ABC arbitrage Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 936 192,848 euros Siège Social : 18 rue du Quatre Septembre - 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Avis de réunion Les actionnaires de la société ABC arbitrage sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 14 juin 2019 à 10h30 au Cloud Business Center : 10 Bis rue du Quatre Septembre – 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat de l’exercice 2018 sur la base des comptes sociaux et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Option pour le paiement en numéraire ou en actions du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ou d’acomptes à venir, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option ; Distribution de primes d’émission en octobre 2019 ; Distribution de primes d’émission en décembre 2019 ; Renouvellement du mandat de Madame Sabine ROUX DE BEZIEUX en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François DROUETS en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique CEOLIN en qualité d’administrateur ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale ou les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Dominique CEOLIN en raison de son mandat de Président et de Directeur Général pour l’exercice 2019 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale ou les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur David HOEY en raison de son mandat de Directeur Général Délégué pour l’exercice 2019 ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Dominique CEOLIN, Président Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur David HOEY, Directeur Général Délégué ; Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; A titre extraordinaire Autorisation d’annuler des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ; limite de l’autorisation ; pouvoirs donnés au conseil d’administration; durée de l’autorisation ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes. Autorisation consentie au conseil d’administration en vue de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés et dirigeants sociaux du groupe ; pouvoirs donnés au conseil d’administration (mise en œuvre, modalités de l’émission, prix, etc.) ; montant maximum de l’émission ; renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre ; durée de l’autorisation ; Plafond global des augmentations de capital ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS D e la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration, en ce inclus le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, se traduisant par un bénéfice de 13 108 400 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate et approuve que le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, est nul pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font ressortir un bénéfice net consolidé part du Groupe de 19 678 922 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2018 sur la base des comptes sociaux et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 augmenté d’un prélèvement sur le compte “primes d’émission”) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration : constate que le résultat social de l’exercice 2018 s’établit à 13 108 400 euros et que le compte « report à nouveau » est à zéro ; constate que le capital de la société est composé de 58 512 053 actions au 31 décembre 2018 ; décide de doter la réserve légale à hauteur de 738 euros prélevés sur le bénéfice ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice 2018, soit 13 107 662 euros, au versement du dividende 2018 ; et décide de compléter ce dividende par un prélèvement sur le compte “primes d’émission” pour porter la somme totale versée à 0,23 euro par action. Sur la base des actions en circulation au 31 décembre 2018, le montant prélevé sur le compte “primes d’émission” s’élèverait à 350 110,19 euros. Préalablement à la date de détachement du dividende, la Société constatera le nombre d’actions existant et ayant droit à la somme versée de 0,23 euro par action, compte tenu (i) du nombre d’actions auto-détenues par la Société et (ii) du nombre d’actions nouvelles qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société depuis le 31 décembre 2018 et ayant droit au dividende du fait de leur date de jouissance. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide que les sommes versées représentant 0,23 euro par action au titre de la présente résolution, sont, sur la base du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2018, les suivantes : Dotation de la réserve légale 738 euros Bénéfice net de l’exercice affecté au dividende de l’exercice 13 107 662 euros Report à nouveau après affectation 0 euros Prime d’émission* versée en complément du bénéfice net 350 110,19 euros Total distribuable* 13 457 772,19 euros Montant distribuable par action* 0,23 euro * montant calculé sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2018 de 58 512 053 actions. La somme de 0,23 euro par action dont le versement est décidé par la présente Assemblée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, intervient en complément du versement prélevé sur le compte « primes d’émission » d’un montant de 0,20 euro par action décidé le 15 juin 2018 et mis en paiement en novembre 2018. Il est précisé que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le versement de 0,23 euro par action au titre de l’exercice 2018 : pour la partie prélevée sur le bénéfice distribuable aura la nature fiscale d’un revenu distribué assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf en cas d’option à l’imposition des revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts, et pour la partie prélevée sur le compte “primes d’émission” aura le caractère de remboursement d’apports non imposable conformément à l’article 112 1° du Code général des impôts. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de prendre les dispositions nécessaires à l'application et à l'exécution de la présente résolution. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois exercices précédents, les montants suivants ont été distribués, en euros : Exercice clos le : 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2015 Nature et période du versement Montant versé en 2017 Dividende versé en 2018 Montant versé en 2016 Dividende versé en 2017 Montant versé en 2015 Dividende versé en 2016 Montant total distribué en euros 0,40 0,45 0,40 Montant en euros 0,20 0,20 0,20 0,25 0,20 0,20 Dont prélèvement de prime d’émission 0,20 0,17606 0,20 0,2095 0,20 0,07074 Les revenus distribués prélevés sur le bénéfice distribuable à titre de dividende ont ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à l'exception des sommes versées prélevées sur le compte “primes d’émission” qui constituent des remboursements d’apports au sens de l’article 112 1° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Option pour le paiement en numéraire ou en actions du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ou d’acomptes à venir, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option) Conformément à l’article 18 des statuts et aux articles L. 232-12, L. 232-18, L. 232-19 et L. 232-20 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne pouvoir au conseil d’administration pour permettre l’option des actionnaires, de percevoir en actions tout ou partie du versement de 0,23 euro prévu aux termes de la troisième résolution de la présente Assemblée (ci-après dénommé dividende au sens de la présente résolution), et d’un éventuel acompte sur dividende et d’en fixer les modalités conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'Assemblée Générale décide que : le conseil d’administration aura compétence pour fixer le prix de réinvestissement qui ne pourra être inférieur à un cours de référence constitué par la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende versé au titre de l’exercice 2018 ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2019, puis décotée au plus de 10% et arrondie au centième supérieur ; chaque actionnaire pourra, pendant une période de dix jours à compter de la date de détachement, opter pour le paiement du dividende en actions en faisant la demande auprès des établissements payeurs, et ce pour tout ou partie du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2019, lui revenant ; pour tout réinvestissement du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2019, et lorsque le montant payable en actions ne correspondra pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire recevra à son choix soit le nombre d'actions immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces, soit le nombre d’actions immédiatement supérieur s’il verse un complément en espèces ; les actions nouvelles remises en paiement du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2019 porteront jouissance au 1er janvier de l’exercice ouvert lors de la distribution de l’acompte sur dividendes ; la date de détachement et la date de mise en paiement d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2019 interviendront dans un délai de 90 jours à compter de la décision du conseil d’administration, le conseil d’administration choisissant la date de détachement et la date de mise en paiement du solde de dividende ou de l’acompte dans ce délai. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour constater postérieurement à la date de mise en paiement, le montant global du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2019, et à l'effet de prendre les dispositions nécessaires à l'application et à l'exécution de la présente résolution, de constater toute augmentation de capital qui résulterait de la présente résolution, de procéder à la modification corrélative des statuts et de procéder à toutes formalités y afférentes. Cinquième résolution (Distribution de primes d’émission en octobre 2019) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la troisième résolution et en fonction de la somme globale qui sera distribuée à titre de complément de distribution : le compte "primes d’émission" s’élève à 59 122 297 euros, compte non tenu du montant qui sera prélevé sur le compte “primes d’émission” au titre de la troisième résolution de la présente Assemblée (soit sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2018 de 58 512 053 actions, un montant de 350 110,19 euros). et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, décide de prélever un montant de 0,10 euro pour chacune des actions composant le capital social de la société, prélevé en priorité sur le compte “primes d’émission”. Compte non tenu du montant prélevé sur le compte « primes d’émission » au titre de la troisième résolution de la présente Assemblée, si chacune des 58 512 053 actions composant le capital au 31 décembre 2018, ouvrait droit à la distribution de 0,10 euro, et sous réserve de toute création d’actions nouvelles, le compte "primes d’émission" serait par conséquent prélevé d’un montant de 5 851 205 euros aux fins de la présente distribution et en conséquence ramené à un montant de 53 271 092 euros. Le paiement de cette somme devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2019. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de faire le nécessaire pour mettre en œuvre cette résolution et notamment de fixer la date de mise en paiement. L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l'application et à l'exécution de la distribution, notamment de déterminer le montant total de la distribution à prélever sur le compte "primes d’émission", de protéger tout titulaire de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’assurer la mise en paiement et plus généralement, de procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs et formalités qui s’avèreraient nécessaires. Sixième résolution (Distribution de primes d’émission en décembre 2019) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la troisième résolution et en fonction de la somme globale qui sera distribuée à titre de complément de distribution : le compte "primes d’émission" s’élève à 53 271 092 euros, compte non tenu du montant qui sera prélevé sur le compte “primes d’émission” au titre de la troisième résolution de la présente Assemblée (soit sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2018 de 58 512 053 actions, un montant de 350 110,19 euros) et du versement de primes d’émissions proposé à la cinquième résolution. et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, décide de prélever un montant de 0,10 euro pour chacune des actions composant le capital social de la société, prélevé en priorité sur le compte “primes d’émission”. Compte non tenu du montant prélevé sur le compte « primes d’émission » au titre de la troisième résolution de la présente Assemblée, si chacune des 58 512 053 actions composant le capital au 31 décembre 2018, ouvrait droit à la distribution de 0,10 euro, et sous réserve de toute création d’actions nouvelles, le compte "primes d’émission" serait par conséquent prélevé d’un montant de 5 851 205 euros aux fins de la présente distribution et en conséquence ramené à un montant de 47 419 887 euros. Le paiement de cette somme devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2019. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de faire le nécessaire pour mettre en œuvre cette résolution et notamment de fixer la date de mise en paiement. L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l'application et à l'exécution de la distribution, notamment de déterminer le montant total de la distribution à prélever sur le compte "primes d’émission", de protéger tout titulaire de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’assurer la mise en paiement et plus généralement, de procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs et formalités qui s’avèreraient nécessaires. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Sabine ROUX DE BEZIEUX en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d'administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Sabine ROUX DE BEZIEUX, pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François DROUETS en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d'administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François DROUETS, pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique CEOLIN en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d'administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique CEOLIN, pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022. Dixième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale ou les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Dominique CEOLIN en raison de son mandat de Président Directeur Général pour l’exercice 2019) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Dominique CEOLIN en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés à l’Assemblée Générale dans le rapport du conseil d’administration dans le paragraphe relatif au gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce. Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale ou les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur David HOEY en raison de son mandat de Directeur Général Délégué pour l’exercice 2019) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur David HOEY en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés à l’Assemblée Générale dans le rapport du conseil d’administration dans le paragraphe relatif au gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce. Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Dominique CEOLIN, Président Directeur Général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, en ce inclus le rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Dominique CEOLIN en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels que décrits dans le Rapport Financier Annuel 2018 page 19. Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur David HOEY, Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, en ce inclus le rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur David HOEY en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels que décrits dans le Rapport Financier Annuel 2018 page 19. Quinzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après connaissance prise du descriptif du conseil d’administration relatif au programme de rachat d’actions, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions du règlement n°596/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; Le programme de rachat a pour principaux objectifs, par ordre de priorité : - l’animation du marché des actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital visant notamment à assurer la liquidité de ces titres de capital par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-après correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation conformément à l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce. - la mise en place, mise en œuvre ou couverture de programmes d’options sur actions, d’autres allocations d’actions et, de façon générale, de toute forme d’allocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, notamment couverture de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, attribution ou cession d’actions de la Société dans le cadre de tout plan d’actionnariat salarié ; - l’annulation d’actions et de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites fixées par la loi ; - la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par souscription, remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la société ; - la remise d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, sans pouvoir excéder la limite de 5% du capital social, prévue par l’article L.225-209, alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; - le paiement du dividende en actions auto-détenues, sur option des actionnaires, dans un objectif de gestion financière de la société ; - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Ces achats pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés, aux périodes que le conseil d’administration appréciera. Est notamment autorisé sur accord préalable du conseil d’administration le rachat de blocs, au plus au prix du marché au jour de l’opération. Les actions et, le cas échéant, les autres valeurs mobilières donnant accès au capital, éventuellement acquises, pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations. Le nombre d’actions acquises par la Société ne pourra dépasser 10 % de son capital social, éventuellement ajusté des opérations sur le capital postérieures à la présente Assemblée Générale, et sans préjudice des dispositions de l’article L. 225-209 alinéas 2 et 6 du Code de commerce. Le montant maximum consacré au rachat d’actions dans le cadre de ce programme est fixé à 20 millions d’euros. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et d’en déterminer les modalités, et, en conséquence, passer tous les ordres en bourse ou hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Pour toute mise en œuvre d’une valeur supérieure ou égale à 500 000 euros de trésorerie, en dehors du contrat de liquidité, l’autorisation préalable du conseil d’administration est requise. La présente autorisation est valable pour une durée de 18 mois et se substitue à toute autorisation antérieure ayant le même objet. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Seizième résolution (Autorisation d’annuler des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ; limite de l’autorisation ; pouvoirs donnés au conseil d’administration ; durée de l’autorisation) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : - donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation par périodes de 24 mois les actions que la Société détient ou pourra détenir dans le cadre de l’article L225-209 du Code de commerce et de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - donne tous pouvoirs au conseil d‘administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société, d’accomplir toutes les formalités requises et, plus généralement, de faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est valable pour une durée de 24 mois et se substitue à toute autorisation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes) L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire mais aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration : 1. délègue, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-13 du Code de commerce, au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, par voie d’incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par création et attribution d’actions nouvelles gratuites ou par élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre est fixé à 250 000 euros. Il est précisé que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ainsi que de la limitation globale prévue par la dix-neuvième résolution, et qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions de performance. 3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence, pour constater la réalisation effective de toute augmentation de capital qui en résultera et pour réaliser toute formalité y afférente et procéder, notamment, à la modification des statuts ; 4. décide que le conseil d’administration pourra mettre en œuvre la présente délégation de compétence à tout moment. Par exception, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dans le cadre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra décider le cas échéant que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues sur le marché, les sommes provenant de la vente étant alors allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration en vue de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés et dirigeants sociaux du groupe ; pouvoirs donnés au conseil d’administration (mise en œuvre, modalités de l’émission, prix, etc.) ; montant maximum de l’émission ; renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre ; durée de l’autorisation) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, autorise le conseil d’administration à émettre, immédiatement ou à terme, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. A ce titre, le conseil d’administration est autorisé notamment à : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne groupe ; - décider, le cas échéant, de l’attribution d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en substitution totale ou partielle de la décote et/ou au titre de l’abondement, conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; - arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations envisagées, notamment les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix de souscription des actions nouvelles, le prix d’achat des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que le prix d’exercice des actions nouvelles ou existantes ; - arrêter les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ; - constater le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières émises donnant accès au capital. L’Assemblée Générale donne au conseil d’administration tous pouvoirs et compétence, avec faculté de subdélégation dans les limites légales et réglementaires en vigueur, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, de manière générale, pour prendre toute mesure et effectuer toute formalité nécessaire, notamment pour modifier les statuts, dans la limite de la présente délégation. Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital, immédiatement ou à terme, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un montant nominal de 40 000 euros soit 2 500 000 actions sans préjudice de tout ajustement réalisé conformément aux articles L. 228-98 et L. 228-99 du Code de commerce. Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires précédemment indiqués, à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises. L’Assemblée Générale prend acte qu’en cas d’usage de la présente autorisation, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emporte, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit. L’Assemblée Générale décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur la limitation globale prévue par la 19 ème résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois et se substitue à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Plafond global des augmentations de capital) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 250 000 euros le montant nominal global des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et des autorisations conférées aux termes de la dixième résolution adoptée par l’assemblée générale le 16 juin 2017, ainsi qu’en vertu de l’autorisation conférée dans les douzième, treizième, quatorzième et seizième résolutions adoptées par l’assemblée générale le 15 juin 2018 et en vertu de l’autorisation conférée dans la dix-huitième résolution adoptée par la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce plafond s'ajoute, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions. Vingtième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. **** A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à cette assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée soit le 12 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. — les titulaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la même date que celle indiquée pour les titulaires d’actions nominatives en faisant parvenir à CACEIS Corporate Trust – Service assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux cedex 09 (ct-assemblees@caceis.com) une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation de participation est annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation devra également être présentée par l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée soit le 12 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à cette assemblée : Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de Commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication. A. Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale - pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. - pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 12 juin 2019 devront se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Demande de carte d’admission par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes : - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com , en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l’écran. Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust . Les informations de connexion vous seront adressées par voie postale. - Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. B. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé le nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer à une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : - pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. - pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 11 juin 2019 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l’écran. Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust . Les informations de connexion seront adressées par voie postale. - Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 12 juin 2019 , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 à 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 14 juin 2019 sera ouvert à compter du 24 mai 2019 . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le 13 juin 2019 à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Les demandes d'inscription de points complémentaires à l’ordre du jour (qui doivent être motivées) ou de nouveaux projets de résolutions, accompagnés du texte des projets de résolutions (pouvant être assortis d’un bref exposé des motifs) doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration (ABC arbitrage – 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris) ou par voie électronique (à l’adresse actionnaires@abc-arbitrage.com) pour une réception par la société au plus tard le 25ème jour précédant l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de l'avis de réunion. Les demandes doivent être accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la fraction du capital détenue visée à l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution lors de l’Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation d’inscription en compte justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2ème jour ouvré précédant l'assemblée soit au plus tard le 12 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris. 2. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie électronique (à l’adresse actionnaires@abc-arbitrage.com) au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 10 juin 2019 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3. Les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la société ( http://www.abc-arbitrage.com ), au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée soit le 24 mai 2019 . Les documents et renseignements relatifs à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la société. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à l’établissement centralisateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Pour ce faire, ils devront adresser à CACEIS Corporate Trust un formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment d’éventuelles demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le conseil d’administration