SOFITVCINE 9 S o ciété pour le F inancement de l’ I ndustrie C inématographique et A udiovisuelle « SOFICA » Société anonyme au capital de 10 . 0 00 .000 Euros Siège social : 3 square du Roule – 75008 Paris La société sera immatriculée au RCS de Paris Le projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 27 mai 20 20 . Forme de la société - Société anonyme régie par le Code de commerce et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’application n° 85-982 et 85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, le Ministère de l’économie, des f inances et de la relance a délivré le 31 août 20 20 à la société son agrément pour un capital de 10 . 0 00 .000 Euros . Objet - La société a pour objet exclusif le financement en capital d’ œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1985. Durée - La durée de la société est fixée à dix années à compter de son imma triculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipé e ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Participation aux assemblées - Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Répartition des bénéfices - Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. Liquidation - A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social – Souscript ion - Le montant du capital social est fixé à la somme de 10 . 0 00 .000 Euros , divisé en 100 .000 actions de 100 € nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée générale constitutive en fonction des souscriptions effectivement perçues sans toutefois être inférieur à 6 . 000 .000 €. A défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’Assemblée Constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription soit 100 €. A l’exception des Administrateurs et Fondateurs , chaque souscripteur devra souscrire au minimum cinq uante (5 0 ) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. En l’application de l’article 238 bis HH du Code général des impôts, cette disposition n’ est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée. Forme des titres - Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur, et selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité. Cession des actions - Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’ un délai de 5 ans à dater de leur sousc ription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux - Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Délai de souscription - Les souscriptions seront reçues du 10 septembre 20 20 au 31 décembre 20 20 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à 10 . 0 00 .000 euros aura été intégralement souscrit. Etablissements domicilia taires - Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants : AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS , 90 Boulevard Pasteur, CS 21 564, 75730 Paris Cedex 15, via les CAISSES REGIONALES du CREDIT AGRICOLE participantes et les agences BANQUE PRIVEE du groupe LCL ; SOFITVCINE 9 , par l’intermédiaire de ses fondateurs Danielle KADEYAN, Léonard GLOWINSKI et MEDIA FINANCE PARTNERS , 3 square du Roule 75008 Paris . Dépôt des fonds - Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de : CACEIS CORPORATE TRUST Service OST-REGISTRE 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-Les Moulineaux Garantie de rachat - Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Modalités de convocation de l’ assemblée constitutive - Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires. L’assemblée générale constitutive se réunira au plus tard le 31 Janvier 20 2 1 , au 3 square du Roule – 75008 Paris (France) , où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts. Prospectus - Un Prospectus qui a reçu le visa AMF n° SOF20200010 en date du 03 septembre 20 20 de l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public sur simple demande faite auprès des établissements domiciliataires et de la SOFICA SOFITVCINE 9 – 3 square du Roule – 75008 Paris (France) . Ce prospectus peut également être consulté et téléchargé sur le site internet : www.sofitvcine.com Objet de l’ insertion - La présente insertion est faite en vue de l’ émission des 10 0 .000 actions maximum de la SOFICA SOFITVCINE 9 dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus. Fondateurs - Les Fondateurs de SOFITVCINE 9 sont : Madame Danielle KADEYAN Demeurant : 42 rue Pierre Guérin - 75016 Paris Monsieur Léonard GLOWINSKI Demeurant : 69 rue de Chabrol - 75010 Paris La société AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS Société anonyme au capital de 12.394.096 euros Siège social : 90 Boulevard Pasteur – 75015 Paris RCS PARIS 422 333 575 Représentée par tout mandataire habilité La société MEDIA FINANCE PARTNERS Société à respons abilité limitée au capital de 45 . 000 euros Siège social : 3, square du Roule RCS Paris 788 765 840 Représentée par son Gérant, Madame Danielle KADEYAN