Avis de projet d’apport s partiel s d’actif s Pour la société bénéficiaire des apports partiels d’actifs : Société MAILLOT I Société par actions simplifiée au capital de 5 0 .000 € Siège social : 66 Avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine RCS NANTERRE 528 818 073 Pour l es société s apporteuse s : Société ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES Société anonyme au capital de 10.839.200 € Siège social : 66 Avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine RCS NANTERRE 875 750 317 Et Société FFP Société anonyme au capital de 24.922.589 € Siège social : 66 Avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine RCS NANTERRE 562 075 390 Nature de s apport s : les apports partiels d’actifs , objet des présentes, portent sur l’intégralité des actions que les sociétés ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES et FFP détiennent respectivement dans PEUGEOT SA, l’intégralité des actions que FFP détient dans FAURECIA, ainsi que tous les biens, droits et obligations attachés à ces participations dont notamment le bénéfice et l a charge d’un contrat d’equity swap conclu entre FFP et Natixis à échéance le 30 juin 2021. Les apports consentis, d’une part, par la société ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES , et d’autre part, par la société FFP , seront réputés ne constituer qu’une seule et même opération indivisible , et les apports consentis par la société ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES , pas plus que les apports consentis par la société FFP , ne pourront trouver à se réaliser indépendamment les uns des autres. La réalisation définitive des apports partiels d’actifs et de l’augmentation de capital de la société « MAILLOT I » prendra effet à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives suivantes : 1° - l’obtention préalable de l’agrément de la direction générale des finances publiques en vue de l’application du régime des fusions (article 210 B, 3 du Code général des impôts) à l’opération d’apports partiels d’actifs objet des présentes ; 2° - l'approbation du projet d’apports partiels d’actifs par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société EPF ; 3° - l'approbation du projet d’apports partiels d’actifs par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société FFP ; 4° - l'approbation du projet d’apports partiels d’actifs par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société MAILLOT I. L’évaluation de l’actif et du passif apporté s par ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES et dont la transmission à la société b énéficiaire est prévue , s’élève à : Actif : 390.452.234 € Passif : 0 € Actif net apporté : 390.452.234 € Rémunération de l’apport de ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES : création de 359.975.144 actions ordinaires par la société MAILLOT I d’un montant nominal de 1 € chacune au profit de la société apporteuse. Augmentation du capital de la société bénéficiaire d’un montant de 359.975.144 € pour le porter de 50.000 € à 360.025.144 €. Avec une prime d’apport de 30.477. 090 € L’évaluation de l’actif et du passif apporté s par FFP et dont la transmission à la société b énéficiaire est prévue , s’élève à : Actif : 1.271.097.443 € Passif : 0 € Actif net apporté : 1.271.097.443 € Rémunération de l’apport de FFP : création de 1.171.880.822 actions ordinaires par la société MAILLOT I d’un montant nominal de 1 € chacune au profit de la société apporteuse. Augmentation du capital de la société bénéficiaire d’un montant de 1.171.880.822 € pour le porter de 360.025.144 € à 1.531.905.966 €. Avec une prime d’apport de 99.216.621 € La date du projet commun d’apport s partiels d’actifs : 22 juin 2020 De convention expresse, les parties conviennent que, tant du point de vue comptable que fiscal, les présents apports partiels d’actifs prendront effet le 18 mars 2020. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les projets d’apports ont été déposés pour les sociétés « ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES » ; « FFP » et « MAILLOT I » au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 2 3 juin 2020 .