LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 12.852.000 euros Siège Social : 13, avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) RCS NANTERRE D 303.023.824 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le 28 Juin 201 9 à 11 heures qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Ordinaire : 1- Approbation des comptes 2- Quitus 3- Approbation de l’affectation du résultat 2018 4 - Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 5 - Approbation de la valeur comptable de la société 6 - Approbation de la valeur de réalisation de la société 7 - Approbation de la valeur de reconstitution de la société 8 - Commercialisateurs 9 - Recours à l’emprunt 10 - Renouvellement du mandat de la société de gestion 11 - Frais de déplacement 12 - Rémunération du Conseil de Surveillance 13 - Élection des membres du Conseil de Surveillance 14 - Pouvoirs Projet de résolutions Résolutions à c aractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 201 8 . Deuxième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 201 8 . Troisième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2018). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 201 8 d’un montant de 4.788.711,1 2 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 201 8 4.788.711,1 2 € Report à nouveau 3.018.806,39 € Résultat disponible 7.807.517,51 € Dividende proposé à l’assemblée Générale (57,00 euros x 84 000 parts) - 4.788.000,00 € Report à nouveau après affectation 3.019.517,51 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 201 8 à 57,00 € par part. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Approbation de la valeur comptable de la société). — Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : Valeur comptable de la société : 36 588 760,70 € (435,58 € par part). Sixième résolution (Approbation de la valeur de réalisation de la société). — Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : Valeur de réalisation : 107 462 203,86 € (1 279,31 € par part). Septième résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : Valeur de reconstitution : 121.368.385,19 € (1 444,86 € par part). Huitième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Neuvième résolution (Recours à l'emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 5.000.000 d’ euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de la société de gestion). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 20 20 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 201 9 . Onzième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions. Douzième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17.000 € . C ette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Treizième résolution (Élection des membres du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l’ Assemblée Générale O rdinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de sept à dix associés). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n’ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l’effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Liste des associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance. Attention le Conseil de Surveillance est composé de 7 associés au moins et de 10 au plus. En conséquence, vous ne devez voter que pour 10 membres au plus sur les 13 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de dix candidats sera considéré comme nul. Monsieur DEFFONTAIRE Frédéric domicilié 2 Rue du Nord à COLMAR (68000), Né le 9 juillet 1974, Titulaire de 6 8 0 parts, Gérant de société, Président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur SAMAMA Patrick domicilié 8 rue de la Marine Ile La Jatte à NEUILLY SUR SEINE (92200), Né le 9 juillet 1974, Titulaire de 284 parts, Ex Directeur Financier, Vice-Président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur BENAZET Jean-Christophe domicilié 170, avenue Division Leclerc à ANTONY (92160), Né le 9 avril 1968, Titulaire de 7 parts en toute propriété et 43 parts en nue-propriété, Opticien, Vice-Président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur MOLIERE Jean-Pierre domicilié 19 bis avenue d’Aligre à LE PECQ (78230), Né le 18 janvier 1965, Titulaire de 13 4 parts, Directeur d’Opérations Immobilières, Membre du Conseil de Surveillance sortant. L’association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier (APPSCPI) Représentée par Madame KARSENTY Hélène Domiciliée BP 70040 à FOSSES (95472), Titulaire de 10 parts, Membre du Conseil de Surveillance sortant. La SC LECLERC DANGE Représentée par Monsieur LECLERC Patrice Domiciliée 19 rue Saint Germain à SAINT MENOUX (03210), Titulaire de 827 parts, Membre du Conseil de Surveillance sortant. La SCI LES TRIGANDIERES Représentée par Madame PINOT Claire Domiciliée 14 rue de la Grenade à PARIS (75019) Titulaire de 1 358 parts en toute propriété, 230 parts en nue-propriété et 662 parts en usufruit, Membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur BETTIN Patrick domicilié 31 route de Briey à AUDUN LE ROMAN (54560), Né le 26 août 1949, Titulaire de 19 parts, Retraité, Nouvelle candidature. Monsieur DESMAREST Christian domicilié 148 chemin des Quartallées à SAINT ISMIER (38330), Né le 8 avril 1961, Titulaire de 1 8 parts, Ingénieur, Nouvelle candidature. Monsieur COURTY Julien domicilié 53 rue des Vallées à BRUNOY (91800), Né le 4 octobre 1984, Titulaire de 249 parts, Référent informatique de l’outil de programmation, Nouvelle candidature. Monsieur DE JUVIGNY Jacques domicilié 2 impasse des Bonnesgens à STRASBOURG (67000), Né le 18 octobre 1964, Titulaire de 20 parts, Directeur administratif et financier, Nouvelle candidature. Monsieur POUCH Alain domicilié 10 rue Arago à MONTAUBAN (82000), Né le 6 février 1951, Titulaire de 20 parts, Pharmacien retraité, Nouvelle candidature. Monsieur RICHON Jean-Philippe domicilié 7 allée des Poiriers à LAXOU (54520), Né le 16 ju illet 1956, Titulaire de 14 parts, Docteur en chirurgie dentaire. Nouvelle candidature. Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 1 2 jui llet 2019 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.