Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CREALFI Société par Actions Simplifiée a u capital de 15 641 550 euros 1, rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 MASSY CEDEX 437 604 770 RCS EVRY Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée Générale du 27 mai 2020 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Versaillaises » du 23 juin 2020.
SCOR SE Société européenne au capital de 1 469 373 374,58 € Siège social : 5, avenue Kléber – 75 116 Paris R.C.S. Paris B 562 033 357 Les comptes annuels de la société au 31 décembre 201 9 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document d’enregistrement universel enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le 13 mars 20 20 sous le numéro D.20-0174 et publié le même jour sur le site de la société SCOR SE ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 16 Juin 20 20 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 65 du DOCVARIABLE "NumDossier" \* MERGEFORMAT 29 mai 20 20 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée précitée.
ALEZAN CONSULTING SARL au capital de 7 622,45€. Siège social 2 rue de Constantinople 75008 Paris. RCS 384 655 841 Paris . Les associés ont décidé en AGE du 10 mars 2020 la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M . Jean-Michel GRILLOT, 2 rue de Constantinople 75008 Paris et fixé le siège de liquidateur au siège social . Modification au RCS de Paris.
IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 65, quai Georges Gorse 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le Document d’enregistrement universel 2019 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 14 avril 2020 sous le numéro D.20-0303, diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.ipsen.com le 16 avril 2020) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 22 avril 2020 dans l’avis préalable à l’Assemblée, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 29 mai 2020.
CREDIT LIFT Société par Actions Simplifiée au capital de 4 659 856 € Siège social : 1, rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX 333 297 893 RCS EVRY Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Associée Unique le 26 mai 2020 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Versaillaises » du 30 juin 2020.
SOGEFOM SOCIÉTÉ DE GESTION DES FONDS DE GARANTIE D’OUTRE-MER Société Anonyme au capital de 1 102 208,00 euros Siège social : 5 Rue Roland Barthes - 750 12 PARIS 399 355 916 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2020, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Gazette du Palais » du 24 juin 2020.
MA FRENCH BANK Société anonyme au capital de 228 000 000 Euros Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 PARIS cedex 06 828 624 759 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2020, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 24 juin 2020.
ROBECO FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : 36 rue Marbeuf – 75008 Paris 354 080 558 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée Générale du 29 mai 2020, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 24 juin 2020.
NEXANS Société anonyme au capital de 43 606 320 euros Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE 393 525 852 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans réunie le 1 3 mai 2020 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration. Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé le 2 7 mars 2020 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.20-0210 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice 201 9 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 4 2 du 6 avril 2020 . Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société : www.nexans.com .
PRIMOVIE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 36 rue de Naples 75008 Paris 752 924 845 R.C.S. Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juillet 2020 L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI PRIMOVIE, réunie sur première convocation le 25 juin 2020, n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés de la SCPI PRIMOVIE sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale sur seconde convocation, le mardi 7 juillet 2020 à 9h30 , à huis clos , en vue de délibérer sur le même ordre du jour : Assemblée générale extraordinaire Augmentation du montant du capital social maximum statutaire à 3 500 000 000 € et modification corrélative des statuts et de la note d'information de la Société ; Fixation des modalités de convocation et de vote en assemblée générale par voie électronique, et modification corrélative des statuts et de la note d’information de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 70 du 10 juin 2020. Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT « PREIM ».
UBS SECURITIES FRANCE SA Société Anonyme au capital de 22 905 500 euros Siège social : 69, boulevard Haussmann - 75008 Paris 682 010 095 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2019, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « La Loi » du 25 juin 2020.
LA BANQUE POSTALE IMAGE 8 Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) Société anonyme au capital de 6 000 000 euros Siège social : 45, rue Boissy d’Anglas 75008 Paris 800 242 422 RCS Paris Les actionnaires de La Banque Postale Image 8 sont informés que l’assemblée générale mixte convoquée le 26 juin 2020 à 15 heures à huis clos au siège de La Banque Postale n’ayant pu valablement délibérer à titre extraordinaire , faute de réunir le quorum nécessaire , sont de nouveau convoqués en assemblée générale le 10 juillet 2020 à 15 heures, à huis clos au siège social de La Banque Postale (sans la présence physique des actionnaires et des personnes ayant droit d’y assister, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour à titre extraordinaire suivant : Dissolution anticipée de la société et fixation du siège de la liquidation, sous condition suspensive de l’obtention de l’accord de la Direction Générale des finances publiques, Nomination d’un liquidateur, détermination de sa mission et de ses pouvoirs sous condition de prise d’effet de la dissolution, Pouvoirs en vue des formalités. Les actionnaires qui n’auraient pas envoyé leur formulaire ont la possibilité de voter par correspondance , ou de donner procuration, ou de donner pouvoir au Président dans les conditions figurant dans la brochure de convocation qui leur a été envoyée en date du 8 juin . Des questions écrites peuvent être adressées au siège social de la Société auxquelles il sera répondu dans le meilleur délai.
VINCI Société anonyme au capital de 1 515 531 785 ,00 € Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps – 92500 Rueil-Malmaison 552 037 806 RCS Nanterre NAF 7010Z L’a ssemblée générale mixte des act ionnaires de VINCI, réunie le 1 8 juin 2020 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes consolid és et sociaux de l’exercice 201 9 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes consolid és et sociaux de l’exercice 201 9 , ainsi que la certification des commissaires aux comptes, ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 2 mars 2020 auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro D. 20 -0 0 90 . Un amendement au document d’enregistrement universel a été déposé en date du 17 avril 2020 auprès de l’AMF. L e s communiqué s annonçant le s dépôt s du document d ’enregistrement universel et de l’amendement auprès de l’AMF et leur mise en ligne sur le site I nternet de la Société www.vinci.com ont été diffusés par le diffuseur agréé Globenewswire aux dates respectives d es 2 mars et 17 avril 2020 . Les projets de résolutions comprenant l’affectatio n du résultat de l’exercice 201 9 o nt été publiés au Bulletin des a nn onces légales o bligatoires n° 56 du 8 mai 2020 .
BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 44 742 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 5 232 066 Opérations avec la clientèle 22 731 735 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 520 Participations et autres titres détenus à long terme 16 776 Parts dans les entreprises liées 3 950 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 149 Immobilisations corporelles 92 927 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 354 886 Comptes de régularisation 76 744 Total actif 28 565 495 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 403 734 Opérations avec la clientèle 21 844 933 Dettes représentées par un titre 5 750 Autres passifs 15 437 Comptes de régularisation 492 219 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 137 503 Dettes subordonnées 116 232 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 541 231 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 239 994 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 486 Report à nouveau 94 Total passif 28 565 495 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 045 546 Engagements de garantie 3 222 979 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 724 180 Engagements sur titres 0
BANQUE TRANSATLANTIQUE Société anonyme au capital de 29 371 680 € Siège social : 26, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris 08 302 695 937 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 388 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 603 656 Opérations avec la clientèle 3 156 812 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2 076 Parts dans les entreprises liées 135 386 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 631 Immobilisations corporelles 1 889 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 50 931 Comptes de régularisation 12 178 Total actif 4 963 948 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 338 361 Opérations avec la clientèle 4 387 016 Dettes représentées par un titre 1 028 Autres passifs 13 735 Comptes de régularisation 94 856 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 13 894 Dettes subordonnées 3 711 Fonds pour risques bancaires généraux 9 174 Capitaux propres hors FRBG 102 173 Capital souscrit 29 372 Primes d'émission 38 239 Réserves 34 549 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 13 Total passif 4 963 948 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 262 056 Engagements de garantie 49 142 Engagements sur titres 413 Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 311 198 Engagements sur titres 413
FACTOFRANCE Société anonyme au capital de 507 452 317 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 063 802 466 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2020 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 1 001 963 Opérations avec la clientèle 4 730 251 Participations et autres titres détenus à long terme 20 Parts dans les entreprises liées 638 954 Immobilisations incorporelles 110 Immobilisations corporelles 2 356 Autres actifs 33 201 Comptes de régularisation 2 806 Total actif 6 409 661 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 127 082 Opérations avec la clientèle 2 600 822 Dettes représentées par un titre 315 034 Autres passifs 24 445 Comptes de régularisation 42 518 Provisions pour risques et charges 9 583 Dettes subordonnées 150 389 Fonds pour risques bancaires généraux 23 574 Capitaux propres hors FRBG 1 116 214 Capital souscrit 507 452 Primes d'émission 330 434 Réserves 278 328 Total passif 6 409 661 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 090 533 Engagements reçus : Engagements de garantie 472 900
BANQUE CIC NORD OUEST Société anonyme au capital de 230 000 000 € Siège social : 33, Avenue Le Corbusier, 59800 Lille 455 502 096 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 47 959 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 6 339 201 Opérations avec la clientèle 23 986 432 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 463 Participations et autres titres détenus à long terme 24 860 Parts dans les entreprises liées 4 198 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 12 548 Immobilisations corporelles 192 861 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 408 013 Comptes de régularisation 81 494 Total actif 31 098 029 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 593 396 Opérations avec la clientèle 24 093 077 Dettes représentées par un titre 29 774 Autres passifs 14 723 Comptes de régularisation 503 022 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 154 707 Dettes subordonnées 105 121 Fonds pour risques bancaires généraux 33 978 Capitaux propres hors FRBG 570 231 Capital souscrit 230 000 Primes d'émission 94 312 Réserves 243 683 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 947 Report à nouveau 289 Total passif 31 098 029 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 123 886 Engagements de garantie 2 261 077 Engagements sur titres 544 153 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 7 645 816 Engagements sur titres 544 153
KORIAN Société anonyme à conseil d’administration au capital de 525 190 790 € Siège social : 21-25 rue Balzac - 75008 Paris 447 800 475 - RCS Paris Avis aux bénéficiaires de plans d’attribution gratuite d’actions ( A justement des droits des bénéficiaires de plans d’attribution gratuite d’actions ) P our rappel, la Directrice Générale de la Société, agissant en vertu de la subdélégation qui lui a été accordée par le Conseil d’administration du 1 er octobre 2020, a, constaté la réalisation de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant total, prime d’émission incluse de 400 . 250 . 657,60 euro s , par émission de 22 . 113 . 296 actions ordinaires nouvelles de 5,00 euros de valeur nominale chacune (l’« Augmentation de Capital »), par une décision en date du 2 novembre 2020. A la suite de l’ A ugmentation de C apital réalisée le 2 novembre 2020 ( dont les termes et conditions sont décrits de manière détaillée dans le prospectus approuvé par l’Autorité des marchés financiers en date du 7 octobre 2020 sous le n°20-497 et constitué du document d’enregistrement universel de la Société déposé auprès de l’AMF le 7 mai 2020 sous le numéro D.20-0452, de l’amendement au document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 7 octobre 2020 et d’une note d’opération ), nous vous informo ns que le Conseil d’administration de la Société, après avis du Comité des rémunérations et des nominations, a décidé , lors de sa réunion du 3 décembre 2020, (i) de procéder à un ajustement à compter de cette date du nombre d’actions attribuables gratuitement dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions arrêtés en date des 14 juin 2018 , 12 septembre 2018 , 6 juin 2019 et 30 juillet 2020 par application d’un coefficient d’ajustement de 0,924 , de sorte que, à titre d’exemple, 1000 actions précédemment attribuables deviennent 1082 actions attribuables et (ii) d’ajuster corrélativement les critères de performance liés à l’EBITDA par action dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions concernés (plans arrêtés en date des 14 juin 2018 , 12 septembre 2018 et 6 juin 2019 ) . Le Conseil d’ administration
CREDIT MUTUEL FACTORING Société anonyme au capital de 7 680 000 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX B 380 307 413 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2020 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 827 310 Opérations avec la clientèle 5 599 070 Participations et autres titres détenus à long terme 144 Immobilisations incorporelles 244 Immobilisations corporelles 2 111 Autres actifs 9 529 Comptes de régularisation 7 876 Total actif 6 446 284 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 148 645 Opérations avec la clientèle 2 558 704 Dettes représentées par un titre 500 000 Autres passifs 4 633 Comptes de régularisation 50 258 Provisions pour risques et charges 2 867 Dettes subordonnées 32 785 Fonds pour risques bancaires généraux 15 340 Capitaux propres hors FRBG 133 052 Capital souscrit 7 680 Primes d'émission 1 829 Réserves 122 268 Report à nouveau 1 275 Total passif 6 446 284 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 456 898 Engagements reçus : Engagements de garantie 635 615
CM CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Euros Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets, 92988 Paris La Défense Cedex 352 862 346 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 143 832 Opérations avec la clientèle 4 380 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 1 Crédit-bail et location avec option d'achat 677 344 Location simple 1 071 223 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 1 809 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 85 295 Comptes de régularisation 40 709 Total actif 2 024 593 Passif Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 603 476 Opérations avec la clientèle 17 387 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 58 102 Comptes de régularisation -64 271 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 9 245 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 400 653 Capital souscrit 193 179 Primes d'émission 36 921 Réserves 114 161 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 56 392 Total passif 2 024 593 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 572 172 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie Engagements sur titres
EDENRED Société anonyme C apital social : 493 166 702 euros Siège social : 14-16 boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux 493 322 978 R.C.S. Nanterre (ci-après, la « Société ») Avis de projet de transformation d’EDENRED en société européenne Aux termes d’un projet de transformation établi par le Conseil d’administration en date du 30 novembre 20 20 et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 8 décembre 2020, la S ociété envisage d’adopter la forme de société européenne ( Societas Europaea, ou SE ) en application des dispositions du Règlement (CE) n°2157/2001 du Conseil en date du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne et de l’article L. 225-245-1 du Code de commerce. Avec ce projet, la Société se doterait d’un statut commun à l’ensemble des pays de l’Union Européenne, reflétant l’ancrage européen du groupe. Ce statut juridique, par ailleurs de plus en plus adopté par les entreprises européennes et les sociétés cotées à Paris, serait cohérent avec la réalité économique du G roupe et de son marché. Au 31 décembre 2019, le G roupe réalise 56% de son chiffre d’affaires opérationnel en Europe avec la plus grande partie de ses effectifs, soit 47% . Il est prévu que la transformation de la Société en société européenne ainsi que les termes du projet de transformation soient soumis à l'Assemblée générale mixte du 11 mai 2021. Ils seront également soumis aux assemblées générales des obligataires concernés. La transformation prendra effet à compter de l’immatriculation de la Société sous forme de société européenne au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, qui interviendra après son approbation par l’Assemblée générale et à l’issue de la procédure relative à l’implication des salariés telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail. A l’issue de la transformation, la Société prendra ainsi la forme d’une société européenne et conserva sa dénomination « EDENRED » qui sera précédée ou immédiatement suivie des mots « Société européenne » ou de l’abréviation « SE ». La transformation ne donnera lieu ni à dissolution de la Société, ni à la création d’une personne morale nouvelle. L’objet de la Société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social, la composition de ses organes de contrôle, de direction et de surveillance ainsi que le lieu de cotation des actions demeureront inchangés. Le projet de transformation est disponible sur le site I nternet de la Société ( https://www.edenred.com/fr ). Le C onseil d’administration
LA BANQUE POSTALE Société anonyme au capital de 6 585 350 218 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 421 100 645 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 40 931 286 Effets publics et valeurs assimilées 26 557 331 Créances sur les établissements de crédit 93 467 928 Opérations avec la clientèle 99 845 936 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 484 842 Actions et autres titres à revenu variable 508 478 Participations et autres titres détenus à long terme 229 450 Parts dans les entreprises liées 4 951 679 Immobilisations incorporelles 677 166 Immobilisations corporelles 507 163 Autres actifs 1 615 939 Comptes de régularisation 3 110 271 Total de l'actif 302 887 469 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 50 405 459 Opérations avec la clientèle 223 187 114 Dettes représentées par un titre 11 224 907 Autres passifs 1 556 004 Comptes de régularisation 3 336 016 Provisions pour risques et charges 756 356 Dettes subordonnées 3 811 130 Fonds pour risques bancaires généraux 22 000 Capitaux propres hors FRBG : 8 588 483 Capital souscrit 6 585 350 Primes d'émission 246 116 Réserves 558 375 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 1 198 642 Total du passif 302 887 469 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 27 481 231 Engagements de garantie 6 736 780 Engagements sur titres 21 868 485 Engagements reçus : Engagements de financement 35 787 918 Engagements de garantie 60 033 062 Engagements sur titres 3 820 175
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 611 858 064€ Siège social : 6, avenue de Provence, 75009 Paris 542 016 381 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 515 640 Effets publics et valeurs assimilées 3 272 004 Créances sur les établissements de crédit 54 431 285 Opérations avec la clientèle 54 565 511 Obligations et autres titres à revenu fixe 22 631 151 Actions et autres titres à revenu variable 900 300 Participations et autres titres détenus à long terme 92 677 Parts dans les entreprises liées 6 082 307 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 48 750 Immobilisations corporelles 464 726 Capital souscrit non versé Actions propres 9 700 Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 8 905 772 Comptes de régularisation 3 299 783 Total actif 168 219 606 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 59 602 628 Opérations avec la clientèle 58 710 572 Dettes représentées par un titre 28 716 369 Autres passifs 6 090 493 Comptes de régularisation 3 558 732 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 985 836 Dettes subordonnées 1 577 547 Fonds pour risques bancaires généraux 378 641 Capitaux propres hors FRBG 8 598 788 Capital souscrit (1) 608 440 Primes d'émission 1 087 564 Réserves 6 711 901 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 57 313 Report à nouveau 133 570 Total passif 168 219 606 (1) capital porté à 611 858 K€ suite à la fusion-absorption de CIC Iberbanco le 18 octobre 2020 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 25 806 390 Engagements de garantie 10 956 275 Engagements sur titres 5 043 224 Engagements reçus : Engagements de financement 228 749 Engagements de garantie 13 213 233 Engagements sur titres 3 381 242
DAPTA MALLINJOUD Siège social : Z I DE FELET 63300 THIERS RCS CLERMONT-FERRAND : 745480129 Avis de désignation judiciaire d’un représentant de la masse d’obligataires Obligations concernées : obligations convertibles en actions émises par la Société en juillet 1993 et pour un montant total de 245 000 000 francs (soit 37 350 123.61 euros), composé de 1 441 200 obligations d’un montant nominal de 170 francs (soit 25,92 euros). Maturité : 7 ans et 163 jours Selon ordonnances en date du 15 septembre et 13 octobre 2020 , l a Président e du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a désigné conformément aux dispositions des articles L. 228-50 et R. 228-60 du Code du commerce : La SELARL URBAIN ASSOCIES Prise en la personne de Maître Paul URBAIN, mandataire judiciaire Domiciliée au 2, place Winston Churchill à LIMOGES (87000) RCS LIMOGES : 880827969 En qualité de mandataire de justice chargé de représenter la masse des obligataires de la société DAPTA MALLINJOUD, d’une durée de 12 mois prorogeable, d’exercer l’ensemble des droits et obligations attachés à la fonction de représentant de la masse des Obligations.
CREDIT MUTUEL LEASING Société anonyme au capital de 35 353 530 € Siège social : 17 Bis Place des Reflets -Tour D2, 92988 Paris la Défense Cedex 642 017 834 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 574 275 Opérations avec la clientèle 911 249 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 53 Parts dans les entreprises liées 20 990 Crédit-bail et location avec option d'achat 6 469 592 Location simple 929 541 Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 498 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 188 912 Comptes de régularisation 121 996 Total actif 9 217 106 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 8 158 417 Opérations avec la clientèle 9 209 Dettes représentées par un titre 750 000 Autres passifs 125 565 Comptes de régularisation 135 102 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 3 742 Dettes subordonnées 15 044 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 20 027 Capital souscrit 35 354 Primes d'émission 259 344 Réserves 2 619 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau -277 290 Total passif 9 217 106 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 662 525 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 8 829 546 Engagements sur titres
CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 220 000 000 € Siège social : 6, avenue de Provence 75452 Paris 480 618 800 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 26 214 345 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 2 309 Comptes de régularisation 83 729 Total actif 26 300 383 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit -- Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 23 981 513 Autres passifs 1 950 131 Comptes de régularisation 86 619 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées 60 142 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 221 978 Capital souscrit 220 000 Primes d'émission -- Réserves 1 922 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 56 Total passif 26 300 383 Hors bilan Montant Engagements reçus : Engagements de garantie 35 001 112
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800 € Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 128 108 Créances sur les établissements de crédit 207 911 Operations avec la clientèle 1 847 571 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 1 152 Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 4 039 Immobilisations incorporelles 2 581 Immobilisations corporelles 13 840 Autres actifs 8 114 Comptes de régularisation 9 872 Total de l'actif 2 223 188 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 518 696 Operations avec la clientèle 1 451 944 Autres passifs 12 190 Comptes de régularisation 22 648 Provisions pour risques et charges 7 527 Dettes subordonnées 35 634 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 172 885 Capital souscrit 16 667 Primes d'émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 148 507 Total du passif 2 223 188 Hors-bilan Montant Engagements de financement 189 025 Engagements de garantie 100 838 Engagements de financement 110 540 Engagements de garantie 387 835
BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 – 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 septembre 2020 (Comptes Individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 196 898 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 063 757 TITRES DE PLACEMENT 20 027 PRETS SUBORDONNES 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 183 835 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 113 AUTRES ACTIFS 19 421 COMPTES DE REGULARISATION 145 465 TOTAL DE L'ACTIF 3 629 598 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 837 155 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 216 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 80 810 COMPTES DE REGULARISATION 91 714 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 131 519 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 336 106 TOTAL DU PASSIF 3 629 598 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 367 641 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME
BDM FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 537 400 euros Siège social : 78, rue Championnet 75018 PARIS 790 674 386 RCS PARIS Les c omptes annuels de l’exercice social du 01/01/2019 au 31/12/2019 approuvés par décisions de l’Associé unique en date du 26 août 2020 ont été publiés dans le journal La Loi du 26/11/2020.
Eca
2004740
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Groupe Gorgé
2004739
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BDM France
2004735
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Caisse centrale du crédit mutuel 
2004748
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Factofrance
2004747
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Banque Française Commerciale Océan Indien
2004742
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Korian
2004744
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BANK OF INDIA
2004749
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CREDIT MUTUEL FACTORING
2004750
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Banque CIC Nord Ouest
2004751
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DAPTA MALLINJOUD
2004743
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EDENRED
2004768
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Cm Cic Leasing Solutions
2004754
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BMW Finance
2004691
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Banque Transatlantique
2004753
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Caisse française de financement local
2004605
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La Banque Postale
2004741
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Banque CIC Ouest
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Sfil (ex Société de financement local )
2004603
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Crédit Mutuel Leasing
2004757
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Crédit Mutuel Home Loan SFH
2004756
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Banque CIC Sud Ouest
2004759
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Crédit Mutuel Real Estate Lease
2004758
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Crédit Industriel et Commercial
2004755
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FONCIA PARIS NORD
2004761
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ALSTOM
2004760
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CRÉDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Société anonyme au capital de 64.399.232,00 € Siège social : 4 rue Gaillon, 75002 Paris 02 332 778 224 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 71 083 Opérations avec la clientèle 18 153 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 117 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat 4 927 534 Location simple 2 092 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 15 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 178 549 Comptes de régularisation 78 935 Total actif 5 276 480 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 4 566 201 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 50 000 Autres passifs 481 431 Comptes de régularisation 45 610 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 3 626 Dettes subordonnées 33 122 Fonds pour risques bancaires généraux 829 Capitaux propres hors FRBG 95 661 Capital souscrit 64 399 Primes d'émission 4 176 Réserves 17 801 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 250 Report à nouveau 35 Total passif 5 276 480 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 729 060 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 3 048 253 Engagements sur titres
BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 29 069 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 202 336 Opérations avec la clientèle 16 940 244 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 Actions et autres titres à revenu variable 354 Participations et autres titres détenus à long terme 8 555 Parts dans les entreprises liées 2 924 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 27 059 Immobilisations corporelles 88 231 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 347 392 Comptes de régularisation 61 329 Total actif 19 707 710 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 757 568 Opérations avec la clientèle 13 060 526 Dettes représentées par un titre 25 688 Autres passifs 15 463 Comptes de régularisation 297 237 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 89 832 Dettes subordonnées 86 271 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 371 838 Capital souscrit 214 500 Primes d'émission 58 335 Réserves 88 380 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 488 Report à nouveau 135 Total passif 19 707 710 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 926 770 Engagements de garantie 2 354 844 Engagements sur titres 97 Engagements reçus : -- Engagements de financement 0 Engagements de garantie 5 710 368 Engagements sur titres 97
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 350 000 000 Euros Siège Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 421 318 064 R.C.S. Nanterre S ituation trimestrielle au 30 septembre 2020 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 559 100 Effets publics et valeurs assimilées 3 545 863 Créances sur les établissements de crédit À vue 6 689 À terme 3 587 197 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 46 549 396 Comptes ordinaires débiteurs 20 278 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 3 742 608 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 17 993 Comptes de régularisation 2 335 661 Total de l'A ctif 60 364 785 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 5 382 295 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 44 443 729 Autres dettes représentées par un titre 6 442 615 Autres passifs 639 173 Comptes de régularisation (1) 1 989 268 Provisions pour risques et charges 61 468 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 1 350 000 Primes d'émission Réserves 5 5 070 Écarts de réévaluation Report à nouveau 1 167 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 60 364 785 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 4 590 752 Engagements en faveur de la clientèle 3 750 Autres engagements donnés 4 741 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 50 000 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements reçus de la clientèle 9 969 366 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
BANK OF INDIA Société de droit indien au capital de 433 181 000 $ Siège social : Star House - Bandra - Kurla Complex - MUMBAI - 40051 INDIA Adresse de la succursale en France : 4, rue Hal é vy - 75009 PARIS 305 362 6 8 3 R.C.S. PARIS Les comptes annuels consolidés au 31 mars 20 20 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 8 décembre 202 0 .
CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable de 359 690 140€. Siège social : 88-90, Rue Cardinet , 75847 Paris Cedex 17. 632 049 052 R.C.S Paris. Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 758 794 Effets publics et valeurs assimilées 428 249 Créances sur les établissements de crédit 822 873 Opérations avec la clientèle 1 506 Obligations et autres titres à revenu fixe 549 989 Actions et autres titres à revenu variable 367 Participations et autres titres détenus à long terme 155 601 Parts dans les entreprises liées 3 749 Immobilisations corporelles 3 522 Autres actifs 46 290 Comptes de régularisation 443 Total actif 17 771 383 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 16 962 091 Opérations avec la clientèle 39 753 Dettes représentées par un titre 125 000 Autres passifs 4 141 Comptes de régularisation 8 741 Provisions pour risques et charges 635 Fonds pour risques bancaires généraux 41 059 Capitaux propres hors FRBG 589 963 Capital souscrit 359 690 Réserves 225 786 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 663 Report à nouveau 2 824 Total passif 17 771 383 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de garantie 55 842 Engagements reçus : Engagements de financement 175 112 Engagements de garantie 40 000
SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2020 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 720 381 Effets publics et valeurs assimilées 122 417 Créances sur les établissements de crédit À vue 4 893 À terme 5 469 319 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 137 360 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 057 983 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 27 388 Immobilisations corporelles 5 969 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 622 353 Comptes de régularisation 567 651 Total de l'actif 13 770 715 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 3 732 031 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 8 191 623 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 1 025 076 Comptes de régularisation (1) 570 903 Provisions pour risques et charges 22 418 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 4 933 Écarts de réévaluation Report à nouveau 93 732 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 13 770 715 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 98 272 Engagements en faveur de la clientèle 4 542 725 Autres engagements donnés 3 036 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 13 754 922 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 15 767 006 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 7 957 469 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES CINEVENTURE 6 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. S ociété Anonyme au capital de 3 968 5 00 Euros Siège social : 51 , rue de Ponthieu, 75008 Paris Avis de convocation. MM. les actionnaires de la société Cineventure 6 sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le 14 Janvier 2020 à 15 heures, au 51, rue de Ponthieu, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Constatation de la souscription intégrale du capital et de la libération des action s ; Constatation de la souscription des fondateurs ; Adoption définitive des statuts ; Nomination des premiers administrateurs ; Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Approbation et reprise des actes passés par les fondateurs au nom et pour le compte de la société en formation; Mandat à donner à une ou plusieurs personnes pour agir au nom de la sociét é jusqu’à son immatriculation ; P ouvoirs en vue des formalités. Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, s’y faire représenter par un autre actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité . Chaque souscripteur dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites.