CNIM GROUPE Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 6 056 220 euros Siège social : 64, rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS PERRET 662 043 595 RCS NANTERRE Avis de convocation Les actionnaires de la société CNIM GROUPE sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 25 juin 2021 à 14 heures au 67, rue Anatole France – 92300 Levallois Perret, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. ____________________________________________________________ Avertissement Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, l’assemblée générale de la société se tiendra hors la présence physique des actionnaires conformément aux dispositions des ordonnances n° 2020-321 du 25 mars 2020, n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et des décrets n° 2020-418 du 10 avril 2020, n° 2020-629 du 25 mai 2020, n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021. Il est rappelé aux actionnaires qu’il leur est possible de voter à l’assemblée générale sans y être physiquement présents et ceux-ci sont invités à exprimer leur vote par correspondance ou par internet. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site http://www.cnim.com. ____________________________________________________________ Ordre du jour A titre ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration intégrant les éléments sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de surveillance, aux membres du Conseil d’administration et au Directeur général. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Conventions réglementées. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Madame Christiane Dmitrieff en qualité de Présidente du Conseil de surveillance, au cours de la période du 1 er janvier au 31 juillet 2020, ou attribués au titre de la même période. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Monsieur François Canellas en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance, au cours de la période du 1 er janvier au 31 juillet 2020, ou attribués au titre de la même période. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés aux Membres du Conseil de surveillance et à ses Comités, au cours de la période du 1 er janvier au 31 juillet 2020, ou attribués au titre de la même période. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Monsieur Nicolas Dmitrieff en qualité de Président du Directoire, au cours de la période du 1 er janvier au 31 juillet 2020, ou attribués au titre de la même période. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Monsieur Nicolas Dmitrieff en qualité de Président du Conseil d’administration, au cours de la période du 31 juillet au 31 décembre 2020, ou attribués au titre de la même période. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Madame Christiane Dmitrieff en qualité de Vice-Présidente du Conseil d’administration, au cours de la période du 31 juillet au 31 décembre 2020, ou attribués au titre de la même période. Approbation de la modification de la politique de rémunération applicable au Directeur Général au titre de l’exercice 2020. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Monsieur Louis Roch Burgard en qualité de Directeur général, au cours de la période du 26 mai au 31 décembre 2020, ou attribués au titre de la même période. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés aux membres du Conseil d’administration et à ses Comités, au cours de la période 31 juillet au 31 décembre 2020, ou attribués au titre de la même période. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2021. Approbation de la politique de rémunération applicable à la Vice-Présidente du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2021. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, au titre de l’exercice 2021. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration et de ses Comités, au titre de l’exercice 2021. Nomination de la société SOLUNI SA en qualité d’administrateur de la Société. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire : Ratification du transfert du siège social de la Société. Constatation de la diminution des capitaux propres à un niveau inférieur à la moitié du capital social et décision sur la poursuite d’activité conformément à l’article L. 225-248 du code de commerce. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission d’obligations remboursables en actions d’un montant nominal de trente-cinq millions d’euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission d’obligations remboursables en actions d’un montant nominal de cent vingt-huit millions d’euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. A titre ordinaire : Pouvoirs . RECTIFICATIF A L’AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE N° 2102049 PARU DANS LE BALO BULLETIN N° 61 DU 21 MAI 2021 Texte des résolutions Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l’assemblée générale est conforme au texte publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 mai 2021, à l’exception de la vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions rédigée s dorénavant comme suit : Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission d’obligations remboursables en actions d’un montant nominal de trente-cinq millions d’euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport établi par le cabinet Finexsi en qualité d’expert indépendant en application de l’article 261-3 du règlement général de l’AMF, connaissance prise du prospectus relatif à l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris d’actions ordinaires nouvelles qui seraient, le cas échéant, émises au titre du remboursement des obligations remboursables en actions faisant l’objet de la présente résolution, soumis au visa de l’AMF (le « Prospectus »), constatant que le capital est intégralement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, des articles L. 225-135 et L. 225-138 et suivants du code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous la condition suspensive de l’adoption de la vingt-cinquième résolution soumise à la présente assemblée, étant précisé que cette résolution forme avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, de 35 000 000 obligations remboursables en actions ordinaires de la Société (les « ORA A »), d’une valeur nominale d’un (1,00) euro chacune, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, pour un montant nominal total de 35 000 000 d’euros, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription des ORA A dont l’émission est autorisée aux termes de la présente résolution à : BANQUE PALATINE, société anonyme dont le siège social est situé 42 rue d’Anjou, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 104 245, BNP PARIBAS, société anonyme dont le siège social est situé 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, BRED BANQUE POPULAIRE, société coopérative de banque populaire à forme anonyme dont le siège social est situé 18 quai de la Rapée, 75012 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 091 795, COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT, Succursale de Luxembourg, succursale luxembourgeoise de la société Commerzbank Aktiengesellschaft, société anonyme dont le siège est à Kaiserstrasse 16, 60311 Francfort sur le Main, Allemagne, immatriculé sous le numéro HRB 32000 Registre du Commerce et des Sociétés Francfort sur le Main, ladite succursale étant située 25 rue Edward Steichen, L-2540, Luxembourg, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B119317, CREDIT DU NORD, société anonyme dont le siège social est situé 28, place Rihour, 59000 Lille et dont le siège central est situé 59, boulevard Haussmann, 75008, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 456 504 851, CREDIT LYONNAIS, société anonyme dont le siège social est situé 18 rue de la République, 69002 Lyon et dont le siège central est situé 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 954 509 741, HSBC CONTINENTAL EUROPE, société anonyme dont le siège social est situé 38 avenue Kléber, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, NATIXIS, société anonyme dont le siège social est situé 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 044 524, SOCIETE GENERALE, société anonyme dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 120 222, CAISSE D’ÉPARGNE CEPAC, société anonyme dont le siège social est situé BP 108 place Estrangin Pastré, 13254 Marseille Cedex 06, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, (étant ci-après désignés, ensemble, les « Bénéficiaires A ») décide que le prix d’émission unitaire des ORA A à émettre en vertu de la présente délégation sera égal à un (1,00) euro par ORA A, décide que les ORA A à émettre en vertu de la présente délégation revêtiront exclusivement la forme nominative et ne seront pas admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ni sur aucun autre marché réglementé, décide que les ORA A auront une maturité de six (6) ans et six (6) mois à compter de leur émission et qu’elles porteront intérêts à compter de la réalisation de leur émission et jusqu’à leur remboursement à un taux égal à Euribor (floor à 0) majoré d’une marge payée annuellement en numéraire égale à 1 (un) % et seront assorties d’une prime de non-conversion égale à 4 (quatre) % par an des valeurs nominales cumulées des ORA A, avec capitalisation intégrale des montants courus annuellement, qui seront dus et payés uniquement en cas de remboursement en numéraire, à la main de la Société et à due proportion dudit remboursement en numéraire ; décide que les ORA A pourront faire l’objet d’un remboursement en numéraire ou d’un remboursement en actions ordinaires nouvelles de la Société selon des modalités à définir et arrêter par le conseil d’administration, et décide qu’en cas de remboursement en actions nouvelles de la Société, une (1) ORA A donnera droit à 0,065 action ordinaire nouvelle de la Société à émettre (sous réserve d’ajustement) immédiatement assimilables aux actions existantes de la Société, selon des modalités à définir et arrêter par le conseil d’administration, décide que le nombre total maximum d’actions ordinaires nouvelles de la Société susceptibles d’être émises au titre du remboursement du principal des ORA A s’établira à 2 275 000 actions ordinaires nouvelles, nombre maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le nombre supplémentaire d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions de la Société, précise , pour autant que de besoin, qu’en application des articles L. 225-132 et L. 228-91 du code de commerce, la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs d’ORA A renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre à la suite du remboursement des ORA A, en faveur des Bénéficiaires A, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cela soit limitatif, de : constater la réalisation de la condition suspensive susvisée, de décider l’émission des ORA A, d’arrêter, dans les limites des présentes, les modalités et conditions de l’émission ainsi que les caractéristiques et modalités des ORA A (y compris les modalités d’ajustement des ORA A en cas d’opérations sur le capital de la Société), et notamment les dates, les conditions, le nombre définitif d’ORA A à émettre attribuées à chacun des Bénéficiaires A et les modalités de l’émission des ORA A en vertu de la présente délégation, de recueillir les bulletins de souscription y afférent, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de titres donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société, procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles des ORA A prévoyant d’autres cas d’ajustement, constater le nombre des actions qui pourraient être émises au titre du remboursement des ORA A, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, de constater, lors du remboursement d’ ORA A en actions, la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et procéder aux modifications corrélatives des statuts ainsi qu’aux formalités de publicité et de dépôt liées, d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin de l’émission obligataire envisagée, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des ORA A (et des actions émises en remboursement des ORA A) en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, et de prendre toute décision en vue de l’admission aux négociations des actions nouvelles émises en remboursement d’ORA A sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution . Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission d’obligations remboursables en actions d’un montant nominal de cent vingt-huit millions d’euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport établi par le cabinet Finexsi en qualité d’expert indépendant en application de l’article 261-3 du règlement général de l’AMF, connaissance prise du prospectus relatif à l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris d’actions ordinaires nouvelles qui seraient, le cas échéant, émises au titre du remboursement des obligations remboursables en actions faisant l’objet de la présente résolution, soumis au visa de l’AMF (le « Prospectus »), constatant que le capital est intégralement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, des articles L. 225-135 et L. 225-138 et suivants du code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du code de commerce, et sous la condition suspensive de l’adoption de la vingt-quatrième résolution soumise à la présente assemblée, étant précisé que cette résolution forme avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, de 128.000.000 obligations remboursables en actions ordinaires de la Société (les « ORA B »), d’une valeur nominale d’un (1,00) euro chacune, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, pour un montant nominal total de 128.000.000 d’euros, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription des ORA B dont l’émission est autorisée aux termes de la présente résolution à : BANQUE PALATINE, société anonyme dont le siège social est situé 42 rue d’Anjou, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 104 245, BNP PARIBAS, société anonyme dont le siège social est situé 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, BRED BANQUE POPULAIRE, société coopérative de banque populaire à forme anonyme dont le siège social est situé 18 quai de la Rapée, 75012 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 091 795, COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT, Succursale de Luxembourg, succursale luxembourgeoise de la société Commerzbank Aktiengesellschaft, société anonyme dont le siège est à Kaiserstrasse 16, 60311 Francfort sur le Main, Allemagne, immatriculé sous le numéro HRB 32000 Registre du Commerce et des Sociétés Francfort sur le Main, ladite succursale étant située 25 rue Edward Steichen, L-2540, Luxembourg, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B119317, CREDIT DU NORD, société anonyme dont le siège social est situé 28, place Rihour, 59000 Lille et dont le siège central est situé 59, boulevard Haussmann, 75008, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 456 504 851, CREDIT LYONNAIS, société anonyme dont le siège social est situé 18 rue de la République, 69002 Lyon et dont le siège central est situé 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 954 509 741, HSBC CONTINENTAL EUROPE, société anonyme dont le siège social est situé 38 avenue Kléber, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, NATIXIS, société anonyme dont le siège social est situé 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 044 524, SOCIETE GENERALE, société anonyme dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 120 222, CAISSE D’ÉPARGNE CEPAC, société anonyme dont le siège social est situé BP 108 place Estrangin Pastré, 13254 Marseille Cedex 06, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, MARTIN GMBH FÜR UMWELT-UND ENERGIETECHNIK, société à responsabilité de droit allemande ( Gesellschaft mit beschränkter Haftung ), ayant son siège social à Leopoldstraße 246, 80807 Munich, en Allemagne, immatriculée auprès du tribunal d’arrondissement de Munich ( Amtsgericht München ) sous le numéro 69889, (étant ci-après désignés, ensemble, les « Bénéficiaires B ») décide que le prix d’émission unitaire des ORA B à émettre en vertu de la présente délégation sera égal à un (1,00) euro par ORA B, décide que les ORA B à émettre en vertu de la présente délégation revêtiront exclusivement la forme nominative et ne seront pas admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ni sur aucun autre marché réglementé, décide que les ORA B auront une maturité de six (6) ans et six (6) mois à compter de leur émission et qu’elles porteront intérêts à compter de la réalisation de leur émission et jusqu’à leur remboursement à un taux égal à Euribor ( floor à 0) majoré d’une marge payée annuellement en numéraire égale à 0,75% et seront assorties d’une prime de non-conversion égale à 4 (quatre) % par an des valeurs nominales cumulées des ORA B, avec capitalisation intégrale des montants courus annuellement, qui seront dus et payés uniquement en cas de remboursement en numéraire, à la main de la Société et à due proportion dudit remboursement en numéraire ; décide que les ORA B pourront faire l’objet d’un remboursement en numéraire ou d’un remboursement en actions ordinaires nouvelles de la Société selon des modalités à définir et arrêter par le conseil d’administration, et décide qu’en cas de remboursement en actions nouvelles de la Société, une (1) ORA B donnera droit à 0,065 action ordinaire nouvelle de la Société à émettre (sous réserve d’ajustement) immédiatement assimilables aux actions existantes de la Société, selon des modalités à définir et arrêter par le conseil d’administration , décide que le nombre total maximum d’actions ordinaires nouvelles de la Société susceptibles d’être émises au titre du remboursement du principal des ORA B s’établira à 8 320 000 actions ordinaires nouvelles, nombre maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le nombre supplémentaire d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions de la Société, précise , pour autant que de besoin, qu’en application des articles L. 225-132 et L. 228-91 du code de commerce, la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs d’ORA B renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre à la suite du remboursement des ORA B, en faveur des Bénéficiaires B, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cela soit limitatif, de : constater la réalisation de la condition suspensive susvisée, de décider l’émission des ORA B, d’arrêter, dans les limites des présentes, les modalités et conditions de l’émission ainsi que les caractéristiques et modalités des ORA B (y compris les modalités d’ajustement des ORA B en cas d’opérations sur le capital de la Société), et notamment les dates, les conditions, le nombre définitif d’ORA B à émettre attribuées à chacun des Bénéficiaires B et les modalités de l’émission des ORA B en vertu de la présente délégation, de recueillir les bulletins de souscription y afférent, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de titres donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société, procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles des ORA B prévoyant d’autres cas d’ajustement, constater le nombre des actions qui pourraient être émises au titre du remboursement des ORA B, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, de constater, lors du remboursement d’ ORA B en actions, la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et procéder aux modifications corrélatives des statuts ainsi qu’aux formalités de publicité et de dépôt liées, d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin de l’émission obligataire envisagée, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier d’ ORA B (et des actions émises en remboursement des ORA B) en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, et de prendre toute décision en vue de l’admission aux négociations des actions nouvelles émises en remboursement des ORA B sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution . Le reste des résolutions demeurent inchangés. ---------------------------------------------- AVERTISSEMENT Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogé par l e décret n°202 1 - 255 du 9 mars 2021 , l’Assemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des personnes ayant le droit d’y assister. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale Mixte étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société https://cnim.com/finance/espace-actionnaires Conformément aux dispositions de l’article 5-1, II de l’ordonnance du 25 mars 2020, l’ A ssemblée G énérale sera retransmise en direct et accessible en différé sur le site internet de la société ( https://cnim.com/finance/espace-actionnaires ) conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, aucune carte d’admission ne sera délivrée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. MODE DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCURATION AU PRESIDENT OU PAR CORRESPONDANCE Les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, peuvent participer à cette Assemblée Générale Mixte. Ils devront transmettre en amont leurs instructions de vote et choisir entre l’u ne des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce), étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de l’Assemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration) ; voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires ont la possibilité de donner pouvoir ou de transmettre leurs instructions de vote, avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse : https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou voter. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l’adresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. . 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 25 juin 2021 sera ouvert à compter du 9 juin 2021 , à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin le 24 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. DROIT DE COMMUNICATION Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au 67, rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS PERRET , dans les délais légaux. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale en vertu de l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société http://www.cnim.com , ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. QUESTIONS ECRITES Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit. Conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : communicationfinanciere@cnim.com et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Le Conseil d’administration