Bank of Communications (Luxembourg) Société Anonyme Comptes annuels révisés Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Bank of Communications (Luxembourg) S.A. 7, Rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg R.C.S. : B190369 Numéro de TVA : LU 272114-41 Rapport de gestion The Bank of Communications (Luxembourg) S.A. (La « Banque ») a été constituée dans le Grand-Duché de Luxembourg le 5 septembre 2014 pour une durée illimitée. La Banque a son siège social 7, Rue de la Chapelle, L-1325, Luxembourg. La totalité du capital social de la Banque s’élève à 100 000 000 EUR et est détenue à part entière par Bank of Communications Co., Ltd. (le « Groupe »). La Banque a ouvert deux succursales européennes depuis 2017. La succursale de Rome et la succursale de Paris ont chacu ne une dotation en capital de 30 000 000 EUR. L’établissement de ces deux succursales a été facilité par l’utilisation du passeport européen concernant l’activité bancaire dont profite la banque. Avec un objectif clair centré sur leur marché intérieur resp ectif, cela fait partie intégrante de la stratégie d’expansion européenne. Les activités de base au sein de la Banque demeurent les mêmes depuis sa création : prêts aux entreprises, (c’est-à-dire encours de syndication et prêts bilatéraux garantis par des banques chinoises), placements dans des titres à revenu fixe et produits liés au financement des échanges commerciaux. Depuis sa création, la Banque n’a cessé de poursuivre une politique de diversification non seulement de ses sources de financement mais a ussi de ses placements. Affichant une taille de bilan de 640 millions d’EUR, la Banque a mis l’accent sur l’amélioration de sa solvabilité (ratio Tiers 1 de 20 %) au cours de l’année écoulée. Le développement commercial de la succursale de Paris devrait to utefois être souligné. En fait, grâce à l’augmentation de la dotation en capital, le bilan de la succursale de Paris a connu une forte hausse, passant d’un peu moins de 4 millions d’EUR fin 2017 à 200 millions fin 2018. En outre, elle a été la première ent ité à collecter des dépôts d’entreprises et à participer à l’activité affacturage. Ceci dit, la compétition accrue, le niveau bas actuel des taux d’intérêt et le respect des exigences réglementaires ont exercé une pression sur les marges bénéficiaires. Les informations suivantes aident à mieux appréhender les conditions sous lesquelles la Banque a exercé ses activités au cours de l’exercice 2018 avec un instantané de ce qui est attendu au cours des prochaines années. La Banque n’a pas procédé au rachat de s es propres actions et n’a aucune activité liée à la Recherche et au Développement. Enfin, la Banque présente ses comptes annuels pour la période allant du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Rapport d’activité Environnements macroéconomiques 1 La reprise économique mondiale qui avait débuté à la mi- 2016 a continué de se renforcer durant 2018 marquant toutefois une légère révision à la baisse. Pour 2018, la croissance du PIB mondial devrait enregistrer un chiffre aux alentours de 3,5 %. Pendant l’année éc oulée, certains risques de baisse, notamment la hausse des barrières commerciales entre la Chine et les États-Unis se sont matérialisées. En fait, tout au long de l’année, les mesures commerciales, y compris les droits de douane imposés sur 200 milliards d ’USD d’importations américaines en provenance de Chine, ont été décidées sur les deux rives du Pacifique. En plus, la fermeture partielle de l’administration fédérale américaine, les tensions politiques internes et la poursuite de la hausse de la dette na tionale ont soumis la première économie mondiale à de fortes pressions. L’inflation de base est restée bien inférieure aux objectifs dans la zone euro et au Japon, mais proche de sa cible aux États-Unis et au Royaume-Uni. En conséquence, la Réserve Fédéral e (FED) a quatre fois relevé ses taux jusqu’à 2,5 %. Les États-Unis ont encore bénéficié du stimulus fiscal déclenché il y a un an, si bien que le pays a connu une situation de quasi plein emploi avec un taux de chômage de 3,7 %, son taux le plus bas depui s 50 ans. De l’autre côté de l’Atlantique, le marché du travail a poursuivi son amélioration débutée en 2012, afin de parvenir à un taux de chômage de 8,1 % en fin d’année. Toutefois, cette augmentation du pouvoir d’achat n’impliquerait pas de risque d’inf lation, selon l’avis de nombreux analystes. La croissance du PIB de la zone euro pour 2018 devrait être proche de 2 % sans toutefois atteindre ce chiffre. Le rebond économique amorcé en 2017 semble déjà s’essouffler en raison de plusieurs événements ; en A llemagne, la mollesse de la consommation privée, la modération de la demande étrangère et la faiblesse accrue de la production industrielle, en Italie, la faiblesse de la demande intérieure, le haut niveau de créances douteuses, et un coût d’emprunt plus é levé (en raison du spread) et enfin en France, les conséquences négatives des manifestations de rue et des mouvements sociaux. En décembre, la Banque Centrale Européenne (BCE) a mis fin comme prévu à sa politique monétaire très accommodante, mais l’instit ution a rassuré les marchés, aucun relèvement des taux directeurs n’est prévu au moins avant l’été 2019, et elle s’est engagée envers un programme complet de réinvestissement des titres venant à échéance. En ce qui concerne les matières premières, la chut e de 20 % du cours du pétrole a corrigé l’importante hausse enregistrée en 2017 (+25 %) et a poussé les prix à la baisse sur une voie plus durable en vue de la reprise économique. L’indice Bloomberg Commodity index qui inclut la plupart des 20 matières pre mières négociées, a reculé de 12 % tout au long de l’année. La plupart des métaux précieux ont enregistré une chute d’entre 10 % et 20 % en raison d’une diminution de la demande de la part de l’industrie, notamment en Chine. Pour les bourses mondiales, 201 8 a probablement été l’une des pires années depuis 10 ans. Un très haut niveau de volatilité a été enregistré pendant l’année, accompagné d’une importante tendance à la baisse. Le Dow Jones a chuté de 5,6 % et le S&P de 6,2 %. Les marchés asiatiques ont af fiché eux aussi de très mauvais résultats cette année ; l’indice Shanghai composite a enregistré une chute de près de 25 % tandis que l’indice Shenzen composite reculait de plus de 30 %. La Bourse de Tokyo (Nikkei) a terminé l’année sur une baisse d’en gro s 13 %. Sur les marchés des changes, le dollar américain s’est renforcé en moyenne de 5 % au cours de 2018, ce qui correspond au resserrement monétaire et aux différentiels de croissance attendus. La livre sterling s’est dépréciée d’environ 2 % en raison d e l’aggravation de l’incertitude liée au Brexit. La guerre des droits de douane entre les États-Unis et la Chine, le ralentissement de l’économie chinoise, l’impact du Brexit, la crise en Argentine et au Vénézuéla, les tensions avec l’Iran impactant la cha îne d’approvisionnement en pétrole ont contribué, parmi de nombreux autres facteurs, à ces turbulences financières tout au long de l’année 2018. 2 Malgré la politique monétaire très accommodante, l’inflation est restée très réduite dans tous les pays à éco nomie développée. La hausse de +25 % du cours du pétrole est le principal moteur de cette augmentation très limitée. Perspectives pour 2019 Conformément au dernier rapport publié par le Fonds monétaire international (FMI), la croissance de l’économie mond iale devrait se situer à 3,5 % en 2019 et à 3,6 % en 2020, ce qui représente un ajustement à la baisse par rapport à sa dernière publication d’octobre 2018. Au niveau mondial, la principale source de risque pour les perspectives sont sans aucun doute une e scalade des tensions commerciales entre les deux plus grandes économies. Aux États-Unis, le FMI prévoit un PIB annuel d’environ 2,5 % pour 2019, avec deux et non plus trois resserrements monétaires. En outre, un ralentissement plus fort que prévu de l’écon omie chinoise assombrit actuellement les perspectives. Les prévisions de la croissance du PIB affichent toutefois le chiffre respectable de 6,2 % pour les deux prochaines années. En Europe, la croissance de la zone euro devrait se situer à 1,6%, ce qui mar querait une décélération par rapport à 2018. L’incapacité du Royaume-Uni et des membres de l’Union européenne à trouver un accord mutuel à propos du retrait britannique a plongé la vieille Europe dans une grande incertitude. En outre, les inquiétudes de l’ Italie à propos de ses risques souverains et financiers (principalement la dette publique et le niveau élevé du portefeuille de prêts à risque) et sa faible demande intérieure pèsent toujours sur les perspectives. Développement des affaires Sur la base des perspectives susmentionnées de la Banque vers la dynamique macroéconomique, la Banque propose des services financiers principalement aux entreprises et aux établissements financiers. Elle a pour but d’explorer les opportunités commerciales dans un context e de hausse économique mondiale et de resserrer les liens entre la Chine et l’UE, ainsi qu’avec le reste du monde dans son ensemble. En ligne avec la stratégie du groupe mère, qui est de « devenir un groupe bancaire universel coté de première classe se con centrant sur l’expansion internationale et se spécialisant dans la gestion de patrimoine », au fil des ans, la Banque n’a cessé d’améliorer son système de gestion stratégique, de renforcer sa capacité de mise en œuvre de la stratégie, et a réalisé d’excell ents résultats. Au 31 décembre 2018, les activités de la Banque comprennent l’octroi de crédit sous la forme de lignes de crédit renouvelables, de crédits et de prêts syndiqués, de schuldschein (format de prêt allemand), de prêts et découverts bilatéraux, de produits liés au financement du commerce, les opérations de trésorerie telles que le placement interbancaire, l’investissement dans des garanties, les opérations de change. Les activités de prêt de la Banque incluent un mix de crédit syndiqué, de prêts bilatéraux (sous des formats locaux tels que les schuldschein ou d’autres), et le financement lié aux échanges commerciaux. Les expositions incluent des types d’activité et/ou des profils de client spécifiques où des efforts supplémentaires, de solides con trôles et un suivi étroit sont requis afin de protéger l’investissement de la Banque. Des exemples de domaines de prêt de spécialité sont le financement de l’aviation, le financement d’acquisitions et le financement des échanges commerciaux. L’année 2018 m arque le lancement de l’activité de dépôt à terme ; l’activité affacturage, et l’activité (d’octroi) de garantie financière seront ajoutées aux domaines de financement spécial. De nouvelles relations avec des entreprises sino-européennes seront nouées si e lles peuvent faciliter les opérations internationales de ces entreprises et pour le bénéfice mutuel de la Banque et de ses autres succursales. La Banque vise à obtenir un mélange judicieux de clients entre des entreprises de grande qualité, chinoises et eu ropéennes. La Banque ayant besoin d’acquérir de l’expérience sur le marché local européen, le portefeuille de clients sera composé principalement de clients chinois et intègrera peu à peu plus de clients européens. De même, la Banque se concentrera sur les clients ayant une notation interne minimum de 8 (ou l’équivalent) afin de réduire les risques potentiels. Par ailleurs, la Banque cible les entreprises et/ou les transactions dans le contexte de l’initiative « Une Ceinture Une Route » (la nouvelle route d e la soie). La Banque soutiendra en outre les sociétés chinoises de grande qualité dans leur recherche de cibles d’acquisitions européennes ou internationales et fournira des services de recherche d’investisseurs aux clients européens. Dans la mesure du possible, la Banque, cherchera des opportunités de ventes croisées, particulièrement en Chine. La Banque a suivi et continue de suivre une démarche appropriée concernant l’investissement dans des titres et a pour objectif d’investir dans des titres de qual ité « investment grade » et des titres de créance/obligations d’émetteurs spécifiques conformément aux orientations et à l’approbation du Siège. La notation des portefeuilles de titres actuels de la Banque varie entre BBB et AAA. La Banque poursuit en perm anence la mise à jour de ses politiques, gestion du risque et cadre de contrôle, y compris les processus maison, les rapports et les indicateurs de risque afin de se conformer aux dernières exigences réglementaires. Les indicateurs de performance clés (KP I) sont déterminés au niveau du Groupe, étant un mélange de rentabilité (résultat d’exploitation, résultat d’exploitation après provisions, résultat net, produit des honoraires et commissions), qualité des actifs (dépréciation, actifs pondérés du risque), liquidité (ratio de couverture des besoins de liquidité à court terme, ratios de liquidité) et campagnes spéciales tel que conformément aux orientation stratégiques du groupe mère (transactions intra-groupe, activités en RMB, initiatives de banque universe lle, etc.). À l’avenir, la Banque accroîtra ses efforts pour développer et acquérir de nouvelles opportunités commerciales, ce qui peut inclure l’expansion géographique, le renforcement et la stimulation d’une croissance saine en se concentrant sur des act ifs de qualité assortis d’une consommation faible en capital. Parallèlement au développement des affaires, la Banque a pour objectif d’améliorer de façon continue toutes les procédures internes en vue d’une prise en charge des clients, d’un traitement et d ’un suivi des transactions fluides, dans le respect de l’ensemble des règles et règlements. Analyse financière Les comptes annuels sont exprimés dans la devise du capital social (EUR). L’exercice comptable de la Banque coïncide avec l’année civile. Au 31 décembre 2018, l’actif total de la Banque atteignait 639 676 635 EUR (2017 : 968 504 137 EUR) dont 135 968 350 EUR (2017 : 403 357 874 EUR) correspondaient à des prêts et créances à la clientèle, 274 754 704 EUR (2017 : 267 752 367 EUR) correspondaient à d es prêts et créances aux établissements de crédit, et 178 850 515 EUR (2017 : 282 828 557 EUR) correspondaient à des placements dans des titres pour la création de revenu et à des fins de gestion de la liquidité. Au cours de 2018, la Banque a vendu une par tie de ses prêts pour garantir le respect réglementaire concernant une Exposition Importante, ce qui a entraîné une diminution du portefeuille de prêts. Au 31 décembre 2018, le total des passifs y compris les fonds propres s’établissait à 639 676 635 EUR (2017 : 968 504 137 EUR dont 458 909 196 EUR (2017 : 878 848 681 EUR) étaient les montants dus aux établissements de crédit. Du fait que les deux succursales ont été créées en 2017 et engagent encore de hauts coûts fixes, la Banque encourt encore des charg es élevées. En conséquence, au 31 décembre 2018, la Banque a généré une perte de 9 702 891 EUR au titre de l’exercice (2017 : 6 518 888 EUR), avec un revenu total d’intérêt s’élevant à 12 249 588 EUR (2017 : 12 965 863 EUR). Au 31 décembre 2018, le ratio de couverture des besoins en liquidités de la Banque est demeuré solide, s’établissant à 793,4 % (2017 : 280,86 %), bien au-dessus de l’exigence réglementaire (100 % à partir de 2018) et le ratio de solvabilité de la Banque s’est bien maintenu à 20,73 % (2 017 :18,81 %). Quant aux perspectives de la Banque pour les années à venir, la Banque reste prudemment optimiste pour sa performance financière. Du côté des actifs, la Banque s’attend à ce que ses principales activités actuelles conservent leur momentum de croissance stable, à savoir les prêts et créances aux entreprises et aux établissements de crédit ainsi que les placements dans des titres, afin d’accroître le rendement des actifs. Du côté des passifs, y compris les fonds propres, la Banque estime qu’el le ajoutera à la base de capital à un moment opportun, en attendant la planification de la capitalisation au niveau du groupe mère. En termes de produits et de charges, la Banque prévoit une croissance régulière des produits d’intérêt en ligne avec son exp ansion des actifs, toutefois aussi une augmentation continue des charges encourues en raison des coûts de contrôle interne et des coûts de liquidité pour les opérations des succursales dans d’autres États membres de l’UE. Membres du personnel Compte tenu d u fait que les deux nouvelles succursales européennes sont déjà opérationnelles et vu les exigences réglementaires croissantes, la Banque a recruté plusieurs agents du risque expérimentés dans les succursales. La banque reconnaît qu’un plus grand nombre de collaborateurs multilingues amélioreraient le cadre de contrôle interne ainsi que le déploiement de systèmes informatiques supplémentaires. La seconde et troisième lignes de défense continueront aussi d’améliorer leur collaboration, contribuant à l’effica cité de l’administration centrale et de la gouvernance interne. Gestion du risque En ce qui concerne les risques financiers, la Banque est principalement exposée au risque de crédit, au risque de liquidité, et dans une moindre mesure, au risque de marché e t au risque opérationnel. Par ailleurs, le risque juridique, de conformité et de réputation restent importants également. Le Conseil d’administration a approuvé la politique du risque et l’appétit pour le risque de la Banque. Conformément aux principes de bonne gouvernance, l’énoncé sur l’appétit pour le risque a fait l’objet d’une mise à jour afin notamment de prendre en compte le développement futur des succursales. La BoD a délégué au Service du Contrôle du Crédit et du Risque (Credit and Risk Control De partment) (« CRCD ») les tâches d’identification, de contrôle et de suivi de tous les risques financiers avant et après toute transaction dans son champ d’activité. Dans le cadre de leur rôle et fonctions qui leur sont assignés, ils s’assurent que les nouv elles transactions sont conformes aux politiques et à l’appétit pour le risque applicables du point de vue du risque, entre autres choses. Les rapports sur les risques sont utilisés comme outils de suivi et sont communiqués à la Direction Autorisée et la B oD de façon régulière. 5 Le cadre de gestion du risque est construit autour du modèle des « trois lignes de défense » avec des révisions régulières des expositions et des limites de la Banque définies par le Groupe ou en interne. De plus, afin de maintenir le risque à un niveau acceptable pour la Banque, la fonction du risque de la Banque met en œuvre régulièrement des « stress tests » et simule les exigences en capital supplémentaires, le cas échéant, dans des scénarios de crise. La Banque a mis en place les comités de gestion du risque suivants au niveau opérationnel : (1) Comité sur les Actifs et Passifs (ALCo), (2) Comité de Gestion et du Risque Global, (3) Comité du Crédit et (4) Comité d’Acceptation des Clients. Le cadre de gestion du risque à « trois lignes de défense » de la Banque est le suivant : - Le Développement des Affaires, le Département du Trésor, le Département des Établissements de crédit et Opérations constituent la première ligne de défense ; - Le Département Contrôle et Risque de Crédit (CRCD), conjointement avec le Département Conformité, constituent la deuxième ligne de défense ; Tous les deux identifient indépendamment tous les aspects concernés des risques et, par conséquent, ils contrôlent, mesurent et surveillent les expositions au risque et rendent compte à la Direction Autorisée ; - La troisième ligne de défense comprend la fonction d’Audit Interne qui se charge de passer en revue la fonction de gestion globale du risque et de conformité de la Banque. Les équipes locales CRCD des succursales de Rome et Paris rendent compte au chef du CRCD situé au Luxembourg. Elles sont responsables de la mise en œuvre des processus maison afin d’assurer la conformité réglementaire locale, mais pour le reste, elles suivent les lignes directrices ad optées par leurs lignes hiérarchiques. D’une façon non exhaustive, elles utilisent les mêmes indicateurs de risque, méthodologie, modèles et processus que ceux qui existent déjà pour leur siège au Luxembourg. Pour les questions de risque de crédit, confor mément à l’énoncé sur l’appétit du risque partagé, elles procèdent à leur propre analyse, laquelle est contestée par le siège. Risque de crédit Le risque de crédit est défini comme le risque qu’une contrepartie ne parvienne pas à remplir ses obligations c onformément aux modalités convenues. En outre, les événements de défaut comprennent le retard des remboursements, la restructuration des remboursements de l’emprunteur et la faillite. La Banque a établi un mécanisme prudent de gestion du crédit, tel que de s lignes directrices et des critères pour les crédits, le processus d’autorisation de l’approbation du crédit et la politique de gestion postérieure au prêt. Au-dessus d’un seuil spécifique, la demande portant sur une ligne de crédit devrait non seulement faire l’objet de délibérations par le comité de crédit de la Banque mais aussi être ratifiée par le Siège du Groupe. La qualité du portefeuille de crédit est examinée fréquemment. En outre, le Département du Contrôle du Crédit et du Risque met en œuvre ré gulièrement des « stress tests » afin d’identifier d’éventuelles exigences en capital supplémentaires. Par ailleurs, la Banque fait des efforts pour suivre les preuves et projette son impact sur les actifs et les flux de trésorerie futurs et met en place d es provisions spécifiques, le cas échéant. Enfin, avec la mise en application de la norme IFRS 9, la banque a mis en œuvre un modèle de base des pertes attendues pour tous les actifs entrant dans le champ d’application de ces nouvelles règles comptables re latives au reporting réglementaire. Risque de marché Les orientations sur la politique de risque du marché et les limites de l’appétit pour le risque ont été exécutées en ligne avec la stratégie de la Banque, ainsi que la surveillance d’ensemble réalisée p ar la BoD. Conformément à la politique sur le risque de marché, la Banque ne se livre pas à des négociations d’instruments financiers à des fins spéculatives. La Banque a mis sur pied un système de limites complet concernant la mesure et le suivi du risque de marché afin de prévenir et de maîtriser tout impact défavorable de la fluctuation (du prix, du rendement, des taux de change, etc.) du marché. De plus, suite à la mise en œuvre de nos orientations, notre risque de change reste faible du fait que la dev ise de financement de nos actifs est la même que la devise dans laquelle les passifs sont libellés, ce qui atténue grandement le risque. Le risque de taux d’intérêt reste l’un des principaux risques de marché bien que la plupart de nos actifs/passifs soien t des actifs/passifs porteurs d’intérêt à taux variable. Afin d’évaluer le risque de taux d’intérêt provenant des activités hors portefeuille de négociation, la Banque a mis en place des analyses par un outil de sensibilité. Les calculs se fondent sur des analyses basées sur des déplacements parallèles de la courbe de rendement. Afin de se couvrir contre une hausse de la courbe de rendements américains qui impliquerait une chute de la valeur du portefeuille de nos titres de créance, la banque a échangé la p art du portefeuille libellée en dollar américain, c’est-à-dire, la banque a conclu un swap payeur avec le siège comme contrepartie. Le recours aux dérivés tels que l’IRS au sein de la Banque est uniquement à des fins de couverture du risque de taux d’intér êt. Risque de concentration Le risque de concentration dénote la probabilité de perte découlant de l’exposition lourdement déséquilibrée en faveur d’un groupe particulier de contreparties, secteur, devise, etc. La Banque surveille et gère le risque de conc entration en se conformant à la limite des fortes expositions et à une politique promouvant une stratégie d’investissement diversifiée. La forte exposition fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle quotidiens. Une fois toute violation potentielle détectée o u attendue, la Banque prendrait des mesures immédiatement. Risque de liquidité Le risque de liquidité est la probabilité de perte découlant d’une situation où (1) la trésorerie et/ou les équivalents de trésorerie sont insuffisants pour répondre aux besoins des déposants et des emprunteurs ; (2) la vente d’actifs non liquides mène à un rendement inférieur à leur juste valeur et/ou (3) les actifs non liquides ne peuvent pas être négociés au moment voulu en raison d’un manque d’acheteurs ou de liquidité sur le marché. Pour assurer une liquidité suffisante pour répondre aux besoins, la Banque a mis en place un cadre de gestion de la liquidité efficace. La Banque calcule et suit les ratio liés à la liquidité, tel que le LCR (ratio de liquidité à court terme) sur une base quotidienne. La situation de liquidité de la Banque est ensuite présentée à la Direction Autorisée. La Banque accroît rapidement la taille de ses actifs liquides de grande qualité, le cas échéant, et corrige de manière cohérente la non-concordanc e des échéances. Le risque de liquidité est surveillé principalement par le département de la Trésorerie. Risque opérationnel Le risque opérationnel est le risque de perte directe ou indirecte résultant de processus internes, personnes et systèmes inadéqua ts ou défaillants, ou d’événements extérieurs. La Banque a mis en place la structure de gouvernance du risque opérationnel sur la base du principe des « Quatre Yeux » et du cadre des « Trois lignes de défense ». Le risque opérationnel est géré par le Dépar tement du Contrôle du Crédit et du Risque, qui est chargé de l’enregistrement, de la documentation et de l’évaluation de l’impact de tous les événements de risque opérationnel. Quelques événements mineurs ont été signalés par des employés et dûment enregis trés et documentés par le département du Risque. Risque juridique et de Conformité Le risque juridique et de Conformité est l’exposition aux pénalités juridiques, à la confiscation financière et aux pertes substantielles auxquelles la Banque est confronté e lorsqu’elle n’agit pas conformément aux lois et règlements bancaires, aux politiques internes ou aux meilleures pratiques prescrites. La politique de conformité de la Banque comprend toutes les mesures, actions et options décidées afin de limiter les ris ques à un niveau acceptable dans la poursuite de ses objectifs. Les principaux risques de Conformité sont identifiés comme suit: (1) Risque de violation des règles de déontologie : à savoir, le risque de violation des règles de déontologie par la Banque ou ses collaborateurs ; (2) risques juridiques et réglementaires ; à savoir le risque de non-conformité aux lois, règlements et pratiques professionnelles applicables, ce qui implique : - le risque de litige : risque lié au résultat d’actions en justice ; - le risque contractuel/de transactions : risque lié à l’interprétation erronée ou à la non-application de règles juridiques concernant un contrat ou une transaction ; - le risque législatif : risque lié aux modifications apportées aux lois et règlements : - le risque de sanctions : comprend le risque de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires par suite du non-respect des lois, règlements, règles, normes et/ou accords contractuels. Risque de réputation Le risque de réputation fait référence a u dommage en raison de la diminution de la valeur et de la réputation amoindrie de la Banque, résultant de la publicité défavorable vraie ou fausse, des défaillances des pratiques commerciales et des manquements à se conformer aux lois et règlements en vig ueur. Par l’application de politiques et procédures, la formation continue, la séparation correcte entre les fonctions concernées, la Banque a conçu un environnement destiné à empêcher le comportement illicite. Approbation des Comptes Annuels La perte au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de 9 702 891 EUR sera proposée à l’Assemblée Générale Annuelle (AGA). Le Conseil d’administration a approuvé les comptes annuels le 14 juin 2019. Événements ultérieurs Aucun événement ultérieur n’est survenu qui modifierait la teneur des présents comptes annuels. Bank of Communications (Luxembourg) S.A, Pour le compte du Conseil d’administration [signature] Shuren ZHANG Directeur exécutif [signature] Qiang LIU Président du Conseil d’administration 14 jui n 2019 Rapport de révision Au Conseil d’administration de Bank of Communications (Luxembourg) S.A. Rapport sur la révision des comptes annuels Notre opinion Selon nous, les comptes annuels ci-joints donnent une image sincère et fidèle de la situation finan cière de la Bank of Communications (Luxembourg) S.A. (la « Banque ») au 31 décembre 2018, et des résultats de ses opérations pour l’exercice alors clos, conformément aux exigences prévues par la loi et les règlements du Luxembourg relatifs à l’établissemen t et la présentation des comptes annuels. Ce que nous avons révisé Les comptes annuels de la Banque comprennent : le bilan au 31 décembre 2018 ; le compte de profits et pertes pour l’exercice alors clos ; et les notes aux comptes annuels qui incluent un ré sumé des principales méthodes comptables. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre révision conformément au Règlement UE n o 537/2014, à la Loi du 23 juillet 2016 sur la profession d’audit (Loi du 23 juillet 2016) et aux Normes Internationales s ur l’Audit (ISA) telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Nos responsabilités en vertu du Règlement UE n o 537/2014, de la loi du 23 juillet 2016 et des ISA telles qu’adoptées pour le Luxembourg pa r la CSSF sont décrites plus en détail dans la section de notre rapport « Responsabilités du Réviseur d’entreprises agréé pour la révision des comptes annuels ». Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder n otre opinion. Nous sommes indépendants de la Banque conformément au Code de déontologie international à l'usage des comptables professionnels publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA), tel qu’adopté pour le Luxembour g par la CSSF, conjointement aux exigences de déontologie qui s’appliquent à notre révision des comptes annuels. Nous avons rempli nos autres responsabilités déontologiques en vertu de ces exigences déontologiques. À notre connaissance et en toute bonne fo i, nous déclarons que nous n’avons pas fourni de services autres que de révision qui sont interdits en vertu de l’article 5(1) du Règlement (UE) n o 537/2014. Questions de révision fondamentales Les questions de révision fondamentales sont celles qui, selon notre jugement professionnel, revêtaient la plus grande importance dans notre révision des comptes annuels de la période courante, et incluent les risques évalués les plus importants d’anomalies significatives (dues ou non à la fraude). Ces questions ont été examinées dans le contexte de notre révision des comptes annuels dans leur ensemble, et en formant notre opinion à leur égard, et nous ne fournissons pas d’opinion séparée sur ces questions. PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, 2 rue Gerhard Me rcator, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg T : +352 494848 1, F : +352 494848 2900, www.pwc.lu Cabinet de révision agréé. Expert-comptable (autorisation gouvernementale n°10028256) R.C.S. Luxembourg B 65 477 - TVA LU254825 18 Questions de révision fondamentales Dépréciation/ajustements à la valeur des prêts et avances aux clients Les prêts consentis aux clients sont l’un des principaux postes du bilan de la Banque représentant 21 % de l’actif total. Les opérations de prêts consentis aux clients de la Banque comprennent principalement des prêts, y compris des prêts syndiqués consentis aux clients d’entreprises appartenant à des groupes internationaux bien reconnus ou les représentant. Depuis sa constitution en société, la Ba nque n’a pas comptabilisé de provisions pour pertes sur prêts individuels (en dehors des ECL selon IFRS 9) confirmant son objectif d’investir principalement dans des emprunteurs de crédit de bonne qualité. Toutefois, les conditions de l’industrie ou du mar ché spécifiques peuvent aggraver la qualité du crédit avec un impact défavorable significatif résultant de la nécessité d’effectuer des dépréciations. L’identification d’une dépréciation et le calcul des pertes sur prêts impliquent un jugement à propos des diverses hypothèses et facteurs, y compris la situation financière de la contrepartie et les flux de trésorerie futurs estimés, qui sont potentiellement soumis à de plus grandes incertitudes. En raison du montant substantiel de prêts et de créances accor dés aux clients et comptabilisés au bilan et de l’importance des jugements appliqués, la valorisation des prêts et avances consentis aux clients est considérée comme une question de révision fondamentale. Les informations communiquées par la Banque sur le risque de crédit et les procédures mises en œuvre sont fournies dans le Rapport de gestion (paragraphe « risque de crédit »), ainsi que dans les notes 2.3 et 3.3 des comptes annuels. Comment notre révision a traité les questions de révision fondamentales Nous avons testé et évalué les contrôles applicables de la Banque en ce qui concerne l’approbation, l’enregistrement et le suivi (y compris l’évaluation de la dépréciation) des prêts consentis aux clients. Nous avons adopté une méthode d’échantillonnage f ondée sur le risque dans nos procédures de passage en revue des prêts. Au cours de tests détaillés, nos procédures de révision concernant des prêts sélectionnés incluaient, mais sans s’y limiter la question de savoir : - si des contrats de prêts et des acc ords de garantie contraignants éventuels existent, le cas échéant ; - si l’évaluation du risque initiale et la réévaluation périodique ont été correctement effectuées ; - si l’évaluation interne de la Banque correspond à des informations disponibles en pro venance de sources externes (par ex. agences de notation de crédit, dernières informations financières, communiqués de presse) ; - si des indicateurs existent qui pourraient déclencher le processus de dépréciation (par ex. non-respect par l’emprunteur des stipulations contractuelles telles que la non-fourniture des dernières informations financières, la détérioration de la solvabilité de l’emprunteur, des paiements en retard ou des défauts de paiement par rapport à l’échéancier) ; - Pour les prêts douteux, le cas échéant, nous avons évalué l’appréciation de la direction du montant recouvrable. Nous avons évalué les hypothèses sous-jacentes à la dépréciation, y compris les prévisions de flux de trésorerie futurs, la valorisation des garanties sous-jacentes, l e cas échéant, et l’estimation des pertes en cas de défaut. Autres informations Le Conseil d’administration est responsable des autres informations. Les autres informations comprennent les informations mentionnées dans le rapport de gestion mais n’inclu ent pas les comptes annuels et notre rapport de révision y afférent. Notre opinion sur les comptes annuels ne couvre pas les autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance à cet égard. En lien avec notre révision des comptes annuels, no us sommes tenus de lire les autres informations identifiées ci-dessus et, ce faisant, d’examiner si les autres informations sont matériellement en contradiction avec les comptes annuels ou nos connaissances obtenues au cours de la révision, ou semblent par ailleurs comporter des anomalies significatives. Si, sur la base des travaux que nous avons accomplis, nous concluons que ces autres informations comportent des anomalies significatives, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités du Conseil d’administration concernant les comptes annuels Le Conseil d'administration est chargé de l’établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels conformément aux exigences légales et réglementaires luxembou rgeoises relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels, et du contrôle interne que le Conseil d’administration estime nécessaire pour permettre l’établissement de comptes annuels exempts d’anomalies significatives, dues à la fraude ou à l’erreur. Dans l’établissement des comptes annuels, le Conseil d’administration est chargé d’évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son activité, en divulguant, le cas échéant, les questions liées à la continuité d’exploitation et en utilisant la base comptable de continuité d’exploitation, à moins que le Conseil d’administration n’ait l’intention de liquider la banque ou de mettre fin à ses activités, ou qu’il n’ait pas d’autre solution réaliste. Responsabilités du Réviseur d’entreprises agréé c oncernant la révision des comptes annuels Les objectifs de notre révision sont d’obtenir une assurance raisonnable quant à savoir si les comptes annuels dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, dues à la fraude ou à l’erreur, et d’émettr e un rapport de révision qui inclut notre opinion. Une assurance raisonnable est un haut niveau d’assurance, mais n’est pas une garantie qu’une révision effectuée conformément au Règlement UE n o 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu’ad optées pour le Luxembourg par la CSSF détectera toujours une anomalie significative lorsqu’elle existe. Les anomalies peuvent provenir de la fraude ou d’une erreur et sont considérées matérielles si, prises individuellement ou dans leur ensemble, on pourra it raisonnablement s’attendre à ce qu’elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces comptes annuels. Dans le cadre de notre révision conformément au Règlement UE n o 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA t elles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons notre scepticisme professionnel tout au long de la révision . En outre : nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives des compt es annuels, dues à la fraude ou à l’erreur, concevons et effectuons des procédures de révision pour répondre à ces risques, et recueillir des éléments de preuve suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de ne pas détecter d’anomalie sig nificative résultant de la fraude est plus élevé que celui résultant d’une erreur, la fraude pouvant impliquer la collusion, la contrefaçon, les omissions intentionnelles, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; nous obtenons une compréhension du contrôle interne applicable à la révision afin de concevoir des procédures de révision adaptées aux circonstances, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Banque ; nous évaluons le caractère approprié des méthodes comptables appliquées et le caractère raisonnable des estimations comptables et des divulgations liées faites par le Conseil d’administration ; nous concluons sur le caractère approprié de l’utilisation par le Conseil d’administrat ion de la base de continuité d'exploitation et, en nous fondant sur les éléments probants de révision recueillis, nous examinons si une incertitude matérielle existe liée aux événements ou aux conditions qui peuvent jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu’une incertitude matérielle existe, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans notre rapport de révision sur les divulgations liées aux comptes annuels ou, si de telles divulgations sont inadé quates, de modifier notre opinion. Nos conclusions sont basées sur les éléments probants de révision recueillis jusqu’à la date de notre rapport de révision. Toutefois, les événements ou les conditions futurs peuvent entraîner la Banque à cesser de poursui vre ses activités. nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels, y compris les divulgations et si les comptes annuels représentent les transactions et les événements sous-jacents d’une manière qui réalise une pré sentation fidèle. Nous communiquons avec les personnes chargées de la gouvernance concernant, entre autres, le champ d’application et le moment prévus de l’audit et les résultats de révision significatifs, y compris toute insuffisance éventuelle du contrôl e interne que nous identifions au cours de notre révision. Nous fournissons aussi aux personnes chargées de la gouvernance une déclaration que nous avons respecté les exigences déontologiques applicables au regard de l’indépendance, et pour les informer de toutes les relations et autres questions qui peuvent raisonnablement être considérées comme ayant une incidence sur notre indépendance, et, le cas échéant, sur les sauvegardes liées. À partir des questions communiquées aux personnes chargées de la gouvern ance, nous déterminons les questions qui revêtaient la plus grande importance dans la révision des comptes annuels de la période en cours et qui sont donc des questions fondamentales de révision. Nous décrivons ces questions dans notre rapport de révision à moins que la loi ou la réglementation empêche la divulgation publique à cet égard. Rapport sur d’autres exigences légales et réglementaires Le rapport de gestion est cohérent avec les comptes annuels et a été établi conformément aux exigences légales app licables. Nous avons été nommés « Réviseur d’Entreprises Agréé » de la Banque par l’Assemblée Générale des Actionnaires le 29 juin 2018 et la durée de notre engagement ininterrompu, y compris les reconductions précédentes et les nouvelles nominations, est de quatre (4) ans. PricewaterhouseCoopers, Société coopérative représentée par Luxembourg, 14 juin 2019 [signature] Björn Ebert Comptes annuels Bilan Au 31 décembre 2018 (Exprimés en EUR) Actifs Note(s) 2018 2017 Avoirs en caisse, soldes au près des banques centrales et des banques postales 3, 4 39 218 745 6 753 210 Dérivés 2, 3, 7 2 763 868 - Prêts et créances aux établissements de crédit 2, 3, 7 274 754 704 267 752 367 - remboursables sur demande 46 202 439 28 264 371 - autres prêts e t créances 228 552 265 239 487 996 Prêts et créances aux clients 2, 3 135 968 350 403 357 874 Titres de créances et autres titres à revenu fixe 2, 3, 5 178 850 515 282 828 557 - émis par des organismes publics 82 661 059 128 853 585 - émis par d’au tres emprunteurs 96 189 456 153 974 972 Actifs incorporels 2, 3, 6 164 415 251 390 Actifs corporels 2, 3, 6 2 917 442 3 554 702 Autres actifs 2, 3, 8 947 515 700 627 Comptes de régularisation 7, 9 4 091 081 3 305 411 Total de l'actif 639 676 635 9 68 504 137 Passifs Note(s) 2018 2017 Montants dus aux établissements de crédit 2, 3, 7 458 909 196 878 848 681 - à terme ou à préavis 458 909 196 878 848 681 Montants dus aux clients 2, 3 100 000 000 - - Dépôts d’épargne 100 000 000 - Dérivés 2, 3, 7 99 841 - Autres passifs 2, 3, 8 - 187 231 Comptes de régularisation du passif 7, 10 3 960 340 2 495 186 Provisions 4 969 111 4 559 762 - Provisions pour impôts courants 2, 3, 11 892 806 1 069 824 - Autres provisions 2, 3, 11 4 076 305 3 489 93 8 Capital souscrit 12, 13 100 000 000 100 000 000 Réserve de revalorisation 13 (1 410 773) - Profit ou perte reporté 13 (17 148 189) (11 067 835) Profit ou perte de l’exercice 13 (9 702 891) (6 518 888) Total du passif 639 676 635 968 504 137 H ors bilan Au 31 décembre 2018 (Exprimés en EUR) Note(s) 2018 2017 Engagements 16 32 845 915 - Les notes annexes font partie intégrante des présents comptes annuels Compte de résultat Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 (Exprimés en EUR) Note(s) 2018 2017 Intérêt à recevoir et revenu similaire 17 12 249 588 12 965 863 dont - résultant de titres à revenu fixe 4 678 841 5 876 086 Intérêt à payer et charges similaires (10 603 094) (8 819 243) Commissions à recevoir 17, 18 1 325 191 28 9 894 Commissions à payer (30 664) (37 096) Profit net ou perte nette sur opérations financières 19 1 179 070 4 230 073 Autre revenu d’exploitation 20 1 875 856 1 615 517 - Charges administratives générales (15 965 727) (15 611 981) - Coût du pers onnel 22, 23 (10 267 005) (8 182 667) dont : - salaires et traitement (7 131 038) (6 277 238) - coûts de sécurité sociale (1 880 138) (1 089 629) dont : coûts des retraites (517 799) (307 916) - autres charges administratives 24 (5 698 722 ) (7 429 314) Ajustements de valeur en ce qui concerne les actifs incorporels et corporels 6 (796 376) (707 254) Réajustements de la valeur en ce qui concerne des prêts et des avances et provisions pour passifs et engagements éventuels 1 876 079 - Aju stements de valeurs en ce qui concerne les titres transférables détenus en tant qu’immobilisations financières, les intérêts participatifs et les actions dans des entreprises affiliées (543 559) - Impôt sur les profits ou les pertes sur activités ordina ires - - Autres impôts non indiqués sous les postes précédents (269 255) (444 666) Profit (ou perte) de l’exercice (9 702 891) (6 518 888) Les notes annexes font partie intégrante des présents comptes annuels Notes aux comptes annuels Note 1 - Généralités The Bank of Communications (Luxembourg) S.A. (La « Banque ») a été constituée dans le Grand-Duché de Luxembourg par acte notarié en tant que Société Anonyme le 5 septembre 2014 pour une durée illimitée. La Banque a son siège social 7, Rue de la Chapelle, L1325, Luxembourg. Le 28 octobre 2014, la Banque a obtenu un agrément bancaire complet (n° 56/14) en tant qu’établissement de crédit accordé par le Ministre des Finance du Luxembourg. Elle est autorisée à fournir tous les services précisés dan s la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier (la « Loi Bancaire ») y compris ce qui suit : services bancaires commerciaux à ses clients ciblés comme clients chinois et européens. Le capital social de la Banque est entièrement libéré à la date d’arrêté des comptes et se monte à 100 000 000 EUR. La totalité de son capital social est détenue à part entière par Bank of Communications Co.,Ltd. (le « Groupe »). Les comptes annuels de la Banque sont inclus dans les états financiers du groupe de la Banque Mèr e, Bank of Communications Co., Ltd. (188, Yincheng Zhong Road, (Shanghai) Pilot Free Trade Zone, République Populaire de Chine). Les membres du Conseil d’Administration ont été nommés pour trois ans par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 avril 2015. Les mandats des membres du Conseil d’Administration ont été étendus à l’exercice clos le 31 décembre 2021 au cours de l’assemblée générale annuelle tenue le 9 juin 2016. Certains changements sont intervenus dans la composition du Conseil depuis cett e date. M. Nigel Fielding a été nommé jusqu’à la clôture de l’exercice financier le 31 décembre 2020 au cours de l’assemblée générale annuelle tenue le 29 juin 2018. M. Wei Chen et M. Shuren Zhang ont été nommés jusqu’à la clôture de l’exercice prenant fin le 31 décembre 2022 pendant l’Assemblée Générale annuelle tenue le 29 juin 2018. La Banque prépare ses comptes annuels en euro (EUR), la devise d’expression de son capital. L’exercice comptable de la Banque coïncide avec l’année civile. La Banque a deux s uccursales (ensemble « les Succursales ») dans d’autres États membres de l’UE, un en France (par la suite la Succursale de Paris) et l’autre en Italie (par la suite la Succursale de Rome). Note 2 – Résumé des principales méthodes comptables et des règles d e valorisation 2.1 Base de la présentation Ces comptes annuels ont été préparés dans le respect des principes comptables généralement admis dans le secteur bancaire du Grand-Duché de Luxembourg, notamment, la loi du 17 juin 1992 modifiée, se rapportant aux états financiers annuels et consolidés d’établissements de crédit régis par le Droit luxembourgeois. Les méthodes comptables et les principes de valorisation sont déterminés et appliqués par le Conseil d’administration, sauf ceux qui sont définis par le D roit et par les règlements luxembourgeois. La Loi modifiée du 17 juin 1992 permet aux établissements de crédit de publier leurs comptes annuels en utilisant les options des Normes internationales de présentation de l’information financière (International Financial Reporting Standards) (IFRS) de manière intégrale ou pour des catégories facultatives d’actifs et de passifs. À cet égard, à compter de l’exercice financier 2018, la Banque choisit de valoriser ses instruments financiers conformément au cadre de r eporting financier mixte (les Principes comptables généralement admis au Grand-Duché de Luxembourg, « Lux GAAP » avec « l’option IFRS 9 »). Pour les exercices précédents, les Lux GAAP ont été utilisés pour les comptes annuels. Veuillez vous reporter à l’Ar ticle 2.1.1. La Banque applique IFRS 9, la date de transition étant le 1 er janvier 2018. Veuillez vous reporter à l’Article 2.1.2. La préparation des comptes annuels requiert l’utilisation de certaines estimations comptables critiques. Elle requiert aussi que le Conseil d’administration exerce son jugement dans le processus d’application des méthodes comptables. Les changements d’hypothèses peuvent avoir un impact important sur les comptes annuels au cours de la période où ces changements interviennent. Le Conseil d’administration estime que les hypothèses sous-jacentes sont appropriées et que les comptes annuels présentent donc la situation financière et les résultats de manière fidèle. Le Conseil d’administration fait des estimations et émet des hypothèses qui affectent les montants d’actifs et de passifs portés dans l’exercice suivant. Les estimations et les jugements sont continuellement évalués ; ils sont fondés sur l’expérience passée et d’autres facteurs, y compris les attentes des événements futurs ju gés raisonnables dans les circonstances. 2.1.1 Adoption des Lux GAAP avec l’option IFRS 9 La Banque décide de préparer ses comptes annuels dans les Lux GAAP avec l’option IFRS 9 et ne pas retraiter les chiffres comparatifs dans les présents comptes annuels . Les chiffres pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont par conséquent présentés en Lux GAAP. Les principales différences de valorisation et de divulgation, sur la base des activités de la Banque sont résumées de la manière suivante ; Dérivés Pour le s chiffres comparatifs de 2017, les produits dérivés étaient considérés comme des instruments de couverture en vertu des Lux GAAP et restent donc non évalués. En vertu de l’option IFRS 9, la Banque n’applique pas de comptabilité de couverture et les enregi stre à la juste valeur comme dérivés détenus à des fins de négociation. Par conséquent, les produits dérivés sont mesurés à la juste valeur (détails à l’article 2.9). Titres de créances et autres titres à revenu fixe Pour les chiffres comparatifs de 2017, les titres de créance et autres titres à revenu fixe étaient évalués à la valeur la plus faible entre leur coût d’acquisition ou leur prix de marché en vertu des Lux GAAP. En vertu de l’option IFRS 9, les titres sont classés à la juste valeur via l’autre r evenu global (« FVOCI »). Les titres sont initialement comptabilisés à la juste valeur et évalués à la juste valeur, les gains et les pertes étant comptabilisés sous la rubrique « Réserve de revalorisation », à l’exception des pertes de valeur et des gains et pertes de change sur des postes monétaires qui sont immédiatement comptabilisés dans le compte de profits et pertes jusqu’à la décomptabilisation de l’actif financier (détails à l’Article 2.6). Prêts et créances Pour les chiffres comparatifs de 2017 , les prêts et les créances étaient indiqués à leur prix d’acquisition. En vertu de l’option IFRS 9, les prêts et les créances sont classés au coût amorti diminué de la dépréciation, le cas échéant (détails à l’Article 2.3). Un résumé de l’impact sur les p ostes d’actifs concernés figure ci-dessous. Actifs financiers au 31 décembre 2017 Lux GAAP Lux GAAP avec option (*) IFRS 9 Dérivés - 1 877 751 Prêts et créances 671 110 241 671 110 241 Titres de créances et autres titres à revenu fixe 282 828 557 283 6 82 779 * ECL n’est pas pris en compte 2.1.2 Adoption de la norme IFRS 9 La Banque a adopté la norme IFRS 9 publiée par l’IASB en juillet 2014 avec une date de transition du 1 er janvier 2018, qui a résulté en l’introduction de modifications des méthodes comptables et des ajustements aux montants comptabilisés précédemment dans les états financiers. La Banque n’a adopté par anticipation aucune mesure de la norme IFRS 9 au cours de la période précédente. L’adoption de la norme IFRS 9 a entraîné des modifica tions des méthodes comptables concernant la comptabilisation, la classification et l’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers ainsi que la dépréciation d’actifs financiers. Comme permis par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9 , la Banque a décidé de ne pas retraiter les chiffres comparatifs. Tout ajustement aux montants comptables des actifs et des passifs financiers à la date de transition a été comptabilisé dans les bénéfices non distribués et autres réserves au 1 er janvier 2 018. Le résumé de l’effet de la première adoption sur les postes d’actifs et de passifs concernés figure ci-dessous. Actifs financiers Classification IAS 39 Reclassification IFRS 9 31 décembre 2017 IAS 39 ECL 1 er janvier 2018 IFRS 9 Dérivés détenu en v ue de la négociation juste valeur par le biais du compte de résultat 2 523 701 - 2 523 701 Prêts et créances prêts et créances coût amorti 672 154 014 (3 107 363) 669 046 651 Titres de créances et autres titres à revenu fixe (*) disponible à la vente Jus te valeur par le biais de l’autre revenu global (FVOCI) 285 123 337 (491 513) 285 123 337 Autres actifs s/o s/o 870 407 (876) 869 531 * Sous la catégorie de FVOCI, les ECL des titres de créance ne réduisent pas la valeur comptable des actifs financiers qui restent à la juste valeur. À la place, un montant égal à l’allocation ECL qui surviendrait si les actifs étaient évalués au coût amorti et comptabilisés dans l’autre résultat global. Veuillez vous reporter à la note 13. Passifs financiers Classificati on IAS 39 Reclassification IFRS 9 31 décembre2017 IFRS 39 Réévaluations 1er janvier 2018 IFRS 9 Dérivé détenu en vue de la négociation FVPL 1 589 771 - 1 589 771 Montants dus aux établissements de crédit coût amorti coût amorti 880 110 358 - 880 110 35 8 2.2 Devises étrangères La Banque a recours à un système comptable multi-devises, par lequel les actifs et les passifs sont enregistrés dans les devises dans lesquelles ils sont libellés. Pour l’établissement des comptes annuels qui sont exprimés en eu ros, les montants en devises étrangères sont convertis de la façon suivante : Les actifs et les passifs libellés en devises étrangères sont convertis en EUR au taux de change au comptant applicable à la date d’arrêté des comptes. Les actifs corporels et in corporels sont convertis en EUR aux taux en vigueur à leur date d’acquisition. Les transactions au taux de change au comptant sont converties en EUR au taux de change au comptant en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les gains et pertes de change résu ltant des transactions au comptant non couvertes par des transactions à terme sont comptabilisés au compte de profits et pertes de l’exercice. Les produits et les charges en devises étrangères sont enregistrés dans leurs monnaies d’origine et convertis en EUR au taux de change en vigueur à la date de la transaction. 2.3 Prêts et créances Les prêts et créances sont mesurés au coût amorti, et ils sont détenus au titre du recouvrement des flux de trésorerie contractuels lorsque ces flux de trésorerie représen tent uniquement des paiements du principal et des intérêts (« SPPI »). Les intérêts courus sont enregistrés au bilan sous la rubrique « Comptes de régularisation actif ». La dépréciation, les pertes de crédit attendues (ECL) sont déterminées conformément à la norme IFRS 9, déduites des soldes des montants d’actifs appropriés et ne doivent pas être maintenues si les raisons justifiant leur enregistrement n’existent plus. 2.4 Montants à recevoir À la date d’arrêté des comptes, les débiteurs sont enregistrés à leur valeur nominale diminuée des pertes de crédit attendues conformément à la norme IFRS 9. 2.5 Montants payables À la date d’arrêté des comptes, les montants payables sont enregistrés sous les passifs au montant de remboursement. Les intérêts courus s ont enregistrés sous la rubrique du bilan « Comptes de régularisation actif ». 2.6 Titres de créances et autres titres à revenu fixe Tous les titres de la Banque ont réussi au test des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels et sont détenus a vec un modèle commercial dont l’objectif est atteint à la fois par le recouvrement de flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers. Par conséquent, ils sont classés en tant que FVOCI (à la juste valeur par le biais de l’autre résultat gl obal) et sont inclus dans le portefeuille structurel. Les primes résultant de l’achat de titres à un prix excédant le montant remboursable à l’échéance sont comptabilisées par versements au compte de profits et pertes et enregistrées en tant que diminution des « Intérêts et produits assimilés ». L’escompte résultant de l’achat de titres à un prix inférieur au montant remboursable à l’échéance est amorti au compte de pertes et profits et enregistré comme une augmentation des « Intérêts et produits assimilés » sur la période restante jusqu’à la date d’échéance ou la date de cession si elle est antérieure. Les titres du portefeuille structurel sont initialement comptabilisés à la juste valeur et évalués à la juste valeur, les gains et les pertes étant comptabil isés sous la rubrique « Réserve de revalorisation », à l’exception des pertes de valeur et des gains et pertes de change sur des postes monétaires qui sont immédiatement comptabilisés dans le compte de profits et pertes jusqu’à la décomptabilisation de l’a ctif financier. La réserve de revalorisation n’est pas disponible pour la distribution de dividendes. S’il est établi qu’un titre du portefeuille structurel est déprécié, le gain ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) dans la réserve de revalor isation est recyclé(e) dans le compte de profits et perte. L’intérêt est calculé en utilisant la méthode de l’intérêt effectif et comptabilisé dans le compte de profits et pertes sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». 2.7 Détermination de la juste valeur La juste valeur est définie comme le prix qui serait perçu pour vendre un actif ou versé pour un passif dans une transaction ordonnée entre des participants du marché à la date d’évaluation. La cotation des prix sur un marché actif est la mei lleure preuve de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de ces prix cotés, la juste valeur est établie en appliquant des techniques de valorisation reconnues. Pour déterminer si un marché est inactif on se fie aux indicateurs tels qu’une forte baisse du volume des négociations et du niveau d’activité du marché, une forte disparité du prix au cours du temps et entre les divers participants du marché visés ci-dessus ou au fait que les dernières transactions dans des conditions de concurrence normale ne sont pas suffisamment récentes. Un instrument financier est considéré être coté sur un marché actif si les prix cotés sont aisément disponibles auprès d’une bourse, d’un négociant, d’un courtier, d’un secteur d’activité, d’une agence de régleme ntation ou de service des cours et si ces prix représentent des transactions du marché réelles et survenant régulièrement dans des conditions de concurrence normale. Lorsque l’instrument financier est négocié sur plusieurs marchés auxquels la Banque a accè s immédiat, la juste valeur de l’instrument financier est le prix le plus avantageux sur un marché actif. En l’absence de prix de marché cotés ou en cas de dérivés de gré à gré, la juste valeur peut être estimée en utilisant les prix de marché cotés pour d es instruments similaires, ajustés pour tenir compte des différences entre l’instrument coté et l’instrument évalué. La juste valeur est déterminée sur la base des prix de marché concernés pour les parties composantes en prenant en compte le cours acheteur et le cours vendeur de la position nette, compte tenu du sens de la tendance. Si un prix de marché coté pour un instrument similaire n’est pas observable, la juste valeur des instruments financiers est établie à l’aide d’une technique d’évaluation. La Ban que utilise un modèle d’évaluation maison. Les données de marché observables telles que les courbes de rendement du taux d’intérêt, les prix des actions et des produits de base, les spreads de crédit, les volatilités des options et les taux des devises son t utilisées comme paramètres d’évaluation dans le modèle d’évaluation. La technique d’évaluation est fréquemment utilisée par les participants du marché pour évaluer l’instrument et cette technique a prouvé qu’elle fournit des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions de marché réelles. 2.8 Perte de crédit attendue Le modèle de la perte de crédit attendue (« ECL ») a été développé et validé par le Département de Gestion du Risque du Siège. Conformément au rapport sur le développement du m odèle prospectif ECL à scénarios multiples pour les succursales situées à l’étranger, le but de ce rapport est d’aider la Banque à établir un ensemble d’exigences qui répondent aux stipulations de la norme IFRS 9. Les exigences applicables du Comité de Bâl e sur le contrôle bancaire (CBCB) sont en ligne également avec la pratique réelle de la Banque. Les informations prospectives ont été intégrées dans le modèle ECL du Siège qui inclut : Il développe principalement le cadre du modèle global existant pour les succursales étrangères, y compris les méthodes de mesure des ECL, dans le scénario médian, le scénario optimiste et le scénario pessimiste ; Il introduit principalement le traitement des données d’indicateurs macroéconomiques (variables indépendantes) et la probabilité de défaut (« PD ») (variables dépendantes) dans le modèle ECL à scénarios multiples, y compris la transformation logique et la standardisation des indicateurs ; Les résultats du modèle ECL à scénarios multiples sont principalement recueillis , y compris les valeurs prédites du modèle PD selon divers scénarios et les facteurs d’ajustement correspondants. Les ECL sont comptabilisées sur les actifs de crédit au bilan et sur les actifs de crédit hors bilan. À la fin de la première période de repor ting après la comptabilisation initiale, une allocation (ou provision dans le cas d’engagements de prêts et de garanties financières) est exigée pour ECL résultant d’événements de défaut susceptibles de se produire dans les 12 mois suivants (ou moins, lors que la durée de vie restante est inférieure à 12 mois) (« ECL de moins de 12 mois). Dans le cas d’une augmentation importante du risque de crédit, une allocation (ou provision) est exigée pour les ECL résultant de tous les événements de défaut possibles su r la durée de vie attendue des instruments financiers (« ECL sur la durée de vie »). Les actifs de crédits lorsque l’ECL 12 mois est comptabilisée sont considérés être en « phase 1 » ; les actifs de crédit qui sont considérés comme ayant connu une augmenta tion importante du risque de crédit sont en « phase 2 » ; les actifs de crédit pour lesquels il existe des preuves objectives de perte de valeur sont considérés être en défaut ou autrement comme des prêts douteux, ils sont « en phase 3 ». 2.9 Immobilisatio ns corporelles et incorporelles Les immobilisations autres que les immobilisations financières sont évaluées à leur prix d’acquisition. La valeur des actifs corporels et incorporels dont l’utilisation est limitée dans le temps est dépréciée sur une base li néaire sur la durée de vie utile estimée ou aux taux spécifiés ci-dessous. Les coûts d’achat n’excédant pas 870 EUR hors TVA chacun et dont la durée de vie utile est inférieure à 12 mois sont comptabilisés directement au compte de charges administratives. En cas d’une réduction durable de la valeur, les actifs incorporels et corporels sont soumis à des ajustements de la valeur, quelle que soit la limitation de leur utilisation. L’évaluation à la valeur inférieure n’est pas maintenue si les raisons pour lesq uelles les ajustements de valeur étaient effectués n’existent plus. 2.9.1 Actifs incorporels La dépréciation est prévue sur une base linéaire sur la durée de vie utile résiduelle des actifs. Le taux et les méthodes de dépréciation appliqués sont les suivan ts : Licences : durée de licence (si disponible) ; ou 5 ans 20 % 2.9.2 Actifs corporels Les actifs corporels sont utilisés par la Banque pour ses propres opérations et sont dépréciés sur une base linéaire sur la durée de vie résiduelle estimée des act ifs. Le taux et les méthodes de dépréciation appliqués sont les suivants : Ordinateurs : 5 ans 20 % Amélioration des bâtiments : durée des contrats de location (y compris équipement et mobilier de bureau) 2.10 Impôts La Banque est soumise aux disposit ions fiscales générales applicables aux juridictions du Luxembourg, de la France et de l’Italie. 2.11 Dérivés Les flux de trésorerie contractuels des dérivés ne sont pas « uniquement des paiements du principal et des intérêts sur le montant principal impay é (« SPPI»). Par conséquent, les dérivés ne réussissent pas au test SPPI et sont classés en tant que FVTPL. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion du contrat sur dérivés et sont réévalués par la suite à leur j uste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des cours du marché sur des marchés actifs (par ex. swap de taux d’intérêt), modèle d’actualisation des flux de trésorerie et modèle d’évaluation des options, selon le cas. Tous les dérivés sont enregi strés à l’actif lorsque leur juste valeur est positive et au passif lorsque leur juste valeur est négative. Le gain non réalisé lors de la valorisation des dérivés est enregistré sous la rubrique « Dérivés » à l’actif tandis que la perte non réalisée lors de l’évaluation des dérivés est enregistrée sous la rubrique « Dérivés » au passif. Les gains et pertes réalisés et les gains et pertes de réévaluation sur les dérivés sont enregistrés dans le compte de profits et pertes sous la rubrique « Profits ou perte s nets sur opérations financières ». Les produits d’intérêts courus sont enregistrés au bilan sous la rubrique « Comptes de régularisation actifs » tandis que les charges d’intérêts courus sont enregistrés au bilan sous la rubrique « Comptes de régularisat ion passifs ». Les produits ou les pertes d’intérêt nets sont calculés dans le compte de profits et pertes sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». 2.12 Provisions Les provisions sont destinées à couvrir des pertes ou des dettes dont la nature est clairement définie et qui seront vraisemblablement ou certainement encourues à la date d’arrêté des comptes mais dont le montant ou la date à laquelle elles surviendront sont incertains. Les provisions peuvent aussi être créées pour couvrir des charges qui ont pris naissance au cours de l’exercice sous revue ou d’un exercice précédent, dont la nature est clairement définie et qui seront vraisemblablement ou certainement encourues à la date d’arrêté des comptes mais dont le montant ou la date à laquelle elles surviendront sont incertains. Les provisions incluent aussi la dépréciation appliquée aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière, suite à l’exigence relative à la perte de valeur de la norme IFRS 9. Note 3 – Analyse des instrume nts financiers 3.1 Stratégie reflétant l’utilisation d’instruments financiers Les activités de la Banque sont principalement liées à l’utilisation d’instruments financiers primaires à des fins autres que de négociation. 3.2 Analyse des instruments financ iers 3.2.1 Informations sur les instruments financiers primaires à des fins autres que de négociation Les tableaux ci-dessous analysent le niveau d’instruments primaires de la Banque en ce qui concerne leurs échéances résiduelles. Les instruments financier s de la Banque sont indiqués à leur valeur comptable. Au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017, la Banque ne détenait aucun instrument financier primaire à des fins de négociation. Analyse des instruments financiers - Instruments primaires à des fins aut res que de négociation (à la valeur comptable - EUR) au 31 décembre 2018 Actifs financiers Inférieurs à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales 39 218 745 3 9 218 745 Prêts et créances aux établissements de crédit 103 749 210 170 671 527 333 967 274 754 704 Prêts et créances aux clients 6 978 846 114 016 683 14 972 822 135 968 350 Titres de créances et autres titres à revenu fixe 56 526 290 122 324 22 4 178 850 515 Dérivés 143 559 2 620 309 2 763 868 Total des actifs financiers 149 946 800 227 341 376 238 961 216 15 306 790 631 556 182 Actifs non-financiers 8 120 453 Total de l'actif 149 946 800 227 341 376 238 961 216 15 306 790 639 6 76 635 Passifs financiers Inférieurs à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Montants dus aux établissements de crédit 395 153 737 63 755 459 458 909 196 Montants dus aux clients 100 000 000 100 000 000 Dérivés 99 841 99 841 Total des passifs financiers 395 153 737 63 755 459 100 099 841 - 559 009 037 Passifs non financiers 8 929 451 Total du passif 395 153 737 63 755 459 100 099 841 - 567 938 488 Actifs financiers Exposition brute Étape1 ECL Actifs finan ciers nets de ECL Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales 39 218 745 - 39 218 745 Prêts et créances aux établissements de crédit 275 496 868 (742 164) 274 754 704 Prêts et créances aux clients 136 334 275 (365 925) 135 968 350 Titres de créances et autres titres à revenu fixe* 178 850 515 (1 058 072) 178 850 515 Dérivés 2 763 868 - 2 763 868 Total des actifs financiers 632 664 271 (2 166 161) 631 556 182 Actifs non-financiers 8 123 929 (3 476) 8 120 453 Total de l'actif 640 788 200 (2 169 637) 639 676 635 * Sous la catégorie de FVOCI, les ECL des titres de créance ne réduisent pas la valeur comptable des actifs financiers qui restent à la juste valeur. À la place, un montant égal à la provision pour les ECL q ui surviendrait si les actifs étaient évalués au coût amorti est comptabilisé dans l’autre revenu global. Analyse des instruments financiers - Instruments primaires à des fins autres que de négociation (à la valeur comptable - EUR) au 31 décembre 2017 Act ifs financiers Inférieurs à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales 6 753 210 - - - 6 753 210 Prêts et créances aux établissements de crédit 257 417 794 10 000 0 00 - 334 573 267 752 367 Prêts et créances aux clients 200 000 000 15 364 917 158 992 957 29 000 000 403 357 874 Titres de créances et autres titres à revenu fixe - 68 476 355 214 352 202 - 282 828 557 Total des actifs financiers 464 171 004 93 841 272 373 345 159 29 334 573 960 692 008 Actifs non-financiers - - - - 7 812 129 Total de l'actif - - - - 968 504 137 Passifs financiers Inférieurs à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total Montants dus aux établissements de crédit 789 504 6 47 89 344 034 - - 878 848 681 Total des passifs financiers 789 504 647 89 344 034 - - 878 848 681 Passifs non financiers 7 242 179 Total du passif 886 090 860 3.2.2 Informations sur les instruments financiers dérivés Au 31 décembre 201 8, la Banque a conclu douze contrats de swaps sur taux d’intérêt à des fins de couverture de son portefeuille de titres de créance actuel. Analyse des instruments financiers – Instruments dérivés à des fins autres que de négociation (Notionnel / Juste vale ur propre en EUR) > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Catégories d’instruments au 31 Décembre 2018 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur En EUR Actif s financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Swaps 21 834 061 143 559 - 123 310 044 2 620 309 99 841 - - - 145 144 106 2 763 868 99 841 Total 2 763 868 99 841 > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Catégories d’instruments au 31 Décembre 2017 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur En E UR Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Swaps 23 555 407 44 658 - 148 704 745 1 833 093 371 078 - - - 172 260 152 1 877 751 371 078 Total 1 877 751 371 078 3.3 Risque de Crédit Principe de gestion du risque Comme mentionné précédemment, la Banque suit le cadre des « trois lignes de défense ». (1) Première ligne de défense: département preneur de risque ou département s ubissant le risque, (2) Deuxième ligne de défense : fonctions de suivi du risque appliquant le principe des quatre yeux et (3) Troisième ligne de défense : fonction d’assurance du risque. Veuillez vous reporter à la page 6. 3.3.1 Description du risque de c rédit Le risque de crédit est défini comme la possibilité qu’un emprunteur bancaire ou une contrepartie ne parvienne pas à remplir ses obligations conformément aux modalités convenues. En outre, les événements de défaut comprennent le retard des remboursem ents, la restructuration des remboursements de l’emprunteur et la faillite. L’objectif de notre gestion du risque de crédit est de maximiser le taux de rendement ajusté du risque de la banque en maintenant l’exposition au risque de crédit dans des limites acceptables. CRCD gère et assure le suivi du risque de crédit inhérent au portefeuille dans son intégralité ainsi que le risque des crédits ou transactions individuels. 3.3.2 Mesure de l’exposition au risque de crédit BoCom Lux a recours à diverses techniq ues pour mesurer son exposition au risque de crédit. La qualité du crédit du portefeuille est examinée au moins une fois par mois. Le Département de Contrôle du Crédit et du Risque procède régulièrement à l’analyse de stress tests afin d’identifier tous im pacts négatifs sur notre capital. De plus, si nous remarquons des éléments de preuve de pertes sur actifs impactant les flux de trésorerie futurs, nous mettons en place des provisions spécifiques afin de parer à de tels événements. 3.3.3 Concentration du r isque de crédit La banque surveille et gère le risque de concentration dans le cadre de sa gestion du risque. Les tableaux ci-dessous indiquent la concentration du risque de crédit lié aux instruments financiers, résultant de l’exposition au bilan et hors bilan, par situation géographique et secteur économique. Concentration du risque de crédit par situation géographique Situation géographique Dans l’ensemble (net de dépréciation) Engagements (nets de dépréciation) dérivés de gré à gré 2018 2017 20 18 2017 2018 2017 Asie 274 104 672 366 885 196 10 793 513 5 506 550 6 330 843 Établissements de crédit 181 781 723 55 365 138 5 506 550 6 330 843 Entreprises 92 322 949 311 520 058 10 793 513 Gouvernement central et Banque centrale - UE 270 140 547 451 511 591 22 052 402 Établissements de crédit 92 122 956 249 928 026 Entreprises 86 893 839 141 219 632 22 052 402 Gouvernement central et Banque centrale 39 218 745 9 906 534 Banque de Développement Multilatéral 4 8 039 104 46 026 940 Autre 3 865 902 4 430 459 Reste du monde 91 764 124 153 217 556 Établissements de crédit 2 316 992 36 472 988 Entreprises 54 577 231 83 589 123 Gouvernement central et Banque centrale 34 869 902 33 15 5 445 Total 636 009 343 971 614 343 32 845 915 - 5 506 550 6 330 843 Garanties reçues 7 047 483 347 413 561 Exposition nette 628 961 860 624 200 783 Concentration du risque de crédit par secteur économique Secteur économique Dans l ’ensemble (net de dépréciation) Engagements (nets de dépréciation) Dérivés de gré à gré 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Gouvernement central et Banque centrale 74 088 647 43 016 979 Entreprises 233 794 018 536 328 813 32 845 915 Établissements de crédit 276 221 671 341 766 153 5 506 550 6 330 843 Banque de Développement Multilatéral 48 039 104 46 026 940 Autre 3 865 902 4 430 459 Total 636 009 343 971 614 344 32 845 915 5 506 550 6 330 843 Garanties reçues 7 047 483 347 413 561 Exposition nette 628 961 860 624 200 783 Risque de crédit pour les produits dérivés de gré à gré Montants notionnels Équivalent du risque Nantissement / Garanties Exposition nette 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Taux d’intérêt Swaps 145 144 105 172 260 152 5 506 550 6 330 843 5 506 550 6 330 843 Les valeurs déclarées pour les dérivés de gré à gré dans les tableaux ci-dessus sont des valeurs d’exposition conformément à l’article 275 du Capital Requirements Regulation (Règlements en matière de fonds propres (méthode d’exposition originale). 3.4 Risque de marché Le risque de marché est le risque de variations des prix du marché, des taux d’intérêt, des devises ou d’autres facteurs économi ques qui entraîneront une réduction de la valeur des actifs ou une hausse de la valeur des passifs. Le risque de marché peut provenir de positions de marché ouvertes (longues (acheteuses) ou courtes (vendeuses à découvert)) ou de positions couvertes de man ière imparfaite. La gestion du risque de marché s’effectue à trois niveaux de performance : Les orientations sur le risque de marché et les limites de l’appétit pour le risque exécutées en ligne avec la stratégie de la Banque, ainsi que la surveillance d’ ensemble réalisée par le conseil d'administration. La gestion du risque de marché lié aux activités de négociation, qui fait référence à la gestion quotidienne active et au contrôle continu des expositions liées à la négociation par le Chef du risque de ma rché et la Direction Autorisée. Analyses du risque de marché indépendantes ; En ce qui concerne la position de change et sa gestion du risque, tous les actifs libellés dans une autre devise que l’euro sont financés dans la même devise, ce qui réduit fortem ent le risque de change. Cette approche est fondée sur la méthode back-to-back (dos à dos). Note 4– Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales Conformément aux exigences de la Banque Centrale Européenne (ci-après BCE), la Banque Centrale du Luxembourg (ci-après BCL) a mis en œuvre un système de réserves minimales obligatoires qui s’applique à tous les établissements de crédit. La Banque détient un compte courant auprès de la BCL. Comme les succursales de BoCom Luxembourg, la Succursale de Rome et la Succursale de Paris Branch maintient son compte courant auprès de la banque centrale locale respectivement (c’est-à-dire la Banque d’Italie et la Banque de France) aux fins de la gestion du ratio de liquidité à court terme (LCR) au niveau de la succursale. Les soldes détenus par la Banque au 31 décembre 2018 sont les suivants : 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Solde en EUR Compte de réserve de BCL 1 478 093 3 645 928 Compte courant de BCL 3 384 846 846 Compte courant de B anque d’Italie 127 453 3 106 436 Compte courant de Banque de France 34 228 353 Total 39 218 745 6 753 210 5– Titres de créances et autres titres à revenu fixe Au 31 décembre 2018, la répartition des titres cotés est la suivante (en EUR) : Portefeuil le structurel Inférieur à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total - émis par des organismes publics - 56 526 290 26 134 769 - 82 661 059 - émis par d’autres emprunteurs - - 96 189 456 - 96 189 456 Total - 56 526 290 122 324 224 - 178 850 5 15 Au 31 décembre 2017, la répartition des titres cotés est la suivante (en EUR) : Portefeuille structurel Inférieur à 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total - émis par des organismes publics - 20 029 721 108 823 864 - 128 853 585 - ém is par d’autres emprunteurs - 48 446 634 105 528 338 - 153 974 972 Total - 68 476 355 214 352 202 - 282 828 557 Au 31 décembre 2018, la Banque n’a pas de titres non cotés. Les titres de créances et autres titres à revenu fixe ainsi que les bons du Tréso r sont destinés à être utilisés sur une base continue et sont tous considérés comme faisant partie de notre portefeuille d’investissement structurel. Au 31 décembre 2018, le solde non amorti de primes sur les titres de créances s’élevait à 1 320 225 EUR (2 017 : 2 119 902). Le solde non amorti d’escompte sur les titres de créances s’élevait à 79 397 EUR (2017 : 245 212). Note 6 – Immobilisations Valeur brute à l’ouverture de l’exercice Ajouts Cessions Valeur brute à la clôture de l’exercice Ajustements cumulés de la valeur à l’ouverture de l’exercice Ajustement de la valeur Élimination des ajustements de la valeur Ajustements cumulés de la valeur à la clôture de l’exercice Valeur comptable nette à la clôture de l’exercice EUR Actifs incorporels 396 04 2 17 550 (20 769) 392 822 (144 652) (104 524) 20 769 (228 407) 164 415 Dont : Licences 396 042 17 550 (20 769) 392 822 (144 652) (104 524) 20 769 (228 407) 164 415 Actifs corporels 4 737 246 54 592 - 4 791 838 (1 182 545) (691 851) - ( 1 874 396) 2 917 442 dont: Rénovation de bâtiments 2 787 790 0 2 787 790 (587 229) (299 819) (887 048) 1 900 742 Installations et équipement 79 745 28 317 108 062 (14 812) (16 205) (31 017) 77 045 Équipement électronique 1 869 711 26 275 1 895 986 (580 504) (375 827) (956 331) 939 655 Total 5 133 288 72 142 (20 769) 5 184 661 (1 327 197) (796 375) 20 769 (2 102 803) 3 081 857 Note 7 – Soldes avec les parties liées Au 31 décembre 2018, les principaux soldes suivants avec des parties liées sont inclus du côté des actifs du bilan. Actifs 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Solde en EUR Dérivés 2 763 868 - Prêts et créances aux établissements de crédit 240 740 996 255 079 515 - remboursables sur demande 12 522 402 25 926 092 - autres prêts et créances 228 218 594 229 153 423 Comptes de régularisation 2 206 633 219 799 Total 245 711 496 255 299 314 Au 31 décembre 2018, les principaux soldes suivants avec des parties liées sont inclus du côté des passifs du bilan. Pas sifs 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Solde en EUR Dérivés 99 841 - Montants dus aux établissements de crédit 270 834 959 878 848 681 - remboursables sur demande - - - à terme ou à préavis 270 834 959 878 848 681 Comptes de régularisation 2 280 7 88 2 495 186 Total 273 215 588 881 343 867 Note 8 – Autres actifs Au 31 décembre 2018, le solde des « autres actifs » est le suivant : 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Solde en EUR Impôt payé d’avance 237 495 - Cautions locatives 654 527 700 627 Frais de location prépayés 34 363 - Autres 21 130 Total 947 515 700 627 Note 9 – Comptes de régularisation de l’actif Au 31 décembre 2018, les comptes de régularisation de l’actif sont les suivants : 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Solde en E UR Intérêts courus à recevoir sur les créances 4 091 081 3 130 281 Autres charges constatées d’avance 175 130 Total 4 091 081 3 305 411 Note 10- Comptes de régularisation passifs Au 31 décembre 2018, les comptes de régularisation passifs sont les su ivants : 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Solde en EUR Intérêts courus à payer 3 666 830 2 480 372 Produits des commissions constatés d’avance 293 510 14 814 Total 3 960 340 2 495 186 Note 11– Provisions 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Sold e en EUR Provisions pour impôts 892 806 1 069 824 Provisions pour charges administratives générales 3 958 432 3 118 860 Juste valeur négative d’IRS - 371 078 Provision pour engagement et garantie 117 873 - Total 4 969 111 4 559 762 La Banque est res ponsable des impôts en matière d’impôt sur la valeur nette, d’impôt sur le résultat des sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée. Les passifs d’impôts sont enregistrés sous « Provisions pour impôt » au bilan. Au 31 décembre 2018, la provision pour impô ts se monte à 892 806 EUR (2017 : 1 069 824 EUR). Note 12 – Capital souscrit Le capital social émis de la Société est établi à cent millions d’euros (100 000 000 EUR) représenté par cent millions (100 000 000) d’actions d’une valeur nominale d’un euro (1 E UR) chacune. Note 13 – Variation des capitaux propres Capital de dotation Réserves Profit ou perte reporté(e) Perte de l’exercice Solde en EUR Solde au 31 décembre 2017 (Lux GAAP) 100 000 000 (11 067 835) (6 518 888) Solde au 31 décembre 2017 (Lux GAAP avec options IFRS) 100 000 000 (1 306 311) (3 734 407) (9 814 031) Impact de l’adoption de la norme IFRS 9 491 513 (3 599 752) Solde d’ouverture au 1 er janvier 2018 100 000 000 (814 798) (7 334 159) (9 814 031) Imputation de la perte de l’ exercice précédent (9 814 031) 9 814 031 Évolution des réserves de revalorisation (595 975) Perte sur l’exercice courant (9 702 891) Solde au 31 décembre 2018 100 000 000 (1 410 773) (17 148 190) (9 702 891) L’affectation du résultat d e l'exercice précédent a été approuvée par l’assemblée annuelle des actionnaires le 31 mai 2018. Note 14– Réserves Conformément à la loi luxembourgeoise, la Banque doit transférer au moins 5 % de son bénéfice annuel à la réserve légale jusqu’à ce que celle -ci atteigne10 % du capital souscrit. La réserve légale ne peut pas être distribuée. Au 31 décembre 2018, la réserve légale s’élève à 0 EUR du fait qu’aucun bénéfice ne s’est produit au cours des exercices précédents. Note 15 – Positions en devises étrangè res Au 31 décembre 2018, le montant total des actifs et des passifs de la Banque libellés en devises étrangères convertis en EUR est respectivement de 364 538 528 EUR et de 366 406 866 EUR (2017 : 481 143 871 EUR et 454 351 720 EUR). Note 16 – Engagements hors-bilan Au 31 décembre 2018, des engagements irrévocables non utilisés enregistrés dans le hors bilan se montaient à 32 845 915 EUR (2017 : 0 EUR). Note 17 – Répartition du revenu par marchés géographiques Au 31 décembre 2018, la répartition du revenu par marchés géographiques est la suivante : 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Solde en EUR ASIE 6 940 624 6 408 506 UE 4 278 077 3 551 278 RESTE 2 356 078 3 295 973 Total 13 574 779 13 255 757 Note 18 – Produits des commissions Au 31 décembre 201 8, les produits des commissions sont les suivants : 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Solde en EUR Commissions de gestion des prêts 1 298 651 289 894 Lettre de garantie 21 244 - Autres 5 295 - Total 1 325 191 289 894 Note 19 – Résultat net sur op érations financières Au 31 décembre 2018, le résultat net sur opérations financières est le suivant : 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Solde en EUR Valeur nette réalisée résultant des titres transférables 38 740 1 788 808 Ajustements de la valeur du portefeuille structurel 1 931 693 Gain/perte réalisé(e) sur produits dérivés 254 687 692 374 Résultat de change 42 401 188 277 Résultats non réalisés sur dérivés 843 242 (371 079) Total 1 179 070 4 230 073 Note 20 – Autre résultat d’exploitation A u 31 décembre 2018, le poste « Autre résultat d’exploitation » est de 1 875 856 EUR ce qui représente principalement les charges pour services partagés entre la Banque et la Bank of Communications Co., Ltd Succursale de Luxembourg d’un montant de 1 699 996 EUR (hors TVA). Sur la base de la politique en matière de prix de transfert convenue par la Banque et la Bank of Communications Co., LTD Succursale de Luxembourg, Bank of Communications (Luxembourg) S.A. fournit, entre autres, certains services dans les d omaines de la gestion informatique, des opérations, des ressources humaines, de la finance et de la comptabilité, de l’audit interne, des services juridiques et de conformité, du développement des affaires, contrôle du crédit et du risque et les parties co nviennent que le fournisseur est en droit de refacturer au client les coûts engagés. Le principe de l’imputation des coûts entre le fournisseur et le client est défini dans la Politique en matière de prix de transfert. Note 21 – Rendements des actifs Les r endements des actifs de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’établissent à -1,53 % (résultat/actif à la clôture de l’exercice) (2017 : -0,67%) Le rendement des actifs est calculé comme étant le bénéfice net divisé par le bilan total. Note 2 2 – Informations relatives au personnel employé et à la direction Nombre moyen de membres du personnel en 2018 Nombre moyen de membres du personnel en 2017 Haute direction 6 4 Cadres 22 10 Employés 38 28 Total 66 42 Note 23 – Membres de l’administr ation, des organes de direction et de surveillance Au 31 décembre 2018, aucun prêt ou avance ou engagement de retraite n’ont été accordés aux membres de l’administration aux organes de gestion et de surveillance. Le montant total de rémunération des organe s de gestion et de surveillance atteignait 1 624 914,13 EUR (2017 : 665 718 EUR). Note 24 – Honoraires du Réviseur d’entreprises indépendant Les honoraires facturés à la Banque par l’entreprise du Réviseur d’entreprises sont analysés de la manière suivante : 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Solde en EUR Solde en EUR Honoraires des réviseurs externes 234 672 200 900 Autres services d’assurance 20 260 - Total 254 932 200 900 Note 25 – Système de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseu rs La loi liée aux mesures de résolution, réorganisation et liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement et relatives aux systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs (« la Loi »), transposan t dans la législation luxembourgeoise la directive 2014/59/UE qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 2014/49/UE liée aux systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs, a été adoptée le 18 décembre 2015. Le système de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs, actuellement en place par le biais de l’Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL), sera remplac é par un nouveau système de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs fondés sur les cotisations. Le nouveau système couvrira les dépôts éligibles de chaque déposant, à concurrence d’un montant de 100 000 EUR, et les investissements, à concu rrence d’un montant de 20 000 EUR. La Loi prévoit également que les dépôts résultant de transactions spécifiques ou remplissant un objectif spécifique, social ou autre, sont couverts pour un montant supérieur à 100 000 EUR pour une période de 12 mois. Les provisions qui ont été créées par le passé par les établissements de crédit dans leurs comptes annuels aux fins de l’AGDL seront utilisées/libérées (en fonction du régime comptable choisi) conformément aux cotisations des banques au nouveau fonds de résolu tion bancaire du Luxembourg « Fonds de résolution Luxembourg » (FRL), respectivement au nouveau fonds de garantie des dépôts du Luxembourg « Fonds de garantie des dépôts Luxembourg » (FDGL), qui est établi depuis 2015. Le montant financé du FRL doit attein dre au moins 1 % des dépôts couverts, d’ici la fin 2024, comme défini à l’article 1 numéro 36 de la Loi, de tous les établissements de crédit agréés dans tous les États membres participants. Ce montant sera recouvré auprès des établissements de crédit par le biais de cotisations annuelles pendant les années 2015 à 2024. Le niveau de financement visé du FDGL est fixé à 0,8 % des dépôts couverts, tels que définis à l’article 163 de la Loi, des établissements de crédit concernés, et doit être atteint d’ici la fin de 2018 par le biais de cotisations annuelles. Les cotisations doivent être effectuées sous la forme de paiements annuels au cours des années 2016 à 2018. Lorsque le niveau de 0,8 % est atteint, les établissements de crédit luxembourgeois doivent cont inuer à contribuer pendant 8 années supplémentaires afin de constituer un coussin de sûreté supplémentaire de 0,8% des dépôts couverts tels que définis à l’article 163 numéro 8 de la Loi. Aucune cotisation n’était requise en ce qui concerne le « Fonds de g arantie des dépôts luxembourgeois » au cours de 2018, tandis qu’une cotisation est attendue pour 2019 sur la base de la situation existant au 31/12/2018. Note 26 – Engagements non inclus dans le Bilan ou le Hors bilan Au 31décembre 2018, la Banque a des en gagements en ce qui concerne les paiements de loyer futurs pour les locaux de bureaux soumis à des contrats de location se montant à 5,26 millions d’EUR. Les contrats de location devraient expirer le 31 octobre, pour les locaux de bureaux au Luxembourg, le 30 juin 2022, pour ceux de la Succursale de Paris, et le 31 mai 2022 pour ceux de la Succursale de Rome. La Banque facture des paiements de loyer à Bank of Communications Co. Ltd. Succursale de Luxembourg conformément à la méthode d’imputation des coûts d éfinie dans l’accord de niveau de service. Note 27 – Événements ultérieurs Aucun événement ultérieur n’est survenu qui modifierait la teneur des présents comptes annuels.