BURELLE SA Société anonyme au capital de 27 799 725 € Siège social : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon 785 386 319 R . C . S . Lyon . Avis préal able valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social, 19 boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon, le mercredi 29 mai 2019 à 11 heures, (accueil à partir de 10 heures 30), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire — Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 — Deuxième résolution - Affectation du résultat et fixation du montant du dividende — Troisième résolution - Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de conventions nouvelles (anciennes conventions s’étant poursuivies au cours de l’exercice) — Quatrième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 — Cinquième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce — Sixième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Paul Henry LEMARIÉ — Septième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Félicie BURELLE — Huitième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre BURELLE — Neuvième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Dominique LÉGER — Dixième résolution - et nomination d’un nouvel administrateur (M. Wolfgang COLBERG ) et non-renouvellement du mandat d’un administrateur de (M. Philippe SALA ) — Onzième résolution - Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du C onseil d’administration — Douzième résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs — Treizième résolution – Approbation du versement d’un acompte sur la rémunération variable au titre de l’exercice 2019 à M. Laurent BURELLE , Président-Directeur Général — Quatorzième résolution – Approbation du versement d’un acompte sur la rémunération variable au titre de l’exercice 2019 à M. Paul Henry LEMARIÉ , Directeur Général délégué — Quinzième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Laurent BURELLE , au titre de ses fonctions de Directeur Général délégué — Seizième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Paul Henry LEMARIÉ , au titre de ses fonctions de Directeur Général délégué — Dix-septième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Jean BURELLE , au titre de ses fonctions de Président-Directeur Général Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire — Dix-huitième résolution : Modification du dernier alinéa de l’article 13 « Président et Directeurs Généraux » des statuts en vue de supprimer la mention sur la limite d’âge de quatre-vingt-quinze ans — Dix-neuvième résolution : Pouvoirs pour les formalités Texte des résolutions soumises à l’approbation de l’ Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019 Résolutions de la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels et des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour le dit-exercice, un bénéfice net de 47 531 311 euros. Deuxième résolution (Affectation du résultat et fixation du montant du dividende). — L’Assemblée Générale, constatant que le résultat net de l’exercice s’élève à 47 531 311 euros et que le report à nouveau est de 80 577 051 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 128 108 362 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’administration, à savoir : – Dividendes sur 1 853 315 actions existantes au 31 décembre 2018 37 066 300 euros – Report à nouveau 91 042 062 euros Total : 128 108 362 euros L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2018 à 20 euros par action. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un total de 30 % formés du prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts. Ce dividende sera détaché le 5 juin 2019 et mis en paiement à la date fixée par le C onseil d’administration, soit le 7 juin 2019. Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la mise en paiement seraient affectés au report à nouveau. L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Exercice Nombre d’actions Dividende distribué par action Dividendes Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du Code de commerce Revenus non éligibles à la ré faction résultant de l’article 158-3-2° du Code de commerce Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus 2015 1 757 161 9,50 € 16 693 029,50 € 16 693 029,50 € - - - 2016 1 757 982 11,50 € 20 216 793,00 € 20 216 793,00 € - - - 2017 1 758 049 16,00 € 28 128 784,00 € 28 128 784,00 € - - - Troisième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de conventions nouvelles (anciennes conventions s’ étant poursuivies au cours de l’exercice)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte (1) de l’absence de convention nouvelle conclue au cours de l’exercice 2018 et (ii) des informations mentionnées dans le rapport des Commissaires aux comptes concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs. Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé part du Groupe bénéficiaire de 317,5 millions d’euros. Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration a l’effet d’opérer sur les actions de la société dans le ca dre du dispositif de l’article L . 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le C onseil d’administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce en vue : — d’assurer l’animation du cours ou la liquidité de l’action Burelle SA par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI admise par l’AMF ; — d’annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale extraordinaire ; — ou d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; — de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ; et selon les modalités suivantes : — le nombre maximum d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social, — le nombre total maximum d’actions acquises ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, soit sur la base du capital au 31/12/2018, 1 853 315 actions, représentant un nombre total maximum de 185 331 actions ; — le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 2 000 euros par action. En cas d’opérations sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Au 31 décembre 2018, Burelle SA détenait 95 990 actions propres. En cas d’utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 185 331 actions s’élève à 370 662 000 euros. L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment sauf en période d’offre publique visant la Société. A moins qu’elle le constate elle-même, l’Assemblée Générale délègue au C onseil d’administration le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions pouvant être acquises et le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 370 662 000 euros mentionné ci-dessus. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération. La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée Générale pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale mixte du 31 mai 2018 dans sa cinquième résolution pour sa partie non utilisée. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au C onseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, et généralement, faire tout ce qui est nécessaire. Sixième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur ( M. Paul Henry LEMARIÉ )). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’administrateur de M. Paul Henry LEMARIÉ . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2022 à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Septième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur (Mme Félicie BURELLE)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’administrateur de Mme Félicie BURELLE . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2022 à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Huitième résolution ( Renouvellement d’un mandat d’administrateur (M. Pierre BURELLE)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’administrateur de M. Pierre BURELLE . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2022 à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Neuvième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur (M. Dominique L É GER)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’administrateur de M. Dominique LÉGER . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2022 à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Dixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur (M. Wolfgang COLBERG) et non-renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Philippe SALA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’administration, décide de nommer M. Wolfgang COLBERG en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 et constate le non-renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe SALA arrivé à échéance à l’issue de cette Assemblée Générale. Onzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloues aux membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au C onseil d’administration de 450 000 euros à 480 000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination , de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code du commerce, présenté dans le rapport annuel. Treizième résolution (Approbation du versement d’un acompte sur la rémunération variable au titre de l’exercice 2019 à M . Laurent BURELLE , Président Directeur General). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires approuve le versement d’un acompte sur la rémunération variable 2019 qui sera versé à M. Laurent BURELLE au cours du deuxième semestre 2019, en raison de son mandat de Président Directeur Général tel que présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Quatorzième résolution (Approbation du versement d’un acompte sur la rémunération variab le au titre de l’exercice 2019 à M . Paul Henry LEMARI É , Directeur General Délégué ). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées Générales ordinaires approuve le versement d’un acompte sur la rémunération variable 2019 qui sera versé à M. Paul Henry LEMARIÉ au cours du deuxième semestre 2019, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué tel que présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Quinzième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice 2018 à M . Laurent BURELLE, au titre de ses fonctions de Directeur Géné ral Délégué ). — L’Assemblée Générale, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Laurent BURELLE , en raison de son mandat de Directeur Général délégué tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du même C ode. Seizième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice 2018 à M. Paul Henry LEMARIÉ , au titre de ses fonctions de Directeur Géné ral Délégué ). — L’Assemblée Générale, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Paul Henry LEMARIÉ , en raison de son mandat de Directeur Général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du même C ode. Dix-septième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice 2018 à M. Jean BURELLE, au titre de ses fonctions de Président -Directeur Géné ral). — L’Assemblée Générale, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Jean BURELLE , en raison de son mandat de Président- Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du même C ode. Résolutions de la compétence de l’ Assemblée Générale Extraordinaire : Dix-huitième résolution (Modification du dernier alinéa de l’article 13 « Président et Directeurs G énéraux » des statuts en vue de supprimer la mention sur la limite d’ âge de quatre-vingt-quinze ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’administration, décide de supprimer dans le dernier alinéa de l’article 13 « Président et Directeur Généraux » des statuts, la mention relative à la limite d’âge fixée à quatre-vingt-quinze ans pour les fonctions de Président, Directeur Général ou de Directeur Général D élégué, des personnes ayant atteint cet âge au 27 mai 2003. Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités de publicité prescrites par la loi. -------------------------------- 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de prendre part à l’Assemblée, de voter par correspondance, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait, aucun site ne sera aménagé à cette fin. 2. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent obtenir le formulaire unique de procuration ou de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre reçue au siège administratif (1, Allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret) six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée. Les actionnaires peuvent également se procurer ce formulaire unique de procuration ou de vote par correspondance sur le site Internet de la société (www.burelle.fr, sur « Espace actionnaires », et sélectionner l’onglet « Assemblée Générale »). Pour être pris en compte, les formulaires doivent être reçus par la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée de la réunion. 3. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires – Questions écrites. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante : 1 Allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investor.relations@burelle.com jusqu’à vingt cinq jours avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 4. – Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège administratif (1, Allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret) soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, soit par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investor.relations@burelle.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 5. – Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège administratif de la société (1 Allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret) dans les délais légaux. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, à compter du mardi 7 mai 2019, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.burelle.fr , sur Espace actionnaires et sélectionner l’onglet Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.