ACTIPIERRE EUROPE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 500 156 229 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE EUROPE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 04 juin 2019, à 14 heures 30 , au siège social, l’entrée étant située au 16 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 13 juin 2019 à 10 heures 00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2018 Quitus à donner à la société de gestion. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine Prélèvement sur la prime d’émission DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Modification de la politique d’investissement prévue dans la note d’information Pouvoirs aux fins de formalités LES RESOLUTIONS — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 28 190 685,94 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 169 233,17 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 3 056,50 € conformément à l’article 7 des statuts forme un résultat distribuable de 28 362 975,61 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : • À la distribution d’un dividende, une somme de : 27 241 711,20 € • Au report à nouveau, une somme de : 1 121 264,41 €. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 673 582 328 euros, soit 179,77 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 715 312 261 euros, soit 190,90 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 835 508 051 euros, soit 222,98 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2018 à la somme de 599 519 200 euros. HUITIEME RESOLUTION L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. NEUVIEME RESOLUTION L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. DIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale, conformément à l’article 7 des statuts de la SCPI, autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, d’un montant de 0,30 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2018. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : ONZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur la note d’information modifiée, de modifier la politique générale d’investissement de la société figurant dans la note d’information comme suit : Ancienne version : « 3. POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Afin d'assurer le meilleur équilibre possible entre un rendement satisfaisant et une valorisation à terme du patrimoine, la politique d'investissement d’ACTIPIERRE EUROPE vise à constituer un patrimoine d'immobilier commercial diversifié sur le plan économique et géographique. ACTIPIERRE EUROPE investira, de manière directe ou indirecte, ses capitaux dans des immeubles à usage de commerce : • de toutes catégories : pied d’immeuble, galerie commerciale, retail park (zones commerciales à architecture homogène). … En règle générale, les immeubles seront acquis avec un ou plusieurs locataires en place. Toutefois, en fonction des opportunités, des immeubles pourront être acquis en état futur d’achèvement. • présentant, à titre accessoire, et dans la limite de 10% de la valeur du patrimoine, une partie de bureaux et de logements située dans ces commerces. • majoritairement en France. Des investissements à l’étranger, en zone euro exclusivement, seront cependant possibles lorsque les conditions financières seront avantageuses et si les régimes fiscaux sont compatibles avec la fiscalité des porteurs de parts de la SCPI. Afin de conserver une prépondérance immobilière nationale, tout en gardant la possibilité de profiter d’opportunités, les investissements situés hors de France seront limités à 40% des capitaux collectés. Dans ce cadre, seront privilégiées l’Allemagne et l’Italie. (…) Le montant unitaire d’investissement visé se situe dans une fourchette comprise entre 3 et 10 millions d’euros. Le cas échéant des investissements de taille plus réduite pourront être menés en fonction d’occasions favorables qui renforceront la sécurité du placement.» Nouvelle version : « 3. POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Afin d'assurer le meilleur équilibre possible entre un rendement satisfaisant et une valorisation à terme du patrimoine, la politique d'investissement d’ACTIPIERRE EUROPE vise à constituer un patrimoine d'immobilier commercial diversifié sur le plan économique et géographique. ACTIPIERRE EUROPE investira, de manière directe ou indirecte, ses capitaux dans : - des immeubles à usage de commerce de toutes catégories (pied d’immeuble, galerie commerciale, retail park, centres commerciaux etc…) et à titre accessoire dans d’autres types d’actifs immobiliers non listés précédemment, dans la limite de 20 % de la valeur du patrimoine. - en France et en zone euro exclusivement. En règle générale, les immeubles seront acquis avec un ou plusieurs locataires en place. Toutefois, en fonction des opportunités, des immeubles pourront être acquis en état futur d’achèvement. » Les autres dispositions de l’article 3 de la note d’information demeurant inchangées. DOUZIEME RESOLUTION L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.