CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège sociale : 22 rue pierre Aubert – BP 58.97491 sainte Clotilde cedex, 333 353 944 R.C.S Saint Denis, ile de la réunion Comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 2018. ) I. — Bilan . (En Euros.) Actif 2018 2017 Caisses, banques centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit 103 954 378,25 103 901 334,03 Créances sur la clientèle 524 039 086,31 495 159 650,10 Autres concours à la clientèle 520 231 897,24 494 646 104,33 Comptes ordinaires débiteurs 3 807 189,07 513 545,77 Participations et activité de portefeuille 4 633 528,65 4 633 528,65 Crédit- b ail et location avec option d'achat 97 538 521,11 82 914 530,98 Immobilisations incorporelles 1 295 030,23 1 105 948,92 Immobilisations corporelles 230 256,09 302 144,54 Autres actifs 2 079 732,95 4 626 667,18 Comptes de régularisation 7 566 213,71 6 755 904,75 Total actif 741 336 747,30 699 399 709,15 Passif 2018 2017 Dettes envers les établissements de crédit 680 555 353,24 642 232 109,85 A vue 2 087 983,55 2 407 305,86 A terme 677 190 000,00 639 230 000,00 Dettes rattachées 1 277 369,69 594 803,99 Comptes créditeurs de la clientèle 1 444 432,56 1 668 401,33 Autres passifs 4 557 266,04 3 108 089,01 Comptes de régularisation 7 802 879,97 6 113 785,28 Provisions pour risques et charges 49 329,65 57 376,63 Provisions réglementées Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 23 591 231,45 18 661 020,33 Résultat 14 020 187,09 18 242 859,42 Total passif 741 336 747,30 699 399 709,15 Engagements hors bilan 2018 2017 Engagements donnés 20 343 809,22 20 848 949,08 Engagements en faveur de la clientèle 45 035 883,64 38 264 729,07 II. — Compte de résultat. (En Euros) 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 35 070 430,21 35 300 063,69 Intérêts et charges assimilées -5 134 385,28 -5 161 609,51 Produits s/opérations de CB et assimilées 47 903 478,12 39 488 420,16 Charges s/opérations de CB et assimilées -44 526 161,06 -35 229 309,92 Produits sur titre à revenus variables 495 322,81 650 002,35 Commissions (produits) 3 038 970,43 2 866 807,87 Commissions (charges) -221 868,30 -189 582,57 Perte sur opérations de change -4,65 -2,33 Autres produits d'exploitation bancaire 12 080 145,05 10 498 702,35 Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 48 705 927,33 48 223 492,09 Charges générales d'exploitation -20 287 750,74 -17 473 987,94 Dotations aux amortissements et provisions -118 234,66 -134 196,43 Résultat brut d'exploitation 28 299 941,93 30 615 307,72 Coût du risque -7 591 776,28 -5 384 689,18 Résultat d'exploitation 20 708 165,65 25 230 618,54 Gains sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôts 20 708 165,65 25 230 618,54 Résultat exceptionnel 164 332,86 91 489,94 Impôts sur les bénéfices -6 852 311,42 -7 128 054,16 Dot./reprises de FRBG et provisions réglementées 48 805,10 Résultat net 14 020 187,09 18 242 859,42 III. — Annexe aux comptes sociaux. (Exercice clos le 31 décembre 2018 . ) É vènements importants de l’exercice. — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Changements de méthodes comptables. — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Principes, règles et méthodes comptables. — Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Le règlement n°2014-03 de l’Anc relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion a été établi conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Anc . Présentation et évaluation des comptes . — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. Opérations avec la clientèle : Définitions : — Conformément au règlement de l’ANC 2014-07 n°2002-03, les encours sont scindés de la façon suivante : – Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois). – Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne Océan Indien. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 159 dossiers rééchelonnés pour un montant à 1 165 K Euros. – L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent. – L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final. Les montants des crédits en cours sont détaillés ci-après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place : – Gage, nantissement, inscription au greffe, – Hypothèque, – Garantie organisme de cautionnement. Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement ou ayant eu un incident récent (<12 mois) et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque. L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques. — Participation et activité de portefeuille : Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Ils font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité retenue est déterminée selon la méthode la plus pertinente estimée : la dernière situation nette financière connue de la participation ou, en cas de transaction récente, la valeur retenue lors de cette opération. — Immobilisations propres : Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. — Les principales durées concernent : Les véhicules 4 ans Les matériels informatiques 2 ans Les installations et agencements 8 ans — Immobilisations Incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et sont amorties selon les durées suivantes : D. E . ( D roit d’ E ntrée) 7 ans Logiciel informatique ( S ystem AS 400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce. — Opérations de crédit-bail : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. — Dettes envers les établissements de crédit : Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. — Provisions pour retraites : Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2014, CMOI applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2014 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. — Produits et charges d’exploitation bancaires : Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation. Notes sur le bilan. A ctif : — Créances sur les établissements de crédit (en K Euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec : 2018 2017 Groupe BNPP 102 887 102 265 Autres 1 067 1 636 Total 103 954 103 901 — Créances sur la clientèle (en K Euros) : Ces créances se décomposent de la façon suivante : 2018 2017 Encours sain (y compris échu impayé) 517 184 490 051 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 2 489 4 020 Encours net clients 519 673 494 071 Créances rattachées 559 575 Encours yc créances rattachées 520 233 494 646 Compte ordinaire débiteur 3 807 514 Encours net total 524 039 495 160 Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : — Durées restant à courir : 2018 2017 Inf. A 3 mois 61 295 57 593 Entre 3 mois et un an 128 755 123 226 Entre 1 an et 5 ans 301 717 289 831 Plus de 5 ans 18 481 17 688 Total 510 248 488 338 — Encours douteux et compromis : 2018 2017 Encours crédit douteux 31 440 26 652 Encours douteux compromis brut 7 855 7 851 Dépréciations -36 806 -30 483 Encours douteux net 2 489 4 020 — Variations des dépréciations (en K Euros) : 31/12/2017 Dotations-reprises 31/12/2018 Dépréciations 30 483 6 323 36 806 — Participations et activité de portefeuille (en K Euros) : Valeur Nette au 31/12/2018 Valeur Nette au 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées 4 633 4 633 Autop Océan Indien 3 823 3 823 Cafinéo 810 810 Banco Portugal 0 TEB Cetelem AS 0 — Autop Océan Indien : Société Autop O céan I ndien N° SIREN 379 293 400 RCS St Denis Capital 224 Réserves distribuables et RAN avant affectation des résultats 0 QP du capital détenu (%) 100% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 3 823 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés 0 Montant des cautions et avals donnés par la société 0 Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 9 131 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 15 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice 0 — Cafinéo : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9.76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros. — Opérations de crédit-bail (en K Euros) : 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-Bail 163 855 135 404 Amortissements des Immobilisations de Crédit-Bail -69 866 -55 198 Créances douteuses nettes 451 351 Divers 3 098 2 358 Total 97 539 82 915 — Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K Euros) : Montant brut a u 31/12/2017 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2018 135 404 56 799 28 348 163 855 Amortissements au 31/12/2017 Dotations Reprises Amortissements au 31/12/2018 55 198 33 450 -18 783 69 866 — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en K Euros) : 2018 2017 Inf. A 3 mois 6 630 5 975 Entre 3 mois et un an 19 339 16 450 Entre 1 an et 5 ans 80 494 65 722 Plus de 5 ans 501 947 Total 106 964 89 094 — Créances douteuses et compromises Crédit-Bail (en K Euros) : 2018 2017 Créances douteuses -304 -308 Créances douteuses compromises 2 315 1 830 Dépréciations -1 560 -1 171 Créances douteuses nettes 451 351 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Dépréciations 1 171 389 0 1 560 — La réserve latente est déterminée comme suit (en K Euros) : 2018 Immobilisations brutes 163 855 Amortissements -69 866 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 93 989 Encours financier (y compris impayés) 107 775 Réserve latente positive -13 786 La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. — Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en K Euros) : Montant brut au 31/12/2017 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 2 119 2 119 Immobilisations non louées 2 480 1 347 534 3 293 Immobilisations en cours Corporelles 7 7 Immobilisations en cours Incorporelles 56 194 28 222 Installations et agencements 1 709 2 1 711 Matériel de transport 1 1 Matériel de bureau et informatique 2 026 61 2 087 Total 8 391 1 611 562 9 440 Amortissement au 31/12/2017 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 1 015 32 1 047 Immobilisations non louées 2 096 1 044 433 2 707 Installations et agencements 1 618 23 1 641 Matériel de bureau informatique 1 871 62 1 933 Total 6 600 1 161 433 7 328 — Autres actifs et comptes de régularisation (en K Euros) : – Autres actifs : 2018 2017 Etat 513 3 204 Autres débiteurs divers 1 567 1 423 Total 2 080 4 627 — Comptes de régularisation : 2018 2017 Divers 146 140 Charges constatées d'avances 17 37 Produits à recevoir 7 403 6 579 Total 7 566 6 756 Passif : — Dettes envers les établissements de crédit (en K Euros) : – Ventilation des dettes : — Dettes à vue (inférieur à 3 mois) : 2018 2017 Groupe BNPP 2 087 2 407 Autres 0 0 Total 2 087 2 407 — Dettes à terme : 2018 2017 Entreprises avec un lien de participation 677 190 639 230 Autres 0 0 Total 677 190 639 230 — Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées): 2018 Inf. A 3 mois 131 000 Entre 3 mois et un an 178 190 Entre 1 an et 5 ans 358 000 Plus de 5 ans 10 000 Total 677 190 — Dettes rattachées : 2018 2017 Entreprises avec un lien de participation 1 277 595 Autres 0 0 Total 1 277 595 — Autres passifs et comptes de régularisation (en K Euros) : — Autres passifs : 2018 2017 Dépôt de garantie 0 5 Etat 1 829 422 Dettes sociales 1 270 1 264 Fournisseurs 58 27 Divers 1 400 1 391 Total 4 557 3 109 — Comptes de régularisation : 2018 2017 Produits constatés d’avance 1 488 1 378 Charges à payer 6 315 4 736 Divers 0 1 Total 7 803 6 114 — Provisions pour risques et charges (en K Euros) : 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 0 0 0 0 Provision engagement retraite 57 15 23 49 Total 57 15 23 49 — Capitaux propres (en K Euros) : En KE 31/12/2017 Affectation du résultat 2017 Distribution de dividende 2017 Reprise provision règlementée Résultat de la période 31/12/2018 Capital social 4 576 4 576 Primes d'émission 980 980 Reserve légale 458 458 Reserve facultatives 3 303 3 303 Report à nouveau 18 661 18 243 13 313 23 591 Provisions réserve spéciale pour invest 0 0 Résultat de l’exercice 18 243 -18 243 14 020 14 020 0 Total capitaux propres 46 221 46 928 La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2017, la distribution des dividendes et le résultat de la période. — Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2018 se traduit par un bénéfice 14 020 187,09 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution de dividendes de 18 789 280.20 Euros, le compte Report à Nouveau présentera en conséquence un solde créditeur de 18 822 138.34 Euros. — Engagements de hors bilan : Engagement donné : 20 324 K Euros à sa filiale AUTOP OCEAN INDIEN pour la garantie de l’emprunt BNP Paribas. Engagement en faveur de la clientèle : il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 45 036 K Euros. Notes sur le compte de résultat Produit net bancaire : — Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (35 070 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2018 2017 Loyers 34 124 28 096 Rep d é pr é ciation Immos CB 148 139 Produits de cessions des immobilisations cédées 12 180 9 844 Reprise de provision 0 22 Autres produits 1 452 1 387 Total 47 904 39 488 — Charges sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2018 2017 Dotations aux amortissements -34 494 -27 541 Dépréciations constatées -350 -179 Autres -16 -18 Moins-values de cession Immos C rédit- B ail -9 666 -7 491 Total -44 526 -35 229 — Commissions (en K Euros) : Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs. — Autres produits d’exploitation bancaire (en K Euros) : 2018 2017 Produits accessoires 9 860 8 606 Autres produits divers , dont : 2 220 1 893 Charges refacturées groupe 635 543 Charges refacturées hors groupe 135 1 Quote part S ep- CAFINEO 1 430 1 297 Autres produits 20 52 Total 12 080 10 499 Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes. Résultat brut d’exploitation : — Charges générales d’exploitation (en K Euros) : 2018 2017 Frais de personnel -8 340 -7 614 Commissions versées -5 033 -4 143 Autres services extérieurs -5 278 -4 336 Impôts et taxes -1 660 -1 416 Produits rétrocédés Et Divers 23 35 Total -20 288 -17 474 — Ventilation des Frais de personnel : 2018 2017 Salaires et Traitements -5 616 -5 031 Charges sociales -2 157 -1 968 Impôt et Taxes -175 -177 Intéressement et Participations -695 -720 Produits impôts CICE 303 282 Total -8 340 -7 614 Le CICE s’élève à 0,303 M€ et a été utilisé conformément aux objectifs du législateur c’est-à-dire le financement des efforts en matière de formation et de rénovation d’agences. — Coût du risque : — Le poste se décompose comme suit : 2018 2017 Dot provisions créances douteuses -6 921 -13 688 Reprises provisions créances douteuses 806 10 846 Pertes s/créances couvertes par provisions -1 442 -2 411 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -693 -571 Récupérations s/créances amorties 658 439 Total -7 592 -5 385 Gains sur actifs immobilisés : — Gains sur actifs immobilisés (en K Euros) : 2018 2017 Gains sur actifs immobilisés 0 0 Total 0 0 Résultat net : — Résultat exceptionnel (en K Euros) : 2018 2017 Produits exceptionnels 167 95 Autres charges exceptionnelles -3 -4 Total 164 91 Impôt sur les sociétés (en K Euros) : — La charge d’impôt s’analyse ainsi : 2018 2017 Impôt sur le résultat -6 883 -6 008 Impôt différés 31 -1 120 Total -6 852 -7 128 — Passage du résultat social au résultat financier (en K Euros) : 2018 2017 Variation de Réserve latente brute 4 175 1 868 Impôt différé sur réserve latente -1 207 -540 Variation de Réserve latente nette 2 968 1 328 Résultat net social 14 020 18 243 Résultat net financier 16 988 19 571 Effectifs moyens du personnel. — Les effectifs permanents, y compris personnel mis à disposition, à fin 2018 se décomposent comme suit : — Cadres 30 — Collaborateurs 86 Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice. Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. Identification de la société consolidante : Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (n°542 097 902) ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas (n°662 042 449) ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2018.) A l'assemblée générale de la société Crédit Moderne Océan Indien, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Crédit Moderne Océan Indien relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : – Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise : Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacré au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris La Défense, le 30 avril 2019, Les Commissaires aux comptes : Deloitte et Associés : Mazars : Jean V incent C oustel ; Nicolas de L uze.