OENEO So ciété anonyme au capital de 65 052 474 euros Siège social : 16 quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société OENEO sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 14 septembre 2020 à 11 heures, à La Cité du Vin – Fondation pour la culture et les civilisations du vin, 1 Esplanade de Pontac à BORDEAUX (33000), au Salon Lafayette 2 , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après . Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale Mixte du 14 septembre 2020 d’Oeneo. Oeneo tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet www.oeneo.com Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ► Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020 ► Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 ► Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020 ► Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225 ‑ 38 et suivants du Code de commerce ► Ratification de la cooptation du mandat d’administrat eur de M. Élie HÉRIARD DUBREUIL ► Renouvellement du mandat d’admi nistrateur de M. Jacques HÉRAIL ► Renouvellement du mandat d’administrateu r de M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL ► Renouvellement du mandat d’adm inistrateur de M. Olivier HUBIN ► Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Armand WIEDEMANN ‑ GOIRAN ► Nomination de Mme Wendy HOLO HAN en qualité d’administrateur ► Renouvellement du mandat des com missaires aux comptes ► Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuable s , au Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225 ‑ 37 ‑ 2 du Code de commerce ► Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables au Directeur Général, en application de l’article L. 225 ‑ 37 ‑ 2 du Code de commerce ► Approbation de la politique de rémunération des administra teurs pour l’exercice 2020/2021 ► Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2019/2020 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce ► Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 à M. Hervé CLAQUIN, en application de l’article L. 225 ‑ 100 du Code de commerce ► Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 à M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, en application de l’article L. 225 ‑ 100 du Code de commerce ► Approbation de la rémunération des administrateurs a u titre de l’exercice 2019/2020 ► Autorisation au Conseil d’administration pour permettre à la Société d’opérer en bourse sur ses p ropres actions Résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ► Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par annu lation des actions autodétenues Résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale mixte ► Pouvoirs pour les formalités Projet de texte des résolutions Assemblée générale mixte du 14 septembre 2020 Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 mars 2020, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 17 850 456,88 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que le montant des charges et dépenses non déductibles visées à l’article 39 4 du Code général des impôts au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 s’élève à 31 316 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et ses annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 28 330 519 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide l’affectation suivante du résultat de l’exercice : ► Bénéfice de l’exercice 17 850 456,88 € ► Dotation à la réserve légale 94 895,50 € ► Solde 17 755 561,38 € ► Report à nouveau antérieur 147 037 338,93 € ► Bénéfice distribuable de l’exercice 164 792 900,31 € ► Dividende de 0 euro par action 0 € ► Report à nouveau 164 792 900,31 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices a été le suivant (en euros) : Exercice Dividendes distribués Revenu réel Dividende par action 2018/2019 9 569 122,30 € 9 569 122,30 € 0,15 € 2017/2018 9 414 510,00 € 9 414 510,00 € 0,15 € 2016/2017 8 779 165,22 € 8 779 165,22 € 0,14 € Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visé e s aux articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées dans ce rapport. Cinquième résolution (Ratification de la cooptation du mandat d’administrateur de M. Élie HÉRIARD DUBREUIL) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et, après avoir pris acte de la décision du Conseil d’administration du 25 juillet 2019 de coopter M. Élie HÉRIARD DUBREUIL en qualité de nouvel administrateur en remplacement de M. Marc HÉRIARD DUBREUIL, démissionnaire, ratifie la cooptation de M. Élie HÉRIARD DUBREUIL en qualité d’administrateur. M. Élie HÉRIARD DUBREUIL exercera ses fonctions de membre du Conseil d’administration de la Société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2021. M. Élie HÉRIARD DUBREUIL a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’accès. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jacques HÉRAIL) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de M. Jacques HÉRAIL arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat à compter de ce jour et pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat à compter de ce jour et pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. HUITIÈME résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Olivier HUBIN) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de M. Olivier HUBIN arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler son mandat. NEUVIÈME résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Armand WIEDEMANN GOIRAN) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de M. Armand WIEDEMANN GOIRAN arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de ne pas renouveler son mandat. Dixième résolution (Nomination de Mme Wendy HOLOHAN en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Wendy HOLOHAN en qualité d’administrateur pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. Mme Wendy HOLOHAN a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’accès. ONZIÈME résolution (Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte que le mandat du cabinet Deloitte & Associés, co commissaire aux comptes titulaires, arrive à expiration, décide de renouveler, pour une durée de six exercices prenant fin lors de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026, le mandat de commissaire aux comptes titulaires de : Deloitte & Associés, 6 place de la Pyramide 92908 Paris- La Défense Cedex, représentée par M. Stéphane LEMANISSIER. DOUZIÈME résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables au Président du Conseil d’administration en application de l’article L. 225 37 2 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225 37 2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures, attribuables au Président du Conseil d’administration de la Société, pour l’exercice clos le 31 mars 2021, qui ont été fixés par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines, et décrits au chapitre 3 du Rapport Annuel de la Société. TREIZIÈME résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables au Directeur Général de la Société en application de l’article L. 225 37 2 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225 37 2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur Général de la Société, pour l’exercice clos le 31 mars 2021, qui ont été fixés par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines, et décrits au chapitre 3 du Rapport Annuel de la Société. QUA TORZIÈME résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020/2021) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global de la rémunération allouée aux administrateurs et censeurs pour l’exercice 2020/2021 à la somme de 400 000 €. Ce montant sera identique pour chacun des exercices ultérieurs et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée. QUINZIÈME résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2019/2020 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le chapitre 3 du Rapport Annuel de la Société. SEIZIÈME résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 à M. Hervé CLAQUIN en application de l’article L. 225 100 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de l’article L. 225 100 du Code de commerce, approuve les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à M. Hervé CLAQUIN, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le chapitre 3 du Rapport Annuel de la Société. DIX-SEPTIÈME résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 à M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL en application de l’article L. 225 100 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225 100 du Code de commerce, approuve les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 à M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, Directeur Général, tels que présentés dans le chapitre 3 du Rapport Annuel de la Société. DIX-HUITIÈME résolution (Approbation de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, approuve la rémunération versée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, selon la répartition présentée dans le chapitre 3 du Rapport Annuel de la Société. DIX-NEUVIÈME résolution (Autorisation au Conseil d’administration pour permettre à la Société d’opérer en bourse sur ses propres actions) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du descriptif du programme établi conformément aux articles 241 1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et conformément aux dispositions de l’article L. 225 209 du Code de commerce ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les propres actions de la Société, en vue : ► d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession destinée aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou à ceux des sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; ► de procéder à leur annulation ultérieure par réduction de capital de la Société, sous réserve de l’adoption de la vingtième résolution à caractère extraordinaire de la présente assemblée générale ; ► d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations ou à la suite d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ► de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; ► d’animer le marché par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements intervenant au nom et pour le compte de la Société dans le cadre, notamment, d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de Déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ► de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou de gré à gré, notamment par blocs de titres, par utilisation ou exercice de tout instrument financier, produit dérivé, y compris par la mise en place d’opérations optionnelles, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Le prix maximum d’achat est fixé à 14 € (hors frais d’acquisition) par action (soit à titre indicatif et déduction faite des actions déjà détenues par la Société, 6 474 317 actions à la date du 31 mars 2020, représentant un montant maximum d’achat théorique de 90 640 441 €). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, le prix de 14 € sera ajusté arithmétiquement dans la proportion requise par la variation de la valeur de l’action déterminée par l’opération. L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date des présentes, ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la limite de 10 % visée ci dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L. 225 210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10 % du total de ses propres actions ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, lequel pourra les subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et généralement faire ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, celle accordée par l’assemblée générale du 25 juillet 2019 dans sa quinzième résolution, est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée. Résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire VINGTIÈME résolution (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions autodétenues) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225 209 du Code de commerce, autorise, sous la condition de l’adoption par l’assemblée générale de la dix-neuvième résolution relative à l’autorisation donnée à la Société d’opérer sur ses propres titres, le Conseil d’administration à procéder sur sa seule décision à l’annulation, en une ou plusieurs fois et dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt quatre mois, de tout ou partie des actions de la Société détenues par celle ci au titre des autorisations d’achat d’actions de la Société. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour régler le sort d’éventuelles oppositions, décider l’annulation des actions, constater la réduction du capital social, imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts et généralement prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités. La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, celle accordée par l’assemblée générale du 25 juillet 2019 dans sa dix-septième résolution, est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée. Résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale mixte VINGT-et-UNIÈME résolution (Pouvoirs pour les formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal pour accomplir tous dépôts et formalités de publicité légale et autre qu’il appartiendra. ****************** Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’Actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un manda taire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante communicationfinanciere@oeneo.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante communicationfinanciere@oeneo.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 septembre 20 20 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou à l’adresse électronique suivante communicationfinanciere@oeneo.com , et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 2 0 août 20 20 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, http://www.oeneo.com , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou à l’adresse électronique suivante communicationfinanciere@oeneo.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 septembre 2020 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société : http://www.oeneo.com , à compter du vingt-et-unième jour précédant la tenue de l’assemblée générale, soit le 24 août 2020 . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION