SOCIETE LOCALE D’EPARGNE HAUTS DE SEINE affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France. Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Au vu du contexte actuel de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020*, l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la Société Locale d’Epargne HAUTS DE SEINE (SLE HAUTS DE SEINE ), dont le siège social est au 19 Rue du Louvre – 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, se tiendra à « huis clos », hors présence physique de ses sociétaires, le 22 juin 2021 à 16 heures , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Présentation du rapport d’activité de la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, Présentation du rapport d’activité de la SLE pour l’exercice clos le 31 mai 2021, Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de la SLE, Approbation de l’affectation du résultat de la SLE, Détermination de la date de la mise en paiement des intérêts des parts sociales de la SLE, Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice, Constatation de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, Ratification de la cooptation d’administrateur Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. ———————— Sont exposés ci-après : Les comptes annuels de la SLE au 31/05/2021 et leurs annexes Le projet des résolutions soumises à l’assemblée Les conditions et modalités de participation à huis clos Société locale d’épargne Hauts de Seine Affiliée à la Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de- France COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 MAI 2021 BILAN AU 31 mai 2021 HAUTS DE SEINE ACTIF 31 mai 2021 31 mai 2020 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (titres Caisse d’épargne) 320 582 940 320 582 940 ACTIF CIRCULANT Titres super-subordonnés 39 691 940 39 691 940 Compte courant associé 113 134 240 90 921 860 Disponibilités 12 888 772 11 660 579 Produits à recevoir 22 836 22 836 Créances Fiscales 0 0 TOTAL GENERAL 486 320 728 462 880 155 PASSIF 31 mai 2021 31 mai 2020 CAPITAUX PROPRES Capital 473 409 120 451 196 740 Prime de fusion 231 044 231 044 Réserve statutaire 2 000 2 000 Report à nouveau 6 128 716 5 358 260 Résultat de l'exercice 6 293 068 6 083 557 DETTES Dettes fiscales 256 780 8 554 Autre passif 0 0 TOTAL GENERAL 486 320 728 462 880 155 COMPTE DE RESULTAT AU 31 MAI 2021 CHARGES 31 mai 2021 31 mai 2020 CHARGES D'EXPLOITATION Autres charges externes 40 816 41 529 CHARGES FINANCIERES IMPOTS SUR LES SOCIETES 1 019 170 1 204 400 TOTAL DES CHARGES 1 059 986 1 245 929 Solde créditeur : (bénéfice) 6 293 068 6 083 557 TOTAL GENERAL 7 353 054 7 329 486 PRODUITS 31 mai 2021 31 mai 2020 PRODUITS FINANCIERS Produits des participations 3 846 995 3 831 409 Intérêts et produits financiers 3 506 059 3 498 077 Produits exceptionnels TOTAL DES PRODUITS 7 353 054 7 329 486 TOTAL GENERAL 7 353 054 7 329 486 L’annexe qui suit fait partie des comptes individuels annuels Annexe aux comptes individuels annuels au 31 mai 2021 I – Cadre Juridique et financier Les sociétés locales d’épargne ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, de favoriser la détention la plus large du capital de cette Caisse d’épargne et de prévoyance en animant le sociétariat. A compter du 1 er janvier 2000 et conformément aux dispositions de la loi n° 99.532 du 25 juin 1999, les Caisses d’épargne et de prévoyance sont agréées en tant que banques coopératives. Leur capital est détenu par les sociétés locales d’épargne à hauteur de 100%. Les sociétés locales d’épargne ne peuvent pas faire d’opérations de banque et doivent centraliser leurs flux de trésorerie auprès de leur Caisse d’épargne d’affiliation. A statut coopératif, elles disposent d’un capital variable sous forme de parts sociales détenues par les coopérateurs. II – Informations sur les règles et principes comptables Les comptes individuels annuels de la Société locale d’épargne Hauts de Seine sont établis conformément aux dispositions du plan comptable général, à la réglementation de la BPCE et aux instructions de la Caisse d’épargne Ile-de-France. L’exercice social a une durée de douze mois, du 1 er juin au 31 mai. En application de l’article 29 des statuts, les comptes individuels annuels sont soumis à l’approbation de la Caisse d’épargne Ile-de-France, avant la tenue de l’assemblée générale de la Société Locale d’Epargne. III – Faits caractéristiques de l’exercice L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, la Caisse d’Epargne Ile de France a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Pour autant, la situation financière de la Société locale d’épargne Hauts de Seine n’a subi aucun impact significatif résultant de cette crise sur l’exercice clos le 31 mai 2021. IV – Informations sur les postes du bilan et du compte du résultat BILAN Capital Le capital est constitué de parts sociales d’une valeur nominale de vingt euros. Au 31 mai 2021 le capital souscrit s’élève à 473 409 120 euros, pour un capital autorisé de 1 602 914 700 euros. Les demandes de rachats reçues en cours d’exercice, non encore dénouées à la clôture seront communiquées lors de l’ Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. COMPTE DE RESULTAT Le produit des participations qui s’élève à 3 846 995,28 euros est constitué des intérêts aux parts sociales reçus de la Caisse d’épargne Ile-de-France. Les intérêts financiers sont essentiellement constitués de la rémunération du compte courant d’associés ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour un montant de 727 622,58 euros et de la rémunération des titres super-subordonnés pour un montant de 2 778 435,80 euros Concernant l’impôt sur les sociétés, il est précisé que la SLE bénéficie du taux de taxation réduit de 15% à hauteur de 38 120,00 euros de résultat, l’excédent étant taxé au taux normal de 28%. Les intérêts perçus au titre des parts sociales de la CEIDF relèvent du régime mère fille et bénéficient à ce titre d’une taxation réduite. Enfin la SLE n’est pas assujettie à la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3,3%. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Madame Caroline DEGAGNY, Présidente Monsieur Guillaume DRANCY, Vice-Président Madame Elisabeth AUFFRAY Monsieur François-Xavier BOUCHE FLORIN Monsieur Marco CAPUTO Madame Layla CHATILA Monsieur Thierry DARFEUILLE Monsieur Jean DAUTRY Madame Françoise FALIGAN-GOUBEAUX Monsieur Eric LEGENS Monsieur Philippe LEGRAND Madame Pauline LOURADOUR Madame Christelle MESLE-GENIN Monsieur Eric PETITBON Monsieur Michaël PRESSIGOUT PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT Conformément à l’article 8 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, l’assemblée générale ordinaire de la Caisse d’épargne Ile-de-France a fixé, pour l’exercice clos le 31 mai 2021 le niveau de rémunération des parts sociales émises par les sociétés locales d’épargne qui lui sont affiliées à 1.20%. Le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai 2021 s’élève à 6 293 067,89 euros. Constatant l’existence d’un report à nouveau de 6 128 716,18 euros, l’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration et du Directoire de la Caisse d’Epargne Ile de France, d’affecter la somme de 12 421 784,07 euros comme suit : à l’intérêt servi aux parts sociales de la SLE : 5 389 454,84 euros (dont le versement aura lieu le 01 juillet 2021) au report à nouveau : 7 032 329,23 euros PROJET DE RESOLUTIONS Première Résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe de la Société Locale d’Epargne HAUTS DE SEINE relatifs à l’exercice clos le 31 mai 2021 tels qu’ils ont été établis par le Conseil d’Administration de la Société Locale d’Epargne et approuvés par le Directoire de la Caisse d’Epargne Ile-de-France. L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts. Deuxième Résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai 20 21 s’élève à 6 293 067,89 euros, et constatant l’existence d’un report à nouveau de 6 128 716,18 euros, décide, sur proposition du Conseil d’Administration et du directoire de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, d’affecter la somme de 12 421 784,07 euros comme suit : - à l’intérêt servi aux parts sociales de la SLE : 5 389 454,84 euros - au report à nouveau : 7 032 329,23 euros Troisième Résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration, que la mise en paiement des intérêts aux sociétaires interviendra le 1er juillet 2021. Quatrième Résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le capital de la Société Locale d’Epargne HAUTS DE SEINE souscrit au 31 mai 2021 s’élève à 473 409 120 euros, sous déduction du montant total définitif des rachats annuels intervenant au titre de l’exercice clos le 31 mai 2021 conformément aux dispositions légales et statutaires. Cinquième Résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que la quote-part de la SLE HAUTS DE SEINE dans le capital de la Caisse d’Epargne Ile-de-France s’élève à 320 582 940 euros au 31 mai 2021. Sixième Résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination de Monsieur Eric PETITBON en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 26 mai 2021, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe MONPEZAT, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit à l’issue de l’Assemblée Générale devant statuer sur les nominations de l’ensemble des administrateurs en 2027 et au plus tard le 1er février 2027. Septième Résolution – L’Assemblée G énérale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts et publicités. Conditions et modalités de participation à cette assemblée Au vu du contexte actuel de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (*), l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société Locale d’Epargne HAUTS DE SEINE , se tiendra à huis clos, hors présence physique de ses sociétaires, le 22 juin 2021 à 16 heures . Après avoir pris connaissance des projets de résolutions, les sociétaires pourront exercer leur droit de vote en donnant pouvoir, sans indication de mandataire pour un vote par le Président, conformément aux dispositions statutaires applicables. Dans ce cas, conformément à l’article 17-3 des statuts de la SLE, le Président émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions proposés ou agréés par le Conseil d’Administration de la Société Locale d’Epargne et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives avec le même ordre du jour (article 20.2 des statuts). Pour donner leur pouvoir les sociétaires pourront se connecter à la plate-forme de réponse en ligne à partir du 4 juin 2021 et jusqu’au 17 juin 2021 depuis leur espace sécurisé personnel Direct Ecureuil avec leurs codes habituels sur le site www.caisse-epargne.fr. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires représentés, agréés au moins cinq jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Les projets de résolutions de l’AGO, les comptes arrêtés au 31/05/2021 de la SLE HAUTS DE SEINE, ainsi que tous les renseignements relatifs à la tenue de cette assemblée sont également disponibles sur le site des sociétaires www.societaires-ceidf.fr à compter du 4 juin 2021 . Toute demande de renseignements concernant l’AGO peut être faite par mail ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr . Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’Epargne Ile-de-France auprès des Sociétés Locales d’Epargne. ( * ) L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée par décret n°2021-255 du 9 mars 2021 jusqu’au 31 juillet 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de la personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 prévoit la possibilité de tenir les assemblées générales à huis clos, sans la présence physique des sociétaires lorsque que le lieu de tenue de l’assemblée générale est frappé par une mesure d’interdiction des rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.