SOCIETE ANONYME COURBET Société Anonyme au capital de 225.000 € Siège social : 59, avenue Victor Hugo - 75016 Paris 552.108.540 RCS Paris Siret 552.108.540.000121 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société SOCIETE ANONYME COURBET sont convoqués en assemblée génér ale ordina ire annuelle le 31 décembre 2020 à 10 heures, à huit clos , hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle . AVERTISSEMENT COVID 19 Conformément à l'article 7 de l'Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 prise en application de la loi d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l'assemblée générale ordinaire annuelle du 31 décembre 2020, se tiendra, sur décision du Conseil d'administration, à huit-clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Il ne sera pas possible d'y assister personnellement, ni de donner procuration à une autre personne que le Président de l'assemblée. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président, ou à un tiers de leurs choix (qui votera par correspondance). Dans la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse : f.serusier@sjuridique.com . L'assemblée générale sera appelée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’administration, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020 , Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 20 20 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Démission, nomination d'administrateurs, Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 20 20 lesquels font apparaître une perte de 134.466 € . Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. Deuxième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 j uin 2020 , s’élevant à 134.465,56 € au compte report à nouveau débiteur. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et l’approuve dans son intégralité. Quatrième résolution . — L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur de Monsieur Ronan HASCOET et décide de nommer en remplacement Monsieur Daniel POTTIER, né le 16 avril 1955 à NEUILLY-S/SEINE (Hauts-de-Seine), demeurant 15, rue des Innocents-75001-PARIS, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021. Cinquième résolution . — L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur de Madame Hélène PAILLARD et décide de nommer en remplacement Madame Françoise OBERT, née le 7 février 1955 à LILLE (Nord) , demeurant 15, rue des Innocents-75001-PARIS, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021. Sixième résolution . — L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur de Monsieur Gaétan LUCE et décide de nommer en remplacement Monsieur Luc DELEGLISE, né le 9 décembre 1961 à CALAIS (Pas-de-Calais), demeurant 59, avenue Marie de Hongrie - boîte 1 - 1083-GANSHOREN (Belgique), pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021. Septième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra être requis. ***** Participation à l'Assemblée - Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, l'assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huit clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Pourront participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront d'un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres de la société au plus tard le troisième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modalités particulières de participation à l'assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire L'Assemblée générale se tenant exceptionnellement à huit-clos, les actionnaires ou leurs mandataires ne pourront pas participer physiquement à l'assemblée. Par conséquent, les actionnaire s peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - soit voter par correspondance, - soit adresser une procuration à la société au bénéfice du Président de l'assemblée, - soit adresser une procuration à la société au bénéfice d'un tiers de leur choix, le mandataire votant alors par correspondance et ne pouvant pas participer à l'assemblée. Vote par correspondance ou pouvoir Les actionnaires pourront demander un formulaire de vote par correspondance ou procuration par recommandé AR à l'adresse du siège social ou par mail à l'adresse électronique : f.serusier@sjuridique.com . L'actionnaire devra renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou le formulaire de procuration à l'adresse du siège social ou à l'adresse électronique ci-dessus. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus par la société au plus tard le quatrième jour précédent l'assemblée à l'adresse du siège social ou par mail à l'adresse électronique ci-dessus. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie électronique. Dépôt des questions écrites L'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée au plus tard à minuit heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée AR à l'adresse du siège social de la société ou à l'adresse électronique : f.serusier@sjuridique.com Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'assemblée générale seront disponibles sur le site de la société à compter de la publication de l'avis de convocation ou le quinzième jour précédant l'assemblée au plus tard, selon le document concerné et pourront être adressés par courrier simple ou par voie électronique, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la communication d'une information ou d'un document sera valablement effectuée par message électronique. Les actionnaires sont encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil d’administration.