ATTIJARIWAFA BANK EUROPE SA Société anonyme au capital de 46 640 180 euros. Siège social : 6-8, rue Chauchat, 75009 Paris. 485 031 181 R.C.S. Paris. Comptes annuels 2017 approuvés par l ’ Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2018. I. — Bilan au 31 décembre 2017. (En milliers d ’ euros.) ACTIF Notes 2017 2016 Var. en Montant Var. en % C aisse, B anque centrale , CCP 1.1 11 029 11 637 -608 -5 % Créances sur les établissements de crédit 1.2 507 531 289 104 218 427 76 % Opérations avec la clientèle 1.2 180 695 216 607 -35 912 -17 % Effets publics et valeurs assimilées 1.3 46 955 45 540 1 415 3 % Obligations et autres titres à revenu fixe 1.3 - - 0 - Actions et autres titres à revenu variable 1.3 - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 1.4 187 151 36 24 % Parts dans les entreprises liées - - - - Immobilisations incorporelles 1.5 1 299 1 279 20 2 % Immobilisations corporelles 1.5 13 555 15 341 -1 786 -12 % Autres actifs 1.6 16 652 15 938 714 4 % Comptes de régularisation 1.6 6 925 6 969 -44 -1 % TOTAL DE L ’ ACTIF 784 829 602 566 182 263 30 % PASSIF Notes 2017 2016 Var. en Montant Var. en % Banques centrales, ccp 0 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.1 441 609 281 057 160 552 57 % Operations avec la clientèle 2.1 273 836 255 476 18 361 7 % Dettes représentées par un titre - - - - Autres passifs 2.2 10 081 8 421 1 659 20 % Comptes de régularisation 2.2 7 637 9 667 -2 031 -21 % Provisions pour risques et charges 2.3 590 975 -385 -39 % Dettes subordonnées - - - - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2.4 - - - - Capitaux propres 2.5 51 075 46 969 4 106 9 % Capital souscrit 46 640 46 640 0 0 % Primes d’émission 103 103 0 0 % Réserves 248 248 0 0 % Provisions réglementées et subvention d’invest issement - - - - Report à nouveau (+/-) -23 -1 376 1 353 -98 % Résultat de l’exercice (+/-) 4 107 1 354 2 753 203 % TOTAL DU PASSIF 784 829 602 566 182 263 30 % HORS-BILAN Notes 2017 2016 Var. en Montant Var. en % Engagements donn é s 3.1 295 102 304 267 -9 165 -3 % Engagement de financement 187 343 180 184 7 159 4 % Engagement de garantie 107 759 124 083 -16 324 -13 % Engagement sur titres - - - - Engagements reçus 3.2 359 206 371 326 -12 119 -3 % Engagements de financement 60 000 60 000 - 0 % Engagements de garantie 283 266 297 787 -14 521 -5 % Engagements sur titres 15 940 13 538 2 402 18 % II. — Compte de résultat au 31 décembre 2017. (En milliers d’euros.) Notes 2017 2016 Var. en Montant Var. en % + Intérêts et produits assimilés 4.0 18 955 15 975 2 980 19 % - Intérêts et charges assimilées 4.1 6 436 4 957 1 480 30 % + Revenus des titres à revenu variable - - - - + Commission (produits) 4.2 11 862 10 594 1 268 12 % - Commission (charges) 4.2 1 078 237 841 354 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4.3 6 361 5 829 531 9 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - - - + Autres produits d’exploitation bancaire 4.4 21 855 21 644 211 1 % - Autres charges d’exploitation bancaire 4.4 1 046 835 211 25 % PRODUIT NET BANCAIRE 4.5 50 472 48 014 2 458 5 % - Charges générales d’exploitation 4.6 42 754 42 689 65 0 % - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 1.5 3 334 3 547 -213 -6 % RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 4 384 1 779 2 606 146 % +/-Coût du risque 4.7 -88 -126 38 -30 % RESULTAT D’EXPLOITATION 4 296 1 653 2 644 160 % +/-Gains ou pertes sur actifs immobilisés -25 -439 414 -94 % RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 4 272 1 214 3 058 252 % +/-Résultat exceptionnel 4.8 579 278 300 108 % - Impôt sur les bénéfices 4.9 744 139 605 435 % +/-Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 2.4 - - - - RESULTAT NET 4 107 1 354 2 753 203 % Résultat par action 1,76 0,58 1,18 203 % Résultat dilué par action III. — Annexes. ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2017 Dans la continuité de son ambitieux plan stratégique Afriway, Attijariwafa bank Europe poursuit le déploiement de ses nombreux projets. Un acteur bancaire toujours plus présent auprès de ses communautés… Attijariwafa bank n’a de cesse de proposer des solutions innovantes afin de répondre aux attentes de ses clients. Cette démarche s’inscrit également dans une volonté d’étoffer sa gamme de produits et services en phase avec ses marchés cibles et les habitudes de consommation de sa clientèle. Differentes solutions ont ainsi vu le jour, parmi elles : — Trans’carte : lancement d’une offre de transfert par carte bancaire via un terminal de paiement électronique en Belgique, en Hollande, en France, en Espagne et en Angleterre pour faciliter le transfert d’argent à l’acquisition clientèle. — Attijari’Money : lancement d’une nouvelle carte prépayée 100 % digitalisée : « Attijari’Money » en France. Cette dernière dispose de 5 devises différentes, notamment l’euro (€), le dollar américain ($), la livre sterling (£), le dollar canadien (CAD) et le franc suisse (CHF). Rechargeable en ligne via un espace client web ou mobile, par carte bancaire ou par virement, « Attijari’Money » permet à ses détenteurs d’effectuer des retraits en toute sécurité, dans l’ensemble du réseau Mastercard. — Cash to cash : lancement d’une offre de transfert en Allemagne à travers le partenariat avec MoneyGram permettant aux clients d’envoyer et de recevoir de l’argent en espèces de façon rapide et immédiate, et ce, depuis toutes les agences AWBE en Allemagne vers le monde entier. — Mise en place de nouveaux produits comme les Compte épargne sur carnet dématérialisé, Pack Bila Houdoud Tawfir : (compte sur carnet dématérialisé détenu par le client MRE, Pack Bila Houdoud Oumla : (prestations bancaires, adossée au compte en dirhams convertibles MRE), Pack Bittim Reew : (produits et services bancaires qui gravitent autour des centres d’intérêt du client résidant à l’étranger (de nationalité sénégalaise ou non) titulaire d’un compte chèque auprès de la CBAO, commercialisée par AWBE pour CBAO) . — Offre de crédit : lancement d’une offre de crédit a tempérament en Belgique (Vivium Groupe P&V), une offre d’assurance, une offre de crédit hypothécaire et une gamme de produits d’assurance. — 3D secure FR : déploiement du service de sécurisation des paiements sur Internet 3D Secure à l’ensemble des cartes bancaires AWBE en France. — Extension de l’offre e-Attijari : lancement du service de banque à distance en Belgique, après son franc succès en France. — Ajout du transfert sur e-Attijari : AWBE propose désormais de transférer de l’argent en ligne avec Trans’compte. — Refonte du site internet AWBE : remise à neuf des sites web Particuliers France et Belgique afin d’offrir un meilleur service aux clients, les assister et les accompagner dans leurs démarches bancaires. — Refonte du modèle agence : amélioration des agences pour mieux servir les clients notamment à travers la modernisation des espaces internes (nouveau mobilier, nouvel habillage interne et externe, affichage dynamique, espace LSB), la mise en place d’un parcours client efficace pour optimiser le flux des clients (borne interactive qui dirige les clients vers 3 zones : Espace Guichet, Espace Conseil et Espace Express, selon leurs besoins), la réduction du coût du cash en optimisant la gestion de ce dernier en agence via la mise en place du Libre-Service Bancaire, et renforcer la sécurité des personnes et des biens. — GED : après la France, l’outil de Gestion Electronique des Documents (GED) a été déployé le 13 mars dernier, au niveau du Réseau Espagne. PARTIE ORGANISATIONNELLE Changement de responsabilité au service comptabilité avec le Départ de M. FOLTRAN en septembre 2017. Changement de responsabilité au service TSC avec le départ de M. BENHAITAR en juillet 2017. I. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les comptes sociaux ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, applicable depuis le 1 er Janvier 2015 et en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France. L’annexe, qui complète et commente l’information donnée par le Bilan, le Compte de Résultat, et le hors-bilan, a été également élaborée conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Attijariwafa Bank Europe SA détient cinq succursales situées en Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie et Espagne. AWBE est détenue à 99,77 % par Attijariwafa Euro Finances SAS. Les comptes présentés, et représentatifs du douzième exercice de la nouvelle société, couvrent les périodes du 1 er janvier au 31 décembre 2017 de la filiale et de ses succursales. Intégration des succursales à l’étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes ; lors de l’arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques. 1 - Portefeuille titres Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué et des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres est étalé en résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC. 2 - Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Au bilan la valeur brute est diminuée des amortissements calculés de manière linéaire, suivant les durées de vie d’utilisation suivantes : Constructions utilisées à usage professionnel 30 ans Constructions utilisées à usage d’habitation 40 ans Agencements et aménagements 10 ans Terrains Non amortissable Matériel de bureau et informatique 5 ans Mobilier de bureau 10 ans Véhicules et matériels roulants 5 ans Tableaux d’art Non amortissable 3 - Immobilisations incorporelles Logiciels 5 ans Frais d’établissement 3 ans Fonds de commerce, droit au bail, marques Règlement ANC 2015-06 Les frais d’établissement sont principalement constitués d’honoraires juridiques engagés dans le cadre du développement de l’entreprise. 4 - Les prêts accordés à la clientèle Ces prêts sont évalués à leur valeur nominale, augmentés des intérêts courus non échus. Une dépréciation est constituée par débit du compte de résultat, lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité, totale ou partielle, de non remboursement. 5 - Risques de crédit Le risque de perte probable se rapportant à certains concours accordés à la clientèle est déterminé dossier par dossier. Ce risque de perte est couvert par une dépréciation figurant en déduction de l’actif. Règles relatives à la segmentation des encours : Les encours de crédits sont présentés par type de clientèle (société non financière, entrepreneur individuel, particuliers, et non-résidents). Règles relatives aux créances douteuses Règles de déclassement Méthode retenue pour l’Identification des encours douteux — Les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondent à l’une des situations suivantes : — Un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits à l’habitat) ; — Connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement ; — Existence des procédures contentieuses entre la banque et sa contrepartie . Principe de contagion La comptabilisation en créances douteuses d’un concours entraîne automatiquement le transfert de l’intégralité des engagements à l’encontre de ce client, des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, quelles que soient les garanties individuelles. Traitement des créances restructurées Aucune créance n’a fait l’objet de restructuration sous ou hors conditions de marché. Conditions de retour vers l’encours sain Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains si les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Méthodes retenues pour le déclassement vers l’encours douteux compromis Un déclassement est effectué : — Si après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées ; — Si les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Règles de passage en perte Attijariwafa Bank Europe sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé. Application de l’article 13 du CRC 2002-03 L’application à compter du 1 er janvier 2005 de l’article 13 du CRC 2002-03, sur l’actualisation des provisions sur encours douteux, n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes. Règles d’enregistrement des intérêts sur créances douteuses Les intérêts ne sont plus comptabilisés après déclassement en créances douteuses. 6 - Risque de taux et risque de change Opérations sur instruments financiers à terme Attijariwafa Bank Europe conclut des opérations d’instruments financiers à terme, dans le but de couvrir le risque de taux ou de change auquel son activité l’expose. 7 - Provisions pour risques pays Les provisions pour risques pays, auparavant calculées sur la base des engagements à moyen terme recensés sur les pays à risques, ont été abandonnées au profit des provisions sectorielles, et ce depuis 2011. 8 - Provision pour retraite Le régime bancaire a adhéré à l’ARCO et l’AGIRC mais ces régimes n’ont pu reprendre la totalité des droits gérés antérieurement par la caisse de retraite du personnel des banques AFB. Une partie de ces droits reste à la charge des établissements financiers afin de sauvegarder les droits des anciens salariés. 9 - Autres provisions Les autres provisions représentent des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions correspondent notamment à l’évaluation des risques identifiés au titre des litiges en cours. 10 - Conversion des opérations en devises Les règles de conversion en euros sont les suivantes : — les postes de bilan autres que les dotations sont convertis au cours de clôture, — les dotations sont converties au cours historique d’enregistrement, — les charges et les produits sont convertis au cours moyen de la période. Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan en « Comptes de tiers et divers ». 11 - Principe de rattachement des produits et charges à l’exercice a - Intérêts et Commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leurs montants courus selon la méthode du prorata temporis. b - Impôts et taxes Tous les impôts et taxes dus au titre de l’exercice sont comptabilisés en charges. II. Notes explicatives sur les comptes 1. NOTES SUR L’ACTIF DU BILAN (EN MILLIERS D’EUROS) 1.1 Caisse, banques centrales, CCP (En milliers d’euros.) 2017 2016 Variation activité Var. % Caisses 3 962 4 915 -952 -19 % Réserves obligatoires auprès des banques centrales 7 067 6 723 344 5 % Total 11 029 11 637 -608 -5 % 1.2 Créances sur les établissements de crédits et opérations avec la clientèle (En milliers d’euros.) 2017 2016 Variation activité Var. % Etablissements de crédit . Comptes ordinaires débiteurs 259 920 90 540 169 380 187 % . Valeurs non imputées 0 0 0 - . Prêts et comptes à terme 247 427 198 478 48 949 25 % Dont : - Prêts JJ - Prêts à terme 16 135 15 000 1 135 8 % - Escompte de CREDOC 220 035 171 363 48 672 28 % - Prêts financiers 11 257 12 115 -859 -7 % . Intérêts courus non échus 184 85 98 115 % Total 507 531 289 104 218 427 76 % Crédits à la clientèle . Créances commerciales . Autres concours à la clientèle 179 237 210 656 -31 419 -15 % Dont : - Traites avalisées, acceptées 107 775 118 745 -10 970 -9 % - Crédits acheteurs 58 670 70 081 -11 411 -16 % - Prêts financiers 14 032 21 168 -7 136 -34 % - Autres 1 760 663 1 097 166 % . Comptes débiteurs de la clientèle 319 4 059 -3 740 -92 % . Valeurs non imputées 63 793 -730 -92 % . Créances douteuses 195 165 30 18 % . Intérêts courus non échus 881 933 -53 -6 % Total 180 695 216 607 -35 912 -17 % Ventilation des créances selon la durée résiduelle, hors intérêts courus (En milliers d’euros.) < 1 M 1 M à 3 M 3 M à 6 M 6 M à 1 AN 1-5 ans > 5 ans TOTAL Prêts JJ 0 0 0 0 0 0 0 Prêts & Comptes à terme 0 0 19 169 8 222 0 0 27 392 Escomptes CREDOC 37 646 71 373 88 448 18 774 3 795 0 220 035 Total établissement de crédits 37 646 71 373 107 617 26 996 3 795 0 247 427 Crédits Durée Initiale <= 1 an 27 748 53 427 22 527 11 131 3 973 0 118 807 Crédits Durée Initiale > 1 an 33 1 981 3 710 5 581 32 846 16 280 60 431 Total crédits à la clientèle 27 781 55 408 26 237 16 712 36 820 16 280 179 237 Encours bruts globaux de crédits à la clientèle au 31 décembre 2017 par zone géographique ZONE EUROPE CAMEROUN COTE D’IVOIRE GHANA MAROC MAURITANIE TUNISIE AUTRES Total général Crédits à l’exportation 307 21 392 4 520 0 71 425 6 323 8 187 51 370 163 523 Crédits à l’habitat 148 0 1 612 0 0 0 0 0 1 760 Autres crédits à la clientèle 0 1 488 0 8 338 0 0 0 4 206 14 032 Comptes ordinaires débiteurs 266 0 0 0 4 0 0 21 292 Valeurs non imputées 48 0 0 0 0 0 0 0 48 Créances douteuses nettes de provisions 138 0 3 0 10 0 0 10 160 Créances rattachées 243 0 0 0 638 0 0 0 881 Total général 1 151 22 880 6 135 8 338 72 076 6 323 8 187 55 528 180 695 Informations sur créances douteuses et provisions au 31 décembre 2017 (En milliers d’euros.) ENCOURS DOUTEUX 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Créances douteuses brutes 1 081 3 1 078 (En milliers d’euros.) PROVISIONS s/ ENCOURS DOUTEUX 31/12/2016 Dotation Reprise 31/12/2017 Prov. sur créances douteuses 916 193 227 882 1.3 Portefeuille titres d’investissement Au 31 décembre 2017, le portefeuille de titres d’investissement est composé de 7 titres en euros pour un montant nominal total de 25 millions d’euros et de 8 titres en dollars pour un nominal de 19 millions de dollars. 3 titres sont arrivés à échéance dont 2 en euros pour un montant nominal de 5 millions d’euros (Royaume du Maroc) et 1 en dollars pour 2 millions de dollars (BEI) . 5 titres USD ont été achetés pour 12 millions de dollars. Ces titres sont classés en effet publics. Cette détention résulte de la volonté de la banque de placer à long terme (conservation jusqu’à échéance) une partie de l’excédent de trésorerie structurel. Titres d’investissement (En milliers) DEVISE Nominal 31/12/2016 Acquisition Cession Nominal 31/12/2017 Surcote d’acquisition Intérêts courus Date d’acquisition Date d’échéance Effets publics et valeurs assimilées Cv/EUR 38 538 10 103 6 668 40 940 5 078 937 ROYAUME DU MAROC* EUR 2 500 2 500 0 04/06/2009 27/06/2017 ROYAUME DU MAROC* EUR 2 500 2 500 0 22/09/2011 27/06/2017 REPUBLIQUE FRAN Ç AISE EUR 2 500 2 500 2 17 14/01/2014 25/11/2018 ROYAUME DE BELGIQUE EUR 2 500 2 500 -3 3 14/01/2014 22/06/2018 ROYAUME DE BELGIQUE EUR 2 500 2 500 1 040 105 14/01/2014 22/06/2018 GOUVERNEMENT NEERLANDAIS EUR 2 500 2 500 1 094 132 29/12/2014 15/01/2028 REPUBLIQUE D’AUTRICHE EUR 2 500 2 500 1 232 73 29/12/2014 15/07/2027 REPUBLIQUE FRAN Ç AISE EUR 2 500 2 500 1 115 95 29/12/2014 25/04/2029 EUROPEAN INVESTMENT BANK* USD 2 000 2 000 0 0 29/12/2015 15/12/2017 ROYAUME DE BELGIQUE* USD 2 000 2 000 2 16 29/12/2015 22/06/2018 AFRICAN DEVELOPMENT BANK* USD 4 000 4 000 968 218 31/12/2015 06/04/2023 REPUBLIQUE DE FINLANDE* USD 1 000 1 000 3 5 31/12/2015 10/09/2019 ROYAUME DE SUEDE* USD 3 000 3 000 -56 98 24/07/2017 08/09/2021 ROYAUME DE B ELGIQUE * USD 3 000 3 000 96 26 24/07/2017 18/09/2024 AFRICAN DEVELOPMENT BANK USD 2 117 2 117 520 48 27/07/2017 06/04/2023 EUROPEAN INVESTMENT BANK* USD 3 000 3 000 -622 0 21/07/2017 06/11/2026 EUROPEAN INVESTMENT BANK* USD 1 000 1 000 -194 0 26/09/2017 06/11/2026 ROYAL BANK OF CANADA EUR 10 000 10 000 170 25/02/2016 21/12/2020 * titres rémunérés à taux fixe adossés à un instrument de couverture de taux. Ventilation selon la durée résiduelle, hors intérêts courus (en K€) Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans 0 9 167 13 335 18 438 1.4 Participations et autres titres détenus à long terme Attijariwafa Bank Europe ne détient pas de titres de participation. Les titres classés dans cette rubrique, pour un montant de 187 K€, correspondent essentiellement aux certificats d’association du fonds de garantie des dépôts et de résolution et du fonds de résolution unique. 1.5 Immobilisations incorporelles et corporelles Globalement, les immobilisations corporelles et incorporelles sont en recul de 1 766 K€ s’expliquant ainsi : — Faible niveau d’acquisition de nouvelles immobilisations notamment corporelles donc un impact fort des amortissements sur ce poste. — Utilisation du Lease Back pour les projets de la Banque. — Reprise des immobilisations liées à l’agence de Lyon qui n’a pas été cédé sur 2017. (En milliers d’euros.) Valeur brute début d’exercice Poste à poste Acquisitions Cessions Valeur brute fin d’exercice Immobilisations incorporelles en cours 82 165 247 Immobilisations incorporelles 3 366 110 3 3 473 Autres frais d’établissement 51 51 Fonds de commerce, droit au bail 1 414 28 113 1 329 Cumul Immobilisations Incorporelles 4 913 0 303 116 5 100 Immobilisations corporelles en cours 58 543 9 592 Terrains 1 919 1 919 Constructions 6 220 6 220 Aménagements, installations 25 442 1 035 38 26 439 Matériels informatiques 1 265 27 1 1 291 Matériels roulants 0 0 Matériels de bureau 570 10 580 Mobilier de bureau 2 725 200 2 925 Autres immobilisations corporelles 215 2 217 Cumul immobilisations corporelles 38 414 0 1 817 48 40 183 Total des immobilisations 43 327 0 2 120 164 45 283 Dépréciation des immobilisations (En milliers d’euros.) Cumul Dépréciations début d’exercice Poste à poste Augmentations : Dotations de l’exercice Diminutions : Sortis de l’actif et Reprises Cumul Dépréciations fin d’exercice Immobilisations incorporelles en cours 0 0 Immobilisations incorporelles 3 010 109 3 3 116 Fds de commerce, droit au bail & frais d’établissement 624 61 685 Cumul Immobilisations Incorporelles 3 634 0 170 3 3 801 Immobilisations corporelles en cours 0 0 Constructions 1 993 200 2 193 Aménagements, installations 17 494 2 940 32 20 402 Matériels informatiques 1 130 47 1 1 176 Matériels roulants 0 0 Matériels de bureau 400 40 440 Mobilier de bureau 1 905 361 2 266 Autres immobilisations corporelles 153 153 Cumul Immobilisations corporelles 23 073 0 3 588 33 26 628 Total dépréciation des immobilisations 26 707 0 3 758 36 30 429 1.6 Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d’euros.) 2017 2016 Autres actifs : 16 652 15 938 . Comptes liaison succursales . Débiteurs divers 13 770 12 517 . Dépôts et cautionnement 1 209 1 260 . TVA déductible & crédit de TVA 417 716 . Créance d’impôt sur les sociétés 1 256 1 445 . Comptes de stock et emploi divers 0 0 Comptes de régularisation : 6 925 6 969 . Opérations de recouvrement 47 40 . Ajustement devises 292 905 . Charges payées d’avance 415 261 . Produits à recevoir 6 153 5 687 . Autres comptes de régularisation 18 76 Produit à recevoir au titre de la prise en charge partielle du coût du gage espèces Prise en charge du coût du gage espèce par les filiales du Groupe AWB dont les expositions dans les livres de la banque sont neutralisées en risque. (En milliers d’euros.) Gage Espèces TOTAL Refacturation coût du gage espèce au groupe AWB 1 411 1 411 Le gage espèces de 193 M€ a été renouvelé en et augmenté en 2017 et se décompose depuis cette date ainsi : — Un gage espèce de 130 M€ à échéance 19 février 2021 (avenant à la convention d’origine) . — Un gage espèce de 76 M$ à échéance 19 février 2021 (nouvelle convention de gage espèce en dollar) . 2. NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN 2.1 Dettes envers les établissements de crédits et opérations avec la clientèle (En milliers d’euros.) 2017 2016 Variation activité Var. % Etablissements de crédit : . Comptes ordinaires créditeurs 146 861 67 501 79 360 118 % . Comptes et emprunts (1) 294 552 213 424 81 128 38 % Dont : - Emprunt JJ - Emprunt à terme 294 552 213 424 81 128 38 % . Autres sommes dues 39 40 -1 -2 % . Intérêts courus non échus 157 92 65 70 % 441 609 281 057 160 552 57 % Comptes créditeurs de la clientèle . Comptes ordinaires 176 055 159 082 16 973 11 % . Dépôts de garantie 21 286 16 706 4 580 27 % . Comptes à terme 9 9 0 0 % . Comptes d’épargne 74 645 77 712 -3 067 -4 % . Autres sommes dues 1 828 1 966 -138 -7 % . Intérêts courus non échus 12 12 - 273 836 255 476 18 361 7 % (1) Ce poste inclut un gage espèce de la maison mère AWB d’un montant de 130 M€ et 76 M$. Ventilation des dettes selon la durée résiduelle, hors intérêts courus (En milliers d’euros.) < 1 M 1 M à 3 M 3 M à 6 M 6 M à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans TOTAL Emprunts au jour le jour 0 Emprunts à terme 70 988 13 758 0 0 193 306 16 500 294 552 Comptes créditeurs à terme 9 9 Autres sommes dues 1 867 1 867 2.2 Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d’euros.) 2017 2016 Autres Passifs : 10 081 8 421 . Charges à payer personnel 6 251 5 673 . Impôts et taxes 2 296 1 778 . TVA collectée 130 108 . Autres créditeurs divers 1 404 861 Comptes de régularisation : 7 637 9 667 . Produits perçus d’avance 1 939 1 701 . Opérations de recouvrement 145 952 . Dettes fournisseurs 971 2 018 . Charges à payer 4 582 4 995 2.3 Provisions pour risques et charges (En milliers d’euros.) Montant au 31.12.2016 Augmentations Diminutions Montant au 31.12.2017 Provisions pour risques pays 0 0 Provisions pour litiges 0 0 Autres provisions pour risques et charges 975 288 673 590 Total 975 288 673 590 En 2017, les variations des provisions pour risques et charges s’expliquent essentiellement par : — Provisions pour litiges sociaux : Stock de 515 K€. Poste mouvementé en fonction des risques sociaux sur instruction des RH et de la Direction — Générale (dotation pour 288 K€). — Reprise de provision sur l’année 2017 (carry back 317 K€, fraude 120 K€, Tunisie 100 K€) . 2.4 Fonds pour risques bancaires généraux Au 31 décembre 2017, le stock de provision est à néant. 2.5 Capitaux propres 2.5.1 - Historique des mouvements du capital Lors de la création de l’établissement au 18/11/2005, le montant du capital s’élevait à 37 K€. Les variations suivantes sont intervenues : (En milliers d’euros.) Date Augmentations Montant du capital Capital initial 18/11/2005 37 37 Augmentation de capital / apport d’actif 29/12/2005 26 070 26 107 Augmentation de capital / apport d’actif 13/12/2006 7 800 33 907 Augmentation en numéraire 06/06/2011 5 200 39 107 Augmentation de capital / apport d’actif 31/12/2013 7 534 46 640 Total 31/12/2017 46 640 Au 31 décembre 2017, le capital d’AWBE est composé de 2 332 009 actions d’un montant nominal unitaire de 20 euros. L’actionnariat, au 31 décembre 2017, se décompose comme suit : — Attijariwafa Euro Finances : 2 326 552 actions (99,77 %), — Banque de l’Habitat du Sénégal : 5 442 actions (0,23 %), — Personnes physiques : 15 actions. 2.5.2 - Variation des capitaux propres en euros Base sociale / En K€ Solde au 31.12.2016 Affectation résultat Augmentation Diminution Solde au 31.12.2017 Capital 46 640 0 0 0 46 640 Prime 103 0 0 0 103 Réserves 248 0 0 0 248 RAN -1 376 1 354 0 0 -22 Résultat 1 354 -1 354 4 107 0 4 107 — — — Projet d’affectation du résultat 2017 : Le résultat positif de 4 106 539,94 € sera affecté comme suit : — Report à nouveau : 4 106 539,94 €. Cela portera le report à nouveau à 4 084 028,60 euros. 3. NOTES SUR LE HORS-BILAN 3.1 Engagements donnés (En milliers d’euros) 2017 2016 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 162 684 158 608 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 24 659 21 576 Engagements de garantie donnés en faveur des établissements de crédit 107 436 123 275 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 324 808 Total 295 102 304 267 Engagements donnés de financement bancaire : L’activité GTF similaire à 2016 explique le niveau constant des engagements financiers. Les engagements en faveur des établissements de crédit n’augmente que de 5 M€. Engagements donnés de garantie : Les garanties sur les CREDOC, partie confirmée, sont passées de 98 M€ en 2016 à 82 M€ en 2017 . 3.2 Engagements reçus (En milliers d’euros) 2017 2016 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 60 000 60 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 147 169 145 635 Engagements de garantie reçus de la clientèle 136 097 152 153 Total 343 266 357 787 ENGAGEMENTS REÇUS DE FINANCEMENT : Pas de mouvement en 2017. Ce poste correspond à l’accord de refinancement de 60 M€ de la maison mère AWB Maroc. ENGAGEMENTS REÇUS DE GARANTIE : Les garanties reçues Entreprise d’assurance (ICIEC, DHAMAN,…) sont en baisse de 22 M€ par rapport à 2016 passant de 95M€ à 73M€. Une nouvelle garantie Financière de 15M€ reçu de la banque KHALIJI a été comptabilisée en septembre 2017. 3.3 Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d’euros.) 2017 2016 Engagements sur IFT 15 940 13 538 Total 15 940 13 538 Quatre nouveaux titres HQLA rattachés à un SWAP en 2017 pour un montant de 9 M$. Trois titres arrivés à échéance attachés à des SWAP pour 7 M$. 4. NOTES LE COMPTE DE RESULTAT 4.0 Intérêts et produits assimilés Ce poste comprend : Intérêts et produits assimilés (En milliers d’euros.) 2017 2016 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec établissements de crédit 2 482 2 430 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec la clientèle 9 729 7 713 Intérêts échus et les intérêts courus non échus des obligations et autres titres à revenu fixe 1 668 1 466 Produits sur engagements de financement, produits sur opérations de hors-bilan 909 1 143 Produits sur engagements de garantie, produits sur opérations de hors-bilan 4 166 3 224 Total 18 955 15 975 4.1 Intérêts et charges assimilées Ce poste comprend : Intérêts et charges assimilées (En milliers d’euros.) 2017 2016 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations de refinancement 3 716 3 184 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur la clientèle 894 142 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur instruments de couverture 660 617 Charges sur engagements de financement reçus d’établissements de crédit 1 166 1 014 Total 6 436 4 957 4.2 Commissions Ce poste comprend : Commissions (En milliers d’euros.) 2017 2016 Commissions sur opérations interbancaires 598 1 878 Commissions sur opérations avec la clientèle 10 057 8 408 Commissions sur opérations de change 16 20 Autres commissions 50 50 Total 10 720 10 356 4.3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Il s’agit des gains réalisés sur des opérations de change. Au 31 décembre 2017, le gain sur les opérations de change est de 6 361 K€ contre 5 829 K€ en 2016. 4.4 Autres produits et charges d’exploitation bancaire Le poste « Autres produits d’exploitation bancaire » est en hausse de 1 % et s’élève à 21 855 K€ fin 2017. Ce poste est principalement constitué des commissions d’intermédiation et de représentation perçues dans le cadre de la convention de prestations de services conclue avec Attijariwafa Bank Maroc. Commission d’intermédiation et de représentation (En K€) 2017 2016 France 10 119 10 119 Belgique 3 459 3 459 Allemagne 1 483 1 483 Pays-Bas 1 362 1 362 Italie 2 008 2 008 Espagne 2 002 2 002 Total 20 432 20 432 Le poste « Autres charges d’exploitation bancaire » est en hausse de 25 % et s’élève à 1 046 K€ fin 2017. Ce poste est composé des frais liés aux cartes bancaires et à ceux liés à nos distributeurs de billets. 4.5 Produit net bancaire Le produit net bancaire s’élève à 50 472 K€ contre 48 014 K€ en 2016, soit une augmentation de 5 %. Ci-dessous la contribution des différentes entités dans le PNB AWBE : (En milliers d’euros.) 2017 2016 Variation activité Var. % France 35 621 32 767 2 854 9 % Belgique 5 129 4 983 146 3 % Allemagne 1 817 1 671 145 9 % Pays-Bas 1 512 1 608 -96 -6 % Espagne 3 320 3 721 -401 -11 % Italie 3 073 3 265 -191 -6 % PNB 50 472 48 014 2 458 5 % Le PNB se détaille comme suit : (En milliers d’euros.) 2017 2016 Produits bancaires 59 033 54 043 Charges bancaires 8 561 6 029 PNB 50 472 48 014 4.6 Charges générales d’exploitation Les charges d’exploitation s’élèvent à 42 754 K€ et se décomposent de la façon suivante : (En milliers d’euros.) 2017 2016 Var. % . Charges de personnel 26 876 26 906 0 % Salaires et traitements 18 842 18 755 0 % Charges sociales 7 803 7 634 2 % Impôts, taxes et versements assimilés 230 517 -55 % . Charges d’exploitation - Services extérieurs 15 147 15 376 -1 % . Impôts et taxes 1 301 1 212 7 % . Charges refacturées -570 -805 -29 % Charges générales d’exploitation 42 754 42 689 0 % Les charges se décomposent par zone géographique comme suit : ( En milliers d’euros .) France Belgique Espagne Italie Pays-Bas Allemagne Total . Charges de personnel 17 353 3 396 2 338 1 698 976 1 114 26 876 . Services extérieurs 11 598 1 084 717 979 319 451 15 147 . Impôts et taxes 1 026 160 84 13 2 17 1 301 . Charges refacturées -280 0 -288 0 0 -2 -570 Charges générales d’exploitation 29 696 4 639 2 851 2 691 1 297 1 579 42 754 4.7 Coût du risque Le coût du risque s’élève à -88 K€ au 31 décembre 2017 et s’analyse comme suit : Coût du Risque 2017 (En milliers d’euros.) Dotations Reprises Pertes non couvertes Pertes couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciation d’actif -193 227 -126 -273 5 -360 Interbancaires 0 Clientèle -193 227 -126 -273 5 -360 Titres et débiteurs divers 0 Provisions -365 637 0 0 0 272 Engagements hors-bilan 0 Provisions pour risque pays 0 Autres (dont litige personnel et IFC) -365 637 272 Total -558 864 -126 -273 5 -88 4.8 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel 2017 s’élève à +579 K€, par différence des : — produits exceptionnels pour un montant de 873 K€ , — charges exceptionnelles pour un montant de 294 K€ . 4.9 Résultat courant avant impôt et résultat net Le résultat courant avant impôt s’élève à 4 850 K€ en 2017 contre 1 214 K€ en 2016. Au 31 décembre 2017, les activités de la banque génèrent un résultat net de +4 107 K€ contre +1 354 en 2016. (En milliers d’euros.) Total Résultat d’exploitation Résultat exceptionnel Dotation/Reprise FRBG Résultat avant impôt 4 850 4 272 579 0 Impôt sur les sociétés -744 Résultat après impôt 4 107 5. NOTES DIVERSES 5.1 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise Aucune réserve spéciale de participation n’a été constituée au titre de l’exercice 2017. 5.2 Effectif L’effectif total d’Attijariwafa Bank Europe au 31 décembre 2017 s’élève à 425 collaborateurs contre 427 en 2016. Il se décompose comme suit : Zones géographiques Effectif 31/12/2017 Effectif 31/12/2016 Cadre Non cadre Total Cadre Non cadre Total France 151 135 286 132 145 277 Belgique 22 23 45 22 27 49 Allemagne 7 8 15 7 10 17 Espagne 5 35 40 6 34 40 Italie 3 22 25 4 25 29 Pays-Bas 1 13 14 1 14 15 425 427 5.3 Provisions pour retraites Les calculs effectués permettent d’indiquer que les réserves de la CRPB au 31 décembre 2017 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en œuvre de l’accord collectif et que, dans ces conditions, compte tenu des informations dont nous disposons à ce jour, nous n’avons pas à prendre dans nos comptes 2017 un engagement à l’égard de la CRPB au titre du complément bancaire. Au 31 décembre 2017, les engagements de retraites non comptabilisé sur le filiale s’élèvent à 1 161 218,38 euros. Les calculs, effectués pas notre actuaire en 2017 ont été réalisés selon les hypothèses suivantes : Effectifs totaux au 31/12/2017 260 Nombre de communs 221 Nombre d’entrants 39 Nombre de sortants 36 Proportion de femmes 44,6 % Masse salariale 10 729 445 Age moyen 40,0 Ancienneté moyenne 8,8 Durée résiduelle moyenne 13,5 Taux actualisation 1,30 % 5.4 Les 10 meilleures Rémunérations Le montant global des sommes versées (rémunérations directes ou indirectes) aux dix personnes les mieux rémunérées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ressort à la somme de 1 482 800 €. 5.5 Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) Au 31 décembre 2016, le solde cumulé du CICE est de 1 108 K€ dans nos livres (2013 : 205 K€, 2014 : 297 K€, 2015 : 306 K€, 2016 : 300 K€ et 2017 : 336 K€). Comptablement le CICE a été déduit de la partie impôts sur salaire ce qui diminue la partie impôts, taxes et versement assimilés sur rémunération. Cette méthode permet de n’avoir que le solde de l’acompte d’IS dans la partie impôts sur les bénéfices. 5.6 Rémunération des Commissaires aux Comptes Les honoraires, liés au contrôle légal des comptes 2017, sont de 123 K€ hors taxes. 5.7 Société consolidante Attijariwafa Bank Europe est consolidée par intégration globale dans les comptes d’Attijariwafa Euro Finances. 5.8 Opérations avec des entreprises liées au 31.12.2017 Les opérations liées ont été effectuées avec les entités suivantes faisant partie du groupe Attijariwafa Bank : Une convention de prestation de services a été signée le 2 janvier 2006 entre ATTIJARIWA BANK EUROPE et ATTIJARIWAFA BANK (la maison-mère) modifiée par l’avenant du 15 juin 2015. Un nouvel avenant à cette convention a été signé le 31 mars 2017, avec date de prise d’effet le 1 er janvier 2016. Le même type de convention a également été passé avec la filiale tunisienne du Groupe en date du 18 octobre 2012. Ces conventions définissent les termes de rémunération des activités d’intermédiation réalisées par ATTIJARIWAFA BANK EUROPE. CONTREPARTIE EMPLOIS RESSOURCES ENGAGEMENTS A TERME A VUE A TERME A VUE DONNES RECUS DONNES/TITRES ATTIJARI BANK MAURITANIE -2 623 -12 479 0 2 249 -30 140 5 034 0 ATTIJARI BANK TUNISIE 0 -7 057 0 2 262 -10 156 6 632 0 ATTIJARI INTERNATIONAL BANK 0 0 947 25 -850 0 0 ATTIJARIWAFA BANK -6 964 -685 209 806 13 356 -6 448 83 336 -15 940 ATTIJARIWAFA BANK EGYPT 0 0 8 338 6 686 -566 0 ATTIJARIWAFA BANK PARTICIPATIONS 0 -49 0 0 0 ATTIJARIWAFA BANK MAROCO- M AURITANIA 0 0 0 2 758 0 0 0 ATTIJARIWAFA BK AFRIQUE PARTICIPATIO 0 -58 0 0 0 ATTIJARIWAFA LIMITED 0 -558 0 110 0 0 0 BIA TOGO -467 -7 522 0 29 -5 407 0 0 BIM MALI -236 -251 0 1 832 -14 692 10 747 0 CBAO BENIN 0 -238 0 20 -2 469 2 0 CBAO BURKINA FASO 0 -2 303 0 9 -429 2 148 0 CBAO NIGER 0 -2 315 0 1 146 -20 187 5 234 0 CBAO SENEGAL -3 830 -13 547 0 277 -6 448 3 614 0 CREDIT DU CONGO 0 0 0 3 711 -12 206 0 0 CREDIT DU SENEGAL 0 -1 679 0 8 193 -10 037 0 0 SCB CAMEROUN 0 0 0 6 712 -28 270 11 768 0 SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE -1 406 0 0 4 151 -33 227 0 0 UNION GABONAISE DE BANQUE -5 290 0 0 15 869 -33 877 5 516 0 Total général -20 816 -48 742 219 091 69 394 -215 409 134 032 -15 940 5.9 Evénements postérieurs à la clôture au 31 décembre 2017 Gestion extracomptable des soldes NOSTRO ayant une opération monétaire sur 2017 et une comptabilisation sur 2018. (cf note interne 2017-12 SITUATION DES COMPTES BANCAIRES) . IV. — Affectation de Résultat. L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter 4 106 539,99 € en report à nouveau. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V. — Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L. 225-115 4° du Code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l’article L.225-115 4° du Code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, figurant dans le document ci-joint. Ces informations ont été établies sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient d’attester ces informations. Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. Notre audit, effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d’exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n’avons pas effectué nos tests d’audit et nos sondages dans cet objectif et nous n’exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant gl obal Attijariwafa Bank Europe – Attestation des meilleures rémunérations 2017 des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu’il concorde avec les éléments ayant servi de base à l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s’élevant à 1 482 800 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017. La présente attestation tient lieu de certification de l’exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l’article L. 225-115 4° du Code de commerce. Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d’autres fins. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 3 mai 2018. Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE & ASSOCIES, MAZARS, Jean-Vincent COUSTEL, Jean LATORZEFF. VI. — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2017 A l’Assemblée Générale de la société de la société Attijariwafa Bank Europe, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Attijariwafa Bank Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du C ode de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation du contrôle interne Risques identifiés Suite à l’examen des procédures de contrôle interne par l’ACPR, et afin d’être en totale conformité avec la règlementation bancaire et financière et notamment l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, la société a mis en place en 2012 le programme « Cap Qualité », qui s’est poursuivi avec le projet « Afriway » en 2015, afin de renforcer la conformité de l’organisation, des processus et des systèmes d’informations. Au 31 décembre 2017, ce projet « Afriway » est toujours en cours de déploiement. Par ailleurs, le dispositif actuel de contrôle interne reste à fiabiliser, notamment sur : — la mise à jour des procédures, — la revue du processus de contrôle interne dans sa globalité : des contrôles de niveau 1 et 2 sont réalisés au niveau des traitements comptables des opérations, toutefois les contrôles sont à renforcer au niveau de l’initiation de l’opération et du traitement dans les outils de gestion. A ce titre, nous avons considéré que le contrôle interne constituait un point d’audit. Par ailleurs, nous avons vérifié l’information qui était donnée au titre du projet « Afriway » dans l’annexe des comptes annuels « Faits marquants ». Procédures d’audits mises en œuvre face aux risques identifiés Nous avons examiné les processus de contrôle interne mis en œuvre par la société pour mesurer l’évolution des dispositifs en place sur l’exercice 2017. Nos travaux ont porté sur : — L’actualisation de notre connaissance des procédures, — La réalisation de plusieurs entretiens avec les personnes intervenant dans sur le contrôle interne , — L’examen des contrôles mis en place par le contrôle interne (conception et formalisation) . Suite à cette mise à jour, nous avons choisi de maintenir une approche substantive sur l’ensemble des cycles d’audit. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce . Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Mazars et le cabinet Deloitte & Associés ont été nommés commissaires aux comptes de la société Attijariwafa Bank Europe par l’Assemblée Générale du 28 Juin 2012. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars et le cabinet Deloitte & Associés étaient dans leur 6 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce , notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; — il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; — il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; — il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le C ode de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 3 mai 2018. Les Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES , MAZARS, Jean-Vincent COUSTEL , Jean LATORZEFF . VII. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées A l’assemblée générale de la société Attijariwafa Bank Europe, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce , d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce , nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration. a. Avenant N°2 aux contrats de Gage Espèce en Euro du 12 février 2016 et du 7 Juillet 2017 Personnes concernées — Attijariwafa Bank – Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. – Ismaïl Douiri : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. — Attijariwafa Bank Europe – El Hassane El Bedraoui : Administrateur Directeur Général d’Attijariwafa Bank Europe. – Vincent Damilo : Directeur Général Adjoint. Nature, objet et modalités Attijariwafa Bank Europe bénéficie d’un gage-espèces de 130 millions d’euros, en garantie du complet paiement des créances garanties (100 millions d’euros correspondant au contrat de gage espèce d’origine signé le 12 février 2016 et de 30 millions d’euros correspondant au nouveau contrat de gage espèce signé le 7 juillet 2017). Cette somme pourra faire l’objet de modifications ultérieures par accord des parties, sans que le montant du gage-espèces ne soit inférieur au montant des créances garanties. Ces contrats resteront en vigueur jusqu’à la dernière des 2 dates suivantes : — Contrat de 100 millions d’euros : le 19 février 2021 ou le terme des créances garanties , — Contrat de 30 millions d’euros : le 29 juin 2022 ou le terme des créances garanties . La rémunération reste inchangée par rapport à la convention d’origine, à savoir, une rémunération mensuelle du gage-espèces calculée aux conditions de marché sur la base d’un taux de référence égal au taux EURIBOR maturité 1 mois déterminé 2 jours ouvrés avant chaque période observé, auquel il sera ajouté tout éventuel coût de financement supporté par Attijariwafa Bank (article 7 du présent contrat). Ces conventions ont été autorisées par votre Conseil d’Administration du 23 mars 2016 pour la convention d’origine et du 7 juillet 2017 pour la nouvelle convention . Intérêts pour la société Cette convention a été mis en place afin de gérer les ratios règlementaires, et notamment le ratio de liquidité en dollar. Impacts 2017 Une charge d’intérêts de 556 663 euros a été comptabilisée au titre de l’exercice 2017. b. Conventions de Gage Espèce en Do llars du 12 février 2016 et du 7 Juillet 2017 Personnes concernées — Attijariwafa Bank – Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. – Ismaïl Douiri : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. — Attijariwafa Bank Europe – El Hassane El Bedraoui : Administrateur Directeur Général d’Attijariwafa Bank Europe. – Vincent Damilo : Directeur Général Adjoint. Nature, objet et modalités Attijariwafa Bank Europe bénéficie d’un gage-espèces dont la contre-valeur libellée en dollar américain s’élève à 63 305 926 euros, en garantie du complet paiement des créances garanties (42 millions d’euros correspondant au gage espèce d’origine signé le 12 février 2016 et 21 305 926 euros correspondant à un nouveau contrat de gage espèce signé le 7 juillet 2017). Cette somme pourra faire l’objet de modifications ultérieures par accord des parties, sans que le montant du gage-espèces ne soit inférieur au montant des créances garanties. Le taux de change applicable à cette contre-valeur sera figé 2 jours ouvrés avant la date d’effet du présent contrat. Les contrats de gage resteront en vigueur jusqu’à la dernière des 2 dates suivantes : — Contrat de 42 millions d’euros : 19 février 2021 ou le terme des créances garanties , — Contrat de 21 305 926 euros : 29 juin 2022 ou le terme des créances garanties . Par ailleurs, les parties ont convenu pour les deux contrats la même rémunération, à savoir, une rémunération mensuelle du gage-espèces calculée aux conditions de marché sur la base d’un taux de référence égal au taux LIBOR USD maturité 1 mois déterminé 2 jours ouvrés avant chaque période observé, auquel il sera ajouté tout éventuel coût de financement supporté par Attijariwafa Bank (article 7 du présent contrat). Ces conventions ont été autorisées par votre Conseil d’Administration du 23 mars 2016 pour la convention d’origine et du 7 juillet 2017 pour la nouvelle convention. Intérêts pour la société Ces conventions ont été mises en place afin de gérer les ratios règlementaires, et notamment le ratio de liquidité en dollar. Le gage Espèce d’origine de 142 millions d’euros a été divisé en deux gages espèces : l’un en Euro pour un montant de 100 millions d’euros et l’autre en Dollar pour l’équivalent de 42 millions d’euros. Impacts 2017 Une charge d’intérêts de 854 877 euros a été comptabilisée au titre de l’exercice 2017. c. Avenant 2017 à la convention de prestation de service du 21 décembre 2017 Personnes concernées — Attijariwafa Bank – Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général d’Attijariwafa Bank. – Ismaïl Douiri : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général d’Attijariwafa Bank. — Attijariwafa Bank Europe – El Hassane El Bedraoui : Administrateur Directeur Général d’Attijariwafa Bank Europe. – Vincent Damilo : Directeur Général Adjoint. Nature, objet et modalités Cet avenant, signé le 21 décembre 2017 avec date de prise d’effet (de manière rétroactive) au 1 er janvier 2017 et pour une durée non définie, a pour objet la révision de la tarification et du forfait de représentation pour la filiale et les succursales. Il s’applique à la convention de prestations de services signée le 2 janvier 2006 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank. Cette convention qui définit les termes de rémunération des activités d’intermédiation réalisées par Attijariwafa Bank Europe avait déjà fait l’objet de 2 avenants, signés en 2009 et en 2015. A l’origine tarification des opérations de transfert (ancienne convention 01-03-2010). Cet avenant a été autorisé par votre Conseil d’Administration du 21 décembre 2017. Intérêts pour la société Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique d’autonomie de la filiale vis-à-vis de sa maison mère Attijariwafa Bank. Impact 2017 Des produits de 24 170 377 euros ont été comptabilisés sur l’exercice 2017, au titre de cet avenant. CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce , nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. a. Convention El Beida entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank Personnes concernées – Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. – Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. Nature, objet et modalités La convention a été signée le 26 novembre 2010 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank. Cette convention définit les termes de traitement des opérations à l’international. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 26 novembre 2010. La poursuite de cette convention a été validée par votre conseil d’administration du 1 er décembre 2017. Impact 2017 Aucun impact résultat n’a été enregistré dans les comptes d’Attijariwafa Bank Europe au titre de l’exercice 2017. b. Accord de refinancement entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank Personnes concernées — Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. — Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. Nature, objet et modalités Cet accord signé le 26 novembre 2010 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank définit les termes de l’ouverture d’une ligne de crédit à hauteur de 60 millions d’euros dans les livres d’Attijariwafa Bank en faveur d’Attijariwafa Bank Europe. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 26 novembre 2010. La poursuite de cette convention a été validée par votre conseil d’administration du 1 er décembre 2017 . Impact 2017 En l’absence de tirage sur cette ligne en 2017, aucun impact résultat n’a été enregistré dans les comptes d’Attijariwafa Bank Europe au titre de l’exercice 2017. c. Convention de prestations de services entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank Tunisie Personnes concernées — Mouawia Essekelli : Administrateur Directeur Général d’Attijariwafa Bank Europe . — Hassan Bertal : Administrateur Directeur Général d’Attijariwafa Bank Tunisie . Nature, objet et modalités La convention a été signée le 26 octobre 2010 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank Tunisie. Cette convention définit les termes de la tarification des opérations de transfert concernant les produits liés aux comptes bancaires des clients TRE (Tunisiens Résidents à l’Etranger), ouverts dans les livres d’Attijariwafa Bank Tunisie. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 26 novembre 2010. La poursuite de cette convention a été validée par votre conseil d’administration du 1 er décembre 2017. Impact 2017 Un produit de 123 314 euros a été enregistré dans les comptes d’Attijariwafa Bank Europe au titre de l’exercice 2017. d. Convention de crédit sans recours Personnes concernées — Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. — Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. Nature, objet et modalités La convention a été signée le 24 avril 2010 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank. Cette convention définit les conditions de recours limité dont bénéficie Attijariwafa Bank envers Attijariwafa Bank Europe relativement aux sommes dues en principal et/ou intérêts par Attijariwafa Bank Europe au titre des refinancements des opérations clients (crédits acheteurs) déjà mises en place à la date de la convention ou à mettre en place postérieurement à cette date. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 17 novembre 2009. La poursuite de cette convention a été validée par votre conseil d’administration du 1 er décembre 2017. Impact 2017 Aucun impact n’a été comptabilisé sur l’exercice 2017 au titre de cette convention. e. Bail Commercial Personnes concernées Boubker Jai : Président du Conseil d’Administration de CBIP absorbée par Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. Nature, objet et modalités Un bail commercial concernant les locaux sis au 76 rue Curial a été signé entre la CBIP et la SCI Indépendance (activité bancaire seule autorisée), pour une durée de 9 ans moyennant un loyer annuel de 240 000 euros hors charges. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 26 mars 2007. La poursuite de cette convention a été validée par votre conseil d’administration du 30 mai 2017. Impact 2017 Une charge de 180 000 euros été comptabilisée sur l’exercice 2017 au titre de cette convention. f. Convention de gestion Actif Passif (ALM) du 15 Juin 2015 Personnes concernées — Mohamed El Kettani : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Président Directeur Général d’Attijariwafa Bank. — Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. — Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. Nature, objet et modalités Cette convention a pour objet de définir les conditions générales de prestations de services entre Attijariwafa Bank et Attijariwafa Bank Europe concernant la production des états relatifs au suivi de l’ALM d’Attijariwafa Bank Europe et qui feront l’objet de présentations aux membres du Comité ALM (trimestriel). Par cette convention, une partie des traitements ALM d’Attijariwafa Bank Europe est décentralisée au niveau d’Attijariwafa Bank. Cette convention est conclue pour une durée de 1 an avec tacite reconduction. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 15 juin 2015. La poursuite de cette convention a été approuvée par votre Conseil d’Administration du 1 er décembre 2017. Intérêts pour la société Cette convention a été conclue dans le but de bénéficier de l’expertise d’Attijariwafa Bank en matière de suivi de l’ALM. La gestion Actif Passif fournit les moyens nécessaires pour identifier, mesurer, diriger et contrôler les risques de taux, de liquidité et de change. Impact 2017 Aucun impact résultat n’a été enregistré dans les comptes d’Attijariwafa Bank Europe au titre de l’exercice 2017. g. Convention de Gage Espèce du 29 mai 2015 Personnes concernées Mohamed El Kettani : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Président Directeur Général d’Attijariwafa Bank. Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. Nature, objet et modalités Cette convention a pour objet de compléter les sûretés mises en place pour atténuer l’exposition d’AWBE sur le Royaume du Maroc (crédit acheteur) et ainsi respecter les exigences prudentielles notamment en matière de Grands Risques. Le gage-espèces s’élève à 16 500 000 € rémunéré à Euribor 3 mois. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 15 juin 2015. La poursuite de cette convention a été approuvée par votre Conseil d’Administration du 1 er décembre 2017. Intérêt pour la société Cette convention a été conclue dans le but de permettre à Attijariwafa Bank Europe de respecter les exigences prudentielles notamment en matière de Grands Risques. Impact 2017 Une charge d’intérêt a été comptabilisée à hauteur de 6 506 euros au titre de cette convention au cours de l’exercice 2017. h. Convention d’Echelonnement d’une créance Personnes concernées — Mohamed El Kettani : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Président Directeur Général d’Attijariwafa Bank. — Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. — Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. Nature, objet et modalités Cette convention a été signée le 16 mars 2016. Elle prévoit le remboursement par Attijariwafa Bank d’une créance envers Attijariwafa Bank Europe de 3 761 296,65 € à compter du 05 avril 2016 sur une durée de 8 ans. Cette convention prend effet rétroactivement en date du 1 er janvier 2016 et s’achèvera une fois le dernier remboursement effectué par Attijariwafa Bank le 5 janvier 2023. Cette convention a été autorisée par votre C onseil d’ A dministration du 23 mars 2016. La poursuite de cette convention a été approuvée par votre Conseil d’Administration du 1 er décembre 2017. Intérêts pour la société Cette créance est née des frais de fusion avec la CBIP engagés par Attijariwafa Bank Europe dans le cadre de son projet Cap Fusion et que le groupe Attijariwafa Bank avait décidé de prendre en charge. Impact 2017 Aucun impact résultat n’a été enregistré dans les comptes d’Attijariwafa Bank Europe au titre de l’exercice 2017. i. Avenant N° 3 au contrat de cession bail du 2 décembre 2016 Personnes concernées — Attijariwafa Bank – Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général d’Attijariwafa Bank. – Ismaïl Douiri : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général d’Attijariwafa Bank. — Attijariwafa Bank Europe – El Hassane El Bedraoui : Administrateur Directeur Général d’Attijariwafa Bank Europe. – Vincent Damilo : Directeur Général Adjoint. Nature, objet et modalités Pour rappel, la convention a été signée le 31 mars 2011 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank. Cette convention définit les modalités du contrat de cession bail selon lequel Attijariwafa Bank Europe a cédé à sa maison mère Attijariwafa Bank les droits liés aux contrats d’équipement listés en annexe 1 de ladite convention. Parallèlement à cette cession, Attijariwafa Bank donne en location à Attijariwafa Bank Europe l’équipement matériel informatique et bureautique. Cette location est assortie d’une option d’achat au profit d’Attijariwafa Bank Europe. Selon l’article 13 de ladite convention, les parties prenantes ont décidé d’un commun accord de prendre en compte des facturations complémentaires des mêmes prestataires sur la période 2015 – juillet 2016. Le prix de cession complémentaire de cette cession bail a été fixé à 3 838 255,32 euros, portant la part résiduelle du contrat au 1 er janvier 2017, à 27 510 016 € à amortir sur la durée restante, soit 14 ans. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 2 décembre 2016. La poursuite de cette convention a été approuvée par votre Conseil d’Administration du 1 er décembre 2017. Intérêts pour la société Cet avenant a été mis en place afin de tenir à jour la convention de cession bail. Impacts 2017 Les charges relatives aux loyers s’élèvent à 1 853 854 euros au titre de l’exercice 2017. j. Convention de Lease-back entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank Personnes concernées — Boubker Jai : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. — Omar Bounjou : Administrateur d’Attijariwafa Bank Europe et Directeur Général délégué d’Attijariwafa Bank. Nature, objet et modalités La convention a été signée le 31 mars 2011 entre Attijariwafa Bank Europe et Attijariwafa Bank. Cette convention définit les modalités du contrat de cession bail selon lequel Attijariwafa Bank Europe a cédé à sa maison mère Attijariwafa Bank les droits liés aux contrats d’équipement listés en annexe 1 de ladite convention. Parallèlement à cette cession, Attijariwafa Bank donne en location à Attijariwafa Bank Europe l’équipement matériel informatique et bureautique. Cette location est assortie d’une option d’achat au profit d’Attijariwafa Bank Europe. Impacts 2017 Aucun impact résultat n’a été enregistré dans les comptes d’Attijariwafa Bank Europe au titre de l’exercice 2017. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d’Administration du 31 mars 2011. Cette convention s’est poursuivie avec la signature d’un nouvel avenant « Avenant N° 3 au contrat de cession bail du 2 décembre 2016 » décrit en première partie du présent rapport. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 3 mai 2018. Les Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES, MAZARS, Jean-Vincent COUSTEL, Jean LATORZEFF. VIII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société 6, rue Chauchat, 75009 Paris.