SIGNAUX GIROD S ociété anonyme au capital de 14 807 806 € Siège social : 881 , route des f ontaines - 39400 BELLEFONTAINE 646 050 476 R.C.S . LONS-LE-SAUNIER SIRET : 646 050 476 000 19 A vis de réunion valant avis de convocation L es Actionnaires sont convoqués au siège social, le 4 SEPTEMBRE 201 8 , à 10 heures 30 , en Assemblée Générale Ordinaire , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Lecture du rapport du Conseil d'a dministration, — Distribution de dividende s , — Questions diverses. P rojets de résolutions Première résolution (Distribution de dividende s ) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la l ecture du rapport du Conseil d'a dministration, décide la distribution, à titre de dividende s , par prélèvement sur le compte « autres réserves », d'une somme de 10 023 745,60 euros, soit 8,80 euros pour chacune des 1 139 062 actions composant le capital social. L e comptes « autres réserves » passera ainsi de 41 007 272,5 2 euros (après affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2017) à 30 983 526,9 2 euros. Le paiement des dividendes sera effectué le 12 SEPTEMBRE 2018. Il est précisé que dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non-versés en raison de ces actions serait affecté au compte « report à nouveau ». L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France ont été informés que : - depuis le 1 er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, - peuvent demander à être dispensées du prélèvement de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, - l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu , mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il est précisé aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France que le montant éligible à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève à 10 023 745,60 euros , soit la totalité des dividendes mis en distribution. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispos itions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Deuxième résolution (P ouvoirs en vue des formalités) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ************************** * Modalités et conditions de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée Générale. A défaut d’ assister personnellement à l’Assemblée Générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procur ation à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de sol idarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; - utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. La Société tient à la disposition des actionnaires des cartes d’admission. Conformément à l’article R . 225-85 du Code de commerce , il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non résident (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) , au deux ième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, service titres et financiers - 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cédex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui gère leur compte titres . L ’inscription comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deux ième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété des titres intervient avant le deux ième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deux ième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire. Conditions d’exercice du droit de vote par correspondance ou par procuration Les formules de vote par procu ra tion et par correspondance sont adressées aux propriétaires de titres nominatifs purs ou ad ministrés. Elles sont adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société, au siège social situé : 881 , route des fontaines - BP 30004 – 39401 MOREZ Cédex , ou auprès de leur établissement habilité qui gère leur compte titres, au p lus tard six jours avant l’Assemblée Générale. Les formules devront être renvoyées de façon à être reçues par la Société tro is jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance . Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par écrit à l’adresse du siège social ou par voie de télécommunication électronique (télécopie : + 33 (0) 3 84 34 61 20 ou e-mail : actionnaires@signauxgirod.com ) jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion de l’Assemblée Générale . L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée Générale (participation physique, par correspondance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Sociét é ne peut revenir sur ce choix. Les statuts de la Société ne prév oyant pas le vote aux assemblées par des moyens électroniques de télécommunication , aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de c ommerce ne sera aménagé à cette fin. Modalités d’information des actionnaires préalable à l’Assemblée Générale Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales conformément a ux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Sociét é situé : 881 , route des f ontaines - BP 30004 – 39401 MOREZ Cédex . Les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce s eron t publiés sur le site internet de la Société www.girod-group. c om (rubrique « Investisseurs » ) le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale au plus tard . Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les co nditions légales de l'article R . 225-71 du Code de co mmerce (montant du capital à représenter : 271 830 € soit 20 910 actions de 1 3 € de valeur nominale chacune) , d oiven t être adressées : 881, route des f ontaines - BP 30004 – 39401 MOREZ Cédex , à l’attention de la Direction juridique , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique (adresse : actionnaires@signauxgirod.com ) , et être réceptionnées au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée . Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Modalités de transmission des questions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Sociét é : 881, r oute des f ontaines - BP 30004 – 39401 MOREZ Cédex , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société ou par télécommunication électronique (adresse : actionnaires@signauxgirod .com ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. ************************ Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires et/ou le comité d’entreprise. *************** * Rappel concernant l'obligation d'information des actionnaires sur leur participation : seuil statutaire de déclaration de franchissement de seuil : Article 1 5 - § 5 des statuts : "Les actionnaires, conformément à l'article L. 233-7 du Code de commerce , devront informer la Société du nombre d'actions qu'ils détiennent indirectement ou directement chaque fois que leur participation franchira un seuil fixé à 1 % du capital social ou un multiple de ce dernier pourcentage". Le Conseil d’administration