INTERPIERRE FRANCE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 383 356 755 R.C.S . Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI INTERPIERRE FRANCE sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 12 juin 2019 à 16h00, au Salon La Pagerie , Les Salons de l’Etoile – Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland, 75008 PARIS. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à no u veau convoqués pour le mercredi 3 juillet 2019 à 14h30, au siège social, 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Mixte I/ Ordre du jour : Résolutions à titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 2. Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; 3. Quitus à la Société de Gestion ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 5. Approbation de la valeur comptable ; 6. Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; 7. Autorisation de vente d’éléments d’actifs ; 8. Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; 9. Renouvellement partiel des membres du Conseil de surveillance ; 10. Ratification de la désignation du dépositaire ; 11. Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation ; 12. Pouvoirs pour formalités. Résolutions à titre extraordinaire 13. Mise en place d’un système de convocation et de vote électronique ; 14. Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L. 214-106 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et fina n cier, prend acte des conclusions desdits rapports et du fait qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. TROISIEME RESOLUTION QUITUS A LA SOCIETE DE GESTION L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018. QUATRIEME RESOLUTION AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2018 5 090 997€ Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 1 270 753 € Distribution 2018 5 217 716 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 1 144 034 € En conséquence, le résultat pour une part est de 53,97 euros et le dividende annuel versé pour une part en pleine jouissance est arrêté à 55,20 euros. CINQUIEME RESOLUTION APPROBATION DE LA VALEUR COMPTABLE L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI , telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2018 à : La valeur comptable 114 726 023 € soit 887 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 2018 à : La valeur de réalisation 114 563 890 € soit 886 € par part La valeur de reconstitution 136 628 468 € soit 1056 € par part SEPTIEME RESOLUTION AUTORISATION DE VENTE D’ELEMENTS D’ACTIFS L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019. HUITIEME RESOLUTION APPROBATION DES DISTRIBUTIONS DE PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019. NEUVIEME RESOLUTION RENOUVELLEMENT PARTIEL DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Après avoir rappelé que l’article 18 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus désignés parmi les associés pour trois exercices et toujours rééligibles, L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat des neuf (9) membres du Conseil de surveillance : - Monsieur Léon BARUC , - Monsieur Bertrand DE GELOES D’ ELSLOO , - Monsieur Jean-François GUTHMANN , - Monsieur Jacques DE JUVIGNY , - Monsieur Jean LAMBOLEY , - APICIL représentée par Monsieur Franck DERELI , - PAREF représentée par Monsieur Antoine DE OLIVEIRA E CASTRO, - SCI DE L’ ASNEE représentée par Monsieur Henri TIESSEN , - VERNEUIL PARTICIPATIONS. Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) : NOM PRENOM AGE PROFESSION NOMBRE DE PARTS 1 BARUC Léon 70 Avocat Honoraire Directeur Général de la foncière d'investi s sement ETCHE France 40 2 DE JUVIGNY Jacques 54 Directeur Administratif et Financier en Entreprise 10 3 SCI DE L’ ASNEE Représentée par Henri TIESSEN 72 Agent-Général d'Assurances en Retraite 46 4 DE GELOES D’ ELSLOO Bertrand 71 Chef d'entreprise 42 5 GUTHMANN Jean-François 70 Contrôleur général honoraire du Ministère de l'Economie et des Finances 250 et les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de : NOM PRENOM AGE PROFESSION NOMBRE DE PARTS 6 PUPIER Georges 73 Retraité Cadre supérieur Directeur d’exploitation d’une Société de Services dans la finance 11 7 GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL FRANCE Représentée par Pascal BENVENISTE 47 Gérant du Groupe Stratègéco International France 47 8 SCI SEV INVEST Représentée par Sébastien MONTEILHET 40 Conseiller en gestion de patrimoine Gérant des Sociétés MONTHEILHET CONSEIL & PATRIMOINE et SEV INVEST 48 9 VIAROUGE Thierry 53 Employé de Banque 20 10 STAIGER épouse GARCIA Pascale 56 Agent Administratif 16 11 GARCIA Thierry 61 Retraité EDF 39 12 SASU IMMO Représentée par Benjamin Yohann BLONDEAU 30 Directeur Administratif et Financier 38 13 ROGUET Julien 43 Huissier de Justice associé à LYON depuis le 8 janvier 2003 24 14 ROCAT Annabelle 38 Associée en charge de la gestion de patrimoine en France chez Alpha FMC (cabinet de conseil en stratégie et organis a tion) 48 15 PRIGENT Yann 59 Médecin biologiste Directeur général de la SELAS Cerba l liance Finistère 150 16 GUILLEMET Eric 51 Attaché Statisticien Principal INSEE 35 L'assemblée générale nomme les candidats suivants : - - - - - - - - - Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. DIXIEME RESOLUTION RATIFICATION DE LA DESIGNATION DU DEPOSITAIRE L’Assemblée Générale, prenant acte de la démission de STATE STREET BANK SA en qualité de dépositaire avec effet au 30 novembre 2018, ratifie la désignation consécutive de SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES par convention signée le 10 décembre 2018. ONZIEME RESOLUTION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE L’EXPERT EXTERNE EN EVALUATION Après avoir rappelé que, conformément à l’article 19 des statuts de la SCPI , l’expert externe en évaluation est nommé pour cinq (5) ans, L’Assemblée Générale prend acte de l’arrivée à terme, à l’issue de la présente Assemblée Générale, du mandat de la société CREDIT FONCIER EXPERTISE en qualité d’expert externe en évaluation de la SCPI , et décide de nommer CUSHMAN & WAKEFIELD en cette qualité pour une durée de cinq (5) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. DOUZIEME RESOLUTION POUVOIRS POUR FORMALITES L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME RESOLUTION MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE CONVOCATION ET DE VOTE ELECTRONIQUE L’Assemblée Générale approuve la mise en place d’un système de convocation et de vote électronique perme t tant aux associés de voter de manière dématérialisée. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier en premier lieu l’article 20 des statuts de la SCPI « Convocations » de la manière suivante : Ancien article : « Article 20 – Assemblées générales (…) Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui -ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ils peuvent également voter par correspondance. (…) » Nouvel article : « Article 20 – Assemblées générales (…) Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui -ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ils peuvent également voter par correspondance ou par voie électronique. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. L’Assemblée Générale décide de modifier en deuxième lieu l’article 21 des statuts de la SCPI « Assemblée générale ordinaire » de la manière suivante : Ancien article : « Article 21 – Assemblée générale ordinaire (…) Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représe n tant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou votant par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés ou votant par correspondance . » (…) » Nouvel article : « Article 21 – Assemblée générale ordinaire (…) Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représe n tant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents, représentés ou votant par correspondance ou par voie électronique, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance ou par voie électronique . » (…) » L’Assemblée Générale décide de modifier en troisième lieu l’article 18 des statuts de la SCPI « Conseil de surveillance », comme suit : Ancien article : « Article 18 – Conseil de surveillance (…) Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomination. Ils sont toujours rééligibles dans la limite d’âge fixée au paragraphe précédent. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. (…) » Nouvel article : « Article 18 – Conseil de surveillance (…) Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomination. Ils sont toujours rééligibles dans la limite d’âge fixée au paragraphe précédent. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents, les votes par correspondance et les votes par voie électronique. (…) » L’Assemblée Générale décide de modifier en dernier lieu l’article 24 des statuts de la SCPI « Communic a tions », comme suit : Ancien article : « Article 24 – Communications (…) L'avis et la lettre de convocation aux assemblées générales indiquent le texte des projets de résolutions prése n tés à l'assemblée générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Avec la convocation à l'assemblée, tout associé reçoit, sans frais pour lui, à l'adresse indiquée, une brochure regroupant l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi, et notamment les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des commissaires aux comptes, ainsi que, s'il s'agit de l'assemblée générale ordinaire annuelle, le bilan et les comptes. (…) » Nouvel article : « Article 24 – Communications (…) L'avis et la lettre de convocation aux assemblées générales indiquent le texte des projets de résolutions prése n tés à l'assemblée générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. A moins qu’il ait accepté de recevoir sa convocation par courrier électronique, tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l’assemblée, par voie postale à l'adresse indiquée et sans frais pour lui, une brochure regroupant l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi, et notamment les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des commissaires aux comptes, ainsi que, s'il s'agit de l'assemblée générale ordinaire annuelle, le bilan et les comptes. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. QUATORZIEME RESOLUTION POUVOIRS POUR FORMALITES L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.