POUJOULAT Société Anonyme au capital de 12 000 000 €uros Siège social : Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses , 79360 GRANZAY GRIPT 781 446 521 RCS NIORT AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 1 3 Septembre 201 9 , à 1 4 heures, à l’ATRIUM, Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses à 79360 GRANZAY - GRIPT, à l'effet de délibérer sur : o rdre du jour Rapport de Gestion établi par le Conseil d’Administration incluant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et le Rapport de Gestion du Groupe, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, Rapport des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2019, des comptes consolidés et quitus aux Administrateurs, Approbation des éventuelles charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, Questions diverses, Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités légales. T exte des résolutions P remière résolution ( A pprobation des comptes annuels , q uitus aux administrateurs ; A pprobation des éventuelles charges non déductibles). — L'A ssemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2019, tels qu'ils lui ont été présentes, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 222 926 €uros ayant donné lieu à imposition. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution ( A pprobation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. T roisième résolution ( A ffectation du résultat de l'exercice). — L'A ssemblée Générale approuve la proposition du C onseil d’ A dministration, et décide d'affecter le bénéfice de 2 547 777,79 €uros de l'exercice de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 2 547 777,79 €uros L e report à nouveau antérieur 5 523,28 €uros Soit un bénéfice distribuable de 2 553 301,07 €uros D ividendes aux actionnaires (0,40€ par action) 783 600,00 €uros Au compte "Autres Réserves " 1 760 000,00 €uros Au compte "Report à Nouveau" 9 701,07 €uros. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2019 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 783 600 €uros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 30 Septembre 2019, déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs, comme rappelé ci-après. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax ") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater), peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 €uros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 €uros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le 31 Mars 2016 : 783 600,00 €uros, soit 0,40 €uros par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 % Exercice clos le 31 Mars 2017 : 783 600,00 €uros, soit 0,40 €uros par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 % Exercice clos le 31 Mars 2018 : 979 500,00 €uros, soit 0,60 €uros par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 % Q uatrième résolution ( A pprobation des conventions règlementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L'A ssemblée Générale , après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. C inquième résolution ( A utorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’ A ssemblée G énérale, connaissance prise du rapport de gestion, autorise le C onseil d’ A dministration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajuste afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. C ette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 Septembre 2018 dans sa Huitième résolution à caractère Ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action POUJOULAT par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable Le prix maximum d’achat est fixé à 50 €uros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 897 500 €uros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. S ixième résolution ( P rocuration pour effectuer les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social, Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses à 79360 GRANZAY - GRIPT à compter de la convocation. Les actionnaires peuvent également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses à 79360 GRANZAY - GRIPT. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale conformément notamment aux articles L. 225-105 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de C ommerce seront disponibles sur le site internet de la Société ( www.poujoulat.fr ). A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité , ou à un autre actionnaire , - soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire (pouvoir au Président de l’Assemblée) , - soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au deux ième jour ouvrés précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres i ntervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés , précédant l’Assemblée . Les actionnaires peuvent obtenir une formule de procuration ou de vote par correspondance au siège social, ainsi que sur le site Internet de la société : www.poujoulat.fr (rubrique : Le Groupe en détails , Finance, Assemblée Générale). Ces formulaires seront également remis ou adressés, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toutefois, ces formulaires de vote à distance peuvent être reçus par email par la Société jusqu’à 15 Heures (Heure de Paris), la veille de la réunion de l’Assemblée Générale. L’adresse électronique de la Société à laquelle peuvent être envoyés c es formulaires de vote à distance est la suivante : finance@poujoulat.fr . Les questions écrites posées le cas é chéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l'adresse électronique suivante : finance@poujoulat.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Enfin, les actionnaires qui représentent 2,04 % du capital ont la possibilité de demander l’inscription de point(s) à l’ordre du jour ou de projet(s) de résolution(s) . Cette demande doit être parvenue à la Société au plus tard le 25 ème jour précédant l’Assemblée Générale , sans pouvoir être adressé plus de 20 jours après la date d u présent avis de réunion au B ALO . Le Conseil d’Administration