CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 295 600 000 Euros Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330, 34184 Montpellier Cedex 4. 383 451 267 R.C.S. Montpellier. A. — Comptes individuels. I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d'Euros .) a) Bilan : Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 72 272 56 821 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 462 532 409 786 Créances sur les établissements de crédit 3.1 2 972 541 3 000 447 Opérations avec la clientèle 3.2 8 679 246 8 045 826 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 554 084 1 573 998 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 59 172 59 470 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 62 527 47 382 Parts dans les entreprises liées 3.4 395 814 391 510 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 Immobilisations incorporelles 3.6 381 395 Immobilisations corporelles 3.6 31 412 35 225 Autres actifs 3.8 162 547 168 159 Comptes de régularisation 3.9 212 955 167 762 Total de l'actif 14 665 483 13 956 781 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 209 105 2 043 118 Opérations avec la clientèle 3.2 10 679 135 10 269 897 Dettes représentées par un titre 3.7 1 057 1 325 Autres passifs 3.8 184 682 163 682 Comptes de régularisation 3.9 273 868 225 698 Provisions 3.10 122 543 135 236 Dettes subordonnées 3.11 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 71 061 71 061 Capitaux propres hors FRBG 3.13 1 124 032 1 046 764 Capital souscrit 295 600 295 600 Primes d'émission Réserves 710 698 641 071 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 32 Report à nouveau 36 000 36 000 Résultat de l'exercice (+/-) 81 731 74 061 Total du passif 14 665 483 13 956 781 b) Hors-bilan : Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement 4.1 1 094 461 996 665 Engagements de garantie 4.1 3 096 728 3 155 847 Engagements sur titres 912 1 009 Engagements reçus : Engagements de financement 4.1 Engagements de garantie 4.1 4 465 878 4 037 638 Engagements sur titres II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros ) Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 288 398 300 307 Intérêts et charges assimilées 5.1 -132 269 -143 390 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 Revenus des titres à revenu variable 5.3 18 558 12 401 Commissions (produits) 5.4 147 637 142 471 Commissions (charges) 5.4 -24 509 -24 918 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 126 -52 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 -4 099 14 316 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 12 294 14 592 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -15 268 -21 493 Produit net bancaire 290 868 294 234 Charges générales d'exploitation 5.8 -170 144 -172 368 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -5 585 -6 178 Résultat brut d'exploitation 115 139 115 688 Coût du risque 5.9 -9 507 -14 173 Résultat d'exploitation 105 632 101 515 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -2 540 -6 193 Résultat courant avant impôt 103 092 95 322 Résultat exceptionnel 5.11 Impôt sur les bénéfices 5.12 -21 390 -21 286 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 29 25 Résultat net 81 731 74 061 III. — Notes annexes aux comptes individuels. Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon (CELR) comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. — Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,7825 % sont organisées autour de trois grands pôles : – la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis), – la Banque de Grande Clientèle, – et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’Euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs : — Impact en résultat du changement d’estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan : A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L’impact du changement de modalités de calcul se traduit par un produit de 9 627 K€ en compte de résultat au poste Coût du risque. — Opérations de titrisation 2018 : Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’ Euros dont 26 676 milliers d’ Euros pour la CELR) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’ Euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). 1.4. Événements postérieurs à la clôture. — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliqués . — Les comptes individuels annuels de la CELR sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2018. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2018 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation, — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en Euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédi t. Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. A compter du 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de location simple . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.4. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». — Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, – lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, – lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis . 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. — Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en Euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à recouvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opération bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL, – L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus, – L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancair e. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – microcouverture (couverture affectée), – macrocouverture (gestion globale de bilan), – positions spéculatives / positions ouvertes isolées, – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». — Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : – pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat, – pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . — Le Groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts, – lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. — Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations, – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le Groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12. Impôts sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La CELR, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 20 636 milliers d’ Euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 879 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 18 756 millions d’ Euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 083 milliers d’ Euros dont 1 770 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 313 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 155 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Note 3. – Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les Commissaires aux Comptes. 3.1. Opérations interbancaires : Actif (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires 190 104 22 425 Comptes et prêts au jour le jour 245 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées 6 1 Créances à vue 190 110 267 426 Comptes et prêts à terme 2 756 156 2 704 013 Prêts subordonnés et participatifs 9 500 9 516 Créances à terme 2 765 656 2 713 529 Créances rattachées 15 766 19 492 Créances douteuses 1 009 Dont créances douteuses compromises Total 2 972 541 3 000 447 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 180 552 milliers d'Euros à vue et 81 828 milliers d'Euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LEP et du LDD représente 1 901 086 milliers d'Euros au 31 décembre 2018. Il n’y a pas de créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale. Passif (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 13 667 10 305 Comptes et emprunts au jour le jour Autres sommes dues 9 808 9 406 Dettes à vue 23 475 19 711 Comptes et emprunts à terme 2 167 203 2 003 555 Valeurs et titres donnés en pension à terme Dettes rattachées à terme 18 427 19 852 Dettes à terme 2 185 630 2 023 407 Total 2 209 105 2 043 118 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 684 milliers d'Euros à vue et 1 922 953 milliers d'Euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : Actif (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 63 107 61 419 Créances commerciales 24 652 26 699 Crédits de trésorerie et de consommation 734 774 618 242 Crédits à l'équipement 2 732 256 2 646 843 Crédits à l'habitat 4 917 741 4 484 994 Autres crédits à la clientèle 44 607 39 056 Prêts subordonnés 8 800 8 800 Autres 28 925 29 903 Autres concours à la clientèle 8 467 103 7 827 838 Créances rattachées 21 901 22 515 Créances douteuses 216 016 224 123 Dépréciations des créances sur la clientèle -113 533 -116 768 Total 8 679 246 8 045 826 Dont créances douteuses restructurées 39 126 42 814 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 14 565 16 720 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 2 180 282 milliers d’ Euros . Passif (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Livret A 3 012 005 2 985 812 PEL / CEL 2 094 186 2 069 020 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 172 642 2 061 554 Comptes d'épargne à régime spécial 7 278 833 7 116 386 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 384 111 3 118 905 Autres sommes dues 8 415 25 265 Dettes rattachées 7 776 9 341 Total 10 679 135 10 269 897 (1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 002 526 3 002 526 2 704 396 2 704 396 Autres comptes et emprunts 381 585 381 585 414 509 414 509 Total 3 002 526 381 585 3 384 111 2 704 396 414 509 3 118 905 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 965 979 81 999 64 188 70 576 47 355 Entrepreneurs individuels 765 141 25 171 12 989 15 464 9 399 Particuliers 4 406 511 94 588 33 339 40 889 22 776 Administrations privées 72 402 883 533 583 457 Administrations publiques et sécurité sociale 1 252 255 12 910 2 400 4 628 1 187 Autres 114 475 465 84 32 31 Total au 31 décembre 2018 8 576 763 216 016 -113 533 132 172 81 205 Total au 31 décembre 2017 7 938 472 224 124 -116 769 134 164 -82 160 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1. Portefeuille titres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 166 460 293 491 459 951 166 154 240 554 406 708 Créances rattachées 912 2 231 3 143 906 2 172 3 078 Dépréciations -562 -562 Effets publics et valeurs assimilées 166 810 295 722 462 532 167 060 242 726 409 786 Valeurs brutes 191 202 1 335 042 1 526 244 169 408 1 383 108 1 552 516 Créances rattachées 27 492 1 133 28 625 20 368 1 418 21 786 Dépréciations -784 -784 -23 -281 -304 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 910 1 336 175 1 554 085 189 753 1 384 245 1 573 998 Montants bruts 57 852 7 800 65 652 56 704 7 808 64 512 Créances rattachées Dépréciations -2 173 -4 307 -6 480 -1 189 -3 853 -5 042 Actions et autres titres à revenu variable 55 679 3 493 59 172 55 515 3 955 59 470 Total 440 399 1 631 897 3 493 2 075 789 412 328 1 626 971 3 955 2 043 254 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 459 388 milliers d’ Euros . La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 582 382 milliers d’ Euros . Les moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent à 4 307 milliers d’ Euros . Il n’y a pas de plus-values latentes sur ce portefeuille. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 4 703 181 445 186 148 4 700 178 491 183 191 Titres non cotés Titres prêtés 351 613 1 447 088 1 798 701 330 838 1 444 890 1 775 728 Titres empruntés Créances douteuses Créances rattachées 28 404 3 364 31 768 21 274 3 590 24 864 Total 384 720 1 631 897 2 016 617 356 813 1 626 971 1 983 784 Dont titres subordonnés 4 700 178 447 1 097 669 milliers d’ Euros d’obligations seniors souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE (contre 1 124 631 milliers au 31 décembre 2017). Les moins-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 635 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 0 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 13 224 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 21 643 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 15 896 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2017, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 23 045 milliers d’ Euros . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 65 413 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 54 959 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Par ailleurs, il n’y a pas de dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie au 31 décembre 2018 contre 281 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 466 200 milliers d'Euros au 31 décembre 2018. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés Titres non cotés 55 679 3 493 59 172 55 515 3 955 59 470 Créances rattachées Total 55 679 3 493 59 172 55 515 3 955 59 470 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 32 112 milliers d’ Euros d’OPCVM exclusivement de capitalisation au 31 décembre 2018 (contre 35 285 milliers d’ Euros d’OPCVM exclusivement de capitalisation au 31 décembre 2017). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 174 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 294 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 213 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 4 067 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 4 307 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 2 970 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 288 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 contre 0 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. 3.3.2. Evolution des titres d’investissement : (En milliers d'Euros ) 01/01/2018 Achats Cessions Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2018 Effets publics 242 726 70 798 -28 000 6 740 3 457 295 721 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 384 245 8 999 -57 006 -62 1 336 176 Total 1 626 971 79 797 -85 006 6 740 3 395 1 631 897 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation aux opérations de titrisation de 2018 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.3. Reclassements d’actifs : Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC) Dans le cadre de sa stratégie financière, la CELR a procédé en date du 01/10/2010 au reclassement de certains titres de placement en titres d’investissement, précisant ainsi sa volonté de les conserver jusqu’à maturité. Type de reclassement (En milliers d'Euros) Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Exercice 2018 31/12/2018 Titres de placement à titres d'investissement 159 400 159 400 -3 -3 2 529 Transferts de 2011 159 400 159 400 -3 -3 2 529 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 50 569 18 042 -2 179 66 432 Parts dans les entreprises liées 474 980 4 295 479 275 Valeurs brutes 525 549 22 337 -2 179 545 707 Participations et autres titres à long terme -3 187 -741 23 -3 905 Parts dans les entreprises liées -83 470 -221 230 -83 461 Dépréciations -86 657 -962 253 -87 366 Total 438 892 21 375 -1 926 458 341 Au 31 décembre 2018, les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières sont restées stables à 2 048 milliers d’ Euros . Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (8 807 milliers d’ Euros ) ainsi que les titres super subordonnés BPCE en 2018 (14 920 milliers d’ Euros ). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2018 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 461 milliers d’ Euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 375 595 milliers d’ Euros pour les titres BPCE. 3.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’ Euros . Filiales et participations Capital 31/12/2018 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2018 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2018 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2018 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2018 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2018 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2018 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2018 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2018 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Méditerranée Immobilier (1) 9 000 20 405 100,00 % 14 147 14 147 364 1 185 4 000 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) SORIDEC (2) 22 008 7 831 43,15 % 9 531 9 531 2 266 1 260 527,61 SORIDEC II (2)(3) 14 025 10 382 23,70 % 3 324 3 324 1 575 956 3. Sociétés détenues à moins de 10% BPCE 157 698 16 019 936 2,13% 459 056 375 595 494 388 390 468 8 592 C E Holding Participations 349 465 168 803 4,26% 17 631 17 631 4 143 1 894 2 787 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 4 055 2 157 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 15 684 14 687 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées (1) données au 31/12/2017. (2) données au 30/06/2018 (3) les titres SORIDEC II sont assortis d'un engagement de souscription de 2 414 milliers d'Euros. 3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siège Forme juridique CEVENNES ECUREUIL 254 rue Michel Teule - MONTPELLIER SCI AEROMED TOULOUSE 254 rue Michel Teule - MONTPELLIER SCI ALCO 3 254 rue Michel Teule - MONTPELLIER SCI SQUIRREL 254 rue Michel Teule - MONTPELLIER SCI LANGUEDOCIENNE DE PART 254 rue Michel Teule - MONTPELLIER SNC ECUREUIL 5 rue MASSERAN 5 rue Masseran - PARIS SNC 3.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances : 763 080 33 375 796 455 840 014 Dont subordonnées 19 990 19 990 Dettes : 2 186 311 126 921 2 313 232 2 145 760 Dont subordonnées Engagements de financement 43 940 43 940 17 149 Engagements de garantie 119 021 64 856 183 877 200 709 Autres engagements donnés 657 523 340 657 863 674 358 Engagements donnés : 820 484 65 196 885 680 892 216 Engagements de financement Engagements de garantie 3 800 4 363 647 4 367 447 3 929 983 Autres engagements reçus Engagements reçus 3 800 4 363 647 4 367 447 3 929 983 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simple s. — Néant. 3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles : 3.6.1. Immobilisations incorporelles : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Droits au bail et fonds commerciaux 4 119 4 119 Logiciels 1 604 19 -876 747 Autres 98 98 Valeurs brutes 5 821 19 -876 4 964 Droits au bail et fonds commerciaux -3 840 -100 122 -3 818 Logiciels -1 515 -52 876 -691 Autres -71 -3 -74 Amortissements et dépréciations -5 426 -155 998 -4 583 Total valeurs nettes 395 -136 122 381 3.6.2. Immobilisations corporelles : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Terrains et constructions 73 187 -1 108 348 72 427 Agencement et aménagements 30 351 47 -1 086 80 29 392 Autres 31 129 1 763 -3 606 14 29 300 Immobilisations en cours 1 317 1 510 -847 1 980 Immobilisations corporelles d'exploitation 135 984 3 320 -5 800 -405 133 099 Immobilisations hors exploitation 19 146 64 -3 509 405 16 106 Valeurs brutes 155 129 3 384 -9 309 149 205 Constructions -52 621 -2 284 825 244 -53 836 Agencement et aménagements -23 048 -1 122 970 38 -23 162 Autres -29 688 -2 147 3 515 -1 -28 321 Immobilisations corporelles d'exploitation -105 357 -5 553 5 310 281 -105 319 Immobilisations hors exploitation -14 547 -480 2 834 -281 -12 474 Amortissements et dépréciations -119 904 -6 033 8 144 -117 793 Total valeurs nettes 35 225 -2 649 -1 165 31 412 3.7. Dettes représentées par un titre : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 984 1 187 Dettes rattachées 73 138 Total 1 057 1 325 3.8. Autres actifs et autres passifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 43 17 630 -1 1 763 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 395 14 579 Créances et dettes sociales et fiscales 36 119 32 547 34 817 23 628 Dépôts de garantie versés et reçus 14 310 89 692 Comptes courants associés des SLE 97 954 93 373 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 112 075 36 156 43 651 30 339 Total 162 547 184 682 168 159 163 682 3.9. Comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 207 1 207 1 000 1 000 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 5 525 58 6 102 76 Charges et produits constatés d'avance 11 133 65 779 10 394 63 577 Produits à recevoir/Charges à payer (1) 19 918 75 539 18 653 74 249 Valeurs à l'encaissement 175 172 128 982 131 613 84 436 Autres 2 303 2 360 Total 212 955 273 868 167 762 225 698 (1) dont Produits constatés d'avance sur PATZ . 63 833 61 164 3.10. Provisions : 3.10.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Dotations Reprises non utilisées Utilisations 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 47 786 32 695 -40 408 -112 39 961 Provisions pour engagements sociaux 5 419 284 -118 5 585 Provisions pour PEL/CEL 18 200 -883 17 317 Litiges sociaux, amendes et pénalités 8 087 156 -465 -16 7 762 Litiges bancaires 13 299 1 797 -2 245 -1 900 10 951 Provisions pour litiges 21 386 1 953 -2 710 -1 916 18 713 Provisions pour restructurations Portefeuille titres et instruments financiers à terme 4 777 -1 043 3 734 Immobilisations financières Risques sur opérations de banque Provisions pour impôts 886 886 Autres 36 782 4 724 -4 418 -741 36 347 Autres provisions pour risques 42 445 4 724 -5 461 -741 40 967 Total 135 236 39 656 -49 580 -2 769 122 543 3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Dotations (3) Reprises ( 3) Utilisations 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle 116 768 113 663 -117 744 -846 113 533 Dépréciations sur autres créances 136 9 145 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 116 904 113 672 -117 744 -846 113 678 Provisions sur engagements hors bilan (1) 6 379 2 502 -2 644 -112 6 237 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 37 656 28 030 -37 656 28 030 Autres provisions 3 751 2 164 -220 5 694 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 47 786 32 696 -40 520 -112 39 961 Total 164 690 146 368 -158 264 -958 153 639 (1) Il s’agit exclusivement de provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (2) Il s’agit exclusivement d’une provision pour risque de crédit, estimée sur base collective et sectorielle, constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (3) l’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Anc (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2018. La CELR est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2018 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2018. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la CELR comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.10.3. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la CELR est limité au versement des cotisations (15 815 milliers d'Euros en 2018). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la CELR concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 224 938 9 022 2 087 1 568 237 616 240 581 9 558 2 205 1 483 253 827 Juste valeur des actifs du régime -271 374 -7 117 -278 491 -273 231 -7 416 -280 647 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 15 066 15 066 14 690 14 690 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 31 370 -2 031 29 339 17 960 17 960 Coût des services passés non reconnus -2 142 -2 142 Solde net au bilan -126 2 087 1 568 3 530 0 2 205 1 483 3 688 Engagements sociaux passifs 2 087 1 568 3 655 0 2 205 1 483 3 688 Engagements sociaux actifs -126 -126 — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 447 88 54 589 580 Coût des services passés Coût financier 3 757 93 9 37 3 896 3 990 Produit financier -4 273 -70 -4 342 -4 619 Prestations versées -279 -107 -53 -438 116 Cotisations reçues -3 000 Ecarts actuariels 112 -107 35 40 217 Autres 515 177 13 705 917 Total de la charge de l'exercice 481 -117 85 449 -1 799 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,82% 1,29% 0,78% 1,86% 1,58% 0,98% 0,43% 1,61% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% Taux de charges sociales 63,00% 63,00% 63,00% 63,00% sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 17,5 10,7 6,7 19,6 18,9 10,9 6,9 20,8 Sur l’année 2018, sur l’ensemble des (14 960) milliers d’ Euros d’écarts actuariels générés, (11 261) milliers d’ Euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, (3 652) milliers d’ Euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et (47) milliers d’ Euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88,3 % en obligations, 9,3 % en actions, 2,0 % en actifs immobiliers et 0,4 % en actifs monétaires. — Les tables de mortalité utilisées sont : – TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : Ancienneté de moins de 4 ans 412 318 752 365 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 177 409 821 070 Ancienneté de plus de 10 ans 342 599 334 817 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 932 326 1 908 252 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 161 860 160 768 Total 2 094 186 2 069 020 — Encours de crédits octroyés : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés : Au titre des plans épargne logement 1 345 2 006 Au titre des comptes épargne logement 4 101 5 919 Total 5 446 7 925 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL : Ancienneté de moins de 4 ans 4 408 61 4 469 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 050 -1 176 6 874 Ancienneté de plus de 10 ans 4 344 -3 4 341 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 803 -1 119 15 684 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 466 200 1 666 Provisions constituées au titre des crédits PEL -24 10 -14 Provisions constituées au titre des crédits CEL -45 26 -19 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -68 35 -33 Total 18 200 -883 17 317 3.11. Dettes subordonnées . — La CELR n’a pas de dettes subordonnées au 31/12/2018. 3.12. Fonds pour risques bancaires généraux . — Au 31 décembre 2018, les Fonds pour risques bancaires généraux sont restés stables à 71 061 milliers d’ Euros depuis le 31/12/2015. Ils incluent notamment 19 184 milliers d'Euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 7 728 milliers d'Euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 3.13. Capitaux propres : (En milliers d'Euros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2016 295 600 584 373 36 000 61 427 977 400 Mouvements de l'exercice 56 730 12 634 69 364 Total au 31 décembre 2017 295 600 641 103 36 000 74 061 1 046 764 Impact changement de méthode Affectation résultat 2017 69 627 -69 627 Distribution de dividendes -4 434 -4 434 Augmentation de capital Provisions réglementées -29 -29 Résultat de la période 81 731 81 731 Total au 31 décembre 2018 295 600 710 701 36 000 81 731 1 124 032 Le capital social de la CELR s'élève à 295 600 milliers d'Euros et est composé de 14 780 000 parts sociales de nominal 20 Euros , entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE). — Au 31 décembre 2018, les parts sociales émises par la CELR sont détenues par 19 sociétés locales d’épargne, dont le capital (388 973 milliers d’ Euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2018, les SLE ont perçu un dividende de 4 434 milliers d’ Euros au titre de leur participation dans la CELR. Au 31 décembre 2018, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 97 954 milliers d’ Euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de CELR. Au cours de l’exercice 2018, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 147 milliers d’ Euros , présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la CELR. 3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 187 58 399 131 993 155 291 116 864 -202 462 532 Créances sur les établissements de crédit 630 924 1 889 015 73 303 41 705 120 270 217 324 2 972 541 Opérations avec la clientèle 170 655 139 001 599 839 2 675 067 4 898 850 195 834 8 679 246 Obligations et autres titres à revenu fixe 154 359 7 302 139 764 869 155 383 506 1 554 084 Total des emplois 956 125 2 093 716 944 898 3 741 218 5 519 490 412 956 13 668 403 Dettes envers les établissements de crédit 36 371 146 734 591 294 918 081 516 625 2 209 105 Opérations avec la clientèle 8 868 410 105 597 436 244 1 240 514 28 370 10 679 135 Dettes représentées par un titre 271 6 42 738 1 057 Total des ressources 8 905 052 252 337 1 027 580 2 159 333 544 995 12 889 297 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés : 4.1.1. Engagements de financement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 44 613 17 891 Ouverture de crédits documentaires 6 921 8 944 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 042 927 969 830 En faveur de la clientèle 1 049 848 978 774 Total des engagements de financement donnés 1 094 461 996 665 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus 4.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés : Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 2 746 931 2 811 501 D'ordre d'établissements de crédit : 2 746 931 2 811 501 Cautions immobilières 143 061 133 174 Cautions administratives et fiscales 2 388 2 212 Autres cautions et avals donnés 41 615 36 341 Autres garanties données 162 733 172 619 D'ordre de la clientèle : 349 797 344 346 Total des engagements de garantie donnés 3 096 728 3 155 847 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 37 168 33 954 Engagements de garantie reçus d'entreprise financières 4 428 710 4 003 684 Total des engagements de garantie reçus 4 465 878 4 037 638 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan . — Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : – 1 002 117 milliers d’ Euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 099 604 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017, – 142 864 milliers d’ Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 133 379 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017, – 1 035 301 milliers d’ Euros de créances données en garantie auprès de EBCE Immobilier et Corp contre 982 825 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017, – 375 952 milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 430 004 d’ Euros au 31 décembre 2017. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la CELR en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la CELR effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la CELR. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2018, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 18 720 milliers d’ Euros (contre 16 580 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017). 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme : 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 2 202 136 2 202 136 -77 031 1 681 859 1 681 859 -76 021 Opérations de gré à gré 2 202 136 2 202 136 -77 031 1 681 859 1 681 859 -76 021 Total opérations fermes 2 202 136 2 202 136 -77 031 1 681 859 1 681 859 -76 021 Total instruments financiers et de change á terme 2 202 136 2 202 136 -77 031 1 681 859 1 681 859 -76 021 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la CELR sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux. Les swaps de macrocouverture représentent 1 503 700 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018, contre 750 000 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 4.2.2. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 286 824 931 513 983 798 2 202 136 Opérations fermes 286 824 931 513 983 798 2 202 136 Opérations conditionnelles Total 286 824 931 513 983 798 2 202 136 4.3. Ventilation du bilan par devise . — Les encours en devises de la CELR ne sont pas significatifs. 4.4. Opérations en devises . — Le volume d’opérations en devises de la CELR n’est pas significatif. Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 32 393 -17 588 14 805 38 490 -26 274 12 216 Opérations avec la clientèle 205 824 -97 762 108 062 209 617 -99 989 109 628 Obligations et autres titres à revenu fixe 52 259 -15 572 36 687 51 955 -14 822 37 133 Autres -2 078 -1 347 -3 425 245 -2 305 -2 060 Total 288 398 -132 269 156 129 300 307 -143 390 156 917 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 883 milliers d’ Euros pour l’exercice 2018, contre 375 milliers d’ Euros pour l’exercice 2017. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation décrite en note 1.3. 5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . — Néant. 5.3. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 162 68 Participations et autres titres détenus à long terme 441 916 Parts dans les entreprises liées 17 955 11 417 Total 18 558 12 401 5.4. Commissions : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 303 -22 281 464 -235 229 Opérations avec la clientèle 44 417 44 417 43 849 43 849 Opérations sur titres 3 487 -1 356 2 131 4 066 -1 432 2 634 Moyens de paiement 30 930 -22 145 8 785 30 273 -22 657 7 616 Engagements hors bilan 5 765 -350 5 415 6 509 -145 6 364 Prestations de services financiers 6 586 -600 5 986 5 836 -401 5 435 Vente de produits d'assurance vie 42 170 -31 42 139 38 492 -37 38 455 Vente de produits d'assurance autres 13 911 13 911 12 915 12 915 Autres commissions 68 -5 63 67 -11 56 Total 147 637 -24 509 123 128 142 471 -24 918 117 553 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations de change 126 -52 Total 126 -52 5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -1 467 -1 467 -968 -1 449 -2 417 Dotations -3 232 -3 232 -979 -1 449 -2 428 Reprises 1 765 1 765 11 11 Résultat de cession -5 -5 16 733 16 733 Autres éléments -2 627 -2 627 Total -4 099 -4 099 15 765 -1 449 14 316 5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 259 -3 021 -762 2 059 -2 862 -803 Refacturations de charges et produits bancaires 1 1 1 1 Activités immobilières 2 232 -480 1 752 2 478 -510 1 968 Autres activités diverses (1) 2 110 -3 841 -1 731 82 -156 -74 Dotations /reprises nettes risques et charges sur activité bancaire 5 455 -6 681 -1 226 9 821 -17 390 -7 569 Autres produits et charges accessoires 237 -1 245 -1 008 151 -575 -424 Total 12 294 -15 268 -2 974 14 592 -21 493 -6 901 (1) Ce poste intègre les opérations de Crédit-Bail réalisées à titre accessoire conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 5.8. Charges générales d'exploitation : (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -57 376 -57 673 Charges de retraite et assimilées -16 519 -17 181 Autres charges sociales -15 158 -19 453 Intéressement des salariés -6 899 -5 636 Participation des salariés -1 Impôts et taxes liés aux rémunérations -8 231 -7 371 Total des frais de personnel -104 183 -107 315 Impôts et taxes -6 712 -6 414 Autres charges générales d'exploitation -59 249 -58 639 Total des autres charges d'exploitation -65 961 -65 053 Total -170 144 -172 368 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 476 cadres et 977 non cadres, soit un total de 1 453 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) d’un montant 2 217 milliers d’ Euros est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel . 5.9. Coût du risque : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations Reprises et utilisations Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle -111 655 96 559 -2 368 989 -16 475 -114 756 100 362 -2 310 530 -16 174 Titres et débiteurs divers -9 -16 -25 -16 20 -1 2 5 Provisions Engagements hors bilan -2 489 2 644 155 -3 002 982 -2 020 Provisions pour risque clientèle -30 193 37 876 7 683 -474 4 490 4 016 Autres -845 -845 Total -145 191 137 079 -2 384 989 -9 507 -118 248 105 854 -2 311 532 -14 173 5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 5 992 5 992 1 146 79 1 225 Dotations -3 120 -3 120 -6 518 -6 518 Reprises 9 112 9 112 7 664 79 7 743 Résultat de cession -8 389 -143 -8 532 -7 268 -150 -7 418 Total -2 397 -143 -2 540 -6 122 79 -150 -6 193 5.11. Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 5.12. Impôt sur les bénéfices : — Détail des impôts sur le résultat 2018 : La CELR est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. — L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Bases imposables aux taux de : 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 67 690 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables 67 690 Impôt correspondant 22 537 + Contributions 3,3 % 718 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -876 Charges d'intégration fiscale 22 379 Impôt constaté d'avance sur Prêts PTZ -538 Régularisations sur exercices antérieurs -115 Produits d'impôts des filiales intégrées -336 Provisions pour impôts Impôt comptabilisé 21 390 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 9 112 milliers d’Euros. 5.13. Répartition de l'activité : (En milliers d'Euros) Banque commerciale Exercice 2018 Exercice 2017 Produit net bancaire 290 868 294 235 Frais de gestion -175 729 -178 546 Résultat brut d'exploitation 115 139 115 689 Coût du risque -9 507 -14 173 Résultat d'exploitation 105 632 101 516 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -2 540 -6 193 Résultat courant avant impôt 103 092 95 323 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la CELR établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction s’élèvent à 2 294 milliers d’ Euros . Le montant des prêts consentis aux membres du Directoire s’élève à 1 311 milliers d’ Euros . 6.3. Honoraires des Commissaires aux Comptes : (En milliers d'Euros) Total ERNST AND YOUNG MAZARS Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Mission de certification des comptes 258 92% 238 95% 129 96% 119 100 % 129 89% 119 91% Services autres que la certification des comptes 21 8% 12 5% 5 4% 16 11% 12 9% Total 279 100% 250 100% 134 100% 119 100 % 145 100% 131 100% Variation (%) 12% 13 % 11 % Les honoraires sur la mission de certification des comptes s’élèvent à 110 K€ par cabinet dont 10 K€ liés à IFRS 9. 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, la CELR n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs . IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels . (Exercice clos le 31 décembre 2018.) A l’assemblée générale de CEP du Languedoc Roussillon, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de CEP du Languedoc Roussillon relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – Dépréciations individuelles et provisions sur encours non douteux Risque identifié Notre réponse Votre Caisse est exposée aux risques de crédit sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur une base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, dans le cadre d’un changement d’estimation des provisions collectives antérieurement comptabilisées, votre Caisse enregistre également dans ses comptes annuels, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations individuelles et provisions sur encours non douteux constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits douteux s’élève à 114 Millions d’Euros pour un encours brut de 216 Millions d’Euros au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 15,5 Millions d’Euros (contre 12,9 Millions d’Euros sur l’exercice 2017). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels. Provisions sur encours non douteux : — Nos travaux ont principalement consisté à : – examiner l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; – apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts, ont : – étudié l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée les modèles de dépréciations et les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; – apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 ; – effectué des contre-calculs, par sondages, sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous avons analysé la correcte documentation et la justification des provisions complémentaires comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit douteux et douteux compromis : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit sur la clientèle, à l’appréciation des risques de crédit clientèle et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de montants et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Evaluation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2018, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE constitue un point clé de l’audit en raison du caractère significatif de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur l’évaluation de ces titres de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 375,6 millions d ’ E uros au 31 décembre 2018. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.3, et 3.4.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la réalisation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous examinons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous évaluons la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons un examen critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. — Les travaux menés par les auditeurs de l’organe central ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et l’examen critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; – l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE valorisés sur la base de données prévisionnelles ; – l’appréciation de l’absence d’indices ou éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’un examen critique en 2016. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise. — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du CC Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes du CEP du Languedoc Roussillon par l’assemblée générale du 22 avril 2009 pour le cabinet MAZARS et du 21 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la dixième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quatrième année. Antérieurement à ERNST & YOUNG et Autres, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1991. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : Objectif et démarche d’audit. — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit. — Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Labège, le 9 avril 2019 . Les commissaires aux comptes : MAZARS ERNST & YOUNG et Autres Michel B arbet- Massin ; Éric G onzalez ; Luc Valverde B. — Comptes consolidés. I. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d'Euros ) Notes Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 286 001 Intérêts et charges assimilées 4.1 -132 711 Commissions (produits) 4.2 145 726 Commissions (charges) 4.2 -24 576 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 1 036 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 17 497 Produits des autres activités 4.6 7 312 Charges des autres activités 4.6 -10 238 Produit net bancaire 290 047 Charges générales d'exploitation 4.7 -170 922 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -5 585 Résultat brut d'exploitation 113 540 Coût du risque de crédit 7.1.1 -18 429 Résultat d'exploitation 95 111 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 11.4.2 67 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -111 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôts 95 067 Impôts sur le résultat 10.1 -27 333 Résultat net d'impôts des activités abandonnées Résultat net 67 734 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 67 734 (En milliers d'Euros ) Notes Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 292 552 Intérêts et charges assimilées 4.1 -138 756 Commissions (produits) 4.2 142 617 Commissions (charges) 4.2 -24 783 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 99 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4 24 817 Produits des autres activités 4.6 4 746 Charges des autres activités 4.6 -11 620 Produit net bancaire 289 672 Charges générales d'exploitation 4.7 -172 050 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -6 178 Résultat brut d'exploitation 111 444 Coût du risque 7.1.1 -9 689 Résultat d'exploitation 101 755 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 11.4.2 61 Gains ou pertes sur autres actifs -149 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôts 101 667 Impôts sur le résultat 10.1 -33 619 Résultat net 68 048 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 68 048 II. — Compte de résultat global . (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Résultat net 67 734 Eléments recyclables en résultat -1 594 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -5 252 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 3 103 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 555 Eléments non recyclables en résultat -2 194 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 716 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -3 103 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés 193 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -3 788 Résultat global 63 946 Part du Groupe 63 946 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 28 (En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Résultat net 68 048 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 345 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Impôts -478 Eléments non recyclables en résultat -133 Ecarts de conversion Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -17 865 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 6 697 Impôts 1 428 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat Eléments recyclables en résultat -9 740 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -9 873 Résultat global 58 175 Part du Groupe 58 175 Participations ne donnant pas le contrôle III. — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros .) (Actif) Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 72 272 56 821 56 821 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 134 106 142 133 70 215 Instruments dérivés de couverture 5.3 2 863 4 202 4 202 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 814 006 779 723 1 171 463 Titres au coût amorti 5.5.1 362 397 342 345 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 3 011 670 3 070 953 3 098 235 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 9 933 121 9 286 782 9 288 169 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 15 483 17 17 Actifs d'impôts courants 12 126 15 299 15 299 Actifs d'impôts différés 10.2 53 687 57 222 56 595 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 280 773 221 071 221 071 Participations dans les entreprises mises en équivalence 11.4 2 445 2 377 2 377 Immeubles de placement 5.8 3 633 4 598 4 598 Immobilisations corporelles 5.9 27 779 30 627 30 627 Immobilisations incorporelles 5.9 382 395 395 Total des actifs 14 726 743 14 014 565 14 020 084 Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 6 100 7 160 7 160 Instruments dérivés de couverture 5.3 73 806 73 082 73 082 Dettes représentées par un titre 5.11 24 763 1 324 1 324 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 2 210 927 2 055 013 2 055 004 Dettes envers la clientèle 5.10.2 10 679 024 10 269 981 10 269 981 Passifs d'impôts courants 446 Passifs d'impôts différés 377 1 493 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 323 960 259 333 259 333 Provisions 5.13 92 413 95 815 90 065 Dettes subordonnées Capitaux propres 1 315 304 1 252 480 1 262 642 Capitaux propres part du Groupe 1 315 304 1 252 480 1 262 642 Capital et primes liées 5.15.1 295 600 295 600 295 600 Réserves consolidées 1 036 337 1 037 460 957 859 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -84 367 -80 580 9 183 Résultat de la période 67 734 Total des passifs et capitaux propres 14 726 743 14 014 565 14 020 084 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 3.1.2 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 3.1.2 § 1). IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Résultat net part du Groupe Total capitaux propres part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (1) Recyclables Non Recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres (1) Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2017 295 600 827 037 29 033 -6 910 -3 067 59 563 1 201 256 1 201 256 Distribution -5 986 -5 986 -5 986 Augmentation de capital 9 197 9 197 9 197 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 3 211 3 211 3 211 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -13 062 3 322 -133 -9 873 -9 873 Résultat de la période 68 048 68 048 68 048 Résultat global -13 062 3 322 -133 68 048 58 175 58 175 Autres variations 59 563 -59 563 Capitaux propres au 31 décembre 2017 295 600 889 811 15 971 -3 588 -3 200 68 048 1 262 642 1 262 642 Affectation du résultat de l'exercice 2017 68 048 -68 048 Effets des changements liés à la première application d 'IFRS 9 79 601 -11 687 -78 076 -10 162 -10 162 Capitaux propres au 1er janvier 2018 295 600 1 037 460 4 284 -3 588 -78 076 -3 200 1 252 480 1 252 480 Distribution -5 737 -5 737 -5 737 Augmentation de capital 4 642 4 642 4 642 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires -1 095 -1 095 -1 095 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -28 -3 894 2 301 -2 725 531 -3 815 -3 815 Résultat de la période 67 734 67 734 67 734 Résultat global -28 -3 894 2 301 -2 725 531 67 734 63 919 63 919 Capitaux propres au 31 décembre 2018 295 600 1 036 337 390 -1 287 -80 801 -2 669 67 734 1 315 304 1 315 304 (1) Jusqu’au 31 décembre 2017 ce poste intégrait également des actifs financiers de capitaux propres. V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d’ Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat avant impôts 95 067 101 667 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 6 087 6 688 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) -655 4 135 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -67 337 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -29 516 -12 425 Autres mouvements -2 853 -20 656 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -27 004 -21 921 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 120 557 338 261 Flux liés aux opérations avec la clientèle -233 100 -349 077 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 5 430 -144 820 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 14 173 12 935 Impôts versés -18 360 -36 293 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -111 300 -178 994 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) – Activités poursuivies -43 257 -99 248 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -15 406 266 373 Flux liés aux immeubles de placement 1 625 1 593 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 082 -2 528 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) – Activités poursuivies -16 863 265 438 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) -5 687 -5 986 Fl ux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) – Activités poursuivies -5 687 -5 986 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C) -65 807 160 204 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 56 821 51 985 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (2) 32 983 111 306 Comptes et prêts à vue 245 000 Comptes créditeurs à vue -29 951 -9 236 Trésorerie à l’ouverture 304 853 154 055 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 72 272 56 821 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (2) 190 180 32 986 Comptes et prêts à vue 245 000 Comptes créditeurs à vue -23 406 -20 545 Trésorerie à la clôture 239 046 314 262 Variation de la trésorerie nette -65 807 160 207 (1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires représentent les distributions de dividendes. (2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Première application d’IFRS 9 . a) Incidence de l’adoption de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 . — La CELR applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 2.5. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 sur le bilan au 1er janvier 2018 sont les suivants : Classement et évaluation . — L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : — Pour les portefeuilles de crédit, les impacts sont très limités et concernent principalement – certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassements dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe CELR au 1er janvier 2018 n’est pas significatif. – les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n’a pas d’impact sur les fonds propres du Groupe. — Pour les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR, qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe CELR en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. – Le Groupe CELR a par ailleurs décidé en application de la recommandation de l’ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter les appels de marge et dépôts de garanties versés d’un montant de 85 850 milliers d’ Euros , qui au 31 décembre 2017 étaient enregistrés en comptes de régularisation, parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit. Dépréciation . — La nouvelle méthodologie d’évaluation du risque de crédit introduite par IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie. Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût. Ce nouveau modèle s’applique à l’identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En revanche, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. — Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : – il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (ie événement générateur de pertes – loss event), – et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c‘est à dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. C’est l’application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de -7 143 milliers d’ Euros avant impôts (- 6 630 milliers d’ Euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s’élèvent au 1 er janvier 2018 à 172 071 milliers d’ Euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 164 928 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 19 049 milliers d’ Euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 29 123 milliers d’ Euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 123 897 milliers d’ Euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d’IAS 39 s’élevaient par ailleurs à 38 920 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (160 032 milliers d’ Euros ) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (11 904 milliers d’ Euros ), L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers a eu un impact de – 3 532 milliers d’ Euros après impôt sur les capitaux propres du Groupe au 1 er janvier 2018. Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d'actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5.1. A ctif (En milliers d'Euros) IAS 39 Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements Total après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 A ctif (En milliers d'Euros) IFRS 9 Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit Caisses, banques centrales 56 821 56 821 56 821 Caisse, Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 34 950 35 265 70 215 71 918 142 133 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 4 202 4 202 4 202 Instruments dérivés de couverture - JV positive Actifs financiers disponibles à la vente 1 206 728 -1 206 728 1 171 463 1 171 463 -391 740 779 723 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 012 385 85 850 3 098 235 -27 282 3 070 953 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 9 288 169 9 288 169 4 -1 391 9 286 782 Prêts et créances sur la clientèle 342 345 342 345 Titres de dette au coût amorti Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 17 17 17 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Placements des activités d'assurance Actifs d'impôts courants 15 299 15 299 15 299 Actifs d'impôts courants Actifs d'impôts différés 56 595 56 595 56 571 57 222 Actifs d'impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 306 921 -85 850 221 071 221 071 Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée Participation aux bénéfices différée Parts dans les entreprises mises en équivalence Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 2 377 2 377 2 377 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 4 598 4 598 4 598 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 30 627 30 627 30 627 Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition 395 395 395 Ecarts d'acquisition Total actif 14 020 084 14 020 084 -4 699 -820 14 014 565 Total a ctif (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. Passif (En milliers d'Euros) IAS 39 Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements Total après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 Passif (En milliers d'Euros) IFRS 9 Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit Banques centrales Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 160 7 160 7 160 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 73 082 73 082 73 082 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 2 055 005 2 055 005 8 2 055 013 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle 10 269 981 10 269 981 10 269 981 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 1 324 1 324 1 324 Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants 0 Passifs d'impôts courants Passifs d'impôts différés 1 493 1 493 -1 176 60 377 Passifs d'impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 259 332 259 332 1 259 333 Comptes de régularisation et passifs divers Dettes sur actifs destinés à être cédés Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d'assurance Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Provisions 90 065 90 065 5 750 95 815 Provisions Dettes subordonnées Dettes subordonnées Capitaux propres 1 262 642 1 262 642 -3 532 -6 630 1 252 480 Capitaux propres Capitaux propres part du Groupe 1 262 642 1 262 642 -3 532 -6 630 1 252 480 Capitaux propres part du Groupe Capital et réserves liées 295 600 295 600 295 600 Capital et réserves liées Réserves consolidées 889 811 68 048 957 859 86 402 -6 801 1 037 460 Réserves consolidées Gains et pertes latents 9 183 9 183 -89 934 171 -80 580 Gains et pertes comptabilisés directement en OCI Résultat de la période 68 048 -68 048 Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle Participations ne donnant pas le contrôle Total passif 14 020 084 14 020 084 -4 699 -820 14 014 565 T otal passif (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. b) Synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS9 par catégorie : — Actifs financiers : Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Actifs financiers à la juste valeur par résultat Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction Instruments dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 18 18 Dont juste valeur par résultat sur option Prêts ou créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 34 932 34 932 Instruments dérivés de couverture 4 202 4 202 Instruments dérivés de couverture Placements des activités d'assurance Actifs financiers disponibles à la vente : Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 4 701 4 701 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (c) 353 031 353 031 Instruments de dettes au coût amorti (c) 347 112 342 345 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (d) 39 927 39 927 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (e) 461 957 461 957 Prêts et créances (*) : Comptes, prêts Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 2 985 095 2 985 103 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 9 288 169 9 286 782 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (f) 27 290 27 290 Comptes de régularisation et actifs divers Comptes de régularisation et actifs divers 221 071 221 071 Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 85 850 85 850 Caisse, banques centrales 56 821 56 821 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 17 17 Actifs d'impôts courant 15 299 15 299 Actifs d'impôts différés 56 595 57 222 Participations dans les entreprises mises en équivalence 2 377 2 377 Immeubles de placement 4 598 4 598 Immobilisations corporelles 30 627 30 627 Immobilisations incorporelles 395 395 Total 14 020 084 14 014 565 (*) NB : Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments . Colonne « Valeur comptable sous IAS 39 » = Valeur comptable au 31/12/2017 . Colonne « Valeur comptable sous IFRS 9 » = Valeur comptable au 01/01/2018 (yc les effets du changement) . — L’application des critères de la norme IFRS 9 (note 2.5) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le Groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : (a) Les prêts et créances reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s'élèvent à 34 932 milliers d'Euros . (b) Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 à hauteur de 4 701 milliers d'Euros en raison du non-respect du caractère basique. (c) Les instruments de dettes correspondent principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité. Ceux gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de 353 031 milliers d’ Euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d'ouverture. Ceux destinés à être conservés jusqu’à l’échéance ont été classé en actifs au coût amorti sous IFRS 9 et s’élèvent à 342 345 milliers d’ Euros . Ce reclassement a eu un impact de – 3536 milliers d’ Euros après impôt sur les capitaux propres d’ouverture. (d) Les parts d’OPCVM non consolidés représentant un montant de 24 804 milliers d’ Euros sont considérés comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ». Les titres de participation reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 s’élèvent à 15 123 milliers d'Euros . (e) Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 461 957 milliers d'Euros ; (f) Il s’agit des prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique pour 27 290 milliers d’ Euros . Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres. Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note a) . — Passifs financiers : Passifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction Instruments dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 160 7 160 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dont juste valeur par résultat sur option Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Titres et valeurs donnés en pension Passifs financiers à la juste valeur par résultat Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Instruments dérivés de couverture 73 082 73 082 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Dépôts et emprunts Dettes envers les établissements de crédit 2 055 005 2 055 013 Dettes envers la clientèle 10 269 981 10 269 981 C C omptes ordinaires créditeurs Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Valeurs et titres donnés en pension Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs financiers à la juste valeur par résultat Comptes de régularisation et passifs divers Comptes de régularisation et actifs divers 259 332 259 333 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Provisions techniques des contrats d'assurance Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 324 1 324 Passifs d'impôts courant Passifs d'impôts différés 1 493 377 Dettes sur actifs destinés à être cédés Provisions Dettes subordonnées 90 065 95 815 Capitaux propres totaux 1 262 642 1 252 480 Total 14 020 084 14 014 565 c) Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues . — Ce tableau présente le détail des effets du changement lié à l'application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 39 et IFRS 9. Réconciliation des dépréciations et des provisions (en milliers d'Euros ) Dépréciation ou provision sous IAS 39 Reclassements Impacts IFRS 9 Dépréciation ou provision sous IFRS 9 Prêts et créances au coût amorti 157 680 959 1 393 160 032 Titres de dette au coût amorti Instruments de dette disponibles à la vente / à la juste valeur par capitaux propres recyclables 959 -959 Autres actifs financiers 135 135 Dépréciations déduites de l'actif 158 774 1 393 160 167 Provisions pour engagements par signature 6 154 5 750 11 904 Provisions de passif 6 154 5 750 11 904 Total dépréciations et provisions 164 928 7 143 172 071 d) Autres informations : (En milliers d'Euros ) Juste valeur à la date de clôture Profit ou perte sur la juste valeur qui aurait été comptabilisée en résultat s'il n'y avait pas eu de reclassement Profit ou perte sur la juste valeur qui aurait été comptabilisée dans les autres éléments du résultat global s'il n'y avait pas eu de reclassement Actifs financiers reclassés de « Actifs financiers disponible à la vente » à « Actifs financiers au coût amorti » 342 345 18 271 Total 342 345 18 271 VII. — Annexe aux états financiers de la CELR . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. — Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7825 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : – la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, les Services Financiers Spécialisés et l’Assurance de Natixis, et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International), – la Gestion d’actifs et de fortune, – et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’Euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . — Néant. 1.4. Evènements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilit é. 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. — Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : – de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert), – d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39, – d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d'assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le Groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du Groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2019 avec une application anticipée possible. L’amendement « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » a été adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2018. Le Groupe BPCE a appliqué cet amendement par anticipation au 1er janvier 2018. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018. — Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : – identification des contrats avec les clients, – identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres, – détermination du prix de la transaction dans son ensemble, – allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes, – comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. — Les travaux liés à la première application d’IFRS 15 se sont notamment appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein des établissements et filiales pilotes, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du Groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : – les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière, – les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location. Ces travaux ont également confirmé que le Groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le Groupe n’a pas reconnu d’impacts significatifs lié à l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. — Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme. IFRS 16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L’actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué, présenté à l’actif parmi les immobilisations corporelles, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal du Groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le Groupe a engagé les travaux d’analyse d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2018. Les choix structurants en termes d’organisation et de systèmes d’information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d’implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le Groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1er janvier 2019 sera appliquée. Les droits d’utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. En date de comptabilisation initiale du droit d’utilisation et de la dette locative, aucun impôt différé ne sera constaté si la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d’un impôt différé. Norme IFRS 17. — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, cette norme sera applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020. Le Groupe CELR n’est pas concerné par cette norme. IFRIC 23. — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l'incertitude qu'il peut y avoir quant à la position fiscale d'une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l'impôt exigible et l'impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s’applique à compter du 1 er janvier 2019. Le Groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s’attendre à ce stade à un impact en terme de valorisation. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. — Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9), – le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1), – les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13), – les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2), – les impôts différés (note 10). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le Directoire du 21 janvier 2019. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 avril 2019. 2.5. Principes comptables généraux et méthode d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). — Modèle de gestion ou business model : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. — A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) – la fréquence, le volume et le motif de ventes Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : — un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : – les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit, – les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus, – les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés : – un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »), Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte : – un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) : Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. — Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie, Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. – les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts), Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation, La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. — Catégories comptables : Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et, les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. — Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et, – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Les opérations en devise . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe. — À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : – seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », – les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3. – Consolidation . 3.1. Entité consolidante. — La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon (CELR) est l’entité consolidante du Groupe CELR. 3.2. Périmètre de consolidation –méthode de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe CELR figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le Groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe CELR sont consolidées par intégration globale sauf BATIMAP qui est consolidée en mise en équivalence. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. — Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches ») Le Groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du Groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées ou des coentreprises : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du Groupe. Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidatio n. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le Groupe CELR n’est pas concerné. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 . — Le périmètre de consolidation du Groupe CELR a évolué au cours de l’exercice 2018, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe CELR contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. 3.5. Ecarts d’acquisition . — Néant. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel : Le produit net bancaire (PNB) regroupe : – les produits et charges d’intérêts, – les commissions, – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat, – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres, – les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti, – le produit net des activités d’assurance, – les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. — Le Groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts, – lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 29 069 -14 000 15 069 Prêts / emprunts sur la clientèle 236 261 -92 784 143 477 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 10 543 -107 10 436 Dettes subordonnées /// Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 275 873 -106 891 168 982 Titres de dettes 7 059 /// 7 059 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 059 /// 7 059 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres 282 932 -106 891 176 041 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 1 025 /// 1 025 Instruments dérivés de couverture 1 998 -24 571 -22 573 Instruments dérivés pour couverture économique 46 -991 -945 Autres produits et charges d'intérêt -258 -258 Total des produits et charges d'intérêt 286 001 -132 711 153 290 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 21 100 milliers d’Euros (20 700 milliers d’Euros en 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 883 milliers d’ Euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (375 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2017). (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 237 975 -94 453 143 522 Prêts et créances avec les établissements de crédit 35 566 -19 283 16 283 Opérations de location-financement 52 52 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -33 -33 Instruments dérivés de couverture 2 167 -24 808 -22 641 Actifs financiers disponibles à la vente 15 571 15 571 Actifs financiers dépréciés 1 095 1 095 Autres produits et charges d'intérêts 126 -179 -53 Total des produits et charges d'intérêts 292 552 -138 756 153 796 4.2. Produits et charges de commissions : Principes comptables. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service. — Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le Groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 233 233 375 375 Opérations avec la clientèle 42 983 -12 42 971 44 456 -4 44 452 Prestation de services financiers 4 562 -5 369 -807 3 975 -6 058 -2 083 Vente de produits d'assurance vie 42 170 /// 42 170 38 493 38 493 Moyens de paiement 31 210 -17 447 13 762 30 633 -17 096 13 537 Opérations sur titres 1 691 -31 1 661 1 848 -37 1 811 Activités de fiducie 1 796 -1 351 445 2 219 -1 425 794 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 6 846 -366 6 480 7 510 -163 7 347 Autres commissions 14 235 14 235 13 108 13 108 Total des commissions 145 726 -24 576 121 149 142 617 -24 783 117 834 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables. — Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 985 Résultats sur opérations de couverture : -1 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 2 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -3 Variation de la couverture de juste valeur -4 232 Variation de l'élément couvert 4 229 Résultats sur opérations de change 52 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 036 (1) (28) milliers d'Euros ont été comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au cours de l'exercice 2018 . (En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Résultats sur instruments financiers de transaction 15 515 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -15 225 Résultats sur opérations de couverture : -58 Inefficacité de la couverture de juste valeur -60 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 2 Résultats sur opérations de change -133 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 99 4.4. Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables. — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : – les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. – les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. — Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : – les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts, – les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres, – les dépréciations comptabilisées en coût du risque, – les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 17 497 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 17 497 (En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Résultats de cession 15 910 Dividendes reçus 11 207 Dépréciation durable des titres à revenu variable -2 300 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 24 817 4.5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti : Principes comptables. — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. — Néant. 4.6. Produits et charges des autres activités : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 6 -54 -48 Produits et charges sur immeubles de placement 2 230 -480 1 750 2 477 -510 1 967 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 259 -3 071 -812 2 059 -2 862 -803 Charges refacturées et produits rétrocédés Autres produits et charges divers d'exploitation 2 823 -5 453 -2 630 204 -677 -473 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation -1 234 -1 234 -7 517 -7 517 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 082 -9 758 -4 676 2 263 -11 056 -8 793 Total des produits et charges des autres activités 7 312 -10 238 -2 926 4 746 -11 620 -6 874 4.7. Charges générales d’exploitation : Principes comptables. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 20 636 milliers d’ Euros . Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 880 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 18 756 millions d’ Euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées par le Groupe représente pour l’exercice 2 083 milliers d’ Euros dont 1 770 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 313 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 155 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Charges de personnel -104 519 -106 526 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -9 402 -8 599 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -57 001 -56 925 Autres frais administratifs -66 403 -65 524 Total des charges générales d’exploitation -170 922 -172 050 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 770 milliers d’Euros (contre 1 487 milliers d’Euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 679 milliers d’Euros (contre 946 milliers d’Euros en 2017) La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs : Principes comptables. — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -111 -149 Total des gains ou pertes sur autres actifs -111 -149 Note 5. – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, Banques Centrales : Principes comptables. — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 72 272 56 820 Banques centrales 1 Total caisse, banques centrales 72 272 56 821 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables. — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables : — Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : – les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance, – les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus, – les instruments de dettes non basiques, – les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option. — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Obligations et autres titres de dettes 65 161 65 161 64 770 64 770 Titres de dettes 65 161 65 161 64 770 64 770 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 26 912 26 912 27 290 27 290 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 28 446 28 446 34 932 34 932 Prêts 55 358 55 358 62 222 62 222 Instruments de capitaux propres 13 525 13 525 15 123 15 123 Dérivés de transaction 62 /// 62 18 /// 18 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 62 134 044 134 106 18 142 115 142 133 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables. — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction. Il s’agit exclusivement d’instruments financiers dérivés. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 6 100 /// 6 100 7 160 /// 7 160 Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 6 100 6 100 7 160 7 160 Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.17). 5.2.3. Instruments dérivés de transaction : Principes comptables : — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché, – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 73 593 62 6 100 32 382 18 7 160 Opérations fermes 73 593 62 6 100 32 382 18 7 160 Total des instruments dérives de transaction 73 593 62 6 100 32 382 18 7 160 Dont opérations de gré à gré 73 593 62 6 100 32 382 18 7 160 5.3. Instruments dérivés de couverture : Principes comptables. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché, – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. a) Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. b) Couverture de flux de trésorerie : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. c) Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) : — Documentation en couverture de flux de trésorerie : Le Groupe CELR ne réalise pas ce type d’opération. — Documentation en couverture de juste valeur : Le Groupe CELR documente la macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. — Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. d) Couverture d’un investissement net libellé en devises : Le Groupe CELR ne réalise pas ce type d’opération. — Principales stratégies de couverture : 1. Les couvertures de juste valeur : Elles correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable ou inversement. — La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : – les portefeuilles de prêts à taux fixe — La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : – des passifs à taux fixe, – les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation, – certains crédits à la clientèle. 2. Les couvertures de flux de trésorerie : Elles permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. — Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : – la couverture de passifs à taux variable — Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : – l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor, – la valeur temps des couvertures optionnelles, – la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus), – les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement), – des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 068 098 2 863 71 393 1 363 642 4 202 65 412 Couverture de juste valeur 2 068 098 2 863 71 393 1 363 642 4 202 65 412 Instruments de taux 84 145 2 413 285 835 7 670 Couverture de flux de trésorerie 84 145 2 413 285 835 7 670 Total des instruments dérives de couverture 2 152 243 2 863 73 806 1 649 477 4 202 73 082 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros ) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 256 163 886 524 928 145 81 411 Instruments de couverture de flux de trésorerie 60 000 24 145 Instruments de couverture de juste valeur 196 163 886 524 904 000 81 411 Total 256 163 886 524 928 145 81 411 Eléments couverts. — Le Groupe CELR couvre exclusivement le risque de taux. Il n’est pas exposé aux risques de change ni aux autres risques (or, matières premières…). — Couverture de juste valeur : (En milliers d'Euros) 31 décembre 2018 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 231 500 12 206 Titres de dette 231 500 12 206 Actifs financiers au coût amorti 306 598 21 740 Prêts ou créances sur la clientèle 56 524 12 298 Titres de dette 250 074 9 442 Passifs Passifs financiers au coût amorti 50 000 1 857 Dettes envers les établissements de crédit 50 000 1 857 Total 488 098 32 089 (1) Intérêts courus exclus . (2) Déqualification, fin de la relation de couverture . L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. — Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : (En milliers d'Euros ) Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 2 413 678 1 735 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 2 413 678 1 735 (1) y compris ICNE des couvertures de flux de trésorerie . L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues. Il n’y a pas de couvertures échues restant à étaler. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. — Couverture de flux de trésorerie - couverture de taux - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres : Cadrage des OCI 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace 31/12/2018 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -4 838 3 105 -2 -1 735 Total -4 838 3 105 -2 -1 735 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables. — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. e) Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. f) Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes 368 951 353 031 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 445 055 426 692 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 814 006 779 723 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 134 231 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) -80 300 -71 945 Instruments de dettes 524 5 776 Instruments de capitaux propres -80 824 -77 721 (1) Le détail est donné dans la note 5.6. Au 31 décembre 2018, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la valorisation des titres de participation. 5.5. Actifs au coût amorti : Principes comptables. — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. a ) Renégociations et restructuration. — La norme IFRS 9 requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur, et la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. b) Frais et commissions. — Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. c) Date d’enregistrement. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances ». 5.5.1. Titres au coût amorti : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 300 564 255 135 Obligations et autres titres de dettes 61 834 87 210 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 Total des titres au cout amorti 362 397 342 345 5.5.2. Prêts et créances sur les Etablissements de crédit au coût amorti : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 190 179 32 983 Comptes et prêts (1) 2 747 384 2 942 588 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 9 532 Dépôts de garantie versés 74 106 85 850 Dépréciations pour pertes de crédit attendues Total 3 011 670 3 070 953 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 901 086 milliers d’Euros au 31 décembre 2018 contre 1 777 259 millions d’Euros au 1er janvier 2018 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 9. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 842 633 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 (928 580 milliers d’ Euros au 1 er janvier 2018). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 87 598 61 664 Autres concours à la clientèle : 10 008 517 9 384 674 Prêts à la clientèle financière 24 434 25 393 Crédits de trésorerie 894 452 749 550 Crédits à l'équipement 2 810 960 2 721 413 Crédits au logement 6 181 918 5 752 926 Crédits à l'exportation 562 Opérations de location-financement 2 Prêts subordonnés 18 319 8 802 Autres crédits 77 870 126 590 Autres prêts ou créances sur la clientèle 4 222 3 018 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 10 100 337 9 449 356 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -167 216 -162 574 Total 9 933 121 9 286 782 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. 5.6. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 424 471 17 427 529 28 423 296 Actions et autres titres de capitaux propres 20 584 70 3 396 Total 445 055 17 497 529 28 426 692 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 157 914 128 997 Charges constatées d'avance 38 25 Produits à recevoir 18 947 17 461 Autres comptes de régularisation 18 895 3 798 Comptes de régularisation - actif 195 794 150 281 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 15 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 84 964 70 790 Actifs divers 84 979 70 790 Total des comptes de régularisation et actifs divers 280 773 221 071 Les dépôts de garanties versées enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassés au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit (voir Note relative à la 1 ère application IFRS 9). 5.8. Immeubles de placement : Principes comptables. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 16 106 -12 473 3 633 19 145 -14 547 4 598 Total des immeubles de placement 3 633 4 598 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 12 715 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 (15 398 milliers d’ Euros au 1 er janvier 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. Immobilisations : Principes comptables. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. — Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : – il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise, – le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. — Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour la CELR : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. En milliers d'Euros 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles : Terrains et constructions 72 427 -53 835 18 592 73 187 -52 620 20 567 Biens mobiliers donnés en location Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 60 669 -51 482 9 187 62 795 -52 735 10 060 Total des immobilisations corporelles 133 096 -105 317 27 779 135 982 -105 355 30 627 Immobilisations incorporelles : Droit au bail 4 119 -3 819 300 4 119 -3 841 278 Logiciels 747 -691 56 1 604 -1 515 89 Autres immobilisations incorporelles 99 -73 26 99 -71 28 Total des immobilisations incorporelles 4 965 -4 583 382 5 822 -5 427 395 5.10. Dettes envers les Etablissements de crédit et la clientèle : Principes comptables. — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. 5.10.1. Dettes envers les Etablissements de crédit : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes à vue 23 406 29 951 Dettes rattachées 8 Dettes à vue envers les établissements de crédit 23 406 29 959 Emprunts et comptes à terme 2 169 094 2 005 202 Dettes rattachées 18 427 19 852 Dettes à termes envers les établissements de crédit 2 187 521 2 025 054 Dépôts de garantie reçus Total des dettes envers les établissements de crédit 2 210 927 2 055 013 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 922 963 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 (1 713 171 milliers d’ Euros au 1 er janvier 2018). 5.10.2. Dettes envers la clientèle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 3 002 772 2 704 621 Livret A 3 012 003 2 985 811 Plans et comptes épargne-logement 2 094 185 2 069 020 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 147 503 2 034 411 Dettes rattachées 49 65 Comptes d'épargne à régime spécial 7 253 740 7 089 307 Comptes et emprunts à vue 8 319 25 350 Comptes et emprunts à terme 406 705 441 634 Dettes rattachées 7 488 9 069 Autres comptes de la clientèle 422 512 476 053 Total des dettes envers la clientèle 10 679 024 10 269 981 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.11. Dettes représentées par un titre : Principes comptables. — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Emprunts obligataires 23 700 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 984 1 186 Total 24 684 1 186 Dettes rattachées 79 138 Total des dettes représentées par un titre 24 763 1 324 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.12. Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 130 184 85 438 Produits constatés d'avance 298 300 Charges à payer 54 136 53 999 Autres comptes de régularisation créditeurs 66 769 64 332 Comptes de régularisation - passif 251 387 204 069 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 18 026 16 342 Créditeurs divers 54 547 38 922 Passifs divers 72 573 55 264 Total des comptes de régularisation et passifs divers 323 960 259 333 5.13. Provisions : Principes comptables. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL, – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus, – l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros ) 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux 8 346 617 -118 -716 8 129 Risques légaux et fiscaux 22 271 1 953 -1 916 -2 709 1 19 600 Engagements de prêts et garanties 11 904 290 -112 -2 041 10 041 Provisions pour activité d'épargne-logement 18 200 -883 17 317 Autres provisions d'exploitation 35 094 6 887 -741 -3 915 1 37 326 Total des provisions 95 815 9 747 -2 769 -9 666 -714 92 413 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (716 milliers d’Euros avant impôts) . 5.13.1. Encours collectés au titre de l’épargne logement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : Ancienneté de moins de 4 ans 412 318 752 365 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 177 408 821 070 Ancienneté de plus de 10 ans 342 599 334 817 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 932 325 1 908 252 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 161 860 160 768 Total des encours collectes au titre de l'épargne -logement 2 094 185 2 069 020 5.13.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 1 345 2 006 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 4 101 5 919 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne -logement 5 446 7 925 5.13.3. Provisions constituées au titre de l’épargne logement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Provisions constituées au titre des PEL : Ancienneté de moins de 4 ans 4 469 4 408 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 874 8 050 Ancienneté de plus de 10 ans 4 341 4 344 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 15 684 16 802 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 666 1 466 Provisions constituées au titre des crédits PEL -14 -23 Provisions constituées au titre des crédits CEL -19 -45 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -33 -68 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 17 317 18 200 5.14. Dettes subordonnées . — Le Groupe CELR n’a pas émis de dettes subordonnées. 5.15. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\A3440088\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\Temporary Internet Files\\Content.Outlook\\Q1D7DZHK\\CELRau05022018-Fichier+retrieve+-+Modèle+des+comptes+consolidés+IFRS+2017.xlsx" 5.15!L6C2:L17C4 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Principes comptables. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. — Parts sociales : Principes comptables. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le Groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 14 780 20 295 600 14 780 20 295 600 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 14 780 20 295 600 14 780 20 295 600 5.16. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : Principes comptables. — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) 2018 Exercice 2017 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 716 -185 531 345 -478 -133 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -3 103 378 -2 725 Éléments non recyclables en résultat -2 387 193 -2 194 345 -478 -133 Ecarts de conversion /// Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -5 252 1 357 -3 895 -17 865 4 803 -13 062 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 3 103 -802 2 301 6 697 -3 375 3 322 Éléments recyclables en résultat -2 149 555 -1 594 -11 168 1 428 -9 740 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -4 536 748 -3 788 -10 823 950 -9 873 Part du Groupe -4 536 748 -3 788 -10 823 950 -9 873 Il n’y a pas eu de reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ni de reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat depuis le 1er janvier 2018. 5.17. Compensation d’actifs et passifs financiers : Principes comptables. — Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.17.1. Actifs financiers : — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Exposition nette Dérivés 2 925 2 925 4 220 4 220 Total 2 925 2 925 4 220 4 220 5.17.2. Passifs financiers : — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 79 906 73 900 6 006 80 241 -4 220 61 704 22 757 Total 79 906 73 900 6 006 80 241 -4 220 61 704 22 757 5.18. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer : Principes comptables. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. d) Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. e) Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le Groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : – les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne, – des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. f) Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même Groupe) ou le changement de devises. 5.18.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 368 951 368 951 Actifs financiers au coût amorti 315 792 2 694 941 1 177 040 4 187 773 Total des actifs financiers donnés en garantie 684 743 2 694 941 1 177 040 4 556 724 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 684 743 2 191 843 1 177 040 4 053 626 La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 177 040 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 (1 388 564 milliers d’ Euros au 1er janvier 2018). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 619 874 619 874 Prêts et créances 2 756 507 1 280 946 4 037 453 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 619 874 2 756 507 1 280 946 4 657 327 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 619 874 2 756 507 1 280 946 4 657 327 a) Commentaires sur les actifs financiers transférés : Prêts de titres. — Le Groupe CELR réalise des opérations de prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du Groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances. — Le Groupe CELR cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le Groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors de l’opération de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12). Au 31 décembre 2018, 1 097 669 milliers d’ Euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le Groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le Groupe CELR n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. b) Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, EBCE Immobilier & corp ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. c) Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. — Le Groupe CELR n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 5.18.2. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue : Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Le Groupe CELR n’a pas ce type d’opérations. Note 6. – Engagements . Principes comptables. — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. — Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : – Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement), – Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés : 6.1. Engagements de financement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 44 582 17 891 De la clientèle 1 049 878 978 774 Ouvertures de crédit confirmées 1 049 012 977 005 Autres engagements 866 1 769 Total des engagements de financement donnés 1 094 460 996 665 Engagements de financement reçus : Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2. Engagements de garantie : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 4 547 4 341 D'ordre de la clientèle (1) 378 521 378 417 Total des engagements de garantie données 383 068 382 758 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 37 168 33 954 De la clientèle 6 208 940 5 861 520 Total des engagements de garantie reçus 6 246 108 5 895 474 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 5.18.1 § « Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent en REF _Ref4758648 \r \h \* MERGEFORMAT 5.18.1 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent en 5.18.1. § « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 7. – E xpositions aux risque s . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit . L’essentiel : Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : – la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie, – la répartition des expositions brutes par zone géographique, – la concentration du risque de crédit par emprunteur, – la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les Commissaires aux Comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit : Principes comptables. — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de la période : (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -17 103 -8 020 Récupérations sur créances amorties 989 532 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -2 315 -2 201 Total coût du risque de cr é dit -18 429 -9 689 — Coût du risque de la période par nature d’actifs : (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations interbancaires -1 2 Opérations avec la clientèle -16 555 -9 694 Autres actifs financiers -1 873 3 Total coût du risque de cr é dit -18 429 -9 689 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements : Principes comptables. — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) : – il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an, – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) : – les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie, – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité), – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) : – Il s’agit des encours des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit, – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, – les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation, – Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues. — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du Groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du Groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. En-dehors de ces quelques cas, l’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). — Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : – Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance). – Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays – Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuient la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du Groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles ». Les établissements du Groupe ont ainsi la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le Groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l’échelle du Groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations collectives. — Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : – Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat, – Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default), – Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. — Pour définir ces paramètres, le Groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : – Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées, – Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs, – Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. A des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le Groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l’échelle interne dans le cas d’absence de note à l’octroi et la dernière note de l’échelle avant le statut sensible dans le cas d’absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du Groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle Groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 : — Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : – il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses, – ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». d) Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers : — Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit des actifs financiers par capitaux propres : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 347 735 -59 5 527 -172 353 262 -231 Nouveaux contrats originés ou acquis 29 031 -4 29 031 -4 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -6 580 -67 -6 580 -67 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -6 254 1 -6 254 1 Transferts d'actifs financiers 5 237 -9 -5 703 174 -465 165 Transferts vers S1 5 237 -9 -5 703 174 -465 165 Autres mouvements -85 4 176 -2 91 2 Solde au 31/12/2018 369 085 -134 369 085 -134 — Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit des titres de dette au coût amorti : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 342 345 342 345 Nouveaux contrats originés ou acquis 84 859 84 859 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -9 398 -9 398 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -43 048 -43 048 Autres mouvements -12 360 -1 -12 360 -1 Solde au 31/12/2018 362 398 -1 362 398 -1 — Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 3 071 -0 3 071 -0 Nouveaux contrats originés ou acquis 649 649 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) 95 0 95 0 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -919 -919 Transferts d'actifs financiers -0 0 -0 Autres mouvements 116 0 -0 116 0 Solde au 31/12/2018 3 012 0 3 012 — Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances à la clientèle au coût amorti : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 8 532 312 -16 395 681 013 -26 027 236 032 -120 152 9 449 356 -162 574 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 716 868 -8 285 44 220 -2 676 6 835 -1 367 1 767 924 -12 328 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -196 453 3 454 -16 887 -322 -9 700 -700 -223 041 2 431 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -531 749 1 302 -53 980 1 487 -30 634 16 541 -616 363 19 330 Réduction de valeur (passage en pertes) Transferts d'actifs financiers : -149 502 1 501 74 362 -3 652 29 765 -9 679 -45 375 -11 830 Transferts vers S1 284 270 -1 246 -296 156 10 531 -4 650 1 135 -16 536 10 420 Transferts vers S2 -406 453 2 423 403 654 -15 815 -15 275 4 227 -18 075 -9 165 Transferts vers S3 -27 319 325 -33 136 1 632 49 690 -15 041 -10 765 -13 084 Autres mouvements -272 819 688 40 790 1 189 -135 -4 123 -232 164 -2 246 Solde au 31/12/2018 9 098 657 -17 734 769 518 -30 001 232 163 -119 481 10 100 338 -167 216 e) Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements : — Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes de crédit des engagements de financement donnés : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 956 027 2 654 38 869 3 096 1 769 0 996 665 5 750 Nouveaux contrats originés ou acquis 773 458 1 590 31 252 204 313 0 805 023 1 794 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -238 339 -729 645 90 0 0 -237 694 -639 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -459 513 -576 -26 877 -501 -1 441 0 -487 831 -1 077 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers : -59 603 -271 42 159 659 227 -11 -17 217 377 Transferts vers S1 8 569 36 -10 346 -173 -6 0 -1 783 -137 Transferts vers S2 -66 755 -300 53 075 835 -265 -11 -13 945 524 Transferts vers S3 -1 417 -7 -570 -3 498 0 -1 489 -10 Autres mouvements 37 733 -1 048 -2 217 -2 139 -2 24 35 514 -3 163 Solde au 31/12/2018 1 009 763 1 620 83 831 1 409 866 13 1 094 460 3 042 — Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes de crédit des engagements de garantie donnés : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 358 938 17 512 6 308 6 154 382 758 6 154 Nouveaux contrats originés ou acquis 157 472 321 1 720 111 2 674 161 866 432 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -45 261 -334 -2 424 -89 -47 685 -423 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -56 252 -82 -14 291 92 -70 543 10 Transferts d'actifs financiers : -23 175 -103 14 995 531 2 433 -5 747 428 Transferts vers S1 8 253 5 -10 343 -121 -9 -2 099 -116 Transferts vers S2 -31 084 -107 26 580 652 -49 -4 553 545 Transferts vers S3 -344 -1 -1 242 2 491 905 -1 Autres mouvements -36 174 691 -1 407 -293 -37 581 398 Solde au 31/12/2018 355 548 493 16 105 645 11 415 5 861 383 068 6 999 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros ) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 232 162 -119 481 112 681 135 618 Engagements de financement 866 13 853 Engagements de garantie 11 415 5 861 5 554 Total 244 443 135 618 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : (En milliers d'Euros ) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 65 161 0 Prêts 55 358 2 336 Dérivés de transaction 62 0 Total 120 581 2 336 7.1.6. Mécanismes de réduction de risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le Groupe CELR n’a pas d’actifs obtenus par prise de possession de garantie. 7.1.7. Encours restructurés : — Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 31/12/2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 78 498 78 498 73 694 73 694 Encours restructurés sains 47 215 47 215 42 888 42 888 Total des encours restructurés 125 714 125 714 116 582 116 582 Dépréciations -26 642 74 -26 568 -25 149 -25 149 Garanties reçues 72 214 0 72 214 70 200 70 200 — Analyse des encours bruts : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 31/12/2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 83 533 83 533 75 460 75 460 Réaménagement : refinancement 42 180 42 180 41 122 41 122 Total des encours restructurés 125 714 125 714 116 582 116 582 — Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 31/12/2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 125 714 125 714 116 582 116 582 Total des encours restructurés 125 714 125 714 116 582 116 582 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : – les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt, – les cours de change, – les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque, – et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». — En effet, ces instruments financiers sont : – soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle, – soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle), – soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros ) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 72 272 72 272 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 134 106 134 106 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 338 398 17 957 457 651 814 006 Instruments dérivés de couverture 2 863 2 863 Titres au coût amorti 124 755 76 841 151 359 9 442 362 397 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 630 924 1 889 015 73 303 41 705 120 270 256 453 3 011 670 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 196 055 159 689 689 116 3 073 211 5 619 216 195 834 9 933 121 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 15 483 15 483 Actifs financiers par échéance 1 237 649 2 048 704 887 174 3 209 714 5 890 845 1 071 832 14 345 918 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6 100 6 100 Instruments dérivés de couverture 73 806 73 806 Dettes représentées par un titre 271 6 42 24 444 24 763 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 36 371 146 734 591 294 919 903 516 625 2 210 927 Dettes envers la clientèle 8 868 299 105 597 436 244 1 240 514 28 370 10 679 024 Dettes subordonnées Passifs financiers par échéance 8 904 941 252 337 1 027 580 2 184 861 544 995 79 906 12 994 620 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 742 17 300 26 540 44 582 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 51 157 34 954 257 494 401 266 304 141 1 049 012 Total engagements de financement donn é s 51 899 34 954 274 794 401 266 330 681 1 093 594 Engagements de garantie en faveur des ETS de crédit 4 547 4 547 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 378 521 378 521 Total engagements de garantie donnés 383 068 383 068 Note 8. – Avantages du personnel . Principes comptables : — Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : 1. Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. 2. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. 3. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. 4. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel : — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -59 828 -57 621 Charges des régimes à cotisations définies -16 438 -15 418 Autres charges sociales et fiscales -21 764 -27 850 Intéressement et participation -6 899 -5 637 Total des charges de personnel -104 519 -106 526 L’effectif moyen du personnel en activité dans le Groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 476 cadres et 977 non cadres, soit un total de 1 453 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 217 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2018 contre 2 594 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. — Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP-CE). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : – un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier), – un risque d’insuffisance d’actifs, – le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. — Les autres avantages sociaux incluent également : – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités – autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 227 145 9 022 2 087 371 238 625 254 981 Juste valeur des actifs du régime -271 374 -7 117 -278 491 -280 646 Effet du plafonnement d'actifs 46 436 46 436 32 650 Solde net au bilan 2 207 1 905 2 087 371 6 570 6 985 Engagements sociaux passifs 2 207 1 905 2 087 371 6 570 6 985 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 242 847 9 558 2 205 371 254 981 250 107 Coût des services rendus 54 447 88 589 580 Coût des services passés : Coût financier 3 794 93 9 3 896 3 989 Prestations versées -5 166 -690 -107 -5 963 -5 462 Autres 13 177 -108 82 610 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -5 -42 -47 234 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -10 867 -394 -11 261 7 074 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -3 526 -127 -3 653 -2 151 Autres 1 1 Dette actuarielle en fin de période 227 145 9 022 2 087 371 238 625 254 981 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 273 231 7 415 280 646 284 188 Produit financier 4 273 70 4 343 4 619 Cotisations reçues 3 000 Prestations versées -5 113 -412 -5 525 -5 578 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -1 017 44 -973 -5 582 Autres -1 Juste valeur des actifs en fin de période 271 374 7 117 278 491 280 646 8.2.3. Coût des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : (En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Coût des services 501 88 589 -580 Coût financier net -456 9 -447 815 Autres (dont plafonnement par résultat) 515 515 48 Total de la charge de l'exercice 560 97 657 283 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : (En milliers d'Euros ) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2018 Exercice 2017 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période : 150 441 591 3 723 4 314 36 527 Dont écarts actuariels 23 149 331 23 480 3 242 26 722 Dont effet du plafonnement d'actif 0 0 0 0 0 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -13 271 -110 -13 381 -607 -13 988 5 157 Ajustements de plafonnement des actifs 13 271 0 13 271 0 13 271 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 150 331 481 3 116 3 597 41 684 8.2.4. Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 1,82% 1,58% Taux d'inflation 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,5 ans 18 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2018, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -8,48 % -19 074 -8,48 % -20 401 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,68 % 21 779 9,68 % 23 293 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 8,02 % 18 044 8,02 % 19 298 Variation de -0,5% du taux d'inflation -7,23 % -16 269 -7,23 % -17 400 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 30 392 346 29 057 194 N+6 à N+10 35 627 596 34 724 382 N+11 à N+15 37 680 896 37 656 515 N+16 à N+20 35 786 432 36 515 915 > N+20 102 076 538 109 563 844 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP-CE : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 0,40% 1 087 0,20% 680 Actions 9,31% 25 263 7,40% 20 244 Obligations 88,29% 239 591 89,00% 243 241 Immobilier 2,00% 5 433 0,50% 1 268 Dérivés Fonds de placement 2,90% 7 798 Total 100,00% 271 373 100,00% 273 231 Note 9. – juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel : La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : a) Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. — La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : – une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires), – une baisse significative du volume des transactions, – une faible fréquence de mise à jour des cotations, – une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché, – une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif, – une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le Groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif, – des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (ASK) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Euros toxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. b) Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). — Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : – les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires, – les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : – les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, – les volatilités implicites, – les « spreads « de crédit, – les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2). — Instruments dérivés de niveau 2 : — Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS, – les accords de taux futurs (FRA), – les swaptions standards, – les caps et floors standards, – les achats et ventes à terme de devises liquides, – les swaps et options de change sur devises liquides, – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. — Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) – le paramètre est alimenté périodiquement – le paramètre est représentatif de transactions récentes – les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. — Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats), – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes, – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). c) Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 « ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. — Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : – les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement, – certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur, – les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir, – des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux, – les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple), Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. d) Cas particuliers : Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2018 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 460 milliers d’ Euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 375 596 milliers d’ Euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres). — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. — Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : – Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur, — Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période, – des passifs exigibles à vue, – des prêts et emprunts à taux variable, – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers : 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers présentés en juste valeur au bilan par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL Actifs financiers Instruments dérivés 62 Dérivés de taux 62 62 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 62 62 Instruments de dettes 13 360 107 159 120 519 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 55 358 55 358 Titres de dettes 13 360 51 801 65 161 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 13 360 107 159 120 519 Instruments de capitaux propres 13 525 13 525 Actions et autres titres de capitaux propres 13 525 13 525 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 13 525 13 525 Instruments de dettes 243 715 125 607 369 322 Titres de dettes 243 715 125 607 369 322 Instruments de capitaux propres 14 990 728 070 743 060 Actions et autres titres de capitaux propres 14 990 728 070 743 060 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 243 715 140 597 728 070 1 112 382 Dérivés de taux 2 863 2 863 Instruments dérivés de couverture 2 863 2 863 (En milliers d'Euros ) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers : Instruments dérivés : 6 100 6 100 Dérivés de taux 6 100 6 100 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction : 6 100 6 100 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option : Dérivés de taux 73 806 73 806 Instruments dérivés de couverture 73 806 73 806 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 114 023 2 928 -9 792 107 159 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 62 222 2 928 -9 792 55 358 Titres de dettes 51 801 51 801 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 114 023 2 928 -9 792 107 159 Instruments de capitaux propres 15 123 -1 598 13 525 Actions et autres titres de capitaux propres 15 123 -1 598 13 525 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 15 123 -1 598 13 525 Instruments de capitaux propres 423 296 2 198 4 806 -4 272 3 395 429 423 Actions et autres titres de capitaux propres 423 296 2 198 4 806 -4 272 3 395 429 423 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 423 296 2 198 4 806 -4 272 3 395 429 423 Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement des titres de participation. Au cours de l’exercice, 3 528 milliers d’ Euros de gains net de pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire. 9.1.3. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses : Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe CELR est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 3 816 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 4 050 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 9 934 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 9 379 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 823 957 2 253 294 3 077 251 570 162 2 453 674 3 023 836 Prêts et créances sur la clientèle 10 869 422 10 869 422 9 807 927 9 807 927 Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 2 196 261 448 151 2 644 412 2 044 992 49 869 2 094 861 Dettes envers la clientèle 10 681 611 10 681 611 10 269 981 10 269 981 Dettes représentées par un titre 1 420 295 1 420 295 1 089 193 1 089 193 Note 10. – I mpôts . 10.1. Impôts sur le résultat : Principes comptables : — Les impôts sur le résultat regroupent : – les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur, – les impôts différés (voir 10.2). (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants -23 427 -25 815 Impôts différés -3 906 -7 804 Impôts sur le résultat -27 333 -33 619 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2018 Exercice 2017 (En milliers d’Euros) Taux d’impôt (En milliers d’Euros) Taux d’impôt Résultat net (part du Groupe) 67 734 68 048 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -67 -61 Impôts 27 333 33 619 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition ( A ) 95 000 101 606 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -32 709 -34 983 Effet des différences permanentes 6 392 3 083 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 43 668 Effet des changements de taux d’imposition -857 -3 961 Autres éléments -202 1 574 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -27 333 -33 619 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 28,8% 33,1% 10.2. Impôts différés : Principes comptables. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. — Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : – aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi, – aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, – aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie. pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 388 -7 Provisions pour passifs sociaux 1 340 1 505 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 750 5 169 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 5 930 11 435 Autres provisions non déductibles 15 037 16 208 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves 166 -6 042 Autres sources de différences temporelles 26 076 29 198 Impôts différés liés aux décalages temporels 53 687 57 466 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence 0 -621 Impôts différés nets 53 687 56 845 Comptabilisés : A l’actif du bilan 53 687 57 222 Au passif du bilan 0 -377 Au 31 décembre 2018, il n’y a pas de différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan. Note 11. – Autres informations . 11.1. Information sectorielle : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Clientèle Autres métiers Total Clientèle Autres métiers Total Produit net bancaire 275 697 14 350 290 047 268 558 21 114 289 672 Frais de gestion -162 076 -14 431 -176 507 -169 937 -8 291 -178 228 Résultat brut d'exploitation 113 621 -81 113 540 98 621 12 822 111 443 Coefficient d'exploitation 1 1 -1 1 0 -1 Coût du risque -18 379 -50 -18 429 -9 689 0 -9 689 Résultat SME 67 0 67 61 0 61 G/P autres actifs -110 -1 -111 -148 -1 -149 Résultat avant impôt 95 199 -132 95 067 88 845 12 822 101 667 Impôt sur les bénéfices -32 792 5 459 -27 333 -30 589 -3 030 -33 619 Résultat net 62 407 5 327 67 734 58 256 9 792 68 048 11.2. Information sur les opérations de location-financement et de location simple : Principes comptables. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location simple. — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 130 1 049 29 1 208 188 737 5 930 — Loyers conditionnels de la période constatés en produits : (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Location simple 1 208 930 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur : — Paiements minimaux futurs : Preneur (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -1 430 -1 616 -255 -3 301 -2 335 -741 -324 -3 400 — Montants comptabilisés en résultat net : (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Location simple Paiements minimaux -3 301 -3 400 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. — Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : – l’organe central BPCE, – les co-entreprises qui sont mises en équivalence, – les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées), – les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du Groupe (CGP), – les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 BPCE Autres parties liées Entreprises associés BPCE Autres parties liées Entreprises associés Crédits 654 241 8 288 88 302 714 742 7 715 71 412 Autres actifs financiers 390 586 26 124 3 505 371 336 28 305 3 505 Autres actifs 60 3 Total des actifs avec les entités liées 1 044 887 34 412 91 807 1 086 081 36 020 74 917 Dettes 1 922 963 23 777 1 713 170 11 972 Autres passifs financiers 0 0 Autres passifs 0 0 Total des passifs envers les entités liées 1 922 963 23 777 0 1 713 170 11 972 0 Intérêts, produits et charges assimilés -7 593 77 2 644 -5 142 -7 2 612 Commissions 112 25 Résultat net sur opérations financières 8 592 2 787 8 740 2 098 Produits nets des autres activités 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 1 111 2 864 2 644 3 623 2 091 2 612 Engagements donnés 154 425 340 79 739 146 373 340 65 126 Engagements reçus 0 10 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 Total des engagements avec les entités liées 154 425 340 79 739 146 383 340 65 126 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les Dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance de la CELR. Les avantages à court terme versés aux dirigeants du Groupe s’élèvent à 2 294 milliers d’ Euros au titre de 2018 (contre 1 822 milliers d’ Euros au titre de 2017). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Montant global des prêts accordés 1 311 1 154 Montant global des garanties accordées 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le Groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du Groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat : (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Encours de crédit 6 484 5 911 Encours de dépôts bancaires 23 777 11 972 (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits d'intérêts sur les crédits 124 42 Charges financières sur dépôts bancaires 127 120 11.4. Partenariats et entreprises associées Principes comptables : Voir Note 3 11.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence : — Partenariats et autres entreprises associées : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Batimap 2 445 2 377 Sociétés financières 2 445 2 377 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 2 445 2 377 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées : — Les données financières publiées par la société BATIMAP dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes : (En milliers d'Euros ) Batimap 31/12/2018 Batimap 31/12/2017 Dividendes reçus : 398 Principaux agrégats : Total actif 354 621 364 589 Total dettes 319 194 327 480 Compte de résultat : Résultat d'exploitation ou PNB 1 241 1 135 Impôt sur le résultat -97 -26 Résultat net 212 191 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence : Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 7 685 7 473 Pourcentage de détention 31,81% 31,81% Valeur des participations mises en équivalence : 2 445 2 377 Dont écarts d'acquisition 0 0 Nature et étendue des restrictions importantes : Le Groupe CELR n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. — Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence : (En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Batimap 67 61 Sociétés financières 67 61 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 67 61 11.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées : 11.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. — Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe CELR détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : – originateur/structureur/arrangeur, – agent placeur, – gestionnaire, – ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe CELR. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe CELR à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe CELR restitue dans la note 12.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le Groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs, les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. 11.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Actifs financiers à la juste valeur par résultat : 19 117 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 4 955 Instruments de capitaux propres à la JV par résultat hors transaction 14 162 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 344 74 15 108 Total actif 20 461 15 182 Total passif Engagements de garantie donnés 18 720 Exposition maximale au risque de perte 18 720 20 461 Taille des entités structurées 109 811 1 000 — Au 1er janvier 2018 : (En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Actifs financiers à la juste valeur par résultat : 18 809 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 4 647 Instruments de capitaux propres à la JV par résultat hors transaction 14 162 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 348 109 Actifs financiers au coût amorti 17 189 Total actif 21 157 17 298 Total passif Engagements de garantie donnés 18 235 Exposition maximale au risque de perte 18 235 21 157 17 298 Taille des entités structurées 100 000 1 000 — Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : – Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités, – Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation), – Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques, – Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le Groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.6. Honoraires des Commissaires aux Comptes : (En milliers d'Euros) Total ERNST AND YOUNG MAZARS Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Mission de certification des comptes 258 92 % 238 95 % 129 96 % 119 100 % 129 89 % 119 91 % Services autres que la certification des comptes 21 8 % 12 5 % 5 4 % 0 0 % 16 11 % 12 9 % Total 279 100 % 250 100 % 134 100 % 119 100 % 145 100 % 131 100 % Variation (%) 12% 13 % 11 % Les honoraires sur la mission de certification des comptes s’élèvent à 110 K€ par cabinet dont 10 K€ lié à IFRS 9. Note 12. – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Opérations de titrisation : Principes comptables. — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le Groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (26 676 milliers d’ Euros ) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (23 700 milliers d’ Euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans et BPCE Home Loans FCT 2017_5, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi le dispositif de refinancement du Groupe BPCE. 12.2. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées . — Le Groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). 12.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’Euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d'intérêt Méthode (2) Entité consolidante CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON France Banque IG Entités consolid é es SLE Canal du Midi France Animation sociétariat 100% IG SLE Carcasses Minervois France Animation sociétariat 100% IG SLE Cévennes au Vidourle France Animation sociétariat 100% IG SLE Garrigue et Vistrenque France Animation sociétariat 100% IG SLE Haute Vallée Lauragais France Animation sociétariat 100% IG SLE Hauts Cantons France Animation sociétariat 100% IG SLE l’ E cusson France Animation sociétariat 100% IG SLE Lez Littoral Lunellois France Animation sociétariat 100% IG SLE L ozère France Animation sociétariat 100% IG SLE Maison Carrée France Animation sociétariat 100% IG SLE Mont St Clair Bassin de Thau France Animation sociétariat 100% IG SLE Pays Minier France Animation sociétariat 100% IG SLE Pic Ovalie France Animation sociétariat 100% IG S LE Septimanie France Animation sociétariat 100% IG SLE Tech Méditerranée France Animation sociétariat 100% IG SLE Tet et Agly France Animation sociétariat 100% IG SLE Uzege Gard Rhodanien France Animation sociétariat 100% IG SLE Vallée de l’Hérault France Animation sociétariat 100% IG SLE Vallée des Gardons France Animation sociétariat 100% IG SILO CELR du FCT BPCE Master Home Loans France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Master Home Loans Demut France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 France Animation sociétariat FCT IG SILO CELR du FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut France Animation sociétariat FCT IG BATIMAP France Crédit-bail Immobilier 31,81% MEE (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE). 12.4. Entreprises non consolidées au 31 décembre 2018 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. — Les entreprises non consolidées sont constituées : a. des participations au sein d’entités non consolidables significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation en raison de l’absence de contrôle : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue % De détention direct et indirect Montant des capitaux propres Montant du résultat FDI HABITAT France 6 300 10% 85 264 3 675 b. des participations au sein d’entités non consolidables et non significatives : Sociétés Implantation Part de capital détenue CAPITOLE FINANCE (TOFINSO) France 0,00% SOCFIM France 0,00% LOGIREM France 0,00% CLL PHARMA France 0,02% SA COOP PROD. D'H.L.M. DES P.O. France 0,06% SUD DE FRANCE D É VELOPPEMENT France 0,07% LE MONDE ( ST É E DITRICE M ONDE, a absorbé LMSA ) France 0,17% SAFER OCCITANIE France 0,21% NEUILLY CONTENTIEUX France 0,25% SOGATHERM France 0,48% BPCE ACHATS France 0,65% CE DEVELOPPEMENT P1 France 0,66% ECUREUIL CREDIT France 0,93% AERO-MED TOULOUSE France 1,00% SAGA SA France 1,21% CE DEVELOPPEMENT AO France 1,31% BPCE SERVICES FINANCIERS (ex CSF-GCE ) France 1,59% ALENIS EX-SENASUD et SEPOMED France 1,99% BPCE France 2,13% ACTION LOGEMENT ex SICAA SA France 2,39% ECOLOCALE France 2,41% BPCE APS (ex- GCE APS ) France 2,50% MONTPELLIER EVENTS (ex Enjoy ex Saem Le Corum ) France 2,61% IT-CE ( ex GCE TECH ) France 2,65% SAGAM ( ARGELES/ M er) France 3,00% SEGARD France 3,00% ROUSSILLON HABITAT (SA HLM DES P.O) France 3,01% UN TOIT POUR TOUS France 3,18% SODEAL France 3,33% ROUSSILLON AMENAGEMENT France 3,37% LA PETITE GARRIGUE France 3,60% CE SYNDICATION RISQUE France 3,68% GCE MOBILIZ France 3,73% CE HOLDING PARTICIPATIONS (ex- P romotion) France 4,26% ÉCUREUIL 5 RUE MASSERAN France 4,26% SEMIRAMIS France 4,41% SAEM ALES France 4,43% CREA-LEAD France 4,53% CIL CAPITAUX OCCITAN EX B É ZIERS 2 GIE FINANCIER France 4,56% SFMA France 4,96% PATRIMONIALE OCCITANIE SAS France 5,00% LR AMENAGEMENT France 5,44% BPCE TRADE France 5,88% SAT ex- SENIM France 6,07% VIA-TERRA ex- SEBLI France 6,14% TAM France 7,00% AREC (ex- COGEMIP ) France 7,90% BRL France 7,92% SEMPFO France 8,00% SERM France 8,09% ENERGIES DU SUD France 10,00% SQUIRREL France 10,00% ELIT SAEM France 10,95% SELO France 11,10% SEM BOIS ENERGIE France 12,21% RENOVBAT France 12,57% c. des participations au sein d’entités consolidables mais non consolidées car non significatives : Sociétés Implantation Part de capital détenue SORIDEC 2 France 23,70% COFINANCE France 26,67% BATIMAP France 31,81% BATIGESTION France 33,30% SILR 7 France 33,32% SILR 8 France 33,32% BATIMUR France 33,33% ALOGEA EX SAAHLM France 40,01% FDI SACICAP France 41,67% LA MAISON POUR TOUS France 41,80% SORIDEC France 43,15% HLM BESSEGES ST AMBROIX France 45,53% E-MULTICANAL France 50,00% SILR 9 France 50,00% SILR 6 France 66,65% ALCO 3 France 99,00% SLP France 99,90% CEVENNES ECUREUIL France 100,00% CAEPROU France 100,00% CELR PARTICIPATIONS France 100,00% MEDITERRANEE IMMOBILIER France 100,00% SILR 12 France 100,00% SILR 13 France 100,00% SILR 14 France 100,00% SILR 16 France 100,00% SILR 17 France 100,00% SILR 18 France 100,00% SILR 19 France 100,00% SILR 20 France 100,00% SILR 2 France 100,00% SILR 3 France 100,00% SILR 4 France 100,00% SILR 5 France 100,00% VIII. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2018.) A l’assemblée générale de CEP du Languedoc Roussillon, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de CEP du Languedoc Roussillon relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables relatifs à la première application, à compter du 1 er janvier 2018, des normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », exposés dans la note 2.2 de l’annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Incidence de la 1 ère application d’IFRS 9 : Risque identifié Notre réponse L’application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » à partir du 1er janvier 2018 a introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d’évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. Classement et évaluation : Selon la norme IFRS 9, la classification d’un actif financier résulte du modèle de gestion (modèle de collecte, modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques (dits « SPPI »). En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ses flux, ainsi que de sa nature (instruments de dettes ou de capitaux propres), l’actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers en stock au 1er janvier 2018 ont fait l’objet d’une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. Provisions pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) : — En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : – statut 1 : matérialisant une perte attendue à 1 an à partir de la comptabilisation initiale d’un actif financier ; – statut 2 : matérialisant une perte attendue à maturité, en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. — L’estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugements notamment pour définir : – certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces modèles sont déterminés sur la base de modèles développés en interne tenant compte des spécificités sectorielles ; – les critères de dégradation du risque de crédit ; – les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrage sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues comptabiliser dans les comptes consolidés. Compte tenu du périmètre de cette norme, de la complexité de sa mise en œuvre et de l’importance des estimations comptables du volet « dépréciation », nous avons considéré que la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 constitue un point clé de l’audit de l’exercice 2018. Les incidences de la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 sont détaillées en note 5.1.6 de l’annexe aux comptes consolidés ; les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 2.5 de l’annexe aux comptes consolidés. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de- 7,14 millions d ’ E uros avant impôts (-6,63 millions d ’ E uros après impôts). Classement et évaluation : — S’agissant des impacts de première application, nos travaux ont notamment consisté en : – l’examen des analyses réalisées par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE pour déterminer la classification des actifs financiers ; – l’obtention et l’analyse de la documentation relative aux modèles de gestion et l’évaluation du respect de ceux-ci ; – l’évaluation sur la base d’échantillons de contrats, de la qualité des analyses effectuées et conduisant au classement des contrats dans les nouvelles catégories prévues par la norme. Nous avons également pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en œuvre pour documenter les analyses et la conformité des modèles de gestion avec les dispositions de la norme pour les nouvelles productions de crédits. Provisions pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) : — Nos travaux ont consisté principalement en une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, qui avec leurs experts, ont procédé à : – l’analyse de la segmentation des portefeuilles de crédits et la cartographie des modèles de calcul des dépréciations par périmètre ; – la réalisation d’une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS 9, notamment sur : – les critères de dégradation significative du risque de crédit (variation de la notation et de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale…) ; – les calculs de pertes attendues (analyse des modèles, du calibrage des PD, LGD, de la prise en compte des garanties, des hypothèses de forward looking , des modalités d’actualisation au TIE, des modalités de backtesting…) ; – la réalisation de leurs propres calculs avec leurs outils ; – la réalisation de contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment un examen des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à la norme IFRS 9. — Enfin, nos travaux de contrôles ont également porté sur : – l’analyse des chiffrages d’impact, du processus de consolidation des données et de l’information financière au titre de la première application au 1er janvier 2018 ; – la justification et l’estimation des provisions complémentaires constatées en complément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Notre réponse Votre Caisse est exposée aux risques de crédit sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, la probabilité de défaut, le taux perte en cas de défaut, les informations prospectives, …), complétés le cas échéant par des dotations au regard de spécificités locales. Les encours de crédits douteux ou douteux compromis supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de la première année d’application de la norme IFRS 9, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions constitue un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 167,2 Mds€ dont 17,7 Mds€ au titre du statut 1, 30,0 Mds€ au titre du statut 2 et 119,5 Mds€ au titre du statut 3. Le coût du risque de crédit sur l’exercice 2018 s’élève à 18,4 Md€ (contre 9,7 million s d’ E uros en 2017). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 : — Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1ère application de la norme IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté à : – examiner l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; – apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du Groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts, ont : – étudié l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles de la norme IFRS 9 ; – apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 ; – effectué des contre-calculs, par sondages, sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous avons analysé la correcte documentation et la justification des provisions complémentaires comptabilisées aux bornes de votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons, d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de suivi de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de montants et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation »au 31 décembre 2018. — Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE constitue un point clé de l’audit en raison du caractère significatif de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur l’évaluation de ces titres de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 375,6 millions d ’ E uros au 31 décembre 2018. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la réalisation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous examinons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous évaluons la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons un examen de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. — Les travaux menés par les auditeurs de l’organe central ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et l’examen critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; – l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles ; – l’appréciation de l’absence d’indices ou d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’un examen critique lors du précédent exercice. — Vérifications spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes. — Nous avons été nommés commissaires aux comptes du CEP du Languedoc Roussillon par l’assemblée générale du 22 avril 2009 pour le cabinet MAZARS et du 21 avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2018, le cabinet était dans la dixième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quatrième année. Antérieurement à ERNST & YOUNG et Autres, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1991. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés : Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : Objectif et démarche d’audit. — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. — En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit. — Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Labège, le 9 avril 2019 Les commissaires aux comptes : M AZARS : ERNST & YOUNG et Autres : Michel B arbet- M assin ; É ric G onzalez ; Luc Valverde. C. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au secrétariat du Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon : 254 rue Michel Teule à Montpellier.