LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 16 039 755 € Siège social : 50, Route de la Reine - 92100 Boulogne-Billancourt 722 032 778 R.C.S. Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation . Les actionnaires de la Société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA (LNC SA) sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale réunie à titre extraordinaire, le jeudi 21 novembre 2019 à 10 h 30 au siège de la société, 50, Route de la Reine à Boulogne-Billancourt (92100), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Rapport du Directoire ; 2. Rapport des commissaires à la scission ; 3. Approbation du projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions par la Société à la société Les Nouveaux Constructeurs Investissement de son activité de prestation de services de promotion immobilière et de son activité accessoire de services support aux filiales du groupe ; approbation de l’Apport, de son évaluation et de sa rémunération ; pouvoirs à conférer au Directoire ; 4. Modification de l’objet social et modification corrélative de l’article 2 « Objet » des statuts ; 5. Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 « Dénomination » des statuts ; 6. Adaptation des termes et conditions des actions de préférence A et modification corrélative des statuts ; 7. Pouvoirs pour les formalités. Projet de Résolutions Première résolution (Approbation du projet de traité d’apport partiel d’actif, approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du traité d’apport partiel d’actif (« le Traité d’Apport ») établi par acte sous seing privé en date du 11 octobre 2019, entre la Société et la société Les Nouveaux Constructeurs Investissement, société anonyme au capital de 16.072.245 euros dont le siège social est situé 50 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 325 356 079 (« LNCI »), aux termes duquel il est convenu, que la Société apporte à LNCI, selon les termes et conditions du Traité d’Apport, l’ensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations relatifs à son activité de prestation de services de promotion immobilière et de son activité accessoire de services support aux filiales du groupe, dans le cadre de l’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions défini aux articles L. 236-16 à L. 236-22 du Code de commerce (« l’Apport ») ; du rapport du Directoire ; des rapports des Commissaires à la scission visés aux articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce ; et de l’avis du comité social économique sur le projet d’apport partiel d’actif rendu le 19 septembre 2019 ; (i) approuve le rapport du Directoire et le Traité d’Apport dans toutes ses stipulations, et l’Apport qui y est convenu, en particulier : La valeur de l’actif net apporté par la Société à LNCI qui, sur la base de la valeur nette comptable, s’établit à 4.035.000 euros, étant précisé que conformément aux dispositions de l’article 743-2 du Règlement n°2017-01 du 5 mai 2017 de l’Autorité des normes comptables, l’Apport impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d’actifs et de passifs sont valorisés à la valeur nette comptable ; Les modalités de rémunération de l’Apport par l’émission par LNCI, à titre d’augmentation de capital, de 3.109.821 actions nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, entièrement libérées, soit un montant nominal total de 3.109.821 euros ; Le fait que la différence entre la valeur de l’Apport (soit 4.035.000 euros) et le montant nominal de l’augmentation de capital (soit 3.109.821 euros), soit 925.179 euros, représente le montant de la prime d’apport sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et sera comptabilisée au passif du bilan de LNCI, étant précisé que la prime d’apport pourra être imputée des frais, droits et honoraires occasionnés par l’opération ainsi que de toute autre affectation décidée par l’assemblée générale de LNCI ; L’absence de solidarité entre la Société et LNCI, conformément à l’article L.236-21 du Code de commerce ; Le fait que l’Apport sera définitivement réalisé et prendra effet sur le plan juridique, fiscal et comptable le 1er janvier 2020, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 9 du Traité d’Apport (la « Date de réalisation ») ; Le fait que les actions nouvelles émises par LNCI seront, à la Date de Réalisation, entièrement libérées et assimilées aux actions ordinaires déjà existantes. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions statutaires de LNCI. (ii) donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet en tant que de besoin : de constater la réalisation définitive de l’Apport ; d’établir et signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l’article L.236-6 du Code de commerce ; de réaliser et/ou coopérer avec LNCI pour la réalisation de toutes les formalités requises en vue de régulariser et/ou de rendre opposable aux tiers la transmission des biens, droits et obligations apportés ; et plus généralement, de procéder à toutes constatations, déclarations ou communications, établir tous actes réitératifs, confirmatifs, rectificatifs ou supplétifs, et prendre toute mesure, signer tout document, acte ou contrat et effectuer toute formalité ou démarche utile ou nécessaire à la réalisation définitive de l’Apport. Deuxième résolution (Modification de l’objet social et modification corrélative de l’article 2 « Objet » des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’Apport, décide de modifier l’objet social de la Société afin de prendre en compte le transfert des activités et la nouvelle activité de la Société en tant qu’holding pure ; décide de modifier en conséquence l’article 2 (objet) des statuts de la Société, qui sera rédigé comme suit à compter de la Date de Réalisation : « Article 2 – OBJET La Société a pour objet, directement et indirectement, tant en France qu’à l’étranger : la souscription, l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la Société, en ce compris, notamment la souscription, l’apport, la fusion, la cession, etc. ; la constitution et la direction d’un groupe de sociétés ; la participation, directement ou indirectement, à l’administration, à la constitution ou au contrôle de toute société ou entité, soit par prise de participation, directe ou indirecte, soit par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription, d’acquisition ou d’échange de valeurs mobilières, d’obligations, droits ou biens sociaux, de fusion, de société en participation, de groupement d’intérêt économique ou autrement ; l’octroi de cautions, avals et garanties notamment afin de faciliter le financement des filiales et plus généralement de toutes entités ou sociétés du groupe ; la fourniture de toutes prestations de services au profit tout organisme ou société dans lesquels la Société détient une participation directe ou indirecte et plus généralement de toute entité ou société du groupe ; à titre accessoire, la vente de tous biens immobiliers détenus par la Société ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus. » Troisième résolution (Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 « Dénomination » des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’Apport, décide de modifier l’article 3 (dénomination) des statuts de la Société, qui sera rédigé comme suit à compter de la Date de Réalisation : « Article 3 – DENOMINATION La société a pour dénomination : BASSAC. Les actes et documents émanant de la société et destinées aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement lisiblement des mots « Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance » ou des initiales « S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance » et de l’énonciation du montant du capital social, ainsi que le lieu et le numéro d’immatriculation de la société au Registre de Commerce. » Quatrième résolution (Adaptation des termes et conditions des actions de préférence A et modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article R.228-20 du Code du commerce et (iii) du rapport du Commissaire aux avantages particuliers désigné par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Nanterre : rappelle qu’aux termes des décisions de l’Assemblée Générale mixte en date du 17 mai 2019, il a été décidé la création d’une nouvelle catégorie d’actions constituée d’actions de préférence dites « Action de Préférence A » ne pouvant être émises que dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions, rappelle qu’en cas d’atteinte des « Critères de Performance » et de respect de la « Condition de Présence », chaque Action de Préférence A sera convertible en un nombre variable d’actions ordinaires de la Société déterminé en application du « Coefficient de Conversion », constate qu’en raison de la réorganisation envisagée du groupe auquel la Société appartient telle que résultant de l’approbation de l’Apport en application des résolutions précédentes, certains termes et conditions des actions de préférence A doivent être adaptés et précisés avant l’attribution desdites Actions de Préférence A, décide d’adapter les éléments de définition du terme « Critères de Performance » stipulé à l’article 10.2 des statuts, décide en conséquence de ce qui précède de modifier l’article 10.2 des statuts de la Société (Dispositions spécifiques aux Actions de Préférence A) de façon consécutive à la modification des termes et conditions des Actions de Préférence A, lequel article 10.2 sera désormais rédigé comme suit à compter de la présente Assemblée (ajouts/précisions soulignées) : « 10.2 Dispositions spécifiques aux Actions de Préférence A I – Les Actions de Préférence A ne peuvent être émises que dans le cadre d’une attribution gratuite d’actions conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Les Actions de préférence A seront dénommées « Actions de Préférence A » suivies de l’année au titre de laquelle il aura été décidé de procéder à l’attribution gratuite considérée (exemple : « Actions de Préférence A 2019 »). II – Dans l’hypothèse d’un regroupement d’actions, d’une division de la valeur nominale des actions de la Société, ainsi qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves ou attribution d’actions gratuites aux actionnaires, les actions attribuées au titre des Actions de Préférence A seront elles-mêmes des Actions de Préférence A. III – Les porteurs des Actions de Préférence A seront rassemblés en assemblée spéciale et le maintien des droits particuliers qui leur sont conférés sera assuré conformément aux dispositions légales. IV – Les Actions de Préférence A bénéficieront à compter de leur attribution définitive, au sens de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, d’un droit à dividende), sans possibilité d’option pour le paiement du dividende en actions prévu par l’article 23 des statuts de la Société. En cas de liquidation de la Société, les Actions de Préférence A bénéficieront du même droit au boni de liquidation que les actions ordinaires, à savoir un droit proportionnel à la quote-part que leur montant nominal représente dans le capital social. V – les Actions de Préférence A disposeront d’un droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital en numéraire et opération avec maintien du droit préférentiel de souscription donnant lieu à l’émission d’actions ordinaires de la Société. VI – Les Actions de Préférence A seront convertibles en un nombre variable d’actions ordinaires de la Société selon une parité maximum de cent (100) actions ordinaires nouvelles ou existantes pour une (1) Action de Préférence A, dans les conditions ci-après déterminées. Elles seront converties en actions ordinaires nouvelles ou existantes, détenues dans le cadre du programme de rachat, étant précisé que si la conversion des Actions de Préférence A en actions ordinaires entraîne une augmentation de capital, celle-ci sera libérée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence. VII – En cas d’atteinte des « Critères de Performance » et de respect de la « Condition de Présence », chaque Action de Préférence A sera convertible en un nombre variable d’actions ordinaires de la Société déterminé en application du « Coefficient de Conversion » (ci-après dénommé le « Cas 1 ») ; pour les besoins des présentes, les termes « Ratio », « Critères de Performance » et « Condition de Présence » ont le sens suivant : « Coefficient de Conversion » désigne le nombre d’actions ordinaires qui sera issu de la conversion de chaque Action de Préférence A, lequel variera linéairement entre une (1) action ordinaire, si le « Critère de Performance Minimum » n’est pas atteint, et cent (100) actions ordinaires, si le « Critère de Performance Maximum » est atteint, étant précisé que lorsque le nombre total d’actions ordinaires devant être reçues par un titulaire d’Actions de Préférence A en application du Coefficient de Conversion, en faisant masse de l’ensemble des Actions de Préférence A du même millésime qu’il détient, n’est pas un nombre entier, ledit titulaire recevra le nombre entier d’actions ordinaires immédiatement inférieur ; « Condition de Présence » désigne le fait que chaque bénéficiaire d’une attribution gratuite d’Actions de Préférence A a conservé la qualité de bénéficiaire éligible telle que définie par les articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à une attribution gratuite d’actions de la Société jusqu’à l’assemblée générale d’approbation des comptes du quatrième exercice social de la Société suivant l’exercice au cours duquel il aura été bénéficiaire de l’attribution gratuite de l’Action de Préférence A considérée ; « Critères de Performance » désigne ( a ) le « Critère de Performance Minimum », soit l’objectif de « NOPAT NET » minimum fixé par le Directoire de la Société lors de la décision d’attribution gratuite d’Actions de Préférence A et ( b ) le « Critère de Performance Maximum », soit l’objectif de « NOPAT NET » maximum fixé par le Directoire de la Société lors de la décision d’attribution gratuite d’Actions de Préférence A, étant précisé que pour les (a) et (b), « NOPAT NET » désigne la somme sur cinq (5) exercices sociaux consécutifs (le premier exercice social pris en compte étant celui au cours duquel il est décidé de procéder à l’attribution gratuite des Actions de préférence A considérées), du NOPAT constaté au titre de l’exercice considéré, diminué du CFSFP constaté au titre du même exercice, les termes NOPAT et CFSFP ayant, pour chaque exercice considéré, le sens ci-dessous : « NOPAT » désigne le revenu opérationnel courant réalisé par la société Les Nouveaux Constructeurs en France net d’impôt sur les sociétés, lequel est égal à l’application de la formule suivante : (i) résultat opérationnel courant réalisé par Les Nouveaux Constructeurs et ses filiales de droit français dans les activités de promotion immobilière en Résidentiel et Immobilier d’Entreprise (en ce compris la quote-part de résultat des opérations de promotion immobilière consolidées par mise en équivalence, mais à l’exclusion des résultats du sous-groupe Bayard Holding / Marignan), multiplié par (ii) la soustraction de 1 moins le taux normal de l’impôt tel que défini à l’article 219 I du Code général des impôts et applicable à l’exercice considéré. « CFSFP » qui désigne le coût de financement des stocks en fonds propres, lequel est égal à l’application de la formule suivante : valeur nette des stocks et encours de production de Les Nouveaux Constructeurs en France - les dettes financières courantes et non courantes de Les Nouveaux Constructeurs en France) * 15 % Étant précisé que le NOPAT et le CFSFP au titre de chaque exercice seront déterminés sur la base des agrégats visés ci-dessus, tel que ces agrégats ressortent des informations sectorielles des comptes consolidés audités par les Commissaires aux Comptes. La société « Les Nouveaux Constructeurs » désigne la société anonyme dont le siège social est situé 50, Route de la Reine à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 325 356 079 (anciennement dénommée Les Nouveaux Constructeurs Investissement). VIII – Chaque Action de Préférence A sera convertie en une (1) action ordinaire de la Société ( a ) en cas de non-respect de la Condition de Présence (ci-après dénommé le « Cas 2 ») ou ( b ) en cas de cession ou de transfert (selon quelque modalité que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, de manière immédiate ou différée) de ladite Action de Préférence A après la fin de la période de conservation telle que définie aux articles L225-197-1 et suivants du Code de commerce et avant l’assemblée générale d’approbation des comptes du quatrième exercice social suivant l’exercice au cours duquel il aura été décidé l’attribution gratuite de l’Action de Préférence A à son bénéficiaire (ci-après dénommé le « Cas 3 »). IX – Le respect de la Condition de Présence ne sera pas requis dans les cas de décès, d’invalidité correspondant à la deuxième ou à la troisième catégorie de l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, de départ ou de mise à la retraite, ou de cession d’une société dont la Société contrôle directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, plus de 50 % du capital ou des droits de vote) ; dans cette hypothèse, les Actions de Préférence A demeureront convertibles en actions ordinaires de la Société dans les mêmes conditions que le Cas 1. X – La date de convertibilité sera la date déterminée par le Directoire pour constater l’atteinte des Critères de Performance, le respect de la Condition de Présence et fixer le Coefficient de Conversion, laquelle date devra intervenir au plus tard le 30 juin du cinquième exercice social de la Société suivant l’exercice social au cours duquel il aura été décidé de l’attribution gratuite des Actions de Préférence A considérées (la « Date de Convertibilité »). XI – A compter de la Date de Convertibilité, la conversion des Actions de Préférence A en actions ordinaires sera automatique, à la main du Directoire, sans démarche nécessaire de la part du porteur des Actions de Préférence A. Le Directoire pourra décider de la conversion des Actions de Préférence A en actions ordinaires de la Société pendant une durée de douze (12) mois (la « Période de Conversion »). » XII – Toutes les actions ordinaires de la Société issues de la conversion des Actions de Préférence A seront définitivement assimilées aux actions ordinaires à leur date de conversion et porteront jouissance courante ; ces actions ordinaires seront notamment admises aux négociations sur le marché Euronext Paris. » Le reste de l’Article 10 demeure inchangé. Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent acte en vue de l’accomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance. Tout actionnaire peut désigner et révoquer un mandataire par voie électronique comme suit : Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante « lodent@lncsa.fr » en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante « lodent@lncsa.fr » en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (32, rue du Champ du Tir - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats électroniques dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard à 15 heures à J-1 calendaire avant l'Assemblée pourront être prises en compte. Seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 19 novembre 2019, à 0 heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la SOCIETE GENERALE (établissement mandaté par LNC SA et centralisateur de l’Assemblée) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 19 novembre 2019, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : les actionnaires au nominatif recevront par courrier le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, les actionnaires au porteur devront faire leur demande auprès de leur intermédiaire financier, lequel devra joindre une attestation de participation audit formulaire, étant précisé que les demandes de formulaires de vote à distance devront parvenir au moins six jours avant la date de l’Assemblée ; les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou au service des Assemblées susvisé de la SOCIETE GENERALE au moins trois jours précédant l’Assemblée (à l’aide de l’enveloppe T pré-payée, jointe à la convocation, pour les actionnaires au nominatif) ; les formulaires de vote ne donnant aucun sens ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés ; l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être reçues par la Société, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, au moins vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée. Elles doivent être envoyées au siège de la Société (LNC SA – Direction Juridique – 50, Route de la Reine - CS 50040 - 92773 Boulogne-Billancourt cedex) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse susvisée. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes à J-2. Tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites au Directoire devra les adresser au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse électronique susvisée, adressée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé par la réglementation en vigueur ne sera aménagé à cette fin. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux Assemblées Générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Les actionnaires pourront exercer leur droit de consultation électronique prévu à l’article R 210-20 du Code de commerce au plus tard le 31 octobre 2019 sur le site de la société : https://www.lesnouveauxconstructeurs.fr/le-groupe/finance/ Le Directoire .