SCPI CAP FONCIERES & TERRITOIRES Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 avenue Foch – CS 90737 – 54064 NANCY Cedex Immatriculation au RCS de NANCY 799 481 817 AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A HUIS CLOS DU LUNDI 6 JUILLET 2020 Nous avons l'honneur de vous informer que la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 se fera à huis clos en raison des mesures administratives interdisant les rassemblements pour motifs sanitaires résultant du décret d’application de loi sur l’état d’urgence sanitaire (ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020). Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 Quitus à la Société de Gestion Quitus au Conseil de Surveillance Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 Approbation des conventions réglementées Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat de l’expert immobilier Pouvoirs en vue des formalités Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Annuelle Ordinaire se tiendrait à huis clos le mercredi 15 juillet 2020 pour délibérer sur le même ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Société de Gestion FONCIERES & TERRITOIRES et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos au 31 décembre 201 9 . QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 telles qu’elles lui ont été proposées par la Société de Gestion, à savoir : Bénéfice de l’exercice 1 077 372,72 € Autres réserves 209 119,78 € Total distribuable 1 286 492,50 € Acompte de dividendes versés en 2019 691 560,86 € Solde à affecter 594 931,64 € Acompte de dividendes versé en 2020 (T4) 267 968,61 € Autres réserves 326 963,03 € Suite à cette affectation le solde du compte « Autres réserves » est créditeur de 326 963,03 € CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, et le rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont visées. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution qui s’élèvent, au 31 décembre 2019 à : Valeur comptable 20 144 457 € Soit 232 , 40 € par part Valeur de réalisation 20 866 421 € Soit 240 , 73 € par part Valeur de reconstitution 24 420 670 € Soit 281 , 74 € par part SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des souscriptions d’emprunts aux charges et conditions qu’elle jugera convenables, en vue de réaliser des acquisitions et/ou des travaux, dans la limite de 30 % maximum de la valeur d’acquisition des actifs. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020 . HUITIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration du mandat à l’issue de la présente assemblée de l’ensemble des membres du conseil de surveillance, c onformément à l’article 422-200 du Règlement Général de l’ AMF , élit en remplacement les 9 personnes figurant dans la liste ci-dessous et ayant reçu le plus grand nombre de voix, pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 202 3 , appelée à statuer sur les comptes de 2022 . Liste des candidats : Associés personnes physiques Associés personnes morales Olivier BLICQ Né le 12/11/1957 Domicilié : 26 rue Rabelais 59000 LILLE Profession : Investisseur privé Détenant : 57 parts en PP et 81 parts en NP ALPTIS ASSURANCES Représentée par Jean-Paul BABEY Siège social : 25 cours Albert Thomas 69003 Lyon RCS Lyon 335 244 489 Détenant : 2042 parts Objet social : Courtage et gestion d’assurances Christian CACCIUTTOLO Né le 23/04/1959 Domicilié : 8 rue Pasteur 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS Profession : Dirigeant UNEP Détenant : 309 parts en PP NUMA INVESTISSEMENTS Représentée par Patrick WOLFF Siège social : 50 bis rue du Chemin Blanc 54000 Nancy RCS Nancy 342 182 797 Détenant : 758 parts Objet social : Acquisition et aménagement de terrains Michel CATTIN Né le 20/12/1948 Domicilié : 1 rue du Chalet – Le Souillot – 25270 CHAPELLE D’HUIN Profession : Consultant en stratégie d’entreprise Détenant : 164 parts en PP et 133 parts en NP SOCIETE CIVILE VAN HOFF-VAN DIJCK-TIESSEN Représentée par Henri TIESSEN Siège social : 14 allée des Poiriers 54520 LAXOU RCS Nancy 879 835 080 Détenant 80 parts Objet social : Acquisitions immobilières Jean-Luc CHEVRY Né le 17/10/1953 Domicilié : 12 rue du chemin du Rupt d’Adoué 54690 LAY ST CHRISTOPHE Profession : Conseil en entreprise Détenant : 188 parts en PP et 711 parts en US Olivier DUQUENNE Né le 30/12/1971 Domicilié : 63 rue Henri Ghesquière 59160 LHOMME Profession : Chargé de sécurité immobilière Détenant : 80 parts en PP Pierre GANDIT Né le 11/03/1959 Domicilié : 18 chemin de la Pallud 38700 LA TRONCHE Profession : Cadre bancaire Détenant : 130 parts en PP Alexis LEDUC Né le 04/12/1989 Domicilié : 9 rue de la Sellerie 95300 PONTOISE Profession : Ingénieur développement logiciel Détenant : 20 parts en PP Frédéric LOIE Né le 08/09/1977 Domicilié : Neuerburgstrasse 4C KOELN (Allemagne) Profession : Conseiller en Gestion de Patrimoine Détenant : 10 parts en PP Jean-Bernard NUIRY Né le 03/12/1946 Domicilié : 12 place Carnot 69002 LYON Profession : Retraité (cadre promotion immobilière) Détenant : 50 parts en PP Jacques RICHE Né le 10/07/1959 Domicilié : 28 rue Pauline Borghese 92200 NEUILLY SUR SEINE Profession : Conseiller en Gestion de Patrimoine Détenant : 4 parts en PP Gabriel ROSNOBLET Né le 07/05/1956 Domicilié : 81 route du Bois d’Ars 69760 LIMONEST Profession : Expert-comptable Détenant : 187 parts en PP et 488 parts en NP NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de l'expiration du mandat à l'issue de la présente assemblée de l’expert immobilier GALTIER VALUATION, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle durée de 5 ans expirant à l'issue du l'Assemblée Générale annuelle de 202 5 , appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 . DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent.