TOYOTA KREDITBANK GMBH Société de droit allemand au capital de 55 000 000 DM Siège social : Toyota, Allée 5, 50858 Cologne, Allemagne A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 mars 2020. (En Euros.) Actif 31/03/2020 31/03/2019 1. Liquidités a) Caisse 28 851,89 30 570,28 b) Créance sur les banques centrales 678 738 458,67 1 287 976 327,37 Dont Banque Centrale Allemande 678 738 458,67€ (31/03/2019 : 287 976 milliers d’euros) 678 767 310,56 1 288 006 897,65 2. Créances sur les établissements de crédit a) Créances à vue 279 330 569,03 78 567 273,42 b) Autres créances 1 100 000,00 10 015 127,10 280 430 569,03 88 582 400,52 3. Créances sur la clientèle 7 246 858 237,95 6 776 701 994,12 4. Obligations et autres titres à revenus fixes 788 193 365,25 973 352 481,20 Dont acceptées comme garanties auprès de la Banque Centrale Allemande : 715 162 946,15 € (31/03/2019 : 900 320 milliers d’euros) 5. Parts dans les entreprises liées 282 545 900,12 282 545 900,12 Dont établissements de crédit : 232 290 254,18 € (31/03/2019 : 232 290 milliers d’euros) Dont compagnies financières : 50 255 645,94 € (31/03/2019 : 50 256 milliers d’euros) 6. Actifs en crédit-bail 1 812 125 465,76 1 562 437 134,71 7. Immobilisations incorporelles 4 317 098,96 2 536 447,39 8. Immobilisations corporelles 13 625 755,22 12 120 008,59 9. Autres actifs 118 250 688,12 89 890 009,64 10. Charges constatées d’avance 20 496 683,83 22 268 559,49 11. Actifs découlant de la surcapitalisation des engagements de retraite 290 932,00 297 378,00 11 245 902 006,80 11 098 739 211,43 Passif 31/03/2020 31/03/2019 1. Dettes envers les établissements de crédit a) à vue 16 331 809,68 46 722 538,71 b) à terme 3 115 505 557,98 3 583 391 180,88 3 131 837 367,66 3 630 113 719,59 2. Dettes envers la clientèle et comptes débiteurs de la clientèle a) à vue 5 623 060,24 3 888 812,86 b) à terme 5 639 766 333,57 5 002 094 542,73 5 645 389 393,81 5 005 983 355,59 3. Dettes fournisseurs 476 052 518,77 630 886 398,01 4. Autres passifs 102 442 432,19 100 500 713,02 5. Résultat différé 585 070 532,70 542 560 959,21 5a. Impôt différé 41 607 669,62 21 435 093,67 6. Provisions et charges à payer a) charges de retraite 28 386 634,71 24 566 289,10 b) dettes fiscales et sociales 29 062 888,92 31 223 603,19 c) autres dettes 80 100 483,41 83 805 428,54 137 550 007,04 139 595 320,83 7. Dettes subordonnées 0 0 8. Capitaux propres a) Capital social 30 000 000,00 30 000 000,00 b) Primes d’émission 450 425 161,35 434 425 161,35 c) Réserves 563 238 490,16 465 766 414,37 d) Report à nouveau 82 288 433,50 97 472 075,79 1 125 952 085,01 1 027 663 651,51 11 245 902 006,80 11 098 739 211,43 Engagements donnés - Engagements de garantie 0 0 - Engagements de financement 1 317 027 950,80 1 463 276 305,31 II. — Compte de résultat. (En Euros) 2019/2020 2018/2019 1. Produits d’intérêts a) sur opérations interbancaires 229 939 774,64 201 105 381,51 Dont intérêts négatifs sur les créances 3 532 154,28 € (31/03/2019 : 1 759 milliers d’euros) b) sur titres à revenus fixes et OAT 7 616 084,06 7 930 082,70 237 555 858,70 209 035 464,21 2. Charges d’intérêts 32 357 598,38 26 969 317,89 Dont intérêts négatifs sur les dettes : 2 201 065,05 € (31/03/2019 : 2 118 milliers d’euros) 205 198 260,32 182 066 146,32 3. Produits générés dans le cadre de la convention 16 194 776,07 10 229 250,83 D’intégration du résultat 4. Commissions (produits) 78 597 332,77 73 834 292,24 5. Commissions (charges) 126 712 100,31 116 256 154,24 -48 114 767,54 -42 421 862,00 6. Autres revenus d’exploitation 473 231 081,30 394 757 061,90 7. Frais généraux administratifs a) Frais de personnel aa ) Traitements et salaires 41 288 309,20 38 272 887,08 ab) Charges sociales 13 802 821,50 14 203 561,45 Dont cotisations retraites: 3439 727,39 € (31/03/2019 : 4 678 milliers d’euros) b) Autres frais administratifs 78 558 385,60 72 781 708,72 133 649 516,30 125 258 157,25 8. Dotations aux amortissements des immobilisations 296 194 336,66 258 284 203,52 Incorporelles et corporelles y compris actifs en crédit-bail 9. Autres charges d’exploitation 47 129 652,57 22 180 236,37 10. Coût du risque (dotations et reprises de dépréciations 30 222 005,44 -8 900 185,77 Sur créances, créances irrécouvrables et créances amorties) 11. Produits de dépréciations sur créances et reprise de provisions dans les activités de crédit 0 0 12. Résultats des activités courantes 139 313 839,18 147 808 185,68 13. Impôts sur les bénéfices 55 669 616,09 49 335 544,88 Dont impôts différés 20 172 575,95 € (31/03/2019 : 7 718 milliers d’euros) 14. Autres impôts et taxes non inclus au poste (09) 1 355 789,59 1 000 565,01 15. Bénéfice de l’exercice 82 288 433,50 97 472 075,79 16. Report à nouveau (solde créditeur) 0 0 17. Report à nouveau en fin d’exercice 82 288 433,50 97 472 075,79 III. — Notes Annexes aux États Financiers 31 mars 2020. Principes Comptables. 1. – Généralités. Toyota Kreditbank GmbH (TKG), SARL dont le siège social est situé à Cologne, est inscrite auprès la Cour du district de Cologne sous le numéro HRB 18068. Les états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2020 ont été établis conformément aux dispositions comptables du Code de commerce allemand (HGB) et au décret sur la comptabilité des établissements de crédit ( RechKredV ), le tout en respect des exigences légales relatives aux SARL (" GmbH Gesetz "). La présentation verticale du compte de résultat a été retenue. 2. – Comptabilité, méthodes d’évaluation conversion des devises étrangères. Toyota Kreditbank GmbH a réalisé une transaction ABS en 2014/2015 et a titrisé une partie de son portefeuille de créances. Toutes les obligations émises par le SPE ( Special Purpose Entity ) pour refinancer ces transactions ont été acquises par Toyota Kreditbank GmbH . Suite à la vente des créances au SPE et à l’acquisition en parallèle d’obligations par la banque, le risque inhérent de crédit rattaché aux créances est porté par Toyota Kreditbank GmbH . Ces créances sont encore en substance des créances clients et sont par conséquent classées au bilan dans le poste « Créances sur la clientèle ». Les montants des créances clients relatives à l'activité crédit à la clientèle sont présentés en brut. Ils comprennent les charges d'intérêts et les charges financières couvrant la totalité de la durée des prêts à la clientèle. Les autres créances , notamment les créances à vue auprès d’établissements bancaires , sont présentées à leur valeur nominale. Des dépréciations spécifiques sont comptabilisées au titre des pertes latentes sur les créances clients. Le risque général de crédit pour toutes les lignes d'activités a été couvert par des dépréciations générales. Lorsqu'elles ont été jugées prudentes et appropriées, des dépréciations générales ont également été constituées au-dessus des montants comptabilisés au plan fiscal. La méthode de détermination des provisions pour risques a été développée au cours de l’exercice audité, et repose désormais sur un modèle de pertes attendues. Dans le cas de créances sur des clients dont la notation ne s’est pas détériorée de manière significative au cours de la durée du crédit, une indemnité forfaitaire est calculée sur la base d’un horizon de pertes d’un an. Pour les contrats qui présentent une détérioration significative de la solvabilité, le calcul est basé sur la perte attendue à vie. Des dépréciations spécifiques sur les créances clients sont comptabilisées pour les contrats identifiés comme ayant un risque de défaut ou pour lesquels le délai de paiement a dépassé une période définie. Le niveau de dépréciation spécifique est calculé sur la base des flux de trésorerie attendus pour chaque contrat, en prenant en compte les flux de trésorerie réalisés dans le passé et les garanties détenues. Les dépréciations spécifiques des créances détenues envers les concessionnaires sont comptabilisées au cas par cas. Les dépréciations générales sont calculés en fonction des probabilités de défauts et des pertes futures attendues pour chaque contrat, en prenant en compte au minimum les paramètres de calcul de la couverture en fonds propres des risques de défaut utilisé dans le cadre d’une approche basée sur les notations internes (IRBA). Les obligations et autres titres à revenus fixes sont classés comme actifs à long terme et comptabilisés à l’initiation au coût historique. Les obligations émises par le SPE ne sont pas réévaluées ultérieurement puisque les instruments n’engendrent pas de risques de crédit supplémentaires. Le risque de contrepartie relatif aux créances qui ont été vendues sont couvertes par des dépréciations comptabilisées sur les créances. Les participations dans les entreprises affiliées et les autres entreprises sont valorisées au prix de revient ou pour une valeur minorée s’il existe une dépréciation permanente de leur valeur sous-jacente. En fonction de leurs conditions, les contrats de crédit-bail sont qualifiés soit de location simple, soit de location financement, et en conséquence, les actifs associés sont présentés soit en tant que créances clients, soit en tant qu’actifs de crédit-bail. Les actifs de crédit-bail concernent les véhicules loués par les succursales étrangères de l’entreprise. Ils sont indiqués au prix de revient diminué de l’amortissement. Des provisions pour des risques potentiels sur la valeur résiduelle ont été compensées par des actifs loués à l’actif du bilan. Les actifs de crédit-bail des succursales étrangères sont systématiquement amortis jusqu’à leur valeur résiduelle contractuelle, sur la durée du contrat. Les véhicules loués en crédit-bail des branches Norvégienne et Suédoise sont amortis linéairement sur la durée d’utilité des actifs. Les logiciels sont comptabilisés au coût historique et sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 5 ans. Ils sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Les immobilisations corporelles sont indiquées au prix de revient déduction faite de l'amortissement prévu. Les actifs sont amortis sur une base linéaire sur leur durée d’utilité attendue. L’amortissement des immeubles précédemment comptabilisé conformément au § 7 (5) alinéa 1 de la Loi sur l’Impôt sur les Bénéfices ( EStG ) ont été conservés, conformément à l’article 67 (4) alinéa 1 EGHGB. Les passifs sont évalués à leurs montants de remboursement, y compris les intérêts courus. Les produits différés incluent les intérêts et commissions de l'activité de crédit à la clientèle et sont passés en produits en recourant à la « méthode de la règle des 78 ». L’escompte constaté d’avance sur des créances de loyers acquises est passé en produits en recourant également à la « méthode de la règle des 78 ». Ce poste inclut également les premiers loyers des contrats de crédit-bail de la France, de la Norvège et de la Suède. Pour des raisons de symétrie avec les loyers de crédit-bail, ils sont transférés vers le compte de résultat sur la durée du contrat concerné et de façon linéaire. Les provisions et charges à payer sont enregistrées pour tous risques identifiés et passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Les provisions et charges à payer ayant une durée résiduelle de plus d'un an sont actualisés à leur valeur actuelle en utilisant le taux d'intérêt moyen du marché pour les sept dernières années (correspondant à leur durée restant à courir) conformément au § 253 (2) phrase 1du HGB. Les provisions pour prestations de retraite pour les salariés de Toyota Kreditbank GmbH en Allemagne sont calculées, du point de vue comptable, au 31 mars 2020 en utilisant la méthode de projection d’unité de crédit, fondé sur un taux d’actualisation de 2,60% par an et en estimant la croissance des salaires et des pensions à respectivement 3,00% et 3,00% par an. Les tables de mortalité 2019 utilisées sont celles publiées par le Professeur Klaus Heubeck . Comme pour l’exercice précédent, l’actualisation a été effectuée en utilisant le taux d’intérêt de marché moyen des dix dernières années. L’écart entre l’utilisation d’un taux d’intérêt moyen sur les 10 dernières années et sur les 7 dernières années a généré un impact de 4 141 K€ sur le montant de provisions. Toyota Kreditbank GmbH a mis en place des « Contractual Trust Arrangement » (fonds de pension où les actifs ont été transférés à une entité juridique distincte) par lesquels les actifs relatifs au régime des pensions ont été séparés des autres actifs de la banque et transférés à des mandataires. Les actifs qui ne sont pas accessibles par d’autres créanciers et qui ont été désignés comme étant détenus exclusivement pour régler les obligations de pension, ont été imputés sur ces obligations à la date de clôture, selon le § 246 (2) phrase 2 du HGB (présentation en valeur nette). Tout excédent des actifs du régime sur les obligations est présenté dans le compte « Excédent de pension et actifs des régimes similaires» au passif du bilan. Les engagements de retraite sont reportés en « Provisions pour pension et obligation similaire ». Le montant de la provision pour départs en préretraite avec emplois à temps partiel a été évalué, selon les dispositions du HGB, en utilisant au 31 mars 2020 la méthode des unités de crédit projetées ( Projected Unit- Credit Method) et un taux d’actualisation de 0,91 % par an. Les actifs et passifs en devises étrangères sont converties en EURO aux taux de clôture officiels de la Banque Centrale conformément au § 256a du Code de Commerce Allemand (conjointement au § 340h). Les actifs et passifs des succursales tenant leur comptabilité en devise étrangère sont convertis en euros au taux de change moyen à la date de clôture. Les critères pour une « couverture spéciale » sont remplis puisque les bilans des succursales sont correspondants, c’est-à-dire que les actifs sont refinancés dans la même devise. Cependant, un risque de change existe au niveau des créances clients en devise à hauteur du capital alloué aux succursales norvégiennes et suédoises, puisque les créances ont été refinancées en Euro (€). Les pertes de change impactant la mesure du capital alloué à la succursale sont classées dans les autres charges d’exploitation, tandis que les gains de change latente ne sont pas comptabilisés. Les passifs libellés en devises étrangères sont également convertis au taux de change moyen à la date de clôture. Les provisions stipulées dans le § 256a du Code de Commerce Allemand ne sont pas appliquées si les unités de valorisation sont créées conformément au § 254 du Code de Commerce Allemand, en tant que couvertures d’éléments en devises étrangères. Au cours de cet exercice, Toyota Kreditbank a comptabilisé des intérêts négatifs sur les créances (sur les banques centrales) et les dettes. Les intérêts négatifs sur les créances et les dettes figurent respectivement de manière séparée sur les lignes « Produits d’intérêts » et « Charges d’intérêts ». Dans les deux cas, les montants ont un impact non significatif sur la rentabilité de la banque. Les dotations aux provisions sont présentées, au compte de résultat, déduction faite des sommes recouvrées. Les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs nettes comptables et la base fiscale des actifs, passifs et autres éléments différés supposés être repris dans les années suivantes. Les différences temporaires relatives aux actifs et passifs propres de Toyota Kreditbank GmbH et de Toyota Leasing GmbH (qui fait partie du groupe fiscal de Toyota Kreditbank GmbH ) sont prises en compte. Les passifs d’impôts différés au 31 mars 2020 proviennent essentiellement des différences relatives à la classification des contrats de crédit-bail, à la durée d’utilité utilisées pour les actifs en crédit-bail et aux périodes de dépréciation/amortissements appliquées. Les actifs d’impôts différés sont principalement dus aux différentes valeurs nettes comptables des créances et dettes. Les actifs et passifs d’impôts différés ont été compensés au niveau de la société (i.e. y compris les succursales étrangères). Un surplus de passifs d’impôts différés a été constaté et enregistré au passif du bilan. Les valeurs de marché des instruments financiers dérivés ont été déterminées en utilisant des méthodes de valorisation informatisées (méthode du cash-flow actualisé). Les justes valeurs sont calculées par le département de trésorerie de TKG. Les instruments financiers dérivés ne sont pas reconnus au bilan, car ils sont toujours utilisés comme instruments de couverture. Seul le montant des intérêts cumulés figure au bilan. Conformément au IDW RS BFA 3, le calcul d’une obligation nette sur les transactions comprenant des instruments financiers porteurs d’intérêts et présents dans le portefeuille bancaire est effectué selon une approche par le résultat. Selon cette méthode, une évaluation globale des actifs et passifs porteurs d’intérêt (y compris les instruments financiers dérivés) est réalisée, en tenant également compte de tous les coûts liés au risque et administratifs qui devraient être engagés avant que la transaction soit réalisée dans son intégralité. Ce calcul prend en compte les opportunités de refinancement spécifique de chaque exercice comptable. Au 31 mars 2019, aucune obligation nette n’a été comptabilisée, étant donné qu’à cette date il n’était pas nécessaire de calculer une provision . Des swaps de taux d’intérêts sont utilisés pour gérer le risque général de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire ( banking book). Les risques de taux d’intérêt sont suivis au niveau du portefeuille bancaire et les risques sont quantifiés à l’aide d’un modèle VaR (Value at Risk). Ce modèle VaR est utilisé pour démontrer que les produits dérivés de taux d'intérêt ont un impact de réduction des risques. 3. – Notes annexes au Bilan. 3.1. Créances sur les établissements de crédit. — Les autres créances sur établissements de crédit ont les échéances suivantes : (En milliers d’Euros) 31/03/2020 31/03/2019 Jusqu'à 3 mois 1 100 2 De 3 mois à 1 an 0 10 013 De 1 an à 5 ans 0 0 Plus de 5 ans 0 0 Les créances sur établissements de crédit ne comprennent aucune devise étrangère ou aucun montant provenant d’entreprises liées. 3.2. Créances sur la clientèle. — Ce poste regroupe des créances sur opérations de crédits, sur crédit-baux, des prêts pour le financement des concessionnaires, des créances de loyers acquises « à forfait » auprès de TOYOTA Leasing GmbH , et des créances à vue sur valeur résiduelle. Les créances sur la clientèle incluent 8 918 K€ (31 mars 2019 : 32 271 K€) dues par des sociétés liées. Analysées par échéance résiduelle, les créances sur la clientèle se décomposent comme suit : (En milliers d’Euros) 31/03/2020 31/03/2019 Jusqu'à 3 mois 1 219 401 1 028 017 De 3 mois à 1 an 1 101 670 1 035 000 De 1 an à 5 ans 4 546 627 4 351 068 Plus de 5 ans 379 160 362 593 Au 31 mars 2020 figurent dans les créances sur la clientèle des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de K€. 987 521 (31 mars 2019 : 1 095 802 K€). Les créances de loyer des succursales étrangères s’élèvent 560 671 K€ (31 mars 2019 : 649 572 K€). Les créances de loyers acquises auprès de TOYOTA Leasing GmbH s’élèvent à 231 644 K€ (31 mars 2019 : 159 156 K€). 3.3. Obligations et autres titres à revenus fixes. — Ce poste comprend des titres (obligations) émises par le SPE. Les titres détenus dans le portefeuille propre de la banque ont été classés en actifs non-courants. Les obligations classées dans ce poste sont éligibles pour une cotation sur une bourse de valeurs. Les obligations de catégorie A sont cotées à la bourse de Luxembourg. Le montant total de titres (obligations) au 31 mars 2020 est de 788 193 K€ (31 mars 2019 : 973 352 K€). Le montant des intérêts courus en monnaies étrangères est de 268 K€ (31 mars 2019 : 352 K€). Un montant nominal de 714 925 K€ a été donné en garantie en échange d’une participation dans les opérations d’open market de la Banque Centrale Européenne. 3.4. Parts dans les entreprises liées. — La Banque détient des parts dans les sociétés suivantes : — Toyota Leasing GmbH , Cologne (100%) : La filiale a un capital social de 1 000 K€ et a dégagé un résultat nul sur l’exercice clos le 31 mars 2020, conformément à la convention d’intégration de résultat avec Toyota Kreditbank GmbH (profit de 16 195 K€). — Toyota Bank Polska S.A, Varsovie, Pologne (100%) : La filiale polonaise affiche un capital social de KPLN 210 092 (46 168 K€). La banque polonaise a généré un bénéfice de KPLN 24 294 pour l’exercice clôturant le 31 mars 2019 (7 773 K€ converti au taux moyen de l’année 2018/2019). — AO Toyota Bank, Moscou, Russie (99.9%) : La Banque détient une part de KRoubles 5 440 000 (63 294 K€) dans cette société. Les parts restantes sont détenues par TOYOTA Leasing GmbH , Cologne. La société a enregistré un profit de KRoubles 1 284 770 pour l’exercice clôturant le 31 décembre 2019. (Soit 17 731 K€ selon un taux de conversion moyen sur l’année 2019). Ces filiales ne sont pas cotées sur une bourse de valeurs. 3.5. Actifs en crédit-bail. — Les mouvements des actifs loués en crédit-bail sont présentés par pays comme suit (en K€): 2019/2020 2019/2020 2019/2020 2019/2020 2019/2020 2018/2019 France Espagne Norvège Suède Total Total Coût historique : Solde au 1er avril 1 119 701 132 951 284 458 426 083 1 963 193 1 487 682 Gain ou perte de change 0 0 -69 750 -26 274 -96 024 -4 617 Acquisitions 527 773 0 220 500 188 020 936 293 912 750 Cessions 294 186 14 493 33 704 168 182 510 565 432 622 Solde au 31 mars 1 353 288 118 458 401 504 419 647 2 292 897 1 963 193 Amortissements et dépréciations : Solde au 1er avril 224 145 27 584 31 395 117 633 400 757 310 484 Gain ou perte de change 0 0 -9 687 -7 118 -16 805 -1 150 Acquisitions 167 176 14 676 40 707 68 833 291 392 253 401 Cessions 115 079 7 811 4 616 67 066 194 572 161 978 Solde au 31 mars 276 242 34 449 57 799 112 282 480 772 400 757 Valeurs nettes comptables 1 077 046 84 009 343 705 307 365 1 812 125 1 562 436 3.6. Immobilisations incorporelles. — Les acquisitions, d’un montant de 4 273 K€, sont constituées principalement d’ajustements comptabilisés dans le cadre du contrat de gestion des systèmes en Norvège ( 1 150 K€ ), en France (873 K€ ), en Suède (806 K€ ), en Allemagne (769 K€ ), en Espagne (674 K€ ). 3.7. Immobilisations corporelles. — Les « Constructions » au prix de revient en déduisant l’amortissement prévu incluent à la fois l’immeuble du siège de la Banque et celui utilisé à des fins opérationnelles par une société du groupe. La valeur nette comptable de 199 K€ (31 mars 2019 : 207 K€ ) se rapporte aux locaux de Toyota Kreditbank GembH’s utilisés pour son propre compte. TOYOTA Deutschland GmbH loue le terrain à la Banque. Toyota Kreditbank GmbH applique l’option comptable de l’article 67 (4), phrase 1 de la Loi Introductive du Code de Commerce Allemand, par laquelle la valeur nette comptable des actifs, qui a été diminué par des amortissements conformément au § 254 du Code de Commerce Allemand (ancienne version), peut être reprise pour l’amortissement des immeubles, même après l’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de la Comptabilité Allemande. Conformément à l’article 7 alinéa 5 de la Loi sur l'Impôt sur les Bénéfices, le taux d’amortissement des constructions est de 2,5% par an et reste inchangé. 3.8. Evolution des immobilisations : (Montant en milliers d’euros) Solde brut amortissement Valeurs nettes comptables 01/04/2019 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/2020 01/04/2019 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/2020 31/03/2020 31/03/2019 Obligations et autres titres à revenus fixes 973 000 0 0 185 075 787 925 0 0 0 0 0 787 925 973 000 Actions et autres titres à revenus variables 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 328 446 0 0 0 328 446 45 900 0 0 0 45 900 282 546 282 546 Immobilisations financières 1 301 446 0 0 185 075 1 116 371 45 900 0 0 0 45 900 1 070 471 1 255 546 Actifs loués en crédit-bails 1 963 193 -96 024 936 293 510 565 2 292 897 400 757 -16 805 291 392 194 572 480 772 1 812 125 1 562 437 Immobilisations incorporelles 21 379 -740 4 273 478 24 434 18 843 -503 1 889 113 20 116 4 317 2 536 Constructions 32 633 0 0 0 32 633 32 326 0 39 0 32 365 268 307 Matériel et mobilier de bureau 21 486 -367 10 261 7 321 24 421 9 673 -109 2 876 1 379 11 061 13 358 11 813 Immobilisations corporelles 54 119 -367 10 261 7 321 57 054 41 999 -109 2 915 1 379 43 426 13 626 12 120 Total 3 340 135 -97 131 951 187 703 439 3 490 754 507 499 -17 417 296 195 196 064 590 213 2 900 540 2 832 639 3.9. Autres actifs. — Ce poste est principalement composé des crédits d’impôts pour 32 374 K€ (31 mars 2019 : 29 575 K€) et des créances sur entreprises liées à hauteur de 51 832 K€ (31 mars 2019 : 35 985 K€), provenant principalement des allocations de coûts et des créances relatives à la convention d’intégration du résultat avec Toyota Leasing GmbH . Les créances client sont de 396 K€ (31 mars 2019 : 448 K€). Ce poste comprend des créances en devises étrangères d’un montant de 10 275 K€ (31 mars 2019 : 9 959 K€). 3.10. Actifs en devises étrangères. — Les actifs libellés en devises étrangères atteignent 2 011 380 K€ (31 mars 2019 : 1 911 653 K€). 3.11. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance représentent principalement les montants payés en avance liés aux services inclus dans les formules de crédit-bail tout compris pour un montant de 17 995 K€ (31 mars 2019 : 19 040 K€) et les frais généraux administratifs de 2 501 K€ (31 mars 2019 : 3 229 K€). Le montant total relevé correspond principalement à la succursale Espagnole. Les dépenses sont réparties sur la durée de vie de chaque actif de crédit-bail. 3.12. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce passif est inscrit à sa valeur nominale majorée des intérêts courus. Sont inclus dans les dettes envers les établissements de crédit des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de 1 K€ (31 mars 2019 : 1 K€). Le tableau suivant est une analyse des dettes envers les établissements de crédit à termes fixes ou avec délais de préavis selon les durées restant à courir : (En milliers d’Euros) 31/03/2020 31/03/2019 Jusqu'à 3 mois 325 227 906 605 De 3 mois à 1 an 1 490 677 875 772 De 1 an à 5 ans 1 292 680 1 791 876 Plus de 5 ans 6 922 9 138 3.13. Dettes envers la clientèle. — Les durées restant à courir des dettes envers la clientèle, dettes à termes fixes ou avec délai de préavis, se décomposent comme suit : (En milliers d’Euros) 31/03/2020 31/03/2019 K€ K€ Jusqu'à 3 mois 675 483 472 729 De 3 mois à 1 an 1 468 451 1 314 394 De 1 an à 5 ans 2 751 709 2 279 398 Plus de 5 ans 744 124 935 573 Ces dettes ne se rapportent qu'aux sociétés liées pour un montant de 5 639 766 K€ (31 mars 2019 : 5 002 095 K€) et incluent des montants en devises étrangères représentant en contre-valeur : 1 562 556 K€ (31 mars 2019 : 1 463 418 K€). Ce poste comprend des dettes d’un montant de 725 105 K€ (31 mars 2019 : 935 573 K€) envers le SPE (Transaction ABS). Ces dettes sont garanties à la date de clôture par les créances sur les crédits à la clientèle pour le même montant (classé en créances clients). 3.14. Effets à payer. — Au total, des billets de trésorerie pour un montant de 476 053 K€ (31 mars 2019 : 630 886 K€) ont été émis par Toyota Kreditbank GmbH à la date de clôture. Les effets à payer comprennent des montants en devise étrangère représentant en contre-valeur 157 679 K€ (31 mars 2019 : 140 512 K€), dont des dettes libellées en Livres Sterling représentant en contre-valeur 0 K€ (31 mars 2019 : 140 512 K€) et en US dollars représentant en contre-valeur 157 679 K€ (31 mars 2019 : 0 K€). Tous ces effets arriveront à échéance pendant l’exercice clos le 31 mars 2021. 3.15. Autres passifs. — Ce poste recouvre principalement des dettes auprès de sociétés liées pour un montant de 63 750 K€ (31 mars 2019 : 61 637 K€) composées principalement des dettes concernant l’activité d’affacturage de l’Allemagne ainsi que des remboursements de crédit à la clientèle et des intérêts reçus et à transférer conjointement à la Transaction ABS s’élevant à 63 133 (31 mars 2019 : 37 811). Les autres éléments composant ce poste sont de la taxe sur la valeur ajoutée pour 15 766 K€ (31 mars 2019 : 15 100 K€), des dettes fournisseurs pour 6 506 K€ (31 mars 2019 : 4 946 K€) et des taxes payables pour 5 330 (31 mars 2019 : 7 759 K€). Ce poste inclut aussi les gains de change latents de 1 157 K€ (31 mars 2019 : 423 K€) provenant du report des remises sur billet de trésorerie en devises étrangères. Les autres passifs incluent au total des montants en devises étrangères représentant en contre-valeur : 16 400 K€ (31 mars 2019 : 17 648 K€). Les autres passifs au 31 mars 2020 incluent des dettes envers l’actionnaire, Toyota Financial Services Corporation, pour 287 K€ (31 mars 2019 : 352 K€). 3.16. Résultat différé. — Le solde est constitué d'intérêts et de commissions relatifs à l'activité de crédit à la clientèle qui se rapporte à des exercices futurs, à hauteur de 421 420 K€ (31 mars 2019 : 387 988 K€), d'escomptes de créances de loyers acquises pour 7 552 K€ (31 mars 2019 : 4 869 K€), ainsi que des acomptes provenant de contrat de crédit-bail français, suédois et norvégien pour un montant de 132 142 K€ (31 mars 2019 : 123 602 K€). 3.17. Passifs d'impôts différés. — Toyota Kreditbank GmbH a constaté au cours de l’exercice sous rapport un passif d’impôt différé qui s’élève à 41 607 K€. Les impôts différés sont calculés pour chaque implantation (établissements permanents) en utilisant les taux d'imposition applicables selon les juridictions fiscales appropriées. Au 31 mars 2020, les impôts différés comprennent les éléments suivants : (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège Suède Autriche Portugal Total 2019/2020 2019/2020 2019/2020 2019/2020 2019/2020 2019/2020 2019/2020 2019/2020 Taux d'intérêt en % 32,45% 34,10% 30,00% 25,00% 21,40% 25,00% 21,00% Impôts différés en actif 29 932 134 839 12 604 21 271 0 0 1 551 200 197 Impôts différés en passif 6 705 176 205 0 45 543 13 062 0 289 241 804 Total 23 277 -41 366 12 604 -24 272 -13 062 0 1 262 -41 607 Perte reportée 0 0 0 80 924 0 0 7 030 87 954 Les pertes fiscales disponibles pour le report en avant sont prises en compte dans le calcul des impôts différés. Elles peuvent être utilisées au cours des cinq prochaines années (voir 274 (1) phrase 4 HGB). 3.18. Provisions et charges à payer. — Les valeurs mobilières de placement désignées pour couvrir les engagements de retraite spécifiques et séparés des autres actifs par Toyota Kreditbank Gmbh en accord avec une convention de fiducie « Contractual Trust Agreement », sont compensées par les obligations correspondantes. Les actifs désignés du régime ont une juste valeur de 8 887 K€ (31 mars 2018 : 7 348 K€), contre des engagements de retraite d’un montant de 9 795 K€ (31 mars 2018 : 7 531 K€). Les contributions à ces plans sont de 159 K€ (31 mars 2019 : 143 K€) et sont comptabilisées en « Provisions pour retraite ». Ces contributions ne sont pas dues avant le mois de janvier du mois suivant. Les actifs désignés du régime ont un coût historique de 7 515 K€ (31 mars 2019 : 6 933 K€). Les autres provisions se composent essentiellement des provisions pour bonus versés aux concessionnaires pour 10 382 K€ (31 mars 2019 : 15 565 K€), de personnel pour 14 446 K€ (31 mars 2019 : 13 204 K€), de coûts de maintenance pour 19 876 K€ (31 mars 2018 : 16 808 K€), et de charges à payer sur factures pour 11 046 K€ (31 mars 2019 : 12 203 K€). 3.19. Dettes en devises étrangères. — Au 31 mars 2020, les dettes en devises étrangères s’élèvent à 1 740 779 K€ (31 mars 2019 : 1 626 401 K€ . 4. – Notes annexes au compte de résultat. 4.1. Autres produits d’exploitation. — Ce poste comprend principalement des produits issus de l’activité de crédit-bail d’un montant de 396 358 K€ (2018/2019 : 327 746 K€ ). Les revenus issus de la transaction ABS s’élèvent à 32 490 K€ (2018/2019 : 34 617 K€ ). Les loyers et autres services facturés à des sociétés du Groupe Toyota s’élèvent à 22 564 K€ (2018/2019 : 14 994 K€ ). Les autres produits d’exploitation intègrent une somme de 2 806 K€ (2018/2019 : 2 621 K€ ) relatives aux périodes précédentes, résultant principalement de reprises d'autres charges à payer et de provisions. 4.2. Dépréciations, amortissements et réductions de valeur des actifs incorporels, corporels et loués en crédit-bail. — Les amortissements sur actifs loués en crédit-bail des succursales de la Banque en France, en Norvège, en Suède et en Espagne atteignent 291 392 K€ ( 2018/2019 : 253 399 K€). Une perte de valeur de 1 832 K€ ( 2018/2019 : 20 227 K€) a été constaté sur les actifs en crédit-bail pour prendre en compte les risques relatifs à la valeur résiduelle. 4.3. Autres charges d’exploitation. — Ce poste comprend principalement les dépenses relatives à l’activité de crédit-bail qui s’élèvent à 13 878 K€ ( 2018/2019 : 10 138 K€) et les dépenses relatives aux ajustements d’intérêt découlant de l’actualisation des provisions de long-terme qui s’élèvent à 3 275 K€ ( 2018/2019 : 3 056 K€). Les pertes liées à la cession des éléments des immobilisations corporelles (principalement au niveau de l’Allemagne et de la succursale Espagnole) s’élèvent à un montant de 605 K€ ( 2018/2019 : 319 K€). Les autres charges d’exploitation comprennent aussi des dotations aux provisions pour les pertes latentes sur les contrats. Ce poste inclut également des pertes de change pour 21 107 K€ ( 2018/2019 : 629 K€), ainsi que les charges de l’année précédente pour 35 K€ ( 2018/2019 : 26 K€). 4.4. Impôts sur le revenu. — Ce poste comprend les impôts sur le revenu allemand et étrangers. Le taux d’imposition effectif est de 40,4% (2018/2019 : 33,6%). 5. – Information sectorielle. Information financière par zone géographique. — La Banque exerce directement une activité en Allemagne, et en France, en Suède, en Norvège, en Espagne, en Italie et en Portugal, avec ses succursales. Durant l’exercice, la Banque s’est engagée aussi bien sur des activités traditionnelles de crédit à la clientèle et de crédit-bail, que sur le financement des stocks de voitures des concessionnaires. Montants (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 Produits d'intérêts 59 870 50 293 37 654 33 378 94 192 78 249 24 726 27 530 Incluant: -Produits d'intérêts sur crédits 42 579 34 230 29 836 26 592 90 784 76 537 -34 399 27 064 -Produits d'intérêts sur financement des concessionnaires 13 900 12 362 7 158 6 318 981 837 145 457 Charges d'intérêts -4 335 -5 502 -2 393 -2 169 -5 995 -5 358 -16 548 -13 167 Marge nette d'intérêts 55 535 44 791 35 261 31 209 88 197 72 891 8 178 14 363 Provisions pour risques -10 633 1 941 -8 293 2 030 -7 673 9 386 -890 -439 Résultats sur commissions -9 633 -7 067 -473 -9 042 -31 321 -26 717 4 516 5 204 Profit/Perte - activité de crédit-bail 0 0 65 350 49 107 4 493 1 370 7 310 2 751 Autres profits/pertes sur l'activité (incl. Résultat d’investissement) 61 691 64 251 -583 -3 048 2 022 2 401 -2 130 -810 Dépenses administratives -76 962 -69 133 -23 922 -22 428 -14 424 -12 740 -8 940 -7 852 Profit/Perte sur opérations ordinaires 19 997 34 783 67 340 47 828 41 294 46 591 8 044 13 217 Dépenses exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Taxes -12 272 -14 889 -6 649 -13 200 -17 826 -13 619 0 0 Profit/Perte net de l'exercice 7 725 19 894 60 691 34 628 23 468 32 972 8 044 13 217 Rentabilité du capital alloué 1,1% 3,0% 29,8% 20,5% 26,1% 58,0% 9,3% 14,8% Ratio de charges / produits avant taxes 71,5% 67,8% 24,0% 32,9% 22,8% 25,5% 50,0% 36,5% Montants (En milliers d’Euros) Suède Autriche Italie Portugal Consolidation Total 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 Produits d'intérêts 15 744 14 101 3 0 0 3 340 7 526 3 636 -2 160 -1 492 237 556 209 035 Incluant: -Produits d'intérêts sur crédits 15 083 13 572 0 0 0 11 6 214 3 020 0 0 150 097 181 027 -Produits d'intérêts sur financement des concessionnaires 661 529 3 0 0 3 319 196 26 0 0 23 044 23 848 Charges d'intérêts -3 561 -1 289 0 0 0 -177 -730 -369 1 204 1 062 -32 358 -26 969 Marge nette d'intérêts 12 183 12 812 3 0 0 3 163 6 796 3 267 -956 -430 205 198 182 066 Provisions pour risques -1 151 -37 -185 0 0 -2 748 -1 397 -1 232 0 0 -30 222 8 900 Résultats sur commissions -5 871 -4 533 -29 0 0 4 232 -5 687 -4 928 385 429 -48 115 -42 422 Profit/Perte - activité de crédit-bail 13 924 10 981 0 0 0 0 0 0 0 0 91 077 64 209 Autres profits/pertes sur l'activité (incl. Résultat d’investissement) 719 91 -216 0 0 343 -57 -43 -6 421 -2 872 55 025 60 313 Dépenses administratives -9 317 -8 710 -2 823 0 0 -3 389 -4 282 -3 880 7 020 2 874 -133 650 -125 258 Profit/Perte sur opérations ordinaires 10 487 10 604 -3 250 0 0 1 601 -4 627 -6 816 28 1 139 314 147 808 Dépenses exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Taxes 37 -279 0 0 0 -551 -69 -81 -20 173 -7 718 -57 025 -50 336 Profit/Perte net de l'exercice 10 450 10 325 -3 250 0 0 1 050 -4 696 -6 897 -20 145 -7 717 82 288 97 472 Rentabilité du capital alloué 20,6% 23,6% -20,3% 0,0% 0,0% 167,3% 164,80% 170,42% 7,31% 9,48% Ratio de charges / produits avant taxes 44,5% 45,0% -1165,8% 0,0% 0,0% 43,8% 407,00% -227,79% 44,08% 47,42% Montants (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège 03/2020 03/2019 03/2020 03/2019 03/2020 03/2019 03/2020 03/2019 Liquidités 678 767 1 288 006 0 0 1 1 0 0 Créances sur établissement de crédit 90 350 68 117 52 736 10 048 54 37 79 570 4 106 Créances sur clients 2 834 371 2 596 175 1 149 944 1 149 672 2 098 186 1 827 709 561 330 697 673 Actifs liés au crédit-bail 0 0 107 046 895 555 84 009 105 367 343 705 253 063 Dettes envers les établissements de crédit 2 256 227 2 688 605 585 259 643 988 290 238 297 519 0 0 Dettes clients 1 781 961 1 722 922 959 247 722 998 1 341 546 1 096 645 860 888 824 004 Dettes fournisseurs 476 053 630 886 0 0 0 0 0 0 Emprunts subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 Capitaux /Capital alloué 682 300 663 884 203 789 169 160 89 775 56 802 86 152 89 444 Montants (En milliers d’Euros) Suède Autriche Italie Portugal Consolidation Total 03/2020 03/2019 03/2020 03/2019 03/2020 03/2019 03/2020 03/2019 03/2020 03/2019 03/2020 03/2019 Liquidités 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 678 767 1 288 007 Créances sur établissement de crédit 46 657 5 060 2 862 0 0 0 8 202 1 215 0 0 280 431 88 582 Créances sur clients 426 191 398 129 2 834 0 0 0 174 003 107 343 0 0 7 246 858 6 776 702 Actifs liés au crédit-bail 307 365 308 452 0 0 0 0 0 0 0 0 1 812 125 1 562 437 Dettes envers les établissements de crédit 1 1 111 0 0 0 0 0 0 0 3 131 837 3 630 114 Dettes clients 701 668 639 414 80 0 0 0 0 0 0 0 5 645 389 5 005 983 Dettes fournisseurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476 053 630 886 Emprunts subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Capitaux /Capital alloué 50 786 43 700 16 000 0 0 627 -2 850 4 047 0 0 1 125 952 1 027 664 6. – Autres informations. 6.1. Membres de la direction générale. — Les personnes suivantes ont exercé les fonctions de directeurs généraux au cours de l'exercice : — Christian Ruben, Diplom -Kaufmann — Axel Nordieker , Diplom -Kaufmann — George Juganar , Diplom-Ökonom Mr. Ruben et Mr. Ljubica sont Directeurs Généraux de Toyota Kreditbank GmbH et de Toyota Leasing GmbH . La rémunération des membres de la direction générale s’est élevée à 993 K€. La provision pour retraites relative à d'anciens membres de la direction générale s'élève à 4 677 K€. Les pensions versées au cours de l'exercice se montent à 293 K€. 6.2. Créances sur les membres de la direction générale. — Les créances sur les membres de la direction générale s’élèvent au 31 mars 2020 à 0 K€. 6.3. Nombre de salariés. — En 2019/2020, la société a employé en moyenne 535 personnes (2018/2019 : 489), dont 281 en Allemagne (2018/2019 : 250). En moyenne, TOYOTA Kreditbank GmbH a compté 519 employés à temps complet pendant l’année 2018/2019. En moyenne, 4 salariés sont en congé parental en Allemagne (2018/2019 : 4 employés). 6.4. Affectation du résultat. — La direction générale propose de transférer 82 288 K€ du bénéfice non affecté aux autres réserves. 6.5. Evènements post clôture. — A ce jour, la propagation du coronavirus ainsi que les mesures prises par les gouvernements afin de contenir la pandémie, continuent d’avoir un impact significatif sur les activités économiques au sein de nombreux marchés, y compris le secteur agricole et les marchés financiers. Les taux de croissance diminuent considérablement et de nombreux analystes s’attendent à une phase de récession économique. Les gouvernements de nombreux pays ont mis en œuvre des programmes étendus pour soutenir leurs économies nationales et stabiliser les marchés financiers. Les autorités de contrôle responsables des établissements financiers ont annoncé qu’elles accepteraient un allégement temporaire des exigences de fonds propres et de liquidité. La Direction Exécutive a modifié les prévisions établies fin 2019 pour les différents marchés compris dans le territoire d’exploitation de Toyota Kreditbank GmbH . Compte tenu de la pandémie actuelle, nous nous attendons à ce que les ventes de voitures diminuent au cours de l’exercice 2020/2021, ce qui se traduira par une baisse du nombre de nouveaux contrats. À l’heure actuelle, la durée et l’étendue de la crise du Covid-19 demeurent incertaines. L’impact économique sur les différents marchés ne peut encore être évalué de manière concluante, ce qui rend extrêmement difficiles les prévisions. Dans ces circonstances, il ne peut être exclu que la crise puisse avoir un impact négatif majeur sur les prévisions de bénéfices pour l’exercice 2020/2021 et que les hypothèses utilisées puissent être revues et ajustées à une date ultérieure. Aucun autre événement significatif ayant un impact sur l’actif net, les finances et les résultats du Groupe n’est à noter. 6.6. Instruments dérivés. — Des instruments dérivés ont été souscrits afin de couvrir les risques de taux d’intérêts et de devises . Ce sont des swaps de taux d’intérêts, des swaps de devises et des futures de change qui sont utilisés exclusivement à des fins de couverture. Les instruments financiers dérivés comprennent les éléments suivants : Montant (En milliers d’Euros) Valeur nominale Valeur nominale Valeur de marché Positive Valeur de marché Positive Valeur de marché Négative Valeur de marché Négative 31/03/2020 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2019 Risque de taux d'intérêt - Swaps de taux d'intérêts 0 0 0 0 0 0 Risque de taux d'intérêts et de change - Swaps de taux d'intérêts et de change 0 0 0 0 0 0 Risque de change - Contrats de change à terme 158 566 140 576 924 6 186 646 0 Total 158 566 140 576 924 6 186 646 0 6.7. Unités d’évaluation. — Dans chaque cas, les produits dérivés de couverture sont associés à un élément couvert du passif, avec un profil de risque opposé (micro-couverture). Les éléments couverts et les éléments de couverture en conjonction avec les swaps de taux d’intérêt/devise et les contrats de change à terme sont regroupés en unité de micro-évaluation en utilisant la méthode dite «Valuation Freeze Method ». La juste valeur des gains ou des pertes sur les éléments couverts ou sur les éléments de couvertures (y compris les flux de trésorerie) se compenseront mutuellement sur la période de ces éléments, étant donné que les montants, échéances, taux d’intérêt, devises, révisions des taux d’intérêts, et dates de remboursement sont identiques. Conformément au paragraphe 254 du Code de Commerce Allemand, la valeur nette comptable des éléments couverts en unités d’évaluation, et les montants couverts à la date de clôture se répartissent de la manière suivante : (En milliers d’Euros) Valeur nette comptable des éléments couverts Montants couverts Échéance maximale Risque taux d'intérêt/change 0 0 0 Risque de change 157 679 140 512 2 020 Total 157 679 140 512 6.8. Eléments classés en passifs éventuels. — Les engagements de crédit irrévocables concernent principalement les prêts aux concessionnaires et dépendent des processus normaux de contrôle crédit qui s’appliquent pour tout risque de crédit. Aucune augmentation des risques de pertes liées au crédit n’a été identifiée. Des réclamations à l’encontre de la banque pourraient émaner à tout moment. 6.9. Autres engagements financiers. — Les engagements résultant des contrats de location, de crédit-bail et d'entretien au 31 mars 2020 sont les suivants : Echéances au 31 mars 2021 5 927 K€ Echéances du 1 er avril 2021 au 31 mars 2025 4 385VK€ Echéances après 31 mars 2025 1 195 K€ Total 11 507 K€ Liées aux sociétés du Groupe 1 717 K€ 6.10. Honoraires des auditeurs externes. — Les informations sur les honoraires relatifs aux auditeurs externes pour l’année financière 2019/2020 sont indiquées dans les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH . 6.11. Liens entre les parties liées. — Les personnes ou sociétés sur lesquelles la société consolidante peut avoir une influence ou pouvant avoir une influence sur le groupe, sont considérées comme des parties liées. Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon, est l’unique actionnaire de Toyota Kreditbank GmbH . Les opérations sont conclues aux conditions de marché entre ces deux sociétés. Toyota Financial Services Corporation assure aussi le remboursement des billets de trésorerie émis par le groupe en Europe. Toyota Motor Finance (Pays-Bas) B.V. refinance Toyota Kreditbank GmbH aux conditions de marché. Au 31 mars 2020, les dettes et les charges s’élèvent respectivement à 4 914 661 K€ (31 mars 2019 : 4 066 522 K€) et 25 592 K€ (2018/2019 : 18 882 K€). Tous les contrats avec ces sociétés sont conclus aux conditions de marché. Toyota Kreditbank GmbH Group reçoit des aides financières de la part des importateurs Toyota Motor Corporation, Toyota City/Japon conjointement aux actions de promotion des ventes. 6.12. Nom et adresse de la société mère, informations sur les états financiers consolidés. Nom et adresse du siège social de la société mère : Toyota Financial Services Corporation Nagoya Lucent Tower 15F, 6-1, Ushijima-cho , Nishi-Ku, Nagoya 451-6015, Japon Nom et adresse du siège social de la société tête de groupe : Toyota Motor Corporation 1, Toyota- cho , Toyota City, Aichi Prefecture 441-8571, Japon Toyota Kreditbank GmbH prépare ses propres états financiers qui sont publiés en Allemagne dans la version électronique de la German Federal Gazette. Ces états financiers sont inclus dans le palier de consolidation de Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon. Ce dernier est inclus dans les états financiers consolidés de Toyota Motor Corporation, Toyota City/Japon. Les états financiers consolidés sont publiés à Nagoya et Toyota City, Japon. Cologne, le 2 juillet 2019. Toyota Kreditbank GmbH . (Signé) (Signé) (Signé) Christian RUBEN Axel NORDIEKER George JUGANAR B. — Comptes consolidés au 31 mars 2020. Bilan consolidé au 31 mars 2020. (En Euros.) Actif 31/03/2020 31/03/2019 1. Liquidités a) Caisse 28 851,89 30 570,28 b) Créances sur les banques centrales 724 998 143,73 1 331 445 834,57 Dont Banque Centrale Allemande 678 738 458,67€ (31/03/2019 : 1 287 976 milliers d’euros) 725 026 995,62 1 331 476 404,85 2. Créances sur les établissements de crédit a) Créances à vue 289 379 747,09 88 835 878,79 b) Autres créances 55 783 845,93 30 603 572,32 345 163 593,02 119 439 451,11 3. Créances sur la clientèle 8 660 216 684,75 8 313 251 086,80 Dont garantie par une hypothèque : 0 € (31/03/2019 : milliers d’euros 0) Dont obligation municipale : €. 0 (31/03/2019 : milliers d’euros 0) 4. Obligations et autres titres à revenus fixes 114 093 748,62 97 092 486,03 5. Titres de participation 1,00 1,00 - Dont établissements de crédit : 0 € (31/03/2019 : milliers d’euros 0) - Dont compagnies financières : 0 € (31/03/2019 : milliers d’euros 0) 6. Actifs en crédit-bail 2 637 145 688,15 2 084 103 056,29 7. Immobilisations incorporelles 9 934 782,81 7 742 028,47 8. Immobilisations corporelles 16 688 818,50 14 229 275,51 9. Autres actifs 101 581 597,15 88 991 170,37 10. Charges constatées d’avance 37 696 658,19 36 684 182,36 11. Actifs découlant de la surcapitalisation des engagements de retraite 290 932,00 297 378,00 12 647 839 499,81 12 093 306 520,79 Passif 31/03/2020 31/03/2019 1. Dettes envers les établissements de crédit a) à vue 17 259 518,17 47 070 750,97 b) à terme 3 664 630 979,53 4 118 692 152,09 3 681 890 497,70 4 165 762 903,06 2. Dettes envers la clientèle Et comptes créditeurs de la clientèle a) à vue 138 134 966,47 128 302 411,56 b) à terme 5 696 542 168,10 4 755 971 572,87 5 834 677 134,57 4 884 273 984,43 3. Dettes fournisseurs 825 954 908,48 862 819 570,24 4. Autres passifs 53 201 164,22 93 119 540,00 5. Résultat différé 876 526 518,45 812 740 151,27 6. Provisions et charges à payer a) charges de retraite 28 386 634,71 24 566 289,10 b) dettes fiscales et sociales 32 842 649,32 33 017 735,84 c) autres dettes 107 915 218,55 100 983 878,62 169 144 502,58 158 567 903,56 7. Dettes subordonnées 15 287 373,09 28 005 513,38 8. Capitaux propres a) Capital social 30 000 000,00 30 000 000,00 b) Réserves 450 425 161,35 434 425 161,35 c) Réserves des sociétés consolidées 675 242 412,67 554 479 168,27 d) Résultat consolidé de l’exercice 159 951 854,37 157 383 673,43 e) Ecart de conversion -130 511 343,90 -88 271 048,20 1 185 108 084,49 1 088 016 954,85 12 647 839 499,81 12 093 306 520,79 Engagements donnés : Engagements de garantie 7 586 340,26 7 806 445,61 Engagements de financement 1 569 714 537,00 1 667 122 385,80 II. — Compte de résultat consolidé. (Exercice clos le 31 Mars 2020.) (En Euros) 2019/2020 2018/2019 1. Produits d’intérêts a) sur opérations interbancaires 423 929 943,98 380 384 414,26 Dont intérêts négatifs sur les créances 3 532 154,28 € (31/03/2019 : 1 759 milliers d’euros) b) sur titres et obligations à revenus fixes 2 255 965,63 1 696 463,53 426 185 909,61 382 080 877,79 2. Charges d’intérêts 113 911 106,69 96 612 156,38 Dont intérêts négatifs sur les dettes : 2 336 112,10 € (31/03/2019 : 2 210 milliers d’euros) 312 274 802,92 285 468 721,41 3. Commissions (produits) 87 847 344,40 83 398 871,39 4. Commissions (charges) 155 164 756,95 138 500 990,93 -67 317 412,55 -55 102 119,54 5. Autres revenus d’exploitation 609 816 194,51 478 646 885,79 6. Frais généraux administratifs a) Frais de personnel aa ) Traitements et salaires 51 257 493,81 47 598 995,64 ab) Charges sociales 15 751 900,95 15 964 113,92 Dont cotisations retraites: 3 510 990,35 € (31/03/2019 : 4 742 milliers d’euros) b) Autres frais administratifs 101 918 601,34 93 042 998,21 168 927 996,10 156 606 107,77 7. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles Et corporelles, y compris actifs en crédit-bail 419 531 694,95 353 865 942,70 8. Autres charges d’exploitation 56 402 369,24 27 655 344,65 9. Coût du risque (Dotations et reprises de dépréciations sur créances, créances irrécouvrables et créances amorties) 39 087 810,00 0 10. Produits issus de la réévaluation des participations, parts dans les entreprises liées et actions assimilées à des titres de placement 0 9 613 009,46 11. Résultat des activités courantes 170 823 714,59 180 499 102,00 12. Impôts sur les bénéfices 47 761 263,63 55 841 574,71 13. Autres impôts et taxes non inclus dans le poste (8) 1 734 678,62 1 327 249,35 14. Bénéfice consolidé de l’exercice 121 327 772,34 123 330 277,94 15. Report à nouveau (solde créditeur) 38 624 082,03 34 053 395,49 16. Résultat net consolidé de l’exercice 159 951 854,37 157 383 673,43 III. — Notes Annexes aux États Financiers Consolidés 31 mars 2020 Principes Comptables 1. – Généralités. Toyota Kreditbank GmbH (TKG), SARL dont le siège social est situé à Cologne, est inscrite auprès de la Cour du district de Cologne et immatriculée sous le numéro HRB 18068. Les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2020 de Toyota Kreditbank Gmbh ont été établis conformément aux dispositions comptables du Code de Commerce allemand (HGB : Handelsgesetzbuch )) et aux règles comptables applicables aux banques et aux établissements de crédit ( RechKredV ), en tenant compte des exigences légales relatives aux SARL ( GmbH ). La présentation des comptes dans les états financiers consolidés est en accord avec les exigences définies dans la section 2 de la RechKredV . 2. – Sociétés consolidées et méthodes de consolidation. 2.1. Sociétés consolidées. — En dehors de la société-mère, Toyota Kreditbank GmbH , les états financiers consolidés pour l’année se terminant le 31 mars 2020 incluent les sociétés allemandes ou étrangères suivantes : — Toyota Leasing GmbH , Cologne — Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna , Varsovie, Pologne — Toyota Leasing Polska Sp. z o. o., Varsovie , Pologne — AO Toyota Bank, Moscou , Russie — LLC Toyota Leasing, Moscou , Russie — Koromo S.A., Luxembourg Toyota Kreditbank GmbH détient 100% des parts de Toyota Leasing GmbH et Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna . Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna détient 100% des parts de Toyota Leasing Polska Sp . z o.o . Toyota Kreditbank GmbH détient directement 99,90% des parts de AO Toyota Bank, le reste étant détenu par Toyota Leasing GmbH . Koromo S.A., Luxembourg, est une entité ad hoc ( Special Purpose Entity («SPE»)). Les parts de cette entité sont détenues par trois fondations hollandaises qui détiennent chacune une participation de K€. 33 dans les capitaux propres de la société. Durant l’exercice 2014/2015, Toyota Kreditbank GmbH a réalisé une opération portant sur des titres adossés à des actifs ( Asset- backed security « ABS ») avec Koromo S.A., Luxembourg, et a titrisé une partie de son portefeuille de créances. Toutes les obligations émises par la special purpose entity pour refinancer ces transactions ont été acquises par Toyota Kreditbank GmbH . En conséquence, Toyota Kreditbank GmbH porte le risque de crédit attaché aux créances. Les créances conservent leur statut de créance pour la banque et sont donc comptabilisées en tant que telles. Pour cette raison, Koromo S.A. est considéré comme une filiale dans les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH en accord avec le paragraphe § 290 (2) n° 4 du Code de Commerce allemand (HGB). Toutes les filiales sont consolidées par intégration globale. 2.2. Méthode de consolidation. — Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux principes comptables de Toyota Kreditbank GmbH décrits ci-dessous. Les états financiers des sociétés consolidées ont fait l’objet, si nécessaire, des retraitements d’homogénéisation afin d'être présentés conformément aux principes comptables de la société-mère. Le coût d’investissement des filiales consolidées, Toyota Leasing GmbH , Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna , Toyota Leasing Polska Sp . z o.o . and AO Toyota Bank a été consolidé en vertu de l’article 66 (3) phrase 4 du EGHGB (Loi introductive du Code de Commerce allemande) suivant la valeur comptable en accord avec la phrase paragraphe § 301 (1), phrase 2 no. 1 du Code de Commerce allemand (HGB, ancienne version). La valeur comptable des participations dans les sociétés consolidées correspondant à la valeur réelle des fonds propres, aucun écart de consolidation (i.e. goodwill) n’a été constaté. Le capital social des trois fondations néerlandaises est présenté dans les états financiers consolidés parmi les autres passifs (et non en tant qu’intérêts minoritaires) en raison du seul rôle de garantie que jouent ces entités. Les créances, dettes, comptes de régularisation ainsi que les charges et revenus intragroupes des sociétés consolidées ont été annulées. Aucun profit ou perte intragroupe qui aurait été éliminé conformément à la section 304 (1) du Code de Commerce allemand (HGB), n’a été comptabilisé sur l’exercice. 3. – Comptabilisation et méthode de valorisation, conversion des devises étrangères. Les créances sur la clientèle résultant des opérations de crédit et de crédit-bail sont présentées en incluant les intérêts et charges pour la durée restant à courir. Les autres créances sur la clientèle, les créances sur les établissements de crédit et les autres actifs sont comptabilisés à leur valeur nominale. Des dépréciations spécifiques sont comptabilisées au titre des pertes latentes sur les créances clients. Le risque général de crédit pour toutes les lignes d'activités a été couvert par des dépréciations générales. Lorsqu'elles ont été jugées prudentes et appropriées, des dépréciations générales ont également été constituées au-dessus des montants comptabilisés au plan fiscal. La méthode de détermination des provisions pour risques a été développée au cours de l’exercice audité, et repose désormais sur un modèle de pertes attendues. Dans le cas de créances sur des clients dont la notation ne s’est pas détériorée de manière significative au cours de la durée du crédit, une indemnité forfaitaire est calculée sur la base d’un horizon de pertes d’un an. Pour les contrats qui présentent une détérioration significative de la solvabilité, le calcul est basé sur la perte attendue à vie. Les dépréciations spécifiques des créances détenues envers les clients particuliers sont comptabilisées pour les contrats identifiés comme présentent un risque de défaut ou pour lesquels le délai de paiement a dépassé une période définie. Le montant de la provision spécifique est calculé sur la base des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables pour chaque contrat, en tenant compte des flux de trésorerie passés et de l'effet d'éventuelles garanties. La provision spécifique des créances détenues envers les concessionnaires est déterminée au cas par cas. Les dépréciations générales sont calculées en fonction des probabilités de défauts et des pertes futures attendues pour chaque contrat. Pour déterminer sa probabilité de défaut et la perte attendue, le groupe prend en compte, à minima, les paramètres de calcul de la couverture en fonds propres des risques de défaillance basée sur l’approche de notation interne (IRBA) employée par Toyota Kreditbank GmbH . Des paramètres tirés des systèmes de notation interne nationaux sont employés par les filiales. Les actions mises à la disposition de la filiale Toyota Bank Polska Spolka Akcýjna , Varsovie, Pologne, par Visa Inc., Wilmington / USA sont comptabilisées à la valeur initiale dans les investissements. Le groupe Toyota Kreditbank comptabilise ces actions en appliquant la méthode du report en avant de la valeur comptable. Les obligations et les autres titres à revenus fixes sont classés comme actifs à court terme et sont évalués en utilisant le principe de la valeur la plus faible, conformément au §340e (1) phrase 2 et au §253 (4) du Code de Commerce allemand (HGB). Les actifs en crédit-bail se composent essentiellement de véhicules loués et sont évalués à leur valeur d’acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée. La provision pour risques potentiels sur la valeur résiduelle a été compensée par les actifs loués à l’actif du bilan. Les véhicules loués en crédit-bail sont généralement amortis linéairement jusqu’à la valeur résiduelle contractuelle. Les véhicules loués en crédit-bail des branches Norvégienne et Suédoise sont amortis linéairement sur la durée d’utilité des actifs. Selon leurs conditions, les contrats de crédit-bail sont qualifiés soit de location simple, soit de location financement et les actifs sous-jacents associés sont ainsi présentés soit en tant qu’actifs loués, soit en tant que créances clients. Les logiciels sont comptabilisés dans les immobilisations incorporelles au coût de revient déduction faite de l’amortissement linéaire calculé sur une période de trois à cinq ans. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût, déduction faite de l'amortissement. Tous les actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée. Toute perte de valeur préalablement comptabilisée sur les immeubles détenus par Toyota Kreditbank GmbH est maintenue, conformément au paragraphe § 7 alinéa 5 (1) de la Loi sur l'Impôt sur les Bénéfices ( EStG ) et en accord avec l’Article 67 (4) phrase 1 de la loi introductive du Code de commerce (EGHGB) allemand. Les passifs sont présentés à leur valeur de règlement attendue, intérêts courus compris. Les revenus différés incluent les intérêts et frais provenant principalement des opérations de crédit. Ils sont repris en résultat selon la méthode appelée « règle-de-78 ». Ce compte est également utilisé pour isoler les paiements spéciaux sur crédit-bail de ceux issus de l’activité courante. Pour des raisons de symétrie avec les loyers de crédit-bail, ils sont transférés vers le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat. Les provisions sont constatées pour tous les risques identifiés et pour les passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains et sont évalués au montant de règlement attendu. En accord avec le paragraphe § 253 (2) phrase 1 du Code de Commerce allemand (HGB), les autres provisions dont l’échéance prévue est supérieure à un an sont escomptés à leur valeur actuelle sur la base du taux d’intérêt moyen du marché des sept dernières années sur la durée restant à courir. Les provisions pour prestations de retraite au 31 mars 2020 sont calculées, conformément au Code de Commerce allemand (HGB), en utilisant la méthode de projection d’unité de crédit, fondée non seulement sur les hypothèses biométriques (Barèmes 2018 du Prof. Klaus Heubeck ), mais aussi sur les augmentations de rémunérations et de rentes à prévoir, respectivement pour 3% et 3% par an, ainsi que sur un taux du marché actualisé de 3,07% par an. Les montants ont été actualisés sur la base du taux d’intérêt moyen du marché des dix dernières années. L’écart entre l’utilisation du taux d’intérêt moyen du marché sur les 10 dernières années et sur les 7 dernières années a généré un impact de K€. 4 141 sur le montant de la provision. Toyota Kreditbank GmbH a mis en place des « Contractual Trust Arrangement » par lesquels les actifs relatifs au régime des pensions ont été séparés des autres actifs de la banque et transférés à des mandataires. Les actifs qui ne sont pas accessibles à d’autres créanciers et qui ont été désignés comme étant détenus exclusivement pour régler les obligations de pension, ont été imputés sur ces obligations à la date de clôture, selon le § 246 (2) phrase 2 du Code de Commerce allemand (HGB ; présentation en valeur nette). Tout excédent des actifs du régime sur les obligations est présenté dans le compte « Excédent de pension et actifs des régimes similaires» au passif du bilan. Les engagements de retraite résultant des anciens accords sont reportés en « Provisions pour pension et obligation similaire ». Dans ces cas, il n’y a pas d’actifs séparés. Le montant de la provision pour départs en préretraite avec emplois à temps partiel a été évalué, selon les dispositions du Code de Commerce allemand (HGB), en utilisant au 31 mars 2020 la méthode des unités de crédit projetées ( Projected Unit- Credit Method) et un taux d’actualisation de 0,91 % par an. Les états financiers des filiales du groupe utilisant une devise étrangère sont convertis en euros au 31 mars 2020, conformément au paragraphe § 308a du Code de Commerce allemand (HGB). Les différences de conversion sont portées dans les capitaux propres du groupe en écart de conversion. Les actifs et passifs en devises étrangères sont convertis conformément aux paragraphes § 256a et § 340h du Code de Commerce allemand (HGB). Les provisions stipulées dans le § 256a du Code de Commerce Allemand ne sont pas appliquées si les unités de valorisation sont créées conformément au § 254 du Code de Commerce Allemand, en tant que couvertures d’éléments en devises étrangères. Au cours de cet exercice, Toyota Kreditbank a comptabilisé des intérêts négatifs sur les créances et les dettes. Les intérêts négatifs sur les créances et les dettes sont respectivement présentés séparément sur les lignes « Produits d’intérêts » et « Charges d’intérêts ». Dans les deux cas, les montants ont un impact non significatif sur la rentabilité de la banque. Les dotations aux provisions sont présentées, au compte de résultat, déduction faite des sommes recouvrées. Les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs nettes comptables et la base fiscale des actifs, passifs et autres éléments différés supposés être repris dans les années suivantes. Au 31 mars 2020, les passifs d’impôts différés proviennent essentiellement des différences relatives à la classification des contrats de crédit-bail, à la durée de vie des actifs loués en crédit-bail et aux périodes de dépréciation/amortissements appliquées. Au 31 mars 2020, les actifs d’impôts différés proviennent essentiellement d’Allemagne, de la succursale espagnole et de la filiale polonaise. Au 31 mars 2020, les différences temporaires sont principalement dues aux différentes valeurs nettes comptables des actifs loués, provisions et amortissements. Les impôts différés sont calculés sur la base d’un taux combinant les impôts sur les sociétés, les impôts locaux et les taxes complémentaires de solidarité. Les impôts différés des filiales et succursales étrangères de Toyota Kreditbank GmbH sont calculés sur la base des taux applicables dans chaque juridiction fiscale du Groupe. A l’échelle du groupe, les passifs d’impôts différés ont été déduits des actifs d’impôts différés. Aucun excédent d’actifs d’impôts différés sur les passifs d’impôts différés n’est comptabilisé, conformément à l’option comptable permise par le § 274 (1) phrase 2 du Code de Commerce allemand (HGB). Les valeurs de marché des instruments financiers dérivés ont été déterminées en utilisant des méthodes de valorisation informatisées (méthode du cash-flow actualisé). Les justes valeurs sont calculées par le département d Trésorerie de Toyota Kreditbank GmbH . Les instruments financiers dérivés ne sont pas reconnus au bilan, car ils sont toujours utilisés comme instruments de couverture. Seul le montant des intérêts courus figure au bilan. Conformément à l’IDW RS BFA 3, toute obligation nette portant sur des transactions comprenant des instruments financiers porteurs d’intérêts et présents dans le portefeuille bancaire est calculée selon une approche par le résultat. Selon cette méthode, une évaluation globale des actifs et passifs porteurs d’intérêt (y compris les instruments financiers dérivés) est réalisée, en prenant compte tous les coûts au titre de frais administratifs et de risques qui devraient être engagés avant que la transaction ne soit réalisée dans son intégralité. Ce calcul prend en compte les opportunités de refinancement spécifiques lors de chaque exercice comptable. Au 31 mars 2020, aucune obligation nette n’a été comptabilisée, étant donné qu’à cette date il n’était pas nécessaire de constituer une provision. Des swaps de taux d’intérêts sont utilisés pour gérer le risque général de taux de la Banque. Les risques de taux d’intérêt sont suivis au niveau du portefeuille bancaire et les risques sont quantifiés à l’aide d’un modèle VaR (Value at Risk). Le modèle VaR est utilisé pour démontrer que les produits dérivés de taux d'intérêt ont un impact sur la réduction des risques. 4. – Notes annexes au Bilan. 4.1. Trésorerie. — En plus des créances sur la Banque Fédérale Allemande, le solde de trésorerie auprès de la Banque Nationale de Pologne s’élève à 18 325 K€ (31 mars 2019 : 12 066 K€) et auprès de la Banque Centrale de Russie à 27 935 K€ (31 mars 2019 : 31 404 K€). La trésorerie en espèce s’élevant à 29 K€ (31 mars 2019 : 31 K€) et la trésorerie auprès des autres banques centrales s’élevant à 724 998 K€ (31 mars 2019 : 1 331 446 K€) correspondent à la trésorerie présentée dans l'état consolidé des flux de trésorerie. Les réserves de trésorerie, inclut les montants en devises étrangères compris en devises pour 46 260 K€ (31 mars 2019 : 43 470 K€) 4.2. Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit ont les échéances suivantes : Durée restante à courir (En milliers d’Euros) 31/03/2020 31/03/2019 Jusqu’à 3 mois 55 784 20 590 De 3 mois à 1 an 0 10 013 De 1 an à 5 ans 0 0 Plus de 5 ans 0 0 Les créances sur établissements de crédit incluent les montants en devises étrangères pour 181 940 K€ (31 mars 2019 : 31 033 K€). 4.3. Créances sur la clientèle. — Ce poste regroupe des créances sur opérations de crédits, sur crédit-baux, des crédits de financement des concessionnaires et des créances à vue sur valeur résiduelle payables au jour le jour. Les créances sont présentées nettes de dépréciations spécifiques et générales. Les montants dus par la clientèle incluent 0 K€ (31 mars 2019 : 23 307 K€) dus par des sociétés liées. Analysées par échéance résiduelle, les créances à la clientèle se décomposent comme suit : Durée restante à courir (En milliers d’Euros) 31/03/2020 31/03/2019 Jusqu’à 3 mois 1 458 393 1 346 643 De 3 mois à 1 an 1 478 707 1 421 888 De 1 an à 5 ans 5 321 384 5 166 068 Plus de 5 ans 401 732 385 819 Aucune créance à la clientèle n’a une durée indéterminée. Les créances clients libellées en devises étrangères s’élèvent à K€. 2 627 532 (31 mars 2019 : K€. 2 795 086). 4.4. Obligations et autres titres à revenus fixes : Emetteur Date début Maturité Nominal million PLN Nominal million EUR Taux d'intérêt République de Pologne 17.11.2016 25.11.2022 60.0 13,2 WIBOR6M République de Pologne 20.12.2017 25.11.2022 50.0 11,0 WIBOR6M République de Pologne 04.10.2018 25.01.2024 50.0 11,0 WIBOR6M République de Pologne 11.10.2019 25.01.2026 90.0 19,8 WIBOR6M République de Pologne 25.10.2019 25.05.2025 50.0 11,0 WIBOR6M Narodowy Bank Polski (Banque Nationale de Pologne) 27.03.2020 03.04.2020 170.0 37,4 1,50% Ces obligations d’ Etat peuvent être inscrites à la cote d’une bourse et sont effectivement cotées. 4.5. Les actifs de crédit-bail. — Les mouvements des actifs de crédit-bail sont présentés par société-mère et par filiale dans le tableau suivant : (En milliers d’Euros) Toyota Kreditbank GmbH Toyota Leasing GmbH Toyota leasing Polska Total Total 2019/2020 2019/2020 2019/2020 2019/2020 2018/2019 Coûts d’acquisition : Balance d'ouverture 1 963 191 545 866 126 537 2 635 594 2 013 202 Conversion -96 024 0 -14 597 -110 621 -5 541 Augmentations 936 293 394 202 146 794 1 477 289 1 236 772 Diminutions 510 565 179 326 6 069 695 960 608 839 Balance de clôture 2 292 895 760 742 252 665 3 306 302 2 635 594 Amortissement : Balance d'ouverture 400 754 140 284 10 453 551 491 444 918 Conversion -16 805 0 -1 886 -18 690 -1 190 Augmentations 291 392 95 238 25 300 411 930 346 669 Diminutions 194 572 79 867 1 135 275 574 238 907 Balance de clôture 480 770 155 656 32 732 669 157 551 491 Valeur comptable 1 812 125 605 086 219 934 2 637 146 2 084 103 Une dépréciation pour 31 108 K€ (31 mars 2019: 35 775 K€) a été comptabilisée sur les actifs loués en crédit-bail pour couvrir les risques identifiés causés par la fluctuation potentielle de la valeur résiduelle. 4.6. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux logiciels IT. 4.7. Immobilisations corporelles. — Les chiffres présentés dans les comptes de « Constructions » incluent le coût d’acquisition net des amortissements de l’immeuble de bureaux de Toyota Kreditbank GmbH à Cologne ainsi qu’un immeuble utilisé à des fins opérationnelles par une société du groupe. Les locaux utilisés pour l’activité de Toyota Kreditbank GmbH ont une valeur nette comptable de K€. 199 (31 mars 2019 : K€. 207). Les terrains correspondant sont loués en crédit-bail à long terme à Toyota Deutschland GmbH . La Société exerce l'option prévue à l'art. 67 (4) phrase 1 la loi introductive du Code de commerce (EGHGB) allemand, selon laquelle la valeur comptable d’un actif réduite par un amortissement aux termes du § 254 du Code de Commerce allemand (HGB, ancienne version) peut être reportée en avant afin d’amortir les immeubles, même après l’entrée en vigueur de la loi allemande de modernisation du droit des bilans ( BilMOG ). Le taux d’amortissement, qui s’élève à 2,5% reste inchangé, conformément à l'article 7 (5) EStG . 4.8. Variations des immobilisations. — Variation des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles, des actifs loués en crédit-bail et des immobilisations financières : Montant (En milliers d’Euros) Solde brut Amortissement Valeurs nettes comptables 01/04/2019 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/2020 01/04/2019 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/2020 31/03/2020 31/03/2019 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs loués en crédit-bail 2 635 594 -110 621 1 477 289 695 960 3 306 302 551 494 -18 692 411 930 275 574 669 158 2 637 145 2 084 103 Immobilisations incorporelles 37 460 -2 408 7 448 823 41 677 29 717 -1 595 3 732 113 31 741 9 935 7 444 Bâtiments 32 633 0 0 0 32 633 32 326 0 39 0 32 365 268 306 Matériel et mobilier de bureau 32 486 -1 690 13 987 8 754 36 029 18 561 -1 095 3 831 1 690 19 607 16 421 13 923 Immobilisations corporelles 65 119 -1 690 13 987 8 754 68 662 50 887 -1 095 3 870 1 690 51 972 16 689 14 230 Total 2 738 173 -114 719 1 498 724 705 537 3 416 641 632 098 -21 382 419 532 277 377 752 871 2 663 771 2 106 075 4.9. Autres actifs. — Ce poste comprend principalement des créances fiscales pour 37 385 K€ (31 mars 2019 : 42 449 K€), des créances sur entreprises liées à hauteur de 14 625 K€ (31 mars 2019 : 11 324 K€) et des comptes clients pour 7 394 K€ (31 mars 2019 : 5 321 K€) Les autres actifs comprennent des créances en devises étrangères d’un montant de 30 368 K€ (31 mars 2019 : 34 459 K€). 4.10. Actifs en devises étrangères. — Les actifs libellés en devises étrangères atteignent 3 703 288 K€ (31 mars 2018 : 3 232 683 K€). 4.11. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance comprennent les dépenses générales administratives pour un montant de 12 668 K€ (31 mars 2019 : 11 700 K€), les montants payés d’avance liés aux services inclus dans les formules de crédit-bail tout compris pour un montant de 25 028 K€ (31 mars 2019 : 24 984 K€). Les charges constatées d’avance sur services fournis concernent principalement la succursale Espagnole de Toyota Kreditbank GmbH et la filiale Polonaise. Ces dépenses sont réparties sur la durée de vie des contrats concernés. 4.12. Dettes envers les établissements de crédit. — Le tableau suivant est une analyse des dettes envers les établissements de crédit à termes fixes ou avec délais de préavis, selon les durées restantes à courir : Durée restant à courir (En milliers d’Euros) 31/03/2020 31/03/2019 Jusqu'à 3 mois 413 962 952 604 De 3 mois à 1 an 1 652 641 1 053 382 De 1 an à 5 ans 1 591 107 2 103 568 Plus de 5 ans 6 922 9 138 Sont inclus dans les montants dus aux banques des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de 550 053 K€ (31 mars 2019 : 535 649 K€). 4.13. Dettes envers la clientèle et comptes créditeurs de la clientèle. — Les durées restant à courir des dettes envers la clientèle, dettes à termes fixes ou avec délai de préavis, se décomposent comme suit, selon les durées restantes à courir : Durée restant à courir (En milliers d’Euros) 31/03/2020 31/03/2019 Jusqu'à 3 mois 698 633 511 952 De 3 mois à 1 an 1 785 571 1 534 529 De 1 an à 5 ans 3 192 744 2 656 115 Plus de 5 ans 19 594 38 377 Ces dettes se rapportent aux sociétés liées à hauteur de 5 696 542 K€ (31 mars 2019 : 4 755 972 K€). Ce poste inclut des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de 2 446 949 K€ (31 mars 2019 : 2 262 284 K€). 4.14. Effet à payer. — Au total, les billets de trésorerie émis par Toyota Kreditbank GmbH au 31 mars 2020 s’élèvent à 671 178 K€ (31 mars 2019 : 750 961 K€). L’ensemble de ces effets à payer seront remboursés au cours de l’exercice du 31 mars 2021. AO Toyota Bank (Moscou, Russie) a émis, au cours de l’exercice, une obligation dont le nominal s’élève à 59 898 K€, en plus de l’obligation émise durant l’exercice 2019/2020. Au total, les émissions d’obligations au 31 mars 2020 s’élèvent à 154 777 K€ (31 mars 2019 : 111 859 K€). Les remboursements de ces obligations interviendront respectivement en décembre 2020, février 2022 et octobre 2022. Les effets à payer comprennent les billets de trésorerie libellés en devises étrangères pour 312 456 K€ (31 mars 2019 : 252 371 K€) et comprennent en livre sterling l’équivalent de 0 K€ (31 mars 2019 : 140 512 K€) et en rouble 154 777 K€ (31 mars 2019 : 111 859 K€) et en US Dollars l’équivalent de 157 679 K€ (31 mars 2019 : 0 K€). 4.15. Autres passifs. — Ce poste comprend principalement des dettes envers les sociétés liées pour un montant de 623 K€ (31 mars 2019 : 28 411 K€), dont celles concernant l’activité d’affacturage de la succursale française, de la TVA à hauteur de 15 472 K€ (31 mars 2019 : 15 029 K€), des dettes fiscales pour un montant de 8 054 K€ (31 mars 2019 : 11 208 K€), et des dettes fournisseurs pour 7 451 K€ (31 mars 2019 : 14 605 K€). Ce poste inclut aussi les gains de changes non réalisés pour un montant de 1 157 K€ (31 mars 2019 : 423 K€), résultant du report de la prime des effets de commerce libellés en devises étrangères. Au total, les autres passifs incluent des montants en devises étrangères dont la contre-valeur est de 28 100 K€ (31 mars 2019 : 46 689 K€). Les autres dettes au 31 mars 2020 incluent également des dettes envers l’actionnaire, Toyota Financial Services Corporation pour 293 K€ (31 mars 2019 : 352 K€). 4.16. Résultat différé. — Le solde est constitué principalement d'intérêts et de commissions relatifs à l'activité crédit à la clientèle, qui se rapporte à des exercices futurs, ainsi que des acomptes versés dans le cadre de contrats de crédit-bail. 4.17. Impôts différés. — Le montant d’impôts différés du Groupe Toyota est de 6 049 K€ au 31.03.2020. Les impôts différés sont calculés pour chacune des entités, en utilisant les taux applicables dans chacune de ces juridictions, et se présentent comme suit : (En milliers d’Euros) Company Pologne Russie Groupe 2019/2020 2019/2020 2019/2020 2019/2020 Tax rate in % 19 % 20 % Deferred Tax Assets 200 197 40 548 801 241 546 Deferred Tax Liabilities 241 804 4 252 1 539 247 595 Total -41 607 36 296 -738 -6 049 4.18. Autres dettes et provisions. — Les valeurs mobilières de placement désignées pour couvrir les engagements de retraite spécifiques et séparés des autres actifs par Toyota Kreditbank Gmbh en accord avec une convention de fiducie « Contractual Trust Agreement », sont compensées par les obligations correspondantes. Les actifs désignés du régime ont une juste valeur de 8 887 K€ (31 mars 2019 : 7 348 K€), contre des engagements d’un montant de 9 795 K€ (31 mars 2019 : 7 531 K€). Les contributions pour investissements dans des plans désignés sont de 159 K€ (31 mars 2019 : 143 K€). Ceux-ci ne sont pas dus avant janvier de l’année suivante et apparaissent à la fin de l’exercice en « Provisions for pensions and similar obligations ». Ces actifs des régimes de retraite ont un coût historique de 7 515 K€ (31 mars 2019 : 6 933 K€). Les autres provisions se composent essentiellement des provisions pour bonus versés aux concessionnaires à hauteur de 13 340 K€ (31 mars 2019: 19 438 K€), de dépenses de personnel pour un montant de 15 328 K€ (31 mars 2019 : 13 976 K€), de coûts de maintenance s’élevant à 19 876 millions d’euros (31 mars 2019 : 16 808 K€) et de charges à payer sur factures à hauteur de 14 801 K€ (31 mars 2019 : 16 274 K€). 4.19. Dettes subordonnées. — Ce poste se rapporte à deux dépôts provenant de Toyota Motor Finance ( Netherlands ) B.V., Amsterdam, Pays-Bas. : Début du dépôt Maturité Devise Nominal million - devises Nominal million - EUR Taux d’intérêt (%) Intérêt fixé jusqu’au Renouvellement du taux 12/03/2007 16/03/2021 PLN 69,5 15,3 2,1900% 15/06/2020 WIBOR 3M Les intérêts des dettes subordonnées s’élèvent à 360 K€ pour l’exercice (31 mars 2019 : 1 336 K€). Dans l’éventualité d’une insolvabilité de la Banque, d’un accord de compromis ou d’une procédure similaire pour éviter la faillite de la Banque, la dette subordonnée est de second rang par rapport aux demandes non subordonnées de tous les autres créditeurs. Il n’y a pas d’option de conversion des dettes subordonnées avant leur date de maturité. Les intérêts courus à la fin de l’exercice s’élèvent à 15 K€ (31 mars 2019 : 178 K€). 4.20. Dettes en devises étrangères. — Les dettes en devises étrangères s’élèvent à 3 791 685 K€ (31 mars 2019 : 3 561 388 K€). 5. – Notes annexes au compte de résultat. 5.1. Autres produits d’exploitation. — Le poste intègre les produits de l’activité de crédit-bail pour 566 277 K€ (2018/2019 : 450 508 K€). Les locations et autres services facturés aux sociétés du groupe Toyota s’élèvent à 12 719 K€ (2018/2019 : 8 979 K€). Ce poste comprend également 2 866 K€ (2018/2019 : 2 631 K€) relatifs aux exercices précédents. 5.2. Dépréciations, amortissements et réductions de valeur des actifs incorporels, corporels et loués en crédit-bail. — Les dépréciations sur actifs de crédit-bail des succursales de Toyota Kreditbank GmbH en France, en Suède, en Espagne et en Norvège, ainsi que Toyota Leasing GmbH totalisent 411 929 K€ (2018/2019 : 346 669 K€). 5.3. Autres charges d’exploitation. — Les autres charges d’exploitation sont principalement constituées des charges de crédit-bail pour 21 727 K€ (2018/2019 : 14 788 K€) et de pertes liées à la cession des éléments d’immobilisations corporelles qui s’élèvent à 1 100 K€ (2018/2019 : 588 K€). Ce poste inclut également des dépenses relatives à des ajustements d’intérêt découlant de l’actualisation des provisions de long-terme pour 3 276 K€ (2018/2019 : 3 057 K€), ainsi que de charges de l’année précédente pour 35 K€ (2018/2019 : 26 K€). Les autres charges d’exploitation incluent des pertes de change pour 21 108 K€ (2018/2019 : 629 K€). 5.4. Impôt sur les bénéfices. — Ce poste comprend les impôts sur le revenu allemand et étrangers. (En milliers d’Euros) 2018/2019 2018/2019 Charge/ produit (-) d'impôts attendu en Allemagne (pour un taux de 32,45%) 54 869 58 141 Différence de taux d’impôt sur les gains à l'étranger -15 659 -7 308 Ajustements dus au bilan fiscal (incl. Impôt sur les dividendes) 4 981 3 667 Autres 3 571 1 342 Charge/ produit (-) d'impôts 47 762 55 842 Le taux d’impôt effectif est de 28,2% (2018/2019 : 31,2%). 6. – Autres informations. 6.1. Membres de la direction générale ( Geschäftsleitung ). — Les personnes suivantes ont exercé les fonctions de directeurs généraux au cours de l'exercice : — Christian Ruben, Diplom -Kaufmann — Axel Nordieker , Diplom -Kaufmann — George Juganar , Diplom-Ökonom Mr. Ruben est Directeur Général de Toyota Kreditbank GmbH et Toyota Leasing GmbH . Mr. Ljubica est toujours Directeur Général de Toyota Leasing GmbH . La rémunération des membres de la direction générale s’est élevée à 993 K€ (2018/2019 : 1 133 K€) La provision pour retraites relative à d'anciens membres de la direction générale s'élève à 4 677 K€ (31 mars 2019 : 4 509 K€). Les pensions versées au cours de l'exercice s’élèvent à 293 K€ (2018/2019 : 284 K€). 6.2. Créances sur les membres de la Direction générale. — Les créances sur les membres de la direction générale s’élèvent au 31 mars 2020 à 0 K€. 6.3. Nombre de salariés. — Au cours de l’exercice 2018/2019, la société a employé en moyenne 795 personnes (2018/2019 : 740), dont 281 en Allemagne (2018/2019 : 250), 94 en France (2018/2019 : 89), 59 en Espagne (2018/2019 : 56), 34 en Norvège (2018/2019 : 30) , 43 en Suède (2018/2019 : 40), 8 en Autriche (2018/2019 : 0), 16 au Portugal (2018/2019 : 12), 134 en Pologne (2018/2019 : 127) et 126 en Russie (2018/2019 : 124). 6.4. Affectation du résultat au niveau de la société mère. — La direction de la société mère propose de transférer 82 288 K€ du bénéfice non affecté aux autres réserves. 6.5. Evènements post-clôture. — A ce jour, la propagation du coronavirus ainsi que les mesures prises par les gouvernements afin de contenir la pandémie, continuent d’avoir un impact significatif sur les activités économiques au sein de nombreux marchés, y compris le secteur agricole et les marchés financiers. Les taux de croissance diminuent considérablement et de nombreux analystes s’attendent à une phase de récession économique. Les gouvernements de nombreux pays ont mis en œuvre des programmes étendus pour soutenir leurs économies nationales et stabiliser les marchés financiers. Les autorités de contrôle responsables des établissements financiers ont annoncé qu’elles accepteraient un allégement temporaire des exigences de fonds propres et de liquidité. La Direction Exécutive a modifié les prévisions établies fin 2019 pour les différents marchés compris dans le territoire d’exploitation de Toyota Kreditbank GmbH . Compte tenu de la pandémie actuelle, nous nous attendons à ce que les ventes de voitures diminuent au cours de l’exercice 2020/2021, ce qui se traduira par une baisse du nombre de nouveaux contrats. À l’heure actuelle, la durée et l’étendue de la crise du Covid-19 demeurent incertaines. L’impact économique sur les différents marchés ne peut encore être évalué de manière concluante, ce qui rend extrêmement difficiles les prévisions. Dans ces circonstances, il ne peut être exclu que la crise puisse avoir un impact négatif majeur sur les prévisions de bénéfices pour l’exercice 2020/2021 et que les hypothèses utilisées puissent être revues et ajustées à une date ultérieure. Aucun autre événement significatif ayant un impact sur l’actif net, les finances et les résultats du Groupe n’est à noter. 6.6. Instruments dérivés. — Des instruments dérivés ont été souscrits afin de couvrir les risques de taux d’intérêts et de devises . Ce sont des swaps de taux d’intérêts, des swaps de devises et des futures de change qui sont utilisés exclusivement à des fins de couverture. Les swaps de taux d'intérêt sont utilisés pour gérer les risques de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire. Les instruments financiers dérivés comprennent les éléments suivants : Montants (En milliers d’Euros) Valeur nominale Valeur nominale Valeur de marché Positive Valeur de marché Positive Valeur de marché Négative Valeur de marché Négative 31/03/2020 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2019 Risque de taux d’intérêt - Swaps de taux d’intérêts 0 0 0 0 0 0 Risque de taux d’intérêts et de change - Swaps de taux d’intérêts et de change 0 0 0 0 0 0 Risque de devises - Contrats de change à terme 158 566 140 576 924 6 186 646 0 Opérations sur les produits dérivés - Total 158 566 140 576 924 6 186 646 0 Les montants exprimés ci-dessus sont des valeurs brutes qui correspondent à la somme des valeurs nettes et des intérêts courus. 6.7. Unités d’évaluation. — Dans chaque cas, les produits dérivés de couverture sont associés à un élément couvert du passif, avec un profil de risque opposé (micro-couverture). Les swaps de taux d’intérêt ne sont associés à aucun passif. Ces swaps sont utilisés dans un portefeuille de couverture (macro-couverture). L’effet d’atténuation des risques est documenté par des calculs mensuels. Les éléments couverts et les éléments de couverture en conjonction avec les swaps de taux d’intérêt/devise et les contrats de change à terme sont regroupés en unité de micro-évaluation en utilisant la méthode dite «Valuation Freeze Method ». Les gains de juste valeur et les pertes sur les éléments couverts et sur les éléments de couvertures (y compris les flux de trésorerie) se compenseront mutuellement sur la période de ces éléments, étant donné que les montants, échéances, taux d’intérêt, devises, révisions des taux d’intérêts, et dates de remboursement sont identiques. Conformément au paragraphe 254 du Code de Commerce Allemand, la valeur nette comptable des éléments couverts en unités d’évaluation, et les montants couverts à la date de clôture se répartissent de la manière suivante : Montants (En milliers d’Euros) VNC des instruments couverts Montant couvert Maturité maximale Risque de taux d’intérêts/change 0 0 0 Risque de change 157 679 157 679 2 020 Total 157 679 157 679 6.8. Eléments classés en passifs éventuels. — Les engagements de crédit irrévocables concernent principalement les prêts aux concessionnaires et dépendent des processus normaux de contrôle du crédit qui s’appliquent pour tout risque de crédit. Aucune augmentation des risques de pertes liées au crédit n’a été identifiée. Des réclamations à l’encontre de la banque pourraient émaner à tout moment. 6.9. Autres engagements financiers. — Les engagements résultant des contrats de location, de crédit-bail et d'entretien à la fin de l’exercice sont les suivants : (En milliers d’Euros) Echéances au 31 mars 2021 7 398 Echéances du 1er avril 2021 au 31 mars 2025 5 250 Echéances après le 31 mars 2025 1 759 Total 14 407 Dont liées aux sociétés du Groupe 1 717 Les engagements pour les clients finaux de crédit-bail de Toyota Leasing GmbH se porte à 137 788 K€ (31 mars 2019 : 110 741 K€). 6.10. Honoraires d’audit. — KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est l’auditeur externe de Toyota Kreditbank Group. Les honoraires facturés par KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft et les entités non-allemandes du réseau KPMG au titre de l’exercice 2017/2018 sont les suivants : Allemagne 2019/2020 Etrangers 2019/2020 Total 2019/2020 Allemagne 2018/2019 Etrangers 2018/2019 Total 2018/2019 Honoraire des Commissaires aux comptes KEUR 844 308 1 152 619 288 907 Autres expertises KEUR 0 10 10 0 5 5 Services Tax Advisory KEUR 301 53 354 221 51 272 Autres services KEUR 1 453 49 49 1 89 90 Total KEUR 2 598 419 3 017 841 433 1 274 6.11. Transactions avec des parties liées. — Les parties liées sont définis comme les personnes ou sociétés sur lesquelles la société consolidante peut avoir une influence ou pouvant avoir une influence sur le groupe. Dans les paragraphes qui suivent, aucune information sur des personnes ou sociétés déjà incluses dans le périmètre de consolidation de Toyota Kreditbank GmbH ne sont fournies. Toyota Financial Services Corporation (Nagoya, Japon), est l’unique actionnaire de Toyota Kreditbank GmbH . Les relations commerciales entre les sociétés du groupe sont conclues aux conditions normales de marché entre ces deux sociétés. Toyota Financial Services Corporation assure également le remboursement des billets de trésorerie émis par le groupe en Europe. Toyota Motor Finance ( Netherlands ) B.V. refinance Toyota Kreditbank GmbH aux conditions de marché et lui octroie aussi des prêts subordonnés. Toyota Motor Finance ( Netherlands ) B.V. fournit aussi la garantie sur le programme de joint capital market de Toyota Bank Polska S.A. et de Toyota Leasing Polska Sp.z o.o . A la clôture de l’exercice, les dettes s’élèvent à 5 711 829 K€ (31 mars 2019 : 4 783 978 K€) et les charges au cours de l’année s’élèvent à 45 956 K€ (2018/2019 : 42 502 K€). Tous les contrats avec ces sociétés sont conclus aux conditions normales de marché. Pour soutenir ses actions de promotion des ventes, Toyota Kreditbank GmbH Group reçoit des aides financières des sociétés importatrices de la Toyota Motor Corporation, (Ville de Toyota, Japon). 6.12. Nom et adresse de la société mère, informations sur les états financiers consolidés : — Nom et adresse du siège social de la société-mère : Toyota Financial Services Corporation Nagoya Lucent Tower 15F, 6-1, Ushijima-cho , Nishi-Ku, Nagoya 451-6015, Japan — Nom et adresse du siège social de la société tête de groupe : Toyota Motor Corporation 1, Toyota- cho , Toyota City, Aichi Prefecture 441-8571, Japan Toyota Kreditbank GmbH publie ses propres états financiers de sous-groupe en Allemagne dans la version électronique de la German Federal Gazette . Toyota Kreditbank GmbH fait partie du sous-groupe de Toyota Financial Services Corporation (Nagoya, Japon). Les états financiers du sous-groupe sont inclus dans les états financiers consolidés de Toyota Motor Corporation (Toyota City, Japon). Les états financiers consolidés sont publiés à Nagoya et à Toyota City, Japon. Cologne, le 31 juillet 2019. Toyota Kreditbank GmbH Christian RUBEN Axel NORDIEKER George JUGANAR Tableau des flux de trésorerie consolidé pour le groupe Toyota Kreditbank GmbH sur la période du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020. Le tableau des flux de trésorerie pour le groupe Toyota Kreditbank GmbH met en évidence les variations des soldes de trésorerie. Le tableau des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie liés à l’activité, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement. La somme de ces flux de trésorerie correspond à la variation de trésorerie du groupe. Le tableau de flux de trésorerie a été établi conformément aux règles comptables allemandes N°21 du GFRSB ( German Financial Reporting Standard Board ). Tableau des flux de trésorerie de Toyota Kreditbank GmbH 2019/2020 (En K€) 1 Résultat net de la période 121 328 2 +/- Dépréciation, amortissement, provisions et reprises de provisions relatifs aux créances, immobilisation corporelles et actifs financiers 463 985 3 +/- Dotations et reprises de provisions 10 572 4 +/- Autres produits et charges hors caisse 21 108 5 +/- Plus ou moins-value de cession des immobilisations corporelles -984 6 + Liquidités reçues de cessions d'actifs en crédit-bail 421 014 7 -Liquidités versées sur les investissements d'actifs en crédit-bail -1 477 289 8 +/- Autres ajustements (nets) -6 271 9 +/- Créances sur les établissements de crédit -225 724 10 +/- Créances clients -365 376 11 +/- Produits financiers (non classifiés parmi les actifs immobilisés) -17 001 12 +/- Autres actifs liés aux activités d'exploitation -13 603 13 +/- Dettes envers les établissements de crédits -483 872 14 +/- Dettes clients 950 403 15 +/- Dettes représentés par des titres -36 865 16 +/- Autres passifs liés à des activités d'exploitation 23 868 17 +/- Produits et charges d'intérêts -312 275 18 +/- Produits et charges exceptionnels 0 19 +/- Produits et charges relatif à l'impôt sur le résultat 71 482 20 + Intérêts et dividendes perçus 426 186 21 -Intérêts versés -113 911 22 + Liquidités reçues à titre exceptionnel 0 23 -Liquidités versées à titre exceptionnel 0 24 +/- Impôt sur le résultat versé -47 936 25 Flux net de trésorerie généré par l'activité d'exploitation -590 981 26 + Liquidités reçues sur cession d'actifs financiers non courants 0 27 - Liquidités versées sur l'acquisition d'actifs financiers non courants 0 28 + Liquidités reçues sur cession d'immobilisations corporelles 7 421 29 - Liquidités versées sur l'acquisition d'immobilisations corporelles -13 987 30 + Liquidités reçues sur cession d'immobilisations incorporelles 710 31 - Liquidités versées sur l'acquisition d'immobilisations incorporelles -7 448 32 + Liquidités reçues lors de cessions issues des entités du groupe 0 33 - Liquidités versées lors d'entrées dans le groupe 0 34 +/- Variation de trésorerie issue des autres opérations d'investissements (net) 0 35 + Liquidités reçues à titre exceptionnel 0 36 - Liquidités versées à titre exceptionnel 0 37 Flux net de trésorerie généré par les opérations d'investissements -13 304 38 + Produits financiers reçus des titres fournis par les actionnaires maison-mère 16 000 39 + Produits financiers reçus des titres fournis par les autres actionnaires 0 40 - Liquidités versées aux actionnaires de la maison mère en cas de réduction de capital 0 41 - Liquidités versées aux autres actionnaires en cas de réduction de capital 0 42 + Liquidités reçues à titre exceptionnel 0 43 - Liquidités versées à titre exceptionnel 0 44 - Dividendes versés aux actionnaires de la maison mère 0 45 - Dividendes versés aux autres actionnaires 0 46 +/- Variation de trésorerie issue des autres postes de capitaux propres (net) -12 718 47 Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement 3 282 48 +/-Variation de trésorerie -601 004 49 +/- Variation de trésorerie due aux taux de changes et aux facteurs d'évaluation -5 446 50 +/- Variation de trésorerie due aux changements dans le groupe 0 51 Trésorerie d'ouverture 1 331 477 51 Trésorerie de clôture 725 027 Tableau de variation des capitaux propres consolidés de Toyota Kreditbank GmbH au 31 mars 2020 : (En milliers d’Euros) Capital souscrit Réserve légale Autres réserves Ecart de change Report à nouveau Résultat - Part du Groupe Capitaux propres Au 31 mars 2018 30 000 397 037 515 212 -82 128 36 489 63 931 960 541 Augmentation de capital 0 37 388 0 0 0 0 37 388 Résultat mis en réserve 0 0 39 267 0 -2 436 -36 831 0 Dividendes 0 0 0 0 0 -27 100 -27 100 Ecarts de change 0 0 0 -6 143 0 0 -6 143 Résultat non distribué 2019 0 0 0 0 0 123 330 123 330 Au 31 mars 2019 30 000 434 425 554 479 -88 271 34 053 123 330 1 088 016 Augmentation de capital 0 16 000 0 0 0 0 16 000 Résultat mis en réserve 0 0 120 763 0 2 567 -123 330 0 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 Ecarts de change 0 0 0 -42 240 2 004 0 -40 236 Résultat non distribué 2020 0 0 0 0 0 121 328 121 328 Au 31 mars 2020 30 000 450 425 675 242 -130 511 38 624 121 328 1 185 108 Le capital de Toyota Kreditbank GmbH est intégralement détenu par Toyota Financial Services Corporation (Japon). Montants (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège Suède Autriche 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 Produits d'intérêts 85 964 79 971 37 654 33 378 94 192 78 249 24 726 27 530 15 744 14 101 3 0 Dont sur crédits 75 596 69 348 29 836 26 592 90 784 76 537 -34 399 27 064 Dont sur financement des concessionnaires 13 900 12 362 7 158 6 318 981 837 145 457 15 083 13 572 0 0 Charges d'intérêts -2 513 -3 997 -2 393 -2 169 -5 995 -5 358 -16 548 -13 167 -3 561 -1 289 0 0 Marge nette d'intérêts 83 451 75 974 35 261 31 210 88 197 72891 8 178 14 363 12 183 12 812 3 0 Provisions pour risques -10 644 1 953 -8 293 2 030 -7 673 9 386 -890 -439 -1 151 -37 -185 0 Résultats sur commissions -14 044 -9 300 -473 -9 042 -31 321 -26 717 4 516 5 204 -5 871 -4 533 -29 0 Profit/Perte sur activité de crédit-bail 29 712 20 385 65 350 49 107 4 493 1 370 7 310 2 751 13 924 10 981 0 0 Autres profits (pertes) sur l'activité 1 781 12 307 -583 -3 048 2 022 2 401 -2 130 -810 719 91 -216 0 Dépenses administratives -70 428 -66 760 -23 922 -22 428 -14 424 -12 740 -8 940 -7 852 -9 317 -8 710 -2 823 0 Profit/Perte sur opérations ordinaires 19 828 34 558 67 340 47 829 41 294 46 592 8 044 13 217 10 487 10 604 -3 250 0 Dépenses exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Taxes -12 277 -14 898 -6 649 -13 200 -17 826 -13 619 0 0 37 -279 0 0 Profit/Perte net de l'exercice 7 551 19 660 60 691 34 529 23 468 32 973 8 044 13 217 10 450 10 325 -3 250 0 Rentabilité du capital alloué 1,2% 3,3% 29,8% 20,5% 26,1% 58,0% 9,3% 14,8% 20,6% 23,6% -20,3% 0,0% Ratio de charges / produits avant taxes 69,8% 67,2% 24,0% 32,9% 22,8% 25,5% 50,0% 36,5% 44,5% 45,0% -1165,8% 0,0% Montants (En milliers d’Euros) Italie Portugal Pologne Russie Consolidation Total 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 Produits d'intérêts 0 3 340 7 526 3 636 36 738 36 862 123 638 105 013 0 0 426 186 382 081 Dont sur crédits 0 11 6 214 3 020 9 971 10 759 108 231 91 304 0 0 301 317 318 208 Dont sur financement des concessionnaires 0 3 319 196 26 3 137 2 477 12 007 9 771 0 0 38 188 36 096 Charges d'intérêts 0 -177 -730 -369 -17 599 -15 083 -64 574 -55 003 2 0 -113 911 -96 612 Marge nette d'intérêts 0 3 163 6 796 3 267 19 139 21 779 59 064 50 010 2 0 312 275 285 469 Provisions pour risques 0 -2 748 -1 397 -1 232 -3 014 -3 170 -5 841 3 870 0 0 -39 088 9 613 Résultats sur commissions 0 4 232 -5 687 -4 928 -804 -2 833 -13 604 -7 185 0 -3 -67 317 -55 102 Profit/Perte sur activité de crédit-bail 0 0 0 0 11 108 4 048 0 0 0 0 131 897 88 642 Autres profits (pertes) sur l'activité 0 343 -57 -43 3 058 -624 -1 224 -1 349 -1 387 -784 1 985 8 483 Dépenses administratives 0 -3 389 -4 282 -3 880 -15 570 -12 427 -20 809 -19 438 1 587 1 018 -168 928 -156 606 Profit/Perte sur opérations ordinaires 0 1 601 -4 627 -6 816 13 919 6 773 17 586 25 908 202 234 170 824 180 499 Dépenses exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Taxes 0 -551 -69 -81 -5 350 -3 293 -4 787 -4 781 -2 501 -6 469 -49 496 -57 169 Profit/Perte net de l'exercice 0 1 050 -4 696 -6 897 8 568 3 481 12 799 21 127 -2 299 -6 235 121 328 123 330 Rentabilité du capital alloué 0,0% 167,3% 164,80% 170,42% 18,6% 7,1% 20,2% 28,3% 10,2% 11,3% Ratio de charges / produits avant taxes 0,0% 43,8% 407,00% -227,79% 47,9% 55,6% 47,0% 46,9% 44,6% 47,8% Montants (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège Suède Autriche 03/2020 03/2019 03/2020 03/2019 03/2020 03/2019 03/2020 03/2019 03/2020 03/2019 03/2020 03/2019 Liquidités 678 767 1 288 006 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 Créances sur établissement de crédit 90 350 68 117 52 736 10 048 54 37 79 570 4 106 46 657 5 060 2 862 0 Créances sur clients 2 834 371 2 596 175 1 149 944 1 149 672 2 098 186 1 827 709 561 330 697 673 426 191 398 129 2 834 0 Actifs liés au crédit-bail 0 0 107 046 895 555 84 009 105 367 343 705 253 063 307 365 308 452 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 256 227 2 688 605 585 259 643 988 290 238 297 519 0 0 1 1 111 0 Dettes clients 1 781 961 1 722 922 959 247 722 998 1 341 546 1 096 645 860 888 824 004 701 668 639 414 80 0 Dettes fournisseurs 476 053 630 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emprunts subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Capitaux /Capital alloué 682 300 663 884 203 789 169 160 89 775 56 802 86 152 89 444 50 786 43 700 16 000 0 Montants (En milliers d’Euros) Italie Portugal Pologne Russie Consolidation Total 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 Liquidités 0 0 0 0 18 325 12 066 27 935 31 404 0 0 725 027 1 331 476 Créances sur établissement de crédit 0 0 8 202 1 215 431 28 55 282 21 839 0 0 345 164 119 439 Créances sur clients 0 0 174 003 107 343 620 640 618 931 1 019 371 1 080 353 0 0 8 660 217 8 313 251 Actifs liés au crédit-bail 0 0 0 0 219 934 116 084 0 0 0 0 2 637 146 2 084 103 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 126 453 121 510 423 599 414 138 0 0 3 681 890 4 165 763 Dettes clients 0 0 0 0 701 142 571 500 183 251 227 366 0 0 5 834 677 4 884 274 Dettes fournisseurs 0 0 0 0 0 0 154 777 111 859 0 0 825 955 862 820 Emprunts subordonnés 0 0 0 0 15 287 16 178 0 11 827 0 0 15 287 28 006 Capitaux /Capital alloué 0 627 -2 850 4 047 46 168 48 852 63 294 74 667 0 0 1 185 108 1 088 017