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Banque Delubac & Cie
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 BANQUE DELUBAC &  CIE Société  en Commandite S imple au capital de 11 . 695 . 77 6  euros Siège social : 16, place Salé on Terras, 07160 Le Cheylard 305 . 776 . 890 R.C.S Aubenas Situation au  3 0   septembre  202 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales , CCP                  3 57 325 Effets publics et valeur assimilées - Créances sur les établissements de crédit 1 1 7 454 Opérations avec la clientèle 2 8 7 777 Obligations et autres titres à revenu fixe 149 473 Actions et autres titres à revenu variable   1 1 708 Participations et autres titres détenus à long terme 1  460 Parts dans les entreprises liées 3 5 249 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 20 Location simple - Immobilisations incorporelles 3  392 Immobilisations corporelles 2  8 80 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 1 4 896 Comptes de régularisation 8 89 9 Total de l’actif 990 633 Passif Montant Banques centrales, CCP 109  630 Dettes envers les établissements de crédit                 1 455    Opérations avec la clientèle 7 79 168 Dettes représentées par un titre 1 Autres passifs 14 284 Compte de régularisation 1 1 088 Pr ovisions 5 003 Dettes subordonnées 0   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 000 Capitaux propres Hors FRBG 5 8 0 04 Capital souscrit 11  696 Primes d’émission 953 Réserves 1 0 544 Provisions réglementées  et subventions d'investissement                                  3 8 3 R eport à nouveau 3 4 4 28 Total du pass if 990 633 H ors bilan Montan t Engagements  donnés Engagements de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 18 196 Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit Garantie d’ordre de la clientèle   Autres engagements donnés   Engagements sur titre 2 8 094 121 932 5  359 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit       26  727  
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EUTELSAT COMMUNICATIONS
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 EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de  230 544 995  euros Siège social :  32, boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux 481 043 040 R.C.S.  Nanterre Les comptes sociaux ainsi que les comptes consolidés de la Société EUTELSAT COMMUNICATIONS pour l’exercice clos le  30 juin 202 1  et les rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document  d’Enregistrement Universel  déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro  D.21-0859  le 1 5  octobre 20 2 1  et  publiés le même jour sur le site de la Société (www.eutelsat.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du  4  novembre 20 2 1 .  L’affectatio n du résultat de l’exercice 202 1  telle que proposée dans les projets de résolution publiés au Bulletin des Annonces  légales obligatoire s N° 11 6  du  27  septembre 202 1 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de  Nanterre . Le Conseil d’administration
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Société réunionnaise de financement  Sorefi
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 Société Réunionnaise de Financement - SOREFI Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 8 155 785 € Siège social : 5, rue André Lardy - 97438 SAINTE-MARIE 313 886 590 R.C.S. SAINT-DENIS Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 46 880 Opérations avec la Clientèle 205 916 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 30 866 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 215 775 Location simple 13 094 Immobilisations Incorporelles 10 Immobilisations corporelles 666 Autres Actifs 1 928 Comptes de Régularisation 45 157             Total actif 560 292 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 403 784 Opérations avec la Clientèle 85 486 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 11 427 Comptes de Régularisation 5 380 Provisions pour Risques et Charges 2 512 Dettes subordonnées 22 491 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 419 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 28 793      Capital souscrit 8 156      Primes d'Emission 22 593      Réserves 935      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0      Report à nouveau -2 891             Total passif 560 292 Hors-bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 24 023      Engagements de garantie 0 Engagements reçus      Engagements de financement 0      Engagements de garantie 91 811
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital :  19 6 984 770  euros Siège social : 25 rue Libergier, 51088 REIMS Siret : 394 157 085 00017  Bilan  au  30   Septembre   202 1 (En milliers d’euros) Actif Montant                     Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 93 072 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………… …... 22 852 Créances sur les établissements de crédits…………………………………… 105 352 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 4 779 839 Opérations avec la clientèle………………………………………………….. 16  348 908 Obligations et autres titres à revenu fixe…………………………………….. 483 129 Actions et autres titres à revenu variable…………………………………….. 0 Participations et autres titres détenus à long terme………………………… 1 555  042 Parts dans les entreprises liées……………………………………………….. 298 607 Immobilisations corporelles et incorporelles………………………………… 73 992 Autres actifs………………………………………………………………….. 201 296 Comptes de régularisation…………………………………………………… 176 407            Total de l’actif …………………………………………………………. 24  138 496 Pa s sif Montant                    B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit…………………………………… 69 131 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 11  163 003 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 8  635 640 Dettes représentées par un titre………………………………………………. 624 191 Autres passifs………………………………………………………………… 126 576 Comptes de régularisation……………………………………………………. 250 089 Provisions pour risques et charges…………………………………………… 212 234 Dettes subordonnées et titres participatifs…………………………………… 350 946 Fonds pour risques bancaires généraux …………………………………… 149 000 Capitaux propres hors FRBG………………………………………………… 2  557 686      Capital souscrit……………………………………………………………. 19 6 985      Primes d’émission………………………………………………………… 348 124      Réserves………………………………………………………………… 1 922 828      Provisions règlementées et subventions d’investissement………………... 0      Report à nouveau…………………………………………………………. 0      Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 89 749            Total  du passif …………………………………………………………. 24  138 496 Hors bilan  Montant                    Engageme nts donnés……………………………………………………… . 2  866 355       Engagements de financements………………………………………… 2  312 346       Engagements de garantie ……………………………………………… 551 905       Engagements sur titres…………………………………………………… 2 104 Engagements reçus………………………………………………………… 4  859 038       Engagements  de financements………………………………………… 13 418       Engagements de garantie ……………………………………………… 4  843 516       Engagements sur titres…………………………………………………… 2 104
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Montagne Et Neige Developpement
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 MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de  2 513 222   euros Siège social   : Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry __________ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE   DES ACTIONNAIRES DU 23 DECEMBRE 202 1 Avertissement Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société.  Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le  jeudi  23 décembre 2021, à 8h30, au siège social de la Société situé  Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac , à l’effet de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant :  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 202 1  - quitus aux membres du Conseil d’Administration - approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 202 1  ; Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 202 1  ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce   ; Nomination d ’un nouvel administrateur  ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration et non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une  catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Modifications statutaires – Mise en conformité des statuts avec la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires aux comptes suppléants  ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration  à l’effet d’apporter   les  modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire . De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION   – (Approbation des comptes annuels clos le 3 0 juin 2021   -  quitus aux membres du Conseil d’Administration  -  approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 19 461 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION   – (Approbation des comptes consolidés de  l’exercice clos le 30 juin 2021 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION   – (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 3 0 juin 2021 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (6.315.461,13 €) de la manière suivante : Perte de l'exercice : (6.315.461,13) euros ; En totalité au compte «  Prime d’émission, de fusion, d’apport  », qui est ainsi ramené à 11.643.805,90 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à 15.538.636,18 euros. Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION   – (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de  commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions  visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce  approuve  successivement chacune desdites conventions listées dans ce rapport.   En outre  l'Assemblée Générale  prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 30 juin 202 1 . CINQUIEME  RESOLUTION   – ( Nomination d’un nouvel administrateur ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales   ordinaires,  décide de nommer   Monsieur Martin FRANCOU ,  né le 8 octobre 1984 à Chambéry (73) de nationalité française   demeurant 37 chemin de la petite montagne, 73190 Saint Baldoph , en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en  f onction, pour une période d e six (6) ans  qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires  qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2027 qui se tiendra en   2027 . SIXIEME  RESOLUTION   – ( Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration et non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ) Les mandats de la s ociété ORFIS , Commissaire aux Comptes titulaire, et de  Monsieur Christophe VELUT , Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide, sous réserve de l’adoption de la  quatorz ième résolution ci-après, de renouveler la société ORFIS dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin  2027 , de ne pas renouveler Monsieur Christophe VELLUT dans ses fonctions de Commissaire aux comptes  suppléant, l’Assemblée prenant acte que la Société n’est plus tenue de procéder à la désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant, en application des dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016. SEPTIEME  RESOLUTION   – (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la  S ociété de ses propres actions) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’Assemblée Générale Ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt euros (20,00 €), hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ; ou  cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.  Le montant théorique maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sur la base du capital actuel serait de cinq millions vingt-six mille quatre cent quarante-quatre euros (5.026.444,00 €). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :  de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité   conforme  à la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018  ; d’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, par voie d’attribution gratuite d’actions, dans le cadre de tout dispositif de rémunération en actions ou dans toutes autres conditions permises par la réglementation ; d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;  d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; de remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 23 décembre 2021 dans sa septième résolution à caractère ordinaire. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : HUITIEME  RESOLUTION   – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto - détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous réserve de l’adoption de la septième résolution, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois : à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la septième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;  à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; et  à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 23 décembre 2020 dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire. NEUVIEME  RESOLUTION   –   (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société) L'Assemblée Générale ,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil d’Administration  et du rapport des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 233-32 II et L. 233-33 du Code de commerce : d élègue au  Conseil d’Administration  la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : l ’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons  permettant  de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer ; l eur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant  l’expiration  de la période d’offre publique ; et  l es conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ; d écide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder  trente-cinq  millions d’euros ( 35 .000.000  € ) ,  étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute autre assemblée générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ; d écide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; d écide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ; d écide qu’en cas de mise en œuvre de la présente délégation ,  sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le  Conseil d’Administration  rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons : d es circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et/ou de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons ; a insi que des critères et des méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de  détermination  du prix d’exercice des bons ; d écide que le  Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les limites posées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence. Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par l’effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation, tel qu’indiqué ci-dessus. La présente délégation est conférée au  Conseil d’Administration  pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit (18) mois à compter de la présente  A ssemblée  G énérale. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte  des actionnaires en date  du 23 décembre 2020 dans sa neuvième résolution. DIXIEME   RESOLUTION  –  (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de  catégories de personnes ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du  Conseil d’Administration  et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce   : d élègue au  Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances  ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de  capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €) applicable à la présente délégation, à celles prévues par les onzième et treizième résolutions ci-dessous et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième  et  quinzième   résolutions  de l’Assemblée Générale Mixte du 23 décembre 2020 , et (ii) sous  r éserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ;   d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des  valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les onzième et treizième résolutions ci-dessous et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième, et quinzième résolutions  de l’Assemblée Générale Mixte du 23 décembre 2020 ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la  S ociété, à émettre, au profit de  : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «  small caps  » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ;  de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext  Growth d’Euronext  spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ;  toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou mandataire social de la  S ociété ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la  S ociété   ; toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle connexe ou complémentaire  sur  le marché des équipements sportifs , de transport par câbles ou de sécurité  ;  des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger  ayant  un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;  et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables,  de conférer au  Conseil d’Administration  le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le  Conseil d’Administration  pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   :  l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le  Conseil d’Administration  aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au  Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment   : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter  le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation  qui  ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum  de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que  le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à  ci-avant ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé  ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ; p rend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par  l'Assemblée Générale Mixte  des actionnaires en date du  23 décembre 2021  dans sa  treizième  résolution  ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le  Conseil d’Administration  viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. ONZIEME   RESOLUTION  –  (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du  Conseil d’Administration  et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce   : d élègue au  Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances  ; d écide que le montant nominal  maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la dixième résolution ci-dessus et par  la  treizième résolution ci-dessous et à celles prévues par les  dixième, onzième, douzième, et quinzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 23 décembre 2020 , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la dixième résolution ci-dessus et par la treizième résolution ci-dessous  et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième, et quinzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 23 décembre 2020  ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la  S ociété, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «   small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000,00 €)), dans le secteur industriel, notamment des équipements de loisirs,  ainsi qu’à la société MONTAGNE ET VALLEE, société par actions simplifiée  au capital de  1. 252.830  euros ,   ayant son siège social sis 1015 route de la Grande Ferme, 73600 SALINS LES THERMES, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 454 040 320 RCS CHAMBERY, actionnaire de référence de la Société,  et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €) (prime d’émission incluse)  ;  et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables,  de conférer au  Conseil d’Administration  le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le  Conseil d’Administration  pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :  l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le  Conseil d’Administration  aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au  Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment   : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter  le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation  qui  ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum  de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que  le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à  ci-avant ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé  ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ;   p rend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par  l'Assemblée Générale Mixte  des actionnaires en date du  23 décembre 2020  dans sa  quatorzième  résolution  ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le  Conseil d’Administration  viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DOUZIEME   RESOLUTION  –   ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :  décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles d’un euro (1 €) de valeur nominale, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après «  PEE  ») à établir par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :  réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois,  sur  ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L. 3332-19 ou L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise  des  bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;  dans la limite d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;  fixer les  dates  d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;  fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que,  conformément  aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;  recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée  par  versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;  constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. TREIZIEME   RESOLUTION   –   ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil d’Administration  et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission le cas échéant) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «  small caps  » (c’est-à-dire dont la capitalisation,  lorsqu’elles  sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ; de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne  collective  français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext  Growth d’Euronext  spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ;  des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;  étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le  Conseil d’Administration  identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de  trente-cinq  millions d’euros  ( 35 .000.000 €) applicable à la présente résolution et  à celles prévues par les  dixième et onzième résolutions ci-dessus et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième, et quinzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 23 décembre 2020 , sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes  ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10% ; le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l'exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 25% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative : de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ; d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Paris ou sur le marché d’Euronext Growth, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 décembre 2020 dans sa dix-septième résolution. QUATORZIEME  RESOLUTION   –   ( Modifications statutaires  – Mise  en conformité des statuts avec la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires aux comptes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil d’Administration, décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes : L’article 22 est désormais libellé comme suit : « Le contrôle légal de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, en application de l'article L. 823-1 du Code de commerce. Si la Société dépasse, à la clôture d'un exercice social, les seuils définis légalement et fixés par décret, cette désignation est obligatoire. Elle est également obligatoire si un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le tiers du capital en font la demande.  L'Assemblée Générale Ordinaire pourra désigner volontairement un Commissaire aux Comptes dans les conditions prévues à l'article L. 225-228 du Code de commerce. Lorsqu'un Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée. En outre, même si ces seuils ne sont pas atteints, la nomination d'un Commissaire aux Comptes peut être demandée en justice par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le dixième du capital. Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ils ont notamment pour mission permanente de vérifier les valeurs et les documents comptables de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte à la Société. Ils ne doivent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la Société. Les Commissaires aux Comptes sont invités à participer à toute consultation de la collectivité des associés, conformément aux dispositions légales et réglementaires. » QUINZIEME   RESOLUTION   –   ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire SEIZIEME  RESOLUTION   – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale     L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.  Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R. 22-10- 2 8 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par  l’inscription des titres dans les comptes de titres    au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres  au porteur tenus par les intermédiaires financiers est  constatée  par une attestation de participation délivrée par ces derniers,  dans les conditions prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale   1. Participation physique   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales   : 14, rue   Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif :  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante :  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales   : 14, rue   Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante :  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales   : 14, rue   Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales   : 14, rue   Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 .   au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée  Conformément aux dispositions de l'article  R.225-79 et  R. 22 -10-24  du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur  : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes   :  n om de la Société concernée, date de l’ a ssemblée  générale , nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;  L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales   : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.  Actionnaire au porteur ou au nominatif administré  : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes   :  n om de la Société concernée, date de   l’ a ssemblée  générale , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire   ;  L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.  Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de  l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations  ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’ a ssemblée  générale . C) Questions écrites  et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac.  Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.    Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse  MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac ,  dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22 -10-22  du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. D) Droit de communication des actionnaires  Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans   les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social  Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac . Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, sont disponibles sur le site Internet de   la Société dans l’espace Investisseurs  :   https://www. m nd-bourse.com .   Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’administration 
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CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
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 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social : 4, place Richebé, 59000 Lille 320 342 264 R.C.S Lille Métropole  AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS D’OBLIGATIONS  L a  Caisse Fédérale  d u  Crédit Mutuel Nord Europe  (ci-après, la  «  Société  » ) , agissant par l’intermédiaire de son représentant légal,   a décidé de convoquer en assemblée générale les porteurs de  chaque émission d’ obligations listée ci-dessous , au siège social de la Société , le  29  novembre 2021 sur  seconde  convocation   : Code ISIN Libellé Heure FR0010128835 Obligations émises le 18 novembre 2004 . 9h00 FR0011677665 Obligations émises le 26 mars 2014 à échéance le 8 avril 2022  ( Souche   27 ). 9h20 FR0011781061 Obligations émises le 10 mars 2014 à échéance le 27 juin 2026  ( Souche  36 ). 9h50 FR0011855279 Obligations émises le 2 juillet 2014 à échéance le 4  juillet 2022  ( Souche  41 ) . 10h10 FR0012304442 Obligations émises le 22 décembre 2014 à échéance le 22 décembre 2026 ( Souche  76 ). 10h30 FR0012616894 Obligations émises le 27 avril 2015 à échéance le 27 avril 2027  ( Souche  84 ). 10h 5 0 FR0013201431 Obligations émises le 12 septembre 2016 à échéance le 12 septembre 2026 ( Souche  130 ). 1 1 h 1 0 FR0013229366 Obligations émises le 22 mars 2017 à échéance le 30 mars 2027  ( Souche  134 ). 1 1 h 3 0 FR0013396710 Obligations émises le 29 mars 2019 à échéance  le 29 mars 2027  ( Souche  190 ). 11h 5 0 FR0013411154 Obligations émises le 4 juin 2019 à échéance le 4 juin 2027  ( Souche  192 ). 1 2 h 1 0 ORDRE DU JOUR  DE CHAQUE ASSEMBLEE GENERALE Approbation de l’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel  ; Dépôt au siège social de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés, et du procès-verbal de la présente Assemblée Générale ; et Pouvoirs pour les formalités légales . CONDITIONS ET  MODALITÉ S DE PARTICIPATION   Tout porteur d’Obligations  ou son  m andataire dispose d’une voix par Obligation, détenue ou représentée par lui . Tout porteur d’Obligations a le droit de participer  à   l’ assemblée  mentionnée  ci-dessus  correspondant à l’émission au titre de laquelle il est porteur,  en personne, par procuration ou par correspondance, dans les conditions légales en vigueur.  I I est rappelé les termes  à l’article R.228-71 du Code de commerce  : «  Il est justifié du droit de participer aux assemblées d'obligataires par l'inscription des obligations, au jour de l'assemblée générale […] dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article  L. 211-3  du code monétaire et financie r » , c’est-à-dire un intermédiaire teneur de compte . A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout porteur d’Obligations peut choisir l’une des trois formules suivantes : soit donner procuration au président de l’assemblée : dans ce cas, le porteur d’Obligations remplit un formulaire de pouvoir sans indication de  m andataire ; soit donner procuration à un  m andataire de son choix, à l’exception des personnes mentionnées aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce : dans ce cas, le porteur d’Obligations remplit un formulaire de pouvoir en indiquant les nom, prénom(s) et adresse du  m andataire ;  soit voter par correspondance, dans ce cas le porteur d’Obligations remplit un formulaire de vote par correspondance. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur d’Obligations mandant et doit indiquer ses nom, prénom(s) et domicile. Les votes par procuration ou par correspondance  seront pris en compte à concurrence du nombre d’Obligations dont la propriété ressort d’une attestation d’inscription en compte qui devra être jointe au formulaire de  pouvoir ou de  vote par le porteur . Les formulaires de pouvoir et de vote par correspondance   sont à la disposition des porteurs d’obligations, à leur demande, auprès de  la Société . Le formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance dûment rempli doit parvenir à  la Société   trois  ( 3 )  jours au moins avant la date de l’assemblée, c’est-à-dire au plus tard le  vendredi   26  novembre  2021 , pour être valablement décompté dans les voix .  Les pouvoirs et votes par correspondance donnés à l’occasion de l’assemblée générale du 9 novembre 2021 (tenue sur première convocation) et précisant leur validité pour une assemblée générale subséquente ayant le même ordre du jour, demeurent valables à concurrence du nombre d’Obligations détenues au jour de l’assemblée générale tenue sur seconde convocation et n’ont donc pas besoin d’être réémis. DOCUMENTS MIS À DISPOSITION Les documents suivants sont tenus à la disposition des porteurs d’Obligations au siège social de la Société : le rapport du Conseil d’Administration ; le texte des résolutions proposées ; le traité d’apport partiel d’actifs établi par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021   entre la Société et la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel société anonyme  au capital de 1.688.529.500 euros , dont le siège social est situé 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 355 801 929 R.C.S Strasbourg (la «  Société Bénéficiaire  ») par lequel la Société apporte à la Société Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, l’intégralité des biens, droits et obligations relatifs  à sa branche d’activité s  bancaire s  non-mutualiste s, telles que définies dans ledit traité d’apport partiel d’actif, tel qu’approuvé par le Conseil d’Administration de la Société   ; les formulaires de vote. La Société Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de convocation, veuillez contacter  la Société, à l’adresse  électronique  suivante  :  apports@cmne.fr
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MARE NOSTRUM
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 MARE NOSTRUM   Société Anonyme au capital de 757.496,80 euros Siège social : 9 avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE  479 802 365 RCS GRENOBLE _________________ Rectificatif à l’avis de réunion publié au  Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  n° 126  du  20 octobre 2021 ,   avis  2104065 . Il convient de lire : « Les actionnaires de la société MARE NOSTRUM (la «  Société  ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 25 novembre 2021 à 9 heures 30, dans les locaux situés au  22, avenue Lionel Terray à Jonage (69330).  » Le Conseil d’administration
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Caisse D'epargne Et De Prévoyance Ile De France
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 CAISSE D’EPARGNE  ET DE PREVOYANCE  ILE-DE-FRANCE Société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance au capital de  2   375   000   000   € Siège social : 19, rue du Louvre, 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Situation  trimestrielle  au  30   septembre  202 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 190   543 Effets publics et valeurs assimilées 2   813   617 Créances sur les établissements de crédit 11   182   746 Opérations avec la clientèle 54   958   219 Obligations et autres titres à revenu fixe 6  354   794 Actions et autres titres à revenu variable 97   968 Participations et autres titres détenus à long terme 322   629 Parts dans les entreprises liées 1  952   639 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 9   62 5 Immobilisations corporelles 365   165 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 1   001   99 3 Comptes de régularisation   553   06 8 Total 79   803   006 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 16   805   070 Opérations avec la clientèle 54   670   990 Dettes représentées par un titre 160 320 Autres passifs 1  336   577 Comptes de régularisation 1 043   902 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 490   286 Dettes subordonnées 307   249 Fonds pour risques bancaires généraux 232  745 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 4   755   867 Capital souscrit 2   375   000 Primes d’émission 469 567 Réserves 1  626   093 Écarts  de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 285   207 Total 79   803   006 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 8   788   574 Engagements de garantie 1   902   507 Engagements sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements de garantie 647   939 Engagements sur titres   916
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Bakia SCA
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 BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220  Saint Jean Pied de Port 317 706   323  RCS Bayonne  Bilan consolidé Situation  trimestrielle  au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 30/09/2021 30/09/2020 Opérations interbancaires et assimilées 42 689 65 519 Opérations avec la clientèle 293 807 276 333 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 346 593 318 090 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 663 513 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 453 8 232 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 10 040 11 540 Total de l'Actif  701 245 680 228 PASSIF 30/09/2021 30/09/2020 Opérations interbancaires et assimilées 6 615 24 390 Opérations avec la clientèle 620 509 582 942 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 11 468 4 165 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 164 1 088 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 836 875 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 59 654 65 768        Capital souscrit 152 152        Primes d'émission        Réserves consolidées et autres 59 502 65 615        Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif  701 245 680 228 HORS BILAN CONSOLIDE 30/09/2021 30/09/2020 1° E ngagements donn é s de l'activité bancaire 126 197 130 181 Engagements de financement 73 042 81 661 Engagements de garantie 53 155 48 521 Engagements sur titres 2° E ngagements reçus de l'activité bancaire 190 282 164 380 Engagements de financement - - Engagements de garantie 189 511 163 742 Engagements sur titres Autres engagements reçus 771 638
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Parel
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 PAREL Entreprise d'investissement au capital social : 15 250 000 € Siège social : Tour Pacific, 11-13, Cours Valmy, 92977 La Défense 387 640 923 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (en Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP - Effets Publics et Valeurs assimilées - Créances sur les Établissements de Crédit 623 425 622 Opérations avec la Clientèle - Obligations et Autres Titres à revenu fixe - Actions et Autres Titres à revenu variable 13 188 207 Participations et autres titres détenus à long terme 900 Parts dans les Entreprises liées - Crédit-bail et Location avec Option d'Achat - Location Simple - Immobilisations Incorporelles 6 478 169 Immobilisations Corporelles 408 031 Capital souscrit non versé - Actions Propres - Comptes de négociation et de règlement 2 379 026 573 Autres Actifs 579 224 735 Comptes de Régularisation 3 710 295 Total Actif  3 605 462 532 Passif Montant Banques Centrales, CCP - Dettes envers les Établissements de Crédit 639 806 474 Opérations avec la Clientèle - Dettes représentées par un titre - Autres Passifs 446 766 669 Comptes de Régularisation 8 788 601 Compte de négociation et de règlement 2 432 827 337 Provision pour Risques et Charges 1 267 866 Dettes subordonnées 12 375 664 Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux Propres Hors FRBG - Capital souscrit 15 250 000 Primes d'Émission - Réserves 3 725 000 Écarts de Réévaluation - Provisions réglementées et Subventions d'investissement - Report à nouveau (+/-) 43 369 432 Résultat en instance d'approbation  1 285 489 Total Passif  3 605 462 532 Hors  Bilan Montant E ngagements donnés Engagements de financement - Engagements de garantie 70 578 448 Engagements sur titres 27 431 400 829 E ngagements reçus Engagements de financement 48 000 000 Engagements de garantie 8 789 044 Engagements sur titres 30 174 499 883 Op é rations en devises 50 633 071 Engagements sur  instruments  financiers  à  terme - Autres engagements 2 720 000.00
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Crédit Agricole Titres
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 CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (en euros) ACTIF 30/09/2021 31/12/2020 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES   CAISSE, BANQUES CENTRALES  EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES  CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 78 604 53 9 81 761 543   OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 1 121 396 26 8 436 401 077     OPERATIONS SUR TITRES      ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE       VALEURS IMMOBILISEES  PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS  910 170 910 170  A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES  IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 327 5 10 8 733 112  IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 437 69 4 29 325 724   COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS  AUTRES ACTIFS 124 078 38 9 98 118 881  COMPTES DE REGULARISATION 32 712 615 30 130 477 TOTAL DE L’ACTIF 1 393 467 184 685 380 985 PASSIF 30/09/2021 31/12/2020 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES       DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 78 804 490 30 453 516 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 563 005 481 161 106 559 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS   AUTRES PASSIFS 633 362 285 401 517 575 COMPTES DE REGULARISATION 45 023 164 23 822 390 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES   PROVISIONS 2 546 559 2 638 261 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 6 452 000 6 452 000 CAPITAUX PROPRES      CAPITAL SOUSCRIT 15 245 440 15 245 440  PRIME D'EMISSION 15 988 808 15 988 808 RESERVES   PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT     REPORT A NOUVEAU 28 156 436 27 484 078 RESULTAT DE L'EXERCICE 4 882 521 672 358 TOTAL DU PASSIF 1 393 467 184 685 380 985 COMPTE DE RESULTAT 30/09/2021 31/12/2020  INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 1 497 868 1 107 043  INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES -1 182 367  -737 606        REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 300 624 336 830        COMMISSIONS (PRODUITS) 406 928 634 737  COMMISSIONS (CHARGES) -39 834 -44 310          GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE NEGOCIATION -1 641 11 546    GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE PLACEMENT    ET ASSIMILES             AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION  136 858 535 177 984 422  AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION  -20 080 373 -26 412 936     PRODUIT NET BANCAIRE 117 759 740 152 879 727  CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -107 109 909 -144 167 110  DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS SUR -3 956 904 -5 587 462  IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES     RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 6 692 927 3 125 155    COUT DU RISQUE -92 115 -386 102 RESULTAT D'EXPLOITATION 6 600 812 2 739 053  RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 4 000 -1 442 686 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 6 604 812 1 296 366  RESULTAT EXCEPTIONNEL 9 351 19  IMPOT SUR LES BENEFICES -1 731 642 -624 027  DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS REGLEMENTEES     RESULTAT NET DE L'EXERCICE 4 882 521 672 358
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Lyxor Intermédiation SA
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 LYXOR INTERMEDIATION Société Anonyme au capital de 1 850 000 Euros Siège Social   : 17 Cours Valmy,   92800 Puteaux 517 865 598 R.C.S. Nanterre Situation  trimestrielle  au 3 0  septembre  202 1 (En Euros) Actif Montant Caisse , banques centrales,  C.C.P. - Effets  publics et valeurs  assimilées - Créances  sur les  établissements  de  crédit 7 596 850 A  vue 5 796 850 A  terme 1 800 000  Créances  sur la  clientèle - Créances  commerciales - Autres  concours  à  la  clientèle - Comptes ordinaires  débiteurs - Affacturage - Obligations  et autres titres  à  revenu fixe - Actions  et autres titres  à  revenu variable - Promotion immobilière Participations  et autres titres  détenus   à  long terme - Parts  dans les entreprises  liées - Crédit-bail  et location avec option d'achat - Location  simple - Immobilisations  incorporelles - Immobilisations  corporelles - Capital  souscrit non vers é - Actions  propres - Comptes  de  négociation  et de  règlement - Autres  actifs 42 762 Comptes  de  régularisation 1 840 540 Total de l' A ctif 9 480 152 Passif Montant Banques  centrales,  C.C.P. - Dettes envers les  établissements  de  crédit - A  vue - A  terme - Comptes  créditeurs  de la  clientèle - Comptes  d' épargne   à   régime   spécial - A  vue - A  terme - Autres  dettes - A  vue - A  terme - Dettes  représentées  par un titres - Bons  de caisse - Titres  du  marché  interbancaire et titres Titres  de  créances   négociables - Emprunts  obligataires - Autres  dettes  représentées  par un titre - Autres  passifs 3 476 074 Comptes  de  régularisation - Comptes  de  négociation  et de  règlement - Provisions  pour risques et charges - Dépôts  de garantie  à   caractère  mutuel - Fonds  pour risques bancaires  généraux - Dettes subordonnées - Capitaux propres hors  FRBG 6 004 077 Capital  souscrit 1 850 000  Primes  d' émission - Réserves 185 000  Ecarts  de  réévaluation - Provisions règlementées - Subventions  d'investissement - Report à  nouveau 1 Résultat  de l'exercice 3 969 077 Total du  Passif 9 480 152 Hors bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement - Engagements de garantie - Engagements sur titres - Engagements sur instruments financiers  à  terme - Autres engagements donn é s - Engagement sur  opérations  de change  à  terme - Engagements  reçus : Engagements de financement - Engagements de garantie - Engagements sur titres - Engagements sur instruments financiers  à  terme - Autres engagements  reçus - Engagement sur  opérations  de change  à  terme -
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Banque Michel Inchauspé BAMI
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 BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE 312 214 315 RCS Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 11 778 7 595 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 30 911 57 923 Total des opérations interbancaires et assimilées 42 689 65 519 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 293 807 276 333 Total des opérations avec la clientèle 293 807 276 333 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 671 24 487 Actions et autres titres à revenu variable 318 422 291 403 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 9 526 9 878 Comptes de régularisation et actifs divers 5 934 7 892 Total de l'actif 695 050 675 513 PASSIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 6 615 24 390 Total des opérations interbancaires et assimilées 6 615 24 390 Opérations avec la clientèle 624 518 584 536 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 5 007 4 108 Provisions pour risques et charges 3 63 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 27 682 26 682 Provisions réglementées 2 2 Report à nouveau 223 4 732 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 57 907 61 416 Total du passif 695 050 675 513 HORS-BILAN 2021 2020 Engagements donnés : Engagements de financement 73 042 81 661 Engagements de garantie 53 155 48 521 Engagements sur titres - - Autres engagements - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 189 511 163 742 Engagements sur titres - - Autres engagements 771 638
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Bonduelle
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 BONDUELLE Société en commandite par actions au capital de 57 102 699,50 € Siège social : La Woestyne, 59173 Renescure 447 250 044 R.C.S. Dunkerque Avis de convocation Les actionnaires de la société BONDUELLE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte  le 2 décembre 2021 à 17 heures à l’Hôtel Novotel Lille Aéroport situé au 55 Route de Douai - 59810 LESQUIN. Avertissement Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle liée à la Covid-19, et par mesure de précaution, la Société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président   selon les conditions indiquées en fin d’avis. Les conditions d’accès à la salle mise à disposition par l’Hôtel Novotel nécessiteront le port du masque pendant toute la durée de l’Assemblée. Par ailleurs, les actionnaires sont informés que le traditionnel cocktail à l'issue de   l'Assemblée sera tenu sous réserve que le contexte sanitaire le permette, et sera, le cas échéant, subordonné à la présentation du pass sanitaire. En outre, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer.  A ce titre, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site  www.bonduelle.com .  L’Assemblée Générale sera invitée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2021- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,  Rapport spécial des Commissaires aux  c omptes sur les conventions réglementées – Approbation d’une convention nouvelle, Renouvellement de Monsieur Martin DUCROQUET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Nomination de Madame Agathe DANJOU, en remplacement de Madame Isabelle DANJOU, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Madame Cécile GIRERD-JORRY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Approbation de la politique de rémunération de la Gérance, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de  Surveillance , Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoit Bonduelle SAS, Gérant, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de surveillance, Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner à la Gérance en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article  L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,  Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles  L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du  Code  du travail, Autorisation à donner à la Gérance en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Autorisation à donner à la Gérance en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, A caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de voter par correspondance ou bien de se faire représenter par un mandataire de son choix. Toutefois, par mesure de précaution, il est rappelé que la Société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou donner pouvoir au président, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible sur le site de la Société   https://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html , et que pour les actionnaires qui souhaiteraient assister à l'Assemblée, l’accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’Assemblée.  Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 30/11/2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, mise en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou au formulaire de demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée Générale L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale. Il peut (1) assister personnellement à cette Assemblée Générale ou (2) y participer à distance, soit en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale : l’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire lui permettant de demander une carte d’admission à Société Générale Securities Services. Il pourra renvoyer le formulaire dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services, à l’aide de l’enveloppe pré-payée jointe à la convocation ,  s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée Générale au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. Actionnaire ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale : l’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou par procuration. Il pourra renvoyer le formulaire unique de vote dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services, à l’aide de l’enveloppe pré-payée jointe à la convocation. l’actionnaire au porteur devra demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, lequel s’adressera à Société Générale Securities Services. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à Société Générale Securities Services via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale, soit le 26/11/2021, conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son intermédiaire financier qui l’adressera à Société Générale Securities Services, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, accompagné de l’attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à Société Générale Securities Services, à l’adresse indiquée ci-dessus, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le 29/11/2021. Par ailleurs,  depuis  le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration  est  mis en ligne sur le site de la Société -  http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à l’adresse électronique suivante :   directionjuridique@bonduelle.com   en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur  (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à l’adresse électronique suivante :   directionjuridique@bonduelle.com   en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à Société Générale Securities Services, Services Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 30/11/2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite à la Gérance, conformément aux dispositions de l’article L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Bonduelle SCA, Direction Juridique, rue Nicolas Appert – BP 30173 – 59653 Villeneuve D’Ascq Cedex ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  directionjuridique@bonduelle.com   au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, soit le 26/11/2021, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet -  http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html   . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce p euve nt être consultés sur le site de la Société -  http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html   depuis  le   vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 11/11/2021. Conformément à l’article R. 225-89 du Code de commerce, il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce  es t mis à disposition au siège administratif de la Société, sis : rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve d’Ascq à compter de la convocation à l’Assemblée Générale. La Gérance
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants  du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité  des établissements de crédit au capital de 47.735.209,50 euros. Siège social : 1 place de  la Gare  – 67000 STRASBOURG 437 642 531 R.C.S. Strasbourg N° SIRET : 437 642 531 00010 Situation au 30/09/2021 (En milliers d’ E uros) Actif Montant Caisse, banques centrales 51 672  Effets publics et valeurs assimilées 210 019  Créances sur les établissements de crédits 42 563  Opérations internes au Crédit agricole 1 400 228  Opérations avec la clientèle 10 361 453  Obligations et autres titres à revenu fixe 473 641  Actions et autres titres à revenu variable 50 785  Participations et autres titres détenus à long terme 859 210  Parts dans les entreprises liées 5 941  Immobilisations incorporelles 4 575  Immobilisations corporelles 73 451  Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 219 466  Comptes de régularisation 85 122  Total actif 13 838 126  Passif Montant Banques centrales 1 Dettes envers les établissements de crédit 43 515  Opérations internes au Crédit agricole 7 424 969  Opérations avec la clientèle 4 266 615  Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 65 034  Comptes de régularisation 174 630  Provisions pour risques et charges 124 044  Dettes subordonnées 169 081  Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 38 033  Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 532 204  Capital souscrit 47 735  Primes d’émission 347 275  Réserves 1 137 194  Ecart de réévaluation 0 Provisions règlementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 13 838 126  Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 064 428  Engagements de garantie 642 616  Engagements sur titres 2 889  Engagements reçus : Engagements de financement 16 007  Engagements de garantie 2 858 738 Engagements sur titres 2 889 
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HOPIUM
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 HOPIUM Société anonyme au capital de 125.573,23 euros Siège social : 4, rue de Penthièvre – 75008 Paris 878 729 318 R.C.S. Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Les actionnaires sont avisés qu’u ne Assemblée Générale Mixte  se tiendra  le 2 3 décembre  2021, à  14   heures, au siège social  –  4, rue de Penthièvre 75008 Paris  –  à   l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants   : ORDRE DU JOUR A titre extraordinaire D élégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une  durée de vingt-six (26) mois, à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant maximal de  dix millions d’ euros  (10.000.000  €) par incorporation de réserves ou de primes ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit  préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois, à l’effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de  certaines  catégories de personnes, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission ;  Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de surallocation ; Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de  douze  (1 2 ) mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée au profit de personnes faisant partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de l’une de ses filiales pour un montant maximal de  quinze millions d’euros (15.000.000 €) , à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission ; D élégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, à l’effet d’émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail   ; Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de   quinze millions d’euros (15.000.000 €)  pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de  quinze millions d’euros (15.000.000 €) , pour les émissions de titres de capital donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance   ; fixation de plafonds particuliers pour les augmentations de capital  susceptibles de résulter de l’attribution d’options de   souscription d’actions  et  pour les augmentations de capital susceptibles   de résulter de l’attribution d’actions gratuites  ; A titre ordinaire Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur  ; Pouvoir  en vue des  formalités  légales . A titre extraordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration,  pour une durée de vingt-six (26) mois, à l’effet d’augmenter le capital social  d’un montant maximal de  dix millions d’ euros  ( 10.000.000   €)  par incorporation de réserves ou de primes ) L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce  : 1/  délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux modalités ; 2/  fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente  A ssemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3/  fixe à  dix millions d’euros (10.000.000 €) , le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en application de la présente délégation, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions de performance ; 4/  donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables, que les actions correspondantes seront vendues selon les modalités prévues par la réglementation applicable, et que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits et modifier les statuts en conséquence. DEUXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires ,  connaissance prise du rapport du conseil d’administration  et du rapport spécial d u  commissaire aux comptes , conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 et L. 228-93 : 1/  délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription  émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ;   étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2/  fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente  A ssemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3/  décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence   : le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé  au 1/  est fixé à  quinze millions d’euros (15.000.000 €) ,  étant précisé qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ;   au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions   ; en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder  quinze millions d’euros (15.000.000 €)  ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; 4/  décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence : les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le conseil ayant la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d'administration pourra notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ; 5/  donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ; 6/  prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 7/  prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dans laquelle les droits sont exercés ; 8/  décide que le  c onseil d’ a dministration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société . TROISIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission,  avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,  dans le cadre d'une offre au public ) L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d u  commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92   et L. 228-93 : 1/  délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre au public, d'actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription  émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2/  fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente  A ssemblée, la durée de validité de la présente délégation ; 3/  décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à  quinze millions d’euros (15.000.000 €) , étant précisé qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder  quinze millions d’euros (15.000.000 €)  ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; 4/  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution. 5/  décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera  au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trente (30) derni ères   séances  de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 35 %   ; 6/  décide que le  c onseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 7/  donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ; 8/  prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit au profit des porteurs de ces valeurs mobilières renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;  9/  prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dans laquelle les droits sont exercés. QUATRIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ) L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d u  commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 et L. 228-93 : 1/  délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre visée au  1°  de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription  émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2/  fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente  A ssemblée, la durée de validité de la présente délégation ; 3/  décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence   le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à  quinze millions d’euros (15.000.000 €) , étant précisé : qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; l'émission sera limitée à 20   % du capital social ajusté des opérations postérieures à la présente  A ssemblée affectant le capital, par an ; en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder   quinze millions d’euros (15.000.000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; 4/  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution ; 5/  décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera  au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trente (30) dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 35 %   ;   6/  décide que le  c onseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 7 /  donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ; 8 /  prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société visées au 1 /  ci-dessus emportera de plein droit au profit des porteurs des titres émis renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;  9 /  prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dans laquelle les droits sont exercés. CINQUIEME  RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois, à l’effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de  certaines  catégories de personnes, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission ) L' A ssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial d u  commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.   225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : 1/  délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission en France ou à l’étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, réservée au profit des catégories de personnes visées au 4/ ;   2/  fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente  A ssemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3/  décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence   : le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à  quinze millions d’euros (15.000.000 €) , étant précisé qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions   ; en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder  quinze millions d’euros (15.000.000 €)  ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies   ; les émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en exécution de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés ci-dessus  ; 4/  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de personnes suivantes : les sociétés de gestion agissant pour le compte de fonds communs de placement investissant dans le capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé  ;   les  holdings  d’investissement investissant dans le capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé  ; et  les fonds d’investissement type  Private Equity Funds  ou  Hedge Funds  ; étant précisé que les personnes ci-dessus doivent être des investisseurs qualifiés au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 I alinéa 2 du Code de commerce, l’ A ssemblée délègue dans ce cadre au conseil d’administration la compétence d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein desdites catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux  ; 5/  décide que le prix des actions ordinaires de la Société émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation  sera  au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trente (30) dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 35 %  ; 6/  donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente délégation, arrêter la liste des bénéficiaires au sein desdites catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence .  SIXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires  dans le cadre d’options de surallocation ) L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d u  commissaire aux comptes,  délègue au conseil d’administration, dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférées au conseil d’administration en vertu des  deuxième à  sixième résolutions, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l’émission initiale, dans les conditions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions et pour la durée prévue auxdites résolutions. SEPTIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de  douze  (1 2 ) mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières  donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée au profit de personnes faisant partie des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de l’une de ses filiales  pour un montant maximal de  quinze millions d’euros (15.000.000 €) ,  à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission ) L' A ssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial d u  commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.   225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : 1/  délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission en France ou à l’étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, réservée au profit des catégories de personnes visées au 4/ ; 2 /  fixe à  douze  (1 2 ) mois à compter de la présente  A ssemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3 /  décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence   : le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d'être réalisées en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société visées au 1/ ci-dessus est fixé à  quinze millions d’euros (15.000.000 €) , étant précisé qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ;   au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions   ; en outre, le montant nominal maximum (hors prime d’émission)   des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder  quinze millions d’euros (15.000.000 €)  ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; les émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en exécution de la présente délégation s'imputeront  sur les plafonds visés ci-dessus ;   4 /  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de personnes suivantes : les salariés de la Société ou de toute filiale française ou étrangère de la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et/ou les mandataires sociaux occupant également des fonctions salariées au sein de la Société ou de toute filiale française ou étrangère de la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; les mandataires sociaux de la Société ou de toute filiale française ou étrangère de la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et les représentants permanents de personnes morales administrateurs ou membres d’un conseil d’administration de la Société ou de toute filiale française ou étrangère de la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce qui, à la date de la décision du conseil d’administration ou du directeur général sur délégation du conseil d’administration, n’occupent pas de fonctions salariées au sein de la Société ou de toute filiale française ou étrangère de la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; 5 /  décide que le prix des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation  sera  au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des  trente (30)  derni ères   séances  de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 35 %  ; 6 /  délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente délégation, arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux  et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence . HUITIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, à l’effet d’émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place, à un prix fixé  selon les dispositions du Code du travail ) L’ As semblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial d u  commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de  c ommerce : 1/  délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission d’actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe et (ii)   de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions de performance ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ; 2/  décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou titres de capital  donnant accès à des titres de capital à émettre éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l’article L.   3332-18 et suivants du Code du  t ravail, ne devra pas  excéder   dix  mille   ( 1 0 . 00 0 )  actions. A ce  nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital de la Société ; 3/  décide que  (i) le prix d’émission des actions nouvelles  ne pourra ni supérieur au prix de cession déterminé en application de l’article L. 3332 - 20 du Code du travail, ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan, en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26, est supérieure ou égale à dix ans,  étant précisé que le conseil d’administration ou le directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote l’attribution gratuite d’actions et/ou de titres de capital donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission des titres de capital donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l'article L. 3332-21 du Code du travail ; 4/  décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne du  g roupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre pouvant être attribués gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; 5/  délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment de : décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d'épargne du groupe ou si elles devront être souscrites par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) ou d'une SICAV d'Actionnariat Salarié (SICAVAS) ; déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ; déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs   titres    ; fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ; fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ; procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de titres de capital donnant  accès à des titres de capital à émettre et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;  arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ; imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès à des titres de capital à émettre, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de la présente  A ssemblée. NEUVIEME  RESOLUTION ( Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de  quinze millions d’euros (15.000.000 €)  pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de  quinze millions d’euros (15.000.000 €) , pour les émissions de titres de capital donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance   ; fixation de plafonds particuliers pour les augmentations de capital susceptibles de résulter de l’attribution d’options de   souscription d’actions  et  pour les augmentations de capital susceptibles   de résulter de l’attribution d’actions gratuites ) L' A ssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au conseil d’administration résultant des résolutions précédentes : le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra être supérieur à  quinze millions d’euros (15.000.000 €) , majoré du montant nominal des augmentations de capital à réaliser pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de ces titres. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social après l’opération et ce qu’était ce montant avant l’opération ; le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance ne pourra excéder  quinze millions d’euros (15.000.000 €)  ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que les augmentations de capital résultant ou susceptibles de résulter des délégations consenties par les  troisième  et  quatrième  résolutions  votées par l’Assemblée Générale Mixte du   15 décembre 2020  s’ajoutent au montant maximal des augmentations de capital  susvisé . A titre ordinaire DIXIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur) L'Assemblée, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et après en avoir délibéré, décide de ratifier la nomination provisoire par voie de cooptation de Monsieur Hervé Lenglart, effectuée lors de la séance du 22 juin 2021 du conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Pascal Chevalier, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. ONZIEME RESOLUTION (P ouvoirs  en vue des  formalités  légales ) L' Assemblée  confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités , ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi. —————— Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   : L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’ A ssemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’ A ssemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris,  c’est-à-dire le 20 décembre 2021 à zéro heure,  soit dans les comptes de titres nominatifs tenus  par  la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique), dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée Générale   : Tout actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’ A ssemblée  G énérale   : participer personnellement à l’ A ssemblée  G énérale ; donner procuration à son conjoint ou à la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), à un autre actionnaire ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions soumises ou agréées par le Conseil d’administration à l’Assemblée et un vote défavorable à l'adoption des autres projets de résolution ; ou voter par correspondance. Afin de faciliter l’accès de l’actionnaire à l’ A ssemblée, il est recommandé aux actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale de se munir de, et de demander, préalablement à la réunion de l’ A ssemblée, une carte d’admission de la façon suivante : d irectement à la société  Hopium  4, rue de Penthièvre 75008 Paris , pour les actionnaires nominatifs ; et auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion des compte titres, pour les actionnaires au porteur. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande à l'adresse électronique   AGM@hopium.com pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'assemblée, soit le télécharger sur le site internet de la société (www.hopium.com). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, à l'adresse suivante : société Hopium 4, rue de Penthièvre 75008 Paris. N ous vous invitons à favoriser le retour de vos bulletins de vote par correspondance par mail, à l'adresse électronique  AGM@hopium.com   au plus tard 3 jours précédant l'assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation à l'Assemblée Générale, ne peut plus choisir un autre mode de participation conformément à l'Article R.225-85 du Code de commerce. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à la  s ociété Hopium 4, rue de Penthièvre 75008 Paris. Questions écrites et demandes d’inscription de points et de projets de résolutions par les actionnaires   : Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’administration les questions écrites de son choix, en rapport avec l’ordre du jour. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée Générale. Les questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’attention de la société  Hopium , à l’adresse suivante :  s ociété  Hopium 4, rue de Penthièvre 75008 Paris  ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante   :  AG M @hopium.com .   Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus  par  la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.221-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social de la  s ociété, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante   : société  Hopium 4, rue de Penthièvre 75008 Paris  ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :   AG M @hopium.com   au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour calendaire précédant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être accompagnées   : du point à mettre à l'ordre du jour qui doit être motivé ; du texte des projets résolutions qui peut être complété d'un bref exposé des motifs ; d’une attestation d’inscription en compte, justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus  par  la Société soit dans les comptes de titres au porteur par les intermédiaires financiers habilités mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il devra être accompagné des renseignements prévus aux termes de l’article R.225-83 du Code de commerce. L’examen par l’ A ssemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires   : Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège de la  société Hopium 4, rue de Penthièvre 75008 Paris , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des  A ssemblées  G énérales seront disponibles sur le site internet de la société (www.hopium.com). Les documents visés aux termes des articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires de la Société, au  4, rue de Penthièvre 75008 Paris , à compter de la publication de l’avis de convocation quinze (15) jours civils au moins avant la date de l’ A ssemblée  G énérale. Le Conseil d’administration
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 AKKA TECHNOLOGIES Société européenne S iège social : avenue Louise 235,  1050 Bruxelles Numéro d’ entreprise :  0538 . 473 .031   Registre des Personnes Morales – Bruxelles (ci-après, la «  Société  ») Assemblée générale extraordinaire Les actionnaires, les titulaires de parts  bénéficiaires et les  titulaires d’obligations convertibles et  les  titulaires  de droits de souscription   sont invités à assister  à l’ assemblée générale   extraordinaire qui aur a  lieu le  22 décembre  202 1 , à  1 1h00 , au siège de  la Société, avenue Louise 235, à 1050 Bruxelles,  Belgique,   avec l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Suppression des paragraphes 6 et 7 de l’article 17 « COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION » des statuts de la Société  ; Proposition de supprimer les paragraphes 6  et 7 de l’article 17 « COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION » des statuts de la Société, libellés comme suit :  « Nul ne peut être désigné administrateur s'il est par ailleurs actionnaire de référence et/ou administrateur et/ou mandataire social et/ ou dirigeant d'une entité qui a une activité concurrente directe ou indirecte à celle du Groupe AKKA TECHNOLOGIES. L’actionnaire de référence est celui qui détient une participation qui lui confère la possibilité d’exercer une influence significative sur les décisions sociales, notamment au motif que pareil actionnaire est consulté avant l’adoption de décisions importantes par l’organe social compétent.  Si au cours du mandat occupé au sein du Conseil d'administration, un administrateur devenait actionnaire de référence au sens précité et/ou administrateur et/ou mandataire social et/ou dirigeant d'une entité qui a en fait et en droit une activité concurrente à celle du groupe AKKA TECHNOLOGIES, il s'engage, avant toute prise de participation et/ou acceptation d'un mandat dans ladite entité, à en informer le conseil d'administration, qui seul décidera de la poursuite et/ou de la cessation de ses  fonctions. »  Prise de connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société concernant l’annulation des 7.927.487 parts bénéficiaires  émises par la Société , établi conformément à l’article 7:155  lu conjointement avec l’article 15:2   du Code des sociétés et des associations  ; Annulation des 7.927.487 parts bénéficiaires émises par la Société  ; Proposition  d’annuler  les  7.927.487 parts bénéficiaires émises par la Société  et  de supprimer l’article 13  «  PARTS BENEFICIAIRES  »  des statuts de la Société, ainsi que toutes références aux (titulaires de) parts bénéficiaires dans les articles 14  «  ACQUISITION ET ALIENATION DE TITRES PROPRES  » , 29  «  COMPOSITION ET POUVOIRS  » , 31  «  ADMISSION A L’ASSEMBLEE  » ,  36 « NOMBRE DE VOIX »,  37  «  DELIBERATION ET VOTE  » , 41  «  DISTRIBUTION  »  et 43  «  REPARTITION  »  des statuts de la Société, de même que toute autre référence qu ’il  serait nécessaire d’adapter , sous la condition suspensive du  closing   de la convention de cession d’actions conclue entre  deux filiales d’Adecco Group   AG et certains actionnaires de la Société  le 27 juillet 2021, étant entendu que la décision de l’assemblée générale prendra  effet immédiatement après le  closing  précité . Pouvoirs Proposition de conférer tous pouvoirs à Maître Sophie Maquet et Maître Stijn Joye, faisant élection de domicile en leur étude, avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Divers Formalités pratiques de participation  à l’assemblée générale extraordinaire Pour participer  à   l’Assemblée  générale   extraordinaire  de la Société  du  22 décembre  20 2 1  ou vous  y faire représenter,  vous voudrez bien vous  conformer aux dispositions des articles  30 , 31 et 32  des statuts  de la Société . Seules les personnes physiques ou morales :  qui sont actionnaires  et/ou titulaires de parts bénéficiaires  de la Société au  8 décembre  202 1 , à vingt-quatre heures  (heure belge) (ci-après, la «  Date d’Enregistrement  »)  ( qu el que soit le nombre d’actions,  de parts bénéficiaires ,   d'obligations convertibles  ou de droits de souscription  détenus au jour de  la dite assemblée générale   extraordinaire ) , et qui ont informé la Société au plus tard le  16 décembre  20 2 1  de leur volonté de participer  à la dite assemblée générale   extraordinaire   et d’y exercer leur droit de vote,  ont le droit de voter  à ladite assemblée générale  extraordinaire  du 22 décembre 2021. Par conséquent, les  titulaires d’actions dématérialisées  doivent notifier à leur intermédiaire financier ou teneur de compte agréé le nombre d’actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés et participer  à ladite assemblée générale  extraordinaire . L’intermédiaire financier produira à cet effet une attestation d’enregistrement (certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom de l’actionnaire dans leurs comptes à la Date d’Enregistrement, et pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer  à ladite assemblée générale  extraordinaire ). Le dépôt de l’attestation d’enregistrement visée ci-dessus par les propriétaires d’actions dématérialisées doit se faire au  plus tard le  16 décembre  202 1  auprès de la Société , exclusivement à l’adresse de  contact indiquée ci-ap rès . Les propriétaires  d’actions et/ou de parts  bénéficiaires nominatives qui souhaitent participer  à ladite assemblée générale extraordinaire  du  22 décembre  202 1  doivent notifier leur intention à la Société par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé à la Société au plus tard le  16 décembre  202 1  exclusivement aux adresses de contact indiquées ci-après .   Les titulaires  d’obligations  convertibles et de droits de souscription  ont le droit d’assister  à  l’ assemblée générale  extraordinaire  du 22 décembre 2021 , mais avec voix consultative seulement, en respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires et les titulaires de parts bénéficiaires (telles que décrites ci-dessus). Tout actionnaire, titulaire de parts bénéficiaires ,  titulaire  d’obligations  convertibles et de droits  de souscription   peut se faire représenter par un porteur de   procuration . La procuration peut être obtenue sur le site Internet de la Société  ( www.akka-technologies.com ), par simple demande (tel.  :  + 33  (0) 6   47 85 98 78 ) ou  par courriel (shareholders @akka.eu).  Les actionnaires, les  titulaires de parts bénéficiaires ,  les  titulaires d’obligations  convertibles et de droits  de souscription   qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités pratiques (telles que décrites ci-dessus). L’original de la procuration signée (version papier) doit être notifié à la Société et doit lui parvenir au plus tard le  16 décembre  202 1 .   Tout actionnaire  et titulaire de parts bénéficiaires  peut voter par correspondance. Le  formulaire de  vote  par correspondance  peut être obtenu sur le site  Internet de la Société ( www.akka-technologies.com ), par simple demande (tél. :  + 33  (0) 6   47 85 98 78 ) ou par courriel ( shareholders @akka.eu). Les  actionnaires  et les titulaires de parts bénéficiaires  qui souhaitent voter par correspondance doivent se conformer aux formalités pratiques (telles que décrites ci - dessus). L’original du  formulaire de  vote par correspondance signé ( version papier) doit être notifié à la Société et doit lui parvenir au plus tard le  16 décembre  202 1 . Droit d’amendement de l’ordre du jour et droit d’interpellation Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au moins 3% du capital social a (ont) le droit de faire inscrire  un ou plusieurs points nouveaux  à l’ordre du jour de  l’ assemblée générale extraordinaire. Pour exercer ce droit, le (ou les) actionnaire(s) doit (doivent) prouver qu’à la date où ils introduisent leur demande, ils possèdent effectivement 3% du capital (par l’un des moyens décrits ci-avant pour la participation  à l’ assemblée générale extraordinaire ). L’examen de la demande est subordonné aux formalités d’enregistrement et d’admission, conformément à la procédure mentionnée ci-avant, de cette fraction du capital. Cette demande doit parvenir par écrit à la Société  au plus  tard le  30 novembre  202 1 .  La Société accusera réception de ces demandes à l'adresse postale ou électro nique indiquée par les actionnaires, dans un délai de 48 heures à compter de ladite réception. Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété, au plus  tard le  7 décembre  202 1 . Simultanément, un modèle adapté de procuration et de formulaire de vote pa r correspondance  seront publiés sur le site I nternet de la Société. Toutes les procurations précédemment transmises resteront valables pour les points à l’ordre du jour qu’elles couvrent.  En outre, dès la  publication de la  présente convocation , et au plus tard  le  16 décembre   20 2 1 ,   vous avez  le droit de poser  des questions par écrit (lettre  ou courrier électronique) auxquelles il sera répondu au cours  de l’ assemblée générale extraordinaire , pour autant que  vous ayez  satisfait  aux formalités d’admission   à l’ assemblée générale extraordinaire .  Divers Tout  titulaire de titres   peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de la Société une copie d es formulaires de vote par correspondance et par procuration .   Tout actionnaire, titulaire de parts bénéficiaires,  titulaire  d’obligations convertibles et de droits  de souscription  peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de la Société une copie  du rapport  établi conformément à l’article 7:155 lu conjointement avec l’article 15:2 du Code des sociétés et des associations . Ledit rapport peut également  être consulté sur le site Internet de la Société  (https://www.akka-technologies.com/regulated-information/?lang=fr), conformément à l’article Art. 7  :129, § 2 et 3 du Code des sociétés et des associations. Les  formulaires de procuration et de vote par correspondance, et le nombre total d’actions et de droit de vote à la date de la présente convocation, peuvent être consultés  dans la section « Investisseurs » du  site Internet de la Société  ( https://www.akka-technologies.com/regulated-information/?lang=fr ), conformément à l’article  Art. 7:129, § 2 et 3  du Code des sociétés  et des associations. Adresse de contact Pour  toute transmission de documents ou communication relative  à la présente l’assemblée générale extraordinaire , les actionnaires, les titulaires de parts bénéficiaires et les titulaires d’obligations   convertibles et de droits de souscription , les intermédiaires financiers  et teneurs de compte agréés  sont invités à utiliser l’adresse suivante :  Akka technologies SE Avenue Louise  235 1050 Bruxelles A l’attention de  Madame  Stéphanie Bia  Group Director   Communications & Investor Relations Tel :  +33  (0) 6   47 85 98 78 E-mail :  shareholders@akka.eu   Bruxelles,  le  9   novembre   2021 , Pour le  C onseil d’administration  Mauro RICCI