Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BANQUE BCP Société par actions simplifiée au capital de 126 955 886 € Siège social : 16, rue Hérold, 75001 Paris 433 961 174 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2018 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 389 Effets publiques et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 1 141 792 Créances sur la clientèle 2 407 083 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 141 Parts dans les entreprises liées 50 Immobilisations incorporelles 4 837 Immobilisations corporelles 18 129 Autres actifs 18 612 Comptes de régularisation 88 232 Total de l'actif 3 693 265 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 1 139 606 Comptes créditeurs de la clientèle 2 252 639 Autres passifs 21 269 Comptes de régularisation 101 026 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 14 670 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 164 055 Capital souscrit 126 956 Primes d'émission 7 974 Réserves 9 754 Provisions règlementées 1 246 Report à nouveau (+ / -) 18 125 Total du passif 3 693 265 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 409 356 Engagements de garantie 90 205 Engagements reçus Engagements de financements - Engagements de garantie 64 149
BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 33/43 avenue Georges Pompidou, 31135 Balma Cedex 560 801 300 R.C.S. TOULOUSE Situation au 31 Mars 2018 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 129 361 Effets Publics et Valeurs assimilées 284 521 Créances sur les Établissements de Crédit 2 128 867 Opérations avec la clientèle 9 564 637 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 049 264 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 722 Participations et autres titres détenus à long terme 671 420 Parts dans les entreprises liées 53 056 Immobilisations Incorporelles 326 Immobilisations corporelles 126 440 Autres Actifs 225 634 Comptes de Régularisation 65 504 Total actif 15 300 752 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 2 791 804 Opérations avec la clientèle 10 648 204 Dettes représentées par un titre 12 Autres Passifs 59 157 Comptes de Régularisation 215 416 Provisions 137 258 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 171 680 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 277 221 Capital souscrit 310 998 Primes d'émission 142 647 Réserves 743 576 Report à nouveau (+/-) 80 000 Total passif 15 300 752 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 348 082 Engagements de garantie 589 982 Engagements sur titres 3 257 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 937 141 Engagements sur titres 3 257
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation au 31 mars 2018. (En m illiers d'Euros.) Actif Montant Op é rations de trésorerie et interbancaires : 290 878 Caisse, B anque C entrale, CCP 61 108 Effets publics et valeurs assimilées 194 973 Créances sur les établissements de crédit 34 797 Op é rations internes au C.A : 781 133 Op é rations avec la client è le : 12 116 889 Op é rations sur titres : 1 236 764 Obligations et autres titres à revenu fixe 603 348 Actions et autres titres à revenu variable 633 416 Valeurs immobilis é es : 1 265 589 Participations et autres titres détenus à long terme 1 129 553 Parts dans les entreprises liées 62 039 Immobilisations incorporelles 1 544 Immobilisations corporelles 72 453 Comptes de r é gularisation et actifs divers : 242 202 Autres actifs 179 416 Comptes de régularisation 62 786 Total de l'actif 15 933 455 Passif Montant Op é rations interbancaires et assimil é es : 104 633 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 104 633 Op é rations internes au C.A : 9 089 814 Op é rations avec la client è le : 4 141 665 Dettes représentées par un titre : 57 269 Comptes de r é gularisation et passifs divers : 297 510 Autres passifs 86 200 Comptes de régularisation 211 310 Provisions et dettes subordonn é es : 450 647 Provisions pour risques et charges 159 005 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 291 642 Fonds pour risques bancaires g é n é raux 87 203 Capitaux propres hors FRBG 1 704 714 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 429 416 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -138 Résultat 17 563 Total passif 15 933 455 Hors - bilan Montant Engagements donn é s : 2 130 351 Engagement de financement 1 495 384 Engagement de garantie 631 978 Engagement sur titres 2 989 Engagements re ç us : 3 821 675 Engagement de financement 74 830 Engagement de garantie 3 743 856 Engagement sur titres 2 989
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Bilan publiable au 31/03/2018 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, B anques C entrales, CCP 453 181 Effets Publics et Valeurs assimilées 577 613 Créances sur les Établissements de Crédit 3 806 697 Opérations avec la Clientèle 13 828 959 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 375 071 Actions et Autres Titres à revenu variable 31 503 Participations et autres titres détenus à long terme 752 658 Parts dans les Entreprises liées 44 978 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 657 029 Location simple 27 948 Immobilisations incorporelles 458 Immobilisations corporelles 94 304 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 283 723 Comptes de Régularisation 53 278 Total actif 23 987 400 Passif Montant Banques C entrales, CCP Dettes envers les Établissements de C rédit 3 760 837 Opérations avec la Clientèle 16 547 197 Dettes représentées par un titre 792 820 Autres passifs 163 301 Comptes de Régularisation 353 400 Comptes de négociation et de règlement Provisions 136 524 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 357 483 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 875 838 Capital souscrit 998 213 Primes d'émission 93 111 Réserves 718 064 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 23 987 400 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 005 345 Engagements de garantie 370 767 Engagements sur titres 5 536 Engagements reçus Engagements de financement 10 000 Engagements de garantie 3 188 751 Engagements sur titres 5 536 139
IBM FRANCE FINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 133 205 085 €. Siège social : 17, avenue de l’Europe, 92275 Bois-Colombes Cedex. 316 037 753 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 mars 2018 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 5 518 Opérations avec la Clientèle 462 116 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées 75 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 3 400 Location Simple 85 023 Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 5 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 23 782 Comptes de Régularisation Total actif 579 920 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 Opérations avec la Clientèle 149 984 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 4 623 Comptes de Régularisation 20 959 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 649 Dettes subordonnées 58 000 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 345 701 Capital souscrit 133 205 Primes d'Emission 18 Réserves 212 478 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 579 920 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 105 873 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 278 509 Engagements sur titres
MONABANQ. Société Anonyme au capital de 7 500 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation au 31 mars 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 30 Créances sur les établissements de crédit 326 777 Opérations avec la clientèle 95 308 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 402 Participations et activités de portefeuille 315 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 105 Autres actifs 2 991 Comptes de régularisation 1 788 Total de l'actif 456 893 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 15 796 Opérations avec la clientèle 408 478 Autres passifs 12 279 Compte de régularisation 8 151 Provision pour risques et charges 1 577 Capitaux propres hors FRBG 12 806 - Capital souscrit 7 500 - Prime d'émission 2 775 - Réserves 11 117 - Prov réglementée - Report à Nouveau - Résultat en instance d'approbation -8 586 - Résultat de la période -2 195 Total du passif 456 893 Hors bilan Montant Engagements donnés : - Engagements de financement 29 186 - Engagements de garantie 3 440 Engagements reçus : - Engagements de financement 0 - Engagements de garantie 115
MIZUHO BANK LTD (Succursale.) Montant de la dotation : 100 000 000 €. Adresse de la succursale en France : 40, rue Washington, 75008 Paris. 326 594 660 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2018 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 29 058 Créances sur les établissements de crédit 1 940 933 Opérations avec la clientèle 1 164 781 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 001 Autres titres détenus à long terme 16 Immobilisations 1 039 Autres actifs 1 447 Comptes de régularisation 2 162 Total de l'actif 3 239 437 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 555 801 Opérations avec la clientèle 1 501 168 Dettes représentées par un titre 7 625 Autres passifs 627 Comptes de régularisation 74 139 Provisions 77 Capital souscrit 100 000 Total du passif 3 239 437 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagement de financement Engagements en faveur de la clientèle 4 543 171 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissement de crédit 327 Engagements d'ordre de la clientèle 40 094 Engagements reçus Engagement de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 765 000 Engagements en faveur de la clientèle 1 500 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 1 194
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Société coopérative à capital variable régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du C ode monétaire et financier au capital de 31 821 045 € Siège social : 56-58, avenue André Malraux - 57000 METZ R.C.S. : METZ N° D 775616162 A.P.E. 6419Z Situation au 31 mars 201 8 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 62 250 Effets publics et valeurs assimilées 67 790 Créances sur les établissements de crédits 29 022 Opérations internes au Crédit agricole 447 670 Opérations avec la clientèle 6 882 860 Obligations et autres titres à revenu fixe 316 151 Actions et autres titres à revenu variable 451 813 Participations et autres titres détenus à long terme 849 677 Parts dans les entreprises liées Immobilisations corporelles et incorporelles 52 237 Autres actifs 180 885 Comptes de régularisation 71 778 Total de l’actif 9 412 133 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 19 858 Opérations internes au Crédit agricole 5 322 220 Comptes créditeurs de la clientèle 2 433 907 Dettes représentées par un titre 4 481 Autres passifs 57 343 Comptes de régularisation 130 794 Provisions pour risques et charges 87 916 Dettes subordonnées et titres participatifs 30 725 Fonds pour risques bancaires généraux 109 427 Capitaux propres hors FRBG 1 215 462 Capital souscrit 31 821 Primes d’émission 159 156 Réserves 1 024 229 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau 256 Total du passif 9 412 133 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 175 540 Engagements de financements 728 509 Engagements de garantie 443 446 Engagements sur titres 3 585 Engagements reçus 5 305 235 Engagements de financements 106 793 Engagements de garantie 5 194 857 Engagements sur titres 3 585
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A utres opérations D ésignation de teneurs de comptes de titres nominatifs HYBRIGENICS Société Anonyme , au capital de 4.675.394,80 Euros 3-5, impasse Reille 75014 PARIS Numéro de RCS : 415 121 854 PARIS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société HYBRIGENICS sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
ARKEA HOME LOANS SFH Capital : 4 0 000 000 € Adresse : 232 Rue Général Paulet, 29802 Brest Cedex 9 Siret : 433 383 205 00021 Situation au 3 1 Mars 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 5 232 700 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 406 Comptes de régularisation 3 0 369 Total de l’actif 5 263 482 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 5 189 001 Autres passifs 1 000 Comptes de régularisation 3 1 244 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 42 237 Capital souscrit 40 000 Primes d’émission Réserves 204 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 2 033 Total du passif 5 263 482 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
CREATIS Société Anonyme au capital de 52 900 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 419 446 034 RCS Lille Situation au 31 mars 2018 (en milliers d'Euro) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 220 Créances sur les Etablissements de Crédit 15 755 Opérations avec la Clientèle 2 108 642 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations incorporelles 127 Immobilisations corporelles 421 Autres Actifs 14 197 Comptes de régularisation 3 738 Total de l'actif 2 143 111 Passif Montant Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 1 919 153 Opérations avec la clientèle 24 706 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 16 673 Comptes de régularisation 22 163 Provisions pour risques et charges 1 396 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 52 900 - Primes d'émission - Réserves 4 422 - Provisions réglementées - Report à nouveau 61 644 - Résultat en attente d'affectation 32 075 - Résultat de la période 7 980 Total du passif 2 143 111 Hors bilan Montant Engagements donnés - Engagements de financement 975 - Engagements de garantie Engagements reçus - Engagements de financement - Engagements de garantie 44 730 - Engagements sur titres
BL
1805247
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur
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Reximmo Patrimoine 3
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Olympique Lyonnais Groupe
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Natixis Coficine
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Bonduelle
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Vilmorin & Cie SA
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Caisse centrale du crédit mutuel
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Factofrance
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Cofacrédit
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CM-CIC Factor
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Banque Européenne Du Crédit Mutuel 
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Crédit Industriel et Commercial
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Banque CIC Nord Ouest
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CM CIC Home Loan SFH
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CM-CIC Lease
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Cm Cic Leasing Solutions
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Banque Transatlantique
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CIC Iberbanco
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CM-CIC Bail
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Banque CIC Sud Ouest
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Banque CIC Ouest
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Premier Associés
Les Nouveaux Constructeurs SA
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CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société Anonyme au capital de 608 439 888 € Siège social : 6, avenue de Provence, 75009 Paris 542 016 381 R.C.S. Paris Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 603 722 Effets publics et valeurs assimilées 2 828 309 Créances sur les établissements de crédit 46 429 103 Opérations avec la clientèle 49 130 772 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 893 770 Actions et autres titres à revenu variable 1 265 427 Participations et autres titres détenus à long terme 75 565 Parts dans les entreprises liées 5 824 785 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 49 627 Immobilisations corporelles 489 021 Capital souscrit non versé -- Actions propres 9 700 Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 7 275 469 Comptes de régularisation 2 682 804 Total actif 139 558 074 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 52 983 390 Opérations avec la clientèle 39 677 259 Dettes représentées par un titre 24 911 833 Autres passifs 5 492 823 Comptes de régularisation 5 508 019 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 991 439 Dettes subordonnées 1 578 050 Fonds pour risques bancaires généraux 378 641 Capitaux propres hors FRBG 8 036 619 Capital souscrit 608 440 Primes d'émission 1 087 564 Réserves 6 167 437 Écarts de réévaluation 44 464 Provisions réglementées et subventions d'investissement 52 585 Report à nouveau 76 129 Total passif 139 558 074 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 19 648 267 Engagements de garantie 10 478 812 Engagements sur titres 3 829 818 Engagements reçus : Engagements de financement 201 976 Engagements de garantie 10 333 802 Engagements sur titres 2 858 663
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Société par actions simplifiée au capital de 134 048 920 €. Siège social : 34, Rue du Wacken, 67000 Strasbourg. 379 522 600 R.C.S. Strasbourg. Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 61 286 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 4 615 279 Opérations avec la clientèle 14 722 697 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 21 Participations et autres titres détenus à long terme 499 Parts dans les entreprises liées 11 023 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 054 Immobilisations corporelles 1 032 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 52 615 Comptes de régularisation 305 894 Total actif 19 771 400 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 827 534 Opérations avec la clientèle 12 858 094 Dettes représentées par un titre 3 594 Autres passifs 93 768 Comptes de régularisation 324 569 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 9 615 Dettes subordonnées 281 159 Fonds pour risques bancaires généraux 200 000 Capitaux propres hors FRBG 1 173 067 Capital souscrit 134 049 Primes d'émission 368 011 Réserves 670 482 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 525 Total passif 19 771 400 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 5 961 420 Engagements de garantie 3 848 618 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement - Engagements de garantie 2 806 563 Engagements sur titres -
BANQUE CIC NORD OUEST Société anon yme au capital de 230 000 000 € Siège social : 33, A venue Le Corbusier, 59800 Lille 45 5 502 096 R.C.S.Lille Métropole Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 50 302 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 842 319 Opérations avec la clientèle 19 830 361 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 464 Participations et autres titres détenus à long terme 19 111 Parts dans les entreprises liées 3 917 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 12 878 Immobilisations corporelles 178 672 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 407 501 Comptes de régularisation 251 907 Total actif 23 597 432 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 242 480 Opérations avec la clientèle 16 805 005 Dettes représentées par un titre 30 846 Autres passifs 21 515 Comptes de régularisation 657 296 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 134 596 Dettes subordonnées 105 172 Fonds pour risques bancaires généraux 33 978 Capitaux propres hors FRBG 566 544 Capital souscrit 230 000 Primes d'émission 94 312 Réserves 240 283 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 721 Report à nouveau 228 Total passif 23 597 432 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 604 955 Engagements de garantie 1 939 376 Engagements sur titres 414 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 6 107 931 Engagements sur titres 414
REXIMMO PATRIMOINE 3 SCPI au capital de 765 000 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. N° SIREN 750 884 751 R.C.S. Paris Il a été décidé d’augmenter le capital d’un montant maximum de 58 735 000 € (69 100 000 € prime d’émission incluse), passant ainsi de 765 000 € à 59 500 000 €, avec faculté de limiter le montant de l’augmentation de capital sous réserve qu’il représente 75% de l’augmentation de capital. Une augmentation de capital de 58 735 000 € (69 100 000 € prime d’émission incluse) par création de 27 640 parts d'une valeur nominale de 2 125 €, assortie d’une prime d’émission unitaire de 375 €, a été lancée du 24 Avril 2012 au 20 Décembre 2013. A la clôture de la période de souscription, le capital a ainsi été porté de de 765 000€ à 58 958 125€ L'article 6 des statuts est modifié en conséquence et désormais ainsi rédigé : ARTICLE 6 - Capital Social de Constitution Le capital social initial, constitué, sans qu’il ait été fait offre au public, par des apports en numéraires effectués par les associés et entièrement libérés, est fixé à la somme de sept cent soixante cinq mille euros (765 000 €). Lesdits associés ont versé en sus du nominal une prime d’émission d’un montant de cent trente cinq mille euros (135 000 €). Le capital social est divisé en trois cent soixante (360) parts nominatives d’une valeur nominale de deux mille cent vingt cinq euros (2.125 €). Ces parts sont stipulées inaliénables pendant une durée de trois années à compter de la délivrance du visa de l’Autorité des Marchés Financiers conformément à l’application de l’article L 214-86 du Code monétaire et financier. - Capital social actuel Suite à l’augmentation de capital clôturée le 20 décembre 2013, le capital social a été porté de sept cent soixante-cinq mille (765.000) euros à cinquante-huit millions neuf cent cinquante-huit mille cent vingt-cinq (58 958 125) euros, divisé en vingt-sept mille sept cent quarante-cinq (27 745) parts de deux mille cent vingt-cinq (2 125) euros chacune. - Capital Social Statutaire Le capital social statutaire qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues sans formalités particulières est fixé à cent vingt-sept millions et cinq cent mille euros (127.500.000 €). Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. La société de gestion Amundi Immobilier
BANQUE TRANSATLANTIQUE Société anonyme au capital de 29 371 680 € Siège social : 26, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris 302 695 937 R.C.S. Paris Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 225 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 162 434 Opérations avec la clientèle 2 658 588 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 1 312 Parts dans les entreprises liées 136 601 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 1 411 Immobilisations corporelles 1 668 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 38 445 Comptes de régularisation 19 634 Total actif 4 020 319 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 255 857 Opérations avec la clientèle 3 522 970 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 11 967 Comptes de régularisation 99 975 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 13 721 Dettes subordonnées 3 711 Fonds pour risques bancaires généraux 9 174 Capitaux propres hors FRBG 101 944 Capital souscrit 29 372 Primes d'émission 38 239 Réserves 34 329 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 4 Total passif 4 020 319 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 228 887 Engagements de garantie 71 665 Engagements sur titres 284 Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 688 912 Engagements sur titres 284
CIC IBERBANCO Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 25 143 408 € Siège social : 8, Rue d'Anjou, 75008 Paris 384 122 123 RCS Paris Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 080 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 97 791 Opérations avec la clientèle 1 033 141 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 420 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 19 927 Immobilisations corporelles 13 496 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 13 615 Comptes de régularisation 14 012 Total actif 1 196 482 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 330 639 Opérations avec la clientèle 742 564 Dettes représentées par un titre -- Autres passifs 1 400 Comptes de régularisation 32 532 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 1 113 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 88 234 Capital souscrit 25 143 Primes d'émission 9 486 Réserves 53 504 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 101 Total passif 1 196 482 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 84 454 Engagements de garantie 37 407 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 242 286 Engagements sur titres
NATIXIS COFICINE Société anonyme au capital de 5 897 500 e uros . Siège social : 6, rue de l’Amiral Hamelin 75116 P aris . 552 000 846 R.C.S. P aris . Situation au 3 0 septembre 201 8 . (En milliers d’euros . ) Actif Montants Caisses, Banque de France, CCP 0 Banques & Etablissements de crédit 12 669 Crédits à la Clientèle 629 599 Portefeuille titres 829 Crédit bail mobilier 4 808 Immobilisations 1 729 Autres actifs 2 394 Comptes de régularisation 1 299 Total actif 653 326 Passif Montants Banques & Etablissements de crédits 576 033 Opération avec la clientèle 11 514 Autres passifs 7 940 Comptes de régularisation 25 083 Provisions pour risques et charges 901 FRBG et provisions réglementées 3 049 Capitaux propres hors FRBG 28 806 Capital social 6 251 Réserve légale 625 Report à nouveau 10 871 Résultat de la période 11 058 Résultat en attente d'affectation 0 Total passif 653 326 Hors-bilan Montants Engagements reçus : Engagements de financement 60 000 Engagements de garantie 208 167 Engagements donnés : Engagements de financement 215 897 Engagements de garantie 373
BANQUE CIC SUD OUEST Société Anonyme au capital de 155 300 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons , 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 28 612 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 749 604 Opérations avec la clientèle 13 515 740 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 393 Actions et autres titres à revenu variable 390 Participations et autres titres détenus à long terme 4 502 Parts dans les entreprises liées 3 045 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 35 777 Immobilisations corporelles 92 042 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 225 684 Comptes de régularisation 173 614 Total actif 15 830 403 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 205 682 Opérations avec la clientèle 9 640 711 Dettes représentées par un titre 192 669 Autres passifs 18 553 Comptes de régularisation 345 984 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 71 134 Dettes subordonnées 86 299 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 266 084 Capital souscrit 155 300 Primes d'émission 21 705 Réserves 80 060 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 989 Report à nouveau 30 Total passif 15 830 403 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 537 029 Engagements de garantie 1 925 324 Engagements sur titres 204 Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 5 034 866 Engagements sur titres 204
BANQUE CIC OUEST Société Ano nyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean -Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 44 835 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 759 786 Opérations avec la clientèle 18 969 978 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 759 Participations et autres titres détenus à long terme 11 458 Parts dans les entreprises liées 4 454 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 9 506 Immobilisations corporelles 106 781 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 349 906 Comptes de régularisation 317 075 Total actif 22 577 538 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 954 909 Opérations avec la clientèle 16 028 161 Dettes représentées par un titre 6 797 Autres passifs 25 968 Comptes de régularisation 776 869 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 121 707 Dettes subordonnées 116 282 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 538 389 Capital souscrit 83 780 Primes d'émission 209 877 Réserves 236 594 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 057 Report à nouveau 81 Total passif 22 577 538 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 514 556 Engagements de garantie 2 745 670 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 123 045 Engagements sur titres 0
CM-CIC BAIL Société anonyme au capital de 35 353 530 € Siège social : 17 BIS Place des Reflets -TOUR D2 , 92988 Paris la Défense Cedex 642 017 834 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 201 349 Opérations avec la clientèle 785 830 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 74 Parts dans les entreprises liées 20 990 Crédit-bail et location avec option d'achat 5 355 312 Location simple 786 606 Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 275 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 205 014 Comptes de régularisation 103 729 Total actif 7 459 179 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 123 445 Opérations avec la clientèle 3 972 Dettes représentées par un titre 1 025 000 Autres passifs 129 092 Comptes de régularisation 133 002 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 2 944 Dettes subordonnées 15 045 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 26 679 Capital souscrit 35 354 Primes d'émission 259 344 Réserves 2 619 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau -270 638 Total passif 7 459 179 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 769 004 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 7 336 729 Engagements sur titres
CM-CIC LEASE Société anonyme au capital de 64.399.232,00 € Siège social : 48 Rue des Petits Champs, 75002 Paris 332 778 224 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 173 838 Opérations avec la clientèle 30 421 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat 4 255 510 Location simple 2 965 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 6 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 73 540 Comptes de régularisation 37 236 Total actif 4 573 574 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 3 952 657 Opérations avec la clientèle 261 Dettes représentées par un titre 100 000 Autres passifs 352 994 Comptes de régularisation 37 190 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 5 704 Dettes subordonnées 33 125 Fonds pour risques bancaires généraux 829 Capitaux propres hors FRBG 90 814 Capital souscrit 64 399 Primes d'émission 4 176 Réserves 11 643 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 571 Report à nouveau 25 Total passif 4 573 574 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 635 094 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 2 801 320 Engagements sur titres
CM CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Euros Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets , 92988 Paris La Défense Cedex 352 862 346 R.C.S. Nanterre Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 47 709 Opérations avec la clientèle 17 274 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 1 Crédit-bail et location avec option d'achat 579 615 Location simple 987 640 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 1 992 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 45 296 Comptes de régularisation 14 596 Total actif 1 694 123 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 157 551 Opérations avec la clientèle 16 586 Dettes représentées par un titre Autres passifs 61 624 Comptes de régularisation 59 213 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 8 441 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG 390 708 Capital souscrit 193 179 Primes d'émission 36 921 Réserves 102 112 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 58 496 Total passif 1 694 123 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 464 675 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie Engagements sur titres
CREDIT MUTUEL-CIC HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 220 000 000 € Siège social : 6, avenue de Provence 75452 Paris 480 618 800 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 29 763 789 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 1 844 Comptes de régularisation 86 674 Total actif 29 852 307 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit -- Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 23 626 321 Autres passifs 5 855 020 Comptes de régularisation 89 204 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées 60 049 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 221 713 Capital souscrit 220 000 Primes d'émission -- Réserves 1 612 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 101 Total passif 29 852 307 Hors bilan Montant Engagements reçus : Engagements de garantie 31 001 055
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code rural au capital de 83 209 290 €. Siège social : Avenue Paul Arène, Les Négadis, B.P. 78, 83000 Draguignan. RCS DRAGUIGNAN 415 176 072. N.A.F.: 6419Z. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07005753 Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales 184 909 Effets publics et valeurs assimilées 351 646 Créances sur les établissements de crédit 284 310 Opérations internes au Crédit Agricole 1 491 627 Opérations avec la clientèle 14 626 056 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 012 676 Actions et autres titres à revenu variable 489 533 Participations et autres titres détenus à long terme 1 168 676 Parts dans les entreprises liées 11 936 Immobilisations incorporelles 10 839 Immobilisations corporelles 106 511 Autres actifs 336 289 Comptes de régularisation 148 535 Total Actif 20 223 543 PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 277 117 Opérations internes au Crédit Agricole 9 157 793 Opérations avec la clientèle 7 740 598 Dettes représentées par un titre 103 407 Autres passifs 82 271 Comptes de régularisation 385 142 Provisions pour risques et charges 162 519 Dettes subordonnées 157 421 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 90 538 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 066 737 Capital souscrit 83 209 Primes d'émission 247 026 Réserves 1 735 642 Provisions réglementées et subventions d'investissement 518 Report à nouveau (+/-) 342 Total Passif 20 223 543 HORS-BILAN Montant Engagements donnés . Engagements de financement 1 266 074 . Engagements de garantie 691 908 . Engagements sur titres 3 917 Engagements reçus . Engagements de financement 46 262 . Engagements de garantie 6 736 777 . Engagements sur titres 3 917
CM-CIC FACTOR Société anonyme au capital de 7 680 000 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 380 307 413 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 582 461 Opérations avec la clientèle 6 117 442 Participations et autres titres détenus à long terme 81 Immobilisations incorporelles 1 689 Immobilisations corporelles 2 660 Autres actifs 9 844 Comptes de régularisation 11 541 Total actif 6 725 718 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 513 946 Opérations avec la clientèle 2 460 973 Dettes représentées par un titre 501 395 Autres passifs 5 073 Comptes de régularisation 61 683 Provisions pour risques et charges 2 588 Dettes subordonnées 32 788 Fonds pour risques bancaires généraux 15 340 Capitaux propres hors FRBG 131 932 Capital souscrit 7 680 Primes d'émission 1 829 Réserves 122 268 Report à nouveau 154 Total passif 6 725 718 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 983 065 Engagements reçus : Engagements de garantie 665 500
FACTOFRANCE Société anonyme au capital de 507 452 317 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 063 802 466 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 616 537 Opérations avec la clientèle 4 437 433 Participations et autres titres détenus à long terme 22 Parts dans les entreprises liées 665 592 Immobilisations incorporelles 132 Immobilisations corporelles 2 235 Autres actifs 27 483 Comptes de régularisation 17 567 Total actif 5 767 001 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 519 111 Opérations avec la clientèle 1 674 101 Dettes représentées par un titre 316 581 Autres passifs 52 310 Comptes de régularisation 46 049 Provisions pour risques et charges 7 357 Dettes subordonnées 100 120 Fonds pour risques bancaires généraux 21 668 Capitaux propres hors FRBG 1 029 704 Capital souscrit 507 452 Primes d'émission 330 434 Réserves 191 818 Total passif 5 767 001 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 937 511 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 444 000 Engagements sur titres
CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable de 140 971 640 €. Siège social : 88-90, Rue Cardinet, 75847 Paris Cedex 17. 632 049 052 R.C.S Paris. Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 845 666 Effets publics et valeurs assimilées 555 645 Créances sur les établissements de crédit 1 348 741 Opérations avec la clientèle 94 Obligations et autres titres à revenu fixe 500 Actions et autres titres à revenu variable 1 386 Participations et autres titres détenus à long terme 132 506 Parts dans les entreprises liées 3 749 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles 3 950 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 7 294 Comptes de régularisation 1 039 Total actif 4 900 570 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 3 565 961 Opérations avec la clientèle 30 000 Dettes représentées par un titre 688 000 Autres passifs 790 Comptes de régularisation 12 803 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges - Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 41 059 Capitaux propres hors FRBG 561 957 Capital souscrit 140 972 Primes d'émission 0 Réserves 419 112 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 818 Report à nouveau 55 Total passif 4 900 570 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 40 400 Engagements de garantie 69 963 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 151 240 Engagements de garantie 40 000 Engagements sur titres -
COFACREDIT Société anonyme au capital de 4 000 000 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE 682 022 389 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 61 318 Opérations avec la clientèle 544 203 Immobilisations incorporelles 16 Immobilisations corporelles 276 Autres actifs 1 759 Comptes de régularisation 871 Total actif 608 443 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 337 005 Opérations avec la clientèle 198 137 Autres passifs 2 131 Comptes de régularisation 12 859 Provisions pour risques et charges 413 Dettes subordonnées 12 002 Fonds pour risques bancaires généraux 1 906 Capitaux propres hors FRBG 43 990 Capital souscrit 4 000 Réserves 33 411 Report à nouveau 6 579 Total passif 608 443 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 43 089 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 229 726 Engagements sur titres