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Caisse régionale de crédit agricole des Côtes d'Armor
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier au capital de 91 499  573,0 0 €. Siège social : La Croix Tual, 22440 Ploufragan 777 456 179 R.C.S. Saint Brieuc. Numéro de gestion : 93 D 195. Situation au  30 septembre  2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 27 862 Effets publics et valeurs assimilées 168 839 Créances sur les établissements de crédit 195 837 Opérations internes au Crédit Agricole 1 337 708 Opérations avec la clientèle 8 314 740 Obligations et autres titres à revenu fixe 769 355 Actions et autres titres à revenu variable 106 249 Participations et autres titres détenus à long terme 779 955 Parts dans les entreprises liées 8 796 Immobilisations incorporelles 134 Immobilisations corporelles 58 210 Autres actifs 158 529 Comptes de régularisation 59 650 Total Actif 11  985 864   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 197 324 Opérations internes au Crédit Agricole 6 127 745 Opérations avec la clientèle 3 357 562 Dettes représentées par un titre 119 536 Autres passifs 113 133 Comptes de régularisation 241 037 Provisions pour risques et charges 132 851 Dettes subordonnées 209 846 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 74 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 412  285 Capital souscrit 91 499 Primes d'émission 96 371 Réserves 1 223 427 Ecarts de réévaluation 47 Provisions réglementées et subventions d'investissement 941 Report à nouveau (+/-) Total Passif 11 985 864   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 959 521 Engagements de garantie 538 560 Engagements sur titres 733 Engagements reçus   Engagements de financement 7 885 Engagements de garantie 2 144 174 Engagements sur titres 733
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Toutabo
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 TOUTABO  Société anonyme Au capital de  78 9 . 75 1,80  Euros  Siège social :  155, rue du Docteur Bauer ,  93400 Saint-Ouen RCS Paris 480 467 000 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  ET EXTRAORIDNAIRE DU  14   DECEMBRE  2021 Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire  et Extraordinaire  se tiend ra au 155, rue du Docteur  Bauer, Energy  IV   - 93400 Saint Ouen,  le  mardi 14   décembre  2021  à  18   heures   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : RESOLUTIONS A L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE A TITRE  ORDINAIRE Rapport du Conseil d'administration ; Nomination  de M ada me Maria Hedengren en qualité d'administratrice  ; Démission de Monsieur Franck Chauveau de son mandat d’administrateur  ; Nomination  de Monsieur  Joe Armstrong en qualité d'administrateur  ; Démission de Madame Christine Cayla de son mandat d’administratrice ; Ratification du transfert du siège social décidé par le Conseil d’administration le  2 novembre  2021 ; A Titre Extraordinaire Suppression de l'obligation pour les administrateurs de détenir une action de la Société et modification consécutive de l’article 14 des statuts de la Société Modification de l'article 17 des statuts Limitations de pouvoirs du Directeur général et modification consécutive de s  article s 17 et  19 des statuts de la Société ; Pouvoirs pour formalités. AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d'organisation de l’Assemblée Générale pourraient  évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la Société :  http s://www.toutabo.com/relation-investisseurs.html Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS  À  L’ASSEMBLEE GENERALE À  TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Nomination  de M ada me Maria Hedengren en qualité d'administratrice  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d'administration, décide , de nommer  Madame  Maria Hedengren ,  né e  le  17 septembre 1970 , à  Maria Magd. (Suède) , de nationalité  suédoise  et demeurant   Hallongränd 2 ,  182   45 Enebyberg  ( Suède ) ,  en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelé à statuer  sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 26. DEUXIEME RESOLUTION Démission de Monsieur Franck Chauveau de son mandat d’administrateur  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d'administration, prend acte   de la démission de Monsieur Franck Chauveau de son mandat d’administrateur à l’issue de la présente assemblée . TROISIEME RESOLUTION Nomination  de Monsieur  Joe Armstrong en qualité d'administrateur  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d'administration, décide , de nommer  Monsieur  Joe Armstrong ,   né   le  17 septembre 1974 , à  Athènes (Grèce) ,  de nationalité  britannique   et demeurant   75 Drapers Court, 59 Lurline Gardens, London SW11 4DF  (Angleterre)  en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelé à statuer  sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 26. QUATRIEME RESOLUTION Démission de  Madame Christine Cayla de son mandat d’administratrice L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d'administration, prend acte   de la démission de Madame Christine Cayla de son mandat d’administratrice à l’issue de la la présente assemblée . CINQUIEME RESOLUTION Ratification du transfert du siège social décidé par le Conseil d’administration le  2 novembre  2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d'administration, décide  de ratifier le transfert du siège social du 59 ,  rue Spontini  à  Paris  (75116)  au 155 ,  rue du Docteur Bauer à  Saint-Ouen  (93400), décidé par le conseil  d’administration  le  2 novembre  2021 , ainsi que la modification consécutive des statuts . À TITRE EXTRAORDINAIRE SIXIEME RESOLUTION Suppression de l'obligation pour les administrateurs de détenir une action de la Société et modification consécutive de l’article 14 des statuts de la Société L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales  extra ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d'administration, décide   de supprimer  l'obligation pour les administrateurs de détenir une action de la Société ,  décid e   en conséquence de supprimer le dernier alinéa de l’article 14 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé. SEPTIEME RESOLUTION Modification  de l'article 17 des statuts L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales  extra ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d'administration, décide  de conférer au Conseil d'administration  la qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations , décid e   en conséquence   de  supprimer le dernier alinéa de l'article 17 des statuts. HUITIEME  RESOLUTION Limitations de pouvoirs du Directeur général et modification consécutive de s  article s 17 et  19 des statuts de la Société L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales  extra ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d'administration, d écide   de limiter les pouvoirs du Directeur général de la Société en soumettant les actes suivants à l’autorisation préalable du Conseil d’administration de la Société ,  décid e   en conséquence de modifier l es  article s 17 et  19 des statuts ainsi qu’il suit : «  ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. A cet égard, le Conseil d'administration est l'instance habilitée à autoriser préalablement le Directeur général et plus généralement tout mandataire social à prendre les décisions visées aux points (a) à (o) à l'article 19.2 (Direction générale) des présents statuts. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Le Conseil peut conférer à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qu'il tient de la loi et des présents statuts. Il peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis à leur examen. Le Conseil d’Administration a seul qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations. Il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans un délai d'un an l'émission d'obligations et en arrêter les modalités. ARTICLE 19 - DIRECTION GENERALE 1 - Modalités d'exercice La direction générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d’Administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale. La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L'option retenue par le Conseil d’Administration est prise pour une durée de six ans. A l'expiration de ce délai, le Conseil doit à nouveau délibérer sur les modalités d'exercice de la direction générale. Le changement de la modalité d'exercice de la direction générale n'entraîne pas une modification des statuts. S'il exerce les fonctions de direction générale, le Président du Conseil d'Administration devra recueillir l'autorisation préalable du Conseil d’Administration pour toute décision visée aux points (a) à (o) du paragraphe 2 ci-dessous. 2 - Direction générale Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non. La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination. Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Nul ne peut être nommé Directeur Général s'il est âgé de plus de soixante-cinq ans. Lorsque le Directeur Général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d’Administration. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi et les statuts attribuent   expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Toutefois, à titre de mesure d'ordre intérieur inopposable aux tiers, le Directeur Général devra recueillir l'autorisation préalable  écrite  du Conseil d’Administration pour : approuver le budget annuel et le business plan de la Société ; engager toute dépense, ou toute série de dépenses ayant le même objet, au nom et pour le compte de la Société non prévue dans le budget annuel d'un montant supérieur à  EUR 10. 000 ; réaliser toute acquisition ou cession d'une activité ou d'un actif d'un montant supérieur à EUR  10. 000  (ou prendre tout engagement à cet égard); créer une filiale, acquérir une participation dans une société, conclure tout accord de joint-venture ou tout partenariat avec un tiers ; émettre, permettre la création, accorder ou lever toute sûreté sur tout actif de la Société ; contracter, au nom de la Société, une garantie, une engagement d'indemnisation ou un cautionnement au bénéfice d'un tiers ; contracter toute forme d'emprunt ou accepter des facilités de financement ou de paiement pour la Société au-delà d'un montant de EUR  10. 000 ; conclure un contrat de travail, ou faire une offre d'embauche, prévoyant une rémunération annuelle d'un montant supérieur à EUR  25.000 ; conclure ou modifier tout accord, dispositif ou convention avec tout syndicat, comité social et économique, association du personnel ou tout autre organisme représentant les employés de la Société ; modifier, de manière significative, les termes et conditions financière du contrat de travail d'un quelconque salarié ou du contrat d'un prestataire de services de conseil (y compris le paiement de primes)  ; intenter toute action, transiger ou accepter de transiger en lien avec toute procédure judiciaire relative à l'activité de la Société, à l'exception du recouvrement de créances dans le cadre du cours normal et habituel des affaires ; conclure ou modifier tout accord avec une personne liée à un mandataire social (au sens de la norme comptable internationale (IAS) 24 visée dans le règlement CE n° 632/2010 du 19 juillet 2010, tel que modifié ou complété); contracter tout passif ou payer tout frais de gestion à un quelconque mandataire social ou à toute personne liée à un mandataire social (au sens de la norme IAS 24 précitée);  prendre tout engagement susceptible de générer un engagement hors bilan  d'un montant supérieur à EUR  10.000  ; et initier toute opération de radiation des titres de la Société du marché Euronext Access. 3 - Directeurs Généraux délégués Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d’Administration ou par une autre personne, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général délégué. Le Conseil d’Administration peut choisir les directeurs généraux délégués parmi les administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de 5. La limite d'âge est fixée à soixante-cinq ans. Lorsqu'un Directeur Général délégué atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.  » NEUVIEME  RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne  tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. * * * INFORMATIONS 1 – Participation à l'Assemblée Qualité   d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.  Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale   :  soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ;  soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :  s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le  10 décembre  2021 à zéro heure, heure de Paris ;  s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le  10 décembre   2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d'admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.    Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au  10 décembre   2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :  si la cession intervenait avant le  10 décembre  2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;  si la cession ou toute autre opération était réalisée après le  10 décembre  2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée au siège social de la Société : TOUTABO, à l’attention de  Madame  Christine CAYLA à l’adresse suivante :  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen ,  ou par e-mail à l'adresse suivante :   ag@toutabo.com   au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société :  https://www.toutabo.com/relation-investisseurs.html . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  9 décembre  2021 à zéro heure, heure de Paris :  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement au siège social de la Société :  TOUTABO, à l’attention de  Madame  Christine CAYLA à l’adresse suivante :  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen , ou par e-mail à l'adresse suivante   :  ag@toutabo.com   ;  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera au siège social de la Société :  TOUTABO, à l’attention de  Madame  Christine CAYLA à l’adresse suivante :  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen , ou par e-mail à l'adresse suivante :  ag@toutabo.com . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse e-mail suivante :   ag@toutabo.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au siège social de la Société   :  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen . L es procurations avec indication de mandataire transmises par voie électronique devront être transmises au plus tard  le  jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  13 décembre  2021. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.  Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de   résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la société  TOUTABO, à l’adresse suivante :  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen ,  par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse e-mail suivante :  ag@toutabo.com   et reçues au plus tard à la fin du  quatrième  jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  8 décembre  2021  à 23h59, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique, doivent être adressées au siège social de la Société  TOUTABO, à l’adresse suivante :  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris . 3 – Droit de   communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront êt re consultés au siège social de  la Société TOUTABO,  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen , à compter de la convocation à l’Assemblée générale des   actionnaires   sur rendez-vous pris  par e- mail  à l'adresse suivante  : ag@toutabo.com . 4 – Avis de réunion valant avis de convocation Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification du présent avis ou d’ajouts de projets de résolution à l’ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux. Le Conseil d’administration
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Crédit agricole mutuel de Franche Comté
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 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon                                    Situation au 30/09 /2021                                            ( En  milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 54 994 Effets publics et valeurs assimilées 187 436 Créances sur les établissements de crédit 75 190 Opérations internes au Crédit Agricole 1 450 818 Opérations avec la clientèle 11 723 549 Obligations et autres titres à revenu fixe 567 557 Actions et autres titres à revenu variable 490 100 Participations et autres titres détenus à long terme 835 846 Parts dans les entreprises liées 24 705 Immobilisations incorporelles 7 Immobilisations corporelles 70 014 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 199 337 Comptes de régularisation 50 009 Total Actif 15 729 562 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 75 261 Opérations internes au Crédit Agricole 8 847 738 Opérations avec la clientèle 4 690 805 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 64 850 Comptes de régularisation 220 598 Provisions pour risques et charges 138 863 Dettes subordonnées 220 739 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 78 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 392 509       Capital souscrit 77 970       Primes d'émission 119 047       Réserves 1 195 492       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)         Total Passif 15 729 562 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 000 471       Engagements de garantie 397 283       Engagements sur titres 3 740 Engagements reçus         Engagements de financement 14 365       Engagements de garantie 4 555 841       Engagements sur titres 3 740
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AUSTRALIA AND NEW ZEALAND BANKING GROUP LIMITED
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 Australia and New Zealand Banking Group Limited Succursale – montant de la dotation : 18 000 000 € Siège social : 6, rue Lamennais - 75008 PARIS  804 065 654 RCS Paris Situation au  30 septembre 2021 (En milliers d’euro s )  LINK  Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q3 2020.xlsx" "Bilan HB!L11C2:L20C3"  \a \f 4 \h  \* MERGEFORMAT  ACTIF Montant Caisse, Banques centrales, CCP 133 801 Créances sur les établissements de crédit 18 181 Opérations avec la clientèle 449 305 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations 83 Autres actifs 594 Comptes de régularisation 13     Total de l'actif 601 977 PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 568 917 Opérations avec la clientèle 0 Autres passifs 10 463 Comptes de régularisation 939 Provisions 3 657 Capital souscrit 18 000     Total du passif 601 977 HORS-BILAN Montant Engagements donnés 876 820     Engagement de financement 522 757     Engagements en faveur de la clientèle 0     Engagements de garantie 354 063     Engagements d'ordre de la clientèle 0 Engagements reçus 0     Engagement de financement 0     Engagements reçus d'établissements de crédit 0     Engagements de garantie 0     Engagements reçus d'établissements de crédit 0
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Natixis Tradex Solutions
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 NATIXIS TRADEX SOLUTIONS Société anonyme au capital 17 110 439 € Siège social : 59 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 479 989 238 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2021 (En Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales,  CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 313 120 475  Créances sur les Etablissements de Crédit 2 538 161 376  Opérations avec la Clientèle 1 865 154 241  Obligations et Autres Titres à revenu fixe 649 317  Actions et Autres Titres à revenu variable 104 636  Participations et Autres titres détenus à long terme 1 070  Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 18 994 957  Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 84 753 876  Comptes de Régularisation 6 235 716  Total actif 4 827 175 664  Passif Montants Banques centrales,  CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 347 560 505  Opérations avec la Clientèle 27 153 078  Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 409 000 567  Comptes de Régularisation 4 427 274  Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 215 684  Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux propres hors  FRBG 38 818 556  Capital souscrit 17 110 439  Primes d' émission 12 733 513  Réserves 1 711 044  Ecarts de  Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 7 263 560  Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total passif 4 827 175 664  Hors-bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 53 110 618  Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 334 916 511  Engagements  reçus Engagements de financement 52 630 577  Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 337 219 903 
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier Siège social : 269 faubourg Croncels - 10000 Troyes 775 718 216 R.C.S. Troyes Situation au 30 septembre 2021. ( En  milliers d’ E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 56 437  Effets publics et valeurs assimilées 122 188  Créances sur les établissements de crédit 65 141  Opérations internes au Crédit Agricole 2 028 339  Opérations avec la clientèle 12 247 568  Obligations et autres titres à revenu fixe 592 716  Actions et autres titres à revenu variable 417 930  Participations et autres titres détenus à long terme 1 210 987  Parts dans les entreprises liées 23 929  Immobilisations incorporelles 48 Immobilisations corporelles 90 923  Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 203 374  Comptes de régularisation 69 416  Total actif 17 128 996  Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 71 946  Opérations internes au Crédit Agricole 8 742 510  Opérations avec la clientèle 5 635 191  Dettes représentées par un titre Autres passifs 73 624  Comptes de régularisation 251 169  Provisions pour risques et charges 193 220  Dettes subordonnées 206 848  Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 75 269  Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 879 219  Capital souscrit 112 396  Primes d'émission 207 358  Réserves 1 527 519  Ecarts de réévaluation 31 851  Provisions réglementées et subventions d'investissement 95 Report à nouveau (+/-) Total passif 17 128 996  Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 1 456 956  Engagements de garantie 550 495  Engagements sur titres 951  Engagements reçus  : Engagements de financement 11 371  Engagements de garantie 3 597 852  Engagements sur titres 15 451 
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 414 993 998 R . C . S .  LE MANS Situation au 30  septembre  2021 . ( En  milliers d'Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 48 019  Effets publics et valeurs assimilées 695 075  Créances sur les établissements de crédit 724 973  Opérations internes au Crédit Agricole 2 823 575  Opérations avec la clientèle 17 875 464  Obligations et autres titres à revenu fixe 404 015  Actions et autres titres à revenu variable 186 014  Participations et autres titres détenus à long terme 1 528 632  Parts dans les entreprises liées 42 278  Immobilisations incorporelles 3 425  Immobilisations corporelles 116 019  Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 446 699  Comptes de régularisation 124 091  Total actif 25 018 279  Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 805 611  Opérations internes au Crédit Agricole 12 896 978  Opérations avec la clientèle 6 686 077  Dettes représentées par un titre 781 750  Autres passifs 226 868  Comptes de régularisation 360 493  Provisions pour risques et charges 224 396  Dettes subordonnées 256 288  Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 158 465  Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 621 353  Capital souscrit 211 211  Primes d'émission 390 573  Réserves 2 019 569  Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 25 018 279  Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 849 198  Engagements de garantie 640 119  Engagements sur titres 5 923  Engagements reçus Engagements de financement 16 958  Engagements de garantie 5 653 045  Engagements sur titres 2 173 
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Groupe Gorgé
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 GROUPE GORGÉ S.A. au capital de 17.424.747 Euros Siège social : 30 rue de Gramont ,  75002 Paris 348 541 186 R . C . S .  Paris Avis préalable  à  l’assemblée Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) des actionnaires aura lieu le 14 décembre  2021  à 14 heures dans les locaux du LCL – 19 boulevard des Italiens – 75002 PARIS, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous.  AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique.  Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur.  En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la Société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées Générales) qu’ils sont donc invités à consulter régulièrement. Ordre du jour —  A caractère ordinaire : Affectation du report à nouveau en réserves —  A caractère extraordinaire : Autorisation d’une distribution exceptionnelle et/ou d’acompte sur dividendes exceptionnel par attribution d’actifs —  A caractère ordinaire : Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Prodways Group Texte des projets de résolutions Première résolution  (à caractère ordinaire) – Affectation du report à nouveau en réserves . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le report à nouveau créditeur s’élevant à 54 006 845,96 euros au compte Autres réserves qui serait porté à un montant de 54 296 747,02 euros. Deuxième résolution  (à caractère extraordinaire) – Autorisation d’une distribution  exceptionnelle  et/ou d’acompte sur dividendes exceptionnel par attribution d’actifs . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’autoriser la distribution aux actionnaires, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions Prodways Group figurant à l’actif de la Société, par imputation sur les comptes de réserves et/ou de primes et/ou par distribution d’acompte sur dividendes et d’autoriser dans ce cadre : qu’il ne soit pas prévu d’option pour un paiement de la distribution en numéraire, que les droits formant rompus ne soient ni négociables ni cessibles, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions Prodways Group, que l’actionnaire reçoive le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.  Troisième résolution  (à caractère ordinaire) - Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Prodways Group . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise :  de l’approbation de s  première et deuxième résolution s  de la présente assemblée, du rapport du Conseil d’administration comportant la description détaillée du projet de distribution exceptionnelle en nature d’actions Prodways Group et au projet d’acompte sur dividendes exceptionnel qui a été publié préalablement à la présente assemblée ;  prend acte du montant des postes Autres réserves et Primes de fusion, Primes d’apport et Primes d’émission et décide :  de procéder, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-après, à une distribution exceptionnelle sous la forme d’une attribution d’actions de la société Prodways Group, à raison de 3 actions  Prodways Group  pour 2 actions Groupe Gorgé ; Dans l’hypothèse où, en raison de l’évolution du cours de l’action Prodways Group jusqu’au jour de l’Assemblée Générale, cette parité de 3 actions Prodways Group pour 2 actions Groupe Gorgé conduirait à la mise en distribution d’une somme supérieure à 82 007 785,06 euros, montant maximum des réserves et primes distribuables, cette parité serait automatiquement ajustée en réduisant le nombre d’actions Prodways Group attribuées.  Le nombre d’actions Prodways Group attribuées pour 1 action Groupe Gorgé sera égal à N calculé comme suit : N = [(80 000 000 euros / cours de clôture de l’action Prodways Group du 13 décembre 2021) arrondi à l’unité inférieure] / nombre d’actions Groupe Gorgé ayant droit au dividende le 14 décembre 2021] arrondi au dixième inférieur. que la distribution exceptionnelle en nature fera l’objet d’un détachement le 20 décembre 2021 et d’une mise en paiement le 22  décembre 2021  ; que les ayants droits à l’attribution d’actions Prodways Group seront les actionnaires de la société Groupe Gorgé dont les actions auront fait l’objet d’une inscription en compte à leur nom à la date d’arrêté des positions, prévue le 21 décembre 2021, à l’issue du jour de bourse précédant la date de détachement (c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée du 17 décembre 2021 pour lesquels le règlement-livraison interviendra le 21 décembre 2021) ; que les actions Prodways Group ainsi attribuées seront évaluées au cours de bourse d’ouverture de l’action Prodways Group sur Euronext Paris à la date de détachement de la distribution exceptionnelle soit le 20 décembre 2021 (ci-après « Date d’évaluation »);  que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. En conséquence, lorsque l’attribution à laquelle un actionnaire aura droit par application de la parité retenue ne sera pas un nombre entier d’actions Prodways Group, l’actionnaire recevra le nombre d’actions Prodways Group immédiatement inférieur, complété pour le solde d’une soulte en espèces dont le montant sera calculé sur la base du prix auquel auront été cédées les actions Prodways Group correspondant aux rompus ; que le montant de la distribution exceptionnelle correspondra au nombre d’actions Prodways Group distribuées (qu’elles soient remises aux actionnaires ou cédées notamment en raison des rompus) multiplié par le cours de bourse d’ouverture à la Date d’évaluation; Il est précisé à titre indicatif que sur la base d’une distribution de 25 821 135 actions Prodways Group détenues par la Société et d’une évaluation de l’action Prodways Group égal e  à 3,16 euros (cours de clôture au 1er novembre 2021), le montant de la distribution exceptionnelle s’élèverait à 81 594 787 euros.  que le montant de la distribution exceptionnelle sera prélevé comptablement : à hauteur de 54 296 747,02 euros sur le poste Autres réserves , à hauteur de 2 389 463,06 euros sur le poste  Primes de  fusion, puis pour le solde sur les comptes Primes d’émission et d’apport,  étant précisé que le montant total de la distribution exceptionnelle d’actions Prodways Group ne pourra excéder le montant des réserves et primes distribuables en application des textes en vigueur, soit 82 007 785.06 euros. que dans l’hypothèse où, compte tenu du cours de bourse d’ouverture de l’action Prodways Group à la Date d’évaluation, la distribution exceptionnelle dépasserait le plafond autorisé défini ci-dessus, le Conseil d’administration pourra réduire à due concurrence le nombre d’actions Prodways Group distribuées et ainsi ajuster la parité indiquée ci-dessus, de sorte que le montant mis en distribution n’excède pas ce plafond. L’assemblée générale prend acte :  qu’après établissement de comptes intermédiaires de la société certifiés par les Commissaires aux comptes, un acompte sur dividendes exceptionnel en nature sera décidé par le Conseil d’administration en application des dispositions de l’article L.232-12 du Code de commerce ; que le montant de cet acompte, complétant le dividende en nature exceptionnel, s’imputera sur le résultat de l’exercice 2021 en cours dans la limite du bénéfice  distribuable tel  qu’il ressortira du bilan intermédiaire; que, conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, les actions Groupe Gorgé détenues par la Société n’auront pas droit à la distribution objet de la présente résolution ;  que l’exécution du contrat de liquidité conclu par la Société avec Exane BNP Paribas a été suspendue à compter du 14 décembre 2021 à 0h00 (heure de Paris) et jusqu’à la date de mise en paiement de la distribution exceptionnelle ;  qu’en cas de décision de réduction du nombre d’actions Prodways Group distribuées et d’ajustement de la parité dans l’hypothèse visée ci-dessus, la société publiera un communiqué sur la parité ajustée retenue pour la distribution exceptionnelle, à la Date d’évaluation, dès connaissance du cours de bourse d’ouverture de l’action Prodways Group ; que les actions Prodways Group non attribuées en raison notamment des rompus seront vendues ; qu’il sera indiqué, dans un communiqué publié ultérieurement, la répartition de la distribution exceptionnelle en nature d’un point de vue fiscal entre, d’une part, une distribution de revenus de capitaux mobiliers et, d’autre part, un remboursement d’apport au sens des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts, lequel remboursement ne sera pas considéré comme un revenu distribué et sera donc, à ce titre, susceptible d’échapper à un prélèvement français effectué par l’établissement payeur de la distribution en nature ou à une retenue à la source française ; que la fraction de la distribution qui aura la nature d’une distribution de revenus de capitaux mobiliers sur le plan fiscal, lorsqu’elle est versée à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France ne détenant pas leurs actions dans le cadre d’un PEA, est soumise, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le montant brut de la distribution au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article s  200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). La distribution est par ailleurs soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ; et que l’établissement payeur pourra vendre le nombre de titres Prodways Group nécessaire afin de payer les prélèvements fiscaux et retenues à la source en vigueur. Les actionnaires de la Société sont invités à se rapprocher de leur établissement financier afin de connaître la procédure qui sera mise en place par ce dernier. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, pour prendre toutes dispositions nécessaires en vue de la réalisation des opérations prévues dans la présente résolution,   et notamment selon les hypothèses, constater l’ajustement automatique de la parité le jour de l’assemblée, effectuer le jour du détachement,  les calculs et ajustements nécessaires, en particulier décider le cas échéant la réduction du nombre d’actions Prodways Group distribuées et l’ajustement de la parité, imputer le montant exact de la distribution exceptionnelle sur le poste Autres réserves et les postes de primes, vendre le cas échéant les actions Prodways Group correspondant aux rompus, procéder à la diffusion des communiqués d’information, le cas échéant, décider de modifier les dates de détachement et de mise en paiement et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire. ********** AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés. Ils sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de la Société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées Générales) qui pourrait être mis à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.  Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.  L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 décembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.  A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :  Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;  Donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :  pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandatairesassemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandatairesassemblees@caceis.com, en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.  Voter par correspondance.  Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la  société www.groupe-gorge.com  (section Finance, rubrique Assemblées Générales). Pour les propriétaires d’actions au porteur, et à compter de la convocation, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.  Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société GROUPE GORGÉ et sur le site internet de la société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées générales) ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires, les actionnaires pourront poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.  Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées Générales). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration .
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Dexia CLF Régions Bail
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 DEXIA CLF REGIONS BAIL (Filiale à 99,99 % de Dexia Crédit Local) Société anonyme au capital de 7 625 000 € Siège social : 1, passerelle des Reflets, Tour Dexia – La Défense 2, 92913 La Défense Cedex 354 073 249 R.C.S. Nanterre I. — Bilan au septembre 2021. (En milliers Euros.) Actif 30 / 09 / 2021  31/12/2020 Caisse, banques centrales,  CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 36 182  35 526  Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 8 8 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 350 816  365 056  Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 808  1 291  Comptes de régularisation 0 Total de l'actif 387 814  401 881  Passif 30 / 09 / 2021  31/12/2020 Banques centrales,  CCP Dettes envers les établissements de crédit 326 867,92 344 039,61 Opérations avec la clientèle 6 944,79 7 238,88 Dettes  représentées  par un titre Autres passifs 10 377,50 7 914,63 Comptes de régularisation 84,48 116,74 Provision pour risques et charges 541,64 902,65 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors  FRBG 42 997,47 41 668,77 Capital souscrit 7 625,00 7 625,00 Primes d'émission Réserves 1 692,49 1 692,49 Écart de réévaluation Provisions règlementées et Subventions d'investissement 3 989,38 4 205,41 Report à nouveau 28 145,86 24 180,41 Résultat de l'exercice 1 544,73 3 965,45 Résultat en instance d'approbation 0 0 Total du passif 387 814  401 881  Hors-bilan 30 / 09 / 2021  31/12/2020 Engagements donnés 275 079  286 917  Engagements de financement --- --- Engagements de garantie 275 079  286 917  Engagements sur titres --- --- Engagements reçus 188 994  229 746  Engagements de financement --- --- Engagements de garantie 188 994  229 746  Engagements sur titres --- ---
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Magillem Design Services
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 MAGILLEM DESIGN SERVICES Société anonyme   au capital de 125 260  Euros Siège social : 251, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS 492 681 671 RCS PARIS (Ci-après « la Société ») Avertissement – Situation sanitaire Chères Mesdames, Chers Messieurs, Chers Actionnaires, Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les Assemblées Générales n’entrent pas dans le champ des dispositions imposant la présentation d’un passe sanitaire, que la loi réserve à certaines manifestations ou activités culturelles, sportives, ludiques ou festives (article 1er II de la Loi du n° 2021 -1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021). Or, le passe sanitaire ne peut être exigé lorsqu’il n’est pas prévu par la loi, sous peine de sanctions.  Dans ce cadre, nous tenons à avertir nos Actionnaires que nous ne pourrons pas exiger la présentation d’un passe sanitaire pour assister à notre Assemblée Générale. En revanche, nous demanderons le respect strict des mesures de distanciation et le port du masque.  Par conséquent, après émargement, nous vous inviterons à rejoindre directement la salle de l’Assemblée Générale, et ne serons donc malheureusement pas en mesure de partager avec vous notre traditionnel moment de convivialité autour d’un café. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale de préférence via un formulaire de vote par correspondance ou à défaut, en donnant pouvoir au   Président. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE   CONVOCATION MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée Générale Mixte le mercredi 15 décembre 2021 à  1 4H00, au 251 rue du Faubourg Saint Martin – 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1)  Partie   Ordinaire Rapport de gestion établi par le Conseil   d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes   annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021 et quitus aux   administrateurs, Affectation du résultat de   l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites   conventions, Questions   diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des   formalités. 2)  Partie   Extraordinaire Autorisation de prolonger l’exercice en cours jusqu’au 28 février 2023 Pouvoirs pour l’accomplissement des   formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS   PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE   MIXTE DU 15 DECEMBRE   2021 P artie   ordinaire Première résolution   ( Approbation des   comptes ) . —  L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et   sur le gouvernement d'entreprise du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de  l'exercice clos le 30 Juin 2021  tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces   rapports. En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit   exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 27 102  Euros  ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 7588   Euros . En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution   ( Affectation du résultat - Distribution de   dividendes ) . —  L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2021 s'élevant à 1 446 603  Euros  de la manière suivante   : Origine Résultat bénéficiaire de   l'exercice   : 1 446 603   Euros Auquel s'ajoute   : Le report à nouveau   antérieur   :   460 605  Euros Pour former un   bénéfice distribuable   de   :               1 907 208  Euros En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 1 907 208   Euros . L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes   : Exercice clos le Dividendes (en  Euros ) 30/06/2020 Néant 30/06/2019 Néant 30/06/2018 231 514.40  Euros Troisième résolution   ( Conventions   réglementées ). —  L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de   commerce,  approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont   mentionnées. Convention(s) conclue(s) pendant l’exercice et autorisée(s) par le Conseil  —  Le président déclare qu’au cours de l’exercice écoulé, des conventions ont donné lieu à la procédure prévue aux articles L225-38 et suivants du code de commerce : FIXATION DE LA REMUNERATION D’ADMINISTRATEUR POUR L’ANNEE 2021 Le Conseil décide, à l'unanimité, qu'en sa qualité d’administrateur, Madame Isabelle GEDAY aura droit de percevoir des jetons de présence pour un montant de 37 500 €. Elle aura droit, en outre, au remboursement sur justification de ses frais de déplacement et de représentation. Le Conseil décide également, à l'unanimité, que Messieurs Thibaut et Vaumorin ne percevront pas d’indemnités d’Administrateurs. Décidée par le Conseil d'administration en date du 7 mars 2021. Conventions antérieures poursuivies au cours de l’exercice . —  Le président rappelle que des conventions dument autorisées par le conseil d’administration au titre d’exercice antérieurs se sont poursuivies et visées à l’article L225-38 et suivants du code de commerce, pendant l’exercice écoulé : Convention avec la société SCI LE 251SAINT MARTIN, société dans laquelle Isabelle GEDAY est gérante et M. Emmanuel VAUMORIN et M. Vincent THIBAUT associés : Cette convention est une convention de SOUS-LOCATION dont l'objet et les modalités essentielles sont : Désignation de l’immeuble sous-loué : La sous-location de l’immeuble sis 251 rue du Faubourg Saint Martin à 75011 PARIS comprend les lots suivants : Lot numéro 5 : Un local à usage de bureaux comprenant des bureaux, des sanitaires, un local technique et deux entrées, situé au quatrième étage de l’immeuble d’une superficie de 394,90 m². Lot numéro 9  : Un local situé au premier sous-sol d’une superficie de 123 m². Lots numéros 62 et 63 Deux emplacements de parking situés au troisième sous-sol. – Régime Juridique : exclusion du statut des baux commerciaux (art L 145-1 et s.Code de com.) – Destination des locaux : Usage exclusif de bureaux et activités – Prise d’effet : 1er Janvier 2016 – Durée : 14 ans – Renouvellement : bail renouvelé par périodes de trois ans sauf dénonciation par acte extrajudiciaire moyennant un préavis d’au moins six mois avant l’expiration de chaque période – Loyer annuel HT : 173 000  Euros – Sous-location soumise à la TVA – Provision annuelle pour charges de : 30 000  Euros – Dépôt de garantie : 101 500  Euros – Divers : immeuble soumis à un règlement de copropriété ; la résiliation du contrat de crédit-bail entre le bailleur et le crédit-bailleur entrainera nécessairement la résiliation de la sous-location ; frais relatifs à la rédaction et aux suites du contrat de sous location à la charge du sous-locataire. Madame Isabelle GEDAY, Président du Conseil, indique qu’elle est gérante de la société SCI LE   251 SAINT MARTIN. Monsieur Emmanuel VAUMORIN, Directeur Général Délégué, indique qu’il est également associé de la société SCI LE 251 SAINT MARTIN. Autorisée par le Conseil d'administration en date du 3 juillet 2017. La société SCI LE 251 SAINT MARTIN a facturé sur l’exercice comptable à notre Société 74 311€ HT sur l’exercice clos le 30 juin 2021 . A ce montant s’ajoute : Le montant des charges locatives : 18 263€ HT Le montant du parking : 24 510.96€ HT   Le Conseil, après avoir délibéré et constaté que cette convention répond toujours aux critères qui avaient conduit le Conseil à donner initialement son accord à la conclusion de celle-ci décide à l’unanimité de maintenir l’autorisation antérieurement donnée. Cette convention dont l’exécution s’est poursuivie, sera communiquée au commissaire aux comptes de la société. Il faut noter que la convention de sous location a été cédée à ARTERIS IP SAS en date du 30 novembre 2020, aux mêmes conditions dans le cadre de la poursuite des contrats liés à la cession du fonds de commerce. Cession temporaire d’usufruit des parts sociales de la société SCI LE 251 SAINT MARTIN : Cette convention est une cession temporaire d’usufruit entre les associés de la SCI LE 251 SAINT   MARTIN et la société MAGILLEM DESIGN SERVICES. Madame Isabelle GEDAY, Président du Conseil, indique qu’elle est gérante de la société SCI LE   251 SAINT MARTIN. Monsieur Emmanuel VAUMORIN, Directeur Général Délégué, indique qu’il est également associé   de la société SCI LE 251 SAINT MARTIN. Au terme d’un acte conclu le 1er octobre 2017, il a été décidé de la cession temporaire d’usufruit   des parts sociales de la SCI LE 251 SAINT MARTIN à la société MAGILLEM DESIGN SERVICES. La SCI le 251 SAINT MARTIN cède sous les garanties ordinaires de fait et de droit à MAGILLEM   DESIGN SERVICES qui accepte l’usufruit temporaire des 57 parts sociales. La cession temporaire d’usufruit est consentie pour une durée de treize (13) exercices à compter de l’exercice 2017 jusqu’à l’exercice 2029 inclus. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de soixante-dix mille  Euros . Pour rappel, cette cession temporaire d’usufruit a fait l’objet d’une autorisation du Conseil d’Administration en date du 30 juin 2017. Notre société a supporté au titre de l’exercice une charge de 5384  Euros  au titre de l’amortissement dudit usufruit. Le Conseil, après avoir délibéré et constaté que cette convention répond toujours aux critères qui avaient conduit le Conseil à donner initialement son accord à la conclusion de celle-ci décide à l’unanimité de maintenir l'autorisation antérieurement donnée. Cette convention dont l'exécution s'est poursuivie, sera communiquée au commissaire aux comptes de la Société. Rémunération des administrateurs : Mme Isabelle GEDAY, M. Vincent THIBAUT et M. Emmanuel VAUMORIN, administrateurs de la   société, sont titulaires d’un contrat de travail prévoyant un salaire mensuel fixe. A ce titre, les salaires bruts suivants ont été comptabilisés dans les comptes de l’exercice : – M. Emmanuel VAUMORIN                                                                                     27 710 € – M. Vincent THIBAUT 60 826 € – MME Isabelle GEDAY 91 250 € du 01/07 au 30 juin 2021, 37 500 € de prime d’administrateur versé en aout 2021 et 45 000 € correspondant à la prime de l’exercice précédent) Quatrième résolution  ( Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les   formalités ) . —  L'assemblée   générale   donne   tous   pouvoirs   au   porteur   d'un   original,   d'une   copie   ou   d'un   extrait   du   procès- verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront   nécessaires. 2) P artie   extraordinaire Cinquième résolution  (Autorisation de prolonger l’exercice en cours jusqu’au 28 février 2023) . —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions légales en vigueur, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration   : Approuve la prolongation de l’exercice en cours de la Société au 28 février 2023. Sixième résolution  (Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités) . —  L'assemblée   générale   donne   tous   pouvoirs   au   porteur   d'un   original,   d'une   copie   ou   d'un   extrait   du   procès- verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront   nécessaires. A  –  Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :  — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 13 décembre 2021, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1.  Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09  serviceproxy@cic.fr   pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.  2.  A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance,  Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 et L.22-10-39 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 9 décembre 2021 au plus tard.  Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 11 décembre 2021 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3.  Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 et R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :  pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr   en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cmcic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué   puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.  4.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  5.  L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  6.  Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1.   Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 9 décembre 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  2.  Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard le 25 ème  jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 20 novembre 2021. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 251, rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, dans les délais légaux pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.  Le Conseil d’administration
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 "FD" Société Anonyme  a u capital de 251 900 Euros Siège social : Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons ,  42230 Roche - La - Molière 444 690 465 R . C . S .  Saint - Etienne SIRET 444 690 465 00034 Avis de réunion valant avis de convocation . Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 décembre 2021 à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour —  Projet d'augmentation du capital par apport en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal de 500.000 Euros ; fixation des conditions et modalités de l'émission ; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration. —  Suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit d'une personne dénommée. —  Modification des articles 6 et 7 des statuts, sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social. —  Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés, par création d'actions nouvelles réservées aux salariés de la société et de celles qui lui sont liées, dans les conditions fixées aux articles L 225-126-9 et suivants du code de commerce et des articles L 3332-18 et suivants du code du travail. —  Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2021 Première résolution   (Augmentation de capital par apport en numéraire) . —  L’Assemblée générale, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, sous réserve de l'approbation de la deuxième résolution ci-après concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant nominal de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 €) par la création de CINQ MILLIONS (5.000.000) actions nouvelles de 0,10 Euro de valeur nominale chacune, émises au pair, qui devront être intégralement libérées en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, pour la totalité de leur montant nominal ainsi que de la prime d'émission attachée à chacune d'elles, lors de leur souscription.  Les 5.000.000 actions nouvelles seront à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles des souscripteurs sur la société. Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes, soumises à toutes les dispositions statutaires, et porteront jouissance au jour de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.  Les souscriptions en numéraire seront reçues au siège social, du 14 décembre 2021 au 24 décembre 2021 et contre remise du bulletin de souscription. La période de souscription sera clôturée par anticipation dès versement par le souscripteur de l'intégralité du prix de souscription des 5.000.000 actions nouvelles. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour : recueillir la souscription, recevoir le versement,  procéder, le cas échéant, à l'arrêté de compte du souscripteur souhaitant libérer sa souscription par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible, constater la libération par compensation, modifier le délai de souscription et clore par anticipation celui-ci dès que toutes les souscriptions auront été recueillies, constater la réalisation définitive de l'augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes mesures utiles, remplir toutes les formalités nécessaires pour exécuter la présente décision, et plus généralement parvenir à la réalisation définitive de ladite augmentation du capital et retirer les fonds. Deuxième résolution   (Suppression du droit préférentiel de souscription) . —  L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, pour la totalité de l'augmentation de capital décidée au titre de la résolution qui précède, au profit de : la société  HOLDING AFD , Société par Actions Simplifiée au capital de 1 105 401,62 Euros, ayant son siège social à 42230 ROCHE LA MOLIERE, Rue Grüner - Zone Galinay Lieu-dit Aux Buissons, immatriculée sous le numéro 535 101 083 au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE. Troisième résolution   (Modification des articles 6 et 7 des statuts) . —  En conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, l'assemblée générale décide de modifier, à compter du jour où l'augmentation de capital sera devenue définitive, les articles 6 et 7 des statuts comme suit : Article 6 – FORMATION DU CAPITAL  Il est rajouté l'alinéa suivant : Suivant délibérations en date du 14 décembre 2021, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décide d'augmenter le capital social par apport en numéraire d'un montant de 500.000 Euros par la création de 5.000.000 actions nouvelles de 0,10 Euro de valeur nominale, émises au pair. Article 7 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de  SEPT CENT CINQUANTE ET UN MILLE NEUF CENTS EUROS (751.900 €) , divisé en en  SEPT MILLIONS CINQ CENT DIX NEUF MILLE  (7.519.000) actions de  DIX CENTIMES D'EUROS  (0,10 €) chacune, libérées intégralement de leur valeur nominale. Quatrième résolution   (Augmentation de capital réservée aux salariés) . —  L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide en application des dispositions du premier alinéa de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire, aux conditions prévues par les articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale déciderait : que le Conseil d'Administration disposerait d'un délai maximum de 30 jours pour mettre en place un plan d'épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail ; d'autoriser le Conseil d'Administration à procéder dans un délai maximum de cinq ans à compter de ce jour à une augmentation de capital d'un montant maximum de 10.000 Euros, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des associés à leur droit préférentiel de souscription. Sixième résolution   (Pouvoirs en vue des formalités) . —  L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements. Modalités de participation à l’Assemblée Générale . Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale . A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires . Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : macarons@franckdeville.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : macarons@franckdeville.fr et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le conseil d'administration.
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 Fermentalg Société Anonyme  Capital  social :  1.335.029,28  euros   Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS L ibourne ( l a «  Société  ») Avis préalable de réunion  de l’Assemblée Générale Extraordinaire Les  actionnaires  de la Société  sont  avisés qu’une  assemblée générale  ordinaire extraordinaire se tiendra   le  jeudi  16 décembre  2021   à  9  heures  (l’ «  Assemblée Générale  Extraordinaire  » ou l’ «  Assemblée Générale  ») , au siège social de la Société, soit au 4, rue Rivière - 33500 Libourne . Avertissement  :   Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, les modalités de déroulement, de participation et de vot e à l’assemblée générale  du 16 décembre  2021.  En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou par procuration et, pour les actionnaires qui souhaiteraient assister à l’Assemblée Générale, il est rappelé  que l’accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment du port du masque pendant toute la durée de l’assemblée. N ous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les assemblées générales n’entrent pas dans le  champ des dispositions imposant la présentation d’un pass sanitaire, que la loi réserve à certaines manifestations ou activités culturelles, sportives, ludiques ou festives (article 1er II de la Loi du n° 2021 -1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de  la crise sanitaire et article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021). Or, le pass sanitaire ne peut être exigé lors qu’il n’est pas prévu par la loi, sous peine de sanctions.   Dans ce cadre, nous tenons à avertir nos actionnaires que nous ne pourrons  pas exiger la présentation d’un pass sanitaire pour assister à notre Assemblée Générale.  Les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les  actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l’adresse suivante  :  www.fermentalg.com .  L’Assemblée Générale Extraordinaire sera appelée à  délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour 1.   Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions (les «  BSA  ») au profit des actionnaires de la Société  ; 2.  Pouvoirs pour les formalités . Projets de résolutions Première résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions (les « BSA ») au profit des actionnaires de la Société L’ A ssemblée  G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes , statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-127 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour procéder, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, aux actionnaires de la Société, de bons de souscription d’actions (les «  BSA  »), à raison d’un (1) BSA par action ordinaire de la Société  ; décide  que les BSA seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires justifiant d’une inscription en compte de leurs titres à la veille de l ‘A ssemblée  G énérale ;  décide  que les BSA qui seront attribués à la Société à raison des actions qu’elle détient seront immédiatement annulés ; décide  que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de l’exercice des BSA en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra  excéder  quatre-vingt mille euros (80.000 €)  ou l’équivalent  en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de BSA ; décide  que le prix d’exercice des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions légales en vigueur ; décide  que les actions ordinaires nouvelles issue s  de l’exercice des BSA seront libérées intégralement à la souscription, soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide : que les BSA seront librement négociables et feront l’objet d’une admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ; que les BSA seront exerçables à compter du lendemain de leur émission et pour une période de vingt-quatre (24) mois, à la suite de quoi ils deviendront automatiquement caducs ;  que les actions ordinaires nouvelles émises à raison de l’exercice des BSA porteront jouissance courante, seront, dès leur création, entièrement assimilées aux actions ordinaires existantes de la Société, et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’assemblée générale ; prend acte  que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA emporte renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles issues de l’exercice des BSA, délègue  tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec capacité de subdélégation au président directeur général, pour réaliser dans un délai de six (6) mois à compter de la présente Assemblée Générale toutes les opérations nécessaires à l’émission et l’attribution gratuite des BSA, conformément aux termes et conditions fixés ci-avant, et les augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif :  décider de l’émission et de l’attribution des BSA et, le cas échéant, y surseoir, déterminer le nombre total de BSA à émettre, arrêter, dans les limites susvisées, les montants, les caractéristiques, modalités (en ce compris les périodes d’exercice des BSA) et conditions de l’émission des BSA, déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la possibilité de suspendre l’exercice des BSA à émettre, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital, recevoir les versements de libération à provenir de l’exercice des BSA et constater, le cas échéant, la compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA et modifier corrélativement les statuts, accomplir toutes les formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth des BSA ;  et, plus généralement, accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA et à l’émission des actions résultant de l’exercice desdits BSA.  fixe  à douze (12) mois, à compter de la présente  A ssemblée  Générale , la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte  que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente dél égation. D euxième résolution Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L' A ssemblée  G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  donne  tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente  A ssemblée  G énérale, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. * * * Avertissement  :  En raison de la situation sanitaire, les modalités de participation à l’Assemblée Générale pourront être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires .  Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce,  les actionnaires sont informés que la participation à l’   A ssemblée  G énérale  est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’   A ssemblée  G énérale  à zéro heure, heure de Paris  (soit le 14 décembre 2021, zéro heure, heure de Paris). Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration.  Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette  A ssemblée  G énérale pourront demander une carte d’admission : P our l’actionnaire nominatif :  auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; P our l’actionnaire au porteur :  auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’   A ssemblée  G énérale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : A dresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’ A ssemblée  G énérale   ; Voter par correspondance ;  Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF, renvoyer le  F ormulaire  U nique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société :  https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de  CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris . La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le vendredi  10 décembre  2021. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée  G énérale, soit au plus tard le jeudi  25 novembre  2021. Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au  NOMINATIF (pur et administré)  : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75009 Paris, serviceproxy@cic.fr, afin qu'il parvienne au plus tard  trois jours calendaires  avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le  lundi  13 décembre  2021. Pour les actionnaires au  PORTEUR  : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées, serviceproxy@cic.fr, afin que ces deux documents parviennent au plus tard  trois jours calendaires  avant la tenue de l’Assemblée  G énérale, soit le  lundi  13 décembre  2021 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite  donner pouvoir  à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris, par exception,  au plus tard quatre jours calendaires  précédant l’Assemblée  G énérale, soit le  dimanche  12 décembre  2021 , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus indiquée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsqu’un actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du Formulaire Unique, à CIC, Service Assemblées, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, par exception,  au plus tard le lundi  13 décembre  2021 . Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, ou avec indication d’un mandataire autre que le Président de l’ A ssemblée  G énérale , le Président de l’   A ssemblée  G énérale  émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour  Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R.225-71, R.225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’ A ssemblée  G énérale  et par le comité social et économique, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du Travail, dans les dix (10) jours de la publication du présent avis.  Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’ A ssemblée  G énérale  des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au  14 décembre  2021, zéro heure, heure de Paris).  Le comité social et économique de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.  Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité social et économique de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. Questions écrites Conformément à l’article L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion.  Ces questions devront être adressées : au siège social de la société FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d’administration, à l’adresse électronique suivante :  bdevillers@fermentalg.com  au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 10 décembre 2021, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet  www.fermentalg.com . Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr   à compter du vingt et unième jour précédant  l’ A ssemblée  G énérale . Le Conseil d’Administration.
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 NEOVACS Société anonyme au capital de 11.339.099,274  Euros Siège social : 3-5, impasse Reille 75014 Paris 391 014 537 R.C.S. Paris Assemblée Générale Mixte du 24 novembre 2021 . Avis de convocation . Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 24 novembre 2021 à 10 heures au siège de la Société, et délibèrera sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Projets de résolutions agréés par le conseil d’administration De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : 1.   Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux ; 2.   Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux ; 3.   Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 4.   Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; 5.   Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société ; 6.   Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 7.   Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 8.   Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement ou de la division des actions ; 9.   Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 10.   Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public ; 11.   Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes ; 12.   Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre ; 13.   Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires ; 14.   Plafond global des augmentations de capital ; 15.   Modification de l’article 2 des statuts de la Société ; 16.   Modification de l’article 11.3 des statuts de la Société ; 17.   Modification de l’article 33 des statuts de la Société ; 18.   Pouvoirs pour formalités ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : 19.   Nomination de Monsieur Daniel ZAGURY en qualité de membre du Conseil d’administration ; Projet de résolution non agréé par le conseil d’administration De la compétence de l’assemblée générale ordinaire A.   Nomination de Monsieur Laurent FAUGEROLAS en qualité de membre du Conseil d’administration. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE 1. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ;  de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. – Modes de participation à l’assemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs :  demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust à cette adresse : CACEIS Corporate Trust – Service assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; pour les actionnaires au porteur :  demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l’adresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale (soit jusqu'au  20 novembre 2021 à 23h59  au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 novembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou sur demande à l’adresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale.  Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ; soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante : actionnaires@neovacs.com. La Société se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l’actionnaire concerné.  Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation.  Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par CACEIS Corporate Trust, ou par la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale.  3.– Questions écrites des actionnaires. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante actionnaires@neovacs.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 18 novembre 2021 à 23h59 au plus tard. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  4. – Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Neovacs et sur le site internet de la Société www.neovacs.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust ou à l’adresse mail suivante : actionnaires@neovacs.com.  Le Conseil d’administration .