NATIXIS Société anonyme de droit français au capital social de 5 0 4 9 522 403 , 20 € Régie par la règlementation des sociétés commerciales, par la réglementation des établissements de crédit et par ses statuts Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris 542 044 524 R.C.S. Paris B. — Comptes consolidé s . Exercice clos le 31 décembre. I. — Compte de résultat consolidé. ( En millions d'Euros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 6.1 2 940 3 948 Intérêts et charges assimilés 6.1 -1 847 -3 144 Commissions (produits) 6.2 5 084 5 719 Commissions (charges) 6.2 -2 028 -2 197 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 1 002 1 986 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 6.4 72 40 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs au coût amorti 6.5 -12 -10 Produit net des activités d’assurance 8.2 2 034 2 792 Produits des autres activités 6.6 256 251 Charges des autres activités 6.6 -194 -167 Produit net bancaire 7 306 9 219 Charges générales d'exploitation 6.7 -5 415 -6 208 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations -412 -447 Incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 1 478 2 564 Coût du risque 6.8 -851 -332 Résultat net d'exploitation 626 2 232 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -53 21 Gains ou pertes nets sur autres actifs 6.9 -187 687 Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 5 Résultat avant impôt 386 2 945 Impôts sur les bénéfices 6.10 -204 -669 Résultat net d'impôts sur activité abandonnée 0 0 Résultat net de la période 182 2 276 Dont part revenant au Groupe 101 1 897 Dont part revenant aux intérêts ne donnant pas le contrôle 81 380 Résultat par action (en euro) Résultat net attribuable aux actionnaires ( cf. Annexe 5.23) - part du groupe - par action, calculé en retenant le nombre moyen d'actions sur l'exercice hors actions propres -0,01 0,56 Résultat dilué par action (en euro) Résultat net attribuable aux actionnaires ( cf . Annexe 5.23) - part du groupe - par action, calculé en retenant le nombre moyen d'actions sur l'exercice hors actions propres et incluant les actions potentielles provenant de l'exercice d'options de souscription d'actions et les actions gratuites -0,01 0,56 II. — Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global. ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net 182 2 276 Eléments recyclables en résultat -300 472 Ecarts de conversion -401 155 Écarts de réévaluation de la période -405 137 Reclassement en résultat 3 16 Autres reclassements 0 1 Réévaluation des actifs financiers de dette à la juste valeur par capitaux propres 9 14 Écarts de réévaluation de la période 31 21 Reclassement en résultat -22 -7 Autres reclassements 0 0 Réévaluation des actifs disponibles à la vente 125 254 Écarts de réévaluation de la période 210 389 Reclassement en résultat -85 -136 Autres reclassements 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 15 146 Écarts de réévaluation de la période -7 13 Reclassement en résultat 22 133 Autres reclassements 0 0 Quote - part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat -1 7 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Effets d'impôts sur éléments recyclables en résultat -47 -103 Eléments non recyclables en résultat 100 -170 Ecarts de revalorisation des régimes à prestations définies 32 -51 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat -21 -226 Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 138 47 Réévaluation des instruments dérivés de couverture couvrant des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 Quote - part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence non recyclables en résultat 0 0 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Effets d'impôts sur éléments non recyclables en résultat -49 61 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -201 302 Résultat global -19 2 578 Part du Groupe -93 2 129 Participations ne donnant pas le contrôle 74 449 Détails de l'impôt sur les gains ou pertes latents ou différés : En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion -401 0 -401 155 0 155 Réévaluation des actifs financiers de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables 9 -2 8 14 -3 11 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente 125 -41 84 254 -62 191 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 15 -4 11 146 -38 108 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat -21 5 -16 -226 60 -166 Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 138 -45 93 47 -12 34 Réévaluation des instruments dérivés de couverture couvrant des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Ecarts de revalorisation des régimes à prestations définies 32 -9 23 -51 13 -38 Quote - part de gains ou pertes latents ou différés sur entités mises en équivalence -1 0 -1 9 -2 7 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0 Total des variations des gains ou pertes latents ou différés -104 -97 -201 346 -44 302 III. — Bilan consolidé. (En millions d’Euros.) Actif Notes 31/12/2020 (*) 31/12/2019 Caisse, banques centrales 30 637 21 016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat * 7.1 210 378 220 714 Instruments dérivés de couverture 7.2 230 325 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propre 7.4 13 194 12 076 Titres au coût amorti 7.6.3 1 930 1 558 Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 7.6.1 44 691 48 115 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 7.6.2 67 939 71 089 Dont activité institutionnelle 886 852 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Placements des activités d'assurance 8.3 112 698 108 053 Actifs d'impôts courants 270 348 Actifs d'impôts différés 7.8 1 196 1 388 Comptes de régularisation et actifs divers * 7.9 5 081 5 296 Actifs non courants destinés à être cédés 1.2 728 0 Participation aux bénéfices différées 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 879 743 Immeubles de placement 0 0 Immobilisations corporelles 7.10 1 272 1 425 Immobilisations incorporelles 7.10 665 717 Ecarts d'acquisition 7.12 3 533 3 891 Total des actifs 495 320 496 754 (*) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 * Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat * 7.1 208 467 209 951 Instruments dérivés de couverture 7.2 525 626 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 7.13 84 408 71 927 Dont activité institutionnelle 46 46 Dettes envers la clientèle 7.13 29 798 30 485 Dont activité institutionnelle 987 964 Dettes représentées par un titre 7.14 35 652 47 375 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 183 157 Passifs d'impôts courants 391 571 Passifs d'impôts différés 7.8 438 616 Comptes de régularisation et passifs divers * 7.9 6 265 8 060 Dont activité institutionnelle 8 0 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 1.2 55 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances 8.4 104 182 100 545 Dettes subordonnées 7.15 3 934 3 971 Provisions 7.16 1 623 1 642 Capitaux propres part du groupe 19 229 19 396 Capital et réserves liées 11 036 11 036 Réserves consolidées 7 393 5 583 Gains et pertes recyclables comptabilisés directement en capitaux propres 799 1 093 Gains et pertes non recyclables comptabilisés directement en capitaux propres -100 -212 Résultat de l'exercice 101 1 897 Participations ne donnant pas le contrôle 167 1 430 Total des passifs et capitaux propres 495 320 496 754 (*) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En millions d'Euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains / pertes directement comptabilisés en capitaux propres Capital Réserves liées au capital (1) Autres instruments de capitaux propres émis (2) Elimination des titres auto détenus Autres réserves consolidées Recyclables Non recyclables Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Ecarts de conversion Actifs disponibles à la vente Réévaluation des instruments de dettes à la JV par OCI R Instruments dérivés de couverture Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat (3) Ecarts de réévaluation des régimes à prestations définis Capitaux propres au 31 décembre 2018 après affectation du résultat 5 040 5 995 1 978 -27 6 279 452 363 -18 -105 -25 83 -100 0 19 916 1 279 21 195 Augmentation de capital 4 -4 0 0 Elimination des titres auto-détenus -13 -1 -14 -14 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 9 9 1 10 Distribution 2019 au titre du résultat 2018 -2 451 -2 451 -301 -2 752 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 4 -4 0 -13 -2 443 0 0 0 0 0 -2 456 -300 -2 757 Emissions et remboursement de TSSDI 0 0 0 Rémunérations des TSSDI -138 -138 -138 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 112 223 12 2 34 -166 217 71 288 Affectation en réserve du risque de crédit propre réalisé sur la période 1 -1 0 0 Affectation en réserve du résultat de cession des instruments de capitaux propres à la JV par OCI NR réalisé sur la période 1 -1 0 0 Variation des écarts actuariels IAS19 R -38 -38 -2 -40 Résultat au 31 décembre 2019 1 897 1 897 380 2 276 Effet des acquisitions et des cessions (4) -46 16 -70 -1 106 2 7 6 13 Autres -8 -8 -3 -11 Capitaux propres au 31 décembre 2019 5 045 5 991 1 978 -40 3 646 580 516 -6 3 9 -84 -136 1 897 19 396 1 430 20 826 Affectation du résultat de l'exercice 2019 1 897 -1 897 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2019 après affectation du résultat 5 045 5 991 1 978 -40 5 542 580 516 -6 3 9 -84 -136 0 19 396 1 430 20 826 Augmentation de capital 5 -5 0 0 Elimination des titres auto-détenus 38 -12 26 26 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 6 6 6 Distribution 2020 au titre du résultat 2019 0 0 -167 -167 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 5 -5 0 38 -6 0 0 0 0 0 32 -167 -135 Emissions et remboursement de TSSDI 0 0 0 Rémunérations des TSSDI -119 -119 -119 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -399 161 8 11 93 -16 -142 -7 -148 Affectation en réserve du risque de crédit propre réalisé sur la période 0 -0 0 0 Affectation en réserve du résultat de cession des instruments de capitaux propres à la JV par OCI NR réalisé sur la période -13 13 0 0 Variation des écarts actuariels IAS19 R 12 12 -0 12 Résultat au 31 décembre 2020 101 101 81 182 Effet des acquisitions et des cessions (4) 1 3 -78 11 -62 -1 171 -1 233 Autres 11 11 0 11 Capitaux propres au 31 décembre 2020 5 050 5 986 1 978 -2 5 417 185 599 1 13 114 -100 -114 101 19 229 167 19 396 (1) Primes d'émission, réserve légale, réserves statutaires, réserve des plus-values à long terme et autres réserves de Natixis ; (2) Autres instruments de capitaux propres émis : il s'agit des titres super subordonnés à durée indéterminée (cf. note 12.3) (3) Les variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat comptabilisées en capitaux propres (latentes et réalisées) sont communiquées en note 8.1.2.2 ; (4) Les effets au 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020 sur les capitaux propres part du groupe sont présentés en note 3.2. V. — Tableau des flux de trésorerie nette. Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse et des banques centrales ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie résultant de l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du groupe, à l’exception de ceux relatifs aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et aux immeubles de placement. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions des participations consolidées et non consolidées, des immobilisations corporelles et incorporelles, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immeubles de placement, d’immeubles donnés en location simple et aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance. ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôts 386 2 945 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 397 454 +/- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 -2 +/- Dotations nettes aux autres provisions (y compris provisions techniques d'assurance) 4 737 8 455 +/- Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence -6 -21 +/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement -9 -885 +/- (Produit)/charges des activités de financement 69 88 +/- Autres mouvements -782 3 171 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 4 406 11 260 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 11 490 -13 129 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -177 -6 927 +/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers -9 154 -1 808 +/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (5) -419 1 349 - Impôts versés -491 -630 = Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles 1 249 -21 145 Total Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle 6 040 -6 940 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations (1) 88 2 652 +/- Flux liés aux immeubles de placement 61 -80 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -384 -204 Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -235 2 368 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -167 -2 752 +/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (3) -147 -175 Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement -313 -2 928 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (4) -235 0 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie -1 176 164 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 4 082 -7 336 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles 6 041 -6 940 Flux de trésorerie nets des activités d'investissement -235 2 368 Flux de trésorerie nets des activités de financement -313 -2 928 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés -235 0 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie -1 176 164 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 16 087 23 423 Caisse, Banques Centrales (actif et passif) 21 014 24 280 Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit -4 927 -857 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 20 170 16 087 Caisse, Banques Centrales (actif et passif) 30 637 21 014 Comptes et prêts à vue auprès des établissements de crédit -10 467 -4 927 Variation de la trésorerie nette 4 082 -7 336 (1) Les flux liés aux actifs financiers et aux participations comprennent notamment : - Les flux liés aux titres de participation consolidés pour -194,2 millions d’euros - Les flux liés aux titres de participations non consolidés pour +90,3 millions d'euros - Les flux liés aux actifs détenus jusqu’à l’échéance pour +191,6 millions d’euros (2) Le conseil d’administration de Natixis a pris la décision de suivre les recommandations formulées par la Banque Centrale Européenne (BCE) le 27 mars 2020 de ne pas distribuer de dividendes dans le contexte d’incertitudes sur les impacts financiers engendrés par la crise du COVID-19 ; (3) Les flux provenant des activités de financement se décomposent notamment de la manière suivante : - intérêts payés sur les titres subordonnés pour -81 millions d’euros - rémunération des titres super subordonnés inscrits en capitaux propres pour -66 millions d’euros ; (4) Correspond à la trésorerie de Coface et de H20 (cf. note 1.2) ; (5) Y compris les flux de trésorerie se rapportant aux passifs locatifs pour -225 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; VI. — Annexes. Note 1. – Cadre général. 1.1. Normes comptables appliquées : 1.1.1. Normes IFRS et interprétations IFRIC appliquées par Natixis . — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2020 sont établis conformément aux normes IAS/IFRS et interprétations IFRIC telles qu’adoptées dans l’Union européenne et applicables à cette date . Les comptes consolidés de Natixis sont composés du bilan, du compte de résultat, de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes. Les comptes présentés au titre du comparatif sont ceux publiés par Natixis dans le document d’enregistrement universel 2019 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 6 mars 2020. Conformément au règlement européen 2017/1129 relatif à la publication des prospectus et au règlement délégué 2019/980 relatif aux informations contenues dans les prospectus, les comptes du 31 décembre 2018 publiés dans le document de référence 2018 déposé auprès de l’AMF le 15 mars 2019 sont inclus par référence dans le présent document d’enregistrement universel. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable depuis le 1 er janvier 2018. Pour mémoire, Natixis a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » et de la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’à la date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en notes annexes. Etant un conglomérat financier, Natixis a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances et BPCE IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2020 sont identiques à ceux utilisés pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et détaillés dans la note 1.1« Normes comptables appliquées » des comptes consolidés et annexes de l’exercice 2019 (présentés au chapitre 5.1 « Eléments financiers - comptes consolidés et annexes » du document d’enregistrement universel 2019) à l’exception des normes, amendements et interprétations nouvellement applicables au 1 er janvier 2020 : — Les amendements aux normes IAS 1 et IAS 8 « Définition du terme significatif » adopté par la Commission européenne le 29 novembre 2019 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2020. Ces amendements viennent clarifier la définition du terme « significatif » afin de faciliter l’exercice du jugement du caractère significatif ou non d’une information et d’améliorer la pertinence des informations présentées dans les notes annexes des états financiers. Ces amendements n’ont pas eu d’impact sur les comptes de Natixis ; — L’amendement au « Cadre conceptuel » adopté par la Commission européenne le 29 novembre 2019 et applicable de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2020. L’objectif de cet amendement est de remplacer, dans plusieurs normes et interprétations, les références existantes à des cadres précédents par des références au cadre conceptuel révisé. Cet amendement n’a pas eu d’impact sur les comptes de Natixis ; — L’amendement à la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » , adopté par la commission européenne le 21 avril 2020 et applicables au 1 er janvier 2020. Cet amendement vient clarifier la définition d’une entreprise et simplifier l’analyse à mener pour déterminer si une acquisition constitue un regroupement d’entreprises ou une simple acquisition d’actifs. Cet amendement n’a pas eu d’impact sur les comptes de Natixis ; — L’amendement à la norme IFRS 16 « concessions de loyers – Covid - 19 », adopté par la Commission européenne le 9 octobre 2020 et applicable de manière rétrospective au 1 er juin 2020. Cet amendement prévoit un allégement opérationnel facultatif et temporaire lié à la crise sanitaire du COVID-19 pour les locataires bénéficiant de concessions de loyers. Cet amendement n’a pas eu d’impact sur les comptes de Natixis. — Les amendements aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 « Réforme des taux d’intérêt de référence - Phase 2 » adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021 et applicables au 1 er janvier 2021 avec une application anticipée possible. Natixis a choisi d’opter pour leur application anticipée au 31 décembre 2020. Ces amendements visent à définir les modalités de comptabilisation des modifications affectant les actifs et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) qui résulteraient de la transition aux taux de référence alternatifs. Ils prévoient également certains assouplissement en matière d’application de la comptabilité de couverture afin de permettre le maintien des relations de couvertures au-delà de la modification des taux de référence. Natixis est principalement exposée sur ses contrats de dérivés et sur ses contrats de prêts et emprunts aux taux EURIBOR, EONIA et LIBOR. Le montant des actifs financiers, passifs financiers et le notionnel des dérivés indexés sur ces indices, dont la maturité est supérieure au 31 décembre 2021, sont présentés en note 5.22. Par ailleurs : — Concernant la norme IFRS 16 « Contrats de location », le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur les modalités d’appréciation de la durée exécutoire à retenir pour les contrats de location, lors de sa réunion du 26 novembre 2019.De plus, le 3 juillet 2020, l’Autorité des Normes Comptables a publié un relevé de conclusions relatif à l’évaluation des actifs et passifs de location en application de la norme IFRS 16, se rapportant aux baux commerciaux français. Ce relevé de conclusion remplace celui publié le 16 février 2018 . L’application de cet ensemble de précisions et considérations n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés de Natixis. — Concernant l’identification des encours en défaut, Natixis a tenu compte des précisions apportées par l’Autorité Bancaire Européenne ( Nouvelle définition du défaut ) Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1 er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, visent à renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par : l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut ; la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire (3 mois pour un retour en sain et 12 mois pour les actifs restructurés) ; et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Natixis a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Statut 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’ont ainsi pas eu d’effet significatif sur les états financiers consolidés de Natixis. En revanche, la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance », publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et qui remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance », n’a pas encore été adoptée par l’Union Européenne. Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait désormais entrer en vigueur qu’à compter du 1 er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, le Board de l’IASB a décidé de reporter de deux ans son application. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations liées aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat des activités d’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Les entités d’assurance se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 1.1.2. Présentation des comptes consolidés . — Les comptes consolidés sont établis suivant les principes d’évaluation et de présentation exposés dans les notes 2 et 5 ci-après. 1.1.3. Date de clôture . — Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020 des entités comprises dans le périmètre de consolidation de Natixis. 1.1.4. Notes aux états financiers . — Les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en millions d’euros (sauf mention particulière). 1.2. Evènements significatifs : 1.2.1. Coface . — Natixis a annoncé le 25 février 2020 la signature d’un contrat de cession avec Arch Capital Group (i.e. assureur et réassureur coté aux Etats-Unis), portant sur 29,5 % du capital et des droits de vote de Coface, pour un prix unitaire par action de 10,70€. Ce prix a été révisé le 28 août 2020 à 9,95 € par action conduisant à porter la moins-value constatée à 145,6 millions d’euros. La réalisation de l’opération était conditionnée à l’obtention des autorisations des autorités de régulation. La signature du contrat de cession a conduit Natixis à réapprécier la nature de son contrôle exercé dans Coface. Les critères constitutifs du contrôle exclusif selon la norme IFRS 10 n’étant plus réunis, il a été considéré que Natixis n’exerçait plus, à compter du 25 février 2020, de contrôle exclusif sur Coface et ne devait en conséquence plus consolider cette dernière par intégration globale. En revanche, Natixis continue à exercer une influence notable. La participation résiduelle de 12,7% de Natixis dans Coface a, en conséquence, été consolidée selon la méthode de la mise en équivalence à compter, par simplification et pour mieux refléter les impacts de cette opération dans ses comptes consolidés, du 1 er janvier 2020. La perte de contrôle exclusif d’une société mère sur une filiale s'analyse en effet comme deux opérations de nature différente : d’une part, (i) la cession intégrale des titres de la filiale et d’autre part, (ii) un nouvel investissement correspondant à la participation conservée. Au 31 décembre 2020, la perte de contrôle exclusif a conduit Natixis à constater dans ses comptes : le résultat de cession dégagé en date de perte de contrôle (i.e. au 1 er janvier 2020), majoré de l’impact de l’ajustement de prix décrit ci-avant, qui s’élève à -145,6 millions d’euros présenté sur la ligne « gains ou pertes sur autres actifs » du résultat net consolidé de Natixis ; la quote-part de capital de 29,5 %, cédée à Arch Capital Group, évaluée sur la base de son prix de cession sous déduction des frais de cession directement rattachés à l’opération, est traitée sous IFRS 5 et est présentée sur la ligne distincte au bilan de Natixis « Actifs non courants destinés à être cédés » pour 446,3 millions d’euros ; la quote-part résiduelle de 12,7%, qui n’est pas concernée par le contrat de cession, reste comptabilisée suivant la méthode de la mise en équivalence et présentée au niveau du bilan sur la ligne « Participations dans les entreprises mises en équivalence » pour 158,5 millions d’euros au 31 décembre 2020 après constatation d’une dépréciation de -57,4 millions d’euros sur la base du cours de bourse de clôture de Coface (8,21 € par action). Cette dépréciation est inscrite sur la ligne « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat. 1.2.2. H2O . — Natixis a engagé au quatrième trimestre 2020 des négociations concernant la cession de l’intégralité de sa participation dans l'entité H2O, soit 50,01% du capital. Cette cession consiste pour H2O Holding au rachat de ses propres actions. Le protocole d’accord définitif a été signé le 29 janvier 2021. Natixis a maintenu au 31 décembre 2020, la consolidation par intégration globale de l'entité et présenté, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs et passifs de cette entité de façon regroupée sur deux postes distincts du bilan : « Actifs non courants destinés à être cédés » pour 281,5 millions d’euros et « Passifs non courants destinés à être cédés » pour 54,7 millions d’euros. La réalisation de la cession est suspendue à l’obtention des autorisations des régulateurs. Le résultat de cession estimé à -47,6 millions d’euros est enregistrée en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés (hors effets d’impôts). 1.2.3. Partenariat Natixis et La Banque Postale . — A la suite de l’obtention des autorisations règlementaires requises, Natixis et La Banque Postale ont finalisé le 31 octobre 2020 le rapprochement des activités de gestion taux et assurantielle d’Ostrum Asset Management et de La Banque Postale Asset Management annoncé en 2019. Cette opération s’est traduite par l’apport des activités de LBP AM à Ostrum. A l’issue de cet apport d’actifs, Natixis conserve 55% du capital d’Ostrum, tandis que La Banque Postale détient désormais 45% du capital. Préalablement à cette opération de rapprochement, les activités d’Ostrum, sans lien avec les activités de gestion taux et assurantielles, ont été transférées à d’autres sociétés appartenant à Natixis IM. Au regard des dispositions de la norme IFRS 10, Natixis exerce le contrôle exclusif sur la société qui est, par conséquent, consolidée par intégration globale dans les comptes de Natixis. Cette opération s’analyse d’un point de vue comptable comme deux transactions : Une prise de contrôle de l’entité LBP AM comptabilisée selon la méthode de l'acquisition avec constatation d’un goodwill qui s’élève à 52,3 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; Une diminution du pourcentage d'intérêt sans perte de contrôle d’Ostrum AM, au titre de la dilution, dont les effets sont comptabilisés en « Capitaux propres - Part du groupe » pour + 11,8 millions d’euros. Par ailleurs, LBP AM dispose d’une promesse d’achat consentie par Natixis sur la totalité des titres qu’elle détient. A ce titre, un put sur minoritaires a été comptabilisé en dette pour un montant de 79,5 millions d’euros au 31 décembre 2020. 1.2.4. Covid-19 . — La crise sanitaire du Covid-19, entraine des répercussions importantes sur les activités économique de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et les fermetures des sociétés et des commerçants ont un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, restauration, transport aérien, ventes locales…). Afin de soutenir l’économie durant cette crise, Natixis a participé aux mesures de soutien de l’économie (Prêts garantis par l’Etat et moratoires) afin de fournir une aide financière aux secteurs d’activité affectés. La crise du Covid - 19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, Natixis a tenu compte des effets de la crise et des mesures prises par certains gouvernements dans la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions. Les impacts de la crise sur les comptes de Natixis au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.4. 1.3. Evènements postérieurs à la clôture : Dépôt d’une offre publique d’achat simplifiée visant les actions Natixis. Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3% au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumise à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre s’inscrirait dans le cadre d’un projet industriel ambitieux au service du développement des métiers de Natixis et de la simplification de ses filières fonctionnelles, que le Groupe BPCE entend mettre à l’étude dans le cadre de la préparation de son plan stratégique. Cette opération n’a aucun impact sur les comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2020. Natixis et Arch Capital Group Ltd. ont annoncé la réalisation du contrat de cession de 29,5% du capital de Coface. À la suite de l’obtention des autorisations des autorités de la concurrence et réglementaires compétentes, Natixis et Arch Capital Group Ltd ont annoncé le 10 février 2021 la réalisation de la cession par Natixis d'une participation de 29,5% dans le capital de Coface à Arch Financial Holdings Europe IV Limited, un affilié d'Arch Capital Group Ltd., au prix de 9,95€ par action (dividende attaché). Natixis n’est plus représentée au conseil d’administration de Coface, Arch occupant quatre des sièges de Natixis. Natixis détiendra sa participation résiduelle de 12,7% dans Coface comme une participation financière. Cette opération n’a aucun impact sur les comptes consolidés de Natixis au 31 décembre 2020. Lancement d’un programme de transformation et d’efficacité opérationnelle. Natixis a annoncé le 5 novembre 2020, à l’occasion de la présentation de ses résultats trimestriels, le lancement d’un programme de transformation et d’efficacité opérationnelle permettant de dégager environ 350 M€ d’économies de coûts pérennes à fin 2024 (~270 M€ de coûts exceptionnels associés sur la période), incluant notamment la transformation du métier actions de la Banque de grande clientèle. Pour répondre aux enjeux auxquels elle est confrontée, Natixis continuera par ailleurs à faire évoluer son modèle opérationnel dans un objectif de compétitivité en s’appuyant sur ses expertises solides et diversifiées. Cette logique d’anticipation, d’adaptation et de développement a conduit Natixis, depuis 2016, à organiser ses fonctions support autour de deux pôles d’activités en Europe : Paris et Porto. C’est dans la continuité de ce schéma d’organisation qu’un projet de développement du centre de Porto a été présenté fin janvier 2021 aux partenaires sociaux. Ce dernier consisterait à : poursuivre le développement à Porto des fonctions support qui y sont déjà implantées, notamment Technology & Transformation - avec Data & Technology, COO-CIB et Global Business Management & Transformation, les Ressources Humaines et les Risques ; positionner à Porto d’autres fonctions support : Finance, Workplace et Communication, ainsi que certaines activités de la Banque de grande clientèle au sein du Coverage et de Distribution Portfolio Management. Ce projet, qui entraînerait le repositionnement d’activités équivalant à 209 postes, permet aussi de confirmer la place de Porto comme un centre d’excellence et d’expertise. La revue stratégique de l’activité dérivés actions a par ailleurs conduit à confirmer son importance pour Natixis et à la repositionner sur les clients stratégiques tout en réduisant le niveau de risques. La mise en œuvre de cette annonce entraînerait la suppression de 36 postes de travail. Pour mettre en œuvre les différents volets de ces projets dans les meilleures conditions à l’issue de la consultation du comité social et économique (CSE), il est prévu de déployer un plan ambitieux de mobilité interne et externe au sein des périmètres concernés. Parallèlement à la consultation sur ce projet, une négociation sera ouverte avec les organisations syndicales afin de définir en détail les mesures d’accompagnement des mobilités internes et externes. Compte tenu de la date d’annonce de ces mesures, et de l’ouverture concomitante de négociation sur les mesures d’accompagnement, il n’est pas possible de communiquer à cette date une estimation de leurs effets financiers. 1.4. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes . — La propagation rapide de la pandémie de Covid - 19 à l’ensemble de la planète a conduit la plupart des pays touchés, à prendre plusieurs mesures de confinement envers la population au cours de l’année 2020, réduisant ainsi fortement l’activité, ce qui a entraîné une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité ainsi qu’une forte perturbation des marchés financiers. Dans ce contexte, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés de trésorerie et Natixis accompagne ses clients à traverser cette crise en participant notamment à la mise en œuvre de certaines mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat (cf. note 1.4.1). La récession économique a également amené Natixis à modifier le scénario central sur la base duquel elle détermine le niveau des pertes attendues de ses expositions (cf. note 1.4.2 et 5.3), afin d’estimer au mieux, et en dépit d’un haut niveau d’incertitude, les répercussions des évènements actuels sur le risque de défaut à un an ou bien à terme de ses encours financiers. Le coût du risque s’est ainsi accru au cours de l’exercice 2020. Il s’élève à -851,3 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre -332 millions d’euros au 31 décembre 2019. La propagation de la crise sanitaire à l’économie réelle ainsi qu’à la sphère financière a également affecté la valorisation de certains produits (cf. note 1.4.3). En dépit des incertitudes pesant sur l’évolution du contexte économique, Natixis a par ailleurs réalisé des tests de dépréciation des écarts d’acquisition pour l’ensemble de ces UGT (cf. note 2.5). Par ailleurs, la pandémie du Covid-19 a un impact sur le résultat de l’exercice 2020 de BPCE IARD, société mise en équivalence à 50%, en raison de la dégradation de la sinistralité sur la garantie pertes d’exploitation des restaurateurs. De ce fait, et en tenant compte des impacts de la réassurance, la contribution de l’entité au résultat net consolidé de l’exercice est limitée à +4,9 millions d’euros. 1.4.1. Mesures de soutien de l’économie . — Des mesures de soutien de l’économie ont été prises au cours de l’exercice 2020 faisant intervenir les établissements de crédit. 1.4.1.1. Prêts garantis par l’Etat . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 par le gouvernement français afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Les caractéristiques des PGE (objet, rémunération) sont communes à toutes les banques. Le PGE est un prêt de trésorerie d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée de 1 à 5 années supplémentaires. A la fin de la première année, les sociétés bénéficiaires pourront prolonger le différé d'amortissement d'une année supplémentaire, durant cette période, seuls les intérêts et le coût de la garantie d’Etat seront payés. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général, à 25% du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduelle. La garantie de l’état couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires restant dus de la créance jusqu’à la déchéance de son terme, sauf à ce qu’elle soit appelée avant lors d’un événement de crédit. La rémunération des PGE correspond à la contrepartie de la valeur temps et du risque de crédit associé au principal. La pénalité de remboursement anticipé est nulle ou fixée de manière raisonnable contractuellement et les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais revues lors de la prorogation en fonction des conditions de marché . Compte tenu des caractéristiques décrites supra, les PGE répondent aux critères Solely payment of principal and interest – SPPI (cf. note 5.1.2). Ils sont comptabilisés dans la catégorie des « créances au coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 5.1.3). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif. La garantie de l’état répond à la définition IFRS d’une garantie financière en raison du respect du principe indemnitaire et est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par Natixis à l’Etat, est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif, et est présentée dans le poste « Marge d'intérêt ». A noter que l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Au 31 décembre 2020, 86 dossiers de PGE ont été octroyés par Natixis pour un encours versé de 2 503 millions d’euros (dont 800 millions d’euros pour le secteur de la construction automobile, 783,5 millions d’euros pour le secteur des transports aériens, et 118,5 millions d’euros pour le secteur de l’hôtellerie restauration) et les garanties reçues de l’Etat associées s’élèvent à 2 269 millions d’euros. Parmi ces dossiers, 12 sont classés en Purchased or Originated Credit Impaired « POCI ») pour un montant de 72,3 millions d’euros et 19 dossiers sont classés en encours restructurés pour un montant de 69,9 millions d’euros. Les engagements non encore tirés s’élèvent à 75 millions d’euros, concernant en totalité le secteur de la presse et de l’édition. 1.4.1.2. Report d’échéances de crédit (moratoires) et autres restructurations . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, Natixis a été amenée à accorder des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnement….) à certains de ses clients, afin de les aider à surmonter les difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Une analyse au cas par cas a été menée afin de déterminer si les difficultés financières rencontrées par le client n’étaient que contextuelles et passagères et si la restructuration opérée permettrait à la contrepartie de traverser la crise sans remettre en cause sa capacité à honorer ses accords contractuels à maturité. Le classement de ces encours en « prêts restructurés en raison de la situation financière du débiteur » est réalisé suivant les principes généraux définis en note 5.1.3. Il est par ailleurs précisé que Natixis n’a pas accordé de moratoires de « masse » (ou « généraux »), c’est-à-dire de moratoires proposés de façon large à un ensemble de clients sans conditions spécifiques. Au 31 décembre 2020, 245 dossiers ont fait l’objet d’un moratoire pour un encours brut comptable de 3 339,2 millions d’euros (dont 1 342,5 millions d’euros pour le secteur des financements immobiliers, 258,3 millions d’euros pour le secteur des producteurs de métaux non ferreux, 129,7 millions d’euros pour le secteur de la cosmétique et parapharmacie, et 105 millions d’euros pour le secteur de la construction). Parmi ces dossiers seuls 24 dossiers, représentant 269,3 millions d’euros, sont classés en encours restructurés ayant fait l’objet d’une concession. Les provisions liées à ces dossiers restructurés s’élèvent à 9 millions d’euros au 31 décembre 2020. 1.4.2. Dépréciation des actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et provisionnement des engagements de financement et de garantie . — Afin de déterminer le montant des pertes attendues aux 31 décembre 2020 pour l’ensemble de ses expositions éligibles au provisionnement, Natixis a appliqué la méthodologie relative aux dépréciations ou provisions pour pertes de crédits attendues décrite en note 5.3, en y apportant toutefois des évolutions, afin de prendre en compte les recommandations publiées dans le contexte de la crise sanitaire par les normalisateurs et autorités de contrôle : — Détermination des scénarios : La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, Natixis s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, Natixis a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Natixis a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par ses économistes et validé par les instances de gouvernance de Natixis en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 3 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes de Natixis pour la borne centrale sont présentée ci-après : 2021 2022 2023 S & P 500 2 667 2 707 2 748 SLS 13,8 5,8 5,8 VIX 22 15 12 FED REF RATE 0,25 0,25 0,25 SPREAD LIBOR 6-12m -0,27 -0,35 -0,3 Par ailleurs, dans le cadre de la préparation du plan stratégique 2021-2024, un nouveau scenario de base a été élaboré. Ce nouveau scénario de référence, validé par les instances en décembre, est largement conforme à la prévision consensuelle de novembre 2020, elle-même cohérente avec les anticipations validées en septembre dans le cadre de l’élaboration des 3 scénarios décrits ci-avant. En ce qui concerne les projections des variables financières qui alimentent le modèle de détermination des matrices de transition, le nouveau scénario de base et le consensus de novembre 2020 sont identiques. Compte tenu de cette proximité entre les différents jeux d’hypothèses, les provisions IFRS 9 sur encours sains ont en conséquence été déterminées sur la base des scénarios validés en septembre ajustés par les pondérations validées en décembre 2020. Les pondérations des scenarios utilisées, permettent de refléter la dégradation de plusieurs variables économiques suite aux mesures de restrictions mises en œuvre, mais également l’impact positif sur les marchés financiers des annonces liées à la vaccination en novembre dernier. Les pondérations appliquées sont au 31 décembre 2020 de 5% pour le scénario pessimiste, 85% pour le scénario médian et 10% pour le scénario optimiste. — Evolution du dispositif de provisionnement de façon à mieux prendre en compte la dimension sectorielle : Les variables macro-économiques et financières du scénario permettent de construire des matrices de transition de notation et les probabilités de défaut (PD) associées qui reflètent et respectent la globalité du scénario mais n’apportent pas une différentiation suffisamment fine suivant les secteurs d’activité. Pour renforcer et affiner le dispositif existant, un ajustement sectoriel sur les PD a été défini en s’appuyant sur l’appréciation de la notation des secteurs économiques à horizon 6-12 mois. La PD moyenne « forward looking » pondérée du secteur, issue des matrices de transition est ainsi comparée et ajustée pour converger vers la PD équivalente à l’anticipation de la notation du secteur. L’ajustement sectoriel des probabilités de défaut, opéré au cours de l’ exercice 2020, se substitue au plan méthodologique à l’utilisation de la variation de la note du secteur en tant que critère de suivi de la dégradation du risque. Cette approche plus fine permet de mieux prendre en compte la dimension sectorielle dans l’appréciation du risque de crédit en renforçant la discrimination liée à la notation des contreparties. Elle permet également d’atténuer l’effet pro-cyclique de la méthodologie précédente qui consistait à déclasser systématiquement en Statut 2 tous les contrats des contreparties d’un secteur dont la notation s’était dégradée au-delà d’un certain seuil. — Test de sensibilité : L’application d’une pondération plus forte sur les scénarios optimistes ou pessimistes permet d’estimer la sensibilité du montant des pertes attendues en fonction de l’écartement de la réalisation du scenario central sur les années futures. Ainsi, une pondération de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% aurait entrainer la constatation au 31 décembre 2020, d’une dotation complémentaire de 42,6 millions d’euros. A l’inverse, une pondération de la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100% aurait entrainé, quant à elle, une reprise de provisions de +94,3 millions d’euros. 1.4.3. J uste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire . — Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Dans ce contexte, les activités de BGC ont été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante « dividende » : L’annonce par un certain nombre d’entreprises de la suspension de leurs dividendes, a conduit à un quasi-effacement d’une majorité de dividendes court terme et s’est également traduite dans les valeurs de consensus utilisées pour le remarquage de ce paramètre ; En raison d’un environnement de marché stressé ayant généré d’importantes fluctuations, le paramètre « volatilité » a également fait l’objet d’un remarquage sur la totalité des opérations concernées. Les revenus de Natixis au cours de l’exercice 2020 ont été affectés par cette situation (voir 1.4.4) avec toutefois des impacts sur les niveaux de remarquage en diminution sur le second semestre. Dans le contexte de la crise sanitaire, le métier gestion d’actifs a procédé à une revue exhaustive de son portefeuille qui a conduit à constater des pertes de valeur au cours de l’exercice 2020 (cf. note 1.4.4). Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés (portefeuille de seed money) sont évaluées suivant les règles de l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines) qui sont également recommandées par Invest Europe. 1.4.4. Tableau récapitulatif des principaux impacts de la crise du Covid - 19 : ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 Produit net bancaire -226 Effets marquage portefeuille Seed money Gestion d'actifs 30 - Listé 36 - Non-listé -6 Effets marquage de dividende sur les produits Actions BGC -283 Impact CVA / DVA (1) BGC 16 Impact FVA (2) Hors pôles 10 Coût du risque (3) BGC -610 Impact total en résultat avant impôt -836 (1) résultat du desk de XVA, y compris variation de valeur des instruments de couverture ; (2) part de l'impact FVA couvert par la Gestion Financière ; (3) coût du risque lié aux effets de la crise du Covid-19 tels que l’impact des provisions IFRS 9 sur encours sains, provisionnement des fraudes, et des contreparties évoluant dans le secteur aérien. Note 2 . – Principes et modalités de consolidation . 2.1. Périmètre de consolidation . — Les comptes consolidés de Natixis regroupent les comptes de la société Natixis et de ses principales filiales. Seules les filiales qui contribuent de façon significative aux comptes de Natixis sont consolidées. La notion de significativité résulte de la mise en œuvre de seuils différenciés par métier et d'une appréciation qualitative de la pertinence de l'apport des entités dans les comptes consolidés de Natixis. Les principaux seuils applicables sont les suivants : Métiers ( En millions d'E uros) Total bilan Produit net bancaire Résultat net Banque de Grande Clientèle 250 15 +/-2 Gestion d'actifs et de fortune 60 5 +/-2 Assurance 60 5 +/-2 Paiements 60 5 +/-2 Hors pôle 60 5 +/-2 Par exception aux seuils décrits ci-dessus, et pour se conformer à l’article 19 du règlement (UE) n° 575/2013, le seuil de consolidation est de 10 millions d’euros (total bilan et engagements de hors bilan hors dérivés) pour les entités répondant à la définition d’établissements financiers ou entreprises de services auxiliaires. Concernant les OPCVM et les participations immobilières du périmètre de Natixis Assurances, le seuil de matérialité retenu pour l’intégration dans le périmètre de consolidation est le suivant : total du bilan ou de la situation nette de l’OPCVM supérieur à 0,5% des placements de Natixis Assurances ; le total des entités exclues du périmètre ne représentant pas plus de 5% du total des placements. Le périmètre de consolidation inclut toutes les entités significatives que Natixis contrôle ou sur lesquelles elle exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. Les normes IFRS prévoient trois types de contrôles : le contrôle au sens du contrôle exclusif, le contrôle conjoint et l'influence notable. L'analyse du contrôle ne se limite pas à l'identification des droits de vote détenus, mais inclut l'analyse économique et juridique des relations qui lient les différentes entités faisant l’objet de l’analyse précitée. L'existence d'un contrôle ou d'une influence notable s'apprécie notamment au regard des droits de vote et des droits de vote potentiels dès lors qu'ils sont exerçables ou convertibles à tout moment et qu’ils confèrent un pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité. Ces droits peuvent provenir, par exemple, d'options d'achat d'actions ordinaires existantes sur le marché ou de conversion d'obligations en actions ordinaires nouvelles. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d'intérêt s auf si l’on concluait que ces droits de vote donnent accès aux avantages économiques attachés aux titres sous-jacents. Le périmètre des entités consolidées par Natixis figure en note 17 des états financiers. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par Natixis, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part de Natixis dans l’actif net de la société détenue. 2.2. Notion de contrôle et méthodes de consolidation : 2.2.1. Contrôle d’une entité . — Les entités contrôlées par Natixis sont consolidées selon la norme IFRS 10 en appliquant la méthode de l'intégration globale. Cette norme définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités, qu’il s’agisse d’entités à gouvernance classique ou bien d’entités structurées (cf. note 4). Le contrôle d’une entité doit être analysé au travers de trois critères cumulatifs : la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, l’exposition ou le droit aux rendements variables en raison de ses liens avec l’entité, la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant des rendements variables obtenus. Lorsque les droits de vote ou droits similaires constituent le facteur déterminant pour diriger une entité, le contrôle est généralement établi lors d’une détention de plus de 50% des droits de vote. Dans le cas contraire, l’évaluation du contrôle nécessite l’exercice du jugement et la prise en compte de tous les faits et circonstances tels que : l’objectif et les modalités et circonstances de création de l’entité ; la nature des activités pertinentes de l’entité et la façon dont sont prises les décisions les concernant ; l’étendue des droits décisionnels (résultant des droits de vote ou d’accords contractuels) détenus par Natixis concernant la gestion des activités pertinentes de l’entité, celles-ci correspondant aux activités ayant une incidence importante sur les rendements de l’entité ; l’exposition à la variabilité des rendements de l’entité (importance des rendements perçus par Natixis par rapport à ceux perçus par les autres investisseurs,…) ; les droits détenus par les autres parties (droits de révocation, droits de remboursement anticipé, droits de dissolution de l’entité,…). Si, après la revue de ces critères, Natixis conclut que les droits décisionnels dont elle dispose sur la gestion des activités pertinentes de l’entité lui permettent d’influer sur le montant des rendements variables obtenus, alors Natixis en détient le contrôle aux termes d’IFRS 10 et cette entité est consolidable en intégration globale. La méthode de l’intégration globale consiste à substituer à la valeur comptable de la participation, chacun des éléments d’actif et de passif de la filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan, au compte de résultat et dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. 2.2.2. Contrôle conjoint : coentreprises et activités conjointes . — Natixis exerce un contrôle conjoint lorsqu’en vertu d’un accord contractuel, les décisions sur les activités pertinentes de l’entité requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle du partenariat et que chaque partenaire a la capacité d’empêcher les autres partenaires de contrôler l’accord. La norme IFRS 11 distingue deux types de partenariats : les coentreprises et les activités conjointes. Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Elles sont consolidées par mise en équivalence. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable de la participation dans les comptes du détenteur, la quote-part d’intérêt de Natixis dans les capitaux propres et le résultat de l’entité détenue. Les titres sont inscrits pour cette valeur réévaluée à l’actif du bilan consolidé, au poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La différence entre la valeur historique des titres et leur valeur réévaluée est comptabilisée au passif du bilan dans les « Capitaux propres part du groupe » et au résultat dans les postes de « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et « Quote-part de gains ou pertes directement comptabilisées en capitaux propres sur les entités mises en équivalence » dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. L ’écart d’acquisition lié à des coentreprises est inclus dans la valeur comptable . Ces participations sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors enregistrée sur la ligne « Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat consolidé. Si la quote-part de Natixis dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, Natixis cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque Natixis a une obligation légale ou implicite de les couvrir ou lorsqu’elle a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise. Les activités conjointes sont des partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’opération ont des droits sur les actifs et des obligations sur les passifs relatifs à celle-ci. Une participation dans une activité conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité conjointe, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. 2.2.3. Influence notable sur les entreprises associées . — L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l'entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. L'influence notable est présumée quand Natixis dispose directement ou indirectement d'une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de l’entreprise précitée. La norme IAS 28 définit les entreprises sur lesquelles une influence notable est exercée comme des entreprises associées. Celles-ci sont consolidées par mise en équivalence selon les mêmes modalités que les coentreprises (voir ci-avant), à l’exception des participations de capital investissement que Natixis classe dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le résultat, conformément à l’option ouverte dans la norme IAS 28. 2.3. Variation de périmètre . — En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt de Natixis dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les « Réserves consolidées ». En cas de diminution du pourcentage d’intérêt de Natixis dans une entité sans perte de contrôle, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d’intérêts cédés est également enregistrée dans les « Réserves consolidées ». La prise de contrôle par achats successifs de titres d'une entité précédemment classés parmi les actifs financiers à la juste valeur (par résultat ou par capitaux propres) est reflétée comptablement comme deux opérations lors de la prise de contrôle : la cession des titres précédemment comptabilisés parmi les actifs à la juste valeur par résultat, et ; l'acquisition de la totalité des titres détenus après la prise de contrôle. Dans ce cas, l’écart d’acquisition est déterminé en une seule fois à partir de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris en date de prise de contrôle de l’entité. Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée est évaluée à sa juste valeur et la plus ou moins–value de cession est comptabilisée parmi les « Gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat consolidé. Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions d’entreprises mises en équivalence sont présentées parmi les « Gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat consolidé. 2.4. Traitement des options de vente consenties aux actionnaires minoritaires . — La mise en place par Natixis d’une option de vente au bénéfice des actionnaires minoritaires n’a pas d’impact sur le calcul du pourcentage de contrôle de Natixis dans la filiale considérée tant que l’option n’est pas exercée, sauf si Natixis détient, en sus, une option d’achat exerçable immédiatement. La mise en place d’une option de vente à des actionnaires minoritaires n’a pas d’incidence sur le pourcentage d’intérêt de Natixis dans la filiale considérée sauf cas particulier où l’option de vente est associée à la détention par Natixis d’une option d’achat et que les options croisées donnent droit immédiatement aux avantages économiques attachés aux titres sous-jacents. La mise en place d’une option de vente à des actionnaires minoritaires, qui ne transfère pas à Natixis avant son exercice les risques et avantages liés aux titres sous-jacents, donne lieu à la comptabilisation d’une dette pour la valeur actuelle estimée du prix d’exercice de l’option. La contrepartie de cette dette est enregistrée dans les capitaux propres, en déduction des intérêts minoritaires à hauteur de leur valeur comptable et pour le solde en déduction des réserves consolidées part du groupe. Les variations ultérieures de la dette liées à l’ajustement du prix d’exercice de l’option de vente sont comptabilisées dans les réserves consolidées part du groupe. Les résultats afférents aux intérêts minoritaires faisant l’objet de l’option de vente sont présentés dans la rubrique « Résultat net de la période – part revenant aux intérêts minoritaires » au compte de résultat consolidé. 2.5. Traitement des acquisitions et écarts d'acquisition . — Les opérations de regroupements donnant lieu à une prise de contrôle sont traitées suivant : La norme IFRS 3 avant révision dès lors qu’elles sont antérieures au 1 er janvier 2010, à l’exception de celles intervenues avant le 1 er janvier 2004. A la date de première application des normes IFRS, Natixis a choisi l’option offerte par la norme IFRS 1 Première application de ne pas retraiter rétrospectivement les regroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2004 selon les dispositions de la norme IFRS 3 ; La norme IFRS 3 révisée (IFRS 3R) lorsqu’elles sont réalisées après le 1 er janvier 2010. La norme IFRS 3R est en effet applicable de manière prospective aux regroupements d’entreprises dont la date d’acquisition correspond ou est postérieure à la date d’application d’IFRS3 R. Conformément à la norme IFRS 3 (avant ou après révision), les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Dans le cadre de cette méthode, les actifs et les passifs identifiables de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’évaluation. Le mode d’évaluation des intérêts minoritaires et des écarts d’acquisition peut différer selon qu’est appliquée la norme IFRS 3 ou la norme IFRS 3R. — Application de la norme IFRS 3 aux regroupements antérieurs au 1 er janvier 2010 : Les intérêts minoritaires ont été déterminés sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évalué à la juste valeur à la date d’acquisition (méthode dite du goodwill partiel) ; Les écarts d’acquisition représentent l’écart entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ; — Application de la norme IFRS3 R aux regroupements postérieurs au 1 er janvier 2010 : Natixis choisit pour chaque regroupement d’entreprises d’évaluer les intérêts minoritaires : soit sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évalué à la juste valeur à la date d’acquisition et donc sans comptabilisation d’un écart d’acquisition au titre des intérêts minoritaires (méthode dite du goodwill partiel) ; soit à leur juste valeur à la date d’acquisition, impliquant en conséquence la comptabilisation d’un écart d’acquisition à la fois pour la part groupe et pour les intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet) ; L’écart d’acquisition est donc un élément résiduel calculé par différence entre, d’une part, la somme du prix d’acquisition, la juste valeur à la date d’acquisition de la quote-part d’intérêt détenue dans l’entité acquise avant la date d’acquisition et le montant des intérêts minoritaires (déterminés suivant la méthode du goodwill partiel, ce qui est le cas le plus fréquent, ou du goodwill complet) et, d’autre part, le montant net des actifs et passifs assumés évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition positif, ou survaleur, est comptabilisé à l’actif sur une ligne spécifique du bilan dès lors qu’il se rapporte à une entité contrôlée. Il est affecté, à la date d’acquisition, à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition et n’est pas amorti. Il fait l’objet d'un test de dépréciation, au minimum une fois par an et de façon plus fréquente en cas d'apparition d'indices objectifs de dépréciation. Ce test de dépréciation s'effectue par comparaison entre la valeur nette comptable de l’UGT ou du groupe d'UGT comprenant l'écart d'acquisition et sa valeur recouvrable. L’écart d’acquisition négatif d’une entité contrôlée est comptabilisé immédiatement en résultat au poste « Variation de valeur des écarts d’acquisition ». L’écart d’acquisition lié à une entreprise associée ou une coentreprise est inclus dans la valeur comptable des « Participations dans les entreprises mises en équivalence » à l’actif du bilan, quand il est positif, sans pouvoir être, par la suite, amorti. Il fait l’objet d'un test de dépréciation, au minimum une fois par an. Il est comptabilisé immédiatement en résultat au poste « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » quand il est négatif. Cas particulier des regroupements d’entreprises effectués sous contrôle commun : Les regroupements entre entités ou activités sous contrôle commun s’entendent des regroupements dans lesquels plusieurs activités sont regroupées et la totalité des parties prenantes au regroupement (entités ou activités) est contrôlée in fine par une même partie ou par plusieurs parties et ce, pendant une période assez longue avant et après le regroupement. Ces opérations n’entrent pas dans le champ d’application de la norme IFRS3 R. A défaut de précision de la norme IFRS3 R sur le traitement comptable à appliquer aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun, Natixis applique à ces opérations une méthode reposant sur les valeurs comptables historiques. Selon cette méthode, l’écart entre le prix payé et la quote-part de Natixis dans les valeurs comptables historiques des actifs et passifs de l’entité acquise est comptabilisé en diminution des capitaux propres. L’utilisation de cette méthode revient donc à imputer sur les capitaux propres consolidés à la fois les écarts d’acquisition et les écarts d’évaluation qui auraient résulté de l’application de la méthode de l’acquisition. Les valeurs comptables retenues sont celles qui figurent dans les comptes consolidés de la mère ultime à la date de réalisation de l’opération. Sont notamment considérées comme étant réalisées par des entités sous contrôle commun des opérations impliquant deux entités contrôlées par Natixis et celles impliquant une entité contrôlée par Natixis et une entité contrôlée par BPCE. Principes retenus pour l'évaluation et la comptabilisation des opérations constitutives de Natixis en 2006 : Les apports de l’ex CNCE à Natixis comprenaient deux catégories d'actifs : des titres des filiales de banque de financement, d'investissement et de services ; une quote-part de certificats coopératifs d'investissement (CCI) ouvrant droit au capital des Caisses d'Épargne. Pour ces deux catégories d'actifs, les valeurs d'apports ont été retenues en consolidation pour les montants que présentaient ces actifs dans les comptes consolidés de l’ex CNCE retraités conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Concernant les autres opérations de structures ayant conduit à la création de Natixis, conformément à la norme IFRS 3, elles ont été traitées en consolidation selon la méthode de l'acquisition. Les écarts d'acquisition déterminés dans le cadre de l'opération de rapprochement précitée en date du 31 décembre 2006 ont été traités comme suit : – Écarts concernant les entités apportées : Les apports étant comptabilisés à la valeur nette comptable IFRS, aucun écart d'évaluation n'a été constaté sur les différents éléments d'actifs et passifs apportés. En outre, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'intérêt dans l'actif net des entités apportées ne représente pas une survaleur au sens d'IFRS 3, puisque le coût d'acquisition prend en compte la valeur réelle des titres alors que les apports sont comptabilisés à la valeur nette comptable. Chacun des écarts constatés à ce titre a été affecté aux « Réserves consolidées ». A ce titre, 3 170 millions d’euros ont été imputés sur la prime d'émission au 31 décembre 2006. – Écarts issus des autres opérations : Les écarts d'acquisition mis en évidence au travers de l'opération de rapprochement constitutive de Natixis représentent un montant de 484 millions d’euros qui se décompose de la façon suivante : 229 millions d’euros sur ex IAMG, 21 millions d’euros sur ex IXIS CIB et 8 millions d’euros sur ex Novacrédit, auxquels s'ajoutaient les écarts d'acquisition compris dans le poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence » soit 190 millions d’euros pour les CCI Caisses d'épargne et 36 millions d’euros pour les CCI Banques Populaires. Les écarts d’acquisition relatifs à ex IXIS CIB ont depuis lors été totalement dépréciés. Par ailleurs, compte tenu de la cession durant l’exercice 2013 des Certificats Coopératifs d’Investissement, les écarts d’acquisition qui y étaient attachés ne figurent plus au bilan consolidé. Autres écarts d’acquisition : Au cours de l’exercice 2020, hors écarts de conversion (-129 millions d’euros), les écarts d’acquisition ont diminué de -229 millions d’euros (cf. note 7.12). Tests de dépréciation : L'ensemble des survaleurs a fait l'objet de tests de dépréciation, fondés sur la valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles elles sont rattachées. La détermination des valeurs d'utilité a reposé principalement sur l'actualisation de l'estimation des flux futurs des UGT (i.e. méthode Discounted Cash Flows (DCF)) tels qu'ils résultent des dernières prévisions de résultat des métiers réappréciées dans le contexte de la crise sanitaire. Au 31 décembre 2020, les hypothèses suivantes ont été utilisées : Flux futurs estimés : données prévisionnelles issues des dernières prévisions de trajectoire pluriannuelle de résultat des métiers établies dans le cadre de la préparation des travaux du plan stratégique de Natixis ; Taux de croissance à l'infini : le taux à l’infini fixé à 2,5% pour les UGT Assurances, Paiements et pour l’activité M&A de la BGC, en raison des perspectives de croissance soutenue de leur activité et de leur résilience dans le contexte de crise. Le taux à l’infini est maintenu à +2% pour l’UGT AWM dans un contexte toujours marqué par une forte volatilité sur les indices boursiers. Pour rappel, le taux à l’infini avait été ramené à +2% pour l’ensemble des UGT pour le test au 30 juin 2020 ; Taux d'actualisation : utilisation d’un taux différencié par UGT : 7,6% pour la Gestion d’actifs et de fortune (9,1% au 31 décembre 2019), 9,5% pour la BGC (11,4% au 31 décembre 2019), 7,6% pour l’Assurances (10,6% au 31 décembre 2019) et 6,7% pour les Paiements (6,9% au 31 décembre 2019). Les données de marché sont désormais calculées sur une profondeur d’historique de 5 ans (vs 10 ans précédemment) afin de prendre en compte une période plus représentative des conditions actuelles d’exercice des différentes UGT, en particulier du fait de la baisse constante des taux d’intérêt depuis la crise de la zone euro. Cet ajustement de méthodologie explique principalement la baisse des taux d’actualisation entre les deux exercices. Par ailleurs, et plus en détail, les taux d’actualisation ont été déterminés en prenant en compte : Pour les UGT Assurances et Paiements, le taux sans risque OAT 10 ans moyenné sur une profondeur de 5 ans ; Pour les UGT Gestion d’actifs et de fortune et Banque de grande clientèle, la moyenne de l’OAT 10 ans et US 10 ans, moyennées sur une profondeur de 5 ans. Une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de sociétés représentatives de l’UGT est ensuite ajoutée à ces taux, avec une moyenne sur une profondeur de 5 ans. Pour la BGC, le fait que les écarts d’acquisition soient exclusivement issus de l’activité M&A d’une part, et les travaux en cours au sein du pôle dans la perspective du prochain plan stratégique d’autre part ont conduit à réaliser l’exercice de valorisation sur le seul périmètre du M&A tout en enrichissant les méthodes de valorisation utilisées (approche multicritères incluant une approche DCF ainsi que des méthodes de valorisation par multiples boursiers et de transactions comparables) par rapport aux tests conduits précédemment . Ces tests n’ont conduit à constater aucune dépréciation au 31 décembre 2020. Une augmentation de 50 bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2020) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valeur d’utilité des UGT de : 13% pour l’UGT Gestion d’actifs et de fortune ; 12% pour l’UGT Banque de grande clientèle (sur l’activité de M&A) ; 14% pour l’UGT Assurance ; 17% pour l’UGT Paiement. et ne conduirait pas à constater de dépréciation de ces UGT. La sensibilité aux hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable des UGT : Pour la Gestion d’actifs et de fortune, une baisse de 10% des marchés « actions » (baisse uniforme sur l’ensemble des années) engendrerait un impact négatif limité à -10% sur la valeur recouvrable de l’UGT et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; Pour la Banque de grande clientèle, la sensibilité au dollar ou au renchérissement du coût de liquidité aurait un impact limité sur le produit net bancaire et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; Pour l’Assurance : Le facteur de sensibilité principal pour l’assurance-vie est l’évolution des taux d’intérêt et des marchés, mais différentes mesures sont mises en œuvre pour en atténuer les impacts (diversification des placements, réserves, couverture actions ...). De ce fait, l’impact sur le compte de résultat est limité et n’affecterait pas significativement la valorisation de l’UGT ; Concernant l’assurance non-vie , le vecteur principal de sensibilité est le niveau de sinistralité, mesuré notamment à travers le ratio combiné. Ce dernier est fixé à un niveau inférieur à 94% dans le cadre du plan stratégique New Dimension. Une dégradation d’un point de ce ratio sur l’ensemble des années conduirait à une baisse limitée de 3% de la valeur de l’UGT, sans incidence en termes de dépréciation ; Pour les Paiements, en termes d’activité, le business model du pôle est diversifié avec d’une part un métier historique de paiements pour les réseaux du Groupe BPCE qui montre une grande récurrence de volume d’activité à travers les années (et une forte dynamique des paiements électroniques), et, d’autre part, un portefeuille de Fintechs dont les produits offerts à la clientèle Groupe et externe sont multiples (titres dématérialisés, marchant solutions, e-commerce, solutions pour les comités d’entreprise…). Ce business model induit une plus faible volatilité dans l’évolution des résultats. 2.6. Filiales destinées à être cédées . — Le total des actifs et des passifs des filiales contrôlées destinées à être cédées dans le délai maximum de douze mois et pour lesquelles Natixis a initié la recherche active d'un acquéreur, constitue des actifs et passifs non courants présentés de manière distincte sur deux lignes spécifiques du bilan consolidé. Un groupe destiné à être cédé peut-être un groupe d’UGT, une UGT ou une partie d’UGT. Le groupe peut inclure des actifs et des passifs de l’entité y compris des actifs courants, des passifs courants ainsi que des actifs exclus des dispositions de la norme IFRS 5 en matière d’évaluation. Dès lors qu’un actif non courant dans le périmètre d’IFRS 5 en matière d’évaluation, fait partie d’un groupe destiné à être cédé, les dispositions de la norme IFRS 5 en matière d’évaluation s’appliquent au groupe dans son ensemble, de sorte que le groupe est évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur nette des coûts de cession. Lorsque la juste valeur du groupe d’actifs et de passifs est inférieure à la valeur nette comptable global de ces derniers, Natixis plafonne le montant de la dépréciation aux actifs non courants (goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles) évalués selon IFRS 5. Les entités traitées sous IFRS 5 au 31 décembre 2020 sont présentées en note 1.2 Evènements significatifs. 2.7. Homogénéisation des données individuelles et traitement des opérations réciproques . — Préalablement à la consolidation, les comptes sociaux des sociétés consolidées font, le cas échéant, l'objet de retraitements pour être mis en conformité avec les principes comptables de Natixis décrits ci-après. L’effet sur le bilan et le compte de résultat des opérations internes réalisées entre entités consolidées par intégration globale est éliminé. Les résultats internes des entités consolidées par mise en équivalence sont éliminés à hauteur de la quote-part d’intérêt de Natixis dans la coentreprise ou l’entreprise associée. 2.8. Activités institutionnelles de Natixis . — Dans le cadre de l'article 41 de la loi de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997) modifié par l'article 121 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n°2008-1443 du 30 décembre 2008), de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2014 (n°2014-1655 de 29 décembre 2014) et de la convention signée avec l'État le 24 décembre 2019, Natixis gère un ensemble de procédures publiques pour le compte de l'État dont principalement les prêts et dons du Trésor aux États étrangers consentis dans le cadre de l’Aide Publique au Développement, les prêts du Trésor non concessionnels à des États étrangers, les dons au titre du « Fonds d’Études et d’Aide au Secteur Privé » et la stabilisation de taux d'intérêt des crédits à l’exportation garantis par l’État. Les opérations relevant de ces missions font l'objet d'un enregistrement comptable distinct et certaines d'entre elles peuvent recevoir la garantie de l'État. Est ainsi constitué le patrimoine de Natixis affecté à la gestion des procédures publiques sur lequel l'État et les autres créanciers des procédures ont un droit spécifique. Les emplois et ressources de la banque au titre de ces activités institutionnelles sont identifiés au bilan de chacune des rubriques concernées par ces procédures. 2.9. Conversion des comptes des filiales et succursales étrangères . Les comptes consolidés de Natixis sont établis en euros. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro est converti au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice, à l'exception du capital, des réserves et des dotations en capital qui sont convertis au cours historique. Le cours de change moyen de la période est utilisé pour la conversion des produits et charges. Les écarts de conversion qui en résultent, tant concernant les éléments de bilan que de compte de résultat, sont portés dans les capitaux propres à la rubrique « Ecarts de conversion » pour la part revenant au groupe et « Intérêts minoritaires » pour la part revenant aux tiers. Lors de la cession totale ou partielle de l’entité ou lors d’un remboursement de capital de l’entité, les écarts de conversion sont reclassés en résultat proportionnellement au montant cumulé des différences de change comptabilisées en « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres recyclables. Dans le cadre des choix ouverts par la norme de première application IFRS 1, les écarts de conversion existant au 1 er janvier 2004 ont été transférés en réserves consolidées. En cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession n'inclura ainsi que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1 er janvier 2004. Note 3 . – Périmètre de consolidation . 3.1. Évolution du périmètre de consolidation depuis le 1 er janvier 2020 . — Les principales évolutions de périmètre intervenues depuis le 1 er janvier 2020 sont les suivantes : 3.1.1. Banque de Grande Clientèle : — Sorties de périmètre Déconsolidation au 1 er trimestre 2020 de Trez Commercial Finances Limited Partnership suite au passage sous les seuils ; La succursale Natixis Grand Cayman a été fermée au 3 ème trimestre 2020. — Variations du pourcentage d’intérêts Au cours du 2 ème trimestre 2020, le taux de détention de Natixis Coficiné est passé de 99,9% à 100% suite au rachat d'actions aux dirigeants ; Le taux de détention dans EDF Investissement Groupe passe de 6,1% à 7,5% suite à deux réductions de capital réalisées sur le second semestre 2020 ; Le taux de détention dans les entités Azure passe de 52,2% à 53,1% suite à la sortie de minoritaires au 1 er et 4 ème trimestre 2020. 3.1.2. Gestion d’Actifs et de Fortune : — Entrées de périmètre : Création et consolidation au 2 ème trimestre 2020 de Loomis Sayles Operating Services LLC, destinée au support opérationnel des activités de gestion d’actifs (prestations de services, infrastructure IT) ; Afin de développer son activité de distribution en Europe, l’entité luxembourgeoise Natixis Investment Managers S.A. a créé une succursale en Belgique, Natixis Investment Managers S.A., Belgian Branch, qui est consolidée depuis le 3 ème trimestre 2020 ; Consolidation de l’entité Teora au 4 ème trimestre 2020. Natixis Wealth Management va transférer son activité de courtage d’assurance-vie au sein de cette filiale ; Au cours du 4 ème trimestre 2020, un investissement complémentaire en Seed Money a été réalisé dans le fond Thematics Subscription Economy, faisant basculer le taux de détention de Natixis IM au-dessus de 30%. A cette occasion, la durée de seeding a été étendue au-delà de 1 an. Par conséquent, ce fonds, dont l’actif dépasse 60 millions d’euros, est consolidé au 31 décembre 2020 ; Dans le cadre de son expansion sur le continent Européen, Loomis Sayles a créé une succursale aux Pays-Bas (Loomis Sayles & Company, LP, Dutch Branch) afin de développer notamment son expertise obligataire en zone euro. Loomis Sayles a également constitué une nouvelle entité, Loomis Sayles Alpha Luxembourg LLC, afin de faciliter la gestion de certains fonds au Luxembourg. Ces deux structures sont consolidées au 4 ème trimestre 2020 ; DNCA Finance a créé une succursale au Luxembourg, destinée à accueillir les anciennes activités de sa filiale DNCA Luxembourg. Cette succursale est consolidée au 4 ème trimestre 2020 ; AEW Capital Management a créé au 4 ème trimestre 2020 l’entité Seaport Strategic Property Program I Co-Investors, LLC, dans le cadre de la gestion d’un nouveau fonds immobilier aux Etats-Unis. Cette entité, détenue à 100% par AEW Capital Management, est consolidée au 31 décembre 2020. — Sorties de périmètre : Déconsolidation au 1 er trimestre 2020 du fond Thematics Meta Fund, l’investissement en seed money dans le fond a été partiellement remboursé, faisant basculer le taux de détention de Natixis IM sous la barre des 20%, correspondant au seuil de déconsolidation ; Déconsolidation au 4 ème trimestre 2020 des entités suivantes suite à leur liquidation : AEW Central Europe Romania, Arctic Blue Capital Ltd, Arctic Blue Capital Management Ltd, Loomis Sayles Solutions, LLC et CREA Western Investors I, Inc. ; Dans le cadre de la simplification de la structure du groupe DNCA, les sociétés DNCA Courtage et DNCA Luxembourg ont fait l’objet d’une Transmission Universelle de Patrimoine à DNCA Finance au 4 ème trimestre 2020. Par ailleurs, DNCA Management, entité détenue à 100% par NIM P3 et contrôlant une partie du capital de DNCA Finance, a été absorbée par NIM P3 ; Déconsolidation au 4 ème trimestre 2020 du fond Thematics AI and Robotics Fund suite au passage sous les seuils de consolidation. — Variations du pourcentage d’intérêts : Au cours du 2 ème trimestre 2020, les managers de DNCA ont exercé, dans la fenêtre de rachat prévue en 2020, les options de vente sur une partie de leurs titres DNCA Finance et DNCA Management. A la suite de ces opérations, le taux d’intérêt de Natixis IM dans DNCA Finance et ses filiales (DNCA Courtage, DNCA Luxembourg et DNCA Finance succursale Milan) atteint 85%, le taux d’intérêts dans DNCA Management 100% ; Pour rappel, la société Vauban IP a été co-fondée fin 2019 par ses associés-gérants (détenant 18,6% du capital) et Natixis IM (détenant 81,4% du capital) dans le cadre du spin-off de l’activité Infrastructure de Mirova. Au cours du 1er trimestre 2020, la part des associés-gérants a progressé de 20% afin d’aboutir à la répartition capitalistique cible de l’opération. La part de Natixis IM dans Vauban est ainsi passée de 81,4% à 61,4% ; Dorval Finance : des rachats de parts ont été réalisés à la fin du 1 er trimestre 2020 auprès des managers de la structure dans le cadre de l’exercice de leurs options de vente. Suite à ces opérations, le taux de contrôle et d’intérêts de Natixis IM dans Dorval sont passés à 88,7% ; Au cours du 1 er semestre 2020, une partie de la seed money investie dans le fonds Thematics AI and Robotics a été remboursée. A la suite de cette opération, le taux de Natixis IM dans le fonds est passé à 31% ; Au cours du 3 ème trimestre 2020, les managers de Thematics AM ont exercé, dans la fenêtre de rachat prévue, les options de vente sur une partie de leurs titres, représentant 10% du capital de Thematics AM ; Dans le cadre du rapprochement des activités de gestion de taux et assurantielles de Natixis IM et de La Banque Postale AM, une grande partie des activités de LBP AM ont été apportées à Ostrum au 4 ème trimestre 2020. A la suite de cet apport d’actifs, Natixis IM conserve 55% du capital d’Ostrum, tandis que La Banque Postale prend 45% du capital. — Restructurations NIM a procédé à une simplification de l’organigramme des sociétés holding de l’AM aux Etats-Unis. Le 1 er janvier 2020, Natixis U.S. Holdings, Inc. a absorbé Natixis Investment Managers LLC, holding détenant une participation non significative (1%) dans Natixis Investment Managers L.P, société dont le capital résiduel (99%) était par ailleurs intégralement détenu par Natixis U.S. Holdings Inc. Dans le cadre de cette opération, Natixis U.S. Holdings Inc. a été transformée en Limited liability company (LLC), puis a été renommée Natixis Investment Managers U.S. Holdings LLC. Le 1 er janvier 2020, Natixis Investment Managers L.P. a absorbé Natixis Investment Managers Holdings LLC, holding détenant indirectement une participation non significative (1% à 2%) dans les différents affiliés américains (Loomis, Harris, AEW Capital Management, Vaughan Nelson…), affiliés dont le capital résiduel était par ailleurs intégralement détenu par Natixis Investment Managers L.P. Dans le cadre de cette opération, Natixis Investment Managers L.P. a été transformée en Limited liability company (LLC), puis a été renommée Natixis Investment Managers LLC. Le 15 mars 2020, Natixis ASG Holdings Inc. a absorbé Alternative Strategies Group LLC, sa société fille qu’elle détenait à 100%. Alternative Strategies Group LLC jouait jusqu’alors le rôle de holding d’AlphaSimplex Group LLC, dont elle détenait l’intégralité du capital. 3.1.3. Assurances : — Sortie de périmètre Déconsolidation sur le 1 er trimestre 2020 du fond Sélection Protection 85 suite au passage sous les seuils. 3.1.4. Paiements : — Sortie de périmètre Fermeture au sein de Dalenys de l’entité Rentabiliweb en Roumanie au 4 ème trimestre 2020. — Variation du pourcentage d’intérêts Au cours du 2 ème trimestre 2020, le taux de détention de Payplug est passé de 99,1% à 99,4% suite au rachat d'actions aux fondateurs. 3.1.5. Coface . — Depuis le 1 er janvier 2020, Coface est consolidée selon de la méthode de la mise en équivalence (cf. évènements significatifs). — Entrée de périmètre : Acquisition de l'entité Coface GK Forsikring AS sur le 3 ème trimestre 2020. Cette entité gère un portefeuille court terme d'assurance-crédit export sur le marché nordique. — Restructurations : L’entité Seguro Brasileira C.E a été absorbée par Coface Do Brasil Seguros De Credito au 3 ème trimestre 2020. 3.2. Effets des acquisitions et des cessions . — Les effets des acquisitions et des cessions étaient les suivants au 31 décembre 2019 : La constatation de nouveaux puts sur minoritaires concernant les acquisitions réalisées à hauteur de -44,2 millions d'euros. Pour le métier Banque de grande clientèle dans le cadre de l’acquisition d'Azure Capital, société de conseil en fusions et acquisitions, un put de -9 millions d’euros constaté sur les 48% de minoritaires. En outre, sur Natixis Coficiné, un put de -0,3 million d’euros a été comptabilisé sur les minoritaires (0,01% du capital). Pour le métier Gestion d’actifs et de fortune, Natixis Investment Managers a cédé une partie de sa participation dans Flexstone Partners SAS, faisant passer le taux de détention de Natixis de 100% à 84%. Un put sur minoriaires a été comptabilisé sur les 16% de minoritaires pour -3,6 millions d’euros. De plus, Thematics Asset Management, co-fondée en 2019 par ses associés-gérants et Natixis Investment Managers est entrée dans le périmètre de consolidation. Cette dernière est destinée à devenir l’affilié de référence de Natixis dans le domaine des investissements thématiques en actions internationales . Natixis Investment Managers détient des puts sur les minoritaires (60%) pour un montant de -30,2 millions d’euros. Sur l’entité Massena Partners, un put sur les 2% de minoritaires a été constaté pour -0,9 million d’euros. Enfin, pour le métier Paiements, un put sur minoritaires (0,1%) a été constaté sur l’entité Lakooz pour -0,2 million d’euros ; Concernant les puts sur minoritaires existant en début d’exercice à hauteur de +12,7 millions d'euros. Ces effets sont liés à la variation de juste valeur de ces puts sur la période, générée par la réévaluation négative de la dette financière pour +29,5 millions d’euros et à hauteur de -16,8 millions d’euros par les effets de la désactualisation de cette dette financière ; Les variations de pourcentage d’intérêt sans perte de contrôle sur les entités consolidées à hauteur de -13 millions d'euros dont -4,4 millions d’euros concernant Coface et -11,5 millions d’euros de résultat de cession sur le rachat de 49% des intérêts minoritaires de Mirova Natural Capital Limited ; Le recyclage en résultat du fait de la cession des entités du pôle SFS à BPCE concernant notamment les réserves latentes sur actifs disponibles à la vente provenant du portefeuille de CEGC pour -70 millions d'euros, les réserves recyclables des instruments dérivés de couverture pour +106 millions d'euros et les écarts de réévaluation des régimes à prestations définis pour +2 millions d'euros ; Le recyclage en résultat du fait de la cession de Natixis Brésil, des écarts de conversion pour +21,9 millions d'euros et des OCI recyclable sur TRF pour +0,8 million d’euros ; Le recyclage des écarts de conversion pour -5,6 millions d’euros suite au remboursement par la succursale de Dubaï d'une partie de son capital (94,4 millions de dollars) afin de réduire l'exposition globale du groupe au risque de change USD/EUR ; Les effets des acquisitions et des cessions sont les suivants au 31 décembre 2020 : Concernant les puts sur minoritaires existants en début d’exercice à hauteur de +19,1 millions d’euros. Ces effets sont liés à la variation de juste valeur de ces puts sur la période pour +13,7 millions d’euros, générée par la réévaluation à la baisse de la dette financière pour +16,1 millions d’euros, dont +19,4 millions d’euros sur le pôle AWM (dont notamment +7,8 millions d’euros sur Dorval Finance et +10,2 millions d’euros sur IML), et à hauteur de -2,4 millions d’euros par les effets de la désactualisation de cette dette financière. Le transfert de la variation positive de la quote-part des situations nettes minoritaires de ces entités représentatives de ces puts est de +5,4 millions d’euros sur la période ; Les nouveaux puts sur minoritaires sur la période représentent -18,1 millions d’euros. Dans le cadre du rapprochement des activités de gestion de taux et assurantielles de Natixis IM et de La Banque Postale AM, une grande partie des activités de LBP AM ont été apportées à Ostrum au 4 ème trimestre 2020. A la suite de cet apport d'actifs, Natixis IM conserve 55% du capital d'Ostrum, tandis que La Banque Postale prend 45% du capital, Natixis ayant accordé un put à ces derniers. L’effet dans les capitaux propres de -18,1 millions d’euros correspond à la différence entre la valorisation du put (79,5 millions d’euros) et les minoritaires du nouvel ensemble (61,4 millions d’euros) ; Les variations de pourcentage d’intérêt sans perte de contrôle sur les entités consolidées à hauteur de +11,4 millions d’euros correspondant principalement au résultat de dilution suite à la cession réalisée au 4 ème trimestre 2020 de 45% d’Ostrum à La Banque Postale AM pour +11,8 millions d’euros ; Le recyclage en réserves des écarts actuariels résultant de l’application de la norme IAS19R en lien avec la perte de contrôle de Coface pour -10,9 millions d’euros. 3.3. Intérêts détenus dans des filiales . 3.3.1. Participations significatives ne donnant pas le contrôle : — Au 31 décembre 2020 : (En millions d'Euros) 31/12/2020 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées des filiales Nom de l’entité Lieu d’établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle dans des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant le contrôle Total Actif Total Dettes (Passif - Capitaux propres) Résultat net Résultat global H2O Grande bretagne 49,99% 49,99% 30 122 124 282 55 60 38 Autres entités 52 45 42 Total 81 167 167 — Au 31 décembre 2019 : (En millions d'Euros) 31/12/2019 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées des filiales Nom de l’entité Lieu d’établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage de contrôle dans des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant le contrôle Total Actif Total Dettes (Passif - Capitaux propres) Résultat net Résultat global Coface France 57,52% 57,52% 118 1 174 68 7 387 5 462 147 241 H2 O Grande bretagne 49,99% 49,99% 211 229 186 675 225 423 454 Autres entités 51 27 47 Total 380 1 430 301 3.3.2. Incidence des modifications du pourcentage de détention dans les filiales restant contrôlées . — A la suite de l’obtention des autorisations règlementaires requises, Natixis et La Banque Postale ont finalisé le 31 octobre 2020 le rapprochement des activités de gestion taux et assurantielle d’Ostrum Asset Management et de La Banque Postale Asset Management annoncé en 2019. Cette opération s’est traduite par l’apport des activités de LBP AM à Ostrum (cf. note 1.2.3). A l’issue de cet apport d’actifs, Natixis conserve 55% du capital d’Ostrum (contre 100% avant l’opération), tandis que La Banque Postale détient désormais 45% du capital. Par ailleurs, LBP AM dispose d’une promesse d’achat consentie par Natixis sur la totalité des titres qu’elle détient. Aucune opération significative de cette nature n’a été constatée en 2019. 3.3.3. Incidence de la perte de contrôle au cours de la période d’une filiale dans laquelle un intérêt est conservé . — La signature du contrat de cession de Coface (cf. note 1.2.1) a conduit Natixis à réapprécier la nature du contrôle exercé par ses soins sur cette entité. Bien que conservant ses intérêts dans Coface, il a été considéré que Natixis n’exerçait plus de contrôle, à compter du 25 février 2020. Aucune opération de cette nature n’a été constatée en 2019. 3.3.4. Restrictions importantes . — Natixis est assujettie au dispositif de surveillance du risque de liquidité requérant la constitution d’une réserve de liquidité limitant l’utilisation des actifs la constituant (cf. chapitre III « facteurs de risques, gestion des risques et piliers III » note 3.2.7 « Gestion du bilan » du document d’enregistrement universel). En outre, certaines entités sont soumises à une réglementation locale en matière de liquidité et de solvabilité. La part des actifs grevés et ne pouvant être librement utilisés est présentée dans la partie 3.3 du chapitre III « facteurs de risques, gestion des risques et piliers III » du document d’enregistrement universel. En dépit du contrôle des changes s’exerçant dans certains pays, Natixis n’a pas été confrontée au cours de l’exercice à des difficultés de remontée des dividendes des filiales implantées dans ces pays. Les actifs représentatifs des contrats en unité de compte des activités d’assurance évalués à la juste valeur sur option sont détenus au profit des souscripteurs de ces contrats. 3.4. Intérêts détenus dans des partenariats et des entreprises associées : 3.4.1. Nature des partenariats et des entreprises associées avec lesquelles Natixis est en relation : Partenariats (activités conjointes et coentreprises) . — Natixis n’a pas d’intérêts dans des partenariats (activités conjointes et coentreprises) ayant un impact sur les comptes consolidés de Natixis. Entreprises associées . — Les principales participation de Natixis mises en équivalence au 31 décembre 2020 sont les entités EDF Investment Group (EIG) et Coface. Tableau de synthèse des participations dans des sociétés mises en équivalence : (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur des participations mises en équivalence Résultat net Gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres Valeur des participations mises en équivalence Résultat net Gains ou pertes comptabilisées directement en capitaux propres Coentreprises Entreprises associées 879 -53 -2 743 21 7 EDF Investment Group ( EIG ) 521 10 0 520 10 0 Coface (1) 158 -47 -1 Autres entités (2) 200 -16 -1 223 11 7 Total 879 -53 -2 743 21 7 (1) Le résultat net de Coface comprend -57,4 millions au titre de la dépréciation de la participation détenue par Natixis. La valeur boursière de la participation mise en équivalence de Coface est de 158,5 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; (2) Le résultat net des autres entités de -16 millions d’euros au 31 décembre 2020 comprend une dépréciation de -11,5 millions d’euros sur l’entité Adir portant la valeur de la mise en équivalence à zéro. 3.4.2. Informations financières résumées des coentreprises et des entreprises associées significatives . — Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes. ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Coface EDF Investment Group (EIG) EDF Investment Group (EIG) Méthode d'évaluation Entreprise associée Entreprise associée Entreprise associée Dividendes reçus 11 10 Principaux agrégats Total actif 7 553 6 969 8 577 Total dettes 5 554 41 49 Compte de résultat Résultat avant impôt 128 202 231 Impôts sur les bénéfices -45 -50 -68 Résultat net 83 152 162 Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 145 -11 -5 Les données des société EIG et Coface établies au 31 décembre 2020 sont conformes au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne à cette date et aux principes comptables et méthodes d’évaluations appliqués aux comptes consolidés de Natixis présentés en note 5. Ci-dessous le tableau de réconciliation des informations financières avec la valeur comptable mise en équivalence. (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Coface EDF Investment Group (EIG) EDF Investment Group (EIG) Capitaux propres de l'entreprise mise en équivalence 1 701 6 927 8 528 Pourcentage de détention 12,70% 7,54% 6,11% Quote - part de Natixis dans les capitaux propres de l'entreprise mise en équivalence 216 521 520 Goodwill Dépréciation -57 Valeur de la participation mise en équivalence 158 521 520 3.4.3. Nature et étendue des restrictions . — Natixis n’a pas été confrontée à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 3.4.4. Risques associés aux intérêts d’une entité dans des co-entreprises et des entreprises associées . — Il n’existe pas de quote-part de pertes non comptabilisée au cours de la période dans une coentreprise ou une entreprise associée suite à l’application de la méthode de la mise en équivalence. Note 4 . – Entités structurées Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Les entités structurées présentent généralement une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : des activités et des objectifs limités et bien définis ; des capitaux propres faibles ou inexistants ne leur permettant pas de financer leurs activités sans recourir à des financements subordonnés ; un financement par émission sous la forme de multiples instruments contractuellement liés qui créent des concentrations de crédit ou d’autres risques (tranches) ; peu ou pas de personnel. 4.1. Périmètre des entités structurées avec lesquelles Natixis est en relation : 4.1.1. Principes généraux . — Natixis publie des informations au titre d’IFRS 12 pour toutes les entités structurées dans lesquelles elle détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : Originateur / structureur / arrangeur ; Agent placeur ; Gestionnaire des activités pertinentes ; ou Tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération. Un intérêt dans une entité s’entend comme un lien contractuel ou non contractuel qui expose l'entité à un risque de variation des rendements associés à la performance de l'autre entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres par la détention d'instruments de capitaux propres ou de titres de créance ainsi que, par d'autres formes de liens, telles qu'un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l'octroi de garanties ou de dérivés structurés. En conséquence, ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation (IFRS 10), ni dans celui de communication d’informations complémentaires (IFRS 12) : Les entités structurées dont le seul lien avec Natixis est constitué par une opération courante. Celle-ci correspond à un instrument financier non structuré n’ayant généralement pas d’incidence significative sur la variabilité des rendements de l’entité structurée et pouvant être conclu par Natixis indifféremment avec des entités structurées ou avec des entités à gouvernance classique. Les différentes formes d’opérations courantes sont principalement : les dérivés vanilles de taux, de change et sur autres sous-jacents, ainsi que les opérations de prêts / emprunts de titres et de pensions ; les garanties et les financements vanilles accordés à des SCI familiales ou à certaines holdings. Les entités structurées externes dans lesquelles Natixis intervient comme simple investisseur. Il s’agit : de placements dans des OPCVM externes que Natixis ne gère pas, à l’exception de ceux dans lesquels Natixis détient la quasi-totalité des parts ; de participations détenues dans des véhicules de titrisation externes dans lesquels Natixis intervient uniquement comme simple investisseur minoritaire ; d’un périmètre restreint de participations détenues dans des fonds immobiliers et des fonds de capital-investissement externes dans lesquels Natixis intervient comme simple investisseur minoritaire. Les entités structurées avec lesquelles Natixis est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités créées dans le cadre d’un financement structuré, les fonds de gestion d’actifs, les véhicules de titrisation et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Les analyses de consolidation en regard de la norme IFRS 10 des entités structurées sont réalisées en prenant en compte tous les critères énoncés dans la note 2.2.1. 4.1.2. Opérations de financements structurés . — Pour le besoin des activités de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres), d’actifs immobiliers, d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO) et de matières premières, Natixis peut être amenée à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Ces structures sont, pour la plupart, autopilotées. Dans le cas de contrats de crédit-bail, l’opération est construite de telle sorte que son résultat soit nul à toute date. Seuls les évènements de défaut peuvent alors modifier le résultat de l’entité structurée en conduisant à la cession des droits sur l’actif, une fois les garanties exercées. Natixis a le pouvoir de faire vendre l’actif en cas d’évènements de défaut, seul ou via l’agent du syndicat bancaire. Ce droit est assimilé à un droit de protection puisque Natixis ne bénéficiera jamais du produit de la vente au-delà des sommes restant dues au titre du contrat de prêt. Natixis n’a donc pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités. Lorsque ces structures ne sont pas autopilotées, c’est généralement le sponsor qui dirige les activités pertinentes et génératrices de rendements. Comme précédemment, les droits de Natixis en tant que prêteur sont des droits protecteurs limités au montant de sa créance. Natixis n’a donc pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités. En outre, Natixis est rarement actionnaire de ces entités et quand elle l’est, sa participation est généralement minoritaire. Les entités au sein desquelles Natixis détient une participation majoritaire sont en faible nombre, et ne présentent pas un caractère significatif au regard des comptes consolidés. 4.1.3. Opérations de gestion d’actifs : — OPCVM : De façon générale, les investissements en « seed-money » détenus sur une durée inférieure à un an ne font pas l’objet d’une consolidation. 1. OPCVM non garantis : Les activités pertinentes d’un OPCVM correspondent aux activités d’investissement et de désinvestissement des valeurs mobilières à l’actif du fonds. Ces activités sont menées de façon discrétionnaire par les sociétés de gestion de Natixis Investment Managers et de Natixis Wealth Management pour le compte des investisseurs. La rémunération de Natixis Investment Managers et de Natixis Wealth Management en tant que gestionnaire est marginale par rapport à la performance servie aux investisseurs. En effet, les commissions de gestion et de surperformance perçues sont dans le marché et en adéquation avec les services rendus, l’activité de gestion d’actifs s’effectuant dans un marché concurrentiel et international. En l’absence de droit détenus par des tiers (ex : droits de révocation ou droit de remboursement/liquidation du fonds), le contrôle des OPCVM gérés par Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management s’apprécie donc au regard des participations cumulées détenues par les entités et métiers de Natixis intégrée : en tant que gérant, Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management n’ont pas vocation à investir dans les fonds et détiennent généralement uniquement quelques parts ; Natixis Assurances peut souscrire des participations dans des OPCVM gérés par Natixis Investment Managers via ses filiales d’assurance. Ces participations sont souscrites en représentation de contrats d’assurance vie en euros ou en Unités de Compte (UC) : Les contrats en euros sont des contrats où l’assuré perçoit un Taux Minimum Garanti (TMG), ainsi que la majorité des excédents générés par le fonds général de la société d’assurance. La différence entre le rendement du fonds et le TMG est à la charge de l’assureur qui supporte donc les risques ; Les contrats en UC sont des contrats où l’assuré choisit les fonds supports auxquels l’assureur doit souscrire pour son compte. Les valeurs des participations de l’assureur dans ces fonds sont reflétées dans les contrats d’assurance. Les fonds investis en représentation de contrats en UC sont consolidés sous IFRS 10 si tous les critères de contrôle sont cumulativement satisfaits et si les fonds présentent un caractère significatif ; d’autres entités et métiers de Natixis peuvent détenir des parts minoritaires, essentiellement pour répondre à des besoins de placement de trésorerie. Un fonds est consolidable : si Natixis agit comme principal, c’est-à-dire si Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et si Natixis détient une participation suffisamment significative pour conclure qu’elle contrôle le fonds ; ou si Natixis n’est pas gérant mais détient la quasi-totalité des parts. Les OPCVM non garantis consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 17.1. 2. OPCVM garantis : Natixis accorde à certains OPCVM une garantie en capital et / ou de performance. Ces fonds à formule sont des fonds à gestion passive. Une fois que la structuration est mise en place à l’origine, elle est figée tout au long de la vie du fonds. Natixis est exposée de façon relativement limitée aux rendements variables négatifs du fait d’une gestion stricte du fonds par la société de gestion Natixis TradEx Solutions (ex-Natixis Asset Management Finance) et par un dispositif robuste de contrôle des risques mis en place au moment de la structuration, puis suivi pendant toute la vie du fonds. Ces contrôles limitent ainsi fortement le risque d’appel en garantie . De la même façon que les OPCVM non garantis, les OPCVM garantis sont consolidables sous IFRS 10 dès lors que Natixis intervient en tant que principal (ex : Natixis intervient comme gérant non révocable et détient une participation significative). Les OPCVM garantis consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 18.1. — Fonds immobiliers : Les activités pertinentes de ces fonds correspondent aux activités d’investissement et de désinvestissement des actifs immobiliers. Ces fonds sont gérés par les sociétés de gestion de Natixis Investment Managers (AEW Europe, AEW Central Europe,…) pour le compte des investisseurs. En matière de rémunération, les rendements perçus par Natixis regroupent les revenus perçus par Natixis en tant que société de gestion (commissions de gestion, commissions de surperformance,…) et en tant qu’investisseur (dividendes). Un fonds est consolidable si Natixis agit comme principal (ex : Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et détient des rendements variables significatifs). Les fonds immobiliers consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 18.1. — Fonds de capital investissement : Dans le cadre de ses activités de Capital investissement, Natixis investit en capital dans des sociétés non cotées par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), de Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR) et de Limited Partnerships dont elle assure le plus souvent la gestion. Les critères d’analyse de consolidation IFRS 10 appliqués aux fonds de capital-investissement sont les mêmes que ceux appliqués aux fonds immobiliers. Un fonds est consolidable si Natixis agit comme principal (ex : Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et détient des rendements variables significatifs). Les fonds de capital investissement consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 18.1. 4.1.4. Opérations de titrisation : — Véhicules de titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les trancher en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées chez Natixis et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles Natixis (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) ou un conduit) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multicédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Natixis intervient principalement dans ces véhicules en tant que : structureur/arrangeur des opérations de titrisation ; originateur de titres ou de prêts détenus à l’actif en attente de titrisation ; intermédiaire du risque de crédit entre le marché et l’entité de titrisation. Natixis a réalisé au cours de l’exercice 2020, comme en 2019, plusieurs opérations de titrisations portant sur des financements immobiliers commerciaux originés par Natixis Real Estate Capital LLC. Les entités de titrisation consolidables mais non consolidées en raison de leur matérialité sont communiquées en note 18.1. Natixis est également sponsor de deux conduits ABCP (Asset-backed Commercial Paper) : Magenta et Versailles. Le conduit Versailles est consolidé, Natixis détenant, au regard de son rôle prépondérant dans le choix et la gestion des créances acquises ainsi que la gestion du programme d’émission, le pouvoir sur les activités pertinentes du conduit lui permettant d’influer sur le montant de ses rendements. En revanche, Natixis n’appartenant pas à l’organe de gouvernance détenant le pouvoir de décider des activités pertinentes du conduit Magenta, ce dernier n’est pas consolidé dans les comptes de Natixis. — Structures de gestion d’actifs de type CDO : Natixis Investment Managers intervient dans ces fonds en tant que gérant du portefeuille de référence au profit des investisseurs tiers. Sa fonction est strictement encadrée par la convention de gestion qui ne lui confère jamais un contrôle de fait sur le montage, mais bien un rôle d’agent. Par ailleurs, ni Natixis Investment Managers, ni aucune autre entité de Natixis ne détient une participation significative dans ces fonds. Natixis n’est donc pas significativement exposée à la variabilité des rendements. — Assurance-crédit (Coface) : Compte tenu de la mise en équivalence de la participation de Coface (cf. note 1.2 Evènements significatifs), Natixis n’a plus d’intérêt dans des entités structurées détenues par Coface au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019, Natixis avait dans les entités structurées de Coface les intérêts suivants : Les opérations de rehaussement de Coface consistent à assurer, au-delà d’un certain montant de pertes, les créances titrisées par un tiers auprès d’investisseurs via une entité structurée. Il convient de distinguer les contrats conclus par la succursale allemande Coface Deutschland et les contrats conclus en France par la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur : Dans les contrats allemands, l’assureur crédit ne supporte le risque qu’au-delà d’une franchise appelée « Aggregate First Loss ». Cette tranche « first loss » définit contractuellement un montant de premières pertes qui n’est pas garanti par l’assureur crédit. La garantie apportée par Coface Kredit au travers de ces contrats est assimilable à une garantie « Catastrophe ». L’analyse de chacun des montages montre en effet que le montant de « first loss » est systématiquement supérieur à « l’ expected loss », c’est-à-dire aux pertes moyennes attendues sur l’année. En outre, l’activité de l’entité structurée n’est pas menée pour le compte de l’assureur crédit, qui n’est qu’un vendeur de protection. Coface Kredit n’est pas sponsor des montages de titrisation. Coface Kredit ne joue aucun rôle dans la détermination de l’activité de l’entité structurée, ni dans la gestion opérationnelle et administrative de cette dernière. Coface Kredit ne détient pas de pouvoirs sur les activités pertinentes du véhicule de titrisation (sélection des créances composant le portefeuille, gestion des créances,…). Les critères de pouvoir et d’exposition significative aux rendements n’étant pas remplis. Ces fonds n’ont pas été consolidés dans les comptes de Natixis au 31 décembre 2019 ; Dans les contrats français conclus par Coface, ne figurent que rarement des « first loss » non garanties. Toutefois, les contrats n’assurent qu’une partie minoritaire des créances portées par le véhicule. En outre, la qualité du risque du portefeuille garanti par Coface au regard de celui porté par les autres intervenants (autres assureurs, sponsors, cédants) n’est pas de nature à transférer de façon significative les risques de la structure à Coface. Par ailleurs, Coface ne joue aucun rôle dans la détermination de l’activité de l’entité structurée, ni dans la gestion opérationnelle et administrative de cette dernière. En cas d’appel en garantie, les seuls pouvoirs dont Coface dispose correspondent à des droits protecteurs. De fait, Coface ne détenant pas de pouvoirs sur les activités pertinentes du véhicule de titrisation, ces fonds n’ont pas été consolidés dans les comptes de Natixis au 31 décembre 2019. 4.1.5. Autres opérations . — Natixis contrôle un certain nombre de véhicules dont l’objet est la gestion d’immeubles d’exploitation et d’immeubles hors exploitation. L’activité pertinente réside principalement dans la gestion des immeubles sources de rendement pour les actionnaires. Natixis dispose généralement du pouvoir sur ces activités. Ces véhicules sont consolidés dès lors que la participation de Natixis est significative et s’ils présentent un caractère significatif au regard des comptes consolidés de Natixis. — Natixis Coficiné a des relations avec : des entités structurées créées par un producteur pour y héberger la production d’une œuvre cinématographique. Coficiné intervient uniquement en tant que prêteur. Elle ne dispose pas de participation dans l’entité, celle-ci étant intégralement détenue par le producteur. Coficiné ne participe pas à la gestion de l’entité, cette activité étant du ressort du producteur. Coficiné et donc Natixis, n’a pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces entités structurées et ne les contrôle pas sous IFRS 10 ; des Sociétés de Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel (SOFICA). Natixis dispose d’une participation non significative dans ces SOFICA et perçoit des commissions de gestion dont les taux sont dans le marché et en adéquation avec les services rendus. Natixis ne détient pas d’autres intérêts dans ces entités structurées. Elles ne sont donc pas consolidables sous IFRS 10. 4.2. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées . — Le tableau ci-après présente (i) la valeur comptable des intérêts détenus par Natixis dans les entités structurées répartie par grandes activités ainsi que (ii) l’exposition maximale au risque de perte attribuable à ces mêmes intérêts. Outre le détail des intérêts de Natixis dans ces entités, le tableau ci-dessous fournit également une information sur la taille des entités. Cette information est communiquée de façon cumulée en regroupant par activité, l’exhaustivité des entités dans lesquelles Natixis a un intérêt, quelque - soit le niveau de ce dernier. La taille des entités structurées correspond : pour la Titrisation , au total des émissions au passif du bilan ; pour la Gestion d’actifs , à l’actif net du fonds ; pour les Financements structurés , au montant des encours de crédit restant dû à l’ensemble des banques du pool (encours tirés) ; pour les autres activités, au total bilan. L’exposition maximale au risque de perte correspond au montant cumulé des intérêts enregistrés à l’actif du bilan et des engagements donnés, minoré des provisions pour risques et charges enregistrées au passif et des garanties reçues : le poste « Notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options et de CDS conclus par Natixis avec des entités structurées ; les garanties reçues sont des garanties accordées par des tiers à Natixis pour couvrir ses expositions vis-à-vis d’entités structurées. Elles sont présentées uniquement sur la ligne « Garanties reçues » et ne viennent pas en déduction de postes d’actifs. Hors placement des activités d'assurance (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 127 1 690 1 308 592 3 717 622 1 565 1 224 598 4 009 Instruments dérivés de transaction 25 42 455 517 1 040 44 109 312 456 920 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 48 29 640 63 780 497 445 689 128 1 759 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 Instruments financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 54 1 619 213 12 1 897 81 1 012 223 14 1 330 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 0 3 3 0 3 Actifs financiers au coût amorti 6 241 975 11 315 824 19 355 6 368 1 248 11 370 708 19 695 Actifs divers 13 37 19 6 75 14 43 7 6 71 Total actif 6 381 2 701 12 646 1 422 23 149 7 005 2 857 12 604 1 313 23 778 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés) 5 82 140 249 476 45 90 903 182 1 221 Provisions 5 15 2 22 2 0 15 2 19 Total passif 10 82 155 252 498 48 90 918 184 1 240 Engagements de financement donnés 7 088 274 2 064 418 9 846 5 554 246 2 792 394 8 985 Engagements de garantie donnés 161 158 3 098 84 3 501 225 204 3 399 11 3 840 Garanties reçues 233 4 127 27 4 387 243 3 899 28 4 171 Notionnel des ventes d'options et de CDS 814 6 556 281 7 652 555 5 043 377 5 974 Exposition maximale au risque de perte 14 206 3 134 20 223 2 176 39 739 13 092 3 307 19 923 2 065 38 387 Placement des activités d'assurance (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 641 12 641 8 594 8 594 Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 5 334 5 334 2 202 2 202 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 7 307 7 307 6 392 6 392 Actifs financiers disponibles à la vente 498 4 975 5 472 557 3 809 4 366 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Actifs divers 0 0 Total actif 498 17 616 18 113 557 12 403 12 961 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés) Provisions Total passif Engagements de financement donnés 55 510 565 53 297 350 Engagements de garantie donnés Garanties reçues Notionnel des ventes d'options et de CDS Exposition maximale au risque de perte 553 18 125 18 678 611 12 700 13 311 (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Taille des entités structurées 85 163 200 884 80 876 952 367 875 102 953 196 157 81 478 792 381 380 4.3. Entités structurées non consolidées dans lesquelles Natixis intervient uniquement comme sponsor . Au titre de l’information à fournir pour IFRS 12, Natixis sponsorise une entité structurée lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : Natixis est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; et Natixis contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes de l’entité structurée. Lorsque la participation de Natixis se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée par Natixis. Natixis assure un rôle de « sponsor » pour : des OPCVM initiés par une société de gestion de Natixis et dans lesquels Natixis ne détient aucune participation, ni aucun autre intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de gestion et de surperformance perçues par Natixis, ainsi que les profits et pertes résultant d’opérations courantes conclues avec ces fonds ; une activité aux Etats-Unis d’origination et de cession de portefeuilles de prêts immobiliers à des véhicules de titrisation créés par Natixis avec des tiers et dans lesquels Natixis ne détient aucun intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de structuration ainsi que les plus-ou-moins-values de cession des créances. (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs Total Titrisation Gestion d'actifs Total Revenus tirés des entités 8 126 134 3 185 188 Revenus nets d'intérêts 3 3 1 0 1 Revenus nets de commissions 0 139 139 1 142 143 Gains ou pertes nets sur instruments à la JV par résultat 5 -13 -8 1 43 44 Valeur comptable des actifs transférés de l'entité au cours de l'exercice (*) 252 252 948 948 (*) La valeur comptable des actifs transférés à ces véhicules correspond aux actifs cédés par Natixis au cours des exercices 2020 et 2019, lorsque l’information sur les montants cédés par l’ensemble des investisseurs n’est pas disponible. 4.4. Soutiens financiers à des entités structurées . — Natixis n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées et non consolidées. Note 5 . – Principes comptables et méthodes d'évaluation . 5.1. Actifs financiers (Hors instruments dérivés) . — Selon la norme IFRS 9 « Instruments financiers », lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Pour les instruments de dettes, le classement dépend du modèle de gestion (« business model ») retenu pour ces instruments et des caractéristiques de leurs flux contractuels basiques (« SPPI » : Solely Payments of Principal & Interests) ou non. 5.1.1. Modèle de gestion ou « Business model » . — Le « Business model » représente la manière dont Natixis gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie et des revenus. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion mis en œuvre. La détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument, mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes, comme par exemple : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, la rémunération est-elle fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et la motivation de ventes. La norme IFRS 9 distingue trois modèles de gestion : — Modèle de collecte : modèle de gestion fondé sur la détention des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels au cours de la durée de vie des actifs. Ce modèle, dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité, n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : Les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; Les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dûs ; Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Natixis a mis en place des procédures de déclaration et d’analyse préalable de tout projet significatif de cession d’actifs financiers détenus dans le cadre d’un modèle de gestion de collecte des flux contractuels, ainsi qu’un suivi périodique des cessions réalisées afin de s’assurer de la satisfaction permanente des conditions président au classement des opérations sous ce modèle. Pour Natixis, le modèle de collecte s’applique principalement aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein du pôle Banque de grande clientèle. — Modèle de collecte et de vente : modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de vente des actifs financiers. Dans ce modèle de gestion, les cessions d’actifs financiers concourent à la réalisation des objectifs de l’activité. Natixis applique le modèle de collecte et de vente essentiellement aux activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité. — Modèle de gestion autre : modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique notamment à l’activité de syndication et aux activités de marché mises en œuvre par la Banque de grande clientèle. 5.1.2. Détermination du caractère basique ou « SPPI » . — Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le « principal » est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les « intérêts » représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; les caractéristiques des taux applicables ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (« Benchmark test ») consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (« mismatch ») de taux ou sans indexation sur une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment les parts d’OPCVM et les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions. Natixis a mis en place les procédures opérationnelles nécessaires à l’analyse du caractère SPPI des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale. Par ailleurs, une analyse spécifique des flux de trésorerie est réalisée pour les parts de titrisation ou tout autre actif financier émis par une structure établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs et créant des concentrations de risque de crédit (des tranches). La détermination du caractère SPPI de ces instruments nécessite une analyse des flux de trésorerie contractuels et du risque de crédit des actifs concernés ainsi que des portefeuilles d’actifs financiers sous-jacents (selon l’approche Look-through). 5.1.3. Actifs financiers au coût amorti . — Les actifs financiers comptabilisés dans la catégorie coût amorti correspondent aux instruments de dette, notamment les prêts ou créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Ils sont évalués au coût amorti s’ils remplissent les deux conditions suivantes : Les actifs sont détenus dans un modèle de collecte dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ; et Les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Dans ce cas, l’actif est dit basique et ses flux sont réputés « SPPI ». Ils sont enregistrés initialement à leur juste valeur majorée ou minorée des coûts de transaction. Lorsqu’il s’agit de prêts, les coûts de transaction correspondent aux commissions et éventuels coûts directement attribuables à la mise en place du crédit. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (« TIE »). Le « TIE » est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale de l’instrument de dette. Ce taux inclut les décotes, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Les intérêts courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». En cas de cession, le gain ou la perte est comptabilisé au poste « Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti » du compte de résultat. Cas particulier des prêts restructurés en raison de la situation financière du débiteur Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession pour Natixis lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. L e classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Dans les cas de prêts restructurés à travers la modification des termes du contrat existant, sans donner lieu à une décomptabilisation de l’actif initial, une décote doit être comptabilisée et correspondre à l’écart entre : l’actualisation des flux contractuels initialement attendus ; et l’actualisation des flux contractuels révisés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Cette décote est inscrite au compte de résultat dans le poste « Coût du risque », compte tenu des caractéristiques des encours préalablement à la restructuration (encours douteux). Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt sur la durée de vie résiduelle du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est alors modifié et aucune décote n’est comptabilisée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Un encours perd son caractère restructuré dès lors que les conditions suivantes sont réunies : une période de deux ans s’est écoulée depuis la date de la restructuration ; l’encours est classé parmi les encours sains à la date d’arrêté ; aucune exposition n’est en défaut de paiement de plus de 30 jours ; des remboursements (principal et intérêts) réguliers et significatifs sont intervenus sur une période minimale d’un an. Dans le cas d’un prêt restructuré, converti en tout ou partie en un autre actif substantiellement différent (tel qu’un instrument de capitaux propres ou bien encore tel qu’un instrument à taux fixe passant à taux variable et vice versa) ou ayant donné lieu à un changement de contrepartie : les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur ; la différence entre la valeur comptable du prêt décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat au niveau du coût du risque ; la provision éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. 5.1.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclable et non recyclable . — Les actifs financiers comptabilisés dans la catégorie juste valeur par capitaux propres correspondent principalement aux instruments de dette : effets publics ou obligations. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans un modèle de collecte et de vente dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers ; et les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Dans ce cas, l’actif est dit basique et ses flux sont réputés « SPPI ». Les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur valeur de marché, frais de transaction inclus. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur déterminée par application du cours de marché pour les instruments côtés, et les variations de juste valeur sont enregistrées en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ». Les intérêts courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». En cas de cession, les variations de juste valeur des instruments de dettes sont transférées en résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Cas particulier des instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres peuvent être désignés, sur option irrévocable, à la juste valeur par capitaux propres. Cette option irrévocable s’applique instrument par instrument et uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées dans le poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables ». Les gains ou pertes de valeurs (latents et réalisés) restent comptabilisés en capitaux propres sans jamais être constatés en résultat, à l’exception des dividendes qui affectent le résultat. Le résultat de cession des instruments de capitaux propres est transféré dans le poste « Réserves consolidés ». Les instruments de capitaux propres classés à la juste valeur par capitaux propres ne font pas l’objet d’une dépréciation. 5.1.5. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les actifs financiers comptabilisés dans la catégorie juste valeur par résultat correspondent aux : actifs financiers détenus à des fins de transaction : ils regroupent les instruments de dettes et de capitaux propres acquis ou originés par Natixis principalement dans l'objectif de les céder à court terme ainsi que les titres faisant partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun et présentant un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les dépôts de garantie, ainsi que les appels de marges associés, liés aux opérations de titres donnés en pension et aux opérations dérivés enregistrées au passif du bilan sont également présentés dans ce poste. actifs financiers à la juste valeur sur option : il s’agit des instruments de dette dits « SPPI » et qui ne sont pas détenus à des fins de transaction. Ils sont désignés à la juste valeur par résultat lors de leur comptabilisation initiale conformément à la norme IFRS 9, uniquement si cette option permet de réduire une incohérence en résultat avec un actif/passif financier lié. actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par résultat en raison de leurs caractéristiques : il s’agit des instruments de dettes ne respectant pas le caractère basique « SPPI » (cf. note 5.1.2.), comme par exemple les parts d’OPCVM qui sont analysées comme des instruments de dettes ayant des caractéristiques non basiques sous IFRS 9 . A noter, que les instruments de dette dits non basiques détenus à des fins de transaction sont présentés avec les actifs de transaction. Les titres de participation non consolidés, dont l’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables n’a pas été retenue, sont également classés dans cette catégorie (cf. note 7.1.1). Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction étant comptabilisés en compte de résultat. La valeur de marché est revue à chaque date d'arrêté ultérieure selon les principes décrits en note 5.6 « Juste valeur des instruments financiers ». Sa variation, coupons inclus, est constatée sur la ligne « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat consolidé, à l’exception des intérêts courus et échus relatifs aux actifs financiers de dettes non basiques qui sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». 5.1.6. Date de comptabilisation des opérations sur titres . — Les titres acquis ou cédés sont respectivement comptabilisés ou dé-comptabilisés en date de règlement livraison, quelle que soit la catégorie comptable à laquelle ils appartiennent. Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement-livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. 5.2. Opérations de location . Opérations dans lesquelles Natixis est crédit preneur . — Les contrats de location conclus par Natixis sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’utilisation et au passif en dettes financières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location, à l’exception, comme l’autorise la norme, des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats individuellement de faible valeur. Natixis a utilisé le seuil indicatif de 5 000 USD mentionné par l’IASB (dans les bases de conclusion de la norme) pour définir les biens de faible valeur et elle a par ailleurs décidé d’exclure certains contrats dès lors que ces exclusions demeuraient non matérielles au regard de ses états financiers. — Durée de la location : Le droit d’utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie sur base actuarielle, sur la durée du contrat de location. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 16, la durée du contrat de location correspond à la période de location non résiliable complétée, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. Elle est, en général, de 9 ans concernant les contrats de baux immobilier de droit français de type « 3/6/9 ». Concernant les contrats en situation de tacite prolongation, la durée de location est déterminée, dans un premier temps, sur la base du jugement de l’établissement compte tenu de sa stratégie immobilière, et dans un second temps, en l’absence d’information ad hoc, en limitant la durée sur la base de l’horizon retenu par le Plan Moyen Terme (PMT) de Natixis, à savoir 3 ans. A l’étranger et notamment dans les pays anglo-saxons (ex : filiales US de Natixis), la durée des contrats de baux immobiliers peut être comprise entre 10 et 15 ans. Il est précisé que le contrat n’est plus exécutoire, lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. L’appréciation du caractère raisonnablement certain est réalisée en tenant compte de tous les facteurs pertinents faisant que Natixis a un avantage économique à exercer une option ou à ne pas l’exercer tels que : Les conditions d’exercice de ces options au regard des conditions de marché (montant des paiements y compris le paiement de pénalités de résiliation et des garanties de valeur résiduelle) ; Les aménagements importants effectués dans les locaux loués ; Les coûts associés à la résiliation du contrat (frais de négociation, frais de déménagement, frais de recherche d’un nouveau bien adapté aux besoins, coûts de remise en l’état…) ; L’importance du bien loué pour Natixis compte-tenu de sa nature spécifique ou de sa localisation ; De l’historique des renouvellements des biens similaires, mais aussi de la stratégie quant à l’utilisation à venir des biens. — Détermination du passif locatif : A la date de début du contrat de location, les paiements pris en compte pour déterminer le passif locatif comprennent les paiements qui se rapportent au droit d’utiliser le bien sous-jacent pour la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés, c’est à dire : les paiements de loyers fixes (y compris ceux qui sont fixes en substance), déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir. Les paiements fixes en substance sont des paiements qui, même si leur forme comporte une variabilité sont, en substance, inévitables ; les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, initialement évalués au moyen de l’indice ou du taux en vigueur à la date de début du contrat ; ainsi que, le cas échéant, toute somme que Natixis s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipées. Sont exclus des paiements retenus pour la détermination du passif locatif, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe d’habitation s’agissant de taxes entrant dans le champ d’application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique », ainsi que la taxe foncière et les primes d’assurances éventuellement refacturées par le bailleur, celles-ci constituant un paiement locatif variable (dès lors que les montants remboursés ne sont pas prédéterminés contractuellement). Suivant la norme IFRS 16, les paiements sont actualisés soit au taux implicite du contrat de location, soit au taux marginal du preneur, qui est le taux que le preneur aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un bien de valeur similaire, dans un environnement économique similaire. Natixis applique aux paiements de ses contrats le taux marginal. Ce dernier est fonction de la devise et de la durée du contrat. Il tient compte également du spread de crédit de Natixis, les entités se refinançant auprès de Natixis. La dette locative est portée sur la ligne « Comptes de régularisation et passifs divers » au passif du bilan consolidé. La charge d’intérêt relative à la dette financière est portée au compte de résultat sur la ligne « Intérêts et charges assimilées » — Détermination de l’actif représentatif du droit d’utilisation : Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, la sortie de ressource est probable et peut être déterminée de manière suffisamment fiable. Les droits d’utilisation sont présentés dans le poste « Immobilisation corporelles » du bilan consolidé où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété. La charge d’amortissement du droit d’utilisation est présentée au compte de résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles ». La valeur du droit d’utilisation est susceptible d’être ultérieurement ajustée en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles de loyers liées à l’application d’indices ou de taux. 5.3. Dépréciation des actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et provisionnement des engagements de financement et de garantie . Principes généraux . — Les instruments de dettes classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location, font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL) dès la date de première comptabilisation. Les instruments financiers concernés sont répartis en trois catégories dépendant de l’évolution de la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation est enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories suivant les modalités décrites ci-dessous : — Statut 1 (stage 1 ou S1) : Il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est comptabilisée, pour ces encours, à hauteur des pertes attendues à un an. Les produits d’intérêts relatifs à ces encours sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 (stage 2 ou S2) : Les encours sains, pour lesquels est constatée une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, sont transférés en statut 2. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à maturité). Les produits d’intérêts se rapportant à ces encours sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 (stage 3 ou S3) : Les encours dits « dépréciés » au sens de la norme IFRS 9 sont classés en statut 3. Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné . La nouvelle définition du défaut, définie par les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement (UE) n° 575/2013, applicables à compter du 1 er janvier 2021, et les dispositions du règlement (UE) 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, renforce la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu, à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés (cf. note 5.1.3). Natixis applique ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Les paramètres internes utilisés pour calculer les pertes attendues de crédit seront suivis dans le cadre des exercices de backtesting dédiés et au fur et à mesure de la constitution d’un historique suffisant de défauts selon cette nouvelle définition. Toutefois, les expositions de Natixis sont sur des portefeuilles réputés à faible nombre de défauts (Souverain, Institution Financières, Large Corporate et Financements Spécialisés), et les estimations d’impact sur les paramètres de risque induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’amènent pas à considérer d’évolution significative sur les états financiers consolidés de Natixis. La valeur comptable d’un actif financier est réduite dès lors que Natixis n’a plus d’attente raisonnable de recouvrement de tout ou partie des flux de trésorerie contractuels restant sur cet actif. Il s’agit alors d’une décomptabilisation (totale ou partielle) de l’actif financier, qui peut intervenir avant que les actions en justice contre l’emprunteur soient arrivées à leur terme. L’analyse a été menée individuellement, chaque situation étant particulière. Au-delà des facteurs attestant de façon évidente que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée (ex : arrêt des actions de recouvrement, réception du certificat d’irrécouvrabilité), les faisceaux d’indicateurs susceptibles d’être également pris en compte, dans le cadre de ces analyses sont l’entrée en procédure de liquidation, la disparition ou l’insuffisance des actifs résiduels et ou l’absence de collatéral… Lorsqu’au regard de la situation du dossier, il est raisonnablement certain que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée, le montant à passer en perte est déterminé sur la base des éléments existants les plus objectifs possibles aussi bien externes qu’internes. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination (purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et déjà dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale et pour lesquels l’entité ne s’attend pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels en date de comptabilisation initiale. Les POCI sont dépréciés sur la base des pertes attendues à maturité, lors de l’arrêté comptable qui suit immédiatement la date de première comptabilisation. Pour les instruments de dette comptabilisés à l’actif du bilan au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat en coût du risque. Pour les instruments de dette comptabilisés à l’actif du bilan en contrepartie des capitaux propres recyclables, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du coût du risque au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste de « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat en coût du risque. Principes de comptabilisation des dépréciations et des provisions . Définition des critères de dégradation du risque . — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes attendues de crédit s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec celui existant à la date de la comptabilisation initiale. La mesure de la dégradation du risque doit permettre dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains, la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats, soit présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), soit inscrits en encours sous surveillance (« Watch list ») hors S3, soit en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau du risque pays et de la notation sectorielle pour l’exercice 2019 ( cf. ci-dessous) ; Portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats, soit présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), soit inscrits en encours sous surveillance (« Watch List ») hors S3, soit en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance). Depuis l’exercice 2020, un ajustement sectoriel des probabilités de défaut, est opéré et se substitue au plan méthodologique à l’utilisation de la variation de la note du secteur en tant que critère de suivi de la dégradation du risque. Cette approche plus fine permet de mieux prendre en compte la dimension sectorielle dans l’appréciation du risque de crédit en renforçant la discrimination liée à la notation des contreparties. Elle permet également d’atténuer l’effet pro-cyclique de la méthodologie précédente qui consistait à déclasser systématiquement en Statut 2 tous les contrats des contreparties d’un secteur dont la notation s’était dégradée au-delà d’un certain seuil. A noter que l’octroi d’un PGE ou d’un moratoire individuel dans le cadre de la crise sanitaire ne constitue pas à eux seuls un critère de dégradation du risque devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 (cf. note 1.4.1). Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment si les notes internes ne sont pas disponibles. L’absence de note à l’octroi ou en date d’arrêté conduit à classer automatiquement l’encours concerné en statut 2. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité de Natixis telle que définie par la règlementation Bâle III. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation est alors ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont similaires à ceux prévalant sous IAS 39 et sont alignés avec la notion de défaut au sens prudentiel. Ainsi, les prêts et créances sont classés en statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation: il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé de 90 jours consécutifs et dont le montant est supérieur aux seuils relatif et absolu de 500€ ou de 1% de l’exposition brute, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. Les encours restructurés sont classés en défaut lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes avérées (incurred losses), c’est-à-dire de pertes attendues (expected losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes, tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes relevant d’un Statut 3 sont identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Méthode de provisionnement Détermination des pertes attendues des actifs relevant du statut 1 ou 2 : Les pertes de crédit attendues des actifs en Statut 1 ou en Statut 2 sont calculées suivant la formule suivante : qui est la somme actualisée sur chaque année de projection du produit des paramètres EAD, PD et LGD : EAD(t) (Exposure At Default) : exposition en cas de défaut, mesurant le montant en risque de l’établissement sur le contrat considéré au cours de l’année t, qui prend notamment en compte les amortissements anticipés du contrat et les CCF (credit conversion factor) lorsque nécessaire ; PD(t) (Probability of Default) : probabilité pour la contrepartie de tomber en défaut au cours de l’année t ; LGD (Loss Given Default) : mesure de la part des flux de trésorerie contractuels non récupérée après la phase de recouvrement en cas de défaut de la contrepartie sur le contrat considéré. Pour définir ces paramètres, Natixis s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (ratios de solvabilité) et sur les modèles de projections similaires à ceux utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés dans un objectif de mise en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon « juste » les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont calibrés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence incluses dans les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées, comme notamment l’add-on downturn sur les PD et les LGD, les floors et autres add-ons règlementaires et les coûts internes ; Les paramètres IFRS 9 utilisés pour le calcul des provisions des encours classés en statut 2 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les taux de défaut sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons plus longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon les anticipations retenues concernant l’évaluation de la conjoncture économique. Comme indiqué ci avant, depuis l’exercice 2020, un ajustement sectoriel sur les PD est calculé en s’appuyant sur l’appréciation de la notation des secteurs économiques à horizon 6-12 mois. La PD moyenne « forward looking » pondérée du secteur, issue des matrices de transition est ainsi comparée et ajustée pour converger vers la PD équivalente à l’anticipation de la notation du secteur. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de trois chiffrages d’un scénario économique construit sur un horizon de trois ans. A des fins de cohérence avec les processus de pilotage financier, le scénario central correspond au scénario budgétaire du prochain plan stratégique. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario s’appuyant sur l’observation des paramètres macro-économiques. Les scénarios économiques optimistes et pessimistes visent à représenter l’incertitude autour de l’estimation des variables économiques dans le scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. La méthode de fixation des probabilités d’occurrence se fonde sur une analyse du dernier consensus économique de Place publié et une mesure de la distance entre les scénarios économiques Groupe et ce consensus de Place. Ainsi, plus un scénario économique est proche du consensus, plus sa probabilité d’occurrence est forte. La définition des trois scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique. Pour 2020, compte tenu du contexte de la crise sanitaire, la revue a été réitérée à deux occasions. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement en s’appuyant sur l’observation de l’évolution des paramètres macro-économiques retenus dans le scenario économique. Au 31 décembre 2020, les pondérations retenues pour les trois scénarios sont les suivantes : Scénario central : 85% Scénario optimiste : 10% Scénario pessimiste : 5% Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Toutefois, certaines des entités dont les exigences en fonds propres sont calculées en appliquant la méthode standard et dont les expositions ne sont pas intégrées à un moteur de notation, ont mis en place une méthodologie de calcul des provisions sur encours sains basée sur des taux de pertes historiques calibrés spécifiquement par l’entité. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein de Natixis et du Groupe BPCE. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles. Détermination des pertes de crédit attendues des actifs relevant du Statut 3 : Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers classés en Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de la mise en œuvre éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements de financement ou de garantie en Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles sont calculées en considérant des échéanciers déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Les encours classés en statut 3, qui ne seraient pas dépréciés à l’issue d’une analyse individualisée des prévisions de recouvrement des flux, font l’objet d’une dépréciation ou d’un provisionnement reposant sur un forfait de taux de provisionnement calibré sur la base de l’historique des pertes inattendues sur les dossiers non provisionnés. 5.4. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture . — Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés dans le bilan à leur juste valeur, qu'il s'agisse de dérivés détenus à des fins de transaction ou de dérivés de couverture. Dérivés détenus à des fins de transaction . — Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsque leur valeur de marché est positive, en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsqu'elle est négative. Ils sont réévalués, après leur comptabilisation initiale, à la juste valeur en contrepartie du poste de compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat ». La réévaluation prend en compte sur cette même ligne les intérêts courus sur ces instruments. Cas particulier des dérivés incorporés pour les passifs financiers : Un dérivé incorporé est un élément inclus dans un contrat hôte qui modifie tout ou partie des flux de ce contrat du fait d'une indexation sur un taux, le prix d'un titre, un cours de change ou d'autres indices. Si l’instrument composé (contrat hôte et dérivé) n'est pas évalué en juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est séparé de son contrat hôte dès lors qu'il répond à la définition d'un dérivé et que ses caractéristiques économiques et les risques qui lui sont associés ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les dérivés extraits de contrats hôtes figurent sur les lignes des actifs ou passifs à la juste valeur par résultat. Changement de présentation des primes sur options : Au 31 décembre 2020, Natixis a modifié la présentation des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus assortis d’une prime échelonnée ou payée in fine. Avant l’application de cette modification, les montants des primes restant à recevoir et des primes restant à payer étaient respectivement présentés au bilan parmi les comptes de régularisation et autres actifs et les comptes de régularisation et autres passifs, séparément des rubriques d’actifs et passifs financiers dans lesquelles sont présentées les instruments dérivés auxquels elles se rapportent. Ces primes étant indissociables de ces instruments dérivés, leur présentation au bilan a été modifiée : le montant des primes restant à payer et celui des primes restant à recevoir sont désormais inclus dans la valeur des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus auxquels ils se rapportent (Rubriques d’Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat). Les instruments concernés sont essentiellement des options de change et de taux. Cette modification n’a pas eu d’incidence sur le compte de résultat. Au 31 décembre 2020 : le montant des primes restant à régler qui a été inclus dans la valeur des dérivés conditionnels classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » est de 7,6 milliards d’euros contre 8,1 milliards d’euros au 31 décembre 2019 ; le montant des primes restant à recevoir qui a été inclus dans la valeur des dérivés conditionnels classés parmi les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » est de 7,9 milliards d’euros contre 8,3 milliards d’euros au 31 décembre 2019. Le tableau suivant résume les effets de ce changement de présentation sur les différents postes : (En milliards d'Euros) 31/12/19 31/12/20 Avant modification Modification Après modification Avant modification Modification Après modification Actif : Actifs financiers à la JV par résultat 228,8 -8,1 220,7 218 -7,6 210,4 Comptes de régularisation et actifs divers 13,6 -8,3 5,3 13 -7,9 5,1 Total actif 513,2 -16,4 496,8 510,8 -15,5 495,3 Passif : Passifs financiers à la JV par résultat 218,3 -8,3 210 216,4 -7,9 208,5 Comptes de régularisation et passifs divers 16,1 -8,1 8 13,9 -7,6 6,3 Total passif 513,2 -16,4 496,8 510,8 -15,5 495,3 Instruments de couverture . — Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 9, Natixis a choisi de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ses opérations de couverture. La norme IAS 39, reconnaît trois types de relation de couverture : la couverture de flux de trésorerie, la couverture de juste valeur et la couverture d'investissements nets libellés en devises. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l'initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l'existence d'une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. À cet égard, les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces lorsque rétrospectivement le rapport entre les variations effectives de valeur de l'élément de couverture et de l'élément couvert est compris entre 80% et 125%. — Couverture en Cash-Flow Hedge (couverture de flux de trésorerie) Cette couverture est destinée à couvrir des flux de trésorerie futurs d'une transaction existante ou anticipée hautement probable. – Couverture des emprunts et émissions à taux variable : Natixis utilise des swaps de taux emprunteurs de taux fixe à départ décalé afin de figer dans le futur les flux futurs d'emprunts (interbancaires) et d'émissions privées ou publiques. – Couverture des prêts à taux variable : Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de figer dans le futur les flux à taux variable de prêts à taux variable. – Couverture globale du risque de taux : La couverture en Cash-Flow Hedge est utilisée principalement pour la couverture globale du risque de taux de Natixis. La documentation de la couverture globale du risque de taux de Natixis s'appuie sur la mise en place d'échéanciers de flux futurs variables tels que représentés par l'ensemble des opérations échéancées. Le test prospectif consiste à construire (par type d'index et par devise) : un échéancier de montants cumulés d'emprunts à taux variable et de swaps emprunteurs taux fixe par bande de maturité, un échéancier de montants cumulés de prêts à taux variable et de swaps prêteurs taux fixe par bande de maturité. La couverture est avérée si pour chaque bande de maturité de l'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de s'assurer a posteriori de l'efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d'arrêté. À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des instruments dérivés hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d'actifs ou de passifs couverts et de l'intention de gestion). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80% et 125%. En dehors de ces bornes, la relation de couverture est interrompue. – Comptabilisation d'une couverture de flux de trésorerie : Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et seule la partie inefficace de la couverture affecte le compte de résultat à chaque date d'arrêté au niveau du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les éléments couverts ne font l'objet d'aucune écriture spécifique (autre que celles qu'ils généreraient s'ils n'étaient pas couverts). Quand une relation de couverture est interrompue, en particulier quand le ratio d'efficacité sort des bornes [80% ; 125%], le traitement comptable consiste alors à reclasser le dérivé dans les instruments financiers à la juste valeur par résultat et à reprendre par le résultat, au fur et à mesure que l’opération couverte porte ses effets en résultat, le montant d'efficacité accumulé au titre des périodes de couverture précédentes dans les capitaux propres recyclables au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». — Couverture en Fair Value Hedge (couverture de juste valeur) Cette couverture est destinée à couvrir les risques de fluctuation de valorisation des instruments du bilan et des engagements fermes. – Couverture globale du risque de taux : La filiale Natixis Financial Products LLC documente la couverture globale de son risque de taux suivant la méthodologie de la couverture de juste valeur. Pour le traitement comptable de ces opérations, l'entité applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée dans l'Union européenne (IAS 39 « carve out »). Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture globale de juste valeur est similaire à celui des instruments dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d'instruments couverts sont enregistrées dans une ligne spécifique du bilan « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat. – Couverture de prêts ou d’emprunts à taux fixe : Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de se protéger contre une évolution défavorable des taux sur ses emprunts et émissions à taux fixe. Elle utilise des swaps de taux vanilles emprunteurs de taux fixe afin de se protéger d'une évolution défavorable des taux sur ses prêts et titres à taux fixe. – Documentation de la couverture de juste valeur : Le test prospectif consiste à vérifier que les caractéristiques financières de l'élément couvert et de l'instrument de couverture sont quasi-identiques : date de valeur, date d'échéance, notionnel, taux fixe, fréquence des paiements. Le test rétrospectif permet de s'assurer a posteriori de l'efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d'arrêtés. À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des actifs/passifs hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d'actifs/passifs à couvrir). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80% et 125%. En dehors de ces bornes, la relation de couverture ne serait plus justifiable au sens de la comptabilisation en norme IFRS. Comptabilisation d'une couverture de juste valeur : Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en résultat (partie efficace et inefficace). Symétriquement, les variations de juste valeur des composantes de risque couvertes sont enregistrées en résultat. L'impact net dans le compte de résultat est donc limité à la part inefficace de la couverture. La variation de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture est inscrite en résultat au poste « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus relatifs à ces instruments sont enregistrés au niveau du poste « Intérêts et produits assimilés » ou du poste « Intérêts et charges assimilées ». Quand une relation de couverture est interrompue, le dérivé de couverture est alors reclassé dans les instruments à la juste valeur par résultat et le résultat latent sur l'élément couvert à la date de cessation de la relation de couverture est figé et amorti en résultat jusqu'à la date d'échéance de cet élément. — Couverture d'un investissement net libellé en devises : La couverture d'un investissement net libellé en devises est utilisée pour la couverture du risque de change lié aux investissements nets (filiale ou participation consolidée) en devises réalisés à l’étranger. Ce type de couverture suit les mêmes règles de comptabilisation que celles relatives aux couvertures de flux de trésorerie. La partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers de couverture (dérivé ou passif monétaire libellé en devises) est inscrite en capitaux propres. Ces variations de juste valeur viennent compenser les écarts de conversion enregistrés lors de la consolidation de l’entité (cf. note 2.9). La partie inefficace des variations de juste valeur est portée en compte de résultat. Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l'investissement net. Contrats internes . — De nombreux contrats portant sur des dérivés utilisés en comptabilité de couverture sont conclus en interne entre Natixis et ses filiales. De manière à permettre la qualification de couverture au niveau consolidé, Natixis s'assure périodiquement du correct retournement des opérations concernées sur le marché. Dérivés de crédit . — Les dérivés de crédit utilisés par Natixis ne sont pas considérés comme des garanties financières, mais comme des dérivés, entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les actifs ou passifs à la juste valeur par résultat. 5.5. Opérations en devises . — Les règles de comptabilisation dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par Natixis. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle au cours de change comptant en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le solde est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les éléments non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change du jour de la transaction (ou du jour du reclassement en capitaux propres pour les TSSDI émis : cf. note 12.3.1). Les éléments non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur sont convertis, dans la monnaie fonctionnelle, au cours de change prévalant à la date de clôture. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (ex : instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », sauf si l’actif financier est couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de juste valeur, les écarts de change étant alors inscrits en résultat. 5.6. Juste valeur des instruments financiers : Principes généraux . — La juste valeur d’un instrument (actif ou passif) est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie (notion d’exit price). A l'initiation, la juste valeur correspond normalement au prix de transaction et donc au prix payé pour acquérir l’actif ou reçu pour assumer le passif. Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en priorité à des données de marché observables, tout en s’assurant que l’ensemble des paramètres qui composent cette juste valeur convergent avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction. Cette juste valeur se compose d’un prix milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation déterminés en fonction des instruments concernés et des risques associés. Le prix milieu de marché est obtenu à partir : de prix cotés lorsque l'instrument est coté sur un marché actif. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles qui interviennent régulièrement sur le marché principal, ou à défaut le marché le plus avantageux, dans des conditions de concurrence normale ; d’une valeur déterminée à partir de techniques de valorisation en l’absence de cotation sur un marché actif. Les techniques d’évaluation utilisées doivent maximiser l’utilisation de données d’entrée observables pertinentes et minimiser celle de données d’entrée non observables. Elles peuvent utiliser des données observables issues de transactions récentes, des justes valeurs d'instruments similaires, des modèles d'actualisation de flux ou de valorisation d’options, des modèles propriétaires dans le cas d’instruments complexes ou bien des données non observables lorsque celles-ci résultent d’hypothèses ne reposant ni sur des prix de transaction, ni sur des données de marché. Les ajustements additionnels de valorisation intègrent des facteurs liés à des incertitudes de valorisation, tel que des primes de risques de marché et de crédit afin de prendre en compte les coûts induits par une opération de sortie sur le marché principal. De même, un ajustement (« Funding Valuation Adjustment – FVA ») visant à prendre en compte à travers des hypothèses, les coûts liés au financement des flux futurs de trésorerie des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés est également pris en compte. Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après : Ajustement bid/ask (cours acheteur / cours vendeur) – Risque de liquidité : Cet ajustement représente l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur correspondant au coût de sortie. Il reflète la rémunération demandée par un intervenant de marché au titre du risque à acquérir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre intervenant de marché. Ajustement pour incertitude de modèle : Cet ajustement permet de prendre en compte les imperfections des techniques de valorisation utilisées et en particulier, les facteurs de risques non considérés, alors même que des paramètres de marché observables sont disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables utilisés pour la valorisation. Ajustement pour incertitude sur les paramètres : L’observation de certains prix ou de paramètres utilisés par les techniques de valorisation peut être difficile ou les prix ou paramètres peuvent ne pas être disponibles de façon suffisamment régulière pour déterminer le prix de sortie. Dans ces circonstances, un ajustement peut être nécessaire pour refléter la probabilité d’utilisation de valeurs différentes pour ces mêmes paramètres dans l'évaluation de la juste valeur de l'instrument financier considéré que les intervenants de marché adopteraient. Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA) : Cet ajustement s’applique aux évaluations qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il correspond à l’évaluation de la perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que Natixis puisse ne pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché pour l’ensemble des segments de contreparties faisant l’objet de ce calcul. En l’absence de paramètres de marché liquides, des proxies par type de contrepartie, notation, géographie sont utilisés. Ajustement de valeur pour risque de crédit propre (Debit Valuation Adjustement – DVA) : L’ajustement DVA est le symétrique du CVA et représente l’évaluation de la perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers dérivés. Il reflète l’effet de la qualité de crédit de Natixis sur la valorisation de ces instruments. Cet ajustement est établi à partir de l’observation des spreads zéro coupon d’un échantillon d’établissements comparables, compte tenu du niveau de liquidité du spread zéro coupon de BPCE au cours de la période. L’ajustement DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA). Détermination d’un marché actif . — La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie notamment sur les critères suivants : niveau d’activité du marché et évolution (dont niveau d’activité sur le marché primaire) ; ancienneté des prix provenant de transactions observées ; raréfaction des prix restitués par une société de service ; fort écartement des cours acheteurs-vendeurs (bid/ask) ; importante variation des prix dans le temps ou entre les intervenants au marché. Les dispositif de contrôle de valorisation est présenté dans la partie 3.2.5 « Risques de marché » du chapitre III « Facteurs de risques, gestion des risques et Piliers III ». Les actifs et passifs financiers évalués ou présentés à la juste valeur sont répartis selon la hiérarchie suivante : Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ; Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement ; Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Les actifs et passifs financiers ventilés selon la hiérarchie de juste valeur, ainsi qu’un descriptif des principaux modèles, sont présentés en note 7.5. 5.7. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) et immeubles de placement . — Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les immeubles de placement. Les droits d’utilisation relatifs aux actifs pris en location (dont les principes sont décrits en note 5.2) sont présentés dans les postes d’immobilisations correspondant aux actifs similaires détenus en pleine propriété. Évaluation initiale . — Les immeubles de placement, présentés au bilan sur une ligne distincte des autres immobilisations corporelles, sont des biens immobiliers détenus dans le but d'en retirer des revenus de location plutôt que pour les besoins d'exploitation. Lors de la première application des normes IFRS, les immobilisations corporelles et les immeubles de placement ont été maintenus à leur coût historique tel que le prévoient les options offertes par la norme IFRS 1, à l'exception des immeubles représentatifs de placements en assurance qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat. À leur date d'acquisition, les immobilisations corporelles et les immeubles de placement sont comptabilisés à leur prix d'achat augmenté des frais directement attribuables (droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'acte), y compris les coûts d’emprunts quand les conditions d’éligibilité requises par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » sont satisfaites. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l'actif du bilan au poste « Immobilisations incorporelles » pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses de matériel et de services, les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de ces logiciels en vue de leur utilisation et les coûts d’emprunt lorsque les conditions d’éligibilité requises par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » sont satisfaites. Les dépenses engagées pendant la phase de développement sont immobilisées dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont remplis : faisabilité technique, intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la vendre, probabilité d'avantages économiques futurs, disponibilité de ressources, capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses de développement. Les dépenses encourues pendant la phase de recherche ne sont pas immobilisées mais comptabilisées en charges. Évaluation ultérieure . — Postérieurement à leur acquisition, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, à l'exception des immeubles représentatifs de placements en assurance qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat conformément aux dispositions des normes IAS 40 et IFRS 4. Pour ces derniers, la juste valeur est le résultat d'une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions. Conformément à l'article R332-210-1 du code des assurances, une expertise quinquennale des immeubles de placement est réalisée par un expert indépendant agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Entre deux expertises, les valeurs de marché des biens sont certifiées semestriellement par les experts. Amortissement . — Dès lors qu'elles sont en état d'être utilisées selon les modalités prévues par Natixis, les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables sont amorties sur leur durée d'utilité, selon le mode linéaire, dégressif ou progressif quand ces derniers correspondent à l'amortissement économique. La valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable lorsque celle-ci peut être évaluée de façon fiable. Pour Natixis, les valeurs résiduelles des composants autres que les terrains et les façades classées non destructibles ne sont pas considérées comme pouvant être estimées de façon fiable. Elles sont donc réputées nulles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, un plan d'amortissement spécifique est défini pour chaque composant significatif d'une immobilisation corporelle ayant une durée d'utilité ou un rythme de consommation des avantages futurs différents de ceux de l'immobilisation prise dans son ensemble. Pour les immeubles d'exploitation et de placement, Natixis a appliqué l’approche par composants en retenant les composants et les durées d'amortissement suivants : Composants Durée d’amortissement Terrain NA Façades non destructibles classées aux monuments historiques NA Façades /couverture /étanchéité 20 à 40 ans Fondations / ossatures 30 à 60 ans Ravalement 10 à 20 ans Equipements techniques 10 à 20 ans Aménagements intérieurs 8 à 15 ans Les autres catégories d'immobilisations corporelles sont amorties sur la durée d'utilité des biens considérés, celle-ci se situant généralement dans une fourchette allant de cinq à dix ans. Lorsque les immobilisations sont afférentes à un immeuble pris en location, leur durée d’amortissement est mise en cohérence avec celle des contrats de location. Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité, inférieure à cinq ans dans la majorité des cas. Les logiciels générés en interne sont amortis sur leur durée d'utilité ne pouvant excéder quinze ans. Les autres immobilisations incorporelles sont constituées notamment des valeurs de portefeuille client amorties sur la durée de vie des contrats (durée allant de 5 à 8 ans pour les Etats-Unis et de 10 ans pour l’Australie). Les durées d’amortissement doivent être revues annuellement et l’impact du changement est, le cas échéant, comptabilisé en compte de résultat, de façon prospective à compter de la date du changement. Les dotations aux amortissements des immobilisations sont présentées au poste de « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelle » du compte de résultat consolidé. — Dépréciation : Les immobilisations font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'apparition d'indices objectifs de pertes de valeur et au minimum une fois par an pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée. L'existence d'indices de perte de valeur est appréciée à chaque date d'arrêté. Lorsqu'un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif isolé ou, si cela n'est pas possible, celle de l'UGT à laquelle appartient cet actif, est estimée. Celle-ci correspond au plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d'utilité résultant de l'actualisation des flux futurs de trésorerie. Si la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT considérée est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ». Ces dépréciations peuvent être reprises lorsque les conditions qui ont conduit à leur constatation sont modifiées (par exemple disparition des indices de pertes de valeur). — Plus ou moins-values de cession : Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains ou pertes sur autres actifs » tandis que les résultats de cession sur immeubles de placement sont enregistrés sur les lignes « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». — Mise au rebut ou abandon d’immobilisation en cours : La charge induite par la mise au rebut d'une immobilisation corporelle est enregistrée au niveau du poste « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat consolidé. L’abandon d’un projet informatique en cours de développement entraîne sa décomptabilisation. En contrepartie, une charge est enregistrée au poste « Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat consolidé. 5.8. Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées . — Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Une vente est hautement probable si : un plan de cession de l’actif (ou du groupe d’actifs) impliquant une commercialisation active est engagée au niveau de la direction ; une offre non liante a été remise par au moins un acquéreur potentiel ; il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré. Les actifs concernés sont classés dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » et cessent d'être amortis à compter de leur déclassement. Ils font l'objet d'un provisionnement dès que leur valeur comptable est supérieure à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les dettes liées sont comptabilisées au passif dans une rubrique dédiée. Un groupe destiné à être cédé peut être un groupe d’UGT, une UGT ou une partie d’UGT. Le groupe peut inclure des actifs et des passifs de l’entité y compris des actifs courants, des passifs courants ainsi que des actifs exclus des dispositions de la norme IFRS 5 en matière d’évaluation. Dès lors qu’un actif non courant dans le périmètre d’IFRS 5 en matière d’évaluation, fait partie d’un groupe destiné à être cédé, les dispositions de la norme IFRS 5 en matière d’évaluation s’appliquent au groupe dans son ensemble, de sorte que le groupe est évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur nette des coûts de cession. Lo r sque la juste valeur du groupe d’actifs et de passifs est inférieure à la valeur nette comptable global de ces derniers, Natixis plafonne le montant de la dépréciation aux actifs non courant (goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles) évalués selon IFRS 5. Si la cession n’est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les « Actifs non courants destinés à être cédés », l’actif ou le groupe d’actifs cesse d’être classé dans cette catégorie sauf circonstances particulières indépendantes du contrôle de Natixis. Les filiales pour lesquelles Natixis est engagée dans un plan de vente sont indiquées en note 2.6 « Filiales destinées à être cédées ». Une activité abandonnée est une composante d'une entité clairement identifiable, cédée ou classée comme détenue en vue de la vente qui respecte l'une des trois conditions suivantes : la composante constitue une ligne d'activité ou une zone géographique principale et distincte ; sans constituer une ligne d'activité ou une zone géographique principale et distincte, la composante fait partie d'un plan unique et coordonné de cession d'une ligne d'activité ou d'une zone géographique principale et distincte ; la composante constitue une filiale acquise uniquement dans l'objectif d'être cédée. Les actifs et passifs relatifs à une activité abandonnée suivent le même traitement au bilan que les groupes d'actifs détenus en vue de la vente. Le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte au compte de résultat et inclut le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession et le résultat net après impôt résultant de la cession effective ou de l’évaluation des actifs ou des groupes d'actifs détenus en vue de la vente à leur juste valeur minorée des frais de cession. 5.9. Passifs financiers évalués en juste valeur par résultat . — Il s'agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction (dont les instruments financiers dérivés) ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l'option ouverte par la norme IFRS 9. Les dépôts de garantie et les appels de marge ayant le statut de collatéral, réalisés en espèce, dans le cadre d’opérations de pension et de dérivés, comptabilisées parmi les instruments à la juste valeur par résultat sont aussi présentés parmi les passifs financiers détenus à des fins de transaction, car ils sont étroitement liés aux activités ou instruments auxquels ils sont adossés et font partie intégrante du business model de l’activité auquel ils se rapportent . Les instruments classés sur option irrévocable dans cette catégorie vérifient l'une des trois situations suivantes : instruments appartenant à un groupe d'actifs financiers évalués et gérés en juste valeur : l’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques en juste valeur ; instruments présentant une incohérence de traitement comptable avec un actif/passif financier lié : l’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie ; instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivé(s) incorporé(s) significatif(s) et séparable(s) : un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire, ni comptabiliser, ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ces passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en date d'arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, ce mode de présentation ne créant ou n’accroissant pas une situation de non-concordance comptable. Les variations de valeur attribuables au risque de crédit propre sont enregistrées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». En cas de rachat anticipé des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, les gains ou pertes de juste valeur réalisés et attribuables au risque de crédit propre, sont transférés directement du poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au poste « réserves consolidées » au sein des capitaux propres. 5.10. Dettes . — Les dettes émises par Natixis, et qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat, font l'objet d'une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit », en « Dettes envers la clientèle », en « Dettes représentées par un titre » ou en « Dettes subordonnées ». Les dettes représentées par un titre sont enregistrées, à l'origine, à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti permettant un étalement des frais d'émission sur la durée de vie des titres. 5.11. Décomptabilisation . — Natixis décomptabilise tout ou partie d'un actif financier lorsque les droits contractuels de l'actif expirent. Natixis décomptabilise également tout ou partie d’un actif financier lorsqu’elle a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où Natixis n'a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, le transfert du contrôle de l'actif est analysé. Si le contrôle est perdu, l'actif est décomptabilisé. Si Natixis conserve le contrôle, l'actif demeure au bilan à hauteur du niveau « d'implication continue ». En vertu du principe d’« implication continue », un lien est maintenu avec l'actif financier transféré notamment si les conditions contractuelles du transfert prévoient : une faculté ou une obligation de rachat des actifs transférés ; la perception d'une compensation financière liée à la performance de l'actif transféré. Un passif financier est décomptabilisé s'il est éteint, annulé ou échu. Opérations de pension livrée : a) Chez le cédant : Les titres ne sont pas décomptabilisés. Natixis comptabilise un passif représentatif de l'engagement de restitution des espèces reçues (« Titres donnés en pension livrées »). b) Chez le cessionnaire : Il n'y a pas de comptabilisation des actifs reçus mais comptabilisation d'une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées. Le montant décaissé à l'actif est enregistré dans un compte de « Titres reçus en pension livrée ». Lors des arrêtés suivants, les titres continuent d'être évalués chez le cédant suivant les règles relatives à leur catégorie d'origine. Chez le cessionnaire, la créance est maintenue au bilan. Opérations de prêt et emprunt de titres . — Les prêts/emprunts de titres ne peuvent pas être assimilés à un transfert d'actif financier au sens IFRS du terme. Par conséquent, ces opérations ne peuvent donner lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés ne sont pas identifiés en normes IFRS : ils restent comptabilisés dans leur catégorie IFRS d'origine et valorisés conformément à celle-ci. Concernant les positions emprunteuses, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. 5.12. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, Natixis compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 7.3). 5.13. Provisions . — Les provisions constituent des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Leur comptabilisation est subordonnée à l'existence d'une obligation actuelle résultant d'un évènement passé dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources attendue pour éteindre l’obligation actuelle à la date de clôture. Ce montant est actualisé dès lors que l'effet de cette actualisation est significatif. Les provisions sont revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Les provisions au passif autres que celles relatives aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour restructuration et les provisions pour risques et litiges. a) Provision pour restructuration . — Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors que les critères généraux de comptabilisation des provisions exposés ci-dessous sont vérifiés et dès lors que les deux conditions suivantes sont satisfaites : Il existe un plan formalisé et détaillé de restructuration à la date de clôture précisant : les activités concernées ; les principaux sites affectés ; la localisation, la fonction et le nombre approximatif de membres du personnel qui seront indemnisés au titre de leur contrat de travail ; les dépenses qui seront engagées ; et la date à laquelle le plan sera mis en œuvre. Natixis a créé chez les personnes concernées une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration soit par un début d’exécution, soit par l’annonce des principales caractéristiques du plan à la date de clôture. Les provisions pour restructuration n’incluent que les dépenses directement liées à la restructuration. b) Provisions pour risques et litiges . — Le descriptif des principaux risques et litiges auxquels est exposé Natixis est présenté dans la partie 3.2.9 du chapitre III « facteur de risques, gestion des risques et pilier III ». Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Les provisions constituées au passif dans les comptes de Natixis au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, sont présentées en note 7.16 « Synthèse des provisions » et les dotations éventuelles sont précisées en note 6.6 « Autres produits et charges », en note 6.7 « Charges générales d’exploitation » et en note 6.8 « Coût du risque ». 5.14. Avantages du personnel . — Conformément à la norme IAS 19, les avantages dont bénéficie le personnel sont classés en quatre catégories : « les avantages à court terme », tels que les salaires, les cotisations de sécurité sociale, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement et les rémunérations variables se rattachant à l’exercice ; « les indemnités de cessation d’emploi », désignant les avantages du personnel accordés en contrepartie de la cessation d’emploi d’un membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite, résultant soit de la décision de l’entité, soit de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi ; « les avantages postérieurs à l’emploi », tels que les régimes de retraite, les régimes de retraite complémentaire de pension bancaire, les indemnités de fin de carrière et les autres prestations contractuelles bénéficiant au personnel retraité ; « les autres avantages à long terme », comprenant notamment les médailles du travail, les sommes dues au titre du Compte Epargne Temps et les rémunérations différées versées en numéraire dans le cadre des plans de fidélisation et de performance. Les avantages à court terme sont comptabilisés en charges au cours de la période durant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants à la contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Lorsque l’employeur s’y est engagé formellement, ou lorsqu’il comptabilise les coûts d’une restructuration prévoyant le paiement de telles indemnités, les indemnités de cessation d’emploi font l’objet d’une provision. Conformément aux principes de comptabilisation prescrits par la norme IAS 19, Natixis distingue parmi les avantages postérieurs à l’emploi : les régimes à cotisations définies, pour lesquels l’entreprise n’est pas engagée sur un niveau de prestations ; les régimes à prestations définies pour lesquels Natixis s’engage (de manière formelle ou implicite) sur un montant ou un niveau de prestations. Les cotisations appelées au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges au cours de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision, déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement selon la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues sur un rythme annuel (notamment le taux d’actualisation basé sur la courbe de taux des obligations Corporates AA). La valeur des actifs de régime est déduite de la dette actuarielle ainsi déterminée. Cette évaluation est réalisée régulièrement par des actuaires indépendants. Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation et actifs divers ». Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses actuarielles et effets d’expérience (effet des différences constatées entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit) sont comptabilisés en éléments non recyclables en résultat global parmi les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : le coût des services rendus, représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période ; le coût des services passés, résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes ; le coût financier net correspondant à la désactualisation de l’engagement net. Les autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies à l’exception près des éléments de réévaluation du passif qui sont comptabilisés directement en charges. Le montant estimé de la charge relative aux rémunérations variables réglées en trésorerie, sous condition de présence dans le cadre des plans de fidélisation et de performance, est étalé sur la période d’acquisition des droits. 5.15. Distinction entre dettes et capitaux propres . — Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu'ils incluent ou non une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à leur détenteur : Les titres super-subordonnés et les actions de préférence sont classés en capitaux propres compte tenu de la renégociation en 2009 d’une clause qui rendait le versement d’un coupon non optionnel en cas de résultat consolidé positif et qui depuis lors est devenue discrétionnaire ; L’évolution des encours durant l’exercice est présentée en note 7.15 « Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice » et en note 12.3 « Gestion du Capital » ; Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions est comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres ; La part des investisseurs tiers dans l’actif net des OPCVM dédiés, inclus dans le périmètre de consolidation de Natixis, représente un passif financier enregistré au bilan dans les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». La quote-part des investisseurs tiers dans le résultat bénéficiaire de l’OPCVM est inscrite sur la ligne « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat consolidé ; Les parts détenues par les investisseurs tiers dans des fonds à durée de vie limitée, intégrés globalement dans le périmètre de consolidation de Natixis et donnant droit aux souscripteurs d’obtenir le remboursement d’une quote-part de l’actif net du fonds lors de la liquidation, sont classées en dettes dans les « Comptes de régularisation et passifs divers » du bilan consolidé. La quote-part des investisseurs tiers dans le résultat bénéficiaire du fonds est inscrite sur la ligne « Intérêts et charges assimilées » du compte de résultat consolidé. 5.16. Paiements sur base d'actions . Augmentations de capital réservées aux salariés . — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise, avec une décote par rapport à un prix moyen de marché sur une période donnée (appelé prix de référence), sont grevées d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti se mesure comme la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription, multipliée par le nombre d’actions souscrites. La méthode de valorisation de l’incessibilité repose sur le coût d’une stratégie en deux étapes, qui consiste à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans et à acheter un même nombre d’actions au comptant, en finançant cet achat par un prêt remboursable in fine à l’issue des cinq ans par le produit de la vente à terme. Le taux de l’emprunt est celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un crédit de trésorerie non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un profil de risque moyen. Les principales hypothèses retenues pour la valorisation des avantages liés aux augmentations de capital réservées aux salariés sont communiquées en note 11.2.4. Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions . — La politique de rémunération variable s’inscrit dans respect du cadre réglementaire dont notamment la réglementation européenne dénommé CRD IV . Elle obéit également à des exigences de transparence de, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les plans attribués dans ce cadre et dont le paiement est fondé sur des actions, sont réglés suivant deux formes : en actions Natixis ou bien en numéraire indexé sur le cours de l’action. — Plans de fidélisation et de performance réglés en actions : En application de la norme IFRS 2 relative aux « Paiements fondés sur des actions », l’attribution d’actions gratuites aux salariés donne lieu à la comptabilisation d’une charge représentative de la juste valeur des biens ou services reçus à la date d’attribution. Cette charge de personnel est enregistrée en contrepartie des capitaux propres. La juste valeur des services reçus est déterminée en se référant à la juste valeur des actions à la date d’attribution des droits, déduction faite du montant actualisé des dividendes non perçus par les salariés sur la période d’acquisition des droits et en tenant compte des conditions de présence. La charge est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits. La charge est ajustée, au cours de la période d’acquisition des droits, pour tenir compte des pertes de droits. — Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie indexée sur la valeur de l’action Natixis ou de celle de filiales : Le traitement comptable des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie est défini par la norme IFRS 2 relative aux « Paiements fondés sur des actions ». Celle-ci prévoit d’évaluer les services acquis et le passif encouru à la juste valeur de ce passif. Jusqu’au règlement du passif, la dette est réévaluée en date de clôture ainsi qu’à la date de règlement en comptabilisant en résultat de la période la variation de juste valeur. La réévaluation de la dette en date d’arrêté tient compte non seulement de la réalisation de la condition de performance et/ou de présence mais également de la variation de valeur des actions sous-jacentes. Lorsque le versement de la rémunération est soumis à une condition de présence, la charge de rémunération correspondante est étalée linéairement sur la période d’acquisition. En l’absence de condition de présence, la charge est constatée sans étalement, en contrepartie d’une dette. Cette dernière est ensuite réévaluée en date de clôture en fonction de la condition de performance et de la variation de valeur des actions sous-jacentes. La modification des termes et conditions d’un plan de fidélisation et de performance réglé en trésorerie indexée sur la valeur de l’action Natixis ou de celle de filiales ayant pour conséquence la requalification de ce dernier en un plan de fidélisation et de performance réglés en actions, entraîne la décomptabilisation de la dette enregistrée au titre du plan initial indexé sur la valeur de l’action Natixis, ou de celle de filiales, et la comptabilisation du nouveau plan de fidélisation et de performance réglés en actions à hauteur des services rendus à la date de modification. La différence résultant de la comptabilisation en capitaux propres et de la décomptabilisation de la dette est constatée immédiatement en résultat. Les caractéristiques de ces plans et leurs impacts chiffrés sur l’exercice sont décrits en note 11.2.2. 5.17. Actions propres et dérivés sur actions propres . — L’ensemble des actions propres détenues par Natixis est porté en déduction des capitaux propres indépendamment de leur objectif d'acquisition et/ou de détention. Le résultat dégagé dans les comptes sociaux au titre de la cession, de l'évaluation ou de la dépréciation d'actions propres comptabilisées en portefeuille de transaction ou de placement est annulé, dans les comptes consolidés, par contrepartie des capitaux propres. Les dérivés sur actions propres sont traités différemment selon leur mode de dénouement : comme des instruments de capitaux propres si le dénouement est effectué par l’échange d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou d’un autre actif financier et si cet échange est le seul mode de dénouement contractuellement possible. Dans ce cas, ces instruments ne font l’objet d’aucune réévaluation ultérieure ; comme des dérivés si le dénouement est effectué par un règlement net en trésorerie ou par un règlement net en actions propres. Dans ce cas les variations de juste valeur de ces instruments sont comptabilisées en compte de résultat. Un contrat qui impose à Natixis d’acheter ses propres actions crée une dette à hauteur de la valeur actualisée du rachat, quelle que soit la qualification du dérivé, par la contrepartie des capitaux propres. 5.18. Commissions reçues . — En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités de Natixis, sont principalement concernés par cette approche : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location Il en ressort que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis, chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : Les commissions perçues dans le cadre d'une prestation de service continue telles que les commissions de garantie ou les commissions de gestion sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation ; Les commissions rémunérant une prestation de services immédiate, telles que les commissions d'apporteurs d'affaires, sont enregistrées en produits dès l'achèvement de la prestation. Les commissions de structuration ou d’arrangement liées à la mise en place de certains prêts à la clientèle, notamment dans le cadre des opérations de syndication, sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l’opération ou à la fin de la période de syndication (quand le crédit est syndiqué). Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ». Les éventuels décalages entre la date de règlement de la prestation et la date de réalisation génèrent des actifs ou passifs selon le type de contrat et le sens du décalage qui sont présentés dans les rubriques « Autres actifs » et « Autres passifs ». 5.19. Charge fiscale . — La charge d'impôt de l'exercice comprend : l'impôt exigible des différentes sociétés françaises au taux de 32,02% pour la fraction de bénéfice fiscal supérieure à 500 000 € (28% de 0 à 500 000 €) ou au taux en vigueur localement pour les sociétés et succursales étrangères ; l'impôt différé résultant des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan, calculé selon la méthode du report variable. Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d’imposition locale et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporelle se retournera. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé (de 10 ans maximum). Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon. La compensation des actifs et passifs d'impôts différés se fait au sein d'une même entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale auquel elle est rattachée le cas échéant. Le taux d’impôt différé retenu en France intègre les baisses d’impôt votées dans le cadre des différentes lois de finances. Le taux d’impôt sur les sociétés diminuera (hors effet de la contribution sociale de 3,3%) à 27,5% en 2021 (pour l’intégralité du bénéfice fiscal) et à 25% en 2022 et suivants. Tous les décalages ont été retenus quelle que soit la date de récupération ou d'exigibilité. Le solde net d'impôt différé figure à l'actif sur la ligne « Actifs d'impôts différés ». La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est enregistrée dans les comptes en « Charges générales d’exploitation », Natixis considérant que son calcul n’est pas assis sur un résultat net. Enfin, il convient de noter qu’à partir du 1 er avril 2020 les crédits d’impôt sur valeurs mobilières étrangères ne sont plus comptabilisés en PNB mais en impôt sur les sociétés . 5.20. Engagements de financement et de garantie : a) Garanties financières — Engagements donnés : Les engagements de garantie financière non qualifiés de dérivés sont des contrats qui exigent de l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiques en vue de rembourser l'entreprise garantie pour une perte qu'elle a effectivement subie en raison de la défaillance d'un débiteur de payer les échéances contractuelles dues. L'exercice de ces droits est subordonné à la réalisation d'un événement futur incertain. Les garanties financières données sont évaluées initialement à la juste valeur, puis ultérieurement suivant le montant le plus élevé constaté entre : le montant initialement comptabilisé moins, le cas échéant, le montant comptabilisé des amortissements enregistrés selon les principes de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Ces amortissements correspondent à l'étalement prorata temporis des commissions perçues sur la période de garantie ; et le montant de la provision déterminé selon les dispositions du modèle des pertes de crédits attendues (cf. note 5.3). Les provisions sont présentées en note 7.16 « Synthèse des provisions ». L’ensemble des garanties financières émises par les filiales d’assurance qui répondent également à la définition d’un contrat d’assurance ont été traitées suivant les dispositions de la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » (cf. note 8). Cas particulier des garanties données à des OPCVM . Natixis garantit le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM. Les garanties sont mises en œuvre uniquement dans la situation où la valeur liquidative de chacune des parts à la date d’échéance est inférieure à la valeur liquidative garantie. C es garanties sont enregistrées en tant qu’instruments dérivés et font l’objet d’une évaluation à la juste valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13. — Engagements de garantie reçus : Aucune norme IFRS ne traite des garanties financières reçues (autres que des dérivés ou des contrats d’assurance). En l’absence de texte spécifique, il convient de raisonner par analogie aux traitements comptables prévus par d’autres normes et s’appliquant dans des situations similaires. Ainsi, les garanties reçues répondant côté émetteur à la définition d’une garantie financière donnée sont traitées par analogie avec les dispositions : de la norme IFRS 9, dans le cas de garanties reçues couvrant des actifs financiers (instruments des dettes). En effet, l’évaluation des pertes de crédit attendues sur les actifs financiers doit tenir compte des flux générés par les garanties considérées comme faisant partie intégrante de l’instrument de dette ; de la norme IAS 37, dans le cas de garanties reçues couvrant un passif non financier entrant dans le champ d’application d’IAS 37. b) Engagements de financement : Les engagements de financement représentent les engagements irrévocables de Natixis d’octroyer un prêt à des conditions préalablement définies. La très grande majorité des engagements de financement accordés par Natixis donne lieu à la mise en place de crédits conclus à des conditions de marché à la date d’octroi et comptabilisés au coût amorti. Dans ce contexte, conformément à la norme IFRS 9, l’engagement de prêter et le prêt lui-même sont considérés comme les étapes successives d’un seul et même instrument. En conséquence, l’engagement de prêter n’entre pas dans le champ d’application de la norme IFRS 9 : il est traité comme une opération de hors-bilan et n’est pas réévalué. Toutefois, les engagements de financement sont éligibles au dispositif de provisionnement de la norme IFRS 9 (cf. note 5.3). En effet, la norme IFRS 9 prévoit que l’émetteur d’engagement de financement applique les critères de provisionnement aux engagements de prêts qui n’entrent pas dans le champ d’application de la présente norme. Les provisions comptabilisées au titre de ces engagements sont présentées en note 7.16 « Synthèse des provisions ». 5.21. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Les contributions au titre du fonds de garantie des dépôts et de résolution peuvent être versées sous la forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan et de cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) comptabilisées en résultat dans le poste « Impôts, taxes et contributions réglementaires » parmi les autres charges d’exploitation (cf. note 6.7). La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Les contributions versées au fonds peuvent être réalisées sous la forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (dans la limite de 15% des contributions appelées) et de cotisations comptabilisées en résultat dans le poste « Impôts, taxes et contributions réglementaires » (cf. note 6.7). 5.22. Recours à des estimations et au jugement . — La préparation des états financiers de Natixis exige dans certains domaines la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations sur la base des informations disponibles susceptibles de faire appel au jugement d'experts. Cet exercice est rendu particulièrement difficile dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, celle-ci ayant des répercussions sans précédent, sur l’économie mondiale. Les sources d'incertitude peuvent affecter la détermination des produits et charges du compte de résultat, l'évaluation des actifs, passifs du bilan et/ou certains éléments d'informations présentés dans les notes annexes. Ainsi, les résultats futurs de certaines opérations pourraient s’avérer significativement différents des estimations retenues pour l’arrêté des comptes au 31 décembre 2020, en particulier dans les circonstances actuelles d’extrême incertitude. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur : La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Les valorisations issues de ces modèles sont ajustées pour tenir compte en fonction des instruments concernés et des risques associés, du cours acheteur et vendeur de la position nette, des risques de modèles, des hypothèses de coût de financement des flux futurs de trésorerie des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés, des risques de contrepartie et de paramètres. Les justes valeurs ainsi comptabilisées peuvent diverger des prix auxquels ces opérations seraient négociées en cas de cession effective sur le marché. Les modèles de valorisation qui ont été utilisés pour l’évaluation d’instruments financiers non observables sont présentés en note 7.5. Les instruments de capitaux propres non cotés classés sous IFRS 9 dans les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables » sont constitués en partie des titres de participation non consolidés. La juste valeur des titres de participation non cotés peut être obtenue notamment par application des méthodes de valorisation (du type multiple) ou DCF (actualisation des flux de trésorerie futurs). L'utilisation de ces méthodes conduit à faire au préalable certains choix et à retenir des hypothèses (notamment en matière de projections de flux futurs attendus et de taux d'actualisation). — Dépréciations pour pertes de crédit attendues : Le modèle de dépréciation pour pertes de crédit attendues repose sur des paramètres et hypothèses qui influent sur les provisions et corrections de valeur pour pertes. Ces paramètres et hypothèses, sont basés sur des données actuelles et/ou issues d’événements passés, et qui intègrent également des prévisions raisonnables et justifiables comme par exemple l’estimation et la pondération de scénarios économiques futurs. Natixis prend en compte également le jugement de ses experts pour l’estimation et l’application de ces paramètres et hypothèses. L’environnement très incertain provoqué par la crise sanitaire sur l’économie mondiale a nécessité en 2020 une attention particulière pour définir des projections raisonnables et justifiables. Natixis a ainsi construit un nouveau scénario central reposant notamment sur les projections macroéconomique et validé par ses instances de gouvernance (cf. note 1.4.2) . — Evaluation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) : Chaque écart d'acquisition est affecté à une UGT de façon à pouvoir être testé. Les tests réalisés par Natixis consistent à comparer la valeur comptable de l'UGT (valeur comprenant l'écart d'acquisition) et sa valeur recouvrable. Lorsque la valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité, elle est déterminée en appliquant la méthode d'actualisation des cash flows libres annuels à l'infini. La mise en œuvre de cette méthode conduit à : estimer les flux de trésorerie futurs. Pour cette estimation, Natixis s'est fondée sur les prévisions des plans à moyen terme des métiers ; projeter à l'infini les flux de la dernière année sur la base d'un taux représentatif de la croissance annuelle attendue ; actualiser les flux sur la base d'un taux différencié par UGT. Au 31 décembre 2020, en dépit du haut degré d’incertitudes concernant l’évolution des économies et par voie de conséquence affectant les résultats futurs des métiers de Natixis, l’ensemble des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ont fait l’objet d’une évaluation de leur valorisation. Les tests de dépréciation des UGT sont présentés en note 2.5. — Juste valeur des prêts et créances comptabilisés au coût amorti : La juste valeur des prêts pour lesquels il n'existe pas de cotation est déterminée suivant la technique de l'actualisation des flux futurs. Le taux d'actualisation est fondé sur l'observation des taux pratiqués par l'établissement au cours de l'exercice pour des ensembles de prêts présentant des caractéristiques de risques similaires. Le regroupement des prêts par ensembles homogènes de risques a été opéré à partir d'études statistiques permettant d'identifier les critères ayant une incidence sur le niveau des « spread ». Natixis a également fait appel au jugement d'expert pour parfaire cette segmentation. — Passifs sociaux : Natixis recourt à des actuaires indépendants pour le calcul de ses principaux engagements sociaux. Ces engagements sont déterminés au moyen d’hypothèses tel que le taux de croissance de salaires, les taux d'actualisation et les taux de rendement des actifs du régime. Ces taux d’actualisation et de rendement reposent sur les valeurs de taux de marché observés à la fin de chaque période de calcul (ex : courbe de taux des obligations Corporates AA pour le taux d'actualisation). Appliqués à des engagements long terme, ces taux induisent sur la valorisation un facteur d'incertitude. — Passifs relatifs aux contrats d’assurance : Les provisions techniques des contrats d’assurance sont déterminées à partir d’hypothèses et d’estimations, pouvant entraîner des ajustements des montants comptabilisés au cours de la période suivante : En prévoyance, les provisions pour sinistres reposent principalement sur la modélisation de la sinistralité observée ; En assurance vie, les provisions techniques sont calculées à partir d’hypothèses conjoncturelles, financières, de tables d’expérience (mortalité, morbidité) et de lois comportementales (comportement des assurés en matière de rachats) ; En assurance non-vie, les provisions techniques sont constituées par les provisions pour primes non acquises (fraction, calculée prorata temporis, des primes émises au cours de l’exercice qui se rapporte à une période postérieure à la date d’inventaire) et les provisions pour sinistres à payer correspondant aux sinistres, connus et inconnus, survenus mais non encore réglés à la clôture de l’exercice. — Test de suffisance du passif : Conformément à IFRS 4, les provisions techniques d’assurance sont calculées selon les méthodes prescrites par la réglementation locale. Un test de suffisance des passifs est réalisé afin de vérifier que les passifs d'assurance tels qu'ils ressortent des comptes consolidés sont suffisants pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Le test réalisé repose sur une modélisation stochastique des flux futurs actualisés. En cas d’insuffisance, les pertes potentielles sont comptabilisées en intégralité en résultat. — Participation aux bénéfices différée : Le taux de participation à retenir pour le calcul de la participation aux bénéfices différée est déterminé à partir des taux de distribution prévisionnels sur la durée du Plan à Moyen Terme et en cohérence avec le taux de distribution effectif du dernier exercice. En situation de participation aux bénéfices différée active, un test de recouvrabilité est mené afin de vérifier que les besoins de liquidité survenant dans un environnement économique défavorable n’imposent pas de vendre des actifs en situation de moins-value latente. Ce test de recouvrabilité repose sur des projections de flux de trésorerie s’appuyant sur différentes hypothèses économiques de collecte et de rachats historiques (cf. note 8.2.5). — Impôts différés : Par prudence, Natixis comptabilise un actif net d’impôt différé correspondant à sa capacité à générer des bénéfices imposables sur un horizon déterminé (10 ans maximum) alors même que les reports déficitaires sont imputables sur des durées bien supérieures (20 ans aux États-Unis pour les déficits fiscaux antérieurs au 1 er janvier 2018) ou sans limitation de durée en France et en Grande-Bretagne. A cette fin, Natixis établit des business plans fiscaux à partir des plans à moyen terme des métiers. — Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (IFRIC 23) : Natixis reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’elle estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, Natixis suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Elle base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Natixis revoit l’estimation du montant qu’elle s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. — Autres provisions : Les provisions enregistrées au passif du bilan consolidé, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d'assurance, concernent principalement les provisions pour litiges, restructurations, amendes et pénalités. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources, représentative d'avantages économiques, sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un évènement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé fiable. Pour la détermination de ce montant, Natixis est amenée à évaluer la probabilité de réalisation du risque. Il y a actualisation des flux dès lors que celle-ci présente un caractère significatif. — Autres incertitudes – Incertitudes liées au Brexit : Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Une période de transition a ensuite eu lieu jusqu’en décembre 2020, pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services ont été négociés alors que les règles européennes en vigueur continuaient de s’appliquer. Le 24 décembre 2020, Royaume-Uni et Union Européenne ont conclu un accord de sortie, permettant de clore la période de transition avec un cadre pour les relations commerciales futures. Cependant cet accord n’a pas concerné les services financiers, Natixis a donc appliqué dès le 1 er janvier 2021 les mesures préparées pour une sortie sans accord, sans impact significatif pour ses activités. Les deux parties (Royaume-Uni et Union Européenne) se sont fixées 3 mois, jusqu’au 31 mars 2021, pour négocier des règles spécifiques au secteur financier. Natixis suit de près les conclusions de ces négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Enfin, la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est pas un risque à court terme, l’ESMA ayant annoncé le 21 septembre 2020 une extension de la période d’équivalence au 30 juin 2022. – Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR : Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs notamment qui ont jusqu’au 1 er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, depuis le 1 er octobre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, est devenu un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1 er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice. Deux consultations ont été lancées, au mois de novembre 2020, par le groupe de travail européen sur les taux de référence alternatifs, afin d’accompagner les entités dans la rédaction des clauses de fallback. Ces consultations portent, à ce titre, sur la détermination des évènements déclencheurs de la cessation permanente de l’EURIBOR et sur les modalités de détermination du taux, basé sur l’€ster, qui se substituera alors à l’EURIBOR. S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, USD, CHF et JPY. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour définir les modalités de transition à ces taux. Des solutions législatives sont, par ailleurs, envisagées notamment au niveau européen, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pour les contrats référencés au taux LIBOR, qui n’auraient pas été renégociés à l’issue de la période de transition. Dès le premier semestre 2018, Natixis s’est dotée d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Une gouvernance impliquant les 4 métiers de Natixis a été mise en place pour analyser les aspects opérationnels. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor, la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. En 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active avec les clients de la banque. La grande majorité des contrats concernés par la réforme seront, cependant, remédiés avec des taux alternatifs, au cours de l’année 2021. Concernant les aspects comptables : des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB, au travers de ces amendements, est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couverture résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs pendant la période précédant la transition aux taux de référence alternatifs. Natixis considère que tous ses contrats de couverture qui ont une composante BOR ou EONIA sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation sur l’indice de substitution qui trouvera à s’appliquer ou pendant la période d’application de taux provisoires. Les dérivés de couverture sont présentés en note 7.18. La quasi-totalité des swaps de taux d’intérêt utilisés dans le cadre d’une relation de couverture est indexée sur un indice BOR ou EONIA. l’IASB a publié le 27 août 2020, un texte pour traiter des sujets découlant du remplacement des taux benchmark par leur taux de référence alternatif. Ce texte vise à amender les dispositions des normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ce texte, adopté par la Commission européenne le 13 janvier 2021 sera applicable à compter du 1 er janvier 2021 avec une application anticipée permise. Natixis a choisi d’appliquer par anticipation ces amendements dès le 31 décembre 2020. De façon plus détaillée, ces derniers prévoient notamment : Concernant les modifications des actifs et passifs financiers directement induites par la réforme et pour lesquelles la base de calcul des cash flows contractuels est économiquement équivalente à la base de calcul utilisée immédiatement avant modification, d’appliquer des dispositions prévues par les normes IFRS 9 et IFRS 16 pour ré-estimer les cash flows des instruments financiers indexés sur un taux variable. Cela signifie, pour les actifs et passifs financiers (hors dettes de location) une révision prospective du taux d’intérêt effectif et, pour les passifs financiers relatifs aux contrats location, une révision prospective de la dette de loyer incluant une modification du taux d’actualisation pour tenir compte du passage au taux de référence alternatif. L’application de ces dispositions sera ainsi sans effet, en date de transition, sur le compte de résultat ; Concernant la comptabilité de couverture, l’introduction de nouvelles exceptions aux critères d’application de la comptabilité de couverture prévus par les normes IFRS 9 et IAS 39, visant à éviter la rupture de relations de couverture ; Concernant les informations à publier, la communication d’informations sur la nature et l’étendue des risques associés à la réforme IBOR auxquelles les entités sont exposées, pour le périmètre de l’ensemble des instruments financiers (cf. note 7.18). 5.23. Résultat par action . — Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l’exercice, part du groupe, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options émises de souscriptions d’actions dans le calcul du résultat dilué par action. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action. 31/12/2020 31/12/2019 Résultat par action : Résultat net part du groupe en millions d'€ 101 1 897 Résultat net attribuable aux actionnaires en millions d'€ (1) -19 1 758 Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 3 155 436 359 3 152 619 870 Nombre moyen d'actions propres en circulation au cours de l'exercice 4 116 402 2 446 353 Nombre moyen d'actions pour le calcul du résultat par action 3 151 319 957 3 150 173 517 Résultat par action en € -0,01 0,56 Résultat dilué par action Résultat net part du groupe en millions d'€ 101 1 897 Résultat net attribuable aux actionnaires en millions d'€ (1) -19 1 758 Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 3 155 436 359 3 152 619 870 Nombre moyen d'actions propres en circulation au cours de l'exercice 4 116 402 2 446 353 Nombre d'actions potentielles dilutives issues de l'exercice de plans d'options de souscriptions d'actions et de l'attribution d'actions gratuites (2) 8 765 186 7 988 464 Nombre moyen d'actions pour le calcul du résultat dilué par action 3 160 085 143 3 158 161 981 Résultat dilué par action en € -0,01 0,56 (1) L'écart entre le résultat net part du groupe et le résultat net attribuable aux actionnaires correspond aux intérêts relatifs aux titres super subordonnés - actions de préférence pour -119,4 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre -138,1 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; (2) Ce montant d’actions concerne les actions attribuées dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions de performance 2018, 2019 et 2020 (PAGA), Long Term Incentive Plan 2017, 2018, 2019 et 2020 (LTIP) et le PMP (Plan Métier Paiements) 2018. Note 6 . – Notes relatives au compte de résultat . 6.1. Marge d'intérêt . — Les postes « Intérêts et produits assimilés et intérêts et charges assimilées » enregistrent les intérêts des titres de dettes comptabilisés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » et « coût amorti », les intérêts sur les prêts/emprunts et créances/dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle. Les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti donnent lieu à la comptabilisation d'intérêts calculés sur la base du Taux d'intérêt effectif (TIE). Ce poste comprend également les intérêts des instruments dérivés de couverture. De plus, les produits d’intérêts comprennent les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction (classés par défaut en instruments à la juste valeur). Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sur les actifs financiers sont présentés parmi les « Intérêts et charges assimilés » ; les intérêts négatifs sur les passifs financiers sont présentés parmi les « Intérêts et produits assimilés ». Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs sur les actifs financiers étaient englobés dans les « Intérêts et produits assimilés » pour présenter un solde net ; les intérêts négatifs sur les passifs financiers étaient enregistrés parmi les « Intérêts et charges assimilés » (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Actifs et passifs financiers au cout amorti 2 485 -1 418 1 067 3 452 -2 683 769 Banque centrale 72 -60 12 346 -93 253 Intérêts sur titres 108 -94 14 87 -92 -5 Créances, prêts et emprunts 2 305 -783 1 522 3 019 -1 447 1 571 Sur les établissements de crédit 468 -596 -128 306 -823 -516 Sur la clientèle 1 833 -187 1 646 2 706 -624 2 082 Location financement 4 4 6 6 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -469 -469 -1 031 -1 031 Passifs locatifs -13 -13 -20 -20 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 70 0 70 104 104 Intérêts sur titres 70 0 70 104 104 Prêts ou créances 0 0 0 0 Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 66 66 56 56 Prêts ou créances 42 42 39 39 Intérêts sur titres 24 24 17 17 Instruments dérivés de couverture 318 -429 -110 336 -461 -126 Total (1) 2 940 -1 847 1 093 3 948 -3 144 803 (1) Au 31 décembre 2020 , les intérêts négatifs des actifs et passifs financiers s’élèvent respectivement à – 146,9 millions d’euros et 231 millions d’euros. 6.2. Commissions nettes . — Les modalités de comptabilisation des commissions reçues rattachées à des services ou à des instruments financiers dépendent de la finalité des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auquel le service est attaché. Les principes applicables sont décrits en note 5.18. Les commissions de fiducie ou d'activité analogues sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom de particuliers, de régimes de retraite, ou d'autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d'actif et de conservation pour compte de tiers. Pour certains fonds gérés par les affiliés de Natixis Investment Managers, il est prévu, par des dispositions contractuelles reprises dans leurs prospectus, de rémunérer l’éventuelle surperformance du fonds par le versement d’une commission dite « commission de performance ». ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Total Produits Charges Total Opérations avec les établissements de crédit 8 -27 -18 7 -29 -22 Opérations avec la clientèle 568 20 588 553 -2 551 Opérations sur titres 76 -174 -98 69 -124 -55 Opérations sur moyens de paiement 477 -65 412 473 -61 412 Prestations de services financiers 121 -504 -383 229 -598 -369 Opérations de fiducie (1) 3 414 0 3 414 4 007 0 4 007 Commissions sur engagements de financement, de garantie, de titres, d'instruments dérivés 313 -141 172 235 -117 118 Autres (2) 107 -1 137 -1 030 147 -1 265 -1 119 Total (3) 5 084 -2 028 3 056 5 719 -2 197 3 523 (1) Dont commissions de performance pour 314 millions d'euros (dont 286 millions d'euros pour la zone Europe ) au 31 décembre 2020 contre 627 millions d'euros (dont 537 millions d'euros pour la zone Europe ) au 31 décembre 2019 ; (2) Dont des commissions nettes de -1 125 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre -1 243 millions d’euros au 31 décembre 2019 concernant les activités d'assurance, dont les produits correspondant sont présentés en « Produits nets des activités d’assurance » ; (3) Au 31 décembre 2019, Coface a contribué aux commissions nettes pour -126,8 millions d’euros (dont 59,1 millions d’euros en produits et -185,9 millions d’euros en charges principalement sur la ligne Autres). 6.3. Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ce poste enregistre les gains et pertes sur les actifs et passifs à la juste valeur par résultat qu'ils soient qualifiés de transaction, à la juste valeur sur option ou devant être évalués à la juste valeur. Ce poste comprend également les intérêts générés par ces instruments, à l’exception de ceux présentés en marge d’intérêts. La ligne « Dérivés de couverture » comprend les variations de juste valeur des dérivés, intérêts exclus, classés en couverture de juste valeur, ainsi que la réévaluation symétrique des éléments couverts. Elle enregistre également la part « inefficace » des couvertures de flux de trésorerie. ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Gains nets sur les actifs et passifs financiers hors dérivés de couverture 1 021 2 004 Gains nets sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction (2) 1 601 5 275 Dont Instruments Dérivés hors couverture 3 722 -463 Gains et pertes nets sur les actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le résultat 66 268 Gains et pertes nets sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option -660 -3 714 Autres 15 175 Dérivés de couverture et variation de l'élément couvert -19 -18 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie (CFH) -11 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -9 -18 Variation de la couverture de juste valeur -133 -115 Variation de l'élément couvert 124 97 Total (1) 1 002 1 986 (1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts ; (2) La ligne « Gains nets sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction » inclut : – Les réfactions appliquées à la juste valeur des CDS conclus avec les Monolines : une augmentation du stock de réfaction est enregistrée au cours de l’exercice 2020 pour 4,7 millions d’euros contre une augmentation du stock de réfaction de 1,8 millions d’euros (charge) au 31 décembre 2019 (hors impact change et effet de la garantie BPCE), portant le stock total de réfaction à 29,8 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 25,1 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; – Au 31 décembre 2020, un ajustement de valeur constaté sur la valorisation passive des dérivés au titre du risque de crédit propre (DVA) de +11,8 millions d’euros (produit) contre une charge de -35,4 millions au 31 décembre 2019. Par ailleurs, l’ajustement de valeur concernant l’évaluation du risque de contrepartie (CVA) des actifs financiers est de -39,8 millions d’euros (charge) au 31 décembre 2020 contre une charge de -1,2 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; – L’ajustement du coût de financement (« Funding Valuation Adjustment » FVA) inclus dans la valorisation des dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés est également enregistré sur cette ligne pour un montant de -3,3 millions d’euros (charge) au 31 décembre 2020 contre 12,8 millions d’euros (produit) au 31 décembre 2019. 6.4. Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . — Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres comptabilisés en résultat net au cours de la période. Ils comprennent essentiellement : les résultats de cession des instruments de dettes nets des effets de couverture ; les dividendes des instruments de capitaux propres. ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Gains nets sur les instruments de dettes 23 9 Gains nets sur les prêts ou créances Gains nets sur les instruments de capitaux propres (dividendes) 50 31 Total 72 40 Les gains et pertes latents comptabilisés au cours de la période sont présentés dans l’état du « résultat net et des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 6.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti . — Ce poste comprend les plus et moins-values résultant de la décomptabilisation de titres de dettes ou des prêts et créances comptabilisés au coût amorti, y compris les effets de couverture. Les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti comprennent notamment, au 31 décembre 2020, les pertes constatées suite à la cession de prêts au coût amorti pour -13 millions d’euros (-7 millions d'euros au 31 décembre 2019) et les gains constatées suite aux cessions de titres de dettes au coût amorti pour 1 millions d’euros (perte de -3 million d’euros au 31 décembre 2019). 6.6. Autres produits et charges . — Les produits et charges des autres activités recouvrent notamment les produits et charges accessoires . (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location simple 29 0 29 30 0 30 Autres produits et charges accessoires 227 -194 33 221 -167 54 Total (1) 256 -194 62 251 -167 85 (1) Dont la Contribution des assureurs au fond de solidarité des TPE dans le cadre de la crise du Covid 19 pour -13,9 millions d’euros au 31 décembre 2020. 6.7. Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements . — Les charges générales d'exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets des refacturations, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à prestations définies) ou encore les paiements sur base d'actions, conformément à la norme IFRS 2. Le détail de ces charges figure en note 11. Ce poste comprend également l'ensemble des frais administratifs et les services extérieurs. (En millions d'Euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel : Salaires et traitements 11.2 -2 485 -2 830 Dont paiements en actions (1) -19 -54 Avantages de retraite et autres avantages à long terme -230 -285 Charges sociales -565 -606 Intéressement et participation -115 -136 Impôts et taxes liés aux rémunérations -106 -117 Autres -4 -6 Total Frais de personnel -3 505 -3 980 Autres charges d'exploitation : Impôts et taxes (2) -300 -315 Services extérieurs -1 579 -1 870 Autres -31 -43 Total Autres charges d'exploitation -1 910 -2 228 Total -5 415 -6 208 (1) Le montant de l'étalement comptabilisé sur l’exercice 2020, concernant les plans de fidélisation et de performance, comprend une charge de -13 millions d'euros (contre -44 millions d’euros au 31 décembre 2019) pour la partie de la rémunération réglée en trésorerie et indexée sur la valeur de l'action Natixis et un complément de charges de -6 millions d'euros (contre -10 millions d’euros au 31 décembre 2019) pour la partie de la rémunération réglée en actions Natixis ; (2) Dont la Contribution au fonds de résolution unique (FRU) de -165,3 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre -169,7 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; Dont la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) de -41,1 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre -33,8 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; Au 31 décembre 2019, Coface a contribué au total des charges d’exploitation à hauteur de -480,1 millions d’euros. Par ailleurs, les dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles comprennent -7,1 millions d’euros d’amortissement accélérés concernant les agencements d’immeubles qui doivent être libérés. 6.8. Coût du risque . — Ce poste comprend principalement les éléments de résultat relatifs à la comptabilisation du risque de crédit tel que défini par IFRS 9 : les flux de provisions et dépréciations couvrant les pertes à douze mois et à maturité relatifs aux : instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres ; créances résultant de contrats de location ; engagements de financements et de garanties donnés ne répondant pas à la définition d'instruments financiers dérivés. les pertes sur créances irrécouvrables, ainsi que les récupérations sur créances antérieurement comptabilisées en pertes. En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Dotations Reprises nettes Pertes sur créances non couvertes Récupérations s/ créances amorties Net Dotations Reprises nettes Pertes sur créances non couvertes Récupérations s/ créances amorties Net Dépréciation des actifs financiers -1 372 567 -3 7 -801 -872 561 -9 4 -316 Actifs financiers non dépréciés - Pertes de crédit attendues à 12 mois -118 90 0 0 -27 -74 61 0 0 -13 Actifs financiers non dépréciés - Pertes de crédit attendues à maturité -395 321 0 0 -73 -244 266 0 0 22 Actifs financiers dépréciés - Pertes de crédit attendues à maturité -860 156 -3 7 -700 -554 234 -9 4 -325 Autres Provisions pour risques et charges -403 353 0 0 -51 -275 262 -2 0 -15 Engagement par signature - Pertes de crédit attendues à 12 mois -75 50 0 0 -25 -29 26 0 0 -3 Engagement par signature - Pertes de crédit attendues à maturité -295 253 0 0 -41 -166 174 0 0 8 Engagement par signature déprécié - Pertes de crédit attendues à maturité -25 42 0 0 16 -75 50 0 0 -25 Autres -8 8 0 0 -1 -5 11 -2 0 4 Total -1 775 920 -3 7 -851 -1 147 823 -11 4 -332 Dont : Reprises de dépréciations sans objet 920 823 Reprises de dépréciations utilisées 677 194 Sous -total reprises : 1 597 Sous -total reprises : 1 017 Pertes couvertes par provisions -677 -194 Total reprises nettes : 920 Total reprises nettes : 823 Ce poste enregistre également les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d'instruments financiers négociés de gré à gré enregistrés en actifs financiers à la juste valeur par le résultat pour un montant de 32,6 millions d’euros au 31 décembre 2020. 6.9. Gains ou pertes sur autres actifs . — Ce poste comprend les plus et moins-values de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres consolidés inclus dans le périmètre de consolidation. (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur titres consolidés Sur immobilisations corporelles et incorporelles Total (1) Sur titres consolidés Sur immobilisations corporelles et incorporelles Total (2) Résultat net de cession -187 0 -187 627 60 687 Total -187 0 -187 627 60 687 (1) Dont -145,6 millions d’euros concernant le résultat de cession de Coface et -47,6 millions d’euros sur H2O constaté sur l’exercice 2020 (cf. note 1.2 Evènements significatifs) ; (2) Dont 697,1 millions d’euros concernant la cession des entités du pôle SFS et -14,7 millions d’euros relatif à la cession de Natixis Brasil. 6.10. Rapprochement entre la charge d'impôt totale et la charge d'impôt théorique : (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 + Résultat net- Part du groupe 101 1 897 + Résultat net- Part des minoritaires 81 380 + Impôt de l'exercice 204 669 + Résultat des activités arrêtées + Dépréciations des écarts d'acquisition -5 - Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence 53 -21 = Résultat comptable consolidé avant impôt, amortissement des écarts d'acquisition et résultat des sociétés mises en équivalence 439 2 919 +/- Différences permanentes (1) 282 -110 = Résultat fiscal consolidé 721 2 809 X Taux d'impôt théorique (2) 32,02% 34,43% = Impôt théorique -231 -967 + Impôt au taux réduit -2 0 + Déficits de l'exercice limités par prudence 16 -7 + Effets de l'intégration fiscale 18 16 + Différence de taux d'impôt sur filiales étrangères -3 209 + Impôt sur exercices antérieurs et autres éléments -2 80 = Charge d'impôt de l'exercice -204 -669 Dont : impôt exigible -247 -522 Impôt différé 43 -147 (1) Les différences permanentes comprennent l’impact de la perte de contrôle du pôle Coface (+145,6 millions d’euros), l’effet de la consta ta tion des pertes prévisionnelles liées à la cession de H2O par le palier Natixis Investment Managers (+49 millions d’euros) ainsi que les impacts des contributions règlementaires non déductibles fiscalement à hauteur de +114,7 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre +130 millions d’euros au 31 décembre 2019. En 2019, les différences permanentes comprennent la part de la plus-value long terme non imposable liée à la cession des entités du pôle SFS à BPCE (-454 millions d’euros) et la moins-value non déductible sur la cession de Natixis Brasil (+14,7 millions d’euros) ; (2) Le taux normal d’impôt sur les sociétés est abaissé en 2020 à 32,02%. Note 7. – Notes relatives au bilan. 7.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont valorisés en juste valeur à la date d'arrêté avec variation de juste valeur, coupon inclus, dans le poste du compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception : des intérêts concernant les dérivés de couverture et les instruments non basiques, comptabilisés dans les postes produits et charges d’intérêts au sein du compte de résultat ; et des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, comptabilisées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des autres éléments du résultat global. 7.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Le tableau ci-dessous présente la ventilation des actifs financiers à la juste valeur par résultat selon les natures d’instruments. Les instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le résultat comprennent les instruments de dette et les prêts non SPPI (pour lesquels les critères de classement sont communiqués en note 5.1.2), ainsi que les instruments de capitaux propres pour lesquels il n'a pas été fait le choix de les évaluer par capitaux propres. ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ( * ) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (1) Actifs financiers à la juste valeur sur option (2) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (1) Actifs financiers à la juste valeur sur option (2) Total Note annexe 5.1.1.1 5.1.1.1 Titres 51 565 2 437 21 54 023 51 164 2 700 43 53 907 Instruments de dettes 18 833 1 703 21 20 556 15 004 1 865 43 16 912 Instruments de capitaux propres 32 733 734 0 33 467 36 160 835 0 36 995 Financement contre titres reçus en pension (3) 80 113 80 113 89 971 89 971 Prêts ou créances 2 933 1 931 2 4 867 4 612 1 715 2 6 329 Sur les établissements de crédit 0 963 2 966 13 999 2 1 014 Sur la clientèle 2 932 969 0 3 901 4 599 716 0 5 315 Instruments dérivés hors couverture (3) ( * ) 53 664 0 0 53 664 52 792 0 0 52 792 Dépôts de garantie versés 17 711 0 0 17 711 17 715 0 0 17 715 Total 205 986 4 368 23 210 378 216 254 4 415 45 220 714 (1) Les critères de classement des actifs financiers en juste valeur par le résultat en raison du non-respect du critère SPPI retenus par Natixis sont communiqués en note 5.1.2 ; (2) Uniquement dans le cas d'une " non-concordance comptable" sous IFRS 9 (cf. note 5.1.5) ; (3) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 7.3) ; (*) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 ( cf. note 5.4). 7.1.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Le tableau ci-dessous présente la ventilation des passifs financiers à la juste valeur par résultat selon les natures d’instruments. (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 (*) Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur sur option Total Note annexe 7.1.2.1 et 7.1.2.2 8.1.2.1 et 8.1.2.2 Titres 20 877 22 776 43 654 18 840 24 759 43 598 Dettes représentées par un titre 295 22 677 22 972 297 24 659 24 955 Dettes subordonnées 0 99 99 0 100 100 Vente à découvert 20 582 0 20 582 18 543 0 18 543 Valeurs et titres donnés en pension (1) 95 263 0 95 263 96 032 0 96 032 Dettes : 13 3 795 3 808 12 3 933 3 945 Dettes auprès d'établissements de crédit 0 151 150 0 96 96 Dettes auprès de la clientèle 13 120 133 12 139 151 Autres passifs 0 3 525 3 525 0 3 699 3 699 Instruments dérivés hors couverture (1) ( * ) 49 897 0 49 897 51 390 0 51 390 Dépôts de garantie reçus 15 844 0 15 844 14 985 0 14 985 Total 181 896 26 571 208 467 181 259 28 692 209 951 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 7.3) ; (*) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur sur option . Les passifs financiers sont désignés à la juste valeur par résultat quand ce choix permet de communiquer une information plus pertinente ou quand ces instruments sont porteurs d'un ou plusieurs dérivés incorporés significatifs et séparables (cf. note 5.1.5). L'utilisation de l'option juste valeur est considérée délivrer une information plus pertinente dans deux situations : en l'absence de concordance comptable entre un (ou des) actif(s) et un (ou des) passif(s) économiquement liés. L'option juste valeur est en particulier utilisée lorsque les conditions de la comptabilité de couverture se trouvent ne pas être remplies : il s'opère alors une compensation naturelle entre les variations de juste valeur de l'instrument couvert et celle du dérivé de couverture ; en présence d'un portefeuille d'actifs et de passifs financiers gérés et évalués en juste valeur dans le cadre d'une politique documentée de gestion d'actifs et de passifs. Les passifs valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions contiennent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutralisées, à l’exception de celles affectées au risque de crédit propre, par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement. (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Dettes envers des établissements de crédit 151 4 147 96 6 90 Dettes envers de la clientèle 120 0 120 139 0 139 Dettes représentées par un titre 22 677 19 030 3 647 24 659 20 569 4 090 Dettes subordonnées 99 0 99 100 0 100 Autres passifs 3 525 3 525 0 3 699 3 699 Total 26 571 22 558 4 013 28 692 24 273 4 419 Certains passifs émis et comptabilisés en option juste valeur par résultat bénéficient d’une garantie. L’effet de cette garantie est intégré dans la juste valeur des passifs. 7.1.2.1. Passifs financiers à la juste valeur sur option et risque de crédit . — La valeur comptable des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat correspond à la juste valeur de ces instruments inscrite au bilan. Le montant contractuellement dû à l'échéance représente pour les emprunts, le montant du capital restant dû en date d'arrêté augmenté des intérêts courus non échus et pour les dettes de titre, il s'agit de la valeur de remboursement. Passifs financiers à la juste valeur sur option pour lesquels le risque de crédit lié est présenté en « capitaux propres » : (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Cumul des variations de la JV des passifs financiers, désignés à la juste valeur par résultat, imputable au risque de crédit Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Cumul des variations de la JV des passifs financiers, désignés à la juste valeur par résultat, imputable au risque de crédit Dettes représentées par un titre (1) 22 677 22 339 338 136 24 659 23 921 738 115 Dettes subordonnées (1) 99 100 -1 -1 100 100 0 -1 Total (2) 22 776 22 439 337 135 24 759 24 021 738 114 (1) Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres sur l’exercice 2020 s’élèvent à 0,2 million d’euro contre -2 millions d’euros sur l’exercice 2019 ; (2) Le stock de juste valeur, dont la méthodologie de calcul est décrite en note 7.5, constaté au titre du risque de crédit propre sur les émissions de Natixis s'établit à -134,9 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre -113,5 millions d'euros au 31 décembre 2019. Outre l’évolution de l’encours, cette variation reflète l’évolution du niveau de spread de Natixis depuis la clôture annuelle précédente. Passifs financiers à la juste valeur sur option pour lesquels le risque de crédit est présenté en résultat net : ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Dettes auprès d'établissements de crédit 151 146 5 96 92 4 Dettes auprès de la clientèle 120 119 0 139 140 -1 Autres dettes 3 525 3 525 0 3 699 3 699 0 Total 3 795 3 790 5 3 933 3 930 3 7.1.3. Dérivés hors couverture . — Les instruments dérivés, hors couverture, sont par nature des dérivés de transaction, quel que soit leur horizon de détention. (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 (*) Notionnel Actif Passif Notionnel Actif Passif Marché organisé 343 177 993 622 440 421 1 260 918 Dérivés de taux 269 680 502 250 335 787 343 215 Dérivés de change 583 60 Dérivés actions 72 139 491 372 103 030 916 703 Dérivés de crédits 0 1 0 Autres contrats 775 1 544 Gré à Gré 6 044 952 52 672 49 276 4 885 215 51 532 50 472 Dérivés de taux ( * ) 4 902 693 37 895 32 749 3 671 207 39 816 36 625 Dérivés de change ( * ) 911 861 9 715 10 585 952 824 8 167 8 288 Dérivés actions 103 966 3 042 3 892 139 702 2 452 4 140 Dérivés de crédits 45 077 830 1 062 30 034 602 818 Autres contrats 81 354 1 190 988 91 448 494 600 Total 6 388 129 53 664 49 897 5 325 636 52 792 51 390 Dont établissements de crédits ( * ) 1 657 537 36 963 36 432 1 675 240 33 365 31 022 Dont autres entreprises financières 4 146 948 8 481 9 618 2 933 498 12 371 14 177 (*) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. 7.2. Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. À cet égard, les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces lorsque, rétrospectivement, le rapport entre les variations effectives de valeur de l’élément de couverture et de l’élément couvert est compris entre 80% et 125%. La couverture en Cash-Flow Hedge est utilisée principalement par Natixis pour la couverture globale du risque de taux. La couverture en Fair Value Hedge est utilisée pour la couverture individualisée des variations de juste valeur des instruments à taux fixe, ainsi que pour la couverture globale du risque de taux de l'entité Natixis Financial Products LLC suivant les dispositions de la norme IAS 39 « carve out ». (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur active Juste valeur passive Notionnel Juste valeur active Juste valeur passive Couverture de flux de trésorerie 15 775 59 70 17 060 60 100 Gré à Gré 15 775 59 70 17 060 60 100 Dérivés de taux 15 231 59 70 16 738 60 100 Dérivés de change 544 322 Couverture de juste valeur 129 061 171 455 180 104 265 526 Gré à Gré 129 061 171 455 180 104 265 526 Dérivés de taux 129 061 171 455 180 104 265 526 Dérivés de change Total 144 836 230 525 197 164 325 626 Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. 7.2.1. Echéancier des instruments dérivés de couverture . — Le tableau ci-dessous présente la ventilation du notionnel des instruments dérivés par date d’échéance. Notionnel ( en millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Inf . à 1 an De 1 an à 5 ans De 6 ans à 10 ans Plus de 10 ans Total Inf . à 1 an De 1 an à 5 ans De 6 ans à 10 ans Plus de 10 ans Total Instrument de couverture de taux d'intérêts 16 423 62 178 36 904 28 787 144 292 26 451 85 103 51 762 33 526 196 842 Instrument de couverture de flux de trésorerie 1 137 1 075 6 341 6 678 15 231 313 2 436 5 064 8 924 16 738 Instrument de couverture de juste valeur 15 285 61 103 30 563 22 109 129 061 26 138 82 666 46 699 24 601 180 104 Instrument de couverture du risque de change 22 519 3 544 316 6 322 Instrument de couverture de flux de trésorerie 22 519 3 544 316 6 322 Instrument de couverture de juste valeur 0 0 0 Total 16 423 62 200 37 423 28 790 144 836 26 451 85 103 52 078 33 532 197 164 7.2.2. Actifs et passifs couverts en juste valeur : ( En millions d'Euros ) Couverture du risque de taux Couverture du risque de taux 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte Composante couverte restant à étaler Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte Composante couverte restant à étaler Actifs 19 014 396 2 21 654 212 1 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 10 570 185 10 407 28 Titres à revenu fixe 10 570 185 10 198 28 Actions et autres titres à revenu variable 209 Actifs financiers au coût amorti 8 444 211 2 11 247 184 1 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 6 547 169 2 7 909 154 1 Prêts ou créances sur la clientèle 1 897 42 3 300 30 Titres à revenu fixe 39 Passifs 3 623 106 5 471 101 Passifs financiers au coût amorti 3 623 106 5 471 101 Dettes envers les établissements de crédit 2 244 32 3 924 36 Dettes envers la clientèle 25 -1 69 -1 Dettes représentées par un titre 1 224 21 1 348 13 Dettes subordonnées 130 54 129 52 7.2.3. Actifs et passifs couverts en flux de trésorerie : ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur du dérivé de couverture (1) Dont partie efficace Dont partie inefficace Juste valeur du dérivé de couverture (1) Dont partie efficace Dont partie inefficace Couverture de risque de taux -11 -19 8 -39 -39 Couverture de risque de change 25 25 0 -24 -24 Total 14 5 8 -64 -63 (1) La juste valeur active et passive des dérivés de couverture est présenté en net. 7.2.3.1. Couverture de flux de trésorerie - Analyse des autres éléments du résultat global : ( En millions d'E uros ) 01/01/2019 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2019 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2020 Montant des OCI pour les opération en CFH -3 2 -4 -5 36 -32 7 5 Total -3 2 -4 -5 36 -32 7 5 La composante couverte restant à étaler s’élève à 41 millions d’euros au 31 décembre 2020 et à 59 millions d’euros au 31 décembre 2019. 7.3. Compensation des actifs et passifs financiers . — Les tableaux ci-dessous présentent les montants compensés au bilan de Natixis déterminés conformément aux critères de la norme IAS 32, ainsi que les impacts liés à l’existence d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires qui ne satisfont pas aux critères de la norme IAS 32 en matière de compensation. Les montants nets présentés au bilan correspondent aux encours bruts des actifs financiers et passifs financiers ( incluant les montants non compensés au bilan qui font ou non l’objet d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires) après déduction des montants bruts compensés au bilan Les montants bruts compensés au bilan correspondent aux opérations de pension livrées et de dérivés, traités pour l’essentiel avec des chambres de compensation, pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés : pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives : aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise, aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ; pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives, des valorisation passives et des variations margin ; pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives : aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise, aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ; pour les opérations de pension livrée, Natixis inscrit dans son bilan le montant net des contrats de prise et mise en pension livrées sur titres : conclus avec la même chambre de compensation, et qui : présentent la même date d’échéance, portent sur le même dépositaire (excepté si le dépositaire a adhéré à la plateforme T2S), sont conclus dans la même devise ; pour lesquels le règlement / livraison est opéré par un même dépositaire dont les services permettent d’assurer le lien, en date de dénouement, entre les contrats conclus avec une même contrepartie et dont la maturité et la devise sont identiques. Au 31 décembre 2020, les dérivés de gré à gré traités avec les chambres de compensation LCH Clearnet Ltd , Eurex Clearing AG et CME Clearing, ne font pas l’objet de compensation comptable au sens de la norme IAS 32, mais d’une liquidation quotidienne (application du principe « Settlement to Market », tel que prévu par ces trois chambres visant à considérer désormais les appels de marge comme une liquidation quotidienne des dérivés et non plus comme des dépôts de garantie). Ces tableaux indiquent également les impacts des conventions cadre et des accords similaires qui correspondent aux montants de dérivés ou d’encours de pensions livrées faisant l’objet d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires au titre desquelles le critère du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des contreparties. Ces montants ne sont pas compensés au bilan. 7.3.1. Actifs financiers : (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 (*) Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présentés au bilan (a) (b) (c) = (a) - (b) (a) (b) (c) = (a) - (b) Actifs financiers à la juste valeur par résultat 151 481 17 703 133 777 198 941 48 090 150 851 Dérivés 56 219 2 554 53 664 88 360 27 480 60 880 Opérations de pension 95 262 15 149 80 113 110 581 20 611 89 971 Instruments dérivés de couverture 254 25 230 2 552 2 228 325 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 812 5 057 2 755 3 036 1 100 1 936 Opérations de pension 7 812 5 057 2 755 3 036 1 100 1 936 Prêts et créances sur la clientèle 4 141 0 4 141 3 541 0 3 541 Opérations de pension 4 141 0 4 141 3 541 0 3 541 Total 163 688 22 785 140 903 208 070 51 418 156 652 (*) Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 (*) Montant net des actifs financiers présentés au bilan Impacts des conventions cadre de compensation et des accords similaires (1) Garanties reçues sous forme de Cash Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Impacts des conventions cadre de compensation et des accords similaires (*) Garanties reçues sous forme de Cash Exposition nette (c) (d) (f) (g) = (c) - (d) (c) (d) (f) (g) = (c) - (d) Dérivés 53 894 34 577 11 246 8 071 61 204 40 616 10 170 10 419 Opérations de pension 87 009 83 766 5 3 238 95 448 91 724 93 3 631 Total 140 903 118 343 11 251 11 309 156 652 132 340 10 263 14 050 (1) Y compris les garanties reçues sous forme de titres (*) Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 ( cf. Note 5.4). 7.3.2. Passifs financiers : ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ( * ) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan (a) (b) (c) = (a) - (b) (a) (b) (c) = (a) - (b) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 162 866 17 705 145 161 203 577 47 826 155 751 Dérivés 52 454 2 556 49 897 86 934 27 216 59 718 Opérations de pension 110 412 15 149 95 263 116 643 20 610 96 032 Instruments dérivés de couverture 548 23 525 3 118 2 491 626 Dettes envers les établissements de crédit 14 186 5 057 9 129 7 988 1 100 6 888 Opérations de pension 14 186 5 057 9 129 7 988 1 100 6 888 Dettes envers la clientèle 17 0 17 121 121 Opérations de pension 17 0 17 121 121 Total 177 618 22 785 154 833 214 804 51 418 163 386 (*) Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 ( cf. Note 5.4). (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 * Montant net des passifs financiers présentés au bilan Impacts des conventions cadre de compensation et des accords similaires (1) Garanties données sous forme de Cash Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Impacts des conventions cadre de compensation et des accords similaires (*) Garanties données sous forme de Cash Exposition nette (c) (d) (f) (g) = (c) - (d) (c) (d) (f) (g) = (c) - (d) Dérivés 50 423 35 430 10 805 4 188 60 345 41 151 9 960 9 233 Opérations de pension 104 410 104 277 0 132 103 041 99 904 14 3 124 Total 154 833 139 707 10 806 4 320 163 386 141 055 9 974 12 358 (1) Y compris les garanties données sous forme de titres (*) Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). 7.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . — Ce poste regroupe les instruments de dettes gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, et dont les flux de trésorerie respectent le caractère basique (cf. note 5.1.4), comme par exemple : les instruments de dettes détenus dans le cadre de la réserve de liquidité, ainsi que les instruments de capitaux propres pour lesquels Natixis a opté de manière irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres. (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments de dettes Instruments de capitaux propres Total Instruments de dettes Instruments de capitaux propres Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Note annexe 7.4.1 7.4.1 7.4.2 7.4.1 7.4.1 7.4.2 Titres 12 550 644 13 194 11 563 513 12 076 Prêts ou créances Total 12 550 644 13 194 11 563 513 12 076 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. 7.4.1. Tableau de réconciliation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables . — Les tableaux ci-dessous présentent les variations sur l’exercice 2020 des encours comptables et des dépréciations et provisions des actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres recyc l ables pour chaque classe d’instruments. (En millions d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables au 31/12/2020 Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition TOTAL Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Solde au 01/01/2019 10 670 0 4 0 0 0 0 0 10 673 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 956 0 1 956 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 1 1 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -76 0 0 -76 0 Transferts d'actifs financiers -33 0 33 0 Transferts vers S1 Transferts vers S2 -33 0 33 0 Transferts vers S3 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -775 0 -775 0 Réduction de valeur (passage en pertes) Variations liées à l'évolution du cours de change 86 0 86 0 Changements de modèle Autres mouvements -299 0 -4 0 -303 0 Solde au 31/12/2019 11 529 0 33 0 0 0 0 0 11 563 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 275 0 1 275 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 677 -1 677 -1 Transferts d'actifs financiers 33 0 -33 0 Transferts vers S1 33 0 -33 0 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -653 0 -653 0 Réduction de valeur (passage en pertes) Variations liées à l'évolution du cours de change -312 0 -312 0 Changements de modèle Autres mouvements 1 0 1 0 Solde au 31/12/2020 12 551 -1 0 0 0 0 0 0 12 551 -1 7.4.2. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres : ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus au 31/12/2020 Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus au 31/12/2019 Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations non cotés et non consolidés 644 50 0 13 0 513 30 0 4 1 Autres instruments de capitaux propres Total 644 50 0 13 0 513 30 0 4 1 7.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur au bilan . — Pour les besoins de l’information financière, la juste valeur des instruments financiers et non financiers est ventilée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le niveau d’observabilité des modèles et des paramètres utilisés pour réaliser les évaluations (cf. note 5.6). La hiérarchie des justes valeurs se présente selon les trois niveaux de juste valeur ci-dessous. Pour les instruments dérivés, les justes valeurs sont décomposées suivant le facteur de risques dominant, à savoir principalement le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque sur actions : Actifs ( en millions d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 * Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers relevant d'une activité de transaction 152 322 48 143 102 117 2 062 163 461 47 785 112 452 3 224 Dont instruments de dettes sous forme de titres 18 833 15 848 2 887 98 15 004 11 870 2 793 341 Dont instruments de capitaux propres 32 733 32 295 438 36 160 35 915 185 60 Dont prêts ou créances 83 046 81 082 1 964 94 583 91 760 2 823 Dont dépôts de garantie versés 17 711 17 711 17 715 17 715 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 53 664 1 048 50 859 1 757 60 880 924 57 749 2 207 Dont dérivés de taux ( * ) 38 397 28 37 824 545 43 673 2 42 931 741 Dont dérivés de change ( * ) 9 715 9 230 484 12 743 11 767 976 Dont dérivés de crédit 830 647 184 602 373 229 Dont dérivés actions 3 533 445 2 544 544 3 368 679 2 427 262 Dont autres 1 190 575 615 0 495 243 251 Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 4 368 1 167 1 996 1 205 4 415 1 313 1 793 1 308 Dont instruments de capitaux propres 734 156 0 578 835 222 0 613 Dont instruments de dettes sous forme de titres 1 703 1 011 124 568 1 865 1 091 127 647 Dont prêts ou créances 1 931 1 873 59 1 715 1 666 49 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option 23 2 21 45 45 Dont instruments de dettes sous forme de titres 21 21 43 43 Dont prêts ou créances 2 2 2 2 Instruments dérivés de couverture (actif) 230 230 325 325 Dont dérivé de taux 230 230 325 325 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 13 194 11 963 739 490 12 076 11 171 585 321 Dont instruments de capitaux propres 643 152 0 490 514 184 8 321 Dont instruments de dettes sous forme de titres 12 550 11 811 739 11 563 10 987 576 0 Dont prêts ou créances Total 223 800 62 321 155 944 5 534 241 202 61 193 172 948 7 060 (*) Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). Passifs en millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019 (*) Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 36 722 20 567 16 154 0 33 825 18 534 15 291 0 Dont Titres émis à des fins de transaction 20 877 20 567 310 0 18 840 18 534 306 0 Dont Dépôts de garantie reçus 15 844 15 844 14 985 14 985 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 49 897 713 47 707 1 477 59 718 674 57 146 1 898 Dont dérivés de taux ( * ) 32 998 4 32 672 322 40 868 40 327 542 Dont dérivés de change ( * ) 10 585 0 10 303 282 12 588 0 11 863 724 Dont dérivés de crédit 1 062 799 263 818 502 316 Dont dérivés actions 4 264 258 3 404 601 4 844 437 4 092 315 Dont autres 988 451 529 8 600 238 361 1 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction 95 276 94 702 574 96 044 95 235 809 Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option 26 571 3 045 14 768 8 758 28 692 3 696 15 627 9 368 Dont Titres émis à la juste valeur sur option 22 776 14 022 8 754 24 759 15 393 9 366 Dont Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 3 795 3 045 746 4 3 933 3 696 235 2 Instruments dérivés de couverture (passif) 525 525 626 626 Dont dérivés de taux 525 525 626 626 Total 208 992 24 326 173 857 10 809 218 905 22 904 183 926 12 075 (*) Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). Les données concernant les niveaux de juste valeur des activités d’assurances, sont communiquées en note 8.4.4. a) Niveau 1 : Évaluation utilisant des cotations de marché sur marché liquide Il s’agit d’instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de cotations sur des marchés actifs directement utilisables. Le niveau 1 comprend principalement les titres cotés sur une bourse ou échangés en continu sur d’autres marchés actifs, les dérivés négociés sur des marchés organisés (futures, options...) dont la liquidité peut être démontrée et les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est calculée et communiquée quotidiennement. b) Niveau 2 : Évaluation utilisant des modèles et paramètres de marché observables Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments autres que les instruments mentionnés en niveau 1 de juste valeur et les instruments évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement (prix), soit indirectement (dérivé de prix) jusqu’à la maturité de l’instrument. Il s’agit principalement : Des instruments simples : La plupart des dérivés négociés de gré à gré, swaps, dérivés de crédit, accords de taux futurs, caps, floors et options simples, sont traités sur des marchés actifs, c'est-à-dire sur des marchés liquides sur lesquels des transactions sont régulièrement opérées. Leur valorisation résulte de l'utilisation de modèles communément admis (méthode d'actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d'interpolation) et faisant intervenir des paramètres directement observables. Pour ces instruments, le caractère répandu du modèle utilisé et le caractère observable des paramètres ont été documentés. Figurent également en niveau 2 : les titres moins liquides que ceux classés en niveau 1 dont la juste valeur est déterminée à partir de prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs et qui sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant nécessairement directement exécutables (prix issus notamment des bases de contribution et de consensus) ; à défaut du respect de ces critères, les titres sont classés en niveau 3 de juste valeur ; les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables. Ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables, ou méthode de multiples issue de techniques utilisées couramment par les acteurs du marché ; les titres souverains grecs dont la juste valeur est classée en niveau 2 ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option lorsque les instruments dérivés sous-jacent sont classés en niveau 2. Le « risque de crédit émetteur » est par ailleurs considéré comme observable. La valorisation de ce dernier repose sur la méthode d’actualisation des « cash-flows » futurs utilisant des paramètres tels que courbe des taux, « spreads » de réévaluation. Cette valorisation correspond, pour chaque émission, au produit de son notionnel restant dû et sa sensibilité tenant compte de l’existence de calls et par l’écart entre le « spread » de réévaluation (basé sur la courbe cash reoffer BPCE au 31 décembre 2020 à l’instar des arrêtés précédents) et le « spread » moyen d’émission. Les variations de spread émetteur sont généralement non significatives pour les émissions de durée initiale inférieure à un an. Des instruments complexes : Certains instruments financiers plus complexes et/ou d'échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options et des données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Les principaux modèles de détermination de la juste valeur de ces instruments sont décrits par nature de produits ci-dessous : Produits Actions : la valorisation des produits complexes est déterminée à partir : de données de marché ; d’un « payoff », c'est-à-dire de la formule des flux positifs ou négatifs attachés au produit à maturité ; d’un modèle d’évolution du sous-jacent. Les produits traités peuvent être mono sous-jacent, multi sous-jacents ou hybrides (taux/action par exemple). Les principaux modèles utilisés pour les produits actions sont les modèles à volatilité locale, volatilité locale combinée au Hull & White 1 facteur (H&W1F) et Local Stochastic Volatility (« LSV »). Le modèle à volatilité locale repose sur la modélisation de la volatilité en fonction du temps et du cours du sous-jacent. Sa principale propriété est de prendre en compte la volatilité implicite de l’option par rapport à son prix d’exercice telle qu’elle ressort des évolutions de marché. Le modèle hybride volatilité locale combiné au H&W1F consiste à coupler le modèle de volatilité locale décrit supra avec un modèle de taux de type Hull & White 1 Facteur dont la description est mentionnée plus bas (cf. produits de taux). Le modèle LSV est basé sur une diffusion jointe du sous-jacent et de sa volatilité (2 facteurs au total), avec une fonction de volatilité locale (appelée décorateur) permettant d’être consistant avec l’ensemble des options vanilles. Produits de taux : les produits de taux présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. Sont pris en compte les facteurs de risque sous-jacents au « payoff » à valoriser. Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de taux sont les modèles Hull & White un facteur (HW1F), 2 facteurs (HW2F) ou un facteur à volatilité stochastique (HW1FVS)). Le modèle HW1F permet de modéliser la courbe des taux avec un seul facteur dit gaussien et une calibration sur les options vanilles de taux. Le modèle HW2F permet de modéliser la courbe des taux avec deux facteurs et une calibration sur les options vanilles de taux et des instruments de type spread-option. Le modèle HW1VS permet de modéliser conjointement le facteur gaussien représentant la courbe des taux et sa volatilité (à l’image du modèle LSV pour le périmètre Equity). Produits de Change : les produits de change présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle. Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de change sont les modèles à volatilité locale et stochastique (à l’image du modèle LSV pour le périmètre equity), ainsi que des modèles hybrides couplant une modélisation du sous-jacent change avec deux modèles Hull & White 1 Facteur pour appréhender les courbes de taux des économies domestiques et étrangères. Pour l'ensemble des instruments de niveau 2, le caractère observable des paramètres a pu être démontré et documenté. Au plan méthodologique, l'observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables : les paramètres proviennent de sources externes (notamment par exemple via un contributeur reconnu) ; les paramètres sont alimentés périodiquement ; les paramètres sont représentatifs de transactions récentes ; les caractéristiques des paramètres sont identiques à celles de la transaction. Le cas échéant, un « proxy » peut être utilisé, sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence. La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité (bid-ask), du risque de contrepartie, du risque lié au coût de financement des dérivés non ou imparfaitement collatéralisés, du risque de crédit propre (évaluation des positions dérivés passives), du risque de modèle et de paramètres. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. c) Niveau 3 : Évaluation utilisant des données de marché non observables Ce niveau, regroupe les instruments valorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Il s’agit principalement : des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être déterminée à partir d’éléments observables ; des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de Capital investissement évalués à leur juste valeur selon des modèles couramment utilisés par les acteurs du marché, en conformité avec les normes International Private Equity Valuation (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolution du marché et dont la détermination de la juste valeur fait nécessairement appel à une part de jugement. Au 31 décembre 2020, compte tenu de la crise sanitaire, Natixis a pr o cédé à une revue exhaustive de son portefeuille (cf. note 1.4.3) des titres structurés ou représentatifs de placements privés, détenus par le métier assurance ; des instruments hybrides dérivés de taux et de change, ainsi que les dérivés de crédit qui ne sont pas classés en niveau 2 ; des prêts en cours de syndication pour lesquels il n’y a pas de prix de marché secondaire ; des prêts en cours de titrisation pour lesquels la juste valeur est déterminée à dire d’expert ; des immeubles de placement dont la juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions ; des instruments faisant l’objet d’une marge au premier jour qui a été différée ; des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié d’actif net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il existe une période de « lock-up » ou toute autre contrainte qui nécessite un ajustement significatif des prix de marché disponible (valeur liquidative, NAV etc.) au titre du peu de liquidité observée pour ces titres ; des dettes émises valorisées à la juste valeur sur option qui sont classées en niveau 3 lorsque les instruments dérivés sous-jacents sont classés en niveau 3. Le « risque de crédit émetteur » associé est considéré comme observable et donc classé en niveau 2 ; les CDS conclus avec des réhausseurs de crédit ( Monolines ), dont le modèle de valorisation des réfactions se rapproche, en terme de méthode, de l’ajustement mis en place pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA). Il tient compte également de l’amortissement attendu des expositions et du spread des contreparties implicité des données de marché ; Les instruments dérivés simples sont également classés en niveau 3 de juste valeur lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable de liquidité déterminé par devises sous-jacentes ou par surfaces de volatilité (exemple : certaines options de change et caps/floors de volatilité). Conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 février 2007, modifié par l’arrêté du 23 novembre 2011, relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et au règlement européen du 26 juin 2013 (CRR) relatives aux exigences du dispositif de Bâle 3, pour chacun des modèles utilisés, une description des simulations de crise appliquées et du dispositif de contrôle ex post (validation de l’exactitude et de la cohérence des modèles internes et des procédures de modélisation) est communiquée dans la partie 3.2.5 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion des risques et pilier III ». La norme IFRS 9 impose que la marge soit comptabilisée en résultat dès l’initiation uniquement dans la mesure où elle est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d'un prix, c'est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables. Ainsi, en cas de non-reconnaissance du modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non-observabilité d'un des paramètres affectant significativement la valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne peut être inscrite immédiatement au compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie de l'opération ou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat. Au 31 décembre 2020, le périmètre des instruments pour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué essentiellement : des produits structurés multi sous-jacents actions & indices ; des produits structurés Mono sous-jacents indexés sur indices sponsorisés ; de financements synthétiques ; d'options sur fonds (multi assets et mutual funds) ; de produits structurés de taux ; de swaps de titrisation. Pour ces instruments, le tableau ci-après fournit les principaux paramètres non observables ainsi que les intervalles de valeurs. Classe d'instrument Principaux types de produits Techniques de valorisation utilisées Principales données non observables Intervalles de données non observables min - max (DEC 20) Dérivés de taux Sticky CMS / Volatility Bond Modèles de valorisation d'options sur taux d'intérêt Paramètres de retour à la moyenne ( 1,75% ; 5% ) Dérivés de taux Callable Spread Option and Corridor Callable Spread Option Modèle de représentation à plusieurs facteurs de la courbe des taux Spread mean-reversion ( 0% ; 30% ) Dérivés de taux Bermuda Accreting Accreting Factor ( 69,5% ; 94% ) Dérivés de taux Cap/Floor de volatilité Modèles de valorisation d'options sur taux d'intérêt Vol de taux ( 5,46% ; 87,46% ) Equity Instruments dérivés simples et complexes sur actions, panier d'actions ou fonds Différents modèles de valorisation des options sur actions, paniers d'action ou fonds Volatilité actions ( 1,00% ;171,79% ) Volatilité fonds ( 1,5% ; 40,27% ) Corrélations Stock/stock ( 18,50% ; 96,28% ) Repo des paniers VRAC ( -0,76% ; 0,91% ) Forex Instruments dérivés sur taux de change Modèle de valorisation des options sur taux de change Volatilité de change ( 7,3% ; 12,739% ) Forex PRDC / PRDKO / TARN long-terme Modèle de valorisation des options hybrides taux de change / taux d'intérêt Corrélation entre taux de change et taux d'intérêt ainsi que des niveaux de volatilité long-terme ( 11,5% ; 32,8% ) ( 7,3% ; 12,739% ) Forex Helvetix : Strip d'options long terme, Strip d'options quantos, Strip d'options digitales Modèle Black & Scholes Correl EURCHF/EURUSD ( 23,46% ; 38,90% ) Helvetix : Spread Options et Spread Options digitales Copule gaussienne Volatilité long terme USDCHF & EURCHF Volatilité USDCHF : ( 8,0701% ; 11,0529% ) Volatilité EURCHF : ( 7,3352% ; 8,8223% ) Crédit CDO Les taux de défaut utilisés sont issus des prix de marchés des obligations « PFI » sous-jacentes et l’utilisation de taux de recouvrement basé sur les données historiques des agences de rating Corrélation entre les actifs, spread de base entre l’actif cash et l’actif dérivé, taux de recouvrement 80,00% Crédit Swaps de Titrisation Actualisation des flux attendus sur la base d'hypothèses de remboursement anticipé du portefeuille sous-jacent Taux de Remboursement anticipé (prepayment rate) ( 3,3% ; 40,0% ) Hybrides Instruments dérivés hybrides Equity/Taux/Change (FX) Modèle hybride couplant une diffusion Equity, une diffusion FX et une diffusion des taux Corrélations Equity-Fx ( -63,23% ; 59,54% ) Corrélations Equity-Taux ( -40% ; 45% ) Corrélations Taux-Fx ( -35% ; 35% ) d) Politique suivie par Natixis concernant les transferts de niveau de juste valeur Les transferts de niveau de juste valeur sont examinés et validés pour le comité de valorisation associant notamment les fonctions Finance, Risques et les Métiers. Pour ce faire, sont pris en compte différents indicateurs témoignant du caractère actif et liquide des marchés, tels qu’exposés dans les principes généraux. Pour tout instrument pour lequel ces critères ne seraient plus respectés ou pour lesquels ces critères redeviendraient observables, une étude est menée. Les principaux reclassements effectués au 31 décembre 2020 (cf. note 7.5.1.), concernent : Des accréter bermudiennes (en dollar australien), de maturité résiduelle comprise entre 10 et 20 ans, qui ont été transférés vers le niveau 2 de juste valeur en raison de la non-matérialité du paramètre accreting factor (cf. tableau supra) ; Des produits mono sous-jacent indexés equity qui sont transférés vers le niveau 3 de juste valeur suite à la revue de l’horizon d’observabilité des paramètres de valorisation (volatilité, repos, dividendes) des sous-jacents. Pour rappel, sur l’exercice 2019, les principaux reclassements concernaient les swaptions accreters bermudéennes (en euro et dollar australien), certains dérivés complexes multi sous-jacents ou mono sous-jacent indexés sur des indices ainsi que les passifs à la juste valeur sur option associés. Ces instruments avaient été reclassés du niveau 2 vers le niveau 3 de juste valeur en raison de la revue de l’observabilité réalisée au cours de la période ayant amené à constater l’absence de prix observés pour les paramètres et produits correspondants et conduisant en conséquence à leur reclassement en niveau 3 de juste valeur. Actifs et passifs financiers à la juste valeur présentés au niveau 3 — 31 décembre 2020 : Actifs financiers (En millions d'Euros) Ouverture du niveau 3 au 01/01/2020 (*) Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période (1) Variation de périmètre Ecart de change Clôture niveau 3 31/12/2020 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/Emissions Ventes/Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclassements (2) Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Actifs financiers relevant d'une activité de transaction 3 224 -55 432 9 342 -11 211 -12 485 -51 -93 2 062 Dont instruments de dettes sous forme de titres 341 -110 410 4 066 -4 626 -12 52 9 -34 98 Dont instruments de capitaux propres 60 -60 Dont prêts ou créances 2 823 55 21 5 276 -6 585 433 -59 1 964 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 2 207 -9 28 515 -363 -312 -3 -226 -80 1 757 Dont dérivés de taux 741 211 -271 25 -47 -108 -6 545 Dont dérivés de change ( * ) 976 -14 -15 -1 -46 -176 -30 -227 17 484 Dont dérivés de crédit 229 -27 -2 2 -16 -1 10 -11 184 Dont dérivés actions 262 -179 316 489 -254 -26 16 1 -81 544 Dont autres Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 1 308 -24 -4 179 -275 0 0 39 -7 -14 1 205 Dont instruments de capitaux propres 613 -3 -5 12 -67 39 -7 -5 578 Dont instruments de dettes sous forme de titres 647 -22 0 -24 -25 0 0 -9 568 Dont prêts ou créances 49 2 0 192 -183 59 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option -19 40 21 Dont instruments de dettes sous forme de titres -19 40 21 Dont instruments de capitaux propres Dont prêts ou créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 321 43 0 158 14 -44 28 -30 490 Dont instruments de capitaux propres 321 43 158 14 -44 28 -30 490 Dont instruments de dettes sous forme de titres Dont prêts ou créances Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 7 060 -64 455 158 10 051 -11 893 -323 522 -210 -7 -217 5 534 (*) Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4) ; (1) Les flux présentés dans les colonnes « reclassements de la période » du tableau ci-dessus sont déterminés à partir des opérations en vie au 31 décembre 2020 ; (2) Correspond principalement à l’effet du changement de présentation des primes sur options à payer ou à recevoir (cf. note 5.4). Passifs financiers (En millions d'Euros) Ouverture du niveau 3 au 01/01/2020 ( * ) Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période (1) Variation de périmètre Ecart de change Clôture niveau 3 31/12/2020 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/Emissions Ventes/Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclassements (2) Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Titres émis à des fins de transaction 1 0 24 -25 0 0 0 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 1 898 163 -242 297 -202 -238 162 -266 -94 1 477 Dont dérivés de taux 542 41 -179 5 -25 -55 -5 322 Dont dérivés de change ( * ) 724 -27 -14 -1 -8 -165 94 -266 -55 282 Dont dérivés de crédit 316 -20 -20 4 -4 -0 1 -13 263 Dont dérivés actions 315 167 -30 289 -164 -12 57 0 -20 601 Dont autres 1 3 -1 -5 10 0 8 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction 809 15 -26 499 -723 0 574 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 9 368 -21 422 4 627 -5 376 -556 505 61 -272 8 758 Dont Titres émis à la juste valeur sur option 9 366 -20 422 4 627 -5 376 -556 503 61 -272 8 754 Dont Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 2 -0 4 Total des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 12 075 158 153 5 447 -6 326 -794 667 -205 -367 10 809 (*) Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4) ; (1) Les flux présentés dans les colonnes « reclassements de la période » du tableau ci-dessus sont déterminés à partir des opérations en vie au 31 décembre 2020 ; (2) Correspond principalement à l’effet du changement de présentation des primes sur options à payer ou à recevoir (cf. note 5.4). — 31 décembre 2019 : Actifs financiers (En millions d'Euros) Ouverture du niveau 3 au 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Ecart de change Clôture niveau 3 31/12/2019 ( * ) Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/Emissions Ventes/Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 Autres reclassements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Actifs financiers relevant d'une activité de transaction 2 889 65 148 8 635 -8 431 -116 6 0 27 3 224 Dont instruments de dettes sous forme de titres 75 -27 -21 1 350 -1 045 -0 6 3 341 Dont instruments de capitaux propres 60 60 Dont prêts ou créances 2 814 92 169 7 225 -7 386 -116 0 25 2 823 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 2 548 841 -343 446 -1 488 -339 486 0 55 2 207 Dont dérivés de taux 122 306 -10 10 -63 -5 381 1 741 Dont dérivés de change ( * ) 1 299 -171 -91 279 -75 -328 13 50 976 Dont dérivés de crédit 725 64 9 2 -582 1 9 229 Dont dérivés actions 402 643 -251 155 -768 -5 90 0 -5 262 Dont autres Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 1 490 50 35 0 32 -298 3 -5 -4 6 1 308 Dont instruments de capitaux propres 577 32 7 0 30 -26 -5 -4 1 613 Dont instruments de dettes sous forme de titres 862 18 28 0 -265 4 647 Dont prêts ou créances 51 2 -8 3 49 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option 0 0 0 Dont instruments de dettes sous forme de titres 0 0 Dont instruments de capitaux propres Dont prêts ou créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 48 1 26 256 -2 -8 0 321 Dont instruments de capitaux propres 48 1 26 256 -2 -8 0 321 Dont instruments de dettes sous forme de titres Dont prêts ou créances Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 6 975 958 -160 26 9 369 -10 218 -455 495 -14 -4 88 7 060 (*) Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). Passifs financiers (En millions d'Euros) Ouverture du niveau 3 au 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Ecart de change Clôture niveau 3 31/12/2019 ( * ) Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/Emissions Ventes/Remboursements En dehors du niveau 3 Vers le niveau 3 (1) Autres reclassements (1) Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Titres émis à des fins de transaction 5 26 -32 0 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 2 054 -151 -225 250 -264 -401 598 39 1 898 Dont dérivés de taux 192 63 -22 45 -24 -15 302 2 542 Dont dérivés de change ( * ) 1 042 -32 5 89 -30 -375 8 18 724 Dont dérivés de crédit 251 65 10 2 -23 1 11 316 Dont dérivés actions 569 -249 -218 114 -188 -10 287 9 315 Dont autres 1 1 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction 1 176 37 -37 1 161 -1 526 -2 809 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 185 475 -2 3 339 -1 905 4 975 2 296 5 9 368 Dont Titres émis à la juste valeur sur option 182 475 -2 3 339 -1 905 4 975 2 296 5 9 366 Dont Autres passifs financiers à la juste valeur sur option 3 -1 2 Total des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 3 415 365 -264 4 776 -3 727 -403 5 573 2 297 44 12 075 (*) Les flux présentés dans les colonnes « reclassements de la période » du tableau ci-dessus sont déterminés à partir des opérations en vie au 31 décembre 2019. (1) Les dettes émises ont été reclassées vers le niveau 3 de juste valeur de manière symétrique au niveau de juste valeur des instruments dérivés sous-jacents tant pour les instruments déclarés inobservables au cours de la période que pour les émissions relatives aux instruments déjà classés en juste valeur de niveau 3 au 31 décembre 2018 (reprises pour ces dernières dans la colonne autres reclassements). (*) Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). Analyse de sensibilité de la juste valeur des instruments financiers évalués selon le niveau 3 - Actifs et Passifs Une sensibilité de la juste valeur des instruments valorisés à partir de paramètres non observables a été évaluée au 31 décembre 2020. Cette sensibilité permet d’estimer à l’aide d’hypothèses probables les effets des fluctuations des marchés du fait d’un environnement économique incertain. Cette estimation a été effectuée par le biais des hypothèses des ajustements additionnels de valorisation pour les instruments de taux, change, crédit et actions. (En millions d’Euros) Impact potentiel en compte de résultat Actions et autres instruments de capitaux propres, et dérivés 21 Instruments sur taux d’intérêts et/ou taux de change, et dérivés 14 Instruments de crédit et dérivés 13 Sensibilité des instruments financiers de niveau 3 48 7.5.2. Retraitement de la marge différée sur les instruments financiers . — La marge différée couvre le seul périmètre des instruments financiers éligible au niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur. Elle est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits en note 5.6. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » en déduction de la valeur de marché des opérations concernées. ( En millions d'E uros ) 01/01/2019 Marge des nouvelles opérations Etalement de la période Autres variations 31/12/2019 Marge des nouvelles opérations Etalement de la période Autres variations 31/12/2020 Instruments dérivés de taux 1 7 -3 4 9 14 -12 3 14 Instruments dérivés de change 0 2 -1 0 0 2 -2 3 3 Instruments dérivés de crédit 16 8 -4 -10 10 2 -2 -6 4 Instruments dérivés actions 70 98 -69 0 99 112 -67 -11 133 Opérations de pensions 9 -11 5 4 6 -12 11 9 Total 87 124 -88 -1 122 136 -95 0 163 7.5.3. Actifs et passifs financiers à la juste valeur : transfert de niveau de juste valeur : — Actifs financiers : (En millions d'Euros) De Vers 31/12/2020 31/12/2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers en juste valeur par le résultat 1 019 101 522 323 306 230 495 455 Actifs financiers relevant d'une activité de transaction 906 74 485 12 289 119 6 116 Dont instruments de dettes sous forme de titres 903 74 52 12 233 119 6 0 Dont instruments de capitaux propres 3 2 Dont prêts et créances 433 116 Dont dépôts de garantie versés 0 54 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 113 27 -3 312 16 111 486 339 Dont dérivés de taux 0 108 381 5 Dont dérivés de change -30 176 13 328 Dont dérivés de crédit 10 1 1 Dont dérivés actions 111 12 16 26 16 109 90 5 Dont autres 2 15 2 Actifs financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 0 0 0 3 Dont instruments de dettes sous forme de titres 0 0 0 Dont prêts et créances 3 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option 40 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 252 414 273 588 Dont instruments de capitaux propres Dont instruments de dettes sous forme de titres 252 414 273 588 Dont prêts ou créances — Passifs financiers : ( En millions d'Euros ) De Vers 31/12/2020 31/12/2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 44 0 162 238 12 199 598 403 Titres émis à des fins de transaction 4 0 0 83 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative) 40 0 162 238 12 116 598 401 Dont dérivés de taux 55 302 15 Dont dérivés de change 94 165 8 375 Dont dérivés de crédit 1 0 1 0 Dont dérivés actions 37 0 57 12 12 115 287 10 Dont autres 3 10 5 1 Autres passifs financiers émis à des fins de transaction 2 Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option 505 556 4 975 Dont titres émis à la juste valeur sur option 503 556 4 975 7.5.4. Juste valeur des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti : — Actifs financiers : ( En millions d'Euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 44 691 45 002 44 313 688 48 115 48 580 48 276 303 Comptes ordinaires débiteurs 5 181 5 133 5 090 43 5 782 5 785 5 782 Comptes et prêts 36 728 37 085 36 440 645 40 357 40 819 40 516 303 Titres et valeurs reçus en pension 2 755 2 757 2 757 1 936 1 937 1 937 Autres 27 27 27 40 40 40 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 67 939 68 312 46 199 22 113 71 089 71 281 49 262 22 019 Comptes ordinaires débiteurs 2 621 2 621 2 621 2 632 2 632 2 632 Autres prêts et créances 61 080 61 453 39 344 22 109 62 436 62 628 40 742 21 886 Titres et valeurs reçus en pension 4 141 4 141 4 141 3 541 3 541 3 541 Location financement 34 34 30 4 40 40 40 Affacturage 0 0 0 2 346 2 346 2 346 Dépôts de garantie versés 62 62 62 0 93 93 93 Autres 1 1 1 1 1 1 Instruments de dettes sous forme de titre au coût amorti 1 930 1 983 890 1 092 1 558 1 609 686 923 Total actifs financiers 114 560 115 297 91 403 23 893 120 762 121 471 98 224 23 245 — Passifs financiers : ( En millions d'Euros ) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dettes envers les établissements de crédit 84 408 84 502 84 440 62 71 928 72 174 71 949 225 Dont comptes et emprunts 75 162 75 259 75 197 62 64 917 65 162 64 937 225 Dont titres donnés en pension 9 129 9 128 9 128 6 888 6 888 6 888 Dont dépôts de garantie reçus 82 82 82 65 65 65 Dont autres 35 34 34 58 58 58 Dettes envers la clientèle 29 798 29 745 28 446 1 299 30 485 30 489 28 663 1 826 Dont comptes et emprunts 28 469 28 445 27 198 1 247 28 320 28 324 26 944 1 380 Dont titres donnés en pension 17 17 17 121 121 121 Dont autres 1 312 1 283 1 230 52 2 044 2 044 1 597 446 Dettes représentées par un titre 35 652 35 602 33 395 2 207 47 375 47 376 44 861 2 515 Dettes subordonnées 3 934 4 271 303 3 969 3 971 4 307 3 686 622 Total passifs financiers 153 792 154 121 146 584 7 537 153 759 154 346 149 159 5 187 La norme IFRS 13 requiert de mentionner dans les notes annexes la juste valeur, ainsi que leurs niveaux de juste valeur associés, de tous les instruments financiers enregistrés au coût amorti, y compris les crédits. Les méthodes de valorisation utilisées pour la détermination de la juste valeur présentée en annexe sont précisées ci-dessous. Crédits comptabilisés au « coût amorti » : La grande majorité des crédits de Natixis sont des crédits à taux variable et leur juste valeur est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs. Le taux d'actualisation retenu pour un crédit donné est le taux que Natixis accorderait en date d'arrêté à une même contrepartie pour un prêt de caractéristiques similaires. S'agissant essentiellement de crédits à taux variable, la méthode consiste donc à ajuster le taux contractuel en fonction de l'évolution des taux pratiqués sur le marché des crédits et de l'évolution du risque de contrepartie. La juste valeur des opérations de pensions est déterminée en actualisant les flux de trésorerie attendus au taux de marché à la date de clôture auquel est rajouté un spread de liquidité. Dès lors qu'il existe une cotation répondant aux critères de la norme IFRS 13, c'est le cours de cotation qui est utilisé. La juste valeur des crédits dont la durée initiale est inférieure à un an est considérée correspondre à leur valeur comptable. C’est également généralement le cas des actifs financiers de durée inférieure ou égale à an et des comptes courants. Les encours correspondant sont classés en niveau 2 de juste valeur. Dettes et épargne : L’évaluation de la juste valeur des emprunts et dettes de titres de Natixis est basée sur la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs utilisant des paramètres à la date d’arrêté tels que la courbe de taux du sous-jacent et le spread auquel Natixis prête ou emprunte aux entités du Groupe. La juste valeur des dettes dont la durée est inférieure à un an est considérée correspondre à la valeur comptable ; ces dettes sont classées dans ce cas de figure en niveau 2 de juste valeur. 7.6. Actifs financiers au coût amorti . — Il s’agit des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par Natixis est classée dans cette catégorie. 7.6.1. Prêts ou créances aux établissements de crédit au coût amorti : (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Comptes ordinaires débiteurs 5 182 5 5 187 5 783 0 5 783 Comptes et prêts 39 515 24 39 538 42 335 48 42 383 Dépôts de garantie versés Corrections de valeur pour pertes -5 -29 -34 -3 -48 -51 Total (3) 44 691 0 44 691 48 115 0 48 115 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; (3) Au 31 décembre 2019, Coface a contribué au poste « Prêts ou créances aux établissements de crédit au coût amorti » pour 313,8 millions d’euros. Tableau de réconciliation des Prêts ou créances aux établissements de crédit au coût amorti : ( En millions d'Euros ) Prêts ou créances aux établissements de crédit au coût amorti au 31/12/2020 Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition TOTAL Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Solde au 01/01/2019 25 806 -0 594 -2 49 -48 0 0 26 449 -50 Nouveaux contrats originés ou acquis 24 396 0 71 0 24 467 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation -29 0 0 0 0 0 -29 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -7 046 0 110 -1 2 0 -6 933 -2 Transferts d'actifs financiers 14 0 -14 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 20 0 -20 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -6 0 6 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -11 210 0 -47 0 -3 0 -11 259 0 Réduction de valeur (passage en pertes) -1 1 -1 1 Variations liées à l'évolution du cours de change 80 0 1 0 1 0 82 0 Changements de modèle 0 Autres mouvements (2) 14 835 0 0 0 0 0 14 835 0 Solde au 31/12/2019 (1) 46 846 0 715 -3 48 -48 0 0 47 609 -51 Nouveaux contrats originés ou acquis 24 286 0 3 0 24 289 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -6 976 0 -154 -2 1 0 -7 129 -2 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 65 0 -65 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -65 0 65 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés (3) -99 0 0 0 0 0 -99 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -19 522 0 -24 0 -1 1 -19 546 1 Réduction de valeur (passage en pertes) -17 17 -17 17 Variations liées à l'évolution du cours de change -570 0 -58 0 -1 1 -629 1 Changements de modèle 0 Autres mouvements 31 0 -40 0 0 0 -8 0 Solde au 31/12/2020 (1) 43 997 0 442 -4 29 -29 0 0 44 468 -34 (1) Valeur brute comptable présentée hors contribution des sociétés d’assurance, pour un montant de 257 millions d’euros au 31 décembre 2020 et 558 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; (2) Correspond pour 14 734 millions d’euros aux encours au 1 er janvier 2019 avec les entités du pôle SFS ; (3) Correspond aux actifs de H2O classée en actifs non courant destinés à être cédés au 31 décembre 2020. 7.6.2. Prêts ou créances sur la clientèle : (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Valeurs et titres reçus en pensions 4 141 4 141 3 541 0 3 541 Comptes ordinaires débiteurs 2 606 42 2 648 2 625 22 2 646 Location financement 32 6 38 38 8 45 Affacturage 2 347 0 2 347 Autres 58 882 3 548 62 430 60 749 3 043 63 792 Dépôts de garantie versés 62 62 93 0 93 Corrections de valeur pour pertes -209 -1 171 -1 380 -119 -1 255 -1 375 Total (3) 65 514 2 425 67 939 69 272 1 817 71 089 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; (3) Au 31 décembre 2019, Coface a contribué au poste « Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti » pour 2 345,8 millions d’euros. Tableau de réconciliation des Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti : (En millions d'Euros) Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti au 31/12/2020 Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition TOTAL Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Solde au 01/01/2019 50 255 -31 17 758 -91 2 143 -1 021 363 -96 70 518 -1 239 Nouveaux contrats originés ou acquis 16 918 -17 1 386 -13 0 0 0 0 18 304 -30 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 225 1 38 -2 -3 -5 0 0 259 -6 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 874 4 573 -9 378 -367 107 4 1 933 -368 Transferts d'actifs financiers -1 892 -6 1 161 10 731 -4 0 0 Transferts vers S1 (1) 741 -10 -740 10 0 0 0 0 Transferts vers S2 -2 285 3 2 356 -5 -71 3 0 0 Transferts vers S3 -347 1 -455 6 802 -7 0 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés (2) Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -15 008 10 -4 653 21 -262 60 -123 12 -20 046 103 Réduction de valeur (passage en pertes) -191 194 -3 3 -195 197 Variations liées à l'évolution du cours de change 454 0 173 -1 9 -8 5 -1 641 -9 Changements de modèle 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 1 256 0 -211 6 4 -29 1 0 1 050 -23 Solde au 31/12/2019 53 083 -40 16 224 -79 2 809 -1 180 349 -77 72 464 -1 375 Nouveaux contrats originés ou acquis 17 899 -22 3 533 -9 0 0 116 -33 21 548 -63 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -5 322 -11 -594 -78 -186 -727 -24 -1 -6 126 -818 Transferts d'actifs financiers -662 0 -1 110 6 1 772 -6 0 0 Transferts vers S1 (2) 3 172 -6 -3 172 6 0 0 0 0 Transferts vers S2 -2 843 5 2 898 -6 -55 0 0 0 Transferts vers S3 -992 1 -835 5 1 827 -6 0 -0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -9 888 8 -2 069 9 -184 34 -62 1 -12 202 53 Réduction de valeur (passage en pertes) (3) -667 664 -33 33 -700 697 Variations liées à l'évolution du cours de change -2 336 2 -823 5 -173 72 -19 3 -3 352 82 Changements de modèle 0 0 0 0 0 Autres mouvements (4) -2 303 0 39 -1 -49 44 0 0 -2 312 44 Solde au 31/12/2020 50 470 -62 15 200 -146 3 323 -1 100 327 -73 69 319 -1 380 (1) Dont 525 millions d’euros correspondant aux encours au 1 er janvier 2019 avec les entités du pôle SFS cédés à BPCE ; (2) Y inclus un reclassement d’encours du Bucket 2 vers le Bucket 1, lié à l’abandon du critère de dégradation de la notation d’un secteur comme motif de passage en Bucket 2 réalisé au deuxième trimestre. L'impact est estimé à 2,8 milliards d’euros à la date de réalisation de cette modification ; (3) Dont -337,4 millions d’euros d’encours décomptabilisés partiellement ou intégralement, en contrepartie d’un enregistrement en « pertes sur créances irrécouvrables », et faisant encore l’objet de mesures d’exécution ; (4) Dont -2 346 millions d’euros correspondant à la contribution de Coface au 31 décembre 2019 traité dorénavant en mise en équivalence. 7.6.2.1. Actifs et engagements restructurés en présence de difficultés financières . — Le tableau suivant recense les actifs financiers (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (cf. note 5.1.3). ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Expositions brutes Corrections de valeur pour pertes Garanties reçues Expositions brutes Corrections de valeur pour pertes Garanties reçues Réaménagement : modifications des termes et conditions Réaménagement : refinancement Total Réaménagement : modifications des termes et conditions Réaménagement : refinancement Total Bilan 1 585 247 1 832 504 799 1 309 82 1 392 423 723 Hors bilan 33 14 47 2 18 15 4 18 2 Total 1 618 261 1 879 506 817 1 324 86 1 410 425 723 ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Total Expositions nettes Total Expositions nettes Expositions Brutes Corrections de valeur pour pertes Encours non dépréciés Encours dépréciés Total Expositions Brutes Corrections de valeur pour pertes Encours non dépréciés Encours dépréciés Total Total 1 879 506 301 1 072 1 373 1 410 425 182 802 985 Dont : France 698 169 88 441 529 238 90 30 117 148 Autres UE 379 163 80 136 216 395 145 55 195 250 Amérique du Nord 342 85 41 215 256 346 87 35 224 259 Autres 460 88 92 280 372 432 103 62 266 329 7.6.2.2. Autres prêts ou créances sur la clientèle : (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Créances commerciales 416 62 478 823 22 845 Crédits à l'exportation 2 209 114 2 323 3 130 308 3 438 Crédits de trésorerie et de consommation 29 883 1 602 31 485 29 872 1 015 30 887 Crédits à l'équipement 7 008 307 7 315 7 307 145 7 452 Crédits à l'habitat 559 6 565 512 8 520 Autres crédits à la clientèle 18 807 1 457 20 264 19 104 1 545 20 649 Corrections de valeur pour pertes -204 -1 146 -1 350 -116 -1 239 -1 355 Total 58 678 2 402 61 080 60 633 1 804 62 437 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. 7.6.3. Titres de dettes au coût amorti : ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Actifs financiers non dépréciés (1) Actifs financiers dépréciés (2) Total Instruments de dettes 1 884 193 2 076 1 551 155 1 706 Corrections de valeur pour pertes -5 -142 -146 -1 -147 -148 Total 1 879 51 1 930 1 550 8 1 558 (1) Correspond aux actifs financiers non dépréciés dont les corrections de valeur sont évaluées sur la base des pertes de crédit attendues à 1 an (Statut 1) ou à maturité (Statut 2) ; (2) Les actifs financiers dépréciés (Statut 3) correspondent aux actifs pour lesquels a été identifié un événement de défaut tel que défini par l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Tableau de réconciliation des titres de dettes au coût amorti : (En millions d'Euros) Titres de dettes au coût amorti au 31/12/2020 Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Actifs non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition Total Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Valeur brute comptable Correction de valeur pour pertes Solde au 01/01/2019 982 95 -6 84 -84 168 -47 1 330 -137 Nouveaux contrats originés ou acquis 724 0 57 0 781 -0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 26 0 19 -1 39 -24 83 -25 Transferts d'actifs financiers 0 0 Transferts vers S1 0 0 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -306 -101 0 -26 2 -111 13 -543 15 Réduction de valeur (passage en pertes) Variations liées à l'évolution du cours de change 14 0 1 0 0 0 0 14 -0 Changements de modèle IFRS5 - Entités destinées à être cédées Autres mouvements 34 7 6 -5 14 5 -20 40 0 Solde au 31/12/2019 1 474 0 77 -1 93 -93 63 -54 1 706 -148 Nouveaux contrats originés ou acquis 709 516 38 1 264 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -223 -5 -53 2 -4 5 -1 -269 -10 Transferts d'actifs financiers -39 39 Transferts vers S1 Transferts vers S2 -39 39 Transferts vers S3 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -385 -60 -444 Réduction de valeur (passage en pertes) -4 4 -4 4 Variations liées à l'évolution du cours de change -148 -23 -8 6 -179 6 Changements de modèle IFRS5 - Entités destinées à être cédées Autres mouvements -2 1 5 1 3 1 Solde au 31/12/2020 1 389 -5 494 87 -87 106 -55 2 076 -146 7.7. Autres informations relatives aux actifs financiers : 7.7.1. Actifs financiers donnés en garantie de passifs . Figure notamment ci-dessous la valeur comptable : des actifs sous-jacents des émissions de Covered Bond ; des instruments financiers (titres et créances) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refinancement. Ces instruments sont maintenus dans le bilan consolidé au niveau des différentes classes comptables d'actifs financiers dont ils relèvent depuis leur comptabilisation initiale. ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments de dette 4 399 3 976 Prêts et avances 1 313 2 398 Autres Total 5 712 6 374 7.7.2. Actifs financiers transférés . — Les tableaux ci-dessous présentent les transferts d’actifs financiers selon l’amendement à la norme IFRS 7, qui distingue deux catégories d’actifs transférés : les actifs financiers transférés qui ne sont pas, en tout ou partie, décomptabilisés et les actifs financiers transférés qui sont intégralement décomptabilisés, pour lesquels Natixis conserve une implication continue. Un actif financier est transféré en tout ou partie si Natixis transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier ou conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires. Natixis a une implication continue dans un actif financier transféré entièrement décomptabilisé si selon les modalités du transfert, elle conserve des droits ou obligations contractuels inhérents à cet actif ou obtient ou assume des droits ou obligations contractuels nouveaux relatifs à cet actif. 7.7.2.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés . — Les actifs financiers transférés non décomptabilisés sont constitués essentiellement des instruments suivants : les titres donnés en pension livrée ; les prêts de titres garantis par la remise d’espèces ; les prêts secs de titres ; les actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs des dettes associées se limite aux seuls actifs transférés. Ces instruments sont considérés comme des actifs transférés dans la mesure où ils constituent le sous-jacent d’opérations qui organisent entre Natixis et le cessionnaire un transfert de propriété des actifs et des flux de trésorerie attachés. Ils sont maintenus à l’actif du bilan consolidé, car la quasi-totalité des avantages et des risques est conservée, les titres devant être restitués à Natixis (sauf défaut de cette dernière). — Pensions livrées : ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8 898 8 677 9 208 8 989 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances au coût amorti Total 8 898 8 677 9 208 8 989 — Prêts de titres : ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des actifs Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 089 4 255 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Total 3 089 4 255 : Actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs des dettes associées se limite aux seuls actifs transférés (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Juste valeur des actifs transférés Juste valeur des dettes associées Position nette Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Juste valeur des actifs transférés Juste valeur des dettes associées Position nette Actifs de titrisation 4 172 4 412 4 172 4 412 -240 4 809 4 214 4 809 4 214 595 Total 4 172 4 412 4 172 4 412 -240 4 809 4 214 4 809 4 214 595 7.7.2.2. Actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels une implication continue est conservée . — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels Natixis conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel Natixis aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans un véhicule de titrisation conservées par Natixis ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019. 7.7.3. Actifs financiers reçus en garantie et pouvant être cédés ou redonnés en garantie . — Il s’agit des actifs financiers reçus en garantie dans le cadre de contrats de garanties financières assortis d’un droit de réutilisation exerçable en l’absence de la défaillance du propriétaire de la garantie. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie que Natixis peut vendre ou redonner en garantie s’élève à 219 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 234 milliards d’euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie qui ont été effectivement revendus ou redonnés en garantie s’élève à 167 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 177 milliards d’euros au 31 décembre 2019. 7.7.4. Actifs financiers en souffrance et non dépréciés . — Ce tableau fournit par catégorie d'instruments financiers une analyse de l'âge des actifs financiers qui sont en souffrance à la date d'arrêté, mais non dépréciés individuellement. Il n’est pas tenu compte des dépréciations sur base de portefeuille éventuellement constituées. Les actifs en souffrance sont ceux présentant des arriérés de paiement (c'est-à-dire des échéances de capital ou d'intérêt impayés), mais qui n'ont pas encore fait l'objet de dépréciation. Pour les découverts, le décompte de l'arriéré s'effectue à partir de la notification au client et le montant indiqué correspond à la totalité du découvert. Les impayés dits « techniques », c'est-à-dire liés à des incidents rencontrés dans le circuit de recouvrement et sans rapport aucun avec la situation financière de la contrepartie, ne sont pas pris en compte. L'âge de l'impayé est déterminé en fonction de l'ancienneté du premier impayé constaté sur l'encours considéré. La ventilation sur la durée est faite sur la base du premier impayé. Nature des actifs ( En millions d'Euros ) Arriérés de paiement au 31/12/2020 Arriérés de paiement au 31/12/2019 ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1an > 1an Total ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1an > 1an Total Prêts et créances sur établissements de crédit 2 2 Prêts et créances sur la clientèle 333 333 1 404 1 404 Autres actifs financiers Total (1) 333 333 1 406 1 406 (1) Dont 690,6 millions d’euros de Coface au 31/12/2019 7.8. Actifs et Passifs d'impôts différés : (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Base Impôt différé actif Impôt différé passif Base Impôt différé actif Impôt différé passif Sources d'impôts différés (1) Amortissement fiscal des écarts d'acquisition (2) -1 193 -1 295 Provision pour passifs sociaux 195 231 Autres provisions non déduites 1 247 1 295 Charges à payer non déduites (rémunération différée) 463 535 Annulation provision d'égalisation -61 -321 Autres sources d'impôts différés par résultat -169 -141 Déficits ordinaires 7 139 7 396 Déficits ordinaires non retenus par prudence -4 286 -4 617 Total des sources d'impôts différés par résultat 3 335 1 323 379 3 083 1 350 476 Sources d'impôts différés sur OCI recyclables -734 -194 10 -745 -7 164 Sources d'impôts différés sur OCI non recyclables 269 67 49 274 45 -24 Total des sources d'impôts différés 2 870 1 196 438 2 612 1 388 616 (1) Les sources d'impôts différés génératrices d'impôts différés actifs sont signées avec un signe positif, celles engendrant des impôts différés passifs avec un signe négatif ; (2) Impôt différé relatif à l’amortissement fiscal des écarts d’acquisition réalisé aux Etats-Unis. Répartitions des impôts différés actifs, constatés sur les déficits, par zones géographiques : ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Durée légale de report en avant Durée max. D'activation Impôts différés actifs sur déficits par zones géographiques France (1) 580 641 Illimitée 10 ans Etats-Unis 57 47 (2) Illimitée (3) 10 ans Royaume Uni Illimitée 10 ans Autres 121 101 Total 758 789 (1) Le montant des impôts différés sur déficits comptabilisé au 31/12/2020 est de 758 M€ dont 580 M€ activés sur le groupe d'intégration fiscale en France. La base du déficit activé concernant le groupe d’intégration fiscale en France est de 2 254 millions d’euros sur un stock total des déficits reportables de 4 176 millions. Au 31 décembre 2020, Natixis a réalisé des tests permettant de mesurer l’impact potentiel sur les impôt différés actifs des hypothèses retenues dans le cadre de l’établissement des Business plans fiscaux. Ces tests, mesurant notamment l’impact d’une variation de +/- 10% des hypothèses de croissance du PNB confirment la probabilité pour Natixis de pouvoir imputer ses pertes fiscales sur les bénéfices fiscaux futurs, retenus dans le cadre de l’activation d’impôt différé ; (2) Sauf pour les déficits fiscaux nés avant le 1er janvier 2018 qui restent limités à 20 ans ; (3) Concernant le déficit fédéral, les parties « State » et « City » pourront être activées sur des durées plus longues (limitées à la durée légale). 7.9. Comptes de régularisation, actifs et passifs divers . — Les comptes de régularisation actifs et passifs correspondent à des comptes techniques dont la composition est détaillée ci-après : 7.9.1. Autres actifs et emplois divers : ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 ( * ) Comptes de régularisation (1) 1 335 1 342 Règlement d'opérations sur titres 15 70 Autres stocks et emplois divers 815 203 Dépôts de garantie versés 174 155 Autres débiteurs divers (2) ( * ) 2 482 3 245 Actifs divers 260 280 Total (3) 5 081 5 296 (1) Dont actifs sur contrat (Produits à recevoir) pour 190 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 231 millions d'euros au 31 décembre 2019 ; (2) Dont créances clients pour 843 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 058 millions d'euros au 31 décembre 2019 ; (3) Coface a contribué au poste comptes de régularisation et actifs divers pour 256,2 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; (*) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). 7.9.2. Autres passifs : ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 ( * ) Comptes de régularisation (1) 2 403 3 215 Créditeurs divers ( * ) 949 1 363 Règlement d'opérations sur titres 4 24 Dépôts de garantie reçus 7 7 Passifs locatifs (2) 1 011 1 164 Autres 5 3 Passifs divers 1 888 2 285 Total 6 265 8 060 (1) Dont passifs sur contrat (Produits constatés d’avance) pour 119 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 129 millions d'euros au 31 décembre 2019 ; (2) Coface a contribué au poste comptes de régularisation et passif divers pour 396,3 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; (*) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). 7.10. Immobilisations corporelles et incorporelles : ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations corporelles 2 517 -1 245 1 272 2 611 -1 186 1 425 Terrains et constructions 371 -270 101 454 -317 137 Droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs 1 241 -342 898 1 232 -209 1 023 Dont biens immobiliers 1 238 -341 897 1 213 -202 1 011 Dont biens mobiliers 3 -2 1 19 -6 13 Autres 905 -633 273 925 -660 265 Immobilisations incorporelles (1) 1 899 -1 234 665 2 008 -1 291 717 Fonds de commerce 30 -7 23 33 -6 27 Logiciels 1 471 -1 130 340 1 506 -1 116 391 Autres 398 -96 301 468 -169 298 Total 4 416 -2 479 1 937 4 618 -2 477 2 142 (1) Dont pour les immobilisations incorporelles : 235 millions d’euros au 31 décembre 2020 et 244 millions d’euros au 31 décembre 2019 pour le pôle Gestion d’actifs et de fortune ; 91 millions d’euros au 31 décembre 2020 et 91 millions d’euros au 31 décembre 2019 pour le pôle Banque de grande clientèle ; 164 millions d’euros au 31 décembre 2020 et 172 millions d’euros au 31 décembre 2019 pour le pôle Assurance (hors immeuble de placement) ; 159 millions d’euros au 31 décembre 2020 et 139 millions d’euros au 31 décembre 2019 pour le pôle Paiement ; 16 millions d’euros au 31 décembre 2020 et 4 millions d’euros au 31 décembre 2019 pour le Hors Pôle ; 67 millions d’euros au 31 décembre 2019 pour Coface. — 31 décembre 2020 : ( En millions d'E uros ) Valeur brute01/01/2020 Augmentations Diminutions Variations de périmètre et autres (1) Valeur brute 31/12/2020 Immobilisations corporelles 2 611 283 -54 -321 2 517 Terrains et constructions 454 12 -7 -89 371 Immobilisations corporelles données en location simple Droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs 1 232 175 -13 -151 1 241 Dont biens immobiliers 1 213 175 -13 -135 1 238 Dont biens mobiliers 19 0 0 -16 3 Autres 925 96 -34 -81 905 Immobilisations incorporelles 2 008 143 -18 -233 1 899 Fonds de commerce 33 0 0 -3 30 Logiciels 1 506 48 -18 -66 1 471 Autres 468 95 0 -165 398 Total 4 618 426 -72 -554 4 416 (1) Dont Coface qui est dorénavant traité en IFRS 5 et en mise en équivalence : -242 millions d’euros sur les immobilisations corporelles et -220,5 millions d’euros sur les immobilisations incorporelles. — 31 décembre 2019 : ( En millions d'E uros ) Valeur brute 31/12/2018 Impact FTA IFRS 16 Valeur brute 01/01/2019 Augmentations Diminutions Variations de périmètre et autres Valeur brute 31/12/2019 Immobilisations corporelles 1 339 1 216 2 554 155 -118 19 2 611 Terrains et constructions 477 477 13 -49 12 454 Immobilisations corporelles données en location simple Droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs 1 216 1 216 63 -56 9 1 232 Dont biens immobiliers 1 201 1 201 58 -55 9 1 213 Dont biens mobiliers 14 14 6 -1 0 19 Autres 862 862 78 -13 -2 925 Immobilisations incorporelles 1 900 1 900 173 -101 35 2 008 Fonds de commerce 31 31 -5 7 33 Logiciels 1 445 1 445 96 -88 53 1 506 Autres 424 424 77 -8 -25 468 Total 3 239 1 216 4 454 328 -219 54 4 618 7.11. Actifs obtenus par prise de possession de garanties . — Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, Natixis n’a pas à son bilan d’actifs obtenus par prise de possession de garanties. 7.12. Ecarts d'acquisition : — Au 31 décembre 2020 : (En millions d'Euros) 01/01/2020 31/12/2020 Valeur début de période Acquisitions de la période (3) Cessions Dépréciations Ecarts de conversion Transferts vers mises en équivalence Reclassements Autres mouvements Valeur fin de période Gestion d'actifs et de fortune (1) 3 235 52 -120 3 168 Banque de grande clientèle 144 -9 135 Assurances 93 93 Paiements 137 137 Hors Pôle (2) 282 -282 0 Total 3 891 52 -282 0 -129 0 0 0 3 533 (1) Certains écarts d’acquisition constatés aux Etats Unis donnent lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôts différé passif de 320,9 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; (2) -282 millions d’euros correspondant à la sortie de l’écart d’acquisition constatée à la suite de la perte de contrôle de Coface (cf. note 1.2 Evènements significatifs) ; (3) 52 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de 55% de de La Banque Postale AM suite au rapprochement des activités de gestion de taux et assurantielles de Natixis IM avec cette dernière. Par ailleurs, le montant des écarts d’acquisition concernant les entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence s’élève à 1,2 millions d’euros au 31 décembre 2020. — Au 31 décembre 2019 (En millions d'Euros) 01/01/2019 31/12/2019 Valeur début de période Acquisitions de la période Cessions Dépréciations Ecarts de conversion Transferts vers mises en équivalence Reclassements Autres mouvements Valeur fin de période Gestion d'actifs et de fortune (1) 3 136 42 -2 30 31 -1 3 235 Banque de grande clientèle (2) 129 11 4 144 Assurances 93 93 Paiements (3) 0 10 126 137 Services Financiers Spécialisés (4) 157 -157 -0 Participations Financières 281 1 282 Autres activités -0 -0 Total 3 796 64 -2 0 34 0 0 -1 3 891 (1) Dont +42,1 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de Massena Partners. Par ailleurs, un ajustement sur le Goodwill de MV Crédit de -1 million d’euros a été réalisé dans le délai d’affectation d’1 an ; (2) Dont +11,4 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de Azure Capital Holdings Pty Ltd ; (3) Dont +10,2 millions d’euros correspondant à l’écart d’acquisition constaté lors de l’acquisition de Titres Cadeaux ; (4) La cession des entités antérieurement rattachées au pôle SFS a modifié la présentation des UGT de Natixis. Au sein de l'ancienne UGT SFS, les entités relatives aux métiers des Paiements sont désormais regroupées au sein d’une UGT dédiée à laquelle a été réaffectée un écart d’acquisition de 126 millions d’euros correspondant pour l’essentiel aux écarts d’acquisitions constatés à l’occasion des récentes acquisitions de fintechs dans les métiers précités. Natixis Interépargne a été rattaché au métier Asset & Wealth management (écart d’acquisition “historique” réaffecté de 31 millions d’euros). Par ailleurs, le montant des écarts d’acquisition concernant les entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence s’élève à 3,4 millions d’euros au 31 décembre 2019. Certains écarts d’acquisition constatés aux Etats Unis donnent lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôt différé passif de 320,9 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 346,6 millions d’euros au 31 décembre 2019. 7.13. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur nature en prenant en compte le critère à vue/à terme. Elles sont évaluées conformément à la norme IFRS 9 en autres passifs financiers selon la méthode du coût amorti. 7.13.1. Dettes envers les établissements de crédit : ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 5 445 5 080 Comptes et emprunts 69 750 59 888 Titres donnés en pension livrée 9 129 6 888 Dépôts de garantie reçus 82 65 Autres dettes 1 5 Total (1) 84 408 71 927 (1) Dont 4 156 millions d’euros concernant les entités d'assurance au 31 décembre 2020 contre 1 509 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; Coface a contribué au poste Dettes envers les établissements de crédit à hauteur de 451,7 millions d’euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est communiquée en note 7.5.4. 7.13.2. Dettes envers la clientèle : ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 21 579 23 529 Comptes et emprunts 6 876 4 764 Titres donnés en pension livrée 17 121 Comptes d'épargne à régime spécial 243 294 Comptes d'affacturage 301 Dépôts de garantie reçus Autres dettes 1 069 1 449 Dettes rattachées 14 27 Total (1) 29 798 30 485 (1) Coface a contribué au poste Dettes envers la clientèle à hauteur de 301,9 millions d’euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des dettes envers la clientèle est communiquée en note 7.5.4. 7.14. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interbancaire…) sont ventilées selon la nature de leur support à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes Subordonnées ». ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de créances négociables 33 362 44 127 Emprunts obligataires 1 650 1 492 Autres dettes représentées par un titre 640 1 756 Total (1) 35 652 47 375 (1) Coface a contribué au poste Dettes représentées par un titre à hauteur de 1 538,7 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; La juste valeur des dettes représentées par un titre est communiquée en note 7.5.4. 7.15. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti. ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées à durée déterminée (2) 3 629 3 654 Dettes subordonnées à durée indéterminée 296 297 Dettes rattachées 9 20 Total (1) 3 934 3 971 Les principales caractéristiques des émissions des titres subordonnés sont communiquées dans le chapitre 14 du rapport Pilier III. (1) Dont 251 millions d’euros concernant les entités d'assurance au 31 décembre 2020 (640,3 millions d’euros au 31 décembre 2019). Coface a contribué au poste « Dettes subordonnées » à hauteur de 389,3 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; (2) Les contrats d’émission de dettes subordonnées ne comprennent pas de clause prévoyant un remboursement anticipé en cas de non-respect d’un ratio financier. Evolution des dettes subordonnées au cours de l'exercice 2020 : ( En millions d'E uros ) 31/12/2019 Emissions Remboursements Ecarts de conversion Mouvement de périmètre (2) Autres (1) 31/12/2020 Autres dettes subordonnées à durée déterminée 3 654 350 0 0 -378 3 3 629 Titres subordonnés 674 2 3 679 Emprunts subordonnés 2 980 350 -380 2 950 Autres dettes subordonnées à durée indéterminée 297 0 0 0 0 -0 296 Titres super subordonnés 0 0 Titres subordonnés 46 46 Emprunts subordonnés 251 -0 250 Total 3 951 350 0 0 -378 3 3 925 Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées. (1) Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d'animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire ; (2) Concerne Coface dorénavant traité en mise en équivalence. Evolution des dettes subordonnées au cours de l'exercice 2019 : (En millions d'Euros) 01/01/2019 Emissions Remboursements Ecarts de conversion Mouvement de périmètre Autres (1) 31/12/2019 Autres dettes subordonnées à durée déterminée 3 646 0 0 0 0 8 3 654 Titres subordonnés 667 8 674 Emprunts subordonnés 2 980 2 980 Autres dettes subordonnées à durée indéterminée 297 0 0 0 0 0 297 Titres super subordonnés 0 0 Titres subordonnés 46 46 Emprunts subordonnés 251 251 Total 3 943 0 0 0 0 8 3 951 Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées. (1) Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d'animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire. 7.16. Provisions et dépréciations . — Le tableau ci-dessous n'inclut pas les corrections de valeur pour perte de crédit des actifs financiers évalués au coût amorti (cf. note 5.1.3) et à la juste valeur par capitaux propres (cf. note 5.1.4), ainsi que les engagements de financement et de garantie donnés (cf. note 5.20). — Au 31 décembre 2020 : ( En millions d'E uros ) 01/01/2020 Augmentations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres (2) 31/12/2020 Risques de contrepartie 916 402 -2 -353 -71 -2 890 Engagements de financement et de garantie 127 394 0 -345 -6 -2 168 Litiges (1) 779 2 0 -2 -64 0 714 Autres provisions 10 6 -2 -6 0 0 8 Risques de dépréciation 24 47 -2 0 0 -8 61 Immobilisations financières 24 47 -2 0 0 -8 61 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 0 Autres provisions 0 0 0 0 0 0 0 Engagements sociaux 524 80 -86 -18 3 -2 502 Risques d'exploitation 179 49 -13 -14 -2 -28 170 Total Provisions pour risques et charges 1 642 578 -103 -385 -70 -40 1 623 (1) Dont 503,4 millions d’euros de provisions au 31 décembre 2020 au titre de l’exposition concernant le dossier Madoff (cf. Partie 3.2.9 du chapitre [3] « Facteurs de risques, gestion des risques et piliers III ») ; (2) Correspond principalement à l’impact de valorisation actuarielle des régimes à prestations définies, au changement de classification comptable du compte épargne temps désormais considérés comme un avantage à long terme (+86,1 millions d’euros) et de la sortie de la contribution de Coface au 31 décembre 2019 pour -102,3 millions d’euros. — Au 31 décembre 2019 : ( En millions d'E uros ) 01/01/2019 Augmentations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres 31/12/2019 Risques de contrepartie 888 275 -1 -263 15 1 916 Engagements de financement et de garantie 105 270 0 -250 1 2 127 Litiges (1) 768 0 0 -3 14 0 779 Autres provisions 15 5 0 -10 0 -1 10 Risques de dépréciation 22 4 -1 -1 1 0 24 Immobilisations financières 21 4 -1 -1 1 0 24 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 0 Autres provisions 0 0 0 0 0 0 0 Engagements sociaux 584 90 -176 -15 5 36 524 Risques d'exploitation (2) 188 51 -42 -17 2 -3 179 Total Provisions pour risques et charges 1 681 420 -220 -296 23 35 1 642 Ce tableau n'inclut pas des corrections de valeur pour perte de crédit des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. (1) Dont 551 millions d'euros de provisions au 31 décembre 2019 au titre de l’exposition concernant le dossier Madoff (cf. Partie 3.2.9 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion des risques et piliers III ») ; (2) Dont 10,5 millions d’euros de provisions pour restructuration au 31 décembre 2019 au titre du plan Coface ; Litige NIT : Pour mémoire, le 18/12/2019, l’Autorité de la concurrence a annoncé infliger des sanctions d’un total de près de 415 millions d’euros aux quatre émetteurs historiques de titres-restaurant pour entente. Au plan financier, la sanction pour Natixis s'élève à 83,3 millions d’euros (dont 4,4 millions d’euros pour Natixis Intertitres seule ; le solde étant porté solidairement avec Natixis). Natixis a fait appel de cette décision et estime disposer de nombreux arguments pour la contester. Il n’a pas été, dans ces conditions, constitué de provisions dans les comptes ni au 31/12/2019, ni au 31/12/2020. 7.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par durée contractuelle . — Le tableau ci-dessous présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. Les actifs financiers à revenu variable, les instruments dérivés de transaction et de couverture, ainsi que les réévaluations des composantes couvertes ou non couvertes des actifs et passifs financiers sont considérés comme ayant une échéance « indéterminée ». De même, les impayés et les créances douteuses ont été réputés à échéance « indéterminée ». Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous. Emplois (En milliards d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ( * ) Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé ( * ) Total Caisse, banques centrales 31 0 31 21 0 21 Actifs à la juste valeur par résultat - hors dérivés de transaction 1 0 0 1 1 154 157 0 0 2 1 165 168 Instruments dérivés hors couverture ( * ) 54 54 53 53 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 1 0 1 9 1 13 1 0 0 1 9 1 12 Prêts et créances sur les établissements de crédit 10 3 14 8 10 1 45 7 4 16 10 10 1 48 Prêts et créances sur la clientèle 14 5 10 26 11 3 68 16 5 7 26 13 4 71 Instruments de dette au coût amorti 0 0 1 0 1 0 2 0 0 0 1 0 2 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Total 56 8 25 36 32 212 369 46 10 23 38 34 223 375 Emplois ( E n milliards d'euros) Placement des activités d'assurance 31/12/2020 31/12/2019 ( * ) Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Actifs à la juste valeur par résultat - hors dérivés de transaction 0 0 0 0 1 26 28 0 0 2 0 2 19 23 Actifs financiers disponibles à la vente 0 1 3 12 28 8 52 0 0 3 13 25 10 51 Prêts ou créances 0 13 13 0 0 0 14 14 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 1 0 0 0 1 Total 0 1 3 12 30 47 94 0 1 2 15 22 43 85 (*) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). Ressources (En milliards d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 (*) Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé Total Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé * Total Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 9 0 0 2 12 135 158 12 1 0 1 11 133 159 Dont titres donnés en pension 95 95 96 96 Dettes garanties 9 0 0 2 12 37 60 12 1 0 1 11 34 59 Dont senior Dettes non garanties 0 0 0 0 3 4 0 0 0 0 0 4 4 Dont senior Covered bonds 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction ( * ) 50 50 51 51 Instruments dérivés de couverture 1 1 1 1 Dettes envers les établissements de crédit 28 10 17 24 1 4 84 17 14 12 24 3 2 72 Dont titres donnés en pension 4 0 1 0 3 9 4 1 1 0 1 7 Dettes envers la clientèle 25 2 1 0 1 0 30 21 4 3 1 2 0 30 Dettes représentées par un titre 16 8 10 1 1 0 36 16 11 17 1 2 0 47 Dont dettes garanties Covered bonds Dettes subordonnées 1 0 0 3 0 4 0 4 4 Passifs financiers par échéance 79 19 28 27 18 190 362 66 30 33 27 17 191 364 Engagements de financement donnés 2 8 13 31 6 0 59 2 4 8 32 6 52 Engagements de garantie donnés 1 3 9 5 6 24 2 3 6 8 8 26 (*) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). 7.18. Instruments financiers soumis à la réforme des indices . — Le tableau ci-dessous présente les instruments financiers par indice devant faire l’objet d’une transition dans le cadre de la réforme des indices (cf. note 6.22) . Les données présentées sont issues des bases de gestion ALM et concernent les instruments financiers dont la maturité excède le 31 décembre 2021 en tenant compte des conventions suivantes : Les actifs financiers et passifs financiers hors dérivés sont présentés sur la base de leur nominal (capital restant dû), hors provisions, exception faite des titres à taux fixe (hors émissions) qui ont été reportés, valorisation incluse ; Les dérivés sont présentés sur la base de leur notionnel au 31 décembre 2020 ; Les opérations de pension sont ventilées par indice EONIA, EURIBOR et LIBOR avant compensation comptable ; Pour les dérivés comprenant une jambe emprunteuse et une jambe prêteuse, chacune exposée à un taux de référence, les deux jambes ont été reportées en note annexe pour effectivement refléter l’exposition de Natixis aux taux de référence sur ces deux jambes ; Les actifs et passifs financiers à vue sont exclus des expositions présentées, leur maturité ayant été en effet, considérée comme étant antérieure au 31 décembre 2021. ( En millions d'euros ) Actifs financiers Passifs financiers Dérivés (notionnels) Euribor - Euro Interbank offered Rate 35 473 18 689 1 539 938 EONIA - Euro Overnight Index Average Euro Short-Term Rate (€ster) 1 578 1 305 188 369 LIBOR - London Interbank offered Rate - USD Secured Overnight Financing Rate (SOFR) 16 319 6 096 1 410 984 LIBOR - London Interbank offered Rate - GBP Reformed Sterling Overnight Index Average (SONIA) 799 0 173 887 LIBOR - London Interbank offered Rate - CHF Swiss Average Rate Overnight (SARON) 125 0 28 635 LIBOR - London Interbank offered Rate - JPY Tokyo Overnight Average (TONA) 158 1 025 134 070 LIBOR - London Interbank offered Rate - EUR Euro Short-Term Rate (€ster) 187 0 2 901 Total 54 639 27 115 3 478 784 Note 8 . – Notes relatives aux activités d’assurance . 8.1. Intégration des entités d’assurance . — Pour rappel, Natixis a opté pour le maintien des dispositions de la norme IAS 39 pour les entités d’assurance (cf. note 1.1.1). Conformément à la recommandation de l’ANC 2017-02, Natixis présente distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Le poste à l’actif du bilan « Placements des activités d’assurance » regroupe les actifs des activités d’assurance représentatifs : des placements financiers (i.e. en instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ; des placements financiers en unité de comptes ; des instruments dérivés : des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les placements financiers en titres sont classés dans les différentes catégories de titres définies par cette norme. Les autres soldes relatifs à l’activité de l’assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en fonction de leur nature. Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » comprend : les provisions techniques des contrats d’assurance ; les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ; les instruments dérivés des activités d’assurance ; les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ; la participation aux bénéfices différée passive. Au compte de résultat, le poste « Produit net des activités d’assurance » intègre principalement : les primes émises et la variation de provision pour primes non acquises ; les produits de placement y compris les produits des immeubles de placement ; les charges de placement ; les variations de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat, ainsi que les plus et moins-values de cession de placements y compris sur les immeubles de placement ; les dépréciations et reprises de dépréciation des placements comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ; les amortissements des frais d’acquisition ; les charges de prestations externes des contrats ; les produits et charges nets des cessions en réassurance. 8.2. Principes comptables . 8.2.1. Actifs financiers sous IAS 39 . — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à la juste valeur qui correspond à cette date à leur prix d'acquisition. Leur mode de comptabilisation ultérieure dépend de leur classification au bilan. Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les actifs financiers détenus et les passifs financiers sont classés dans l'une des quatre catégories d'actifs financiers suivantes : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat . Il s'agit des instruments détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale (« Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option ») dans le respect des dispositions de l'amendement à la norme IAS 39 sur l'option juste valeur (publié par l'IASB en juin 2005 et adopté par l'Union européenne le 15 novembre 2005). Les instruments détenus à des fins de transaction regroupent, les titres acquis par Natixis principalement dans l'objectif de les céder à court terme ainsi que les titres faisant partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun et présentant un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les instruments classés sur option dans cette catégorie vérifient l'une des trois situations suivantes : instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivé(s) incorporé(s) significatif(s) et séparable(s) ; instruments appartenant à un groupe d'actifs financiers évalués et gérés en juste valeur ; instruments présentant une incohérence de traitement comptable avec un actif/passif financier lié. Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance . Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables ayant une date d'échéance fixée et que Natixis a l'intention manifeste et les moyens de détenir jusqu'à l'échéance, à l'exception de ceux désignés comme des actifs évalués en juste valeur par résultat sur option ou disponibles à la vente ou de ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif et font l'objet, à chaque arrêté comptable, d'un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d'une dépréciation en résultat, au niveau du coût du risque. Les opérations de couverture contre le risque de taux d'intérêt de ces titres ne sont pas autorisées en référentiel IFRS. Les prêts et créances . Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables et qui ne sont pas cotés sur un marché actif, à l'exception de ceux classés en actifs évalués en juste valeur par résultat ou en actifs disponibles à la vente et à l'exception de ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, pour d'autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente. Lorsqu’ils font l’objet d’une couverture, la valorisation à la juste valeur de la composante couverte (selon une relation de couverture en juste valeur) des actifs de cette catégorie est également portée dans cette rubrique. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Lorsqu'il s'agit de prêts, les coûts de transaction correspondent aux commissions et éventuels coûts directement attribuables à la mise en place du crédit. Ils sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d'Intérêt Effectif (TIE) et font l'objet, à chaque arrêté comptable, d'un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d'une dépréciation en résultat, présentée dans le compte de résultat sur la ligne « Coût du risque ». Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l'écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Les actifs financiers disponibles à la vente . La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les actifs financiers non dérivés qui n'ont pas été classés dans l'une des trois autres catégories précédentes. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché. En date d'arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché déterminée par application du cours de marché pour les instruments cotés. Lorsqu'elles ne sont pas couvertes, les variations de juste valeur (hors revenus) des actifs disponibles à la vente sont comptabilisées directement en capitaux propres au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », les revenus courus ou acquis étant enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif pour les instruments de dettes dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les actifs disponibles à la vente font l'objet d'un test de dépréciation à chaque date d'arrêté comptable. Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation d'un tel actif et qu'une diminution de la juste valeur de celui-ci a précédemment été comptabilisée directement en capitaux propres, la perte cumulée est extraite des capitaux propres et comptabilisée en résultat au niveau du coût du risque lorsqu'il s'agit d’instruments de dettes et en « Produit net des activités d’assurance » pour les dépréciations relatives aux instruments de capitaux propres. 8.2.2. Dépréciation des actifs financiers . — Les entités concernées apprécient en date d’arrêté s’il existe une indication objective de dépréciation des titres, prêts ou créances sur base individuelle. Pour la détection des indices de dépréciation, elles analysent l’évolution d’un certain nombre de critères objectifs mais se fondent également sur le jugement de leurs experts. De même, elles peuvent avoir recours au jugement d’expert pour positionner dans le temps les flux futurs de recouvrement. Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu'il y a lieu de penser que l’émetteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements pour le paiement des intérêts ou pour le remboursement comme par exemple : un défaut de paiement des intérêts ou du principal. Les titres entrant dans cette catégorie sont déterminés au cas par cas lors de chaque arrêté de comptes après revue des portefeuilles. Instruments de capitaux propres disponibles à la vente Les critères de dépréciation des titres non amortissables classés en actifs disponible à la vente sont les suivants : dépréciation automatique en cas de moins-value latente de plus de 50% à la clôture ; dépréciation automatique en cas de moins-value latente continue depuis plus de 24 mois ; analyse au cas par cas des titres présentant une moins-value latente de plus de 30% à la clôture ; analyse au cas par cas des titres présentant une moins-value latente continue depuis plus de 6 mois. Les titres ainsi identifiés et devant donner lieu à dépréciation sont dépréciés au 1 er euro, la valeur post dépréciation reflète la valeur recouvrable. La dépréciation n’est jamais reprise. Conformément à IFRIC 10, un titre de placement déjà provisionné fait l’objet d’une dépréciation complémentaire dès qu’une nouvelle baisse est constatée lors d’un arrêté comptable, sans condition de seuil ou de durée. 8.2.3. Juste valeur instruments financiers . — Les principes généraux de juste valeur des instruments financiers sont identiques à ceux présentés en note 5.6. 8.2.4. Opérations de réassurance : — Cessions : Les opérations d’assurance sont enregistrées brutes de cession en réassurance. Les cessions en réassurance sont enregistrées conformément aux termes des différents traités. — Acceptations : Les contrats d’acceptations en réassurance sont comptabilisés comme des contrats d’assurance. Les garanties reçues ou données au titre de ces opérations sont inscrites au bilan (dépôts espèces) ou hors bilan (tires reçus ou donnés en garantie). Aucun contrat de réassurance de Natixis ne relève d’IAS 39. 8.2.5. Passifs relatifs aux contrats d’assurance . — Les contrats gérés par les filiales d'assurance des sous-groupes Coface et Natixis Assurances répondent aux définitions des contrats d'assurance ou des contrats d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaires données par IFRS 4. Conformément à cette norme, ces contrats donnent donc lieu à la comptabilisation au passif du bilan de provisions techniques évaluées selon les principes fixés par la réglementation comptable française, dans l'attente de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 traitant du passif technique des entreprises d’assurance. Les provisions techniques des contrats d’assurance correspondent aux engagements des compagnies d’assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Conformément à IFRS 4, les provisions techniques d’assurance sont calculées selon les méthodes prescrites par la réglementation locale. Un test de suffisance des passifs est réalisé afin de vérifier que les passifs d'assurance tels qu'ils ressortent des comptes consolidés sont suffisants pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Le test réalisé repose sur une modélisation stochastique ou déterministe des flux futurs actualisés. Les provisions techniques des contrats d’assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent à la valeur de rachat des contrats. Les garanties proposées couvrent principalement les risques décès, l’invalidité, l’incapacité de travail, la dépendance, les dommages aux biens et aux personnes, la santé, la protection juridique et les pertes pécuniaires. Les provisions techniques afférentes sont calculées en utilisant des tables adaptées (tables de mortalité, d’expérience ou du Bureau Commun Assurances Collectives (BCAC)). Les provisions techniques d’assurance non-vie comprennent les provisions pour primes non acquises et les provisions pour sinistres à payer (non actualisées). Les provisions pour primes non acquises sont calculées prorata temporis séparément pour chaque contrat d’assurance. Elles correspondent à la partie de la prime restant à courir entre la date de clôture de l’exercice et la date d’échéance de la prime. Les provisions pour sinistres comprennent une estimation du coût de l’ensemble des sinistres déclarés et non réglés à la clôture de la période. Ce montant de sinistres à payer est complété par une provision pour sinistres inconnus calculée sur une base statistique correspondant à l’estimation du montant final de sinistres qui sera réglé après extinction du risque et après toute action de recouvrement. Les provisions incluent également les aléas de conjoncture liés aux émissions de primes de fin d’année ainsi qu’une provision pour frais de gestion. En sus de cette estimation statistique, des provisions spécifiques sont enregistrées sur des sinistres majeurs sur la base d’une probabilité de défaut et de sévérité, estimées au cas par cas. Les frais d’acquisition des contrats sont constatés en charges de l’exercice. En particulier, pour les contrats d’assurance non-vie, la constatation en charges est effectuée suivant le rythme d’acquisition des primes : la quote-part de frais d’acquisition reportés est calculée au prorata des primes non acquises à la clôture l’exercice. En application du paragraphe 30 d’IFRS 4, les contrats d’assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire (assurance-vie) font l’objet d’une comptabilité reflet (« shadow accounting »), consistant à reconnaître en provision pour participation aux bénéfices (PB) différée la quote-part des plus ou moins-values latentes comptabilisées revenant potentiellement aux assurés. La provision pour participation aux bénéfices différée reflète ainsi le droit potentiel des assurés sur les plus-values latentes des placements financiers ou leur participation éventuelle aux pertes en cas de moins-values latentes. Compte tenu du taux de distribution prévu au budget 2019 et en cohérence avec le taux de distribution observé pour l’exercice 2019, le taux de PB différée retenu au 31 décembre 2020 est de 87% contre 89% au 31 décembre 2019. En situation de moins-value latente nette, une participation aux bénéfices différée active est reconnue à hauteur du montant dont l’imputation sur des participations aux bénéfices futurs des assurés est estimée fortement probable. Les principales sources de PB différée sont les suivantes : la réévaluation des « Actifs financiers disponibles à la vente » et des « Actifs à la juste valeur par résultat » ; la réévaluation des actifs immobiliers en représentation des contrats d'assurance ; le retraitement dans les comptes consolidés de la réserve de capitalisation et de la provision pour risque d'exigibilité. La variation de PB différée est enregistrée : en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs classés en « Actifs disponibles à la vente » ; en résultat pour les variations de valeur des actifs classés en « Actifs à la juste valeur par résultat » et des immeubles de placement venant en représentation des contrats d'assurance, ainsi que pour les variations de provisions pour dépréciation durable sur les « Actifs disponibles à la vente ». L’application du mécanisme de comptabilité reflet a conduit à reconnaître une participation aux bénéfices différée passive au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019. ( En millions d’ E uros ) 2020 2019 PB différée totale active nette PB différée totale passive nette 4 692 4 039 En cas d’actif net de PB différée, un test de recouvrabilité est effectué. Le caractère recouvrable de la PB différée est fonction de l’intention et de la capacité des compagnies à piloter la rémunération future des contrats en fonction des ressources. Celles-ci sont sensibles : à l’évolution des marchés actions et obligataires ; à l’évolution de la collecte nette, qui résulte notamment de l’attractivité commerciale des contrats et de la propension des assurés à racheter leurs contrats ; aux réserves et ressources propres disponibles au sein des compagnies pour détenir les actifs sur une durée compatible avec l’évolution des passifs et cohérente avec les cycles de marché. Une analyse prospective du caractère recouvrable de la PB différée active est alors réalisée afin de démontrer la capacité et l’intention des compagnies de ne pas céder les placements en moins-values latentes pour faire face à des besoins de liquidité à l’horizon de recouvrabilité. Ce processus correspond à une vision prospective des flux futurs, construits dans le respect des conditions réglementaires et contractuelles applicables aux contrats et à l’aide de scenarii économiques en probabilité historique. 8.3. Produits net s des activités d’assurance : ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Primes acquises 10 557 13 862 Primes émises 10 599 13 881 Variation des primes non acquises -41 -19 Autres produits des activités d'assurance 11 9 Chiffre d’affaires des activités d'assurance 0 138 Produits des placements nets de charges 1 512 3 484 Produits des placements 1 546 1 792 Charges des placements -296 -279 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement 131 205 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 306 1 833 Variation des dépréciations sur placements -176 -67 Amortissements des frais d'acquisition 2 -3 Charges des prestations des contrats -10 256 -14 661 Charges ou produits nets des cessions en réassurance 208 -36 Produits des cessions en réassurance 3 004 3 455 Charges des cessions en réassurance -2 796 -3 491 Produit net des activités d'assurance (1) 2 034 2 792 (1) Au 31 décembre 2019, Coface a contribué au produit net des activités d’assurance à hauteur de +849,8 millions d’euros. 8.3.1 . Tableau de passage entre format assurance et format bancaire . — Le tableau ci-dessous permet d'opérer un passage entre les comptes des entreprises d'assurance et la traduction de ces comptes dans les comptes présentés au format bancaire. — Au 31 décembre 2020 : Présentation assurance ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 Total Présentation bancaire PNB Frais Généraux RBE Coût du risque Impôts Autres éléments Résultat net PNA Autres éléments du PNB (hors PNA) Primes émises 10 599 10 599 0 0 10 599 0 0 0 10 599 Variation des primes non acquises -41 -41 0 0 -41 0 0 0 -41 Primes acquises 10 557 10 557 0 0 10 557 0 0 0 10 557 Produits d'exploitation bancaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres produits d'exploitation 22 11 0 11 22 0 0 0 22 Produits des placements 1 662 1 546 116 0 1 662 0 0 0 1 662 Charges des placements -390 -296 -82 -12 -390 0 0 0 -390 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement 131 131 0 0 131 0 0 0 131 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 362 307 56 0 362 0 0 0 362 Variation des dépréciations sur placements -176 -176 0 0 -176 0 0 0 -176 Produits des placements nets de charges 1 590 1 512 90 -12 1 590 0 0 0 1 590 Charges des prestations des contrats -10 358 -10 256 0 -102 -10 358 0 0 0 -10 358 Produits des cessions en réassurance 3 000 3 004 -4 0 3 000 0 0 0 3 000 Charges des cessions en réassurance -2 784 -2 796 12 0 -2 784 0 0 0 -2 784 Charges ou produits nets des cessions en réassurance 215 207 8 0 215 0 0 0 215 Coût du risque 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Charges d'exploitation bancaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais d'acquisition des contrats -702 2 -597 -106 -702 0 0 0 -702 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais d'administration -668 0 -542 -126 -668 0 0 0 -668 Autres produits et charges opérationnels courants -179 0 -50 -128 -179 0 0 0 -179 Autres produits et charges opérationnels non courants -13 0 -13 0 -13 0 0 0 -13 Résultat opérationnel 464 2 034 -1 106 -464 464 0 0 0 464 Charge de financement -12 0 -12 0 -12 0 0 0 -12 Quote-part dans les résultats des entreprises associées -64 0 0 0 0 0 0 -64 -64 Impôts sur les résultats -172 0 0 0 0 0 -172 0 -172 Résultat après impôt des activités discontinues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Intérêts minoritaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l'ensemble consolidé 216 2 034 -1 118 -464 452 0 -172 -64 216 — Au 31 décembre 2019 : Présentation assurance (En millions d'Euros) 31/12/2019 TOTAL Présentation bancaire PNB Frais Généraux RBE Coût du risque Impôts Autres éléments Résultat net PNA Autres éléments du PNB (hors PNA) Primes émises 13 882 13 882 0 0 13 882 0 0 0 13 882 Variation des primes non acquises -20 -20 0 0 -20 0 0 0 -20 Primes acquises 13 862 13 862 0 0 13 862 0 0 0 13 862 Produits d'exploitation bancaire 58 0 58 0 58 0 0 0 58 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités 161 138 23 0 161 0 0 0 161 Autres produits d'exploitation 19 9 0 11 19 0 0 0 19 Produits des placements 1 908 1 792 116 0 1 908 0 0 0 1 908 Charges des placements -368 -279 -75 -14 -368 0 0 0 -368 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement 262 204 -5 0 200 0 0 62 262 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 1 829 1 833 -4 0 1 829 0 0 0 1 829 Variation des dépréciations sur placements -73 -67 -6 0 -73 1 0 0 -73 Produits des placements nets de charges 3 560 3 484 26 -14 3 497 0 0 62 3 560 Charges des prestations des contrats -14 783 -14 662 4 -124 -14 783 0 0 0 -14 783 Produits des cessions en réassurance 3 465 3 455 11 0 3 465 0 0 0 3 465 Charges des cessions en réassurance -3 478 -3 491 13 0 -3 478 0 0 0 -3 478 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -14 -36 23 0 -14 0 0 0 -14 Coût du risque -2 0 0 0 0 -2 0 0 -2 Charges d'exploitation bancaire -13 0 -0 -13 -13 0 0 0 -13 Frais d'acquisition des contrats -959 -3 -761 -194 -959 0 0 0 -959 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais d'administration -860 0 -491 -369 -860 0 0 0 -860 Autres produits et charges opérationnels courants -324 0 -73 -253 -327 0 0 2 -324 Autres produits et charges opérationnels non courants -7 0 4 -11 -7 0 0 0 -7 Résultat opérationnel 699 2 792 -1 187 -969 635 -2 0 65 698 Charge de financement -32 0 -33 -0 -32 0 0 0 -32 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 10 0 0 0 0 0 0 10 10 Impôts sur les résultats -208 0 0 -2 -2 0 -205 0 -208 Résultat après impôt des activités discontinues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Intérêts minoritaires -118 0 0 0 0 0 0 -118 -118 Résultat net de l'ensemble consolidé 351 2 792 -1 2 19 -971 600 -2 -205 -43 351 8.4. Placements des activités d'assurance : ( En millions d'E uros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Immobilier de placement 8.4.3 1 438 1 498 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.4.1 27 905 23 360 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 8.4.2 51 939 51 391 Prêts ou créances 8.4.5 13 003 13 994 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 8.4.6 764 918 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers 16 504 15 218 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 853 1 265 Créances nées des opérations de cession en réassurance 28 86 Frais d'acquisition reportés 265 323 Autres Total (1) 112 698 108 053 (1) Au 31 décembre 2019, Coface a contribué au poste Placements des activités d’assurance pour 3 987,4 millions d’euros. 8.4.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : ( En millions d'E uros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Titres relevant des opérations de transaction 5 668 2 286 Instruments de dettes sous forme de titre Instruments de capitaux propres (1) 5 668 2 286 Prêts ou créances Instruments dérivés hors couverture 17 19 Instruments dérivés de couverture 29 Titres à la juste valeur sur option 8.4.1.1 22 190 21 055 Instruments de dettes sous forme de titre 1 684 2 046 Instruments de capitaux propres (1) 4 011 785 Placements adossés aux contrats en unités de compte 16 495 18 224 Prêts ou créances à la juste valeur sur option 8.4.1.1 0 0 Sur les établissements de crédit Sur la clientèle Total 27 905 23 360 (1) Y compris les parts d’OPCVM 8.4.1.1. Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur sur option . — Les actifs financiers sont désignés à la juste valeur par résultat quand ce choix permet de communiquer une information plus pertinente ou quand ces instruments sont porteurs d'un ou de plusieurs dérivés incorporés significatifs et séparables. L'utilisation de l'option juste valeur est considérée délivrer une information plus pertinente dans deux situations : en l'absence de concordance comptable entre un (ou des) actif(s) et un (ou des) passif(s) économiquement liés. C'est en particulier le cas entre un actif et un dérivé de couverture lorsque les conditions de la comptabilité de couverture ne sont pas remplies ; en présence d'un portefeuille d'actifs et de passifs financiers gérés et évalués en juste valeur dans le cadre d'une politique documentée de gestion d'actifs et de passifs. Les actifs financiers valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués essentiellement des actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance. (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Valeur comptable Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Instruments de dettes sous forme de titres 2 257 553 1 704 2 670 622 2 048 Instruments de capitaux propres 19 933 19 933 18 385 18 385 Total 22 190 20 486 1 704 21 055 19 007 2 048 8.4.2. Actifs financiers disponibles à la vente . — Le tableau ventile le poste des actifs financiers disponibles à la vente par nature d'instruments (titres à revenus fixes, titres à revenus variables). Il fait apparaître la valeur brute avant dépréciations, les dépréciations et la valeur nette après dépréciations. ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Titres 52 161 51 592 - Instruments de dettes 43 186 42 651 - Instruments de capitaux propres (1) 8 571 8 509 - Créances rattachées 404 432 Dépréciation des actifs disponibles à la vente -223 -201 - Instruments de dettes -57 -50 - Instruments de capitaux propres (2) -166 -151 Total (3) 51 939 51 391 (1) Y compris les parts d'OPCVM ; (2) Au 31 décembre 2020, la charge de dépréciation durable des titres à revenu variable s’établit à 168 millions d’euros contre 53 millions d’euros au 31 décembre 2019. Cette charge est neutralisée à hauteur respective de 87% compte tenu du mécanisme de la participation aux bénéfices (89% au 31 décembre 2019). La charge de l’exercice 2020 se répartit entre un complément de dépréciation sur des titres antérieurement dépréciés pour 144 millions d’euros (16 millions d’euros au 31 décembre 2019) et des dotations sur titres nouvellement dépréciés pour 25 millions d’euros (37 millions d’euros au 31 décembre 2019) ; (3) Coface a contribué au poste Actifs financiers disponibles à la vente pour 2 911 millions d’euros au 31 décembre 2019. 8.4.3. Immeubles de placement : (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immeubles de Placement - En juste valeur 1 018 1 018 1 070 1 070 Immeubles de Placement - Au coût historique 40 -14 26 40 -14 26 Immeubles de Placement - En UC 394 394 402 402 Total 1 452 -14 1 438 1 512 -14 1 498 La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en notes 6.7 est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs d’IFRS 13. Les variations de juste valeur donnent lieu à la reconnaissance symétrique d'une provision pour participation différée égale, en moyenne au 31 décembre 2020, à 87% de l'assiette concernée (89% au 31 décembre 2019). 8.4.4. Juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur au bilan . — Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur sont répartis selon la hiérarchie de juste valeur présentée en notes 6.6 et 8.5. Actifs (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 27 875 22 314 4 042 1 519 23 360 17 505 4 569 1 286 Titres détenus à des fins de transaction 5 668 5 668 0 0 2 286 2 202 84 Dont instruments de dettes sous forme de titres 0 0 0 0 Dont instruments de capitaux propres 5 668 5 668 0 0 2 286 2 202 84 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 17 15 2 0 19 14 5 0 Dont dérivés de taux 0 0 0 0 1 1 Dont dérivés de change 4 2 2 0 9 6 4 0 Dont dérivés de crédit Dont dérivés actions 13 13 0 0 8 8 0 Dont autres 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 22 190 16 631 4 040 1 519 21 055 15 289 4 480 1 286 Dont instruments de dettes sous forme de titres 1 684 89 77 1 517 2 046 98 663 1 285 Dont instruments de capitaux propres 4 011 3 035 977 0 785 125 659 Dont prêts ou créances 0 0 0 0 Dont placements adossés aux contrats en unité de compte 16 495 13 508 2 986 1 18 224 15 065 3 159 0 Instruments dérivés de couverture 29 0 29 0 Actifs financiers disponibles à la vente 51 939 42 774 6 239 2 925 51 391 43 317 5 279 2 795 Titres disponibles à la vente - Titres de participation 96 0 0 96 240 0 0 240 Autres titres disponibles à la vente 51 843 42 774 6 239 2 830 51 151 43 317 5 279 2 554 Dont instruments de dettes sous forme de titres 43 533 36 996 3 707 2 830 43 033 37 311 3 189 2 534 Dont instruments de capitaux propres 8 310 5 778 2 532 0 8 118 6 006 2 091 21 Dont autres actifs financiers disponibles à la vente Total 79 843 65 089 10 311 4 444 74 751 60 822 9 848 4 081 Actifs financiers à la juste valeur présentés au niveau 3 : — Au 31 décembre 2020 : (En millions d'Euros) Ouverture niveau 3 01/01/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Ecart de change Clôture niveau 3 31/12/2020 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/ Emissions Ventes/ Remboursements En dehors du Niveau 3 Vers le Niveau 3 Autres reclassements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 286 -12 -2 0 60 -167 -160 513 0 0 0 1 519 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Dont dérivés de change Dont dérivés actions Dont autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 1 286 -12 -2 0 60 -167 -160 513 0 0 0 1 519 Dont instruments de dettes sous forme de titre 1 285 -12 -2 0 60 -167 -160 512 0 0 0 1 517 Dont placements adossés aux contrats en unités de compte 0 0 0 0 0 0 -0 1 0 0 0 1 Actifs financiers disponibles à la vente 2 795 -4 -4 -14 493 -206 -317 351 -26 -142 0 2 925 Titres disponibles à la vente - Titres de participation 240 0 0 -6 9 0 0 0 -5 -142 0 96 Autres titres disponibles à la vente 2 554 -4 -4 -8 484 -206 -317 351 -21 0 0 2 830 Dont instruments de dettes sous forme de titre 2 534 -4 -4 -8 484 -206 -317 351 0 0 0 2 830 Dont Instruments de capitaux propres 21 0 0 0 0 0 0 0 -21 0 0 0 Dont autres actifs financiers disponibles à la vente 0 Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 4 081 -16 -5 -14 552 -373 -477 864 -26 -143 0 4 444 — Au 31 décembre 2019 : (En millions d'Euros) Ouverture niveau 3 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Transactions de la période Reclassements de la période Variation de périmètre Ecart de change Clôture niveau 3 31/12/2019 Au compte de résultat En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Achats/ Emissions Ventes/ Remboursements En dehors du Niveau 3 Vers le Niveau 3 Autres reclassements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 238 87 -3 0 201 -207 -31 0 1 0 0 1 286 Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) 0 0 0 Dont dérivés de change 0 0 Dont dérivés actions 0 0 Dont autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 1 238 87 -3 201 -207 -31 0 1 1 286 Dont instruments de dettes sous forme de titre 1 238 87 -3 201 -207 -31 1 1 285 Actifs financiers disponibles à la vente 2 475 -11 51 14 740 -601 -572 685 14 0 1 2 795 Titres disponibles à la vente - Titres de participation 208 12 17 3 1 240 Autres titres disponibles à la vente 2 267 -11 51 3 724 -601 -572 685 10 0 0 2 554 Dont instruments de dettes sous forme de titre 2 218 -11 -4 3 724 -507 -572 685 2 534 Dont Instruments de capitaux propres 49 55 -94 10 21 Dont autres actifs financiers disponibles à la vente 0 0 Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 3 713 76 48 14 941 -808 -603 685 15 0 1 4 081 Actifs financiers à la juste valeur : transfert de niveau de juste valeur : ( En millions d'Euros ) De Vers 31/12/2020 31/12/2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 513 160 0 31 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 513 160 0 31 Dont instruments de dettes sous forme de titre 512 160 31 Dont instruments de capitaux propres Dont placements adossés aux contrats en unités de compte 1 0 Actifs financiers disponibles à la vente 279 351 317 401 825 685 572 Titres disponibles à la vente - Titres de participation Autres titres disponibles à la vente 279 351 317 401 825 685 572 Dont instruments de dettes sous forme de titre 279 351 317 99 544 685 572 Dont Instruments de capitaux propres 302 280 8.4.5. Prêts et créances : 8.4.5.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit : ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours 303 682 Prêts ou créances 303 681 Créances rattachées 1 1 Provisions Total (1) 303 682 (1) Coface a contribué au poste prêts et créances sur les établissements de crédit pour 16,7 millions d’euros au 31 décembre 2019. 8.4.5.2. Prêts et créances sur la clientèle : ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours 12 700 13 312 Prêts ou créances 12 686 13 299 Instruments de dettes sous forme de titre Financements contre titres reçus en pension Autres Créances rattachées 13 13 Provisions Total (1) 12 700 13 312 (1) Dont 11 089 millions d’euros concernant les dépôts de garantie constitués au titre des acceptations en réassurance contre 11 666 millions d’euros au 31 décembre 2019. Coface a contribué au poste prêts et créances sur la clientèle pour 59,2 millions d’euros au 31 décembre 2019. 8.4.6. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance : ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics 507 636 Valeur brute 507 636 Provisions Obligations 257 282 Valeur brute 258 283 Provisions -1 -1 Total 764 918 8.4.7. Juste valeur des actifs financiers évalués au cout amorti au bilan : (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Prêts et créances sur les établissements de crédit 303 303 0 303 682 682 3 679 Dont comptes et prêts 303 303 0 303 612 612 3 609 Autres 1 1 1 70 70 70 Prêts et créances sur la clientèle 12 700 12 700 0 12 700 0 13 312 13 312 51 13 259 2 Dont comptes et prêts 12 700 12 700 0 12 700 0 13 312 13 312 51 13 259 2 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 764 963 820 140 3 918 1 124 1 051 71 2 Total actifs financiers 13 767 13 966 820 13 143 3 14 912 15 118 1 106 14 009 4 8.5. Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance : ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs techniques 93 395 90 018 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 49 894 48 724 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 14 035 12 164 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 19 561 20 161 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 5 213 4 930 Participation aux bénéfices différée passive 4 692 4 039 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance 10 778 10 489 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées 427 475 Dettes nées des opérations de réassurance cédées 10 351 10 015 Instruments dérivés 10 39 Instruments dérivés hors couverture 5 39 Instruments dérivés de couverture 4 Autres passifs relatifs à des contrats d'assurance Total (1) 104 182 100 545 (1) Au 31 décembre 2019, Coface a contribué au poste Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance pour 2 022,3 millions d’euros. 8.5.1. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les informations sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 7.1.2. 8.5.2. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les informations sur les Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 7.13. 8.5.3. Dettes représentées par un titre . — Les informations sur les Dettes représentées par un titre requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 7.14. 8.5.4. Dettes subordonnées . — Les informations sur les Dettes subordonnées requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 7.15. 8.5.5. Information à fournir sur l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 pour les activités d’assurance : (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Actifs financiers SPPI 42 578 788 43 660 2 011 Actifs financiers non SPPI 3 898 28 3 177 54 Total (1) 46 476 816 46 837 2 066 Ce tableau ne comprend ni les actifs financiers comptabilisés en juste valeur par résultat, ni les opérations de réassurance ; (1) Hors OPCVM classés en actifs disponibles à la vente pour 6 312 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 5 994 millions d’euros au 31 décembre 2019. Coface a contribué pour 2 447,3 millions d’euros au total de la juste valeur au 31 décembre 2019. Note 9 . – Information sectorielle . Natixis a présenté en novembre 2017 son nouveau plan stratégique 2018-2020 « New Dimension ». Le plan « New Dimension » engage trois initiatives fortes, toutes au service du développement de solutions à forte valeur ajoutée pour nos clients : l’approfondissement de la transformation des business models engagée avec succès lors du plan « New Frontier », l’allocation d’une part importante des investissements dans les technologies digitales et une volonté marquée de se différencier, en devenant un interlocuteur de référence dans des domaines où les équipes de Natixis ont développé des expertises fortes et reconnues. Suite à la cession des activités de banque de détail à BPCE S.A., finalisée le 31 mars 2019, l’organisation est regroupée autour de quatre pôles métiers suivants : Le pôle Gestion d’Actifs et de Fortune , qui regroupe le métier de Gestion d’actifs exercé au sein de Natixis Investment Managers, le métier de gestion de fortune et l’Epargne salariale ; La Banque de Grande Clientèle , qui conseille les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurances, les banques et les entités du secteur public et leur propose une gamme diversifiée de solutions de financements ainsi qu’un accès aux marchés de capitaux. Sa mission est triple : renforcer l’orientation client de la banque, être un lieu de rencontre entre émetteurs et investisseurs, déployer le modèle « Originate to Distribute » destiné à optimiser la rotation du bilan de la banque au travers d’une gestion active du portefeuille de crédits ; Le pôle Assurances , qui constitue la plateforme unique du Groupe BPCE pour la distribution des produits d’assurances de personnes et d’assurances non-vie ; Le pôle Paiements, qui met à disposition des outils, infrastructures et services pour les paiements à destination des clients des réseaux Banque Populaire et Caisses d’Epargne et pour une clientèle en direct. Les activités de Capital investissement (activité pour compte propre gérée en extinction et quote-part dans les fonds sponsorisés) et de Natixis Algérie, toujours considérés comme non stratégiques, rejoignent - quant à elles - le hors pôles. C’est sur la base de cette organisation que la Direction générale suit le résultat des différentes activités, établit ses « plans d’affaires » et effectue sa gestion opérationnelle. Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », c’est donc à partir de ce découpage interne des activités que Natixis a défini ses secteurs opérationnels. 9.1. Gestion d’Actifs et de Fortune : Gestion d'actifs : les activités de gestion d'actifs sont rassemblées au sein de Natixis Investment Managers. Elles couvrent l'ensemble des classes d'actifs et sont exercées principalement aux États-Unis et en France. Celles-ci sont assurées par une organisation fédérale d'entités autonomes (sociétés de gestion spécialisées et structures spécialisées pour la distribution) sous le contrôle d'une holding, qui assure la cohérence d'ensemble du modèle en prenant en charge les fonctions de pilotage. Ces sociétés peuvent se concentrer sur leur cœur de métier, la génération de performance, tout en gardant la possibilité de développer une clientèle institutionnelle propre et en bénéficiant des autres fonctions support du pôle avec des modèles économiques adaptés. Nombre de ces sociétés de gestion bénéficient d'une forte notoriété, telles que Loomis Sayles, Harris Associates, AEW, DNCA ou Ostrum Asset Management. Comme annoncé au troisième trimestre 2020, Natixis IM a annoncé son désengagement progressif de la société H20 ( cf. note 1.2.2). Ensemble, ces sociétés de gestion spécialisées permettent au groupe d'offrir une gamme complète d'expertises qui répond à la demande de toutes les catégories de clients. L'organisation de la distribution autour d’une plateforme commune ainsi que des fonds de commerce développés historiquement par les sociétés de gestion permet d'optimiser la couverture des différentes clientèles. Depuis début 2014, les sociétés de gestion de Capital investissement pour compte de tiers ont été rattachées à Natixis Investment Managers et un véhicule de sponsoring a été mis en place pour effectuer le suivi des engagements de Natixis dans les fonds. L’expertise des équipes est tournée vers le financement des petites et moyennes entreprises en général, non cotées, en France et en Europe, via des prises de participations sponsorisées. Ce métier couvre les segments d’activité du private equity pour compte d'investisseurs tiers tels que les opérations de capital développement (financements du haut de bilan de sociétés matures), de capital risque (sociétés jeunes et innovantes) et de fonds de fonds ; Gestion de Fortune : cette ligne de métier couvre les activités de gestion de fortune en France et au Luxembourg, la gestion patrimoniale. Natixis Wealth Management occupe une place notable sur le marché français. La banque développe sa clientèle essentiellement à partir de la clientèle des Caisses d'Épargne, des Banques Populaires et complétées par celle de Natixis. Elle recouvre le conseil, l'expertise et la gestion de patrimoine, ainsi que la gestion financière d'OPCVM. Epargne salariale : ce métier propose aux entreprises une offre de gestion de leur épargne salariale (tenue de comptes salariés, gestion administrative et comptable des fonds…) ; 9.2. Banque de Grande Clientèle . — La Banque de Grande Clientèle conseille les entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurances, les banques et les entités du secteur public en leur proposant une gamme diversifiée de solutions de financement sur mesure et un accès aux marchés de capitaux. L’expertise et la technicité de ses équipes permettent à Natixis de concevoir des solutions adaptées aux besoins de ses clients et intégrant les dernières évolutions des marchés. En 2016, son organisation a évolué afin de mieux accompagner ses clients en renforçant le dialogue stratégique et afin d’accélérer la mise en œuvre du modèle « Originate to Distribute. Ceci s’est traduit par la création d’une nouvelle ligne métier Investment Banking, qui a pour mission de développer le dialogue stratégique avec les clients et regroupe les activités « d’Acquisition & Strategic Finance »,« Capital & Rating Advisory », « Equity Capital Markets », « Strategic Equity Transactions ». Il inclut également l’Origination obligataire. Début 2018, la BGC a fait évoluer la présentation analytique de ses résultats sur ses activités de financements avec la création de trois nouvelles lignes métiers autour des secteurs clés définis dans le cadre du plan New Dimension : Le secteur « Energy & Natural Resources » regroupant les activités de « Trade Finance » et d’origination et structuration de financements structurés sur matières premières ; La ligne métier « Real Assets » regroupant l’origination et la structuration des trois secteurs : Infrastructure, Aviation et « Real Estate & Hospitality » ; La ligne métier « Distribution & Portfolio Management » regroupant les activités de syndication et de gestion du portefeuille de financements structurés et vanille. Les activités Actions, Taux, Crédit, Change, Matières premières et « Global structured Credit and Solutions » restent regroupées au sein du métier Global Markets et celles de Trade Finance court terme et du développement de l’offre de flux sont regroupées sous l’appellation « Trade and Treasury Solutions ». Enfin, suite à la cession des activités de banque de détail à BPCE S.A., le pôle BGC inclut désormais le métier de Financement du cinéma : cette ligne de métier est opérée au travers de la filiale Coficiné, établissement spécialisé dans le crédit structuré aux activités cinématographiques et audiovisuelles en France et en Europe. 9.3. Assurance . — Natixis Assurances est un holding regroupant diverses filiales opérationnelles d’assurance. En mars 2014, conformément au plan de développement du modèle bancassurance, Natixis Assurances a réalisé l’acquisition de la filiale d’assurance dommage et prévoyance BPCE Assurances, qu’elle détient désormais à 100%. Elle propose une gamme complète de produits en assurance vie individuelle et collective, en prévoyance et en assurance dommages aux biens à destination des réseaux Banque Populaire et Caisses d’Epargne. Son offre, diversifiée et modulable, s’adresse aux particuliers, aux professionnels, aux agriculteurs, aux entreprises et aux associations. 9.4. Paiement . — Ce métier met à disposition des outils, infrastructures et services pour les paiements : monétique, émission et recouvrement des transferts électroniques de masse, traitement des chèques, titres de service, E-commerce… Dans le cadre du plan « New Dimension », ce métier a vocation à devenir un « pure player » sur le segment des paiements en Europe et à accélérer sa transformation digitale. Ainsi, le métier a récemment fait l’acquisition de plusieurs start-ups spécialisées dans les paiements électroniques et le e-commerce notamment : Payplug, S Money, Dalenys et Comiteo ; 9.5. Hors pôles . — A ces pôles opérationnels s’ajoutent les activités du Hors-pôle qui enregistre notamment les mécanismes de centrale financière et les revenus liés à la gestion actif – passif de Natixis. Il inclut à ce titre l’ensemble des activités de Trésorerie, dont l’activité de Trésorerie court terme rattachée à la direction Financière de Natixis depuis début 2017 (antérieurement rattachée à la BGC). Il regroupe également les résultats du portefeuille de participations de la banque ne relevant pas de l’activité d’un pôle, ainsi que les activités de capital investissement pour compte propre (gérées en mode d’extinction) et celles de Natixis Algérie. Suite à l’opération de cession de 29,5% du capital de Coface (Natixis conservant une participation de 12,7 %), la contribution résiduelle de Coface aux comptes consolidés de Natixis est présentée au compte de résultat sur la ligne « quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence ». Pour rappel, les principales activités de Coface sont l’assurance-crédit, l’affacturage à l’étranger, l’information et notation d'entreprise et la gestion de créances. En matière de coûts, ce pôle porte les coûts de structure de la banque, ainsi que la contribution au Fonds de Résolution Unique. 9.6. Information sectorielle : 9.6.1. Information sectorielle du compte de résultat : — Au 31 décembre 2020 : (En millions d'Euros) 31/12/2020 Gestion d'Actifs et de Fortune (2) Banque de Grande Clientèle Assurance Paiement Hors pôle (3) Total Produit net bancaire 3 225 2 663 901 431 86 7 306 Évolution 2019/2020 (1) -14% -17% 6% 2% -91% -21% Frais généraux et assimilés -2 387 -2 037 -491 -391 -522 -5 828 Évolution 2019/2020 (1) -4% -6% 3% 6% -54% -12% Résultat brut d'exploitation 838 626 410 39 -436 1 478 Évolution 2019/2020 (1) -34% -41% 12% -25% 146% -42% Coût du risque -27 -819 0 2 -8 -851 Évolution 2019/2020 (1) 234% 163% -210% -18% 157% Résultat net d'exploitation 811 -193 410 42 -444 626 Évolution 2019/2020 (1) -36% -126% 12% -17% 137% -72% Mises en équivalence 1 10 -17 0 -47 -53 Évolution 2019/2020 (1) 50% -5% -271% -351% Autres -55 0 0 0 -132 -187 Évolution 2019/2020 (1) -119% -127% Résultat courant avant impôt 757 -183 393 42 -622 386 Évolution 2019/2020 (1) -40% -125% 4% -17% -87% Résultat net part du groupe 459 -139 271 29 -519 101 Évolution 2019/2020 (1) -31% -126% 5% -14% -225% -95% Ces informations ont été déterminées sur la base des principes comptables appliqués dans le cadre du référentiel IFRS adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2020 ; (1) Il s'agit de l'évolution entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2019 retraité. (2) Dont pour la Gestion d'Actifs : Produit net bancaire : 2 948 millions d’euros Frais généraux et assimilés : -2 157 millions d’euros Résultat brut d'exploitation : 792 millions d’euros Coût du risque : -27 millions d’euros Résultat courant avant impôt : 711 millions d’euros (3) Dont Trésorerie court terme : Produit net bancaire : 140 millions d’euros Frais généraux et assimilés : -62 millions d’euros Résultat brut d'exploitation : 78 millions d’euros Coût du risque : 0 million d’euros Résultat courant avant impôt : 78 millions d’euros Dont Coface : - quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence : -47 millions d’euros (-57,5 millions d’euros d’impairment sur la valeur de mises en équivalence des titres et +10,5 millions d’euros au titre du résultat opérationnel 2020) - Autres : -145,6 millions d’euros correspondant au résultat de cession dégagé sur la cession de 29,5% (cf. note 1.2.1) — Détail du Produit net bancaire : ( En millions d'Euros ) Produit net bancaire Evolution 2019/2020 Gestion d'Actifs et de Fortune 3 225 -14% Gestion d'actifs 2 948 -16% Gestion de fortune 178 20% Epargne salariale 99 -1% Banque de Grande Clientèle 2 663 -17% Marchés de capitaux (1) 944 -32% Global finance et banque d'investissement 1 671 -7% Autres 48 97% Assurances 901 6% Paiement 431 2% Hors pôle 86 -91% Total 7 306 -21% (1) Dont 1 069 millions d’euros hors produit net bancaire (PNB) des desks de XVA se décomposant en 1 114 millions d’euros de PNB pour FICT et -45 millions d’euros de PNB pour les Actions. — Au 31 décembre 2019 – Retraité : Les deux secteurs « Participations financières » et « Hors pôle » ont été regroupés dans le secteur unique « Hors pôle ». (En millions d'Euros) 31/12/2019 (*) Gestion d'Actifs et de Fortune (1) Banque de Grande Clientèle Assurance Paiement Hors pôle (2) Total Produit net bancaire 3 760 3 223 846 423 967 9 219 Frais généraux et assimilés -2 492 -2 170 -478 -370 -1 144 -6 655 Résultat brut d'exploitation 1 268 1 053 368 52 -177 2 564 Coût du risque -8 -312 0 -2 -10 -332 Résultat net d'exploitation 1 260 741 368 50 -187 2 232 Mises en équivalence 1 10 10 0 0 21 Autres 5 -15 0 0 702 692 Résultat courant avant impôt 1 266 737 378 50 515 2 945 Résultat net part du groupe 662 527 258 34 416 1 897 Ces informations ont été déterminées sur la base des principes comptables appliqués dans le cadre du référentiel IFRS adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2019 ; (*) Ces informations sont présentées suivant la nouvelle organisation des métiers retenue par Natixis au 31 décembre 2020. (1) Dont pour la Gestion d'Actifs : Produit net bancaire : 3 511 millions d’euros Frais généraux et assimilés : -2 253 millions d’euros Résultat brut d'exploitation : 1 258 millions d’euros Coût du risque : -6,5 millions d’euros Résultat courant avant impôt : 1 257 millions d’euros (2) Dont Trésorerie court terme : Produit net bancaire : 114 millions d’euros Frais généraux et assimilés : -65 millions d’euros Résultat brut d'exploitation : 49 millions d’euros Coût du risque : 0 million d’euros Résultat courant avant impôt : 49 millions d’euros — Détail du Produit net bancaire : ( En millions d'Euros ) Produit net bancaire Gestion d'Actifs et de Fortune 3 760 Gestion d'actifs 3 511 Gestion de fortune 149 Epargne salariale 100 Banque de Grande Clientèle 3 223 Marchés de capitaux (1) 1 396 Global finance et banque d'investissement 1 803 Autres 24 Assurances 846 Paiement 423 Hors pôle 967 Total 9 219 (1) Dont 1 535 millions d’euros hors produit net bancaire (PNB) des desks de XVA se décomposant en 1 118 millions d’euros de PNB pour FICT et 417 millions d’euros de PNB pour les Actions. — Au 31 décembre 2019 – Publié : (En millions d'Euros) 31/12/2019 Gestion d'Actifs et de Fortune (2) Banque de Grande Clientèle Assurance Paiement Participations financières Hors pôle (3) (4) Total Produit net bancaire 3 760 3 223 846 423 772 195 9 219 Évolution 2018/2019 (1) 10% 3% 7% -4% Frais généraux et assimilés -2 492 -2 170 -478 -370 -561 -584 -6 655 Évolution 2018/2019 (1) 10% 2% 7% -2% Résultat brut d'exploitation 1 268 1 053 368 52 211 -388 2 564 Évolution 2018/2019 (1) 10% 6% 8% -8% Coût du risque -8 -312 0 -2 -10 1 -332 Évolution 2018/2019 (1) 78% 55% Résultat net d'exploitation 1 260 741 368 50 201 -388 2 232 Évolution 2018/2019 (1) 9% -9% 8% -13% Mises en équivalence 1 10 10 0 0 0 21 Évolution 2018/2019 (1) -68% -10% -32% -27% Autres 5 -15 0 0 7 695 692 Évolution 2018/2019 (1) -87% Résultat courant avant impôt 1 266 737 378 50 208 307 2 945 Évolution 2018/2019 (1) 6% -11% 6% 11% Résultat net part du groupe 662 527 258 34 50 365 1 897 Évolution 2018/2019 (1) 6% -11% 6% 11% Ces informations ont été déterminées sur la base des principes comptables appliqués dans le cadre du référentiel IFRS adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2019. (1) Il s'agit de l'évolution entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2018 (2) Dont pour la Gestion d'Actifs : Produit net bancaire : 3 511 millions d’euros ; Frais généraux et assimilés : -2 253 millions d’euros ; Résultat brut d'exploitation : 1 258 millions d’euros ; Coût du risque : -6,5 millions d’euros ; Résultat courant avant impôt : 1 257 millions d’euros. (3) Dont Trésorerie court terme : Produit net bancaire : 114 millions d’euros ; Frais généraux et assimilés : -65 millions d’euros ; Résultat brut d'exploitation : 49 millions d’euros ; Coût du risque : 0 million d’euro ; Résultat courant avant impôt : 49 millions d’euros. (4) Le produit net bancaire (PNB) et les Frais généraux de la partie Hors pôle prennent en compte l'impact résiduel des activités cédées à BPCE au cours 1 er trimestre, suite à la sortie du périmètre au 31 mars 2019. L'impact PNB est de 22,3 millions d'euros et -22,5 millions d'euros pour la partie frais généraux et concerne principalement l’activité d’Eurotitre. — Détail du Produit net bancaire : ( En millions d'Euros ) Produit net bancaire Evolution 2018/2019 Gestion d'Actifs et de Fortune 3 760 10% Gestion d'actifs 3 511 7% Gestion de fortune 149 3% Epargne salariale 100 6% Banque de Grande Clientèle 3 223 3% Marchés de capitaux (1) 1 396 15% Global finance et banque d'investissement 1 803 1% Autres 24 -56% Assurances 846 7% Paiement 423 Participations financières 772 Hors pôle 195 Total 9 219 -4% (1) Dont 1 535 millions d’euros hors produit net bancaire (PNB) des desks de XVA se décomposant en 1 118 millions d’euros de PNB pour FICT et 417 millions d’euros de PNB pour les Actions. 9.6.2. Information sectorielle du bilan : — Au 31 décembre 2020 : ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 Gestion d'Actifs et de Fortune Banque de Grande Clientèle Assurance Paiement Hors pôle Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 878 209 110 1 -610 210 378 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propre 515 4 169 10 8 499 13 194 Instruments de dettes au coût amorti 1 500 430 1 930 Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 705 5 538 221 426 37 801 44 691 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 4 232 56 616 -286 9 7 368 67 939 Placements des activités d'assurance 112 698 112 698 Actifs non courants destinés à être cédés 282 446 728 Ecart d'acquisition 3 168 135 93 137 3 533 Autres actifs -5 408 18 986 -411 -80 27 143 40 230 Total actif 5 371 296 463 112 316 539 80 631 495 320 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 65 184 086 3 461 20 854 208 467 Dépôts et emprunts envers les établissements de crédit et assimilés 1 167 28 868 4 861 -176 49 688 84 408 Dépôts et emprunts envers la clientèle 1 855 6 961 -39 107 20 914 29 798 Dettes représentées par un titre 657 37 487 -2 866 375 35 652 Dettes sur actifs destinés à être cédés 55 55 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 104 182 104 182 Dettes subordonnées 10 2 539 1 385 3 934 Autres passifs 1 562 36 773 1 331 358 -11 200 28 824 Total passif 5 371 296 463 112 316 539 80 631 495 320 — Au 31 décembre 2019 – Retraité : Les deux secteurs « Participations financières » et « Hors pôle » ont été regroupés dans le secteur unique « Hors pôle ». ( En millions d'Euros ) 31/12/2019 Gestion d'Actifs et de Fortune Banque de Grande Clientèle ( * ) Assurance Paiement Hors pôle Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat ( * ) 2 076 227 466 4 22 -766 228 802 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propre 365 3 764 4 7 943 12 076 Instruments de dettes au coût amorti 140 1 019 400 1 558 Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 935 26 004 265 440 20 471 48 115 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 4 461 60 367 -336 11 6 586 71 089 Placements des activités d'assurance 104 066 3 987 108 053 Actifs non courants destinés à être cédés Ecart d'acquisition 3 235 144 93 137 282 3 891 Autres actifs ( * ) -5 036 20 060 -79 -114 24 755 39 586 Total actif 6 175 338 823 104 013 500 63 659 513 170 Passifs financiers à la juste valeur par résultat * 121 214 322 3 601 235 218 279 Dépôts et emprunts envers les établissements de crédit et assimilés 986 42 594 2 114 -198 26 431 71 927 Dépôts et emprunts envers la clientèle 2 597 12 781 -43 103 15 047 30 485 Dettes représentées par un titre 670 46 899 -2 357 2 163 47 375 Dettes sur actifs destinés à être cédés Passifs relatifs aux contrats d'assurance 98 512 2 033 100 545 Dettes subordonnées 10 2 537 1 034 390 3 971 Autres passifs ( * ) 1 791 19 690 1 152 594 17 360 40 587 Total passif 6 175 338 823 104 013 500 63 659 513 170 (*) Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). — Au 31 décembre 2019 – Publié : ( En millions d'Euros ) 31/12/2019 Gestion d'Actifs et de Fortune Banque de Grande Clientèle ( * ) Assurance Paiement Participations financières Hors pôle Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat ( * ) 2 076 227 466 4 22 -136 -630 228 802 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propre 365 3 764 4 1 7 942 12 076 Instruments de dettes au coût amorti 140 1 019 339 61 1 558 Prêts ou créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 935 26 004 265 440 604 19 867 48 115 Prêts ou créances à la clientèle au coût amorti 4 461 60 367 -336 11 2 916 3 670 71 089 Placements des activités d'assurance 104 066 3 987 0 108 053 Actifs non courants destinés à être cédés -36 36 0 Ecart d'acquisition 3 235 144 93 137 282 0 3 891 Autres actifs ( * ) -5 036 20 096 -79 -150 -23 24 778 39 586 0 Total actif 6 175 338 823 104 013 500 7 969 55 690 513 170 Passifs financiers à la juste valeur par résultat ( * ) 121 214 322 3 601 235 218 279 Dépôts et emprunts envers les établissements de crédit et assimilés 986 42 594 2 114 -198 518 25 913 71 927 Dépôts et emprunts envers la clientèle 2 597 12 781 -43 103 1 228 13 819 30 485 Dettes représentées par un titre 670 46 899 -2 357 1 579 584 47 375 Dettes sur actifs destinés à être cédés -251 250 1 0 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 98 512 2 033 0 100 545 Dettes subordonnées 10 2 537 1 034 390 0 3 971 Autres passifs ( * ) 1 791 19 941 1 152 344 2 220 15 139 40 587 Total passif 6 175 338 823 104 013 500 7 969 55 690 513 170 (*) Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). 9.7. Autres informations : — 31 décembre 2020 : ( En millions d'E uros ) France Autres UE (1) Amérique du Nord Autres OCDE Pays non ventilés Total Produit net bancaire 3 792 530 2 248 341 394 7 306 Résultat net de l'exercice - part groupe -276 106 269 110 -108 101 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 166 032 8 797 19 461 15 814 274 210 378 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 984 234 -11 20 3 967 13 194 Prêts et créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 42 285 530 942 35 900 44 691 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 32 872 9 382 15 166 80 10 439 67 939 Placements des activités d'assurance 106 099 6 605 0 0 -5 112 698 Actifs non courants destinés à être cédés 699 17 0 11 1 728 Immobilisations 1 597 145 86 42 68 1 938 Autres actifs 30 154 -548 8 799 5 405 -56 43 754 Total actif 388 721 25 163 44 443 21 407 15 586 495 320 (1) Y compris Royaume-Uni — 31 décembre 2019 : ( En millions d'E uros ) France ( * ) Autres UE ( * ) Amérique du Nord Autres OCDE Pays non ventilés Total Produit net bancaire 3 984 1 706 2 672 187 669 9 219 Résultat net de l'exercice - part groupe 657 517 505 14 203 1 897 Actifs financiers à la juste valeur par résultat * 170 943 10 746 36 934 9 906 272 228 802 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 270 265 -7 2 3 546 12 076 Prêts et créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 45 236 521 241 67 2 050 48 115 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 33 590 10 752 15 354 7 11 386 71 089 Placements des activités d'assurance 100 430 6 455 145 838 185 108 053 Actifs non courants destinés à être cédés Immobilisations 1 657 245 120 35 85 2 142 Autres actifs ( * ) 31 936 -224 7 273 4 104 -196 42 893 Total actif 392 062 28 760 60 060 14 958 17 328 513 170 (*) Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019 (cf. note 5.4). Note 10. – Gestion des risques. 10.1. Adéquation des fonds propres . — Les informations sur l’adéquation des fonds propres requises par la norme IAS 1, sont présentées dans la partie 3.3.1 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion de risques et piliers III ». 10.2. Risque de crédit et risque de contrepartie . — Les informations sur la gestion des risques de crédit requises par la norme IFRS 7, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous, sont présentées dans la partie 3.2.3 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion de risques et piliers III ». 10.2.1. Profil de risque . — Ce tableau vise à présenter (hors contribution des sociétés d’assurance) la répartition par catégorie de risque de crédit, des différentes natures d’encours comptables éligibles au provisionnement IFRS 9 (ventilées suivant leur statut S1, S2, S3), ainsi que des dépréciations et provisions correspondantes. Les catégories de risque de crédit sont représentées par les tranches de probabilités de défaut IFRS 9 associées au scénario central (cf. note 5.3). — Au 31 décembre 2020 : ( En million d'Euros) Valeur brute comptable Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Fourchette de PD Fourchette de PD 0.00 à < 0.05 0.05 à < 0.10 0.10 à < 0.15 0.15 à < 0.25 0.25 à < 100.0 100.0 0.00 à < 0.05 0.05 à < 0.10 0.10 à < 0.15 0.15 à < 0.25 0.25 à < 100.0 100.0 Net Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres 12 534 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 550 S1 12 534 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 550 S2 0 S3 0 Titres au coût amorti 1 883 0 0 0 0 193 4 0 0 0 0 142 1 930 S1 1 389 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 1 385 S2 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 494 S3 0 0 0 0 0 193 0 0 0 0 0 142 51 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 44 146 122 166 3 2 29 2 2 1 0 0 29 44 434 S1 43 834 2 156 3 2 0 1 0 0 0 0 0 43 996 S2 311 120 10 1 0 0 1 2 1 0 0 0 438 S3 0 0 0 0 0 29 0 0 0 0 0 29 0 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 60 268 2 663 1 051 1 109 633 3 596 113 39 17 20 19 1 172 67 939 S1 48 120 1 429 441 326 154 0 40 11 6 3 2 0 50 408 S2 12 148 1 235 609 783 479 0 73 29 11 17 17 0 15 107 S3 0 0 0 0 0 3 596 0 0 0 0 0 1 172 2 424 Engagements de financement donnés 57 291 989 583 99 8 59 69 14 23 4 1 3 S1 51 938 592 235 31 5 0 26 5 1 0 0 0 S2 5 353 397 348 68 3 0 43 9 22 4 1 0 S3 0 0 0 0 0 59 0 0 0 0 0 3 Engagements de garantie donnés 22 065 906 352 146 45 433 10 4 5 1 0 34 S1 20 244 451 212 35 16 0 5 1 0 0 0 0 S2 1 821 455 139 110 28 0 5 2 5 1 0 0 S3 0 0 0 0 0 433 0 0 0 0 0 34 Total au 31 décembre 2020 198 187 4 696 2 151 1 357 688 4 310 198 59 47 25 20 1 379 — Au 31 décembre 2019 : (En million d'Euros) Valeur brute comptable Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Net Fourchette de PD Fourchette de PD 0.00 à < 0.15 0.15 à < 0.25 0.25 à < 0.50 0.50 à < 0.75 0.75 à < 2.50 2.50 à < 10.0 10.00 à < 100.0 100.0 (défaut) 0.00 à < 0.15 0.15 à < 0.25 0.25 à < 0.50 0.50 à < 0.75 0.75 à < 2.50 2.50 à < 10.0 10.00 à < 100.0 100.0 (défaut) Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres 11 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 563 S1 11 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 529 S2 33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres au coût amorti 1 551 0 0 0 0 0 0 155 1 0 0 0 0 0 0 147 1 558 S1 1 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 474 S2 77 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 76 S3 0 0 0 0 0 0 0 155 0 0 0 0 0 0 0 147 8 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 47 542 17 2 0 0 0 0 48 3 0 0 0 0 0 0 48 47 558 S1 46 844 0 2 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 46 846 S2 698 17 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 712 S3 0 0 0 0 0 0 0 48 0 0 0 0 0 0 0 48 0 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 66 966 119 253 481 1 048 519 6 3 072 114 5 0 0 0 0 1 1 255 71 089 S1 50 776 0 253 481 1 048 519 6 0 39 0 0 0 0 0 1 0 53 043 S2 16 190 119 0 0 0 0 0 0 75 5 0 0 0 0 0 0 16 229 S3 0 0 0 0 0 0 0 3 072 0 0 0 0 0 0 0 1 255 1 817 Engagements de financement donnés 52 007 118 0 0 0 0 0 76 57 6 0 0 0 0 0 13 S1 46 526 0 0 0 0 0 0 0 15 0 0 0 0 0 0 0 S2 5 481 118 0 0 0 0 0 0 42 6 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 76 0 0 0 0 0 0 0 13 Engagements de garantie donnés 24 505 47 1 0 0 0 0 130 9 1 0 0 0 0 0 41 S1 21 257 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 S2 3 247 48 1 0 0 0 0 0 7 1 0 0 0 0 0 0 S3 0 0 0 0 0 0 0 130 0 0 0 0 0 0 0 41 Total au 31 décembre 2019 204 133 301 256 481 1 048 519 6 3 481 184 12 0 0 0 0 1 1 504 10.2.2. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers de Natixis au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En millions d'Euros) Classe d’instruments financiers dépréciés (1) 31/12/2020 31/12/2019 Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Suretés personnelles Suretés réelles Suretés personnelles Suretés réelles Titres de dettes - JVOCI R Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R Titres de dettes au coût amorti 193 -142 51 155 -147 8 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 29 -29 48 -48 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 3 596 -1 172 2 424 600 552 3 072 -1 255 1 817 298 945 Engagements de financement donnés 59 -3 56 19 13 76 -13 63 5 21 Engagements de garantie donnés 433 -34 399 311 18 129 -41 88 26 26 Total 4 310 -1 379 2 931 930 582 3 480 -1 504 1 976 328 992 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination/acquisition (POCI) ; (2) Valeur brute comptable ; (3) Valeur comptable au bilan. 10.3. Risque de marché, risques de taux d’intérêt global, de liquidité, et de change structurel . — Les informations sur la gestion des risques de marché, risques de taux d’intérêt global, de liquidité, et de change structurel requises par la norme IFRS7 sont présentées dans la partie 3.2.7 du chapitre III « Facteurs de risques, gestion de risques et piliers III ». Note 11. – Effectifs, rémunérations et avantages consentis au personnel . 11.1. Effectifs : En nombre 31/12/2020 31/12/2019 Effectifs (1) 16 943 19 639 (1) Equivalent temps plein en activité chez Natixis à la date d’arrêté (y compris 105 salariés des entités retraitées en IFRS 5 au 31 décembre 2020 concernant H2O). Au 31 décembre 2019, Coface comprenait 3 248 salariés. La ventilation des effectifs est présentée en note 6.7.1.1 du chapitre 6 « Déclaration de performance extra financière ». 11.2. Rémunérations et avantages consentis au personnel . — Les rémunérations et avantages consentis au personnel comprennent les salaires et traitements nets des refacturations versés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice où les services ont été rendus, les rémunérations variables différées réglées en trésorerie ou en actions, la participation et l'intéressement des salariés se rattachant à l'exercice, les charges liées aux engagements de retraite, les charges des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail et les avantages liés aux augmentations de capital réservées aux salariés. Les frais de personnel s'élèvent à 3 505 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 3 980 millions d’euros au 31 décembre 2019. 11.2.1. Avantages à court terme . — Les salaires et traitements versés dans les douze mois suivant la fin de l'exercice où les services sont rendus, l'intéressement et la participation, répondent à la définition des avantages à court terme selon la norme IAS 19R « Avantages au personnel ». Suivant cette norme, les avantages à court terme sont comptabilisés immédiatement en charges au cours de l’exercice où le personnel a rendu les services lui donnant droit à ces avantages. 11.2.2. Rémunérations différées . Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions . Depuis 2010, Natixis attribue chaque année des plans dont le paiement est fondé sur des actions à certaines catégories de son personnel. Le traitement comptable de ces plans est décrit en note 5.16. Concernant les plans approuvés par le Conseil d’administration du 11 février 2021, les attributions n’étant pas formellement réalisées à la date d’arrêté des comptes, les évaluations de charges sont effectuées à partir de la meilleure estimation possible des paramètres à la date d’arrêté, tant en ce qui concerne la valeur de l’action que les hypothèses de dividendes. Les filiales de Natixis peuvent également mettre en place des plans de rémunérations fondés sur leurs actions. Les impacts de ces plans, pris individuellement, ne sont pas significatifs au niveau de Natixis consolidée. Les caractéristiques de ces plans ne sont donc pas détaillées dans les paragraphes ci-après. Plans de paiements long terme dénoués en trésorerie et indexés sur l’action Natixis : Année du plan Date d'attribution Nombre d'unités attribuées à l'origine (*) Dates d'acquisition Nombre d'unités acquises par les bénéficiaires Juste valeur de l'unité de cash indexé à la date de valorisation (en euros) Plan 2015 10/02/2016 6 084 435 Mars 2018 Mars 2019 10 819 071 787 527 6,11 Plan 2016 10/04/2017 2 835 311 Mars 2019 Mars 2020 8 684 172 124 062 5,47 Plan 2017 13/04/2018 2 660 487 Mars 2020 Mars 2021 1 154 437 2,79 Plan 2018 12/04/2019 3 260 945 Mars 2021 Mars 2022 2,68 Plan 2019 10/04/2020 5 867 435 Mars 2022 Mars 2023 2,50 Plan 2020 20/01/2021 1 353 434 Mars 2023 Mars 2024 2,73 (*) Le nombre d’unités probables à la date d’acquisition est couvert par des opérations d’equity swaps. Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance. Plan de paiement court terme dénoué en trésorerie et indexé sur l’action Natixis : Année du plan Date d'attribution Date d'acquisition des droits Valorisation de l'unité de cash indexée (en euros) Nombre d'unités de cash indexé octroyées à l'origine Nombre d'unités de cash indexé probables à la date d'acquisition Juste valeur de l'unité de cash indexée à la date de valorisation provisoire (en Euros ) Plan 2020 20/01/2021 01/03/2021 3,17 3 504 747 3 504 747 3,17 La charge correspondant au plan court terme, est inscrite en totalité dans les comptes de l’exercice 2020 pour un montant de-11 millions d’euros contre -28 millions d’euros au 31 décembre 2019. Plans de paiements dénoués en actions : Année du plan Date d'attribution Nombre d'actions attribuées à l’origine Dates d'acquisition Nombre d'unités acquises par les bénéficiaires Cours de l'action gratuite à la date d'attribution (en Euros ) Juste valeur de l'action gratuite à la date de valorisation (en euros) Plan 2014 18/02/2015 95 144 01/02/2019 6,18 3,45 Plan 2015 28/07/2016 3 081 642 Mars 2018 Mars 2019 3,43 2,80 Plan 2016 28/07/2016 151 283 01 /07/2020 3,43 1,62 Plan 2016 10/04/2017 3 012 307 Mars 2019 Mars 2020 5,70 4,28 Plan 2017 23/05/2017 79 369 01/05/2021 6,44 3,32 Plan 2017 13/04/2018 2 943 516 Mars 2020 Mars 2021 6,65 5,04 Plan 2018 12/04/2019 2 600 406 Mars 2021 Mars 2022 4,99 3,41 Plan 2019 10/04/2020 3 598 382 Mars 2022 Mars 2023 2,24 1,35 Plan 2020 20/01/2021 1 562 732 Mars 2023 Mars 2024 2,79 2,40 Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance. Charge de l’exercice représentée par les plans de fidélisation et de performance : Charges (En millions d’Euros) Charge de l’exercice 2020 Charge de l’exercice 2019 (en millions d'Euros) Plans réglés en actions Plans réglés en trésorerie indexée sur l’action Natixis ou de ses filiales Total Plans de fidélisation antérieurs -7,1 1,0 -6,0 -24,4 Plans de fidélisation de l’exercice -4,5 -4,5 -2,9 Total -7,1 -3,4 -10,5 -27,3 Paramètres de valorisation utilisés pour l'évaluation de la charge concernant ces plans : 31/12/2020 31/12/2019 Cours de l'action 2,79 3,96 Taux d'intérêt sans risque -0,56% -0,66% Taux de distribution des dividendes 7,17% 12,83% Taux de perte des droits 4,55% 4,72% Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie . — Des primes de fidélisation et de performance dont le paiement différé est réglé en espèces sont allouées à certains collaborateurs. Ces primes sont soumises à des conditions de présence et de performance. Elles sont assimilées comptablement à des « Autres avantages à long terme ». L’estimation de la charge tient compte d’une estimation actuarielle de la réalisation de ces conditions. Elle est étalée sur la période d’acquisition des droits. Le montant de l’étalement calculé et comptabilisé dans les comptes au titre de l’exercice 2020 est le suivant : Année du plan Date d'attribution Date d'acquisition Charge de l'exercice 2020 ( E n millions d'E uros) Charge de l'exercice 2019 ( E n millions d'E uros) Plan 2016 10/04/2017 Mars 2018 Mars 2019 -0,5 Plan 2017 23/02/2018 Mars 2019 Mars 2020 -1,1 -9,4 Plan 2018 26/02/2019 Mars 2020 Mars 2021 -5,0 1,1 Plan 2019 22/01/2020 Mars 2021 Mars 2022 -3,2 -12,1 Plan 2020 20/01/2021 Mars 2022 Mars 2023 -8,0 Total -17,4 -20,9 11.2.3. Engagements de retraite et autres avantages à long terme . Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies . — Les régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies sont ceux pour lesquels l'obligation de Natixis se limite uniquement au versement d'une cotisation et qui ne comportent aucun engagement de l'employeur sur le niveau des prestations fournies. Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de Natixis sont situés en France. Ils regroupent, notamment, l'assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite nationaux AGIRC et ARRCO. Les régimes de retraite basés sur le volontariat des salariés, mis en place par certaines entités de Natixis et pour lesquels ces entités n'ont qu'une obligation de cotiser (abondement PERCO) constituent également des régimes à cotisations définies. Les montants versés au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisés en charges de la période. (En millions d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Montant comptabilisé en charges au titre des régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies 107 124 Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme . — Les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies regroupent l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi pour lesquels Natixis est engagé sur un niveau de prestations. Les engagements au titre de ces avantages accordés sont couverts, pour tout ou partie par des actifs constitués principalement de contrats d’assurance externalisés gérés par des assureurs français, spécialisés en retraite. Les assureurs portent le risque de longévité une fois les rentes liquidées. Les actifs de couverture sont investis sur les fonds généraux des assureurs, composés généralement en majorité d’obligations. Les assureurs sont soumis aux règles prudentielles et réglementaires françaises. Ce sont les assureurs qui gèrent la stratégie actif/passif pour la partie des engagements qu’ils couvrent. Pour l’autre partie, Natixis a mis en place une couverture en taux et en liquidité via un adossement de la trésorerie long terme. Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation et actifs divers ». Les autres avantages à long terme désignent les avantages, non postérieurs à l’emploi, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les médailles du travail, les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et, depuis 2020, le compte Epargne Temps (CET). a) Montants comptabilisés au bilan au 31 décembre 2020 . — Le montant de la provision comptabilisée au passif du bilan correspond à la valeur de dette actuarielle au titre des régimes à prestations définies, minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture de ces engagements. ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle 579 212 49 185 1 025 622 238 54 127 1 042 Juste valeur des actifs de régime -423 -105 0 0 -528 -422 -104 0 0 -526 Juste valeur des actifs distincts (1) -33 -29 0 0 -62 -32 -28 0 0 -61 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 124 77 49 185 435 168 105 54 127 455 Comptabilisé au passif 156 107 49 185 497 200 134 54 127 516 Comptabilisé à l'actif 33 29 0 0 62 32 28 0 0 61 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales d’assurance de Natixis (ABP vie), en couverture des engagements d’autres entités du périmètre de consolidation Natixis qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés. b) Variation des montants comptabilisés au bilan (Variation de la dette actuarielle) : (En millions d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle en début de période 622 238 54 127 1 042 526 215 51 144 936 Variations comptabilisées en résultat -27 8 3 -23 -39 -5 3 5 -15 -12 Coût des services rendus 6 12 4 18 40 7 12 4 28 50 Coût des services passés -13 0 1 0 -12 -2 0 0 0 -2 - Dont liquidation et réduction de régime -13 0 0 0 -13 -2 0 0 0 -2 Coût financier 12 1 0 0 13 15 3 1 0 19 Prestations versées -32 -6 -2 -41 -81 -25 -11 -3 -45 -84 - Dont montants payés au titre de liquidation de régime -16 -5 0 0 -21 -11 0 0 0 -11 Ecarts de réévaluation sur autres avantages à long terme 0 0 -0 0 0 0 0 4 2 5 Autres 0 1 0 1 2 0 0 0 0 -1 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 34 2 0 0 36 95 19 0 0 114 Ecarts de réévaluation - hypothèses démographiques 6 1 0 0 7 -3 1 0 0 -2 Ecarts de réévaluation - hypothèses financières 17 4 0 0 21 83 23 0 0 106 Ecarts de réévaluation - effets d'expérience 12 -3 0 0 9 15 -5 0 0 10 Ecarts de conversion -28 -0 0 -3 -31 2 0 0 0 3 Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés (1) -21 -36 -9 -3 -68 0 0 0 0 0 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres (2) -1 0 0 86 85 5 0 -1 -1 2 Dette actuarielle en fin de période 579 212 49 185 1 025 622 238 54 127 1 042 (1) Correspond à Coface traité comptablement en IFRS 5 et en MEE depuis début 2020 ; (2) Dont 86 millions d’euros correspondant au reclassement à l’ouverture de la provision pour épargne temps considérée dorénavant comme un avantage à long terme. c) Variation des montants comptabilisés au bilan (Variation des actifs de couverture) — Actifs de régime : (En millions d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Juste valeur des actifs en début de période 422 104 526 255 102 357 Variations comptabilisées en résultat -18 0 -19 -6 1 -5 Produit financier 10 0 10 12 1 14 Cotisations reçues 2 0 2 3 0 3 Dont versées par l'employeur 1 0 1 3 0 3 Dont versées par les bénéficiaires 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -26 -2 -28 -21 0 -21 Dont montants payés au titre de liquidation -12 -2 -14 -11 0 -11 Autres -3 1 -2 0 0 0 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 47 2 49 50 1 51 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs 47 2 49 50 1 51 Ecarts de conversion -24 0 -24 4 0 4 Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés (1) -1 -1 -2 0 0 0 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 0 Autres (2) -3 0 -3 119 0 119 Juste valeur des actifs en fin de période 423 105 528 422 104 526 (1) Correspond à Coface traité comptablement en IFRS 5 et en MEE depuis début 2020 ; (2) En 2019, la transformation de l’Institution de Prévoyance Austerlitz en Institution de Retraite Professionnelle Supplémentaire (IRPS) a conduit à qualifier les contrats détenus en couverture d’une partie des engagements de retraite de Natixis, en actifs de régime. — Actifs distincts : ( En millions d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Juste valeur des actifs en début de période 32 28 60 147 27 174 Variations comptabilisées en résultat 0 0 0 0 0 0 Produit financier 0 0 0 0 0 0 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 Dont versées par l'employeur 0 0 0 0 0 0 Dont versées par les bénéficiaires 0 0 0 0 0 0 Prestations versées 0 0 0 0 0 0 Dont montants payés au titre de liquidation 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 1 1 2 2 1 3 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs 1 1 2 2 1 3 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 0 Autres (1) 0 0 0 -117 0 -117 Juste valeur des actifs en fin de période 33 29 62 32 28 60 (1) En 2019, la transformation de l’Institution de Prévoyance Austerlitz en Institution de Retraite Professionnelle Supplémentaire (IRPS) a conduit à qualifier les contrats détenus en couverture d’une partie des engagements de retraite de Natixis, en actifs de régime. d) Composition des actifs de couverture : 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Poids par catégories en % Juste valeur des actifs Poids par catégories en % Juste valeur des actifs Total cotés sur un marché actif (en %) non cotés sur un marché actif (en %) Total cotés sur un marché actif (en %) non cotés sur un marché actif (en %) Trésorerie 2% 11 31% 69% 4% 22 41% 59% Actions 21% 111 71% 29% 21% 108 73% 27% Obligations 51% 271 99% 1% 51% 267 99% 1% Immobilier 2% 9 0% 100% 2% 8 0% 100% Dérivés 0% 0% 0% 0% Fonds de placement 24% 127 88% 12% 23% 119 88% 12% Titres adossés à des actifs 0% 0% 2 0% 100% Titres de créance structurés 0% 0% 0% 0% Total 100% 528 88% 12% 100% 526 87% 13% e) Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi : — Eléments de réévaluation de la dette actuarielle : ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Écarts de réévaluation cumulé s en début de période 328 30 358 233 12 245 Écarts de réévaluation généré s sur l'exercice 18 2 20 95 17 112 Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés (1) -16 -19 -35 0 0 0 Écarts de réévaluation cumulé s en fin de période 330 13 343 328 30 358 (1) Correspond à Coface traité comptablement en IFRS 5 et en MEE depuis début 2020 . — Actifs de régime : ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Ecarts de réévaluation cumulé s en début de période 129 3 132 45 2 47 Dont effet du plafonnement d'actif 1 0 1 -2 0 -2 Écarts de réévaluation généré s sur l'exercice 37 2 39 84 1 86 Dont effet du plafonnement de l'actif de régime 0 0 0 2 0 2 Écarts de réévaluation cumulé s en fin de période 166 5 171 129 3 132 Dont effet du plafonnement d'actif 1 0 1 1 0 1 — Actifs distincts : ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Ecarts de réévaluation cumulé s en début de période 7 6 13 38 5 43 Dont effet du plafonnement d'actif 0 0 0 Ecarts de réévaluation généré s sur l'exercice 1 1 2 -29 1 -29 Dont effet du plafonnement de l'actif de régime 0 0 0 Ecarts de réévaluation cumulé s en fin de période 8 7 15 7 6 13 Dont effet du plafonnement d'actif f) Analyse de la charge de l’exercice . — La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : le coût des services rendus, représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période ; le coût des services passés, résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes ; le coût financier correspondant à la charge d’intérêt sur l’engagement net. L’obligation au titre des autres avantages à long terme est évaluée et comptabilisée selon une méthode d'évaluation actuarielle similaire à celle appliquée aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, à l'exception près des écarts de réévaluation qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. ( En Millions d'euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Coût des services rendus 6 12 4 18 40 50 Coût des services passés -13 0 1 0 -12 -2 Coût financier 12 1 0 0 13 19 Produit financier -10 -1 0 0 -10 -14 Autres 3 0 0 1 4 -1 Total de la charge de l'exercice -2 13 5 19 34 53 g) Principales hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre 20 20 . — Le montant provisionné au titre des régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies est déterminé au moyen d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières. 31/12/2020 31/12/2019 France Europe Etats-Unis (1) France Europe Etats-Unis Taux d'actualisation (hors CET) 0,16% 1,34% 2,35% 0,40% 1,43% 3,11% Taux d'inflation 1,60% 2,61% 1,60% 2,32% 2,64% Taux de croissance des salaires 2,28% 2,44% 2,27% 2,58% 3,99% Taux d'évolution des coûts médicaux 2,40% 0,00% 3,90% 2,42% 0,00% 3,90% Duration (en années) 13 23 15 13 18 14 (1) Les deux paramètres de taux d’inflation et de taux de croissance des salaires ne rentrent plus en ligne de compte pour la valorisation des passifs aux Etats-Unis. 31/12/2020 31/12/2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation (hors CET) 1,52% 0,08% 0,07% 1,96% 1,91% 0,35% 0,41% 2,07% Taux d'inflation 1,87% 1,60% 1,60% 1,60% 2,37% 1,61% 1,61% 1,63% Taux de croissance des salaires (inflation incluse) 2,32% 2,26% 2,28% 2,96% 2,94% 2,26% 2,26% 3,37% Taux d'évolution des coûts médicaux (inflation incluse) 3,22% 3,00% Duration (en années) 15 9 10 13 15 9 9 13 Le taux d’actualisation est déterminé selon les taux obligataires d’émission d’entreprises notées AA de même duration. Cette référence est obtenue à partir de la courbe Bloomberg « EUR Composite (AA) Zero Coupon Yield ». Les taux de sortie pour les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) et les médailles du travail sont calculés par tranche d’âge et par catégorie professionnelle, avec une moyenne sur six ans, le taux étant de 0 % pour les plus de 60 ans. Le taux de croissance des salaires, inflation incluse, est déterminé à partir du taux de croissance des rémunérations réelles moyenné sur les 6 dernières années. Ce taux de croissance des salaires est plafonné au taux nominal maximal d'augmentation observé sur la même période. h) Analyse de sensibilité aux hypothèses clés : ( En pourcentage ) 31/12/2020 31/12/2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -9,92 % -5,58 % -4,36 % -1,18 % -9,99 % -5,58 % -5,14 % -1,89 % Variation de -0,5% du taux d'actualisation 11,87% 6,10% 4,69% 1,33% 11,98% 6,79% 5,66% 1,98% Variation de+ 1% du taux d'évolution des coûts médicaux 1,10% 1,19% Variation de -1% du taux d'évolution des coûts médicaux -0,91 % -0,99 % Variation de +1% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) 10,35% 12,41% 8,84% 11,39% 12,24% 8,03% Variation de -1% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) (8,58%) (10,60%) (7,80%) -9,93 % -10,20 % -7,14 % i) Echéancier des paiements non actualisés : ( En millions d'Euros ) 31/12/20 31/12/19 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière N+1 à n+5 120 50 134 61 N+6 à n+10 97 71 112 81 N+11 à n+15 93 77 104 80 N+16 à n+20 96 95 105 101 > N+20 344 156 392 179 Total 750 448 847 502 11.2.4. Autres plans sur base d’actions : Plans de souscription d’actions par le personnel dans le cadre du plan d'épargne entreprise : Plans 2014 2014 2015 2016 2018 Entité Natixis Coface Natixis Natixis Natixis Date de l'annonce du plan 14/03/2014 12/06/2014 12/03/2015 10/03/2016 23/03/2018 Maturité des plans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans Prix de référence 5,051 € 10,40 € 6,618 € 4,094 € 6,252 € Prix de souscription 4,041 € 8,32 € 5,295 € 3,276 € 5,002 € Décote faciale 20,00% 20% 19,99% 19,98% 19,99% Nombres d'actions souscrites 9 951 325 255 347 8 505 624 7 989 447 11 982 805 Montant total souscrit (en millions d'euros) 40,2M€ 2,1 M€ 45M€ 26M€ 60M€ Taux intérêt sans risque 0,84% 0,84% 0,14% 0,08% -0,15 % Taux d'emprunt annuel des titres (repo) 0,16% 0,16% 0,05% -0,12 % 0,05% Taux d'emprunt d'un participant au marché (5 ans) 5,47% 5,47% 4,45% 3,93% 3,34% Coût d'indisponibilité 21,28% 21,30% 19,57% 19,43% 16,22% Aucune opération d’augmentation de capital réservée aux salariés n’a été réalisée sur l’exercice 2019 et 2020. Natixis avait comptabilisé une charge de 2,3 millions d’euros au 31 décembre 2019 correspondant à la décote consentie lors de la souscription d’actions par le personnel dans le cadre du plan d’épargne entreprise, valorisée en tenant compte de l’incessibilité pendant cinq années des titres émis. Note 12 . – Gestion du capital . 12.1. Capital social : Actions ordinaires Nombre d'actions Nominal Capital en euros Valeur à l'ouverture 3 153 078 482 1,60 5 044 925 571 Augmentation de capital 2 873 020 1,60 4 596 832 Valeur à la clôture 3 155 951 502 5 049 522 403 Au 31 décembre 2020, 4 014 663 actions étaient auto détenues (2 083 199 actions auto détenues au 31 décembre 2019). Les augmentations de capital réalisées sur l’exercice 2020 correspondent à l’attribution d’actions gratuites à certains salariés de Natixis, dans le cadre des Plans de fidélisation et de performance 2017 et 2018 (PFP) et Long Term Incentive Plan 2016 (LTIP) dont le paiement est fondé sur les actions. 12.2. La gestion du capital . — Les objectifs principaux de Natixis en matière de gestion du capital sont de s'assurer que le groupe respecte les besoins en capitaux imposés par son environnement extérieur et conserve une notation adéquate pour soutenir son activité et maximiser la valeur pour l'actionnaire. Natixis adapte la gestion de la structure de son capital au regard des changements de conditions économiques et des caractéristiques de risque de ses activités. Aucun changement n'est intervenu en matière d'objectifs, de politiques ou de processus au cours de l'année 2020. 12.3. Instruments de capitaux propres émis : 12.3.1. Titres super subordonnés à durée indéterminée et actions de préférence . — Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu'ils incluent ou non une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à leur détenteur. Ainsi, les émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée et les émissions d’actions de préférence s’analysent depuis le 31 décembre 2009 comme des instruments de capitaux propres émis en raison d’une clause devenue discrétionnaire concernant le paiement de dividende et figurent au poste « Réserves consolidées » du bilan consolidé. La transformation de ces instruments de dette en instruments de capitaux propres avait généré un gain de 418 millions d’euros, comptabilisé en résultat au 30 juin 2009. Les émissions postérieures au 30 juin 2009 ont toujours été classées en capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération. Les titres super subordonnés s’élèvent à 1 978 millions d’euros au 31 décembre 2020 (pas de variation par rapport au 31 décembre 2019). A noter, que le montant brut de la variation de change des titres super subordonnés en devises constaté en résultat au 31 décembre 2020 s’élève à -85,6 millions d’euros, soit un montant net après impôts de -58,2 millions d’euros contre +19,0 millions d’euros au 31 décembre 2019, soit un montant net après impôts de +14,3 millions d’euros. Les principales caractéristiques des émissions des titres super subordonnées à durée indéterminée sont communiquées dans le chapitre 14 du Pilier III. 12.3.2. Gestion du contrat de liquidité . — Natixis a conclu un contrat de liquidité avec un prestataire de service agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie établie avec l’Association des Marchés Financiers en date du 23 septembre 2008 et approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers le 1 er octobre 2008. Dans le cadre de ce contrat, ce prestataire est mandaté pour intervenir sur les actions propres de Natixis en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Natixis afin d’éviter des décalages de cours non justifiés par les tendances du marché. Cette autorisation est fondée sur la 16 ème résolution de l’assemblée générale du 20 mai 2020. Elle autorise Natixis à acquérir pour un prix maximum de 10 euros par action, un nombre d’actions propres ne pouvant excéder 10% des actions composant le capital de la société Natixis. Au 31 décembre 2020, 3 912 890 actions représentant 11 millions d’euros sont détenues par Natixis au titre de ce contrat contre 1 981 426 actions représentant 7,9 millions d’euros au 31 décembre 2019. Note 13 . – Engagements . 13.1. Engagements de garantie . — Une garantie financière est un contrat qui exige de l’émetteur d’indemniser l’entreprise garantie suite aux pertes qu’elle a effectivement subies en raison de la défaillance d’un débiteur de payer les échéances contractuelles dues. L’exercice de ces droits est subordonné à la réalisation d’un événement futur incertain. Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné : 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés Aux établissements de crédit 6 952 8 447 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 1 317 1 851 Autres garanties 5 635 6 595 A la clientèle 17 008 17 779 Cautions immobilières 135 205 Cautions administratives et fiscales 210 292 Autres cautions et avals donnés 669 1 728 Autres garanties 15 994 15 554 Total des engagements de garantie donn é s 23 960 26 226 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 12 043 12 229 Cas particulier des garanties données à des OPCVM . Natixis garantit le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM. Les garanties sont mises en œuvre uniquement dans la situation où la valeur liquidative de chacune des parts à la date d’échéance est inférieure à la valeur liquidative garantie Les garanties en capital et/ou performance données par Natixis à certains OPCVM sont comptabilisées en tant qu’instruments dérivés et font l’objet d’une évaluation à la juste valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13. Tableau de réconciliation des engagements de garantie : ( En millions d'Euros ) Engagements de garantie 31/12/2020 Engagements non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Engagements non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Engagements dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Engagements dépréciés dès leur origination ou leur acquisition TOTAL Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Solde au 01/01/2019 24 669 -3 4 947 -10 74 -20 5 -1 29 695 -34 Nouveaux engagements HB originés ou acquis 9 153 -1 203 -1 9 356 -3 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -2 316 2 -256 0 -32 -4 -2 604 -2 Transferts d'engagements de garantie -581 -1 529 1 52 0 0 0 Transferts vers S1 370 -2 -370 2 0 0 Transferts vers S2 -929 1 929 -1 0 0 0 0 Transferts vers S3 -22 0 -30 0 52 0 0 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés (3) Engagements intégralement cédés, appelés ou arrivés à maturité -5 840 0 -1 439 2 -18 1 -7 296 4 Variations liées à l'évolution du cours de change 325 0 32 0 0 0 357 0 Changements de modèle Autres mouvements (2) -4 154 0 -723 1 53 -18 -2 1 -4 826 -16 Solde au 31/12/2019 (1) 21 257 -3 3 294 -7 129 -41 3 0 24 682 -51 Nouveaux engagements HB originés ou acquis 3 469 -1 300 -2 0 0 3 769 -3 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -1 113 -3 -748 -7 -3 5 -1 0 -1 864 -5 Transferts d'engagements de garantie -395 0 311 0 84 0 0 0 Transferts vers S1 394 1 -394 1 0 0 0 2 Transferts vers S2 -779 -1 780 -1 -1 0 0 -1 Transferts vers S3 -10 0 -75 0 85 -0 0 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements intégralement cédés, appelés ou arrivés à maturité -3 983 1 -468 2 -1 0 -0 0 -4 452 2 Variations liées à l'évolution du cours de change -1 477 0 -145 0 -28 2 0 0 -1 651 2 Changements de modèle 0 0 0 0 Autres mouvements (3) 3 202 0 9 0 252 0 0 0 3 462 1 Solde au 31/12/2020 (1) 20 960 -6 2 553 -14 433 -34 2 0 23 946 -54 (1) Valeur brute comptable présentée hors contribution des sociétés d’assurance, pour un montant de 14 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 544 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; (2) Correspond principalement aux garanties données à des OPCVM comptabilisés dorénavant comme des instruments dérivés ; (3) Y inclus une modification opérée au 31 décembre 2020 concernant les engagements de garantie sous forme de lettres de crédit accordées par la succursale de New York. En 2019, ces garanties étaient présentées pour un montant net des garanties reçues des autres participants. L’impact est de 2 930 millions d’euros sur les engagements classés en stage 1 et de 252 millions d’euros sur les engagements classés en stage 3. 13.2. Engagements de financement : — Les engagements de financement entrant dans le périmètre d’IFRS 9 sont les suivants : engagements qualifiés de passifs financiers à la juste valeur par résultat dès lors que l’entité qui les accordent a une pratique de revente ou de titrisation des crédits juste après leur émission ; ceux qui font l’objet d’un règlement net (c'est-à-dire d’une cession) ; ceux qui vont se traduire par un prêt en dessous des conditions de marché. — Les autres engagements de financement relèvent de la norme IAS 37 : Un engagement de financement donné est un passif éventuel, défini dans IAS 37 comme : une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs évènements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous contrôle de l’entreprise ; ou une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car : il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; ou le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés : Aux établissements de crédit 7 142 2 533 A la clientèle 51 887 49 668 Ouverture de crédits documentaires 2 026 4 171 Autres ouvertures de crédits confirmés 49 219 45 005 Autres engagements 642 492 Total des engagements de financement donnés 59 029 52 201 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 12 070 5 530 De la clientèle 8 116 Total des engagements de financement reçus 12 078 5 646 Tableau de réconciliation des engagements de financement : ( En millions d'Euros ) Engagements de financement 31/12/2020 Engagements non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à un an (Bucket S1) Engagements non dépréciés pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées à maturité (Bucket S2) Engagements dépréciés postérieurement à leur origination ou leur acquisition (Bucket S3) Engagements dépréciés dès leur origination ou leur acquisition TOTAL Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Exposition brute Provisions pour pertes Solde au 01/01/2019 43 290 -13 6 609 -51 46 -3 87 -4 50 032 -71 Nouveaux engagements HB originés ou acquis 11 345 -3 343 -1 0 0 0 0 11 688 -4 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -2 863 4 -2 546 3 -47 -4 -5 2 -5 462 5 Transferts d'engagements de financement -1 188 -3 1 146 3 43 -1 0 0 Transferts vers S1 256 -4 -256 4 0 0 0 0 Transferts vers S2 -1 415 1 1 418 -2 -3 0 0 0 Transferts vers S3 -29 0 -16 1 45 -1 0 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements intégralement cédés, appelés ou arrivés à maturité -5 148 1 -418 0 -21 1 0 0 -5 586 2 Variations liées à l'évolution du cours de change 296 0 80 -1 0 0 0 0 376 -1 Changements de modèle 0 Autres mouvements (1) 795 -1 376 -1 55 -5 -73 2 1 153 -6 Solde au 31/12/2019 46 527 -15 5 590 -48 76 -12 9 0 52 201 -76 Nouveaux engagements HB originés ou acquis 10 595 -10 1 258 -8 0 0 3 0 11 855 -18 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 4 173 -10 -1 804 -28 -82 10 7 0 2 293 -29 Transferts d'engagements de financement -1 721 -1 1 647 1 74 0 -0 -0 Transferts vers S1 978 -4 -976 4 -2 0 -0 -0 Transferts vers S2 -2 683 3 2 684 -4 -1 0 -0 -0 Transferts vers S3 -16 0 -61 0 77 0 0 0 Transfert vers actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements intégralement cédés, appelés ou arrivés à maturité -5 864 1 -316 2 -4 0 -4 0 -6 188 3 Variations liées à l'évolution du cours de change -1 637 1 -276 3 -2 0 0 0 -1 916 4 Changements de modèle 0 Autres mouvements (2) 729 2 64 0 -11 0 0 0 782 2 Solde au 31/12/2020 52 801 -32 6 162 -79 51 -2 14 0 59 029 -114 (1) Les expositions brutes Bucket S1 correspondent aux encours avec les entités bancaires Retail du pôle SFS cédés à BPCE ; (2) Y inclus la sortie de Coface. Note 14 . – Autres informations . 14.1. Informations sur les contrats de location preneur . 14.1.1. Incidence sur le compte de résultat des opérations de location preneur . — Le montant net des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location preneur s’élève au 31 décembre 2020 à 898 millions d’euros (1 023 millions d’euros au 31 décembre 2019) dont 897 millions d’euros (1 011 millions d’euros au 31 décembre 2019) relatifs à des contrats de location de biens immobiliers (cf. note 7.10). Les passifs locatifs relatifs aux contrats de location preneur représentent un montant de 1 011 millions d’euros (1 164 millions d’euros au 31 décembre 2019) qui est inscrit parmi les « autres passifs » (cf. note 7.9.2). ( En millions d'E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Charges d'intérêts sur passifs locatifs -13 -20 Dotations aux amortissements au titre de droits d'utilisation -194 -219 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -9 -9 Incidences sur le compte de résultat des contrats de location reconnus au bilan -216 -247 ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Charges de location au titre de contrats de courte durée -1 -2 Charges de location portant sur des actifs de faible valeur -5 -3 Incidences sur le compte de résultat des contrats de location non reconnus au bilan -6 -5 Les charges de location au titre de contrats de courte durée et de faible valeur sont enregistrées sans le poste « Charges des autres activités » du compte de résultat consolidé. 14.1.2. Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation . — Lorsque Natixis est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple (cf. note 6.6) et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement (cf. note 6.1). ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Produits de sous-location - location simple 29 30 Produits de sous-location - location financement 0 0 14.1.3. Ventilation des passifs locatifs et engagement hors bilan par échéance contractuelle . Les montants présentés dans le tableau ci-dessous correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés. ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 2 ans De 2 ans à 5 ans Plus de 5 ans Total Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 2 ans De 2 ans à 5 ans Plus de 5 ans Total Passifs locatifs non actualisés (avant déduction des charges financières) 40 11 50 100 186 339 352 1 079 43 16 59 119 213 451 343 1 244 Le tableau suivant présente les sorties de trésorerie futures non prises en comptes dans l’évaluation des passifs locatifs au 31 décembre 2020 concernant les contrats de location qui n’ont pas encore débuté, mais pour lesquels Natixis est engagée. ( En millions d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 2 ans De 2 ans à 5 ans Plus de 5 ans Total Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 2 ans De 2 ans à 5 ans Plus de 5 ans Total Contrats de location contractés mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition 0 0 0 0 0 104 257 361 1 2 2 61 312 378 14.2. Informations sur les contrats de location-bailleur : Crédit-bail bailleur (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Durée résiduelle Durée résiduelle <1 an >=1 an et < 2 ans >=2 an et < 3 ans >=3 an et < 4 ans >=4 an et < 5 ans > 5 ans Total <1 an >=1 an et < 2 ans >=2 an et < 3 ans >=3 an et < 4 ans >=4 an et < 5 ans > 5 ans Total Location financement : Investissement brut 12 9 6 4 1 0 32 16 11 7 4 2 0 41 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 11 8 6 4 1 0 30 14 9 7 4 2 0 36 Produits financiers non acquis 2 1 0 0 0 0 3 3 2 1 0 0 0 5 Location simple : Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 47 40 33 28 22 64 234 64 49 41 34 29 94 311 14.3. Parties liées . Relations entre les sociétés consolidées du groupe . — Les principales opérations de Natixis avec les parties liées (BPCE et ses filiales, le groupe Banque populaire incluant les Banques Populaires et leurs filiales, le réseau des Caisses d'Epargne incluant les Caisses d'Epargne et leurs filiales et l'ensemble des participations comptabilisées par mise en équivalence) sont détaillées ci-dessous : (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 BPCE Dont Pôle Solutions et Expertises financières (1) Banques Populaires Caisses d'Epargne BPCE Dont Pôle Solutions et Expertises financières (1) Banques Populaires Caisses d'Epargne Actif : Actifs financiers à la juste valeur par résultat 19 641 258 3 155 4 517 14 376 224 3 196 5 408 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes au coût amorti 0 21 52 190 Prêts et créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti 38 346 4 469 431 293 39 663 8 223 418 281 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 201 135 135 319 267 120 Placements des activités d'assurance 11 557 144 225 12 274 172 225 Actifs non courants destinés à être cédés Passif : Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 071 258 3 770 3 984 7 970 264 1 590 3 940 Dépôts et emprunts envers les établissements de crédit et assimilés 60 743 926 241 121 46 359 1 002 1 726 102 Dépôts et emprunts envers la clientèle 163 72 36 1 346 51 41 14 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées 2 947 2 596 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 0 2 77 0 0 81 Dettes sur actifs destinés à être cédés Capitaux propres 1 794 1 741 Engagements : Engagements donnés 7 344 581 7 165 2 481 445 100 125 Engagements reçus 15 089 37 151 971 7 419 13 253 1 037 Les relations avec les entreprises associées ou co-entreprise ne sont pas significatives. (1) Correspond aux entités d’affacturage, de crédit à la consommation, de crédit-bail et de cautions et garanties financières. (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 BPCE Dont Pôle Solutions et Expertises financières (1) Banques Populaires Caisses d'Epargne BPCE Dont Pôle Solutions et Expertises financières (1) Banques Populaires Caisses d'Epargne Résultat Intérêts et produits assimilés 364 46 51 1 187 36 48 1 Intérêts et charges assimilées -542 -20 -4 -0 -615 2 0 Commissions nettes -49 -46 -419 -313 -54 -46 -377 -245 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -1 369 100 -50 723 -643 142 208 1 042 Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets sur actifs financiers au coût amorti reclassés en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la JV par capitaux propres reclassés en actifs financiers à la JVR Produits et charges des autres activités 51 50 6 15 69 70 3 16 Charges générales d'exploitation -74 4 -1 -12 -65 6 -1 -15 Les relations avec les entreprises associées ou co-entreprise ne sont pas significatives. (1) Correspond aux entités d’affacturage, de crédit à la consommation, de crédit-bail et de cautions et garanties financières. Rémunération des organes de direction : ( En E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Administrateurs de Natixis (1) 612 896 615 674 Dirigeants (2) 13 370 043 12 414 147 (1) En 2020 et en 2019 le montant de la rémunération versé aux membres du conseil d'administration comprend une partie fixe (8 000 euros par personne) et une partie variable (2 000 euros par séance et par personne). Les membres du Comité d’audit et du Comité des risques ont perçu une partie fixe de 3 000 € (17 000 € pour son Président) et une partie variable de 1 000 € par séance et par personne (2 000 euros pour son Président). Les membres du Comité des nominations et du Comité des rémunérations ont perçu une partie fixe de 2 000 € (15 000 € pour son Président) et une partie variable de 1 000 € par séance et par personne (2 000 € pour son Président). Les membres du Comité stratégique ont perçu une part variable de 2 000 € et le président du comité stratégique a perçu une part fixe 12 000 € ; (2) Les montants indiqués correspondent à la totalité des rémunérations versées ou livrées aux membres du Comité de Direction Générale. Rémunération des mandataires sociaux . — La rémunération des mandataires sociaux est donnée de manière détaillée dans les tableaux normalisés conformes aux recommandations AMF dans la partie 2.3 du document de référence. Le tableau ci-dessous présente les rémunérations attribuées au titre de l'exercice. (En Euros) Exercice 2020 (4) Exercice 2019 Laurent Mignon, Président du conseil d'administration Rémunérations dues au titre de l’exercice 300 000 300 000 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 0 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 0 0 Total 300 000 300 000 François Riahi , Directeur général Rémunérations dues au titre de l’exercice (1) 474 743 1 790 646 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 0 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (2) 160 000 160 000 Total 634 743 1 950 646 Nicolas Namias , Directeur général Rémunérations dues au titre de l’exercice (3) 525 119 0 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 0 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 0 0 Total 525 119 0 (1) Dont 1 625 euros de complément familial en 2020 et 2 384 euros en 2019 ; (2) Correspondant à un montant en date d’attribution, pour une juste valeur sur l’exercice 2020, de 73 116 euros et sur l’exercice 2019 de 79 587 euros ; (3) Dont 670 euros de complément familial et 3 710 euros d’avantage véhicule en 2020 ; (4) François Riahi, Directeur général jusqu’au 3 Aout 2020, Nicolas Namias Directeur général à compter du 4 Aout 2020. Retraite des dirigeants . — Le Directeur Général de Natixis bénéficie du régime de retraite des cadres hors classification de Natixis, soit : Soit pour François Riahi : Régime de Sécurité Sociale en tranche 1 ( ) Régime AGIRC-ARRCO en tranche 1  2) (13,53 %) Régime supplémentaire AGIRC-ARRCO en tranche 2 plafonnée à 4 fois le PASS  2  (3,86 %) Régime AGIRC-ARRCO en tranche 2  2  (21,59 %). Soit pour Nicolas Namias : Régime de Sécurité Sociale en tranche 1 ( 2 ) Régime AGIRC-ARRCO en tranche 1  2) (13,53 %) Régime supplémentaire AGIRC-ARRCO en tranche 2 plafonnée à 4 fois le PASS  2  (3,86 %) Régime AGIRC-ARRCO en tranche 2  2  (21,59 %). Le Directeur Général bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régime de retraite supplémentaire dit article 39 ou article 83 (en référence au Code général des impôts). Par ailleurs, François Riahi, a effectué des versements sur le contrat d’assurance vie dit article 82 (en référence au Code général des impôts) mis en place par le Groupe BPCE. Les cotisations à ce dispositif sont financées par le Directeur Général et non par Natixis. Dans le cadre de ce dispositif en 2020 François Riahi a effectué un versement de 69 391 euros . Ce dispositif n’a pas été reconduit pour Nicolas Namias. Indemnités de cessation d'activité — Indemnités de cessation de fonctions : La rémunération de référence mensuelle est égale à 1/12e de la somme de la rémunération fixe versée au titre de la dernière année civile d’activité et la moyenne des rémunérations variables attribuées au titre des trois dernières années civiles d’activité. Le montant de l’indemnité est égal à : rémunération de référence mensuelle x (12 mois + 1 mois par année d’ancienneté). Le versement de l’indemnité de cessation de fonctions au directeur général est exclu en cas de départ du directeur général pour faute grave ou faute lourde, ou à son initiative pour exercer de nouvelles fonctions, ou à la suite d’un changement de fonctions au sein du Groupe BPCE, ou pour faire valoir ses droits à la retraite. En outre, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise, le droit à indemnité est soumis à des critères et conditions de performance dont l’atteinte est vérifiée par le conseil d’administration le cas échéant. Lors de sa réunion du 11 février 2021, le conseil d’administration de Natixis a défini de nouvelles modalités de détermination de l’indemnité de cessations de fonctions du Directeur général, aux termes desquelles l’évaluation de l’atteinte des objectifs sera effectuée sur les deux exercices clos précédant le départ. Ces critères de performance sont les suivants : 1. RNPG sous-jacent Natixis moyen sur les 2 exercices précédant le départ supérieur ou égal à 75 % de la moyenne du budget prévu sur la période ; 2. ROE sous-jacent Natixis moyen sur les 2 exercices précédant le départ supérieur ou égal à 75 % de la moyenne du budget prévu sur la période ; 3. Coefficient d’exploitation de Natixis inférieur à 75 % sur le dernier semestre clos précédant le départ. Le montant de l’indemnité versée sera déterminé en fonction du nombre de critères de performance atteints : si les 3 critères sont atteints : 100 % de l’indemnité prévue ; si 2 critères sont atteints : 66 % de l’indemnité prévue ; si 1 critère est atteint : 33 % de l’indemnité prévue ; si aucun critère n’est atteint : aucune indemnité ne sera versée. Il est aussi rappelé que le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non-concurrence, qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de 24 mois de la rémunération de référence mensuelle. — Indemnités de non-concurrence : L’accord de non-concurrence est limité à une période de six mois et est assorti d’une indemnité égale à six mois de rémunération fixe telle qu’en vigueur à la date de cessation de son mandat social. Le conseil a décidé le 11 février 2021 les éléments suivants : Le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu dès lors que le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité de non-concurrence ne peut être versée au-delà de 65 ans. Il est aussi précisé que l’indemnité de non-concurrence doit faire l’objet d’un paiement échelonné pendant sa durée. Le montant de l’indemnité de non-concurrence, cumulé le cas échéant à l’indemnité de cessation de fonctions qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de 24 mois de rémunération de référence mensuelle (fixe et variable). Le conseil d’administration devra se prononcer au moment du départ du directeur général sur l’activation de la clause de non-concurrence.Il est précisé que les dispositifs d’indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence seront soumis à l’assemblée générale des actionnaires de Natixis à intervenir en mai 2021. Dans le cadre du départ de François Riahi, le conseil d’administration du 3 août 2020 a décidé du versement d’une indemnité de non-concurrence de 400 000 euros correspondant à six mois de rémunération fixe, versés en 6 mensualités. Le conseil d’administration du 11 février 2021 a décidé d’adopter la recommandation formulée par le comité des rémunérations, à l’occasion du réexamen des conditions financières de la cessation de fonctions de François Riahi. En conséquence, le conseil a constaté que le versement de l’indemnité de cessation de fonctions de François Riahi était irrégulier et a dès lors décidé de lui en demander la restitution. Il est précisé que cette décision ne remet pas en cause le rôle de François Riahi dans le développement de Natixis, notamment dans le contexte de crise lié à la COVID. Note 15 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Le contrôle de la société est assuré par deux cabinets de commissaires aux comptes titulaires. Le mandat du cabinet Deloitte & Associés (1) a été renouvelé par l'Assemblée Générale de mai 2016 pour une durée de six années, soit jusqu'à l'assemblée statuant en 2022 sur les comptes du dernier exercice clos. Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit (2) a été nommé par l'Assemblée Générale de mai 2016 pour une durée de six années, soit jusqu'à l'assemblée statuant en 2022 sur les comptes du dernier exercice clos. Deloitte & Associés – 6, place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex, représenté par l’associée signataire Charlotte Vandeputte ; PricewaterhouseCoopers Audit – 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-Sur-Seine Cedex représenté par l’associé signataire Emmanuel Benoist. Deloitte & Associés et PricewaterhouseCoopers Audit sont enregistrés comme commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ». Au titre de leur mission, les cabinets de commissaires aux comptes titulaires et leurs réseaux ont perçu les honoraires suivants : (En milliers d'Euros) Deloitte & associés PWC Mazars Total 2020 2019 Variation 2020 2019 Variation 2020 2019 Variation 2020 2019 Variation Montant % Montant % % Montant % Montant % % Montant % Montant % % Montant % Montant % % - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 5 957 83% 7 863 83% -32% 8 156 78% 7 728 72% 5% 2 438 77% 2 066 58% 15% 16 551 80% 17 657 73% -7% Emetteur 3 554 3 675 -3% 1 887 2 064 -9% 2 1 50% 5 443 5 740 -5% Filiales intégrées globalement 2 403 4 188 -74% 6 269 5 664 10% 2 436 2 065 15% 11 108 11 917 -7% - Services autres que la certification des comptes 1 196 17% 2 591 17% -117% 2 294 22% 2 681 25% -17% 732 23% 1 312 37% -79% 4 222 20% 6 585 27% -56% Emetteur 769 1 200 -56% 1 370 1 278 7% 690 1 210 -75% 2 829 3 688 -30% Filiales intégrées globalement 427 1 391 -226% 924 1 403 -52% 42 102 -143% 1 393 2 897 -108% Total 7 153 100% 10 454 100% -46% 10 450 100% 10 802 100% -3% 3 170 100% 3 546 100% -12% 20 773 100% 24 242 -17% Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 2 114 3 774 1 435 7 323 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 218 192 2 412 Les services autres que la certification des comptes correspondent notamment à : des missions d'accompagnement sur la conformité des dispositifs mis en place pour 2,5 millions d’euros ; des missions fiscales pour 0,7 million d’euro essentiellement réalisées en dehors de l’Union Européenne ; des missions d'assistance technique pour 0,6 million d’euro ; l’émission de lettres de confort pour 0,2 million d’euro. Note 16 . – Implantations par pays . L’article 7 de la loi 2013-672 du Code monétaire et financier du 26 juillet 2013, modifiant l’article L511-45, impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans chaque Etat ou territoire. Le tableau ci-après, en application de l’article précité, mentionne notamment les informations liées au produit net bancaire, au résultat avant impôt, au montant de l’impôt sur les bénéfices et aux effectifs au 31 décembre 2020. 16.1 . Implantation des entités par pays au 31 décembre 2020 : Pays d'implantation Activités ALGERIE NATIXIS ALGERIE Banque ALLEMAGNE NATIXIS PFANDBRIEFBANK AG Etablissement de credit NATIXIS ZWEIGNIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND Etablissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, ZWEIGNIERDERLAASUNG DEUTSCHLAND Distribution AEW INVEST GMBH Distribution ARABIE SAOUDITE SAUDI ARABIA INVESTMENT COMPANY Etablissement financier AUSTRALIE NATIXIS AUSTRALIA PTY LTD Etablissement financier INVESTORS MUTUAL LIMITED Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS AUSTRALIA PTY LIMITED Distribution AEW ASIA LIMITED AUSTRALIAN BRANCH Gestion d'actifs AZURE CAPITAL HOLDINGS PTY LTD Conseil en fusions et acquisitions AZURE CAPITAL SECURITIES PTY LTD Fund management et equity capital markets THE AZURE CAPITAL TRUST Holding AZURE CAPITAL LIMITED Holding BELGIQUE DALENYS SA Holding NATIXIS BELGIQUE INVESTISSEMENTS Entreprise d'investissement NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A., BELGIAN BRANCH Distribution CANADA NATIXIS CANADA Etablissement financier NATIXIS IM CANADA HOLDINGS LTD Holding CHINE NATIXIS SHANGHAI Etablissement financier NATIXIS BEIJING Etablissement financier VERMILION (BEIJING) ADVISORY COMPANY LIMITED Conseil en fusions et acquisitions COREE DU SUD NATIXIS INVESTMENT MANAGERS KOREA LIMITED Distribution EMIRATS ARABES UNIS NATIXIS DUBAI Etablissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS MIDDLE EAST Distribution ESPAGNE NATIXIS MADRID Etablissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, SUCURSAL EN ESPANA Distribution AEW EUROPE LLP SUCCURSALE ESPAGNE Distribution NATIXIS PARTNERS IBERIA, S.A. Conseil en fusions et acquisitions ETATS UNIS AEW CAPITAL MANAGEMENT, INC Gestion d'actifs AEW CAPITAL MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs AEW PARTNERS V, INC Gestion d'actifs AEW PARTNERS VI, INC Gestion d'actifs AEW PARTNERS VII, INC Gestion d'actifs AEW REAL ESTATE ADVISORS, INC Gestion d'actifs AEW SENIOR HOUSING INVESTORS INC Gestion d'actifs ALPHASIMPLEX GROUP LLC Gestion d'actifs AURORA INVESTMENT MANAGEMENT LLC Gestion d'actifs BLEACHERS FINANCE Véhicule de titrisation CASPIAN CAPITAL MANAGEMENT, LLC Gestion d'actifs EPI SLP LLC Gestion d'actifs GATEWAY INVESTMENT ADVISERS, LLC Gestion d'actifs HARRIS ALTERNATIVES HOLDING INC Holding HARRIS ASSOCIATES LP Gestion d'actifs HARRIS ASSOCIATES SECURITIES, LP Distribution LOOMIS SAYLES et COMPANY, INC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES et COMPANY, LP Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES ALPHA, LLC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, INC Distribution LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, LP Distribution NATIXIS ASG HOLDINGS, INC Distribution NATIXIS FINANCIAL PRODUCTS LLC Transactions sur contrats dérivés NATIXIS NEW YORK Etablissement financier NATIXIS NORTH AMERICA LLC Holding NATIXIS REAL ESTATE CAPITAL LLC Financement immobilier NATIXIS REAL ESTATE HOLDINGS LLC Financement immobilier NATIXIS US MTN PROGRAM LLC Véhicule d’émission NATIXIS FUNDING CORP Autre entreprise financière NATIXIS SECURITIES AMERICAS LLC Société de bourse EPI SO SLP LLC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES TRUST COMPANY, LLC Gestion d'actifs VERSAILLES Véhicule de titrisation PETER J. SOLOMON COMPANY LP Conseil en fusions et acquisitions HARRIS ASSOCIATES, INC Gestion d'actifs VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, INC Gestion d'actifs NATIXIS ADVISORS, LP Distribution NATIXIS DISTRIBUTION CORPORATION Distribution NATIXIS DISTRIBUTION, LP Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, LLC Distribution OSTRUM AM US LLC (EX NAM US) Gestion d'actifs PETER J. SOLOMON SECURITIES COMPANY LLC Activité de Brokerage AEW SENIOR HOUSING INVESTORS II INC Gestion d'actifs FLEXSTONE PARTNERS LLC (EX-CASPIAN PRIVATE EQUITY, LLC) Gestion d'actifs VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs AEW PARTNERS REAL ESTATE FUND IX, LLC Gestion d'actifs CM REO HOLDINGS TRUST Financement sur marché secondaire CM REO TRUST Financement sur marché secondaire MSR TRUST Financement immobilier AEW PARTNERS REAL ESTATE FUND VIII LLC Gestion d'actifs AEW SENIOR HOUSING INVESTORS III LLC Gestion d'actifs AEW SENIOR HOUSING INVESTORS IV LLC Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LLC (EX NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LP) Holding MIROVA US LLC Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES OPERATING SERVICES, LLC Gestion d'actifs SEAPORT STRATEGIC PROPERTY PROGRAM I CO-INVESTORS, LLC Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS U.S. HOLDINGS, LLC (EX NATIXIS US HOLDINGS INC) Holding FRANCE 1818 IMMOBILIER Immobilier d'exploitation ALLIANCE ENTREPRENDRE Gestion d'actifs BPCE ASSURANCES Société d’assurance NAMI INVESTMENT Placements immobiliers d'assurance NATIXIS ASSURANCES Holding de sociétés d'assurance NATIXIS FONCIERE SA (EX - SPAFICA) Investissements immobiliers NATIXIS FORMATION EPARGNE FINANCIERE Holding NATIXIS FUNDING Animation du marché secondaire de la dette NATIXIS IMMOBILISATIONS DEVELOPPEMENT Promotion immobilière de logement NATIXIS IMMOBILISATIONS EXPLOITATION Immobilier d'exploitation NATIXIS INNOV Holding NATIXIS INTERTITRES Offre de titres de services NATIXIS LIFE Assurance-vie NATIXIS MARCO Entreprise d'investissement - (prolongement d'activité) NATIXIS PRIVATE EQUITY Capital-investissement NATIXIS SA Etablissement de crédit S.C.I. ALTAIR 1 Immobilier d'exploitation S.C.I. ALTAIR 2 Immobilier d'exploitation SEVENTURE PARTNERS Gestion d'actifs CONTANGO TRADING SA Société de courtage NATIXIS PARTNERS Conseil en fusions et acquisitions FCT LIQUIDITE SHORT 1 Véhicule de titrisation DNCA FINANCE Gestion d'actifs NAXICAP PARTNERS Gestion de FCPR OSSIAM Gestion d'actifs BPCE PREVOYANCE (EX - ABP PREVOYANCE) Prévoyance BPCE VIE (EX –ABP VIE) Assurance FRUCTIFONCIER Placements immobiliers d'assurance AAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE OPCVM de placement d'assurance BPCE APS Prestataires de services FONCIERE KUPKA Immobilier d'exploitation BPCE RELATION ASSURANCES Société de services SPG Sicav REAUMUR ACTIONS (EX-ABP DIVERSIFIE) OPCVM de placement d'assurance NATIXIS COFICINE Société financière (audiovisuel) NATIXIS INTEREPARGNE Tenue de comptes d'épargne salariale NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS Services bancaires AEW SA Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS Holding AEW CILOGER Gestion immobilière NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Etablissement de crédit SELECTIZ OPCVM de placement d'assurance SELECTIZ PLUS FCP 4DEC OPCVM de placement d'assurance NATIXIS PAIEMENT HOLDING Holding S-MONEY Services de paiement LAKOOZ Services de paiement PAYPLUG Services de paiement NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 Holding NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 3 Holding DALENYS PAYMENT Services de paiement RECOMMERCE Service en ligne EOLE COLLATERAL Véhicule de titrisation INVESTIMA 77 Holding NATIXIS IM INNOVATION (EX AEW CO-INVEST) Gestion d'actifs MIROVA Gestion de FCPR MV CREDIT FRANCE Holding OSTRUM AM (NEW) Gestion d'actifs FONDS TULIP Placements d'assurance (Fonds de titrisation) ALLOCATION PILOTEE EQUILIBRE C OPCVM de placement d'assurance MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT C OPCVM de placement d'assurance ALTER CE (COMITEO) Service en ligne pour les Comités d'Entreprise MIROVA NATURAL CAPITAL LIMITED, SUCCURSALE FRANCE (EX MIROVA-ALTHELIA LIMITED, SUCCURSALE FRANCE) Gestion d’actifs SEEYOND Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL Distribution VEGA INVESTMENT MANAGERS Société de gestion d'OPCVM MASSENA PARTNERS - SUCC Société de gestion et de conseils en investissement SCPI IMMOB EVOLUTIF (EX. FRUCTIFONDS IMMOBILIER) Placements immobiliers d'assurance OPCI FRANCEUROPE IMMOBILISATIONS OPCVM de placement d'assurance FCT NA FINANCEMENT DE L'ECONOMIE - COMPARTIMENT IMMOCORP II Placements d'assurance (Fonds de titrisation) TITRES CADEAUX Offre de titres de services THEMATICS ASSET MANAGEMENT Gestion d'actifs VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS Gestion d'actifs DARIUS CAPITAL CONSEIL Conseil en investissement financier DORVAL ASSET MANAGEMENT Gestion d’actifs FLEXSTONE PARTNERS SAS Gestion d'actifs NATIXIS TRADEX SOLUTIONS (EX-NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE) Holding H2O AM EUROPE Gestion d'actifs TEORA Société de courtage d'assurance NALEA Véhicule de titrisation DALENYS SERVICES (EX RENTABILIWEB SERVICES) Société de prestations de services interne DALENYS MARKETING (EX RENTABILIWEB MARKETING) Service en ligne DALENYS TECHNOLOGIES (EX RENTABILIWEB TECHNOLOGIES) Service en ligne GRANDE-BRETAGNE AEW EUROPE ADVISORY LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE CC LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE HOLDING LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE INVESTMENT LTD Gestion d'actifs AEW EUROPE LLP Gestion d'actifs AEW GLOBAL ADVISORS (EUROPE) LTD Gestion d'actifs AEW GLOBAL LTD Gestion d'actifs AEW GLOBAL UK LTD Gestion d'actifs H2O ASSET MANAGEMENT CORPORATE MEMBER Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES INVESTMENTS LTD (UK) Gestion d'actifs NATIXIS LONDRES Etablissement financier AEW EUROPE PARTNERSHIP Gestion d'actifs H2O ASSET MANAGEMENT LLP Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS UK LTD Distribution NATIXIS ALTERNATIVE HOLDING LIMITED Holding FENCHURCH PARTNERS LLP Conseil en fusions et acquisitions VERMILION PARTNERS (UK) LIMITED Holding VERMILION PARTNERS LLP Conseil en fusions et acquisitions MV CREDIT LIMITED Gestion d'actifs MV CREDIT LLP Gestion d'actifs MIROVA NATURAL CAPITAL LIMITED (EX-MIROVA-ALTHELIA LIMITED) Gestion d’actifs AEW PROMOTE LP LTD Gestion d'actifs HONG KONG AEW ASIA LIMITED Gestion d'actifs NATIXIS ASIA LTD Autre entreprise financière NATIXIS HONG KONG Etablissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HONG KONG LIMITED Gestion d'actifs VERMILION PARTNERS (HOLDINGS) LIMITED Holding VERMILION PARTNERS LIMITED Holding NATIXIS HOLDINGS (HONG KONG) LIMITED Holding POINCARE HOLDINGS LTD Gestion d'actifs POINCARE CAPITAL MANAGEMENT LTD Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL HONG KONG LIMITED (EX-OSTRUM AM HONG KONG LTD) Gestion d'actifs ILES CAÏMANS AEW VIA INVESTORS, LTD Gestion d'actifs DF EFG3 LIMITED Holding IRLANDE NATINIUM FINANCIAL PRODUCTS Véhicule de titrisation PURPLE FINANCE CLO 1 Véhicule de titrisation PURPLE FINANCE CLO 2 Véhicule de titrisation ITALIE NATIXIS MILAN Etablissement financier DNCA FINANCE SUCCURSALE MILAN Gestion d'actifs AEW CILOGER ITALIAN BRANCH Distribution NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, SUCCURSALE ITALIANA Distribution JAPON NATIXIS JAPAN SECURITIES CO, LTD Etablissement financier NATIXIS TOKYO Etablissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS JAPAN CO., LTD Gestion d'actifs AEW JAPAN CORPORATION Gestion d'actifs JERSEY AEW VALUE INVESTORS ASIA II GP LIMITED Gestion d'actifs NATIXIS STRUCTURED PRODUCTS LTD Véhicule d'émission AEW VALUE INVESTORS ASIA III GP LIMITED Gestion d'actifs LUXEMBOURG H2O ASSET MANAGEMENT HOLDING Gestion d'actifs KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG Entreprise d'investissement - gestion d'actifs KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG 2 Centrale de trésorerie - gestion d'actifs NATIXIS ALTERNATIVE ASSETS Holding NATIXIS LIFE Assurance-vie NATIXIS REAL ESTATE FEEDER SARL Entreprise d'investissement NATIXIS TRUST Holding DAHLIA A SICAR SCA Capital-investissement NATIXIS STRUCTURED INSSUANCE Véhicule d'émission AEW EUROPE SARL (EX AEW LUXEMBOURG) Gestion d'actifs AEW EUROPE GLOBAL LUX Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A Distribution MV CREDIT SARL Gestion d'actifs NATIXIS WEALTH MANAGEMENT LUXEMBOURG Banque MASSENA PARTNERS SA Société de gestion et de conseils en investissement MASSENA WEALTH MANAGEMENT SARL Société de gestion et de conseils en investissement DNCA FINANCE SUCCURSALE LUXEMBOURG Gestion d'actifs THEMATICS SUBSCRIPTION ECONOMY FUND Gestion d'actifs LOOMIS SAYLES ALPHA LUXEMBOURG, LLC Gestion d'actifs MALAISIE NATIXIS LABUAN Etablissement financier MEXIQUE NATIXIS IM MEXICO, S. DE R.L DE C.V. Gestion d’actifs MONACO H2O AM MONACO SAM Gestion d'actifs PROMETHEUS WEALTH MANAGEMENT SAM Gestion d'actifs PAYS-BAS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NEDERLANDS Distribution LOOMIS SAYLES ET COMPANY, LP, DUTCH BRANCH Distribution DALENYS INTERNATIONAL (EX RENTABILIWEB INTERNATIONAL) Holding DALENYS FINANCE (EX RENTABILIWEB FINANCE) Holding POLOGNE AEW CENTRAL EUROPE Gestion d'actifs PORTUGAL NATIXIS PORTO Etablissement financier REPUBLIQUE TCHEQUE AEW CENTRAL EUROPE CZECH Distribution RUSSIE NATIXIS BANK JSC, MOSCOW Banque SINGAPOUR LOOMIS SAYLES INVESTMENTS ASIA PTE LTD Gestion d'actifs NATIXIS SINGAPOUR Etablissement financier AEW ASIA PTE LTD Gestion d'actifs NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SINGAPORE LIMITED (EX-OSTRUM AM ASIA LTD) Gestion d'actifs H2O AM ASIA PTE LTD Gestion d'actifs SUEDE NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NORDICS FILIAL Distribution SUISSE NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SWITZERLAND SARL Gestion d'actifs FLEXSTONE PARTNERS SARL (EX-EURO PRIVATE EQUITY) Gestion d'actifs TAÏWAN NATIXIS TAIWAN Etablissement financier NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SECURITIES INVESTMENT CONSULTING CO. LTD Gestion d'actifs URUGUAY NATIXIS INVESTMENT MANAGERS URUGUAY S.A. Distribution 16.2 . PNB, Résultat avant impôt, impôts et effectifs par pays au 31 décembre 2020 : Pays d'implantation PNB ( En millions d'Euros ) Bénéfice ou perte avant impôts et taxes d'exploitations Bénéfice ou perte avant impôt Impôt société Effectifs (ETP) ALGERIE 57 27 26 -6 750 ALLEMAGNE 66 23 22 -11 124 ARABIE SAOUDITE 0 0 0 0 3 AUSTRALIE 45 20 20 -7 102 BELGIQUE 0 0 0 0 5 CANADA 8 7 7 0 5 CHINE 17 3 2 -1 58 COREE DU SUD 2 1 1 0 3 EMIRATS ARABES UNIS 31 -24 -25 0 48 ESPAGNE 54 39 38 -11 76 ETATS UNIS 2 240 374 327 -59 2 670 FRANCE 3 792 134 -87 -113 10 541 GRANDE-BRETAGNE 432 177 172 -24 617 HONG KONG 191 23 18 26 437 ILES CAÏMANS 0 0 0 0 0 IRLANDE 7 -22 -22 8 0 ITALIE 96 33 32 -11 93 JAPON 49 18 16 -3 101 JERSEY 0 0 0 0 0 LUXEMBOURG 111 46 40 -14 228 MALAISIE 3 2 2 0 4 MEXIQUE 0 0 0 0 7 MONACO -10 -16 -16 5 13 PAYS-BAS 1 0 0 0 10 POLOGNE 0 -1 -1 0 5 PORTUGAL 0 6 6 -1 739 REPUBLIQUE TCHEQUE 0 0 0 0 2 ROUMANIE 0 1 1 0 0 RUSSIE 4 0 0 0 33 SINGAPOUR 93 -138 -142 17 229 SUEDE 0 0 0 0 1 SUISSE 6 2 2 0 19 TAÏWAN 7 3 2 0 18 URUGUAY 1 0 0 0 2 7 306 739 439 -204 16 943 Note 17 . – Périmètres de consolidation comparés . Code Métiers filiales intégrées Activité Méthode de consolidation au 31 décembre 2020 31/12/2020 31/12/2019 Pays % % Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts Banque de grande clientèle N00095 NATIXIS PFANDBRIEFBANK AG Etablissement de crédit IG 100 100 100 100 Allemagne N00117 Azure Capital Holdings Pty Ltd (21) Conseil en fusions et acquisitions IG 53 53 52 52 Australie N00118 Azure Capital Securities Pty Ltd (21) Fund management et Equity capital markets IG 53 53 52 52 Australie N00119 The Azure Capital Trust (21) Holding IG 53 53 52 52 Australie N00120 Azure Capital Limited (21) Holding IG 53 53 52 52 Australie N00081 NATIXIS AUSTRALIA PTY Ltd Etablissement financier IG 100 100 100 100 Australie N00121 Saudi Arabia Investment Company Etablissement financier IG 100 100 100 100 Arabie Saoudite N05022 NATIXIS BELGIQUE INVESTISSEMENTS Entreprise d'investissement IG 100 100 100 100 Belgique N05025 EDF INVESTISSEMENT GROUPE (18) Entreprise d'investissement ME 8 8 6 6 Belgique N05313 Vermilion (Beijing) Advisory Company Limited Conseil en fusions et acquisitions IG 51 51 51 51 Chine N05127 TREZ COMMERCIAL FINANCES LIMITED PARTNERSHIP (2) Financement immobilier 100 100 Canada N05220 Natixis Partners Iberia, S.A. ( * ) Conseil en fusions et acquisitions IG 80 80 80 80 Espagne N05100 NATIXIS NORTH AMERICA LLC Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis N05128 Peter J. Solomon Company LP Conseil en fusions et acquisitions IG 51 51 51 51 Etats Unis N05129 Peter J. Solomon Securities Company LLC Activité de Brokerage IG 51 51 51 51 Etats Unis N05111 NATIXIS FUNDING CORP Autre entreprise financière IG 100 100 100 100 Etats Unis N00100 Versailles Véhicule de titrisation IG 100 0 100 0 Etats Unis N00101 Bleachers finance Véhicule de titrisation IG 100 0 100 0 Etats Unis N05113 NATIXIS SECURITIES AMERICAS LLC Société de bourse IG 100 100 100 100 Etats Unis N05130 NATIXIS FINANCIAL PRODUCTS LLC Transactions sur contrats dérivés IG 100 100 100 100 Etats Unis N05117 NATIXIS REAL ESTATE HOLDINGS LLC Financement immobilier IG 100 100 100 100 Etats Unis N05117 NATIXIS REAL ESTATE CAPITAL LLC Financement immobilier IG 100 100 100 100 Etats Unis N05117 CM REO HOLDINGS TRUST Financement sur marché secondaire IG 100 100 100 100 Etats Unis N05117 CM REO TRUST Financement sur marché secondaire IG 100 100 100 100 Etats Unis N05117 MSR TRUST Financement immobilier IG 100 100 100 100 Etats Unis N05065 NATIXIS US MTN Program LLC Véhicule d’émission IG 100 100 100 100 Etats Unis N00001 NATIXIS SA Etablissement de crédit IG 100 100 100 100 France N00007 NATIXIS FUNDING ( ** ) Animation du marché secondaire de la dette IG 100 100 100 100 France N00022 NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT Promotion immobilière de logement IG 100 100 100 100 France N00098 CONTANGO TRADING SA Société de courtage IG 100 100 100 100 France N00105 N ATIXIS PARTNERS Conseil en fusions et acquisitions IG 100 100 100 100 France N00107 FCT LIQUIDITÉ SHORT ( 1 ) Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 France N00115 EOLE COLLATERAL Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 France N00108 SPG Sicav IG 100 100 100 100 France N05060 NATIXIS MARCO Entreprise d'investissement - (prolongement d'activité) IG 100 100 100 100 France N05020 NATIXIS INNOV Holding IG 100 100 100 100 France N00113 INVESTIMA 77 Holding IG 100 100 100 100 France N05050 NATIXIS ALTERNATIVE HOLDING LIMITED Holding IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne N05053 FENCHURCH PARTNERS LLP Conseil en fusions et acquisitions IG 51 51 51 51 Grande-Bretagne N05315 VERMILION PARTNERS (UK) LIMITED Holding IG 51 51 51 51 Grande-Bretagne N05314 VERMILION PARTNERS LLP Conseil en fusions et acquisitions IG 51 51 51 51 Grande-Bretagne N05005 NATIXIS ASIA LTD Autre entreprise financière IG 100 100 100 100 Hong Kong N00116 NATIXIS HOLDINGS (HONG KONG) LIMITED Holding IG 100 100 100 100 Hong Kong N05310 VERMILION PARTNERS (HOLDINGS) LIMITED Holding IG 51 51 51 51 Hong Kong N05311 VERMILION PARTNERS LIMITED Holding IG 51 51 51 51 Hong Kong N00070 NATINIUM FINANCIAL PRODUCTS Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 Irlande N00110 DF EFG3 Limited Holding IG 100 100 100 100 Iles Caïmans N00092 NATIXIS JAPAN SECURITIES CO, Ltd Etablissement financier IG 100 100 100 100 Japon N05004 NATIXIS STRUCTURED PRODUCTS LTD Véhicule d'émission IG 100 100 100 100 Jersey N00028 NATIXIS TRUST Holding IG 100 100 100 100 Luxembourg N00091 NATIXIS REAL ESTATE FEEDER SARL Entreprise d'investissement IG 100 100 100 100 Luxembourg N05052 NATIXIS ALTERNATIVE ASSETS Holding IG 100 100 100 100 Luxembourg N05064 NATIXIS STRUCTURED INSSUANCE Véhicule d'émission IG 100 100 100 100 Luxembourg N00021 NATIXIS BANK JSC, MOSCOW Banque IG 100 100 100 100 Russie SUCCURSALES N00083 NATIXIS ZWEIGNIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND Etablissement financier IG 100 100 100 100 Allemagne N00109 NATIXIS CANADA Etablissement financier IG 100 100 100 100 Canada N00057 NATIXIS SHANGHAI Etablissement financier IG 100 100 100 100 Chine N00103 NATIXIS BEIJING Etablissement financier IG 100 100 100 100 Chine N00064 NATIXIS DUBAI Etablissement financier IG 100 100 100 100 Emirats Arabes Unis N00069 NATIXIS NEW YORK Etablissement financier IG 100 100 100 100 Etats Unis N00058 NATIXIS MADRID Etablissement financier IG 100 100 100 100 Espagne N00034 NATIXIS LONDRES Etablissement financier IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne N00035 NATIXIS HONG KONG Etablissement financier IG 100 100 100 100 Hong Kong N00069 NATIXIS GRAND CAYMAN (22) Etablissement financier 100 100 Iles Caïmans N00059 NATIXIS MILAN Etablissement financier IG 100 100 100 100 Italie N00085 NATIXIS TOKYO Etablissement financier IG 100 100 100 100 Japon N00056 NATIXIS LABUAN Etablissement financier IG 100 100 100 100 Malaisie N00112 NATIXIS PORTO Etablissement financier IG 100 100 100 100 Portugal N00036 NATIXIS SINGAPOUR Etablissement financier IG 100 100 100 100 Singapour N00111 NATIXIS TAIWAN Etablissement financier IG 100 100 100 100 Taïwan Financement cinéma N00012 NATIXIS COFICINE ( ** ) Société financière (audiovisuel) IG 100 100 100 100 France Gestion d'actifs et de fortune GESTION D'ACTIFS GROUPE NATIXIS INVESTMENT MANAGERS N15000 AEW INVEST Gmbh Distribution IG 60 60 60 60 Allemagne N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS AUSTRALIA PTY LIMITED Distribution IG 100 100 100 100 Australie N15000 INVESTORS MUTUAL LIMITED Gestion d'actifs IG 52 52 52 52 Australie N15000 NATIXIS IM CANADA HOLDINGS LTD Holding IG 100 100 100 100 Canada N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS KOREA LIMITED Distribution IG 100 100 100 100 Corée du sud N15000 AEW CAPITAL MANAGEMENT, INC. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 AEW CAPITAL MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 AEW PARTNERS V, INC. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 AEW PARTNERS VI, INC. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 AEW PARTNERS VII, INC. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 AEW REAL ESTATE ADVISORS, INC. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 AEW SENIOR HOUSING INVESTORS INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 AEW SENIOR HOUSING INVESTORS II INC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 AEW VALUE INVESTORS ASIA II GP LIMITED Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Jersey N15000 AEW VIA INVESTORS, LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Iles Caïmans N15000 AEW PARTNERS REAL ESTATE Fund VIII LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 AEW SENIOR HOUSING INVESTORS III LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 AEW SENIOR HOUSING INVESTORS IV LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 AEW PARTNERS REAL ESTATE FUND IX, LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 SEAPORT STRATEGIC PROPERTY PROGRAM I CO-INVESTORS, LLC (31) Gestion d'actifs IG 100 100 Etats Unis N15000 ALPHASIMPLEX GROUP LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 ALTERNATIVE STRATEGIES GROUP LLC (7) Holding 100 100 Etats Unis N15000 AURORA INVESTMENT MANAGEMENT LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 CASPIAN CAPITAL MANAGEMENT, LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 CREA WESTERN INVESTORS I, INC. (24) Gestion d'actifs 100 100 Etats Unis N15000 EPI SLP LLC Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Etats Unis N15000 EPI SO SLP LLC Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Etats Unis N15000 GATEWAY INVESTMENT ADVISERS, LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 HARRIS ALTERNATIVES HOLDING INC Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 HARRIS ASSOCIATES LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 HARRIS ASSOCIATES SECURITIES, LP Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 HARRIS ASSOCIATES, INC. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 LOOMIS SAYLES & COMPANY, INC. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 LOOMIS SAYLES & COMPANY, LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 LOOMIS SAYLES ALPHA, LLC. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, INC. Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 LOOMIS SAYLES DISTRIBUTORS, LP Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 LOOMIS SAYLES SOLUTIONS, LLC (24) Gestion d'actifs 100 100 Etats Unis N15000 LOOMIS SAYLES TRUST COMPANY, LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 Loomis Sayles Operating Services, LLC (13) Gestion d'actifs IG 100 100 Etats Unis N15000 Ostrum AM US LLC (ex NAM US) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 NATIXIS ASG HOLDINGS, INC Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 Flexstone Partners LLC (ex-Caspian Private Equity, LLC) Gestion d'actifs IG 84 84 84 84 Etats Unis N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HOLDINGS, LLC (6) Holding 100 100 Etats Unis N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LLC (4) Holding 100 100 Etats Unis N15000 Natixis Investment Managers, LLC (ex NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LP) (5) ( * ) Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 NATIXIS ADVISORS, LP Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 NATIXIS DISTRIBUTION CORPORATION Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 NATIXIS DISTRIBUTION, LP Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, LLC Distribution IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, INC. Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 VAUGHAN NELSON INVESTMENT MANAGEMENT, LP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 MIROVA US LLC Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Etats Unis N15000 NATIXIS IM INNOVATION (EX AEW CO-INVEST) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 France N15000 AEW SA Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 France N15000 AEW CILOGER Gestion immobilière IG 60 60 60 60 France N15000 ALLIANCE ENTREPRENDRE Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 France N15000 DARIUS CAPITAL CONSEIL ( * ) Conseil en investissement financier IG 70 70 70 70 France N15000 DNCA COURTAGE (8) (25) Gestion d'actifs 92 79 France N15000 DNCA FINANCE (8) Gestion d'actifs IG 100 85 92 79 France N15000 DNCA MANAGEMENT (8) (26) Gestion d'actifs 72 72 France N15000 DORVAL ASSET MANAGEMENT ( * ) (10) Gestion d’actifs IG 89 89 55 55 France N15000 FLEXSTONE PARTNERS SAS Gestion d'actifs IG 84 84 84 84 France N15000 MIROVA Gestion de FCPR IG 100 100 100 100 France N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL Distribution IG 100 100 100 100 France N15000 OSTRUM AM (New) (20) Gestion d'actifs IG 55 55 100 100 France N15000 NATIXIS TRADEX SOLUTIONS (EX-NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE ) (*) (**) Holding IG 100 100 100 100 France N15000 NATIXIS FORMATION EPARGNE FINANCIERE Holding IG 100 100 100 100 France N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS Holding IG 100 100 100 100 France N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 Holding IG 100 100 100 100 France N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 3 Holding IG 100 100 100 100 France N15000 NAXICAP PARTNERS Gestion de FCPR IG 100 100 100 100 France N15000 OSSIAM Gestion d'actifs IG 75 75 75 75 France N15000 SEVENTURE PARTNERS Gestion d'actifs IG 59 59 59 59 France N15000 SEEYOND Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 France N15000 MV Credit France Holding IG 100 100 100 100 France N15000 H2O AM Europe Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 France N15000 THEMATICS ASSET MANAGEMENT (17) Gestion d'actifs IG 50 50 50 40 France N15000 VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS (9) Gestion d'actifs IG 61 61 81 81 France N15000 AEW EUROPE ADVISORY LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne N15000 AEW EUROPE CC LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne N15000 AEW EUROPE HOLDING Ltd Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne N15000 AEW EUROPE INVESTMENT LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne N15000 AEW EUROPE LLP Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne N15000 AEW EUROPE PARTNERSHIP Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne N15000 AEW GLOBAL ADVISORS (EUROPE) LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne N15000 AEW GLOBAL LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne N15000 AEW GLOBAL UK LTD Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Grande-Bretagne N15000 AEW UK INVESTMENT MANAGEMENT LLP Gestion d'actifs ME 50 30 50 30 Grande-Bretagne N15000 AEW Promote LP Ltd Gestion d'actifs IG 100 60 100 60 Grande-Bretagne N15000 H2O ASSET MANAGEMENT LLP Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Grande-Bretagne N15000 H2O ASSET MANAGEMENT Corporate member Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Grande-Bretagne N15000 LOOMIS SAYLES INVESTMENTS Ltd (UK) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS UK Ltd Distribution IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne N15000 Mirova Natural Capital Limited (ex-Mirova-Althelia Limited) Gestion d’actifs IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne N15000 MV CREDIT LIMITED Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne N15000 MV CREDIT LLP Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Grande-Bretagne N15000 ARCTIC BLUE CAPITAL LTD (24) Gestion d'actifs 50 29 Grande-Bretagne N15000 AEW ASIA LIMITED Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Hong Kong N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS HONG KONG LIMITED Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Hong Kong N15000 POINCARÉ HOLDINGS LTD Gestion d'actifs IG 50 25 50 25 Hong Kong N15000 POINCARÉ CAPITAL MANAGEMENT LTD Gestion d'actifs IG 50 25 50 25 Hong Kong N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL HONG KONG LIMITED (EX-OSTRUM AM HONG KONG LTD) ( * ) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Hong Kong N15000 PURPLE FINANCE CLO 1 Véhicule de Titrisation IG 89 89 89 89 Irlande N15000 PURPLE FINANCE CLO 2 Véhicule de Titrisation IG 100 100 71 71 Irlande N15000 ARCTIC BLUE CAPITAL MANAGEMENT LTD (24) Gestion d'actifs 50 29 Iles Caïmans N15000 ASAHI NATIXIS INVESTMENT MANAGERS CO. LTD ( * ) Distribution ME 49 49 49 49 Japon N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS JAPAN CO., LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Japon N15000 AEW JAPAN CORPORATION Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Japon N15000 AEW VALUE INVESTORS ASIA III GP LIMITED Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Jersey N15000 AEW EUROPE SARL (ex AEW LUXEMBOURG ) Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Luxembourg N15000 AEW EUROPE GLOBAL LUX Gestion d'actifs IG 100 60 100 60 Luxembourg N15000 H2O ASSET MANAGEMENT HOLDING Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Luxembourg N15000 KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG Entreprise d'investissement - gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Luxembourg N15000 KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG ( 2 ) Centrale de trésorerie - gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Luxembourg N15000 LOOMIS SAYLES ALPHA LUXEMBOURG, LLC (29) Gestion d'actifs IG 100 100 Luxembourg N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S. A Distribution IG 100 100 100 100 Luxembourg N15000 DNCA LUXEMBOURG (8) (25) Gestion d'actifs 92 79 Luxembourg N15000 MV CREDIT SARL Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Luxembourg N15000 THEMATICS META FUND (2) Gestion d'actifs 42 42 Luxembourg N15000 THEMATICS AI AND ROBOTICS FUND (11) (27) Gestion d'actifs 47 47 Luxembourg N15000 Thematics Subscription Economy Fund (28) Gestion d'actifs IG 57 57 Luxembourg N15000 NATIXIS IM MEXICO , S. de R.L de C.V. Gestion d’actifs IG 100 100 100 100 Mexique N15000 H2O AM MONACO SAM Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Monaco N15000 PROMETHEUS WEALTH MANAGEMENT SAM Gestion d'actifs IG 50 25 50 25 Monaco N15000 AEW CENTRAL EUROPE Gestion d'actifs IG 60 60 60 60 Pologne N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SINGAPORE LIMITED (EX-OSTRUM AM ASIA LTD) ( * ) Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Singapour N15000 AEW ASIA PTE LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Singapour N15000 LOOMIS SAYLES INVESTMENTS ASIA Pte Ltd Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Singapour N15000 H2O AM ASIA PTE LTD Gestion d'actifs IG 50 50 50 50 Singapour N15000 FLEXSTONE PARTNERS SARL (EX-EURO PRIVATE EQUITY) Gestion d'actifs IG 84 84 84 84 Suisse N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SWITZERLAND SARL Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Suisse N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS SECURITIES INVESTMENT CONSULTING CO. LTD Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Taïwan N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS URUGUAY S.A. Distribution IG 100 100 100 100 Uruguay SUCCURSALES N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, ZWEIGNIERDERLAASUNG DEUTSCHLAND Distribution IG 100 100 100 100 Allemagne N15000 AEW ASIA LIMITED AUSTRALIAN BRANCH Gestion d'actifs IG 100 100 100 100 Australie N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A., BELGIAN BRANCH (16) Distribution IG 100 100 Belgique N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS MIDDLE EAST Distribution IG 100 100 100 100 Emirats Arabes Unis N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, SUCURSAL EN ESPANA Distribution IG 100 100 100 100 Espagne N15000 AEW EUROPE LLP SUCCURSALE ESPAGNE Distribution IG 100 60 100 60 Espagne N15000 MIROVA NATURAL CAPITAL LIMITED, SUCCURSALE FRANCE (EX MIROVA-ALTHELIA LIMITED, SUCCURSALE FRANCE) Gestion d’actifs IG 100 100 100 100 France N15000 AEW CILOGER ITALIAN BRANCH Distribution IG 60 60 60 60 Italie N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A, SUCCURSALE ITALIANA Distribution IG 100 100 100 100 Italie N15000 DNCA FINANCE SUCCURSALE MILAN (8) Gestion d'actifs IG 100 85 92 79 Italie N15000 DNCA FINANCE SUCCURSALE LUXEMBOURG (30) Gestion d'actifs IG 100 85 Luxembourg N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NEDERLANDS Distribution IG 100 100 100 100 Pays-Bas N15000 LOOMIS SAYLES & COMPANY, LP, DUTCH BRANCH (29) Distribution IG 100 100 Pays-Bas N15000 AEW CENTRAL EUROPE CZECH Distribution IG 60 60 60 60 République Tchèque N15000 AEW CENTRAL EUROPE ROMANIA (24) Distribution 60 60 Roumanie N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NORDICS FILIAL Distribution IG 100 100 100 100 Suède AUTRES ENTITES N15000 NATIXIS INVESTMENT MANAGERS U.S. HOLDINGS, LLC (ex NATIXIS US HOLDINGS Inc. ) (3) ( * ) Holding IG 100 100 100 100 Etats Unis Capital investissement - gestion pour compte de tiers N15000 NATIXIS PRIVATE EQUITY Capital-investissement IG 100 100 100 100 France N15000 DAHLIA A SICAR SCA Capital-investissement IG 100 100 100 100 Luxembourg GESTION DE FORTUNE N01003 NATIXIS WEALTH MANAGEMENT LUXEMBOURG Banque IG 100 100 100 100 Luxembourg GROUPE N ATIXIS WEALTH MANAGEMENT N19000 NATIXIS WEALTH MANAGEMENT ( ** ) Etablissement de crédit IG 100 100 100 100 France N19001 VEGA INVESTMENT MANAGERS Société de gestion d'OPCVM IG 100 100 100 100 France N19006 1818 IMMOBILIER Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France N19010 TEORA (19) Société de courtage d'assurance IG 100 100 France N19009 MASSENA PARTNERS SA Société de gestion et de conseils en investissement IG 98 98 98 98 Luxembourg N19009 MASSENA WEALTH MANAGEMENT SARL Société de gestion et de conseils en investissement IG 98 98 98 98 Luxembourg SUCCURSALES N19009 MASSENA PARTNERS - Succ Société de gestion et de conseils en investissement IG 98 98 98 98 France Ingénierie sociale N00031 NATIXIS INTEREPARGNE ( ** ) Tenue de comptes d'épargne salariale IG 100 100 100 100 France Assurances N11000 NATIXIS ASSURANCES Holding de sociétés d'assurance IG 100 100 100 100 France N11001 NATIXIS LIFE Assurance-vie IG 100 100 100 100 Luxembourg N11002 BPCE IARD ( ex-ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD) Assurance dommages aux biens ME 50 50 50 50 France N11003 BPCE Prévoyance (Ex - ABP PREVOYANCE) Prévoyance IG 100 100 100 100 France N11006 ADIR Assurance dommages aux biens ME 34 34 34 34 Liban N11021 FRUCTIFONCIER Placements immobiliers d'assurance IG 100 100 100 100 France N11200 BPCE Vie (Ex –ABP VIE) Assurance IG 100 100 100 100 France N11203 REAUMUR ACTIONS (ex-ABP DIVERSIFIE) OPCVM de placement d'assurance IG 100 100 100 100 France N11208 NAMI INVESTMENT Placements immobiliers d'assurance IG 100 100 100 100 France N11209 ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT Assurance ME 51 51 51 51 France N11210 BPCE RELATION ASSURANCES Société de services IG 100 100 100 100 France N11212 SCI DUO PARIS Gestion immobilière ME 50 50 50 50 France N11213 Fonds TULIP Placements d'assurance (Fonds de titrisation) IG 100 100 100 100 France N11214 FCT NA FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE - COMPARTIMENT IMMOCORP II Placements d'assurance (Fonds de titrisation) IG 100 100 100 100 France N11306 AAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE OPCVM de placement d'assurance IG 37 37 42 42 France N11307 SCPI IMMOB EVOLUTIF (ex. FRUCTIFONDS IMMOBILIER) Placements immobiliers d'assurance IG 50 50 51 51 France N11308 OPCI FRANCEUROPE IMMO OPCVM de placement d'assurance IG 55 55 53 53 France N11309 SELECTIZ OPCVM de placement d'assurance IG 56 56 55 55 France N11310 SELECTION PROTECTION 85 (12) OPCVM de placement d'assurance 28 28 France N11311 SELECTIZ PLUS FCP 4DEC OPCVM de placement d'assurance IG 54 54 53 53 France N11312 ALLOCATION PILOTEE EQUILIBRE C OPCVM de placement d'assurance IG 43 43 40 40 France N11313 MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT C OPCVM de placement d'assurance IG 36 36 34 34 France N11500 BPCE ASSURANCES Société d’assurance IG 100 100 100 100 France N11501 BPCE APS Prestataires de services IG 53 53 53 53 France SUCCURSALES N11001 NATIXIS LIFE Assurance-vie IG 100 100 100 100 France Paiements Paiements N00003 NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS ( ** ) Services bancaires IG 100 100 100 100 France N00033 NATIXIS INTERTITRES Offre de titres de services IG 100 100 100 100 France N00700 NATIXIS PAIEMENT HOLDING Holding IG 100 100 100 100 France N00701 ALTER CE (COMITEO) Service en ligne pour les Comités d'Entreprise IG 70 70 70 70 France N00702 TITRES CADEAUX Offre de titres de services IG 100 100 100 100 France N00710 S-MONEY Services de paiement IG 100 100 100 100 France N00711 LAKOOZ Services de paiement IG 100 100 100 100 France N00720 PAYPLUG Services de paiement IG 99 99 99 99 France Groupe DALENYS N00730 DALENYS SA Holding IG 100 100 100 100 Belgique N00730 DALENYS INTERNATIONAL (ex RENTABILIWEB INTERNATIONAL) ( * ) Holding IG 100 100 100 100 Pays-Bas N00730 DALENYS FINANCE (ex RENTABILIWEB FINANCE) ( * ) Holding IG 100 100 100 100 Pays-Bas N00730 DALENYS PAYMENT Services de paiement IG 100 100 100 100 France N00730 DALENYS SERVICES (ex RENTABILIWEB SERVICES) ( * ) Société de prestations de services interne IG 100 100 100 100 France N00730 DALENYS MARKETING (ex RENTABILIWEB MARKETING) ( * ) Service en ligne IG 100 100 100 100 France N00730 DALENYS TECHNOLOGIES (ex RENTABILIWEB TECHNOLOGIES) ( * ) Service en ligne IG 100 100 100 100 France N00730 RECOMMERCE Service en ligne IG 100 100 100 100 France N00730 RENTABILIWEB (23) Service en ligne 100 100 Roumanie Coface GROUPE COFACE N10000 COFACE SA (1) Holding ME 42 42 42 42 France N10002 COFACE EUROPE (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 France N10027 COFACE RE (1) Réassurance ME 42 42 42 42 Suisse N10951 BUSINESS DATA INFORMATION (1) Marketing et autres services ME 42 42 42 42 Israël N10503 COFACE BELGIUM SERVICES (1) Information commerciale et solvabilité ME 42 42 42 42 Belgique N10603 COFACE CHILE S.A (1) Assurance ME 42 42 42 42 Chili N10101 COFACE DEBITOREN (1) Information et gestion de créances ME 42 42 42 42 Allemagne N10614 COFACE DO BRASIL SEGUROS DE CREDITO (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Brésil N10102 COFACE FINANZ (1) Affacturage ME 42 42 42 42 Allemagne N10600 COFACE HOLDING AMERICA LATINA (1) Information financière ME 42 42 42 42 Mexique N10950 COFACE HOLDING ISRAEL (1) Holding ME 42 42 42 42 Israël N10304 COFACE ITALIA (1) Holding ME 42 42 42 42 Italie N10531 COFACE NEDERLAND SERVICES (1) Information et gestion de créances ME 42 42 42 42 Pays-Bas N10703 COFACE NORTH AMERICA (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Etats Unis N10705 COFACE NORTH AMERICA HOLDING COMPANY (1) Holding ME 42 42 42 42 Etats Unis N10708 COFACE NORTH AMERICA INSURANCE COMPANY (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Etats Unis N10808 COFACE POLAND CMS (1) Information financière ME 42 42 42 42 Pologne N10820 COFACE POLAND FACTORING (1) Affacturage ME 42 42 42 42 Pologne N10202 COFACE SERVICES AUSTRIA (1) Information et gestion de créances ME 42 42 42 42 Autriche N10704 COFACE SERVICES NORTH AMERICA GROUP (1) Holding ME 42 42 42 42 Etats Unis N10513 COFACE SERVICIOS ESPANA S.L. (1) Information et gestion de créances ME 42 42 42 42 Espagne N10405 COFACE UK HOLDING (1) Holding ME 42 42 42 42 Grande-Bretagne N10811 COFACE ROMANIA CMS (1) Assurance ME 42 42 42 42 Roumanie N10590 COFACE RUS INSURANCE COMPANY (1) Assurance-crédit ME 42 42 42 42 Russie N10609 COFACE SEGURO DE CREDITO MEXICO (1) Assurance ME 42 42 42 42 Mexique N10941 COFACE SIGORTA TURQUIE (1) Assurance ME 42 42 42 42 Turquie N10910 COFACE SOUTH AFRICA (1) Assurance ME 42 42 42 42 Afrique du Sud N10911 COFACE SOUTH AFRICA SERVICES (1) Assurance ME 42 42 42 42 Afrique du Sud N10406 COFACE UK SERVICES LTD (1) Information et gestion de créances ME 42 42 42 42 Grande-Bretagne N10106 COFACERATING HOLDING (1) Information et gestion de créances ME 42 42 42 42 Allemagne N10105 COFACERATING.DE (1) Information et gestion de créances ME 42 42 42 42 Allemagne N10007 COFINPAR (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 France N10008 COGERI (1) Information et gestion de créances ME 42 42 42 42 France N10011 FIMIPAR ( ** ) (1) Rachat de créances ME 42 42 42 42 France N10801 COFACE CENTRAL EUROPE HOLDING (1) Holding ME 42 42 42 42 Autriche N10111 Kisselberg (1) Assurance ME 42 42 42 42 Allemagne N10026 Fonds Colombes (1) OPCVM ME 42 42 42 42 France N10028 Fonds Lausanne (1) OPCVM ME 42 42 42 42 Suisse N10615 SEGURO BRASILEIRA C.E (1) (15) Assurance-crédit et services liés 42 42 Brésil N10103 FCT VEGA (1) Fonds de titrisation ME 42 42 42 42 France N10560 Coface GK Forsikring AS (14) (1) Assurance-crédit ME 42 42 Norvège SUCCURSALES N10550 COFACE SVERIGE - SUCC (COFACE KREDIT) (1) Assurance ME 42 42 42 42 Suède N10401 COFACE IRELAND - SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Irlande N10404 COFACE UK - SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Grande-Bretagne N10501 COFACE BELGIUM - SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Belgique N10510 COFACE PORTUGAL - SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Portugal N10512 COFACE IBERICA -SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Espagne N10520 COFACE SWITZERLAND - SUCC (COFACE SA) (1) Assurance ME 42 42 42 42 Suisse N10953 COFACE ISRAEL (1) Assurance-crédit ME 42 42 42 42 Israël N10530 COFACE NEDERLAND - SUCC (COFACE KREDIT) (1) Assurance ME 42 42 42 42 Pays-Bas N10540 COFACE DANMARK-SUCC (COFACE KREDIT) (1) Assurance ME 42 42 42 42 Danemark N10602 COFACE ARGENTINA -SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Argentine N10616 COFACE CHILE -SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Chili N10701 COFACE CANADA - SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Canada N10807 COFACE HUNGARY - SUCC (COFACE AUSTRIA) (1) Assurance ME 42 42 42 42 Hongrie N10810 COFACE POLAND - SUCC (COFACE AUSTRIA) (1) Assurance ME 42 42 42 42 Pologne N10814 LEID - SUCC (COFACE AUSTRIA) (1) Assurance ME 42 42 42 42 Lituanie N10816 COFACE ROMANIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) (1) Assurance ME 42 42 42 42 Roumanie N10823 COFACE TECHNOLOGIE - ROMANIA (1) Services informatiques ME 42 42 42 42 Roumanie N10817 COFACE CZECH INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) (1) Assurance ME 42 42 42 42 République Tchèque N10818 COFACE SLOVAKIA INSURANCE -SUCC (COFACE AUSTRIA) (1) Assurance ME 42 42 42 42 Slovaquie N10824 COFACE PKZ (1) Assurance-crédit ME 42 42 42 42 Slovénie N10900 COFACE JAPAN - SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Japon N10920 COFACE SINGAPOR -SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Singapour N10930 COFACE HONG KONG -SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Hong Kong N10617 COFACE ECUADOR - SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Equateur N10960 COFACE AUSTRALIE - SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Australie N10961 COFACE TAIWAN - SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Taïwan N10821 COFACE BULGARIA (Branch) (1) Assurance ME 42 42 42 42 Bulgarie N10303 COFACE ASSICURAZIONI SPA (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Italie N10201 COFACE AUSTRIA (1) Holding ME 42 42 42 42 Autriche N10104 COFACE DEUTSCHLAND (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Allemagne N10307 COFACE GRECE - SUCC (COFACE Europe) (1) Assurance-crédit et services liés ME 42 42 42 42 Grèce Hors pole N00019 NATIXIS ALGERIE Banque IG 100 100 100 100 Algérie N00102 Naléa Véhicule de titrisation IG 100 100 100 100 France N01101 S.C.I. ALTAIR 1 Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France N01102 S.C.I. ALTAIR 2 Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France N00060 NATIXIS IMMO EXPLOITATION Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France N01201 FONCIERE KUPKA Immobilier d'exploitation IG 100 100 100 100 France N01200 NATIXIS FONCIERE SA (ex - SPAFICA) Investissements immobiliers IG 100 100 100 100 France ( * ) Changement de dénomination sociale sur 2020 ( ** ) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle est assurée dans le cadre des ratios consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement (UE) 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. ( 1 ) Entité traitée en MEE suite à l'annonce le 25 février 2020 de la signature d’un protocole d'accord pour la cession de 29,5 % de la participation dans la Coface ( 2 ) Déconsolidation de l'entité au 1er trimestre 2020 suite au passage sous les seuils ( 3 ) Au 1er trimestre 2020, NIM a procédé à une simplification de l’organigramme des sociétés holding de l’AM aux Etats-Unis. Dans le cadre de cette opération, Natixis U.S. Holdings, Inc. a été transformée en limited liability company (LLC), puis a été renommée Natixis Investment Managers U.S. Holdings, LLC. ( 4 ) Entité absorbée au 1er janvier 2020 par Natixis Investment Managers U.S. Holdings, LLC ( 5 ) Au 1er trimestre 2020, NIM a procédé à une simplification de l’organigramme des sociétés holding de l’AM aux Etats-Unis. Dans le cadre de cette opération, NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, LP a été transformée en limited liability company (LLC), puis a été renommée Natixis Investment Managers, LLC. ( 6 ) Entité absorbée au 1er janvier 2020 par Natixis Investment Managers, LLC ( 7 ) Entité absorbée au 15 mars 2020 par NATIXIS ASG HOLDINGS, INC ( 8 ) Au cours du 2ème trimestre 2020, les managers de DNCA ont exercé, dans la fenêtre de rachat prévue en 2020, les options de vente sur une partie de leurs titres DNCA Finance et DNCA Management. A la suite de ces opérations, le taux d’intérêt de Natixis IM dans DNCA Finance et ses filiales atteint 85%, le taux d’intérêts dans DNCA Management 100%. ( 9 ) La société Vauban IP a été co-fondée fin 2019 par ses associés-gérants (détenant 18,6% du capital) et Natixis IM (détenant 81,4% du capital) dans le cadre du spin-off de l’activité Infrastructure de Mirova. Au cours du 1er trimestre 2020, la part des associés-gérants a progressé de 20% afin d’aboutir à la répartition capitalistique cible de l’opération. La part de Natixis IM dans Vauban est ainsi passée de 81,4% à 61,4%. ( 10 ) Des rachats de parts ont été réalisés à la fin du 1er trimestre 2020 auprès des managers de la structure dans le cadre de l’exercice de leurs options de vente. Suite à ces opérations, le taux de contrôle et d’intérêts de Natixis IM dans Dorval sont passés à 88,72%. ( 11 ) Au cours du 1er semestre 2020, une partie de la seed money investie dans le fonds Thematics AI and Robotics a été remboursée. A la suite de cette opération, le taux de Natixis IM dans le fonds est passé à 31% au 30/06/2020. ( 12 ) Entité déconsolidée au 1er trimestre 2020 suite à l'arrivée à échéance du fond ( 13 ) Entité récemment créée et consolidée au 2ème trimestre 2020, destinée au support opérationnel des activités de gestion d’actifs (prestations de services, infrastructure IT) ( 14 ) Acquisition de l'entité au 3ème trimestre 2020 ( 15 ) Entité absorbée par Coface Do Brasil Seguros De Credito au 3ème trimestre 2020 ( 16 ) Afin de développer son activité de distribution en Europe, l’entité luxembourgeoise Natixis Investment Managers S.A. a créé une succursale en Belgique qui est consolidé e au 3ème trimestre 2020 ( 17 ) Au cours du 3ème trimestre 2020, les managers de Thematics AM ont exercé, dans la fenêtre de rachat prévue, les options de vente sur une partie de leurs titres, représentant 10% du capital de Thematics AM. ( 18 ) Le taux de détention dans EDF Investissement Groupe passe de 6,1% à 7,5% suite à deux réductions de capital réalisées sur le second semestre 2020 ( 19 ) Consolidation au 4ème trimestre 2020 : Natixis Wealth Management va transférer son activité de courtage d’assurance-vie au sein de cette filiale ( 20 ) Le taux de détention d'Ostrum AM passe au 4ème trimestre 2020 de 100% à 55% suite à l’absorption des activités de La Banque Postale Asset Management (LBPAM) ( 21 ) Le taux de détention dans les entités Azure passe de 52,2% à 53,1% suite au départ de deux minoritaires au 1er et 4ème trimestre 2020 ( 22 ) La succursale a été fermée au 3ème trimestre 2020 ( 23 ) Entité fermée au 4ème trimestre 2020 ( 24 ) Déconsolidation de l'entité au 4ème trimestre 2020 suite à sa liquidation ( 25 ) Déconsolidation sur le 4ème trimestre 2020 suite à absorption par DNCA Finance ( 26 ) Déconsolidation sur le 4ème trimestre 2020 suite à absorption par NIM P3 Finance. ( 27 ) Déconsolidation de l'entité au 4ème trimestre 2020 suite au passage sous les seuils ( 28 ) Consolidation au 4ème trimestre 2020 suite au dépassement des seuils ( 29 ) Consolidation de l'entité au 4ème trimestre 2020 dans le cadre du développement des activités de Loomis en Europe ( 30 ) Entité consolidée au 4ème trimestre 2020, destinée à accueillir les anciennes activités de sa filiale DNCA Luxembourg ( 31 ) Entité créée et consolidée au 4ème trimestre 2020 dans le cadre de la gestion d’un nouveau fonds immobilier aux Etats-Unis 17.1 . Entités non consolidées au 31 décembre 2020 . — Les informations relatives aux entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable, et aux entités structurées contrôlées non intégrées dans le périmètre de consolidation sont disponibles sur le site internet de Natixis à l’adresse suivante : https://www.natixis.com/natixis/jcms/ala_5507/fr/information-reglementee 17.2 . Participations non consolidées au 31 décembre 2020 . — Les participations non consolidées au 31 décembre 2020 représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10% et dont la valeur nette comptable est supérieure ou égale à 5 millions d’euros sont les suivantes : Entités Pays Part du capital détenue (1) Montant des capitaux propres M€ (2) Montant du résultat M€ (2) EFG - HERMES HOLDING EGYPTE 13% 729 73 FIERA CAPITAL CANADA 11% 348 -7 CE DÉVELOPPEMENT FRANCE 15% 100 2 (1) Directement ou indirectement (2) Les informations sur les capitaux propres et le résultat correspondent à celles du dernier exercice adopté par l’assemblée générale (31 décembre 2019) Par ailleurs, la participation de 25 % dans le capital de la société de gestion américaine WCM Investment Management, non consolidée en l’absence d’influence notable exercée par Natixis, représente 429 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 279 millions d’euros au 31 décembre 2019. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2020) A l'assemblée générale NATIXIS 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Natixis relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 5.4 de l’annexe aux comptes consolidés concernant le changement de présentation des primes sur options. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Présentation et évaluation des filiales destinées à être cédées : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Le groupe Natixis a comptabilisé au 31 décembre 2020 deux opérations de cession selon la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » : Le 25 février 2020, avec la signature d’un contrat de cession à Arch Capital portant sur 29,5% du capital et des droits de vote de Coface ; Le 5 novembre 2020, avec l’annonce de négociations concernant la cession de H2O, suivie par la signature du protocole d’accord définitif le 29 janvier 2021. Le groupe Natixis a enregistré les impacts de ces cessions dans ses comptes au 31 décembre 2020. En application des dispositions de la norme IFRS 5, les actifs et passifs de ces filiales ont été regroupés sur une ligne distincte du bilan en tant qu’actifs et passifs détenus en vue de la vente et ont été évalués selon les dispositions applicables, soit au plus faible de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette de frais de cession. Les résultats de cession estimés ont été enregistrés en gains et pertes sur autres actifs. Compte tenu de l’importance de ces opérations de cession pour le groupe Natixis, nous avons considéré que leur traitement comptable, ainsi que les informations fournies à ce titre dans les annexes aux états financiers consolidés constituaient un point clé de l’audit de l’exercice 2020. S’agissant de Coface, le montant d’actifs non courants destinés à être cédés s’établit à 446,3 M € et le résultat de cession comptabilisé est de -145,6 M € , présenté en gains et pertes sur autres actifs. S’agissant de H2O, le montant d’actifs et de passifs non courants destinés à être cédés s’élève respectivement à 281,5 M € et 54,7 M € et le résultat de cession estimé est de -47,6 M € , présenté en gains et pertes sur autres actifs. Pour plus de détails, se référer aux notes 1.2.1, 1.2.2, 2.6, 5.8 et 6.9 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons pris connaissance de la documentation relative à ces opérations qui a été mise à disposition par Natixis et apprécié leur traitement comptable au 31 décembre 2020. Nos travaux ont notamment consisté à : Vérifier que les opérations de cession envisagées remplissaient bien les critères IFRS 5, permettant de les qualifier d’activités destinées à être cédées ; Examiner l’identification et la présentation de l’ensemble des éléments constitutifs des actifs et passifs destinés à être cédés en « Actifs détenus en vue de la vente » et « Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente », au regard des dispositions de la norme IFRS 5 ; Apprécier les modalités d’évaluation de la juste valeur des actifs et passifs destinés à être cédés ; Contrôler l’estimation faite par Natixis des résultats de cession diminués des coûts estimés de la vente, ainsi que leur enregistrement en gains et pertes sur autres actifs ; Enfin, apprécier le caractère approprié des informations fournies sur ces opérations et leur traitement comptable dans les annexes aux états financiers consolidés. Dépréciation de prêts et créances à la clientèle ( statuts 1, 2 et 3) : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de ses activités de financement au sein de la Banque de Grande Clientèle, Natixis est exposée au risque de crédit au titre des prêts et créances et engagements de financements donnés à la clientèle. La pandémie Covid-19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs avec des situations contrastées selon les zones géographiques et les secteurs d’activité. En réponse à cette crise, des mesures gouvernementales spécifiques à chaque pays ont été déployées (dispositifs de chômage partiel, prêts garantis par l’état, moratoires, etc.). Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, Natixis constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les pertes de crédit attendues sur les encours en tenant compte de leur classement en statuts 1, 2 ou 3. Le statut des encours est fonction de l’évolution de la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. La dégradation du risque de crédit au cours de l’exercice 2020 a été appréciée sur la base des critères quantitatifs et de critères qualitatifs tels qu’indiqués dans les notes 1.4.2 et 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours classés en statuts 1 et 2 sont la somme actualisée, sur chaque année de projections, du produit des paramètres Exposition en cas de défaut (EAD), Probabilité de défaut (PD) et Perte en cas de défaut (LGD), intégrant des informations prospectives. Dans le contexte de pandémie marqué par un fort degré d’incertitude, Natixis a procédé en 2020 aux évolutions suivantes : Un ajustement des scénarios macroéconomiques afin de tenir compte des effets de la crise sanitaire sur le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9. Un affinement méthodologique relatif à la prise en compte de la dimension sectorielle dans l’appréciation du risque de crédit. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations qui sont essentiellement déterminées sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Nous avons considéré que ces dépréciations constituaient un point clé de l’audit dans la mesure où elles représentent une zone de jugement significative pour l’établissement des comptes, en particulier dans le contexte de pandémie, tant dans le classement des encours en statuts 1, 2 ou 3, que dans la détermination des paramètres et modalités de calcul des dépréciations des encours en statuts 1 et 2 et l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours en statut 3. Les expositions nettes au titre des prêts et créances à la clientèle représentent 67 939 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le coût du risque s’élève à 851 millions d’euros au 31 décembre 2020. Se référer aux notes 1.4, 5.1, 5.3, 5.22, 6.8, 7.6.2 et 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Nos travaux ont été adaptés pour tenir compte de l’évolution des risques et d’un niveau d’incertitude accru. Nous avons notamment apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de Natixis et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté à : évaluer le dispositif de contrôle de Natixis encadrant : le classement des encours en statuts 1 ou 2 en fonction des indicateurs retenus pour définir la dégradation significative du risque de crédit ; la validation des modèles internes ; apprécier le caractère approprié des paramètres utilisés dans le calcul des dépréciations au 31 décembre 2020, en particulier les évolutions méthodologiques et les ajustements des scénarios macroéconomiques visant à tenir compte des effets de la pandémie Covid-19 ; effectuer des contre-calculs sur un échantillon de contrats. Dépréciation des encours de crédits en statut 3 Nous avons évalué la conception et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par le groupe Natixis, en particulier ceux liés : à l’identification des indicateurs de dépréciation (tels que l’existence d’impayés, de restructuration, etc.) et au processus de notation des contreparties ; à la classification des expositions en statut 3 ; au suivi des garanties, à leur analyse et à leur valorisation ; à la détermination des dépréciations individuelles et au dispositif de gouvernance et de validation associé. En complément, pour un échantillon de dossiers sélectionnés sur la base de critères de matérialité et de risque, notamment des dossiers exposés aux secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire, nous avons procédé à une revue de crédit consistant à : prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties dont le risque s’est dégradé de manière significative ; réaliser des analyses contradictoires des hypothèses retenues ainsi que des estimations de provisions arrêtées par la direction sur la base des informations mises à notre disposition par l’établissement et de données externes ; vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées. Dans le cadre de ces travaux, nous avons vérifié que les mesures accordées à la clientèle dans le contexte de la crise (moratoires, prêts garanties par l’état, etc.) avaient bien été intégrées dans l’appréciation des risques. Nous avons également vérifié les informations détaillées dans l’annexe concernant les dépréciations des prêts et créances à la clientèle, y compris celles relatives au risque de crédit. Provisions pour risques juridiques et de non-conformité : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Le groupe Natixis fait l’objet de litiges devant des instances judiciaires, d’enquêtes et de demandes d’informations de la part d’autorités réglementaires et fiscales au sein de différentes juridictions. L’évaluation des risques juridiques et de non-conformité (y compris fiscale) qui en résultent repose sur l’estimation de la direction en date d’arrêté. La comptabilisation d’une provision, la détermination de son montant ainsi que l’information communiquée dans l’annexe nécessitent par nature l’exercice du jugement, en raison notamment de la difficulté à estimer la probabilité de réalisation du risque ainsi que l’issue et les conséquences financières des procédures en cours. Nous avons considéré en conséquence que les provisions pour risques juridiques et de non-conformité constituaient un point clé de l’audit compte tenu de la sensibilité de ces provisions aux hypothèses et options retenues par la direction. Les provisions pour litiges se sont élevées à 714 millions d’euros au 31 décembre 2020. Se référer aux notes 5.22, 6.8 et 7.16 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Nous avons examiné le dispositif d’identification, d’évaluation, et de provisionnement des risques juridiques et de non-conformité. Nous avons pris connaissance du statut des procédures en cours et des principaux risques identifiés par le groupe Natixis, à partir notamment d’échanges réguliers avec la direction (et plus particulièrement les directions juridiques , de la conformité et fiscale de Natixis) ainsi que de l’examen de la documentation mise à notre disposition. Nos travaux ont également consisté à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses et des données utilisées par la direction pour l’estimation du montant des provisions comptabilisées en date d’arrêté. Nous avons notamment impliqué des spécialistes en droit fiscal pour procéder à la revue critique des analyses de risques fiscaux identifiés par Natixis et des provisions y afférentes. Nous avons par ailleurs mené des procédures de confirmation des litiges en cours auprès des conseils juridiques du groupe Natixis. Enfin, nous avons vérifié le correct enregistrement en comptabilité des provisions ainsi évaluées et l’information donnée à ce titre dans l’annexe des comptes consolidés. Evaluation des instruments financiers complexes : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de ses activités de marché au sein de la Banque de Grande Clientèle, le groupe Natixis détient dans son bilan une part importante d’instruments financiers complexes évalués à la juste valeur. La valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation de prix cotés directement observables (instruments classés en niveau 1 dans la hiérarchie de juste valeur), de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables (instruments classés en niveau 2) et de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables (instruments classés en niveau 3). S’agissant des instruments financiers complexes, notamment certains de niveau 2 et ceux de niveau 3 de juste valeur, ces approches peuvent comporter une part significative de jugement compte tenu : – de l’utilisation de modèles internes de valorisation ; – du recours à des paramètres de valorisation non observables sur le marché ; – d’ajustements complémentaires de valorisation pratiqués, afin de tenir compte de certains risques de marché, de contrepartie ou de liquidité. Dans le contexte de crise sanitaire et de de ses effets sur les marchés financiers, certains paramètres de marché ont fait l’objet d’ajustements avec des effets significatifs notamment sur les valorisations des produits actions, en particulier au cours du premier semestre 2020, tels qu’exposés dans la note 1.4.3. Nous avons donc considéré que l’évaluation des instruments financiers complexes constituait un point clé de l’audit en raison du caractère significatif des expositions, du recours au jugement dans la détermination de la juste valeur et des effets du contexte de crise sanitaire. Les instruments financiers de niveau 2 représentent au 31 décembre 2020 un montant de 155 944 millions d’euros à l’actif et de 173 857 millions d’euros au passif. Les instruments financiers de niveau 3 représentent au 31 décembre 2020 un montant de 5 534 millions d’euros à l’actif et de 10 809 millions d’euros au passif. Pour plus de détails, se référer aux notes 1.4.3, 5.6, 5.22 et 7.5 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons pris connaissance des processus et des dispositifs de contrôle interne relatifs à l’identification, à la valorisation, à la comptabilisation et au classement des instruments financiers complexes notamment ceux classés en niveaux 2 et 3. Nous avons testé l’efficacité des contrôles clés que nous avons jugés pertinents pour notre audit, notamment ceux relatifs : à la validation et à la revue périodique, par la direction des risques, des modèles de valorisation et des ajustements y afférents ; à la vérification indépendante des paramètres de valorisation ; à la détermination des principaux ajustements de valorisation ; à la documentation et à la revue périodique des critères d’observabilité utilisés pour classer les instruments financiers complexes dans la hiérarchie de juste valeur et à la prise en compte des impacts sur le Day-One Profit. Nous avons effectué ces diligences avec l’assistance de nos spécialistes en valorisation, avec lesquels nous avons également procédé à des travaux de valorisation indépendante consistant à examiner, sur la base d’échantillons, les hypothèses, les méthodologies et les paramètres de marché alimentant les modèles de valorisation utilisés pour estimer les principaux ajustements de valorisation au 31 décembre 2020. Les impacts de valorisation liés à la crise sanitaire, notamment sur les produits actions, ont été pris en compte dans nos travaux avec une attention particulière sur les estimations retenues par Natixis (détermination des paramètres et ajustements de valorisation). Nous avons également examiné sur la base d’échantillons les éventuels écarts d’appels de marge avec les contreparties de marché de Natixis, permettant d’apprécier le caractère approprié des valorisations. Nous avons enfin vérifié les informations présentées dans l’annexe concernant les instruments financiers au 31 décembre 2020, y compris celles relatives aux impacts de la crise sanitaire sur la juste valeur des instruments financiers. Provisions techniques d’assurance : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de son activité d’assureur, le groupe Natixis comptabilise des provisions techniques qui représentent ses engagements vis ‐ à ‐ vis des assurés. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constituait un point clé de l’audit dans la mesure où elles représentent un montant significatif dans les comptes du groupe et que certaines de ces provisions font appel au jugement dans la détermination des hypothèses (exemple : tables d’expérience et lois comportementales) ou des modèles de calcul utilisés, en particulier dans le contexte de la pandémie Covid-19. Les passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance représentent 104 182 million d’euros au 31 décembre 2020. Se référer aux notes 5.22 et 8.5 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Nous avons eu recours à nos spécialistes actuaires pour nous assister dans l'exécution de nos procédures d'audit sur ces postes. Les principales procédures d'audit mises en œuvre consistent notamment, en fonction de la nature des risques provisionnés, à : prendre connaissance des conditions générales relatives aux contrats d’assurance commercialisés par le groupe ; apprécier les méthodes et hypothèses retenues pour le calcul de ces provisions, notamment leur conformité à la réglementation applicable, aux pratiques de marché et au contexte économique et financier rendu plus incertain par la crise sanitaire ; tester sur la base de rapprochements comptables, de tests de récurrence, ou de sondages, la fiabilité des informations relatives aux contrats d’assurances enregistrées dans les systèmes de gestion et utilisées pour l’évaluation des provisions techniques ; procéder à un recalcul indépendant de certaines provisions, le cas échéant sur base d’un échantillon de contrats ; apprécier les modalités de calcul et le résultat du test de suffisance des passifs, tel que requis par la norme IFRS 4. Nous avons également vérifié les informations publiées dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe relatives aux passifs d’assurance. Impôts différés actifs liés aux pertes fiscales reportables : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Le groupe Natixis comptabilise des actifs d’impôts différés en date d’arrêté au titre des pertes fiscales reportables dès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices futurs imposables sur lesquels les pertes fiscales reportables pourront s’imputer, selon un horizon déterminé. L’estimation de la capacité à générer des bénéfices futurs imposables sur cet horizon nécessite l’exercice du jugement de la direction notamment pour élaborer des business plans fiscaux, permettant de justifier la comptabilisation d’actifs d’impôts différés. Nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l’audit en raison de la sensibilité des actifs d’impôts différés ainsi reconnus, aux hypothèses et options retenues par la direction. Au 31 décembre 2020, un montant de 1 196 millions d’euros est comptabilisé dans le bilan consolidé de Natixis au titre des impôts différés actifs, dont 758 million d’euros de pertes fiscales reportables. Se référer aux notes 5.22 et 7.8 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails. Nous avons pris connaissance du processus d’élaboration des données budgétaires utilisées pour l’estimation des bénéfices futurs imposables et avons apprécié la fiabilité du processus d’établissement des business plans fiscaux sur la base desquels nous évaluons la probabilité que le groupe recouvre ses actifs d’impôts différés en : examinant les modalités d’élaboration et d’approbation du dernier business plan qui a servi de base aux estimations ; comparant les projections de résultats des exercices antérieurs aux résultats réels des exercices concernés ; évaluant le caractère raisonnable des hypothèses prévisionnelles et paramètres retenus par la direction pour l’estimation des bénéfices futurs et le caractère recouvrable des montants d’impôts différés actifs reconnus, à partir notamment de notre expérience et de notre connaissance des activités et de la stratégie du groupe Natixis. Nous avons vérifié avec l’aide de nos spécialistes que la méthodologie retenue par la direction pour identifier les pertes fiscales reportables existantes qui seront utilisées, soit par des impôts différés passifs soit par des profits taxables futurs, est appropriée. Sur la base des projections déterminées par la direction, nous avons procédé à des tests visant à vérifier le correct calcul des assiettes d’impôts différés actifs ainsi que la pertinence des taux d’imposition utilisés. Evaluation des écarts d’acquisition : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de son développement, Natixis a constaté des écarts d’acquisition à l’actif de son bilan consolidé, correspondant à la différence entre le prix d’acquisition des sociétés acquises et les justes valeurs des actifs et passifs identifiables repris à la date d’acquisition. Ces écarts d’acquisition sont suivis spécifiquement par leur affectation à des unités génératrices de trésorerie (UGT) dédiées. Chaque UGT fait l’objet d’un test de dépréciation, a minima annuel, ou plus fréquemment dès lors que des indices de pertes de valeur sont identifiés, par comparaison entre sa valeur nette comptable et sa valeur recouvrable (déterminée en actualisant les flux futurs de trésorerie). Dans le contexte de crise sanitaire, source d’incertitude sur les projections de flux futurs, Natixis a réapprécié les prévisions de résultats de ses lignes métiers dans le cadre de ses tests de dépréciation au 31 décembre 2020. Nous avons considéré que l’évaluation des écarts d’acquisition constituait un point clé de notre audit en raison de la part de jugement de la direction intervenant dans la détermination de la valeur recouvrable, s’agissant notamment du choix des méthodes de valorisation retenues et des principales hypothèses prises en compte dans les calculs (notamment les hypothèses de taux de croissance des flux prévisionnels issus des plans à moyen terme des métiers et les taux d’actualisation), mais également compte tenu du contexte actuel de crise sanitaire. Les écarts d’acquisition inscrits au bilan s’élèvent au 31 décembre 2020 à 3 533 M €. Pour plus de détails, se référer aux notes 2.5, 5.22, et 7.12 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons pris connaissance des processus et contrôles mis en place par Natixis pour identifier d’éventuels indices objectifs de perte de valeur et apprécier la nécessité de dépréciation des écarts d’acquisition. Nous avons ensuite effectué, avec l’aide de nos experts en évaluation d’entreprises, un examen critique des modalités de mise en œuvre de la méthodologie et nous avons apprécié le calcul de la valeur recouvrable des différentes UGT. Nous avons ainsi vérifié : la pertinence, au regard des pratiques de marché, des méthodes d’évaluation choisies par Natixis, la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de la direction telles qu’elles ont été validées par le Conseil d’administration, et leur caractère raisonnable dans le contexte économique et financier de crise sanitaire ; la cohérence des principales hypothèses (taux de croissance, taux d’actualisation…) par confrontation avec des données de marché ; la validité des calculs effectués par le groupe Natixis en effectuant des contre-calculs indépendants. Les impacts liés à la crise sanitaire (réappréciation des prévisions de résultats des lignes métiers) ont été pris en compte dans nos travaux avec une attention particulière sur les estimations retenues par Natixis. Nous avons également réalisé des analyses de sensibilité des valorisations à une variation des principales hypothèses. Nous avons enfin examiné le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 sur les tests de dépréciation et les analyses de sensibilité. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Natixis par les assemblées générales du 24 mai 2016 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 16 juin 1998 pour le cabinet Deloitte & Associés (compte tenu des fusions de cabinets intervenues depuis cette date), le mandat étant auparavant détenu par d’autres entités du réseau Deloitte dont l’historique n’a pas pu être reconstitué. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 5 ème année de sa mission sans interruption. A cette date, la durée de la mission sans interruption du cabinet Deloitte & Associés était supérieure à 20 années, dont 15 années depuis le rapprochement des activités Ixis de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) et Natexis Banques Populaires de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) ayant abouti le 17 novembre 2006 à la constitution de Natixis par apports de titres de filiales et de participations de la CNCE à l’entité Natexis Banques Populaires renommée Natixis. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense le 9 mars 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit : Deloitte & A ssociés : Emmanuel BENOIST Charlotte VANDEPUTTE