CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 611 858 064 euros Siège social : 6, avenue de Provence - 75009 Paris 542.016.381 RCS Paris Avis de convocation des propriétaires de titres participatifs émission de € 137.205.000 mai 1985 – Code FR0000047805 - Mesdames, Messieurs les propriétaires de titres participatifs émis par le Crédit Industriel et Commercial en mai 1985 sont convoqués en assemblée générale le Mardi 11 mai 2021 à 15 heures, au 4, rue Gaillon, 75002 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement : dans le contexte du COVID 19, le président du conseil d’administration, a décidé de tenir l'assemblée générale hors la présence physique des porteurs de Titres Participatifs. Nous vous rappelons que vous pouvez exprimer votre vote sans être physiquement présents, en amont de l’assemblée générale, par correspondance ou par procuration donnée à la société, sans indication de mandataire. En raison de circonstances extérieures à la société rendant impossible la reprographie et la communication du livret de convocation, traditionnellement annexé au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, l'ensemble des documents relatifs à l'assemblée générale est tenu à la disposition des propriétaires sur le site Internet de la société, accessible par le lien ci-après https://www.cic.fr/fr/institutionnel/actionnaires-et-investisseurs/information-reglementee.html puis en sélectionnant rapports financiers annuels 2021 ORDRE DU JOUR — Lecture du rapport du conseil d’administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; — Pouvoirs pour les formalités. ------------------------------ Première résolution ( Rapport du conseil d’administration et rapport des commissaires aux comptes ). — L’assemblée générale des porteurs de titres participatifs, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales, déclare avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité du Crédit Industriel et Commercial au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice écoulé, et du rapport des commissaires aux comptes sur les éléments définitifs servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs au titre de l’exercice clos le 31.12.2020. La date de mise en paiement du coupon des titres participatifs est fixée au 28 mai 2021. Deuxième résolution ( Délégation de pouvoirs pour accomplir les formalités requises ). — L’assemblée générale des porteurs de titres participatifs donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. Rappel des conditions de participation à l’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 modifiée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application, tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’assemblée hors la présence de ses propriétaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux propriétaires qui en feraient la demande. Pour être admis à voter à cette assemblée ou s'y faire représenter, – Les titulaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits sur les comptes tenus par la société deux jours au moins avant la date de la réunion ; – Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront justifier dans le même délai de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de Crédit Industriel et Commercial - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, et également par voie électronique à l’adresse suivante serviceproxy@cic.fr ou auprès d'un établissement ayant participé au placement des titres, d'un certificat délivré par leur banquier, intermédiaire agréé ou société d’investissement, habilité, attestant de l'inscription en compte des titres. Modalités particulières de « participation » à l’assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Les détenteurs de titres participatifs peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ; c) Voter par correspondance. Les détenteurs de titres participatifs pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Le détenteur de titres participatifs au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra le courrier de convocation accompagné d’un formulaire unique par courrier postal. A compter de la convocation, les détenteurs de titres participatifs au porteur pourront, demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les détenteurs de titres participatifs au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr , au plus tard le 7 mai 2021. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr , jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 7 mai 2021. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose , à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : HYPERLINK "mailto:serviceproxy@cic.fr" serviceproxy@cic.fr , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 7 mai 2021. Un détenteur de titres participatifs qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Le Crédit Industriel et Commercial