Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
MEGA FINANCIAL GROUP MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO., LTD Société Anonyme au capital de 85 362 336 310 New Taiwan Dollars Siège social : 100 Chi-Lin Road, Taipei 10424, Taiwan, R.O.C. Les com ptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’As semblée Générale Ordinaire du 8 mai 2020 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 17/06 /2020 et sont consultables sur le site www.jss.fr.
SOCRAM BANQUE Société de Crédit des sociétés d'assurance à caractère Mutuel Société anonyme au capital de 70 000 000 d'Euros Siège social : 2, rue du 24 Février 79092 Niort Cedex 9 682 014 865 R.C.S. Niort Situation consolidée au 31 décembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banque centrale, C.C.P. 261 392 Créances sur les établissements de crédit 57 687 Opérations avec la clientèle 1 315 719 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 3 052 Immobilisations corporelles 11 178 Autres actifs 7 041 Comptes de régularisation 12 371 Total de l'actif 1 668 440 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 12 750 Opérations avec la clientèle 1 005 672 Dettes représentées par un titre 346 142 Autres passifs 9 233 Comptes de régularisation 12 320 Provision pour risques et charges 884 Dettes subordonnées 50 101 Capitaux propres hors FRBG 231 337 Capital souscrit 70 000 Primes d'émission 16 316 Réserves 138 131 Provisions réglementées 0 Report à nouveau 703 Résultat en instance d'affectation 5 586 Total du passif 1 668 440 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements en faveur de la clientèle 39 113 Engagements reçus : Engagements sur instruments financiers à terme 215 449 Engagements de garantie 150 000
STELLIUM COURTAGE SAS au capital de 3 50 .000 € Siège social : 11 avenue Parmentier – 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 421 956 509 Nous vous indiquons que la Société STELLIUM COURTAGE a tenu une Assemblée Générale Ordinaire approuvant ses comptes annuels en date du 2 8 mai 20 20 . Ces comptes seront publiés dans le journal d’annonces légales LA GAZETTE DU MIDI le 1 5 juin 20 20 . L’attestation des Commissaires aux comptes, relative à cet exercice clos le 31.12.201 9 figure ci-dessous. Nous vous indiquons que le rapport de gestion d e la Société STELLIUM COURTAGE peut être consulté au siège de la société et que les comptes annuels ont été déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse . Attestation des commissaires aux comptes ( Exercice clos le 31/12/201 9 ) Aux associés de la Société Stellium Courtage, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Stellium Courtage relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le président le 15 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Toulouse, le 30 avril 2020 Les Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG Audit Jean-Baptiste Bouhier
SOCAMA GRAND OUEST Siège social : 15, boulevard de la Bout i ère, CS 26858 35768 Saint Gregoire Cedex Agréé par le Comité des établissements de Crédit en qualité de Société Financière sous le N°22760 P RCS Rennes B 393 340 062 L es comptes annuels au 31/12/201 9 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 5 mai 20 20 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Ouest France » édition Ille e t Vilaine du 1 5 juin 2 0 20 .
BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706 323 RCS Bayonne Situation au 31 mars 2020 B ilan consolidé (En milliers d’Euros) A ctif 31/03/2020 31/ 03 /2019 Opérations interbancaires et assimilées 47 932 39 744 Opérations avec la clientèle 263 863 259 288 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 261 174 225 435 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 514 3 018 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 063 7 786 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 22 485 9 677 Total de l'Actif 604 030 544 948 Passif 31/03/2020 31/ 03 /2019 Opérations interbancaires et assimilées 4 963 4 070 Opérations avec la clientèle 523 976 469 023 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 6 548 4 378 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 025 988 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 750 946 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 65 768 64 544 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 65 616 64 391 Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif 604 030 544 948 Hors Bilan 31/03/2020 31/ 03 /2019 1° E ngagements donnés de l'activité bancaire 119 772 116 605 Engagements de financement 71 927 72 519 Engagements de garantie 47 846 44 086 Engagements sur titres 2° E ngagements reçus de l'activité bancaire 147 410 6 461 Engagements de financement - - Engagements de garantie 146 847 5 699 Engagements sur titres Autres engagements reç us 563 762
XPO LOGISTICS EUROPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 19 672 482 euros Siège social : 192, avenue Thiers - 69006 Lyon 309 645 539 R.C.S. LYON Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2019 Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société XPO LOGISTICS EUROPE S.A. (la « Société ») au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée généra le ordinaire de la Société du 28 mai 2020 (l’« Assemblée Générale »). Ces documents figurent dans le Rapport financier annuel 2019 de la Société (prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier) déposé auprès de l’Autor ité des marchés financiers le 24 avril 2020 et disponible sur le site internet de la Société ( http://europe.xpo.com/fr ; rubrique : Investisseurs / Informations financières) depuis cette même date . L’affectation du résultat de l’exercic e clos le 31 décembre 2019 , telle que proposée par la Société dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des ann onces légales obligatoires n° 49 du 22 avril 2020 (annonce n° 2000998 ), a également été adoptée sans modification par l’Assem blée Générale .
RENOVALYS 5 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 28 077 883 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 804 240 307 R.C.S. Paris Avis de convocation L’assemblée générale ordinaire convoquée le 11 juin 2020 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés de la SCPI RENOVALYS 5 sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire, le 26 juin 2020 à 14 heures 30, au siège de la société Advenis Real Estate Investment Management, 52 rue de Bassano – 75008 Paris. Dans le contexte actuel du Covid-19, les associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou par pouvoir au Président de l’assemblée. Les modalités de convocation énoncées par l’ordonnance n°2020-321 et le décret n°2020-418 seront détaillées lors de la convocation adressée à chaque associé. Lecture : - du rapport de la société de gestion ; - du rapport du conseil de surveillance ; - des rapports du commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 Quitus donné à la société de gestion Quitus donné au conseil de surveillance Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier Affectation du résultat Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution Nomination de l’expert externe en évaluation Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les projets de résolutions ont été publiées dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 mai 2020.
R EN OVALYS N°6 Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 39 891 100 € Siège social : 5 2 rue de Bassano 750 08 Paris 821 123 999 R.C.S. Paris L’assemblée générale ordinaire convoquée le 11 juin 2020 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés de la SCPI RENOVALYS N°6 sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire, le 25 juin 2020 à 10 heures 30, au siège de la société Advenis Real Estate Investment Management, 52 rue de Bassano – 75008 Paris. Dans le contexte actuel du Covid-19, les associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou par pouvoir au Président de l’assemblée. Les modalités de convocation énoncées par l’ordonnance n°2020-321 et le décret n°2020-418 seront détaillées lors de la convocation adressée à chaque associé. I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du c onseil de s urveillance ; — des rapports du c ommissaire aux c omptes Et approbation des comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 201 9 II. Quitus donné à la s ociété de g estion III. Quitus donné au c onseil de s urveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitutio n V I I . Pouvoirs à donner pour l ’accomplissement des formalités Les projets de résolutions ont été publiées dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 mai 2020.
MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO LTD . Société Anonyme au capital de 29 050 060 €uros Succursale : 133, rue de Tolbiac – 75013 PARIS 323 340 034 R.C.S. PARIS Capital détenu à 100 % par la Société Cotée MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO LTD. Les comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 mai 2020 ont été publiés au " Journal Spécial des Sociétés " du 17/06 /2020 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
RENOVALYS 4 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 38 409 144 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 790 243 711 R.C.S. Paris Avis de convocation L’assemblée générale ordinaire convoquée le 10 juin 2020 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés de la SCPI RENOVALYS 4 sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire, le 26 juin 2020 à 10 heures 30, au siège de la société Advenis Real Estate Investment Management, 52 rue de Bassano – 75008 Paris. Dans le contexte actuel du Covid-19, les associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou par pouvoir au Président de l’assemblée. Les modalités de convocation énoncées par l’ordonnance n°2020-321 et le décret n°2020-418 seront détaillées lors de la convocation adressée à chaque associé. I. Lecture : - du rapport de la société de gestion ; - du rapport du conseil de surveillance ; - des rapports du commissaire aux comptes. et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 II. Quitus donné à la société de gestion III. Quitus donné au conseil de surveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution. VII. Nomination des membres du conseil de surveillance VIII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les projets de résolutions ont été publiées dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 mai 2020.
SOPRA STERIA GROUP Société anonyme au capital de 20 547 701 euros Siège social PAE Les Glaisins, Annecy-Le-Vieux 74940 Annecy Direction Générale : 6, avenue Kléber 75116 Paris 326 820 065 RCS Annecy Code ISIN : FR0000050809 Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l’Assemblée générale mixte Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ainsi que le projet d'affectation du résultat publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d ’enregistrement universel déposé le 1 0 avril 20 20 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le sit e de l’émetteur https://www.soprasteria.com/fr , ont été approuvés sans modification par l'A ssemblée générale mixte tenue à huis clos le mardi 9 juin 20 20 .
ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 RCS PARIS Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 201 9 Les comptes annuels de la société EDF au 31 décembre 201 9 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes inclus dans le Rapport financier annuel – Document d’ e nregistrement u niversel 201 9 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 1 3 mars 20 20 sous le numéro D. 20 -01 28 et mis en ligne sur le site de la société à l’adresse http://finance. e df.com (rubrique « Résultats financiers ») ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 7 mai 20 20 . L’affectation du résultat de l’exercice publié au x Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 44 du 10 avril 20 20 a également été adoptée. Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 10 juin 20 20 .
WILSON&CO Société par actions simplifiée A u capital de 96 € S iège : 15 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS, 881 722 888 RCS PARIS, Le 12 mars 2020, la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître Fabien Mauvais, sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann.
F.R.G. HAUTS DE FRANCE Société anonyme au capital de 6 915 392 euros S iège social : 22, rue Basse 59800 LILLE R.C.S. Lille B 331 129 247 L’Assemblée Génér ale Ordinaire du 28 mai 2020 a : nommé en qualité d’administrateurs : Monsieur Philippe BAILLY - demeurant 2 rue des Trois Mollettes à Lille (59000) - en rempla cement de Monsieur Eric FELTEN, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord de France – 10, square Foch à Lille - en remplacement de la Caisse d’Epargne Hauts de France renouvelé en qualité d’administrateurs : le Conseil Régional Hauts de France, Finorpa Financement, la Banque Populaire du Nord, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie, le Crédit du Nord , le CIC No rd Ouest, le Groupe IRD la Société Générale. Le Conseil d’Administration du même jour a nommé Monsieur Philippe BAILLY en qualité de Président du conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Eric FELTEN, démission naire.
BMW FINANCE Société en Nom Collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons-CS 30751 – 78182 saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 31 mars 20 20 (Comptes Individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 126 761 Opérations avec la clientèle 1 429 745 Titres de placement 80 607 Prêts subordonnés 73 400 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 2 220 780 Immobilisations incorporelles 106 Immobilisations corporelles 261 Autres actifs 15 741 Comptes de régularisation 170 122 Total de l'Actif 4 117 522 Passif Montant D ettes envers les établissements de crédit 3 387 102 O pérations avec la clientèle 214 T itres de créances négociables 15 000 A utres passifs 65 669 C omptes de régularisation 78 428 P rovision pour risques et charges 110 460 D ettes subordonnées 50 078 C apital souscrit 87 000 Réserves 323 570 Total du Passif 4 117 522 Hors Bilan Montant E ngagements de financement donnés 264 953 E ngagements de financement reçus 50 000 E ngagements de garantie reçus 115 E ngagements sur instruments financiers à terme 92 065
F.R.G. HAUTS DE FRANCE Société anonyme au capital de 6 814 274 euros S iège social : 22, rue Basse 59800 LILLE R.C.S. Lille B 331 129 247 Le Conseil d’Administration du 28 avril 2020 a renouvelé le s mandat s de KPMG Audit FS I en qualité de commissaire aux comptes titulaire et KPMG Audit FS II en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
BANQUE MICHEL INCHAUSPE Société Anonyme à Conseil d’Administration a u capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76 avenue du 8 mai 1 9 45, 64100 Bayonne 312 214 315 R . C .S Bayonne Exercice 2020, Période du 1 er janvier au 31 mars 20 20 Situation au 31 mars 20 20 (En milliers d'E uros) Actif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 6 628 6 929 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 41 304 30 550 Total des opérations interbancaires et assimilées 47 932 37 479 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 263 863 259 288 Total des opérations avec la clientèle 263 863 259 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 23 978 44 458 Actions et autres titres à revenu variable 235 746 180 977 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 573 9 316 Comptes de régularisation et actifs divers 19 146 6 306 Total de l'actif 600 237 537 825 Passif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 4 963 3 961 Total des opérations interbancaires et assimilées 4 963 3 961 Opérations avec la clientèle 527 381 469 023 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 5 477 8 327 Provisions pour risques et charges - - Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 26 682 25 432 Provisions réglementées 2 5 Report à nouveau 4 732 77 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 61 416 55 514 Total du passif 600 237 537 825 Hors-bilan 2020 2019 Engagements donnés : Engagements de financement 71 927 72 519 Engagements de garantie 47 846 44 086 Engagements sur titres - - Autres engagements - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 146 847 5 699 Engagements sur titres - - Autres engagements 563 762
F.R.G. HAUTS DE FRANCE Société anonyme à Conseil d’Administration Ancien capital : 6 814 274 euros Nouveau capital : 6 915 392 euros S iège social : 22, rue Basse 59800 LILLE R.C.S. Lille B 331 129 247 Suivant délibération du conseil d’ administration du 28 novembre 2019 (prise conformément à la délégation de compétence octroyée par l’assemblée générale d u 9 février 2018), le capital social a été augmenté d’une somme de 101 118 €, par apport en numéraire et création de 2 661 actions nouvelles de 38 € de valeur nominale. L’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2020 a acté l’augmentation de capital le portant à 6 915 392 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis : le Président du conseil d’administration
LAGARDÈRE SCA Société en commandite par actions au capital de 799 913 044,60 € Siège social : 4, rue de Presbourg - 75116 PARIS 320 366 446 RCS Paris Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre 201 9 : Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ainsi que les rapports correspondants des commissaires aux comptes, sont contenus dans le D ocument d ’enregistrement universel – Rapport financier annuel relatif à l’exercice 201 9 , déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 mars 2020 sous le numéro D.20-0183 et accessible sur le site de la Société à l’adresse http://www.lagardere.com/relations-investisseurs/information-reglementee -600220.html . Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par les Assemblées Générales du 5 mai 2020 . L’affectation du résultat de l’exercice , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au bulletin des annonces légales obligatoires n° 44 d u 10 avril 2020 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires et les associés commandités lors de s assemblée s générale s précitée s .
FUNDQUEST ADVISOR Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris 398 663 401 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par décisions de l’associé unique du 18 mai 2020, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 11 juin 2020.
BANQUE TARNEAUD Société anonyme au capital de 26 702 768 €. Siège social : 2 et 6, rue Turgot, 87011 Limoges. 754 500 551 R.C.S. Limoges . Situation au 3 1 mars 20 20 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 191 329 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 534 006 Operations avec la clientèle 3 119 451 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 322 Participations et autres titres détenus à long terme 1 948 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 8 962 Immobilisations corporelles 14 851 Autres actifs 4 412 Comptes de régularisation 50 134 Total de l'actif 4 925 417 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 570 302 Operations avec la clientèle 3 083 526 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 6 867 Comptes de régularisation 89 063 Provisions pour risques et charges 25 201 Capitaux propres hors FRBG 150 458 Capital souscrit 26 703 Primes d'émission 26 169 Réserves 67 670 Provisions réglementées et subventions d'investissement 68 Report à nouveau (+/-) 25 767 Total du passif 4 925 417 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 286 514 Engagements de garantie 304 052 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 1 382 988 Engagements sur titres
F.R.G. HAUTS DE FRANCE Société anonyme au capital de 6 814 274 euros S iège social : 22, rue Basse 59800 LILLE R.C.S. Lille B 331 129 247 En date du 23 janvier 2020, Monsieur Fabrice BOUVIER, Directeur Général de la Banque Populaire du Nord, a désigné, en tant que représentant permanent de la Banque Populaire du Nord au sein du Conseil d’Administration du Fonds Régional de Garantie, Madame Elisabeth MOREAU demeurant 300, avenue de Brigode à Villeneuve d’Ascq (59650) en remplacement de Monsieur David QUEVAL.
SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DES METIERS D ’ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : 3, rue François de Curel 57000 METZ 369 800 347 RCS METZ Les comptes au 31 décembre 20 1 9 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 13 mai 2020 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Les Affiches – Moniteur » n° 44/45 , daté du 2/5 juin 20 20 .
BNP PARIBAS DEALING SERVICES Société Anonyme au capital de 26.800.000 euros Siège social : 1, Boulevard Haussmann - 75009 Paris 454 084 237 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’ A ssemblée générale ordinaire du 13 mai 2020, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 1 1 juin 2020.
SOCAMETT Société de Caution Mutuelle à Capital Variable Siège social : 2 rue de Penthièvre – 75008 Paris Siret : 309 001 683 00023 - APE : 6492 Z L es comptes annuels au 31/12/201 9 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 6 mai 20 20 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal Les Affiches Parisiennes du 12 juin 2 0 20 .
FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement Immobilier Capital de 178.237.200 euros au 31 décembre 2019 Siège Social : 9, rue de Téhéran à PARIS (75008) RCS PARIS 378.557.425 Avis de convocation à l’A ssemblée Générale Extraordinaire Conformément à la p ublication du BALO en date du 25 mai 2 020, nous vous informons que le quorum de la moitié du capital soit 50 % des voix nécessaire à la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni sur p remière convocation en date du 15 Juin 2020. Par conséquent, les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT s ont informés de la tenue de l’ A ssemblée Générale Extraordinaire , réunie sur deuxième convocation, le Jeudi 25 Juin 2020 à 11h 00 , à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur le même ordre du jour et dans les mêmes conditions . Avertissement – COVID-19 La SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT a décidé de faire usage des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra en l’absence des associés et des autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister (à « huis clos »). Par conséquence, les associés devront exprimer leur vote (au moyen du vote par correspo ndance) en amont de l’assemblée générale . Compte tenu de l’effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, les associés sont vivement encouragés à doubler l’envoi de leurs instructions de vote par courriel à ag2020.scpi@foncia.fr dans les meilleurs délais et avant le 22 juin 2020 au plus tard. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à l’assemblée générale par courriel à ag2020.scpi@foncia.fr . En revanche, il ne sera pas possible de poser de questions en séance. Les modalités d’organisation pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site pierre-gestion.foncia.com. Résolutions à caractère Extraordinaire 12- Changement de dénomination de la Société de Gestion 13- Changement de dénomination de la SCPI 14- Modification du capital statutaire maximum 15- Modification de l’article 32 des statuts 16- Pouvoirs Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés détenant des parts en toute propriété et/ou en nue-propriété qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.
PAREL Entreprise d'investissement au c apital social : 15 250 000 € Siège social : Tour Pacific, 11-13, Cours Valmy, 92977 La Défense 387 640 923 RCS Nanterre Situation au 3 1 mars 20 20 ( En Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP - Effets Publics et Valeurs assimilées - Créances sur les Établissements de Crédit 704 779 857 Opérations avec la Clientèle - Obligations et Autres Titres à revenu fixe - Actions et Autres Titres à revenu variable 31 514 133 Participations et autres titres détenus à long terme 900 Parts dans les Entreprises liées - Crédit-bail et Location avec Option d'Achat - Location Simple - Immobilisations Incorporelles 5 049 472 Immobilisations Corporelles 662 142 Capital souscrit non versé - Actions Propres - Comptes de négociation et de règlement 6 237 145 973 Autres Actifs 704 354 388 Comptes de Régularisation 391 141 617 Total actif 8 074 648 481 P assif Montant Banques Centrales, CCP - Dettes envers les Établissements de Crédit 868 219 922 Opérations avec la Clientèle - Dettes représentées par un titre - Autres Passifs 593 380 504 Comptes de Régularisation 110 514 317 Compte de négociation et de règlement 6 425 742 164 Provision pour Risques et Charges 636 926 Dettes subordonnées 12 434 387 Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux Propres Hors FRBG - Capital souscrit 15 250 000 Primes d'Émission - Réserves 3 725 000 Écarts de Réévaluation - Provisions réglementées et Subventions d'investissement - Report à nouveau (+/-) 4 3 711 572 Résultat en instance d'approbation 1 033 689 Total passif 8 074 648 481 Hors bilan Montant E ngagements donnés Engagements de financement - Engagements de garantie 199 345 854 Engagements sur titres 32 369 084 011 Engagements reçus Engagements de financement 96 000 000 Engagements de garantie 19 054 772 Engagements sur titres 31 267 511 474 Autres engagements Opé rations en devises 169 588 631 Engagements sur instruments financiers à terme - Autres engagements -
PAYPLUG Société par actions simplifiée au capital de 255.855 euros Siège social : 23 – 25 rue Jean Jacques Rousseau – 75001 PARIS 751 658 881 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2020, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 11 juin 2020.
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SOCAMI ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : 3, rue François de Curel 57000 METZ 363 800 558 RCS METZ Les comptes au 31 décembre 20 1 9 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 14 mai 2020 ont été publiés dans le j ournal d'a nnonces l égales « Les Affiches – Moniteur » n° 44/45 , dat é du 2/5 juin 20 20 .
AWOX Société anonyme au capital de 2.531.816,25 euros Siège social : 93, Place Pierre Duhem, 34000 Montpellier 450 486 170 RCS MONTPELLIE R (la " Société ") AVIS RECTIFICATIF En raison d'une erreur matérielle publiée d ans l'avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 26 juin 2020 de la société AWOX , paru au Bulletin de s Annonces légales obligatoires n° 70 du 10 juin 2020 et dans le Journal d'Annonces Légales Midi Libre du 10 juin 2020 , il convenait de lire dans le paragraphe modifiant la dix-neuvième R ésolution en raison d'une erreur matérielle : « A la dix-neuvième résolution, il convient de remplacer : « à compter de ce jour » par « à compter de la réalisation de la cession de 100% des actions composant le capital de la société AwoX Lighting (l'" Opération ") », « DIO GROUP » par « Cabasse Group » , et « En conséquence, l'article 3 des statuts est modifié comme suit : » par « En conséquence, l'article 3 des statuts sera modifié par le Conseil d'administration constant la réalisation de l'Opération comme suit : » » E n lieu et place de : « A la dix-neuvième résolution, il convient de remplacer « à compter de ce jour » par « à compter de la réalisation de la cession de 100% des actions composant le capital de la société AwoX Lighting (l'" Opération ") » et « En conséquence, l'article 3 des statuts est modifié comme suit : » par « En conséquence, l'article 3 des statuts sera modifié par le Conseil d'administration constant la réalisation de l'Opération comme suit : » » . Le Conseil d’administration
FONCIA CAP’HEBERGIMMO Société Civile de Placement Immobilier Capital au 31 décembre 2019 : 58.380.800 euros Siège Social : 9, rue de Téhéran à Paris (75008) RCS PARIS 793.062.993 Avis de convocation à l’A ssemblée Générale Extraordinaire Conformément à la p ublication du BALO en date du 25 mai 2 020, nous vous informons que le quorum de la moitié du capital soit 50 % des voix nécessaire à la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni sur p remière convocation en date du 15 Juin 2020. Par conséquent, les associés de la S.C.P.I FONCIA CAP’HEBERGIMMO s ont informés de la tenue de l’ A ssemblée Générale Extraordinaire , réunie sur deuxième convocation, le Jeudi 25 Juin 2020 à 9h30 , à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur le même ordre du jour et dans les mêmes conditions . Avertissement – COVID-19 La SCPI FONCIA CAP’HEBERGIMMO a décidé de faire usage des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra en l’absence des associés et des autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister (à « huis clos »). Par conséquence, les associés devront exprimer leur vote (au moyen du vote par correspo ndance) en amont de l’assemblée générale . Compte tenu de l’effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, les associés sont vivement encouragés à doubler l’envoi de leurs instructions de vote par courriel à ag2020.scpi@foncia.fr dans les meilleurs délais et avant le 22 juin 2020 au plus tard. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à l’assemblée générale par courriel à ag2020.scpi@foncia.fr . En revanche, il ne sera pas possible de poser de questions en séance. Les modalités d’organisation pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site pierre-gestion.foncia.com. Résolutions à caractère Extraordinaire 10-Changement de dénomination de la Société de Gestion 11- Changement de dénomination de la SCPI 12- Modification de l’article 4 des statuts 13-Modification du capital statutaire maximum 14-Modification de l’article 31 des statuts 15-Pouvoirs Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés détenant des parts en toute propriété et/ou en nue-propriété qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.
VERIMATRIX Société anonyme à conseil d’administration au capital de 33.971.026,80 euros Siège social : Impasse des Carrés de l’Arc, Rond-Point du Canet, 13590 Meyreuil 399 275 395 RCS Aix-en-Provence ____________________ Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2018 Les comptes annuels sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2019 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2020. Le document d’enregistrement universel 2019, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 11 mai 2020, est disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site de Verimatrix, www.verimatrix-finance.com / onglet « Investisseurs » / rubrique « information réglementé », et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. Il intègre les comptes consolidés de l’exercice 2019 ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes afférente. En particulier, la troisième résolution relative à la proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 a été approuvée. Il a ainsi été décidé de l’affectation dans son intégralité du bénéfice d’un montant de 20.730.015 euros, constaté au titre de l’exercice 2019, au poste « report à nouveau » débiteur du bilan. Conformément à la loi, l’assemblée générale a par ailleurs rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. ________________________ Le conseil d’administration
RIVOLI AVENIR PATRIMOINE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège socia l : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 Paris 440 388 411 R . C . S . Paris Rectificatif à l’avis de convocation à l’Assemblée Générale ordinaire en date du 10 juillet 2020, publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 67- affaire n° 2002170, La 13ème résolution est à rétablir comme suit : TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et désignation du Commissaire aux comptes suppléant) L'Assemblée Générale , ayant pris acte que les mandats de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, Décide de renouveler le mandat de Commissaires aux comptes titulaire, - PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE – 672 006 483 RCS NANTERRE, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI , Décide de d ésigner en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, - M. Patrice MOROT, 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE, Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI , pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
QATAR NATIONAL BANK (Q.P.S.C.) (Succursale) Montant de la dotation : 385 547 294 €. Adresse de la succursale en France : 65, avenue d’Iéna, 75116 Paris. 314 258 120 R.C.S. Paris . Situation au 3 1 mars 20 20 (En euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 43 181 362 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 5 732 358 019 Opérations avec la Clientèle 1 213 688 359 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable 565 252 353 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 1 180 736 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 3 240 168 Comptes de Régularisation 1 246 432 Total actif 7 560 147 429 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 2 013 542 045 Opérations avec la Clientèle 5 059 045 877 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 9 114 025 Comptes de Régularisation 12 716 331 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 24 343 995 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 441 385 155 Capital souscrit 385 547 294 Primes d'Emission Réserves 0 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 55 837 861 Total passif 7 560 147 429 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 621 348 929 Engagements de garantie 2 202 069 303 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
LAZARD EURO SHORT DURATION HIGH YIELD Compartiment de le Sicav à compartiments LAZARD FUNDS Siège social : 121, boulevard Haussmann – 75008 PARIS 484 947 627 RCS Paris AVIS d’OUVERTURE de l’APPEL PUBLIC A l’EPARGNE Le Compartiment LAZARD EURO SHORT DURATION HIGH YIELD de la S icav à compartiments LAZARD FUNDS , fera appel public à l’épargne à compter du 1 er juillet 2020 . La constitution du compartiment a été agréée par décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 26 mai 2020. L’établissement dépositaire des fonds et du portefeuille du Compartiment est : CACEIS BANK : 1-3 Place Valhubert -75013 Paris Le Conseil d’Administration
SLIMPAY Société a nonyme au capital de 859 744 euros Siège social : 12, rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS 518 991 336 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2020 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales " Les Petites Affiches " du 12 juin 2020.
QATAR NATIONAL BANK (Q.P.S.C.) (Succursale) Montant de la dotation : 385 547 294 €. Adresse de la succursale en France : 65, avenue d’Iéna, 75116 Paris. 314 258 120 R.C.S. Paris . Situation au 3 1 déc embre 2019 (En euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 31 684 879 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 5 876 168 009 Opérations avec la Clientèle 1 335 470 089 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable 502 840 437 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 1 144 920 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 3 291 211 Comptes de Régularisation 5 417 467 Total actif 7 756 017 014 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 1 815 108 870 Opérations avec la Clientèle 5 460 628 641 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 5 362 635 Comptes de Régularisation 12 185 399 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 23 758 469 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 438 973 000 Capital souscrit 385 547 294 Primes d'Emission Réserves 0 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 53 425 706 Total passif 7 756 017 014 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 662 467 440 Engagements de garantie 2 047 188 388 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Adresse : 4, rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN BP 412, 67913 STRASBOURG CEDEX 9 Siret : 588 505 354 00013 Situation au 31 mars 2020 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 521 125 Créances sur les établissements de crédit 37 815 297 Opérations avec la clientèle 139 193 078 Obligations et autres titres à revenu variable 2 657 Actions et autres titres à revenu variable 32 861 Participations et autres titres détenus à long terme 40 466 Parts dans les entreprises liées 6 858 745 Immobilisations incorporelles 111 540 Immobilisations corporelles 716 157 Autres actifs 3 083 542 Comptes de régularisation 428 750 Total de l’actif 188 804 217 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 37 250 752 Opérations avec la clientèle 127 750 761 Dettes représentées par un titre 89 491 Autres passifs 1 329 170 Comptes de régularisation 1 873 378 Provisions pour risques et charges 1 117 355 Dettes subordonnées 95 610 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 355 249 Capitaux propres hors FRBG 14 942 450 Capital souscrit 8 063 180 Primes d’émission 521 476 Réserves 6 231717 Provisions réglementées et subventions d’investissement 37 065 Report à nouveau 89 012 Total du passif 188 804 217 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 18 307 020 Engagements de garantie 2 749 740 Engagements sur titres 4 573 Engagements reçus : Engagements de garantie 40 987 224 Engagements sur titres 4 573
BANK MELLI IRAN Société de droit étranger à la dotation en capital de 26 597 089 euros Siège social : avenue Ferdowsi - TEHERAN - IRAN Succursale de Paris : 43, avenue Montaigne - 75008 PARIS 712 003 771 R.C.S. PARIS Exercice social du 01/01/2019 au 31/12/2019 Comptes annuels de la succursale en France Les comptes annuels au 31 décembre 2019, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 22 septembre 2020.
ELORN INVESTISSEMENTS Société d’investissement à capital variable Siège social : 121, boulevard Haussmann – 75008 PARIS 889 168 977 R.C.S Paris AVIS d’OUVERTURE de l’APPEL PUBLIC A l’EPARGNE ELORN INVESTISSEMENTS , société d’investissement à capital variable, fera appel public à l’épargne à compter du 28 septembre 2020. Le capital initial est de 300.000 € divisé en 300 actions d’une valeur nominale de 10 0 0 E uros chacune. Il a été constitué par versements en numéraire. La constitution de la Sicav ELORN INVESTISSEMENTS a été agréée par décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 9 mars 2020 . L’établissement dépositaire des fonds et du portefeuille de la société est : Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann - 75008 Paris. Le Conseil d’Administration
Autonomie et solidarité
2004117
202009282004117.pdf
202009282004117.txt
BANK MELLI IRAN
2004109
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202009282004109.txt
Biophytis
2004116
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202009282004116.txt
ELORN INVESTISSEMENTS
2004126
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Banque Socredo
2004096
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202009282004096.txt
Technicolor
2004114
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Technicolor
2004115
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Verneuil Finance
2004112
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Atos SE
2004118
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TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 2.183.241,39 € Siège social : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris 333 773 174 R.C.S. Paris (la « Société ») Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions Technicolor (Reprise de la faculté d’exercice des options de souscription d’actions Technicolor) Pour rappel, c onformément aux article L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce, le Conseil d’administration a, au cours de sa réunion du 2 juillet 2020 , décidé, en vue du lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et de l’émission et l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions au profit des actionnaires de la Société , de suspendre l’exercice des options de souscription d’actions de la Société attribuées par le Conseil d’Administration sur délégation de l’assemblée générale du 23 mai 2013 dans le cadre des plans d’options prévus par le « Management Incentive Plan 2015 » du 23 mai 2013, le « Management Incentive Plan 2016 » du 20 juin 2014, le « Management Incentive Plan Juin 2017 » du 26 juin 2015 et le « Management Incentive Plan Octobre 2017 » du 19 octobre 2015 (les « Plans d’Options ») , avec effet a compt er du 29 j uillet à 00 heure 1 minute pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 29 octobre 20 20 à 23 heures 59 minutes . Cette suspension avait fait l’objet d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 2 2 juillet 20 20 , sous le numéro 2003321 . Les opérations susvisées ayant été définitivement réalisées , les titulaires au titre des Plans d’Options sont informés que Conseil d’administration lors de sa séance du 2 3 septembre 2020 a décidé, de fixer la date de reprise de la faculté d’exercice des options de souscription d’actions à compter du 28 septembre 2020 à 00 heure 01 minute . Le Conseil d’administration
TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 2.183.241,39 € Siège social : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris 333 773 174 R.C.S. Paris (la « Société ») Avis aux porteurs de titres donnant accès au capital de Technicolor (Maintien du ratio d’attribution d’actions) Les titulaires d’options sont informés , conformément à l’article R .228-92 du Code de commerce, qu’à la suite de la réalisation de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant global brut, prime d’émission comprise, de 329.999.999,90 euros, par émission de 110.738.255 actions ordinaires nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale chacune, au prix unitaire de souscription de 2,98 euros, soit avec une prime d’émission de 2,97 euros par action nouvelle (l’ « Augmentation de Capital avec DPS ») et de l’émission et l’attribution, à titre gratuit, de de 15.407.117 bons de souscription d’actions au profit des actionnaires de la Société, pouvant résulter en une augmentation de capital d’un montant global brut maximum de 123.256,91 euros, par émission d’un nombre maximal de 12.325.691 actions ordinaires nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale chacune (les « BSA Actionnaires ») , ayant fait l’objet du prospectus ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») n° 20-0343 en date du 10 juillet 2020 , tel que complété et modifié par le supplément au prospectus approuvé par l’AMF le 4 août 2020 sous le numéro n° 20-0378 et de l’avis d’information aux titulaires publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 21 août 2020 (Bulletin n° 101 – avis n° 2003802 ), le Directeur Général de la Société, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d’administration du 30 juillet 2020, faisant, lui-même, usage de la délégation de compétence octroyée par l’Assemblée générale mixte de la Société du 20 juillet 2020, a par une décision en date du 22 septembre 2020 procédé aux calculs d’ajustement de la parité des options de souscription d’actions , conformément à l’article R.228-91 du Code de commerce . Le Directeur Général a constaté que la réalisation de l’Augmentation de Capital avec DPS , l’émission et l’attribution des BSA Actionnaires ne donne nt pas droit à ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et, en conséquence, que le nombre d’actions à attribuer sur exercice des options de souscription d’actions demeure inchangé. Le Directeur Général, Richard Moat