CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 . 414 993 998 R . C . S Le Mans A. — Comptes individuels au 31/12/2018 . Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine en date du 25 janvier 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2019 I. — Bilan au 31 décembre 2018 . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opé rations interbancaires et assimilées 1 027 979 1 007 820 Caisse, banques centrales 89 126 82 890 Effets publics et valeurs assimilées 5 702 120 705 576 Créances sur les établissements de crédit 3 236 733 219 354 Op é rations internes au crédit agricole 3 597 480 647 618 Op é rations avec la clientèle 4 14 861 648 13 972 397 Op é rations sur titres 679 009 575 793 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 402 108 434 428 Actions et autres titres à revenu variable 5 276 901 141 365 Valeurs immobilisées 1 600 666 1 587 628 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 439 493 1 437 928 Parts dans les entreprises liées 6-7 12 849 3 210 Immobilisations incorporelles 7 3 655 3 661 Immobilisations corporelles 7 144 669 142 829 Capital souscrit non vers é Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 481 719 558 417 Autres actifs 9 385 480 386 363 Comptes de régularisation 9 96 239 172 054 Total actif 19 248 501 18 349 673 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Op é rations interbancaires et assimilées 475 706 213 340 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 475 706 213 340 Op é rations internes au crédit agricole 11 9 400 760 9 290 067 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 733 247 4 413 298 Dettes représentées par un titre 13 1 178 146 1 095 227 Comptes de régularisation et passifs divers 465 093 456 995 Autres passifs 14 195 531 198 674 Comptes de régularisation 14 269 562 258 321 Provisions et dettes subordonnées 357 898 337 304 Provisions 15-16-17 138 225 117 861 Dettes subordonnées 19 219 673 219 443 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG ) 18 156 965 147 345 Capitaux propres hors FRBG 20 2 480 686 2 396 097 Capital souscrit 211 211 211 211 Primes d'émission 390 573 390 573 Réserves 1 781 613 1 703 760 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 97 289 90 553 Total passif 19 248 501 18 349 673 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donn é s 2 188 414 2 090 947 Engagements de financement 28 1 472 412 1 434 147 Engagements de garantie 28 713 230 654 005 Engagements sur titres 28 2 772 2 795 Engagements reçus 4 096 806 3 774 199 Engagements de financement 28 30 032 44 997 Engagements de garantie 28 4 064 002 3 726 407 Engagements sur titres 28 2 772 2 795 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 25 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2018 . (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 33 382 629 420 395 Intérêts et charges assimilées 33 -175 688 -196 496 Revenus des titres à revenu variable 34 46 357 45 521 Commissions produits 35 212 846 203 626 Commissions charges 35 -49 647 -52 652 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 36 547 744 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 37 4 931 3 183 Autres produits d'exploitation bancaire 38 9 941 8 586 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -5 316 -4 962 Produit net bancaire 426 600 427 945 Charges générales d'exploitation 39 -247 701 -249 590 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -15 095 -17 630 Résultat brut d'exploitation 163 804 160 725 Coût du risque 40 -20 259 -45 433 Résultat d'exploitation 143 545 115 292 Résultat net sur actifs immobilisés 41 2 203 -391 Résultat courant avant impôt 145 748 114 901 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -38 839 -23 548 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -9 620 -800 Résultat net de l'exercice 97 289 90 553 III. — Annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, 92 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises . — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 . — Externalisation de plus-values sur le portefeuille de titres de placements pour 5,3 millions d'euros en 2018 contre 3,2 M€ en 2017. Ralentissement des remboursements anticipés, qui s'élèvent à 479 M€ à fin 2018, soit un recul de 35% sur 1 an et qui génèrent 3,7 M€ d'Indemnités de Remboursements Anticipés contre 9,8 M€ en 2017. Recul de 55% du volume de crédits réaménagés qui passe de 739 M€ au 31/12/2017 à 336 M€ au 31/12/2018 alors que les indemnités de réaménagement ont diminué de 75% et sont ainsi passées de 8,1 M€ au 31/12/2017 à 2,1 M€ au 31/12/2018. Dans le cadre d'optimisation future des coûts de refinancement, des opérations de remboursements anticipés d'emprunts en blanc et de swaps ont été effectuées en 2018 pour un montant de 663 M€ ayant engendré le paiement d'une soulte de 39,5 M€ et comptabilisée flat dans les comptes sociaux. Reclassement de la désactualisation du PNB en coût du risque : impact de -1,9 M€ sur le coût du risque au 31 décembre 2018. Les dotations nettes des provisions sur le risque de crédit non affectées s'élèvent à 18,6M€, dont 12,3 M€ suite à la création d’une nouvelle filière. Modification de la convention d'intégration fiscale pour 2018 : déduction du crédit d'impôt à hauteur de 50% au lieu de 100% : impact de -1,974 M€. Changement du taux du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) : le taux du CICE est fixé à 6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 (contre 7% en 2017). Le crédit d'impôt s'élève à 3,3 M€ au 31 décembre 2018 contre 3,7 M€ à fin 2017. Opération de titrisation. — Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 29 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3,8 millions d'euros des titres subordonnés. Création de la foncière « Foncière du Maine », dotée d'un capital de 10 M€ libéré à hauteur de 50% au 31 décembre 2018. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2018. — Néant Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter de Règlement ANC n°2017 ‐ 01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2 018 Non concerné Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2 018 Pas d'impacts significatifs Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : — Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. — L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio. — L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). — Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d'ouverture. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées . En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : — les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; — les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; — les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains . — Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du r isque de crédit. — Le Crédit agricole de l’Anjou et du Maine apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : — un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’impose aux entités du Groupe ; — un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : — le type d’encours ; — la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; — le type de garantie ; — la date de comptabilisation initiale ; — la durée à courir jusqu’à l’échéance ; — le secteur d’activité ; — l’emplacement géographique de l’emprunteur ; — la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; — le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrits en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : — Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, — La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, — Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre — La valeur nominale du prêt ; — Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction . — Néant Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme . — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, — si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : — du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, — du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Logiciels Lin éaire 12 mois Sauf ( * ) Système d'informations Linéaire 3 ans ( * ) Logiciels de base Linéaire 5 ans Construction d'exploitation Linéaire 25 ans Sauf (* ) construction neuve Linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion Linéaire 20 ans Installations techniques Linéaire 25 ans Second œuvre Linéaire 10 ans Agencements Linéaire 10 ans Matériel ordinaire Linéaire 5 ans Matériel informatique Dégressif 5 ans Sauf ( * ) micro ordinateurs Dégressif 3 ans ( * ) Occasion D urée économique Matériel spécialisé : Linéaire 5 ans Sauf ( * ) sécurité Dégressif 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Sauf ( * ) occasion Linéaire 2 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture . — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : – les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), – la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : – en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; – en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; – faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : – prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, – en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise con cernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l'étranger . — Néant 2.11. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 30 juin 2016. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi . Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d 'indemnités de fin de carrière — régimes à prestations définies . Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : — la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, — majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans d e retraite. – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : Plans de stock-options . — Néant Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . — Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.15. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3 – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . [Article 1124-14 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014] (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 3 894 3 894 3 894 2 571 A terme 167 42 523 42 690 47 42 737 26 255 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 91 933 97 446 189 379 723 190 102 190 528 Prêts subordonnés Total 95 994 97 446 42 523 235 963 770 236 733 219 354 Dépréciations Valeur nette au bilan 236 733 219 354 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 131 099 131 099 131 099 95 420 Comptes et avances à terme 4 085 75 925 224 454 153 223 457 687 8 694 466 381 552 198 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 135 184 75 925 224 454 153 223 588 786 8 694 597 480 647 618 Dépréciations Valeur nette au bilan 597 480 647 618 Total 834 213 866 972 Commentaires: Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Opé rations avec la clientèle . ( Article 1124-14 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ) 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 12 692 156 12 848 12 848 15 174 Autres concours à la clientèle 725 836 1 532 190 5 495 154 7 222 301 14 975 481 36 145 15 011 626 14 142 122 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 63 037 63 037 1 083 64 120 67 336 Dépréciations -226 946 -252 235 Valeur nette au bilan 14 861 648 13 972 397 Commentaires : Parmi les créances sur la clientèle 3 100 489 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 3 349 045 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 124 862 milliers au 31 décembre 2018 d'euros contre 79 874 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 15 016 910 14 148 500 Autres pays de L'U.E. 18 763 19 894 Autres pays d'Europe 1 804 1 627 Amérique du Nord 3 162 2 402 Amérique Centrale et du Sud 926 1 023 Afrique et Moyen-Orient 5 403 5 834 Asie et Océanie (hors Japon) 3 592 3 654 Japon 806 873 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 15 051 366 14 183 807 Créances rattachées 37 228 40 825 Dépréciations -226 946 -252 235 Valeur nette au bilan 14 861 648 13 972 397 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 15 054 080 351 564 192 448 -226 785 -134 070 14 189 267 393 096 209 232 -251 993 -147 153 Autres pays de L'U.E. 18 804 287 274 -56 -44 19 933 363 342 -136 -117 Autres pays d'Europe 1 805 1 629 2 2 -2 -2 Amérique du Nord 3 166 78 78 -78 -77 2 404 82 82 -81 -81 Amérique Centrale et du Sud 927 1 024 Afrique et Moyen-Orient 5 409 37 36 -26 -25 5 842 42 36 -21 -16 Asie et Océanie (hors Japon) 3 596 3 659 Japon 807 1 1 -1 -1 874 2 2 -2 -2 Non ventilés et organismes internationaux Total 15 088 594 351 967 192 837 -226 946 -134 217 14 224 632 393 587 209 696 -252 235 -147 371 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 7 032 135 77 731 35 460 -38 741 -18 934 6 415 125 86 356 38 107 -43 153 -22 322 Agriculteurs 2 536 421 117 829 51 404 -80 996 -39 649 2 525 711 133 478 49 294 -88 768 -36 854 Autres professionnels 1 724 548 66 902 43 773 -43 666 -30 620 1 659 366 68 255 43 609 -43 169 -29 548 Clientèle financière 308 053 9 414 4 926 -6 923 -3 482 262 145 11 249 5 180 -8 171 -4 051 Entreprises 2 354 667 78 882 56 333 -55 705 -40 884 2 196 800 93 223 72 584 -68 287 -54 007 Collectivités publiques 926 627 986 451 Autres agents économiques 206 143 1 209 941 -915 -648 179 034 1 026 922 -687 -589 Total 15 088 594 351 967 192 837 -226 946 -134 217 14 224 632 393 587 209 696 -252 235 -147 371 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . ( Article 1124-15 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ) (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 696 437 696 437 699 911 Dont surcote restant à amortir 46 368 46 368 50 164 Dont décote restant à amortir -2 130 -2 130 -2 453 Créances rattachées 5 683 5 683 5 665 Dépréciations Valeur nette au bilan (2) 702 120 702 120 705 576 Obligations et autres titres à revenu fixe : Emis par organismes publics 138 038 138 038 135 935 Autres émetteurs 4 397 257 365 261 762 295 133 Dont surcote restant à amortir 1 231 1 231 1 439 Dont décote restant à amortir -487 -487 -722 Créances rattachées 23 2 335 2 358 3 366 Dépréciations -50 -50 -6 Valeur nette au bilan (1) 4 370 397 738 402 108 434 428 Actions et autres titres à revenu variable 275 894 1 075 276 969 141 396 Créances rattachées Dépréciations -13 -55 -68 -31 Valeur nette au bilan 275 881 1 020 276 901 141 365 Total 280 251 1 020 1 099 858 1 381 129 1 281 369 Valeurs estimatives 289 855 1 242 1 139 929 1 431 026 1 356 193 (1) Dont 45 544 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 41 924 milliers d'euros au 31 décembre 2017 (2) Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détient des titres de dettes souveraines de la France et de l'Italie. Pour la France, la valeur nette au bilan est de 630 625 milliers d'euros comptabilisé en portefeuille d'investissement ; Pour l'Italie, la valeur nette au bilan est de 71 275 milliers d'euros comptabilisé en portefeuille d'investissement. — Transferts de titres en cours d'exercice : Néant — Cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 : Néant — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 9 627 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 17 557 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 222 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 260 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 49 482 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 101 390 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -1 393 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre -35 352 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : Ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats) 138 038 131 935 Etablissements de crédit 2 215 39 269 Clientèle financière 528 082 388 715 Collectivités locales 4 000 Entreprises, assurances et autres clientèles 8 434 8 545 Divers et non ventilés Total en principal 676 769 572 464 Créances rattachées 2 358 3 366 Dépréciations -118 -37 Valeur nette au bilan 679 009 575 793 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : [L'article 1124-15 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014] (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 399 800 696 437 276 969 1 373 206 431 068 699 911 141 396 1 272 375 Dont titres cotés 144 058 696 437 840 495 180 471 699 911 880 382 Dont titres non cotés (1) 255 742 276 969 532 711 250 597 141 396 391 993 Créances rattachées 2 358 5 683 8 041 3 366 5 665 9 031 Dépréciations -50 -68 -118 -6 -31 -37 Valeur nette au bilan 402 108 702 120 276 901 1 381 129 434 428 705 576 141 365 1 281 369 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français : 276 901 milliers d'euros Dont OPCVM français de capitalisation : 275 881 milliers d'euros OPCVM étrangers : néant Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 66 385 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 72 365 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 : (En milliers d'E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 191 314 198 452 OPCVM obligataires 79 341 82 084 OPCVM actions 6 246 6 209 OPCVM autres Total 276 901 286 745 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 235 106 785 292 780 399 800 2 358 402 158 434 434 Dépréciations -50 -6 Valeur nette au bilan 235 106 785 292 780 399 800 2 358 402 108 434 428 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 243 691 452 746 696 437 5 683 702 120 705 576 Dépréciations Valeur nette au bilan 243 691 452 746 696 437 5 683 702 120 705 576 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 1 000 954 1 023 190 Autres pays de l'U .E. 95 283 107 789 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 1 096 237 1 130 979 Créances rattachées 8 041 9 031 Dépréciations -50 -6 Valeur nette au bilan 1 104 228 1 140 004 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2018 Informations Financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote- part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus -Brutes Valeurs comptables des titres détenus -Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine Parts dans les entreprises détenues dans des établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées UNI INVEST ANJOU MAINE 2 101 4 108 100 2 657 2 657 546 350 FONCIERE DU MAINE 10 000 100 10 000 10 000 Autres titres de participations : SACAM AVENIR 192 189 -179 3,54% 6 806 6 806 -30 SACAM DEVELOPPEMENT 725 471 9 398 3,44% 25 109 25 109 11 717 -3 909 98 SACAM IMMOBILIER 139 588 6 485 3,04% 4 247 4 247 5 985 174 SACAM MUTUALISATION 18 556 677 3 346 3,36% 623 802 623 802 275 280 9 089 SACAM PARTICIPATION 62 558 13 996 3,06% 2 220 2 220 837 255 UNEXO 134 113 47 526 13,90% 22 345 22 345 695 4 653 695 SAS RUE DE LA BOETIE 2 744 903 16 532 788 3,43% 701 782 701 782 961 958 34 412 SAS DELTA 79 550 -1 638 3,22% 2 563 2 563 -35 SACAM INTERNATIONAL 522 023 130 325 3,43% 30 905 21 922 85 139 391 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (ensemble) Participations dans des établissements de crédit (ensemble) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) 0 0 192 Autres titres de participation (ensemble) 13 026 11 746 93 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 445 462 1 435 199 12 697 0 (1) Concerne l'année 2017 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 12 657 14 108 3 038 3 911 Titres cotés Avances consolidables 192 192 1 283 553 Créances rattachées Dépréciations -1 111 Valeur nette au bilan 12 849 14 300 3 210 4 464 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 432 804 1 797 313 1 432 650 1 750 291 Titres cotés Avances consolidables 12 505 12 505 11 717 11 717 Créances rattachées 166 166 165 165 Dépréciations -10 263 -11 860 Sous-total titres de participation 1 435 212 1 809 984 1 432 672 1 762 173 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 4 281 4 305 5 256 5 285 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 4 281 4 305 5 256 5 285 Valeur nette au bilan 1 439 493 1 814 289 1 437 928 1 767 458 Total des titres de participation 1 452 342 1 828 589 1 441 138 1 771 922 (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 449 742 1 440 944 Titres cotés Total 1 449 742 1 440 944 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Les plus values latentes de la SAS Rue la Boétie et de la SACAM Mutualisation sont respectivement de 281 073M€ et 66 460M€ Note 7. – Variation de l'actif immobilisé . Immobilisations financières : (En milliers d'E uros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 3 038 10 000 -381 12 657 Avances consolidables 1 283 9 -1 100 192 Créances rattachées Dépréciations -1 111 1 111 Valeur nette au bilan 3 210 10 009 -370 12 849 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 432 650 537 -383 1 432 804 Avances consolidables 11 717 788 12 505 Créances rattachées 165 1 166 Dépréciations -11 860 -345 1 942 -10 263 Sous-total titres de participation 1 432 672 981 1 559 1 435 212 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 5 256 2 328 -3 303 4 281 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 5 256 2 328 -3 303 4 281 Valeur nette au bilan 1 437 928 3 309 -1 744 1 439 493 Total 1 441 138 13 318 -2 114 1 452 342 Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'E uros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 275 466 59 296 -48 385 286 377 Amortissements et dépréciations -132 761 -15 082 6 011 -141 832 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes 2 287 2 287 Amortissements et dépréciations -2 163 -2 163 Valeur nette au bilan 142 829 44 214 -42 374 144 669 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 9 887 8 -82 9 813 Amortissements et dépréciations -6 226 -14 82 -6 158 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 3 661 -6 3 655 Total 146 490 44 208 -42 374 148 324 Note 8. – Actions propres . [Article 1124-25 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014] Néant Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers . [L'article 1124-27 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014] (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 36 26 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 385 426 386 281 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 18 56 Valeur nette au bilan 385 480 386 363 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 346 73 334 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 20 163 20 178 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 2 441 2 480 Charges constatées d'avance 420 590 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 3 601 4 019 Autres produits à recevoir 63 067 63 114 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 6 201 8 339 Valeur nette au bilan 96 239 172 054 Total 481 719 558 417 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1 278 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 252 235 66 273 -89 612 -1 950 226 946 Sur opérations sur titres 37 87 -6 118 Sur valeurs immobilisées 12 996 345 -3 054 10 287 Sur autres actifs 89 125 -1 213 Total 265 357 66 830 -92 673 -1 950 237 564 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 982 982 982 1 433 A terme 42 856 42 856 8 42 864 21 055 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 91 933 339 488 431 421 439 431 860 190 852 Valeur au bilan 92 915 339 488 42 856 475 259 447 475 706 213 340 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 26 737 26 737 96 26 833 14 118 Comptes et avances à terme 1 109 537 2 407 310 3 327 542 2 524 273 9 368 662 5 265 9 373 927 9 275 949 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 1 136 274 2 407 310 3 327 542 2 524 273 9 395 399 5 361 9 400 760 9 290 067 Total 1 229 189 2 746 798 3 327 542 2 567 129 9 870 658 5 808 9 876 466 9 503 407 — Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 3 554 277 3 554 277 73 3 554 350 3 289 869 Comptes d'épargne à régime spécial : 62 612 62 612 62 612 62 744 A vue 62 612 62 612 62 612 62 744 A terme Autres dettes envers la clientèle : 368 734 108 504 484 035 137 971 1 099 244 17 041 1 116 285 1 060 685 A vue 1 312 1 312 1 312 5 699 A terme 367 422 108 504 484 035 137 971 1 097 932 17 041 1 114 973 1 054 986 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 3 985 623 108 504 484 035 137 971 4 716 133 17 114 4 733 247 4 413 298 12.2 . Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 4 663 153 4 359 263 Autres pays de L'U.E. 35 977 15 404 Autres pays d'Europe 1 552 2 021 Amérique du Nord 5 232 4 078 Amérique Centrale et du Sud 174 290 Afrique et Moyen-Orient 7 153 7 238 Asie et Océanie (hors Japon) 2 762 3 181 Japon 130 71 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 4 716 133 4 391 546 Dettes rattachées 17 114 21 752 Valeur au bilan 4 733 247 4 413 298 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 2 029 567 1 927 092 Agriculteurs 339 130 320 884 Autres professionnels 259 791 227 259 Clientèle financière 137 934 107 586 Entreprises 1 749 293 1 617 668 Collectivités publiques 15 838 14 306 Autres agents économiques 184 580 176 751 Total en principal 4 716 133 4 391 546 Dettes rattachées 17 114 21 752 Valeur au bilan 4 733 247 4 413 298 Note 13. – Dettes représentées par un titre . 13.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 143 000 825 000 210 146 1 178 146 1 178 146 1 095 227 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 143 000 825 000 210 146 1 178 146 1 178 146 1 095 227 (1) Dont aucune émission à l'étranger. 13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) . — Néant . Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 36 26 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 188 633 196 609 Versements restant à effectuer sur titres 6 862 2 039 Valeur au bilan 195 531 198 674 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 29 538 45 739 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 20 263 21 229 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 80 461 76 582 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 6 777 8 978 Autres charges à payer 118 936 71 942 Autres comptes de régularisation 13 587 33 851 Valeur au bilan 269 562 258 321 Total 465 093 456 995 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions. (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 420 -343 77 Provisions pour autres engagements sociaux 1 578 113 -109 -22 1 560 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 8 173 12 680 -14 470 15 066 21 449 Provisions pour litiges fiscaux (1) 122 -19 103 Provisions pour autres litiges 23 41 -13 51 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 77 698 373 020 -351 667 -15 066 83 985 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations 1 051 1 051 Provisions pour risques opérationnels (3) 3 185 1 383 -1 386 3 182 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 19 820 939 -348 20 411 Autres provisions 6 842 3 117 -1 901 -1 702 6 356 Valeur au bilan 117 861 392 344 -2 010 -369 970 138 225 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS, la colonne autres mouvements contient le montant lié au changement de méthode." (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Voir note 16 ci-après Note 16. – Epargne logement . Encours collectés au titre des comptes et plans d'É pargne-logement sur la phase d'épargne : (En millions d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2018 Δ Plans d'É pargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 304 366 20,46% Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 271 1 379 8,49% Ancienneté de plus de 10 ans 1 954 1 958 0,19% Total plans d'É pargne-logement 3 529 3 703 4,93% Total comptes É pargne-logement 341 304 -10,76% Total encours collectés au titre des contrats É pargne-logement 3 870 4 007 3,55% L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'É pargne-logement : (En millions d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2018 Δ Plans d'É pargne-logement : 5 4 -29,16% Comptes É pargne-logement : 33 23 -30,76% Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats É pargne-logement 38 26 -30,55% Provision au titre des comptes et plans d'É pargne-logement : (En millions d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2018 Δ Plans d'É pargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 0,36 0,81 121,45% Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 10,45 10,86 3,92% Ancienneté de plus de 10 ans 8,99 8,71 -3,06% Total plans d'É pargne-logement 19,81 20,38 2,91% Total compte É pargne-logement 0,01 0,03 0,00% Total provision au titre des contrats É pargne-logement 19,82 20,41 2,99% (En millions d'E uros ) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'É pargne-logement : 19,81 0,92 -0,35 20,39 Comptes É pargne-logement : 0,02 0,01 0,03 Total provision au titre des contrats É pargne-logement 19,83 0,93 -0,35 20,42 La dotation de la provision É pargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies . Définitions : Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 37 827 36 112 Coût des services rendus sur l'exercice 2 353 2 304 Coût financier 517 490 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -80 -18 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -948 -1 758 (Gains) / pertes actuariels 601 696 Dette actuarielle au 31/12/n 40 270 37 826 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 2 353 2 303 Coût financier 517 490 Rendement attendu des actifs -459 -429 Coût des services passés Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 555 461 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 966 2 825 Variations de juste valeur des actifs des régimes et des droits à remboursement : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 30 089 29 513 Rendement attendu des actifs 459 429 Gains / (pertes) actuariels 1 452 -1 201 Cotisations payées par l'employeur 3 310 3 124 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -80 -18 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -948 -1 758 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n 34 282 30 089 Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assur ance éligibles : Composition des actifs du régime 2018 2017 % D'actions 9,80% 9,40% % Obligations 83,00% 83,40% % Autres actifs 7,20% 7,20% Variations de la provision : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N 40 270 37 827 Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 5 912 7 318 Juste valeur des actifs fin de période 34 282 30 089 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -76 -420 Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 156 965 147 345 Valeur au bilan 156 965 147 345 Note 19. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 215 486 215 486 4 187 219 673 219 443 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 215 486 215 486 4 187 219 673 219 443 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 216 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 3 995 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Note 20. – V ariation des capitaux propres (avant répartition) . Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2016 211 211 1 160 676 452 237 390 573 105 312 2 320 009 Dividendes versés au titre de N-2 -14 464 -14 464 Variation de capital(5) Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 68 135 22 712 -90 848 -1 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 90 553 90 553 Autres variations Solde au 31/12/2017 211 211 1 228 811 474 949 390 573 90 553 2 396 097 Dividendes versés au titre de N-1 -12 700 -12 700 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 58 389 19 464 -77 853 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 97 289 97 289 Autres variations Solde au 31/12/2018 211 211 1 287 200 494 413 390 573 97 289 2 480 686 Commentaires : 1) Le capital souscrit est entièrement souscrit. Il est composé de 9 565 922 parts sociales de 15,25 euros chacune et de 4 283 975 CCA de 15,25 euros chacun. 2) Primes, autres réserves et report à nouveau : dont 237 683 milliers d'euros de primes d'émission, et 152 891 milliers d'euros de primes de fusion. Note 21. – Composition des fonds propres . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 2 480 686 2 396 097 Fonds pour risques bancaires généraux 156 965 147 345 Dettes subordonnées et titres participatifs 219 673 219 443 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 857 324 2 762 885 Note 22. – Opé rations effectuées avec les entreprises liées et les participations . Néant . Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées . Néant . Note 24. – Op é rations effectuées en devises . Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Euro 19 282 463 18 879 204 18 336 568 17 994 710 Autres devises de l’Union Europ 3 483 3 483 2 913 2 913 Franc suisse 24 092 24 092 24 356 24 356 Dollar 22 745 42 908 16 227 36 405 Yen 1 536 1 536 1 714 1 714 Autres devises 606 606 356 356 Valeur brute 19 334 925 18 951 829 18 382 134 18 060 454 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 151 138 296 672 232 896 289 219 Dépréciations -237 562 -265 357 Total 19 248 501 19 248 501 18 349 673 18 349 673 Note 25. – Operations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 68 975 69 031 57 437 58 460 Devises 44 766 24 603 38 577 18 399 Euros 24 209 44 428 18 860 40 061 Prêts et emprunts en devises Total 68 975 69 031 57 437 58 460 Note 26. – Opé rations sur instruments financiers à terme . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 5 326 844 308 882 5 635 726 5 193 270 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 5 326 844 308 882 5 635 726 5 193 270 Swaps de taux d'intérêt 5 326 844 308 882 5 635 726 5 193 270 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 97 340 97 340 18 524 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 97 340 97 340 18 524 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme A chetés 23 683 23 683 5 000 Vendus 23 683 23 683 5 000 Instruments de taux de change à terme Achetés 24 987 24 987 4 262 Vendus 24 987 24 987 4 262 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 5 326 844 406 222 5 733 066 5 211 794 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) Total 31/12/2018 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 49 974 49 974 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 569 673 1 955 237 3 110 816 569 673 1 955 237 3 110 816 Caps, floors, collars 47 366 47 366 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 619 647 2 002 603 3 110 816 619 647 2 002 603 3 110 816 Swaps de devises 40 414 40 414 Opérations de change à terme 96 253 1 338 96 253 1 338 Sous total 96 253 1 338 40 414 96 253 1 338 40 414 Total 715 900 2 003 941 3 151 230 715 900 2 003 941 3 151 230 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2017 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 8 524 8 524 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 453 316 2 111 308 2 628 646 453 316 2 111 308 2 628 646 Caps, floors, C ollars 10 000 10 000 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 461 840 2 121 308 2 628 646 461 840 2 121 308 2 628 646 Swaps de devises 41 405 41 405 Opérations de change à terme 74 492 74 492 Sous total 74 492 41 405 74 492 41 405 Total 536 332 2 121 308 2 670 051 536 332 2 121 308 2 670 051 26.2. Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Futures Options de change 49 974 8 524 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 37 419 135 668 5 635 726 59 170 174 650 5 193 270 Caps, Floors, C ollars 4 4 47 366 16 16 10 000 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 37 423 135 672 5 733 066 59 186 174 666 5 211 794 Swaps de devises 404 40 414 1 668 41 405 Opérations de change à terme 97 591 74 492 Sous total 404 138 005 1 668 115 897 Total 37 423 136 076 5 871 071 59 186 176 334 5 327 691 26.3. Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d 'E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 1 388 874 678 4 476 078 307 493 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07 Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille . — Néant Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivé s . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur de marché Risque de crédit potentiel (*) Total risque de contrepartie Valeur de marché Risque de crédit potentiel Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés 0 0 Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés 33 422 24 882 58 303 55 478 23 206 78 684 Risques sur les autres contreparties 4 002 1 630 5 632 3 708 1 857 5 565 Total avant effet des accords de compensation 37 423 26 511 63 935 59 186 25 063 84 249 Dont risques sur contrats de : - Taux d'intérêt, change et matières premières 37 423 26 511 63 935 59 186 25 063 84 249 - Dérivés actions et sur indices 0 0 Total avant effet des accords de compensation 37 423 26 511 63 935 59 186 25 063 84 249 Incidences des accords de compensation et de collatérisation 0 0 Total après effet des accords de compensation et de collaterisation 37 423 26 511 63 935 59 186 25 063 84 249 (*) Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2 Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 1 472 412 1 434 147 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 472 412 1 434 147 Ouverture de crédits confirmés 744 993 786 898 Ouverture de crédits documentaires 2 611 3 757 Autres ouvertures de crédits confirmés 742 382 783 141 Autres engagements en faveur de la clientèle 727 419 647 249 Engagements de garantie 713 230 654 005 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 370 057 360 175 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 370 057 360 175 Engagements d'ordre de la clientèle 343 173 293 830 Cautions immobilières 15 012 979 Autres garanties d'ordre de la clientèle 328 161 292 851 Engagements sur titres 2 772 2 795 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 2 772 2 795 Engagements reçus Engagements de financement 30 032 44 997 Engagements reçus d'établissements de crédit 30 032 44 997 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 4 064 002 3 726 407 Engagements reçus d'établissements de crédit 244 630 246 736 Engagements reçus de la clientèle 3 819 372 3 479 671 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 667 069 603 135 Autres garanties reçues 3 152 303 2 876 536 Engagements sur titres 2 772 2 795 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 2 772 2 795 Dont 360 176 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 935 674 milliers d'euros. Note 29. – Actifs donné s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie . — Au cours de l'année 2018, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a apporté 4 506 380 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 524 800 milliers d'euros en 2017. Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a apporté : — 3 114 787 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 346 496 milliers d'euros en 2017 ; — 230 312 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 228 318 milliers d'euros en 2017; — 1 161 282 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 949 986 milliers d'euros en 2017 . Note 30. – Engagements donn é s aux entreprises liées . Néant Note 31. – Engagements de crédit bail . Les engagements en matière de crédit-bail ne sont pas significatifs Note 32. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation . 32.1. Dése ndettement de fait. — Néant . 32.2. Titrisation. — En 2018, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33. – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s. (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 924 3 220 Sur opérations internes au Crédit Agricole 34 369 36 519 Sur opérations avec la clientèle 323 827 358 000 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 18 367 20 213 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre 2 906 2 267 Autres intérêts et produits assimilés 236 176 Intérêts et produits assimilés 382 629 420 395 Sur opérations avec les établissements de crédit -6 190 -4 125 Sur opérations internes au Crédit Agricole -73 253 -111 045 Sur opérations avec la clientèle -35 728 -40 068 Charge nette sur opérations de macro-couverture -58 210 -38 792 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -2 059 -2 019 Sur dettes représentées par un titre -228 -419 Autres intérêts et charges assimilées -20 -28 Intérêts et charges assimilées -175 688 -196 496 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 206 941 223 899 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 4 216 milliers d'euros, il était de 3 995 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 1,9 million d'euros. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 34. – Revenus des titres . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 46 357 45 517 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 4 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variable 46 357 45 521 Note 35. – Produit net des commissions . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 449 -227 222 292 -162 130 Sur opérations internes au crédit agricole 20 738 -38 745 -18 007 21 413 -41 338 -19 925 Sur opérations avec la clientèle 53 106 -667 52 439 52 323 -407 51 916 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 148 148 142 142 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 662 662 127 127 Sur prestations de services financiers (1) 137 282 -9 498 127 784 128 950 -10 323 118 627 Provision pour risques sur commissions 461 -510 -49 379 -422 -43 Total produit net des commissions 212 846 -49 647 163 199 203 626 -52 652 150 974 (1) Dont prestations assurance-vie : 27 234 milliers d'euros. Note 36. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 490 490 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 57 254 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 547 744 Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portef euilles de placement et assimilé s . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations -57 -6 Reprises de dépréciations 53 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -57 47 Plus-values de cession réalisées 5 259 3 036 Moins-values de cession réalisées -247 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 5 012 3 036 Solde des opérations sur titres de placement 4 955 3 083 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations -30 -1 Reprises de dépréciations 6 98 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -24 97 Plus-values de cession réalisées 3 Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées 3 Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille -24 100 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 4 931 3 183 Note 38. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 8 485 7 122 Quote part des opérations faites en commun 778 83 Refacturation et transfert de charges Reprises provisions 678 1 381 Autres produits d'exploitation bancaire 9 941 8 586 Charges diverses -1 391 -1 566 Quote part des opérations faites en commun -2 725 -2 015 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -1 200 -1 381 Autres charges d'exploitation bancaire -5 316 -4 962 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 625 3 624 Note 39. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Salaires et traitements -85 153 -86 031 Charges sociales -42 588 -39 856 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -8 886 -9 022 Intéressement et participation -14 622 -12 440 Impôts et taxes sur rémunérations -13 317 -16 140 Total des charges de personnel -155 680 -154 467 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 573 2 606 Frais de personnel nets -153 107 -151 861 Frais administratifs Impôts et taxes -6 959 -7 891 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -87 834 -90 109 Total des charges administratives -94 793 -98 000 Refacturation et transferts de charges administratives 199 271 Frais administratifs nets -94 594 -97 729 Charges générales d'exploitation -247 701 -249 590 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans la note 49 (2) dont 2 151 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique pour 2018 et 1 348 pour 2017. Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) Au titre de l'exercice 2017, un montant de 3 731 milliers d'euros a été accordé au Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 3 914 milliers d'euros au 31 décembre 2018 pour les dépenses suivantes : — Recrutement : 1 194 milliers d’euros — Formation : 1 050 milliers d’euros — Investissement, recherche et innovation : 1 635 milliers d’euros — Transition écologique et énergétique : 35 milliers d’euros. Effectif moyen Effectif par catégorie : (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 506 489 Non cadres 1 432 1 457 Total de l'effectif moyen 1 938 1 946 Dont : - France 1 938 1 946 Etranger Dont : personnel mis à disposition 43 42 Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration est de 413 milliers d'euros et à l'ensemble des membres des organes de direction est de 2 258 milliers d'euros. Le montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes de direction est de 1 265 milliers d'euros et de 730 milliers d'euros à l'ensemble des membres des organes d'administration. Note 40. – C oû t du risque . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations -451 782 -381 007 Dépréciations de créances douteuses -64 447 -96 320 Autres provisions et dépréciations -387 335 -284 687 Reprises de provisions et dépréciations 455 572 365 653 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 88 363 85 450 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 367 209 280 203 Variation des provisions et dépréciations 3 790 -15 354 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -435 -606 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -24 120 -30 567 Décote sur prêts restructurés -195 -176 Récupérations sur créances amorties 701 1 270 Autres pertes Autres produits Cout du risque -20 259 -45 433 (1) Dont 1 949 milliers d'euros liés à l'effet de la désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) Dont 123 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) Dont 244 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) Dont 22 698 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 41. – Ré sultat net sur actifs immobilisé s . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -1 397 -1 755 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 397 -1 755 Reprises de dépréciations 3 054 2 000 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 3 054 2 000 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 1 657 245 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 657 245 Plus-values de cessions réalisées 402 667 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 402 667 Moins-values de cessions réalisées -71 -1 841 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -71 -1 841 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions 331 -1 174 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 331 -1 174 Solde en perte ou en bénéfice 1 988 -929 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 245 765 Moins-values de cessions -30 -227 Solde en perte ou en bénéfice 215 538 Résultat net sur actifs immobilises 2 203 -391 Note 42. – Charges et produits exceptionnels . Néant . Note 43. – Impôt sur les bénéfices . Commentaires : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Impôts sur les bénéfices 38 839 Impôt au taux de droit commun 33,33% 40 322 Impôt à 28% 140 Impôt à 15% 0 Réductions d'impôts -612 Contribution à 3,3% 1 310 Etalement crédit impôt Prêts à Taux Zéro -92 Intégration fiscale -1 974 Régularisation IS 2017 -255 Intégration fiscale . — Le Crédit agricole de l'Anjou et du Maine fait partie du périmètre d'intégration fiscales du Groupe Crédit agricole SA. L'eurl Finances Val de Loire est sortie en 2018 de ce périmètre. Il ne reste que la SAS Uni-Invest. A ce titre, l'économie d'impôt générée pour l'exercice est de 1.974 milliers d'euros Note 44. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . 44.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité . — Au 31 décembre 2018, l'activité commerciale formant le PNB : collecte, crédits, prestations de service, assurance vie et prévoyance, est effectué dans le secteur d'activité de la banque de proximité. Les autres activités ne sont pas significatives. 44.2. Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique . — La France métropolitaine est la seule zone géographique o ù est formé le PNB. 44.3. Formation du résultat courant par secteur d'activité . — Le résultat courant est formé essentiellement par la banque de proximité. Les autres activités ne sont pas significatives 44.4. Résultat courant par zone géographique . — Le résultat courant est établi par des opérations faites en France Note 45. – Exemption d’ établir des comptes consolidé s . Non applicable . Note 46. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l ’ exploitation . Néant . Note 47. – Affectation des résultats . Résultat à répartir 97 289 104,38 Rémunération des parts sociales au taux de 2,92% 4 259 705,07 Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés 9 039 187,25 Affectation à la réserve légale 62 992 660,00 Affectation à la réserve facultative 20 997 552,06 Note 48. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 49. – P ublicité des honoraires de C ommissaires aux comptes . (En milliers d'E uros) EY % MAZARS % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 95 86% 95 95% Services autres que la certification des comptes 15 14% 5 5% Total 110 100% 100 100% (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. V. — Rapport des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels . DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT Aux Sociétaires de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, I. Opinion . — DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . II. Fondement de l’opinion . – Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Observations . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus , nous attirons votre attention sur les changements de méthodes exposés dans la note 2 de l’annexe aux comptes annuels relatifs : — à l’application des règles de provisionnement des encours de crédit et des engagements par signature ; — au changement de présentation dans le compte de résultat de la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. IV. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant . Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des cr édits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.3), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.3 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à MILLION D’EUROS 226,9. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), la caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l’annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement MILLION D’EUROS 72,3 et MILLION D’EUROS 84 au 1er janvier et au 31 décembre 2018 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : – l’importance des changements induits par la mise en œuvre de ce changement de méthode ; – l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradation significative pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; – analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. V. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. V I . Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine par votre assemblée générale du 28 novembre 1997 . Au 31 décembre 2018 , nos cabinets étaient dans la vingt et unième année de leur mission sans interruption. VII. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . VIII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit. — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 7 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes : Mazars : Ernst & Young Audit : Matthew Brown ; Frank Astoux . B. — Comptes consolid es au 31 décembre 2018 . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine en date du 25 janvier 2019 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2019 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, est une société coopérative à capital variable. Son siège est établi au Mans (72) 77 avenue Olivier MESSIAEN. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au Mans sous le numéro D 414 993 998. Son code APE est 6419Z. Organigramme simplifié du Crédit Agricole — Un Groupe bancaire d’essence mutualiste : L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Organigramme du Groupe Crédit Agricole : Organigramme du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine : 92 Caisses Locales Fonds dédié Caisse Régionale Société Technique de Titrisation Foncière du Maine 345 915 sociétaires Relations internes au Crédit A gricol e . Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. Comptes ordinaires des Caisses régionales . — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». Comptes d'épargne à ré g ime spécial . — Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ». Comptes et avances à terme . — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole s.a., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les “avances” (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales . — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A . — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire . Opérations en devises . — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. , la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A. ) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte . Garanties spécifiques apportées par les caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels: on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : — Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; — les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : — Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. Leur traduction dans les livres de l’assuré est assimilable à celui d’une garantie reçue à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée en déduction de la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en coût du risque. — Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales comptabilisent de manière symétrique les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées . — Les principales opérations réciproques ont été réalisées avec les Caisses locales. Elles concernent : Au bilan : les comptes courants (26 737K€), les Titres négociables à Moyen Terme (TNMT) (215 486K€), les titres de participation (145 880K€), les produits à recevoir sur TNMT (4 187K€) Au Compte de résultat : les intérêts des DAV et des TNMT (4 564K€) et les intérêts aux parts sociales (4 303K€) Depuis le 26 mars 2010, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine consolidé un fond dédié qu’elle détient à 99,99%. La valorisation nette d’impôt du fond dédié s’élève à 72,36 M€. Depuis le 21 octobre 2015, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine consolidé une société technique de titrisation. Les principales opérations réciproques sont : Au bilan actif : les titres et parts résiduelles et les ICNE (249,1 M€), la réserve de liquidité (3,05 M€), les comptes de régularisation et autres sommes en attente (1,57 M€) ; Au bilan passif : le Compte d’affectation spéciale et autres sommes en attente (3,97 M€) Au compte de résultat : les coupons sur titres (1,6 M€), le complément de prix de cession (4,5M€) et les commissions d’encaissement (-0,3 M€) Depuis le 19 novembre 2018, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine consolidé une Foncière, la SASU Foncière du Maine qu’elle détient à 100%. Les principales opérations réciproques sont : — Au bilan actif : le compte de trésorerie (5 M€) et le compte d’apport en société (5 M€) — Au bilan passif : le compte de capital (10 M€) II. — États financiers consolidés 1 . — Compte de résultat (En milliers d'E uros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 402 243 437 820 Intérêts et charges assimilées 4.1 -171 652 -187 431 Commissions (produits) 4.2 212 566 203 365 Commissions (charges) 4.2 -49 758 -52 865 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -613 -1 580 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 1 350 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat -1 963 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 45 468 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 45 468 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 51 113 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 Produits des autres activités 4.7 3 225 3 604 Charges des autres activités 4.7 -4 920 -5 053 Produit net bancaire 436 559 448 973 Charges générales d'exploitation 4.8 -247 240 -249 617 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -15 038 -15 424 Résultat brut d'exploitation 174 281 183 932 Coût du risque 4.10 -22 636 -46 053 Résultat d'exploitation 151 645 137 879 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 205 545 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 Résultat avant impôt 151 850 138 424 Impôts sur les bénéfices 4.12 -37 026 -38 745 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 Résultat net 114 824 99 679 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 Résultat net part du Groupe 114 824 99 679 2 . — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . (En milliers d'E uros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 114 824 99 679 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 852 -1 898 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 -114 429 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -113 577 -1 898 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 4 403 247 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 -109 174 -1 651 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 36 389 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 -2 ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 1 528 55 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 1 526 36 444 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -393 ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ 1 213 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 1 133 37 657 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 -108 041 36 006 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 6 783 135 685 Dont part du Groupe 6 783 135 685 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 3. — Bilan . (En milliers d'euros . ) Actif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 6.1 89 126 82 891 82 891 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 302 098 173 502 4 107 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 037 4 107 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 297 061 169 395 ‐ Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 33 418 55 423 55 423 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 659 237 1 773 319 ‐ Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ 72 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 659 237 1 773 247 ‐ Actifs financiers disponibles à la vente 1 713 290 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 16 785 246 15 981 041 15 095 174 Prêts et créances sur les établissements de crédit 795 030 847 414 847 414 Prêts et créances sur la clientèle 15 140 627 14 243 148 14 247 760 Titres de dettes 849 589 890 479 ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 47 275 30 899 30 899 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 798 909 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 40 617 45 214 49 797 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 413 876 496 203 496 203 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence 6.13 ‐ ‐ Immeubles de placement 6.14 941 812 812 Immobilisations corporelles 6.15 143 602 141 892 141 892 Immobilisations incorporelles 6.15 3 9 9 Ecarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Total de l'actif 19 515 439 18 781 205 18 469 406 Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 6 087 7 042 7 042 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 087 7 042 7 042 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 131 427 169 987 169 987 Passifs financiers au coût amorti 15 728 536 14 962 513 14 972 133 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 9 778 541 9 432 549 9 442 169 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 4 728 247 4 413 299 4 413 299 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 1 221 748 1 116 665 1 116 665 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ Passifs d'impôts courants et différés 6.10 1 007 878 878 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 405 182 416 196 416 196 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Provisions 6.18 59 352 46 148 46 148 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.19 ‐ ‐ Total dettes 16 331 591 15 602 764 15 612 384 Capitaux propres 3 183 848 3 178 441 2 857 022 Capitaux propres part du Groupe 3 183 836 3 178 429 2 857 010 Capital et réserves liées 801 681 791 018 791 018 Réserves consolidées 2 068 029 2 080 069 1 894 812 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 199 301 307 342 71 501 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 114 824 99 679 Participations ne donnant pas le contrôle 12 12 12 Total du passif 19 515 439 18 781 205 18 469 406 4 . — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'E uros ) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Prime et Réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié 394 186 2 299 847 ‐ ‐ 2 694 033 41 082 -5 587 35 495 ‐ 2 729 528 12 ‐ ‐ ‐ 12 2 729 540 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Augmentation de capital 6 258 ‐ ‐ ‐ 6 258 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 258 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 258 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2017 ‐ -14 460 ‐ ‐ -14 460 ‐ ‐ ‐ ‐ -14 460 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -14 460 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 6 258 -14 460 ‐ ‐ -8 202 ‐ ‐ ‐ ‐ -8 202 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -8 202 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 37 657 -1 651 36 006 ‐ 36 006 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 36 006 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 99 679 99 679 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 99 679 Autres variations ‐ -1 ‐ ‐ -1 ‐ ‐ ‐ ‐ -1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -1 Capitaux propres au 31 décembre 2017 400 444 2 285 386 ‐ ‐ 2 685 830 78 739 -7 238 71 501 99 679 2 857 010 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 2 857 022 Affectation du résultat 2017 ‐ 99 679 ‐ ‐ 99 679 ‐ ‐ ‐ -99 679 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2018 400 444 2 385 065 ‐ ‐ 2 785 509 78 739 -7 238 71 501 0 2 857 010 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 2 857 022 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (3) ‐ 85 578 ‐ ‐ 85 578 -90 888 326 729 235 841 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 400 444 2 470 643 ‐ ‐ 2 871 087 -12 149 319 491 307 342 0 3 178 429 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 3 178 441 Augmentation de capital 10 663 ‐ ‐ ‐ 10 663 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 663 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 663 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ -13 662 ‐ ‐ -13 662 ‐ ‐ ‐ ‐ -13 662 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -13 662 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 80 ‐ ‐ 80 ‐ ‐ ‐ ‐ 80 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 80 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 10 663 -13 582 ‐ ‐ -2 919 ‐ ‐ ‐ ‐ -2 919 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -2 919 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 391 ‐ ‐ 391 1 133 -109 174 -108 041 ‐ -107 650 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -107 650 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ 379 ‐ ‐ 379 ‐ -379 -379 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 114 824 114 824 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 114 824 Autres variations (4) ‐ 1 152 ‐ ‐ 1 152 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 152 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 152 Capitaux propres au 31 décembre 2018 411 107 2 458 604 ‐ ‐ 2 869 711 -11 016 210 317 199 301 114 824 3 183 836 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 3 183 848 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (3) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018". (4) Retraitement en capitaux propres de la rétrocession des bons prescrits (1 475K€ de bons prescrits déduction faite de 323K€ de provision) Les gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres baissent de 109,2M€ du fait de la baisse de la valorisation de la SAS rue La Boétie pour -90M€ net d’impôt différé et de la Sacam Mutualisation pour -25M€ net d’impôt différé . 5 . — T ableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'E uros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 151 850 138 424 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 15 039 15 424 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 19 919 31 710 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d’investissement -205 629 Résultat net des activités de financement 31 ‐ Autres mouvements -13 640 -5 544 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 21 144 42 219 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 439 604 13 192 Flux liés aux opérations avec la clientèle -589 358 -424 663 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -14 705 477 364 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 59 759 41 114 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -28 266 -29 447 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -132 966 -55 039 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 40 028 125 604 Flux liés aux participations (1) -8 974 -5 005 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -16 538 -26 712 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -25 512 -31 717 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 7 001 -8 202 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 22 133 21 438 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 29 134 13 236 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation / ( diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 43 650 107 123 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 182 380 -57 346 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 82 891 91 148 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 99 489 -148 494 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 227 506 182 380 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 89 126 82 891 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 138 380 99 489 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 45 126 239 726 (*) Composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). (** ) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine à ses actionnaires, à hauteur de 17 965 milliers d’euros pour l’année 2018. III . — N otes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 Transition du bilan au 31 décembre 2017 au 1 er janvier 2018 Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018. Actifs financiers : Actifs financiers ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation dans les entreprises mises en équivalence Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option IAS 39 Banques Centrales 39 695 39 695 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 107 4 107 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 107 4 107 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture 55 423 55 423 Actifs disponibles à la vente 1 713 290 31 401 132 358 72 1 433 910 115 549 Prêts et créances sur les établissements de crédit 847 414 847 414 Prêts et créances sur la clientèle 14 247 760 4 612 14 243 148 Titres détenus jusqu'à l'échéance 798 909 900 798 009 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 17 706 598 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 ‐ 124 339 337 -23 079 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 39 695 4 107 31 401 137 994 55 423 72 1 773 247 847 414 14 243 148 890 479 (1) Les reclassements liés aux actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit : (En milliers d'E uros ) IAS 39 Reclassement au titre d'IFRS 9 Valeur comptable selon IAS 39 Dont actifs financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9 Reclassement imposé par les dispositions d'IFRS 9 Reclassement effectué par choix Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments de dette Instruments de capitaux propres L’essentiel de l’impact de la première application d’IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. L’effet de cette modification de méthode de valorisation est de 339,3 millions d’euros brut au 1er janvier 2018. Passifs financiers : Passifs financiers 31/12/2017 01/01/2018 (En milliers d'E uros ) IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Passifs financiers au coût amorti Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 177 029 7 042 169 987 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 042 7 042 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture 169 987 169 987 Dettes envers les établissements de crédit 9 442 169 9 442 169 Dettes envers la clientèle 4 413 299 4 413 299 Dettes représentées par un titre 1 116 665 1 116 665 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 15 149 162 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 9 620 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 7 042 169 987 9 432 549 4 413 299 1 116 665 (1) Les reclassements liés aux passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit : ( E n milliers d'E uros ) IAS 39 Reclassement au titre d'IFRS 9 Valeur comptable selon IAS 39 Dont passif financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9 Reclassement imposé par les dispositions d'IFRS 9 Reclassement effectué par choix Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 Au titre de l’application d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l’évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d’IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1 er janvier 2018 (selon les dispositions d’IFRS 9) : Dépréciations sur actifs financiers En milliers d'E uros 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 - Montant de la dépréciation IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dépréciations selon IAS 39 Banques centrales Actifs disponibles à la vente -29 667 -208 -29 459 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -330 907 -330 907 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -360 574 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 208 ‐ ‐ 29 459 ‐ ‐ -184 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 208 29 459 -14 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 -170 01/01/2018 Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 ‐ -330 907 -184 Provisions sur engagements de hors bilan (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 IAS 39 - Montant de provisions IFRS 9 - Montant de provisions Engagements de financement Engagements de garantie 8 173 8 173 Soldes comptables de provisions 8 173 8 173 La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -77 698 -282 922 La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1 er janvier est la suivante : Actifs financiers (En milliers d'E uros ) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers au coût amorti -24 168 -63 714 -253 209 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -23 984 -53 714 -253 209 Titres de dettes -184 Total -24 168 -53 714 -253 209 Engagements hors bilan (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement Engagements de garantie 8 173 Total 8 173 Actifs financiers ayant fait l’objet d’un reclassement du fait de la mise en application d’IFRS 9 : Actifs - Reclassements à la date de première application (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 si le reclassement n'avait pas eu lieu Valeur au bilan Produits/ charges d'intérêts comptabilisés Juste valeur Gain/Pertes comptabilisés en résultat net Gain/Pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres reclassés en actifs financiers au coût amorti 95 447 4 877 111 120 6 346 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes 95 447 4 877 111 120 6 346 Total 95 447 4 877 111 120 6 346 Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 : (En milliers d'Euros) Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1) Capitaux propres consolidés Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39 2 857 022 2 857 010 12 Incidence sur les réserves 85 578 85 578 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 7 255 7 255 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) 29 459 29 459 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) 40 025 40 025 Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) 87 87 Actifs (vers Juste valeur par résultat) 87 87 Passifs (vers Juste valeur par résultat) Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d 'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) 1 942 1 942 Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti 6 810 6 810 Réserves - hors entreprises mises en équivalence 85 578 85 578 Réserves - entreprises mises en équivalence Réserves - activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -90 888 -90 888 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -7 255 -7 255 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -16 951 -16 951 Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables -66 682 -66 682 Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence -90 888 -90 888 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 326 729 326 729 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables 326 729 326 729 Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence 326 729 326 729 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 321 419 321 419 Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9 3 178 441 3 178 429 12 (1) Les montants présentés sont nets d'impôts I V. — Notes annexes a ux états financiers Note 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2018. Celles-ci portent sur : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’ IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d ’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 7 février 2018 (UE 2018/182) 1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2018 Oui Oui Non Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 26 février 2018 (UE 2018/289) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement 14 mars 2018 (UE 2018/400) 1er janvier 2018 Oui IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519) 1er janvier 2018 Oui Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »). La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation . Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) 1er janvier 2019 (1) Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l’évaluation et la comptabilisation d’un actif ou passif d’impôt en situation d’incertitude quant à l’application de la législation fiscale 23 octobre 2018 (UE 2018/1595) 1er janvier 2019 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L’ensemble de ces travaux se poursuivent sur 2018. Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : Contrats de location à court terme, Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018 . 1.2. Principes et méthodes comptables . — Utilisation de jugements et estimations dans la p réparation des états financiers : De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : — les activités des marchés nationaux et internationaux ; — les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; — la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; — les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — les instruments financiers évalués à la juste valeur ; — les participations non consolidées ; — les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; — les dépréciations des créances ; — les provisions ; — les dépréciations des écarts d’acquisition ; — les actifs d’impôts différés ; — la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32) ; Définitions . — La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : Evaluation initiale . — Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure . — Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur. Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers . – Classement et é valuation des actifs financiers. — Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : — actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — actifs financiers au coût amorti ; — actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : — d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixes ou déterminables) ; ou — d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). Instruments de dette . — Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l’analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : — Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle de pure collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; — Le modèle mixte dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et — Le modèle de pure cession dont l’objectif pr incipal est de céder les actifs : Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. — Les caractéristiques contractuelles (test ‘ Solely Payments of Principal & Interests ’ ou test « SPPI ») : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Inst ruments de dette au coût amorti. — Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ». Instruments de dette à la juste valeur p ar capitaux propres recyclables. — Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle mixte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette à la juste valeur par résultat . — Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : — Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; — Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. — Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test ‘SPPI’. C’est notamment le cas des OPCVM ; — Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. — Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) . — L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. Reclassement d’actifs financiers . — En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres . — Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrés) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : — lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; — ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test ‘SPPI’. Intérêts pri s en charge par l’Etat (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers . Classement et évaluation des passifs financiers . Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : – passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; – passifs financiers au coût amorti. Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. — Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Les passifs financiers répondant à l’une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d’élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. Passifs fi nanciers évalués au coût amorti. — Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Produits de la collecte . — Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision. Reclassement de passifs financiers . — Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir. Distinction dettes – capitaux propres . — La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : – de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou – d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu’il arrive à extinction ; ou – lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au T.I.E. d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Provisionnement pour risque de crédit Champ d’application . — Conformément à IFRS 9, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (‘ Expected Crédit Losses ’ ou ‘ ECL ’) sur les encours suivants : – les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; – les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; – les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et – les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de provisionnement . — Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : — 1ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; — 2ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; — 3ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut . — La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : — un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; — l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. La définition de ‘défaut’ est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu’une autre définition de ‘défaut’ convient davantage à un instrument financier particulier. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : — des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; — un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; — l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; — la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; — la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; — l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre Grande clientèle : La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la banque de détail : Les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. La notion de perte de crédit attendue « ECL » . — L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL. — La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘ Loss Given Default’ ou ‘ LGD ’). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : — au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; — au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation si gnificative du risque de crédit. — Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : — un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; — un deuxième niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : — le type d’instrument ; — la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; — le type de garantie ; — la date de comptabilisation initiale ; — la durée à courir jusqu’à l’échéance ; — le secteur d’activité ; — l’emplacement géographique de l’emprunteur ; — la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; — le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : — les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; — les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). — Restructurations pour c ause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : — Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; — Un client en situation financière difficile. Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : — Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de ‘créance restructurée’ est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : — La valeur comptable de la créance ; — Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en PNB. Irrécouvrabilit é. — Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés : Classement et évaluation . — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture : Cadre général . — Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : – La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; – La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; – La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : – Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; – La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Evaluation . L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. Dérivés incorporés . — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Hiérarchie de la juste valeur . — La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation — Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. — Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. — Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés. — Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : – le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou – le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». — Provisions (IAS 37 et 19) Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d’exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux ; – les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 " Provisions " . — Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; – les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; – les indemnités de fin de contrat de travail ; – les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. — Avantages postérieurs à l’emploi Régimes à prestations définies . — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Impôts courants et différés (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : – un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : - la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; - la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. – un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : – l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et – les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) Soit sur la même entité imposable, b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. — Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Logiciels Linéaire 12 mois Sauf ( * ) Système d’informations Linéaire 3 ans ( * ) Logiciels de base Linéaire 5 ans Construction d’exploitation Linéaire 25 ans Sauf ( * ) construction neuve Linéaire 33 ans 1/3 ( * ) Apport-fusion Linéaire 20 ans Installations techniques Linéaire 25 ans Second œuvre Linéaire 10 ans Agencements Linéaire 10 ans Matériel ordinaire Linéaire 5 ans Matériel informatique Dégressif 5 ans Sauf ( * ) micro ordinateurs Dégressif 3 ans ( * ) Occasion Durée économique Matériel spécialisé : Linéaire 5 ans Sauf ( * ) sécurité Dégressif 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Sauf ( * ) occasion Linéaire 2 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. — Opérations en devises (IAS 21) En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions : – sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ; – les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : – les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; – les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : – en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; – en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres. — Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : – le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. — Contrats de location (IAS 17) : Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : – constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; – décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; – constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) L’encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l’amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) La valeur nette comptable des immobilisations louées, c) La provision pour impôts différés, Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. — Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : – elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; – elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, – elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : – le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; – le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes la Caisse Régionale Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. Consolidation des Caisses régionales . — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle . — Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse Régionale Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation . — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine ; – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine constate : – en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. — Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Note 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . Opération de titrisation . — Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat origines par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 29 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3,8 millions d’euros des titres subordonnés. Note 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est assuré par la Direction Finances, Risques et Pilotage. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit (Cf. Chapitre « Rapport de gestion - Facteurs de risque – 13.1 Risque de crédit ») 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 ” Principes et méthodes comptables ” , chapitre ” Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit ” . Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l’exercice 2018. Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'E uros ) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 890 663 -184 ‐ ‐ ‐ ‐ 890 663 -184 890 479 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 890 663 -184 ‐ ‐ ‐ ‐ 890 663 -184 890 479 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -37 110 -78 ‐ ‐ ‐ ‐ -37 110 -78 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 8 011 -1 ‐ ‐ 8 011 -1 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -45 122 4 ‐ ‐ ‐ ‐ -45 122 4 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période -81 ‐ ‐ -81 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Total 853 553 -262 ‐ ‐ ‐ ‐ 853 553 -262 853 291 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -3 702 ‐ ‐ -3 702 Au 31 décembre 2018 849 851 -262 ‐ ‐ ‐ ‐ 849 851 -262 849 589 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 201 143 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 201 143 ‐ 201 143 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 201 143 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 201 143 ‐ 201 143 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -2 952 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -2 952 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, 5 760 -2 ‐ ‐ 5 760 -2 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -8 712 1 ‐ ‐ ‐ ‐ -8 712 1 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 1 ‐ ‐ 1 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 198 191 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 198 191 ‐ 198 191 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -61 ‐ ‐ -61 Au 31 décembre 2018 198 130 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 198 130 ‐ 198 130 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 13 203 484 -23 984 974 606 -53 714 395 965 -253 209 14 574 055 -330 907 14 243 148 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -215 778 -6 427 193 962 10 749 21 816 -15 907 ‐ -11 585 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -617 252 3 752 617 252 -8 741 ‐ -4 989 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 415 906 -10 365 -415 906 18 427 ‐ 8 062 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -23 011 278 -18 087 1 353 41 098 -23 092 ‐ -21 461 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 8 579 -92 10 703 -290 -19 282 7 185 ‐ 6 803 Total après transferts 12 987 706 -30 411 1 168 568 -42 965 417 781 -269 116 14 574 055 -342 492 14 231 563 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 1 004 880 10 144 -50 720 -20 752 -65 710 41 686 888 450 31 078 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 3 467 233 -6 823 191 603 -13 974 3 658 836 -20 797 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 462 353 4 872 -242 296 10 827 -40 389 40 389 -2 745 038 77 818 Passage à perte -25 153 24 713 -25 153 24 713 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ -27 -797 -168 57 -195 -740 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 9 426 -29 205 -25 443 -66 952 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres(2) (3) ‐ 2 669 ‐ 12 397 ‐ 1 970 ‐ 17 036 Total 13 992 586 -20 267 1 117 848 -63 717 352 071 -227 430 15 462 505 -311 414 15 151 091 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -12 390 -54 1 980 -10 464 Au 31 décembre 2018 13 980 196 -20 267 1 117 794 -63 717 354 051 -227 430 15 452 041 -311 414 15 140 627 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées, les impacts liés à la variation des créances rattachées (2) Reclassement des provisions non affectées sur hors-bilan : 2669 K€ pour les encours sains et 12397 K€ pour les encours dégradés (3) Désactualisation : 1970K€ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 72 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 72 ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 72 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 72 ‐ Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -72 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -72 ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période -2 ‐ ‐ -2 Nouvelle production : achat, octroi, origination, ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -69 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -69 ‐ Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -1 ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 1 425 178 ‐ ‐ ‐ 8 970 ‐ 1 434 148 ‐ 1 434 148 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -14 835 -72 14 592 72 243 ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -28 660 163 28 660 -163 ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 14 081 -235 -14 081 235 ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -585 1 -493 1 1 078 -2 ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 329 -1 506 -1 -835 2 ‐ ‐ Total après transferts 1 410 343 -72 14 592 72 9 213 ‐ 1 434 148 ‐ 1 434 148 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -750 -2 661 40 978 -3 722 -1 964 ‐ 38 264 -6 383 Nouveaux engagements donnés 759 450 -1 952 76 605 -2 758 836 055 -4 710 Extinction des engagements -760 200 1 227 -35 627 1 179 -4 625 1 -800 452 2 407 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ -4 ‐ -4 ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 470 1 663 -1 2 132 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ -2 406 ‐ -3 806 2 665 ‐ 2 665 -6 212 Au 31 décembre 2018 1 409 593 -2 733 55 570 -3 650 7 249 ‐ 1 472 412 -6 383 1 466 029 Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 268 079 ‐ ‐ ‐ 17 376 -8 173 285 455 -8 173 277 282 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -34 468 29 34 626 -42 -158 13 ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -38 313 112 38 313 -112 ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 3 771 -71 -3 771 71 ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -188 1 -76 1 264 -2 ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 262 -13 160 -2 -422 15 ‐ ‐ Total après transferts 233 611 29 34 626 -42 17 218 -8 160 285 455 -8 173 277 282 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 52 608 -535 2 716 -5 427 -437 -931 54 887 -6 893 Nouveaux engagements donnés 212 156 -335 25 279 -3 360 237 435 -3 695 Extinction des engagements -159 548 431 -22 563 933 -2 612 144 -184 723 1 508 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période -367 5 591 -1 076 4 148 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ -264 ‐ -8 591 2 175 1 2 175 -8 854 Au 31 décembre 2018 286 219 -506 37 342 -5 469 16 781 -9 091 340 342 -15 066 325 276 Dépréciations des actifs financiers au 31/12/2017 : (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 318 736 379 979 -367 811 3 330 907 Dont dépréciations collectives 73 313 280 229 -275 845 1 77 698 Opérations de location-financement 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à 0 0 L'échéance 29 667 Actifs disponibles à la vente 31 627 115 -2 075 Autres actifs financiers 38 10 -2 46 Total Dépréciations des actifs 350 401 0 380 104 -369 888 0 3 360 620 Financiers 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dét enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 223 025 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 037 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 217 988 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 33 418 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 256 443 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 16 188 346 ‐ 4 125 394 664 056 4 132 917 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 126 621 ‐ 35 150 4 308 52 884 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 198 130 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 140 627 ‐ 4 125 394 664 056 4 132 917 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 126 621 ‐ 35 150 4 308 52 884 ‐ Titres de dettes 849 589 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 16 188 346 ‐ 4 125 394 664 056 4 132 917 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 126 621 ‐ 35 150 4 308 52 884 ‐ Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dét enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Engagements de garantie 328 108 ‐ ‐ ‐ 9 881 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 7 690 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement 1 466 029 ‐ 86 114 22 748 137 356 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 7 249 ‐ 69 137 368 ‐ Total 1 794 137 ‐ 86 114 22 748 147 237 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 14 939 ‐ 69 137 368 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties. Exposition maximale au risque de crédit au 31/12/2017 . L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par 4 107 5 752 Résultat (hors titres à revenu variable et Instruments dérivés de couverture 55 423 55 283 Actifs disponible à la vente (hors titres à 245 185 271 698 Revenu variable) Prêts, créances et dépôts de garantie sur Les établissements de crédit (hors 201 143 26 714 Opérations internes au Crédit Agricole) Prêts, créances et dépôts de garantie sur 14 421 525 13 889 922 La clientèle Actif financiers détenus jusqu'à 798 909 749 390 L'échéance Exposition des engagements de 15 726 292 14 998 759 Bilan (nets de dépréciations) Engagements de financement donnés 1 434 148 1 310 385 (hors opérations internes au Crédit Engagements de garantie 285 455 266 641 Financière donnés (hors opérations Provisions - Engagements par -8 173 -7 571 Exposition des engagements 1 711 430 1 569 455 Hors bilan (nets de provisions) Exposition maximale au risque 17 437 722 16 568 214 Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : (En milliers d'E uros) 31/12/201 7 31/12/2016 Prêts et créances sur les 2 748 107 Etablissements de crédit (hors Prêts et créances sur la clientèle 7 006 096 6 623 325 Engagements de financement 280 734 226 453 Donnés (hors opérations internes Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 3 282 9 585 Valeur comptable brute avant modification 15 3 309 9 753 Gain ou perte nette de la modification ‐ -27 -168 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains) . La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'E uros ) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle 4 188 Titres de dettes ‐ Total 4 188 3.1.4. Concentrations du risque de crédit Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit . — Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au crédit agricole) (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 7 615 431 25 460 ‐ 7 640 891 0,5% < PD ≤ 2% 2 186 679 57 306 ‐ 2 243 985 2% < PD ≤ 20% 1 284 732 925 092 ‐ 2 209 824 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ 265 560 265 560 Total Clientèle de détail 11 086 842 1 007 858 265 560 12 360 260 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 3 017 094 6 875 ‐ 3 023 969 0,6% < PD ≤ 12% 924 241 86 880 ‐ 1 011 121 12% < PD < 100% ‐ 16 181 ‐ 16 181 PD = 100% ‐ ‐ 88 491 88 491 Total Hors clientèle de détail 3 941 335 109 936 88 491 4 139 762 Dépréciations -20 529 -63 717 -227 430 -311 676 Total 15 007 648 1 054 077 126 621 16 188 346 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,6% < PD ≤ 12% ‐ ‐ ‐ ‐ 12% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 541 203 838 ‐ 542 041 0,5% < PD ≤ 2% 169 315 2 041 ‐ 171 356 2% < PD ≤ 20% 134 143 33 369 ‐ 167 512 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ 3 393 3 393 Total Clientèle de détail 844 661 36 248 3 393 884 302 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 339 533 ‐ ‐ 339 533 0,6% < PD ≤ 12% 225 399 19 322 ‐ 244 721 12% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ 3 856 3 856 Total Hors clientèle de détail 564 932 19 322 3 856 588 110 Provisions (1) -2 733 -3 650 ‐ -6 383 Total 1 406 860 51 920 7 249 1 466 029 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'E uros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 17 726 35 ‐ 17 761 0,5% < PD ≤ 2% 12 439 78 ‐ 12 517 2% < PD ≤ 20% 6 080 3 569 ‐ 9 649 20% < PD < 100% ‐ 1 060 ‐ 1 060 PD = 100% ‐ ‐ 1 277 1 277 Total Clientèle de détail 36 245 4 742 1 277 42 264 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 67 470 ‐ ‐ 67 470 0,6% < PD ≤ 12% 182 504 31 100 ‐ 213 604 12% < PD < 100% ‐ 1 500 ‐ 1 500 PD = 100% ‐ ‐ 15 504 15 504 Total Hors clientèle de détail 249 974 32 600 15 504 298 078 Provisions (1) -506 -5 469 -9 091 -15 066 Total 285 713 31 873 7 690 325 276 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique . — Néant Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 812 817 8 907 ‐ 1 821 724 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 202 377 ‐ ‐ 202 377 Grandes entreprises 2 286 317 199 431 88 491 2 574 239 Clientèle de détail 10 726 666 909 456 265 560 11 901 682 Dépréciations -20 529 -63 717 -227 430 -311 676 Total 15 007 648 1 054 077 126 621 16 188 346 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'E uros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 15 867 14 379 Grandes entreprises 1 866 579 1 721 363 Clientèle de détail 2 845 801 2 677 557 Total dettes envers la clientèle 4 728 247 4 413 299 Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement (En milliers d'E uros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 56 940 ‐ ‐ 56 940 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 523 418 20 995 3 856 548 269 Clientèle de détail 829 235 34 575 3 393 867 203 Provisions (1) -2 733 -3 650 ‐ -6 383 Total 1 406 860 51 920 7 249 1 466 029 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie (En milliers d'E uros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 3 091 ‐ ‐ 3 091 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 248 746 33 466 15 504 297 716 Clientèle de détail 34 382 3 876 1 277 39 535 Provisions (1) -506 -5 469 -9 091 -15 066 Total 285 713 31 873 7 690 325 276 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 1 052 812 19 1 052 793 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 201 143 201 143 Grandes entreprises 2 365 117 105 484 77 672 18 953 2 268 492 Clientèle de détail 11 160 738 290 481 175 537 58 726 10 926 475 Total Prêts et créances sur les 14 779 810 395 965 253 209 77 698 14 448 903 Etablissements de crédit et sur la clientèle (1) (1) Dont encours restructurés pour 79 874 milliers d'euros. Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31/12/2017 : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale 36 643 37 600 Grandes entreprises 544 757 534 679 Clientèle de détail 852 748 738 106 Total Engagements de financement 1 434 148 1 310 385 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale 4 194 4 424 Grandes entreprises 250 670 237 000 Clientèle de détail 38 966 38 116 Total Engagements de garantie 293 830 279 540 Concentration du risque de crédit par zone géographique Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'E uros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 14 897 600 1 116 626 353 649 16 367 875 Autres pays de l'Union européenne 115 118 449 286 115 853 Autres pays d'Europe 1 751 312 ‐ 2 063 Amérique du Nord 3 085 2 78 3 165 Amériques centrale et du Sud 927 2 ‐ 929 Afrique et Moyen-Orient 5 298 400 37 5 735 Asie et Océanie (hors Japon) 3 591 3 ‐ 3 594 Japon 807 ‐ 1 808 Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -20 529 -63 717 -227 430 -311 676 Total 15 007 648 1 054 077 126 621 16 188 346 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique . — Néant Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 4 675 244 4 380 982 Autres pays de l'Union européenne 35 985 15 413 Autres pays d'Europe 1 563 2 035 Amérique du Nord 5 231 4 089 Amériques centrale et du Sud 174 289 Afrique et Moyen-Orient 7 155 7 238 Asie et Océanie (hors Japon) 2 765 3 182 Japon 130 71 Organismes supranationaux ‐ ‐ Total dettes envers la clientèle 4 728 247 4 413 299 Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 400 668 55 553 7 249 1 463 470 Autres pays de l'Union européenne 8 189 14 ‐ 8 203 Autres pays d'Europe 73 2 ‐ 75 Amérique du Nord (1) 119 ‐ ‐ 119 Amériques centrale et du Sud 45 1 ‐ 46 Afrique et Moyen-Orient 402 ‐ ‐ 402 Asie et Océanie (hors Japon) 94 ‐ ‐ 94 Japon 3 ‐ ‐ 3 Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -2 733 -3 650 ‐ -6 383 Total 1 406 860 51 920 7 249 1 466 029 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 285 783 37 342 16 781 339 906 Autres pays de l'Union européenne 240 ‐ ‐ 240 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient 196 ‐ ‐ 196 Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -506 -5 469 -9 091 -15 066 Total 285 713 31 873 7 690 325 276 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 14 743 661 395 478 252 968 77 684 14 413 009 Autre pays de l’Union européenne 20 045 360 135 10 19 900 Autres pays d’Europe 1 949 2 2 1 947 Amérique du Nord 2 404 82 82 2 322 Amérique Centrale et du Sud 1 023 0 0 1 023 Afrique et Moyen-Orient 6 196 41 20 1 6 175 Asie 3 658 0 0 3 3 655 Japon 874 2 2 872 Organismes supranationaux 0 0 0 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 14 779 810 395 965 253 209 77 698 14 448 903 (1) Dont encours restructurés pour 79 874 milliers d'euros. Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31/12/2017 : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 1 426 420 1 300 240 Autres pays de l’Union européenne 6 826 9 245 Autres pays d’Europe 81 67 Amérique du Nord 91 102 Amériques centrale et du Sud 69 35 Afrique et Moyen-Orient 528 596 Asie et Océanie (hors Japon) 133 95 Japon 0 5 Total Engagements de financement 1 434 148 1 310 385 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 293 828 279 112 Autres pays de l’Union européenne 2 232 Autres pays d’Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient 0 196 Asie et Océanie Japon Total Engagements de garantie 293 830 279 540 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 97 070 1 915 ‐ 71 901 10 236 ‐ 7 608 4 185 59 974 Administration générale 10 353 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 31 422 185 ‐ 8 104 1 165 ‐ 723 374 16 735 Clientèle de détail 55 295 1 730 ‐ 63 797 9 071 ‐ 6 885 3 811 43 239 Total 97 070 1 915 ‐ 71 901 10 236 ‐ 7 608 4 185 59 974 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d’impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d’actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1 an > 1 an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 667 881 29 667 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 190 331 1 499 0 0 191 830 142 756 330 907 Administration générale 10 295 10 295 19 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 40 756 1 025 41 781 27 812 96 625 Clientèle de détail 139 280 474 139 754 114 944 234 263 Total 190 331 1 499 0 0 191 830 810 637 360 574 3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion - Les facteurs de risque – 13.2 Le risque de marché) Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ 29 531 3 887 33 418 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ ‐ 29 531 3 887 33 418 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-Floors-C ollars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ ‐ 29 531 3 887 33 418 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ ‐ 29 531 3 887 33 418 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 0 0 0 0 41 725 13 698 55 423 55 283 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 0 0 0 0 41 725 13 698 55 423 55 283 Options de taux 0 Caps - Floors - C ollars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés dur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 0 41 725 145 986 55 423 55 283 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 0 41 725 145 986 55 423 55 283 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 383 23 647 106 397 131 427 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 383 23 647 106 397 131 427 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-Floors-C ollars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 383 23 647 106 397 131 427 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 383 23 647 106 397 131 427 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 0 0 0 1 633 22 368 145 986 169 987 242 268 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 1 633 22 368 145 986 169 987 242 268 Options de taux 0 Caps - Floors - C ollars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés dur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 1 633 22 368 145 986 169 987 242 268 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 1 633 22 368 145 986 169 987 242 268 Instruments dérivés de t ransaction – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 162 386 4 422 4 970 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 162 382 4 422 4 966 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-F loors- C ollars ‐ ‐ ‐ ‐ 4 ‐ 4 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 67 ‐ ‐ 67 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 67 ‐ ‐ 67 Sous-total ‐ ‐ ‐ 229 386 4 422 5 037 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 229 386 4 422 5 037 (En milliers d’euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 0 0 0 179 674 3 190 4 043 5 043 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 179 658 3 190 4 027 5 029 Options de taux 0 Caps - Floors - C ollars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 612 Opérations fermes de change 0 612 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 64 0 0 0 97 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés dur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 64 64 97 Sous-total 0 0 0 243 674 3 190 4 107 5 752 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 243 674 3 190 4 107 5 752 Instruments dérivés de tr ansaction – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 162 386 4 730 5 278 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 162 382 4 730 5 274 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-Floors-Collars ‐ ‐ ‐ ‐ 4 ‐ 4 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 404 ‐ ‐ 404 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ 404 ‐ ‐ 404 Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 405 405 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 405 405 Sous-total ‐ ‐ ‐ 566 386 5 135 6 087 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 566 386 5 135 6 087 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 0 0 0 179 674 4 139 4 992 6 076 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 179 658 4 139 4 976 6 076 Options de taux 0 Caps - Floors - C ollars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 1 668 0 0 1 668 0 Opérations fermes de change 1 668 1 668 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 382 382 529 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés dur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 382 382 529 Sous-total 0 0 0 1 847 674 4 521 7 042 6 605 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 1 847 674 4 521 7 042 6 605 Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Instruments de taux d'intérêt 5 768 804 5 245 380 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 5 721 438 5 235 380 Options de taux ‐ ‐ Caps-Floors-C ollars 47 366 10 000 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 49 972 8 524 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 49 972 8 524 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 5 818 776 5 253 904 Opérations de change à terme 138 006 115 897 Total notionnels 5 956 782 5 369 801 — Risque de change . (cf. Rapport de gestion – Facteurs de risque – 13.5 Risque de change) 3.3 Risque de liquidité et de financement . (cf. Rapport de gestion – Facteurs de risque – 13.6 Risque de liquidité et de financement) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 239 034 178 068 224 669 153 223 36 795 030 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 845 395 1 553 089 5 600 508 7 440 544 12 505 15 452 041 Total 1 084 429 1 731 157 5 825 177 7 593 767 12 541 16 247 071 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -311 414 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 935 657 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 113 171 263 902 165 090 305 154 97 847 414 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 866 940 1 446 484 5 284 685 6 980 558 ‐ 14 578 667 Total 980 111 1 710 386 5 449 775 7 285 712 97 15 426 081 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -330 907 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 095 174 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 205 663 2 740 738 3 311 178 2 520 962 ‐ 9 778 541 Dettes envers la clientèle 3 996 406 109 401 484 469 137 971 ‐ 4 728 247 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 202 069 2 850 139 3 795 647 2 658 933 ‐ 14 506 788 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 070 999 2 142 679 3 527 437 2 701 054 ‐ 9 442 169 Dettes envers la clientèle 3 676 807 143 127 557 407 35 958 ‐ 4 413 299 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 747 806 2 285 806 4 084 844 2 737 012 ‐ 13 855 468 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 143 000 825 000 210 146 ‐ ‐ 1 178 146 Emprunts obligataires 9 ‐ ‐ 43 593 ‐ 43 602 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 143 009 825 000 210 146 43 593 ‐ 1 221 748 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 320 750 684 851 89 626 ‐ ‐ 1 095 227 Emprunts obligataires ‐ ‐ ‐ 21 438 ‐ 21 438 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 320 750 684 851 89 626 21 438 ‐ 1 116 665 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Garanties financières en risque données par maturité attendue Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 42 183 ‐ ‐ ‐ ‐ 42 183 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 2 788 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 788 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché". 3.4. Comptabilité de couverture (Rapport de gestion – Facteurs de risque – Chp 13.7 Politique de couverture) Couverture de juste valeur . — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie . — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise . — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel P ositive N égative Couverture de juste valeur 33 418 116 775 5 241 844 Taux d'intérêt 33 418 116 775 5 241 844 Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ 14 652 85 000 Taux d'intérêt ‐ 14 652 85 000 Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ Total instruments dérivés de couverture 33 418 131 427 5 326 844 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur de marché Montant Notionnel Valeur de marché Montant Notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 55 423 153 824 4 804 697 55 283 226 061 4 435 849 Taux d’intérêt 55 423 153 824 4 804 697 55 283 226 061 4 435 849 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie 0 16 163 85 000 0 16 207 85 000 Taux d’intérêt 16 163 85 000 0 16 207 85 000 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger Total Instruments dérivés de couverture 55 423 169 987 4 889 697 55 283 242 268 4 520 849 — Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse pa r durée résiduelle (notionnels) : La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 537 007 1 863 664 2 926 173 5 326 844 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 537 007 1 863 664 2 926 173 5 326 844 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-Floors-C ollars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 537 007 1 863 664 2 926 173 5 326 844 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 537 007 1 863 664 2 926 173 5 326 844 La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. — Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 564 67 584 8 069 765 767 Taux d'intérêt 564 67 584 8 069 765 767 Instruments fermes 564 67 584 8 069 765 767 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 564 67 584 8 069 765 767 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 32 854 49 191 6 498 4 476 077 Total couverture de juste valeur 33 418 116 775 14 567 5 241 844 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Eléments couverts : Micro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 575 552 58 355 2 441 -9 855 Taux d'intérêt 575 552 58 355 2 441 -9 855 Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 575 552 58 355 2 441 -9 855 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 342 907 -1 645 ‐ -3 933 Taux d'intérêt 342 907 -1 645 ‐ -3 933 Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 342 907 -1 645 ‐ -3 933 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 492 267 31 086 Total - actifs 4 492 267 31 086 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ Total - passifs ‐ ‐ Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 4 492 267 31 086 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt 14 567 -13 035 1 532 Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Total 14 567 -13 035 1 532 — Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger In struments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de trésorerie Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré ‐ 14 652 ‐ 85 000 Taux d'intérêt ‐ 14 652 ‐ 85 000 Instruments fermes ‐ 14 652 ‐ 85 000 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de flux de trésorerie ‐ 14 652 ‐ 85 000 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change ‐ ‐ ‐ ‐ Total des macro-couvertures de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie ‐ 14 652 ‐ 85 000 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat d e la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt 1 528 ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie 1 528 ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ Total couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger 1 528 ‐ ‐ 3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion – Facteurs de risque – Chp 13.8 Risque opérationnel) 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s’appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : — les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ; — les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; — les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ». En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a respecté les exigences réglementaires. Note 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et Charges d’intérêts : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 384 949 Opérations avec les établissements de crédit 2 354 Opérations internes au Crédit Agricole 34 369 Opérations avec la clientèle 334 048 Opérations de location-financement ‐ Titres de dettes 14 178 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 Opérations avec les établissements de crédit ‐ Opérations avec la clientèle ‐ Titres de dettes 2 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 17 290 Autres intérêts et produits assimilés 2 Produits d'intérêts (1) (2) 402 243 Sur les passifs financiers au coût amorti -102 109 Opérations avec les établissements de crédit -3 020 Opérations internes au Crédit Agricole -80 077 Opérations avec la clientèle -21 712 Opérations de location-financement ‐ Dettes représentées par un titre 2 700 Dettes subordonnées ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture -69 529 Autres intérêts et charges assimilées -14 Charges d'intérêts -171 652 (1) Dont 9 656 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018 pour 8 964 en 2017 (2) Dont 1 570 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018 pour 2 363 en 2017 4.2. Produits et charges de commissions : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 449 -227 222 292 -162 130 Sur opérations internes au Crédit Agricole 20 738 -38 745 -18 007 21 414 -41 338 -19 924 Sur opérations avec la clientèle 53 567 -1 177 52 390 52 702 -829 51 873 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 148 ‐ 148 142 ‐ 142 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 662 ‐ 662 127 ‐ 127 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 134 471 -9 443 125 028 125 612 -10 243 115 369 Gestion d'OPCVM , fiducie et activités analogues 2 531 -166 2 365 3 076 -293 2 783 Produits nets des commissions 212 566 -49 758 162 808 203 365 -52 865 150 500 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 801 Sur opérations internes au Crédit Agricole 36 519 Sur opérations avec la clientèle 364 065 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 2 976 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 13 012 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 18 447 Sur opérations de location-financement 0 Autres intérêts et produits assimilés 0 Produits d’intérêts (1) (2) 437 820 Sur opérations avec les établissements de crédit 3 352 Sur opérations internes au Crédit Agricole 98 668 Sur opérations avec la clientèle 21 751 Sur dettes représentées par un titre -1 848 Sur dettes subordonnées 0 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 65 476 Sur opérations de location-financement 0 Autres intérêts et charges assimilés 32 Charges d’intérêts 187 431 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 Dividendes reçus ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -6 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat -467 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -1 973 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 1 829 Résultat de la comptabilité de couverture 4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -613 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Dividendes reçus 0 Plus ou moins-values latentes ou réalisées dur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 181 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option 0 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d’investissements nets des activités à l’étranger) -1 800 Résultat de la comptabilité de couverture 39 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur du résultat -1 580 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 133 918 -133 918 ‐ 161 523 -161 523 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 63 115 -69 037 -5 922 68 717 -91 439 -22 722 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 70 803 -64 881 5 922 92 806 -70 084 22 722 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 204 018 -204 014 4 303 885 -303 847 38 Variations de juste valeur des éléments couverts 98 451 -105 564 -7 113 127 662 -176 175 -48 513 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 105 567 -98 450 7 117 176 223 -127 672 48 551 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total résultat de la comptabilité de couverture 337 936 -337 932 4 465 408 -465 370 38 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 45 468 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 45 468 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Dividendes reçus 44 556 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponible à la vente (1) 6 672 Pertes sur titres déprécié s durablement (titres de capitaux propres) -115 Plus ou moins -values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et sur prêts et créances Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 51 113 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.10 " Coût du risque". 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti . — Néant 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 Titres de dettes ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ Titres de dettes ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat ‐ 4.7. Produits (charges) nets des autres activités : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement -46 -51 Autres produits (charges) nets -1 649 -1 398 Produits (charges) des autres activités -1 695 -1 449 4.8. Charges générales d’exploitation : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -152 669 -151 436 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -9 971 -12 024 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -84 600 -86 157 Charges générales d'exploitation -247 240 -249 617 (1) Dont 2 151 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution en 2018 et 1 348 pour 2017 Honoraires des commissaires aux comptes . Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine . La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : Collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine : (En milliers d'E uros ) Ey % Mazars % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 95 86 % 95 95% Services autres que la certification des comptes 15 14% 5 5% Total 110 100% 100 100% Le montant total des honoraires du cabinet EY, commissaire aux comptes de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 95 milliers d’euros, dont 90 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine et ses filiales, et 5 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Le montant total des honoraires du cabinet Mazars, commissaire aux comptes de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 95 milliers d’euros, dont 90 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine et ses filiales, et 5 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc. Autres commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine , consolidées par intégration globale Il a été prévu de verser 1K€ au cabinet Cifralex au titre de la Foncière du Maine 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements -15 039 -15 420 Immobilisations corporelles -15 025 -15 402 Immobilisations incorporelles -14 -18 Dotations (reprises) aux dépréciations 1 -4 Immobilisations corporelles 1 -4 Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -15 038 -15 424 4.10. Coût du risque : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) -18 719 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 403 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 972 Engagements par signature -569 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -19 122 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -22 400 Engagements par signature 3 278 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) -2 477 Bucket 3 : Actifs dépréciés -2 477 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -1 558 Engagements par signature -919 Autres actifs -8 Risques et charges -1 499 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -22 703 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -439 Récupérations sur prêts et créances 701 Comptabilisés au coût amorti 701 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ Décotes sur crédits restructurés -195 Pertes sur engagements par signature ‐ Autres pertes ‐ Autres produits ‐ Coût du risque -22 636 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations aux provisions -381 769 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances -377 511 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 Autres actifs -10 Engagements par signature -3 068 Risques et charges -1 180 Reprises de provisions et dépréciations 335 228 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 Prêts et créances 330 910 Autres financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 Autres actifs 2 Engagements par signature 2 466 Risques et charges 1 850 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -46 541 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -606 Récupérations sur prêts et créances amortis 1 270 Décotes sur crédits restructurés -176 Pertes sur engagements par signature Autres pertes Autres produits Coût du risque -46 053 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 205 545 Plus-values de cession 228 749 Moins-values de cession -23 -204 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 205 545 4.12. Impôts Charge d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -39 001 25 254 Charge d'impôt différé 1 975 13 491 Total charge d'impôt -37 026 38 745 — Réconciliation du taux d’impôts théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 151 850 34,43% -52 282 Effet des différences permanentes -695 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 934 Effet de l’imposition à taux réduit 3 719 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments -4 296 Taux et charge effectifs d'impôt 24,38% -37 026 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018 . Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'E uros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 138 424 34,43% 47 659 Effet des différences permanentes 296 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 276 Effet de l’imposition à taux réduit -4 727 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 10 033 Taux et charge effectifs d'impôt 27,99% 38 745 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017 . 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -2 Ecart de réévaluation de la période -2 Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 1 528 Ecart de réévaluation de la période 1 528 Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -393 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 1 133 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 852 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en réserves ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -114 429 Ecart de réévaluation de la période -114 038 Transfert en réserves -391 Autres variations ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4 403 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -109 174 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -108 041 Dont part du Groupe -108 041 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 36 389 Ecart de réévaluation de la période 40 984 Transfert en résultat -4 596 Autres variations 1 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 55 Ecart de réévaluation de la période 55 Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 1 213 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 37 657 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -1 898 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 247 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur les activités abandonnés Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -1 651 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 36 006 Dont part du groupe 36 006 Dont participations ne donnant pas le contrôle Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôts : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 101 619 -10 730 90 889 90 889 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 2 -1 1 1 -2 1 -1 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -16 381 4 231 -12 150 -12 150 -16 381 4 231 -12 150 -12 150 1 528 -394 1 134 1 134 -14 853 3 837 -11 016 -11 016 Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 85 238 -6 499 78 739 78 739 -16 379 4 230 -12 149 -12 149 1 526 -393 1 134 1 133 -14 853 3 837 -11 015 -11 016 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 85 238 -6 499 78 739 78 739 -16 379 4 230 -12 150 -12 149 1 526 -393 1 135 1 133 -14 853 3 837 -11 015 -11 016 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -9 758 2 520 -7 238 -7 238 -9 758 2 520 -7 238 -7 238 852 -220 632 632 -8 906 2 300 -6 606 -6 606 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ 338 619 -11 890 326 729 326 729 -114 429 4 623 -109 806 -109 806 224 190 -7 267 216 923 216 923 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -9 758 2 520 -7 238 -7 238 328 861 -9 370 319 491 319 491 -113 577 4 403 -109 174 -109 174 215 284 -4 967 210 317 210 317 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -9 758 2 520 -7 238 -7 238 328 861 -9 370 319 491 319 491 -113 577 4 403 -109 174 -109 174 215 284 -4 967 210 317 210 317 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 75 480 -3 979 71 501 71 501 312 482 -5 140 307 341 307 342 -112 051 4 010 -108 039 -108 041 200 431 -1 130 199 302 199 301 Note 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine exerce uniquement le métier de banque de proximité en France. Note 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisses 40 211 ‐ 43 196 ‐ Banques centrales 48 915 ‐ 39 695 ‐ Valeur au bilan 89 126 ‐ 82 891 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 037 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 297 061 Instruments de capitaux propres 11 922 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 285 139 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ Valeur au bilan 302 098 Dont Titres prêtés ‐ (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Actifs financiers détendus à des fins de transaction 4 107 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 4 107 Dont titres prêtés Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Instruments de capitaux propres ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ Titres de dettes ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ OPCVM ‐ Prêts et créances ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Instruments dérivés 5 037 Valeur au bilan 5 037 (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Instruments de capitaux propres 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 4 107 Valeur au bilan 4 107 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 9 008 Titres de participation non consolidés 2 914 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 11 922 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Titres de dettes 284 947 Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 5 274 OPCVM 279 673 Prêts et créances 192 Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle 192 Titres reçus en pension livrée ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 285 139 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Néant Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 087 7 042 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 6 087 7 042 Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 6 087 7 042 Valeur au bilan 6 087 7 042 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Néant 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ». 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 659 237 234 453 -10 263 Total 1 659 237 234 453 -10 263 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables . — Néant Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Gains/pertes latents sur la période Actions et autres titres à revenu variable 2 357 24 ‐ -5 Titres de participation non consolidés 1 656 880 234 429 -10 263 -114 033 Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 659 237 234 453 -10 263 -114 038 Impôts -7 267 ‐ 4 611 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 227 186 -10 263 -109 427 Placements dans des instruments de capitaux propres par titre : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2018 Actions et autres titres à revenu variable 6 257 Autres 6 257 Titres de participation non consolidés 1 652 980 SAS Rue la Boétie 886 897 Sacam mutualisation 638 200 Autres 127 883 Total instruments de capitaux propres comptabilisés 1 659 237 Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants : Actifs à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central Dont la détention s’inscrit dans le cadre d’un pôle d’activité stratégique pour l’entreprise C2MS FONCIERE DU MAINE SACAM AVENIR (B FOR B) UNI INVEST ANJOU-MAINE SACAM DEVELOPPEMENT ACTICAM SACAM IMMOBILIER ANJOU AMORCAGE SACAM PARTICIPATIONS CA GRAND OUEST CAPITAL AMORCAGE SAS MIROMESNIL SOCIETE IMMOBILIERE DE LA SEINE SAS SEGUR UNEXO (ex UNI EXPANSION OUEST) SNC CREDIT AGRICOLE TITRES UNEXO FINANCEMENT SAS SACAM FIRECA FI VENTURE SACAM ASSURANCES CAUTIONS CA INNOVATIONS ET TERRITOIRES SCICAM PROCIVIS MAYENNE SAS DELTA PROCIVIS CIPA - CIV CA INNOVE COFILMO FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS CTCAM SNC CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES FERME BIO THORIGNE ANJOU RADIAN INF’AGRI 72 SACAM MUTUALISATION INF’AGRI 49 SAFER MAINE-OCEAN ALTER CITES SEM LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS SAEM SECOS SEM ANJOU DEV ECONOMIQUE SEM ANJOU ENERGIES RENOUVABLES SEM ANJOU LA FERTOISE SEM LOCALE CENTRE EXPO MANS SETRAM SIRCA SICA HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE CA CHEQUES SAS SQUARE ACHAT SAS CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS SIDEL SNC ANGERS PARC EXPROSITIONS ANGERS PAR EXPOSITIONS SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS SCIC SARL MAINE ET LOIRE NOIS ENERGIE STE COOP HLM Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 760 402 -11 Total Placements dans des instruments de capitaux propres 760 402 -11 Impôts -13 1 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) 389 -10 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a procédé à la cession du titre Finances Val de Loire pour 381K€. Cette cession résulte de la décision de se désengager de l'activité et de C2MS pour 353K€ pour rééquilibrage du capital en fonction de l’activité réalisée avec la Caisse régionale Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilés 114 185 22 895 Obligations et autres titres à revenu fixe 131 000 6 491 Actions et autres titres à revenu variable (2) 33 431 3 742 -46 Titres de participation non consolidés 1 434 674 69 707 -1 173 Total des titres disponibles à la vente 1 713 290 102 835 -1 219 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 713 290 102 835 -1 219 Impôts -10 737 6 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôt( 92 098 -1 213 (1) Dont 30 189 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 646 346 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 6.5. Actifs financiers au coût amorti . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 795 030 Prêts et créances sur la clientèle 15 140 627 Titres de dettes 849 589 Valeur au bilan 16 785 246 Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Etablissements de crédit : Comptes et prêts 8 028 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 7 861 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée 190 102 Prêts subordonnés ‐ Autres prêts et créances ‐ Valeur brute 198 130 Dépréciations ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 198 130 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 130 519 Titres reçus en pension livrée ‐ Comptes et avances à terme 466 381 Prêts subordonnés ‐ Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 596 900 Valeur au bilan 795 030 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Etablissements de crédit : Titres de dettes 0 Titres non côtés sur un marché actif Prêts et avances 201 143 Comptes et prêts 10 615 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 5 416 Dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 190 528 Prêts subordonnés Autres prêts créances Valeur brute 201 143 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 201 143 Opérations internes au Crédit Agricole : Titres de dettes 0 Titres non côtés sur un marché actif Prêts et avances 6 4 6 271 Comptes ordinaires 94 073 Comptes et avances à terme 552 198 Prêts subordonnés 0 Prêts et créances internes au Crédit Agricole 646 271 Valeur au bilan 847 414 Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Opérations avec la clientèle : Créances commerciales 12 847 Autres concours à la clientèle 15 361 824 Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Prêts subordonnés ‐ Avances en comptes courants d'associés 12 671 Comptes ordinaires débiteurs 64 699 Valeur brute 15 452 041 Dépréciations -311 414 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 140 627 Opérations de location-financement : Location-financement immobilier ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ Valeur brute ‐ Dépréciations ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ Valeur au bilan 15 140 627 (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Opérations avec la clientèle : Titres de dettes 4 429 Titres non côtés sur un marché actif 4 429 Prêts et avances 14 574 238 Créances commerciales 15 174 Autres concours à la clientèle 14 477 216 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnées Créances nées d’opérations directes Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d’associés 13 165 Comptes ordinaires débiteurs 68 683 Valeur brute 14 578 667 Dépréciations -330 907 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 14 247 760 Opérations de location-financement : Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 Valeur au bilan 14 247 760 Titres de dettes : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 702 121 Obligations et autres titres à revenu fixe 147 730 Total 849 851 Dépréciations -262 Valeur au bilan 849 589 Actifs financiers détenus j usqu’à l’échéance au 31/12/2017 : (En milliers d’euros) 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 614 287 Obligations et autres titres à revenu fixe 184 622 Total 798 909 Dépréciations Valeur au bilan 798 909 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue . Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 284 361 49 191 235 170 ‐ 293 115 285 302 43 260 242 042 ‐ 285 302 7 813 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 235 170 ‐ 235 170 ‐ 241 250 242 042 ‐ 242 042 ‐ 242 042 -792 ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 49 191 49 191 ‐ ‐ 51 865 43 260 43 260 ‐ ‐ 43 260 8 605 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 284 361 49 191 235 170 ‐ 293 115 285 302 43 260 242 042 ‐ 285 302 7 813 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 284 361 49 191 235 170 ‐ 293 115 285 302 43 260 242 042 ‐ 285 302 7 813 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D. (d)). Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 24 505 24 505 ‐ ‐ 25 645 21 438 21 438 ‐ ‐ 21 438 4 207 ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 24 505 24 505 ‐ ‐ 25 645 21 438 21 438 ‐ ‐ 21 438 4 207 ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 50 821 ‐ 50 821 ‐ 50 260 ‐ ‐ ‐ ‐ 51 577 -1 317 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 50 821 ‐ 50 821 ‐ 50 260 ‐ ‐ ‐ ‐ 51 577 -1 317 ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 75 326 24 505 50 821 ‐ 75 905 21 438 21 438 ‐ ‐ 73 015 2 890 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 75 326 24 505 50 821 ‐ 75 905 21 438 21 438 ‐ ‐ 73 015 2 890 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D . ( d)). Titrisations. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 . — Au titre de l’exercice, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 . Au titre de l’exercice, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Exposition au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives du groupe Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au risque souverain sont les suivantes : Activité bancaire : 31/12/2018 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 630 625 630 625 ‐ 630 625 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ 71 275 71 275 ‐ 71 275 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays ‐ 352 038 ‐ ‐ 352 038 ‐ 352 038 Total ‐ 352 038 ‐ 701 900 1 053 938 ‐ 1 053 938 31/12/2017 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur Prêts et créances Allemagne 0 0 Arabie saoudite 0 0 Belgique 0 0 Brésil 0 0 Chine 0 0 Espagne 0 0 Etats-Unis 0 0 France 540 360 114 185 654 545 654 545 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Irlande 0 0 Italie 73 926 73 926 Japon 0 0 Maroc 0 0 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Total 614 286 114 185 0 0 0 728 471 0 728 471 Activité d’assurance . — Néant 6.8. Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 9 778 541 Dettes envers la clientèle 4 728 247 Dettes représentées par un titre 1 221 748 Valeur au bilan 15 728 536 Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 982 1 433 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) ‐ ‐ Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 431 860 190 852 Total 432 842 192 285 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs ‐ ‐ Comptes et avances à terme 9 345 699 9 249 884 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 9 345 699 9 249 884 Valeur au bilan 9 778 541 9 442 169 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie Dettes envers la clientèle : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 3 549 350 3 289 870 Comptes d'épargne à régime spécial 62 612 62 744 Autres dettes envers la clientèle 1 116 285 1 060 685 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Valeur au bilan 4 728 247 4 413 299 Dettes représentées par un titre : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 1 178 146 1 095 227 Emprunts obligataires 43 602 21 438 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 1 221 748 1 116 665 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – actifs financiers : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 37 424 ‐ 37 424 29 486 ‐ 7 938 Prises en pension de titres 190 102 ‐ 190 102 190 102 ‐ ‐ Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 227 526 ‐ 227 526 219 588 ‐ 7 938 (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 59 466 ‐ 59 466 53 454 ‐ 6 012 Prises en pension de titres 241 105 50 577 190 528 190 528 ‐ 0 Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 300 571 50 577 249 994 243 982 ‐ 6 012 Compensation – passifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 137 109 ‐ 137 109 29 486 101 940 5 683 Mises en pension de titres 431 860 ‐ 431 860 190 102 ‐ 241 758 Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 568 969 ‐ 568 969 219 588 101 940 247 441 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 176 637 ‐ 176 637 53 399 123 238 Mises en pension de titres 241 429 50 577 190 852 190 528 ‐ 324 Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 418 066 50 577 367 489 243 927 ‐ 123 562 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 3 264 13 670 Impôts différés 37 353 36 127 Total actifs d'impôts courants et différés 40 617 49 797 Impôts courants 990 861 Impôts différés 17 17 Total passifs d'impôts courants et différés 1 007 878 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 58 508 ‐ Charges à payer non déductibles 362 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 32 679 ‐ Autres différences temporaires 28 134 2 667 Impôts différés sur réserves latentes -1 903 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ 7 267 Couverture de flux de trésorerie 3 837 ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 527 ‐ Impôts différés sur résultat -19 252 17 Total impôts différés 37 353 17 (En milliers d’E uros) 31/12/2017 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 50 923 0 Charges à payer non déductibles 367 Provisions pour risques et charges non déductibles 26 236 Autres différences temporaires 24 320 Impôts différés sur réserves latentes -3 076 0 Actifs disponibles à la vente -9 316 Couvertures de Flux de Trésorerie 4 231 Gains et pertes sur écartes actuariels 2 009 Impôts différés sur résultat -11 721 17 Total Impôts différés 36 127 17 Les impôts différés sont nettes au bilan. 6.11. Comptes de régularisation active, passive et diverse Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs 324 673 331 554 Comptes de stocks et emplois divers ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 324 655 331 498 Comptes de règlements 18 56 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Comptes de régularisation 89 203 164 649 Comptes d’encaissement et de transfert 346 73 334 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 20 163 20 178 Produits à recevoir 62 073 62 241 Charges constatées d’avance 418 588 Autres comptes de régularisation 6 203 8 308 Valeur au bilan 413 876 496 203 (1) Dont 1,278 millions d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) 186 627 171 626 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 184 765 169 587 Versement restant à effectuer sur titres 1 862 2 039 Comptes de régularisation 218 555 244 570 Comptes d’encaissement et de transfert (2) 29 539 45 739 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 20 262 21 228 Produits constatés d’avance 76 685 72 581 Charges à payer 78 486 71 203 Autres comptes de régularisation 13 583 33 819 Valeur au bilan 405 182 416 196 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.12. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées . — Néant . 6.13. Co-entreprises et entreprises associées . — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine détient une participation dans une entreprise dont le pourcentage de détention se situe entre 20% et 50%. Il s’agit de la SNC SIDEL détenue à 50% dont les seuils significatifs ne sont pas atteints 6.14. Immeubles de placement . (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 1 432 1 432 ‐ 217 -63 ‐ ‐ 1 586 Amortissements et dépréciations -620 -620 ‐ -57 32 ‐ ‐ -645 Valeur au bilan (1) 812 812 ‐ 160 -31 ‐ ‐ 941 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 1 291 ‐ 324 -183 ‐ ‐ 1 432 Amortissements et dépréciations -665 ‐ -43 88 ‐ ‐ -620 Valeur au bilan (1) 626 ‐ 281 -95 ‐ ‐ 812 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement . — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti est établie «à dire d’expert. (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 1 582 ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 1 582 ‐ Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 274 033 274 033 ‐ 59 079 -48 322 ‐ ‐ 284 790 Amortissements et dépréciations (1) -132 141 -132 141 ‐ -15 026 5 979 ‐ ‐ -141 188 Valeur au bilan 141 892 141 892 ‐ 44 053 -42 343 ‐ ‐ 143 602 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 6 234 6 234 ‐ 8 -82 ‐ ‐ 6 160 Amortissements et dépréciations -6 225 -6 225 ‐ -14 82 ‐ ‐ -6 157 Valeur au bilan 9 9 ‐ -6 ‐ ‐ ‐ 3 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 268 231 ‐ 43 158 -37 356 ‐ ‐ 274 033 Amortissements et dépréciations (1) -138 171 ‐ -15 406 21 437 ‐ -1 -132 141 Valeur au bilan 130 060 ‐ 27 752 -15 919 ‐ -1 141 892 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 6 216 ‐ 18 ‐ ‐ ‐ 6 234 Amortissements et dépréciations -6 207 ‐ -18 ‐ ‐ ‐ -6 225 Valeur au bilan 9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple 6.16. Écarts d’acquisition . — Néant . 6.17. Provisions . (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 19 820 19 820 ‐ 939 ‐ -348 ‐ 1 20 412 Risques d’exécution des engagements par signature 8 173 8 173 ‐ 12 680 ‐ -14 470 ‐ 15 066 21 449 Risques opérationnels 3 186 3 186 ‐ 1 383 ‐ -1 386 ‐ ‐ 3 183 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 9 315 9 315 ‐ 113 -109 -365 ‐ -1 405 7 549 Litiges divers 145 145 ‐ 41 ‐ -32 ‐ ‐ 154 Participations ‐ ‐ ‐ 1 051 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 051 Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 5 509 5 509 ‐ 2 354 -2 051 -749 ‐ 491 5 554 Total 46 148 46 148 ‐ 18 561 -2 160 -17 350 ‐ 14 153 59 352 (1) Dont 5 989 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 560 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 28 359 ‐ 14 ‐ -8 553 ‐ ‐ 19 820 Risques d’exécution des engagements par signature 7 571 ‐ 3 068 ‐ -2 466 ‐ ‐ 8 173 Risques opérationnels 3 611 ‐ 2 127 -161 -2 391 ‐ ‐ 3 186 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 8 108 ‐ 194 -116 -308 ‐ 1 437 9 315 Litiges divers 178 ‐ 169 -28 -174 ‐ ‐ 145 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 8 101 ‐ 1 630 -3 025 -1 197 ‐ ‐ 5 509 Total 55 928 ‐ 7 202 -3 330 -15 089 ‐ 1 437 46 148 (1) Dont 7 737 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 578 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. — Provision épargne logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans ‐ 304 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ‐ 1 271 Ancienneté de plus de 10 ans ‐ 1 954 Total plans d’épargne-logement ‐ 3 529 Total comptes épargne-logement ‐ 341 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement ‐ 3 870 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 . Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement ‐ 5 Comptes épargne-logement ‐ 33 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement ‐ 38 Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans ‐ 1 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ‐ 10 Ancienneté de plus de 10 ans ‐ 9 Total plans d’épargne-logement ‐ 20 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total provision au titre des contrats épargne-logement ‐ 20 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Plans d’épargne-logement 20 20 ‐ ‐ ‐ 20 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total provision au titre des contrats épargne-logement 20 20 ‐ ‐ ‐ 20 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.18. Dettes subordonnées Émissions de dettes subordonnées . — Néant . 6.19. Capitaux propres Composition du capital au 31 décembre 2018 . — La Caisse régionale du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 % Du capital % Des droits de vote Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 0,00% 0,00% Dont caisses locales 0,00% 0,00% Dont part du Public 0,00% 0,00% Dont part Sacam Mutualisation 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 4 283 975 4 283 975 0,00% 0,00% Dont caisses locales 0,00% 0,00% Dont part du Public 821 500 821 500 0,00% 0,00% Dont part Crédit Agricole S.A. 0,00% 0,00% Dont part Sacam Mutualisation 3 462 475 3 462 475 0,00% 0,00% Part sociales 223 408 816 20 049 328 12 941 026 230 517 118 100,00% 0,00% Dont 93 caisses locales 223 408 816 20 049 328 12 941 026 230 517 118 100,00% 0,00% Dont 21 administrateurs de la Caisse régionale 25 1 24 0,00% 0,00% Dont crédit agricole S.A. 0,00% 0,00% Dont SACAM mutualisation 1 1 0,00% 0,00% Dont autres 0,00% 0,00% Total 227 692 791 20 049 328 12 941 026 234 801 093 100,00% 0,00% La valeur nominale des titres des administrateurs et des CCA est de 15,25 euros et celle des parts sociales des Caisses locales est de 1,50 euros. Le montant du capital est de 411 107 milliers d’euros. Actions de préférences . — Néant Résultat par action . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. Dividendes . — Au titre de l’exercice 2018 , le Conseil d’administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 29/03/2019 le paiement d’un dividende par part sociale de 0,445 euros et par CCA de 2,11 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. Dividendes . — Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l’Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016). Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2 015 2,470 0,275 2 016 2,280 0,491 2 017 1,960 0,450 Prévu 2018 2,110 0,445 Dividendes payés au cours de l’exercice . — Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 13 662 milliers d’euros en 2018 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2018 . — L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine du 29/03/2019 . Le texte de la résolution est le suivant : Conformément à l'article R 512-11 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l'exercice 2018 qui s'élèvent, après apurement du report à nouveau, à 97.289.104,38 € : A) Rémunération des parts sociales au taux de 2,95 % 4.259.705,07 € B) Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés 9.039.187,25 €. C) Affectation à la réserve légale 62.992.660,00 € D) Affectation à la réserve facultative 20.997.552,06 € Instruments financiers à durée indéterminée . — Néant 6.20. Participations ne donnant pas le contrôle . — Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle Montants non significatifs 6.21. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 89 126 89 126 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 67 185 386 9 673 291 787 302 098 Instruments dérivés de couverture 29 531 3 887 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 659 237 1 659 237 Actifs financiers au coût amorti 992 818 1 704 680 6 081 159 7 994 049 12 540 16 785 246 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 47 275 47 275 Total actifs financiers par échéance 1 129 286 1 704 865 6 111 076 8 007 609 1 963 564 18 916 400 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 404 162 386 4 730 405 6 087 Instruments dérivés de couverture 992 391 23 647 106 397 131 427 Passifs financiers au coût amorti 5 345 078 3 675 139 4 005 793 2 702 526 15 728 536 Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Total passifs financiers par échéance 5 346 474 3 675 692 4 029 826 2 813 653 405 15 866 050 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 82 891 82 891 Actifs financier à la juste valeur par résultat 64 179 674 3 190 4 107 Instruments dérivés de couverture 41 725 13 698 55 423 Actifs financiers disponible à la vente 1 882 6 951 106 423 1 599 033 1 713 290 Prêts et créances sur les établissements de crédit 113 171 263 903 165 090 305 154 97 847 414 Prêts et créances sur clientèle 766 977 1 411 430 5 181 625 6 887 729 14 247 760 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 30 899 30 909 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 25 616 19 381 260 278 493 634 798 909 Total Actifs financiers par échéance 1 019 619 1 695 775 5 656 343 7 809 828 1 559 130 17 780 693 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 668 179 674 4 139 382 7 042 Instruments dérivés de couverture 331 1 302 22 368 145 986 169 987 Dettes envers les établissements de crédit 1 070 999 2 142 679 3 527 437 2 701 054 9 442 169 Dettes envers la clientèle 3 676 807 143 127 557 407 35 958 4 413 299 Dettes représentées par un titre 320 750 684 851 89 626 21 438 1 116 665 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Total Passifs financiers par échéance 5 070 555 2 972 138 4 197 512 2 908 575 382 15 149 162 Note 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements -82 696 83 460 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -8 886 9 022 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -3 194 3 389 Autres charges sociales -27 024 26 985 Intéressement et participation -14 622 12 440 Impôts et taxes sur rémunération -16 247 16 140 Total charges de personnel -152 669 151 436 7.2. Effectif moyen de la période Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 1 938 1 946 Etranger 0 Total 1 938 1 946 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies Variation dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 37 827 37 827 36 112 Écart de change Coût des services rendus sur l’exercice 2 353 2 353 2 304 Coût financier 517 517 490 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre -80 -80 -17 Prestations versées (obligatoire) -948 -948 -1 758 Taxes, charges administratives et primes (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 828 828 543 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -227 -227 153 Dette actuarielle au 31/12/N 40 270 40 270 37 827 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 353 2 353 2 304 Charge/produit d’intérêt net 58 58 61 Impact en compte de résultat au 31/12/N 2 411 2 411 2 365 Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l’actif) net Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 9 757 9 757 7 860 Écart de change Gains / ( pertes) actuariels sur l’actif -1 452 -1 452 1 201 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 828 828 543 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -227 -227 153 Ajustement de la limitation d’actifs Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N -851 -851 1 897 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 30 089 30 089 29 512 Écart de change Intérêt sur l’actif (produit) 459 459 429 Gains / ( pertes) actuariels 1 452 1 452 -1 201 Cotisations payées par l’employeur 3 310 3 310 3 124 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre -80 -80 -17 Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds -948 -948 -1 758 Juste valeur des actifs au 31/12/N 34 282 34 282 30 089 Position nette : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 40 270 40 270 37 827 Impact de la limitation d’actifs Juste valeur des actifs fin de période -34 282 -34 282 -30 089 Position nette (passif)/ actif fin de période -5 988 -5 988 7 738 Information sur les actifs des régimes – allocations d’actifs (1) : (En milliers d'Euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % en montant dont coté En % en montant dont coté En % en montant dont coté Actions 9,79% 3 356 0,00% 9,79% 3 356 Obligations 82,99% 28 450 0,00% 82,99% 28 450 Immobiliers 7,22% 2 476 0,00% 7,22% 2 476 Autres actifs 0,00% 0,00% 0,00% (1) Dont juste valeur des droits à remboursement 7.5. Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 1 560 euros au 31 décembre 2018 . 7.6. Paiements à base d’actions Néant 7.7. Rémunérations de dirigeants . — Par principaux dirigeants, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’Administration et les membres du Comité de Direction. Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration est de 413 milliers d'euros et à l'ensemble des membres des organes de direction est de 2 258 milliers d'euros. Note 8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . Engagements donnés et reçus : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 2 185 643 6 612 954 Engagements de financement 1 472 412 1 434 148 Engagements en faveur des établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 472 412 1 434 148 Ouverture de crédits confirmés 744 993 786 898 Ouverture de crédits documentaires 2 611 3 757 Autres ouvertures de crédits confirmés 742 382 783 141 Autres engagements en faveur de la clientèle 727 419 647 250 Engagements de garantie 713 231 654 006 Engagements d'ordre des établissements de crédit 370 057 360 176 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties (1) 370 057 360 176 Engagements d'ordre de la clientèle 343 174 293 830 Cautions immobilières 15 012 979 Autres garanties d'ordre de la clientèle 328 162 292 851 Engagements sur titres Titres à livrer Engagements reçus 4 328 045 3 994 385 Engagements de financement 30 032 44 997 Engagements reçus des établissements de crédit 30 032 44 997 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 4 298 013 3 949 388 Engagements reçus des établissements de crédit 244 629 246 736 Engagements reçus de la clientèle 4 053 384 3 702 652 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 667 069 603 135 Autres garanties reçues 3 386 315 3 099 517 Engagements sur titres Titres à recevoir (1) Dont 360 176 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 935 674 milliers d’euros Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 4 506 380 4 524 800 Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension 431 860 190 852 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 4 938 240 4 715 652 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 292 627 293 188 Titres vendus à découvert Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 292 627 293 188 Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a versé un dépôt de 121 919 milliers d’euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 315 959 milliers d’euros. Au 31 décembre 2018 , le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement dans le cadre de la gestion des réserves de liquidité. Créances apportées en garantie . — Au cours de l’année 2018 , le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a apporté 4 506 380 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 524 800 milliers d’euros en 2017 . Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a apporté : – 3 114 786 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 346 496 milliers d’euros en 2017 ; – 230 312 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 228 318 milliers d’euros en 2017 ; – 1 161 282 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 949 986 milliers d’euros en 2017. Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis A l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 189 379 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 189 819 milliers d’euros au 31 décembre 2017 , et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 109 322 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 111 463 milliers d’euros au 31 décembre 2017 , les garanties détenues par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. Note 9. – Reclassements d’instruments financiers . Principes retenus par le Groupe Crédit Agricole . — Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. Reclassements effectués par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine . — Le groupe Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n’a pas opéré en 2018 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Note 10. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “ d’exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Crédit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : — des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; — des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; — des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; — des actifs ou passifs exigibles à vue ; — des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 15 935 657 15 970 453 800 738 15 169 715 Prêts et créances sur les établissements de crédit 795 030 788 233 788 233 Comptes ordinaires et prêts JJ 138 380 138 380 138 380 Comptes et prêts à terme 466 548 466 548 466 548 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 190 102 183 305 183 305 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 15 140 627 15 182 220 12 505 15 169 715 Créances commerciales 12 806 12 807 12 807 Autres concours à la clientèle 15 072 290 15 114 046 15 114 046 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Avances en comptes courants d'associés 12 671 12 505 12 505 Comptes ordinaires débiteurs 42 860 42 862 42 862 Titres de dettes 849 589 890 015 888 670 1 345 Effets publics et valeurs assimilées 701 900 734 559 734 559 Obligations et autres titres à revenu fixe 147 689 155 456 154 111 1 345 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 785 246 16 860 468 888 670 802 083 15 169 715 (En milliers d'E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 15 090 745 15 106 453 850 883 14 255 570 Prêts et créances sur les établissements de crédit 847 414 838 613 838 613 Comptes ordinaires et prêts JJ 99 489 99 490 99 490 Comptes et prêts à terme 557 397 557 398 557 398 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 190 528 181 725 181 725 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 14 243 331 14 267 840 12 270 14 255 570 Créances commerciales 15 133 15 134 15 134 Autres concours à la clientèle 14 170 652 14 195 325 14 195 325 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 12 435 12 270 12 270 Comptes ordinaires débiteurs 45 111 45 111 45 111 Titres de dettes 798 909 831 396 830 496 900 Effets publics et valeurs assimilées 614 287 634 971 634 971 Obligations et autres titres à revenu fixe 184 622 196 425 195 525 900 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 15 889 654 15 937 849 830 496 851 783 14 255 570 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 778 541 9 798 033 9 798 033 Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme 9 346 681 9 348 326 9 348 326 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 431 860 449 707 449 707 Dettes envers la clientèle 4 728 247 4 728 247 4 665 635 62 612 Comptes ordinaires créditeurs 3 549 350 3 549 350 3 549 350 Comptes d'épargne à régime spécial 62 612 62 612 62 612 Autres dettes envers la clientèle 1 116 285 1 116 285 1 116 285 Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre 1 221 748 1 221 406 43 260 1 178 146 Dettes subordonnées Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 15 728 536 15 747 686 43 260 15 641 814 62 612 (En milliers d'E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 442 169 9 459 940 9 459 940 Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme 9 251 317 9 249 030 9 249 030 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 190 852 210 910 210 910 Dettes envers la clientèle 4 413 299 4 413 299 4 350 555 62 744 Comptes ordinaires créditeurs 3 289 870 3 289 870 3 289 870 Comptes d'épargne à régime spécial 62 744 62 744 62 744 Autres dettes envers la clientèle 1 060 685 1 060 685 1 060 685 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 1 116 665 1 116 665 21 438 1 095 227 Dettes subordonnées Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 972 133 14 989 904 21 438 14 905 722 6 10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie ( Crédit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement ( Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 037 5 037 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 5 037 5 037 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 297 061 285 491 7 196 4 374 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 11 922 7 060 4 862 Actions et autres titres à revenu variable 9 008 7 060 1 948 Titres de participation non consolidés 2 914 2 914 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 285 139 278 431 2 334 4 374 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 192 192 Titres de dettes 284 947 278 431 2 142 4 374 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 5 274 900 4 374 OPCVM 279 673 278 431 1 242 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 659 237 1 659 237 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 659 237 1 659 237 Actions et autres titres à revenu variable 2 357 2 357 Titres de participation non consolidés 1 656 880 1 656 880 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Instruments dérivés de couverture 33 418 33 418 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 994 753 285 491 1 704 888 4 374 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 107 0 4 107 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Tires reçues en pension livrée 0 Valeur reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilés 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Action et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 4 107 4 107 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 468 105 28 146 1 439 959 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 1 468 105 28 146 1 439 959 0 Effets publics et valeurs assimilés 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 468 105 28 146 1 439 959 Actifs financiers disponibles à la vente 245 185 245 185 0 0 Effets publics et valeurs assimilés 114 185 114 185 Obligations et autres titres à revenu fixe 131 000 131 000 Actions et autres titres à revenu variable (1) 0 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 169 987 55 423 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 772 820 273 331 1 499 489 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix côtés dur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 661 682 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 087 6 087 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 6 087 6 087 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 131 427 131 427 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 137 514 137 514 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux (En milliers d’E uros) 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 042 0 7 042 0 Titres vendus à découvert 0 Titres données en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 7 042 7 042 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 169 987 169 987 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 177 029 0 177 029 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix côtés dur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 Changements de modèles de valorisation . — Il n’y a pas eu de changement de modèle de valorisation Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 . — Les instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 sont non significatifs Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : (En milliers d’Euros) Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2018) 4 521 Gains /pertes de la période -170 Comptabilisés en résultat -170 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Achats de la période 23 Ventes de la période ‐ Emissions de la période ‐ Dénouements de la période ‐ Reclassements de la période ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ Transferts ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ Solde de clôture (31/12/2018) 4 374 (En milliers d’Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) 4 521 4 521 Gains /pertes de la période (1) -170 -170 Comptabilisés en résultat -170 -170 Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période 23 23 Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018) 4 374 4 374 (En milliers d'E uros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments dérivés de couverture Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) Gains /pertes de la période (1) Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2018) 1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -170 Comptabilisés en résultat -170 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — Néant 10.3. Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine Néant Note 11. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . Néan t Note 12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . Date de clôture . — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe 12.1. Information sur les filiales 12.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées Néant 12.1.2. Soutien aux entités structurées contrôlées . — Néant 12.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine consolidé un fond commun de titrisation, le fond dédié « Anjou-Maine » Gestion et une société foncière « Foncière du Maine ». Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit auto souscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole 12.2. Composition du périmètre . — Au 31 décembre 2018 le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Liste des Caisses Locales consolidées au 31/12/2018 : N° de Caisse Locale Nom Adresse Président 2 BAUGE 71 Place du Marché BERNARD Patrice 49150 BAUGE 3 BEAUFORT EN VALLEE 1 bis place Notre Dame BESSONEAU Nathalie 49250 BEAUFORT EN VALLEE 4 BEAUPREAU 36 rue du Maréchal Foch GODIN Paul 49600 BEAUPREAU 5 CANDE Boulevard de l'Erdre DAVID Alban 49440 CANDE 6 CHALONNES SUR LOIRE 16 place de l'Hôtel de Ville HOUSSAIS Maryline 49290 CHALONNES SUR LOIRE 7 CHAMPTOCEAUX Place Paul Deltombe MAINGUY Jean-Pierre 49270 CHAMPTOCEAUX 8 CHATEAUNEUF SUR SARTHE 1 avenue Charles de Gaulle VINCENT Raymond 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE 9 CHEMILLE Place des Perrochères BAZANTE Antoine 49120 CHEMILLE 11 DOUE LA FONTAINE 2 place du Champ de Foire BRAULT François 49700 DOUE LA FONTAINE 12 DURTAL 19 rue des Déportés TRICHET Sandrine 49430 DURTAL 13 GENNES 17 rue de la Cohue GOISNARD Annie 49350 GENNES 14 LE LION D'ANGERS Quai d'Anjou HETEAU Christiane 49220 LE LION D'ANGERS 15 LONGUE 2 avenue du Maréchal Foch LAMBERT Jean-Denis 49160 LONGUE 16 LE LOUROUX BECONNAIS 7 rue de Candé BABIN Thomas 49370 BECON LES GRANITS 17 MONTREUIL BELLAY Rue de la Mairie ARDRIT Stéphane 49260 MONTREUIL BELLAY 18 MONTREVAULT Avenue de Bon Air ABLINE Jean-Michel 49110 ST PIERRE MONTLIMART 19 NOYANT 32 Grande Rue LASCAUD Anthony 49490 NOYANT 20 AUBANCE LAYON 8 rue du Maréchal Joffre ASSERAY Denis 49320 BRISSAC QUINCE 21 POUANCE 1 boulevard du Champ de Foire GALISSON Philippe 49420 POUANCE 22 SAINT MACAIRE EN MAUGES Le Pont de Moine BRETAUDEAU Régis 49230 MONTIGNE SUR MOINE 23 ST FLORENT LE VIEIL 27 rue de la Bellière CHAUVIN Luc 49410 ST FLORENT LE VIEIL 24 ST GEORGES SUR LOIRE 26 rue Maurice Lair BIZARD Luc 49170 ST GEORGES SUR LOIRE 25 SAUMUR 21-23 rue Beaurepaire DUVEAU Patrice 49400 SAUMUR 26 SEGRE 7 rue David d'Angers LERIDON René 49500 SEGRE 27 BONNETABLE 51 Rue du Maréchal Joffre GOSNET Didier 72110 BONNETABLE 28 THOUARCE 9 place du Champ de Foire MILLASSEAU Philippe 49380 THOUARCE 29 TIERCE Rue de Longchamp PERDREAU Michel 49125 TIERCE 30 VIHIERS 19 place du Général de Gaulle TESTARD Xavier 49310 VIHIERS 31 BOULOIRE 1 Place du Château FROGER Claude 72440 BOULOIRE N° de Caisse Locale Nom Adresse Président 32 CHATEAU DU LOIR 5 Place de l'Hôtel de Ville DELANOUE Catherine 72500 CHATEAU DU LOIR 33 LOUE 4 Rue du Gal Dunlap JANVIER Annick 72540 LOUE 35 BALLON 34 rue du Gal Leclerc TRIGER Florence 72290 BALLON 36 MONTFORT LE GESNOIS 62 Grande Rue PLANCHE Malika 72450 MONTFORT LE GESNOIS 37 MAROLLES LES BRAULTS 6 Rue de Bonnétable COSME Annie 72260 MAROLLES LES BRAULTS 39 CONNERRE 2 Avenue de Verdun DUPONT Véronique 72160 CONNERRE 41 LE MANS PONTLIEUE 38 Bis Avenue du Dr Jean Mac GAY Chantal 72000 LE MANS 42 SILLE LE GUILLAUME 18 Rue du Coq Hardi VALETON Catherine 72140 SILLE LE GUILLAUME 43 BRULON Boulevard de la Gare JARDIN Pierre-Louis 72350 BRULON 44 ECOMMOY 20 Place de la République COCHETEUX Eric 72220 ECOMMOY 45 CERANS - LA SUZE SUR SARTHE 21 Place du Marché LAMY Régis 72210 LA SUZE SUR SARTHE 46 LES PORTES DU MAINE ET DE PERSEIGNE 40 Av. Rhin et Danube FOUSSARD Yves 61000 ALENCON 47 VIBRAYE 46 Rue Xavier COUTET COCHELIN Nadine 72320 VIBRAYE 48 LA CHARTRE SUR LE LOIR 27 Rue François Coudrieux LECLERC Guy 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR 49 PARIGNE L'EVEQUE 34 bis Rue Abel Tirand LEDUC Corinne 72250 PARIGNE L'EVEQUE 50 MAMERS 28 Place de la République TRUBERT Agnès 72600 MAMERS 52 MAYENNE EST 1, Place du 9 Juin LECOQ Stéphanie 53100 MAYENNE 53 MAYENNE OUEST 1, rue Henri Gandais BRIDIER Patrice 53100 MAYENNE 54 AMBRIERES LES VALLEES 1 place Anne Leclerc COUTARD Daniel 53300 AMBRIERES LES VALLEES 55 GREZ EN BOUERE - MESLAY DU MAINE 5, Place de la Poste SALMON Jean-Marie 53170 MESLAY DU MAINE 56 BAIS - VILLAINES LA JUHEL 27, Place de Rochard BEDOUET Marc 53160 BAIS 58 MONTSURS 89, rue St Céneré COME Raphael 53150 MONTSURS 59 LE BOURGNEUF LA FORET 6, Place des Acacias LAMBERT Véronique 53410 LE BOURGNEUF LA FORET 60 LA FERTE BERNARD 5 Promenade du Grand Mail PRUDHOMME Sylvie 72400 LA FERTE BERNARD 61 JAVRON - PRE EN PAIL 8, Place du Monument BLANCHARD Michel 53140 PRE EN PAIL 62 LA FLECHE/LA CHAPELLE D'ALIGNE 4 Grande Rue PEAN Pascal 72200 LA FLECHE 63 FRESNAY SUR SARTHE 21 Av. du Dr Riant CALBO-JULIENNE Catherine 72130 FRESNAY SUR SARTHE 64 BEAUMONT SUR SARTHE 31 Place des Halles MAUDET Jean-Pascal 72170 BEAUMONT SUR SARTHE 65 CHAILLAND 16, rue St Hilaire GENDRON Hervé 53420 CHAILLAND N° de Caisse Locale Nom Adresse Président 66 ST AIGNAN SUR ROE 16, rue Pierre Boisramé GUERIN Eric 53390 SAINT AIGNAN SUR ROE 71 LE MANS CHASSE ROYALE 64 Rue des Jardins LETOURNEUR Gontran 72000 LE MANS 72 COSSE LE VIVIEN 18 et 19, Place du Marché HOUDIN Florence 53230 COSSE LE VIVIEN 73 CRAON 1, Place du 11 novembre FERRON Rémi 53400 CRAON 74 ERNEE 22, Avenue Carnot PECULIER Françoise 53500 ERNEE 75 EVRON - VAIGES 1, rue Hertford BOUVET Christophe 53600 EVRON 77 BOCAGE 53 Rue du Douanier Rousseau LESTAS Bruno 53120 GORRON 80 LAVAL EST 18, Avenue Robert Buron BERGUE Hubert 53000 LAVAL 81 BESSE SUR BRAYE 56 Rue Jean Jaurès CHARTON Ghislaine 72310 BESSE SUR BRAYE 82 LE GRAND LUCE 6 Place du Château LEGEAY Jacques 72150 LE GRAND LUCE 84 TUFFE 2 Rue des Roses BIGOT Françoise 72160 TUFFE 85 CONLIE Route de Cures PATRY Michel 72240 CONLIE 86 AULNE ET LOIR 18 rue du Bœuf PENARD Claudie 72800 LE LUDE 88 LASSAY 45, Grande Rue RIDAME Patricia 53110 LASSAY 89 LOIRON-ST BERTHEVIN 15, rue du Docteur Ramé CENCIER Martine 53320 LOIRON 90 LAVAL OUEST 18, Place du 11 novembre CHEVREUIL Guillaume 53000 LAVAL 91 PAYS DE CHÂTEAU-GONTIER 6, rue de Razilly GUILAUME Guy 53200 CHATEAU-GONTIER 92 MALICORNE 4 Place Aristide Briand DOLBEAU Jérôme 72270 MALICORNE 95 SAINT CALAIS 11 Place de l'Hôtel de Ville DUVEAU Gérard 72120 SAINT CALAIS 97 SABLE SUR SARTHE 11 Place Raphaël Elizé GAUTIER Annie 72300 SABLE SUR SARTHE 98 MAYET 5 Rue Eugène Thermeau CHAPELLIERE Jean-François 72360 MAYET 102 LE MANS ST LAZARE UNIVERSITE 267 Avenue de la Libération LEBALLEUR Isabelle 72000 LE MANS 103 NOVAXIS RIVES DE SARTHE 42 Rue Paul Ligneul TAVANO Annabel 72000 LE MANS 104 LE MANS CENTRE 48 Place de La République DELAGE Patrick 72000 LE MANS 105 LE MANS LES MAILLETS 147 Rue des Maillets GRENET François 72000 LE MANS 106 ANGERS LAC DE MAINE 73 Avenue du Général Patton STEPHAN Béatrice 49000 ANGERS 107 AVRILLE DOUTRE 82 Avenue Pierre Mendès France COLAS Frédéric 49240 AVRILLE 108 ANGERS COUBERTIN 58 Boulevard Pierre de Coubertin LEGEAIS Philippe 49000 ANGERS 109 ANGERS MAINE PASTEUR 4 rue du Maine BENJAMIN Dominique 49100 ANGERS N° de Caisse Locale Nom Adresse Président 110 TRELAZE- SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 24 bis avenue Jean Jaurès LAVAL Guylaine 49800 TRELAZE 111 ANGERS RALLIEMENT 36 rue Lenepveu ALLAIN Emmanuelle 49000 ANGERS 112 ANGERS SUD - LES PONTS DE CE 50 avenue Winston CHURCHILL BAUDONNIERE Denis 49000 ANGERS 113 CHOLET NORD 2 rue Guy CHOUTEAU MENARD Loïc 49300 CHOLET 114 CHOLET SUD 33 Bd Delhumeau Plessis CUNCHINABE Philippe 49300 CHOLET La Caisse régionale de l’Anjou et Maine consolidé aussi le fonds dédié Anjou Maine Gestion et la SASU Foncière du Maine. Note 13. – Participations et entités structurées non consolidées . 13 1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 1 668 802 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 1 803 088 milliers d’euros au 31 décembre 2017 . 13.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D’intérêt Motif d’exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2018 31/12/2017 RESTAGRI France 66 66 Entité non significative SCI DU 2 RUE GOIN France 20 20 Entité non significative SIDEL France 50 50 Entité en gestion extinctive UNI INVEST ANJOU MAINE France 100 100 Entité non significative FINANCE VAL DE LOIRE France 0 0 Entité cédée 13.1.2. Titres de participations significatifs non consolidés et présentant un caractère significatif Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidés Siège social % D’intérêt Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice 31/12/2017 31/12/2017 UNEXO France 13,90% 14,00% 181 639 134 4 652 758 SAFER PAYS DE LOIRE France 15,90% 21,00% 5 726 710 339 362 COFILMO France 19,16% 19,00% 9 260 334 600 790 ACTICAM France 13,90% 14,00% 875 852 220 691 CA GRAND OUEST CAPITAL AMORCAGE France 12,50% 13,00% 1 717 098 -12 808 UNEXO FINANCEMENT France 13,00% 13,00% 510 659 10 659 13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . — Au 31 décembre 2018 , le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de placement. — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. — Informations sur les risques associés aux intérêts détenus Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités . — Au 31 décembre 2018 , et au 31 décembre 2017 l’implication du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 213 138 213 138 ‐ 213 138 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 213 138 213 138 ‐ 213 138 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 903 396 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non spon sorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 67 950 67 950 ‐ 67 950 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 67 950 67 950 ‐ 67 950 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 413 553 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. Note. 14. – Événements postérieurs au 31 décembre 2018 . Néant PROPRIETEDOC "PresentationSocieteTitre" \* MERGEFORMAT Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine Exercice clos le 31 décembre 2018 VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . Aux Sociétaires de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, I. Opinion . — DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . II. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus , nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés relative à l’application rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » . III. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant . Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une b ase individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans les notes 1.2 et 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à MILLION D’EUROS 227,4 présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non-défaut dans le contexte de la première application de la norme IFRS 9 : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, la caisse régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la première application de la norme IFRS 9 sont détaillés dans les « Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 » de l’annexe aux comptes consolidés. Dans ce cadre, la caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Crédit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à un an (Bucket 1) ; les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité (Bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de MILLION D’EUROS 77,7 et MILLION D’EUROS 96,3 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour le 31 décembre 2018 en raison de : l’importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de cette nouvelle norme ; l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la caisse régionale tant au 1er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : pris connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; testé par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôlé le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécié les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analysé l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 tant au 1er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018. IV. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. V. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes. — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine par votre assemblée générale du 28 novembre 1997. Au 31 décembre 2018, nos cabinets étaient dans la vingt et unième année de leur mission sans interruption. VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés. — Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. VII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : Objectif et démarche d’audit. — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit. — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 7 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes : Mazars Ernst & Young A udit Matthew Brown Frank Astoux Assemblée générale ordinaire du V endredi 29 mars 2019 : Ré solutions . — L'Assemblée a adopté les résolutions suivantes : Première résolution : (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs ). — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Caisse Régionale, telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2018. Deuxième résolution : (Approbation des comptes consolidés) . — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés. Troisième résolution : (Approbation des dépenses visées a l’article 39-4 du code général des impôts ) . — L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 30.187 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 10.393 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Quatrième résolution : ( intérêt aux parts sociales) . — Conformément à l'article 32 des statuts, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide que l’intérêt aux parts sociales au titre de l'exercice 2018 sera fixé à un taux de 2,92% correspondant à un montant unitaire égal à 0,445 € par part sociale et à un montant global égal à 4.259.705,07 €. Cet intérêt aux parts est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2e du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Cet intérêt sera mis en paiement à compter du 1 er avril 2019. Les intérêts aux parts, distribués au titre des trois derniers exercices et éligibles en totalité à l’abattement de 40% s’élèvent à : — 2.625.845,64 € pour 2015, — 4.697.345,98 € pour 2016 — 4.303.469,20 € pour pour2017 Cinquième résolution : ( D ividendes verses aux certificats coopératifs d’associes (C.C.A.) . — Conformément à l'article 32 des statuts, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer un dividende aux C.C.A. au titre de l'exercice 2018. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 2,11 €, pour un C.C.A. de 15,25 € de nominal, le dividende à verser aux C.C.A. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2e du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. La rémunération des C.C.A. s’élève à 9.039.187,25 €. La rémunération des C.C.A. distribuée au titre des trois derniers exercices et éligible en totalité à l’abattement de 40 % s’élève à : — 10.581.418,25 € pour 2015 — 9.767.463,00 € pour 2 016 — 8.396.591,00 € pour 2017. Sixième résolution : ( répartition et affectation des excédents ) . — Conformément à l'article R 512-11 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l'exercice 2018 qui s'élèvent, après apurement du report à nouveau, à 97.289.104,38 € : A) rémunération des parts sociales au taux de 2,92 % 4.259.705,07 € B ) rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés 9.039.187,25 €. C) affectation à la réserve légale 62.992.660,00 € D) affectation à la réserve facultative 20.997.552,06 € Cette répartition a été approuvée par Crédit Agricole S.A., par lettre en date du (à compléter) 2019. Septième résolution : (constatation du capital social ). — Conformément à l'article 30 des statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Ceux-ci ayant été compensés par des souscriptions de nouvelles parts sociales, elle constate que le montant du capital social est inchangé. Il s’établit à 211.210.929,25 € au 31 décembre 2018 et se compose de : 9.565.922 parts sociales de 15,25 € chacune ; 4.283.975 certificats coopératifs d’associés de 15,25 € chacun. Huitième résolution : ( rapport spécial sur les conventions réglementées visees a l’article l 225-3 8 du code de commerce ). — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions mentionnées dans ce rapport, lesquelles avaient fait l’objet de l’autorisation requise du Conseil d’administration. Neuvième résolution : ( fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 510.000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2019 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole. Dixième résolution : (c onsultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2018 au directeur général , aux autres membres du comité de direction et aux responsables des fonctions de contrôl e). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux autres membres du Comité de Direction et aux Responsables des fonctions de contrôle, à hauteur d’un montant égal à 2.539.634,90 € au titre de l’exercice 2018. Onzième résolution : (remplacement d’un administrateur sortant – madame Emmanuelle Allain ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le mandat d’Administrateur de Madame Emmanuelle ALLAIN arrive à expiration ce jour et que Madame ALLAIN ne souhaite pas renouveler son mandat. Il est proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire de nommer Madame Marie-Anne CLERC en remplacement de Madame Emmanuelle ALLAIN pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Douzième résolution : ( R enouvellement du mandat de monsieur Marc B edouet) . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Marc BEDOUET arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Treizième résolution : (Renouvellement du mandat de madame Nathalie B essonneau) . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Madame Nathalie BESSONNEAU arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatorzième résolution : (Renouvellement du mandat de monsieur Jérôme D olbeau) . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jérôme DOLBEAU arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quinzième résolution : (renouvellement du mandat de madame Véronique L orin) . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Madame Véronique LORIN arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Seizième résolution : (Renouvellement du mandat de monsieur Damien S oulard) . — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Damien SOULARD arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dix-septième résolution : (R enouvellement du mandat de monsieur Raymond Vincent ). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Raymond VINCENT arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dix-huitième résolution : (P ouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ). — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées. IX . — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . Aux sociétaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. — Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale : Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé . — En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration. 1) Signature de l’avenant n°2 à la convention multipartite de prestations de services avec la S.N.C. Crédit Agricole Titres Votre conseil d’administration, dans sa séance du 23 février 2018, a autorisé la signature d’un avenant n° 2 à la convention multipartite de prestations de services assurées par la S.N.C. Crédit Agricole Titres dans le cadre du dispositif de mobilité inter Caisses Régionales dénommé « FACILIT ». Cet avenant est destiné à compléter le périmètre de ce dispositif à l’ensemble des produits d’épargne bancaire (livrets réglementés et non réglementés, plans d’épargne logement, plans d’épargne populaire, …) et aux titres (comptes titres et plans d’épargne en actions). Monsieur Hugues Brasseur, Directeur général de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, est membre du Conseil de surveillance de la S.N.C. Crédit Agricole Titres. 2) Signature d’un nouveau mandat de tenue de compte-conservation et de réception-transmission d’ordres confié par la Caisse Régionale à la S.N.C. Crédit Agricole Titres Votre conseil d’administration, dans sa séance du 23 février 2018, a autorisé la signature d’un nouveau mandat avec la S.N.C. Crédit Agricole Titre pour prendre en compte des modifications législatives et réglementaires telles que la Directive MIFID II du 15 mai 2014 (identification des investisseurs et reporting à l’A.M.F. des transactions sur les instruments financiers, avis et information aux titulaires des comptes titres), la réforme du droit des obligations (modification du code civil), le règlement européen relative à la protection des données personnelles, des évolutions de la réglementation fiscale internationale et le dispositif actualisé du Groupe sur le respect des sanctions internationales. Administrateur et dirigeant concerné Monsieur Hugues Brasseur, Directeur général de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, est membre du Conseil de surveillance de la S.N.C. Crédit Agricole Titres. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale . — Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1) Signature de l’avenant n°1 à la convention multipartite de prestations de services avec la S.N.C. Crédit Agricole Titres Votre conseil d’administration, dans sa séance du 30 mai 2017, a autorisé la signature d’un avenant à la convention multipartite de prestations de services assurées par la S.N.C. Crédit Agricole Titres dans le cadre du dispositif de mobilité inter Caisses Régionales dénommé « FACILIT ». Cet avenant est destiné à compléter le périmètre de ce dispositif pour couvrir le transfert des contrats d’assurances PACIFICA et PREDICA. Administrateur et dirigeant concerné Monsieur Hugues Brasseur, Directeur général de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, est membre du Conseil de surveillance de la S.N.C. Crédit Agricole Titres. 2) Transfert et suspension du contrat de travail de Monsieur Hugues Brasseur, Directeur général et mandataire social de la Caisse Régionale Votre Conseil d’administration dans sa séance du 30 novembre 2016, a autorisé la signature d’une convention avec Crédit Agricole S.A. relative au transfert et à la suspension du contrat de travail de Monsieur Hugues Brasseur. Motifs justifiant la convention A la suite de la nomination de Monsieur Hugues Brasseur en tant que Directeur Général, dirigeant effectif et mandataire social de votre Caisse Régionale, cette convention vise à ce qu’il puisse bénéficier des avantages acquis en qualité de salarié à raison de sa carrière au sein du groupe Crédit Agricole. Administrateur et dirigeant concerné Monsieur Hugues Brasseur, Directeur général de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine. 3) Convention avec la S.A.F.E.R. Pays de La Loire portant sur le financement du foncier non bâti pour l’installation de jeunes agriculteurs Votre Conseil d’administration dans sa séance du 24 juillet 2015, a autorisé la signature d’une convention relative au financement du foncier non bâti pour l’installation de jeunes agriculteurs aidés ou non avec la S.A.F.E.R Pays de La Loire. La convention vise à ce que la S.A.F.E.R Pays de La Loire achète le foncier au prix du marché et le loue au jeune agriculteur dans le cadre d’une convention d’occupation provisoire pour une durée minimale de 5 ans renouvelable annuellement dans la limite de 10 ans. La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine finance l’acquisition du foncier pour une période de 10 ans. La Caisse Régionale est le principal actionnaire de la S.A.F.E.R Pays de La Loire avec 15,89% des actions. Administrateur et dirigeant concerné La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, représentée par Monsieur François Drouin, est membre du conseil d’administration de la S.A.F.E.R. Pays de La Loire. Fait à Paris La Défense et à Courbevoie, le 7 mars 2019, Les Commissaires aux Comptes ERNST et YOUNG Audit : Mazars : Frank A stoux Matthew Brown Rapport de gestion Le rapport de gestion de l’exercice 2018 est tenu à la disposition du public au siège de la Caisse régionale et est consultable sur le site www.ca-anjou-maine.fr .