SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC Société anonyme au capital de 1 174 656 € Siège social : 10, La Croisette, 06400 Cannes 695 420 331 R.C.S. Cannes SIRET 695 420 331 00016 Code NAF : 5510Z A vis de réunion valant avis de convocation L es actionnaires de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale le mardi 24 mars 2020 à 1 0 heures 30 à l’Hôtel Majestic – 10 la Croisette – 06400 CANNES, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : a) Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la marche de la Société, et présentation des comptes de l’exercice 2018/2019, Lecture et approbation du rapport général du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, Approbation des comptes et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats de l’exercice 2018/2019, Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du c ommerce, Renouvellement et nomination d’administrateurs, Questions diverses. P rojet de texte des résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2019 et quitus aux administrateurs) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une a ssemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 20.988 euros. En conséquence, l’Assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2019, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une a ssemblée générale ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 14.715.247,57 euros de la manière suivante : 1) Règlement d’un dividende de 119 euros par action soit la somme de 7.357.056 euros dont 153 . 510 euros éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code général des impôts et 7 .203. 546 euros non éligibles à ce même abattement. 2) La différence, soit 7.358.191,57 euros , sera affectée au compte « Report à nouveau » qui s’élèvera à 51.209.673,10 euros . Bénéfice de l’exercice 14.715.247,57 euros Report à nouveau 43.851.481,53 euros M ontant distribuable 58.566.729,10 euros Distribution de dividendes 7.357.056,00 euros Report à nouveau après affectation 51.209.673,10 euros Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 16 avril 2020. L’Assemblée générale donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués : Exercice Dividende distribué Montant par action Abattement fiscal 2017/2018 8.593.536 € 139 € 55,60 € (1) 2016/2017 6.924.288 € 112 € 44,80 € (2) 2015/2016 7.542.528 € 122 € 48,80 € (3) (1) : Sur la distribution des dividendes de 8.593.536 euros, 179.310 euros étaient éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code général des impôts et 8 . 414 . 226 euros non éligibles à ce même abattement. (2) : Sur la distribution des dividendes de 6.924.288 euros, 144.480 euros étaient éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code général des impôts et 6 . 779 . 808 euros non éligibles à ce même abattement. (3) : Sur la distribution des dividendes de 7.542.528 euros, 157.380 euros étaient éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code général des impôts et 7 . 385 . 148 euros non éligibles à ce même abattement. Troisième résolution ( A pprobation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements règlementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une a ssemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve le dit rapport et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies. Quatrième résolution ( A pprobation du renouvellement de la convention règlementée de répartition entre SFCMC et ses filiales des prestations d’assistance et de conseil de Groupe Lucien Barrière SAS) . — L'A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation d’assistance et de conseil avec SFCMC concernant les prestations de Groupe Lucien Barrière SAS. Cinquième résolution ( A pprobation du renouvellement de la convention règlementée de service de réservation avec Société Lucien Barrière Réservation Hôtellerie et Loisirs) . — L'A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de service de réservation avec la Société Lucien Barrière Réservation Hôtellerie et Loisirs. Sixième résolution ( A pprobation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales) . — L'A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales , dont la Société . Septième résolution ( A pprobation du renouvellement du contrat de licence de marque avec Groupe Lucien Barrière SAS) . — L'A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de licence de la marque « Lucien Barrière » et de ses dérivés avec Groupe Lucien Barrière SAS. Huitième résolution ( A pprobation de la convention entre SFCMC et la Société sur le local anciennement exploité par L es Marches) . — L'A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de sous location entre SFCMC et la S ociété du local exploité a ntérieurement par la société « L es Marches » . Neuvième résolution ( R enouvellement du mandat de Madame Christine DELOY en qualité de membre du C onseil d’administration) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Christine DELOY pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée g énérale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024/2025. Dixièm e r ésolution ( N omination de Madame Manuela ISNARD en qualité de membre du Conseil d’administration) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une a ssemblée générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur Madame Manuel ISNARD épouse SEZNEC demeurant 7 rue Fresnel, 75116 Paris, pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée g énérale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024/2025. Onzième résolution ( N omination de Monsieur Alexandre DESSEIGNE-BARRIERE en qualité de membre du Co nseil d’administration) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une a ssemblée générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur M onsieur Alexandre DESSEIGNE-BARRIERE , demeurant 10 avenue du Square, Villa Montmorency, 75016 Paris , pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée g énérale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024/2025. Douzième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent. Formalités préalables à effectuer pour participer à l ’ Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit (i) d’assister à l'Assemblée générale, (ii) de s'y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles L. 225-106 à L. 225-106-3 du Code de commerce muni d'un pouvoir régulier ou (iii) d’y voter à distance. Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l’Assemblée générale Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris : Pour les titulaires d’actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; Pour les titulaires d’actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour son compte. Tout actionnaire peut demander par écrit à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de lui envoyer un formulaire de vote à distance ou de procuration six jours au moins avant la date de l'Assemblée générale . Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu’ils seront parvenus dûment remplis à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale. Exercice du droit de poser des questions écrites et de demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : relations-actionnaires-cann e s@cannesbarriere.com , au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale. Les questions devront être accompagnées d’une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. De même, l es demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com , au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l’Assemblée générale . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation justifiant de l a qualité d’actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation. L’examen du point ou du projet de résolution déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée g énérale. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de c ommerce peuvent être consultés sur le site de la Société https:// www.groupesfcmc.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale . Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation. L e C onseil d'administration