FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS Société Anonyme, à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 582 625 €. Siège social : 5, rue du Helder 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 562 047 605 SIRET 562 047 605 00349 AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS, sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 23 mars 2020 à 14h30 au siège social, 5, rue du Helder – 75009 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. ORDRE DU JOUR 1. AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de Gestion du Directoire sur les opérations et les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2019. Rapport du Conseil de Surveillance sur la Gouvernance. Rapport général des Commissaires aux Comptes. Rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en application de l’Article L 225-235 du Code de Commerce. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les Articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce. Approbation des comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2019. Affectation du résultat de l’exercice. Approbation des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2019. Approbation des conventions réglementées. Renouvellement du mandat de deux Conseillers. Approbation de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019. Approbation de la politique de rémunération des Mandataires sociaux pour l’exercice ouvert au 1 er avril 2019. Autorisation à conférer au Directoire en vue d’acheter et conserver les actions de la société détenues par sa filiale SOCIETE FINANCIERE NANTAISE (SOFINA). Fixation de la rémunération des Conseillers pour l’exercice courant du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020. Pouvoirs pour les formalités. 2. AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification du paragraphe 26.1 de l’Article 26 des statuts de la société relatif aux Commissaires aux Comptes. Modification corrélative des statuts. Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à l’effet de réduire en une ou plusieurs fois et d’un montant maximal de 30,50 €, la valeur nominale de chaque action composant le capital de la société et de distribuer en numéraire aux Actionnaires la somme correspondante. Réduction corrélative du capital. Modification corrélative des statuts. Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à l’effet de réduire en une ou plusieurs fois le capital de la société par annulation des actions d’autocontrôle possédées par la société ou rachetées par celle-ci à sa filiale SOFINA, conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ord i naire de ce jour dans sa 9 ème résolution. Réduction corrélative de capital. Modification corrélative des statuts. Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS 1. AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2019 Après avoir pris connaissance : du Rapport de Gestion du Directoire, du Rapport relatif à la Gouvernance établi par le Conseil de Surveillance du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, l’Assemblée Générale approuve les opérations traduites dans ces comptes et les termes de ces rapports approuve les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annex e) de l’exercice clos le 31 mars 2019, tels qu’ils sont présentés faisant ressortir un bénéfice de 1 956 975,02 € (Un million neuf cent cinquante six mille neuf cent soixante quinze euros, 02 ctes ). DEUXIEME RESOLUTION APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2019 L’Assemblée Générale, sur présentation des rapports visés à la première résolution et sur le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés 1°) approuve les opérations traduites par ces comptes et les termes de ces rapports 2°) approuve les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, an nexe) de l’exercice clos le 31 mars 2019 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir une perte consolidée de 552 000 € (Cinq cent cinquante deux mille euros). TROISIEME RESOLUTION AFFECTATION DU RESULTAT SOCIAL DE L’EXERCIE CLOS LE 31 MARS 2019 L’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2019, qui s’élève à la somme de 1 956 975,02 € . à la Réserve Légale pour 153,20 € afin de porter cette dernière à 10 % du capital social . d’imputer sur ce bénéfice le « Report à Nouveau Déficitaire » d’un montant de 1 939 476,30 € afin de l’annuler le solde, soit 17 345,50 € étant affecté en compte « Report à Nouveau Créditeur ». Il est rappelé, conformément à l’Article 43b du Code Général des Impôts qu’au cours des trois derniers exercices aucun dividende n’a été distribué. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées en exécution des Articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées. CINQUIEME RESOLUTION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR XAVIER BOUTON, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Xavier BOUTON, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021. SIXIEME RESOLUTION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR STEPHANE REZNIKOW, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Stéphane REZNIKOW, membre sortant du Conseil de Survei l lance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021. SEPTIEME RESOLUTION APPROBATION DE LA REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MAR 2019 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport relatif à la Gouvernance, conformément à l’Article L 225-100-II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes et/ou exceptionnels composant la rémunération totale versée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à : . Monsieur Xavier BOUTON, Président du Conseil de Surveillance . Madame Karine FENAL, Présidente du Directoire . Monsieur Alain CANDELIER, membre du Directoire, Directeur Générale. HUITIEME RESOLUTION APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX POUR L’EXERCICE OUVERT A COMPTER DU 1 ER AVRIL 2019 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport relatif à la Gouvernance, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes et/ou exceptionnels composant la rémunération totale attribuables aux dirigeants mandataires sociaux, en raison de leurs mandats. NEUVIEME RESOLUTION AUTORISATION A CONFERER AU DIRECTOIRE EN VUE D’ACHETER ET CONSERVER LES ACTIONS DE LA SOCIETE DETENUES PAR SA FILIALE SOCIETE FINANCIERE NANTAISE (SOFINA) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire : 1. autorise le Directoire pour une période de 18 mois à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’Article L. 225-209 du Code de Commerce, tout ou partie des actions d’autocontrôle de la société détenues par sa filiale SOCIETE FINANCIERE NANTAISE (SOFINA). Le rachat par la société de ses propres actions aura pour finalité : . l’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie de ces actions rachetées, sous réserve qu’une autorisation à cet effet conférée par l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, soit en vigueur et dans les conditions prévues par ladite autorisation ; . et/ou l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’éventuelle offre publique sur les actions de la société. 2. Décide que le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à 1 005 006,00 € (Un million cinq mille et six euros, net de frais). 3. Décide que le prix maximum d’achat ne pourra être supérieur à 34 € (Trente quatre euros) par action, hors fais d’acquisition. Le Directoire pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 4. Délègue tous pouvoirs au Directoire, à l’effet de : . passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ; . conclure et résilier tous contrats et accords en vue du rachat, de la vente ou du transfert d’actions propres ; . affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires appl i cables ; . établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqu és et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, relatifs aux opérations effectués dans le cadre de la présente résolution ; . fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en conformité avec les dispositions réglementaires ; et . effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile dans le cadre de la mise en œuvre de la présente autorisation. DIXIEME RESOLUTION FIXATION DE LA REMUNERATION DES CONSEILLERS POUR L’EXERCICE COURANT DU 1 ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020 L’Assemblée Générale décide de fixer à 3 750 € (Trois mille sept cent cinquante euros) le montant brut global correspo n dant à un montant net de 3 035 € (Trois mille trente cinq euros) le montant global de la rémunération à se répartir entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de leur mandat pour l’exercice courant du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020. ONZIEME RESOLUTION POUVOIRS POUR LES FORMALITES L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales relatives aux résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale Ordinaire. 2. AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOUZIEME RESOLUTION MODIFICATION DU PARAGRAPHE 26.1 DE L’ARTICLE 26 DES STATUTS DE LA SOCIETE RELATIF AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES – MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire relatif aux Commissaires aux Comptes de la société : . décide de modifier le paragraphe 26.1 de l’Article 26 des statuts, relatif aux Commissaires aux Comptes, ainsi rédigé : « 26.1 – L’Assemblée Générale désigne deux Commissaires aux Comptes et, le cas échéant, un ou plusieurs Commissaires su p pléants, désignés en vue de remplacer les titulaires en cas de décès, d’empêchement, de démission ou de refus de ceux-ci. La su p pléance d’un titulaire est assurée par le plus âgé des suppléants désignés . » et de le remplacer par un nouveau paragraphe 26.1 qui sera rédigé comme suit : « 26.1 – L’Assemblée Générale désigne deux Commissaires aux Comptes ». TREIZIEME RESOLUTION AUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE POUR UNE DUREE DE 24 MOIS A L’EFFET DE REDUIRE, EN UNE OU PLUSIEURS FOIS ET D’UN MONTANT MAXIMAL DE 30,50 €, LA VALEUR NOMINALE DE CHAQUE ACTION COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE ET DE DISTRIBUER EN NUMERAIRE AUX ACTIONNAIRES LA SOMME CORRESPONDANTE – REDUCTION CORRELATIVE DU CAPITAL – MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS. L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes : 1. Autorise le Directoire, en application de l’Article L. 225-209 du Code de Commerce, à procéder à une réduction de capital social, non motivée par des pertes, pour une durée de 24 mois à l’effet de réduire, en une ou plusieurs fois et d’un montant maximal de 30,50 €, la valeur nominale de chaque action composant le capital de la société et de distribuer en numéraire aux Actionnaires la somme correspondante. 2. Décide que la réduction du capital sera réalisée sous la condition suspensive de : - l’absence de toute opposition faite dans les délais légaux par les créanciers sociaux dont la créance est antérieure à la date de dépôt du présent procès-verbal au Tribunal de Commerce de Paris, ou - si de telles oppositions étaient formées, de la décision du Tribunal statuant en première instance et rejetant ces oppos i tions comme n’étant pas fondées, ou de l’exécution de la décision du Tribunal ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances. 3. Délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet : de fixer en combien de fois il entend réduire la valeur nominale de chaque action, le montant de la réduction de la valeur nominale de chaque action à chaque décision de réduction de cette valeur nominale, de procéder à la réduction de capital en résultant, de modifier en conséquence les statuts de la société, et généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire en vue de la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compte de la présente Assemblée. QUATORZIEME RESOLUTION AUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE POUR UNE DUREE DE 24 MOIS A L’EFFET DE REDUIRE EN UNE OU PLUSIEURS FOIS LE CAPITAL DE LA SOCIETE PAR ANNULATION DES ACTIONS D’AUTOCONTROLE POSSEDEES PAR LA SOCIETE OU RACHETEES PAR CELLE-CI A SA FILIALE SOFINA, CONFORMEMENT A L’AUTORISATION DONNEE PAR L’ASEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE CE JOUR DANS SA 9EME RESOLUTION – REDUCTION CORRELATIVE DE CAPITAL – MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes : 1. Autorise le Directoire à réduire le capital social de la société, conformément aux dispositions des Articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, en une ou plusieurs fois, pour une période de 24 mois de tout ou partie des actions d’autocontrôle que la société détient ou qu’elle pourrait acquérir auprès de sa filiale SOFINA, conformément à l’autorisation conférée par la 9 ème (neuvième) résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire. 2. Décide que la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputé sur le compte « Réserve Légale » ou sur tout autre poste de réserve ou de prime disponible. 3. Délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de : arrêter le montant définitif de cette ou de ces réductions de capital, en fixer les modalités réaliser, sur ses seules décisions, l’annulation des actions d’autocontrôle détenues ou acquises auprès de la s o ciété SOFINA procéder à la réduction de capital en résultant, constater sa réalisation procéder à l’éventuelle imputation précitée modifier, en conséquence, les statuts de la société généralement, faire tout ce qui est utile ou nécessaire en vue de la mise en œuvre de la présente résolution. QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoir au porteur des copies ou extraits certifiés conformes du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet d’accomplir toute formalité. ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mars 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'interm é diaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas r e çu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut ég a lement être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mand a taire désigné ou révoqué . - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur interm é diaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Asse m blées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de t e nue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adre s sées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout m o ment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mars 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les inform a tions nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou admini s tré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS et sur le site internet de la société http://www.fs d v.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service A s semblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en v i gueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, ( http://www.fsdv.fr ) , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmi s sion par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.