20210825
102
FRANCE TOURISME IMMOBILIER 
2103748
202108252103748.pdf
202108252103748.txt
 France Tourisme Immobilier   Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros  Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse 380 345   256   RCS ANNECY __________________________ _________________ AVIS DE REUNION Conformément à l’article R.22 -10-22  du Code de Commerce, la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER, société inscrite sur Euronext Access (anciennement marché libre d’Euronext Paris), publie le présent avis de  réunion  de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la  S ociété  France Tourisme Immobilier  sont convoqués  à  l’ Assemblée  G énérale  Mixte du  jeudi 30 septembre 2021 , à  9 heures 30 ,   à Paris Signature  George V  -  27, rue de Bassano 75008 P aris. Cette  Assemblée Générale  Mixte se tiendra à  huis   clos , hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle .  AVERTISSEMENT COVID-19 Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (Covid-19) et du fait des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Mixte du jeudi 30 septembre 2021 à  9 heures 30 sont aménagées.  Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire  déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020,  pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de  l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui  proroge et modifie l' ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, par le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par  le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 ,  l’Assemblée Générale Mixte du jeudi 30 septembre 2021 à 9 heures 30 ,  se tiendra, sur décision du Conseil d’administration, à huis clos , hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.  A l’occasion de cette Assemblée Générale  Mixte  du jeudi 30 septembre 2021 à  9 heures,  30 à Paris Signature George V  -  27, rue de Bassano 75008 P aris ,  il ne sera pas possible d’y assister personnellement, ni de donner procuration à une personne autre que le Président de l’Assemblée . Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président ou sans indication de mandataire, ou à un tiers de leur choix (qui votera par correspondance).  Dans la relation entre la  s ociété  France Tourisme Immobilier  et ses actionnaires, la  s ociété  France Tourisme Immobilier  les invite à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse  assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ Assemblée  G énérale   Mixte du  jeudi  30  septembre 2021  sur le site internet de la Société   http://www.francetourismeimmobilier.fr/   pour se tenir informés de toutes évolutions législatives et réglementaires éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l' Assemblée générale  qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.  L’ A ssemblée générale sera appelée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour  A titre Ordinaire :  Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 20 20   ;   Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ;  Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  et sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ;  Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;   Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ;   Quitus aux administrateurs ;   Affectation du résultat ;  Approbation des conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce  ;   Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur  Xavier Brunetti  ;  Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin ;  Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Audrey Soto ;  Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;  Pouvoirs pour les formalités ; A titre Extraordinaire :  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;  Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; Plafond global des augmentations de capital ; Pouvoirs en vue des formalités . TEXTE DES RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION  (Approbation des comptes) L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par une perte de  (151 841,67)  euros. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. DEUXIEME RESOLUTION  ( Quitus aux Administrateurs ) En conséquence de la première résolution, l’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. TROISIEME RESOLUTION   (Affectation du résultat) L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de  (151 841,67)  euros, de la manière suivante : Origine : Perte de l’exercice clos le 31/12/2020 :      (151 841,67) € Report à nouveau débiteur au 31/12/2019 : (9 724 310,05) € Affectation : En totalité, au report à nouveau :  (9 876 151,72) € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes. QUATRIEME RESOLUTION  ( Conventions réglementées ) L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. CINQUIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur  Xavier Brunetti ) L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur  Xavier  Brunetti  est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 . SIXIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin) L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée  g énérale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 . SEPTIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Audrey Soto) L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Audrey Soto est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée  g énérale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 . HUITIEME RESOLUTION   (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de Commerce : 1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pendant une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou/et d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. 2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond global fixé à la quinzième résolution sur lequel il s’impute, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital. 3°) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de Commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués.  4°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts. 5°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société. 6°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et qu’elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du  20 juin 2019 . NEUVIEME RESOLUTION  (Pouvoirs pour les formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. A TITRE EXTRAORDINAIRE DIXIEME  RESOLUTION   (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de Commerce : 1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances dans les conditions légales. La présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace la délégation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du  20 juin 2019 . 2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la quinzième résolution ci-après sur lequel il s’imputera le cas échéant. 3°) Décide que :     a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières dont l’émission serait décidée en vertu de la présente délégation de compétence.     b) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits, soit d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 4°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 5°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts. 6°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société. 7°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. ONZIEME RESOLUTION   (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances)  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de Commerce : 1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger par voie d’offre au public de titres financiers, d’actions ordinaires de la Société libellées en euros ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou une unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions légales. Conformément à l’article L.225-148 du Code de Commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte sur des actions d’une société dont les actions sont soumises aux négociations sur un marché réglementé, étant précisé que le Conseil d’Administration aura, en particulier, à fixer les parités d’échange ainsi que, le cas échéant, la soulte en espèces à verser aux actionnaires qui apporteront leurs titres à l’offre publique d’échange initiée par la Société. La présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace la délégation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du  20 juin 2019 . 2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire et d’en fixer la durée, en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de Commerce. 3°) Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité des actions et/ou valeurs mobilières à émettre, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée soit de répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits. 4°) Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée sera au moins égal au minimum autorisé par la législation. Le prix d’émission des actions résultant de l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation est soumis aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de Commerce. 5°) Autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article L.225-136 1° du Code de Commerce et dans la limite de 10 % du capital existant à ce jour, à fixer le prix d’émission selon les modalités suivantes : la somme revenant ou devant revenir à la Société, pour chacune des actions émises, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription autonome d’actions, du prix de souscription desdits bons, devra au moins être égale à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation des modalités d’émission. 6°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 7°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la quinzième résolution ci-après sur lequel il s’imputera le cas échéant. 8°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts. 9°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société. 10°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. DOUZIEME RESOLUTION   (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)  Pour chacune des émissions décidées en application des dixième et onzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de Commerce et dans la limite (i) de 15 % de l'émission initiale en application des dispositions de l'article R.225-118 du Code de Commerce et (ii) du plafond global prévu par la quinzième résolution ci-après, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. TREIZIEME RESOLUTION   (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-147 du Code de Commerce, durant une période de vingt-six mois, à procéder à l’émission d’actions ordinaires sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital social au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de Commerce ne sont pas applicables.  La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la quinzième résolution ci-après. En tant que de besoin, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour approuver et éventuellement réduire l'évaluation des apports, en constater la réalisation définitive, procéder aux augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence. QUATORZIEME RESOLUTION   (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; 3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ; 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation. Ce plafond s’imputera sur le plafond global tel que fixé par la quinzième résolution ci-après. 5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni supérieure à cette moyenne. 6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. QUINZIEME RESOLUTION  ( Plafond global des augmentations de capital ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, fixe, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de Commerce, le plafond global de l'augmentation du capital social qui pourrait résulter, immédiatement ou à terme, de l'ensemble des émissions d'actions, titres et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations prévues par les huitième, dixième, onzième, douzième, treizième, et quatorzième résolutions de la présente assemblée, à un montant nominal total maximal de 100 000 000 (cent millions) d’euros, ce montant ayant été établi compte tenu du montant nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. SEIZIEME RESOLUTION   (Pouvoirs pour les formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. * ** A.  Participation à l’Assemblée   1.  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale   Avertissement  :   Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire  déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020,  pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de  l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui  proroge et modifie l' ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par  le décret  n° 2021-987 du 28 juillet 2021 ,   l’Assemblée générale du  jeudi  30  septembre 2021  à  9  heures  30  se tiendra exceptionnellement  à huis   clos , hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle .  Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en votant par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit en donnant pouvoir au Président ou à un tiers de son choix (qui votera par correspondance).  Conformément à l’article R.22 -10-28  du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront  :   - s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le  mardi 28 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris ; - s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le  mardi 28 septembre 2021 à  zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au  mardi 28 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.  L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions  :   - si le dénouement de la cession intervenait avant le  mardi 28 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; - si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le  mardi 28 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société  France Tourisme Immobilier . 2.  Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire   Assemblée générale à huis-clos  : Avertissement  :   Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire  déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020,  pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de  l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui  proroge et modifie l' ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par  le décret  n° 2021-987 du 28 juillet 2021 ,   l’Assemblée générale se tenant exceptionnellement à huis   clos, les actionnaires (ou leur mandataires) ne pourront pas participer physiquement à l’Assemblée générale . Par conséquent, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes  :   - soit voter par correspondance,  - soit adresser une procuration à la Société  France Tourisme Immobilier  au bénéfice du Président de l’Assemblée, - soit adresser une procuration à la Société  France Tourisme Immobilier  au bénéfice du tiers de leur choix, le mandataire votant alors par correspondance et ne pouvant pas participer à l’Assemblée.  Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique.  Vote par correspondance ou pouvoi r  : Avertissement  :   Nouveau traitement des abstentions   La loi  n°  2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix en assemblées générales d’actionnaires  :  alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, ceux-ci sont désormais exclus des votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote  par correspondance  permett ent  à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée.  Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique.  Les actionnaires pourront  :   - Pour l’actionnaire nominatif :  demander un formulaire de   vote par correspondance ou procuration  par recommandé AR  à  F rance Tourisme Immobilier ,  Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse ,  ou par mail  à   assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr .   L’actionnaire devra   renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou  le formulaire  de  procuration, à l’adresse suivante  :   France Tourisme Immobilier ,  Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse ,  ou par mail à l’adresse électronique  assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr   ; - Pour l’actionnaire au porteur : demander  l e formulaire  de vote par correspondance ou de procuration  auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire  d e vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier ,  et renvoyé à l’adresse  France Tourisme Immobilier ,  Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse ,  ou par mail à l’adresse électronique  assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus  par la  S ociété  au plus tard  le  quatrième  jour précédent l’ A ssemblée  à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse électronique   assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr .   En cas de mandataire nommément désigné, celui-ci devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose au moyen du formulaire de vote par correspondance (article R . 225-76 du  C ode de commerce) au plus tard le quatrième jour précédent l’Assemblée à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse électronique  assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr .   Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et il doit être daté et signé. Le mandataire joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En application de l’article  7 du Décret n° 2020-418 du  10 avril 2020 , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance  ou  envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la  S ociété  au moins  quatre  jours avant la  date de l’ A ssemblée .   Par dérogation à la seconde phrase de l'article R.225-80 de ce  C ode, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique.  Le formulaire de vote par correspondance  ou de procuration  pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.  Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225- 81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à  France Tourisme Immobilier ,   Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse ,  ou par mail à l’adresse électronique   assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr . B.  Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions   Un ou plusieurs actionnaires ou associations d'actionnaires remplissant les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105, L.225-120 et R.225-71  et suiv.  du Code de commerce.  Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées  à la Société France Tourisme Immobilier,  Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse , par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse  assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr   et être reçues au plus tard  vingt-cinq jours avant la date de tenue de l’Assemblée, soit  le  vendredi  3 septembre 2021 . La demande doit être accompagnée :  - des points à inscrire à l’ordre du jour ainsi que de leur motivation  ;  ou  - du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce  ;  et  - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit  le  mardi 28 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce).  Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique.  La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse  http://www.francetourismeimmobilier.fr/ , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce.  C.  Dépôt de questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le  vendredi 24 septembre 2021  à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par  lettre recommandée avec accusé de réception, à la Société  France Tourisme Immobilier ,   Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse , ou à  l’adresse   assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr .  Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.  Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique.  Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  D.  Documents mis à la disposition des actionnaires   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.  Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°   2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande.  L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1  du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard  quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires , sur le site Internet de la Société à l’adresse  http://www.francetourismeimmobilier.fr/ . Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires. Le présent avis a été publié sur le site internet de la société  http://www.francetourismeimmobilier.fr/ Le Conseil d' a dministration de la Société  France Tourisme Immobilier
20210825
102
SMALTO
2103761
202108252103761.pdf
202108252103761.txt
 SMALTO Société Anonyme au capital de 2 194 960,70 euros Siège social :  55 , rue  Pierre Charron –  75 008  Paris 338 189   095   RCS PARIS ________________________________ Conformément à l’article R.22 -10-22  du Code de  c ommerce, la Société S malto ,  S ociété inscrite sur  Euronext Access (anciennement marché libre  d’Euronext Paris ) , publie le présent avis de  convocation  des actionnaires de la Société S malto . Avis de  convocation A la suite de l’avis de réunion  paru au  Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  n° 93 du 4 août 2021 , M esdame s, M essieurs  l es actionnaires de la  s ociété S malto  sont informés  qu’une Assemblée Générale  Ordinaire Annuelle   doit se réunir  le  vendre di  10 septembre 2021 , à  1 5   heures  30 ,  au siège social de la Société S malto , sis au  55, rue Pierre Charron-75008 Paris. AVERTISSEMENT COVID-19 Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (Covid-19) et du fait des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale Ordinaire du vendredi 10 septembre 2021 à  15 heures 30 sont aménagées.  Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire  déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020,  pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de  l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui  proroge et modifie l' ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 ,  du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, par le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par  le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 ,  l’Assemblée Générale Ordinaire du vendredi 10 septembre 2021 à 15 heures 30 ,  se tiendra, sur décision du Conseil d’administration, à huis clos , hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.  A l’occasion de cette Assemblée Générale Ordinaire du vendredi 10 septembre 2021 à 15 heures 30, au siège social, il ne sera pas possible d’y assister personnellement, ni de donner procuration à une personne autre que le Président de l’Assemblée . Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président ou sans indication de mandataire ,   ou à un tiers de son choix qui votera par correspondance .  Dans la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse  questions@smalto.com. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société :   http://www.smaltocorporate.com/  rubrique « Communiqués » , pour se tenir informés de toutes les évolutions éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée générale qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.  L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée  l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 mars 2020 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 ;  Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020 ; Quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Ratification du transfert du siège social ;  Renouvellement du mandat d’Administrateur de Mademoiselle Laurence Duménil  ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de texte des résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires   n°  93 du 4 août 2021  demeure inchangé. * ** Participation à l’Assemblée Générale 1.  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale   Avertissement :  Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire  déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020,  pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de  l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui  proroge et modifie l' ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par  le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 , l’Assemblée générale Ordinaire du vendredi 10 septembre 2021 à 15 heures 30 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.  Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en votant par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit en donnant pouvoir au Président ou à un tiers de son choix (qui votera par correspondance). Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire  -  Assemblée générale à huis   clos  : Avertissement : Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire  déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020,  pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de  l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui  proroge et modifie l' ordonnance  n° 2020-321 du 25 mars 2020 , et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par  le décret n° 2021-987 du  28 juillet 2021 , l’Assemblée générale se tenant exceptionnellement à huis clos, les actionnaires (ou leurs mandataires)  ne pourront pas participer physiquemen t à l’Assemblée générale. Par conséquent, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :  - soit voter par correspondance,  - soit adresser une procuration à la société  Smalto SA  au bénéfice du Président de l’Assemblée,  - soit adresser une procuration à la société  Smalto SA au  bénéfice du tiers de leur choix, le mandataire votant alors par correspondance et ne pouvant pas participer à l’Assemblée.  Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.  Pour rappel  ( sans qu’il soit possible de participer physiquement à l’Assemblée Générale ) :  (A rticle L 22-10-39 du Code de commerce Outre les personnes mentionnées au I de l'article L. 225-106, un actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation soumis aux  dispositions du II de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier  dans les conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, figurant sur une liste arrêtée par l'autorité dans des conditions fixées par son règlement général, à condition dans cette seconde hypothèse, que les statuts le prévoient. Les clauses contraires aux dispositions du précédent alinéa sont réputées non écrites. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé  au siège social  55, rue Pierre Charron (75008)  Paris une attestation de participation délivrée par un intermédiaire  habilité,  en ce qui concerne les actions au porteur.  L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce ( ancienne codification R.225-85 du Code de commerce ), peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à  questions@smalto.com , au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social 55, rue Pierre Charron (75008) P aris  trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à  questions@smalto.com  selon les modalités suivantes :  pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation d’inscription en compte. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique  questions@smalto.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société  http://www.smaltocorporate.com/ . Le Conseil d’administration de la Société Smalto
20210825
102
Deinove
2103805
202108252103805.pdf
202108252103805.txt
 DEINOVE   Société Anonyme au  capital social de  568.510,66  euros  Siège social :  1682, rue de la Valsière - CAP SIGMA, ZAC EUROMEDECINE II - 34790 Grabels 492 272 521   R.C.S. Montpellier (la " Société ") AVIS DE  TROISIEME  CONVOCATION A L' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  DU  13 SEPTEMBRE  2021 Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires, Nous vous informons que, faute de quorum sur première convocation, l' A ssemblée  G énérale  O rdinaire  A nnuelle et  E xtraordinaire du  27  mai 2021 (avis de réunion paru au BALO n° 48  du  21 avril  2021, avis de convocation paru au BALO n° 57  du  12 mai  2021 et avis de convocation publié dans le journal d'annonces légales " l'Agglo-Rieuse " le  12 mai  2021), n'a pas pu valablement délibérer  tant  sur les parties de l'ordre du jour relevant de la compétence de l'assemblée générale  ordinaire que sur les parties  de l'ordre du jour relevant de la compétence de l'assemblée générale  extraordinaire. L'Assemblée Générale convoquée sur seconde convocation le 21 juin 2021 ( avis de seconde convocation paru au BALO n°66 du 2 juin 2021 et publié dans le journal d'annonces légales " L'Agglo-Rieuse " le 2 juin 2021), n'a pu valablement délibérer  sur les parties de l'ordre du jour relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire , faute de quorum requis.  Dans ces conditions, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont  informés qu'ils sont de nouveau  convoqués, sur  troisième   convocation, en Assemblée Générale Extraordinaire  le  lundi   13 septembre  2021 à 14 heures , dans les locaux de Fieldfisher Paris, 48 rue Cambon, 75001 Paris, afin  de délibérer sur l'ordre du jour  rappelé ci-dessous. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés que sur requête de la société DEINOVE, le Président du Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné, par ordonnance du  30 juin 2021, Maître Vincent AUSSEL, en qualité de mandataire  ad hoc  pour représenter les actionnaires défaillants lors de l'Assemblée Générale, étant précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire  ad hoc  dans un sens conforme à l'intérêt social, et à raison de deux tiers de votes positifs et d'un tiers de vote négatifs afin de rendre "neutre", en terme de majorité qualifiée, la participation du mandataire  ad hoc  aux délibérations.  ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Regroupement des actions de la Société par attribution d'une (1) action ordinaire nouvelle de 0,06 euro de valeur nominale contre trois (3) actions ordinaires de 0,02 euro de valeur nominale chacune, délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission,  avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,  avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public  ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,  par voie d'offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier  et dans la limite de 20% du capital social par an  avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires  ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,  avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires  ;  Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes  avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas  ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 2.772.173 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE », donnant droit à la souscription de 2.772.173 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 2.772.173 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 2.772.173 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées   ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail,  avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société  ;  Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;  Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; Pouvoirs pour les formalités. AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d'organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2021 sur le site de la Société :  https://www.deinove.com/fr/espace-investisseurs/centre-documentation/documents-preparatoires-aux-assemblees-generales-actionnaires . Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Il est rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de vote par correspondance reçus par la Société pour l'Assemblée Générale du 27 mai 2021  et celle du 21 juin 2021  restent valables pour cette assemblée générale ,  dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue . Le texte des projets de résolutions à titre extraordinaire qui sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires est contenu dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°48 du 21 avril 2021. INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale :  soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ;  soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil  d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :  s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le  jeudi  9 septembre  2021 à zéro heure, heure de Paris ;  s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le  jeudi  9 septembre  2021  à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d'admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.    Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au  jeudi  9 septembre  2021  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :  si la cession intervenait avant le  jeudi  9 septembre  2021  à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;  si la cession ou toute autre opération était réalisée après le  jeudi  9 septembre  2021  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée Pour assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent demander une carte d'admission à laquelle une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée au siège social de la Société : DEINOVE, à l’attention de Monsieur Mario ALCARAZ à l’adresse suivante : 1682, rue de la Valsière - CAP SIGMA, ZAC EUROMEDECINE II - 34790 Grabels, ou par  e-mail  à l'adresse suivante :  assemblee-generale@deinove.com  au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible  sur le site Internet de la Société :  https://www.deinove.com/fr/espace-investisseurs/centre-documentation/documents-preparatoires-aux-assemblees-generales-actionnaires .  Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  vendredi  10 septembre   2021   :  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement au siège social de la Société : DEINOVE, à l’attention de Monsieur Mario ALCARAZ, à l’adresse suivante : 1682, rue de la Valsière - CAP SIGMA, ZAC EUROMEDECINE II - 34790 Grabels, ou par  e-mail  à l'adresse suivante :  assemblee-generale@deinove.com   ;  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera au siège social de la Société : DEINOVE, à l’attention de Monsieur Mario ALCARAZ, à l’adresse suivante : 1682, rue de la Valsière - CAP SIGMA, ZAC EUROMEDECINE II - 34790 Grabels, ou par  e-mail  à l'adresse suivante :  assemblee-generale@deinove.com . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse  e-mail  suivante :  assemblee-generale@deinove.com .  Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au siège social de la Société : DEINOVE, à l’attention de Monsieur Mario ALCARAZ, à l’adresse suivante : 1682, rue de la Valsière - CAP SIGMA, ZAC EUROMEDECINE II - 34790 Grabels, ou par  e-mail  à l'adresse suivante :  assemblee-generale@deinove.com . En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les procurations avec indication de mandataire transmises par voie électronique devront être transmises au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  jeudi  9 septembre   2021. A ce titre, conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société, par  e-mail  à l'adresse suivante :  assemblee-generale@deinove.com  sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  jeudi  9 septembre  2021.  La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.  Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 – Dépôt des questions écrites Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser l’envoi de questions écrites par voie électronique. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la société DEINOVE à l’adresse suivante : 1682, rue de la Valsière - CAP SIGMA, ZAC EUROMEDECINE II - 34790 Grabels, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse  e-mail  suivante :  assemblee-generale@deinove.com  et reçues au plus tard à la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  jeudi  9 septembre  2021 à 23h59, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société  https://www.deinove.com/fr/espace-investisseurs/centre-documentation/documents-preparatoires-aux-assemblees-generales-actionnaires  ainsi qu’au siège social de la Société : DEINOVE, 1682, rue de la Valsière - CAP SIGMA, ZAC EUROMEDECINE II - 34790 Grabels, à compter de la convocation à l’Assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d’administration
20210825
102
EFFICIENCE AFRICA FUND (EAF)
2103799
202108252103799.pdf
202108252103799.txt
 AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Les actionnaires de la Société EAF sont avisés qu’une Assemblée Générale  Ordinaire et  Extraordinaire se tiendra  le  30 septembre  à  19  heures  au  siège social sis  222, boulevard Saint Germain  –  75007 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour Lecture du rapport de gestion du Directoire ; Lecture du rapport du Conseil de surveillance ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 ; Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 ; Absence des conventions visées à l'article L.  225-86  du  Code  de commerce ; Rémunération des membres du Conseil de surveillance Correction d’une erreur matérielle dans la rédaction de l’article 5 des statuts ; Modification de l’article 7 et de l’article 11 des statuts ; Modification de l’article 47 des statuts ; Modifications corrélatives des statuts ; Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions de préférence de la catégorie A de la Société ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des investisseurs personnes morales dans le cadre d’une offre au public ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre  visée au 1° de l’article L .  411-2 du  Code  monétaire et financier Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions de préférence de la catégorie B de la Société ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des investisseurs personnes physiques dans le cadre d’une offre au public ; Autorisation à donner au Directoire a l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une émission d’actions de Préférence de catégorie A ou de catégorie B, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale ; Plafond global des délégations ; Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités. Résolutions proposées à titre ordinaire PREMIERE RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021 L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de l’article L. 225-98 du  Code  de commerce, Connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur la gouvernance d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, Approuve  les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, Constate , conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées aux articles 39, 4 .  et 39, 5 .  du Code général des impôts. En conséquence, elle donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de l’article L. 225-98 du  Code  de commerce, Connaissance prise du rapport du Directoire,  Constate  que les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2021 font ressortir une perte   nette comptable s’élevant à la somme ( 12 687)   € . Décide,  conformément à la proposition du Directoire, d'affecter la perte nette comptable de l'exercice s'élevant à la somme de  ( 12 687)   €   en totalité au compte «  report à nouveau  », lequel s’élèvera après affectation  à  ( 12 687)   € . L'Assemblée Générale prend acte que, s'agissant du premier exercice social, il n'a jamais eu lieu à distribution de dividendes. TROISIÈME RÉSOLUTION Absence de convention réglementée L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de l’article L.225-98 du  Code  de commerce, Connaissance prise du rapport spécial du Président du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L. 225-86 et suivants du  Code  de commerce,  En prend acte  purement et simplement. QUATRIÈME RÉSOLUTION Rémunération des membres du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de l’article L. 225-98 du Code de commerce, Décide  de ne pas allouer de rémunération aux membres du Conseil de surveillance. Résolutions proposées à titre  extra ordinaire CINQUIÈME   RÉSOLUTION Correction d’une erreur matérielle dans la rédaction de l’article 5 des statuts L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-96 du Code de commerce, Connaissance prise du rapport du Directoire,  Décide  de corriger l’erreur matérielle figurant dans la rédaction de l’article 5 des statuts de la Société, lequel indique que  « par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la date d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 mars 2020 »  au lieu du 31 mars 2021, compte tenu de la création de la Société le 3 juin 2019. SIXIÈME  RÉSOLUTION Modification des articles 7 et 11 des statuts  L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de l’article L.225-96 du  Code  de commerce, Connaissance  prise du rapport du Directoire,  Constate ,  qu’à ce jour, aucune action au porteur détenue par les titulaires des Actions B n’est inscrite dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code de commerce, mais que l’ensemble des Actions B détenues par les actionnaires sont inscrites, au nom des propriétaires des titres, dans un compte-titres tenu par la Société. Décide,  en conséquence ,  de convertir la forme des actions au porteur émises par la Société, lesquelles revêtiront désormais la forme nominative conformément à l’article L .  212-3 du  Code  monétaire et financier, et de modifier les articles 7 et 11 des statuts de la Société. SEPTIÈME  R É SOLUTION Modification de l’article 47 des statuts  L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.   225-96 du Code de commerce, Connaissance prise du rapport du Directoire,  Décide  de modifier l’article 47 « Inventaire – Comptes annuels » des statuts afin d’aménager l’obligation faite à la Société d’établir un rapport de gestion, et ainsi la conditionner aux seules exigences légales. HUITIÈME  RÉSOLUTION Modifications corrélatives des statuts Statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-96 du  Code  de commerce, Décide,  en conséquence de l'adoption des 5 ième,  6 ième  et 7 ième  résolutions qui précèdent, de modifier les articles 5, 7, 11 et 47 des statuts de la Société qui seront désormais rédigés ainsi qu'il suit : Le dernier alinéa de l’article 5 est ainsi modifié : « Article 5 – Durée - Année Sociale » [….] Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la date d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 mars 2021. » Les autres dispositions de l’article demeurent inchangées. Le second point de l’alinéa 2 de l’article 7 est ainsi modifié : « Article 7- Capital social » […] Trente-sept mille (37 000 ) actions nominatives de catégorie B ( les « Actions B » ensemble avec les Actions A, les « Actions de Préférence »). » Les autres dispositions de l’article demeurent inchangées. Les premiers et second alinéas de l’article 11 sont ainsi modifiés : « Article 11 – Forme des actions  Les valeurs mobilières émises par la Société sont obligatoirement nominatives.   Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. » Les autres dispositions de l’article demeurent inchangées. Le quatrième alinéa de l’article 47 est ainsi modifié : « Article 47 – Inventaire-Comptes annuels  […] Il établit un rapport de gestion lorsque cela est rendu obligatoire en vertu des dispositions légales et règlementaires, et selon les conditions et modalités prévues par lesdites dispositions. […]  » Les autres dispositions de l’article demeurent inchangées. Neuvième r É solution   Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions de préférence de la catégorie A de la Société L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-96 du  Code  de commerce, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Commissaire aux comptes, constatant conformément à l’article L. 225-131 du  Code  de commerce, la libération intégrale capital et statuant conformément aux dispositions légales et notamment des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. L 225-128, L. 225-134, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-12 du  Code  de commerce, Délègue  au Directoire, dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’Actions de préférence de catégorie A de la Société («  Actions A » ), en une ou plusieurs fois, en France, en euros, dont la souscription pourra  ê tre opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;  Décide  que les Actions A nouvelles confèreront les mê m es droits que les Actions anciennes de préférence de la même catégorie et seront assorties des mêmes obligations conformément aux statuts de la Société (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance) ;  Constate  conformément à l’article L. 228-16 du  Code  de commerce, que la présente émission n’aura pas d’incidence particulière sur les droits des porteurs d’Actions A existants, sous réserve des incidences de l’émission sur la situation des titulaires de titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, qui devra faire l’objet d’un rapport complémentaire établi par le Directoire en cas d’usage de la présente délégation conformément aux articles L225-129-5 et R 225-116 du  Code  de commerce ; Décide,  conformément à l’article L. 225-134 du  Code  de commerce ,  que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission des Actions A de la Société, prévue à la  10 ième  et 11 ième  résolution, le Directoire pourra : Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts de l'augmentation de capital proposée ; Répartir librement tout ou partie des titres les actions non souscrites ; ou, Offrir au public totalement ou partiellement les actions non souscrites. Le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés ci-dessus prévues ou certaines d’entre elles seulement. Décide  dans ce cadre et sous ces limites, que le Directoire disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentation(s) de capital qui lui paraîtront opportunes et notamment : Décider de la ou des émissions ;  Déterminer les dates, modalités et montant de la ou des émissions ;  Déterminer le mode de libération des actions ; Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et, d’une manière générale, passer toute convention et conclure tout accord, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation. Prend acte  de ce que le Directoire rendra compte de l’usage de la présente délégation dans un rapport complémentaire, mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du Directoire, et porté à leur connaissance lors de la prochaine assemblée générale ordinaire, dans les conditions prévues aux articles L 225-138 et R 225-116 et suivants du  Code  de commerce. Ce rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportera les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, sera joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci. Prend acte  de ce que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; Décide  que la présente délégation est consentie au Directoire pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. DIXIÈME RÉSOLUTION Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des investisseurs personnes morales dans le cadre d’une offre au public L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L 225-96 du  Code  de commerce, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions légales et notamment des articles L. 225-136 du  Code  de commerce et L. 411-1 et suivants du  Code  monétaire et financier, Décide,  dans le cadre de la délégation consentie à  la 9 ième  résolution , de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit  des investisseurs ayant la qualité de personnes morales  (« Personnes Morales »),  dans le cadre d’une offre au public, dans les conditions des articles L. 225-136 du  Code  de commerce et L. 412-1 du  Code  monétaire et financier, Décide   de fixer à  30 millions d’euros  le plafond des émissions qui pourront  ê tre décidées par le Directoire au profit des  Personnes Morales , en vertu de la présente délégation.  Décide  que le montant nominal global des Actions A émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la  15 ième  résolution  de la présente Assemblée. Décide  qu’en cas d'utilisation de cette délégation par le Directoire et suppression consécutive du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le prix d'émission des Actions A à l’égard des  Personnes Morales  sera fixé à un euros (1 €). ONZIÈME RÉSOLUTION Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du  Code  monétaire et financier L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-96 du  Code  de commerce, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions légales et notamment des articles L. 225-136 du  Code  de commerce et L. 411-2 du  Code  monétaire et financier, Décide ,  dans le cadre de la délégation consentie à la 9 ième  résolution ci-avant, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des investisseurs   visés au 1° de l’article L. 411-2 du  Code  monétaire et financier, ayant la qualité de   « cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés » Précise,  conformément à l’article L411-2 du  Code  monétaire et financier ,  qu’un (i) investisseur qualifié est une personne définie au point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, qu’un (ii) cercle restreint d'investisseurs est composé de personnes, autres que des investisseurs qualifiés, dont le nombre est inférieur à un seuil fixé par décret ; Décide   de fixer à  8 millions   d’euros,  sous réserve, du  plafond légal fixé par l’article L225-136 du  Code  de commerce (soit, 20 % du capital social par an), le plafond des émissions qui pourront  ê tre décidées par le Directoire au profit des  d’un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés au 1° de l’article L. 411-2 du  Code  monétaire et financier , en vertu de la présente délégation.  Décide  que le nominal des Actions A émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la 15 ième  résolution de la présente Assemblée.  Décide , qu’en cas d'utilisation de cette délégation par le Directoire et suppression consécutive du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le prix d'émission des Actions A sera fixé à un euros (1 €). DOUZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions de préférence de la catégorie B de la Société L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-96 du  Code  de commerce, Connaissance  prise du rapport du Directoire et du rapport du Commissaire aux comptes, constatant conformément à l’article L. 225-131 du  Code  de commerce, la libération intégrale capital et statuant conformément aux dispositions légales et notamment des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2,  L. 225-128, L. 225-134, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-12 du  Code  de commerce, Délègue  au Directoire, dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’Actions de préférence de catégorie B de la Société («  Actions B » ), en une ou plusieurs fois, en France, en euros, dont la souscription pourra  ê tre opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;  Décide  que les Actions B nouvelles confèreront les mê m es droits que les anciennes Actions de préférence de la même catégorie et seront assorties des mêmes obligations conformément aux statuts de la Société (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance) ;  Constate , conformément à l’article L. 228-16 du  Code  de commerce, que la présente émission n’aura pas d’incidence particulière sur les droits des porteurs d’Actions B existants, sous réserve des incidences de l’émission sur la situation des titulaires de titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, qui devra faire l’objet d’un rapport complémentaire établi par le Directoire en cas d’usage de la présente délégation conformément aux articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du  Code  de commerce ;  Décide,  conformément à l’article L. 225-134 du  Code  de commerce ,  que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission des Actions B de la Société prévue à la  13 ième  résolution , le Directoire pourra : Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts de l'augmentation de capital proposée ; Répartir librement tout ou partie des titres les actions non souscrites ; ou, Offrir au public totalement ou partiellement les actions non souscrites. Le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés ci-dessus prévues ou certaines d’entre elles seulement. Décide  dans ce cadre et sous ces limites, que le Directoire disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et notamment : Décider de la ou des émissions ;  Déterminer les dates, modalités et montant de la ou des émissions ;  Déterminer le mode de libération des actions ; Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et,  D’une manière générale, passer toute convention et conclure tout accord, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation. Prend acte  de ce que le Directoire rendra compte de l’usage de la présente délégation dans un rapport complémentaire, mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du Directoire, et porté à leur connaissance lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions prévues aux articles L. 225-136 et R. 225-116 et suivants du  Code  de commerce. Ce rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportera les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, sera joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci. Prend acte  de ce que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; Décide  que la présente délégation est consentie au Directoire pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. TREIZIÈME RÉSOLUTION Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des investisseurs personnes physiques dans le cadre d’une offre au public L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-96 du  Code  de commerce, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions légales et notamment des articles L. 225-136 du  Code  de commerce et L. 411-1 et suivants du  Code  monétaire et financier, Décide,  dans le cadre de la délégation consentie à  la 12 ième  résolution  ci-avant, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit  des investisseurs ayant la qualité de personne physique  (« Personnes Physiques »),  dans le cadre d’une offre au public, dans les conditions des articles L. 225-136 du  Code  de commerce et L. 412-1 du  Code  monétaire et financier ; Décide   de fixer à  12 millions d’euros  le plafond des émissions qui pourront  ê tre décidées par le Directoire au profit des  Personnes Physiques , en vertu de la présente délégation ;  Décide  que le montant nominal des Actions B émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la  15 ième  résolution  de la présente Assemblée. Décide  qu’en cas d'utilisation de cette délégation par le Directoire et suppression consécutive du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le prix d'émission des Actions B à l’égard des  Personnes Physiques  sera fixé à un euros (1 €). QUATORZIÈME RÉSOLUTION Autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une des émissions d’actions A ou B, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-96 du  Code  de commerce, Connaissance prise du rapport du Directoire et statuant conformément aux dispositions légales et notamment des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du  Code  de commerce, Décide  que chacune des émissions autorisées au titre des 9 ième  et 12 ième  résolutions et mise en œuvre dans les conditions des  10 ième , 11 ième  et 13 ième  résolution de la présente assemblée, pourra être augmentée par le Directoire en cas de demande excédentaire de souscription, dans (i) les 30 jours de la clôture desdites souscriptions, dans (ii) la limite de 15 % de l’émission initiale, et (iii) au même prix que celui retenu pour l’émissions initiale, prévue aux   10 ième  11 ième  et 13 ième  résolution, Décide  que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé par  la 15 ième  résolution , ci-après ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; QUINZIÈME  RÉSOLUTION Plafond global des délégations L'Assemblée Générale,  Statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-96 du  Code  de commerce, Connaissance prise du rapport du Directoire et en conséquence de l’adoption des 9 ième  ,  10 ième , 11 ième , 12 ième  ,13 ième  et 14 ième  résolution ci-avant, Décide  de fixer à  50 millions d’euros  le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Directoire et réalisées, en vertu des délégations objets des 9 ième  et 12 ième  résolutions ci-avant. SEIZIÈME RÉSOLUTION Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités L'Assemblée Générale,  Donne  tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE : Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : auprès de EAF, 222, boulevard Saint Germain  –  75007 Paris, ou à  contact@efficience-africafund.com Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis, cinq jours au moins avant la date de la réunion. Seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions définies ci-avant. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, dans ce cas conformément à l’article L.   225-106 du  Code  de commerce , le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le  D irectoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Donner une procuration  à  leur  conjoint , à leur  partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou  à  un autre actionnaire . Ainsi, l’actionnaire devra adresser à EAF, 222, boulevard Saint - Germain  –  75007 Paris, une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Voter par correspondance. Les instructions données par la voie électronique dans les conditions définies à l'article R. 225-61 comportant procuration ou pouvoir peuvent valablement parvenir à la société jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion de l'assemblée générale . Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires par courrier postal ou par voie électronique à l’adresse communiquée par l’actionnaire. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à EAF, 222, boulevard Saint Germain 75007 Paris au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée ,  soit  le  27 septembre 2021 . Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient  avant l'ouverture de la séance de l'assemblée , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance  ou  le pouvoir. CONSULTATION DES DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION  OU  ADRESSÉS  AUX  ACTIONNAIRES  Conformément à l ’article R .  225-88 ,  à  compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui envoyer, à l'adresse indiquée, les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83. Cet envoi peut être effectué par un moyen électronique de télécommunication mis en  œuvre  dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63, à l'adresse indiquée par l' actionnaire. Conformément à l’article R .  225-89,  l’ensemble des documents qui doivent être  tenus à la disposition des actionnaires,  dans les délais légaux, au siège social de la Société (EAF, 222, boulevard Saint Germain 75007 Paris). QUESTIONS ECRITES DES ACTIONNAIRES  Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.   225-108 et R.   225-84 du  Code  de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à  contact@efficience-africafund.com  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.  Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à  contact@efficience-africafund.com  et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du  Code  de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est, en outre, rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris,  soit le 28 septembre 2021,  d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour ,  à la suite notamment de demandes d'inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires.
20210825
102
FD
2103801
202108252103801.pdf
202108252103801.txt
 F D Société Anonyme  a u capital de 251 900 Euros Siège social : 42230  Roche La Moli è re Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons 444 690 465 RCS  S aint  E tienne S iret  444 690 465 00034 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le  30 septembre 2021 à 14 heu res, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. Quitus  aux administrateurs. Affectation du résultat de l'exercice. Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 septembre 2021 Premi è re r é solution .   (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020) . —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 291.530,54 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs,  quitus  de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. Deuxi è me r é solution   (Conventions réglementées) . —  Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. Troisi è me r é solution   (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020) . —  L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice s'élevant à 291.530,54 Euros, en totalité au compte "Report à Nouveau", débiteur. L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. *** Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : macarons@franckdeville.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  macarons@franckdeville.fr  et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux. --- ---- Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le conseil d'administration.
20210825
102
BPCE Financement
2103806
202108252103806.pdf
202108252103806.txt
 BPCE Financement SA au capital de 73 801 950 d’Euros Siège Social : 50 Avenue Pierre Mendes France – 75013 Paris 439 869 587 RCS Paris Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2021. (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales,  CCP 12 129  Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédits 818 833  A vue 268 089  A terme 550 743  Op é rations avec la  clientèle 920 463  Créances commerciales Autres concours à la clientèle 920 463  Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 113 554  Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres  détenus   à  long terme Parts dans les entreprises liées 5 Immobilisations incorporelles 60 094  Immobilisations corporelles 1 221  Capital souscrit non vers é Autres actifs 675 074  Comptes de régularisation 39 536  Total de l'actif 2 640 909  Passif Montants Banques centrales,  CCP Dettes envers les établissements de crédits 1 490 089  A vue A terme 1 490 089  Op é rations avec la client è le 8 013  Compte d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 8 013  A vue 8 013  A terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 924 195  Comptes de régularisation 102 415  Provisions pour risques et charges 4 645  Dettes subordonnées Fonds bancaires pour risques  généraux Capitaux propres et r é serves 111 552  Capital souscrit 73 802  Primes d'émission 30 356  Réserves 7 324  Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 71 Résultat en instance d'approbation Total du passif 2 640 909  Hors-bilan Montants Engagements donn é s 13 534 029  Engagements de financement 12 984 029  Engagement en faveur d'établissement de crédit Engagement en faveur de la clientèle 12 984 029  Engagements de garantie 550 000  Engagement d'ordre d'établissement de crédit 550 000  Engagement d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements re ç us 630 000  Engagements de financement 630 000  Engagement reçus d'établissement de crédit 630 000  Engagements de garantie Engagement reçus d'établissement de crédit Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
20210825
102
Europacorp
2103796
202108252103796.pdf
202108252103796.txt
 EUROPACORP Société anonyme au capital de 41 514 758,54 euros Siège social : 20 rue Ampère – 93200 Saint-Denis 384 824 041 R.C.S. Bobigny AVIS DE  CONVOCATION   À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Les actionnaires de la société  EUROPACORP  sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le  10   septembre 2021  à 10h 00  au Club de l’Etoile ,  14,  rue  Troyon  à  Paris   75017 . Avertissement Dans le contexte actuel de la pandémie du Covid-19, les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée générale mixte du 10 septembre 2021 de la Société sont susceptibles d’être modifiées, en fonction de l’évolution  de  la situation sanitaire et/ou réglementaire. La Société se réserve la possibilité de tenir l’Assemblée Générale à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, sur décision du Conseil d’administration et en application des règles issues de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n°2020-629 du 25 mai 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020,  qui ont été  prolongées jusqu’au  30 septembre 2021  par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et  le  décret n°2021-987 du 28 juillet 2021.  Par conséquent, l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société à  l’ une des  adresse s  suivante s  :  https://www.europacorp.com/  (en suivant le lien «  Espace Investisseurs ») ou  https://europa.startr.co/fr/espace-investisseurs/   qui sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de tenue et de participation à cette  Assemblée générale et/ou les adapter aux évolutions législatives, réglementaire s  et sanitaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. En tout état de cause, dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, les actionnaires sont invités à la plus grande prudence et à privilégier le vote par correspondance ou par procuration au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire de leur choix, par voie postale ou par voie électronique via Votaccess.  Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites au paragraphe intitulé « (B) Modes de participation à l’Assemblée » ci-après. Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation sociale pendant  toute la durée de l’Assemblée,  des consignes d’hygiène et de sécurité et plus globalement au respect de l’ensemble de la réglementation en vigueur le jour de l’Assemblée, notamment en ce qui concerne la présentation du pass sanitaire. Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :  investors@europacorp.com . L’assemblée est appelée à   délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 ; Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.  22-10-9  du Code de  commerce ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020-2021 à M. Luc Besson, en qualité de Président du Conseil d’administration, et de Président Directeur général ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020-2021 à M. Axel Duroux, en qualité de Directeur Général ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020-2021 à M. Régis Marillas, en qualité de Directeur général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération de M. Luc Besson, en qualité de Président, pour l’exercice 2021-2022 ; Approbation de la politique de rémunération de M. Axel Duroux, en qualité de Directeur Général, pour l’exercice 2021-2022 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021-2022 ; Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Approbation du transfert de la cotation des titres émis par la Sociéte ́  du marche ́  Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris  ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titre s de créance ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires dans la limite de 10% du capital social, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société ;  Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; Pouvoirs en vue des formalités. Formalités préalables Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à l’article  R. 22-10-28  du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires qui auront justifié du droit de participer aux Assemblées générales de la société par l’inscription  en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’interm édiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le  8   septembre  202 1  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration . Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée EUROPACORP  recommande à  ses actionnaires  d’utiliser  les moyens de vote à distance ou par procuration. EUROPACORP a pris toutes les mesures possibles pour faciliter le vote à distance, y compris en mettant en place le vote par internet via la plateforme de vote sécurisée  VOTACCESS . A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1)  donner procuration au Président de l’Assemblée,  auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions pré sentées ou agréées par le Conseil d’administration et défavorables à l’adoption de tous autres projets, conformément aux dispositions de l’article  L. 22-10-42 du code de commerce  ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions  prévues à l’article L. 22-10-40  du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandatai re. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter  à distance   ( par correspondance  ou par internet). Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79  et 22-10-24  du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes   : - pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  investors@europacorp.com   en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant  CACEIS Corporate Trust  pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  i nvestors@europacorp.com   en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux  Cedex 9  (ou par fax au 01 49 08 05 82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée , soit le  7 septembre 2021  ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de  commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Pour les propriétaires d’actions au porteur,  les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande  réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales   – 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9  au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée  soit le  4 septembre 2021 . Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales   – 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9  au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée , soit le  7 septembre 2021 . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le  8   septembre  202 1 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - Important - En raison du contexte évolu tif d’épidémie de coronavirus (C ovid-19) et de lutte contre sa propagation, il est rappelé aux actionnaires de la société qu’il leur est possible, pour cette Assemblée, de voter par Internet. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, l e directeur général de la Société  a décidé   de permettre un mode de participation par des moyens électroniques de communication. Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-ap rès  : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) :  L es titulaires d'actions au nominatif pur ou  administré   qui souhaitent  voter par internet, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne , avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site OLIS   Actionnaire dont  l’adresse est :  https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au  nominatif pur  devront se connecter au site  OLIS Actionnaire  à l’aide de l’identifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au  nominatif administré  devront se connecter au site  OLIS Actionnaire  à l’aide de l’identifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter  CACEIS –  Service  Relation Investisseurs –  ct-contact@caceis.com . Une fois connectés, les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront suivre les instructions à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS pour voter, désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur :  il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l'écran afin d’accéd er au site VOTACCESS pour voter, désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandat aire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79  et R-22-10-24  du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :  investors@europacorp.com .  Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au plus ta rd deux (2) jours ouvrés avant la tenue de l’Assemblée, soit le  8  septembre 202 1 , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales  Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  investors@europacorp.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 h eures (heure de Paris) , soit le  9 septembre 2021 ,  pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du  2 4   août  202 1 ,  12 heures . La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à l'Assemblée, prendra fin la veille de la réunion, soit le  9  septembre 202 1 , à 15 heures , heure de Paris.  Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux action naires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Si l’actionnaire a voté par Internet, il ne doit pas renvoyer son Formulaire Unique de participation. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents préparatoires à l’Assemblée seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis  à leur disposition, à compter de la publication de l’avis de convocation à l’Assemblée, au siège social  d’EUROPACORP  ( 20 rue Ampère – 93200 Saint-Denis), et, pour les documents prévus à l’article  R. 22-10-23  du Code de commerce, sur le site internet de la  société   à l’une des adresses suivantes :  https://www.europacorp.com/  (en suivant le lien «  Espace Investisseurs ») ou  https://europa.startr.co/fr/espace-investisseurs/  à compter du vingt-et-unième (21) jour précédant l’Assemblée , soit le  20  août 2021 . Questions écrites  Les actionnaires peuvent poser  des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions  doivent être adressées au siège social de la société ( 20 rue Ampère – 93200 Saint-Denis) , par lettre  recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  investors@europacorp.com ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le  6 septembre 2021 . Elles  doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Ces documents pourront également être transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Le Conseil d’Administration
20210825
102
La Chausseria
2103800
202108252103800.pdf
202108252103800.txt
 LA CHAUSSERIA Soci é t é  anonyme au capital de  1.830.020,87 E uros Si è ge social  : 68 rue de Passy -   75016 P aris RCS PARIS 660 800 798 A vis préalable de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 28 Septembre 2021 à 14 Heures, au siège social de la société situé au 68 Rue de Passy à PARIS (75016), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  : –  Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le   31 Décembre 2020,  –  Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, –  Approbation desdits comptes et conventions, –  Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes, –  Affectation du résultat de l’exercice, –  Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités, –  Questions diverses. Projets de résolutions Première résolution .   —  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2020, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette comptable de 1 796 633 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. La Société n’a pas supporté, au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2020, de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visée à l’article 39-4 du Code Général des impôts. Deuxième résolution .   — . L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au conseil d’administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission. Troisième résolution .   —  L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 1 796 633 €   au poste « autres réserves ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué par la société au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution .   —   L’assemblée générale constate qu'un mandat d'administrateur n'expire. Cinquième résolution .   —  L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président directeur général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales notamment de dépôt.   __________ ________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance.  Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité.  Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.  L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés au Siège Social de la société LA CHAUSSERIA – 68 Rue de Passy à PARIS (75016). Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.  Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.  L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées au siège social par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R-225-71 du Code de Commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Enfin, le site internet permettant aux actionnaires d’exercer leurs droits de communication est le suivant :  www.lachausseria.com . Pour avis, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
20210825
102
COEUR D'EUROPE
2103803
202108252103803.pdf
202108252103803.txt
 Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur D’EUROPE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet  -  75008 PARIS 899 506 919 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée   Générale EXTRAO rDI NAIRE du 31 AOUT 2021 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI  Cœur d’Europe , qui s’est tenue le 17 août 2021 à 10h 00 , l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à l’ordre du jour, faute  d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI  Cœur d’Europe  sont donc convoqués pour un second tour le : Mardi 31 août 2021 à 10H00 au 29, rue Vernet 75008 PARIS En Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour Modification de l’article 7 (CAPITAL SOCIAL –  c apital social maximum statutaire) des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des projets de résolutions proposé e s  à l’ A ssemblée  G énérale est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces  L égales  O bligatoire s  n° 92  du  2 août  2021 n°  2103577 . Le vote des associés ayant déjà voté par correspondance  au titre de l’ A ssemblée  du   17 août  2021  (premier tour)  reste valable et est pris automatiquement en compte dans le décompte des voix du second tour  prévu le 31 août 2021 . La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
20210825
102
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE CORSE
2103802
202108252103802.pdf
202108252103802.txt
 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE CORSE SOCAMA CORSE Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au Cautionnement Mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège Social : 6, avenue Antoine Serafini 20000 AJACCIO 300 189 420 R.C.S AJACCIO Les comptes au 31 décembre 2020 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21 mai 2021 et certifiés par le commissaire aux comptes ont été publiés pages 6 du journal INFORMATEUR CORSE NOUVELLE numéro 6885 du 06 Août 2021 au 13 Août 2021
20210825
102
Réalités
2103808
202108252103808.pdf
202108252103808.txt
 RÉALITÉS Société anonyme au capital de  2 3.356.249,33  € Siège Social :  1 impasse Claude Nougaro CS 10333 – 44803 SAINT HERBLAIN Cedex 451 251 623 RCS NANTES AVIS   DE  CONVOCATION Les actionnaires de la société REALITES sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale  Mixte , le  09 septembre 2021   à  1 6 h   au  siège social de la Société .  Compte tenu du contexte exceptionnel lié au COVID-19,  il sera possible pour les actionnaires de participer à cette  A ssemblée  G énérale par voie de visioconférence. Toutes les informations relatives au mode de tenue de cette  A ssemblée seront consultables, le cas échéant, sur le site internet de la  S ociété  www.groupe-realites.com . L’ A ssemblée Générale Mixte  délibérer a  sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Lecture du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale statuant en matière ordinaire et extraordinaire ;  Lecture du rapport des Commissaires aux comptes à l’Assemblée générale statuant en matière extraordinaire ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions conformément aux articles  L. 22-10-62  et suivants du Code de commerce ; A titre extraordinaire : Autorisation pour le Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre par la Société ; Pouvoirs pour les formalités. *** Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier de l’inscription en compte de ses titres : Pour l’actionnaire nominatif , dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit  mardi 7 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris ; Pour l’actionnaire au porteur , dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier à SGSS au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit le mardi 7 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris ;  Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le mardi 7 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Mode de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale devront : Pour l’actionnaire nominatif  : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de sa carte d’admission ou d’une pièce d’identité ; Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre qu’une carte d’admission lui soit adressée par SGSS aux vues de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra volontairement demander que l’attestation de participation lui soit délivrée pour être admis à participer physiquement à l’Assemblée. Compte tenu du contexte sanitaire actuel lié au COVID-19, les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale mais dans l’impossibilité de se déplacer, pourront exceptionnellement assister à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence, sous réserve d’en avoir effectué la demande par mail à l’adresse suivante :  assembleegenerale@realites.com   au plus tard 2 jours ouvrés avant la tenue de l’Assemblée , et d’avoir fourni tous les justificatifs nécessaires  à une participation physique tel qu’indiqué ci-dessus. Il est néanmoins précisé que les actionnaires assistant à l’Assemblée générale par voie de visioconférence ne pourront participer aux votes en séance, et devront ainsi transmettre en amont leurs instructions de vote (vote par correspondance, pouvoir au président ou procuration) selon le procédé et les délais ci-dessous indiqués. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au président ou donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T  pré-payée , à Société Générale Securities Services  et par mail à l’adresse suivante   HYPERLINK "mailto:assembleegenerale@realites.com"  assembleegenerale@realites.com   ; Pour l’actionnaire au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier devra être renvoyé par ce dernier à Société Générale Securities Services – Assemblées Générales / REALITES – 32 Rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 NANTES cedex 3 ; et par mail à l’adresse suivante :  assembleegenerale@realites.com   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par SGSS au plus tard trois jours ouvrés avant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi 6 septembre 2021.  La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. L’actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il n’est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée. Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’administration au siège social de REALITES - Direction Juridique Affaires – 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44803 SAINT HERBLAIN cedex, et par mail à l’adresse suivante :  assembleegenerale@realites.com  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 3 septembre 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents destinés à être présentées à l’Assemblée générale prévus par les articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de REALITES - Direction Juridique Affaires – 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44803 SAINT HERBLAIN cedex. Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société  www.groupe-realites.com , à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée générale. L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolution soumis à cette Assemblée a été publié au  Bulletin des annonces légales obligatoires  (BALO) du  4 août 2021 , numéro  93  sous le numéro  2103616 . Le Conseil d’administration
20210825
102
NATIXIS COFICINE
2103807
202108252103807.pdf
202108252103807.txt
 NATIXIS COFICINE Société anonyme  au capital de  6 251 350   e uros . Siège social :  6, rue de l’Amiral Hamelin 75116 P aris . 552 000  846 R.C.S. P aris . Situation au  30 juin   202 1 (En milliers d’euros . ) Actif Montants Caisses, Banque de France, CCP 0 Banques & Etablissements de crédit 14 944 Crédits à la Clientèle 782 071 Portefeuille titres 832 Crédit-bail mobilier 4 577 Immobilisations  1 388 Autres actifs 329 Comptes de régularisation 918 Total actif 805 057 Passif Montants Banques & Etablissements de crédits 760 030 Opération avec la clientèle 4 882 Autres passifs 2 116 Comptes de régularisation 12 276 Provisions pour risques et charges 1 022 FRBG et provisions réglementées 3 049 Capitaux propres hors FRBG 21 683 Capital social 6 251 Réserve légale 625 Report à nouveau 10 972 Résultat de la période 3 834 Total passif 805 057 Hors-bilan Montants Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 205 059 Engagements donnés : Engagements de financement 295 103 Engagements de garantie 1 044
20210825
102
GENERIX GROUP
2103736
202108252103736.pdf
202108252103736.txt
 GENERIX GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de  11.318.679,50  euros Siège social : Arteparc – Bâtiment A 2 rue des Peupliers 59810 Lesquin 377 619 150 R.C.S. LILLE METROPOLE Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs  les actionnaires de la Société sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte  de la société GENERIX GROUP ,  le  jeudi   30  septembre 20 2 1   à  9 heures 30  au Centre de Conférence Edouard VII, 23 square Edouard VII 75009 PARIS   ,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation  des rapports et  des comptes  annuels  de l’exercice clos le 31 mars 202 1   (1 ère  résolution) ; Approbation  des rapports et  des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 202 1  (2 ème  résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice  clos le 31 mars 202 1  (3 ème  résolution) ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce (4 ème  résolution) ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.  22-10-9 I .  du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (5 ème  résolution) ;  Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Charles  DECONNINCK  à raison de son mandat de Président du Directoire (6 ème  résolution) ;   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à Madame Aïda COLLETTE-SENE à raison de son mandat de membre du Directoire (7 ème  résolution) ;   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Ludovic LUZZA à raison de son mandat de membre du Directoire (8 ème  résolution) ;   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe SEGUIN à raison de son mandat de membre du Directoire  jusqu’au 17 juillet 2020  (9 ème  résolution) ;   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à Monsieur François POIRIER à raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance ( 1 0 ème   résolution) ;   Approbation de la politique de rémunération du mandat de Président du Directoire pour l’exercice 202 1 -202 2  ( 1 1 ème   résolution) ;  Approbation de la politique de rémunération des mandats des membres du Directoire pour l’exercice 202 1 -202 2  (1 2 ème  résolution) ;    Approbation de la politique de rémunération d es  mandat s  de Président et des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 202 1 -202 2  (1 3 ème  résolution) ;  Renouvellement du mandat de Monsieur François POIRIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance (14 ème  résolution) ;  Renouvellement du mandat de Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, en qualité de membre du Conseil de Surveillance (15 ème  résolution) ;  Renouvellement du mandat de Madame Natalie de CHALUS, en qualité de membre du Conseil de Surveillance (16 ème  résolution) ;  Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance (1 7 ème  résolution) ; Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance (1 8 ème  résolution) ; Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, pour une durée de 18 mois ( 19 ème  résolution)  ;  Nomination de Madame Sophie LE MENAHEZE en qualité de membre du Conseil de Surveillance  (23 ème  résolution)  ;  Nomination de M onsieur   Gérard   LAVINAY  en qualité de membre du Conseil de Surveillance  (24 ème  résolution)  ;  Pouvoirs pour les formalités (2 5 ème  résolution).   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions       ( 2 0 ème   résolution) ; Autorisation au Directoire de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre   ( 2 1 ème  résolution) ;  Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise         ( 2 2 ème  résolution) ; I. PROJET DE RESOLUTIONS Seront soumis aux actionnaires les r ésolutions  suivantes  relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIE R E RESOLUTION ( Approbation des  rapports et des  comptes  annuels  de  l’exercice clos le 31 mars 20 2 1 ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,  des observations du Conseil de Surveillance  et du rapport des Commissaires aux  C omptes  ainsi que des comptes  annuels  clos le 31 mars 20 2 1 , approuve les comptes  annuels  de l’exercice clos le 31 mars 20 2 1 , lesquels font apparaitre  un   bénéfice  de   3   094   191   e uros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à  135 882  e uros. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des  rapports et des  comptes consolidés de l’ exercice clos le 31 mars 20 2 1 ) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir  pris connaissance  du  rapport du Directoire , des observations du Conseil de Surveillance   et du  rapport des Commissaires aux  C omptes  ainsi que d es comptes consolidés  de l’exercice clos le 31 mars 20 2 1 , approuve les comptes consolidés au 31 mars 20 2 1   ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat  de l’exercice clos le 31 mars 202 1 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter  le bénéfice  de l’exercice clos le 31 mars 20 2 1  s’élevant à           3  094   191   e uros   à hauteur de  1 3 294  euros en réserve légale et le solde de  3 080 897  euros sur le poste « report à nouveau » qui sera ainsi porté d’un solde créditeur de  11 534 388  euros à un solde créditeur de  1 4 615 284  euros. L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas  eu de distribution  de dividende s  au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article  L.225-86 du Code de commerce)   L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir  pris connaissance du  rapport spécial des Commissaires aux  C omptes sur les conventions visées à l’article L.225-86  et suivants  du Code de commerce,   prend acte des conclusions de ce rapport qui ne comporte aucune nouvelle convention intervenue au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021 et des conventions précédemment approuvées qui se sont poursuivies au cours dudit exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l’article L.  22-10-9 I.  du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article    L. 225-68  et L.22-10-20  du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L.22-10-34 II   du Code de commerce,  les informations mentionnées à l’article L.  22-10-9 I.  du Code de commerce, telles qu’elles figurent  dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes,   variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Charles  DECONNINCK  à raison de son mandat de Président du Directoire) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article    L. 225-68  et L.22-10-20  du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L.22-10-34 II.  du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à  Monsieur Jean-Charles  DECONNINCK ,  à  raison de son mandat de Président du Directoire,  tels qu’ils figurent  dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. SEPTIEME  RESOLUTION   (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à Madame Aïda COLLETTE-SENE à raison de son mandat de membre du Directoire) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article    L. 225-68  et L.22-10-20  du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L.22-10-34 II . du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à  Madame Aïda COLLETTE-SENE,  à  raison de son mandat de membre du Directoire,  tels qu’ils figurent  dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. HUITIEME  RESOLUTION   (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Ludovic LUZZA à raison de son mandat de membre du Directoire) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article    L. 225-68  et L.22-10-20  du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L.22-10-34 II . du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à  Monsieur Ludovic LUZZA,  à  raison de son mandat de membre du Directoire,  tels qu’ils figurent  dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe SEGUIN à raison de son mandat de membre du Directoire  jusqu’au                 17 juillet 2020 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article    L. 225-68  et L.22-10-20  du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L.22-10-34 II . du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à  Monsieur Philippe SEGUIN,  à  raison de son mandat de membre du Directoire  jusqu’au 17  juillet 2020 ,  tels qu’ils figurent  dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à Monsieur François POIRIER à raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance)  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article    L. 225-68  et L.22-10-20  du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 20 -202 1  ou attribués au titre du même exercice à  Monsieur François POIRIER,  à  raison de son mandat  de  Président du Conseil de Surveillance,  tels qu’ils figurent  dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. ONZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du mandat de Président du Directoire pour l’exercice 202 1 -202 2 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article    L. 225-68  et L.22-10-20  du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article  L.22-10.26 II . du Code de commerce, la politique de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à  Monsieur Jean-Charles D ECONNINCK ,  à  raison de son mandat de Président du Directoire pour l’exercice            202 1 -202 2 ,  tels qu’ils figurent  dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. DOUZIEME  RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandats des membres du Directoire  -  autres que le Président du Directoire  -  pour l’exercice 202 1 -202 2 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article    L. 225-68   et L.22-10-20  du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article  L.22-10.26 II  du Code de commerce, la politique de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables ,  à  raison de leurs mandats, aux membres du Directoire pour l’exercice 202 1 -202 2 , tels qu’ils figurent  dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération d es  mandat s  de Président et des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 202 1 -202 2 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article    L. 225-68  et L.22-10-20  du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article  L.22-10.26 II.  du Code de commerce, la politique de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables,  à  raison de leurs mandats, au Président et  aux  membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 202 1 -202 2 , tels qu’ils figurent  dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. QUATORZIEME  RESOLUTION   (Renouvellement du mandat de Monsieur François POIRIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et d es observations  d u Conseil de  Surveillance,  décide de renouveler  le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur François POIRIER  pour une nouvelle période de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.  QUINZIEME  RESOLUTION   (Renouvellement du mandat de Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, en qualité de membre du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance des rapports du Directoire  et des observations  d u Conseil d e Surveillance,  décide de renouveler  le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO  pour une nouvelle période de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.  SEIZIEME  RESOLUTION   (Renouvellement du mandat de Madame Natalie de CHALUS, en qualité de membre du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et d es observations du  Conseil de Surveillance,  décide de renouveler  le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Natalie de CHALUS  pour une nouvelle période de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.  DIX SEPTIEME   RESOLUTION   ( Quitus aux dirigeants) L ’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 mars 20 2 1 . DIX HUITIEME RESOLUTION     ( Fixation  du montant  des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours à la somme de  1 12  000   e uros.  DIX NEUVIEME   RESOLUTION ( Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions   pour une durée de               18 mois )  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer  dans les conditions fixées par la loi,  pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62  et suivants  et L.225-210 et suivants  du code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société ,  en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en vue des objectifs suivants : animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ; attribuer ou céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, par voie d’attribution gratuite d’actions ou octroi d’options d’achat d’actions ou par le biais de plans d’épargne d’entreprise ou de plans d’épargne interentreprises ou de tout autre dispositif de rémunération en actions dans les conditions prévues par la loi ; remettre des actions  pour honorer des obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière donnant droit à l’attribution d’actions ordinaires de la Société     ; conserver les actions en vue de leur remise ultérieure,  dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport, ou à titre d’échange, de paiement  ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;   annuler  tout ou partie  des actions,  dans les conditions prévues par la loi,  sous réserve de l’adoption de la  2 0 ème   résolution  de  la présente Assemblée Générale  ; mettre en œuvre toute pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions dans tout autre but autorisé ou toute pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et la réglementation en vigueur, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, et notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, par le recours à des options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutives à l’émission de bons ou plus généralement de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur la délégation du Directoire appréciera, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat           (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 mars 202 1 , un plafond de rachat de 2.2 63 . 736  actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Le prix maximum d’achat des actions, dans la cadre de la présente résolution sera de   20   euros  maximum  par action, hors frais d’acquisition ,  étant précisé que ce prix ne sera pas applicable au rachat d’actions utilisées pour satisfaire l’attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et du Groupe ou des levées d’options par ces derniers .   L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à   5 .000.000 euros . Les actionnaires seront informés chaque année par le Directoire, lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectuées ainsi que des éventuelles réallocations ultérieures. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire,  avec faculté de subdélégation au Président du Directoire ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs membres du Directoire  pour décider de la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de toute autre autorité, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.  La présente autorisation  met fin à toutes autorisation antérieure ayant le même objet. Seront soumis aux actionnaires les résolutions suivantes  relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire VINGTIEME RESOLUTION   (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux  C omptes:  autorise le Directoire, dans le cadre des  programmes d’achat d’actions autorisés par l’assemblée générale en vertu   de l’article L.22 -10-62  du Code de commerce,  notamment aux termes de la  dix-neuvième  résolution qui précède, et plus généralement des actions propres détenues par la Société,  à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois et réduire corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ; autorise le Directoire à imputer  la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles de son choix;   confère tous pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire  pour la mise en œuvre de la présente autorisation .  La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.  L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d'effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet. VINGT ET UNIEME RESOLUTION     (Autorisation au Directoire de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce :  1 .  Autorise le Directoire à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, de la Société, en une ou plusieurs fois, au profit de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié ou à certains d’entre eux, ou à certaines catégories du personnel, et/ou parmi les dirigeants mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce), ou à certains d’entre eux, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce. 2 .  Décide que le nombre total des actions de la Société pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire ; étant précisé que le Directoire aura le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond de 10 % précité, en application d’opérations sur le capital de la Société intervenant durant la période d’acquisition visée en  5 ) ci-dessous de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées.  3 .  Conditionne expressément l’acquisition définitive des actions attribuées en vertu de la présente autorisation, à au moins  une  condition de performance déterminées par le Directoire lors de la décision d’attribution. Il est précisé que le Directoire pourra, le cas échéant, procéder à une attribution d’actions à l’ensemble des salariés, étant entendu que l’acquisition définitive de ces actions sera soumise à au moin s une  condition de performance.  4 .  Décide que les attributions d’actions effectuées en vertu de la présente autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société, sous réserve (i) que l’acquisition définitive des actions attribuées soit conditionnée à  au moins une  condition de performance déterminées par le Directoire lors de la décision d’attribution, et (ii) que les actions attribuées à ces dirigeants ne représenteront pas un pourcentage supérieur à  1  % du capital social de la Société, tel que constaté à la date de la décision de l’attribution des actions par le Directoire (sous réserve des éventuels ajustements mentionnés ci-dessus). 5 .  Décide que l’attribution des actions de la Société à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an, sauf en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article                L. 341- 4 du Code de la sécurité sociale, auquel cas l’attribution définitive des actions intervient immédiatement. Le Directoire aura la faculté de modifier la durée de la période d’acquisition et de fixer, le cas échéant, une période de conservation, lors de chaque décision d’attribution. 6 .  Décide que le Directoire pourra procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou de primes d’émission de la Société, pourra fixer les dates de jouissance des actions nouvelles et pourra prélever sur les réserves disponibles ou primes d’émission de la Société, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à un dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.  7 .  Donne tous pouvoirs,  sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance  dans les limites fixées ci-dessus, au Directoire avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation.  8 .  Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation. 9 .  Fixe à trente-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.  L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d'effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet. VINGT DEUXIEME   RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider de procéder à une augmentation  de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, et des articles L.3332-1 et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :  1. délègue au Directoire la compétence de décider l’augmentation du capital social de la Société d’un montant global nominal maximal de  150.000  euros, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital, réservée aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, souscrivant directement ou par l’intermédiaire d’un ou plusieurs fonds commun de placement d’entreprise, dès lors que ces salariés sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;  2. autorise le Directoire, dans le cadre de ces augmentations de capital, à attribuer gratuitement des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution au titre de l’abondement et/ou de la décote ne pourra excéder les limites prévues à l’article L. 3332-21 du Code du travail ; 3. décide de supprimer au profit de ces salariés le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;  4. décide que le prix de souscription des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente délégation sera fixé par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;  5. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour fixer les conditions et modalités de mise en œuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital décidée(s) en vertu de la présente résolution, notamment pour :  déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription,  fixer le nombre d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières à émettre et leur date de jouissance,  fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières et les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits,  fixer les délais et modalités de libération des actions ordinaires, étant précisé que ce délai ne pourra excéder trois ans,  imputer les frais de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant des primes y relatives,  fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,  constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, procéder à toutes opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital.  La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même  objet. Seront soumis aux actionnaires les résolutions suivantes relevant de la compétence de l’Assemblée Générale  O rdinaire VINGT TROISIEME RESOLUTION (Nomination de Madame  Sophie   LE MENAHEZE  en qualité de membre du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer :  Madame  Sophie   LE MENAHEZE Née le  7   juillet 1977  à  Paris (14 ème ) Demeurant au  73 avenue Paul Doumer, 75116 Paris en qualité de membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 5 .  VINGT  QUATRIEME  RESOLUTION (Nomination de M onsieur   Gérard   LAVINAY  en qualité de membre du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer :  M onsieur   Gérard   LAVINAY Né le  22   juin 1961  à  Caen Demeurant au  5 chemin de Saint - Zacharie , 13790  Peynier en qualité de membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 5 .  VINGT  CINQUIEME  RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. II. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède,  a le droit de  participer à l’Assemblée Générale.  Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des  trois  modalités suivantes :  y assister personnellement  ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou toute personne physique ou morale de leur choix .  Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous l es autres projets de résolution ; voter par correspondance. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée  Conformément à l’article  R. 22-10-28   du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour   ouvré  précédant l’Assemblée soit le  2 8  septembre 20 2 1  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article  R. 22-10-28   du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :  du formulaire de vote à distance   ; de la procuration de vote ;  de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour  ouvré  précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’Assemblée  Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : Pour l'actionnaire nominatif  : faire parvenir   sa demande de carte d'admission à Caceis   Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées ;  14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effe t muni d'une pièce d'identité.  Pour l'actionnaire au   porteur  : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui   soit adressée. 3. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront :  Pour l'actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09.  Pour l'actionnaire au porteur :  demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09.  Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service  Assemblées générales de Caceis , au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée , soit le  2 7  septembre 20 2 1  au plus tard . Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance ou par procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée  mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris  (soit le  2 8  septembre  20 2 1  à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :  pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante  lluzza@generixgroup.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante  lluzza@generixgroup.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par   fax) à  Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09 . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique  lluzza@generixgroup.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Les désignations ou révocations  de mandataires  exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus   tard  deux  jours avant la tenue de l’Assemblée. 4. Vote par internet La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 5.  Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article   L22-10-44   du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution.  Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention  de la Direction Financière  :   2 rue des Peupliers, ARTEPARC – Bâtiment A, 59810 LESQUIN , par   lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  lluzza@generixgroup.com  et doit parvenir à la Société au plus tard le 25 ème  jour précédant la date de l'Assemblée.  Cette demande  devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la  fraction du capital exigée par l’article  R.225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du  Code monétaire et financier.   La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs, et le cas échéant des renseignements prévus à  l’article R.225-71 alinéa 9 du Code de commerce.   La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.  L’examen du point ou du projet de résolution est également   subordonné à la transmission, par   les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des   titres dans   les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris   (soit le  2 8   septembre  à zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par des actionnaires dans   l es conditions prévues ci-dessus  seront publiés sur le site internet de la Société conformément à l’article  R. 22-10-23 du Code de commerce. 6. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée ou comme indiqué ci-après. Ces questions écrites sont envoyées, au siège  social :  Direction  Financière : 2 rue des Peupliers, ARTEPARC – Bâtiment A, 59810 LESQUIN , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  lluzza@generixgroup.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le  24  septembre  20 2 1 .  Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à  l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.  Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses . 7.  Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux, et pour les documents mentionnés à l’article  R. 22-10-23 du Code de commerce sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  www.generixgroup.com  à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.
20210825
102
Tpsh
2103811
202108252103811.pdf
202108252103811.txt
 TPSH Société Anonyme au capital de 367 863,67 euros Siège social : 4 rue Jean Mermoz 91080  Courcouronnes 380 004 044 RCS  Evry info@tpsh.fr Avis de r é union valant convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le  30 septembre 2021 à 9 heures 30, au siège social,  pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce, Approbation des conventions réglementées, Affectation  du Résultat. __________________________________ PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, des rapports complémentaires et du rapport général du commissaire aux comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties ce rapport, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se soldant par une perte de (- 430 094) €. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par les Administrateurs en fonctions au cours de l'exercice écoulé et donne quitus de leur mandat pour cet exercice aux membres du Conseil d'Administration. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil décide d'affecter la perte  de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant à (- 430 094) € en totalité au poste « Report à Nouveau ». Conformément aux prescriptions de l'article 243 Bis du C.G.I, l'Assemblée prend acte qu'au cours des trois derniers exercices, aucun dividende n’a été versé. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu, en application de l'article L225-38 du Code de Commerce, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations faites en vertu de l'autorisation du Conseil d'Administration, entre la société et ses Administrateurs, tant pour leur compte personnel que pour le compte de sociétés approuve les conventions qui y sont mentionnées. __________________________________ Participation à l’Assemblée, formalités préalables : Les actionnaires ont le droit, soit d’assister personnellement à l’assemblée générale, soit donner pouvoir dans les conditions prévues par la réglementation, des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social, soit voter par correspondance. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre simple ou par courrier électronique. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Les actionnaires nominatifs sont admis dès lors que leurs actions sont inscrites à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.  Ils recevront un courrier de convocation. Les actionnaires au porteur devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire bancaire ou financier habilité. Chaque participant doit pouvoir justifier de son identité. Les actionnaires souhaitant poser des questions écrites, devront les envoyer, au siège social par lettre recommandée avec AR, adressée au Président du conseil d'administration ou à l’adresse info@tpsh.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.  Les actionnaires remplissant les conditions de l’article R225-71 du Code de Commerce requérant l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour devront les envoyer, au siège social par lettre recommandée avec AR, adressée au Président du conseil d'administration ou à l’adresse info@tpsh.fr, au plus tard le 25 ème  jour précédant la date de l'assemblée générale. Pour être prises en compte ces demandes d’inscriptions ou de questions devront être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société CM-CIC Securities 6 avenue de Provence - 75441 Paris Cedex 9 soit dans les comptes de titres au porteur.  Les documents nécessaires à l’information des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont mis à disposition au siège social. Le Conseil d’Administration 
20210825
102
Xtrackers
2103804
202108252103804.pdf
202108252103804.txt
 Xtrackers Société d’investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «  Société  ») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SUIVANT : Xtrackers Stoxx Europe 600 Banks Swap UCITS ETF (ISIN : LU0292103651) Xtrackers Stoxx Europe 600 Health Care Swap UCITS ETF (ISIN : LU0292103222) Xtrackers Stoxx Europe 600 Utilities Swap UCITS ETF (ISIN : LU0292104899) (individuellement un «  Compartiment  » et collectivement les «  Compartiments  ») Le 24 août 2021 Suite à l’avis aux actionnaires du 30 juillet 2021 (l’«  Avis Original  »), nous vous informons par la présente que les modifications décrites dans l’Avis Original prendront effet à compter du 1 er  septembre 2021 s’agissant des Compartiments. Par conséquent, à compter du 1 er  septembre 2021 : l’Administrateur de l’Indice des Compartiments sera remplacé par MSCI Limited ; l’Indice de Référence actuel de chaque Compartiment (chacun un «  Indice de Référence actuel  ») sera remplacé par un nouvel indice de référence (chacun un «  Nouvel Indice de Référence  ») comme suit : Nom du Compartiment Indice de Référence Actuel  Nouvel Indice de Référence  Xtrackers Stoxx Europe 600 Banks Swap UCITS ETF STOXX ®  Europe 600 Banks Index MSCI Europe Financials ESG Screened 20-35 Select Index Xtrackers Stoxx Europe 600 Health Care Swap UCITS ETF STOXX ®  Europe 600 Health Care Index MSCI Europe Health Care ESG Screened 20-35 Select Index Xtrackers Stoxx Europe 600 Utilities Swap UCITS ETF STOXX ®  Europe 600 Utilities Index MSCI Europe Utilities ESG Screened 20-35 Select Index les Compartiments constitueront des produits soumis à l’Article 8 du SFDR, le Nouvel Indice de Référence de chaque Compartiment encourageant les caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance («  ESG  ») et appliquant une approche de sélection ESG ; les Compartiments seront gérés de manière passive conformément à une Politique d’Investissement Direct et deviendront des Compartiments à Réplication totale. Par conséquent, le Marché important des Compartiments sera le Marché important à réplication directe ; les Compartiments peuvent commencer à s’engager dans des activités de prêt de titres ; l’Heure limite d’acceptation pour les Compartiments sera 15 h 30, heure de Luxembourg, le Jour de Transaction concerné ; le nom des Compartiments changera comme suit : Nom actuel du Compartiment Nouveau nom du Compartiment Xtrackers Stoxx Europe 600 Banks Swap UCITS ETF Xtrackers MSCI Europe Financials ESG Screened UCITS ETF Xtrackers Stoxx Europe 600 Health Care Swap UCITS ETF Xtrackers MSCI Europe Health Care ESG Screened UCITS ETF Xtrackers Stoxx Europe 600 Utilities Swap UCITS ETF Xtrackers MSCI Europe Utilities ESG Screened UCITS ETF Les termes commençant par une majuscule non définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans le prospectus de la Société (le «  Prospectus  »). Vous trouverez de plus amples informations sur les modifications susmentionnées, notamment des informations plus détaillées sur chaque Nouvel Indice de Référence et sur la Politique d’Investissement Direct dans le Prospectus. Le Prospectus, ainsi que les documents d’information clé pour l’investisseur révisés relatifs aux Compartiments sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.Xtrackers.com), dont une copie pourra être obtenue gratuitement au siège social de la Société ou auprès des bureaux des représentants étrangers. Si vous avez des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis, il vous est recommandé de demander conseil à votre courtier, votre banquier, votre conseiller juridique, votre comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant.  Il est vivement conseillé à tous les actionnaires de consulter leur conseiller fiscal pour évaluer (1) l’impact des modifications et toute conséquence fiscale éventuelle afférente et (2) toute modification éventuelle entre l’imposition actuelle et/ou future de leur investissement en vertu des lois de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution. Xtrackers Le conseil d’administration Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d´informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l´Autorité des marchés financiers.