des actifs corporels, y compris les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation dans les contrats de location, est soumise à l’incertitude des estimations, notamment lors de la détermination de la vie utile des actifs et du montant associé à l’amortissement comptabilisé par exercice. — Provisions : Le Groupe pbb a recours à des estimations pour évaluer les provisions. L’incertitude liée aux estimations apparaît notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer le montant des décaissements futurs, l’horizon temporel et le taux d’actualisation. Impôt sur le résultat Le Groupe pbb est soumis à un large éventail de règlementations fiscales nationales concernant le calcul de l’impôt sur le résultat. Afin d’évaluer la charge fiscale, il convient de procéder à des estimations qui sont calculées à partir des connaissances à la date de clôture du bilan et qui sont étroitement liées à la déclaration fiscale à élaborer au cours de l’exercice suivant. Dans certains pays, la charge fiscale actuelle qui est attribuable à l’exercice en cours ne peut être finalisée qu’après la réalisation du contrôle fiscal correspondant. Les variations de la charge fiscale estimée peuvent avoir une incidence positive ou négative sur la charge fiscale des exercices ultérieurs. Concernant l’inscription des pertes reportées et des autres crédits d’impôt, les limites ainsi que l’applicabilité effective de ces avantages fiscaux sont soumises à des estimations. Les pertes importantes qui sont reportées sont soumises au droit fiscal allemand et leur applicabilité dépend, entre autres, des restrictions prévues par l’Article 10d de l’EStG, par l’article 8c de la KStG et par l’Article 10a de la GewStG. Les actifs d’impôt différé découlant des pertes reportées sont donc comptabilisés dans la mesure où il est possible qu’un revenu imposable ultérieur soit disponible pour compenser les pertes fiscales non utilisées qui ont été reportées. — Consolidation : Les sociétés et les entités structurées doivent être consolidées si pbb possède un contrôle direct ou indirect sur celles-ci. Le contrôle est réputé exister si pbb dispose du pouvoir décisionnel pour gérer les activités concernées, si elle possède un droit sur les rendements significatifs produits par la filiale et si elle peut utiliser son pouvoir décisionnel pour influencer le montant des rendements variables significatifs. Le niveau de contrôle est évalué en fonction des relations économiques et contractuelles avec la société ou l’entité structurée. L'appréciation quant au fait que pbb exerce un contrôle ou une influence significative sur la société peut entraîner une marge au niveau du jugement. 30. Notes concernant les informations par secteur opérationnel . — Les informations par secteur pour l’exercice 2019 ont été établies conformément à l’IFRS 8 intitulée « secteurs opérationnels ». En vertu de l’approche de gestion prévue par l’IFRS 8, les informations par secteur donnent des informations financières relatives à la gestion par secteur, qui sont régulièrement utilisées par le directoire (principal décideur opérationnel) pour décider de l’allocation des ressources et pour évaluer la capacité de rendement des secteurs. La structure organisationnelle du Groupe pbb, qui est alignée sur les différents produits et services offerts, comprend trois secteurs d’activité définis conformément aux rapports de gestion en interne. Dans le cadre des informations par secteur, le résultat est établi en déduisant du taux d’intérêt facturé au client les taux de financement à échéances symétriques qui sont applicables à la conclusion d’une transaction. À ce titre, les paramètres nécessaires au niveau des données d’entrée sont indiqués à l’origine d’une nouvelle transaction commerciale dans le cadre de la comptabilisation des transactions individuelles. De plus, les produits du placement des fonds propres de la banque sont intégrés au niveau des segments. L'affectation du coût des liquidités sur les secteurs opérationnels repose sur le mécanisme de prix de transfert pour chaque transaction. Les autres produits ou charges qui ne peuvent pas être directement affectés à une transaction de prêt donnée (notamment, les résultats de la cession d’actifs détenus pour la gestion des liquidités, les frais de résiliation anticipée, les effets induits par le marché sur les produits d’exploitation nets, les relations de couverture et la taxe bancaire) sont affectés aux secteurs d’activité, en général de manière proportionnelle et conformément aux volumes de financement . Concernant l’affectation des frais administratifs et généraux aux secteurs opérationnels, on établit une différence entre les frais qui peuvent être directement affectés et ceux qui ne peuvent pas l’être. Les frais (des unités commerciales, par exemple) qui sont directement imputables peuvent être clairement affectés aux secteurs au travers du centre de coût. Les frais (des unités centrales, par exemple) qui ne sont pas directement imputables sont affectés aux centres de coût des secteurs au travers de modèles d’affectation bien définis. Les produits nets de restructuration sont affectés aux segments en utilisant le même ratio que pour les charges administratives. Les actifs pondérés en fonction des risques ( risk-weighted assets en anglais, RWA) par secteur sont établis conformément à l’affectation des différentes transactions (de risque de crédit, par exemple) et aux types de risques affectés (les risques opérationnels, par exemple). Les types de risques qui ne sont pas directement imputables sont affectés aux secteurs conformément à des modèles d’affectation définis. Comme prévu et conformément aux communications antérieures des marchés de capitaux, les actifs pondérés en fonction des risques (RWA) ont augmenté au quatrième trimestre 2019 pour atteindre 17,7 milliards d’euros en fin d’exercice. La raison de cette augmentation a été la pondération plus importante du risque dans les sous-portefeuilles de financement pour l’immobilier commercial stratégique, conformément aux orientations des nouvelles dispositions données par l’Autorité Banciare Européenne (ABE) et par le cadre bancaire international Bâle IV. En parallèle, pbb traite également les prévisions des marchés de capitaux pour intégrer à un stade précoce les changements réglementaires en attente tout en lissant d’un autre côté les fluctuations cycliques des RWA. Les banques utilisent des approches standards ainsi que des modèles de notations internes IRBA ( Internal Rating Based Approach ou approche basée sur la notation interne) pour calculer les RWA. Dans le cadre de la révision du modèle interne et de l’objectif de révision des modèles internes ( Targeted Review of Internal Models en anglais, TRIM), pbb a fait passer les sous-portefeuilles à une approche standard au cours du quatrième trimestre ; cela a surtout concerné les prêts aux emprunteurs issus du secteur public et aux établissements financiers. Cette opération a entraîné une baisse des RWA dans les secteurs FIP et PV ainsi qu’au niveau de la colonne C&A. En parallèle, pbb a révisé les autres modèles IRBA pour les grands portefeuilles du secteur financement pour l’immobilier commercial à la lumière des exigences règlementaires et notamment des directives de l’ABE. Il est prévu que la révision du modèle soit finalisée courant 2020. L’objectif consiste à trouver un nouveau modèle d’environnement qui permette de réduire la complexité de manière significative. Les nouveaux objectifs de pondération des risques au sein du portefeuille principal ont déjà été pris en compte au 31 décembre 2019, date à laquelle un calibrage plus important a été utilisé pour les pertes en cas de défaut de paiement (LGD). Cela a eu pour effet d’augmenter les actifs pondérés en fonction des risques que le Groupe pbb avait fixés à un niveau conforme aux dispositions de Bâle IV. Grâce à une bonne capitalisation, les ratios de capital restent également bien au-dessus des exigences réglementaires, même après avoir appliqué ces modifications. À l’avenir, le Groupe pbb déclarera les RWA et les ratios de capital en se basant sur ces éléments . En 2019 comme sur l’exercice précédent, hors autres éléments cumulés du résultat global résultant de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie et des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global et hors capital Additional Tier 1 (AT1), les capitaux propres ont été affectés aux secteurs opérationnels et à la colonne C&A de manière proportionnelle et donc conforme à la répartition du risque économique diversifié (ICAAP). Malgré une augmentation significative des actifs pondérés en fonction des risques dans le secteur FI, le capital économique reste un problème pour le Groupe pbb dans une perspective à moyen terme et définit par conséquent la répartition des capitaux propres en fonction de la gestion des risques. — Financement immobilier (FI) : Le secteur opérationnel du FI comprend le financement destiné aux investisseurs dans l’immobilier professionnel. Ces investissements concernent des sociétés immobilières professionnelles nationales comme internationales, des investisseurs institutionnels, des fonds immobiliers ainsi que, surtout pour l’Allemagne, des clients avec des objectifs régionaux. Les biens immobiliers financés comprennent principalement des immeubles de bureaux, des biens immobiliers à usage résidentiel, des biens immobiliers destinés au commerce et à la logistique, ainsi que des hôtels (d'affaires). — Financement des investissements publics (FIP) : Le secteur opérationnel FIP comprend le financement éligible aux obligations couvertes pour la fourniture et l'amélioration d’infrastructures publiques. Les clients de ce segment sont, entre autres, des régions, des provinces, des municipalités, des sociétés d'aménagement urbain, des hôpitaux publics et des sociétés d'investissement ou des sociétés immobilières. En outre, le Groupe pbb est présent dans le financement à long terme des exportations garanties par l’État qui sont couvertes par des organismes publics d'assurance-crédit à l'exportation. L'achat d'obligations, surtout pour les actifs de couverture et la gestion de la liquidité, fait également partie de ce segment. — Portefeuille de valeurs (PV) : Le secteur opérationnel « portefeuille de valeurs » (PV) inclut l’ensemble des activités et portefeuilles non stratégiques du Groupe pbb. Le segment PV est composé en quasi-totalité des financements existants auprès du secteur public qui ne sont pas liés à des projets précis (financement du budget). Consolidation et ajustements (C&A) rapproche les résultats sectoriels cumulés du résultat consolidé. La colonne inclut également les produits tirés de l’investissement des capitaux propres alloués. 31. Compte de résultat par secteur opérationnel : (En millions d’Euros) Produits/charges FI FIP PV C&A Groupe pbb Résultat d’exploitation 2019 433 34 34 5 506 2018 391 38 37 5 471 Produits d’intérêt nets 2019 385 35 33 5 458 2018 372 34 39 5 450 Produits nets des commissions et honoraires 2019 7 -1 6 2018 6 1 -1 6 Produits nets de l'évaluation de la juste valeur 2019 -8 -2 3 -7 2018 -8 -2 1 -9 Produits nets des réalisations 2019 48 1 -1 48 2018 27 5 32 Produits nets de la comptabilité de couverture 2019 -1 -1 -2 2018 -1 -1 Autres produits d’exploitation nets 2019 2 1 3 2018 -5 -2 -7 Produits nets des provisions pour risques 2019 -57 8 -49 2018 -22 4 4 -14 Frais administratifs et généraux 2019 -164 -25 -13 -202 2018 -154 -27 -12 -193 Charges bancaires et frais similaires 2019 -14 -3 -7 -24 2018 -14 -4 -7 -25 Produits nets des réductions de valeur et des réévaluations 2019 -15 -2 -1 -18 D'actifs non financiers 2018 -12 -2 -1 -15 Produits nets de la restructuration 2019 3 3 2018 -7 -1 -1 -9 Résultat avant impôt 2019 186 4 21 5 216 2018 182 8 20 5 215 (En %) Coefficient d’exploitation (1 ) FI FIP PV Groupe pbb Coefficient d’exploitation 2019 41,3 79,4 41,2 43,5 2018 42,5 76,3 35,1 44,2 (1) Le coefficient d'exploitation correspond aux frais généraux et administratifs et aux produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers par rapport au résultat opérationnel. 32. Évaluations liées au bilan par secteur opérationnel . — Le directoire contrôle les évaluations qui sont liées au bilan par secteur opérationnel et qui sont basées sur les volumes de financement, les actifs pondérés en fonction des risques et les capitaux propres. (En milliards d’Euros) Évaluations liées au bilan par secteur opérationnel FI FIP PV C&A Groupe pbb Volumes de financement ( 1) 31/12/2019 27,1 6,3 12,1 45,5 31/12/2018 26,8 6,4 13,2 46,4 Actifs pondérés en fonction des risques ( 2) 31/12/2019 15,8 0,8 0,5 0,6 17,7 31/12/2018 8,3 1,4 4,0 0,9 14,6 Capitaux propres ( 3) 31/12/2019 1,5 0,1 0,8 0,5 2,9 31/12/2018 1,4 0,1 1,1 0,3 2,9 (1) Montants notionnels des tranches résultant des prêts consentis et des tranches de portefeuilles de titres. (2) Y compris les positions de risque de crédit pondérées en fonction des risques ainsi que les exigences de capitaux propres pour les positions de risque de marché et les risques opérationnels avec un facteur d’échelle de 12,5. (3) Hors autres éléments cumulés du résultat global (AERG) résultant de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des AERG et capital AT1. 33. Répartition du résultat d’exploitation . — Résultat d’exploitation par produits : ( En millions d’ Euros) Financement immobilier Financement des investissements publics Autres produits Groupe pbb Résultat d’exploitation 2019 433 34 39 506 2018 391 38 42 471 — Produits d’exploitation par région : Le Groupe pbb opère une distinction régionale entre l’Allemagne, le reste de l’Europe et l’Amérique. L’affectation des valeurs aux régions dépend de l’endroit où se trouvent les sièges sociaux des sociétés du Groupe ou leurs succursales. ( En millions d’ Euros) Allemagne Reste de l’Europe Amérique Groupe pbb Résultat d’exploitation 2019 450 52 4 506 2018 415 55 1 471 — Produits d’exploitation par client : Il n’y a pas eu de clients significatifs au sens de l’IFRS 8 point 34 au cours des exercices 2019 et 2018. Notes concernant le compte de résultat. 34. Produits d’intérêt nets : (En millions d’Euros) 2019 2018 Produits d’intérêt 1 766 1 834 Résultant d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 302 316 Résultant d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 59 65 Résultant d’actifs financiers au coût amorti 1 223 1 245 Résultant des produits dérivés de la comptabilité de couverture (montant net) ( 1) 188 210 Résultant d’autres actifs 5 5 Produits d'intérêt négatifs résultant des passifs financiers non dérivés -11 -7 Charges d’intérêt -1 308 -1 384 Résultant de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat -365 -366 Résultant de passifs financiers évalués au coût amorti -944 -1 020 Charges d'intérêt positives résultant des actifs financiers non dérivés 1 2 Total 458 450 (1) Comprend les charges d'intérêt positives (nettes) résultant des produits dérivés de la comptabilité de couverture pour un montant de 22 millions d'euros (15 millions d'euros en 2018). 35. Produits nets des honoraires et commissions . (En millions d’Euros) 2019 2018 Produits des honoraires et commissions 8 8 Résultant des actifs financiers au coût amorti et des passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 8 8 Autre activité de prêt 8 8 Charges des honoraires et commissions -2 -2 Résultant des actifs financiers au coût amorti et des passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat -2 -2 Titres et services de garde -1 -1 Autre activité de prêt -1 -1 Total 6 6 Les « produits des commissions et des honoraires » sont comptabilisés à un moment précis auquel l'exécution de l'obligation est assurée, c'est-à-dire au moment où le service est effectué par le Groupe pbb. Les « produits des commissions et des honoraires » sont générés au niveau du segment FI. 36. Produits nets de l'évaluation de la juste valeur . (En millions d’Euros) 2019 2018 Produits nets des produits dérivés autonomes -18 -1 Produits dérivés des intérêts -18 -1 Produits nets résultant d’autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 11 -8 Produits dérivés des instruments de dette 11 -8 Titres de créance 8 -15 Prêts et avances 3 7 Total -7 -9 37. Produits nets des réalisations : (En millions d’Euros) 2019 2018 Produits de la décomptabilisation d'instruments financiers 50 33 Résultant d’actifs financiers au coût amorti 50 31 Résultant de cessions 1 5 Résultant de remboursements anticipés 49 26 Résultant de passifs financiers évalués au coût amorti 2 Résultant de remboursements anticipés 2 Charges de la décomptabilisation d'instruments financiers -2 -1 Résultant d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global -1 -1 Résultant de cessions -1 Résultant de remboursements anticipés -1 Résultant de passifs financiers évalués au coût amorti -1 Résultant de remboursements anticipés -1 Total 48 32 38. Produits nets de la comptabilité de couverture : (En millions d’Euros) 2019 2018 Produits nets de la comptabilité de micro-couverture de juste valeur -2 Résultant des éléments couverts 125 77 Résultant des instruments de couverture -127 -77 Produits nets de la comptabilité de couverture de portefeuille -1 Résultant des éléments couverts -55 -22 Résultant des instruments de couverture 55 21 Total -2 -1 39. Autres produits d’exploitation nets : ( En millions d’ Euros) 2019 2018 Produits nets de la conversion de devises étrangères -2 -2 Produits nets des provisions hors activité de prêt -4 Autres produits d’exploitation 5 -1 Total 3 -7 40. Produits nets des provisions pour risques : (En millions d’Euros) 2019 2018 Résultant d’actifs financiers -49 -10 Niveau 1 -15 Niveau 2 -1 9 Niveau 3 -33 -19 Produits des recouvrements d'actifs financiers radiés 1 1 Produits nets des provisions dans l'activité de prêt hors bilan -1 -5 Total -49 -14 Les produits nets des provisions pour risques résultant d’actifs financiers ont donné lieu à des actifs financiers « évalués au coût amorti », en plus de libérer 1 million d’euros (en 2018 : 0 million d’euros) des actifs financiers « évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global » au niveau 2. 41. Frais administratifs et généraux : (En millions d’Euros) 2019 2018 Frais de personnel -117 -114 Salaires et rémunérations -95 -93 Cotisations sociales -13 -13 Cotisations retraite et avantages sociaux associés -10 -10 Autres charges ou produits liés au personnel 1 2 Frais non liés au personnel -85 -79 Charges opérationnelles et frais de bureau -8 -10 Frais de conseil -20 -15 Frais informatiques -43 -39 Autres frais non liés au personnel -14 -15 Total -202 -193 42. Charges bancaires et frais similaires : ( En millions d’ Euros) (1) 2019 2018 Charges bancaires -20 -21 Fonds de protection des dépôts -3 -3 Mécanisme d'indemnisation des banques allemandes -1 -1 Total -24 -25 (1) Comprend les frais administratifs facturés au titre des charges bancaires. 43. Produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers : (En millions d’Euros) 2019 2018 Amortissement -18 -14 Actifs corporels -6 -3 Dont : actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation dans le cadre des contrats de location -3 Actifs incorporels -12 -11 Dépréciations -1 Actifs incorporels -1 Total -18 -15 44. Produits nets de la restructuration : ( En millions d’ Euros) 2019 2018 Produits des reprises de provisions de restructuration 4 Charges des dotations aux provisions de restructuration -1 -9 Total 3 -9 45. Impôt sur le résultat : Répartition ( En millions d’Euros) 2019 2018 Impôt courant -22 -35 Impôt différé -15 -1 Dont : Impôt différé sur les déficits reportés 9 -83 Total -37 -36 Les impôts courants incluent une charge d'impôt au titre des années précédentes de 17 millions d’euros (charges d’impôt de 4 millions d’euros en 2018). Les produits au titre de l’impôt sur les exercices précédents comprennent principalement une charge d’impôt de 7 millions d’euros en raison de contrôles fiscaux, ainsi que des produits au titre de l’impôt de 24 millions d’euros en raison du traitement fiscal d’un passif ne portant pas d’intérêt. Pour les sociétés nationales, l’impôt différé est calculé à partir du futur taux uniforme de l’impôt sur les sociétés de 15,0 %, plus l’impôt de solidarité correspondant à un taux de 5,5 % et la taxe professionnelle au taux d’imposition localement applicable (le taux actuel de base est de 3,5 %). Pour pbb, le taux d’imposition retenu pour calculer l’impôt différé est de 27,67 % (en 2018 : 27,67 %). Le tableau suivant montre l’évolution de l’impôt différé comptabilisé dans les états financiers : Évolution de l’impôt différé (En millions d’Euros) 2019 2018 Impôt différé comptabilisé dans l’état de la situation financière 90 86 Différence par rapport à l’année précédente 4 -1 Dont : comptabilisé en résultat -15 -1 AERG issus des engagements de retraite 10 -1 AERG issus des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des AERG 4 9 AERG issus de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie 5 8 Effets de l'adoption pour la première fois de l'IFRS 9 -16 La variation de l'impôt différé qui a été comptabilisée en dehors du compte de résultat concernant les autres éléments cumulés du résultat global tirés des engagements de retraite pour un montant de 10 millions d’euros (en 2018 : -1 million d’euros) est intégrée à l’impôt différé résultant des provisions. La variation de l'impôt différé qui a été comptabilisée en dehors du compte de résultat concernant les autres éléments cumulés du résultat global tirés des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat pour un montant de 4 millions d’euros (en 2018 : 9 millions d’euros) est intégrée à l’impôt différé résultant des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global. La variation de l'impôt différé qui a été comptabilisée en dehors du compte de résultat concernant les autres éléments cumulés du résultat global tirés de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour un montant de 5 millions d’euros (en 2018 : 8 millions d’euros) est intégrée à l’impôt différé résultant des justes valeurs positives ou négatives des dérivés de couverture. Rapprochement (En millions d’Euros) (sauf indication contraire) 2019 2018 Résultat avant impôt 216 215 Taux d’imposition (légal) applicable en % 27,67 27,67 Charge d’impôt attendue (calcul) -60 -59 Effets de l’impôt Résultant des produits non imposables -1 Résultant des éléments déductibles et non déductibles -46 82 Résultant des corrections de valeur et de la non-application de l’impôt différé 52 -55 Résultant des exercices précédents 18 -4 Impôt sur le résultat déclaré -37 -36 Taux d’imposition du Groupe en % 17,13 16,74 Après avoir effectué un calcul précis en euros, le taux d’impôt sur les sociétés est de 17,15% (en 2018 : 16,71 %) Le taux d’imposition applicable pour l’exercice fiscal, en tenant compte de l’impôt de solidarité, est de 27,67% (en 2018 : 27,67%). Il comprend l’impôt allemand sur les sociétés à un taux de 15,0%, l’impôt de solidarité à un taux de 5,5%, ainsi que la taxe professionnelle à un taux moyen de 11,84% (en 2018 : 11,84%). Les taux d’imposition à l’étranger sont compris entre 19,0 % et 28,0%. Les effets attribuables aux éléments déductibles et non déductibles concernent principalement les charges non déductibles qui ne doivent pas été prises en compte au niveau de l’impôt différé suite aux écarts permanents mais qui ont diminué ou augmenté la base imposable. Les effets découlant des corrections de valeur et de la non ‑ application de l’impôt différé comprennent d’une part les effets de la réduction de valeur des actifs d’impôt différé sur les pertes reportées et, d’autre part, les effets opposés qui sont dus à l’utilisation des pertes fiscales reportées précédemment et non comptabilisées. Les effets des exercices précédents comprennent l’impôt courant au titre des exercices précédents qui sont exigibles en raison de contrôles fiscaux ou de la réévaluation d’autres éléments (notamment le passif ne portant pas d’intérêt). Le taux d’imposition du Groupe est le rapport entre l’impôt sur le résultat qui est constaté (impôt courant et différé) et le résultat avant impôt. Les passifs ou les actifs d’impôt différé concernent les éléments suivants : Passifs/actifs d’impôt différé (En millions d’Euros) 2019 2018 Actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit 46 36 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 40 70 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 168 113 Autres actifs/passifs 29 21 Passifs d’impôt différé avant compensation 283 240 Compensation -283 -240 Passifs d’impôt différé après compensation Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 126 46 Justes valeurs positives/négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 117 122 Provisions 66 104 Autres actifs/passifs 38 36 Déficits reportés 26 18 Actifs d’impôt différé avant compensation 373 326 Compensation -283 -240 Actifs d’impôt différé après compensation 90 86 À la date de la déclaration, les déficits fiscaux non utilisés et reportés s’élèvent à 3 275 millions d’euros (en 2018 : 3 314 millions d’euros) au niveau de l’impôt sur les sociétés et à 3 364 millions d’euros (en 2018 : 3 397 millions d’euros) au niveau de la taxe professionnelle. Les actifs d’impôt différé ont été comptabilisés sur une tranche de 94 millions d’euros (en 2018 : 64 millions d’euros) au niveau de l’impôt sur les sociétés et de 94 millions d’euros (en 2018 : 64 millions d’euros) au niveau de la taxe professionnelle, puisque les critères de comptabilisation prévus par l’IAS 12 point 34 et suivants étaient réunis. L’évaluation de la dépréciation concernant les actifs d’impôt différé sur les reports de déficits fiscaux repose sur une planification fiscale découlant de la planification générale de l’entreprise. Les reports de déficits peuvent être appliqués pour une période illimitée sauf dans le cas d’un changement d’actionnaires, ce qui serait préjudiciable sur le plan fiscal. Aucune provision n’a été comptabilisée sur l’impôt différé résultant de différences temporelles au cours des exercices 2019 et 2018. Les produits d’impôt différé résultant de l’origine et de la contrepassation des différences temporelles s’élèvent à 24 millions d’euros (en 2018 : des produits d’impôt différé à hauteur de 82 millions d’euros). Les variations du taux d’imposition n’ont pas donné lieu à des charges ou à des produits d’impôt différé au cours de l’exercice ou pendant l’exercice précédent. L’utilisation des déficits fiscaux qui n’avaient pas été comptabilisés précédemment n’a donné lieu à aucune réduction des charges fiscales sur le résultat courant (en 2018 : aucune réduction des charges fiscales sur le résultat courant). L’origine et la réduction des reports des déficits précédemment comptabilisés ont donné lieu à des charges d’impôt différé pour un montant de 9 millions d’euros (en 2018 : les charges d’impôt différé s’élevaient à 83 millions d’euros). En 2019, il n’y a pas eu d’écarts associés aux investissements dans les filiales (en 2018 : pas de différences). Lors de l’exercice précédent, sur les écarts associés aux investissements dans les filiales, les passifs d’impôt différé n’ont pas été comptabilisés car le Groupe pbb a la possibilité et l’intention d’investir les bénéfices de manière permanente dans ces filiales. 46. Profits nets/pertes nettes . — Le compte de résultat contient les profits nets et les pertes nettes suivants qui sont comptabilisés au résultat en fonction des catégories d'évaluation : Profits nets/pertes nettes par catégorie d'évaluation (En millions d’Euros) 2019 2018 Actifs financiers A la juste valeur par le biais du compte de résultat -7 -9 Résultant de produits dérivés autonomes -18 -1 Résultant des instruments de dette 11 -8 A la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -1 Au coût amorti 22 Passifs financiers Au coût amorti -1 2 Les profits nets et les pertes nettes comprennent les dotations et les reprises de provisions pour pertes de crédit, la décomptabilisation des profits et des pertes ainsi que les résultats de l'évaluation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés au compte de résultat. 47. – Bénéfices par action Bénéfices par action 2019 2018 Résultat net attribuable aux actionnaires de pbb En millions d’€ 179 179 Dont attribuable aux détenteurs d'actions ordinaires En millions d’€ 162 167 Dont attribuable aux investisseurs AT1 En millions d’€ 17 12 Nombre moyen d’actions ordinaires émises unités 134 475 308 134 475 308 Nombre moyen ajusté d’actions ordinaires émises unités 134 475 308 134 475 308 Bénéfices de base par action en € 1,20 1,24 Bénéfices par action dilué en € 1,20 1,24 Les bénéfices par action sont calculés conformément à l’IAS 33 en divisant le résultat net attribuable aux détenteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires. Le résultat net est attribué en faisant l'hypothèse d'intérêts après impôt pour le capital AT1 qui sont calculés pro rata temporis. Notes concernant l’état consolidé de la situation financière (actifs) 48. Réserve de trésorerie : ( En millions d’ Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Solde auprès des banques centrales 1 141 1 388 Total 1 141 1 388 Les avoirs en caisse au 31 décembre 2019 2018 s’élèvent à 0 million d’euros, comme c’était le cas lors de l’exercice précédent. 49. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2019 Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 717 749 Participations dans des sociétés et des fonds qualifiés d'instruments de dette 3 3 Titres de créance 130 258 Obligations et autres titres d'emprunt 130 258 Émetteurs du secteur public 88 81 Autres émetteurs 42 177 Prêts et avances aux clients 456 649 Prêts et avances au secteur public 278 327 Prêts et avances immobiliers 178 322 Total 1 306 1 659 50. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global : (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de créance 1 325 1 564 Obligations et autres titres d'emprunt 1 325 1 564 Émetteurs du secteur public 582 676 Autres émetteurs 743 888 Prêts et avances aux autres banques 15 16 Prêts et avances au secteur public 15 16 Prêts et avances aux clients 356 404 Prêts et avances au secteur public 356 404 Total 1 696 1 984 51. Actifs financiers au coût amorti après provisions pour pertes de crédit . : (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de créance 7 679 8 039 Obligations et autres titres d'emprunt 7 679 8 039 Émetteurs du secteur public 5 672 5 550 Autres émetteurs 2 007 2 489 Prêts et avances aux autres banques 2 356 2 231 Prêts et avances au secteur public 548 544 Autres prêts et avances aux autres banques 1 808 1 687 Prêts et avances aux clients 40 316 40 183 Prêts et avances au secteur public 13 131 13 458 Prêts et avances immobiliers 26 922 26 512 Autres prêts et avances aux clients 55 1 Créances résultant de contrats de location-financement 208 212 Total 50 351 50 453 — Évolution des provisions pour risques : (En millions d’Euros) 0 1/1/2019 Transfert vers le Niveau 1 Transfert vers le Niveau 2 Transfert vers le Niveau 3 Nouvelle activité et ajouts Remboursements et décomptabilisations Montants utilisés Variations du risque de crédit (nettes) Autres 31/12/2019 Provisions pour pertes de crédit sur des actifs financiers -113 -9 4 36 -43 -2 -127 Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -1 1 Titres de créance -1 1 Niveau 2 -1 1 Evalués au coût amorti -112 -9 3 36 -43 -2 -127 Titres de créance -5 2 -3 Niveau 1 -1 -1 -2 Niveau 2 -4 1 2 -1 Prêts et avances aux clients -107 -9 3 36 -45 -2 -124 Niveau 1 -13 3 -9 3 -8 -24 Niveau 2 -38 -3 -4 -45 Niveau 3 -56 36 -33 -2 -55 Provisions dans l'activité de prêt hors bilan (passifs éventuels et autres engagements)) -7 -7 2 4 -8 Niveau 1 -6 -7 2 4 -7 Niveau 2 -1 -1 Total -120 -16 6 36 -39 -2 -135 — Évolution des provisions pour risques : (En millions d’Euros) 0 1/1/2018 Transfert vers le niveau 1 Transfert vers le niveau 2 Transfert vers le niveau 3 Nouvelle activité et ajouts Remboursements et décomptabilisations Montants utilisés Variations du risque de crédit (nettes) Autres 31/12/2018 Provisions pour pertes de crédit sur des actifs financiers -105 -9 4 1 -5 1 -113 Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -1 -1 Titres de créance -1 -1 Niveau 2 -1 -1 Evalués au coût amorti -104 -9 4 1 -5 1 -112 Titres de créance -10 5 -5 Niveau 1 -1 -1 Niveau 2 -9 5 -4 Prêts et avances aux clients -94 -9 4 1 -10 1 -107 Niveau 1 -12 -1 -9 3 6 -13 Niveau 2 -43 1 1 3 -38 Niveau 3 -39 1 -19 1 -56 Provisions dans l'activité de prêt hors bilan (passifs éventuels et autres engagements)) -2 -1 1 -5 -7 Niveau 1 -2 -1 1 -4 -6 Niveau 2 -1 -1 Total -107 -10 5 1 -10 1 -120 Si tous les actifs financiers de niveau 1 étaient au niveau 2, le solde des provisions pour pertes de crédit au 31 décembre 2019 augmenterait de 63 millions d'euros (au 31 décembre 2018 : 25 millions d'euros). En ce qui concerne les transactions hors bilan, l'augmentation serait de 13 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 9 millions d’euros). Si tous les actifs financiers de niveau 2 étaient au niveau 1, le solde des provisions pour pertes de crédit diminuerait de 26 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 28 millions d’euros). En ce qui concerne les transactions hors bilan, la baisse serait d'1 million d'euros (au 31 décembre 2018 : 1 millions d’euros). — Évolution des valeurs comptables brutes : ( En millions d’ Euros) 0 1/1/2019 Transfert vers le niveau 1 Transfert vers le niveau 2 Transfert vers le niveau 3 Nouvelle activité et ajouts Remboursements et décomptabilisations Abandons directs Autres 31/12/2019 Valeurs comptables brutes des actifs financiers 52 334 9 562 -10 878 -12 953 51 959 Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 1 881 -260 -13 1 608 Titres de créance 1 507 -228 -10 1 269 Niveau 1 1 231 145 -103 -6 1 267 Niveau 2 276 -145 -125 -4 2 Prêts et avances aux autres banques 15 15 Niveau 1 15 15 Prêts et avances aux clients 359 -32 -3 324 Niveau 1 359 -32 -3 324 Evalués au coût amorti 50 453 9 562 -10 618 -12 966 50 351 Titres de créance 8 039 50 -504 94 7 679 Niveau 1 7 496 543 50 -504 94 7 679 Niveau 2 543 -543 Prêts et avances aux autres banques 2 231 364 -177 -62 2 356 Niveau 1 2 231 364 -177 -62 2 356 Prêts et avances aux clients 40 183 9 148 -9 937 -12 934 40 316 Niveau 1 38 289 328 -2,621 -262 9 148 -9 491 1 339 36 730 Niveau 2 1 578 -328 2,621 -114 -238 -425 3 094 Niveau 3 316 376 -208 -12 20 492 Activité hors bilan ( 1) 4 691 3 240 -3 669 48 4 310 Niveau 1 4 638 10 -124 3 240 -3 628 46 4 182 Niveau 2 53 -10 124 -41 2 128 Niveau 3 Total 57 025 12 802 -14 547 -12 1 001 56 269 (1) Montants notionnels des passifs éventuels et des autres engagements — Évolution des valeurs comptables brutes : (En millions d’Euros) 0 1/1/2018 Transfert vers le niveau 1 Transfert vers le niveau 2 Transfert vers le niveau 3 Nouvelle activité et ajouts Remboursements et décomptabilisations Abandons directs Autres 31/12/2018 Valeurs comptables brutes des actifs financiers 52 474 10 144 -10 147 -1 -136 52 334 Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 2 047 3 -147 -22 1 881 Titres de créance 1 664 3 -140 -20 1 507 Niveau 1 1 385 3 -140 -17 1 231 Niveau 2 279 -3 276 Prêts et avances aux autres banques 15 15 Niveau 1 15 15 Prêts et avances aux clients 368 -7 -2 359 Niveau 1 368 -7 -2 359 Evalués au coût amorti 50 427 10 141 -10 000 -1 -114 50 453 Titres de créance 8 667 67 -604 -91 8 039 Niveau 1 7 663 248 67 -401 -81 7 496 Niveau 2 1 004 -248 -203 -10 543 Prêts et avances aux autres banques 2 400 328 -501 4 2 231 Niveau 1 2 400 328 -501 4 2 231 Prêts et avances aux clients 39 360 9 746 -8 895 -1 -27 40 183 Niveau 1 36 782 688 -620 -67 9 746 -8 202 -38 38 289 Niveau 2 2 384 -688 620 -90 -662 14 1 578 Niveau 3 194 157 -31 -1 -3 316 Activité hors bilan 1) 4 665 4 142 -4 123 7 4 691 Niveau 1 4 540 68 -93 4 142 -4 020 1 4 638 Niveau 2 122 -68 93 -100 6 53 Niveau 3 3 -3 Total 57 139 14 286 -14 270 -1 -129 57 025 (1) Montants notionnels des passifs éventuels et des autres engagements. L’évolution des valeurs comptables brutes en 2018 a été corrigée en raison de l’IAS 8.42 (voir la note « Cohérence »). À la différence du bilan, la valeur comptable brute des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ne comprend pas les modifications cumulées de la juste valeur à hauteur de 88 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 103 millions d’euros). L'exposition maximale du Groupe pbb au risque de crédit est reflétée par les valeurs comptables nettes qui sont déclarées dans l'état de la situation financière. Les garanties sont principalement des charges foncières. Les prêts et avances aux clients de niveau 3 ont été garantis à hauteur de 436 millions d'euros à la date de la déclaration (au 31 décembre 2018 : 260 millions d’euros). Au sein du Groupe pbb, il existait des montants contractuels en suspens de 0 million d’euros (au 31 décembre 2018: 0 million d’euros) pour les actifs financiers qui ont été radiés en 2019 et qui continuent à faire l'objet de mesures d'exécution. En raison de la garantie fournie, le Groupe pbb n'a pas comptabilisé de provisions pour pertes de crédit de niveau 3 au 31 décembre 2019 pour des instruments financiers dépréciés ayant une valeur comptable de 101 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 3 millions d’euros). Cette garantie a été donnée en grande partie sous forme de garanties d’État. En 2019, les flux de trésorerie contractuels d’une transaction garantie par l’État, pour laquelle la provision est évaluée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de la transaction, ont été ajustés au coût amorti avant modification, pour un montant de 98 millions d’euros. La modification n’a pas été suffisamment importante pour qu’il faille décomptabiliser l’instrument financier préalable puis le comptabiliser comme un nouvel instrument financier modifié. Cette modification, au même titre que les autres modifications, n’a pas eu d’effet significatif sur le compte de résultat en 2019 et en 2018. Le Groupe pbb ne détenait pas d’éléments ayant fait l’objet d’acquisitions de récupération ou d’exécutions de garanties au 31 décembre 2019 ni au 31 décembre 2018. Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture : ( En millions d’ Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeurs de marché positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 199 2 207 Total 2 199 2 207 53. Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) . — Le poste « corrections de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille » inclut les justes valeurs positives au titre des risques couverts dans les portefeuilles d’éléments couverts. Elles étaient de 19 millions d’euros au 31 décembre 2019 (au 31 décembre 2018 : 2 millions d’euros). 54. Actifs corporels : Évolution des actifs corporels (En millions d’Euros) Équipement d’exploitation Actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation (IFRS 16) 2019 2018 Total Total Coût d’acquisition/de production Solde au 31 décembre 22 22 21 Adoption de l’IFRS 16 pour la première fois 9 9 Solde au 1er janvier 22 9 31 21 Ajouts 5 34 39 1 Cessions -12 -12 Solde au 31 décembre 15 43 58 22 Dépréciations et réévaluations Solde au 1er janvier -18 -18 -15 Amortissements -3 -3 -6 -3 Cessions 11 11 Solde au 31 décembre -10 -3 -13 -18 Valeurs comptables Solde au 31 décembre 5 40 45 4 55. Actifs incorporels : Évolution des actifs incorporels (En millions d’Euros) Logiciels acquis Logiciels développés en interne Autres actifs incorporels 2019 2018 Total Total Coût d’acquisition/de production Solde au 1er janvier 23 75 3 101 114 Ajouts 3 6 5 14 13 Reclassements 1 1 -2 Cessions -26 Solde au 31 décembre 27 82 6 115 101 Amortissement et réévaluations Solde au 1er janvier -17 -47 -64 -78 Amortissements -1 -11 -12 -11 Dépréciations -1 Cessions 26 Solde au 31 décembre -18 -58 -76 -64 Valeurs comptables Solde au 31 décembre 9 24 6 39 37 Les dépenses de recherche et développement qui sont comptabilisées en charges se sont élevées à 11 millions d’euros (en 2018 : 8 millions d’euros). 56. Mises en pension . — En qualité de constituant du gage pour les mises en pension, le Groupe pbb a donné en garantie des actifs avec une valeur comptable de 2,1 milliards d’euros (au 31 décembre 2018 : 2,1 milliards d’euros). Une part importante des titres est toujours comptabilisée en actifs. Les contreparties qui ont été perçues s’élèvent à 1,9 milliards d’euros (au 31 décembre 2018 : 1,9 milliards d’euros) et elles sont comptabilisées uniquement comme des passifs évalués au coût amorti. Les actifs des mises en pension sont les seuls actifs cessibles que l’acquéreur peut vendre ou redonner en garantie en l’absence de défaut. Notes concernant l’état de la situation financière (capitaux propres et passifs) 57. Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 762 881 Total 762 881 58. Passifs financiers au coût amorti : Passifs financiers au coût amorti (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les autres banques 4 195 3 867 Dettes envers les banques centrales 1 878 1 886 Pfandbriefe hypothécaires nominatifs 306 228 Pfandbriefe publics nominatifs 322 290 Autres titres nominatifs 102 23 Autres dettes envers les autres banques 1 587 1 440 Dettes envers les clients 23 985 24 901 Pfandbriefe hypothécaires nominatifs 4 647 4 550 Pfandbriefe publics nominatifs 9 926 10 194 Autres titres nominatifs 2 480 2 427 Autres dettes envers les clients 6 932 7 730 Obligations au porteur 20 858 21 237 Instruments du marché monétaire 70 35 Pfandbriefe hypothécaires 12 359 12 376 Pfandbriefe publics 3 007 4 680 Autres obligations au porteur 5 422 4 146 Passifs de second rang 703 709 Passifs de second rang titrisés 643 649 Passifs de second rang non titrisés 60 60 Total 49 741 50 714 59. Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture : Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeurs de marché négatives des produits dérivés de couverture 2 562 2 538 Total 2 562 2 538 60. Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) . — L'élément « Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) » comprend les justes valeurs négatives au titre des risques couverts dans les portefeuilles d’éléments couverts. Ce montant était de 81 millions d’euros au 31 décembre 2019 (au 31 décembre 2018 : 23 millions d’euros). 61. Provisions : ( En millions d’ Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Provisions pour retraites et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi 121 84 Provisions de restructuration 1 11 Provisions au titre des engagements et des garanties donnés 8 7 Autres provisions 133 166 Total 263 268 Il existe des régimes à cotisations définies et à prestations définies en faveur du personnel du Groupe pbb. Dans les régimes à cotisations définies, pbb réalise des versements dans le cadre d’engagements pris par des organismes interprofessionnels. Dans la plupart des entités à l’étranger, un pourcentage donné de la rémunération fixe est versé au profit du personnel à des fonds de pension qui sont gérés en externe, dans le cadre de régimes de retraite à cotisations définies. La charge au titre des régimes à cotisations définies a représenté 3 millions d’euros (en 2018 : 3 millions d’euros). Cette charge devrait rester stable en 2020. La charge au titre des régimes à cotisations définies pour les personnes occupant un poste clé dans le Groupe a représenté moins d’1 million d’euros (en 2018 : moins d’1 million d’euros). Les cotisations patronales au régime de retraite obligatoire se sont élevées à 5 millions d’euros (en 2018 : 5 millions d’euros). Il existe des engagements à prestations définies en matière de retraite pour de nombreux salariés en Allemagne. Il n’y a pas d’engagements à prestations définies en matière de retraite pour les entités à l’étranger. Dans les régimes à prestations définies, les salariés reçoivent un engagement directement de la part de leur société. La jouissance des pensions de retraite ou des pensions d’incapacité commence à l’issue d’une période d’acquisition, au plus tôt lorsque l’âge minimum est atteint dans le cas d’incapacité de travail totale ou partielle et au plus tard lors du départ en retraite, généralement à l’issue de la 65ème année. Concernant le personnel actif, la plupart des régimes sont des régimes modernes de retraite modulable. Pour les autres personnes éligibles, il existe également des régimes à prestations définies qui sont basés sur la dernière rémunération. Le module de retraite annuelle dépend, entre autres, de la rémunération annuelle brute et de l’ancienneté de l’assuré. La pension pour les personnes à charge survivantes s’élève généralement à 60 % de la pension du conjoint pour l’ayant-droit concerné. Le régime de retraite est géré par pbb avec l’aide d’un prestataire de services externe pour les aspects administratifs. Des provisions pour retraites sont comptabilisées pour les obligations qui découlent d’engagements directs. Les régimes à prestations définies sont pour la plupart fermés depuis le 1er avril 2004 pour les nouveaux arrivants. Il n’y a eu aucune modification, aucune limitation ni aucun règlement au niveau des régimes en 2019 et en 2018. Le risque d’insolvabilité est couvert dans le cadre des prescriptions légales par Pensionssicherungsverein a. G. pour l’intégralité du montant des obligations de retraite. Les hypothèses actuarielles suivantes ont été utilisées pour évaluer les obligations de retraite à prestations définies : Hypothèses actuarielles (En %) 31/12/2019 0 1/ 0 1/2020 31/12/2018 0 1/ 0 1/2019 Taux d’actualisation 1,30 2,02 Taux d’augmentation des obligations de retraite 1,75 1,50 Taux d’augmentation de la rémunération future et des droits acquis ( 1) 2,50 2,50 (1) Dans le cadre des ajustements réalisés en 2015 au niveau des rémunérations de base annuelles pour tendre vers un montant uniforme de 500 000 euros avec la mise en place d’un élément de rémunération variable, le Groupe pbb prévoit un taux d’augmentation de la rémunération future et des droits acquis de 0 %, ce qui est également dû au caractère approprié de la rémunération du directoire pour les membres actifs de celui-ci sur les exercices 2019 et 2018. Le taux de progression de carrière s’élève à 0,0% pour les membres du directoire (au 31 décembre 2017 : 0,0%), à 1,5% pour les administrateurs et le personnel hors barème de rémunération (au 31 décembre 2017 : 1,5%) et à 0,5% pour le personnel dans le barème de rémunération (au 31 décembre 2017 : 0,5%). Les tableaux d’orientation 2018G de Klaus Heubeck ont servi de bases biométriques. Les engagements à prestations définies pris par pbb en matière de retraite ne contiennent aucun risque inhabituel ou propre à l’entité. Pbb est confrontée aux risques démographiques habituels, par exemple à la longévité ou à l’invalidité du personnel éligible, ainsi qu’aux risques financiers habituels comme par exemple un changement du taux d’actualisation. Pbb a souscrit une réassurance afin de se protéger contre une partie de ces risques. La réassurance est une police d’assurance éligible conformément à l’IAS 19 et elle constitue un actif du régime. La juste valeur des actifs du régime est un élément du passif net qui découle des régimes à prestations définies et qui est déduit de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies. La réassurance ne comporte aucun risque inhabituel ou propre au régime. Pour la plupart, les versements de retraite au titre des obligations de retraite réassurées sont financés par les produits tirés des actifs du régime. Si les produits ne couvrent pas les versements de retraite, pbb doit payer les retraites sur ses fonds propres. Pour les obligations de pension non assurées, les versements sont également réalisés sur les fonds propres. — Éléments de l’état de la situation financière (passif net au titre des prestations définies) : (En millions d’Euros) 2019 2018 Valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies 303 272 Juste valeur des actifs du régime -182 -188 Total 121 84 — Évolution du passif net au titre des prestations définies : (En millions d’Euros) 2019 2018 Solde au 1er janvier 84 86 Charges de retraite 5 5 Réévaluations 36 -3 Versements directs aux bénéficiaires -4 -4 Solde au 31 décembre 121 84 — Évolution des obligations au titre des prestations définies (En millions d’Euros) 2019 2018 Solde au 1er janvier 272 279 Frais de services actuels 3 3 Charges d’intérêt 5 5 Réévaluations 35 -2 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses démographiques 3 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses financières 37 -3 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses liées à l’expérience -2 -2 Versements aux bénéficiaires -12 -13 Solde au 31 décembre 303 272 Les actifs du régime se composent exclusivement de la réassurance garantie aux bénéficiaires du régime. Les actifs du régime ne contiennent donc aucun instrument financier ni aucun actif corporel propre à pbb qui serait utilisé. Aucun autre apport aux actifs du régime n’est prévu en 2020. Pbb n’a recours à aucune stratégie spéciale d’appariement des actifs et des passifs pour gérer la réassurance garantie. — Évolution de la juste valeur des actifs du régime ( En millions d’ Euros) 2019 2018 Solde au 1er janvier 188 193 Produits d’intérêt 3 3 Réévaluations -1 1 Versements aux bénéficiaires -8 -9 Solde au 31 décembre 182 188 — Évolution des charges de retraite : (En millions d’Euros) 2019 2018 Frais de service 3 3 Frais de services actuels 3 3 Charges d’intérêt nettes 2 2 Charges d’intérêt sur les obligations au titre des prestations définies 5 5 Produits d’intérêt sur les actifs du régime -3 -3 Total 5 5 Par rapport à 2019, des charges de retraite majoritairement constantes sont attendues pour 2020. Les charges de retraite font partie des frais administratifs et généraux. Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies découlent des profits et des pertes actuariels ainsi que du rendement des actifs du régime, à l’exception des montants qui sont inclus en intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies. — Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat (capitaux propres) : (En millions d’Euros) 2019 2018 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses démographiques -3 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses financières -37 3 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses liées à l’expérience 2 2 Réévaluations des actifs du plan -1 1 Total -36 3 — Évolution des remboursements: (En millions d’Euros) 2019 2018 Solde au 1er janvier 2 2 Cessions Solde au 31 décembre 2 2 Les remboursements découlent de polices de réassurance qui n'ont pas été nanties. Voici l’analyse de sensibilité quantitative concernant les principales hypothèses actuarielles, qui utilise les mêmes méthodes d’évaluation que l’obligation comptabilisée dans l’état de la situation financière : Hypothèses actuarielles (En millions d’Euros) Changement du niveau de sensibilité (+ : augmentation/- : diminution) Obligation brute 31/12/2019 31/12/2018 Valeur de base du calcul de la sensibilité 303 272 Taux d’actualisation En points de pourcentage + 0.5 281 254 En points de pourcentage – 0.5 328 293 Taux d’augmentation des obligations de retraite En points de pourcentage + 0.5 321 287 En points de pourcentage – 0.5 287 258 Taux d’augmentation de la rémunération future et des droits acquis En points de pourcentage + 0.5 304 273 En points de pourcentage – 0.5 303 272 L’hypothèse de mortalité n’a qu’un effet non significatif car le risque de longévité est principalement couvert par les actifs du régime. La durée moyenne pondérée des obligations au titre des prestations définies était de 15 ans au 31 décembre 2019 (au 31 décembre 2018 : 15 ans). Évolution des provisions (sans provision pour retraites et obligations similaires) ( En millions d’ Euros) Provisions de restructuration Provisions pour passifs éventuels et autres engagements Autres provisions Balance at 0 1/ 0 1/2018 3 2 156 Ajouts 9 6 38 Contrepassations -1 -21 Montants utilisés -1 -21 Reclassements 14 Solde au 31/12/2018 11 7 166 Solde au 0 1/ 0 1/2019 11 7 166 Ajouts 1 5 31 Contrepassations -4 -4 -15 Montants utilisés -7 -49 Solde au 31/12/2019 1 8 133 Il est prévu que les provisions de restructuration soient entièrement utilisées d’ici à 2021. Les provisions pour passifs éventuels et autres engagements comprennent principalement des provisions pour les risques de garantie, les lettres de crédit, les engagements de prêt irrévocables et les risques de litiges dans l’activité de prêt. Les autres provisions comprennent celles liées aux risques juridiques et fiscaux pour un montant de 66 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 88 millions d’euros) et celles liées aux frais de justice pour un montant de 26 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 35 millions d’euros). — Risques juridiques (risques de litiges) : Au vu de la nature de l’activité, du développement international des activités et du grand nombre d’exigences et de règlements concernés, pbb est impliquée dans certains pays dans des contentieux, des arbitrages et des procédures administratives. Pbb comptabilise les provisions pour les obligations incertaines découlant de ces procédures si le décaissement éventuel de ressources est suffisamment probable et si le montant de l’obligation peut être estimé. La probabilité de décaissement de ressources, qu’il est souvent impossible d’estimer avec certitude, dépend largement de l’issue des procédures. L’évaluation de cette probabilité et la quantification de l’obligation reposent en grande partie sur des estimations. Le passif réel peut s’écarter de manière considérable de cette estimation. Pour comptabiliser une procédure légale donnée, pbb analyse l’évolution du cas d’espèce et des cas comparables. En fonction de l’importance et de la complexité du cas d’espèce, pbb s'appuie sur sa propre expertise ou sur les opinions de consultants externes et notamment de conseillers juridiques. Les provisions comptabilisées pour les procédures ne sont pas déclarées de manière indépendante, pbb estimant que leur divulgation pourrait gravement compromettre l’issue des procédures. Les titres de participation aux bénéfices émis par les établissements prédécesseurs de pbb ont contribué à des pertes significatives en raison des pertes nettes pour la période correspondant aux exercices 2008 et suivants et des pertes non distribuées et non réparties de pbb depuis cette date. Les remboursements ont diminué et les versements d’intérêts ont été suspendus. Les investisseurs individuels ont donc engagé des procédures judiciaires en contestant notamment les diverses clauses individuelles relatives à la participation aux pertes et à la reconstitution suite à la participation aux pertes. Les principales questions à ce sujet portent sur les éléments du bilan à prendre en compte pour calculer la participation aux pertes et sur le fait qu’une reconstitution soit nécessaire si pbb enregistre un résultat net, des bénéfices non répartis non affectés ou un autre résultat. Les tribunaux se sont prononcés contre l’avis juridique de pbb à propos des décisions individuelles concernant les titres de participation aux bénéfices. Ces procédures ont donné lieu à une augmentation partielle ou totale des demandes de remboursement, à la distribution ultérieure des paiements de coupons annulés ou à des demandes de versements d’intérêts. Il n’y a plus de procédures judiciaires en cours à date, maintenant que la dernière procédure judiciaire portant sur un litige d’environ 20 millions d’euros plus les intérêts a été réglée. Hypo Real Estate Bank International AG, un des établissements prédécesseurs de pbb, a émis des titres liés à un crédit (« CLN ») en février 2007 dans le cadre de la transaction de titrisation synthétique Estate UK-3 (« UK-3 »). Les CLN ont été émis afin de couvrir un portefeuille de prêts au Royaume-Uni. Le portefeuille de prêts immobiliers a subi par la suite un défaut de paiement. Pbb a envisagé d’imputer la perte résultante de 113,8 millions de GBP aux titres indexés sur le risque de crédit. Deloitte GmbH Wirtschafts-prüfungsgesellschaft, le fiduciaire de UK-3, a émis des doutes quant à la licéité d’une telle imputation des pertes. En juin 2017, le fiduciaire a désigné un expert chargé de décider si les conditions pour l’imputation des pertes étaient réunies. Le 28 juin 2019, l’ expert indépendant a communiqué ses conclusions au Groupe pbb. Il a conclu que l’imputation du montant total de la perte de crédit (113,8 millions de GBP) était licite. Conformément aux modalités des CLN, l’avis de l’expert est ferme et définitif, sauf en cas d’erreur manifeste. Le 13 septembre 2019, le fiduciaire a confirmé avoir examiné le rapport de l’expert et ne pas avoir relevé d’erreur apparente. Par conséquent, le fiduciaire a informé pbb que selon lui, l’imputation des pertes qui était envisagée était licite. L’imputation des pertes a été effectuée le 20 septembre 2019 et elle a entraîné la réduction correspondante de la demande de remboursement au titre des CLN. Le 4 juillet 2017, la Cour fédérale de justice allemande (la Bundesgerichtshof ou « BGH ») a déclaré que les frais de traitement pour les prêts aux entreprises qui étaient convenus par le biais d’un formulaire standard étaient irrecevables. Pbb pense malgré tout que les paramètres de financement qui sont utilisés pour les structures de financement complexes dans l’activité de prêt sont généralement soumis à des négociations individuelles. Pbb a prévu des provisions suffisantes pour l’ensemble des cas douteux. Par ailleurs, il n’existe aucune procédure portant sur un montant de plus de 5 millions d’euros pour laquelle le directoire pense qu’un décaissement de ressources – ou une autre conséquence sur les activités commerciales du Groupe pbb – est probable (ou qui serait pour toute autre raison d’une importance majeure pour pbb). Cependant, pbb est soumise à des procédures prudentielles qui impliquent un risque de décaissement de ressources important. 62. Autres passifs . — Les autres passifs incluent des passifs locatifs à hauteur de 35 millions d’euros (au 1er janvier 2019 : 9 millions d’euros). 63. Échéances des actifs et des passifs financiers spéciaux : — Échéances des actifs et des passifs financiers spéciaux (sans produits dérivés) (En millions d’Euros) Remboursables sur demande/non précisé Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans 31/12/2019 Total Réserve de trésorerie 1 141 1 141 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 3 4 17 90 475 589 Titres de créance 130 130 Prêts et avances aux autres banques Prêts et avances aux clients 4 17 90 345 456 Participations dans des sociétés et des fonds qualifiés d'instruments de dette 3 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 98 264 867 467 1 696 Titres de créance 64 73 759 429 1 325 Prêts et avances aux autres banques 15 15 Prêts et avances aux clients 34 176 108 38 356 Actifs financiers au coût amorti avant provisions pour pertes de crédit 1 862 1 775 5 037 20 331 21 346 50 351 Titres de créance 248 160 2 439 4 832 7 679 Prêts et avances aux autres banques 1 808 548 2 356 Prêts et avances aux clients 54 1 527 4 877 17 892 15 966 40 316 Total des actifs financiers 3 006 1 877 5 318 21 288 22 288 53 777 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 429 3 213 4 825 20 051 19 223 49 741 Dettes envers les autres banques 1 052 86 43 2 296 718 4 195 dont : titres nominatifs 61 14 184 470 729 Dettes envers les clients 1 363 1 226 1 904 5 709 13 783 23 985 dont : titres nominatifs 516 627 2 937 12 971 17 051 Obligations au porteur 14 1 883 2 862 11 962 4 137 20 858 Passifs de second rang 18 16 84 585 703 Total des passifs financiers 2 429 3 213 4 825 20 051 19 223 49 741 — Échéances de certains actifs et passifs financiers (sans produits dérivés) : (En millions d’Euros) Remboursables sur demande/non précisé Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans À plus de 5 ans 31/12/2018 Total Réserve de trésorerie 1 388 1 388 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 3 142 64 221 480 910 Titres de créance 138 120 258 Prêts et avances aux autres banques Prêts et avances aux clients 4 64 221 360 649 Participations dans des sociétés et des fonds qualifiés d'instruments de dette 3 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 40 129 1 090 725 1 984 Titres de créance 30 100 776 658 1 564 Prêts et avances aux autres banques 16 16 Prêts et avances aux clients 10 29 298 67 404 Actifs financiers au coût amorti avant provisions pour pertes de crédit 1 715 1 567 4 717 21 036 21 418 50 453 Titres de créance 143 461 2 469 4 966 8 039 Prêts et avances aux autres banques 1 687 544 2 231 Prêts et avances aux clients 28 1 424 4 256 18 567 15 908 40 183 Total des actifs financiers 3 106 1 749 4 910 22 347 22 623 54 735 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 193 2 552 7 174 19 485 19 310 50 714 Dettes envers les autres banques 899 34 88 2 175 671 3 867 dont : titres nominatifs 30 57 109 345 541 Dettes envers les clients 1 280 1 035 2 536 5 846 14 204 24 901 dont : titres nominatifs 382 567 2 868 13 354 17 171 Obligations au porteur 14 1 461 4 550 11 399 3 813 21 237 Passifs de second rang 22 65 622 709 Total des passifs financiers 2 193 2 552 7 174 19 485 19 310 50 714 64. Capitaux propres . — Le capital souscrit représente la responsabilité maximum de l’actionnaire à l’égard des créanciers en ce qui concerne les passifs de la société. Le capital souscrit au 31 décembre 2019 et pendant tout l’exercice 2019 s’élevait à 380 376 059,67 euros divisé en 134 475 308 actions au porteur ordinaires sans valeur nominale, représentant une participation théorique au capital social d’environ 2,83 euros par action. Sur les exercices 2019 et 2018, pbb n’a détenu aucune action non émise. Veuillez consulter la section « informations supplémentaires » du rapport de gestion combiné pour obtenir des informations sur le capital autorisé et éventuel dans le cadre de l’article 315a(1) du HGB. Le capital d’apport supplémentaire comprend les apports de l’exercice précédent ainsi que les primes correspondant à l’émission d’actions ; en dehors d’un montant de 25 383 131,91 euros (au 31 décembre 2018 : 25 383 131,91 euros), le capital d’apport supplémentaire est librement disponible conformément à l’article 272(2) n°4 du HGB. Les bénéfices non répartis ont généralement été générés à partir du résultat net de l’exercice en cours ou des périodes précédentes, y compris à partir du résultat consolidé de l’année en cours. Les autres éléments cumulés du résultat global résultant des engagements de retraite ont baissé 26 millions d’euros. Cette augmentation se doit au taux d’actualisation plus faible qui a été appliqué pour évaluer les obligations au titre des prestations de retraite définies et qui est passé de 2,02% en fin d’année 2019 à 1,30%, ainsi qu’au taux plus important d’augmentation des obligations de retraite, qui est passé d’1,50% à 1,75%. Les éléments pouvant être reclassés au compte de résultat, qui comprennent les profits ou les pertes sur la comptabilité de couverture de flux de trésorerie et qui découlent des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ont grevé les autres éléments cumulés du résultat global d’un total de 22 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2018. En juin 2019, pbb a distribué 134 millions d’euros de dividendes (soit 1,00 euro par action) à ses actionnaires. Les autres instruments de capitaux propres comprennent le capital Additional Tier 1 (AT1) pour une valeur nominale totale de 300 millions d'euros moins des coûts de transaction de 2 millions d'euros. Le capital AT1 est considéré comme des capitaux propres puisqu'il n'y a pas d'obligation de remboursement ou de paiement régulier au titre du service de la dette. L'obligation émise par pbb le 12 avril 2018 comprend un coupon initial de 5,75 % et elle n'a pas d'échéance finale. Il existe certaines conditions associées aux paiements des coupons. Le coupon de 18 millions d’euros sur le capital AT1 qui a été payé en avril 2019 a réduit les bénéfices non répartis et il est déclaré séparément dans l’état des variations de capitaux propres. Lors de l’assemblée générale annuelle du 28 mai 2020, le directoire et le conseil de surveillance proposeront de distribuer un dividende de 0,90 euro par action au porteur. 65. Activités fiduciaires . — Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, aucun actif ou passif fiduciaire n’était déclaré dans l’état de la situation financière. Notes concernant l’état consolidé des flux financiers . 66. Notes concernant les éléments de l’état consolidé des flux de trésorerie . — L’état consolidé des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de l’exercice répartis par activités d’exploitation, par activités d’investissement et par activités de financement. Les espèces et quasi ‑ esp è ces correspondent au poste « r é serve de tr é sorerie » du bilan et elles comprennent la tr é sorerie ainsi que les avoirs auprès des banques centrales. Les activités d’exploitation sont définies au sens large et elles correspondent au résultat d’exploitation. Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation comprennent les paiements (encaissements et décaissements) qui sont attribuables aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou aux justes valeurs positives des dérivés de couverture, aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global, aux actifs financiers au coût amorti et aux autres actifs. Les encaissements et les décaissements qui sont attribuables aux passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou aux justes valeurs négatives des dérivés de couverture, aux passifs évalués au coût amorti (hors encaissements et décaissements résultant des passifs de second rang) et aux autres passifs sont également intégrés aux activités d’exploitation. Les paiements de l’intérêt et du dividende résultant des activités d’exploitation sont indiqués au niveau des flux de trésorerie résultant des activités d’exploitation. Cela concerne également les passifs de second rang. En outre, les paiements de la partie correspondant aux intérêts sur les passifs locatifs ainsi qu’aux contrats de location à court terme avec une échéance inférieure à 12 mois sont intégrés aux flux de trésorerie des activités d’exploitation. Les flux de trésorerie résultant des activités d’investissement comprennent les paiements effectués au titre des portefeuilles d’investissement et des titres, ainsi qu’au titre des actifs corporels et incorporels. Lors des exercices 2019 et 2018, aucune filiale n'a été cédée. Les flux de trésorerie résultant des activités de financement comprennent les encaissements résultant des augmentations de capital, des dotations aux réserves et des participations tacites, les encaissements et décaissements qui sont associés aux capitaux de second rang, ainsi que les paiements correspondant à l’amortissement des passifs locatifs. — Évolution des passifs résultant des activités de financement : (En millions d’Euros) 2019 2018 Passifs de second rang Solde au 1er janvier 709 1,002 Variations résultant des flux de trésorerie de financement -5 -281 Autres variations -1 -12 Solde au 31 décembre 703 709 Notes concernant les transactions dérivées et les éléments couverts dans la comptabilité de couverture . Les risques correspondent aux possibilités de déviation par rapport aux objectifs futurs prévus, en raison du caractère imprévisible de l'avenir et des perturbations. Les risques de taux d'intérêt et les risques de change sont particulièrement importants pour le Groupe pbb. Ils découlent des positions ouvertes, par exemple en cas de discordance au niveau des échéances ou en cas de variabilité au niveau de la fixation des taux d'intérêt. Les risques de taux d'intérêt sont comptabilisés dans la comptabilité de couverture. Les autres risques des éléments couverts, comme par exemple le risque de crédit ou le risque de change, ne sont pas comptabilisés dans la comptabilité de couverture et ils sont contrôlés à l'échelle de la banque. En général, le Groupe pbb couvre les risques de taux d'intérêt. Néanmoins, il est possible que cela ne soit pas faisable ou raisonnable dans certains cas particuliers. Le ratio de couverture est calculé par rapport aux prévisions attendues, par exemple pour l'évolution du taux d'intérêt ou pour les coûts de couverture. Si le risque n'est pas complètement couvert, par exemple parce que le taux d'intérêt de l'actif sous-jacent ne correspond pas complètement au taux d'intérêt de l'instrument de couverture, une inefficacité de couverture peut apparaître. Une autre source d'inefficacité peut être la différence des risques de crédit au niveau des contreparties entre l'élément couvert et l'instrument de couverture. Le Groupe pbb Group utilise la publication de l’IASB « Réforme des taux d’intérêt de référence – Amendements apportés aux IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 » de septembre 2019 pour évaluer l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture. Ces modifications prévoient principalement que les relations de couverture peuvent continuer à être comptabilisées malgré les effets attendus suite à la réforme de l’IBOR. Les relations de couverture entre les instruments financiers sont classées en couverture de juste valeur, en couverture de flux de trésorerie ou en couverture d’un investissement net dans une activité étrangère, conformément à l’IAS 39. Les instruments de couverture utilisés pour couvrir les risques de taux d’intérêt sont essentiellement des produits dérivés de taux d’intérêt, comme des swaps de taux d’intérêt ou des options de taux d’intérêt. Les déclarations spécifiques prévues par l'IFRS 7 figurent dans le rapport sur les risques et opportunités et elles portent entre autres sur le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité. Comptabilité de couverture de juste valeur . — Selon l’IAS 39, avec une couverture de juste valeur, un actif ou un passif comptabilisé, un engagement ferme non comptabilisé ou une partie précisément identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement est couvert contre le risque de variation de la juste valeur qui est attribuable à un risque particulier et qui peut affecter le résultat de l’exercice. Si la couverture de juste valeur dans le cadre de l’exercice concerné répond aux critères de l’IAS 39 point 88, la couverture est comptabilisée de la façon suivante : les profits ou les pertes qui en découlent lorsque l’instrument de couverture est réévalué à la juste valeur (pour un instrument de couverture dérivé) ou l’élément de change de sa valeur comptable évaluée conformément à l’IAS 21 (pour les instruments de couvertures non dérivés) sont comptabilisés en résultat pour l’exercice ; et La valeur comptable d'un élément couvert est corrigée en ajustant le résultat à hauteur du bénéfice ou de la perte qui résulte de l'élément couvert et qui est imputable aux risques couverts. Cela s’applique lorsque l’élément couvert n’est pas évalué au coût d’une autre manière. Le bénéfice ou la perte imputable au risque couvert est comptabilisé en résultat pour la période si l'élément couvert est un actif financier évalué à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global. L’amortissement de la correction de couverture commence à la date de révocation de la relation de couverture. Le Groupe pbb a recours à la comptabilité de couverture de juste valeur pour comptabiliser les relations de microcouverture et de macrocouverture. Les risques de taux d’intérêt sont couverts en vertu de la comptabilité de microcouverture de juste valeur. Toute inefficacité dans la plage acceptable en vertu de l’IAS 39 est constatée en produits nets des relations de couverture. Les valeurs de marché positives et négatives des instruments de couverture sont comptabilisées à la juste valeur dans les « justes valeurs positives des produits dérivées de la comptabilité de couverture » ou dans les « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture », respectivement. La correction de la valeur comptable de l’élément couvert par le résultat attribuable au risque couvert affecte directement l’élément couvert. Le test d’efficacité rétrospective est réalisé au moyen de l’analyse de régression. La méthode de compensation du dollar est utilisée pour quantifier l’inefficacité prospective. Si la relation de couverture prend fin pour d’autres raisons que la décomptabilisation de l’élément couvert, l’écart entre la valeur comptable de l’élément couvert à ce moment-là et la valeur à laquelle il aurait été comptabilisé si la couverture n’avait jamais existé (la correction de juste valeur non amortie) est amorti par le biais du compte de résultat sur la durée résiduelle de la couverture d’origine et il est comptabilisé en produits d’intérêt nets. Si l’élément couvert est décomptabilisé, en raison par exemple d’une cession ou d’un remboursement, la correction de juste valeur non amortie est comptabilisée immédiatement en résultat. Dans le cadre de la comptabilité de couverture de portefeuille au sens de l’IAS 39, les risques de taux d’intérêt associés aux prêts et aux avances ainsi qu’aux engagements sont couverts par portefeuilles. La comptabilité de couverture de portefeuille sert à comptabiliser les effets du pilotage des intérêts au niveau macro-économique pour les positions couvertes. Concernant les risques couverts dans les flux de trésorerie couverts des portefeuilles d’éléments couverts, les justes valeurs sont déclarées soit à l’actif soit au passif en corrections de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille. Les variations de juste valeur des risques couverts résultant des portefeuilles d’éléments couverts sont comptabilisées en produits nets des relations de couverture. Les valeurs de marché des instruments de couverture sont comptabilisées à la juste valeur au niveau de l'état de la situation financière dans les « justes valeurs positives des produits dérivées de la comptabilité de couverture » ou dans les « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture », respectivement. Les variations de valeur sont intégrées aux produits nets des relations de couverture, compensant ainsi largement l’effet sur le compte de résultat de la valorisation des flux de trésorerie résultant des portefeuilles d’éléments couverts. Les flux de trésorerie résultant des portefeuilles d’éléments couverts sont calculés tous les mois dans le cadre d’un processus dynamique de comptabilisation et de suspension de couvertures. Les corrections de valeur qui en résultent sont amorties sur la durée résiduelle de l’intervalle de temps et elles sont comptabilisées en produits d’intérêt nets. En cas de décomptabilisation des flux de trésorerie des éléments couverts résultant du portefeuille d’éléments couverts, la correction de valeur associée est contrepassée de manière proportionnelle et elle est comptabilisée en produits d’intérêt nets. Comptabilité de couverture de flux de trésorerie . — Selon l’IAS 39, une couverture de flux de trésorerie est une couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui est attribuable à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple à tout ou partie des paiements d’intérêt futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable et qui pourrait affecter le résultat. Selon la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, les instruments de couverture sont évalués à la juste valeur. Le résultat de l’évaluation doit être divisé entre une partie efficace et une partie inefficace de la relation de couverture. Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, le Groupe pbb n’avait pas désigné de produits dérivés en couverture de flux de trésorerie. La réserve de couverture de flux de trésorerie restant après les désignations sera contrepassée en fonction des flux de trésorerie couverts résultant des transactions concernées. Pbb procède tous les trimestres à un test d’efficacité prospective. Si une inefficacité est découverte, la réserve de couverture de flux de trésorerie est contrepassée par le biais du compte de résultat. 67. Transactions dérivées . — Afin de minimiser (réduire) le risque de crédit économique et règlementaire, des conventions de compensation bilatérales ont été conclues. Grâce à ces conventions de compensation, les justes valeurs positives et négatives des contrats dérivés inclus dans le contrat-cadre peuvent être compensées mutuellement et les ajouts ultérieurs au niveau du risque réglementaire concernant ces produits peuvent être réduits. Par le biais de ce processus de compensation, le risque de crédit est limité à une seule créance nette sur la partie au contrat. Pour les rapports règlementaires comme pour l’évaluation et le suivi internes des engagements de crédit, ces techniques de réduction du risque ne sont utilisées que si elles sont considérées applicables par le système juridique concerné en cas d’insolvabilité du partenaire commercial. Un avis juridique est sollicité pour vérifier leur applicabilité. Comme pour les contrats-cadres, le Groupe pbb conclut des accords de garantie avec ses partenaires opérationnels afin de garantir la créance nette ou le passif net restant après la compensation (garantie obtenue ou donnée). En règle générale, cette gestion des garanties réduit le risque de crédit grâce à une évaluation et à une correction rapides de l’exposition aux clients. Volume des produits dérivés au 31 décembre 2019 (En millions d’Euros) Montant nominal Juste valeur/valeur comptable Variation de la juste valeur pour le calcul d'efficacité Échéances résiduelles Positive Négative À moins d'1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total Produits dérivés autonomes1) 7 240 9 397 3 406 20 043 717 762 Produits dérivés de taux d'intérêt 3 622 8 743 3 393 15 758 688 726 Produits dérivés de gré à gré 3 622 8 743 3 393 15 758 688 726 Swaps de taux d’intérêt 823 4 546 3 331 8 700 686 724 Options de taux d’intérêt 2 799 4 197 62 7 058 2 2 Produits dérivés sur devises 3 383 3 383 20 28 Produits dérivés de gré à gré 3 383 3 383 20 28 Transactions sur devises à terme 3 383 3 383 20 28 Autres produits dérivés 235 654 13 902 9 8 Swaps de devises 235 654 13 902 9 8 Produits dérivés de la comptabilité de couverture de juste valeur 2)3) 8 325 18 675 25 663 52 663 2 199 2 562 –127 Produits dérivés de taux d'intérêt 8 325 18 675 25 372 52 372 2 197 2 517 –124 Produits dérivés de gré à gré 8 325 18 675 25 372 52 372 2 197 2 517 –124 Swaps de taux d’intérêt 8 312 17 468 24 131 49 911 2 197 2 479 –107 Options de taux d’intérêt 13 1 207 1 241 2 461 38 –17 Autres produits dérivés 291 291 2 45 –3 Swaps de devises 291 291 2 45 –3 (1) Déclarés respectivement dans l'état de la situation financière comme « actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » et comme « passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». (2) Déclarées respectivement dans l'état de la situation financière comme « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » et comme « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture ». (3) Comprend le bilan d'Eurex AG après compensation des produits dérivés et nantissements en espèce quel que soit leur usage. Volume des produits dérivés au 31 décembre 2018 (En millions d’Euros) Montant nominal Juste valeur/valeur comptable Variation de la juste valeur pour le calcul d'efficacité Échéances résiduelles Positive Négative À moins d'1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total Produits dérivés autonomes (1) 6 959 12 221 3 825 23 005 749 881 Produits dérivés de taux d'intérêt 3 337 11 559 3 778 18 674 713 860 Produits dérivés de gré à gré 3 337 11 559 3 778 18 674 713 860 Swaps de taux d’intérêt 2 107 5 275 3 564 10 946 707 854 Options de taux d’intérêt 1 230 6 284 214 7 728 6 6 Produits dérivés sur devises 2 951 2 951 23 8 Produits dérivés de gré à gré 2 951 2 951 23 8 Transactions sur devises à terme 2 951 2 951 23 8 Autres produits dérivés 671 662 47 1 380 13 13 Swaps de devises 671 662 47 1 380 13 13 Produits dérivés de la comptabilité de couverture de juste valeur (2) (3) 7 232 21 340 26 132 54 704 2 207 2 538 –77 Produits dérivés de taux d'intérêt 7 232 21 340 25 851 54 423 2 204 2 502 –71 Produits dérivés de gré à gré 7 232 21 340 25 851 54 423 2 204 2 502 –71 Swaps de taux d’intérêt 7 232 20 688 24 425 52 345 2 204 2 476 –65 Options de taux d’intérêt 652 1 426 2 078 26 –6 Autres produits dérivés 281 281 3 36 –6 Swaps de devises 281 281 3 36 –6 (1) Déclarés respectivement dans l'état de la situation financière comme « actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » et comme « passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». (2) Déclarées respectivement dans l'état de la situation financière comme « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » et comme « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture ». (3) Comprend le bilan d'Eurex AG après compensation des produits dérivés et nantissements en espèce quel que soit leur usage. L’analyse des échéances résiduelles au 31 décembre 2018 a été corrigée conformément à l’IAS 8.42 (voir la note « Cohérence »). La variation de la juste valeur pour le test d'efficacité des produits dérivés de la comptabilité de couverture de portefeuille qui ont été compensés pour Eurex AG s'est élevée à 55 millions d’euros en 2019 et a entraîné des produits dérivés de taux d'intérêt ou des swaps de taux d'intérêt (en 2018 : 21 millions d'euros de produits dérivés de taux d'intérêt ou de swaps de taux d'intérêt). Contreparties (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Juste valeur positive négative positive négative Gouvernements nationaux et banques centrales d’États membres de l’ OCDE 262 26 250 25 Banques de l’ OCDE 2 509 3 191 2 583 3 234 Établissements financiers de l’ OCDE 50 103 42 147 Autres sociétés et particuliers 95 4 81 13 Total 2 916 3 324 2 956 3 419 La réserve pour la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, dans laquelle il n'y avait plus de produits dérivés comptabilisés pour les exercices 2019 et 2018, a représenté un montant de -11 millions d’euros (au 31 décembre 2017 : 0 million d’euros) après impôts différés. En 2019, un montant de -16 millions d’euros avant impôt (en 2018 : -31 millions d’euros) a été reclassé depuis la réserve de couverture de flux de trésorerie vers les produits d'intérêt nets. 68. Éléments couverts dans la comptabilité de couverture : Éléments couverts dans la comptabilité de couverture au 31 décembre 2019 (En millions d’Euros) Micro couverture de juste valeur Couverture de portefeuille Valeur comptable Dont : Ajustement de l'évaluation Variation pour le calcul d'efficacité sur la période déclarative Ajustement de couverture comprenant la valeur comptable Ajustement de couverture résiduel après suspension de la relation de couverture Variation de la valeur pour le test d'efficacité sur la période Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 699 55 54 –8 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 699 55 54 –8 Actifs financiers au coût amorti 17 915 2 052 1 448 –706 19 –20 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 17 601 2 028 1 448 –703 19 –20 Comptabilité de couverture liée à la devise 314 24 –3 Passifs financiers évalués au coût amorti 27 338 2 223 956 589 81 75 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 27 338 2 223 956 589 81 75 Éléments couverts dans la comptabilité de couverture au 31 décembre 2018 (En millions d’Euros) Micro couverture de juste valeur Couverture de portefeuille Valeur comptable Dont : Ajustement de l'évaluation Variation pour le calcul d'efficacité sur la période déclarative Ajustement de couverture comprenant la valeur comptable Ajustement de couverture résiduel après suspension de la relation de couverture Variation de la valeur pour le test d'efficacité sur la période Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 892 50 72 –4 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 892 50 72 –4 Actifs financiers au coût amorti 19 232 1 346 1 631 31 2 4 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 18 933 1 326 1 631 25 2 4 Comptabilité de couverture liée à la devise 299 20 6 Passifs financiers évalués au coût amorti 29 738 1 632 1 126 50 23 –26 Comptabilité de couverture liée à l'intérêt 29 738 1 632 1 126 50 23 –26 Le poste « correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) » comprend les justes valeurs correspondant aux risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts (actifs). Le poste « correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) » comprend les justes valeurs correspondant aux risques couverts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts (passifs). Inefficacité de la couverture (1) (En millions d’Euros) 2019 2018 Résultat de la comptabilité de micro-couverture de juste valeur (risque de taux d’intérêt) -2 Résultat de la comptabilité de couverture de portefeuille (risque de taux d’intérêt) -1 Total (1) Comptabilisée dans les « produits nets de la comptabilité de couverture ». — Réforme de l’IBOR : Les taux interbancaires (IBOR) sont utilisés comme taux de référence pour calculer les prix de nombreux instruments financiers. En raison des faiblesses des taux interbancaires utilisés à date, qui sont devenues évidentes au cours de ces dernières années, les législateurs et les autorités de réglementation du monde entier ont travaillé à la création d’un système de taux d’intérêt de référence sans risque fondé sur les transactions. Cela s’est traduit en Europe par le règlement sur les indices de référence (2016/1011 (UE) – « BMR » en anglais) qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Plus précisément, les taux IBOR doivent être remplacés par des taux de référence alternatifs et notamment par des taux d’intérêt sans risque au jour le jour, fondés sur les transactions réelles et calculés sous la forme d’un taux moyen de dépôts interbancaires au jour le jour. Comme un grand nombre des modifications concernées sont déterminées par le marché, il continue à y avoir une incertitude importante concernant le calendrier et la nature précise de ces modifications. Le remplacement des taux de référence IBOR actuels à partir de fin 2021 – comme le prévoir le BMR de l’UE – présente de nombreux défis pour pbb puisque cela affecte les produits ainsi que les processus et les systèmes. Pour aborder ces défis, pbb a lancé en 2018 un projet transversal de mise en œuvre de la réforme IBOR en prenant de nombreuses mesures pour se préparer au changement de l’IBOR. L’équipe projet effectue des rapports réguliers au directoire de pbb. Les questions abordées par le projet consistent notamment à trouver des règles subsidiaires pour les taux de référence qui seront supprimés, à travailler sur la transition pour les activités basées sur le LIBOR et à traiter les problèmes opérationnels. Par exemple, tous les nouveaux contrats que pbb a conclus depuis 2019 et qui concernent un taux d’intérêt de référence affecté par la réforme de l’IBOR comprennent une disposition supplétive qui facilite la transition rapide vers un taux de référence de substitution privilégié par les régulateurs ou établi par le marché. Dans certains cas, les dispositions supplétives pour les produits dérivés et les passifs financiers avaient déjà été convenues par le biais d’accords-cadres ou d’accords individuels. Par ailleurs, pbb surveille évidemment de très près les évolutions des taux de référence alternatifs qui sont discutés par les autorités de contrôle et les acteurs du marché, afin de pouvoir évaluer à un stade précoce l’impact que ces taux auront pour pbb. La banque prévoit de convertir de manière uniforme aux nouveaux taux de référence sans risque les courbes d’actualisation de la juste valeur qui sont utilisées dans le cadre de l’actualisation et de l’évaluation ainsi que dans les modèles de risques et ce, à une seule et même date en 2020 pour tous les produits du Groupe. La méthode de calcul de l’EURIBOR a été révisée en 2019 : l’ European Money Markets Institute (EMMI) basé en Belgique calcule et diffuse les taux de référence de l’EURIBOR depuis juillet 2019. Grâce à la conformité BMR des taux de référence EURIBOR révisés, les acteurs du marché (dont pbb) pourront utiliser les taux de référence de l’EURIBOR après le 1er janvier 2020, aussi bien pour les contrats existants que pour les nouveaux contrats. Pbb s’attend à ce que l’EURIBOR continue à être un taux de référence disponible à l’avenir. Étant donné que la nature de la révision de l’EURIBOR a été purement méthodologique, cette modification n’a pas entraîné d’effets significatifs pour pbb, que ce soit au niveau de l’évaluation des instruments financiers et de la comptabilité de couverture ou sur le plan juridique. L’IASB a lancé un projet en deux phases pour traiter l’impact potentiel de la réforme de l’IBOR sur l’information financière. La phase 1 du projet s’est conclue en septembre 2019, avec la publication d’une annonce. Les amendements qui ont été communiqués aux IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 accordent une exemption temporaire au niveau de l’application des exigences de la comptabilité couverture pour les couvertures qui sont directement affectées par la réforme de l’IBOR. Conformément au document publié par l’IASB, même si l’efficacité de la couverture va se dégrader en raison du remplacement attendu des taux d’intérêt de référence, il sera malgré tout permis de maintenir ou de comptabiliser les couvertures. Les amendements de l’IASB ont été adoptés par l’UE le 16 janvier 2020 et ils sont entrés en vigueur de manière rétrospective à partir du 1er janvier 2020. Le Groupe pbb a déjà appliqué de manière volontaire la publication de l’IAS « « Réforme des taux d’intérêt de référence – Amendements apportés aux IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 » pour évaluer l’efficacité rétrospective et prospective de la couverture sur l’exercice clos le 31 décembre 2019. Le Groupe pbb prévoit de continuer à appliquer l’annonce de la phase 1 de l’IASB jusqu’à ce que l’incertitude concernant le calendrier et le montant des flux de trésorerie sous-jacents en raison de la réforme de l’IBOR ainsi que le remplacement attendu des différents taux de référence soit dissipée. La phase 2 du projet de l’IASB sur la réforme de l’IBOR se concentre sur les questions découlant du remplacement effectif d’un taux d’intérêt de référence par un autre taux d’intérêt de référence (ou par un taux d’intérêt de référence modifié), avec notamment le traitement comptable des amendements contractuels. L’IASB a débuté les discussions autour de la phase 2 en septembre 2019. À la date de clôture du bilan, le Groupe pbb a comptabilisé les produits dérivés comme des instruments de couverture pour les risques de taux d’intérêt de couverture (micro et macro-couvertures de juste valeur) avec les taux d’intérêt de référence suivants sur les seuils de swap variable : Volumes notionnels d’éléments couverts (En millions d’Euros) Échéances Moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total EURIBOR (devise : EUR) 3 405 11 261 18 502 33 168 LIBOR (devise : GBP) 470 642 304 1 416 LIBOR (devise : USD) 625 1 452 344 2 421 LIBOR (devise : CHF) 485 149 634 LIBOR (devise : JPY) 4 4 STIBOR (devise : SEK) 503 1 198 1 701 CIBOR (devise : DKK) 98 98 Le tableau ci-dessus inclut les produits dérivés de l’EURIBOR par souci d’exhaustivité. Le Groupe pbb présume qu’en raison de leur conformité avec le BMR de l’UE, les taux d’intérêt de l’EURIBOR continueront à être les taux de référence jusqu’à nouvel ordre. Les instruments de couverture ci-dessus rendent compte des risques de taux d’ intérêt pour le Groupe pbb qui sont gérés au moyen des couvertures. À la date de clôture du bilan, le Groupe pbb ne détenait, comme instrument de couverture dans le cadre d’une couverture au sens de l’IAS 39, aucune transaction swap basée sur les taux d’intérêt EONIA. Autres notes concernant les instruments financiers . 69. Flux de trésorerie non actualisés des passifs financiers : Flux de trésorerie non actualisés et contractuellement prévus des passifs financiers conformément à l’IFRS 7 point 39 (En milliards d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 À moins de 3 mois 4 3 Résultant des instruments financiers dérivés Résultant des instruments financiers non dérivés 4 3 De 3 mois à 1 an 5 8 Résultant des instruments financiers dérivés Résultant des instruments financiers non dérivés 5 8 De 1 à 5 ans 23 23 Résultant des instruments financiers dérivés 1 1 Résultant des instruments financiers non dérivés 22 22 À plus de 5 ans 23 26 Résultant des instruments financiers dérivés 2 2 Résultant des instruments financiers non dérivés 21 24 Total 55 60 Les flux de trésorerie non actualisés sont présentés en fonction de l’échéance contractuelle, ce qui signifie que les options ou les droits de résiliation ne sont pas pris en compte. Cette présentation ne rend pas compte de la gestion économique qui repose sur les flux de trésorerie attendus. La stratégie et la gestion du risque de liquidité au sein du Groupe pbb sont décrites dans le rapport sur les risques et les opportunités. 70. Actifs affectés ou donnés en garantie . — Des actifs (sans garanties en espèces) ont été donnés en garantie pour les passifs et pour les garanties reçues qui figurent ci-dessous : Passifs (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 212 2 228 Total 2 212 2 228 Les actifs suivants ont été donnés en garantie pour les passifs indiqués ci-dessus : Actifs donnés en garantie (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 325 370 Actifs financiers au coût amorti 2 093 2 026 Total 2 418 2 396 Les actifs donnés en garantie sont principalement le fruit de mises en pension. Les transactions ont été réalisées aux conditions habituelles pour les transactions de mises en pension et elles ont été conclues selon le principe de pleine concurrence. En outre, une garantie en espèce a été apportée pour un montant total de 25 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 20 millions d’euros) au titre des obligations de paiement irrévocables découlant des charges bancaires auprès de l'Agence fédérale allemande pour la stabilité des marchés financiers ( Finanzmarktstabilisierungsanstalt ou « FMSA ») et au titre du régime de garantie des dépôts pour les banques allemandes. 71. Garanties pouvant être revendues ou redonnées en garantie . — Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, il n’existait aucune garantie pouvant être revendue ou redonnée en garantie en l’absence de défaut. 72. Transfert d’actifs financiers . — Lorsque le Groupe pbb transfère des actifs financiers qui ne peuvent pas être décomptabilisés (voir également la note « Instruments financiers »), ceux-ci continuent à être déclarés dans l’état de la situation financière. Transfert d’actifs financiers au 31 décembre 2019 (En millions d’Euros) Actifs financiers transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés Actifs transférés Passifs correspondants Valeurs comptables Dont : Opérations de prise en pension Valeurs comptables Dont :Opérations de prise en pension Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 325 325 257 257 Titres de créance 325 325 257 257 Actifs financiers au coût amorti 2 093 1 782 1 955 1 645 Titres de créance 1 782 1 782 1 645 1 645 Prêts et avances aux clients 311 310 Total 2 418 2 107 2 212 1 902 Transfert d’actifs financiers au 31 décembre 2018 (En millions d’Euros) Actifs financiers transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés Actifs transférés Passifs correspondants Valeurs comptables Dont : Opérations de prise en pension Valeurs comptables Dont : Opérations de prise en pension Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 370 370 339 339 Titres de créance 370 370 339 339 Actifs financiers au coût amorti 2 026 1 684 1 889 1 547 Titres de créance 1 684 1 684 1 547 1 547 Prêts et avances aux clients 342 342 Total 2 396 2 054 2 228 1 886 À la date de clôture du bilan, la juste valeur des actifs financiers au coût amorti s'élevait à 2 090 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 1 989 millions d’euros). La juste valeur des passifs correspondants s'élevait à 1 977 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 1 878 millions d’euros). La situation nette des justes valeurs des actifs et des passifs était de 113 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 111 millions d’euros). Le Groupe pbb ne décomptabilise pas ces actifs financiers puisque la quasi-totalité des risques et des bénéfices liés à leur propriété ne sont pas transférés (en particulier le risque de crédit). En outre, des titres pour une valeur comptable de 66 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 125 millions d’euros) ont été transférés à Eurex sous forme de garantie pour contribuer au fond de compensation et sous forme de marge initiale pour les transactions dérivées. En règle générale, le Groupe pbb n’a plus aucune implication dans les actifs financiers qui sont transférés et décomptabilisés Justes valeurs des instruments financiers Pour le Groupe pbb, la juste valeur des instruments financiers correspond au prix qui serait reçu lors de la vente d’un actif ou qui serait payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée sur le marché principal (ou le plus avantageux) à la date d’évaluation et en vertu des conditions de marché actuelles (il s’agit en d’autres termes d’un prix de sortie). Les justes valeurs ont été calculées à la date de clôture du bilan à partir des informations disponibles sur le marché et en ayant recours aux méthodes de valorisation décrites dans les présentes. Le Groupe pbb utilise trois niveaux de juste valeur au sein desquels il regroupe l’ensemble des actifs et des passifs financiers qui sont évalués à la juste valeur. Les reclassements au sein des niveaux de juste valeur sont effectués à la fin de la période déclarative. Cette hiérarchie sur trois niveaux dépend du degré d’observabilité des données servant à l’évaluation de la juste valeur : Niveau 1 – cours (non corrigé) sur des marchés actifs pour des actifs financiers ou des passifs financiers identiques (prix du marché) Niveau 2 – données observables, que ce soit directement ou indirectement, et qui ne correspondent pas aux cours inclus dans le Niveau 1 Niveau 3 – techniques de valorisation qui incluent des données ne reposant pas sur des données observables du marché (données non observables) Justes valeurs et hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers (En millions d’Euros) Valeur comptable Juste valeur 31/12/2019 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs concernés par l'IFRS 13 56 585 58 009 7 871 20 206 29 932 Évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 5 201 5 201 1 221 3 540 440 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 306 1 306 3 971 332 Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 717 717 717 Titres de créance 130 130 87 43 Prêts et avances 456 456 167 289 Parts dans des fonds d'investissement qui sont qualifiés d'instruments de dette 3 3 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 1 696 1 696 1 218 370 108 Titres de créance 1 325 1 325 1 218 1 106 Prêts et avances 371 371 369 2 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 199 2 199 2 199 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 51 384 52 808 6 650 16 666 29 492 Réserve de trésorerie 1 141 1 141 1 141 Actifs financiers au coût amorti (1) 50 224 51 667 5 509 16 666 29 492 Titres de créance 7 676 7 777 3 709 3 029 1 039 Prêts et avances 42 548 43 890 1 800 13 637 28 453 Dont : Créances résultant de contrats de location-financement 208 216 216 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs)) 19 Passifs concernés par l'IFRS 13 53 146 54 253 19 603 27 574 7 076 Évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 3 324 3 324 3 311 13 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 762 762 749 13 Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 762 762 749 13 Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 562 2 562 2 562 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 49 822 50 929 19 603 24 263 7 063 Passifs financiers évalués au coût amorti 49 741 50 929 19 603 24 263 7 063 Dettes envers les autres banques 4 195 4 240 1 052 1 233 1 955 Dettes envers les clients 23 985 24 785 238 19 805 4 742 Obligations au porteur 20 858 21 157 17 828 3 225 104 Passifs de second rang 703 747 485 262 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) 81 (1) Moins les provisions pour pertes de crédit. Justes valeurs et hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers (En millions d’Euros) Valeur comptable Juste valeur 31/12/2018 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs concernés par l'IFRS 13 57 581 58 868 8 181 20 071 30 616 Évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 5 850 5 850 1 328 3 896 626 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 659 1 659 11 1 178 470 Justes valeurs positives des produits dérivés autonomes 749 749 749 Titres de créance 258 258 8 214 36 Prêts et avances 649 649 215 434 Parts dans des fonds d'investissement qui sont qualifiés d'instruments de dette 3 3 3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 1 984 1 984 1 317 511 156 Titres de créance 1 564 1 564 1 317 93 154 Prêts et avances 420 420 418 2 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 207 2 207 2 207 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 51 731 53 018 6 853 16 175 29 990 Réserve de trésorerie 1 388 1 388 1 388 Actifs financiers au coût amorti 1) 50 341 51 630 5 465 16 175 29 990 Titres de créance 8 035 8 029 3 833 2 939 1,257 Prêts et avances 42 306 43 601 1 632 13 236 28 733 Dont : Créances résultant de contrats de location financement 212 220 220 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) 2 Passifs concernés par l'IFRS 13 54 156 54 976 19 772 4 970 30 234 Évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 3 419 3 419 3 404 15 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 881 881 866 15 Justes valeurs négatives des produits dérivés autonomes 881 881 866 15 Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 538 2 538 2 538 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 50 737 51 557 19 772 1 566 30 219 Passifs financiers évalués au coût amorti 50 714 51 557 19 772 1 566 30 219 Dettes envers les autres banques 3 867 3 875 899 2 976 Dettes envers les clients 24 901 25 577 222 1 25 354 Obligations au porteur 21 237 21 385 18 134 1 529 1 722 Passifs de second rang 709 720 517 36 167 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) 23 (1) Moins les provisions pour pertes de crédit. Conformément aux principes généraux de l’IFRS 13 concernant les techniques d’évaluation de la juste valeur, une entité doit dans tous les cas maximiser l’utilisation des données observables pertinentes et minimiser celle des données non observables. Tous les actifs et les passifs financiers évalués à la juste valeur sont affectés à un niveau de la hiérarchie de la juste valeur en fonction des données utilisées. À compter du 30 juin 2019, après avoir procédé à des révisions régulières des techniques d’évaluation, le Groupe pbb a établi que les données non observables qui étaient utilisées pour évaluer les passifs financiers avec une juste valeur de 22,9 milliards d’euros (au 1er janvier 2019 : 21,9 milliards d’euros) n’étaient plus nécessaires, ces données non observables ont donc été abandonnées. Cette correction a entraîné le reclassement des passifs financiers évalués au coût amorti du niveau 3 au niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur. — Informations sur les méthodes d’évaluation et les paramètres d’entrée : Processus d’évaluation Les divisions « financement » et « contrôle et gestion du risque » jouent un rôle dans le processus d’évaluation. La division « financement » fournit des données comptables qui comprennent : des données d’identification, telles que les numéros d’identification des entreprises ou les numéros internationaux d’identification des titres (ISIN) des données statiques, telles que les montants notionnels, le nom et le pays de la contrepartie, ainsi que les durées (résiduelles) des données comptables, telles que les valeurs comptables, les comptes de régularisation et les effets de la comptabilité de couverture La division « contrôle et gestion du risque » calcule des données supplémentaires qui sont utilisées pour évaluer la juste valeur, comme les taux d’intérêt, les écarts de crédit et les prix du marché, ainsi que les notations internes et les LGD pour certains instruments financiers). La division « contrôle et gestion du risque » utilise les paramètres d’entrée définis pour calculer (et communiquer à la division « financement ») la juste valeur ou le prix d’évaluation des instruments financiers selon des méthodes d’évaluation validées et acceptées. La division « financement » consolidé les données que lui a envoyées la division « contrôle et gestion du risque » avec les données qu’elle possède à des fins de comptabilité et de déclaration, et elle vérifie leur exhaustivité. Instruments de niveau 2 évalués à la juste valeur au 31/12/2019 Méthodes d’évaluation Paramètres observables Méthodes du flux Taux d’inflation dans la zone euro De trésorerie actualisé Taux d’intérêt de référence Saisonnalités des taux d’inflation dans la zone euro Taux de change du marché au comptant Courbes de rendement Modèles d’évaluation Volatilité du plafond Du prix de l’option Options de spread CMS (prix de levée) Options de spread CMS (prix d’option) Taux d’inflation dans la zone euro Taux d’intérêt de référence Saisonnalités des taux d’inflation dans la zone euro Volatilités d’options de swap Taux de change du marché au comptant Volatilités des taux de change Courbes de rendement Instruments de niveau 3 évalués à la juste valeur au31/12/2019 Méthodes d’évaluation Paramètres non observables Paramètre observable Méthode de flux Indice historique/corrélations des indices +/– 25 % des corrélations De trésorerie actualisé Indice historique/corrélations des taux de change +/– 25 % des corrélations Écart sur le modèle PD/LGD +/– 2 niveaux de notation B6315 pour le PD ; +/– 0,1 pour le LGD Modèle d'approximation Modèles d'approximation +/– trois fois l'écart-type Instruments financiers non évalués à la juste valeur au 31/12/2019 Méthodes d’évaluation Paramètres observables (niveau 2) Paramètres non observables (niveau 3) Méthodes de flux de trésorerie actualisé Écarts de crédit et Liqui-AddOns (propres), le cas échéant Classes de notation interne Taux d’intérêt de référence Taux de recouvrement Taux d’intérêt sans risque Échéances résiduelles estimées Flux de trésorerie futurs observables Flux de trésorerie futurs estimés Taux d’intérêt de référence Écarts de crédit (propres) (grille du marché secondaire) Modèle du tunnel de taux d’intérêt de Bachelier (pour une obligation plafonnée à taux variable classique) Volatilités du plafond supplémentaire y compris « smile » (en sourire) Volatilités du plafond supplémentaire y compris « smile » (en sourire) Modèle du tunnel de taux d’intérêt de Bachelier (pour des options de coupons fixes) Volatilités des options de swap supplémentaires y compris « smile » (en sourire) Volatilités du plafond supplémentaire y compris « smile » (en sourire) Prix sur des marchés non actifs Prix des transactions de substitution — Sensibilités : Le calcul de la sensibilité se fonde sur des scénarios de chocs pour les corrélations et les volatilités, conformément au tableau sur les méthodes d’évaluation du niveau 3. Ces montants ont été calculés indépendamment les uns des autres. Toutefois, pour une créance avec une structure quanto EUR/GBP, il y a eu des corrélations entre les paramètres d'entrée non observables qui ont été utilisés (les intérêts EUR-GBP ou les corrélations d'intérêts ou de change EUR-GBP). C'est également le cas pour le produit dérivé associé qui couvre l'actif du point de vue économique. La juste valeur de l'actif (+/– 28 millions d'euros) et le produit dérivé associé (+/– 28 millions d'euros) se compensent mutuellement. Parallèlement, les titres JVAERG sont évalués en utilisant une démarche d'approximation. Les variations au niveau des paramètres d'entrée ont entraîné une différence de +3 millions d'euros et de – 3 millions d'euros respectivement. Les créances JVAERG et les titres JVCR sont également évalués en utilisant une démarche d'approximation. Dans l'autre scénario, les variations ont été faibles (+/– inférieures à 1 million d'euros). Les écarts non observables sur un modèle PD (probabilité de défaut de paiement)/LGD (pertes en cas de défaut de paiement) sont utilisés pour évaluer les prévisions pour la syndication. Les variations au niveau des écarts ont entraîné une variation de la juste valeur de respectivement +1 million d'euros et – 2 millions d'euros. Variations des instruments de niveau 3 évalués à la juste valeur (En millions d’Euros) Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Solde au 0 1/ 0 1/2018 304 225 17 Résultat -6 -53 -2 Ajouts (nouvelle activité) 291 Cessions/remboursements -97 -16 Reclassement au niveau 3 36 Reclassement hors du niveau 3 -58 Solde au 31/12/2018 470 156 15 Solde au 0 1/ 0 1/2019 470 156 15 Résultat -3 -47 -2 Ajouts (nouvelle activité) 161 Cessions/remboursements -339 -1 Reclassement au niveau 3 43 Solde au 31/12/2019 332 108 13 74. Prêts et avances restructurés . — Au 31 décembre 2019, les accords de restructuration ont essentiellement concerné des accords moratoires et la suspension des accords contractuels. Prêts et avances restructurés au 31/12/2019 (En millions d’Euros) Valeurs brutes de l'exposition avec des mesures de renégociation Dépréciation cumulée, variations négatives cumulées de la juste valeur en raison du risque de crédit et des provisions Expositions performantes avec des mesures de renégociation Expositions non performantes avec des mesures de renégociation Total Expositions performantes avec des mesures de renégociation Expositions non performantes avec des mesures de renégociation Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 26 26 -9 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Actifs financiers au coût amorti 297 297 -31 Engagements de prêt 75. Compensation des instruments financiers . — Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables brutes des actifs ou des passifs financiers comptabilisés, les valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière et les montants nets des actifs et des passifs financiers comptabilisés dans l’état de la situation financière. Ils présentent également les droits de compensation qui n’ont pas conduit à une compensation dans l’état de la situation financière, les garanties reçues au titre des actifs financiers, les garanties redonnées en garantie au titre des passifs financiers et les montants nets des actifs et des passifs financiers restants suite à l’application des accords de compensation et à la déduction des garanties. Valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière La compensation sur bilan des produits dérivés qui sont compensés avec Eurex Clearing a entraîné une réduction du total des actifs de 2,4 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (au 31 décembre 2018 : 1,7 milliards d’euros). — Accords de compensation : Le Groupe pbb conclut régulièrement des accords de compensation bilatéraux normalisés dans le cadre de l’activité concernant les produits dérivés, dans le but de minimiser le risque juridique et le risque réglementaire et économique de défaut de contrepartie. Les accords internationaux ou nationaux utilisés à cet effet sont respectivement le contrat-cadre allemand, français et espagnol pour les opérations financières à terme et le contrat-cadre ISDA émis par l’International Swaps and Dérivatives Association. Les produits dérivés ne peuvent pas être compensés dans l’état de la situation financière, car leurs conditions ne sont pas identiques (par exemple, des durées ou des sous ‑ jacents de devises diff é rents). — Garantie : En outre, le Groupe pbb conclut également des accords de garantie dans le but de couvrir les créances et les dettes nettes résultant de la compensation effectuée en vertu des accords de compensation (garantie reçue ou redonnée en garantie). La garantie utilisée est principalement une garantie en espèces. Cependant, elle peut également porter parfois sur des titres en cas de transfert de titres. De la même manière, les accords de garantie ne peuvent pas être compensés sur les produits dérivés. Compensation des instruments financiers au 31/12/2019 (En milliards d’Euros) Valeurs comptables brutes des actifs ou des passifs financiers comptabilisés Valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière Montants nets présentés dans l’état de la situation financière Droits de compensation qui n’ont pas mené à une compensation dans l’état de la situation financière Perçu dans le cadre d'une garantie donnée Montant net restant Actifs financiers 5,3 2,4 2,9 1,5 1,2 0,2 Justes valeurs positives des produits dérivés 5,3 2,4 2,9 1,5 1,2 0,2 Passifs financiers 5,7 2,4 3,3 1,5 1,8 Justes valeurs négatives des produits dérivés 5,7 2,4 3,3 1,5 1,8 Compensation des instruments financiers au 31/12/2018 (En milliards d’Euros) Valeurs comptables brutes des actifs ou des passifs financiers comptabilisés Valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière Montants nets présentés dans l’état de la situation financière Droits de compensation qui n’ont pas mené à une compensation dans l’état de la situation financière Perçu dans le cadre d'une garantie donnée Montant net restant Actifs financiers 4,7 1,7 3,0 1,7 1,0 0,3 Justes valeurs positives des produits dérivés 4,7 1,7 3,0 1,7 1,0 0,3 Passifs financiers 5,1 1,7 3,4 1,7 1,7 Justes valeurs négatives des produits dérivés 5,1 1,7 3,4 1,7 1,7 Autres notes . 76. Passifs éventuels et autres engagements : Passifs éventuels et autres engagements (En millions d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs éventuels 191 76 Cautionnements et garanties 191 76 Autres engagements 4 175 4 731 Engagements de prêt irrévocables 4 175 4 731 Engagements au titre des charges bancaires 25 20 Garantie redonnée en garantie 1) 25 20 Total 4 391 4 827 ( 1) Une garantie en espèce a été apportée au titre des obligations de paiement irrévocables découlant des charges bancaires auprès de l'Agence fédérale allemande pour la stabilité des marchés financiers (Finanzmarktstabilisierungsanstalt ou « FMSA ») et au titre du régime de garantie des dépôts pour les banques allemandes. Le Groupe pbb est par ailleurs tenu de procéder à des paiements supplémentaires de charges bancaires si cela lui est demandé. Pour le Groupe pbb, les engagements de prêt irrévocables constituent la majeure partie des autres engagements. Les engagements de prêt irrévocables comprennent l’ensemble des engagements d’un créancier qui peut consentir un prêt et une avance à une date ultérieure et qui peut provoquer un risque de crédit. Ce sont principalement des engagements de crédit qui ne sont pas entièrement tirés. À la date de clôture du bilan, la juste valeur des passifs éventuels représentait 191 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 76 millions d’euros) et la juste valeur des engagements de prêt irrévocables s’élevait à 4 253 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 4 750 millions d’euros). Les passifs éventuels et autres engagements représentent le risque de défaut de paiement maximal au sens de l’IFRS 7. Le Groupe pbb dispose d'une demande de remboursement des frais dans le cas où un passif éventuel serait utilisé. Il n'y a pas eu de passifs éventuels significatifs au 31 décembre 2019 ni au 31 décembre 2018. 77. Contrats de location . — Suite à l’application de l’IFRS 16 pour la première fois (au 1er janvier 2019), le Groupe pbb a appliqué les règles de transition rétrospective modifiées qui sont autorisées par la norme. Les chiffres correspondants sur l’exercice précédent n’ont pas été corrigés. — Contrats de location simple en tant que preneur : En tant que preneur, le Groupe pbb comptabilise exclusivement à l’heure actuelle les actifs au titre du droit d’utilisation qui concernent les terrains et les bâtiments utilisés par le Groupe pbb conformément à l’IFRS 16. Le Groupe pbb a conclu l’ensemble de ses contrats de location dans des conditions de pleine concurrence. Certains de ces contrats prévoient des options de renouvellement qui permettent de prolonger le contrat pour plusieurs périodes différentes, avec des clauses de révision du loyer sous la forme de loyers échelonnés, des clauses d’indexation ainsi que des clauses de résiliation anticipée. En ce qui concerne les options de prolongation et de résiliation anticipée des contrats de location, le Groupe pbb a pris en compte le scénario qui est actuellement considéré comme étant le plus probable. Le Groupe pbb a évalué les passifs locatifs à hauteur des loyers correspondants qui ont été actualisés en utilisant le taux d’emprunt marginal applicable au passif concerné. L’IFRS 16 donne la possibilité d’exclure du champ d’application les contrats de location d’une durée inférieure ou égale à 12 mois ainsi que les actifs de faible valeur (le Groupe pbb considère qu’il s’agit des actifs avec une valeur limite de 5 000 euros). Le Groupe pbb a utilisé cette possibilité : les charges pour ce type de contrats de location ont été comptabilisées par le biais du compte de résultat de manière linéaire pendant la durée contractuelle de l’actif sous-jacent. Ces charges ont été déclarées dans les « autres charges d’exploitation » ou dans les « frais administratifs » lorsque les paiements ont concerné des loyers de locaux de bureaux. Le Groupe pbb déclare les actifs au titre du droit d’utilisation dans les « actifs corporels » (voir la note « actifs corporels »), tandis que les passifs locatifs sont déclarés dans les « autres passifs » (voir la note « autres passifs »). L’amortissement des actifs au titre du droit d’utilisation est intégré à la note sur les « produits nets des réductions de valeur et des réévaluations d'actifs non financiers » (voir la note correspondante). Les charges d’intérêt non significatives qui découlent de ces passifs locatifs sont comptabilisées dans les « produits d’intérêts nets ». En ce qui concerne les contrats de location qui étaient auparavant considérés par l’IAS 17 comme des contrats de location simple, le Groupe pbb a comptabilisé le passif locatif à hauteur de la valeur actuelle des loyers restant à payer à la date d’application de la norme pour la première fois, en l’actualisant avec le taux d’emprunt marginal applicable à cette date. L’actif correspondant au titre du droit d’utilisation a été comptabilisé à hauteur du passif locatif. En outre, le Groupe pbb a utilisé l’option prévue par l’IFRS 16 consistant à déclaré comme éléments à court terme l’ensemble des contrats de location ayant une durée résiduelle égale ou inférieure à 12 mois à compter de la date d’application de l’IFRS 16 pour la première fois. En ce qui concerne ces contrat de location à court terme, aucune correction n’a été comptabilisée à la date où la norme a été appliquée pour la première fois. Dans l’ensemble, l’état de la situation financière du Groupe pbb a augmenté de 9 millions d’euros au 1er janvier 2019, l’application de l’IFRS 16 pour la première fois n’ayant provoqué aucun effet significatif global au niveau des bénéfices non répartis du Groupe. Conformément à l’IAS 17, le Groupe pbb a déclaré les loyers minimums suivants au 31 décembre 2018 : Paiements minimums futurs au titre de la location, par échéance (IAS 17) (En millions d’Euros) 31/12/2018 À moins d’1 an 8 De 1 à 5 ans 21 À plus de 5 ans 10 Total 39 Le tableau suivant montre le rapprochement des obligations du Groupe pbb entre les contrats de location simple au 31 décembre 2018 (IAS 17) et le solde de départ des passifs locatifs comptabilisés au 1er janvier 2019 (IFRS 16) : Rapprochement (En millions d’Euros) Passifs au titre des contrats de location simple au 31/12/2018 39 Possibilité d’utilisation pour les contrats de location à court terme 2 Possibilité d’utilisation pour les contrats de location de faible valeur Autres 27 Passifs locatifs bruts au 0 1/ 0 1/2019 10 Actualisation 1 Passifs locatifs au 0 1/ 0 1/2019 9 Le poste « autres » comprend principalement le contrat de location des bureaux du Groupe pbb à Garching, en Allemagne. Ce contrat n’a pas été comptabilisé en appliquant l’IAS 17 car il n’a débuté qu’en juillet 2019, même s’il était entré en vigueur sur le plan juridique à la date de clôture en 2018. Les passifs locatifs ont été actualisés en utilisant le taux d’emprunt marginal du Groupe pbb en vigueur au 1er janvier 2019. Le taux d’intérêt moyen pondéré a été de 0,41%. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les amortissements, les ajouts ou les autres ajustements effectués au niveau des actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation, veuillez consulter l’état des variations des actifs corporels, comme l’indique la note « actifs corporels ». Échéances contractuelles des flux de trésorerie non actualisés résultant des passifs locatifs (En millions d’Euros) 31/12/2019 À moins d’1 an 5 De 1 à 5 ans 19 À plus de 5 ans 12 Total 36 Contrats de location dans le compte de résultat (En millions d’Euros) 2019 Amortissements 3 Charges d’intérêt Contrats de location à court terme, moins de 12 mois 1 Total 4 Contrats de location dans l’état des flux de trésorerie (En millions d’Euros) 2019 Paiements au titre des contrats de location à court terme, moins de 12 mois (flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation) 1 Partie des paiements relatifs aux passifs locatifs correspondant aux intérêts (flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation) Partie des paiements relatifs aux passifs locatifs correspondant aux remboursements (flux de trésorerie provenant des activités de financement) 3 Total 4 — Contrat de location ‑ financement en tant que bailleur : Étant donné que les règles comptables pour les contrats de location-financement ont à peine changé entre l’IAS 17 et l’IFRS 16, le Groupe pbb continue à comptabiliser les créances des preneurs. Rapprochement (En millions d’Euros) 31/12/2019 (IFRS 16) 31/12/2018 (IAS 17) Investissement brut 234 244 Revenu financier non acquis -26 -32 Investissement net/valeur actuelle des paiements minimums au titre de la location 208 212 Affectation par échéance (En millions d’Euros) 31/12/2019 (IFRS 16) 31/12/2018 (IAS17) Investissement brut 234 244 À moins d'1 an 15 16 De 1 à 2 ans ( 1) 16 15 De 2 à 3 ans ( 1) 16 16 De 3 à 4 ans ( 1) 16 16 De 4 à 5 ans ( 1) 16 16 À plus de 5 ans 155 165 Valeur actuelle des paiements minimums au titre de la location 208 212 À moins d'1 an 12 12 De 1 à 2 ans ( 1) 12 12 De 2 à 3 ans ( 1) 13 12 De 3 à 4 ans ( 1) 13 13 De 4 à 5 ans ( 1) 14 13 À plus de 5 ans 144 150 (1) Sur l’exercice précédent, les quatre valeurs de ces plages d’échéance étaient cumulées au sein de la plage « De 1 à 5 ans ». Les contrats de location-financement du Groupe pbb concernent la structure de financement pour un immeuble de bureaux. Au cours de l’exercice concerné et de l’exercice précédent, le Groupe pbb n’a conclu aucune opération de vente et de cession-bail ni aucun contrat de sous-location avec un tiers. 78. Principaux ratios de capital réglementaire . — Le directoire gère la capitalisation du Groupe sur la base des ratios de capital réglementaire fixés par la CRR et par les règlements complémentaires promulgués par la BCE (Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle – SREP, en anglais). Veuillez consulter le rapport sur les risques et les opportunités pour en savoir plus sur la gestion de la capitalisation ainsi que sur les principaux ratios de capital réglementaire. 79. Honoraires des commissaires aux comptes du Groupe : Honoraires des commissaires aux comptes du Groupe (En milliers d’Euros) 2019 2018 Audit 1 937 1 798 Autres services d’assurance 228 252 Services de conseil fiscal Autres services que les services d’audit 2 135 53 Total 4 300 2 103 Les honoraires des commissaires aux comptes KPMG AG WPG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft comprennent principalement l’audit des états financiers consolidés et des états financiers non consolidés de pbb, celui des états financiers établis par les différentes filiales, avec la prolongation de la mission d’audit conformément aux exigences légales applicables. De plus, un audit de vérification des états financiers intermédiaires a été réalisé. Les autres services d’assurance incluent la rédaction des lettres de confort dans le cadre des émissions obligataires, l’audit des obligations déclaratives et des codes de déontologie conformément à l’article 89 de la loi sur la négociation de titres, un engagement de garantie limitée pour le rapport non financier indépendant et synthétisé de pbb et les autres services d’assurance exigés par les autorités de contrôle. Les services autres que le service d’audit comprennent fondamentalement les services d’assurance qualité liés aux modèles de risque de crédit et aux exigences légales et réglementaires récemment instaurées, ainsi que les services qui s'inscrivent dans le cadre du test de résistance réglementaire mais qui sont indépendants de l’introduction ou de la mise en œuvre de procédures internes de contrôle et de gestion des risques. KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft a été nommé commissaire aux comptes externe pour les états financiers annuels et consolidés de Deutsche Pfandbriefbank AG après la fusion entre Hypo Real Estate Bank AG et DEPFA Deutsche Pfandbriefbank, qui a abouti en 2009 à la création de Deutsche Pfandbriefbank AG. KPMG a déjà exercé les mêmes fonctions pour les établissements prédécesseurs d’Hypo Real Estate Bank AG. Les états financiers ont été signés par les commissaires aux comptes allemands assermentés (Wirtschaftsprüfer) M. Wiechens et, depuis l’exercice 2012, Mme Schmidt. Pour l’exercice 2015, les états financiers ont été signés par les commissaires aux comptes allemands assermentés (Wirtschaftsprüfer) MM. Mock et Haider. Pour les exercices 2016 à 2018, les états financiers ont été signés par les commissaires aux comptes allemands assermentés (Wirtschaftsprüfer) M. Winner et M. Dielehner. Ce dernier avait déjà signé les états financiers de pbb en 2009. Pour l’exercice 2019, MM. Dielehner et Winner devraient à nouveau être les commissaires aux comptes allemands assermentés (Wirtschaftsprüfer) chargés de signer les états financiers. 80. Informations relatives aux parties liées . — Selon l’IAS 24 (« Informations relatives aux parties liées »), une partie est liée à une entité si, de manière directe ou indirecte, au travers d’un ou de plusieurs intermédiaires, la partie contrôle ou est contrôlée par l’entité qui présente les états financiers, si elle possède une participation dans l’entité qui lui permet d’exercer une influence notable sur celle-ci ou si elle exerce un contrôle conjoint sur l’entité ainsi que sur ses entreprises associées et coentreprises. En outre, les régimes de retraite visant à fournir aux salariés des prestations postérieures à l’emploi sont également considérés comme des parties liées. — Entités liées : À la connaissance de pbb, la part de la République Fédérale d’Allemagne au sein de pbb (indirectement par l’intermédiaire du Finanzmarktstabilisierungsfonds – FMS) était de 3,5% au 31 décembre 2019 (au 31 décembre 2018 : 3,5%). Par conséquent, le Groupe pbb considère qu’HRE Holding, au même titre que toutes les autres sociétés qui étaient soumises au contrôle, au contrôle conjoint ou à l’influence notable de la République fédérale d’Allemagne (en sa qualité d'actionnaire indirect du Finanzmarktstabilisierungsfonds – FMS et d’HRE Holding), n'est plus une partie liée au sens de l’IAS 24. À la date du rapport, le Groupe pbb détenait auprès des associés des créances pour un montant de 18 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 20 millions d’euros) qui n'ont pas été comptabilisées en utilisant la méthode de mise en équivalence ; comme sur l'exercice précédent, il n'y a pas eu de dettes. Le 31 décembre 2019, les passifs des régimes à cotisations définies s’élevaient à moins d’1 million d’euros (au 31 décembre 2018 : moins d’ 1 million d’euros). — Personnes liées : Le Groupe pbb définit les personnes liées comme les membres du directoire et du conseil de surveillance, les responsables de second niveau de pbb et les membres de la direction des filiales de pbb, ainsi que les membres proches de leurs familles respectives et des entreprises associées. La rémunération totale des anciens membres du directoire avec leurs personnes à charge survivantes s’est élevée à 4 758 000 euros en 2019 (en 2018 : 4 896 000 euros). La rémunération des membres du conseil de surveillance qui étaient en fonction lors de l'exercice s'est élevée à 783 000 euros (en 2018 : 690 000 euros) sur l'exercice. Ces chiffres comprennent uniquement la part fixe de la rémunération. Créances au titre de la rémunération acquise pour les personnes détenant des postes clés au sein du Groupe (membres de la direction) ( 1) : (En milliers d’Euros) Prestations à court terme Prestations postérieures à l'emploi Autres prestations à long terme Indemnités de départ Paiements fondés sur les actions 2019 2018 Total Total Total 9 965 2 517 704 1 483 14 669 13 305 (1) La déclaration suit le « principe d’acquisition définitive » et elle indique les éléments de rémunération qui ont été acquis au cours de la période déclarative 2019 qui est applicable. Obligations de retraite pour les personnes détenant des postes clés au sein du Groupe pbb (membres de la direction) : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Total ( 1) 85 980 77 752 (1) > Y compris 59 212 000 euros (en 2018 : 57 812 000 euros) pour les retraités et leurs personnes à charge survivantes. Déclaration par pbb conformément à l’Article 314 n° 6 du HGB, par groupes de personnes : Rémunération versée aux membres du directoire de pbb En milliers d’euros 2019 (1) Rémunération Total Membres du directoire en fonction au cours de l’exercice 2019 3 070 3 070 Membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant le début de l’exercice 2019 Total 3 070 3 070 (1) La rémunération versée aux membres du directoire qui étaient en fonction au cours de l’exercice 2018 s’est élevée à 2 341 000 euros. Les membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant le début de l’exercice 2018 n’ont reçu aucune rémunération sur l’exercice 2018. À la date de clôture du bilan, il n’existait aucune créance auprès de personnes liées en raison de prêts et d’avances ou d’autres engagements. Provisions pour retraites (En milliers d’Euros) 2019 (1) Dotations/reprises Total Membres du directoire en fonction au cours de l’exercice 2019 3 966 11 040 Membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant le début de l’exercice 2019 1 400 59 212 Total 5 366 70 252 (1) Les provisions pour pensions pour les membres du directoire en fonction au cours de l’exercice 2018 s’élevaient 7 074 000 euros. Les provisions pour pensions pour les membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant le début de l’exercice 2018 s’élevaient à 57 812 000 euros au 31 décembre 2018. Rémunération versée aux membres du conseil de surveillance (En milliers d’Euros) 2019 (1) Rémunération fixe totale Membres du conseil de surveillance en fonction au cours de l’exercice 2019 783 Membres du conseil de surveillance qui n’étaient plus en fonction avant le début de l’exercice 2019 Total 783 (1) Les rémunérations que prévoient les contrats de travail des représentants des salariés au conseil de surveillance et que ceux-ci reçoivent en plus de leur fonction au sein du conseil de surveillance ne sont pas comptabilisées. ( 2) Les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance qui étaient en fonction au cours de l’exercice 2018 (se sont élevées à 690 000 euros. Les membres du conseil de surveillance qui n’étaient plus en fonction avant le début de l’exercice 2018 n’ont reçu aucune rémunération sur l’exercice 2018. La rémunération des membres du directoire et du conseil de surveillance au titre de leurs activités respectives (avec les tableaux correspondants) est déclarée de manière indépendante dans le rapport sur les rémunérations. Excepté les représentants des salariés au conseil de surveillance qui sont rémunérés par pbb dans le cadre de leurs contrats de travail individuels, les membres du conseil de surveillance de pbb n’ont pas reçu de rémunération en contrepartie de leurs services personnels en 2019. — Déclaration dans le cadre de l’article 19 du MVV : À la connaissance de pbb, au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, les membres du directoire et du conseil de surveillance ainsi que leurs proches ne détenaient pas une quantité d’actions de la société méritant être déclarée. En 2019 et en 2018, à la connaissance de la Société, aucune action de pbb ni aucun produit dérivé découlant de ces actions n’ont été acquis ou vendus par des membres du directoire et du Conseil de surveillance ou par leurs proches pour une quantité méritant d’être déclarée. — Montant des transactions de paiement en actions qui ont été réglées en numéraire : Le montant total des actions virtuelles en suspens dans le cadre des accords de paiement en actions a été modifié de la façon suivante : Montant des transactions de paiement en actions qui ont été réglées en numéraire Quantité (nombre) 2019 2018 Solde (en suspens) au 1er janvier 139 700 59 090 Attribuées pendant la période déclarative 153 060 104 240 Ayant expiré pendant la période déclarative Exercées pendant la période déclarative 54 651 23 630 Solde (en suspens) au 31 décembre 238 109 139 700 Dont : pouvant être exercées La juste valeur des actions virtuelles attribuées pendant la période déclarative s'élevait à 2 millions d’euros (en 2018 : 1 million d’euros) à la date de clôture du bilan. Les actions virtuelles exercées pendant la période déclarative ont été converties à un prix moyen pondéré de l'action de pbb de 10,11 euros (en 2018 : 14,11 euros). Le montant total dépensé dans le cadre des transactions de paiement en actions pendant l'exercice 2019 a été de 2 millions d’euros (en 2018 : 1 million d’euros). Une répartition détaillée de la part des dépenses totales qui est imputable aux membres du directoire figure dans le rapport sur les rémunérations. Un montant de 0 million d'euros (en 2018 : 0 million d’euros) a été dépensé pour les anciens membres du directoire. La valeur intrinsèque des actions virtuelles pouvant être exercées à la date du rapport s'élève à 0 million d'euros (en 2018 : 0 million d’euros), puisqu'il n'y avait à cette date aucune action virtuelle pouvant être exercée. L'obligation dérivée des transactions de paiement en actions s'élevait au 31 décembre 2019 à 3 millions d’euros (en 2018 : 1 million d’euros). Ce montant figure dans l'état de la situation financière au niveau des provisions. 81. Personnel : Effectif moyen 2019 2018 Personnel (hors apprentis) 791 786 Dont : cadres supérieurs en Allemagne 19 19 Total 791 786 82. Membres du conseil de surveillance et du directoire : Conseil de surveillance de pbb au cours de l’exercice 2019 Nom lieu de résidence fonction au sein du conseil de surveillance date d’entrée au conseil de surveillance Fonction principale Fonctions au sein des comités du conseil de surveillance Mandats au sein d’autres conseils de surveillance et autres mandats d’administrateurs en 2019 Dr Günther Bräunig Francfort-sur-le-Main, allemagneprésident14/8/2009 DG de KfWPrésident du comité exécutif et de nomination ainsi que du comité sur les rémunérations, Membre du comité d’audit Deutsche Post AG, Bonn, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Deutsche Telekom AG, Bonn, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Dagmar Kollmannvienne , Autriche président adjoint14/8/2009 Entrepreneur Président du comité d’audit et membre du comité exécutif et de nomination, du comité sur les rémunérations et du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques Deutsche Telekom AG, Bonn, Allemagne – Membre du conseil de surveillance KfW IPEX-Bank GmbH, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Bank Gutmann AG, Vienne, Autriche – Membre du conseil de surveillance (jusqu’au 27/6/2019)Unibail-Rodamco SE, Paris, France – Membre du conseil de surveillance Coca-Cola European Partners Plc , Londres, Royaume-Uni – Membre du conseil de surveillance (depuis le 30/5/2019) Dr Jutta Dönges Francfort-sur-le-Main, allemagnemembre21/06/2018 Directeur exécutif de Bundesrepublik Deutschland –Finanzagentur GmbHMembre du comité d’audit et du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques FMS Wertmanagement AöR, Munich, Allemagne – Président adjoint du conseil de surveillance Erste Abwicklungsanstalt AöR, Düsseldorf, Allemagne – Membre du conseil de surveillance (jusqu’au 17/06/2019)Eurex Clearing AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Dr Thomas duhnkrackkronberg/Taunus, allemagnemembre21/7/2015 Entrepreneur Membre du comité d’audit Hauck & Aufhäuser Privatbankiers AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Dr. Christian Gebauer-rochholzhochheim, allemagnereprésentant du personnel21/11/2012 Employé de la banque Georg Kordickpoing , Allemagne représentant du personnel22/2/1990 Employé de la banque Joachim plesserratingen, allemagnemembre26/8/2014 Consultant Président du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques, membre du comité exécutif et de nomination, membre du comité sur les rémunérations Commerz Real Investmentgesellschaft mbH, Wiesbaden, Allemagne – Membre du conseil de surveillance DIC Beteiligungs AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance GEG German Estate Group AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance (jusqu’au 2/4/2019)Pandion AG, Cologne, Allemagne – Président du conseil de surveillance Oliver Puhlfrancfort -sur-le-Main, allemagnemembre13/5/2016 EntrepreneurMembre du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques Heike Theißingmunich , Allemagne représentant du personnel7/7/2011 Employé de la banque Membre du comité sur les rémunérations Directoire de pbb au cours de l’exercice 2019 Nom et lieu de résidence Fonction au sein du directoire Mandats au sein d’autres conseils de surveillance Andreas Arndtmunich DG/DAF Thomas Köntgenfrancfort -sur-le-Main Directeur général adjoint Financement immobilier, financement des investissements public Andreas Schenkdreieich Directeur du risque Marcus Schultegrünwald Trésorerie 83. Participations de pbb : — Participations de pbb au 31 décembre 31/12/2019 : Déclaration supplémentaire conformément au Hgbnomlieu d’activité et pays Objet de l’entreprise Participation en % Droits de vote différents en % Devise Fonds propres en milliers Résultat net en milliers Total (Art.16 (4) de l’Aktiengeset) Dont détenues indirectement Sociétés consolidées CAPVERIANT gmbh1) Munich, Allemagne Marché de financement municipal 100,00 EUR 7 138 Immobilisations Immobilien managementbeteiligungsgesellschaft mbh i.L.Munich, Allemagne Société immobilière 100,00 EUR 5 -2 IMMOBILISATIONS Invest Real Estate gmbh1) Munich, Allemagne Acquisition de récupération 100,00 EUR 947 Sociétés associées non évaluées en capitaux propres en raison d’une moindre importance SOMA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mb H et Co. Objekt Darmstadt KG 2) Dusseldorf, Allemagne Modèle de holding de banques 33,33 25,00% EUR -4 622 2 139 (1) Transfert de bénéfice par les actionnaires sur la base d’un contrat de transfert de résultat. (2) Données financières de l’exercice 2018. 84. Information financière pays par pays . — Les exigences prévues à l’article 89 de la Directive communautaire 2013/36/EU (Directive sur les exigences de fonds propres CRD IV) concernant l’information financière pays par pays ont été transposées dans le droit allemand à l’article 26a du KWG (loi allemande sur les banques). Au cours des exercices 2019 et 2018, aucune entité ou succursale de pbb n’a reçu d’aide publique. Au 31 décembre 2019, le ratio résultat net/total du bilan pour le Groupe pbb Group s’élevait à 0,3% (au 31 décembre 2018 : 0,3%). Les autres éléments exigés par l’article 26a du KWG figurent dans le tableau ci-dessous : Informations financières pays par pays (déclaration supplémentaire dans le cadre de l’article 26a du KWG) 31/12/2019 : Type d’entreprise nom et lieu d’activité Pays Effectif (1 ) Chiffre d’affaires ( 2) ( 3) (En millions d’ Euros ) Résultat avant impôt ( 3) (En millions d’ Euros ) Impôt sur le résultat ( 3) (En millions d’ Euros ) Établissement de crédit et de dépôt Deutsche Pfandbriefbank AG , Munich Allemagne 625 446 193 -34 Succursale d’un établissement de crédit et de dépôt Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Londres Royaume-Uni 49 21 7 -1 Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Madrid Espagne 10 3 Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Paris France 32 24 14 Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Stockholm Suède 10 3 1 Agence d'un établissement de crédit et de dépôt Deutsche Pfandbriefbank AG, agence de New York États-Unis 9 4 1 -2 Prestataire de services accessoires CAPVERIANT gmbh, Munich Allemagne 14 4 CAPVERIANT gmbh, succursale de Paris France 3 1 Immobilisations Immobilien Management Beteiligungsgesellschaft MBH i.L. , Munich Allemagne Immobilisations Invest Real Estate GMBH , Munich Allemagne (1) Équivalents temps plein hors apprentis, stagiaires/étudiants en alternance et salariés à durée déterminée inférieure à 1 an. (2) Résultat d’exploitation en équivalent du chiffre d’affaires. (3) Chiffres avant consolidation. VIII. — Rapport sur les événements postérieurs à la date de clôture du bilan Aucun événement significatif n’est survenu après le 31 décembre 2019. Munich, le 3 mars 2020 . Deutsche Pfandbriefbank AG , Le directoire : Andreas Arndt Thomas Köntgen Andreas Schenk Marcus Schulte IX. — Déclaration de responsabilité . À notre connaissance et conformément aux principes de déclaration applicables, les états financiers consolidés donnent une image fidèle et exacte des actifs, des passifs, de la situation financière ainsi que du résultat du Groupe. Le rapport de gestion combiné contient pour sa part un examen fidèle de l’évolution et de la performance de l’entreprise comme de la situation du Groupe et il décrit les opportunités ainsi que les risques significatifs dans le cadre de l’évolution attendue pour le Groupe. Munich, le 3 mars 2020 Deutsche Pfandbriefbank AG Le directoire : Andreas Arndt Thomas Köntgen Andreas Schenk Marcus Schulte X. — Rapport des commissaires aux comptes indépendants À l’attention de la Deutsche Pfandbriefbank AG, à Munich Rapport sur l’audit des états financiers consolidés et SUR L’AUDIT du rapport de gestion combiné Avis . — Nous avons vérifié les états financiers consolidés de Deutsche Pfandbriefbank AG, et de ses filiales (le Groupe), comprenant l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2019, le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat global, l’état consolidé des variations de fonds propres, l’état consolidé des flux de trésorerie entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 et les notes associées aux états financiers consolidés, avec une synthèse des grands principes comptables. Nous avons également vérifié le rapport de gestion de Deutsche Pfandbriefbank AG et du Groupe (le rapport de gestion combiné) pour l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2019. Conformément aux exigences fixées par la loi allemande, nous n’avons pas vérifié le contenu des éléments du rapport de gestion combiné qui sont indiqués dans la partie « Autres informations » de notre rapport. De notre point de vue, sur la base des éléments obtenus dans le cadre de l’audit, les états financiers consolidés ci-joints se conforment dans tous les aspects significatifs aux IFRS telles que celles-ci ont été adoptées par l’UE, ainsi qu’aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand qui sont prévues à l’article 315e (1) du HGB [ Handelsgesetzbuch : code du commerce allemand] et, conformément à ces exigences, ils donnent une image fidèle et exacte des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2019 ainsi que de sa performance financière sur l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2019 ; et le rapport de gestion combiné ci-joint donne dans son ensemble une image adéquate de la situation du Groupe. Pour tous les aspects importants, ce rapport de gestion combiné est cohérent par rapport aux états financiers consolidés, il est conforme aux exigences légales en vigueur en Allemagne et il présente de manière appropriée les perspectives ainsi que les risques dans le cadre de l’évolution future du Groupe. Notre opinion sur le rapport de gestion combiné ne porte pas sur le contenu des éléments du rapport de gestion combiné qui sont indiqués dans la partie « Autres informations » de notre rapport. Conformément à l’article 322 (3) phrase 1 du HGB, nous déclarons que notre audit n’a donné lieu à aucune réserve concernant la conformité juridique des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné. Motifs de l’avis . — Nous avons mené notre audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné conformément à l’article 317 du HGB, au règlement UE n° 537/2014 sur les audits (ci-après, le « règlement de l’UE sur les audits ») et aux normes allemandes généralement acceptées pour la vérification des états financiers, qui ont été promulguées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer [l’institut allemand des experts comptables] (IDW). Nos responsabilités dans le cadre de ces exigences et de ces principes sont décrites de manière plus détaillée dans la partie du rapport des commissaires aux comptes qui est intitulée « responsabilités des commissaires aux comptes pour l’audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné ». Nous sommes indépendants des entités du groupe, conformément aux exigences fixées par le droit européen ainsi que par le droit commercial et professionnel allemand, et nous avons rempli le reste de nos responsabilités professionnelles en Allemagne conformément à ces exigences. De plus, conformément à l’article 10 (2) point (f) du règlement de l’UE sur les audits, nous déclarons que nous n’avons fourni aucun des autres services que les services d’audits qui sont interdits par l’article 5 (1) du règlement de l’UE sur les audits. Nous pensons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et pertinents pour motiver notre avis concernant les états financiers consolidés ainsi que le rapport de gestion combiné. Principaux points d’audit dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés . — Les principaux points d’audit correspondent aux points qui ont été, selon notre appréciation professionnelle, les plus importants dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés pour l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2019. Ces points ont été abordés dans le cadre de notre audit global des états financiers consolidés et des éléments qui nous ont permis de motiver notre avis, nous ne formulons donc pas un avis spécifique sur ces points. Calcul des provisions pour risques de niveau 3 pour le secteur Financement immobilier . Pour consulter les méthodes comptables qui ont été utilisées et les hypothèses qui ont été retenues, veuillez-vous reporter aux déclarations qui figurent dans la partie 7 des notes « Comptabilisation des pertes pour dépréciation », sous-partie « amortissements » et dans la partie 29 «Jugements et estimations », sous-partie « Provisions ». Le risque lié à l’état financier . — Une des principales exigences de la norme d’information financière IFRS 9 intitulée « Instruments financiers » repose sur le fait que l'évaluation des provisions au titre des pertes de crédit attendues se base généralement sur des scénarios avec des probabilités pondérées, ce qui du coup s'applique également aux instruments de dette avec une détérioration au niveau de la qualité de crédit (on parle de provisions pour risques de niveau 3). Dans ce cadre, l'influence des facteurs macro-économiques sur le risque de crédit doit également être prise en compte. Les opérations de prêt du Groupe Deutsche Pfandbriefbank comprennent quasi-exclusivement des financements à grande échelle pour de l'immobilier commercial et le Groupe Deutsche Pfandbriefbank calcule les provisions pour risques au cas par cas. Au 31 décembre 2019, les provisions pour pertes sur prêts du Groupe Deutsche Pfandbriefbank s’élevaient à 124 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 107 millions d’euros). Sur ce montant, 55 millions d’euros (au 31 décembre 2018 : 56 millions d’euros) sont attribuables aux provisions pour pertes sur prêt de niveau 3 sur le segment financement immobilier. Cette baisse d’1 million d’euros des provisions pour pertes sur prêt de niveau 3 est due aux effets de réduction, qui ont été plus que compensés par les modifications (nettes) du risque de crédit à hauteur de 33 millions d’euros. La définition du nombre de scénarios et de leur nature, le calcul des flux de trésorerie attendus dans chaque scénario et l'estimation des probabilités de réalisation impliquent une part de jugement considérable. Il était donc particulièrement important dans le cadre de notre audit que le nombre de scénarios envisagés soit cohérent par rapport à la complexité des conditions qui définissent les risques de crédit individuels, notamment la dépendance vis-à-vis des facteurs macro-économiques. Nous avons également estimé qu'il était important que la sélection de scénarios spécifiques, que les estimations des probabilités pour chaque scénario et que les estimations de flux de trésorerie attendus dans chaque scénario soient vérifiables et justifiables, et qu'elles soient correctement réalisées et documentées. Notre approche au niveau de l’audit . — À partir de notre analyse de risques et à partir de l’évaluation des risques liés à une inexactitude significative, nous avons eu recours à des procédures d’audit fondées sur le contrôle et sur la vérification pour formuler notre avis. Nous avons donc appliqué, entre autres, les procédures d’audit suivantes : Dans un premier temps, nous avons cherché à mieux comprendre le portefeuille de crédit, les risques de crédit correspondants et le système de contrôle interne permettant d’identifier, de contrôler, de surveiller et d’évaluer les risques de crédit pour le portefeuille de crédit. Notre audit a inclus des tests de système et de conformité au niveau du système de contrôle interne, en se concentrant tout particulièrement sur le diagnostic de la démarche interne d'information financière concernant l'évaluation des prêts avec une détérioration au niveau de la qualité du crédit et concernant le nombre de scénarios, les calculs qui en sont dérivés, ainsi que leur évaluation. Concernant les systèmes informatiques et les systèmes de traitement des données qui sont utilisés, avec l’aide de nos experts informatiques, nous avons d'abord vérifié l’efficacité des règles et des procédures qui concernent de nombreuses applications informatiques et qui assurent l’efficacité des contrôles d’applications. À partir de ces résultats et dans le cadre de notre sélection d'expositions de crédit qui a été établie selon des critères de risque et de signification, nous avons également évalué si le nombre et la nature des scénarios retenus ainsi que les probabilités qui leur étaient attribuées étaient adéquats. Pour ce faire, nous avons pris en compte la complexité de chaque engagement de prêt ainsi que les facteurs à même de déterminer une exposition ultérieure au risque et nous nous sommes posé la question de savoir si les hypothèses sur lesquelles les scénarios reposent étaient cohérentes par rapport aux prévisions de conditions macro-économiques globales qui sont utilisées par le Groupe Deutsche Pfandbriefbank. Nous avons ensuite évalué les flux de trésorerie qui découlent des scénarios, avec les dates de paiement hypothétiques. Notre évaluation comprend une évaluation de la garantie en fonction de la stratégie d'exposition recherchée par le Groupe Deutsche Pfandbriefbank. Afin de procéder aux tests de dépréciation pour la garantie sous-jacente, nous avons utilisé dans le cadre de notre avis des évaluations d’experts indépendants, ainsi que des données publiques pour déterminer si les hypothèses utilisées dans le cadre des avis de l’expert avaient été calculées correctement. Nous avons également vérifié les compétences, les aptitudes professionnelles et l'impartialité des experts, notamment au moyen d'entretiens, de contrôles de leur mission et des informations publiques disponibles les concernant. Enfin, nous avons vérifié que la valeur des pertes de crédit attendues avait été calculée de manière précise. Nos observations . — Sur la base de notre audit d'une sélection d'expositions de crédit qui ont été affectées aux provisions pour risques de niveau 3 dans le secteur du Financement immobilier, nous avons conclu que les jugements exercés pour sélectionner des scénarios spécifiques, pour estimer les probabilités de chaque scénario et pour estimer les flux de trésorerie attendus dans chaque scénario avaient été effectués et documentés de manière vérifiable, justifiable et correcte. Autres informations . — La direction et/ou le conseil de surveillance sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent les parties suivantes du rapport de gestion combiné dont le contenu n’a pas été audité : la déclaration sur la gouvernance de l'entreprise figurant dans la partie « Déclaration sur la gouvernance d’entreprise » du rapport de gestion combiné et les informations extérieures aux rapports de gestion qui sont signalées comme des informations non vérifiées. Les autres informations comprennent également : un engagement de garantie limitée pour le rapport non financier indépendant qui est publié avec le rapport combiné, et les autres parties du rapport annuel. Les autres informations ne comprennent pas les états financiers consolidés, les informations du rapport de gestion combiné dont le contenu a été vérifié, ainsi que notre rapport sur ces éléments. Notre opinion sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion combiné ne porte pas sur les autres informations et par conséquent, nous n’exprimons aucun jugement ni aucune autre forme de garantie ou de conclusion concernant celles-ci. Dans le cadre de notre audit, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à juger si ces autres informations : présentent une incompatibilité de fond avec les états financiers consolidés, avec le rapport de gestion combiné ou avec les informations que nous avons obtenues dans le cadre de l’audit ; ou qu’elles présentent une autre inexactitude significative.. Responsabilités de la direction et du conseil de surveillance au niveau des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné . — La direction est chargée d’établir des états financiers consolidés qui soient conformes dans tous les aspects significatifs aux IFRS telles que celles-ci ont été adoptées par l’UE, ainsi qu’aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand qui sont prévues à l’article 315e (1) du HGB [Handelsgesetzbuch : code du commerce allemand] et qui donnent, conformément à ces exigences, une image fidèle et exacte des actifs, des passifs, de la situation financière et de la performance financière du Groupe. Par ailleurs, la direction est chargée du contrôle interne qu’elle aura jugé nécessaire afin de permettre l’établissement d’états financiers consolidés sans inexactitude significative, que celle-ci soit le fruit de fraudes ou d’erreurs. Elle doit aussi déclarer, le cas échéant, les éléments qui sont liés à la viabilité de l’entreprise. Elle doit aussi déclarer, le cas échéant, les éléments qui sont liés à la viabilité de l’entreprise. Par ailleurs, elle est chargée de l’information financière sur la base comptable de la continuité de l’exploitation, à moins qu’il existe une intention de liquider le Groupe ou d’interrompre ses activités ou qu’il n’y ait pas d’autre alternative réaliste. En outre, la direction est chargée d’élaborer un rapport de gestion combiné qui, dans son ensemble, donne une vision appropriée de la situation du Groupe, qui soit cohérent dans tous les aspects significatifs par rapport aux états financiers consolidés, qui soit conforme aux exigences légales en Allemagne et qui présente comme il se doit les perspectives ainsi que les risques d’évolution future. Par ailleurs, la direction est responsable de toutes les dispositions et de toutes les mesures (au travers de systèmes) qu’elle aura jugées nécessaires pour permettre l’établissement d’un rapport de gestion qui soit conforme aux exigences légales en Allemagne et qui donne suffisamment d’éléments probants et pertinents pour soutenir les hypothèses qui y figurent. Le conseil de surveillance est chargé de superviser le processus d’information financière pour l’établissement des états financiers consolidés et pour celle du rapport de gestion combiné du Groupe. Responsabilités du commissaire au compte dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné . — Nos objectifs consistent à obtenir une garantie raisonnable quant à l’absence d’inexactitude significative, que celle-ci soit le fruit de fraudes ou d’erreurs, au niveau des états financiers consolidés dans leur ensemble, et quant au fait que le rapport de gestion combiné donne une image appropriée de la situation du Groupe qui est cohérente dans tous les aspects significatifs par rapport aux états financiers consolidés, qui est conforme aux exigences légales en Allemagne et qui présente comme il se doit les perspectives ainsi que les risques d’évolution future, le tout en publiant un rapport d’audit qui donne notre avis sur les états financiers consolidés ainsi que sur le rapport de gestion combiné. Une garantie raisonnable correspond à un niveau de garantie élevé, mais elle ne garantit pas qu’un audit mené conformément à l’article 317 du HGB, au règlement de l’UE sur les audits et aux normes allemandes généralement acceptées pour la vérification des états financiers qui ont été promulguées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW), détectera systématiquement une inexactitude significative. Les inexactitudes peuvent être le fruit de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que, de manière individuelle ou collective, elles influencent les décisions économiques des utilisateurs qui sont prises à partir de ces états financiers consolidés et de ce rapport de gestion combiné. Nous avons fait preuve de discernement et de scepticisme professionnels tout au long de l’audit. Nous avons également : identifié et évalué les risques d’inexactitude significative au niveau des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné, que celles-ci soient le fruit de fraudes ou d’erreurs, nous avons conçu et appliqué des procédures d’audit pour répondre à ces risques, et nous avons obtenu des éléments d’audit probants qui sont suffisants et pertinents pour motiver notre avis. Le risque de ne pas détecter une inexactitude significative en cas de fraude est plus important que lorsqu’il s’agit d’une erreur, car la fraude peut impliquer une collusion, une falsification, des omissions volontaires, de fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes ; bien compris le contrôle interne pertinent dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés, ainsi que les dispositions et les mesures (avec des systèmes) pertinentes dans le cadre de l’audit du rapport de gestion combiné, dans le but de concevoir des procédures d’audit qui soient adaptées à la situation mais pas d’exprimer un avis sur l’efficacité de ces systèmes ; évalué la pertinence des principes comptables utilisés par la direction et le caractère raisonnable des estimations qu’elle a effectuées, avec les déclarations correspondantes ; formulé une conclusion quant à la pertinence de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, à partir des éléments obtenus dans le cadre de l’audit, quant à l’existence d’une incertitude significative concernant les évènements ou les conditions qui sont susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu’il existe une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans le rapport d’audit sur les déclarations correspondantes au niveau des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné ou, lorsque ces déclarations ne sont pas adaptées, de modifier nos avis à leur sujet. Nos conclusions se basent sur les éléments probants obtenus dans le cadre de l’audit jusqu’à la date de notre rapport. Néanmoins, des évènements ou des conditions ultérieures sont susceptibles d’empêcher le Groupe de pouvoir poursuivre ses activités ; évalué au niveau global la présentation, la structure et le contenu des états financiers consolidés et des déclarations correspondantes, ainsi que le fait qu’ils présentent les opérations et les évènements sous-jacents d’une manière qui permette d’avoir une image fidèle et exacte des actifs, des passifs, de la situation financière et de la performance financière du Groupe, conformément aux IFRS telles que celles-ci ont été adoptées par l’UE et aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand qui sont prévues à l’article 315e (1) du HGB ; obtenu, dans le cadre de l’audit, des éléments probants suffisants et pertinents concernant les informations financières des entités ou des activités opérationnelles au sein du Groupe, qui nous permettent de formuler des avis sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion combiné. Nous sommes chargés de la direction, de la supervision et de l’exécution de l’audit du Groupe. Nous sommes les seuls responsables de nos opinions ; évalué la cohérence du rapport de gestion combiné par rapport aux états financiers consolidés, sa conformité au droit [allemand] et l’image qu’il donne de la situation du Groupe ; appliqué des procédures d’audit aux informations prospectives qui sont présentées par la direction dans le rapport de gestion combiné. En nous basant sur des éléments d’audit probants et pertinents en quantité suffisante, nous avons notamment évalué les principales hypothèses qui ont été effectuées par la direction et qui servent de base à ces informations prospectives, et nous avons vérifié que les informations prospectives avaient été calculées correctement à partir de ces hypothèses. Nous ne formulons pas un avis spécifique sur les informations prospectives et sur les hypothèses de base. Il existe un risque important et inévitable que les évènements futurs diffèrent substantiellement des informations prospectives. Nous avons communiqué avec les personnes chargées de la gouvernance pour échanger, entre autres, sur le périmètre et sur les dates prévues pour l’audit, ainsi que sur les principales conclusions de l’audit, y compris si nous avons identifié dans le cadre de notre mission des lacunes importantes au niveau du contrôle interne. Nous avons également remis aux personnes chargées de la gouvernance une déclaration indiquant que nous avons rempli les exigences correspondantes en matière d’indépendance, et nous leur avons communiqué l’ensemble des relations et des autres éléments dont on pourrait raisonnablement penser qu’ils affectent notre indépendance avec, le cas échéant, les garanties correspondantes. Parmi les éléments échangés avec les personnes chargées de la gouvernance, nous avons identifié les éléments les plus importants dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés pour l’exercice en cours et qui constituent donc les principaux points de l’audit. Ces points sont décrits dans notre rapport sauf lorsque leur divulgation est interdite par la loi ou par la réglementation. Autres exigences légales et réglementaires . Informations complémentaires conformément à l’article 10 du règlement de l’UE sur les audits . — Nous avons été choisis comme commissaires aux comptes du Groupe lors de l’assemblée générale annuelle du 7 juin 2019. Nous avons été engagés le 7 novembre 2019 par le président du comité d’audit du conseil de surveillance. Nous sommes les commissaires au compte du groupe Deutsche Pfandbriefbank AG et de ses prédécesseurs en droit depuis 20 ans et ce de manière ininterrompue. Nous déclarons que les avis exprimés dans le rapport des commissaires aux comptes sont cohérents par rapport au rapport complémentaire effectué auprès du comité d’audit, conformément à l’article 11 du règlement de l’UE sur les audits (version non abrégée du rapport d’audit). Commissaire aux comptes allemand assermenté en charge de l’audit Le commissaire aux comptes allemand assermenté en charge de l’audit est Andreas Dielehner. Fait à Munich, le 4 mars 2020 . KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Winner Dielehner Wirtschaftsprüfer Wirtschaftsprüfer Commissaire aux comptes allemand assermenté Commissaire aux comptes allemand assermenté