ATTIJARIWAFA BANK EUROPE SA Société anonyme au capital de 46 640 180 euros. Siège social : 6-8, rue Chauchat, 75009 Paris. 485 031 181 R.C.S. Paris. Comptes annuels 2018 approuvés par l ’ Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2019. I. — Bilan au 31 décembre 2019 . (En milliers d ’ euros.) ACTIF Notes 2018 2017 Var. en Montant Var. en % CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 1.1 10 655 11 029 - 375 - 3 % CREANCES SUR LES ETABISSEMENTS DE CREDIT 1.2 491 527 507 531 - 16 004 - 3 % OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1.2 117 414 180 695 - 63 282 - 35 % EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 1.3 45 552 46 955 - 1 403 - 3 % OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 1.3 - - 0 - ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1.3 - - - - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LT 1.4 249 187 62 33 % PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - - - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1.5 1 304 1 299 5 0 % IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.5 13 975 13 555 420 3 % AUTRES ACTIFS 1.6 18 490 16 652 1 839 11 % COMPTES DE REGULARISATION 1.6 8 525 6 925 1 601 23 % TOTAL DE L ’ ACTIF 707 692 784 829 - 77 137 - 10 % PASSIF Notes 2018 2017 Var. en Montant Var. en % BANQUES CENTRALES,CCP 0 0 0 - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2.1 350 310 441 609 - 91 299 - 21 % OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2.1 288 445 273 836 14 609 5 % DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - - - - AUTRES PASSIFS 2.2 10 316 10 081 235 2 % COMPTES DE REGULARISATION 2.2 7 374 7 637 - 263 - 3 % PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.3 714 590 123 21 % DETTES SUBORDONNEES - - - - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 2.4 - - - - CAPITAUX PROPRES 2.5 50 534 51 075 - 541 - 1 % CAPITAL SOUSCRIT 46 640 46 640 0 0 % PRIMES D ’ EMISSION 103 103 0 0 % RESERVES 248 248 0 0 % PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTION D ’ INVEST - - - - REPORT A NOUVEAU (+/-) 4 084 - 22 4 106 - 18 664 % RESULTAT DE L ’ EXERCICE (+/-) - 542 4 107 - 4 648 - 113 % TOTAL DU PASSIF 707 692 784 829 - 77 137 - 10 % HORS BILAN Notes 2018 2017 Var. en Montant Var. en % ENGAGEMENTS DONNES 3.1 255 313 295 102 - 39 789 - 13 % ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 152 822 187 343 - 34 521 - 18 % ENGAGEMENT DE GARANTIE 102 491 107 759 - 5 268 - 5 % ENGAGEMENT SUR TITRES - - - - ENGAGEMENTS RECUS 3.2 273 303 359 206 - 85 904 - 24 % ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 60 000 60 000 - 0 % ENGAGEMENTS DE GARANTIE 194 962 283 266 - 88 304 - 31 % ENGAGEMENTS SUR TITRES 18 341 15 940 2 400 15 % II. — Compte de résultat au 31 décembre 2018 . (En milliers d’euros.) Notes 2018 2017 Var. en Montant Var. en % + Intérêts et produits assimilés 4.0 19 330 18 955 375 2 % - Intérêts et charges assimilées 4.1 5 282 6 436 - 1 154 - 18 % + Revenus des titres à revenu variable - - - - + Commission (produits) 4.2 11 938 11 862 76 1 % - Commission (charges) 4.2 1 915 1 078 836 78 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4.3 5 780 6 361 - 580 - 9 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - - - + Autres produits d ’ exploitation bancaire 4.4 21 807 21 855 - 49 0 % - Autres charges d ’ exploitation bancaire 4.4 1 839 1 046 793 76 % PRODUIT NET BANCAIRE 4.5 49 819 50 472 - 653 - 1 % - Charges générales d ’ exploitation 4.6 47 109 42 754 4 355 10 % - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 1.5 2 509 3 334 - 825 - 25 % RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 201 4 384 - 4 183 - 95 % +/- Coût du risque 4.7 - 443 - 88 - 355 405 % RESULTAT D ’ EXPLOITATION - 242 4 296 - 4 538 - 106 % +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 43 - 25 - 18 73 % RESULTAT COURANT AVANT IMP O T - 284 4 272 - 4 556 - 107 % +/- Résultat exceptionnel 4.8 13 579 - 566 - 98 % - Impôt sur les bénéfices 4.9 270 744 - 474 - 64 % +/- Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 2.4 - - - - RESULTAT NET - 542 4 107 - 4 648 - 113 % Résultat par action - 0,23 1,76 - 1,99 - 113 % Résultat dilué par action III. — Annexes . FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2018 Pour 2018, AWBE avait pour ambition de clôturer son programme stratégique AFRIWAY tout en mettant en avant plusieurs axes de développement pour atteindre les objectifs stratégiques sur le marché de la banque de détail et sur celui du Corporate banking. Ce plan de développement AFRIWAY a permis, sur l’année 2018 : - La finalisation de la banque digitale en déployant les solutions mises en place en France au niveau de l’ensemble de nos succursales ; - La signature de nouveaux partenariats et prioritairement avec les Fine-Tech ont pu voir le jour afin d’élargir l’offre des produits proposés aux clients comme la carte prépayée en relation avec la société PAYTOP ; - Le développement et la généralisation de nos canaux de transferts d’argent vers tous les pays à partir de toutes les succursales, notamment le Trans’carte permettant une offre de transfert par la carte bancaire via un terminal électronique ; - L’amélioration de notre service clientèle et la conformité des données clients étaient au cœur des préoccupations commerciales pour cette année : ◦ Lancement du projet CRM permettant de fiabiliser la collecte exhaustive de l’information client ; ◦ Meilleure compréhension des besoins de notre clientèle par le développement de la segmentation La réglementation actuelle en termes de KYC fait de ces deux points des éléments essentiels de nos plans d’actions sur les exercices futurs. - La prise en charge de projets réglementaires comme le RGPD, la DSP2, la mise en conformité de SIRON avec le déploiement de la V7, ainsi que la Fragilité Financière. - Le développement du réseau avec l’ouverture de nouvelles agences (4) à travers l’Europe et la mise à niveau de nombreuses agences (27), en application du nouveau modèle d’agences multicommunautaires. Cette évolution avait pour but de mieux servir les clients, notamment (i) à travers la modernisation des espaces internes, (ii) la mise en place d’un parcours client efficace pour optimiser le flux des clients, ainsi que (iii) la réduction du coût du cash en optimisant la gestion de ce dernier en agence via la mise en place du Libre-Service Bancaire. Par ailleurs, l’année 2018 a été une année de transition concernant le développement du volet Global Trade Finance. En effet, - L’acquisition de la filiale Egyptienne par le groupe n’a pas encore apporté de nouveau courant d’affaires à AWBE ; - Le partenariat avec la BPI réalisé cette année nous proposant de participer en co-financement sur des risques corporate en France devra lui aussi porter ses fruits en 2019. Ce partenariat porte sur des activités telles que le crédit-bail mobilier et immobilier ainsi que sur des financements à moyen et long terme. Enfin la volonté du groupe de voir l’Europe évoluer avec une certaine forme d’autonomie explique en partie la différence entre les prévisions et l’atterrissage du PNB AWBE qui a subi un léger recul en 2018 du fait de l’arrêt des subventions provenant du MAROC. Partie Organisationnelle : Changement de directeur Général, avec l’arrivée de M. Abdelaziz YAAQOUBI I. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les comptes sociaux ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, applicable depuis le 1 er janvier 2015 et en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France. L’annexe, qui complète et commente l’information donnée par le Bilan, le Compte de Résultat, et le hors bilan, a été également élaborée conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Attijariwafa Bank Europe SA détient cinq succursales situées en Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie et Espagne. AWBE est détenue à 99,77 % par Attijariwafa Euro Finances SAS. Les comptes présentés, et représentatifs du treizième exercice de la nouvelle société, couvrent les périodes du 1 er janvier au 31 décembre 2018 de la filiale et de ses succursales. Intégration des succursales à l’étranger : Les succursales tiennent des comptabilités autonomes ; lors de l’arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques. 1- Portefeuille titres Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué et des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ’titres de placement’ avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres est étalé en résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC. 2 – Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Au bilan la valeur brute est diminuée des amortissements calculés de manière linéaire, suivant les durées de vie d’utilisation suivantes : Constructions utilisées à usage professionnel 30 ans Constructions utilisées à usage d’habitation 40 ans Agencements et aménagements 10 ans Terrains Non amortissable Matériel de bureau et informatique 5 ans Mobilier de bureau 10 ans Véhicules et matériels roulants 5 ans Tableaux d’art Non amortissable 3 – Immobilisations incorporelles Logiciels 5 ans Frais d’établissement 3 ans Fonds de commerce, droit au bail, marques Règlement ANC 2015-06 Les frais d’établissement sont principalement constitués d’honoraires juridiques engagés dans le cadre du développement de l’entreprise. 4 – Les prêts accordés à la clientèle Ces prêts sont évalués à leur valeur nominale, augmentés des intérêts courus non échus. Une dépréciation est constituée par débit du compte de résultat, lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité, totale ou partielle, de non remboursement. 5 – Risques de crédit Le risque de perte probable se rapportant à certains concours accordés à la clientèle est déterminé dossier par dossier. Ce risque de perte est couvert par une dépréciation figurant en déduction de l’actif. Règles relatives à la segmentation des encours : Les encours de crédits sont présentés par type de clientèle (société non financière, entrepreneur individuel, particuliers, et non-résidents). Règles relatives aux créances douteuses : Règles de déclassement Méthode retenue pour l’identification des encours douteux Les encours porteurs d’un risque de crédit avéré correspondent à l’une des situations suivantes : Un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits à l’habitat) ; Connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement ; Existence des procédures contentieuses entre la banque et sa contrepartie . Principe de contagion La comptabilisation en créances douteuses d’un concours entraîne automatiquement le transfert de l’intégralité des engagements à l’encontre de ce client, des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, quelles que soient les garanties individuelles. Traitement des créances restructurées Aucune créance n’a fait l’objet de restructuration sous ou hors conditions de marché. Conditions de retour vers l’encours sain Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains si les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Méthodes retenues pour le déclassement vers l’encours douteux compromis Un déclassement est effectué : - Si après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées ; - Si les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Règles de passage en perte Attijariwafa Bank Europe sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé. Application de l’article 13 du CRC 2002-03 L’application à compter du 1 er janvier 2005 de l’article 13 du CRC 2002-03, sur l’actualisation des provisions sur encours douteux, n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes. Règles d’enregistrement des intérêts sur créances douteuses Les intérêts ne sont plus comptabilisés après déclassement en créances douteuses. 6 – Risque de taux et risque de change Opérations sur instruments financiers à terme Attijariwafa Bank Europe conclut des opérations d’instruments financiers à terme, dans le but de couvrir le risque de taux ou de change auquel son activité l’expose. 7 – Provisions pour risques pays Les provisions pour risques pays, auparavant calculées sur la base des engagements à moyen terme recensés sur les pays à risques, ont été abandonnées au profit des provisions sectorielles, et ce depuis 2011. 8 – Provision pour retraite Le régime bancaire a adhéré à l’ARCO et l’AGIRC mais ces régimes n’ont pu reprendre la totalité des droits gérés antérieurement par la caisse de retraite du personnel des banques AFB. Une partie de ces droits reste à la charge des établissements financiers afin de sauvegarder les droits des anciens salariés. 9 – Autres provisions Les autres provisions représentent des passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions correspondent notamment à l’évaluation des risques identifiés au titre des litiges en cours. 10 – Conversion des opérations en devises Les règles de conversion en euros sont les suivantes : - les postes de bilan autres que les dotations sont convertis au cours de clôture, - les dotations sont converties au cours historique d’enregistrement, - les charges et les produits sont convertis au cours moyen de la période. Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan en « Comptes de tiers et divers ». 11 – Principe de rattachement des produits et charges à l’exercice a – Intérêts et Commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leurs montants courus selon la méthode du prorata temporis . L’article 4 du règlement de l’ANC, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit, […] indique qu’il faut étaler les commissions rémunérant un risque de crédit. Les commissions perçues de l’activité « crédit documentaire » et rémunérant un risque de crédit sont retraitées et étalées sur la durée de vie du crédit. b – Impôts et taxes Tous les impôts et taxes dus au titre de l’exercice sont comptabilisés en charges. II. NOTES EXPLICATIVES SUR LES COMPTES 1. NOTES SUR L’ACTIF DU BILAN ( en milliers d’euros ) 1.1 Caisse, banques centrales, CCP En milliers d’euros 2018 2017 Variation activité Var. % Caisses 5 234 3 962 1 272 32 % Réserves obligatoires auprès des banques centrales 5 421 7 067 - 1 647 - 23 % Total 10 655 11 029 - 375 - 3 % 1.2 Créances sur les établissements de crédits et opérations avec la clientèle En milliers d’euros 2018 2017 Variation activité Var. % Etablissements de crédit . Comptes ordinaires débiteurs 352 857 259 920 92 937 36 % . Valeurs non imputées 0 0 0 - . Prêts et comptes à terme 138 371 247 427 - 109 056 - 44 % Dont : - Prêts JJ - Prêts à terme 15 000 16 135 - 1 135 - 7 % - Escompte de CREDOC 118 217 220 035 - 101 818 - 46 % - Prêts financiers 5 153 11 257 - 6 103 - 54 % . Créances douteuses 183 0 183 NA . Intérêts courus non échus 116 184 - 68 - 37 % Total 491 527 507 531 - 16 004 - 3 % Crédits à la clientèle . Créances commerciales . Autres concours à la clientèle 116 037 179 237 - 63 200 - 35 % Dont : - Traites avalisées, acceptées 66 903 107 775 - 40 871 - 38 % - Crédits acheteurs 47 478 55 670 - 8 193 - 15 % - Prêts financiers 0 14 032 - 14 032 - 100 % - Autres 1 656 1 760 - 104 - 6 % . Comptes débiteurs de la clientèle 338 319 19 6 % . Valeurs non imputées 102 63 39 62 % . Créances douteuses 182 195 - 13 - 7 % . Intérêts courus non échus 754 881 - 127 - 14 % Total 117 414 180 695 - 63 282 - 35 % Ventilation des créances selon la durée résiduelle, hors intérêts courus En milliers d’euros < 1 M 1 M à 3 M 3 M à 6 M 6 M à 1 AN 1-5 ans > 5 ans TOTAL Prêts JJ 0 0 0 0 0 0 0 Prêts & Comptes à terme 786 0 15 000 4 367 0 0 20 153 Escomptes CREDOC 9 783 50 841 36 667 13 402 7 524 0 118 217 Total établissement de crédits 10 570 50 841 51 667 17 768 7 524 0 138 371 Crédits Durée Initiale <= 1 an 20 356 23 281 20 349 2 442 476 0 66 903 Crédits Durée Initiale > 1 an 13 1 981 3 595 4 128 30 588 8 829 49 134 Total crédits à la clientèle 20 368 25 262 23 944 6 570 31 065 8 829 116 037 Encours bruts globaux de crédits à la clientèle au 31 décembre 2018 par zone géographique ZONE EUROPE CAMEROUN COTE D’IVOIRE MAROC MAURITANIE TUNISIE AUTRES Total général Crédits à l’exportation 243 1 981 7 627 50 818 5 317 8 301 40 093 114 381 Crédits à l’habitat 139 1 517 1 656 Autres crédits à la clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 326 10 3 338 Valeurs non imputées 102 102 Créances douteuses nettes de provisions 153 3 11 15 182 Créances rattachées 220 10 523 754 Total général 1 108 1 981 9 167 51 355 5 317 8 302 40 108 117 414 Informations sur créances douteuses et provisions au 31 décembre 2018 ENCOURS DOUTEUX En milliers d’euros 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Créances douteuses brutes 1 078 277 1 355 PROVISIONS s/ ENCOURS DOUTEUX En milliers d’euros 31/12/2017 Dotation Reprise 31/12/2018 Prov. sur créances douteuses 882 298 7 1 173 1.3 Portefeuille titres d’investissement Au 31 décembre 2018, le portefeuille de titres d’investissement est composé de 5 titres en euros pour un montant nominal total de 20 millions d’euros et de 8 titres en dollars pour un nominal de 23 millions de dollars. Sur 2018 au 30 juin, 2 titres Belge de 2 M$ et 2.5 M€ sont arrivés à échéance et 1 titre Finlandais a été acquis pour 6 M$, Au 30 novembre 1 titre République Française détenu en Belgique est arrivé à échéance pour 2.5M€ Cette détention résulte de la volonté de la banque de placer à long terme (conservation jusqu’à échéance) une partie de l’excédent de trésorerie structurel. Titres d’investissement (en milliers) DEVISE Nominal** 31/12/2017 Acquisition Cession Nominal 31/12/2018 Surcote / Décote d’acquisition Intérêts courus Date d’acquisition Date d’échéance Effets publics et valeurs assimilées Cv/EUR 41 696 5 240 6 747 40 190 4 440 923 REPUBLIQUE FRANCAISE EUR 2 500 2 500 0 14/01/2014 25/11/2018 ROYAUME DE BELGIQUE EUR 2 500 2 500 0 14/01/2014 22/06/2018 ROYAUME DE BELGIQUE EUR 2 500 2 500 943 105 29/12/2014 28/03/2028 GOUVERNEMENT NEERLANDAIS EUR 2 500 2 500 990 132 29/12/2014 15/01/2028 REPUBLIQUE D’AUTRICHE EUR 2 500 2 500 1 108 73 29/12/2014 15/07/2027 REPUBLIQUE FRANCAISE EUR 2 500 2 500 1 023 95 29/12/2014 25/04/2029 ROYAUME DE BELGIQUE* USD 2 000 2 000 0 29/12/2015 22/06/2018 AFRICAN DEVELOPMENT BANK* USD 4 000 4 000 794 217 31/12/2015 06/04/2023 REPUBLIQUE DE FINLANDE* USD 1 000 1 000 1 5 31/12/2015 10/09/2019 ROYAUME DE SUEDE* USD 3 000 3 000 - 41 12 24/07/2017 08/09/2021 ROYAUME DE Belgique* USD 3 000 3 000 82 24 24/07/2017 18/09/2024 AFRICAN DEVELOPMENT BANK USD 2 117 2 117 426 115 27/07/2017 06/04/2023 EUROPEAN INVESTMENT BANK* USD 3 000 3 000 - 559 0 21/07/2017 06/11/2026 EUROPEAN INVESTMENT BANK* USD 1 000 1 000 - 174 0 26/09/2017 06/11/2026 ROYAL BANK OF CANADA EUR 10 000 10 000 170 25/02/2016 21/12/2020 REPUBLIQUE DE FINLANDE USD 0 6 000 6 000 - 98 25 22/06/2018 21/09/2020 * titres rémunérés à taux fixe adossés à un instrument de couverture de taux. **la valeur nominale des titres au 31.12.2017 est convertie au taux de clôture du 31.12.2018 Ventilation selon la durée résiduelle, hors intérêts courus (en K€) Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans 0 873 23 203 16 114 1.4 Participations et autres titres détenus à long terme Attijariwafa Bank Europe ne détient pas de titres de participation. Les titres classés dans cette rubrique, pour un montant de 249 K€, correspondent essentiellement aux certificats d’association du fonds de garantie des dépôts et de résolution et du fonds de résolution unique. 1.5 Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d’euros Valeur brute début d’exercice Poste à poste Acquisitions Cessions Valeur brute fin d’exercice Immobilisations incorporelles en cours 247 136 23 360 Immobilisations incorporelles 3 473 129 124 3 478 Autres frais d’établissement 51 51 Fonds de commerce, droit au bail 1 329 28 1 301 Cumul Immobilisations Incorporelles 5 100 0 265 175 5 190 Immobilisations corporelles en cours 592 781 400 973 Terrains 1 919 1 919 Constructions 6 220 88 6 132 Aménagements, installations 26 439 2 410 1 477 27 372 Matériels informatiques 1 291 110 2 1 399 Matériels roulants 0 0 Matériels de bureau 580 36 616 Mobilier de bureau 2 925 234 35 3 124 Autres immobilisations corporelles 217 5 222 Cumul Immobilisations corporelles 40 183 0 3 576 2 002 41 757 Total des immobilisations 45 283 0 3 841 2 177 46 947 Dépréciation des immobilisations : En milliers d’euros Cumul Dépréciations début d’exercice Poste à poste Augmentations : Dotations de l’exercice Diminutions : Sortis de l’actif et Reprises Cumul Dépréciations fin d’exercice Immobilisations incorporelles en cours 0 0 Immobilisations incorporelles 3 116 84 14 3 186 Fds de commerce, droit au bail & frais d’établissement 685 42 28 699 Cumul Immobilisations Incorporelles 3 801 0 126 42 3 885 Immobilisations corporelles en cours 0 0 Constructions 2 193 200 38 2 355 Aménagements, installations 20 402 1 884 1 236 21 050 Matériels informatiques 1 176 58 1 234 Matériels roulants 0 0 Matériels de bureau 440 46 486 Mobilier de bureau 2 266 235 2 501 Autres immobilisations corporelles 153 3 156 Cumul Immobilisations corporelles 26 628 0 2 426 1 274 27 782 Total dépréciation des immobilisations 30 429 0 2 552 1 316 31 667 1.6 Autres actifs et comptes de régularisation En milliers d’euros 2018 2017 Autres actifs : 18 490 16 652 . Comptes liaison succursales . Débiteurs divers 15 927 13 770 . Dépôts et cautionnement 1 364 1 209 . TVA déductible & crédit de TVA 380 417 . Créance d’Impôt sur les sociétés 819 1 256 . Comptes de stock et emploi divers 0 0 Comptes de régularisation : 8 525 6 925 . Opérations de recouvrement 30 47 . Ajustement devises 633 292 . Charges payées d’avance 461 415 . Produits à recevoir 7 383 6 153 . Autres comptes de régularisation 18 18 Produit à recevoir au titre de la prise en charge partielle du coût du gage espèces Prise en charge du coût du gage espèce par les filiales du Groupe AWB dont les expositions dans les livres de la banque sont neutralisées en risque. En milliers d’euros Gage Espèces TOTAL Refacturation coût du gage espèce au groupe AWB 2018 2 151 2 151 Le gage espèces de 193 M€ se décompose ainsi : - Un gage espèce de 130 M€ à échéance 19 février 2021 - Un gage espèce de 76 M$ à échéance 19 février 2021 2. NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN ( en milliers d’euros ) 2.1 Dettes envers les établissements de crédits et opérations avec la clientèle En milliers d’euros 2018 2017 Variation activité Var. % Etablissements de crédit : . Comptes ordinaires créditeurs 104 053 146 861 - 42 808 - 29 % . Comptes et emprunts (1) 246 020 294 552 - 48 531 - 16 % Dont : - Emprunt JJ - Emprunt à terme 246 020 294 552 - 48 531 - 16 % . Autres sommes dues 18 39 - 21 - 53 % . Intérêts courus non échus 218 157 61 39 % 350 310 441 609 - 91 299 - 21 % Comptes créditeurs de la clientèle . Comptes ordinaires 179 333 176 055 3 278 2 % . Dépôts de garantie 27 859 21 286 6 572 31 % . Comptes à terme 8 9 - 2 - 16 % . Comptes d’épargne 79 234 74 645 4 588 6 % . Autres sommes dues 1 938 1 828 110 6 % . Intérêts courus non échus 74 12 62 - 288 445 273 836 14 609 5 % (1) Ce poste inclut un gage espèce de la maison mère AWB d’un montant de 130 M€ et 76 M$. Ventilation des dettes selon la durée résiduelle, hors intérêts courus En milliers d’euros < 1 M 1 M à 3 M 3 M à 6 M 6 M à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans TOTAL Emprunts au jour le jour 0 Emprunts à terme 33 212 0 0 0 196 308 16 500 246 020 Comptes créditeurs à terme 8 8 Autres sommes dues 1 956 1 956 2.2 Autres passifs et comptes de régularisation En milliers d’euros 2018 2017 Autres Passifs : 10 316 10 081 . Charges à payer personnel 7 916 6 251 . Impôts et taxes 1 489 2 296 . TVA collectée 163 130 . Autres créditeurs divers 748 1 404 Comptes de régularisation : 7 374 7 637 . Produits perçus d’avance 1 583 1 939 . Opérations de recouvrement 476 145 . Dettes fournisseurs 640 971 . Charges à payer 4 675 4 582 2.3 Provisions pour risques et charges En milliers d’euros Montant au 31.12.2017 Augmentations Diminutions Montant au 31.12.2018 Provisions pour risques pays 0 0 Provisions pour litiges 0 0 Autres provisions pour risques et charges 590 303 179 714 Total 590 303 179 714 En 2018, les variations des provisions pour risques et charges s’expliquent essentiellement par : Provisions RH : Stock de 399 K€. Poste mouvementé en fonction des risques sociaux sur instruction des RH et de la Direction Générale (dotation pour 33 K€ et reprise pour 149 K€). Provision du partenaire BIAC du solde débiteur dans nos livres pour un montant de 150 K€ . Provision pour le Local Pantin d’un montant de 31 K€ afin de couvrir la perte du dépôt de garantie versé. Provision pour Fraude au niveau de la succursale Espagnole, montant provisionné de 52 K€ . 2.4 Fonds pour risques bancaires généraux Au 31 décembre 2018, le stock de provision est à néant. 2.5 Capitaux propres 2.5.1 - Historique des mouvements du capital Lors de la création de l’établissement au 18/11/2005, le montant du capital s’élevait à 37 K€. Les variations suivantes sont intervenues : En milliers d’euros Date Augmentations Montant du capital Capital initial 18/11/2005 37 37 Augmentation de capital / apport d’actif 29/12/2005 26 070 26 107 Augmentation de capital / apport d’actif 13/12/2006 7 800 33 907 Augmentation en numéraire 06/06/2011 5 200 39 107 Augmentation de capital / apport d’actif 31/12/2013 7 534 46 640 Total 31/12/2018 46 640 Au 31 décembre 2018, le capital d’AWBE est composé de 2 332 009 actions d’un montant nominal unitaire de 20 euros. L’actionnariat, au 31 décembre 2018, se décompose comme suit : Attijariwafa Euro Finances 2 326 552 actions (99,77 %) Banque de l’Habitat du Sénégal 5 442 actions (0,23 %) Personnes physiques 15 actions 2.5.2 - Variation des capitaux propres en milliers euros Base sociale / En K€ Solde au 31.12.2017 Affectation résultat Augmentation Diminution Solde au 31.12.2018 Capital 46 640 0 0 0 46 640 Prime 103 0 0 0 103 Réserves 248 0 0 0 248 RAN - 22 4 106 0 0 4 084 Résultat 4 107 - 4 107 0 - 542 - 542 Total 51 076 0 0 - 542 50 534 Projet d’affectation du résultat 2018 : En 2018, le résultat positif 2017 de 4.106.539,94 € a été affecté en totalité au report nouveau (portant ce dernier à 4.084.184,76 €) alors qu’il aurait dû être affecté comme suit : • Report à nouveau 3.902.330,70 € • Réserve légale 204.209,24 € Le report à nouveau serait donc de 3.879.975,56 € et la réserve légale de 452.188,13 € pour 2018. Il sera proposé à l’assemblée générale du 31 mai 2019 de rectifier cette erreur d’affectation. Par ailleurs, le résultat négatif de 2018 de 541.775,27 € sera affecté en totalité au report à nouveau ce qui le portera à 3.338.200,29 €. 3. NOTES SUR LE HORS BILAN ( en milliers d’euros ) 3.1 Engagements donnés (En milliers d’euros) 2018 2017 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 118 591 162 684 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 34 231 24 659 Engagements de garantie donnés en faveur des établissements de crédit 102 111 107 436 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 380 324 Total 255 313 295 102 • ENGAGEMENTS DONNES DE FINANCEMENT BANCAIRE : La baisse de l’activité GTF sur 2018 explique le niveau des engagements financiers. • ENGAGEMENTS DONNES DE GARANTIE : Les garanties sur les CREDOC, partie confirmée, sont passées de 82 M€ en 2017 à 70 M€ en 2018 soit une baisse de 12 M€. Les garanties bancaires des établissements financiers sont quant à-elles en augmentation de 7 M€. 3.2 Engagements reçus (En milliers d’euros) 2018 2017 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 60 000 60 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 91 301 147 169 Engagements de garantie reçus de la clientèle 103 661 136 097 Total 254 962 343 266 • ENGAGEMENTS RECUS DE FINANCEMENT : Pas de mouvement en 2018. Ce poste correspond à l’accord de refinancement de 60 M€ de la maison mère AWB Maroc. • ENGAGEMENTS RECUS DE GARANTIE : Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit sont en baisse 31 Millions . • Les garanties reçues Entreprise d’assurance (ICIEC, DHAMAN,…) sont en baisse de 24 M€ par rapport à 2017 passant de 73 M€ à 49 M€. • Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d’euros) 2018 2017 Engagements sur IFT 18 341 15 940 Total 18 341 15 940 Augmentation par l’acquisition d’un titre de 6 M$ attaché à un SWAP et vente d’un titre Royaume de Belgique pour 2 M$ . 4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT ( en milliers d’euros ) 4. 0 Intérêts et produits assimilés Ce poste comprend : Intérêts et produits assimilés (En milliers d’euros) 2018 2017 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec établissements de crédit 2 783 2 482 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec la clientèle 10 033 9 729 Intérêts échus et les intérêts courus non échus des obligations et autres titres à revenu fixe 1 721 1 668 Produits sur engagements de financement, produits sur opérations de hors-bilan 1 140 909 Produits sur engagements de garantie, produits sur opérations de hors-bilan 3 653 4 166 Total 19 330 18 955 4.1 Intérêts et charges assimilées Ce poste comprend : Intérêts et charges assimilées (En milliers d’euros) 2018 2017 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations de refinancement 2 226 3 716 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur la clientèle 897 894 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur instruments de couverture 669 660 Charges sur engagements de financement reçus d’établissements de crédit 1 489 1 166 Total 5 282 6 436 4.2 Commissions Ce poste comprend : Commissions (En milliers d’euros) 2018 2017 Commissions sur opérations interbancaires (408) 598 Commissions sur opérations avec la clientèle 10 295 10 057 Commissions sur opérations de change 8 16 Autres commissions 129 50 Total 10 023 10 720 4.3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Il s’agit des gains réalisés sur des opérations de change. Au 31 décembre 2018, le gain sur les opérations de change est de 5 780 K€ contre 6 361 K€ en 2017. 4.4 Autres produits et charges d’exploitation bancaire Le poste « Autres produits d’exploitation bancaire » est en léger recul par rapport à 2017 et s’élève à 21 807 K€ fin 2018. Ce poste est principalement constitué des commissions d’intermédiations perçues dans le cadre de la convention de prestations de services conclue avec Attijariwafa Bank Maroc. Commission d’intermédiation et de représentation (En K€) 2018 2017 France 12 301 10 717 Belgique 2 959 2 962 Allemagne 1 045 1 482 Pays-Bas 393 1 330 Italie 1 594 2 110 Espagne 1 405 2 135 Total 19 697 20 736 Le poste « Autres charges d’exploitation bancaire » est en hausse de 76 % et s’élève à 1 839 K€ fin 2018. Ce poste est composé des frais liés aux cartes bancaires et à ceux liés à nos distributeurs de billets. 4.5 Produit net bancaire Le produit net bancaire s’élève à 49 819 K€ contre 50 472 K€ en 2017, soit une diminution de 1 %. Ci-dessous la contribution des différentes entités dans le PNB AWBE : En milliers d’euros 2018 2017 Variation activité Var. % France 33 614 35 621 - 2 007 - 6 % Belgique 5 527 5 129 398 8 % Allemagne 1 659 1 817 - 158 - 9 % Pays-Bas 1 587 1 512 75 5 % Espagne 4 300 3 320 980 30 % Italie 3 133 3 073 60 2 % PNB 49 819 50 472 - 652 - 1 % Le PNB se détaille comme suit : En milliers d’euros 2018 2017 Produits bancaires 58 855 59 033 Charges bancaires 9 035 8 561 PNB 49 819 50 472 4.6 Charges générales d’exploitation Les charges d’exploitation s’élèvent à 47 109 K€ et se décomposent de la façon suivante : En milliers d’euros 2018 2017 Var. % . Charges de personnel 30 048 26 876 12 % Salaires et traitements 20 693 18 842 10 % Charges sociales 8 953 7 803 15 % Impôts, taxes et versements assimilés 403 230 75 % . Charges d’exploitation - Services extérieurs 16 321 15 147 8 % . Impôts et taxes 1 227 1 301 - 6 % . Charges refacturées - 488 - 570 - 14 % Charges générales d’exploitation 47 109 42 754 10 % Les charges se décomposent par zone géographique comme suit : En milliers d’euros France Belgique Espagne Italie Pays-Bas Allemagne Total . Charges de personnel 19 636 3 623 2 934 1 869 1 047 939 30 048 . Services extérieurs 12 831 1 011 772 899 297 512 16 321 . Impôts et taxes 908 203 87 9 3 18 1 227 . Charges refacturées - 488 0 0 0 0 0 - 488 Charges générales d’exploitation 32 886 4 838 3 793 2 777 1 346 1 469 47 109 4.7 Coût du risque Le coût du risque s’élève à - 443 K€ au 31 décembre 2018 et s’analyse comme suit : Coût du Risque 2018 Dotations Reprises Pertes non couvertes Pertes couvertes Récupérations sur créances amorties Total En milliers d’euros Dépréciation d’actif - 299 54 - 1 - 9 4 - 251 Interbancaires 0 Clientèle - 299 7 - 1 - 9 4 - 298 Titres et débiteurs divers 47 47 Provisions - 371 179 0 0 0 - 192 Engagements hors bilan 0 Provisions pour risque pays 0 Autres (dont litige personnel et IFC) - 371 179 - 192 Total - 670 233 - 1 - 9 4 - 443 4.8 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel 2018 s’élève à + 13 K€, par différence des : - produits exceptionnels pour un montant de 379 K€ ; - charges exceptionnelles pour un montant de 366 K€ . 4.9 Résultat courant avant impôt et résultat net - Le résultat courant avant impôt s’élève à - 284 K€ en 2018 contre 4 272 K€ en 2017. - Au 31 décembre 2018, les activités de la banque génèrent un résultat net de - 542 K€ contre + 4 107 K€ en 2017. En milliers d’euros 2018 Résultat courant avant impôt - 284 Résultat exceptionnel 13 Impôt sur les sociétés - 270 Résultat après impôt - 542 5. NOTES DIVERSES 5.1 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise Aucune réserve spéciale de participation n’a été constituée au titre de l’exercice 2018. 5.2 Effectif L’effectif total d’Attijariwafa Bank Europe au 31 décembre 2018 s’élève à 429 collaborateurs contre 425 en 2017. Il se décompose comme suit : Zones géographiques Effectif 31/12/2018 Effectif 31/12/2017 Cadre Non cadre Total Cadre Non cadre Total France 146 141 287 151 135 286 Belgique 25 23 48 22 23 45 Allemagne 4 11 15 7 8 15 Espagne 15 20 35 5 35 40 Italie 4 26 30 3 22 25 Pays-Bas 1 13 14 1 13 14 429 425 5.3 Provisions pour retraites Les calculs effectués permettent d’indiquer que les réserves de la CRPB au 31 décembre 2018 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en œuvre de l’accord collectif et que, dans ces conditions, compte tenu des informations dont nous disposons à ce jour, nous n’avons pas à prendre dans nos comptes 2018 un engagement à l’égard de la CRPB au titre du complément bancaire. Au 31 décembre 2018, les engagements de retraites non comptabilisé sur la filiale s’élèvent à 1 099 303 euros. Les calculs, effectués pas notre actuaire en 2018 ont été réalisés selon les hypothèses suivantes : Société ATTIJARIWAFA France Effectifs totaux au 31/12/2018 263 Nombre de communs 227 Nombre d’entrants 36 Nombre de sortants 33 Proportion de femmes 43,0 % Masse salariale 11 313 425 Age moyen 40,5 Ancienneté moyenne 9,2 Durée résiduelle moyenne 11,0 5.4 Les 10 meilleures Rémunérations Le montant global des sommes versées (rémunérations directes ou indirectes) aux dix personnes les mieux rémunérées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ressort à la somme de 1 500 317 €. 5.5 Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) Au 31 décembre 2018, le solde cumulé du CICE est de 952 K€ dans nos livres (2015 : 303 K€, 2016 : 297 K€, 2017 : 49 K€ et 2018 : 302 K€). Comptablement le CICE a été déduit de la partie impôts sur salaire ce qui diminue la partie impôts, taxes et versement assimilés sur rémunération. Le CICE 2017 a été utilisé partiellement pour le paiement de l’IS 2017 à hauteur de 287 K€ . Cette méthode permet de n’avoir que le solde de l’acompte d’IS dans la partie impôts sur les bénéfices. 5.6 Rémunération des Commissaires aux Comptes Les honoraires Europe, liés au contrôle légal des comptes 2018, sont de 221 K€ hors taxes dont 165 K€ pour la France selon une répartition égalitaire entre les deux cabinets et 56 K€ pour les succursales (Mazars exclusivement) . 5.7 Société consolidante Attijariwafa Bank Europe est consolidée par intégration globale dans les comptes d’Attijariwafa Euro Finances. 5.8 Opérations avec des entreprises liées au 31.12.2018 Les opérations liées ont été effectuées avec les entités suivantes faisant partie du groupe Attijariwafa Bank : Une convention de prestation de services a été signée le 2 janvier 2006 entre ATTIJARIWA BANK EUROPE et ATTIJARIWAFA BANK (la maison-mère) modifiée par l’avenant du 15 juin 2015. Un nouvel avenant à cette convention a été signé le 31 mars 2017, avec date de prise d’effet le 1 er janvier 2016. Le même type de convention a également été passé avec la filiale tunisienne du Groupe en date du 18 octobre 2012. Ces conventions définissent les termes de rémunération des activités d’intermédiation réalisées par ATTIJARIWAFA BANK EUROPE. CONTREPARTIE EMPLOIS RESSOURCES ENGAGEMENTS A terme A vue A terme A vue Engagt donnés Engagt reçus Engagt donnés / Titres ATTIJARI BANK MAURITANIE - 2 541 - 20 238 0 78 - 25 645 5 570 0 ATTIJARI BANK TUNISIE - 200 - 2 077 0 11 474 - 9 958 7 503 0 ATTIJARI INTERNATIONAL BANK 0 - 431 898 0 - 2 050 0 0 ATTIJARIWAFA BANK - 1 064 - 763 212 808 7 327 - 1 769 71 822 - 18 341 ATTIJARIWAFA BANK EGYPT 0 0 0 4 810 - 22 166 0 ATTIJARIWAFA BANK MAROCO- MAURITANIA 0 0 0 4 577 0 0 0 ATTIJARIWAFA BANK VILLMOMBLE 0 0 0 0 0 0 0 ATTIJARIWAFA LTD 0 - 1 685 0 109 0 0 0 BANQUE COMMERCIALE DU MAROC 0 0 0 0 0 0 0 BIA TOGO 0 - 6 882 0 25 - 4 439 0 0 BIM MALI 0 - 385 0 3 525 - 13 179 244 0 CBAO BENIN 0 - 118 0 85 - 4 940 2 0 CBAO BURKINA FASO 0 - 2 960 0 15 - 99 464 0 CBAO NIGER 0 - 284 0 74 - 1 154 6 993 0 COMPAGNIE BANCAIRE DE L’AFRIQUE OCC - 975 - 12 488 0 538 - 7 098 5 416 0 CREDIT DU CONGO 0 0 0 2 612 - 10 026 0 0 CREDIT DU SENEGAL - 161 - 7 536 0 936 - 3 423 0 0 MANAGEM INTERNATIONAL AG 0 0 32 314 0 0 0 0 SCB CAMEROUN 0 0 0 9 997 - 29 623 501 0 SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE 0 - 829 0 1 658 - 28 259 1 213 0 UNION GABONAISE DE BANQUE - 14 828 - 17 165 0 2 821 - 22 380 3 914 0 Total général - 19 770 - 73 841 246 020 50 662 - 164 065 103 807 - 18 341 5.9 Evénements postérieurs à la clôture au 31 décembre 2018 Néant. IV. — Affectation du résultat 1° - Correction de l’affectation du résultat 2017 Le résultat positif de 2017 de 4.106.539,94 € avait été affecté totalement au report à nouveau, mais il aurait dû être imputé comme suit : . apurement du report à nouveau débiteur 2017 22.355,44 € . affectation de 5 % du solde à la réserve légale 204.209,24 € . solde à affecter en report à nouveau 3.879.975,56 € Le report à nouveau doit donc être de 3.879.975,56 € et la réserve légale de 452.188,13 € pour 2018. Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’affectation du résultat de l’exercice 2017 en diminuant le report à nouveau de 204.209,24 € par affectation à la réserve légale à due concurrence. 2° - Affectation du résultat 2018 Le déficit de l’exercice 2018 s’élève à la somme de 541.775,27 € contre un bénéfice de 4.106.539,94 € en 2017. Le résultat net négatif de 541.775,27 € sera affecté « au report à nouveau ». Ce qui portera ce dernier à 3.338.200,28 €. L’Assemblée Générale approuve les recommandations du Conseil d’Administration relatives à la correction de l’affectation du Résultat de l’exercice 2017 et l’affection du résultat 2018. Elle décide d’affecter le résultat négatif de 541.775,27 € en report à nouveau. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l’Assemblée Générale de la société Attijariwafa Bank Europe, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Attijariwafa Bank Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion ■ Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. ■ Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. ■ Processus de production des comptes annuels Risque identifié Notre réponse Le processus de production des comptes annuels de votre société est en grande partie fondé sur des alimentations manuelles. Dans ce contexte, nous avons considéré que le processus de production des comptes annuels était un point clé de l’audit compte tenu des risques d’erreurs significatives potentielles dans la production des comptes annuels auxquels pourrait être confrontée votre société dans cet environnement. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la direction pour la production de l’information financière par : ► la conduite de diff é rents entretiens avec les personnes en charge de ce dispositif ; ► l ’ examen des contr ô les cl é s mis en place. La documentation des contrôles et la couverture des processus par ces derniers n’étant pas de nature à documenter une approche qui repose uniquement sur les contrôles, nous avons réalisé des examens analytiques, procédé à une analyse approfondie de la justification des soldes comptables en date d’arrêté et effectué des travaux complémentaires pour contrôler la cohérence des opérations comptabilisées au cours de l’exercice. ■ Reconnaissance des commissions sur l’activité trade finance Risque identifié Notre réponse Le PNB de votre société est notamment constitué des commissions perçues sur les activités de trade finance. La note 11-a de l’annexe expose les principes de comptabilisation des commissions perçues de l’activité « crédit documentaire » et rémunérant un risque de crédit qui sont étalées sur la durée de vie du crédit. L’étalement de certaines de ces commissions est notamment effectué manuellement ce qui représente un risque en termes de séparation des exercices. En conséquence, nous avons considéré que la reconnaissance comptable des commissions faisant l’objet d’un étalement était un point clé de l’audit, dans la mesure où le résultat de votre société est sensible à cette activité. Nos travaux ont principalement consisté à : ► mettre en œ uvre des contr ô les g é n é raux informatiques sur les outils li é s à cette activit é ; ► prendre connaissance des principes et proc é dures comptables appliqu é s par votre soci é t é sur la reconnaissance des revenus de l’activité trade finance ; ► pour une s é lection d ’ op é rations, fond é e sur notre appr é ciation des risques encourus et du caract è re significatif, examiner la reconnaissance comptable des commissions faisant l ’ objet d ’ un é talement. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. ■ Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. ■ Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires ■ Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Attijariwafa Bank Europe par votre assemblée générale du 31 mai 2012 pour le cabinet MAZARS et du 18 mai 2018 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la première année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels ■ Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. ■ Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Paris-La Défense, le 16 mai 2019 Les Commissaires aux Comptes MAZARS ERNST & YOUNG Audit Emmanuel Dooseman Frank Astoux VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société 6, rue Chauchat, 75009 Paris.