CM-CIC PIERRE INVESTISS M ENT Société Civile de placements Immobiliers Au capital de 67 324 983,60 € Siège social : NANTES 2 avenue Jean-Claude BONDUELLE R.C.S : NANTES D 334 325 586 ___________ A l’issue des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SCPI CM-CIC PIERRE INVESTISSEMENT qui se sont tenues à Nantes le 1 3 juin 201 9 , les associés ont adoptés sans réserve et à la majorité des suffrages exprimés les projets de résolutions proposées à leurs suffrages et portant notamment sur : Le renouvellement partiel des membres du Conseil de Surveillance de la SCPI CM-CIC PIERRE INVESTISSEMENT voté en AGO Les modifications apportées aux statuts de la SCPI CM-CIC PIERRE INVESTISSMENT, votées en AGE. L’Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Christian NOMINE et de Monsieur Antoine GILBERT de leur poste de Conseiller au Conseil de Surveillance. Les nouveaux membres du Conseil de Surveillance de CM-CIC PIERRE INVESTISSEMENT , sont : Monsieur Dominique CORBINEAU, né le 28 /09/ 1950, propriétaire de 2 129 parts, Conseil en recrutement, Gérant de sociétés, membre sortant du Conseil de Surveillance Monsieur Pierre DEGUIGNE né le 23/01/1948, propriétaire de 1820 parts, retraité, Pharmacien Biologiste, Directeur de laboratoire d’analyses médicales, co-gérant de sociétés, membre sortant du Conseil de Surveillance Monsieur Jean-Louis FISCHER né le 06/04/1948, propriétaire de 1000 parts, retraité, Directeur moyens de paiement CFCM, membre sortant du Conseil de Surveillance Monsieur Michel MOSER, né le 03 /06/ 1956, propriétaire de 43 parts, Directeur régional en assurances, membre sortant du Conseil de Surveillance Monsieur Daniel MULLER, né le 31/08/1951, propriétaire de 2075 parts, Pharmacien retraité, Président du Conseil de Surveillance de la Caisse de Crédit Mutuel Meinau Canardière à Strasbourg. Monsieur Jean-Jacques NICOLAY, né le 17 /01/ 1950, propriétaire de 240 parts, retraité, Chargé de mission à la direction d’EDF, membre sortant du Conseil de Surveillance Monsieur Philippe QUINTALLET, né le 02/05/1962, propriétaire de 1362 parts, retraité, Gérant de Sociétés Monsieur Maurice SIFFER, né le 01/05/1955, propriétaire de 90 parts, retraité, Conseiller en gestion de patrimoine d’une Caisse du Crédit-Mutuel, membre sortant du Conseil de Surveillance Monsieur Eric BELLEC, né le 29 /12/ 1962, propriétaire de 83 parts, Cadre Société de Transport et Logistique. Monsieur François CLAMME, né le 29 /12/ 1974, propriétaire de 1 200 parts, Cadre de banque CM-CIC Marchés. Les modifications des statuts de la SCPI CM-CIC PIERRE INVESTISS E MENT portent sur les articles suivants : Article 6 – CAPITAL SOCIAL Nouvelle rédaction suite à l’AGE du 06 juin 2019 En application de l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2010 (article 7 des statuts), le capital social a été porté à 67 324 983,60 Euros. Il est divisé en 441 186 parts de 152,60 Euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 à 441 186. Article 7 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Nouvelle rédaction suite à l’AGE du 06 juin 2019 Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale délègue à la Société de Gestion les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation ou la réduction du capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Il ne peut être procédé à une nouvelle augmentation de capital que si les trois quarts au moins de la précédente ont été investis ou affectés à des investissements, conformément à l’objet social. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été satisfaits les ordres de vente de parts inscrits sur le registre prévu par l’article L 214-59 du Code Monétaire et Financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. La Société de Gestion est investie des pouvoirs nécessaires à l’effet de porter le capital de la Société en une ou plusieurs augmentations dudit capital à la somme maximale de € 82 327 700 Article 14 – NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION Nouvelle rédaction suite à l’AGE du 06 juin 2019 La société est administrée par une Société de Gestion. La Société CM-CIC –SCPI Gestion, Société Anonyme au capital de 240 000 Euros dont le siège social est à STRASBOURG (67000), 4 rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN est désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société. Article 15 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION Nouvelle rédaction suite à l’AGE du 06 juin 2019 1/ Administration La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, à condition toutefois qu’il s’agisse d’opérations entrant dans le cadre de l’objet social et, sous réserve que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société. Elle peut réaliser tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société, charge pour la société de gestion d’en rendre compte régulièrement au Conseil de Surveillance . La Société de Gestion a notamment (la liste qui suit étant énonciative et non limitative), les pouvoirs suivants : Administrer la Société et la représenter vis-à-vis des tiers et de toutes administrations, Préparer et réaliser les augmentations de capital, Acquérir tous immeubles dans le cadre de l’objet de la Société, signer les actes d’achat, obliger la Société à exécuter toutes les charges et conditions stipulées dans ces actes, payer le prix, faire procéder à toutes formalités de publicité foncière, généralement faire le nécessaire, Consentir tous baux, pour la durée et aux prix, charges et conditions qu’elle jugera convenables, Encaisser toutes sommes dues à la société et payer toutes celles qu’elle pourrait devoir régler et arrêter tous comptes avec tous créanciers et débiteurs, donner toutes quittances et décharges, Passer tous contrats d’assurances, Exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, Décider et faire exécuter tous travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration, d’agrandissement et de reconstruction des immeubles sociaux et arrêter, à cet effet, tous devis et marchés, Faire ouvrir tous comptes de chèques postaux et tous comptes bancaires et les faire fonctionner, Faire et recevoir toute la correspondance de la Société et retirer auprès de la Poste toutes lettres et tous paquets envoyés recommandés, Arrêter les comptes et les soumettre aux assemblées générales des associés, Convoquer les assemblées générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions. 2/ Limitation apportées aux pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion ne peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’assemblée générale ordinaire. En outre, dans tous les contrats relatifs à des emprunts faits par la Société, la Société de Gestion, devra sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la Société et sur les biens lui appartenant. La Société de Gestion ne peut recevoir de fonds pour le compte de la Société. La Société de Gestion ne contracte en cette qualité et à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société et n’est responsable que de son mandat. Pour avis et insertion La Société de Gestion – CM-CIC SCPI GESTION