BTP BANQUE Banque de Bâtiment et de Travaux Publics. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 78 000 000 euros. Siège social : 48, rue La Pérouse - CS 51686 - 75773 - PARIS CEDEX 16. 339 182 784 R.C.S. Paris. SIRET 339 182 784 00845. Comptes annuels au 31 décembre 2018. I. — Bilan et hors-bilan. (En milliers d ’ euros.) ACTIF Notes 31/12/2018 31/12/2017 CAISSES, BANQUES CENTRALES 3.1 94 604 10 009 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3 10 371 10 480 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 651 020 573 349 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 732 646 698 489 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 0 0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 33 030 68 345 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 5 307 5 294 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 33 387 32 204 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.5 114 114 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.5 3 970 3 548 AUTRES ACTIFS 3.7 44 698 17 968 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 69 649 6 920 TOTAL DE L ’ ACTIF 1 678 794 1 426 720 HORS BILAN Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 76 683 35 354 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 2 416 289 2 514 353 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 PASSIF Notes 31/12/2018 31/12/2017 BANQUES CENTRALES 0 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 98 031 2 769 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 1 260 291 1 177 255 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.6 19 625 23 202 AUTRES PASSIFS 3.7 37 085 20 884 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 66 164 26 344 PROVISIONS 3.9 17 673 22 200 DETTES SUBORDONNEES 0 0 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.10 4 950 4 950 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.11 174 974 149 117 Capital souscrit 78 000 66 500 Primes d ’ émission 35 258 18 363 Réserves 54 580 55 622 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 0 0 Report à nouveau 21 10 Résultat de l ’ exercice (+/-) 7 115 8 622 TOTAL DU PASSIF 1 678 794 1 426 720 HORS BILAN Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 0 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 106 175 288 767 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 II. — Compte de résultat. (En milliers d ’ euros.) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 42 614 42 409 Intérêts et charges assimilées 5.1 - 899 - 905 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.2 1 739 870 Commissions (produits) 5.3 18 890 22 164 Commissions (charges) 5.3 - 213 - 355 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 23 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 - 513 2 128 Autres produits d ’ exploitation bancaire 5.6 1 451 47 Autres charges d ’ exploitation bancaire 5.6 - 2 024 - 574 PRODUIT NET BANCAIRE 61 068 65 784 Charges générales d ’ exploitation 5.8 - 46 982 - 45 282 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 456 - 394 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 13 630 20 108 Coût du risque 5.8 - 5 868 - 3 867 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 7 762 16 241 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 - 104 - 16 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 7 658 16 225 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.10 - 542 - 4 603 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 - 3 000 RESULTAT NET 7 116 8 622 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1. Cadre general 1.1 BTP Banque BTP Banque est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 78 000 000 €, détenue à 90,11 % par le Crédit Coopératif et 9,98 % par SMA BTP. BTP Banque est intégré dans le périmètre de consolidation du Crédit Coopératif ; à ce titre, elle est exemptée de l ’ obligation d ’ établir des comptes consolidés à son niveau. 1.2 Evénements significatifs Impact en capitaux propres résultat du changement de méthode comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan En convergence avec les dispositions de la norme IFRS 9 pour les comptes consolidés applicable à compter du 1 er janvier 2018, BTP Banque enregistre dans ses comptes sociaux, des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues sur l ’ ensemble de ses expositions au risque de crédit non douteuses inscrites au bilan et au hors-bilan. Les dépréciations et provisions sur encours non douteux se substituent aux provisions collective et sectorielle antérieurement comptabilisées. L ’ impact en capitaux propres de ce changement de méthode s ’ élève à - 1,5 M€ au 1 er janvier 2018. L ’ impact sur l ’ exercice se traduit par un produit de 3,8 M€ en compte de résultat inscrit en coût du risque. Migration informatique L ’ ambitieux programme de modernisation informatique s ’ est achevé par la bascule, le 18 mai 2018, sur une plateforme et des applicatifs du Groupe BPCE. Augmentations de capital Le 17 avril 2018, l ’ Assemblée Générale Mixte de BTP Banque a offert la possibilité à ses actionnaires de recevoir leur dividende (relatif à la distribution de l ’ exercice 2017) en numéraire ou en titres. En juin 2018, le Crédit Coopératif a opté pour une souscription de 380 000 actions portant ainsi le capital de BTP Banque à 70 300 000 € et générant l ’ enregistrement d ’ une prime d ’ émission de 4 250 200 €. Le 26 juin 2018, l ’ Assemblée Générale Extraordinaire de BTP Banque a délégué au directoire ses pouvoirs pour réaliser une augmentation de capital de 7 700 000 € par voie d ’ émission d ’ actions nouvelles. Le 19 juillet 2018, le Directoire de BTP Banque a réalisé l ’ augmentation de capital par l ’ émission de 770 000 actions nouvelles au prix de 26,42 € avec une prime d ’ émission de 16,42 €. Ces actions nouvelles ont été intégralement souscrites par SMA BTP, portant ainsi le capital de BTP Banque à 78 000 000 € et générant l ’ enregistrement d ’ une prime d ’ émission de 12 643 400 €. BTP Banque est désormais détenu à 90,11 % par le Crédit Coopératif et 9,87 % par SMA BTP. 1.3 Evénements postérieurs à la clôture Néant. Note 2. Principes et methodes comptables 2.1 Méthodes d ’ évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de BTP Banque sont établis et présentés dans le respect du règlement n°2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC). 2.2 Changements de méthodes comptables En 2018, BTP Banque a enregistré, dans ses comptes sociaux, des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues sur l ’ ensemble de ses expositions au risque de crédit non douteuses inscrites au bilan et au hors-bilan en convergence avec les dispositions en matière de couverture du risque de crédit de la norme IFRS. Les dépréciations et provisions sur encours non douteux se substituent aux provisions collective et sectorielle antérieurement comptabilisées. Les textes adoptés par l ’ Autorité des normes comptables et d ’ application obligatoire en 2018 n ’ ont pas d ’ impact significatif sur les comptes individuels de l ’ établissement. L ’ établissement n ’ anticipe pas l ’ application des textes adoptés par l ’ Autorité des normes comptables lorsqu ’ elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 Principes comptables et méthodes d ’ évaluation Les comptes de l ’ exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ’ exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l ’ exploitation ; • permanence des méthodes comptables d ’ un exercice à l ’ autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d ’ établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d ’ amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l ’ exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d ’ acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l ’ exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s ’ enregistrent comme des opérations couplées d ’ achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances détenues au titre d ’ opérations bancaires à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d ’ acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l ’ exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d ’ acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l ’ objet d ’ un étalement sont intégrés à l ’ encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l ’ objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l ’ ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l ’ encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l ’ objet d ’ une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d ’ intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l ’ objet d ’ une décote d ’ un montant égal à l ’ écart entre l ’ actualisation des flux contractuels initialement attendus et l ’ actualisation des flux futurs attendus de capital et d ’ intérêts issus de la restructuration. Le taux d ’ actualisation est le taux d ’ intérêt effectif d ’ origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l ’ encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d ’ intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l ’ objet d ’ une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu ’ aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l ’ ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu ’ il est probable que l ’ établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC), l ’ identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l ’ article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L ’ existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d ’ évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n ’ est pas envisagé. Le classement d ’ un encours douteux en douteux compromis n ’ entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d ’ exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC) complété par l ’ instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d ’ actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l ’ égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l ’ actif le montant versé représentatif de sa créance à l ’ égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l ’ égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l ’ actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l ’ analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l ’ ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d ’ historiques de pertes et/ou à dire d ’ expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d ’ échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l ’ exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». S ’ agissant des expositions au risque de crédit non douteuses inscrites au bilan et au hors-bilan, des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues sont comptabilisées en convergence avec les dispositions de la norme IFRS 9. Elles sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus à 1 an ou sur la durée de vie de l ’ instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l ’ objet d ’ une reprise. 2.3.3 Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d ’ investissement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d ’ investissement ainsi que de l ’ activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l ’ objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s ’ agit des titres acquis ou vendus avec l ’ intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s ’ agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d ’ acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d ’ OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d ’ arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d ’ un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ’ à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d ’ acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d ’ acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d ’ OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d ’ arrêté. Les moins-values latentes font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l ’ article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d ’ investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d ’ une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l ’ intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu ’ à l ’ échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l ’ intention de détention jusqu ’ à l ’ échéance des titres. Le classement en titres d ’ investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d ’ intérêt. Les titres d ’ investissement sont enregistrés pour leur prix d ’ acquisition, frais exclus. Lorsqu ’ ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d ’ acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L ’ écart entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation s ’ il existe une forte probabilité que l ’ établissement ne conserve pas les titres jusqu ’ à l ’ échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s ’ il existe des risques de défaillance de l ’ émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d ’ investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l ’ objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d ’ investissement, dans le cadre de l ’ illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l ’ activité de portefeuille L ’ activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d ’ en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s ’ agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d ’ acquisition, frais exclus. A la clôture de l ’ exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l ’ objet d ’ une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l ’ activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l ’ activité de l ’ entreprise car elle permet notamment d ’ exercer une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices ou d ’ en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d ’ acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l ’ exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l ’ actif net comptable, l ’ actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l ’ objet d ’ une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l ’ entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu ’ ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d ’ acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l ’ entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l ’ objet d ’ une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d ’ actifs financiers Dans un souci d ’ harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l ’ avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d ’ investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l ’ établissement a l ’ intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ’ à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d ’ investissement » est applicable à la date de transfert dans l ’ une ou l ’ autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d ’ investissement telles qu ’ elles étaient prévues par l ’ article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d ’ application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d ’ investissement demeure possible sur simple changement d ’ intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d ’ investissement sont remplis. 2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d ’ acquisition qui comprend le prix d ’ achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d ’ utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d ’ amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l ’ objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l ’ objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l ’ entité attend qu ’ il soit utilisé au-delà de l ’ exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l ’ origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d ’ acquisition et un plan d ’ amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d ’ utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30-60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d ’ acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l ’ opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d ’ émission sont pris en charge dans la totalité de l ’ exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d ’ émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l ’ emprunt par le biais d ’ un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n ’ est pas enregistré. Une perte latente fait l ’ objet d ’ une provision. 2.3.6 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l ’ émission de titres ou d ’ emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n ’ est possible qu ’ après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7 Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l ’ article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l ’ article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d ’ être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l ’ Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l ’ exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l ’ exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l ’ ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l ’ exercice ; il s ’ agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l ’ objet d ’ une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières telles que l ’ âge, l ’ ancienneté, la probabilité de présence à la date d ’ attribution de l ’ avantage et le taux d ’ actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d ’ activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s ’ agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d ’ acceptation d ’ un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l ’ objet d ’ une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l ’ emploi Les avantages au personnel postérieurs à l ’ emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d ’ un engagement à provisionner pour l ’ entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d ’ assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d ’ évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l ’ emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d ’ actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c ’ est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l ’ année, le coût financier net lié à l ’ actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l ’ amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. 2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l ’ entité, conformément aux conditions requises par l ’ article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. 2.3.9 Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l ’ origine. Opérations fermes Les contrats d ’ échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l ’ intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d ’ un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d ’ instruments utilisés à titre de couverture d ’ un élément ou d ’ un ensemble d ’ éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l ’ instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l ’ instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l ’ instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l ’ instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l ’ objet d ’ une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d ’ une cotation permanente et d ’ une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d ’ une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les soultes de résiliation ou d ’ assignation sont comptabilisées comme suit : • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l ’ élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l ’ instrument sous-jacent sur lequel porte l ’ option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d ’ opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d ’ intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d ’ attente. A la clôture de l ’ exercice, ces options font l ’ objet d ’ une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l ’ objet d ’ une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l ’ exercice ou à l ’ expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l ’ élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l ’ instrument financier sous-jacent s ’ effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l ’ option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d ’ un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d ’ intérêts ; - lorsque la rémunération d ’ un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d ’ intérêts. Les commissions et coûts liées à l ’ octroi ou à l ’ acquisition d ’ un concours sont notamment assimilés à des compléments d ’ intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l ’ achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l ’ exécution de la prestation. 2.3.11 Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d ’ obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l ’ exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d ’ un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d ’ intérêts. 2.3.12 Impôt sur les bénéfices La charge d ’ impôt de l ’ exercice correspond à l ’ impôt sur les sociétés exigible au titre de l ’ exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l ’ impôt constaté d ’ avance au titre des crédits d ’ impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.13 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n° 2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 1 297 millers d ’ euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d ’ agrément) représentent 166 milliers d ’ euros. Les contributions versées sous forme de certificats d ’ associé ou d ’ association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l ’ actif du bilan s ’ élèvent à 1 127 milliers d ’ euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d ’ investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d ’ un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les Etats membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l ’ autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d ’ exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l ’ année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l ’ exercice 184 milliers d ’ euros dont 157 milliers d ’ euros comptabilisés en charge et 27 milliers d ’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l ’ actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l ’ actif du bilan s ’ élèvent à 139 milliers d ’ euros au 31 décembre 2018. Note 3. I nformations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d ’ amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 Opérations interbancaires En milliers d’euros ACTIF 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, Banques Centrales 94 604 10 009 Créances à vue 308 400 406 870 Comptes ordinaires 308 383 406 870 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 17 0 Créances à terme 339 748 163 030 Comptes et prêts à terme 339 748 163 030 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 2 872 3 449 Créances douteuses 0 0 dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 TOTAL 745 623 583 358 Il n ’ y a pas de créances sur opérations avec le réseau au 31 décembre 2018. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2,7 millions d ’ euros au 31 décembre 2018. En milliers d ’ euros PASSIF 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue 96 937 1 362 Comptes ordinaires créditeurs 96 141 1 362 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 796 0 Dettes à terme 1 094 1 407 Comptes et emprunts à terme 1 094 1 407 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 TOTAL 98 031 2 769 Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 1,193 millions d ’ euros à terme. 3.2 Opérations avec la clientèle 3.2.1 Opérations avec la clientèle En milliers d ’ euros ACTIF 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 30 380 42 114 Créances commerciales 156 705 141 376 Crédits à l ’ exportation 425 218 Crédits de trésorerie et de consommation 24 003 9 815 Crédits à l ’ équipement 431 812 413 164 Crédits à l ’ habitat 36 020 39 062 Autres crédits à la clientèle 0 349 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 137 240 Autres 16 069 0 Autres concours à la clientèle 695 551 646 338 Créances rattachées 2 434 1 472 Créances douteuses 70 767 81 394 Dépréciations des créances sur la clientèle - 36 107 - 30 714 TOTAL 732 646 698 489 En milliers d ’ euros PASSIF 31/12/2018 31/12/2017 Livret A 2 872 2 865 PEL / CEL 296 354 Autres comptes d ’ épargne à régime spécial (*) 7 724 8 418 * dont livrets B 7 408 7 902 * dont LDD 264 431 * dont LEP / PEP 20 50 * dont Livrets Jeune 2 3 * dont Autres 30 32 Comptes d ’ épargne à régime spécial 10 892 11 637 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 243 736 1 094 185 Dépôts de garantie 43 43 Autres sommes dues 5 239 70 691 Dettes rattachées 380 699 Total 1 260 291 1 177 255 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2018 31/12/2017 En milliers d ’ euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 239 250 1 239 250 1 094 185 1 094 185 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 Autres comptes et emprunts 4 486 4 486 0 Total 1 239 250 4 486 1 243 736 1 094 185 0 1 094 185 3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique En milliers d ’ euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 627 440 69 006 - 35 208 43 952 - 27 706 Entrepreneurs individuels 451 110 - 56 70 - 44 Particuliers 22 047 1 645 - 839 1 048 - 660 Administrations privées 33 790 6 - 4 4 - 3 Administrations publiques et Sécurité Sociale 13 985 Autres 272 Total au 31/12/2018 697 985 70 767 (36 107) 45 074 (28 413) Total au 31/12/2017 646 113 81 394 (30 714) 45 828 (28 399) 3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres 31/12/2018 31/12/2017 En milliers d ’ euros Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 10 325 10 325 0 10 412 10 412 Créances rattachées 46 46 0 68 68 Dépréciations 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 10 371 10 371 0 0 10 480 0 10 480 Valeurs brutes 0 0 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Montants bruts 33 251 293 33 544 66 864 1 500 68 364 Créances rattachées 0 0 0 Dépréciations - 514 - 514 - 10 - 8 - 18 Actions et autres titres à revenu variable 0 32 737 0 293 33 030 0 66 854 0 1 492 68 346 TOTAL 0 32 737 10 371 293 43 401 0 66 854 10 480 1 492 78 826 La valeur de marché des titres d ’ investissement s ’ élève à 10,8 millions d ’ euros. Les plus ou moins-values latentes sur les titres de l ’ activité de portefeuille s ’ élèvent respectivement à 0 et 0,5 million d ’ euros. Effets publics, et valeurs assimilés Effets publics et assimilés 31/12/2018 31/12/2017 En milliers d ’ euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 10 325 10 325 10 412 10 412 Titres non cotés 0 0 Titres prêtés 0 0 Créances rattachées 46 46 68 68 TOTAL 0 10 371 10 371 0 10 480 10 480 Les plus-values latentes sur les titres d ’ investissement s ’ élèvent à 0,8 million d ’ euros au 31 décembre 2018. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 Titres non cotés 32 737 293 33 030 66 864 1 500 68 364 Créances rattachées 0 - 10 - 8 - 18 TOTAL 0 32 737 293 33 030 0 66 854 1 492 68 346 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 33,0 millions d ’ euros d ’ OPCVM dont 6,1 millions d ’ euros d ’ OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2018 (contre 66,8 millions d ’ euros d ’ OPCVM dont 6,1 millions d ’ euros d ’ OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2017). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l ’ objet d ’ une dépréciation s ’ élèvent à 0,513 milliers d ’ euros au 31 décembre 2018 contre 12 milliers d ’ euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s ’ élèvent à 1 millier d ’ euros au 31 décembre 2018 contre 480 milliers d ’ euris au 31 décembre 2017. Pour les titres de l ’ activité de portefeuille, il n ’ y a pas de moins-value latente au 31 décembre 2018 contre 8 milliers d ’ euros au 31 décembre 2017. Il n ’ y a pas de plus-value latente au 31 décembre 2018 à l ’ instar du 31 décembre 2017. 3.3.2 Evolution des titres d ’ investissement En milliers d ’ euros 01/01/2018 Achats Cessions Remboursements Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2018 Effets publics 10 480 - 87 - 22 10 371 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 TOTAL 10 480 0 0 0 - 87 0 - 22 10 371 3.3.3 Reclassements d ’ actifs L ’ établissement n ’ a pas opéré de reclassements d ’ actif. 3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d ’ euros 01/01/2018 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 5 409 105 5 514 Parts dans les entreprises liées 32 204 1 183 33 387 Valeurs brutes 37 613 1 288 0 0 0 38 901 Participations et autres titres à long terme - 116 - 249 158 - 207 Parts dans les entreprises liées 0 Dépréciations - 116 0 - 249 0 158 - 207 IMMOBILISATIONS FINANCIERES NETTES 37 497 1 288 - 249 0 158 38 694 Il n ’ y a pas de parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières au 31 décembre 2018, a l ’ instar du 31 décembre 2017. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d ’ associés et d ’ association au fonds de garantie des dépôts (445 milliers d ’ euros). 3.4.2 Tableau des filiales et participations Les montants sont en euros. SOCIETES OU GROUPE DE SOCIETES CAPITAUX CAPITAUX PROPRES AUTRES QUE LE CAPITAL QUOTE-PART DU CAPITAL DETENUE VALEURS COMPTABLES DES TITRES DETENUS PRETS & AVANCES CONSENTIS PAR LA SOCIETE ET NON REMBOURSES MONTANT DES CAUTIONS ET AVALS DONNES PAR LA SOCIETE CHIFFRE D’AFFAIRES DU DERNIER EXERCICE BENEFICE NET OU PERTE DU DERNIER EXERCICE DIVIDENDES ENCAISSES PAR LA SOCIETE AU COURS DE L’EXERCICE BRUTE NETTE A) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication I - Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société) BTP CAPITAL INVESTISSEMENT 25 860 450 58,61 % 32 098 381 31 992 322 - 77 - 1 791 291 1 175 856 II - participation (10 % à 50 % du capital détenu par la société) GIE USCC 6 100 000 15,39 % 938 967 938 967 297 320 33 619 847 - 28 511 CGI BATIMENT 20 887 500 33,40 % 4 650 647 4 650 647 19 259 000 4 000 000 558 078 B) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations I - Filiales non reprises au A Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société) BTP CAPITAL CONSEIL 37 000 100,00 % 37 000 37 000 90 500 - 261 SAS TASTA 37 000 70,00 % 25 900 25 900 1 349 473 17 373 BTP CAPITAL ETUDE 5 000 60,00 % 3 000 3 000 0 - 38 904 II Participations non reprises au A a) Sociétés françaises ensemble b) Sociétés étrangères 3.4.3 Opérations avec les entreprises liées BTP Banque n ’ a pas conclu de transactions significatives à des conditions hors marché avec des parties liées. 3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles 3.5.1 Immobilisations incorporelles En milliers d ’ euros 01/01/2018 Augmentation Diminution 31/12/2018 Valeurs brutes 114 0 0 114 Droits au bail et fonds commerciaux 114 114 Logiciels 0 Autres 0 Amortissements et dépréciations 0 0 0 0 Droits au bail et fonds commerciaux 0 Logiciels 0 Autres 0 Total valeurs nettes 114 0 0 114 3.5.2 Immobilisations corporelles En milliers d ’ euros 01/01/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Valeurs brutes 5 007 1 427 - 551 0 5 884 Immobilisations corporelles d ’ exploitation 5 007 1 427 - 551 0 5 884 Terrains 0 Constructions 2 782 705 - 10 16 3 493 Parts de SCI 193 193 Autres 2 032 722 - 541 - 16 2 197 Immobilisations hors exploitation 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations - 1 459 0 0 0 - 1 914 Immobilisations corporelles d ’ exploitation - 1 459 0 0 0 - 1 914 Terrains 0 0 Constructions - 713 - 298 - 1 011 Parts de SCI 0 0 Autres - 746 - 157 - 903 Immobilisations hors exploitation 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 3 548 1 427 - 551 0 3 970 3.6 Dettes représentées par un titre En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d ’ épargne Titres du marché interbancaire et de créances négociables 19 319 22 869 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées 306 333 TOTAL 19 625 23 202 Il n ’ y a pas de primes de remboursement ou d ’ émission restant à amortir. 3.7 Autres actifs et autres passifs En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 1 249 149 38 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales 398 3 860 2 833 7 595 Dépôts de garantie reçus et versés 912 - 1 - 1 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 42 139 33 226 14 986 13 252 TOTAL 44 698 37 085 17 968 20 884 3.8 Comptes de régularisation En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture Charges et produits à répartir Charges et produits constatés d ’ avance 710 418 86 Produits à recevoir/Charges à payer 3 644 6 379 969 6 864 Valeurs à l ’ encaissement 30 790 16 349 1 699 17 256 Autres 34 504 43 018 4 252 2 137 TOTAL 69 649 66 164 6 920 26 344 3.9 Provisions 3.9.1 Tableau de variations des provisions En milliers d ’ euros 01/01/2018 Dotations Utilisations Reprises Autres (1) 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 17 649 201 0 - 4 247 1 474 15 077 Provisions pour engagements sociaux 1 441 174 0 - 65 0 1 549 Provisions pour PEL/CEL 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 Immobilisations financières 0 Promotion immobilière 0 Provisions pour impôts 0 Autres (2) 3 110 170 - 2 159 - 74 0 1 047 Autres provisions pour risques 3 110 170 - 2 159 - 74 0 1 047 Provisions pour restructurations informatiques 0 Autres provisions exceptionnelles 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 TOTAL 22 200 545 - 2 159 - 4 386 1 474 17 673 (1) Impact du changement de méthode comptable. Cf. 2.2 Changements de méthodes comptables. (2) Les autres provisions pour risques sont constituées au 31 décembre 2018 de : - 0,3 M€ relatifs à la provision épargne temps ; - 0,3 M€ relatifs aux provisions pour litiges, risques et charges de personnel ; - 0,4 M€ relatifs aux provisions pour risques et charges clients. 3.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie En milliers d ’ euros 01/01/2018 Dotations Utilisations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle 30 714 12 662 - 4 432 - 2 837 36 107 Dépréciations sur autres créances 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d ’ actifs 30 714 12 662 - 4 432 - 2 837 0 36 107 Provisions sur engagements hors bilan (1) 3 305 201 - 453 3 053 Provisions pour risques pays 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 14 345 - 3 795 1 474 12 024 Autres provisions 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 17 650 201 0 - 4 248 1 474 15 078 TOTAL 48 364 12 863 - 4 432 - 7 085 1 474 51 185 (1) Dont risque d ’ exécution d ’ engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan. Cf.2.2 Changements de méthodes comptables. Enregistrement au 1 er janvier 2018 par changement de méthode comptable de l ’ impact des provisions S1 et S2 calculées en IFRS9 en remplacement des provisions collective et sectorielle précédemment comptabilisées. L ’ impact en capitaux propres d ’ ouverture de ce changement de méthode s ’ élève à 1,5 M€. 3.9.3 Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l ’ emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels BTP Banque via le process du Groupe Crédit Coopératif Avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de BTP Banque concernent les régimes suivants : • le régime de retraite de BTP Banque géré par la Caisse Autonome de Retraite (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d ’ honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l ’ Autorité des normes comptables. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan En milliers d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 1 346 1 346 1 338 1 338 Juste valeur des actifs du régime 523 523 516 516 Juste valeur des droits à remboursement - - Effet du plafonnement d ’ actifs - - Ecarts actuariels non reconnus - - Solde net au bilan 824 824 822 822 Engagements sociaux passifs 824 824 822 822 Engagements sociaux actifs - - Analyse de la charge de l ’ exercice En milliers d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes Autres avantages à long terme Total Régimes Autres avantages à long terme Total Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services rendus 115 115 87 87 Coût des services passés - Coût financier 19 19 10 10 Produit financier - 7 - 7 - 7 - 7 Prestations versées - 178 - 178 - 61 - 61 Cotisations reçues - Ecarts actuariels - 32 - 32 - 296 296 Autres 17 17 - Total de la charge de l ’ exercice - 65 - 65 - 326 326 Principales hypothèses actuarielles Exercice 2018 Exercice 2017 taux d ’ actualisation 1,49 % 1,38 % taux d ’ inflation 1,70 % Sans objet taux de revalorisation AGIRC - ARRCO Sans objet Sans objet taux d ’ évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Taux de charges sociales 62,2 % 62,0 % Frais de gestion assureur NC NC table de mortalité utilisée TGH05 TGF05 TH TF 00-02 duration 13,0 NC Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture du régime de retraite de BTP Banque sont répartis à hauteur de 78 % en obligations, 15 % en actions, 7 % en actifs immobiliers. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages. Le taux d ’ actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.10 Fonds pour risques bancaires généraux En milliers d ’ euros 01/01/2018 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2018 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 4 950 4 950 TOTAL 4 950 0 0 0 4 950 3.11 Capitaux propres En milliers d ’ euros Capital Primes d ’ émission Réserves / Autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2017 66 500 18 363 55 622 10 8 622 149 117 Mouvements de l ’ exercice 0 Variation de capital (1) 11 500 16 895 28 395 Résultat de la période 7 116 7 116 Distribution de dividendes 432 11 - 8 622 - 8 179 Changement de méthode (2) - 1 474 - 1 474 Autres mouvements 0 Total au 31/12/2018 78 000 35 258 54 580 21 7 116 174 975 (1) Augmentations de capital. Cf. 1.3 Evènements significatifs (2) A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d ’ estimation des provisions au titre du risque de crédit sont alignées avec celles de la norme IFRS 9. Les provisions sur les expositions saines et non douteuses ont été comptabilisées en capitaux propres à l ’ ouverture, soit un impact en stock de 1,5 M€. Cf. 2.2 Changements de méthodes comptables. 3.12 Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. En milliers d ’ euros moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2018 Total des emplois 800 599 69 267 264 031 260 140 0 1 394 037 Effets publics et valeurs assimilées 47 10 324 10 371 Créances sur les établissements de crédit 529 036 12 749 59 478 49 757 651 020 Opérations avec la clientèle 271 516 56 518 194 229 210 383 732 646 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Total des ressources 1 354 231 6 446 17 270 0 0 1 377 947 Dettes envers les établissements de crédit 98 031 98 031 Opérations avec la clientèle 1 256 091 1 460 2 740 1 260 291 Dettes représentées par un titre 109 4 986 14 530 19 625 Dettes subordonnées 0 Note 4. Informations sur le hors bilan et operations assimilees 4.1 Engagements reçus et donnés 4.1.1 Engagements de financement En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit en faveur de la clientèle 76 683 35 354 Ouverture de crédits documentaires Autres ouvertures de crédits confirmés 76 239 35 354 Autres engagements 444 Total des engagements de financement donnés 76 683 35 354 Engagements de financement reçus d ’ établissements de crédit de la clientèle Total des engagements de financement reçus 0 0 4.1.2 Engagements de garantie En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés D ’ ordre d ’ établissements de crédit 8 969 22 988 - confirmation d ’ ouverture de crédits documentaires - autres garanties 8 969 22 988 D ’ ordre de la clientèle 2 407 320 2 491 408 - cautions immobilières 38 783 24 417 - cautions administratives et fiscales 560 565 431 165 - autres cautions et avals donnés 93 307 11 665 - autres garanties données 1 714 665 2 024 161 Total des engagements de garantie donnés 2 416 289 2 514 396 Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit 106 175 282 250 Engagements de garantie reçus de la clientèle 6 517 Total des engagements de garantie reçus 106 175 288 767 4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 81 641 73 788 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 128 107 5 280 Total 81 641 128 107 73 788 5 280 Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement 81,6 millions d ’ euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 73,8 millions d ’ euros au 31 décembre 2017. Aucun autre engagement significatif n ’ a été donné par BTP Banque en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. 4.2 Opérations sur instruments financiers à terme 4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d ’ intérêt Contrats de change Autres contrats Opérations de gré à gré 5 472 0 5 472 - 869 5 599 0 5 599 - 858 Accords de taux futurs (FRA) Swaps de taux d ’ intérêt 5 472 5 472 - 869 5 599 5 599 - 858 Swaps financiers de devises Autres contrats à terme Total opérations fermes 5 472 0 5 472 - 869 5 599 0 5 599 - 858 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d ’ intérêt Options de change Autres options Opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d ’ intérêt Options de change Autres options Total opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Total instruments financiers et change à terme 5 472 0 5 472 - 869 5 599 0 5 599 - 858 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu ’ une indication de volume de l ’ activité du Crédit Coopératif sur les marchés d ’ instruments financiers à la clôture de l ’ exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d ’ intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes. 4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d ’ intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Opérations fermes 5 472 0 0 5 472 5 599 0 0 5 599 Accords de taux futurs (FRA) Swaps de taux d ’ intérêt 5 472 5 472 5 599 5 599 Swaps financiers de devises Autres contrats à terme de taux d ’ intérêt Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d ’ intérêt Total 5 472 0 0 5 472 5 599 0 0 5 599 Il n ’ y a pas eu de transfert d ’ opérations vers un autre portefeuille au cours de l ’ exercice. 4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme En milliers d ’ euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans 31/12/2018 Opérations fermes 0 0 5 472 5 472 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré 5 472 5 472 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total 0 0 5 472 5 472 Note 5. Informations sur le compte de résultat 5.1 Intérêts, produits et charges assimilés En milliers d ’ euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 4 241 - 233 4 008 5 156 - 55 5 101 Opérations avec la clientèle 38 170 - 132 38 038 37 165 - 344 36 821 Obligations et autres titres à revenu fixe 198 - 534 - 336 87 - 506 - 419 Dettes subordonnées 5 5 0 Autres* 0 0 TOTAL 42 614 - 899 41 715 42 408 - 905 41 503 Les produits d ’ intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. 5.2 Revenus des titres à revenu variable En milliers d ’ euros Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 739 870 Parts dans les entreprises liées TOTAL 1 739 870 5.3 Commissions En milliers d ’ euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 - 2 - 2 Opérations avec la clientèle 16 287 - 12 16 275 18 403 - 36 18 367 Opérations sur titres 451 451 0 Moyens de paiement 2 133 - 187 1 946 795 - 285 510 Opérations de change 10 10 0 Engagements hors-bilan 0 0 Prestations de services financiers 9 - 14 - 5 2 966 - 31 2 935 Activités de conseil 0 0 Autres commissions 0 0 TOTAL 18 890 - 213 18 677 22 164 - 354 21 810 5.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation En milliers d ’ euros Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de transaction 4 Opérations de change 19 Instruments financiers à terme TOTAL 23 0 5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés En milliers d ’ euros Exercice 2018 Exercice 2017 Placement Total Placement Total Dépréciations - 496 - 496 - 1 484 - 1 484 Dotations - 513 - 513 - 2 128 - 2 128 Reprises 17 17 644 644 Résultat de cession - 17 - 17 - 644 - 644 Autres éléments 0 0 TOTAL - 513 - 513 - 2 128 - 2 128 5.6 Autres produits et charges d ’ exploitation bancaire En milliers d ’ euros Exercice 2018 Exercice 2018 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d ’ opérations faites en commun 0 0 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 Activités immobilières 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 Autres activités diverses 1 373 - 1 835 - 462 47 47 Autres produits et charges accessoires 78 - 189 - 92 - 574 - 574 Total 1 451 - 2 024 - 554 47 - 574 - 527 5.7 Charges générales d ’ exploitation En milliers d ’ euros Exercice 2018 Exercice 2017 Frais de personnel Salaires et traitements - 14 345 - 16 136 Charges de retraite et assimilées - 1 332 - 1 209 Autres charges sociales - 6 176 - 5 403 Intéressement des salariés - 594 - 650 Participation des salariés - 409 - 709 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 2 074 - 2 218 Total des frais de personnel - 24 930 - 26 325 Autres charges d ’ exploitation Impôts et taxes - 1 143 - 1 190 Autres charges générales d ’ exploitation - 20 910 - 17 768 Total des autres charges d ’ exploitation - 22 053 - 18 958 Total - 46 983 - 45 283 L ’ effectif moyen du personnel en activité au cours de l ’ exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 128 cadres et 102 non cadres, soit un total de 230 salariés. Le Crédit d ’ impôt pour la compétitivité et l ’ emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel d ’ un montant de 241 K€ L ’ utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.8 Coût du risque En milliers d ’ euros Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d ’ actifs Interbancaires 0 0 Clientèle - 12 660 2 827 - 124 34 - 9 923 - 5 176 1 763 - 777 63 - 4 127 Titres et débiteurs divers 9 9 0 Provisions Engagements hors-bilan - 201 453 252 - 1 674 313 - 1 361 Provisions pour risque clientèle 3 794 3 794 1 620 1 620 Autres 0 0 TOTAL - 12 861 7 083 - 124 34 - 5 868 - 6 850 3 696 - 777 63 - 3 868 5.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés En milliers d ’ euros Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d ’ invest . Immob . corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d ’ invest . Immob . corporelles et incorporelles Total Dépréciations - 91 - 91 0 Dotations - 91 - 91 0 Reprises 0 0 Résultat de cession - 12 - 12 - 15 - 15 TOTAL - 91 0 - 12 - 103 0 0 - 15 - 15 5.10 Impôt sur les bénéfices L ’ impôt sur les sociétés s ’ analyse ainsi : En milliers d ’ euros Bases imposables aux taux de 33,33 % 19,00 % 15,00 % Au titre du résultat courant * 2 162 Au titre du résultat exceptionnel 2 162 Imputations des déficits Bases imposables 2 162 Impôt correspondant - 721 - - (+) incidence de la quote-part de frais et charges sur le secteur taxable à 0 % + contributions 3,3 % + majoration de 10 % (loi de Finances rectificative 2013) - déductions au titre des crédits d ’ impôts* Impôt comptabilisé - 721 - - Provisions pour retour aux bénéfices des filiales Provisions pour impôts (-) Charge de la créance de Carry Back (±) Charge ou produit d ’ impôt intégration fiscale (+) IS sur PATZ (+) Régul d ’ IS 58 (-) autres imputations 121 TOTAL - 542 - - * La différence entre le résultat fiscal et le résultat avant impôt s ’ explique principalement par : - Déduction des dividendes reçus en 2018 : - 1,2 M€ ; - Déduction de la reprise de provisions pour encours non douteux : - 3,8 M€. Note 6. Autres Informations 6.1 Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction s ’ élèvent à 57 milliers d ’ euros, hors jetons de présence. Soit : - 38 milliers d ’ euros aux organes d ’ administration - 19 milliers d ’ euros aux organes de direction Le montant global des avances et crédits accordés aux organes de d ’ administration en 2018 s ’ élève à 456 milliers d ’ euros. 6.2 Honoraires des commissaires aux comptes (en milliers d ’ euros y compris TVA non récupérable) KPMG SOFIDEEC Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Montant % Montant % Montant % Montant % AUDIT Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 85 100 39 100 63 100 45 100 Services Autres que la certification des comptes 0 0 0 TOTAL 85 100 39 100 63 100 45 100 6.3 Implantations dans les pays non coopératifs L ’ article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l ’ arrêté du ministre de l ’ économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n ’ ont pas conclu avec la France de convention d ’ assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l ’ évasion fiscale permettant l ’ accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s ’ inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l ’ OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l ’ OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d ’ échange d ’ informations en matière fiscale et des conséquences que l ’ implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d ’ appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces E tats et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d ’ informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l ’ arrêté du 21 août 2013 pris en application de l ’ article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, BTP Banque n ’ exerce pas d ’ activité et n ’ a pas recensé d ’ implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Affectation du résultat L ’ Assemblée Générale décide d ’ affecter comme suit le bénéfice de l ’ exercice s ’ élevant à : • Bénéfice de l ’ exercice 7.116.274,06 € • Report à nouveau 20.953,59 € • Total du bénéfice distribuable 7.137.227,65 € • Réserve Légale 356.861,38 € • Dividendes 6.770.000,00 € • Le solde mis en report à nouveau 10.366,27 € L ’ assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Dividendes Quote-part du dividende éligible à l ’ abattement de 40 % (art. 158, 3, 2° du CGI) 2015 7.991.000 € 100 % 2016 7.623.000 € 100 % 2017 8.179.500 € 100 % V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 Opinion En exécution de la mission que vous nous avez confiée , nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de BTP Banque S.A. relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport à la commission d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif au provisionnement des encours non douteux, exposé dans les notes 2.2 – changements de méthodes comptables et 2.3.2 – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle de l ’ annexe aux comptes annuels. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations individuelles sur les encours douteux, douteux compromis et non douteux Risque identifié BTP Banque est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l ’ incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts et de cautionnement. Comme mentionné dans la note 2.3.2 de l ’ annexe aux comptes sociaux, BTP Banque constitue des dépréciations et provisions déterminées sur base individuelle et destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Par ailleurs, et dans le cadre d ’ un changement de méthode comptable, BTP Banque comptabilise, dans ses comptes, des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues sur l ’ ensemble de ses expositions au risque de crédit non douteuses inscrites au bilan et au hors-bilan en convergence avec les dispositions des normes IFRS en matière de couverture du risque de crédit. Les dépréciations et provisions pour pertes attendues se substituent à la provision collective et à la provision sectorielle antérieurement comptabilisées. Elles sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l ’ instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 46 % du total bilan de l ’ établissement au 31 décembre 2018. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s ’ élève à 36,1 M€ pour un encours brut de 768,8 M€ (dont un encours brut faisant l ’ objet de dépréciation de 70,8 M€) au 31 décembre 2018. Le stock de la provision pour risque de contrepartie s ’ établit à 15,1 M€. Le coût du risque sur l ’ exercice 2018 s ’ élève à 5,9 M€ (contre 3,9 M€ sur l ’ exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 1.3, 2.3.2, 3.2.1, 3.9.2 et 5.8 de l ’ annexe. Procédures d ’ audit mises en œuvre face à ce risque Provisionnement des encours non douteux Nos travaux ont principalement consisté à : - Nous assurer de l ’ existence d ’ un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, - Apprécier les travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et leurs spécialistes : ◦ Se sont assurés de l ’ existence d ’ une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère approprié des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ◦ Ont apprécié la pertinence des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 ◦ Ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Dépréciations sur encours de crédit douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d ’ audit, nous avons d ’ une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l ’ appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Migration informatique Risque identifié Comme tous les établissements de crédit ayant des volumes de transactions quotidiens importants, BTP Banque est fortement dépendant de ses systèmes d ’ information. Au cours du 1 er semestre 2018, BTP Banque a procédé à la migration informatique de son système d ’ information sur une plateforme et des applicatifs du groupe BPCE. Cette migration a impliqué, pour les différentes activités de BTP Banque (Crédit, Epargne et Opérations financières) une reprise des données des anciens systèmes, de nouveaux paramétrages et schémas comptables ainsi que la mise en place de nouveaux processus et contrôles (automatisés ou manuels). L ’ arrêté des comptes au 31 décembre 2018 s ’ est inscrit dans un contexte marqué par le caractère récent de la migration et des nouveaux dispositifs de traitement des opérations. Les opérations de migration se sont traduites par une forte augmentation des comptes de régularisation et autres actifs et passifs au bilan. Un plan de remédiation a été mis en œuvre et est en cours de déploiement à la clôture de l ’ exercice. Nous avons considéré que cette situation constituait une zone de risque particulière pour l ’ arrêté des comptes au 31 décembre 2018 et un point clé de notre audit. Procédures d ’ audit mises en œuvre face à ce risque : Nos travaux ont principalement consisté à : - Procéder, pour les principaux applicatifs, à une revue critique du dispositif de migration : contrôles métiers (exhaustivité et exactitude des données reprises), phases de recette, habilitations, paramétrages… - Procéder à une revue critique des nouveaux processus opérationnels de traitement des opérations et des contrôles - Réaliser des procédures analytiques sur les éléments constitutifs du compte de résultat et du bilan - Prendre connaissance des analyses réalisées par la Révision Comptable et Réglementaire en matière de justification des comptes - Prendre connaissance du dispositif et des plans d ’ actions mis en place en matière d ’ apurement des suspens et des écarts gestion / comptabilité générés dans le cadre de la migration - Identifier les comptes de régularisation et autres comptes d ’ actif et de passif présentant des variations significatives et vérifier leur correcte justification en date d ’ arrêté - Examiner les rapprochements bancaires et les éléments de justification des comptes relatifs aux opérations interbancaires. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l ’ article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l ’ article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l ’ établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l ’ exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de BTP Banque S.A. par l ’ assemblée générale du 25 mai 2000 pour le cabinet BAKER TILLY Sofideec et du 24 mai 2016 pour le cabinet KPMG Audit FS I. Au 31 décembre 2018, le cabinet BAKER TILLY Sofideec était dans la 19 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG Audit FS I dans la 3 ème année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, KPMG S.A., membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l ’ entité de 1998 à 2015. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe à la commission d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport à la commission d ’ audit Nous remettons un rapport à la commission d ’ audit qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport à la commission, figurent les risques d ’ anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également à la commission d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec la commission d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 23 avril 2019 Paris, le 23 avril 2019 KPMG Audit FS I BAKERTILLY Sofideec Xavier de Coninck Younès Boujjat Associé Associé VI . – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d ’ approbation des comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 2018 A l ’ assemblée générale de la société BTP Banque S.A., En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées, Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l ’ intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l ’ occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l ’ existence d ’ autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l ’ article R.225-58 du code de commerce, d ’ apprécier l ’ intérêt qui s ’ attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l ’ article R.225-58 du code de commerce relatives à l ’ exécution, au cours de l ’ exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l ’ assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises a l ’ approbation de l ’ assembles generale En application de l ’ article L.225-88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l ’ exercice écoulé qui ont fait l ’ objet de l ’ autorisation préalable de votre conseil de surveillance. Convention de subvention d ’ équilibre entre BTP Banque et BTP Capital Conseil Date d ’ autorisation : Conseil de surveillance du 27 novembre 2018 Nature et objet : Convention de subvention d ’ équilibre entre BTP Banque et BTP Capital Conseil Personnes concernées : - Emmanuèle Gasnot, Directrice générale de BTP Capital Conseil et représentante permanente de BTP Capital Conseil au Conseil de surveillance de BTP Banque - Sylvie Loire-Fabre, Présidente du Directoire de BTP Banque et Présidente du Conseil d ’ administration de BTP Capital Conseil - Gauthier Poppe, Directeur général de BTP Banque et représentant permanent de BTP Banque au Conseil d ’ administration de BTP Capital Conseil. Modalités : Votre société a accordé à BTP Capital Conseil une subvention d ’ un montant de 150.000 € afin de couvrir les charges fixes de cette dernière sur l ’ exercice 2018. Motivations : BTP Capital Conseil est un outil stratégique pour BTP Banque. La subvention d ’ équilibre accordée par la présente convention permet à la société bénéficiaire de ne pas enregistrer de pertes sur l ’ exercice. Effet : Au titre de cette convention, BTP Banque a comptabilisé une charge de 150.000 € au 31 décembre 2018. Conventions deja approuvees par l ’ assemblee generale En application de l ’ article R.225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l ’ exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l ’ assemblée générale au cours d ’ exercices antérieurs, s ’ est poursuivie au cours de l ’ exercice écoulé. Convention de gestion de trésorerie avec le Crédit Coopératif Date d ’ autorisation : Conseil de surveillance du 17 septembre 2008 Nature et objet : BTP Banque a conclu en 2008 une convention de délégation de la gestion de sa trésorerie avec Crédit Coopératif. Modalités : BTP Banque délègue au Crédit Coopératif pour 3 ans renouvelables tacitement diverses prestations dans le cadre de la gestion de sa trésorerie. Effet : Au titre de cette prestation une quote-part des coûts relatifs aux effectifs des différents services de la direction financière du Crédit Coopératif affectés à la gestion de trésorerie a été refacturée à BTP Banque pour un montant de 88.730 € en 2018. Convention de maintien du ratio de solvabilité de BTP Banque avec le Crédit Coopératif Date d ’ autorisation : Conseil de surveillance du 1 er décembre 2010 Nature et objet : Engagement de Crédit Coopératif à maintenir le ratio de solvabilité de BTP Banque. Modalités : Le Crédit Coopératif s ’ engage à maintenir le ratio de solvabilité de BTP Banque à un pourcentage au moins égal au pourcentage réglementaire qui serait appliqué à BTP Banque sur base individuelle, majoré de 1 %. Effet : Cette convention n ’ a pas été mise en jeu sur l ’ exercice 2018. Bail commercial conclu avec la SCI 48 rue La Pérouse Date d ’ autorisation : Conseil de surveillance du 21 septembre 2011 Nature et objet : Dans le cadre d ’ un contrat de bail commercial, la SCI 48 rue La Pérouse facture à BTP Banque un loyer et des charges locatives. Le bail est consenti pour une durée de neuf années qui a commencé à courir le 1 er juillet 2012 pour expirer le 30 juin 2021. Modalités : BTP Banque s ’ engage à payer à la SCI 48 rue La Pérouse un loyer annuel, des charges, des prestations et des taxes locatives. Effet : Pour l ’ année 2018, le montant des loyers facturés s ’ élève à 932.637,34 € HT et le montant des charges locatives s ’ élève à 42.077,64 € HT. Convention prêt à usage entre BTP Banque et BTP Capital Conseil Date d ’ autorisation : Conseil de surveillance du 20 septembre 2016 Nature et Objet : Mise à disposition à titre gratuit d ’ un espace de bureaux sur le site du 48, rue la Pérouse 75016 Paris Effet : locaux mis à disposition à titre gratuit depuis le 1 er avril 2016. Convention de distribution OPCVM / FIA entre BTP Banque et Ecofi-Investissements Date d ’ autorisation : Conseil de surveillance du 20 septembre 2016 Nature et objet : Commercialisation des parts ou actions d ’ OPCVM/FIA gérés par Ecofi Investissements par BTP Banque auprès de la clientèle de son réseau. Cette convention remplace la convention de distribution d ’ OPCVM FIA entre BTP Banque et ECOFI Investissements préalablement autorisée par votre Conseil de Surveillance le 9 septembre 2015. Modalités : Au titre de cette convention, BTP Banque percevra une commission sur les frais de gestion réels acquis par Ecofi Investissements, nets de rétrocessions à des tiers, de frais de fonctionnement et, le cas échéant, de frais de garantie, et hors commission de gestion variable et commission de mouvement. Cette commission sera calculée sur la base des encours moyens pondérés générés par BTP Banque dans les OPCVM/FIA selon une approche « net new cash » (prenant en compte les éventuels rachats durant la période considérée par les clients concernés). Le taux de commissionnement est de 30 %. BTP Banque pourra prétendre, conformément à la réglementation en vigueur, à toute quote-part de son choix sur les droits d ’ entrée (commission de souscription non acquise à l ’ OPCVM/FIA) éventuellement prévus au prospectus de chaque OPCVM/FIA et ce au titre de la souscription de de ses clients. Effet : BTP Banque a facturé à ECOFI Investissements la somme de 427.068 € au titre de l ’ exercice 2018. Convention de partage du risque BTP Banque – CGI Bât Date d ’ autorisation par le Conseil de surveillance : le 28 mars 2017 Nature et objet : Définition des termes et conditions de l ’ octroi de contre-garanties par BTP Banque ou de sa participation à une opération. Modalités : En contrepartie de son engagement, BTP Banque percevra une quote-part de la commission perçue par CGI Bât au prorata de sa participation en risque. Effet : la convention cadre de partage des risques n ’ a eu aucun effet sur l ’ exercice 2018. Convention cadre de partage des risques entre BTP Banque et le Crédit Coopératif Date d ’ autorisation : Conseil de surveillance du 3 octobre 2017 Nature et objet : Les parties ont convenu de la mise en place d ’ un dispositif en vertu duquel chacune d ’ elles, en sa qualité de chef de file, pourra solliciter de l ’ autre, en sa qualité de partie participante, et sous réserve de son accord, une Contre-garantie ou une Participation au titre d ’ un Financement. Modalités : Cette convention est établie pour une durée d ’ un an reconductible tacitement. En contrepartie de son engagement, le chef de file reversera à la partie participante, au prorata de son engagement une commission trimestrielle, à déterminer en fonction de la marge pratiquée, sur le capital restant tel qu ’ il ressort du tableau d ’ amortissement annexé au contrat de prêt. Pour les engagements par signature, la partie participante recevra une rémunération de 50 % de la commission perçue par le chef de file au prorata de sa participation en risque. Effet : la convention cadre de partage des risques n ’ a pas eu d ’ effets sur l ’ exercice 2018. Paris La Défense, le 23 avril 2019 Paris, le 23 avril 2019 KPMG Audit FS I BAKERTILLY SOFIDEEC Xavier de Coninck Younés Boujjat Associé Associé VII. – Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 48, rue de la Pérouse, 75016 Paris