BNP PARIBAS ANTILLES GUYA NE Société anonyme au capital de 1 3 82 9 32 0 euros Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 7500 9 PARIS 39 3 09 5 75 7 R.C.S. PARIS Comptes annuels au 3 1 décembre 201 8 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 2 1 mai 2019 I. — Bilan au 3 1 décembre 2018 (En milliers d’euros) Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 751 842 773 848 - Caisse, Banques Centrales 48 755 40 451 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 703 087 733 397 Comptes ordinaires 175 370 140 667 Comptes et prêts 527 717 592 730 Opération de pensions 0 0 Opérations avec la clientèle 1 085 852 1 135 848 - Créances saines sur la clientèle 1 046 825 1 105 732 Créances commerciales 1 653 1 405 Comptes débiteurs 41 873 49 560 Autres crédits 1 003 299 1 054 767 - Créances douteuses et douteuses-compromises 39 027 30 116 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 543 4 750 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 724 621 Immobilisations corporelles 15 418 12 571 Autres actifs 6 072 5 980 Comptes de régularisation 19 065 37 779 Total de l'actif 1 883 516 1 971 397 Hors bilan 31/12/2017 31/12/2018 Engagements de financement donnés 37 665 60 745 Engagements de garantie donnés 134 999 132 892 Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2018 Avant affectation du résultat Opérations interbancaires et assimilées 11 152 67 302 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 11 152 67 302 Comptes à vue 11 067 7 302 Comptes et emprunts à terme 85 60 000 Opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 749 847 1 791 538 - Comptes à vue 1 292 580 1 354 963 - Comptes à terme 25 771 21 517 - Comptes d’ épargne à régime spécial 427 851 411 412 - Autres sommes dues 3 645 3 646 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 12 857 12 527 Comptes de régularisation 53 179 50 015 Provisions 9 361 7 771 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 47 120 42 243 Capital souscrit 13 829 13 829 Primes liées au capital et réserves 54 519 54 519 Provisions réglementées et provisions pour investissement 0 0 Report à nouveau -13 239 -21 228 Résultat de l'exercice -7 989 -4 877 Total du passif 1 883 516 1 971 397 Hors bilan 31/12/2017 31/12/2018 Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 553 681 559 968 II. — Compte de résultat au 3 1 décembre 2018 Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net 2017 2018 2017 2018 2017 2018 Produits (charges) d'exploitation bancaire - 4 572 - 4 471 38 764 37 842 Intérêts et produits (charges) assimilés 34 192 33 370 -131 -91 5 561 6 900 Opérations avec les établissements de crédit 5 430 6 809 -4 441 -4 381 33 203 30 942 Opérations avec la clientèle 28 762 26 561 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 2 890 3 238 Revenus des titres à revenu variable 2 890 3 238 2 890 3 238 Dividendes et produits assimilés 2 890 3 238 33 201 34 697 Commissions : produits 33 201 34 697 - 2 765 - 3 616 Commissions : charges - 2 765 - 3 616 - 786 - 459 1 533 1 440 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 747 981 0 0 0 0 titres de transaction 0 -786 -459 1 533 1 440 opérations de change 747 981 0 0 0 0 instruments financiers 0 0 - 1 0 1 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 -1 0 1 0 titres de placement 0 0 0 0 0 0 titres de l'activité de portefeuille 0 0 6 398 4 290 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 6 398 4 290 - 507 - 402 Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles - 507 - 402 -8 631 -8 948 82 787 81 506 Produit net bancaire 74 156 72 558 - 72 881 - 68 241 0 0 Charges générales d'exploitation - 72 881 - 68 241 -37 025 -32 198 0 Frais de personnel -37 025 -32 198 -660 -1 159 Impôts et taxes -660 -1 159 -35 196 -34 884 Autres frais administratifs -35 196 -34 884 - 2 778 - 4 938 Dot. aux amort . et aux dépréciations s/ immob.financières incorporelles et corporelles - 2 778 - 4 938 -84 290 -82 127 82 787 81 506 Résultat brut d'exploitation -1 503 -621 - 20 032 - 17 693 13 346 12 673 Coût du Risque - 6 686 - 5 020 -104 322 -99 820 96 133 94 180 Résultat d'exploitation -8 189 -5 641 - 8 - 16 97 777 Gains et pertes sur actif immobilisés 89 761 -104 330 -99 836 96 230 94 956 Résultat courant avant impôt -8 100 -4 880 0 - 0 6 2 Résultat exceptionnel 6 2 0 0 7 2 Impôts sur les bénéfices 7 2 0 0 98 0 Dotations /reprises provisions réglementées 98 0 -104 330 -99 836 96 341 94 960 Résultat net -7 989 -4 877 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées gén é rales ordinaires, décide d'affecter le résultat de la manière suivante : (En euros) Résultat de l'exercice - 4.876.688,18 Report à nouveau - 21.228.115,97 Total - 26.104.804,15 Dotation à la réserve légale / Dividende / Report à nouveau après répartition - 26.104.804,15 Total - 26.104.804,15 Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés. IV. — Annexe aux comptes annuels au 3 1 décembre 2018 Note n ° 1 Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP Paribas Antilles-Guyane Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établiss e ments de crédit et aux dispositions du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. Faits marquants de l’exercice En 2018, la mise en œuvre du programme de transformation 2015/201 8 a été finalisée sur l'ensemble de ses composantes, conformément aux plannings prévisionnels Changement de méthode Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable réalisé au cours de l’exercice. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Situation de liquidité de BNP Paribas Antilles-Guyane Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Antilles-Guyane de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Antilles-Guyane applique le règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuratio n et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débi teur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la diff é rence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de gara n ties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne régl e mentés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Antilles-Guyane qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterm i née, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Antilles-Guyane relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Antilles-Guyane, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-0 7 de l’ANC les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engag e ments douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Antilles-Guyane ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de participation et parts dans les entreprises liées. • Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Antilles-Guyane entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'inte n tion de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilég ié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Antilles-Guyane dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Antilles-Guyane. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Antilles-Guyane est supérieur ou égal à 10%. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Antilles-Guyane dispose d’un contrôle exclusif ou conjoint avec d’autres entités du groupe BNP Paribas. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les titres sont tous évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable de la société dont ils relèvent ou une valeur de transaction connue L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabil i sées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregi s trés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amorti s sements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortiss e ment selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les immobilisations sont constituées : Gros œuvre/structure 60 Façade/couverture 25 Aménagements, agencements 10 Installations générales et techniques Entre 10 et 15 Climatisation 10 Logiciels Entre 3 et 5 Logiciels d’infrastructure 8 Matériels de transport 5 Matériels divers 5 Mobiliers 5 Matériels et accessoires informatiques 5 Photocopieurs 5 Coffres forts 20 Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobil i sés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Antilles-Guyane constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subo r donnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés direct e ment en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Antilles-Guyane enregistre le montant de la partic i pation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices de 33,1/ 3 % a été appliqué. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Enfin, BNP Paribas Antilles-Guyane est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Antilles-Guyane sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Antilles-Guyane, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les se r vices correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepa r tie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Antilles-Guyane résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Antilles-Guyane ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Antilles-Guyane et les primes de fin de carrière, sont repr é sentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Antilles-Guyane est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fort e ment d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Antilles-Guyane applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-0 2 du 7 novembre 201 3 relative aux règles d’évaluation et de comptabilis a tion des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abando n née et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterm i né et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis . Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immob i liers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Conformément au règlement n° 2014-0 7 de l’ANC et aux principes retenus par le groupe BNP Paribas pour ses activités de Banque de Détail, la filiale BNPP Antilles-Guyane étale les frais de dossier de crédit conso m mation et les commissions apporteurs d’affaires. Note n° 2 – Opérations interbancaires et assimilées En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 48 755 0 48 755 40 451 0 40 451 dt intérêts courus 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établissements de Crédit 703 087 0 703 087 733 397 0 733 397 - Comptes ordinaires 175 370 175 370 140 667 140 667 dt créances sur entreprises liées 67 020 67 020 49 204 49 204 dt intérêts courus 824 824 748 748 - Comptes et prêts 527 717 527 717 592 730 592 730 dt créances sur entreprises liées 525 347 525 347 590 087 590 087 dt intérêts courus 2 370 2 370 2 643 2 643 - Opérations de pension 0 0 0 0 dt intérêts courus 0 0 0 0 Valeurs reçues en pension 0 0 0 0 ou achetées ferme Total 751 842 0 751 842 773 848 0 773 848 dt intérêts courus 3 194 3 194 3 391 3 391 Note n° 3 – Opérations avec la clientèle En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 1 046 825 0 1 046 825 1 105 732 0 1 105 732 Créances commerciales 1 653 0 1 653 1 405 0 1 405 dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 1 653 1 653 1 405 1 405 Entrepreneurs Individuels 0 0 0 0 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Comptes débiteurs 41 873 0 41 873 49 560 0 49 560 dt intérêts courus 27 27 23 23 Sociétés 33 864 33 864 41 947 41 947 Entrepreneurs Individuels 1 357 1 357 1 212 1 212 Particuliers 6 137 6 137 6 323 6 323 Autres 488 488 54 54 Autres crédits 1 003 299 0 1 003 299 1 054 767 0 1 054 767 dt intérêts courus 1 266 1 266 1 188 1 188 Sociétés 506 747 506 747 545 630 545 630 Entrepreneurs Individuels 10 472 10 472 9 261 9 261 Particuliers 471 658 471 658 487 313 487 313 Autres 13 156 13 156 11 375 11 375 Restructurés 0 0 0 0 0 0 dt intérêts courus 0 0 0 0 - Douteux et Douteux compromis 100 627 61 600 39 027 89 580 59 464 30 116 douteux 26 366 5 912 20 454 19 714 6 931 12 783 dt intérêts courus 3 241 3 241 0 3 469 3 469 0 dt effets désactualisation 909 0 909 1 036 0 1 036 douteux compromis 74 261 55 688 18 573 69 866 52 533 17 333 dt intérêts couru 0 0 0 0 dt effets désactualisation 12 965 0 12 965 12 040 0 12 040 Total 1 147 452 61 600 1 085 852 1 195 312 59 464 1 135 848 dt intérêts courus 4 534 3 241 1 293 4 680 3 469 1 211 Note n° 4 – Provisions sur créances interbancaires et clientèle s En milliers d'Euros au 31 Décembre Encours de d épréciations au 31/12/2017 Dotations aux dépréciations de l'exercice a Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice b Utilisations des dépréciations de l'exercice c Encours de dépréciations au 31/12/2018 Provisions inscrites en déduction de l'actif 61 600 9 540 4 033 7 643 59 464 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 61 600 9 540 4 033 7 643 59 464 encours douteux et douteux compromis Sociétés 16 180 5 480 2 315 3 425 15 921 encours douteux et douteux compromis EI 30 407 645 284 1 017 29 750 encours douteux et douteux compromis Particuliers 14 976 3 384 1 432 3 143 13 785 encours douteux et douteux compromis Autres 37 31 2 58 8 Provisions inscrites au passif 915 1 559 552 280 1 642 - sur engagements par signature 226 0 0 0 226 encours douteux et douteux compromis Sociétés 226 0 0 0 226 encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (2) 689 1 559 552 280 1 416 Total 62 515 11 099 4 585 7 923 61 106 ( 1) Dans ces montants, figurent les dotations (853 K€) intérêts créances douteuses classées en PNB (2) Dotations et Reprises de provisions pour risque administratif reclassées en PNB respectivement pour (1079 K€ ) et (832 K€); Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2018 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations (4) - 1 132 - 882 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) - 7 949 - 7 643 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 7 949 7 643 Constitution de dépréciations sur créances douteuses - 10 951 - 9 167 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 4 483 4 032 Récupération sur créances amorties 914 997 Total -6 686 -5 020 (3) Dont abandon effet désactualisation pour 1 974 K€ (4) dont pertes non couvertes provisions passifs éventuels pour 42 k€ Note n° 5 – Répartition des créances saines par durées résiduelles d’échéances interbancaires et clientèle En milliers d'Euros au 31 Décembre Durée r ésiduelle inférieure à 3 mois Durée r ésiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle c omprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle s upérieure à 5 ans Total 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 215 741 6 107 264 000 288 000 773 848 - Caisse, Banques Centrales 40 451 0 0 0 40 451 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 175 290 6 107 264 000 288 000 733 397 Comptes ordinaires 140 667 0 140 667 Comptes et prêts 34 623 6 107 264 000 288 000 592 730 Opérations de pension 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés 0 Opérations avec la clientèle 98 341 109 734 437 667 459 990 1 105 732 - Créances sur la clientèle (2) 98 341 109 734 437 667 459 990 1 105 732 Comptes débiteurs 49 560 49 560 Créances commerciales et autres crédits 48 781 109 734 437 667 459 990 1 056 172 dt Prêts d'épargne-logement 6 16 28 0 50 Opérations de pension 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 Restructurés 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 314 082 115 841 701 667 747 990 1 879 580 (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2018 à 140 667 Keuros contre 175 370 Keuros au 31 décembre 2017. (2) nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle Note n° 6 – Titres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2017 31/12/2018 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Actions et titres a revenu variable 0 0 0 0 0 0 - Titres de placement 0 0 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 4 555 4 543 15 040 4 762 4 750 46 641 - Titres de participation non cotés 4 555 4 543 15 040 4 762 4 750 46 641 évalués selon : La situation nette 3 538 3 525 14 023 2 928 2 915 4 971 La valeur de transaction 0 0 0 610 610 40 445 Le coût de revient 1 017 1 017 1 017 1 225 1 225 1 225 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l'exercice Total 4 555 4 543 15 040 4 762 4 750 46 641 Note n° 7 – Immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers d'Euros au 31 décembre Montant b rut début 2018 Transfert de poste à poste Acquisitions (1) Cessions (1) Montant b rut f in 2018 Cumul dé préciations dé but 2018 Transfert d e poste à p oste Dotations Reprises Cumul dé préciations f in 2018 Montant n et f in 2018 - Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 4 555 239 32 4 762 12 0 0 12 4 750 Total des immobilisations financières 4 555 239 32 4 762 12 0 0 12 4 750 - Immobilisations incorporelles 10 222 45 0 10 267 9 552 148 0 9 700 567 - Immobilisations en cours 54 0 0 54 0 0 0 0 54 Total des immobilisations incorporelles 10 276 45 0 10 321 9 552 148 0 9 700 621 - Terrains et constructions 39 257 774 709 39 322 27 344 3 992 612 30 724 8 598 - Equipement,mobilier , installation 14 058 742 59 14 742 11 255 799 58 11 996 2 746 - Immobilisations en cours 703 524 0 1 227 0 0 0 0 1 227 Total des immobilisations corporelles 54 018 2 040 768 55 290 38 600 4 790 670 42 720 12 571 Total 68 849 2 3 800 70 374 48 164 4 938 670 52 432 17 942 V. — Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133, 13 5 et 14 8 du décret sur les sociétés commerciales) Note n° 8 – Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Comptes de régularisation - actif 19 065 37 779 - Comptes d'encaissement 15 968 24 731 - Produits à recevoir 1 015 1 416 - Charges constatées d'avance 600 282 - Autres comptes de régularisation débiteurs 1 482 11 350 Autres actifs 6 072 5 981 - Débiteurs divers 6 022 5 935 Primes payées d'avance 37 21 Fonds de Garantie des dépôts 1 506 1 483 Créance envers l'Etat 2 825 Autres débiteurs divers 4 479 1 606 -Comptes de stocks et autres emplois 50 46 Autres débiteurs divers 50 46 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 25 137 43 760 Note n° 9 – Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d'euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2018 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 67 302 0 0 0 67 302 Banques centrales 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 67 302 0 0 0 67 302 - Comptes ordinaires 7 302 0 0 0 7 302 dt dettes sur entreprises liées 3 621 3 621 dt autres sommes dues 1 592 1 592 dt intérêts courus (2) 14 14 - Comptes et emprunts (1) 60 000 0 0 0 60 000 dt dettes sur entreprises liées 60 000 0 0 0 60 000 dt intérêts courus (2) 0 0 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 67 302 0 0 0 67 302 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 10 – Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles en milliers d'Euros au 31 décembre Échéance inferieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supé rieure à 5 ans Total 31/12/2018 Comptes créditeurs 1 753 151 17 859 15 626 4 902 1 791 538 - Comptes ordinaires 1 354 963 0 0 0 1 354 963 dt intérêts courus (1) 0 0 - Comptes créditeurs à terme 12 491 8 863 163 0 21 517 dt intérêts courus (1) 273 273 - Comptes d'épargne à régime spécial 382 051 8 996 15 463 4 902 411 412 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 42 326 8 996 15 463 4 902 71 687 dt CEL 24 138 24 138 - Autres sommes dues 3 646 0 0 0 3 646 dt intérêts courus (1) 0 0 - Operations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 1 753 151 17 859 15 626 4 902 1 791 538 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11 – Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Comptes de régularisation - passif 53 179 50 015 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 7 470 6 942 - Charges à payer 8 934 18 777 - Produits constatés d'avance 2 263 2 448 - Compte d'ajustement créditeurs 0 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 34 512 21 848 Autres passifs 12 857 12 527 - Créditeurs divers 12 857 12 527 Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 926 889 Rémunération due au personnel 2 845 2 631 Provision pour participation et intéressement 2 438 1 767 Autres créditeurs divers 6 648 7 240 Total 66 036 62 542 Note n° 12 - Provisions En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2017 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2018 - Provisions 9 361 2 051 1 809 1 833 7 771 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 226 0 0 226 - Provision pour indemnités de départ en retraite 1 297 0 81 1 090 126 - Provision PLAN ISIS 183 70 122 10 121 - Provision pour primes de médailles 2 574 24 161 37 2 399 - Provisions PEL/CEL 744 0 144 600 - Provision pour risques suspens commissions 563 1 079 280 552 811 - Provisions pour CET 1 176 390 0 1 566 - Provisions restructuration 1 622 0 1 110 0 512 - Provision redressement URSSAF 500 0 0 0 500 - Provision litiges personnel 350 0 55 0 295 - Provisions pour redressement fiscal 0 8 0 8 - Provisions pour risques / litiges 126 480 0 0 606 - Provisions réglementées 0 0 0 0 0 - Total 9 361 2 051 1 809 1 833 7 771 Note n° 13 – Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2017 Affectation résultat 2017 Autres variations 31/12/2018 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 13 829 0 13 829 13 829 Primes liés au capital 53 875 0 53 875 53 875 - prime d'émission 6 749 0 6 749 6 749 - prime de fusion 46 721 0 46 721 46 721 - prime d'apport 405 0 405 405 Réserves 644 644 644 - légale 644 644 644 - réglementées (PVLT + réévaluation) - libres FRBG 0 0 0 0 Provisions réglementées 0 0 0 0 Report à nouveau -13 239 -7 989 0 -21 228 -4 877 -26 105 Distribution dividende 0 Résultat -7 989 7 989 -4 877 -4 877 4 877 0 Total 47 120 0 -4 877 42 243 0 42 243 (1) Le capital social est composé de 1 728 665 actions de 8 euros chacune Note n° 14 – Engagements donnés et reçus En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Engagements donnés 172 664 193 637 Engagement de financement 37 665 60 745 Engagement de garantie 134 999 132 892 Engagement sur titres 0 0 Engagements reçus 553 681 559 968 Engagement de financement 0 0 Engagement de garantie 553 681 559 968 Engagement sur titres 0 0 Note n° 15 – Produit net bancaire En milliers d'Euros au 31 décembre 2017 2018 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 5 430 - 403 5 027 6 809 - 631 6 178 Opérations avec la clientèle 28 762 30 839 59 601 26 561 31 712 58 273 Charges sur dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres de créances négociables - Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Revenus des titres à revenu variable 2 890 0 2 890 3 238 0 3 238 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 747 0 747 981 0 981 - Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 747 0 747 981 0 981 - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 37 829 30 436 68 265 37 589 31 081 68 670 Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire 0 5 891 5 891 0 3 888 3 888 Produit net bancaire 37 829 36 327 74 156 37 589 34 969 72 558 Note 16 – Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2017 2018 2017 2018 2017 2018 -131 -91 5 561 6 900 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 5 430 6 809 - 131 - 91 5 561 6 900 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 5 430 6 809 0 0 0 0 Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 -466 -691 63 60 Total des Commissions -403 -631 - 466 - 590 63 60 Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires - 403 - 529 0 - 101 0 0 Commissions sur opérations Hors Bilan 0 - 101 -597 -782 5 624 6 960 Total 5 027 6 178 Note 17 – Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploit a tion 2017 2018 2017 2018 2017 2018 -4 441 -4 381 33 203 30 942 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 28 762 26 561 - 4 441 - 4 381 33 203 30 942 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 28 762 26 561 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -2 299 -2 924 33 138 34 636 Total des commissions et produits (charges) assimilés 30 839 31 712 - 416 - 1 079 17 572 18 837 Commissions/ opérations avec la clientèle 17 156 17 758 0 0 0 0 Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 148 132 Commissions/ opérations de change 148 132 - 1 871 - 1 845 14 215 14 361 Commissions/ prestations de services financiers 12 344 12 515 0 -1 845 10 107 9 978 dont commissions sur moyens de paiement 10 107 8 133 0 0 0 0 dont commissions sur swaps de taux d'intérêts 0 0 - 12 0 1 203 1 307 Commissions sur opérations de hors-bilan 1 191 1 307 -12 0 51 63 sur les engagements de financement 39 63 0 0 1 121 1 203 sur les engagements de garantie 1 121 1 203 0 0 31 41 sur instruments financiers à terme 31 41 0 0 0 0 Autres commissions et produits divers 0 0 -6 740 -7 305 66 341 65 578 Total 59 601 58 273 Note 18 – Produits des participations et autres titres à long terme En milliers d'euros au 31 décembre 2017 2018 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 2 890 3 238 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 2 890 3 238 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe - Résultats réalisés sur cessions 0 0 plus-values 0 0 moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 2 890 3 238 Note 19 – Plus ou moins values sur immobilisations En milliers d'euros au 31 décembre 2017 2018 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 88 761 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 96 777 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation - 8 - 16 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières - 1 0 participations et parts dans les entreprises liées -1 0 autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises de provisions pour dépréciation Immob . financières 1 0 titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 1 0 autres titres détenus à long terme 0 0 Total 88 761 Note n° 20 – Frais de personnel En milliers d'Euros au 31 décembre 2017 2018 - Salaires et traitements - 21 945 - 21 467 - Autres charges - 12 625 - 7 857 Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (1) -3 329 -496 Dotations et reprises pour autres engagements sociaux -26 -216 Autres charges sociales -9 119 -7 199 Provisions litiges frais de personnel -151 55 - Intéressement et participation des salariés - 1 141 - 1 514 Participation des salariés -1 081 -949 Intéressement des salariés (2) -60 -565 - Impôts, taxes et verst . Assimilés sur rémunérations - 1 314 - 1 360 Total -37 025 -32 198 ( 1) dont gain actuariel sur la dette et les placements d'indemnité de fin de carrière pour 692 k€ (en 2017 perte actu a rielle de 435 k€) (2) dont complément d'intéressement 2017 versé en 2018 et prime dite "Macron" Note n° 21 – Produits et charges exceptionnels en milliers d'euros au 31 décembre 2017 2018 Produits exceptionnels 6 2 Charges exceptionnelles 0 0 Total 6 2 Note n° 22 - Impôts En milliers d'Euros au 31 décembre 2017 2018 Charge des impôts courants de l'exercice 0 0 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 7 9 Provisions pour redressement fiscal 0 -8 Provisions pour risque fiscal 0 0 Charge nette d'impôts 7 2 Note n° 23 – Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploitation Produits d'exploit a tion En milliers d'Euros au 31 décembre Solde 2017 2018 2017 2018 2017 2018 - 128 - 60 4 445 5 878 Intérê ts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 4 317 5 818 0 0 Intérêts sur titres reç us (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 Charges et produits sur empt . ou prêts subordonnes remboursables 0 0 0 0 Charges sur titres sub . à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 Produits (charges)sur opérations de hors bilan 0 0 -128 -60 4 445 5 878 Total des intérêts et produits (charges) assimiles (1) 4 317 5 818 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 - 12 - 101 0 0 Commissions sur opérations de hors-bilan - 12 - 101 - 9 0 6 472 3 433 Commissions et produits (charges) divers 6 463 3 433 -21 -101 6 472 3 433 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 6 451 3 332 -149 -161 10 917 9 311 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 10 768 9 150 1) Dont Intérêts sur opérations avec :BNP Paribas (charges : 60 / produits : 5878) (2) Dont Commissions sur opérations avec :BNP Paribas (charges : 101 / produits : 394) , BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 134) , Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 2905) Note n° 24 – Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux , et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante 2017 2018 Effectif Moyen 440 396 - dont cadres 145 142 - dont techniciens & employés 295 254 III - Appartenance au groupe BNP Paribas : Les comptes de BNP Paribas ANTILLES-GUYANE sont inclus dans les comptes consolidés, consultables 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS cedex , établis par BNP Paribas SA- SIRET : 66204244900014. V. — Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exe r cices (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2014 2015 2016 2017 2018 Situation financière en fin d'exercice Capital social 6 440 000 6 440 000 13 829 320 13 829 320 13 829 320 Nombre d'actions émises 402 500 402 500 1 728 665 1 728 665 1 728 665 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 37 916 559 35 811 480 78 738 571 79 699 870 76 117 317 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 2 786 065 -3 637 205 -14 920 277 -6 696 658 -3 578 564 Impôts sur les bénéfices 0 0 -2 667 -7 467 -9 200 Participation des salariés due au titre de l'exercice 359 732 384 463 1 253 964 1 080 617 948 959 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions -1 038 381 -1 551 034 -10 651 143 -7 989 153 -4 876 689 Montants des bénéfices distribués 0 0 0 0 0 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréci a tions et provisions 6,03 -9,99 -9,35 -4,50 -2,61 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions -2,58 -3,85 -6,16 -4,62 -2,82 Dividende versé à chaque action 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Personnel Nombre de salariés au 31 Décembre 204 206 478 440 396 Montant de la masse salariale 10 868 339 10 546 905 25 329 562 23 846 139 20 961 858 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) 5 037 256 4 854 609 11 865 080 10 853 558 10 271 873 VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 décembre 201 8 A l'assemblée générale de la société BNP P aribas A ntilles G uyane Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP P aribas A ntilles G uyane relatifs à l'exercice clos le 3 1 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la so ciété à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous est i mons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et approp riés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des compte s annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 8 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4 ou par le code de déontologie de la profess ion de commissaire aux comptes. Justification des appréci ations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anom a lies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques : Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Risque identifié et principaux jugements Notre approche d'audit BNP Paribas Antilles Guyane est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu'elle octroie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Votre Banque constitue des dépréciations et prov i sions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base indiv i duelle. Les dépréciations individuelles sont déterm i nées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Tel qu'indiqué dans les notes 3 et 4 des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clie n tèle de la Banque s'élève au 3 1 décembre 201 8 à 1 195, 3 millions d'euros dont 89, 6 millions d'euros de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 59, 5 millions d'euros. Le coût du risque de l'exercice 201 8 s'établit à une charge de 5, 0 millions d'euros. En conséquence, nous avons considéré que l'identif i cation et l'évaluation du risque de crédit sur les prêts non souverains constituaient un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'a p préciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions aff é rentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, do u teuses et contentieuses et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradi c toires des montants de provisions. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les t extes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes an nuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux acti onnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441- 4 du code de commerce appellent de notr e part l'observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmèt re des informations à produire. Informations relativ es au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37- 4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et régleme ntaires Désignati on des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE par l'assemblée générale du 1 1 mai 200 6 et renouvelés lors de celle du 4 mai 201 1 puis celle du 1 0 mai 201 7 pour les cabinets Deloitte & Associés et Mazars. Au 3 1 décembre 2018, les cabinets Deloitte & Associés et Mazars étaient dans la 13ième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entrepris e relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires rel a tives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-1 9 du code de commerce de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'infor mation comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relative s à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raiso n nable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé confo r mément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes pren nent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audi t. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le cont ournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'e fficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant four nies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec rés erve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manièr e à en donner une image fidèle. Courbevoie et Paris-La Défense, le 2 mai 2019 Les commissaires aux comptes : Mazars Deloitte & Associés Nicolas DE LUZE Jean-Vincent COUSTEL VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP Paribas – 34 avenue de l’Opéra – 75002 Paris