PATRIMOINE ET COMMERCE Société en commandite par actions au capital de €. 14 8.3 38 . 53 0 Siege social : 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt 395 062 540 RCS Nanterre (la « Société ») Avertissement Covid-19 Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre des mesures sanitaires actuellement en vigueur, conformément aux consignes du gouvernement aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, la Société informe ses actionnaires que l’Assemblée Générale Annuelle du 17 juin 202 1 , sur décision de la gérance, se tiendra à huis clos, sans la présence physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle des actionnaires ou de leurs représentants et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Il est en conséquence demandé aux actionnaires de ne pas se déplacer et de participer à l’Assemblée Générale uniquement en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne dénommée, selon les modalités précisées dans le présent avis. Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens électroniques de communication. En conséquence également, il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’Assemblée Générale. Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la Société ( http://www.patrimoine-commerce.com ) et sera rediffusée en différé dans le délai prévu par la règlementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale du 17 juin 202 1 sur le site Internet de la Société : patrimoine-commerce.com ( onglet Finance – Documents financiers - Assemblées générales ). Un formulaire de vote par correspondance est disponible dans cette rubrique. Enfin, l’attention des actionnaires est attirée sur le fait que compte tenu du contexte actuel, le c onseil de surveillance de la Société a pris la décision, lors de sa séance du 1 er mars 2021 , de maintenir le niveau du dividende proposé à l’Assemblée Générale du 17 juin 202 1 , à 1,25 € par action au titre de l’ exercice 2020 , tout en proposant aux actionnaires le choix d’opter pour un paiement dudit dividende au titre de l’exercice 20 20 en actions nouvelles de la Société . L’ordre du jour et le texte des résolutions de l’Assemblée Générale demeurent inchangés par rapport à l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 53 du 3 mai 202 1 . Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire se tiendra à huis clos le 17 juin 202 1 à 15 heures au siège social : 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivants : Ordre du jour. - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Affectation du résultat de l'exercice ; mise en distribution du dividende ; - Option pour le paiement du dividende en actions ; - Conventions visées à l’article L.226-10 du code de commerce ; - Renouvellement de membres du Conseil de surveillance ; - Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au titre de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ; - Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Eric Duval en sa qualité de gérant ; - Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre à Duval Gestion, prise en la personne de ses représentants Monsieur Eric Duval et Madame Pauline Duval, en sa qualité de gérant ; - Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Madame Pauline Duval en sa qualité de gérante ; - Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre à Monsieur Christian Louis-Victor en sa qualité de président du Conseil de surveillance - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2020 - Autorisation à donner à la gérance à l’effet de procéder à des rachats d’actions de la Société ; - Pouvoirs pour formalités légales. ________________ L’a vis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil de surveillance a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 3 mai 2021, bulletin n° 53 . A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, pr orogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 , sur décision de la gérance, l’assemblée générale se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront assister physiquement à cette assemblée. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne nommément désignée (qui devra alors adresser un vote par correspondance), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à une personne nommément désignée, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 juin 202 1 , zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non-résident ) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la société Patrimoine et Commerce – Service des Assemblées, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100) ou à l’adresse assemblees@patrimoine-commerce.com . Compte tenu de la situation sanitaire actuelle , nous vous recommandons de favoriser les envois par e-mail. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 15 juin 202 1 , zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce, pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à l’adresse suivante : Patrimoine et Commerce – Service des Assemblées, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100) ou à l’adresse assemblees@patrimoine-commerce.com . Compte tenu de la situation sanitaire actuelle , nous vous recommandons de favoriser les envois par e-mail. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à la société Patrimoine et Commerce, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant) ou à l’adresse assemblees@patrimoine-commerce.com , ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la société Patrimoine et Commerce, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 11 juin 202 1 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : Patrimoine et Commerce – Service des Assemblées, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100) ou à l’adresse assemblees@patrimoine-commerce.com . Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la société Patrimoine et Commerce, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée, soit le 1 5 juin 202 1 . Compte tenu de la situation sanitaire actuelle , nous vous recommandons de favoriser les envois par e-mail. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — si vos actions sont au nominatif pur : Vous envoyez un e-mail à l’adresse assemblees@patrimoine-commerce.com en précisant vos nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré : Vous envoyez un e-mail à l’adresse assemblees@patrimoine-commerce.com en précisant vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, vous devez impérativement demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d’envoyer une confirmation au service Assemblées de Patrimoine et Commerce dont il connait les coordonnées fax. En application de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, pour que les désignations ou révocations de procuration à personne dénommée exprimées par voie postale ou par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les procurations à personne dénommée devront être réceptionnées par la Société jusqu’au 4 ème jour précédant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 13 juin 202 1 . Le mandataire ne pourra pas représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose à l’adresse électronique suivante : assemblees@patrimoine-commerce.com, en utilisant le formulaire de vote par correspondance, au plus tard le 4 ème jour qui précède l’Assemblée Générale, soit le 13 juin 202 1 . Notez que l’adresse mail ci-dessus, ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. 3. Par dérogation aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, et, en application des dispositions de l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la Société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 1 5 juin 202 1 , adresser ses questions à Patrimoine et Commerce, la gérance, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assemblees@patrimoine-commerce.com. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle , nous vous recommandons de favoriser les envois par e-mail. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.patrimoine-commerce.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée. Les actionnaires souhaitant obtenir communication d’un document ou d’une information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse suivante : assemblees@patrimoine-commerce.com . Les actionnaires sont invités à faire part dans leur demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser lesdits documents par e-mail conformément à l’article 3 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d’inscription en compte. La gérance .