Albioma Société anonyme au capital de 1 205 8 40 , 52 € Siège social : Tour Opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775 667 538 RCS Nanterre Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte du 2 9 mai 2020 Les actionnaires de la société Albioma (la « Société ») sont informés de la tenue d’une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le vendredi 29 mai 2020 à 15 heures, au 77 Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12, 92081 Paris La Défense , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants. Avertissement C onformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et compte tenu des mesures de confinement en vigueur en France à la date de convocation de l’Assemblée Générale , le Conseil d’Administration de la Société a décidé, le 18 avril 2020, de tenir l’Assemblée G énérale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à la personne de leur choix ou à voter par correspondance , à l’aide du formulaire de vote ou par l’intermédiaire de la plateforme Votaccess . Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites et demander l’inscription de points ou de résolutions nouvelles à l’ordre du jour dans les conditions décrites ci-après . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique déd iée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société https://www.albioma.com/finance/assemblees-generales/ qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participa tion à l’Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2020 et/ou pour les adapter aux év olutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Ordre du jour À titre ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat et fixation du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Option pour le paiement du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2019 en actions nouvelles Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jacques Pétry, Président du Conseil d’Administration (période du 1er janvier au 27 mai 2019) Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Frédéric Moyne, Directeur Général (période du 1er janvier au 27 mai 2019) puis Président-Directeur Général (période du 27 mai au 31 décembre 2019) Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à compter du 1er janvier 2020 Approbation des conventions relevant des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce Ratification de la nomination à titre provisoire, par voie de cooptation, de M. Frank Lacroix aux fonctions d’Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de M. Jacques Pétry, démissionnaire Autorisation à consentir au Conseil d’Administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’ actions À titre extraordinaire Autorisation à consentir au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital par voie d’annulation d’actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Autorisation à consentir au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions de performance existantes au profit des salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société et de certains salariés des sociétés qui lui sont liées Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en rémunération d’apports en nature consentis à la Société Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou un plan d’épargne groupe, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital Modification des dispositions des articles 21 et 38 des statuts relatives à la rémunération des Administrateurs Pouvoirs pour l’exécution des formalités Résolutions soumises à l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise : du rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (inclus dans le Document d’Enregistrement Universel de l’exercice 2019) et du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi qu’ils ont été établis et tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 38 900 milliers d’euros, et, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte de l’absence de dépenses et charges visées au (4) de l’article 39 du Code général des impôts non déductibles des résultats imposables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise : du rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (inclus dans le Document d’Enregistrement Universel de l’exercice 2019) et du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi qu’ils ont été établis et tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net part du Groupe de 44 105 milliers d’euro s . Troisième résolution – Affectation du résultat et fixation du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (inclus dans le Document d’Enregistrement Universel de l’exercice 2019) et du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019, s’élevant à 38 900 257,08 euros : En euros 201 9 Origine des sommes à affecter Bénéfice net de l'exercice 3 8 900 257,08 Report à nouveau antérieur 98 753 945,79 Total 137 654 202,87 Affectation À la réserve légale 1 501,07 Au paiement d'un dividende de 0,6 5 € par action 21 620 458,30 Au report à nouveau 116 032 243,50 Total 137 654 202, 87 prend acte de ce que : ces montants sont calculés sur la base du nombre d’actions composant le capital et du nombre d’actions auto-détenues au 31 décembre 2019, et sont susceptibles d’être ajustés en fonction du nombre d’actions composant effectivement le capital et du nombre d’actions effectivement auto-détenues à la date du détachement du dividende, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de l’auto-détention desdites actions sera réaffecté au report à nouveau, ces montants sont calculés sans tenir compte de la majoration de 10 % du dividende revenant aux actions éligibles à ce dispositif au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, et sont susceptibles d’être ajustés en fonction du nombre d’actions effectivement éligibles audit dispositif à la date de détachement du dividende , fixe en conséquence le dividende revenant à chacune des actions y ouvrant droit à 0,70 euro, décide que le dividende sera détaché de l’action le 11 juin 2020 et mis en paiement le 10 juillet 2020, prend acte de ce que ce dividende est éligible, sur option et dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires applicables, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158 (3) (2°) du Code général des impôts, et prend acte de ce que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices : Exercice Dividende net par action (en euros) Montant total de la distribution (en euros) Abattement prévu par l'article 158 (3) (2°) du Code général des impôts 201 6 0,57 17 152 074 40% 2017 0, 60 18 325 973 40% 2018 0,6 5 20 015 667 40% Quatrième résolution – Option pour le paiement du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 en actions nouvelles L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, ayant constaté que le capital est entièrement libéré, décide, conformément à l’article 46 des statuts de la Société, d’accorder à chaque actionnaire, à hauteur de 50 % du dividende de 0,70 euro par action mis en distribution, soit un montant de 0,35 euro par action (ou, pour les actions éligibles à la majoration de 10 % du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2019 dans les conditions prévues par l’article 45 (2) des statuts, à hauteur de 50 % du dividende de 0,77 euro par action mis en distribution, soit 0,385 euro par action), une option entre un paiement en numéraire et un paiement en actions nouvelles, les autres 50 % étant versés en numéraire, décide : que l’option ne pourra être exercée que pour la totalité de la fraction du dividende, soit 50 %, pour laquelle elle est offerte, que cette option devra être exercée entre le 15 juin 2020 et le 6 juillet 2020 inclus, par l’actionnaire en faisant la demande auprès de l’intermédiaire financier teneur de son compte-titres pour les actions inscrites au nominatif administré ou au porteur, et auprès du teneur du registre nominatif de la Société (BNP Paribas Securities Services) pour les actions inscrites au nominatif pur, étant entendu que les actionnaires qui, à l’expiration de ce délai, n’auraient pas opté pour le paiement de 50 % de leur dividende en actions nouvelles recevront l’intégralité de leur dividende en numéraire, que le prix d’émission des actions nouvelles qui seront émises en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse sur Euronext Paris précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende, la valeur résultant de l’application de cette formule étant arrondie au centime d’euro supérieur, que le règlement-livraison des actions qui seront émises en paiement du dividende interviendra le même jour que la mise en paiement de la part du dividende versée en numéraire, soit le 10 juillet 2020, et qu’elles porteront jouissance au 1 er janvier 2020, que, si le montant des dividendes auquel l’actionnaire peut prétendre ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces versée par la Société, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires applicables, en vue de mettre en œuvre le paiement du dividende en actions, notamment effectuer toutes formalités et déclarations, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation du capital en résultant, en demander l’admission aux négociations sur Euronext Paris, procéder à la modification corrélative des statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire . Cinquième résolution – Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant à la section [2.4] du Document d’Enregistrement Universel de l’exercice 2019. Sixième résolution – Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jacques Pétry, Président du Conseil d’Administration (période du 1 er janvier au 27 mai 2019) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jacques Pétry, Président du Conseil d’Administration (période du 1 er janvier au 27 mai 2019), tels que ceux-ci sont présentés à la section [2.4] du Document d’Enregistrement Universel de l’exercice 2019 et rappelés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale figurant à la section [7.2] dudit Document d’Enregistrement Universel . Septième résolution – Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Frédéric Moyne, Directeur Général (période du 1 er janvier au 27 mai 2019) puis Président-Directeur Général (période du 27 mai au 31 décembre 2019) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Frédéric Moyne, tant au titre de ses fonctions de Directeur Général (période du 1 er janvier au 27 mai 2019) que de Président-Directeur Général (période du 27 mai au 31 décembre 2019), tels que ceux-ci sont présentés à la section [2.4] du Document d’Enregistrement Universel de l’exercice 2019 et rappelés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale figurant à la section [7.2] dudit Document d’Enregistrement Universel . Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à compter du 1 er janvier 2020 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que celle-ci est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, figurant à la section [2.4] du Document d’Enregistrement Universel de l’exercice 2019, et rappelée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale figurant à la section [7.2] dudit Document d’Enregistrement Universel . Neuvième résolution – Approbation des conventions relevant des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise : du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de ce qu’aucune convention relevant des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce non encore approuvée par l’Assemblée Générale n’a été autorisée par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 . Dixième résolution – Ratification de la nomination à titre provisoire, par voie de cooptation, de M. Frank Lacroix aux fonctions d’Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de M. Jacques Pétry, démissionnaire L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, décide de ratifier la nomination à titre provisoire, par voie de cooptation, de M. Frank Lacroix aux fonctions d’Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de M. Jacques Pétry, démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 . Onzième résolution – Autorisation à consentir au Conseil d’Administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, et au règlement CE n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, décide que ces achats pourront être effectués en vue, par ordre de priorité décroissant : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, de mettre en œuvre toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne d’entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce et toute attribution, allocation ou cession d’actions, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires applicables et aux époques où le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration agira, de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires applicables et aux époques où le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration agira, d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d’une réduction de capital, dans les conditions de la douzième résolution de la présente Assemblée Générale ou de toute autorisation qui s’y substituerait, de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires applicables, de mettre en œuvre toute autre pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, de réaliser tout autre objectif conforme à la règlementation applicable, décide que la présente autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital à la date de l’achat, étant précisé que les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % des actions composant le capital à la date de l’achat, le montant cumulé des acquisitions, net de frais, ne pourra excéder la somme de 35 millions d’euros, le prix d’achat par action ne devra pas excéder 45 euros, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix maximal d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, dans le respect de la règlementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre publique, la part du programme pouvant s’effectuer par négociation de blocs n’étant pas limitée et pouvant représenter la totalité du programme, le recours à des mécanismes optionnels ou à des instruments dérivés étant cependant exclu, prend acte de ce que les actions rachetées et conservées par la Société seront privées du droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende, décide de consentir la présente autorisation pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, décide que la présente autorisation prive d’effet et remplace l’autorisation donnée à la treizième résolution de l’Assemblée Générale du 27 mai 2019, à concurrence de la partie non utilisée de celle-ci, décide qu’en cas d’offre publique sur les titres de la Société, la présente autorisation sera suspendue de plein droit pendant toute la durée de la période d’offre, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, en vue de mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités et déclarations, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire et utile. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire Douzième résolution – Autorisation à consentir au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital par voie d’annulation d’actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise : du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale , du rapport des Commissaires aux Comptes sur la douzième résolution, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, de tout ou partie des actions acquises dans le cadre de tout programme de rachat d’actions autorisé, décide de consentir la présente autorisation pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, décide que la présente autorisation prive d’effet et remplace l’autorisation donnée à la treizième résolution de l’Assemblée Générale du 27 mai 2019, à concurrence de la partie non utilisée de celle-ci, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires applicables, en vue de mettre en œuvre la réduction du capital par voie d’annulation d’actions, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes disponibles, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités et déclarations et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire et utile. Treizième résolution – Autorisation à consentir au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions de performance existantes au profit des salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société et de certains des salariés des sociétés qui lui sont liées L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extrao rdinaires, connaissance prise : du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, du rapport des Commissaires aux Comptes sur la treizième résolution, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, à procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société et du personnel salarié des sociétés ou groupements qui lui sont directement ou indirectement liés dans les conditions prévues par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente aut orisation ne pourra excéder 846 000 (soit environ 2,7 % du capital au 31 décembre 2019), sous réserve des ajustements règlementaires nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires, décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de l a Société ne pourra excéder 84 6 00 (soit 10 % du plafond global applicable à la présente autorisation), sous réserve des ajustements règlementaires nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires, décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, ainsi que les conditions d’attribution de ces actions, décide que les actions ainsi attribuées ne seront définitivement acquises que sous réserve de la satisfaction de conditions de performance internes et/ou externes à la Société, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de trois ans assortie d’une période de conservation d’une durée minimale d’un an, étant entendu que le Conseil d’Administration sera libre , pour les non-résidents fiscaux français, de soumettre l’acquisition définitive des actions ainsi attribuées à une période d’acquisition plus longue, le cas échéant sans assortir celle-ci d’une période de conservation, décide que l’acquisition définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale et qu’en pareil cas, les actions seront immédiatement cessibles, prend acte de ce que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société seront tenus d’une obligation spécifique de conservation au nominatif d’au moins 25 % des actions qu’ils auraient définitivement acquises jusqu’à la cessation de leurs fonctions, autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en cas d’opérations financières modifiant le nombre de titres de la Société sans faire varier le montant de ses capitaux propres (en cas, notamment, de regroupement ou de division de titres), décide de consentir la présente autorisation pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, prend acte de ce qu’il appartiendra au Conseil d’Administration de rendre compte de l’utilisation qu’il aura faite de la présente autorisation lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment : déterminer l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives et règlementaires applicables, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions, arrêter les autres conditions et modalités d’attribution des actions, en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées conformément aux principes exposés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assembl é e Générale, arrêter les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier en vue de la bonne fin des attributions envisagées, procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’attribution des actions et à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires. Quatorzième résolution – Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en rémunération d’apports en nature consentis à la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise : du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, du rapport des Commissaires aux Comptes sur la quatorzième résolution, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants et L. 225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, les pouvoirs nécessaires pour décider, sur le rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article L. 225-147 du Code de commerce, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d’une société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce relatives aux apports de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange ne sont pas applicables, décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la mise en œuvre de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration décidant l’émission, étant précisé que : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 30 % du capital fixé à la quinzième résolution de l’Assemblée Générale du 27 mai 2019, à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, prend acte de ce que les actionnaires ne disposeront pas d’un droit préférentiel de souscription aux titres susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation, prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, décide de consentir la présente délégation pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à concurrence de la partie non utilisée de cette délégation, décide, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, qu’il lui appartiendra d’en rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et de porter à la connaissance des actionnaires, conformément aux dispositions de l’article R. 225-136 du Code de commerce, le rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article L. 225-147 du Code de commerce lors de l’Assemblée Générale suivante, décide qu’en cas d’offre publique sur les titres de la Société, la présente délégation sera suspendue de plein droit pendant toute la durée de la période d’offre, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et, notamment : statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné aux alinéas 1 et 2 de l’article L. 225-147 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports, l’octroi d’avantages particuliers et sur leur valeur, réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, a rrêter le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale , et prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des émissions envisagées, constater leur réalisation et procéder à la modification corrélative des Statuts, procéder à toutes form alités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires. Quinzième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou un plan d’épargne groupe, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires , connaissance prise : du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, du rapport des Commissaires aux Comptes sur la quinzième résolution, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, sa compétence à l’effet de décider de l’émission, au profit des adhérents à des plans d’épargne d’entreprise ou à des plans d’épargne groupe établis en commun par la Société et les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre en application de la présente délégation en faveur des bénéficiaires définis ci-dessus, décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 70 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription (ou à 60 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-19 et L. 3332-21 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans), et autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites prévues par les dispositions législatives et règlementaires applicables, notamment afin de tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables, le cas échéant, dans les pays de résidence des bénéficiaires, décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 0,75 % du capital de la Société à la date de la décision d’émission, étant précisé : que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la mise en œuvre de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 30 % du capital fixé par la 15 e résolution approuvée par l’Assemblée Générale du 27 mai 2019, étant entendu que le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles de résulter de la mise en œuvre de la présente délégation et de la mise en œuvre de la délégation accordée au Conseil d’Administration par la 17 e résolution approuvée par l’Assemblée Générale du 27 mai 2019 ne pourra excéder 0,75 % du capital à la date de la décision d’émission, qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et règlementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobil ières donnant accès au capital, décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre : de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de plans d’épargne groupe, et/ou le cas échéant, de la décote, décide également que, dans le cas où les bénéficiaires définis ci-dessus n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les titres non souscrits pouvant être proposés à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure, décide de consentir la présente délégation pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, décide, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, qu’il lui appartiendra d’en rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, décide qu’en cas d’offre publique sur les titres de la Société, la présente délégation sera suspendue de plein droit pendant toute la durée de la période d’offre, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et, notamment : décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions législatives ou règlementaires applicables, fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et déterminer la liste de ces sociétés, arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et notamment déterminer le prix de souscription, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions de la Société, consentir des délais pour la libération de ces actions, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des émissions envisagées, constater leur réalisation à concurrence du montant des actions souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Seizième résolution – Modification des dispositions des articles 21 et 38 des statuts à l’effet de changer la terminologie utilisée pour désigner la rémunération des Administrateurs à la suite de l’entrée en vigueur de la loi Pacte L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article 21 des statuts, qui sera rédigé comme suit : « Les Administrateurs perçoivent une rémunération au titre de l’exercice de leur mandat, dont l’Assemblée Générale fixe le montant global. Les montants individuels des versements à effectuer à ce titre aux Administrateurs, en tenant compte de leurs fonctions et de la participation effective de ceux-ci aux réunions du Conseil et des Comités, sont arrêtés par le Conseil d’Administration. » décide en outre de modifier comme suit l’article 38 des statuts, qui sera rédigé comme suit : « […] Elle fixe le montant global des sommes à répartir entre les Administrateurs en rémunération de l’exercice de leur mandat. » le reste de l’article demeurant inchangé, et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, à l’effet de procéder à la modification des statuts et accomplir tous actes et formalités. Dix-septième résolution – Pouvoirs pour l’exécution des formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, confère tous pouvoirs aux porteurs de l’original, de copies ou d’extraits du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt ou autres prévues par les dispositions législatives ou règlementaires applicables. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Il est rappelé que, dans le contexte d’épidémie de covid-19, et conformément aux mesures de confinement adoptées par le Gouvernement pour freiner la circulation du virus, en particulier l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 p ortant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, le Conseil d’Administration de la Société a décidé, le 18 avril 2020, de tenir l’Assemblée générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions . Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale (soit le 2 7 mai 2020 ) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 225-85 et R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote . Mode s de participation à l'Assemblée Générale Cette A ssemblée G énérale étant tenue à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, les actionnaires peuvent choisir entre l'un des deux modes de participation suivant s . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvo ir au P résident de l'Assemblée ou à un mandataire p ourront procéder de la manière suivante, étant entendu que , pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'A ssemblée G énérale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résoluti ons présentés ou agréés par le C onseil d'A dministration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions . Pour les actionnaires au nominatif Renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, CTO Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Pour les actionnaires au porteur Demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, CTO Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée (soit le 2 6 mai 2020 ) au plus tard. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote sur le site Votaccess, dans les conditions décrites ci-après. Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : +33 (0)1 57 43 02 30. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à paris.bp2s.france.CTO.mandats@bnpparibas.com.Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale (soit le 28 mai 2020), à 15h00, heure de Paris. En raison du contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier l’utilisation de la plateforme Votaccess . Ouverture et clôture du site Votaccess Le site Votaccess sera ouvert à compter du 13 mai 2020 au plus tard. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion (soit le 2 8 mai 20 20 ), à 15h00, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour voter. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce doivent être reçues par télécommunication électronique à l’adresse suivante : info.ag@albioma.com , au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire précédant l’Assemblée Générale (soit le 4 mai 2020 ), conformément à l’article R. 225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale (soit le 2 7 mai 2020 ) à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’administration, lequel répondra en séance , les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par télécommunication électronique à l’adress e suivante : info.ag@albioma.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le 2 5 mai 2020 ). Cet envoi est accompagné d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société (www.albioma.com) à compter du vingt-et-unième jour calendaire précédant l’assemblée (soit le 8 mai 20 20 ) au plus tard.