BNP PARIS REUNION Société Anonyme au capital de 2 4 93 4 51 0 euros Siège Social : 1 boulevard Haussmann - 7500 9 P aris 42 8 63 3 40 8 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 3 1 décembre 2017 Approuvés par l’Assemblée Générale Annuelle du 1 8 mai 2018 I. — Bilan En milliers d’euros Notes Actif 31/12/2016 31/12/2017 N° ordre 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 23 6 164 23 2 842 - Caisse, banques centrales 3 7 265 2 5 327 1 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 2 - Créances sur les établissements de crédit 19 8 899 20 7 515 Comptes ordinaires 12 7 611 13 9 335 3_1 Comptes et prêts 7 1 288 6 8 180 3_2 Opération de pensions 0 0 3_3 3-4-5 Opérations avec la clientèle 94 9 640 107 2 299 - Créances saines sur la clientèle 93 8 983 106 3 985 Créances commerciales 5 304 5 022 4_1 Comptes débiteurs 4 5 976 6 1 231 4_2 Autres crédits 88 7 703 99 7 732 4_3 -Créances douteuses et douteuses-compromises 1 0 657 8 314 5 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 6 6 Actions et autres titres à revenu variable 8 8 7 6 Participa tions et autres titres détenus à long terme 1 496 1 570 8 6 Parts dans les entreprises liées 0 0 9 7 Immobilisations incorporelles 182 155 10 7 Immobilisations corporelles 4 935 4 881 11 8 Autres actifs 4 548 2 430 12 8 Comptes de régularisation 3 2 715 4 7 355 13 Total de l'actif 1 22 9 688 1 36 1 540 Hors bilan 14 Engagements de financement donnés 4 0 336 6 1 899 A1 14 Engagements de garantie donnés 21 4 001 20 8 169 A2 Notes Passif 31/12/2016 31/12/2017 N° ordre Avant affectation du résultat 9 Op é rations interbancaires et assimilées 12 6 364 19 1 776 - Banques centrales 0 0 1 - Dettes envers les établissements de crédit 12 6 364 19 1 776 Comptes à vue 2 8 837 2 6 805 2_1 Comptes et emprunts à terme 9 7 527 16 4 971 2_2 Opérations de pension 0 0 2_3 10 Comptes créditeurs de la clientèle 1 01 5 464 1 07 4 911 - Comptes à vue 72 9 688 79 3 071 3 - Comptes à terme 2 0 409 1 5 978 4 - Comptes d’épargne à régime spécial 26 4 341 26 4 280 5 - Autres sommes dues 1 026 1 582 6 10 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 7 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 8 11 Autres passifs 2 692 2 201 9 11 Comptes de régularisation 2 6 280 3 4 504 10 12 Provisions 4 469 3 634 11 1 3 bis Dettes subordonnées 0 0 12 Fonds pour risques bancaires généraux 13 Capitaux propres hors FRBG 5 4 419 5 4 514 Capital souscrit 2 4 935 2 4 935 14 Réserves 2 576 2 576 15 Primes d'émission 2 1 110 2 1 109 16 12&13 Provisions réglementées et subventions d'investissement 15 85 17 Report à nouveau 42 49 18 Résultat de l'exercice 5 741 5 760 19 Total du passif 1 22 9 688 1 36 1 540 Hors bilan 14 Engagements de financement reçus 0 0 P3 14 Engagements de garantie reçus 54 9 030 61 9 630 P4 II. — Compte de résultat Charges Produits En milliers d’euros Net Note 2016 2017 2016 2017 2016 2017 Produits (charges) d'exploitation bancaire - 3 284 - 3 398 3 3 385 3 2 610 Intérêts et produits (charges) assimilés 3 0 101 2 9 212 - 929 - 799 1 051 1 642 . Opérations avec les établissements de crédit 122 843 16 - 2 355 - 2 599 3 2 334 3 0 968 . Opérations avec la clientèle 2 9 979 2 8 369 17 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 4 0 Revenus des titres à revenu variable 4 0 4 0 . Dividendes et produits assimilés 4 0 18 1 5 672 1 6 245 Commissions : produits 1 5 672 1 6 245 16-17 - 1 459 - 1 413 Commissions : charges - 1 459 - 1 413 16-17 - 226 - 603 321 762 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 95 159 0 0 0 0 . Titres de transaction - 226 - 603 321 762 . Opérations de change 95 159 0 0 0 0 . Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Titres de placement 0 0 18 0 0 0 0 . Titres de l'activité de portefeuille 0 0 18 3 809 4 775 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 3 809 4 775 - 594 - 413 Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles - 594 - 413 - 5 563 - 5 827 5 3 191 5 4 392 Produit net bancaire 4 7 628 4 8 565 15 - 3 8 364 - 3 8 842 Charges générales d'exploitation - 3 8 364 - 3 8 842 - 2 1 280 - 2 0 927 . Frais de personnel - 2 1 280 - 2 0 927 20 - 1 073 - 1 005 . Impôts et taxes - 1 073 - 1 005 - 1 6 011 - 1 6 910 . Autres frais administratifs - 1 6 011 - 1 6 910 - 1 205 - 1 082 Dot. Aux amort. Et aux dépréciations s/immo. financières, incorporelles et corporelles - 1 205 - 1 082 7 - 4 5 132 - 4 5 751 5 3 191 5 4 392 Résultat brut d'exploitation 8 059 8 641 - 4 019 - 2 846 3 643 2 973 Coût du risque - 376 127 4 - 4 9 151 - 4 8 597 5 6 834 5 7 365 Résultat d'exploitation 7 683 8 768 - 17 - 40 0 0 Gains et pertes sur actif immobilisés - 17 - 40 19 - 4 9 168 - 4 8 637 5 6 834 5 7 365 Résultat courant avant impôt 7 666 8 728 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 21 - 2 558 - 2 898 0 0 Impôts sur les bénéfices - 2 558 - 2 898 22 0 - 70 633 0 Dotations /reprises et provisions réglementées 633 - 70 12 - 5 1 726 - 5 1 605 5 7 467 5 7 365 Résultat net 5 741 5 760 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de la manière suivante : (En euros) Bénéfice net de l’exercice 5 75 9 585,76 Réserve extraordinaire 0 Report à nouveau 4 8 618,1 7 Total 5 80 8 203,93 Dotation à la réserve légale 0 Dividende 5 78 4 806,32 Report à nouveau après répartition 2 3 397,61 Total 5 80 8 203,93 L’Assemblée Générale décide une distribution du dividende d’un montant de 5 78 4 806,3 2 euros. Le dividende d’un montant de 5 78 4 806,3 2 euros correspond à une distribution de 1,1 6 euros par action de 5 euros de nominal. Le dividende au titre de l’exercice 201 7 sera mis en paiement à compter du 1 9 mai 2018. Le dividende proposé est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé, conformément aux dispositions de l’article 4 7 de la loi 65-56 6 du 1 2 juillet 196 5 que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices se sont élevées en euros à : Exercice Nominal de l’action Nombre d’actions Dividende net par action Montant de la distr ibution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI 2014 5,00 4 98 6 902 1,4 1 7 03 1 531,82 2015 5,00 4 98 6 902 1,52 7 58 0 091,04 2016 5,00 4 98 6 902 1,15 5 73 4 937,30 A l’issue de cette affectation, le compte report à nouveau présentera un solde créditeur de 2 3 397,6 1 euros. Cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. IV. — Annexes aux comptes sociaux Note n° 1 Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP PARIBAS REUNION Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Faits marquants de l’exercice En 2016, la mise en œuvre du programme de transformation 2015/201 8 de BNP Paribas Réunion s'est poursuivie sur l'ensemble de ses composantes, conformément aux plannings prévisionnels. Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Réunion applique le règlement 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Réunion qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-0 7 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. – Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". – Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe". L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisé par BNP Paribas Réunion. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées : - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans ; - d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 1 0 ans ; - de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 1 0 ans ; - de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans ; - de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices de 33,1/ 3 % a été appliqué. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicable dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière. – Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. – Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. – Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-0 2 du 7 novembre 201 3 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. – Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Résultats financiers de la Société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,13 5 et 14 8 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2013 2014 2015 2016 2017 Situation financière en fin d'exercice Capital social 2 4 93 4 510 2 4 93 4 510 2 4 93 4 510 2 4 93 4 510 2 4 93 4 510 Nombre d'actions émises 4 98 6 902 4 98 6 902 4 98 6 902 4 98 6 902 4 98 6 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 6 1 89 2 039 6 0 05 6 766 5 7 87 9 535 5 2 75 7 310 5 4 10 9 330 Résultat avant impôts, participation des salariés 2 1 69 9 746 1 1 18 7 594 1 1 70 9 586 6 56 7 262 7 75 2 797 Et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions Impôts sur les bénéfices 3 79 0 088 3 64 2 156 3 89 0 822 2 55 7 846 2 89 8 382 Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 47 3 953 43 4 655 47 9 788 67 4 190 60 5 051 Résultat après impôts, participation des salariés 6 98 0 202 7 03 9 552 7 60 3 741 5 74 1 198 5 75 9 586 Et dotations aux dépréciations et provisions Montants des bénéfices distribués 6 93 1 794 7 03 1 532 7 58 0 091 5 73 4 937 5 78 4 806 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, Mais avant dotations aux dépréciations et provisions 3,50 1,43 1,47 0,67 0,85 Résultat après impôts, participation des salariés, Et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 1,39 1,41 1,52 1,15 1,15 Dividende versé à chaque action 1,39 1,41 1,52 1,15 1,16 Personnel Nombre de salariés au 3 1 Décembre 296 290 281 259 238 Montant de la masse salariale 1 3 05 1 052 1 3 38 4 810 1 3 22 7 411 1 3 16 8 630 1 3 22 6 618 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 6 92 2 827 7 05 0 640 6 38 2 617 6 31 3 851 6 32 9 016 (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc. ...) Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d’euros au 3 1 d écembre 31/12/2016 31/12/2017 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 3 7 265 0 3 7 265 2 5 327 0 2 5 327 .dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 19 8 899 0 19 8 899 20 7 515 0 20 7 515 - Comptes ordinaires 12 7 611 12 7 611 13 9 335 13 9 335 .dt créances sur entreprises liées 3 6 588 3 6 588 4 4 932 4 4 932 .dt intérêts courus 382 382 693 693 - Comptes et prêts 7 1 288 7 1 288 6 8 180 6 8 180 .dt créances sur entreprises liées 7 1 000 7 1 000 6 8 000 6 8 000 .dt intérêts courus 288 288 180 180 - Opérations de pension 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 . Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0 0 0 0 Total 23 6 164 0 23 6 164 23 2 842 0 23 2 842 .dt intérêts courus 670 670 873 873 Note n° 3 - Opérations avec la clientèle En milliers d’euros au 3 1 d écembre 31/12/2016 31/12/2017 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Crédits sains 93 8 983 0 93 8 983 1 06 3 985 0 1 06 3 985 Créances commerciales 5 304 0 5 304 5 022 0 5 022 dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 5 283 5 283 5 022 5 022 Entrepreneurs Individuels 21 21 0 0 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Comptes débiteurs 4 5 976 0 4 5 976 6 1 231 0 6 1 231 dt intérêts courus 1 1 0 0 Sociétés 4 3 180 4 3 180 5 6 368 5 6 368 Entrepreneurs Individuels 483 483 291 291 Particuliers 2 257 2 257 2 309 2 309 Autres 55 55 2 263 2 263 Autres crédits 88 7 703 0 88 7 703 99 7 732 0 99 7 732 dt intérêts courus 2 325 2 325 2 271 2 271 Sociétés 34 5 625 34 5 625 38 9 498 38 9 498 Entrepreneurs Individuels 1 1 784 1 1 784 1 1 930 1 1 930 Particuliers 50 3 478 50 3 478 57 1 391 57 1 391 Autres 2 4 491 2 4 491 2 2 642 2 2 642 Restructurés 0 0 0 0 0 0 dt intérêts courus 0 0 0 0 Crédits douteux et douteux compromis 2 7 761 1 7 104 1 0 657 2 3 590 1 5 276 8 314 Douteux 1 2 804 3 007 9 797 6 913 1 371 5 542 dt intérêts courus 77 77 0 48 48 0 dt effets désactualisation 2 272 2 272 2 003 2 003 Douteux compromis 1 4 957 1 4 097 860 1 6 677 1 3 905 2 772 dt intérêts couru 0 0 Total 96 6 744 1 7 104 94 9 640 1 08 7 575 1 5 276 1 07 2 299 dt intérêts courus 2 403 77 2 326 2 319 48 2 271 Note n° 4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d’ e uros au 3 1 d écembre Encours de d épréciations au 31/12/2016 Dotations aux D épréciations de l'exercice Reprises sur D épréciations disponible de l'exercice Utilisations des Dépréciations de l'exercice Encours de dépréciations au 31/12/2017 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 1 7 104 1 154 1 684 1 298 1 5 276 - sur Caisse, instituts d'émission et sur Concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 1 7 104 1 154 1 684 1 298 1 5 276 Encours douteux et douteux compromis Sociétés 9 848 538 887 562 8 937 Encours douteux et douteux compromis EI 2 723 119 317 367 2 158 Encours douteux et douteux compromis Particuliers 4 531 497 480 369 4 179 Encours douteux et douteux compromis Autres 2 0 0 0 2 Provisions inscrites au passif 940 100 37 5 998 - sur engagements par signature 809 0 0 0 809 Encours douteux et douteux compromis Sociétés 809 0 0 0 809 Encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 Encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 Encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (2) 131 100 37 5 189 Total 1 8 044 1 240 1 707 1 303 1 6 274 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2017 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -364 -394 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) -2 228 -1 298 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 2 228 1 298 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -1 428 -1 154 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 1 414 1 675 Récupération sur créances amorties 2 0 Total -376 127 (1) : Figurent une reprise de provisions d'intérêts sur créances douteuses classée pour 14 K€ en PNB et non en coût du risque en application du CRC 2014-07. (2) : Figurent les dotations et reprises de provision pour risques administratifs reclassés en PNB pour respectivement 100K€ et 36K€ et reprise pour litige clientèle hors-bilan pour 6K€ reclassé en coût du risque, (3) : Dont abandon effet désactualisation pour 143 K€. Note n° 5 – Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles En milliers d’euros au 3 1 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 16 4 842 1 8 000 5 0 000 0 23 2 842 - Caisse, Banques Centrales 2 5 327 2 5 327 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 13 9 515 1 8 000 5 0 000 0 20 7 515 Comptes ordinaires 13 9 335 13 9 335 Comptes et prêts 180 1 8 000 5 0 000 0 6 8 180 Opérations de pension 0 Prêts subordonnés 0 Opérations avec la clientèle 10 6 563 10 8 429 40 6 825 44 2 168 1 06 3 985 - Créances sur la clientèle (2) 10 6 563 10 8 429 40 6 825 44 2 168 1 06 3 985 Comptes débiteurs 6 1 231 6 1 231 Créances commerciales et autres crédits 4 5 332 10 8 429 40 6 825 44 2 168 1 00 2 754 dt Prêts d'épargne-logement 13 33 55 15 116 Opérations de pension 0 Prêts subordonnés 0 Restructurés (3) 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 27 1 405 12 6 429 45 6 825 44 2 168 1 29 6 827 (1) : Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 3 1 décembre 201 7 à 13 9 33 5 K€ contre 12 7 61 1 K€ au 3 1 décembre 2016. (2) : Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. Note n° 6 - Titres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros au 3 1 décembre 31/12/2016 31/12/2017 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Actions et titres à revenu variable 55 8 627 55 8 620 - Titres de placement 55 8 627 55 8 620 Parts dans les entreprises liées (1) 0 0 0 Titres de participation Et autres titres détenus 1 496 1 496 2 013 1 570 1 570 2 185 - Titres de participation non cotés 1 496 1 496 2 013 1 570 1 570 2 185 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 1 551 1 504 2 640 1 625 1 578 2 805 1) Acquisition 1 titre de BNPP NC pour 24,21€ Note n° 7 - immobilisations financières , incorporelles et corporelles En milliers d'euros au 3 1 décembre Montant brut début 2017 Acquisitions (1) Cessions (1) Montant brut fin 2017 Cumul dépréciations début 2017 Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2017 Montant net fin 2017 - Titres de placement 55 55 47 47 8 - Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 1 496 87 13 1 570 0 0 1 570 Total des immobilisations financières 1 551 87 13 1 625 47 0 0 47 1 578 - Immobilisations incorporelles 7 305 40 1 7 344 7 127 64 1 7 190 154 - Immobilisations en cours 4 1 4 1 1 Total des immobilisations incorporelles 7 309 41 5 7 345 7 127 64 1 7 190 155 - Terrains, constructions, installations et aménagements des constructions 1 7 787 681 487 1 7 981 1 4 095 635 473 1 4 257 3 724 - Equipement, mobilier et installations générales, agencement et aménagements divers 6 560 486 643 6 403 5 529 383 619 5 293 1 110 - Immobilisations en cours 212 40 205 47 47 Total des immobilisations corporelles 2 4 559 1 207 1 335 2 4 431 1 9 624 1 018 1 092 1 9 550 4 881 Total 3 3 419 1 335 1 353 3 3 401 2 6 798 1 082 1 093 2 6 787 6 614 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours. Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d'euros au 3 1 décembre 31/12/2016 31/12/2017 Comptes de régularisation - actif 3 2 715 4 7 355 - Comptes d'encaissement 1 2 217 1 5 477 - Produits à recevoir 1 041 1 136 - Charges constatées d'avance 1 729 2 371 - Autres comptes de régularisation débiteurs 1 7 728 2 8 371 Autres actifs 4 548 2 430 - Débiteurs divers 4 548 2 281 . Dépôts de garantie versés 1 312 1 278 . Impôts différés actif 657 49 . Autres débiteurs divers 2 579 954 -Comptes de stocks et autres emplois 149 - Instruments conditionnels taux d'intérêt Total 3 7 263 4 9 785 Note n° 9 - répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d'euros au 3 1 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance Comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2017 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 16 6 805 0 3 970 2 1 001 19 1 776 . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établissements 16 6 805 0 3 970 2 1 001 19 1 776 de crédit - Comptes ordinaires 2 6 805 0 0 0 2 6 805 dt dettes sur entreprises liées 2 5 738 2 5 738 dt autres sommes dues 1 043 1 043 dt intérêts courus (2) 24 24 - Comptes et emprunts (1) 14 0 000 0 3 970 2 1 001 16 4 971 dt dettes sur entreprises liées 14 0 000 3 970 2 1 001 16 4 971 dt intérêts courus (2) 0 0 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 .valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 16 6 805 0 3 970 2 1 001 19 1 776 dt intérêts courus (2) 24 24 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéance de moins de 3 mois. Note n ° 1 0 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles En milliers d’euros 3 1 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2017 Comptes créditeurs de la clientèle 1 04 4 750 1 1 448 1 0 616 8 097 1 07 4 911 - Comptes ordinaires 79 3 071 79 3 071 dt intérêts courus (1) 0 0 - Comptes créditeurs à terme 9 364 6 614 0 0 1 5 978 dt intérêts courus (1) 2 2 - Comptes d'épargne à régime spécial 24 0 733 4 834 1 0 616 8 097 26 4 280 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 2 2 563 4 834 1 0 616 8 097 4 6 110 dt CEL 1 9 195 1 9 195 - Autres sommes dues 1 582 0 0 0 1 582 dt intérêts courus (1) 0 0 - Opérations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 1 04 4 750 1 1 448 1 0 616 8 097 1 07 4 911 dt intérêts courus 2 2 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéance de moins de 3 mois. Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d'euros au 3 1 décembre 31/12/2016 31/12/2017 Comptes de régularisation - passif 2 6 280 3 4 504 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 5 334 5 186 - Charges à payer 4 818 5 709 - Produits constatés d'avance 3 538 3 714 - Comptes d'ajustement 56 56 - Autres comptes de régularisation créditeurs 1 2 534 1 9 839 Autres passifs 2 692 2 201 - Créditeurs divers 2 692 2 201 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 406 400 . Provision pour participation et intéressement 1 307 1 224 . Rémunération due au personnel 0 0 . Impôts différés passif 0 0 . Autres créditeurs divers 979 577 Total 2 8 972 3 6 705 Note n° 12- Provisions En milliers d'euros au 3 1 décembre 31/12/2016 Dotations Utilisations Autres reprises 31/12/2017 - Provisions 4 469 160 392 603 3 634 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 809 0 0 0 809 - Provision pour indemnités de départ en retraite 668 0 9 409 250 - Provision pour litige divers 131 100 5 37 189 - Provision pour litiges sur charges sociales 328 0 160 0 168 - Provision pour primes de médailles 691 0 0 51 640 - Provision PEL/CEL 620 0 0 106 514 - Provision pour CET 766 0 8 0 758 - Provision plan ISIS 127 60 67 0 120 - Provision plan actions gratuites 0 0 0 0 0 - Provision pour restructuration - Frais de personnel (1) 329 0 143 0 186 - provisions réglementées 15 70 0 0 85 - Provision pour amortissements dérogatoires 15 70 0 0 85 - Provision pour investissement 0 0 0 0 0 - Total 4 484 230 392 603 3 719 (1) : provision constituée au titre du programme de transformation Note n° 1 3 - Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros au 3 1 décembre 31/12/2016 Affectation résultat 2016 Autres variations 31/12/2017 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 2 4 935 0 2 4 935 2 4 935 Primes liées au capital 2 1 110 0 2 1 110 2 1 110 - Prime d'émission 1 8 000 0 1 8 000 1 8 000 - Prime de fusion 3 110 0 3 110 3 110 Réserves 2 576 0 2 576 2 576 - Légale 2 493 0 2 493 2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 0 - Libres 83 0 83 83 Provisions réglementées 15 70 85 85 Report à nouveau 42 6 0 48 -25 23 Distribution dividende 0 5 735 5 785 Résultat 5 741 - 5 741 5 760 5 760 - 5 760 0 Total 5 4 419 0 5 830 5 4 514 0 4 8 729 (1) Le capital social est composé de 4 98 6 90 2 actions de 5 euros chacune Note n° 1 4 - Engagements donnés et reçus En milliers d'euros au 3 1 décembre 31/12/2016 31/12/2017 - Engagements donnés 25 4 337 27 0 068 - Engagement de financement 4 0 336 6 1 899 - Engagement de garantie 21 4 001 20 8 169 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 54 9 030 61 9 630 - Engagement de financement 0 0 - Engagement de garantie 54 9 030 61 9 630 - Engagement sur titres 0 0 Note n° 1 5 - Produit net bancaire En milliers d'euros au 3 1 d é cembre 2016 2017 Notes Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. Produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 122 -5 117 843 5 848 16 Opérations avec la clientèle 2 9 979 1 4 218 4 4 197 2 8 369 1 4 827 4 3 196 17 Charges sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 17 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 0 - Titres de créances négociables 0 0 0 0 0 0 - Titres du marché interbancaire 0 0 0 0 0 0 Intérêts et produits assimilés sur obligations Et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 18 Revenus des titres à revenu variable 4 0 4 0 0 0 18 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 95 0 95 159 0 159 - Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 95 0 95 159 0 159 - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles De placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 18 Total des produits (charges) d’exploit. bancaire 3 0 200 1 4 213 4 4 413 2 9 371 1 4 832 4 4 203 Autres produits (charges) d'exploit. bancaire 0 3 215 3 215 0 4 362 4 362 Produit net bancaire 3 0 200 1 7 428 4 7 628 2 9 371 1 9 194 4 8 565 Note 1 6 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2016 2017 2016 2017 2016 2017 - 929 - 799 1 051 1 642 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 122 843 - 929 - 799 1 051 1 642 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 122 843 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 - 367 - 185 362 190 Total des Commissions - 5 5 - 192 - 185 350 181 Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 158 - 4 - 175 0 12 9 Commissions sur opérations Hors Bilan - 163 9 - 1 296 - 984 1 413 1 832 T otal 117 848 Note n°1 7 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des produits et charges d'exploitation 2016 2017 2016 2017 2016 2017 - 2 355 - 2 599 3 2 334 3 0 968 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 2 9 979 2 8 369 - 2 355 - 2 599 3 2 334 3 0 968 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 2 9 979 2 8 369 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 1 092 - 1 228 1 5 310 1 6 055 Total des commissions et produits (charges) assimilés 1 4 218 1 4 827 -46 -100 4 555 4 450 Commissions/ opérations avec la clientèle 4 509 4 350 0 0 0 0 Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 8 7 Commissions/ opérations de change 8 7 - 1 046 - 1 128 9 635 1 0 402 Commissions/ prestations de services financiers 8 589 9 274 0 0 6 828 7 165 dont commissions sur moyens de paiement 6 828 7 165 0 0 1 112 1 196 Commissions sur opérations de hors-bilan 1 112 1 196 0 0 175 166 sur les engagements de financement 175 166 0 0 937 1 030 sur les engagements de garantie 937 1 030 0 0 0 0 Autres commissions et produits divers 0 0 - 3 447 - 3 827 4 7 644 4 7 023 Total 4 4 197 4 3 196 Note n° 1 8 - Produits des participations et autres titres à long terme En milliers d'euros au 3 1 décembre 2016 2017 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 4 0 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 4 0 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe 0 0 - Résultats réalisés sur cessions 0 0 plus-values 0 0 moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 4 0 Note n° 1 9 - Plus ou moins values sur immobilisations En milliers d'euros au 3 1 décembre 2016 2017 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -17 -40 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -17 -40 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 0 participations et parts dans les entreprises liées non consolidées autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières 0 0 titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 autres titres détenus à long terme 0 0 Total -17 -40 Note n° 2 0 - Frais de personnel En milliers d'Euros au 3 1 décembre 2016 2017 N° ordre - Salaires et traitements (1) -1 3 061 -1 3 553 20_1 - Autres charges - 6 521 - 5 648 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (2) - 1 085 -661 20_2 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux -37 51 20_8 - Autres charges sociales - 5 399 - 5 038 20_3 - Intéressement et participation des salaries - 1 034 - 1 080 - Participation des salariés -674 -605 20_4 - Intéressement des salariés -360 -475 20_5 - Impôts , taxes et versements assimiles sur rémunérations -664 -646 20_7 Total -2 1 280 -2 0 927 (1) : Dont 354 KE de transfert de charges CICE (2) : Dont 213 KE de reprise de provision disponible liée aux écarts actuariels de la dette Note n° 2 1 - Produits et charges exceptionnels En milliers d'euros au 3 1 décembre 2016 2017 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0 Note n° 2 2 - Impôts En milliers d'euros au 3 1 décembre 2016 2017 N° ordre Charge des impôts courants de l'exercice - 2 170 - 2 289 22_1_A Charge et produits des impôts courants de l'exercice A-1 10 - 1 22_1_B Redressements et dégrèvements fiscaux de l'exercice 0 0 22_2 Net des impôts différés de l'exercice - 398 - 608 22_3 Charge nette d'impôts - 2 558 - 2 898 Note n° 2 3 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 3 1 décembre Solde 2016 2017 2016 2017 2016 2017 -812 -747 537 681 Intér ê ts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -275 -66 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -5 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables -5 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges)sur opérations de hors bilan 0 0 -817 -747 537 681 Total des intérêts et produits (charges) assimilés (1) -280 -66 0 0 0 0 Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 -175 0 10 9 Commissions sur opérations de hors-bilan -165 9 -19 -19 2 051 2 255 Commissions et produits (charges) divers 2 032 2 236 -194 -19 2 061 2 264 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 1 867 2 245 - 1 011 -766 2 598 2 945 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 1 587 2 179 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 74 7 / produits : 681) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 0/ produits : 73) BNPP Hong Kong Branch (charges : 1 / produits : 0) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 74) BNPP Montreal Branch (charges : 1 / produits : 0) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 2 108) BNPP Suisse (charges : 3 / produits : 0) BNPP New York (charges : 1 4 / produits : 0) BNPP Lease Group (charges : 0 / produits : 8) Note n° 2 4 Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-66 3 du 02/08/1994. II - L’effectif moyen se décompose de la façon suivante 2016 2017 Effectif Moyen 270 232 - dont cadres 68 64 - dont techniciens & employés 202 168 III - Appartenance au groupe BNP Paribas : - Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA (SIRET : 66204244900014) consultables 1 6 Bd des Italiens 7500 9 Paris Cedex - BNP Paribas REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA Renseignements concernant les filiales et participations (art. 24 7 et 29 5 du décret du 2 3 mars 1967) Filiales et Participations (en milliers d'euros) N° SIREN Capital Capitaux propres autre que le capital Quote part de capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte () du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés 1. Filiales (5 0 % au moins du capital détenu par la société) 2. Participations (1 0 à 5 0 % du capital détenu par la société) B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX concernant les autres filiales ou participations : 1. Filiales non reprises au paragraphe A a) Filiales françaises (ensemble) …..............Néant - BNP PARIBAS Nouvelle Calédonie 00 0 06 7 066 2 8 000 9 641 0,00% 0,02 0,02 0 0 4 1 485 5 044 0 b) Filiales étrangères (ensemble) ................Néant 2. Participations non reprises au paragraphe A a) Dans des sociétés françaises ( ensemble) .Néant b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) ...Néant V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 décembre 2017 Aux actionnaires Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS REUNION relatifs à l'exercice clos le 3 1 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l'opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 7 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823- 9 et R. 823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. - Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Risque identifié et principaux jugements : BNP Paribas Réunion est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu'elle octroie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Tel qu'indiqué dans les notes 3 et des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s'élève au 3 1 décembre 201 7 à 1 087, 6 millions d'euros dont 23, 6 millions d'euros de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 15, 3 millions d'euros. Le coût du risque de l'exercice 201 7 s'établit à un produit de 0, 1 million d'euros. En conséquence, nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit sur les prêts non souverains constituaient un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Notre approche d’audit : Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci­ avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37- 4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS REUNION par l'assemblée générale du 1 1 mai 200 6 pour les cabinets MAZARS et Deloitte & Associés. Au 3 1 décembre 2017, les cabinets Mazars et Deloitte & Associés étaient dans la 12ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. - Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons un rapport au conseil d'administration qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-1 0 à L. 822-1 4 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et à Paris La Défense, le 2 7 avril 201 8 Les Commissaires aux c omptes DELOITTE & ASSOCIES MAZARS Jean- V incent COUSTEL Nicolas DE LUZE VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de BNP PARIBAS REUNION, sis au 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris.