NATIXIS FINANCEMENT Société Anonyme au capital de 60 793 320 d'Euros Siège Social : 5, rue Masseran - 75007 Paris 439 869 587 R.C.S. Paris. Comptes Annuels Individuels au 31 décembre 2017. I. — Bilan au 31 décembre 2017 . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 2 017 2 016 Caisse, banques centrales, CCP 1 / 3 7 125 1 838 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédits 792 829 785 311 A vue 1 / 3 242 672 235 311 A terme 1 / 3 550 157 550 000 Operations avec la clientèle 943 826 925 120 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 2 / 3 943 826 925 120 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 4 117 906 165 533 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus a long terme Parts dans les entreprises liées 5 5 Immobilisations incorporelles 5 96 545 17 051 Immobilisations corporelles 5 1 222 1 652 Capital souscrit non verse Autres actifs 6 221 444 83 662 Comptes de régularisation 7 25 877 36 398 Total de l'actif 2 206 780 2 016 569 Hors- bilan Notes 2 017 2 016 Engagements donné s 11 179 930 10 782 530 Engagements de financement 11 179 930 10 782 530 Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle 11 11 179 930 10 782 530 Engagements de garantie 550 000 550 000 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 550 000 550 000 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. Passif Notes 2 017 2 016 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédits 1 580 147 1 545 734 A vue 1 / 3 A terme 1 / 3 1 580 147 1 545 734 Operations avec la clientèle 7 303 9 613 Compte d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 7 303 9 613 A vue 2 / 3 7 303 9 613 A terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 8 418 762 304 344 Comptes de régularisation 7 44 344 46 997 Provisions pour risques et charges 9 4 530 3 080 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 10 151 694 106 800 Capital souscrit 73 802 60 793 Primes d'émission 30 356 2 268 Réserves 6 079 6 079 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 28 104 Report à nouveau 65 24 Résultat de l'exercice 41 364 37 532 Total du passif 2 206 780 2 016 569 Hors- bilan Notes 2 017 2 016 Engagements reçus 560 000 545 000 Engagements de financement 560 000 545 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 11 560 000 545 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2017 . Notes 2 017 2 016 + Intérêts et produits assimilés 12 116 825 111 882 - Intérêts et charges assimilées 12 -1 341 -4 421 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 13 53 055 53 138 - Commissions (charges) 13 -658 -348 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d'exploitation bancaire 14 184 401 177 387 - Autres charges d'exploitation bancaire 14 -81 631 -80 818 Produit net bancaire 270 651 256 820 - Charges générales d'exploitation 15 -147 530 -155 890 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 5 -13 866 -1 565 Résultat brut d'exploitation 109 256 99 365 - Coût du risque 16 -46 850 -43 862 Résultat d'exploitation 62 406 55 503 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 17 0 -6 Résultat courant avant impôt 62 406 55 497 +/- Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices 18 -21 118 -18 022 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 10 76 57 Résultat net 41 364 37 532 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. III. – Annexe aux comptes annuels individuels. ( Exercice 201 7 ) I. — Cadre juridique et financier ET Faits caractéristiques de l’exercice . a ) Cadre juridique et financier. — Natixis Financement est détenue au 31 décembre 2017 à 100 % par Natixis SA. b) Faits caractéristiques de l’exercice . — Le premier semestre 2017 a été marqué par l’opération de simplification des structures juridiques du Métier Crédit Conso (sur la base des comptes arrêtés au 30 avril 2017) : Apport des titres de Natixis Consumer Finance IT à Natixis Financement par Natixis Consumer Finance : — Valorisation des titre de NCF IT détenus pas NCF (62,5 M€) par rapport à la Situation nette au 30/04/2017 (41,125 M€) ; — Augmentation des capitaux propres à hauteur de 62,5 M€, via échange de titres NFI (parité d’échange de 0,0342 action NCF IT pour 1 action NFI) : augmentation de capital pour 13.008.630,00 euros avec prime d’émission de 49.491.370,00 euros. TUP de NCF IT vers NFi : — Valorisation de l’apport : dans le cadre d’une opération entre deux entités sous contrôle commun, la valeur des biens apportés ne doit pas être affectée par la TUP : les biens sont donc enregistrés à leur valeur nette comptable, soit 41,125 M€ ; — Actif incorporel : inscription dans les livres de NFI d’un mali technique en actif incorporel, de type « Fonds de Commerce », à hauteur de 21,375 M€, constatant la différence entre la valeur des biens apportés et la situation nette ; — Réduction des capitaux propres de NFI par la distribution partielle de la prime d’émission aux actionnaires : Dans le but de conserver le niveau de capitaux propres du Métier Crédit à la Consommation (NFI + NCF IT), NFI a procédé à une distribution de la prime d’émission à hauteur de 21,403 M€. II. – I nformations sur les règles et principes co mptables. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de Natixis Financement ont été établis conformément aux règles définies par NATIXIS SA et dans le respect des dispositions des règlements de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2016-07 du 4 novembre 2016 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et n°2014-07 du 4 novembre 2016 relatif au plan comptable général. : La société Natixis Financement clôture son exercice social le 31 décembre. Immobilisations corporelles et incorporelles . — Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif, quand ce dernier correspond à l’amortissement économique en fonction des durées probables d'utilisation suivantes : Aménagements : 10 ans en linéaire, sauf les éléments de signalétique sur 5 ans Mobiliers : 10 ans en linéaire Matériels informatiques : 3 ans en dégressif Logiciels acquis : 3 ans en linéaire économique, avec application de la règle fiscale d'amortissement sur un an par le biais du dérogatoire Logiciels spécifiques : 3 ans ou 5 ans en linéaire selon la durée probable d'utilisation. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une dépréciation. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les immobilisations incorporelles produites par Natixis Financement sont évaluées à leur coût de production, en distinguant les logiciels acquis des développements de logiciels spécifiques. Les développements informatiques ainsi immobilisés sont valorisés au coût de production qui comprend toutes les dépenses externes et les frais de personnel pouvant leur être directement attribuées et qui sont nécessaires à la création, la production et la préparation des outils sous-jacents, dès lors qu’ils remplissent les critères d’immobilisation, afin qu'ils soient en mesure de fonctionner selon l'utilisation prévue. b) Portefeuille de titres : Parts dans les entreprises liées : Ces titres sont évalués individuellement au plus bas de leur valeur d’utilité à la date d’arrêté ou de leur coût d’acquisition. Les éventuelles moins-values latentes font l’objet d’une dotation pour dépréciation. Natixis Financement a souscrit 50 % du capital de la SAS United Partnership pour un montant de 5 K€. Cette filiale est destinée à gérer le système de gestion des crédits, en partenariat avec BNPP PF. Titres de placement : Natixis Financement détient uniquement des titres de placement souscrits dans le cadre de l’opération de titrisation de créances de crédits renouvelables. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition, coupons courus exclus, et la valeur de remboursement est enregistré en résultat au prorata de la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. Ils sont évalués à la clôture de l’exercice au plus bas de leur valeur comptable ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation dont le calcul prend en compte les gains provenant des éventuelles opérations de couvertures affectées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées . Les revenus, corrections de valeur et résultats de cession des portefeuilles-titres sont comptabilisés de la manière suivante : — les produits des titres à revenu variable sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement ou lorsque leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’assemblée générale ; — les produits des titres à revenu fixe sont comptabilisés selon la méthode des intérêts courus ; — les corrections de valeur et résultats de cession des titres sont enregistrés dans des rubriques spécifiques selon leur portefeuille d’appartenance : — en produit net bancaire pour les titres de placement, — en coût du risque pour les titres à revenus ﬁxe classés en portefeuille de placement, lorsque les corrections de valeur correspondent à un risque de contrepartie, — en gains ou pertes sur actifs immobilisés pour les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. c) Dettes enve rs les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. d) Comptes créditeurs de la clientèle . — Les dettes envers la clientèle correspondent aux sommes trop perçues de la clientèle. e) Crédits à la clientèle . — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des dépréciations constituées pour les risques de crédit et des décotes sur dossiers restructurés ou présentant un report. Ils comprennent également les encours douteux et contentieux. Conformément au règlement CRC 2002.03 modifié par les règlements CRC 2005.03 et 2007.06, les crédits à la clientèle sont constitués des catégories suivantes : Les encours sains. — Les encours restructurés pour des clients ayant déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, dont le plan est à jour et qui constituent une sous-catégorie de l’encours sain. Les créances douteuses : créances pour lesquelles une échéance au moins est impayée depuis plus de trois mois. Les encours surendettés sont classés en créances douteuses dès leur premier impayé ou pendant la phase de recevabilité. Les créances douteuses compromises : créances présentant un caractère irrécouvrable confirmé ; elles intègrent notamment les créances impayées depuis plus d’un an et les créances ayant fait l’objet d’une déchéance du terme et enregistrées en encours contentieux. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Les créances restructurées pour cause de surendettement dont les plans sont à jour figurent parmi les créances saines. En application du règlement CRC 2002-03, le portefeuille de créances restructurées dont les plans sont à jour donne néanmoins lieu au calcul d’une décote d’intérêt résultant du différentiel entre le taux d’intérêt d’origine du client et le taux de la restructuration. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Lors de la reprise, elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les dépréciations pour pertes probables couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles sur l’ensemble du portefeuille de créances, y compris sur les encours sensibles (encours présentant un ou deux impayés qui ne sont pas déclassés en douteux). Le risque est apprécié selon une méthode de provisionnement statistique, basée sur l’observation du comportement des clients au contentieux sur les 10 dernières années. Le taux de perte future est calculé en fonction de l'actualisation des flux futurs d'encaissements. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, y compris pour les créances contentieuses (intérêts de droit et indemnités légales contentieuses) en application du règlement du CRC n° 2002-03 modifié. Les principes du CRC 2009-03 s’appliquent chez Natixis Financement, mais sont sans effet. f) Sociétés en Participation . — Les produits gérés dans le cadre de Société en Participation (SEP) génèrent des encours qui peuvent être portés, selon les cas, soit directement au bilan de Natixis Financement, soit au bilan d’un autre associé de la SEP ayant le statut d’établissement financier. Lorsque Natixis Financement porte les encours et les inscrit à l’actif de son bilan, Natixis Financement enregistre à son compte de résultat : — la totalité des produits et des charges relatifs aux opérations de crédit, faites dans le cadre de sociétés en participation, par nature dans les différentes rubriques du compte de résultat, — la quote-part des résultats revenant aux autres associés en moins de son Produit Net Bancaire. Cette présentation, dont l’objectif est de refléter au compte de résultat les produits et les charges des opérations inscrites au bilan, n’est pas retenue pour les opérations en participation pour lesquelles les encours ne sont pas portés par Natixis Financement. Dans ce cas, seules les quotes-parts de résultat net revenant à Natixis Financement sont inscrites en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ». g) Avantages sociaux . — Les engagements sociaux sont globalement couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1 er janvier 2005, en appliquant les règles de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les droits à indemnité de départ à la retraite qui sont acquis par le personnel sont provisionnés dans le bilan. Les engagements de retraite font l’objet d’une évaluation actuarielle, selon la méthode rétrospective, tenant compte de l’estimation des droits conventionnels acquis par le personnel à la clôture de l’exercice. h) Instruments financiers à terme . — Dans le cadre du contrat de prêt avec Natixis SA, Natixis Financement a mis en place, en 2015, un SWAP de taux auprès de Natixis Londres pour un montant de 550 000 K€. Les principes comptables appliqués sont les suivants : — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. — Les charges et les produits relatifs aux instruments financier à terme ayant pour objet la couverture et la gestion globale du risque de taux de Natixis Financement sont inscrits prorata temporis . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Le traitement comptable des positions spéculatives est identique pour les intérêts. Par ailleurs, les moins-values latentes constatées en date d’arrêté par rapport à la valeur de marché des contrats, sont enregistrées en résultat par voie de provision. — La dernière catégorie fait l’objet d’une évaluation instrument par instrument à la valeur de marché. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat. L’évaluation est corrigée des risques de contrepartie, du coût de financement des positions et de la valeur actualisée des charges de gestion futures afférentes aux contrats. i) Provisions pour risques et charges . — Les provisions constituent des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Leur comptabilisation est subordonnée à l’existence d’une obligation actuelle résultant d’un évènement passé dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources attendue pour éteindre l’obligation actuelle à la date de clôture. Ce montant est actualisé dès lors que l’effet de cette actualisation est significatif. Les provisions sont revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Les provisions au passif autres que celles relatives aux engagements sociaux (indemnité de départ en retraite et prime liée à l’octroi de la médaille du travail) concernent principalement les provisions pour litiges, amendes, pénalités et autres risques divers. j) Créances sur les établissements de crédit . — Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit. k) Impôt sur les sociétés . — Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % ; depuis le 1 er janvier 2007. S’y ajoutent : — une Contribution Sociale sur les Bénéfices égale à 3,3 % assise sur l’impôt sur les sociétés (après application d’un abattement de 0,76 M EUR) instaurée en 2000. III. – Événements postérieurs à la clôture . Il n’y a pas de fait postérieur à la clôture. IV . – I nformations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat. Bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Note 1 . Opérations interbancaires et assimilées : Actif Passif 2 017 2 016 2 017 2 016 Caisse, banques centrales, CCP 7 125 1 838 Créances et dettes sur les établissements de crédits 792 829 785 311 1 580 147 1 545 734 A vue 242 672 235 311 0 0 A terme 550 157 550 000 1 580 147 1 545 734 Total 799 954 787 149 1 580 147 1 545 734 Les créances sur les Établissements de Crédit sont constituées : — des placements à vue auprès de BPCE, Natixis et de la Bred ; — d’un prêt de 550 000 milliers d’euros accordé par Natixis Financement à Natixis dans le cadre de l’opération de titrisation, Les dettes à terme envers les établissements de crédit, sont constituées : — des emprunts contractés auprès de Natixis pour un montant global de 1.580 millions d’euros, — des dettes rattachées s'élevant à 147 milliers d'euros. Note 2 . Opérations avec la clientèle : Actif 2 017 2 016 Autres concours à la clientèle Crédits de trésorerie 943 826 925 120 Dont créances rattachées 8 761 8 476 Dont créances douteuses et contentieuses 255 458 261 028 Dont dépréciations pour pertes probables -204 691 -200 538 Total 943 826 925 120 Passif 2 017 2 016 Autres dettes envers la clientèle A vue 7 303 9 613 7 303 9 305 Les crédits de trésorerie sont constitués essentiellement : — des encours de crédit sains (capital prêté et solde client débiteur) pour 895.146 milliers d’euros, diminués de la décote sur les dossiers restructurés ou présentant un report (10.981 milliers d’euros), — des ACNE pour 8.761 milliers d’euros calculés sur ces encours clients qui constituent les créances rattachées. Les créances douteuses et contentieuses brutes s'élèvent respectivement à 116.569 milliers d’euros et 138.889 milliers d’euros, soit un total de 255.458 milliers d’euros. Le montant global des dépréciations pour pertes probables est de 204.691 milliers d’euros : — soit 179 788 milliers d’euros sur les créances douteuses et contentieuses, — soit 24 903 milliers d’euros sur les encours sensibles non déclassés en douteux. Depuis le 1er janvier 2005, les dépréciations sur créances douteuses sont évaluées selon les principes du CRC 2002-03, soit avec une actualisation des flux futurs d’encaissement dans l’estimation des taux de pertes. De même, l'évaluation des décotes sur dossiers restructurés ou présentant un report repose sur une actualisation du différentiel d'intérêts futurs suite au réaménagement. Les agios douteux et contentieux sont totalement dépréciés, en diminution du PNB, le reste des dépréciations étant constaté en coût du risque. Les dettes à vue vis-à-vis de la clientèle correspondent aux soldes créditeurs de certains clients. Note 2 bis . – Répartition des encours de crédit . Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2017 : Créances saines Créances douteuses et contentieuses ( yc ACNE) Brut Dépréciations Créances sur les établissements de crédit 792 829 -2 016 -785 311 Créances sur la clientèle - Particuliers (*) 893 059 255 458 204 691 -2 016 -868 630 -261 028 -200 538 (*) Il s'agit de crédit renouvelable (produit dit « Full Crédit » et produit « Débit/Crédit »), les créances restructurées sont considérées comme des «crédits amortissables ». — Créances restructurées Les créances restructurées représentent : — un montant brut de 47.246 milliers d'euros, dans l'encours sain ; — un montant de 112.525 milliers d’euros, dans l’encours douteux et contentieux. La décote sur encours restructurés ou présentant un report, telle qu'elle est prévue à l'art.6 du Règlement n° 2002-03 du CRC, est égale au montant actualisé de l’écart d’intérêt futur de ces crédits restructurés ou ayant bénéficié d’un report. Cette décote s'élève à 10.981 milliers d'euros. Note 3 – Durée résiduelle des emplois et ressources : De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2017 Total des emplois 374 836 784 230 577 390 7 324 1 743 780 Opérations interbancaires et assimilées 249 830 550 067 57 799 954 Dont créances rattachées 33 67 57 157 Opérations avec la clientèle 125 006 234 163 577 333 7 324 943 826 Dont créances rattachées 1 080 2 197 5 416 68 8 761 Total des ressources 372 224 685 250 529 976 0 1 587 450 Opérations interbancaires et assimilées 364 921 685 250 529 976 1 580 147 Dont dettes rattachées -78 250 -25 147 Opérations avec la clientèle 7 303 7 303 Les emplois et ressources à vue et à terme sont présentés selon la durée restant à courir. Sont comprises les créances et dettes rattachées, les créances douteuses, contentieuses, les dépréciations et décotes . Note 4. O bligations et autres titres a revenu fixe : Dans le cadre de la titrisation des créances du Crédit Renouvelable, les parts détenues par Natixis Financement représentent : — Parts Class C 2016-1 : 64.100 milliers d’euros, — Parts Class S Notes : 53.790 milliers d’euros . — Les créances rattachées à ces titres de placement s’élèvent à 16 milliers d’euros. Note 5 . Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire, à l’exception du matériel informatique, amorti selon le mode dégressif sur une durée de trois ans. La licence UNITED (outil de gestion des Crédits à la consommation) est amortie sur 10 ans. Les licences immobilisées depuis le 1er janvier 2017 ne peuvent plus faire l'objet d'amortissement dérogatoire. Les durées d’amortissements des immobilisations (hors UNITED) sont les suivantes : Licences sur logiciel standard : 3 ans Développements informatiques : 5 ans Matériel informatique : 3 ans a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation : Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions Mise hors service Transfert Flux de fusion 31/12/2017 Incorporelles 11 677 207 16 612 124 826 153 322 Incorporelles - droit au bail 27 21 375 21 402 Incorporelles en cours 11 109 5 606 -16 612 5 497 5 600 Corporelles 7 034 82 24 7 140 Corporelles en cours 0 0 Total 29 847 5 895 0 0 0 151 722 187 464 Amortissements 31/12/2016 Dotations Reprises Flux de fusion 31/12/2017 Incorporelles -5 762 -13 347 -64 670 -83 779 Corporelles -5 382 -519 -17 -5 918 Total -11 144 -13 866 0 -64 687 -89 697 Valeur nette 31/12/2016 31/12/2017 Incorporelles 5 915 69 543 Incorporelles - droit au bail 27 21 402 Incorporelles en cours 11 109 5 600 Corporelles 1 652 1 222 Corporelles en cours 0 0 Total 18 703 97 767 L’évolution des immobilisations s’explique par l’intégration dans le bilan de Natixis Financement des immobilisations de Natixis Consumer Finance IT, dans le cadre de la TUP intervenue en avril 2017. b) Immobilisations incorporelles . — Les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2017 concernent principalement (valeur nette en milliers d'euros) : — La licence de l’outil de gestion UNITED : 21.500 K€ — Les développements informatiques en lien avec l’activité du Crédit à la consommation : 47.544 K€ — Les immobilisations incorporelles – droit au bail correspond au mali technique de type « Fond de Commerce » à hauteur de 21.375 K€ représentant la différence entre la situation nette de Natixis Consumer Finance IT au 31 décembre 2016 et la valeur d’apport de ses titres. Les immobilisations incorporelles en cours d’un montant de 5.600 milliers d’euros comprennent les principaux projets informatiques en cours suivants : Restructuration de dettes (nouveaux partenariats et modèles de distribution) 1.560 K€ SAMY CREDIT (nouveaux partenariats et modèles de distribution) : 1.521 K€ Outil de gestion UNITED : 956 K€ Évolution offre commerciale et canaux de distribution : 774 K€ Projet Transformation Entreprise Numérique et Digital : 717 K€ c) Immobilisations corporelles . — Les immobilisations corporelles au 31 décembre 2017 concernent (valeur nette en milliers d'Euros) : — Les agencements, équipement téléphoniques et autres matériels : 971 K€ — Le mobilier et le matériel de bureau : 251 K€ d) Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles . — Les amortissements des immobilisations s'élèvent à 89.697 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 11.144 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Au cours de l'exercice 2017, une dotation aux amortissements inscrite en résultat, a été constatée pour un montant global de 78.553 milliers d'euros, comprenant 78.017 milliers d’euros de logiciels et 536 milliers d’euros d’autres immobilisations corporelles. Note 6 –Autres actifs : 2 017 2 016 Sommes à recevoir des réseaux 185 217 59 301 United Partnership (acomptes) 4 991 5 825 Réserve générale 6 600 6 600 Acomptes sur la Contribution de la Valeur Ajoutée des Entreprises 3 310 3 412 GIE N euilly contentieux 12 268 1 852 Sommes à recevoir des assureurs 6 205 2 327 Facturation à Natixis Consumer Finance IT 0 55 État - Impôts sur les bénéfices 0 1 934 Autres actifs 2 853 2 355 Total 221 444 83 661 L’évolution des sommes à recevoir des réseaux est due : — Aux opérations de financements du dernier jour du mois de décembre 2017, couvertes par des appels de fonds comptabilisés en janvier 2018. — Aux comptes de « Créances sur les cédants » enregistrent toutes les opérations avec la clientèle des encours de Prêt Personne titrisés . Ces opérations sont couvertes par un appel de fonds auprès du Fonds Commun de Titrisation (FCT) sur janvier 2018. En 2017, dans le cadre des développements informatiques, des acomptes pour une valeur de 4.991milliers d’euros ont été versés à la société United Partnership , qui a pour vocation le développement informatique de la gestion des crédits à la consommation. Conformément au prospectus de l’opération de titrisation, Natixis Financement a constitué une réserve générale afin de faire face au risque de liquidité du Fonds Commun de Titrisation et satisfaire en priorité le paiement des intérêts sur les notes Class A. Le montant de la Réserve Générale a été calculée à la date de l’émission et est égal à 1,20% des 550M€ (Notes de Class A), soit 6,6 M€. Note 7 – Comptes de régularisatio n : Actif Charges constatées d'avance 654 Produits à recevoir 13 664 dont QP de résultat des SEP sur encours gérés 8 554 dont Commissions aux assurances 3 822 dont refacturation auprès de Natixis SA 38 dont refacturation auprès de BPCE 82 dont refacturation auprès de la Banque Populaire Atlantique 99 dont Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'emploi 841 dont Projet fusions CE et BP 189 Opérations de couvertures 25 Excess spread 4 289 Valeurs à l'encaissement 7 245 Total 2017 25 877 Total 2016 36 398 Passif Charges à payer 44 140 dont charges à payer d'exploitation 23 705 dont charges à payer sur rémunérations (y compris provision pour congés payés) 11 555 dont charges sociales et fiscales liées aux rémunérations 5 673 dont charges à payer pour impôts et taxes 3 207 Comptes de régularisation clientèle 204 44 344 46 997 Le montant de l’ Excess Spread de la période de décembre 2017 pour une valeur 4.289 M€, est déterminé selon la note normative sur les modalités d’enregistrement d’un produit à recevoir d’ Excess Spread sur l’opération de titrisation PuMaCC . Les charges à payer d’exploitation représentent les prestations informatiques au titre de l’exercice 2017 (11.059 K€) et aux frais de gestion de l’activité (recouvrement du contentieux, marketing,..) pour un montant de 12.646 K€. Note 8 –Autres passifs : 2 017 2 016 Dettes vis-à-vis des fournisseurs 3 833 9 694 Dettes sociales et envers l'État 1 979 2 178 Acomptes de quotes-parts de résultat de la SEP IZICARTE 4 455 4 235 Acomptes de quotes-parts de résultat de la SEP CREODIS 424 465 Acomptes de quotes-parts de résultat de la SEP FACELIA 1 575 1 529 Acomptes de quotes-parts de résultat des SEP ex- Novacrédit 23 60 Acomptes de quotes-parts de résultat de la SEP TEOZ 719 734 État - Impôts sur les bénéfices 2 851 0 Dettes envers les assureurs 8 161 9 663 Dettes envers les réseaux BP, CE et FCT (Comptes Courants) 392 155 273 088 Autres passifs 2 587 2 699 Total 418 762 304 345 L’évolution du poste « dettes envers les réseaux » s’explique par les « Dettes sur les cédants » qui enregistrent toutes les opérations avec la clientèle des encours de Prêt personnel titrisés , qui ont été couvertes par un virement de fonds en faveur du Fonds Commun de Titrisation (FCT) en janvier 2018. Note 9 – Provisions : 31/12/2016 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2017 Litiges, amendes et pénalités 861 1 913 -687 2 087 Dont provisions pour risques et charges 683 1 121 -590 1 214 dont provisions pour litiges RH 178 110 -97 191 dont provisions URSSAF 0 682 0 682 Engagements sociaux 2 219 310 -86 2 443 Dont indemnité de départ en retraite 1 040 120 -46 1 114 Dont médaille du travail 1 179 190 -40 1 329 Total 3 080 2 223 -773 4 530 Concernant les engagements sociaux, les hypothèses de calcul retenues par Natixis Financement sont les suivantes : Valeur au 31/12/2017 Taux d'actualisation Médailles 1,05 % IFC 1,45 % Taux de revalorisation des salaires 2,283 % Taux de charges sociales 69,59 % Age de départ à la retraite 63 ans Table de mortalité du Groupe BPCE Insee TGF05 et TGH05 Turnover Classe d'âge Taux de Cadres Taux de Non Cadres 15 - 35 10,61 % 5,13 % 35 - 45 5,56 % 3,04 % 45 - 55 3,62 % 2,12 % 55 - 60 0,76 % 0,24 % 60 - 65 0,00 % 0,00 % Ces hypothèses ont été mises en œuvre dans le cadre des principes décrits précédemment (cf. au paragraphe II, point f). Note 10 – Capitaux propres : Capital Primes d'émission Réserve légale Provisions réglementées Report à nouveau Résultat Totaux capitaux propres hors FRBG Au 31 décembre 2016 60 793 2 268 6 079 104 24 37 532 106 800 Affectation du résultat 37 532 -37 532 0 Distribution de dividendes / Résultat 2016 -37 491 -37 491 Apport de NCF IT 13 009 49 491 62 500 Distribution exceptionnelle de somme en numéraire -21 402 -21 402 Résultat 2017 -76 41 364 41 288 Au 31 décembre 2017 73 802 30 357 6 079 28 65 41 364 151 695 Dans le cadre de la TUP, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2017 a approuvé les décisions suivantes : — Apport en nature des 38.082.000 actions Natixis Consumer Finance IT à Natixis Financement, évaluée s à 62.500 K€, en contrepartie : – d’une augmentation du capital social de Natixis Financement pour 13.009 K€, – d’une prime d’émission d’un montant de 49.491 K€; Distribution exceptionnelle de dividendes, prélevés sur la prime d’émission, à hauteur de 21.402 K€. Les amortissements dérogatoires constatés sur les logiciels acquis constituent les provisions réglementées inscrites au bilan. Ils s’élèvent à -76 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Hors bilan et opérations assimilées . Note 11 – Engagements donnés et reçus : Hors- bilan 2 017 2 016 Engagements de financement donné s 11 179 930 10 782 530 Engagements en faveur de la clientèle 11 179 930 10 782 530 Crédits renouvelables non utilisés 11 179 930 10 782 530 Engagements de garantie 550 000 550 000 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 550 000 550 000 Swap ( Natixis Londres ) 550 000 550 000 Engagements de financement reç us 560 000 545 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 560 000 545 000 Accord de refinancement ( Natixis SA) 560 000 545 000 A la clôture de l'exercice, aucun actif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par Natixis Financement. Compte de Résultat . Note 12 – Intérêts, produits et charges assimilés : Produits Charges 2 017 2 016 2 017 2 016 Sur opérations avec les établissements de crédits 17 410 -1 341 -4 421 Sur opérations avec la clientèle 115 547 109 106 Sur opérations avec le FCT 1 261 2 366 Total 116 825 111 882 -1 341 -4 421 Les produits sur opérations avec les établissements de crédits comprennent les éléments suivants : — intérêts perçus sur le prêt accordé à Natixis SA, dans le cadre de l’opération de titrisation, pour 17 milliers d'euros. Les produits sur opérations avec la clientèle sont constitués essentiellement : — des agios créditeurs perçus sur les crédits renouvelables octroyés pour 101.876 milliers d'euros (diminués des dépréciations sur intérêts douteux à hauteur de 472 milliers d'euros) ; auxquels s'ajoutent d'autres produits perçus des clients à hauteur de 13.671 milliers d'euros. Les charges sur opérations avec les établissements de crédits comprennent les éléments suivants : — intérêts versés, ou courus non échus, par Natixis Financement sur les emprunts contractés auprès de Natixis pour 418 milliers d'euros ; — charges financières diverses dues à la BPCE et à Natixis sur les différents services (engagements de financement) pour 923 milliers d'euros. Note 13 – Commissions : 2 017 2 016 Commissions (produits) 53 055 53 138 Sur moyens de paiement 499 700 Sur vente de produits d'assurance 46 634 46 978 Sur instruments de taux (SWAP) 1 845 1 012 Sur titres 4 077 4 448 Commissions (charges) 658 348 Sur moyens de paiement 53 27 Sur instruments de taux (SWAP) 0 -1 331 Sur titres 0 1 100 Autres commissions 605 552 Les commissions perçues sur moyens de paiement correspondent aux cotisations cartes bancaires et aux commissions et frais monétiques interbancaires liés au traitement des transactions par carte bancaire (perçues ou versées). Les crédits renouvelables sont, pour la plupart, assortis d’assurance ; Natixis Financement perçoit à ce titre des commissions sur les primes d’assurance collectées pour le compte des assureurs. Les frais de tenue de comptes bancaires constituent les autres commissions versées. Dans le cadre de l’opération de titrisation, Natixis Financement perçoit et verse des commissions en lien avec le SWAP contracté auprès de Natixis Londres. Natixis Financement perçoit également des commissions de gestion des encours titrisés et a versé une commission de placement des titres émis lors de cette opération. Note 14– Autres produits et charges d'exploitation bancaire : 2 017 2 016 Produits d'exploitation bancaire 184 401 177 387 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 95 895 88 479 Produits d'intérêts sur opérations de titrisation du CR ( Excess Spread ) 79 076 80 152 Autres produits d'exploitation bancaire 9 430 8 756 Charges d'exploitation bancaire 81 631 80 818 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 81 631 80 818 Les quotes-parts réalisées sur opérations faites en commun correspondent, en produits à la quote-part de résultat revenant à Natixis Financement : — dans la SEP Prêt Personnel CE pour 65.652 milliers d’euros ; — dans les SEP CSA/CEX pour 59 milliers d’euros ; — dans la SEP Prêt Personnel BP pour 30.184 milliers d’euros ; Les produits d’intérêts sur l’opération de titrisation du Crédit Renouvelable correspondent à l’ Excess Spread perçus par Natixis Financement en provenance du Fond Commun de Titrisation pour 79.076 milliers d’euros. Les quotes-parts réalisées sur opérations faites en commun correspondent, en charges à la quote-part de résultat versée par Natixis Financement, en qualité de gérante auprès des réseaux Caisses d’épargne et Banques Populaires : — SEP TEOZ (Caisses d’épargne) pour 8.219 milliers d'euros. — SEP IZICARTE (Caisses d’épargne) pour 50.211 milliers d'euros. — SEP CREODIS (Banques Populaires) pour 5.266 milliers d’euros. — SEP FACELIA (Banques Populaires) pour 17.877 milliers d'euros. — SEP Ancienne, Aurore, Réserve Plus (Banques Populaires) pour 58 milliers d'euros. Dans les "Autres produits d'exploitation" figurent notamment : La production immobilisée d’un montant de 6.540 milliers d’euros comprennent les principaux projets informatiques suivants : Dont Outil de gestion UNITED : 1 846 K€ Dont Restructuration de dettes : 1 560 K€ Dont SAMY CREDIT (nouveaux partenariats et modèles de distribution) : 1 521 K€ Dont Évolution offre commerciale et canaux de distribution : 807 K€ Dont PNF pour les e-commerçant (e-PNF/CHOOZEO) : 257 K€ Dont Transformation Entreprise Numérique et Digitale : 213 K€ La Refacturation auprès des entités du Groupe d’un montant de 2.321 milliers d’euros comprend : Refacturation concernant la Titrisation : 458 K€ Refacturation concernant les Fusions : 1 559 K€ Refacturation concernant le Crédit Coopératif : 221 K€ Note 15 – Charges générales d'exploitation : 2 017 2 016 Frais de personnel 50 171 49 328 Salaires et traitements 25 735 25 717 Charges de retraite 4 092 4 099 Participation et Intéressement 6 975 6 334 Autres charges sociales et fiscales 13 369 13 178 Impôts et taxes 3 906 4 306 Services extérieurs et autres frais administratifs 92 469 105 115 Charges refacturées -466 -3 205 Dot . / Reprise aux provisions pour risques et charges (1) 1 450 346 Total 147 530 155 890 (1) Ce poste comprend les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux et litiges. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice 2017, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : - Employés 312 - Encadrement 238 550 En 2017, 41 milliers d’euros de jetons de présence ont été distribués, au titre de l’année 2017 aux membres du Conseil d'Administration. Les honoraires des commissaires aux comptes se répartissent ainsi : Cabinet Mazars : Certifications des comptes : 152 milliers d'euros TTC Autres honoraires : 24 milliers d'euros TTC Cabinet Deloitte : Certifications des comptes : 219 milliers d'euros TTC Autres honoraires : 29 milliers d'euros TTC Note 16 – Coût du risque : 2 017 2 016 Dotations aux dépréciations et décotes 62 470 35 887 Reprise de dépréciations -59 058 -20 628 Pertes sur créances irrécupérables 46 017 31 073 Récupération sur créances amorties -2 579 -2 470 Total 46 850 43 862 Les dotations aux dépréciations pour créances douteuses et contentieuses s’élèvent à 62.739 milliers d’euros, celles relatives aux décotes s’élèvent à – 270 milliers d’euros. Ces dépréciations et décotes ont été évaluées selon les principes du CRC 2002-03 modifié, avec actualisation des flux futurs d’encaissement, au taux moyen d’origine des dossiers. Cette méthode de provisionnement statistique pratiquée par Natixis Financement depuis l'origine, repose sur des études de risques et de recouvrement régulièrement mises à jour. Note 17 – Gains ou pertes sur actifs immobilises . — Néant. Note 18 . Impô ts sur les bénéfices . — Au 31 décembre 2017, les impôts sur les sociétés et la contribution sociale sur les bénéfices s’élèvent à 21.118 milliers d'euros. Note 19 . Opérations réalisées avec des entreprises liées en 2017 . — Les entreprises liées sont les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation de Natixis , des réseaux des Caisses d’ Épargne (CE), des Banques Populaires (BP). Actif Partenaires Intercos ( * ) Créances sur les établissements de crédits 792 829 785 311 A vue Groupe BPCE 6 919 Groupe Natixis 235 753 A terme Groupe Natixis 550 000 Obligations et autres titres à revenu fixe 117 906 117 906 Groupe Natixis 117 906 Autres actifs 221 444 187 064 Dont autres débiteurs Groupe BPCE 186 813 Groupe Natixis 251 Comptes de régularisation 25 877 13 258 Autres produits à recevoir Groupe Natixis 4 327 QP des SEP PP * Groupe BPCE 8 931 ( * ) QP de résultat des SEP représentant un montant de 8.554 milliers d’euros et refacturations vis-à-vis du groupe pour 377 milliers d’euros Passif Partenaires Intercos (*) Dettes envers les établissements de crédits 1 580 147 1 580 147 A vue A terme Groupe Natixis 1 580 147 Autres passifs 418 762 403 184 dont acomptes de QP des SEP CR Groupe BPCE 7 196 Dont comptes de transfert vers les réseaux Groupe BPCE 392 155 Dont dettes fournisseurs et autres Groupe Natixis 3 833 Comptes de régularisation 44 344 6 542 Dont charges à payer Groupe Natixis 6 416 Groupe BPCE 126 Capital souscrit 73 802 73 802 Natixis 73 802 Hors bilan Partenaires Intercos Engagements d'ordre d'établissement de crédit 550 000 550 000 Groupe Natixis 550 000 Engagements reçus d'établissement de crédit 560 000 560 000 Groupe Natixis 560 000 Produits Partenaires Intercos ( * ) Produits sur opérations avec les établissements de crédits 17 17 Groupe Natixis 17 Produits sur opérations avec le FCT 1 261 1 261 Groupe Natixis 1 261 ( * ) Commissions sur ventes de produit d'assurance 46 633 44 503 Groupe BPCE 44 503 ( * ) Commissions sur instruments de taux 1 845 1 845 Groupe Natixis 1 845 ( * ) Commissions sur titres 4 078 4 078 Groupe Natixis 4 078 Quote-part résultat d'opérations faites en commun 174 972 174 972 Groupe BPCE 95 896 Groupe Natixis 79 076 Charges Partenaires Intercos ( * ) Charges sur opérations avec les établissements de crédits 1 341 1 341 Groupe Natixis 1 341 Groupe BPCE 0 ( * ) Commissions 658 573 - Dont autres commissions Groupe Natixis 566 Groupe BPCE 7 ( * ) Quote-part résultat d'opérations faites en commun 81 631 81 631 - dont quote-part résultat SEP TEOZ et Izicarte 58 430 Groupe BPCE 58 430 - dont quote-part résultat SEP CREODIS et Facelia 23 143 Groupe BPCE 23 143 - dont quote-part résultat Novacrédit 58 Groupe BPCE 58 ( * ) Charges générales d'exploitation 147 530 37 058 - Services extérieurs et autres frais administratifs Groupe Natixis 39 199 Groupe BPCE 552 - Charges refacturées Groupe Natixis -140 Groupe BPCE -2 553 V — Autres informations. Natixis Financement assure la gérance des Société En Participation (SEP) constituées entre les Caisses d'Épargne et elle-même dont l'objet est la commercialisation, l'octroi ainsi que la gestion de produits de crédit renouvelable consentis à la clientèle du réseau des Caisses d'Épargne , SEP dites "SEP TEOZ" et "SEP IZICARTE". De même, Natixis Financement assure la gérance des Société En Participation (SEP) constituées entre les Banques Populaires et elle-même dont l'objet est la commercialisation, l'octroi ainsi que la gestion de produits de crédit renouvelable consentis à la clientèle du réseau des Banques Populaires, SEP dites "SEP CREODIS" et "SEP FACELIA". Enfin, depuis l'apport partiel d'actifs de Novacrédit vers Natixis Financement, de 2007, cette dernière s'est substituée à Novacrédit en tant qu'associé-gérant dans les Société En Participation (SEP) liées aux produits de crédit renouvelable, de paiement en plusieurs fois et de carte Aurore de cette structure, SEP dites "SEP ex- Novacrédit ". Dans le cadre de ces gérances, l'intégralité des comptes de résultat de ces SEP est reprise dans le compte de résultat de Natixis Financement, avec constations de la quote-part de résultat de SEP revenant aux réseaux CE et BP. Natixis Financement n’établit pas de comptes consolidés. Les comptes individuels de Natixis Financement sont intégrés dans les comptes consolidés de Natixis SA, selon la méthode d’intégration globale. Natixis Financement ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux enseignements bancaires. VI — Rapport de gestion . Le rapport de gestion de Natixis Financement est tenu à la disposition du public au siège administratif sis 87-89, quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. VII — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. (E xercice clos le 31 décembre 2017 ). A l’assemblée générale de la société Natixis Financement 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Natixis Financement relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France . Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Les responsables qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes. 3. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, su le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne : Dépréciations et provisionnement des risques de crédit et de contrepartie. — Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes II.e , IV.2, IV.16 dans l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. 4. Vérifications du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code du commerce. Autres informations . — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; — Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; — Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. A Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 15 mai 2018 . Les Commissaires aux Comptes : MAZARS ; DELOITTE & ASSOCIES ; Odile COULAUD , Charlotte VANDEPUTTE .