SPINEWAY Société Anonyme au capital de 429 863,00 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon __________ AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPINEWAY sont informés que le Conseil d’Administration se propose de les convoquer en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 13 septembre 201 8 , à 1 4 heures, au siège social, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. Cette Assemblée sera appelée à délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Lecture d es rapport s complémentaire s établi s par le Conseil d'Administration et par le Commissaire aux Comptes relatif s à l’usage d’une délégation de compétence accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2018 en vertu des articles R. 225-115 et R. 225-116 du Code de commerce, Lecture du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Mixte, Lecture d u rap port spécial du Commissaire aux Comptes, Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé, en l’espèce European High Growth Opportunities Securitization Fund, Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, Pouvoirs pour les formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS Première résolution ( Lecture des rapports complémentaires établis par le Conseil d'Administration et par le Commissaire aux Comptes relatifs à l’usage d’une délégation de compétence accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2018 en vert u des articles R. 225-115 et R. 225-116 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance d es rapport s complémentaires établis par le Conseil d'Administration et par le Commissaire aux Comptes relatifs à l’usage d’une délégation de compétence accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2018 en vertu des articles R. 225-115 et R. 225-116 du Code de commerce, prend acte de l’établissement de ces rapports et des informations qu’ils contiennent. DEUXIEME résolution ( Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé, en l’espèce European High Growth Opportunities Securitization Fund ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire et du rapport spécial d u Commissaire aux Comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, en application des dispositions des articles L. 228-91 à L. 228-97, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-132 et L. 225-138 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, sa compétence à l’effet (i) d’attribuer gratuitement huit cents ( 800 ) bons d’émission qui obligent ensuite leur porteur à souscrire une tranche de dette obligataire sur demande de l’émetteur, sous réserve de satisfaction de certaines conditions, et qui permettent également à leur porteur de souscrire jusqu’à trois (3) tranche s de dette obligataire à sa seule et unique discrétion (ci-après les « Bons d’Emission »), et (ii) de procéder, en plusieurs tranches successives sur exercice de Bons d’Emission, à l’émission d’obligations convertibles ou échangeables en actions ordinaires nouvelles et/ou existantes de la Société d’une valeur nominale unitaire de dix mille euros (10.000,00 €) (ci-après les « OCEANE ») avec bons de souscription d’actions ordinaires nouvelles attachés (ci-après les « BSA »), sur une période de trente-deux (3 2) mois à compter du 30 octobre 2018 ; d écide de fixer le montant nominal global de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation de compétence à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, plafond individuel et autonome ; d écide de fixer le montant nominal global maximum de la dette obligataire pouvant être émise en vertu de la présente délégation, sur exercice de Bons d’Emission, à huit millions d’euros (8.000.000,00 €) , plafond individuel et autonome ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l'occasion de l’émission des Bons d’Emission , d es OCEANE , de s BSA et des actions ordinaires pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence , et d’en réserver intégralemen t la souscription au profit d’ European High Growth Opportunities Securitization Fund, représenté par sa société de gestion European High Growth Opportunities Manco SA, société anonyme de droit luxembourgeois dont le siè ge social est situé 18, rue Robert St ü mper, 2557 Lux embourg, immatriculée au regist r e du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 124207 (l’ « Investisseur ») ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que les Bons d’Emission obligent leur porteur, sur demande de la Société (la « Requête ») ou sur option de l’investisseur (l’« Option de l’Investisseur ») à souscrire à des OCEANE avec des BSA attachés, à raison d’une (1) OCEANE par Bon d’Emission, à un prix de souscription fixé à 95% de la valeur nominale d’une OCEANE ; d écide que la Société pourra demander l’exercice des Bons d’Emission afin de permettre l’émission d’OCEANE en plusieurs tranches (« Tranches ») ; d écide qu’une Requête pour l’émission d’une Tranche sera réputé e transmise par la Société à l’I nvestisseur aux dates suivantes : * l e 30 octobre 2018 (sur exercice de cent Bon s d’Emission) ; * l e 1 er janvier 2019 (sur exercice de cent Bon s d’Emission) ; * à compter de la troisième Tranche , et pour les Tranches suivant e s, à l’expiration de chaque période de quarante ( 40 ) jours de bourse suivant l’exercice d’un Bon d’Emission (la « Période de Repos ») ; d écide qu’au jour de bourse suivant délivrance d’une Requête (c’est-à-dire tous les jours de bourse suivant les dates indiquées ci-avant ou suivant l’expiration d’une Période de Repos ), sous réserve de satisfaction des conditions contractuelles, l’Investisseur exercera automatiquement les Bons d’Emission. Il est précisé qu’en cas d’exercice de l’Option de l’Investisseur, ce dernier aura le droit de demander l’émission de trois (3) Tranches sur exercice des Bons d’Emission ; d écide que le montant principal des deux premières Tranches à souscrire sur exercice des Bons d’Emission sera égal à un million d’euros (1.000.000,00 € ) chacune, puis, pour les Tranches suivantes , sera égal à cinq cent mille euros (500.000,00 € ) ; d écide que les Bons d’Emission seront librement cessibles à tout autre fonds ou société contrôlant ou contrôlée par European High Growth Opportunities Securitization Fund mais ne pourront être cédées à un tiers sans l’accord préalable de la Société ; d écide que les Bons d’Emission ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth et ne seront par conséquent pas cotés ; d écide que : * l es OCEANE ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de douze (12 ) mois à compter de leur date d’émission ; les OC E A NE non converties au terme de leur maturité seront automatiquement converties en actions ; * e n cas de survenance d’un cas de défaut, à la discrétion de leur porteur, les OC E A NE devront être remboursées par anticipation par la Société à leur valeur nominale unitaire ; * les OC E A NE seront librement cessibles à tout autre fonds ou société contrôlant ou contrôlée par European High Growth Opportunities Securitization Fund mais ne pourront être cédées à un tiers sans l’accord préalable de la Société ; * les OC EANE ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth et ne s eront par conséquent pas cotées ; d écide de fixer la valeur nominale unitaire des OC E A NE émises sur exercice de Bons d’Emission à dix mille euros (10.000,00 €) ; d écide que les OC E A NE seront émises au prix de qua tre-vingt-quinze pour cent (95 %) d e leur valeur nominale unitaire ; d écide que le porteur des OCEANE pourra convertir tout ou partie des OCEANE en actions nouvelles et/ou existantes (une « Conversion ») , le nombre d’actions à remettre au bénéficiaire lors de chaque conversion sera alors égal au Montant Converti (tel que défini ci-dessous) divisé par 95 % du Cours de Réf érence à la date de conversion, Etant précisé que lors d’une Conversion, la Société aura le droit, à sa seule discrétion, de remettre à l’I nvestisseur le nombre d’actions nouvelles et/ou existantes correspondant ; A vec : « Montant Converti » : le montant total du nominal à convertir ; « Cours de Référence » : le plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société pendant les quinze (15) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date applicable (la « Période de Pricing »). Par exception, dans le cas d’une conve rsion, ou en cas d’exercice de Bons d’E mission sur Option de l’ Investisseur, la Période de Pricing signifie le s quinze (15) derniers jours de bourse précédant immédiatement la dat e applicable durant lesquels l’I nvestisseur n’a pas vendu d’actio ns de la Société sur le marché ; d écide que chaque OCEANE sera émise avec un nombre de BSA égal à 50% de la valeur nominale d’une OCEANE divisé par le prix d’exercice des BSA ; d écide que les BSA seront immédiatement détaché s des OCEANE et que chaque BSA donnera droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société (sous réserve d’ajustements éventuels) ; d écide que : * les BSA seront librement cessibles à tout autre fonds ou société contrôlant ou contrôlée par European High Growth Opportunities Securitization Fund mais ne pourront être cédés à un tiers sans l’accord préalable de la Société ; * les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth ; * les BSA pourront être exercés pendant une période de cinq (5) ans à compter de leur émission, soit à compter de leur détachement des OC E A NE ; d écide que le prix d’exercice des BSA sera égal à 115% de la moyenne des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action Spineway au cours des quinze (15) séances de bourse pr écédant la date d’exercice des B ons d’Emission ; d écide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur et/ou dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : * p rendre acte des dates des émissions et de leur montant dans les limites décidées ci-avant ; * a rrêter les conditions et modalités de l’émission ou des émissions ; * r ecueillir les souscriptions aux valeurs mobilières émises et/ou à émettre en conséquence des droits y étant attachés et, notamment, les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles ré sultant de la conversion des OCEANE et/ou de l’exercice des BSA ainsi que, le cas échéant, les versements y afférents ; * f ixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et/ou les éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et prendre toute mesure à cet effet ; * c onstater la réalisation de l’émission des valeurs mobilières, de même, le cas échéant, que l’augmentation du capital de l a Société sur conversion des OC EANE et/ou sur exercice des BSA et modifier en conséquence les statuts de la Société ; * d 'une manière générale, négocier et passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions et à l’admission des actions sur conversion des OCEANE et/ou exercice des BSA sur le marché Euronext Growth, en vertu de la présente résolution ; p rend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs, directement ou indirectement, donnent droit ; p rend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il rendra compte à la prochaine Assemblée Générale de l’utilisation faite de l’autorisation conférée aux termes de la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de des articles L. 225-129-5 et L.225-138 (I) du Code de commerce ; d écide que, sauf renouvellement ultérieur, la présente délégation de compétence expirera au plus tard à l’issue d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. TROISIEME résolution ( Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1. Autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. 3. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. QUATRIEME résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 11 septembre 201 8 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la s ociété (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 11 septembre 2018 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris, Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris , Cedex 09 . pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris , Cedex 09 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CIC - Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris, Cedex 09, au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le vendredi 7 septembre 2018. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC - Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris , Cedex 09 . C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Spineway, Assemblée G énérale Mixte du 13 septembre 2018 , à l’attention du Président du Conseil d’ A dministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 7 septembre 2018 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la s ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Spineway, Assemblée G énérale Mixte du 13 septembre 2018 , à l’attention du Président du Conseil d’administration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit avant le dimanche 19 aoû t 2018 . Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 10 septembre 201 8 à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.spineway.com . * Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration