SA LYXOR INTERMÉDIATION Société Anonyme au capital de 1 850 000 Euro s Siège Social : 17 Cours Valmy, 92800 Puteaux 517 865 598 R.C.S. Nanterre Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2020. I . — Bilan. (En Euro s.) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note 2) 11 828 991 9 484 459 A vue 10 028 991 7 684 459 A terme 1 800 000 1 800 000 Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles (note 3) 6 218 14 490 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs (note 4) Comptes de régularisation (note 4) 1 606 874 874 214 Total 13 442 083 10 373 163 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit A vue A terme Opérations avec la clientèle Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 5) 4 288 403 3 549 114 Comptes de régularisation (note 5) Provisions Comptes de négociation et de règlement Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 6) 9 153 680 6 824 049 Capital 1 850 000 1 850 000 Primes d'émission Réserves 185 000 185 000 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 7 118 679 4 789 049 Total 13 442 083 10 373 163 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). Hors - bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements : Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). II. — Compte de résultat. ( En Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 7) 31 120 76 701 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 31 120 76 701 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées (note 7) -63 494 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -63 494 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) (note 8) 12 457 662 9 085 568 - Commissions (charges) (note 8) -34 524 -23 203 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 23 309 57 430 - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change 23 309 57 430 - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -5 498 -2 784 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -5 498 -2 784 Produit net bancaire 12 472 070 9 130 219 - Charges générales d'exploitation (note 10) -2 371 459 -1 818 883 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -2 371 459 -1 818 883 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (note 3) -8 273 -7 245 Résultat brut d'exploitation 10 092 339 7 304 092 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 10 092 339 7 304 092 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 10 092 339 7 304 092 + / - Résultat exceptionnel (note 11) 379 849 - Impôt sur les bénéfices (note 12) -3 353 509 -2 515 042 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 7 118 679 4 789 049 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). III. — Annexe. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société Lyxor Intermédiation ont été établis conformément aux dispositions : — du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Selon l'art. 515-13, LYXOR INTERMEDIATION est une société d’investissement, agréé en qualité de société financière par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. La société a pour objet de consentir ou d'acquérir des prêts garantis, des expositions sur des personnes publiques et des titres et valeurs tels que définis aux Art L.515-14 à L.515-17. — Les expositions sur des personnes publiques sont des éléments d'actif, tels que des prêts ou des engagements hors bilan sur des personnes dont la qualité est énumérée à l'Art L.515-15. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances douteuses. — Par application du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement, s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Aucune créance douteuse n'a été constatée dans les comptes de LYXOR INTERMEDIATION à l'arrêté. Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales. Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ». Provisions. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif, au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Opérations en devises. — Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Autres engagements. — En l'absence de précision réglementaire sur les modalités de ventilation relative aux créances remises en pleine propriété à titre de garantie, les créances reçues par LYXOR INTERMEDIATION en garantie des prêts accordés sont enregistrées en hors-bilan dans un compte de garantie reçue. Frais de personnel - avantages du personnel. — LYXOR INTERMEDIATION n'emploie pas de salarié et n'a aucun engagement de retraite ni de charges sociales. Charge fiscale. — Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 31% et de 0% pour les plus-values à long terme sous réserve de la taxation d'une quote-part de frais et charges de 1.66%. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les bénéfices des sociétés de 3.3%. LYXOR INTERMEDIATION, constate comptablement la charge relative à la contribution sociale de solidarité, l'année à laquelle elle se rapporte. Cette contribution n'étant déductible fiscalement qu'au moment de son décaissement (année N+1), LYXOR INTERMEDIATION enregistre un impôt différé actif, correspondant à l'économie d'impôt sur les sociétés qui sera réalisée l'année du paiement de la contribution sociale de solidarité. Cet impôt différé actif est repris comptablement l'exercice suivant. Résultat exceptionnel. — La rubrique "Résultat exceptionnel" comprend les produits et charges encourus par LYXOR INTERMEDIATION dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l'activité de LYXOR INTERMEDIATION. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, la société LYXOR INTERMEDIATION ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Evénements postérieurs à la clôture . — L’épidémie de Covid-19 devrait avoir des impacts négatifs marqués sur l’économie mondiale, qui s’aggraveraient si l’épidémie n’était pas contenue rapidement. Elle entraîne des chocs d’offre et de demande, ayant pour conséquence un ralentissement prononcé de l’activité, en raison de l’impact des mesures de confinement sur la consommation et de la défiance des agents économiques, ainsi que des difficultés de production, des perturbations des chaînes d’approvisionnement dans certains secteurs, et un ralentissement de l’investissement. Il en résulterait une baisse sensible de la croissance, voire des récessions techniques dans plusieurs pays. Ces conséquences impacteraient l’activité des contreparties des banques et par ricochet des banques elles-mêmes. Le Groupe Société Générale, qui a annoncé des mesures de soutien de ses clients entreprises et particuliers pendant la crise, et qui est engagé dans les mesures annoncées par les pouvoirs publics, s’attend à des impacts sur ses revenus, ainsi que sur son coût du risque, et donc sur son résultat. Lyxor Intermédiation pourrait donc être impactée. L’ampleur et la durée de ces impacts sont impossibles à déterminer à ce stade. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit. (En Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts 11 828 991 9 484 459 A vue : 10 028 991 7 684 459 Comptes ordinaires 10 028 991 7 684 459 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 1 800 000 1 800 000 Prêts et comptes à terme 1 800 000 1 800 000 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées Créances douteuses Total brut 11 828 991 9 484 459 Dépréciations Total net 11 828 991 9 484 459 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 11 828 991 9 484 459 Note 3. 1. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En Euro s) Valeur brute 31 / 12 / 2018 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute Amortissement provisions et dépréciations cumulés Valeur nette Immobilisations incorporelles 28 980 28 980 -22 763 6 218 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres Total 28 980 28 980 -22 763 6 218 2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En Euro s) Montant au 31 / 12 / 2018 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31 / 12 / 2019 Immobilisations incorporelles -14 490 -8 273 -22 763 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres Total -14 490 -8 273 -22 763 3. Ventilation des dotations : (En Euro s) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2019 Immobilisations incorporelles -8 273 -8 273 Immobilisations corporelles Total -8 273 -8 273 Note 4. 1. Autres actifs et comptes de régularisation. (En Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs : Sous-total Compte courant SG impôt groupe Dépôts de garantie versés Débiteurs divers Comptes de régularisation : Sous-total 1 606 874 874 214 Charges comptabilisées d'avance Produits à recevoir 1 606 874 874 214 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 1 606 874 874 214 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Comptes de négociation et règlement Autres actifs Comptes de régularisation Autres comptes de régularisation Total brut 1 606 874 874 214 Dépréciations Total net 1 606 874 874 214 2. Répartition des dépôts de garantie : (En Euro s) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts de garantie versés Note 5. – Autres passifs et comptes de régularisation. (En Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations sur titres Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Instruments conditionnels vendus Autres passifs 4 288 403 3 549 114 Compte courant SG impôt groupe 3 353 509 2 515 042 Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus Créditeurs divers 934 894 1 034 071 Comptes de régularisation Charges à payer Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation Comptes de négociation et règlement Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance Autres comptes de régularisation Total 4 288 403 3 549 114 2. Répartition des dépôts de garantie : (En Euro s) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts de garantie reçus Note 6. 1. Evolution des capitaux propres : Affectation du résultat de l'exercice précédent (En Euros) 31/12/2019 Origine : 4 789 049 Report à nouveau antérieur Résultat de la période 4 789 049 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 4 789 049 Réserve légale Autres réserves Dividendes 4 789 049 Autres répartition Report à nouveau 0 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2018 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 31 Mai 2019 2. Capital social. — Le capital social est composé de 100 actions de 18 500 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves : (En Euro s) Montant Réserve légale 185 000 Réserves statutaires Autres réserves Total 185 000 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En Euro s) Montant Résultat disponible 7 118 679 Report à nouveau antérieur Résultat de la période 7 118 679 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 7 118 679 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau Note 6 . – (suite). 5. Variation des capitaux propres : (En Euro s) 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Capital 1 850 000 1 850 000 Primes d'émission Réserves 185 000 185 000 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 0 Résultat de l'exercice 4 789 049 7 118 679 4 789 049 7 118 679 Distribution Total 6 824 049 7 118 679 4 789 049 9 153 680 Note 7. 1. Produits et charges d'intérêts : (En Euro s) Charges Produits Net 2019 Net 2018 Sur opérations avec les établissements de crédit : 31 120 31 120 13 207 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 31 120 31 120 13 207 Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur opérations avec la clientèle : Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés Total 31 120 31 120 13 207 2. Revenus des titres à revenu variable : (En Euro s) 2019 2018 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 8. – Produit net des commissions. (En Euro s) Charges Produits Net 2019 Net 2018 Opérations avec les établissements de crédit 34 524 -34 524 -23 203 Opérations avec la clientèle 12 457 662 12 457 662 9 085 568 Opérations sur titres Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total 34 524 12 457 662 12 423 138 9 062 365 Note 9. – Résultat net sur opérations financières. (En Euro s) Net 2019 Net fin 2018 Résultat net sur portefeuille de négociation : 23 309 57 430 Résultat net des opérations sur titres de transaction Résultat net des opérations de change 23 309 57 430 Résultat sur instruments financiers à terme Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total 23 309 57 430 Note 10. 1. Charges générales d'exploitation : (En Euro s) 2019 2018 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs -2 371 459 -1 818 883 Impôts et taxes -180 922 -44 781 Services extérieurs -2 113 820 -1 665 126 Autres -76 717 -108 976 Total -2 371 459 -1 818 883 Note 10 (suite). 2. Effectif moyen : France Etranger 2019 2018 Cadres 7 6 Non cadres 1 Total 7 7 7 3. Rémunération des dirigeants. — Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction. Note 11. – Résultat Exceptionnel. (En Euro s) 2019 2018 Charges exceptionnelles Détail Produits exceptionnels 379 849 Détail 379 849 Total net 379 849 Note 12. 1. Impôts sur les bénéfices (En EUR) 2019 2018 Charge fiscale courante 3 353 509 2 515 042 Charge fiscale différée Total 3 353 509 2 515 042 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats (En Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 . Taxé au taux normal 10 472 188 3 246 379 3 246 379 7 225 809 2 . Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 10 472 188 3 246 379 3 246 379 7 225 809 3 . Taxé au taux normal 4 . Taxé au taux réduit ou non taxable II. Cout du risque (3 + 4) III. Résultat d'exploitation ( I + II) 10 472 188 3 246 379 3 246 379 7 225 809 5 . Taxé au taux normal 6 . Taxé au taux réduit ou non taxable IV . +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt ( III + IV ) 10 472 188 3 246 379 3 246 379 7 225 809 VI . Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions règlementées Impôt courant 3 246 379 3 246 379 Impôt différé Crédit d'impôt comptabilise Contributions 107 130 107 130 -107 130 Autres (à préciser) Résultat net 10 472 188 3 353 509 3 353 509 7 118 679 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance Note 12 (suite). 3. Situation fiscale différée : (En Euro s) Base Taux Actif 2019 Passif 2019 Stock au 31 / 12 / 2019 Stock au 31 / 12 / 2018 Détail des différences temporaires Allègement futur d'impôt Accroissement futur d'impôt Total Note 13. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir. (En Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2019 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois : Créances sur les établissements de crédit 10 028 991 1 800 000 11 828 991 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources : Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Note 14. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA Lyxor Intermédiation sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 15. – Intégration fiscale. La Société Lyxor Intermédiation est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2011. Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de 10 472 188 € Bénéfice à long terme de € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 3 353 509 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 16. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 2018, s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES : ERNST et YOUNG : 40 742.00 € Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices. 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 Situation financière en fin d'exercice Capital social (En Euro s) 1 850 000 1 850 000 1 850 000 1 850 000 1 000 Nombre d'actions émises 100 100 100 100 100 Ordinaires 100 100 100 100 100 A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En Euro s) Chiffre d'affaires hors taxes 12 512 091 9 219 699 5 132 492 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 10 100 612 7 311 337 2 997 069 -35 132 Impôt sur les bénéfices -3 353 509 -2 515 043 -1 029 496 Résultat après impôts, amortissements et provisions 7 118 679 4 789 049 1 960 328 -23 035 Distribution de dividendes 4 789 049 1 752 293 Résultats des opérations par action (en Euro s) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 71 270 47 963 19 778,00 -230,00 Résultat après impôts, amortissements et provisions 71 187 47 890 19 603,00 -230,00 Dividende versé à chaque action 47 890,49 17 522,93 Personnel Nombre de salariés 7 7 6 Montant de la masse salariale (En EUR) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En Euro s) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits IV. — Affectation du résultat. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Général Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 7.118.679,42 Euro s, augmenté du report à nouveau antérieur, créditeur de 0,44 Euro s, soit un résultat à affecter de 7.118.679,86 Euro s, de la manière suivante : Versement de dividende : 7.118.679,00 Euro s, (soit 71.186,79 Euro s par action). — Report à nouveau : 0,86 Euro . La date de mise en paiement de ce dividende est fixée à compter du 12 Juin 2020. La dividende attribué aux Actionnaires personnes morales ne sera pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la disposition de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que les dividendes distribués au titre des 3 exercices précédents sont les suivants : Exercices Dividendes distribués par action en Euro s 2016 Néant 2017 17.522,93 (1) 2018 47.890,49 (1) (1) La dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du code général des impôts Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des Actionnaires présents ou représentés. IV. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. A l'Assemblée Générale de la société Lyxor intermédiation, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Lyxor intermédiation relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 7 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion : — Référentiel d'audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport. et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 7 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblé générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les activités bancaires et les services financiers, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise . Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image f idèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il Incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels. Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques. et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie Ce caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie Ce caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de celte incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 14 mai 2020 Le Commissaire aux Comptes : ERNST & YOUNG et Autres : David KOESTNER . V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social ; Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92800 Paris – La Défense cedex.