CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 588 505 354 R.C.S. Strasbourg. Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale 24 mai 2019 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2018 B. — Comptes consolidés I. — Bilan Bilan actif En millions d'euros 31.12.2018 01.01.2018 (1) Notes 31.12.2017 Caisse, Banques centrales 56 696 57 049 4 57 049 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 18 590 16 045 5a 32 742 Instruments dérivés de couverture 2 640 3 010 6a 3 010 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 27 182 26 756 7 Actifs financiers disponibles à la vente (2017 - IAS 39) 103 164 Titres au coût amorti 2 990 3 237 11a Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (2017 - IAS 39) 10 720 Prêts et créances sur les établi s sements de crédits et assimilés au coût amorti 44 168 41 208 11b 37 609 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 370 886 343 185 11c 344 942 Ecart de réévaluation des port e feuilles couverts en taux 1 169 429 6b 429 Placements des activités d’assurance et parts de réassureurs dans les provisions tec h niques 122 004 106 260 14a Actifs d'impôts courants 1 852 1 832 15a 1 832 Actifs d'impôts différés 1 473 1 537 15b 1 255 Compte de régularisation et actifs divers 9 100 8 046 16a 13 991 Actifs non courants destinés à être cédés 0 119 119 Participations dans les entreprises mises en équivalence 719 1 693 17 1 744 Immeubles de placement 86 73 18 2 816 Immobilisations corporelles 2 973 2 969 19a 2 969 Immobilisations incorporelles 719 690 19b 690 Ecarts d’acquisition 4 118 4 118 20 4 118 Total de l'actif 667 364 618 256 619 199 Bilan passif En millions d'euros 31.12.2018 01.01.2018 (1) Notes 31.12.2017 Banques centrales 350 285 4 285 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 392 5 449 5b 9 821 Instruments dérivés de couverture 2 350 3 254 6a 3 254 Dettes représentées par un titre au coût amorti 119 680 112 431 12a 112 431 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 53 635 46 956 12b 43 890 Dettes envers la clientèle au coût amorti 304 319 288 443 12c 288 532 Ecart de réévaluation des port e feuilles couverts en taux 19 -518 6b -518 Passifs d’impôts courants 648 831 15a 831 Passifs d'impôts différés 1 031 1 213 15b 1 273 Compte de régularisation et passifs divers 11 290 7 474 16b 11 207 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 14 14 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 115 565 101 546 14b Provisions techniques des co n trats d’assurance (2017) 96 423 Provisions 3 266 3 172 21 3 041 Dettes subordonnées au coût amorti 7 224 7 725 22 7 725 Capitaux propres totaux 43 595 39 981 23 40 990 Capitaux propres - Part du Groupe 40 289 37 688 23 38 600 Capital et réserves liées 6 167 6 010 23a 6 010 Réserves consolidées 30 926 28 599 23a 29 035 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 502 871 23b 1 347 Résultat de l'exercice 2 695 2 208 2 208 Capitaux propres - Intérêts minoritaires 3 306 2 293 2 390 Total du passif 667 364 618 256 619 199 (1) Montants retraités suite à l'application de la norme IFRS 9 "Instruments fina n ciers" cf note 1 II. — Compte de résultat En millions d'euros 31.12.2018 IFRS9 31.12.2017 IAS39 Notes Intérêts et produits assimilés 21 975 15 623 25 Intérêts et charges assimilées -15 766 -9 910 25 Commissions (produits) 4 917 4 719 26 Commissions (charges) -1 304 -1 208 26 Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 616 885 27 Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (2018) 192 28 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disp o nibles à la vente (2017) 374 28 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabil i sation des actifs financiers au coût amorti 1 29 Produits nets des activités d’assurance 2 579 30 Produits des autres activités (1) 1 878 15 334 31 Charges des autres activités (1) -1 019 -11 809 31 Produit net bancaire 14 070 14 009 Charges générales d'exploitation -8 248 -7 983 32 a,b Dot/ Rep sur amortissements et provisions des immos corporelles et incorporelles -466 -475 32 c Résultat brut d’exploitation 5 356 5 551 Coût du risque de contrepartie -904 -871 33 Résultat d’exploitation 4 452 4 680 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 67 -334 17 Gains ou pertes sur autres actifs 44 3 34 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 -15 35 Résultat avant impôt 4 563 4 334 Impôts sur les bénéfices -1 569 -1 929 36 Gains et pertes nets d'impôts sur activités abandonnées 0 22 Résultat net 2 993 2 427 Résultat - Intérêts minoritaires 298 219 Résultat net (part du Groupe) 2 695 2 208 (1) comprennent les produits et charges sur activités d'assurance au 31/12/2017 Etat du résultat net et des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres En millions d'euros 31.12.2018 IFRS 9 Résultat net 2 993 Ecarts de conversion 42 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - instruments de dettes -169 Réévaluation des placements des activités d'assurance -274 Réévaluation des instruments dérivés de couverture -2 Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE 1 Total des gains et pertes recyclables comptabilisés direct e ment en capitaux propres -403 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - instruments de capitaux propres à la clôture 56 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - instruments de capitaux propres cédés durant l'exe r cice -1 Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies 33 Quote-part des gains ou pertes non recyclables sur entreprises MEE -11 Total des gains et pertes non recyclables comptabilisés directement en capitaux propres 77 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 667 Dont part du Groupe 2 326 Dont part des intérêts minor i taires 342 En millions d'euros 31.12.2017 IAS39 Résultat net 2 427 Ecarts de conversion -109 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente 94 Réévaluation des instruments dérivés de couverture 25 Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE -3 Total des gains et pertes recyclables comptabilisés direct e ment en capitaux propres 7 Réévaluation des immobilisations 0 - Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies 32 Total des gains et pertes non recyclables comptabilisés directement en capitaux propres 32 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 467 Dont part du Groupe 2 259 Dont part des intérêts minor i taires 207 Les rubriques relatives aux gains et pertes comptabilisés direct e ment en capitaux propres sont présentées pour leur montant net d'impôt. III. — Tableau de variation des capitaux propres En millions Capital Primes Réserves (1) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net - part du groupe Capitaux propres - part du groupe Intérêts minoritaires Total cap i taux propres consolidés Ecarts de conversion Actifs à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Ecarts actuariels Capitaux propres au 31 d é cembre 2016 5 941 0 26 828 84 1 532 -21 -300 2 410 36 474 3 113 39 587 Affectation du résultat de l'exe r cice précédent 2 410 -2 410 0 0 Augmentation de capital 69 69 69 Distribution de dividendes -68 -68 -58 -126 Changement dans les particip a tions dans les filiales sans perte de contrôle -114 -114 -954 -1 068 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actio n naires 69 0 2 228 0 0 0 0 -2 410 -113 -1 013 -1 126 Résultat consolidé de la période 2 208 2 208 219 2 427 Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -139 137 25 28 51 -11 39 Sous-total 0 0 0 -139 137 25 28 2 208 2 259 208 2 466 Effets des acquisitions et des cessions sur les intérêts minor i taires 0 0 82 82 Autres variations -21 0 -21 0 -21 Capitaux propres au 31 d é cembre 2017 6 010 0 29 035 -55 1 670 4 -273 2 208 38 600 2 390 40 990 Impact de premère application d'IFRS 9 -437 -475 -912 -97 -1 009 Capitaux propres au 1er ja n vier 2018 6 010 0 28 598 -55 1 194 4 -273 2 208 37 688 2 293 39 981 Affectation du résultat de l'exe r cice précédent 2 208 -2 208 0 0 Augmentation de capital 157 157 157 Distribution de dividendes -81 -81 -77 -158 Changement dans les particip a tions dans les filiales sans perte de contrôle 4 4 -96 -93 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actio n naires 157 0 2 131 0 0 0 0 -2 208 80 -174 -94 Résultat consolidé de la période 2 695 2 695 298 2 993 Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 44 -365 -1 33 -290 -61 -351 Sous-total 0 0 0 44 -365 -1 33 2 695 2 405 237 2 643 Effets des acquisitions et des cessions sur les intérêts minor i taires 212 -80 133 948 1 080 Autres variations 0 -16 -16 1 -16 Capitaux propres au 31 d é cembre 2018 6 167 0 30 926 -11 750 3 -240 2 695 40 290 3 306 43 595 (1) Les réserves sont constituées au 31 décembre 2018 par la réserve légale pour 348 M€, les réserves statutaires pour 5159 M€, et les autres r é serves pour 25419 M€. IV. — Tableau des flux de trésorerie nette 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 2 993 2 427 Impôt 1 569 1 929 Résultat avant impôts 4 563 4 356 +/- Dotations nettes aux amortissement s des immobilisations corp o relles et incorporelles 469 478 - Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 16 +/- Dotations nettes aux provisions 51 86 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -67 334 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement -49 9 +/- Autres mouvements -1 911 -1 492 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -1 507 -569 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 4 259 -3 736 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -11 181 -3 109 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 93 -1 573 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 2 475 -31 - Impôts versés -1 618 -1 852 = Diminution/ nette des actifs et passifs provenant des activités opér a tionnelles -5 971 -10 301 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle -2 915 -6 513 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -1 103 1 300 +/- Flux liés aux immeubles de placement -125 -990 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -476 -437 Total flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement -1 705 -128 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -1 -58 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de fina n cement 6 539 2 812 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 6 538 2 753 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée 81 -232 Augmentation/ nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 1 999 -4 119 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle -2 915 -6 513 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -1 705 -128 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 6 538 2 753 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équiv a lent de trésorerie 81 -232 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 51 511 55 630 Caisse, banques centrales, CCP 56 766 61 044 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit -5 255 -5 415 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 53 510 51 510 Caisse, banques centrales, CCP 56 346 56 766 Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit -2 837 -5 256 Variation de la trésorerie nette 1 999 -4 119 V. — Notes annexes aux comptes consolidés Note 1 : principes et méthodes comptables 1.1 Référentiel comptable En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis confo r mément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2018. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info /business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en#ifrs-financial-statements Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°2017-02 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internati o nales telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations relatives à la gestion des risques figurent dans le rapport de gestion du groupe. Le groupe applique depuis le 1.1.2018 : — la norme IFRS 9 Elle remplace la norme IAS 39 Instruments financiers « comptabilisation et évaluation ». Elle définit de no u velles règles en matière de : - classement et d’évaluation des instruments financiers (Phase 1), - dépréciation au titre du risque de crédit des instruments financiers (Phase 2), et de - comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture (Phase 3). Le classement et l’évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 sont appliqués rétrospect i vement en ajustant le bilan d’ouverture au 1er janvier 2018 (impact en capitaux propres), sans obligation de retraiter les exercices présentés en comparatif. Ainsi, le groupe présente ses comptes 2018 sans comparatif 2017 au format IFRS 9, l’explication du passage des portefeuilles entre les deux référentiels et les impacts sur les capitaux propres au 1er janvier 2018 sont présentés dans les annexes. Le groupe n’applique pas la phase 3 qui est optionnelle ; la couverture restant donc comptabilisée selon IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union eur o péenne. La mise en œuvre d’IFRS 9 concerne l’ensemble des activités du Groupe à l’exception des pôles ass u rance relevant de la directive Conglomérat, qui bénéficient du différé d’application à 2021 tel que prévu par l’amendement à IFRS 4 adopté par l’Union Européenne et reporté en 2022. Pour bénéficier de ce report, certaines conditions doivent être remplies, notamment l’absence de transfert d’instrument financier ayant un effet décomptabilisant , entre l’assurance et les autres secteurs du conglomérat, autre que ceux comptabilisés en juste valeur par résultat dans les 2 secteurs. Le détail des principes IFRS 9 appliqué par le groupe est présenté en §1.3.1. — La norme IFRS 15 Elle remplace plusieurs normes et interprétations relatives à la comptabilisation des revenus (notamment les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires et IAS 11 Contrats de construction). Elle n’affecte pas les revenus entrant dans le champ d’application des normes traitant des contrats de location, des contrats d’assurance ou des instruments financiers. La comptabilisation des produits selon IFRS 15 traduit le transfert du contrôle du bien (ou service) à un client, pour le montant auquel le vendeur s’attend à avoir droit. A cette fin, la norme développe un modèle en cinq étapes, permettant de déterminer quand et pour quel montant les produits des activités ordinaires doivent être comptabilisés : - identification du contrat conclu avec le client, - identification des obligations de performance incluses dans le contrat, - détermination du prix de transaction du contrat, - allocation du prix de transaction aux différentes obligations de performance, et - reconnaissance du revenu lorsqu’une obligation de performance est remplie. L'analyse de la norme IFRS 15 et l’identification de ses effets potentiels ont conclus à l’absence d’impact significatif pour le groupe. — D’autres amendements présentant des impacts non significatifs pour le groupe Ils concernent : - des précisions sur les informations à fournir selon IFRS 12 quand une participation dans une filiale, coentr e prise ou entreprise associée est classée en tant qu’actif destiné à être cédé, - l’application de l’option à la juste valeur par résultat par les entités de capital-risque/développement, sur leurs entreprises associées et coentreprises. L’amendement à IAS 28 précise que cette option peut s’exercer entité par entité, - des clarifications sur les transferts depuis la catégorie immeubles de placement ou vers celle-ci (IAS 40), - le traitement des acomptes dans le cadre des transactions en monnaie étrangères (IFRIC 22), - les transactions dont le paiement est fondé sur des actions selon IFRS 2. Les modifications portent sur : o la comptabilisation des conditions d’acquisition de droits sur l’évaluation des transactions réglées en trésor e rie, o les transactions incluant un dispositif de règlement sur base nette lié à une retenue fiscale à la source, o la modification des modalités d’un paiement fondé sur des actions qui donne lieu à un changement dans le classement de la transaction, qui est réglée en instruments de capitaux propres plutôt qu’en trésorerie. 1.2 Périmètre et méthodes de consolidation Entité consolidante Le Groupe Crédit Mutuel-CM11 est devenu le Crédit Mutuel Alliance Fédérale en 2018, et regroupe 11 fédér a tions de Crédit Mutuel : Centre Est Europe, Sud-Est, Ile-de-France, Savoie-Mont Blanc, Midi-Atlantique , Loire-Atlantique Centre-Ouest, Centre, Normandie, Dauphiné-Vivarais, Méditerranée et Anjou. Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale est un groupe mutualiste adhérent à un organe central, au sens des articles L.511-30 et suivants du Code monétaire et financier. Les Caisses locales de Crédit Mutuel, intégralement détenues par les sociétaires, sont à la base du Groupe, selon une structure de contrôle capitalistique en « pyr a mide inversée ». Afin de refléter le plus fidèlement possible la communauté d’intérêts de nos sociétaires en consolidation, l’entité consolidante est définie de telle sorte à traduire les liens communs de fonctionnement, de solidar i té financière et de gouvernance. Dans ce cadre, l’entité consolidante à la tête du Groupe est constituée par les entreprises placées sous le même agrément collectif d’exercice de l’activité bancaire, délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résol u tion (ACPR). Ainsi, l’entité consolidante est constituée par : - La Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe (FCMCEE), la Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Est (FCMSE), la Fédération du Crédit Mutuel Ile-de-France (FCMIDF), la Fédération du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc (FCMSMB), la Fédération du Crédit Mutuel Midi-Atlantique (FCMMA), la Fédération du Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest (FCMLACO), la Fédération du Crédit Mutuel du Centre (FCMC), la Fédération du Crédit Mutuel de Normandie (FCMN), la Fédération du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais (FCMDV), la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranée (FCMM), et la Fédération du Crédit Mutuel d’Anjou (FCMA). Organes politiques des Groupes, elles en déterminent les grandes orientations, décident de leur stratégie et organisent la représentation des caisses. - La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (CF de CM), la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Sud-Est (CRCMSE), la Caisse Régionale du Crédit Mutuel d’Ile-de-France (CRCMIDF), la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc (CRCMSMB), la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi-Atlantique (CRCMMA), la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest (CRCMLACO), la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre (CRCMC), la Caisse Régionale du Crédit Mutuel de Normandie (CRCMN), la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais (CRCMDV), la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerr a née (CRCMM) et la Caisse Régionale du Crédit Mutuel d’Anjou (CRCMA). Au service des caisses locales, la CF de CM est responsable des services communs du réseau, assure son animation et prend en charge la logi s tique du Groupe. Elle centralise les dépôts des caisses, assure parallèlement leur refinancement et porte l’ensemble des emplois réglementaires pour leur compte (réserves obligatoires, ressources affectées, dépôts à la Caisse Centrale du Crédit Mutuel, etc.). - Les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la FCMCEE, FCMSE, FCMIDF, FCMSMB, FCMMA, FCMLACO, FCMC, FCMN, FCMDV, FCMM et FCMA : ces dernières constituent la base du réseau bancaire du Groupe Périmètre de consolidation Les principes généraux d’inclusion d’une entité dans le périmètre sont définis par IFRS 10, IFRS 11 et IAS28R. Les entités contrôlées ou sous influence notable qui ne présentent pas un caractère significatif par ra p port aux comptes consolidés sont exclues du périmètre de consolidation. Cette situation est présumée lorsque le total de bilan ou le résultat d’une société n’a pas d’impact supérieur à 1% sur l’équivalent consolidé ou sous-consolidé (en cas de consolidation par palier). Ce critère quantitatif n’est que relatif ; une entité peut être incluse dans le périmètre de consolidation nonobstant ce seuil, lorsque son activité ou son développement escompté lui confère la qualité d’investissement stratégique. Le périmètre de consolidation est composé : - Des entités contrôlées : il y a présomption de contrôle lorsque le groupe détient le pouvoir sur l'entité, est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité, et a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur les rendements qu'il obtient. Les comptes des entités contrôlées sont consolidés par intégration globale. - Des entités sous contrôle conjoint : le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités clés requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Deux parties ou plus qui exercent un contrôle conjoint constituent un partenariat, qui est soit une entreprise commune, soit une coentr e prise : - une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties qui exercent le contrôle co n joint ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à l'entité : il s'agit de comptab i liser les actifs, passifs, produits et charges relatifs aux intérêts détenus dans l'entité, - une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur l'actif net de l'entité : la coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équiv a lence. L’ensemble des entités sous contrôle conjoint du groupe sont des coentreprises au sens d’IFRS 11. - Des entités sous influence notable : il s’agit des entités qui ne sont pas contrôlées par l’entité consol i dante mais sur lesquelles il existe un pouvoir de participation aux politiques financière et opérationnelle. Les titres des entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont mis en équivalence. Les participations détenues par des sociétés de capital développement et sur lesquelles est exercé un contrôle conjoint ou une influence notable sont comptabilisées en juste valeur par résultat. Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes :  Intégration globale Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale et à isoler la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat. Elle s’applique pour toutes les entités sous contrôle, y compris celles à structure de comptes différente, que l’activité se situe ou non dans le prolongement de celle de l’entité consolidante .  Mise en équivalence Il s’agit de substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résu l tat des entités concernées. Elle s’applique pour toutes les entités sous contrôle conjoint, qualifiées de co-entreprises ou pour toutes les entités sous influence notable. Intérêts minoritaires Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuels et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe. Date de clôture Toutes les sociétés du groupe incluses dans le périmètre de consolidation arrêtent leurs comptes sociaux au 31 décembre. Elimination des opérations réciproques Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant de cessions entre les entités du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés sont éliminés. Conversion des comptes en devises étrangères Concernant les comptes des entités étrangères exprimés en devises, le bilan est converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau, qui résulte de l’évolution des cours de change, est inscrite dans les capitaux propres, dans le compte "Réserves de conversion". Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conve r sion en résultant sont inscrites directement dans le compte "Réserves de co n version". Cet écart est réintégré en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l’entité étrangère. Ecarts d’acquisition  Ecarts d’évaluation A la date de prise de contrôle d’une nouvelle entité, les actifs, les passifs, ainsi que les passifs éventuels d’exploitation sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés.  Ecarts d’acquisition Conformément à IFRS 3R, à la date de prise de contrôle d'une nouvelle entité, les actifs et les passifs ainsi que les passifs éventuels identifiables de l’entité acquise, qui satisfont aux critères de comptabilis a tion des normes IFRS, sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente selon la norme IFRS 5, qui sont comptabilisés pour le montant le plus faible entre la juste valeur nette des coûts de vente et leur valeur nette comptable. IFRS 3R permet la comptab i lisation d’un écart d’acquisition total ou partiel, le choix s’effectuant pour chaque regroupement. Dans le premier cas, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste v a leur (méthode dite du goodwill total); dans le second, ils sont basés sur leur quote-part dans les valeurs attribuées aux actifs et passifs de l’acquise (goodwill partiel). Si l’écart d’acquisition est positif, il est inscrit à l'actif et s’il est négatif, il est comptabilisé immédi a tement en résultat, en «Variations de valeur des écarts d’acquisition». Dans le cas d’une augmentation/diminution du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition/prix de cession des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés que ces titres représentent à la date de leur acquisition/cession est comptabilisé en capitaux propres. Les écarts d’acquisition sont présentés sur une ligne distincte du bilan pour les sociétés intégrées glob a lement et au sein du poste « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque les entités sont consolidées selon cette méthode. Les écarts d’acquisitions n’intègrent pas les coûts directs liés aux acquisitions qui selon IFRS 3R, sont compt a bilisés en résultat. Le groupe procède régulièrement et au moins une fois par an à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Ils ont pour objectif de s’assurer que les écarts d’acquisition ne subissent pas une dépréci a tion. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle est affecté l’écart d’acquisition est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence. Cette dépréci a tion, constatée en résultat, est irréversible. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le Groupe suit son activité. 1.3 Principes et méthodes comptables 1.3.1 Instruments financiers selon IFRS 9 1.3.1.1. Classement et évaluation des actifs financiers Selon IFRS 9, le classement et l’évaluation des actifs financiers dépendent du modèle de gestion et des caract é ristiques contractuelles des instruments.  Prêts, créances, ou titres de dettes acquis L’actif est classé : - au coût amorti, s’il est détenu en vue de collecter les flux de trésorerie contractuels, et si ses caractéri s tiques sont similaires à celles d’un contrat dit basique, cf. § ci-dessous « Caractéristiques des flux de trésorerie » (modèle de collecte), - en juste valeur par capitaux propres, si l’instrument est détenu en vue de collecter les flux de trésorerie co n tractuels et de le vendre en fonction des opportunités, sans pour autant faire du trading, et si ses caractéri s tiques sont similaires à celles d’un contrat dit basique impliquant implicitement une forte prédictibilité des flux de trésorerie liés (modèle de collecte et vente), - en juste valeur par résultat, si : o il n’est pas éligible aux deux catégories précédentes (car ne remplissant pas le critère « basique » et / ou géré selon le modèle de gestion « autres »), ou o le Groupe choisit de le classer comme tel, sur option, à l’initiation et de manière irrévocable. La mise en œuvre de cette option vise à pallier une incohérence de traitement comptable par rapport à un autre instrument lié. Caractéristiques des flux de trésorerie Les flux de trésorerie contractuels, qui représentent uniquement des remboursements de principal et des vers e ments d’intérêts sur le principal restant dû, sont compatibles avec un contrat dit basique. Dans un contrat basique, les intérêts représentent principalement la contrepartie de la valeur temps de l'argent (y compris en cas d’intérêts négatifs) et du risque de crédit. Les intérêts peuvent également inclure le risque de liquidité, les frais de gestion administrative de l’actif, ainsi qu’une marge comme r ciale. Toutes les clauses contractuelles doivent être analysées, notamment celles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. La possibilité contractuelle, pour l’emprunteur ou le pr ê teur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère SPPI ( Seulement Paiement de Principal et d’Intérêts ) des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant remboursé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts courus ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. L’indemnité de remboursement anticipé (Le Groupe applique, par anticipation, l’amendement à IFRS 9 sur les clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative, adopté par l’UE en mars 2018) est considérée comme raisonnable, par exemple, si : - elle est exprimée en pourcentage du principal remboursé et elle est inférieure à 10% du nominal re m boursé, ou - elle est déterminée selon une formule visant à compenser l’évolution du taux d’intérêts be n chmark entre la date d’octroi du crédit et sa date de remboursement anticipé. L’analyse des flux de trésorerie contractuels peut également nécessiter leur comparaison avec ceux d’un instrument de référence, lorsque la composante valeur temps de l’argent incluse dans les intérêts est susceptible d’être modifiée en raison des clauses contractuelles de l’instrument. C'est le cas, par exemple, si le taux d'intérêt de l'instrument financier est révisé périodiquement, mais que la fréquence des rév i sions est décorrélée de la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi (révision mensuelle d’un taux à un an par exemple) ou si le taux d'intérêt de l'instrument financier est révisé périodiquement sur la base d’une moyenne de taux d'intérêt. Si l’écart entre les flux contractuels non actualisés de l’actif financier et ceux de l’instrument de réf é rence est significatif ou peut le devenir, cet actif financier ne pourra pas être considéré comme basique. Selon les cas, l’analyse est qualitative ou quantitative. Le caractère significatif ou non de l’écart s’apprécie pour chaque exercice, et cumulativement sur la durée de vie de l’instrument. L’analyse quantitative tient compte d’un ensemble de scénarios raisonnablement possibles. A cet effet, le groupe a utilisé des courbes de taux remontant à l’an 2000. Par ailleurs, une analyse spécifique est réalisée dans le cas des titrisations dans la mesure où existe un ordre de priorité de paiement entre les porteurs et des concentr a tions de risques de crédit sous forme de tranches. Dans ce cas, l’analyse nécessite d’examiner les caractéristiques contractuelles des tranches dans lesquelles le Groupe a investi et des instruments financiers sous-jacents, ainsi que le risque de crédit des tranches relativement au risque de crédit des instruments financiers sous-jacents. A noter que : - les dérivés incorporés à des actifs financiers ne sont plus comptabilisés séparément, ce qui i m plique que l’ensemble de l’instrument hybride est alors considéré comme non-basique et enregistré en juste valeur par résultat, - les parts d’OPCVM et d’OPCI ne sont pas des instruments basiques et sont également classées en juste valeur par résultat. — Modèles de gestion Le modèle de gestion représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie et des revenus. Il repose sur des faits qui peuvent être observés, et n’est pas fondé sur une simple intention du management. Il ne s’apprécie pas au niveau de l’entité, ni instrument par instr u ment, mais est fondé sur un niveau de regroupement supérieur, qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont gérés collect i vement. Il se détermine à l’initiation et peut être remis en cause en cas de changement de modèle (cas exce p tionnels). Pour le déterminer, il est nécessaire d’observer toutes les indications disponibles, dont : - la manière dont est reportée la performance de l’activité aux décisionnaires, - le mode de rémunération des gestionnaires, - la fréquence, calendrier et volumes des ventes des périodes précédentes, - la raisons des ventes, - les prévisions de ventes futures, - la manière dont est évalué le risque. Dans le cadre du modèle de collecte, certains exemples de cessions autorisées sont indiqués explicitement dans la norme : - en lien avec une augmentation du risque de crédit, - proches de la maturité et pour un montant proche du pair, - exceptionnelles (par exemple, liées à un stress de liquidité). Ces cessions « autorisées » ne sont pas prises en compte dans l’analyse du caractère significatif et fr é quent des ventes réalisées sur un portefeuille. Des cessions fréquentes et/ou significatives ne seraient pas compatibles avec ce modèle de gestion. Par ailleurs, les cessions liées à des changements du cadre régl e mentaire ou fiscal feront l'objet d'une documentation au cas-par-cas afin de démontrer le caractère « non fréquent » de telles cessions. Pour les autres cas de cessions, des seuils ont été définis en fonction de la maturité du portefeuille titres, par exemple 2% pour une maturité moyenne de 8 ans (le groupe ne cède pas ses crédits). Le groupe a développé principalement un modèle de collecte des flux contractuels des actifs financiers, qui s’applique notamment aux activités de financement des clients. Il gère également des actifs financiers sur la base d’un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers et sur la vente de ces actifs, et un modèle propre aux autres actifs financiers, nota m ment de transaction. Au sein du groupe, le modèle de collecte des flux contractuels et vente s’applique essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion du portefeuille de liquidité. Enfin, les actifs financiers détenus à des fins de transaction regroupent les titres acquis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance, ainsi que les titres faisant partie d’un portefeuille de titres gérés globalement, pour lequel il existe un calendrier effectif récent de prise de bénéfice à court terme. — Actifs financiers au coût amorti Ils incluent principalement : - la trésorerie et les équivalents de trésorerie qui regroupent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit, - les autres prêts aux établissements de crédits, ainsi que ceux à la clientèle (consentis directement ou la quote-part dans le cadre de prêts syndiqués), non comptabilisés en juste valeur par résultat - une partie des titres détenus par le groupe. Les actifs financiers classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant net décaissé. Les taux appliqués aux crédits octroyés sont présumés être des taux de marché dans la mesure où les barèmes sont ajustés en permanence en fonction notamment des taux de la grande majorité des établissements concurrents. Les actifs sont valorisés lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effe c tif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésor e rie futurs sur la durée de vie estimée de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Il intègre les flux de trésorerie estimés sans tenir compte des pertes sur crédit futures et inclut les commissions payées ou reçues dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Pour les titres, le coût amorti intègre l’amortissement des primes et décotes, ainsi que les frais d’acquisition, s’ils sont significatifs. Les achats et ventes de titres sont comptabilisés en date de règl e ment. Les revenus perçus sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résu l tat. Les commissions directement liées à la mise en place du prêt, reçues ou versées, ayant une nature d’intérêt sont étalées sur la durée du prêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont inscrites au compte de résultat parmi les rubriques d’intérêts. Les commissions perçues dans le cadre de renégociations commerciales de prêts font l’objet d’un étal e ment. La restructuration d’un prêt suite aux difficultés financières du débiteur entraîne novation du contrat. Suite à la définition de cette notion par l’Autorité Bancaire Européenne, le groupe l’a intégrée dans les systèmes d’information afin que les définitions comptable et prudentielle soient harmonisées. La juste valeur des actifs au coût amorti est communiquée dans l’annexe à chaque date d’arrêté : elle corre s pond à l’actualisation des flux futurs estimés à partir d'une courbe de taux zéro coupon qui co m prend le coût de signature inhérent au débiteur. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Le groupe ne cédant pas ses crédits, cette catégorie n’inclut que des titres. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur au moment de leur acquisition, en date de règlement et lors des arrêtés ultérieurs, jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés », hors revenus courus. Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat, qu’en cas de cession ou de dépréciation (cf. § « 1.3.1.7. D é comptabilisation des actifs et passifs financiers » et « 1.3.1.8. Evaluation du risque de crédit »). Les revenus courus ou acquis sont comptabilisés en résultat, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». — Actifs financiers à la juste valeur par résultat Ils sont comptabilisés lors de leur entrée au bilan à leur juste valeur, ainsi que lors des arrêtés ultérieurs, et ce jusqu’à leur cession (cf. § « 1.3.1.7. Décomptabilisation des actifs et passifs financiers »). Les vari a tions de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». A compter du 1er janvier 2018, les revenus perçus ou courus des instruments financiers à la juste valeur par résultat sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges d’intérêts. Auparavant, ces intérêts étaient présentés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Ce changement a été effectué dans le but d'être en cohérence avec des états réglementaires adressés à la BCE dans le cadre du Short Term Exercise (STE) et pour être avoir une meilleure lecture des intérêts reçus et versés. Les achats et ventes de titres évalués en juste valeur par résultat sont comptabilisés en date de règlement. Les variations de juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées en résultat.  Instruments de capitaux propres acquis Les instruments de capitaux propres acquis (actions notamment) sont classés : - en juste valeur par résultat, ou - sur option, en juste valeur par capitaux propres non recyclables, lors de la comptabilisation initiale, de manière irrévocable. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Les actions et autres instruments de capitaux propres sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur au moment de leur acquisition, et lors des arrêtés ultérieurs, jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enr e gistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont jamais constatés en compte de résultat, y compris en cas de cession (cf. § « 3.1.7 Décomptabilisation des actifs et passifs financiers »). Seuls les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat, dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les achats et ventes de titres sont comptabilisés en date de règlement. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les instruments de capitaux propres sont comptabilisés de manière identique aux instruments de dettes à la juste valeur par résultat. 1.3.1.2. Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés dans l’une des deux catégories suivantes : — les passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat - ceux encourus à des fins de transaction, incluant par défaut les instruments dérivés passifs qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture, et - les passifs financiers non dérivés que le groupe a classé dès l’origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur). Cela inclut : o les instruments financiers contenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, o les instruments présentant, sans application de l’option juste valeur, une incohérence de trait e ment comptable par rapport à un autre instrument lié, o les instruments appartenant à un groupe d’actifs financiers évalués et gérés en juste valeur. La comptabilisation des variations de juste valeur, résultant du risque de crédit propre des dettes dés i gnées en juste valeur par résultat sur option, est constatée en gains ou pertes latents ou différés dans les capitaux propres non recyclables. Le groupe est marginalement concerné par la problématique du risque de crédit propre. — les passifs financiers au coût amorti Ils regroupent les autres passifs financiers non dérivés. Cela concerne les dettes envers la clientèle et les établi s sements de crédit, les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interba n caire, emprunt obligataire…), les dettes subordonnées, à terme ou à durée indéterminée, non classées en juste valeur par résultat sur option. Les dettes subordonnées sont séparées des autres dettes représentées par un titre, car leur rembours e ment en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les titres seniors non préférés créés par la loi Sapin 2 sont classés parmi les dettes représentées par un titre. Ces passifs sont comptabilisés à leur juste valeur, lors de leur entrée dans le bilan, puis sont valorisés, lors des arrêtés suivants, au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les titres émis, la juste valeur initiale est leur valeur d’émission, le cas échéant, diminuée des coûts de transaction. Contrats d’épargne réglementée Parmi les passifs au coût amorti figurent les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) qui sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes ph y siques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rém u nération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL et de CEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. 1.3.1.3. Distinction Dettes et Capitaux propres Selon l’interprétation IFRIC 2, les parts de sociétaires sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires et légales existantes, les parts sociales, émises par les structures composant l’entité consolidante du groupe Crédit Mutuel, sont comptabil i sées en capitaux propres. Les autres instruments financiers émis par le groupe sont comptablement qualifiés d’instruments de dettes dès lors qu’il existe une obligation contractuelle pour le groupe de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de titres. C’est notamment le cas pour tous les titres subordonnés émis par le groupe. 1.3.1.4. Opérations en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change à la date d’arrêté. Actifs ou passifs financiers monétaires Les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur portefeuille à la juste valeur par résultat ». Actifs ou passifs financiers non monétaires Les gains ou pertes de change provenant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat » si l’élément est classé en juste valeur par résultat ou parmi les plus ou moins values latentes ou diff é rées lorsqu’il s’agit d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. 1.3.1.5. Dérivés et comptabilité de couverture IFRS 9 permet aux entités de choisir, lors de la première application, d’appliquer les nouvelles dispos i tions en termes de comptabilité de couverture, ou de maintenir celles d'IAS 39. Le groupe a choisi de conserver les dispositions d’IAS 39. Des informations complémentaires en annexe ou dans le rapport de gestion sont, en revanche, incluses sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers, conformément à IFRS 7 révisé. En outre, les dispositions prévues dans IAS 39 pour la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers, telles qu’adoptées par l’Union Européenne, continuent de s’appliquer. Les instruments financiers dérivés sont des instruments qui présentent les trois caractéristiques su i vantes: - leur valeur fluctue en fonction de la variation d’un sous-jacent (taux d’intérêt, cours de change, a c tions, indices, matières premières, notations de crédit, etc.), - ils ne requièrent qu’un investissement initial faible ou nul, - leur règlement intervient à une date future. Le groupe Crédit Mutuel traite des instruments dérivés simples (swaps, options vanilles), principalement de taux et classés essentiellement en niveau 2 de la hiérarchie de valeur. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. Ils sont comptabilisés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à po u voir être qualifiés d’instruments de couverture.  Détermination de la juste valeur des dérivés La majorité des dérivés de gré à gré, swaps, accords de taux futurs, caps, floors et options simples est valorisée selon des modèles standards, communément admis (méthode d’actualisation des flux futurs, modèle de Black and Scholes , techniques d’interpolation), fondés sur des données observables dans le marché (par exemple des courbes de taux). La valorisation de ces modèles est ajustée, afin de tenir compte des risques de liquidité et de crédit, associés à l’instrument ou au paramètre concerné, des primes de risque spécifiques destinées à compe n ser certains surcoûts qu’induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines cond i tions de marché et le risque de contrepartie présent dans la juste valeur positive des dérivés de gré à gré. Ce dernier inclut le risque de contrepartie propre présent dans la juste valeur négative des dérivés de gré à gré. Lors de l’établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de risque est considéré individuell e ment et aucun effet de diversification entre risques, paramètres ou modèles de nature différente n’est pris en compte. Une approche de portefeuille est le plus souvent retenue pour un facteur de risque donné. Les dérivés sont comptabilisés en actifs financiers, lorsque la valeur de marché est positive, en passifs fina n ciers, lorsqu’elle est négative.  Classifaction des dérivés et comptabilité de couverture — Dérivés classés en actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Par défaut, tous les dérivés non qualifiés d’instruments de couverture selon les normes IFRS sont classés dans les catégories « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat », même si économiquement, ils ont été souscrits en vue de couvrir un ou plusieurs risques. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la définition d’un dérivé. Il a notamment pour effet de faire varier certains flux de trésorerie de m a nière analogue à celle d’un dérivé autonome. Ce dérivé est détaché du contrat hôte qui l’abrite pour être comptabilisé séparément en tant qu’instrument dérivé en juste valeur par résultat lorsque les conditions suivantes sont réunies : - il répond à la définition d’un dérivé - l’instrument hybride abritant ce dérivé incorporé n’est pas évalué en juste valeur par résultat, - les caractéristiques économiques du dérivé et ses risques associés ne sont pas considérés comme étro i tement liés à ceux du contrat hôte. - l’évaluation distincte du dérivé incorporé à séparer est suffisamment fiable pour fournir une inform a tion pertinente. S’agissant d’instruments financiers sous IFRS 9, seuls les dérivés incorporés à des passifs financiers peuvent être détachés du contrat hôte pour être comptabilisés séparément. Comptabilisation Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». — Comptabilités de couverture Risques couverts Le Groupe ne couvre comptablement que le risque de taux, via la micro-couverture ou plus largement par le biais de la macro-couverture. La micro-couverture est une couverture partielle des risques qu'encourt une entité sur les actifs et passifs qu’elle détient. Elle s'applique spécifiquement à un ou à plusieurs actifs ou passifs pour lesquels l’entité couvre le risque de variation défavorable d’un type de risque, à l’aide de dérivés. La macro-couverture vise à immuniser l’ensemble du bilan du Groupe contre des évolutions défav o rables, notamment des taux. La gestion globale du risque de taux est décrite dans le rapport de gestion, tout comme les autres risques (change, crédit,…) qui peuvent faire l’objet d’une couverture économique se traduisant par l’adossement naturel des actifs/passifs ou la comptabilisation des dérivés en transaction. La micro-couverture s’effectue notamment dans le cadre des asset swaps, qui vise généralement à tran s former un instrument à taux fixe en instrument à taux variable. Trois formes de relation de couverture sont possibles. Le choix de la relation de couverture est effectué en fonction de la nature du risque couvert. - La couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers. - La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir l’exposition aux variations des flux de trésorerie d’actifs ou passifs financiers, d’engagements fermes ou de transactions futures. - La couverture d’investissements nets en devises est comptabilisée comme la couverture de flux de trésorerie, elle n’a pas été utilisée par le groupe. Les dérivés de couverture doivent satisfaire aux différents critères requis par la norme IAS 39 pour être com p tablement qualifiés d’instruments de couverture. En particulier : - l’instrument de couverture et l’élément couvert doivent tous deux être éligibles à la comptabilité de couve r ture. - la relation entre l’élément couvert et l’instrument de couverture doit être formellement documentée, dès la mise en place de la relation de couverture. Cette docume n tation spécifie notamment les obje c tifs de gestion du risque de la direction, la nature du risque couvert, la stratégie sous-jacente ainsi que les modalités de mesure de l’efficacité de couverture. - l’efficacité de cette couverture doit être démontrée, lors de la mise en place de la relation de couve r ture, puis tout au long de sa durée de vie, au moins à chaque date d’arrêté. Le rapport, entre la variation de valeur ou de résultat de l’instrument de couverture et celle de l’élément couvert, doit se situer dans un intervalle de 80% à 125%. Le cas échéant, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur base prospective. Couverture de juste valeur d’actifs ou de passifs financiers identifiés Dans le cas d’une relation de couverture de juste valeur, les dérivés sont réévalués à leur juste valeur par contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat » symétriquement à la réévaluation des éléments couverts en résultat, liée au risque couvert. Cette règle s’applique également, si l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti ou, s’il s’agit d’un instrument de dettes classé en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres». Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de la composante risque couverte se compensent partiellement ou totalement, il ne reste en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couve r ture. Elle peut résulter de : - la composante « risque de contrepartie » intégrée dans la valeur des dérivés, - la différence de cour be de valorisation entre les élé ments couverts et de couverture. En effet, les swaps sont valorisés avec une courbe OIS s'ils sont collatéralisés ou avec une courbe BOR dans le cas inverse. Les él é ments couverts sont valorisés avec une courbe Bor. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat, dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts », symétr i quement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non-respect des critères d’efficacité, la compt a bilité de couverture cesse d’être appliquée sur une base prospective. Les dérivés de couverture sont transférés en « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat » et sont comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. La valeur au bilan de l’élément couvert n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur. Dans le cas d’instruments de taux identifiés initialement couverts, la réévaluation est amortie sur sa durée de vie résiduelle. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de rembou r sements anticipés, les ajustements cumulés sont immédiatement portés en compte de résultat. Dérivés de macro-couverture Le groupe utilise les possibilités offertes par la Commission européenne pour la comptabilisation de ses opér a tions de macro-couverture. En effet, les modifications apportées par l’Union Européenne à la norme IAS 39 (« carve -out ») permettent d’inclure les dépôts à vue de la clientèle dans les portefeuilles de passifs à taux fixes couverts et, de ne mesurer aucune inefficacité en cas de sous-couverture. Les dépôts à vue sont intégrés en fonction des lois d’écoulement définies par la gestion de bilan. Pour chaque portefeuille d’actifs ou de passifs financiers portant un taux fixe, l’échéancier des dérivés de couverture est mis face à celui des éléments couverts, pour vérifier qu’il n’y a pas de sur-couverture. Le traitement comptable des instruments dérivés de macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles couverts sont enregistrées au bilan dans la rubrique « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat. Couverture de flux de trésorerie Dans le cas d’une relation de couverture de flux de trésorerie, les dérivés sont réévalués au bilan en juste valeur, par contrepartie des capitaux propres pour la partie efficace. La partie considérée comme inefficace est enregi s trée au compte de résultat, dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat, dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts », au même rythme que les flux de l’élément couvert affectent le résultat. Les éléments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie com p table. En cas d’interruption de la relation de couverture ou de non-respect des critères d’efficacité, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée. Les montants cumulés inscrits en capitaux propres, au titre de la réévaluation du dérivé de couverture, sont maintenus en capitaux propres, jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou, lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiat e ment transférés en résultat. 1.3.1.6. Garanties financières et engagements de financement Les garanties financières sont assimilées à un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spéc i fiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette. Conformément à IFRS 4, ces garanties financières restent évaluées selon les normes françaises, soit en hors-bilan, dans l’attente d’un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Par cons é quent, ces garanties font l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable. En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit, …) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IFRS 9. Ces garanties sont alors traitées comme des instruments dérivés. Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispos i tions de la norme IFRS 9. 1.3.1.7. Décomptabilisation des actifs et passifs financiers Le groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent (cas des renégociations commerciales), ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Lors de la décomptabilisation d’un : - actif ou passif financier au coût amorti ou à la juste valeur par résultat, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif ou passif et la valeur de la contrepartie reçue/versée, - instrument de dettes à la juste valeur par capitaux propres : les gains ou pertes latents précédemment compt a bilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat, ainsi que les plus et moins-values de cession, - instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres : les gains ou pertes latents précéde m ment comptabilisés en capitaux propres ainsi que les plus et moins-values de cession sont constatées en réserves consolidées sans transiter par le compte de résultat. Le groupe décomptabilise un passif financier lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contra c tuelles sont substantiellement différentes. 1.3.1.8. Evaluation du risque de crédit Le modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 est fondé sur une approche « pertes attendues » tandis que celui d’IAS 39 reposait sur un modèle de pertes de crédit avérées, impliquant une comptabilisation jugée trop tardive et trop faible des pertes de crédit au moment de la crise financière. Dans ce modèle IFRS 9, les dépréciations sont constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie. Ainsi, ce modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 s’applique à l’ensemble des instruments de dettes évalués au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres, ainsi qu’aux engagements de financement et les gara n ties financières. Ces encours sont répartis en 3 catégories : - Statut 1 – encours sains non dégradés : provisionnement sur la base des pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir) dès l’entrée au bilan des actifs financiers, et tant qu’aucune augmentation significative du risque de crédit n’est constatée depuis la compt a bilisation initiale, - Statut 2 – encours sains dégradés : provisionnement sur la base des pertes de crédit attendues à mat u rité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) dès lors qu’une augment a tion significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale, et - Statut 3 – encours douteux : catégorie regroupant les actifs financiers pour lesquels il existe une indic a tion objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt. Cette catégorie équivaut au périmètre des encours dépréciés individuellement sous IAS 39. Pour les statuts 1 et 2, la base de calcul des produits d’intérêt est la valeur brute de l’actif avant dépréci a tion tandis que pour le statut 3, il s’agit de la valeur nette après dépréciation.  Gouvernance Les modèles pour l’affectation dans les compartiments, les scénarios prospectifs et les méthodologies de calcul des paramètres constituent le socle méthodologique des calculs de dépréciation. Ils sont validés au plus haut niveau du groupe et ont vocation à être appliqués dans l’ensemble des entités en fonction des portefeuilles concernés. L’ensemble du socle méthodologique puis toute modification de méthodologie, de pondération des scénarios ou de calcul des paramètres ainsi que le calcul des provisions devront faire l’objet d’une validation par les instances dirigeantes du groupe Crédit Mutuel. Les instances dirigeantes se composent des organes de surveillance et exécutifs tels que définis par l’article 10 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Compte-tenu des spécificités de l’organisation non centralisée du groupe Crédit Mutuel, les organes de surveillance et de Direction se répartissent en deux niveaux : le national et le régional. Le principe de subsidiarité, en vigueur au sein du Groupe Crédit Mutuel, préside à la répartition des rôles entre le national et le régional, tant en mode projet que pour le fonctionnement en mode pérenne du dispositif de calcul de la dépréciation des actifs. - Au niveau national, le GT Bâle 3 approuve les procédures, les modèles et les méthodologies nati o nales à appliquer par les groupes régionaux. - Au niveau régional, les groupes régionaux ont en charge le calcul de leurs provisions IRFS 9 au sein de leurs entités, sous la responsabilité et le contrôle de leurs organes exécutifs et de surveillance respectifs.  Définition de la frontière entre les statuts 1 et 2 Le groupe s’appuie sur les modèles développés pour les besoins prudentiels et a ainsi retenu un déco u page similaire de ses encours : - les portefeuilles LDP (« Low Default Porfolio », portefeuille à faible nombre de défaut pour lequel le modèle de notation repose sur une évaluation expert) : Grands comptes, Banques, Collectivités locales, Souverains, Financements spécialisés. Ces portefeuilles sont composés de produits tels que les crédits de fonctionnement, crédits de fonctionnement court terme, comptes courant… — les portefeuilles HDP (« High default Porfolio », portefeuille qui présente un nombre de défaut pour suff i sant pour établir un modèle de notation statistique) : Corporate de masse, Retail . Ces portefeuilles sont comp o sés entre autres des produits prêts à l’habitat, crédit à la consommation, revolving, comptes courant… L’augmentation significative du risque de crédit, qui implique un transfert d’un encours de statut 1 à statut 2, s’apprécie en : — tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables, et — en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec celui à la date de la comptabilisation initiale. Pour le groupe, cela se traduit par la mesure du risque au niveau de l’emprunteur, le système de notation des contreparties étant commun à l’ensemble du groupe. L’ensemble des contreparties du groupe él i gibles aux approches internes, sont notées par le système. Celui-ci se fonde sur : - des algorithmes statistiques ou « notations de masse », reposant sur un ou plusieurs modèles, basés sur une sélection de variables représentatives et prédictives du risque (HDP), ou - des grilles de cotation élaborées par des experts (LDP). L’évaluation de la variation du risque depuis la comptabilisation initiale est réalisée contrat par contrat. Contra i rement au statut 3, le transfert d’un contrat d’un client en statut 2 n’entraîne pas le transfert de l’ensemble de ses encours ou de ceux de ses parties liées (absence de contagion). A noter que le Groupe remet immédiatement en statut 1, toute exposition saine qui ne remplirait plus les critères d’entrée en statut 2 (tant qualitatifs que quantitatifs). Le groupe a démontré qu’une corrélation importante existe entre les probabilités de défaut à 12 mois et à terminaison, ce qui lui permet d’utiliser le risque de crédit à 12 mois, comme une approximation raiso n nable de la variation du risque depuis la comptabilisation initiale ainsi que le permet la norme. — Critères quantitatifs Sur les portefeuilles LDP, la frontière repose sur une matrice d’affectation qui met en rapport les not a tions internes à l’octroi et en date d’arrêté. Ainsi, plus la cotation à l’octroi est risquée, plus la tolérance relative du Groupe face à une dégradation significative du risque est faible. Sur les portefeuilles HDP, une courbe frontière, continue et croissante, met en rapport la probabilité de défaut à l’octroi et la probabilité de défaut à la date d’arrêté. Le groupe n’utilise pas la simplification opérationnelle proposée par la norme permettant le maintien en Statut 1 des encours présentant un risque faible en date d’arrêté. — Critères qualitatifs Le groupe associe à ces données quantitatives, des critères qualitatifs tels que les impayés/retards de plus de 30 jours, la notion de crédits restructurés,… Des méthodes reposant exclusivement sur les critères qualitatifs sont utilisées pour les entités ou petits port e feuilles, classés prudentiellement en méthode standard et ne disposant pas de systèmes de notation.  Statuts 1 et 2 – Calcul des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont évaluées en multipliant l’encours par sa probabilité de défaut (PD) et par le taux de pertes en cas de défaut (LGD). Le hors-bilan est converti en équivalent bilan sur la base de la probabilité de tirage. La probabilité de défaut à 1 an est utilisée pour le statut 1 et la courbe de prob a bilité à terminaison (1 à 10 ans) pour le statut 2. Ces paramètres reposent sur un socle commun aux modèles prudentiels, les formules étant adaptées aux besoins IFRS 9. Ils sont utilisés tant pour l’affectation aux statuts que pour le calcul des pertes attendues. — Probabilités de défaut Elles reposent pour : - les portefeuilles à fort taux de défaut, sur les modèles homologués en méthode IRB-A, - les portefeuilles à faible taux de défaut, sur une échelle de probabilité de défaut externe établie sur une pr o fondeur d’historique remontant à 1981 — Pertes en cas défaut Elles reposent pour : - les portefeuilles à fort taux de défaut, sur les flux de récupérations observés sur un historique long, actualisés aux taux d’intérêts des contrats, segmentés par type de produits et par type de garanties, - les portefeuilles à faible taux de défaut, sur des niveaux forfaitaires (60% sur les souverains et 40% sur le reste) — Facteurs de conversion Pour tous les produits, y compris les crédits revolving, ils servent à convertir les encours hors-bilan en équiv a lent bilan et reposent principalement sur les modèles prudentiels. — Dimension prospective Pour le calcul des pertes de crédit attendues, la norme requiert la prise en compte des informations raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective. L’élaboration de la dimension prospective requiert d’anticiper l’évolution de l’économie et de relier ces anticipations aux par a mètres de risques. Cette dimension prospective est déterminée au niveau groupe et s’applique à l’ensemble des paramètres. Pour les portefeuilles à fort taux de défaut, la dimension prospective incluse dans la probabilité de défaut intègre trois scenarii (optimiste, neutre, pessimiste), qui seront pondérés en fonction de la vision du Groupe quant à l’évolution du cycle économique sur 5 ans. Le Groupe s’appuie essentiellement sur des données macroécon o miques (PIB, taux de chômage, taux d’inflation, taux d’intérêt court terme et long terme,…) disp o nibles auprès de l’OCDE. L’approche prospective est ajustée pour intégrer des éléments qui n’auraient pas été capturés par les scénarios parce qu’ils sont : - récents au sens où ils se sont produits quelques semaines avant la date d’arrêté des comptes ; - non intégrables à un scénario : par exemple des évolutions réglementaires qui affecteront avec cert i tude et de façon significative les paramètres de risque et dont la mesure d’impact est possible moyennant le recours à certaines hypothèses. La dimension prospective sur les maturités différentes de 1 an découle notamment de celle déterminée sur la maturité 1 an. La dimension prospective est également incluse dans la LGD, via l’intégration d’informations observées sur un historique proche des conditions actuelles. Pour les portefeuilles à faible de taux de défaut, l’incorporation des informations prospectives est appl i quée sur les modèles grands comptes et banques, et non sur les modèles collectivités, souverains et financements spéci a lisés. L’approche est similaire à celle appliquée sur les portefeuilles à fort taux de défaut.  Statut 3 – Encours douteux Une dépréciation est constatée, dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation, résultant d’un ou de plusieurs évènements survenus après la mise en place du prêt – ou d’un groupe de prêts - susce p tibles de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif d’origine du prêt, des flux futurs estimés tenant compte de l’effet des garanties. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.  Actifs financiers dépréciés dès l’origine Il s’agit de contrats dont la contrepartie est en douteux en date de comptabilisation initiale ou d’acquisition. Si l’emprunteur est en douteux en date d’arrêté, ils sont classés en Statut 3 ; sinon ils sont classés parmi les encours sains, identifiés dans une catégorie « actifs dépréciés dès l'origine » et font l’objet d’un provisionn e ment selon la même méthode que les expositions en Statut 2, à savoir une perte attendue sur la durée de vie résiduelle du contrat.  Comptabilisation Les dotations sur dépréciation et provision sont enregistrées dans le coût du risque de contrepartie. Les reprises de dépréciation et provision sont enregistrées en coût du risque de contrepartie, pour la partie relative à la variation du risque et, en marge d’intérêts, pour la partie relative au passage du temps. La dépréciation vient en moins de l’actif, pour les prêts et créances et la provision est positionnée au passif dans le poste « provisions », pour les engagements de financement et de garantie (cf. « 1.3.1.6. Garanties financières et engagements de financement » et « 1.3.3.2. « Provisions »). Pour les actifs en juste valeur par capitaux propres, la dépréciation constatée en coût du risque trouve sa contrepartie en « Gains ou pertes latents ou différés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations et provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. 1.3.1.9. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être vendu ou un passif transféré, entre des parties bien informées, et consentantes agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument, la juste valeur est généralement le prix de transa c tion. Lors des évaluations ultérieures, cette juste valeur doit être déterminée. La méthode de détermination à appl i quer varie selon que l’instrument est négocié sur un marché considéré comme actif ou pas.  Instruments négociés sur un marché actif Lorsque les instruments sont négociés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en fonction des prix côtés, car ils représentent alors la meilleure estimation possible de la juste valeur. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif, si des cours sont aisément et régulièrement disponibles (auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un intermédiaire ou encore sur un système de cotation) et que ces prix représe n tent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché, dans des conditions de concurrence normale.  Instruments négociés sur un marché non actif Les données observables sur un marché sont à retenir, tant qu’elles reflètent la réalité d’une transaction dans des conditions normales à la date d’évaluation, et qu’il n’est pas nécessaire d’ajuster cette valeur de manière trop importante. Dans les autres cas, le groupe utilise des données non observables, « mark-to-model ». Lorsqu’il n’y a pas de données observables ou lorsque les ajustements des prix de marché nécessitent de se baser sur des données non observables, l’entité peut utiliser des hypothèses internes relatives aux flux de trésorerie futurs et de taux d’actualisation, comprenant les ajustements liés aux risques que le marché intégr e rait. Ces ajustements de valorisation permettent d’intégrer notamment, des risques qui ne seraient pas appr é hendés par le modèle, des risques de liquidité associés à l’instrument ou au paramètre concerné, des primes de risque spécifiques destinées à compenser certains surcoûts qu’induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines conditions de marché. Lors de l’établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de risque est considéré individuell e ment et aucun effet de diversification entre risques, paramètres ou modèles de nature différente n’est pris en compte. Une approche de portefeuille est le plus souvent retenue pour un facteur de risque donné. Dans tous les cas, les ajustements sont pratiqués par le groupe de manière raisonnable et appropriée, en ayant recours au jugement.  Hiérarchie de juste valeur Il existe trois niveaux de juste valeur des instruments financiers : - Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ; Sont notamment co n cernés les titres de créances cotés par au moins trois contributeurs et les dérivés cotés sur un marché organ i sé. - Niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix). Sont notamment présentés en niveau 2 les swaps de taux d’intérêt dont la juste valeur est généralement déte r minée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. - Niveau 3 : des données relatives à l’actif ou au passif, qui ne sont pas des données observables de marché (données non observables). Figurent notamment dans cette catégorie les titres de participations non consolidées détenus ou non via les entités de capital risque, dans les activités de marché, les titres de créances cotés par un seul contributeur et les dérivés utilisant principalement des paramètres non obse r vables. L’instrument est classé au même niveau de la hiérarchie que le plus bas niveau de la donnée d’entrée qui est importante pour la juste valeur prise dans son ensemble. Compte tenu de la diversité et de la volumétrie des instruments valorisés en niveau 3, la sensibilité de la juste valeur à la variation des paramètres serait peu significative. 1.3.2 Activités d’assurance Les pôles assurance du groupe relevant de la directive Conglomérat bénéficient, jusqu’en 2022, du différé d’application d’IFRS 9, prévu par l’amendement à IFRS 4, tel qu’adopté par l’Union européenne. Leurs instruments financiers restent donc évalués et comptabiliseés selon IAS 39. En terme de présent a tion, le groupe a choisi d’adopter une approche « référentiel IFRS » qui permet de regrouper l’ensemble des instruments fina n ciers sous IAS 39 sur les lignes dédiées de l’actif ou du passif plutôt que d’appliquer stricto sensu la recommandation ANC 2017-02, qui conduit à présenter dans certains postes des instr u ments sous IAS 39 et sous IFRS 9. Ainsi, l’ensemble des instruments financiers des pôles d’assurance est regroupé, à l’actif, dans la ligne « Placements des activités d’assurance et parts de réa s sureurs dans les provisions techniques », et au passif, dans la ligne « Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance », incluant également les provisions techniques. Sont également concernés par le reclassement les immeubles de placements. L’impact en compte de résultat des instruments financiers et prov i sions techniques est inclus dans la ligne « Produits nets des activités d’assurance ». Les autres a c tifs/passifs et éléments du compte de résultat figurent dans les postes communs « bancassurance ». Lorsqu’elles sont pertinentes, les informations à fournir selon IFRS 7 sont produites sép a rément pour les pôles d’assurance. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le Groupe s’assure de l’absence de tran s fert d’instrument financier ayant un effet décomptabilisant , entre l’assurance et les autres secteurs du conglomérat, autre que ceux comptabilisés en juste valeur par résultat dans les 2 secteurs. Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par l’émission des contrats d’assurance, sont établis conformément à la norme IFRS 4. Elle s’applique également aux contrats de réassurance émis ou souscrits, et aux contrats financiers comportant une clause discrétio n naire de participation aux bénéfices. Hormis les cas cités ci-dessus, les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du groupe. 1.3.2.1. Activités d’assurance – Instruments financiers Selon IAS 39, les instruments financiers des assureurs peuvent être classés dans l’une des catégories suivantes : - actifs/passifs financiers à la juste valeur par résultat, - actifs financiers disponibles à la vente, - actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, - prêts et créances, - passifs financiers au coût amorti Ils sont regroupés, à l’actif, dans la ligne « Placements des activités d’assurance et parts de réassureurs dans les provisions techniques », et au passif, dans la ligne « Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance ». La classification dans l’une ou l’autre de ces catégories traduit l’intention de gestion et détermine les règles de comptabilisation des instruments. La juste valeur de ces instruments suit les principes généraux repris au § 1.3.1.9.  Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Critères de classement Le classement d’instruments dans cette catégorie résulte soit d’une réelle intention de transaction, soit du recours à l’option de juste valeur. a) Instruments détenus à des fins de transaction : Les titres détenus à des fins de transaction regroupent les titres acquis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance, ainsi que les titres faisant partie d’un portefeuille de titres gérés globalement, pour lequel il existe un calendrier effectif récent de prise de bénéfice à court terme. b) Instruments en juste valeur sur option : Les instruments financiers peuvent être classés par choix, dès l’origine et de façon irrévocable, à la juste valeur par résultat dans les cas suivants : a. instruments financiers contenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, b. instrument présentant, sans application de l’option juste valeur, une incohérence de traitement com p table par rapport à un autre instrument lié, c. instruments appartenant à un groupe d’actifs financiers évalués et gérés en juste valeur. Cette option est utilisée, notamment dans le cadre de contrats en unité de comptes des activités d’assurance, par cohérence avec le traitement s’appliquant aux passifs. Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits Les actifs classés en « Actifs à la juste valeur par résultat » sont comptabilisés lors de leur entrée au bilan à leur juste valeur, ainsi que lors des arrêtés ultérieurs, et ce jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur et les revenus perçus ou courus sur ces actifs sont enregistrés au compte de résultat en « Produits nets des activités d’assurance ».  Actifs financiers disponibles à la vente Critères de classement Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les actifs financiers non classés en « prêts et créances », ni en « actifs financiers détenus jusqu’à maturité » ni en « juste valeur par résultat ». Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur au moment de leur acquisition et lors des arrêtés ultérieurs, jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés », hors revenus courus. Ces gains ou pertes latents comptabil i sés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat, qu’en cas de cession ou de dépréci a tion durable. Lors de la cession, ces gains ou pertes latents précédemment compt a bilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat , ainsi que les plus et moins-values de cession. Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils sont présentés en « Produits nets des activités d’assurance », tout comme les dividendes perçus sur les titres à revenu variable. Dépréciation et risque de crédit a) Dépréciation durable, spécifique aux actions et autres instruments de capitaux propres Une dépréciation est constatée sur les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, en cas de baisse prolongée ou significative de la juste valeur, par rapport au coût. S’agissant de titres à revenu variable, le groupe considère, qu’une dévalorisation du titre d’au moins 50% par rapport à son coût d’acquisition ou sur une période de plus de 36 mois consécutifs, entraîne une dépréciation. L’analyse est effectuée ligne à ligne. L’exercice du jugement intervient également pour les titres ne remplissant pas les critères ci-dessus, mais pour lesquels la Direction estime que la recouvrabil i té du montant investi ne peut raisonnablement être attendue dans un avenir proche. La perte est const a tée en résultat en « Produits nets des activités d’assurance ». Toute baisse ultérieure est également comptabilisée en compte de résultat. Les dépréciations durables des actions ou autres instruments de capitaux propres, passées en résultat sont irréversibles, tant que l’instrument est porté au bilan. En cas d’appréciation ultérieure, celle-ci sera constatée en capitaux propres dans la rubrique « gains ou pertes latents ou différés ». b) Dépréciation au titre du risque de crédit Les dépréciations sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe (obligations notamment) sont com p tabilisées dans le poste « Coût du risque ». En effet, seule l’existence d’un risque de crédit peut conduire à déprécier ces instruments à revenu fixe, la dépréciation en cas de perte due à une simple hausse des taux n’étant pas admise. En cas de dépréciation, l’intégralité des moins-values latentes cum u lées en capitaux propres doit être constatée en résultat. Ces dépréciations sont réversibles ; toute appréciation postérieure, liée à un évén e ment survenu après la constatation de la dépréciation, est également constatée en compte de résultat, dans la rubrique « coût du risque », en cas d'amélioration de la situation de crédit de l'émetteur.  Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Critères de classement Cette catégorie comprend les titres à revenu fixe ou déterminable ayant une date d’échéance fixe, que l’entité a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Les éventuelles opérations de couverture du risque de taux d’intérêt mises en place sur cette catégorie de titres, ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Par ailleurs, les possibilités de cession ou de transfert de titres de ce portefeuille sont très limitées, compte tenu des dispositions prévues par la norme IAS 39, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du port e feuille au niveau groupe dans la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant deux ans. Base d’évaluation et comptabilisation des charges et produits Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes, ainsi que les frais d’acquisition, s’ils sont significatifs. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés en « Produits nets des activités d’assurance » dans le compte de résultat. Risque de Crédit Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation de l’actif, résultant d’événements survenus postérieurement à la comptabil i sation initiale, et susceptibles de générer une perte (risque de crédit avéré). Une analyse est effectuée à chaque arrêté, titre par titre. La dépr é ciation est évaluée par comparaison entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine des flux futurs int é grant les garanties. Elle est constatée dans le compte de résultat à la rubrique « coût du risque ». Toute appréciation postérieure, liée à un événement survenu après la constatation de la dépréciation, est également const a tée en compte de résultat dans la rubrique « coût du risque ».  Prêts et créances Critères de classement Les prêts et créances sont des actifs financiers à revenu fixe ou déterminable non cotés sur un marché actif, qui ne sont pas destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur lors de leur entrée dans le bilan qui est généralement le montant net décaissé. Ces encours sont ensuite valorisés lors des arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (sauf pour ceux qui ont été comptabilisés selon la méthode de la juste valeur par option). Risque de crédit Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation de l’actif, résultant d’événements survenus postérieurement à la comptabil i sation initiale, et susceptibles de gén é rer une perte (risque de crédit avéré). La dépréciation est évaluée par comparaison entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif des flux futurs intégrant les garanties. Elle est constatée dans le compte de résultat à la rubrique « coût du risque ». Toute appréciation postérieure, liée à un événement survenu après la constatation de la dépréciation, est également constatée en compte de résultat dans la rubrique « coût du risque ».  Passifs financiers au coût amorti Ils recouvrent les dettes envers la clientèle et les établissements de crédit, les dettes représentées par un titre (bons de caisse, titres du marché interbancaire, emprunt obligataire…), les dettes subordonnées, à terme ou à durée indéterminée, non classées en juste valeur par résultat sur option. Ces passifs sont comptabilisés à leur juste valeur, lors de leur entrée dans le bilan, puis sont valorisées, lors des arrêtés suivants, au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les titres émis, la juste valeur initiale est leur valeur d’émission, le cas échéant, diminuée des coûts de transaction. 1.3.2.2. Activités d’assurance – Actifs non financiers Les immeubles de placement et immobilisations suivent les méthodes de comptabilisation décrites par ailleurs. 1.3.2.3. Activités d’assurance – Passifs non financiers Les passifs d’assurance, représentatifs des engagements vis-à-vis des souscripteurs et bénéficiaires, figurent dans le poste « provisions techniques des contrats d’assurance ». Ils restent valorisés, comptabilisés et consol i dés comme en normes françaises. Les provisions techniques des contrats d’assurance-vie sont constituées principalement de provisions mathém a tiques, correspondant généralement aux valeurs de rachat des contrats. Les risques couverts sont principalement le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail (pour l’assurance emprunteur). Les provisions techniques des contrats en unité de compte sont évaluées, à la date de clôture, sur la base de la valeur de réalisation des actifs servant de supports à ces contrats. Les provisions des contrats d’assurance non-vie correspondent aux primes non acquises (portion des primes émises relative aux exercices ultérieurs) et aux sinistres à payer. Les contrats d’assurance, bénéficiant d’une clause de participation aux bénéfices discrétionnaires font l’objet d’une « comptabilité reflet ». La provision pour participation aux bénéfices différée en résultant représente la quote-part des plus et moins-values des actifs, revenant aux assurés. Ces provisions pour participation aux bénéfices différée sont présentées au passif ou à l'actif, par entité juridique et sans compensation entre entités du périmètre. A l’actif, elles figurent dans un poste distinct. A la date de clôture, un test de suffisance du passif comptabilisé sur ces contrats (nets des autres éléments d’actifs ou de passifs liés, tels que les frais d’acquisition reportés et les valeurs de portefeuille acquises) est réalisé : il est vérifié que le passif comptabilisé est suffisant pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Une insuffisance éventuelle des provisions techniques est constatée en résultat de la période (et serait reprise ultérieurement le cas échéant). 1.3.3 Instruments non financiers 1.3.3.1. Contrats de location Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements. Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location financ e ment.  Opérations de location financement bailleur Conformément à IAS 17, les opérations de location financement réalisées avec des sociétés extérieures au groupe figurent au bilan consolidé, pour leurs encours déterminés d’après la comptabilité financière. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : - constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; - décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amorti s sement financier ; - constater une réserve latente nette, égale à la différence entre : o l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ; o la valeur nette comptable des immobilisations louées ; o la provision pour impôts différés. Le risque de crédit sur les créances financières est évaluée et comptabilisé selon IFRS 9 (Cf. § « 1.3.1.8. Evaluation du risque de crédit »).  Opérations de location financement preneur Conformément à IAS 17, les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan en contrepartie d’un e m prunt auprès d’établissements de crédit au passif. Les loyers versés sont ventilés entre charges d’intérêt et rembou r sement du principal de la dette. 1.3.3.2 Provisions Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges et produits correspo n dants. Une provision est constituée, lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un évènement passé et, lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable. Le montant de cette obligation est actualisé, le cas échéant, pour déterminer le montant de la provision. Les provisions constituées par le groupe couvrent notamment : — les risques opérationnels ; — les engagements sociaux ; — les risques d’exécution des engagements par signature ; — les litiges et garanties de passif ; — les risques fiscaux ; — les risques liés à l’épargne logement. 1.3.3.3 Avantages au personnel Les engagements sociaux font l’objet, le cas échéant, d’une provision comptabilisée dans le poste « Prov i sions ». Sa variation est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « charges de personnel » à l’exception de la part résultant des écarts actuariels, qui est comptabilisée en gains ou pertes latents ou différés, comptabilisés en capitaux propres. - Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Il s’agit des régimes de retraite, pré-retraite et retraite complémentaires dans lesquels le groupe conserve une obligation formelle ou implicite d’assurer les prestations promises au personnel. Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, qui consiste à affecter les droits à prestations aux périodes de services en application de la formule contractuelle de calcul des prestations du régime, puis actualisés à partir d’hypothèses démographiques et financières telles que : - le taux d'actualisation, déterminé par référence au taux à long terme des emprunts du secteur privé en fonction de la durée des engagements, - le taux d’augmentation des salaires, évalué en fonction des tranches d’âge, des catégories Cadre/Non cadre et des caractéristiques régionales - les taux d’inflation, estimés par comparaison entre les taux de l’OAT et de l’OAT inflaté pour les différentes maturités - les taux de mobilité des salariés, déterminés par tranches d’âge, sur la base du ratio moyen sur 3 ans du nombre de démissions et licenciements rapporté au nombre de salariés présents à la clôture de l’exercice en CDI - l’âge de départ en retraite : l’estimation est établie par individu sur la base de la date d’entrée réelle ou estimée dans la vie active et des hypothèses liées à la loi portant réforme des retraites, avec un plafonn e ment maximum à 67 ans - la mortalité selon la table INSEE TH/TF 00-02. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et les réalisations constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue également un écart actuariel. Les écarts actuariels sont constatés en gains ou pertes latents ou différés, comptabilisés en capitaux propres. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est com p tabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc . Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, ont été fusionnées. Elles assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4% de la masse salariale. La caisse de retraite issue des fusions a été transformée en IGRS en 2009. Elle n’a pas d’insuffisance d’actifs. Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont prov i sionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel spécifique aux entités consolidées et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par intégration globale. - Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les entités du groupe cotisent à divers régimes de retraite gérés par des organismes indépendants du groupe, pour lesquels elles ne conservent aucune obligation de paiement supplémentaire formelle ou implicite, notamment s’il s’avère que les actifs du fonds ne sont pas suffisants pour faire face aux eng a gements. Ces régimes n’étant pas représentatifs d’engagement pour le groupe, ils ne font donc pas l’objet d’une prov i sion. Les charges sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel la cotisation doit être payée. - Avantages à long terme Il s’agit des avantages à verser, autres que ceux postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat, dont le paiement est attendu à plus de douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel le personnel a rendu les services correspondants, comme par exemple les médailles du travail. L’engagement du groupe au titre des autres avantages à long terme est chiffré selon la méthode des unités de crédits projetés. Cependant, les écarts actuariels sont immédiatement constatés en résultat de la période. Les engagements au titre des médailles du travail sont parfois couverts par des contrats d’assurances. Seule la partie non couverte de cet engagement fait l’objet d’une provision. - Retraite supplémentaire des salariés Les salariés des entités relevant de la convention collective de groupe bénéficient, en complément des régimes de retraite obligatoires, d'une couverture de retraite supplémentaire à cotisations définies assurée par les ACM Vie SA. - Indemnités de fin de contrat de travail Ces indemnités résultent de l’avantage accordé par le groupe lors de la résiliation du contrat avant l’âge normal de départ en retraite ou suite à la décision du salarié de partir volontairement en échange d’une indemnité. Ces provisions font l’objet d’une actualisation dès lors que leur paiement est prévu dans un délai supérieur à douze mois après la date de clôture. - Les avantages à court terme Il s’agit des avantages dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice autres que les indemnités de fin de contrat, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, certaines primes. Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme sur l’exercice au cours duquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus à l’entreprise. 1.3.3.4 Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services ou administratives. Les immeubles de placement sont des biens imm o biliers détenus pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital investi. Ils sont enregistrés de la même façon que les immeubles d’exploitation, selon la méthode du coût historique. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attr i buables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immob i lisations sont évaluées selon la méthode du coût historique amorti, c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à inte r valles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages écon o miques. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements concernant les immobilisations d’exploitation sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations / reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d’exploitation » du compte de résultat. Les dotations aux amortissements concernant les immeubles de placement sont comptabilisées sous la rubrique « Charges des autres activités » du compte de résultat Les fourchettes de durées d’amortissement retenues sont : Immobilisations corporelles : - Terrain aménagements réseaux : 15-30 ans - Constructions – gros œuvre structure : 20-80 ans (en fonction du type d’immeuble concerné) - Constructions – équipements : 10-40 ans - Agencements et installations : 5-15 ans - Mobilier et matériel de bureau : 5-10 ans - Matériel de sécurité : 3-10 ans - Matériel roulant : 3-5 ans - Matériel informatique : 3-5 ans Immobilisations incorporelles : - Logiciels acquis ou créés en interne : 1-10 ans - Fonds de commerce acquis : 9-10 ans (si acquisition de portefeuille de contrats clientèle) Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables (comme les droits au bail) font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette com p table. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. La valeur nette comptable après reprise de perte de valeur ne peut pas être supérieure à la valeur nette comptable qui aurait été calculée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. Les dépréciations concernant les immobilisations d’exploitation sont comptabilisées sous la rubrique « Dot a tions / reprises sur amortissements et provisions des immobilisations d’exploitation » du compte de résultat. Les dépréciations concernant les immeubles de placement sont comptabilisées sous la rubrique « Charges des autres activités » (pour les dotations) et « Produits des autres activités » (pour les reprises) du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains ou pertes nets sur autres actifs ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». 1.3.3.5 Commissions Le groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions directement liées à la mise en place du prêt sont étalées selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les commissions rémunérant un service continu sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégr a lement lors de l’exécution de cet acte. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Ces commissions sont donc comptabilisées parmi les produits et charges d’intérêt. 1.3.3.6 Impôts sur les résultats Les impôts sur les résultats comprennent l’ensemble des impôts assis sur le résultat, exigibles ou différés. Les impôts exigibles sur les résultats sont calculés selon les règles fiscales en vigueur. - Impôts différés En application d’IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable en utilisant les taux de l'impôt sur les sociétés connus à la clôture de l’exercice et applicables au cours des exercices suivants. Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée. Les impôts exigibles ou différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge, à l’exception de ceux aff é rents aux gains ou pertes latents ou différés comptabilisés en capitaux propres, pour lesquels l’impôt différé est imputé directement sur cette rubrique. Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’une même entité ou groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de compens a tion. Les impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 1.3.3.7 Intérêts pris en charge par l’Etat de certains prêts Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe accordent des prêts à taux réduits, fixés par l’Etat. Par conséquent, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification égale au différentiel de taux qui existe entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. De ce fait, il n’est pas constaté de décote sur les prêts bénéficiant de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l’Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et répa r ties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à l’IAS 20. 1.3.3.8 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Un actif non courant (ou groupe d’actifs) satisfait aux critères de définition des actifs destinés à être cédés s’il est disponible en vue d’être vendu et si sa vente est hautement probable et interviendra dans les douze mois. Les actifs et passifs liés sont présentés sur deux lignes distinctes du bilan dans les rubriques « actifs non co u rants destinés à être cédés » et « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Ils sont comptabil i sés au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de cession et ne sont plus amortis. Lorsqu’une perte de valeur est constatée sur ce type d’actifs et de passifs, une dépréciation est enregi s trée en résultat. Des activités sont considérées comme abandonnées lorsqu’il s’agit d’activités destinées à être cédées, d’activités arrêtées, et de filiales qui ont été acquises uniquement dans la perspective d’être vendues. Elles sont présentées sur une ligne distincte du compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes nets d’impôts sur activités abandonnées ». 1.3.4 Jugements et estimations utilisées dans l’élaboration des états financiers L’élaboration des états financiers du groupe exige la formulation d’hypothèses afin d’effectuer les évaluations nécessaires et comportent des risques et des incertitudes concernant leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par plusieurs facteurs, notamment : - les activités des marchés nationaux et internationaux - les fluctuations des taux d’intérêt et de change - la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays - les modifications de la réglementation ou de la législation. Les estimations comptables nécessitant la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : - juste valeur des instruments financiers non cotés sur un marché actif, la définition d’une transa c tion forcée ainsi que la définition de ce qu’est un paramètre observable, sont des notions qui requièrent le jugement - régimes de retraites et autres avantages futurs sociaux - dépréciation sur actifs, notamment les pertes de crédits attendues - provisions - dépréciations sur actifs incorporels et écarts d’acquisition - impôts différés actifs 1.4 Normes et interprétations adoptées par l’union européenne et non encore appliquées  IFRS 16 – Contrats de location Publiée début 2016, cette nouvelle norme, adoptée par l’UE en date du 31 octobre 2017, entre en vigueur au 1er janvier 2019. Elle remplacera la norme IAS 17 et les interprétations relatives à la comptabilisation des contrats de location. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiell e ment inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Côté preneur, les contrats de location simple et les contrats de location financement seront comptabil i sées selon un modèle unique, avec constatation : - d’un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat, - en contrepartie d’une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers, - d’un amortissement linéaire de l’actif et de charges d’intérêts dégressives au compte de résultat. Pour rappel, selon la norme IAS 17 actuellement en vigueur, aucun montant n’est enregistré au bilan du loc a taire dans le cas d’une location-simple, et les loyers sont présentés au sein des charges d’exploitation. Le groupe a poursuivi, en 2018, ses travaux d’analyses sur les impacts de cette norme, les modalités possibles de première application et la mise en œuvre dans les systèmes d’information. Le groupe a choisi : - d’appliquer la nouvelle définition d’un contrat de location à tous les contrats en cours. Certains mat é riels seront ainsi exclus de l’application d’IFRS 16, du fait de leur caractère substituable (inform a tique notamment, à l’exception de quelques contrats significatifs qui seront activés), - l’approche rétrospective modifiée, et d’opter pour les mesures de simplification afférentes, pour la première application. Aucun impact en capitaux propres n’est attendu au 1er janvier 2019, - d’opter pour les exemptions de courte durée et de faible valeur (fixée à 5 K€), - en l’absence d’une position normative claire sur la prise en compte ou non des impôts différés, le groupe a décidé de mettre en œuvre les exemptions d’IAS12 et donc de ne pas comptabiliser d’impôts différés, dans l’attente du futur amendement l’IASB sur le sujet. Le groupe a également réalisé le recensement de ses contrats de location, tant de nature immobilière que mobilière (informatique, flotte automobile,…). Il activera principalement ses contrats immobiliers, en retenant en première application (pour ceux ne se trouvant pas en tacite reconduction), leur durée résiduelle et le taux marginal d’endettement correspondant, appliqués au loyer hors taxes. Par ailleurs, le groupe suivra la position ANC sur les baux commerciaux : tout nouveau contrat de ce type sera activé sur une durée de 9 ans.  IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux Le 7 juin 2017, a été publiée l’interprétation IFRIC 23 « incertitude relative aux traitements fiscaux », appl i cable au 1er janvier 2019. Ce texte induit une présomption que l’administration fiscale : - contrôlera tous les montants qui lui sont reportés, - a accès à l’ensemble de la documentation et du savoir nécessaire. L’entité doit évaluer la probabilité que l’administration fiscale accepte / n’accepte pas la position retenue et en tirer les conséquences sur le résultat fiscal, les bases fiscales, les déficits reportables, les crédits d’impôts non utilisés et les taux d’imposition. En cas de position fiscale incertaine (i.e. il est probable que l’administration fiscale n’acceptera pas la position prise), les montants à payer sont évalués sur la base du montant le plus probable ou de la valeur attendue selon la méthode qui reflète la meilleure anticip a tion du montant qui sera payé ou reçu. A ce stade, le groupe considère que le périmètre d’application d’IFRIC 23 se limite aux impôts sur le résultat et qu’il ne devrait pas entrainer pas de changement par rapport à la pratique actuelle. A u jourd’hui un risque est reconnu dès la survenance d’un redressement, cela peut être le redressement de l’entité elle-même, d’une entité liée ou d’un redressement de place c’est-à-dire d’une entité tierce. 1.5 Normes et interprétations non encore adoptées par l’union européenne Il convient de noter principalement IFRS 17 sur les contrats d’assurance.  IFRS 17 – Contrats d’assurance Elle remplacera, à partir de 2022, IFRS 4, qui permet aux compagnies d’assurance de conserver leurs principes comptables locaux pour leurs contrats d’assurance et les autres contrats dans le champ d’application d’IFRS 4, ce qui nuit à la comparabilité des états financiers des entités du secteur. IFRS 17 vise à harmoniser la comptabilisation des différents types de contrats d’assurance, et à fonder leur valorisation sur une évaluation prospective des engagements des assureurs. Cela nécessite un r e cours accru à des modèles complexes et à des concepts proches de Solvabilité 2. La communication financière devra être aussi largement adaptée. Compte tenu des nombreuses et complexes problématiques soulevées par les différentes parties pr e nantes (25 points ont été notés par l’IASB), dont les bancassureurs français, le Board a décidé de repo r ter d’un an la mise en œuvre de la norme, soit au 1er janvier 2022. L’application d’IFRS 9 pour les entités d’assurance qui ont opté pour le différé (cas du groupe) est également décalée à la même date. Notes relatives aux postes des états financiers Les notes de l'annexe sont présentées en millions d'euros. Note 1b- Première application Reclassement des actifs et passifs financiers et effet d'IFRS 9 sur leur valorisation Actifs financiers Montant au 31.12.2017 (IAS39) Actifs financiers à la juste valeur par résultat Dérivés de couverture Actifs financiers à la JVCP Actifs financiers au coût amorti (Titres, prêts EC et CLT) Placements des activités d’assurance et parts de réa s sureurs dans les provisions techniques Montant reclassé / co n servé Effet IFRS9 Montant reclassé / co n servé Montant reclassé / conservé Effet IFRS9 Montant reclassé / co n servé Effet IFRS9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 32 742 14 794 0 0 0 0 18 160 Dérivés de couverture 3 010 3 010 0 Actifs financiers disponibles à la vente 103 164 1 253 -2 0 26 776 -20 2 568 -5 72 446 dont dépréciation -1 593 -9 -5 Prêts et créances sur les établiss e ments de crédits 37 609 0 0 0 0 0 36 052 -6 1 435 dont dépréciation -53 0 -6 Prêts et créances sur la clientèle 344 942 0 0 0 0 0 344 635 -1 163 76 dont dépréciation -7 017 0 -1 163 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 10 720 0 0 0 0 20 10 700 dont dépréciation -24 Provisions tec h niques/Autres actifs 700 Immeubles de placements assurance 2 816 2 743 Débiteurs Divers Reclassés 5 940 5 529 Montants au 01.01.2018 (IFRS9) 16 045 3 010 26 756 387 630 106 260 Passifs financiers Mo n tant au 31.12.2017 (IAS39) Passifs f i nanciers à la juste valeur par résultat Dettes envers les établissements de cr é dit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance Montant reclassé / co n servé Montant reclassé / co n servé Effet IFRS9 Montant reclassé / conservé Effet IFRS9 Montant reclassé / co n servé Effet IFRS9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 9 821 5 449 4 371 dont passifs financiers à la JVO 4 371 0 4 371 Dettes représe n tées par un titre au coût amorti 112 431 112 431 0 0 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 43 890 43 445 -4 447 Dettes envers la clientèle au coût amorti 288 532 288 532 0 Dettes subordo n nées au coût amorti 7 725 7 725 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 96 423 96 424 Créditeurs divers reclassés 3 731 3 515 -89 304 Montants au 01.01.2018 (IFRS9) 5 449 46 956 288 443 120 156 101 546 Les comptes de dépôts de garantie qui figuraient en 2017 en "Débiteurs / créditeurs divers" ont également fait l'objet de reclassement, vers les lignes "Prêts sur les établissements de crédit", "Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti", "Dettes envers les établiss e ments de crédit" et "Dettes envers la clientèle". Les notes annexes impactées par la norme IFRS 9 "Instruments financiers" présentent un comparatif au 1er janvier 2018. Détail par nature des impacts de 1ere application de la norme IFRS9 Capitaux propres com p tables Au 1.1.2018 hors IFRS 9 40 990 . Effet des reclass e ments à la JVPR -1 . Effet des reclass e ments à la JVCP 8 . Effet des reclass e ments au coût amorti -13 . Reprise dépréciations collective IAS39 510 . Dépréciation IFRS 9 -1 806 . Effet d'impôts différés 344 . Mise en équivalence -51 Au 1.1.2018 après application d'IFRS9 39 981 Actifs financiers à JVCP reclassés en actifs au coût amorti Juste valeur au 31.12.2018 profit/perte de JV qui aurait été comptabilisé sur l'exercice sans r e classement en résultat ou en OCI Actifs financiers à JVCP reclassés en actifs au coût amorti 2 144 -34 - Effets publics et valeurs ass imilées 1 646 -223 - Obligations et autres T.R.F. 498 189 Note 2 - Répartition du bilan et du compte de résultat par activité et par zone géogr a phique Les activités sont les suivantes : • La banque de détail regroupe les caisses du réseau Crédit Mutuel Alliance Fédérale, les banques régionales du CIC, Targ o bank en Allemagne et en Espagne, Cofidis ainsi que toutes les activités spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par le réseau : crédit-bail mobilier et immobilier, affact u rage, gestion collective, épargne salariale, immobilier. • L'activité d'ass u rance est constituée par le groupe des Assurances du Crédit Mutuel. • Les activités de financement et de marché regroupent : a) le financement des grandes entreprises et des clients institutionnels, les financements spécialisés, l’international et les succu r sales étrangères ; b) les activités de marché qui comprennent les investiss e ments dans les activités de taux, change et actions, y compris l’intermédiation boursière. • Les activités de banque privée regroupent les sociétés dont c’est la vocation principale, tant en France qu’à l’étranger. • Le capital-développement exercé pour compte propre et l’ingénierie financière constituent un pôle d’activité. • La structure holding rassemble les éléments non affectables à une autre activité (holding) ainsi que la presse et les structures de logistique : les holdings interm é diaires, les participations minoritaires, l’immobilier d’exploitation logé dans des entités spécifiques, la presse et les entités inform a tiques. Les entités consolidées sont affectées en totalité à leur activité principale sur la base de leur contribution aux comptes consolidés. Seules deux entités font exception, le CIC et la BFCM en raison de leur présence dans plusieurs activités. Dans ce cas, les comptes sociaux font l’objet d’une répartition analytique. La répartition du bilan s'effectue de la même façon. 2a - Répartition du bilan par activité 31.12.2018 Banque de détail Assurance Financements et marchés Banque privée Capital développement Logistique et ho l ding Total Actif Caisse, Banques centrales 4 033 1 679 3 154 47 829 56 696 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 466 13 302 150 2 537 2 134 18 590 Instruments dérivés de couverture 8 199 9 2 424 2 640 Actifs financiers au coût amorti dont : 354 867 1 34 649 16 596 23 11 908 418 044 Prêts et créances sur les établiss e ments de crédits et assimilés au coût amorti 25 364 1 5 549 1 502 2 11 750 44 168 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 329 117 28 617 12 987 12 153 370 886 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 247 11 302 64 15 568 27 182 Placements des activités d’assurance et parts de réassureurs dans les provisions techniques 122 004 122 004 Participations dans les entr e prises mises en équivalence 64 144 511 719 Passif Banques centrales 350 350 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 3 964 158 268 4 392 Instruments dérivés de couverture - Passif 9 1 354 81 905 2 350 Dettes envers les établiss e ments de crédit 53 636 53 635 Dettes envers la clientèle 267 516 11 197 21 991 10 3 604 304 319 Dettes représentées par un titre 19 200 16 413 16 84 052 119 680 2b - Répartition du compte de résultat par activité 31.12.2018 Banque de détail Assurance Financements et marchés Banque privée Capital développement Logistique et holding Inter activités Total Produit net bancaire 10 284 1 822 639 551 278 1 330 -835 14 070 Frais généraux -6 495 -584 -324 -375 -50 -1 722 835 -8 714 Résultat brut d'exploit a tion 3 789 1 238 316 176 229 -391 0 5 356 Coût du risque de contrepartie -867 8 -16 1 -30 -904 Gains sur autres actifs * 6 28 0 26 50 111 Résultat avant impôts 2 928 1 267 323 186 230 -371 0 4 563 Impôt sur les sociétés -1 040 -423 -86 -47 1 25 -1 569 Gains et pertes nets d'impôts sur actifs abandonnés 0 Résultat net comptable 1 889 844 237 139 231 -346 0 2 993 Minoritaires 298 Résultat net part du groupe 2 695 * y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition (notes 17 et 20) 31.12.2017 Banque de détail Assurance Financements et marchés Banque privée Capital développement Logistique et holding Inter activités Total Produit net bancaire 10 031 1 764 765 509 259 1 459 -777 14 009 Frais généraux -6 327 -521 -321 -353 -48 -1 665 777 -8 458 Résultat brut d'exploit a tion 3 704 1 242 444 155 212 -206 0 5 551 Coût du risque de contrepartie -849 -11 -5 -6 -871 Gains sur autres actifs * -7 31 0 4 -374 -346 Résultat avant impôts 2 849 1 273 433 154 212 -587 4 334 Impôt sur les sociétés -996 -532 -142 -35 1 -226 -1 929 Gains et pertes nets d'impôts sur actifs abandonnés 22 22 Résultat net comptable 1 853 742 291 141 213 -813 2 427 Minoritaires 219 Résultat net part du groupe 2 208 * y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition 2c - Répartition du bilan par zone géographique 31.12.2018 01.01.2018 France Europe hors France Autres pays* Total France Europe hors France Autres pays* Total Actif Caisses, Banques centrales 49 464 5 547 1 684 56 696 50 636 5 424 989 57 049 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 15 958 155 2 476 18 590 14 414 154 1 478 16 045 Instruments dérivés de couverture 2 626 9 5 2 640 2 999 6 5 3 010 Actifs financiers au coût amorti 365 576 44 798 7 669 418 044 341 186 40 260 6 184 387 630 dont prêts et créances sur les établissements de crédit 41 532 1 790 846 44 168 39 539 1 089 580 41 208 dont prêts et créances sur la clientèle 323 645 40 580 6 661 370 886 301 350 36 520 5 315 343 185 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 21 235 311 5 636 27 182 22 600 296 3 860 26 756 Placements des activités d'assurance et part de réassureurs dans les provisions techniques 117 708 4 296 0 122 004 104 697 1 562 0 106 260 Participations dans les entreprises MEE 469 19 231 719 939 123 631 1 693 Passif Banques centrales 350 0 0 350 285 0 0 285 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 058 159 176 4 392 5 110 154 186 5 449 Instruments dérivés de couverture 2 267 81 2 2 350 3 146 107 1 3 254 Dettes envers les établissements de crédit 38 680 6 695 8 260 53 635 35 864 6 114 4 979 46 956 Dettes envers la clientèle 261 672 41 765 882 304 319 249 460 38 283 700 288 443 Dettes représentées par un titre 107 352 5 122 7 206 119 680 103 946 2 653 5 832 112 431 * USA, Singapour, Hong-Kong, Saint Martin, Tunisie et Maroc 2d - Répartition du compte de résultat par zone géographique 31.12.2018 31.12.2017 France Europe hors France Autres pays* Total France Europe hors France Autres pays* Total Produit net bancaire ** 10 951 2 940 179 14 070 11 060 2 776 173 14 009 Frais généraux -6 935 -1 698 -81 -8 714 -6 743 -1 628 -88 -8 458 Résultat brut d'exploit a tion 4 016 1 242 98 5 356 4 317 1 149 85 5 551 Coût du risque de contrepartie -527 -378 1 -904 -534 -348 10 -871 Gains sur autres actifs *** -12 32 91 111 -428 1 82 -346 Résultat avant impôts 3 477 895 190 4 563 3 355 802 177 4 334 Résultat net global 2 187 631 175 2 993 1 720 545 162 2 427 Résultat net part du Groupe 1 949 578 168 2 695 1 559 493 157 2 208 * USA, Singapour, Hong-Kong , Saint Martin, Tunisie et Maroc **23 % du PNB (hors activités logistique et holding) a été réalisé à l'étranger en 2018. *** y compris résultat net des entités mises en équivalence et les pertes de valeur sur écarts d'acquisition Note 3 - Périmètre de consolidation 3a - Composition du périmètre de consolidation Conformément à l'avis de la Commission bancaire, la société mère du groupe est constituée par les sociétés incluses dans le périmètre de globalisation. Les entités qui la composent sont : - la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe (FCMCEE), - la Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Est (FCMSE), - la Fédération du Crédit Mutuel d'Ile-de-France (FCMIDF), - la Fédération du Crédit Mutuel de Savoie-Mont Blanc (FCMSMB), - la Fédération du Crédit Mutuel Midi-Atlantique (FCMMA), - la Fédération du Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest (FCMLACO), - la Fédération du Crédit Mutuel Centre (FCMC) - la Fédération du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais (FCMDV), - la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranée (FCMM), - la Fédération du Crédit Mutuel Normandie (FCMN), - la Fédération du Crédit Mutuel Anjou (FCMA) - la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (CF de CM), - la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Sud-Est (CRCMSE), - la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Ile-de-France (CRCMIDF), - la Caisse Régionale du Crédit Mutuel de Savoie-Mont Blanc (CRCMSMB), - la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi-Atlantique (CRCMMA), - la Caisse Régionale du Crédit Loire-Atlantique Centre Ouest (CRCMLACO), - la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Centre (CRCMC), - la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais (CRCMDV), - la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranée (CRCMM), - la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Normandie (CRCMN), - la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Anjou (CRMA) - les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, - les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel Sud-Est, - les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel Ile-de-France, - les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel de Savoie-Mont Blanc, - les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel Midi-Atlantique , - les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest, - les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel Centre, - les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais, - les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranée, - les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel Normandie, - les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel Anjou. Par rapport au 31 décembre 2017, les changements intervenus sur le périmètre de consolidation sont : - Entrées de périmètre : ACMN vie SA, Nord Europe Assurance (NEA), Nord Europe Life Luxembourg (NELL), CPBK Ré, Banque de Luxembourg investments SA - Fusions, absorptions : ACMN vie SA avec ACM vie SA, Nord Europe Assurance (NEA) avec GACM SA, ACMN IARD avec ACM IARD, Targo Management AG avec Targobank AG, Targo Realty Services avec Targo Deutschland , Targo Commercial Finance avec Targobank AG , Transatlantique gestion avec Dubly Douilhet , Amsyr Agrupacio avec Agrupacio AMCI - Changement de méthode de consolidation : Nord Europe Life Belgium (NELB) de ME en IG, ACMN IARD de ME en IG - Sorties de périmètre : cession de CPBK Ré, cession de ACM Ré , perte d'influence notable sur BMCE Le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel a finalisé en 2018 les opérations de fusion-absorption de Nord Europe Assurance et de ses filiales. Ces opérations ont été validées par les autorités de contrôle compétentes et notamment par l’ACPR dans une décision publiée dans le journal officiel du 27 juin 2018. Au niveau des comptes consolidés, l’opération a été analysée comme un regroupement d’entreprises sous contrôle commun du fait de la consolidation des deux holdings par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. » Banque de Luxembourg Investments SA. Cette entité, filiale à 100% de la Banque de Luxembourg, était jusqu’à présent exclue du périmètre de consolidation car non significative selon les critères mentionnés dans la note 1 relative aux principes comptables. Le résultat de la Banque de Luxembourg Investments SA remontait dans les comptes de la Banque de Luxembourg par des rétrocessions de commissions. Cependant, l’entrée en vigueur de MIFID II en 2018 a modifié substantiellement la répartition des commissions entre ces deux entités. Souhaitant donner une meilleure vision économique du groupe, il a été décidé de consolider en 2018 la Banque de Luxembourg Investments SA. Les résultats antérieurs non distribués de la Banque de Luxembourg Investments SA s’élevant à 18 millions d’euros ont été constatés dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur autres actifs ». La sortie de périmètre de BMCE a été réalisée au 30 septembre 2018 et a notamment été motivée par l'incapacité répétée du groupe à pouvoir exercer son influence sur les décisions de gestion de l'entreprise. A compter du 30 septembre 2018, les titres BMCE sont désormais comptabilisés à la juste valeur par résultat. La déconsolid a tion n'a pas généré d'impact significatif sur le compte de résultat du groupe. Pays 31.12.2018 31.12.2017 Pourcentage Pourcentage Méthode Pourcentage Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt * Contrôle Intérêt * A. Réseau bancaire Banque Européenne du Crédit M u tuel (BECM) France 100 98 IG 100 98 IG BECM Francfort (succursale de BECM) All e magne 100 98 IG 100 98 IG BECM Saint Martin (succursale de BECM) Saint Martin 100 98 IG 100 98 IG Caisse Agricole du Crédit Mutuel France 100 100 IG 100 100 IG CIC Est France 100 98 IG 100 98 IG CIC Iberbanco France 100 98 IG 100 98 IG CIC Lyonnaise de Banque (LB) France 100 98 IG 100 98 IG CIC Nord Ouest France 100 98 IG 100 98 IG CIC Ouest France 100 98 IG 100 98 IG CIC Sud Ouest France 100 98 IG 100 98 IG Crédit Industriel et Comme r cial (CIC) France 100 98 IG 100 98 IG CIC Grand Cayman (succursale du CIC) ** Iles Caïmans 100 98 IG CIC Hong-Kong (succu r sale du CIC) Hong-Kong 100 98 IG 100 98 IG CIC Londres (succursale du CIC) Royaume Uni 100 98 IG 100 98 IG CIC New York (succursale du CIC) Etats Unis 100 98 IG 100 98 IG CIC Singapour (succursale du CIC) Singapour 100 98 IG 100 98 IG Targ o bank AG All e magne 100 98 IG 100 98 IG Targ o bank Espagne Espagne 100 98 IG 100 98 IG B. Filiales du réseau bancaire Bancas France 50 49 ME 50 49 ME Banque du Groupe Casino France 50 49 ME 50 49 ME Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco Monaco 100 98 IG 100 98 IG Cartes et crédits à la consommation France 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Asset Management France 90 92 IG 90 92 IG CM-CIC Bail France 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Bail Espagne (succursale de CM-CIC Bail) Espagne 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Caution Habitat SA France 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Epargne salariale France 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Factor France 95 96 IG 95 96 IG CM-CIC Gestion France 100 92 IG 100 92 IG CM-CIC Home Loan SFH France 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Lease France 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Leasing Benelux Belgique 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Leasing GmbH All e magne 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Leasing Solutions SAS France 100 98 IG 100 98 IG Cofacredit France 100 98 IG 64 63 IG Cofidis Belgique Belgique 100 69 IG 100 69 IG Cofidis France France 100 69 IG 100 69 IG Cofidis Espagne (succursale de Cofidis France) Espagne 100 69 IG 100 69 IG Cofidis Hongrie (succursale de Cofidis France) Hongrie 100 69 IG 100 69 IG Cofidis Portugal (succursale de Cofidis France) Portugal 100 69 IG 100 69 IG Cofidis SA Pologne (succu r sale de Cofidis France) Pologne 100 69 IG 100 69 IG Cofidis SA Slovaquie (succursale de Cofidis France) Slovaquie 100 69 IG 100 69 IG Cofidis Italie Italie 100 69 IG 100 69 IG Cofidis République Tchèque Rép u blique Tchèque 100 69 IG 100 69 IG Creatis France 100 69 IG 100 69 IG Factofrance France 100 98 IG 100 98 IG FCT CM-CIC Home loans France 100 98 IG 100 98 IG Gesteurop France 100 98 IG 100 98 IG LYF SA (ex Fivory ) France 46 45 ME 44 43 ME Monabanq France 100 69 IG 100 69 IG SCI La Tréflière France 100 99 IG 100 99 IG Targo Comme r cial Finance AG All e magne FU 100 98 IG Targo Factoring GmbH All e magne 100 98 IG 100 98 IG Targo Finanzb e ratung GmbH All e magne 100 98 IG 100 98 IG Targo Leasing GmbH All e magne 100 98 IG 100 98 IG C. Banque de financement et activités de marché Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) France 98 98 IG 98 98 IG Cigogne Management Luxe m bourg 100 98 IG 100 98 IG D. Banque privée Banque de Luxe m bourg Luxe m bourg 100 98 IG 100 98 IG Banque de Luxe m bourg Investments SA (BLI) Luxe m bourg 100 98 IG Banque Transatla n tique (BT) France 100 98 IG 100 98 IG Banque Transatla n tique Londres (succursale de BT) Royaume Uni 100 98 IG 100 98 IG Banque Transatla n tique Belgium Belgique 100 98 IG 100 98 IG Banque Transatla n tique Luxembourg Luxe m bourg 100 98 IG 100 98 IG CIC Suisse Suisse 100 98 IG 100 98 IG DublyTransatlantique Gestion (ex Dubl y Douilhet Gestion) France 100 98 IG 100 98 IG Transatlantique Gestion France FU 100 98 IG E. Capital développ e ment CM-CIC Capital ( ex CM-CIC Capital et Participations) France 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Conseil France 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Innovation France 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Investiss e ment France 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Investiss e ment SCR France 100 98 IG 100 98 IG F. Logistique et holding Actimut France 100 100 IG 100 100 IG Banque de Tunisie Tunisie 34 33 ME 34 33 ME Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) Maroc NC 26 26 ME Caisse Centrale du Crédit Mutuel France 53 53 ME 53 53 ME CIC Particip a tions France 100 98 IG 100 98 IG CM-CIC Services France 100 100 IG 100 100 IG Cofidis Participations France 71 69 IG 71 69 IG Euro Automatic Cash Espagne 50 40 ME 50 40 ME Euro-Information France 80 80 IG 80 80 IG Euro-Information Dévelo p pement France 100 80 IG 100 80 IG EIP France 100 100 IG 100 100 IG EI Telecom France 95 76 IG 95 76 IG Euro Protection Surveillance France 100 84 IG 100 84 IG Lyf SAS (ex Fivory SAS) France 46 36 ME 43 34 ME Groupe Républicain Lorrain Communic a tion (GRLC) France 100 98 IG 100 98 IG L'Est Républicain France 100 98 IG 95 93 IG Mutuelles Investiss e ment France 100 98 IG 100 98 IG SAP Alsace France 100 98 IG 99 97 IG Société d'Investiss e ments Médias (SIM) France 100 98 IG 100 98 IG Société de Presse Investiss e ment (SPI) France 100 98 IG 100 98 IG Targo Deutschland GmbH All e magne 100 98 IG 100 98 IG Targo Dienstlei s tungs GmbH All e magne 100 98 IG 100 98 IG Targo Technology (ex IT Co n sulting) GmbH All e magne 100 98 IG 100 98 IG Targo Technology (ex IT Consulting ) GmbH Singapour (succursale de Targo Technol o gy GmbH) Singapour 100 98 IG 100 98 IG Targo Manag e ment AG All e magne FU 100 98 IG Targo Realty Services GmbH All e magne FU 100 98 IG G. Sociétés d'ass u rance ACM GIE France 100 78 IG 100 87 IG ACM IARD France 97 76 IG 96 84 IG ACM Nord IARD France FU 49 43 ME ACM Nord Vie SA France FU ACM RE Luxe m bourg NC 100 87 IG ACM Services France 100 78 IG 100 87 IG ACM Vie SA France 100 78 IG 100 87 IG ACM Vie, Société d'Ass u rance Mutuelle France 100 100 IG 100 100 IG Adepi France 100 100 IG 100 98 IG Agrupació AMCI d'Asseg u rances i Reassegurances S.A. Espagne 95 75 IG 95 83 IG Targopensiones , entidad gestora de fondos de pensiones,S.A . (ex Agrupacion pe n siones ) Espagne 100 75 IG 100 83 IG Agrupació serveis administr a tius Espagne 100 75 IG 100 83 IG AMDIF Espagne 100 75 IG 100 83 IG Amgen Seguros Generales Compañía de Seguros y Reaseguros SA Espagne 100 78 IG 100 87 IG AMSYR Espagne FU 100 83 IG Asesoramiento en Seguros y Previsión Atlantis SL Espagne 80 63 IG 80 69 IG Asistencia Avançada Barcelona Espagne 100 75 IG 100 83 IG ASTREE Assurances Tunisie 30 23 ME 30 26 ME Atlantis Asesores SL Espagne 80 63 IG 80 69 IG Atlantis Correduría de Seguros y Consu l toría Actuarial SA Espagne 60 47 IG 60 52 IG Atlantis Vida, Compañía de Seguros y Reaseguros SA Espagne 88 70 IG 88 78 IG CPBK RE Luxe m bourg NC GACM España Espagne 100 78 IG 100 87 IG Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM) France 80 78 IG 88 87 IG ICM Life Luxe m bourg 100 78 IG 100 87 IG Margem-Mediação Seguros , Lda Portugal 100 69 IG 100 69 IG MTRL France 100 100 IG 100 100 IG Nord Europe Assurances (NEA) France FU NELB (North Europe Life Belgium) Belgique 100 78 IG 49 43 ME Nord Europe Life Luxe m bourg (NELL) Luxe m bourg 100 78 IG Partners Belgique 100 78 IG 51 44 IG Procourtage France 100 78 IG 100 87 IG Royale Marocaine d'Ass u rance (ex RMA Watanya ) Maroc 22 17 ME 22 19 ME Serenis Assurances France 100 78 IG 100 86 IG Targo seguros mediacion ( ex Voy Mediación ) Espagne 90 69 IG 90 77 IG H. Autres sociétés Affiches d'Alsace Lorraine France 100 97 IG 100 97 IG Alsacienne de Portage des DNA France 100 97 IG 100 97 IG CM-CIC Immobilier France 100 98 IG 100 98 IG Est Bourgogne Médias France 100 98 IG 100 98 IG Foncière Massena France 100 78 IG 100 87 IG France Régie France 100 97 IG 100 97 IG GEIE Synergie France 100 69 IG 100 69 IG Groupe Dauphiné Media France 100 98 IG 100 98 IG Groupe Progrès France 100 98 IG 100 98 IG Groupe Républicain Lorrain Imprimeries (GRLI) France 100 98 IG 100 98 IG Journal de la Haute Marne France 50 49 ME 50 47 ME La Liberté de l'Est France 97 95 IG 97 91 IG La Tribune France 100 98 IG 100 98 IG Le Dauphiné Libéré France 100 98 IG 100 98 IG Le Républicain Lorrain France 100 98 IG 100 98 IG Les Dernières Nouvelles d'Alsace France 99 97 IG 99 97 IG Lumedia Luxe m bourg 50 49 ME 50 49 ME Mediaportage France 100 98 IG 100 97 IG Presse Diffusion France 100 98 IG 100 98 IG Publiprint Province n°1 France 100 98 IG 100 98 IG Républicain Lorrain Communication France 100 98 IG 100 98 IG Républicain Lorrain - TV news France 100 98 IG 100 98 IG SCI ACM France 100 78 IG 100 87 IG SCI ACM Cotentin France 100 78 IG 100 87 IG SCI Le Progrès Confluence France 100 98 IG 100 98 IG SCI Provence Lafayette France 100 78 IG 67 58 IG SCI 14 Rue de Londres France 100 78 IG 67 58 IG SCI Saint Augustin France 100 78 IG 67 58 IG SCI Tombe Issoire France 100 78 IG 100 87 IG Société d'Edition de l'Hebdomadaire du Louha n nais et du Jura (SEHLJ) France 100 98 IG 100 98 IG * Méthode : IG = Intégration Globale ;ME = Mise en Equivalence ; NC = Non Consolidée ;FU = Fusionnée ** Entité incluse dans les comptes de la succursale de New York, ayant pour vocation unique le refinancement de la succursale de New York à travers des opérations d’emprunt en dollars auprès de money market funds . 3b - Informations sur les implantations incluses dans le périmètre de consolidation L'article L. 511-45 du code monétaire et financier impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans chaque état ou territoire. Le pays de chaque implantation est mentionné dans le périmètre de consolidation. Le groupe ne dispose pas d'implantation répondant aux critères définis par l'arrêté du 6 octobre 2009 dans les Etats ou territoires non coopératifs (ETNC) figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 8 avril 2016. Pays Produit net bancaire Bénéfice ou perte avant i m pôts et taxes Impôts co u rants Impôts di f férés Autres taxes et charges s o ciales Effectifs Subventions publiques Allemagne 1 616 625 -148 -21 -106 5 803 0 Belgique 145 44 -15 2 -8 610 0 Espagne 412 87 -30 8 -21 2 469 0 Etats unis d’Amérique 118 78 -8 -4 -10 87 0 France 10 948 5 273 -1 224 -66 -1 797 52 113 0 Hong-Kong 7 2 -0 0 -0 13 0 Hongrie 36 5 0 0 -2 338 0 Italie 49 6 -0 0 -4 236 0 Luxembourg 335 166 -33 4 -27 936 0 Maroc (*) 0 73 0 0 0 0 0 Monaco 2 1 0 -0 -0 9 0 Pologne 2 -1 0 0 -0 46 0 Portugal 172 94 -30 3 -6 714 0 République tchèque 7 -2 0 0 -1 146 0 Royaume-Uni 38 22 2 0 -4 68 0 Saint martin (partie néerla n daise) 3 1 0 0 -0 9 0 Singapour 51 33 -3 0 -4 137 0 Slovaquie 2 -3 0 0 -1 57 0 Suisse 125 44 -6 -1 -11 338 0 Tunisie (*) 0 18 0 0 0 0 0 Total 14 070 6 565 -1 495 -74 -2 002 64 129 0 (*) Entités consolidées par mise en équivalence 3 c - Entités intégrées globalement ayant des minoritaires significatifs 31.12.2018 Part des intérêts minoritaires dans les comptes consolidés Informations financières relatives à l'entité intégrée globalement* Pourcentage d'intérêt Résultat net revenant aux minor i taires Montant dans les c a pitaux propres des intérêts m i noritaires Dividendes versés aux minoritaires Total bilan Résultat net Réserves l a tentes PNB Euro Information 20% 19 211 -1 1 495 112 0 1 279 Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM) 22% 182 2 035 -74 116 041 806 938 1 722 Cofidis Belgique 31% 4 217 0 852 13 0 97 Cofidis France 31% 19 334 0 8 593 71 -4 546 * Montants avant élimination des comptes et opérations réciproques. 31.12.2017 Part des intérêts minoritaires dans les comptes consolidés Informations financières relatives à l'entité intégrée globalement* Pourcentage d'intérêt Résultat net revenant aux minor i taires Montant dans les c a pitaux propres des intérêts m i noritaires Dividendes versés aux minoritaires Total bilan Résultat net Réserves l a tentes PNB Euro Information 20% 21 189 -1 1 365 99 90 1 124 Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM) 13% 101 1 203 -36 100 029 691 1 176 1 681 Cofidis Belgique 31% 3 217 0 831 8 -1 98 Cofidis France 31% 19 332 0 8 292 55 -4 525 3d - Particip a tions dans des entités structurées non consolidées Le groupe est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités, et pour répondre aux besoins de ses clients. Les principales catégories d’entités structurées sponsorisées non consolidées sont les suivantes : - Conduit de titrisation ABCP : Le groupe détient un conduit, nommé General Funding Ltd dont la fonction est d’opérer le refinancement par des billets de trésorerie d’opérations de titrisation effectuées par ses clients. Le groupe intervient en donnant au conduit une garantie de placement des billets de trésorerie. - Financements d’actifs : Le groupe octroie des prêts à des entités structurées dont le seul objet est la détention des actifs afin d’être mis en location, les loyers reçus permettant à l’entité structurée le remboursement de ses emprunts. Ces entités sont dissoutes à l’issue de l’opération de financement. Le groupe est généralement le seul actionnaire. Pour ces deux catégories, l’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées correspond à la valeur comptable de l’actif financé de l’entité structurée. - Organismes de placement collectif ou fonds : Le groupe intervient comme gestionnaire et dépositaire. Il propose à sa clientèle des fonds dans lesquels il n’a pas vocation à investir. Le groupe commercialise et gère ces fonds, dédiés ou publics, et pour cela est rémunéré par des commissions. Pour certains fonds proposant des garanties aux porteurs de parts, le groupe peut être contrepartie aux swaps mis en place. Dans les cas exceptionnels où le groupe serait tout à la fois gestionnaire et investisseur de telle façon qu’il serait supposé agir d’abord pour son propre compte, cette entité serait alors intégrée dans le périmètre de consolidation. Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien contractuel ou non qui expose le groupe à la variabilité des rendements associés à la perfo r mance de l’entité. Le risque du groupe est essentiellement un risque opérationnel de manquement à son mandat de gestion ou de dépositaire et, le cas échéant, est également exposé au risque à hauteur des sommes investies. Aucun soutien financier n’a été accordé aux entités structurées du groupe sur l’exercice. 31.12.2018 31.12.2017 Véhicules de titrisation (SPV) Gestion d'a c tifs (OPCVM / SCPI)* Autres entités struct u rées ** Véhicules de titris a tion (SPV) Gestion d'actifs (OPCVM / SCPI)* Autres entités struct u rées ** Total bilan 0 23 733 1 974 0 20 778 2 237 Valeurs comptables des actifs financiers 0 11 962 949 0 9 787 954 * Les montants indiqués concernent les OPCVM détenus à plus de 20% et dont le groupe assure la gestion, y compris unités de compte détenues par les assurés. ** Les autres entités structurées correspondent à des entités de financement d'actifs. Note 4 - Caisse, Banques centrales (actif/passif) 31.12.2018 01.01.2018 Caisse, Banques centrales - actif Banques centrales 55 460 55 856 dont réserves obligatoires 2 745 2 465 Caisse 1 236 1 193 Total 56 696 57 049 Banques centrales - passif 350 285 Note 5 - Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 5a - Actifs financiers à la juste valeur par résultat 31.12.2018 01.01.2018 Transaction Juste valeur sur option Autres JVPR Total Transaction Juste v a leur sur option Autres JVPR Total .Titres 10 455 418 4 413 15 286 8 822 470 3 495 12 787 - Effets publics 774 0 0 774 865 0 0 865 - Obligations et autres titres de dettes 9 135 418 149 9 702 6 989 470 125 7 584 . Cotés 9 135 82 25 9 242 6 989 107 47 7 143 . Non cotés 0 336 124 460 0 363 78 441 dont OPC 130 7 137 98 0 98 - Actions et autres instr u ments de capitaux propres 546 3 253 3 799 968 2 375 3 343 . Cotés 546 1 068 1 614 968 332 1 300 . Non cotés 0 2 185 2 185 0 2 043 2 043 - Titres immobil i sés 1 011 1 011 995 995 . Titres de participations 365 365 369 369 . Autres titres détenus à long terme 180 180 204 204 . Parts dans les entreprises liées 437 437 397 397 . Autres titres immobilisés 29 29 25 25 . Instruments dérivés 3 302 3 302 3 258 3 258 Total 13 757 418 4 413 18 588 12 080 470 3 495 16 045 5b - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 31.12.2018 01.01.2018 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 392 5 449 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 Total 4 392 5 449 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 31.12.2018 01.01.2018 .Vente à découvert de titres 1 227 2 111 - Effets publics 3 0 - Obligations et autres titres de dettes 585 917 - Actions et autres instr u ments de capitaux propres 639 1 194 . Dettes représentatives des titres donnés en pension 0 0 . Instruments dérivés de transaction 3 160 3 242 . Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction 5 97 Total 4 392 5 450 5c - Analyse des instruments dérivés de transaction 31.12.2018 01.01.2018 Notionnel Actif Passif Notionnel Actif Passif Instruments dérivés de transaction Instrument de taux 380 426 1 945 1 814 341 651 2 082 2 020 Swaps 72 900 1 600 1 682 73 586 1 978 1 836 Autres contrats fermes 282 649 6 4 244 581 7 7 Options et instruments conditionnels 24 877 339 128 23 484 97 177 Instrument de change 123 103 980 881 127 180 869 846 Swaps 88 357 37 44 90 727 45 53 Autres contrats fermes 7 749 846 740 10 177 705 682 Options et instruments conditionnels 26 997 97 97 26 276 119 111 Autres que taux et change 27 187 375 466 23 010 307 375 Swaps 10 668 93 130 12 995 131 162 Autres contrats fermes 8 401 14 90 5 526 42 75 Options et instruments conditionnels 8 118 268 246 4 489 134 138 Total 530 716 3 300 3 161 491 841 3 258 3 241 Les swaps sont valorisés avec une courbe OIS s'ils sont collatéralisés ou avec une courbe BOR dans le cas inverse. Les éléments couverts sont valorisés avec une courbe Bor. L'écart résultant de la différence de courbe de valorisation entre les él é ments couverts et de couverture est comptabilisé en inefficacité. Par ailleurs, la valeur des dérivés tient compte du risque de contrepartie. Note 6 - Couverture 6a - Instruments dérivés de couverture 31.12.2018 01.01.2018 Notionnel Actif Passif Notionnel Actif Passif Instruments dérivés de couverture Couverture de Fair Value Hedge 165 570 2 640 2 350 123 566 3 009 3 254 Swaps 61 010 2 643 2 349 74 825 3 013 3 253 Autres contrats fermes 103 504 0 0 47 399 0 0 Options et instruments conditionnels 1 056 (3) 1 1 342 -4 1 Total 165 570 2 640 2 350 123 566 3 009 3 254 Les swaps sont valorisés avec une courbe OIS s'ils sont collatéralisés ou avec une courbe BOR dans le cas inverse. Les éléments couverts sont valorisés avec une courbe Bor. L'écart résultant de la différence de courbe de valorisation entre l es élé ments couverts et de couverture est comptabilisé en inefficacité. Par ailleurs, la valeur des dérivés tient compte du risque de contrepartie. Echéancier de la valeur nominale des instruments dérivés de couverture Moins de 3 mois De 3 mois à moins de 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans 31.12.2018 Instruments dérivés de couverture Couverture de Fair Value Hedge 7 106 13 750 70 243 74 471 165 570 Swaps 5 708 7 080 37 626 10 596 61 010 Autres contrats fermes 1 327 6 456 31 848 63 873 103 504 Options et instruments conditionnels 71 214 769 1 1 056 Couverture de Cash Flow Hedge 0 0 0 0 0 Swaps 0 0 0 0 0 Autres contrats fermes 0 0 0 0 0 Options et instruments conditionnels 0 0 0 0 0 Total 7 106 13 750 70 243 74 471 165 570 6b - Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 31.12.2018 01.01.2018 Juste valeur du risque de taux d'intérêt par portefeuilles . d'actifs financiers 1 169 429 . de passifs financiers 19 -518 La présentation des écarts de réévaluation a été modifiée à compter du 1er janvier 2018 en enregistrant à l’actif ou au passif le net des écarts de réévaluation des actifs et des passifs couverts 6c - Eléments micro - couverts en Fair Value Hedge Eléments couverts à l'Actif 31.12.2018 Valeur au bilan Dont réév a luation liée à la couve r ture Dont réév a luation de l'exercice* Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti 1 503 0 0 Prêts et créances clientèle au coût amorti 155 753 1 190 - 3 Titres au coût amorti 1 455 55 - 20 Actifs financiers à la JVCP 16 373 109 8 Total 175 084 1 354 - 15 Eléments couverts au Passif 31.12.2018 Valeur au bilan Dont réév a luation liée à la couve r ture Dont réév a luation de l'exercice* Dettes représentées par un titre 53 798 1 031 3 Dettes envers les établissements de crédit 12 850 827 2 Dettes envers la clientèle 45 048 8 0 Total 111 696 1 866 5 * pour comptabilisation de l'inefficacité de couverture sur l'exercice Note 7 - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7a - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres par type de produits 31.12.2018 01.01.2018 . Effets publics 9 574 11 023 . Obligations et autres titres de dettes 17 081 15 155 - Cotés 16 700 14 791 - Non cotés 381 364 . Créances rattachées 156 167 Sous-total brut titres de dettes 26 811 26 345 Dont titres de dettes dépréciés (S3) 2 141 Dépréciations sur encours sains (S1/S2) -11 -9 Autres dépréciations (S3) -1 -1 Sous-total net titres de dettes 26 799 26 335 . Actions et autres instruments de capitaux propres 22 89 - Cotés 19 19 - Non cotés 3 70 . Titres immobilisés 362 332 - Titres de participations 44 40 - Autres titres détenus à long terme 243 180 - Parts dans les entreprises liées 75 112 Sous-total instruments de capitaux propres 384 421 Total 27 183 26 756 Dont plus ou moins - values latentes constatées en capitaux propres -54 28 Dont titres de participation cotés. -6 -6 7b - Liste des principales participations non consolidées % détenu Capitaux propres Total bilan PNB ou CA Résultat Ardian Holding Non coté < 20% 382 829 429 264 Banque Marocaine du Commerce Extérieur (1) Coté < 30% 24 684 313 344 13 368 2 844 Covivio (ex Foncière des Régions) Coté < 10% 10 168 21 733 850 1 353 Covivio Hôtels (ex Foncière des Murs) Coté 10% 2 405 4 380 205 284 Crédit Logement Non coté < 10% 1 871 10 770 239 121 CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) Non coté < 40% 563 32 180 0 0 Les différents chiffres (hors pourcentage de détention) se rapportent à l'exercice 2017 (1) en millions de Dirham Marocain 7c - Exposition au risque souverain Pays bénéficiant d'un plan de soutien Expositions nettes* 31.12.2018 01.01.2018 Portugal Irlande Portugal Irlande Actifs à la juste valeur par résultat 22 8 Actifs à la juste valeur par capitaux propres 195 52 115 Placements des activités d’assurance 18 22 16 Total 39 217 60 131 * Les montants des expositions nettes s'entendent après prise en compte de la participation aux bénéfices des assurés pour la partie assurance. Durée résiduelle contractuelle Portugal Irlande Portugal Irlande <1 an 89 50 1 à 3 ans 1 5 94 3 à 5 ans 30 2 30 5 à 10 ans 19 93 5 7 Sup à 10 ans 19 3 Total 39 217 60 131 Autres expositions souveraines du portefeuille bancaire Expositions nettes 31.12.2018 01.01.2018 Espagne Italie Espagne Italie Actifs à la juste valeur par résultat 65 93 42 98 Actifs à la juste valeur par capitaux propres 504 290 282 647 Total 569 383 324 745 Activités de marché en valeur de marché, autres métiers en valeur nominale. Les encours sont présentés nets de CDS. Durée résiduelle contractuelle Espagne Italie Espagne Italie <1 an 283 169 565 1 à 3 ans 14 51 26 82 3 à 5 ans 41 40 36 33 5 à 10 ans 124 5 58 54 Sup à 10 ans 390 4 35 11 Total 569 383 324 745 Note 8 Hiérarchie de la Juste Valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan 31.12.2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers IFRS 9 Juste valeur par capitaux propres 23 080 2 726 1 376 27 182 - Effets publics et valeurs assimilées 9 612 37 0 9 648 - Obligations et autres titres de dettes 13 320 2 687 1 152 17 159 - Actions et autres instruments de capitaux propres 19 2 0 22 - Participations et ATDLT 129 0 159 288 - Parts entreprises liées 0 0 65 65 Transaction / JVO /Autres 10 658 3 613 4 318 18 589 - Effets publics et valeurs assimilées - Transaction 615 159 0 774 - Effets publics et valeurs assimilées - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Effets publics et valeurs assimilées - Autres JVPR 0 0 0 0 - Obligations et autres titres de dettes - Transaction 7 882 926 327 9 135 - Obligations et autres titres de dettes - Juste valeur sur option 35 20 363 418 - Obligations et autres titres de dettes - Autres JVPR 102 0 48 149 - Actions et autres instruments de capitaux propres - Transaction 546 0 0 546 - Actions et autres in s truments de capitaux propres - Autres JVPR (1) 1 227 0 2 027 3 254 - Participations et ATDLT - Autres JVPR 4 1 552 556 - Parts entr e prises liées - Autres JVPR 0 0 442 442 - Prêts et créances sur établiss e ments de crédit - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Prêts et créances sur établiss e ments de crédit -Autre JVPR 0 0 0 0 - Prêts et créances sur la clientèle - Juste valeur sur option 0 0 0 0 - Prêts et créances sur la clientèle - Autres JVPR 0 0 0 0 - Dérivés et autres actifs financiers - Transaction 247 2 507 560 3 314 Instruments dérivés de couverture 0 2 628 11 2 640 Total 33 738 8 967 5 706 48 411 Actifs financiers IAS39 - Placements des activités d'assurance Juste valeur par résultat 22 771 4 752 0 27 523 - Transaction 0 0 0 0 - Juste valeur sur option - titres de dettes 2 275 3 094 0 5 369 - Juste valeur sur option - instruments de capitaux propres 20 496 1 658 0 22 154 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Actifs disponibles à la vente 72 562 2 234 520 75 316 dont actifs SPPI 61 284 89 9 61 382 - Effets publics et valeurs assimilées 18 200 104 0 18 303 - Obligations et autres titres de dettes 43 811 81 0 43 893 - Actions et autres instruments de capitaux propres 9 786 2 024 1 11 811 - Participations, parts entreprises liées et ATDLT 765 25 519 1 309 Passifs financiers IFRS 9 Transaction / JVO 1 443 2 168 781 4 392 Instruments dérivés de couverture 0 2 329 21 2 350 Total 1 443 4 497 802 6 741 Passifs financiers relatifs aux contrats des activités d’assurance IAS 39 Juste valeur par résultat 0 6 007 0 6 007 - Transaction 0 -1 0 -1 - Juste valeur sur option 0 6 008 0 6 008 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Total 0 6 007 0 6 007 (1) comporte notamment les participations détenues par les sociétés capital développement du groupe - niveau 1 : cours coté sur un marché actif. - niveau 2 : cours de marchés actifs pour des instruments semblables et techniques de valorisation dont toutes les données importantes sont fondées sur des informations de marché observables. - niveau 3 : valorisation sur la base de modèles internes contenant des données non observables significatives. Les instruments du portefeuille de négociation classés en niveaux 2 ou 3 sont constitués en majorité des titres jugés peu liquides et des dérivés. L’ensemble de ces instruments comporte des incertitudes de valorisation, lesquelles donnent lieu à des ajustements de valeur reflétant la prime de risque qu’un acteur de marché incorporerait lors de l’établissement du prix. Ces ajustements de valorisation permettent d’intégrer notamment, des risques qui ne seraient pas appréhendés par le modèle, des risques de liquidité associés à l’instrument ou au paramètre concerné, des primes de risque spécifiques destinées à compenser certains surcoûts qu’induirait la stratégie de gestion dynamique associée au modèle dans certaines conditions de marché et le risque de contrepartie présent dans la juste valeur des dérivés de gré à gré. Les méthodes utilisées sont susceptibles d'évoluer. Ces dernières incluent le risque de contrepartie propre présent dans la juste valeur des dérivés de gré à gré. Lors de l’établissement des ajustements de valeur, chaque facteur de risque est considéré individuellement et aucun effet de diversification entre risques, paramètres ou modèles de nature différente n’est pris en compte. Une approche de portefeuille est le plus souvent retenue pour un facteur de risque donné. Note 9 - Note sur les encours de titrisation Conformément à la demande du superviseur bancaire et du régulateur des marchés, il est présenté ci-après les expositions sensibles basées sur les recommandations du FSB. Les portefeuilles de trading et de titres à la juste valeur par capitaux propres ont été valorisés en prix de marché à partir de données externes venant des marchés organisés, des principaux brokers ou, lorsqu’aucun prix n’était disponible, à partir de titres comparables cotés sur le marché. Synthèse Valeur comptable 31.12.2018 RMBS 1 518 CMBS 543 CLO 3 211 Autres ABS 2 404 Sous-total 7 677 CLO couverts par des CDS 0 Lignes de liquidité des programmes ABCP 215 Total 7 892 Sauf mention contraire, les titres ne sont pas couverts par des CDS. Expositions au 31/12/2018 RMBS CMBS CLO Autres ABS Total Trading 472 - - 253 725 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 810 543 2 951 1 895 6 199 Actifs financiers au coût amorti 237 - 260 256 753 Total 1 518 543 3 211 2 404 7 677 France 251 - 555 644 1 450 Espagne 125 - - 195 320 Royaume Uni 344 - 135 211 690 Europe hors France, Espagne, Royaume Uni 310 - 363 1 199 1 871 USA 293 543 639 1 1 476 Autres 197 - 1 519 155 1 870 Total 1 518 543 3 211 2 404 7 677 US Agencies 125 - - - 125 AAA 1 045 543 3 041 1 634 6 262 AA 141 - 120 508 770 A 20 - 38 57 115 BBB 7 - - 200 207 BB 18 - - 7 24 Inférieur ou égal à B 162 - - - 162 Non noté - - 11 - 11 Total 1 518 543 3 211 2 404 7 677 Origination 2005 et avant 60 - - - 60 Origination 2006-2008 283 - - 56 338 Origination 2009-2011 31 1 - - 32 Origination 2012-2018 1 144 542 3 211 2 349 7 247 Total 1 518 543 3 211 2 404 7 677 Note 10 - Compensation des actifs et passifs financiers 31.12.2018 Montant brut des actifs fina n ciers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montants nets prése n tés au bilan Montants liés non compensés au bilan Montant net Impact des conventions-cadre de compens a tion Instruments financiers reçus en garantie Trésorerie reçue (cash co l lateral ) Actifs financiers Dérivés 7 517 -1 576 5 941 -1 118 0 -3 194 1 629 Pensions 19 297 0 19 297 0 -19 011 -185 101 Total 26 814 -1 576 25 238 -1 118 -19 011 -3 379 1 731 31.12.2018 Montant brut des passifs f i nanciers Montant brut des actifs f i nanciers compensés au bilan Montants nets prése n tés au bilan Montants liés non compensés au bilan Montant net Impact des conventions-cadre de compens a tion Instruments financiers donnés en garantie Trésorerie versée (cash co l lateral ) Passifs financiers Dérivés 7 085 -1 576 5 509 -1 150 0 -2 828 1 531 Pensions 37 004 0 37 004 0 -36 206 -791 7 Total 44 089 -1 576 42 513 -1 150 -36 206 -3 619 1 538 01.01.2018 Montant brut des actifs fina n ciers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montants nets prése n tés au bilan Montants liés non compensés au bilan Impact des conventions-cadre de compens a tion Instruments financiers reçus en garantie Trésorerie reçue (cash co l lateral ) Montant net Actifs financiers Dérivés 6 268 0 6 268 -1 819 0 -2 548 1 901 Pensions 16 672 0 16 672 0 -16 580 -69 23 Total 22 940 0 22 940 -1 819 -16 580 -2 617 1 924 01.01.2018 Montant brut des passifs f i nanciers Montant brut des actifs f i nanciers compensés au bilan Montants nets prése n tés au bilan Montants liés non compensés au bilan Montant net Impact des conventions-cadre de compens a tion Instruments financiers donnés en garantie Trésorerie versée (cash co l lateral ) Passifs financiers Dérivés 6 495 0 6 495 -1 860 0 -3 555 1 080 Pensions 30 050 0 30 050 0 -29 831 -208 11 Total 36 545 0 36 545 -1 860 -29 831 -3 763 1 091 Ces informations, requises par un amendement à IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux Etats-Unis (US GAAP), moins restrictifs que les normes IFRS. Les montants figurant dans la 2eme colonne correspondant à la compensation comptable, selon IAS 32, pour les opérations passant en chambre. La colonne "impact des conventions-cadre de compensation" correspond aux encours de transactions relevant de contrats exécutoires mais ne faisant pas l’objet d’une compensation comptable. Cela concerne notamment les opérations pour lesquels le droit à compenser s’exerce en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de la faillite d’une des parties aux contrats. Sont concernés les dérivés et les pensions, traités ou non via des chambres de compensation. La colonne "instruments financiers reçus/donnés en garantie" comprend les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. La colonne « trésorerie reçue/versée (cash collateral ) » inclut les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marchés positives ou négatives des instruments financiers. Ils sont comptabilisés au bilan dans les comptes d’actifs ou passifs divers Note 11 - Actifs financiers au coût amorti 31.12.2018 01.01.2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 44 168 41 209 Prêts et créances sur la clientèle 370 886 343 183 Titres au coût amorti 2 990 3 237 Total 418 044 387 629 11a -Titres au coût amorti 31.12.2018 01.01.2018 .Titres 3 189 3 299 - Effets publics 1 921 2 246 - Obligations et autres titres de dettes 1 268 1 053 . Cotés 489 396 . Non cotés 779 657 . Créances rattachées 14 20 Total brut 3 203 3 319 dont actifs dépréciés (S3) 392 356 Dépréciations sur encours sains (S1/S2) 0 -1 Autres dépréciations (S3) (1) -213 -81 Total net 2 990 3 237 (1) La variation des autres dépréciations S3 concerne un transfert de provisions en provenance du passif (cf. note 21a). 11b - Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti 31.12.2018 01.01.2018 . Créances saines (S1/S2) 43 890 41 045 Comptes réseau Crédit Mutuel (1) 22 503 19 656 Autres comptes ordinaires 3 385 2 273 Prêts 3 898 3 915 Autres créances 6 927 7 364 Pensions 7 177 7 836 . Créances brutes faisant l'objet de dépréciation individuelle (S3) 0 0 . Créances rattachées 281 169 . Dépréciations sur encours sains (S1/S2) -3 -6 . Autres dépréciations (S3) 0 0 Total 44 168 41 208 (1) concerne principalement les encours de reversement CDC (LEP, LDD, Livret bleu, Livret A) 11c - Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 31.12.2018 01.01.2018 Créances saines (S1/S2) 353 154 326 523 . Créances commerciales 15 357 14 789 . Autres concours à la clientèle 337 163 311 148 - crédits à l'habitat 179 338 167 715 - autres concours et créances diverses dont pensions 157 825 143 433 . Créances rattachées 634 586 Créances d'assurance et réassurance 0 0 Créances brutes faisant l'objet de dépréciation individuelle (S3) 11 150 11 307 Créances brutes 364 304 337 830 Dépréciations sur encours sains (S1/S2) -1 736 -1 629 Autres dépréciations (S3) -6 073 -6 246 Sous Total I 356 495 329 955 Location financement (investissement net) 14 263 13 108 . Mobilier 9 983 9 045 . Immobilier 4 280 4 065 Créances brutes faisant l'objet de dépréciation individuelle (S3) 427 429 Dépréciations sur encours sains (S1/S2) -110 -106 Autres dépréciations (S3) -190 -201 Sous Total II 14 390 13 230 Total 370 885 343 185 dont prêts subordonnés 13 14 dont pensions 9 205 7 207 Opérations de location financement avec la clientèle 01.01.2018 Augmentation Diminution Autres 31.12.2018 Valeur brute comptable 13 539 1 609 -506 48 14 690 Dépréciations des loyers non recouvrables -307 -88 146 -51 -300 Valeur nette comptable 13 232 1 521 -360 -3 14 390 Ventilation par durée des loyers futurs minimaux à recevoir au titre de la location financement* < 1 an >1 an et <5 ans > 5 ans Total Loyers futurs minimaux à recevoir 3 606 7 067 2 677 13 351 Valeurs actualisées des loyers futurs 3 543 6 906 2 295 12 744 Produits financiers non acquis 63 161 382 607 * Ces chiffres n'incluent pas CM-CIC Leasing Solutions SAS Note 12 - Passifs financiers au coût amorti 12a- Dettes représentées par un titre au coût amorti 31.12.2018 01.01.2018 Bons de caisse 216 460 TMI & TCN 56 406 55 292 Emprunts obligataires 62 293 55 898 Titres seniors non préférés 0 0 Dettes rattachées 766 781 Total 119 681 112 431 12b- Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2018 01.01.2018 Autres comptes ordinaires 2 546 2 330 Emprunts 15 934 12 509 Autres dettes 6 158 8 438 Pensions 28 897 23 631 Dettes rattachées 100 48 Total 53 635 46 956 Le groupe participe au TLTRO II ( Targeted Long Term Refinancing Operation ) proposé par la BCE à hauteur de 9 994 millions d'euros au 31 décembre 2018. 12c - Dettes envers la clientèle au coût amorti 31.12.2018 01.01.2018 . Comptes d'épargne à régime spécial 126 222 119 270 - à vue 86 016 80 541 - à terme 40 206 38 729 . Dettes rattachées sur comptes d'épargne 31 38 Sous-total 126 253 119 308 . Comptes à vue 133 501 120 147 . Comptes et emprunts à terme 42 230 46 607 . Pensions 2 024 2 017 . Dettes rattachées 301 350 . Autres dettes 11 14 Sous-total 178 067 169 135 Total 304 320 288 443 Note 13 - Valeur brute et cadrage des dépréciations 13a Valeurs brutes soumises à dépréciation 31.12.2018 01.01.2018 Actifs financiers au coût amorti - prêts et créances Etabliss e ments de crédit soumis 44 171 41 214 - aux pertes attendues à 12 mois (S1) 44 158 41 152 - aux pertes attendues à maturité (S2) 13 62 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine 0 0 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 Actifs financiers au coût amorti - prêts et créances sur la clientèle soumis 378 995 351 367 - aux pertes attendues à 12 mois (S1) 346 423 319 076 - aux pertes attendues à maturité (S2) 20 995 20 555 - dont créances clients relevant d'IFRS 15 0 0 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine 11 532 11 707 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 45 29 Actifs financiers au coût amorti - titres 3 203 3 319 - soumis aux pertes attendues à 12 mois (S1) 2 810 2 927 - soumis aux pertes attendues à maturité (S2) 0 37 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine 392 356 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - titres de dettes 26 811 26 345 - aux pertes attendues à 12 mois (S1) 26 702 25 912 - aux pertes attendues à maturité (S2) 107 205 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine 2 141 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 Total 453 180 422 245 13b. Cadrage des dépréci a tions 01.01.2018 Dotation Reprise Autres 31.12.2018 Actifs financiers au coût amorti - prêts et créances Etabliss e ments de crédit -6 -2 4 1 -3 Actifs financiers au coût amorti - prêts et créances sur la clientèle -8 182 -2 018 2 102 -11 -8 109 Actifs financiers au coût amorti - titres -82 -3 7 -135 -213 Actifs financier en JVCP - titres de dettes -10 -6 5 -1 -12 Actifs financier en JVCP - Prêts 0 0 0 0 0 Total -8 280 -2 029 2 118 -146 -8 337 01.01.2018 Dotation Reprise Autres 31.12.2018 Prêts et créances Etabliss e ments de crédit -6 -2 4 1 -3 - dont actifs dépréciés (S3) dès l'origine 0 0 0 0 0 - pertes attendues à 12 mois (S1) -3 -2 1 1 -3 - pertes attendues à maturité (S2) -3 0 3 0 0 - pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine 0 0 0 0 0 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 0 0 0 Prêts et créances clientèle -8 182 -2 018 2 102 -11 -8 109 - dont actifs dépréciés (S3) dès l'origine 0 0 0 0 0 - pertes attendues à 12 mois (S1) -773 -388 305 12 -844 - pertes attendues à maturité (S2) -981 -507 478 8 -1 002 - dont créances clients relevant d'IFRS 15 0 0 0 0 0 - pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine -6 428 -1 123 1 319 -31 -6 263 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti - titres -82 -3 7 -135 -213 - dont actifs dépréciés (S3) dès l'origine 0 0 0 0 0 - pertes attendues à 12 mois (S1) 0 0 0 0 0 - pertes attendues à maturité (S2) 0 0 0 0 0 - pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine -81 -3 7 -136 -213 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 0 0 0 Actifs financier en JVCP - titres de dettes -10 -6 5 -1 -12 - dont actifs dépréciés (S3) dès l'origine 0 0 0 0 0 - pertes attendues à 12 mois (S1) -9 -6 5 -1 -11 - pertes attendues à maturité (S2) 0 0 0 0 0 - pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture mais non dépréciés dès l'origine -1 0 0 0 -1 - aux pertes attendues sur actifs dépréciés (S3) à la clôture et dès l'origine 0 0 0 0 0 Total -8 280 -2 029 2 118 -146 -8 337 Note 14- Placements/actifs et passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 14a - Placements des activités d’assurance et parts de réassureurs dans les provisions techniques 31.12.2018 01.01.2018 Actifs financiers Juste valeur par résultat 27 523 18 160 - Transaction 0 1 - Juste valeur sur option - titres de dettes 5 369 1 458 - Juste valeur sur option - instruments de capitaux propres 22 154 16 701 Instruments dérivés de couverture 0 0 Disponibles à la vente (1) 75 316 72 446 - Effets publics et valeurs assimilées 18 303 16 922 - Obligations et autres titres de dettes 43 893 42 078 - Actions et autres instruments de capitaux propres 11 811 12 206 - Participations, parts entreprises liées et ATDLT 1 309 1 240 Prêts et créances 3 033 1 511 Détenus jusqu'à l'échéance 11 988 10 700 Sous total actifs financiers 117 860 102 817 Immeubles de placement 3 383 2 743 Parts de réassureurs dans les provisions techniques et autres actifs 762 699 Total 122 005 106 259 La juste valeur des immeubles comptabilisés au coût amorti est de 4 292 millions d'euros au 31.12.2018 (1) Dont actifs SPPI 61 382 millions d'euros Ventilation par notation Standard and Poor's des actifs d'assurance SPPI Notation Standard & Poor's Actifs d'assurance SPPI en % AAA 6% AA+ 2% AA 27% AA- 5% A+ 10% A 13% A- 10% BBB+ 9% BBB 6% BBB- 1% BB+ 0% NN * 11% Total 100% * Non noté 14b - Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 31.12.2018 01.01.2018 Provisions techniques des contrats d'assurance Vie 92 551 83 527 Non vie 3 764 3 390 Unités de compte 12 129 9 209 Autres 307 297 Total 108 751 96 423 Dont participation aux bénéfices différée passive 12 225 13 211 Part des réassureurs dans les provisions techniques 348 310 Provisions techniques nettes 108 403 96 113 Passifs financiers Juste valeur par résultat 6 007 4 371 - Transaction -1 0 - Juste valeur sur option 6 008 4 371 Dettes envers les établissements de crédit 167 447 Dettes subordonnées 300 0 Sous-total 6 474 4 818 Autres passifs 339 304 Total 6 813 5 122 Note 15 - Impôts 15a - Impôts courants 31.12.2018 01.01.2018 Actif (par résultat) 1 852 1 832 Passif (par résultat) 648 831 15b - Impôts différés 31.12.2018 01.01.2018 Actif (par résultat) 1 291 1 369 Actif (par capitaux propres) 182 169 Passif (par résultat) 650 655 Passif (par capitaux propres) 381 559 Répartition des impôts différés par grandes catégories 31.12.2018 01.01.2018 Actif Passif Actif Passif . Différences temporaires sur - provisions 891 981 - réserve latente de location financ e ment 352 237 - ré é valuation des instruments financiers 437 653 408 832 - charges à payer et produits à recevoir 235 127 211 105 - résultats des sociétés transparentes - déficits fiscaux 3 4 - activité d'assurance 74 125 15 138 - autres décalages temporaires 111 55 53 37 . Compensation -279 -281 -134 -134 Total des actifs et passifs d'impôts différés 1 473 1 031 1 538 1 214 Note 16- Comptes de régularisation et actifs et passifs divers 16a - Comptes de régularisation et actifs divers 31.12.2018 01.01.2018 Comptes de régularisation actif Valeurs reçues à l'encaissement 291 519 Comptes d'ajustement sur devises 268 52 Produits à recevoir 533 633 Comptes de régularisation divers 3 735 2 330 Sous-total 4 827 3 534 Autres actifs Comptes de règlement sur opérations sur titres 104 86 Débiteurs divers 4 077 4 357 Stocks et assimilés 44 20 Autres emplois divers 48 49 Sous-total 4 273 4 512 Total 9 100 8 046 16b - Comptes de régularisation et passifs divers 31.12.2018 01.01.2018 Comptes de régularisation passif Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 26 290 Comptes d'ajustement sur devises 85 54 Charges à payer 1 500 1 331 Produits constatés d'avance 1 463 1 447 Comptes de régularisation divers 6 001 2 001 Sous-total 9 075 5 123 Autres passifs Comptes de règlement sur opérations sur titres 422 594 Versements restant à effectuer sur titres 71 79 Créditeurs divers 1 722 1 678 Sous-total 2 215 2 351 Total 11 290 7 474 Note 17 - Participation dans les entreprises mises en équivalence 17a - Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 31.12.2018 Pays % intérêt Valeur de MEE QP de r é sultat net Dividendes reçus JV de la particip a tion (si cotée) Entités sous influence notable ASTREE Assurances Tunisie 30,00% 14 1 1 19 Banque de Tunisie Tunisie 34,00% 160 16 7 171 Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE)** Maroc NA NA 56 19 NA Caisse Centrale du Crédit Mutuel France 53,17% 341 7 2 NC* LYF SA (ex Fivory ) France 46,00% 8 -1 0 NC* Royale Marocaine d'Assurance (ex RMA Watanya ) Maroc 22,02% 130 17 12 NC* Autres participations -9 -12 Total (1) 643 85 40 Coentreprises Bancas France 50,00% 1 0 0 NC* Euro Automatic Cash Espagne 50,00% 19 -23 6 NC* Banque du Groupe Casino France 50,00% 55 5 0 NC* Total (2) 75 -19 6 Total (1)+(2) 719 67 46 * NC : Non communiqué ** Sortie de périmètre de BMCE en 2018 suite à la perte de l'influence notable - cf note 3 01.01.18 Pays % intérêt Valeur de MEE QP de r é sultat net Dividendes reçus JV de la particip a tion (si cotée) Entités sous influence notable ACM Nord IARD France 49,00% 39 8 8 NC* ASTREE Assurances Tunisie 30,00% 14 2 1 23 Banco Popular Español Espagne 0,00% 0 -246 0 0 Banque de Tunisie Tunisie 34,00% 159 15 7 166 Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) Maroc 26,21% 833 -130 18 897 Caisse Centrale du Crédit Mutuel France 52,84% 333 1 0 NC* LYF SA (ex Fivory ) France 43,50% 8 0 0 NC* NELB (North Europe Life Belgium) Belgique 49,00% 104 1 2 NC* Royale Marocaine d'Assurance (ex RMA Watanya ) Maroc 22,02% 114 20 11 NC* Autres participations 1 -10 0 NC* Total (1) 1 605 -339 48 Coentreprises Bancas France 50,00% 1 0 0 NC* Euro Automatic Cash Espagne 50,00% 48 9 0 NC* Banque Casino France 50,00% 40 -4 0 NC* Total (2) 88 4 0 Total (1)+(2) 1 693 -334 48 17b - Données financières publiées par les principales entreprises MEE 31.12.2018 Total bilan PNB ou CA RBE Résultat net Réserves OCI Capitaux propres Entités sous influence notable ASTREE Assurance (2) 525 122 22 17 55 179 Banque de Tunisie (1) (2) 5 279 269 164 136 NC* 801 CCCM 4 700 16 11 9 9 661 LYF SAS (ex Fivory SAS) 11 1 -26 -26 0 -24 LYF SA (ex Fivory ) 18 -1 -1 -1 0 16 RMA Watanya (1) (3) 351 720 18 695 4 630 1 119 3 961 6 558 Coentreprises Euro Automatic Cash 99 20 9 -18 1 56 Banque Casino 1 198 136 63 9 0 112 (1) Montants 2017 (2) en millions Dinar Tunisien (3) en millions Dirham Marocain *NC : Non communiqué 31.12.2017 Total bilan PNB ou CA RBE Résultat net Réserves OCI Capitaux propres Entités sous influence notable ACM Nord 215 159 26 17 2 74 ASTREE Assurance (2) 441 146 23 14 39 155 Banque de Tunisie (1) (2) 4 718 236 129 101 NC* 730 Banque Marocaine du Commerce Extérieur (1) (3) 305 923 12 990 5 615 2 835 -6 23 583 CCCM 4 870 125 120 113 52 656 LYF SAS (ex Fivory SAS) 7 3 -24 -24 0 -4 LYF SA (ex Fivory ) 18 0 -1 -1 0 18 NELB 2 010 58 7 3 3 213 RMA Watanya (1) (3) 342 166 17 756 4 551 905 4 997 5 529 Coentreprises Euro Automatic Cash 102 28 17 12 1 84 Banque Casino 978 118 53 6 0 97 (1) Montants 2016 (2) en millions Dinar Tunisien (3) en millions Dirham Marocain *NC : Non communiqué Note 18 - Immeubles de placement 01.01.2018 Augmentation Diminution Autres 31.12.2018 Coût historique 135 991 -9 -957 160 Amortissement et dépréciation -61 -36 4 19 -74 Montant net 74 955 -5 -938 86 La juste valeur des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti est comparable à leur valeur comptable. Note 19 - Immobilisations corporelles et incorporelles 19a - Immobilisations corporelles 01.01.2018 Augmentation Diminution Autres 31.12.2018 Coût historique Terrains d'exploitation 551 7 -1 14 571 Constructions d'exploitation 4 913 193 -81 -52 4 973 Autres immobilisations corporelles 2 609 323 -264 45 2 713 Total 8 073 523 -346 7 8 257 Amortissement et dépréciation Terrains d'exploitation -8 -2 0 0 -9 Constructions d'exploitation -3 025 -194 78 5 -3 136 Autres immobilisations corporelles -2 071 -204 141 -5 -2 139 Total -5 104 -400 219 0 -5 284 Montant net 2 969 123 -127 7 2 973 Dont immeubles loués en location financement 01.01.2018 Augmentation Diminution Autres 31.12.2018 Terrains d'exploitation 7 7 Constructions d'exploitation 109 -3 106 Total 116 0 0 -3 113 19b - Immobilisations incorporelles 01.01.2018 Augmentation Diminution Autres 31.12.2018 Coût historique . Immobilisations générées en interne 0 0 0 0 0 . Immobilisations acquises 1 931 106 -23 16 2 030 - logiciels 497 29 -9 2 519 - autres 1 434 77 -14 14 1 511 Total 1 931 106 -23 16 2 030 Amortissement et dépréciation . Immobilisations générées en interne 0 0 0 0 0 . Immobilisations acquises -1 241 -82 7 5 -1 311 - logiciels -454 -18 1 -3 -474 - autres -787 -64 6 8 -837 Total -1 241 -82 7 5 -1 311 Montant net 690 24 -16 21 719 Note 20 - Ecart d'acquisition 01.01.2018 Augmentation Diminution Variation dépréci a tion Autres 31.12.2018 Ecart d'acquisition brut 4 608 5 4 613 Dépréciations -490 -5 -495 Ecart d'acquisition net 4 118 0 4 118 Filiales Valeur de l'EA au 01.01.2018 Augmentation Diminution Variation dépréci a tion Autres(1) Valeur de l'EA au 31.12.2018 Targobank Allemagne 2 787 63 2 851 Crédit Industriel et Commercial (CIC) 497 497 Cofidis Participations 378 378 Cofidis France 79 79 EI Telecom 78 78 Factofrance SA 68 68 Heller Gmbh et Targo Leasing GmbH 63 -63 - Amgen Seguros Generales Compañía de Seguros y Reaseguros SA 53 53 SIIC Foncière Massena 26 26 CM-CIC Investissement SCR 21 21 Banque de Luxembourg 13 13 Agrupació AMCI d'Assegurances i Reassegurances S.A. 12 12 Cofidis Italie 9 9 Banque Transatlantique 6 6 Dubly Transatlantique Gestion 5 5 Autres 22 22 Total 4 118 0 0 0 0 4 118 (1) Suite à la fusion de Ta r go Commercial Finance avec Targo AG Les unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d’acquisition sont affectés font l’objet de tests annuels qui visent à s’assurer de leur valeur recouvrable. Une perte de valeur est constatée par dépréciation de l’écart d’acquisition lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée selon deux types de méthodes : · La juste valeur nette des coûts de vente, qui est basée sur l’observation des multiples de valorisation sur des transactions comparables ou des paramètres de marché retenus par les analystes sur des entités aux activités similaires ; . La valeur d’utilité, qui repose sur l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus. Pour la détermination de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie reposent sur les plans d’affaire déterminés par la Direction sur une durée maximum de cinq ans, puis sur la projection d’un flux à l’infini en fonction d’un taux de croissance à long terme. Ce dernier est fixé à 2% pour l’ensemble de l’Europe, ce qui est une hypothèse mesurée comparativement au taux d’inflation observé sur très longue période. Le taux d’actualisation des flux de trésorerie correspond au coût du capital, lequel est déterminé à partir d’un taux sans risque à long terme auquel s’ajoute une prime de risque. La prime de risque est déterminée par observation de la sensibilité du cours par rapport au marché dans le cas d’un actif coté, ou par estimation d’analyste sur les actifs non cotés. Les principaux facteurs de sensibilité du test de valeur recouvrable reposant sur la valeur d’utilité sont le taux d’actualisation et les niveaux anticipés des flux futurs. Lorsque la valeur d’utilité a été mise en œuvre comme test de dépréciation, les paramètres et leur sensibilité ont été les suivants : Targobank Allemagne Cofidis Banque de réseau Crédit à la consomm a tion Coût du capital 9,00% 9,00% Effet de la variation de 50 points de base à la hausse du coût du capital -427 -220 Effet de la baisse de 1% des flux futurs -67 -35 Note 21 - Provisions et passifs éventuels 21a-Provisions 01.01.2018 Dotations de l'exe r cice Reprises de l'exercice (provision ut i lisée) Reprises de l'exercice (provision non util i sée) Autres v a riations 31.12.2018 Provisions pour risques 700 165 -26 -186 -243 410 Sur engagements de garantie 210 92 -2 -96 1 205 - dont pertes attendues à 12 mois (S1) 33 19 0 -19 -1 32 - dont pertes attendues à maturité (S2) 44 25 -1 -31 0 37 Sur engagements de financement 64 37 -4 -37 1 61 - dont pertes attendues à 12 mois (S1) 46 28 -3 -22 1 50 - dont pertes attendues à maturité (S2) 15 9 -1 -13 0 10 Provision pour impôt 33 0 -3 -5 0 25 Provisions pour litiges 130 17 -18 -43 -2 84 Provisions pour risques sur créances diverses 265 17 0 -5 -242 35 Autres provisions 1 114 430 -87 -25 103 1 535 Provision pour épargne logement 171 28 0 0 0 199 Provisions pour éventualité diverses (1) 586 290 -73 -11 133 925 Autres provisions (2) 357 112 -14 -14 -30 411 Provisions pour engagements de retraite 1 358 45 -24 -16 -42 1 321 Total 3 172 640 -137 -227 -182 3 266 (1) Les autres variations des provisions pour éventualités diverses incluent un transfert de provisions de 131 millions d'euros en diminution des actifs évalués au coût amorti (cf. note 11a) (2) Les autres provisions comprennent notamment des provisions sur des GIE à hauteur de 339 millions d'euros. 21b- Engagements de retraite et avantages similaires 01.01.2018 Dotations de l'exe r cice Reprises de l'exe r cice Autres variations 31.12.2018 Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite : Indemnités de fin de carrière 981 51 -27 -63 942 Compléments de retraite 219 8 -10 -9 208 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 147 18 -2 -15 148 Sous-total comptabilisé 1 347 77 -39 -87 1 298 Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe : Engagements envers les salariés et retraités (2) 11 6 -1 7 23 Juste valeur des actifs Sous-total comptabilisé 11 6 -1 7 23 Total comptabilisé 1 358 83 -40 -80 1 321 Régime à prestations définies : Principales hypothèses actuarielles 31.12.2018 01.01.2018 Taux d'actualisation (3) 1,50% 1,3% Taux attendu d'augmentation des salaires (4) Minimum 1% Minimum 1% (2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite sont relatives aux entités situées à l'étranger. (3) Le taux d'actualisation, déterminé par référence aux taux long terme des emprunts du secteur privé, est estimé à partir de l'indice IBOXX. (4)L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires; elle est également fonction de l'âge du salarié. Evolution de la provision relative aux indemnités de fin de carrière 31.12.2017 Effet de l'actualis a tion Produits fina n ciers Coût des se r vices rendus Autres dont coût des se r vices passés Ecart actuariel lié aux chang e ments d'hypothèses Paiement aux bénéf i ciaires Cotis a tions au régime Tran s fert Mobilité Autres 31.12.2018 Démogr a phiques Fina n cières Engagements 1 550 20 0 55 -2 3 -80 -51 0 1 5 1 502 Contrat d'assurance hors groupe et actifs gérés en externe 569 0 4 0 -1 0 -22 -7 18 0 0 560 Provisions 981 20 -4 55 -1 3 -58 -44 -18 1 5 942 Sensibilité taux d'actualisation Passif à 1% (-50 pb ) Passif à 2% (+50 pb ) Duration 159 -155 18 31.12.2016 Effet de l'actualis a tion Produits fina n ciers Coût des se r vices rendus Autres dont coût des services passés Ecart actuariel lié aux cha n gements d'hypothèses Paiement aux bénéf i ciaires Cotisations au régime Tran s fert Mobilité Autres 31.12.2017 Démogr a phiques Fina n cières Engagements 1 410 17 0 59 -1 -3 -2 -52 0 0 -3 1 424 Contrat d'assurance hors groupe et actifs gérés en externe 408 0 5 0 0 0 18 0 13 0 0 443 Provisions 1 002 17 -5 59 -1 -3 -20 -52 -13 0 -3 981 Variation de la juste valeur des actifs du régime JV des actifs 31.12.2017 Effet de l'actualisation Ecart actuariel Rendement des actifs du régime Cotisations des partic i pants au régime Cotisations de l'employeur Paiement aux bénéficiaires Effet des variations de change Autres JV des actifs 31.12.2018 Juste valeur des actifs du régime 971 8 -17 31 4 58 -35 0 -36 984 JV des actifs 31.12.2016 Effet de l'actualisation Ecart actuariel Rendement des actifs du régime Cotisations des partic i pants au régime Cotisations de l'e m ployeur Paiement aux bénéf i ciaires Effet des variations de change Autres JV des actifs 31.12.2017 Juste valeur des actifs du régime 946 6 -24 32 13 34 -44 0 0 962 Détail de la juste valeur des actifs du régime Actifs cotés sur un marché actif Actifs non cotés sur un marché actif Titres de dettes Instruments de capitaux propres Immobilier Autres Titres de dettes Instruments de capitaux propres Immobilier Autres Composition des actifs du régime 70% 16% 0% 13% 0% 0% 1% 0% 21c- Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement 31.12.2018 01.01.2018 Encours des plans d'épargne logement Ancienneté inférieure à 10 ans 21 022 19 496 Ancienneté supérieure à 10 ans 10 963 11 079 Total 31 985 30 575 Encours de comptes d'épargne logement 2 945 2 895 Total des comptes et plans d'épargne logement 34 930 33 470 Prêts d'épargne-logement 31.12.2018 31.12.2017 Encours de prêts d'épargne-logement sources de provisions pour risques inscrits à l'actif du bilan 126 177 Provisions d'épargne logement 31.12.2017 Dotations ou r e prises nettes Autres v a riations 31.12.2018 Sur comptes d'épargne-logement 14 - 11 0 3 Sur plans d'épargne-logement 153 41 0 194 Sur prêts d'épargne-logement 3 - 1 2 Total 170 29 0 199 Analyse par ancienneté des provisions sur les plans d'épargne logement Ancienneté inférieure à 10 ans 96 46 0 142 Ancienneté supérieure à 10 ans 57 - 5 0 52 Total 153 41 0 194 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement di s tributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. L’évolution de la provision s’explique essentiellement par la mise en œuvre d’un nouveau modèle de taux (Hull and White), qui remplace le modèle Cox- Ingersoll -Ross (CIR). Note 22- Dettes subordonnées 31.12.2018 01.01.2018 Dettes subordonnées 6 116 6 613 Emprunts participatifs 21 23 Dettes subordonnées à durée indéterminée 1 006 1 014 Dettes rattachées 81 76 Total 7 224 7 726 Principales dettes subordonnées en M€ Type Date Emission Montant Emission Montant fin d'exercice (1) Taux Echéance Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR 22.10.2010 1000 M€ 916 M€ 4,00 22.10.2020 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR 21.05.2014 1000 M€ 1000 M€ 3,00 21.05.2024 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR 11.09.2015 1000 M€ 1000 M€ 3,00 11.09.2025 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR 24.03.2016 1000 M€ 1000 M€ 2,375 24.03.2026 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR 04.11.2016 700 M€ 700 M€ 1,875 04.11.2026 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR 31.03.2017 500 M€ 500 M€ 2,625 31.03.2027 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR 15.11.2017 500 M€ 500 M€ 1,625 15.11.2027 Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSR 25.05.2018 500 M€ 500 M€ 2,5 25.05.2028 CIC Participatif 28.05.1985 137 M€ 9 M€ (2) (3) Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSS 15.12.2004 750 M€ 734 M€ (4) indéterminé Banque Fédérative du Crédit Mutuel TSS 25.02.2005 250 M€ 250 M€ (5) indéterminé (1) Montants nets d'intra-groupe. (2) Minimum 85% (TAM+TMO)/2 Maximum 130% (TAM+TMO)/2. (3) Non amortissable, mais remboursable au gré de l'emprunteur à compter du 28.05.1997 à 130% du nominal revalorisé de 1,5% par an pour les années ult é rieures. (4) CMS 10 ans ISDA CIC + 10 points de base. (5) CMS 10 ans ISDA + 10 points de base Note 23 - Réserves liées au capital et réserves 23a - Capitaux propres part du groupe (hors résultat et gains et pertes latents) 31.12.2018 01.01.2018 . Capital et réserves liées au capital 6 167 6 010 - Capital 6 167 6 010 - Prime d'émission, apport, fusion, scission, conversion 0 0 . Réserves consolidées 30 926 28 599 - dont résultat de cession sur instruments de capitaux propres 6 0 - dont report à nouveau 114 136 Total 37 093 34 609 Les Caisses de Crédit Mutuel ont un capital social constitué : - de parts A incessibles, - de parts B négociables, - de parts P à intérêts prioritaires. Les parts B ne peuvent être souscrites que par les sociétaires détenant au minimum une part A. Les statuts des caisses locales limitent la souscription de parts B par un même sociétaire à 50 000 euros (à l’exception du réinvestissement du dividende versé en parts B). Conformément à la loi du 10 septembre 1947, le capital ne peut être inférieur, suite à des retraits d'apports, au quart du montant le plus élevé atteint par le capital par le passé. Le régime de rachat des parts B diffère selon qu'elles aient été souscrites avant ou après le 31 décembre 1988 : - les parts souscrites jusqu'au 31 décembre 1988 peuvent être remboursées sur demande du sociétaire pour le 1er janvier de chaque année. Ce remboursement, qui s'effectue sous réserve du respect des dispositions réglementant la diminution du capital, est subordonné à un préavis minimal de 3 mois. - les parts souscrites à compter du 1er janvier 1989 peuvent être remboursées sur demande du sociétaire en observant un préavis de 5 ans, sauf en cas de mariage, de décès ou de chômage. Ces opérations sont également soumises au respect des dispositions réglementant la diminution du capital. La caisse peut, sur décision du conseil d'administration et en accord avec le conseil de surveillance, dans les mêmes conditions, rembourser tout ou partie des parts de cette catégorie. Les parts P à intérêts prioritaires sont émises par les caisses régionales de Crédit Mutuel de Normandie et Midi-Atlantique , et par la caisse de crédit mutuel « Cautionnement Mutuel de l’Habitat», société de caution mutuelle de crédits qui a émis depuis 1999 des parts sociales à intérêts prioritaires dont la souscription est réservée aux distributeurs de crédits cautionnés hors Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Au 31 décembre 2018 , le capital des Caisses de Crédit Mutuel se répartit comme suit : - 198,4 millions d’euros au titre des parts A - 5 957,9 millions d’euros au titre des parts B - 10,8 millions d’euros au titre des parts P 23b - Gains ou pertes latents ou différés 31.12.2018 01.01.2018 Gains ou pertes latents ou différés* liés aux : - placements des activités d'assurance (actifs disponibles à la vente) 794 1 112 - actifs financiers en juste valeur par capitaux propres recyclables - instruments de dettes -23 147 - actifs financiers en juste valeur par capitaux propres non recyclables - instruments de capitaux propres -22 -65 - dérivés de couverture (CFH) 3 4 - risque de crédit propre sur les passifs financiers en JVO 0 0 - Autres -249 -326 Total 503 872 * soldes net d'IS et après traitement de la comptabilité reflet 23c- Recyclage de gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres 31.12.2018 01.01.2018 Mouvements Mouvements Ecarts de conversion Reclassement vers le résultat 0 0 Autres mouvements 42 -146 Sous-total 42 -146 Réévaluation des actifs financiers à la JVCP - instruments de dettes Reclassement vers le résultat 0 3 Autres mouvements -169 56 Sous-total -169 59 Réévaluation des actifs financiers à la JVCP - instruments de capitaux propres Reclassement vers le résultat -1 -130 Autres mouvements 56 189 Sous-total 55 59 Réévaluation des instruments dérivés de couverture Reclassement vers le résultat 0 0 Autres mouvements -2 36 Sous-total -2 36 Réévaluation des placements des activités d'assurance Reclassement vers le résultat 0 Autres mouvements -274 Sous-total -274 0 Réévaluation des immobilisations 0 Ecart s de réévaluation liés au risque de crédit propre sur les passifs financiers en JVO transférés en réserves 0 0 Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies 33 32 Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE -10 0 Total -326 40 23d - Impôt relatif à chaque composante de gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres 31.12.2018 01.01.2018 Valeur brute Impôt Valeur nette Valeur brute Impôt Valeur nette Ecarts de conversion 42 0 42 -146 0 -146 Réévaluation des actifs financiers à la JVCP - instruments de dettes -204 34 -170 75 -15 60 Réévaluation des actifs financiers à la JVCP - instruments de capitaux propres 55 0 55 25 33 58 Réévaluation des instruments dérivés de couverture -3 1 -2 35 1 36 Réévaluation des placements des activités d'assurance -433 158 -275 Réévaluation des immobilisations 0 0 0 0 0 0 Ecarts de réévaluation liés au risque de crédit propre sur les passifs financiers en JVO transférés en réserves 0 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies 37 -4 33 58 -26 32 Quote-part des gains ou pertes latents ou différés sur entreprises MEE -10 0 -10 0 0 0 Total des variations des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres -516 189 -327 47 -7 40 Note 24 - Engagements donnés et reçus Engagements donnés 31.12.2018 01.01.2018 Engagements de financement 65 447 60 767 Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 143 1 217 Engagements en faveur de la clientèle 64 304 59 550 Engagements de garantie 21 878 19 816 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 4 527 3 294 Engagements d'ordre de la clientèle 17 351 16 522 Engagements sur titres 3 440 1 542 Autres engagements donnés 3 440 1 542 Engagements donnés de l'activité d'assurance 2 562 1 734 Engagements reçus 31.12.2018 01.01.2018 Engagements de financement 13 322 18 234 Engagements reçus d'établissements de crédit 13 322 18 234 Engagements de garantie 75 943 62 722 Engagements reçus d'établissements de crédit 46 296 43 182 Engagements reçus de la clientèle 29 647 19 540 Engagements sur titres 1 598 464 Autres engagements reçus 1 598 464 Engagements reçus de l'activité d'assurance 4 740 4 446 Titres et valeurs donnés en pension 31.12.2018 01.01.2018 Actifs donnés en pension 37 063 30 022 Passifs associés 36 933 30 019 Autres actifs donnés en garantie de passif 31.12.2018 01.01.2018 Dépôts de garantie sur opérations de marché 4 434 5 528 Total 4 434 5 528 Pour son activité de refinancement, le Groupe procède à la mise en pension de titres de dettes et/ou de capitaux propres. Elle se traduit par le transfert de la propriété de titres que le bénéficiaire peut à son tour prêter. Les coupons ou dividendes bénéficient à l’emprunteur. Ces opérations sont soumises à appels de marge et le groupe est exposé à la non restitution des titres. Les autres actifs donnés en garantie de passifs concernent les dérivés pour lesquels sont versés des appels de marge lorsque leur juste valeur est négative. Ces montants comprennent les marges initiales et celles versées ultérieurement. Note 25 - Intérêts et produits/charges assimilés 31.12.2018 31.12.2017 Produits Charges Produits Charges . Etablissements de crédit & banques centrales 374 -629 338 -369 . Clientèle 12 997 -5 699 12 039 -4 768 - dont location financement et location simple 4 061 -3 711 3 099 -2 753 . Instruments dérivés de couverture 3 161 -2 843 2 577 -3 129 . Instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 923 -4 907 0 0 . Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres/Actifs disponibles à la vente 385 0 567 0 . Titres au coût amorti 135 0 103 0 . Dettes représentées par un titre 0 -1 676 0 -1 634 . Dettes subordonnées 0 -12 0 -11 Total 21 975 -15 766 15 624 -9 911 Dont produits et charges d'intérêt calculés au TIE : 13 893 -8 016 13 047 -6 782 A compter du 1er janvier 2018, les revenus perçus ou courus des instruments financiers à la juste valeur par résultat sont enregistrés au compte de résultat en produits ou charges d’intérêts. Ce changement a été effectué dans le but d'être en cohérence avec des états régleme n taires adressés à la BCE dans le cadre du Short Term Exercise (STE) et pour avoir une meilleure lecture des intérêts reçus et versés. Par ailleurs, les intérêts des jambes prêteuse et emprunteuse des dérivés font l'objet d'une comptabilisation séparée respectivement en produits et en charges d'intérêt. A titre de comparaison, les produits et charges de l'année 2017 de ces actifs avec la présentation 2018 se seraient élevés à respectivement 4 324 et - 4 306 millions d'euros. Note 26 - Commissions 31.12.2018 31.12.2017 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 9 -7 9 -10 Clientèle 1 752 -29 1 714 -26 Titres 837 -38 801 -39 dont activités gérées pour compte de tiers 616 0 580 0 Instruments dérivés 4 -8 3 -5 Change 21 -2 21 -2 Engagements de financement et de garantie 67 -3 92 -3 Prestations de services 2 227 -1 217 2 079 -1 123 Total 4 917 -1 304 4 719 -1 208 Note 27 - Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 31.12.2018 31.12.2017 Instruments de transaction 215 398 Instruments à la juste valeur sur option (1) 29 443 Inefficacité des couvertures -18 -32 . Sur couverture de flux de trésorerie (CFH) 0 0 . Sur couverture de juste valeur (FVH) -18 -32 . Variations de juste valeur des éléments couverts 106 -532 . Variations de juste valeur des éléments de couverture -124 500 Résultat de change 147 76 Autres Instruments à la juste valeur sur résultat (1) 243 0 Total des variations de juste valeur 616 885 (1) dont 209 millions d'euros provenant de l'activité de capital développement en 2018 classés en autres instruments à la juste valeur par résultat contre 254 millions d'euros en 2017 classés en instruments à la juste valeur sur option Note 28 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (2018)/Actifs Disponibles à la vente (2017) 31.12.2018 31.12.2017 . Dividendes 8 129 'dont résultant d'instruments décomptabil i sés sur la période . PV/MV réalisées sur instruments de dettes 184 270 . PV/MV réalisées sur instruments de capitaux propres (2017) -118 . PV/MV réalisées sur instruments de dettes (2017) 93 Total 192 374 Note 29 - Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation des actifs financiers au coût amorti 31.12.2018 31.12.2017 Actifs financiers au coût amorti PV/MV réalisées sur: 1 0 . Effets publics 0 0 . Obligations et TRF 1 0 . Prêts 0 0 Passifs financiers au coût amorti - PV/MV réalisées sur 0 0 . Titres émis non subordonnés 0 0 . Titres émis subordonnés 0 0 Total 1 0 Note 30 - Produits nets des activités d’assurance 31.12.2018 31.12.2017 Contrats d'assurance Primes acquises 11 652 9 786 Charges des prestations -8 670 -7 596 Variations des provisions -1 582 -3 198 Autres charges et produits techniques et non techniques 101 80 Produits nets des placements 1 079 3 443 Produits nets sur contrats d'assurance 2 580 2 515 . Marge d'intérêt/commissions -9 0 Produits nets sur actifs financiers -9 0 Autres produits nets 8 0 Produits nets des activités d’assurance 2 579 2 515 Note 31 - Produits et charges des autres activités 31.12.2018 31.12.2017 Produits des autres activités . Immeubles de placement* : 0 3 - reprises de provisions/amortissements 0 3 . Charges refacturées 93 87 . Autres produits 1 785 1 935 Sous-total 1 878 2 025 Charges des autres activités . Immeubles de placement : -4 -38 - dotations aux provisions/amortissements -4 -38 . Autres charges -1 015 -975 Sous-total -1 019 -1 013 Total net des autres produits et charges 859 1 012 * hors activités d'assurance Note 32 - Frais généraux 31.12.2018 31.12.2017 Charges de personnel -5 054 -4 856 Autres charges -3 660 -3 602 Total -8 714 -8 458 32a - Charges de personnel 31.12.2018 31.12.2017 Salaires et traitements -3 205 -3 060 Charges sociales (1) -1 192 -1 155 Avantages du personnel à court terme -3 -2 Intéressement et participation des salariés -311 -305 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations -343 -330 Autres 0 -4 Total -5 054 -4 856 (1) Le montant du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) comptabilisé au cr é dit des charges de personnel s'élève à 66 millions d'euros en 2018. Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment : - en matière d’investissement dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes), et systèmes de visioconférences; - en développements informatiques d’un assistant virtuel, basé sur les technologies cognitives, conçu pour apporter encore davantage de qualité de service aux sociétaires et clients; - en développements de nouveaux moyens de paiement par téléphone et services annexes; - en recherches de nouveaux services à destination de la clientèle de commerçants; - dans le déploiement de la signature électronique des contrats à distance. Effectifs Effectifs moyens 31.12.2018 31.12.2017 * Techniciens de la banque 38 510 38 381 Cadres 25 619 25 025 Total 64 129 63 406 Dont France 52 113 51 706 Dont étranger 12 016 11 700 64 129 63 406 * après application de la méthode Groupe au calcul des ETP du groupe Targo Allemagne. 31.12.2018 31.12.2017 Effectifs inscrits* 70 499 69 670 *Les effectifs inscrits correspondent à la totalité des effectifs de fin de période des entités sous contrôle du Groupe, par différence avec les effectifs moyens en équivalent temps plein (dits ETP), l i mités au périmètre de la consolidation financière par intégration globale. 32b - Autres charges d'exploitation 31.12.2018 31.12.2017 Impôts et taxes -472 -425 Services extérieurs -2 591 -2 584 Autres charges diverses -131 -117 Total -3 194 -3 126 32c - Dotations et reprises sur amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles 31.12.2018 31.12.2017 Amortissements : -465 -465 - immobilisations corporelles -394 -401 - immobilisations incorporelles -72 -64 Dépréciations : -1 -11 - immobilisations corporelles 0 0 - immobilisations incorporelles -1 -11 Total -466 -476 Note 33 - Coût du risque de contrepa r tie 31.12.2018 31.12.2017 - pertes attendues à 12 mois (S1) -89 0 - pertes attendues à maturité (S2) (1) -73 -35 - actifs dépréciés (S3) -741 -836 Total -903 -871 (1) Concerne les provisions collectives en 2017 en application d'IAS39 31.12.2018 Dotations Reprises Créances irréco u vrables couvertes Créances irréco u vrables non couvertes Recouvrement sur créances apurées Total pertes attendues à 12 mois (S1) -442 353 -89 - Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti -2 1 -1 - Prêts et créances clientèle au coût amorti -387 304 -83 - dont location financement -41 30 -11 - Actifs financiers au coût amorti - titres 0 0 0 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - titres de dettes -6 5 -1 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - Prêts 0 0 0 - Engagements donnés -47 43 -4 pertes attendues à maturité (S2) -598 526 -72 - Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti 0 3 3 - Prêts et créances clientèle au coût amorti -506 478 -28 - dont location financement -39 45 6 - Actifs financiers au coût amorti - titres 0 0 0 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - titres de dettes 0 0 0 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - Prêts 0 0 0 - Engagements donnés -92 45 -47 Actifs dépréciés (S3) -1 156 1 314 -650 -393 144 -741 - Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 0 0 - Prêts et créances clientèle au coût amorti -1 073 1 247 -640 -384 134 -716 - dont location financement -31 33 -9 -5 3 -9 - Actifs financiers au coût amorti - titres -4 5 0 0 0 1 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - titres de dettes -3 1 -2 -7 10 -1 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - Prêts 0 0 0 0 0 0 - Engagements donnés -76 61 -8 -2 0 -25 Total -2 196 2 193 -650 -393 144 -902 31.12.2017 Dotations Reprises Créances irréco u vrables couvertes Créances irréco u vrables non couvertes Recouvrement sur créances apurées Total pertes attendues à maturité (S2) -119 84 -35 - Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti 0 0 0 - Prêts et créances clientèle au coût amorti * -119 84 -35 - dont location financement 0 0 0 - Actifs financiers au coût amorti - titres 0 0 0 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - titres de dettes 0 0 0 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - Prêts 0 0 0 - Engagements donnés 0 0 0 Actifs dépréciés (S3) -1 735 1 902 -834 -365 196 -836 - Prêts et créances Etablissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 2 2 - Prêts et créances clientèle au coût amorti -1 638 1 798 -822 -353 188 -827 - dont location financement -53 67 -24 -2 5 -7 - Actifs financiers au coût amorti - titres -12 17 0 0 0 5 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - titres de dettes -2 8 -2 -12 6 -2 - Actifs financier à la juste valeur par capitaux propres - Prêts 0 0 0 - Engagements donnés -83 79 -10 0 -14 Total -1 854 1 986 -834 -365 196 -871 * Les pertes attendues à maturité (S2) en 2017 correspondent aux provisions collectives en a p plication d'IAS 39. Note 34 - Gains ou pertes sur autres actifs 31.12.2018 31.12.2017 Immobilisations corporelles et incorporelles 15 3 . Moins-values de cession -24 -22 . Plus-values de cession 39 25 Gains ou pertes nets sur titres consolidés (1) 29 0 Total 44 3 (1) dont 18 millions d'euros relatifs à l'entrée de périmètre de la Banque de Luxembourg I n vestments SA (cf. note 3a) Note 35 - Variations de valeur des écarts d'acquisition 31.12.2018 31.12.2017 Dépréciation des écarts d'acquisition 0 -15 Ecart d'acquisition négatif passé en résultat 0 0 Total 0 -15 Note 36 - Impôts sur les bénéfices Décomposition de la charge d'impôt 31.12.2018 31.12.2017 Charge d'impôt exigible -1 529 -1 896 Charge d'impôt différé -74 -39 Ajustements au titre des exercices antérieurs 34 6 Total -1 569 -1 929 Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique 31.12.2018 31.12.2017 Résultat taxable 4 496 4 691 Taux d'impôt théorique 34,43% 34,43% Charge d'impôt théorique -1 548 -1 615 Impact des régimes spécifiques des SCR et SICOMI 78 68 Imp act du taux réduit sur les plus- values à long terme 54 14 Impact des taux d'imposition spécifiques des entités étrangères 44 28 Décalages permanents -157 -38 Autres (1) -40 -386 Charge d'impôt -1 569 -1 929 Taux d'impôt effectif 34,90% 41,12% (1) Le montant 2017 comprend notamment la surtaxe exceptionnelle d'impôts sur les s o ciétés inscrite dans la loi de finances rectificative 2017 pour un montant de 296 millions d'euros. Note 37 - Encours des opérations réalisées avec les parties liées Eléments de bilan relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées 31.12.2018 01.01.2018 Entreprises consolidées par mise en équiv a lence Autres ét a blissements adhérents à la Confédér a tion Nationale Entreprises consol i dées par mise en équivalence Autres ét a blissements adhérents à la Confédér a tion Nationale Actifs Actifs à la juste valeur par résultat 35 42 15 69 Actifs financiers à la JVCP 0 40 0 70 Actifs financiers au coût amorti 3 158 4 673 2 854 3 876 Placements des activités d’assurance 0 609 0 118 Actifs divers 16 22 3 5 Total 3 209 5 387 2 873 4 138 Passifs Passifs à la juste valeur par résultat 0 36 5 47 Dettes représentées par un titre 0 29 0 329 Dettes envers les établissements de crédit 1 144 1 625 1 393 1 327 Dettes envers la clientèle 28 1 532 24 1 528 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 0 196 0 100 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Passifs divers 0 0 0 25 Total 1 172 3 417 1 422 3 356 Engagements de financement donnés 115 0 470 0 Engagements de garantie donnés 15 109 29 110 Engagements de financement reçus 0 0 0 0 Engagements de garanties reçus 0 629 0 563 Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées 31.12.2018 31.12.2017 Entreprises consolidées par mise en équiv a lence Autres ét a blissements adhérents à la Confédér a tion Nationale Entreprises consolidées par mise en équiv a lence Autres ét a blissements adhérents à la Conféd é ration Nationale Intérêts reçus 2 138 5 31 Intérêts versés 4 - 123 0 - 26 Commissions reçues 1 15 5 15 Commissions versées 0 - 4 0 0 Gains ou pertes nets sur actifs financiers JVCP et JVR 33 - 6 0 9 Produits nets des activités d'assurance - 13 - 207 Autres produits et charges 28 107 37 0 Frais généraux 3 - 19 10 - 17 Total 57 - 99 57 13 Note 38 - Hiérarchie de juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Les justes valeurs présentées sont une estimation à partir des paramètres observables au 31 décembre 2018. Elles sont issues d'un calcul d'actualisation des flux futurs estimés à partir d'une courbe de taux sans risque à laquelle est ajouté pour les calculs des éléments d'actif un spread de crédit calculé globalement pour le Crédit Mutuel Alliance Fédérale et revu chaque année. Les instruments financiers présentés dans cette information sont les prêts et emprunts. Ils ne reprennent pas les éléments non-monétaires (actions), les comptes de fournisseurs et les comptes d'autres actifs, des autres passifs et les comptes de régularisation. Les instruments non financiers ne sont pas concernés par cette inform a tion. La juste valeur des instruments financiers exigibles à vue et des contrats d'épargne réglementée de la clientèle est la valeur exigible par le client, c'est à dire sa valeur comptable. Certaines entités du groupe peuvent également appliquer des hypothèses : la valeur de marché est la valeur comptable pour les contrats dont les conditions se réfèrent à un taux variable, ou dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an. Nous attirons l'attention sur le fait que, hormis les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti ne sont pas cessibles ou ne font pas, dans la pratique, l'objet de cession avant leur échéance. De ce fait, les plus - values ou les moins - values ne seront pas constatées. Si toutefois, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti devaient faire l'objet d'une cession, le prix de cette cession pourrait différer significativement de la juste valeur calculée au 31 décembre 2018. 31.12.2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Valeur de marché Valeur au b i lan Plus ou moins - values latentes Actifs financiers au coût amorti - IFRS 9 429 159 418 044 11 116 2 284 51 749 375 126 429 159 Prêts et créances sur établissements de crédit 44 328 44 168 160 0 44 101 226 44 327 Prêts et créances à la clientèle 381 674 370 886 10 788 0 7 331 374 343 381 674 Titres 3 158 2 990 168 2 284 317 557 3 158 Placements des activités d’assurance au coût amorti 15 919 15 021 898 12 886 3 033 0 15 919 dont actifs SPPI 12 848 11 950 898 12 848 0 0 12 848 Prêts et créances 3 033 3 033 0 0 3 033 0 3 033 Détenus jusqu'à l'échéance 12 886 11 988 898 12 886 0 0 12 886 Passifs financiers au coût amorti - IFRS 9 491 472 484 859 6 613 0 317 668 173 805 491 473 Dettes envers les établiss e ments de crédit 53 124 53 635 -512 0 53 055 69 53 124 Dettes envers la clientèle 307 192 304 319 2 873 0 133 507 173 685 307 192 Dettes représentées par un titre 123 164 119 680 3 483 0 123 112 51 123 164 Dettes subordonnées 7 993 7 224 769 0 7 993 0 7 993 Passifs des activités d’assurance au coût amorti 467 467 0 0 467 0 467 Dettes envers les établiss e ments de crédit 167 167 0 0 167 0 167 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 300 300 0 0 300 0 300 Note 39- Relations avec les principaux dirigeants du Groupe Dans le cadre de l’évolution de la réglementation (arrêté du 3 novembre 2014) et du respect des recommandations professionnelles, les organes délibérants du groupe et plus particulièrement le conseil d’administration de la Banque Fédérative ont pris des engagements dans le domaine des rémunérations des professionnels des marchés mais aussi pour les rémunérations des mandataires sociaux. Ces engagements ont fait l’objet de déclarations à l’AMF et de publications sur le site internet de l’établissement. Les rémunérations perçues par les dirigeants du groupe comportent une part relative à leurs activités au sein du Crédit Mutuel et du CIC. Pour chacune des activités elles se composent d’une partie fixe et d’une partie variable. Ces rémunér a tions sont fixées par les organes délibérants de la BFCM et du CIC à partir des propositions des comités des rémunérations respectifs. Aucune partie variable n'a été versée ces quatre dernières années. Les dirigeants du groupe ont également bénéficié au cours de l’exercice des dispositifs de prévoyance collective et de complémentaire institués pour tous les salariés du groupe. En revanche, les dirigeants du groupe n’ont bénéficié d’aucun autre avantage spécifique. Aucun titre de capital ou donnant accès au capital ou donnant le droit d’acquérir des titres du capital de la BFCM ou du CIC ne leur a été attribué. De plus, ils ne perçoivent pas de jetons de présence en raison des mandats qu’ils exercent, que ce soit dans les sociétés du groupe ou dans des sociétés autres mais en raison de leurs fonctions dans le groupe. Les dirigeants du groupe peuvent par ailleurs détenir des avoirs ou des emprunts dans les livres des banques du groupe, aux conditions offertes à l’ensemble du personnel. Rémunérations versées globalement aux principaux dirigeants* en milliers d'euros 31.12.2018 31.12.2017 Rémunérations globales Rémunérations globales Mandataires Sociaux - Comité de Direction - Membres du Conseil touchant une rémunération 7 958 8 832 * Voir également chapitre sur le gouvernement d'entreprise Le montant des provisions pour indemnités de fin de carrière et pour médailles du travail s'élève à 2 227 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Le conseil d’administration de la BFCM du 26 février 2015 a décidé d’une indemnité de cessation de mandat de président du conseil d'administration de M. Nicolas Théry, versée sous condition de performance, représentant une année d’indemnité de mandataire social, soit un engagement estimé de 720.000 euros (charges sociales incluses) . Pour son mandat social, M. Nicolas Théry bénéficie également d’un régime supplémentaire de retraite dont les conditions sont identiques à celles des salariés de la BFCM et dont les cotisations versées à la société d’assurance couvrant l’intégralité de cet engagement se sont élevées à 15.893 euros en 2018. Le conseil d’administration de la BFCM du 6 avril 2017 a décidé d’une indemnité de cessation de mandat de directeur général de M. Daniel BAAL, versée sous condition de performance, représentant une année d’indemnité de mandataire social, soit un engagement estimé de 1.100.000 euros (charges sociales incluses). Pour son mandat social, M. Baal bénéficie également d’un régime supplémentaire de retraite dont les conditions sont identiques à celles des salariés de la BFCM et dont les cotisations versées à la société d’assurance couvrant l’intégralité de cet engagement se sont élevées à 15.893 euros en 2018. Note 40 - Evènements postérieurs à la clôture des comptes et autres informations Les comptes consolidés du Crédit Mutuel Alliance Fédérale clos au 31 décembre 2018, ont été arrêtés par le conseil d'administration du 20 février 2019. Note 41 - Exposition aux risques Les informations relatives à l'exposition aux risques demandées par IFRS 7 sont présentées dans le chapitre 4 sur les risques du rapport de gestion. Note 42 - Honoraires des commissaires aux comptes 31.12.2018 Ernst & Young et autres PricewaterhouseCoopers France Montant en M€ HT % Montant en M€ HT % Certification des comptes - Entité mère 0,241 6% 0,086 2% - Filiales intégrées globalement 3,061 70% 2,746 61% Services autres que la certification des comptes - Entité mère 0,005 0% - 0% - Filiales intégrées globalement 1,041 24% 1,686 37% Total 4,348 100% 4,518 100% dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes : 1,630 2,165 dont honoraires versés aux commi s saires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes: 0,620 0,372 31.12.2017 Ernst & Young et autres PricewaterhouseCoopers France Montant en M€ HT % Montant en M€ HT % Certification des comptes - Entité mère 0,182 4% 0,124 2% - Filiales intégrées globalement 3,692 90% 3,034 53% Services autres que la certification des comptes * - Entité mère 0,005 0% - 0% - Filiales intégrées globalement 0,225 5% 2,601 45% Total 4,104 100% 5,759 100% dont honoraires versés aux commi s saires aux comptes en France pour la certification des comptes : 1,859 2,359 dont honoraires versés aux commi s saires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes: 0,195 0,413 * Les services autres que la certification des comptes correspondent notamment en 2017 aux lettres de confort dans le cadre d'opérations de marché et aux rapports et attestations requis pour des besoins réglementaires. VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2018 A l’Assemblée Générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Crédit Mutuel Alliance Fédérale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion - Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l’application de la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » ainsi que sur le changement de méthode relatif à la présentation des produits et charges d’intérêts sur instruments financiers à la juste valeur par résultat exposés dans la note 1 « Principes et méthodes comptables » des états financiers consolidés ainsi que dans les autres notes présentant les données chiffrées liées à ces changements de méthode comptable. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. ► Comme mentionné ci-avant, les notes annexes aux états financiers consolidés exposent le changement de méthode comptable relatif à l’application de la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » ainsi que le changement de méthode relatif à la présentation des produits et charges d’intérêts sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par Crédit Mutuel Alliance Fédérale, nous avons vérifié le bien-fondé de ces changements et la présentation qui en est faite. ► Crédit Mutuel Alliance Fédérale utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions, tel que décrit dans la note 1.3 des notes annexes aux états financiers consolidés. Nous avons examiné le dispositif de contrôle de ces modèles et méthodologies, des paramètres utilisés et du recensement des instruments financiers auxquels ils s’appliquent. ► Crédit Mutuel Alliance Fédérale comptabilise des provisions techniques sur les contrats d’assurance emprunteurs et des provisions pour sinistres sur les corporels Auto comme précisé dans la note 1.3.2.3 des notes annexes aux états financiers consolidés. Nous avons apprécié la pertinence des travaux réalisés par les commissaires aux comptes des ACM sur les méthodologies retenues, sur les hypothèses calculatoires ainsi que sur les formules actuarielles utilisées. ► Crédit Mutuel Alliance Fédérale a procédé à des tests de dépréciation de la valeur des écarts d’acquisition, qui ont conduit, le cas échéant, à la constatation de dépréciations (notes 1.2 et 20 des notes annexes aux états financiers consolidés). Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests, les principales hypothèses et paramètres utilisés, ainsi que les estimations qui en résultent. ► Crédit Mutuel Alliance Fédérale comptabilise des dépréciations pour couvrir les pertes de crédits attendues sur encours sains non dégradés, dégradés et encours douteux (notes 1.3 et 11 des notes annexes aux états financiers consolidés). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations et des provisions. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes Consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; ► concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 10 avril 2019 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers France ERNST & YOUNG et Autres Jacques Lévi Hassan Baaj VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public sur simple demande à l'adresse suivante : Crédit Mutuel Alliance Fédérale Direction Financière – Comptabilité 4, rue Frédéric Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG Cedex 9 - Tél. 03 88 14 88 14