MICROWAVE VISION Société Anonyme au capital de 1 297 264 euros Siège social : 13, rue du Zéphyr Parc d'activité de l'Océane 91140 VILLEJUST 340342153 R . C . S . EVRY AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la S ociété MICROWAVE VISION sont avisés qu’une A ssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le 18 juin 2020 à 16 heures au siège social de la Société au 13 rue du Zéphyr – Parc d’activité de l’Océane – 91140 VILLEJUST afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1/ - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration et présentation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, du rapport du conseil d’administration sur les délégations de compétences et pouvoirs consentis au Conseil d’Administration en matière d’augmentation de capital social, 2/ - Rapport des Co-commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 3/ - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 4/ - Rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration et présentation par le conseil d’administration des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 5/ - Rapport des Co-commissaires aux comptes titulaires sur l’exécution de leur mission au titre des comptes consolidés ; 6/ - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 7/ - Affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2019 ; 8/ - Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce, 9/- Renouvellement du mandat d'un administrateur, Madame Sophie de Roux, 10/- Ratification de la nomination de Monsieur Louis MOLIS en qualité de Censeur en remplacement de Monsieur Sylvain DEKENS faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration, 11/- Nomination de nouveaux administrateurs indépendants Madame Cécile MATAR et Monsieur Philippe LANTERNIER, 12/- Renouvellement des mandats des Co-Commissaires aux Comptes la société anonyme AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de la Société par actions simplifiée PIMPANEAU & ASSOCIES, Co-Commissaire aux Comptes suppléante, 13/- Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'Administration, 14/- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société, 15/ - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, 17/- Modification de l’article 12.3. et de la définition de la majorité qualifiée pour le vote de certaines décisions par le conseil d’administration, 18/ - Harmonisation des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires et accorder plus de souplesse au conseil d’administration : modification des articles 12, 13 et 15 des statuts. *** RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, ainsi que des comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2019, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice de 170 799 euros, constate en application de l’article 223 quater du Code général des impôts que les comptes ne font pas apparaître de dépenses somptuaires et charges fiscalement déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ni amortissement excédentaire. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’approuvés par la présente Assemblée générale font ressortir un bénéfice de l’exercice de 170 799 euros, et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de l’affectation suivante : Bénéfice 170 799 € Affecté au report à nouveau 170 799 € Conformément aux dispositions légales applicables, l’assemblée générale constate qu’au titres des trois derniers exercices précédent l’exercice 2019, aucun dividende n’a été mis en distribution (exercice 2018, 2017 et 2016). QUATRIEME RESOLUTION Approbation des conventions et engagement soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, constate qu’aux termes de ce rapport, les Commissaires aux comptes n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle, ni d’aucun engagement nouveau autorisés par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et postérieurement à celui-ci, et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions. CINQUIEME RESOLUTION Ratification de la nomination de Monsieur Louis MOLIS, Censeur en remplacement de Monsieur Sylvain DEKENS décidé par le conseil d’administration L'Assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Louis MOLIS demeurant 28 rue Diaz, 92100 Boulogne Billancourt en qualité de Censeur, faite à titre provisoire pour une durée de six années par le Conseil d’administration dans sa séance du 20 Décembre 2019 sous réserve de la ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire, en remplacement de Monsieur Sylvain DEKENS, démissionnaire qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui se tiendra en 2025 . SIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Sophie de Roux en qualité d’administratrice L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration décide de renouveler le mandat de Madame Sophie de Roux pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui se tiendra en 2025 . SEPTIEME RESOLUTION Nomination d’un nouvel administrateur indépendant L'Assemblée Générale décide de nommer, Madame Cécile MATAR demeurant 25 rue Benjamin Franklin 75116 Paris, , en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui se tiendra en 2025. HUITIEME RESOLUTION Nomination d’un nouvel administrateur indépendant L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Philippe LANTERNIER demeurant 42 avenue de Saxe 75007 Paris , en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement des mandats des Co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant Les mandats de la société anonyme AUDITEURS et CONSEILS 31, rue Henri Rochefort à PARIS 17 ème , Commissaire aux Comptes titulaire, et de la Société par actions simplifiée PIMPANEAU & ASSOCIES 31, rue Henri Rochefort à PARIS 17ème, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. DIXIEME RESOLUTION Rémunération des membres du conseil d’administration Afin de tenir compte de la nomination des deux nouveaux administrateurs, l'Assemblée Générale décide de porter le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d'Administration à la somme de QUATRE VINGT SEIZE MILLE (96 000) euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. ONZIEME RESOLUTION Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, L.451-3 du Code Monétaire et Financier, et 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'AMF, ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et règlementaires qui viendraient à être applicables ; 2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, 3. décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue : - de favoriser la liquidité et d’animer le marché de l’action de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; - d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; - de la conservation et la remise ultérieure d’actions en paiement ou en é change dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que le montant maximal d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital ; - de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit accès au capital ; - d’annuler ultérieurement, en tout ou partie, les actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-après, et dans les termes qui y sont indiqués ; - de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui permettrait de bénéficier de la présomption irréfragable de légitimité telle que prévue par le Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ; 4. prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra à aucun moment excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions. 5. L'Assemblée Générale décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros hors frais et commissions, avec un plafond global de 12.564.332 euros étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation. 6. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires pour l’exécution des décisions prises dans le cadre de la présente résolution. 7. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée. 8. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation met fin et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale des actionnaires le 21 Juin 2019. DOUZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs : - au Conseil d’Administration ou à son Président pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre et la bonne réalisation des décisions prises ce jour, - au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités, notamment, de dépôt, de publication et autres qu’il appartiendra. RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous la condition de l’adoption de la huitième résolution soumise à la présente assemblée générale autorisant le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation : à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% par période de vingt-quatre (24) mois du capital social, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; à réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; à imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée par période de vingt-quatre (24) mois ; à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. décide que la présente autorisation remplace celle consentie lors de l’assemblée générale du 21 Juin 2019 et est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. QUATORZIEME RESOLUTION Harmonisation des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, afin de mettre en conformité les statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires, décide de modifier l’article 12 des statuts comme suit : ARTICLE 12 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Paragraphe 12.2. modifié par ajouts de deux paragraphes, comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Ajout : Le conseil d’administration peut prendre les décisions suivantes par voie de consultation écrite : cooptation d’administrateurs, octroi de cautions, avals et garanties, modification des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, convocation des assemblées générales d’actionnaires, transfert de siège social dans le même département. Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Ajout : L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures. Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi. QUINZIEME RESOLUTION Modification de l’article 12.2. des statuts pour remplacer la notion de comité d’entreprise par comité social et économique L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, et afin de mettre en conformité les statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires, décide de modifier l’article 12.2. des statuts comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction 12.2. Les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil par le président. La convocation peut être faite par tous moyens, par écrit ou oralement, au moins dix jour à l’avance par lettre simple, télégramme ou télécopie. Mais elle peut être verbale et sans délai, en cas d’urgence et si tous les administrateurs y consentent. Toute convocation doit mentionner les principales questions à l’ordre du jour. …………… Lorsqu’il a été constitué un comité d’entreprise , les représentants de ce comité, désignés conformément aux dispositions du Code du Travail, doivent être convoqués à toutes les réunions du conseil d’administration. 12.2. Les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil par le président. La convocation peut être faite par tous moyens, par écrit ou oralement, au moins dix jour à l’avance par lettre simple, télégramme ou télécopie. Mais elle peut être verbale et sans délai, en cas d’urgence et si tous les administrateurs y consentent. Toute convocation doit mentionner les principales questions à l’ordre du jour. ……………… Lorsqu’il a été constitué un comité social et économique , les représentants de ce comité, désignés conformément aux dispositions du Code du Travail, doivent être convoqués à toutes les réunions du conseil d’administration. SEIZIEME RESOLUTION Modification de l’article 12.3. pour tenir compte de l’accroissement du nombre d’administrateurs au conseil d’administration (adaptation de la définition de majorité qualifiée) L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, afin de tenir compte de l’accroissement du nombre d’administrateurs au conseil, décide de modifier l’article 12.3 des statuts comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction 12.3. Pour la validité des délibérations du conseil, le nombre des membres présents doit être au moins égal à la moitié des membres en fonction. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à ce qui précède, (i) les décisions ou actions ci-après devront être soumises à l’examen et à la délibération préalables du conseil d’administration et devront être adoptées ou approuvées par le conseil d’administration à la majorité qualifiée des 6/7 ème des administrateurs en exercice sur première convocation et des 6/7 ème des administrateurs présents ou représentés sur deuxième convocation, concernant la Société mais également toute filiale de cette dernière : 12.3. Pour la validité des délibérations du conseil, le nombre des membres présents doit être au moins égal à la moitié des membres en fonction. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à ce qui précède, les décisions ou actions ci-après concernant la Société mais également toute filiale , devront être soumises à l’examen et à la délibération préalables du conseil d’administration et devront être adoptées ou approuvées par le conseil d’administration sur première convocation à la majorité qualifiée des administrateurs en exercice déterminée comme suit : N- 1/N, (N correspond au nombre d’administrateurs en fonction au conseil) ; et sur deuxième convocation à la majorité des administrateurs présents ou représentés déterminée comme suit : AP-1/AP, (AP correspondant au nombre total des administrateurs présents ou représentés) : DIX-SEPTIEME RESOLUTION Harmonisation des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, afin de mettre en conformité les statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires, décide de modifier l’article 13 des statuts comme suit : ARTICLE 13 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Premier paragraphe, ajout Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité . Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. DIX-HUITIEME RESOLUTION Harmonisation des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, afin de mettre en conformité les statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires, décide de modifier l’article 13 des statuts comme suit : ARTICLE 13 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Dernier paragraphe, ajout Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Ajout : Le conseil d’administration peut autoriser le Directeur général à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la Société dans les conditions prévues par la loi. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Mise en cohérence de l’article avec le nombre actuel de censeur L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et afin de mettre en conformité les statuts en cohérence avec le nombre de censeur, décide de modifier l’article 15 des statuts comme suit : ARTICLE 15 – COLLEGE DE CENSEURS Modification du titre, Modification du premier paragraphe. Ancienne Nouvelle rédaction ARTICLE 15 – COLLEGE DE CENSEURS ARTICLE 15 - CENSEURS L’assemblée générale ordinaire peut, sur proposition du conseil d’administration, nommer des censeurs. Le conseil d’administration peut également en nommer directement, sous réserve de ratification par la plus proche assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire peut, sur proposition du conseil d’administration, nommer un ou plusieurs censeurs. Le conseil d’administration peut également en nommer directement, sous réserve de ratification par la plus proche assemblée générale. Modification du dernier paragraphe Ancienne Nouvelle rédaction Le conseil d’administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence le cas échéant alloué par l’assemblée générale aux administrateurs. Les modalités de la rémunération du ou des censeur(s) sont arrêtées par le conseil d’administration, qui peut leur reverser une partie de la somme fixe annuelle que l’assemblée générale ordinaire des actionnaires a allouée à ses membres en rémunération de leur activité . *** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Formalités préalables pour participer à l’ Assemblée Générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 16 juin 2020 à zéro heure) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société MICROWAVE VISION ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Vote par procuration ou par correspondance Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé automatiquement avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le 12 juin 2020. Le formulaire unique de vote à distance dûment rempli et signé ( et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur ) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées générales, soit le 15 juin 2020, chez Caceis Corporate Trust (à l’adresse postale indiquée ci-dessus (voir ci-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément désignée). L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 juin 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société Microwave Vision , par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 16 juin 2020 , zéro heure, heure de Paris). Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le 12 juin 2020 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.