ODDO BHF SCA Société en commandite par actions au capital de 70.000.000 €. 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris. 652 027 384 R.C.S. Paris. Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale mixte des associés commanditaires du 29 mars 2019 A – Etats financiers au 31décembre 2018 I. - Bilan (en milliers d'euros) Actif Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Caisse, banques centrales, ccp 780 465 929 336 Effets publics et valeurs assimilées 3,3 601 - Créances sur les établissements de crédit 3,1 415 220 397 041 Opérations avec la clientèle 3,2 299 279 374 098 Obligations et autres titres à revenu fixe 3,3 288 930 197 992 Actions et autres titres à revenu variable 3,3 49 782 39 889 Participations et autres titres détenus à long terme 3,4 6 030 4 051 Parts dans les entreprises liées 3,5 836 853 845 900 Immobilisations incorporelles 3,6 54 423 51 990 Immobilisations corporelles 3,6 8 135 6 827 Actions propres 3,7 10 450 38 182 Comptes de négociation et de règlement 3,8 175 476 147 097 Autres actifs 3,9 529 073 520 026 Comptes de régularisation 3.10 109 128 83 418 Total actif 3 563 845 3 635 847 Passif Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Banques centrales, ccp - - Dettes envers les établissements de crédit 3,11 308 816 318 558 Opérations avec la clientèle 3,12 2 014 031 2 192 294 Dettes représentées par un titre 3,13 44 876 4 064 Autres passifs 3,9 75 799 43 116 Comptes de régularisation 3.10 180 345 133 972 Comptes de négociation et de règlement 3,8 134 759 154 199 Dettes subordonnées 3,14 - 1 300 Provisions pour risques et charges 3,15 22 090 17 744 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres 3,16 783 129 770 600 Capital souscrit 70 000 70 000 Prime d’émission 172 055 200 448 Réserves 476 925 431 824 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d’investissement - - Report à nouveau (+/-) - - Acompte sur dividendes - - Résultat de l’exercice 64 149 68 328 Total passif 3 563 845 3 635 847 Engagements hors bilan Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Engagements donnés 5,1 294 785 199 272 Engagements de financement 146 143 14 239 Engagements de garantie 8 161 7 155 Engagements sur titres 370 65 595 Autres engagements 140 111 112 283 Engagements reçus 5,2 649 416 613 782 Engagements de financement - 63 959 Engagements de garantie 649 046 548 187 Engagements sur titres 370 1 636 II. - Compte de résultat (en milliers d'euros) Notes 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 12 495 11 403 Intérêts et charges assimilées 4.2 -19 339 -15 556 Revenus des titres à revenu variable 4.3 91 359 71 170 Commissions (produits) 4.4 147 213 156 940 Commissions (charges) 4.4 -25 507 -27 651 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4,5 50 715 -34 713 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4,6 -2 704 7 336 Autres produits d’exploitation bancaire 4.7 1 456 437 1 370 210 Autres charges d’exploitation bancaire 4.8 -1 439 762 -1 275 806 Produit net bancaire 270 907 263 333 Charges générales d’exploitation 4.9 -218 499 -188 952 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations -3 755 -2 209 Résultat brut d’exploitation 48 653 72 172 Coût du risque 4.10 -856 -556 Résultat d’exploitation 47 797 71 616 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 159 -375 Résultat courant avant impôt 49 956 71 241 Résultat exceptionnel 4,11 - - Impôt sur les bénéfices 4.12 14 193 -2 913 Dotation/reprise des fonds pour risques bancaires généraux - - Dotation/reprise amortissements dérogatoires - - Résultat net 64 149 68 328 Résultat par action (en euros) 30,95 31,45 III. – Affectation du résultat Deuxième résolution (Affectation du résultat) L'Assemblée Générale, sur proposition du Collège de la Gérance et après avoir constaté que les comptes de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2018 font apparaître un bénéfice de 64.145.650,08 euros, décide d'affecter le résultat de l'exercice, conformément à l'article 26.2 des statuts de la Société, comme suit: - Un montant de dividende de 18.414.216 euros viendra en prélèvement du bénéfice de l'exercice; - Le dividende unitaire au profit des associés commanditaires est de 9 euros par action; - Le solde du bénéfice de l'exercice, après affectation conformément à l'article 26.2 des statuts de la Société relatif aux dividendes des commandités et des command i taires, soit 39.316.869,07 euros, sera affecté au poste réserve ordinaire. prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes suivants ont été distribués aux associés commanditaires au titre des trois exercices précédents de la Société: Exercice Dividendes Dividendes éligibles à l'abattement de 40% 2017 8 euros par action Oui 2016 8 euros par action Oui 2015 2 euros par action Oui Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. IV. - Annexes aux Etats Financiers Faits marquants de l’exercice Par décision de la Société ODDO BHF SCA en date du 19 novembre 2018, la société ODDO Contrepartie a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au profit de la Société avec effet au 29 décembre 2018. Note 1 – Présentation des comptes La présentation des états financiers de la société ODDO BHF est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 Novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros. Note 2 – Principes et méthodes comptables — Méthodes Comptables Aucune évolution de la réglementation comptable, susceptible d’induire un changement de méthode dans nos comptes, n’est intervenue en 2018. — Evaluation des créances et dettes en euros Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou ayant un caractère contentieux font individuellement l’objet de provision pour dépréciation constituée par dotation au compte de résultat. Ces provisions sont inscrites en minoration de l’actif. Par ailleurs les risques financiers, hors créances contentieuses, font l'objet de dotations aux provisions pour risques et charges. — Evaluation des créances et dettes en devises Les créances et dettes en devises sont évaluées au cours du fixing à la date de clôture de l'exercice. Les plus-values et les moins-values réalisées ou latentes sont enregistrées au compte de résultat. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. — Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l’étranger : - valeurs mobilières à revenu fixe ou à revenu variable, - bons du Trésor, - autres titres de créances négociables, - instruments du marché interbancaire. Ces titres font l’objet d’un classement selon l’intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement et titres de participation et de filiales. – Opérations de transaction sur titres Les titres de transaction, acquis en vue d'une cession à court terme sont comptabilisés au bilan en opérations de transaction sur titres. Ils sont évalués à la valeur du marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est comptabilisé en date de clôture dans le résultat de l'exercice. – Titres empruntés et titres prêtés Les titres reçus ou donnés en pension livrée sont enregistrés à l’actif ou au passif selon la catégorie de la contrepartie. Les titres prêtés sont maintenus dans leur portefeuille d'origine à l'actif et inscrits dans un sous-compte "titres prêtés" pour leur valeur comptable. Les titres empruntés sont inscrits à l'actif dans la catégorie des "titres de transaction". Une dette représentative des titres empruntés est corrélativement inscrite au passif dans la rubrique "dettes représentées par un titre". Les garanties reçues ou versées en espèces sur les prêts et emprunts de titres sont inscrites en autres actifs et en autres passifs. Les produits et charges correspondants sont intégrés au compte de résultat prorata temporis. Les titres prêtés ou donnés en pension sont maintenus dans le portefeuille et sont évalués lors de chaque arrêté selon les règles applicables à la catégorie à laquelle ils se rapportent. – Titres de placement Les titres de placement, titres acquis avec l'intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, sont enregistrés au bilan à leur prix d'achat hors coupon couru. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus du portefeuille sont enregistrés nets des crédits d'impôt et avoirs fiscaux. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque". Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si notamment : - une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; - ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. – Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autres qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de placement que la Société a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille titres, sauf en cas de risque de crédit avéré. – Titres de participations et de filiales Sont considérés comme titres de participations et filiales les titres de société dont une fraction notable du capital est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur valeur d'apport ou à leur valeur d'acquisition. S'agissant de titres non cotés, ils sont évalués à leur valeur d'usage par référence notamment à la valeur d'actif net et à la rentabilité des sociétés concernées. Les moins-values latentes issues de ces estimations sont provisionnées, les plus-values latentes n'étant pas comptabilisées. Les résultats de cession de titres de participations et de filiales sont classés dans les produits et charges exceptionnels. Les titres figurent à l’actif du bilan publiable dans les postes suivants : - Effets publics et valeurs assimilées, - Obligations et autres titres à revenu fixe, - Actions et autres titres à revenus variable, - Participations et autres titres détenus à long terme, - Parts dans les entreprises liées. — Comptes de négociation et de règlement Les comptes enregistrent, au coût de négociation, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte de tiers dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées à l’exception des négociations sur le marché français stipulées à règlement différé (SRD) qui sont enregistrées en fin de mois. — Activité de trading de métaux non ferreux Les achats et les ventes de métaux non ferreux (aluminium, cuivre, étain, zinc) sont comptabilisés au fur et à mesure des livraisons de l’exercice dans les postes « Autres produits d’exploitation bancaire » et « Autres charges d’exploitation bancaire ». Ces opérations font systématiquement l’objet d’une couverture constituée d’achats ou de ventes à terme de métaux non ferreux sur le marché du London Metal Exchange (LME). Ces opérations sont principalement libellées en dollar US. Pour toute opération traitée dans une autre devise que l’euro, Oddo & Cie couvre sa position en procédant à une opération de change à terme. En fin d’exercice, les positions prises sur le London Metal Exchange (LME) et les opérations de change en cours sont réévaluées en prix de marché au cours du dernier jour ouvré et les profits ou pertes latentes éventuels sont enregistrés en comptabilité. S'agissant des stocks de métaux, ces derniers sont enregistrés à leur coût historique au fur et à mesure de leur acquisition. La gestion de leurs entrées et sorties suit la règle du "premier entré, premier sorti" (PEPS). Ils figurent à l'actif du bilan au sein du poste "Autres comptes de régularisation, actifs divers". A la clôture de l'exercice, les stocks sont ensuite réévalués au prix de marché et les gains ou pertes latentes éventuels sont enregistrés au compte de résultat. — Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à la valeur d'acquisition, hors TVA déductible. L’application du CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation, et l’évaluation des actifs est, compte tenu de la nature de nos immobilisations et de leur gestion en interne, sans incidence sur leurs valeurs brutes amorties. Les amortissements sur les immobilisations sont calculés, sur la valeur d’utilité des biens, selon le mode linéaire ou dégressif sur la durée de vie estimée des biens. Les durées usuellement retenues sont: - Logiciels 3/7 ans - Matériel informatique et de bureautique 1/5 ans - Mobilier 5/10 ans - Travaux immobiliers et agencements 3/10 ans - Matériel et Outillage 3/10 ans Les valeurs incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d'apport ou à leur valeur d'acquisition. Elles ne sont pas amorties, mais peuvent éventuellement faire l’objet de dépréciation. — Résultat et instruments financiers à terme pour compte propre Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes, conformément au CRC 04-18, reposent essentiellement sur la comptabilisation à la juste valeur des instruments financiers dérivés, en fonction de la nature des opérations effectuées, de leur qualification et du type de marché sur lequel ils sont traités. Les opérations traitées au sein de la société correspondent à des opérations de trading. Les opérations sur instruments financiers à terme sont comptabilisées, à la date de leur conclusion, sur des comptes d’engagements hors bilan pour la valeur nominale des contrats négociés. Les différences de cours qui se produisent quotidiennement dans les opérations sur instruments financiers à terme, sont directement comptabil i sées au compte de résultat. Les opérations sur options sont également enregistrées, dès leur conclusion, sur les comptes d’engagements hors bilan correspondants, pour la valeur nominale de l’actif sous-jacent auquel les options sont référencées. Les contrats d’options sont comptabilisés à l’actif ou au passif pour la valeur des primes achetées ou vendues, et les différences consécutives aux variations journalières par rapport au cours du marché sont comptabilisées au compte de résultat. Les garanties déposées auprès des marchés organisés sont comptabilisées à l’actif, dans le poste “AUTRES ACTIFS”. Les opérations de couverture sont valorisées au prix du marché avec correction symétrique de la valeur des instruments couverts. — Provisions Les provisions sont comptabilisées selon les dispositions du CRC n° 2000-06 Comité de la Règlementation Comptable relatif aux passifs. Les provisions pour risques et charges correspondent notamment à l’évaluation des risques identifiés au titre des litiges en cours. — Engagements hors bilan Les engagements reçus ou donnés en faveur de tiers ainsi que ceux liés aux positions des comptes propres sont inscrits en hors bilan. — Charges et produits de l’exercice Les charges et les produits de l’exercice sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. — Engagements de retraite La convention collective nationale des activités de marchés financiers prévoit des engagements au titre des indemnités de fin de carrière. Ces indemnités sont évaluées sur la base des droits acquis à la clôture de l’exercice et en fonction des probabilités relatives à la mortalité et la rotation du personnel. L’estimation de ces engagements de fin de carrière est comptabilisée sous forme de provision, conformément à la méthode préférentielle recommandée par le CNC n°03-01. La recommandation de l’ANC n°2013-02 en matière d’évaluation des engagements de retraite n’indique pas comment déterminer l’hypothèse de turnover. Conform é ment à la réponse du CNCC (EC 2018-17), seules les démissions entrent dans le calcul du turnover. — CICE En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre une diminution des charges de personnel grâce au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE – article 66 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de la loi de finances rectificative pour 2012), la banque Oddo&Cie a fait le choix de comptabiliser le CICE (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. — Régime fiscal Le taux d’impôt à appliquer est celui en vigueur à la clôture de l’exercice. Les crédits d’impôts sur les revenus du portefeuille ne sont pas comptabilisés, et s’imputent sur la charge fiscale de l’exercice. La Société est tête d’un groupe d’intégration fiscale. Le principe appliqué est le suivant : la charge d’impôt est calculée sur la base du résultat fiscal social après imputation des crédits d’impôts de l’année, des déficits ou moins-values que la société aurait pu imputer en l’absence de groupe fiscal. Les économies d’impôt liées au groupe fiscal lui appartiennent. Ces règles découlent de l’application des conventions d’intégration, selon la méthode de la seconde conception de répartition de l’impôt. Les sociétés appartenant au groupe d’intégration fiscale sont désormais : ODDO BHF Asset Management, Oddo Madeleine. — Présentation des états financiers Les Etats financiers sont établis à partir d’une balance arrondie au K€ le plus proche. L’écart d’arrondi dégagé est reclassé en résultat. L’affectation du résultat est calculée à partir du résultat comptable au centime près. Note 3 – Informations sur les postes du bilan 3.1. Créances sur les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes et prêts 204 427 - - - 204 427 219 324 à vue 201 177 - - - 201 177 216 074 à terme 3 250 - - - 3 250 3 250 Titres reçus en pension livrée 209 815 - - - 209 815 177 547 Créances rattachées 978 - - - 978 170 Total brut 415 220 - - - 415 220 397 041 Dépréciations - - - - - - Total 415 220 - - - 415 220 397 041 3.2. Opérations avec la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Autres concours à la clientèle 6 636 32 298 152 571 4 752 196 257 177 266 Titres reçus en pension livrée 70 506 - - - 70 506 84 179 Comptes ordinaires débiteurs 31 797 - - 8 213 40 010 119 683 Prêts participatifs - - - - - - Créances rattachées - 719 - - 719 760 Total brut 108 939 33 017 152 571 12 965 307 492 381 888 Dépréciations - - - -8 213 -8 213 -7 790 Total 108 939 33 017 152 571 4 752 299 279 374 098 3.3. Portefeuille titres Détermination du prix de marché Le prix de marché, auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ; - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ODDO BHF détermine le prix du titre à l’aide de techniques d’évaluation (modèles internes de valorisation). Ces techniques intègrent l’utilisation de données issues de transactions récentes, d’instruments substantiellement similaires, de modèles d’actualisation des flux. Ces modèles internes sont régulièrement testés par des experts de la Direction des risques, indépendants des lignes métiers, qui s’assurent de la validité des données et des paramètres utilisés. La détermination du caractère actif ou non d’un marché, s’appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions pour un instrument identique ou similaire, la raréfaction des valeurs restituées par les sociétés de service, la forte dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché ou l’ancienneté des prix provenant de transactions observées. a) Ventilation par nature de titre (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de transaction Titres de placement Titres d'invest . Total Total Effets publics et valeurs assimilées 601 - - 601 - Créances rattachées - - - - - Dépréciations - - - - - Sous-total 601 - - 601 - Obligations et autres titres à revenu fixe 94 685 166 227 20 000 280 912 202 997 Titres cotés 94 685 85 727 20 000 200 412 97 703 Titres non cotés - 80 500 - 80 500 105 294 Créances rattachées - 19 202 46 19 248 17 084 Dépréciations - -11 230 - -11 230 -22 089 Sous-total 94 685 174 199 20 046 288 930 197 992 Actions et autres titres à revenu variable 620 54 799 - 55 419 42 863 Titres cotés 553 26 265 - 26 818 36 740 Titres non cotés 67 28 534 - 28 601 6 123 Créances rattachées - - - - - Dépréciations - -5 637 - -5 637 -2 974 Sous-total 620 49 162 - 49 782 39 889 Total 95 906 223 361 20 046 339 313 237 881 Les plus-values latentes, sur portefeuille de placement, s’élèvent à 1 026 K€. b) Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Effets publics et valeurs assimilées - 205 396 - 601 - Obligations et autres titres à revenu fixe 6 850 79 014 118 999 84 067 288 930 197 992 Total 6 850 79 219 119 395 84 067 289 531 197 992 Les comptes d’opérations de transaction sur titres enregistrent la contre valeur des négociations de titres effectuées par ODDO BHF pour son propre compte. Ces positions sont valorisées à la valeur du marché à la date de clôture. Le solde global des écarts d’évaluation est comptabilisé au compte de résultat. Les opérations de gré à gré, notamment les émissions de warrants et de produits OTC, réalisées par ODDO BHF sont enregistrées au cours de réalisation de l’opération et réévaluées selon un cours validé par le « Contrôle des Risques » indépendamment des équipes de front-office . c) Transfert de portefeuille Aucun reclassement n’a été effectué au cours de l’exercice 2018. 3.4. Participations, autres titres détenus à long terme (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit - - Valeur brute - - Dépréciation - - Autres entreprises financières 5 483 3 736 Valeur brute 5 483 3 736 Dépréciation - - Autres entreprises non financières 547 315 Valeur brute 547 315 Dépréciation - - Total 6 030 4 051 3.5. Parts dans les entreprises liées (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit 55 007 59 681 Valeur brute 59 841 59 841 Dépréciation -4 834 -160 Autres entreprises financières 739 675 749 232 Valeur brute 743 248 751 348 Dépréciation -3 573 -2 116 Autres entreprises non financières 42 171 36 987 Valeur brute 42 180 37 787 Dépréciation -9 -800 Total 836 853 845 900 Renseignements détaillés sur chaque filiale Filiales détenues à plus de 50 % du capital (au 31/12/2018) (en milliers d'euros) Capital Réserves et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de détention en % PNB ou CA hors taxes Dividendes encaissés au cours de l'exercice Résultat du dernier exercice clos ODDO BHF Asset Management SAS 7 500 -31 492 100 260 464 78 585 65 095 ODDO Contrepartie - - 100 - 10 798 6 437 ODDO Madeleine 1 200 2 201 100 - - 592 ODDO BHF PRIVATE EQUITY 200 3 500 100 4 865 - 630 ODDO BHF New York Corporation 2 402 5 323 100 7 327 - 1 178 ODDO BHF Tunis 104 10 100 7 502 820 1 000 Genération New Tech 1 035 -110 96 - - 1 899 Oddo Hong Kong Limited 2 230 -1 343 100 - - -257 Jumping Invest 10 NC 90 NC - NC ODDO BHF Belgium 686 369 33 769 100 2 384 - 29 454 ODDO BHF Aktieng e sellschaft 230 000 199 728 13 234 909 - -2 073 NC = Non Communiqué Filiales détenues de 10 à 50% du capital (au 31/12/2018) (en milliers d'euros) Capital Réserves et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de détention en 0/0 PNB ou CA hors taxes Dividendes encaissés au cours de l'exercice Résultat du dernier exercice clos Génération Vie 42 498 27 558 48 445 477 - 2 962 COGEFI 4 025 4 005 34 5 534 1 023 1 832 MAGNACARTA (ex-FIP) 2 564 1 369 29 1 982 - 79 AUCTUS LENDING ** 2 193 -595 33 NC - -223 LYDIA NC NC 11 NC - NC Alpha Intelligence Capital GP NC NC 25 NC - NC NC = Non Communiqué ** données provisoires au 30/04/2018 3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles Ce poste se décompose ainsi : (en milliers d'euros) Valeur Brute 31/12/2017 Entrées Sorties Autres Valeur brute 31/12/2018 Amort. et dépré . Valeur Nette 31/12/2018 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 50 932 - - - 50 932 -2 775 48 157 Droit d’usage 10 - - - 10 - 10 Logiciels 23 144 931 -891 2 773 25 957 -21 918 4 039 En cours 2 759 2 314 -97 -2 759 2 217 - 2 217 Autres - - - - - - - Sous-total 76 845 3 245 -988 14 79 116 -24 693 54 423 Immobilisations corporelles - Mobilier et matériel de bureau 1 604 117 -164 - 1 557 -1 229 328 Matériel de transport 79 - - - 79 -44 35 Matériel informatique 6 325 1 856 -47 361 8 495 -5 500 2 995 Agencements 16 205 2 282 - 6 18 493 -13 716 4 777 En cours 386 - - -386 - - - Autres - - - - - - - Sous-total 24 599 4 255 -211 -19 28 624 -20 489 8 135 Total 101 444 7 500 -1 199 -5 107 740 -45 182 62 558 3.7. Actions propres (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actions propres 10 450 38 182 Provisions - - Total 10 450 38 182 ODDO BHF a octroyé à ses salariés des rémunérations en actions soit sous forme d’attribution gratuite d’action. Ces plans sont couverts par des achats d’actions propres. Au 31 décembre 2018, le nombre total d’actions propres détenues par ODDO BHF est de 26.512 actions pour un montant de 10.450 K€, représentant 1,28% du capital. La valeur du titre ODDO BHF SCA au 31 décembre 2018 est de 410,83 euros par action. 3.8. Comptes de négociation et de règlement Ce poste englobe l'ensemble des opérations d'intermédiation faites pour le compte de nos clients. Les comptes "Acheteurs", "Vendeurs" et "Règlement" des intermédiaires financiers conformément aux dispositions comptables applicables aux sociétés de bourse ont été compensés, pour ne faire apparaître par établissement que la créance ou la dette nette. (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif OPCVM - - - - Entreprises Investissement - - - - Etablissements de crédit 174 724 129 468 145 333 149 395 Autres institutions financières 253 207 - 449 Clients en conservation 495 4 980 1 764 4 350 Autres opérations sur titres 4 104 - 5 Total 175 476 134 759 147 097 154 199 3.9. Autres actifs et passifs (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Instruments conditionnels - - - - Dépôts et cautionnements 27 549 33 738 24 518 9 236 Cptes de règlement « Chambre de Compensation » - - - - Etat français - impôt société 10 101 - 3 491 - Etat français - autres 4 416 8 974 12 818 11 674 Etat étranger - 284 42 100 Personnel 139 - 93 1 Organismes sociaux 945 4 823 951 4 755 Clients (1) 202 714 - 185 258 - Fournisseurs 679 24 874 449 12 979 Divers (2) 282 433 3 106 291 867 4 371 Créances douteuses 7 389 - 7 999 - Provisions créances douteuses -7 292 - -7 460 - Créances et dettes rattachées - - - - Total 529 073 75 799 520 026 43 116 (1) Ce poste représente essentiellement pour 186 441 K€ de créances liées à l’activité de négoce de métaux non ferreux. (2) Ce poste à l’actif représente essentiellement le stock de métaux non ferreux pour 274 265 K€. Le poste fournisseur d’un montant net de 24 195 K€ est composé d’un montant de 16 944 K€ lié à l’activité de négoce de métaux non ferreux. 3.10. Comptes de régularisations actifs et passifs (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Opérations de recouvrement - 577 - 439 Charges/produits constatés d’avance 3 767 617 3 579 1 Prime d’émission des obligations - - - - Personnel - 51 297 - 51 790 Organismes sociaux - 19 459 - 19 794 Impôts et taxes - 42 - 51 Fournisseurs - 13 411 - 11 209 Groupe - - - 2 883 Autres comptes de régularisation (*) 105 361 94 942 79 839 47 805 Total 109 128 180 345 83 418 133 972 (*) Dont Activités métal pour 29 500 K€ à l’actif et 20 743 K€ au passif 3.11. Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes et emprunts 156 587 - - - 156 587 149 045 à vue 34 316 - - - 34 316 37 313 à terme 122 271 - - - 122 271 111 732 Titres donnés en pension livrée 151 851 - - - 151 851 169 167 Dettes rattachées 378 - - - 378 346 Total 308 816 - - - 308 816 318 558 3.12. Opérations avec la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes d’épargne à régime spécial - - - 142 697 142 697 117 231 Comptes d’épargne à régime spécial - - - 142 697 142 697 117 231 Dettes rattachées - - - - - - Autres dettes 1 871 334 - - - 1 871 334 2 075 063 Comptes ordinaires de la clientèle 1 655 446 - - - 1 655 446 1 773 198 Emprunts à la clientèle 179 786 - - - 179 786 240 304 Titres donnés en pension livrée 34 999 - - - 34 999 46 115 Autres dettes diverses 575 - - - 575 15 205 Dettes rattachées 528 - - - 528 241 Total 1 871 334 - - 142 697 2 014 031 2 192 294 3.13 Dettes représentées par un titre (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emprunts obligataires - - - - - - Titres du marché interbancaire et créances négociables - - 4 000 - 4 000 4 000 Titres émis - - - - - - Titres de transaction – Emprunt Titres - - - 40 876 40 876 63 Sous-total - - 4 000 40 876 44 876 4 063 Dettes rattachées - - - - - 1 Total - - 4 000 40 876 44 876 4 064 3.14 Dettes subordonnées (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Dettes subordonnées - - - - - 1 300 Dettes rattachées - - - - - - Total - - - - - 1 300 3.15. Provisions Pour risques et charges (en milliers d'euros) 31/12/2017 Dotation Reprise Reprise non utilisée Autres 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite 4 018 5 639 -117 - 1 820 11 360 Provisions pour litiges 3 940 543 -61 -1 513 - 2 909 Autres provisions pour pertes et charges 9 786 2 312 -2 635 -1 762 120 7 821 Total 17 744 8 494 -2 813 -3 275 1 940 22 090 Les dotations sur provisions pour engagements de retraite incluent 5 621K€ d’impacts relatifs à l’application du changement de calcul du turn over induit par la réponse du CNCC (EC 2018-17). 3.16. Variation des fonds propres (en milliers d'euros) 31/12/2017 Affectation du résultat Dividendes Autres Mouv e ments 31/12/2018 Capital 70 000 - - - 70 000 Prime émission, fusion 200 448 - - -28 393 172 055 Réserve légale 7 000 - - - 7 000 Réserve de PV à LT - - - - - Réserves statutaires - - - - - Autres réserves 424 824 45 101 - - 469 925 Ecarts de réévaluation - - - - - Provisions réglementées - - - - - Report à nouveau - - - - - Acompte sur dividendes - - - - - Résultat 68 322 -45 101 -23 225 64 153 64 149 Total 770 594 - -23 225 35 760 783 129 Au 31 décembre 2018, le capital de ODDO BHF entièrement libéré s’élève à 70 000 K€ et se compose de 2 072 495 actions d’une valeur nominale d’environ 33,776 €. Note 4 – Informations sur les postes du compte de résultat 4.1. Intérêts et produits assimilés (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 396 199 Produits sur opérations avec la clientèle 3 251 3 544 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 8 848 7 660 Autres intérêts et produits assimilés - - Total 12 495 11 403 4.2. Intérêts et charges assimilées (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges sur opérations avec les établissements de crédit -14 356 -11 290 Charges sur opérations avec la clientèle -15 1 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -4 833 -4 267 Autres intérêts et charges assimilées -135 - Total -19 339 -15 556 4.3. Revenus des titres à revenu variable (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement 113 1 Titres de participation (dividendes) 91 246 71 169 Total 91 359 71 170 4.4. Commissions (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - -539 - -783 Opérations avec la clientèle 5 - 7 - Opérations sur titres 58 166 -14 485 73 465 -15 362 Opérations de change - - - - Opérations de hors-bilan 18 072 -731 22 132 -810 Engagements sur titres 16 454 -535 19 415 -239 Instruments financiers à terme 1 618 -196 2 717 -571 Prestations de services financiers 70 970 -9 752 61 336 -10 696 Total 147 213 -25 507 156 940 -27 651 4.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Titres de transaction 24 226 -10 989 30 693 -17 220 Opérations de change 34 130 -21 881 36 432 -36 114 Instruments financiers à terme 44 537 -19 308 27 436 -75 940 Total 102 893 -52 178 94 561 -129 274 Solde Net 50 715 -34 713 4.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Cessions 1 215 -12 970 7 435 -3 127 Provisions pour dépréciation 12 984 -3 933 3 032 -4 Total 14 199 -16 903 10 467 -3 131 Solde Net -2 704 7 336 4.7. Autres produits d’exploitation bancaire (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Refacturation de charges 24 104 15 905 Autres produits accessoires 9 721 11 139 Divers (*) 1 422 612 1 343 166 Total 1 456 437 1 370 210 (*) Le poste « divers » se compose de 1 451 316 K€ de vente de métaux non ferreux. 4.8. Autres charges d’exploitation bancaire (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Rétrocession de produits -296 -245 Divers (*) -1 439 466 -1 275 561 Total -1 439 762 -1 275 806 (*) Le poste « divers » est constitué à hauteur de (1 442 040 K€) d’achats de métaux non ferreux. 4.9. Charges générales d’exploitation (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel -126 489 -110 716 Impôts et taxes -3 775 -3 702 Locations -12 976 -12 303 Rémunérations d’intermédiaires - - Services extérieurs -6 220 -5 661 Transports et déplacements -4 592 -3 977 Autres charges diverses d’exploitation -64 447 -52 593 Total -218 499 -188 952 Détail des frais de personnel (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Rémunérations fixes -46 788 -42 534 Rémunérations variables -27 325 -29 337 Indemnités et avantages divers -13 659 -2 667 Intéressement, Participation -4 169 -4 424 Charges sociales -33 611 -29 897 Impôts, Taxes et versements assimilés sur rémunérations -937 -1 857 Total -126 489 -110 716 Evolution des effectifs 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 578 540 Agents de maîtrise 53 59 Employés 41 37 Effectif moyen 672 636 4.10. Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions sur créances douteuses -494 -452 Dotations aux provisions pour risques et charges -300 -171 Pertes nettes sur créances couvertes par des provisions -2 923 18 Pertes nettes sur créances non couvertes par des provisions -246 -208 Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles 240 57 Reprises de provisions pour risques et charges 2 867 200 Total -856 -556 4.11. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s'analyse ainsi : (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Litiges et contentieux - - Autres - - Résultat exceptionnel - - 4.12. Impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros) (en milliers d'euros) 31/12/2018 Résultat net 64 146 Impôt sur les bénéfices 2018 -12 805 Impôt sur les bénéfices antérieurs -369 Provision risques Impôt sur les bénéfices -1 020 Résultat avant impôts 49 952 Différences permanentes 5 180 Quote-part dans les bénéfices réalisés par un GIE - Régime mère/fille -90 499 Différences temporaires 5 421 Produits divers non imposables - Déficit reporté en arrière - Provision risques Impôt sur les bénéfices - Autres - Résultat avant impôt soumis au taux de droit commun -29 946 Taux d'impôt 0.00% Impôt théorique - Résultat avant impôt soumis à un taux de 15%: cession de fonds professionnels de capital investissement (FPCI) 16 Taux d'impôt 15.50% Impôt théorique 3 Avoirs fiscaux - Régime Intégration fiscale -10 276 Réduction d’impôt mécénat -157 Crédit d'impôts -2 376 Abattement contribution sociale - Créance carry-back - Impôt total calculé -12 805 La SCA ODDO BHF a opté avec certaines de ses filiales pour le régime fiscal de groupe. Le périmètre du groupe comprend au 31 décembre 2018, deux filiales. Une filiale est sortie du périmètre : Oddo Contrepartie (transmission Universelle de Patrimoine dans ODDO BHF au 29/12/2018). Les conventions signées entre ces dernières et la société mère reposent sur le principe de la prise en compte immédiate dans le résultat de la société mère de l’impact du régime groupe (différence, positive ou négative, entre l’impôt groupe et l’impôt de chaque filiale calculé en l’absence de régime de groupe). 4.13. Informations relatives aux implantations et activités dans les Etats ou territoires non coopératifs Au 31 décembre 2018, ODDO BHF ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts. Note 5 – Informations sur le hors bilan 5.1. Engagements donnés (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement 146 143 14 239 Engagements en faveur des établissements de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 146 143 14 239 Engagements de garantie 8 161 7 155 Capital garanti - - Trésor public 795 40 Ets de crédit - - Garantie et caution donnée - - Autres garanties données 7 366 7 115 Engagements sur titres 370 65 595 Titres à livrer (tiers) - - Titres à livrer (compte propre) - - Autres Engagements 370 65 595 Autres Engagements 140 111 112 283 Total 294 785 199 272 5.2. Engagements reçus (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement - 63 959 Engagements reçus des établissements de crédit - 63 959 Engagements reçus de la clientèle - - Engagements de garantie 649 046 548 187 sur titres 315 756 273 614 sur assurance vie 191 333 161 947 sur la clientèle 141 957 112 626 Engagements sur titres 370 1 636 Titres à recevoir (tiers) 370 1 636 Titres à recevoir (compte propre) - - Total 649 416 613 782 5.3. Engagements sur instruments financiers à terme (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations fermes 337 429 265 651 Opérations contractées à titre de couverture 11 145 11 415 Opérations de gré à gré 11 145 11 415 Swaps de taux 11 145 11 415 Not. couv FVH - SWAPS (social) 11 145 11 415 Not. couv CFH - SWAPS (social) - - Swaps de taux Groupe - - Equity swaps - - Opérations contractées à titre de gestion de positions 326 284 254 236 Opérations sur marchés organisés 10 926 - Not. Act ° & indices - Aut contrats fermes (social) 4 442 - Not. taux - Autres contrats fermes (social) 6 484 - Contrats de taux (Futures) 10 926 - Opérations de gré à gré 315 358 254 236 Swaps de taux - - Swaps de change 315 358 254 236 Equity swaps - - Autres opérations 566 589 772 000 Opérations contractées à titre de gestion de positions 566 589 772 000 Opérations de gré à gré 566 589 772 000 Autres contrats fermes de change 185 687 238 462 Achat à terme de matières premières métaux (LME) 154 835 165 896 Vente à terme de matières premières métaux (LME) 226 067 367 642 Opérations conditionnelles 9 082 3 458 Opérations contractées à titre de gestion de positions 9 082 3 458 Opérations de gré à gré 9 082 3 458 Options sur actions / indices 3 500 - Achat 3 500 - Vente - - Options sur matières premières (métaux) 5 582 3 458 Achat 5 582 3 458 Vente - - Instruments financiers à terme : ventilation par durée (en milliers d'euros) 31/12/2018 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps 315 358 - 11 145 - 326 503 Contrats de taux (Futures) 10 926 - - - 10 926 Autres contrats fermes change 83 948 94 895 6 844 - 185 687 Achat à terme de matières premières 109 902 36 360 8 573 - 154 835 Vente à terme de matières premières 175 318 27 525 23 224 - 226 067 Options sur actions et indices 3 500 - - - 3 500 Options sur matières premières 559 4 906 117 - 5 582 Total 699 511 163 686 49 903 - 913 100 Note 6 – Informations relatives au risque de contrepartie 6.1. Risques de règlement - livraison Les risques de contrepartie sont évalués au quotidien afin de répondre aux dispositions du CRBF 2001-01, relatives aux risques de Règlement /Livraison. Les engagements non dénoués pour tous les comptes ouverts sont consolidés par catégorie de clientèle (Banques, Asset Management, Assurances, Corporate…). Des catégories de limites de risques ont été associées en fonction de la qualité de la signature de chaque type de clientèle. En cas de dépassement une limite d’alerte déclenche une surveillance rapprochée de la part du responsable métier et du comité des risques. 6.2. Risques sur les produits Dérivés Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction N° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06. Note 7 – Informations relatives à la rémunération des membres des Organes de Direction Il est entendu par organes de Direction le collège de la gérance. Au titre de l’année 2018, les rémunérations allouées à l’ensemble des membres des organes de direction de la société s’élèvent à 9 324 K€. Note 8 – Evénements postérieurs à la clôture Néant V. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ODDO BHF SCA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1/1/2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valorisation des actifs et passifs de l'activité Oddo BHF Metals Risque identifié Notre réponse Au sein de ses métiers de Banque d'investissement, Oddo BHF a développé une activité d'intermédiaire sur les métaux non ferreux (aluminium notamment). Dans le cadre de cette activité, la société est amenée à détenir des stocks physiques, à négocier des contrats à terme physique et à mettre en place des instruments de couverture (contrats d'achat ou vente à terme sur le LME, dérivés de change nota m ment). Au regard de l'importance relative des positions et des spécificités de cette activité, nous avons considéré que l'existence des stocks physiques et la valorisation des différentes positions de cette activité constituait un point clé de l'audit. * Le stock de métaux non ferreux s'élève à 274M€ au 31.12.2018. Se référer à la note 3.9 « Autres Actifs et Passifs » Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la société pour l'évaluation et la comptabilisation des positions de l'activité Oddo BHF Metals. Nous avons notamment examiné les contrôles clés mis en œuvre par la société, en particulier ceux liés à : - la vérification indépendante des paramètres de valorisation des stocks physiques et instruments financiers, - la réconciliation des positions avec les contreparties externes (tiers détenteurs de stocks, tiers compensateurs de contrats traités sur le marché), - les contrôles afférents à la cohérence des positions entre les systèmes de gestion et la comptabilité. En complément, nous avons réalisé les tests suivants: - nous avons procédé, sur base d'échantillon, à des demandes de confirmation externe par les tiers détenteurs des stocks physiques pour le compte du groupe au 31 décembre 2018, - nous avons réalisé des tests d'inventaire physique auprès de plusieurs intermédiaires afin de vérifier l'existence effective des stocks détenus pour le compte du groupe au 31 décembre 2018, - nous avons réalisé des tests de détail sur les opérations d'achats et de ventes de métaux en comparant les écritures comptables avec les factures correspo n dantes, - nous avons testé par sondage la pertinence des paramètres de marché (notamment cours LME, primes) retenus au 31 décembre 2018 pour la valorisation des stocks physiques et des positions sur instruments à terme en les confrontant à des données externes. Migration de système d'information Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de son plan d'évolution des systèmes d'information, la société a déployé en février 2018 un nouveau système de traitement des opérations de marché réalisées pour le compte de la clientèle et pour son compte propre. Dans la mesure où ce changement affecte un système clé pour la préparation des états financiers et compte tenu des risques inhérents aux migrations de systèmes d'information, nous avons considéré que cette migration constitue un point clé de l'audit. Nos travaux sur cette migration ont principalement porté sur les aspects suivants: - Gouvernance du projet : obtention des comptes-rendus des comités de pilotage, des procès-verbaux de recette et vérification de l'existence d'un environnement de test distinct de l'environnement de production, - Tests fonctionnels et techniques mis en place par la société : revue de la documentation de l'approche retenue, analyse des résultats des tests et de l'existence d'une validation formelle en amont de la mise en production, - Migration des données : revue de la stratégie de migration, test des contrôles post-migration mis en œuvre par la société et de la résolution des incidents, - Formation des utilisateurs : revue du plan de formation mis en œuvre et des modalités de déploiement auprès des utilisateurs. En complément, pour l'ensemble des systèmes, et plus particulièrement pour le nouveau système déployé, nous avons procédé au test des contrôles généraux informatiques ci-dessous: - Gestion des accès aux applications et aux infrastructures sous-jacentes, - Gestion des changements mis en production, - Gestion de l'exploitation informatique (incidents, traitements batchs et sauv e gardes). Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D-441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante: Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ODDO BHF SCA par l'Assemblée Générale statuant sur les comptes au 31 décembre 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers et par celle statuant sur les comptes du 31 décembre 2015 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers était dans la 24ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 9ème année, compte tenu des successions de mandats intervenues entre entités juridiques du même réseau. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article 1.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly sur Seine et Paris - la Défense, le 22 mars 2019 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Anik Chaumartin Stéphane Collas Partie B. – Etats financiers consolidés au 31 décembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Notes 31 déc. 2018 1er Janvier 2018 31 déc. 2017 IFRS 9 IFRS 9 IAS 39 Caisse, Banques centrales, CCP 2 091 172 1 396 131 1 396 131 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2,1 620 061 760 008 570 487 Instruments dérivés de couverture 2,2 30 832 45 869 45 869 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2,3 1 789 063 1 958 249 - Actifs financiers disponibles à la vente 2,4 - - 2 148 270 Titres de dette, au coût amorti 2,5 20 537 500 - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amo r ti 2,7 1 181 067 932 806 930 203 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 2,8 1 658 991 1 511 465 1 511 888 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2,9 - - - Actifs d’impôts courants et différés 2,10 90 523 74 217 73 925 Autres actifs 2,11 835 723 910 156 910 613 Participations dans les entreprises mises en équivalence 2,12 71 862 60 468 60 468 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abando n nées 2,13 21 144 18 725 18 725 Immobilisations corporelles et incorporelles 2,14 109 186 107 972 107 972 Ecarts d’acquisition 2,14 56 160 55 577 55 577 Total actif 8 576 321 7 832 143 7 830 128 Passif Notes 31 déc. 2018 1er Janvier 2018 31 déc. 2017 IFRS 9 IFRS 9 IAS 39 Dettes Banques centrales 3 995 825 825 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2,16 239 742 286 892 286 892 Instruments dérivés de couverture 2,2 9 128 12 219 12 219 Dettes envers les établissements de crédit 2,17 1 520 396 1 341 128 1 341 128 Dettes envers la clientèle 2,18 5 111 568 4 480 433 4 480 433 Dettes représentées par un titre 2,19 11 698 6 598 6 598 Passifs d’impôts courants et différés 2,10 6 942 16 194 16 195 Autres passifs 2,11 577 647 598 838 598 838 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abando n nées 2,13 6 064 3 036 3 036 Provisions 2,20 154 413 157 444 155 135 Dettes subordonnées 2,21 69 072 85 238 85 238 Total dettes 7 710 665 6 988 845 6 986 537 Capitaux propres Capital 70 000 70 000 70 000 Primes et réserves consolidées liées au capital 760 559 778 412 712 128 Résultat de l’exercice 60 772 54 282 Sous-total 891 331 848 412 836 410 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -25 957 -5 153 7 142 Total part du Groupe 865 374 843 259 843 552 Participations ne donnant pas le contrôle 282 39 39 Total capitaux propres consolidés 865 656 843 298 843 591 Total passif 8 576 321 7 832 143 7 830 128 II - Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros) Notes 31 décembre 2018 31 déc. 2017 IFRS 9 IAS 39 Intérêts et produits assimilés 3,1 59 724 52 950 Intérêts et charges assimilées 3,2 -55 469 -48 666 Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette 3,3 -680 - Commissions (produits) 3,4 635 192 607 489 Commissions (charges) 3,4 -142 677 -151 472 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3,5 88 566 5 847 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 3,6 689 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3,7 - 17 995 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Résultat net des autres activités 3,8 6 156 86 263 Produit net bancaire 591 501 570 406 Charges générales d’exploitation 3,9 -494 264 -461 085 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréci a tion des immobilisations incorporelles et corporelles -10 626 -11 205 Résultat brut d’exploitation 86 611 98 116 Coût du risque de crédit 3.10 -3 987 -6 368 Résultat d’exploitation 82 624 91 748 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équiv a lence 3,11 2 048 4 253 Gains ou pertes nets sur autres actifs 3,12 2 019 258 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3,13 - -116 Résultat avant impôts 86 691 96 143 Impôts sur les bénéfices 3,14 -20 719 -39 782 Résultat des activités abandonnées avant impôts -5 014 -2 221 Impôts sur les bénéfices des activités abandonnées 60 141 Résultat des activités abandonnées 3,15 -4 954 -2 080 Résultat net 61 018 54 281 Participations ne donnant pas le contrôle -246 1 Résultat net – part du groupe 60 772 54 282 Résultat par action (en euros) 29,79 25,89 Résultat dilué par action (en euros) 29,32 24,98 III. - Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (en milliers d’euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 IFRS 9 IAS 39 Résultat net 60 772 54 282 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat -20 605 5 423 Ecart de conversion 571 -1 272 Variations de valeur des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres -12 939 Ecarts de réévaluation de la période -13 444 Reclassement en résultat 505 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente - 7 449 Ecarts de réévaluation de la période - Pertes nettes sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat -13 764 Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres 1 374 Impôts sur les éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat 4 153 -754 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat -12 495 4 896 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi -15 678 7 424 Variations de valeur des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres -2 000 Ecarts de réévaluation de la période -626 Reclassement des capitaux propres recyclables -1 374 Impôts sur les éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 5 183 -2 528 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -33 100 10 319 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 27 672 64 601 Dont part du Groupe 27 426 64 602 Dont participations ne donnant pas le contrôle 246 -1 IV. - Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros) Capital Primes et réserves consolidées liées au capital Primes et réserves consolidées Elimination des titres auto détenus Autres instr u ments de capitaux propres Total Capitaux propres au 31 Décembre 2016 70 000 643 631 -32 341 611 290 Mouvements sur actions propres -6 243 -538 -6 781 Opérations résultant de plans de paiement en actions Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente Affectation résultat N-1 136 028 136 028 Résultat 31/12/2017 Distribution des dividendes -23 019 -23 019 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi Autres mouvements -5 390 -5 390 Capitaux propres au 31 Décembre 2017 70 000 751 250 -38 584 -538 712 128 Mouvements sur actions propres 5 006 -4 726 280 Opérations résultant de plans de paiement en actions Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Affectation résultat N-1 54 282 54 282 Résultat 31/12/2018 Distribution des dividendes -23 484 -23 484 Mouvements sur le capital -28 393 28 393 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi Autres mouvements 17 353 17 353 Capitaux propres au 31 Décembre 2018 70 000 771 008 -5 185 -5 264 760 559 (en milliers d’euros) Résultat de l'exercice part du Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres part des minor i taires Total capitaux propres consolidés Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Ecarts de conversion Total des Gains et pertes comptabil i sés directement en capitaux propres Capitaux propres au 31 Décembre 2016 136 028 12 556 -15 948 215 -3 177 814 141 40 814 181 Mouvements sur actions propres -6 781 -6 781 Opérations résultant de plans de paiement en actions Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 6 695 6 695 6 695 6 695 Affectation résultat N-1 -136 028 Résultat 31/12/2017 54 282 54 282 -1 54 281 Distribution des dividendes -23 019 -23 019 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi 4 896 4 896 4 896 4 896 Autres mouvements -1 272 -1 272 -6 662 -6 662 Capitaux propres au 31 Décembre 2017 54 282 19 251 -11 052 -1 057 7 142 843 552 39 843 591 Mouvements sur actions propres 280 280 Opérations résultant de plans de paiement en actions Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -9 145 -600 -9 745 -9 745 -9 745 Affectation résultat N-1 -54 282 Résultat 31/12/2018 60 772 60 772 246 61 018 Distribution des dividendes -23 484 -3 -23 487 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi -10 577 -10 577 -10 577 -10 577 Autres mouvements -12 031 -1 317 571 -12 777 4 576 4 576 Capitaux propres au 31 Décembre 2018 60 772 -1 925 -23 546 -486 -25 957 865 374 282 865 656 Au 31 décembre 2018, le capital de ODDO BHF SCA entièrement libéré s’élève à 70 000 000 € et se compose de 2 072 495 actions d’une valeur nominale de 33,776 €. Au 31 décembre 2018, les 26 512 actions détenues par le Groupe pour un montant de 10 450K€, représentent 1.28% du capital. V. - Tableau des flux de trésorerie (en milliers d’euros) 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Résultat avant impôts (hors activités abandonnées) 86 691 96 143 Résultat des activités abandonnées avant impôts -5 014 -2 221 Résultat avant impôts 81 677 93 922 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 13 065 20 073 Variations de valeur des écarts d'acquisition - 116 Dotations nettes aux provisions 33 460 28 725 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -2 048 -4 253 Résultat des activités destinées à être cédées 4 954 - Autres mouvements -62 635 -4 706 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajust e ments hors résultat -13 204 39 955 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -159 228 381 676 Flux liés aux opérations avec la clientèle 519 913 -344 946 Flux liés aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers 109 982 169 826 Flux liés aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers -13 458 -108 585 Impôts versés -36 097 -34 383 Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opér a tionnelles 421 112 63 588 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opératio n nelle 489 585 197 465 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 184 781 240 623 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -13 016 -9 514 Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement 171 765 231 109 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -21 437 41 717 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financ e ment -11 300 -41 950 Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement -32 737 -233 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée -422 -676 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 628 191 427 665 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 373 048 945 383 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 1 395 306 794 856 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établiss e ments de crédit -22 258 150 527 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 2 001 239 1 373 048 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 2 087 178 1 395 306 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établiss e ments de crédit -85 939 -22 258 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 628 191 427 665 VI. - Notes annexes aux comptes consolidés Faits marquants de l’exercice - Fusion de FT et OBAM GmBh : Dans un objectif de simplification de l’organisation de l’activité Asset Management du Groupe en Allemagne, la société FRANKFURT-TRUST I n vestment- GmbH , alors filiale de ODDO BHF AG, a été fusionnée dans la société ODDO BHF Asset Management GmbH , également filiale de la société ODDO BHF AG, avec effet au 30 avril 2018. - Acquisition de ACG et changement de dénomination en ODDO BHF PE La société ODDO BHF SCA a acquis l’intégralité des actions de la société ACG Capital SA en date du 6 avril 2018, date à laquelle sa dénomination est devenue ODDO BHF Private Equity . Elle a depuis été transformée en SAS et son siège social a été déplacé au 12 boulevard de la Madeleine, 75009 Paris. L’acquisition de cette société de gestion spécialisée dans les fonds de fonds de Private Equity s’inscrit dans la stratégie du Groupe consistant à développer les activités de Private Equity . - Annulation des 100 000 Actions ODDO BHF SCA Dans une décision en date du 19 janvier 2018, la gérance de ODDO BHF SCA a constaté l’annulation de 100.000 actions auto-détenues par ODDO BHF SCA décidée par l’assemblée générale mixte en date du 22 décembre 2017. Cette annulation d’actions auto-détenues avait été préalablement autorisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution. A la même date, la gérance de ODDO BHF SCA a constaté la réalisation d’une augmentation de capital par incorporation de réserves moyennant élévation de valeur nominale des actions de la société, décidée par l’assemblée générale mixte du 22 décembre 2017, ayant permis de ramener le capital social à un montant de 70.000.000 euros. - Transfert de ODDO SEYDLER BANK en activité abandonnée La filiale ODDO SEYDLER BANK, détenue à 100% par ODDO BHF AG, a été classée en Activité abandonnée avec effet rétroactif au 01/01/2017. La cession de cette filiale est soumise à l’approbation des autorités de contrôle compétentes. - Transfert universel de patrimoine de ODDO Contrepartie à ODDO BHF SCA Le transfert universel de patrimoine de ODDO Contrepartie à ODDO BHF SCA a été réalisé en date du 29 décembre 2018. Note 1 - Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe ODDO BHF SCA (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 en conformité avec le référentiel IFRS (Internati o nal Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Le changement le plus significatif apporté aux règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés est l’application, depuis le 1er janvier 2018, de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne incluant celles relatives à la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out »). 1.1 Présentation des états financiers En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé pour la présentation des données relatives à l’exercice 2018 a été établi en cohérence avec celui proposé par l’organisme français de normalisation comptable, l’Autorité des Normes Comptables (ANC), dans sa recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017. La présentation des données comparatives relatives à l’exercice 2017 n’a pas été modifiée et reste conforme aux dispositions de la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’ANC. Les informations présentées dans les annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. Les comptes consolidés sont présentés en milliers d’euros. Trésorerie et équivalent de trésorerie A fin d’élaboration du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et l’équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit. Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, à l’exception des actions propres. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droits aux dividendes des actionnaires commandités. Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir si des actions ordinaires additionnelles sont présumées avoir été émises en vertu de plan d’options. 1.2 Nouvelles normes applicables a compter du 1 er janvier 2018 Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés annuels sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et détaillés dans la Note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l’exercice 2017, complétés par les normes comptables ou interprétations suivantes appliquées par le Groupe à compter du 1 er janvier 2018. Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 2018 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de public a tion par l’IASB Dates d’adoption par l’Union européenne IFRS 9 « Instruments financiers » 22 novembre 2016 1 er janvier 2018 IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » et clarification subséquentes 22 septembre 2016 1 er janvier 2018 Amendements à IFRS 4 : Application d’IFRS 9 « Instruments financiers » avec IFRS 4 « Contrats d’assurance » 12 septembre 2016 1 er janvier 2018 Amendements à IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » 20 juin 2016 1 er janvier 2018 Amendements à IAS 40 « Immeubles de placement » 8 décembre 2016 1 er janvier 2018 Améliorations annuelles (2014-2016) 8 décembre 2016 1 er janvier 2018 IFRIC 22 « Transactions en devises et paiements d’avance » 8 décembre 2016 1 er janvier 2018 Mise à part les impacts de premières application d’IFRS 9 qui sont détaillés dans la note 1.7, l’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidence significative sur la période. - IFRS 9 « Instruments financiers » La norme IFRS 9 et les travaux mis en œuvre dans le cadre de sa première application sont présentés au paragraphe 1.7 Préparation à la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». - IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » Cette norme définit les principes de reconnaissance des revenus applicables à tous les contrats conclus avec des clients, à l’exception des contrats de locations, des contrats d’assurance, des instruments financiers et des garanties. Le mode d’enregistrement de ces revenus dans le compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu, et cela pour le montant auquel le vendeur s’attend à avoir doit en échange du bien ou du service. L’approche développée par la norme IFRS 15 comprend 5 étapes successives depuis l’identification du contrat conclu avec le client jusqu’à la reconnaissance en résultat d’un produit lorsqu’une obligation de performance est remplie : - Etape 1 : identification du contrat conclu avec le client, - Etape 2 : identification des obligations de performance incluses dans le contrat, - Etape 3 : détermination du prix de transaction du contrat, - Etape 4 : allocation du prix de la transaction - Etape 5 : comptabilisation du revenu en résultat. Les analyses menées par le Groupe ont permis de constater que les traitements comptables appliqués au cours des exercices antérieurs pour la reconnaissance des revenus générés par ces contrats sont conformes à ceux prescrits par la norme IFRS 15. - Amendements à IFRS 4 : application d’IFRS 9 « Instruments financiers » avec IFRS 4 « Contrats d’assurance » Ces amendements proposent des solutions pour traiter la volatilité des résultats qui découlera de l’application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avant que ne soit mise en oeuvre la norme IFRS 17 qui remplacera IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Ces amendements donnent à toutes les entités qui émettent des contrats d’assurance la possibilité d’enregistrer parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, et non en résultat, la volatilité qui sera générée par l’application d’IFRS 9 avant que la norme IFRS 17 ne soit mise en oeuvre . Ces amendements offrent également aux entités dont l’assurance est l’activité prédominante la faculté de reporter l’application de la norme IFRS 9 jusqu’en 2021, ces entités continuant alors à appliquer la norme IAS 39 actuelle. - Amendements à IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » Ces amendements clarifient les méthodes de comptabilisation de certains types de transactions dont le paiement est fondé sur des actions : modélis a tion des conditions de performance quel que soit le mode de règlement, impacts des prélèvements fiscaux sur les plans, traitement comptable des modifications de la forme du règlement (trésorerie versus instruments de capitaux propres). - Amendements à IAS 40 « Transferts d’immeubles de placement » Les modifications apportées viennent préciser le principe selon lequel une entité doit transférer un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie « immeubles de placement ». Ce transfert doit être opéré si, et seulement si, l’immeuble satisfait ou cesse de satisfaire à la définition d’un immeuble de placement et si un changement d’utilisation est mis en évidence, c’est à dire lorsque l’immeuble devient, ou cesse d’être, un immeuble de placement. - Améliorations annuelles (2014-2016) Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures des normes IAS 28 « Particip a tions dans des entreprises associées et des coentreprises » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ». La modification d’IAS 28 concerne l’évaluation par les organismes de capital-risque et les entités semblables de leurs participations dans des entr e prises associées ou dans des coentreprises. La modification d’IFRS 12 précise les informations à présenter en annexe relatives aux entités classées comme détenues en vue de la vente ou comme activité abandonnée en application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». - IFRIC 22 « Transactions en devises et paiements d’avance » Cette interprétation clarifie la comptabilisation des transactions (paiements ou encaissements d’avance) en monnaie étrangère. La transaction doit prévoir une contrepartie libellée ou fixée dans une monnaie étrangère. Préalablement à cette transaction, un actif au titre du paiement anticipé ou un passif au titre d’un encaiss e ment anticipé doit être reconnu et qualifié de non monétaire. La date de transaction, nécessaire pour déterminer le cours de change à utiliser, est la date de comptabilis a tion initiale de l’actif ou du passif non monétaire sauf en cas de paiements ou encaissements multiples où elle sera déterminée pour chaque paiement ou encaissement. 1.3 Normes comptables ou interprétations que le groupe appliquera dans le futur L'IASB (International Accounting Standards Board ) a publié des normes, amendements et interprétations qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2018. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 au plus tôt, ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 31 décembre 2018. Normes comptables, interprétations ou amendements adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2018 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de public a tion par l’IASB Date d’application : exercices ouverts à compter du Amendements à IFRS 9 « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » 12 octobre 2017 1 er janvier 2019 IFRS 16 « Contrats de location » 13 janvier 2016 1 er janvier 2019 IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » 7 juin 2017 1 er janvier 2019 - IFRS 9 « Instruments financiers » La norme IFRS 9 et les travaux mis en œuvre dans le cadre de sa première application sont présentés au paragraphe 1.3 Préparation à la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». - IFRS 16 « Contrats de location » La norme IFRS 16 est présentée dans le paragraphe 1.8 Préparation à la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » ci-après. - IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt sur le résultat lorsqu’une incertitude existe sur le traitement fiscal à appliquer. La méthode utilisée devra être celle qui fournira la meilleure prévision quant au dénouement de l’incertitude fiscale. Normes comptables, interprétations ou amendements non encore adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2018 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de public a tion par l’IASB Date d’application : exercices ouverts à compter du Amendements à IAS 28 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des co-entreprises » 12 octobre 2017 1 er janvier 2019 Améliorations annuelles (2015-2017) 12 décembre 2017 1 er janvier 2019 Amendements à IAS 19 « Modification, réduction ou liquidation d’un régime » 7 février 2018 1 er janvier 2019 Amendements à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » 22 octobre 2018 1 er janvier 2020 Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de la matérialité » 31 octobre 2018 1 er janvier 2020 IFRS 17 « Contrats d’assurance » 18 mai 2017 1er janvier 2022 - Amendements à IAS 28 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises » Les modifications apportées viennent préciser que la norme IFRS 9 « Instruments financiers » s’applique aux instruments financiers représentatifs d’intérêts dans des entreprises associées ou des coentreprises lorsque ces instruments financiers ne sont pas évalués par mise en équivalence. - Améliorations annuelles (2015-2017) Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », IFRS 11 « Partenariats », IAS 12 « Impôts sur le résultat » et IAS 23 « Coût d’emprunt ». - Amendements à IAS 19 « Modification, réduction ou liquidation d’un régime » Ces amendements viennent clarifier la détermination des charges de retraite en cas de modifications, réductions et liquidations de régimes à prest a tions définies. Dans ces situations, la norme prévoit actuellement que le coût net des actifs et passifs concernés soit réévalué. Les amendements précisent que l’entité doit utiliser les hypothèses actuarielles corrigées issues de cette réévaluation pour déterminer le coût des services passés et les intérêts nets. - Amendements à IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » Ces amendements viennent clarifier le guide d’application de la norme IFRS 3 afin de faciliter la distinction entre une acquisition d’entreprise et l’acquisition d’un groupe d’actifs dont le traitement comptable est différent. - Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de la matérialité » Ces amendements viennent clarifier la définition de la matérialité afin de faciliter l’exercice du jugement lors de la préparation des états financiers, en particulier pour la sélection des informations présentées dans les notes annexes. - IFRS 17 « Contrats d’assurance » Cette nouvelle norme remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » publiée en 2004 et qui autorise la comptabilisation des contrats d’assurance selon les méthodes définies par la réglementation comptable locale. La norme IFRS 17 définit les nouvelles règles de reconnaissance, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application (contrats d’assurance, contrats de réassurance et contrats financiers avec un élément de participation discrétionnaire). Ce modèle général s’appliquera par défaut à tous les contrats d’assurance. 1.4 Recours à des estimations Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréci a tions d’actifs et des provisions. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. 1.5 Principes de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes de ODDO BHF SCA et des principales sociétés françaises et étrangères composant le Groupe ODDO BHF SCA. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d’après les règles comptables des pays d’origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables du Groupe ODDO BHF SCA. 1.5.1 Méthode de consolidation Filiales Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Ces filiales, qui peuvent être des entités structurées, sont consolidées par intégration globale. Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantes sont réunies : - le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rend e ments de l’entité), via la détention de droits de vote ou d’autres droits ; et - le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ; et - le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il en obtient. Existence du pouvoir Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et les méthodes de consolidation applicables intègre l’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables à la date d’appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les décisions concernant la direction des activités pertinentes doivent être prises. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles. Lorsque les droits de vote ne sont pas pertinents pour déterminer l’existence ou l’absence de contrôle d’une entité par le Groupe, l’évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et circonstances y compris l’existence d’un ou plusieurs accords contractuels. Le pouvoir peut s’exercer au travers de droits substantiels, à savoir la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l’entité sans obstacles ni contraintes. Certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs), sans toutefois donner le pouvoir sur l’entité à laquelle les droits se rattachent. Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits effectifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité effective de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l’entité, détient le pouvoir. Exposition aux rendements variables Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d’expositions (dividendes, intérêts, commissions…) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs. Lien entre pouvoir et rendements variables Le pouvoir sur les activités pertinentes ne confère pas le contrôle au Groupe si ce pouvoir ne permet pas d’influer sur les rendements variables auxquels le Groupe est exposé en raison de ses liens avec l’entité. Si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu’il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu’agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l’entité bien qu’il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de gestion d’actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu’agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal. Partenariats Dans le cadre d’un partenariat (activité conjointe ou co-entreprise), le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermin a tion du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (joint operation ), les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Le Groupe doit alors comptabiliser de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents. Dans le cas d’une co-entreprise ( joint venture ), les différentes parties ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Ces co-entreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Entreprises associées Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Ces entreprises associées sont mises en équiv a lence dans les états financiers consolidés du Groupe. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité. La mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser initialement la participation au coût et à l'ajuster par la suite pour prendre en compte les changements de la quote-part de l'investisseur dans l'actif net de l'entité émettrice qui surviennent postérieurement à l'acquis i tion. Le résultat net de l'investisseur comprend sa quote-part du résultat net de l'entité émettrice, et les autres éléments du résultat global de l'investi s seur comprennent sa quote-part des autres éléments du résultat global de l'entité émettrice. 1.5.2 Cas particuliers des entités structurées Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnes morales. L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération : - Les activités et l’objectif de l’entité, - La structuration de l’entité, - Les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques, - Les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité. Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Dans le cadre de la consolidation des entités structurées et contrôlées par le Groupe, les parts des entités structurées qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en Dettes. 1.5.3 Règles de consolidation Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font l’objet d’une élimination. Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle a cessé d’exister. 1.5.4 Conversion des comptes des entités étrangères Lorsqu’il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de la période. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est portée en capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés – Ecart de conversion . Le résultat des opérations de couverture des investissements nets en devises dans des entités étrangères et de leurs résultats en devises viennent également en variation des réserves consolidées dans cette même rubrique. 1.5.5 Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d’entreprise. Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entreprise acquise auxquels s’ajoutent tous les coûts directement attribuables à ce regroupement d’entreprises. En date d’acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » des entités acquises sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Ecarts d’acquisition ; en cas d’écart négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire de titres donne lieu à la comptabilis a tion d’un écart d’acquisition complémentaire déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise. Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coût historique libellé dans la devise de référence de la filiale acquise et converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie devant retirer des avantages de l’acquisition. Les dépréci a tions éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la ou des unité(s) génératrice(s) de trésorerie à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés. Les unités génératrices de trésorerie constituent le niveau le plus fin utilisé par la Direction afin de déterminer le retour sur investissement d’une activité. Le Groupe a retenu une segmentation en 4 principales unités génératrices de trésorerie, homogène avec le pilotage du Groupe en grands métiers. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode la plus appropriée notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés et appliquée globalement à l’échelle de l’unité génératrice de trésorerie, et non au niveau de chaque entité juridique. Lorsque la valeur recouvrable de l’(des) unité(s) génératrice(s) de trésorerie est inférieure à sa (leur) valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition . 1.5.6 Actifs non courants destines à être cédés et activités abandonnées Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : - Elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; - Elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, - Elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : - Le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; - Le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.6 Principes comptables et méthode d’évaluation 1.6.1 Opérations en devises En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en Euros (monnaie fonctionnelle du Groupe) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat. 1.6.2 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 prévoit le classement des actifs financiers en trois catégories (Coût amorti, Juste valeur par résultat et Juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou « business model »). Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale. Les principes de comptabilisation des actifs et passifs financiers applicables sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont présentés dans les Etats financiers consolidés 2017. 1.6.2.a Actifs financiers au cout amorti La norme IFRS 9 regroupe sous la dénomination « Actifs financiers au coût amorti » les notes suivantes : - Titres de dettes au coût amorti - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti - Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres du portefeuille de Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie. Critère du modèle de gestion Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l'instr u ment. La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes réglementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur. Critère des flux de trésorerie Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels. Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration par exemple), et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie. La valeur temps de l'argent est la composante de l’intérêt - généralement appelée composante « taux » - qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux de trésorerie. Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits. Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (voir 1.6.2.d DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI ET DES INSTRUMENTS DE DETTE A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES). Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique de « Prêts et Créances » appropriée. 1.6.2. b Actifs financiers en valeur de marche par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis : - Critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l'objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et vente »). Cette dernière n'est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion. - Critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres du portefeuille de trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de ma r ché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ». De même, les pertes atte n dues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepa r tie cette rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat. Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptab i lisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l’objet de dépréciation. Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat. 1.6.2. c Engagements de financement et de garantie Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés en tant qu’instruments dérivés en valeur de marché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ». 1.6.2.d Dépréciation des actifs financiers au cout amorti et des instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues. Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux actifs de contrat. Modèle général Le Groupe identifie trois “strates” correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabil i sation initiale de l’actif. - Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l'instrument financier n'a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir). - Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l'instrument financier a augmenté de manière significative depuis la com p tabilisation initiale sans que l'actif financier soit déprécié. - Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés (« strate 3 ») : Lorsqu'un actif est déprécié, la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité. Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à l’exception des instruments pour lesquels un modèle simplifié est utilisé (voir ci-après). L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabil i sées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n'y a plus, pour l'instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d'augment a tion significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois. Définition du défaut La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés. La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues. Actifs financiers dépréciés Définition Un actif financier est déprécié et classé en « strate 3 » lorsqu'un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section « Restructuration des actifs financiers »). Modèle simplifié Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d'une perte de crédit attendue à maturité dès l'origine puis à chaque date d’arrêté. Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois. Compte tenu du modèle utilisé, les créances commerciales sont classées dans les expositions de strate 2. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation lorsque les paiements contractuels générés par cet actif sont en retard depuis plus de 30 jours. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut ( Loss Given Default - « LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut ( Exposure at Default - « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif de l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (strate 2). Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont évaluées au sein d’un comité réunissant les départements de la gestion du risque de crédit et de la direction des risques. Maturité Tous les termes contractuels de l'instrument financier (y compris les remboursements anticipés, les prorogations et options similaires) sur la durée de vie sont pris en compte. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l'instrument financier ne peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle doit être utilisée. La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale. Probabilités de défaut (PD) La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné. La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité. Pertes en cas de défaut (LGD) La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est exprimée en pourcentage de l’EAD. Exposition en cas de Défaut (EAD) L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes de crédit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scenarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Passages en pertes Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d'un actif financier lorsqu'il n'y a plus d’espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération après la sortie de l'actif financier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un profit en « Coût du risque ». Recouvrements via la mise en jeu du collatéral Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie. Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion. 1.6.2.e Instruments financiers a la juste valeur par résultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés. Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des fins de transaction qui ne rempli s sent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées du portefeuille de transaction. 1.6.2.f Passifs financiers et instruments de capitaux propres Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conform é ment à la substance économique du contrat juridique. Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier au détenteur des titres. Dettes envers les établissements de crédit et Dettes envers la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; compte d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bon de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode du taux d’intérêt effectif de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat. 1.6.2.g Actions propres Les actions ODDO BHF SCA détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. 1.6.2. h Instrument financiers dérivés et comptabilité de couverture Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. A l’exception des instr u ments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie (voir ci-après), les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés incorporés à des instruments financiers passifs composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèlent et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste Actifs et passifs à la juste valeur par résultat et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Instruments financiers dérivés de transaction Les instruments financiers dérivés sont considérés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés comptablement de couverture. Ils sont inscrits au bilan dans la rubrique « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les variations de juste valeur sont portées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . Instruments financiers dérivés de couverture Pour qualifier un instrument financier dérivé de couverture, le Groupe documente la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l’actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l’objet de la couverture, le type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture. La couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert ; cette efficacité doit être appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie, prospectivement et rétrospect i vement. Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan dans la rubrique Instruments dérivés de couverture . En fonction de la nature du risque couvert, le Groupe désigne l’instrument financier dérivé comme un instrument de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie, ou de risque de change lié à un investissement net à l’étranger. Couverture de juste valeur Dans le cas d’opérations de couverture de juste valeur, la valeur comptable de l’élément couvert est réévaluée au titre du risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou de passif ayant fait l’objet de la couverture n’est postérie u rement plus ajusté pour refléter les variations de juste valeur, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement couvert. Couverture de flux de trésorerie Dans le cas d’opérations de couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé est inscrite dans une ligne spécifique des capitaux propres, tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifs aux couvertures de flux de trésorerie sont repris dans le poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’élément couvert ou l’instrument de couverture ne figurent plus au bilan, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au cours des périodes où la marge d’intérêt subit l’incidence de la variabilité des flux de trésorerie découlant de l’élément couvert. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus hautement probable, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Couverture d’un investissement net libellé en devises dans des filiales Comme dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d’investissement net sont inscrites dans les capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat. 1.6.2.i Détermination de la juste valeur À des fins d’information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants : Niveau 1 : instruments valorisés par des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. Sont repris dans cette catégorie les instruments suivants : - Les obligations seniors ou subordonnées émises par des entreprises, des banques ou des états membres de l’Union Européenne. Ces titres bénéf i cient de cotations externes directes (cotations brokers) ou sont issus d’un portefeuille de facilitation dont le niveau de turnover est très élevé (de 1 à 2 semaines) - Les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est disponible quotidiennement - Les actions cotées sur un marché actif et présentant des volumes de transaction quotidiens significatifs Niveau 2 : instruments valorisés à l’aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit direct e ment (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix). Les instruments financiers cotés sur des marchés considérés comme insuffisamment actifs, ainsi que ceux négociés sur des marchés de gré à gré sont présentés dans ce niveau. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix. Cette catégorie comprend : - Les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des établissements de crédit. - Les instruments dérivés de gré à gré (Swaps de taux) Niveau 3 : instruments pour lesquels les données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché (données dites non obse r vables). Nous retrouvons dans cette catégorie les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des clients, et les titres de participation. 1.6.2.j Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres. Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. 1.6.3 Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amorti s sements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles . Les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Logiciels 3 à 7 ans Matériel informatique et de bureautique 1 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans Travaux immobiliers et agencements 3 à 10 ans Matériel et outillage 3 à 10 ans Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur, et au moins un fois par an pour ce qui concerne les immobilis a tions incorporelles. L’existence d’indices de perte de valeur est appréciée à chaque date d’arrêté. Les tests de dépréciation sont réalisés en regroupant les immobilis a tions par unités génératrices de trésorerie. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles , elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospe c tive le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs . 1.6.4 Provisions Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes. 1.6.5 Compte de résultat 1.6.5.a Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Pour calculer le taux d’intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures. Ce calcul inclut les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêt ultérieurs sont comptabilisés en résultat en Intérêts et produits assimilés sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêt calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé afin d’actualiser le montant de la sortie de ressources attendues. 1.6.5.b Produits nets de commissions sur prestations de services Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Ces produits de commissions entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients ». Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes perme t tent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé. Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions : - Soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu. Tel est le cas de certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôts, ou les commissions sur abonnements télématiques. - Soit lorsque le service est rendu dans le cas de commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commi s sions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiements. Les sociétés de gestion du Groupe perçoivent, selon les dispositions contractuelles de certaines catégories d’Organismes de Placements collectifs (ci-après « OPC »), des commissions de surperformance. Ces commissions variables rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPC a dépassé les objectifs fixés dans le prospectus. Ces objectifs sont généralement définis par rapport à l’évolution d’un indice de référence sélectionné en fonction de l’orientation de gestion de l’OPC. Les commissions de surperformance sont comptabilisées en résultat à l’échéance de la période de calcul telle que définie dans le prospectus des OPC. Elle est généralement de 12 mois mais peut aller au-delà lors de la création d’un nouvel OPC ou d’une nouvelle catégorie de part d’un OPC existant. 1.6.5.c Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsi que les charges de retraites des différents régimes de retraite du Groupe et les charges liées à l’application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés ». 1.6.5.d Avantages du personnel Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories : - les avantages à court terme, tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement et la participation ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté ; - les indemnités de fin de contrat de travail ; - les avantages postérieurs à l’emploi Avantages postérieurs à l’emploi Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actu a rielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l’actif) net, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l’actif net). Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat. Dans les états financiers consolidés du Groupe, ces éléments, qui ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat, sont présentés sur une ligne distincte de l’Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : - les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) - le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation, - la constatation des écarts actuariels et des coûts des services passés, - l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long terme Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. Paiement à base d’actions ODDO BHF SCA Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe dénoués par la remise d’actions et englobent : - les options d’achat d’actions - les attributions gratuites d’actions - les droits d’acquérir directement des actions Les paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique Frais de personnel (rémunérations variables) selon les modalités décrites ci-après. Plan d’options Le Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat d’actions. Ces options sont couvertes par des actions propres détenues par le Groupe, qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Plan d’actions gratuites Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants, par contrepartie d'un compte de capitaux propres. Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période. La charge est révisée en cas de départ des salariés sur la période d’acquisition des droits. Dans le cas contraire, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie de capitaux propres, qui est ensuite réestimée à chaque clôture jusqu'à son règlement." Ce plan est également couvert par des actions propres détenues par le Groupe qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés. Droits d’acquérir directement des actions Le Groupe attribue à certains de ses salariés le droit d’acquérir des actions à la valeur nette comptable. La juste valeur de ces différents modes de paiements à base d’actions est déterminée sur l’estimation de la juste valeur à partir de l’Actif Net Com p table. 1.6.5.d Cout du risque Le contenu de la rubrique Coût du risque est constitué des dotations nettes des reprises aux provisions et des pertes réalisées ou attendues sur les risques de crédit, de contrepartie, les litiges et les garanties données. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.6.5.e Impôts sur le résultat Impôts courants En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28% jusqu’à 0,5 million d’euros de résultat fiscal et 33,33% au-delà. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3% (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts courants du compte de résultat. Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré au compte de résultat dans la rubrique Impôts différés . Les actifs d’impôt différé nets ne sont pris en compte que s’il est probable que la société consolidée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 34,43% pour les résultats imposés au taux normal. Les impacts du changement de taux normal de l’impôt sur les sociétés est non significatif sur la période. Par mesure de simplification, le Groupe a fait le choix de maintenir un taux d’imposition à 34,43% pour le calcul de ses stocks d’impôts différés. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation. 1.7. Première application de la norme IFRS 9 « instruments financiers » La norme IFRS 9 définit, en remplacement de la norme IAS 39, de nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et passifs financiers, une nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers et de provisionnement des engagements de financement et de garantie ainsi que des évolutions dans les traitements des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme distinct est en cours d’étude par l’IASB. A compter du 1er janvier 2018, le Groupe applique la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016. Les dispositions de la norme IFRS 9 n’ont pas été appliquées par le Groupe par anticipation au cours des périodes antérieures. En conséquence, les principes comptables applicables aux instruments financiers ont été modifiés et les informations fournies dans les notes annexes aux états financiers consolidés ont été complétées conformément aux modifications apportées à la norme IFRS 7 lors de l’adoption d’IFRS 9. 1.7.1 Principes comptables de la norme IFRS 9 La norme IFRS 9 prévoit le classement des actifs financiers en trois catégories (Coût amorti, Juste valeur par résultat et Juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »). Les règles de classement et d’évaluation sont présentés dans la note 1.6.2 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . 1.7.2 Modalités de transition La première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 est rétrospective pour les volets « Classement et évaluation » et « Risque de crédit », mais les dispositions transitoires de la norme offrent la possibilité, retenue par le Groupe, de ne pas retraiter les données comparatives des exercices antérieurs. En conséquence, pour les instruments financiers, les données comparatives relatives à l’exercice 2017 qui sont présentées en regard des données de l’exercice 2018 restent établies conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne. Les différences d’évaluation des actifs et passifs financiers résultant de la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 sont comptabil i sées directement dans les capitaux propres à cette date. 1.7.3 Impacts sur les dépréciations et provisions Ajustement des dépréciations et provisions pour risque de crédit en date de première application Le tableau ci-dessous présente les ajustements enregistrés sur le stock des dépréciations et provisions pour risque de crédit entre la situation au 31 décembre 2017, établie conformément aux dispositions de la norme IAS 39, et la situation au 1er janvier 2018 établie conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. (en milliers d'euros) Soldes au 31/12/2017 Effet des reclassements Ajustement des dépréci a tions pour risque de crédit IFRS 9 Soldes au 01/01/2018 IAS 39 / IAS 37 IFRS 9 Evaluation individuelle Evaluation collective Total Strate 1 Strate 2 Strate 3 Total Dépréciations d'actifs financiers 51 388 10 389 61 777 -24 545 -1 723 3 005 6 163 26 340 35 508 Dépréciation des Actifs financiers au coût amorti 26 340 10 389 36 729 - -1 723 2 502 6 163 26 340 35 005 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti - 3 906 3 906 - -2 603 1 126 177 - 1 303 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 25 821 6 483 32 304 - 423 1 376 5 529 25 821 32 726 Autres actifs 519 - 519 - 457 - 457 519 976 Dépréciation des Actifs financiers à la juste v a leur par capitaux propres 25 048 - 25 048 -24 545 - 503 - - 503 Actifs financiers disp o nibles à la vente 25 048 - 25 048 -25 048 - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - 503 - 503 - - 503 Provisions pour risque de crédit sur engag e ments hors bilan 2 093 - 2 093 - 2 309 639 1 670 2 093 4 402 Total des dépréci a tions et provisions 53 481 10 389 63 870 -24 545 586 3 644 7 833 28 433 39 910 L’ajustement des dépréciations et provisions est principalement lié au passage d’un modèle fondé sur la reconnaissance des pertes avérées à un modèle reposant sur la reconnaissance des pertes attendues. Il y a correspondance immédiate entre les dépréciations et provisions individuelles sous IAS 39 et les dépréciations et provisions de la Strate 3 sous IFRS 9, à la différence près des dépréciations sur les actifs financiers qui sont évalués sous IFRS 9 à la juste valeur par résultat soit parce qu’ils ne satisfont pas le critère SPPI, soit parce qu’il s’agit de titres de capitaux propres. En effet, la définition du défaut reste inchangée entre les deux normes. Par ailleurs, aucun encours n’a été classé en tant qu’actif acquis ou octroyé déprécié. Les dépréciations sur groupes d’actifs homogènes ont en revanche été remplacées par des dépréciations calculées à hauteur des pertes attendues à un an ou à terminaison. Les encours sur des contreparties dont la situation financière s’est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifs financiers sans qu’une indication objective de dépréciation ait encore été identifiée au niveau individuel (encours sensibles) ont été pour partie inclus dans la catégorie des encours de la Strate 2 dont les dépréciations sont désormais calculées à hauteur des pertes attendues à terminaison. La diminution nette liée au changement de norme de 23 959 milliers d’euros correspond essentiellement aux effets de reclassement des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sous IFRS 9. 1.7.4 Impacts sur le bilan Réconciliation de l’actif du bilan entre IAS 39 et IFRS 9 Pour déterminer le classement comptable sous IFRS 9 des actifs financiers comptabilisés au bilan au 31 décembre 2017, le Groupe a réalisé des analyses détaillées portant sur : ■ les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels sur la base des faits et circonstances en date de comptabilisation initiale des instruments concernés ; ■ les modèles de gestion de ses actifs financiers sur la base des faits et circonstances au 1er janvier 2018. Par ailleurs, le Groupe a mis en œuvre un nouveau modèle d’estimation des pertes de crédit attendues pour l’évaluation des dépréciations des actifs financiers au coût amorti, des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des créances classées parmi les Autres actifs (créances de location simple et débiteurs divers notamment), ainsi que pour l’évaluation des provisions sur engagements de financement et de garantie financière. Le tableau suivant réconcilie l’actif du bilan au 31 décembre 2017, présenté conformément aux dispositions de la norme IAS 39, et l’actif du bilan au 1er janvier 2018, présenté conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. (en milliers d'euros) IAS 39 Reclassements Ajustements de valorisation IFRS 9 31/12/2017 des actifs financiers disponibles à la vente Dépréciation pour risque de crédit Effets sur les impôts différés 01/01/2018 A B C Actif Caisse, Banques centrales, CCP 1 396 131 - - - 1 396 131 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 570 487 189 521 - - 760 008 Instruments dérivés de couverture 45 869 - - - 45 869 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 1 958 249 - - 1 958 249 Actifs financiers disponibles à la vente 2 148 270 (2 148 270) - - - Titres de dette, au coût amorti - 500 - - 500 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 930 203 - 2 603 - 932 806 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 511 888 - -423 - 1 511 465 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - Actifs d’impôts courants et différés 73 925 - - 292 74 217 Autres actifs 910 613 - -457 - 910 156 Participations dans les entreprises mises en équiv a lence 60 468 - - - 60 468 Actifs non courants destinés à être cédés 18 725 - - - 18 725 Immobilisations corporelles et incorporelles 107 972 - - - 107 972 Ecarts d’acquisition 55 577 - - - 55 577 Total actif 7 830 128 - 1 723 292 7 832 143 Description des reclassements Reclassement des actifs financiers disponibles à la vente (colonne A) L’application de la norme IFRS 9 entraîne la disparition des catégories Actifs financiers disponibles à la vente et Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . En conséquence, les instruments précédemment présentés dans ces deux catégories ont été classés dans les nouvelles catégories IFRS 9 en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de leur modèle d’activité. Les actifs financiers disponibles à la vente regroupaient au 31 décembre 2017 des titres de dettes (obligations et titres assimilés) pour 2 080 979 milliers d’euros et des titres de capitaux propres (actions et assimilés) pour 67 291 milliers d’euros. ■ Les titres de dettes sont essentiellement détenus dans le cadre des activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion des port e feuilles de titres dits HQLA ( High Quality Liquid Assets ) inclus dans les réserves de liquidité. Ces titres, qui revêtent un caractère SPPI, ont été majoritairement classés en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres pour 1 957 623 milliers d’euros conformément à leur modèle de gestion qui implique des cessions régulières au sein des portefeuilles de liquidité. Le modèle de collecte des flux contractuels n’est que marginalement utilisé par certaines filiales pour la gestion de leurs titres HQLA qui ont donc été classés en Titres au coût amorti pour 500 milliers d’euros ; ■ Les autres titres de dettes appartiennent essentiellement à des portefeuilles résiduels d’actifs de titrisation gérés en extinction qui ont donc été classés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 122 857 milliers d’euros ; ■ Les titres de capitaux propres ont été classés par défaut en Actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 66 664 milliers d’euros. L’option d’évaluer des actions à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat n’a été que très marginalement retenue par le Groupe (626 milliers d’euros). Description des ajustements de valeurs Ajustement des dépréciations pour risque de crédit (colonne B) L’application du nouveau modèle de comptabilisation du risque de crédit a entraîné l’ajustement des dépréciations sur les actifs financiers au coût amorti (diminution de la dépréciation de 2 180 milliers d’euros). Cet ajustement concerne les prêts à la clientèle pour un total de -423 milliers d’euros et les prêts et créances sur les établissements de crédit pour un total de 2 603 milliers d’euros. L’application de ce nouveau modèle a également engendré la constatation d’une dépréciation sur les créances de l’activité Métal pour un total de 457 milliers d’euros. Incidences fiscales (colonne C) Les effets fiscaux de ces ajustements sont venus corriger le montant des actifs et passifs d’impôts différés au bilan du Groupe. Réconciliation du passif du bilan entre IAS 39 et IFRS 9 Le tableau suivant réconcilie le passif du bilan au 31 décembre 2017 présenté conformément aux dispositions de la norme IAS 39 et le passif du bilan au 1er janvier 2018 présenté conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. (en milliers d'euros) IAS 39 Reclassements Ajustements de valorisation IFRS 9 31/12/2017 des actifs financiers disponibles à la vente Dépréciation pour risque de crédit Effets sur les impôts différés 01/01/2018 A B C Dettes Banques centrales 825 - - - 825 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 286 892 - - - 286 892 Instruments dérivés de couverture 12 219 - - - 12 219 Dettes envers les établissements de crédit 1 341 128 - - - 1 341 128 Dettes envers la clientèle 4 480 433 - - - 4 480 433 Dettes représentées par un titre 6 598 - - - 6 598 Passifs d’impôts courants et différés 16 195 - - -1 16 194 Autres passifs 598 838 - - - 598 838 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 3 036 - - - 3 036 Provisions 155 135 - 2 309 - 157 444 Dettes subordonnées 85 238 - - - 85 238 Total dettes 6 986 537 - 2 309 -1 6 988 845 Capitaux propres - Capital 70 000 - - - 70 000 Primes et réserves consolidées liées au capital 766 410 12 636 -1 087 453 778 412 Résultat de l’exercice - - Sous-total 836 410 12 636 -1 087 453 848 412 Gains et pertes comptabilisés directement en cap i taux propres 7 141 -12 636 503 -161 -5 153 Total part du Groupe 843 551 - -584 292 843 259 Participations ne donnant pas le contrôle 39 - - - 39 Total capitaux propres consolidés 843 590 - -584 292 843 298 Total passif 7 830 127 - 1 725 291 7 832 143 Description des reclassements Reclassement des actifs financiers disponibles à la vente (colonne A) Le reclassement des actifs financiers disponibles à la vente en actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat entraîne le reclassement de la juste valeur comptabilisée directement en capitaux propres en réserves consolidées (impact de 12 636 milliers d’euros). Description des ajustements de valeurs Ajustement des provisions pour risque de crédit (colonne B) L’application du nouveau modèle de comptabilisation du risque de crédit a entraîné l’ajustement de 2 309 milliers d’euros des provisions sur engag e ments de financement et de garantie en complément des ajustements de dépréciations à l’actif du bilan. L’analyse de ces ajustements est présentée dans la section Impacts sur les dépréciations et provisions. Incidences fiscales (colonne C) Les effets fiscaux de ces ajustements sont venus corriger le montant des actifs et passifs d’impôts différés au bilan du Groupe. Capitaux propres (colonnes A, B et C) Les ajustements de valeur constatés au 1er janvier 2018 sur les actifs et les dettes du Groupe en application de la norme IFRS 9 ont été enregistrés en contrepartie des capitaux propres. Ces ajustements sont essentiellement dus à l’application du nouveau modèle de comptabilisation du risque de crédit (-584 milliers d’euros). Par ailleurs, les ajustements de dépréciation sur les actifs financiers de dette à la juste valeur par capitaux propres ont été reclassés du poste Gains et pertes comptabil i sés directement en capitaux propres vers les Réserves consolidées (503 milliers d’euros). 1.8 Préparation à la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » Cette nouvelle norme remplacera la norme IAS 17 à compter du 1er janvier 2019. Elle modifiera la comptabilisation des contrats de location, plus particulièrement dans les états financiers des preneurs, avec des incidences très limitées pour les bailleurs. 1.8.1 Principes comptables de la norme IFRS 16 Pour tout contrat de location, le preneur devra reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué et une dette représentative de l’obligation de paiement des loyers ; dans le compte de résultat, la charge d’amortissement de l’actif sera présentée séparément de la charge d’intérêts sur la dette. Ce traitement, actuellement appliqué aux contrats de location-financement dans les états financiers des preneurs, sera ainsi étendu aux contrats de location simple. 1.8.2 Champ d’application La norme IFRS 16 s’appliquera à tous les contrats de location sauf : - Les contrats portant sur la prospection ou l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables, ou sur des actifs biologiques, - Les accords de concession de services, - Les licences de propriété intellectuelle, - Les droits détenus par le preneur en vertu d’accords de licence sur des films cinématographiques, des enregistrements vidéo, des pièces de théâtre, des manu s crits, des brevets et droits de reproduction. Les preneurs ont également la possibilité de ne pas appliquer les dispositions de la norme IFRS 16 aux contrats de location portant sur les autres immobilisations incorporelles (logiciels, par exemple). Dans le cadre de sa préparation à l’application de la norme, le Groupe a opté pour cette exclusion. Le Groupe, en tant que preneur, comptabilise jusqu’au 31 décembre 2018 ses contrats de location comme des opérations de location simple et reconnaît les charges de loyers de manière linéaire sur la période de location conformément aux dispositions de la norme IAS 17. Ces charges annuelles de loyers s’élèvent à 31 millions d’euros en 2018, contre 32 millions d’euros en 2017 (cf. Note 3.9). 1.8.3 Mesures de simplification Les preneurs peuvent choisir de ne pas appliquer le nouveau traitement des contrats de location aux contrats d’une durée inférieure à un an (options de renouvellement incluses), ni aux contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire. Cette dernière simplification vise notamment les petits matériels tels les ordinateurs personnels, les tablettes, les téléphones et le petit mobilier de bureau. L’IASB a mentionné un seuil indicatif de 5 000 USD dans les bases de conclusions de la norme (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l’actif loué). Le Groupe a décidé d’appliquer ce seuil d’exemption de 5 000 USD et a, par ailleurs, considéré la possibilité d’exclure certains contrats dès lors que l’effet de ces exclusions demeurera non matériel au regard de ses états financiers. 1.8.4 Distinction entre contrats de location et contrats de service La norme IFRS 16 introduit de nouvelles dispositions pour distinguer les contrats de location des contrats de service. Dans les comptes des preneurs, la norme ne différenciera plus les contrats qualifiés de location simple de ceux qualifiés de location-financement. En revanche, les contrats devront être analysés pour déterminer s’ils répondent à la définition d’un contrat de location et pour en séparer, le cas échéant, les différentes composantes locatives et les composantes non-locatives (ou services). Un contrat est un contrat de location ou contient une composante locative s’il confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié moyennant une contrepartie et pour une durée donnée : - Le contrôle de l’utilisation de l’actif loué supposera le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques liés à son utilisation tout au long de la durée du contrat de location et la capacité pour le preneur de diriger l’utilisation de l’actif. - L’existence d’un actif identifié sera notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. - L’actif identifié pourra être constitué d’une portion physiquement distincte d’un actif plus large (comme par exemple un étage déterminé au sein d’un i m meuble). En revanche une partie de la capacité ou d’un bien qui n’est pas physiquement distincte ne constitue pas un actif identifié (comme par exemple la location de surfaces de travail partagées, ou co-working, au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie au sein de cet ensemble). A défaut pour le preneur de pouvoir séparer les composantes non-locatives (ou services) des composantes locatives au sein d’un même contrat, le contrat sera comptabilisé comme un contrat unique qualifié de location. 1.8.5 Traitement comptable des contrats de location par les preneurs Comptabilisation d’une dette locative par les preneurs En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son passif une dette locative. Le montant initial de la dette est égal à la valeur actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de la location. Cette dette locative est ensuite évaluée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif : chaque paiement de loyer est ainsi enregistré pour partie en charge d’intérêts dans le compte de résultat et pour partie en réduction progressive de la dette locative au passif du bilan. Le montant de la dette locative est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux. Le cas échéant, le preneur doit également reconnaître parmi ses passifs une provision pour couvrir les frais de remise en état du bien loué qui seraient encourus à l’échéance du bail. Durée de la location : La durée du bail à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspondra à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte : - Des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer, - Et des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. L’appréciation du caractère raisonnablement certain d’exercice ou de non-exercice des options de prolongation et des options de résiliation anticipée devra tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options, et notamment : - Les conditions d’exercice de ces options (incluant l’appréciation du niveau des loyers en cas de prolongation ou du montant des pénalités éve n tuelles en cas de résiliation anticipée), - Les aménagements importants effectués dans les locaux loués (agencements spécifiques, tels une salle des coffres par exemple), - Les coûts associés à la résiliation du contrat (frais de négociation, frais de déménagement, frais de recherche d’un nouveau bien adapté aux besoins du pr e neur…), - L’importance du bien loué pour le preneur compte tenu de sa nature spécifique, de sa localisation ou de la disponibilité de biens de substit u tion (notamment pour les agences situées dans des sites stratégiques d’un point de vue commercial compte tenu par exemple de leur accessibilité, de l’affluence attendue ou du prestige de la localisation), - De l’historique des renouvellements de contrats similaires, mais aussi de la stratégie quant à l’utilisation à venir des biens (en fonction des perspectives de redéploi e ment ou de réaménagement d’un réseau commercial d’agences par exemple). Lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de résilier le contrat de location sans accord préalable de l’autre partie et sans pénalité autre que négligeable, le contrat n’est plus exécutoire et il ne génère alors plus de dette locative. Taux d’actualisation des loyers : Les taux implicites des contrats ne sont généralement pas connus, ni facilement déterminables, notamment pour les baux immobiliers. Le Groupe a donc décidé d’utiliser le taux d’endettement marginal des preneurs pour actualiser les loyers et déterminer ainsi le montant des dettes locatives. Le taux d’endettement marginal est déterminé au niveau de l’entité juridique preneuse et non au niveau du Groupe, en tenant compte des conditions d’emprunt et du risque de crédit propre de cette entité. Montant des loyers : Les paiements à prendre en compte pour l’évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction, par exemple) ou un taux d’intérêt de référence (Euribor, …), ainsi que, le cas échéant, les sommes que le preneur s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipée. En revanche, sont exclus de l’évaluation de la dette locative les loyers variables dont l’indexation est fonction de l’utilisation du bien loué (indexation sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru, par exemple). Cette part variable des loyers est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l’indexation contractuelle. En France, les loyers seront retenus sur la base de leur montant hors taxes sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, dans le cas des baux immobiliers, les taxes d’habitation et taxes foncières refacturées par les bailleurs seront exclues des dettes locatives dans la mesure où leur montant, déterminé par les autorités publiques compétentes, est variable. Comptabilisation d’un droit d’utilisation par les preneurs : En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son actif un droit d’utilisation du bien loué pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée, le cas échéant, des coûts directs initiaux, des paiements d’avance et des coûts de remise en état. Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de la location retenue pour évaluer la dette locative. La valeur de l’actif est susceptible d’être ultérieurement ajustée en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux. Les droits d’utilisation seront présentés au bilan du preneur dans les lignes d’actifs immobilisés où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété. Dans le compte de résultat, les dotations aux amortissements des droits d’utilisation seront présentées avec les dotations aux amortissements des actifs immobilisés détenus en plein propriété. Impôts sur les bénéfices : Un impôt différé sera comptabilisé sur la base du montant net des différences temporelles imposables et déductibles. En date de comptabilisation initiale du droit d’utilisation et de la dette locative, aucun impôt différé ne sera constaté si la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d’un impôt différé. 1.8.6 Modalités de transition Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi de mettre en œuvre l’approche rétrospective modifiée proposée par la norme. Au 1er janvier 2019, le montant de la dette locative sur les contrats en cours sera calculé en actualisant les loyers résiduels avec les taux en vigueur à cette date, en tenant compte de la durée résiduelle estimée des contrats. Les droits d’utilisation correspondant seront constatés au bilan pour un montant égal à celui de la dette locative. La première application de la norme IFRS 16 sera donc sans incidence sur le montant des capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2019. A cette date, les baux qui auront une durée résiduelle inférieure à 12 mois et ceux qui seront en situation de tacite reconduction seront alors considérés comme des baux de courte durée (contrats inférieurs à un an) et ne feront l’objet d’aucun retraitement, conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 16. En application des dispositions de la norme IFRS 16 relatives à l’approche rétrospective modifiée, les données comparatives relatives à l’exercice 2018 qui seront présentées en regard des données de l’exercice 2019 ne seront pas retraitées. 1.8.7 Première application de la norme IFRS 16 Le recensement et l’analyse des contrats de location ont été validés par le Groupe avant le 31 décembre 2018. A la date d’arrêté des comptes consolidés de l’exercice 2018, le Groupe estime que la première application de la norme IFRS 16 entraînera la comptabilisation d’une dette locative et d’un actif représentatif des droits d’utilisation pour une centaine de millions d’euros. Les impacts attendus sur le compte de résultat ne sont pas significatifs. Les calculs seront finalisés au cours du premier trimestre 2019. 1.9 Présentation des impacts du transfert de ODDO SEYDLER BANK en activités abandonnées au 31 décembre 2017 Au 31/12/2018, la filiale ODDO SEYDLER BANK a été classée en Activités abandonnées. Conformément aux principes érigés par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le compte de résultat du 31 décembre 2017 ainsi que les notes afférentes présentés dans ce document ont été retraités. Le tableau ci-dessous retrace les impacts appliqués au compte de résultat présenté dans les Etats financiers consolidés au 31 décembre 2017. (en milliers d'euros) Notes 31 déc. 2017 Retraitements IFRS 5 ODDO Seydler 31 déc. 2017 Avant retrait e ments IFRS 5 Après retrait e ments IFRS 5 Intérêts et produits assimilés 3,1 52 950 52 950 Intérêts et charges assimilées 3,2 -48 741 75 -48 666 Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette 3,3 - - Commissions (produits) 3,4 620 844 -13 355 607 489 Commissions (charges) 3,4 -156 074 4 602 -151 472 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3,5 18 012 -12 165 5 847 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 3,6 - - - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disp o nibles à la vente 3,7 17 995 - 17 995 Résultat net des autres activités 3,8 86 489 -226 86 263 Produit net bancaire 591 475 -21 069 570 406 Charges générales d’exploitation 3,9 -480 021 18 936 -461 085 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -11 730 525 -11 205 Résultat brut d’exploitation 99 724 -1 608 98 116 Coût du risque de crédit 3.10 -7 066 698 -6 368 Résultat d’exploitation 92 658 -910 91 748 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3,11 4 253 - 4 253 Gains ou pertes nets sur autres actifs 3,12 360 -102 258 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3,13 -3 349 3 233 -116 Résultat avant impôts 93 922 2 221 96 143 Impôts sur les bénéfices -39 641 -141 -39 782 Résultat des activités abandonnées avant impôts - -2 221 -2 221 Impôts sur les bénéfices des activités abando n nées - 141 141 Résultat des activités abandonnées 3,14 - -2 080 -2 080 Résultat net 54 281 - 54 281 Participations ne donnant pas le contrôle 1 - 1 Résultat net – part du groupe 54 282 - 54 282 Note 2 – Notes relatives au bilan 2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 IFRS 9 IFRS 9 IAS 39 Actifs détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées 601 4 616 4 616 Obligations et autres titres à revenu fixe 94 686 134 705 134 705 Titres cotés 94 686 134 705 134 705 Titres non cotés - - - Actions et autres titres à revenu variable 565 11 659 11 659 Titres cotés 565 9 675 9 675 Titres non cotés - 1 984 1 984 OPCVM 370 - - Titres cotés 178 - - Titres non cotés 192 - - Instruments dérivés (hors couverture) 219 181 230 534 230 534 Autres - - - Sous-total 315 403 381 514 381 514 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat Effets publics et valeurs assimilées - - - Obligations et autres titres à revenu fixe 99 158 122 857 - Titres cotés - 1 - Titres non cotés 99 158 122 856 - Actions et autres titres à revenu variable 31 068 244 960 - Titres cotés 23 149 873 - Titres non cotés 31 045 95 087 - OPCVM 137 782 - - Titres cotés 79 983 - - Titres non cotés 57 799 - - Autres - - - Sous-total 268 008 367 817 - Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - - Actifs à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées - - - Obligations et autres titres à revenu fixe 4 979 - - Titres cotés 4 979 - - Titres non cotés - - - Actions et autres titres à revenu variable - - 188 973 Titres cotés - - 144 828 Titres non cotés - - 44 145 Autres - - - Sous-total 4 979 - 188 973 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - - Titres immobilisés 31 671 10 676 - Titres de participation 31 277 10 352 - Autres titres détenus à long terme 391 312 - Parts dans les entreprises liées 3 12 - Sous-total 31 671 10 676 - Total 620 061 760 007 570 487 Conditions d’utilisation des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (en milliers d’euros) 31/12/2018 31/12/2017 Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 4 979 Actions et autres titres à revenu variable - 188 973 Autres Total 4 979 188 973 Détail des instruments dérivés hors couverture (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Actions et indices - - 7 942 - - 3 500 Swaps - - - - - - Autres contrats fermes - - 4 442 - - - Instruments conditionnels - - 3 500 - - 3 500 Taux 168 032 164 191 6 951 813 202 373 204 063 8 404 480 Swaps 167 590 163 824 5 772 106 201 783 204 037 7 845 618 Autres contrats fermes 442 367 1 156 484 590 24 513 966 Instruments conditionnels - - 23 223 - 2 44 896 Change 27 599 26 588 4 196 857 17 606 22 125 3 740 056 Swaps 13 978 12 566 3 220 803 9 542 11 409 2 492 000 Autres contrats fermes 13 468 13 938 906 343 7 786 10 537 1 079 499 Instruments conditionnels 153 84 69 711 278 179 168 557 Autres 23 550 7 940 386 486 10 555 25 755 536 996 Swaps 1 161 - 5 582 61 65 3 459 Autres contrats fermes 22 389 7 940 380 904 10 494 25 690 533 537 Instruments conditionnels - - - - - - Total 219 181 198 719 11 543 098 230 534 251 943 12 685 032 2.2 Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Couverture de juste valeur 30 832 9 128 1 178 695 45 869 12 219 1 293 565 Swaps 30 832 9 128 1 178 695 45 869 12 219 1 293 565 Autres contrats fermes - - - - - - Instruments conditionnels - - - - - - Couverture de flux de trésor e rie - - - - - - Swaps - - - - - - Autres contrats fermes - - - - - - Instruments conditionnels - - - - - - Total 30 832 9 128 1 178 695 45 869 12 219 1 293 565 2.3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 IFRS 9 IFRS 9 IAS 39 Effets publics et valeurs assimilées 526 010 740 237 - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 258 164 1 212 593 - Titres cotés 1 258 164 1 212 593 - Titres non cotés - - - Actions et autres titres à revenu variable - - - Titres cotés - - - Titres non cotés - - - Titres immobilisés - 626 - Titres de participation - 626 - Autres titres détenus à long terme - - - Parts dans les entreprises liées - - - Créances rattachées 4 889 4 793 - Total 1 789 063 1 958 249 - Dont plus ou moins-values latentes comptabilisées directement en capitaux propres -2 764 11 303 - Détail par devise des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 IFRS 9 IFRS 9 IAS 39 Euros 1 603 154 1 955 486 - Dollars 175 852 - - Livre Sterling - - - Yen - - - Autres 10 057 2 763 - Total 1 789 063 1 958 249 - 2.4 Actifs financiers disponibles à la vente (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées - 740 237 Obligations et autres titres à revenu fixe - 1 318 908 Titres cotés - 1 212 594 Titres non cotés - 106 314 Actions et autres titres à revenu variable - 55 668 Titres cotés - 5 046 Titres non cotés - 50 622 Titres immobilisés - 11 623 Titres de participation - 10 673 Autres titres détenus à long terme - 312 Parts dans les entreprises liées - 638 Créances rattachées - 21 834 Total - 2 148 270 Dont provisions pour dépréciation comptabilisées en résultat - -25 048 Dont plus ou moins-values latentes comptabilisées directement en capitaux propres - 24 565 Détail par devise des actifs financiers disponibles à la vente (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Euros - 2 144 268 Dollars - 71 Livre Sterling - 1 029 Yen - - Autres - 2 902 Total - 2 148 270 2.5 Titres de dette au cout amorti (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 IFRS 9 IFRS 9 IAS 39 Effets publics et valeurs assimilées - - - Obligations et autres titres à revenu fixe 20 491 500 - Titres cotés 19 991 - - Titres non cotés 500 500 - Créances rattachées 46 - - Total 20 537 500 - Détail par devise des titres de dette au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Euros 20 537 500 - Dollars - - - Livre Sterling - - - Yen - - - Autres - - - Total 20 537 500 - 2.6 Valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché (en milliers d’euros) 31/12/2018 Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valoris a tion utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actifs Financiers Actifs détenus à des fins de transaction 96 097 219 306 - 315 403 Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat 88 173 144 723 66 783 299 679 Actifs à la juste valeur par résultat sur option 4 979 - - 4 979 Instruments dérivés de couverture - 30 832 - 30 832 Actifs financiers à la juste valeur par cap i taux propres 1 789 063 - - 1 789 063 Passifs Financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 40 876 198 866 - 239 742 Instruments dérivés de couverture - 9 128 - 9 128 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - (en milliers d’euros) 31/12/2017 Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actifs Financiers Actifs détenus à des fins de transaction 149 002 232 512 - 381 514 Actifs à la juste valeur par résultat sur option 188 661 - 312 188 973 Instruments dérivés de couverture - 45 869 - 45 869 Actifs financiers disponibles à la vente 1 960 902 131 102 56 267 2 148 270 Passifs Financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 32 762 254 130 - 286 892 Instruments dérivés de couverture - 12 219 - 12 219 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - 2.7 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au cout amorti (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 IFRS 9 IFRS 9 IAS 39 Comptes et prêts 689 657 555 338 555 338 à vue 289 076 271 660 271 660 à terme 400 581 283 678 283 678 Titres reçus en pension livrée 459 815 377 547 377 547 Créances rattachées 3 129 1 224 1 224 Dépôts de garantie versés-Banques 31 303 - - Total brut 1 183 904 934 109 934 109 Provisions -2 837 -1 303 -3 906 Total 1 181 067 932 806 930 203 2.8 Prêts et créances sur la clientèle, au cout amorti (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 IFRS 9 IFRS 9 IAS 39 Autres concours à la clientèle 1 586 435 1 520 552 1 520 552 crédits 1 467 526 1 401 965 1 401 965 titres assimilés à des prêts et créances 48 403 34 408 34 408 titres empruntés - - - valeurs reçues en pension 70 506 84 179 84 179 Comptes ordinaires débiteurs 30 865 20 625 20 625 Prêts participatifs - - - Créances rattachées 49 935 3 015 3 015 Dépôts et cautionnements versés-Clients 21 084 - - Total brut 1 688 319 1 544 192 1 544 192 Provisions -29 328 -32 727 -32 304 Total 1 658 991 1 511 465 1 511 888 2.9 Actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 IFRS 9 IFRS 9 IAS 39 Obligations et autres instruments de dettes - - - Créances rattachées - - - Total brut - - - Dépréciations - - - Total - - - 2.10 Actifs et passifs d’impôts (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 IFRS 9 IFRS 9 IAS 39 Actif Passif Actif Passif Actif Passif Impôts courants 22 710 3 369 9 318 10 706 9 318 10 706 Impôts différés 67 813 3 573 64 899 5 488 64 607 5 489 Total 90 523 6 942 74 217 16 194 73 925 16 195 Au 31 décembre 2018, le stock d’impôts différés actifs du Groupe ODDO BHF AG se compose d’une créance d’impôts constatée au titre des pertes fiscales de ODDO BHF AG d’un montant de 37 552K€. Les pertes fiscales ont été réalisées au cours de la période allant du 22 février 2016 au 31 décembre 2017. Un business plan permet de démontrer qu’il est hautement probable que ces pertes fiscales pourront être utilisées au cours des cinq prochaines années. Détail des impôts différés par nature (en milliers d’euros) 31/12/2016 IAS 39 Transfert de compte à compte ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/2017 IAS 39 01/01/2018 IFRS 9 ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/2018 IFRS 9 Participation 2 744 330 - - 3 074 3 074 539 - - 3 613 Provisions 3 456 24 861 113 -3 750 276 24 956 24 956 3 632 3 148 -29 31 707 Actifs disponibles à la vente -3 405 134 -753 -98 -4 122 - - - - - Actifs financiers à la JV par capitaux propres -4 020 -283 4 323 57 77 Déficits reportables 30 756 6 796 - - 37 552 37 552 - - - 37 552 Autres 26 715 -24 861 -5 734 -304 1 842 -2 342 -2 151 -8 702 1 946 198 -8 709 Impôts différés nets 60 266 - 1 639 -4 807 2 020 59 118 59 411 -4 814 9 417 226 64 240 Impôts différés actifs 71 362 64 607 64 899 67 813 Impôts différés passifs -11 096 -5 489 -5 488 -3 573 2.11 Autres actifs et passifs (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 IFRS 9 IFRS 9 IAS 39 Actif Passif Actif Passif Actif Passif Comptes de négociation règlement 206 329 145 815 169 937 164 499 169 937 164 499 Dépôts et cautionnements 28 099 61 868 92 080 99 928 92 080 99 928 Impôts, taxes et comptes rattachés 8 292 23 130 15 780 44 747 15 780 44 747 Personnel et comptes rattachés 199 118 840 190 114 511 190 114 511 Organismes sociaux et comptes rattachés 969 42 638 1 017 42 427 1 017 42 427 Clients et comptes rattachés 215 647 - 247 658 - 247 658 - Fournisseurs et comptes rattachés 1 033 57 914 753 45 005 753 45 005 Stocks et assimilés 274 265 - 281 004 - 281 004 - Charges constatées d’avance 4 720 - 4 415 - 4 415 - Produits constatés d’avance - 682 - 68 - 68 Charges à payer - 18 579 - 13 681 - 13 681 Produits à recevoir 47 902 - 44 819 - 44 819 - Valeurs à l’encaissement - 577 - 439 - 439 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - - - - - Divers 48 268 107 604 52 503 73 533 52 960 73 533 Total 835 723 577 647 910 156 598 838 910 613 598 838 2.12 Participations dans les entreprises mises en équivalence (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Génération Vie 40 479 39 518 Groupe Cogefi 3 559 4 376 Groupe Zarifi - - Fédération Indépendante du Patrimoine 1 158 1 146 Quirin Bank AG 15 916 15 428 FT Alpha Europe 10 750 Participations dans les entreprises mises en équivalence 71 862 60 468 Nous avons regroupé sous l’appellation Groupe Cogefi , les entités Cogefi et Cogefi Gestion Les données financières des principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes : (en milliers d’euros) Total du bilan Produit net bancaire – Chiffre d’affaires Résultat net Génération Vie 4 354 419 445 477 2 962 Cogefi 66 316 5 534 1 832 Quirin Bank AG (*) 466 162 24 496 1 697 Total 4 886 897 475 507 6 491 (*) Derniers comptes audités au 30/06/2018. 2.13 Actifs non courants destines à être cédés et activités abandonnées (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif BHF LUX IMMO SA - - 18 725 3 036 Activités destinées à être cédées - - 18 725 3 036 ODDO SEYDLER BANK 21 144 6 064 - - Activités abandonnées 21 144 6 064 - - Le bilan des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées se présente comme suit : (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, Banques centrales, CCP 1 997 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat 13 846 - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 471 516 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 263 - Actifs d’impôts courants et différés 162 32 Autres actifs 432 848 Immobilisations corporelles et incorporelles 3 973 17 329 Total actif 21 144 18 725 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 223 - Dettes envers les établissements de crédit 852 - Passifs d’impôts courants et différés 1 486 2 857 Autres passifs 1 503 179 Total passif 6 064 3 036 2.14 Immobilisations (en milliers d'euros) Valeur Brute Mvt de périmètre Entrées Sorties Autres Valeur brute Amort. et dépré . Valeur Nette 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2018 Immobilisations incorp o relles Droit au bail - - - - - - - - Fonds de commerce 63 841 2 402 - - -8 380 57 863 -4 029 53 834 Droit d’usage 10 - - - - 10 - 10 Logiciels 106 198 268 3 952 -18 122 931 93 227 -80 975 12 252 En cours 3 794 - 4 321 - -4 629 3 486 - 3 486 Autres - 4 - -4 - - - - Sous-total 173 843 2 674 8 273 -18 126 -12 078 154 586 -85 004 69 582 Immobilisations corporelles Mobilier et matériel de bureau 43 188 162 458 -9 858 -873 33 077 -30 169 2 908 Matériel de transport 810 - 19 -58 -1 770 -577 193 Matériel informatique 25 241 535 2 857 -6 846 -1 089 20 698 -16 806 3 892 Agencements 26 544 25 2 478 -25 202 29 224 -20 977 8 247 Terrains 5 241 - - - - 5 241 - 5 241 Constructions 26 208 - - - - 26 208 -7 233 18 975 Immo . en cours 917 - 334 - -1 103 148 - 148 Autres - - 23 - -23 - - - Sous-total 128 149 722 6 169 -16 787 -2 887 115 366 -75 762 39 604 Total 301 992 3 396 14 442 -34 913 -14 965 269 952 -160 766 109 186 Ecarts d’acquisition par activité (en milliers d’euros) Banque d’investissement Banque Privée Gestion d’actifs Total Groupe Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Valeur brute 9 418 23 128 11 360 11 360 44 800 44 217 65 578 78 705 Dépréciation -9 418 -23 128 - - - - -9 418 -23 128 Valeur nette comptable - - 11 360 11 360 44 800 44 217 56 160 55 577 2.15 Dépréciations et provisions Les données financières présentées dans cette note répondent aux exigences de la norme IFRS 9. Synthèse des dépréciations et provisions (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 Dépréciation des Actifs financiers au coût amorti 32 870 35 005 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2 837 1 303 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 29 328 32 726 Autres actifs 705 976 Dépréciation des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 434 503 Actifs financiers disponibles à la vente - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 434 503 Provisions sur engagements de financement 823 2 309 Provisions sur engagements de garantie 2 523 2 093 Total des dépréciations et provisions 36 650 39 910 Détail des dépréciations et des provisions pour risques de crédit (en milliers d'euros) 01/01/2018 Mvts de périmètre Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Autres 31/12/2018 Dépréciation des Actifs financiers au coût amorti 35 005 156 8 788 -11 236 - 157 32 870 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 2 502 - 2 216 -1 021 - 47 3 744 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) 6 163 - 551 -1 915 - -128 4 671 Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) 26 340 156 6 021 -8 300 - 238 24 455 Dépréciation des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 503 - 60 -84 - -45 434 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 503 - 60 -84 - -45 434 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) - - - - - - - Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) - - - - - - - Provisions pour risque de crédit sur engag e ments hors bilan 4 402 - 383 -1 588 - 149 3 346 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 639 - 371 -355 - - 655 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) 1 670 - 12 -1 233 - - 449 Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) 2 093 - - - - 149 2 242 Total des dépréciations et prov i sions 39 910 156 9 231 -12 908 - 261 36 650 Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période (en milliers d'euros) Dépréciations sur encours avec pertes attendues à 12 mois - Strate 1 Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité -Strate 2 Dépréciations sur encours dépréciés - Strate 3 Total Au 1er janvier 2018 3 644 7 833 28 433 39 910 Dotations nettes aux dépréciations 1 189 -2 713 -2 052 -3 576 Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 2 133 363 - 2 496 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période -1 325 -1 142 -4 922 -7 389 Transfert vers strate 2 68 -767 - -699 Transfert vers strate 3 -132 336 - 204 Transfert vers strate 1 -31 -74 2 061 1 956 Autres dotations / reprises sans changement de strate 476 -1 429 809 -144 Utilisation de dépréciations - - - - Variation de périmètre, des parités monétaires et divers - - 316 316 Au 31 décembre 2018 4 833 5 120 26 697 36 650 2.16 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert 41 023 34 949 Instruments dérivés (hors couverture) 198 719 251 943 Autres - - Sous-total 239 742 286 892 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Total 239 742 286 892 Détail des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (en milliers d’euros) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur Variations de juste valeur résultante du risque de crédit Différence entre juste valeur et montant dû à l’échéance Juste valeur Variations de juste valeur résultante du risque de crédit Différence entre juste valeur et montant dû à l’échéance Dettes représentées par un titre - - - - - - Total - - - - - - 2.17 Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Emprunts bancaires - - Comptes créditeurs et emprunts à vue 375 014 293 917 Comptes créditeurs et emprunts à terme 917 160 877 042 Titres donnés en pension livrée 151 851 169 167 Dépôts et cautionnements reçus-Banques 73 992 - Sous-total 1 518 017 1 340 126 Dettes rattachées 2 379 1 002 Total 1 520 396 1 341 128 2.18 Dettes envers la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 4 526 046 3 888 665 Titres donnés en pension livrée 34 999 35 731 Comptes d’épargne à régime spécial 142 697 117 231 Autres dettes diverses 390 753 428 027 Dépôts et cautionnements versés-Clients 7 214 - Sous-total 5 101 709 4 469 654 Dettes rattachées 9 859 10 779 Total 5 111 568 4 480 433 2.19 Dettes représentées par un titre (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Emprunts obligataires - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 11 698 6 597 Autres dettes représentées par un titre - - Sous-total 11 698 6 597 Dettes rattachées - 1 Total 11 698 6 598 2.20 Provisions (en milliers d'euros) 31/12/2017 Mvt de Périmètre Dotation Reprise Reprise non utilisée Autres 31/12/2018 Provisions pour engag e ments de retraite et médailles du travail 88 942 1 901 22 379 -558 -183 -10 469 102 012 Provisions pour litiges 8 617 90 2 152 -1 154 -2 005 140 7 840 Autres provisions pour pertes et charges 55 249 220 18 616 -23 263 -4 554 -5 215 41 053 Provisions pour risques de crédit sur engagements hors bilan (Cf Note 2.16) (*) 2 327 - 383 - -1 662 2 460 3 508 Total 155 135 2 211 43 530 -24 975 -8 404 -13 084 154 413 La colonne « Autres » correspond aux écarts de conversion. (*) Au 31/12/2017, les provisions pour risques de crédit sur engagements hors bilan étaient présentées en Provisions pour litiges. Les dotations sur provisions pour engagements de retraite incluent 5 832K€ d’impacts relatifs à l’application du changement de calcul du turnover induit par la réponse du CNCC (EC 2018-17). 2.21 Dettes subordonnées (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée (*) 67 449 83 171 Dettes subordonnées à durée indéterminée - - Sous-total 67 449 83 171 Dettes rattachées 1 623 2 067 Total 69 072 85 238 (*) ODDO BHF AG détient au passif un encours résiduel d’emprunts subordonnés de 62 M€. 25 M€ ont été émis en décembre 2004 pour une période de 15 ans (échéance en 2019). 37 M€ ont été émis en 2005 pour lesquels 25 M€ sont remboursables en 2020 et 12 M€ en 2025. Les emprunts subordonnés ont été émis à taux fixe et sont couverts en risque de taux. Ces dettes subordonnées font l’objet d’une comptabilité de couverture. Conformément à l’article 63 du CRR, les emprunts subordonnés d’ODDO BHF AG sont éligibles en tant qu’instruments de fonds propre de catégorie 2. A ce titre 22.3 M€ sont qualifiés de fonds propres au 31/12/2018. 2.22 Actifs financiers transférés non décomptabilisés Les transferts d’actifs financiers non décomptabilisés sont limités aux opérations de pension livrée conclues dans le cadre de la gestion du refinanc e ment du Groupe. Au 31 Décembre 2018, les titres détenus par le Groupe et donnés en pension livrée sont des obligations classées en actifs financiers à la juste-valeur par résultat et s’élèvent à 36.9 millions d’euros. Les passifs associés représentent un montant de 35 millions d’euros. 2.23 Avantages du personnel 2.23.1 Engagements postérieurs à l’emploi Les indemnités de fin de carrière constituent un avantage postérieur à l’emploi et entrent dans la catégorie des régimes à prestations définies. On distingue les engagements du groupe de la manière suivante : - Engagements des sociétés françaises : Les droits acquis au titre des indemnités de départ en retraite sont définis pour ODDO BHF SCA par la Convention Collective Nationale des marchés financiers, et pour ODDO BHF Asset Management SAS par le Droit du travail. La recommandation de l’ANC n°2013-02 en matière d’évaluation des engagements de retraite n’indique pas comment déterminer l’hypothèse de turnover. Conform é ment à la réponse du CNCC (EC 2018-17), seules les démissions entrent dans le calcul du turnover. - Engagements des sociétés du groupe ODDO BHF AG : Les collaborateurs d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales bénéficient d'avantages de retraite basés sur différents types de régimes. Pour la plupart des employés d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales BHF-Betriebsservice GmbH et FRANKFURT-TRUST Investment-Gesellschaft mbH , l'ancien régime de retraite statique à prestations définies a été modifié en octobre 2017, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, évoluant vers un régime de retraite dynamique à cotisations définies. Les employés reçoivent une contribution mensuelle de l'employeur, qu'ils peuvent décider de compléter avec leurs propres contributions dans le cadre du régime d'indemnisation différée. Ces cotisations sont créditées au compte de prestations de retraite de l'employé concerné. Les cotisations sont investies dans des supports d'investissement sélectionnés, dont la performance détermine le montant d'intérêt à payer sur les cotisations. Les comptes de prestations de retraite comprennent deux sous-comptes, un compte employeur et un compte employé. À la date de conversion, les cotisations versées par les sociétés susmentionnées (cotisations employeur) ont été versées dans le sous-compte employeur et les cotisations versées par les salariés sur une base volontaire dans le cadre du régime de rémunération différée dans les sous-comptes des employés respectifs. Les comptes de prestations de retraite sont conservés par Treuhandverein für die BHF-BANK e. V. et sur le modèle d’une fiducie. Comme Treuhandv e rein für die BHF-BANK e. V. est un fiduciaire agissant uniquement pour le compte de ODDO BHF Group, l'arrangement prévoit une protection contractuelle supplémentaire contre l'insolvabilité. Les prestations de retraite des employés de ODDO BHF Asset Management GmbH sont basées sur différents accords et sont comptabilisés dans le palier ODDO BHF AG depuis le 1er août 2017, date d'apport de la société. Les actifs déposés auprès de Treuhandverein für die BHF-BANK e. V.et de Generali Pensionsfonds AG sont éligibles à la couverture des engagements de retraite. Une provision est enregistrée au passif lorsque les actifs affectés aux plans ne couvrent pas la totalité des engagements, à l'inverse un actif est enregistré dans le cas où les plans seraient surfinancés. La méthode actuarielle retenue est celle des unités de crédits projetés. Les pertes et gains actuariels au titre du régime des indemnités de fin de carrière transitent par les capitaux propres conformément à l’amendement de la norme IAS 19. Le taux d’actualisation retenu est basé sur l'indice Mercer Yield Curve construit à partir du taux des obligations à long terme du secteur privé. Principales hypothèses actuarielles (en milliers d'euros) 2018/12 2017/12 Taux d'actualisation 2.02% - 2.05% 1.93% - 1.97% Augmentation moyenne attendue des salaires 1.10% - 2.00% 1.10% - 2.00% Tables de mortalité TH/TF 00-02 - Heubeck 2018G TH/TF 00-02 - Heubeck 2005G Evolution de l'engagement 2018/12 2017/12 Obligation au titre des prestations définies à l'ouverture 327 621 339 848 Coût des services 4 626 5 729 Charge d'intérêt 6 062 5 593 Pertes/(gains) actuariels 3 919 -12 565 Prestations payées -9 381 -6 387 Autres 2 898 -4 534 Variations de périmètre 73 -62 Obligation au titre des prestations définies à la clôture 335 819 327 621 Actifs des plans de pension 2018/12 2017/12 Juste-valeur des actifs des plans à l'ouverture 244 332 247000 Produits d'intérêts des actifs des plans 4 578 4 186 Gains/(pertes) actuariels -11 758 -5 140 Prestations payées -8 832 -6 181 Contributions employeur 6 220 5 680 Contributions des bénéficiaires 669 304 Autres 220 -1 517 Variations de périmètre 0 0 Juste-valeur des actifs des plans à la clôture 235 429 244 332 Comptabilisation de l'engagement 2018/12 2017/12 Provision à l'ouverture 87 485 95 677 Charges inscrites au compte de résultat 6 562 4 143 Prestations directement payées par l'employeur -553 -206 Pertes/(gains) actuariels 15 678 -6 346 Autres mouvements -10 311 -5 763 Variations de périmètre 1 529 -20 Provision à la clôture 100 389 87 485 Les pertes et gains actuariels présentés ci-dessus incluent un impact de 5 832K€ relatif à l’application du changement de calcul du taux de turnover induit par la réponse du CNCC (EC 2018-17). 2.23.2 Autres avantages à long terme Au 31 décembre 2018, le Groupe ODDO BHF SCA a comptabilisé une provision de 1 582 K€ au titre de la Médaille du Travail. Note 3 – Notes relatives au compte de résultat 3.1 Intérêts et produits assimilés (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations avec les établissements de crédit 16 048 9 687 Opérations avec la clientèle 30 951 31 396 Instruments dérivés de couverture 3 524 3 387 Actifs financiers disponibles à la vente - 6 147 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 176 - Autres 2 025 2 333 Total 59 724 52 950 3.2 Intérêts et charges assimilées (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations avec les établissements de crédit -21 943 -16 756 Opérations avec la clientèle -25 316 -22 382 Dettes représentées par un titre -62 -22 Dettes subordonnées -3 477 -2 244 Instruments de couverture -4 671 -5 356 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - Autres charges financières - -1 906 Total -55 469 -48 666 3.3 Gains ou pertes nets résultant des couvertures (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Couverture de juste valeur -680 - Variations de la juste valeur attribuables aux instruments de couve r ture -7 773 - Juste valeur de micro couverture -7 773 - Juste valeur de couvertures de portefeuille - - Variations de la juste valeur attribuables aux éléments couverts 7 093 - Juste valeur de micro couverture 7 093 - Juste valeur de couvertures de portefeuille - - Couverture de flux de trésorerie - - Inefficacité de couverture de flux de trésorerie - - Total -680 - 3.4 Produits et charges de commissions (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires - - Opérations avec la clientèle 5 7 Opérations sur titres 87 226 103 963 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie 18 624 20 365 Instruments dérivés 1 618 2 717 Prestation de services financiers 45 972 32 712 Gestion d’actifs 481 747 447 725 Conservation - - Autres - - Total 635 192 607 489 Charges de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires -545 -804 Opérations avec la clientèle - - Opérations sur titres -23 795 -25 578 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie -535 -154 Instruments dérivés -208 -587 Prestation de services financiers -4 876 -5 102 Gestion d’actifs -112 718 -119 247 Conservation - - Autres - - Total -142 677 -151 472 3.5 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actifs et passifs détenus à des fins de transaction 64 547 -946 Actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option - 5 236 Inefficacité des couvertures de juste valeur - -2 762 Opérations de change 13 401 4 319 Actifs et passifs financiers obligatoirement à la JVR 10 618 - Total 88 566 5 847 Détail des couvertures de juste valeur (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Gains sur instruments de couverture - - Pertes sur instruments de couverture - -11 750 Gains sur éléments couverts - 8 988 Pertes sur éléments couverts - - Total - -2 762 3.6 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Dividendes - - Plus ou moins-values de cession 689 - Sous-total 689 - Actions et autres titres à revenu variable Dividendes reçus - - Dépréciations - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Total 689 - 3.7 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Dividendes - 1 087 Recyclage en résultat des moins-values latentes sur titres reclassés - - Plus ou moins-values de cession - 2 701 Sous-total - 3 788 Actions et autres titres à revenu variable Dividendes reçus - 7 997 Dépréciation - -233 Plus ou moins-values de cession - 6 443 Sous-total - 14 207 Total - 17 995 3.8 Produits et charges des autres activités (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Activité de négoce de métaux non ferreux 1 422 251 1 342 640 Activité de négoce d’électricité - - Facturation de prestations 480 190 Autres 17 104 16 929 Sous-total 1 439 835 1 359 759 Charges Activité de négoce de métaux non ferreux -1 432 865 -1 272 644 Activité de négoce d’électricité - - Autres -814 -852 Sous-total -1 433 679 -1 273 496 Total 6 156 86 263 3.9 Charges générales d’exploitation (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel -299 160 -279 557 Impôts et taxes -7 305 -6 637 Redevances de crédit-bail et assimilés - - Locations -30 797 -31 281 Rémunérations d’intermédiaires -262 -201 Services extérieurs -1 127 -1 424 Transports et déplacements -3 908 -3 344 Autres charges diverses d’exploitation -151 705 -138 641 Total -494 264 -461 085 Les frais de personnel s’analysent de la manière suivante : (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Rémunérations fixes -148 705 -144 769 Rémunérations variables -62 534 -53 858 Indemnités et avantages divers -8 094 -5 408 Intéressement et participation -8 792 -8 909 Charges sociales et impôts sur les salaires -71 035 -66 613 Total -299 160 -279 557 Paiements à base d’actions Le Groupe ODDO BHF SCA a mis en place, au bénéfice de certains de ses collaborateurs, des rémunérations à base d’actions, des attributions d’options d’achat d’actions, des droits d’acquérir des actions et des attributions d’actions gratuites Des plans de fidélisation au bénéfice de certains collaborateurs prévoient, sous condition de présence, une rémunération spécifique sur une période pluriannuelle et payable sous forme d’actions. Au 31/12/2018, 15.618 actions ont été attribuées. Les caractéristiques des plans existants au 31 décembre 2018 sont décrites dans les tableaux suivants : Année 2017 2018 2018 2018 Type de plan Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Autorisation des actionnaires 30/03/2017 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 Décision de la Gérance 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 Date d'attribution 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 Nombre d'options ou d'actions attribuées 1 841 10 579 1 185 2 013 Période d'acquisition des droits 10/04/2017 10/04/2018 24/08/2018 09/11/2018 10/04/2019 10/04/2020 24/08/2020 09/11/2020 Conditions de performance non non non non Conditions en cas de départ du Groupe Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de licenci e ment Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de départ à la retraite Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Période d'interdiction de cession 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans Cas de décès maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois Cours du titre à l'attribution (euros) 385,79 401,74 401,74 401,74 Options ou actions non attribuées Options exercées ou actions données Options ou actions perdues au 31/12/2019 Options ou actions restantes au 31/12/2019 1 841 10 579 1 185 2 013 Les caractéristiques des actions distribuées à certains salariés sont décrites dans le tableau suivant : Période Exercice 2018 Cours du titre à l'acquisition (euros) 401.74 Méthode de valorisation utilisée Estimation de la Juste Valeur à partir de l'Actif Net Comptable Evolution des effectifs par pays 31/12/2018 31/12/2017 Allemagne 1 229 1 160 Belgique 4 4 Egypte - - Emirats Arabes Unis 1 - Espagne 2 2 Etats-Unis 11 10 France 786 744 Italie 3 5 Hong Kong 1 1 Luxembourg 16 16 Royaume Uni 1 - Suisse 52 48 Tunisie 156 118 Vietnam 4 - Total 2 266 2 108 3.10 Cout du risque (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions sur prêts et créances -6 019 -8 065 Dotations nettes aux provisions pour dépréciation d’actifs financiers disp o nibles à la vente - -8 Dotations aux provisions pour risques et charges -1 781 -2 187 Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disp o nibles 3 378 5 490 Reprises de provisions pour risques et charges 2 974 611 Pertes couvertes et non couvertes par des provisions -4 063 -2 209 Pertes de crédit attendues 1 524 - Total -3 987 -6 368 3.11 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sociétés financières 2 048 4 253 Sociétés non financières - - Quote Part du résultat net des entreprises mises en équivalence 2 048 4 253 3.12 Gains ou pertes nets sur autres actifs (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plus-values de cession nettes 2 019 258 Moins-values de cession nettes - - Total 2 019 258 3.13 Variations de valeur des écarts d’acquisition (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dépréciation des écarts d’acquisition - - Ecarts d’acquisition négatifs - -116 Total - -116 3.14 Impôts sur les bénéfices (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -15 905 -41 280 Impôts différés -4 814 1 639 Total -20 719 -39 641 (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net part du groupe 60 772 54 282 Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées 246 - Résultat des activités abandonnées 4 954 Charge d'impôt 20 719 39 641 Résultat avant impôt 86 691 93 923 Taux d'imposition de droit commun Français 34,43% 34,43% Charge d'impôt théorique au taux en vigueur en France 29 848 32 338 Effet des entreprises mises équivalence -705 -1 458 Effet des différences permanentes 356 550 Effet des différences de taux d’imposition 30 7 160 Contributions -25 4 616 Crédits d'impôts (*) -2 533 -2 070 Autres éléments (*) -6 252 -1 495 Charge d’impôt comptabilisée 20 719 39 641 Taux effectif d'impôt (charge d'impôt comptabilisée rapportée au résultat taxable) 23,90% 42,21% (*) Au 31/12/2017, les effets liés aux crédits d’impôts étaient positionnés sur la ligne « Effet des différences de taux d’imposition ». Pour plus de lisibilité, une ligne dédiée a été ajoutée et la borne d’ouverture a été retraitée en conséquence. 3.15 Résultat des activités destinées à être cédées et des activités abandonnées (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ODDO SEYDLER BANK -4 954 -2 080 Résultat des activités abandonnées -4 954 -2 080 Le détail du résultat des activités abandonnées est le suivant : (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits 13 317 33 415 Charges -18 331 -35 636 Résultat des activités abandonnées avant impôts -5 014 -2 221 Impôts sur les bénéfices des activités abandonnées 60 141 Résultat des activités abandonnées -4 954 -2 080 Note 4 – Informations sectorielles Le Groupe est désormais organisé autour de 4 grands pôles métiers : - 1 - Pôle AM - Asset Management (Gestion d’actifs) Ce pôle regroupe les activités de gestion financière pour compte de tiers, à travers une large gamme de produits ouverts au public et dédiés, et de mandats discrétio n naires. Il consolide : o l’activité ODDO BHF Asset Management (OBAM) qui regroupe les entités ODDO BHF Asset Management SAS à Paris et ODDO BHF Asset M a nagement GmbH à Düsseldorf, cette dernière ayant fusionné depuis mai 2018 avec l’entité Frankfurt-Trust Investment GmbH dont la filiale Frankfurt-Trust Invest Luxembourg AG qui se nomme désormais ODDO BHF Asset Management LUX o l’activité ODDO BHF Trust Management GmbH qui reste filiale de ODDO BHF AG o l’activité de distribution des produits du Groupe via son réseau de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), o et enfin, depuis le mois d’avril 2018, l’entité ODDO BHF Private Equity suite à l’acquisition de la société ACG Capital par ODDO BHF SCA. - 2 - Pôle PWM - Private Wealth Management (Banque Privée) Ce métier de services et de conseil dans le domaine de la gestion patrimoniale, destiné à la clientèle privée, consolide : o ODDO BHF Banque Privée à Paris, o ODDO BHF Private Wealth Management qui s’appuie sur un réseau d’agences dans les plus grandes villes allemandes et en Suisse au sein de l’entité ODDO BHF Switzerland . - 3 - Pôle C&M - Corporates & Markets (Banque d’investissement) Ce pôle regroupe : o les métiers Equities et Fixed Income qui proposent à leurs clients institutionnels en France et en Allemagne leur expertise en matière d'exécution et de recherche sur une large gamme de produits : actions, obligations, obligations convertibles, dérivés et produits structurés, o les activités de Corporate Finance en France et en Allemagne, qui offrent à leurs clients un conseil adapté à leurs besoins pour toutes les opérations de haut de bilan, incluant fusions et acquisitions, LBO / MBO, introductions en Bourse, ingénierie boursière, ingéni e rie financière, placements et corporate broking , o les activités Corporate Banking et International Banking de ODDO BHF AG en Allemagne, o les activités du métier Oddo Metals à Paris (intermédiation sur les métaux non ferreux). - A noter la décision de reclasser l’entité ODDO BHF SEYDLER en IFRS 5 (entité destinée à être cédée) avec date d’effet rétroactive au 01/01/2017. Ce périmètre sort donc du champ de l’analyse sectorielle. - 4 - Pôle TSO - Treasury , ODDO BHF Services & Others (Fonds propres, ODDO BHF Services et Autres) Ce périmètre consolide : o l’ensemble des opérations de trésorerie ainsi que l’ensemble des opérations diverses non affectables à un métier en France comme en Allemagne, o les résultats des deux holdings ODDO BHF Belgium (ex BHF Group SA) et BHF Group UK, o l’activité ODDO BHF Services basée à Paris qui propose notamment une solution de tenue de compte conservation adaptée aux clients privés des sociétés de gestion, sociétés financières et banques privées ainsi que des prestations de gestion des contrats en assurance vie. 4.1 Résultats par activité (en milliers d’euros) Asset Manag e ment Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury , ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2018 Produit net bancaire 260 520 137 005 155 443 38 532 591 501 Charges générales d’exploitation (y compris dotations aux amortissements) -154 413 -120 350 -156 617 -73 510 -504 890 Résultat brut d’exploitation 106 107 16 656 -1 174 -34 977 86 611 Coût du risque -835 -181 -1 941 -1 030 -3 987 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -713 2 761 2 048 Gains ou pertes nets sur autres actifs 2 019 2 019 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - Résultat avant impôts 104 559 16 474 -3 115 -31 227 86 691 (en milliers d’euros) Asset Manag e ment Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury , ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2017 Produit net bancaire 241 965 135 702 148 084 44 655 570 406 Charges générales d’exploitation (y compris dotations aux amortissements) -150 510 -120 053 -155 824 -45 902 -472 290 Résultat brut d’exploitation 91 455 15 649 -7 740 -1 247 98 116 Coût du risque -1 384 364 -8 522 3 174 -6 368 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence - - - 4 253 4 253 Gains ou pertes nets sur autres actifs - 5 42 211 258 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - - -116 -116 Résultat avant impôts 90 071 16 018 -16 220 6 275 96 143 4.2 Produit net bancaire par secteur géographique Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres). Les résultats et le bilan sectoriels sont présentés après élimination de l’effet des transactions internes au Groupe. L’analyse géographique des résultats et du bilan sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. (en milliers d'euros) France Autres pays Total Groupe 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Produit net bancaire 382 777 357 091 208 724 213 315 591 501 570 406 4.3 Bilan par secteur géographique (en milliers d'euros) France Autres pays Total Groupe 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Total des actifs sectoriels 2 801 723 2 859 530 5 774 598 4 970 598 8 576 321 7 830 128 Total des passifs sectoriels 1 922 050 2 009 804 5 788 615 4 976 733 7 710 665 6 986 537 Note 5 – Evolution des échéanciers des actifs et passifs financiers Cette note présente les principaux risques associés aux instruments financiers et la manière dont le Groupe les gère. Les principaux risques sont les suivants : - risques de crédit et de contrepartie : risque de perte engendré par le défaut d’une contrepartie ; - risques de marché : risque de perte résultant d’une évolution défavorable des variables de marché (taux d’intérêt, cours des actions, cours des métaux, etc ) ; - risque opérationnel : risque de perte résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevé. Elle intègre le risque de non-conformité, les risques comptables et fiscaux à l’exclusion du risque stratégique et de réputation ; - risques de liquidité : risque pour le Groupe de ne pas pouvoir faire face à ses engagements à leur échéance. Ce risque comprend en particulier le risque résultant d’une impossibilité de dénouer des positions sur les marchés dans des conditions normales. 5.1 Organisation, procédures et méthodes La Direction des Risques Groupe fait partie du dispositif de Contrôle Permanent du Groupe. Elle est directement rattachée à Christophe Tadié, gérant du Groupe. Elle est responsable du suivi des risques de contrepartie, de marchés, du risque opérationnel et de la sécurité des systèmes d’informations. En outre un service de la conformité, du contrôle interne et du suivi des risques est spécifiquement dédié aux activités d’ODDO BHF Asset Manag e ment (OBAM). De plus ODDO BHF AG dispose de sa propre équipe de risque. Les contrôles de premier niveau sont assurés par les équipes opérationnelles (traders, gérants, vendeurs, assistants, middle office). Le contrôle permanent de deuxième niveau est assuré par les équipes de suivi des Risques, les équipes de la Conformité ainsi que par des équipes dédiées de contrôle interne. Le Contrôle Périodique de troisième niveau est assuré par l’équipe d’Inspection du groupe. - Le Comité des Risques du Conseil de Surveillance, composé de 4 membres indépendants se réunit 6 fois par an et a pour mission de rendre compte au Conseil de Surveillance des sujets suivants : dialogue avec les organes de contrôle du groupe, avec en particulier une revue des tr a vaux de l’Inspection, des engagements globaux du Groupe et du dispositif d’encadrement des risques. Les équipes de suivi des risques du Groupe vérifie au quotidien le respect du cadre interne de limites : limites de risques, de positions et d’engagement. Des reportings sont envoyés chaque jour à l’ensemble des Front Offices détaillant les positions et les risques par type d'activité. Le cas échéant, les dépassements de limites sont transmis aux responsables opérationnels et au Comité des Risques et leur régularisation fait l’objet d’un suivi. La Direction des Risques Groupe anime le Comité des Risques Groupe présidé par Christophe Tadié, gérant du Groupe. Le Comité des risques Groupe est en charge de la validation du dispositif d’encadrement des risques des métiers et des filiales et de la revue des opérations spécifiques pour lesquelles une autorisation est requise. Il assure le suivi des risques et des dépassements de l’ensemble des activités. Le Comité de Direction des Opérations et Supports présidé par Grégoire Charbit assure le pilotage des risques opérationnels sur une base hebdom a daire. Le dispositif s’appuie sur les responsables des opérations de chaque ligne métier pour le suivi et la mise en œuvre des contrôles et des plans d’action destinés à renforcer la maîtrise des risques opérationnels. 5.2 Les risques de crédit et de contrepartie 5.2.1 Le risque émetteurs lié aux positions du portefeuille de trésorerie Au 31 décembre 2018, l’encours du portefeuille obligataire de la trésorerie est de 1.86 mds d’euros. Afin de couvrir le risque de taux la trésorerie utilise des swaps de taux. Le tableau ci-dessous présente la répartition par rating de l’encours en nominal. En millions d’euros Rating Nominal (in m€) Distribution AAA 1 099.43 59.0% AA 248.64 13.4% A 371.12 19.9% BBB 107.36 5.8% NR 35.55 1.9% Total 1 862.10 100.0% 5.2.2. Les risques de l’activité crédit La mesure et la gestion du risque de crédit sont du ressort d’équipes dédiées au sein du groupe ODDO BHF. Leurs missions consistent notamment à surveiller les expositions et les engagements en matière de risque de crédit, l’analyse de la solvabilité des clients, les décisions de notation et l'approb a tion des prêts. Ces équipes définissent également les limites, les stratégies de diversification et les politiques de collateral . Elles sont responsables (dans la limite de leurs délégations) du processus de décision d’octroi de crédit et se chargent d’adresser les dossiers aux niveaux de délégation supérieurs. Enfin elles surveillent également le respect des exigences réglementaires relatives aux activités de crédit. Sur le plan organisationnel, une séparation nette a été faite entre le front office et le back office. Cette séparation est respectée dans l'ensemble de la banque. Le crédit est accordé et les garanties sont contrôlées conformément à la stratégie de gestion du risque de crédit et à la politique de crédit. Un nombre limité de gestionnaires du risque de crédit expérimentés et indépendants des services commerciaux sont autorisés à se prononcer sur les notations et à approuver les engagements de crédit. La délégation repose notamment sur l'expérience du gestionnaire du risque de crédit, sur le segment du client, sur la notation, sur le montant et la durée du prêt, ainsi que sur le type d'opération. En outre, les demandes de prêt qui dépassent les seuils prédéfinis basés sur les notations sont soumises à l'approbation des instances décisionnelles. La mission des gestionnaires de risques de crédit comprend en outre la surveillance continue des risques et l'évaluation des engagements de prêts dont ils sont responsables et peut également inclure la gestion spéciale et la restructuration des prêts à problèmes. La responsabilité du provisionnement des risques incombe au Loan Loss Provision Committee . Dans la section suivante, les instruments de crédit soumis au risque de crédit sont classés en fonction des niveaux de notation (et selon les modèles de dépréciation IFRS 9) et secteurs en fin d’année : en % Portefeuille crédits Portefeuille de trésorerie et dérivés OTC 2018 Strate 1 Strate 2 Strate 3 na 2018 Strate 1 na Lombard 30,00 28,50 - - 1,50 0,50 - 0,50 AAA 4,10 3,10 - - 1,00 67,10 66,40 0,70 AA 9,30 7,50 - - 1,80 2,50 1,30 1,20 A 14,00 13,60 - - 0,40 21,00 19,50 1,50 BBB 19,40 14,90 1,00 - 3,50 8,80 8,00 0,80 BB 12,70 6,50 2,80 - 3,40 0,10 - 0,10 B 7,60 3,70 1,00 - 2,90 - - - CCC et inférieurs 2,90 0,30 0,10 2,10 0,40 - - - Total 100,00 78,10 4,90 2,10 14,90 100,00 95,20 4,80 Secteurs en % Portefeuille crédits Portefeuille de trésorerie et dérivés OTC 2018 RB 2017 2018 RB 2017 Banques et assurances 32,20 27,10 66,50 57,40 dont: covered bonds et obligations publiques garanties 11,60 12,00 47,60 48,90 dont: liquidités à court terme 6,10 4,60 - - Industrie 14,00 18,80 1,10 2,10 Ménages 20,50 21,00 0,20 0,10 Administrations publiques 1,40 1,60 29,10 36,80 Commerce 8,20 9,00 - 0,10 Immobilier 1,30 2,50 - - Services/autres 22,40 20,00 3,10 3,50 Total 100,00 100,00 100,00 100,00 5.2.3 Les risques de la banque de financement et d’investissement - Le risque de Dépôt Ce risque est lié aux excédents quotidiens de la trésorerie du Groupe (risques de dépôt). Les excédents de trésorerie du Groupe sont déposés sur nos comptes bancaires ( c.f . note 2.7). - Le risque de remplacement Ce risque est lié aux opérations de couverture effectuées par les métiers dans le cadre de la gestion des risques de marché. Ces opérations sont traitées dans le cadre de contrats d’appel de marge avec des contreparties bancaires de premier ordre et régies par des conventions-cadres permettant les dépôts de garantie et appels de marge. Ils sont consolidés et encadrés par des limites spécifiques. -Swap de taux La Groupe Oddo traite des swaps de taux en couverture des risques de taux. ( c.f . note 2.1 et 2.2) -Swaps de devises, swaps de change et de change à terme Ces opérations sont effectuées soit dans le cadre de la gestion des positions en devises du Groupe, soit dans le cadre du refinancement des positions en devises (principalement dollars US) liées à l’activité Oddo Metals. Le risque de remplacement associé à ces instruments est consolidé avec les autres risques de même nature et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. ( c.f . note 2.1 et 2.2) -Les opérations de Prêt / Emprunt de titres et de pensions livrées Dans le cadre de ses activités le Groupe réalise des opérations de prêt et d’emprunt de titres. Il peut s’agir d’opérations d’intermédiation où le Groupe intervient en tant qu’intermédiaire entre des prêteurs et des emprunteurs. Dans le cadre de la tenue de marché obligataire le Groupe est amené à prendre des positions vendeuses sur certains titres. Ces positions sont couvertes par des emprunts de titres. De plus, dans le cadre du refinancement de ses positions, le Groupe est amené à prêter les titres achetés. Ces opérations de prêt (et d’emprunt) de titres font l’objet de réception (et de versement) de collatéraux en cash en garantie. Le risque de remplacement associé aux prêts emprunts de titres et aux pensions livrées est consolidé avec les autres risques de même nature et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. ( c.f . note 2.7, 2.8, 2.17, 2.18). 5.2.4 Les risques liés au négoce de métaux ODDO BHF Metals est exposé à deux types de risque de contrepartie : - Le risque de crédit (marchandises livrées avec des termes de paiement). Le risque de crédit est géré soit par un système de limites pour des contreparties de premier rang, soit couvertes par une assurance-crédit à hauteur de 90 % de l’encours garanti (le 10 % résiduel est le risque encouru par ODDO BHF), soit par des garanties bancaires à première demande. - Le risque de remplacement lié aux engagements à prix fixe. Lorsqu’ODDO BHF Metals signe un contrat dont le prix est fixé d’avance, une variation des cours de marché peut engendrer un risque de contrepartie, lequel n’est pas couvert par un organisme externe. Une limite d’engagement à prix fixe est établie par contrepartie, cette dernière étant étroitement liée à la limite de risque de crédit. Le risque évalué correspond à la valorisation au prix de marché des engagements dont le prix est fixé à laquelle s’ajoute un stress test de variation de cours dont le taux dépend du métal concerné, du sens de l’opération (achat/vente) et de la période séparant la date de pricing et la date de livraison ou de paiement. 5.2.5 Le risque d’intermédiation Le risque de contrepartie lié à l’activité intermédiation est évalué de façon quotidienne afin de répondre aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatives aux risques de Règlement / Livraison. Six types de clients ont été définis : Banques, Brokers, Asset Management et Gestion Privée, Ass u rances, Corporate, Hedge Funds. Pour chacun de ces types de clients, des catégories de limites de risques ont été associées en fonction de la qualité de la signature qui se déclinent en une limite d’alerte déclenchant une surveillance rapprochée, une limite du ressort du responsable métier et une limite Comité des Risques. La Direction des Risques consolide par client les engagements non dénoués pour tous les comptes ouverts. Un montant de risques est déterminé à partir des scénarios applicables aux opérations pour Compte Propre (valorisation de marché + stress test). Un reporting quotidien des consommations et éventuel dépassement est transmis par la Direction des Risques aux équipes de vente. 5.3 Les risques de marche relatifs aux activités de transactions sur instruments financiers Le dispositif actuel permet de réaliser trois types de mesures de risques à partir : - de la VaR , soit la perte potentielle maximum sur 1 jour à un niveau de confiance de 99%. Le montant au 31 Décembre 2018 s’élève à 16.2 M€ sur un périmètre groupe. - des scénarios internes de Stress Testing. Les scénarios internes de « Stress Testing » sont des scenarios définis afin de mesurer les risques maximums encourus en cas de situation de crise. Ces scénarios sont appliqués de façon quotidienne aux activités pour Compte Propre ; - des scénarios de risques réglementaires relatifs à l’adéquation des fonds propres aux risques de marché. 5.3.1 Le risque de taux Le Groupe a défini des stress tests de taux sur la base d’études historiques des cours. Les postes du bilan les plus sensibles au risque de taux sont le portefeuille obligataire, les positions de l’activité de market making obligataire et les engagements de retraite. 5.3.2 Le risque de spread de crédit liés aux positions sur obligations Le Groupe est exposé au risque de variation du cours des obligations au travers de son portefeuille de Trésorerie ainsi que par les activités de Market Making Fixed Income . L’activité de market making obligataire d’Oddo BHF SCA est suivie quotidiennement grâce à des limites par émetteur et en global en fonction du rating de l’obligation. Le portefeuille est encadré par des stress tests de déformation des courbes de spreads de crédit conservateurs compte tenu de l’horizon court terme de détention de ces titres. 5.3.3 Les risques liés aux cours des métaux Les risques liés au cours des métaux sont les suivants : - Risque de prix : exposition du portefeuille aux changements sur 1 jour du prix LME à structure constante. - Risque de prime (base) : exposition à un changement de la prime qui correspond au différentiel de valorisation entre le métal physique et la réf é rence du marché à terme du LME. Mesuré sur 1 mois. Partant des limites en tonnes, La Direction des Risques calcule ces risques de marché en utilisant des stress test internes basés sur les variations historiques maximum constatées : - Risque de prix : 10 k€ au 31 décembre 2018 contre 14 k€ au 31 décembre 2017. - Risque de prime (base) : 1.1 m€ au 31 décembre 2018 contre 2.0 m€ au 31 décembre 2017. 5.3.4 Les risques de cours actions Le Groupe est exposé au risque de variation de cours des actions au travers des activités Designated Sponsoring et Specialist Floor Equity de sa filiale Seydler Bank AG ainsi que ses positions dans un fonds de Risk Arbitrage. Position dans le fonds de Risk Arbitrage : le Risk Arbitrage est une stratégie qui consiste à profiter de la différence, qui peut exister après l’annonce d’une opération de fusion & acquisition, entre le prix côté de la société cible et celui correspondant aux termes de l’offre. Cette différence de prix, appelée « spread » reflète le temps qui doit s’écouler jusqu’à la finalisation de l’opération mais aussi le risque d’échec de l’opération qui se traduirait par la baisse du prix de la société cible. Les positions prises dans le cadre de cette activité sont des positions longues et courtes sur actions. 5.3.5 Les risques de change Le risque de change généré par les activités du Groupe est un risque résiduel car il est couvert sur le marché à terme à l’initiation des positions ou sur une base quotidienne dans le cas des activités Oddo Metals. Les résultats en devise sont couverts mensuellement. Contributions des devises au bilan (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif EUR 7 671 835 7 671 835 7 199 462 7 199 462 USD 767 962 767 962 494 799 494 799 GBP 22 563 22 563 39 934 39 934 JPY 10 052 10 052 6 397 6 397 Autres devises 103 909 103 909 89 536 89 536 Total 8 576 321 8 576 321 7 830 128 7 830 128 5.4 Les risques opérationnels De par ses activités, (réception et exécution d’ordres pour compte de tiers, tenue de marché, prêt à la clientèle, analyse financière, gestion collective, gestion privée, tenue de compte conservation, négoce de métal et corporate finance), ODDO BHF est exposé aux risques opérationnels. La gestion des risques opérationnels est gérée par plusieurs acteurs situés au sein des lignes métiers / fonctions supports et au niveau du groupe : - La direction des risques du groupe : dirigée par le responsable de la gestion des risques du groupe, la direction des risques du groupe est cha r gée de veiller à la cohérence des politiques de gestion des risques opérationnels entre les différentes directions des risques locales et de la consolidation des données - Le département de Risque Local : l'équipe de risque opérationnelle de chaque entité rapporte directement au responsable du Département de Risque Local. Ces équipes sont responsables de : o La rédaction et diffusion des procédures régissant la gestion du risque opérationnel au sein de chaque entité du groupe ODDO BHF, o L’administration de l’outil de gestion des risques d’entreprise du Groupe (ci-après GECCO) : gestion de la base de données des utilisateurs, saisie du plan de contrôle et des cartographies des risques de chaque ligne métier / fonction support dans l'outil. o L’analyse et la validation de chaque incident opérationnel dans GECCO, o La formation des équipes opérationnelles à l’utilisation de GECCO, o S’assurer que les membres du comité de direction (Collège de la Gérance, Vorstand ) sont informés dans les 48h des incidents opérationnels ayants un impact réel ou potentiel supérieur à €10K, o Rapprocher les comptes d'erreur pour détecter les incidents opérationnels non enregistrés dans GECCO o Contacter les collaborateurs en charge de la présentation au Group Executive Risk Committee des incidents opérationnels ayant un impact réel ou potentiel supérieur à 10 K €, o Organiser et valider, en collaboration avec les métiers, la création et la mise à jour des cartographies des risques de manière rég u lière, o Organiser le suivi des plans d'action relatifs aux incidents opérationnels et aux cartographies des risques renseignés dans GECCO, o Maintenir l’agenda annuel des Group Executive Risk Committee . o Communiquer aux membres du Group Executive Risk Committee des informations relatives au risque opérationnel, o Communiquer aux autorités de régulation les informations relatives au risque opérationnel, o Toute autre mission ad hoc visant à renforcer le système de contrôle des risques opérationnels au sein du groupe. - Chief Operating Officer (COO) ou le responsable des fonctions support : Le COO est, au sein des secteurs d'activité, le représentant comp é tent de la Direction des Risques Locale dans le cadre de la gestion des risques opérationnels. Il doit veiller à ce que les procédures régissant les risques opérationnels soient re s pectées par les équipes opérationnelles. Il en va de même pour les responsables des fonctions support. Ils doivent s'assurer que : o La création / la mise à jour des cartographies des risques est effectuée régulièrement et en collaboration avec l’équipe des risques opérationnels de la Direction des Risques Locale avant validation lors du Group Executive Risk Committee en présence du respo n sable de l’activité, le cas échéant. o Les incidents sont saisis dans GECCO, conformément aux principes énumérés dans la politique de collecte des incidents opératio n nels. o Les incidents dont l'impact est supérieur à 10 K € sont notifiés en fonction des exigences locales répertoriées dans la Politique de collecte des inc i dents opérationnels, o Le plan de contrôle est en place et est communiqué à l'équipe de gestion des risques opérationnels de la Direction des Risques Locale pour l'intégr a tion des contrôles clés dans GECCO. La liste des employés effectuant les contrôles et saisissant les résultats dans l'outil doit également être transmise, o Des plans d’action sont mis en place et saisis dans GECCO après la présentation d’incidents opérationnels ayant un impact réel ou potentiel sup é rieur à 10 K € ou de cartographies des risques lors du Group Executive Risk Committee afin de réduire les faiblesses identifiées. Le Group Executive Risk Committee doit valider les plans d’action liés aux incidents opérationnels ou aux cartographies des risques. Il est important de noter qu'en raison des exigences réglementaires, le CRO d'OBAM SAS, responsable du service de contrôle des risques d'OBAM SAS, assume également les responsabilités susmentionnées. 5.5 Le risque de liquidité La gestion et le contrôle des risques de liquidité sont assurés de façon quotidienne respectivement par le département de Trésorerie de Oddo BHF. Au 31 décembre 2018, les ratios de liquidité Bale III consolidés s’établissent à 169% pour le LCR et 155% pour le NSFR. 5.6 Exposition au risque souverain Le Groupe ODDO BHF SCA détenait au 31 décembre 2018 des obligations émises ou garanties par le gouvernement Allemand et les Etats Fédéraux Allemands pour un nominal de 817 M€ et une valorisation coupon inclus de 823 M€. 5.7 Evolution des échéanciers des actifs et passifs financiers (en milliers d'euros) 31/12/2018 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 2 091 172 - - - - - - 2 091 172 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 18 277 18 654 102 221 47 502 115 157 103 180 215 070 620 061 Instruments dérivés de couverture - 2 427 3 454 5 656 11 229 8 066 - 30 832 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 45 897 43 897 340 269 580 616 763 774 14 610 - 1 789 063 Actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti - - 20 537 - - - - 20 537 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 995 175 182 642 - 2 250 1 000 - - 1 181 067 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 824 863 115 688 146 842 93 568 381 337 96 693 - 1 658 991 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 3 975 384 363 308 613 323 729 592 1 272 497 222 549 215 070 7 391 723 Banques centrales 3 995 - - - - - - 3 995 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 15 419 6 873 27 322 11 855 75 853 101 428 992 239 742 Instruments dérivés de couverture 200 - 293 4 306 4 113 216 - 9 128 Dettes envers les établiss e ments de crédit 842 156 95 078 17 421 21 028 450 395 94 318 - 1 520 396 Dettes envers la clientèle 4 543 275 108 584 171 720 70 258 53 034 22 000 142 697 5 111 568 Dettes représentées par un titre - 7 698 - 4 000 - - - 11 698 Dettes subordonnées - - 26 035 27 885 - 15 152 - 69 072 Total ressources 5 405 045 218 233 242 791 139 332 583 395 233 114 143 689 6 965 599 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 1 396 131 - - - - - - 1 396 131 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 13 496 15 770 26 370 45 348 102 907 165 457 201 139 570 487 Instruments dérivés de couverture - 450 866 12 324 14 277 17 952 - 45 869 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - Actifs financiers disponibles à la vente (2) 5 097 371 538 515 665 1 143 468 14 509 97 995 2 148 270 Actifs financiers au coût amorti - - - - - - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 497 605 43 942 339 021 16 841 22 905 9 889 - 930 203 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 642 015 169 292 179 289 119 871 338 084 63 337 - 1 511 888 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 2 549 245 234 551 917 084 710 049 1 621 641 271 144 299 134 6 602 848 Banques centrales 825 - - - - - - 825 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 19 872 15 193 21 135 33 688 60 010 128 563 8 431 286 892 Instruments dérivés de couverture - 64 311 1 032 10 769 43 - 12 219 Dettes envers les établiss e ments de crédit 756 123 47 725 7 183 25 370 445 253 59 474 - 1 341 128 Dettes envers la clientèle 3 743 756 31 949 223 040 206 195 95 718 62 544 117 231 4 480 433 Dettes représentées par un titre - 2 597 1 - 4 000 - - 6 598 Dettes subordonnées - 1 300 - 27 021 28 727 28 190 - 85 238 Total ressources 4 520 576 98 828 251 670 293 306 644 477 278 814 125 662 6 213 333 Note 6 – Engagements de garantie et de financement 6.1 Engagements donnés (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement 895 397 954 116 Engagements en faveur d’établissements de crédits 73 408 107 798 Engagements en faveur de la clientèle 821 989 846 318 Engagements de garantie 336 373 333 136 Engagements en faveur d’établissements de crédits 133 516 97 835 Engagements en faveur de la clientèle 202 857 235 301 Engagements sur titres 257 135 276 350 Titres à livrer 251 965 270 218 Fonds Private Equity -Capital non délivré 5 170 6 132 Autres engagements 933 335 1 144 053 Autres valeurs affectées en garantie 933 335 1 144 053 Engagements en faveur d'autres entreprises financières - - Total 2 422 240 2 707 655 6.2 Engagements reçus (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement 263 405 212 465 Engagements reçus d’établissements de crédits 210 715 188 784 Engagements reçus de la clientèle 52 690 23 681 Engagements de garantie 649 046 548 187 Engagements reçus d’établissements de crédits - - Engagements reçus de la clientèle 649 046 548 187 Engagements sur titres 370 1 636 Titres à recevoir 370 1 636 Total 912 821 762 288 Note 7 – Informations complémentaires 7.1 Juste valeur des instruments financiers évalués au cout amorti (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 1 181 067 1 181 622 930 203 931 743 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 658 991 1 664 774 1 511 888 1 525 321 Titres de dette au coût amorti 20 537 20 537 - - Passif Dettes envers les établissements de crédit 1 520 396 1 513 815 1 341 128 1 335 889 Dettes envers la clientèle 5 111 568 5 125 003 4 480 433 4 490 327 Dettes représentées par un titre 11 698 11 698 6 598 6 598 Dettes subordonnées 69 072 67 747 85 238 83 711 Autres passifs financiers - - - - Les justes valeurs sur les instruments financiers évalués au coût amorti sont déterminées selon des techniques de valorisation basées sur des données de marché pour les dettes obligataires. Les certificats de dépôts ne sont pas ajustés compte tenu de leur faible durée. Présentation de la juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti par niveau : (en milliers d’euros) 31/12/2018 Prix de marché cotés (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables (niveau 2) Techniques de valoris a tion utilisant des paramètres non observables (niveau 3) Total Actif Prêts et créances sur les établiss e ments de crédit 97 822 687 043 396 757 1 181 622 Prêts et créances sur la clientèle 644 916 - 1 019 858 1 664 774 Titres de dette au coût amorti - 20 537 - 20 537 Passif Dettes envers les établissements de crédit 415 246 308 816 789 753 1 513 815 Dettes envers la clientèle 3 089 964 - 2 035 039 5 125 003 Dettes représentées par un titre - 4 000 7 698 11 698 Dettes subordonnées - - 67 747 67 747 (en milliers d’euros) 31/12/2017 Prix de marché cotés (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables (niveau 2) Techniques de valoris a tion utilisant des paramètres non observables (niveau 3) Total Actif Prêts et créances sur les établiss e ments de crédit 39 514 612 819 279 411 931 743 Prêts et créances sur la clientèle 408 305 - 1 117 016 1 525 321 Passif Dettes envers les établissements de crédit 256 683 318 569 760 637 1 335 889 Dettes envers la clientèle 2 207 679 - 2 282 649 4 490 327 Dettes représentées par un titre - 4 001 2 597 6 598 Dettes subordonnées - 1 300 82 411 83 711 7.2 Ventilation du bilan en éléments courants et non courants (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Courant Non courant Courant Non courant Actif Caisse, Banques centrales, CCP 2 091 172 - 1 396 131 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat 354 222 265 839 256 775 313 712 Instruments dérivés de couverture 5 881 24 951 1 316 44 553 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 430 063 1 359 000 - - Actifs financiers disponibles à la vente - - 474 630 1 673 641 Actifs financiers au coût amorti 20 537 - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 1 177 817 3 250 880 568 49 635 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 087 393 571 598 990 597 521 291 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - Total 5 167 085 2 224 638 4 000 017 2 602 832 Passif Banques centrales 3 995 - 825 - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 50 606 189 136 64 631 222 261 Instruments dérivés de couverture 493 8 635 375 11 844 Dettes envers les établissements de crédit 954 655 565 741 811 031 530 097 Dettes envers la clientèle 4 966 276 145 292 4 115 976 364 457 Dettes représentées par un titre 7 698 4 000 2 598 4 000 Dettes subordonnées 26 035 43 037 1 300 83 938 Total 6 009 758 955 841 4 996 736 1 216 597 7.3 Participations 7.3.1 Périmètre de consolidation Dénomination 31-déc-18 31-déc-17 Méthode Contrôle Intérêts Méthode Contrôle Intérêts ODDO BHF S.C.A (Paris) Mère 100,00% 100,00% Mère 100,00% 100,00% ODDO BHF ASSET MANAGEMENT S.A.S (Paris) IG 99,99% 99,99% IG 99,99% 99,99% ODDO CONTREPARTIE (Paris) TUP IG - - IG 100,00% 100,00% ODDO MADELEINE S.A (Paris) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% GENERATION NEW TECH S.A.S (Paris) IG 95,65% 95,65% IG 95,65% 95,65% ODDO BHF NEW YORK CORPORATION (New York) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF TUNIS S.A (ex Oddo Tunis) (Tunis) IG 99,97% 99,97% IG 99,97% 99,97% OAM ASIA (Singapour) LIQUIDATION IG 99,99% 99,99% IG 99,99% 99,99% ODDO HONG KONG LIMITED (Hong Kong) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Aktiengesellschaft (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF GROUP UK LIMITED (Londres) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF KLEINWORT BENSON SERVICES SA (Bruxelles) LIQUIDATION IG - - IG 100,00% 100,00% BHF KLEINWORT BENSON SWISS MANAGEMENT GMBH (Zürich) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Belgium S.A (Bruxelles) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% KLEINWORT BENSON ADVISERS AG (Zürich) LIQUIDATION IG - - IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Private Equity (ex ACG Capital) (Paris) IG 100,00% 100,00% NC - - QUIRIN BANK AG (Berlin) MEE 27,80% 27,80% MEE 27,80% 27,80% GENERATION VIE S.A (Paris) MEE 47,50% 47,50% MEE 47,50% 47,50% COGEFI S.A (Paris) MEE 34,00% 34,00% MEE 34,00% 34,00% COGEFI GESTION (Paris) MEE 34,00% 34,00% MEE 33,33% 33,33% MAGNACARTA S.A.S (Lyon) MEE 29,30% 29,30% MEE 29,30% 29,30% BfI-Beteiligungsgesellschaft für Industriewerte mbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF Grundbesitz-Verwaltungsgesellschaft mbH & Co. am Kaiserlei oHG (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF Immobilien-GmbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF LUX IMMO S. A. (Luxembourg) NC - - IG 100,00% 100,00% BHF Private Equity Treuhand- und Beratungsgesellschaft mbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF-Betriebsservice GmbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% Frankfurter Vermögens -Treuhand GmbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Asset Management Lux (ex FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG) (Luxembourg) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% FRANKFURT-TRUST Investment-Gesellschaft mbH (Francfort) NC - - IG 100,00% 100,00% Industrie- Beteiligungs -Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% Neudorf Verwaltung S.A (Luxembourg) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Asset Management GmbH (Düsseldorf) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF ( Switzerland ) Limited (Zurich) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Trust GmbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO SEYDLER BANK AG (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% FT Alpha Europe Market Neutral (Francfort) MEE 22,30% 22,30% IG 38,40% 38,40% Les évolutions de périmètre au 31 décembre 2018 sont les suivantes : - La société BHF LUX IMMO SA a été cédée en date du 30/01/2018 - La société ACG Capital a été acquise par ODDO BHF SCA le 06/04/2018. - La société ODDO Contrepartie a été tupée avec ODDO BHF SCA en date du 29/12/2018. - La société FT Alpha Europe Market Neutral est consolidée par Mise en Equivalence à partir du 01/01/2018. - La société OAM Asia, détenue à 100% par OBAM SAS, a été liquidée en date du 24/11/2018. - La société Kleinwort Benson Advisers AG, détenue à 100% par ODDO BHF Belgium , a été liquidée en date du 02/10/2018. - La société BHF Kleinwort Benson Services SA, détenue à 100% par ODDO BHF Belgium , a été liquidée en date du 11/06/2018. - Les changements de dénomination suivants ont été opérés au cours de l’exercice 2018 : o FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG: ODDO BHF Asset Management Lux o ACG Capital : ODDO BHF Private Equity 7.3.2 Sociétés non consolidées Au 31 Décembre 2018, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20% sont présentées dans le tableau ci-dessous. Ces participations ne sont pas significatives au regard des comptes consolidés. Dénomination 31-déc-18 31-déc-17 Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts Alpha Intelligence Capital GP (*) 25,00% 25,00% 25,00% 25,00% Auctus Lending 32,52% 32,52% 32,52% 32,52% Jumping Invest 24,00% 24,00% 24,00% 24,00% Belvall Holdings SA 75,00% 75,00% 75,00% 75,00% Honsel Holdings III LP 57,94% 57,94% 57,94% 57,94% ODDO BHF Private Equity GP 100,00% 100,00% - - Wizbii S.A.S 26,53% 26,53% - - BHF Private Equity Management GmbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Frankfurt Family Office GmbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Frankfurter Beteiligungs -Treuhand Gesellschaft mit beschreinkter Haftung (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Office Grundstücksverwaltungsgesellschaft mbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% US Real Estate Beteiligungs GmbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Family Office Zürich (ex Zurich Family Office Ltd) (Zurich) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Au cours de l’exercice 2018, la société Zurich Family Office Ltd a changé de dénomination. (*) Cette société était présentée au 31/12/2017 en Titres de Participation avec un taux de détention de 12.75%. Il s’agissait d’une erreur de calcul. Cette société est détenue par le Groupe ODDO BHF SCA à hauteur de 25%. 7.3.3 Titres de participation Les titres de participation n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Dénomination 31-déc-18 31-déc-17 Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts Alpha Intelligence Capital GP (*) - - 12,75% 12,75% European Fund Administration 5,00% 5,00% 5,00% 5,00% Lydia 11,18% 11,18% 11,91% 11,91% Perspecteev S.A.S 15,91% 15,91% 19,30% 19,30% Oddo Partners 7,59% 7,59% 3,92% 3,92% Simplesurance GmbH 4,11% 4,11% - - Cartica Management 10,00% 10,00% 10,00% 10,00% (*) Le taux de détention de la société Alpha Intelligence Capital GP était erroné au 31/12/2017. Cette société est détenue à 25% par le Groupe ODDO BHF SCA et doit donc être présentée dans la note 7.3.2 Sociétés Non Consolidées. 7.4 Parties liées Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, les sociétés exerçant une influence notable sur le Groupe, ainsi que le collège de la gérance. Les transactions opérées entre ODDO BHF SCA et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Relations entre les sociétés consolidées du Groupe La liste des sociétés consolidées du Groupe est présentée dans la note 7.3. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans les tableaux suivants les données relatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent : - les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint pour la part non éliminée en consolidation (cas non applicable) - celles sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, mises en équivalence, - les sociétés qui exercent une influence notable sur le Groupe - les sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation mais non présentées dans les comptes consolidés du Groupe. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (en milliers d’euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - 56 Prêts et créances sur la clientèle - 2 013 - 2 993 Autres actifs - - - - Total - 2 013 - 3 049 Passif Dettes envers les établissements de crédit - - - - Dettes envers la clientèle 2 446 63 899 6 847 50 837 Autres passifs - - - - Total 2 446 63 899 6 847 50 837 Engagements de garantie et de financ e ment Engagements donnés - - - - Engagements reçus - - - - Total - - - - Eléments de résultats relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (en milliers d’euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Intérêts et produits assimilés - - - - Intérêts et charges assimilées - - - - Commissions (produits) - 33 469 - 32 677 Commissions (charges) - -1 - -2 Gains ou pertes nets sur instruments fina n ciers à la juste valeur par résultat - - - - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente - - - - Produits des autres activités - - - - Charges des autres activités - - - - Total - 33 468 - 32 675 Rémunération du collège de la gérance (en milliers d’euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Rémunérations fixes -1 698 -1 698 Rémunérations variables -7 626 -10 895 Dont plans d’options de souscription d’actions Dont plans d’attribution d’actions gratuites Dont droits d’acquérir directement des actions Intéressement et participation Total -9 324 -12 593 Note 8 – Honoraires des commissaires aux comptes La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés du groupe ODDO BHF SCA, intégrées globalement, comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : (en milliers d'euros) PWC Deloitte Autres Montant Montant Montant Montant Montant Montant 31.12.2018 31.12.2017 31.12.2018 31.12.2017 31.12.2018 31.12.2017 Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 1 368 1 305 328 305 102 162 - Services autres que la certification des comptes 680 881 235 172 - - Total 2 048 2 186 563 477 102 162 Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 650 K€, dont 465 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Oddo BHF SCA et ses filiales, et 185 K€ au titre de services autres que la certification des comptes (Rapport sur la responsabilité sociale de l'entreprise, procédures convenues, consultations règlementaires). Le montant total des honoraires de Deloitte France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 361 K€, dont 313 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Oddo BHF SCA et ses filiales, et 48 K€ au titre de services autres que la certification des comptes. Note 9 – Evénements postérieurs à la clôture Néant VI. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2018 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ODDO BHF SCA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous est i mons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes annexes aux états financiers 1.6.2 et 1.7, qui exposent les effets des changements de présentation et de l'application de la norme IFRS 9 « Instruments Financiers» sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Reconnaissance comptable et calcul des commissions de surperformance de Oddo BHF Asset Manag e ment Risque identifié Notre réponse Dans le cadre des activités de gestion d'actifs, Oddo BHF Asset Management (OBAM) perçoit des commissions de surperformance, selon les dispositions contra c tuelles de certaines catégories d'Organismes de Placements collectifs (ci-après « OPC »). Ces commissions variables rémunèrent la société de gestion dès lors que l'OPC a dépassé les objectifs fixés dans le prospe c tus. Ces objectifs sont généralement définis par rapport à l'évolution d'un indice de référence sélectionné en fonction de l'orient a tion de gestion de l'OPC. Les commissions de surperformance sont compt a bilisées en résultat à l'échéance de la période de calcul telle que définie dans le prospectus. Elle est généralement de 12 mois mais peut aller au-delà. Nous avons considéré que l'évaluation des co m missions de surperformance constituait un point clé de l'audit du fait: - de leur importance relative, de la complexité de leur estimation liée notamment à la diversité des données utilisées et à la disparité des dates de clôtures des OPC, - des risques opérationnels liés à leur calcul, - de la périodicité de calcul retenue pour chacun des OPC qui peut être différente de son exercice social. * Se référer à la note 1.6.5 b des états financiers consolidés. Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation des commissions de surperfo r mance. Sur la base d'un échantillon de fonds, nos travaux ont consisté à : - rapprocher les montants calc u lés par les valorisateurs externes aux montants comptabil i sés, - vérifier le correct rattachement de ces commissions à l'exercice de comptabilis a tion, - vérifier la concordance des calculs de commi s sions de surperformance à la méthode définie dans le prospectus des fonds concernés. Enfin, nous avons examiné les informations relatives à l'évaluation des commissions de surperformance figurant dans l'annexe des comptes consolidés. Valorisation des actifs et passifs de l'activité Oddo BHF Metals Risque identifié Notre réponse Au sein de ses métiers de Banque d'investi s sement, Oddo BHF a développé une activité d'inte r médiaire sur les métaux non ferreux (aluminium notamment). Dans le cadre de cette activité, le groupe est amené à détenir des stocks physiques, à négocier des contrats à terme physique et à mettre en place des instruments de couverture (contrats d'achat ou vente à terme sur le LME, dérivés de change notamment). Au regard de l'importance relative des positions et des spécificités de cette activité, nous avons considéré que l'existence des stocks physiques et la valorisation des différentes positions de cette activité const i tuait un point clé de l'audit. *Le stock de métaux non ferreux s'élève à 274M€ au 31.12.2018 . Se référer à la note 2.11 « Autres Actifs et Passifs » Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par le Groupe pour l'évalu a tion et la comptabilisation des positions de l'activité Oddo BHF Metals. Nous avons notamment examiné les contrôles clés mis en œuvre par le Groupe, en particulier ceux liés à : - la vérification indépendante des paramètres de valorisation des stocks ph y siques et instr u ments financiers, - la réconciliation des positions avec les contrepa r ties externes (tiers détenteurs de stocks, tiers compensateurs de contrats traités sur le marché), - les contrôles afférents à la cohérence des positions entre les systèmes de gestion et la comptabilité. En complément, nous avons réalisé les tests suivants: - nous avons procédé, sur base d'échantillon, à des demandes de confirm a tion externe par les tiers détenteurs des stocks physiques pour le compte du groupe au 31 décembre 2018, - nous avons réalisé des tests d'inventaire physique auprès de plusieurs interm é diaires afin de vérifier l'existence effective des stocks détenus pour le compte du groupe au 31 décembre 2018, - nous avons réalisé des tests de détail sur les opérations d'achats et de ventes de métaux en comparant les écritures comptables avec les factures correspo n dantes, - nous avons testé par sondage la pertinence des paramètres de marché (nota m ment cours LME, primes) retenus au 31 décembre 2018 pour la valorisation des stocks physiques et des positions sur instruments à terme en les confrontant à des données externes. Migration des systèmes d'information Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de son plan d'évolution des systèmes d'information, le Groupe a procédé au déploiement: - en février 2018, d'un nouveau système de traitement des opérations de marché réalisées pour le compte de la clientèle et pour son compte propre, - en novembre 2018, d'un nouveau système de gestion des crédits à la clientèle de l'entité ODDO BHF AG. Dans la mesure où ces changements affe c tent des systèmes clés pour la préparation des états financiers du Groupe et compte tenu des risques inhérents aux migrations de systèmes d'information, nous avons considéré que ces migrations constituaient un point clé de l'audit. Nos travaux sur ces migrations ont principalement porté sur les aspects suivants: - Gouvernance du projet: obtention des comptes rendus des comités de pilotage, des procès-verbaux de recette et vérification de l'existence d'un environnement de test distinct de l'environnement de produ c tion, - Tests fonctionnels et techniques mis en place par la société : revue de la documentation de l'approche retenue, analyse des résultats des tests et de l'exi s tence d'une validation formelle en amont de la mise en production, - Migration des données: revue de la stratégie de migration, test des contrôles post-migration mis en œuvre par la société et de la résolution des inc i dents, - Formation des utilisateurs: revu du plan de form a tion mis en œuvre et des modalités de déploiement auprès des utilisateurs. En complément, pour l'ensemble des systèmes, et plus particulièrement pour les nouveaux systèmes déployés, nous avons procédé au test des contrôles généraux informatiques ci-dessous: - Gestion des accès aux applications et aux infra s tructures sous-jacentes, - Gestion des changements mis en production, - Gestion de l'exploitation informatique (inc i dents, traitements batchs et sauvegardes). Première application de la norme IFRS 9 Risque identifié Notre réponse La norme IFRS 9 «instruments financiers» est e n trée en application le 1 er janvier 2018 en remplacement de la norme lAS 39 « instruments financiers: comptabilis a tion et évalu a tion ». IFRS 9 a introduit des modifications concernant les règles de classement et d'évaluation des instruments financiers ainsi qu'une nouvelle approche pour le calcul des provisions pour dépréciation au titre des pertes de crédit attendues. Ces modifications requièrent l'exe r cice du jugement, tant pour la classification des instr u ments financiers (analyse des flux contractuels et des modèles de gestion) que pour le calcul des pertes de crédit attendues (segmentation des encours par strate de risque et dév e loppement de nouveaux modèles tenant compte de nombreux paramètres et hyp o thèses). En conséquence, nous considérons que la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier (date de première application) et au 31 d é cembre 2018 constitue un point clé de l'audit. * La première application d'IFRS 9 a conduit le Groupe à constater un impact de -0,3 M€ net d'impôt sur ses capitaux propres. Se référer aux notes 1.2, 1.6.2, 1.7 et 2.15 Nous avons pris connaissance et apprécié le dispos i tif de contrôle interne mis en œuvre par le groupe pour la classification des instruments financiers, la segmentation des engag e ments selon les différentes strates de risque et l'évaluation des provisions pour pertes attendues, selon la nouvelle norme. En ce qui concerne les règles de classement et d'évaluation des instruments financiers: - nous avons testé le classement d'un échanti l lon d'instruments et l'efficacité des contrôles mis en place par le Groupe, notamment pour l'allocation des instr u ments aux différents modèles de gestion et l'analyse des flux de trésorerie contractuels. En ce qui concerne le calcul des peltes de crédit attendues: - nous avons apprécié le caractère approprié des hypothèses retenues par le management concernant l'estimation des principaux paramètres (probabilité de défaut, perte en cas de défaut, prise en compte du forward looking ), - nous avons examiné la pertinence des critères utilisés pour classer les encours par strate et identifier l'existence d'une augmentation significative du risque de crédit, - nous avons testé l'exactitude et l'exhaustivité des données ayant servi de base aux calculs des pertes attendues (rapprochement avec la comptabilité des données en entrée des modèles), sur base d'échantillon, nous avons: - testé la correcte segmentation des encours par strate, - recalculé les montants de pertes attendues et confronté les résultats obtenus aux calculs réalisés par le Groupe. Enfin, nous avons apprécié la conformité de l'info r mation présentée dans les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2018 au titre de la première application de la norme IFRS 9. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du gérant. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ODDO BHF SCA par votre assemblée gén é rale statuant sur les comptes au 31 décembre 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers et par celle statuant sur les comptes du 31 décembre 2015 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers était dans la 24ème année de sa mission sans int e rruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 9ème année, compte tenu des successions de mandats interv e nues entre entités juridiques du même réseau. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires rel a tives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'eff i cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et d é marche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conform é ment aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article 1.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appr o priées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estim a tions comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consol i dés; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle; - concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consol i dés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le pr o gramme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies signific a tives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profe s sion de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris - La Défense, le 22 mars 2019 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Anik Chaumartin Stéphane Collas VIII - Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société.