BIL PATRIMONIAL Société d’Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois (la « SICAV ») 14, Porte de France L – 4360 Esch-sur-Alzette R.C.S. Luxembourg B- 46235 AVIS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration de la SICAV a décidé d’apporter les modifications suivantes au prospectus de la SICAV : 1. Règlement Général sur la Protection des Données La clause suivante relative au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) sera insérée dans le prospectus de la SICAV : « Conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de toutes les lois et réglementations locales applicables, dans chaque cas, telles qu’amendées, remaniées ou remplacées [y compris à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »)], la Société de Gestion collecte, enregistre et traite, par voie électronique ou par tout autre moyen, les données personnelles des investisseurs afin d’exécuter les services demandés par les investisseurs et de respecter les obligations qui lui sont imposées par les lois et réglementations. Les données personnelles des investisseurs traitées par la Société de Gestion incluent, en particulier, le nom, les coordonnées (y compris l’adresse postale ou électronique), le numéro d’identification fiscale (NIF), les coordonnées bancaires, le montant investi et détenu dans le Fonds (« Données personnelles »). Tout investisseur peut à sa discrétion refuser de communiquer des Données personnelles à la Société de Gestion. Dans ce cas cependant, la Société de Gestion peut refuser une demande de souscription d’Actions. Tout investisseur a le droit : (i) de consulter ses Données personnelles (y compris, dans certains cas, dans un format couramment utilisé, lisible par machine) ; (ii) d’obtenir que ses Données personnelles soient rectifiées (si elles sont incorrectes ou incomplètes) ; (iii) d’obtenir que ses Données personnelles soient supprimées lorsque la Société de Gestion ou la SICAV n’a plus de raison légitime de les traiter ; (iv) d’obtenir que le traitement de ses Données personnelles soit limité ; (v) de s’opposer au traitement de ses Données personnelles par la Société de Gestion dans certaines circonstances ; et (vi) d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en écrivant à la Société de Gestion à l’adresse de son siège social. Les Données personnelles sont traitées, en particulier, aux fins de l’exécution des ordres de souscriptions, rachats et conversions des Actions, du paiement des dividendes aux investisseurs, de l’administration des comptes, de la gestion des relations avec les clients, de l’exécution de contrôles sur les pratiques de trading excessif et de market timing, de l’identification fiscale conformément aux lois et réglementations du Luxembourg ou d’autres pays [y compris les lois et réglementations relatives au programme FATCA ou au CRS (le « CRS », qui est l’abréviation de « Common Reporting Standard », ou norme commune en matière de déclaration, désigne la Norme pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à des fins fiscales, élaborée par l’OCDE et mise en œuvre, notamment, par la directive 2014/107/UE)] et du respect des règles applicables sur la lutte contre le blanchiment des capitaux. Les Données personnelles fournies par les investisseurs sont également traitées aux fins de la tenue du registre des actionnaires de la SICAV. Les Données personnelles peuvent par ailleurs être traitées à des fins de prospection. Tout investisseur a le droit de s’opposer à l’utilisation de ses Données personnelles à des fins de prospection en écrivant à la SICAV. La Société de Gestion peut demander le consentement des investisseurs pour collecter ou traiter leurs Données personnelles à certaines occasions, par exemple, à des fins marketing. Les investisseurs peuvent retirer leur consentement à tout moment. La Société de Gestion traite également les Données personnelles des investisseurs lorsque ce traitement est nécessaire pour honorer son contrat avec les investisseurs concernés ou lorsque la loi l’exige, par exemple, si la SICAV reçoit une demande à cette fin d’agents de la force publique ou d’autres agents d’État. La Société de Gestion traite en outre les Données personnelles des investisseurs lorsqu’elle a un intérêt légitime à le faire et que les droits des investisseurs à la protection de leurs données ne priment pas cet intérêt. Par exemple, la SICAV a un intérêt légitime à assurer son bon fonctionnement. Les Données personnelles peuvent être transférées à des filiales et des entités tierces qui interviennent dans l’activité de la SICAV, parmi lesquelles, en particulier, la Société de Gestion, l’Administration Centrale, le Dépositaire, l’Agent de transfert et les Distributeurs, qui se situent dans l’Union européenne. Les Données personnelles peuvent également être transférées à des entités qui se situent dans des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne et dont les lois sur la protection des données n’assurent pas nécessairement un niveau de protection adéquat. En souscrivant des Actions, tout investisseur accepte expressément le transfert de ses Données personnelles aux entités précitées et leur traitement par ces entités, y compris les entités situées en dehors de l’Union européenne, et en particulier dans des pays qui n’assurent pas nécessairement un niveau de protection adéquat. La Société de Gestion ou la SICAV peut également transférer les Données personnelles à des tiers, tels que des organismes gouvernementaux ou de réglementation, y compris des autorités fiscales, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne, conformément aux lois et réglementations applicables. En particulier, les Données personnelles peuvent être divulguées aux autorités fiscales du Luxembourg, qui peuvent à leur tour faire fonction de responsable du traitement et les divulguer aux autorités fiscales d’autres pays. Les investisseurs peuvent obtenir de plus amples informations sur la manière dont la SICAV s’assure que les transferts de Données personnelles sont conformes au RGPD, en s’adressant à la SICAV au siège social de la Société de Gestion. Sous réserve des durées de conservation minimales légalement applicables, les Données personnelles ne sont pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire aux fins du traitement des données. » 2. Types de garanties financières autorisées Les espèces pourront être libellées dans une devise d’un des états membres de l’OCDE. 3. Diversification des garanties financières La limite des garanties financières portée à 100% s’applique également aux titres émis ou garantis pour un Etat membre de l’OCDE . 4. Compartiment BIL Patrimonial Bonds EUR Corporate Investment Grade Le compartiment pourra investir dans des obligations high yield pour un maximum de 30% des actifs nets. 5. Introduction d’un taux maximum couvrant les charges opérationnelles et administratives Conformément à l’article Charges et Frais du prospectus, la SICAV supporte les charges opérationnelles et administratives courantes engagées pour couvrir tous les frais fixes et variables, charges, commissions et autres dépenses engagées dans le cadre de son exploitation et de son administration (les « Charges Opérationnelles et Administratives »). Dans un souci de plus grande transparence et afin de limiter de trop grandes fluctuations de ces dépenses, le conseil d’administration de la SICAV a décidé de fixer un taux maximum couvrant les Charges Opérationnelles et Administratives exprimé en pourcentage annuel de la valeur nette d’inventaire moyenne de chaque classe d’actions. Les taux maxima applicables sont repris dans les fiches techniques du prospectus de la SICAV. Le mécanisme est établi de telle manière qu’à la fin d’une période donnée, si les charges et dépenses réelles devaient être supérieures au taux de Charges Opérationnelles et Administratives fixé pour un compartiment / une classe d’actions, alors, la Société de Gestion prendrait la différence à sa charge. Inversement, si les charges et dépenses réelles s’avéraient inférieures au pourcentage de Charges Opérationnelles et Administratives fixé pour une classe d’actions, alors la Société de Gestion conserverait la différence. 6. Suspension temporaire des rachats La clause suivante est ajoutée dans le chapitre 15 du Prospectus : « Le droit de tout actionnaire de demander le rachat à la SICAV sera suspendu pendant toute période durant laquelle le calcul de la valeur de l’actif net par action est suspendu par la SICAV en vertu des pouvoirs décrits au chapitre « Suspension temporaire du calcul de la valeur de l’actif net » du Prospectus. Chaque actionnaire offrant des actions au rachat sera avisé de cette suspension et de la fin de celle-ci. Les actions en question seront rachetées le premier jour ouvrable à Luxembourg suivant la cessation de la suspension. Si la durée de la suspension continue à courir plus d’un mois après la notification de la demande de rachat, celle-ci pourra être annulée par avis écrit, envoyé à RBC Investor Services Bank S.A., à condition que cet avis parvienne à RBC Investor Services Bank S.A. avant la cessation de la suspension. Si le total des demandes de rachat (*) reçues, pour un compartiment, à un jour d’évaluation donné, porte sur plus de 10% des actifs nets totaux du compartiment concerné, le Conseil d’Administration ou la Société de Gestion pour compte du fonds, peut décider de différer tout ou partie de ces demandes pour une période que le Conseil d’Administration ou la Société de Gestion considère être dans le meilleur intérêt du compartiment, sans toutefois dépasser en principe dix (10) jours ouvrables pour chaque rachat en suspens. Toute demande de rachat ainsi différée sera traitée prioritairement par rapport aux demandes de rachat lors des jours d’évaluation suivants. Le prix qui sera appliqué à ces rachats différés sera le prix de la valeur nette d’inventaire du compartiment au jour où les demandes auront été satisfaites (c’est-à-dire la valeur nette d’inventaire calculée après la période de report). (*) y compris les demandes de conversion d’un compartiment vers un autre compartiment de la SICAV. » 7. Frais de c onversion Les frais de conversion des classes R et P du compartiment BIL Patrimonial Total Return Bonds qui étaient à 0 sont fixés à max. 1% du montant total de la conversion. Les frais de conversion des classes R et P du compartiment BIL Patrimonial Money Market EUR qui étaient à 0 sont fixés à max. 3% du montant total de la conversion. 8. Changement de dénomination des compartiments BIL Patrimonial Defensive, BIL Patrimonial Low, BIL Patrimonial Medium et BIL Patrimonial High Suite au changement de nom de la SICAV de BIL PATRIMONIAL en BIL INVEST, les compartiments BIL Patrimonial Defensive, BIL Patrimonial Low, BIL Patrimonial Medium et BIL Patrimonial High conserveront la notion de Patrimonial dans leur dénomination. Ainsi : - le compartiment BIL Patrimonial Defensive devient BIL Invest Patrimonial Defensive, - le compartiment BIL Patrimonial Low devient BIL Invest Patrimonial Low - le compartiment BIL Patrimonial Medium devient BIL Invest Patrimonial Medium - le compartiment BIL Patrimonial High devient BIL Invest Patrimonial High 9. Modification des heures limites de souscription, rachat et conversion Les investisseurs sont informés que les heures limites de souscription, conversion et rachat ont été modifiées comme suit pour les compartiments suivants: Compartiment Ancien cut-off souscription Nouveau cut-off souscription Ancien cut-off Rachat/conversion Nouveau cut-off Rachat/conversion BIL Patrimonial Bonds Euro High Yield 3 jours avant le jour d’évaluation applicable avant 16 heures 3 jours avant le jour d’évaluation applicable avant 12 heures 3 jours avant le jour d’évaluation applicable avant 16 heures 3 jours avant le jour d’évaluation applicable avant 12 heures BIL Patrimonial Bonds USD High Yield BIL Patrimonial Bonds EUR Sovereign BIL Patrimonial Bonds USD Sovereign BIL Patrimonial Absolute Return BIL Patrimonial Equities US BIL Patrimonial Bonds Emerging Markets 4 jours avant le jour d’évaluation applicable avant 16 heures 4 jours avant le jour d’évaluation applicable avant 12 heures 4 jours avant le jour d’évaluation applicable avant 12 heures 4 jours avant le jour d’évaluation applicable avant 12 heures BIL Patrimonial Equities Emerging Markets BIL Patrimonial Equities Asia Pacifc (Japan) Le paiement du prix des actions rachetées est modifié également comme suit pour les compartiments suivants : Compartiment Ancienne règle de paiement Nouvelle règle de paiement BIL Patrimonial Bonds Emerging Markets dans les deux jours ouvrables bancaires suivant le jour d’évaluation applicable Le lendemain du jour d’évaluation applicable BIL Patrimonial Equities Emerging Markets BIL Patrimonial Equities Asia Pacific (Japan) 10. BIL Patrimonial Equities Asia Pacific Le compartiment BIL Patrimonial Equities Asia Pacific est transformé en BIL Patrimonial Equities Japan . La politique d’investissement est modifiée et prévoit désormais que le compartiment investira soit directement, soit par l’intermédiaire d’OPCVM et/ou d’OPC (y compris ETF) et/ou de produits dérivés – en actions et/ou valeurs mobilières assimilables aux actions de sociétés ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante au Japon. Il s’adresse donc à des investisseurs prêts à accepter les risques inhérents aux évolutions des marchés boursiers japonais. Les facteurs de risque spécifiques à ce compartiment sont les suivants : - Risque de perte en capital - Risque lié aux actions - Risque de concentration - Risque de change - Risque de liquidité - Risque lié aux instruments financiers dérivés - Risque lié à des facteurs externes - Risque de contrepartie La devise du compartiment est par ailleurs modifiée de USD en JPY. Les montants de la souscription initiale sont fixés comme suit : - Classe P : aucune souscription initiale minimale n’est requise. *** Ces modifications entreront en vigueur le 1 er juillet 2018 , excepté les dispositions relatives à RGPD, qui prendront leurs effets dès le 25 mai 2018, conformément à ce que prévoit la réglementation. Les actionnaires qui ne seraient pas d’accord avec les modifications reprises ci-dessus ont la possibilité de demander le remboursement de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à dater du 23 mai 2018 . *** Le prospectus daté 1 er juillet 201 8 , ainsi que les documents d’informations clés pour l’investisseur, ser ont disponible s gratuitement au siège social de la SICAV ainsi qu’auprès de RBC Investor Services Bank France, 105, rue Réaumur, F-75002 Paris, ou accessible s gratuitement à l’adresse suivante : www.candriam.com . Le Conseil d’administration