LLOYDS BANK PLC (anciennement Lloyds TSB Bank plc) Société de droit étranger. Siège à l'étranger : 25 Gresham Street, London EC2V 7HN. Registered in England no 2065 Siège social : 21, rue Balzac 75008 Paris, France TVA : FR 26484283692 484 283 692 R.C.S. Paris Exercice clôturé le 31 décembre 2018 Rapport et états financiers 2018 Rapports des commissaires aux comptes aux membres de Lloyds Bank Plc Rapport relatif à l’audit des états financiers Opinion A notre avis, les états financiers du Groupe Lloyds Bank plc et les états financiers de la Banque (les “états financiers”) : Reflètent de manière sincère et véritable la situation du Groupe et de la Banque au 31 décembre 2018 ainsi que les bénéfices du Groupe et les états des flux de trésorerie du Groupe et de la Banque de l’exercice précédent ; ont été préparés selon les normes IFRS [ International Financial Reporting Standards ] adoptées par l'Union Européenne (UE) et appliquées selon les dispositions du Companies Act 2006, et ont été établis selon les termes du Companies Act 2006 et, en ce qui concerne les états financiers du Groupe, selon l’Article 4 du Règlement IAS. Nous avons vérifié les états financiers inclus dans le document intitulé Rapport et Etats Financiers (le “Rapport Annuel”), comprenant : le bilan au 31 décembre 2018 ; le compte de résultat consolidé et le compte de résultat global de l’exercice au 31 décembre 2018 ; l’état de variation des capitaux propres dudit exercice ; l’état des flux de trésorerie du dit exercice ; ainsi que les notes relatives aux états financiers, incluant une description des méthodes comptables significatives. Nous avons également vérifié le bilan consolidé et le bilan de la Banque au 1 er janvier 2018. Notre opinion est conforme au rapport adressé au Comité d’Audit. Eléments sur lesquels se fonde notre opinion Nous avons mené notre audit selon les International Standards on Auditing (UK) (“ISA (UK)”) et selon la législation applicable. Les responsabilités qui nous incombent selon les ISA (UK) sont décrites de manière plus précise au paragraphe « Responsabilités des commissaires aux comptes dans la vérification des états financiers » de notre rapport. Nous pensons que les éléments probants collectés sont suffisants et adéquats pour nous permettre de formuler notre opinion. Indépendance Nous avons conservé notre indépendance par rapport au Groupe conformément aux principes déontologiques applicables à l’audit des états financiers au Royaume Uni, et notamment à la Norme d’Ethique du FRC, telle qu’elle s’applique aux entités cotées en bourse d’intérêt public, en respectant nos obligations déontologiques issues des termes de ladite Norme. Nous déclarons que, à notre connaissance, aucun service différent de l’audit qui serait interdit par la Norme d’Ethique du FRC n’a été fourni au Groupe ou à la Banque. Noun n’avons fourni au Groupe ou à la Banque aucun autre service différent de l’Audit hormis ceux mentionnés à la note 10 aux Etats Financiers, pendant la période 1 er janvier 2018- 31 décembre 2018. Notre approche en matière d’audit Aperçu Importance globale pour le Groupe : £300 millions (2017 : £350 millions), à savoir 5 % du bénéfice ajusté avant impôt, ce qui élimine l’effet de certains postes dotés d’un impact qui a été jugé disproportionné. Importance globale pour la Banque : £300 millions (2017 : £350 millions), à savoir 1% de l’actif total. L’objet de notre audit ainsi que sa nature, sa durée et les limites des procédures d’audit ont été déterminés en fonction de notre évaluation des risques, de l’importance financière des composantes et d’autres facteurs qualitatifs (dont l’historique des inexactitudes dues à des erreurs ou à des fraudes). Nous avons appliqué les procédures d’audit sur les composantes jugées comme étant significatives du point de vue financier dans le contexte du Groupe (audit complet) ou dans le cadre de l’audit des soldes de certains comptes particuliers. Nous avons également appliqué d’autres procédures dont le test des contrôles au niveau des entités, des contrôles informatiques globaux et des procédures de vérification analytique en vue de l’atténuation du risque d’inexactitude significa- tive des composantes résiduelles. Les points clés de l’audit, qui ont nécessité une plus vaste affectation de nos ressources et de plus grands efforts sont les suivants : Les provisions pour créances irrécouvrables (Groupe). Le risque de conduite et les provisions correspondantes (Groupe). L’évaluation de certains instruments financiers de niveau 3 (Groupe). Les obligations à prestations déterminées (Groupe). La comptabilité de couverture (Groupe). L’accès privilégié aux systèmes informatiques (Groupe et Banque). Ces postes ont fait l’objet d’un examen avec le Comité d’Audit dans le cadre de notre plan d’audit communiqué en avril 2018 et complété par les mises à jour de janvier 2019. Il s’agit des points clés de l’audit qui seront traités à la fin de notre mission. Responsabilités des commissaires aux comptes dans l’audit des états financiers Notre objectif consiste à obtenir une certitude raisonnable concernant l’absence, dans les présents états financiers, dans leur ensemble, de toute inexactitude significative due à des fraudes ou des erreurs, en émettant un rapport qui contient notre opinion. L’on entend par ‘certitude raisonnable’ un niveau de certitude élevé, qui ne constitue, toutefois, pas une garantie du fait qu’un audit mené selon les ISA (UK) permettra toujours de détecter une inexactitude significative, si elle existe. Les inexactitudes peuvent être dues à des fraudes ou à des erreurs et sont considérées significatives si elles sont raisonnablement susceptibles d’influencer, individuellement ou globalement, les décisions de nature économique des utilisateurs qui ont été adoptées sur la base des présents Etats Financiers. Une description plus approfondie de responsabilités inhérentes à l’audit des états financiers figure sur le site web du FRC http://www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities Cette description fait partie intégrante de notre rapport des Commissaires aux Comptes. Objet de notre audit Dans le cadre de la définition de notre audit, nous avons déterminé le degré d’importance et évalué les risques d’inexactitude significative contenue dans les états financiers. Nous avons examiné, en particulier, les cas dans lesquels les administrateurs ont formulé des jugements subjectifs, par ex. au sujet des estimations comptables significatives, qui ont impliqué la formulation d’hypothèses et la prise en compte de futurs événements intrinsèquement incertains. Capacité de l’audit de détecter des irrégularités et notamment des fraudes Conformément aux informations détenues par nous au sujet du Groupe et du secteur d’activité, nous avons établi que les principaux risques de violation des lois et de la réglementation concernaient la violation des lois et des normes bancaires telles que, entre autres, les normes en matière de crédit à la consommation et de pratiques commerciales interdites ou contraires à la déontologie, en tenant compte des limites au-delà desquelles une non-conformité peut avoir un effet significa- tif sur les états financiers. Nous avons également pris en considération les lois et les normes qui ont un impact direct sur les états financiers, telles que le Compa- nies Act 2006 , le Consumer Credit Act 1974 et le Banking Reform Act , en tenant compte des limites au-delà desquelles une non-conformité peut avoir un effet significatif sur les états financiers. Nous avons évalué les incitations et les opportunités de la direction en termes de manipulation frauduleuse des états financiers (y compris les risque de contournement des contrôles), et nous avons déterminé que les principaux risques étaient liés à la comptabilisation manuelle des écritures du journal, aux partis pris de la direction en termes de jugements et hypothèses dans le cadre de la formulation d’estimations comptables significatives et à des transactions importantes uniques ou inhabituelles . L’équipe de vérification du Groupe a communiqué l’évaluation du risque aux auditeurs des composantes mentionnés au paragraphe du présent rapport consacré à l’objet de l’audit, ci-dessous, de manière à leur permettre d’inclure dans leur travail des procédures d’audit adéquates pour répondre auxdits risques. Les procédures d’audit réalisées par l’équipe de vérification du Groupe et/ou les auditeurs des composantes sont les suivantes : Entretiens avec la direction et les personnes chargées de la gouvernance, incluant l’analyse des cas connus ou suspectés de non-conformité à la loi et aux normes et de fraude ; Evaluation et test de l’efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par la Direction au niveau des entités en vue de la prévention et de la détection des irrégularités, notamment en ce qui concerne leur code de conduite et la ligne d’appel pour le lancement d’alerte ; Evaluation des problèmes signalés via la ligne de lancement d’alerte du Groupe et des résultats de l’enquête menée par la Direction à ce sujet ; Tests des ajustements de fin d’exercice ; Intégration d’un facteur d’imprévisibilité dans la nature, la durée et/ou l’étendue de nos tests ; Examen de la concordance essentielle avec le FCA et la PRA ; Remise en cause des hypothèses et des jugements formulés par la direction dans le cadre de ses estimations comptables significatives, notamment en ce qui concerne les créances considérées comme irrécouvrables ; le risque de conduite et les provisions correspondantes ; l’évaluation de certains instruments financiers de niveau 3 ; et des obligations à prestations déterminées (cf. les points clés correspondants, ci-dessous) ; et Identification et test des écritures du journal, notamment des écritures manuelles saisies par des utilisateurs occasionnels ou par les membres de l’équipe de direction, ou à des dates inhabituelles, ou avec des descriptions qui semblent indiquer un niveau de risque plus élevé, ou saisies tardivement avec un impact favorable sur les résultats financiers. Il existe des limitations intrinsèques aux procédures d’audit décrites ci-dessus et il sera d’autant moins probable que nous découvrions d’éventuelles violations de la loi et des normes que lesdites violations soient éloignées des événements et des transactions pris en compte dans les états financiers. Par ailleurs, le risque de non-détection d’une inexactitude significative due à une fraude est plus élevé que le risque de non-détection d’une inexactitude significative due à une erreur, car la fraude peut impliquer une dissimulation intentionnelle par une falsification ou une fausse déclaration intentionnelle ou par une collusion. Importance L’objet de notre audit a été influencé par notre application du principe d’importance. Nous avons fixé certains seuils d’importance quantitatifs, qui nous ont aidés à déterminer, avec certains facteurs de nature qualitative, les limites et la nature de notre audit, sa durée et son étendue sur certains postes des états financiers, et à évaluer l’effet des inexactitudes, à la fois au niveau individuel et global, sur les états financiers dans leur ensemble. En nous fondant sur notre jugement professionnel, nous avons défini le degré d’importance pour les états financiers dans leur ensemble, comme suit : Etats financiers du Groupe Etats financiers de la Banque Importance globale Modalités de détermination Base de sélection des critères appliqués £300 millions (2017 : £350 millions). 5 % du bénéfice ajusté avant impôt, ce qui élimine l’effet de certains postes dont l’impact a été considéré disproportionné. Notre point de départ a été fixé à 5 % du bénéfice avant impôt, ce qui constitue une pratique comptable généra- lement acceptée. Le bénéfice avant impôt a été ajusté afin d’éliminer l’effet disproportionné des dispositions réglemen- taires, car elles sont réputées ne pas refléter les performances à long terme du Groupe. £300 millions (2017 : £350 millions). 1 % de l'actif total Nous avons choisi l’actif total en tant que critère adéquat pour la définition du niveau d’importance pour la Banque. Les critères comparatifs basés sur les bénéfices ne sont pas considérés comme étant appropriés en termes d’importance, pour la Banque, car le Groupe n’est pas tenu de publier une déclaration des revenus de la Banque. Lorsque le niveau d’importance calculé pour la Banque à partir de l’actif total était supérieur au niveau d’importance total du Groupe, le niveau d’importance global de la Banque a été limité pour le rendre égal au niveau d’importance global du Groupe. Pour chaque composante faisant l’objet de l’audit du Groupe effectué par nos soins, nous avons attribué un niveau d’importance inférieur au niveau d’importance global du Groupe. La fourchette d’importance allouée aux différentes composantes était comprise entre £50 millions et £100 millions. Nous avons convenu avec le Comité d’Audit de signaler à celui-ci les éventuelles inexactitudes identifiées dans le cadre de notre audit dont le montant dépasserait £15 millions (audit du Groupe et audit de la Banque) (2017 : £20 millions) ainsi que les inexactitudes d’un montant inférieur à ladite limite, qui mériteraient, à notre avis, d’être signalées pour des raisons qualitatives. Modalités de définition de l’objet de l’audit Nous avons défini l’objet de notre audit afin d’assurer que le travail réalisé par nous a été suffisamment important pour nous permettre de formuler une opinion sur les états financiers dans leur ensemble, en tenant compte de la structure du Groupe et de la Banque, des processus et des contrôles comptables et du secteur d’activité. Le Groupe est structuré en deux segments : Banque de détail et Banque Commerciale. Chaque segment comprend un certain nombre de composantes. Les états financiers consolidés représentent une consolidation des composantes. Dans la définition de l’approche globale appliquée à l’audit du Groupe, nous avons défini le type de travail que nous devons effectuer sur les composantes, en tant qu’équipe de vérification du Groupe, ou par les auditeurs de PwC UK et par les autres cabinets du réseau PwC opérant selon nos instructions (‘auditeurs des composantes’). La quasi-totalité de notre travail d’audit est pris en charge par les auditeurs des composantes faisant partie de PwC UK. Lorsque le travail a été effectué par les auditeurs des composantes, nous avons fixé le niveau de participation nécessaire de notre part, à leur propre travail d’audit pour que nous puissions conclure si les éléments probants collectés étaient suffisants en vue de la formulation de notre opinion relative aux états financiers consolidés dans leur ensemble. Cette collaboration incluait une communication régulière avec les auditeurs des composantes tout au long de la procédure d’audit, l’émission d’instructions, l’examen des résultats du travail effectué par eux sur les points clés ainsi que des réunions d’approbation officielle. Les composantes considérées comme étant individuellement significatives du point de vue financier dans le cadre des états financiers consolidés du Groupe (à savoir celles qui représentent plus de 10 % ou 10% de l’actif total du Groupe consolidé) ont été considérées comme des composantes à part entière. Nous avons pris en compte l’importance financière individuelle des autres composantes en ce qui concerne les soldes des comptes de l’état principal. Nous avons considéré la présence d’éventuels risques d’audit significatifs et d’autres facteurs qualitatifs (comme l’historique d’inexactitudes significatives dues à des fraudes ou à des erreurs). Toute composante qui n’était pas déjà incluse en tant que composante d’audit à part entière tout en ayant été identifiée comme étant financièrement significative à titre individuel concernant un ou plusieurs soldes de comptes a été soumise à des procédures d’audit spécifiques en ce qui concerne les soldes en question. Les composantes négligeables (à savoir celles qui, à notre avis, ne représentent pas un risque important d’inexactitude significative, que ce soit à titre individuel ou dans leur ensemble) n’ont pas été soumises à un examen ultérieur selon des procédures d’audit spécifiques, bien qu’elles aient fait l’objet de procédures d’examen analytique au niveau du Groupe. Toutes les autres composantes qui n’ont pas été jugées négligeables ou financièrement significatives à titre individuel ont fait l’objet de procédures d’atténuation du risque d’inexactitude significative, incluant le test des contrôles effectués au niveau de l’entité, des contrôles informatiques généraux et des procédures d’examen analytique au niveau des composantes. Certains soldes de comptes ont été vérifiés au niveau central par l’équipe de vérification du Groupe. Les composantes faisant l’objet de notre audit ont représenté 93 % de l’actif total du Groupe et 88 % du chiffre d’affaires total du Groupe. Points clés de l’audit L’on entend par « points clés de l’audit » les questions les plus significatives - de l’avis, professionnel, des auditeurs - qui ont été identifiées dans les états financiers de la période, et notamment les risques les plus significatifs d’inexactitude significative (due à une fraude ou non) détectés par les auditeurs, et en particulier ceux qui ont eu l’effet le plus important sur la stratégie globale d’audit ; l’allocation des ressources d’audit ; et l’orientation des efforts de l’équipe d’audit. Ces questions ainsi que les commentaires sur les résultats des procédures menées à ce sujet ont été traitées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et de la formulation de notre opinion, et nous n’allons, donc, pas communiquer une opinion séparée à ce sujet. La liste suivante n’est pas une liste complète des risques identifiés dans le cadre de notre audit. Points clés de l’audit Comment les avons-nous abordés dans le cadre de notre audit ? Provisions pour perte sur créances irrécouvrables Groupe Cf. page 14 (Politiques Comptables) et page 35 (Note 18 et Jugements et Estimations Comptables critiques). La détermination des provisions pour créances irrécouvrables est très subjective et discrétionnaire. Suite à l’introduction de l’IFRS 9 en 2018, un certain nombre de jugements et hypothèses supplémentaires ont dû être pris en compte dans les états financiers, notamment en ce qui concerne l’augmentation significative des risques de crédit et l’application de scénarios prospectifs. Modèle économique du Groupe L’équipe du Groupe en charge du modèle économique développe de futurs scénarios économiques à l’aide d'un modèle statistique et d’un certain nombre de facteurs qualitatifs. Quatre scénarios, représentant différents scénarios économiques et sensibilités à l’historique des pertes sur créances irrécouvrables ont été choisis à partir des résultats du modèle. Ces quatre scénarios ainsi que les pondérations correspondantes sont ensuite transmis aux divisions Banque de Détail et Banque Commerciale en vue de leur intégration au processus d’assignation des étapes et de calcul des provisions prévues pour créances irrécouvrables. Banque de détail Les provisions pour créances irrécouvrables relatives aux prêts et avances de la Division Banque de détail sont déterminés sur une base collective, à l’aide de modèles de dépréciation, qui se fondent sur un certain nombre d’hypothèses clés, y compris la probabilité de défaillance, la perte en cas de défaut et notamment la propensionpour la reprise de possession et les dévaluation s pour cause de vente forcée pour les prêts hypothécaires) et l’évaluation des recouvrements. La direction applique également des overlays lorsqu’elle estime que les hypothèses définies sur la base de l’historique ne sont pas adéquates, que ce soit à cause des tendances émergentes ou des limites du modèle. Un exemple est constitué par un overlay sur le résultat du modèle de dépréciation pour le portefeuille de prêts hypothécaires au Royaume Uni concernant les créances irrécouvrables prévues sur les expositions de l’exercice précédent uniquement relatives aux intérêts. Notre travail s’est, donc, concentré sur l’adéquation des méthodes de modélisation adoptées et les jugements significatifs requis pour la détermination des overlays nécessaires et leur mesure. Banque Commerciale Les provisions pour créances irrécouvrables relatives aux prêts et aux avances de la Division Banque Commerciale (également désignées dans ce document comme Phase 3) sont principalement estimées sur une base individuelle. Un jugement est nécessaire pour déterminer quand un prêt est considéré comme une créance irrécouvrable, et pour estimer les futurs flux de trésorerie relatifs audit prêt selon différents résultats de scénarios pondérés. Une provision pour créance irrécouvrable est constituée sur les prêts et avances de la Banque Commerciale qui ne sont pas classés comme irrécouvrables à la date de reporting (à savoir des prêts et avances de Phase 1 et 2) à l’aide de modèles de dépréciation qui se fondent sur certaines hypothèses essentielles, dont la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut. La Direction applique des overlays au résultat modélisé afin de prendre en compte les risques non envisagés dans le modèle. Modèle économique du Groupe Nous avons pris connaissance du processus de gestion et testé les principaux contrôles relatifs à la création, à la sélection et à la pondération appliquées aux scénarios économiques. Nous avons engagé nos experts économiques internes ainsi que des spécialistes de la modélisation actuarielle pour nous assister dans l’examen : De l’identification et de l’utilisation de données économiques externes adéquates De l’exploitation des modèles statistiques développés en interne par le Groupe ; De l’approche de sélection des scénarios économiques représentant une tendance à la hausse, à la baisse et à une forte baisse en plus du scénario de base du Groupe utilisé pour la planification interne ; et – L’examen, l’analyse critique et l’approbation des scénarios adoptés pour le processus de gouvernance du Groupe. D’après nous, ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fonder sur ceux-ci dans le cadre de notre audit. Nous avons soumis à une évaluation critique les hypothèses adoptées dans le scénario économique de base et nous les avons comparées, à la fois, à notre vision indépendante des perspectives économiques ainsi qu’au consensus du marché, en étudiant les variables économiques en dehors des seuils établis par nous. Nous avons évalué le risque de partialité dans les prévisions ainsi que l’existence de données probantes contraires. Nous avons tenu compte des incertitudes politiques qui existaient en fin d’exercice et de la manière dont elles auraient pu avoir un impact sur les scénarios économiques choisis par le Groupe. Nous avons également exploité de manière indépendante le modèle du Groupe et effectué des tests pour estimer le niveau de non-linéarité pris en compte dans les provisions pour créances irrécouvrables. Sur la base des données probantes obtenues, nous considérons que les scénarios économiques adoptés reflètent une vision objective, pondérée sur les probabilités qui saisit de manière appropriée l’impact de la non-linéarité. Banque Commerciale et de Détail Nous avons pris connaissance du processus de gestion et testé les principaux contrôles relatifs à la détermination des provisions pour créances irrécouvrables, y compris les contrôles relatifs à : L’adéquation des méthodes de modélisation et de contrôle du fonctionnement des modèles ; L’examen, la validation et l’approbation périodiques des modèles ; L’identification des événements pouvant donner lieu à des créances irrécouvrables ; et L’examen, l’analyse critique et l’approbation des provisions pour créances irrécouvrables, y compris les résultats du modèle de dépréciation, les principaux jugements opérés par la Direction et les overlays adoptés. D’après nous, ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fonder sur ceux-ci dans le cadre de notre audit. Nous avons pris connaissance et évalué l’adéquation des modèles de dépréciation dévelop- pés et utilisés par la Direction, y compris l’évaluation et l’analyse critique de l’adéquation des jugements relatifs à la modélisation de base (par ex. les critères de transfert utilisés pour déterminer l’augmentation significative du risque de crédit) et la quantification de l’impact de l’utilisation des procurations et des simplifications, et l’évaluation de leur adéquation. Nous avons également créé nos propres modèles indépendants pour la couverture de certaines parties du calcul du modèle ce qui nous a permis, pour les portefeuilles sélection- nés, de répéter les calculs de la Direction et d’en remettre en cause les résultats Points clés de l’audit Comment les avons-nous abordés dans le cadre de notre audit ? Nous avons testé les formules appliquées aux fichiers de calcul. Nous avons testé l’exhaustivité et l’exactitude des principales données saisies, à partir de systèmes sous- jacents employés dans le calcul. Nous avons testé le rapprochement des prêts et des avances entre les systèmes sources sous-jacents et les modèles de créances irrécouvrables prévus. Nous avons testé la mesure des overlays en place, en nous concentrant sur les plus importants et sur ceux qui, à notre avis, représentaient le plus haut niveau de risque d’audit (par ex. les overlays relatifs aux expositions de la période précédente uniquement liées aux intérêts et au délai de grâce sur le portefeuille de prêts au Royaume Uni). Nous avons évalué l’adéquation des méthodes utilisées pour déterminer et quantifier les overlays requis et la plausibilité des principales hypothèses. D’après notre connaissance et notre compré- hension des vulnérabilités et des limites relatives aux modèles de gestion ainsi que des risques émergents du secteur, nous avons évalué d’un point de vue critique l’exhaustivité des overlays proposés par la Direction. Nous avons eu recours à des spécialistes de la modélisation du risque de crédit afin de seconder l’équipe d’audit dans l’application de ces procédures d’audit. Actifs de Phase 3 de la Banque Commerciale Nous avons mis en place les procédures suivantes afin de tester l’exhaustivité des actifs toxiques nécessitant une provision pour perte sur créance irrécouvrable de Phase 3 : Nous avons soumis à une évaluation critique les critères de détermination de la survenance d’un événement de dépréciation des créances ; Nous avons testé un échantillon basé sur le risque de Prêts de Phase 1 et Phase 2, en ayant recours à des spécialistes du secteur et de l’insolvabilité chargés de seconder l’équipe d’audit dans l’identification des secteurs ou des emprunteurs présentant des caractéristiques de risque susceptibles d’impliquer un indicateur de dépréciation. Pour chaque échantillon basé sur le risque, ainsi que pour un échantillon aléatoire de prêt de Phase 1 et 2, nous avons évalué de manière indépendante s’ils présentaient des indicateurs d’événement de dépréciation de la créance (par ex. un client qui traverserait des difficultés financières ou qui aurait violé des engagements) et s’ils avaient été catégorisés de manière appropriée. Pour un échantillon de prêts douteux de Phase 3 Nous avons évalué la base de calcul de la provision ainsi que les données sur lesquelles se fonde l’analyse réalisée par la Direction ; Nous avons remis en question de manière indépendante l’adéquation des hypothèses utilisées, telles que les stratégies de recouvrement, les droits de garantie et les fourchettes de résultats potentiels, en tenant compte de la situation de l’emprunteur ; et – Nous avons répété le calcul de la provision effectué par la Direction, en testant les principales données d’entrée, les futurs flux de trésorerie prévisionnels, les taux d’escompte, les évaluations des garanties détenues et les pondérations appliquées aux résultats des différents scénarios. Compte tenu des données obtenues, nous estimons que les méthodes, les hypothèses modélisées, les jugements de la direction et les données employées pour l’évaluation de la provision sont adéquates et conformes à l’IFRS 9. Risque de comportement et provisions correspondantes Groupe Cf. page 14 (Politiques Comptables) et page 41 (Note 32 et Jugements et Estimations Comptables critiques). Les provisions représentant la meilleure estimation des obligations actuelles relatives aux créances douteuses anticipées des clients prévus de la part des clients, aux coûts opérationnels et aux amendes réglementaires dues suite à des événements, des pratiques et des comportements passés sont encore significatives et représentent, donc, un point clé de l’audit. Les provisions les plus significatives concernent d’anciennes ventes de polices d’assurance décès-invalidité (PPI), les activités de traitement des arriérés et les comptes bancaires packagés Nous avons pris connaissance et testé les principaux contrôles de l’identification des postes nécessitant une provision, de l’estimation et de la vérification des provisions, y compris des processus de gouvernance, de la mise en question des principales hypothèses et de l’approbation des provisions. D’après nous, ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fonder sur ceux-ci dans le cadre de notre audit. Nous nous sommes concentrés sur les provisions les plus significatives relatives aux anciennes ventes de polices d’assurance décès-invalidité (PPI), les activités de traitement des arriérés et les comptes bancaires packagés. Nous avons également examiné les autres provisions pour risque de comportement qui étaient moins significatives du point de vue individuel. En ce qui concerne les provisions basées sur des hypothèses déterminées à l’aide d’estimations formulées par la Direction en se rapportant à l’historique, nous avons pris connaissance de et remis en question les méthodes de provisionnement et les hypothèses sous-jacentes, et notamment le fait de savoir si l’historique avait été intégré de manière adéquate et s’il s’agissait d’un indicateur approprié des futures expériences. Par exemple, nous avons remis en question les données de base exploitées pour la prévision du volume des futures plaintes relatives aux assurances PPI. Points clés de l’audit Comment avons-nous abordé ces points dans le cadre de notre audit ? Pour les provisions qui dépendent d’une identification proactive et de la rectification des clients affectés (par ex. les provisions pour activité de traitement des arriérés), nous avons pris connaissance des actions planifiées par la Direction, nous avons compris la base d’estimation de la provision et remis en question les principales hypothèses, y compris celles relatives au coût d’identification et de rectification des clients affectés. Nous avons également mené, de manière indépendante, une analyse de sensibilité sur les principales hypothèses et pris en considération d’autre scénarios qui pourrait être considérés raisonnablement viables. Nous avons tenu compte de l’évolution de la règlementation et nous avons examiné la correspondance échangée par le Groupe avec la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority, en discutant avec les membres de la Direction le contenu de toute correspondance qui nous semblait pertinent par rapport à notre audit. Nous avons également rencontré chaque autorité de régulation. Etant donné l’incertitude intrinsèque à l’estimation des provisions relatives au risque de comportement, de litige et aux autres risques de nature réglementaire et compte tenu de leur nature subjective, nous avons évalué les données publiées dans les états financiers, en nous concentrant, en particulier, sur la remise en question, vis-à-vis de la Direction, de la clarté de ces informations en vue de l’explication des expositions restantes, sur les incertitudes significatives qui existent concernant les provisions et sur la sensibilité des provisions par rapport aux changements dans les hypothèses sous-jacentes. En fonction des procédures mises en place et des données probantes obtenues, à notre avis les hypothèses retenues par la Direction sont adéquates. Evaluation de certains instruments financiers de niveau 3 Groupe Cf. page 14 (Politiques comptables) et page 44 (Notes 44, et Jugements et Estimations Comptables critiques). Dans le cadre de la transition du Groupe vers la norme IFRS 9, £3.3 milliards d’actifs financiers ont été transférés du coût amorti à la juste valeur. Ceci comprend un portefeuille d’actifs similaires, non négociés, classés en tant qu’instruments financiers de niveau 3, car leur évaluation est subjective et est déterminée à l’aide de modèles personnalisés basés sur une série de données non observables. Nous avons pris connaissance et testé les principaux contrôles relatifs aux processus d’évaluation, y compris la vérification indépendante des prix et les contrôles relatifs à la gouvernance des évaluations. D’après nous, ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fonder sur ceux-ci dans le cadre de notre audit. Avec l’aide de nos spécialistes des évaluations, nous avons procédé aux tests suivants : évaluation de l’adéquation des méthodes d’évaluation et test de leurs applications ; évaluation des données et des hypothèses clés, concernant des questions telles que l’historique des performances, les informations et les perspectives de marché, les rapports de l’organe de gestion et des fiduciaires et les prospectus d’investissement ; et - l’évaluation du caractère raisonnable des estimations et la réalisation des analyses de sensibilité à ce sujet. Compte tenu des données probantes obtenues, nous estimons que les méthodes, les données d’entrée et les hypothèses adoptées sont adéquates. Obligations à prestations déterminées Groupe Cf. page 14 (Politiques comptables). L’évaluation des régimes de prestations de retraite du Groupe est déterminée par rapport aux différentes hypothèses actuarielles et notamment au taux d’actualisation, au taux d’inflation et au taux de mortalité. Compte tenu de la taille de ces régimes, même de légères modifications relatives à ces hypothèses peuvent avoir un impact significatif sur l’obligation estimée de la prestation déterminée . Nous avons pris connaissance et testé les principaux contrôles relatifs au processus de retraite, y compris les données des membres, la formulation des hypothèses et le processus de reporting financier. Nous avons testé les contrôles afin de déterminer les hypothèses actuarielles et l’approbation de ces hypothèses par la Direction. D’après nous, ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fonder sur ceux-ci dans le cadre de notre audit. Nous avons engagé nos experts actuariels et avons rencontré la Direction et ses actuaires pour comprendre les jugements qui avaient été adoptés concernant les principales hypothèses économiques employées dans le calcul de l’obligation. Nous avons évalué la plausibilité de ces hypothèses en les comparant à nos critères déterminés de manière indépendante et nous avons conclu que les hypothèses adoptées par la Direction étaient adéquates. Nos experts actuariels ont effectué des tests sur l’impact de la péréquation de la Pension Minimum Garantie (‘PMG’) calculée par l’actuaire de la Direction, en réexaminant l’approche adoptée, et ont pris connaissance des hypothèses essentielles employées pour les calculs. Nous avons employé nos propres outils de modélisation de la péréquation PMG à l’appui de ce test. Nous avons testé les données relatives au consensus et les données relatives aux employés pour le calcul de cette obligation. Nous avons également pris en compte, chaque fois que cela nous paraissait significatif, le traitement des réductions, règlements, des coûts des services passés, des réévaluations, du paiement des prestations et les autres modifications apportées aux obligations au cours de l’exercice. Compte tenu des données probantes obtenues, nous estimons que les données et les hypothèses utilisées par la Direction dans le cadre des évaluations actuarielles des obligations de retraite sont adéquates. Nous avons lu et évalué les données contenues dans les états financiers, notamment en ce qui concerne les hypothèses, et nous les avons trouvées adéquates. Points Clés de l’audit Comment les avons-nous abordés dans le cadre de notre audit ? Comptabilité de couverture Groupe Cf. page 14 (Politiques comptables), et page 61 (Note 47). Le Groupe conclut de contrats dérivés en vue de la gestion et de la couverture économique des risques tels que le risque de taux d’intérêt et de taux de change. Ces accords créent des non- concordances comptables qui sont traitées par la désignation d’instruments dans des relations de juste valeur et de comptabilité de couverture des flux de trésorerie. La gestion de la comptabilité de couverture du Groupe, notamment en ce qui concerne la détermination de l’efficacité, est de nature manuelle, ce qui accroît le risque d’erreurs, donc le risque de non- conformité des états financiers aux exigences imposées par les normes IFRS. Nous avons pris connaissance et testé les principaux contrôles relatifs à la désignation et à la gestion permanente des relations de la comptabilité de couverture, y compris le test de l’efficacité de la couverture et des contrôles relatifs à la définition et à l’application de la stratégie de couverture et de la documentation correspondante avant la mise en place de nouvelles couvertures. D’après nous, ces contrôles essentiels ont été conçus, mis en application et exploités de manière efficace et nous avons, donc, décidé que nous pouvions nous fonder sur ceux-ci dans le cadre de notre audit. Nos tests incluaient : l’examen de certains documents de couverture en vue de l’évaluation de leur conformité aux IFRS ; le test des rapprochements essentiels de fin d’année entre les systèmes sources sous- jacents et les feuilles de calcul utilisées pour la gestion des modèles de couverture ; l’évaluation indépendante de la capacité de la Direction de saisir et de gérer toutes les sources importantes d’inefficacité ; la répétition d’un exemple de calculs d’efficacité de la couverture ; et le test d’un échantillon d’ajustements manuels affichés pour enregistrer les inefficacités. Compte tenu des données probantes obtenues, nous estimons que l’application de comptabilité de couverture est adéquate et conforme aux normes IFRS. Accès privilégiés aux systèmes informatiques Groupe et Banque Les procédures de reporting financier du Groupe se fondent sur des processus, des contrôles et des données automatisés, gérés par des systèmes informatiques. Aux fins de notre audit, nous validons la conception et l’efficacité des contrôles informatiques automatisés relatifs aux postes des états financiers vérifiés. Nous examinons également les Contrôles Informatiques Généraux (ITGC) qui assurent le bon fonctionnement de ces contrôles ainsi que les contrôles qui gèrent l’intégrité des référentiels de données concernés, pendant toute la période de reporting. Dans le cadre de notre travail d’audit sur les exercices précédents, nous avons identifié des problèmes de contrôle relatifs à la gestion de l’accès informatique privilégié aux plates-formes informatiques de support des applications de reporting financier. Bien qu’un plan d’action exhaustif soit en place pour résoudre ces problèmes, le fait que ceux-ci aient été présents pendant la période concernée indique un possible manque de fiabilité des fonctions, états et données automatisés fournis par les systèmes pendant ladite période Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés identifiés qui gèrent l’accès informatique privilégié aux plates-formes informatiques concernées. Nous avons testé, plus particulièrement : L’exhaustivité et l’exactitude de la Liste des Contrôles d’Accès (LCA) des plates-formes informatiques utilisées pour les processus informatiques en aval ; L’intégration et la gestion des comptes informatiques privilégiés par le biais de l’outil de restriction d’accès privilégié (y compris les comptes informatiques privilégiés statiques) ; - Le contrôle des événements relatifs à la sécurité enregistrés sur les plates-formes informatiques par le Centre Opérationnel en charge de la Sécurité, et - L’approbation, la recertification et l’annulation rapide de l’accès aux systèmes informa tiques. Dans le cadre de notre vérification, nous avons identifié un certain nombre de comptes privilégiés qui n’avaient pas été intégrés à l’outil de restriction de l’accès privilégié au 31 décembre 2018. Par conséquent, nous avons procédé à une évaluation de chaque domaine concerné par notre approche d’audit dans lequel nous nous fondons sur des fonctions automatiques et des données contenues dans des systèmes informatiques, en identifiant, dans chacun des cas, un ensemble de contrôles destinés à atténuer les risques, en appliquant des procédures d’audit supplémentaires et en évaluant d’autres facteurs d’atténuation afin de répondre à l’impact sur notre approche globale d’audit. Conclusions relatives à la continuité d’exploitation Selon les ISA (UK) nous devons vous informer dans les cas suivants : Si l’application, par la Direction, du principe de continuité d’exploitation dans l’établissement des états financiers n’est pas appropriée ; ou Si les administrateurs n’ont pas déclaré, dans les états financiers, les incertitudes significatives éventuellement constatées, qui pourraient susciter des doutes justifiés concernant la capacité du Groupe et de la Banque de continuer à adopter, dans leur politique comptable, le principe de continuité d’exploitation pendant une période minimum de douze mois à compter de la date à laquelle la publication des comptes a été autorisée. Nous n’avons rien à signaler à ce sujet. Cependant, les futurs événements ou situations n’étant pas entièrement prévisibles, cette déclaration ne vaut pas garantie de la future continuité d’exploitation de la Banque et du Groupe. Reporting relatif aux autres informations Les autres informations comprennent toutes les autres informations contenues dans le Rapport Annuel en dehors des états financiers et de notre rapport y afférant. Les administrateurs sont responsables des autres informations. Notre opinion relative aux états financiers ne s’étend pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas notre opinion en tant qu’auditeurs et ne fournissons aucune assurance à ce sujet, sauf mention expresse du contraire conte- nue dans le présent rapport. Dans le cadre de notre audit des états financiers, nous sommes tenus de prendre connaissance des autres informations afin de détecter toute incohérence significative par rapport aux états financiers vérifiés et d'identifier toute information apparemment incorrecte ou présentant une incohérence significative, par rapport aux connaissances que nous avons acquises dans le cadre de la réalisation de l'audit.. Si nous constatons une information manifestement erronée ou une incohérence significative, nous sommes tenus d’appliquer certaines procédures afin de décider si cela comporte une inexactitude significative du point de vue des états financiers ou des autres informations. Si notre travail nous permet de conclure que les autres informations comportent des inexactitudes significatives, nous devons le signaler. Dans la limite de nos compétences, nous n’avons rien à signaler à ce sujet. En ce qui concerne le Rapport Stratégique et le Rapport du Conseil d’administration, nous avons vérifié que les informations requises par le UK Companies Act 2006 ont bien été incluses dans celui-ci. Compte tenu des responsabilités décrites plus haut et du travail effectué dans le cadre de l’audit, les ISA(UK) exigent que nous formulions certaines opinions et que nous signalions certaines questions, comme indiqué ci-dessous. Rapport stratégique et Rapport du Conseil d’administration A notre avis, sur la base de notre travail d’audit, les informations contenues dans le Rapport Stratégique et le Rapport des administrateurs concernant l'exercice financier au 31 décembre 2018 sont conformes aux états financiers et ont été préparées conformément à la législation applicable. A la lumière de la connaissance et de la compréhension des informations relatives au Groupe, à la Banque et à leur environnement que nous avons acquises au cours de l’audit, nous n’avons détecté aucune inexactitude significative ni dans le Rapport Stratégique ni dans le Rapport du Conseil d’administration. Responsabilités relatives aux états financiers et à l’audit Responsabilité des administrateurs concernant les états financiers L es administrateurs sont responsables de la préparation des états financiers et de la vérification de leur sincérité. Les administrateurs sont responsables des contrôles internes qu’ils considèrent nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers exempts de toute inexactitude significative, due à des fraudes ou à des erreurs. Dans la préparation des états financiers, les administrateurs doivent évaluer, sous leur responsabilité, la capacité de la Banque et du Groupe de poursuivre leur activité, en signalant, si nécessaire, tout problème relatif à ladite continuité et en utilisant le principe comptable de continuité d’exploitation, à moins que les administrateurs ne prévoient de procéder à la liquidation du Groupe ou de la Banque ou de cesser leurs activités, ou qu’ils ne disposent pas d’autres alternatives réalistes que la liquidation ou la cessation d’activité. Utilisation du présent rapport Le présent rapport et les opinions qu'il contient ont été élaborés exclusivement pour et dans l'intérêt des membres du Groupe et de la Banque, en tant qu'organe, selon les termes du Chapitre 3 de la Partie 16 du Companies Act 2006 , à l'exclusion de toute autre finalité. Dans la formulation de nos opinions, nous déclinons d'ores et déjà toute responsabilité liée à d'autres finalités ou vis-à-vis d'autres personnes ou entités auxquelles le présent rapport serait présenté ou entre les mains desquelles il pourrait se trouver, sauf accord écrit préalable de notre part. Autres questions sur lesquelles nous sommes tenus de nous prononcer Signalement des exceptions selon le Companies Act 2006 Selon les termes du Companies Act 2006, nous sommes tenus de vous signaler si, à notre avis : nous n'avons pas reçu toutes les informations et les explications requises pour la réalisation de notre audit ; ou la Banque n'a pas tenu une comptabilité adéquate, ou si des déclarations requises pour notre audit n'ont pas été reçues de la part des succursales que nous n'avons pas visitées personnellement ; ou certaines informations, requises par la loi concernant les rémunérations des administrateurs ne nous ont pas été communiquées, ou si les états financiers de la Banque ne sont pas conformes aux écritures comptables et aux déclarations ; nous n'avons aucune exception à signaler en vertu de cette obligation. Désignation Conformément aux recommandations du Comité d’Audit, nous avons été désignés par les administrateurs en date du 21 décembre 1995, en vue de l’audit des états financiers de l’exercice au 31 décembre 1995 et des exercices ultérieurs. La durée totale du mandat est de 24 années consécutives, à savoir de l’exercice au 31 décembre 1995 à l’exercice au 31 décembre 2018. Un nouvel appel d’offres pour l’audit a été lancé en 2014 et nous avons été redésignés à compter du 1 er janvier 2016. Une rotation obligatoire aura lieu pour l’audit 2021 de la holding ultime du Groupe Lloyds Banking plc. Mark Hannam (Commissaire aux Comptes Principal) Pour PricewaterhouseCoopers LLP Experts Comptables et Commissaires aux Comptes Londres Le 14 mars 2019 Compte de résultat consolidé de l’exercice au 31 décembre 2018 Note 2018 millions £ 2017 millions £ Intérêts créditeurs et autres revenus similaires 5 16 216 15 853 Intérêts débiteurs et autres revenus similaires -3 462 -3 489 Intérêts créditeurs nets 12 754 12 364 Recettes de redevances et commissions 2 786 Dépenses de redevances et commissions -1 024 Revenu net des commissions et redevances 6 1 269 1 762 Revenu net des opérations de négociation 7 408 773 Autre produit d’exploitation 8 2 543 2 453 Autre revenu 4 220 4 988 Revenu total 16 974 17 352 Dispositions réglementaires -1 307 -2 122 Autres frais d’exploitation -9 812 -9 508 Total des frais d’exploitation 9 -11 119 -11 630 Excédent commercial 5 855 5 722 Dépréciation 11 -926 -687 Bénéfice avant impôt – activités poursuivies 4 929 5 035 Dépenses fiscales 12 -1 497 -1 602 Bénéfice après impôt – activités poursuivies 3 432 3 433 Bénéfice après impôt – activités non poursuivies 1 314 796 Bénéfice de l’exercice 4 746 4 229 Bénéfice attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires 4 436 3 866 Bénéfice attribuable aux détenteurs d’autres actions (1) 275 273 Bénéfice attribuable aux détenteurs de participations 4 711 4 139 Bénéfice attribuable aux détenteurs de participations minoritaires 35 90 Bénéfice de l’exercice 4 746 4 229 Le bénéfice après impôt attribuable aux détenteurs d’autres participations, s’élevant à £275 millions (2017 : £273 millions) est partiellement compensé dans les réserves par un crédit d’impôt attribuable aux actionnaires ordinaires de £74 millions (2017 : £74 millions). Les notes font partie intégrante des états financiers. Compte de résultat global de l’exercice au 31 décembre 2018 Groupe 2018 millions £ 2017 millions £ Bénéfice de l’exercice 4 746 4 229 Autres éléments du résultat global Postes qui ne seront pas réaffectés par la suite au compte de résultat : Réévaluation des régimes de retraite à prestations déterminées (1) : Réévaluation avant impôt 167 628 Impôt -47 -146 120 482 Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les actions comptabilisées à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global : Variation de la juste va leur -98 Impôt 22 -76 Plus/moins-values imputables au risque de crédit propre : Plus (moins)-values avant impôt 533 -55 Impôt -144 15 389 -40 Part des autres éléments du résultat global imputable aux entités apparentes et aux joint-ventures 8 - Postes susceptibles d’être réaffectés par la suite au compte de résultat : Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les titres obligataires inscrits à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global : Variation de la juste valeur -31 Transferts au compte de résultat concernant les cessions -268 Impôt 115 -184 Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant l’actif financier cessible : Variation de la juste valeur 294 Transferts au compte de résultat au titre des cessions -464 Transferts au compte de résultat au titre des dépréciations 6 Impôt 64 -100 Mouvements dans la réserve de couverture des flux de trésorerie : Part effective des variations de juste valeur inscrites dans les autres éléments du résultat global 91 -271 Transferts vers le compte de résultat -691 -644 Impôt 137 264 -463 -651 Mouvements dans la réserve de conversion de devises étrangères : Ecarts de conversion de devises (Impôt : £néant) -15 -27 Transferts au compte de résultat (Impôt : £néant) 108 - 93 -27 Autres éléments du résultat global de l’exercice, nets d’impôt -113 -336 Total des éléments du résultat global de l’exercice 4 633 3 893 Total des éléments du résultat global attribuables aux détenteurs d’actions ordinaires résultant des activités poursuivies 2 979 2 681 Total des éléments du résultat global attribuables aux détenteurs d’actions ordinaires résultant des activités non poursuivies (1) 1 344 849 Total des éléments du résultat global attribuables aux détenteurs d’actions ordinaires 4 323 3 530 Total des éléments du résultat global attribuables aux détenteurs d’autres actions 275 273 Total des éléments du résultat global attribuables aux détenteurs de participations 4 598 3 803 Total des éléments du résultat global attribuables aux détenteurs de participations minoritaires 35 90 Total des éléments du résultat global de l’exercice 4 633 3 893 (1) Inclut la réévaluation des régimes de retraite à prestations déterminées dans les activités non poursuivies d’un montant de £37 millions (£30 millions après Impôt). Les notes font partie intégrante des états financiers. Banque 2018 millions £ 2017 millions £ Bénéfice de l’exercice 6 356 5 279 Autres éléments du résultat global : Postes qui ne seront pas réaffectés par la suite au compte de résultat : Réévaluation des régimes de retraite à prestations déterminées (1) Réévaluation avant impôt -206 442 Impôt 44 -110 -162 332 Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les actions comptabilisées à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global : Variation de la juste valeur -102 Impôt - -102 Plus/moins-values attribuables au risque de crédit propre : Plus (moins)-values avant impôt 533 -55 Impôt -144 15 389 -40 Postes susceptibles d’être réaffectés par la suite au compte de résultat : Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les titres obligataires inscrits à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global : Variation de la juste valeur -58 Transferts au compte de résultat concernant les cessions -258 Impôt 114 -202 Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles : Ajustement des transferts effectués à partir du portefeuille détenu jusqu’à l’échéance – Variation de la juste valeur 231 Transferts au compte de résultat concernant les cessions -333 Transferts au compte de résultat au titre des dépréciations – Impôt 46 -56 Mouvements dans la réserve de couverture des flux de trésorerie : Part effective des variations de juste valeur inscrites dans les autres éléments du résultat global 255 15 Transferts au compte de résultat -628 -436 Impôt 87 130 -286 -291 Mouvements dans la réserve de conversion de devises étrangères : Ecarts de conversion de devises (Impôt : £néant) 2 -5 Transferts au compte de résultat (Impôt : £néant) -84 – -82 -5 Autres éléments du résultat global de l’exercice, nets d’impôt -445 -60 Total des éléments du résultat global de l’exercice 5 911 5 219 Total des éléments du résultat global attribuables aux détenteurs d’actions ordinaires 5 636 4 946 Total des éléments du résultat global attribuables aux détenteurs d’autres actions 275 273 Total des éléments du résultat global de l’exercice 5 911 5 219 Les notes font partie intégrante des états financiers. Bilan Fonds propres et passif Actif Note Groupe Banque 31 décembre 2018 millions £ 1er janvier 2018 millions £ 31 décembre 2017 millions £ 31 décembre 2018 millions £ 1er janvier 2018 millions £ 31 décembre 2017 millions £ Encaisse et soldes détenus auprès des banques centrales 40 213 58 521 58 521 37 632 55 835 55 835 Postes en cours de recouvrement auprès des banques 645 755 755 464 490 490 Actif négociable et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat 14 23 256 49 164 45 608 20 843 43 264 43 977 Instruments financiers dérivés 15 11 293 23 792 24 152 15 431 26 764 26 764 Prêts et créances : 16 3 692 4 183 4 274 3 153 3 525 3 611 Prêts et avances en faveur des banques 16 464 044 460 955 465 555 172 315 170 114 170 804 Prêts et avances en faveur des clients 16 5 095 3 308 3 637 4 960 3 182 3 182 Créances vis-à-vis des entités du Groupe Lloyds Banking 1 878 6 195 6 195 153 585 165 378 163 460 Actif financier comptabilisé au coût amorti 474 709 474 641 479 661 334 013 342 199 341 057 Actif à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 19 24 368 42 535 23 208 41 623 Actifs financiers cessibles 41 717 42 566 Goodwill 474 474 474 – – – Autre actif incorporel 3 322 2 666 2 666 2 062 1 415 1 415 Immobilisations corporelles 8 515 9 062 9 062 2 940 3 252 3 252 Impôt courant recouvrable 1 16 16 – – – Actif d’impôt différé 31 3 216 3 406 3 104 1 980 2 146 1 995 Investissement dans des filiales 24 – – – 32 656 32 878 32 878 Actif au titre des prestations de retraite 1 267 723 723 704 673 673 Actif d’un groupe cessible – 154 007 154 227 – 7 622 7 622 Autre actif 25 2 207 2 341 2 344 849 1 114 1 117 Total actif 593 486 822 103 823 030 472 782 559 275 559 641 Les notes font partie intégrante des états financiers. Fonds propres et passif Passif Groupe Banque Note 31 décembre 2018 millions £ 1er janvier 2018 millions £ 31 décembre 2017 millions £ 31 décembre 2018 millions £ 1er janvier 2018 millions £ 31 décembre 2017 millions £ Dépôts de banques 26 26 263 28 888 28 888 5 320 7 538 7 538 Dépôts de clients 391 251 418 124 418 124 229 402 234 397 234 397 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 19 663 13 237 13 237 88 383 112 769 112 769 Eléments en cours de transmission aux banques 615 579 579 341 304 304 Passif négociable inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat 17 730 50 932 50 874 17 719 51 045 51 045 Instruments financiers dérivés 15 10 911 24 699 24 699 14 546 28 267 28 267 Effets en circulation 1 104 1 313 1 313 – – – Titres obligataires en émission 27 64 533 61 817 61 865 49 787 48 158 48 158 Passif de groupe cessible 13 – 146 515 146 518 – – – Autre passif 29 4 335 4 554 4 540 3 522 4 204 4 204 Obligations relatives aux prestations de retraite 30 245 281 281 121 143 143 Passif d’impôt courant 394 827 827 231 105 105 Autres provisions 32 3 344 5 552 5 309 1 608 2 699 2 593 Passif subordonné 33 12 745 14 782 14 782 9 528 9 341 9 341 Total passif 553 133 772 100 771 836 420 508 498 970 498 864 Capital Titres de capital 34 1 574 1 574 1 574 1 574 1 574 1 574 Compte de primes de souscription 35 600 600 600 600 600 600 Autres réserves 36 6 965 7 484 7 706 1 543 2 071 2 241 Bénéfice non distribute (1) 37 27 924 36 749 37 718 45 340 52 843 53 145 Fonds propres 37 063 46 407 47 598 49 057 57 088 57 560 Autres instruments de capital 38 3 217 3 217 3 217 3 217 3 217 3 217 Total fonds propres sauf participations minoritaires 40 280 49 624 50 815 52 274 60 305 60 777 Participations minoritaires 73 73 379 379 379 – – – Total capital 40 353 50 003 51 194 52 274 60 305 60 777 Total capital et passif 593 486 822 103 823 030 472 782 559 275 559 641 La Banque a enregistré un bénéfice après impôt de l’exercice de £6,356 millions (2017 : £5,279 millions). Les notes font partie intégrante des états financiers. Les administrateurs ont approuvé les états financiers le 14 mars 2019. Lord Blackwell António Horta-Osório George Culmer Président Directeur Général Directeur Financier Etat des variations des fonds propres De l’exercice au 31 décembre 2018 Groupe Attribuable aux actionnaires Capital et primes Autres réserves Bénéfices non distribué Total Autres instruments de fonds propres Participations minoritaires Total £ million £ million £ million £ million £ million £ million Solde au 31 décembre 2017 2 174 7 706 37 718 47 598 3 217 379 51 194 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 et de l’IFRS 15 - -222 -969 -1 191 – – -1 191 Solde au 1er janvier 2018 2 174 7 484 36 749 46 407 3 217 379 50 003 Eléments du résultat global Bénéfice de l’exercice – – 4 711 4 711 – 35 4 746 Autres éléments du résultat global Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées, après impôt – – 120 120 – – 120 Part des autres éléments du résultat global des entités apparentées et joint – – 8 8 – – 8 Mouvements de la réserve de réévaluation concernent l’actif financier inscrit à sa juste valeur dans les autres éléments du résultat global, net d’impôt : Titres obligataires – -184 – -184 – – -184 Actions participatives – -76 – -76 – – -76 Plus/moins-values attribuables au risque de crédit propre, net d’impôt – – 389 389 – – 389 Mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie, après impôt – -463 – -463 – – -463 Ecarts de conversion de devises (impôt : néant) – 93 – 93 – – 93 Total autres éléments du résultat global – -630 517 -113 – – -113 Total résultat global – -630 5 228 4 598 – 35 4 633 Transactions réalisées avec les propriétaires Dividendes – – -11 022 -11022 – -36 -11 058 Distributions sur autres instruments de fonds propres, net d’impôt – – -201 -201 – – -201 Remboursement de capital à la banque mère – – -2 975 -2 975 – – -2 975 Apport en capital reçu – – 265 265 – – 265 Retour de l’apport en capital – – -9 -9 – – -9 Variations des participations minoritaires – – – – – -305 -305 Total transactions réalisées avec les propriétaires – – -13 942 -13 942 – -341 -14 283 Plus/moins-values réalisées sur les actions participatives inscrites à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global – 111 -111 – – – – Solde au 31 décembre 2018 2 174 6 965 27 924 37 063 3 217 73 40 353 Groupe Attribuable aux actionnaires Capital et primes Autres réserves Bénéfices non distribué Total Autres instruments de fonds propres Participations minoritaires Total £ million £ million £ million £ million £ million £ million Solde au 1er janvier 2017 1 574 8 484 36 231 46 289 3 217 745 50 251 Eléments du résultat global Bénéfice de l’exercice – – 4 139 4 139 – 90 4 229 Autres éléments du résultat global Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées, après impôt – – 482 482 – – 482 Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles, net d’impôt – -100 – -100 – – -100 Plus/moins-values attribuables au risque de crédit propre, net d’impôt – – -40 -40 – – -40 Mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie, après impôt – -651 – -651 – – -651 Ecarts de conversion de devises (impôt : néant) – -27 – -27 – – -27 Total autres éléments du résultat global – -778 442 -336 – – -336 Total résultat global – -778 4 581 3 803 – 90 3 893 Transactions réalisées avec les proprié taires Dividendes – – -2 -2 650 – -69 -2 719 Distributions sur autres instruments de fonds propres, net d’impôt – – -199 -199 – – -199 Rachat d’actions privilégiées 600 – -600 – – – – Apports au capital reçus – – 432 432 – – 432 Retours d’apports en capital – – -77 -77 – – -77 Modification des participations minoritaires – – – – – -387 -387 Total des transactions réalisées avec les propriétaires 600 – -3 094 -2 494 – -456 -2 950 Solde au 31 décembre 2017 2 174 7 706 37 718 47 598 3 217 379 51 194 Imputable aux actionnaires Banque Capital et primes Autres réserves Bénéfices non distribués Total Autres instruments de fonds propres Total £ million £ million £ million £ million £ million Solde au 1er janvier 2017 1 574 2 593 50 390 54 557 3 217 57 774 Eléments du résultat global Bénéfice de l’exercic e – – 5 279 5 279 – 5 279 Autres éléments du résultat global Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées après impôt – – 332 332 – 332 Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles net d’impôt – - 56 – - 56 – - 56 Plus/moins-values attribuables au risque de crédit propre net d’impôt – – - 40 - 40 – - 40 Mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie après impôt – - 291 – - 291 – - 291 Ecarts de conversion de devises - impôt: néant – - 5 – - 5 – - 5 Total autres éléments du résultat global -352 292 -60 -60 Total résultat global -352 5 571 5 219 5 219 Transactions réalisées avec les propriétaires Dividendes – – - 2 650 - 2 650 – - 2 650 Distributions sur autres instruments de fonds propres net d’impôt – – - 199 - 199 – - 199 Rachat d’actions privilégiées (note 35) 600 - 600 – – – Apports au capital reçus – – 432 432 – 432 Retours d’apports en capital – – - 77 - 77 – - 77 Total transactions conclues avec les propriétaires 600 – -3 094 -2 494 – -2 494 Ajustement sur l’acquisition d’activités commerciales – – 278 278 – 278 Solde au 31 décembre 2017 2 174 2 241 53 145 57 560 3 217 60 777 Ajus tement suite à l’adoption de l’ IFRS 9 et de l’IFRS 151 – - 170 - 302 - 472 – - 472 Solde au 1er janvier 2018 2 174 2 071 52 843 57 088 3 217 60 305 Résultat global Bénéfices de l’exercice – – 6 356 6 356 – 6 356 Autres éléments du résultat global Réévaluation des plans de retraite à prestations déterminées après impôt – – - 162 - 162 – - 162 Mouvements dans la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles net d’impôt Titres obligataires – - 202 – - 202 – - 202 Actions participatives – - 102 – - 102 – - 102 Plus/moins-values attribuables au risque de crédit propre net d’impôt – – 389 389 – 389 Mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie après impôt – - 286 – - 286 – - 286 E carts de conversion de devises – impôt : néant – - 82 – - 82 – - 82 Total autres éléments du résultat global -672 227 -445 -445 Total résultat global -672 6 583 5 911 5 911 Transactions réalisées avec les propriétaires Dividendes – – - 11 022 - 11 022 – - 11 022 Distributions sur autres instruments de fonds propres net d’impôt – – - 201 - 201 – - 201 Remboursement du capital à la banque mère – – - 2 975 - 2 975 – - 2 975 Apports au capital reçus – – 265 265 – 265 Retours d’apports en capital – – - 9 - 9 – - 9 Total Transactions réalisées avec les propriétaires – – -13 942 -13 942 – -13 942 Plus/moins-values réalisées sur les actions participatives inscrites à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global – 144 - 144 – – – Solde au 31 décembre 2018 2 174 1 543 45 340 49 057 3 217 52 274 Etat des flux de trésorerie De l’exercice au 31 décembre 2018 Groupe Banque 2018 millions £ 2017 millions £ 2018 millions £ 2017 millions £ Bénéfice avant impôt ( 1 ) 6 309 5 978 7 209 5 808 Ajustements concernant : Variations de l’actif d’exploitation 34 216 - 15 733 46 534 - 11 165 Variation du passif d’exploitation - 61 433 - 13 379 - 76 719 3 463 Postes non monétaires et autres postes - 1 424 12 297 - 3 921 - 1 973 Impôt reçu (payé) - 1 616 - 682 - 393 437 Trésorerie nette employée dans les activités d’exploitation -23 948 -11 519 -27 290 -3 430 Flux de trésorerie générés par les investissements Achat d’actif financier - 12 309 - 7 857 - 11 699 - 7 550 Produit de la vente et de l’exigibilité des actifs financiers 26 863 18 667 25 927 16 480 Achat d'immobilisations - 3 450 - 3 655 - 1 486 - 1 155 Produit de la vente d’immobilisations 1 262 1 444 113 85 Injections supplémentaires de capitaux dans les filiales – – - 13 - 34 Dividendes reçus de la part des filiales – – 4 867 4 378 Distributions reçues sur autres instruments de fonds propres – – 101 101 Acquisition d’entreprises, après déduction de la trésorerie acquise – – 210 – Cession d’entreprises, après déduction de la trésorerie cédée - 26 - 1 913 - 98 - 2 026 Trésorerie nette (employée dans) fournie par les activités d'investissement 8 604 984 7 704 592 Flux de trésorerie générés par les investissements 20 944 7 670 25 626 10 871 Flux de trésorerie générés par les activités de financement Dividendes versés aux détenteurs d’actions ordinaires - 11 022 - 2 650 - 11 022 - 2 650 Distributions d’autres instruments de fonds propres - 275 - 273 - 275 - 273 Dividendes payés aux actionnaires minoritaires - 36 - 69 – – Retour d’apports en capital - 9 - 77 - 9 - 77 Intérêts payés sur passif subordonné - 1 022 - 1 157 - 659 - 668 Produit de l’émission de passif subordonné 201 – – – Remboursement de capital à la société mère - 2 975 – - 2 975 – Remboursement de dettes subordonnées - 2 256 - 1 608 – - 675 Emprunts contractés auprès de la société mère 9 860 8 476 9 860 8 476 Remboursements en faveur de la société mère - 10 354 - 475 - 10 354 - 475 Intérêts payés sur les emprunts contractés auprès de la société mère - 370 - 244 - 370 - 244 Trésorerie nette (employée dans) générée par les activités de financement -18 258 1 923 -15 804 3 414 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 3 – 2 - 1 Variations de la trésorerie et des équivalents de trésorerie - 21 259 - 1 926 - 17 466 10 854 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 60 982 62 908 56 120 45 266 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 39 723 60 982 38 654 56 120 Ajustements suite à l’adoption de l’IFRS 92 - 2 274 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 2018 58 708 Le bénéfice avant impôt du Groupe comprend £4,929 millions pour les activités poursuivies et £1,380 millions pour les activités non poursuivies (2017 : £5,035 millions pour les activités poursuivies et £943 millions pour les activités non poursuivies). Activités non poursuivies L’impact des activités non poursuivies du Groupe sur les Etats des flux de trésorerie ci-dessus est le suivant : Groupe 2018 millions £ 2017 millions £ Trésorerie nette employée dans les activités d’exploitation -11 529 -12 244 Trésorerie nette employée dans les activités d’investissement 60 208 Trésorerie nette employée dans les activités de financement -682 -115 Variations de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -12 151 -12 151 Notes relatives aux comptes 2 Politiques comptables Les politiques comptables sont décrites ci-dessous. Elles ont été appliquées de manière constante et cohérente. a Consolidation L'actif, le passif et le résultat des entités membres du Groupe (y compris les entités structurées) figurent dans les états financiers sur la base des comptes préparés à la date de reporting. Les entités du Groupe incluent les filiales, les entités associées et les j o in t - ve n t u r e s. Vous trouverez des informations détaillées sur les filiales et les autres entités apparentées du Groupe aux pages 69 à 73 . Filiales Les filiales sont des entités contrôlées par le Groupe. Le groupe contrôle une entité quand il exerce un pouvoir sur celle-ci, quand il est exposé à ou a droit à des rendements variables suite à son implication dans des activités exercées avec ladite entité et quand il est en mesure d'affecter ces rendements par l'exercice de son pouvoir. Ceci implique, généralement, la détention d'une participation représentant plus de la moitié des droits de vote, bien que parfois une participation inférieure puisse également permettre au Groupe d'exercer un pouvoir. L'existence et l'effet de droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles sont pris en compte dans l'évaluation du contrôle exercé ou non par le Groupe. Le Groupe vérifie si l'exercice d'un pouvoir, de sa part, sur une certaine entité est effectif lorsque certains faits ou circonstances indiquent que les éléments ci-dessus ont subi des changements. Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date de transfert du contrôle au Groupe et sont déconsolidées dès la cessation du contrôle. Le Groupe consolide les organismes de placement collectif si les participations détenues lui accordent le droit effectif de révoquer le gestionnaire externe du fonds en charge des activités d'investissement du fonds. Lorsqu'une filiale du Groupe est le gestionnaire du fonds d'un organisme de placement collectif, le Groupe prend en compte toute une série de facteurs afin de déterminer s'il agit en qualité de mandant, et, par conséquent, s'il exerce un contrôle sur ledit organisme, y compris : l'évaluation de l'étendue du pouvoir de décision que le Groupe exerce sur l'organisme d'investissement ; les droits détenus par d'autres parties, y compris des droits effectifs de révocation sans cause du mandat du Groupe en tant que gestionnaire du fonds ; la rémunération à laquelle le Groupe a droit en qualité de responsable et l'exposition du groupe à des rendements variables générés par la participation détenuedans l'organisme d'investissement. La consolidationpeut être appropriée lorsque le Groupe ne détient pas une participation majoritaire. Lorsqu'un organisme de placement collectif est consolidé, les participations des autres parties en dehors du Groupesont comptabilisées dans "autre passif" et les mouvements survenus dans ces participations sont comptabilisés dans les intérêts débiteurs. Les entités structurées sont conçues de manière à ce que leurs activités ne soient pas régies par le biais de droits de vote. Dans l'évaluation du pouvoir exercé par le Groupe sur les entités dans lesquelles il détient une participation, le Groupe prend en compte des éléments tels que l'objet social et la structure de l'entité ; sa propre capacité effective de diriger les activités de l'entité ; la nature des relations entretenues avec l'entité et la taille de son exposition au caractère variable des rendements de l'entité. Le traitement des transactions avec des participations minoritaires dépend du fait de savoir si, suite à la transaction, le Groupe perd ou non le contrôle de la Filiale. Les variations des participations détenues par la société mère dans une filiale qui ne donnent pas lieu à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des opérations sur capitaux propres ; tout écart entre le montant de l'ajustement des participations minoritaires et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les fonds propres et attribué aux propriétaires de l'entité mère. Lorsque le Groupe perd le contrôle de la filiale, le montant de toute participation minoritaire détenue dans l'ancienne filiale est décomptabilisé, à la date de la perte de contrôle, et l'investissement détenu dans l'ancienne filiale est réévalué à sa juste valeur ; la perte ou le gain comptabilisé(e) dans le compte de résultat lors de la cession partielle de la filiale inclut le gain ou la perte réalisé(e) sur la réévaluation de la participation détenue. Les opérations intersociétés, les soldes ainsi que les pertes ou les plus-values non réalisé(e)s sur les transactions effectuées entre les sociétés du Groupe sont éliminé(e)s. La méthode comptable de l'acquisition est utilisée pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises réalisés par le Groupe. La contrepartie de l'acquisition d'une filiale est égale à la juste valeur des actifs transférés, du passif encouru et des participations émises par le Groupe. Cette contrepartie inclut la juste valeur de l'actif ou du passif résultant d'un accord de contrepartie conditionnelle. Les frais relatifs aux acquisitions sont comptabilisés dans les dépenses lorsqu'ils sont encourus, à l'exception des frais relatifs à l'émission d'instruments obligataires (cf.2e (5)) ou de capital (cf.2p). Les actifs identifiables acquis et le passif assumé dans le cadre d'un regroupement d'entreprisessont initialement mesurés à leur juste valeur à la date d'acquisition. Joint-ventures et entités apparentées La constitution de joint-ventures résulte de contrats conjoints dans le cadre desquels le Groupe exerce un contrôle commun, avec d'autres Parties, et a droit aux actifs nets résultant des accords conclus. Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence significative, mais non pas un contrôle proprement dit ou un contrôle commun, en termes de politiques financières et d'exploitation. L'on entend par influence significative le pouvoir de participer aux décisions en matière de politiques financières et d'exploitation de l'entité, sans exercer, toutefois, un contrôle ou un contrôle commun sur lesdites décisions ; cela représente une participation comprise entre 20 et 50 % du capital de l'entité, assortie de droit de vote. Le Groupe utilise l'exonération accordée sur le capital-risque pour les investissements impliquant une influence ou un contrôle conjoint et dans le cadre desquels l'unité opérationnelle fonctionne en tant que société de capital-risque. Ces investissements sont comptabilisés à leur juste valeur, lors de leur comptabilisation initiale, dans le compte de résultat. Sinon, les investissements du Groupe dans des joint-ventures et des entreprises associées sont comptabilisés par la méthode de la mise en équivalence. b Goodwill Le goodwillrésulte des regroupements d'entreprises et représente la différence positive entre le coût d'une acquisition et la juste valeur de la part d'actif, de passif et de passif éventuel acquise par le Groupe. Lorsque la juste valeur de la part de l’actif, du passif et du passif éventuel de l’entité acquise revenant au Groupe est supérieure au coût d'acquisition, la différence est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Le goodwill est comptabilisé dans l'actif, au coût, et testé au moins une fois par an en termes de dépréciation. Toute dépréciation constatée dans la valeur comptable du goodwill est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat et cette écriture n'est pas contrepassée par la suite . A la date de cession d'une filiale, la valeur nette comptable du goodwill attribuable est incluse dans le calcul du bénéfice ou de la perte à la date de cession. c Autre actif incorporel L'actif incorporel qui est censé avoir une durée de vie déterminée est amorti sur une base linéaire sur sa durée de vie estimée, comme suit : jusqu'à 7 ans pour les logiciels immobilisés ; 10 à 15 ans pour les marques et les autres actifs incorporels. Les actifs incorporels dotés d'une durée de vie déterminée sont examinés à chaque date de reporting afin de détecter d'éventuels signes de dépréciation. Si tel est le cas, on procède à la détermination du montant recouvrable de l'actif et, si la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à son montant recouvrable, la dépréciation est enregistrée immédiatement. Les marques auxquelles a été attribuée une durée de vie indéterminée ne sont pas amorties. Ces actifs incorporels sont réévalués annuellement pour vérifier si l'attribution d'une durée de vie indéterminée est toujours justifiée. Dans le cas contraire, une durée de vie déterminée est définie et l'actif est soumis à un test de dépréciation. d Comptabilisation des recettes Intérêts créditeurs nets Les intérêts débiteurs et créditeurs sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers productifs d'intérêts, par la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception de ceux qui sont comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat. La méthode du taux d'intérêt effectif permet de calculer le coût amorti d'un élément d'actif ou de passif financier et d'affecter les intérêts créditeurs ou débiteurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier. Le taux d'intérêt effectif est le taux d'escompte exact des futurs paiements ou encaissements estimés au comptant sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, le cas échéant, sur une plus brève période, par rapport à la valeur nette comptable de l'élément d'actif ou de passif en question, y compris les commissions de rachat anticipé, et les pénalités s'y rapportant ; ainsi que les primes et les escomptes faisant partie du rendement global. Tous les frais de transaction directement imputables à l'acquisition, à l'émission ou à la cession d'un instrument financier sont également pris en compte dans le calcul. Les intérêts créditeurs générés par des actifs financiers non douteux sont comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif à la valeur comptable brute de l’actif ; pour l’actif financier douteux, le taux d’intérêt effectif est appliqué à la valeur comptable nette après déduction de la provision pour créances douteuses prévisionnelles. Les méthodes de dépréciation sont décrites au paragraphe (h) ci-dessous. Recettes et dépenses relatives aux redevances et commissions Les recettes des redevances et des commissions ne faisant pas partie intégrante du taux d’intérêt effectif sont comptabilisées dans les recettes à la date à laquelle le Groupe remplit ses obligations contractuelles. Les principales obligations contractuelles incombant au Groupe en vertu des contrats conclus avec le client concernent les comptes courants à valeur ajoutée, les cartes de crédit et les cartes de débit. Ces redevances sont encaissées et le Groupe fournit ses services mensuellement ; ces redevances sont comptabilisées dans les recettes sur cette base. Le Groupe encaisse également certaines redevances au titre de son activité de financement de l’actif lorsque les obligations contractuelles sont généralement remplies vers la fin du contrat conclu avec le client ; ces redevances sont comptabilisées dans les recettes sur cette base. Lorsqu’il est improbable que les engagements de prêt seront utilisés, les redevances correspondantes seront comptabilisées dans les recettes des redevances et commissions pendant toute la durée de vie de la facilité de crédit, plutôt qu’en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif pour les prêts dont l’utilisation est considérée comme probable. Les frais supplémentaires encourus pour générer des recettes des redevances et commissions sont comptabilisés dans les dépenses des redevances et commissions à la date à laquelle ils sont encourus. Autre Le produit des dividendes est comptabilisé une fois que le droit de recevoir le paiement correspondant a été établi. Les politiques de comptabilisation des recettes relatives à l'activité d'assurance-vie et d'assurance générale sont détaillées ci-dessous (cf. (m) ci-dessous) ; celles relatives aux locations figurent au point j(2) ci-dessous. e Actif et passif financier Lors de leur comptabilisation initiale, les postes d’actif financier sont comptabilisés à leur coût amorti, ou à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global ou à leur juste valeur dans le compte de résultat, en fonction du modèle économique choisi par le Groupe pour la gestion de l’actif financier et si les flux de trésorerie représentent uniquement les paiements du capital et des intérêts. Le Groupe évalue ses modèles économiques au niveau du portefeuille, en fonction des objectifs fixés pour le portefeuille en question, des modalités de gestion et de déclaration du portefeuille et de la fréquence de la vente des actifs. L’actif comportant des instruments dérivés intégrés est considéré dans son ensemble, en prenant en compte les caractéristiques de ses flux de trésorerie. Le Groupe réaffecte les postes d’actif financier uniquement en cas de modification du modèle économique employé pour leur gestion. La réaffectation a lieu uniquement si la modification est importante pour l’activité du Groupe et si elle a lieu au niveau d portefeuille dans son ensemble et non pas des différents instruments ; les réaffectations devraient être peu fréquentes. Les investissements de capital sont comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat, à moins que le Groupe ne choisisse, lors de la comptabilisation initiale, de comptabiliser les instruments à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global. Pour ces instruments, qui sont principalement constitués d’investissements stratégiques, les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat ; toutefois, les plus/moins-values de juste valeur ne sont pas réaffectées, par la suite, au compte de résultat suite à la décomptabilisation de l’investissement. Le Groupe comptabilise initialement les Prêts et créances, dépôts, titres obligataires en émission et le passif subordonné lors de l'acceptation des conditions contrac tuelles relatives à l'instrument. Les achats et les ventes de titres selon les modalités habituelles ainsi que les autres actifs financiers et passifs cessibles sont comptabilisés à la date de négociation, à savoir la date à laquelle le Groupe s'est engagé à acheter ou vendre un élément d'actif. L’actif financier est décomptabilisé lorsque le droit contractuel de recevoir les flux de trésorerie générés par ces actifs est expiré ou lorsque le Groupe a transféré son droit contractuel de recevoir ces flux et : soit lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété ont été transférés, soit lorsque le Groupe n’a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et des avantages, tout en en transférant le contrôle. Les éléments de passif financiersont décomptabilisés après leur extinction (à savoir une fois que l'obligation a été acquittée), leur annulation ou leur expiration. Instruments financiers comptabilisés au coût amorti L’actif financier détenu afin de collecter des flux de trésorerie contractuels lorsque lesdits flux représentent exclusivement des paiements de capital et d’intérêts sont mesurés à leur coût amorti. Un contrat de prêt basique génère des flux de trésorerie contractuels uniquement constitués de paiements de capital et d’intérêts sur le capital impayé. Lorsque les flux de trésorerie contractuels comportent une exposition à des risques ou de la volatilité non liés/liée à un contrat de prêt basique, tels que des variations du prix des actions ou des prix des matières premières, les paiements n’incluent pas seulement le capital et les intérêts. Les actifs financiers mesurés à leur coût amorti sont principalement constitués de prêts et avances en faveur des clients et des banques ainsi que de certains titres obligataires. Les prêts et les avances sont d’abord comptabilisés à la date de mise à disposition des fonds à l’emprunteur, à leur juste valeur, y compris les frais de transaction. Les intérêts créditeurs sont utilisés en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif (cf. (d) ci-dessus). Le passif financier est comptabilisé au coût amorti, à l’exception du passif détenu à des fins de transaction et des autres postes de passif financier comptabilisés à leur juste valeur sur le compte de résultat à la date de comptabilisation initiale et détenues à leur juste valeur. Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans les autres éléments du résultat global L’actif financier détenu en vue du recouvrement de flux de trésorerie contractuels et de sa vente ultérieure, lorsque les flux de trésorerie générés par l’actif sont exclusivement constitués de paiements de capital et d’intérêts, sont inscrits au bilan, à leur juste valeur, incluant les frais de transaction. Les intérêts calculés à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif et les plus/moins-values sur les actifs libellés en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Toutes les autres plus/moins-values résultant des variations de la juste valeur sont directement comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, jusqu’à la date de vente ou d’échéance de l’actif financier en question, date à laquelle la plus/moins-value cumulée précédemment comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est réaffectée au compte de résultat, sauf en ce qui concerne les actions participatives, pour lesquelles le montant de la réévaluation cumulée est directement transféré aux bénéfices non distribués. Le Groupe comptabilise une charge pour les pertes sur créances dans son compte de résultat (cf. (h) ci-dessous). L’actif étant mesuré à sa juste valeur, la charge n’est pas fonction de la valeur comptable de l’actif, mais elle est prise en compte dans autres éléments du résultat global. Instruments financiers mesurés à leur juste valeur dans le compte de résultat L’actif financier est inscrit à sa juste valeur dans le compte de résultat quand il n’est pas conforme aux critères nécessaires pour qu’il soit mesuré à son coût amorti ou à sa juste valeur dans les autres éléments du résultat global ou lorsqu’il est comptabilisé à sa juste valeur dans le compte de résultat afin d’atténuer une non- concordance comptable. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat. L’actif auquel sont adossés les contrats d’assurance et d’investissement émis par le Groupe ne remplit pas les critères nécessaires pour être mesuré à son coût amorti ou à sa juste valeur dans les autres éléments du résultat global, car il est géré sur une base de juste valeur et est donc mesuré à sa juste valeur dans le compte de résultat. De même, les titres négociables, à savoir les titres obligataires et les actions principalement acquis en vue de leur revente à court terme ou faisant partie d’un portefeuille géré en vue de la réalisation de plus-values à court terme, ne remplissent pas ces critères et sont également mesurés à leur juste valeur dans le compte de résultat. L’actif financier mesuré à sa juste valeur dans le compte de résultat est inscrit au bilan à sa juste valeur. Les plus/moins-values réalisées sur la juste valeur ainsi que les coupons d’intérêts et les revenus des dividendes sont comptabilisés au compte de résultat dans le revenu net des opérations de négociation. Le passif financier est comptabilisé à sa juste valeur dans le compte de résultat lorsqu’il s’agit de passif détenu à des fins de transaction ou lorsqu’il est comptabilisé à sa juste valeur dans le compte de résultat en vue de l’atténuation d’une non-concordance comptable ; lorsque le passif fait partie d’un ensemble de postes de passif (ou d’actif et de passif) géré et dont le rendement est évalué à sa juste valeur ; ou lorsque les postes de passif contiennent un ou plusieurs instruments dérivés intégrés qui modifient de manière significative les flux de trésorerie générés dans le cadre du contrat et qui, sinon, devraient être comptabilisés séparément. Le passif financier mesuré à sa juste valeur dans le compte de résultat est inscrit au bilan à sa juste valeur. Les plus/moins-values réalisées sur la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat, au poste ‘revenu net des opérations de négociation ’, sur la période pendant laquelle elles ont été générées, à l’exception des plus/moins-values attribuables aux variations du risque de crédit propre, qui sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. La juste valeur des postes d’actif et de passif négociés sur des marchés actifs se fonde principalement sur les prix de l’offre et de la demande actuels. Si le marché n’est pas actif, le Groupe fixe la juste valeur à l’aide de techniques d’évaluation. Les justes valeurs des instruments financiers dérivés sont ajustées, si nécessaire, afin de prendre en compte le risque de crédit (via des ajustements de l’évaluation de crédit (CVA), des ajustements de l’évaluation du passif (DVA) et des ajustements de l’évaluation des financements (FVA)), la liquidité du marché et d’autres risques. Emprunts Les emprunts (qui comprennent les dépôts bancaires, les dépôts des clients, les titres obligataires en émission et le passif subordonné) sont comptabilisés initialement à la juste valeur, à savoir leur valeur d'émission après déduction des frais de transaction. Ces instruments sont ensuite comptabilisés à leur coût amorti par la méthode du taux d'intérêt effectif. Les actions de préférence et les autres instruments assortis d'un coupon obligatoire ou qui sont rachetables à une date donnée sont comptabilisés comme passif financier. Le coupon sur ces instruments est comptabilisé sur le compte de résultat, dans les intérêts débiteurs. Un échange de passifs financiers à des conditions substantiellement différentes est comptabilisé comme extinction de l'obligation financière initiale et l'enregistrement d'une nouvelle obligation. La différence entre le montant comptabilisé d'un élément de passif financier éteint et le montant de la nouvelle obligation financière est comptabilisée dans le compte de résultat avec les coûts et les commissions encouru(e)s. Lorsqu'un élément de passif financier est échangé contre un instrument de fonds propres, le nouvel instrument de fonds propres est comptabilisé à la juste valeur et tout écart entre la valeur comptable initiale de la dette et la juste valeur du nouvel instrument de fonds propres est comptabilisé dans le compte de résultat. Contrats d’achat-vente (y compris prêts et emprunts de titres) Les titres vendus dans le cadre de contrats de rachat (Mises en pension) sont toujours inscrits au bilan lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages sont conservés. Les fonds encaissés dans le cadre de ces contrats sont inclus dans les dépôts bancaires, dépôts de la clientèle ou dans le passif détenu à des fins de transaction. En revanche, les titres achetés dans le cadre de contrats de revente (Prises en pension), en vertu desquels le Groupe n'acquiert pas la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété, sont comptabilisés comme Prêts et créances ou valeurs négociables. La différence entre le prix de vente et de rachat est traitée comme intérêt et amortie sur la durée des contrats par la méthode du taux d'intérêt effectif. Les transactions de prêt et d'emprunt de titres sont généralement garanties par des titres ou des sommes au comptant avancées ou encaissées. Les titres prêtés à des contreparties sont inscrits au bilan. Les titres empruntés ne sont pas inscrits au bilan, à moins qu'ils ne soient vendus à des tiers, auquel cas l'obligation de les restituer est enregistrée à la juste valeur dans le passif détenu à des fins de transaction. La garantie au comptant fournie ou reçue est considérée comme un prêt ou une créance ou comme un dépôt par les clients. f Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Comme le permet l’IFRS 9, le Groupe continue à appliquer à ses relations de couverture les termes de l’IAS 39. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur. Les instruments dérivés sont inscrit au bilan dans l’actif lorsque leur juste valeur est positive et dans le passif si leur juste valeur est négative. Cf. note 44(3) (Instruments financiers : Actif et passif financier comptabilisé à sa juste valeur) pour connaître de manière détaillée les techniques d’évaluation et les données significatives des modèles d’évaluation. Les modifications apportées à la juste valeur de tous les instruments dérivés, autres que celles relatives à la portion efficace de la couverture des flux de trésorerie et des investissements nets, sont comptabilisées immédiatement dans le compte de résultat. Comme mentionné aux paragraphes (2) et (3) ci-dessous, la variation de la juste valeur d’un instrument dérivé dans la portion efficace de la couverture des flux de trésorerie et des investissements est répartie entre le compte de résultat et les autres éléments du résultat global. Les instruments dérivés intégrés à un élément d’actif financier ne sont pas pris en compte séparément ; l’actif financier est pris en considération dans son entièreté afin de déterminer si les flux de trésorerie qu’il génère concernent uniquement des paiements de capital et d’intérêts. Les instruments dérivés intégrés à un élément de passif financier et à un contrat d’assurance (à moins que l’instrument dérivé ne soit pas lui-même un contrat d’assurance) sont traités comme des instruments dérivés séparés lorsque leurs caractéristiques économiques et leurs risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte et que le contrat hôte n’est pas comptabilisé à sa juste valeur dans le compte de résultat. Ces instruments dérivés intégrés sont mesurés à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat. Conformément aux Contrats d’Assurance souscrits selon l’IFRS 4, l’option accordée au titulaire de la police en vue du rachat d’un contrat d’assurance moyennant un montant fixe n’est pas traitée comme un instrument dérivé intégré. La comptabilité de couverture autorise un seul instrument financier, normalement un instrument dérivé, tel qu’un swap, en tant que couverture d’un autre instrument financier, tel qu’un prêt ou un dépôt ou un portefeuille de ces instruments. Au début de la relation de couverture, un document officiel est rédigé dans lequel sont spécifiés la stratégie de couverture, le poste couvert, l’instrument de couverture et la méthode qui sera employée pour mesurer l’efficacité de la relation de couverture dans la compensation des variations de la juste valeur ou du flux de trésorerie du risque couvert. L’efficacité de la relation de couverture est testée au début et pendant toute sa durée de vie et si, à un moment donné, il s’avère que la couverture n’est plus hautement efficace en vue de l’accomplissement de l’objectif documenté, la comptabilité de couverture cesse. La Note 15 fournit des détails concernant les types d’instruments dérivés détenus par le Groupe et présente séparément les instruments désignés dans les relations de couverture. Vous trouverez ci-dessous d’autres informations sur la comptabilité de couverture. Couverture de la juste valeur Les variations de la juste valeur des instruments dérivés qui sont désignées et qualifiées comme couvertures de la juste valeur sont enregistrées au compte de résultat, avec les variations de la juste valeur de l'élément d'actif ou de passif couvert attribuables au risque couvert ; ceci s'applique également si l'actif couvert est classé comme un actif cessible. Si la couverture ne remplit plus les critères applicables à la comptabilité de couverture, les variations de la juste valeur imputables au risque couvert ne sont plus inscrites au compte de résultat. L'ajustement cumulé apporté à la valeur comptable du poste couvert est amorti sur le compte de résultat, par la méthode du taux d'intérêt effectif, jusqu'à l'échéance. Couverture des flux de trésorerie La fraction efficace des variations de la juste valeur des produits dérivés désignés et admissibles comme couverture de trésorerie est comptabilisée dans les "autres éléments du résultat global" de la réserve de couverture des flux de trésorerie. La plus/moins-value relative à la fraction inefficace est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Les montants cumulés dans les fonds propres sont réaffectés au compte de résultat sur les exercices pendant lesquels le poste couvert affecte les bénéfices ou les pertes. Lors de l'expiration ou de la vente d'un instrument de couverture, ou lorsqu'une couverture ne correspond plus aux critères de la comptabilité de couverture, les plus/moins-values cumulées dans les fonds propres à ladite date restent dans les fonds propres et sont comptabilisées au compte de résultat lorsque la transaction prévisionnelle est définitivement comptabilisée dans le compte de résultat. Lorsqu'une transaction prévisionnelle n'est plus censée se réaliser, la plus/moins-value cumulée comptabilisée dans les fonds propres est immédiatement transférée au compte de résultat. Couverture des investissements nets Les couvertures des investissements nets réalisés dans des entités étrangères sont comptabilisées de manière similaire à celle des couvertures des flux de trésorerie. Les plus/moins-values réalisées sur l'instrument de couverture relatif à la fraction efficace de la couverture sont comptabilisées dans "autres éléments du résultat global", les plus/moins-values relatives à la fraction inefficace étant immédiatement comptabilisées au compte de résultat. Les plus/moins-values cumulées dans les fonds propres sont incluses dans le compte de résultat lors de la cession de l'entité étrangère. Les instruments de couverture utilisés pour la couverture des investissements nets peuvent inclure des instruments financiers dérivés et non-dérivés. g Compensation Les éléments d'actif et passif financier sont compensés et le montant net est comptabilisé dans le bilan s'il existe un droit légalement applicable de compensation et s'il existe l'intention de procéder au règlement net ou à la réalisation de l'actif de façon concomitant (e) avec le règlement de l'obligation. La garantie au comptant sur des transactions en produits dérivés cotés en Bourse est présentée en tant que montant brut, à moins que les flux de trésorerie relatifs à la garantie ne soient toujours réglés netavec les flux de trésorerie résultant des instruments dérivés. Dans certains cas, même s'il existe un contrat-cadre de compensation, si la Direction n'a pas l'intention de régler sur une base nette l'actif et au passif financier seront inscrits au bilan pour leur montant brut. h Dépréciation de l’actif financier La charge de dépréciation enregistrée dans le compte de résultat inclut la variation des pertes sur créances prévisionnelles et certains coûts dus aux fraudes. Des pertes sur créances prévisionnelles sont comptabilisées pour les prêts et les avances en faveur des clients et des banques, les autres actifs financiers détenus à leur juste valeur, les actifs financiers mesurés à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global, et certains engagements de prêt et certains contrats de garantie financière. Les pertes sur créances prévisionnelles font l’objet d’une estimation objective, pondérée sur les probabilités à l’aide d’une probabilité de défaut adéquate, ajustée pour prendre en compte un certain nombre de futurs scénarios économiques possibles, en appliquant, ensuite, le résultat à l’exposition estimée du Groupe au point de défaillance, après avoir pris en compte la valeur des garanties détenues, des remboursements et des autres facteurs atténuants des pertes, en incluant l’impact de de l’actualisation, à l’aide d’un taux d’intérêt effectif. Lors de la comptabilisation initiale, la provision (y compris dans le cas de certains engagements de prêt et garanties financières) est constituée pour les pertes sur créances douteuses résultant de défaillances possibles au cours des 12 mois à venir (pertes sur créances prévisionnelles à 12 mois). En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la création, la provision est constituée pour les pertes sur créances prévisionnelles résultant de tous les cas de défaillance possibles pendant la durée de vie de l’instrument financier (pertes sur créances sur la durée de vie). Les éléments d’actif financier pour lesquels une perte sur créances à 12 mois est comptabilisée sont considérés des actifs de Niveau 1 ; les éléments d’actif financier qui sont censés avoir subi une augmentation significative en termes de risque de crédit depuis leur création sont des actifs de Niveau 2 et les actifs financiers ayant fait l’objet d’une défaillance ou considérés, par ailleurs, comme douteux sont de Niveau 3. Certains actifs de Niveau 3, surtout dans le cadre de la Banque Commerciale, font l’objet d’une évaluation individuelle et non pas collective. Ces cas sont soumis à un processus de validation de la dépréciation basé sur le risque et sont vérifiés et mis à jour au moins une fois par trimestre ou plus fréquemment en cas de changement significatif dans le profil de crédit. L’évaluation d’une éventuelle augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale tient compte de la variation du risque de défaillance survenant au cours de la durée de vie prévisionnelle restante de l’instrument financier. L’évaluation est objective, pondérée sur les probabilités et exploite des données prospectives compatibles avec celles employées dans la mesure des pertes sur créances prévisionnelles. Afin de déterminer si une augmentation significative du risque de crédit a eu lieu, le Groupe emploie des tests quantitatifs basés sur les mouvements de la probabilité de défaillance relative et absolue (PD) liée aux notations de crédit internes ainsi que des indicateurs qualitatifs tels que des watchlists et d’autres indicateurs de l’historique du taux de défaillance, de vulnérabilité du crédit ou de difficultés financières. Cependant, le risque de crédit lié aux actifs financiers, à moins qu’il ne soit détecté plus prématurément, est censé avoir augmenté de manière significative en cas d’impayé supérieur à 30 jours. Lorsque le risque de crédit s’améliore par la suite, si bien qu’il ne représente plus une augmentation significative du risque de crédit depuis sa création, l’actif est retransféré au Niveau 1. Les éléments d’actif sont transférés au Niveau 3 en cas de défaillance ou quand ils sont considérés, par ailleurs, comme douteux. La défaillance est censée avoir eu lieu lorsque le client traverse des difficultés financières susceptibles d’affecter de manière significative sa capacité de rembourser le montant dû. L’IFRS 9 prévoit une présomption réfragable selon laquelle la défaillance se produit, au plus tard, 90 jours après la date d’échéance du paiement. Le Groupe utilise cette limite de 90 jours pour tous ses produits, sauf les prêts hypothécaires au Royaume Uni, pour lesquels le Groupe applique une limite de 180 jours, car les expositions en matière de prêts hypothécaires supérieures à 90 jours, mais inférieures à 180 jours font ressortir, en général, des taux de recouvrement plus élevés, conformes aux pratiques de gestion des risques du Groupe. Dans certains cas, le Groupe renégociera les conditions initiales du prêt accordé au client, que ce soit dans le cadre de ses relations habituelles avec le client ou pour tenir compte d’un changement de situation négatif affectant le client. Dans ce dernier cas, le prêt sera toujours classé comme un prêt de Niveau 2 ou de Niveau 3 tant que le risque de crédit ne se sera pas amélioré de manière à ne plus représenter une augmentation significative du risque depuis la création du prêt (en vue d’un retour au Niveau 1), ou tant que le prêt ne sera plus considéré comme douteux (pour un retour au Niveau 2). La renégociation pourra également mener à une décomptabilisa- tion du prêt et de la provision s’y rapportant et à la comptabilisation d’un nouveau prêt, qui sera initialement inscrit à sa juste valeur. Un actif financier douteux acheté ou créé (POCI) est un actif financier qui a été acheté ou créé avec une forte décote reflétant les pertes sur créances encourues. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs POCI ne font pas l’objet d’une provision pour dépréciation ; en revanche, les pertes sur créances prévues sur la durée de vie de l’actif sont intégrées au calcul du taux d’intérêt effectif. Les variations des pertes sur créances prévues sur la durée de vie de l’actif après sa comptabilisation initiale sont comptabilisées en tant que charges de dépréciation. Un prêt ou une avance est normalement radié(e), en tout ou en partie, par imputation sur la provision correspondante lorsque le produit résultant de la réalisation de la garantie disponible a été encaissé ou lorsqu’il n’y a aucune probabilité réelle de recouvrement et que le montant de la perte a été déterminé. Le recouvrement ultérieur des montants précédemment radiés entraîne la diminution du montant des pertes par dépréciation inscrites au compte de résultat. La radiation a lieu, pour les soldes garantis et non garantis des prêts aux particuliers, uniquement lorsque toutes les procédures de recouvrement ont été épuisées ou lorsque l’état du compte atteint un point où la politique interne indique qu’il convient d’interrompre toute tentative de recouvrement. En ce qui concerne les prêts commerciaux, la radiation a lieu en cas de restructuration de la facilité de crédit avec le client, ou si l’actif fait l’objet d‘une procédure d’administration judiciaire et que les seules sommes recouvrables sont les montants estimés par l’administrateur, les actifs sous-jacents sont cédés et une décision a été adoptée selon laquelle aucun autre montant ne sera reçu à titre de règlement, ou lorsque des preuves externes (par exemple, des estimations effectuées par une entité externe) indiquent une baisse irréversible des flux de trésorerie prévus. i Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles (autres que les biens d'investissement) sont comptabilisées au coût moins l'amortissement cumulé. La valeur du terrain (avec les locaux) n'est pas amortie.L'amortissement sur les autres actifs est calculé selon la méthode linéaireen vue de l'affectation de la différenceentre le coûtet la valeur résiduelle,sur la durée de vie de l'immobilisation, comme suit : Locaux (sauf terrain) en pleine propriété/location de longue ou courte durée, la période la plus courte entre une période de 50ans et la durée résiduelle du bail ; Améliorations locatives : la période la plus courte entre une période de 10 ans et, si le renouvellement du bail n'est pas probable, la durée du bail restant à courir. Equipements, installations et mobilier : 10 à 20ans. Autres équipements et véhicules : 2-8ans. La valeur résiduelle et la durée de viedu bien sont réexaminées - et modifiées, si nécessaire – à chaque date de bilan. Les éléments d'actif sont soumis à un test de dépréciationlorsque des événements ou un changement de situation laissent supposer que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Si la valeur comptable d'un élément d'actif se révèle supérieure à son montant recouvrable, elle fait immédiatement l'objet d'une réduction. Le montant recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif moins les frais de vente et sa valeur d'usage. Les biens d'investissement comprennent les terrains et les bâtiments en pleine propriété et en location de longue durée détenus soit en vue de la perception d'un loyer ou en vue de la réalisation d'une plus-value en capital ou les deux, principalement dans les fonds d'assurance-vie. Conformément aux orientations publiées par la Royal Institution of Chartered Surveyors , les investissements immobiliers sont inscrits au bilan à leur juste valeur sur la base des prix en vigueur pour des biens similaires, ajustés pour tenir compte des caractéristiques spécifiques du bien (tels que la localisation ou l'état). Si cette information n'est pas disponible, le Groupe applique d'autres méthodes d'évaluation telles que des projections des flux de trésorerie actualisés ou les prix récemment observés sur des marchés moins actifs. Ces évaluations sont revues au moins une fois par an par un expert indépendant. Les biens d'investissement restructurés en vue de la poursuite de leur utilisation en tant que tels ou pour lesquels le marché s'est montré moins actif continuent à être mesurés à la juste valeur. j Contrats de location En qualité de preneur Les contrats de location signés par le Groupe sont, en général, des contrats de location-exploitation. Les loyers des contrats de location-exploitation payables sont enregistrés dans le compte de résultat selon la méthode linéaire, sur la durée du contrat. En cas de résiliation du contrat de location avant l'expiration de sa durée, les paiements effectués en faveur du bailleur au titre des pénalités sont comptabilisés dans les dépenses sur la période pendant laquelle la résiliation a eu lieu. En qualité de bailleur Les actifs loués aux clients sont classés dans les actifs financiers si le contrat de location prévoit le transfert en faveur du preneur de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété, mais non pas nécessairement du titre de propriété légal. Tous les autres contrats de location sont considérés comme des contrats de location-exploitation. Lorsque les actifs font l'objet d'un contrat de leasing financier, la valeur actuelle des loyers perçus, ainsi que la valeur résiduelle non garantie, sont comptabilisées, après déduction des provisions, dans "Prêts et avances en faveur des banques et des clients". La différence entre la créance brute et sa valeur actuelle est comptabilisée comme revenu de location financière constaté d'avance. Le revenu des locations financières est comptabilisé dans les intérêts créditeurs sur toute la durée de la location, par la méthode de l'investissement net (avant impôt) de manière à fournir un taux de rendement constant sur l'investissement net relatif aux contrats de location. Les valeurs résiduelles non garanties sont régulièrement vérifiées pour détecter une éventuelle dépréciation. L'actif faisant l'objet de contrats de location-exploitation est inclus dans les immobilisations corporelles, au coût, et amorti sur sa durée de vie, à savoir la durée de vie du contrat de location, après prise en compte des valeurs résiduelles prévisionnelles. Le revenu locatif de la location-exploitation est comptabilisé de manière linéaire sur la durée de vie du contrat de location. Le Groupe évalue les accords ne concernant pas la location, tels que les contrats d'externalisation ou autres contrats similaires, pour déterminer s'ils contiennent une composante locative, qui est ensuite comptabilisée séparément. k Avantages sociaux A - Prestations sociales Les prestations sociales courantes , telles que les salaires, les congés payés, les primes au comptant basées sur les performances et les frais de prévoyance sont comptabilisés sur la période pendant laquelle a lieu la prestation des services. Plans de retraite Le Groupe gère toute une série de plans de retraite, pour ses employés, incluant des plans à prestations déterminées ou indéterminées. Les plans de retraite à prestations déterminées définissent le montant de la retraite que percevra l'employé après son départ à la retraite, en fonction d'un ou plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire. Le Groupe verse, pour ce type de plan des cotisations fixes et n'est tenu de payer aucune autre cotisation, que ce soit en vertu d'une obligation légale ou d'une obligation implicite. Les actifs du régime sont comptabilisés à leur juste valeur tandis que le passif du régime est mesuré sur une base actuarielle, à l'aide de la méthode des unités de crédit projetées. Le passif du régime de retraite à prestations déterminées est actualisé en appliquant des taux équivalents aux taux de rendement du marché à la date du bilan pour des obligations d'entreprise de première qualité libellées dans la devise de paiement des prestations, ayant des échéances similaires à celles l'élément de passif lié au plan correspondant.. La charge comptabilisée sur le compte de résultat du Groupe inclut le coût actuel du service nécessaire pour la fourniture des prestations de retraite, le coût du service passé, les intérêts débiteurs(créditeurs) nets et des frais d'administration du plan qui ne sont pas déduits du rendement généré par l'actif du plan. Le coût des services passés, qui représente la variation de la valeur courante de l'obligation de paiement des prestations déterminées résultant d'une modification ou d'une limitation du plan, est comptabilisé lors de la survenance de la modification ou de la limitation. Le montant net des intérêts débiteurs (créditeurs) est calculé par l'application du taux d'actualisation en vigueur au début de la période à l'actif ou au passif net relatif à la prestation déterminée. Les réévaluations, incluant les plus-moins-values actuarielles, le rendement des actifs du plan (sauf les montants inclus dans les intérêts débiteurs(créditeurs) nets (et après déduction du coût de gestion des actifs du plan), ainsi que l'effet des variations des plafonds du plan (le cas échéant) sont immédiatement pris en compte dans le bilan par la comptabilisation d'une charge ou d'une créance dans 'autres « éléments du résultat global » sur la période de survenance. La réévaluation comptabilisée dans "autres éléments du résultat global" est immédiatement enregistrée dans les bénéfices non distribués et ne sera pas reclassée par la suite dans le compte de résultat. Le bilan du Groupe inclut la plus/moins-value nette, à savoir la juste valeur des actifs du plan et la valeur actualisée du passif du plan à la date du bilan. Le trop-payé est comptabilisé uniquement dans la mesure où il peut être recouvré par le biais d'une future réduction des cotisations ou de remboursements de la part du gestionnaire du plan. Dans l'évaluation de la probabilité de recouvrement, tient compte de son droit effectif au remboursement ou à la réduction des futures cotisations, sans prévoir les actes qui pourraient être accomplis, à l'avenir, par des tiers et qui seraient susceptibles de modifier le montant du trop-payé définitivement recouvré . Le coût des plans à prestations déterminées du Groupe est inscrit au compte de résultat sur la période pendant laquelle il a été encouru. Rémunérations en actions Le Groupe Lloyds Banking gère un certain nombre de plans de rémunération en actions destinés à rémunérer les services rendus par certains salariés. La valeur des services rendus par les salariés en échange de ladite rémunération en actions faisant l'objet de ces plans est comptabilisée dans les dépenses pendant la période d'acquisition des instruments, avec une augmentation correspondante enregistrée dans les fonds propres. Cette dépense est déterminée par rapport à la juste valeur du nombre d'instruments de fonds propres dont l'acquisition est prévue. La juste valeur des instruments de fonds propres alloués se fonde sur les prix de marché, si disponibles, en vigueur à la date d'allocation. En l'absence des prix de marché, la juste valeur des instruments à la date d'allocation est estimée à l'aide d'une technique d'évaluation adéquate, telle que le modèle de calcul du prix des options de Black-Scholes ou la simulation Monte Carlo. La détermination de la juste valeur ne prend pas en compte l'impact des conditions d'acquisition étrangères au marché, qui sont incluses dans les hypothèses adoptées pour l'estimation du nombre d'options qui pourraient être acquises. Cette estimation est réexaminée et modifiée, si nécessaire, à chaque date de bilan. Les modifications de l'estimation initiale sont comptabilisées dans le compte de résultat avec un ajustement correspondant des fonds propres. L'annulation, par les salariés, de leur participation aux plans d'épargne d'entreprise [Save As You Earn] du Groupe est traitée comme une condition de non-acquisition et le Groupe comptabilise, sur l'exercice pendant lequel a eu lieu l'annulation, le montant de la dépense qui aurait été comptabilisée, autrement, sur la période d'acquisition restant à courir. Les modifications sont évaluées à la date de modification, tandis que l'augmentation des charges est enregistrée sur le compte de résultat. l Impôts et taxes Les dépenses fiscales comprennent l’actif et le passif d’impôt. L’impôt courant et l’impôt différé sont débités ou crédités sur le compte de résultat sauf dans la mesure où l’impôt résulte d’une transaction ou d’un événement comptabilisé(e), sur le même exercice ou sur un exercice différent, hors du compte de résultat (aussi bien dans l’autre résultat global, directement dans les fonds propres, ou par un regroupement d’entreprises), auquel cas l’impôt figure dans le même état dans lequel figure la transaction qui en est à l’origine. L’impôt courant est le montant de l’impôt sur le revenu des sociétés qui devrait être dû ou recouvrable en fonction des bénéfices de l’exercice ajustés pour prendre en compte les postes qui ne sont pas imposables ou non déductibles, et est calculé à l’aide du taux d’imposition et des lois en vigueur ou substantiellement en vigueur à la date du bilan. L’impôt courant inclut les montants relatifs à certains postes fiscaux incertains lorsque la Direction estime que, après examen de l’incertitude par l’Administration Fiscale britannique (HMRC) ou par toute autre administration fiscale, il est plutôt probable que la société soit amenée à procéder à un débours. Les provisions reflètent la meilleure estimation de l'obligation définitive effectuée par la Direction sur la base de son interprétation de la législation fiscale, des précédents et des orientations, grâce également à l’avis d’un conseil externe. Toute modification intervenue dans les faits ou circonstances sous-jacents sur lesquels se fondent les provisions est évaluée à chaque date de bilan, et les provisions sont réévaluées pour prendre en compte la situation actuelle. En ce qui concerne les activités d’assurance à long terme du Groupe, les dépenses fiscales sont analysées entre les impôts et taxes payables sur les retours des titulaires des polices d’assurance et les impôts et taxes sur les retours des actionnaires. Cette répartition se fonde sur une estimation des taux d’imposition applicables aux retours réalisés selon les règles fiscales actuellement applicables au Royaume Uni. L’impôt différé est comptabilisé sur les écarts temporels constaté entre la base imposable de l’actif et du passif et la valeur comptable dudit actif et passif inscrite au bilan. L’impôt différé est calculé sur la base des taux d’imposition et des normes fiscales en vigueur ou substantiellement en vigueur à la date du bilan et qui peuvent s’appliquer lorsque l’actif d’impôt différé est réalisé ou le passif d’impôt différé est réglé. Le passif d’impôt différé est généralement comptabilisé pour tous les écarts temporaires imposables, mais non pas sur les écarts temporaires imposables résultant des investissements réalisés dans des filiales où la résorption de l’écart temporaire peut être contrôlée et où il est probable que l’écart ne sera pas résorbé dans un futur proche. Le passif d’impôt différé n’est pas comptabilisé sur les écarts temporaires générés par le goodwill non fiscalement déductible. L’actif d’impôt différé est comptabilisé dans la mesure où il est probable qu’il existe des bénéfices imposables par rapport auxquels les écarts temporaires déductibles peuvent être appliqués : il est réexaminé à chaque date de bilan et réduit dans la mesure où il n’est plus probable que des bénéfices imposables suffisants soient disponibles pour permettre tout ou partie de l’actif. L’actif et le passif d’impôt différé ne sont pas comptabilisés pour les écarts temporaires résultant de la comptabilisation initiale d‘actif et de passif acquis dans tout autre cadre qu’un regroupement d’entreprises. L’impôt différé n’est pas actualisé. m Assurance Le Groupe exerce à la fois l'activité d'assurance-vie et d'assurance générale. Les contrats d'assurance et d'investissement participatif sont comptabilisés selon l'IFRS 4 Contrats d'assurance , qui autorise (avec certaines exceptions) la poursuite de l'application des pratiques comptables pour l'évaluation des contrats d'assurance et d'investissement participatif qui étaient applicables avant l'adoption des IFRS. Par conséquent, le Groupe continue à comptabiliser ces produits en utilisant les Normes Comptables Généralement Acceptées au Royaume Uni [UK GAAP] . Les produits vendus par l’activité assurance-vie sont répartis en trois catégories : Contrats d'assurance : ces contras transfèrent un risque d'assurance significatif et peuvent également transférer un risque financier. Le Groupe définit le risque d'assurance significatif comme le risque de devoir payer, lors de la survenance d'un sinistre assuré, des prestations bien plus élevées que celles qui seraient payables si l'événement assuré ne se produisait pas. Ces contrats peuvent inclure ou non des composantes participatives discrétionnaires. Les contrats d'investissement contenant une composante participative discrétionnaire (contrats d'investissement avec participation) :ces contrats ne transfèrent aucun risque d'assurance significatif, mais contiennent un droit contractuel qui confère au détenteur le droit de recevoir, outre les avantages garantis, des avantages discrétionnaires supplémentaires ou des primes susceptibles de représenter une part importante de l'ensemble des avantages contractuels, dont le montant et les dates sont fixés à la discrétion du Groupe, avec les contraintes en matières de termes et conditions applicables à l'instrument et sur la base du rendement de certains actifs spécifiques. Contrats d'investissement non participatif : ces contrats ne transfèrent aucun risque d'assurance significatif et ne contiennent pas de composante participative discrétionnaire . La branche d’assurance générale émet uniquement des contrats d’assurance. Branche assurance-vie Comptabilisation des contrats d'assurance et d'investissement avec participation Primes et sinistres Les primes encaissées au titre des contrats d'assurance et d'investissement avec participation sont comptabilisées dans les revenus à leur date d'échéance, à l'exclusion des contrats en unités de compte sur lesquels des primes sont comptabilisées en tant que revenus lors de la réception. Les sinistres sont enregistrés dans les dépenses à la date la plus proche entre la date d'échéance et la date de notification du sinistre. Passif Les variations des fonds with profit du Groupe sont comptabilisées dans le compte de résultat, dans les déclarations de sinistre. – Contrats d’assurance et d'investissement avec participation dans les fonds « with profit » du Groupe Les dettes du Groupe vis-à-vis des fonds avec participation aux bénéfices (« with profit »), y compris les garanties et les options intégrées dans les produits souscrits par ces fonds, sont comptabilisées selon leurs valeurs réalistes conformément au " realistic capital regime " de la Prudential Regulation Authority , à l'exception du fait que les transferts prévus hors du fonds vers d'autres fonds du Groupe sont enregistrés dans le surplus non affecté (cf.ci-dessous). Contrats d’assurance et d'investissement avec participation qui ne sont pas des contrats en unité de compte ou non inscrits dans les fonds « with profit » du Groupe Une dette est enregistrée, lors de la comptabilisation des primes, pour les avantages contractuels dont on prévoit qu'ils seront encourus à l'avenir. Cette dette est calculée sur la base de l'estimation des futurs flux de trésorerie sur la durée des polices en vigueur, avec actualisation à la date d'évaluation et en prenant en compte la probabilité de survenance. La dette variera en fonction des fluctuations des taux d'intérêt et du coût de l'assurance-vieainsi que des prestations de rente, lorsque la future mortalité ne peut être établie avec certitude. Les hypothèses sont formulées en tenant compte de tous les facteurs significatifs affectant les futurs flux de trésorerie, et notamment les futurs taux d'intérêt et de mortalité et les coûts. Contrats d’assurance et d’investissement avec participation en unité de compte Les dettes relatives aux contrats d'assurance en unité de compte et aux contrats et d'investissement avec participation sont comptabilisées à la valeur du cours acheteur des unités plus une provision supplémentaire, les cas échéant (par ex. si les futures dépenses sont supérieures aux charges). La dette augmente ou diminue en fonction des variations des prix unitaires ; les frais d'administration de la police, de risque-décès et de rachat et les éventuels retraits viennent en déduction de la dette. Les variations de la valeur de la dette sont comptabilisées dans le compte de résultat, sur les déclarations de sinistre. Les demandes de prestations supérieures aux soldes des comptes encourues pendant la période sont également imputées sur les déclarations de sinistre. Le produit est constitué des commissions déduites au titre des frais de risque-décès, d'administration de la police et des frais de rachat. Plus-values non affectées Tout montant faisant partie du fonds avec participation non encore désigné comme étant dû aux titulaires des polices ou aux actionnaires est comptabilisé séparément des dettes, comme surplus non affecté résultant des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec participation. Comptabilisation des contrats d’investissement sans participation Les contrats d'investissement sans participation du Groupe représentent principalement des contrats en unité de compte. Ces contrats sont comptabilisés en tant qu'éléments de passif financier dotés d'une valeur liée contractuellement aux justes valeurs des actifs financiers des fonds d'investissement unitisés du Groupe. La valeur des éléments de passif financier en unité de compte est calculée par l'application des prix unitaires courants multipliés par le nombre d'unités attribuées aux titulaires du contrat à la date du bilan. Leur valeur n'est jamais inférieure au montant payable à la date de rachat, actualisé sur la période de préavis requise, si nécessaire. Le rendement des investissements (y compris les variations de la juste valeur et le produit des investissements) alloué auxdits contrats est comptabilisé dans les déclarations de sinistre. Les dépôts et les retraits ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultat, mais ils sont directement inscrits au bilan en tant qu'ajustements de l'obligation contractuelle relative aux contrats d'investissement sans participation. Le Groupe encaisse des commissions de gestion des investissements sous la forme d'ajustement initial ou de charge sur le montant investi. Ces commissions rémunèrent les services fournis dans le cadre de l'émission et de la gestion des contrats d'investissement lorsque le Groupe gère activement la contrepartie reçue de la part de ses Clients pour financer un rendement basé sur le profil d'investissement choisi par le client lors de la souscription du contrat. Ces services comprennent un nombre indéterminé d'actes accomplis pendant la durée de vie du Contrat : par conséquent, le Groupe reporte ces commissions et les comptabilise sur les durées de vie estimée des contrats, conformément à la prestation de services de gestion des investissements. Les coûts directement imputables à l'obtention de nouveaux contrats d'investissement sans participation non garantis sont reportés. Cet élément d'actif est ensuite amorti sur la période de prestation des services de gestion des investissements et est soumis à un test de dépréciation lorsque sa valeur comptable risque de ne pas pouvoir être recouvrée. Si la valeur de l'élément d'actif est supérieure au montant recouvrable, elle fait immédiatement l'objet d'une réduction dans les "dépenses relatives aux frais et aux commissions" du compte de résultat. Tous les autres coûts sont comptabilisés dans les dépenses quand ils sont encourus. Valeur des activités en cours Le Groupe comptabilise dans l'actif la valeur des activités en cours en matière de contrats d'assurance et de contrats d'investissement avec participation. L'actif représente la valeur actuelle de la participation des actionnaires aux bénéfices qui devraient être générés par lesdits contrats, comptabilisés à la date du bilan. Cette valeur est déterminée après la formulation des hypothèses adéquates concernant la future conjoncture économique et les futures conditions d'exploitation, concernant, entre autres, les taux de mortalité et les taux de conservation, et inclut des provisions pour les risques autres que de marché et la valeur réaliste des options financières et des garanties. Chaque flux de trésorerie est estimé par l'application d'un taux d'actualisation conformé à celui appliqué au même flux de trésorerie sur les marchés des capitaux. Dans le bilan consolidé, l'élément d'actif est présenté avant déduction d'impôt et les variations relatives à l'actif sont enregistrées dans "autre produit d'exploitation", dans le compte de résultat. Le droit contractuel du Groupe aux avantages générés par la prestation de services de gestion des investissements concernant des contrats d'investissement sans participation acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises et de transferts de portefeuille sont mesurés à leur juste valeur à la date d'acquisition. L'actif qui ne résulte est amorti sur la durée estimée du contrat. Une évaluation est effectuée à chaque date de reporting pour détecter d'éventuels indicateurs de dépréciation. En cas de dépréciation, la valeur comptable de l'actif fait l'objet d'une réduction du montant recouvrable et la perte par dépréciation est comptabilisée dans le compte de résultat. Branche assurance générale Le Groupe souscrit et agit en qualité de courtier pour la vente de produits d'assurance générale. Les primes de souscription sont incluses dans le produit des primes d'assurance, après déduction des remboursements, sur la période pendant laquelle la couverture d'assurance est fournie au client ; les primes encaissées pour les futures périodes sont reportées sur le bilan, dans le passif généré par les contrats d'assurance et les contrats d'investissement avec participation et ne sont créditées sur le compte de résultat que quand elles sont acquises. La commission de courtage est comptabilisée lorsque l'assureur accepte le risque lié à la fourniture de la couverture d'assurance en faveur du client. Si nécessaire, une provision est constituée pour les futures résiliations de polices sur la base de l'historique existant. L'activité de souscription comporte une provision pour le coût estimé des sinistres notifiés, mais non encore réglés, et des sinistres subis, mais non encore déclarés à la date du bilan. La provision relative au coût des sinistres notifiés mais non encore réglés se fonde sur la meilleure estimation du coût de règlement des sinistres non encore réglés après prise en compte des faits connus. Dans les cas dans lesquels les informations disponibles sont insuffisantes pour déterminer la provision requise, des méthodes statistiques, prenant en compte le coût des sinistres récemment réglés et des hypothèses relatives à la future évolution des affaires en cours, sont employées. Des méthodes statistiques similaires sont utilisées pour déterminer la provision à constituer pour les sinistres subis mais non encore déclarés à la date du bilan. Le passif relatif aux sinistres n'est pas actualisé. Test d’adéquation du passif A chaque date de bilan, des tests d'adéquation du passif sont effectués afin d'assurer l'adéquation du passif lié aux contrats d'assurance et d'investissement avec participation après déduction de l'actif de coût différé et de la valeur des affaires en cours. Les meilleures estimations des futurs flux de trésorerie contractuels actualisés et des frais de traitement des sinistres et d'administration des polices, ainsi que le produit d'investissement des actifs auxquels sont adossés ces éléments de passif, sont employés dans le cadre de la réalisation de ces tests. Les éventuels déficits sont immédiatement enregistrés sur le compte de résultat, initialement par la radiation des éléments d'actif correspondants, puis par la constitution d'une provision pour les pertes éventuellement constatées dans le cadre des tests d'adéquation du passif. Réassurance Les Contrats signés par le Groupeavec des réassureurs, en vertu desquels le Groupe est remboursé pour les prestations payablessur un ou plusieurs contrats émis par le Groupe sont comptabilisés comme éléments d'actif résultant des contrats de réassurance détenus. Lorsque les contrats sous-jacents émis par le Groupe sont classés en tant que contrats d'assurance et que le contrat de réassurance transfère au réassureur un risque d'assurance significatif relatif auxdits contrats, les actifs résultant des contrats de réassurance détenus sont classés en tant que contrats d'assurance. Lorsque les contrats sous-jacents émis par le Groupe sont classés en tant que contrats d'investissement sans participation et que le contrat de réassurance transfère au réassureur un risque financier sur lesdits contrats, les actifs résultant des contrats de réassurance détenus sont comptabilisés en tant que contrats d'investissement sans participation. Actifs générés par les contrats de réassurance détenus – Classés comme contrats d'assurance Les montants recouvrables de la part des ou dus aux réassureurs sont évalués de manière conforme aux montants associés aux contrats réassurés, selon les termes de chaque contrat de réassurance, et sont régulièrement soumis à un test de dépréciation. Les primes payables pour les contrats de réassurance sont comptabilisées dans les dépenses, à la date d'échéance du paiement, dans les produits des primes d'assurance. Les variations des actifs de réassurance recouvrables sont comptabilisées dans le compte de résultat, dans les déclarations de sinistre. Actifs générés par les contrats de réassurance détenus – Classés comme contrats d'investissement sans participation Ces contrats sont comptabilisés en tant qu'actifs financiers dont la valeur contractuelle est liée aux justes valeurs des actifs financiers des fonds d'investissement des réassureurs. Les rendements des investissements (y compris les variations des justes valeurs et des produits des investissements) affectés à ces contrats sont comptabilisés dans les déclarations de sinistre. Les dépôts et les retraits ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultat, mais sont directement inscrits au bilan dans les produits des investissements, en tant qu'ajustements apportés aux actifs générés par les contrats de réassurance détenus. n Conversion de devises étrangères Les postes inscrits dans les états financiers de chaque entité du Groupe sont évalués à l'aide de la devise de fonctionnement de l'entité utilisée dans son environnement économique principal (la ‘devise de fonctionnement) . Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise de fonctionnement applicable aux taux de change en vigueur à la date de conversion. Les plus/moins -values de conversion résultant du règlement desdites transactions et de la conversion, au taux en vigueur à la date de clôture de l’exercice, d’actif et passif monétaire en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat, sauf si elles sont comptabilisées dans le poste « autre résultat global » en tant que flux de trésorerie admissibles ou couverture des investissements nets. Les actifs non monétaires mesurés à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur à la date de détermination de leur juste valeur. Les écarts de conversion sur fonds propres et postes non-monétaires similaires inscrits à leur juste valeur dans le compte de résultat sont comptabilisés dans le compte de résultat dans les plus/moins-values de juste valeur. Les écarts de conversion sur l'actif financier non monétaire cessible, tel que les participations, sont inclus dans la réserve de juste valeur des fonds propres sauf si l'actif en question fait l'objet d'une couverture de la juste valeur. Les résultats et la situation financière de toutes les entités du Groupe dotées d'une devise de fonctionnement différente de la devise de présentation sont convertis dans la devise de présentation comme suit : l'actif et le passif des activités menées à l'étranger, y compris les ajustements du goodwill et de la juste valeur résultant de l'acquisition d'une entité étrangère, sont convertis en livres sterling au taux de change en vigueur à la date du bilan, et les recettes et les dépenses des activités menées à l'étranger sont converties en livres sterling à des taux de change moyens, à moins que ceux-ci ne soient proches des taux de change en vigueur à la date des transac- tions, auquel cas les recettes et les dépenses sont converties aux dates de réalisation des transactions. Les écarts de conversion résultant des activités menées à l'étranger sont comptabilisés dans "autres éléments du résultat global" et cumulés dans une composante séparée des fonds propres avec les écarts de conversion résultant de la conversion des emprunts et autres instruments en devises désignés en tant que couverture desdits investissements (cf. f (3) ci-dessus). Lors de la cession ou de la liquidation d'une activité étrangère, le montant global des écarts de conversion relatifs à ladite activité est réaffecté à partir des fonds propres et pris en compte dans la détermination des bénéfices ou des pertes résultant de la cession ou de la liquidation. o Provisions et passif éventuel Des provisions sont comptabilisées au titre des obligations présentes résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable que des sorties de ressources seront nécessaires pour régler lesdites obligations et que le montant desdites ressources peut être estimé. Le passif éventuel est représenté par des obligations potentielles dont l'existence dépend de l'issue de certains futurs événements ou desdites obligations présentes lorsque les sorties de ressources sont incertaines ou ne peuvent pas être mesurées de manière faible. Bien que n'étant pas présenté dans les états financiers, le passif éventuel fait l'objet d'une publication, à moins qu'il ne se réfère à une date éloignée. Une provision est constituée au titre des pertes sur créances résultant d’engagements de prêt irrévocables non utilisés et de contrats de garantie financière (cf. (h) ci- dessus). p Titres de capital Les coûts marginaux directement imputables à l'émission de nouvelles actions ou options ou à l'acquisition d'une activité sont comptabilisés dans les fonds propres en déduction du produit, après impôt. Les dividendes payés sur les actions ordinaires du Groupe sont comptabilisés en déduction des fonds propres sur la période pendant laquelle ils sont versés. q Trésorerie et équivalents de trésorerie Aux fins de l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent la trésorerie et les soldes non obligatoires détenus auprès des banques centrales et les montants dus par des banques à une échéance inférieure à trois mois. r Investissements dans des filiales Les investissements dans les filiales sont comptabilisés à leur coût historique, moins les éventuelles provisions pour dépréciation. s Groupes cessibles et activités non poursuivies Les groupes destinés à la cession sont comptabilisés en tant qu'actifs cessibles si le Groupe est censé recouvrer la valeur nette comptable principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par la poursuite de l'utilisation et si la vente est considérée comme hautement probable. Les groupes destinés à la cession qui sont classés comme actifs détenus en vue de leur vente sont comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur, moins le coût de la vente. L'actif et le passif des groupes cessibles classés comme actifs destinés à la vente (cessibles) sont inscrits séparément au bilan. L’on entend par activité non poursuivie une unité ou un ensemble d'unités génératrice(s) de flux de trésorerie qui a été cédé(e), ou qui est comptabilisé(e) comme cessible et qui (a) représente une activité ou une zone géographique d'activité de premier plan, (b) relève d'un plan coordonné de cession d'une activité ou d’une zone géographique d'activité de premier plan, ou (c) est une filiale qui a été achetée uniquement en vue de sa revente. Les résultats après impôt des activités non poursuivies sont présentés en tant que poste unique dans le compte de résultat . 5 Intérêts créditeurs nets Moyenne pondérée du taux d’intérêt effectif 2018 % 2017 % 2018 £m 2017 £m Intérêts et revenus similaires : Prêts et avances en faveur des clients 3.23 3.18 15 049 14 554 Prêts et avances en faveur des banques 0.76 0.41 462 253 Titres obligataires détenus à leur coût amorti 1.61 1.98 66 66 Intérêts créditeurs sur actif financier détenus à leur coût amorti 2.93 2.84 15 577 14 873 Actif financier comptabilisé à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 1.98 639 Actif financier cessible 1.96 980 Total intérêts et autres revenus similaires (1) 2.88 2.77 16 216 15 853 Intérêts et dépenses similaires : Dépôts des banques sauf passif des contrats d’achat-vente 1.36 1.18 -81 -80 Dépôts des clients, sauf passif des contrats d’achat-vente 0.60 0.56 -1 998 -1 937 Titres obligataires en emission (2) 0.10 0.18 -66 -120 Dettes subordonnées 10.18 10.03 -1 072 -1 242 Passif des contrats d’achat-vente 0.87 0.54 -245 -110 Total intérêts et autres dépenses similaire s (3) 0.78 0.77 -3 462 -3 489 Intérêts créditeurs nets 12 754 12 364 Incluant £31 millions (2017 : £12 millions) d’intérêts créditeurs sur passif avec taux d’intérêt négatifs. L’impact des contrats de couverture du Groupe est inclus dans ce poste ; si l’on ne tient pas compte de cet impact, la moyenne pondérée du taux effectif d’intérêt des titres obligataires en émission serait de 2.74 % (2017 : 2.43 %). Incluant £10 millions (2017 : £50 millions) d’intérêts débiteurs sur actif avec taux d’intérêt négatif. Le poste intérêts et autres revenus similaires inclut £222 millions (2017 : £179 millions) d’actif financer déprécié. Les intérêts créditeurs nets incluent également une créance de £691 millions (2017 : créance de £644 millions) transférée à partir de la réserve de couverture de la trésorerie. Revenu net des redevances et commissions 2018 £m 2017 £m Revenu des redevances et commissions : Comptes courants 647 712 Commissions sur cartes de crédit et de débit 974 949 Commission sur banques commerciales et trésorerie 271 321 Banque privée et gestion de patrimoine 94 98 Affacturage 83 91 Autres redevances et commissions 428 615 Total revenus des redevances et commissions 2 497 2 786 Dépenses relatives aux redevances et commissions -1 228 -1 024 Revenu net des redevances et commissions 1 269 1 762 Les redevances et commissions faisant partie intégrante du taux d’intérêt effectif figurent dans les intérêts créditeurs nets à la note 5. Les redevances et commissions relatives aux instruments comptabilisés à leur juste valeur sur le compte de résultat sont inclus dans le revenu net des activités de négociation à la note 7 . Revenu net des opérations de négociation 2018 £m 2017 £m Plus/moins-values sur conversion de devises 132 -151 Plus-values sur négociation de devises étrangères 235 517 Total transactions de change 367 366 Plus-values sur titres et autres plus-values (cf. ci-dessous) 41 407 Revenu net des opérations de négociation 408 773 Les plus-values sur titres et autres plus-values incluent les plus-values nettes sur éléments d’actif et de passif détenus à leur juste valeur sur compte de résultat, comme suit : 2018 £m 2017 £m Revenu net de l’actif et du passif obligatoirement détenu à sa juste valeur et inscrit au compte de résultat : Instruments financiers détenus à des fins de négociation 127 180 Autres instruments financiers obligatoirement détenus à leur juste valeur sur compte de résultat : Titres obligataires, pertes et avances 11 132 Actions propres 86 239 224 551 Revenu (dépense) net (te) de l'actif et du passif comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat -18 3 -144 Plus-values sur titres et autres plus-values 41 407 Autre produit d’exploitation 2018 £m 2017 £m Produit des contrats de location-exploitation 1 341 1 344 Revenu locatif des investissements immobiliers – 1 Plus (moins)-values sur cession d’actif financier à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global (2017 : actif financier cessible) 268 464 Gestion du passif – -14 Part des résultats de joint-ventures et sociétés associées 5 2 Autre produit 929 656 Total autres produits d’exploitation 2 543 2 453 Frais d’exploitation 2018 £m 2017 £m Frais de personnel : Salaires 2 379 2 540 Rémunérations basées sur les performances 485 464 Charges sociales 330 343 Plans de retraite et autres régimes de prestations post-retraite 688 583 Frais de restructuration 247 22 Autres frais de personnel 444 466 4 573 4 418 Locaux et équipements : Loyers et charges 364 364 Réparation et maintenance 189 231 Autres 126 95 679 690 Autres dépenses : Communications et traitement de données 1 116 880 Publicité et promotion 192 207 Frais de conseil professionnel 230 312 Autres 673 701 2 211 2 100 Amortissement : Amortissement d’immobilisations corporelles 1 849 1 939 Amortissement d’autres actif incorporel 500 353 2 349 2 292 Dépréciation de goodwill – 8 Total frais d’exploitation, hors provisions réglementaires 9 812 9 508 Provisions réglementaires Provision pour assurance invalidité-décès (note 32) 746 1 300 Autres provisions réglementaires (note 32) 561 822 1 307 2 122 Total des frais d’exploitation 11 119 11 630 L’effectif moyen employé par le Groupe pendant l’exercice a été le suivant : 2018 2017 Royaume Uni 71 017 72 644 Etranger 769 794 Total 71 786 73 438 10. Rémunération des commissaires aux comptes Honoraires payés aux commissaires aux comptes de la Banque Au cours de l’exercice, les commissaires aux comptes ont perçu les honoraires suivants : 2018 £m 2017 £m Honoraires payés pour l’audit du rapport annuel de la Banque au titre de l’exerice 3.8 3.5 Honoraires payés pour les autres services Audit des filiales de la Banque en application de la législation 10.2 9.9 Autres services rendus en application de la législation 1.5 2.3 Autres services – honoraires liés à l’audit Services de conformité fiscale Tous les autres services 0.1 1.4 Total des honoraires payés aux commissaires aux comptes de la Banque 15.6 17.1 Au cours de l’exercice, les commissaires aux comptes ont également perçu les honoraires suivants de la part d’entités exclues du périmètre de consolidation de Lloyds Bank Group : 2018 £m 2017 £m Audit des plans de retraite 0.1 0.1 Audit des sociétés d’investissement à capital variables dont la gestion est assurée par le Groupe 0.1 0.3 Revue de la situation financière des emprunteurs (entreprises et autres) 0.4 0.2 Audit d’acquisition et autre travaux effectués dans le cadre de potentiels investissements de capital-risque 0.1 Dépréciation Phase 1 £m Phase 2 £m Phase 3 £m Créances dépréciées achetées ou créées £m Total £m Exercice au 31 décembre 2018 Impact des transferts entre les phases -10 18 445 – 453 Autres modifications de la qualité du crédit -23 -14 545 69 577 Acquisitions (remboursements) 19 -84 27 -69 -107 Changements de méthode -71 -21 72 – -20 Autres postes -13 – 36 – 23 Autres postes ayant un impact sur la charge de dépréciation -88 -119 680 – 473 Total dépréciation -98 -101 1 125 – 926 Concernant : Prêts et avances en faveur des banques 1 – – 1 Prêts et avances en faveur des clients -65 -53 1 129 – 1 011 Charge de dépréciation sur soldes utilisés -64 -53 1 129 – 1 012 Engagements de prêt et garanties financières -20 -48 -4 – -72 Actif financier inscrit à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global -14 – – – -14 Total dépréciation -98 -101 1 125 – 926 La charge de dépréciation du Groupe comprend les éléments suivants : Transferts entre les différentes phases L’impact net de la charge de dépréciation sur les transferts entre les différentes phases. Autres modifications de la qualité du crédit Il s’agit des changements intervenus dans les provisions pour perte suite aux mouvements des paramètres de risque qui reflètent des changements dans la qualité des clients, mais qui n’ont pas entraîné un transfert vers une autre phase. Cela concerne également l’impact sur la charge de dépréciation des radiations et des recouvrements, lorsque les pertes pour dépréciations correspondantes sont réévaluées pour prendre en compte la valeur réalisable ou recouvrable ultime. Acquisitions (remboursements) Les provisions pour pertes prévisionnelles sont comptabilisées sur la création de nouveaux prêts ou sur les futures utilisations de facilités de crédit existantes. Les remboursements concernent la réduction des provisions pour pertes suite aux remboursements des soldes non encore payés. Changements de méthode L’augmentation ou la diminution de la charge de dépréciation suite aux ajustements apportés aux modèles utilisés pour le calcul des pertes sur créances douteuses prévisionnelles ; il peut s’agit de changement apportés aux données du modèle (paramètres de risque) ou aux hypothèses sous-jacentes. 2017 £m Pertes par dépréciation sur prêts et créances : Prêts et avances en faveur des clients 696 Titres obligataires classés comme prêts et créances -6 Total pertes par dépréciation sur prêts et créances 690 Dépréciation de l’actif financier cessible 6 Autres provisions pour risque de crédit -9 Total dépréciation inscrite au compte de résultat 687 Impôts et taxes a Analyse des dépenses fiscales de l’exercice 2018 £m 2017 £m Impôt sur les sociétés applicable au Royaume Uni : Impôt courant sur les bénéfices de l’exercice -1 222 -1 103 Ajustements relatifs aux exercices précédents -10 119 1 232 984 Impôt payable à l’étranger : Impôt courant sur le bénéfice de l’exercice -24 -40 Ajustements relatifs aux exercices antérieurs – 11 24 -29 Dépenses fiscales courantes - 1 256 - 1 013 Impôt différé (note 31) : Exercice en cours - 240 - 511 Ajustements par rapport aux exercices précédents - 1 -78 -241 -589 Dépenses fiscales -1 497 -1 602 Facteurs affectant les dépenses fiscales de l’exercice Le taux d’impôt sur les sociétés applicable au Royaume Uni pour l'exercice concerné était de 19.0 % (2017 : 19.25 %). Vous trouverez ci-dessous une explication de la relation existante entre les dépenses fiscales et le bénéfice comptable : 2018 £m 2017 £m Bénéfice avant impôt généré par les activités poursuivies 4 929 5 035 Impôt sur les sociétés applicable au Royaume Uni sur lesdites activités -937 -969 Impact de la majoration sur les bénéfices des activités bancaires -420 -452 Réévaluation de l’impôt différé suite à une modification des taux 18 -21 Coûts non déductibles : frais de gestion -101 -287 Autres coûts non déductibles -74 -50 Revenu non imposable 25 28 Plus-values sur cessions exonérées d’impôt 11 109 (Décomptabilisation) comptabilisation de pertes nées pendant les exercices précédents -9 – Différences par rapport aux taux d’imposition applicables à l’étranger 1 -11 Ajustements par rapport aux exercices précédents -11 52 Effet fiscal de la part de résultats des joint-ventures – -1 Dépenses fiscales relatives aux bénéfices des activités poursuivies -1 497 -1 602 Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Groupe Banque 2018 £m 2017 £m 2018 £m 2017 £m Actif négociable 19 462 42 830 19 420 42 839 Autre actif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat 3 794 2 778 1 423 1 138 Total 23 256 45 608 20 843 43 977 Cet actif comprend : Groupe Banque 2018 2017 2018 2017 Actif négociable Autre actif financier obligatoirement inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat Actif négociable Autre actif financier obligatoirement inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat Actif négociable Autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat Actif négociable Autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat £m £m £m £m £m £m £m £m Prêts et avances en faveur des clients 16 891 3 120 30 568 - 16 891 899 30 568 - Prêts et avances en faveur des banques 236 - 1 614 236 - 1 614 - Titres obligataires : Titres d’état 2 293 – 9 836 928 2 293 – 9 834 928 Autres titres du secteur public – – – – – – – – Certificats de dépôt de banques et sociétés de crédit foncier – – – 222 – – – – Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothé caires – – 189 – – – 189 – Autres titres adossés à des actifs 20 – 95 – – – 95 – Titres obligataires d’entreprise et autres titres obligataires 22 518 528 1 560 – 518 539 210 2 335 518 10 648 2 710 2 293 518 10 657 1 138 Actions de participation – 156 – 50 – 6 – – Bons du trésor et autres effets – – – 18 – – – – Total 19 462 3794 42 830 2 778 19 420 1 423 42 839 1 138 Au 31 décembre 2018, le Groupe détenait £4,248 millions (2017 : £11,945 millions) d’actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat et la Banque détenait £3,030 millions (2017 : £11,895 millions) d’actif négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat avec une échéance contractuelle supérieure à un an. Pour les montants mentionnés ci-dessus faisant l’objet de contrats de prise et mise en pension, cf. note 44. Instruments financiers dérivés Les justes valeurs et les montants nominaux des instruments dérivés figurent au tableau ci-dessous : Groupe 2018 2017 Montant contractuel/ nominal Actif à sa juste valeur Passif à sa juste valeur Montant contractuel/ nominal Actif à sa juste valeur Passif à sa juste valeur £m £m £m £m £m £m Négociation Contrats de taux de change : Spot, forwards et futures 22 422 797 710 25 736 1 001 751 Swaps de devises 155 993 2 419 1 401 226 572 3 414 3 531 Options achetées 2 596 64 – 8 191 580 – Options souscrites 2 590 – 64 6 684 – 627 183 601 3 280 2 175 267 183 4 995 4 909 Contrats de taux d’intérêt : Swaps de taux d'intérêt 1 903 166 6 311 7 071 2 254 135 14 566 14 476 Contrats à terme 97 140 4 5 239 797 5 1 Options achetées 7 982 124 – 30 943 1 912 – Options souscrites 6 847 – 141 32 817 – 2 378 Futures – – 33 490 1 2 2 015 135 6 439 7 217 2 591 182 16 484 16 857 Instruments dérivés de crédit 3 330 22 31 4 264 77 416 Contrats de fonds propres et autres contrats 1 563 69 381 5 515 696 653 Total actif/passif dérivé négociable 2 203 629 9 810 9 804 2 868 144 22 252 22 835 Couverture Instruments dérivés désignés comme Couverture de la juste valeur : Swaps de devises croisés 490 3 29 1 327 19 38 Swap de taux d’intérêts (y compris options de swap) 150 971 947 187 114 045 1 164 657 151 461 950 216 115 372 1 183 695 Dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie : Swaps de devises croisés 8 024 175 47 7 310 120 114 Swaps de taux d'intérêt 556 945 358 844 549 099 597 1 055 Futures – – – 73 951 – – 564 969 533 891 630 360 717 1 169 Totalactif/passif dérivé détenu à des fins de couverture 716 430 1 483 1 107 745 732 1 900 1 864 Total actif/passif dérivé comptabilisé 2 920 059 11 293 10 911 3 613 876 24 152 24 699 Le montant notionnel du contrat ne représente pas l'exposition effective du Groupe au risque de crédit, qui est limitée au coût actuel de remplacement des contrats avec une valeur positive pour le Groupe en cas de défaut de la contrepartie. Pour atténuer son risque de crédit, le Groupe utilise une série de techniques de rehaussement du crédit, telles que la compensation et la collatéralisation, fournissant une garantie contre l'exposition . Pour des informations plus détaillées, cf. note 47 Risque de Crédit. Le Groupe détient des instruments dérivés dans le cadre des stratégies suivantes : Stratégie centrée sur le client : les instruments dérivés sont détenus dans le cadre de la fourniture aux Clients du Groupe de produits de gestion du risque ; En vue de la gestion et de la couverture du risque de taux d'intérêt et de change du Groupe résultant de l'activité bancaire courante. La stratégie de comptabilité de couverture adoptée par le Groupe consiste à associer des approches basées sur la juste valeur et des approches basées sur la trésorerie telles que décrites à la note 47 ; et Les instruments sont détenus dans des fonds de titulaires de polices comme le permettent les stratégies d'investissement desdits fonds . Les principaux instruments dérivés employés par le Groupe sont les suivants : Les taux d'intérêts liés aux contrats comprennent les swaps de taux d'intérêt, les contrats à terme et les options. Un swap de taux d'intérêt est un contrat conclu entre deux parties en vue de l'échange de paiements à taux fixe et à taux variable, sur la base de taux d'intérêt définis dans le contrat, sans échange de montants en capital sous-jacents. Les contrats à terme sont des contrats relatifs au paiement des écarts entre un taux d'intérêt spécifique et un taux de référence, appliqué à un montant en capital nominal à une certaine date, dans le futur. Une option de taux d'intérêt offre à l'acheteur, contre paiement d'une prime, le droit (sans aucune obligation) de fixer le taux d'intérêtsur un futur prêt ou dépôt, pendant une certaine période, à partir d'une future date expressément fixée. Les contrats de taux de change incluent les contrats à terme en devises étrangères, les swaps de devises étrangères et les options. Un contrat à terme en devises étrangères concerne l'achat ou la vente d'un certain montant de devises étrangères à une date future préalablement fixée, à un taux préétabli. Les swaps de devises impliquent, généralement, l'échange d'obligations de paiement d'intérêts libellées dans différentes devises ; l'échange du montant en capital peut être fictif ou réel. Une option en devises, offre à l'acheteur, contre paiement d'une prime, le droit (sans aucune obligation) de vendre certains montants de devisesà des taux de change préétablis, avant une certaine date à venir. Les instruments dérivés de crédit, à savoir principalement des contrats d'échange sur défaut, sont utilisés par le Groupe dans le cadre de son activité de négocia- tion en pour la gestion de son propre risque de crédit. Un contrat d'échange sur défautest un swap dans le cadre duquel l'une des contreparties reçoit une prime, à une fréquence préétablie, en échangede la garantie d'effectuer un certain paiement en cas de survenance d'un certain événement défavorable en termes de crédit. Les instruments dérivés d'actions sont également utilisés par le Groupe dans le cadre de son activité de fourniture de produits en actions au détail, afin d'éliminer l'exposition du groupe aux fluctuations de différents indices boursiers internationaux. L'achat d'options sur actions liées aux indices donne au Groupe le droit, sans aucune obligation, d'acheter ou vendre un certain nombre d'obligations ou un ensemble d'obligations, sous la forme d'indices publiés avant une certaine date à venir. Les détails relatifs aux instruments de couverture du Groupe figurent ci-dessous : Groupe – 31 décembre 2018 Echéance Jusqu’à 1 mois £m 1-3 mois £m 3-12 mois £m 1-5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Swap de devises croisé Notionnel 36 – 283 171 490 Taux d’intérêt fixe moyen – 4.82% – 5.88% 4.44% Taux de change moyen EUR/USD – – – 1.13 – Taux de change moyen USD/GBP – – – 1.30 – Taux de change moyen NOK/GBP – 9.22 – 9.19 9.03 Swap de taux d’intérêt Notionnel 393 417 32 876 86 451 30 834 150 971 Taux d’intérêt fixe moyen 1.38% 2.06% 1.65% 1.75% 2.98% Couverture des flux de trésorerie Change Swap de devises Notionnel 67 – 642 1 412 5 903 8 024 Taux de change moyen USD/EUR 1.15 – 1.14 1.10 0.00 Taux de change moyen USD/GBP – – 1.28 1.21 1.28 Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêt Notionnel 4 874 11 204 66 312 292 712 181 843 556 945 Taux d’intérêt fixe moyen 1.47% 1.03% 0.99% 1.46% 1.85% Les valeurs comptables des instruments de couverture du Groupe sont les suivants : Groupe – 31 décembre 2018 Valeur comptable de l’instrument de couverture Montant contractuel/notionnel Actif Passif Changement de la juste valeur utilisée pour le calcul de l’inefficacité de la couverture (YTD) £m £m £m £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Swap de devises 490 3 29 -10 Swap de taux d’intérêts 150 971 947 187 135 Couverture des flux de trésorerie Change Swap de devises 8 024 175 47 104 Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêts 556 945 358 844 -789 Tous les montants sont comptabilisés dans les instruments financiers dérivés. Les postes couverts du Groupe sont les suivants : Groupe – 31 décembre 2018 Valeur comptable du poste couvert Montant cumulé de l’ajustement de la juste valeur du poste couvert Variation de la juste valeur du poste couvert pour l’évaluation de l’inefficacité (YTD) £m Couverture des flux de trésorerie/réserve de conversion de devises Actif £m Passif £m Actif £m Passif £m Couverture conservée £m Couverture interrompue £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Prêts hypothécaires à taux fixe (1) 53 136 – -45 – -173 Emissions à taux fixe (2) – 44 009 – 1 545 750 Emprunts à taux fixe (3) – 6 528 – -103 12 Obligations à taux fixes (4 ) 23 285 – 232 – -666 Couverture des flux de trésorerie Change Emission de devises étrangères (2) -40 12 266 Dépôts des clients (5) -92 70 -78 Taux d’intérêt Prêts consentis aux clients (1) 478 860 259 Soldes auprès des banques centrales (6) -16 30 20 Dépôts des clients (5) -131 -8 -7 Inclus dans Prêts et avances en faveur des clients. Inclus dans titres obligataires en émission. Inclus dans dus à d’autres entités membres du Groupe Lloyds Banking. Inclus dans Actif financier inscrit à sa juste valeur sur autres éléments du résultat global. Inclus dans Dépôts des clients. Inclus dans espèces et soldes détenus auprès des banques centrales. Le montant cumulé des ajustements de la couverture de la juste valeur restant inscrits au bilan pour des postes couverts qui ont cessé de faire l’objet d’un ajustement des plus/moins-values de couverture est une dette de £158 millions. Les plus/moins-values résultant de la comptabilité de couverture sont résumé(e)s comme suit : Montants réaffectés à partir des réserves au compte de résultat, comme : Plus/moins-value Comptabilisées dans autre résultat global Inefficacité inscrite au compte de résultat (1) Poste couvert sur compte de résultat Poste du compte de résultat incluant un montant réaffecté £m £m £m Groupe – 31 décembre 2018 -31 106 -71 Intérêts Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Prêts hypothécaires à taux fixe 106 Emissions à taux fixe -33 Emprunts à taux fixe 2 Obligations à taux fixes -27 Couverture des flux de trésorerie Change Emission de devises étrangères -31 – -71 Intérêts Débiteurs Dépôts des clients -22 -2 -32 Intérêts Débiteurs Taux d’intérêt Prêts consentis aux clients -435 -17 -467 Intérêts Créditeur s Soldes auprès des banques centrales -63 -5 -52 Intérêts Créditeur s Dépôts des clients -49 -1 -69 Intérêts Débiteurs (1) L’inefficacité de la couverture est inscrite au compte de résultat dans le produit net des opérations de négociation. Aucune annulation de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie n'a eu lieu, pour des transactions, en 2016 ou 2017, suite à la non-survenance prévue de flux de trésorerie dont la survenance avait été jugée hautement probable. L’inefficacité de la couverture est inscrite au compte de résultat dans le revenu net des opérations de négociation. Au 31 décembre 2018, un montant de £9,861 millions sur le total de l’actif dérivé comptabilisé du Groupe et un montant de £9,665 millions of sur le total du passif dérivé comptabilisé du Groupe (2017 : £21,654 millions d’actif et £20,505 millions de passif) avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an. 2018 2017 Montant contractuel/ notionnel Actif inscrit à la juste valeur Passif inscrit à la juste valeur Montant contractuel/ notionnel Actif inscrit à la juste valeur Passif inscrit à la juste valeur £m £m £m £m £m £m Négociation Contrats de taux de change : Spot, forwards et futures 19 965 573 706 28 399 916 809 Swap de devises 186 701 3 003 2 068 255 181 3 908 3 964 Options achetées 2 596 64 – 8 090 574 – Options souscrites 2 590 – 64 6 560 – 625 211 852 3 640 2 838 298 230 5 398 5 398 Contrats de taux d’intérêt : Swap de taux d’intérêt 2 463 556 11 062 10 123 2 822 741 18 294 17 787 Contrats de garantie de taux 103 654 5 6 242 787 6 2 Options achetées 8 224 125 – 30 496 1 827 – Options souscrites 6 856 – 152 31 952 11 2 245 Futures – – – 92 196 1 2 2 582 290 11 192 10 281 3 220 172 20 139 20 036 Instruments dérivés de crédit 6 775 99 55 5 801 118 443 Contrats de capitaux et autres contrats 1 471 68 57 5 541 335 311 Total actif/passif dérivé négociable 2 802 388 14 999 13 231 3 529 744 25 990 26 188 Couverture Instruments dérivés désignés comme couverture de la juste valeur : Swap de devises croisés 490 3 29 1 327 19 38 Swap de taux d’intérêt (y compris options de swap) 153 223 385 1 256 120 076 712 2 008 153 713 388 1 285 121 403 731 2 046 Instruments dérivés désignés comme ouverture des flux de trésorerie : Swap de devises 541 15 1 – – – Swap de taux d’intérêt 146 018 29 29 127 228 43 33 Futures – – – 14 985 – – 146 559 44 30 142 213 43 33 Total actif/passif dérivé négociable 300 272 432 1 315 263 616 774 2 079 Total actif/passif dérivé comptabilisé 3 102 660 15 431 14 546 3 793 360 26 764 28 267 Détails relatifs aux instruments de couverture de la Banque : Banque – 31 décembre 2018 Echéance Jusqu’à 1 mois £m 1-3 mois £m 3-12 mois £m 1-5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m Couverture de la juste valeur – 36 – Taux d’intérêt Swap de devises croisé Notionnel – 36 – 283 171 490 Taux d’intérêt fixe moyen – 4.82% – 5.88% 4.44% Taux de change moyen EUR/USD – – – 1.13 – Taux de change moyen USD/GBP – – – 1.30 – Taux de change moyen NOK/GBP – 9.22 – 9.19 9.03 Swap de taux d’intérêt Notionnel 458 421 33 667 87 350 31 327 153 223 Taux d’intérêt fixe moyen 1.33% 2.09% 1.72% 1.78% 2.97% Couverture des flux de trésorerie Change Swap de devises Notionnel – – 280 261 – 541 Taux de change moyen USD/EUR – – 1.12 1.10 – Taux de change moyen GBP/USD – – – 1.42 – Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêt Notionnel 1 199 4 170 16 653 75 609 48 387 146 018 Taux d’intérêt fixe moyen 1.33% 1.52% 1.57% 1.69% 2.15% Les valeurs comptables des instruments de couverture de la Banque sont les suivants : Banque – 31 décembre 2018 Valeur comptable de l’instrument de couverture Montant contractuel/notionnel £m Actif £m Passif £m Changement de la juste valeur utilisée pour le calcul de l’inefficacité (YTD) £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Swap de devises 490 3 29 -10 Swap de taux d’intérêts 153 223 385 1 256 272 Couverture des flux de trésorerie Change Swap de devises 541 15 1 41 Taux d’intérêt Swap de taux d’intérêts 146 018 29 29 -389 Tous les montants sont affectés au poste instruments financiers dérivés. Les postes couverts de la Banque sont les suivants : Banque – 31 décembre 2018 Valeur comptable du poste couvert Montant cumulé de l’ajustement de la juste valeur du poste couvert Variation de la juste valeur du poste couvert pour l’évaluation de l’inefficacité (YTD) Réserve de couverture de la trésorerie/de conversion des devises Actif £m Passif £m Actif £m Passif £m £m Couvertures conservées £m Couvertures interrompues £m Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Emissions à taux fixe (1) – 34 881 – 791 334 Emprunts à taux fixe (2) – 6 528 – -103 12 Obligations à taux fixes (3) 23 105 – – – -666 Couverture des flux de trésorerie 232 Change Emission de devises étrangères (1) -41 11 26 Taux d’intérêt Prêts consentis aux clients (4) 376 982 620 Soldes auprès des banques centrales (5) -107 83 – Dépôts des clients (6) -7 -14 -9 Inclus dans titres obligataires en émission. Inclus dans montants dus aux autres entités du Groupe Lloyds Banking. Inclus dans Actif financier inscrit à sa juste valeur sur autres éléments du résultat global. Inclus dans Prêts et avances en faveur des clients. Inclus dans espèces et soldes détenus auprès des banques centrales. Inclus dans Dépôts des clients. Le montant cumulé des ajustements de la couverture de la juste valeur restant inscrits au bilan pour des postes couverts qui ont cessé de faire l’objet d’un ajustement des plus/moins-values de couverture est un actif de £54 millions. Les plus/moins-values résultant de la comptabilité de couverture sont résumées comme suit : Banque – 31 décembre 2018 Montants réaffectés des réserves au compte de résultat : Plus/moins-values inscrites au compte de résultat global £m Inefficacité de la couverture inscrite au compte de résultat £m Poste couvert inscrit au c ompte de résultat Poste du compte de résultat incluant le montant réaffecté Couverture de la juste valeur Taux d’intérêt Emissions à taux fixe -33 Emprunts à taux fixe 2 Obligations à taux fixe s -27 Couverture des flux de trésorerie Change Emission de devises étrangères 40 – 1 Intérêts débiteurs Taux d’intérêt Prêts consentis aux clients -504 -37 -567 Intérêts créditeurs Soldes auprès des banques centrales 83 15 -67 Intérêts créditeurs Dépôts des clients 8 1 7 Intérêts débiteurs (1) L’inefficacité de la couverture est incluse dans le poste ‘intérêts créditeurs nets’ du compte de résultat. Il n’y avait aucune transaction prévisionnelle pour laquelle la comptabilité de couverture des flux de trésorerie devait cesser en 2018, suite à la non-survenance prévue de flux de trésorerie dont la survenance avait été jugée hautement probable. L’inefficacité de la couverture est inscrite au compte de résultat dans le revenu net des opérations de négociation. Au 31 décembre 2018, un montant de ££13,936 millions sur le total de l’actif dérivé comptabilisé de la Banque et un montant de £13,203 millions sur le total du passif dérivé comptabilisé de la Banque (2017 : £24005 millions d’actif et £24.883 millions de passif) avaient une échéance contractuelle résiduelle supérieure à un an Actif financier comptabilisé au coût amorti Groupe Prêts et avances en faveur des clients Phase 1 £m Phase 2 £m Phase 3 £m Créances douteuses achetées ou créées £m Total £m Au 31 décembre 2017 403 881 37 245 5 073 17 973 467 750 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 -3 578 Au 1er janvier 2018 403 881 37 245 5 073 17 973 464 172 Change et autres mouvements 787 -12 65 – 840 Acquisitions (remboursements) 28 156 -2 128 -1 746 -2 609 21 673 Transferts vers la Phase 1 19 521 -19 498 -23 – Transferts vers la Phase 2 -15 736 15 989 -253 – Transferts vers la Phase 3 -1 971 -2 220 4 191 – 1 814 -5 729 3 915 – Recouvrements – – 552 27 579 Cession d’activités -13 670 -4 068 -884 – -18 622 Actifs financiers radiés au cours de l’exercice -1 578 – -1 578 Au 31 décembre 2018 420 968 25 308 5 397 15 391 467 064 Provision pour pertes par dépréciation -518 -992 -1 432 -78 -3 020 Total Prêts et avances en faveur des clients 420 450 24 316 3 965 15 313 464 044 Les soldes de Phase 2 ont subi une forte réduction pendant l’exercice, en grande partie suite au fait que les critères de transfert en matière de prêts hypothécaires ont été précisés. Il y a également eu une baisse des cessions du portefeuille de prêts immobiliers irlandais et des transferts d’actifs à Lloyds Bank Corporate Markets plc, avec une amélioration de la qualité des créances. Prêts et avances en faveur des banques Phase 1 £m Phase 2 £m Phase 3 £m Créances douteuses achetées ou créées £m Total £m Au 31 décembre 2017 – 4 274 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 -90 Au 1er janvier 2018 4 182 2 – – 4 184 Change et autres mouvements 58 – – – 58 Acquisitions (remboursements) 1 503 – – – 1 503 Cession d’activités -2 052 – – – -2 052 Au 31 décembre 2018 3 691 2 – – 3 693 Provision pour pertes par dépréciation -1 – – – -1 Total Prêts et avances en faveur des banques 3 690 2 – – 3 692 Titres obligataires Phase 1 £m Phase 2 £m Phase 3 £m Créance irrécouvrable créée ou achetée £m Total £m Au 31 décembre 2017 3 637 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 -329 Au 1er janvier 2018 3 305 – 3 – 3 308 Change et autres mouvements -103 – – – -103 Acquisitions (remboursements) 1 897 – – – 1 897 Actif financier radié pendant l’exercice – – -1 – -1 Cession d’activités -4 – – – -4 Au 31 décembre 2018 5 095 – 2 – 5 097 Provision pour pertes par dépréciation – – -2 – -2 Total titres obligataires 5 095 – – – 5 095 Créances vis-à-vis des autres entités du Groupe Lloyds Banking 1 878 – – – 1 878 Total Prêts et avances en faveur des banques 431 113 24 318 3 965 15 313 474 709 Les transferts d’actifs entre les différentes phases sont censés avoir lieu au début de l’exercice. Tous les autres mouvements des valeurs de l’actif sont censés avoir lieu pendant la Phase pendant laquelle l’actif en question a été comptabilisé à la fin de l’exercice. Banque Prêts et avances en faveur des clients Phase 1 £m Phase 2 £m Phase 3 £m Total £m Au 31 décembre 2017 171 915 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 -226 Au 1er janvier 2018 156 827 12 150 2 712 171 689 Changes et autres mouvements 679 – – 679 Acquisitions (remboursements) (1) 15 676 -1 159 -900 13 617 Transferts à la Phase 1 7 763 -7 751 -12 – Transferts à la Phase 2 -8 239 8 458 -219 – Transferts à la Phase 3 -1 103 -678 1 781 – -1 579 29 1 550 – Recouvrements 197 197 Cession d’activités -11 224 -14 -290 -11 528 Actif financier radié au cours de l’exercice -805 -805 Au 31 décembre 2018 160 379 11 006 2 464 173 849 Provision pour pertes par dépréciation -209 -502 -823 -1 534 Total Prêts et avances en faveur des clients 160 170 10 504 1 641 172 315 (1) Inclut l’effet du changement de critères de transfert pour les prêts hypothécaires. Prêts et avances en faveur des banques Phase 1 £m Phase 2 £m Phase 3 £m Total £m Au 31 décembre 2017 3 611 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 -85 Au 1er janvier 2018 3 526 3 526 Change et autres mouvements 48 - - 48 Acquisitions (remboursements) 1 569 - - 1 569 Cession d’activités -1 989 - - -1 989 Au 31 décembre 2018 3 154 - - 3 154 Provision pour pertes par dépréciation -1 - - -1 Total Prêts et avances en faveur des banques 3 153 - - 3 153 Titres obligataires Phase 1 £m Phase 2 £m Phase 3 £m Total £m Au 31 décembre 2017 3 182 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 - - Au 1er janvier 2018 3 182 - - 3 182 Change et autres mouvements - 251 - - - 251 Acquisitions (remboursements) 2 029 - - 2 029 Au 31 décembre 2018 4 960 - - 4 960 Provision pour pertes par dépréciation - - - - Total titres obligataires 4 960 - - 4 960 Créances vis-à-vis des autres entités du Groupe Lloyds Banking 153 585 - - 153 585 Total actif financier comptabilisé au coût amorti 321 868 10 504 1 641 334 013 Les transferts d’actifs entre les différentes phases sont censés avoir lieu au début de l’exercice, tous les autres mouvements figurant dans la phase dans laquelle l’actif en question était détenu au 31 décembre, à l’exception de ceux comptabilisés dans les Créances douteuses créées ou achetées, qui ne sont pas transférables. L’augmentation et la diminution nette des soldes comprend les nouveaux prêts créés et les remboursements des soldes impayés pendant la période concernée par ces états financiers. Les prêts radiés pendant la période sont d’abord transférés à la Phase 3 avant l’acquisition de la totalité de la provision et la radiation. Au 31 décembre 2018, un montant de £377,152 millions (2017 : £385,394 millions) de prêts et avances en faveur des clients du Groupe et un montant de £109,015 millions (2017 : £116,630 millions) de prêts et avances en faveur des clients de la Banque avaient une échéance résiduelle supérieure à un an. Pour les montants mentionnés ci-dessus faisant l’objet de contrats de prise en pension, cf. note 44. Créances liées aux contrats de leasing financier Les créances du Groupe relatives aux contrats de leasing financier sont classées dans Prêts et avances en faveur des clients et comptabilisées à leur coût amorti. Le solde est analysé comme suit : Groupe Banque 2018 £m 2017 £m 2018 £m 2017 £m Investissement brut dans des contrats de leasing financier, réalisable A 1 an maximum 460 680 121 129 A plus d'un an et à moins de 5 ans 1 347 1 106 128 218 A plus de 5 ans 877 1 053 – 142 2 684 2 839 249 489 Futur revenu financier non réalisé sur leasing financier -976 -692 -6 -68 Loyers encaissés d’avance -22 -53 -49 -17 Investissement net dans des contrats de leasing financier 1 686 2 094 194 404 Groupe Banque 2018 £m 2017 £m 2018 £m 2017 £m A 1 an maximum 320 546 93 117 A plus d'un an et à moins de 5 ans 1 053 887 101 197 A plus de 5 ans 313 661 – 90 Investissement net dans des contrats de leasing financier 1 6 8 6 2 094 1 9 4 4 0 4 Les équipements loués aux clients dans le cadre de contrats de leasing financier concernent principalement des transactions de financement structuré relatif à l'achat d'avions, navires et autres équipements à forte valeur. Aucun loyer conditionnel n'a été comptabilisé sur les exercices 2017 et 2018, sur le compte de résultat, au titre de leasings financiers. Une Provision pour créances irrécouvrables de leasing financier a été incluse dans la Provision pour pertes par dépréciation du Groupe, pour £1 million (2017 : £néant). Provision pour pertes par dépréciation Analyses des mouvements de la Provision pour pertes par dépréciation, par Phase. Groupe Phase 1 Phase 2 Phase 3 Créances douteuses créées ou acquises Total £m £m £m £m £m Concernant les soldes utilisés Solde au 31 décembre 2017 2 198 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 1 026 Solde au 1er janvier 2018 590 1 147 1 455 32 3 224 Change et autres ajustements 1 – 118 – 119 Transferts à la Phase 1 304 -299 -5 – Transferts à la Phase 2 -46 85 -39 – Transferts à la Phase 3 -32 -131 163 – Impact des transferts entre les phases -231 368 324 461 -5 23 443 461 Autres postes transférés au compte de résultat -59 -76 686 - 551 Imputation au compte de résultat (note 11) -64 -53 1 129 – 1 012 Avances radiées -1 579 – -1 579 Cession d’activités (1) -8 -102 -183 – -293 Recouvrement d’avances radiées sur les exercices précédents 552 27 579 Désactualisation -58 19 -39 Au 31 décembre 2018 519 992 1 434 78 3 023 Concernant les soldes non utilisés Solde au 31 décembre 2017 30 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 (note 50) 243 Solde au 1er janvier 2018 147 126 – – 273 Change et autres ajustements -6 -15 10 – -11 Transferts à la Phase 1 28 -28 – - Transferts à la Phase 2 -6 6 – - Transferts à la Phase 3 -2 -5 7 - Impact des transferts entre les phases -25 22 -5 -8 -5 -5 2 – -8 Autres postes transférés au compte de résultat -15 -43 -6 -64 Imputation au compte de résultat -20 -48 -4 -72 Au 31 décembre 2018 121 63 6 – 190 Total 640 1 055 1 440 78 3 213 Concernant Prêts et avances en faveur des banques 1 - - - 1 Prêts et avances en faveur des clients 518 992 1 432 78 3 020 Titres obligataires – – 2 – 2 Actif financier comptabilisé au coût amorti 519 992 1 434 78 3 023 Provisions relatives aux engagements de prêt et garanties financières 121 63 6 – 190 Total 640 1 055 1 440 78 3 213 Créances irrécouvrables prévisionnelles sur l’Actif financier inscrit à sa 1 – – – 1 juste valeur dans autres éléments du résultat global (poste pour mémoire) (1) Prend en compte le transfert d’actifs à Lloyds Bank Corporate Markets plc et la vente du portefeuille de prêts hypothécaires irlandais du Groupe. La charge du Groupe inscrite au compte de résultat comprend : £m Soldes utilisés Soldes non utilisés 1 012 Soldes non utilisés -72 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur autres éléments du résultat globa l -14 Total 926 Banque Phase 1 £m Phase 2 £m Phase 3 £m Total £m Pour les soldes utilisés Solde au 31 décembre 2017 1 111 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 (note 50) 517 Solde au 1er janvier 2018 326 541 761 1 628 Variations des changes et autres ajustements 8 - 42 50 Transferts à la Phase 1 138 -136 -2 - Transferts à la Phase 2 -22 43 -21 - Transferts à la Phase 3 -19 -74 93 - Impact des transferts entre les phases -116 172 156 212 -19 5 226 212 Autres postes transférés au compte de résultat -54 -44 439 341 Imputation au compte de résultat -73 -39 665 553 Avances radiées -805 -805 Cession d’activités (1) -6 - -4 -10 Recouvrement d’avances radiées sur les exercices précédents 197 197 Désactualisation -33 -33 Au 31 décembre 2018 255 502 823 1 580 Pour les soldes non utilisés Solde au 31 décembre 2017 18 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 (note 50) 106 Solde au 1er janvier 2018 70 54 - 124 Variations des changes et autres ajustements 1 -9 6 -2 Transferts à la Phase 1 12 -12 – – Transferts à la Phase 2 -3 3 – – Transferts à la Phase 3 -1 -2 3 – Impact des transferts entre les phases -11 10 -3 -4 -3 -1 – -4 Autres postes transférés au compte de résultat -27 -12 -3 -42 Imputation au compte de résultat -30 -13 -3 -46 Au 31 décembre 2018 41 32 3 76 Total 296 534 826 1 656 Concernant : Prêts et avances en faveur des banques 1 - - 1 Prêts et avances en faveur des clients 209 502 823 1 534 Créances vis-à-vis des autres entités du Groupe Lloyds Banking 45 – – 45 Actif financier comptabilisé au coût amorti 255 502 823 1 580 Provisions pour engagements de prêt et garanties financières 41 32 3 76 Total 296 534 826 1 656 Créances irrécouvrables prévisionnelles sur l’Actif financier inscrit à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global (poste pour mémoire) 1 – – 1 (1) Prend en compte le transfert d’actifs à Lloyds Bank Corporate Markets plc. Les transferts d’actifs entre les différentes phases sont censés avoir lieu au début de l’exercice, tous les autres mouvements figurant dans la phase dans laquelle l’actif en question était détenu au 31 décembre, à l’exception de ceux comptabilisés dans les Créances douteuses créées ou achetées, qui ne sont pas transférables. Les actifs étant transférés d’une phase à l’autre, la variation qui en résulte en termes de créances irrécouvrables d’un montants de £461 millions pour le Groupe et £212 millions pour la Banque concernant les soldes utilisés et de £8 millions pour le Groupe et £4 millions pour la Banque concernant les soldes non utilisés, est présentée séparément, en tant qu’impact sur les transferts entre les phases, pendant la phase pendant laquelle la créance irrécouvrable prévisionnelle est comptabi- lisée à la fin de l’exercice. L’augmentation et la diminution nette des soldes comprend les nouveaux prêts créés et les remboursements des soldes impayés pendant la période concernée par ces états financiers. Les prêts radiés pendant la période sont d’abord transférés à la Phase 3 avant l’acquisition de la totalité de la provision et la radiation. Par conséquent, les recouvrements effectués sur les postes précédemment radiés ont lieu uniquement en Phase 3. Exercice au 31 décembre 2017 Groupe Prêts et avances aux clients £m Titres obligataires £m Total £m Au 1er janvier 2017 2 412 76 2 488 Variations des changes et autres ajustements 127 -23 104 Avances radiées -1 499 -44 -1 543 Recouvrement d’avances radiées sur les exercices précédents 482 – 482 Désactualisation -23 – -23 Charge (reprise) inscrite au compte de résultat (note 11) 696 -6 690 Au 31 décembre 2017 2 195 3 2 198 Banque Prêts et avances aux clients £m Au 1er janvier 2017 1 036 Variations des changes et autres ajustements 122 Avances radiées -645 Recouvrement d’avances radiées sur les exercices précédents 170 Désactualisation -37 Charge (reprise) inscrite au compte de résultat 465 Au 31 décembre 2017 1 111 Sur la provision totale pour Prêts et avances en faveur des clients constituée au 31 décembre 2017, d’un montant de £1,767 millions pour le Groupe et £846 millions pour la Banque concernant les prêts qui avaient été jugés irrécouvrables (individuellement ou collectivement) à la date de reporting. Sur la provision totale pour Prêts et avances en faveur des clients constituée au 31 décembre 2017, d’un montant de £1,201 millions pour le Groupe et £556 millions pour la Banque a été évaluée sur une base collective. Actif financier inscrit à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 31 décembre 2018 Groupe £m Banque £m Titres obligataires : Titres d’Etat 18 971 18 831 Titres adossés à des actifs 57 5 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires 5 119 4 151 24 147 22 987 Bons du Trésor et autres effets 221 221 Total Actif financier inscrit à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global 24 368 23 208 Au 31 décembre 2018, un montant de £21,247 millions d’Actif financier inscrit à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global du Groupe et un montant de £20,196 millions d’Actif financier inscrit à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global de la Banque avaient une échéance résiduelle supérieure à un an. Tous les actifs ont été évalués en Phase 1 au 1er janvier et au 31 décembre 2018. Investissements dans des filiales de la Banque 2018 £m 2017 £m Au 1er janvier 32 878 31 135 Acquisitions et injections de capitaux 110 2 362 Apports de capitaux 73 – Remboursements de capitaux -210 – Cessions -103 -317 Ajustement sur acquisition d’activités (cf. ci-dessous) – -127 Dépréciation -92 -175 Au 31 décembre 32 656 32 878 Les détails relatifs aux filiales et aux entités apparentées figurent aux pages 69 à 73 et sont intégrés au présent document par référence. Le 1 er octobre 2017, en vertu d’un Plan de Transfert d’Activité Bancaire effectué selon la partie Part VII du Financial Services and Markets Act 2000 approuvé par le Tribunal en date du 12 septembre 2017, l’activité et la majorité de l’actif et du passif de deux filiales de la Banque, Lloyds Bank Private Banking Limited et Scottish Widows Bank plc, ont été transférés à la Banque. Ceci a donné lieu à un crédit de £278 millions directement inscrit dans les fonds propres de la Banque, qui correspond à l’actif net transféré moins la valeur nette comptable de l’investissement de la Banque dans les deux filiales. Bien que certaines filiales disposent, actuellement, de réserves distribuables insuffisantes pour permettre le paiement de dividendes, aucune autre restriction significative n’a empêché les filiales de payer les dividendes ou de rembourser des prêts ou des avances. Toutes les filiales bancaires ou d’assurance réglementées doivent conserver le capital aux niveaux convenus par les autorités de régulation, ce qui peut avoir un impact sur la capacité des filiales de procéder à des distributions. Autres éléments d’actif Groupe Banque 2018 £m 2017 £m 2018 £m 2017 £m Soldes de règlement 223 556 150 513 Investissements dans des joint-ventures et des entités apparentées 5 9 5 5 Autres éléments d’actif et paiements anticipés 1 979 1 779 694 599 Total autres éléments d’actif 2 207 2 344 849 1 117 Passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Groupe Banque 2018 £m 2017 £m 2018 £m 2017 £m Passif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat : titres obligataires en émission 7 085 7 812 7 032 7 812 Passif négociable : Passif relatif aux titres vendus en vertu de contrats de mise en pension 10 258 41 378 10 258 41 378 Autres dépôts 270 381 362 552 Positions courtes en titres 117 1 303 67 1 303 10 645 43 062 10 687 43 233 17 730 50 874 17 719 51 045 Au 31 décembre 2018, la Groupe avait un montant de £7097 millions du Groupe (2017 : £9,022 millions) et la Banque un montant de £7036 millions (2017 : £8,837 millions) de passif négociable et autre passif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat avaient une échéance contractuelle supérieure à un an. Le passif inscrit à sa juste valeur au compte de résultat représente principalement des titres obligataires en émission contenant des instruments dérivés incorporés significatifs qui devraient être, autrement, comptabilisés et évalués à leur juste valeur séparément des titres obligataires correspondants, ou bien qui sont compta- bilisés à leur juste valeur pour réduire de manière significative la non-concordance comptable. Le montant payable, à la date d’échéance, des titres obligataires comptabilisés à leur juste valeur sur le compte de résultat au 31 décembre 2018 s’élevait à £15,435 millions (2017 : £14,224 millions), à savoir £8,350 millions de plus que la valeur comptable inscrite au bilan (2017 : £6,412 millions de plus). Au 31 décembre 2018, une diminution cumulée de £386 millions (2017 : diminution de £147 millions) de la juste valeur de ce passif imputable à la variation du risque de différentiel de crédit a été enregistrée ; elle a été déterminée par rapport aux différentiels de crédit cotés de la Banque. Sur ce montant cumulé, une diminution de £533 millions a eu lieu en 2018 et une augmentation de £52 millions a eu lieu en 2017. Pour la juste valeur de la garantie constituée pour les contrats de mise en pension cf. note 47. Titres obligataires en émission Groupe Banque 2018 £m 2017 £m 2018 £m 2017 (1) £m Billets à ordre à moyen terme émis 17 314 18 763 16 221 17 663 Obligations sécurisées (note 28) 28 194 26 132 22 351 19 638 Certificats de dépôt émis 6 667 9 999 6 667 9 999 Effets de titrisation (note 28) 5 480 3 730 – – Effets de commerce 6 878 3 241 4 548 858 Total titres obligataires en émission 64 533 61 865 49 787 48 158 (1) Les chiffres comparatifs ont été rétablis suite à l’analyse du traitement de certaines opérations de titrisation et de couverture d’obligations inscrites au Bilan. Au 31 décembre 2018, le Groupe détenait un montant de £44,749 millions (2017 : £41,749 millions) de titres obligataires en émission et la Banque détenait un montant de £32,923 millions (2017 : £30,096 millions) de titres obligataires en émission dotés d’une échéance résiduelle supérieure à un an. Titrisations et obligations sécurisées 2018 2017 Prêts et avances titrisés £m Effets en émission £m Prêts et avances titrisés £m Effets en é mission £m Programmes de titrisation Prêts hypothécaires pour immobilier résidentiel au Royaume Uni 25 018 22 485 21 158 14 105 Prêts commerciaux 5 746 6 577 6 616 7 001 Créances relatives aux cartes de crédit 8 060 5 263 7 701 4 090 Financement de véhicules 2 850 2 855 – – 41 674 37 180 35 475 25 196 Moins effets détenus par le Groupe -31 647 -21 466 Total programmes de titrisation 5 533 3 730 Programmes d’obligations sécurisées Adossées à des prêts pour immobilier résidentiel 34 963 27 694 30 361 25 632 Adossées à des prêts pour immobilier social 1 839 1 200 1 628 1 200 36 802 28 894 31 989 26 832 Moins effets détenus par le Groupe -700 -700 Total programmes d’obligations sécurisées (note 27) 28 194 26 132 Total programmes de titrisation et d’obligations sécurisées 33 727 29 862 (1) Incluant £53 millions (2017 : £néant) d’effets de titrisation comptabilisés à leur juste valeur sur compte de résultat. Autre passif Groupe Banque 2018 £m 2017 £m 2018 £m 2017 £m Soldes de règlement 30 331 32 316 Autres dettes et comptes de régularisation 4 305 4 209 3 490 3 888 4 335 4 540 3 522 4 204 31 Impôt différé L’actif et le passif d’impôt différé du Groupe et de la Banque sont les suivants : Groupe Banque 2018 £m 2017 £m 2018 £m 2017 £m Situation légale Actif d’impôt différé 3 216 3 104 1 980 1 995 Passif d’impôt différé – – – – Net actif d’impôt différé 3 216 3 104 1 980 1 995 Impôts déclarés Actif d’impôt différé 4 732 4 904 2 728 2 954 Passif d’impôt différé -1 516 -1 800 -748 -959 Net actif d’impôt différé 3 216 3 104 1 980 1 995 Les mouvements du Passif et de l’Actif d’impôt différé (avant prise en compte de la compensation des soldes au sein de la même juridiction fiscale) peuvent être résumés comme suit : Actif d’impôt différé du Groupe Pertes fiscales Immobilisations corporelles Passif lié aux retraites Provisions Rémunérations en actions Autres écarts temporaires Total £m £m £m £m £m £m £m Au 1er janvier 2017 4 254 937 196 40 28 24 5 479 (Charge) créance sur compte de résultat -243 -222 -281 -9 7 -19 -767 Créance sur autres éléments du résultat global – – 164 25 – – 189 Impact des acquisitions et des cessions – – – – – 3 3 Au 31 décembre 2017 4 011 715 79 56 35 8 4 904 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 et de l’IFRS 15 – – – 299 – 3 302 Au 1er janvier 2018 4 011 715 79 355 35 11 5 206 (Charge) créance sur compte de résultat -234 -69 92 -21 -2 -5 -239 Créance sur autres éléments du résultat global – – -92 -138 – – -230 Charge sur fonds propres – – – – -5 – -5 Au 31 décembre 2018 3 777 646 79 196 28 6 4 732 Passif d’impôt différé Juste valeur de l’acquisition £m Actifs liés aux retraites £m Instruments dérivés £m Réévaluation d’actifs £m Autres écarts temporaires £m Total £m Au 1er janvier 2017 -745 -85 -656 -233 -157 -1 876 (Charge) créance sur compte de résultat 70 199 -120 -36 65 178 Créance sur autres éléments du résultat global – -295 284 68 – 57 Impact des acquisitions et des cessions -157 – – – -2 -159 Au 31 décembre 2017 -832 -181 -492 -201 -94 -1 800 (Charge) créance sur compte de résultat 134 -67 -33 -37 1 -2 Créance sur autres éléments du résultat global – -25 137 137 – 249 Impact des acquisitions et des cessions – – – – 34 34 Variations des changes et autres ajustements – – – – 3 3 Au 31 décembre 2018 -698 -273 -388 -101 -56 -1 516 (1) Actif financier inscrit à sa juste valeur dans les autres éléments du résultat global (2017 : actif financier cessible). Banque Actif d’impôt différé Pertes fiscales £m Immobilisations corporelles £m Passif lié aux retraites £m Provisions £m Rémunérations en actions £m Autres écarts temporaires £m Total £m Au 1er janvier 2017 2 606 577 118 36 28 – 3 365 (Charge) créance sur compte de résultat -173 -173 -211 -14 -3 5 -569 Créance sur autres éléments du résultat global – – 133 25 – – 158 Au 31 décembre 2017 2 433 404 40 47 25 5 2 954 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 et de l’IFRS 15 – – – 151 – – 151 Au 1er janvier 2018 2 433 404 40 198 25 5 3 105 (Charge) créance sur compte de résultat -153 -60 60 -7 -5 -4 -169 Charge sur autres éléments du résultat global – – -70 -138 – – -208 Au 31 décembre 2018 2 280 344 30 53 20 1 2 728 Passif d’impôt différé Actif lié aux retraites £m Dérivés £m Réévaluation d’actif (1) £m Autres écarts temporaires £m Total £m Au 1er janvier 2017 -69 -648 -225 -137 -1 079 (Charge) créance sur compte de résultat 137 – -24 74 187 (Charge) créance sur autres éléments du résultat global -243 130 46 – -67 Au 31 décembre 2017 -175 -518 -203 -63 -959 (Charge) créance sur compte de résultat -45 – -14 32 -27 Créance sur autres éléments du résultat global 44 87 114 – 245 Variations des changes et autres ajustements – – – -7 -7 Au 31 décembre 2018 -176 -431 -103 -38 -748 (1) Actif financier inscrit à sa juste valeur dans les autres éléments du résultat global (2017 : actif financier cessible). Impôt différé non comptabilisé Aucun impôt différé n’a été comptabilisé au titre des pertes sur commerce étranger, lorsqu’il n’était pas plutôt probable que nous puissions utiliser ledit actif d’impôt différé sur de futures périodes. Sur l’actif non comptabilisé, un montant de £36 millions pour le Groupe et de 0 £ pour la Banque (2017 : £35 millions pour le Groupe et 0 £ pour la Banque) concernent des pertes qui expireront si elles ne sont pas utilisées dans un délai de 20 ans, et un montant de £52 millions pour le Group et £7 millions pour la Banque (2017 : £56 millions pour le Groupe et £11 millions pour la Banque) concernent des pertes sans date d’expiration. Un actif d’impôt différé d’environ £121 millions (2017 : £76 millions) pour le Groupe et £98 millions (2017 : £23 millions) pour la Banque n’ont pas été compta- bilisés concernant, respectivement, un montant de £688 millions pour le Groupe et de £566 millions pour la Banque relatif à des pertes fiscales encourues au Royaume Uni et d’autres écarts temporaires qui peuvent uniquement être utilisés pour compenser de futures plus-values. Les pertes fiscales subies au Royaume Uni peuvent être reportées indéfiniment. De plus, aucun actif d’impôt différé n’est comptabilisé au titre des crédits d’impôts étrangers non compensés de £46 millions (2017 : £46 millions) pour le Groupe et £7 millions (2017 : £7 million) pour la Banque, car il n’existe aucun futur bénéfice imposable avec lequel les crédits peuvent être compensés. Ces crédits peuvent être reportés indéfiniment. Autres provisions Groupe Provisions pour engagements financiers et garanties £m Assurance décès- invalidité £m Autres dispositions réglementaires £m Biens locatifs vacants £m Autre £m Total £m Au 31 décembre 2017 30 2 775 1 084 56 1 364 5 309 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 (note 50) 243 243 Solde au 1er janvier 2018 273 5 552 Variations des changes et autres ajustements -11 98 – – 33 120 Provisions employées – -2 099 -938 -44 -617 -3 698 Charge de l’exercice -72 746 561 50 85 1 370 Au 31 décembre 2018 190 1 520 707 62 865 3 344 Banque Provisions pour engagements financiers et garanties £m Assurance décès- invalidité £m Autres dispositions réglementaires £m Biens locatifs vacants £m Autres £m Total £m Au 31 décembre 2017 18 1 348 242 34 951 2 593 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 (note 50) 106 106 Au 1er janvier 2018 124 2 699 Variations des changes et autres ajustements -2 – 2 – 99 99 Provisions employées – -1 057 -302 -14 -523 -1 896 Charge de l’exercice -46 317 311 17 107 706 Au 31 décembre 2018 76 608 253 37 634 1 608 Passif subordonné Les mouvements enregistrés dans le passif subordonné pendant l’exercice sont les suivants : Groupe Actions de préférence Passif subordonné non daté Passif subordonné daté Total £m £m £m £m Au 1er janvier 2017 4 748 625 11 885 17 258 Rachats de l’exercice (1) : Effets à taux fixe/variable non-cumulés à 6.369% rachetables 2015 -600 – – -600 Titres de capital perpétuels à palier à 4.385% rachetables 2017 -74 – – -74 Titres privilégiés à durée indéterminée à dividendes non cumulatifs, sans droit de vote, à taux fixe/variable à 7.627% -163 – – -163 Capital d’emprunt non daté – -90 – -90 Effets subordonnés rachetables 2017 – – -771 -771 -837 -90 -771 -1 698 Fluctuations de taux de change -221 -34 -423 -678 Autres mouvements (non monétaires) 31 3 -134 -100 Au 31 décembre 2017 3 721 504 10 557 14 782 Effets émis pendant l’exercice : Effets subordonnés à taux variable rachetables 2028 – – 201 201 Rachats de l’exercice (1) : Titres privilégiés à durée indéterminée à dividendes non cumulatifs, sans droit de vote, à 6.461% - 600 – – -600 Titres privilégiés à durée indéterminée sans date 14 14 Obligations subordonnées à 10.5% rachetables 2018 – – -150 -150 Effets subordonnés à taux fixe de 6.75% rachetables 2018 – – -1 492 -1 492 -614 – -1 642 -2 256 Fluctuations des taux de change 108 20 247 375 Autres mouvements (tous non-monétaires) -5 5 - 357 -357 Au 31 décembre 2018 3 210 529 9 006 12 745 (1) Les rachats de l’exercice ont donné lieu à des sorties de trésorerie de £2,256 millions (2017 : £1,608 millions). Banque Actions d e préférence £m Passif subordonné non daté £m Passif subordonné daté £m Total £m Au 1er janvier 2017 3 094 450 7 031 10 575 Rachats de l’exercice (1) : Effets à taux fixe/variable non-cumulés à 6.369% rachetables 2015 -600 – – -600 Titres de capital perpétuels à palier à 4.385% rachetables 2017 -74 – – -74 -674 – – -674 Fluctuations de taux de change -153 -31 -260 -444 Autres mouvements (non monétaires) -16 -1 -99 -116 Au 31 décembre 2017 2 251 418 6 672 9 341 Fluctuations de taux de change 88 19 203 310 Autres mouvements (non monétaires) -27 – -96 -123 Au 31 décembre 2018 2 312 437 6 779 9 528 (1) Les rachats de l’exercice ont donné lieu, en 2017, à des sorties de trésorerie de £675 millions. Titres de capital Capital autorisé Groupe et banque 2018 £m 2017 £m Livres sterling 1,650 millions d’actions ordinaires d’une valeur de 1£ chacune 1 650 1 650 1 action privilégiée à taux variable, à dividendes cumulatifs, d’une valeur de 1£ – – 100 actions de préférence rachetables, à dividendes non cumulatifs, à un taux de 6 % d’une valeur d’1£ chacune – – 175 millions d’actions de préférence d’une valeur de 25p chacune 44 44 1 694 1 694 Dollars US US$m US$m 160 millions d’actions de préférence d’une valeur de 25 cents chacune 40 40 Euros gm gm 160 millions d’actions de préférence d’une valeur de 25 cents chacune 40 40 Yen japonais ¥m ¥m 50 millions d’actions de préférence d’une valeur de ¥25 chacune 1 250 1 250 Actions ordinaires émises et entièrement payées 2018 2017 2018 2017 Nbre d’actions Nbre d’actions £m £m Livre Sterling Actions ordinaires d’une valeur de £1 chacune Au 1er janvier et au 31 décembre 1 574 285 751 1 574 285 751 1 574 1 574 Compte de primes d’émission Groupe et Banque 2018 £m 2017 £m Au 1er janvier 600 – Rachat d’actions de préférence (1) – 600 Au 31 décembre 600 600 (1) Pendant l’exercice au 31 décembre 2017, la Banque a racheté la totalité de ses actions de préférence à taux fixe de 6.369%/variable à dividendes non cumulatifs rachetables en 2015 qui avaient été comptabilisées dans le passif subordonné. Lors de leur rachat, un montant de £600 millions de livres sterling a été transféré des bénéfices non affectés au compte de primes d’émission. 38 Autres instruments de fonds propres Groupe et Banque 2018 £m 2017 £m Au 1er janvier et au 31 décembre 3 217 3 217 La Banque a émis £3,217 millions de titres supplémentaires de Niveau 1(AT1) en Livres Sterling, Dollars et Euros en faveur de Lloyds Banking Group plc. Les titres AT1 sont des Titres subordonnés à durée indéterminée à taux fixe et à dépréciation automatique ou à taux variable [ Fixed Rate Resetting Perpetual Subordi- nated Permanent Write-Down Securities ], sans date de rachat ou d’échéance fixe. 42 Passif et engagements éventuels Commissions interbancaires En ce qui concerne les commissions multilatérales d’échange, le Groupe Lloyds Banking n’est pas directement impliqué dans les enquêtes et les litiges en cours (décrits ci-dessous), qui concernent des sociétés de cartes de crédit comme Visa et MasterCard. Cependant, le Groupe Lloyds Banking est membre de Visa, MasterCard, et d’autres systèmes de cartes. La Commission Européenne poursuit son enquête en matière de concurrence à l’encontre de MasterCard et Visa en sondant, entre autres, les CMI payées pour les cartes émises hors de l’EEE. Le litige entamé par des détaillants se poursuit devant les tribunaux anglais à l’encontre de Visa et de MasterCard. L’impact final pour le Groupe Lloyds Bankingde ces enquêtes et de ces litiges à l’encontre de Visa et de Master Card reste encore incertain. Visa Inc a mené à bien son acquisition de Visa Europe le 21 juin 2016. Dans le cadre de cette transaction, le Groupe Lloyds Banking et un certain nombre d’autres banques britanniques ont signé une Convention de Partage de Pertes (LSA) avec Visa Inc, définissant la répartition du passif entre les parties au cas où, suite audit litige, Visa Incserait condamnée à payer desdommages dus par Visa Europe. Le montant maximum de la dette que Lloyds Banking Grouppourrait être tenu de payer en vertu de ladite Convention est plafonné au montant de la contrepartie au comptant reçue par le Groupe Lloyds Banking lors de la conclusion de la transaction. Visa Inc pourra également recourir à une indemnité générale, qui était déjà prévue par le Règlement d’Exploitation de Visa Europe, concernant les demandes de dommages liéesaux activités de règlement MIF inter ou intra-régionales . Taux LIBOR et autres taux de négociation En juillet 2014, le Groupe Lloyds Banking annonçait qu’il était parvenu à un règlement de 217 millions de livres (selon les taux de change du 30 juin 2014), avec les autorités britanniques et les autorités fédérales américaines, concernant une affaire, remontant à quelques années, relative à la manipulation du taux LIBOR ( London Interbank Offered Rate ) et du Taux Repo Sterling soumis par plusieurs entreprises du Groupe Lloyds Banking à la British Bankers’ Association (BBA). Le Groupe Lloyds Banking continue à coopérer avec d’autres gouvernements et d’autres autorités de contrôle, comme la Commission de la Concurrence Suisse et plusieurs Procureurs Généraux d’États américains, en relation à leurs enquêtes concernant les données soumises par des membres du panel aux organismes en charge de la fixation du LIBOR et d’autres taux interbancaires proposés. Certaines entreprises du Groupe Lloyds Banking, ainsi que plusieurs autres banques membres du Panel, ont également été assignées en tant que défenderesses dans le cadre de poursuites judiciaires privées, dont plusieurs recours collectifs initiés aux Etats-Unis et liés à leur rôle de banques du Panel de fixation des taux d’intérêt LIBOR du Dollar américain, du Yen japonais et de la livre Sterling et du Taux de Référence BBSW australien. Certaines demandes des plaignants, y compris celles déposées en vertu des lois antitrust américaines, ont été rejetées par le Tribunal Fédéral Américain du District Sud de New York ( et ont fait l’objet d’un recours en appel). Certaines entreprises du Groupe Lloyds Banking ont également été assignées pour :(i) des plaintes déposées au Royaume Uni ; et(ii)une action collective entamée aux Pays Bas,les deux concernant des allégations de manipulation du taux LIBOR. Un certain nombre de plaintes déposées à l’encontre du Groupe Lloyds Banking concernant une prétendue vente abusive de Produits de Couverture de Taux d’Intérêt incluent également des allégations de manipulation du LIBOR. Pour l’instant, il est impossible de prédire l’ampleur et l’issue, pour le Groupe, des différentes enquêtes règlementaires en cours qui n'ont pas fait l'objet du règlement susmentionné, de toutes les poursuites judiciaires entamées par des particuliers ou de tout obstacle à l’interprétation ou à la validité des accords contractuels du Groupe, y compris en ce qui concerne leur calendrier et leur importance. Litige avec des actionnaires britanniques En août 2014, le Groupe Lloyds Banking et plusieurs anciens administrateurs ont été assignés dans le cadre d’une plainte déposée devant la Haute Cour de Justice par plusieurs plaignants ayant détenu des actions chez Lloyds TSB Group PLC (LTSB) avant l’acquisition de HBOS PLC. Les plaignants affirmaient l’existence de violations d’obligations fiduciaires et de négligences relatives aux informations fournies aux actionnaires concernant l’acquisition et la recapitalisation de LTSB.Les défendeurs rejettent toutes les accusations. Une action a été entamée devant la Haute Cour, en Angleterre, le 18 octobre 2017 et s’est terminée le 5 mars 2018. Le jugement doit suivre. Il est impossible de prévoir, pour le moment, quel sera l’éventuel impact définitif du jugement pour le Groupe Lloyds Banking. Administration fiscale britannique (HMRC) Le Groupe Lloyds Banking est impliqué dans une procédure en cours concernant un dégrèvement de groupe des pertes subies par son ancienne filiale bancaire irlandaise, dont les activités ont cessé le 31 décembre 2010. En 2013, HMRC a informé le Groupe Lloyds Banking que, selon sa propre interprétation de la règlementation britannique autorisant le dédommagement de ces pertes, sa demande devait être rejetée. La Direction estime que, si la position de HMRC était acceptée, cela entraînerait une augmentation des passifs d’impôts actuels d’environ £770 millions (intérêts compris) et une réduction de l’actif d’impôt différé du Groupe Lloyds Banking d’environ £250 millions (donc un impact global pour le Groupe de £910 millions). Le Groupe Lloyds Banking ne partage pas la position de l’Administration Fiscale Britannique et, d’après les conseils reçus de la part d’experts, estime que cette affaire ne devrait pas donner lieu au paiement d’un impôt supplémentaire. Il reste un certain nombre d’autres questions ouvertes entre le Groupe et l’Administration Fiscale Britannique (y compris en ce qui concerne le traitement fiscal de certains coûts résultant de la cession de TSB Banking Group plc), dont aucune ne devrait avoir un impact significatif sur la situation financière du Groupe. Reprise de prêts immobiliers résidentiels En août 2014, la Haute Cour d’Irlande du Nord a donné raison à des emprunteurs dans le cadre de trois cas types de prêts immobiliers résidentiels, concernant certains aspects des pratiques du Groupe Lloyds Banking relatifs au nouveau calcul des mensualités contractuelles des clients en retard de paiement. La FCA est activement engagée dans le secteur, en ce qui concerne ces questions, et a publié un Document de Référence sur le traitement des clients en arriéré de paiement. Ce Document de Référence concerne les mesures de réparation applicables aux clients qui pourraient avoir été affectés par les modalités de calcul des mensualités de prêt. Le Groupe Lloyds Banking applique actuellement les termes du Document de Référence et a contacté, à ce jour, la quasi-totalité des clients concernés, les autres clients devant être contactés avant fin mars 2019. Traitement des arriérés de remboursement des prêts– Enquête de la FCA Le 26 mai 2016, le Groupe Lloyds Banking a été informé d’une enquête lancée par une équipe de la FCA concernant les activités de traitement des arriérés de remboursements de prêts du Groupe. Cette enquête est encore en cours et il est impossible, à l’heure actuelle, de prévoir avec précision le montant de l’éventuel passif qui pourrait en résulter. HBOS Reading – Enquête de la FCA Le 7 avril 2017, la FCA a annoncé la reprise de son enquête sur les évènements relatifs à la découverte d’une infraction commise par l’équipe de HBOS en charge des Créances Douteuses, à Reading. Cette enquête est encore en cours et le Groupe Lloyds Banking continue à coopérer avec la FCA. Il est impossible, à l’heure actuelle, de prévoir avec précision le montant de l’éventuel passif qui pourrait en résulter, notamment en ce qui concerne les amendes ou la réprobation de l’opinion publique. Autres actions en justice et questions de nature règlementaire Par ailleurs, dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est concerné par d’autres plaintes ou demandes et fait ou pourrait faire l'objet de poursuites (dont des actions collectives) entamées par des employés actuels ou d’anciens employés, par des clients, des investisseurs ou d’autres tiers, ou en leur nom. Le Groupe fait également l'objet de vérifications légales et règlementaires, de contestations, d'enquêtes et d'actions exécutoires, à la fois au Royaume Uni et à l’étranger. Toutes ces affaires significatives sont régulièrement réévaluées, avec la collaboration d’un conseil professionnel externe, si nécessaire, afin de déterminer s’il est probable que le Groupe puisse encourir une responsabilité à ce sujet. Si l'on estime qu'il est plutôt probable que le Groupe encoure une telle responsabilité, une provision est établie en fonction des meilleures estimations de la direction relatives à son montant, à la date de clôture de l’exercice concerné. Dans certains cas, il ne sera pas possible de formuler un avis, si, par exemple, les faits ne sont pas suffisamment établis ou si plus de temps est nécessaire pour évaluer convenablement le fond de l’affaire et qu’aucune provision n’est prévue dans ce cas précis. Toutefois, le Groupe ne prévoit pas que l’issue de ces affaires puisse avoir un effet négatif significatif sur sa situation financière, sur son exploitation ou sur ses liquidités. Passif et engagements éventuels liés à l’activité bancaire Groupe Banque 2018 £m 2017 £m 2018 £m 2017 £m Passif éventuel Avals et endossements 32 71 31 70 Autres : Autres postes servant de substituts de crédit direct 485 740 449 722 Cautions de bonne fin et autre passif éventuel lié à des transactions 2 270 2 300 2 012 2 167 2 755 3 040 2 461 2 889 Total passif éventuel 2 787 3 111 2 492 2 959 Banque 2018 £m 2017 £m Encourus pour le compte des autres entités du Groupe Lloyds Banking 31 – 70 5 Le passif éventuel du Groupe et de la Banque prennent naissance dans le cadre du déroulement normal de l’activité bancaire et il n’est pas possible de quantifier leurs conséquences financières futures. Groupe Banque 2018 £m 2017 £m 2018 £m 2017 £m Engagements et garanties Crédits documentaires et autres transactions commerciales à court terme 1 – – – Achats d’actif à terme et dépôts à terme placés 731 384 684 353 Facilités de crédit formelles, lignes de crédit non utilisées et autres engagements de prêt : avec échéance inférieure à 1 an : Offres de prêt effectuées 11 573 11 156 1 514 1 291 Autres engagements et garanties 77 995 84 925 31 255 37 457 89 568 96 081 32 769 38 748 Avec échéance initiale à 1 an ou supérieure 28 214 39 074 24 444 35 890 Total engagements et garanties 118 514 135 539 57 897 74 991 Banque 2018 £m 2017 £m Encourus pour le compte des autres entités du Groupe Lloyds Banking 5 452 1 532 Sur les montants mentionnés ci-dessus pour des facilités de crédit formelles, des lignes de crédit non utilisées et d’autres engagements de prêt, un montant de £48,455 millions (2017 : £65,946 millions) pour le Groupe et £30,420 millions (2017 : £47,590 millions) pour la Banque étaient irrévocables. Contrats de location-exploitation Si l’emprunteur est une société du Groupe, les futures mensualités minimum en vertu de contrats de location non résiliables sont les suivantes : Groupe Banque 2018 £m 2017 £m 2018 £m 2017 £m À 1 an maximum 276 275 147 153 A plus d'un an et à moins de 5 ans 807 845 457 478 A plus de 5 ans 977 934 537 462 Total des engagements relatifs aux contrats de location-exploitation 2 060 2 054 1 141 1 093 Les paiements relatifs aux engagements de location-exploitation représentent les loyers payables par le Groupe pour certains de ses biens immobiliers. Certains contrats de location-exploitation comportent des options de renouvellement et des clauses d'augmentation progressive du loyer, ayant, toutefois, un effet marginal. Aucun accord n'a été conclu pour le paiement de loyers conditionnels Engagements en capital Sous réserve des engagements assumés par le Groupe pour des investissements immobiliers (notes 12 et 23), les investissements ayant fait l'objet d'un contrat sans être provisionnés s'élevaient, au 31 décembre 2018, à £370 millions (2017 : £444 millions) pour le Groupe et £1 million (2017 : £4 millions) pour la Banque. Sur ce montant, en ce qui concerne le Groupe, £369 millions (2017 : £440 million) concernent des biens à louer aux clients dans le cadre de contrats de location- exploitation. La Direction du Groupe est persuadée que le futur chiffre d’affaires net et les futurs financements suffiront à couvrir ces engagements. 44 Instruments financiers Base d’évaluation de l’actif et du passif financier Les politiques comptables visées à la note 2 décrivent les modalités d e mesure des différents instruments financiers et de comptabilisation des recettes et des dé- penses, y compris en ce qui concerne les plus/moins-values de juste valeur. Le tableau ci-dessous analyse les valeurs comptables des différents postes d’actif et de passif par catégorie et par poste de bilan. Groupe Instruments dérivés désignés comme couverture Obligatoirement détenus à leur juste valeur sur compte de résultat Inscrits à leur juste valeur sur compte de résultat Inscrits à leur juste valeur sur autre résultat global Comptabilisés au coût amorti Total Négociables Autres £m £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2018 Actif financier Espèces et soldes détenus auprès des banques centrales - - - - - 40 213 40 213 Eléments en cours de recouvrement de la part des banques - - - - - 645 645 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat - 19 462 3 794 - - - 23 256 Instruments financiers dérivés 1 483 9 810 - - - - 11 293 Prêts et avances en faveur des banques - - - - - 3 692 3 692 Prêts et avances en faveur des clients - - - - - 464 044 464 044 Titres obligataires - - - - 5 095 5 095 Créances vis-à-vis des autres entités du Groupe Lloyds Banking - - - - - 1 878 1 878 Actif financier comptabilisé au coût amorti - - - - - 474 709 474 709 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur autres éléments du résultat global - - - - 24 368 - 24 368 Total actif financier 1 483 29 272 3 794 - 14 368 515 567 574 484 Passif financier Dépôts de banques - - - - - 26 263 26 263 Dépôts de clients - - - - - 391 251 391 251 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking - - - - - 19 663 19 663 Eléments en cours de transmission aux banques - - - - - 615 615 Passif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat - 10 543 - 7 187 - - 17 730 Instruments financiers dérivés 1 107 9 804 - - - - 10 911 Effets en circulation - - - - - 1 104 1 104 Titres obligataires en émission - - - - - 64 533 64 533 Passif subordonné - - - - - 12 745 12 745 Total passif financier 1 107 20 347 - 7 187 - 516 174 544 815 Groupe Instruments dérivés désignés comme couverture A leur juste valeur sur compte de résultat Cessibles Détenus au coût amorti Contrats d’assurance Total Négociables Autres £m £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2017 Actif financier Espèces et soldes détenus auprès des banques centrales - - - - 58 521 - 58 521 Postes en cours de recouvrement de la part de banques - - - - 755 - 755 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat - 42 830 2 778 - - - 45 608 Instruments financiers dérivés 1 900 22 252 - - - - 24 152 Prêts et avances en faveur des banques - - - - 4 274 - 4 274 Prêts et avances en faveur des clients - - - - 465 555 - 465 555 Titres obligataires - - - - 3 637 - 3 637 Créances vis-à-vis des autres entités du Groupe Lloyds Banking - - - - 6 195 - 6 195 Actif financier comptabilisé au coût amorti - - - - 479 661 - 479 661 Actif financier cessible - - - 41 717 - - 41 717 Actif généré par les activités poursuivies 1 900 65 082 2 778 41 717 538 937 - 650 414 Actif du groupe cessible (note13) - 3 465 125 051 - 2 337 - 130 853 Total actif financier 1 900 68 547 127 829 41 717 541 274 - 781 267 Passif financier Dépôts de banques - - - - 28 888 - 28 888 Dépôts de clients - - - - 418 124 - 418 124 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking - - - - 13 237 - 13 267 Eléments en cours de transmission aux banques - - - - 579 - 579 Passif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat - 43 062 7 812 - - - 50 874 Instruments financiers dérivés 1 864 22 835 - - - - 24 699 Effets en circulation - - - - 1 313 - 1 313 Titres obligataires en émission - - - - 61 865 - 61 865 Passif subordonné - - - - 14 782 - 14 782 Passif généré par les activités poursuivies 1 864 65 897 7 812 - 538 788 - 614 361 Passif du groupe cessible (note 13) - 3 147 - - 5 055 119 271 127 473 Total passif financier 1 864 69 0044 7 812 - 543 843 119 271 741 834 Banque Instruments dérivés désignés comme couverture Obligatoirement détenus à leur juste valeur sur compte de résultat Inscrits à leur juste valeur sur compte de résultat Inscrits à leur juste valeur sur autre résultat global Détenus au coût amorti Total Négociables Autres £m £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2018 – – – – – 37 632 37 632 Actif financier Espèces et soldes détenus auprès des banques centrales – – – – – 37 632 37 632 Postes en cours de recouvrement de la part de banques – – – – – 464 464 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat – 19 420 1 423 – – – 20 843 Instruments financiers dérivés 432 14 999 – – – – 15 431 Prêts et avances en faveur des banques – – – – – 3 153 3 153 Prêts et avances en faveur des clients – – – – – 172 315 172 315 Titres obligataires – – – – – 4 960 4 960 Créances vis-à-vis des autres entités du Groupe Lloyds Banking – – – – – 153 585 153 585 Actif financier comptabilisé au coût amorti – – – – – 334 013 334 013 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur autres éléments du résultat global – – – – 23 208 – 23 208 Total actif financier 432 34 419 1 423 – 23 208 372 109 431 591 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 5 320 5 320 Dépôts de clients – – – – – 229 402 229 402 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – – – 88 383 88 383 Eléments en cours de transmission aux banques – – – – – 341 341 Passif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat – 10 686 – 7 033 – – 17 719 Instruments financiers dérivés 1 315 13 231 – – – – 14 546 Titres obligataires en émission – – – – – 49 787 49 787 Passif subordonné – – – – – 9 528 9 528 Total passif financier 1 315 23 917 – 7 033 – 382 761 415 026 Banque Instruments dérivés désignés comme couverture A leur juste valeur sur compte de résultat Cessibles Détenus au coût amorti Total Négociables Autres £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2017 – – – – 55 835 55 835 Actif financier Espèces et soldes détenus auprès des banques centrales – – – – 55 835 55 835 Postes en cours de recouvrement de la part de banques – – – – 490 490 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat – 42 839 1 138 – – 43 977 Instruments financiers dérivés 774 25 990 – – – 26 764 Prêts et avances en faveur des banques – – – – 3 611 3 611 Prêts et avances en faveur des clients – – – – 170 804 170 804 Titres obligataires – – – – 3 182 3 182 Créances vis-à-vis des autres entités du Groupe Lloyds Banking – – – – 163 460 163 460 Actif financier comptabilisé au coût amorti – – – – 341 057 341 057 Actif financier cessible – – – 42 566 – 42 566 Total actif financier 774 68 829 1 138 42 566 397 382 510 689 Passif financier Dépôts de banques – – – – 7 538 7 538 Dépôts de clients – – – – 234 397 234 397 Dettes vis-à-vis d’entités apparentées du Groupe Lloyds Banking – – – – 112 769 112 769 Eléments en cours de transmission aux banques – – – – 304 304 Passif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat – 43 233 7 812 – – 51 045 Instruments financiers dérivés 2 079 26 188 – – – 28 267 Titres obligataires en émission – – – – 48 158 48 158 Passif subordonné – – – – 9 341 9 341 Total passif financier 2 079 69 421 7 812 – 412 507 491 819 Mesure de la juste valeur La juste valeur est le prix que l'on encaisserait sur la vente d'un actif ou qui serait payé pour le transfert d'une dette dans le cadre d'une transaction réalisée dans des conditions normales, entre acteurs du marché, à la date de la mesure. La mesure est effectuée à une certaine date et peut être sensiblement différente du montant qui sera effectivement payé ou reçu à la date d'échéance ou de règlement. Chaque fois que possible, les justes valeurs ont été calculées à l'aide des prix de marché cotés, non ajustés, en vigueur sur les marchés actifs pour des instru- ments identiques détenus par le Groupe. Lorsque des prix de marché cotés n’étaient pas disponibles ou ne sont pas fiables en raison de leur faible liquidité, les justes valeurs ont été déterminées par des techniques d'évaluation utilisant, autant que possible, des données observables sur le marché, mais, dans certains cas, des données observables provenant d'autres sources que le marché. Les techniques d'évaluation utilisées incluent l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de calcul des prix et, le cas échéant, la comparaison avec des instruments dotés de caractéristiques similaires à celles des instruments détenus par le Groupe. Le Groupe gère des ajustements de l'évaluation pour ses expositions en instruments dérivés, sur une base nette, et détermine leurs justes valeurs sur la base de leurs expositions nettes. Dans tous les autres cas, les justes valeurs de l'actif et du passif financier mesurés à la juste valeur sont déterminées sur la base de leur exposition brute. La valeur comptable des instruments financiers suivants constitue une approximation raisonnable de la juste valeur : en-caisse et avoirs auprès des banques centrales, éléments en cours de recouvrement auprès des banques, éléments en cours de transmission aux banques, effets en circulation . Etant donné la diversité des techniques d'évaluation employées et les estimations significatives effectuées, des comparaisons des justes valeurs entre les diffé- rents établissements financiers pourraient ne pas se révéler utiles. Nous conseillons, donc, aux lecteurs de ces états financiers de faire preuve de prudence dans l'utilisation de ces données pour l'évaluation de la situation financière du Groupe. Les informations relatives à la juste valeur ne sont pas fournies pour les éléments autres que les instruments financiers ou pour d'autres éléments d'actif et de passif non-inscrits à leur juste valeur au bilan consolidé du Groupe. Ces postes incluent l'actif incorporel, tel que la valeur du réseau de succursales du Groupe, les relations à long terme avec les déposants et les relations avec des titulaires de cartes de crédit ; les locaux et les équipements et les fonds propres. Ces éléments étant essentiels, le Groupe estime que les données sur la juste valeur présentées ne reflètent pas la valeur sous-jacente du Groupe. Cadre de contrôle de la valorisation Les principaux éléments du cadre de contrôle pour la valorisation des instruments financiers incluent la validation du modèle, la vérification de l'utilisation du produit et la vérification indépendante des prix. Ces fonctions sont confiées à des équipes dûment qualifiées, en charge des risques et de la finance, qui sont indépendantes du secteur d'activité responsable des produits. La validation du modèle concerne des aspects, à la fois qualitatifs et quantitatifs, relatifs aux nouveaux modèles. En ce qui concerne tout nouveau produit, une vérification de l'utilisation du produit est effectuée avant et après sa négociation. Les tests menés avant la négociation sont destinés à assurer que le nouveau modèle est intégré dans les systèmes du Groupe et que le reporting des bénéfices, des pertes et des risques est cohérent tout au long de la durée de vie du produit. Les tests menés après la négociation sont destinés à vérifier la valeur explicative du modèle utilisé, en contrôlant activement les paramètres du modèle et en comparant les structures de prix internes avec des sources externes. Des procédures indépendantes de vérification des prix sont appliquées aux instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. La fréquence de la vérification dépend de la disponibilité de données indépendantes, une fréquence mensuelle étant une condition requise minimum. Les écarts d'évaluation non conformes aux seuils établis sont signalés à la Direction. Les résultats de la vérification des prix par une source indépendante et des réserves d'évaluation sont analysés chaque mois par la Direction . Des comités composés des principaux responsables des risques et de la direction financière et commerciale se réunissent au moins une fois par trimestre pour analyser et approuver les évaluations effectuées dans des domaines qui requièrent un jugement plus approfondi, notamment en ce qui concerne les titres non cotés, le crédit structuré, les options négociables et la réserve d'ajustement de la valorisation du crédit. Evaluation de l’actif et du passif financier L’actif et le passif comptabilisés à leur juste valeur ou dont les justes valeurs ont été déclarées ont été répartis en trois Niveaux en fonction de la qualité et de la fiabilité des informations exploitées pour la détermination de leur juste valeur. Niveau 1 La mesure de la juste valeur de Niveau 1 résulte des prix cotés, non ajustés, en vigueur sur des marchés actifs pour des postes d’actif ou de passif identiques. Les produits de Niveau 1 comprennent principalement des actions de participation, des bons du trésor et d’autres titres d’Etat. Niveau 2 Les évaluations de Niveau 2 concernent des produits pour lesquels les prix cotés sur le marché ne sont pas disponibles, par exemple, lorsque l’instrument est négocié sur un marché qui n‘est pas considéré comme actif ou lorsque les techniques d’évaluation de la juste valeur utilisées exploitent des données qui se fondent de manière significative sur des données observables. Ces instruments financiers incluent la plupart des instruments dérivés over the counter , les titres émis par des établissements financiers, les certificats de dépôt et certains titres adossés à des actifs. Niveau 3 Les portefeuilles de Niveau 3 sont ceux pour lesquels au moins une donnée qui pourrait avoir un effet significatif sur l’évaluation de l’instrument ne se fonde pas sur des données observables. Ces instruments incluent le capital-risque du Groupe et les investissements en actions non cotées en Bourse évalués selon différentes techniques, qui requièrent un jugement significatif de la part de la Direction en vue de la définition d’hypothèses adéquates, y compris des ratios cours/bénéfices et les futurs flux de trésorerie estimés. Certains titres du Groupe adossés à des actifs et des instruments dérivés sont également classés en Niveau 3, surtout lorsque ces titres ne font l’objet d’aucune négociation. Les transferts à partir du portefeuille de Niveau 3 s’effectuent lorsque des données qui auraient pu avoir un impact significatif sur l’évaluation de l’instrument deviennent observables sur le marché alors qu’elles n’étaient pas observables auparavant. En ce qui concerne les titres adossés à des actifs, cela peut se produire lorsque plusieurs sources de données indépendantes concordantes sont disponibles. En revanche, les transferts vers le portefeuille sont effectués lorsque des sources de données concordantes ne sont plus disponibles. Actif et passif financier comptabilisés à leur juste valeur Actif financier, sauf instruments dérivés Hiérarchie de valorisation Au 31 décembre 2018, l’actif financier du Groupe comptabilisé à sa juste valeur, sauf les instruments dérivés, s’élevait à £47,624 millions (31 décembre 2017 : £87,325 millions). Le tableau ci-dessous contient une analyse de cet actif financier classé par poste de bilan, type d’actif et méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué ci-dessus). L’approche de mesure de la juste valeur est de nature récurrente. Aucun transfert significatif n’a eu lieu, pendant l’exercice, entre le Niveau 1 et le Niveau 2. Hiérarchie de valorisation Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2018 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat Prêts et avances en faveur des clients – 17 290 2 721 20 011 Prêts et avances en faveur des banques – 236 – 236 Titres obligataires : Titres d’Etat 2 293 – – 2 293 Certificats de dépôt de banque et sociétés de crédit foncier – – – – Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothécaires – – – – Autres titres adossés à des actifs – 20 – 20 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires – 540 – 540 2 293 560 – 2 853 Actions de participation 150 6 – 156 Total Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat 2 443 18 092 2 721 23 256 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur autres éléments du résultat global Titres obligataires : Titres d’Etat 18 847 124 – 18 971 Certificats de dépôt de banque et sociétés de crédit foncier – – – – Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothécaires – – – – Autres titres adossés à des actifs – 4 53 57 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires – 5 119 – 5 119 18 847 5 247 53 24 147 Bons du Trésor et autres effets 221 – – 221 Total Actif financier inscrit à sa juste valeur sur autres éléments du résultat global 19 068 5 247 53 24 368 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 21 511 23 339 2 774 47 624 Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2017 – 30 568 – 30 568 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat Prêts et avances en faveur des clients – 30 568 – 30 568 Prêts et avances en faveur des banques – 1 614 – 1 614 Titres obligataires : Titres d’Etat 9 836 928 – 10 764 Autres titres du secteur public – – – – Certificats de dépôt de banque et sociétés de crédit foncier – 222 – 222 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothécaires – 189 – 189 Autres titres adossés à des actifs – 95 – 95 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires – 2 088 – 2 088 9 836 3 522 – 13 358 Bons du Trésor et autres effets 18 – – 18 Actions de participation – – 50 50 Total Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat 9 85 4 35 704 50 45 608 Actif financier cessible Titres obligataires : Titres d’Etat 34 534 174 – 34 708 Certificats de dépôt de banque et sociétés de crédit foncier – 167 – 167 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothécaires – 1 156 – 1 156 Autres titres adossés à des actifs – 163 92 255 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires 229 4 386 – 4 615 34 763 6 046 92 40 901 Actions de participation 555 38 223 816 Total actif financier cessible 35 318 6 084 315 41 717 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 45 172 41 788 365 87 325 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2017 – Groupe cédé 10 435 801 23 11 259 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat Titres obligataires : Titres d’Etat 10 435 801 23 11 259 Autres titres du secteur public – 1 526 1 1 527 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothécaires 3 159 49 211 Autres titres adossés à des actifs 7 6 889 785 7 681 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires – 18 178 16 18 194 10 445 27 553 874 38 872 Actions 85 289 18 872 86 179 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 95 734 27 571 1 746 125 051 Hiérarchie d’évaluation Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2018 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat Prêts et avances en faveur des clients – 16 900 890 17 790 Prêts et avances en faveur des banques – 236 – 236 Titres obligataires : Titres d’Etat 2 293 – – 2 293 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires – 518 – 518 2 293 518 – 2 811 Actions de participation – 6 – 6 Total Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat 2 293 17 660 890 20 843 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur autres éléments du résultat global Titres obligataires : Titres d’Etat 18 707 124 – 18 831 Titres adossés à des actifs – 5 – 5 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires – 4 151 – 4 151 18 707 124 – 18 831 Bons du Trésor et autres effets 221 – – 221 Actions de participation – – – – Total Actif financier inscrit à sa juste valeur eu compte de résultat global 18 928 4 280 – 23 208 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 21 221 21 940 890 44 051 Hiérarchie de valorisation Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2017 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat Prêts et avances en faveur des clients – 30 568 – 30 568 Prêts et avances en faveur des banques – 1 614 – 1 614 Titres obligataires : Titres d’Etat 9 834 928 – 10 762 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothécaires – 189 – 189 Autres titres adossés à des actifs – 95 – 95 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires – 749 – 749 9 834 1 961 – 11 795 Bons du Trésor et autres effet s – – – – Actions de participation – – – – Total Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat 9 834 34 143 – 43 977 Actif financier cessible Titres obligataires : Titres d’Etat 34 397 174 – 34 571 Certificats de dépôt de banque et sociétés de crédit foncier – 167 – 167 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothécaires – 1 129 – 1 129 Autres titres adossés à des actifs – 65 – 65 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires 221 5 650 – 5 871 34 618 7 185 – 41 803 Actions de participation 555 6 202 763 Total actif financier cessible 35 173 7 191 202 42 566 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 45 007 41 334 202 86 543 Mouvements du portefeuille de niveau 3 Le tableau ci-dessous analyse les mouvements des actifs financiers de niveau 3, sauf dérivés, comptabilisé à sa juste valeur (valorisation récurrente) : Groupe – Activités poursuivies 2018 2017 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat Inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat global Cessible Total actif de niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés (récurrent) Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat Cessible Total actif de niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés (récurrent) £m £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2017 50 302 315 365 2 305 894 3 199 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 3 278 302 -315 3 265 Au 1er janvier 3 328 302 3 630 2 305 894 3 199 Variations des changes et autres ajustements 82 -2 80 – -25 -25 Plus (moins) values comptabilisées dans le compte de résultat dans autres recettes 72 – 72 80 – 80 ((Moins) plus-values comptabilisées dans les autres éléments du résultat global dans la réserve de réévaluation concernant les Actifs financiers inscrits à leur juste valeur dans autre résultat global (2017 : actif financier cessible) – -5 -5 – -125 -125 Achats 1 002 2 1 004 228 36 264 Ventes -2 060 -305 -2 365 -483 -52 -535 Cession d’activités – – – -2 061 -375 -2 436 Transferts au portefeuille de niveau 3 297 345 642 – 1 1 Transferts à partir du portefeuille de niveau 3 – -284 -284 -19 -39 -58 Au 31 décembre 2 721 53 2 774 50 315 365 Plus-values comptabilisées au compte de résultat, dans autre revenu, concernant la variation de la juste valeur de l’actif détenu au 31 décembre – – – 6 – 6 Groupe – Activités non poursuivies Actif financier négociable et autre actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat 2018 £m 2017 £m Au 31 décembre 2017 1 746 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 6 755 Au 1er janvier 8 501 1 501 Variations des changes et autres ajustements -17 – Plus-values comptabilisées au compte de résultat, dans autre revenu 27 87 Achats 97 427 Ventes -270 -209 Transferts au portefeuille de niveau 3 230 155 Transferts à partir du portefeuille de niveau 3 -168 -215 Cession d’activités -8 400 – Au 31 décembre – 1 746 Plus-values comptabilisées au compte de résultat, dans autre revenu, concernant la variation de la juste valeur de l’actif – 47 détenu au 31 décembre Banque 2018 2017 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat Inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat global Cessible Total actif de niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés (récurrent) Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat Cessible Total actif de niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés (récurrent) £m £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2017 – 202 202 202 Ajustement suite à l’adoption de l’IFRS 9 1 659 202 -202 1 659 Au 1er janvier 1 659 202 1 861 78 291 369 Variations des changes et autres ajustements 79 – 79 – -17 -17 Plus-values comptabilisées dans le compte de résultat dans autres recettes 67 – 67 5 – 5 ((Moins) plus-values comptabilisées dans Autres éléments du résultat global dans la réserve de réévaluation concernant les Actifs financiers inscrits à leur juste valeur dans autre résultat global (2017 : actif financier cessible) – 1 1 – -72 -72 Achats 247 – 247 – – – Ventes -1 355 -9 -1 364 -64 – -64 Transferts au portefeuille de niveau 3 193 – 193 – – – Transferts à partir du portefeuille de niveau 3 – -194 -194 -19 – -19 Au 31 décembre 890 – 890 – 202 202 Plus-values comptabilisées au compte de résultat, dans autre revenu, concernant la variation de la juste valeur de l’actif détenu au 31 décembre – – – 5 – 5 Méthode de valorisation de l’actif financier, sauf instruments financiers Prêts et avances en faveur des clients et des banques Ces actifs sont principalement constitués de contrats de prise en pension. La juste valeur de ces actifs est déterminée à l'aide de techniques d'actualisation des flux de trésorerie Les taux d'actualisation résultent des courbes repo observables spécifiques au type de titre acheté selon la convention de prise en pension. Titres obligataires Les titres obligataires mesurés à leur juste valeur et classés comme des titres de Niveau 2 sont évalués par l'actualisation des flux de trésorerie à l'aide d'un différentiel de crédit applicable à l'instrument concerné. Lorsque l'activité de négociation des titres obligataires est limitée, le groupe emploie des modèles d'évaluation, des informations largement partagées concernant les prix fournies par des services de fixation des prix externes ainsi que des cotations fournies par des agents de change ou des gestionnaires principaux en vue de la détermination d'une évaluation adéquate. Les titres obligataires sont classés comme Niveau 3 lorsque des données d'évaluation significatives ne peuvent pas être corroborées par des sources de marché ou lorsque les valeurs existantes présentent de graves incohérences. Les catégories d'actifs classées en Niveau 3 incluent principalement des obligations de prêt garanties et des titres de créance garantis. Investissements de capitaux Les investissements de capitaux et de fonds non cotés sont évalués à l'aide de différentes techniques selon la politique d'évaluation du Groupe et les Internatio- nal Private Equity and Venture Capital Guidelines. En fonction des secteurs d'activité et des circonstances de l'investissement, les évaluations d'actions non cotées se fondent sur les multiples de bénéfices, la valeur nette de l'actif ou les flux de trésorerie actualisés. – Un certain nombre de ratios de bénéfices sont utilisés pour l'évaluation du portefeuille et notamment les multiples cours/bénéfice, bénéfice avant intérêts et impôt et le bénéfice avant intérêts, impôt et amortissement. Le multiple spécifiquement choisi est adapté au type d'activité faisant l'objet de l'évaluation et résulte, par référence, du multiple basé sur le marché actuel. On prend également en considération, dans la sélection du multiple approprié, les attributs du risque, les perspectives de croissance et l'endettement financier d'activités comparables – Les évaluations des flux de trésorerie actualisés se fondent, généralement, sur les prévisions de la Direction, avec l'application de rendements de sortie ou de multiples finaux appropriés ainsi que de taux d'utilisation actualisés adéquats en fonction de l'investissement concerné, du secteur d'activité ou des taux de rendement économique les plus récents. Les transactions récemment réalisées ayant pour objet la vente d'activités similaires peuvent être prises en compte, parfois, comme cadre de référence pour la sélection du multiple adéquat. – Pour les investissements de capitaux, la valeur la plus récente en compte capital calculée par le gestionnaire du fonds est employée comme base d'évaluation et ajustée, si nécessaire, en vue de l'alignement des techniques d'évaluation sur la politique d'évaluation du Groupe. Les investissements en actions non cotées et ceux dans des biens de la société détenus dans des sociétés immobilières sont valorisés sur la base des évaluations effectuées par des entités externes La Direction prend en compte des informations pertinentes, telles que les transactions récemment réalisées, et les informations reçues sur certains investissements, en vue de l'ajustement des informations reçues de la part de l'entité externe, si nécessaire. Passif financier, sauf instruments dérivés Hiérarchie de valorisation Au 31 décembre 2018, le passif financier du Groupe comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés, comprenait son passif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat pour un montant total de £17,730 millions (31 décembre 2017 : £50,874 millions). Le tableau ci-dessous contient une analyse de ces passifs financiers par poste de bilan et par méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué à la page 47 ). L’approche de mesure de la juste valeur est de nature récurrente. Aucun transfert significatif n’a eu lieu, pendant l’exercice, entre le Niveau 1 et le Niveau 2. Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2018 – Passif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat Passif comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat 7 085 – 7 085 Passif négociable : Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de mise en pension – 10 258 – 10 258 Autres dépôts – 270 – 270 Positions courtes en titres 67 50 – 117 67 10 578 – 10 645 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 67 17 663 – 17 730 Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2017 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat Passif comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat – 7 812 – 7 812 Passif négociable : Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de mise en pension – 41 378 – 41 378 Autres dépôts – 381 – 381 Positions courtes en titres 1 106 197 – 1 303 1 106 41 956 – 43 062 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 1 106 49 768 – 50 874 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2018 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat Passif comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat – 7 032 – 7 032 Passif négociable : Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de mise en pension – 10 258 – 10 258 Autres dépôts – 362 – 362 Positions courtes en titres 67 – – 67 67 10 620 – 10 687 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 67 17 652 – 17 719 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 31 décembre 2017 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat Passif comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat – 7 812 – 7 812 Passif négociable : Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de mise en pension – 41 378 – 41 378 Autres dépôts – 552 – 552 Positions courtes en titres 1 106 197 – 1 303 1 106 42 127 – 43 233 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 1 106 49 939 – 51 045 Le tableau ci-dessous analyse les mouvements dans le passif financier de niveau 3, sauf instruments dérivés. Groupe 2018 £m 2017 £m Au 1er janvier – 2 Pertes comptabilisées au compte de résultat dans autre revenu – -2 Transferts au portefeuille de niveau 3 – – Transferts à partir du portefeuille de niveau 3 – – Au 31 décembre – – Pertes comptabilisées au compte de résultat, dans autre revenu, concernant la variation de la juste valeur de l’actif détenu au 31 décembre – – Méthode de valorisation du passif financier, sauf instruments dérivés Passif comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat Ce poste comprend principalement les titres obligataires en émission classés comme Niveau 2 et la juste valeur calculée à l'aide de techniques d'évaluation basées sur les données observables sur le marché. La valeur comptable des titres est ajustée pour prendre en compte l'effet des variations des différentiels de crédit [spreads] propres, la plus/moins-value qui en résulte étant comptabilisée dans autres éléments du résultat global. Au 31 décembre 2018, l’ajustement du crédit propre résultant de l’évaluation à leur juste valeur de £7,085 millions (2017 : £7,812 millions) de titres obligataires en émission du Groupe comptabilisés à leur juste valeur au compte de résultat a donné lieu à une plus-value de £533 millions, comptabilisée dans autres éléments du résultat global (2017 : perte de £55 millions), avant impôt, dans le compte de résultat global. Passif négociable relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de mise en pension La juste valeur de ces éléments de passif est calculée à l'aide de techniques basées sur l'actualisation de flux de trésorerie. Les taux d'actualisation résultent des courbes repo observables, spécifiques au type de titre vendu selon un contrat de rachat. Instruments dérivés La totalité de l’actif et du passif dérivé du Groupe est comptabilisée à sa juste valeur. Au 31 décembre 2018, ledit actif s’élevait, au total, à £11,293 millions pour le Groupe et £15,431 millions pour la Banque (31 décembre 2017 : £24,152 millions pour le Groupe et £26,764 millions pour la Banque) tandis que le passif s’élevait à £10,911 millions pour le Groupe et £14,546 millions pour la Banque (31 décembre 2017 : £24,699 millions pour le Groupe et £28,267 millions pour la Banque). Le tableau ci-dessous contient une analyse des soldes relatifs aux produits dérivés par méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué à la page 47 ). L’approche de mesure de la juste valeur est de nature récurrente. Aucun transfert significatif n’a eu lieu, pendant l’exercice, entre le Niveau 1 et le Niveau 2. Groupe 2018 2017 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Actif dérivé – 11 288 5 11 293 1 23 095 1 056 24 152 Passif dérivé – -10 903 -8 -10 911 -2 -23 893 -804 -24 699 Groupe cédé 2017 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Actif dérivé 245 3 220 – 3 465 Passif dérivé -585 -2 562 – -3 147 Banque 2018 2017 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Actif dérivé – 15 426 5 15 431 1 26 127 636 26 764 Passif dérivé – -14 538 -8 -14 546 -2 -27 515 -750 -28 267 Lorsque les éléments d'actif et de passif dérivé du Groupe ne sont pas négociés par un établissement boursier, ils sont évalués à l’aide de techniques d'évaluation, dont la méthode des flux de trésorerie actualisée et les modèles de simulation des prix des options, selon les cas. Les types d'instruments dérivés classés comme niveau 2 et les techniques d'évaluation incluent : Les swaps de taux d'intérêt évalués selon le modèle des flux de trésorerie actualisée ; les données les plus significatives de ces modèles sont les courbes de rendement des taux d'intérêt développées à partir des taux faisant l'objet d'une cotation publique. Les instruments dérivés de taux de change ne contenant pas d'options, dont le prix est établi sur la base des taux fournis par des sources publiques Les instruments dérivés de crédit évalués à l'aide de modèles classiques basés sur des données observables, sauf en ce qui concerne les éléments classés comme niveau 3, qui sont évalués selon les taux officiellement publiés et les courbes de swaps de défaut de remboursements des crédits (CDS). Des produits moins complexes d'options sur taux d'intérêt et de change, qui sont évalués à l’aide de surfaces de volatilité développées sur la base de plafonds de taux d'intérêt publiés, de swaptions et d'autres volatilités d'options et des informations relatives à l'asymétrie de la volatilité implicite des prix des options, qui sont fournies par un service de fixation des prix de marché par consensus. Pour des options plus complexes, le Groupe calibre ses modèles à l'aide de données observables at-the-money ; si nécessaire, le Groupe procède à un ajustement pour des positions out-of-the-money en recourant à un service de fixation des prix de marché par consensus. Des produits complexes de taux d'intérêt et de change comportant une dispersion significative des prix fixés par consensus ou impliquant des coûts de financement implicites importants et non observables sont classés comme produits de niveau 3. Si un dispositif de protection du crédit, généralement sous la forme d'un Credit Default Swap , a été acheté ou souscrit sur des Titres adossés à des actifs, le titre est désigné comme titre adossé à des actifs sur une base négative et l'Actif ou le Passif dérivé qui en résulte est classé comme instrument de niveau 2 ou de niveau 3 selon la classification du titre adossé à des actifs sous-jacents. Certaines données non observables sont utilisées pour le calcul du CVA, du FVA et des ajustements du crédit propre, sans être considérées, toutefois, comme déterminantes pour la classification des produits dérivés et des portefeuilles obligataires. Par conséquent, ces données ne font pas partie des sensibilités de Niveau 3 présentées. Le tableau ci-dessous analyse les mouvements dans le passif financier de niveau 3, sauf instruments dérivés. Groupe 2018 2017 Actif dérivé £m Passif dérivé £m Actif dérivé £m Passif dérivé £m Au 1er janvier 1 056 -804 1 399 -960 Variations des changes et autres ajustements 7 -5 24 -20 (Moins)/plus-values comptabilisées au compte de résultat dans autre revenu -84 49 -208 215 Achats (acquisitions) – – 103 -18 (Ventes) rachats -974 752 -79 53 Transferts au portefeuille de niveau 3 – – 33 -74 Transferts à partir du portefeuille de niveau 3 – – -216 – Au 31 décembre 5 -8 1 056 -804 (Moins)/plus-values comptabilisées au compte de résultat, dans autre revenu, concernant la variation de la juste valeur de l’actif détenu au 31 décembre -424 82 -208 213 Banque 2018 2017 Actif dérivé £m Passif dérivé £m Actif dérivé £m Passif dérivé £m Au 1er janvier 636 -750 817 -904 Variations des changes et autres ajustements 3 -4 7 -19 (Moins)/plus-values comptabilisées au compte de résultat dans autre revenu -70 43 -76 212 Achats (acquisitions) – – 103 -18 (Ventes) rachats -564 703 -75 53 Transferts au portefeuille de niveau 3 – – 33 -74 Transferts à partir du portefeuille de niveau 3 – – -173 – Au 31 décembre 5 -8 636 -750 ((Moins)/plus-values comptabilisées au compte de résultat, dans autre revenu, concernant la variation de la juste valeur de l’actif détenu au 31 décembre -402 57 -76 211 Ajustements de la valorisation des instruments dérivés Les instruments financiers dérivés inscrits au bilan à leur juste valeur sont ajustés, chaque fois que nécessaire, afin de prendre en compte le risque de crédit, la liquidité du marché et les autres risques. Valorisation des instruments dérivés non garantis, sauf contreparties monogamme Le tableau ci-dessous synthétise les mouvements du compte d’ajustement de la valorisation, pour le Groupe, sur les exercices 2017 et 2018. 2018 £m 2017 £m Au 1er janvier 521 744 Charge (crédit) sur compte de résultat -243 -260 Transferts -6 37 Au 31 décembre 272 521 Représentés par : 2018 £m 2017 £m Ajustement de la valorisation du crédit 192 408 Ajustement de la valorisation du débit -16 -37 Ajustement de la valorisation du financement 96 150 272 521 Les Ajustements de l'Evaluation du Débit et du Crédit (CVA et DVA) s'appliquent aux expositions en produits dérivés négociables de gré à gré du Groupe avec des contreparties non soumises à des accords de garantie interbancaire standards Ces expositions concernent en grande partie la fourniture de solutions de gestion du risque pour les entreprises clientes de la Division Banque Commerciale. Le CVA est adopté lorsque le Groupe a une future exposition positive non garantie (actif), tandis que le DVA est adopté lorsque le Groupe a une future exposition négative non garantie (passif). Ces ajustements reflètent les taux d'intérêt et les prévisions relatives à la solvabilité de la contrepartie ainsi que le différentiel de crédit propre du Groupe . Le CVA est sensible : à la taille actuelle de la position mark-to-market de l'actif non garanti ; aux prévisions relatives à la future volatilité de l'actif sous-jacent ; et aux prévisions relatives à la solvabilité de la contrepartie. Dans les cas dans lesquels l'exposition vis-à-vis d'une contrepartie devient douteuse, l'ajustement de la valorisation de tout instrument dérivé associé est transféré et soumis à une évaluation de la perte spécifique, avec les autres éléments d'actif et de passif non dérivé que la contrepartie pourrait détenir auprès du Groupe. Les spreads de marché sur Swaps sur Défaut de Crédit (CDS) sont utilisé pour développer la probabilité de défaut de la contrepartie concernée. Pour les contre- parties non cotées, les cotes de crédit internes et les courbes de marché du secteur des CDS ainsi que les taux de recouvrement sont utilisés. La Perte en cas de défaillance (PCD) se fonde sur les taux de recouvrement du marché et les évaluations internes du crédit. L'association de la détérioration d'un cran de la cote de crédit des contreparties en instruments dérivés et d'une augmentation de 10% de la PCD entraîne une augmentation du CVA de £41 millions. La valeur de marché courante est employée pour l’estimation de l’exposition prévue pour les produits non supportés par le modèle, à savoir, principalement, des options de taux d’intérêt complexes négociées en très faibles volumes. Pour celles-ci, le CVA est calculé sur une base complémentaire (bien que cet ajustement n’ait pas été requis au 31 décembre 2018). Le DVA est sensible aux facteurs suivants : La taille actuelle de la position mark-to-market sur le passif non garanti ; Les prévisions relatives à la future volatilité du marché du passif sous-jacent ; et Le différentiel de crédit (spread) CDS propre du Groupe. Une augmentation de 1% du spread CDS entraînerait une augmentation de £21 millions du DVA, à £37 millions. Les expositions au risque utilisées pour le calcul du CVA et du DVA sont fortement influencées par les taux d'intérêt. Compte tenu de la nature de l'activité du Groupe, les expositions CVA/DVA sont généralement similaires, si bien que les ajustements de la valorisation baissent lorsque les taux d'intérêt augmentent. Une augmentation de 1% du spread du CDS entraînerait une baisse de £72 millions de l'ajustement global de la valorisation, à £104 millions. Le modèle de CVA employé par le Groupene prend en compte aucune hypothèse de corrélation entre le niveau des taux d’intérêt et le taux de défaillance. Le Groupe a également comptabilisé un Ajustement de l'Evaluation du Financement en vue de l'ajustement du coût net du financement des positions en instru- ments dérivés non garantis. Cet ajustement est calculé sur la future exposition prévue actualisée selon un coût de financement adéquat. Une augmentation de 10 points de base du coût de financement entraînerait une augmentation de l'ajustement de l'évaluation du financement d'environ £10 millions. Liquidité du marché Le Groupe inclut des ajustements de l'évaluation mid to bid-offer par rapport au coût prévisionnel de clôture des positions de risque de marché du Groupe, dans un délai compatible avec l'activité de négociation historique et la tendance historique des spreads enregistrés par les salles de marché dans le cadre de l'activité, dans des conditions de marché normales. Au 31 décembre 2018, l'activité de négociation d'instruments dérivés du Groupe avait comptabilisé des ajustements de la valorisation mid to bid-offer de £21 millions (2017 : £74 millions). Sensibilité des valorisations de niveau 3 Principe/ technique de valorisation Données non-observables significatives (1) Au 31 décembre 2018 Au 31 décembre 2017 Valeur comptable Effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Valeur comptable Effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Variations favorables Variations défavorables Variations favorables Variations défavorables £m £m £m £m £m £m Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat : Prêts et avances en faveur des clients Flux de trésorerie actualisés Différentiels de crédit présumés (bps) (97 bps/103 bps) 2 721 35 -35 - - - Investissements en fonds propres et capital-risque Actif sous-jacent/ valeur de l’actif net (y compris prix du bien) (3) n/a - - - 50 5 -5 2 721 50 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur autres éléments du résultat global / actif financier cessible Titres adossés à des actifs Offre/Prix de consensus du gestionnaire principal ou du courtier n/a 53 - -1 92 - -4 Investissements en fonds propres et capital-risque Actif sous-jacent/ valeur de l’actif net (y compris prix du bien) (3) n/a - - - 223 50 -4 53 315 Actif financier dérivé Dérives de taux d’intérêt Modèle de prix de l’option Volatilité du taux d’intérêt (19%/80%) 5 - - 1 056 11 -3 5 1 056 Actif financier de Niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur 2 779 1 421 Passif financier dérivé Dérives de taux d’intérêt Modèle de prix de l’option Volatilité du taux d’intérêt (19%/80%) 8 - - 804 - - 8 804 Passif financier de Niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur 8 804 Des fourchettes sont indiquées, s’il y a lieu : elles représentent les données les plus élevées ou les plus basses utilisées dans les valorisations de niveau 3. Lorsque l’exposition à une donnée non observable est gérée sur une base nette, seul l’impact net figure dans le tableau. L’actif sous-jacent/la valeur nette comptable représente la juste valeur. Au 31 décembre 2017 Effet des autres hypothèses raisonnablement envisageables (2) Groupé cédé Principe/technique de valorisation Données non-observables significatives (1) Valeur comptable £m Variations favorables £m Variations défavorables £m Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat : Actions non cotées, titres obligataires et sociétés foncières dans des fonds d’assurance-vie Valeur de l’actif sous-jacent/net (y compris prix du bien), cote du courtier ou flux de trésorerie actualisés (3) n/a 1 746 26 -76 Actif financier de Niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur 1 746 Des fourchettes sont indiquées, s’il y a lieu : elles représentent les données les plus élevées ou les plus basses utilisées dans les valorisations de niveau 3. Lorsque l’exposition à une donnée non observable est gérée sur une base nette, seul l’impact net figure dans le tableau. L’actif sous-jacent/la valeur nette comptable représente la juste valeur. Données non observables Les données non observables significatives affectant l'évaluation des titres obligataires, les investissements dans des actions non cotées et des produits dérivés sont les suivants : Les taux d'intérêt et les taux d''inflation sont référencés dans certains produits dérivés pour lesquels le paiement reçu par le détenteur dépend de l'évolution des références sous-jacentes dans le temps Les différentiels de crédit représentent la prime au-dessus de l'instrument de référence requise pour compenser une moindre qualité du crédit ; des spreads plus élevés entraînent une juste valeur plus faible Les paramètres de volatilité représentent les attributs essentiels de l'évolution de l'option ; des volatilités plus élevées indiquent, en règle générale, une plus vaste gamme de résultats possibles Les multiples cours/ bénéfices sont utilisés pour l'évaluation de certains investissements d'actions non cotées ; un multiple plus élevé donnera lieu à une juste valeur plus élevée. Effets des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Les techniques d'évaluation appliquées à de nombreux instruments du Groupe de niveau 3 impliquent souvent l'utilisation de deux ou plusieurs données interdé- pendantes. Le calcul de l’effet des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables incluses dans le tableau ci-dessus reflète lesdites relations. Titres obligataires Les hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ont été déterminées pour les investissements en crédit structuré du Groupe par un assouplissement du différentiel de crédit. Instruments dérivés Des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ont été définies pour les swaptions faisant partie des portefeuilles d'instruments dérivés du Groupe dont les prix ont été calculés selon des modèles standards de calcul des prix du marché. Ces modèles requièrent des volatilités des taux d'intérêt qui peuvent ne pas être observables à plus long terme. Afin d'obtenir des valorisations alternatives raisonnablement envisageables, ces volatilités ont été adaptées, dans une fourchette comprise entre19 % et 80 % (2017 : 9 % et 94 %). Investissements dans des actions non cotées, en capital-risque et dans des sociétés foncières Les techniques d'évaluation utilisées pour les investissements en actions non cotées et capital-risque varient en fonction de la nature de l'investissement. Les évaluations alternatives raisonnablement envisageables pour ces investissements ont été calculées en faisant référence à l'approche adoptée en tenant compte du secteur d'activité et de la conjoncture : dans cette optique, les données suivantes ont été prises en considération : Pour les évaluations fondées sur des multiples cours/ bénéfices, les attributs de risque, les perspectives de croissance et l'endettement financier d'entreprises similaires sont pris en compte dans la sélection du multiple adéquat ; Les taux d'actualisation utilisés dans l'évaluation des flux de trésorerie ; et Conformément aux International Private Equity and Venture Capital Guidelines, les valeurs des investissements sous-jacents dans des portefeuilles d'investisse- ments de capitaux. Actif et passif financier comptabilisés au coût amorti Actif financier Hiérarchie d’évaluation Le tableau ci-dessous contient l’analyse de la juste valeur de l’actif financier du Groupe comptabilisé à son coût amorti par méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué en page 47 ). L’actif financier comptabilisé au coût amorti est principalement classé comme niveau 3 en raison de l’existence de données non observables significatives utilisées dans les modèles d’évaluation. Lorsque les données sont observables, les titres obligataires sont classés comme niveau 1 ou 2. Groupe Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie d’évaluation Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2018 Prêts et avances en faveur des clients 464 044 4 63 796 – 35 879 427 917 Prêts et avances en faveur des banques 3 692 3 655 – 461 3 194 Titres obligataires 5 095 5 107 – 5 107 – Créances vis-à-vis d’autres entités du Groupe Lloyds Banking 1 878 1 878 – – 1 878 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Prêts et avances en faveur des clients 35 879 35 879 – 35 879 – Prêts et avances en faveur des banques 461 461 – 461 – Au 31 décembre 2017 Prêts et avances en faveur des clients 465 555 465 268 – 16 832 448 436 Prêts et avances en faveur des banques 4 274 4 261 – 94 4 167 Titres obligataires 3 637 3 580 – 3 571 9 Créances vis-à-vis d’autres entités du Groupe Lloyds Banking 6 195 6 195 – – 6 195 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Prêts et avances en faveur des clients 16 832 16 832 – 16 832 – Prêts et avances en faveur des banques 94 94 – 94 – Groupe cédé Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie d’évaluation Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2017 Prêts et avances en faveur des banques 2 337 2 303 – 677 1 626 Créances vis-à-vis d’autres entités du Groupe Lloyds Banking 1 721 1 721 – – 1 721 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Prêts et avances en faveur des banques 677 677 – 677 – Banque Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie d’évaluation Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2018 Prêts et avances en faveur des clients 172 315 169 819 – 35 879 133 940 Prêts et avances en faveur des banques 3 153 3 153 – 461 2 692 Titres obligataires 4 960 4 980 – 4 980 – Créances vis-à-vis des autres entités du Groupe Lloyds Banking 153 585 153 585 – – 153 585 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Prêts et avances en faveur des clients 35 879 35 879 – 35 879 – Prêts et avances en faveur des banques 461 461 – 461 – Au 31 décembre 2017 Prêts et avances en faveur des clients 170 804 168 560 – 16 832 151 728 Prêts et avances en faveur des banques 3 611 3 603 – 94 3 509 Titres obligataires 3 182 3 182 – 3 182 – Créances vis-à-vis des autres entités du Groupe Lloyds Banking 163 460 163 460 – – 163 460 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Prêts et avances en faveur des clients 16 832 16 832 – 16 832 – Prêts et avances en faveur des banques 94 94 – 94 – Méthode d’évaluation Prêts et avances en faveur des clients Le Groupe fournit des prêts et des avances à des commerces, des entreprises et des particuliers, à des taux fixes ou variables, en raison de leur nature à court terme. La valeur comptable des prêts à taux variable et de ceux relatifs à des contrats de location-financement est considérée comme leur juste valeur. Afin de déterminer la juste valeur des Prêts et avances en faveur des clients, les prêts sont répartis en portefeuilles dotés de caractéristiques similaires. Diverses techniques sont employées pour la détermination de la juste valeur des prêts à taux fixe ; elles tiennent compte des pertes pour créances irrécouvrables prévisibles sur la base des tendances historiques, des taux d’intérêts en vigueur et des flux de trésorerie prévisionnels. En ce qui concerne les expositions des sociétés commerciales, la juste valeur est généralement déterminée par l’actualisation des futurs flux de trésorerie (incluant les intérêts aux taux contractuels) aux taux du marché pur des prêts similaires accordés par le Groupe et d’autres établissements financiers. Certains prêts garantis sur des biens immobiliers résidentiels sont émis à des taux fixes pendant une certaine période déterminée, généralement de 2 à 5 ans, après l’expiration de laquelle les prêts reviennent à taux variable. La juste valeur de ces prêts est estimée en faisant référence aux taux du marché applicables pour des prêts similaires dont la durée restant à courir est égale à la période d’application de l’intérêt fixe. La juste valeur des prêts commerciaux est estimée par l’actualisation des futurs flux de trésorerie à un taux reflétant les effets des variations du taux d’intérêt, ajustés pour prendre en compte les variations du risque de crédit. Aucun ajustement n’est effectué par le Groupe pour gérer son exposition au risque de taux d’intérêt. Prêts et avances en faveur des banques La valeur comptable des Prêts et avances en faveur des banques à court terme est censée être leur juste valeur. La juste valeur des Prêts et avances en faveur des banques est estimée en actualisant les flux de trésorerie prévisionnels à un taux d’actualisation du marché ajusté pour prendre en compte le différentiel de crédit du débiteur ou, si ce n’est pas observable, le différentiel de crédit des emprunteurs ayant une qualité de crédit similaire. Titres obligataires La juste valeur des titres obligataires est principalement déterminée sur la base des cotations des banques chef-de-file et, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles, selon d’autres techniques incluant la référence aux différentiels de crédit applicables à des actifs similaires du même débiteur, à des services de fixation des prix par consensus sur le marché, à des cotations de courtiers et à d’autres données résultant de recherches. Contrat de prise en pension La valeur comptable est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur compte tenu de la nature à court terme de ces instruments. Passif financier Hiérarchie d’évaluation Le tableau ci-dessous contient l’analyse de la juste valeur du passif financier du Groupe comptabilisé à son coût amorti par méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, comme indiqué en page 47 ). Groupe Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie d’évaluation Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2018 Dépôts de banques 26 263 26 245 – 26 245 – Dépôts des clients 391 251 391 524 – 385 357 6 167 Dettes vis-à-vis d’autres entités du Groupe Lloyds Banking 19 663 19 663 – 19 663 – Titres obligataires en émission 64 533 66 379 – 66 379 – Passif subordonné 12 745 14 460 – 14 460 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Dépôts de banques 21 170 21 170 – 21 170 – Dépôts des clients 1 818 1 818 – 1 818 – Dettes vis-à-vis d’autres entités du Groupe Lloyds Banking 2 801 2 801 – 2 801 – Au 31 décembre 2017 Dépôts de banques 28 888 28 883 – 28 883 – Dépôts des clients 418 124 418 413 – 411 563 6 850 Dettes vis-à-vis d’autres entités du Groupe Lloyds Banking 13 237 13 237 – 13 237 – Titres obligataires en émission 61 865 64 790 – 64 790 – Passif subordonné 14 782 17 288 – 17 288 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Dépôts de banques 23 175 23 175 – 23 175 – Dépôts des clients 2 638 2 638 – 2 638 – Groupe cédé Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie d’évaluation Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2017 Dépôts de banques 916 916 – 916 – Dettes vis-à-vis d’autres entités du Groupe Lloyds Banking 2 063 2 063 – 2 063 – Titres obligataires en émission 1 794 1 794 – 1 794 – Passif subordonné 2 345 2 345 – 2 345 – Banque Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie d’évaluation Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 31 décembre 2018 Dépôts de banques 5 320 5 300 – 5 300 – Dépôts des clients 229 402 229 593 – 229 593 – Dettes vis-à-vis d’autres entités du Groupe Lloyds Banking 88 383 88 383 – 88 383 – Titres obligataires en émission 49 787 51 501 – 51 501 – Passif subordonné 9 528 10 558 – 10 558 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Dépôts de banques 1 193 1 193 – 1 193 – Dépôts des clients 1 818 1 818 – 1 818 – Dettes vis-à-vis d’autres entités du Groupe Lloyds Banking 2 801 2 801 – 2 801 – Au 31 décembre 2017 Dépôts de banques 7 538 7 536 – 7 536 – Dépôts des clients 234 397 234 512 – 234 512 – Dettes vis-à-vis d’autres entités du Groupe Lloyds Banking 112 769 112 769 – 112 769 – Titres obligataires en émission 48 158 50 716 – 50 716 – Passif subordonné 9 341 10 860 – 10 860 – Mises en pension incluses dans les montants ci-dessus : Dépôts de banques 3 198 3 198 – 3 198 – Dépôts des clients 2 637 2 637 – 2 637 – Méthode d’évaluation Dépôts de banques et Dépôts des clients La juste valeur des Dépôts des banques et des Dépôts des clients remboursables à la demande est censée être égale à leur valeur nette comptable. La juste valeur de tous les autres dépôts est estimée à l’aide des flux de trésorerie actualisés, en appliquant les taux du marché, le cas échéant, ou les taux en vigueur pour les dépôts dotés d’une durée restant à courir similaire. Titres obligataires en émission La juste valeur des Titres obligataires en émission à court terme est approximativement égale à leur valeur comptable. La juste valeur des autres titres obligataires est calculée sur la base des prix cotés sur le marché, si disponibles. Lorsque les prix cotés sur le marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée à l’aide de techniques d’actualisation des flux de trésorerie, à un taux conforme au taux du marché et au différentiel de crédit propre du Groupe. Passif subordonné Sa valeur est déterminée par rapport aux prix de marché cotés, si disponibles, ou par rapport aux prix de marché cotés pour des instruments similaires. Le passif subordonné est classé comme niveau 2, puisque les données utilisées pour en déterminer la juste valeur sont largement observables. Contrats de rachat La valeur comptable est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur étant donné la nature à court terme de ces instruments. Réaffectation de l’actif financier Aucune réaffectation de l’actif financier n’a eu lieu en 2017 et 2018, en dehors des réaffectations dues à l’adoption de l’IFRS 9 au 1er janvier 2018 (note 50). 45. Transferts d’actif financier Groupe Banque Valeur comptable de l’actif transféré £m Valeur comptable du passif associé £m Valeur comptable de l’act if transféré £m Valeur comptable du passif associé £m Au 31 décembre 2018 Transactions de rachat et prêt de titres Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat 997 269 989 269 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur autres éléments du résultat global 5 691 4 645 5 397 4 645 Programmes de titrisation Actif financier comptabilisé au coût amorti : Prêts et avances en faveur des clients ( 1) (2) 37 180 5 533 11 760 879 Groupe Banque Valeur comptable de l’actif transféré £m Valeur comptable du passif associé £m Valeur comptable de l’actif transféré £m Valeur comptable du passif associé £m Au 31 décembre 2017 Transactions de rachat et prêt de titres Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat 4 643 3 257 4 636 3 257 Actif financier cessible 19 359 16 753 19 220 16 753 Programmes de titrisation Actif financier comptabilisé au coût amorti : Prêts et avances en faveur des clients (1, 2) 35 475 3 730 9 640 779 La valeur comptable du passif associé du Groupe ne tient pas compte des effets de titrisation détenus par le Groupe d’un montant de £31,647 millions (31 décembre 2017 : £21,466 millions). La valeur comptable de l’actif transféré de la Banque inclut les montants relatifs aux actifs transférés à des entités structurées entièrement consolidées avec le Groupe. Le passif associé à cet actif est émis par les entités structurées. Compensation de l’actif et du passif financier Les données ci-dessous concernent l’actif et le passif financier compensés sur le bilan et ceux qui n’ont pas été compensés, mais pour lesquels le Groupe a en place des contrats-cadre de compensation applicablesou des accords de cautionnement avec des contreparties. Au 31 décembre 2018 Montant brut de l’actif et du passif (1) Montant compensé au bilan (2) Montants nets inscrits au bilan Montants correspondants si compensation au bilan non autorisée (3) Montants nets potentiels si compensation autorisée Garantie en espèces reçue/nantie Autre garantie reçue/ nantie Actif financier £m £m £m £m £m £m Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat : Sauf prises en pension 6 129 - 6 129 - -274 5 855 Prises en pension 17 890 -763 17 127 - -17 127 - 24 019 -763 23 256 - -17 401 5 855 Instruments financiers dérivés 52 981 -41 688 11 293 -1 693 -4 837 4 763 Prêts et avances en faveur des banques : Sauf prises en pension 3 231- - 3 231 -1 496 - 1 735 Prises en pension 461 - 461 - -461 - 3 692 - 3 692 -1 496 -461 1 735 Prêts et avances en faveur des clients : Sauf prises en pension 428 165 - 428 165 -863 -3 241 424 061 Prises en pension 37 890 -2 011 35 879 - -35 879 - 466 055 -2 011 464 044 -863 -39 120 424 061 Titres obligataires 5 095 - 5 095 - - 5 095 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur autres éléments du résultat global 24 368 - 24 368 - -4 666 19 701 Passif financier Dépôts de banques : Sauf mises en pension 5 093 - 5 093 -1 400 - 3 693 Mises en pension 21 170 - 21 170 - -21 170 - 26 263 - 26 263 -1 400 -21 170 3 693 Dépôts des clients : Sauf mises en pension 390 724 -1 291 389 433 -293 -3 241 385 899 Mises en pension 1 818 - 1 818 - -1 818 - 392 542 -1 291 391 251 -293 -5 059 385 899 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat : Sauf mises en pension 7 473 - 7 473 - - 7 473 Mises en pension 13 030 -2 773 10 257 - -10 257 - 20 503 -2 773 17 730 - -10 257 7 473 Instruments financiers dérivés 51 309 -40 398 10 911 -2 359 -5 770 2 782 Au 31 décembre 201 7 Montant brut de l’actif et du passif (1) Montant compensé au bilan (2) Montants nets inscrits au bilan Montants correspondants si compensation au bilan non autorisée Montants nets potentiels si compensation autorisée Garantie en espèces reçue/nantie Autre garantie reçue/nantie Actif financier £m £m £m £m £m £m Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat : Sauf prises en pension 14 018 - 14 018 - -3 322 10 696 Prises en pension 38 882 -7 292 31 590 - -31 590 - 52 900 -7 292 45 608 - -34 912 10 696 Instruments financiers dérivés 71 187 -47 035 24 152 -5 148 -11 942 7 062 Prêts et avances en faveur des banques : Sauf prises en pension 4 180 - 4 180 -2 293 - 1 887 Prises en pension 94 - 94 - -94 - 4 274 - 4 274 -2 293 -94 1 887 Prêts et avances en faveur des clients : Sauf prises en pension 450 439 -1 716 448 723 -1 656 -7 012 440 055 Prises en pension 16 832 - 16 832 - -16 832 - 467 271 -1 716 465 555 -1 656 -23 844 440 055 Titres obligataires 3 637 - 3 637 - - 3 637 Actif financier cessible 41 717 - 41 717 - -16 751 24 966 Passif financier Dépôts de banques : Sauf mises en pension 5 713 - 5 713 -3 943 - 1 770 Mises en pension 23 175 - 23 175 - -23 175 - 28 888 - 28 888 -3 943 -23 175 1 770 Dépôts des clients : Sauf mises en pension 417 009 -1 523 415 486 -1 205 -7 012 407 269 Mises en pension 2 638 - 2 638 - -2 638 - 419 647 -1 523 418 124 -1 205 -9 650 407 269 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat : Sauf mises en pension 9 496 - 9 496 - - 9 496 Mises en pension 48 670 -7 292 41 378 - -41 378 - 58 166 -7 292 50 874 - -41 378 9 496 Instruments financiers dérivés 71 927 -47 228 24 699 -3 949 -15 594 5 156 Après provision pour dépréciation. Les montants compensés dans le bilan, comme indiqué ci-dessus, représentent des instruments dérivés et des contrats de rachat conclus avec des chambres de compensation centrales conformes aux critères de compensation prévus par la norme IAS 32. La Groupe conclut des contrats d’instruments dérivés ainsi que des contrats de mise en pension et de prise en pension avec différentes contreparties, qui sont régis par des contrats-cadres de compensation conformes aux normes standard du secteur en matière de de contrats de compensation. Le Groupe détient et fournit des garanties en espèces et en titres pour les transactions en instruments dérivés couvertes par ces contrats. Le droit de compenser des soldes en vertu de ces contrats-cadres de compensation ou de compenser des espèces et des titres peut être exercé uniquement en cas d’impayé ou de défaut de paiement et, suite à cela, ces accords ne relèvent pas de la compensation selon la norme IAS 32. Les effets de la surcollateralisation n’ont pas été pris en compte dans le tableau ci-dessus. Gestion du risque financier E xposition maximale au risque de crédit Groupe Au 31 décembre 2018 Au 31 décembre 2017 Exposition maximale £m Compensation (2) £m Exposition nette £m Exposition maximale £m Compensation (2) £m Exposition nette £m Prêts et avances en faveur des banques, net (1) 3 692 – 3 692 4 274 – 4 274 Prêts et avances en faveur des clients, net (1) 464 043 -3 241 460 802 465 555 -7 012 458 543 Titres obligataires, net (1) 5 095 – 5 095 3 637 – 3 637 Actif financier comptabilisé au coût amorti 472 830 -3 241 469 589 473 466 -7 012 466 454 Actif financier inscrit à sa juste valeur dans autres é léments du résultat global /cessible 24 368 – 24 368 40 901 – 40 901 Actif financier à sa juste valeur sur compte de ré sultat (3) : Prêts et avances 20 247 – 20 247 32 182 – 32 182 Titres obligataires, bons du trésor et autres effets 2 853 – 2 853 13 376 – 13 376 23 100 – 23 100 45 558 – 45 558 Actif dérivé 11 293 -4 524 6 769 24 152 -11 184 12 968 Eléments hors bilan : Avals et endossements 32 – 32 71 – 71 Autres postes servant de substitut direct de crédit 485 – 485 740 – 740 Cautions de bonne fin et autres postes éventuels liés aux transactions 2 270 – 2 270 2 300 – 2 300 Engagements et garanties irrévocables 48 455 – 48 455 65 946 – 65 946 51 242 – 51 242 69 057 – 69 057 582 833 -7 765 575 068 653 134 -18 196 634 938 Banque Au 31 décembre 2018 Au 31 décembre 2017 Exposition maximale £m Compensation (2) £m Exposition nette £m Exposition maximale £m Compensation (2) £m Exposition nette £m Prêts et avances en faveur des banques, net (1) 3 153 – 3 153 3 611 – 3 611 Prêts et avances en faveur des clients, net (1) 172 315 -2 399 169 916 170 804 -2 528 168 276 Titres obligataires, net (1) 4 960 – 4 960 3 182 – 3 182 Actif financier comptabilisé au coût amorti 180 428 -2 399 178 029 177 597 -2 528 175 069 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur autres éléments du résultat global /actif financier cessible (3) 23 208 – 23 208 41 803 – 41 803 Actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat (3) Prêts et avances 18 026 – 18 026 32 182 – 32 182 Titres obligataires, Bons du Trésor et autres effets 2 811 – 2 811 11 795 – 11 795 20 837 – 20 837 43 977 – 43 977 Actif dérivé 15 431 -3 406 12 025 26 764 -9 476 17 288 Eléments hors bilan : Avals et endossements 31 – 31 70 – 70 Autres postes servant de substitut direct de crédit 449 – 449 722 – 722 Cautions de bonne fin et autres postes éventuels liés aux transactions 2 012 – 2 012 2 167 – 2 167 Engagements et garanties irrévocables 30 420 – 30 420 47 590 – 47 590 32 912 – 32 912 50 549 – 50 549 272 816 -5 805 267 011 340 690 -12,004 328 686 Les montants sont comptabilisés après la déduction de la provision pour dépréciation. Les postes compensés comprennent les montants des dépôts compensables ainsi que les montants compensables en vertu des contrats de compensation non conformes aux critères imposés par la norme IAS 32, pour permettre la présentation des prêts et avances et de l’actif dérivé, net, après déduction des ces soldes, dans le compte de résultat. Sauf actions de participation B. Concentration des expositions Prêts et avances en faveur des clients Groupe Banque 2018 £m 2017 £m 2018 £m 2017 £m Agriculture, forêts et pêche 7 308 7 074 3 020 2 996 Alimentation en eau et en énergie 1 356 1 609 1 243 1 383 Fabrication 6 696 7 886 5 725 7 389 Bâtiment 4 468 4 428 3 108 3 068 Transport, distribution et hôtels 13 932 14 074 9 943 10 484 Postes et télécommunications 2 395 2 148 1 646 1 677 Sociétés immobilières 27 207 27 606 23 087 22 273 Services financiers, commerciaux et autres services 61 256 54 003 55 407 45 550 Personnel Prêts immobiliers 296 790 304 480 55 022 57 889 Autres 28 617 28 757 9 680 9 908 Leasing financier 1 686 2 094 194 404 Location-achat 15 353 13 591 5 774 8 894 Total Prêts et avances en faveur des clients avant provision pour pertes par dépréciation 467 064 467 750 173 849 171 915 Provision pour pertes par dépréciation (note 18) -3 020 -2 195 -1 534 -1 111 Total Prêts et avances en faveur des clients 464 044 465 555 172 315 170 804 C. Qualité des actifs en termes de crédit Services bancaires aux particuliers Services bancaires aux entreprises Niveau IFRS 9 PD% Niveau IFRS 9 PD% Bonne qualité 1–6 0.00–4.50 1–10 0.00–0.50 Qualité satisfaisante 7–9 4.51–14.00 11–14 0.51–3.00 Faible qualité 10 14.01–20.00 15–18 3.01–20.00 Qualité inférieure au minimum requis 11–13 20.01–99.99 19 20.01–99.99 Créances irrécouvrables 14 100.00 20–23 100.00 Groupe Valeur comptable brute Prêts et avances aux banques Prêts et avances en faveur des clients Total Prêts aux particuliers Autres prêts au détail Prêts commerciaux Autres £m £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2018 Phase 1 Bonne qualité 3 586 257 740 44 314 50 143 39 618 391 815 Qualité satisfaisante 105 57 2 562 24 760 – 27 379 Faible qualité – – 72 1 287 – 1 359 Qualité inférieure au minimum requis, mais non irrécouvrable – – 415 – – 415 3 691 257 797 47 363 76 190 39 618 420 968 Phase 2 Bonne qualité 2 10 784 2 737 100 6 13 627 Qualité satisfaisante – 1 709 1 158 3 442 3 6 312 Faible qualité – 262 285 2 962 – 3 509 Qualité inférieure au minimum requis, mais non irrécouvrable – 899 907 54 – 1 860 2 13 654 5 087 6 558 9 25 308 Phase 3 Irrécouvrable – 1 393 997 2 958 49 5 397 Créance irrécouvrable créée ou achetée Irrécouvrable – 15 391 – – – 15 391 Total 3 693 288 235 53 447 85 706 39 676 467 064 Groupe Prêts aux particuliers Autres prêts au détail Prêts commerciaux Autres Total Engagements de prêt et garanties financières £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2018 Phase 1 Bonne qualité 12 024 60 379 36 610 246 108 259 Qualité satisfaisante 2 532 6 196 – 6 730 Faible qualité – 1 0 70 – 80 Qualité inférieure au minimum requis, mais non irrécouvrable – 363 31 – 394 12 026 61 284 41 907 246 115 463 Phase 2 Bonne qualité 19 1 858 – – 1 877 Qualité satisfaisante 1 156 526 – 683 Faible qualité – 27 269 – 296 Qualité inférieure au minimum requis, mais non irrécouvrable – 50 11 – 61 20 2 091 806 – 2 917 Phase 3 – Irrécouvrable 5 39 – – 44 Créance irrécouvrable créée ou achetée Irrecouvrable 90 – – – 90 Total 12 141 63 414 42 713 246 118 514 Banque Valeur comptable brute Prêts et avances aux banques £m Prêts et avances en faveur des clients Total £m Prêts aux particuliers £m Autres prêts au détail £m Prêts Commerciaux £m Autres £m Au 31 décembre 2018 Phase 1 Bonne qualité 3 049 49 298 12 768 41 279 38 883 142 228 Qualité satisfaisante 105 1 631 16 563 – 17 195 Faible qualité – – 14 936 – 950 Qualité inférieure au minimum requis, mais non irrécouvrable – – 6 – – 6 3 154 49 299 13 419 58 778 38 883 160 379 Phase 2 Bonne qualité – 3 159 1 099 23 2 4 283 Qualité satisfaisante – 490 414 2 259 – 3 163 Faible qualité – 74 113 2 711 – 2 898 Qualité inférieure au minimum requis, mais non irrécouvrable – 325 307 30 – 662 – 4 048 1 933 5 023 2 11 006 Phase 3 Irrécouvrable – 644 461 1 356 3 2 464 Total 3 154 53 991 15 813 65 157 38 888 173 849 Banque Prêts aux particuliers Autres prêts au détail Prêts commerciaux Autres Total Engagements de prêt et garanties financières £m £m £m £m £m Au 31 décembre 2018 Phase 1 Bonne qualité 753 20 362 31 474 50 52 639 Qualité satisfaisante – 106 3 858 – 3 964 Faible qualité – 1 53 – 54 Qualité inférieure au minimum requis, mais non irrécouvrable – – 31 – 31 753 20 469 35 416 50 56 688 Phase 2 Bonne qualité – 48 8 – – 488 Qualité satisfaisante – 70 383 – 453 Faible qualité – 12 213 – 225 Qualité inférieure au minimum requis, mais non irrécouvrable – 22 3 – 25 – 592 599 – 1 191 Phase 3 – Irrécouvrable – 18 – – 18 Total 753 21 079 36 015 50 57 897 Titres obligataires détenus à leur coût amorti Groupe 2018 2017 Niveau d’investissement (1) Autres (2) Total Niveau d’investissement (1) Autres (2) Total £m £m £m £m £m £m Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothécaires 3 262 9 3 271 2 366 – 2 366 Autres titres adossés à des actifs 631 17 648 1 164 96 1 260 3 893 28 3 919 3 530 96 3 626 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires 1 176 2 1 178 – 14 14 Exposition brute 5 069 28 5 097 3 530 110 3 640 Provision pour pertes par dépréciation -2 -3 Total titres obligataires détenus à leur coût amorti 5 095 3 637 Banque Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothécaires 3 263 – 3 263 2 263 – 2 263 Autres titres adossés à des actifs 521 – 521 919 – 919 3 784 – 3 784 3 182 – 3 182 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires 1 176 – 1 176 – – – Exposition brute 4 960 – 4 960 3 182 – 3 182 Provision pour pertes par dépréciation – – Total titres obligataires détenus à leur coût amorti 4 960 3 182 Cote de crédit égale ou supérieure à ‘BBB’. Le poste « autres » comprend le niveau de sous-investissement (2018 : £6 millions pour le Groupe et £0 pour la Banque ; 2017 : £96 millions pour le Groupe et £0 pour la Banque) et non coté (2018 : £22 millions pour le Groupe et £0 pour la Banque ; 2017 : £14 millions pour le Groupe et £0 pour la Banque). Actif financier inscrit à sa juste valeur dans les autres éléments du résultat global /actif financier cessible (sauf actions de participation) Groupe 2018 2017 Niveau d’investissement £m Autres (2) £m Total £m Niveau d’investissement (1) £m Autres (2) £m Total £m Titres obligataires Titres d’Etat 18 971 – 18 971 34 708 – 34 708 Certificats de dépôt de banque et sociétés de crédit foncier – – – 167 – 167 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothécaires – – – 1 156 – 1 156 Autres titres adossés à des actifs – 57 57 235 20 255 – 57 57 1 391 20 1 411 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires 4 934 185 5 119 4 250 365 4 615 Total titres obligataires 23 905 242 24 147 40 516 385 40 901 Bons du Trésor et autres effets 221 – 221 – – – Total Actif financier inscrit à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global /actif financier cessible 24 126 242 24 368 40 516 385 40 901 Cote de crédit égale ou supérieure à ‘BBB’. Le poste « autres » comprend le niveau de sous-investissement (2018 : £52 millions ; 2017 : £9 millions) et non coté (2018 : £190 millions ; 2017 : £376 millions). Banque 2018 2017 Niveau d’investissement (1) £m Autres (2) £m Total £m Niveau d’investissement (1) £m Autres (2) £m Total £m Titres obligataires Titres d’Etat 18 831 – 18 831 34 571 – 34 571 Certificats de dépôt de banque et sociétés de crédit foncier – – – 167 – 167 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothécaires – – – 1 129 – 1 129 Autres titres adossés à des actifs – 5 5 64 1 65 5 5 1 193 1 1 194 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires 4 151 – 4 151 3 514 306 3 820 Total titres obligataires 22 982 5 22 987 39 445 307 39 752 Bons du Trésor et autres effets 221 – 221 – – – 23 203 5 23 208 39 445 307 39 752 Créances vis-à-vis des autres entités du Groupe Lloyds Banking : Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires – 2 051 Total Actif financier inscrit à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global /actif financier cessible 23 208 41 803 Cote de crédit égale ou supérieure à ‘BBB’. Le poste « autres » comprend le niveau de sous-investissement (2018 : £0 ; 2017 : £néant) et non coté (2018 : £5 millions ; 2017 : £307 millions). Titres obligataires, Bons du Trésor et autres effets comptabilisés à leur juste valeur sur compte de résultat Groupe 2018 2017 Niveau d’investissement (1) Autres (2) Total Niveau d’investissement (1) Autres (2) Total £m £m £m £m £m £m Actif négociable Titres d’Etat 2 293 – 2 293 9 836 – 9 836 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothécaires – – – 84 105 189 Autres titres adossés à des actifs 20 – 20 95 – 95 20 – 20 179 105 284 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires 22 – 22 468 54 522 Total détenu comme actif négociable 2 335 – 2 335 10 483 159 10 642 Autre actif obligatoirement inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Titres d’Etat – – – 928 – 928 Certificats de dépôt de banque et sociétés de crédit foncier – – – 222 – 222 Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires 518 – 518 – 210 210 Total titres obligataires obligatoirement inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 518 – 518 1 150 210 1 360 Bons du trésor et autres effets – – – 18 – 18 Total autre actif obligatoirement inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 518 – 518 1 168 210 1 378 2 853 – 2 853 11 651 369 12 020 Créances vis-à-vis des autres entités du Groupe Lloyds Banking : Titres obligataires d’entreprises et autres titres obligataires – 1 356 Total comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat 2 853 13 376 Cote de crédit égale ou supérieure à ‘BBB’. Le poste « autres » comprend le niveau de sous-investissement (2018 : £0 ; 2017 : £0) et non coté (2018 : £0 ; 2017 : £369 millions). Banque 2018 2017 Niveau d’investissement (1) £m Autres (2) £m Total £m Niveau d’investissement (1) £m Autres (2) £m Total £m Actif négociable Titres d’Etat 2 293 – 2 293 9 834 – 9 834 Titres adossés à des actifs : Titres adossés à des prêts hypothécaires – – – 84 105 189 Titres adossés à d’autres actifs – – – 95 – 95 – – – 179 105 284 Obligations d’entreprise et autres titres obligataires – – – 468 54 522 Total titres obligataires 2 293 – 2 293 10 481 159 10 640 Bons du trésor et autres effets – – – – – – Total détenu comme actif négociable 2 293 – 2 293 10 481 159 10 640 Autre actif obligatoirement inscrit à sa juste valeur au compte de résultat Titres d’Etat – – – 928 – 928 Obligations d’entreprise et autres titres obligataires 518 – 518 – 210 210 Total Autre actif obligatoirement inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 518 – 518 928 210 1 138 2 811 – 2 811 11 409 369 11 778 Créances vis-à-vis d’autres entités du Groupe Lloyds Banking : Obligations d’entreprise et autres titres obligataires – 17 Total actif détenu à sa juste valeur sur compte de résultat 2 811 11 795 Cote de crédit égale ou supérieure à ‘BBB’. Le poste « autres » comprend le niveau de sous-investissement (2018 : £0 ; 2017 : £0) et non cotés (2018 : £0 2017 : £369 millions). Actif dérivé Groupe 2018 2017 Niveau d’investissement (1) £m Autres (2) £m Total £m Niveau d’investissement £m Autres (2) £m Total £m Négociation et autres 5 901 1 320 7 221 20 285 1 967 22 252 Couverture 1 467 16 1 483 1 894 6 1 900 7 368 1 336 8 704 22 179 1 973 24 152 Créances vis-à-vis des autres entités du Groupe Lloyds Banking 2 589 – Total instruments financiers dérivés 11 293 24 152 Banque Négociation et autres 4 563 525 5 088 17 403 714 18 117 Couverture 385 15 400 467 2 469 4 948 540 5 488 17 870 716 18 586 Créances vis-à-vis des autres entités du Groupe Lloyds Banking 9 943 8 178 Total instruments financiers dérivés 15 431 26 764 Cote de crédit égale ou supérieure à ‘BBB’. Le poste « autres » comprend le niveau de sous-investissement (2018 : £1,282 millions pour le Groupe et £488 millions pour la Banque ; 2017 : £1,878 millions pour le Groupe et £623 millions pour la Banque) et non cotés (2018 : £54 millions pour le Groupe et £52 millions pour la Banque ; 2017 : £95 millions pour le Groupe et £93 millions pour la Banque). Sûretés détenues à titre de garantie de l’actif financier Prêts et avances en faveur des clients Prêts aux particuliers Prêts hypothécaires Groupe Phase 1 £m Phase 2 £m Phase 3 £m Créance irrécouvrable créée ou achetée £m Total brut £m Au 31 décembre 2018 Moins de 70 % 186 974 10 853 1 058 11 658 210 543 70 % à 80 % 38 865 1 704 176 1 864 42 609 80 % à 90 % 26 353 837 90 1 024 28 304 90 % à 100 % 5 136 154 33 349 5 672 Supérieur à 100 % 469 106 36 496 1 107 Total 257 797 13 654 1 393 15 391 288 235 Groupe Ni impayé ni irrécouvrable £m Impayé mais non irrécouvrable £m Irrécouvrable £m Brut £m Au 31 décembre 2017 Moins de 70 % 216 888 4 309 2 444 223 641 70 % à 80 % 43 045 787 592 44 424 80 % à 90 % 25 497 500 435 26 432 90 % à 100 % 7 085 177 244 7 506 Supérieur à 100 % 3 068 161 450 3 679 Total 295 583 5 934 4 165 305 682 Banque Phase 1 £m Phase 2 £m Phase 3 £m Total brut £m Au 31 décembre 2018 Moins de 70 % 41 695 3 193 485 45 373 70 % à 80 % 4 668 483 75 5 226 80 % à 90 % 2 333 247 43 2 623 90 % à 100 % 527 68 21 616 Supérieur à 100 % 76 57 20 153 Total 49 299 4 048 644 53 991 Banque Ni impayé ni irrécouvrable £m Impayé mais non irrécouvrable £m Irrécouvrable £m Brut £m Au 31 décembre 2017 Moins de 70 % 47 274 578 351 48 203 70 % à 80 % 5 640 99 73 5 812 80 % à 90 % 2 783 56 47 2 886 90 % à 100 % 663 19 38 720 Supérieur à 100 % 232 10 26 268 Total 56 592 762 535 57 889 Autres Transactions de prêt de titres Groupe Banque 2018 £m 2017 £m 2018 £m 2017 £m Actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat 723 1 320 715 1 314 Prêts et avances en faveur des clients – 197 – 197 Actif financier inscrit à sa juste valeur dans autres éléments du résultat global (2017 : actif financier cessible) 1 025 2 608 731 2 469 1 748 4 125 1 446 3 980 Risque de marché Risque de devises Devise de fonctionnement employée dans les opérations du Groupe Groupe Euro £m Dollar US £m Autres devises que la livre sterling £m 31 décembre 2018 Exposition brute 112 – – Couverture des investissements nets – – – Total expositions structurelles en devises étrangères, après couvertures des investissements nets 31 décembre 2017 112 – – Exposition brute 73 374 32 Couverture des investissements nets -41 – – Total expositions structurelles en devises étrangères, après couvertures des investissements nets 32 374 32 Banque Euro £m Dollar US £m Autres devises que la livre sterling £m 31 décembre 2018 Exposition brute 6 – – Couverture des investissements nets – – – Total expositions structurelles en devises étrangères, après couvertures des investissements nets 31 décembre 2017 6 – – Exposition brute 6 53 – Couverture des investissements nets – – – Total expositions structurelles en devises étrangères, après couvertures des investissements nets 6 53 – Risque de liquidité Groupe Jusqu’à 1 mois £m 1-3 mois £m 3-12 mois £m 1-5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m Au 31 décembre 2018 Dépôts de banques 1 938 2 401 865 20 302 1 362 26 868 Dépôts des clients 361 233 7 298 12 066 9 825 1 554 391 976 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat 3 807 6 165 5 389 931 10 771 27 063 Titres obligataires en émission 4 714 5 580 19 741 35 123 12 677 77 835 Passif subordonné 236 1 164 953 6 871 10 444 19 668 Total passif financier non dérivé 371 928 22 608 39 014 73 052 36 808 543 410 Passif financier dérivé : Dérivés bruts réglés – sorties 1 161 1 704 6 503 21 645 13 207 44 220 Dérivés bruts réglés – entrées -924 -1 528 -6 185 -20 173 -11 450 -40 260 Dérivés bruts réglés – flux nets 237 176 318 1 472 1 757 3 960 Passif dérivé net réglé 5 778 -9 39 285 576 6 669 Total passif financier dérivé 6 015 167 357 1 757 2 333 10 629 Groupe Jusqu’à 1 mois £m 1-3 mois £m 3-12 mois £m 1-5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m Au 31 décembre 2017 1 873 3 544 2 096 21 498 387 29 398 Dépôts de banques Dépôts des clients 367 104 18 854 21 308 11 170 2 375 420 811 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat 21 286 14 424 6 499 4 251 13 041 59 501 Titres obligataires en émission 3 407 6 341 12 378 31 642 16 833 70 601 Passif subordonné 265 490 3 095 7 131 10 965 21 946 Total passif financier non dérivé 393 935 43 653 45 376 75 692 43 601 602 257 Passif financier dérivé : Dérivés bruts réglés – sorties 23 850 31 974 24 923 43 425 30 473 154 645 Dérivés bruts réglés – entrées -23 028 -30 972 -23 886 -43 506 -31 932 -153 324 Dérivés bruts réglés – flux nets 822 1 002 1 037 -81 -1 459 1 321 Passif dérivé net réglé 17 414 9 142 452 992 19 009 Total passif financier dérivé 18 236 1 011 1 179 371 -467 20 330 Banque Jusqu’à 1 mois £m 1-3 mois £m 3-12 mois £m 1-5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m Au 31 décembre 2018 Dépôts de banques 1 860 1 472 701 112 1 362 5 507 Dépôts des clients 219 209 4 845 3 956 693 810 229 513 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat 3 839 6 216 5 434 887 10 754 27 130 Titres obligataires en émission 4 181 4 083 16 637 25 590 11 813 62 304 Passif subordonné 190 416 487 5 706 5 992 12 791 Total passif financier non dérivé 229 279 17 032 27 215 32 988 30 731 337 245 Passif financier dérivé : Dérivés bruts réglés – sorties 1 083 1 630 6 364 18 279 11 908 39 264 Dérivés bruts réglés – entrées -884 -1 466 -6 054 -16 992 -10 296 -35 692 Dérivés bruts réglés – flux nets 199 164 310 1 287 1 612 3 572 Passif dérivé net réglé 4 302 -18 6 152 351 4 793 Total passif financier dérivé 4 501 146 316 1 439 1 963 8 365 Banque Jusqu’à 1 mois £m 1-3 mois £m 3-12 mois £m 1-5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m Au 31 décembre 2017 Dépôts de banques 1 685 2 319 2 002 1 243 383 7 632 Dépôts des clients 211 268 13 766 8 494 1 140 1 654 236 322 Passif financier négociable et autre passif financier comptabilisé à sa juste valeur au compte de résultat 21 365 14 478 6 523 4 217 13 089 59 672 Titres obligataires en émission 2 718 3 598 11 874 22 539 14 678 55 407 Passif subordonné 266 258 462 5 522 6 512 13 020 Total passif financier non dérivé 237 302 34 419 29 355 34 661 36 316 372 053 Passif financier dérivé : Dérivés bruts réglés – sorties 23 756 31 750 24 690 40 258 26 933 147 387 Dérivés bruts réglés – entrées -22 985 -30 754 -23 655 -40 222 -28 244 -145 890 Dérivés bruts réglés – flux nets 771 966 1 035 36 -1 311 1 497 Passif dérivé net réglé 15 430 -4 101 288 812 16 627 Total passif financier dérivé 16 201 962 1 136 324 -499 18 124 Groupe A un an £m 1-3 ans £m 3-5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m 31 décembre 2018 Avals et endossements 32 – – – 32 Autre passif éventuel 1 324 551 133 747 2 755 Total passif éventuel 1 356 551 133 747 2 787 Engagements de prêt et garanties 89 567 12 445 11 554 4 215 117 781 Autres engagements 524 20 13 176 733 Total engagements et garanties 90 091 12 465 11 567 4 391 118 514 Total éléments éventuels et engagements 91 447 13 016 11 700 5 138 121 301 31 décembre 2017 Avals et endossements 67 4 – – 71 Autre passif éventuel 1 607 506 271 656 3 040 Total passif éventuel 1 674 510 271 656 3 111 Engagements de prêt et garanties 96 128 17 947 16 577 4 503 135 155 Autres engagements 57 46 71 210 384 Total engagements et garanties 96 185 17 993 16 648 4 713 135 539 Total engagements et garanties 97 859 18 503 16 919 5 369 138 650 Banque A un an £m 1-3 ans £m 3-5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m 31 décembre 2018 Avals et endossements 31 – – – 31 Autre passif éventuel 1 239 465 133 624 2 461 Total passif éventuel 1 270 465 133 624 2 492 Engagements de prêt et garanties 32 769 10 548 10 828 3 068 57 213 Autres engagements 522 20 13 129 684 Total engagements et garanties 33 291 10 568 10 841 3 197 57 897 Total éléments éventuels et engagements 34 561 11 033 10 974 3 821 60 389 31 décembre 2017 Avals et endossements 66 4 – – 70 Autre passif éventuel 1 538 505 206 640 2 889 Total passif éventuel 1 604 509 206 640 2 959 Engagements de prêt et garanties 38 748 16 676 15 952 3 262 74 638 Autres engagements 57 46 71 179 353 Total engagements et garanties 38 805 16 722 16 023 3 441 74 991 Total éléments éventuels et garanties 40 409 17 231 16 229 4 081 77 950 Filiales et sociétés apparentées Conformément au paragraphe 409 du Companies Act 2006, vous trouverez ci- dessous une liste de toutes les entités de la Banque, au 31 décembre 2018. La liste inclut le siège de chaque entité et le pourcentage des différentes catégories d’actions détenues par le Groupe. Toutes les actions sont ordinaires, sauf mention contraire contenue dans les notes. Nom de l’entité Notes BOS (Shared Appreciation Mortgages (Scotland) No. 2) Ltd 4 BOS (Shared Appreciation Mortgages (Scotland) No. 3) Ltd 4 BOS (Shared Appreciation Mortgages (Scotland)) Ltd 4 Filiales La Banque détient, directement ou indirectement, 100% de la catégorie d’actions et la majorité des droits de vote des filiales ci-dessous (y compris lorsque l’entité n’a pas de capital, comme indiqué ci-dessous) BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 1 plc BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 2 plc 4 # 4 # Nom de l’entité Notes BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 3 plc 4 # A G Finance Ltd 3 ii # BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 4 plc 4 # A.C.L. Ltd 1 BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 5 plc 4 ACL Autolease Holdings Ltd 1 BOS (Shared Appreciation Mortgages) No. 6 plc 4 Alex Lawrie Factors Ltd 9 BOSSAF Rail Ltd 1 Alex. Lawrie Receivables Financing Ltd 9 BOS Personal Lending Ltd 4 i ii Alexanderplatz 2017 GmbH 27 British Linen Leasing (London) Ltd 5 Amberdate Ltd 1 British Linen Leasing Ltd 5 iv British Linen Shipping Ltd 5 AN Vehicle Finance Ltd (En liquidation) 13 C&G Estate Agents Ltd (En liquidation) 13 Anglo Scottish Utilities Partnership 1 + * C.T.S.B. Leasing Ltd (En liquidation) 13 Aquilus Ltd 1 Capital 1945 Ltd 2 Automobile Association Personal Finance Ltd 4 Capital Bank Insurance Services Ltd (En liquidation) 13 Bank of Scotland (B G S) Nominees Ltd 5 * Capital Bank Leasing 1 Ltd (En liquidation) 13 Bank of Scotland (Stanlife) London Nominees Ltd 5 * Capital Bank Leasing 2 Ltd (En liquidation) 13 Bank of Scotland Branch Nominees Ltd 5 Capital Bank Leasing 3 Ltd 2 Bank of Scotland Central Nominees Ltd 5 * Capital Bank Leasing 4 Ltd (En liquidation) 13 Bank of Scotland Edinburgh Nominees Ltd 5 * Capital Bank Leasing 5 Ltd 2 Bank of Scotland Equipment Finance Ltd 2 Capital Bank Leasing 6 Ltd (En liquidation) 13 Bank of Scotland Leasing Ltd (En liquidation) 13 Capital Bank Leasing 7 Ltd (En liquidation) 13 Bank of Scotland LNG Leasing (No 1) Ltd (En liquidation) 13 Capital Bank Leasing 8 Ltd (En liquidation) 13 Bank of Scotland London Nominees Ltd 5 * Capital Bank Leasing 9 Ltd (En liquidation) 2 Bank of Scotland Nominees (Unit Trusts) Ltd 5 * Capital Bank Leasing 10 Ltd (En liquidation) 13 Bank of Scotland P.E.P. Nominees Ltd 5 * Capital Bank Leasing 11 Ltd (En liquidation) 13 Bank of Scotland plc 5 Capital Bank Leasing 12 Ltd 5 iv Capital Bank Property Investments (3) Ltd 2 Bank of Scotland Structured Asset Finance Ltd 1 Capital Bank Vehicle Management Ltd (En liquidation) 13 Bank of Scotland Transport Finance 1 Ltd (En liquidation) 13 Capital Leasing (Edinburgh) Ltd (En liquidation) 17 Bank of Wales Ltd 2 Capital Personal Finance Ltd 4 Barents Leasing Ltd 1 Car Ownership Finance Ltd (En liquidation) 13 Barnwood Mortgages Ltd 12 Cardnet Merchant Services Ltd 1 i, # Birchcrown Finance Ltd 1 iv ii vi iii ^ Birmingham Midshires Financial Services Ltd 4 Carlease Ltd (En liquidation) 1 Birmingham Midshires Land Development Ltd 4 Cartwright Finance Ltd 2 viii Birmingham Midshires Mortgage Services Ltd 4 vii # Black Horse (TRF) Ltd 1 Cashfriday Ltd 9 Black Horse Executive Mortgages Ltd 1 Cashpoint Ltd 1 Black Horse Finance Holdings Ltd 1 i Caveminster Ltd 1 ii CBRail S.A.R.L. 19 Black Horse Finance Management Ltd 1 Cedar Holdings Ltd 1 Black Horse Group Ltd 1 Central Mortgage Finance Ltd 12 iv CF Asset Finance Ltd 2 Black Horse Ltd 1 Chariot Finance Ltd I liquidation) 13 Black Horse Property Services Ltd 1 Chartered Trust (Nominees) Ltd (En liquidation) 13 Boltro Nominees Ltd 1 Charterhall (No. 2) Ltd (En liquidation) 13 BOS (Ireland) Property Services 2 Ltd 16 Cheltenham & Gloucester plc 12 BOS (Ireland) Property Services Ltd 16 Chiswell Stockbrokers Ltd (En liquidation) 13 Nom de l’entité Notes Nom de l’entité Notes Cloak Lane Funding Sarl 36 HVF Ltd 2 Cloak Lane Investments Sarl 36 Hyundai Car Finance Ltd 3 i Conquest Securities Ltd 1 iv ii vi IBOS Finance Ltd 2 Corbiere Asset Investments Ltd 1 i ICC Enterprise Partners Ltd (En liquidation) 31 ii ICC Equity Partners Ltd (En liquidation) 31 Create Services Ltd 1 ICC Holdings Unlimited Company 16 Dunstan Investments (UK) Ltd 1 ICC Software Partners Ltd (En liquidation) 31 Enterprise Car Finance Ltd (En liquidation) 13 i # Inchcape Financial Services Ltd 2 i ii ii # Eurolead Services Holdings Ltd 9 Intelligent Finance Financial Services Ltd 4 Exclusive Finance No. 1 Ltd (En liquidation) 13 i Intelligent Finance Software Ltd 4 Financial Consultants LB Ltd (En liquidation) 13 International Motors Finance Ltd 2 i First Retail Finance (Chester) Ltd 4 ii # Flexifly Ltd (en liquidation) 17 Kanaalstraat Funding C.V. 34 * Forthright Finance Ltd 2 Kanto Leasing Ltd (En liquidation) 13 Freeway Ltd (En liquidation) 13 LB Comhold Ltd (En liquidation) 13 General Leasing (No. 4) Ltd (En liquidation) 13 LB Healthcare Trustee Ltd 1 General Leasing (No. 12) Ltd 1 LB Motorent Ltd 1 Glosstrips Ltd (En liquidation) 17 LB Quest Ltd 1 Godfrey Davis (Contract Hire) Ltd (En liquidation) 13 LB Share Schemes Trustees Ltd 1 Gresham Nominee 1 Ltd 1 LBCF Ltd 9 Gresham Nominee 2 Ltd 1 LBI Leasing Ltd 1 Halifax Credit Card Ltd 4 i LBPB (21 Hill Street) Limited (En liquidation) 13 ii Leasing (No. 2) Ltd (En liquidation) 13 vii Lex Autolease (CH) Ltd 1 Halifax Group Ltd 4 Lex Autolease (FMS) Ltd (En liquidation) 13 Halifax Leasing (June) Ltd (En liquidation) 13 Lex Autolease (Shrewsbury) Ltd (En liquidation) 13 Halifax Leasing (March No.2) Ltd 1 iv Halifax Leasing (September) Ltd 1 v Halifax Ltd 4 Lex Autolease (VC) Ltd 1 Halifax Loans Ltd 4 Lex Autolease Carselect Ltd 1 Halifax Mortgage Services (Holdings) Ltd (En liquidation) 13 Lex Autolease Ltd 1 Halifax Mortgage Services Ltd 4 Lex Vehicle Finance 2 Ltd (En liquidation) 13 Halifax Nominees Ltd 4 Lex Vehicle Finance 3 Ltd (En liquidation) 13 Halifax Pension Nominees Ltd 28 Lex Vehicle Leasing (Holdings) Ltd 2 i Halifax Premises Ltd 1 ii Halifax Share Dealing Ltd 4 x Halifax Vehicle Leasing (1998) Ltd 4 Lex Vehicle Leasing Ltd 2 HBOS Covered Bonds LLP 4 * Lime Street (Funding) Ltd 1 HBOS Directors Ltd (En liquidation) 13 Lloyds (Gresham) Ltd 1 HBOS Final Salary Trust Ltd 5 x HBOS Insurance & Investment Group Ltd 20 Lloyds (Gresham) No. 1 Ltd 1 HBOS plc 5 Lloyds (Nimrod) Specialist Finance Ltd 1 iv Lloyds Asset Leasing Ltd 1 vi Lloyds Bank (BLSA) (En liquidation) 13 HBOS Social Housing Covered Bonds LLP 2 * Lloyds Bank (Branches) Nominees Ltd 1 HBOS UK Ltd 5 Lloyds Bank (Colonial & Foreign) Nominees Ltd 1 Heidi Finance Holdings (UK) Ltd 1 Lloyds Bank (Fountainbridge 1) Ltd 5 Hill Samuel Bank Ltd 1 Lloyds Bank (Fountainbridge 2) Ltd 5 Hill Samuel Finance Ltd 1 iv Lloyds Bank (I.D.) Nominees Ltd 1 xi Lloyds Bank (PEP Nominees) Ltd (En liquidation) 13 Hill Samuel Leasing Co. Ltd 1 Lloyds Bank (Stock Exchange Branch) Nominees Ltd 1 Home Shopping Personal Finance Ltd 4 Lloyds Bank Asset Finance Ltd 1 HSDL Nominees Ltd 4 Lloyds Bank Commercial Finance Ltd 9 Nom de l’entité Notes Nom de l’entité Notes Lloyds Bank Commercial Finance Scotland Ltd 42 Lloyds Far East Sarl 36 Lloyds Bank Corporate Asset Finance (HP) Ltd 1 Lloyds General Leasing Ltd 1 Lloyds Bank Corporate Asset Finance (No. 2) Ltd 1 Lloyds Hypotheken B.V. 37 Lloyds Bank Corporate Asset Finance (No.3) Ltd 1 Lloyds Industrial Leasing Ltd 1 Lloyds Bank Corporate Asset Finance (No.4) Ltd 1 Lloyds International Pty Ltd 8 Lloyds Bank Covered Bonds LLP 43 * Lloyds Investment Bonds Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Equipment Leasing (No. 1) Ltd 1 Lloyds Investment Securities No.5 Ltd 1 Lloyds Bank Equipment Leasing (No. 7) Ltd 1 Lloyds Leasing (North Sea Transport) Ltd 1 Lloyds Bank Equipment Leasing (No. 9) Ltd 1 Lloyds Leasing Developments Ltd 1 Lloyds Bank Equipment Leasing (No. 10) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Offshore Global Services Private Ltd 41 Lloyds Bank Equipment Leasing (No. 11) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Plant Leasing Ltd 1 Lloyds Bank Financial Advisers Ltd (En liquidation) 1 i Lloyds Portfolio Leasing Ltd 1 ii Lloyds Premises Investments Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Financial Services (Holdings) Ltd 1 Lloyds Project Leasing Ltd 1 iv Lloyds Property Investment Company No. 3 Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank General Leasing (No. 3) Ltd 1 Lloyds Property Investment Company No. 4 Ltd 1 Lloyds Bank General Leasing (No. 5) Ltd 1 Lloyds Property Investment Company No.5 Ltd 1 Lloyds Bank General Leasing (No. 11) Ltd 1 Lloyds Secretaries Ltd 1 Lloyds Bank General Leasing (No. 17) Ltd 1 Lloyds Trust Company (Gibraltar) Ltd (En liquidation) 32 Lloyds Bank General Leasing (No. 20) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds TSB Pacific Ltd 40 Lloyds Bank Hill Samuel Holding Company Ltd 1 Lloyds UDT Asset Leasing Ltd (En liquidation) 1 Lloyds Bank Leasing (No. 4) Ltd (En liquidation) 1 Lloyds UDT Asset Rentals Ltd 1 Lloyds Bank Leasing (No. 6) Ltd 1 Lloyds UDT Business Development Ltd (En liquidation) 1 Lloyds Bank Leasing (No. 8) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds UDT Business Equipment Ltd (En liquidation) 1 Lloyds Bank Leasing Ltd 1 Lloyds UDT Hiring Ltd (En liquidation) 1 Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 8) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds UDT Leasing Ltd 1 Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 10) Ltd 1 Lloyds UDT Ltd 1 Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 12) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds UDT Rentals Ltd (En liquidation) 39 Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 13) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Your Tomorrow Trustee Ltd 1 Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 15) Ltd (En liquidation) 13 Loans.Co.UK Limited 7 Lloyds Bank Maritime Leasing (No.16) Ltd (En liquidation) 13 London Taxi Finance Ltd 1 i Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 17) Ltd 1 ii Lloyds Bank Maritime Leasing (No. 18) Ltd (En liquidation) 13 London Uberior (L.A.S. Group) Nominees Ltd 5 * Lloyds Bank Maritime Leasing Ltd (En liquidation) 13 Lotus Finance Ltd 14 i # Lloyds Bank Nominees Ltd 1 LTGP Limited Partnership Incorporated 33 * Lloyds Bank Offshore Pension Trust Ltd 33 Maritime Leasing (No. 19) Ltd 1 Lloyds Bank Pension ABCS (No. 1) LLP 1 * MBNA Direct Limited 7 Lloyds Bank Pension ABCS (No. 2) LLP 1 * MBNA Limited 7 Lloyds Bank Pension Trust (No. 1) Ltd 1 Membership Services Finance Ltd 4 Lloyds Bank Pension Trust (No. 2) Ltd 1 Mitre Street Funding Sarl 36 Lloyds Bank Pensions Property (Guernsey) Ltd 33 i NFU Mutual Finance Ltd 2 i ii ii # Lloyds Bank Properties Ltd 1 vii Lloyds Bank Property Company Ltd 1 Nordic Leasing Ltd 1 Lloyds Bank S.F. Nominees Ltd 1 NWS Trust Ltd 5 Lloyds Bank Subsidiaries Ltd 1 Ocean Leasing (July) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Trust Company (International) Ltd 1 Ocean Leasing (No 2) Ltd (En liquidation) 13 Lloyds Bank Trustee Services Ltd 1 Pacific Leasing Ltd 1 Lloyds Banking Group Pensions Trustees Ltd 1 Perry Nominees Ltd 1 Lloyds Capital GP Ltd 10 PIPS Asset Investments Ltd 1 i Lloyds Commercial Leasing Ltd (En liquidation) 13 ii Lloyds Commercial Properties Ltd (En liquidation) 6 Proton Finance Ltd 3 i # Lloyds Commercial Property Investments Ltd (En liquidation) 1 ii R.F. Spencer And Company Ltd 2 Ranelagh Nominees Ltd 1 Nom de l’entité Notes Filiales (suite) Le Groupe a décidé qu’il était habilité à exercer un contrôle sur les entités ci-dessous, bien qu’il ne détienne pas la majorité des droits de vote dans ces entités. Sauf mention contraire, ces entités ne possèdent pas de capital ou le Groupe ne détient aucune participation dans celles-ci. Retail Revival (Burgess Hill) Investments Ltd 1 Nom de l’entité Notes Saleslease Purchase Ltd (En liquidation) 17 Addison Social Housing Holdings Ltd 26 Savban Leasing Ltd 1 ARKLE Finance Trustee Ltd 25 Scotland International Finance B.V. 21 ARKLE Funding (No. 1) Ltd (En liquidation) 38 Scottish Widows Pension Trustees Ltd 11 ARKLE Holdings Ltd (En liquidation) 38 Scottish Widows Services Ltd 11 ARKLE Master Issuer plc (En liquidation) 38 Seabreeze Leasing Ltd 1 ARKLE PECOH Holdings Ltd (en liquidation) 38 Seaforth Maritime (Highlander) Ltd (En liquidation) 17 ARKLE PECOH Ltd (En liquidation) 38 Seaforth Maritime (Jarl) Ltd (En liquidation) 17 Cancara Asset Securitisation Ltd 24 Seaspirit Leasing Ltd 1 Cardiff Auto Receivables Securitisation 2018-1 Plc 43 Seaspray Leasing Ltd (En liquidation) 13 Cardiff Auto Receivables Securitisation Holdings Limited 43 Share Dealing Nominees Ltd 4 Cheltenham Securities 2017 Limited 26 Shogun Finance Ltd 3 i # Chepstow Blue Holdings Ltd 43 ii Chepstow Blue plc 43 Silentdale Ltd (En liquidation) 13 iv Chester Asset Options No.2 Limited 22 vi Chester Asset Options No.3 Limited 15 vi Chester Asset Receivables Dealings Issuer Limited 24 St Andrew’s Life Assurance plc 20 Chester Asset Securitisation Holdings Limited 22 St. Mary’s Court Investments 1 Chester Asset Securitisation Holdings No.2 Limited 24 Standard Property Investment (1987) Ltd 5 i Credit Card Securitisation Europe Limited 24 ii Deva Financing Holdings Ltd 43 Standard Property Investment Ltd 30 # Deva Financing plc 43 Sussex County Homes Ltd 4 Deva One Limited 24 Suzuki Financial Services Ltd 14 i Deva Three Limited 24 ii # Deva Two Limited 24 SWB (67 Morrison Street) PLC 17 Edgbaston RMBS 2010-1 plc 43 Target Corporate Services Ltd 1 Edgbaston RMBS Holdings Ltd 43 The Agricultural Mortgage Corporation plc 44 Elland RMBS 2018 plc 43 The British Linen Company Ltd 5 Elland RMBS Holdings Ltd 43 The Mortgage Business plc 4 Fontwell Securities 2016 Ltd 26 Thistle Leasing + * Gresham Receivables (No. 1) Ltd 24 Three Copthall Avenue Ltd 1 Gresham Receivables (No. 3) Ltd 24 Tower Hill Property Investments (7) Ltd 2 # Gresham Receivables (No. 10) Ltd 24 Tower Hill Property Investments (10) Ltd 2 # Gresham Receivables (No.11) UK Ltd 22 Tranquility Leasing Ltd 1 Gresham Receivables (No. 12) Ltd 24 Uberior ENA Ltd 5 Gresham Receivables (No. 13) UK Ltd 22 Uberior Infrastructure Investments Ltd 5 Gresham Receivables (No. 14) UK Ltd 22 Uberior Infrastructure Investments (No.2) Ltd 1 Gresham Receivables (No. 15) UK Ltd 22 Uberior Nominees Ltd 5 * Gresham Receivables (No. 16) UK Ltd 22 Uberior Trustees Ltd 5 * Gresham Receivables (No. 19) UK Ltd 22 UDT Autolease Ltd (En liquidation) 1 Gresham Receivables (No. 20) Ltd 24 UDT Budget Leasing Ltd 1 Gresham Receivables (No. 21) Ltd 24 UDT Ltd (En liquidation) 1 Gresham Receivables (No. 22) Ltd 24 UDT Sales Finance Ltd (En liquidation) 1 Gresham Receivables (No. 23) Ltd 24 United Dominions Leasing Ltd 1 Gresham Receivables (No. 24) Ltd 24 United Dominions Trust Ltd 1 Gresham Receivables (No. 25) UK Ltd 22 Upsaala Ltd 16 Gresham Receivables (No. 26) UK Ltd 22 Vehicle Leasing (4) Ltd (En liquidation) 13 Gresham Receivables (No.27) UK Ltd 22 Ward Nominees (Abingdon) Ltd 1 Gresham Receivables (No.28) Ltd 24 Ward Nominees (Birmingham) Ltd 1 Gresham Receivables (No.29) Ltd 24 Ward Nominees (Bristol) Ltd 1 Gresham Receivables (No. 30) UK Ltd 22 Ward Nominees Ltd 1 Gresham Receivables (No. 31) UK Ltd 22 Warwick Leasing Ltd (En liquidation) 13 Waymark Asset Investments Ltd 1 i ii Wood Street Leasing Ltd 1 Nom de l’entité Notes Nom de l’entité Notes Gresham Receivables (No. 32) UK Ltd 22 Penarth Funding 1 Ltd 26 Gresham Receivables (No. 33) UK Ltd 22 Penarth Funding 2 Ltd 26 Gresham Receivables (No. 34) UK Ltd 22 Penarth Master Issuer plc 43 Gresham Receivables (No.35) Ltd 24 Penarth Receivables Trustee Ltd 26 Gresham Receivables (No.36) UK Ltd 22 Permanent Funding (No. 1) Ltd 43 Gresham Receivables (No.37) UK Ltd 22 Permanent Funding (No. 2) Ltd 43 Gresham Receivables (No.38) UK Ltd 22 Permanent Holdings Ltd 43 Gresham Receivables (No.39) UK Ltd 22 Permanent Master Issuer plc 43 Gresham Receivables (No.40) UK Ltd 22 Permanent Mortgages Trustee Ltd 43 Gresham Receivables (No.41) UK Ltd 22 Permanent PECOH Holdings Ltd 43 Gresham Receivables (No.44) UK Ltd 22 Permanent PECOH Ltd 43 Gresham Receivables (No.45) UK Ltd 22 Salisbury Securities 2015 Ltd 35 Gresham Receivables (No.46) UK Ltd 22 Salisbury II Securities 2016 Ltd 26 Gresham Receivables (No.47) UK Limited 22 Salisbury II-A Securities 2017 Limited 26 Gresham Receivables (No.48) UK Ltd 22 Sandown 2012-2 Holdings Ltd 43 Guildhall Asset Purchasing Company (No 3) Ltd 24 Sandown 2012-2 plc 43 Guildhall Asset Purchasing Company (No.11) UK Ltd 22 Sandown Gold 2012-1 Holdings Ltd 43 Hart 2014-1 Ltd 35 Sandown Gold 2012-1 plc 43 Leicester Securities 2014 Ltd 45 Swan Funding 2 Ltd 26 Lingfield 2014 I Holdings Ltd 43 Trinity Financing Holdings Ltd 43 Lingfield 2014 I plc 43 Trinity Financing plc 43 Lloyds Bank Covered Bonds (Holdings) Ltd 43 Wetherby II Securities 2018 DAC 23 Lloyds Bank Covered Bonds (LM) Ltd 43 Wetherby Securities 2017 Limited 26 Molineux RMBS 2016-1 plc 43 Molineux RMBS Holdings Ltd 43 Penarth Asset Securitisation Holdings Ltd 43 Entités apparentées Le Groupe possède des participations dans les entités ci-dessous. Nom de l’entité % de catégorie d’actions détenues par la holding immédiate (ou par le Groupe, s’il n’est pas la société mère) Adresses du siège (Royaume Uni sauf mention contraire) Notes Addison Social Housing Ltd 20% 35 Great St Helen’s, London, EC3A 6AP Aspire Oil Services Ltd 28.4% Bishop’s Court, 29 Albyn Place, Aberdeen, AB10 1YL, United Kingdom & Chester Business Park Management Company Ltd 24% Drake House, Gadbrook Park, Rudheath, Northwich, CW9 7TW, United Kingdom Connery Ltd 20% 44 Esplanade St Helier Jersey JE4 9WG & Omnium Leasing Company 39% N/A + Travellers Cheque Associates Ltd 36% Belgrave House, 76 Buckingham Palace Road, London, SW1W 9AX * L’entité n’a pas de capital (14) St William House, Tresillian Terrace, Cardiff, CF10 5BH + L’entité n’a pas de siège social (15) Fifth Floor, 100 Wood Street, London, EC2V 7EX # En ce qui concerne les filiales, une participation est détenue par une entité externe au Groupe (16) Rineanna House, Shannon Free Zone, Co. Clare, Ireland ^ Actions directement détenues par Lloyds Bank plc (17) EY Atria One, 144 Morrisons Street, Edinburgh, EH3 8EB & le Groupe détient des droits de vote compris entre 20% et 49.9% (18) 1 Grant’s Row. Lower Mount Street, Dublin 2, Ireland (iv) Actions de préférence (19) 6 Rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, (i) A Actions de préférence (20) 33 Old Broad Street, London, EC2N 1HZ (ii) B Actions ordinaires (21) Prins Bernhardplein 200, 1097 JB, Amsterdam, Netherlands (iii) Actions à dividendes différés (22) Wilmington Trust SP Services (London) Limited, Third Floor, 1 King’s Arms Yard, London, EC2R 7AF (v) actions de préférence ordinaires (23) 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, Ireland (vi) Actions non assorties de droit de vote (24) 26 New Street, St. Helier, Jersey, JE2 3RA (vii) Actions ordinaires de classe C (25) IFC5, St. Helier, Jersey, JE1 1ST (viii) Actions ordinaires de classe N (26) 44 Esplanade, St. Helier, Jersey, JE4 9WG (ix) Actons privilégiées sujettes à appel (27) Karl-Liebknecht-STR.5, D-10178 Berlin, Germany (x) Actions de preference rachetables (28) Rockspring, 166 Sloane Street, London, SW1X 9QF (xi) Actions ordinaires assorties de droit de vote restreint (29) 11-12 Esplanade, St. Helier, Jersey, JE2 3QA Adresses des sièges (30) Caledonian Exchange, 19A Canning Street, Edinburgh, EH3 8HE (1) 25 Gresham Street, London, EC2V 7HN (31) McStay Luby, Dargan House, 21-23 Fenian Street, Dublin 2, Ireland (2) Charterhall House, Charterhall Drive, Chester, CH88 3AN (32) EY Limited of Suite 3C, Regal House, Queensway, Gibraltar (3) 116 Cockfosters Road, Barnet, Hertfordshire, EN4 0DY (33) P O Box 186, Royal Chambers, St Julian’s Avenue, St Peter Port, GY1 4EF, Guernsey (4) Trinity Road, Halifax, HX1 2RG (34) De Entrée 254, 1101 EE, Amsterdam, Netherlands (5) The Mound, Edinburgh, EH1 1YZ (35) 47 Esplanad (6) 4th Floor, Victoria House, Victoria Road, Chelmsford, CM1 1JR, United Kingdom(7) Stansfield House, Chester Business Park,, Chester, CH4 9QQ (36) 48 Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 1330, Luxembourg (7) Stansfield House, Chester Business Park, Chester, CH4 9QQ (37) Lichtenauerlann 170, 3062ME, Rotterdam, Nethrlands (8) Minter Ellison, Governor Macquire Tower, Niveau 40, 1 Farrer Place, Sydney, NSW 2000, Australia (38) 55 Baker Street, London, W1U 7EU (9) 1 Brookhill Way, Banbury, Oxon, OX16 3EL (39) Finance House, Orchard Brae, Edinburgh, EH4 1PF (10) 2nd Floor, 21 Palmer Street, London, SW1H 0AD (40) 18th Floor, United Centre, 95 Queensway, Hong Kong (11) 69 Morrison Street, Edinburgh, EH3 8YF (41) 6/12 Primrose Road, Bangalore, 560025, India (12) Barnett Way, Gloucester, GL4 3RL (42) 110 St. Vincent Street, Glasgow, G2 4QR (13) 1 More London Place, London, SE1 2AF (43) 35 Great St. Helen’s, London, EC3A 6AP 44) Charlton Place, Charlton Road, Andover, SP10 1RE (45) 1 Grant’s Row, Lower Mount Street, Dublin 2, Ireland