NATURE ET LOGIS Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 450 210,52 euros Siège social : Rue de Touraine - 72190 SAINT PAVACE 512 953 100 RCS LE MANS AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale Mixte le 19 juin 2019 à 10 heures , au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s : Ordre du jour I - DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Rapport du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. II - DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -Délégation de compétence au conseil d’administration aux fins d’augmenter le capital ; détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette délégation ; - Fixation du plafond global de la délégation de compétence ; -Autorisation à donner au conseil d’administration aux fins de procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de 13506 euros par l’émission d’action de numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L 225-129-6 du code de commerce. Projets de résolutions RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration, ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39 - 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 2 788 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant à 329 267 euros en totalité au compte « autres réserves ». Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. QUATRIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE CINQUIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le capital était entièrement libéré, décide, de procéder à une augmentation de capital d’un montant de 1 000 000 d’euros par apport en numéraire et création de nouvelles actions. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, L’assemblée générale décide de déléguer au Conseil d'Administration, pour une durée maximum de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, immédiates ou à terme, dans la limite d'un montant nominal maximum de 1 000 000.euros. Si le Conseil use de cette délégation, il pourra à son choix réaliser l'opération par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d'émission, et/ou par l'émission d'actions à souscrire et à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, dont la souscription sera réservée par préférence aux actionnaires. En cas d'augmentation réalisée par incorporation de réserves, le Conseil pourra augmenter la valeur nominale des actions existantes et/ou attribuer gratuitement des actions nouvelles aux actionnaires. En cas d'augmentation de capital en numéraire, le Conseil d'Administration fixera les conditions et les modalités de l'émission, notamment le prix de souscription des actions, avec ou sans prime, leur date de jouissance et les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions. L'Assemblée Générale décide que, dans ce cas, le Conseil d'Administration pourra à son choix instituer un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Le Conseil pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital. Le Conseil aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre s'il le décide, la présente délégation de compétence en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera et procéder à la modification corrélative des statuts. SIXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration autorise le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 13 506 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, SEPTIEME RESOLUTION Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, la délégation de compétence consentie dans les résolutions précédentes prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Conformément à l’article R 225-8 5 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance, les actionnaires qui auron t au préalable justifié de la propriété de leur s actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée gé nérale à zéro heure , heu re de Paris : pour les actionnaires détenteurs d’actions nominatives, par l’inscription de leurs actions dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société . pour les actionnaires détenteurs d’actions au porteur, par l’enregistrement comptable de leur actions à leur nom dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité . L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivré par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote à distance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission. Les actionnaires désirant assister à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission de la façon suivante : les actionnaires de titres nominatifs pourront en faire la demande directement à la société ; les actionnaires de titres au porteur demanderont à leur intermédiaire habilité qu’une carte d’admission leur soit adressée au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise par ce dernier. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 3 ème jour ouvré précédent la date d’assemblée à zéro heure, heure de paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité, conformément à la réglementation. Des formules de procuration sont à la disposition d es actionnaires au siège social de la société et à l’adresse électronique suivante : investisseur@natureetlogis.com les formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit reçu au siège social de la société et pour les actionnaires au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège socia l deux jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’action au porteur devront joindre au formulaire un e attestation de participation. Les demandes d’inscription de projet s de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception ; au plus tard vi ngt - cinq jour avant la date d’assemblée. Les demandes seront accompa gnées du texte des résolutions et de l’attestation d’inscription en compte. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Cons eil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante investisseur@natureetlogis.com a u plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée générale, et doivent être accompagnées de l’attestation d’ inscription en compte. Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués aux assemblées générales sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaire s au siège social de la société . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les action naires et/ou le comité d’entreprise. Le Conseil d'administration