États financiers annuels au 31. D éc emb re 2020 et rapport de gestion pour l’exercice 2020 State Street Bank International GmbH München TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur 1. États financiers au 31. D éc emb re 2020 2. Rapport de gestion pour l’exercice 2020 Conditions générales d’engagement Nous avons émis l’avis d’audit non qualifié suivant : Avis de l’auditeur indépendant À State Street Bank International GmbH, München Avis d’audit Nous avons audité les états financiers annuels de State Street Bank International GmbH, qui comprennent le bilan au 31 D éc emb re 2020 et le compte de résultat de l’exercice fiscal allant du 1. Ja nvier 2020 au 31 décembre 2020, ainsi que les notes afférentes aux états financiers, qui comprennent les principes comptables et d'évaluation. Nous avons également audité le rapport de gestion de State Street Bank International GmbH pour l’exercice fiscal allant du 1er janvier 2020 au 31 D éc emb re 2020 . Conformément aux obligations légales allemandes, nous n’avons pas audité le contenu de ces parties du rapport de gestion spécifié dans l’annexe. À notre avis, sur la base des connaissances acquises au cours de l’audit, les états financiers annuels connexes se conforment, à tous égards importants, aux exigences du droit commercial allemand et donnent une image véridique et fidèle de l’actif net et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2020, et de sa situation en matière de bénéfices pour l’exercice fiscal allant du 1er janvier 2020, au 31 décembre 2020, conformément aux principes comptables allemands généralement acceptés, et le rapport de gestion connexe, dans son ensemble, fournit une image exacte de la situation de la Société. À tous égards importants, ce rapport de gestion est conforme aux états financiers annuels, est conforme aux obligations légales allemandes et présente avec exactitude les risques et opportunités d’un développement futur. Notre avis d’audit sur le rapport de gestion ne couvre pas le contenu des parties du rapport de gestion spécifiées dans l’annexe. Conformément à la Section 322 (3) Phrase 1 du HGB (Handelsgesetzbuch, Code du Commerce allemand) nous déclarons que notre audit n’a mené à aucune formulation de réserve quant à la conformité légale des états financiers annuels et du rapport de gestion. Base des avis d’audit Nous avons mené notre audit des états financiers annuels et du rapport de gestion conformément à la Section 317 du HGB et de la Règlementation de l’UE en matière d’audit (n°537/2014, ci-après dénommé la « Règlementation de l’UE en matière d’audit ») et conformément aux Normes allemandes généralement acceptées pour les audits d’états financiers promulguées par l’Institut allemand des auditeurs publics (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW). Nos responsabilités en vertu de ces exigences et principes sont décrites plus en détail dans la section « Responsabilités de l’auditeur dans le cadre de l’audit des états financiers annuels et du rapport de gestion » du rapport de notre auditeur. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux exigences du droit européen et du droit commercial et professionnel allemand, et nous avons assumé nos autres responsabilités professionnelles en vertu du droit allemand conformément à ces exigences. En outre, conformément à l’Article 10 (2.f) de la Règlementation de l’UE en matière d’audit, nous déclarons que nous n’avons fourni aucun service hors audit interdit dans le cadre de l’Article 5 (1) de la Règlementation de l’UE en matière d’audit. Nous pensons que les preuves d’audit que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour constituer la base de notre avis d’audit sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion. Questions clés d’audit dans l’audit des états financiers annuels Les questions clés d’audit sont celles qui, selon notre jugement professionnel, étaient les plus importantes lors de notre audit des états financiers annuels de l’exercice fiscal allant du 1. Jan vier 2020 au 31 D éc emb re 2020 . Ces questions ont été traitées dans le cadre de notre audit des états financiers annuels dans son ensemble, et dans la formulation de notre avis d’audit sur ceux-ci ; nous ne fournissons pas d’avis distinct sur ces questions. Valeur des prêts et avances accordés à la clientèle Informations associées dans les états financiers et le rapport de gestion Depuis 2017, sur le marché secondaire, SSBI a acheté diverses tranches de prêts garantis accordés aux clients avec une notation de crédit moyenne ou médiocre (ce qu’on appelle les prêts à effet de levier) pour son propre portefeuille de prêts. Au 31. D éce mb re 2020 des prêts à effet de levier totalisant 1,7 milliards d’euros (en incluant les intérêts cumulés et avant déduction des provisions pour risques généraux) sont inscrits au poste du bilan « Prêts et avances accordés à la clientèle ». Nous faisons référence à la Section B des notes afférentes aux états financiers sur les méthodes comptables et d’évaluation utilisées. Contenu et risque d’audit Les prêts et avances accordés à la clientèle sont généralement comptabilisés à leur valeur nominale. Lorsque les coûts historiques diffèrent de la valeur nominale, la différence est capitalisée avec le prêt et passée en charge de manière linéaire sur la durée résiduelle du prêt. Les prêts et avances accordés à la clientèle, qui sont destinés à être utilisés de façon permanente, sont évalués en vertu de la Section 253 (1) phrase 1, et (3) phrase 5 du HGB conjointement à la Section 340e (1) du HGB. Étant donné que les prêts à effet de levier sont significativement plus risqués que le reste du portefeuille de prêts de la Banque, que leur évaluation a un impact significatif sur la constatation et le montant des dépréciations requises à la date de déclaration, et que ces dépréciations sont également soumises à un degré important d’incertitude en fonction de la situation, cette question était particulièrement importante pour notre audit. Procédure et constatations de l’auditeur Au cours de notre audit des états financiers annuels, nous avons d’abord évalué l’efficacité du système de contrôle interne - de la Société relatif aux prêts et la surveillance en cours de l'exposition aux prêts. Dans le cadre de ce lien, nous avons également considéré l’organisation et les systèmes utilisés pour calculer et comptabiliser des provisions - pour pertes de ces prêts. Dans le cadre de nos procédures de corroboration, nous avons sélectionné certains prêts à effet de levier en utilisant une approche axée sur les risques, fondée sur des critères tels que la notation et le volume, et les avons soumis à un test de réduction de valeur. Dans ce contexte, nous avons particulièrement tenu compte de la situation économique de l’emprunteur, tout en tenant compte des effets de la pandémie de coronavirus. Notre audit n’a pas donné lieu à des objections concernant la réduction de valeur des prêts à effet de levier que nous avons testés. La comptabilisation, la présentation et l’évaluation des prêts à effet de levier sont conformes aux exigences du droit commercial allemand. Recouvrement des produits de commissions Informations associées dans les états financiers et le rapport de gestion Les résultats des produits de commissions proviennent essentiellement de l’activité principale de la Société. Celle-ci couvre l’activité de conservation stricto sensu, l’activité de dépositaire, notamment les services de reporting pour les gestionnaires d’actifs, et les activités de support pour le middle et le back office des sociétés de gestion d’investissement. Nous faisons référence à la Section B des notes afférentes aux états financiers sur les méthodes comptables et d’évaluation utilisées. Contenu et risque d’audit Selon la Section 252 (1) n˚4, seconde demi-phrase du HGB, les produits ne peuvent être constatés que lorsqu’ils sont réalisés. Le moment où les produits sont comptabilisés est indépendant du calendrier des paiements dans les états financiers annuels (Section 252 (1) n°5 du HGB). Les produits des commissions sont soumis à un niveau élevé de risque du fait de la complexité des systèmes informatiques utilisés pour enregistrer et provisionner les paiements associés, ainsi que du risque de changements des paramètres contractuels. Procédure et constatations de l’auditeur Au cours de notre audit des états financiers annuels, nous avons d’abord évalué l’efficacité du système de contrôle interne de la Société pour comptabiliser et provisionner les produits des commissions. A cet égard, nous avons également considéré l’organisation, les procédures définies et les systèmes informatiques utilisés à cette fin. Dans le cadre de nos procédures de corroboration, nous avons inspecté les facturations mensuelles de certains clients en prenant un échantillon, et comparé les conditions générales à celles prévues dans les contrats écrits. En outre, nous avons évalué le calcul des produits de commissions provisionnés mais non encore réglés et effectué une comparaison aléatoire entre les montants estimés et réels de règlement. Dans le cadre de notre audit, nous sommes arrivés à la conclusion que la réalisation et le report des produits de commissions concordent avec les exigences du droit commercial allemand. Autres informations Les directeurs exécutifs sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent : le contenu des parties du rapport de gestion qui n’ont pas été auditées et qui sont répertoriées dans l’annexe au rapport de l’auditeur Nos avis sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion ne couvrent pas ces autres informations, et par conséquent nous n’exprimons pas d’avis ou toute autre forme de conclusion d’audit à ce sujet. Dans le cadre de notre audit, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, de déterminer si les autres informations : sont sensiblement incohérentes avec les états financiers annuels, avec le rapport de gestion ou les connaissances obtenues dans l’audit, ou si elles semblent comporter des inexactitudes importantes. Responsabilités des directeurs exécutifs et du Conseil de surveillance concernant les états financiers annuels et le rapport de gestion Les directeurs exécutifs sont responsables de la préparation des états financiers annuels qui respectent, à tous égards importants, les exigences du droit commercial allemand, et de s’assurer que les états financiers annuels donnent une image sincère et fidèle des actifs nets, de la situation financière et de la situation en matière de bénéfices de la Société, conformément aux principes comptables allemands généralement acceptés. En outre, conformément aux principes comptables allemands généralement acceptés, les directeurs exécutifs sont responsables des contrôles internes tels que jugés nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers annuels exempts d’inexactitudes importantes, qu’elles soient dues à une fraude ou une erreur. En préparant les états financiers annuels, les directeurs exécutifs sont chargés d’évaluer la capacité de continuité d’exploitation de la Société. Ils ont également la responsabilité de divulguer, le cas échéant, les questions liées à la continuité d’exploitation du groupe. En outre, ils sont responsables du respect du principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si des circonstances réelles ou juridiques sont en conflit avec celui-ci En outre, les directeurs exécutifs sont responsables de la préparation du rapport de gestion qui, dans son ensemble, fournit une image exacte de la situation de la Société et est, à tous égards importants, conforme aux états financiers annuels, respecte les obligations légales allemandes et présente avec exactitude les risques et opportunités d’un développement futur. En outre, les directeurs exécutifs sont responsables des arrangements et (systèmes de) mesures qu’ils ont jugé nécessaires pour permettre la préparation d’un rapport de gestion conforme aux obligations légales allemandes applicables, et pour pouvoir fournir suffisamment de preuves appropriées pour appuyer les assertions du rapport de gestion. Le Conseil de surveillance est chargé de superviser le processus de reporting financier de la Société pour la préparation des états financiers annuels et du rapport de gestion. Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers annuels et du rapport de gestion Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels, dans leur ensemble, sont exempts d’inexactitudes importantes, qu’elles soient dues à une fraude ou une erreur, et que le rapport de gestion, dans son ensemble, donne une image exacte de la situation de la Société et, à tous égards importants, est cohérent avec les états financiers et les connaissances acquises dans le cadre de l'audit, se conforme aux exigences légales allemandes et présente avec exactitude les risques et opportunités de développement futur, ainsi que de publier un rapport d'audit qui comprend nos avis sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion. L’assurance raisonnable est un niveau élevé d’assurance, mais ne garantit pas qu’un audit mené conformément à la Section 317 du HGB et à la Règlementation de l’UE en matière d’audit et conformément aux Normes allemandes généralement acceptées pour les audits d’états financiers promulguées par l’Institut allemand des auditeurs publics (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) détectera toujours une inexactitude importante. Les inexactitudes peuvent provenir d’une fraude ou d’une erreur et sont considérées comme importantes si, individuellement ou dans l’ensemble, elles peuvent raisonnablement influencer les décisions économiques des utilisateurs prises en se fondant sur ces états financiers annuels et ce rapport de gestion. Nous exerçons un jugement professionnel et maintenons un scepticisme professionnel tout au long de l’audit. Notre travail consiste également à : Identifier et évaluer les risques d’inexactitudes importantes des états financiers annuels et du rapport de gestion, qu’elles soient dues à une fraude ou une erreur, concevoir et suivre des procédures d’audit répondant à ces risques et obtenir des preuves d’audit suffisantes et appropriées sur lesquelles se fondent nos avis. Le risque de ne pas détecter une inexactitude importante résultant d’une fraude est plus élevé que celui de ne pas détecter une inexactitude importante résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer des complicités, des falsifications, des omissions intentionnelles, des déclarations erronées ou l’évitement de contrôles internes. Obtenir une compréhension du système de contrôle interne pertinent pour l’audit des états financiers annuels, des dispositions et des mesures pertinentes pour l’audit du rapport de gestion, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées dans ce contexte, mais pas dans le but d’exprimer un avis sur l’efficacité de ces systèmes, opérés par la Société. Évaluer l’adéquation des politiques comptables utilisées par les directeurs exécutifs et le caractère raisonnable des estimations effectuées par les directeurs exécutifs et les déclarations connexes. Conclure sur le caractère approprié de l’utilisation du principe comptable de continuité d’exploitation par les directeurs exécutifs et, sur la base des preuves d’audit obtenues, sur l’existence d’une incertitude significative en lien avec des événements ou des conditions susceptibles de constituer un doute significatif sur la capacité à continuer l’exploitation de la Société. Si nous concluons qu’une incertitude significative existe, nous devons attirer l’attention dans le rapport de l’auditeur sur les déclarations connexes dans les états financiers annuels et dans le rapport de gestion, ou, si ces informations sont inadéquates, modifier nos avis respectifs. Nos conclusions se fondent sur les preuves d’audit obtenues jusqu’à la date de notre rapport d’audit. Cependant, des événements ou conditions futurs peuvent entraîner le fait que la Société ne soit plus en mesure d’assurer la continuité de l’exploitation. Évaluer la présentation, la structure et le contenu général des états financiers annuels, notamment des divulgations, et déterminer si les états financiers annuels présentent les transactions et les événements sous-jacents de telle sorte qu’ils donnent une image fidèle et juste des actifs nets, de la situation financière et de la situation en matière de bénéfices de la Société, conformément aux principes comptables allemands généralement acceptés. Évaluer la cohérence du rapport de gestion avec les états financiers annuels, sa conformité avec le droit (allemand) et l’image de la situation de la Société qu’il fournit. Effectuer des procédures d’audit sur les informations prospectives présentées par les directeurs exécutifs dans le rapport de gestion. Sur la base de preuves d’audit appropriées suffisantes, nous évaluons, en particulier, les hypothèses importantes utilisées par les directeurs exécutifs comme fondement des informations prospectives, et évaluons les déductions appropriées des informations prospectives à partir de ces hypothèses. Nous n’exprimons pas d’avis distinct sur les informations prospectives et sur les hypothèses utilisées comme fondement. Il existe un risque important et inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des informations prospectives. Nous communiquons avec les personnes chargées de la gouvernance concernant, entre autres, le périmètre, le calendrier prévus de l’audit et les constatations d’audit significatives, notamment toute déficience significative du système de contrôle interne que nous identifions au cours de notre audit. Nous fournissons également à ceux qui sont chargés de la gouvernance une déclaration indiquant que nous avons respecté les exigences d’indépendance pertinentes, et communiquons avec eux toutes les relations et autres questions susceptibles d’être raisonnablement considérées comme ayant un effet sur notre indépendance et, le cas échéant, les garanties connexes. À partir des questions communiquées aux personnes chargées de la gouvernance, nous avons déterminé les questions qui sont les plus importantes dans le cadre de l’audit des états financiers annuels de la période de déclaration actuelle et qui sont donc les questions clés d’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport d’audit, à moins que la loi ou la réglementation n’interdisent de divulguer publiquement la question. Autres obligations légales et réglementaires Informations complémentaires conformément à l’Article 10 de la Règlementation de l’UE en matière d’audit Nous avons été désignés en tant qu’auditeurs par l’Assemblée des actionnaires du 1er avril 2020. Nous avons été engagés par le Conseil de surveillance par le biais de la lettre d’engagement datée du 24 août 2020. Nous avons été l’auditeur indépendant de State Street Bank International GmbH à Munich, depuis l’exercice fiscal 2017. Nous déclarons que les opinions exprimées dans ce rapport d’audit sont cohérentes avec le rapport supplémentaire adressé au Comité d’audit conformément à l’Article 11 de la Règlementation de l’UE en matière d’audit (rapport d’audit long). Hormis l’audit légal, nous n’avons fourni aucun service à la Société, ou aux entités contrôlées par elle, qui ne soit pas divulgué dans les états financiers annuels ou dans le rapport de gestion de la société auditée. Auditeur public responsable de la mission L’auditeur public responsable de la mission est M. Markus Morfeld. Annexe au rapport de l’auditeur Parties du rapport de gestion dont le contenu n’est pas audité Nous n’avons pas audité le contenu des parties suivantes du rapport de gestion : La déclaration non financière incluse dans la Section B. du Rapport économique, 8. Indicateurs de performance non financiers Berlin, le 26 mars 2021 Mazars GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft (Cabinet d’audit public) Steuerberatungsgesellschaft (Cabinet de conseil fiscal) Markus Morfeld Auditeur Marvin Strache Auditeur State Street Bank International GmbH États financier annuels pour l’exercice 2020 Pour ce qui concerne les nombres et pourcentages dans ce rapport, des différences d’arrondi peuvent survenir de sorte que la somme des valeurs individuelles spécifiées ne reflète pas la somme totale indiquée, ou les valeurs de pourcentage spécifiées ne peuvent pas être calculées exactement à partir des valeurs individuelles indiquées. Le signe des taux de change se fonde généralement sur des considérations économiques. Dans le cas de taux d’évolution positive ou négative supérieure à 100 %, ils ne sont pas spécifiés précisément, mais uniquement par <100% or >100 %. Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Bilan PAGEREF _Toc69921435 \h 4 Compte de résultat PAGEREF _Toc69921436 \h 6 Notes afférentes aux états financiers PAGEREF _Toc69921437 \h 8 A. Informations générales PAGEREF _Toc69921438 \h 8 B. Méthodes comptables et d’évaluation PAGEREF _Toc69921439 \h 10 C. Notes afférentes au bilan PAGEREF _Toc69921440 \h 20 I. Actifs PAGEREF _Toc69921441 \h 20 1. Réserves de trésorerie PAGEREF _Toc69921442 \h 20 2. Prêts et avances accordés aux banques PAGEREF _Toc69921443 \h 20 3. Prêts et avances accordés à la clientèle PAGEREF _Toc69921444 \h 21 4. Présentation des actifs financiers PAGEREF _Toc69921445 \h 22 5. Obligations et autres titres à revenu fixe PAGEREF _Toc69921446 \h 22 6. Titres et autres titres à rendement variable PAGEREF _Toc69921447 \h 23 7. Parts dans des sociétés affiliées PAGEREF _Toc69921448 \h 24 8. Actifs de fiducie PAGEREF _Toc69921449 \h 24 9. Immobilisations incorporelles et corporelles PAGEREF _Toc69921450 \h 25 10. Autres actifs PAGEREF _Toc69921451 \h 26 11. Charges constatées d’avance PAGEREF _Toc69921452 \h 26 12. Actifs d’impôts différés PAGEREF _Toc69921453 \h 26 13. Actifs découlant du financement excessif des retraites et obligations similaires PAGEREF _Toc69921454 \h 26 II. Capitaux propres et passifs PAGEREF _Toc69921455 \h 27 1. Passifs envers des banques PAGEREF _Toc69921456 \h 27 2. Passifs envers des clients PAGEREF _Toc69921457 \h 27 3. Passifs de fiducie PAGEREF _Toc69921458 \h 28 4. Autres passifs PAGEREF _Toc69921459 \h 28 5. Provisions PAGEREF _Toc69921460 \h 29 6. Passifs subordonnés PAGEREF _Toc69921461 \h 30 7. Capitaux propres PAGEREF _Toc69921462 \h 30 III. Postes hors bilan et autres postes PAGEREF _Toc69921463 \h 31 1. Passifs éventuels et autres obligations PAGEREF _Toc69921464 \h 31 2. Autres obligations financières et interdiction de distribution sous forme de dividendes PAGEREF _Toc69921465 \h 32 3. Produits dérivés et transactions en cours PAGEREF _Toc69921466 \h 33 4. Position de change PAGEREF _Toc69921467 \h 34 D. Notes afférentes au compte de résultat PAGEREF _Toc69921468 \h 35 1. Postes significatifs dans le compte de résultat par pays PAGEREF _Toc69921469 \h 35 2. Produits d’intérêts nets PAGEREF _Toc69921470 \h 35 3. Produits des commissions nets PAGEREF _Toc69921471 \h 35 4. Autres produits d’exploitation PAGEREF _Toc69921472 \h 36 5. Charges administratives générales PAGEREF _Toc69921473 \h 37 6. Amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles PAGEREF _Toc69921474 \h 37 7. Autres charges d’exploitation PAGEREF _Toc69921475 \h 37 8. Dépréciations et allocations sur les prêts et avances et certains titres, ainsi que les allocations aux provisions dans l’activité de prêt PAGEREF _Toc69921476 \h 38 9. Produits de réajustements à la hausse de participations, parts dans des sociétés affiliées et titres classés comme immobilisations PAGEREF _Toc69921477 \h 38 10. Produits extraordinaires et charges extraordinaires PAGEREF _Toc69921478 \h 39 E. Autres informations PAGEREF _Toc69921479 \h 40 1. Divulgation du rendement des actifs conformément à la Section 26a (1) Phrase 4 de la KWG PAGEREF _Toc69921480 \h 40 2. Détentions d’actions PAGEREF _Toc69921481 \h 40 3. Nombre d’employés PAGEREF _Toc69921482 \h 40 4. Rémunération et transactions inhabituelles sur le marché PAGEREF _Toc69921483 \h 41 5. Honoraires de l’auditeur PAGEREF _Toc69921484 \h 41 6. Membres du conseil d’administration PAGEREF _Toc69921485 \h 41 7. Membres du Comité de direction (EMB) de SSBI PAGEREF _Toc69921486 \h 42 8. Conseil de surveillance de SSBI PAGEREF _Toc69921487 \h 43 9. Événements ultérieurs PAGEREF _Toc69921488 \h 44 Annexes PAGEREF _Toc69921489 \h 47 1. Divulgation en vertu de la Section 26a (1) Phrase 2 de la KWG PAGEREF _Toc69921490 \h 47 Bilan au 31 décembre 2020, pour State Street Bank International GmbH à Munich 31/12/2020 31/12/2019 Actif EUR EUR EUR milliers d’euros 1. Réserves de trésorerie a) Trésorerie à disposition 0,00 0 b) Soldes vis-à-vis des banques centrales 3 188 602 605,01 3 280 804 dont la Deutsche Bundesbank (BBk) 664 777 165,98 (année précédente : 1 090 766 000 euros) c) Soldes du compte courant postal 0,00 0 3 188 602 605,01 2. Prêts et avances accordés aux banques a) payable à la demande 20 215 958 839,79 17 481 736 b) autres prêts et avances 4 295 354 052,79 3 820 723 24 511 312 892,58 3. Prêts et avances accordés à la clientèle dont : garantis par des hypothèques (année précédente : 0 euro) 0,00 dont : prêts municipaux (année précédente : 0 euros) 0,00 2 472 055 330,62 2 941 744 4. Obligations et autres titres à revenu fixe a) Titres de marché monétaire 0,00 0 aa) émis par le secteur public 0,00 dont : admissibles comme garanties auprès de la BBk (année précédente : 0 euro) 0,00 ab) émis par d’autres emprunteurs 0,00 dont : admissibles comme garanties auprès de la BBk (année précédente : 0 euro) 0,00 b) Obligations et titres de créance 16 033 850 714,77 15 377 644 ba) émis par le secteur public 8 573 440 500,42 dont : admissibles comme garanties auprès de la BBk (année précédente : 6 412 815 000 euros) 6 805 486 773,39 bb) émis par d’autres emprunteurs 7 460 410 214,35 dont : admissibles comme garanties auprès de la BBk (année précédente : 4 521 966 000 euros) 5 021 065 651,02 c) valeur nominale de titres de créance propres 0,00 0 16 033 850 714,77 5. Titres et autres titres à rendement variable 3 472 158,56 3 375 6. Parts dans des sociétés affiliées dont : dans des banques 0,00 0,00 dont : dans les instituts de services financiers (année précédente : 0 euro) 10 470 000,00 10 530 7. Actifs de fiducie dont : Prêts de fiducie (année précédente : 0 euro) 0,00 115 398 356,35 193 121 8. Immobilisations incorporelles a) Droits de propriété industrielle générés en interne et droits et actifs similaires 0,00 0 b) Concessions acquises pour un paiement, des droits de propriété industrielle et des droits similaires et actifs et licences de ces droits et actifs 22 430 996,77 31 309 c) Survaleur 5 065 794,68 22 471 d) Paiements sur compte 0,00 0 27 496 791,45 9. Immobilisations corporelles 45 760 849,55 59 317 10. Autres actifs 353 623 787,99 214 531 11. Charges prépayées 9 580 827,08 5 902 12. Actifs découlant du financement excessif des retraites et obligations similaires 15 525,59 268 Total actif 46 771 639 839,55 43 443 477 31/12/2020 31/12/2019 Capitaux propres et passifs EUR EUR EUR milliers d’euros 1. Passifs envers des banques a) payable à la demande 1 086 125 506,58 2 140 092 b) avec une durée convenue ou une période de préavis 0,00 0 1 086 125 506,58 2. Passifs envers des clients a) Dépôts d’épargne 0,00 aa) avec une période convenue de préavis de trois mois 0,00 0 ab) avec une période d’avis convenue de plus de trois mois 0,00 0 b) Autres passifs 0,00 ba) payable à la demande 41 684 784 152,43 37 376 520 bb) avec une durée convenue ou une période de préavis 0,00 0 41 684 784 152,43 3. Passifs de fiducie dont : Prêts de fiducie (année précédente : 0 euro) 0,00 115 398 356,35 193 121 4. Autres passifs 761 531 424,24 617 286 5. Régularisations et reports 1 100 853,14 965 5.a Passifs d’impôts différés 165 750,28 193 6. Provisions a) Provisions pour retraites et obligations similaires 85 765 000,58 75 217 b) Provisions pour impôts 65 166 885,63 57 836 c) Autres provisions 154 699 468,09 165 365 305 631 354,30 7. Passifs subordonnés 107 879 166,65 107 858 8. Fonds pour les risques bancaires généraux parmi lesquels des postes spéciaux selon la Section 340e (4) du HGB (année précédente : 0 euro) 0,00 82 000 000,00 82 000 9. Capitaux propres a) Capital souscrit 109 368 445,00 109 368 b) Réserve de capital 2 051 398 699,72 2 051 399 c) Réserves de revenus 4 256 130,86 ca) Réserve légale 0,00 0 cb) Réserve de parts dans un contrôle ou société propriétaire majoritaire 0,00 0 cc) Réserves requises par les statuts 0,00 0 cd) Autres réserves de revenus 4 256 130,86 4 256 d) Bénéfices non distribués/pertes accumulées 462 000 000,00 462 000 2 627 023 275,58 Total des capitaux propres et passifs 46 771 639 839,55 43 443 477 1. Passifs éventuels a) Passifs éventuels des factures acceptées et prélevées 0,00 0 b) Garanties 0,00 0 c) Actifs engagés comme garanties pour des passifs de tiers 0,00 0 0,00 2. Autres obligations a) Engagements découlant de transactions de vente et de rachat 0,00 0 b) Engagements de placement et de souscription 0,00 0 c) Engagements irrévocables sur des prêts 2 076 376 138,38 352 296 2 076 376 138,38 Compte de résultat Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 de State Street Bank International GmbH à Munich Euro Euro 2020 Euro 2019 milliers d’euros 1. Produits d’intérêts générés par a) Activités de prêts et de marchés monétaires 54 663 675,90 181 222 dont : produits d’intérêts négatifs générés par les activités de prêts et de marchés monétaires (année précédente : -63 258 000 euros) -74 173 814,85 b) Titres à revenu fixe et créance inscrite au livre de la dette publique 86 233 331,75 84 509 140 897 007,65 2. Charges d’intérêts dont : charges d’intérêts positives provenant de l’activité de services bancaires (année précédente : 116 942 000 euros) 153 099 151,16 129 290 205,80 39 056 3. Produits des commissions 831 457 826,19 437 245 4. Charges de commission -67 344 719,18 -27 791 5. Autres produits d’exploitation 184 650 970,43 186 860 6. Charges administratives générales a) Charges de personnel aa) Salaires et traitements -330 985 765,45 -273 615 ab) Cotisations de sécurité sociale, coûts de retraite et d’autres avantages sociaux dont : pour les retraites 25 090 825,07 euros (année précédente : 17 434 000 euros) -90 966 499,58 -421 952 265,03 -72 220 b) Autres charges administratives -211 147 936,18 -186 193 -633 100 201,21 7. Amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -42 864 472,07 -56 839 8. Autres charges d’exploitation -118 655 579,10 -49 227 9. Dépréciations et allocations sur les prêts et avances et certains titres, ainsi que les allocations aux provisions dans l’activité de prêt -40 004 865,46 -2 176 10. Produits de réajustements à la hausse de participations, parts dans des sociétés affiliées et titres classés comme immobilisations 1 909 178,44 4 176 11. Bénéfices générés par les activités ordinaires 386 235 351,49 265 008 12. Produits extraordinaires 0,00 106 419 13. Charges extraordinaires 0,00 -11 086 14. Pertes ou profits extraordinaires 0,00 95 333 15. Impôts sur les revenus -52 512 091,80 -43 072 16. Autres taxes non divulguées dans le poste 15 -15 898,91 -16 17. Bénéfices transférés en vertu d’accords de regroupement de bénéfices et de pertes et profits -333 707 360,78 -317 253 18. Revenu/perte net pour l’année 0,00 0 19. Bénéfice/perte reporté(e) de l’année précédente 462 000 000,00 0 20. Retraits de la réserve de capital 0,00 462 000 21. Retraits d’autres réserves de bénéfices 0,00 100 000 22. Distribution de dividendes à l’actionnaire 0,00 -100 000 23. Bénéfices non distribués 462 000 000,00 462 000 Notes afférentes aux états financiers A. Informations générales Le siège social de SSBI est situé à Munich, où la Société est immatriculée au Tribunal de district sous le numéro HRB 42872. Activités commerciales State Street Bank International GmbH à Munich (« SSBI » ou la « Banque ») a été fondée en 1970 en tant que fournisseur de solutions dans le domaine de la conservation et de l’administration mondiales de titres. SSBI est une banque de dépôts depuis 1994 et, depuis 1996, elle offre la gamme complète de services d’une banque dépositaire sur les marchés allemands et européens. Ayant son siège social à Munich, en 2020, SSBI dispose d’une succursale nationale à Francfort-sur-le-Main, un bureau local à Leipzig, un bureau étranger à Zurich, ainsi que des succursales à Amsterdam, Milan (avec un bureau supplémentaire à Turin), Londres, Vienne, Luxembourg, Cracovie (avec un bureau supplémentaire à Gdansk) et Paris. SSBI comptabilisait un total de 8 220 employés en moyenne en 2020 (année précédente : 7 260). SSBI se concentre sur les exigences spécifiques des clients institutionnels exclusivement, sur l’ensemble du cycle d’investissement. L’activité principale est essentiellement la conservation et l’administration de titres (conservation stricto sensu) ; l’activité de conservation, notamment les services de reporting pour les gestionnaires d’actifs ; et les activités de soutien pour le middle et back office des sociétés de gestion d’investissement. De plus, ses activités enregistrées comprennent également : Fourniture de services en valeurs mobilières sous forme, entre autres, de services et d’ordres de courtage principaux dans des unités de fonds d’investissement (Agent Fund Trading (AFT), services de « cash sweep », FundConnect), courtage d’investissement et négociation exclusive en transactions de change à terme, négociation exclusive dans le cadre de l’activité de Conservation renforcée, courtage de contrats dans des transactions de prêt de titres et gestion de garanties fournies dans le cadre de transactions de prêt de titres. Dans le cadre de ses activités principales, SSBI réalise des transactions de marché monétaire et investit, entre autres, dans des titres et des prêts syndiqués (prêts à effet de levier). En 2020, SSBI a commencé à émettre des prêts dans le cadre de l’activité de Financement des fonds européens (EFF). Il s’agit d’une activité de prêt commercial dans laquelle des lignes de crédit, des prêts à durée déterminée et des lettres de crédit stand-by sont fournis à des fonds réglementés et non réglementés, ainsi qu’à des sociétés, compagnies d’assurance et gestionnaires d’actifs. De plus, elle offre des services supplémentaires, tels que le reporting, l’évaluation des performances et les analyses des risques, qui deviennent de plus en plus importants sur le marché. La succursale de Cracovie fournit des services internes à SSBI et à ses sociétés affiliées. Généralement, les différentes succursales étrangères offrent des solutions spécifiques telles que le service d’agent payeur local pour des fonds d’investissement étrangers en Italie, ou en tant que représentant de fonds étrangers et agent payeur en Suisse et en France, ou en fournissant des solutions d’investissement alternatives au Luxembourg. Structure de la société La société mère qui prépare les états financiers consolidés au plus haut niveau est State Street Corporation à Boston aux États-Unis (SSC). Les états financiers consolidés sont publiés sur la page d’accueil de la SEC (www.sec.gov). SSBI est directement détenue par State Street Holdings Germany GmbH à Munich (SSHG). Depuis l’exercice 2015, State Street Europe Holdings Germany S.à r.l. & Co. KG à Munich (SSEHG), en tant que société mère de SSHG, a préparé des états financiers consolidés qui répondent aux exigences de la Section 291 du HGB, exonérant ses filiales de la tâche de préparer des états financiers consolidés. SSHG a fait usage de cette exemption et n’a pas préparé d’états financiers consolidés au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés exonérés de SSEHG, au 31 décembre 2020, qui constituent les états financiers consolidés du plus petit groupe d’entreprises, peuvent être consultés en ligne dans le Bundesanzeiger (Journal officiel fédéral allemand). Un accord de transfert de pertes et profits, avec effet au 1er janvier 2009, a été conclu entre SSBI et SSHG, qui agit en tant qu’entité de contrôle. Un groupe fiscal consolidé a été mis en place avec SSHG aux fins de l’impôt sur les sociétés et l’impôt commercial depuis cette date. SSHG est restée l’actionnaire unique de SSBI pendant l’exercice 2020. B. Méthodes comptables et d’évaluation Les états financiers de State Street Bank International ont été préparés conformément aux dispositions du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch ou HGB), la Loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée (Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung, GmbHG), et le Règlement comptable bancaire allemande (Verordnung über die Rechnungslegung der Kreditinstitute und Finanzdienstleistungsinstitute, RechKredV). Les états financiers de SSBI ont été établis sur la base du principe de continuité d ’exploitation . Les méthodes comptables et d’évaluation n’ont généralement pas changé par rapport à l’année précédente. Les actifs, passifs et postes cumulés et différés sont comptabilisés conformément à la Section 246 et suivantes du HGB. Les actifs, passifs, produits et charges différés et provisionnés et contrats en attente sont évalués conformément aux Sections 252 et suivantes, conjointement aux Sections 340 et suivantes du HGB. Le bilan de SSBI a été classé en utilisant le Formulaire 1 et le compte de résultat en utilisant le Formulaire 3 (format vertical), tel que stipulé par la Section 2 (1) du RechKredV. La réserve de trésorerie est présentée à sa valeur nominale. Les Prêts et avances accordés aux banques et aux clients sont généralement comptabilisés à leur valeur nominale, en incluant les intérêts courus. Des risques de crédit spécifiques perceptibles dans le cadre des activités de prêt sont prévus par des provisions pour risques spécifiques sous forme de créances irrécouvrables. Les risques de crédit différés sont couverts par les provisions pour risques généraux pour l’activité de prêt, provisions créées conformément aux exigences de l'avis de la circulaire 7 de l'IDW (Institut des Auditeurs Publics) du BFA (Comité Technique Bancaire) sur la création de provisions pour risques généraux. Les provisions pour risques spécifiques et généraux sont déduites directement des prêts et avances sur le bilan. SSBI comptabilise les prêts du portefeuille de prêts à effet de levier dans Prêts et avances accordés à la clientèle. Pour ces créances, il peut y avoir des différences de valeur entre leur valeur nominale et leur coût d’acquisition, qui sont traitées comme des intérêts. Ces différences sont reprises au prorata sur la durée de l’instrument et comptabilisées dans les produits nets d’intérêts. Les différences respectives et la part d’intérêt allouable à la date du bilan sont comptabilisées conjointement au prêt sous-jacent. Le portefeuille de prêts à effet de levier est destiné à être utilisé de façon permanente pour le fonctionnement de l’entreprise et est valorisé en vertu des dispositions applicables aux immobilisations conformément aux Sections 340e et 253 du HGB. Les obligations et autres titres à revenu fixe détenus en tant qu’actif immobilisé (portefeuille d’investissement) sont utilisés à long terme pour les opérations commerciales. Ils sont comptabilisés au coût d’acquisition amorti conformément à la Section 253 (1) et (3) du HGB. Lorsque SSBI estime qu’il existe une réduction permanente de la valeur, une dépréciation est appliquée conformément à la Section 340e (1) phrase 1 conjointement avec la phrase 2 du HGB. Le traitement alternatif autorisé de comptabilisation d’une perte de valeur sur les différences temporaires conformément à la Section 253 (3) Phrase 6 du HGB n’est pas appliqué. Chaque fois que les raisons pour lesquelles les déficiences passées ont cessé d’exister, les revalorisations sont appliquées, jusqu’au montant du coût original d’acquisition (obligation de réintégration de valeur). Les différences entre la valeur nominale et le coût historique causé par l’intérêt sont comptabilisées conjointement à la créance sous-jacente et amorties au prorata des produits net d’intérêts sur la durée du prêt. De la même manière, la part respective d’intérêt calculée à la date du bilan est présentée avec la créance sous-jacente. S’il existe une intention suffisamment ferme de ne pas conserver des titres individuels jusqu’à l’échéance, et s’ils ne sont pas destinés à servir les opérations commerciales à long terme, ils sont donc évalués à la valeur la plus basse du coût ou de la valeur de marché. Si un recouvrement intégral de la valeur n’est pas prévu pour ces titres à la fin de la période de détention prévue, une dépréciation est effectuée à la valeur la plus basse du coût ou de la valeur de marché. Les justes valeurs de marché pour les titres sont soit basées sur des sources de prix externes, qui sont obtenues par le biais de fournisseurs d’informations, soit sont fondées sur les valeurs du marché dérivées de modèles d’évaluation internes. Les parts dans les fonds d’investissement liés au Programme de rémunération différée ont été mesurées à leur juste valeur. Les Parts dans les sociétés affiliées (non cotée en bourse) sont évaluées au coût d’acquisition ou de moindre montant entre valeur de coût et valeur de marché à la date du bilan lorsqu’on estime que la réduction de valeur sera permanente. Chaque fois que les motifs d’une réduction de valeur comptabilisée au cours d’un exercice précédent ont cessé d’exister, le poste est revalorisé à sa juste valeur en appliquant le principe de coût d’acqu isition défini dans la Section 253 (1) phrase 1 du HGB. Les transactions menées par SSBI en son nom propre pour le compte d’autres parties sont présentées, comme requis par la Section 246 (1) du HGB conjointement à la Section 6 (1) du RechKredV, comme actifs de fiducie . Pour compenser ces éléments, des passifs de fiducie sont créés pour le même montant. Les Immobilisations corporelles sont évaluées au coût d’acquisition ou de production conformément à la Section 253 (3) du HGB et dépréciées de façon linéaire sur leur durée de vie utile. Leur vie utile est déterminée en fonction de l’usure normale estimée. Dans le cas où une réduction de valeur est jugée comme étant définitive, une dépréciation est appliquée ; les revalorisations sont appliquées conformément au principe de coût amorti, dans le cas où les motifs de la dépréciation cessent d’exister. Depuis le 1er janvier 2019, les actifs dont les coûts d’acquisition ne dépassent pas 800 euros hors TVA (jusqu’au 31 décembre 2018 : 410 euros) sont immédiatement passés en charges. Tous les autres actifs sont comptabilisés et amortis sur leur durée de vie utile. Dans les succursales étrangères et les bureaux locaux, des seuils différents sont fixés dans certains cas en raison des exigences (fiscales) locales. Les effets en résultant peuvent être classés comme négligeables. Jusqu’au 31 décembre 2016, les actifs à faible valeur dont les coûts d’acquisition ne dépassent pas 150 euros hors TVA ont été entièrement passés en charges dans l’année d’acquisition, et les actifs dont les coûts se situent entre 150 euros et 1 000 euros hors TVA ont été regroupés en comptes collectifs et amortis de façon linéaire sur une période de cinq ans. Ces postes collectifs sont reconduits jusqu’à ce qu’ils soient entièrement amortis. Les Immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d’acquisition ou de création, conformément à la Section 253 (3) du HGB et dépréciées de façon linéaire sur leur durée de vie utile. Leur vie utile est déterminée en fonction de l’usure normale estimée. Si nécessaire, les pertes de valeur sont également comptabilisées en immobilisations incorporelles. La survaleur est amortie conformément à la Section 253 (3) Phrases 3 et 4 du HGB. Les périodes d’amortissement ont été fixées à 5 ans après examen minutieux des transactions respectives. Aucune utilisation n’est faite de l’option de capitalisation en vertu de la Section 248 (2) HGB pour les immobilisations incorporelles créés en interne. Les coûts de recherche et de développement sont comptabilisés immédiatement comme charges dans les autres charges administratives. Les Autres actifs sont comptabilisés à leur valeur nominale. Les Charges constatées d’avance consiste nt en des charges comptabilisées avant la date du bilan qui se rapportent à des charges prévues après la clôture. En vertu de l’option de la Section 274 (1) Phrase 2 du HGB, les actifs d’impôts différés ne sont pas comptabilisés sur le bilan. Tous les passifs sont affichés à leur montant de règlement, notamment les intérêts courus, tel que requis par la Section 253 (1) Phrase 2 du HGB. Les Produits différés consistent en des montants perçus avant la date du bilan qui représentent les produits liés à une période connue après la clôture . Les Provisions pour retraites et obligations similaires sont évaluées conformément aux principes actuariels généralement acceptés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. SSBI fait usage du traitement alternatif en vertu de la Section 253 (2) Phrase 2 du HGB et escompte ses provisions pour retraites et obligations à long terme similaires au taux moyen d’intérêt du marché pour les instruments ayant une durée résiduelle supposée de 15 ans. Selon la Sec 253 (2) Phrase 1 du HGB, la période utilisée pour déterminer le taux moyen d'escompte pour les passifs de retraite était de dix ans. Lorsque les titres utilisés pour régler les obligations de retraite sont protégés des demandes de tous les autres créanciers et sont utilisés uniquement pour régler les obligations de retraite, ils sont mesurés à leur juste valeur conformément à la Section 253 (1) du HGB et déduits du montant de règlement des obligations de retraite conformément à la Section 246 (2) du HGB. À cet égard, une partie des obligations de retraite est sécurisée par le biais de Conventions contractuelles de fiducie (Contractual Trust Arrangements, CTAs). Pour les obligations de retraite à cotisations directes, les actifs du régime consistent généralement en fonds qui peuvent généralement être attribués individuellement à l’employé concerné et d’autres actifs pour couvrir les risques biométriques si des retraites surviennent prématurément du fait de certains événements et de la nécessité de fournir un financement complémentaire. En outre, les obligations des régimes de salaire de fin de carrière et des forfaits complets de prestations sociales sont également financées en créant des actifs du plan utilisant des CTA. Les actifs du plan sont mesurés à leur juste valeur et réduisent les provisions pour retraite reportées dans le bilan. La juste valeur est mesurée à la valeur de rachat ou à la valeur marchande des actifs. Si la juste valeur dépasse les coûts d’acquisition, la partie compensable est bloquée de la distribution en tant que dividendes en vertu de la Section 268 (8) phrase 3 du HGB. Étant donné qu’il existe des composantes de capitaux propres suffisants librement disponibles pour la distribution, ce montant est déjà couvert et donc non soumis à des restrictions. Si les actifs du régime dépassent l’obligation de retraite, la différence est présentée dans actifs découlant du financement excessif des retraites et obligations similaires , conformément à la Section 266 (2 E) du HGB. Les produits et charges découlant de l’escompte sont comptabilisés dans les autres produits d’exploitation. Une grande partie des obligations de retraite directe et obligations similaires sont présentes pour les succursales allemandes. Les obligations de retraite restantes sont présentes pour les succursales en Italie, en France, au Luxembourg et en Pologne. Les provisions pour retraites et obligations similaires en Allemagne sont fondées sur les hypothèses suivantes : 31/12/2020 31/12/2019 Taux d'escompte (moyenne sur 7 ans) 1,60 % p.a. 1,97 % p.a. Taux d'escompte (moyenne sur 10 ans) 2,31 % p.a. 2,71 % p.a. Tendance des salaires 3,00 % p.a. 3,00 % p.a. Tendance des retraites 1,50 % par an (2,50 % pour la garantie d’ajustement) 1,50 % par an (2,50 % pour la garantie d’ajustement) Tendance de la mortalité et de l’invalidité Klaus Heubeck (tableaux de mortalité 2018 G) Klaus Heubeck (tableaux de mortalité 2018 G) Pour prendre en compte la fluctuation, des probabilités de fluctuation liées à l’âge et spécifiques à la société ont été estimées. La provision pour obligations de retraite émises dans le cadre du Programme de rémunération différée a été mesurée à la juste valeur des investissements (parts et autres titres à taux de rémunération variable) conformément à la Section 253 (1) Phrase 3 du HGB, dans la mesure où la juste valeur a dépassé le minimum garanti. La provision pour obligations de retraite (sous-jacentes) et les parts et autres titres à taux variable (instruments de couverture) émis dans le cadre du Programme de rémunération différée ont été désignés comme élément de couverture conformément à la Section 254 du HGB - IDW (Institut allemand des auditeurs publics) HFA (Comité des experts seniors) circulaire 30, dans sa version modifiée, n°76). L’élément sous-jacent est exposé aux risques de prix et d’intérêt. Le risque de prix découle des fluctuations des prix du marché des parts dans les fonds d’investissement. Les instruments sous-jacents et de couverture sont donc exposés au même risque et s’égalisent l’un l’autre. La couverture est désignée pour une durée d’un an, car la provision est ajustée une fois par an à la date de déclaration. Il n’existe aucune différence essentielle entre les instruments sous-jacents et les instruments de couverture en termes de risque de prix du marché. La couverture est structurée en tant que couverture de portefeuille. Les provisions relatives à la rémunération différée au niveau des employés (sous-jacentes) sont couvertes par les parts correspondantes dans des fonds d’investissement pour chaque employé. En outre, la provision pour rémunération différée est sujette au risque de taux d’intérêt en raison des fluctuations du taux d’intérêt émis par la Deutsche Bundesbank. Cela n’est pas inclus dans la couverture. La méthode dite brute est utilisée pour mesurer la couverture désignée entre les instruments sous-jacents et de couverture. Les risques de taux d’intérêt qui ne sont pas couverts sont comptabilisés sans comptabilité de couverture. Les dispositions relatives aux retraites pour les obligations indirectes de retraite n’ont pas été reconnues, comme le permet l’Art. 28 (1) phrase 2 de l’EGHGB (loi sur la mise en œuvre du Code de commerce allemand). Les provisions pour passifs à échéance, mérite ou montant incertain et les provisions pour pertes potentielles découlant de contrats en attente sont comptabilisées à leur montant de règlement en exerçant un devoir de prudence commerciale, conformément à la Section 253 (1) phrase 2 du HGB. La comptabilisation initiale et la mesure ultérieure sont conformes à la Section 253 (2) Phrase 1 du HGB. Conformément à la Section 253 (2) du HGB, les provisions ayant une durée résiduelle de plus d’un an sont généralement escomptées au taux moyen d’intérêt du marché des sept derniers exercices pour leur durée résiduelle respective. Conformément à la Section 252 (1) n°3 du HGB, l'escompte est recalculée pour refléter les dernières circonstances à chaque date de déclaration ultérieure à laquelle la provision respective n’a pas été entièrement utilisée. Généralement, cette réévaluation des provisions entraîne des charges d’intérêts. Les taux d’intérêt publiés par la Bundesbank sont utilisés à cette fin. SSBI applique la méthode dite nette à cet égard. Les produits et charges découlant de l’escompte et de la composition des obligations à long terme sont comptabilisés dans les autres produits d’exploitation. Le Fonds pour les risques bancaires généraux comprend des contributions définies en fonction d’un jugement commercial prudent pour couvrir les risques bancaires généraux. Les Instruments financiers dérivés sont utilisés par SSBI pour couvrir les risques de change des transactions sous-jacentes individuelles, pour gérer la structure du bilan et pour rationaliser la gestion des garanties : Ils comprennent les swaps de devises, utilisés pour couvrir les risques de change découlant des transactions sous-jacentes initiées par les clients. À cette fin, les instruments dérivés conclus avec State Street Bank & Trust Company, Boston, États-Unis (SSB&T) sont utilisés pour clôturer les expositions à des risques ouvertes dans le cadre de la gestion des positions de change. Les swaps de devises sont alloués, au niveau de l’organisation, à la division Global Market. Les Swaps de change sont conclus avec SSB&T afin d’échanger deux devises (habituellement le dollar américain et l’euro) à l’aide de transactions de change au comptant dans le cadre de la gestion de la structure du bilan. Ces transactions seront annulées à l’aide des transactions de change à terme à une date ultérieure définie lors de la conclusion du swap. Les swaps de change sont alloués, au niveau de l’organisation, à la division Global Treasury. Conformément aux exigences de gestion des risques, les relations de couverture documentées sont conclues au niveau de la transaction (unités de micro-évaluation) pour couvrir les risques de devises amorcés par le client. SSBI comptabilise ces relations de couverture à l’aide de la méthode de présentation de couverture nette conformément à la Section 254 du HGB. Lorsque les changements de valeur résultant du risque couvert sont compensés, les changements de valeur dans l’instrument sous-jacent ou de couverture ne sont pas comptabilisés. Lorsque les changements de valeur résultant du risque couvert de l’instrument sous-jacent et de couverture ne sont pas compensés, les principes généraux de comptabilité et d’évaluation sont utilisés pour cette partie inefficace. La durée de la transaction sous-jacente est utilisée comme horizon temporel. Les transactions sous-jacentes peuvent être des contrats de change initiés par le client. Lorsqu’il existe une obligation nette, conformément au principe de prudence, la partie inefficace du risque couvert dans la relation de couverture est comptabilisée comme charge conformément à la circulaire 35 de l’IDW AcP HFA en comptabilisant une provision pour contrats déficitaires. La portion inefficace est déterminée en comparant la variation de valeur du risque couvert de la transaction sous-jacente avec le changement de valeur du risque couvert de l’instrument de couverture. Les charges découlant des allocations effectuées sur des provisions pour pertes potentielles sont inscrites dans le résultat d’évaluation des titres et de l’activité de prêt. Toutes les relations de couverture ont été soumises à des tests d’efficacité. La juste valeur des instruments financiers dérivés est calculée sur la base des prix observés sur un marché actif (par ex. cours boursiers). Le recours est effectué aux prix indiqués à la date de déclaration et, si ceux-ci ne sont pas disponibles, aux prix indiqués peu avant la date de déclaration. Un instrument financier est coté sur un marché actif si le prix de l’instrument peut être facilement et régulièrement obtenu auprès des bourses, des courtiers, des associations professionnelles, des agences de prix (par exemple, Bloomberg) ou des autorités réglementaires, et si des transactions à ces prix sont effectivement observées régulièrement. Les swaps de change utilisés par le service Global Treasury pour gérer la structure du bilan servent à couvrir le risque de change résultant de positions différentes de devises étrangères à l’actif et au passif par devise. Ils sont pris en compte lors de la détermination de la couverture spéciale (voir ci-dessous pour la conversion de devises étrangères). Les activités commerciales de SSBI ne permettent généralement pas une répartition directe et individuelle entre les actifs et les passifs financiers fondés sur les intérêts. Malgré cela, il existe une relation économique comptabilisée (refinancement) entre ces transactions, en fonction des objectifs commerciaux (pour générer une marge de l’activité des intérêts). Le principe de prudence enraciné en droit commercial allemand est appliqué à tous les instruments financiers du livre des intérêts en comptabilisant, pour un passif net qui survient, une provision conformément à la Section 340a conjointement à la Section 249 (1) phrase 1 Alt. 2 du HGB. La banque applique la méthode de la valeur actualisée nette pour calculer la provision pour contrats déficitaires. À cette fin, SSBI utilise le modèle de Gestion quantitative du risque (Quantitative Risk Management, QRM), qui est également utilisé dans tout le groupe. Ce modèle simule les scénarios réglementaires de choc des intérêts sur le portefeuille bancaire (requis par l’Autorité fédérale de contrôle financier, ou BaFin) et les scénarios supplémentaires de changements de la valeur actuelle nette du bilan. Conformément à la circulaire 3 de l’IDW AcP BFA, dernière version, une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée si la valeur actuelle nette de la totalité du livre des intérêts est inférieure au montant inscrit au bilan du livre des intérêts et, par conséquent, s’il existe des pertes nettes non réalisées dans le livre des intérêts. Les futurs flux de trésorerie escomptés attendus à partir du livre des intérêts en se fondant sur les rapprochements actuels sont comparés à la valeur nette comptable inscrite au bilan des actifs et passifs portant intérêt. Tout risque et coût administratif encouru doit également être considéré. Il n’y a pas eu de manque de couverture au 31 décembre 2020. Les Passifs éventuels sont inscrits à leur valeur nominale moins les provisions pour risques sous forme de provisions pour contrats déficitaires et mentionnés dans une note de bas de page dans le bilan. Le traitement des gains ou pertes provenant de la conversion de devises étrangères est conforme à la Section 256a du HGB conjointement aux Sections 340a (1) et 340h du HGB, et conformément aux règles établies dans la circulaire 4 de l’IDW AcP BFA. Sur cette base, une distinction est faite entre les transactions qui sont couvertes séparément et celles qui ne le sont pas. Conformément à la Section 340h du HGB, lorsqu’ils sont couverts séparément, les produits et les charges provenant de la conversion de devises étrangères sont comptabilisés par le biais des profits ou des pertes. Il en va de même pour les postes de devises étrangères qui ne sont pas couverts séparément, mais qui ont une durée résiduelle d’au moins un an. Les produits et les charges provenant de la conversion de devises étrangères sont inclus dans les autres produits d’exploitation et autres charges d’exploitation, respectivement. Conformément à la circulaire 4 de l’IDW AcP BFA , les actifs traités comme actifs fixes ainsi que tous les autres actifs, passifs et transactions de change à terme en attente sont inclus dans le périmètre de la couverture spécifique, où ces derniers comprennent les postes ouverts créés pour la première fois lors de cet exercice par les swaps de change utilisés pour gérer la structure du bilan. Dans la mesure où les postes de bilan ne sont pas couverts séparément au sein de SSBI, les gains de change provenant de la conversion de devises étrangères sont affectés à d’autres actifs ou autres passifs sans affecter le profit ou la perte. Les pertes de change découlant de ces transactions sont comptabilisées par le biais des pertes et profits conformément au principe de prudence. Lorsque des gains nets découlent de la conversion de devises de transactions en devises étrangères hors bilan dans le cadre d’une couverture spéciale en vertu de la section 340h du HGB, alors ces derniers sont présentés dans d’autres actifs ; en cas de perte nette en résultant, la communication est effectuée dans d’autres passifs. Lorsque des contrats de change à terme sont utilisés pour couvrir des positions portant intérêt, le prix à terme est divisé en deux éléments (taux au comptant et taux de swap) afin de les signaler séparément aux fins de déterminer les bénéfices. Bien que la composante de taux au comptant soit incluse dans le cadre d’une couverture spéciale, les montants de swap sont proportionnels au prorata de la durée en tant que produits d’intérêt. Les actifs et passifs et les postes du compte de résultat reportés en devises étrangères par les succursales étrangères et les bureaux locaux sont convertis dans la devise de présentation (l’euro) en utilisant les taux de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. Concernant le traitement des taux d’intérêt négatifs , SSBI suit l’opinion de l’IDW telle que publiée par la 261e réunion du Comité bancaire technique le 23 juin 2015. Cela nécessite que les produits d’intérêt soient strictement affectés aux postes de l’actif, et les charges d’intérêts aux postes du passif. Pour les intérêts négatifs déduits des produits d’intérêts et des dépenses d’intérêts de cette manière, le Formulaire 3 du RechKredV (utilisé pour la présentation du compte de résultat) a été développé pour inclure les sous-titres « dont : produits d’intérêt négatifs » et « dont : charges d’intérêts positives », respectivement. SSBI applique le traitement alternatif autorisé par la Section 340c (2) du HGB. Sur ce principe, les charges découlant de dépréciations de participations, de parts dans des sociétés affiliées et de titres d’investissement sont déduites des produits de réévaluation de ces actifs, la différence étant affectée à un compte de produits ou de charges dans le compte de résultat (méthode de compensation croisée). Selon la Section 340c (2) Phrase 2 du HGB, les produits et les charges issus des transactions de ces actifs peuvent également être inclus. Si ces transactions se situent dans l’exercice respectif, SSBI les déclare en tant que gain ou perte sur la vente de titres. SSBI a regroupé les montants dans l’état des modifications des actifs fixes, tel qu’autorisé par la Section 34 (3) du RechKredV. Sur cette base, les réajustements à la hausse, dépréciations et ajustements de valeur de participations, parts dans les sociétés affiliées et titres d’investissement (actifs financiers) sont regroupés avec d’autres postes. C. Notes afférentes au bilan I. Actifs Réserves de trésorerie Les réserves de trésorerie au 31 décembre 2020 ont affiché un solde créditeur de 3 189 millions d’euros (31 décembre 2019 : 3 281 millions d'euros). Les soldes de crédit sont détenus dans les banques centrales respectives de chaque succursale, dans la mesure où ces dernières déclarent des réserves de trésorerie. La majorité sont détenus à la Banque centrale luxembourgeoise, à la Deutsche Bundesbank et à la Banque nationale suisse. Prêts et avances accordés aux banques millions d’euros 31/12/2020 31/12/2019 a) payable à la demande 20 216 17 482 b) autres prêts et avances 4 295 3 821 Total 24 511 21 302 dont le montant suivant envers des sociétés affiliées 11 035 8 837 Les Prêts et avances accordés aux banques ont augmenté de 3 208 millions d'euros en glissement annuel et totalisent 24 511 millions d’euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 21 302 millions d'euros). Cette augmentation est principalement due au volume plus élevé des facilités de dépôt dans les banq ues centrales européennes de 13 089 millions d’euros au 31 décem bre 2020 (31 décembre 2019 : 12 107 millions d’euros) et à un volume légèrement a ccru de pensions de titres de 8 323 millions d’euros. (31 décembre 2019 : 8 539 millions d’euros). En outre, des dépôts liés à l’activité Global Custody & Depo sitory Services s’élevaient à 1 482 millions d’euros. (31 décembre 2019 : 236 millions d’euros). Les prêts et ava nces aux banques comprennent 13 089 millions d’euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 12 107 millions d’euros) attribuables aux créances provenant de dépôts auprès des banques centrales, sans intérêts courus. Les prêts et avan ces aux affiliés comprennent 10 195 million s d’euros (31 décembre 2019 : 8 635 millions d’euros) attribuables aux prêts et avances à SSBT, succursale de Londres. Il s’agit presque exclusivement d’opérations de pension de titres (8 323 millions d'euros). Les durées résiduelles des autres prêts et avances accordés aux banques au 31 décembre 2020 sont présentées ci-dessous : millions d’euros 12/31/2020 12/31/2019 jusqu’à 3 mois 4 295 3 821 plus de 3 mois et jusqu’à 1 an 0 0 plus d’un an et jusqu’à 5 ans 0 0 Plus de 5 ans 0 0 Les prêts et avances accordés aux banques avec une durée allant jusqu’à trois mois consistent en des transactions de prise en pension avec SSBT, succursale de Londres. Prêts et avances accordés à la clientèle millions d’euros 31/12/2020 31/12/2019 a) payable à la demande 349 319 b) autres prêts et avances 2 123 2 623 Total 2 472 2 942 dont le montant suivant envers des sociétés affiliées 0 0 Les Prêts et avances aux clients ont baissé de 469 millions d'euros en glissement annuel et totalisent 2 472 millions d’euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 2 942 millions d'euros). Cette baisse est imputable au volume inférieur de découverts de compte approuvés à 284 millions d'euros (31 décembre 2019 : 678 millions d'euros). L’élément pour les prêts à effet de levier a chuté de 268 millions d'euros au cours de l’exercice 2020 pour atteindre 1 676 million s d'euros (31 décembre 2019 : 1 944 millions d'euros). Les créances de 139 millions d'euros (31 décembre 2019 : 0 million d'euros) sont imputables à l’activité EFF, que SSBI déclare pour la première fois au cours de cet exercice. Les durées résiduelles des autres prêts et avances accordés à la clientèle au 31 décembre 2020 sont présentées ci-dessous : millions d’euros 31/12/2020 31/12/2019 jusqu’à 3 mois 0 0 plus de 3 mois et jusqu’à 1 an 18 0 plus d’un an et jusqu’à 5 ans 1 181 823 Plus de 5 ans 616 1 121 Les créances clients d’une durée allant jusqu’à 3 mois et entre 3 mois et 1 an comprennent les créances liées à l’activité EFF. Les prêts et avances accordés à la clientèle dont la durée est comprise entre un et cinq ans, ou de plus de cinq ans, sont des prêts liés au portefeuille de prêts à effet de levier. Des créances à durée indéfinie existent au 31 décembre 2020, en raison de découverts autorisés, pour un montant de 284 millions d’euros (31 décembre 2019 : 678 millions d'euros). Présentation des actifs financiers millions d’euros 1/1/2020 Ajouts et cessions, réajustements à la hausse et dépréciations, ainsi qu’indemnités et effets du taux de change 1 31/12/2020 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 378 656 16 034 Titres et autres titres à rendement variable 3, 4 0, 1 3, 5 Parts dans des sociétés affiliées 10, 5 -0, 1 10 , 4 1 L’option d’agrégation en vertu de la Section 34 (3) du RechKredV (Rechnungslegungsverordnung (Règlement comptable des établissements financiers et bancaires)) a été utilisée Obligations et autres titres à revenu fixe Autres émetteurs millions d’euros Dont émetteurs publics Dont ABS Dont autres émetteurs Total 31/12/2020 Total 31/12/2019 Montant inscrit au bilan 8 573 1 364 6 097 16 034 15 378 Juste valeur 8 764 1 365 6 195 16 324 15 571 Réserves cachées 191 3 103 296 202 Frais cachés (dépréciation ou amortissement omis) 0 2 4 6 9 La valeur comptable des obligations et autres ti tres à revenu fixe s’élève à 16 034 millions d'euros au 31 décemb re 2020. (31 décembre 2019 : 15 378 millions d’euros). L’augmentation des titres de créance et autres titres à revenu fixe de 656 millions d'euros est conforme à la stratégie d’expansion du volume du portefeuille d’investissement qui a été maintenue pendant l’année de déclaration. Tous les titres de ce portefeuille sont négociables et cotés en bourse. Les titres de créance et autres titres à revenu fixe sont essentiellement traités comme des actifs immobilisés et mesurés à l’aide du principe modifié de moindre montant entre valeur de coût et valeur de marché conformément à la Section 253 (3) du HGB. Aucune dépréciation n’a été comptabilisée pendant l’exercice 2020 (comme l’année précédente), car il n’y a pas eu de réductions de valeur permanentes au cours de l’exercice. Cette évaluation est soutenue par des tests de résistance internes menés par la Banque. Les titres qui sont classés comme actifs courants et sont donc évalués à l’aide du principe strict de moindre coût ou de marché totalisent 47 millions d’euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 0 million d’euros). Au cours de l’année fiscale 2020, aucune dépréciation de moindre niveau des coûts ou du marché n’était nécessaire. Au 31 décembre 2020, la juste valeur du portefeuille d’investissement s’élève à 16 324 millions d’euros (31 décembre 2019 : 15 571 millions d'euros). Pour les titres individuels dont la valeur comptable totale est de 1 722 millions d'euros, la juste valeur à la date de déclaration était inférieure à la valeur comptable. Les frais cachés sur ces titres sont de 6 millions d'euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 9 millions d’euros). Cependant, ils n’étaient pas définitivement affectés car les flux de trésorerie futurs attendus des instruments de titres de créance sont au moins équivalents à leur montant inscrit au bilan. Aucune dépréciation conformément à la Sec. 253 (3) phrases 3 et 4 du HGB n’a été appliquée au cours de l’exercice 2020. Les frais cachés à la date de déclaration ont été compensés par des réserves cachées de 296 millions d’euros (31 décembre 2019 : 202 millions d’euros). Le développement du portefeuille d’investissement est surveillé en permanence et analysé titre par titre. En outre, la performance du portefeuille d’investissement est un sujet abordé, en plus de ceux de l’environnement d’investissement et des stratégies d’investissement, lors des réunions mensuelles de la direction. SSBI prévoit que tous les titres seront remboursés intégralement à l’échéance. Sur l’ensemble du portefeuille, les titres ay ant un volume nominal de 1 382 millions d’euros arriveront à échéance en 2021. Titres et autres titres à rendement variable Les actions et autres titres à rendement variable sont principalement des parts de fonds d’investissement négociables et cotées sur le marché boursier. La Société a acquis ces titres dans le cadre du Programme de rémunération différée. Les parts de ces fonds ont une valeur comptable de 3,5 millions d'euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 3,4 millions d’euros). L’évaluation des parts dans les fonds d’investissement a entraîné un effet négatif de 0,5 million d’euros pendant l’exercice 2020. Parts dans des sociétés affiliées SSBI détient 100,0 % des parts de State Street Finanz GmbH à Zurich en Suisse (SFM). Les parts sont comptabilisées avec une valeur comptable de 10,4 millions d’euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 10,5 millions d’euros). Au cours de l’exercice 2020, les actions ont été dépréciées de 0,1 million d’euros en raison des variations de taux de change. Actifs de fiducie Au 31 décembre 2020, SSBI déclare des actifs de fiducie de 115 millions d'euros (31 décembre 2019 : 193 millions d’euros). Les actifs de fiducie indiqués sont des créances des banques. Les actifs de fiducie sont gérés pour SSBI et pour le compte des clients par le bureau de la succursale au Luxembourg. Les actifs de fiducie sont détenus sur des comptes gérés séparément des comptes de SSBI afin qu’aucune confusion ne puisse survenir entre les positions des actifs. Immobilisations incorporelles et corporelles millions d’euros Coûts d’acquisition 1/1/ 2020 Ajouts Reclassifications Réajustement à la hausse Cessions Différences de change 31/12 2020 Immobilisations incorporelles 804 3 0 0 215 0 592 Survaleur 305 0 3 0 126 0 182 Autre 499 3 -3 0 88 0 411 Immobilisations corporelles 160 10 0 0 29 -9 131 Améliorations locatives 107 1 0 0 18 -7 83 Autres équipements, meubles et agencements 53 8 0 0 11 -2 48 millions d’euros Coûts d’acquisition Amortissement/dépréciation Montants inscrits au bilan 31/12 2020 Cumulé 01/01/ 2020 Ajouts Reclassifications Cessions Différences de change Cumulé 31/12/ 2020 1/1/ 2020 31/12/ 2020 Immobilisations incorporelles 592 750 28 0 214 0 564 54 27 Survaleur 182 283 20 1 127 0 177 22 5 Autre 411 467 8 -1 87 0 388 31 22 Immobilisations corporelles 131 100 15 0 26 4 85 59 46 Améliorations locatives 83 64 9 0 17 2 55 42 28 Autres équipements, meubles et agencements 48 36 6 0 9 3 30 17 18 Au 31 décembre 2020, les immobilisations incorporelles consistent en une survaleur d’un montant de 5 millions d’euros (31 décembre 2019 : 22 millions d’euros). Elles comprennent également d’autres actifs incorporels (22 millions d’euros). Les Immobilisations corporelles au 31 décembre 2020 comprennent les améliorations locatives (28 millions d'euros) ainsi que les équipements opérationnels et de bureau (18 millions d'euros). Autres actifs Les autres actifs peuvent être ventilés comme suit : millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et avances dans l’activité de conservation 256 141 Autres créances 98 74 Total 354 215 Les autres actifs ont augmenté de 139 millions d’euros au 31 décembre 2020, pour atteindre 354 millions d’euros (31 décembre 2019 : 215 millions d’euros). Cette augmentation significative résulte principalement de créances plus élevées provenant de l’activité mondiale des services de dépôt et de conservation. Charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance contiennent principalement des prépaiements pour les obligations de loyer et de retraite relatives à une période connue après la date de déclaration. Actifs d’impôts différés Les différences entre la base fiscale et la base de mesure utilisée dans les états financiers du côté de l’actif déclaré par la société mère allemande n’ont pas été prises en compte au niveau de SSBI. Un groupe fiscal consolidé est en place pour State Street Holdings Germany GmbH. Les impôts différés ne sont pas divulgués au niveau de la société dépendante, SSBI. Pour les succursales étrangères et les bureaux locaux, il existe un excédent de passifs d’impôts différés représentant 0,2 million d'euros qui a été comptabilisé dans le bilan tel que requis par la Section 274 (1) phrase 1 du HGB. Actifs découlant du financement excessif des retraites et obligations similaires Certains des actifs du fonds d’investissement associés aux conventions contractuelles de fiducie (CTAs) dépassent les obligations de prestations définies associées. Au 31 décembre 2020, un excédent de 16 000 euros est présenté dans les actifs (31 décembre 2019 : 268 000 euros). II. Capitaux propres et passifs Passifs envers des banques millions d’euros 31/12/2020 31/12/2019 a) payable à la demande 1 086 2 140 b) avec une durée convenue ou une période de préavis 0 0 Total 1 086 2 140 dont le montant suivant envers des sociétés affiliées 494 1 287 Les passifs des banques s’élevaient à 1 086 millions d'euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 2 140 millions d'euros), principalement issus des activités de services mondiaux de conservation et de dépôt. Au 31 décembre 2020, les dettes envers les banques comprennent principalement les dettes envers les filiales dues à SSBT, succursale de Londres, pour un montant de 364 millions d'euros (31 décembre 2019 : 352 millions d'euros). Au 31 décembre 2020, il n’existait pas de passif restant envers des banques avec des conditions convenues ou des périodes de préavis. Passifs envers des clients millions d’euros 31/12/2020 31/12/2019 a) payable à la demande 41 685 37 377 b) avec une durée convenue ou une période de préavis 0 0 Total 41 685 37 377 dont le montant suivant envers des sociétés affiliées 637 362 Les pa ssifs clients ont augmenté de 4 308 millions d’euros en glissement annuel en raison de mouvements à la date du rapport et s'élèvent à 41 685 millions d’euros au 31 décem bre 2020 (31 décembre 2019 : 37 377 millions). Ces derniers sont uniquement des dépôts de clients à la demande au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2020, les passifs clients comprennent 637 millions d’euros (31 décembre 2019 : 362 millions) imputables à des passifs envers les sociétés affiliées. Parmi ceux-ci, 257 millions d’euros sont attribuables à SSEHG au 31 décembre 2020. (31 décembre 2019 : 150 millions d’euros), et 256 millions d’euros (31 décembre 2019 : 46 millions d’euros) à SSHG. Au 31 décembre 2020, il n’existait pas de passif restant envers des clients avec des conditions convenues ou des périodes de préavis. Passifs de fiducie Au 31 décembre 2020, SSBI indique des passifs de fiducie d’un montant de 115 millions d'euros (31 décembre 2019 : 193 millions d'euros) correspondant aux actifs de fiducie. Les actifs de fiducie déclarés sont des emprunts aux banques d’un montant de 102 millions d’euros et des passifs clients d’un montant de 13 millions d’euros. Autres passifs Les autres engagements contiennent les postes suivants : millions d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Passif de transfert de bénéfices 334 317 Passifs provenant de l’activité de correspondant bancaire 154 57 Gestion de trésorerie 146 128 Passifs envers les autorités fiscales 91 98 Autres passifs divers 37 17 Total 762 617 dont le montant suivant envers des sociétés affiliées 334 317 Les passifs du transfert de bénéfices ont augmenté pour atteindre 334 millions d'euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 317 millions d’euros), résultant du contrat de transfert de pertes et profits avec l’actionnaire unique, SSHG. Au 31 décembre 2020, il existe 154 millions d'euros de passifs provenant de l’activité de correspondant bancaire de la succursale italienne de SSBI (31 décembre 2019 : 57 millions d’euros) En outre, à la date de déclaration, il y a eu une diminution des passifs fiscaux, principalement liée aux retenues d’impôt liées à l’activité d'Auto-conservation (Self-custody). Les passifs envers les sociétés affiliées reportés au 31 décembre 2020 sont exclusivement des dettes envers SSHG. Provisions millions d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Provisions pour retraites et obligations similaires 86 75 Provisions pour impôts 65 58 Autres provisions 155 165 Total 306 298 Les provisions pour retraites et obligations similaires s’élèvent à 86 millions d'euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 75 millions d’euros). À la date du bilan, ces provisions comprennent des provisions de 3,5 millions d'euros pour obligations de retraite résultant du Programme de rémunération différée ; ces provisions correspondent aux valeurs des actifs. En termes de conventions contractuelles de fiducie (CTAs), les actifs et passifs sont compensés conformément à la Section 246 (2) Phrase 2 du HGB. Les actifs de compensation sont déclarés avec les frais d’acquisition de 12 millions d'euros et une juste valeur de 13 millions d'euros au 31 décembre 2020. En ce qui concerne les obligations indirectes de retraite, au 31 décembre 2020, les obligations des engagements des fonds de pension du bureau suisse ont connu une insuffisance de financement de 7 millions d'euros (31 décembre 2019 : 2,5 millions euros). La différence de 16 millions d'euros quant aux provisions pour retraites et obligations similaires découle de l’allongement de la période utilisée pour déterminer le taux d’actualisation de sept à dix ans. Selon la Section 253 (6) Phrase 2 du HGB, ce montant est soumis à une interdiction de distribution. Cependant, le montant mentionné ci-dessus est entièrement couvert par des composantes de capitaux propres disponibles librement et, par conséquent, ne peut pas être soumis à une interdiction de distribution. Les autres provisions ont baissé de 10 millions d'euros pour atteindre 155 millions d'euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 165 millions d’euros). Ce déclin résulte principalement de provisions inférieures pour mesures de restructuration. Les autres provisions comprennent généralement, entre autres, les provisions pour paiements de primes (29 millions d'euros), les provisions pour mesures de restructuration (24 millions d'euros) et les provisions relatives à des locations de bâtiments (12 millions d'euros). Passifs subordonnés Des passifs subordonnés de 100 millions d'euros résultent d’un prêt subordonné émis en 2009, reporté par State Street Europe Holdings Germany S.à r.l. & Co. KG, et ses intérêts connexes. Ce prêt est soumis à un intérêt fixe de 7,75 % par an. Cela a abouti à un intérêt au prorata de 8 millions d'euros pour l’exercice 2020 (année précédente : 8 millions d’euros). Le prêt arrivera à échéance le 25 août 2038. Capitaux propres Au 31 décembre 2020, SSBI a souscrit un capital de 109 millions d'euros (31 décembre 2 019 : 109 millions d’euros). La réserve en capital, inchangée par rapport à l’année précédente, s’élève à 2 051 millions d’euros. Le paiement des dividendes de 462 millions d’euros prévu pour l’exercice 2020 n’a pas été effectué en raison des incertitudes économiques pendant la pandémie de coronavirus. Le montant libéré de la réserve en capital de l’année précédente est toujours indiqué comme bénéfice non distribué. En outre, d’autres réserves de produits de 4 millions d'euros existent au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 4 millions d’euros). Globalement, le montant des capitaux propres est demeuré inchangé à 2 627 millions d'euros par rapport à l’année précédente (31 décembre 2019 : 2 627 millions d'euros). III. Postes hors bilan et autres postes Passifs éventuels et autres obligations Il n’existait pas de passifs éventuels chez SSBI au 31 décembre 2020, comme l’année précédente. Les a utres passifs ont augmenté de 1 724 millions d'euros pendant l’e xercice 2020 et s’élevaient à 2 076 millions d'euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 352 millions d’euros). L’augmentation est imputable à la reconnaissance initiale des transactions en attente relatives à l’activité de Financement du Fonds européen. SSBI a trois engagements irrévocables de prêt totalisant 146 millions d’euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 146 millions d’euros). Les engagements irrévocables de prêt peuvent être décaissés en fonction de l’exigence de refinancement des contreparties. Au 31 décembre 2020, 121 millions d’euros de ces engagements de prêt n’étaient pas utilisés. En ce qui concerne le risque de crédit de contrepartie, l’activité de prêt originale est évaluée à l’aide de la méthodologie avancée de l’IRBA. Lorsqu’une provision est jugée nécessaire, les autres obligations sont réduites en conséquence. En outre, au 31 décembre 2020, il y avait des transactions hors bilan en attente provenant du portefeuille de prêts à effet de levier d’un montant de 73 millions d’euros (31 décembre 2019 : 128 millions d’euros) et de l’activité EFF d’1 873 millions d’euros. (31 décembre 2019 : 0 million d’euros). Un total de 4 millions d’euros de pertes conditionnelles a été déduit de ces deux éléments. Au 31 décembre 2020, ces postes ensemble s’élevaient à 1 946 millions d'euros (31 décembre 2019 : 128 millions d'euros). En outre, au 31 décembre 2020, on compte des transactions de pensions de titres qui n’ont pas encore été réglées pour un montant de 10 millions d'euros (31 décembre 2019 : 78 millions d’euros). Autres obligations financières et interdiction de distribution sous forme de dividendes Il existe d’autres obligations financières sous forme d’obligations de location de bureaux et de voitures de fonction et d’équipements de bureau pour un montant de 75 millions d'euros, sans ajustement pour l’inflation, jusqu’en 2030. Il existe également des obligations de paiement irrévocable au Fonds de rémunération des banques allemandes, d’un montant de 10 millions d'euros et au seul Fonds de Résolution pour un total de 7 millions d'euros. Au 31 décembre 2020, SSBI a nanti des titres pour un montant de 699 millions d'euros (31 décembre 2019 : 862 millions d'euros). Au 31 décembre 2020, un montant de 17 millions d'euros est bloqué pour distribution en dividendes. De ce montant, 16 millions d'euros sont dus à la différence d’évaluation des provisions de retraite en vertu de la Section 253 (6) phrase 2 du HGB, et 1 million d'euros à la différence de juste valeur des actifs de couverture par rapport aux coûts d’acquisition, en vertu de la Section 268 (8) phrase 3 du HGB. Ces montants sont couverts par des éléments d’actions suffisants librement disponibles. Produits dérivés et transactions en cours SSBI détient essentiellement des produits dérivés de gré à gré non négociés en bourse, alloués au portefeuille hors négociation. Les valeurs de marché des produits dérivés sont déterminées à l’aide de modèles mathématiques financiers acceptés appliquant des paramètres d’évaluation disponibles sur le marché. À la date du bilan, le 31 décembre 2020, SSBI détient des swaps de devises induits par le client (swaps de devises croisées), qui sont compensés le même jour par des transactions adossées. Au 31 décembre 2020, SSBI détient uniquement des positions ouvertes issues de produits dérivés de devises qui ont été conclues de façon adossée avec SSBT. Pour ces transactions, SSBI est la contrepartie vis-à-vis des clients et vis-à-vis de SSBT. Les swaps de devises initiés par les clients sont couverts par des échanges compensés à durées, montants et devises identiques pour éviter toute exposition ouverte significative. En outre, les swaps de change sont conclus avec SSBT. Deux devises (normalement le dollar américain et l’euro) sont échangées à l’aide de contrats de change au comptant, puis rééchangées à une date fixe ultérieure par le biais de contrats de change à terme. SSBI utilise ces transactions comme alternative aux transactions de prise en pension afin d’améliorer la structure du bilan. Les produits dérivés qui n’avaient pas été réglés à la date de déclaration sont présentés ci-dessous conformément à la Section 285 n°19 du HGB. Ces produits dérivés financiers comprennent uniquement des produits dérivés liés à une devise : Produits dérivés et transactions en cours Valeur nominale Valeur du marché Durée résiduelle Montant total Positif Négatif en millions d’euros ≤ 1 an > 1 à 5 ans > 5 ans 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Transactions de devises Produits de gré à gré 42 417 0 0 42 417 36 694 202 116 194 115 Position de change Des postes en devises étrangères font partie des postes du bilan suivants : millions d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Réserves de trésorerie 897 795 Prêts et avances accordés aux banques 7 897 7 300 Prêts et avances accordés à la clientèle 1 102 1 252 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 429 2 666 Autres actifs 136 204 Actifs en devises étrangères 12 461 12 218 Passifs envers des banques 358 1 222 Passifs envers des clients 15 933 13 902 Autres passifs 145 215 Passifs en devises étrangères 16 436 15 340 La valeur totale des actifs de bilan libellés en devises étrangères est de 12 461 millions d'euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 12 218 millions d'euros). Le passif du bilan en devises étrangères s’élevait à un total de 16 436 millions d'euros (31 décembre 2019 : 15 340 millions d'euros). Globalement, les actifs et passifs totaux au 31 décembre 2020, par rapport au 31 décembre 2019, ont affiché une augmentation de 243 millions d'euros et une augmentation de 1 096 millions d'euros, respectivement. Le déficit du côté de l’actif est équilibré par des transactions de change à terme, qui le couvre d’une valeur nominale de 4 000 millions d'euros (31 décembre 2019 : 3 211 millions d'euros). Une partie non couverte des avoirs libellés en devises étrangères est valorisée en appliquant le principe de prudence (en comptabilisant uniquement les pertes, pas les gains). L’augmentation du total des transactions de passif libellées en devises étrangères au 31 décembre 2020 se compose principalement de dépôts plus élevés de clients en devises étrangères. Du côté de l’actif, il y a eu une légère baisse des créances des banques, tandis que les autres actifs en devises étrangères sont restés largement au niveau de l’année précédente. D. Notes afférentes au compte de résultat Postes significatifs dans le compte de résultat par pays Les postes sélectionnés du compte de résultat de SSBI pour l’exercice 2020 sont présentés ci-dessous par région et par pays : millions d’euros D LUX AT UK CH PL NL ITA FRA Total Produits d’intérêts nets 213 54 1 0 3 0 1 -3 0 270 Produits des commissions nets 131 419 6 10 19 0 17 106 55 764 Autres produits d’exploitation 0 -26 0 1 -3 211 -1 1 0 185 Charges administratives 175 120 2 5 20 190 7 74 40 633 Amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 7 8 1 0 0 9 0 18 0 43 Autres charges d’exploitation 70 106 1 7 -14 1 1 -54 2 119 Produits d’intérêts nets Les produits nets d’intérêts ont baissé de 35 millions d'euros en glissement annuel pour atteindre 270 millions d'euros pour l’exercice 2020 (année précédente : 305 millions d'euros). Ce développement est principalement dû à la baisse des taux d’intérêt en USD, qui ont été considérablement réduits par la Fed pendant la pandémie de coronavirus. Alors que les rendements ont chuté dans ce contexte du côté de l’actif, ils n’ont pas été entièrement compensés par la réduction des coûts du côté des dépôts clients. Des dépôts de clients plus élevés ont été enregistrés pour les fonds libellés en euros, ce qui signifie que des volumes plus grands pourraient être placés dans le portefeuille d’investissement. Les rendements obtenus étaient plus élevés que les taux d’intérêt des dépôts BCE. De même, des volumes plus élevés des swaps FX USD/EUR ont eu un effet positif sur les revenus d’intérêts. Produits des commissions nets Au cours de l’exercice 2020, les bénéfices provenant de commissions ont augmenté de manière significative de 355 millions d'euros, passant de 409 à 764 millions d'euros. Cette évolution est principalement due à la reprise de l’activité de SSBL liée aux commissions, qui, au cours de l’année précédente, n’était que partiellement incluse dans le revenu net des commissions. L’autre partie de ces bénéfices a été présentée l’année dernière dans les bénéfices extraordinaires. Sur une base pro forma, à l’exclusion du revenu net des commissions de la société luxembourgeoise fusionnée, il est évident que le revenu net des commissions de SSBI a légèrement diminué par rapport à l’exercice précédent. Ce développement est dû tout d’abord à des baisses de l’activité de prêt de l’agence, les incertitudes du marché causées par la pandémie de coronavirus ayant eu une influence déterminante. En outre, la pression de marge a également été plus forte dans l’activité classique de dépôt et de conservation. Cependant, cela a été compensé dans une large mesure par de nouvelles activités, de sorte que la situation des bénéfices dans l’activité de commission globale peut être considérée comme stable. Autres produits d’exploitation Les autres produits d’exploitation comprennent les éléments suivants : millions d’euros 2020 2019 Produits provenant de services rendus aux sociétés affiliées 138 154 Produits résultant de l’annulation de provisions 22 9 Produits provenant de la sous-location d’espace de bureau 4 4 Autres produits divers 21 19 185 187 Au cours de l’exercice 2020, les autres produits d’exploitation ont chuté de 2 millions d'euros pour atteindre 185 millions d'euros (année précédente : 187 millions d’euros). La baisse résulte essentiellement de produits moindres provenant de la prestation de services à des sociétés affiliées pour un montant de 138 millions d’euros (année précédente : 154 millions d’euros). La réduction est principalement liée aux devises, et il y a également eu une baisse des services qui n’étaient plus fournis à l’extérieur du point de vue de SSBI suite à la fusion de SSBL et SSBF. Ces revenus sont entièrement venus de la succursale de Cracovie et de son bureau supplémentaire à Gdansk. Les revenus d’autres périodes dus à la reprise de provisions d’un montant de 22 millions d’euros (année précédente : 9 millions d’euros), ont été en mesure de compenser la majeure partie de cette baisse. En outre, l’article contient 0,2 millions d’euros d’effets de conversion de devises en vertu de la Section 256a du HGB. Charges administratives générales Les charges générales et administratives ont augmenté de 101 millions d'euros pour atteindre 633 millions d'euros pendant l’exercice 2020 (année précédente : 532 millions d'euros). L’augmentation de l’exercice 2020 par rapport à l’année précédente résulte principalement des coûts de personnel plus élevés (+76 millions d’euros), ce qui est dû tout particulièrement à l’augmentation des effectifs en raison des projets de fusion et de l’augmentation des effectifs de la succursale de Cracovie et du bureau supplémentaire de Gdansk. Les effets opposés des économies de coûts liées aux projets de restructuration ne pouvaient compenser cela que dans une mesure modeste. Les autres charges administratives ont affiché une hausse moins importante de 25 millions d'euros due à divers postes de charges (notamment les loyers, les coûts informatiques, la TVA non-déductible). Amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles L’amortissement et la dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles s’élevaient à 43 millions d'euros pendant l’exercice 2020, ce qui les plaçait légèrement en dessous de l’année précédente (57 millions d'euros). Le déclin est dû à l’amortissement des écarts d’acquisition précédemment reconnus dans la succursale italienne. Autres charges d’exploitation Les autres charges d’exploitation de l’exercice 2020 s’élevaient à 119 millions d'euros et étaient donc supérieures à l’année précédente (49 millions d'euros). Ce changement résulte essentiellement d’une augmentation des coûts de 59 millions d'euros en raison de la fixation des prix de transfert inter-sociétés (exercice 2020 :107 millions d'euros). Les autres charges d’exploitation ne comptent pas de charges de conversion de devises étrangères en vertu des Sections 256a et 340h du HGB (exercice précédent : 1 million d'euros). Dépréciations et allocations sur les prêts et avances et certains titres, ainsi que les allocations aux provisions dans l’activité de prêt Ce poste du compte de résultat comprend les produits et charges suivants : millions d’euros 2020 2019 Effet net de valorisation de l’activité de prêt -38, 8 -4, 7 Effet net de valorisation des transactions en attente dans l’activité de prêt -1, 1 +2, 9 Autre effet de valorisation net -0, 1 -0, 4 -40, 0 -2, 2 L’effet de valorisation net de l’activité de prêt reflète les mesures d’évaluation prises pendant la période de déclaration pour couvrir les risques de crédit différés. Au cours de l’exercice 2020, des provisions pour risques généraux et spécifiques et des pertes sur cessions totalisant 38,8 millions d'euros (exercice précédent : 4,7 millions d'euros) ont été enregistrées par rapport au portefeuille de prêts à effet de levier. Les provisions pour risques spécifiques et généraux sont déduites directement des prêts et avances sur le bilan. Les dépréciations supplémentaires réalisées au cours de l’exercice 2020 sont principalement liées à des risques accrus apparus lors de la pandémie de coronavirus. L’effet de valorisation net des transactions en attente dans l'activité de prêt reflète les risques généraux sous forme de provisions pour risques liés aux contrats déficitaires conformément à la Section 249 (1) du HGB. Au cours du processus, une provision totale pour contrats déficitaires de 1,1 million d'euros (année précédente : 2,9 millions d’euros) a été créée. Les provisions existantes pour les contrats déficitaires sont déduites du poste pertinent dans chaque sous-poste. Produits de réajustements à la hausse de participations, parts dans des sociétés affiliées et titres classés comme immobilisations Ce poste du compte de résultat comprend les produits et charges suivants : millions d’euros 2020 2019 Produits nets de la vente de titres 2, 0 3 , 9 Effet net de valorisation des parts dans les sociétés affiliées -0,1 0 , 3 1, 9 4, 2 Au cours de l’exercice 2020, la vente de titres provenant du portefeuille d’investissement a généré un gain de 2,0 millions d'euros (année précédente : 3,9 millions d'euros). Le gain a résulté de la différence entre la juste valeur et la valeur comptable de ces titres. En outre, des dépréciations marginales de 0,1 million d'euros ont été effectués au cours de l’exercice 2020 aux parts de State Street Finanz GmbH à Zurich en Suisse (année précédente : 0,3 million d’euros). Ces changements sont dus à l’évolution du taux de change du franc suisse. Produits extraordinaires et charges extraordinaires Aucun produit ou charge exceptionnels n’ont été générés au cours de l’exercice 2020. Au cours de l’exercice précédent, certaines parties des bénéfices découlant des deux fusions ont été inscrites comme résultats exceptionnels. L’article pour 106 millions d’euros était lié à la fusion de la société luxembourgeoise. En outre, une perte de fusion de 11 millions d’euros de la société française fusionnée a été enregistrée. . E. Autres informations Déclaration du rendement des actifs conformément à la Section 26a (1) Phrase 4 de la KWG Comme l’année précédente, le rendement des actifs devant être divulgué conformément à la Section 26a (1) de la KWG (Kreditwesengesetz (Loi allemande sur les services bancaires)) est de 0,0 % et est calculé en divisant le bénéfice net (pour l’année) par le total des actifs déclarés au bilan de SSBI, qui se qualifie comme entreprise mère dans la société holding financière selon l’Article 11 (2) Phrase 2 du Règlement sur les exigences en capital (Capital Requirements Regulation, CRR) conjointement à la Section 10a de la KWG. Cela est dû au contrat de transfert de pertes et profits mis en place avec SSHG depuis 2009, dont les conditions stipulent qu’aucun bénéfice ou perte pour l’année ne doit être déclaré après un transfert de bénéfice ou une prise en charge de perte. Les bénéfices des activités ordinaires de SSBI avant impôts, les postes extraordinaires et les transferts de profits ou pertes s’élèvent à 386 millions d'euros pour l’exercice 2020 (année précédente : 265 millions d’euros). Détentions d’actions Les détentions d’actions de SSBI au 31 décembre 2020 comprennent les éléments suivants : Nom/emplacement Part en capital Capitaux propres* Produits nets pour l’année* en % millions d’euros millions d’euros SFM ** 100,0 10,6 -0,1 * États financiers au 31 décembre 2019 ** Converti en utilisant le taux de change au 31/12/2020 : 1,0802 Nombre d’employés Moyenne Fin d’année 2020 2019 2020 2019 Directeur général 7 8 7 8 Signataires autorisés 39 36 39 37 Autres employés 8 181 7 224 8 299 7 995 8 227 7 268 8 345 8 040 L’augmentation des effectifs est principalement liée au volume plus élevé des services fournis et à l’expansion associée des effectifs de la succursale de Cracovie et de son bureau associé à Gdansk. La succursale de Cracovie (en incluant le bureau local de Gdansk) comptait 6 122 employés au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 5 675). Sinon, l’augmentation moyenne globale du nombre d’employés est due à la fusion de SSB France et des sociétés luxembourgeoises State Street Services (Luxembourg) S.A. et SSBL avec SSBI. Rémunération et transactions inhabituelles sur le marché La rémunération totale de la direction s’élevait à 4 391 000 euros en 2020 (année précédente : 5 545 000 euros). En outre , en 2020, des paiements de 622 000 euros ont été versés à d’anciens membres de l’EMB (année précédente : 0 EUR). Les provisions pour retraite pour les anciens m embres de l’EMB s’élevaient à 1 039 000 euros (année précédente : 994 000 euros). Le Conseil de surveillance a reçu une rémunération de 235 000 euros pour ses activités en 2020 (année précédente : 0 euro). Aucune transaction effectuée pendant l’année de déclaration n’était inhabituelle sur le marché au sens de la Section 285 n°21 du HGB. Honoraires de l’auditeur Les honoraires annuels de l’auditeur calculés pour l’exercice 2020 sont inclus dans les déclarations des états financiers consolidés de SSEHG . Membres du conseil d’administration Société Type de membre du conseil d’administration Administrateur State Street Holdings Germany GmbH Directeur général Directeur général Stefan Gmür Fabienne Baker State Street Europe Holdings S.à r.l. & Co. KG Commanditaire dirigeant Stefan Gmür State Street Holdings Ireland Limited, Dublin, Ireland Directeur général Stefan Gmür Membres du Comité de direction (EMB) de SSBI Stefan Gmür Porte-parole du Conseil d’administration et Directeur général Conformité, Audit interne, Ressources humaines, Informatique, Juridique, Marketing et Ventes, Relations publiques, Communications d’Entreprise, Bureau administratif principal et Secrétaire général, Clients stratégiques Fabienne Baker Comptabilité, Contrôle et Reporting réglementaire Andreas Niklaus Activités de Dépositaire, Banque dépositaire et de Banque de conservation Rajen Shah Marchés mondiaux (Prêts de titres, Négociation de devises étrangères, Fund Connect, Conservation améliorée) Kris Wulteputte Gestion des risques et contrôle des risques Membres du Conseil d’administration qui ont été nommés au cours de l’exercice. James Fagan (à partir du 1er mai 2020) Trésorerie/Marché monétaire (en incluant la Planification des immobilisations) Denis Dollaku (à partir du 1er octobre 2020) Internalisation du back-office/middle-office de KVG Membres du Conseil d’administration exécutif qui ont démissionné au cours de l’exercice. Kimberly DeTrask (jusqu’au 30 avril 2020) Trésorerie/Marché monétaire (en incluant la Planification des immobilisations) Bernd Franke (jusqu’au 31 mars 2020) Internalisation du back-office/middle-office de KVG Michelle Grundmann (jusqu’au 31 octobre 2020) Clients stratégiques Conseil de surveillance de SSBI Le 17 décembre 2020, l’Assemblée des actionnaires de SSBI a décidé d’accroître le Conseil de surveillance de SSBI de six à neuf membres en modifiant ses statuts. À l’heure actuelle, le mandat des précédents membres du Conseil de surveillance a expiré. En outre, les membres du Conseil de surveillance ont été déchargés de leur responsabilité pour la période allant jusqu’au 17 décembre 2020. Le Conseil de surveillance comprenait les membres suivants jusqu’au 17 décembre 2020 : Jörg Ambrosius Vice-président exécutif Directeur de la région EMEA (Président adjoint du Conseil de surveillance jusqu’au 31 janvier 2020) (Président du Conseil de surveillance à partir du 1er février 2020) Elizabeth Nolan Vice-président exécutif Directeur de la Livraison mondiale (Présidente du Conseil de surveillance jusqu’au 31 janvier 2020) (Présidente adjointe du Conseil de surveillance à partir du 1er février 2020) Ian William Appleyard Vice-président exécutif Contrôleur mondial et CAO Marlena Ludian Directeur générale (MD) Directeur des Opérations de service client (représentante des employés) Hartmut Popp Vice-président adjoint Chef du Comité d’entreprise (représentante des employés ) David Suetens Directeur indépendant Auto-e ntrepreneur Événements ultérieurs Changements dans la composition du Comité de surveillance Le 17 décembre 2020, l’Assemblée des actionnaires de SSBI a décidé d’accroître le Conseil de surveillance de SSBI de six à neuf membres en modifiant ses statuts. L’Assemblée des actionnaires a donc désigné les six représentants qu’elle élira au Conseil de surveillance. Ces nominations sont entrées en vigueur lorsque l’amendement des statuts a été enregistré au registre du commerce le 7 janvier 2021. Tous les membres précédents du Conseil de surveillance ont été reconduits avec prise d’effet à compter du 7 janvier 2021, avec des responsabilités identiques. Les membres suivants du Conseil de surveillance ont été reconduits avec effet à compter de l’amendement aux statuts le 7 janvier 2021 : Jörg Ambrosius Vice-président exécutif Directeur de la région EMEA (Président du Conseil de surveillance) Elizabeth Nolan Vice-président exécutif Directeur de la Livraison mondiale (Présidente adjointe du Conseil de surveillance) Ian William Appleyard Vice-président exécutif Contrôleur mondial et CAO Marlena Ludian Directeur générale (MD) Directeur des Opérations de service client (représentante des employés) Hartmut Popp Vice-président adjoint Chef du Comité d’entreprise ( représentante des employés ) David Suetens Consultant en affaires Auto-entrepreneur Les membres supplémentaires suivants du Conseil de surveillance ont été nommés à compter de l’amendement aux statuts le 7 janvier 2021 : Frank Annuscheit Homme d’affaires Auto-entrepreneur Nadine Chakar Vice-président exécutif Directeur des Marchés mondiaux Tomasz Salamon Directeur général (MD) Directeur général du bureau de State Street Danzig (Pologne) Résolution sur l’affectation des bénéfices pour les gains non distribués de l’année précédente Dans une résolution datée du 5 mars 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé un montant de 462 millions d'euros sur la réserve en capital et l’a déclaré comme bénéfice non distribué dans les états financiers annuels au 31 décembre 2019. Ce montant intégral était destiné à être versé par la Société sous forme de dividendes au cours de l’exercice 2020 à la société mère SSHG. Ce paiement n’a pas été effectué au cours de l’exercice 2020. Dans une résolution datée du 1er mars 2021, l’Assemblée des actionnaires a décidé de reporter les bénéfices non répartis totalisant 462 millions d'euros. Activités d’investissement Au cours de l’exercice 2021, SSBI prévoit d’étendre les activités commerciales avec le groupe Intesa Sanpaolo à Turin, en Italie, relatives à la gestion des actifs pour Fideuram Bank Luxembourg, Luxembourg, qui est actuellement sous contrat avec ISP Group AG, Suisse. Dans le cadre d’une nouvelle restructuration au sein du Groupe State Street, il est actuellement prévu de fusionner State Street Custodial Services (Ireland) Limited, Dublin, Irlande (SSCSIL) dans une nouvelle succursale de SSBI à créer. La transaction correspondra à une fusion transfrontalière en vertu des réglementations de l’UE dans le cadre de la succession universelle. SSBI continuera d’exploiter SSCSIL sans aucune modification, en prenant en charge tous les actifs et passifs. La transaction est prévue pour la fin 2021, sous réserve de toutes les approbations réglementaires. Munich, le 24 mars 2021 Stefan Gmür Fabienne Baker Denis Dollaku James Fagan Andreas Niklaus Rajen Shah Kris Wulteputte Annexes Divulgation en vertu de la Section 26a (1) Phrase 2 de la KWG Section 26a (1) phrase 2 de la KWG qui transpose en droit national allemand l’exigence de déclaration et de divulgation pays par pays des rendements sur les actifs conformément aux Articles 89 et 90 de la Directive de l’UE 2013/36/UE (Directive sur les fonds propres réglementaires, ou Capital Requirements Directive, CRD IV). Ce rapport, que State Street Bank International GmbH à Munich (SSBI) est tenue de préparer en tant qu’institution de crédit dans le sens du CRR, décompose les informations suivantes par État membre de l’UE et pays tiers dans lesquels SSBI dispose de succursales (chiffres en milliers d’euros, sauf pour les employés) : Nom de la société et type d’activité Ville Pays Employés 1) Chiffre d’affaires 2)3) Bénéfices/ pertes avant impôt 3) Impôts Institution de crédit dans l’UE SSBI Activité de conservation Munich/ Allemagne 810 344 571 54 769 0 Francfort-sur-le-Main Succursales et bureaux représentatifs d’une institution de crédit dans l’UE SSBI, succursale d’Amsterdam Activité de conservation Amsterdam Pays-Bas 45 17 726 9 946 2 443 SSBI, succursale italienne Activité de conservation Milan/Turin Italie 483 103 888 65 600 13 774 SSBI, succursale polonaise 4) Activité de service Cracovie/Gdansk Pologne 5 953 211 349 11 827 3 414 SSBI, succursale de Londres Activité de conservation Londres Royaume-Uni 19 11 519 215 -29 SSBI, succursale de Vienne Activité de conservation Vienne Autriche 18 7 707 3 405 822 SSBI, succursale du Luxembourg Activité de conservation Luxembourg Luxembourg 624 447 116 213 000 26 205 SSBI, succursale de Paris Activité de conservation Paris France 191 55 529 13 856 2 471 Succursales et bureaux représentatifs d’une institution de crédit dans des pays tiers SSBI, bureau local de Zurich Activité de conservation Zurich Suisse 78 19 547 13 617 3 426 Équivalents à temps plein pendant la période de déclaration (solde de clôture) 2 Le chiffre d’affaires comprend les produits d’intérêts nets, les frais et produits de commissions nets, les produits actuels et les autres produits d’exploitation (notamment la compensation intersociétés) 3 Chiffres bruts avant le transfert de bénéfices ou l’absorption des pertes 4 Ces succursales ne réalisent aucun service bancaire et/ou financier nécessitant une licence officielle L’allocation géographique se fonde sur le domicile légal de l’entité. Les succursales sont déclarées en tant qu’entités juridiques indépendantes. Les bureaux qui ne sont pas soumis à un devoir obligatoire de conserver les documents comptables ne sont pas répertoriés ici. Aucune des personnes morales ou succursales mentionnées n’a reçu d’aide publique pendant l’exercice 2020. Les déclarations sur la nature de l’activité des entités concernées sont fondées sur les définitions de l’Article 4 (1) du CRR. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société ainsi qu’au premier établissement immatriculée en France de la société.