LOMBARD ODIER (EUROPE) S.A. Société de droit étranger au capital de 40 000 000 € Établissement de crédit agréé et sous la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg Siège social : 291, route d’Arlon – L-1150 Luxembourg – Grand-Duché de Luxembourg B169 907 RCS Luxembourg Succursale en France : 8, rue Royale – 75008 Paris 803 905 157 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 24 juin 2020 I. – Rapport d’audit Au Conseil d’Administration de Lombard Odier (Europe) S.A. Rapport sur l’audit des comptes annuels Notre opinion A notre avis, les comptes annuels ci-joints donnent une image fidèle de la situation financière de Lombard Odier (Europe) S.A. (la « Banque » ) au 31 décembre 2019, ainsi que des résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et à la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg. Ce que nous avons audité Les comptes annuels de la Banque comprennent : le bilan au 31 décembre 2019 ; le compte de profits et pertes pour l’exercice clos à cette date ; l’annexe aux comptes annuels, incluant un résumé des principales méthodes comptables. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit en conformité avec le Règlement (UE) N° 537/2014, la Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit (la Loi du 23 juillet 2016) et les normes internationales d’audit (ISA) telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Les responsabilités qui nous incombent en vertu du Règlement (UE) N°537/2014, de la Loi du 23 juillet 2016 et des ISA telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Réviseur d’entreprises agréé pour l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Nous sommes indépendants de la Banque conformément au code de déontologie des professionnels comptables du conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA) tel qu’adopté pour le Luxembourg par la CSSF ainsi qu’aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des comptes annuels et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles. Au mieux de notre connaissance et en toute bonne foi, nous confirmons que nous n’avons pas fourni de services autres que d’audit interdits tels que visés par l’Article 5(1) du Règlement (UE) N°537/2014. Les services fournis en plus de l’audit légal tant à la Banque qu’à sa ou ses filiales, lorsque applicable, pour l’exercice clos à cette date sont mentionnés dans la Note 20 des comptes annuels. Questions clés de l’audit Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des comptes annuels de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Comptabilisation des revenus liés aux opérations avec un traitement manuel Question clé de l’audit Comme indiqué à la Note 18.1 des comptes annuels, la Banque a des revenus nets d’intérêts et de commissions liés aux services rendus aux clients pour un montant de 42 774 279 EUR pour l’exercice clos au 31 décembre 2019. Les processus liés à la comptabilisation des revenus de la Banque sont principalement automatisés. Cependant, au 31 décembre 2019, 7 969 090 EUR de commissions reçues impliquent un certain degré de traitement manuel dans le processus de comptabilisation et de facturation. Ce revenu est considéré comme une question clé de l’audit en raison de son caractère significatif dans les revenus nets d’intérêts et de commissions et du risque de fraude et d’erreur qui est lié aux opérations qui sont comptabilisées via un traitement manuel. Comment notre audit a répondu à cette question clé Nous avons acquis une compréhension des processus et des contrôles de la Banque autour des opérations avec un traitement manuel ayant un impact sur les revenus de la Banque. Nous avons testé l’efficacité du fonctionnement des contrôles pertinents sur ce processus, y inclus l’efficacité de la séparation des tâches. Sur base d’un échantillon, nous avons refait le calcul réalisé par la Banque pour des opérations liées aux commissions présentant un traitement manuel et obtenu des preuves d’audit probantes des données utilisées pour ce calcul. Autres informations La responsabilité des autres informations incombe au Conseil d’Administration. Les autres informations se composent des informations présentées dans le rapport des administrateurs mais ne comprennent pas les comptes annuels et notre rapport d’audit sur ces comptes annuels. Notre opinion sur les comptes annuels ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des comptes annuels, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les comptes annuels ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités du Conseil d’Administration pour les comptes annuels Le Conseil d’Administration est responsable de l’établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg, ainsi que du contrôle interne qu’il considère comme nécessaire pour permettre l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, c’est au Conseil d’Administration qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si le Conseil d’Administration a l’intention de liquider la Banque ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à lui. Responsabilités du Réviseur d’entreprises agréé pour l’audit des comptes annuels Les objectifs de notre audit sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de délivrer un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément au Règlement (UE) N°537/2014, à la Loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément au Règlement (UE) N° 537/2014, à la Loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre : Nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Banque ; Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d’Administration, de même que les informations y afférentes fournies par ce dernier ; Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par le Conseil d’Administration du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Cependant, des événements ou situations futurs pourraient amener la Banque à cesser son exploitation ; Nous évaluons la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des comptes annuels, y compris les informations fournies dans l’annexe, et apprécions si les comptes annuels représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle. Nous communiquons aux responsables du gouvernement d’entreprise notamment l’étendue et le calendrier prévu des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. Parmi les questions communiquées aux responsables du gouvernement d’entreprise, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des comptes annuels de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication. Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires Le rapport des administrateurs est en concordance avec les comptes annuels et a été établi conformément aux exigences légales applicables. Nous avons été désignés en tant que Réviseur d’entreprises agréé par le Conseil d’Administration en date du 20 juin 2019 et la durée totale de notre mission sans interruption, y compris les reconductions et les renouvellements précédents, est de 8 ans. PricewaterhouseCoopers, Société coopérative Luxembourg, le 14 avril 2020 Représentée par Roxane Haas Uniquement la version anglaise du présent rapport a été auditée. En cas de différences entre la version Anglaise et la traduction, la version Anglaise prévaut. II. – Bilan au 31 décembre 2019 (En euros .) Actif Note 2019 2018 Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux 4.2.1, 5 615 808 489 448 913 152 Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès des banques centrales - effets publics et valeurs assimilées 4.2.1, 6 89 085 757 87 479 700 Crédits et avances consentis aux établissements de crédit - à vue 4.2.1, 7.2 473 271 478 655 038 303 Crédits et avances consentis à la clientèle 4.2.1 428 790 844 329 428 920 Instruments financiers dérivés 4.2.1, 4.2.2 7 863 416 4 926 663 Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe - des émetteurs publics 4.2.1, 6 50 000 000 54 000 000 Parts dans des entreprises liées 4.2.1, 7.1 1 188 000 1 188 000 Actifs corporels 8 373 568 523 818 Autres actifs 9 4 506 302 7 305 824 Comptes de régularisation 5 742 568 5 749 341 Total des actifs 1 676 630 422 1 594 553 721 Passif Note 2019 2018 Dettes envers des établissements de crédit - à vue 4.2.1, 7.2 562 532 1 979 738 - à terme ou à préavis 4.2.1, 7.2 25 362 864 12 000 000 Dettes envers la clientèle - autres dettes : - à vue 4.2.1, 7.2 1 542 016 409 1 495 590 053 Instruments financiers dérivés 4.2.1, 4.2.2 7 740 149 4 859 093 Autres passifs 10 6 802 900 10 612 219 Comptes de régularisation 4 383 682 4 110 448 Provisions - autres provisions 11 13 758 312 13 746 876 Capital souscrit 12, 15 40 000 000 40 000 000 Primes d’émission 13, 15 86 072 360 41 072 360 Réserves 14, 15 14 000 14 000 Perte reportée 15 -29 431 066 -22 494 774 Perte de l’exercice 15 -20 651 720 -6 936 292 Total des passifs 1 676 630 422 1 594 553 721 III. – Postes hors bilan au 31 décembre 2019 (En euros .) Note 2019 2018 Passifs éventuels 28 340 819 29 437 437 dont : - cautionnements et actifs donnés en garantie* 28 340 819 29 437 437 Engagements 17.1 14 710 167 18 184 743 Opérations fiduciaires 232 684 840 154 574 602 * Les chiffres comparatifs relatifs aux cautionnements et actifs donnés en garantie ont été ajustés pour permettre une comparaison avec les chiffres 2019. IV. – Compte de profits et pertes pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2019 (En euros .) Note 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 18.1 9 447 874 5 635 688 - sur valeurs mobilières à revenu fixe 1 568 554 1 171 158 Intérêts et charges assimilées 18.1 -4 367 933 -1 898 304 Commissions perçues 18.1 45 951 625 43 555 730 Commissions versées 18.1 -8 257 287 -7 836 062 Bénéfice net ou perte nette sur les opérations financières 18.2 -359 741 -287 696 Autres produits d’exploitation 18.3 3 130 542 3 078 762 Frais généraux administratifs -62 865 395 -62 015 223 - frais de personnel 19 -48 751 633 -47 093 196 dont : - salaires et traitements -36 777 845 -35 805 103 - charges sociales -9 683 622 -8 613 144 dont : charges couvrant les pensions -2 913 103 -2 555 457 - autres frais administratifs 18.4 -14 113 762 -14 922 027 Corrections de valeur sur les actifs incorporels et les actifs corporels 8 -182 105 -284 049 Impôts sur le résultat 21 -105 289 -1 630 589 Perte provenant des activités ordinaires, après impôts -17 607 709 -21 681 743 Produits exceptionnels 18.5 580 440 17 363 006 Charges exceptionnelles 18.5 -1 167 624 -350 374 Bénéfice ou perte exceptionnel(le) -587 184 17 012 632 Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus 22 -2 456 827 -2 267 181 Perte de l’exercice -20 651 720 -6 936 292 V. – Affectation des résultats au 31 décembre 201 9 L'Assemblée Générale, constatant que les comptes annuels de Lombard Odier (Europe) SA au 31 décembre 2019 présentent une perte de 20 651 720 € décide de reporter cette perte. VI. – Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 201 9 1. – Généralités Lombard Odier (Europe) S.A. (la « Banque » ou « LOESA » ) a été établie dans le Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2012 sous le statut de société anonyme. Le 24 septembre 2014, la Banque a reçu l’agrément du ministère des Finances qui lui confère le statut d’établissement de crédit. Les activités au Luxembourg s’inscrivent dans le prolongement de la succursale qui opérait au Luxembourg depuis la Belgique. Au 1 er décembre 2012, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier & Cie (Belgique) S.A., à l’issue de laquelle cette dernière société a cessé d’exister et les activités en Belgique ont été poursuivies par la succursale de la Banque fondée au Luxembourg. Au 31 décembre 2012, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier & Cie (Nederland) N.V., à l’issue de laquelle cette dernière société a cessé d’exister et les activités aux Pays-Bas ont été poursuivies par la succursale de la Banque fondée au Luxembourg. Au 1 er novembre 2013, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier & Cie (España) S.A. S.V., à l’issue de laquelle cette dernière société a cessé d’exister et les activités en Espagne ont été poursuivies par la succursale de la Banque fondée au Luxembourg. Au 1 er décembre 2013, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier Darier Hentsch (UK) Limited, à l’issue de laquelle cette dernière société a cessé d’exister et les activités au Royaume-Uni ont été poursuivies par la succursale de la Banque fondée au Luxembourg. Au 31 décembre 2014, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier & Cie (France) S.A., à l’issue de laquelle les activités de cette entité légale ont été poursuivies par l’établissement d’une succursale de Lombard Odier (Europe) S.A. en France. Cette fusion est entrée en vigueur avec effet rétroactif aux fins comptables au 1 er octobre 2014. En 2015, la filiale Lombard Odier Gestion (France) a fusionné avec Lombard Odier (Europe) S.A. Succursale en France, en conséquence de quoi la première société a cessé d’exister. La fusion a eu lieu le 31 décembre 2015 et a pris effet avec effet rétroactif aux fins comptables au 1 er janvier 2015. En 2016, la Banque a établi une succursale à Milan, Italie. Le 1 er novembre 2017, la Banque a conclu une convention de vente et d’achat avec InsingerGilissen Bankiers N.V. portant sur la vente de ses services de gestion privée et de gestion de fortune dédiés à sa clientèle privée aux Pays-Bas. La vente de l’entreprise a eu lieu le 1 er juin 2018 et la succursale aux Pays-Bas est actuellement en liquidation. Modification des statuts La Banque a été constituée par un acte passé devant le notaire Henri Hellinckx, résidant au Luxembourg, le 25 juin 2012, publié dans le Mémorial C, recueil spécial des sociétés et associations, nº 1931 le 3 août 2012 dont les statuts ont été modifiés comme suit : par un acte signé par le même notaire, Maître Hellinckx, le 20 novembre 2012, publié dans le Mémorial C nº 2904 du 30 novembre 2012 afin d’adapter le capital après la fusion entre Lombard Odier (Europe) S.A. et la société belge Lombard Odier Darier Hentsch & Cie (Belgique) S.A. ; par un acte signé par le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 21 décembre 2012, publié dans le Mémorial C nº 3110 du 31 décembre 2012 afin d’adapter le capital après la fusion entre Lombard Odier (Europe) S.A. et la société néerlandaise Lombard Odier & Cie (Nederland) N.V ; après un acte rectificatif signé par le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 21 décembre 2012, publié dans le Mémorial C nº 75 le 12 janvier 2013, indiquant le bon montant du capital social modifié : par un acte signé par le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 14 novembre 2013, publié dans le Mémorial C nº 2736 du 2 novembre 2013, afin d’adapter le capital après la fusion entre Lombard Odier (Europe) S.A. et la société espagnole Lombard Odier & Cie (España) S.V. S.A. ; par un acte signé par le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 14 novembre 2013, publié dans le Mémorial C nº 3040 du 2 décembre 2013 afin d’adapter le capital après la fusion entre Lombard Odier (Europe) S.A. et la société britannique Lombard Odier Darier Hentsch (UK) Limited ; par un acte signé par le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 5 décembre 2013, publié dans le Mémorial C nº 99 le 11 janvier 2014, afin d’adapter certaines dispositions des statuts pour inclure les activités de courtage en assurance, ramener la durée du mandat des administrateurs de 6 à 3 ans et modifier la fréquence des réunions du Conseil d’administration, d’une fois par trimestre à quatre fois par an ; par un acte passé devant le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 22 octobre 2014, publié dans le Mémorial C nº 3538 le 25 novembre 2014, afin d’adapter le capital à la suite d’une augmentation de capital ; par un acte passé devant le notaire Henry Beck, résidant à Echternach, le 22 décembre 2014, publié dans le Mémorial C nº 24 du 6 janvier 2015, afin d’adapter le capital après la fusion entre Lombard Odier (Europe) S.A. et la société française Lombard Odier & Cie (France) S.A. Le cœur de métier de la Banque est la prestation de services de gestion privée, d’asset management et de dépôt de titres. La Banque possède des succursales aux Pays-Bas (en liquidation), en Belgique, en Espagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie. La Banque est détenue à 100 % par LO Holding S.A. en Suisse. Structure du Groupe La Banque appartient au Groupe Lombard Odier. La société faîtière de ce Groupe est la Compagnie Lombard Odier ScmA, dont le siège est à Genève, en Suisse (la « société faîtière » ). Exercice financier L’exercice financier porte sur l’ensemble de l’année civile, du 1 er janvier au 31 décembre . Sociétés du Groupe Les transactions intersociétés, les comptes créanciers et débiteurs avec des sociétés du groupe sont publiés et comptabilisés dans des conditions de concurrence normale. Conseil d’administration Au 31 décembre 2019, le Conseil d’administration est composé des membres suivants : M. Frédéric Rochat (Président du Conseil) M. Carl Verbrugge M. Marc Lopez M. Denis Pittet M. Patrick Dequae M. David Garrido M. Christian Morel M. Henry Fischel-Bock M. Gérard Felley La Direction autorisée est composée des membres suivants : M. Henry Fischel-Bock (Président) M. Stéphane Herrmann 2. – Présentation des chiffres de l’exercice précédent Les chiffres comparatifs comptabilisés en hors bilan relatifs aux passifs éventuels ont été modifiés pour garantir la comparabilité avec ceux présentés pour l’exercice en cours. 3. – Récapitulatif des principes comptables et règles d’évaluation importants 3. 1. – Principes d’établissement Les présents comptes annuels ont été établis en accord avec la législation et les principes comptables généralement acceptés dans le secteur bancaire du Grand-Duché de Luxembourg. Les principes comptables et d’évaluation sont déterminés et appliqués par le Conseil d’administration, à l’exception de ceux qui sont définis par la loi modifiée du 17 juin 1992 (la « Loi » ) et par la CSSF. La Banque, par dérogation à l’article 52 de la Loi, fixe la valeur de ses instruments financiers dérivés en se référant à la juste valeur. L’établissement des comptes annuels impose d’utiliser certaines estimations comptables importantes. Le Conseil d’administration doit également faire valoir son opinion dans l’application des principes comptables. Les changements apportés aux hypothèses peuvent avoir un impact important sur les comptes annuels au cours de la période durant laquelle les hypothèses ont changé. Le Conseil d’administration considère que les hypothèses sous-jacentes sont pertinentes et que les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière et des résultats. La Banque effectue des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants déclarés des actifs et des passifs au cours de l’exercice suivant. Les estimations et les opinions sont constamment évaluées et fondées sur l’expérience historique et d’autres facteurs, dont les projections de futurs événements considérés comme plausibles au regard du contexte. La Banque est incluse dans les comptes consolidés de Compagnie Lombard Odier ScmA, une société en commandite par actions de droit suisse constituée à Genève, dont le siège social est situé 11, rue de la Corraterie, CH-1204 Genève, formant le groupe d’entreprises le plus grand et le plus petit dont la Banque fait partie. Les comptes consolidés 2018 ont été publiés au 30 avril 2019. Les comptes consolidés 2019 n’ont pas encore été publiés. Ces comptes seront disponibles sur le site : www.lombardodier.com. 3. 2. – Monnaies étrangères Les comptes annuels sont établis dans la monnaie du capital social ( euros ). La Banque a adopté un système comptable multidevises qui comptabilise les opérations réalisées dans une autre monnaie que celle du capital social. Pour l’établissement des comptes annuels, les montants en monnaies étrangères sont convertis en euros sur la base suivante : 3.2. 1. – Opérations au comptant Les actifs et les passifs libellés dans une monnaie étrangère sont convertis en euros aux taux de change au comptant en vigueur à la date du bilan. Les immobilisations autres que les immobilisations financières, qui ne sont pas couvertes sur les marchés forward ou au comptant sont toutefois converties en euros au taux en vigueur à leur date d’acquisition. Les opérations au comptant sur devises non réglées sont converties en euros au cours au comptant en vigueur à la date du bilan. Les produits et les charges sont convertis dans la monnaie du capital social au taux en vigueur à la date de la transaction, sauf pour les transactions portées au bilan de la succursale britannique, lesquelles sont converties en euros en taux de change moyen mensuel pour la paire GBP/ EUR. 3.2. 2. – Opérations à terme Les opérations de change à terme non réglées sont converties en euros au cours à terme en vigueur à la date du bilan pour l’échéance résiduelle. Les pertes de change réalisées sur les contrats de change à terme non couverts sont inscrites au compte de profits et pertes au cours de change à terme en vigueur à la date du bilan pour la durée résiduelle du contrat. Les gains sur les cours réalisés sur les contrats de change à terme non couverts ne sont portés au compte de résultat qu’une fois réalisés. Pour les transactions couvertes, les pertes de change résultant d’une réévaluation viennent en déduction des gains réalisés. 3.2. 3. – Gains et pertes de change Les gains et les pertes de change réalisés sur toutes les transactions et les gains et pertes de change latents sur les transactions couvertes sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes. 3. 3. – Crédits et avances Les crédits et avances sont comptabilisés à leur prix d’achat. En application de la politique de la Banque, des corrections de valeur doivent être constituées pour les créances compromises au gré des circonstances et pour les montants fixés par le Conseil d’administration. Ces provisions sont déduites des postes de l’actif concerné et ne doivent pas être maintenues si les raisons pour lesquelles elles ont été portées au bilan ne sont plus valables. 3. 4. – Engagements Les engagements sont comptabilisés au passif au montant de remboursement. Lorsque le montant du remboursement est inférieur au montant enregistré, la différence peut être comptabilisée comme un actif et amortie sur l’ensemble de l’échéance de la dette. 3. 5. – Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations autres que les immobilisations financières sont comptabilisées au coût d’acquisition historique, sauf pour les immobilisations corporelles et incorporelles de la succursale britannique pour lesquelles la valeur est convertie en euros à la date d’établissement des comptes. Le coût d’acquisition comprend également les frais acquittés pour acheter les actifs. Les coûts d’acquisition des actifs corporels et incorporels dont l’utilisation est limitée dans le temps sont amortis de façon linéaire sur l’ensemble de la durée d’utilisation. En cas de baisse durable de la valeur, les immobilisations corporelles et incorporelles sont soumises à des corrections de valeur, que leur utilisation soit limitée dans le temps ou non. La comptabilisation à la valeur inférieure n’est pas conservée si les raisons pour lesquelles la valeur a été corrigée ne sont plus valables. 3.5. 1. – Actifs corporels Les actifs corporels sont utilisés par la Banque pour ses propres opérations. Les actifs corporels autres que les terrains sont amortis linéairement sur la durée d’utilisation estimée aux taux suivants : Les durées d’utilisation estimées sont : Le pourcentage de dépréciation est le suivant : Travaux d’aménagement sur immeubles 5 ans 20 % Immeubles 10 ans 10 % Les durées d’utilisation estimées sont : Le pourcentage de dépréciation est le suivant : Matériel de bureau 7 ans 15 % Matériel informatique 3 ans 33 % 3. 6. – Instruments financiers dérivés Des contrats sur dérivés sont conclus avec les clients de la Banque. Les opérations sur dérivés conclues avec les clients de la Banque sont transposées une par une auprès de la Banque Lombard Odier & Cie SA. Ces instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur selon le principe de la date de conclusion, puis sont réévaluées ultérieurement à leur juste valeur. La juste valeur est obtenue à l’aide de techniques d’évaluation fondées sur l’observation des paramètres de marché. Tous les dérivés sont comptabilisés parmi les actifs lorsque la juste valeur est positive et comme passifs lorsque la juste valeur est négative. Les variations de valeur sont comptabilisées en résultat. 3. 7. – Autres actifs et comptes de régularisation Les autres actifs et comptes de régularisation sont comptabilisés à la valeur nominale. 3. 8. – Valeurs mobilières à revenu fixe Ce portefeuille d’investissement comprend des valeurs mobilières à revenu fixe, qui ont vocation à être conservées à long terme dans le cadre normal des activités de la Banque. Les valeurs mobilières à revenu fixe possédant les caractéristiques des immobilisations financières sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une correction de la valeur est effectuée lorsque le Conseil d’administration estime que la valeur a durablement baissé. Ce montant est déduit du poste de l’actif correspondant et ne doit pas être maintenu si les raisons ne sont plus valables. La prime résultant de l’achat de valeurs mobilières à revenu fixe à un prix supérieur au montant remboursable à l’échéance est inscrite au compte de profits et pertes sur la base du coût amorti. L’escompte résultant de l’achat de valeurs mobilières à revenu fixe à un prix inférieur au montant remboursable à l’échéance est comptabilisé dans les produits échelonnés sur la période restante jusqu’au remboursement. 3. 9. – Parts dans des entreprises liées Les parts dans des entreprises liées qui possèdent les caractéristiques des immobilisations financières sur lesquelles la Banque exerce une influence notable sont évaluées à leur coût d’acquisition. Une correction de la valeur est effectuée lorsque le Conseil d’administration juge que la valeur a durablement baissé. Ce montant est déduit du poste de l’actif correspondant et ne doit pas être maintenu si les raisons ne sont plus valables. 3.1 0. – Transactions avec des parties liées La Banque réalise diverses opérations avec des entités du Groupe Lombard Odier, concernant, notamment, le traitement des transactions, les services de dépôt de titres, l’utilisation du service informatique, l’audit interne, le détachement de personnel, le partage de fonctions de support, le placement de positions de trésorerie ainsi que le refinancement de crédits accordés aux clients. Toutes les opérations sont réalisées dans des conditions de pleine concurrence. 4. – Analyse des instruments financiers 4. 1. – Stratégie reflétant le recours aux instruments financiers La Banque n’effectue aucune opération sur des instruments financiers dérivés pour le compte de ses clients. Toutes les opérations réalisées pour le compte de clients sont automatiquement transférées à la Banque Lombard Odier & Cie SA. Le portefeuille d’instruments financiers sert à couvrir les besoins de liquidités de la Banque. 4. 2. – Analyse des instruments financiers 4.2. 1. – Informations sur les instruments financiers primaires Le tableau ci-dessous analyse le niveau des instruments financiers primaires de la Banque, en termes de montant comptable et de structure d’échéance selon la période restante entre la date du bilan et la date d’échéance contractuelle. Analyse des instruments financiers – Instruments non négociables primaires 2019 (En euros .) Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Aucune échéance Total Catégorie d’instruments (actifs financiers) Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux 615 808 489 - - - - 615 808 489 Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès des banques centrales 89 085 757 - - - - 89 085 757 Crédits et avances consentis aux établissements de crédit 473 271 478 - - - - 473 271 478 Crédits et avances consentis à la clientèle 244 713 416 170 661 311 13 416 117 - - 428 790 844 Instruments financiers dérivés 4 481 388 2 919 022 463 006 - - 7 863 416 Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe - - - 50 000 000 - 50 000 000 Parts dans des entreprises liées - - - - 1 188 000 1 188 000 Total des actifs financiers 1 427 360 528 173 580 333 13 879 123 50 000 000 1 188 000 1 666 007 984 Actifs non financiers 8 583 830 - - 1 665 040 373 568 10 622 438 Total des actifs 1 435 944 358 173 580 333 13 879 123 51 665 040 1 561 568 1 676 630 422 Catégorie d’instruments (dettes financières) Dettes envers des établissements de crédit 13 925 396 - 12 000 000 - - 25 925 396 Dettes envers la clientèle 1 542 016 409 - - - - 1 542 016 409 Instruments financiers dérivés 4 388 515 2 888 628 463 006 - - 7 740 149 Total des passifs financiers 1 560 330 320 2 888 628 12 463 006 - - 1 575 681 954 Passifs non financiers 24 476 749 - - 468 145 76 003 574 100 948 468 Total des passifs 1 584 807 069 2 888 628 12 463 006 468 145 76 003 574 1 676 630 422 Analyse des instruments financiers – Instruments non négociables primaires 2018 (En euros .) Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Aucune échéance Total Catégorie d’instruments (actifs financiers) Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux 448 913 152 - - - - 448 913 152 Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès des banques centrales - - 87 479 700 - - 87 479 700 Crédits et avances consentis aux établissements de crédit 655 038 303 - - - - 655 038 303 Crédits et avances consentis à la clientèle 161 783 992 127 760 103 39 884 825 - - 329 428 920 Instruments financiers dérivés 1 844 892 2 987 104 94 667 - - 4 926 663 Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe - 4 000 000 - 50 000 000 - 54 000 000 Parts dans des entreprises liées - - - - 1 188 000 1 188 000 Total des actifs financiers 1 267 580 339 134 747 207 127 459 192 50 000 000 1 188 000 1 580 974 738 Actifs non financiers 11 379 294 23 682 - 1 652 189 523 818 13 578 983 Total des actifs 1 278 959 633 134 770 889 127 459 192 51 652 189 1 711 818 1 594 553 721 Catégorie d’instruments (dettes financières) Dettes envers des établissements de crédit 1 979 738 - 12 000 000 - - 13 979 738 Dettes envers la clientèle 1 495 590 053 - - - - 1 495 590 053 Instruments financiers dérivés 1 796 436 2 967 990 94 667 - - 4 859 093 Total des passifs financiers 1 499 366 227 2 967 990 12 094 667 - - 1 514 428 884 Passifs non financiers 27 768 761 - 149 117 551 665 51 655 294 80 124 837 Total des passifs 1 527 134 988 2 967 990 12 243 784 551 665 51 655 294 1 594 553 721 La Banque ne possède aucun instrument de négoce primaire au 31 décembre 2019 et 2018. 4.2. 2. – Informations sur les instruments financiers dérivés 4.2.2. 1. – Description des dérivés utilisés La Banque ne souscrit les instruments dérivés suivants que dans le cadre des transactions réalisées pour le compte de ses clients, lesquelles sont automatiquement transposées auprès de Banque Lombard Odier & Cie SA à Genève : les transactions à terme sur devises (forwards ou futures) sont des obligations contractuelles d’acheter ou de vendre des monnaies étrangères à une date ultérieure à un prix spécifié ; les swaps de change désignent l’achat et la vente simultanés de montants identiques d’une monnaie en échange d’une autre avec deux dates de valeur différentes et à des cours différents (au comptant ou à terme) ; les options sur devises donnent le droit et non l’obligation, au propriétaire d’acheter ou de vendre une monnaie à un taux de change préalable convenu à une date déterminée ; les futures sur taux d’intérêt sont des contrats à terme avec un instrument sous-jacent qui paie des intérêts ; les options (exchange-traded ou de gré à gré) sur des titres de participation ou des indices donnent au propriétaire le droit, mais non l’obligation, d’acheter ou de vendre un titre de participation ou un indice à un prix convenu d’avance à une date déterminée. 4.2.2. 2. – Analyse des dérivés Le tableau ci-dessous analyse le niveau des instruments financiers dérivés de la Banque. Le tableau, qui indique le niveau d’activité des instruments utilisés pour le compte de ses clients, présente les valeurs notionnelles et les justes valeurs pour chaque catégorie d’instruments et les divise en groupes selon leur échéance résiduelle. Analyse des instruments financiers – Instruments dérivés 2019 (En euros .) Contrat/ montant notionnel Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an Plus de 1 an Total Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Instruments de taux Futures 7 483 204 27 185 27 185 - - - - 27 185 27 185 Monnaies / métaux précieux Contrats à terme 281 456 988 1 730 571 1 675 647 454 944 434 119 377 130 377 130 2 562 645 2 486 896 Swaps combinés de taux d’intérêt et de devises 115 912 267 354 557 316 608 503 333 493 764 - - 857 890 810 372 Futures 74 933 681 186 603 186 603 - - 76 516 76 516 263 119 263 119 Options (OTC*) 27 130 848 56 350 56 350 12 995 12 995 - - 69 345 69 345 Titres de participation / indices Options (OTC*) 6 239 700 - - 1 743 522 1 743 522 - - 1 743 522 1 743 522 Futures 299 612 1 280 1 280 - - - - 1 280 1 280 Options (exchange-traded) 344 524 575 2 124 842 2 124 842 204 228 204 228 9 360 9 360 2 338 430 2 338 430 Total 857 980 875 4 481 388 4 388 515 2 919 022 2 888 628 463 006 463 006 7 863 416 7 740 149 * De gré à gré Analyse des instruments financiers – Instruments dérivés 2018* (En euros .) Contrat/ montant notionnel Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an Plus de 1 an Total Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Instruments de taux Futures - - - - - - - - - Monnaies / métaux précieux Contrats à terme 126 017 881 434 674 605 622 246 839 234 358 49 730 49 730 731 243 889 710 Swaps combinés de taux d’intérêt et de devises 98 143 464 554 373 334 970 81 228 74 595 - - 635 601 409 565 Futures 25 283 908 115 184 115 183 3 140 3 140 - - 118 324 118 323 Options (OTC**) 45 052 488 830 830 137 663 137 663 - - 138 493 138 493 Titres de participation / indices Options (OTC**) 6 623 100 - - 1 594 598 1 594 598 - - 1 594 598 1 594 598 Futures 1 098 621 23 217 23 217 - - - - 23 217 23 217 Options (exchange-traded) 55 982 312 716 614 716 614 923 636 923 636 44 937 44 937 1 685 187 1 685 187 Total 358 201 774 1 844 892 1 796 436 2 987 104 2 967 990 94 667 94 667 4 926 663 4 859 093 * Les chiffres comparatifs relatifs aux instruments liés aux taux (futures) ont été reclassés pour permettre une comparaison avec les chiffres 2019. ** De gré à gré 4. 3. – Risque de crédit 4.3. 1. – Description du risque de crédit La Banque est exposée au risque de crédit, lequel correspond à l’incapacité d’une contrepartie à payer les sommes dans leur intégralité à la date d’échéance. Le risque de crédit est considéré comme limité et comprend les avoirs détenus auprès d’autres établissements financiers, les investissements dans des obligations de première qualité dans le portefeuille d’investissement et les facilités de crédit consenties à la clientèle par le biais de crédits lombard (y compris les prêts, les découverts, les limites de négoce et les garanties). La Banque ne fait appel à des établissements financiers comme contreparties qu’après avoir obtenu l’accord du Comité de gestion des risques de la Banque qui définit également l’exposition maximale à une même contrepartie à l’échelle de la Banque. Pour les facilités de crédit consenties à la clientèle par le biais de crédits lombard (y compris les prêts, les découverts, les limites de négoce et les garanties), un collatéral suffisant est obtenu selon le portefeuille d’investissement déposé auprès de la Banque ou les garanties fournies pour couvrir l’exposition. 4.3. 2. – Mesure de l’exposition au risque de crédit Les informations sur le risque de crédit lié aux instruments financiers primaires sont publiées sur la base du montant comptable, après déduction des corrections de valeur. Les garanties reçues, qui limitent l’exposition au risque de crédit, ne sont pas prises en compte. 4.3. 3. – Concentration du risque de crédit Les tableaux ci-dessous montrent la concentration du risque de crédit inhérent aux instruments financiers, pour les postes hors bilan et du bilan, par zone géographique et secteur économique. Concentration du risque de crédit par zone géographique en % (2019) Zone géographique Crédits et avances et autres postes du bilan Engagements Produits dérivés 2019 2019 2019 Union européenne 67 % 9 % 53 % Etats-Unis d’Amérique 5 % 0 % 0 % Suisse 28 % 9 % 28 % Moyen-Orient 0 % 11 % 1 % Asie 0 % 0 % 18 % Caraïbes 0 % 71 % 0 % Total 100 % 100 % 100 % Concentration du risque de crédit par secteur économique en % (2019) Secteur économique Crédits et avances et autres postes du bilan Engagements Produits dérivés 2019 2019 2019 Banques centrales 38 % 0 % 0 % Gouvernement 5 % 0 % 0 % Etablissements financiers 31 % 0 % 28 % Secteur privé 26 % 100 % 72 % Total 100 % 100 % 100 % Concentration du risque de crédit par zone géographique en % (2018) Zone géographique Crédits et avances et autres postes du bilan Engagements Produits dérivés 2018 2018 2018 Union européenne 54 % 100 % 61 % Etats-Unis d’Amérique 5 % 0 % 0 % Suisse 41 % 0 % 39 % Moyen-Orient 0 % 0 % 0 % Asie 0 % 0 % 0 % Caraïbes 0 % 0 % 0 % Total 100 % 100 % 100 % Concentration du risque de crédit par secteur économique en % (2018) Secteur économique Crédits et avances et autres postes du bilan Engagements Produits dérivés 2018 2018 2018 Banques centrales 28 % 0 % 0 % Gouvernement 6 % 0 % 0 % Etablissements financiers 45 % 0 % 39 % Secteur privé 21 % 100 % 61 % Total 100 % 100 % 100 % 4. 4. – Risque de marché La Banque est peu exposée au risque de marché. Il provient principalement de ses placements financiers qui sont destinés à être détenus jusqu’à leur échéance et qui sont donc comptabilisés au bilan à leur coût d’acquisition. 5. – Caisse , avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux Conformément aux exigences de la Banque centrale européenne, les banques centrales en Europe ont mis en place à compter du 1 er janvier 1999 un système de réserves minimales obligatoires qui s’applique à tous les établissements de crédit. Les montants totaux déposés auprès des banques centrales des différents pays au 31 décembre 2019 sont indiqués dans le tableau ci-dessous. (En euros .) 2019 2018 Réserve de liquidité au Luxembourg 339 882 791 234 444 446 Réserve de liquidité en Belgique 273 056 257 212 639 596 Réserve de liquidité en France 1 763 775 1 252 116 Réserve de liquidité en Espagne 1 020 070 498 950 Réserve de liquidité aux Pays-Bas - 2 500 Total 615 722 893 448 837 608 6. – Valeurs mobilières à revenu fixe Valeurs mobilières cotées (En euros .) 2019 2018 Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale 89 085 757 87 479 700 Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 50 000 000 54 000 000 Total 139 085 757 141 479 700 Les valeurs mobilières à revenu fixe sont comptabilisées comme suit : (En euros .) 2019 2018 Portefeuille d’investissement 139 085 757 141 479 700 Les mouvements concernant les valeurs mobilières à revenu fixe sont présentés ci-dessous (2019). (En euros .) Valeur nominale Agio Disagio Juste valeur Intérêts courus Solde d’ouverture 141 479 700 23 682 -700 782 140 246 288 348 079 Acquisition - - - - - Aliénations -4 000 000 - - -4 000 000 - Amortissement inscrit au compte de profits et pertes - -23 682 201 509 - - Intérêts courus - - - - -1 938 Effet de change 1 606 057 - - 1 605 418 - Variation de la juste valeur - - - 2 422 079 - Solde final 139 085 757 - -499 273 140 273 785 346 141 Tous les placements à revenu fixe détenus par la Banque sont négociés sur un marché efficient et liquide. La juste valeur correspond au prix du marché. 7. – Parts dans des entreprises liées 7. 1. – Résumé des participations dans des entreprises liées (2019) La participation est évaluée au coût d’acquisition et correspond à Lombard Odier Gestión (España) S.G.I.I.C, S.A.U., qui est une société de gestion d’actifs basée en Espagne. Nom (En euros .) Valeur comptable Part du capital détenue (En %.) Capitaux propres au 31/12/2019* Bénéfice pour l’exercice arrêté au 31/12/2019* Lombard Odier Gestión (España), S.G.I.I.C, S.A.U., Madrid, Espagne 1 188 000 100 % 2 788 041 214 328 * Non audité 7. 2. – Crédits et avances consentis à des entreprises liées et montants dus à ces dernières Ces postes sont détaillés comme suit : (En euros .) 2019 2018 Actifs Crédits et avances consentis aux établissements de crédit 465 588 944 648 440 064 Crédits et avances consentis à la clientèle 23 148 2 063 Passif Dettes envers des établissements de crédit 25 814 973 13 461 020 Dettes envers la clientèle 1 735 272 1 902 350 8. – Actifs corporels Toutes les immobilisations corporelles sont utilisées par la Banque dans le cadre de ses propres activités. (En euros .) 2019 2018 Valeur brute au début de l’année 8 386 356 8 719 179 Acquisitions 30 937 25 411 Aliénations - -342 880 Effet de change 81 735 -15 354 Valeur brute à la fin de l’année 8 499 028 8 386 356 Corrections cumulées de la valeur au début de l’année -7 862 538 -7 936 700 Correction de valeur -182 105 -284 049 Correction de valeur en lien avec les aliénations - 342 880 Effet de change -80 817 15 331 Corrections cumulées de la valeur à la fin de l’année -8 125 460 -7 862 538 Valeur comptable nette au début de l’année 523 818 782 479 Valeur brute nette à la fin de l’année 373 568 523 818 L’effet de change est lié à la réévaluation en euros de la valeur brute des immobilisations corporelles détenues par la succursale britannique, ainsi que la correction de la valeur de ces dernières. 9. – Autres actifs Les autres actifs se composent principalement des éléments suivants : (En euros .) 2019 2018 Créances 1 188 658 4 426 517 Impôts à recouvrer 1 186 312 981 644 Autres 2 131 332 1 897 663 Total 4 506 302 7 305 824 Les créances correspondent principalement aux créances sur d’autres entités du Groupe Lombard Odier qui s’élèvent à 749 312 € (2018 : 2 237 473 € ) et aux montants facturés aux clients en contrepartie des services fournis par la Banque. Aucune créance n’est en souffrance. Le montant indiqué sous Autres correspond aux cautions versées pour la location d’immeubles sur nos sites, à hauteur de 1 665 040 € (2018 : 1 652 189 € ). 1 0. – Autres passifs Les autres passifs se composent principalement des éléments suivants : (En euros .) 2019 2018 Impôts à acquitter 4 345 899 5 609 125 Montants à payer 491 476 3 251 001 Autres 1 965 525 1 752 093 Total 6 802 900 10 612 219 Les impôts à acquitter se composent principalement des impôts à la source, des charges sociales, de la TVA, des impôts sur les sociétés et de l’impôt sur la fortune à acquitter. Les montants à payer se composent principalement des dettes interentreprises envers les entités du Groupe Lombard Odier d’un montant de 101 252 € (2018 : 1 184 785 € ), et des dettes envers les fournisseurs externes sur tous les sites se montant à 390 224 € (2018 : 2 066 216 € ). Le montant indiqué sous Autres se compose principalement de composantes de rémunération à verser. 1 1. – Provisions Les provisions se composent principalement de la provision pour les rémunérations variables. 1 2. – Capital souscrit Le capital total autorisé de la Banque s’élève à 40 000 000 € au 31 décembre 2019, représenté par 400 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 100 . 1 3. – Réserve de prime d’émission La réserve de prime d’émission représente la prime d’émission résultant des mises de fonds en nature en rapport avec les fusions transfrontalières. Des liquidités ont par ailleurs été transférées dans la prime d’émission en lien avec des apports en capital effectués par l’Actionnaire. 1 4. – Réserves Sur le résultat de 2012, 14 000 € ont été alloués aux réserves légales. Depuis 2012, la Banque a enregistré des pertes. Aucune attribution supplémentaire n’a par conséquent été faite dans la réserve légale. 1 5. – Variations des capitaux propres Les variations des capitaux propres de la Banque sont résumées ci-dessous : (En euros .) Capital souscrit Prime d’émission Réserves légales Report de résultat Perte de l’exercice Total Bilan au 31 décembre 2018 40 000 000 41 072 360 14 000 -22 494 774 -6 936 292 51 655 294 Répartition du résultat de l’exercice précédent - - - - 6 936 292 6 936 292 - transfert vers le résultat reporté - - - -6 936 292 - -6 936 292 Apport en capital de LO Holding S.A. - 45 000 000 - - - 45 000 000 Perte de l’exercice - - - - -20 651 720 -20 651 720 Bilan au 31 décembre 2019 40 000 000 86 072 360 14 000 -29 431 066 -20 651 720 76 003 574 L’actionnaire LO Holding S.A. a procédé à deux apports en février et juin 2019 pour un montant total de 45 millions d'euros . 1 6. – Positions en monnaie étrangère La Banque compte les positions suivantes en monnaie étrangère au 31 décembre 2019 : Montants libellés dans une monnaie étrangère 2019 (En euros .) Actif Passif CAD 3 338 007 3 291 250 CHF 67 927 206 67 029 842 GBP 168 961 784 168 914 120 JPY 23 497 716 23 438 325 NOK 7 353 063 7 302 232 SEK 4 310 819 4 264 995 USD 383 314 646 382 913 473 Autres monnaies 8 086 394 7 871 098 Total 666 789 635 665 025 335 La Banque compte les positions suivantes en monnaie étrangère au 31 décembre 2018 : Montants libellés dans une monnaie étrangère 2018 (En euros .) Actif Passif CAD 4 662 969 4 629 818 CHF 53 062 579 52 808 163 GBP 124 191 589 118 491 205 JPY 37 201 059 37 162 760 NOK 8 450 717 8 430 961 SEK 26 858 100 26 819 734 USD 345 644 452 345 277 479 Autres monnaies 6 805 419 6 667 181 Total 606 876 884 600 287 301 1 7. – Passifs éventuels et engagements 17. 1. – Engagements Engagements comptabilisés hors bilan comprenant : < 1 an 1 à 5 ans 5 à 10 ans Total Engagements correspondant aux loyers payés pour les immeubles 3 837 207 9 257 752 72 642 13 167 601 Engagements correspondant aux paiements du contrat de bail 599 494 943 072 - 1 542 566 Total 4 436 701 10 200 824 72 642 14 710 167 < 1 an 1 à 5 ans 5 à 10 ans Total Engagements correspondant aux loyers payés pour les immeubles 3 827 597 12 022 982 1 222 332 17 072 911 Engagements correspondant aux paiements du contrat de bail 592 916 518 916 - 1 111 832 Total 4 420 513 12 541 898 1 222 332 18 184 743 17. 2. – Services de gestion et de fiducie La Banque a fourni les services de gestion suivants à des tiers au cours de l’année : gestion et conseil en placement ; services d’administration des valeurs mobilières ; opérations fiduciaires. 1 8. – Compte de profits et pertes 18. 1. – Répartition des produits des intérêts et des commissions nets perçus par marché géographique (En euros .) 2019 2018 Luxembourg 10 552 165 8 199 705 Belgique 6 819 589 6 857 812 Pays-Bas -27 751 1 366 887 Espagne 4 361 976 4 444 319 France 10 079 342 9 546 395 Royaume-Uni 10 656 665 9 039 580 Italie 332 293 2 354 Total 42 774 279 39 457 052 18. 2. – Bénéfice net ou perte nette sur les opérations financières Le résultat net sur les opérations financières est lié principalement à l’effet de change des activités de la succursale britannique. 18. 3. – Autres produits d’exploitation Les autres produits d’exploitation sont analysés comme suit : (En euros .) 2019 2018 Produits correspondant aux services fournis au Groupe 3 130 542 3 078 762 Total 3 130 542 3 078 762 Les produits correspondent principalement à la refacturation des charges de personnel et des autres coûts associés. 18. 4. – Autres frais administratifs Les autres frais administratifs se composent de la manière suivante : (En euros .) 2019 2018 Immeubles 4 397 332 3 890 234 Frais de bureau 159 338 1 176 576 Autres charges d’exploitation 9 557 092 9 855 217 Total 14 113 762 14 922 027 Les autres charges d’exploitation se composent principalement des frais d’audit et de conseil d’un montant de 2 441 370 € (2018 : 3 355 983 € ), les frais de voyage et de représentation pour 1 681 131 € (2018 : 1 695 695 € ), l’assurance pour 386 046 € (2018 : 411 031 € ), les frais d’adhésion et marketing pour 547 806 € (2018 : 1 096 848 € ), les coûts de services refacturés à la société de gestion en Espagne pour un montant de 81 091 € (2018 : 475 187 € ) ainsi que les contributions au Fonds de résolution bancaire luxembourgeois et au Fonds de garantie des dépôts pour 164 126 € (2018 : 224 148 € ). 18. 5. – Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels sont analysés comme suit : (En euros .) 2019 2018 Vente de l’activité CP Amsterdam - 17 359 489 Autres -383 495 931 Produits relatifs à des erreurs opérationnelles 13 432 3 517 Charges relatives à des erreurs opérationnelles -217 121 -351 305 Total -587 184 17 012 632 Les autres produits et charges exceptionnels comprennent principalement les éléments comptabilisés en 2019 liés aux années précédentes. 1 9. – Informations relatives aux employés et à la Direction 19. 1. – Effectifs Le nombre moyen d’employés au cours de l’exercice financier est détaillé ci-dessous : 2019 2018 Haute direction 8 7 Responsables 113 100 Employés 78 82 Total 199 189 Les effectifs s’élèvent à 202 au 31 décembre 2019 (31 décembre 2018 : 191). 19. 2. – Membres des organes d’administration, de direction et de supervision Les engagements au titre des rémunérations et des pensions versées aux membres du Comité exécutif en fonction durant l’année sont les suivants : rémunération pour un montant de 1 457 471 € (2018 : 1 202 603 € ) et pensions pour un montant de 64 167 € (2018 : 65 979 € ). Aucune créance n’a été consentie aux membres du Conseil d’administration ou du Comité exécutif. Les administrateurs indépendants n’ont perçu aucune rémunération. 2 0. – Honoraires versés au réviseur Le montant total des honoraires accumulés et payés par la Banque au réviseur externe (hors TVA) est présenté ci-dessous : (En euros .) 2019 2018 Audit légal 602 776 491 362 - dont PwC Luxembourg 492 922 491 362 Frais liés à l’audit - 45 200 - dont PwC Luxembourg - 41 000 Frais liés aux impôts - 28 442 - dont PwC Luxembourg - - Autres services 102 931 126 917 - dont PwC Luxembourg 73 221 7 205 Total 705 707 691 921 2 1. – Impôt sur les sociétés La Banque est redevable de l’impôt sur les sociétés dans les pays dans lesquels elle exerce ses activités. La Banque doit s’acquitter d’une charge fiscale liée à l’impôt sur la fortune au Luxembourg. En raison des pertes reportées au siège et dans les succursales, la Banque n’a comptabilisé aucune charge au titre de l’impôt sur les sociétés sur les activités ordinaires dans les pays où elle est présente. En 2018, une charge fiscale sur les activités extraordinaires a été comptabilisée (1 630 072 € ) suite à la cession de l’activité de gestion de fortune d’Amsterdam. 2 2. – Autres impôts Les autres impôts comprennent, entre autres, la TVA non remboursable, les taxes professionnelles et l’impôt sur la fortune nette. 2 3. – Rendement des actifs Le rendement des actifs de la Banque pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019 s’élève à -1,23 % (2018 : -0,43 %). Le rendement des actifs correspond au résultat net divisé par le total du bilan. 2 4. – Evénements postérieurs à la clôture L’épidémie de COVID-19 et la correction du marché qui a suivi n’ont aucun impact sur les comptes 2019. L’évaluation des actifs au 31 décembre 2019 telles que publiée dans les états financiers reflète les conditions économiques à cette date. Au moment de l’établissement du rapport, les ratios prudentiels sont tous supérieurs aux seuils réglementaires et le portefeuille de crédit est sous contrôle. Il n’existe aucun risque prévisible pour la continuité des opérations à ce stade. La situation, dont l’évolution et l’impact sont suivis de près, ne change en rien la stratégie du Groupe et de la Banque, qui restent déterminés à remplir leur rôle de gérant de fortune multigénérationnel VII. – Rapport des administrateurs Généralités Lombard Odier (Europe) S.A. (la « Banque » ou « LOESA » ) a été créée le 25 juin 2012 et appartient au Groupe Lombard Odier (le « Groupe » ou le « Groupe LO » ), dont le siège social est basé à Genève, en Suisse. La Banque a obtenu une licence bancaire au Luxembourg de la part du ministère des Finances le 24 septembre 2012. La Banque a démarré ses activités à la suite d’une fusion transfrontalière avec Lombard Odier & Cie (Belgique) S.A. le 1 er décembre 2012, à l’issue de laquelle les activités de Lombard Odier & Cie (Belgique) S.A. ont été poursuivies par l’établissement d’une succursale de Lombard Odier (Europe) S.A. en Belgique. Au 31 décembre 2012, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier & Cie (Nederland) N.V., à l’issue de laquelle les activités de cette entité juridique ont été poursuivies par l’établissement d’une succursale de Lombard Odier (Europe) S.A. aux Pays-Bas. Au 1 er novembre 2013, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier & Cie (España) S.A. S.V., à l’issue de laquelle les activités de cette entité juridique ont été poursuivies par l’établissement d’une succursale de Lombard Odier (Europe) S.A. en Espagne. Au 1 er décembre 2013, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier Darier Hentsch (UK) Limited, à l’issue de laquelle les activités de cette entité juridique ont été poursuivies par l’établissement d’une succursale de Lombard Odier (Europe) S.A. au Royaume-Uni. Au 31 décembre 2014, la Banque a opéré une fusion transfrontalière avec Lombard Odier & Cie (France) S.A., à l’issue de laquelle les activités de cette entité juridique ont été poursuivies par l’établissement d’une succursale de Lombard Odier (Europe) S.A. en France. Au 31 décembre 2015, Lombard Odier (Europe) S.A. Succursale en France a fusionné légalement avec Lombard Odier Gestion (France), en conséquence de quoi cette dernière a cessé d’exister. En 2016, la Banque a ouvert une succursale à Milan, Italie. Le 1 er novembre 2017, la Banque a conclu une convention d’achat avec InsingerGilissen Bankiers N.V. portant sur ses services de banque privée et de gestion de fortune dédiés à sa clientèle privée aux Pays-Bas. La vente de l’entreprise a eu lieu le 1 er juin 2018 et la succursale aux Pays-Bas est actuellement en liquidation. Le cœur de métier de la Banque est la prestation de services de gestion privée et de gestion de fortune à des familles fortunées en Europe par le biais du réseau de représentations européennes au Luxembourg, en Belgique, en Espagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni. A une échelle limitée, la Banque cible des gérants de fortune agréés européens du Luxembourg et Londres et propose des facilités de crédit adossées aux garanties du portefeuille du client. Informations financières et non financières Les informations financières publiées dans les présents comptes annuels portent sur l’exercice annuel arrêté au 31 décembre 2019 et les activités de la Banque au Luxembourg, ainsi que celles réalisées par le biais des succursales en Belgique, aux Pays-Bas (en liquidation), en Espagne, au Royaume-Uni, en France et en Italie. Les résultats financiers pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019 se sont soldés par une perte nette de 20 651 720 € (2018 : perte de 6 936 292 € – y compris le produit de la vente de la cessation des activités néerlandaises au 31 décembre 2018). Le bilan total s’élevait à 1 676 630 422 € au 31 décembre 2019 (2018 : 1 594 553 721 €). Les capitaux propres s’élevaient à 76 003 574 € au 31 décembre 2019 (2018 : 51 655 294 €). Le ratio de solvabilité s’élevait à 22,7 % au 31 décembre 2019 (2018 : 15,3 %), soit un taux dépassant les exigences réglementaires. Gestion des risques La stabilité financière et un profil de risque faible sont des objectifs stratégiques du Groupe Lombard Odier. La Banque suit les mêmes principes en appliquant une déclaration de tolérance au risque prudente, définissant les niveaux de risque que la Banque est prête à accepter pour chaque type de risque auquel elle est exposée dans ses activités quotidiennes. La Banque mène ses activités principalement auprès de clients privés qui détiennent un compte à la Banque et pour lesquels elle propose des services d’investissement ainsi que des facilités de crédit, généralement adossées aux garanties de leur portefeuille. En plus de déposer le surplus de trésorerie auprès des banques centrales ou d’autres entités du Groupe, la Banque a investi dans des obligations de premier ordre et des bons du Trésor, qui ont été recommandés par le département Trésorerie du Groupe et dont la transaction a été approuvée par le Comité de gestion des risques de la Banque. La Banque n’effectue aucun autre négoce pour propre compte. Les risques sont surveillés de près par un système reposant sur trois lignes de défense, le premier niveau étant situé au sein de l’unité opérationnelle elle-même. Une deuxième ligne de défense est assurée par la fonction centralisée de gestion des risques ainsi que la fonction de compliance. La fonction d’audit interne effectue les contrôles de troisième niveau. Le profil de risque de la Banque est considéré comme faible, avec un cadre de contrôle et de surveillance adéquat. Dans ses processus d’examen internes, la Banque a identifié les principaux risques financiers suivants : Risque de marché Risque de change La Banque opère essentiellement dans les pays de l’Union européenne et utilise l’euro comme monnaie opérationnelle. Le risque de change de la Banque concerne principalement les positions et les transactions en francs suisses, en dollars américains et en livres sterling et, à une échelle limitée, dans d’autres devises qu’elle détient pour le compte des clients. En outre, un nombre limité de transactions ou positions en monnaies étrangères se rapportent aux activités de la Banque, par exemple des factures d’achat dont le montant est libellé dans une monnaie étrangère. Les positions en monnaies étrangères sont surveillées quotidiennement et en principe ramenées à neutres au moyen de transactions avec le Groupe LO. La déclaration de tolérance au risque de la Banque n’autorise qu’un nombre très limité de positions en monnaies étrangères « overnight » dans le bilan de la Banque. Risque de cours La Banque ne détient à ses propres risques qu’un nombre limité d’obligations et de bons du Trésor en vue de satisfaire aux exigences en matière de liquidité et de solvabilité. Les positions doivent en principe être détenues jusqu’à l’échéance, le risque de cours est compensé par le rendement, le rendement à maturité étant positif. Risque de taux d’intérêt La Banque est peu exposée au risque de taux d’intérêt sur les créances portant intérêts (principalement composés de liquidités et moyens proches des liquidités, de crédits et avances consentis à la clientèle et aux établissements de crédit et du portefeuille d’investissement) et de dettes productives d’intérêts (essentiellement les engagements envers la clientèle et les établissements de crédit). La Banque n’a conclu aucun contrat sur des dérivés pour couvrir le risque de taux d’intérêt sur les actifs/passifs. Le risque de taux d’intérêt dans le bilan de la Banque est surveillé sur une base trimestrielle par le Forum Assets & Liabilities de la Banque. Son niveau est faible par rapport au capital de la Banque et tout à fait conforme aux exigences réglementaires. Risque de crédit et de contrepartie Les clients de la Banque sont soumis à des tests de solvabilité avant qu’un crédit soit accordé. En outre, le principal type de crédit proposé par la Banque est le crédit lombard, garanti par des actifs diversifiés et liquides, en appliquant un ensemble de règles prudent pour les valeurs d’avance défini dans la politique de crédit de la Banque. Les exceptions sont surveillées de près. Les expositions au risque de contrepartie envers des établissements financiers sont gérées par des limites individuelles pour chaque contrepartie, qui font l’objet d’une surveillance constante. La Banque n’a recours qu’à des contreparties qui ont été approuvées par le Groupe. En outre, le risque de contrepartie dans le portefeuille d’investissement est faible car la Banque investit exclusivement dans des Actifs liquides de haute qualité. Les risques de concentration dans le portefeuille de crédit (p. ex. expositions importantes) ainsi que les risques de concentration dans les actifs des clients utilisés comme garantie pour des crédits Lombard sont étroitement surveillés et gérés conformément aux limites réglementaires et internes. Risque de liquidité La Banque cherche à maintenir un bilan solide et liquide sans recourir à des financements externes. La Banque dispose d’un excédent de liquidités structurel dans son bilan, le principal élément de cet excédent étant les dépôts des clients. La Banque dispose d’un excédent de liquidités qu’elle place principalement auprès des banques centrales et des contreparties au sein du Groupe LO. En conséquence, le risque de liquidité de la Banque est limité. Un solide cadre de surveillance est en place aussi bien pour le risque de liquidité à court terme qu’à long terme. Anticipations pour 2020 Ces dernières années, la Banque a investi massivement dans le recrutement de nouveaux gérants de fortune et l’assistance y relative sur tous ses sites et au sein de sa plateforme partagée au Luxembourg afin de renforcer ses forces commerciales et poursuivi cette stratégie en 2019. Les produits de ces investissements devraient améliorer les résultats financiers au cours des prochaines années grâce aux flux d’actifs liés au recrutement des banquiers. Cependant, en 2019, cet investissement dans l’équipe de vente a engendré une augmentation des coûts supérieure à l’augmentation des revenus, ce qui a eu un impact négatif sur le résultat d’exploitation. En 2020, ces investissements dans l’équipe de vente seront limités et l’augmentation du volume d’affaires devrait permettre une rentabilité accrue et une diminution de la perte opérationnelle. En 2020, les investissements dans l’équipe de vente seront limités afin de tirer profit des investissements passés et de convertir ces derniers en nouveaux actifs et revenus. Cette orientation est renforcée en raison de la correction du marché de mars 2020 liée à l’épidémie de COVID-19. Au moment où nous écrivons ces lignes et après plusieurs fortes corrections du marché, les ratios prudentiels de la Banque sont tous supérieurs aux seuils réglementaires et le portefeuille de crédits est sous contrôle. Par conséquent, il n’existe aucun risque prévisible pour la continuité des opérations à ce stade précoce d’une situation sans précédent : nous continuons à surveiller de près l’évolution et son impact. Les événements récents auront sans aucun doute un impact négatif sur le chiffre d’affaires de la Banque en 2020 et pourraient nécessiter d’autres ajustements s’ils durent – en particulier au niveau des coûts. Cependant, de manière plus générale, cette situation temporaire ne change en rien la stratégie du Groupe et de la Banque, qui restent déterminés à remplir leur rôle de gérant de fortune multigénérationnel. C’est en ces périodes de crise que l’histoire, la solidité et l’engagement en faveur d’une relation à long terme d’un groupe tel que Lombard Odier nous permettent de sortir du lot dans le secteur. Nous allons bien entendu tirer parti des 223 années d’expérience qui nous ont permis de manœuvrer sur les marchés financiers en temps de crise pour aider nos clients et protéger notre activité. Recherche et développement La Banque n’effectue aucune activité dans le domaine de la recherche et du développement. Acquisition d’actions propres La Banque n’a acquis aucune de ses actions au cours de la période sous revue. Evénements postérieurs à la clôture Il n’y a eu aucun autre événement postérieur à la clôture pertinent. L’épidémie de COVID-19 de mars 2020 et la correction du marché qui a suivi n’ont aucun impact sur les comptes 2019. Image fidèle Les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019 donnent une image fidèle des transactions et des positions financières. Politique de rémunération Philosophie et principes directeurs Lombard Odier (Europe) S.A. a défini une Politique de rémunération qui décrit les principes et pratiques de rémunération de la Banque qui s’appliquent à tous ses collaborateurs au Luxembourg, ainsi que dans ses succursales et filiales situées en France, Belgique, Espagne, Royaume-Uni et Italie. Notre succursale d’Amsterdam n’emploie plus aucun salarié depuis le 1 er juin 2018 et n’est de facto pas concernée par la Politique de rémunération LOESA. Cette Politique de rémunération est conforme aux exigences en matière de politiques et de pratiques de rémunération dans le secteur financier qui ont été définies par les autorités de réglementation européennes et luxembourgeoises, c’est-à-dire principalement : la Directive CRD IV UE 2013/36 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et le contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (26 juin 2013), transposée en droit luxembourgeois par la loi du 23 juillet 2015, modifiant la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier ; les orientations définitives sur les bonnes politiques de rémunération en vertu de l’article 74, paragraphe 3, et de l’article 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE et les informations à fournir en vertu de l’article 450 du règlement (UE) n° 575/2013 publiées par l’Autorité bancaire européenne (ABE) le 21 décembre 2015. Les principes de conduite de la Politique de rémunération ont été approuvés par le Conseil d’administration de la Banque et reflètent à la fois la culture et les valeurs du Groupe Lombard Odier, ainsi que le respect du cadre réglementaire, à savoir : Gestion saine et efficace des risques La Politique de rémunération et les pratiques connexes visent à protéger les intérêts des clients, des fournisseurs, des collaborateurs et des parties prenantes de la Banque, ainsi que la viabilité financière de la Banque dans une perspective à long terme. Dans ce contexte, Lombard Odier (Europe) S.A. a établi, mis en œuvre et maintient une Politique de rémunération qui est cohérente et favorise une gestion des risques saine et efficace et qui n’induit pas une prise de risque excessive. De plus, dans la définition de sa Politique de rémunération, la Banque vise à maintenir un juste équilibre entre sa base de coûts fixes et variables afin de maintenir une souplesse maximale en période de tensions potentielles sur le marché. Rémunérations compétitives et attractives Pour que la satisfaction et la protection de ses clients restent au cœur de sa philosophie, Lombard Odier (Europe) S.A. souhaite attirer, retenir et motiver des professionnels hautement qualifiés dans leurs domaines respectifs. Dans cette optique, Lombard Odier (Europe) S.A. propose des rémunérations conformes aux pratiques du marché et compétitives. Rémunération basée sur la performance Les rémunérations variables font partie de la rémunération standard offerte par la Banque. Afin de protéger les intérêts de toutes les parties prenantes, les rémunérations variables sont systématiquement alignées sur les performances collectives et individuelles à court, moyen et long terme. La performance effective est donc soumise à des règles d’évaluation strictes qui visent principalement à prévenir les comportements à risque excessifs. Dans ce contexte, la Banque ne récompense pas l’échec. Chaque année, la Banque procède à une analyse détaillée afin d’identifier les membres de son personnel dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque de la Banque (le « Personnel identifié » ). Plus précisément, la Banque établit la liste du Personnel identifié sur la base (i) de l’analyse des fonctions et responsabilités de l’emploi telle que prescrite principalement par les lignes directrices de l’ABE sur les politiques et pratiques de rémunération et la loi modifiée du 5 avril 1993, et (ii) des exigences détaillées dans le règlement délégué UE 604/2014 de la Commission concernant l’identification des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement Cette analyse est initiée par le département des Ressources humaines, en étroite collaboration avec les départements Compliance et Gestion des risques. Il est ensuite revu par le Comité de nomination et de rémunération, puis validé par le Conseil d’administration. Principe de proportionnalité Lombard Odier (Europe) S.A. recourt au principe de proportionnalité entre établissements dans la mesure où : Lombard Odier (Europe) S.A. a une taille limitée dans les différents pays où elle opère ; compte tenu de l’approche très prudente du Groupe en matière de risque, l’exposition de la Banque au risque est très limitée ; l’organisation interne n’est pas complexe et toutes les décisions sont prises collectivement ; la nature, la portée et la complexité des activités commerciales sont très limitées, car il s’agit essentiellement d’activités de private banking ; en outre, selon la circulaire CSSF 11/505, LOESA a un total des actifs inférieur à 5 milliards d'euros et un besoin global de fonds propres inférieur à 125 millions d'euros (base 100 %) ou 1 562,5 millions d'euros (base 8 %). Dans ce contexte, Lombard Odier (Europe) S.A. n’applique pas les exigences suivantes concernant la rémunération de son Personnel identifié : obligation de verser une partie de la rémunération variable en instruments et, de facto, les obligations de conservation d’instruments y afférentes ; obligation de verser une partie de la rémunération variable au moyen d’un système de report et, de facto, les obligations d’ajustement ex post des risques (malus) y afférentes. Gouvernance Conseil d’administration Le Conseil d’administration de Lombard Odier (Europe) S.A. est responsable de la conception de la Politique de rémunération, ainsi que de son suivi, de sa maintenance et de sa révision. Le Conseil d’administration s’assure de prendre en compte toutes les données adéquates fournies par toutes les fonctions de contrôle compétentes (c’est-à-dire Gestion des risques, Compliance, Audit interne). Le Conseil d’administration veille à ce que la Politique de rémunération soit révisée au moins une fois par année et est responsable de la mise en œuvre des changements et des adaptations nécessaires qui découlent de cet examen. Ces examens centraux et indépendants évaluent si le système de rémunération (i) fonctionne comme prévu et (ii) est conforme aux exigences réglementaires. Comité exécutif Le Comité exécutif a pour rôle de gérer la mise en œuvre opérationnelle de la Politique de rémunération et de prendre toutes les mesures appropriées pour en assurer la bonne application. Comité de nomination et de rémunération Le Comité de nomination et de rémunération de Lombard Odier (Europe) S.A. est composé de trois administrateurs indépendants et présidé par un Associé-gérant du Groupe Lombard Odier. Le Comité de nomination et de rémunération a les responsabilités suivantes : veiller à ce que la Politique de rémunération soit cohérente et favorise une gestion des risques saine et efficace et qu’elle soit conforme à la stratégie commerciale, aux objectifs, à la culture et aux valeurs de l’entreprise, ainsi qu’aux intérêts à long terme de la Banque ; apporter son soutien et ses conseils au Conseil d’administration sur la conception de la Politique de rémunération ; aider le Conseil d’administration à superviser la politique de rémunération, les pratiques et les processus, à s’assurer que la Politique de rémunération est toujours à jour et, le cas échéant, à soumettre des propositions de modifications ; fournir des recommandations au Conseil d’administration en ce qui concerne la conception et les conditions de rémunération des membres du Comité exécutif, des responsables des fonctions de contrôle (c’est-à-dire Gestion des risques, Compliance et Audit interne) ainsi que de certaines autres personnes prenant des risques importants le cas échéant ; s’assurer de l’adéquation de l’information fournie aux actionnaires sur les politiques et pratiques en matière de rémunération, en particulier sur les ratios supérieurs et exceptionnels appliqués entre rémunération fixe et rémunération variable ; évaluer la réalisation des objectifs de rendement et la nécessité d’un ajustement éventuel ex post en fonction du risque, comme la restitution de bonus ; apporter son soutien et ses conseils au Conseil d’administration en ce qui concerne la nomination, le renouvellement et la révocation des membres de la Direction autorisée et de la Direction exécutive locale (avant notification CSSF). Département Ressources humaines Le département Ressources humaines joue un rôle clé dans la conception et la mise à jour régulière de la Politique de rémunération, en apportant une contribution essentielle concernant notamment la définition du Personnel identifié, les modèles d’évaluation des performances, le calcul de l’enveloppe globale de rémunération variable et la structure et les modalités de rémunération. De plus, les Ressources humaines s’assurent que la Politique de rémunération est correctement mise en œuvre grâce à une gestion rigoureuse du processus de performance annuel. Fonctions de contrôle Compliance Le département Compliance joue un rôle clé dans la conception et la mise à jour régulière de la Politique de Rémunération, en s’assurant que toutes les exigences réglementaires sont respectées. Plus précisément, le département Compliance joue également un rôle important dans la définition du Personnel identifié et dans le processus d’évaluation de la performance. Gestion des risques Le département Gestion des risques joue un rôle clé dans la conception et la mise à jour régulière de la Politique de rémunération, en apportant une contribution essentielle concernant notamment la définition du Personnel identifié, le calcul de l’enveloppe globale de rémunération variable et l’évaluation de la performance. Audit interne Le département Audit interne examine chaque année la Politique de rémunération et son application pratique et soumet ses conclusions et les possibilités d’amélioration au Conseil d’administration. Système de gestion de la performance et lien avec la rémunération Lombard Odier (Europe) S.A. suit la performance de l’ensemble de ses collaborateurs basés au Luxembourg et dans ses succursales et sa filiale à travers un processus d’évaluation annuelle dont les objectifs sont, d’une part, de définir un plan de développement personnel et, d’autre part, de déterminer l’évolution du salaire de base et le montant de la rémunération variable. Les critères de performance sont établis et revus par le département Ressources humaines de Lombard Odier (Europe) S.A. pour s’assurer qu’ils sont spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et assortis de délais (objectifs « SMART » ). Les critères de performance sont définis au niveau de la Banque, du département et de l’individu dans une perspective pluriannuelle et ont des pondérations différentes dans chaque catégorie selon la catégorie du collaborateur. Dans le cadre de l’approche de gestion des risques de Lombard Odier (Europe) S.A., et afin d’éviter des comportements qui pourraient être inappropriés ou incompatibles avec les objectifs à long terme de la Banque et avec la satisfaction des clients, la Banque intègre des critères quantitatifs et qualitatifs, avec une forte orientation vers les critères qualitatifs. Ces critères non financiers comprennent, entre autres, l’évaluation de l’alignement de la personne sur les valeurs et les risques de l’entreprise et les exigences en matière de conformité telles que l’intégrité, la loyauté, la fiabilité, l’esprit d’équipe, les compétences professionnelles clés et la conscience de conformité. Afin d’éviter les conflits d’intérêts, le processus d’évaluation des membres du personnel occupant des fonctions de contrôle se compose uniquement de critères individuels non financiers et ne contient pas de critères liés aux objectifs financiers de la Banque ou de ses succursales. En outre, la rémunération des responsables des fonctions de contrôle est directement supervisée par le Comité de nomination et de rémunération, qui formule des recommandations au Conseil d’administration en ce qui concerne la conception et les conditions de leur rémunération globale. Le montant global de la rémunération variable de Lombard Odier (Europe) S.A. et de ses succursales est déterminé par le Comité exécutif du Groupe (Collège des Associés) et approuvé par le Conseil d’administration de Lombard Odier (Europe) S.A. Les critères utilisés dans la définition de ce montant comprennent un certain nombre d’éléments tels que les conditions de marché, le bénéfice net global du Groupe, les résultats réels de Lombard Odier (Europe) S.A. et le niveau de réalisation des plans d’activités. Structure de rémunération Les rémunérations des collaborateurs de Lombard Odier (Europe) S.A. s’articulent autour des deux piliers suivants : la rémunération fixe, qui comprend le salaire de base annuel et les avantages sociaux qui ne sont pas liés à la performance ; la rémunération variable, qui englobe tous les types de rémunération variable (bonus discrétionnaire basé sur la performance, etc.). En ce qui concerne la rémunération variable, Lombard Odier (Europe) S.A. applique une politique très stricte, telle que définie ci-dessous : en toutes circonstances, l’attribution ou le paiement des éléments variables de la rémunération sera limité ou interdit dans le cas où cette attribution ou ce paiement pourrait avoir un impact négatif sur la solidité des fonds propres de la Banque ; les « parachutes dorés » sont interdits ; en cas d’indemnité de départ, la Banque garantit que les paiements liés à la résiliation anticipée d’un contrat de travail reflètent la performance réelle des collaborateurs concernés et ne récompense pas l’échec ou les mauvais résultats ; la Banque se réserve le droit d’appliquer des clauses de récupération aux composantes de rémunération variable si, par exemple, le collaborateur commet une faute professionnelle ou une erreur grave ; en général et, conformément aux exigences de la Directive CRD IV, la Banque ne verse pas de composante variable dépassant 100 % de la composante fixe à ses collaborateurs. à titre exceptionnel, la Banque peut appliquer un niveau maximum plus élevé pour le ratio entre les composantes fixes et variables qui ne peuvent en aucun cas dépasser 200 % de la composante fixe, conformément aux exigences de la Directive CRD IV. Dans ce cas, une recommandation détaillée expliquant les raisons et décrivant le champ d’application de l’approbation demandée (y compris le nombre de collaborateurs concernés, leurs rôles et l’impact prévu sur les exigences de conserver une solide base de capital) sera évaluée par le Comité de nomination et de rémunération, puis validée par le Conseil d’administration et soumise aux Associés-gérants. Des exemplaires de la recommandation du Conseil d’administration aux Associés-gérants et la décision des Associés-gérants seront fournis aux autorités de réglementation, conformément à la circulaire CSSF 15/622. VIII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion du Conseil d'administration est disponible à l'adresse de la succursale française : 8, rue Royale – 75008 Paris. Ce rapport est publié en français et en anglais. Information importante Ce rapport concerne toutes les entités de Lombard Odier (Europe) S.A. ( « Lombard Odier » ). Le présent rapport ne peut être reproduit (en totalité ou en partie), transmis, modifié ou utilisé à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite et préalable de Lombard Odier. Protection des données : Pour de plus amples informations sur la politique de protection des données de Lombard Odier, veuillez consulter le site www.lombardodier.com/ privacy-policy. Publication juin 2020. © 2020 Lombard Odier (Europe) S.A. – tous droits réservés. Ref. LOESA-FI-fr-032019.