DOMIVALOR 3 Société Civile de Placement Immobilier en liquidation amiable Siège social : 1 Cours Michelet – CS30051 - 92076 Paris La Défense 491 608 105 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier DOMIVALOR 3 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Jeudi 18 Juin 2020 à 14 h 30 sur première convocation, laquelle se tiendra à huis clos, hors la présence de ses Associés, au siège d’Immovalor Gestion - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE. Avertissement Covid- 19 Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des Associés à l’Assemblée Générale devant se tenir le 18 juin 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunions et de délibérations des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, la société de gestion, Immovalor Gestion, a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI du 18 juin 2020, sans la présence des Associés, c’est-à-dire à huis-clos. Les Associés sont invités à participer à l’assemblée générale mixte en retournant la formule de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée jointe à la convocation. afin de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Réduction du capital pouvoir à donner à la société de gestion, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux Associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire Première résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu les rapports du Liquidateur, et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 619.122,03 €. Deuxième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire , connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire décide l’affectation de résultat suivante : Le résultat net de l'exercice 2018, soit 619.122,03 € majoré du report à nouveau de l'exercice 49.416,13 € ___________ Donne un bénéfice distribuable de 668.538,16 € qui, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale, serait affecté comme suit : dividendes déjà versés 503.685,00 € Report à nouveau… 164.853,16 € ___________ 668.538,16 € Quatrième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2019, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.350,91 € par part. Cinquième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2019, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.365,75 € par part. Sixième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2019, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.622,16 € par part. Septième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Résolutions à caractère extraordinaire Huitième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, ayant pris connaissance du rapport présenté par le liquidateur sur la réduction de capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque par sociale, décide : - de déléguer au liquidateur le pouvoir de réduire en une ou plusieurs fois, le capital de la SCPI par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales d’un montant minimum de 100 €, et - de donner tous pouvoirs au liquidateur à effet de procéder à la réalisation d’une ou plusieurs réductions de capital et notamment : * fixer le montant de la réduction de capital * procéder au versement des fonds au profit des Associés * accomplir directement ou par mandataire tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital * modifier corrélativement les statuts de la SCPI La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Neuvième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Mixte convoquée pour le 18/06/2020 ne pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25 % du capital social pour l’assemblée ordinaire et 50 % pour l’assemblée extraordinaire), la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Mercredi 1 er juillet 2020 à 9 h 30 qui se tiendra à huis clos, hors la présence de ses Associés, Au siège d’Immovalor Gestion - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE