Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TIPIAK S.A. au capital de 2.741.940 Euros Siège social : D 2 A NANTES ATLANTIQUE 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND-LIEU N° d’identification : 301 691 655 RCS Nantes Avis rectificatif Erratum à l’avis de réunion concernant l’Assemblée générale mixte de la société TIPIAK du 14 juin 2018, paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°53 du 2 mai 2018 . Dans le texte du 3 ème projet de résolution « Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende », il faut lire : « L e détachement du coupon interviendra le 2 juillet 2018 » a u lieu de « Le détachement du coup on interviendra le 29 juin 2018 ».
ARKEA DIRECT BANK Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 198 952 .00 € Adresse : 5 , Place de la Pyramide Tour Ariane La Défense 92800 Puteaux RCS Nanterre 384 288 890 Situation au 3 1 mars 201 8 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 64 359 Effets publics et valeurs assimilées 7 42 305 Créances sur les établissements de crédit 7 041 121 Opérations avec la clientèle 404 014 Obligations et autres titres à revenu fixe 245 958 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 6 259 Parts dans les entreprises liées 12 964 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 1 8 484 Immobilisations corporelles 2 0 56 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 21 370 Comptes de régularisation 15 366 Total de l’actif 8 774 256 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 882 396 Opérations avec la clientèle 7 52 9 307 Dettes représentées par un titre Autres passifs 24 565 Comptes de régularisation 20 874 Provisions pour risques et charges 1 573 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 89 199 Primes d’émission 203 853 Réserves 4 062 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 1 8 427 Total du passif 8 774 256 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 1 9 722 Engagements de garantie Engagements sur titres 323 106 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 3 77 216 Engagements sur titres 323 106
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative au capital variable Siège social : 1 rue Daniel Boutet, CS 5 0069, 2800 8 Chartres cedex 400 868 188 R.C.S. Chartres Situation au 31 mars 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 2 1 836 Effets publics et valeurs assimilées 135 723 Créances sur les établissements de crédits 23 357 Opérations internes au Crédit agricole 659 598 Opérations avec la clientèle 6 088 652 Obligations et autres titres à revenu fixe 383 828 Actions et autres titres à revenu variable 296 295 Participations et autres titres détenus à long terme 807 671 Parts dans les entreprises liées 26 835 Immobilisations corporelles et incorporelles 88 669 Autres actifs 95 888 Comptes de régularisation 41 614 Total de l’actif 8 669 966 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 17 413 Opérations internes au Crédit agricole 4 256 837 Comptes créditeurs de la clientèle 2 640 786 Dettes représentées par un titre 19 013 Autres passifs 71 799 Comptes de régularisation 113 297 Provisions pour risques et charges 67 892 Dettes subordonnées et titres participatifs 126 758 Fonds pour risques bancaires généraux 1 28 652 Capitaux propres hors FRBG 1 227 519 Capital souscrit 43 257 Primes d’émission 147 187 Réserves 1 036 789 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau 286 Total du passif 8 669 966 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 277 146 Engagements de financements 793 271 Engagements de garantie 483 875 Engagements sur titres Engagements reçus 1 958 680 Engagements de financements 39 573 Engagements de garantie 1 919 107 Engagements sur titres
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code rural au capital de 83 209 290 €. Siège social : Avenue Paul Arène, Les Négadis, B.P. 78, 83000 Draguignan. 415 176 072 R.C.S. DRAGUIGNAN. N.A.F.: 6419Z. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07005753 Situation au 31 mars 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 170 810 Effets publics et valeurs assimilées 354 303 Créances sur les établissements de crédit 237 291 Opérations internes au Crédit Agricole 1 573 573 Opérations avec la clientèle 14 213 863 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 029 783 Actions et autres titres à revenu variable 477 167 Participations et autres titres détenus à long terme 1 167 171 Parts dans les entreprises liées 10 336 Immobilisations incorporelles 10 951 Immobilisations corporelles 109 017 Autres actifs 351 792 Comptes de régularisation 116 223 Total Actif 19 822 280 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 229 561 Opérations internes au Crédit Agricole 9 442 474 Opérations avec la clientèle 7 221 366 Dettes représentées par un titre 62 597 Autres passifs 91 575 Comptes de régularisation 306 829 Provisions pour risques et charges 169 161 Dettes subordonnées 141 442 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 90 538 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 066 737 Capital souscrit 83 209 Primes d'émission 247 026 Réserves 1 735 642 Provisions réglementées et subventions d'investissement 518 Report à nouveau (+/-) 342 Total Passif 19 822 280 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 289 221 Engagements de garantie 636 066 Engagements sur titres 103 936 Engagements reçus Engagements de financement 102 215 Engagements de garantie 6 496 974 Engagements sur titres 3 936
EQUANT FRANCE SA au capital de 51 131 786 euros Siège social : 1, Place des Droits de l’Homme 93200 Saint-Denis 410 065 361 RCS BOBIGNY ( Société absorbée ) Et ORANGE SA au capital de 10 640 226 396 euros Siège social : 78, Rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 RCS PARIS ( Société absorbante ) Ont formé le 03/05/2018 , le projet de leur fusion au moyen de l’absorption de la société EQUANT FRANCE par la société ORANGE, à qui la société EQUANT FRANCE apporte (établi au 31/ 1 2/2017) la totalité de son actif évalué à 361 719 638 euros et la totalité de son passif évalué à 265 820 872 euros, soit un apport net de 95 898 766 euros. Du fait que la société ORANGE détient, à la date du présent projet de traité de fusion, la totalité des actions composant le capital social de la société EQUANT FRANCE et qu’elle les détiendra jusqu’à la date de réalisation juridique définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à d’échange d’actions de la société ORANGE contre des actions de la société EQUANT FRANCE. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’action s de la société ORANGE et rémunération de la fusion, ni en conséquence, à augmentation du capital de la société ORANGE. Il n’y a donc pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il n’existe pas de prime de fusion. Date et conditions de la fusion : l es parties conviennent d’une date d’effet juridique de la fusion au 01/07/2018 à 00 heure 00 qui est subordonnée à l’expiration du délai d’opposition des créanciers de 30 jours commençant à courir à compter de la publication dudit projet de fusion au BODACC conformément à l’article R.236-2 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 04/05/2018 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 04/05/2018 au nom de la société absorbée.
GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2018 . (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 109 575 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 16 541 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 1 Affacturage Obligations et autres titres a revenu fixe Actions et autres titres a revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 2 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 497 114 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 265 Immobilisation corporelles 622 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 110 037 Comptes de régularisation 9 853 Total de l'actif 2 744 010 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 8 172 A terme 2 342 897 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 177 365 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 10 004 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 83 560 Comptes de régularisation 16 113 Provisions pour risques et charges 1 744 Provisions réglementées Subventions d'investissement 2 214 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 412 Écart de réévaluation Report à nouveau 32 Total du passif 2 744 010 Hors-bilan Montant Engagements donn é s MONTANTS Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 635 633 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus MONTANTS Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 313 210 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
TXCELL Société anonyme au capital de 4.388.282,60 euros Siège social : Allée de la Nertière Sophia Antipolis- Les Cardoulines – 06560 Valbonne 435 361 209 R.C.S. Grasse Comptes annuels définitifs de l’exercice 2017 Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 26 avril 2018. Le Rapport Financier Annuel 2017 de TXCELL est disponible depuis le 25 avril 2018 sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site de TXCELL http://www.txcell.com . En particulier, la deuxième résolution relative à la proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 a été approuvée. Il a ainsi été décidé de l’affectation, dans son intégralité, de la perte nette comptable de 9.592.286,53 euros, constatée au titre de l’exercice 2017, au poste « prime d’émission » du bilan. Conformément à la loi, l’Assemblée générale a par ailleurs rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. --oo00oo--
DIAC Société Anonyme au capital de € 560 956 000 Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy Le Grand Cedex 702 002 221 R.C.S. Bobigny Deuxième avis de convocation des propriétaires d e titres participatifs mars 1985 de 152,45 € L’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs de 152,45 € no minal émis par la DIAC, en mars 1985, n’ayan t pu délibérer valablement le 2 mai 2018 faute de quorum requis, les propriétaires de titres participatifs sont à nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société , au siège social de DIAC SA le 18 mai 201 8 à 8 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2017. — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2017 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. — Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux ————— Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : — les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; — les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fi xée pour l'assemblée, soit le 16 mai 2018 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : – BNP PARIBAS – SOCIETE GENERALE – CACEIS BANK – CM – CIC – NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration
UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES " U.B.A.F." S.A. capital EUR 250 727 220 Siège social : Tour EQHO 2, avenue Gambetta 92066 - paris la défense cedex B 702 027 178 RCS N anterre Situation au 31 Mars 2018 (En milliers d'E uros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 269 212 Effets publics et valeurs assimilées 38 114 Créances sur les établissements de crédit 527 312 Opérations avec la clientèle 670 145 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 100 672 Participations et autres titres détenus à long terme 488 Parts dans les entreprises liées 10 942 Immobilisations incorporelles 419 Immobilisations corporelles 2 255 Autres actifs 4 568 Comptes de régularisation 21 100 Total de l'actif 1 645 227 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 095 716 Opérations avec la clientèle 110 279 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 28 074 Comptes de régularisation 25 376 Provisions pour risques et charges 66 000 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors Fonds pour risques bancaires généraux 319 782 Capital souscrit 250 727 Réserves 69 055 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Total du passif 1 645 227 Hors bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 470 098 Engagements de garantie 1 567 224 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 330 007
TREA SICAV Société d'investissement à capital variable Siège social : L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert R.C.S. Luxembourg N° B 160.815 La « Société » Avis de convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire Étant donné que le quorum requis n’a pas été atteint lors de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société prévue le 22 novembre 2018 à 14h au siège social de la Société et que cette dernière n’a donc pu délibérer valablement, les actionnaires sont invités par la présente à assister à l’Assemblée générale extraordinaire de la Société (« l’assemblée ») qui se tiendra au n° 12, rue Eugène Ruppert , L - 2453 Luxembourg le 11 décembre 2018 à 14h (heure de Luxembourg) pour délibérer et voter sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour : O rdre du jour Première résolution (Mise à jour des statuts de la Société ). — Modification des statuts de la Société à compter de la date de l'Assemblée délibérante ou à toute autre date décidée en Assemblée sur proposition du Président de l’Assemblée, en vue de faire mention des flexibilités offertes par la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et de la loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que de mettre à jour les statuts. Deuxième résolution (M odification de l'exercice comptable de la Société ). — L'exercice comptable de la Société court du 1er janvier de chaque année civile au 31 décembre de la même année. Troisième résolution (Nomination de M. Antonio Muñoz en qualité d'Administrateur et Président du Conseil d'administration de la Société ). — Nomination de M. Antonio Muñoz en qualité d'Administrateur et Président du Conseil d'administration à compter de la date de la présente Assemblée. **** * *********** Le texte complet des modifications qu'il est proposé d'apporter aux Statuts est disponible sur demande au siège social de la Société (OPC_Montage @degroofpetercam.lu) . L’assemblée peut délibérer valablement sans condition de quorum. Pour être valables, les résolutions doivent être prises au moins aux deux tiers des votes exprimés. Chaque action confère une voix à son porteur et chaque Actionnaire peut voter en personne ou par procuration. Les actionnaires qui ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires sont invités à signer le formulaire de procuration disponible sur demande au siège social de la Société et à le renvoyer par télécopie (+352 45 35 45 20 70) ou scanné par email (OPC_Montage@degroofpetercam.lu) de sorte à être reçu avant le 7 décembre 2018 à 12h00 (heure de Luxembourg) au n° 12, rue Eugène Ruppert , L - 2453 Luxembourg en parallèle de l'envoi de l'original par courrier à Degroof Petercam Asset Services S.A., à l'attention du Département Montage OPC, 12 rue Eugène Ruppert , L2453 Luxembourg. Seules les procurations pour la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire reçues avant le 7 décembre 2018 à 12h00 (heure de Luxembourg) seront valables. Luxembourg, le 20 novembre 2018 . Le conseil d’administration.
EMOVA GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 16.829. 841 euros Siège social : 23, rue d’Anjou - 75008 Paris 421 025 974 R.C.S. Paris Avis aux titulaires de bons de souscription d’actions émis par délibérations du Directoire d’EMOVA GROUP du 20 mars 2017 et du 7 avril 2017, statuant sur délégation de compétence de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 6 janvier 2017 (les « BS A ») . Nous vous informons que le Directoire d’EMOVA GROUP a décidé le 16 novembre 2018 , conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce et à la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires d’EMOVA GROUP en date du 20 juillet 2018, de mettre fin à compter de la date du présent avis, à la période de suspension de la faculté d’exercice des BSA qui a débuté le 2 octobre 2018 et qui a fait l’objet d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire en date du 24 septembre 2018 (Bulletin n°115).
SOCIETE GENERALE SCF Société Anon yme au capital de 150 000 000 € Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux 479 755 480 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2018 (en Milliers d'euros ) A ctif M ontant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 9 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 298 984 À vue 6 104 À terme 8 292 880 Opérations avec la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées - Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Actions propres - Autres actifs 327 Comptes de régularisation 142 114 T otal de l'actif 8 441 434 P assif M ontant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 8 À vue - À terme 8 Opérations avec la clientèle - Comptes d'épargne à régime spécial - À vue - À terme - Autres dettes - À vue - À terme - Dettes représentées par un titre 8 185 470 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables - Emprunts obligataires 8 185 470 Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 140 Comptes de régularisation 15 664 Provisions - Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 237 152 Capital 150 000 Primes d'émission - Réserves 4 358 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 82 794 Résultat de l'exercice - T otal du passif 8 441 434 H ors bilan M ontant E ngagements donné s - Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres - Titres à livrer - Autres engagements donnés - E ngagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres - Titres à recevoir - Autres engagements reçus - A utres engagements Opérations en devises 80 520 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 43 193 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 37 327 Engagements sur instruments financiers à terme 5 193 193 Autres engagements 11 436 784 Autres engagements donnés - Autres engagements reçus 11 436 784 Engagements douteux -
SAS GENEBANQUE Société par Action Simplifiées au capital de 134 219 215.00 Euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 Puteaux 327 479 069 RCS Nanterre Situation au 30 septembre 2018 (en Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 0.00 Effets publics et valeurs assimilées 0.00 Créances sur les établissements de crédit 15 786 543 231.65 A vue 194 224 699.81 A terme 15 592 318 531.84 Opérations avec la clientèle 8 962.53 Créances commerciales 0.00 Autres concours à la clientèle 8 962.53 Comptes ordinaires débiteurs 0.00 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 811 264.25 Actions et autres titres à revenu variable 0.00 Participations et autres titres détenus à long terme 0.00 Parts dans les entreprises liées 24 206 913.07 Crédit-bail et location avec option d'achat 0.00 Location simple 0.00 Immobilisations incorporelles 165.86 Immobilisations corporelles 0.00 Capital souscrit non versé 0.00 Actions propres 0.00 Autres actifs 38 857.32 Comptes de régularisation 62 369.10 Total 15 841 671 763.78 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux 0.00 Dettes envers les établissements de crédit 15 530 528 782.71 A vue 173 828 566.21 A terme 15 356 700 216.50 Opérations avec la clientèle 0.00 Comptes d'épargne à régime spécial 0.00 A vue 0.00 A terme 0.00 Autres dettes 0.00 A vue 0.00 A terme 0.00 Dettes représentées par un titre 20 000 000.00 Bons de caisse 0.00 Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 20 000 000.00 Emprunts obligataires 0.00 Autres dettes représentées par un titre 0.00 Autres passifs 970 750.01 Comptes de régularisation 1 766 584.67 Provisions 0.00 Dettes subordonnées 141 249 360.00 Fonds pour risques bancaires généraux 0.00 Capitaux propres 147 156 286.39 Capital 134 219 215.00 Primes d'émission 0.00 Réserves 12 857 096.65 Écart de réévaluation 0.00 Provisions règlementées 0.00 Subvention d'investissement 0.00 Report à nouveau 79 974.74 Total 15 841 671 763.78 Hors Bilan Montant E ngagements donnés 122 825 000.00 Engagements de financement 111 960 000.00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 30 600 000.00 Engagements en faveur de la clientèle 81 360 000.00 Engagements de garantie 10 865 000.00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 10 865 000.00 Engagements en faveur de la clientèle 0.00 Engagements sur titres 0.00 Titres à livrer 0.00 Autres engagements donnés 0.00 E ngagements reçus 50 000 000.00 Engagements de financement 50 000 000.00 Engagements reçus d'établissement de crédit 50 000 000.00 Engagements reçus de la clientèle 0.00 Engagements de garantie 0.00 Engagements reçus d'établissement de crédit 0.00 Engagements reçus de la clientèle 0.00 Engagements sur titres 0.00 Titres à recevoir 0.00 Autres engagements reçus 0.00 A utres engagements 30/09/2018 Opérations en devises 0.00 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 0.00 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 0.00 Engagements sur instruments financiers à terme 0.00 Autres engagements 0.00 Autres engagements donnés 0.00 Autres engagements reçus 0.00 Engagements douteux 0.00
Agence française de développement
1805298
201811261805298.pdf
201811261805298.txt
Emova Group (anciennement dénommée Groupe Monceau Fleurs)
1805304
201811261805304.pdf
201811261805304.txt
Lumibird
1805319
201811261805319.pdf
201811261805319.txt
Banque française mutualiste
1805305
201811261805305.pdf
201811261805305.txt
SAS Genebanque
1805306
201811261805306.pdf
201811261805306.txt
Inter Europe Conseil (IEC)
1805294
201811261805294.pdf
201811261805294.txt
PSB Industries
1805309
201811261805309.pdf
201811261805309.txt
Trea Sicav
1805302
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Ramsay Générale De Santé
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The Bank Of Tokyo Mitsubishi UFJ Ltd
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Placement Ciloger 3
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Société Générale Scf
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Primovie
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O2i
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INTER EUROPE CONSEIL (IEC) Société par Actions Simplifiée au capital de 764 982 576 € Siège social : 29, b oulevar d Haussmann , Paris. 692 040 108 R.C. Paris. Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse , banques centrales, C.C.P. - Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 5 537 472 À vue 17 635 À terme 5 519 837 Créances sur la clientèle 0 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs - Affacturage - Obligations et autres titres à revenu fixe 14 Actions et autres titres à revenu variable - Promotion immobilière - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non vers é - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 1 454 Comptes de régularisation 0 Total de l'actif 5 538 912 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 2 460 419 À vue 630 À terme 2 459 789 Comptes créditeurs de la clientèle - Comptes d'é pargne à régime spécial - À vue - À terme - Autres dettes - À vue - À terme - Dettes r eprésentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres - Titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 30 Comptes de régularisation 5 759 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 7 020 Dépôts de garantie à caractère mutuel - Fonds pour risques bancaires généraux - Dettes subordonnées 2 172 448 Capitaux propres hors FRBG 893 237 Capital souscrit 764 983 Primes d'émission - Réserves 59 097 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées - Subventions d'investissement - Report à nouveau 234 Résultat de l’exercice 68 924 Total du passif 5 538 912 Hors - bilan Montant Engagements donn é s : - Engagements de financement - Engagements de garantie - Engagements sur titres - Engagements sur instruments financiers à terme - Autres engagements donnes - Engagement sur opérations de change à terme - Engagements reçus : 1 Engagements de financement 1 Engagements de garantie - Engagements sur titres - Engagements sur instruments financiers à terme - Autres engagements reçus - Engagement sur opérations de change à terme -
PRIMOVIE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 752 924 845 R.C.S. Paris O rdre du jour et texte des résolutions de l ’ Assemblée Générale Extraordinaire du 03 decembre 2018 L’Assemblée Générale Extraordinaire de la société PRIMOVIE réunie en première lecture le 23 novembre 2018 n’a pu délibérer sur les résolutions faute de quorum. Les a ssociés de la société P RIMO VIE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 03 décembre 2018 à 1 4 h 3 0 au 36 rue de Naples , 75008 Paris , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : O rdre du jour 1. Augmentation du montant du capital social maximum statutaire à 3 000 000 000 €, et modification corrélative des statuts et de la note d'information de la SCPI ; 2. Pouvoirs pour les formalités. P rojet de résolutions Première résolution . – L’assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, décide d'augmenter le montant du capital social maximum statutaire pour le porter de 2 000 000 000 € à 3 000 000 000 €, et de modifier corrélativement l’article VI, « 2. Capital Social Statutaire », des Statuts en y ajoutant le dernier paragraphe suivant : « Il a été décidé en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 novembre 2018 de porter le capital social statutaire de deux milliards d’euros (2 000 000 000 €) à trois milliards d’euros (3 000 000 000 €), divisé en 18 750 000 parts de 160 euros de valeur nominale chacune. » L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à modifier le dit nouveau paragraphe afin d’y faire figurer la date réelle de son adoption dans l’hypothèse où la présente résolution ne serait pas adoptée en première lecture. L’assemblée générale extraordinaire décide en outre de modifier le 1 er alinéa de l’article VIII, intitulé « Augmentation et réduction du capital », des statuts en le remplaçant par l’alinéa suivant : « La société de gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de 3 000 000 000 euros, soit 18 750 000 parts de 160 € de nominal chacune, sans qu'il y ait toutefois obligation quelconque d'atteindre ce montant dans un délai déterminé. » En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire prend acte de la modification corrélative de la note d’information de la SCPI. Deuxième résolution . – L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis, la Société de Gestion, PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT
PSB INDUSTRIES Société anonyme au capital de 7 350 000 € Siège Social : Les Pléiades n°21 Park Nord – La Bouvarde, 74370 Epagny Metz-Tessy 325 520 013 RCS Annecy (la « Société » ) Emprunt obligataire d'un montant nominal total de 10.000.000 € portant intérêt au taux de 3,00 % l’an et venant à échéance le 2 juin 2021 (Code ISIN FR0012758191) (les « Obligations » ) Avis de convocation du porteur unique des Obligations émises par la Société Le porteur unique d'Obligations est convoqué par le Conseil d'administration de la Société, le 11 décembre 2018 à 14 heures, au siège social de la Société situé Les Pléiades n°21 Park Nord – La Bouvarde, 74370 Epagny Metz-Tessy, à l'effet de prendre les décisions sur l'ordre du jour suivant : Les termes utilisés dans la présente, non définis et commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les Termes et Conditions des Obligations 2021. ORDRE DU JOUR Approbation de l'Opération Envisagée et renonciation à se prévaloir d'un Cas d'Exigibilité Anticipée au titre de l'article 12.4 ( Limitation des opérations de restructuration ) des Termes et Conditions des Obligations 2021 ; Mise à disposition du porteur unique d'Obligations des documents ayant servi au cours de la consultation ; et Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ____________________ Conditions de participation à la consultation Le porteur unique d'Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit d'être consulté dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par le porteur unique d'Obligations de son droit d'être consulté par l'inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d'un intermédiaire habilité Euroclear France, au jour de la consultation. Pour justifier de son droit, le porteur unique d'Obligations sera tenu de présenter une attestation d'inscription en compte datée de cette date pouvant être obtenue auprès de l'intermédiaire habilité concerné. Cette attestation devra, le cas échéant, être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration signée. Droit de communication du porteur unique d'Obligations Conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux Termes et Conditions des Obligations 2021, le rapport du Conseil d'administration de la Société et le texte des décisions proposées qui doivent être communiqués dans le cadre de cette consultation seront mis à la disposition du porteur unique d'Obligations pendant un délai de quinze (15) jours calendaires précédant la date de la consultation (i) au siège social de la Société ou (ii) sur simple demande adressée à la Société par courrier à l'adresse suivante : Les Pléiades n°21 Park Nord – La Bouvarde, 74370 Epagny Metz-Tessy (Attention : Romain POIRIER) ou par e-mail à l'adresse suivante : rpoirier@psbindus.com. Le Conseil d'administration.
DPAM Global Strategy L S ociété d’Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert , L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 24.8 22 ANNONCE DE MISE EN PAIEMENT D E DIVIDENDE S Il est porté à la connaissance des actionnaires de la SICAV DPAM Global Strategy L que le Conseil d’administration a décidé, en date du 13 août 2018, de payer un acompte sur dividende aux actions de distribution des compartiments suivants: EUR 0, 09 par action DPAM Global Strategy L Low, classe A (LU0035599397), EUR 0, 15 par action DPAM Global Strategy L Mediu m Low , classe A (LU0726996027), EUR 0, 1 1 par action DPAM Global Strategy L Medium, classe A (LU0035601128), EUR 0, 09 par action DPAM Global Strategy L High , classe A (LU0036933173) . Les actions seront cotées ex-dividende à partir du 2 3 août 2018. Le paiement sera effectué en date du 2 8 août 2018. Le Conseil d’administration.
BAIL ACTEA Société an onyme au capital de 63 678 418 € Siège social : 4, Place Richebe 59800 Lille 342 468 600 R.C.S. Lille S ituation au 30 juin 2018 (en milliers d'euros) A ctif Montant C aisse , B anques C entrales , CCP 15 Créances sur les établissements de crédit 13 896 P articipations et autres titres détenus à long terme 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 729 055 L ocation simple 304 850 I mmobilisations incorporelles 36 I mmobilisations corporelles 480 A utres actifs 10 728 C omptes de régularisation 380 T otal de l’actif 1 059 440 P assif Montant B anques C entrales , CCP 0 D ettes envers les établissements de crédit 937 857 A utres passifs 17 736 C omptes de régularisation 18 164 P rovisions pour risques et charges 486 P rovisions pour FRBG 2 100 C apitaux propres hors FRBG 83 097 C apital souscrit 63 678 P rimes d’émission 8 001 Réserves 5 649 R eport à nouveau (+/-) 5 769 T otal du passif 1 059 440 H ors-bilan Montant E ngagements donnés E ngagements de financement 85 101 E ngagements reçus E ngagements de financement 10 000 E ngagement de garantie 148 110
Europacorp
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Bail Actéa
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Focus Home Interactive
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Generix Groupe France
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Groupe Ldlc
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Lombard Odier Europe Sa
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Dpam L
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Exane Derivatives
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Exane SA
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Exane Finance
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Batla Minerals
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EXANE FINANCE Société anonyme au capital de 5 119 904 €. Siège social : 6, rue Ménars, 75002 Paris. 339 563 215 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 5 412 Opérations avec la clientèle 255 Autres actifs 7 588 784 Comptes de régularisation 861 Total de l'Actif 7 595 311 Passif Montant Dettes représentées par un titre 7 573 160 Autres passifs 15 892 Comptes de régularisation passifs 458 Capitaux Propres 5 801 Capital souscrit 5 120 Réserves 395 Prime d'émission 272 Report à nouveau 14 Total du Passif 7 595 311 Hors Bilan Montant Engagements reçus Engagements de garantie 7 505 438
EXANE DERIVATIVES Société en nom collectif au capital de 17 248 320 euros Siège social : 6 rue Ménars , 75002 Paris 491 294 567 RCS Paris Situation au 30 juin 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 2 Créances sur les établissements de crédit 569 440 Opérations avec la clientèle 397 264 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 8 547 839 Parts dans les entreprises liées 4 223 Autres actifs 1 525 562 Comptes de régularisation actifs 293 454 Immobilisations corporelles 145 Immobilisations incorporelles 2 689 Total de l'Actif 11 340 617 Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit 405 564 Opérations avec la clientèle 614 627 Dettes représentées par un titre 503 047 Autres passifs 9 240 373 Comptes de régularisation passifs 533 104 Provisions 24 865 Capitaux Propres 19 037 Capital souscrit 17 248 Réserves 1 789 Total du Passif 11 340 617 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de garantie 7 719 082
EXANE SA Société anonyme au capital social de 30 691 800 €. Siège social : 6, rue Ménars 75002 Paris. 342 040 268 R.C.S . Paris Situation au 30 Juin 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 200 016 Créances sur les établissements de crédit 305 944 Opérations avec la clientèle 618 285 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 136 309 Comptes de négociation et de règlement 973 047 Parts dans les entreprises liées 37 420 Immobilisations corporelles 11 483 Immobilisations incorporelles 4 877 Autres actifs 393 012 Comptes de régularisation actifs 40 674 Total de l'Actif 2 721 066 Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit 784 889 Opérations avec la clientèle 445 076 Dettes représentées par un titre 349 535 Comptes de négociation et de règlement 739 222 Autres passifs 48 392 Comptes de régularisation 191 213 Provisions 5 982 Fonds pour risques bancaires généraux 32 163 Capitaux Propres 124 594 Capital souscrit 30 692 Réserves 93 902 Total du Passif 2 721 066 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de garantie 12 505 Engagements reçus Engagements de garantie 838 621
Planet Publishing
Planet.fr
1800747
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Imerys
1800749
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Sigue Global Services SAS
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Régime Complémentaire De Retraite Des Cadres Des Journaux Officiels
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Régime De Prévoyance Et De Décès Des Journaux Officiels
1800745
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Caisse De Pension De Retraite De La Société Anonyme Des Journaux Officiels
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HSBC France
1800736
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Axa International Obligations
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Axa N.p.i Actions
1800673
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Thermador Groupe
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Dpam L
1800693
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Electricité de Strasbourg
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Bleecker
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Corum Convictions
1800604
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Planet.fr
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Solia
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Galimmo Sca
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Crédit agricole mutuel de Franche Comté
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CNP Assurances
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Stentys
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Interparfums
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SA Finaxo Environnement 
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Banque SBA
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Axa Court Terme
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Mercedes Benz Financial Services France SA
Mercedes Benz Bank Ag
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CapGemini
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Drone Volt
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Altran Technologies
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SCPI Corum XL
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Altran Technologies
1800757
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Pgo Automobiles
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Accor
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Séché Environnement
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SCPI Corum Patrimoine Résidentiel 1
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Schneider Electric SE
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Txcell
1800724
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JCB Finance
1800731
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Axa Pension
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201803231800672.htm
TESSI Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5. 595 . 356 euros Siège social : 177 cours de la Libération (38100) GRENOBLE 071 501 571 RCS GRENOBLE Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes , tels que publiés dans le Rapport F inancier Annuel déposé le 30 avril 2018 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé s le 30 avril 2018 sur le site internet de la Société www.tessi.fr , ainsi que la proposi tion d’affectation du résultat, tel le que publié e au Bu lletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 mai 2018 ( Bulletin n° 62 ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2018.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code monétaire et financier au capital de 48 195 1 7 8, 9 0 €. Siège social : Parc Jean-de-Cambiaire, cité des Lauriers, 97400 Saint-Denis. 312 617 046 R.C.S. Saint-Denis, la Réunion. Situation au 30 juin 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 49 331 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………………... 126 902 Créances sur les établissements de crédits……………………………………. 57 986 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 456 673 Opérations avec la clientèle…………………………………………………... 4 277 764 Obligations et autres titres à revenu fixe……………………………………... 301 027 Actions et autres titres à revenu variable……………………………………... 105 556 Participations et autres titres détenus à long terme…………………………… 395 963 Parts dans les entreprises liées………………………………………………... 84 833 Immobilisations corporelles et incorporelles…………………………………. 38 182 Autres actifs…………………………………………………………………... 51 572 Comptes de régularisation……………………………………………………. 64 118 Total de l’actif………………………………………………………….. 6 009 907 Passif Montant Banques centrales…………………………………………………………... 0 Dettes envers les établissements de crédit……………………………………. 43 424 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 2 796 463 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 1 915 741 Dettes représentées par un titre……………………………………………….. 110 000 Autres passifs…………………………………………………………………. 53 504 Comptes de régularisation……………………………………………………. 103 895 Provisions pour risques et charges……………………………………………. 69 805 Dettes subordonnées et titres participatifs……………………………………. 36 368 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 8 5 750 Capitaux propres hors FRBG…………………………………………………. 794 957 Capital souscrit……………………………………………………………. 48 195 Primes d’émission…………………………………………………………. 61 429 Réserves…………………………………………………………………… 681 056 Provisions réglementées et subventions d’investissement………………... 0 Report à nouveau………………………………………………………….. 4 277 Total du passif…………………………………………………………. 6 009 907 Hors bilan Montant Engagements donnés…………………………………………………………. 858 050 Engagements de financements……………………………………………. 595 642 Engagements de garantie ………………………………………………… 262 353 Engagements sur titres……………………………………………………. 55 Engagements reçus…………………………………………………………… 1 401 193 Engagements de financements……………………………………………. 14 738 Engagements de garantie ………………………………………………… 1 386 400 Engagements sur titres……………………………………………………. 55
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 187 ,0 0 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg RCS Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Situation au 3 0 /0 6 /2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 59 455 Effets publics et valeurs assimilées 3 64 593 Créances sur les établissements de crédits 36 418 Opérations interne s au Crédit a gricole 383 739 Opérations avec la clientèle 8 195 216 Obligations et autres titres à revenu fixe 27 6 478 Actions et autres titres à revenu variable 2 68 474 Participations et autres titres détenus à long terme 81 3 741 Parts dans les entreprises liées 4 868 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 7 65 7 7 330 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 15 4 006 Comptes de régularisation 58 936 Total Actif 10 698 019 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 34 850 Opérations interne s au Crédit a gricole 5 707 233 Opérations avec la clientèle 3 135 8 15 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 50 567 Comptes de régularisation 140 316 Provisions pour risques et charges 1 1 2 007 Dettes subordonnées 123 661 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 5 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 358 537 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Écart de réévaluation 962 412 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 1 115 Total Passif 10 698 019 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 873 370 Engagements de garantie 510 531 Engagements sur titres 4 4 62 Engagements reçus Engagements de financement 28 983 Engagements de garantie 1 370 458 Engagements sur titres 4 462