CONSTELLIUM SE Société européenne au capital de 2.7 99 . 666 , 94 euros Siège social : Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris 831 763 743 R.C.S Paris (la " Société ") Avis de réunion de l’ Assemblée Générale Annuelle, Ordinaire et Extraordinaire (l’« Assemblée Générale ») Avertissement : Au vu de la pandémie de la Co vid-19 et notamment de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 tel le que modifié e par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogé e par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 , du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 , et du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 tel que modifié le plus récemment par le décret n° 2021- 308 du 23 mars 2021 , et compte tenu plus particulièrement des dispositions de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 précité interdisant tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de s ix personnes , et des dispositions du décret précité imposant des limitations aux rassemblements collectifs, et plus particulièrement de l’article 1 imposant l’observation de mesures d’hygiène et de l’article 4 restreignant les déplacements, le Conseil d’administration de la Société a dé cidé le 29 mars 2021 , conformément à l’article 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 précitée, que l’Assemblée Générale se tiendra à hui s clos , sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d’y assister. Aucun vote ne sera possible en séance, aussi les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter préalablement à l’Assemblée Générale , en remplissant un bulle tin de vote par correspondance ou en donnant un pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis. En outre, il est précisé que le Conseil d’administration de la Société n’a pas prévu la mise en place de procédés de visioconférence et d’audioconférence permettant l’accès à l’Assemblée Générale. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux a ssemblées générales sur le site de la Société ( www.constellium.com ). Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale de notre Société se tiendra à huis clos (sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d’y assister) le mardi 11 mai 2021 , à 16 heures, au siège social, Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR PARTIE ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE Nomination de Madame Isabelle Boccon-Gibod en qualité d’administratrice pour une durée de trois ans Nomination de Madame Christine Browne en qualité d’administratrice pour une durée de trois ans Nomination de Monsieur Jean-Christophe Deslarzes en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans Nomination de Monsieur Jean-Philippe Puig en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans Renouvellement du mandat de Monsieur Michiel Brandjes en qualité d’administrateur pour une durée de deux ans Renouvellement du mandat de Monsieur John Ormerod en qualité d’administrateur pour une durée de deux ans Renouvellement du mandat de Monsieur Werner Paschke en qualité d’administrateur pour une durée d’un an Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Quitus des administrateurs, du Directeur Général et des Commissaires aux Comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du bénéfice de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce (convention confirmant les modalités financières dont bénéficie Monsieur Jean-Marc Germain à l’occasion de la cessation de son mandat) Approbation du montant total de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 1.399.833,46 euros (représentant 50% du capital social), pour une durée de 26 mois Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite de 1.399.833,46 euros (représentant 50% du capital social), pour une durée de 26 mois Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite de 559.933,38 euros (représentant 20% du capital social), pour une durée de 26 mois Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15% du montant de l'émission initiale, pour une durée du 26 mois Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, dans la limite de 27.996,66 euros (représentant 1% du capital social), pour une durée de 26 mois Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes et/ou à émettre , en application du 2013 Equity Incentive Plan , pour une durée de 38 mois, dans la limite de 6.800.000 actions ordinaires de la Société Modification de l’article 12.1 des statuts de la Société pour permettre la nomination d’administrateurs représentant les salariés Modification de l’article 20.2 des statuts de la Société pour permettre de réduire le délai entre la date limite de réception des formulaires de vote à distance et la date d ’une assemblée générale des actionnaires Pouvoirs pour les formalités PARTIE ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE PremIÈRE RÉSOLUTION Nomination de Madame Isabelle Boccon-Gibod en qualité d’administratrice pour une durée de trois ans L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame Isabelle Boccon-Gibod en qualité d’administratrice pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DEUXIÈME RÉSOLUTION Nomination de Madame Christine Browne en qualité d’administratrice pour une durée de trois ans L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame Christine Browne en qualité d’administratrice pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. troisiÈME RÉSOLUTION Nomination de Monsieur Jean-Christophe Deslarzes en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Jean-Christophe Deslarzes en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. quatriÈME RÉSOLUTION Nomination de Monsieur Jean-Philippe Puig en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Jean-Philippe Puig en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. cInq U IÈmE RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Michiel Brandjes en qualité d’administrateur pour une durée de deux ans L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Michiel Brandjes en qualité d’administrateur pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SIXIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur John Ormerod en qualité d’administrateur pour une durée de deux ans L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur John Ormerod en qualité d’administrateur pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SeptIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Werner Paschke en qualité d’administrateur pour une durée d’un an L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Werner Paschke en qualité d’administrateur pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. HuitIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils ont été établis et qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations documentées dans ces comptes et mentionnées dans ces rapports. L'Assemblée Générale approuve également le bénéfice net de cet exercice, qui s'élève à 17.507.040,74 euros. neuvIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant notamment le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes, tels qu’ils ont été établis et qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations documentées dans ces comptes et mentionnées dans ces rapports. dixiÈME RÉSOLUTION Quitus des administrateurs, du Directeur Général et des Commissaires aux Comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs, au Directeur Général et aux Commissaires aux Comptes pour l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020. ONZIÈME RÉSOLUTION Affectation du bénéfice de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, constate que le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à 17.507.040,74 euros, et, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter ce bénéfice net comme suit : A la réserve légale 279.926 euros Au report à nouveau 17.227.114,74 euros Le report à nouveau au 31 décembre 2020 était de (452.566,45) euros. En conséquence de cette affectation, la réserve légale et le report à nouveau atteindront : Réserve légale 279.926 euros Report à nouveau 16.774.548,29 euros Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est noté qu'aucun dividende n'a été versé au titre des exercices clos respectivement les 31 décembre 2017, 2018 et 2019. DOUZIÈME RÉSOLUTION Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce (convention confirmant les modalités financières dont bénéficie Monsieur Jean-Marc Germain à l’occasion de la cessation de son mandat) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées relatif aux conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, la convention confirmant les modalités financières dont bénéficie Monsieur Jean-Marc Germain à l’occasion de la cessation de son mandat de Directeur Général conclue entre la Société et Monsieur Jean-Marc Germain, Directeur Général. treizIÈME RÉSOLUTION Approbation du montant total de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce, fixe à 900.000 euros par an et 800.000 USD par an le montant correspondant à la somme annuelle fixe allouée aux administrateurs pour l’exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale de la Société ayant le même objet. PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE quatorZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 1.399.833,46 euros (représentant 50% du capital social), pour une durée de 26 mois L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires, Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, Décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription irréductible aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront émises, le cas échéant, en vertu de la présente délégation, Confère au Conseil d’administration la faculté d'accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre supérieur d'actions ou valeurs mobilières à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et, le cas échéant, en vertu des 15 ème à 18 ème résolutions de la présente Assemblée ne pourra être supérieur à 1.399.833,46 euros, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être effectués conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (ci-après le « Plafond Global »), Décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2.000.000.000 euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d'émission en une autre devise), étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant ne s’applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 228-40 du Code de commerce, Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés prévues à l'article L. 225-134 du Code de Commerce, à savoir : limiter l'émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l'émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d'actions ordinaires de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, Décide qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Décide que la présente délégation remplace et annule, en tant que de besoin, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier la délégation accordée par la 8 ème résolution de l’assemblée générale du 25 novembre 2019. quinZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite de 1.399.833,46 euros (représentant 50% du capital social), pour une durée de 26 mois L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l'émission, par voie d'offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires, Décide qu’est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, Décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 1.399.833,46 euros, étant précisé (i) que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être effectués conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et (ii) que ce montant s'imputera sur le Plafond Global, Décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2.000.000.000 euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d'émission en une autre devise), étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant ne s’applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 228-40 du Code de commerce. Décide que : le prix d'émission des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d'administration et sera au moins égal au cours de clôture d'une action de la Société sur le New York Stock Exchange (NYSE) aux Etats-Unis d'Amérique, au jour de la fixation du prix de l'émission éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10%, après correction s'il y a lieu de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue par elle lors de l'exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, Décide que la présente délégation est consentie pour vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Décide que la présente délégation remplace et annule, en tant que de besoin, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier la délégation accordée par la 9 ème résolution de l’assemblée générale du 25 novembre 2019. seiZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite de 559.933,38 euros (représentant 20% du capital social), pour une durée de 26 mois L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, dans le cadre d'une offre réalisée conformément au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires, Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, Décide qu'en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 559.933,38 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l'émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale, l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'utiliser la présente délégation), étant précisé (i) que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être effectués conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et (ii) que ce montant s'imputera sur le Plafond Global et sur le plafond de 1.399.833,46 euros mentionné à la 15 ème résolution de la présente Assemblée Générale, Décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2.000.000.000 euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d'émission en une autre devise), étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant ne s’applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 228-40 du Code de commerce, Décide que : le prix d'émission des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d'administration et sera au moins égal au cours de clôture d'une action de la Société sur le New York Stock Exchange (NYSE) aux Etats-Unis d'Amérique, au jour de la fixation du prix de l'émission éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10%, après correction s'il y a lieu de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, le cas échéant, émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue par elle lors de l'exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, Décide que la présente délégation est consentie pour vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Décide que la présente délégation remplace et annule, en tant que de besoin, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier la délégation accordée par la 10 ème résolution de l’assemblée générale du 25 novembre 2019. dix-septIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15% du montant de l'émission initiale, pour une durée du 26 mois L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour augmenter le nombre d'actions ou de valeurs mobilières à émettre pour chacune des émissions réalisées en vertu des 14 ème , 15 ème et 16 ème résolutions de la présente Assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15% de l'émission initiale, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, Décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente déléga tion sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur les plafonds correspondants des 14 ème , 15 ème et 16 ème résolutions de la présente Assemblée ainsi que sur le Plafond Global, Décide que la présente délégation pourra être utilisée dans tous les cas prévus par la loi, y compris en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des 14 ème , 15 ème et 16 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Décide que la présente délégation remplace et annule, en tant que de besoin, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier la délégation accordée par la 11 ème résolution de l’assemblée générale du 25 novembre 2019. dix-huitIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, dans la limite de 27.996,66 euros (représentant 1% du capital social), pour une durée de 26 mois L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, d'actions ordinaires de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, adhérents à un plan d'épargne d’ entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail (le « Groupe »), Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 27.996,66 euros, étant précisé (i) que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être effectués conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et (ii) que ce montant s'imputera sur le Plafond Global, Décide que le prix d'émission des actions sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail, et qu’il pourra comporter une décote de 30% par rapport à la valeur de référence de l’action déterminée en application des dispositions précitées, Décide de supprimer en faveur des adhérents à un plan d'épargne d’ entreprise le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société qui seraient émises en vertu de la présente délégation, Décide qu’en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de plan d’épargne d’entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail, Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation, Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Décide que la présente délégation remplace et annule, en tant que de besoin, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier la délégation accordée par la 9 ème résolution de l’assemblée générale du 29 juin 2020. DIX-neuvIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes et/ou à émettre , en application du 2013 Equity Incentive Plan , pour une durée de 38 mois, dans la limite de 6.800.000 actions ordinaires de la Société L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : Autorise le Conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société, à concurrence d’un maximum de 6.800.000 d’actions (sous réserve des ajustements prévus par le paragraphe 8 ci-dessous), Décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas être supérieur à 136.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société). A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence, Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices ou primes, qui, le cas échéant, sera utilisée pour l ’émission d’actions nouvelles, Décide que le nombre d’actions (à émettre ou existantes) pouvant ainsi être attribuées gratuitement, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société, Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribué es gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, Décide (i) que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l’attribution, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans et (ii) que le Conseil d’administration pourra fixer une période de conservation des actions définitivement attribuées dont il fixera, le cas échéant, la durée, étant précisé que l’acquisition définitive des actions pourra intervenir avant le terme de cette période d’acquisition de trois ans, dans la limite de la durée minimale fixée par le Code de commerce, en cas de décès, invalidité, changement de contrôle de l’entité employeur des bénéficiaires, retraite du bénéficiaire et toute autre situation que le Conseil d’administration déterminera, Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l’article L. 225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires, Donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, étant rappelé que le Conseil d’administration pourra prévoir une durée de période d’acquisition supérieure à la durée minimale fixée ci-dessus, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale. vingtiÈME RÉSOLUTION Modification de l’article 12.1 des statuts de la Société pour permettre la nomination d’administrateurs représentant les salariés L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration : Décide que l’article 12.1 des statuts de la Société est complété à la fin par les paragraphes suivants : « Le conseil d'administration comprend en outre, conformément aux dispositions de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce, des administrateurs représentant les salariés et dont le régime est soumis aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et aux présents statuts. Les alinéas précédents du présent article 12.1 ne sont pas applicables aux administrateurs représentant les salariés. Le nombre des administrateurs représentant les salariés est égal à un si le nombre d’administrateurs nommés par l’assemblée générale visés par les articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce est inférieur ou égal à huit au moment de la désignation dudit administrateur et à deux si ce nombre est supérieur à huit. Les administrateurs salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs prévu au premier alinéa du présent article 12.1. Lorsqu’un seul administrateur représentant les salariés doit être nommé, celui-ci est désigné par le Comité de Groupe (Comité de Groupe français). Lorsque deux administrateurs représentant les salariés doivent être nommés, le second administrateur est désigné, conformément à l’article L. 225-27-1, III, 4° du Code de commerce, par le Comité d’Entreprise Européen (désigné SE-CE). Les modalités de vote au sein du Comité de Groupe et du Comité d’Entreprise Européen (désigné SE-CE) pour la désignation des administrateurs représentant les salariés sont celles applicables à la désignation des secrétaires de ces Comités. La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de trois (3) ans renouvelable. Le mandat d’un administrateur représentant les salariés prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Le mandat de l’administrateur représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et le présent article, et notamment en cas de rupture de son contrat de travail (sous réserve de mobilité intra-groupe). Si les conditions d’application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce ne sont plus remplies à la clôture d'un exercice ou si ledit article est abrogé, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prend fin à l’issue de la réunion au cours de laquelle le conseil d’administration le constate. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par un salarié désigné dans les mêmes conditions que l’administrateur représentant les salariés qu’il remplace, conformément aux dispositions de l’article L. 225-34 du Code de commerce. Le mandat de l’administrateur représentant les salariés ainsi désigné prend fin à l'arrivée du terme normal du mandat des autres administrateurs désignés en application de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce. Il est précisé que jusqu'à la date de remplacement du ou des administrateur(s) représentant les salariés, le conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. L’absence de désignation d’un ou des administrateur(s) représentant les salariés par le ou les Comité(s) désigné(s) ci-avant, en application de la loi et du présent article, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du conseil d’administration. Les administrateurs représentant les salariés sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres administrateurs. » Décide que le reste de l’article 12.1 des statuts de la Société reste inchangé. vingt-et-uniÈME RÉSOLUTION Modification de l’article 20.2 des statuts de la Société pour permettre de réduire le délai entre la date limite de réception des formulaires de vote à distance et la date d ’une assemblée générale des actionnaires L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration : Décide que l’article 20.2 des statuts de la Société est complété à la fin par les paragraphes suivants : « La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la Société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée. Toutefois, le conseil d’administration pourra décider de fixer un délai plus court pour toute assemblée, et prévoir que les formulaires de vote devront être reçus par la Société au plus tard le premier, le deuxième ou le troisième jour précédant la réunion de l’assemblée pour pouvoir être pris en compte. » Décide que le reste de l’article 20.2 des statuts de la Société reste inchangé. Vingt-deuxiÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général, au Group General Counsel (chacun avec faculté de subdélégation) ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, et de tous les dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur consécutivement à l'adoption des résolutions qui précèdent . MODALITÉS DE PARTICIPATION A L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos », sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d’y assister . En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à l'Assemblée Générale. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale. Il peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale , à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution s présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22 -10-28 du Code de commerce, l es actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 7 mai 2021 à 0h , heure de Paris) : pour les actions au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou de son mandataire , C aceis Corporate Trust , pour les actions au porteur (autres que celles inscrites sur le Registre Américain) : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de pa rticipation , en annexe, selon le cas, du formulaire de vote par correspondance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit , pour les actions inscrites sur le Registre Américain tenu aux Etats-Unis d’Amérique par Computershare Trust Company, NA conformément à l’article 7 des statuts de la Société : Caceis Corporate Trust agit en qualité d’intermédiaire inscrit pour le compte des titulaires de ces actions. En conséquence, ces actionnaires pourront exercer leurs droits conformément aux procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte ; Caceis Corporate Trust transmettra les votes de ces actionnaires en sa qualité d’intermédiaire inscrit pour leur compte. En applica tion de l’article R. 22-10-28 du C ode de commerce, tout actionnaire peut céder à tout moment avant l’Assemblée Générale tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation. Dans cette hypothèse, s i la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure , heure de Paris (soit avant le 7 mai 2021 , à 0h , heure de Paris) , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir ou l’attestation de participation. Si la cession intervient après zéro heure, heure de Paris , le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le 7 mai 2021 , après 0h , heure de Paris) , elle n’a pas à être notifiée par l’établissement teneur du compte ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modes de parti cipation à l’Assemblée Générale Caceis Corporate Trust est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ou par message électronique à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . Participation physique à l’Assemblée Générale Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 , le Conseil d’administration de la Société a décidé le 29 mars 2021 que l’Assemblée Générale du 11 mai 2021 se tiendra exceptionnellement à « huis clos », au siège social, Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris , sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée pour l’Assemblée Générale du 11 mai 2021 . Pendant l’Assemblée Générale, il ne sera pas possible de poser des questions en direct ni de proposer des résolutions écrites. Vote par correspondance ou par procuration (par voie postale ou voie électronique) Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à l’Assemblée Générale du 11 mai 2021 , en votant par correspondance ou par procuration. Compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire liée à la C ovid-19 et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé aux actionnaires de recourir aux moyens de communication électroniques pour transmettre leurs instructions de votes ou leurs procurations. Les actionnaires devront voter par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ( ou à un tiers) comme suit : P our l’actionnaire au nominatif : r emplir le formulaire de vote à distance ou par procuration qui l ui sera adressé avec la convocation . Ce formulaire devra être renvoyé par voie postale à Caceis Corporate Trust– Direction des Opérations - Assemblées Générales ou par me ssage électronique à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . P our les actionnaires au porteur (autres que ceux inscrits sur le Registre Américain) : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Cette demande de formulaire devra , pou r être honorée, être parvenue à la Société six jours au moins avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le mercredi 5 mai 2021 . Une fois rempli et signé, ce formulaire devra être retourné à l’établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre, accompagné d’une attestation de participation, par voie postale à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales ou par message électronique à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être reçus : au plus tard à J-4 (soit, le 7 mai 2021 ) pour les formulaires contenant des désignations de mandat s avec indication de mandataire . Le mandataire devra également adresser ses instructions pour l’exercice des mandats do nt il dispose à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , au plus tard le 7 mai 2021 ; au plus tard à J- 4 (soit, le 7 mai 2021 ) pour les formulaires contenant des instructions de vote par correspondance ; au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, à 15h, heure de Paris (soit, le 10 mai 2021 , à 15h, heure de Paris) pour les formulaires contenant des pouvoirs au Président de l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires inscrits sur le Registre Américain : ils recevront les documents et informations selon les procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte. Révocation d’un mandataire – Changement du mode de participation En cas de révocation d’un mandataire et de désignation d’un nouveau mandataire, le formulaire correspondant devra être reçu par Caceis Corporate Trust au plus tard le 7 mai 2021 . Le nouveau mandataire ne pourra pas assister physiquement à l’Assemblée G énérale et ne pourra qu’exercer un vote à distance, en envoyant le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , au plus tard le 7 mai 2021 . Par ailleurs, conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation à l’article R. 22 -10-28 III du C ode de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-7 7 et de l’article R. 225-80 du C ode de commerce (telles qu’aménagées par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020). Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 16 avril 2021 inclus. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée a vec demande d'avis de réception, ou par courriel à l’adresse électronique suivante : cstm.corporatesecretary@constellium.com . La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jou r ainsi que de sa motivation, du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 5 du Code de commerce, d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce, des renseignements prévus à l'article R. 225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. Questions écrites Conformément aux article s L. 225-108 du Code de commerce , R. 225-84 du Code de commerce et au 1° du II. de l’article 8.2. du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition aux actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société ou par courriel à l’adresse électronique suivante : cstm.corporatesecretary@constellium.com avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit, le vendredi 7 mai 2021 ) . Conformément aux dispositions de l’article R. 22 5-84 du Code de commerce, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur . Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société ( www.constellium.com/about-constellium/governance ) sous la rubrique consacrée aux assemblées générales (« Shareholder Meetings ») . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations seront mis en ligne sur le site de la Société ( www.constellium.com ) dans les délais légaux. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administration