MULTIHABITATION 10 Société civile de placement immobilier au capital de 30 702 100 euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 PARIS 821 487 634 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Mesdames, Messieurs les associés, de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 10 , sont convoqués en Assemblée s Générale s O rdinaire et Extraordinaire le dix-sept juin deux mille vingt à quatorze heures trente , Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, en particulier l’ordonnance n° 20 20 -321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les Assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de s associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. Afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence - Modification corrélative du premier paragraphe de l’article XVII-5 des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’ A ssemblée G énérale O rdinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes -Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion) . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2019 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir une perte de 26 740,46 euros. L’Assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) . — L’assemblée générale constate l’existence d’une perte de 26 740,46 euros qu’elle décide d’affecter au report à nouveau. TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019) . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 31 036 639,96 euros, soit 1 314,17 euros par part, valeur de réalisation : 32 419 509,99 euros, soit 1 372,72 euros par part, valeur de reconstitution : 38 239 531,88 euros, soit 1 619,15 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membre du conseil de surveillance ) . — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir : - Monsieur Christian BOUTHIE - Monsieur Jean-Luc BRONSART - Monsieur Michel CATTIN - Monsieur Bertrand de GELOES - Monsieur Patrick KONTZ - Monsieur Guy LACAZE - Monsieur Yves PERNOT - Monsieur Georges PUPIER - Madame Danielle SCHEIER nomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de 2022 : (Seront nommés les sept associés candidats au moins ou les neuf au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix) : Candidats Élu / Non élu Nombre de voix Jean-Pierre BARBELIN Patrick BETTIN Christian BOUTHIE Michel CATTIN Marie-José DUTEURTRE Bertrand de GELOES Patrick KONTZ Guy LACAZE Yves PERNOT Georges PUPIER Aurélien ROL Danielle SCHEIER SIXIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’ A ssemblée G énérale E xtraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence – Modification corrélative du premier paragraphe de l’article XVII-5 des statuts) . — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide de modifier le montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et décide d’en étendre l’application au traitement des parts en déshérence et de modifier par conséquent, le premier paragraphe de l’article XVII-5 des statuts de la société tel que suit : Ancienne rédaction : « Article XVII – Rémunération de la Société de Gestion […] 5. Commission sur cession de parts sociales Pour toutes cessions de parts sans son intervention ou pour toutes transmissions de parts à titre gratuit : il est dû à la Société de Gestion un forfait de 50 euros HT, soit 60 euros TTC au taux de la TVA en vigueur au 1er janvier 2016, par cessionnaire ou par bénéficiaire. […] » Nouvelle rédaction : « Article XVII – Rémunération de la Société de Gestion […] 5. Frais administratifs Un droit fixe forfaitaire de 150 € HT, par bénéficiaire, cessionnaire ou par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, sera dû à la Société de gestion, pour : toute mutation de parts à titre gratuit, toute cession directe et toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI, Ce droit fixe de 150 € HT ne s’applique pas lorsque le cessionnaire, le bénéficiaire ou l’héritier est déjà associé de la SCPI, sauf dans le cas des parts en déshérence. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 17 juin 2020 , les associés sont informés que de nouvelles assemblées se tiendront sur seconde convocation le 23 juillet 2020 à 16 heures 30 à huis clos, hors la présence physique des associés afin de délibérer sur les mêmes ordres du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Jean-Pierre BARBELIN – 64 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Chaumont (52) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur, ancien dirigeant d’un bailleur social Patrick BETTIN – 70 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Audun-le-Roman (54) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité et investisseur privé Christian BOUTHIE – 72 ans Détenant : 4 parts Demeurant à : Gourdon (46) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : vétérinaire à la retraite Président du conseil de surveillance sortant Michel CATTIN – 71 ans Détenant : 21 parts Demeurant à : Levier (25) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseil en stratégie entreprises agricoles Membre sortant Marie-José DUTEURTRE – 67 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Le Havre (76) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien professeur de mathématiques Bertrand de GELOES – 72 ans Détenant : 6 parts Demeurant à : Vannes (56) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chef d’entreprise de transport Membre sortant Patrick KONTZ – 65 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Biscarrosse (40) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : gendarme à la retraite Membre sortant Guy LACAZE – 69 ans Détenant : 58 parts Demeurant à : Paris (75) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien directeur grands comptes au sein d’un groupe immobilier Membre sortant Yves PERNOT – 74 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Etoile (26) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller financier Membre sortant Georges PUPIER – 74 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Saint-Etienne (42) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien cadre dirigeant d’une société de services Secrétaire du conseil de surveillance sortant Aurélien ROL – 40 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Levallois-Perret (92) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller patrimonial Danielle SCHEIER – 68 ans Détenant : 2 parts Demeurant à : Paris (75) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : universitaire agrégée de mathématiques Membre sortant La s ociété de g estion, La Française Real Estate Managers