COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE REUNION Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19, et conformément à l’o rdonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19, l es actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 2 3 juillet 2020 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : • Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernem ent d’entreprise et rapports du Commissaire aux comptes– Approbation de s comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 9 – Quitus aux a dministrateurs , • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce – Approbation de ces conventions, • Affectation et répartition des résultats, • Examen d e la ratification de la cooptation d’un administrateur, Monsieur Patrick BLETHON, • Examen de la ratification de la cooptation d’un administrateur, Monsieur Pierre CASTERAN, • Examen de la ratification de la cooptation d’un administrateur, Monsieur Serge DANIEL, • Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, lesquels font apparaître un bénéfice de 1.193.087,02 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de d é penses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conve n tions visées par l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 1.193.087,02 €, décide de l’affecter de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 1.193.087,02 € Affectation en compte Report à nouveau 1.193.087,02 € dont le montant créditeur passe ainsi de 811,14 € à 1.193.898,16 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) : Exercices 31/12/2018 (179.200 ACTIONS) 31/12/2017 (179.200 ACTIONS) 31/12/2016 (179.200 ACTIONS) Dividende 12,93 € 12,39 € 9,04 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation en Conseil d’Administration en date du 25 octobre 2019 de Monsieur Patrick BLETHON en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Louis-Roch BURGARD, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, prenant fin en 2024 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de ratifier ladite cooptation. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation en Conseil d’Administration en date du 5 juin 2020 de Monsieur Pierre CASTERAN en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur Patrick BLETHON, démissio n naire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, prenant fin en 2024 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de ratifier ladite cooptation. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation en Conseil d’Administration en date du 5 juin 2020 de Monsieur Serge DANIEL en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur Xavier GORIOUX, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, prenant fin en 2024 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de ratifier ladite cooptation. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra. * * * Demande s d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites : Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Il sera en outre mis à disposition des actionnaires désirant voter par correspondance , sur le site internet de la société http://www.cer-eau.fr/assemblee-generale , un formulaire de vote accompagné de ses annexes . Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée , soit 1) chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, soit 2) à l’adresse email suivante : societes@saur.com Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le jeudi 23 juillet 2020 à 9 heures , à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société http://www.cer-eau.fr/assemblee-generale dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.