Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code monétaire et financier au capital de 48 195 1 7 8, 9 0 €. Siège social : Parc Jean-de-Cambiaire, cité des Lauriers, 97400 Saint-Denis. 312 617 046 R.C.S. Saint-Denis, la Réunion. Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 52 182 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………………... 127 662 Créances sur les établissements de crédits……………………………………. 54 069 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 345 860 Opérations avec la clientèle…………………………………………………... 4 598 767 Obligations et autres titres à revenu fixe……………………………………... 406 083 Actions et autres titres à revenu variable……………………………………... 126 650 Participations et autres titres détenus à long terme…………………………… 392 605 Parts dans les entreprises liées………………………………………………... 95 823 Immobilisations corporelles et incorporelles…………………………………. 37 434 Autres actifs…………………………………………………………………... 99 810 Comptes de régularisation……………………………………………………. 39 101 Total de l’actif………………………………………………………….. 6 376 046 Passif Montant Banques centrales…………………………………………………………... 0 Dettes envers les établissements de crédit……………………………………. 3 7 866 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 2 922 998 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 2 124 903 Dettes représentées par un titre……………………………………………….. 75 000 Autres passifs…………………………………………………………………. 36 525 Comptes de régularisation……………………………………………………. 145 755 Provisions pour risques et charges……………………………………………. 66 807 Dettes subordonnées et titres participatifs……………………………………. 46 995 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 8 7 750 Capitaux propres hors FRBG…………………………………………………. 831 447 Capital souscrit……………………………………………………………. 48 195 Primes d’émission…………………………………………………………. 61 429 Réserves…………………………………………………………………… 721 823 Provisions réglementées et subventions d’investissement………………... 0 Report à nouveau………………………………………………………….. 0 Total du passif…………………………………………………………. 6 376 046 Hors bilan Montant Engagements donnés…………………………………………………………. 791 734 Engagements de financements……………………………………………. 519 471 Engagements de garantie ………………………………………………… 272 110 Engagements sur titres……………………………………………………. 153 Engagements reçus…………………………………………………………… 1 565 089 Engagements de financements……………………………………………. 14 738 Engagements de garantie ………………………………………………… 1 550 198 Engagements sur titres……………………………………………………. 153
PAYPLUG Société par actions simplifiée , au capital de 181.998 Euros 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau 750 01 PARIS 751 658 881 PARIS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM . Les actionnaires de la société PAYPLUG sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Société Anonyme au capital de XPF.1 068 375 000 Siège social : 44 Rue de l’Alma, BP G2, 98848 NOUMEA CEDEX 076 232 001RCS Nouméa Ridet Situation au 3 0 / 0 9 / 1 9 En Milliers de francs XPF ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS ACTIF CAISSE BANQUES CENTRALES CCP 7 088 916 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 21 603 686 CREANCES SUR LA CLIENTELE 194 005 927 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXES ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS VRIABLES PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES A LONG TERME 649 516 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 368 870 CREDIT BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTIONS D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILSIATIONS INCORPORELLES 1 453 779 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 213 867 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 4 153 168 COMPTES DE REGULARISATION 294 833 TOTAL DE L'ACTIF 230 829 663 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS PASSIF BANQUES CENTRALES CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 51 291 211 OPERATION AVEC LA CLIENTELE 159 262 601 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 AUTRE PASSIF 2 000 683 COMPTES DE REGULARISATION 3 578 640 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 300 510 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG CAPITAL SOUSCRIT 1 068 375 PRIME D'EMISSION 1 962 428 RESERVES 11 357 572 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGL., SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORT A NOUVEAU 7 643 RESULTAT DE L'EXERCICE TOTAL DU PASSIF TOTAL DU PASSIF 230 829 663 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS HORS-BILAN ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 34 895 699 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 13 071 763 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 26 234 635 ENGAGEMENTS SUR TITRES
SOGELEASE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 248 500 005 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201 , 92724 Nanterre Cedex . 410 736 169 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 575 255 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 453 830 Location simple 241 234 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 1 239 Compte de régularisation 3 082 Total de l'actif 3 274 640 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 589 920 Opérations avec la clientèle 2 391 Dettes représentées par un titre Autres passifs 24 213 Comptes de régularisation 44 516 Provisions pour risques et charges 4 182 Provisions réglementées et subventions d'investissement 593 075 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 16 344 Capital souscrit 248 500 Primes d'émission Réserves 465 Ecarts de réévaluation Report à nouveau -232 622 Total du passif 3 274 640 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 242 719 Engagements de garantie Engagements sur titres Autres Engagements Donnés (GMC Mobilisation de créances SG) 0 Engagements reçus Engagements de financement 210 620 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres
FRANFINANCE SA Société anonyme au capital de 31 357 776 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex . 719 807 406 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 234 486 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Opérations sur la clientèle 2 563 194 Participations et autres titres détenu à long terme 2 159 Parts dans les entreprises liées 320 252 Crédit-bail et location avec option d'achat 406 533 Location simple Immobilisations incorporelles 6 243 Immobilisations corporelles 10 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 12 791 Comptes de régularisation 8 112 Total de l'actif 3 553 780 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 678 936 Opérations avec la clientèle 22 368 Dettes représentées par un titre 560 283 Autres passifs 69 438 Comptes de régularisation 50 848 Provisions pour risques et charges 14 923 Provisions réglementées et subventions d'investissement 294 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres 156 690 Capital souscrit 31 358 Primes d'émission 91 495 Réserves 9 277 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 24 560 Total du passif 3 553 780 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 621 425 Engagements de garantie 55 183 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 47 409 Engagements de garantie 188 029 Engagements sur titres
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 457, Promenade des Anglais, B.P. 241, 06292 Nice Cedex 03 058 801 481 R.C.S. Nice Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 94 137 Effets Publics et Valeurs assimilées 252 019 Créances sur les Établissements de Crédit 1 942 488 Opérations avec la clientèle 10 929 195 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 372 331 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 703 Participations et autres titres détenus à long terme 49 850 Parts dans les entreprises liées 338 276 Crédit-bail et location avec option d'achat 41 304 Location simple 1 328 Immobilisations Incorporelles 193 895 Immobilisations corporelles 90 842 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 209 873 Comptes de Régularisation 70 570 TOTAL ACTIF 15 588 811 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 3 060 069 Opérations avec la clientèle 10 626 961 Dettes représentées par un titre 229 674 Autres Passifs 68 710 Comptes de Régularisation 205 537 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 102 021 Dettes subordonnées 50 831 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 103 207 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 141 801 Capital souscrit 588 636 Primes d'émission 169 485 Réserves 383 680 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 TOTAL PASSIF 15 588 811 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 214 029 Engagements de garantie 371 424 Engagements sur titres 1 008 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 444 806 Engagements sur titres 1 008
L’OREAL S.A. au capital de 112 324 548,80 euros Siège social : 14, rue Royale – 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris (Société absorbante) Cosmétique Active France S.A.S. au capital de 24 180 euros Siège social : 30, rue d’Alsace – 92300 Levallois-Perret 325 202 711 RCS Nanterre (Société absorbée) Avis relatif au projet commun de fusion nationale Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 130 459 468.91 € Passif 93 789 1 4 9.22 € Actif net apporté 36 670 319.69 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d’échange (régime simplifié de l’article L. 236-11 du Code de commerce). Prime de fusion : non applicable Date du projet commun de fusion : 22 octobre 201 9 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 24 octobre 2019 auprès du greffe du tribunal de commerce de PARIS au titre de la Société absorbante et le 25 octobre 2019 auprès du greffe du tribunal de commerce de NANTERRE au titre de la Société absorbée.
S-MONEY Société par Actions Simplifiée au capital de 29 057 734 euros Siège social : 110 avenue de France – 7501 3 Paris 501 586 341 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 201 8 approuvés par décision de l’Associé Unique en date du 26 septembre 2019 ont été publiés a dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 28 octobre 201 9 .
LOCAM SAS au capital de 11 520 000 Euros siège social : 29, rue Léon-Blum, 42000 Saint-Etienne Bilan au 3 0 septembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 37 627 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 109 209 Location simple (2) 605 898 Immobilisations incorporelles 1 971 Immobilisations corporelles 670 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (3) Autres actifs 4 855 Comptes de régularisation 5 121 Total de l'actif 765 353 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative Passif Montant Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 509 614 Opérations avec la clientèle 18 516 Dettes représentées par un titre Autres passifs 42 753 Comptes de régularisation 90 882 Comptes de négociation et de règlement (1) Provisions 12 042 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaire généraux (FRGB) 4 200 Capitaux propres (hors FRBG) 87 346 Capital souscrit 11 520 Primes d'émissions 1 Réserves 3 836 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 71 989 Résultat de l'exercice Total du passif 765 353 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements de garantie 20 Engagements sur titre Engagements reçus : Engagements de financement 45 000 Engagements de garantie 7 114 Engagements sur titres
SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex . 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit : 2 737 765 Opérations avec la clientèle 3 005 402 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 074 146 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 24 693 Comptes de régularisation 3 053 Total actif 6 845 059 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit : 6 527 857 Opérations avec la clientèle 850 Dettes représentées par un titre : Autres passifs 139 402 Comptes de régularisation 4 974 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 464 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 168 409 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 845 059 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 145 289 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 454 800 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 55 612 Engagements divers Opérations fermes de couverture
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Banque coopérative au c apital de 475 307 340 € Siège social : 1, Rond point de la Nation BP 23088 – 21088 Dijon Cedex 9 352 483 341 R.C.S. Dijon. Code APE : 6419Z Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 42 007 Effets Publics et Valeurs assimilées 517 518 Créances sur les Établissements de Crédit 3 844 113 Opérations avec la Clientèle 11 472 292 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 498 548 Actions et Autres Titres à revenu variable 24 855 Participations et autres titres détenus à long terme 101 700 Parts dans les Entreprises liées 605 382 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 5 Location simple Immobilisations incorporelles 5 497 Immobilisations corporelles 74 024 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 143 303 Comptes de Régularisation 219 291 Total actif 18 548 535 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 491 865 Opérations avec la Clientèle 12 988 090 Dettes représentées par un titre 4 757 Autres passifs 249 428 Comptes de Régularisation 329 982 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 71 455 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 50 054 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 3 62 904 Capital souscrit 475 307 Primes d'émission 143 122 Réserves 7 44 475 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 18 548 535 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 1 233 734 Engagements de garantie 312 544 Engagements sur titres 500 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 088 Engagements sur titres 566
F.R.G. HAUTS DE FRANCE Société anonyme au capital de 6 814 274 euros S iège social : 22, rue Basse 59800 LILLE R.C.S. Lille B 331 129 247 Le Conseil d’Administration du 12 septembre 2019 a nommé, en qualité d’Administrateur, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, 500 rue Saint Fuscien à Amiens (80095), représentée par Monsieur Christophe GRIFFART, demeurant 115 rue Boutillerie à Amiens (80000). Le même jour, le Conseil d’Administration a acté la désignation de Monsieur Christophe DEMEURISSE, demeurant 12 Résidence du Bois de la Fontaine à Valenciennes (59300), en tant que représentant permanent du Crédit du Nord en remplacement de Monsieur Jean-Yves DELBART.
BAIL ACTEA Société anonyme au capital de 67 725 400 € Siège social : 4, Place Richebe 59800 Lille 342 468 600 R.C.S. Lille Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 101 102 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 821 581 Location simple 359 236 Immobilisations incorporelles 5 Immobilisations corporelles 463 Autres actifs 17 125 Comptes de régularisation 675 Total de l’actif 1 300 187 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 162 908 Autres passifs 21 603 Comptes de régularisation 23 236 Provisions pour risques et charges 529 Provisions pour FRBG 1 300 Capitaux propres hors FRBG 90 611 Capital souscrit 67 725 Primes d’émission 9 369 Réserves 6 026 Report à nouveau (+/-) 7 491 Total du passif 1 300 187 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 72 314 Engagements reçus Engagements de financement 10 000 Engagement de garantie 144 547
TITRES-CADEAUX Société par actions simplifiée , au capital de 300.000 Euros 30, Avenue Pierre Mendès France 750 13 PARIS 445 061 351 PARIS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM . Les actionnaires de la société TITRES-CADEAUX sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier Siège social : 269 Faubourg Croncels - 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 80 170 Effets publics et valeurs assimilées 161 031 Créances sur les établissements de crédit 42 402 Opérations internes au Crédit Agricole 506 859 Opérations avec la clientèle 10 443 069 Obligations et autres titres à revenu fixe 819 380 Actions et autres titres à revenu variable 497 223 Participations et autres titres détenus à long terme 1 142 531 Parts dans les entreprises liées 19 744 Immobilisations incorporelles 22 Immobilisations corporelles 93 638 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 275 553 Comptes de régularisation 86 867 Total Actif 14 168 489 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 40 924 Opérations internes au Crédit Agricole 7 116 242 Opérations avec la clientèle 4 556 129 Dettes représentées par un titre Autres passifs 59 618 Comptes de régularisation 249 537 Provisions pour risques et charges 153 609 Dettes subordonnées 178 886 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 81 269 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 732 275 Capital souscrit 112 396 Primes d'émission 207 358 Réserves 1 380 591 Écarts de réévaluation 31 851 Provisions réglementées et subventions d'investissement 79 Report à nouveau (+/-) Total Passif 14 168 489 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 243 883 Engagements de garantie 616 830 Engagements sur titres 1 155 Engagements reçus Engagements de financement 22 538 Engagements de garantie 2 252 364 Engagements sur titres 1 155
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING (SG FACTORING) Société A nonyme au capital de 14 400 000 € Siège social : 3, rue Francis de Pressensé 93577 La Plaine Saint Denis Cedex 702 016 312 R.C.S. Bobigny Situation au 30 septembre 201 9 (en milliers d'euros) Actif Montant C aisse , B anques C entrales , C.C.P E ffets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 610 870 O pérations avec la clientèle 8 087 803 O bligations et autres titres à revenu fixe 14 766 A ctions et autres titres à revenu variable P articipations et autres titres détenus à long terme 224 P arts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat L ocation simple I mmobilisations incorporelles 19 154 I mmobilisations corporelles 2 719 C apital souscrit non versé A ctions propres A utres actifs 4 084 C omptes de régularisation 9 303 T otal de l'actif 8 748 922 Passif Montant B anques C entrales , C.C.P D ettes envers les établissements de crédit 6 949 602 O pérations avec la clientèle 1 569 526 D ettes représentées par un titre 24 502 A utres passifs 25 568 C omptes de régularisation 40 879 P rovisions pour risques et charges 1 730 D ettes subordonnées F onds pour risques bancaires généraux C apitaux propres hors FRBG 137 116 C apital souscrit 14 400 P rimes d'émission Réserves 104 798 Écarts de réévaluation R eport a nouveau 1 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice 17 916 T otal du passif 8 748 922 H ors-bilan M ontant E ngagements donnés E ngagements de financement E ngagements de garantie 1 345 525 E ngagements sur titres E ngagements reçus E ngagements de financement 419 436 E ngagements de garantie 2 104 375 E ngagements sur titres
Novapierre Residentiel 
1905076
201912201905076.pdf
201912201905076.txt
EUTELSAT COMMUNICATIONS
1905075
201912201905075.pdf
201912201905075.txt
Fédération du  Crédit Mutuel Antilles Guyane
1905073
201912201905073.pdf
201912201905073.txt
Umalis Group 
1905068
201912201905068.pdf
201912201905068.txt
BL
1905082
201912201905082.pdf
201912201905082.txt
Fonciere Atland
1905085
201912201905085.pdf
201912201905085.txt
BL Fund Selection
1905083
201912201905083.pdf
201912201905083.txt
Vilmorin & Cie
1905081
201912201905081.pdf
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Proactis SA
1905041
201912201905041.pdf
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HSBC SFH (France)
1905070
201912201905070.pdf
201912201905070.txt
Hsbc Leasing France
1905071
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FEDERA TION DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE (Comptes globalisés) Siège social : 9 rue du Professeur Raymond Garcin, 97209 Fort-de-France. 682 033 261 R.C.S. Fort-de-France. Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P 77 477 Créances sur les établissements de crédit 329 881 Opérations avec la clientèle 1 733 114 Actions et autres titres à revenu variable 11 Participations et autres titres détenus à long terme 1 485 Parts dans les entreprises liées. 7 783 Immobilisations incorporelles 448 Immobilisations corporelles 20 218 Autres actifs 28 747 Comptes de régularisation 21 121 Total de l’actif 2 220 285 Passif Montants Banques centrales, C.C.P 8 Dettes envers les établissements de crédit 237 153 Opérations avec la clientèle 1 513 239 Autres passifs 10 357 Comptes de régularisation 52 301 Provisions 27 937 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 149 118 Capitaux propres hors FRBG 230 172 Capital souscrit 61 095 Réserves 169 077 Total du passif 2 220 285 Hors bilan Montants Engagements donnés : . Engagements de financement 231 954 . Engagements de garantie 33 556 . Engagements sur titres Engagements reçus : . Engagements de financement 40 400 . Engagements de garantie 131 237 . Engagements sur titres
HSBC SFH (FRANCE) Société Anonyme au capital de 113 250 000 Euros Siège social : 15 rue Verney - 75008 Paris 480 034 917 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'E uros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 400 196 Opérations avec la Clientèle 0 Obligations et Autres Tit r es à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 440 Compte de Régularisation 10 944 Total de l'actif 4 411 581 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 0 Opérations avec la Clientèle 0 Dettes représentées par titre 4 295 563 Autres passifs 0 Comptes de Régularisation 1 562 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 113 250 Réserves 346 Report à nouveau 198 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 662 Total du passif 4 411 581 Hors-bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 5 689 974 Engagement sur titres 0
HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 Euros Siège social : 39 rue de Bassano - 75008 Paris 414 885 202 R . C . S . Paris Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 447 Opérations avec la Clientèle 14 993 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 133 183 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 187 Compte de Régularisation 10 897 Total de l'actif 1 163 706 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 181 771 Opérations avec la Clientèle 692 757 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 42 Comptes de Régularisation 3 232 Provisions 43 694 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 10 272 Report à nouveau 63 437 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice -26 Total du passif 1 163 706 Hors-bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 165 000 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 2 32 774 635 euros Siège social : 70, rue Balard 75015 Paris 481 043 040 R.C.S. Paris Les comptes sociaux ainsi que les comptes consolidés de la Société EUTELSAT COMMUNICATIONS pour l’exercice clos le 30 juin 2019 et les rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.19 -08 93 le 1 4 octobre 201 9 et publiés le même jour sur le site de la Société (www.eutelsat.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Géné rale Mixte des actionnaires du 7 novembre 201 9 . L’affectatio n du résultat de l’exercice 2019 telle que proposée dans les projets de résolution publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoire s N° 118 du 2 octobre 201 9 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le Conseil d’administration
AVIS DIVERS NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris 408 449 486 R.C.S. Paris Durée : 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095. Capital statutaire : 110 M€. Capital effectif au 31/12/2018 : 46 237 840 € divisé en 210 172 parts d’une valeur nominale de deux cent vingt euros (220 €). Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède. Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253 440 €, 153 boulevard Haussmann, Paris 8 ème , 380 373 753 RCS Paris, Agrément AMF GP-08000011 du 19/02/2008 - Agrément AIFM du 16/07/2014 au titre de la directive 2011/61/UE. Modification du prix de souscription L’avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 2 mars 2018 indiquait que l e prix de souscription qui s’élevait à 1 313 € au 1 er janvier 2018 serait augmenté de quatorze (14) euros chaque trimestre à compter du 1 er avril 2018, jusqu’à nouvel avis. Au 1 er janvier 2020, le prix de souscription sera fixé à 1 411 euros jusqu’à nouvelle information sur le site www.paref-gestion.com . Ce prix se situe entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminué de 10 %. Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées La note d'information a reçu le visa AMF n° CPI20050032 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée avec son actualisation à toute personne qui en fera la demande à la société.
FONCIÈRE ATLAND Société anonyme à Conseil d’admin istration au capital social de 49.056.040 euros Siège social : 40, avenue George V, 75008 Paris RCS Paris 598 500 775 Avis aux titulaires de bons de sousc ription d'actions (les « BSA ») de l a société Foncière Atland (la « Société ») ( Reprise de la faculté d’exercice des BSA) Conformément aux dispositions de s article s L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce, le Président Directeur Général, agissant sur subdélégation du Conseil d’administration , a décidé le 20 novembre 2019 de suspendre l’exercice des BSA à compter du 2 décembre 2019 à (0h00, heure de Paris) jusqu’au 19 décembre 2019 (23h59, heure de Paris). Cette suspension qui s’applique à l’ensemble des BSA de la Socié té dont la période d’exercice est en cours, a fait l’objet d’un avis publié au Bulletin des a nnonces légales obligatoires en date du 25 novembre 2019 . L’augmentation de capital ayant été réalisée, il est rappelé aux titulaires des BSA de la Société que le Président Directeur Général , agissant sur subdélégation du Conseil d’administration , a décidé , le 13 décembre 2019 , de fixer la date de reprise de la faculté d’exercice des BSA au 20 décembre 201 9 (00h00 , heure de Paris ).
BL FUND SELECTION Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 133 040 (la « Société ») Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Le conseil d'administration a l'honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 9 janvier 20 20 à 15:00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Rapport du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises agréé 2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2019 3. Affectation des résultats et dividendes 4. Rémunération des Administrateurs 5 . Quitus aux Administrateurs 6 . Nomination du Réviseur d'Entreprises agréé 7 . Nominations statutaires Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir la majorité des voix exprimées des Actionnaires présents ou représentés. Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d’avoir, au moins cinq jours ouvrables avant l’Assemblée, informé le Conseil d’Administration ( ifs.dss.domiciliation@bdl.lu ) de leur intention d’assister à l’Assemblée. Le prospectus comprenant les statuts et les fiches signalétiques de chacun des compartiments , les documents d’information clé pour l’investisseur ainsi que le s dernier s rapport s périodique s sont disponibles gratuitement auprès du siège social de la Société ainsi que du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) S.A. ( 6, avenue de Provence, F-75009 Paris), s ervice f inancier de la Société en France.
BL Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 14, Boulevard Royal,L-2449 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 45 243 (la “Société“) Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la Société à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 9 janvier 2020 à 14:00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Rapport du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises agréé 2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2019 3. Affectation des résultats et dividendes 4. Rémunération des Administrateurs 5 . Quitus aux Administrateurs 6 . Nomination du Réviseur d'Entreprises agréé 7. Nominations statutaires Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir la majorité des voix exprimées des actionnaires présents ou représentés. Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d’avoir, au moins cinq jours ouvrables avant l’Assemblée, informé le Conseil d’Administration ( ifs.dss.domiciliation@bdl.lu ) de leur intention d’assister à l’Assemblée. Le prospectus comprenant les statuts et les fiches signalétiques de chacun des compartiments , les documents d’information clé pour l’investisseur ainsi que le s dernier s rapport s périodique s sont disponibles gratuitement auprès du siège social de la Société ainsi que du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) S.A. ( 6, avenue de Provence, F-75009 Paris), s ervice f inancier de la S ociété en France.
VILMORIN & CIE SA Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 349 488 703 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie – 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1 er juillet au 30 juin Euronext Paris (Compartiment A) – Eligible au SRD Indices : CAC Small, CAC Mid & Small et CAC All-Tradable Les comptes annuels relatifs à l’exercic e 201 8 -201 9 , le projet d’affectation des résultats et les comptes consolidés de Vilmorin & Cie , tels que diffusés le 29 octobre 201 9 et disponibl es dans leur intégralité sur le site internet de Vilmorin & Cie ( www.vilmorincie.com ) , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 6 d écembre 201 9 . Il est par ailleurs précisé que le rapport financier annuel, qui comprend également les rapports annuels des Commissaires aux Comptes, figure dans le document d ’enregistrement universel 201 8 -201 9 déposé auprès de l’Aut or ité des marchés financiers le 2 8 oct obre 201 9 sous la référence D. 1 9 -0 91 5 et qui est disponible sur le site internet de Vilmorin & Cie ( www.vilmorincie.com ) .
Candriam Equities L 
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BIL INVEST
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Métropole Télévision - M6
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Colas
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Casino, Guichard-Perrachon
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SI Participations
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Spir Communication
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Gaumont
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie
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Véolia Environnement
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Euroland Corporate
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CANDRIAM EQUITIES L Société d’Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette R.C.S. Luxembourg B- 47449 (la « Société » ) Invitation a l'Assemblee Generale Ordinaire des Actionnaires L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires (« l’Assemblée ») de CANDRIAM EQUITIES L aura lieu au siège social de la S ociété, 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette le 18 avril 2019 à 1 3 heures (heure de Luxembourg) avec l’ordre du jour suivant : 1. Présentation des rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises au 31 décembre 2018 2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des variations des actifs nets pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2018 3. Affectation des résultats 4. Décharge à donner au Conseil d’Administration pour l’exercice clôturé au 31 déce m bre 2018 5. Election du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises 6. Divers Les actionnaires sont informés que les points à l'ordre du jour de l'Assemblée ne requièrent aucun quorum et que les décisions seront prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés. Les droits d’un actionnaire de participer à l’Assemblée et d’exercer le droit de vote attaché à ses actions sont déterminés en fonction des actions détenues par cet actionnaire le cinquième jour qui précède l’Assemblée à minuit, soit le 13 avril 2019 à minuit (heure de Luxembourg). Les actionnaires qui désirent assister personnellement à l'Assemblée sont priés, pour des raisons d'organisation, de s'inscrire avant le 13 avril 2019 auprès de CANDRIAM EQUITIES L , 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette , à l’attention de Fund Corporate Services (Fax N° +352 / 2460 -3331). Les propriétaires d’actions au porteur ayant déposé leurs actions auprès de Banque Internationale à Luxembourg, 69, route d’ Esch , L- 2953 Luxembourg, nommé comme Dépositaire (le « Dépositaire »), doivent prendre contact auprès dudit dépositaire avant le 8 avril 2019 pour prendre les dispositions nécessaires en vue de leur participation à l’Assemblée. Les actionnaires sont informés que le rapport annuel est disponible sur demande et sans frais auprès du siège social de la Société ainsi qu’auprès du correspondant centralisateur en France (RBC Investor Services Bank France, 105, rue Réaumur, F-75002 Paris) , ou peut leur être envoyé sans frais sur simple demande. CANDRIAM EQUITIES L Le C onseil d 'A ministration
BIL INVEST Société d’Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette R.C.S. Luxembourg B- 46235 (la « Société » ) Invitation a l'Assemblee Generale Ordinaire des Actionnaires L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires (« l’Assemblée ») de BIL INVEST aura lieu au siège social de la S ociété, 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette le 23 avril 2019 à 16 heures (heure de Luxembourg) avec l’ordre du jour suivant : 1. Présentation des rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises au 31 décembre 2018 2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des variations des actifs nets pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2018 3. Affectation des résultats 4. Décharge à donner au Conseil d’Administration pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2018 5. Election du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises 6. Rémunération des administrateurs 7. Divers Les actionnaires sont informés que les points à l'ordre du jour de l'Assemblée ne requièrent aucun quorum et que les décisions seront prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés. Les droits d’un actionnaire de participer à l’Assemblée et d’exercer le droit de vote attaché à ses actions sont déterminés en fonction des actions détenues par cet actionnaire le cinquième jour qui précède l’Assemblée à minuit, soit le 18 avril 2019 à minuit (heure de Luxembourg). Les actionnaires qui désirent assister personnellement à l'Assemblée sont priés, pour des raisons d'organisation, de s'inscrire avant le 18 avril 2019 auprès de BIL INVEST , 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette , à l’attention de Fund Corporate Services (Fax N° +352 / 2460-3331). Les propriétaires d’actions au porteur ayant déposé leurs actions auprès de Banque Internationale à Luxembourg, 69, route d’Esch, L- 2953 Luxembourg, nommé comme Dépositaire (le « Dépositaire ») , doivent prendre contact auprès dudit dépositaire avant le 8 avril 2019 pour prendre les dispositions nécessaires en vue de leur participation à l’ A ssemblée. Les actionnaires sont informés que le rapport annuel est disponible sur demande et sans frai s auprès du siège social de la S ociété ainsi qu’auprès du correspondant centralisateur en France (RBC Investor Services Bank France, 105, rue Réaumur, F-75002 Paris), ou peut leur être envoyé sans frais sur simple demande. BIL INVEST Le Conseil d’Administration
SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2019 (en milliers d'€uros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 4 620 Créances sur les établissements de crédit 147 354 Op é rations avec la clientèle 32 107 Obligations et autres titres à revenu fixe 183 608 Actions et autres titres à revenu variable 49 798 Participations et autres titres détenus à long terme 160 341 Parts dans les entreprises liées 66 551 Immobilisations incorporelles 169 Autres actifs 9 748 Comptes de régularisation 369 Total de l’actif 654 665 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 160 668 Op é rations avec la clientèle 27 660 Autres passifs 15 556 Comptes de régularisation 14 566 Provisions pour risques et charges 1 358 Dettes subordonnées 88 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 432 940 Capital souscrit 248 253 Primes d’émission 140 433 Réserves 21 670 Provisions réglementées 13 Report nouveau (+/-) 22 571 Total du passif 654 665 Hors bilan Montants Engagements donn és Engagements de financement 314 Engagements de garantie 11 166 Engagements sur titres 52 389 Engagements reçus Engagements de financement 60 002 Engagements de garantie 650 Engagements sur titres 17 520
SA SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 euros Si ège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 286 670 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 270 576 Location simple 1 888 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 143 Comptes de régularisation 2 127 Total Actif 562 413 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 467 307 Opérations avec la clientèle 16 494 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 992 Comptes de régularisation 2 168 Provisions 0 Provisions réglementées 33 380 Subventions d'investissement 27 347 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -6 115 T otal Passif 562 413 H ors-bilan Montant E ngagements donnés Engagements de financement 9 577 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 189 622 Engagements sur titres 0
LYXOR INTERMEDIATION Société Anonyme au capital de 1 850 000 Euros Siège Social: 17 Cours Valmy, 92 800 Puteaux 517 865 598 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2019 (En Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales , C.C.P. - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 11 889 403 A vue 10 089 403 À terme 1 800 000 Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours a la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs - Affacturage - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Promotion immobilière - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées - Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 12 859 Immobilisations corporelles - Capital souscrit non verse - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs - Comptes de régularisation 1 344 543 Total de l'actif 13 246 805 Passif Montant Banques Centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit - À vue - À terme - Comptes créditeurs de la clientèle - Comptes d'épargne a régime spécial - À vue - À terme - Autres dettes - À vue - À terme - Dettes représentées par un titres - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres - Titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 826 436 Comptes de régularisation - Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges - Dépôts de garantie à caractère mutuel - Fonds pour risques bancaires généraux - Dettes subordonnées - Capitaux propres hors FRBG 8 420 369 Capital souscrit 1 850 000 Primes d'émission - Réserves 185 000 Écarts de réévaluation - Provisions règlementées - Subventions d’investissement - Report à nouveau 4 789 050 Résultat de l’exercice 1 596 320 Total du passif 13 246 805 Hors bilan Montant Engagements donn é s - Engagements de financement - Engagements de garantie - Engagements sur titres - Engagements sur instruments financiers à terme - Autres engagements donn é s - Engagement sur opérations de change à terme - Engagements reçus - Engagements de financement - Engagements de garantie - Engagements sur titres - Engagements sur instruments financiers à terme - Autres engagements reçus - Engagement sur opérations de change à terme -