O SORBET D'AMOUR Société Anonyme au capital de 250 005 euros Siège social : 250, Avenue du Parc des Expositions 33260 LA TESTE DE BUCH 333 243 475 RCS BORDEAUX ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 0 9 JUIN 2020 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 0 9 juin 2020, à 10 heures , Chez OLANO, ZA ACTIPOLIS 7, rue Louise Weiss 33610 CANEJAN à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2019 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 0 9 Juin 2020 PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise a pprouve les comptes annuels de l'exercice clos le 3 0 septembre 2019 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 18.962 euros . En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 30 septembre 2019 s'élevant à -617 235,12 euros de la manière suivante : Perte de l'exercice : -617 235,12 euros Report à nouveau antérieur : 151 173,47 euros Solde -466 061,65 euros Au compte "report à nouveau" -466 061,65 euros S'élevant ainsi à -466 061,65 euros L'Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil d'Administration devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution de la Société. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le 31 décembre 2016 : 183 337,00 euros, soit 0,11 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 183 337,00 euros Exercice clos le 31 décembre 2017 : 183 337,00 euros, soit 0,11 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 183 337,00 euros Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant TROISIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées. L'Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice. QUATRIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, - soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, - soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : info@sorbetdamour.fr . Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : info@sorbetdamour.fr . Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : info@sorbetdamour.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Le Conseil d'Administration