Compte de résultat du Groupe Volkswagen Bank Gmbh En millions d’€ Note 1 er jan. – 31 déc. 2017 1 er jan. – 31 déc. 2016 (retraité) Évolution en pourcentage Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt avant provision pour risques de crédit (20) 1 429 1 300 9,9 Produits provenant des contrats de location et de service 2 726 654 X Charges provenant des contrats de location et de service -1 733 -262 X Amortissements et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement -432 -186 X Produit net provenant des contrats de location avant provision pour risques de crédit (15) 561 206 X Charges d’intérêts -234 -207 13,0 Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provision pour risques de crédit (5, 20) 1 756 1 299 35,2 Provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location (9, 21, 30) 150 -38 X Produit net provenant des contrats de prêt et de location après provision pour risques de crédit 1 907 1 261 51,2 Commissions (produits) 291 315 -7,6 Commissions (charges) -328 -345 -4,9 Produit net provenant des commissions (5, 22) -37 -30 23,3 Perte nette constatée lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts (10, 23) -48 -9 X Produit net provenant des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 29 – X Gain net sur les valeurs mobilières négociables et les actifs financiers divers 1 (32) 16 20 -20,0 Charges générales et d’administration (5, 6, 13, 14, 15, 24) -931 -829 12,3 Autres produits d’exploitation 374 364 2,7 Autres charges d’exploitation -317 -108 X Montant net des autres produits/charges d’exploitation (5, 25) 57 255 -77,6 Bénéfice avant impôt 992 669 48,3 Impôt sur les bénéfices (6, 26) -336 -186 80,6 Bénéfice après impôt 656 482 36,1 Bénéfice après impôt attribuable à l’associé unique 656 482 36,1 1 Pour 2016, par comparaison, ce poste comprenait des produits d’un montant de 14 millions d’€ provenant de la cession d’actifs non courants qui avaient été classés comme détenus en vue de la vente au cours de l’exercice précédent. 2 Exercice précédent retraité comme indiqué dans le cadre des informations relatives à l’activité de location de la succursale irlandaise, à la section intitulée « Chiffres de l’exercice précédent retraités ». Etat du résultat global du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ Note 1 er jan. – 31 déc. 2017 1 er jan. – 31 déc. 2016 Bénéfice après impôt 656 482 Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (17, 44) Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, avant impôt -15 -5 Impôts différés relatifs aux réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (6, 26) 5 1 Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, nettes d’impôt -11 -3 Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity), qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt 0 – Éléments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat -11 -3 Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères (4) Gains/pertes sur conversions monétaires comptabilisés dans les autres éléments du résultat global 44 -42 Reclassés dans le compte de résultat – – Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères, avant impôt 44 -42 Impôts différés relatifs aux différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères – – Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères, nettes d’impôt 44 -42 Couvertures de flux de trésorerie (10, 23, 31) Variations de la juste valeur comptabilisée s dans les autres éléments du résultat global 0 1 Reclassé e s dans le compte de résultat 0 0 Couvertures de flux de trésorerie, avant impôt (6, 26) 0 1 Impôts différés relatifs aux couvertures de flux de trésorerie 0 0 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôt 0 1 Actifs financiers disponibles à la vente (11, 32, 50) Variations de la juste valeur comptabilisée s dans les autres éléments du résultat global -24 45 Reclassés dans le compte de résultat -3 -16 Actifs financiers disponibles à la vente, avant impôt (6, 26) -27 29 Impôts différés relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente 9 -11 Actifs financiers disponibles à la vente, nets d’impôt -18 19 Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence qui pourraient être par la suite reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt – – Éléments qui pourraient être par la suite reclassés dans le compte de résultat 25 -23 Autres éléments du résultat global, avant impôt 1 -17 Impôts différés relatifs aux autres éléments du résultat global 13 -10 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt 14 -26 Résultat global total 670 456 Résultat global total attribuable à l’associé unique 670 456 Bilan du Groupe Volkswagen Bank GmbH Actif (en millions d’€) Note 31 déc. 2017 31 déc. 2016 (retraité 1 ) Évolution en pourcentage 1 er jan. 2016 (retraité) 2 Réserve de liquidités (7, 28) 1 866 1 457 28,1 1 352 Prêts consentis aux banques et créances sur les banques (8) 970 1 944 -50,1 1 501 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables aux financements accordés à la clientèle 28 032 24 259 15,6 22 825 aux financements accordés aux concessionnaires 12 430 10 538 18,0 10 302 à l'activité de location (15) 18 858 3 695 X 2 989 aux autres prêts et créances 5 592 7 175 -22,1 4 690 Total des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle (8, 9, 29, 30) 64 912 45 667 42,1 40 806 Instruments financiers dérivés (10, 31) 289 221 30,8 153 Valeurs mobilières négociables (11, 32) 2 509 4 455 -43,7 2 557 Coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (33) 197 – X – Actifs financiers divers (12, 33) 3 3 0,0 3 Immobilisations incorporelles (13, 34) 48 39 23,1 43 Immobilisations corporelles (14, 35) 25 9 X 10 Actifs donnés en location (15, 36) 5 426 877 X 710 Immeubles de placement (15, 36) 1 1 0,0 1 Actifs d’impôts différés (6, 37) 1 497 1 212 23,5 1 431 Actifs d’impôts courants (6) 53 53 0,0 50 Autres actifs (38) 952 396 X 589 Total 78 747 56 334 39,8 49 206 Passif (en millions d’€) Note 31 déc. 2017 31 déc. 2016 (retraité 1 ) Évolution en pourcentage 1 er jan . 2016 (retraité) 2 Passifs envers les banques (16, 40) 8 032 4 930 62,9 4 020 Passifs envers la clientèle (16, 40) 41 066 37 938 8,2 30 478 Obligations, effets de commerce émis (41, 42) 13 446 4 311 X 7 604 Instruments financiers dérivés (10, 43) 277 43 X 46 Provisions (17, 18, 44) 564 425 32,7 376 Passifs d’impôts différés (6, 45) 1 502 1 070 40,4 1 237 Passifs liés aux impôts courants (6) 210 89 X 39 Autres passifs (46) 629 217 X 150 Capital subordonné (47) 1 721 155 X 226 Capitaux propres (49) 11 301 7 156 57,9 5 030 Capital souscrit 318 318 – 318 Réserves de capital 8 531 6 026 41,6 3 946 Bénéfices non distribués 2 622 826 X 757 Autres réserves -171 -14 X 9 Total 78 747 56 334 39,8 49 206 1 Exercice précédent retraité comme indiqué dans le cadre des informations relatives à l’activité de location de la succursale irlandaise, à la section intitulée « Chiffres de l’exercice précédent retraités ». 2 Le 1 er janvier 2016 correspond au 31 décembre 2015 après certains ajustements, comme indiqué dans le cadre des informations relatives à l’activité de location de la succursale irlandaise, à la section intitulée « Chiffres de l’exercice précédent retraités ». Etat des variations des capitaux propres du Groupe Volkswagen Bank GmbH AUTRES R É SERVES En millions d’€ Capital souscrit Réserves de capital Bénéfices non distribués Conversion de devises Couvertures de flux de trésorerie Actifs financiers disponibles à la vente Investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity) Total des capitaux propres Solde au 1 er jan. 2016 318 3 946 757 -12 0 21 – 5 030 Bénéfice après impôt – – 482 – – – – 482 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt – – -3 -42 1 19 – -26 Résultat global total – – 479 -42 1 19 – 456 Augmentation de capital – 2 080 – – – – – 2 080 Distribution/ transfert de bénéfices à l’associé unique 1 – – -414 – – – – -414 Autres changements – – 5 – 0 – – 5 Solde au 31 déc. 2016 318 6 026 826 -54 0 40 – 7 156 Solde au 1 er jan. 2017 318 6 026 826 -54 0 40 – 7 156 Bénéfice après impôt – – 656 – – – – 656 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt – – -11 44 0 -18 0 14 Résultat global total – – 645 44 0 -18 0 670 Augmentation de capital – 2 505 – – – – – 2 505 Distribution/transfert de bénéfices à l’associé unique 1 – – -489 – – – – -489 Autres changements 2 – – 1 639 -180 – -1 – 1 458 Solde au 31 déc. 2017 318 8 531 2 622 -191 0 20 0 11 301 1 Les chiffres indiquent la part du bénéfice de HGB attribuable à Volkswagen AG (exercice précédent : Volkswagen Financial Services AG). 2 Voir la note 2 qui contient une explication détaillée des effets de ces changements. Etat des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ 1 er jan. – 31 déc. 2017 1 er jan. – 31 déc. 2016 Bénéfice après impôt 656 482 Amortissements, pertes de valeur et reprises de pertes de valeur 311 178 Variation des provisions 117 49 Variation des autres éléments sans effet sur la trésorerie 81 577 Gain/perte constaté(e) lors de la cession d’actifs financiers et d’immobilisations corporelles 0 0 Produits d’intérêts nets et dividendes perçus -1 666 -1 274 Autres ajustements 3 -6 Variation des prêts consentis aux banques et des créances sur les banques 1 065 -429 Variation des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle -4 605 -5 004 Variation des actifs donnés en location -1 013 -348 Variation des autres actifs liés aux activités opérationnelles -104 194 Variation des passifs envers les banques 2 229 907 Variation des passifs envers la clientèle -2 438 7 123 Variation des obligations et effets de commerce émis 1 472 -3 289 Variation des autres passifs li é s aux activités opérationnelles 72 65 Intérêts perçus 1 887 1 475 Dividendes perçus 1 13 6 Intérêts versés -234 -207 Versements au titre de l’impôt sur les bénéfices -88 -95 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles -2 242 403 Produits de la cession d’immeubles de placement – 0 Acquisition d’immeubles de placement – – Produits de la cession de filiales 0 4 Acquisition de filiales -211 -30 Produits de la cession d’autres actifs 0 1 Acquisition d’autres actifs -13 -6 Variation des placements en valeurs mobilières 839 -2007 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 615 -2 038 Produits des variations du capital 2 505 2 080 Transfert de bénéfice à Volkswagen Financial Services AG -414 -268 Variation des fonds de trésorerie liée au capital subordonné -59 -70 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement 2 032 1 742 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice précédent 1 457 1 352 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles -2 242 403 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 615 -2 038 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement 2 032 1 742 Effet des variations de taux de change 4 -3 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice 1 866 1 457 1 Chiffres de l’exercice précédent ajustés pour tenir compte des transferts de résultat. Notes relatives aux états financiers consolidés du Groupe Volkswagen Bank GmbH au 31 décembre 2017 Informations générales Volkswagen Bank GmbH est une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH) de droit allemand dont le siège est sis Gifhorner Strasse, Braunschweig (Allemagne) et immatriculée au registre des sociétés de Braunschweig sous le numéro HRB 1819. La Société a pour objet le développement, la vente et la gestion, en Allemagne et à l’étranger, de services financiers internes et externes ayant pour objet de soutenir l’activité de Volkswagen AG et des sociétés apparentées à celle-ci. Volkswagen AG (Wolfsburg) est l’unique associé de Volkswagen Bank GmbH. Volkswagen AG et Volkswagen Bank GmbH ont conclu un accord de transfert de contrôle et de résultat. Les états financiers annuels des sociétés intégrées au Groupe Volkswagen Bank GmbH sont intégrés aux états financiers consol i dés de Volkswagen AG (Wolfsburg) qui sont publiés au journal officiel de la République fédérale d’Allemagne (édition électronique) et sur le Registre des sociétés. Principes comptables du Groupe Volkswagen Bank GmbH a établi ses états financiers consolidés au 31 décembre 2017 selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS), telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE), et selon les inte r prétations du Comité d’interprétation des IFRS ainsi qu’en conformité avec les règles complémentaires définies à l’article 315e(1) du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB). L’ensemble des normes IFRS publiées par le Conseil des normes com p tables internationales (International Accounting Standards Board, IASB) jusqu’au 31 décembre 2017, dont l’application était oblig a toire au cours de l’exercice 2017 au sein de l’UE, ont été prises en compte dans ces états financiers consolidés. Outre le compte de résultat, l’état du résultat global et le bilan, les états financiers consolidés établis selon les normes IFRS comprennent l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes. Le rapport séparé portant sur les risques liés aux évolutions futures (rapport sur les opportunités et les risques) est contenu dans le rapport de gestion combiné, pages 20 – 37. Ce rapport contient les informations d’ordre qualitatif requises en vertu de la norme IFRS 7 quant à la nature et à l’étendue des risques liés aux instruments financiers. Toutes les estimations et les hypothèses requises à des fins de comptabilisation et d’évaluation en vertu des normes IFRS ont été produites conformément à la norme applicable. Elles sont actualisées en permanence et fondées sur l’expérience et d’autres facteurs tels que les évènements dont on s’attend raisonnablement à ce qu’ils se produisent à l’avenir eu égard aux circonstances. Lorsque des estimations significatives ont été nécessaires , les hypothèses retenues par la Banque sont expliquées dans les notes relatives aux estimations et aux hypothèses de la D irection. Au cours de l'exercice concerné, des détails ont été ajustés en fonction de la présentation du rapport annuel relatif à Volksw a gen Financial Services AG. Des modifications ont été apportées aux notes concernant le produit net provenant des commissions et la juste valeur des instruments financiers. Ces modifications n'ont eu aucune répercussion sur le bilan ou le compte de résultat. Les modifications correspondantes figurant dans les tableaux sont identifiées par des notes de bas de page. La Direction a achevé la préparation de ces états financiers consolidés le 21 février 2017. Cette date a marqué la fin de la période au cours de laquelle des évènements postérieurs à l’exercice considéré ont donné lieu à des ajustements comptables. Évènements significatifs La société Volkswagen Financial Services AG, ancienne associée unique de la société Volkswagen Bank GmbH, a engagé en 2016 une réorganisation de ses structures dans le cadre de la loi sur les sociétés. Une étape essentielle du projet a été atteinte le 1 er se p tembre 2017 lorsque la société Volkswagen Bank GmbH, filiale de la société Volkswagen Financial Services AG, a été cédée afin d’en faire une filiale directe de la société Volkswagen AG. Cette restructuration avait pour objet de séparer l’activité prêts et dépôts européenne des autres activités de services financiers et de regrouper cette activité dans le cadre de la société Volksw a gen Bank GmbH, structurée en tant que filiale directe de la société Volkswagen AG. L’objectif de cette restructuration était de re n forcer la transparence et la clarté pour les autorités de surveillance, d’optimiser l’utilisation des capitaux propres et de réduire la complexité. Une nouvelle société, Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH, développera et fournira à ses sociétés mères, Volkswagen Bank GmbH et Volkswagen Financial Services AG, des services basés sur des systèmes. D’autres évolutions se produiront au cours des prochaines années parmi les filiales internationales implantées au sein de l’Espace économique européen, en vue de la mise en place de la structure finale visée. Chiffres de l’exercice précédent retraité activité de location de la succursale irlandaise Afin de normaliser la présentation des états financiers consolidés, certaines créances précédemment comptabilisées au titre des financements accordés à la clientèle sur le marché irlandais sont à présent comptabilisées en tant que créances provenant des contrats de location. Les chiffres de l’exercice précédent ont été retraités en conséquence. Le compte de résultat de l’exercice précédent a été retraité comme suit. En millions d’€ 1 er jan. – 31 déc. 2016 avant retraitement Activité de location après retraitement 1 er jan. – 31 déc. 2016 après retraitement de l’activité de location Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt 1 336 -36 1 300 Produit net provenant des contrats de location avant provision pour risques de crédit 170 36 206 Le bilan au 1 er janvier 2016 a été retraité comme suit. En millions d’€ 1 er jan. 2016 avant retraitement Activité de location après retraitement 1 er jan. 2016 après retraitement de l’activité de location Actifs Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables aux financements accordés à la clientèle 23 312 -487 22 825 à l'activité de location 2 502 487 2 989 Total des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle 40 806 – 40 806 Total 49 206 – 49 206 Le bilan au 31 décembre 2016 a été retraité comme suit. En millions d’€ 31 déc. 2016 avant retraitement Activité de location après retraitement 31 déc. 2016 après retraitement de l’activité de location Actifs Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables aux financements accordés à la clientèle 24 940 -681 24 259 à l'activité de location 3 014 681 3 695 Total des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle 45 667 – 45 667 Total 56 334 – 56 334 Effets des normes IFRS nouvelles et révisées Volkswagen Bank GmbH a appliqué l’ensemble des normes d’information financière adoptées par l'UE et dont l'application était obligatoire à compter de l’exercice 2017. En vertu d’IAS 7 (État des flux de trésorerie), des informations supplémentaires sont obligatoires depuis le 1 er janvier 2017, en rapport avec les changements affectant la trésorerie et ceux ne l’affectant pas, dans les passifs financiers provenant des opérations de financement comptabilisés dans l’état des flux de trésorerie. Des amendements apportés à IAS 12 (Impôts sur le résultat), applicables depuis le 1 er janvier 2017, ont clarifié la comptabilisation des actifs d’impôts différés pour les pertes latentes liées aux actifs évalués à la juste valeur. Dans le cadre du projet d’améliorations annuelles des IFRS (cycle 2016), l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements apportés à IFRS 12 (Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités) qui devront être appliqués à compter du 1 er janvier 2017. Selon ces amendements, les informations devant être fournies en vertu d’IFRS 12 devront généralement l’être également pour les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées, même si ceux-ci/c elles -ci sont classé ( e ) s comme étant détenu ( e ) s en vue de la vente, en vue d’une distribution ou en tant qu’activités abandonnées. Les changements susvisés n’affectent pas de façon significative la situation financière ni les performances financières du Groupe Volkswagen Bank GmbH. IFRS nouvelles et révisées non appliquées Volkswagen Bank GmbH n’a pas appliqué, dans le cadre de ses états financiers consolidés de l’exercice 2017, les normes d’information financière suivantes, qui ont d’ores et déjà été publiées par l’IASB mais dont l’application n’était pas encore oblig a toire au cours de l’exercice 2017. Norme/ interprétation Publiée par l’IASB Date d'effet obligatoire¹ Adoptée par l’U.E. Effet attendu IFRS 2 Classification et évaluation des opérations de paiement fondées sur des actions 20.06.2016 01.01.2018 Non Aucun IFRS 4 Appliquer la norme IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance 12.09.2016 01.01.2018 Oui Aucun IFRS 9 Instruments financiers 24.07.2014 01.01.2018 Oui Descriptif détaillé ci-dessous Modifications de la norme IFRS 9 – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative 12.10.2017 01.01.2019 Non Aucun IFRS 10 et IAS 28 États financiers consolidés et Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises : Cession ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise 11.09.2014 Reporté e ² – Aucun IFRS 15 Produits des contrats conclus avec des clients 28.05.2014 01.01.2018 3 Oui Aucun effet significatif sur la comptabilisation des produits, informations supplémentaires à fournir dans les notes Éclaircissements apportés à IFRS 15 – Produits des contrats conclus avec des clients 12.04.2016 01.01.2018 Oui En dehors de certaines exceptions supplémentaires de nature transitoire, aucun effet significatif IFRS 16 Contrats de location 13.01.2016 01.01.2019 Oui Descriptif détaillé ci-dessous IFRS 17 Contrats d’assurances 18.05.2017 01.01.2021 Non Changements de présentation et évolution des méthodes d’évaluation qui, dans leur ensemble, n’ont pas d’effet significatif ; enrichissement des informations contenues dans les notes IAS 28 Participations à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises 12.10.2017 01.01.2019 Non Aucun IAS 40 Transferts des immeubles de placement 08.12.2016 01.01.2018 Non Aucun effet significatif Améliorations des normes internationales d’information financière 2016 4 08.12.2016 01.01.2018 5 Oui Aucun effet significatif Améliorations des normes internationales d’information financière 2017 6 12.12.2017 01.01.2019 Non Aucun effet significatif IFRIC 22 Transactions en devises étrangères et contrepartie anticipée 08.12.2016 01.01.2018 Non Conversion des avances en devises étrangères dans la monnaie fonctionnelle au taux au comptant en vigueur à la date de paiement IFRIC 23 I ncertitude relative aux traitements fiscaux 07.06.2017 01.01.2019 Non Aucun effet significatif 1 Première application obligatoire pour Volkswagen Bank GmbH. 2 Le 15 décembre 2015, l’IASB a décidé de reporter sine die la date de première application. 3 Report au 1 er janvier 2018 (décision de l’IASB du 11 septembre 2015). 4 Modifications mineures apportées à diverses IFRS (IFRS 1 et IAS 28). 5 Cela concerne la première application des modifications apportées à IFRS 1 et à IAS 28. 6 Modifications mineures apportées à diverses IFRS (IFRS 3, IFRS 11, IAS 12 et IAS 23). IFRS 9 Instruments financiers IFRS 9 Instruments financiers révise les dispositions applicables en matière d'information financière à la classification et à l'évalu a tion des actifs financiers, à la dépréciation des actifs financiers et à la comptabilité de couverture. Les actifs financiers sont classés et évalués sur la base du modèle d'entreprise exploité par une entité et de la structure de ses flux de trésorerie. Lors de sa première comptabilisation, un actif financier est classé comme étant évalué « au coût amorti », « à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » ou « à la juste valeur par le biais du résultat net ». Par suite des chang e ments apportés à la procédure de classification et d’évaluation des actifs financiers, il est probable que se produise un effet de co n version approximativement compris entre 0 million d’ € et 10 millions d’€, montant net d’impôts différés. Cet effet lié à la première application doit être comptabilisé directement dans les bénéfices non distribués. La procédure de classification et d’évaluation des passifs financiers selon IFRS 9 demeure en grande partie inchangée par comparaison avec les règles de comptabilisation actuelle d’IAS 39. La détermination des pertes de valeur et la constitution de la provision pour risques de crédit ne reposeront plus sur un modèle des pertes avérées, mais sur un modèle des pertes prévues, lequel décompose la provision pour risques de crédit en trois niveaux. Les actifs financiers dont l'acquisition ou l'émission est récente et qui ne sont pas considérés comme étant sous-performants ou non performants à la date de leur première comptabilisation sont affectés au niveau 1. Le niveau 1 inclut les défauts escomptés susceptibles de résulter des cas de défauts potentiels lors des douze mois suivants. S'agissant d'actifs financiers concernant lesquels le risque de crédit s'est considérablement élevé depuis leur acquisition ou leur émission, mais qui ne sont pas sous-performants (niveau 2) ni non performants (niveau 3), la provision pour risques de crédit est comptabilisée sur la base de la maturité résiduelle escomptée de l'actif financier considéré (pertes prévues au cours de la durée de vie). En outre, les produits d’intérêts sur les actifs financiers classés au niveau 3 sont comptabilisés sur la base de la valeur comptable nette, c’est-à-dire du coût amorti diminué des pertes de valeur comptabilisées, par contraste avec les règles applicables pour les niveaux 1 et 2. Le changement de méthode d’évaluation correspondant à l’adoption du modèle décrit ci-dessus, consistant à tenir compte des pertes prévues, entraînera un accroissement de la provision pour risques de crédit lors de la première application. L’effet de conversion négatif qui devrait en résulter devrait être compris entre 90 millions d’€ et 110 millions d’€, et sera comptabilisé directement dans les capitaux propres sous le poste « Bénéfices non distribués ». Cet accroissement de la provision pour risques de crédit résulte, en premier lieu, de l’exigence de comptabilisation d’une provision pour risques de crédit concernant les actifs financiers n’ayant pas été affectés par un accroissement significatif des risques de crédit depuis la comptabilisation initiale. En second lieu, l’accroissement résulte de l’exigence de comptabilisation d’une provision pour risques de crédit déterminée en fonction de la durée totale prévue comme restant à courir jusqu’à l’échéance, pour les actifs financiers qui ont été affectés par un accroissement significatif des risques de crédit depuis la comptabilisation initiale. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, la norme IFRS 9 introduit une plus large gamme d'options de désignation et la nécessité d'appliquer une approche logique plus complexe en matière de comptabilisation et d'évaluation. IFRS 9 a également su p primé les limites quantitatives relatives au test d'efficacité. Les exigences d’IRFS 9 relatives à la comptabilité de couverture seront respectées par le Groupe VW Bank GmbH à l’avance à compter de la date du changement, de façon à ce qu’aucun effet lié à la première application ne résulte des nouvelles règles. IFRS 9 nous obligera également à communiquer beaucoup plus d'informations dans les notes. IFRS 16 Contrats de location IFRS 16, qui modifie les obligations en matière de traitement comptable des contrats de location, a pour principal objectif de garantir la comptabilisation de l'ensemble des contrats de location dans le bilan. De ce fait, l'obligation qui imposait aux preneurs de classer un contrat de location, soit dans la catégorie location-financement, soit dans la catégorie contrats de location simple, a été supprimée. À l'avenir, les preneurs seront désormais tenus de comptabiliser dans leur bilan, pour l'ensemble des contrats de location, un actif lié au droit d'utilisation et un passif lié au loyer. Seuls les contrats de location à court terme ou de faible valeur feront exception à cette règle. Pendant la durée du contrat de location, l'actif lié au droit d'utilisation devra être déprécié et le passif lié au loyer évalué à l'aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, en tenant compte des versements à effectuer en vertu du contrat de location. Le nouveau traitement comptable imposé aux preneurs aura tendance à au g menter les actifs et les passifs financiers. Cette norme devrait également entraîner une réduction des charges générales et d’administration et une augmentation des charges d'intérêts dans le cadre du compte de résultat. Cela nous obligera également à communiquer beaucoup plus d'informations dans les notes. Les obligations imposées aux bailleurs concernant le traitement comptable des contrats de location seront substantiellement identiques à celles actuellement imposées par les dispositions d'IAS 17. Les bailleurs seront à l'avenir tenus de classer un contrat de location en tant que contrat de location-financement ou contrat de location simple en fonction de l'affectation des opportunités et des risques provenant de l'actif considéré. Méthodes Comptables Principes Toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs états financiers annuels à la date d’arrêté du bilan, soit le 31 décembre 2017. L’information financière du Groupe Volkswagen Bank GmbH est conforme à la norme IFRS 10. Elle est fondée sur des m é thodes comptables classiques. Les états financiers consolidés sont établis en euros. Sauf indication contraire, les montants sont libellés en millions d’euros (millions d’€). Tous les montants ont été arrondis, ce qui peut se traduire par des écarts mineurs lorsque ces montants sont additionnés. Les actifs et les passifs font l'objet d'une présentation globale par ordre de liquidité, conformément à IAS 1.60. Périmètre de consolidation Outre Volkswagen Bank GmbH, toutes les filiales allemandes et étrangères significatives, y compris les entités structurées, direct e ment ou indirectement contrôlées par Volkswagen Bank GmbH, sont prises en compte dans les états financiers consolidés. Tel est le cas si Volkswagen Bank GmbH contrôle de s filiales potentielles directement ou indirectement au moyen de droits de vote ou de droits analogues, si elle est exposée à des rendements variables, positifs ou négatifs, ou possède des droits relatifs à de tels rend e ments, en raison de ses liens avec les filiales potentielles, et si elle a le pouvoir d’influer sur ces rendements. Les entités structurées sont destinées à faciliter les opérations sur titres adossés à des actifs aux fins du financement de l’activité de services financiers. Dans le cas des entités structurées consolidées dans le Groupe Volkswagen Bank GmbH, l’initiateur ne détient aucune participation mais détermine les principales activités de l’entité ad hoc demeurant après la création de la structure et influe, de cette façon, sur ses propres rendements variables. Les filiales sont incluses dans ce périmètre à compter de la date à laquelle le contrôle en est acquis ; elles cessent d’être consol i dées au moment où ce contrôle cesse d’exister. Les filiales dont les activités sont dormantes ou de faible volume et qui, individue l lement et conjointement, revêtent une importance mineure dans la présentation d’une image fidèle de la situation financière, des performances financières et des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH, ne sont pas consolidées. Elles sont comptab i lisées dans les états financiers consolidés parmi les actifs financiers au coût, en tenant compte de toutes pertes de valeur ou de toutes reprises de pertes de valeur nécessaires. La méthode de la mise en équivalence est utilisée pour prendre en compte les entités d’importance significative au sein de s quelles Volkswagen Bank GmbH a la possibilité d’exercer, directement ou indirectement, une influence significative sur les déc i sions relevant de la politique financière et opérationnelle (entreprises associées) ou au sein desquelles Volkswagen Bank GmbH partage directement ou indirectement le contrôle (coentreprises). Les coentreprises comprennent également les entités au sein de s quelles le Groupe Volkswagen Bank GmbH contrôle une majorité des droits de vote mais dont les contrats d’association ou les statuts indiquent que les décisions essentielles ne peuvent être prises qu’à l’unanimité. Les entreprises associées et les coentreprises d’importance mineure ne sont pas comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence mais le sont parmi les actifs financiers au coût, en tenant compte de toutes pertes de valeur ou reprises de pertes de valeur nécessaires . La composition du Groupe Volkswagen Bank GmbH est présentée dans le tableau ci-dessous : 2017 2016 VW Bank GmbH et ses filiales consolidées Allemagne 1 1 International 4 1 Filiales comptabilisées au coût Allemagne – – International 6 2 Entreprises associées et coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Allemagne 1 – International 2 – Entreprises associées, coentreprises et participations comptabilisées au coût Allemagne 1 1 International 2 1 Total 17 6 Volkswagen Bank GmbH possède huit succursales à l’étranger. À la date du bilan, 31 de ces entités structurées (exercice précédent : 24) ont été entièrement consolidées dans le cadre des états financiers consolidés. La liste de l’ensemble des participations, conforme à la section 313(2) du Code de commerce allemand (HGB) ainsi qu’à IFRS 12.10 et IFRS 12.21, est accessible à l’adresse www.vwfsag.com/listofholdingsbank2017 . Les informations prévues par IFRS 7.30 ne sont pas fournies en raison de leur importance mineure. Une réorganisation interne au sein du Groupe a entraîné au cours de l’exercice les changements significatifs suivants dans le pér i mètre de consolidation de Volkswagen Bank GmbH : Le 1 er septembre 2017, les sociétés suivantes ont été cédées par Volkswagen Financial Services AG et acquises par Volksw a gen Bank GmbH : Volkswagen Financial Services (UK) Ltd., Milton Keynes, Royaume-Uni (100 %), SkoFin s.r.o., Prague, République tchèque (100 %) et Volkswagen Finans Sverige AB, Södertalje, Suède (100 %). Les opérations de transformation sont des opérations sous contrôle commun. Les actifs et les passifs assumés sont ensuite évalués à leurs valeurs comptables consolidées au cours de la période de l’opération (méthode du prédécesseur ( predecessor accounting )). . Le tableau suivant présente les actifs et les passifs assumés : En millions d’€ Valeurs comptables IFRS à la date d’acquisition Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 106 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 16 297 Actifs donnés en location 3 909 Autres actifs 762 Total Actifs 21 074 Passifs envers les banques 2 991 Passifs envers la clientèle 5 356 Obligations, effets de commerce émis 8 732 Autres passifs 2 071 Total Passifs 19 150 Le rapprochement des actifs acquis et des passifs pris en charge avec d’autres changements dans les capitaux propres est présenté ci-dessous : En millions d’€ Capitaux propres Montant avant consolidation 1 924 Comptabilité d’acquisition -419 Sociétés comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence -43 Autres effets de la consolidation -4 Montant après consolidation 1 458 Le 1 er juillet 2017, Volkswagen Bank GmbH a acquis de Volkswagen Financial Services AG 60 % des parts de Volkswagen Pon Financial Services 2 B.V. (Amersfoort, Pays-Bas), y compris sa filiale, DFM N.V. (Amersfoort, Pays-Bas). Volkswagen Pon Fina n cial Services 2 B.V. a été absorbée par DFM N.V., par l’effet d’une fusion, à effet du 1 er août 2017. Le 1 er juillet 2017, Volkswagen Bank GmbH a acquis de Volkswagen Financial Services AG 58 % des parts de Volkswagen F i nančné služby Slovensko, s.r.o. (Bratislava, Slovaquie). Au 1 er septembre 2017, Volkswagen Bank GmbH a acquis de Volkswagen Financial Services AG 51 % des parts de Volksw a gen Financial Services Digital Solutions GmbH. Les acquisitions indiquées ci-dessus sont des opérations sous contrôle commun. Le total des prix d’acquisition, lesquels ont été payés comptant pour chaque opération, s’élève à 211 millions d’€. Les trois entités sont des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence dans le bilan du Groupe Volkswagen Bank. Les actifs et passifs assumés sont évalués à leur valeur comptable consolidée à la date de l’opération (méthode du prédécesseur ( predecessor accounting )). . La différence entre les actifs et les passifs assumés et les prix d’acquisition payés, qui s’est élevée à -43 millions d’€, a été comptabilisée directement dans les capitaux propres. Résumé des informations financières concernant les coentreprises importantes, sur une base de 100 % : DFM N.V. ( Pays-Bas ) Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH ( Allemagne ) Volkswagen Finančné služby Slovensko s.r.o. ( Slovaquie ) En millions d’€ 2017 2017 2017 Participation (pourcentage ) 60 % 51 % 58 % Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 10 20 1 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 1 814 23 402 Actifs donnés en location – – 44 Autres actifs 71 140 22 Total 1 895 183 469 dont : actifs non courants 480 8 249 dont : actifs courants 1 415 175 215 dont : trésorerie et équivalents de trésorerie 2 0 0 Passifs envers les banques 1 477 24 389 Passifs envers la clientèle 69 72 15 Obligations, effets de commerce émis 161 – – Autres passifs 23 6 3 Capitaux propres 165 82 62 Total 1 895 183 469 dont : passifs non courants 286 5 116 dont : passifs courants 1 444 96 291 dont : passifs financiers non courants 286 2 115 dont : passifs financiers courants 1 444 93 289 Produits 23 232 23 dont : produits d’intérêts 21 – 8 Charges -9 -229 -18 dont : charges d’intérêts -6 0 -1 dont : amortissements – -9 -3 Résultat des activités poursuivies, avant impôt 14 12 1 Charge ou produit d’impôt sur les bénéfices -3 33 -1 Résultat des activités poursuivies, net d’impôt 10 45 0 Résultat des activités abandonnées, net d’impôt – – – Autres éléments du résultat global, nets d’impôt 0 – – Résultat global total 10 45 0 Dividendes perçus – – – Rapprochement à partir des informations financières avec la valeur comptable des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence : En millions d’€ DFM N.V. ( Pays-Bas ) Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH ( Allemagne ) Volkswagen Finančné služby Slovensko s.r.o. ( Slovaquie ) 2017 Capitaux propres de la coentreprise à la date d’acquisition 154 37 62 Bénéfice/perte 11 45 0 Autres éléments du résultat global 0 – – Modification du capital – – – Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères – – – Dividendes – – – Capitaux propres de la coentreprise au 31 décembre 2017 165 82 62 Part des capitaux propres 99 42 36 Goodwill 21 – – Valeur comptable de la part des capitaux propres au 31 décembre 2017 120 42 36 Il n’existait pas de pertes latentes liées aux intérêts dans des coentreprises. Des liquidités attribuables aux coentreprises, d’un mo n tant de 31 millions d’€, ont été grevées d’une sûreté réelle liée à des opérations sur titres adossés à des actifs et n’étaient donc pas disponibles pour le Groupe Volkswagen Bank GmbH. L’examen de fin d’année n’a pas fait ressortir de passifs éventuels concernant les coentreprises. Le 20 avril 2017, Volkswagen Bank GmbH a créé Volkswagen Financial Services Ireland Ltd, dont le siège est situé à Dublin (I r lande). Volkswagen Financial Limited (Milton Keynes, Royaume-Uni), qui a été créée le 7 décembre 2017, est une filiale à 100 % de Volkswagen Bank GmbH. Les entités nouvellement créées ainsi que les autres entités acquises, qui sont comptabilisées au coût, n’ont pas produit d’effet significatif sur la situation financière ni sur les performances financières du Groupe au cours de l’exercice considéré et n’ont, par conséquent, pas été consolidées . Méthodes de consolidation Les actifs et les passifs des entités allemandes et étrangères pris en compte dans les états financiers consolidés sont présentés selon des méthodes comptables uniformes applicables dans l’ensemble du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Les acquisitions sont comptabilisées par compensation entre les valeurs comptables des investissements en capitaux propres et le montant proportionnel des capitaux propres réévalués des filiales à la date d’acquisition ou de première prise en compte dans les états financiers consolidés, et au cours des périodes suivantes. Lorsque les filiales sont consolidées pour la première fois, les actifs et les passifs, ainsi que la contrepartie éventuelle, sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition ou (pour les filiales nouvellement créées) à la date d’intégration. Les variations postérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle ne se traduisent pas, généralement, par un ajustement de l’évaluation à la date d’acquisition. Les coûts liés à l’acquisition, qui ne constituent pas des coûts d’opération sur capitaux propres, ne sont pas ajo u tés au prix d’achat mais comptabilisés en tant que charges. Un goodwill (écart d’acquisition) apparaît lorsque le prix d’achat de l’investissement excède la juste valeur des actifs et des passifs identifi é s. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an, voire de tests supplémentaires si des év è nements ou un changement de circonstances le justifie(nt) (selon une m é thode consistant à ne s’intéresser qu’à la dépréciation). Si la valeur comptable du goodwill est supérieure au montant recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée. Si tel n’est pas le cas, la valeur comptable du goodwill n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent. Si le prix d’achat de l’investissement est inférieur à la valeur nette des actifs et passifs identifi és , la différence est compt a bilisée dans le compte de résultat au titre de l’année d’acquisition. Le goodwill est comptabilisé du côté des filiales dans leur mo n naie fonctionnelle. Les actifs nets comptabilisés à la juste valeur dans le cadre d’une opération d’acquisition sont amortis sur leur durée d’utilité. Si celle-ci est indéterminée , toute exigence de comptabilisation d’une perte de valeur est déterminée au niveau de chaque actif selon une procédure similaire à celle suivie pour le goodwill. Lorsque des réserves et des charges cachées sont découvertes parmi les actifs et les passifs comptabilisés au cours de l’allocation du prix d’achat, ces éléments sont amortis sur leurs maturités résiduelles. La méthode d’acquisition décrite ci-dessus n’est pas appliquée lorsque les filiales sont nouvellement créées. Aucun goodwill ni goodwill négatif ne peut apparaître lorsque des filiales nouvellement créées sont intégrées au périmètre de consolidation. Dans le cadre de la consolidation, la comptabilisation et l’évaluation résultant de l’indépendance des différentes sociétés sont ajustées de façon à ce que celles-ci soient alors présentées comme si elles appartenaient à une seule unité économique. Les prêts/créances, les passifs, les produits et les charges liés aux relations d’affaires entre entités consolidées sont éliminés lors de la consolidation. Les opérations relevant de la consolidation comptabilisées dans le compte de résultat donnent lieu à la comptabilis a tion d’impôts différés. Les investissements dans les sociétés qui ne satisfont pas les critères d’intégration dans le périmètre de consolidation sont pris en compte en tant qu’autres investissements en capitaux propres parmi les actifs financiers divers. Les opérations intragroupes sont réalisées à des conditions normales, abstraction faite de tout lien de dépendance. Tous bénéfices ou pertes intragroupe s qui en résultent sont éliminés. Conversion monétaire Les transactions en devises étrangères sont converties dans les états financiers propres à l’entité Volkswagen Bank GmbH et dans ceux de ses filiales consolidées aux taux applicables à la date de la transaction considérée . Les éléments monétaires en devises étra n gère s sont pris en compte dans le bilan en utilisant le taux moyen à la date d’arrêté des comptes. Les gains ou les pertes qui en résu l tent sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les succursales et filiales étrangères faisant partie du Groupe Volkswagen Bank GmbH constituent des sous-unités indépe n dantes dont les états financiers sont convertis selon le concept de monnaie fonctionnelle. Selon ce concept, tous les postes d’actifs et de passifs, à l’exception des capitaux propres, sont convertis au taux de change observé à la date d’arrêté des comptes (taux de cl ô ture). Les capitaux propres sont convertis aux taux historiques, à l’exception des produits et des charges comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Jusqu’à la cession de la filiale concernée, les différences de change qui en résultent lors de la conversion des activités étrangères sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et sont présentées en tant que poste distinct dans les capitaux propres. Les données relatives aux transactions contenues dans l’état des variations des actifs non courants sont converties en euro s aux taux moyens pondérés. Une ligne séparée, intitulée « D ifférences de change », est consacrée au rapprochement entre, d’une part, les soldes reportés convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes de l’exercice précédent et les données relatives aux transactions converties aux taux moyens, et, d’autre part, les soldes finaux convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes. Nous convertissons les postes du compte de résultat en euros aux taux moyens pondérés. Les taux de change utilisés pour les conversions monétaires figurent dans le tableau ci-dessous. Bilan, taux moyen au comptant au 31 déc. Compte de résultat, taux de change moyen € 2017 2016 2017 2016 Royaume-Uni GBP 0,88730 0,85850 0,87679 0,81955 Pologne PLN 4,17490 4,41530 4,25797 4,36373 Suède SEK 9,83140 9,56720 9,63524 9,46871 République t chèque CZK 25,57900 27,02400 26,3276 27,03432 Comptabilisation des produits et des charges Les produits et les charges sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, et intégrés au compte de résultat au titre de la période au cours de laquelle a lieu l’essentiel de l’opération considérée. Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les produits provenant des contrats de financement et de location, ainsi que les charges liées au financement de cette activité, sont intégrés au produit net des contrats de prêt et de location. Ce poste intègre également les produits provenant des contrats de location simple, qui sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat. Le montant net des produits de commissions comprend les produits et les charges liés aux prestations de courtage d’assurance ainsi que les commissions lié e s aux activités de financement et de services financiers. Les commissions de courtage d’assurance sont normalement comptabilisées conformément aux dispositions contractuelles, au moment où naît le droit de les percevoir, à savoir lorsque le titulaire de la police verse la prime correspondante . Les dividendes sont comptabilisés à la date à laquelle naît le droit de les percevoir, à savoir, généralement, la date d’adoption de la résolution par laquelle il est décidé de les distribuer. Les charges générales et d’administration comprennent les charges de personnel, les charges d’exploitation autres que les charges de personnel, les amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles, les amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles et les autres impôts et taxes. Les principales composantes des autres produits /charges d’exploitation nets correspondent aux produits des allocations de coûts aux autres entités du Groupe Volkswagen et aux produits des reprises de provisions. Impôt sur les bénéfices Les actifs et les passifs d’impôts courants sont évalués par référence aux taux d’imposition selon lesquels il est prévu que sera calc u lé le montant du remboursement à obtenir de l’administration fiscale compétente ou le montant à verser à cette dernière. Les impôts courants sont généralement présentés séparément et non sous la forme d’un montant net d’actif ou de passif. Des provisions sont constituées en raison des risques potentiels en matière fiscale. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs inscrites dans le bilan consolidé et leur valeur considérée d’un point de vue fiscal. Les reports en avant de pertes fiscales relèvent également des impôts différés. Il en résulte des effets attendus à l’avenir en termes de produits ou de charges liés à l’impôt sur les bénéfices (différences temporaires). Les impôts différés sont évalués en fonction des taux d’impôt sur les bénéfices applicables à l’endroit où la société est domiciliée, dont on s’attend à ce qu’ils s’appliquent au cours de la période durant laquelle l’avantage fiscal sera obtenu ou le passif réglé. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés s’il est probable que soient générés à l’avenir au sein de la même unité fiscale des bénéfices imposables suffisants en rapport avec lesquels les actifs d’impôts différés pourront être utilisés. Si la possibilité de bénéf i cier d’actifs d’impôts différés dans un délai raisonnable devient improbable, il sera procédé à des corrections de valeur. L’évaluation des actifs d’impôts différés au titre des reports en avant de pertes fiscales est généralement fondée sur les données relatives à la planification des bénéfices imposables sur les cinq prochains exercices. Les actifs et passifs d’impôts différés de mêmes maturités et concernant les mêmes autorités compétentes en matière fiscale sont pris en compte de façon à déterminer un montant net d’actifs ou de passifs. La charge fiscale correspondant au bénéfice avant impôt est indiquée dans le compte de résultat du Groupe sous le poste « Impôt sur les bénéfices » et une répartition entre les impôts courants et différés au titre de l’exercice fiscal est indiquée dans les notes. D’autres impôts et taxes non liés au bénéfice sont pris en compte en tant que composantes des charges générales et d’administration. Réserve de liquidités La réserve de liquidités est comptabilisée à son montant nominal. Prêts et créances Les prêts consentis aux banques et les créances sur les banques, ainsi que les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clie n tèle, générés par Volkswagen Bank GmbH sont généralement comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effe c tif. Les gains ou les pertes résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations des taux de change. Les prêts et les créances courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an) ne font l’objet d’aucune actualisation et aucune désactualisation n’est par conséquent comptabilisée, compte tenu du caractère non significatif de l’information. Des opérations de couverture de portefeuille ont été réalisées au cours de l’exercice écoulé pour une partie des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle. Les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle concernés par une couverture de portefeuille sont évalués à la juste valeur couverte. Volkswagen Bank GmbH transfère des prêts et créances à des entités ad hoc. Au niveau du Groupe Volkswagen Bank, ces tran s ferts ne constituent pas une décomptabilisation d’actifs ni ne caractérisent une implication continue car les entités ad hoc concernées sont entièrement consolidées (note 2). Provision pour risques de crédit Le Groupe Volkswagen Bank GmbH prend pleinement en compte le risque de défaut en comptabilisant des corrections de valeur spécifiques et des corrections de valeur sur portefeuille, conformément à IAS 39. Celles-ci sont comptabilisées dans les comptes de correction de valeur. Des corrections de valeur spécifiques correspondant à la perte déjà subie, pour les risques de crédit existants liés à des prêts i n dividuels significatifs consentis à la clientèle ou à des banques ou des créances individuelles significatives sur la clientèle ou des banques (par exemple, des prêts/créances issu(e)s de financements accordés à des concessionnaires ou à des clients gestionnaires de flotte), sont comptabilisées selon l es normes applicables dans l’ensemble du Groupe. Des dépréciations potentielles sont retenues comme hypothèses dans certaines situations, par exemple en cas de retard de pai e ment d’une certaine durée, si des mesures d’exécution sont prises, en cas de risque d’insolvabilité ou de surendettement, en cas de demande de constatation d’une situation d’insolvabilité ou si une procédure applicable en pareille situation est engagée, ou si des mesures de restructuration se soldent par un échec. Les prêts/créances non significatifs, de même que les prêts/créances individuel s significatifs pour lesquels il n’existe aucune i n dication de dépréciation, sont re groupés en portefeuilles homogènes en fonction de caractéristiques comparables définies en termes de risque de crédit, et répartis en classes de risques. Aussi longtemps qu’aucune information précise n’est disponible, qui permettrait de déterminer quel(le)s sont les prêts ou les créances affecté(e)s par un défaut, les probabilités de défaut historiques moyennes pour le portefeuille concerné sont utilisées afin de calculer le montant des corrections de valeur. Des tests a posteriori sont régulièrement effectués afin de s’assurer du caractère adéquat de ces corrections. Les prêts et les créances figurent au bilan à leur valeur comptable nette. Des observations relatives à la provision pour risques de crédit figurent séparément dans la note 30. Les prêts ou créances irrécouvrables qui sont d’ores et déjà en cours de liquidation et pour lesquel ( le ) s toute sûreté réelle a été réalisée et toutes les autres solutions de recouvrement ont été épuisées , sont directement éliminé(e)s du bilan. Il est fait usage des corrections de valeur spécifiques précédemment comptabilisées. Les produits perçus par la suite en relation avec les prêts ou créances d’ores et déjà éliminé (e) s du bilan sont comptabilisés dans le compte de résultat. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés comprennent les instruments dérivés s’inscrivant dans le cadre de couvertures efficaces et les instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture. Tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur et sont présentés séparément dans les notes 31 et 43. La juste valeur est déterminée à l’aide d’un logiciel conçu à cet effet, selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, en tenant compte des ajustements de l’évaluation de crédit (CVA) et des ajustements de l'évaluation de dette (DVA). Les instruments dérivés sont utilisés comme instruments de couverture dans le cadre de couvertures de juste valeur ou de co u vertures de flux de trésorerie. La comptabilité de couverture conforme à IAS 39 n’est utilisée que dans le cas de couvertures haut e ment efficaces. Dans le cadre des couvertures de juste valeur, les variations de la juste valeur de l’instrument dérivé désigné comme l’instrument utilisé pour couvrir la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé (élément couvert) sont comptabilisées dans le compte de résultat au titre du gain ou de la perte net(te) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts. Les variations de la juste valeur de l’élément couvert, lesquelles correspondent au risque que l’on entend réduire, sont également com p tabilisées dans le compte de résultat sous ce poste. Les effets produits sur le résultat par les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert se compensent dans la mesure où la couverture est efficace. IAS 39 permet d’avoir recours à une couverture de juste valeur non seulement pour des éléments couverts individuels mais ég a lement pour un groupe d’éléments couverts similaires. Au cours de l’exercice considéré, Volkswagen Bank GmbH a eu recours à des couvertures de juste valeur de portefeuille afin de couvrir des risques de taux d’intérêt. Dans le cadre d’une couverture de port e feuille, le traitement comptable des variations de la juste valeur est le même que dans le cadre des couvertures de juste valeur au niveau microéconomique. S’agissant des instruments dérivés désignés en tant que couvertures de flux de trésorerie futurs et satisfaisant les critères appl i cables, la part effective des variations de la juste valeur des instruments en question est comptabilisée dans la réserve de couvertures des flux de trésorerie par le biais des autres éléments du résultat global. Seule la part non effective de la variation de juste valeur affecte le compte de résultat. L'évaluation de l'élément couvert demeure inchangée. Les variations de la juste valeur d’instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies par IAS 39 sont comptabilisées dans le compte de résultat au titre du gain ou de la perte net(te) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH établit des documents relatifs à toutes les relations existant entre les instruments de couve r ture et les éléments couverts. L’efficacité des couvertures est évaluée en permanence. Toutes les transactions conclues par le Groupe Volkswagen Bank GmbH le sont à des fins de couverture. À l’exception des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, aucun instrument financier n’est classé en tant qu’actif ou que passif financier à la juste valeur par le biais du résultat net. Valeurs mobilières négociables Les valeurs mobilières négociables sont classées en tant qu’actifs financiers disponibles à la vente. Elles sont toujours évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les dépréciations significatives et permanentes sont comptabilisées dans le compte de résultat. Si aucun prix ne peut être déterminé directement pour les valeurs mobilières non négociées sur un marché actif, la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus est utilisée aux fins de l’évaluation, actualisée jusqu’à la date des états financiers sur la base de la courbe de rendement ajustée au risque. Une perte de valeur est constatée en ce qui concerne les actifs financiers disponibles à la vente s’il existe une preuve objective d’une dépréciation permanente. Un accroissement du taux d’intérêt sans risque ou un accroissement des primes de risque de crédit reflété dans le taux d’intérêt ne constitue pas en lui-même , de façon générale, la preuve objective d’une dépréciation. Si les critères de la dépréciation ne sont plus satisfaits, la perte de valeur comptabilisée fait l’objet d’une reprise. Dans le cas des instruments de capitaux propres, il est considéré qu’une preuve de dépréciation existe, entre autres critères, si la juste valeur devient significativement inférieure au coût (de plus de 20 %) ou si la réduction est prolongée (si elle correspond à plus de 10 % du prix moyen du marché sur une période d’un an). Si une perte de valeur est constatée, la perte cumulée est imputée sur les autres réserves et comptabilisée par le biais du résultat net. L es reprises de pertes de valeur sur instruments de capitaux propres sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Dans le cas des instruments de créance, des pertes de valeur sont comptabilisées en cas de prévision de déclin des flux de trés o rerie futurs issus de l’actif financier concerné. Un accroissement du taux d’intérêt sans risque ou un accroissement des primes de risque de crédit ne constitue pas en lui-même, de façon générale, la preuve objective d’une dépréciation . Les reprises de pertes de valeur sur instruments de créance sont comptabilisées par le biais du résultat net. Actifs financiers divers Les investissements en capitaux propres figurent sous ce poste. Ils sont comptabilisés soit à la juste valeur soit au coût si celle-ci ne peut être déterminée de façon fiable. En cas de dépréciation significative ou permanente, des pertes de valeur sont comptabilisées par le biais du résultat net. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles acquises qui ont une durée d’utilité limitée (essentiellement les logiciels et les relations clients) sont comptabilisées au coût et amorties sur une durée d’utilité de trois à cinq ans (logiciels) ou de dix ans (relations clients), selon la méthode linéaire. Afin de déterminer si les coûts de développement liés aux logiciels créés en interne doivent être capitalisés ou non, nous tenons compte non seulement de la probabilité d’avantages économiques futurs mais également de la mesure dans laquelle les coûts peuvent être déterminés de manière fiable. Les coûts directs et indirects pouvant être affectés au développement sont capitalisés, alors que les coûts de recherche ne le sont pas du tout. L'amortissement est effectué sur une durée d’utilité de trois à cinq ans, selon la méthode linéaire, et présenté dans les charges générales et d’administration. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est limitée font l’objet à chaque date d’arrêté des comptes de tests visant à établir s’il existe des indications de dépréciation. Si de telles indications existent, la valeur comptable est comparée à la valeur recouvrable. Si cette dernière est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée. La valeur recouvrable correspond à la juste valeur diminuée des coûts de vente ou, si elle est supérieure, à la valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de vente correspond au montant de la contrepartie qui serait déterminée d’un commun accord dans le cadre d’une transaction conclue selon des conditions normales de marché (sans lien de dépendance) entre parties bien informées et libres de leur choix. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs que l’on s’attend à tirer de l’immobilisation considérée. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base de la valeur d’utilité. Les dotations aux amortissements et les pertes de valeur sont comptabilisées parmi les charges générales et d’administration. Les produits issus des reprises de pertes de valeur sont comptabilisés dans l’autre résultat d’exploitation net. Les marques issues des regroupements d’entreprise s ont généralement une durée d’utilité indéterminée. Les immobilisations i n corporelles dont la durée d’utilité est indéterminée ne sont pas amorties. Nous apprécions une fois par an si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle demeure indéterminée. Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation annuels consistant à comparer la valeur comptable et la valeur recouvrable, conformément à IAS 36. Si nécessaire, une perte de valeur est comptabilisée afin que la valeur comptable corresponde à la valeur recouvrable, par hypothèse inférieure. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an ou lorsque se produisent certains faits ou circonstances ind i quant qu’il a subi une dépréciation. Si la valeur comptable du goodwill est supérieure à la valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée. La valeur recouvrable du goodwill découle de la valeur d'utilité pour l’unité génératrice de trésorerie concernée, laquelle est d é terminée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. L’on se fonde sur les prévisions les plus récentes de la D irection, pour les cinq années à venir, la croissance des années suivantes étant estimée à l'aide d'un pourcentage fixe. Ces estimations reposent sur des prévisions relatives aux tendances économiques mondiales futures , aux tendances observées sur l'ensemble des marchés des véh i cules particuliers et utilitaires, ainsi que sur des hypothèses découlant de ces tendances concernant les services financiers, en tenant compte de la pénétration du marché, des coûts liés aux risques, et des marges. Les hypothèses retenues à des fins de planification sont adaptées en fonction des dernières informations disponibles. Le taux d’intérêt utilisé est basé sur le taux d’intérêt de marché à long terme correspondant à l’utilité génératrice de trésorerie (régions ou marchés). Les calculs sont effectués selon un coût des cap i taux propres standard de 7,5 % (exercice précédent : 7,5 %) pour le Groupe. Si nécessaire, le taux correspondant au coût des capitaux propres est également ajusté selon des facteurs d’actualisation propres au pays et à l’ activité concernés . Le calcul des flux de trésor e rie est basé sur les taux de croissance prévus pour les marchés considérés. L’estimation des flux de trésorerie à l’issue de la période de planification est généralement basée sur un taux de croissance de 1 % par an (exercice précédent : 1 % par an ). Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles (les terrains, les constructions ainsi que les équipements d’exploitation et le matériel de bureau) sont comptabilisées au coût amorti, selon leur durée d’utilité estimée. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée. Les durées d’utilité sont réexaminées à chaque date d’arrêté des comptes et adaptées si nécessaire. Les amortissements sont basés sur les durées d’utilité suivantes : Immobilisations corporelles Durée d’utilité Constructions et équipements immobiliers De 10 à 50 ans Équipements d’exploitation et matériel de bureau De 3 à 10 ans Des pertes de valeur sont comptabilisées si les conditions d’IAS 36 sont satisfaites, lorsque le prix de vente net réalisable ou la valeur d’utilité de l’immobilisation en question est tombé(e) en deçà de sa valeur comptable. Si les raisons ayant conduit à la com p tabilisation d’une perte de valeur au cours d’exercices antérieurs ont disparu, une reprise de perte de valeur adéquate est comptabil i sée. Les dotations aux amortissements et les pertes de valeur sont comptabilisées parmi les charges générales et d’administration. Les produits issus des reprises de pertes de valeur sont comptabilisés dans l’autre résultat d’exploitation net. Activité de location LE GROUPE EN QUALITÉ DE BAILLEUR Le Groupe Volkswagen Bank GmbH pratique la location-financement et la location simple. Les actifs donnés en location compre n nent essentiellement des véhicules et, dans une moindre mesure, des terrains et des constructions ainsi que des équipements destinés aux concessionnaires. Les contrats de location-financement transfèrent la propriété économique au preneur. Dans le bilan consolidé, les créances nées des contrats de location-financement figurent donc parmi les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle, et la valeur nette de l’investissement dans le contrat de location correspond généralement au coût de l’actif donné en location. Les produits d’intérêts provenant des contrats de location-financement sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et figurent parmi les produits de la location dans le compte de résultat. S’agissant des contrats de location simple, le bailleur conserve la propriété économique de l’actif donné en location . Dans le b i lan consolidé, les actifs concernés figurent sous un poste distinct intitulé « A ctifs donnés en location ». Ils sont évalués au coût diminué du montant des amortissements pratiqués selon la méthode linéaire sur la durée du contrat, jusqu’à épuisement de la valeur résiduelle. Toute dépréciation constatée à l’occasion d’un test de dépréciation réalisé conformément à IAS 36 en tenant compte du prix de vente net en tant que valeur recouvrable est prise en compte en comptabilisant une perte de valeur et en ajustant le taux d’amortissement. Si les raisons ayant conduit à la comptabilisation d’une perte de valeur au cours d’exercices antérieurs ont disparu, une reprise de perte de valeur est comptabilisée Les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur sont incluses dans le produit net des contrats de location avant provision pour risques de crédit. Les produits de la location sont comptabilisés selon la méthode linéaire sur la durée du contrat. Les terrains et les constructions qui permettent de percevoir des loyers sont comptabilisés dans le bilan sous le poste « I m meubles de placement » et évalués au coût amorti. Les terrains et constructions concernés sont généralement loués à des concessio n naires. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire sur des durées d’utilité allant de 10 à 33 ans. Toute dépréciation const a tée à l’occasion d’un test de dépréciation réalisé conformément à IAS 36 est prise en compte en comptabilisant une perte de valeur. LE GROUPE EN QUALITÉ DE PRENEUR Les loyers versés au titre des contrats de location simple figurent parmi les charges générales et d’administration. Rachats Les contrats de location aux termes desquels le Groupe Volkswagen Bank GmbH a conclu un accord ferme avec le bailleur conce r nant la restitution de l'actif donné en location sont comptabilisés sous le poste des autres prêts et créances parmi les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle à leur valeur de revente fixée d'un commun accord au début du contrat de location et le sont également sous le poste des autres actifs à un montant égal au droit d'utilisation correspondant. S'agissant de contrats de location non courants (dont la maturité est supérieure à un an), la valeur de revente convenue est actualisée au début du contrat de location. La désactualisation intervenant au cours de la durée du contrat est comptabilisée parmi les produits d'intérêts. La valeur de l'actif lié au droit d'utilisation comptabilisé parmi les autres actifs est amortie sur la durée du contrat de location selon la méthode linéaire. Cet amortissement figure parmi les charges liées à l’activité de location. Les loyers perçus au titre des contrats de sous-location figurent parmi les produits liés à l'activité de location. Passifs Les passifs envers les banques et la clientèle, les obligations et effets de commerce émis et les passifs subordonnés sont comptabil i sés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations des taux de change. Les passifs courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an) ne font l’objet d’aucune actualisation et aucune désactualisation n’est par conséquent comptabilisée, compte tenu du caractère non significatif de l’information. Provisions pour retraites et autres avantages post-emploi Des provisions sont comptabilisées au titre des engagements pris sous la forme d’avantages à servir en matière de retraite, d’invalidité et de prestations destinées aux personnes à charge survivantes, dans le cadre de plans de retraite. Les prestations servies par le Groupe varient en fonction des circonstances juridiques, fiscales et économiques propres au pays concerné et dépendent hab i tuellement de la durée de service et de la rémunération des collaborateurs. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH verse des pensions à la fois dans le cadre de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Dans le cas des régimes à cotisations définies, la Société verse des cotisations dans le cadre de régimes de r e traite publics ou privés, en fonction d’exigences légales ou contractuelles ou de façon volontaire. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH est libéré de toute obligation dès lors que les cotisations ont été versées. Les cotisations actuelles sont comptabilisées en tant que charges de retraite au cours de la période concernée. En 2017, celles-ci se sont élevées au total à 2 million s d’€ (exercice précédent : 0 million d’€). Ce chiffre inclut les cotisations versées dans le cadre du régime de retraite obligatoire allemand, d'un montant de 2 million s d’€ (exercice précédent : 0 million d’€). La plupart des régimes de retraite du Groupe Volkswagen Bank GmbH sont des régimes à prestations définies, une distinction étant opérée entre les régimes dotés d’actifs et les régimes non dotés d’actifs. Les provisions destinées à honorer les engagements pris au titre de régimes de retraite à prestations définies sont évaluées par des actuaires indépendants selon la méthode admise sur le plan international des unités de crédit projeté e s, conformément à IAS 19, selon laquelle les obligations futures sont évaluées sur la base des droits à prestations proportionnels acquis jusqu’à la date d’arrêté des comptes. L'évaluation de ces provisions tient compte des hypothèses actuarielles relatives aux taux d’actualisation, des tendances observées en matière d’évolution des salaires et des pensions et des taux de rotation du personnel, déterminés pour chaque société du Groupe en fonction du contexte économique. Les écarts actuariels résultent de différences entre les tendances effectives et les estimations des exercices précédents ainsi que de l’évolution des hypothèses. Ces écarts actuariels sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, de même que les impôts différés qui y sont liés, au titre de la période au cours de laquelle ils apparaissent. Des informations détaillées relatives aux provisions pour retraites et aux autres avantages post-emploi figurent à la note 44. Autres provisions Conformément à IAS 37, des provisions sont comptabilisées si une obligation juridique ou supposée à l’égard d’un tiers est née en conséquence d’un évènement passé, s’il est probable que son exécution future entra î ne une sortie de ressources financières et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable. Si une sortie de ressources n’est considérée ni comme probable, ni comme improbable, le montant concerné est traité comme un passif éventuel. Conformément à IAS 37, ce passif éventuel n’est pas comptabilisé mais est indiqué à la note 62. Les autres provisions sont comptabilisées dans le poste de charge s correspondant ; les reprises des autres provisions sont com p tabilisées parmi les autres produits d’exploitation. Les provisions qui ne sont pas liées à une sortie de ressources dont il est probable qu’elle ait lieu au cours de l’exercice suivant sont comptabilisées à hauteur du montant nécessaire à l’extinction de l’obligation considérée, actualisée à la date d’arrêté des comptes selon les taux d’actualisation du marché. Le montant nécessaire à l’extinction de l’obligation comprend également les accroissements de coûts prévus. Les droits de recours n’entra î nent pas une réduction du montant des provisions. Activités fiduciaires Aucune opération relevant de la gestion ou du placement d’actifs pour le compte de tiers (activités fiduciaires) n’a été réalisée. Estimations et hypothèses retenues par la Direction Lors de la préparation des états financiers consolidés, la Direction est conduite à formuler certaines hypothèses et à procéder à ce r taines estimations qui affectent la comptabilisation et l’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges, ainsi que les passifs et les actifs éventuels dont il est fait état au titre de l’exercice considéré. Les hypothèses et estimations sont fondées sur les dernières informations disponibles. En particulier, les circonstances prévalant au moment où les états financiers consolidés sont établis ainsi que les tendances futures globales et sectorielles considérées comme réalistes sont prises en compte afin de prévoir les résultats futurs de l’activité. Les estimations et hypothèses utilisées par la D irection ont été produites en particulier en fonction d’hypothèses ayant trait aux tendances macroéconomiques ainsi qu’aux tendances propres aux marchés automobiles, aux marchés financiers et concernant l’environnement juridique. Ces hypothèses et d’autres sont expl i quées en détail dans le rapport relatif aux évolutions prévues, qui fait partie intégrante du rapport de gestion du G roupe. Compte tenu du fait que les résultats futurs de l’activité dépendent de facteurs inconnus qui échappent en partie à la ma î trise du Groupe, nos hypothèses et estimations demeurent caractérisées par une très grande incertitude. Cette observation vaut en particulier pour les flux de trésorerie prévus à court et moyen termes. Les taux d’actualisation utilisés sont également caractérisés par une forte incertitude due à des facteurs échappant à la maîtrise du Groupe. Si les variations des paramètres sont différentes des hypothèses retenues, les montants effectivement constatés pourraient différer des valeurs estimatives prévues à l’origine. Si les résultats effectifs diffèrent des prévisions, les hypothèses et, si nécessaire, les valeurs comptables des actifs et des passifs concernés seront ajustées. Ces hypothèses et estimations ont trait en grande partie aux éléments exposés ci-après. Valeur RECOUVRABLE DES ACTIFS NON FINANCIERS ET DES INVESTISSEMENTS EN CAPITAUX PROPRES Les tests de dépréciation effectués sur les actifs non financiers (en particulier le goodwill et les marques) et les investissements en capitaux propres évalués au coût nécessitent des hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs au cours de la période couverte par les prévisions et, le cas échéant, au-delà de cette période. Les hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs reposent sur des prévisions relatives aux tendances économiques générales, aux tendances observées sur l'ensemble des marchés des véhicules part i culiers et utilitaires, et sur des prévisions découlant de ces tendances concernant les services financiers, en tenant compte de la pén é tration du marché, des coûts liés aux risques, des marges et des exigences réglementaires. Pour obtenir de plus amples informations concernant les hypothèses relatives à la période couverte par les prévisions concernées, veuillez consulter le rapport relatif aux évolutions prévues, qui fait partie intégrante du rapport de gestion. Les taux d’actualisation utilisés dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie actualisés appliquée lors du test de dépréciation du goodwill sont basés sur les coûts des taux de capitaux propres indiqués, en tenant compte des expériences antérieures et des hypothèses adéquates concernant les tendances macroéconomiques. Valeur RECOUVRABLE DES ACTIFS DONNÉS EN LOCATION La valeur recouvrable des actifs du Groupe donnés en location dépend principalement de la valeur résiduelle des véhicules loués à l’issue de la période de location déterminée d’un commun accord entre les parties au contrat. Cette valeur représente en effet une partie très importante des flux de trésorerie entrants attendus. Des informations de sources internes et externes, actualisées en perm a nence, relatives aux tendances observées en matière de valeur s résiduelle s – informations basées sur les spécificités locales et les valeurs empiriques issues de la commercialisation des véhicules d’occasion – sont intégrées aux prévisions relatives aux valeurs résiduelles. Aux fins de ces prévisions, le Groupe doit concevoir des hypothèses, principalement liées à l’offre et à la demande f u tures de véhicules et aux tendances concernant les prix des véhicules. Ces hypothèses sont fondées soit sur des estimations profe s sionnelles soit sur des informations publiées par des experts tiers. Les estimations professionnelles sont fondées sur des données externes (lorsqu’elles sont disponibles) en tenant compte de toutes informations supplémentaires disponibles en interne, telles que les valeurs issues de l’expérience acquise et les données relatives aux ventes actuelles. Les prévisions et hypothèses sont régulièrement vérifiées par le biais de tests réalisés a posteriori. INSTRUMENTS FINANCIERS Des estimations relatives à la probabilité que des év è nements se produisent et aux montants correspondants sont nécessaires aux fins du calcul de la valeur recouvrable des actifs financiers. Dans la mesure du possible, ces estimations tiennent compte des données du marché les plus récentes ainsi que des informations relatives à la notation financière et à la méthode des scores basées sur les exp é riences antérieures. Pour obtenir de plus amples détails sur les corrections de valeur spécifiques et sur portefeuille, veuillez-vous reporter aux notes relatives à la provision pour risques de crédit (notes 9 et 30). Des estimations sont nécessaires de la part de la Direction pour déterminer la juste valeur des instruments financiers. Cette o b servation concerne à la fois la juste valeur en tant que norme d’évaluation dans le cadre du bilan et la juste valeur dans le contexte des informations données dans le cadre des notes. Les évaluations à la juste valeur s’inscrivent dans une hiérarchie à trois niveaux dépendant du type de données utilisées selon les techniques d’évaluation. Chaque niveau nécessite de la part de la Direction des estimations différentes. Les justes valeurs situées au n iveau 1 sont basées sur les prix observés sur des marchés actifs. Dans ce cas de figure , les estimations de la Direction consistent à déterminer le marché principal ou le plus avantageux. Au n iveau 2 se situent les justes valeurs déterminées sur la base de données observables sur les marchés selon des méthodes d’évaluation adaptées au marché concerné. Les décisions prises par la D irection à ce niveau consistent à sélectionner les modèles sectoriels standards généralement acceptés et à préciser le marché sur lequel les facteurs concernés peuvent être observés. Les justes valeurs situées au n iveau 3 sont déterminées selon des techniques d’évaluation reconnues consistant à se fonder sur certaines données ne pouvant être observées sur un marché actif. Le jugement de la Direction est nécessaire dans ce cas afin de choisir les techniques d’évaluation et de déterminer les données à utiliser. Ces données sont produites en utilisant les meilleures informations disponibles. Si elle utilise ses propres données, la Société procède à des ajustements appropriés destinés à refléter au mieux les conditions du marché. PROVISIONS La comptabilisation et l’évaluation des provisions sont également fondée s sur des hypothèses relatives à la probabilité que des év è nements se produisent à l’avenir et aux montants correspondants, ainsi que sur une estimation du taux d’actualisation. L’expérience acquise ou les rapports d’experts externes sont, là encore, utilisés dans la mesure du possible. L'évaluation des provisions destinées à honorer les engagements pris au titre de régimes de retraite est effectuée sur la base d’hypothèses actuarielles relatives aux taux d’actualisation, des tendances observées en matière d’évolution des salaires et des pe n sions et des taux de rotation du personnel. Elle dépend en outre de la croissance estimée des actifs des plans. Les nouvelles évalu a tions sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et n’ont pas d’effet sur le résultat. S'agissant des autres provisions, des valeurs attendues sont utilisées en tant que bases d'évaluation, ce qui signifie que des cha n gements sont régulièrement apportés, entra î nant soit des accroissements de provisions soit la reprise de provisions inutilisées. Les variations des estimations des montants des autres provisions sont systématiquement comptabilisées dans le compte de résultat. La comptabilisation et l’évaluation de s provisions pour contentieux et risques juridiques incluses dans les autres provisions nécessitent des prévisions relatives aux décisions devant être rendues par les juridictions et relatives à l’issue des procédures judiciaires. Chaque affaire fait l’objet d’une évaluation spécifique fondée sur les éléments du dossier. Il est tenu compte de l’avancement des procédures, de l’expérience acquise au sein de la Société dans des situations comparables ainsi que des avis d’experts et d’avocats. ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS ET ÉLÉMENTS INCERTAINS COMPTABILISÉS AU TITRE DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES Lorsque sont calculés des actifs d’impôts différés, des hypothèses sont nécessaires quant au revenu imposable futur et quant au calendrier de l’utilisation de ces actifs d’impôts différés. L’évaluation des actifs d’impôts différés concernant les pertes fiscales reportées en avant est généralement fondée sur le revenu imposable futur sur une période de planification de cinq exercices. S’agissant d’éléments incertains comptabilisés au titre de l’impôt sur les bénéfices, le versement d’impôt prévu est retenu comme constituant la meilleure estimation. Notes relatives au Compte de Résultat Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provision pour risques de crédit Le produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provision pour risques de crédit est ainsi réparti : En millions d’€ 2017 2016 Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur les marchés financiers 1 429 1 300 Produits provenant de contrats de location et de service 2 726 654 Charges provenant de contrats de location et de service -1 733 -262 Amortissements et pertes de valeur des actif s donnés en location et des immeubles de placement -432 -186 Charges d’intérêts -234 -207 Total 1 756 1 299 1 Exercice précédent retraité comme indiqué dans le cadre des informations relatives à l’activité de location de la succursale irlandaise, à la section intitulée « Chiffres de l’exercice précédent retraités ». Les produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur les marchés financiers ainsi que les produits provenant des contrats de location comprennent des produits d’ intérêts sur prêts et créances dépréciés, d’un montant total de 14 millions d’€ (exercice précédent : 8 millions d’€). Les produits d’intérêts intégrés dans cette partie, qui se rapportent à des instruments financiers non classés dans la catégorie des actifs ou des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, s’élèvent à 1 434 millions d’€ (exercice précédent : 1 342 millions d’€). Les produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur les marchés financiers comprenaient également un produit s'élevant à 1 million d'€ (exercice précédent : 1 million d'€) provenant d'emprunts à court terme prenant la forme de sûretés réelles constituées par des banques en garantie d'instruments dérivés. Ont ég a lement été intégrés des produits d’un montant de 104 millions d’€ (exercice précédent : néant) provenant d’opérations de refinanc e ment à long terme ciblées, réalisées avec la Banque fédérale d’Allemagne (Deutsche Bundesbank). Ce chiffre est issu d’une nouvelle évaluation au coût amorti faisant suite à l’accroissement du montant net des prêts au cours de la période d’évaluation et à l’ajustement correspondant des conditions des contrats en question. Les produits provenant des contrats de location comprennent les loyers des immeubles de placement, qui s’élèvent à 0 million d’€ (exercice précédent : 0 million d’€). Comme pour l’exercice précédent, ces produits ne comprennent pas les produits des reprises de pertes de valeur d’actifs donnés en location et d’immeubles de placement comptabilisées au cours d’exercices préc é dents. Les pertes de valeur comptabilisées par suite de tests de dépréciation concernant les actifs donnés en location se sont élevées à 25 millions d’€ (exercice précédent : 10 millions d’€) et sont incluses dans les amortissements des pertes de valeur constatées sur ces actifs. Les pertes de valeur sont déterminées sur la base d’informations internes et externes actualisées en permanence, qui sont ensuite intégrées aux prévisions relatives aux valeurs résiduelles des véhicules. Les produits provenant des reprises de pertes de valeur des actifs donnés en location comptabilisées au titre d’exercices précédents se sont élevés à 1 million d’€ (exercice précédent : 6 millions d’€) et sont intégrés aux produits provenant des contrats de location . Les charges d'intérêts incluent les charges de financement des contrats de prêt et de location. Sur ces charges , un montant de 233 millions d’€ (exercice précédent : 206 millions d’€) concerne des instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Sur ce montant, -1 million d’€ (exercice précédent : – 1 million d’€) ont été imputés sur le montant net des charges résultant des produits et charges d’intérêts sur instruments dérivés s’inscrivant dans le cadre de couvertures inefficaces au cours de l’exercice. Les charges d'intérêts comprenaient des intérêts négatifs relatifs à des transactions sur les marchés financiers d'un montant de 15 millions d'€ (exercice précédent : 11 millions d’€). Cette situation découlait en premier lieu du fait que le solde du compte de réserve de la Banque auprès de la BCE soit supérieur au seuil minimum imposé et de dépôts à court terme effectués auprès de banques nationales. Provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location La provision pour risques de crédit concerne essentiellement le poste du bilan intitulé « P rêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle ». La provision pour risques de crédit figurant dans le compte de résultat consolidé se décompose comme suit : En millions d’€ 2017 2016 Ajouts à la provision pour risques de crédit -269 -295 Reprises de la provision pour risques de crédit 438 273 Montants immédiatement éliminés -47 -40 Produits liés aux prêts et créances précédemment éliminés 28 23 Total 150 -38 La provision pour risques de crédit supplémentaires auxquels le Groupe Volkswagen Bank GmbH est exposé en raison de situations critiques (crises économiques, effets du Brexit, blocage des ventes de véhicules) existant dans certains pays européens s'est réduite de 232 millions d'€ au cours de l'exercice considéré (exercice précédent : réduite de 76 millions d'€). Montant net des produits de commissions Le montant net des produits de commissions se décompose ainsi : En millions d’€ 2017 2016 Commissions (produits) 291 315 dont commissions de courtage d’assurance 208 240 Commissions (charges) -328 -345 dont commissions commerciales de l'activité de financement -277 -296 Total -37 -30 Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts Sous ce poste figure nt le résultat des transactions de couverture, le résultat des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture et le résultat de l’évaluation des prêts/créances et des passifs en devises étrangères. Le résultat des transactions de couverture comprend les gains et les pertes issus de l’évaluation de la juste valeur des instruments de couverture et des éléments couverts. Les gains et les pertes liés à la part non effective des couvertures et résultant des variations de la juste valeur des instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture déf i nies dans le cadre d’IAS 39 sont comptabilisés parmi les gains/pertes sur les autres instruments dérivés non désignés comme instr u ments de couverture. Les gains et les pertes se décomposent comme suit : En millions d’€ 2017 2016 Gains/pertes sur les instruments de couverture dans le cadre de couvertures de juste valeur et de couvertures de flux de trésorerie 164 462 Gains/pertes sur les éléments couverts dans le cadre de couvertures de juste valeur -161 -467 Part inefficace des instruments de couverture dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie – – Gains/pertes liés à l’évaluation des prêts/créances et des passifs en devises étrangères -36 – Gains/pertes sur instruments dérivés non désignés comme instrument s de couverture -15 -4 Total -48 -9 Charges générales et d’administration Les charges générales et d’administration se décomposent comme suit : En millions d’€ 2017 2016 Charges de personnel -159 -96 Charges d’exploitation non liées au personnel -740 -690 Charges liées à la publicit é , aux relations publiques et à la promotion des ventes -22 -33 Amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles, amortissement s et pertes de valeur des immobilisations incorporelles -10 -10 Autres impôts et taxes 0 0 Total -931 -829 Les charges d'exploitation non liées au personnel comprennent des charges de 51 millions d'€ (exercice précédent : 23 millions d'€) liées aux actifs donnés en location (véhicules et biens immobiliers) dans le cadre de contrats de location simple. Conformément aux exigences énoncées à la section 314(1) n o 9 du Code de commerce allemand (HGB), les charges générales et d’administration comprennent le total des honoraires facturés au cours de l’exercice par les commissaires aux comptes chargés du contrôle des états financiers consolidés, ainsi qu’il ressort du tableau suivant : En millions d’€ 2017 2016 Prestations de contrôle des états financiers 1 1 Assurance, prestations d’évaluation et de conseil fiscal 0 1 Prestations de conseil fiscal – – Autres prestations 2 0 Total 3 2 Les honoraires versés aux commissaires aux comptes en 2017 en contrepartie des prestations de contrôle financier ont été essentie l lement liés au contrôle des états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH et des états financiers annuels des sociétés all e mandes du Groupe ainsi qu’à l’examen des états financiers provisoires de ces dernières. Les autres prestations de certification exéc u tées par les commissaires aux comptes n’ont été que peu nombreuses. Les autres prestations fournies par ces derniers au cours de l’exercice considéré ont principalement consisté en des prestations de conseil visant l’optimisation des processus et concernant les technologies de l’information et les questions de conformité . Montant net des autres produits/charges d’exploitation Le montant net des autres produits/charges d’exploitation se décompose comme suit : En millions d’€ 2017 2016 Produit des coûts facturés aux autres entités du Groupe Volkswagen 165 215 Produit des reprises de provisions et produits constatés d'avance 107 94 Produits provenant des demandes de dommages-intérêts – – Produits provenant de la cession de véhicules faisant l’objet de contrats de financement 84 – Produits d’exploitation divers 18 55 Charges liées au x contentieux et aux risques juridiques -172 -77 Charges liées à la cession de véhicules faisant l’objet de contrats de financement -107 – Autres charges d’exploitation -38 -31 Montant net des autres produits/charges d’exploitation 57 255 Impôt sur les bénéfices L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt prélevé au titre du groupe fiscal Volkswagen AG (exercice précédent : groupe fiscal Volkswagen Financial Services AG), les impôts dont les filiales et succursales étrangères sont redevables ainsi que les impôts diff é rés. L’impôt sur les bénéfices se décompose comme suit : En millions d’€ 2017 2016 Charge d’impôts courants en Allemagne 140 101 Charge d’impôts courants à l’étranger 54 42 Charge d’impôts courants 194 142 dont produit ( – ) /charge (+) lié (e) à des exercices précédents -43 -1 Produit ( – ) /charge (+) d’impôts différés en Allemagne 83 26 Produit ( – ) /charge (+) d’impôts différés à l’étranger 59 19 Produit (–) /charge (+) d’impôts différés 142 44 Impôt sur les bénéfices 336 186 La charge d'impôts comptabilisée en 2017, qui s'élève à 336 millions d'€ (exercice précédent : 186 millions d'€), est supérieure de 39 millions d’€ (exercice précédent : 12 millions d’€) à la charge d’impôts prévue, d’un montant de 297 millions d’€ (exercice pr é cédent : 198 millions d’€) calculé en appliquant un taux d’imposition de 29,9 % (exercice précédent : 29,9 %) au bénéfice consolidé avant impôt. Le rapprochement ci-dessous fait ressortir le lien entre l’impôt sur les bénéfices et le bénéfice avant impôt de l’exercice : En millions d’€ 2017 2016 Bénéfice avant impôt 992 669 multiplié par le taux de l’impôt allemand sur les bénéfices de 29,9 % (exercice précédent : 29,9 %) = Charge d’impôt sur les bénéfices de l’exercice calculée au taux de l’impôt allemand sur les bénéfices -297 -200 + Effets des crédits d’impôt 1 – + Effets des taux d’imposition allemand/étrangers 11 9 + Effets des variations de taux d’imposition 0 1 + Effets des différences permanentes -2 0 + Effets des exonérations d’impôt 16 11 + Effets des reports en avant de pertes fiscales – 2 + Effets des charges d’exploitation non déductibles -17 -9 + Impôts attribuables à des exercices précédents -43 1 + Autres différences -7 -1 = Charge d’impôts courants -336 -186 Le taux légal d’impôt sur les sociétés en vigueur en Allemagne pour la période d’évaluation correspondant à l’exercice 2017 était de 15 %. Compte tenu de la taxe professionnelle et de la surtaxe de solidarité, le taux d’imposition global a été de 29,9 %. Les effets produits par des taux d’impôt sur les bénéfices différents dans les autres pays se manifestent en raison des taux d’impôt sur les bénéfices des divers pays dans lesquels les filiales et succursales possèdent leur siège. Ces taux, qui diffèrent du taux de l’impôt allemand sur les bénéfices, vont de 12,5 % à 35,7 % (exercice précédent : de 12.5 % à 34 , 4 %). Au 31 décembre 2017, il existait des reports en avant de pertes fiscales inutilisés d’un montant de 5 millions d’€ (exercice pr é cédent : 13 millions d’€), en rapport avec lesquels 1 million d’€ (exercice précédent : 3 millions d’€) d’actifs d’impôts différés avait été comptabilisé. Sur ces reports en avant de pertes fiscales inutilisés, 5 millions d’€ sont considérés comme utilisables à moyen terme (exercice précédent : 8 millions d’€ utilisables à moyen terme et 5 millions d’€ utilisables à long terme). Les reports en avant de pertes fiscales non considérés comme utilisables s’élevaient à 0 million d’€ (exercice précédent : 0 million d’€). Les charges d’impôts différés résultant des changements de taux d’imposition se sont élevées à -1 million d’€ (exe r cice précédent : 1 million d’€). Comme pour l’exercice précédent, aucune différence temporaire déductible n’a existé au cours de l’exercice considéré. Aucun actif d’impôts différés n’a été comptabilisé dans le bilan . Le Groupe a comptabilisé des actifs d’impôts différés d’un montant de 0 million d’€ (exercice précédent : 2 millions d’€) face auxquels il n’existe pas de passif s d’impôts différés d’un montant équivalent. La succursale concernée prévoit de dégager des bén é fices à l’avenir à la suite des pertes enregistrées au titre de l’exercice et des exercices précédents. Conformément au point 39 d’IAS 12, des passifs d’impôts différés d’un montant de 21 million s d’€ (exercice précédent : 1 million d’€) n’ont pas été comptabilisés au titre de différences temporaires et de bénéfices non distribués par les filiales de Volkswagen Bank GmbH car celle-ci possède la faculté de contrôle dont il est question au point susvisé. Sur les actifs d’impôts différés comptabilisés dans le bilan, un montant de 11 millions d’€ (exercice précédent : -4 millions d’€) se rapporte à des transactions comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Sur ce chiffre, un montant de 17 millions d’€ (exercice précédent : 11 millions d’€) se rapporte à des écarts actuariels (IAS 19), un montant de 0 million d’€ (exercice préc é dent : 0 million d’€) à des instruments financiers dérivés , et un autre montant de -6 millions d’€ (exercice précédent : -15 millions d’€) à l’évaluation à la juste valeur de valeurs mobilières négociables. Autres notes relatives au compte de résultat Tous les produits de commissions des exercices 2016 et 2017 ont été pris en compte selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Notes relatives au Bilan Réserve de liquidités La réserve de liquidités comprend essentiellement les soldes détenus à la Banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank) d’un montant de 1 705 millions d’€ (exercice précédent : 1 363 millions d’€). Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle Les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle correspondent en grande partie aux contrats de prêt finançant des achats de véhicules, conclus avec des particuliers et des professionnels. Nous bénéficions normalement d’une sûreté réelle grevant le véhicule dont l’achat est ainsi financé. Les contrats de financement conclus avec des concessionnaires sont des contrats servant à financer les stocks de véhicules ainsi que des contrats de prêt finançant l’achat d’équipements et de prêt d’investissement. Nous bénéficions de sûretés réelles grevant les actifs ainsi que de cautionnements et de privilèges grevant des biens immobiliers. Les créances liées aux contrats de location comprennent celles liées aux contrats de location-financement ainsi que celles liées aux actifs donnés en location. Les autres prêts et créances se rapportent principalement à des lignes de crédit et à des découverts utilisés par la clientèle ainsi qu’ à des prêts consentis aux entités du Groupe Volkswagen et à des créances sur celles-ci. Ils comprennent des prêts subordonnés d’un montant de 1 246 millions d’€ (exercice précédent : 1 148 millions d’€). Certaines parties des financements (prêts/créances) accordés à la clientèle (particuliers ou professionnels) selon des taux d’intérêts fixes ont été couvertes par une couverture de juste valeur de portefeuille contre les fluctuations du taux d’intérêt de base sans risque. Le tableau ci-après contient un rapprochement avec les chiffres du bilan : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 64 912 45 667 Ajustements de la juste valeur issus de couvertures de portefeuille -22 2 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle, moins ajustements de la juste valeur issus de couvertures de portefeuille 64 934 45 666 Les créances nées des contrats de location comprennent des créances d’un montant de 94 millions d’€ (exercice précédent : 27 millions d’€). Sur ce montant, 65 millions d’€ (exercice précédent : 24 millions d’€) sont attribuables à des contrats de location - financement et 28 millions d’€ (exercice précédent : 3 million s d’€) à des contrats de location simple. La durée restant à courir jusqu’à l’échéance des créances nées des contrats de location peut atteindre un an. Les créances nées des contrats de location-financement, au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017, se décomposent comme suit : En millions d’€ 2017 2018 – 2021 À partir de 2022 Total Paiements ultérieurs au titre de créances nées des contrats de location-financement 1 1 369 2 473 19 3 861 Produits financiers non encore perçus provenant de contrats de location-financement (actualisation) 1 -73 -95 -1 -169 Valeur actuelle des versements minimums qui demeurent à effectuer en vertu d’un contrat de location à la date d'arrêté des comptes 1 1 296 2 378 18 3 692 1 Exercice précédent retraité comme indiqué dans le cadre des informations relatives à l’activité de location de la succursale irlandaise, à la section intitulée « Chiffres de l’exercice précédent retraités ». En millions d’€ 2018 2019 – 2022 À partir de 2023 Total Paiements ultérieurs au titre de créances nées des contrats de location-financement 5 990 14 697 26 20 713 Produits financiers non encore perçus provenant de contrats de location-financement (actualisation) -532 -1 352 -1 -1 885 Valeur actuelle des versements minimums qui demeurent à effectuer en vertu d’un contrat de location à la date d'arrêté des comptes 5 458 13 345 25 18 828 Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, la valeur actuelle des versements minimums qui demeurent à effectuer en vertu d’un contrat de location à la date d'arrêté des comptes correspond au montant net des créances nées des contrats de location-financement indiqué ci-dessus. La provision pour risques de crédit liée aux montants minimums de loyers restant dus et irrécouvrables a été comptabilisée à hauteur de 15 million s d’€ (exercice précédent : 1 million d’€). Provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location La provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location est constituée selon des règles uniformes appliquées dans l’ensemble du Groupe et couvre tous les risques de crédit identifiables. En millions d’€ Corrections de valeur spécifiques Corrections sur valeur de portefeuille 2017 Corrections de valeur spécifiques Corrections sur valeur de portefeuille 2016 Solde au 1 er jan. 532 608 1 140 490 703 1 193 Variations des t aux de change et autres variations 2 0 2 -1 -2 -3 Évolution du périmètre de consolidation 43 87 129 4 1 5 Ajouts 177 90 266 182 83 265 Utilisation 40 – 40 41 – 41 Reprises 100 296 396 92 178 270 Produits d’intérêts sur les prêts et créances dépréciés 14 – 14 8 – 8 Reclassification 0 0 0 -1 1 – Solde au 31 déc. 598 488 1 086 532 608 1 140 La provision pour risques de crédit a été comptabilisée en relation avec les prêts consentis à la clientèle et avec les créances sur la clientèle. À l’issue de l’exercice, les corrections de valeur relatives à des prêts et des créances existant dans les pays exposés à des risques de crédit supplémentaires en raison de différentes situations critiques (crises économiques, effets du Brexit, blocage des ventes de véhicules) se sont élevées à 76 millions d’€ (exercice précédent : 308 millions d’€). Instruments financiers dérivés Sous ce poste figurent les justes valeurs positives issues des transactions de couverture et des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture. La répartition est la suivante : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Transactions destinées à couvrir le risque de change lié aux actifs par des couvertures de juste valeur 195 175 le risque de change lié aux passifs par des couvertures de juste valeur – – le risque de taux d’intérêts par des couvertures de juste valeur 41 38 dont : couverture du risque de taux d’intérêt s par des couvertures de juste valeur de portefeuille 16 – le risque de taux d’intérêts par des couvertures de flux de trésorerie – – le risque de change et le risque prix liés aux flux de trésorerie futurs par des couvertures de flux de trésorerie 0 0 Transactions de couverture 236 213 Actifs issus des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture 52 8 Total 289 221 Valeurs mobilières négociables Les valeurs mobilières comprennent en grande partie 2 086 millions d'€ (exercice précédent : 2 186 millions d'€) d’obligations d’État acquises ainsi que des titres adossés à des actifs émis par des entités ad hoc de : Volkswagen Finance S.A., Madrid (114 millions d’€ ; exercice précédent : 285 millions d’€) ; Volkswagen Leasing GmbH, Braunschweig (302 millions d’€ ; exercice précédent : 631 millions d’€) ; et Volkswagen Financial Services (UK) Limited, Milton Keynes, Royaume-Uni (1 153 millions d’€ ; exercice précédent : 1 348 millions d’€). À l’exception de Volkswagen Financial Services (UK) Limited, ces entités ad hoc sont des entités structurées non consolidées par Volkswagen Bank GmbH. Les informations correspondantes figurent à la note 67. Des valeurs mobilières négociables d’un montant total de 1 156 millions d’€ (exercice précédent : 2 657 millions d’€) ont été grevées d’une sûreté constituée en garantie des propres passifs de Volkswagen Bank GmbH. Ces valeurs mobilières négociables sont déposées auprès de la Banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank), en faveur de laquelle elles ont été nanties en relation avec des opérations d’open market. En raison d’un défaut de caractère significatif, aucune indication n’est donnée quant aux actions (de catégorie C) de la société VISA Inc. (États-Unis d’Amérique). Coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et a ctifs financiers divers En millions d’€ Investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence Actifs financiers divers Total Valeur comptable brute au 1 er jan. 2016 – 3 3 Différences de change – – – Évolution du périmètre de consolidation – – – Ajouts – – – Reclassifications – – – Cessions – – – Changements comptabilisés en résultat – – – Dividendes – – – Autres changements comptabilisés dans les autres éléments du résultat global – – – Solde au 31 déc. 2016 – 3 3 Pertes de valeur Solde au 1 er jan. 2016 – – – Différences de change – – – Évolution du périmètre de consolidation – – – Ajouts – – – Reclassifications – – – Cessions – – – Reprise de pertes de valeur – – – Solde au 31 déc. 2016 – – – Valeur comptable nette au 31 déc. 2016 – 3 3 Valeur comptable nette au 1 er jan. 2016 – 3 3 En millions d’€ Investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence Actifs financiers divers Total Valeur comptable brute au 1 er jan. 2017 – 3 3 Différences de change – 0 0 Évolution du périmètre de consolidation -34 0 -34 Ajouts 211 0 211 Reclassifications – – – Cessions – 0 0 Changements comptabilisés en résultat 29 – 29 Dividendes – – – Autres changements comptabilisés dans les autres éléments du résultat global 0 – 0 Solde au 31 déc. 2017 206 3 209 Pertes de valeur Solde au 1 er jan. 2017 – – – Différences de change – – – Évolution du périmètre de consolidation 9 – 9 Ajouts – – – Reclassifications – – – Cessions – – – Reprise de pertes de valeur – – – Solde au 31 déc. 2017 9 – 9 Valeur comptable nette au 31 déc. 2017 197 3 200 Valeur comptable nette au 1 er jan. 2017 – 3 3 Immobilisations incorporelles En millions d’€ Logiciels créés en interne Marques, base clients Goodwill Autres immobilisations incorporelles Total Coût Solde au 1 er jan. 2016 0 21 18 53 92 Différences de change 0 -1 -1 0 -2 Évolution du périmètre de consolidation 0 – – 1 1 Ajouts 0 – – 4 4 Reclassifications 0 – – – – Cessions – – – 1 1 Solde au 31 déc. 2016 0 20 17 57 95 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er jan. 2016 – 8 – 41 49 Différences de change – 0 – 0 0 Évolution du périmètre de consolidation – – – 1 1 Ajouts au cumul des amortissements – 1 – 5 7 Ajouts au cumul des pertes de valeur – – – – – Reclassifications – – – – – Cessions 0 – – 0 0 Reprise de pertes de valeur 0 – – – – Solde au 31 déc. 2016 – 9 – 47 56 Valeur comptable nette au 31 déc. 2016 0 11 17 11 39 Valeur comptable nette au 1 er jan. 2016 – 13 18 12 43 En millions d’€ Logiciels créés en interne Marques, base clients Goodwill Autres immobilisations incorporelles Total Coût Solde au 1 er jan. 2017 – 20 17 57 95 Différences de change 0 1 1 1 3 Évolution du périmètre de consolidation 1 – – 26 27 Ajouts – – – 9 9 Reclassifications – – – – – Cessions – 1 – 1 2 Solde au 31 déc. 2017 1 20 18 92 131 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er jan. 2017 – 9 – 47 56 Différences de change 0 0 – 1 1 Évolution du périmètre de consolidation 1 – – 21 21 Ajouts au cumul des amortissements – 1 – 6 7 Ajouts au cumul des pertes de valeur – – – – – Reclassifications – – – – – Cessions – 1 – 1 2 Reprise de pertes de valeur – – – – – Solde au 31 déc. 2017 1 9 – 73 83 Valeur comptable nette au 31 déc. 2017 – 11 18 19 48 Valeur comptable nette au 1 er jan. 2017 – 11 17 11 39 Le goodwill, d'un montant de 18 millions d'€ (exercice précédent : 17 millions d'€), et les marques , d'une valeur de 6 millions d’€ (exercice précédent : 6 millions d’€) , comptabilisés à la date du bilan proviennent de l'acquisition de Volkswagen Bank Polska S.A. et ont des durées d’utilité indéterminées en raison du fait que le goodwill et l es marque s sont liés à l’unité génératrice de trésorerie concernée et qu’ils continueront par conséquent d’exister aussi longtemps que celle-ci existera. La base clients acquise de Volksw a gen Bank Polska S.A. est amortie sur dix ans. Les tests de dépréciation du goodwill et des marques en question sont effectués sur la base de la valeur d’utilité. Étant donné que les valeurs d'utilité fixées dans le cadre des tests de dépréciation en relation avec le goodwill et les marques comptabilisés excèdent les valeurs comptables correspondantes, aucune exigence liée aux pertes de valeur n'a été identifiée. Des analyses de sensibilité ont également été réalisées dans le cadre des tests de dépréciation. Aucune évolution imaginable d’une hypothèse significative ne co n duirait à la comptabilisation d’une perte de valeur concernant le goodwill ou les marques. À la date d’arrêté des comptes, le montant des immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est indéterminée s'élève à 25 millions d’€ (exercice précédent : 24 millions d’€). Immobilisations corporelles En millions d’€ Terrains et constructions Équipements d’exploitation et matériel de bureau Total Coût Solde au 1 er jan. 2016 21 21 42 Différences de change 0 0 0 Évolution du périmètre de consolidation – 0 0 Ajouts 1 1 2 Reclassifications 0 0 – Cessions 0 1 1 Solde au 31 déc. 2016 21 21 42 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er jan. 2016 17 15 32 Différences de change 0 0 0 Évolution du périmètre de consolidation – 0 0 Ajouts au cumul des amortissements 1 2 3 Ajouts au cumul des pertes de valeur – – – Reclassifications – – – Cessions 0 1 1 Reprise de pertes de valeur – – – Solde au 31 déc. 2016 17 16 33 Valeur comptable nette au 31 déc. 2016 4 5 9 Valeur comptable nette au 1 er jan. 2016 4 6 10 En millions d’€ Terrains et constructions Équipements d’exploitation et matériel de bureau Total Coût Solde au 1 er jan. 2017 21 21 42 Différences de change 0 1 1 Évolution du périmètre de consolidation 1 26 27 Ajouts 1 3 4 Reclassifications – – – Cessions – 4 4 Solde au 31 déc. 2017 24 47 71 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er jan. 2017 17 16 33 Différences de change 0 0 1 Évolution du périmètre de consolidation 0 12 12 Ajouts au cumul des amortissements 1 3 4 Ajouts au cumul des pertes de valeur – – – Reclassifications – – – Cessions – 3 3 Reprise de pertes de valeur – – – Solde au 31 déc. 2017 18 27 46 Valeur comptable nette au 31 déc. 2017 5 20 25 Valeur comptable nette au 1 er jan. 2017 4 5 9 Les terrains et constructions comprennent des actifs en construction d’une valeur comptable d'1 million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€). Actifs donnés en location et immeubles de placement En millions d’€ Actifs mobiliers donnés en location Immeubles de placement Total Coût Solde au 1 er jan. 2016 1 005 3 1 008 Différences de change – – – Évolution du périmètre de consolidation – – – Ajouts 458 – 458 Reclassifications – – – Cessions 252 1 253 Solde au 31 déc. 2016 1 211 3 1 213 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er jan. 2016 296 2 298 Différences de change – – – Évolution du périmètre de consolidation – – – Ajouts au cumul des amortissements 171 0 171 Ajouts au cumul des pertes de valeur 10 – 10 Reclassifications – – – Cessions 142 1 143 Reprise de pertes de valeur – – – Solde au 31 déc. 2016 334 2 335 Valeur comptable nette au 31 déc. 2016 877 1 878 Valeur comptable nette au 1 er jan. 2016 710 1 711 En millions d’€ Actifs mobiliers donnés en location Immeubles de placement Total Coût Solde au 1 er jan. 2017 1 211 3 1 213 Différences de change 74 – 74 Évolution du périmètre de consolidation 4 720 – 4 720 Ajouts 2 008 – 2 008 Reclassifications – – – Cessions 1 334 – 1 334 Solde au 31 déc. 2017 6 679 3 6 682 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er jan. 2017 334 2 335 Différences de change 17 – 17 Évolution du périmètre de consolidation 811 – 811 Ajouts au cumul des amortissements 407 0 407 Ajouts au cumul des pertes de valeur 25 – 25 Reclassifications – – – Cessions 339 – 339 Reprise de pertes de valeur 1 – 1 Solde au 31 déc. 2017 1 254 2 1 255 Valeur comptable nette au 31 déc. 2017 5 426 1 5 426 Valeur comptable nette au 1 er jan. 2017 877 1 878 La juste valeur des immeubles de placement n’a pu être déterminée sans y consacrer des sommes et des d'efforts excessifs . Elle figure par conséquent au coût amorti et s’élève à 1 million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€). Des charges d’exploitation d’un montant non significatif ont été supportées aux fins de l’entretien des immeubles de placement à la fois au cours de l’exercice et de l’exercice précédent. Il est prévu de percevoir 189 millions d’€ en 2018 (exercice précédent : 154 millions d’€ en 2017) et 172 millions d’€ au cours de la période 2019 à 2022 (exercice précédent : 145 millions d’€ au cours de la période 2018 à 2021) dans le cadre de contrats de location non résiliables et de baux. Actifs d’impôts différés Les actifs d’impôts différés dont le détail figure ci-dessous sont composés exclusivement des actifs d’impôt sur les bénéfices différé : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Actifs d’impôts différés 3 858 2 735 dont non courants 129 86 Avantages comptabilisés liés aux pertes fiscales reportées en avant non utilisées, nets de corrections de valeur 1 3 dont non courants 1 3 Compensation (avec passifs d’impôts différés) -2 362 -1 526 Total 1 497 1 212 Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés en relation avec les éléments du bilan figurant dans le tableau suivant : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Prêts, créances et autres actifs 287 106 Valeurs mobilières négociables et trésorerie 3 453 2 541 Immobilisations incorporelles/immobilisations corporelles 1 3 Actifs donnés en location 18 – Passifs et provisions 99 85 Corrections de valeur liées à des actifs d'impôts différés au titre de différences temporaires – – Total 3 858 2 735 Autres actifs Le détail des autres actifs figure ci-après : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Véhicules restitués en vue d’être cédés ou mis au rebut 102 23 Liquidités soumises à restrictions 438 193 Charges payées d'avance 60 30 Autres actifs d’impôts 117 50 Divers 236 101 Total 952 396 Actifs non courants En millions d’€ 31 déc. 2017 dont non courants 31 déc. 2016 dont non courants Réserve de liquidités 1 866 – 1 457 – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 970 – 1 944 322 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 64 912 36 459 45 667 22 765 Instruments financiers dérivés 289 200 221 150 Valeurs mobilières négociables 2 509 – 4 455 – Coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 197 197 – – Actifs financiers divers 3 3 3 3 Immobilisations incorporelles 48 48 39 39 Immobilisations corporelles 25 25 9 9 Actifs donnés en location 5 426 4 968 877 877 Immeubles de placement 1 1 1 1 Actifs d’impôts courants 53 – 53 – Autres actifs 952 182 396 29 Total 77 250 42 083 55 122 24 195 Passifs envers les banques et la clientèle Les passifs envers les banques comprennent principalement des passifs envers la Banque fédérale allemande ( Deutsche Bundesbank ) nés d'opérations de refinancement à long terme ciblées. Afin de répondre aux besoins en capitaux liés aux activités de location et de financement, les entités du Groupe Volkswagen Bank GmbH utilisent, entre autres, les fonds mis à leur disposition par le Groupe Volkswagen. Les passifs envers la clientèle comprennent principalement les dépôts des clients , tels que les dépôts au jour le jour et à échéance fixe , ainsi que divers certificats d’épargne et plans d’épargne. En termes de maturité, les plans d’épargne « Direkt-Sparplan » et « Plus Sparbrief » sont actuellement ceux dont l’horizon de placement est le plus lointain. La maturité maximale est de dix ans. Le tableau ci-après contient un rapprochement avec les chiffres du bilan : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Passifs envers la clientèle 41 066 37 938 Ajustements de la juste valeur issus de couvertures de portefeuille – – Passifs envers la clientèle, moins ajustements de la juste valeur issus de couvertures de portefeuille 41 066 37 938 Obligations, effets de commerce émis Ce poste comprend les obligations et les effets de commerce. En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Obligations émises 11 546 4 206 Effets de commerce émis 1 899 105 Total 13 446 4 311 Transactions sur titres adossés à des actifs Le Groupe Volkswagen Bank GmbH utilise des transactions sur titres adossés à des actifs à des fins de financement. Les passifs correspondants sont comptabilisés dans les éléments suivants du bilan : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Obligations, effets de commerce émis 8 287 2 371 Capital subordonné 1 686 120 Total 9 973 2 491 Les titres adossés à des actifs du Groupe Volkswagen Bank GmbH sont exclusivement adossés à des actifs financiers. La valeur comptable correspondante des prêts et créances titrisés provenant des financements et contrats de location-financement consentis à la clientèle s’élève à 9 961 millions d’€ (exercice précédent : 2 404 millions d’€). Au 31 décembre 2017, la juste valeur des passifs s’élevait à 9 972 millions d’€ (exercice précédent : 2 499 millions d’€). La juste valeur des prêts et créances cédés qui continuent d'être comptabilisés s'élève à 10 240 millions d'€ (exercice précédent : 2 477 millions d'€) au 31 décembre 2017 . Des prêts et des créances provenant des financements et contrats de location-financement consentis à la clientèle ainsi que des garanties constituées d’espèces servent de sûretés à hauteur de 10 233 millions d’€ (exercice précédent : 2 482 millions d’€). Dans le cadre de ces dispos i tifs, les paiements prévus sont cédés à des entités ad hoc et la propriété des véhicules financés est transférée à titre de garantie. Les prêts/créances cédés ne peuvent être cédés une nouvelle fois à qui que ce soit d’autre ni utilisés d’une autre façon en tant qu’objets de sûreté réelle. Les droits des détendeurs d’obligations sont limités aux prêts/créances cédés et les sommes reçues en paiement de ces prêts/créances sont utilisées pour rembourser le passif correspondant. Ces transactions sur titres adossés à des actifs n’ont pas entra î né la décomptabilisation des prêts ou des créances provenant de l’activité de financement car le risque de crédit et le risque de retard de paiement demeurent assumé par le Groupe. La différence entre le montant des prêts/créances cédés et celui des passifs correspondants résulte des conditions différentes et de la part des titres adossés à des actifs détenus par le Groupe Volkswagen Bank GmbH lui-même. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH est contractuellement tenu, dans certaines circonstances, de transférer des fonds à des ent i tés structurées incluses dans son périmètre de consolidation. Étant donné que les prêts/créances sont cédés à l'entité ad hoc sous la forme d'une cession non divulguée, il est possible que le montant du prêt ou de la créance ait déjà été réduit de manière juridiqu e ment contraignante pour le cédant, par exemple si le débiteur procède réellement à une compensation entre le prêt ou la créance en question et les montants dont le Groupe Volkswagen Bank GmbH lui est redevable. Une sûreté réelle doit être constituée au titre du droit à compensation qui en résulte à l’encontre de l’entité ad hoc si, par exemple, la notation de la société du G roupe concernée, dégradée, vient à correspondre à une valeur de référence spécifiée par contrat. Les transactions sur titres adossés à des actifs réalisées au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé (moyennant l’exercice d’une option d’achat pour liquidation anticipée) lorsque le volume des dettes deme u rant à rembourser au titre de la transaction d’origine est inférieur à 10 %. Instruments financiers dérivés Sous ce poste figurent les justes valeurs négatives issues des transactions de couverture et des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture. La répartition est la suivante : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Transactions destinées à couvrir le risque de change lié aux actifs par des couvertures de juste valeur 35 25 le risque de change lié aux passifs par des couvertures de juste valeur – – le risque de taux d’intérêts par des couvertures de juste valeur 12 3 dont : couverture du risque de taux d’intérêts par des couvertures de juste valeur de portefeuille 12 3 le risque de taux d’intérêts par des couvertures de flux de trésorerie – – le risque de change et le risque prix liés aux flux de trésorerie futurs par des couvertures de flux de trésorerie 0 0 Transactions de couverture 47 28 Passifs issus d'instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture 230 15 Total 277 43 Provisions Les provisions se décomposent comme suit : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Provisions pour retraites et autres avantages post-emploi 114 52 Autres provisions 451 372 dont provisions pour contentieux et risques juridiques 381 282 dont provisions pour personnel 40 20 dont provisions autres 30 70 Total 564 425 Provisions pour retraites et autres avantages post-emploi Les montants suivants ont été comptabilisés dans le bilan au titre des engagements pris en matière d’avantages du personnel : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Valeur actuelle des obligations financées 99 13 Juste valeur des actifs du plan 77 12 Situation (nette) en termes de financement 22 1 Valeur actuelle des obligations non financées 91 51 Montant non comptabilisé en tant qu’actif en raison du plafond d’IAS 19 – – Passif net comptabilisé dans le bilan 114 52 dont provisions pour retraites 114 52 dont autres actifs – – Principaux dispositifs en vigueur en matière de retraite au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH Volkswagen Bank GmbH procure à ses anciens salariés des avantages en matière de retraite dans le cadre de plans de retraite d’entreprise. La majeure partie des dispositifs existant au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH correspond à des plans de retraite destinés aux salariés allemands, s’inscrivant dans la catégorie des plans à prestations définies au sens d’IAS 19. La majorité des obligations y afférentes est financée par des provisions comptabilisées dans le bilan. Ces plans sont à présent fermés aux nouveaux membres. Afin de réduire les risques liés aux plans de retraite à prestations définies, en particulier les risques de longévité, de hausse de salaires et d’inflation, le Groupe Volkswagen Bank GmbH a introduit, ces dernières années, de nouveaux plans à prestations définies dans le cadre desquels les prestations sont financées par des actifs du plan externes appropriés. Les risques visés ci-dessus ont été réduits de façon significative dans le cadre de ces plans de retraite. La proportion des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies financée par des actifs du plan continuera de croître à l’avenir. Les principaux engagements existant en matière de retraite sont indiqués ci-après. Plans de retraite allemands financés exclusivement par des provisions Les plans de retraite financés exclusivement par des provisions comptabilisées dans le bilan sont soit des plans de retraite à cotis a tions définies, assorties de garanties, soit des plans dont les prestations sont basées sur le salaire final. Dans le cadre des plans à cotisations définies, des charges de retraite annuelles dépendant du revenu et de la situation sont converties en un droit à pension à vie en utilisant des facteurs de conversion en rente (droits à pension modulaires garantis). Les facteurs de conversion en rente int è grent un taux d’intérêts garanti. Les droits à retraite modulaires acquis annuellement sont additionnés au moment du départ à la retraite. Dans le cadre des plans de retraite dont les prestations sont basées sur le salaire final, le salaire utilisé pour calculer la pe n sion est multiplié au moment du départ à la retraite par un pourcentage qui dépend des années de service écoulées jusqu’à la date en question. La valeur actuelle de l’obligation garantie augmente lorsque les taux d’intérêts baissent ; elle est donc soumise à un risque de taux d’intérêts. Le système de retraite prévoit des versements de pension à vie. Les sociétés supportent donc le risque de longév i té. Ce risque est pris en compte par le fait que sont utilisées, pour calculer les facteurs de conversion en rente et la valeur actuelle de l’obligation garantie, les tables de mortalité par génération les plus récentes, à savoir les tables de mortalité « 2005 G » de Heubeck. Celles-ci intègrent d’ores et déjà les augmentations à venir de l’espérance de vie. Afin de réduire le risque d’inflation dû au fait que le montant des pensions est ajusté en fonction du taux d’inflation, un ajustement des pensions non lié à l’inflation a été introduit dans le cadre des plans de retraite lorsque la loi le permettait. Plans de retraite allemands financés au moyen d’actifs d u plan externes Les plans de retraite financés par des actifs d u plan externes sont des plans à cotisations définies assortis de garanties. Dans ce cas de figure, des charges de retraite annuelles dépendant du revenu et de la situation sont converties en un droit à pension à vie en utilisant des facteurs de conversion en rente (droit s à pension modulaire s garanti s ) ou donnent lieu à un versement forfaitaire unique ou à des versements échelonnés. Dans certains cas, les salariés ont également la possibilité de prévoir leur propre retraite grâce à un différé de rémunération. Les facteurs de conversion en rente intègrent un taux d’intérêts garanti. Les droits à pension modulaires acquis annue l lement sont additionnés au moment du départ à la retraite. Le montant des charges de retraite alimente de façon continue un groupe d’actifs gérés indépendamment de la Société sur un mode fiduciaire et investis sur les marchés financiers . Si les actifs du plan exc è dent la valeur actuelle des obligations calculée par référence au taux d’intérêts garanti, les excédents sont attribués (prime s de retraite modulaire s ). Compte tenu du fait que les actifs gérés sur un mode fiduciaire sont conformes aux critères définis par IAS 19, selon lesquels ils peuvent être classés comme actifs du plan, le montant de ces actifs fait l'objet d'une compensation avec celui des oblig a tions. En raison du fait que les actifs des plans de retraite sont exposés à un risque général de marché, la stratégie d’investissement ai n si que les modalités de sa mise en œuvre sont contrôlées en permanence par les organes dirigeants des fonds de placement, au sein desquels les sociétés sont également représentées. Par exemple, les règles suivies en matière d’investissement sont énoncées dans le cadre de lignes directrices dans le but de limiter le risque de marché et son impact sur les actifs du plan. En outre, des analyses rel a tives à la gestion des actifs et des passifs sont menées à intervalles réguliers afin de s’assurer de la cohérence entre les investiss e ments et les obligations devant être couvertes. Actuellement, les actifs des plans de retraite sont principalement investis dans des fonds produisant des revenus fixes ou des fonds de placement en capitaux propres. Les risques principaux concernent par conséquent les taux d’intérêts et le prix des actions. Afin de réduire le risque de marché, il est également prévu dans le cadre du système de retraite que les fonds soient transférés vers une réserve d’équilibrage avant l’affectation d’un éventuel excédent. La valeur actuelle de l’obligation est comptabilisée comme correspondant au maximum de la valeur actuelle de l’obligation g a rantie et des actifs du plan. Si la valeur de ces derniers devient inférieure à la valeur actuelle de l’obligation garantie, une provision doit impérativement être comptabilisée à hauteur de la différence. La valeur actuelle de l’obligation garantie augmente lorsque les taux d’intérêts baissent ; elle est donc soumise à un risque de taux d’intérêts. Dans le cas de versements de pension à vie, le Groupe Volkswagen Bank GmbH supporte le risque de longévité. Ce risque est pris en compte par le fait que sont utilisées, pour calculer les facteurs de conversion en rente et la valeur actuelle de l’obligation garantie, les tables de mortalité par génération les plus récentes, à savoir les tables de mortalité « 2005 G » de Heubeck. Celles-ci intègrent d’ores et déjà les augmentations à venir de l’espérance de vie. En outre, des actuaires indépendants procèdent à un contrôle annuel des risques à l’occasion de l’examen des actifs gérés dans le cadre des fonds. Afin de réduire le risque d’inflation dû au fait que le montant des pensions est ajusté en fonction du taux d’inflation, un ajust e ment des pensions non lié à l’inflation a été introduit dans le cadre des plans de retraite lorsque la loi le permettait. Le calcul de la valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies a été effectué sur la base des hypothèses actuarielles suivantes : Allemagne International Pourcentage 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Taux d’actualisation 1,90 1,80 1,30 – 2,50 1,60 – 2,60 Évolution tendancielle des salaires 3,60 3,60 – – Évolution tendancielle des pensions 1,50 1,50 0,60 – 3,10 0,80 – 3,30 Taux de rotation du personnel 0,95 0,95 1,50 – 2,43 1,50 – 2,40 Ces hypothèses correspondent à des moyennes qui ont été pondérées en utilisant la valeur actuelle de s obligation s liée s aux plans de retraite à prestations définies. Dans tous les pays , les tables de mortalité les plus récentes sont utilisées afin de déterminer l’espérance de vie. En Allemagne, par exemple, sont utilisées les tables de mortalité par génération « 2005 G » du professeur Klaus Heubeck. Les taux d’actualisation sont généralement déterminés de façon à refléter les rendements des obligations des sociétés les mieux notées correspondant, en termes de maturités et de devises, aux engagements en question. L’indice iBoxx AA 10+ Corporates a été utilisé afin de calculer les obligations des sociétés allemandes du Groupe. Des indices similaires ont été utilisés pour les obligations en matière de retraite existant à l’étranger. L’évolution tendancielle des salaires comprend des prévisions relatives à l’évolution des salaires et rémunérations qui intègrent également les augmentations liées aux carrières. L’évolution tendancielle des pensions reflète les ajustements de pensions garantis par contrat ou est déterminée selon les règles applicables en matière d’ajustement des pensions en vigueur dans chaque pays. Les taux de rotation du personnel sont basés sur l’expérience ainsi que sur des prévisions. Le tableau suivant fait ressortir l’évolution du passif net lié aux plans de retraite à prestations définies comptabilisé dans le bilan : En millions d’€ 2017 2016 Montant net du passif comptabilisé dans le bilan au 1 er janvier 52 49 Coûts des services actuels 1 0 Charges d’intérêts (montant net) 1 1 Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des changements d’hypothèses démographiques 0 2 Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des changements d’hypothèses financières -4 5 Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des ajustements liés à l’expérience 20 -1 Produits/charges issus des actifs du plan non comptabilisés dans les produits d’intérêts 1 1 Évolution du montant non comptabilisé en tant qu’actif en raison du plafond d’IAS 19 – – Contributions de l’employeur aux actifs du plan 1 0 Contributions des salariés aux actifs du plan – – Pensions versées par prélèvement sur les actifs de la société 2 3 Coût des services passés (intégrant les réductions du plan) – – Gains (–) ou pertes (+) résultant des règlements du plan – – Évolution du périmètre de consolidation 2 0 Autres changements 46 0 Différences de change issues des plans étrangers 0 0 Montant net du passif comptabilisé dans le bilan au 31 décembre 114 52 L’évolution de la valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies est due aux facteurs suivants : En millions d’€ 2017 2016 Valeur actuelle des obligations au 1 er janvier 64 60 Coûts des services actuels 1 0 Coûts des intérêts (désactualisation des obligations) 2 2 Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des changements d’hypothèses démographiques 0 2 Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des changements d’hypothèses financières -4 5 Gains (–)/pertes (+) actuariels dus à des ajustements liés à l’expérience 20 -1 Contributions des salariés aux actifs du plan 0 0 Pensions versées par prélèvement sur les actifs de la société 2 3 Pensions versées par prélèvement sur les actifs du plan 1 0 Coût des services passés (intégrant les réductions du plan) – – Gains (–) ou pertes (+) résultant des règlements du plan – – Évolution du périmètre de consolidation 38 0 Autres changements 74 0 Différences de change issues des plans étrangers -1 -1 Valeur actuelle des obligations au 31 décembre 191 64 Une évolution des hypothèses actuarielles retenues produirait les effets suivants sur les obligations liées aux plans de retraite à pre s tations définies : 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies en fonction des hypothèses suivantes : En millions d’€ Évolution en pourcentage En millions d’€ Évolution en pourcentage Taux d’actualisation supérieur de 0,5 point de pourcentage 172 -9,77 60 -6,46 inférieur de 0,5 point de pourcentage 212 11,34 69 7,23 Évolution tendancielle des pensions supérieure de 0,5 point de pourcentage 201 5,10 67 4,63 inférieure de 0,5 point de pourcentage 182 -4,74 61 -4,32 Évolution tendancielle des salaires supérieure de 0,5 point de pourcentage 192 0,40 64 0,01 inférieure de 0,5 point de pourcentage 190 -0,39 64 -0,01 Espérance de vie accroissement d’un an 195 2,34 66 3,48 Les analyses de sensibilité présentées ci-dessus tiennent compte de l’évolution d’une hypothèse à la fois, les autres hypothèses d e meurant inchangées dans le cadre du calcul initial. En d’autres termes, les effets de corrélation possible entre les différentes hyp o thèses ne sont pas pris en compte dans les calculs. Afin d’examiner la sensibilité de la valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies à une évol u tion des hypothèses retenues en matière d’espérance de vie, les taux de mortalité pris en compte dans un calcul comparatif ont été abaissés de sorte que la réduction entraîne approximativement une augmentation de l’espérance de vie d’une année. La durée moyenne des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies, pondérée par la valeur actuelle des oblig a tions en question (durée Macaulay) est de 21 ans (exercice précédent : 14 ans). La valeur actuelle des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies est répartie comme suit par catégories de bén é ficiaires du plan : En millions d’€ 2017 2016 Membres en activité ayant droit à une pension 94 3 Membres ayant acquis des droits à prestations qui ont quitté la Société 39 14 Bénéficiaire s d’une pension 58 47 Total 191 64 Les échéances des obligations liées aux plans de retraite à prestations définies sont présentées dans le tableau ci dessous, la valeur actuelle des obligations étant classée selon l’échéance des versements correspondant : En millions d’€ 2017 2016 Versements à effectuer au cours du prochain exercice 4 3 Versements à effectuer dans un délai de deux à cinq ans 15 11 Versements à effectuer dans un délai de plus de cinq ans 172 50 Total 191 64 Les actifs du plan ont connu les évolutions suivantes : En millions d’€ 2017 2016 Juste valeur des actifs du plan au 1 er janvier 12 11 Produits d’intérêts sur les actifs du plan déterminés grâce aux taux d’actualisation 1 0 Produits/charges issus des actifs du plan non comptabilisés dans les produits d’intérêts 1 1 Contributions de l’employeur aux actifs du plan 1 0 Contributions des salariés aux actifs du plan 0 0 Pensions versées par prélèvement sur les actifs du plan 1 0 Gains (+) ou pertes (-) issus des règlements du plan – – Évolution du périmètre de consolidation 36 – Autres changements 28 0 Différences de change issues des plans étrangers -1 -1 Juste valeur des actifs du plan au 31 décembre 77 12 Les investissements dont les actifs du plan ont été l’objet afin de faire face aux obligations futures en matière de retraite se sont traduits par des produits d’un montant de 2 million s d’€ (exercice précédent : 1 million d’€). Il est prévu que les contributions de l’employeur aux actifs du plan s’élèvent à 9 million s d’€ (exercice précédent : 1 million d’€) au cours du prochain exercice. Les actifs du plan sont investis dans les catégories d’actifs suivantes : 31 déc. 2017 31 déc. 2016 En millions d’€ Prix de marché cotés sur un marché actif Absence de prix de marché coté sur un marché actif Total Prix de marché cotés sur un marché actif Absence de prix de marché coté sur un marché actif Total Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 – 3 0 – 0 Instruments de capitaux propres 5 – 5 2 – 2 Instruments de créances 29 – 29 7 – 7 Placements immobiliers directs – – – – – – Instruments dérivés 4 0 4 1 – 1 Fonds d’actions 5 – 5 0 – 0 Fonds d’obligations 23 – 23 1 – 1 Fonds d’investissements immobiliers 0 – 0 0 – 0 Autres fonds 8 – 8 1 – 1 Titres adossés à des actifs – – – – – – Titres de créance structurés – – – – – – Autres 0 – 0 0 – 0 32 % des actifs du plan (exercice précédent : 9 %) sont investis dans des actifs allemands, 62 % (exercice précédent : 90 %) dans d’autres actifs européens et 6 % (exercice précédent : 1 %) dans des actifs d’autres régions. Les investissements des actifs du plan en instruments de créances émis par le Groupe Volkswagen sont d’importance mineure. Les montants suivants ont été comptabilisés dans le compte de résultat : En millions d’€ 2017 2016 Coûts des services actuels 1 0 Montant net des intérêts sur le passif net lié aux plans de retraite à prestations définies 1 1 Coût des services passés (intégrant les réductions du plan) – – Gains (–) ou pertes (+) résultant des règlements du plan – – Montant net des produits (–) et des charges (+) comptabilisé dans le compte de résultat 2 1 Autres provisions Les autres provisions, maturités incluses, ont évolué comme suit : En millions d’€ Charges de personnel Contentieux et r isques juridiques Autres provisions Total Solde au 1 er jan. 2016 19 246 62 327 Différences de change 0 – 0 0 Évolution du périmètre de consolidation – – – – Utilisation 14 0 4 18 Ajouts/nouvelles provisions 20 76 51 146 Désactualisation/effet des changements de taux d’actualisation – 3 – 3 Reprises 4 42 39 85 Solde au 31 déc. 2016 20 282 70 372 dont courantes 20 126 67 212 dont non courantes 0 157 3 160 Solde au 1 er jan. 2017 20 282 70 372 Différences de change 0 0 0 0 Évolution du périmètre de consolidation 19 – 0 19 Utilisation 15 9 16 40 Ajouts/nouvelles provisions 21 171 20 212 Désactualisation/effet des changements de taux d’actualisation – 2 – 2 Reprises 5 65 45 115 Solde au 31 déc. 2017 40 381 30 451 dont courantes 27 162 27 216 dont non courantes 13 220 3 235 Les provisions pour charges de personnel comprennent les primes annuelles récurrentes, les sommes versées au titre de l’ancienneté et les autres charges de personnel. Les provisions pour contentieux et risques juridiques correspondent aux risques identifiés à la date d’arrêté des comptes en rel a tion avec des dépenses d’utilisation et de nature juridique résultant des dernières décisions de justice et des procédures civiles en cours concernant des concessionnaires et d’autres clients. Elles ont trait principalement à des procédures liées à la conception des contrats de prêt conclus avec des clients, qui sont susceptibles de faire obstacle au traitement des délais légaux de résolution des contrats . En ce qui concerne ces provisions ainsi que celles afférentes aux litiges concernant des contrats de financement conclus avec des concessionnaires et aux demandes introduites en matière de courtage lié aux financements consentis à la clientèle, Volkswagen Bank GmbH invoque la clause de sauvegarde au sens d’IAS 37.92 et choisit de ne pas communiquer dans le détail de quelconques montants, descriptifs ou hypothèses de probabilité. Les provisions pour contentieux et risques juridiques se sont élevées à 381 millions d’€ à la date d’arrêté du bilan (exercice précédent : 282 millions d’€). Les provisions diverses comprennent également des provisions pour risques de crédit indirects, d’un montant de 2 millions d’€ (exercice précédent : 42 millions d’€). Le calendrier des flux de liquidités sortants liés aux autres provisions devrait être le suivant : 48 % au cours du prochain exe r cice, 50 % au cours des exercices 2019 à 2022, et 2 % au cours des exercices à partir de 2023. Passifs d'impôts différés Les passifs d’impôts différés se décomposent comme suit : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Passifs d’impôts différés 3 864 2 596 dont non courants 1 394 1 021 Compensation (avec actifs d’impôts différés) -2 362 -1 526 Total 1 502 1 070 Les passifs d’impôts différés comprennent les montants d’imposition issus des différences temporaires entre les montants figurant dans les états financiers déterminés conformément aux IFRS et ceux résultant du calcul des bénéfices imposables des entités du Groupe. Des passifs d’impôts différés ont été comptabilisés en lien avec les postes du bilan indiqués ci-après : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Prêts, créances et autres actifs 572 643 Valeurs mobilières négociables et trésorerie 22 70 Immobilisations incorporelles/immobilisations corporelles 3 3 Actifs donnés en location 60 34 Passifs et provisions 3 207 1 846 Total 3 864 2 596 Autres passifs Les autres passifs correspondent aux éléments suivants : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Produits constatés d'avance 341 97 Autres passifs de nature fiscale 59 39 Passifs liés aux cotisations sociales et aux salaires 46 20 Autres 184 60 Total 629 217 Capital subordonné Le capital subordonné est ainsi réparti : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Passifs subordonnés 1 721 155 dont : envers les autres entités du Groupe Volkswagen 1 686 120 Total 1 721 155 La Banque n’a conclu aucun accord qui prévoirait la conversion de ces passifs en capitaux propres ou en un autre type de dettes, ni ne prévoit une telle conversion. Passifs non courants En millions d’€ 31 déc. 2017 dont non courants 31 déc. 2016 dont non courants Passifs envers les banques 8 032 6 539 4 930 4 662 Passifs envers la clientèle 41 066 5 993 37 938 3 014 Obligations, effets de commerce émis 13 446 8 603 4 311 2 660 Instruments financiers dérivés 277 180 43 13 Passifs liés aux impôts courants 210 – 89 – Autres passifs 629 250 217 32 Capital subordonné 1 721 1 257 155 103 Total 65 380 22 824 47 683 10 483 Capitaux propres Le capital souscrit de Volkswagen Bank GmbH s’élève à 318 millions d’€. Aucun droit préférentiel ni aucune restriction n’existe en rapport avec le capital souscrit. Les apports en capital effectués par l’associé unique, Volkswagen AG, figurent parmi les réserves de capital de Volkswagen Bank GmbH. Au 31 décembre 2017, les réserves de capital s’élevaient à 8 531 millions d’€ (exercice précédent : 6 026 millions d'€). L’augmentation constatée est due à des apports en numéraire d’un montant de 2 086 millions d’€ effectués par Volksw a gen Financial Services AG, ancienne associée unique, ainsi qu’à l’application aux sociétés acquises du fait de la restructuration des méthodes comptables de l’entité précédente . Les bénéfices non distribués correspondent aux bénéfices non distribués des exercices précédents et comprennent principalement les autres réserves de revenus. Le bénéfice enregistré selon le Code de commerce allemand (HGB), d’un montant de 489 millions d’€ (exercice précédent : 414 millions d’€), sera transféré conformément à l’accord de transfert de résultat existant, conclu avec l’associé unique, Volkswagen AG. Les impôts différés cumulés comptabilisés dans les capitaux propres s’élevaient à 11 millions d’€ (exercice précédent : -4 millions d’€). Gestion des fonds propres L’expression « fonds propres » désigne ici les capitaux propres au sens des IFRS. La gestion des fonds propres assurée par le Groupe Volkswagen Bank GmbH vise à permettre à la S ociété de conserver sa note de crédit grâce à une dotation en fonds propres adéquate, de lever des capitaux propres en vue d’atteindre ses objectifs de croissance lors des exercices à venir et de se conformer aux ex i gences règlementaires relatives à l’adéquation des fonds propres. Le capital réglementaire est distinct des capitaux propres au sens des IFRS (cf. état des variations des capitaux propres pour en connaître les composantes). Le capital réglementaire comprend les fonds propres de base de catégorie 1 (Common E quity Tier (CET) 1), les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) et de catégorie 2 (Tier 2), nets de certain ( e ) s déductions et aju s tements. Ils doivent impérativement satisfaire les exigences spécifiques définies par la loi. Les mesures prises par la société mère de Volkswagen Bank GmbH ont un impact à la fois sur les capitaux propres au sens des IFRS et sur le capital réglementaire. Dans le cadre de la règlementation (règlement relatif aux fonds propres obligatoires (CRR), loi bancaire allemande (Kr e ditwesengesetz, KWG), règlement allemand sur la solvabilité (Solvabilitätsverordnung, SolvV)) , l’autorité de régulation du secteur bancaire considère généralement comme adéquate la dotation en fonds propres des entités soumises au contrôle bancaire si celles-ci présentent un ratio des fonds propres de base (CET1) d’au moins 4,5 %, un ratio des fonds propres Tier 1 d’au moins 6 ,0 % et un ratio global des fonds propres d’au moins 8 ,0 %. Les banques doivent également respecter les règles relatives aux volants de fonds propres . Aux fins de la détermination de ces ratios, les fonds propres sont évalués au regard des exigences définies selon les disp o sions légales relatives au risque de contrepartie, au risque opérationnel, au risque de marché et aux ajustements d e l ’évaluation de crédit (CVA). Une procédure de planification a été mise en place dans le cadre du système interne d’information financière, de sorte que les exigences définies en termes d’adéquation des fonds propres soient respectées à tout moment. Dans le cadre de cette proc é dure, les fonds propres nécessaires sont déterminés en permanence sur la base des tendances effectives et prévues en matière d’activité. C’est ainsi que le respect des règles relatives à la dotation minimale en fonds propres a été assuré à tout moment au cours de l’exercice considéré. Les montants et ratios suivants, basés sur les normes IFRS, ont été déterminés pour le Groupe Volkswagen Bank GmbH dans le cadre des exigences règlementaires : 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Exposition totale aux risques (en millions d’€) 1 65 645 45 178 dont exposition au risque de crédit (montant pondéré) 58 430 42 273 dont fonds propres requis au regard d u risque de marché *12,5 2 879 384 dont fonds propres requis au regard d u risque opérationnel *12,5 4 240 2 469 dont fonds propres requis au regard des ajustements d e l ’évaluation de crédit (CVA) *12,5 96 52 Fonds propres éligibles (en millions d’€) 10 262 6 444 Fonds propres (en millions d’€) 10 262 6 444 dont fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1) 10 233 6 415 dont fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) – 0 dont fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) 29 29 Ratio des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1) (en pourcentage) 2 15,6 14,2 Ratio des fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) (en pourcentage) 2 15,6 14,2 Ratio global des fonds propres (en pourcentage) 2 15,6 14,3 1 Conformément à l’Article 92 (3) du Règlement CRR. 2 Conformément à l’Article 92 (1) du Règlement CRR. Notes relatives aux instruments financiers Valeurs comptables des instruments financiers relevant des catégories définies dans le cadre d’IAS 39 Les catégories définies par IAS 39 sont reflétées comme suit au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH : Les prêts et créances sont des instruments financiers non dérivés qui ne sont pas négociés sur un marché actif et sont l’objet de contrats prévoyant des versements fixes. La réserve de liquidités s’inscrit également dans cette catégorie. Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent les instruments financiers dérivés. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH ne prévoit pas d’inclure d’autres instruments financiers dans cette catégorie. Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers spécifiquement inscrits dans cette catégorie en tant que tels ou des actifs financiers ne pouvant être inscrits dans aucune autre catégorie. Les valeurs mobilières négociables et les actifs fina n ciers divers sont classés dans cette catégorie au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH. L'ensemble des instruments financiers non dérivés sont comptabilisés à la date du règlement. Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à la date de la transaction. Les valeurs comptables des instruments financiers (à l’exception des instruments dérivés de couverture) relevant des différentes catégories sont les suivantes : Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente Passifs financiers évalués au coût amorti Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Actifs Réserve de liquidités 1 866 1 457 – – – – – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 970 1 944 – – – – – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 1 46 054 41 972 – – – – – – Instruments financiers dérivés – – – – – – 52 8 Valeurs mobilières négociables – – 2 509 4 455 – – – – Actifs financiers divers – – 0 0 – – – – Autres actifs 512 258 – – – – – – Total 1 49 402 46 311 2 509 4 455 – – 52 8 Passifs Passifs envers les banques – – – – 8 032 4 930 – – Passifs envers la clientèle – – – – 41 066 37 938 – – Obligations, effets de commerce émis – – – – 13 446 4 311 – – Instruments financiers dérivés – – – – – – 230 15 Autres passifs – – – – 184 60 – – Capital subordonné – – – – 1 721 155 – – Total – – – – 64 448 47 396 230 15 1 Exercice précédent retraité comme indiqué dans le cadre des informations relatives à l’activité de location de la succursale irlandaise, à la section intitulée « Chiffres de l’exercice précédent retraités ». Les créances nées des contrats de location ne sont classées dans aucune de ces catégories. Les résultats nets enregistrés dans chacune de ces catégories ont été les suivants : En millions d’€ 2017 2016 Prêts et créances 1 471 1 358 Actifs financiers disponibles à la vente 26 35 Passifs financiers évalués au coût amorti -183 -220 Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net -26 -11 Les résultats nets sont déterminés comme suit : Catégorie Méthode d’évaluation Prêts et créances Produits d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif conformément à IAS 39 et charges/produits résultant de la comptabilisation des corrections de valeur conformément à IAS 39, en intégrant les effets des conversions monétaires Actifs financiers disponibles à la vente Évolutions de la juste valeur conformément à IAS 39 en lien avec IFRS 13, en intégrant les intérêts et les effets des conversions monétaires et des dépréciations Passifs financiers évalués au coût amorti Charges d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif conformément à IAS 39, en intégrant les effets des conversions monétaires Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Évolutions de la juste valeur conformément à IAS 39 en lien avec IFRS 13, en intégrant les intérêts et les effets des conversions monétaires et des dépréciations Catégories d’instruments financiers Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, les instruments financiers sont classés comme suit : Évalués à la juste valeur Actifs et passifs évalués au coût amorti Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture Engagements de crédit et garantie s financière s Non soumis à IFRS 7 Les prêts/créances et les passifs désignés comme des couvertures en lien avec des instruments financiers dérivés ont été inclus dans la catégorie « Actifs et passifs évalués au coût amorti ». Les filiales non incluses dans le périmètre de consolidation en raison du caractère non significatif de l’information ne sont pas considérées comme des instruments financiers, conformément à IAS 39, et ne relèvent donc pas du champ d’application d’IFRS 7. Les investissements en capitaux propres considérés comme des instruments financiers conformément à IAS 39 figurent dans la catégorie « Évalués à la juste valeur ». Le tableau suivant présente un rapprochement entre les postes du bilan concernés et les catégories d’instruments financiers : Poste du bilan Évalués à la juste valeur Évalués au coût amorti Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture Non soumis à IFRS 7 En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Actifs Réserve de liquidités 1 866 1 457 – – 1 866 1 457 – – – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 970 1 944 – – 970 1 944 – – – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 64 912 45 667 – – 64 912 45 667 – – 0 0 Instruments financiers dérivés 289 221 52 8 – – 236 213 – – Valeurs mobilières négociables 2 509 4 455 2 509 4 455 – – – – – – Coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 197 – – – – – – – 197 – Actifs financiers divers 3 3 0 0 – – – – 3 3 Autres actifs 952 396 – – 512 258 – – 440 139 Total 71 698 54 143 2 561 4 463 68 260 49 326 236 213 641 141 Passifs Passifs envers les banques 8 032 4 930 – – 8 032 4 930 – – – – Passifs envers la clientèle 41 066 37 938 – – 41 066 37 938 – – – – Obligations, effets de commerce émis 13 446 4 311 – – 13 446 4 311 – – – – Instruments financiers dérivés 277 43 230 15 – – 47 28 – – Autres passifs 629 217 – – 184 60 – – 445 156 Capital subordonné 1 721 155 – – 1 721 155 – – – – Total 65 170 47 595 230 15 64 448 47 396 47 28 445 156 La catégorie « E ngagements de crédit et garanties financières » contient les obligations nées d’engagements de crédit irrévocables et de garanties financières s’élevant à 3 208 millions d’€ (exercice précédent : 1 544 millions d'€). Classification des justes valeurs et du coût amorti des instruments financiers Afin de déterminer la juste valeur et les informations associées, les justes valeurs sont classées selon une hiérarchie comprenant trois niveaux. La classification dépend de la mesure dans laquelle les principales données utilisées afin de déterminer la juste valeur sont observables ou non sur le marché. Au niveau 1 se situent les justes valeurs d’instruments financiers tels que les valeurs mobilières négociables, pour lesquelles un prix de marché est directement observable sur un marché actif. Au niveau 2 se situent les justes valeurs déterminées sur la base de données observables sur les marchés, telles que les taux de change ou les courbes de rendement, selon des méthodes d’évaluation adaptées au marché concerné. Les justes valeurs évaluées de cette façon comprennent celles des instruments dérivés et des passifs envers la clientèle. Au niveau 3 se situent les justes valeurs évaluées selon des techniques intégrant au moins une donnée qui n’est pas observable sur un marché actif. La plupart des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle se situe nt à ce niveau car leur juste valeur est évaluée à l’aide de données qui ne sont pas observables sur des marchés actifs (voir note 54). Les instruments financiers dérivés liés au risque de résiliation anticipée sont également classés au niveau 3. Les éléments permettant de déterminer la juste valeur de ces instruments correspondent à des prévisions et à des estimations concernant les valeurs résiduelles des véhicules d’occasion, tenant compte des modèles concernés et de courbes de rendement . Il n’a pas été nécessaire d’opérer de reclassification d’instruments entre les différents niveaux hiérarchiques au cours de l’exercice considéré. La classification des instruments financiers selon cette hiérarchie à trois niveaux ressort du tableau ci-dessous : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Actifs Évalués à la juste valeur Instruments financiers dérivés – – 52 8 – – Valeurs mobilières négociables 2 092 2 191 417 2 264 – – Actifs financiers divers – – – – 0 0 Évalués au coût amorti Réserve de liquidités 1 866 1 457 – – – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 970 1 128 0 815 – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle – – 238 213 65 892 46 161 Autres actifs – – 512 258 – – Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture – – 236 213 – – Total 4 928 4 776 1 455 3 771 65 892 46 161 Passifs Évalués à la juste valeur Instruments financiers dérivés – – 38 15 192 – Évalués au coût amorti Passifs envers les banques – – 7 919 4 835 – – Passifs envers la clientèle – – 41 087 37 966 – – Obligations, effets de commerce émis 6 557 – 6 894 4 317 – – Autres passifs – – 184 60 – – Capital subordonné – – 1 730 168 – – Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture – – 47 28 – – Total 6 557 – 57 899 47 390 192 – Le tableau suivant présente les changements ayant affecté les instruments financiers dérivés liés au risque de résiliation anticipée, évalués à la juste valeur sur la base de données correspondant au niveau 3 . En millions d’€ 2017 2016 Solde au 1 er j jan. – – Différence de change 4 – Évolution du périmètre de consolidation 111 – Évaluations par le biais du résultat net 77 – Solde au 31 déc. 192 – Les évaluations par le biais du résultat net comptabilisées dans les gains/pertes net(te)s provenant de l’évaluation des instruments financiers dérivés ont correspondu à une perte nette de 77 millions d’€ (exercice précédent : néant). Au cours de l’exercice considéré, le gain net était entièrement attribuable aux instruments financiers dérivés détenus à la date d’arrêté des comptes. Le risque de résiliation anticipée peut naître en raison du droit de la consommation propre à un pays, qui confère un droit de re s titution des véhicules d’occasion objets de contrats de location d’ores et déjà conclus. Les conséquences en termes de revenus résu l tant des fluctuations des valeurs résiduelles et des taux d’intérêts liées au marché sont supportées par le Groupe Volksw a gen Bank GmbH. Les prix de marché des véhicules d’occasion constituent la variable principale en termes de risque s’agissant de la juste valeur des instruments dérivés liés au risque de résiliation anticipée. Des analyses de sensibilité servent à quantifier les effets des évolutions des prix des véhicules d’occasion sur le bénéfice après impôt. Si les prix des véhicules d’occasion concernant les véhicules pris en compte dans les instruments dérivés liés au risque de résiliation anticipée avaient été supérieurs de 10 % au 31 décembre 2017, le bénéfice après impôt aurait été supérieur de 88 millions d’€. Si les prix des véhicules d’occasion concernant les véhicules pris en compte dans les instruments dérivés liés au risque de résiliation anticipée avaient été inférieurs de 10 % au 31 décembre 2017, le bénéfice après impôt aurait été inférieur de 108 millions d’€. Juste valeur des instruments financiers s’inscrivant dans les catégories suivantes : « A ctifs et passifs évalués au coût amorti », « Évalués à la juste valeur » et « I nstruments financiers dérivés désignés comme instruments de couve r ture » Les justes valeurs des instruments financiers ressortent du tableau suivant. La juste valeur correspond au montant auquel les instr u ments financiers pourraient être vendus à des conditions équitables à la date d’arrêté des comptes . Les prix de marché ont été pris en compte sans modification chaque fois qu’ils étaient disponibles à des fins d’évaluation de la juste valeur. En l’absence de prix de marché , la juste valeur des prêts/ créances et des passifs a été calculée sur la base d’une actualisation, selon un taux d’actualisation adéquat au regard du risque et correspondant à l’échéance considérée. Le taux d’actualisation a été déterminé en ajustant si néce s saire les courbes de rendement sans risque, en fonction des facteurs de risque à prendre en compte ainsi que des coûts d’investissement et des coûts administratifs. La juste valeur des prêts/créances et des passifs à échéance égale ou inférieure à un an a été considérée comme correspondant à leur valeur comptable, selon le critère de l’importance relative ( materiality ). De même, aucune juste valeur n’a été déterminée pour les actifs financiers divers car il n’existe pas de marché actif pour les pa r ticipations en capital non cotées correspondant à ces actifs, et qu’il ne serait pas possible de déterminer des justes valeurs de façon fiable sans y consacrer un temps, des efforts et des sommes disproportionnés. En raison de la brièveté des échéances et des taux d’intérêts variables liés aux taux d’intérêts du marché, la juste valeur des engagements de crédit irrévocables n’est pas significative. La juste valeur des garanties financières ne l’est pas non plus. Juste valeur Valeur comptable Différence En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Actifs Évalués à la juste valeur Instruments financiers dérivés 52 8 52 8 – – Valeurs mobilières négociables 2 509 4 455 2 509 4 455 – – Actifs financiers divers 0 0 0 0 – – Évalués au coût amorti Réserve de liquidités 1 866 1 457 1 866 1 457 – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 970 1 944 970 1 944 – 0 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 66 130 46 373 64 912 45 667 1 218 706 Autres actifs 512 258 512 258 – – Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 236 2 13 236 213 – – Passifs Évalués à la juste valeur Instruments financiers dérivés 230 15 230 15 – – Évalués au coût amorti Passifs envers les banques 7 919 4 835 8 032 4 930 -113 -95 Passifs envers la clientèle 41 087 37 966 41 066 37 938 21 28 Obligations, effets de commerce émis 13 451 4 317 13 446 4 311 6 5 Autres passifs 184 60 184 60 – – Capital subordonné 1 730 168 1 721 155 10 13 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 47 28 47 28 – – La juste valeur des instruments financiers a été déterminée sur la base des courbes suivantes de rendement sans risque : Pourcentage EUR GBP PLN SEK CZK Taux d’intérêts à six mois -0 321 0 545 1 728 -0 382 0 482 Taux d’intérêts à un an -0 283 0 623 1 790 -0 330 0 454 Taux d’intérêts à cinq ans 0 317 1 033 2 480 0 498 1 620 Taux d’intérêts à dix ans 0 884 1 274 2 910 1 200 1 845 Compensation des actifs financiers et des passifs financiers Le tableau suivant contient des indications relatives aux effets de la compensation dans le cadre du bilan consolidé ainsi qu’aux effets financiers produits par la compensation d’instruments soumis à un accord-cadre de compensation juridiquement contraignant ou à un accord similaire. En règle générale, les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés à leur valeur brute. Une compensation n’a ensuite lieu entre les actifs financiers et les passifs financiers que s’il existe, au moment considéré, un droit juridiquement opposable par le Groupe Volkswagen Bank GmbH d’opérer une compensation entre les montants en question et si le Groupe entend régler en pratique des montants nets. La colonne « I nstruments financiers » indique les montants soumis à un accord-cadre de compensation mais n’ayant pas fait l’objet d’une compensation en raison du fait qu’ils ne répondaient pas aux critères définis en la matière. Il s’agit principalement de justes valeurs positives et négatives d’instruments financiers dérivés conclus avec la même contrepartie. La colonne « Sûretés réelles reçues/ fournies » indique les montants des garanties en espèces et des garanties sous forme d’instruments financiers reçues en relation avec la somme totale des actifs et des passifs. Cette colonne intègre les sûretés réelles relatives aux actifs et aux passifs n’ayant pas fait l’objet d’une compensation entre eux. Les montants des sûretés réelles correspo n dent principalement à des garanties en espèces constituées en relation avec des transactions sur titres adossés à des actifs, et à des valeurs mobilières négociables nanties. MONTANTS NON COMPENSÉS DANS LE CADRE DU BILAN Montant brut comptabilisé pour les actifs/passifs financiers Montant brut comptabilisé pour les actifs/passifs objets d’une compensation dans le bilan Montant net des actifs/ passifs financiers figurant dans le bilan Instruments financiers Sûretés réelles reçues/ fournies Montant net En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Actifs Réserve de liquidités 1 866 1 457 – – 1 866 1 457 – – – – 1 866 1 457 Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 970 1 944 – – 970 1 944 – – – – 970 1 944 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 65 009 45 748 -97 -81 64 912 45 667 – – – – 64 912 45 667 Instruments financiers dérivés 289 221 0 – 289 221 -72 -19 -197 -175 20 27 Valeurs mobilières négociables 2 509 4 455 – – 2 509 4 455 – – – – 2 509 4 455 Actifs financiers divers 0 0 – – 0 0 – – – – 0 0 Autres actifs 532 272 -20 -14 512 258 – – – – 512 258 Total 71 174 54 097 -116 -95 71 058 54 002 -72 -19 -197 -175 70 789 53 808 Passifs Passifs envers les banques 8 032 4 930 – – 8 032 4 930 – – -1 967 -2 657 6 065 2 273 Passifs envers la clientèle 41 162 38 019 -97 -81 41 066 37 938 – – – 41 066 37 938 Obligations, effets de commerce émis 13 446 4 311 – – 13 446 4 311 – – -410 -188 13 036 4 123 Instruments financiers dérivés 284 43 -7 – 277 43 -72 -19 -12 -24 193 0 Autres passifs 196 74 -13 -14 184 60 – – – – 184 60 Capital subordonné 1 721 155 – – 1 721 155 – – – – 1 721 155 Total 64 841 47 533 -116 -95 64 725 47 438 -72 -19 -2 390 -2 869 62 263 44 551 Risque de défaut des contreparties Veuillez-vous reporter au rapport sur les risques (section « R isque de crédit » , pages 26 à 28) contenu dans le rapport de gestion, dans lequel figurent les informations d’ordre qualitatif. Le risque de crédit et de défaut lié aux actifs financiers correspond essentiellement au risque de défaut d’une contrepartie et par conséquent, au maximum, au montant des créances sur la contrepartie concernée, déterminé sur la base des valeurs comptables comptabilisées et des engagements de crédit irrévocables. Le risque maximum de crédit et de défaut est réduit de 41 283 millions d’€ (exercice précédent : 24 489 millions d'€) , ce montant correspondant à des sûretés réelles et à d’autres rehaussements de crédit . Les sûretés réelles détenues concernent les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle s’inscrivant dans la catégorie « A ctifs évalués au coût amorti ». Les types de sûretés réelles détenu e s comprennent les véhicules, les autres actifs objets d’une sûreté réelle, les cautionnements et les privilèges grevant des biens immobiliers. Des dépôts en espèces sont également utilisés en tant que sûretés réelles en relation avec des instruments financiers dérivés. La cote de crédit des actifs financiers ressort du tableau suivant : Valeur comptable brute Ni arriérés ni dépréciés Arriérés mais non dépréciés Dépréciés En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Évalués à la juste valeur 2 561 4 463 2 561 4 463 – – – – Évalués au coût amorti Réserve de liquidités 1 866 1 457 1 866 1 457 – – – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 970 1 944 970 1 944 – – – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 65 998 46 807 63 924 45 236 674 330 1 401 1 241 Autres actifs 512 258 512 258 – – – – Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 236 213 236 213 – – – – Total 72 144 55 142 70 069 53 571 674 330 1 401 1 241 Le risque de défaut maximum lié aux engagements de crédit irrévocables et aux garanties financières s’élève à 3 208 millions d’€ (exercice précédent : 1 544 millions d'€). Le classement dans les différentes catégories de risques des actifs financiers qui ne sont ni arriérés ni dépréciés ressort du tableau ci-dessous : Ni arriérés ni dépréciés Catégorie de risques 1 Catégorie de risques 2 En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Évalués à la juste valeur 2 561 4 463 2 561 4 463 – – Évalués au coût amorti Réserve de liquidités 1 866 1 457 1 866 1 457 – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 970 1 944 970 1 944 – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 63 924 45 236 55 656 43 283 8 268 1 953 Autres actifs 512 258 512 256 0 1 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 236 213 236 213 – – Total 70 069 53 571 61 801 51 617 8 268 1 954 Dans le cadre de l’activité de services financiers, le G roupe évalue la cote de crédit de l’emprunteur avant toute conclusion de contrat de prêt ou de location. Dans le cadre de l’activité de vente aux particuliers et professionnels, des systèmes d’évaluation par score sont utilisés à cet effet tandis que des systèmes de notation sont utilisés pour les financements accordés aux clients gestionnaires de flotte et aux concessionnaires. Les créances classées comme étant de « bonne » qualité sont inscrites dans la catégorie de risques 1. Les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle dont la cote de crédit n’est pas considérée comme « bonne » mais pour lesquels aucun défaut n’a encore été constaté sont inscrits dans la catégorie de risque 2. Analyse par échéances et par catégories des actifs financiers arriérés mais non dépréciés : Catégories d'arriérés Arriérés mais non dépréciés Jusqu’à 1 mois De 1 à 3 mois Plus de 3 mois En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Évalués à la juste valeur – – – – – – – – Évalués au coût amorti Réserve de liquidités – – – – – – – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques – – – – – – – – Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 674 330 428 201 240 129 6 – Autres actifs – – – – – – – – Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture – – – – – – – – Total 674 330 428 201 240 129 6 – Le Groupe Volkswagen Bank GmbH entend réaliser les sûretés réelles suivantes, acceptées au cours de l’exercice en relation avec des actifs financiers : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Véhicules 41 32 Biens immobiliers – – Autres actifs mobiliers – – Total 41 32 Les véhicules font l’objet d’une nouvelle commercialisation auprès des concessionnaires du Groupe Volkswagen par le biais de ventes directes et aux enchères - Risque de liquidité Veuillez-vous reporter au rapport de gestion en ce qui concerne notre stratégie de refinancement et de couverture. Le tableau ci-dessous indique les échéances des actifs détenus dans le cadre de la gestion du risque de liquidité : Actifs Exigibles sur demande Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Réserve de liquidités 1 866 1 457 1 866 1 457 – – – – – – Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 970 1 944 425 1 031 545 470 – 121 – 322 Valeurs mobilières négociables 2 086 2 186 – – 2 086 2 186 – – – – Total 4 922 5 587 2 291 2 487 2 631 2 656 – 121 – 322 Le tableau ci-dessous contient une analyse par échéances des flux de trésorerie sortants non actualisés résultant des passifs fina n ciers : Durée contractuelle restant à courir jusqu'à l'échéance Flux de trésorerie sortants Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Passifs envers les banques 8 414 4 940 1 695 224 173 47 6 435 4 571 111 98 Passifs envers la clientèle 41 535 38 258 31 540 31 159 3 632 3 831 4 995 2 609 1 368 658 Obligations, effets de commerce émis 13 688 4 332 2 027 219 2 897 1 440 7 489 2 673 1 274 – Instruments financiers dérivés 7 458 5 465 3 501 2 065 2 620 1 874 1 337 1 527 – – Autres passifs 184 60 89 34 10 0 83 26 1 1 Capital subordonné 1 803 172 37 16 475 39 1 253 76 37 41 Engagements de crédit irrévocables 3 072 1 408 761 253 2 310 1 154 0 0 0 – Total 76 153 54 635 39 652 33 969 12 117 8 386 21 592 11 482 2 792 798 Le tirage maximum susceptible d’intervenir à tout moment dans le cadre des garantie s financière s s’élève à 137 millions d'€ (exe r cice précédent : 136 millions d'€). Risque de marché Pour des informations d’ordre qualitatif , veuillez-vous reporter au rapport sur les risques contenu dans le rapport de gestion. La méthode de la valeur en risque (VaR), basée sur des simulations historiques, est employée aux fins de l’évaluation quantit a tive des risques de taux d’intérêts et de change. Le calcul de la valeur en risque indique l’étendue maximale d’une perte possible dans l’ensemble du portefeuille à l’horizon de 40 jours, perte évaluée avec un niveau de confiance de 99 %. Il est procédé à cet effet à une analyse des écarts de taux d’intérêts intégrant l’ensemble des flux de trésorerie résultant des instruments financiers dérivés et non dérivés. Les données de marché historiques utilisées afin de déterminer la valeur en risque couvrent une période de 1 000 jours de bourse. Les chiffres produits par cette démarche sont les suivants : En millions d’€ 2017 2016 Risque de taux d’intérêts 26 21 Risque de change 102 1 R isque de marché total 1 91 21 1 En raison des effets de corrélation, le risque de marché total n’est pas égal à la somme des différents risques. Note relative à la politique de couverture POLITIQUE DE COUVERTURE ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS En raison des activités qu’il mène sur les marchés financiers internationaux, le G roupe Volkswagen Bank GmbH est exposé aux fluctuations de taux d’intérêts observées sur les marchés monétaires et financiers internationaux. Les règles générales applicables à l’échelle du Groupe, définies dans le cadre de la politique de couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêts , sont exposées dans un document interne spécifique et sont conformes aux exigences minimales relatives à la gestion des risques publiées par l’autorité fédérale allemande de contrôle du secteur financier (BaFin). Les banques domestiques et internationales jouissant d’une excellente cote de crédit, dont la solvabilité est en permanence minutieusement examinée par les principales agences de not a tion, interviennent en qualité de partenaire s du Groupe lors de la conclusion de transactions financières appropriées. Le Groupe conclut des transactions de couverture adéquates dans le but de limiter les risques de change et de taux d’intérêts. Des instruments financiers dérivés classiques sont utilisés à cet effet. RISQUE DE MARCHÉ Il existe un risque de marché lorsque les variations de prix observées sur les marchés financiers (taux d’intérêts et taux de change) ont un effet positif ou négatif sur la valeur des produits négociés. Les justes valeurs figurant dans les tableaux ont été déterminées sur la base des informations de marché disponibles à la date d’arrêté des comptes. Elles représentent les valeurs actuelles des instr u ments financiers dérivés. Ces valeurs ont été déterminées selon des méthodes normalisées ou selon les cours du marché. Risque de taux d’intérêts Les variations de taux d’intérêts observées sur les marchés financiers constituent un risque de taux d’intérêts en cas de financement à échéances non concordantes. Le risque de taux d’intérêts est géré selon des recommandations formulées par le Comité de gestion des actifs et des passifs (Asset - Liability Management Committee ou Comité ALM). Le risque de taux d’intérêts est quantifié au moyen d’analyses d’écarts de taux menées selon divers scénarios de variations des taux. Les contrats de couverture du risque de taux d’intérêts qui sont conclus comprennent des contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêts et de devises. Risque de change Le Groupe Volkswagen Bank GmbH se prémunit contre le risque de change en concluant des contrats de couverture qui peuvent être des contrats à terme sur devises, des contrats d’échange (swaps) de devises et des contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêt s en devises différentes. L’ensemble des flux de trésorerie en devises étrangères sont, par principe, couverts. RISQUE DE LIQUIDITÉ/RISQUE DE FINANCEMENT Le Groupe Volkswagen Bank GmbH se prémunit contre le risque de crise de liquidité grâce à une ligne de crédit confirmée chez Volkswagen AG et à des programmes d’émission de titres de créances susceptibles d’être exécutés en plusieurs devises. Il détient également des valeurs mobilières négociables émises par des entités du secteur public, immédiatement négociables et pouvant être déposé es auprès de banque centrales, et pouvant donc être utilisées comme un moyen de sécuriser la liquidité. RISQUE DE DÉFAUT Le risque de défaut lié aux actifs financiers correspond essentiellement au risque de défaut d’une contrepartie. Le montant maximum du risque correspond donc au solde dû par la contrepartie concernée. Compte tenu du fait que les transactions ne sont conclues qu’avec des contreparties jouissant d’une excellente note de crédit, et que des plafonds d’opération sont fixés pour chaque contrepartie dans le cadre du système de gestion des risques, le risque de défaut effectif est considéré comme faible. En outre, le risque de défaut lié aux transactions du Groupe est également réduit conformément aux exigences règlementaires, en exigeant la constitution de sûretés réelles par les contreparties. La concentration des risques au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH existe sous différentes formes. Un descriptif détaillé figure dans le rapport relatif aux opportunités et aux risques intégré au rapport de gestion combiné. La répartition du volume notionnel des instruments financiers dérivés est la suivante : Durée contractuelle restant à courir jusqu'à l'échéance Jusqu’à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Couvertures de flux de trésorerie Swaps de taux d’intérêts – – – – – – Swaps de taux d’intérêts en devises différentes – – – – – – Contrats à terme sur devises 6 7 – – – – Swaps de devises – – – – – – Autres Swaps de taux d’intérêts 4 118 3 374 9 851 3 623 15 399 0 Swaps de taux d’intérêts en devises différentes 232 261 516 585 – – Contrats à terme sur devises 3 013 1 337 – – – – Swaps de devises 2 761 2 233 818 921 – – Total 10 129 7 213 11 184 5 128 15 399 0 Les échéances des paiements futurs relatifs aux éléments couverts par les couvertures de flux de trésorerie correspondent aux matur i tés des instruments de couverture. À la date d’arrêté des comptes , aucune des couvertures de flux de trésorerie comptabilisées ne concernait d’élément couvert dont il n’était plus prévu qu’il fasse l’objet d’une transaction à l’avenir. Informations Sectorielles Répartition par marchés géographiques Selon la structure interne selon laquelle l’information financière est organisée, le Groupe Volkswagen Bank GmbH comprend les unités suivantes, définies en matière d’information financière, qui constituent des secteurs au sens d’IFRS 8 : Allemagne, Italie, France, Royaume-Uni, Suède et Autres ; Volkswagen Bank Polska S.A., ŠkoFIN s.r.o. ainsi que les succursales implantées aux Pays-Bas, en Espagne, en Irlande, en Grèce et au Portugal et Volkswagen Bank Polska S.A, qui sont rattachées au secteur « Autres ». La succursale implantée au Royaume-Uni ainsi que Volkswagen Financial Services (UK) Ltd appartiennent au secteur « Royaume-Uni » . Les informations communiquées à la Direction à des fins de gestion sont basées sur les mêmes méthodes comptables que celles utilisées aux fins de l’information financière externe. Le bénéfice ou la perte de chaque secteur est déterminé(e) sur la base du résultat d’exploitation ou du résultat avant impôt. Le résultat d’exploitation comprend le produit net provenant des contrats de prêt et de location après provision pour risques de crédit, le produit net des commissions, le montant net des gains ou des pertes constatés lors de l’évaluation des instruments fina n ciers dérivés et des éléments couverts, les charges générales et d’administration ainsi que les autres produits et charges d’exploitation. Les charges d’intérêts, le bénéfice ou la perte net(te) constaté(e) lors de l’évaluation des instruments financiers dér i vés et des éléments couverts, le bénéfice ou la perte net(te) constaté(e) en rapport avec les coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, le montant net du gain ou de la perte constaté(e) en rapport avec les valeurs mobilières nég o ciables et les actifs financiers divers, les charges générales et d’administration ainsi que le montant net des autres charges/produits d’exploitation qui ne sont pas des composantes du bénéfice ou de la perte d’exploitation comprennent en grande partie les gains ou pertes nets relevant de la comptabilité de couverture, les produits des participations dans des sociétés apparentées, les charges d’intérêts résultant de contrôles fiscaux, les coûts des intérêts résultant de la désactualisation des autres provisions, les charges d’intérêts liées aux provisions constituées en matière de retraite, ainsi que le rendement attendu des actifs du plan en ce qui concerne les obligations en matière de retraite objets d’un financement externe. Les produits d’intérêts non classés parmi les produits sont ceux qui ne sont pas attribuables à l’activité de services financiers. Ces intérêts ne sont pas une composante du résultat d’exploitation. Selon la structure interne selon laquelle l’information financière est organisée, les provisions supplémentaires pour risques de crédit comptabilisées en rapport avec des créances existant dans des pays situés à l’épicentre de la crise de l’euro sont rattachées au secteur Allemagne. Le Groupe Volkswagen Bank a réalisé 13,8 % de son chiffre d’affaires (625 millions d’€) par le biais de contrats conclus avec d’autres sociétés du Groupe Volkswagen, ce qui affecte tous les secteurs, à des degrés divers . EXERCICE 2017 En millions d’€ Allemagne Italie France Royaume-Uni Suède Autres devises Consolidation Total Produits des contrats de prêt conclus avec des tiers 1 023 119 45 169 8 147 – 1 510 Produits des contrats de prêt entre secteurs 82 – – 5 – – -87 – Total des produits sectoriels des contrats de prêt 1 105 119 45 174 8 147 -87 1 510 Produits des contrats de location – 91 605 697 1 172 160 – 2 725 Commissions (produits) 120 84 47 1 0 38 – 291 Produits 1 225 294 697 872 1 180 345 -87 4 526 Coût des ventes liées aux contrats de prêt et de location – -68 -232 -344 -1 108 -88 – -1 840 Reprises de pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement – – – 1 0 – – 1 Amortissements et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement – – -208 -151 -50 -22 – -432 dont pertes de valeur selon IAS 36 – – -22 0 -1 -2 – -25 Charges d’intérêts (intégrées au résultat d’exploitation) -145 -15 -22 -100 -4 -26 87 -226 Provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location 163 -19 7 -6 2 3 – 150 Commissions (charges) -172 -44 -52 -38 -1 -21 – -328 Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts (composante du résultat d’exploitation) -12 – – – – – – -12 Gain/Perte net(te) sur les valeurs mobilières négociables et les actifs financiers divers (composante du résultat d’exploitation) – – – – 3 – – 3 Charges générales et d’administration (composante du résultat d’exploitation) -598 -59 -97 -75 -14 -91 4 -930 Autres produits/charges net(te)s d’exploitation (composante du résultat d’exploitation) 65 6 14 -5 0 6 -4 82 Résultat sectoriel (résultat d’exploitation) 525 96 107 155 8 104 0 994 Produits d’intérêts non classés parmi les produits 2 – – – – – – 2 Charges d’intérêts (non intégrées au résultat d’exploitation) -8 – – – – – – -8 Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts (non intégré au résultat d’exploitation) 5 – 0 -40 0 – – -35 Gain/perte net(te) lié(e) à des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence – – – – – – 29 29 Gain/perte net(te) sur les valeurs mobilières négociables et les actifs financiers divers (non intégré(e) au résultat d’exploitation) 0 – – – – 13 – 13 Charges générales et d’administration (non intégrées au résultat d’exploitation) -1 0 – 0 – 0 – -1 Autres produits/charges net(te)s (non intégrés au résultat d’exploitation) -2 0 – – – – – -2 Bénéfice avant impôt 521 96 107 114 8 117 29 992 Impôt sur les bénéfices -223 -31 -40 -20 -2 -20 – -336 Bénéfice après impôt 298 65 67 94 7 97 29 656 Bénéfice après impôt attribuable à l’associé unique 298 65 67 94 7 97 29 656 Actifs sectoriels 27 279 4 420 5 644 18 247 3 602 5 827 – 65 018 dont : actifs non courants 16 611 2 270 2 105 9 808 1 824 1 741 – 34 359 Passifs sectoriels 46 077 3 768 4 774 17 904 3 573 5 304 -19 160 62 241 L’information sectorielle de la période concernant au cours de l’exercice précédent figure dans le tableau ci-dessous : EXERCICE 2016 RETRAITÉ 1 En millions d’€ Allemagne Italie France Royaume-Uni Suède Autres devises Consolidation Total Produits des contrats de prêt conclus avec des tiers 929 107 54 88 – 115 – 1 294 Produits des contrats de prêt entre secteurs 88 0 0 – – 0 -88 – Total des produits sectoriels des contrats de prêt 1 018 107 54 88 – 115 -88 1 294 Produits des contrats de location – 84 523 – – 42 – 648 Commissions (produits) 170 72 53 – – 21 – 315 Produits 1 187 263 629 88 – 178 -88 2 257 Coût des ventes liées aux contrats de prêt et de location – -60 -200 – – -2 – -262 Reprises de pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement – – 6 – – – – 6 Amortissements et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement – – -186 – – – – -186 dont pertes de valeur selon IAS 36 – – -15 – – – – -15 Charges d’intérêts (intégrées au résultat d’exploitation) -192 -19 -27 -37 – -20 88 -207 Provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location 29 -23 -51 5 – 2 – -38 Commissions (charges) -214 -46 -66 – – -20 – -345 Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts (composante du résultat d’exploitation) -11 – – – – – – -11 Charges générales et d’administration (composante du résultat d’exploitation) -595 -54 -90 -11 – -79 1 -827 Autres produits/charges net(te)s d’exploitation (composante du résultat d’exploitation) 210 3 39 2 – 7 -1 259 Résultat sectoriel (résultat d’exploitation) 415 64 54 47 – 65 – 645 Produits d’intérêts non classés parmi les produits 6 – – – – – – 6 Charges d’intérêts (non intégrées au résultat d’exploitation) 0 – – – – – – 0 Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts (non intégré au résultat d’exploitation) 3 0 0 – – – – 3 Gain/perte net(te) lié(e) aux coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence – – – – – – – – Gain/Perte net(te) sur les valeurs mobilières négociables et les actifs financiers divers 11 – 0 – – 8 – 20 Charges générales et d’administration (non intégrées au résultat d’exploitation) -1 0 – 0 – 0 – -1 Autres produits/charges net(te)s (non intégrés au résultat d’exploitation) -3 0 – – – – – -3 Bénéfice avant impôt 431 64 53 47 – 74 – 669 Impôt sur les bénéfices -129 -18 -16 -11 – -12 – -186 Bénéfice après impôt 302 45 38 36 – 62 – 482 Bénéfice après impôt attribuable à l’associé unique 302 45 38 36 – 62 – 482 Actifs sectoriels 24 935 3 744 5 222 2 154 – 3 571 – 39 625 dont : actifs non courants 15 182 1 915 1 977 99 – 1 178 – 20 350 Passifs sectoriels 45 275 3 619 4 405 3 503 – 3 508 -14 199 46 111 1 Exercice précédent retraité comme indiqué dans le cadre des informations relatives à l’activité de location de la succursale irlandaise, à la section intitulée « Chiffres de l’exercice précédent retraité ». Toutes les transactions entre secteurs sont conclues selon des conditions normales de marché. La consolidation dans le cadre du poste « produits d’intérêts provenant des contrats de prêt » et du poste « charges d’intérêts » résulte de l’octroi de financements intragroupes entre les secteurs du Groupe Volkswagen Bank GmbH dont les comptes sont prése n tés. Les informations relatives aux principaux produits peuvent être prises directement dans le compte de résultat. Les ajouts suivants ont été apportés aux immobilisations corporelles, aux immobilisations incorporelles, aux actifs donnés en l o cation et aux immeubles de placement : 0 millions d'€ (exercice précédent : 0 millions d'€) dans le secteur Allemagne, 4 millions d'€ (exercice précédent : 3 millions d'€) dans le secteur Italie, 493 millions d'€ (exercice précédent : 459 millions d'€) dans le secteur France, 607 millions d'€ (exercice précédent : 0 millions d'€) dans le secteur Royaume-Uni, 796 millions d'€ (exercice précédent : 0 millions d'€) dans le secteur Suède et 121 millions d'€ (exercice précédent : 2 millions d'€) dans les autres secteurs. Le montant des amortissements et des pertes de valeur correspondants s’est élevé à 1 million d’€ (exercice précédent : 1 million d’€) dans le secteur Allemagne, à 3 millions d’€ (exercice précédent : 3 millions d’€) dans le secteur Italie, à 209 millions d’€ (exercice préc é dent :188 millions d’€) dans le secteur France, 152 millions d'€ (exercice précédent : 0 millions d'€) dans le secteur Royaume-Uni, 51 millions d'€ (exercice précédent : 0 millions d'€) dans le secteur Suède et à 27 millions d’€ (exercice précédent : 4 millions d’€) dans les autres secteurs. Les différents postes sont regroupés à des fins d’information interne. Le tableau suivant établit le lien entre ces postes qui apparai s sent dans les états financiers et les informations fournies sur un plan sectoriel : En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt 1 429 1 336 moins produits d’intérêts non classés parmi les produits 2 6 Produit net provenant des contrats de location avant provision pour risques de crédit 561 170 moins chargées liées à l’activité d'assurance -1 733 -262 moins amortissements et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement -432 -186 moins reprises de pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement 1 6 Commissions (produits) 291 315 Revenue included in net other operating income/expenses 84 – Produits consolidés 4 526 2 257 Produit net provenant des contrats de location avant provision pour risques de crédit 561 170 moins produits provenant des contrats de location 2 726 618 moins amortissements et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement -432 -186 Cost of sales included in net other operating income/expenses -107 – Coût des ventes consolidé se rapportant aux contrats de prêt et de location -1 840 -262 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables aux financements accordés à la clientèle 28 032 24 940 aux financements accordés aux concessionnaires 12 430 10 538 à l'activité de location 18 858 3 014 aux autres prêts et créances 5 592 7 175 dont créances non incluses dans les actifs sectoriels -5 320 -6 919 Actifs donnés en location 5 426 877 Actifs consolidés selon les règles d’information financière 65 018 39 625 Passifs envers les banques 8 032 4 930 dont non inclus dans les passifs sectoriels 0 0 Passifs envers la clientèle 41 066 37 938 dont non inclus dans les passifs sectoriels -2 006 -1 208 Obligations, effets de commerce émis 13 446 4 311 dont non inclus dans les passifs sectoriels -17 -16 Capital subordonné 1 721 155 Passifs consolidés selon les normes d’information sectorielle 62 241 46 111 Autres notes État des flux de trésorerie L’état des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH indique les variations de la trésorerie et des équivalents de trésor e rie dues aux flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles, les opérations d’investissement et les opérations de financ e ment. Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement comprennent les versements liés aux achats et les produits prov e nant des ventes d’immeubles de placement et d’autres actifs. Les flux de trésorerie provenant des opérations de financement comprennent l’ensemble des flux résultant des opérations affectant les capitaux propres et le capital subordonné, ainsi que des autres opérations de financement. Tous les autres flux de trésorerie sont classés comme flux résultant des activités opérationnelles, confo r mément aux pratiques classiquement suivies sur un plan international par les sociétés de services financiers. La trésorerie et les équivalents de trésorerie, au sens étroit, comprennent la réserve de liquidités constituée des disponibilités de caisse et des soldes des dépôts auprès des banques centrales. Les changements intervenus dans les postes du bilan servant à déterminer les changements au sein de l’état des flux de trésorerie ne peuvent être directement tirés du bilan car les effets des évolutions du périmètre de consolidation n’ont aucune conséquence sur la trésorerie et sont éliminés. Le tableau suivant présente la répartition des changements affectant le capital subordonné (dans le cadre des opérations de financ e ment) entre opérations produisant et ne produisant pas d’effet sur la trésorerie. opérations ne produisant pas d’effet sur la trésorerie En millions d’€ Solde au 1er jan. 2017 Changements affectant la trésorerie Évolution des taux de change Évolution du périmètre de consolidation Changements apportés aux évaluations Au 31 décembre 2017 Capital subordonné 155 -59 51 1 573 – 1 721 Passifs hors bilan En millions d’€ 31 déc. 2017 31 déc. 2016 Passifs éventuels liés aux garanties financières bancaires et autres 137 136 Autres passifs éventuels – – Total 137 136 EXIGIBLES EXIGIBLES EXIGIBLES TOTAL En millions d’€ 2017 2018 – 2021 À partir de 2022 31.12.2016 Engagements liés à des achats concernant : Immobilisations corporelles – – – – Immobilisations incorporelles – – – – Immeubles de placement – – – – Obligations provenant des engagements correspondant à des prêts consentis à des filiales non consolidées – – – – engagements de crédit irrévocables à l’égard de la clientèle 1 465 0 – 1 465 contrats de location-financement et de location de longue durée 3 5 5 13 Obligations financières diverses 19 2 – 21 EXIGIBLES EXIGIBLES EXIGIBLES TOTAL En millions d’€ 2018 2019 – 2022 À partir de 2023 31.12.2017 Engagements liés à des achats concernant : Immobilisations corporelles – – – – Immobilisations incorporelles – – – – Immeubles de placement – – – – Obligations provenant des engagements correspondant à des prêts consentis à des filiales non consolidées – – – – engagements de crédit irrévocables à l’égard de la clientèle 3 072 0 0 3 072 contrats de location-financement et de location de longue durée 6 14 36 56 Obligations financières diverses 10 – – 10 Des tirages peuvent être effectués à tout moment au titre des engagements de crédit irrévocables. Activités fiduciaires Comme pour l’exercice précédent, aucune opération de nature fiduciaire non comptabilisée n’avait été réalisée à la date d’arrêté du bilan . Nombre moyen de collaborateurs au cours de l’exercice 2017 2016 Collaborateurs salariés 2 414 1 230 dont cadres supérieurs 44 24 dont salariés à temps partiel 349 69 Stagiaires 23 15 Informations relatives aux parties liées Les parties liées au sens d’IAS 24 sont réputées être des personnes ou entités sur lesquelles Volkswagen Bank GmbH peut exercer une influence ou qui peuvent exercer une influence sur Volkswagen Bank GmbH, ou sur lesquelles une autre partie liée à Volksw a gen Bank GmbH exerce une influence. Volkswagen AG (Wolfsburg) est l’unique associé de Volkswagen Bank GmbH. Les informations suivantes concernent Porsche : Porsche Automobil Holding SE (Stuttgart) contrôlait 52,2 % des droits de vote au sein de Volkswagen AG à la date d’arrêté des comptes et détenait par conséquent une majorité. L’Assemblée générale extraordinaire de Volkswagen AG qui s’est tenue le 3 décembre 2009 a approuvé la création de droits de nomination en faveur du Land de Basse-Saxe. Porsche SE n’est donc plus en mesure de nommer la majorité des membres du Conseil de surveillance de Volkswagen AG tant que le Land de Basse-Saxe détient au moins 15 % des actions ordinaires de cette dernière. Cependant, Porsche SE a la possibilité de prendre part aux décisions du Groupe Volkswagen relevant des orientations opérationnelles. Cette société est par conséquent considérée comme une partie liée au sens d’IAS 24. Selon une notification en date du 5 janvier 2016, le Land de Basse-Saxe et Hannoversche Beteiligungsgesellschaft mbH (Hanovre) détenaient 20 % des droits de vote au sein de Volkswagen AG au 31 décembre 2016, exerçant ainsi une influence significative sur le Groupe Volkswagen Bank GmbH. En outre, comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée générale extraordinaire de Volkswagen AG qui s’est tenue le 3 décembre 2009 a adopté une résolution selon laquelle le Land de Basse-Saxe pourrait nommer deux membres du Conseil de surveillance (droit de nomination). L’actionnaire unique, Volkswagen AG, et Volkswagen Bank GmbH ont conclu un accord de transfert de contrôle et de résultat. Volkswagen AG et d’autres entités liées du groupe d’entités consolidées Volkswagen AG accordent des financements au Groupe Volkswagen Bank GmbH selon des conditions normales de marché. Volkswagen AG et ses filiales ont également constitué des sûr e tés réelles en notre faveur dans le cadre de l’activité opérationnelle. Les entités du Groupe Volkswagen Bank GmbH reçoivent des contributions financières des sociétés assurant la fabrication des véhicules et des sociétés importatrices au sein du Groupe Volkswagen aux fins des campagnes de promotion commerciale. Toutes les transactions conclues avec des filiales non consolidées, des coentreprises, ainsi qu’avec d’autres entités liées du groupe d’entités consolidées Volkswagen AG le sont selon des conditions normales de marché. Les deux tableaux ci-dessous présentent les transactions conclues avec des entités liées. Les taux de change utilisés en rapport avec les chiffres figurant dans ces tableaux sont les taux de clôture pour les éléments d’actifs et de passifs et les taux moyens de l’exercice pour les éléments du compte de résultat. EXERCICE 2017 En millions d’€ Conseil de surveillance /Comité d’audit Direction / Directoire Volkswagen AG Porsche SE Autres parties liées parmi les entités consolidées Filiales non consolidées Coentreprises Entreprises associées Prêts et créances 0 0 1 – 4 227 6 1 477 – Corrections de valeur liées aux prêts et créances – – – – – – – – dont ajouts de l’exercice – – – – – – – – Obligations 4 6 2 556 – 8 356 54 4 – Produits d’intérêts 0 0 0 – 109 – 5 – Charges d’intérêts 0 0 0 – -141 0 – – Produits et services fournis – – 2 – 625 5 30 – Produits et services reçus – – -66 – -5 425 -1 -71 – 1 À la suite de la réorganisation de 2017, Volkswagen Financial Services AG, ancienne associée unique de Volkswagen Bank GmbH, est intégrée à la colonne « Autres parties liées parmi les entités consolidées ». La ligne « Produits et services reçus » contient principalement les produits des ventes de véhicules. La ligne « Produits et services fournis » correspond principalement aux produits provenant des contrats de location . EXERCICE 2016 En millions d’€ Conseil de surveillance /Comité d’audit Direction / Directoire Volkswagen AG Porsche SE Volkswagen Financial Services AG Autres parties liées parmi les entités consolidées Filiales non consolidées Coentreprises Entreprises associées Prêts et créances 0 0 1 – 615 9 020 1 – – Corrections de valeur liées aux prêts et créances – – – – – – – – – dont ajouts de l’exercice – – – – – – – – – Obligations 3 12 2 627 – 647 1 218 3 – – Produits d’intérêts 0 0 0 – 0 140 1 – – Charges d’intérêts 0 0 -2 0 -1 -6 0 – – Produits et services fournis – – 0 – 44 293 10 – – Produits et services reçus – – -75 – -697 -229 0 – – Au cours de l’exercice précédent, les produits et services figurant dans la colonne « Volkswagen Financial Services AG » compr e naient des paiements effectués par Volkswagen Financial Services AG à titre d'assistance. La colonne « autres parties liées au sein du groupe entités consolidées » comprend, outre les entités sœurs, les coentreprises et les entreprises associées de Volkswagen AG qui sont des parties liées membres du groupe d'entités consolidées de Volkswagen AG. Les relations de service avec le Conseil de surveillance/Comité d’audit et la Direction/le Directoire comprennent les relations existant avec les groupes de personnes physiques concernés au sein de Volkswagen Bank GmbH, de Volkswagen AG, société mère du Groupe et, jusqu’au 31 août 2017, de Volkswagen Financial Services AG, ancienne associée unique . Les relations avec les plans de retraite et le Land de Basse-Saxe ont été d’importance mineure, comme au cours de l’exercice précédent. Les membres de la Direction et du Conseil de surveillance/Comité d’audit de Volkswagen Bank GmbH sont membres des Conseils de surveillance d’autres entités du Groupe Volkswagen avec lesquelles nous réalisons parfois des opérations dans le cours normal de l’activité. Toutes les transactions conclues avec ces entités le sont selon des conditions normales de marché. Conformément à une résolution adoptée par l’Assemblée générale annuelle, les membres du Conseil de surveillance qui ne sont pas des salariés du Groupe Volkswagen ont droit à une rémunération annuelle. Celle-ci est indépendante des performances de la Société et du rôle au sein du Conseil de surveillance assumé par la personne concernée. Les membres du Conseil de surveillance qui sont des salariés du Groupe Volkswagen reçoivent une rémunération fixe versée par Volkswagen Bank GmbH. S’ils sont également membres d’autres conseils de surveillance de sociétés du Groupe Volkswagen AG, la rémunération perçue au titre de ces fonctions est déduite de celles à laquelle ils ont droit. En conséquence, un montant total inférieur à 0,03 million d’€ a été accordé aux membres du Conseil de surveillance au cours de l’exercice considéré. Les représentants des salariés au sein du Conseil de surveillance de Volkswagen Bank GmbH perçoivent également leurs salaires normaux, conformément à leurs contrats de travail. Ce salaire est déterminé selon les dispositions de la loi allemande intitulée B e triebsverfassungsgesetz (BetrVG) et constitue une rémunération appropriée pour la fonction ou l’activité considérée, exercée au sein de la Société. Il en est de même pour le représentant des cadres supérieurs au sein du Conseil de surveillance. En millions d’€ 2017 2016 Avantages à court terme 2 1 Avantages à long terme 1 1 Avantages servis du fait de l’extinction d’un contrat – – Avantages post-emploi 0 2 Au cours de l’exercice précédent, le total des versements effectués en faveur de la Direction a été supporté par Volkswagen Financial Services AG. Comme pour l’exercice précédent, le total des versements effectués en faveur des anciens membres de la Direction et de leurs personnes à charge survivantes s’est élevé à moins de 0,5 million d’€ au cours de l’exercice considéré. Les provisions com p tabilisées pour ce groupe de personnes afin de couvrir les pensions de retraite actuelles et les autres avantages post-emploi se sont élevées à 5 millions d’€ (exercice précédent : 5 millions d’€). Organes sociaux du Groupe Volkswagen Bank GmbH La Direction comprend les personnes suivantes : DR. MICHAEL REINHART (À COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2017) Président du Conseil d’Administration Gestion Corporate de Volkswagen Bank GmbH ANTHONY BANDMANN (JUSQU’AU 31 AOÜT2017) Porte-parole de la Direction Ventes et Marketing Service Clients, Particuliers et Professionnels Ressources Humaines HARALD HESSKE Back Office Volkswagen Bank GmbH (à compter du 1 septembre 2017) Finance/Finance/Gestion Corporate (jusqu’au 31 août 2017) Back Office/Recouvrement auprès des Concessionnaires/Gestion des Risques (jusqu’au 31 août 2017) JENS LEGENBAUER (JUSQU’AU 31 AOÜT2017) Europe (hors Allemagne) CHRISTIAN LÖBKE (À COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2017) Gestion des risques Volkswagen Bank GmbH DR. VOLKER STADLER (À COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2017) Opérations Volkswagen Bank GmbH TORSTEN ZIBELL (JUSQU’AU 31 AOÜT2017) Banque Directe Développement Corporate Jusqu’au 30 août 2017, le Comité d’Audit était composé des membres suivants : Dr. Jörg Boche Président Vice-Président Exécutif de Volkswagen AG Directeur Trésorerie Groupe Waldemar Drosdziok Vice-Président Président du Comité d’Entreprise Commun de Volkswagen Financial Services AG, de Volkswagen Bank GmbH et d’Euromobil Autovermietung GmbH Dr. Arno Antlitz Membre de la Direction Volkswagen Brand Contrôle de Gestion et Comptabilité Gabor Polonyi Directeur Gestion Clients Gestionnaires de Flotte, Volkswagen Leasing GmbH Le 30 août 2017, un Conseil de surveillance a été constitué, qui comprenait les membres suivants à la date d’arrêté des comptes du 31 décembre 2017 : Dr. Jörg Boche Président Vice-Président Exécutif de Volkswagen AG Directeur Trésorerie Groupe Dr. Ingrun-Ulla Bartölke Vice-Présidente Responsable Comptabilité Groupe et Information Financière Externe de Volkswagen AG Waldemar Drosdziok Vice-Président Président du Comité d’Entreprise Commun de Volkswagen Financial Services AG, Volkswagen Bank GmbH et Euromobil Autove r mietung GmbH Markus Bieber Directeur général du Comité d’Entreprise Général de Volkswagen AG Birgit Dietze Membre du Directoire de IG Metall Berlin Membre du Conseil de surveillance de Volkswagen AG Frank Fiedler Membre du Directoire de Volkswagen Financial Services AG Finances et Achats Prof. Dr. Susanne Homölle Chaire de Banque et Finances de l’Université de Rostock Thomas Kähms Membres du Comité d’Entreprise Commun de Volkswagen Financial Services AG, de Volkswagen Bank GmbH et de Euromobil Autovermietung GmbH Lutz Meschke Vice-président du Directoire et Membre du Directoire de Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG Finances et Technologies de l’Information Dr. Hans-Joachim Neumann Responsable Back Office de Volkswagen Bank GmbH Lars Henner Santelmann Président du Directoire de Volkswagen Financial Services AG Silvia Stelzner Membre du Comité dEntreprise Commun de Volkswagen Financial Services AG, de Volkswagen Bank GmbH et de Euromobil Autovermietung GmbH Les comités suivants du Conseil de surveillance de Volkswagen Bank GmbH ont été constitués à effet du 20 septembre 2017 : Membres du Comité d’audit Dr. Ingrun-Ulla Bartölke (Présidente) Prof. Dr. Susanne Homölle (Vice-Présidente) Frank Fiedler Dr. Hans-Joachim Neumann membres du comité risques Prof. Dr. Susanne Homölle (Présidente) Dr. Jörg Boche (Vice-président) Frank Fiedler Silvia Stelzner membres du comité des nominations Dr. Ingrun-Ulla Bartölke (Présidente) Waldemar Drosdziok (Vice-Président) Lars Henner Santelmann membres du comité des rémunérations Dr. Jörg Boche (Président) Dr. Ingrun-Ulla Bartölke (Vice-Présidente) Waldemar Drosdziok Lars Henner Santelmann Informations relatives aux entités structurées non consolidées Une entité structurée est conçue de telle sorte que les droits de vote ou les droits similaires ne constituent pas le facteur décisif s’agissant de déterminer le contrôle exercé sur l’entité en question. Une entité structurée présente généralement les caractéristiques suivantes : champ d’activités limité ; objet social défini de matière étroite ; caractère inadéquat des capitaux propres au regard des besoins de financement des activités ; financement au moyen d’un certain nombre d’instruments qui lient contractuellement les investisseurs et qui donnent lieu à une concentration du risque de crédit et d’autres risques. Volkswagen Bank GmbH entretient des relations d’affaires avec des entités structurées, lesquelles sont des entités ad hoc ABS qui titrisent les actifs provenant de contrats de prêt et de contrats de location-financement de véhicules sous forme de titres adossés à des actifs. Volkswagen Bank GmbH a acquis ces titres intégralement ou en partie, ou a consenti des prêts subordonnés aux entités stru c turées. Selon les principes énoncés dans le cadre d’IFRS 10, ces entités ne sont pas contrôlées par Volkswagen Bank GmbH et ne sont, par conséquent, pas prises en compte dans les états financiers consolidés. L’achat des titres et l’octroi de prêts subordonnés créent un risque de défaut des contreparties de la part de l’émetteur ainsi qu’un risque de taux d’intérêts. Le risque maximum supporté par Volkswagen Bank GmbH en raison de ses liens avec des entités struct u rées non consolidées est limité à la juste valeur des obligations acquises prises en compte dans le bilan et à la valeur comptable de tous prêts subordonnés consentis aux entités concernées. Le tableau suivant contient des informations relatives aux actifs de Volkswagen Bank GmbH pris en compte dans le bilan, qui sont liés à des entités structurées non consolidées, et indique le risque maximum supporté par le Groupe Volkswagen Bank GmbH (abstraction faite de toute sûreté réelle). Le montant nominal des actifs titrisés est également indiqué. Entités ad hoc ABS En millions d’€ 2017 2016 Inscrits au bilan au 31 décembre Valeurs mobilières négociables 417 2 264 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 1 245 1 144 Risque maximum de pertes 1 662 3 408 Montant nominal des actifs titrisés 7 046 14 842 Les sociétés du Group e Volkswagen Bank GmbH n’ont pas apporté aux entités structurées non consolidées de soutien non contra c tuel au cours de l’exercice considéré. Lettre de confort destinée à nos sociétés apparentées À l’exception des risques politiques, Volkswagen Bank GmbH déclare qu’en qualité d’actionnaire ou d’associé des sociétés qui lui sont apparentées, dont elle contrôle la direction et/ou au sein desquelles elle détient une participation majoritaire, directe ou ind i recte, elle exercera son influence pour faire en sorte que les sociétés susvisées exécutent les obligations qui leur incombent à l’égard des prêteurs, selon les modalités déterminées d’un commun accord. En outre, Volkswagen Bank GmbH confirme que pendant la durée des prêts, elle ne modifiera pas la structure des participations au sein de ces sociétés d’une façon qui affecterait défavorabl e ment la présente lettre de confort, sans en informer les prêteurs . Évènements postérieurs à la date du bilan Jusqu’au 21 février 2018, aucun évènement significatif ne s’est produit qui aurait nécessité une présentation significativement différente des actifs, des passifs, de la situation financière et du résultat . Déclaration de responsabilité À notre connaissance et conformément aux règles d’information financière applicables, les états financiers consolidés donnent une image fidèle des actifs, des passifs, de la situation financière et du résultat du Groupe, et le rapport de gestion du Groupe donne une image fidèle de l’évolution de l’activité, des performances et de la situation du Groupe, de même qu’il indique les opportunités et les risques significatifs liés à l’évolution prévue des activités du Groupe. Braunschweig, 21 février 2018 Volkswagen Bank GmbH La Direction Dr. Michael Reinhart Harald Hesske Christian Löbke Dr. Volker Stadler Informations communiquées par Volkswagen Bank GmbH pays par pays Les exigences relatives à l’information financière pays par pays énoncées à l’article 89 de la Directive de l’Union euro péenne 2013/36 / UE ( Capital Requirements Directive, CRD IV) ont été transposées en droit allemand à la section 26a(1) 2 e phrase de la loi bancaire allemande (KWG) . Dans le cadre du présent rapport, conformément à la section 26a(1), n os 1 à 6 de la loi bancaire allemande (KWG) concernant la communication d’informations pays par pays, le Groupe Volkswagen Bank donne les indications suivantes au 31 décembre 2017 : Dénomination, nature des activités et situation géographique de la succursale Chiffre d’affaires Nombre de salariés (équivalents temps plein) Résultat avant impôt Impôt sur le résultat Subventions publiques reçues Les informations communiquées dans ce rapport englobent celles devant l’être pour l’ensemble des entités entièrement consolidées intégrées dans les états financiers consolidés conformes aux IFRS. Sont considérées comme succursales les différentes filiales et, le cas échéant, les succursales que les filiales possèdent dans les différents pays. Tous les chiffres contenus dans ce rapport ont été déterminés sur une base non consolidée. Les chiffres d’affaires ont été ajustés pour tenir compte des opérations intragroupes réalisées dans un même pays . Le chiffre d’affaires est défini comme la somme des composantes suivantes du compte de résultat IFRS : Produits d’intérêts provenant des contrats de prêts moins charges d’intérêts Produits provenant des contrats de location et de service Produit net provenant des commissions Gain/perte net(te) constaté(e) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts Gain/Perte net(te) sur les valeurs mobilières négociables et les actifs financiers divers Autres produits d’exploitation Le nombre de salariés est indiqué en tant que moyenne en équivalents temps plein . L’impôt sur le résultat est indiqué en tant que charge d’impôt effectif. Des informations relatives aux modalités de détermination de ce chiffre se trouvent à la rubrique « Impôt sur les bénéfices » contenue dans les notes relatives aux états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH arrêtés au 31 décembre 2017. Les subventions publiques reçues sont des subventions directes de l’Union européenne . Pays Chiffres d’affaires (en millions d’€) Salariés Résultat avant impôt (en millions d’€) Impôt sur le résultat (en millions d’€) Subventions publiques reçues (en millions d’€) Pays de l’Union européenne Allemagne 1 061 471 443 -140 – France 659 367 128 -4 – Grèce 12 44 6 -1 – Royaume-Uni 776 1 007 151 -12 – Irlande 62 72 41 -4 – Italie 260 220 111 -31 – Luxembourg – – – – – Pays-Bas 37 2 12 -2 – Pologne 61 238 31 -3 – Portugal 20 33 7 -1 – Suède 1 179 182 9 4 – Espagne 11 20 12 2 – République tchèque 136 222 18 0 – Nom de la société Nature de l’activité Siège social Pays Pays Européens Volkswagen Bank GmbH Banque Braunschweig Allemagne Driver Ten GmbH i.L. Entité ad hoc Francfort-sur-le Main Allemagne Driver Eleven GmbH i.L. Entité ad hoc Francfort-sur-le Main Allemagne Driver Twelve GmbH Entité ad hoc Francfort-sur-le Main Allemagne Driver thirteen UG (haftungsbeschränkt) Entité ad hoc Francfort-sur-le Main Allemagne Private Driver 2012-3 GmbH i.L. Entité ad hoc Francfort-sur-le Main Allemagne Private Driver 2013-1 UG (haftungsbeschränkt) i.L. Entité ad hoc Francfort-sur-le Main Allemagne Private Driver 2013-2 UG (haftungsbeschränkt) i.L. Entité ad hoc Francfort-sur-le Main Allemagne Private Driver 2014-1 UG (haftungsbeschränkt) i.L. Entité ad hoc Francfort-sur-le Main Allemagne Private Driver 2014-2 UG (haftungsbeschränkt) i.L. Entité ad hoc Francfort-sur-le Main Allemagne Private Driver 2014-3 UG (haftungsbeschränkt) i.L. Entité ad hoc Francfort-sur-le Main Allemagne Private Driver 2014-4 UG (haftungsbeschränkt) Entité ad hoc Francfort-sur-le Main Allemagne Private Driver 2015-1 UG (haftungsbeschränkt) Entité ad hoc Francfort-sur-le Main Allemagne Volkswagen Bank GmbH, filiale française Banque Roissy en France France Driver France FCT Entité ad hoc Pantin France Volkswagen Bank GmbH, filiale grecque Banque Glyfada, Athènes Grèce Volkswagen Bank GmbH, filiale britannique Banque Milton Keynes Royaume-Uni Volkswagen Financial Services (UK) Ltd. Établissement financier Milton Keynes Royaume-Uni Volkswagen Bank GmbH, filiale irlandaise Banque Dublin Irlande Volkswagen Bank GmbH, filiale italienne Banque Milan Italie Volkswagen Bank GmbH, filiale italienne Banque Vérone Italie Volkswagen Bank GmbH, filiale italienne Banque Bolzano Italie Autofinance S.A., Luxemburg Entité ad hoc Luxembourg Luxembourg Driver Master S.A. Entité ad hoc Luxembourg Luxembourg Driver UK Master S.A. Entité ad hoc Luxembourg Luxembourg Driver UK Multi-Compartment S.A. Entité ad hoc Luxembourg Luxembourg Volkswagen Bank GmbH, filiale néerlandaise Banque Amersfoort Pays-Bas Volkswagen Bank Polska S.A. Banque Varsovie Pologne Volkswagen Bank GmbH, filiale portugaise Banque Amadora Portugal Volkswagen Finans Sverige AB Banque Södertälje Suède Volkswagen Bank GmbH, filiale espagnole Banque Alcobendas, Madrid Espagne ŠkoFIN s.r.o. Établissement financier Prague République Tchèque R APPORT RELATIF AU CONTRÔLE DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET DU RAPPORT DE GESTION Rapport des vérificateurs indépendants du G roupe avis sur lE CONTRôle Nous avons contrôlé les états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH, Braunschweig, et de ses filiales (le Groupe), qui comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017 ainsi que l’état consolidé du résultat global, le compte de résultat consolidé, l’état consolidé des variations des capitaux propres et l’état consolidé des flux de trésorerie concernant l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2017, de même que les notes relatives aux états financiers consolidés, y compris un résumé des méthodes comptables significatives. Nous avons en outre vérifié le rapport de gestion du Groupe Volkswagen Bank GmbH, associé au rapport de gestion de la Société, concernant l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Nous avons vérifié le contenu de la déclaration relative à la gouvernance d’entreprise, établie conformément au § [Article] 289f du Code de commerce allemand (HGB) ( déclaration relative au quota de femmes), selon les exigences du droit allemand. À notre avis, selon les connaissances que nous avons acquises à l’occasion de ce contrôle : les états financiers consolidés sont conformes en tous points importants aux IFRS adoptées par l’Union européenne ainsi qu’aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand définies au § [Article] 315e alinéa [paragraphe] 1 du Code de commerce allemand (HGB) et, conformément à ces exigences, donnent une image fidèle de l’actif, du passif et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2017 ainsi que de ses performances financières pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2017, et le rapport de gestion du Groupe, considéré dans son ensemble, donne une image appropriée de la situation du Groupe. Il est co n forme en tous points importants aux états financiers consolidés et aux exigences du droit allemand, et présente de manière appropriée les opportunités et les risques envisageables pour l’avenir. Notre avis relatif au rapport de gestion du Groupe ne porte pas sur le contenu de la déclaration susvisée ni sur la déclaration relative à la gouvernance d’entreprise . En application du § 322 alinéa 3, phrase 1 du Code de commerce allemand (HGB), nous déclarons que notre contrôle ne nous a conduits à formuler aucune réserve concernant la conformité à la loi des états financiers consolidés et du rapport de gestion du Groupe . fondements de notre avis Nous avons réalisé le contrôle des états financiers consolidés et du rapport de gestion du Groupe conformément au § 317 du Code de commerce allemand (HGB) et au Règlement de l’Union européenne relatif au contrôle légal des comptes (n o 537/2014, ci-après dénommé le « Règlement de l’UE relatif au contrôle des comptes » ) ainsi que conformément aux Règles généralement admises en Allemagne en matière de contrôle des comptes, édictées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW) [Institut allemand des commi s saires aux comptes]. Les responsabilités qui nous incombent dans le cadre de ces exigences et principes sont plus amplement décrites à la section de notre rapport intitulée « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives au contrôle des comptes annuels et du rapport de gestion ». Nous sommes indépendants des entités du G roupe, conformément aux exigences du droit européen, du droit commercial allemand et de la loi applicable à notre profession, et nous avons rempli les autres obligations professionnelles nous incombant en Allemagne conformément à ces exigences . En outre, conformément à l’article 10 (2) point (f) du Règlement de l’UE relatif au contrôle des comptes, nous déclarons n’avoir fourni aucune prestation non liée à ce type de contrôle, interdite par l’article 5 (1) dudit Règlement. Nous considérons que les preuves que nous avons obtenues dans le cadre de notre contrôle sont suffisantes et appropriées pour fonder notre avis relatif aux états financiers consolidés et au rapport de gestion du Groupe . questions revêtant une importance essentielle dans le cadre du controle des états financiers consolidés Les questions revêtant une importance essentielle sont celles qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus significatives dans le cadre de notre contrôle portant sur les états financiers consolidés de l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Ces questions ont été traitées dans le cadre de notre contrôle des états financiers consolidés, considérés dans leur ensemble, et au cours de la démarche selon laquelle nous avons forgé notre avis. Nous ne produisons pas d’avis séparé sur ces questions. À notre avis, les questions les plus significatives dans le cadre de notre contrôle sont les suivantes : Acquisition de plusieurs participations à long terme au cours des achats et des opérations couverts par la loi relative aux transform a tions Provisions pour risques juridiques Notre présentation de ces questions essentielles a été, dans chaque cas, structurée de la façon suivante : Exposé de la question Démarche suivie en matière de contrôle et conclusions Référence à de plus amples informations Nous présentons ci-après les questions essentielles susvisées : Acquisition de plusieurs participations à long terme au cours des achats et des opérations couverts par la loi relative aux transform a tions Durant l’exercice 2016, Volkswagen Financial Services AG a décidé de restructurer entièrement son « sous groupe » dans le cadre du projet « Panda ». Ce projet de restructuration a été réalisé en 2017. Il s’agissait, en partie, de regrouper les activités bancaires européennes de Volkswagen Bank GmbH. À cet effet, plusieurs filiales à 100 % de Volkswagen Financial Services AG (l’entité juridique cédante) exerçant en Europe une activité de prêt aux côtés de Volkswagen Bank GmbH ont été cédées par voie de scission à Volkswagen Bank GmbH (l’entité juridique acquéreuse). En outre, au 1 er juillet 2017, la Société a acquis de Volkswagen Financial Services AG des participations majoritaires dans deux coentreprises ainsi que dans Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH (Braunschweig), qui a été tran s formée par l’effet d’une « reconstitution économique ». Les sociétés concernées ont été ainsi intégrées aux états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH pour la première fois au 1 er juillet et au 1 er septembre 2017. Compte tenu du fait que la restructuration correspondait à des fusions sous contrôle commun, les actifs et les passifs des sociétés à intégrer aux états financiers consolidés ont été évalués à leur valeur comptable comptabilisée dans les états financiers consolidés de la société mère ultime. Au regard de l’effet global significatif de la restructuration sur l’actif net, la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe ainsi qu’au regard de la complex i té de l’évaluation des acquisitions et du traitement comptable des opérations dans le cadre de la loi relative aux transform a tions, cette question a revêtu, pour notre contrôle, une importance particulière . Aux fins de notre contrôle et afin d’assurer un traitement comptable approprié de l’intégration par Volkswagen Bank GmbH des sociétés ayant quitté le giron de Volkswagen Financial Services AG, entre autres, nous avons examiné la société , les règles de droit des sociétés applicables en matière d’opérations de cette nature, ainsi que les contrats et les documents de séparation pertinents, en particulier le rapport de séparation et le contrat de séparation. Nous avons évalué les contrats de cession des s o ciétés acquises . Nous nous sommes également attachés à déterminer si les chiffres du bilan consolidé, de l’état consolidé du résultat global, du compte de résultat consolidé, de l’état consolidé des flux de trésorerie et de l’état consolidé des variations des capitaux propres avaient été comptabilisés conformément aux règles applicables ainsi qu’aux principes et interprétations généralement admis en matière comptable. S’agissant de l’évaluation des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation au 1 er septembre 2017, nous avons vérifié le calcul des valeurs comptables comptabilisées dans les états financiers consolidés et avons vérifié par la même occasion que les chiffres avaient été correctement tirés de la comptabilité de la société mère ultime. Ayant suivi ces procédures de contrôle et d’autres, nous considérons globalement que le traitement comptable de la restructuration a été suff i samment documenté et que les informations disponibles le rendent compréhensible . Les informations relatives aux opérations, communiquées par la société, figurent à la note 2 des notes relatives aux états fina n ciers ainsi qu’aux sections « Rapport sur les filiales et les succursales », « Évaluation globale des performances » et « Risques concernant les actionnaires » du rapport de gestion combiné . Provisions pour risques juridiques Volkswagen Bank GmbH est exposée à divers risques juridiques. Au cours de l’exercice, ces risques ont été liés, en particulier, à des contentieux concernant des contrats de financement conclus avec des concessionnaires, à des demandes introduites en matière de courtage dans le domaine des financements consentis à la clientèle, ainsi qu’à des procédures liées à la structuration des contrats de prêt conclus avec des clients, qui peuvent avoir un effet négatif sur les délais légaux de résolution des contrats , entravant le bon déroulement de certains processus. À la date d’arrêté du bilan, Volkswagen Bank GmbH avait comptabilisé 381 millions d’€ de provisions pour contentieux et risques juridiques. L’appréciation consistant à déterminer si une provision devrait ou non être comptabilisée afin de couvrir les risques auxquels Volkswagen Bank GmbH est exposée et, dans l’affirmative, quel devrait en être le montant, présente un degré élevé d’incertitude. Nous considérons, par conséquent, que ces questions revêtent une importance particulière dans le cadre de notre contrôle . Dans le cadre de notre contrôle, nous avons examiné l’évaluation des risques effectuée par les directeurs généraux selon le processus défini par Volkswagen Bank GmbH afin de faire en sorte qu’un litige soit enregistré et pris en compte. À cet égard, nous avons également examiné la nature des risques juridiques significatifs et évalué les estimations de risques réalisées à cet égard. À la date d’arrêté du bilan, nous avons également obtenu des confirmations d’ordre juridique de sources extérieures qui étayent les évaluations de risques réalisées par la Direction en ce qui concerne les litiges susvisés. En outre, nous avons ég a lement tenu des réunions régulières avec le département juridique de la Société afin d’être informés des derniers développ e ments des dossiers en cours et des motifs des évaluations correspondantes. Notre propre évaluation a pris en compte les info r mations obtenues au cours de ces réunions ainsi que les dernières évolutions des litiges significatifs. Nous avons été à même de suivre les hypothèses retenues par la Direction et considérons comme appropriées les évaluations auxquelles celle-ci est parvenue afin de déterminer le montant des provisions en question. Les informations communiquées par la Société en matière de provisions figurent à la note 44 des notes relatives aux états financiers ainsi qu’à la section « Performances de l’exercice 2017 » du rapport de gestion combiné . autres informations Les autres informations relèvent de la responsabilité des directeurs généraux. Elles comprennent la déclaration relative à la gouve r nance d’entreprise établie en application du § [Article] 289f du Code de commerce allemand (HGB) (déclaration relative au quota de femmes) que nous avons obtenue avant la date du présent rapport . Le rapport annuel devrait être mis à notre disposition après la date du présent rapport. Notre avis relatif aux états financiers consolidés ainsi qu’au rapport de gestion du Groupe ne concerne pas les autres informations. Par conséquent, nous n’exprimons pas d’avis ni d’autres formes de garantie relativement à ces dernières. Dans le cadre de notre contrôle, il nous incombe de lire les autres informations et, ce faisant, d’examiner si celles-ci : présentent une incohérence significative avec les états financiers consolidés, avec le rapport de gestion du Groupe ou avec les info r mations que nous avons obtenues à l’occasion de notre contrôle, ou semblent présenter des inexactitudes significatives. Responsabilités des directeurs généraux et du conseil de surveillance concernant les états financiers consolidés et le rapport de gestion du Groupe Les directeurs généraux sont responsables de la préparation des états financiers consolidés. Ils doivent, à ce titre, veiller à ce que ces derniers soient conformes en tous points importants aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne ainsi qu’aux ex i gences supplémentaires du droit commercial allemand définies au § 315e, alinéa 1 du Code de commerce allemand (HGB), et veiller à ce que les états financiers consolidés donnent, conformément à ces exigences, une image fidèle des actifs, des passifs, de la situ a tion financière et des performances financières du Groupe. En outre, les directeurs généraux sont responsables des contrôles internes qu’ils considèrent comme nécessaires à la préparation d’états financiers consolidés exempts d’inexactitude significative qui procèd e rait d’une erreur ou d’une fraude . Lors de la préparation des états financiers consolidés, il incombe aux directeurs généraux d’évaluer la capacité du Groupe à pou r suivre son exploitation . Il leur incombe également de communiquer, le cas échéant, toutes informations relatives à cette continuité de l’exploitation . En outre, ils sont responsables de l’information financière fondée sur le principe de continuité de l’exploitation, à moins qu’il soit prévu de liquider le Groupe ou de cesser son activité ou qu’il n’existe pas de solution réaliste permettant d’éviter cette liquidation ou cette cessation . En outre, il incombe aux directeurs généraux de préparer le rapport de gestion du Groupe qui, considéré dans son ensemble, doit donner une image correcte de la situation du Groupe et qui doit, en tous points importants, être conforme aux états financiers cons o lidés et aux exigences du droit allemand, et présenter de manière appropriée les opportunités et les risques envisageables pour l’avenir. De plus, il incombe aux directeurs généraux de prendre les dispositions et les mesures (systèmes) qu’ils jugent nécessaires pour permettre la préparation d’un rapport de gestion du Groupe conforme aux exigences du droit allemand et pour fournir suff i samment de preuves adéquates à l’appui des affirmations contenues dans le rapport de gestion du Groupe . Il incombe au Conseil de surveillance de superviser le processus suivi aux fins de la préparation des états financiers consolidés et du rapport de gestion du Groupe . responsabilités dES commissaireS aux comptes liées au contrôle des états financiers consolidés et du rapport de gestion du Groupe Nous avons pour objectif d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés, considérés dans leur ensemble, sont exempts de toute inexactitude significative qui procèderait d’une fraude ou d’une erreur, et que le rapport de gestion du Groupe, considéré dans son ensemble, donne une image correcte de la situation du Groupe et présente, en tous points importants, une coh é rence avec les états financiers consolidés et les informations obtenues à l’occasion de notre contrôle, est conforme aux exigences du droit allemand et expose de manière appropriée les opportunités et les risques envisageables pour l’avenir. Notre objectif est égal e ment de produire un rapport exposant notre avis sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion du Groupe L’on entend par assurance raisonnable une assurance de niveau élevé mais non une garantie qu’un contrôle réalisé conformément au § 317 du Code de commerce allemand (HGB) ainsi que conformément aux Règles généralement admises en Allemagne en matière de contrôle des comptes, édictées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW), permettra systématiquement de détecter une inexact i tude significative. Les inexactitudes peuvent résulter d’une fraude ou d’une erreur. Elles sont considérées comme significatives si, individuellement ou dans leur ensemble, elles sont de nature, selon une appréciation raisonnable, à influer sur les décisions écon o miques des utilisateurs, prises sur la base des états financiers consolidés et du rapport de gestion du Groupe . Nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve de scepticisme tout au long du contrôle. Par ailleurs : Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés et le rapport de gestion du Groupe contiennent des inexa c titudes significatives, que ce soit en raison d’une fraude ou d’une erreur ; nous concevons et suivons des procédures de contrôle tenant compte de ces risques, et obtenons des preuves suffisantes et appropriées sur lesquelles nous fondons nos avis. Le risque de ne pas détecter une inexactitude significative résultant d’une fraude est supérieur à celui de ne pas détecter une inexactitude due à une erreur car la fraude peut s’accompagner d’une collusion, de la falsification de documents, d’omissions intentionnelles, de déclar a tions inexactes ou de manœuvres permettant d’échapper aux contrôles internes . Nous nous attachons à comprendre les contrôles internes dans la mesure utile au contrôle des états financiers consolidés, ainsi qu’à comprendre les dispositions et les mesures (systèmes) dans la mesure utile au contrôle du rapport de gestion du Groupe, afin de concevoir des procédures de contrôle adaptées aux circonstances mais non dans le but d’exprimer un avis sur l’efficacité de ces systèmes . Nous nous attachons à déterminer si les méthodes comptables suivies par les directeurs généraux sont appropriées et si leurs estim a tions, ainsi que les informations qu’ils communiquent en rapport avec celles-ci, sont raisonnables . Nous parvenons à une conclusion concernant le caractère approprié ou non du suivi par les directeurs généraux des méthodes com p tables fondées sur le principe de continuité de l’exploitation, et nous attachons à déterminer, sur le fondement des preuves obtenues, s’il existe une incertitude significative, liée aux évènements ou aux conditions, qui pourrait faire naître un doute significatif quant à la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons qu’il existe une incertitude significative, nous sommes tenus de signaler, dans notre rapport, les informations correspondantes, contenues dans les états financiers consolidés ainsi que dans le rapport de gestion du Groupe ou, si ces informations sont inadéquates, de modifier nos avis fondés sur celles-ci. Nos conclusions sont fondées sur les preuves obtenues jusqu’à la date de notre rapport. Cependant, des évènements ou des circonstances ultérieures peuvent priver le Groupe de la faculté de poursuivre son exploitation. Nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations qu’ils intègrent, et nous attachons à déterminer si les états financiers consolidés présentent les différentes opérations et les faits de façon à donner une image fidèle des actif s , des passif s , de la situation financière et des performances financières du Groupe, conformément aux normes IFRS adoptées par l’Union européenne et aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand définies au § 315e, alinéa 1 du Code de commerce allemand (HGB). Nous nous attachons à obtenir des preuves suffisantes et appropriées concernant les informations financières relatives aux entités ou aux activités du Groupe, afin d’exprimer un avis sur les états financiers consolidés et le rapport de gestion du Groupe. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation du contrôle portant sur le Groupe. Nous demeurons seuls respo n sables de nos avis. Nous évaluons la cohérence du rapport de gestion du Groupe avec les états financiers consolidés, sa conformité au droit allemand ainsi que l’image qu’il donne de la situation du Groupe. Nous suivons des procédures de contrôle des informations prospectives présentées par les directeurs généraux dans le cadre du rapport de gestion du Groupe. Nous évaluons, en particulier, sur la base de preuves suffisantes et appropriées, les hypothèses signif i catives sur lesquelles sont fondées les informations prospectives communiquées par les directeurs généraux, et nous attachons à déterminer si les écarts entre ces hypothèses et les informations prospectives en question sont justifiés. Nous n’exprimons pas d’avis distinct portant sur les informations prospectives et les hypothèses sur lesquelles celles-ci sont fondées. Il existe un risque important et inévitable que les évènements qui se produiront à l’avenir diffèrent de manière significative des informations prospectives. Nous communiquons avec les personnes en charge de la gouvernance en ce qui concerne, entre autres sujets, le périmètre du contrôle et le calendrier prévu, ainsi que les conclusions significatives, y compris toutes insuffisances significatives en matière de contrôle interne que nous pourrions constater au cours de notre contrôle . Nous fournissons également aux personnes en charge de la gouvernance une déclaration selon laquelle nous nous sommes conformés aux règles applicables en matière d’indépendance, et les informons de toutes relations et de toutes autres questions dont il pourrait être raisonnablement considéré qu’elles affectent notre indépendance. Nous les informons également, le cas échéant, des précautions prises à cet égard . À partir de nos échanges avec les personnes en charge de la gouvernance, nous déterminons les questions qui ont été les plus signif i catives dans le cadre du contrôle des états financiers consolidés de la période en cours et qui constituent, par conséquent, des que s tions essentielles aux fins de notre contrôle. Nous faisons état de ces questions dans notre rapport, à moins que la législation ou la règlementation n’interdise que ces questions soient rendues publiques . AUTRES EXIGENCES LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES autres informations devant être fournies en vertu de l’article 10 du règlement de l’UE relatif au contrôle des comptes Nous avons été élus en qualité de commissaires aux comptes du Groupe par l’Assemblée générale annuelle du 6 mars 2017. Notre mission nous a été confiée par le Conseil de surveillance, le 9 juin 2017. Nous exerçons la fonction de commissaires aux comptes du Groupe Volkswagen Bank GmbH (Braunschweig) depuis l’exercice 1949 . Nous déclarons que les avis exprimés dans le présent rapport présentent une cohérence avec le rapport supplémentaire soumis au Comité d’audit en application de l’article 11 du Règlement de l’UE relatif au contrôle des comptes (rapport intégral). COMMISSAIRE AUX COMPTES ALLEMAND RESPONSABLE DE LA MISSION Le Commissaire aux comptes allemand responsable de la mission est Burkhard Eckes. Hanovre, le 23 février 2018 PricewaterhouseCoopers GmbH Société spécialisée dans le contrôle des comptes ( Wirtschaftsprüfungsgesellschaft ) Burkhard Eckes représentée par Jan Alexander Fischer Commissaire aux comptes ( Wirtschaftsprüfer ) Commissaire aux comptes ( Wirtschaftsprüfer ) . Rapport du Conseil de surveillance de Volkswagen Bank GmbH Un Conseil de surveillance a été constitué au sein de la Société le 30 août 2017. Jusqu’à cette date existait une Comité d’audit, co n formément à l’article 324 du Code de commerce allemand (HGB). Celui-ci accomplissait en particulier les tâches définies à la se c tion 107(3) 2 e phrase de la loi allemande sur les sociétés commerciales (Aktiengesetz (AktG)). De puis sa constitution, le Conseil de surveillance s’est régulièrement penché sur la situation et l’évolution de la Société. La D i rection lui a régulièrement fourni en temps utile, à la fois verbalement et par écrit, des informations complètes portant sur les aspects essentiels de la planification, sur la situation de la Société, y compris en termes de risques et de gestion des risques, et sur l’évolution de l’activité. Sur la base de ces rapports de la Direction, le Conseil de surveillance a continuellement contrôlé la conduite de l’activité de la Société et a ainsi été en mesure d’exercer, sans aucune restriction, les fonctions qui lui sont attribuées par la loi et par les statuts. L’ensemble des décisions d’importance fondamentale pour la Société et des autres opérations nécessitant, selon les règles de fonctionnement, l’autorisation du Conseil de surveillance ont été examinées et discutées avec la Direction avant toute prise de décision. Le Conseil de surveillance comprend douze membres. Il a tenu deux réunions ordinaires au cours de l’exercice considéré ; il n’a tenu aucune réunion extraordinaire. Le taux moyen de participation des membres du Conseil de surveillance a été de 96 %. Un membre de celui-ci n’a participé qu’à une seule réunion ; tous les autres membres ont participé aux deux réunions. Aucune décision écrite n'a été prise au cours de l’exercice considéré . ACTIVIT é S des comités Comité d’audit (article 324 du Code de commerce allemand (HGB)) Volkswagen Bank GmbH est une société à responsabilité limitée orientée vers les marchés financiers au sens de la section 264d du Code de commerce allemand (HGB). Jusqu’au 30 août 2017, la Société possédait un Comité d’audit, créé conformément à l’article 324 du Code de commerce allemand (HGB), qui accomplissait en particulier les tâches définies à la section 107(3) 2 e phrase de la loi allemande sur les sociétés commerciales (Aktiengesetz (AktG)) . Le Comité d’audit était constitué de quatre membres. Le Comité d’audit a tenu une réunion ordinaire au cours de l’exercice. Il n’a pas tenu de réunion extraordinaire. Au cours de l’exercice, aucune question urgente n’a dû faire l’objet d’une décision écrite au moyen d’un mémorandum circulaire. Tous les membres du Comité d’audit ont été présents à la réunion. Lors de sa réunion du 1 mars 2017, le Comité d’audit a examiné les états financiers annuels et le rapport de gestion, les états f i nanciers consolidés et le rapport de gestion du Groupe de Volkswagen Bank GmbH relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que la proposition d’affectation du résultat. Dans le cadre de cet examen, le Comité d’audit a discuté avec les vérificateurs externes des rapports relatifs à l’audit des états financiers annuels, du rapport de gestion, des états financiers consolidés et du rapport de gestion Groupe de Volkswagen Bank GmbH, ainsi que des transactions et questions d’importance significative liées à l’information financière. Il a également reçu des rapports portant sur la gestion des risques, sur la stratégie commerciale et celle définie en matière de risques, ainsi que sur le projet de séparation de Volkswagen Financial Services AG de l’activité de prêt exercée en Europe, sur les procédures de contrôle interne et externe et sur les conclusions des contrôles en question . Le Comité d’audit a également recueilli des informations détaillées destinées à déterminer la mesure dans laquelle ont existé des relations de nature professionnelle, financière ou autres entre les vérificateurs externes et la Société et/ou ses organes dirigeants, afin d’apprécier l’indépendance de ces vérificateurs. À cet égard, le Comité d’audit a obtenu des informations relatives aux prestations que les vérif i cateurs externes avaient exécuté en faveur de la société en plus de leurs activités de vérification, ainsi que des informations de nature à lui permettre de déterminer s’il existait des motifs d’exclusion ou des indices de défaut d’objectivité. Après examen approfondi du degré d’indépendance des vérificateurs externes, le Comité d’audit a formulé à l’intention de l’associé unique une recommandation relative au choix des vérificateurs externes et a rédigé en vue de l’Assemblée générale annuelle la résolution portant sur la mission de vérification. Comités (section 25d de la loi allemande concernant le secteur bancaire (Kreditwesengesetz (KWG))/Comité des crédits Afin d’exercer ses fonctions, lors de sa réunion du 20 septembre 2017, le Conseil de surveillance a créé un Comité en charge des risques, un Comité d’audit, un Comité des nominations, un Comité des rémunérations et un Comité des crédits . Lors de sa réunion du 27 novembre 2017, le Comité en charge des risques s’est penché sur l’appétence globale au risque et la str a tégie de la Société en la matière, la situation actuelle en termes de risques ainsi que les effets de la séparation de Volkswagen Bank GmbH et de Volkswagen Financial Services AG. En outre, le Comité a reçu des informations relatives aux contrôles règlementaires et aux discussions menées avec les autorités compétentes en la matière. Le Comité en charge des risques est composé de quatre membres. Il a tenu une réunion au cours de l’exercice considéré . Lors de sa réunion du 27 novembre 2017, le Comité d’audit s’est penché sur les procédures de contrôle interne et externe ainsi que sur les conclusions correspondantes. En outre, il a reçu des rapports détaillés émanant des responsables de la conformité. Le Comité a traité de l’examen annuel des directives relatives aux prestations fournies en matière de contrôle et a décidé de les modifier. En outre, il a discuté de la procédure de sélection des commissaires aux comptes et a pris une décision la concernant. Le Comité a discuté avec les commissaires aux comptes de la planification des contrôles, des questions essentielles en matière de contrôle ainsi que des obligations de communication d’informations incombant aux commissaires aux comptes. Le Comité d’audit comprend quatre membres. Il a tenu une réunion au cours de l’exercice considéré . Le Comité des rémunérations s’est réuni le 25 octobre 2017 et a discuté des rémunérations au sein de la société Volksw a gen Bank GmbH réorganisée, en tenant compte des exigences du règlement intitulé Institutsvergütungsverordnung (InstitutsVergV, Règlement allemand régissant les rémunérations au sein des établissements ). Le responsable des rémunérations a également présenté le rapport portant sur les rémunérations et a rendu compte de l’application du règlement InstitutsVergV. Ce Comité est composé de quatre membres. Il a tenu une réunion au cours de l’exercice considéré . Il incombe au Comité des crédits de donner son autorisation sur des questions que le Conseil de surveillance doit traiter, en vertu de la loi et selon les règles de fonctionnement, dans le domaine des engagements pris en matière de prêt, des acceptations de sûretés, de cautionnements et d’obligations similaires, des emprunts souscrits par la Société, des achats de créances ainsi que des contrats-cadres régissant les acceptations de créances. Le Comité des crédits est composé de trois membres du Conseil de surveillance et prend ses décisions par écrit. Aucune autre réunion de Comité ne s’est tenue au cours de l’exercice considéré. Les membres des Comités se sont également consultés mutuellement en plusieurs occasions et ont été constamment en contact avec la Direction en dehors de leurs réunions. Il a été rendu compte des activités des différents Comités au cours des réunions pl é nières du Conseil de surveillance . questions discutées par le Conseil de surveillance Au cours de notre réunion constitutive du 20 septembre 2017, nous avons initialement traité des questions concernant les organes dirigeants et le personnel. Nous avons élu Monsieur Jörg Boche en qualité de Président, Madame Ingrun-Ulla Bartölke en qualité de Vice-présidente et Monsieur Waldemar Drosdziok en qualité de Vice-président du Conseil de surveillance. En outre, nous avons adopté de nouvelles règles de fonctionnement du Conseil de surveillance et actualisé les règles de fonctionnement de la Direction. Nous avons constitué des Comités, conformément à la section 25d de la loi KWG, défini des règles de fonctionnement pour chacun de ces Comités et constitué le Comité des crédits. Enfin, nous avons défini le processus d’établissement des pouvoirs (« Prokura ») donnés par Volkswagen Bank GmbH et nommé le responsable des rémunérations . À la fois au cours de cette réunion et au cours de celle du 27 novembre 2017, la Direction nous a communiqué des rapports complets relatifs à la situation économique et financière de la Société. Lors de la réunion du 17 novembre 2017, nous nous sommes penchés sur la situation actuelle de la Société dans le contexte de la réattribution en cours de l’activité Europe au Groupe Volkswagen Bank et au Groupe Volkswagen Financial Services. Nous avons approuvé la réorganisation des sociétés de services financiers en Espagne ainsi que d’autres mesures relatives à l’attribution des portefeuilles au Portugal, aux Pays-Bas, en Italie et en France. Nous avons également reçu des rapports détaillés portant sur le co n trôle des contrats d’externalisation. Les personnes chargées de la présidence des Comités ont rendu compte du déroulement des réunions du Comité des rémunérations, du Comité d’audit et du Comité en charge des risques. Nous avons adopté des règles de fonctionnement destinées au Comité des crédits. En outre, nous avons reçu un rapport du responsable des rémunérations portant sur l’application du règlement InstitutsVergV et sur les rémunérations au sein de la société Volkswagen Bank GmbH réorganisée. Conformément au règlement InstitutsVergV, nous avons suivi les recommandations du Comité des rémunérations et déterminé des paramètres en matière de rémunération . contrôle des états financiers annuels et consolidés PricewaterhouseCoopers GmbH, société spécialisée dans le contrôle des comptes (Wirtschaftsprüfungsgesellschaft) basée à H a novre, s’est vu confier la mission de contrôler à la fois les états financiers consolidés du Groupe Volkswagen Bank GmbH, confo r mément aux normes IFRS, et les états financiers annuels de Volkswagen Bank GmbH, conformément au Code de commerce all e mand (HGB), pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, y compris le système comptable et les rapports de gestion . Les états financiers consolidés du Groupe Volkswagen Bank GmbH, conformes aux normes IFRS, et les états financiers annuels de Volkswagen Bank GmbH, conformes au Code de commerce allemand (HGB), relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que les rapports de gestion, ont été présentés au Conseil de surveillance. Le commissaire aux comptes, PricewaterhouseCoopers GmbH, société spécialisée dans le contrôle des comptes (Wirtschaftsprüfungsgesellschaft) basée à Hanovre, a contrôlé ces états financiers, y compris le système comptable et les rapports de gestion, et a produit, dans chaque cas, un avis ne comportant aucune réserve . Le Conseil de surveillance adhère aux conclusions de ces contrôles. Il n’a pas eu de réserve à formuler à la suite de son examen des états financiers consolidés et des états financiers annuels, y compris les rapports de gestion. Les vérificateurs indépendants étaient présents lorsque ce point de l’ordre du jour a été traité durant la réunion du Conseil de surveillance. Ils ont rendu compte des principales conclusions du contrôle qu’ils avaient réalisé . Lors de sa réunion du 2 mars 2018, le Conseil de surveillance a approuvé à la fois les états financiers consolidés et les états f i nanciers annuels de Volkswagen Bank GmbH établis par la Direction. Les états financiers consolidés et les états financiers annuels ont ainsi été adoptés. Conformément au contrat existant, conclu en matière de contrôle et de transfert des résultats, les bénéfices constatés dans les états financiers de Volkswagen Bank GmbH relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été transférés à Volkswagen AG. Le Conseil de surveillance souhaite à présent exprimer sa gratitude aux membres de la Direction, du Comité d’entreprise, aux cadres, ainsi qu’à l’ensemble des salariés de Volkswagen Bank GmbH et des sociétés qui lui sont apparentées, et leur dire combien il apprécie leur travail. L’engagement de chacune et de chacun d’entre vous, de très grande qualité, a grandement favorisé la croissance de Volkswagen Bank GmbH . Braunschweig, le 2 mars 2018 Dr. Jörg Boche Président du Conseil de surveillance NOTE RELATIVE AUX INDICATIONS DONNÉES À TITRE PRÉVISIONNEL Le présent rapport contient des indications relatives à l’évolution future de l’activité de Volkswagen Bank GmbH. Ces indications sont fondées sur des hypothèses concernant l’évolution de l’économie mondiale ainsi que les marchés financiers et automobiles, que Volkswagen Bank GmbH a conçues sur la base des informations dont elle dispose et qu’elle considère comme réalistes au moment où ce document est imprimé. Les estimations dont il est fait état comprennent une part de risque et les évolutions qui seront const a tées en réalité pourraient différer de ces prévisions. Si les évolutions effectivement constatées s’écartent de ces prévisions et hypothèses ou si des faits imprévus se produisent qui ont un impact sur l’activité de Volkswagen Bank GmbH, l’évolution de son activité en sera affectée. PUBLIÉ PAR Volkswagen Bank GmbH Gifhorner Strasse 57 38112 Braunschweig Allemagne Téléphone +49 (0) 531 212-0 info@vwfs.com www.vwfs.com Relations investisseurs Téléphone +49 (0) 531 212-30 71 ir@vwfs.com Produit en interne à l’aide de firesys Ce rapport annuel est également disponible en allemand à l’adresse www.vwfsag.de/gbbank17.