HYBRIGENICS Société anonyme au capital de 4.675.394,80 euros Siège social : 3-5, Impasse Reille - 75014 Paris 415 121 854 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires n’ayant pu valablement délibérer le 6 septembre 2019 à 14 heures, faute de quorum, une nouvelle assemblée générale mixte des actionnaires se réunira le 20 septembre 2019 à 14 heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, lequel est rappelé ci-après : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le gouvernement d’entreprise et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé, affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2018, examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Munoz, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Serrure, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Albert Saporta, non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire approbation du projet de traité d’apport partiel d’actif, soumis au régime des scissions, par la société Diagnostic Medical Systems (ci-après « DMS ») de sa branche d'activité complète et autonome Biotech dénommée « DMS Biotech », au travers de l’apport de l’intégralité des titres de la société Stemcis SAS, détenue directement à 100% par DMS, Stemcis SAS détenant elle-même la société Adip’Sculpt SAS à hauteur de 99,92% et du compte courant créditeur de DMS dans les comptes de Stemcis , au profit de la Société (le « Projet de Traité »), approbation en conséquence dudit apport partiel d’actif (l’ « Apport Partiel d’Actif »), consultation des actionnaires en application de l'article L. 225-248 du code de commerce à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital, réduction du capital social motivée par des pertes antérieures par réduction de la valeur nominale des actions, imputation du report à nouveau débiteur sur la prime d’émission, augmentation de capital de la Société en rémunération de l’Apport Partiel d’Actif (l’ « Augmentation de Capital »), modification de l’article 11 des statuts, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, modification de l’article 14 des statuts, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, modification de l’article 4 des statuts, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, modification de l’article 3 des statuts, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, modification de l’article 12 des statuts, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, délégation de pouvoirs au conseil d’administration aux fins de constater la réalisation des conditions suspensives en cas d’approbation des résolutions par l’assemblée générale, pouvoirs donnés au conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation définitive de l’Apport Partiel d’Actif et de l’Augmentation de Capital, et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives, pouvoirs en vue des formalités. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire nomination de Monsieur Jean-Paul Ansel en qualité d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, nomination de Madame See-Nuan Simonyi en qualité d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, nomination de Monsieur Philippe Nerin en qualité d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, constatation de la démission de Monsieur Alain Munoz de son mandat d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, constatation de la démission de Monsieur Albert Saporta de son mandat d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, constatation de la démission de Monsieur Pierre Serrure de son mandat d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, constatation de la démission de Monsieur Mogens Vang Rasmussen de son mandat d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport Partiel d’Actif. __________________________________________________________________________________ Il est rappelé que l’avis de réunion valant convocation de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO du 2 août 2019. Il est également rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour l’assemblée générale du 6 septembre 2019 restent valables pour cette assemblée générale. __________________________________________________________________________________ Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 septembre 2019, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblee@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe ; - pour les actionnaires au porteur : soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 septembre 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de HYBRIGENICS SA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust , à l’adresse mail suivante ct-assemblees@caceis.com ou par courrier à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. _________________________ Le conseil d’administration