BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris R.C.S. PARIS B 302 590 070 Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 . Le rapport de gestion, le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 2 0 mai 2021 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales, CCP 16 758 955 11 725 340 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 141 895 198 162 863 539 Op é rations avec la clientèle 48 503 338 37 181 234 Obligations et autres titres a revenu fixe 54 147 881 37 404 276 Actions et autres titres a revenu variable 105 665 872 104 786 629 Participations et autres titres détenus a lg terme 1 899 373 2 757 473 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 147 188 223 114 Immobilisations corporelles 1 354 696 1 513 790 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 19 868 564 20 083 772 Comptes de régularisation 2 842 743 683 145 Total de l'actif 393 083 808 379 222 311 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, Ccp Dettes envers les établissements de crédit 80 212 102 60 562 750 Op é rations avec la clientèle 145 110 565 148 491 201 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 234 107 1 003 666 Comptes de régularisation 2 338 587 1 761 715 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 27 897 537 25 986 497 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d'émission Réserves 1 816 000 1 816 000 Ecart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'invest Report a nouveau (+/-) -18 499 518 -19 472 465 Résultat de l'exercice (+/-) -5 125 572 972 947 Résultat en instance d'affectation Total du passif 393 083 808 379 222 311 Hors-bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s Engagements de financement 7 074 659 9 351 932 Engagements de garantie 99 603 548 92 390 078 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 13 640 265 12 042 673 Engagements sur titres II. — Compte de résultat . 31/12/2020 31/12/2019 + Intérêts et produits assimil é s 3 360 285 5 192 707 - Intérêts et charges assimilées -338 358 -539 225 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 45 348 134 263 + Commissions (produits) 838 925 903 554 - Commissions (charges) -209 183 -244 443 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 970 22 305 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s -137 490 1 641 429 + Autres produits d'exploitation bancaire 5 922 26 566 - Autres charges d'exploitation bancaire -2 356 -556 Produit net bancaire 3 583 062 7 136 600 - Charges générales d'exploitation -10 370 781 -10 763 659 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -397 842 -392 237 Résultat brut d'exploitation -7 185 561 -4 019 297 Cout du risque 1 706 174 4 995 027 Résultat d'exploitation -5 479 387 975 731 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s Résultat courant avant impôts -5 479 387 975 731 +/- Résultat exceptionnel 57 860 -2 784 - Impôts sur les bénéfices (+/-) 295 955 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées Résultat net -5 125 572 972 947 III. — Annexe des comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2020.) 1. Principes comptables et présentation des états financiers . — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat mensuellement. 3. Opérations de change . — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 4. Immobilisations . — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement ANC 2014-03 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement ANC 2014-03. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. 5. Titres . — Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. 6. Créances Douteuses . — En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC 2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 7. Provisions . — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non-recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 8. Engagements sociaux . — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d ’ un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 9. Changement de méthode comptable . — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. 10. Information liée au Covid-19 . — La crise sanitaire n’a pas eu d’impact significatif direct sur l’activité de la banque. La banque BIA n’a pas été affectée ni par des retards de paiement, ni par la mise en place de moratoire et aucun client n’a demandé la mise en place du dispositif de prêt garanti par l’état. La banque BIA a été impactée par les effets de la crise sanitaire sur la conjoncture économique et plus particulièrement par la baisse des taux. La Banque BIA n’a pas eu recourt aux mesures exceptionnelles mises en place par l’État au titre de l’activé bancaire (recours à l’activité partielle, obtention d’un prêt garanti par l’État, etc.). Par contre la mesure de chômage partiel édictée par l’État a été appliquée à leur demande pour deux agents de la banque. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2020. 1. Total du bilan . — En clôture, le total de bilan est en hausse de 4 % et s’élève à 393.083 K€ contre 379.222 K€ à fin 2019. 2. Répartition géographique des créances . — La répartition géographique des créances reste quasiment inchangée d’un exercice sur l’autre. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours la majeure partie du total des créances à 47 %, les créances sur l’Algérie représentent 13 % du total. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires . — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 35.124 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 32.285 K€. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : Actif (En milliers d'Euros) 2020 2019 Caisse 434 396 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 16 325 11 330 Comptes ordinaires 34 712 35 986 Comptes et prêts a terme 104 619 123 434 Créances rattachées Prêts banques 50 191 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 2 514 3 253 Total 158 654 174 589 — Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) : (En milliers d'Euros) Op. Au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêt 9 779 88 226 0 6 614 104 619 4. Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 24.496 K€. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 2.842 K€ et 8.800 K€. (En milliers d'euros) 2020 2019 Crédits à la clientèle 37 239 27 515 Comptes ordinaires et créances 11 243 9 620 Créances rattachées 21 21 Total 48 503 37 156 — Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir) : (En milliers d'Euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an An < D <= 5 an s > 5 ans Total Créances clientèle 9 001 22 415 5 656 167 37 239 5 . Titres : — Récapitulatif au 31 décembre 2020 : Intitulé (En milliers d'Euros) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque net en K€ ( Déc. 2020) % Prov Valeur au 31/12/20 20 Plus value latente Créances au 31/12/20 20 en K€ Créances au 31/12/ 20 19 en K€ Variation 2020 / 2019 en K€ Stock 31/12/20 20 en K€ Stock 31/12/ 20 19 en K€ Variation 2020 / 2019 en K€ Titres de placement 161 351 146 152 15 199 -4 264 -4 715 452 2 726 159 814 2,64% 159 814 2 268 Titres de participation 4 001 4 368 -366 -2 102 -1 610 -492 1 899 52,53% 1 899 Total général 165 353 150 520 14 833 -6 365 -6 325 -40 2 726 161 713 3,85% 161 713 2 268 Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel : De titres de type obligataires investis sur des états européens pour 11,3 millions d’euros, des grandes entreprises pour 15,5 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 27,4 millions d’euros. De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 47,6 millions d’euros, obligataire pour 58 millions. De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Récapitulatif au 31 décembre 2020 (Hors créances rattachées et comptes de règlement) : Intitulé Encours brut Provisions Prime / décote Risque net au 31/12/20 20 en K€ % de Couverture Valeur de marché au 31/12/20 20 Plus value latente Titres placement Revenu Fixe 51 168 -144 2 726 53 750 5,05% 54 603 854 Titres placement Revenu Variable 109 785 -4 119 105 666 3,75% 107 080 1 414 Encours douteux Total général 160 953 -4 264 2 726 159 416 0,96% 161 683 2 268 Titres de participations au 31/12/2020 : — ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE Cette société au capital de USD 150.463.700 (notre participation s’élève à 3,94 % pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte. La BIA n’a comptabilisé aucun dividende en 2020 sur ce dossier . Aussi au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées depuis 2011, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation supplémentaire aux provisions de 441KUSD. — Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1 , 69 % soit 463.700 USD. La BIA n’a pas comptabilisé de dividende depuis 2018 sur ce dossier. Au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une première dotation aux provisions de 329 KUSD. Situation titres participations au 31/12/2020 . — Récapitulatif titres de participations en milliers d'euros : Libellés opérations Part BIA Valeur brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes AICHT 3,94 % 3 613 -1 834 1 780 1 780 AFS 1,69 % 378 -268 110 110 0 Total général 3 991 -1 834 1 889 1 889 0 6. Typologie des Créances Douteuses . — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : Intitulé Créances Provisions Risque net En K€ % Couverture Créances au 31/12/20 20 En K€ Créances au 31/12/ 20 19 En K€ Variation 2020/2019 En K € Stock 31/12/20 20 En K€ Stock 31/12/ 20 19 En K€ Variation 2019/2018 En K € Etablissements de crédits 34 799 35 175 -376 -32 285 -32 011 -274 2 514 92,8% Clientèle 20 958 26 939 -5 981 -13 834 -19 929 6 095 7 124 66,0% Total général 55 757 62 115 -6 358 -46 119 -51 940 5 821 9 638 82,7% En application des dispositions du règlement CRC 2014-07, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques : — Encours douteux compromis (en milliers d’euros) : Zones Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 20 20 Encours Nets en milliers d'Euros 2019 31 /12/ 20 19 Europe 111 3% 116 3% Moyen orient 1 362 37% 1 265 30% Pays africains 144 4% 148 4% Autre pays 2 069 56% 2 699 64% Total 3 685 100% 4 228 100% Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 2 20 0 Encours Nets en milliers d'Euros 2019 31 /12/ 20 19 Banques 2 514 68% 3 253 31% Entreprises 856 23% 918 67% Particuliers 315 9% 56 2% Total 3 685 100% 4 228 100% — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) : Zones Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 20 20 Encours Nets en milliers d'Euros 2019 31 /12/ 20 18 Europe 5 954 100% 5 947 100% Algérie Moyen orient Pays africains Total 5 954 100% 5 947 100% Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 20 20 Encours Nets en milliers d'Euros 2019 31 /12/ 20 18 Entreprises 5 954 100% 5 947 100% Particuliers Banques Total 5 954 100% 5 947 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation . — Au 31 Décembre 2020, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après : ACTIF ( En milliers d'E uros ) 2020 2019 Autres actifs 19 869 20 084 Débiteurs divers 36 155 Etat (IS et TVA) 19 833 19 929 Dépôts et cautionnements constitu és 0 0 Comptes de régularisation 2 843 683 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 0 Charges payées d'avance 156 130 Produits à recevoir 674 502 Report/déport à recevoir 0 0 Ecritures à régulariser 2 013 51 Le poste Etat (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux fiscaux. Ces montants sont intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements . — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.652 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 7.279 K€ et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Il convient de noter le maintien dans notre bilan d’un bien immobilier non destiné à l’exploitation de l’activité acquis par voie d’adjudication en règlement d’un contentieux client. — Valeur immobilisées : (En milliers d'Euros) Montant à fin 2019 Acquisitions Cessions Rebuts Montant à fin 2020 Immobilisations incorporelles 2 596 56 2 652 Immobilisations corporelles 7 173 105 0 7 278 Bien immobilier hors exploitation 350 350 Total 10 119 161 0 10 280 Conformément au règlement ANC 2014-03, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. — Amortissements/ provisions : (En milliers d'Euros) Montant à fin 2019 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 2020 Amortissements immobilisations incorporelles 2 373 132 2 504 Amortissements immobilisations corporelles 5 819 266 0 6 084 Provision/bien immobilier hors exploitation 190 190 Total 8 382 398 0 8 778 9. Dettes envers les établissements de crédit . — A fin 2020, le niveau des ressources interbancaires augmente à 80 millions d’euros contre 60 millions d’euros à fin 2019 et ce au regard d’une augmentation des dépôts de nos banques actionnaires. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE épousent la tendance générale et ressortent à 72.941 K€, ce qui représente 91 % du total. (En milliers d'e uro) 2020 2019 Comptes ordinaires 44 315 23 489 Comptes et emprunts a terme 35 868 36 988 Dettes rattachées 29 87 Total 80 212 60 563 (En milliers d’Euros ) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an An < D <= 5 an s > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 22 395 14 592 36 988 10. Comptes créditeurs de la clientèle : — Opération clientèle : (En milliers d'€uro) 2020 2019 Comptes ordinaires clientèle 58 181 52 416 Dépôts de garantie 528 1 432 Comptes créditeurs a terme 86 394 94 490 Dettes rattachées 8 23 Autres sommes dues 0 130 Total 145 111 148 491 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en légère baisse d’un exercice sur l’autre et ressort à 145.111 K€. Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort à 123.992 K€ et représente 85% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. — Comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir) : (En milliers d'E uros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 86 426 496 0 86 922 11. Autres passifs et comptes de régularisation . — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : Passif (En milliers d'Euros) 2020 2019 Autres passifs 1 234 1 004 Créditeurs divers 312 200 Etat (TVA-PL) 118 84 Charges sociales à payer 805 720 Comptes de régularisation 2 339 1 762 Comptes exigibles après encaisse 35 6 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 195 46 Charges à régler 1 183 1 014 Report/déport à payer 0 0 Ecritures à régulariser 926 696 12. Provisions pour risques et charges . — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 2020 des provisions pour risques et charges (En milliers d’Euros.) Intitulé Provisions Stock 31/12/20 20 en K€ Stock 31/12/ 20 19 en K€ Variation de stock 20 20 / 20 19 en K€ Risques pays 4 909 2 818 2 091 Provision à caractère Fiscal ( * ) 19 190 19 486 -296 Provision à caractère Social ( ** ) 3 651 3 278 372 Autres provisions pour risques et charges ( *** ) 149 405 -256 Total général 27 898 25 986 1 911 ( * ) La société avait fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. ( ** ) En application de la recommandation ANC RECO n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, une dotation de provisions de 55 K€ au titre des engagements de retraite a été enregistrée. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 0,34 % 13. Dettes Subordonnées . — Néant. . 14. Fonds propres et résultat de l’exercice . — Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 K€, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –16.684 K€, décomposés comme suit : Report à nouveau : -18.500 K€ Réserve légale : 1.816 K€ A l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort négatif à -5.126 K€. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : 5.126 K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc à. 23.625 K€. 15. Engagements hors-bilan : — Les engagements de financement se décomposent ainsi : (En milliers d'E uro) 2020 2019 Ouvertures de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 7 075 9 352 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 7 075 9 352 Au 31 Décembre 2020, le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires est de 2.598 K€. Les engagements de garantie se décomposent ainsi : (En milliers d'E uro) 2020 2019 Confirmations ouvertures de Credoc 58 629 61 541 Autres garanties ordre établissements de crédit 7 874 8 114 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 25 888 4 201 Autres garanties ordre de la clientèle 7 213 18 534 Total 99 604 92 390 En clôture au 31 Décembre 2020, le niveau des engagements de garantie se situe en hausse de 8%. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en hausse à 76.384 K€ à fin 2020 contre 65.207 K€ à fin 2019 ; les engagements avec les actionnaires représentent 77 % du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'€uro) 2020 2019 Garanties reçues des établissements de crédit 13 640 5 901 Garanties reçues des sociétés d'assurances et Administrations 0 6 142 Total 13 640 12 043 A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 13.640 K€. Soit 100 % du total. 16. Actifs grevés / non grevés . — La banque BIA possède 28.298 K€ d’actifs grevés à fin 2020. Ces actifs grevés sont composés de prêts à vue et de titres de créances émis par des entreprises financières. Rapportés au total des actifs de la banque BIA à fin 2020, le ratio d’actifs grevés s’établit à 7,2 % à fin 2020. Au regard de ce pourcentage, les actifs grevés représentent un risque peu significatif pour la banque BIA. 17. Produit net bancaire : Ventilation du PNB (en milliers d'E uros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés -665 3 687 3 022 Banque -205 843 638 Clientèle -134 968 835 Titres -327 661 334 Assimil é s a commissions 1 215 1 215 + Revenus des titres a revenu variable 0 45 45 Dont Titres 45 45 +/- Commissions -209 839 630 Banque -187 -187 Clientèle 187 187 Titres 0 Engagements par signature Divers -22 652 630 +/- Gains ou pertes op. Des portef. De négociation -59 78 19 +/- Gains ou pertes op.des portef. De placement et assimiles -2 595 2 458 -137 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -2 6 4 Total -3 531 7 113 3 582 A fin 2020, le PNB ressort en baisse de 50 % à 3,6 millions d’euros contre 7,1 millions d’euros à fin 2019. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : Une baisse de 36 % des produits nets d’intérêts et des commissions nettes Des commissions en baisse de 4,5 % Une forte baisse des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à -117 milles d’euros contre +1,7 millions d’euros à fin 2019. Les revenus sur titres de placement (+ 639 K€) et les étalements de primes et décotes sur titres (+22 K€) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés. Les gains ou pertes sur opérations de négociations portent uniquement sur les opérations de change. Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés" au 31 Décembre 2020 (en milliers d'euros ) Intitulé Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -226 18 -208 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -2 369 2 439 70 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -2 595 2 458 -137 18. Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'E uros) 2020 2019 Salaires et traitements 3 637 4 513 Charges sociales 2 095 2 216 Intéressement et participation des salariés 36 46 Provisions nettes à caractères sociales 372 -467 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 332 442 Sous total charges de personnel 6 473 6 750 Autres impôts et taxes 101 78 Locations 23 20 Transports et déplacements 265 408 Autres services extérieurs 3 508 3 508 Charges refacturées 0 0 Sous total autres charges d'exploitation 3 898 4 014 Total 10 371 10 764 Pour faire face à l’évolution du PNB et au niveau d’activité, les charges globales d’exploitation ont été dans l’ensemble ajustées, maîtrisées et contenues, elles ressortent en baisse de 3 , 65 % d’un exercice sur l’autre à 10,4 millions d’euros contre 10 , 8 millions d’euros l’an dernier. Les charges de personnel sont en baisse de 4 % à 6,5 millions d’euros contre 6,7 millions d’euros l’an dernier. Les autres charges d’exploitation ressortent en baisse de 3 % à 3,9 millions d’euros contre 4 millions d’euros en 2019. Aucune charge refacturée aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif à la comptabilisation des charges refacturées depuis 2012 ressort à 218 K€, qui reste dans l’attente d’un règlement. Pour 2020, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes s’élèvent à 218.800 euros HT, stables par rapport à 2019. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations . — La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations est en légère hausse de 1,4 % et ressort à 398 K€ . 20. Coût du risque . — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du risque (en Milliers d'Euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques -630 0 -630 Créances douteuses clientèle 0 5 645 5 645 Titres douteux Engagements par signature Risques pays -2 383 246 -2 137 Autres risques et charges 0 224 224 Décote enregistrée sur créances restructurées 1 944 1 944 Dotations aux provisions sur titres de participations -628 -628 Pertes sur créances irrécupérables -2 711 -2 711 Total Coût du Risque -6 352 8 058 1 706 Le coût du risque enregistre cette année une reprise nette de provision de 1.706 K€ contre une reprise nette l’an dernier de 4.995 K€. L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregistrer un produit de 1.943 K€. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. Les pertes sur créances irrécupérables enregistrées en coût du risque se rapportent à l’apurement d’anciens dossiers, tous intégralement couverts par des provisions. 21. Eléments exceptionnels . — Le résultat exceptionnel ressort positif à +58 K€. 22. Opérations de change à terme . — A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 23. Effectif de la Banque BIA . — En moyenne sur 2020, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante : Moyenne Cadre 32 Non cadre 15 Total 47 Homme 20 Femme 27 Total 47 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des annonces légales obligatoires. (Exercice clos le 31 décembre 2020.) Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société Banque BIA et conformément à l'article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 04 mai 2021. Fait à Paris, le 25 juin 2021. Les Commissaires aux Comptes : Baker Tilly SOFIDEEC : Artex Audit Associés : Moez CHARFI ; Franck MEDIONI.