Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 24 922 589 € Siège social : 66 a venue Charles de Gaulle 922 00 NEUILLY-SUR-SEINE 562 075 390 R.C.S. Nanterre Avis important concernant la participation à l’assemblée du 12 mai 2021 Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à la pandémie de la Covid-19, et en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 , telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et complétée par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 , cette Assemblée se tiendra exceptionnellement au siège social de la Société, situé 66 a venue Charles de Gaulle, à Neuilly-sur-Seine (92200), à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires . L a tenue de l’Assemblée en présentiel ne permet pas le respect des mesures dites « barrière s » et, par suite, ne peut pas garantir une pleine sécurité sanitaire. En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires sont invités à voter par correspondance, à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale ou à donner mandat à une personne de leur choix (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents relatifs à l’ A ssemblée G énérale par voie électronique. Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune, compte tenu notamment du nombre habituel de participants à une A ssemblée G énérale de la Société , des difficultés techniques importantes attachées à une telle option et du délai d’organisation de l’Assemblée. En conséquence, et conformément aux dispositions susvisées, l’Assemblée sera diffusée en direct sur le site internet de la Société ( www.peugeot-invest.com ) ; cette retransmission sera également accessible en différé sur ce même site internet, section « finance », rubrique « assemblées générales ». La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 12 mai 2021. A cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement le site internet, et spécialement la rubrique « assemblées générales » de la section « finance ». AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le mercredi 12 mai 2021 à 9h30 au siège social de la Société, situé 66 a venue Charles de Gaulle, à Neuilly-sur-Seine (92200), exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires . L’Assemblée sera invitée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Décisions ordinaires Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice 2020 ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 ; Examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de M. Robert Peugeot en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Mme Luce Gendry en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de M. Christian Peugeot en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de M. Xavier Peugeot en qualité d’administrateur ; Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Robert Peugeot à raison successivement de son mandat de Président-Directeur Général puis de Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Bertrand Finet à raison successivement de son mandat de Directeur Général Délégué puis de Directeur Général ; Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération de M. Robert Peugeot pour l’exercice 2021 au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération de M. Bertrand Finet pour l’exercice 2021 au titre de son mandat de Directeur Général ; Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximum de 130 € par action soit un prix global maximum de 323 993 540 € ; Décisions Extraordinaires Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ; Pouvoir pour formalités . Il sera proposé au vote les résolutions suivantes : R ésolutions relevant de la compétence de l’ Assemblée Générale o rdinaire : Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 20 20 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice écoulé et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 20 20 , tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaître un bénéfice de 1 366 546 544,71 €. L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été exposée au cours de l’exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2020) L’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice net de l’exercice d'un montant de 1 366 546 544,71 € et augmenté du montant des réserves distribuables de 1 048 500 000 € et du report à nouveau 618 147,96 €, s’élève à 2 415 664 692,67 €. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice distribuable : • aux actions pour 58 568 084,15 € • au poste « autres réserves » pour 2 357 000 000 ,00 € • au poste « report à nouveau » pour 96 608,52 € Ce montant tient compte du nombre d’actions composant le capital au 24 mars 2021 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises à la date de paiement du dividende. L’Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 2,35 € par action. L’Assemblée Générale décide que ce dividende sera mis en paiement le 19 mai 2021. La part du bénéfice distribuable , correspondant aux actions auto détenues , sera affectée au compte « r eport à nouveau ». Ce dividende, lorsqu'il est versé à des actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, est soumis en principe à un prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % et (ii) les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 17,2 %. Les actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En cas d'option en ce sens, ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts. L'option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu est annuelle, expresse, irrévocable et globale. Elle s'applique de ce fait à l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique au titre d'une année donnée. Conforméme nt à l’article 243 bis du Code g énéral des impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants : Tableau des distributions de dividendes des 3 derniers exercices Dividende exercice 2019 décidé par l’AG 2020 Dividende exercice 2018 décidé par l’AG 2019 Dividende exercice 2017 décidé par l’AG 2018 Nombre d’actions 24 922 589 24 922 589 25 072 589 Nominal des actions 1,00 € 1,00 € 1,00 € Par action : dividende distribué 2 ,15 € 2 ,15 € 2 € Troisième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 20 20 ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise des comptes consolidés, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice écoulé et du rapport sur les comptes consolidés des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 20 20 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution (Examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état. CinquIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat de M . Robert Peugeot en qualité d’administrateur) L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, co nnaissance prise du rapport du C onseil d'administration , décide de renouveler le mandat d’administrateur de M . Robert Peugeot pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’ A ssemblée Générale Ordinaire de 20 25 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 20 24 . SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Mme Luce Gendry en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Luce Gendry pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. SeptIEME résolution ( Renouvellement du mandat de M . Christian Peugeot en qualité d’administrateur) L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, co nnaissance prise du rapport du C onseil d'administration , décide de renouveler le mandat d’administrateur de M . Christian Peugeot pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’ A ssemblée Générale Ordinaire de 20 25 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 20 24 . HUITIEME résolution ( Renouvellement du mandat de M . Xavier Peugeot en qualité d’administrateur) L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, co nnaissance prise du rapport du C onseil d'administration , décide de renouveler le mandat d’administrateur de M . Xavier Peugeot pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’ A ssemblée Générale Ordinaire de 20 25 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 20 24 . NEUVIEME résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22 -10-9 du code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L. 22 -10-34, I du code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22 -10-9, I du code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2020 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10 . Dixieme résolution ( A pprobation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de ou attribué s au titre de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 à M. Robert Peugeot à raison successivement de son mandat de Président-Directeur Général puis de Président du Conseil d’administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L. 22 -10-34, II du code de commerce, les informations visées à l’article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Robert Peugeot à raison successivement de son mandat de Président-Directeur Général puis de Président du Conseil d’administration, tels que décrits dans le Document d’enregistrement universel 2020 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10 . Onzieme résolution ( A pprobation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribué s au titre de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 à M. Bertrand Finet à raison successivement de son mandat de Directeur Général Délégué puis de Directeur G énéral ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L. 22 -10-9, II du code de commerce, les informations visées à l’article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Bertrand Finet à raison successivement de son mandat de Directeur Général Délégué puis de Directeur général, tels que décrits dans le Document d’enregistrement universel 2020 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10 . Douzieme résolution ( Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 1 300 000 Euros le montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’ A ssemblée G énérale. Treizieme résolution ( A pprobation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 202 1 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22 -10-8, II du code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2021 telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2020 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10 . Quatorizieme résolution ( A pprobation de la politique de rémunération de M. Robert Peugeot pour l’exercice 202 1 au titre de s on mandat de Président du Conseil d’administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22 -10-8, II du code de commerce, la politique de rémunération de M. Robert Peugeot pour l’exercice 2021 au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2020 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10 . Quinzieme résolution ( Approbation de la politique de rémunération de M. Bertrand Finet pour l’exercice 202 1 au titre de s on mandat de Directeur Général ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22 -10-8, II du code de commerce, la politique de rémunération de M. Bertrand Finet pour l’exercice 2021 au titre de son mandat de Directeur Général telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2020 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10 . Seizieme résolution ( Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximum de 130 € par action soit un prix global maximum de 323 993 540 € ) L'Assemblée G énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d'administration , autorise le Conseil d'administration , conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 , à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’AMF, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF ; l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ; l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de ce jour ; plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’A utorité des marchés financiers . Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d'offre publique d’achat ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L'Assemblée Générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société , à la date de la présente Assemblée ce qui correspond à 2 492 258 actions de 1 E uro de valeur nominale, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social. L'Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 323 993 540 Euros et décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 130 Euros par action , étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, l’ A ssemblée G énérale délègue au C onseil d’administration le pouvoir d’ajuster , s’il y a lieu , le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L'Assemblée G énérale confère au Conseil d'administration , avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : - de décider la mise en œu vre de la présente autorisation ; - de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, r églementaires ou contractuelles ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur ; - d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d'administration inform era les actionnaires réunis en Assemblée Générale o rdinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente A ssemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolutions relevant de la compétence de l’ Assemblée Générale extrao rdinaire : DIX-SEPTIEME résolution ( Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ) L'As semblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, autorise le C onseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22 -10-62 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 22 -10-62 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 10 % du capital à la date de la présente Assemblée. L'A ssemblée G énérale donne tous pouvoirs au C onseil d'administration à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de capitaux propres disponibles , procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. dix-huitieme résolution ( Pouvoir pour formalités ) L’ A ssemblée G énérale donne tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. * * * Avis important Les modalités présentées ci-dessous prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, telles que prorogées et modifiées par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 , et de son décret d’application n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. Elles sont susceptibles d’évoluer en considération notamment des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir ultérieurement au présent avis. A. Participation à l’Assemblée : 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée : Pour être admis à participer à cette Assemblée : 1. les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré » au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 10 ma i 2021 , à zéro heure, heure de Paris ; 2. les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 10 ma i 2021 , à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce devant être annexée au formulaire de vote par correspondance ou à la procuration de vote. 2. Mode de participation à l’Assemblée : L’Assemblée du 12 mai 2021 se tenant exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires, leurs mandataires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette Assemblée Générale ne sera délivrée. E n conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. Vote à l’Assemblée : l es actionnaires pourront exclusivement voter à l’Assemblée à distance en choisissant entre l’une des formules suivantes : voter par correspondance ; donner procuration au Président ; donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire ou au Président de l’Assemblée, ce dernier émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution . Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressée à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration et qui n'aurait pu se procurer le formulaire de vote auprès d'un intermédiaire habilité, pourra demander ce formulaire par simple lettre adressée à l’attention de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy - les - Moulineaux Cedex 9. Cette demande devra être reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 6 ma i 2021 . Les votes par correspondance envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy - les - Moulineaux Cedex 9, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 9 ma i 2021 . Par dérogation à l’article R. 22-10-2 4 du Code de commerce , conformément à l’ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, la notification à la Société de la désignation et /ou de la révocation d’un mandataire (nom, prénom et adresse du mandataire) peut s’effectuer par voie électronique à l’adresse AG2021@peugeot-invest.com , quatre jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 8 ma i 2021 . Pour les actionnaires au porteur, elle doit s’accompagner de l’attestation de participation délivré e par l’intermédiaire habilité. Le formulaire de vote du mandataire contenant ses instructions pour l’exercice des mandats doit être transmis au teneur de compte dans les mêmes délais, soit au plus tard le 8 mai 2021 , à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration peut, en vertu des dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, décider de modifier son mode de participation à l’Assemblée au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée, soit le 8 mai 2021 , à zéro heure, heure de Paris. Par dérogation à l’article R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 10 mai 2021 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Participation à l’Assemblée : l’Assemblée Générale sera, à compter de 9h30 (heure de Paris), retransmise en direct sur le site de la Société www.peugeot-invest.com dans la section « finance », rubrique « assemblées générales » . La retransmission sera ensuite maintenue en libre accès pour les actionnaires sur le site de la Société. Sauf modifications ultérieures qui seraient portées à la connaissance des actionnaires, la diffusion et la rediffusion de l’Assemblée se feront par un canal audio. B. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires et présentés lors de l’Assemblée seront disponibles au siège social de la Société, 66 a venue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à la pandémie de la Covid-19, les actionnaires sont invités , pour toute demande de communication de documents, à utiliser le formulaire de demande d’envoi de documents joint aux présentes, à retourner par voie postale ou électronique à l’adresse AG2021@peugeot-invest.com . L es documents visés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site internet de Peugeot Invest ( www.peugeot-invest.com ), section « finance », rubrique « assemblées générales » , au plus tard le vingt-et-unième jour précéd a nt la date de l’Assemblée, soit le 21 avril 2021 , dans les conditions légales et réglementaires. C. Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution - questions écrites 1. Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires ou une association d’actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires, peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président-Directeur Général ou par voie électronique à l’adresse AG2021@peugeot-invest.com , à compter de la publication du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 17 avril 2021 . La demande d’inscription d’un point doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité qui justifie de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée du point ou du projet de résolution déposé est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 10 mai 2021 , à zéro heure, heure de Paris. Le Président-Directeur Général accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, soit par lettre recommandée, soit par voie électronique à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Les projets de résolution présentés, ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour, le cas échéant par les actionnaires, seront publiés sur le site internet de Peugeot Invest ( www.peugeot-invest.com ), section « finance », rubrique « assemblées générales » . Compte tenu de la réunion à huis clos de l’Assemblée du 12 mai 2021, il est porté à la connaissance des actionnaires qu’aucun projet de résolution ou amendement ne pourra être proposé dans le cadre de cette Assemblée . 2. Questions écrites : Conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, et en dérogation à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le 2 ème jour ouvré précéda nt la date de l’Assemblée, soit le 10 mai 2021 , adresser ses questions au siège social , à l’attention du Président-Directeur Général par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse AG2021@peugeot-invest.com . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de Peugeot Invest ( www.peugeot-invest.com ), section « finance », rubrique « assemblées générales » . Compte tenu de la réunion de l’Assemblée à huis clos, les actionnaires n’auront pas la possibilité de poser des questions pendant l’Assemblée Générale . A cet égard et afin de préserver le dialogue actionnarial, la Société invite les actionnaires qui le souhaitent à transmettre leurs questions éventuelles dès à présent, en amont de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 202 1 . Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : PEUGEOT INVEST – 66 a venue Charles de Gaulle – CS 60049 – 92522 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, ET, au vu du contexte actuel lié à la COVID-19, par voie électronique à l’adresse AG2021@peugeot-invest.com . Ces questions seront publiées sur le site internet de la Société et les réponses y seront apportées par la Société en direct le jour de l’Assemblée et/ou sur le site de la Société dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 . Le Conseil d'administration A propos de Peugeot Invest : Peugeot Invest est une société d’investissement cotée sur Euronext, détenue majoritairement par les Etablissements Peugeot Frères. Peugeot Invest est un des principaux actionnaires de Stellantis et mène une politique d’investissements minoritaires et de long terme. Peugeot Invest détient des participations dans des sociétés cotées (SEB, Safran, ORPEA, LISI ou SPIE), des sociétés non cotées (International SOS, Tikehau Capital Advisors , Acteon ou Total-Eren), des co -investissements (IHS ou JAB Holding), dans des fonds de capital-investissement et dans l’immobilier (SIGNA Prime Selection ou Immobilière Dassault). www.peugeot-invest.com