CINEPME Société Anonyme se constituant par offre ouverte au public Siège social : 7-9 rue des petites écuries 75010 Paris Le projet de statuts a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 5 novembre 2018 . Forme de la société. — La société, de forme anonyme, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les statuts. Objet. — La société a principalement pour objet la production, le développement, la réalisation, l’exploitation, l’acquisition, la distribution, l’édition, la vente, la diffusion de films court et long métrage et de vidéo et la prise de toutes participations reliées à ces activités. Durée. — La durée de la société est fixée à dix années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Participation aux Assemblées. — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société, cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Toutefois, le Conseil d’Administration peut abréger ou supprimer ce délai. Avantages aux Administrateurs. — Des jetons de présence peuvent être alloués par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants, jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Il peut être également alloué aux Administrateurs, par le Conseil d’Administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévues par la loi. Répartition des bénéfices. — Le bénéfice distribuable, tel qu’il est défini par la loi, sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. En outre, l’Assemblée Générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, dans la mesure où la loi le permet. Liquidation. — À l’expiration de la société, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social – Souscription. — Le montant du capital social est fixé à la somme de 2 500 000 € divisés en 12 5 00 actions de 200 € nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’Assemblée constitutive à concurrence des souscriptions recueillies, sans toutefois être inférieur à 350 000 €. À défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’Assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. Toute souscription doit porter sur un minimum de 1 0 actions. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’Assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur, considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite Assemblée. Forme des titres. — Conformément à l’article 7 des statuts, les actions nouvelles sont nominatives. Les actions seront représentées par des inscriptions en comptes au nom de leurs titulaires ; elles devront, en raison des dispositions de l’article 94-II de la loi du 30 décembre 1981 et du décret du 2 mai 1983, être obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité. Cession des actions. — La cession des titres avant l’expiration d’un délai de cinq années à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux. — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Délai de souscription. — Les souscriptions seront reçues du 7 novembre 201 8 au 28 décembre 201 8 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à 2 500 000 € aura été intégralement souscrit. Établissements domiciliataires. — Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants : Invest Securities Société anonyme au capital de 1 500 000 € - 73 Boulevard Haussman - 75008 Paris. 439 866 112 RCS Paris CINEPME par l’intermédiaire d’un de ses fondateurs Chiaa BABYA , 7-9 rue des Petites Ecuries , 75010 Paris. Dépôt des fonds. — Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés au CIC. Garantie de rachat. — Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Modalités de convocation de l’Assemblée constitutive. — Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’Assemblée Générale constitutive, huit jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. L’Assemblée Générale constitutive aura lieu avant le 31 janvier 201 9 , au 7-9 rue des Petites Ecuries , 75010 Paris, ou en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. Un avis de convocation sera en outre adressé directement à chaque actionnaire. En tout état de cause, l’Assemblée Générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts. Prospectus. — Un Document d’Information Synthétique (DIS) a été déposé à l’Autorité des Marchés Financiers et est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion . — La présente insertion est faite en vue de l’émission des 12 5 00 actions maximum CINEPME dont il est question au paragraphe « Capital social – Souscription » ci-dessus. Fondateurs : Chiaa BABYA, Domicilié au 17 bis rue du Docteur Zamenhof , 92500 Rueil Malmaison , Né le 02.06.1973 à Argenteuil (95100) ; Chloé BOUILLOL, Domiciliée au 4 rue de Saint Quentin , 75010 Paris , Née le14.01.1975 à Versailles (78100) ; Alexis Stéphane Dantec , domicilié au 31 bis rue Campagne Première, 75014 Paris, N é le 4 février 1970 à Chauny (02300) ;