RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE Société anonyme au capital de 72 240 000 € Siège social : 105, rue Réaumur, 75002 Paris 479 163 305 R.C.S. Paris A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2020. (En milliers d'Euros.) Actif 31 /12/20 20 31 /12/20 19 Caisse, banques centrales, CCP 527 123 530 534 Effets publics et valeurs assimilés 0 0 Créances sur les établissements de crédit 430 524 745 680 A vue 286 901 551 955 A terme 143 623 193 724 Opérations avec la clientèle 29 014 15 924 Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 29 014 15 924 Opérations d'affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 2 242 1 686 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 6 484 7 167 Immobilisations corporelles 116 193 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 17 313 39 458 Comptes de régularisation 9 998 9 587 Total de l'actif 1 022 813 1 350 228 Passif 31 /12/20 20 31 /12/20 19 Banques centrales, CCP 103 88 Dettes envers les établissements de crédit 50 841 99 181 A vue 50 841 99 181 A terme 0 0 Opérations avec la clientèle 833 641 1 126 741 Comptes d'épargne à régime spécial 0 0 A vue 0 0 A terme 0 0 Autres dettes 833 641 1 126 741 A vue 833 641 1 126 741 A terme 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 Bons de caisse 0 0 Titres du marché interbancaires et TCN 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 79 399 61 088 Comptes de régularisation 4 097 4 828 Provisions 1 868 7 189 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 52 864 51 113 Capital souscrit 72 240 72 240 Primes d'émission 0 0 Réserves 428 428 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau -21 555 -20 320 (+/-) Résultat de l'exercice 1 751 -1 236 Total du passif 1 022 813 1 350 228 Hors-bilan 31 /12/20 20 31 /12/20 19 Engagements donn é s : Engagements de financement 0 0 Engagement en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie 54 54 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 54 54 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 0 0 Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 100 000 100 000 Engagements reçus d'établissements de crédit 100 000 100 000 Garanties reçues de la clientèle Engagements sur titres II. — Compte de résultat 2020 . (En milliers d’Euros) 2 020 2 020 + Intérêts et produits assimilés 627 035 627 035 - Intérêts et charges assimilées -4 262 167 -4 262 167 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 + Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 0 0 + Commissions (produits) 21 250 900 21 250 900 - Commissions (charges) -691 179 -691 179 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 622 323 622 323 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 757 785 272 603 - Autres charges d'exploitation bancaire -1 422 273 -1 418 730 Produit net bancaire 22 882 424 16 400 785 - Charges générales d'exploitation -18 387 215 -15 172 498 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations Incorporelles et corporelles -789 779 -767 005 Résultat brut d'exploitation 3 705 430 461 282 - Coût du risque -2 511 786 732 362 Résultat d'exploitation 1 193 644 1 193 644 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 556 277 556 277 Résultat courant avant impôt 1 749 921 1 749 921 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices 810 810 +/- Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 1 750 731 1 750 731 III. — Annexe aux comptes sociaux . Note 1.1 . – Les faits marquants de l’exercice . L’épidémie de COVID . — L’épidémie de Covid-19 marque profondément l’économie mondiale depuis la fin du premier trimestre de l’exercice. Elle a conduit à une réorganisation du travail, le télétravail ayant été prépondérant pour l’ensemble des salariés depuis le mois de mars. Toutefois, RBC Investor Services Bank France n’a pas subi d’impacts significatifs à la fois sur ses revenus et sur ces coûts, l’activité de ses clients s’étant maintenue et les traitements de leurs opérations s’étant poursuivi normalement. Note 1.2 . – Les principes comptables . Les comptes sociaux sont présentés conformément au règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, applicable depuis le 1 er janvier 2015. Les comptes ont été établis en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France et sont tenus en euros. Ils sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Le nouveau règlement laisse toutes les prescriptions comptables inchangées mais rassemble désormais dans un règlement unique toutes les normes comptables en vigueur. Conversion des comptes en devises . — Les créances et dettes libellées en devises sont converties en contre-valeur euros à la clôture de l'exercice, au cours du marché, les gains ou pertes générés étant enregistrés dans le compte de résultat. Portefeuille-titres . — Les titres détenus par RBC Investor Services Bank France sont inscrits à l’actif du bilan dans les postes : Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées En application du règlement ANC 2014-07 (Livre II – Titre 3), ils sont ventilés, dans l’annexe, en titres de transaction, titres de placement et titres d’investissement, titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées. La Banque ne détient que des parts dans les entreprises liées : les titres de sa filiale RBC Investor Services France, détenue à 100% et incluse par intégration globale dans les comptes consolidés de la Banque. Les titres sont provisionnés à hauteur de la situation nette de RBC Investor Services France. Immobilisations et amortissements . — Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées selon le règlement ANC n° 2014-03 (livre I - titre 2 – chapitre 1), relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ; leurs règles d’amortissement et de dépréciation y sont également définies. Ce règlement a été modifié par le règlement ANC n°2015-06 du 23 novembre 2015, applicable à compter du 1 er janvier 2016, qui précise les nouvelles règles applicables aux fonds commerciaux/mali de fusion. — Définitions : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique ; elle est identifiable si elle est séparable des activités de l’entité, c’est à dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel. Les logiciels acquis ou créés, les fonds de commerce et mali de fusion constituent des immobilisations incorporelles. Une immobilisation corporelle est un actif physique (identifiable, porteur d’avantages économiques futurs, contrôlé, dont le coût est évalué avec une fiabilité suffisante) dont la banque attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Lorsque des éléments constitutifs d’une immobilisation sont exploités de façon indissociable, l’immobilisation est un bien non décomposable. Si un ou plusieurs éléments constitutifs de l’actif ont chacun des utilisations différentes ou procurent des avantages économiques à l’entreprise selon un rythme différent, chaque élément est identifié et comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Cette approche par composants vise les dépenses de remplacement (les composants à identifier sont les éléments destinés à être remplacés). Les immobilisations de RBC Investor Services Bank France SA ne sont pas décomposables. — Coûts d’entrée : Lors de leur entrée dans le patrimoine de la banque, les immobilisations incorporelles et corporelles sont enregistrées à : leur coût d’acquisition, y compris les taxes non récupérables, les frais accessoires directement attribuables à l’acquisition ou la mise en état de fonctionnement du bien. leur coût de production pour celles produites par la banque. — Amortissements : Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilisation estimée des immobilisations et selon le mode qui correspond à la durée effective des biens (dégressif pour le matériel informatique ou linéaire pour les autres immobilisations). La valeur amortissable des immobilisations est sa valeur brute d’entrée dans le patrimoine diminuée de sa valeur résiduelle (si celle-ci est significative et mesurable). Le plan d’amortissement est propre à chaque actif amortissable mais est toutefois établi par catégorie d’éléments. Pour les fonds commerciaux et mali de fusion, ils peuvent désormais faire l’objet d’un amortissement en cas d’existence d’une limite prévisible d’utilisation. Pour les fonds commerciaux/mali de fusion qui ne font pas l’objet d’un amortissement, en date d’arrêté, il est procédé à un test de dépréciation qui consiste à déterminer la valeur d'utilité par actualisation des flux de résultat attendus. De cette valeur, les capitaux propres réglementaires sont retranchés pour déterminer la valeur du fonds de commerce/mali de fusion. Lorsque la valeur du fonds de commerce dite valeur d’usage ou la valeur vénale (si cette dernière est supérieure à la valeur d’usage) est inférieure à la valeur nette comptable lors du test de dépréciation, il est procédé à la constitution d’une dépréciation pouvant être reprise si l’actif continue à être utilisé, Si la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable, la plus-value constatée n’est pas comptabilisée. Les principales durées d’utilisation retenues sont : 4 ans pour les logiciels acquis 3 ans pour le matériel informatique (micro-ordinateurs, imprimantes…), le matériel de communication et bureautique (télécopieurs, téléphones,…) 5 ans pour les sièges et 8 ans pour les autres mobiliers 5 ans pour les peintures, moquettes et stores la durée du bail pour les agencements de l’immeuble de la rue Réaumur. 8 ans pour le mali de fusion « Desys » leur utilisation n’étant pas limitée dans le temps, les fonds de commerce et les œuvres d’art ne font pas l’objet d’amortissement. Dépréciations sur créances sur la clientèle . — Les crédits accordés à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale. Les créances sont considérées comme douteuses lorsqu’elles présentent un risque de crédit avéré. Ce sont les créances impayées depuis plus de trois mois ainsi que les créances présentant un caractère contentieux (procédure d’alerte, de redressement judiciaire…). Lorsque des intérêts sur les créances douteuses restent décomptés, ils sont dépréciés à due concurrence. Provisions (au passif) . — Y figurent : les provisions destinées à couvrir des engagements par signature, les provisions pour risques, Conformément au règlement ANC n° 2014-03 (livre I - titre 3 – chapitre 2), qui définit un passif, un passif éventuel et une provision pour risques et charges, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision pour risques est comptabilisée à la clôture de l'exercice pour des risques nettement précisés quant à leur objet, si : à la date de clôture l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. Opérations de change et sur instruments financiers à terme . — Les méthodes d’évaluation et de comptabilisation utilisées pour les swaps ainsi que les instruments de taux et les options sur ces contrats sont conformes au règlement ANC 2014-07 (livre II – titre 5 – chapitre 2). L’engagement est comptabilisé en hors bilan pendant toute la durée du contrat pour sa valeur nominale. Les opérations de change à terme (y compris dans les swaps « cambistes ») sont évaluées au cours du comptant et les report/déport sont comptabilisés dans les résultats prorata temporis sur la durée effective des contrats. Toutes les opérations de change sont réalisées avec la clientèle et systématiquement couvertes par des opérations symétriques avec un établissement de crédit. Intérêts et commissions . — Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les intérêts courus en date d’arrêté sont enregistrés au niveau du bilan dans le poste des opérations auxquelles ils se rattachent ; toutefois les intérêts payés ou perçus d’avance restent enregistrés en compte de régularisation. Les commissions sont pour l’essentiel appréhendées, donc constatées en résultat, au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, sans tenir compte de la date de leur encaissement. Retraites et indemnités de fin de carrière . — Au 31 décembre 2020, les calculs effectués par l’actuaire du groupe RBC sur les indemnités de fin de carrière et les primes d’ancienneté ont conduit à constituer des provisions prenant en compte les hypothèses retenues : un taux d’actualisation de 0,9 % pour les indemnités de fin de carrière un taux d’actualisation de 0,70 % pour les primes d’ancienneté une inflation de 1,75 %. Impôts sur les sociétés . — En 2020, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est en France de 28 %. Un groupe d’intégration fiscale a été constitué à compter du 1 er janvier 2008 avec la filiale RBC Investor Services France. Jusqu’en 2010, les éventuels gains d’impôt résultant de l’intégration étaient conservés par la maison mère. A compter de l’exercice 2011, une nouvelle convention d’intégration fiscale entre les deux entités prend en compte la participation réelle de la société filiale au régime de l’intégration : en conséquence, l’économie d’impôt immédiate sera affectée à la filiale ayant dégagé un déficit dans la proportion du déficit constaté. Le droit au report des déficits est illimité dans le temps. Toutefois, le bénéfice d’un exercice ne peut s’imputer sur ces déficits que dans la limite d’un montant de un million d’euros, majoré de 50% de la fraction du bénéfice excédant ce seuil. Residual Profit Split – RPS . — Cette méthode de prix de transfert « partage des bénéfices résiduels » utilisée au sein du Groupe RBC Investor & Treasury Services reflète l’intégration croissante des activités du Groupe, incluant celles de RBC Investor Services Bank France. L’impact financier de RPS est comptabilisé en « autres produits / autres charges d’exploitation bancaire ». Informations sectorielles . — RBC Investor Services Bank France n’assure qu’un métier : dépositaire et teneur de compte pour les clients de sociétés de gestion. Note 1.3 . – Les changements de méthodes comptables . Il n’y a eu aucun changement de méthode comptable au cours de l’exercice. Analyse de la variation des capitaux propres . (En Euros . ) Capitaux propres au 31/12/2019 Affectation du résultat 2019 (AG du 11 aout 2020) Résultat 2020 Capitaux propres au 31/12/2020 Capital 72 240 000 72 240 000 Primes 0 0 Réserves 0 0 Légale 428 262 428 262 Autres réserves 0 0 Report à nouveau -20 319 642 -1 235 574 -21 555 216 Résultat 2019 -1 235 574 1 235 574 0 Résultat 2020 1 750 731 1 750 731 Total 51 113 046 0 1 750 731 52 863 776 Le capital social est constitué au 31 décembre 2020 de 722.400 actions de 100 € Au 31 décembre 2020, la répartition du capital est la suivante : RBC Investor Services Bank Luxembourg 100% RBC Investor Services Bank France est incluse dans les comptes consolidés de RBC INVESTOR SERVICES BANK Luxembourg, et plus globalement dans les comptes consolidés du Groupe RBC Immobilisations corporelles et incorporelles . ( En milliers d'Euros) Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes 01/01/2020 Acquisitions Cessions, mises au rebut Transferts postes à postes 31/12/2020 31/12/2020 31/12/2020 Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement 0 0 0 Frais de recherches et de développement, logiciels 3 197 0 3 197 -3 090 108 Fonds commerciaux, marques, droits au bail 4 600 4 600 4 600 Mali de fusion 4 598 4 598 -2 873 1 724 Certificats d'association (fonds de garantie des dépôts) 53 -1 52 52 Immobilisations hors exploitation 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 1 12 448 0 -1 0 12 447 -5 963 6 484 Immobilisations corporelles Terrains (exploitation) 0 0 0 Constructions (exploitation) 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 0 0 0 - Agencements 2 680 0 2 680 -2 658 22 - Mobilier 841 841 -775 66 - Matériel de bureau et informatique 363 31 394 -366 28 - Œuvres d'art 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Avances / Acomptes s/immobilisations Total 2 3 883 31 0 0 3 915 -3 799 116 Total général 1 + 2 16 332 31 -1 0 16 362 -9 762 6 600 Le poste Fonds commerciaux a pour origine le transfert par apport partiel d'actif de Dexia Banque Privée France à Dexia Investor Services Bank France dans le cadre de la création de la Banque. La valeur retenue pour le fonds de commerce lors de cette opération est de 4,6 M€ et représente l'activité de conservation ainsi apportée. Le mali de fusion a pour origine la fusion de la Banque avec Desys Informatique Finance : il correspond à la différence entre la valeur des titres dans la Banque et le montant des capitaux propres de la société absorbé. Il s'agit d'un mali de fusion technique représentant la valeur de l'outil informatique développé par la société. Amortissements Dépréciations 01/01/2020 Dotations Reprises et diminutions sur cessions Transferts postes à postes 31/12/2020 31/12/2020 Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement 0 0 Frais de recherches et de développement, logiciels 2 983 107 3 090 Fonds commerciaux, droits au bail, marques 0 0 Mali de fusion 2 299 575 2 873 Immobilisations hors exploitation 0 0 Immobilisations en cours 0 0 Total 1 5 281 682 0 0 5 963 0 Immobilisations corporelles : Terrains (exploitation) 0 0 Constructions (exploitation) 0 0 Autres immobilisations corporelles 0 0 - Agencements 2 577 81 2 658 0 - Mobilier 774 2 775 - Matériel de bureau et informatique 341 25 366 - Œuvres d'art 0 0 Immobilisations en cours 0 0 Total 2 3 691 108 0 0 3 799 0 Total général 1 + 2 8 972 790 0 0 9 762 0 Portefeuille titres par nature d'opération au 31.12.2020 . ( En milliers d'Euros . ) Transactions Placement Investissement Participation et autres titres détenus à long terme Total Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Effets publics et assimiles 0 B T 0 OAT 0 Créances rattachées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Obligations (*) 0 EMTN 0 Billet trésorerie 0 CD 0 BMTN 0 Créances rattachées 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actions 0 OPCVM 0 Créances rattachées 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Actions 0 Parts 0 Créances rattachées 0 Parts dans les entreprises liées 33 001 -30 759 2 242 2 242 Actions (**) 33 001 -30 759 2 242 2 242 Parts 0 Créances rattachées 0 Total ( A ) 0 0 0 0 0 0 0 0 33 001 -30 759 2 242 2 242 (**) il s'agit des titres de la filiale RBC Investor Services France acquis le 21 décembre 2007 pour 2 M€ Depuis plusieurs augmentations de capital ont été réalisées : + 9 MILLION D’EUROS le 30 décembre 2008, + 2 M€ le 19 novembre 2009, + 10 M€ le 18 mai 2012 et une dernière opération a été approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire De RBC Investor Services France pour 10 M€ le 15 décembre 2015 Les titres sont provisionnés à hauteur de la situation nette de RBC Investor Services France RBC Investor Services Bank France établit des comptes consolidés avec sa filiale Ventilation de certains actifs / Passifs selon leur durée résiduelle ( En milliers d'Euros . ) Actif < 3 mois 3 mois > à < 1 an 1 an > à < 5 ans > 5 ans Total Dont créances rattachées Avec le Groupe RBC Banques centrales 527 123 527 123 0 0 Créances s/ Etabl.Crédit 430 524 430 524 0 425 428 Créances s/ Clientèle 29 014 29 014 12 0 Total au 31/12/2020 986 661 0 0 0 986 661 13 425 428 Passif < 3 mois 3 mois > à < 1 an 1 an > à < 5 ans > 5 ans Total Dont dettes rattachées (*) Avec le Groupe RBC Banques centrales 103 103 103 Dettes s/ Etabl.Crédit 50 841 50 841 97 9 271 Cptes créditeurs Clientèle 833 641 833 641 0 2 701 Total au 31/12/2020 884 584 0 0 0 884 584 200 11 972 (*) Il peut s'agir des intérêts négatifs courus sur des créances à l'actif du bilan Operations avec la clientèle . ( En milliers d'E uros . ) Actif Au 31/12/2020 Total Avec des résidents français Avec des non-résidents OPCVM Stés d'assurance Particuliers Sociétés/EI Autres clientèles financières Pensions livrées 0 Comptes ordinaires débiteurs 29 002 5 285 23 715 0 0 0 1 Autres concours à la clientèle 0 0 0 Créances douteuses brutes Provisions sur créances douteuses Créances douteuses nettes 0 Encours créances clientèle 29 002 5 285 23 715 0 0 0 1 Créances rattachées 12 Total opérations avec la clientèle 29 014 Passif Au 31/12/2020 Total Avec des résidents français Avec des non-résidents OPCVM Stés d'assurance Particuliers Sociétés/EI Autres clientèles financières Pensions livrées 0 Comptes ordinaires créditeurs 833 641 690 349 27 664 487 2 826 104 851 7 466 Comptes créditeurs à terme 0 PEA 0 Encours dettes clientèle 833 641 690 349 27 664 487 2 826 104 851 7 466 Dettes rattachées 0 Total opérations avec la clientèle 833 641 Dépréciations d'actif et provisions de passif . (hors provisions sur portefeuilles titres) (En milliers d'Euros) Stock de provisions au 31/12/2019 Changement de méthode Dotations Reprises Stock de provisions au 31/12/2020 I . Provisions d'actif 25 0 96 0 121 Total créances clientèle douteuses brutes au 31/12/2019 = 0 M € 0 Total factures clientèle émises > 90j = 543 M€ 25 96 121 II. Provisions de passif Provisions sur engagements clientèle par signature et hors bilan Provisions liées à la trésorerie Provisions fiscales Provisions pour charge de personnel 3 286 249 -1 735 1 799 Provisions pour immobilier 0 0 Provisions pour risques et litiges opérationnels 3 904 237 -4 071 69 Autres provisions de passif Total II 7 189 0 486 -5 807 1 868 Total I et II 7 214 0 582 -5 807 1 989 Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière (IFC) et de primes d'ancienneté se décomposent comme suit : Au 31/10/20 Au 31/10/19 IFC Primes ancienneté IFC Primes ancienneté Engagement 1 068 251 1 127 246 Actif de couverture 28 0 78 0 Provision 1 040 251 1 049 246 Autres actifs et comptes de régularisation actif . (En milliers d'Euros . ) Autres actifs 31/12/2019 31/12/2020 Instruments conditionnels achetés Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 34 894 14 364 Dépôts de garantie versés aux compensateurs Autres dépôts de garantie 385 388 Créance de carry back 0 Débiteurs divers 4 180 2 561 Comptes de stocks et emplois divers Total des autres actifs 39 458 17 313 Comptes de régularisation actif 31/12/2019 31/12/2020 Comptes d'encaissement Comptes d'ajustement sur devises 131 7 Charges constatées d'avance 463 354 Produits à recevoir 8 994 9 637 Intérêts à recevoir report déport Autres comptes de régularisation Total des comptes de régularisation actif 9 587 9 998 Comptes de régularisation et actifs divers 49 046 27 311 Autres passifs et comptes de régularisation passif . ( En milliers d'Euros) Autres passifs 31/12/2019 31/12/2020 Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 58 898 75 868 Dépôts de garantie reçus 179 180 Organismes sociaux 847 871 Comptes de TVA 407 492 Dettes sur titres empruntés Créditeurs divers 756 1 988 Total des autres passifs 61 088 79 399 Comptes de régularisation passif 31/12/2019 31/12/2020 Comptes d'encaissement Comptes d'ajustement 132 7 Produits constatés d'avance Provision congés payés 1 181 1 408 Intérêts à payer report déport Charges à payer diverses Autres comptes de régularisation 3 515 2 682 Total des comptes de régularisation passif 4 828 4 097 Comptes de régularisation et passifs divers 65 915 83 955 Détail des produits et charges d'intérêts . (en milliers d'Euros) Produits 2019 2020 Opérations avec les établissements de crédits 1 722 355 Opérations avec la clientèle 729 272 Obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et Produits assimilés 2 452 627 Charges 2019 2020 Opérations avec les établissements de crédits -4 592 -4 081 Opérations avec la clientèle -1 308 -181 Obligations et autres titres à revenu fixe Charges sur titres empruntés et diverses Intérêts et Charges assimilées -5 900 -4 262 Détail des commissions . (En milliers d'Euros) 2019 2020 Avec les établissements de crédit Avec la clientèle 3 586 3 809 Relatives aux transactions sur titres 2 973 2 802 Relatives à la conservation des titres et à la fonction dépositaire 13 598 13 386 Sur les opérations de change De conseil et d'assistance 614 569 Sur moyens de paiement -19 -5 Autres Total des commissions nettes 20 752 20 560 (+) Commissions (produits) 21 219 21 251 (-) Commissions (charges) -467 -691 Détail des gains ou pertes sur opérations financières. ( E n milliers d'Euros) Gains ou pertes 2019 2020 Sur titres de transaction Sur titres de placement Sur opérations de change 690 622 Sur instruments financiers Total 690 622 Détail des produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'E uros) 2019 2020 Erreurs dans le traitement des opérations -10 23 Produits divers 5 195 "Residual profit split" 379 -888 Charges diverses (*) -510 -476 Total des produits et charges d'exploitation bancaire -135 -1 146 (*) incluant la cotisation aux Fonds de Résolution Unique et de Garantie des dépôts Détail des charges générales . (En milliers d'E uros) 2019 2020 Frais de personnel -13 609 -10 819 Montants bruts : -12 040 -11 166 Salaires et traitements -7 652 -7 189 Charges sociales -3 920 -3 697 Impôts et taxes sur rémunérations (hors charges de formation) -164 -181 Autres dépenses liées au personnel -29 -24 Intérim Abondement au PEE -85 -80 Dotation aux provisions des indemnités de fin de carrière et des primes d'ancienneté -192 5 Participation Refacturations nettes 2 104 Impact net des frais liés aux restructurations/litiges de l'exercice -1 570 244 Autres frais administratifs -4 280 -4 354 Total des charges générales d'exploitation -17 889 -15 172 Conformément à l'article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant global des rémunérations allouées aux membres des organes de direction n'est pas donné car il conduirait à donner une information trop individualisée. Les administrateurs ne perçoivent pas de jetons de présence au titre de leur mandat. Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice 2020 s'élève à 196.865,93€ (TVA non récupérable incluse) Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles : (En milliers d'E uros) 2019 2020 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -358 -215 Dotation amortissement du mali de fusion Desys -574 -575 Reprise de provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Refacturations nettes 48 23 Total des dotations aux amortissements -885 -767 Coût du risque sur créances - Gains ou pertes sur actifs immobilisés . 1 . Coût du risque : (En milliers d'Euros) 2019 2020 Dotation aux provisions sur créances douteuses Dotation aux provisions sur factures douteuses 0 -96 Reprises de provisions utilisées 9 Reprises de provisions non utilisées Pertes sur créances irrécupérables -9 -3 006 Récupération sur créances amorties Dotation aux provisions pour engagements par signature, risques et litiges -345 Perte sur engagement par signature et litiges -886 Reprise de provisions pour engagements par signature, risques et litiges 1 105 3 835 Total coût du risque -126 732 2 . Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d'Euros) 2019 2020 Dotation aux provisions pour dépréciation titres RBC DISF -153 Dotation pour risques complémentaire sur la situation nette négative de RBC DISF Dotation aux provisions pour dépréciation immobilisations corporelles et incorporelles Reprises de provisions sur titres 556 Reprise de la provision pour risques sur la situation nette négative de RBC DISF Reprises de provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles Moins-values sur cessions titres Moins-values sur cessions immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values sur cessions titres Plus-values sur cessions immobilisations corporelles et incorporelles Total gains ou pertes sur actifs immobilisés -153 556 Opérations en devises et relevé des opérations de hors bilan sur autres instruments financiers (En milliers d'Euros) Au 31/12/2019 Au 31/12/2020 Montant global des éléments d'actif libellés en devises étrangères, convertis en euros 164 496 96 286 Montant global des éléments de passif libellés en devises étrangères, convertis en euros 164 317 96 360 Relevé des opérations de hors bilan sur devises et autres instruments financiers : 1. Sur devises (a) Opérations change au comptant 3 464 881 Opérations de change à terme Swaps de devises Futures sur devises Options sur devises Contrats de taux de change à terme 2. Sur autres instruments financiers 2.1. Sur intérêts (b) Swaps de taux d'intérêt Opérations d'intérêts futures Contrats à terme de taux d'intérêt Options sur taux d'intérêt 2.2 Autres achats et ventes à terme (c) Autres contrats d'options Autres opérations de futures Autres achats et ventes à terme (a) Devises à livrer ou à recevoir (b) Montant nominal (c) Prix achat/vente convenu Impôts sur les sociétés . (En milliers d'Euros) 2019 2020 Charge d'impôt société mère -42 1 Réallocation à RBC ISF de l'économie d’Is provenant de l'utilisation de son déficit 0 Total -42 1 Les déficits fiscaux du Groupe d'intégration fiscale s'élèvent à 15,1 M€ au 31 décembre 2020 Tableau des filiales et participations . Filiales et participations Informations financières (en euros) Capital au 31/12/20 Capitaux propres autres que capital au 31/12/20 Quote - part du capital Valeur comptable des titres détenus au 31/12/20 Prêts et avances consentis et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d'affaires HT de 2020 Résultat 2020 Dividendes encaissés Brute Nette A . Titres dont la valeur brute excède 1% du capital de RBC Investor Services Bank 1. Filiales détenues à plus de 50% RBC Investor Services France 800 000 1 441 945 100% 33 000 640 2 241 922 0 0 6 135 892 556 299 0 105, rue Réaumur 75002 Paris 2. Participations détenues entre 10 et 50% B . Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de RBC Dexia Investor Services Bank 1. Ensemble des filiales françaises 2. Ensemble des filiales étrangères 3. Ensemble des participations françaises 4. Ensemble des participations étrangères Résultats financiers des cinq derniers exercices . (En Euros.) Nature des indications 31 / 12 / 2016 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2020 I . Situation financière en fin d'exercice a . Capital social 72 240 000 72 240 000 72 240 000 72 240 000 72 240 000 b . Nombre d'actions émises 722 400 722 400 722 400 722 400 722 400 c . Nombre d'obligations convertibles en actions II. Résultat global des opérations effectives a . Chiffre d'affaires hors taxes * 16 461 674 17 535 901 17 407 961 17 858 538 16 400 785 b . Bénéfice avant impôt, amortissements, provisions et participation des salariés 119 966 963 611 1 963 155 -925 697 -3 241 765 c . Impôt sur les bénéfices (1) 40 282 342 962 41 526 -810 d . Participation des salariés (2) 0 0 0 0 0 e . Bénéfice après impôt, amortissements, provisions et participation des salariés -3 203 837 -992 269 -5 305 800 -1 235 574 1 750 731 f . Montant des bénéfices distribués III. Résultat des opérations réduit a une seule action a . Bénéfice après impôt et participation des salariés, mais avant amortissements et provisions 0,11 0,86 2,72 -2,56 -4,49 b . Résultat après impôts, amortissements, provisions et participation des salariés -4,43 -1,37 -7,34 -1,71 2,42 c . Dividende versé à chaque action IV. Personnel a . Nombre de salariés 120 123 122 118 112 b . Montant de la masse salariale 7 428 924 8 103 626 8 135 699 7 842 980 8 168 740 c . Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 3 913 054 4 214 249 4 294 065 4 050 803 3 922 992 (S.S., œuvres sociales ...) (*) Produit net bancaire (1) Incluant la réallocation à la filiale de l'économie immédiate d’Is réalisée par le Groupe d'intégration fiscale (2) Quote - part de la participation calculée sur les résultats bénéficiaires des sociétés de l'Unité Economique et Sociale dont fait partie RBC Investor Services Bank France B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2020 . I. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d’Euros) Notes Pour l’exercice clos 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Produits d’intérêt 2 4 362 5 928 Charges d’intérêt 2 -4 272 -5 901 Intérêts créditeurs nets 2 90 27 Produit des frais et commissions 3 22 668 22 901 Charge des frais et commissions 3 -692 -395 Produit net des frais et commissions 3 21 976 22 506 Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat 4 624 690 Partage des bénéfices résiduels 5 182 2 695 Autres produits 5 663 214 Autres charges 6 -133 14 Produit d’exploitation net avant dépréciation sur prêts et autres créances 23 402 26 146 Provisions pour créances irrécouvrables escomptées -120 Produit d’exploitation net 23 282 26 146 Frais de personnel 7 -15 292 -18 859 Dépenses générales et administratives 8 -5 434 -6 780 Amortissement et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 13, 14 -1 515 -576 Provision pour litiges et risques d’exploitation 786 -233 Charges d’exploitation -21 455 -26 448 Résultat avant impôt sur le résultat 1 827 -302 Crédit / (charge) d’impôt sur les bénéfices 9 -551 5 923 Résultat pour l’exercice 1 276 5 621 II. — État consolidé du résultat étendu . ( En milliers d’Euros ) Notes Pour l’exercice clos 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Résultat pour l’exercice 1 276 5 621 Régimes de retraite à prestations définies Régimes de retraite des employés après la retraite 18 120 -155 Impôt sur le revenu lié aux régimes de retraite des employés après la retraite 9 -37 -4 Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice, nets d’impôt 83 -159 Total résultat étendu pour l’exercice 1 359 5 462 Total résultat étendu imputable à : Imputable aux propriétaires de la société mère 1 359 5 462 Imputable aux participations minoritaires Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. III. — Bilan consolidé . (En m illiers d’euros.) Actifs Notes 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Espèces et soldes auprès des banques centrales 10 527 020 530 446 Prêts et avances aux banques 11 424 301 741 585 Prêts et avances aux clients 12 8 223 200 Actifs d’impôt courant 9 246 345 Immobilisations corporelles 13 5 796 7 055 Fonds de commerce et autres immobilisations incorporelles 14 4 710 4 824 Actifs d’impôt différé 9 5 372 5 958 Autres actifs 15 12 939 17 217 Total actifs 988 607 1 307 630 Passif Notes 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Dépôts auprès des banques 16 51 879 116 233 Dépôts de clients 17 856 704 1 107 615 Provisions et autres obligations 18 4 284 10 042 Passif de location financière 20 5 907 7 101 Autre passif 19 13 635 11 799 Total passif 932 409 1 252 790 Capitaux propres Capital souscrit 21 72 240 72 240 Bénéfices non répartis consolidés -16 352 -17 628 Autres réserves 428 428 Autres éléments de capitaux propres -118 -200 Total fonds propres des actionnaires 56 198 54 840 Total fonds propres 56 198 54 840 Total passif et fonds propres 988 607 1 307 630 Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. IV. — État consolidé des variations des fonds propres . — Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 : (En milliers d’Euros) Capital souscrit Total fonds propres de base des actionnaires Autres éléments des capitaux propres (2) Bénéfices non répartis Réserves légales (1) Réserves indisponibles non imposées Régimes d’avantages sociaux des employés Total imputable aux propriétaires de la société mère Participations minoritaires Total fonds propres Solde au 1er janvier 2020 72 240 -17 628 428 -200 54 840 54 840 Bénéfice après impôt 1 276 1 276 1 276 Autres éléments du résultat étendu, nets d’impôt Régimes de retraite des employés après la retraite 120 120 120 Impact fiscal des régimes de retraite des employés après la retraite -38 -38 -38 Première comptabilisation de l’impôt différé sur le régime d’avantages sociaux des employés Total autres éléments du résultat 1 276 82 1 358 1 358 Au 31 décembre 2020 72 240 -16 352 428 -118 56 198 56 198 — Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 : ( En milliers d’Euros ) Capital souscrit Total fonds propres de base des actionnaires Autres éléments des capitaux propres (2) Bénéfices non répartis consolidés Réserves légales (1) Réserves indisponibles non imposées Régimes d’avantages sociaux des employés Total imputable aux propriétaires de la société mère Participations minoritaires Total fonds propres Solde au 1er janvier 2019 72 240 -23 249 428 -41 49 378 49 378 Bénéfice après impôt 5 621 5 621 5 621 Autres éléments du résultat consolidé, nets d’impôt Régimes de retraite des employés après la retraite -155 -155 -155 Impact fiscal des régimes de retraite des employés après la retraite 61 61 61 -65 -65 -65 Total autres éléments du résultat étendu 5 621 -159 5 462 5 462 Au 31 décembre 2019 72 240 -17 628 428 -200 54 840 54 840 (1) Réserve légale : la législation locale exige de transférer au moins 5 % du bénéfice net à partir des bénéfices non répartis vers la réserve statutaire non distribuable jusqu’à ce que la réserve atteigne 10 % du capital social. (2) Les autres éléments des capitaux propres ne sont pas distribuables. Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. IV. — État consolidé des flux de trésorerie . ( En milliers d’Euros ) Note(s) Pour l’exercice clos 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Flux de trésorerie des activités d’exploitation Bénéfice après impôt 1 276 5 621 Ajustement pour Amortissement et autres dépréciations 13, 14 1 515 576 Dépréciation d’actifs financiers et provisions pour créances irrécouvrables escomptées 120 Perte/(revenu) nette sur investissements Provisions et autres obligations 18 -786 2 794 Impôt différé 9 549 -5 962 Évolution des prêts et avances aux clients -8 036 33 460 Évolution des prêts et avances aux banques 53 055 -1 054 Évolution des titres d’investissement Évolution des produits à recevoir des actifs financiers 45 65 Évolution des produits dérivés détenus à des fins commerciales Évolution des emprunts dus aux banques -64 344 69 861 Évolution des emprunts et dépôts de clients -252 452 29 277 Évolution des charges à payer du passif financier -66 -91 Évolution des autres actifs et passifs 1 128 10 473 Trésorerie nette dégagée des activités d’exploitation -267 996 145 020 Flux de trésorerie des activités d’investissement Achats d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles 13, 14 -31 -7 115 Cession d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles 1 18 Trésorerie nette utilisée par les activités d’investissement -30 -7 097 Flux de trésorerie des activités de financement Engagement relatif au crédit-bail -1 194 7 101 Trésorerie nette utilisée par les activités de financement -1 194 7 101 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -269 220 145 024 Trésorerie et équivalent de trésorerie au début de l’exercice 1 076 687 931 663 Flux de trésorerie des activités d’exploitation -267 996 145 020 Flux de trésorerie des activités d’investissement -30 -7 097 Flux de trésorerie des activités de financement -1 194 7 101 Effet des taux de change Trésorerie et équivalent de trésorerie à la fin de l’exercice 10, 11 807 467 1 076 687 Informations supplémentaires Crédit d’impôt / (payé) 97 124 Intérêts reçus / (payés) 4 407 5 992 Intérêts payés -4 337 -5 993 Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. V. — Notes aux états financiers consolidés . 1. – Méthodes comptables du Groupe . RBC Investor Services Bank France S.A. — Ces états financiers consolidés constituent les états financiers de RBC Investor Services Bank France S.A. (la « Société »), ses filiales (collectivement le « Groupe »). Les états financiers consolidés comprennent l’état consolidé du compte de résultat, l’état consolidé du résultat étendu, le bilan consolidé, les états consolidés des variations des fonds propres, l’état consolidé des flux de trésorerie et les notes aux états financiers consolidés. RBC Investor Services Bank France S.A. est une banque constituée en tant que société anonyme en France. Le siège social de RBC Investor Services Bank France S.A. est sis au 105, rue Réaumur, 75002 Paris, France. Le Groupe est indirectement détenu en intégralité par Royal Bank of Canada (« RBC ») qui est la société mère ultime. La société mère immédiate est RBC Investor Services Bank S.A. (« RBCIS »), constituée au Luxembourg. Le Groupe fait partie du segment d’activité « Investor & Treasury Services™ » de RBC (RBC I&TS). RBC Investor & Treasury Services est un fournisseur spécialisé de services de garde, de paiement et de trésorerie pour les investisseurs financiers et autres investisseurs institutionnels du monde entier. RBC Investor & Treasury Services se compose de trois activités : Institutions financières mondiales, services d’investissement et services de trésorerie. En tant que principale entité d’exploitation de RBC Investor & Treasury Services, le Groupe fournit des services mondiaux de garde, d’administration des investissements et de trésorerie. Base de la préparation . — Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) comme adoptées par l’Union européenne. Lors de la préparation de ces états financiers consolidés, la direction est tenue de porter des jugements critiques affectant les valeurs comptables de certains actifs et passifs, et les montants déclarés des revenus et dépenses comptabilisés durant la période. Les méthodes comptables et estimations comptables critiques appliquées par le Groupe sont incluses en Note 1 aux états financiers consolidés. Les états financiers consolidés sont exprimés en milliers d’euros (« EURO »). Continuité d’exploitation . — Les activités commerciales du Groupe, ainsi que les facteurs susceptibles d’affecter son développement, sa performance et sa position futurs figurent dans le rapport de l’administrateur. Les objectifs, politiques et processus de gestion des risques financiers et autres risques pour la gestion de son capital, et les détails de ses instruments financiers et ses expositions au risque de crédit et au risque de liquidité sont décrits en Note 24 aux états financiers. Les business plans du Groupe prévoient une rentabilité dans un avenir prévisible. La Société détient également des ressources considérables en termes de capital, bien au-delà des exigences réglementaires. Les positions de liquidité au sein de la Société sont gérées de manière active au quotidien afin de garantir le maintien de liquidités suffisantes à tout moment pour soutenir l’activité tout en restant bien en deçà des limites réglementaires et internes. Compte tenu de ces facteurs, la direction estime que le Groupe est bien placé pour gérer ses risques commerciaux avec succès malgré les perspectives économiques toujours incertaines. Après réalisation d’une analyse détaillée de ses besoins en termes de ressources financières à la fois dans des conditions d’exploitation normales et difficiles, la direction s’attend raisonnablement à ce que le Groupe dispose de ressources appropriées pour satisfaire à ses exigences réglementaires minimales en matière de capital et de liquidité et de plans de secours appropriés pour garantir que le Groupe continue d’exploiter avec un volant de capital et de liquidité prudent par rapport à ses exigences internes dans un avenir prévisible. Par conséquent, le Groupe continue d’adopter la base de continuité d’exploitation dans la préparation des rapports annuels et états financiers. Adoption de nouveaux Standard comptables : — Comité d'interprétation IFRIC 23 - Incertitude sur les traitements fiscaux : Le Groupe a adopté IFRIC 23 qui clarifie la comptabilité des incertitudes en matière d’impôt sur le résultat. L’interprétation est appliquée à la détermination du bénéfice imposable (perte fiscale), des bases fiscales, des pertes fiscales non utilisées, des crédits d’impôt non utilisés et des taux d’imposition, lorsqu’il existe une incertitude relative aux traitements fiscaux en vertu de l’IAS 12. L'adoption d'IFRIC 23 n'a eu aucun impact sur les états financiers consolidés du Groupe. Méthodes comptables importantes . — Les méthodes comptables importantes utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont résumées ci-dessous. Ces méthodes comptables sont conformes à l’IFRS à tous égards significatifs. Sauf lorsqu’indiqué, les mêmes méthodes comptables ont été appliquées à toutes les périodes présentées. Base de l’intégration . — Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les actifs et passifs et résultats d’exploitation de la société et de ses filiales, y compris les succursales, après élimination des transactions, soldes, produits et charges inter - sociétés. Intégration . — Les filiales sont les entités sur lesquelles nous exerçons un contrôle. Nous contrôlons une entité lorsque nous sommes exposés, ou avons des droits, à des rendements variables de par notre implication avec l’entité et que nous avons la capacité d’affecter ces rendements à notre pouvoir sur l’entité détenue. Nous avons un pouvoir sur une entité lorsque nous avons des droits existants nous donnant la capacité actuelle de diriger les activités qui affectent le plus considérablement les rendements de l’entité (activités pertinentes). Un pouvoir peut être déterminé sur la base des droits de vote. Nous consolidons toutes les filiales à compter de la date d’obtention du contrôle et cessons l’intégration lorsqu’une entité n’est plus contrôlée par nous. Les conclusions du Groupe en matière d’intégration affectent la classification et le montant des actifs, passifs, produits et charges figurant dans les états financiers consolidés. Regroupement d’entreprises . — Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode d’acquisition. Les participations minoritaires, le cas échéant, sont comptabilisées à leur part proportionnelle de la juste valeur des actifs et passifs identifiables, sauf indication contraire. Les immobilisations incorporelles identifiables sont comptabilisées séparément du fonds de commerce et incluses dans Autres immobilisations incorporelles. La contrepartie transférée pour l’acquisition est mesurée à la juste valeur des actifs donnés, des instruments de capitaux émis et du passif engagé ou assumé. La contrepartie transférée comprend la juste valeur de tout actif ou passif résultant d’un accord de contrepartie conditionnelle. Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charge lorsqu’ils sont encourus. L’excédent de la contrepartie versée dans une acquisition sur la part du Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est comptabilisé comme fonds de commerce. Les regroupements d’entreprises d’entités sous contrôle commun qui sont hors du champ d’application de l’IFRS 3 sont comptabilisés en utilisant des valeurs antérieures. Les états financiers consolidés intègrent les résultats des entités contrôlées par le Groupe (ses filiales) jusqu’au 31 décembre de chaque année. Les entités exclusivement contrôlées sont consolidées selon la méthode d’intégration globale. Regroupement d’actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges sur une base poste par poste ; Élimination des transactions inter - sociétés, y compris les produits, charges et dividendes ainsi que les plus-values et moins-values latentes sur les transactions ; Élimination des valeurs comptables de l’investissement de la société mère dans chaque filiale et de la partie de capitaux propres de la société mère de chaque filiale ; Identification des participations minoritaires dans l’état consolidé, le compte de résultat, le bilan et l’état consolidé de variation des fonds propres. Les états financiers consolidés sont préparés en utilisant des normes comptables uniformes pour les transactions similaires et autres événements dans des circonstances similaires. Conversion de devises étrangères . — Les éléments inclus dans les états financiers de chaque entité du Groupe sont mesurés en utilisant la devise de l’environnement économique principal dans lequel l’entité opère (la « devise fonctionnelle »). Les états financiers consolidés du Groupe et les états financiers de la Société sont exprimés en euros. Les transactions en devise étrangère sont converties en devise fonctionnelle aux taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les plus-values et moins-values latentes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change de fin d’année des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les actifs et passifs non monétaires sont convertis en devise fonctionnelle aux taux historiques. Les actifs non monétaires classés comme à la juste valeur dans les Autres éléments du résultat étendu, tels que les titres d’investissement, sont mesurés à la juste valeur et sont convertis en devise fonctionnelle aux taux en vigueur à la date du bilan, et les gains et pertes de change sont comptabilisés dans les Autres éléments du résultat étendu jusqu’à ce que l’actif soit vendu ou fasse l’objet d’une dépréciation. Les différences de change résultant de la conversion dans la devise de présentation et de l’intégration des investissements nets à l’étranger sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat étendu. Les actifs, passifs et capitaux propres de toutes les entités du Groupe ayant une devise fonctionnelle qui diffère de la devise de présentation (« exploitations étrangères ») sont convertis au taux de clôture à la date du bilan et les postes de produits et charges sont convertis aux taux de change moyens. Tous les écarts de change en résultant sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu et cumulés dans une composante distincte des capitaux propres. Lors de la cession d’une activité à l’étranger, le montant accumulé dans la composante distincte des capitaux propres est reclassé des capitaux propres vers le compte de résultat. Le Groupe peut céder sa participation dans une exploitation étrangère par vente, liquidation, remboursement du capital social, abandon ou par perte de contrôle ou d’influence significative. Le fonds de commerce et les ajustements à la juste valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère sont traités comme actifs et passifs de l’entité étrangère et convertis aux taux de clôture. Comptabilisation des produits : — Intérêts : Les intérêts créditeurs et intérêts débiteurs sont comptabilisés dans les comptes de résultat consolidés pour tous les instruments financiers porteurs d’intérêts en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux actualisant les flux de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l’actif ou du passif financier à la valeur comptable nette dès comptabilisation initiale. Un jugement important est appliqué pour déterminer le taux d’intérêt effectif dû en raison de l’incertitude relative au calendrier et aux montants des liquidités futures. Lors du calcul du taux d’intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie en prenant en compte tous les termes de l’instrument financier (par exemple, options de remboursement anticipé), mais celui-ci ne prend pas en compte les créances irrécouvrables futures. Le calcul comprend tous les frais et points versés ou reçus entre les parties au contrat qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, les frais de transaction et toutes les primes ou remises. Les intérêts créditeurs à recevoir et les intérêts débiteurs à payer sont rapportés sur la même ligne que l’actif et le passif financier dans le bilan consolidé. Une fois qu’un actif financier ou qu’un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte pour dépréciation, les intérêts créditeurs sont comptabilisés en utilisant le taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs aux fins de mesurer la perte pour dépréciation. Les intérêts créditeurs et intérêts débiteurs négatifs résultent des taux d’intérêt appliqués inférieurs à zéro. Les intérêts créditeurs négatifs proviennent de dépôts placés par les clients avec la Société, et figurent dans les intérêts créditeurs et sont divulgués comme intérêts négatifs sur les dépôts des clients. Les intérêts débiteurs négatifs sont comptabilisés comme dépôts détenus par la Société et figurent dans les intérêts débiteurs et sont divulgués comme intérêts négatifs sur les dépôts placés. — Frais de transaction : Pour les actifs financiers et le passif financier mesurés au coût amorti, les frais de transaction capitalisés sont amortis par le biais du résultat net sur la durée de vie estimée de l’instrument en utilisant la méthode d’intérêt effectif. — Produit et charge des frais et commissions : Les commissions et frais concernent principalement les frais de garde, les frais d'administration des fonds et les frais de service d'agence de transfert. Ils sont reconnus sur la base des contrats de service signés avec les clients. Les frais de garde et les frais d'administration des fonds sont généralement calculés en pourcentage des actifs sous conservation ou de l’actif net comptable ; ils sont facturés mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, selon les conditions des contrats . Les commissions facturées sur les transactions et sur la fourniture de services spécifiques sont constatées lorsque le service est exécuté. Lorsque les services sont fournis au fil du temps, les produits sont constatés au fur et à mesure que les services sont fournis. Les frais perçus sur l’exécution d’une transaction significative sont comptabilisés comme produit lorsque les obligations ont été réalisées en vertu du contrat. Immobilisations corporelles . — Les immobilisations corporelles sont mesurées au coût moins les amortissements cumulés et les provisions pour dépréciation. Le coût comprend les dépenses directement imputables à l’acquisition de l’actif. L’amortissement est comptabilisé dans le compte de résultat consolidé principalement selon la méthode linéaire sur les durées de vie utiles estimées des actifs qui sont : Bâtiments 15-50 ans Immeuble avec bail durée du bail jusqu’à 50 ans Équipement informatique 3-5 ans Installations 5 ans Améliorations locatives Le moindre de la durée de vie utile de l’amélioration ou de la durée du bail plus une période d’option de renouvellement allant jusqu’à 10 ans maximum. Lorsque des parties d’immobilisations corporelles ont différentes durées de vie utiles, celles-ci sont comptabilisées en tant que poste séparé (composants majeurs). Le coût de remplacement d’une partie des immobilisations corporelles est comptabilisé dans la valeur comptable du poste s’il est probable que les avantages économiques futurs dans la partie iront au Groupe et son coût peut être mesuré de manière fiable. Les coûts d’entretien quotidien des immobilisations corporelles sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé comme engagés. Les gains et pertes sur cessions sont comptabilisés dans le compte de résultat comme autres produits ou charges. Fonds de commerce . — Le fonds de commerce est soumis à un examen de dépréciation annuellement ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances indiquent qu'une dépréciation peut s'être produite, en comparant la valeur comptable de l'écart d'acquisition à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur survient si la valeur comptable excède la valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente (FVLCD) et sa valeur d'utilité (VIU), où la VIU est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus de l'actif. Le fonds de commerce est affecté à des unités génératrices de trésorerie ou à des groupes d'unités génératrices de trésorerie (UGT) à des fins de tests de dépréciation, qui sont effectués au niveau le plus bas auquel le fonds de commerce est suivi à des fins de gestion interne. La juste valeur diminuée des coûts de cession est le montant pouvant être obtenu de la vente d'une UGT dans le cadre d'une transaction ordonnée entre les acteurs du marché, moins les coûts de cession. La juste valeur d'une UGT est estimée à l'aide de techniques d'évaluation telles qu'une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, ajustée pour refléter les considérations d'un acheteur tiers potentiel. Les preuves externes telles que des accords de vente contraignants ou des transactions récentes pour des entreprises similaires au sein du même secteur sont prises en compte dans la mesure où elles sont disponibles. Un jugement significatif est exigé dans l'estimation des données de modèle utilisées pour déterminer la valeur recouvrable des UGT de RBCIS, en particulier les flux de trésorerie futurs, les taux d'actualisation et les taux de croissance terminaux, en raison de l'incertitude quant au calendrier et au montant des flux de trésorerie et à la nature prospective. de ces entrées. Les flux de trésorerie futurs sont basés sur des plans financiers convenus par la direction qui sont estimés en fonction des résultats prévus, des initiatives commerciales, des investissements en capital prévus et des rendements pour les actionnaires. Les taux d'actualisation sont basés sur le coût du capital du Groupe, ajusté des risques spécifiques aux UGT et de l'exposition aux devises, reflétée par les différences d'inflation attendue. Le coût du capital à l'échelle de la banque est basé sur le « Capital Asset Pricing Model ». Les risques spécifiques aux UGT comprennent le risque pays, le risque commercial / opérationnel, le risque géographique (y compris le risque politique, le risque de dévaluation et la réglementation gouvernementale), le risque de change et le risque de prix (y compris le risque de prix des produits et l'inflation). Les taux de croissance reflètent la croissance attendue du produit intérieur brut et l'inflation à long terme pour les pays dans lesquels l'UGT opère. Des changements dans ces hypothèses peuvent avoir un impact sur le montant de la perte de valeur comptabilisée. La valeur comptable d'une UGT comprend la valeur comptable des actifs, passifs et goodwill alloués à l'UGT. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la perte de valeur est d'abord imputée à la réduction de la valeur comptable de tout fonds de commerce attribué à l'UGT puis aux autres actifs de l'UGT proportionnellement sur la valeur comptable de chaque actif. Toute perte de valeur est imputée aux résultats de la période au cours de laquelle la dépréciation est identifiée. Le fonds de commerce est évalué au coût moins les pertes de valeur cumulées. Les reprises ultérieures de dépréciation du fonds de commerce sont interdites. Lors de la cession d'une partie d'une UGT, la valeur comptable du fonds de commerce relative à la partie de l'UGT vendue est incluse dans la détermination des gains ou pertes à la cession. La valeur comptable est déterminée en fonction de la juste valeur relative de la partie cédée par rapport à l'UGT totale. Locations – Application de la norme IFRS 16 . — Au début d'un contrat, le Groupe évalue si un contrat est ou contient un contrat de location. Un contrat est, ou contient, un contrat de location si le contrat confère le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques d'un actif identifié et d'en diriger l'utilisation pendant une période de temps en échange d'une contrepartie. Lorsque le Groupe est le locataire d'un contrat de location, il comptabilise initialement un droit d'utilisation et un passif de location correspondant, sauf pour les contrats de location à court terme et les contrats de location d'actifs de faible valeur. Les contrats de location à court terme sont des contrats de location d'une durée inférieure ou égale à 12 mois. Les actifs de faible valeur sont des actifs non spécialisés, courants, technologiquement peu sophistiqués, largement disponibles et largement utilisés, d'une valeur inférieure à 5 000 USD. Pour les contrats de location à court terme et les contrats de location d'actifs de faible valeur, le Groupe comptabilise les paiements de location comme une charge d'exploitation sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. Lorsque RBCIS est raisonnablement certain d'exercer des options de prolongation et de résiliation, elles sont incluses dans la durée du contrat de location. Le passif de location est initialement évalué à la valeur actuelle des paiements de location non payés à la date de début, actualisée au taux d'emprunt différentiel de RBCIS. Le passif de location est ultérieurement évalué au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, comptabilisé dans les intérêts débiteurs. L'actif au droit d'utilisation est initialement évalué en fonction du montant initial du passif de location, ajusté des paiements de location effectués à la date de début ou avant la date de début, des coûts directs initiaux engagés et d'une estimation des coûts de démantèlement, d'enlèvement ou de restauration d e l’ actif, moins les incitatifs de location reçus. L'actif au droit d'utilisation est amorti sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location et la durée d'utilité, à moins que la propriété ne soit transférée au Groupe. Le Groupe applique IAS 36 « Dépréciation d'actifs » pour déterminer si un actif au titre du droit d'utilisation est déprécié et pour comptabiliser toute perte de valeur identifiée comme décrite dans les méthodes comptables ci-dessus pour les locaux et l'équipement. Impôt sur les bénéfices . — La charge d’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt actuel et l’impôt différé et est comptabilisée dans les comptes de résultat consolidés sauf dans la mesure où celle-ci est relative à des postes comptabilisés directement en fonds propres, auquel cas celle-ci est comptabilisée en fonds propres. L’impôt sur les bénéfices actuels dans les profits est comptabilisé en tant que charge sur la base des lois fiscales applicables dans chaque juridiction dans la période au cours de laquelle les profits surviennent, calculé en utilisant les taux d’imposition adoptés ou pratiquement adoptés à la date du bilan. L’impôt différé est comptabilisé sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs à des fins comptables et fiscales. Un actif ou passif d’impôt différé est déterminé pour chaque différence temporaire. Les actifs et passifs d’impôt différé sont déterminés sur la base des taux d’imposition qui devraient être en vigueur lors de la période lors de laquelle l’actif est réalisé ou le passif est réglé, sur la base des taux d’imposition et des lois fiscales ayant été adoptés ou pratiquement adoptés à la date du bilan. Les actifs et passifs d’impôt courant sont compensés lorsqu’ils sont prélevés par la même administration fiscale soit sur la même entité imposable soit sur différentes entités imposables ayant le même groupe de déclaration fiscale (dont le but est de régler sur une base nette), et lorsqu’il exige un droit légal de compensation. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés lorsque les mêmes conditions sont satisfaites. Les comptes de résultat consolidés incluent des éléments qui sont non imposables ou non déductibles à des fins d’impôt sur les bénéfices et, en conséquence, la provision pour l’impôt sur les bénéfices est différente de ce qu’elle serait si celle-ci était basée sur des taux statutaires. Tous les trimestres, le groupe examine les actifs d’impôt sur les bénéfices différé pour déterminer s’il est probable que les profits associés à ces actifs soient réalisés ; cet examen implique l’évaluation à la fois de preuves positives et négatives que l’actif d’impôt différé est uniquement comptabilisé s’il est probable que les montants imposables futurs soient disponibles pour utiliser ces différences ou pertes temporaires. La détermination de l’actif ou du passif d’impôt différé du Groupe exige également un jugement considérable de la direction puisque la comptabilisation dépend de la projection de RBCIS des bénéfices imposables futurs et des taux d’imposition devant être en vigueur dans la période au cours de laquelle l’actif est réalisé ou le passif est réglé. Toutes modifications dans la projection du groupe entraineront des changements dans les actifs ou passifs d’impôt différé sur le bilan consolidé, et également une charge d’impôt différé dans le compte de résultat consolidé. Provisions . — Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains et sont comptabilisées lorsque RBC IS a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé, il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour régler l’obligation, et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. Les provisions sont mesurées à la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour régler l’obligation actuelle à la date du rapport. Un jugement significatif est exigé pour déterminer si une obligation présente existe et pour estimer la rentabilité, l’échéance et le montant de toutes sorties. La nature prospective de ces estimations nous oblige à faire preuve de beaucoup de jugement pour projeter le calendrier et le montant des flux de trésorerie futurs. RBCIS enregistre les provisions sur la base de toutes les informations disponibles à la fin de la période de reporting et effectue des ajustements trimestriels pour refléter les attentes actuelles. Lorsqu’il est attendu qu’une partie ou que l’intégralité des avantages économiques nécessaires pour régler une provision soit recouvrée auprès d’un tiers, tel qu’un assureur, un actif séparé est reconnu s’il est pratiquement certain que le remboursement sera perçu. Contrats de garanties financières et engagements de prêts . — Un contrat de garantie financière est défini comme un contrat exigeant que l’émetteur effectue des versements spécifiques pour rembourser le titulaire d’une perte que celui-ci subit parce qu’un débiteur spécifique n’effectue pas le versement lorsqu’exigible conformément aux conditions d’origine ou aux conditions modifiées d’un titre de créance. Lorsqu’un contrat satisfait à la définition ci-dessus, celui-ci est comptabilisé en tant que passif financier et est mesuré initialement à la juste valeur et, par la suite, à la valeur la plus haute : Du montant de la déduction pour perte (voir Note 31). La prime perçue lors de la comptabilisation d’origine moins le produit comptabilisé conformément aux principes de l’IFRS 15. Pour les engagements de prêts et les contrats de garanties financières, la déduction pour perte est comptabilisée comme provision. Cependant, pour les contrats qui comprennent à la fois un prêt et un engagement non tiré, et si le Groupe ne peut pas identifier séparément les créances irrécouvrables escomptées sur la composante du montant non tiré de celles sur l’engagement de prêt, les créances irrécouvrables escomptées sur l’engagement non tiré sont comptabilisées avec la déduction pour perte sur le prêt. Dans la mesure où les créances irrécouvrables escomptées prévues sont supérieures à la valeur comptable brute du prêt, les créances irrécouvrables escomptées sont comptabilisées comme provision. Actifs détenus pour le compte de clients . — Les actifs, passifs non monétaires des clients, et produits et charges y relatifs en résultant sont exclus des états financiers consolidés. Trésorerie et équivalents de trésorerie . — Aux fins de présentation dans l’état consolidé des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les billets et pièces en réserve, les soldes détenus auprès des banques centrales et les actifs financiers très liquides à échéance initiale inférieure à trois mois, y compris les prêts et avances dus par les banques, qui sont détenus aux fins de satisfaire aux engagements de trésorerie à court terme plutôt qu’à des fins d’investissement ou autres fins. Partage des bénéfices résiduels . — La plateforme RBC Investor and Treasury Services a mis en œuvre une nouvelle méthodologie de prix de transfert appelée « Residual Profit Split » ou « Partage des Bénéfices Résiduels »,, effective à compter de novembre 2018, qui reflète le business model progressivement intégré sur la plateforme IS Bank et la plateforme des activités IS Trust. L’impact financier net comme déterminé selon la méthodologie RPS est inscrit dans le compte de résultat, dans une ligne spécifique. Le montant du Partage des bénéfices résiduels de l’année précédente a été reclassé dans la présentation du résultat pour une consistance avec la période courante. Fait significatif de l’exercice : — L’épidémie de COVID : L’épidémie de Covid-19 marque profondément l’économie mondiale depuis la fin du premier trimestre de l’exercice. Elle a conduit à une réorganisation du travail, le télétravail ayant été prépondérant pour l’ensemble des salariés depuis le mois de mars. Toutefois, RBC Investor Services Bank France n’a pas subi d’impacts significatifs à la fois sur ses revenus et sur ces coûts, l’activité de ses clients s’étant maintenue et le traitement de leurs opérations s’étant poursuivi normalement. 2. – Intérêts créditeurs et intérêts débiteurs . (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2020 31/12/2019 Produits d’intérêt : Intérêts reçus sur les actifs financiers et le passif financier qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat Prêts et avances dus aux banques 355 1 722 Prêts et avances dus par les clients 272 729 Intérêts négatifs sur dépôts de clients 3 735 3 477 Total Intérêts créditeurs 4 362 5 928 Charges d’intérêt : Intérêts payés sur le passif financier et les actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat Dus aux banques -250 -470 Emprunts et dépôts de clients -181 -1 308 Passif de location -9 -2 Intérêts négatifs sur dépôts placés -3 832 -4 121 Total Intérêts débiteurs -4 272 -5 901 Intérêts créditeurs nets 90 27 3. – Produit et charge des frais et commissions . (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Produit Charge Net Produit Charge Net A. Service de garde, d’agent de transfert et d’administration : Garde 13 560 -571 12 989 13 136 -399 12 737 Administration du fonds 5 152 5 152 5 157 5 157 Agent de transfert 2 748 2 748 3 087 3 087 Frais de traitement et de règlement des produits dérivés 524 524 826 826 Sous-total 21 984 -571 21 413 22 206 -399 21 807 B. Autres commissions : Prêts de titres Autre (1) 684 -121 563 695 4 699 Sous-total 684 -121 563 695 4 699 Total 22 668 -692 21 976 22 901 -395 22 506 (1) Y compris l’activité de crédit, l’agent de paiement et l’agent bancaire correspondant, les frais de commission d’externalisation. 4. – Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat . ( En milliers d’Euros ) Pour l’exercice clos 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Gains nets de change 624 690 Total 624 690 Le résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat comprend les variations de la juste valeur de la réévaluation en devises étrangères des actifs et passifs. 5. – Autres produits . ( En milliers d’Euros ) Pour l’exercice clos 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Partage des bénéfices résiduels 182 2 695 Refacturation des coûts 195 140 Autres produits 468 74 Autres produits 845 2 909 6. – Autres charges . ( En milliers d’Euros ) Pour l’exercice clos 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Refacturation des coûts 133 Charges relatives aux éléments à faible valeur (Contrat de location) -14 Autres charges 133 -14 7. – Dépenses de personnel . ( En milliers d’Euros ) Pour l’exercice clos 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Salaires et traitements 9 926 10 196 Frais de sécurité sociale et d’assurance 3 741 3 996 Coûts de retraite – régimes à prestations définies 27 115 Coûts de retraite – régimes à cotisations définies 1 255 1 328 Avantages sociaux à long terme 107 356 Frais de restructuration (1) -494 2 064 Autres charges 730 804 Total 15 292 18 859 (1) La provision constituée en 2019 a été utilisée en 2020 et la différence entre la provision et le réalisé a été reprise en 2020. Nombre moyen d’employés à temps complet pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 : Cadres supérieurs Employés Total RBCIS Bank France 2 106 108 RBCIS France 2 35 37 Total 4 141 145 Nombre moyen d’employés à temps complet pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 : Cadres supérieurs Employés Total RBCIS Bank France 2 116 118 RBCIS France 2 44 46 Total 4 160 164 8. – Dépenses générales et administratives . (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2020 31/12/2019 Coûts des technologies et systèmes 1 964 1 929 Frais de location des biens immobiliers et du matériel de bureau -52 1 051 Taxes 864 814 Frais professionnels 894 687 Coûts des logiciels et de la recherche 569 554 Loyer 459 515 Refacturation des coûts 79 329 Coûts des données du marché 177 279 Coûts de stockage 134 142 Frais de réparation et d’entretien 29 25 Déplacement professionnel 11 15 Marketing, publicité et relations publiques 1 4 Assurance (sauf celles relatives aux régimes de retraite) 19 3 Autres dépenses générales et administratives 286 433 Total 5 434 6 780 Analyse des honoraires facturés (hors taxes) par les commissaires aux comptes indépendants : (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2020 31/12/2019 Honoraires d’audit 182 196 Autres services 38 40 Total 220 236 Les autres services font référence aux services autres que l’audit fournit au Groupe dans la période . 9. – Impôts sur les bénéfices . — Charge d’impôt sur les bénéfices : (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2020 31/12/2019 Impôt sur les bénéfices actuels -8 -33 Ajustements par rapport aux exercices précédents 6 -6 Total impôt sur les bénéfices actuels -2 -39 Impôt différé de l’exercice en cours -549 169 Activation des déficits fiscaux antérieurs 5 793 Total impôt différé -549 5 962 Total -551 5 923 — Rapprochement du taux d’imposition du Groupe : (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôt sur le résultat 1 827 -302 Taux d’imposition du Groupe 31% 31% Charge d’impôt sur les bénéfices au taux d’imposition statutaire applicable 566 -94 (Baisse)/augmentation de la charge d’impôt sur les bénéfices résultant de : Effet fiscal des dépenses non déductibles 7 8 Effet fiscal des produits non imposables Mouvement des actifs d’impôt différé non comptabilisés Ajustements relativement aux exercices précédents (1) -6 -5 793 Effet des changements des taux d’imposition pour l’impôt différé Autres -16 -44 Charge d’impôt sur les bénéfices 551 -5 923 Taux d’imposition effectif 30.16% 1961.26% (1) L’actif d’impôt différé (5,8 millions d’euros) sur les pertes historiques et les différences temporaires dans RBCIS Investor Services Bank France S.A. et RBC Investor Services France S.A. a été comptabilisé en 2019 sur la base d’une attente raisonnable de bénéfices durables à l’avenir. Les prévisions de la direction soutiennent l’hypothèse que les résultats des opérations futures généreront un produit imposable suffisant pour utiliser l’actif d’impôt différé. Impôt différé . a. Analyse par nature : ( En milliers d’ E uros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Passif d’impôt différé Actif d’impôt différé (1) 5 372 5 958 Passif d’impôt différé net 5 372 5 958 (1) L’actif d’impôt différé a été comptabilisé sur les pertes fiscales et la différence temporaire sur la base d’une attente raisonnable de bénéfices durables à l’avenir. 9. Impôts sur les bénéfices (suite) : b. Mouvements : ( En milliers d’Euros ) Pour l’exercice clos 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Solde à l’ouverture 5 958 Mouvements pendant l’exercice : Éléments comptabilisés dans le compte de résultat consolidé -549 5 962 Éléments comptabilisés dans Autres éléments du résultat étendu consolidé -37 -4 Dont relatifs aux changements des taux d’imposition -37 Dont relatifs aux mouvements pour l’exercice 48 Première comptabilisation de l’impôt différé sur le régime d’avantages sociaux des employés Autres mouvements Solde à la clôture 5 372 5 958 Impôt sur les bénéfices différé dérivé des actifs Titres Immobilisations corporelles et incorporelles 95 95 Sous-total 95 95 Impôt sur les bénéfices différé dérivé du passif Provisions 303 888 Retraites 490 519 Autres passifs non imputés et non applicables 11 8 Sous-total 804 1 415 Impôt différé sur les bénéfices dérivés des autres éléments Pertes fiscales à reporter 4 473 4 448 Total 5 372 5 958 10. – Espèces et soldes auprès des banques centrales . ( En milliers d’Euros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Soldes auprès des banques centrales autres que les dépôts de réserves obligatoires 517 897 517 912 Dépôts de réserves obligatoires 9 123 12 534 Total 527 020 530 446 Dont trésorerie et équivalents de trésorerie (à l’exclusion des intérêts à recevoir) 527 123 530 534 11. – Prêts et avances aux banques . — Analyse par nature : ( En milliers d’Euros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Comptes nostro 27 647 91 656 Prêts et autres avances 396 654 649 929 Total 424 301 741 585 Dont trésorerie et équivalents de trésorerie (à l’exclusion des intérêts à recevoir et nantissement en espèces) 280 344 544 556 12. – Prêts et avances aux clients . — Analyse par nature : ( En milliers d’Euros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Prêts et autres avances 8 223 200 Total 8 223 200 La majorité des prêts et avances aux clients est représentée par des avances aux clients à court terme sous la forme de facilités de découvert. 13. – Immobilisations corporelles . ( En milliers d’Euros ) Pour l’exercice clos 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Terrain et bâtiments Mobilier de bureau et autres équipements Total Terrain et bâtiments Mobilier de bureau et autres équipements Total Coût à l’ouverture 9 850 1 303 11 153 2 879 1 781 4 660 Acquisitions (1) 31 31 7 018 24 7 042 Cessions -7 -7 -18 -18 Sortie du bilan -29 -502 -531 Transferts Autres Coût à la clôture 9 961 1 334 11 295 9 850 1 303 11 153 Amortissements et dépréciations cumulés à l’ouverture -2 885 -1 214 -4 098 -2 530 -1 699 -4 229 Charge d’amortissement -1 374 -27 -1 401 -376 -17 -392 Charge de dépréciation Cessions Sortie du bilan 29 502 531 Transferts Autres -6 -6 -8 -8 Amortissements et dépréciations cumulés à la clôture -4 259 -1 241 -5 499 -2 885 -1 214 -4 098 Valeur comptable nette 5 702 93 5 796 6 965 89 7 055 (1) Lors de l’exercice financier 2019, nous avons adopté l’IFRS 16 Contrats de location. Suite à l’adoption de l’IFRS 16, nous avions enregistré des actifs de droits d’utilisation de 7 millions d’euros relatifs aux bâtiments. 14. – Fonds de commerce et autres immobilisations incorporelles . (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Fonds de commerce Logiciels développés en interne Logiciels acquis Autres immobilisations incorporelles Total Fonds de commerce Logiciels développés en interne Logiciels acquis Autres immobilisations incorporelles (1) Total Coût à l’ouverture 5 195 5 219 3 233 0 13 647 4 600 5 219 3 453 595 13 866 Acquisitions 74 74 Cessions Sortie du bilan -294 -294 Transferts 595 -595 Écarts de conversion Autres Coût à la clôture 5 195 5 219 3 233 13 647 5 195 5 219 3 233 13 647 Amortissements et dépréciations cumulés à l’ouverture -595 -5 219 -3 009 -8 823 -5 219 -3 119 -595 -8 932 Charge d’amortissement -114 -114 -185 -185 Charge de dépréciation Sortie du bilan 294 294 Transferts -595 595 Écarts de conversion Amortissements et dépréciations cumulés à la clôture -595 -5 219 -3 123 -8 937 -595 -5 219 -3 009 -8 823 Valeur comptable nette 4 600 110 4 710 4 600 224 4 824 14. Fonds de commerce et autres immobilisations incorporelles (suite) Tests de dépréciation du fonds de commerce . — Les tests de dépréciation réalisés pour le fonds de commerce se sont basés sur la valeur d’utilité de l’unité génératrice de trésorerie identifiée conformément à la Note 1 du Groupe consolidé, ce qui représente le plus bas niveau auquel le fonds de commerce est surveillé à des fins de gestion en interne. La valeur d’utilité a été déterminée en calculant les projections de flux de trésorerie escomptées pour l’unité génératrice de trésorerie dans le plan stratégique de 2021 à 2025. Unité génératrice de trésorerie Fonds de commerce au ( En milliers d’euros ) Taux d’actualisation (%) Taux de croissance au-delà des prévisions initiales de flux de trésorerie (%) Banque consolidée 4 600 8,1 3 Sur la base des considérations ci-dessus et après comparaison du montant recouvrable avec la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie, aucune dépréciation du fonds de commerce n’a été identifiée. 15. – Autres actifs . — Analyse par nature : ( En milliers d’ E uros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Produits à recevoir 10 191 10 030 Charges constatées d’avance 355 645 Taxes 156 271 Comptes débiteurs 2 186 2 132 Autres actifs (1) 51 4 139 Total 12 939 17 217 (1) Le 31 décembre 2019, certains comptes transitoires liés à l’activité du client ont été résolus au début de janvier 2020. 16. – Dépôts auprès des banques . — Analyse par nature : ( En milliers d’Euros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Dépôts à vue 37 037 89 981 Autres emprunts 14 842 26 252 Total 51 879 116 233 17. – Dépôts clients . — Analyse par nature : ( En milliers d’Euros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Dépôts à vue 850 091 1 106 600 Dépôts remboursables avec préavis Autres emprunts 6 613 1 015 Total 856 704 1 107 615 18. – Provisions et autres obligations . a. Analyse par nature : ( En milliers d’Euros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Litiges et réclamations potentielles 35 3 835 Régimes de retraite à prestations définies 1 569 1 674 Autres avantages sociaux à long terme 1 100 1 159 Provisions pour licenciement (1) 77 2 045 Autres provisions 1 503 1 329 Total 4 284 10 042 (1) La provision constituée en 2019 a été utilisée en 2020 et la différence entre la provision et le réalisé a été reprise en 2020. b. Analyse des mouvements : ( En milliers d’Euros ) Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 Litiges Régimes de retraite à prestations définies Autres avantages sociaux (1) Provisions pour restructuration Autres provisions Total Solde à l’ouverture 3 835 1 674 1 159 2 045 1 329 10 042 Provisions supplémentaires - Compte de résultat 35 108 533 425 1 101 Provisions supplémentaires - Autres éléments du résultat étendu -120 -120 Reprise des montants non utilisés -853 -81 -426 -494 -33 -1 887 Utilisés pendant l’exercice -3 046 -12 -363 -1 474 -218 -5 113 Transferts 180 180 Différence de change Autres mouvements 64 17 81 Solde à la clôture 35 1 569 1 100 77 1 503 4 284 ( En milliers d’Euros ) Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 Litiges Régimes de retraite à prestations définies Autres avantages sociaux (1) Provisions pour restructuration Autres provisions Total Solde à l’ouverture 4 595 1 404 1 052 1 372 8 423 Provisions supplémentaires - Compte de résultat 518 115 386 2 259 115 3 393 Provisions supplémentaires - Autres éléments du résultat étendu 155 155 Reprise des montants non utilisés -301 -30 -195 -73 -599 Utilisés pendant l’exercice -977 -446 -19 -82 -1 524 Transferts 215 215 Différence de change Autres mouvements (2) -18 -3 -21 Solde à la clôture 3 835 1 674 1 159 2 045 329 10 042 18. Provisions et autres obligations (suite) : Régimes de retraite . — Le Groupe gère un régime de retraite par capitalisation à prestations définies pour les employés admissibles. Le régime de prestations définies est administré par un fonds de retraite qui est légalement séparé du Groupe. — Caractéristiques du régime : Le Groupe parraine un nombre de programmes à prestations définies, qui fournit des prestations de retraite aux employés admissibles. Les régimes de retraite à prestations définies fournissent des prestations sur la base des années de service, des cotisations et le salaire moyen à la retraite. Tous les régimes sont situés en Europe. Le Groupe évalue les obligations en matière de prestations et les actifs de retraite au 31 octobre de chaque année. Tous les régimes sont évalués en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Le Groupe finance les régimes de retraite à prestations définies enregistrés conformément aux montants définis de manière actuarielle nécessaires pour satisfaire aux obligations en matière d’avantages sociaux en vertu de la réglementation actuelle relative aux retraites. Le Groupe gère également un nombre de régimes à cotisations définies pour les employés admissibles. — Risques : Le régime de retraite à prestations définies expose le Groupe à des risques actuariels tels que : risque d’investissement, risque du taux d’intérêt, risque de longévité et risque salarial comme décrit ci-dessous : Risque d’investissement : la valeur actuelle de l’obligation de prestation est déterminée par référence aux rendements du marché à la fin de l’exercice sur les obligations sociales de haute qualité avec échéance correspondant à la durée estimée de l’obligation après la retraite. Si le rendement sur les actifs du régime est inférieur à ce taux, cela créera un déficit du régime. Risque du taux d’intérêt : une baisse du taux d’intérêt des obligations augmentera le passif du régime. Risque de longévité : la valeur actuelle de l’obligation de prestation prend en considération la meilleure estimation de la mortalité attendue des membres du régime à la fois pendant et après l’emploi. Une augmentation de la durée de vie augmentera le passif du régime. Inflation et risque salarial : la valeur actuelle de l’obligation de prestation prend en compte l’inflation future estimée et les augmentations de salaire qui affecteraient les prestations exigibles. Des augmentations de l’inflation ou des salaires plus élevées que prévu augmenteront le passif du régime. Les principales hypothèses utilisées aux fins des évaluations actuarielles ont été les suivantes : 31/12/2020 31/12/2019 Régimes de retraite à prestations définies Régimes de retraite à prestations définies A . Gamme d’hypothèse pour déterminer l’obligation de prestations définies après la retraite Taux d’actualisation ( * ) 0.90% 0.90% Taux d’augmentation de l’indemnité ( * ) 3.00% 3.00% Longévité moyenne à 65 ans pour un membre actuellement âgé de 65 ans Personnes de sexe masculin 18.8 18.8 Personnes de sexe féminin 22.7 22.7 Longévité moyenne à 65 ans pour un membre actuellement âgé de 45 ans Personnes de sexe masculin 18.8 18.8 Personnes de sexe féminin 22.7 22.7 (*) Le taux d’actualisation et le taux d’augmentation de l’indemnité sont basés sur un calcul annuel réalisé par Mercer au 31 octobre. 18. Provisions et autres obligations (suite) : Le montant compris dans le bilan résultat de l’obligation du Groupe relativement à l’obligation de prestations définies pour la retraite et tout autre plan après la retraite est comme suit : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Régimes de retraite à prestations définies Régimes de retraite à prestations définies B. Montants comptabilisés dans le bilan Régimes entièrement non financés et régimes financés en intégralité ou en partie Valeur actuelle de l’obligation financée 1 603 1 756 Juste valeur des actifs du régime 51 101 Déficit pour les régimes financés -1 552 -1 655 Valeur actuelle des obligations non financées Passif net -1 552 -1 655 Les mouvements de la valeur actuelle de l’obligation de prestations définies pour la retraite et le régime après la retraite sont comme suit : (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2020 31/12/2019 Régimes de retraite à prestations définies Régimes de retraite à prestations définies C. Changement de la valeur actuelle de l’obligation de prestations Début de l’exercice 1 756 1 526 Coût du service actuel 97 85 Pertes résultant du paiement des frais de service -84 Coût des intérêts 17 32 Réévaluations : Perte actuarielle résultant des changements des hypothèses démographiques 177 (Gain) actuariel résultant des ajustements d’expérience -118 -21 Prestations versées -65 -43 Obligations de prestations à la fin de l’exercice 1 603 1 756 19. – Autres passif s . ( En milliers d’Euros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Charges à payer 1 076 2 799 Produit différé 1 Taxes 546 607 Comptes fournisseurs 246 181 Traitements et charges sociales exigibles 3 075 3 162 Autre passif 8 692 5 049 Total 13 635 11 799 20. – Passif de location/financement . ( En milliers d’Euros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Passif de location/financement 5 907 7 101 Total 5 907 7 101 21. – Capital souscrit . — Par catégorie d’actions : (En Euros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Nombre d’actions autorisées 722 400 722 400 Nombre d’actions émises et entièrement libérées 722 400 722 400 Valeur par action 100 100 En circulation au début et à la fin de l’exercice 722 400 722 400 Valeur totale des actions émises 72 240 000 72 240 000 22. – Gestion des risques . a. Risque de crédit et de contrepartie . — Le risque de crédit est défini comme le risque de perte associé à l’incapacité potentielle ou l’absence de volonté de remplir des obligations en temps opportun. Le risque de crédit peut résulter directement du risque de défaillance d’un débiteur principal (par exemple, émetteur, débiteur, emprunteur ou titulaire de police) ou indirectement d’un débiteur secondaire (par exemple, garant, réassurance) et/ou par des expositions hors bilan, un risque de crédit éventuel et/ou un risque transactionnel. Le risque de crédit comprend à la fois les prêts et le risque de crédit de contrepartie découlant des activités de négoce. L’exposition au risque de crédit survient chaque fois que des fonds sont étendus, engagés ou investis par l’intermédiaire d’un accord contractuel réel ou implicite. Le risque de crédit de contrepartie représente le risque de perte financière découlant de la défaillance d’une contrepartie ou d’un client avec lequel RBCIS France a conclu des transactions sur des produits dérivés, des placements interbancaires (en espèces), des financements de titres, des titres en espèces ou des opérations de change/métaux précieux au comptant. Politiques en matière de risque de crédit . — Les politiques de RBC en matière de risque de crédit à l’échelle de l’entreprise sont élaborées, communiquées et maintenues par le groupe des politiques en matière de risque d’entreprise de la Direction des Risques du Groupe (la GRM). Ces politiques énoncent les exigences minimums en vue de la gestion prudente du risque de crédit dans différents contextes transactionnels et de gestion de portefeuille. Ces politiques en matière de risque de crédit à l’échelle de l’entreprise peuvent être complétées par les politiques en matière de risque de la contrepartie et les politiques, procédures ou normes en matière de risque de crédit spécifiques à l’entreprise, élaborées soit la GRM soit par des secteurs d’activité spécifiques. Dans ce contexte, RBCIS Bank a mis en œuvre des politiques et procédures supplémentaires spécifiques précisant les limites, autorités et processus spécifiques à la Banque, qui sont adoptées par RBCIS Bank France. Exposition par type de contrepartie : Catégorie de type de contrepartie 31 décembre 2020 31 décembre 2019 En milliers d’ E uros En % En milliers d’ E uros En % Institutions financières 421.7 42.97 736.8 55.93 Gouvernements et organisations supranationales 553.2 56.37 562.4 42.70 Fonds de placement 6.5 0.66 18.1 1.37 Total 981.4 100.00 1,317.3 100.00 22. Gestion des risques (suite) : — Exposition par région géographique : Géographie 31 décembre 2020 31 décembre 2019 En milliers d’ E uros En % En milliers d’ E uros En % Union européenne 965.4 98.37 1,297.1 98.47 Reste de l’Europe 0.0 0.00 0.5 0.03 Autres 16.0 1.63 19.6 1.50 Total 981.4 100.00 1,317.3 100.00 b. Risque de marché . — Le risque de marché constitue l’impact des prix du marché sur l’état financier de la société. Cela inclut les gains ou pertes potentiels en raison des changements des variables déterminées telles que les taux d’intérêt, écarts de crédit, cours des actions, prix des marchandises, taux de change et volatilités implicites. Le risque de marché peut être exacerbé par des marchés peu liquides ou illiquides. Pour une vue d’ensemble des sous-risques du risque de marché, veuillez-vous référer au Cadre de risque de marché de la société RBC. Le tableau suivant ventile les actifs financiers et le passif financier en fonction de leur échéance résiduelle ou leur date de révision du taux, selon la première occurrence. Le tableau n’intègre pas les attentes d’événements futurs de la direction lorsque les dates prévues de refixation du prix ou d’échéance diffèrent considérablement des dates contractuelles. (En milliers d’Euros) 31 décembre 2020 Immédiatement sensible au taux d’intérêt Dans les 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans Après plus de 5 ans Non sensible au taux Total Actifs financiers : Espèces et soldes auprès des banques centrales 527 123 -103 527 020 Prêts et avances dus aux banques 424 387 -86 424 301 Prêts et avances aux clients 6 438 1 785 8 223 Titres de placement Produits dérivés Autres actifs 12 939 12 939 Total actifs financiers 957 948 14 535 972 483 Passif : Dû aux banques 37 027 14 852 51 879 Emprunts et dépôts de clients 850 091 6 613 856 704 Produits dérivés Passif de location financière 5 907 5 907 Autre passif 13 635 13 635 Total passif financier 887 118 41 007 928 125 — Situation nette : Immédiatement sensible au taux d’intérêt Dans les 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans Après plus de 5 ans Écart de sensibilité du bilan 70 830 22. Gestion des risques (suite) : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2019 Immédiatement sensible au taux d’intérêt Dans les 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans Après plus de 5 ans Non sensible au taux Total Actifs financiers : Espèces et soldes auprès des banques centrales 530 534 -88 530 446 Prêts et avances dus aux banques 544 556 193 724 3 305 741 585 Prêts et avances aux clients 200 200 Titres de placement Produits dérivés Autres actifs 17 217 17 217 Total actifs financiers 1 075 090 193 724 20 634 1 289 448 Passif : Dû aux banques 96 693 19 540 116 233 Dépôts de clients 1 106 545 1 070 1 107 615 Produits dérivés Passif de location financière 7 101 7 101 Autre passif 11 799 11 799 Total passif financier 1 203 238 39 510 1 242 748 — Situation nette : Immédiatement sensible au taux d’intérêt Dans les 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans Après plus de 5 ans Écart de sensibilité du bilan -128 148 193 724 22. Gestion des risques (suite) : c. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité est le risque que le Groupe peut ne pas être en mesure de générer ou d’obtenir des liquidités suffisantes, ou leur équivalent, en temps opportun et de manière rentable pour satisfaire à ses engagements à leur échéance. — Actifs financiers et passif financier non dérivés : ( En milliers d’Euros ) 31 décembre 2020 Ventilation des flux de trésorerie contractuels À vue et sur demande Dus dans les 3 mois Dus entre 3 et 12 mois Dus entre 1 et 5 ans Dus après plus de 5 ans Total Actifs financiers non dérivés : Espèces et soldes auprès des banques centrales 527 020 527 020 Prêts et avances dus aux banques 87 424 214 424 301 Prêts et avances aux clients 8 223 8 223 Placements financiers Autres actifs financiers 7 151 5 788 12 939 Total actifs financiers non dérivés 542 481 430 002 972 483 Passif financier non dérivé : Dû aux banques 51 879 51 879 Emprunts et dépôts de clients 856 704 856 704 Passif de location financière 330 989 4 588 5 907 Autres passifs financiers 8 549 5 073 13 13 635 Total passifs financiers non dérivés 917 132 5 403 1 002 4 588 928 125 — Situation nette : ( En milliers d’Euros ) 31 décembre 2020 À vue et sur demande Dus dans les 3 mois Dus entre 3 et 12 mois Dus entre 1 et 5 ans Dus après plus de 5 ans Écart net de liquidité -374 651 424 599 -1 002 -4 588 — Ventilation des montants contractuels pour les autres éléments hors bilan : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2020 À vue et sur demande Dus dans les 3 mois Dus entre 3 et 12 mois Dues entre 1 et 5 ans Dues après plus de 5 ans Total Transactions selon les règles en vigueur : Sortie 454 454 Entrée 928 928 Engagements de prêts Sortie Entrée Garanties Sortie 54 54 Entrée 100 000 100 000 22. Gestion des risques (suite) : — Actifs financiers et passif financier non dérivés : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2019 Ventilation des flux de trésorerie contractuels À vue et sur demande Dus dans les 3 mois Dus entre 3 et 12 mois Dus entre 1 et 5 ans Dus après plus de 5 ans Total Actifs financiers non dérivés : Espèces et soldes auprès des banques centrales 530 446 530 466 Prêts et avances dus aux banques 91 657 650 006 741 663 Prêts et avances aux clients 25 175 200 Placements financiers Autres actifs financiers 5 343 10 649 679 430 116 17 217 Total actifs financiers non dérivés 627 471 660 830 679 430 116 1 289 526 Passif financier non dérivé : Dû aux banques 89 983 26 250 116 233 Emprunts et dépôts de clients 1 106 600 1 015 1 107 615 Passif de location financière 299 895 5 180 727 7 101 Autres passifs financiers 11 147 453 199 11 799 Total passifs financiers non dérivés 1 196 583 38 711 1 348 5 379 727 1 242 748 (*) Les flux de trésorerie contractuels du passif de location ont été reclassés séparément afin de s’aligner avec la classification 20 19 20. — Situation nette : ( En milliers d’ E uros ) 31 décembre 2019 À vue et sur demande Dus dans les 3 mois Dus entre 3 et 12 mois Dus entre 1 et 5 ans Dus après plus de 5 ans Écart net de liquidité -569 112 622 119 -669 -4 949 -611 — Ventilation des montants contractuels pour les autres éléments hors bilan : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2019 À vue et sur demande Dus dans les 3 mois Dus entre 3 et 12 mois Dus entre 1 et 5 ans Dus après plus de 5 ans Total Transactions selon les règles en vigueur : Sortie 1 696 1 696 Entrée 1 696 1 696 Engagements de prêts Sortie Garanties Sortie 54 54 Entrée 100 000 100 000 Les soldes des tableaux ci-dessus ne correspondront pas directement à ceux dans le bilan consolidé puisque les tableaux intègrent, sur une base non actualisée, tous les flux de trésorerie relatifs aux paiements du principal et de coupons futurs. 22. Gestion des risques (suite) : d. Gestion des risques opérationnels . — Le Cadre de gestion des risques opérationnels de la société RBC définit les risques opérationnels comme le risque de perte ou de dommage résultant de personnes, processus et systèmes internes inappropriés ou défaillants ou d’événements externes. Les sous-risques des risques opérationnels comptabilisés sont les suivants. Catégories des risques opérationnels Définition Risque de continuité d’activité Risque de ne pas pouvoir maintenir, continuer ou rétablir les opérations commerciales essentielles pendant et/ou après un événement empêchant RBC de mener ses activités dans le cours normal. Risque financier Risque de ne pas préparer les rapports financiers internes et externes reflétant complètement et précisément les résultats financiers. Risque de fraude Risque d’activités non autorisées intentionnelles dans le but d’obtenir des avantages soit de la part de RBC ou des biens sous la garde de RBC, soit en utilisant les produits de RBC. Les avantages peuvent avoir la forme de trésorerie, d’équivalents de trésorerie ou de biens corporels (y compris les avantages indirects de continuité d’emploi ou d’augmentation de la prime). Risque lié à la gestion de l’information Risque de perte ou de dommage résultant du défaut de gestion des informations de manière appropriée tout au long de leur cycle de vie, à savoir lorsque les informations sont acquises ou créées, traitées, utilisées, partagées, consultées, conservées et détruites. Cela inclut également les conséquences réglementaires dues à la mauvaise gestion des informations. Risque lié à la technologie de l’information Risque pour l’activité associée à l’utilisation, la propriété, l’exploitation, l’implication, l’influence et l’adoption de la technologie de l’information au sein de RBC. Cela comprend les risques associés à la sécurité et à la protection des informations, à la disponibilité et la récupération, à l’exactitude et à la rapidité, à la performance et la flexibilité, ainsi qu’à l’agilité et au caractère approprié. Risque juridique Risque qu’un accord ou arrangement, soit établissant soit modifiant une relation légalement contraignante, ne reflète pas les activités ou les engagements de la société ou ne soit pas conforme aux lois applicables. Risque de modèle Risque d’erreur dans la conception, l’élaboration, la mise en œuvre ou l’utilisation ultérieure des modèles. Risque de blanchiment d’argent Risque que les produits et services de RBC soient utilisés pour faciliter le blanchiment des produits de la criminalité, y compris le financement d’activités terroristes. Risque aux personnes Risque de perte ou de dommage pour RBC résultant d’un manquement aux pratiques d’emploi ou aux lois relatives à l’emploi. Risque d’atteinte à la vie privée Risque de création ou de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation ou de destruction non appropriées d’informations personnelles. Risque de traitement et d’exécution Risque de ne pas concevoir, mettre en œuvre et exécuter de manière efficace un processus, y compris le risque de remise d’un projet, défini comme le risque que des projets individuels ne soient pas gérés dans les délais, la portée et le budget et ne satisfont pas aux objectifs pour lesquels ceux-ci ont été lancés. Risque lié au produit, au caractère pertinent et risque fiduciaire Risque de ne pas concevoir, mettre en œuvre et conserver un produit ou un service pour atteindre les résultats attendus tout au long du cycle de vie du produit. Cela inclut le risque lié au caractère pertinent, qui est le risque d’offrir des conseils ou produit(s) inappropriés à un client de RBC, ainsi que le risque fiduciaire, qui est le risque de ne pas satisfaire aux obligations de RBC eu égard à une personne envers laquelle un devoir est dû en vertu du droit applicable dans la juridiction où RBC ou l’employé qui est une personne agit au sein d’une relation fiduciaire, sciemment ou non. Risque de conformité réglementaire Risque de ne pas se conformer aux lois, règles, règlements ou pratiques prescrits dans toute juridiction au sein de laquelle RBC opère. Risque lié à la sécurité Risque de défaillance à la sécurité physique des employés, clients et autres lorsque ceux-ci se trouvent dans ou à proximité des locaux de RBC ou dans le cadre des activités de RBC ; protection des actifs physiques, les exploitations et les installations. Risque fiscal Risque qu’un résultat inattendu ait un impact sur les bénéfices, le capital, les activités commerciales ou la réputation en raison de la non-conformité avec les exigences fiscales réglementaires. Risque de tiers Risque de ne pas pouvoir intégrer, gérer ou licencier des prestataires de services (« fournisseurs ») tiers ou intragroupe lorsque ce manquement peut exposer RBC à des interruptions de service, une action réglementaire, une perte financière, un litige ou une atteinte à la réputation. Vue d’ensemble . — Les risques opérationnels sont les risques les plus importants pour RBCIS. La manière dont nous gérons et surveillons bien les risques opérationnels reflète notre réussite et notre réputation sur le marché. En raison de la nature et de la complexité de notre organisation, les risques opérationnels inhérents avant atténuation seraient élevés. RBCIS possède l’expertise et les politiques et pratiques appropriées en matière de gestion des risques opérationnels dans le processus d’activité. En raison de la complexité et de la nature de nos opérations, RBCIS a identifié un certain nombre de facteurs de risque clés déterminant le profil d’ensemble des risques opérationnels. Risques liés aux tiers et à l’externalisation . — RBCIS dispose de nombreux accords d’externalisation avec d’autres entités juridiques du Groupe RBC et avec un certain nombre de prestataires de services tiers. Les activités d’externalisation intragroupe existent également au sein de RBCIS lorsque certains processus sont réalisés par une entité juridique pour le compte d’autres dans le cadre de la remise de services aux clients. Ces accords sont effectués sans lien de dépendance et des accords de service formels sont en vigueur. RBCIS applique la politique et les normes du Groupe RBC dans la gestion des accords d’externalisation, en harmonie avec les exigences du BSIF de l’autorité de réglementation canadienne et avec les normes internationales et locales des marchés réglementés en raison du fait que RBC opère à l’échelle mondiale. Les accords d’externalisation sont classés en accords matériels et non matériels ; chaque risque lié à l’accord matériel est régulièrement examiné et réévalué. Chaque accord a établi un accord de niveau de service qui stipule la disponibilité, les objectifs de fiabilité et de performance, le niveau d’assistance aux utilisateurs, la continuité de l’organisation et le processus d’escalade. Risque de traitement et d’exécution . — Le risque de traitement et d’exécution est l'un des principaux risques inhérents auquel est assujettie la plateforme commerciale. La première ligne de défense de l’activité et la seconde ligne de défense ont élaboré des pratiques spécifiques au risque ciblant le risque de traitement et d’exécution : Automatisation du processus dans les domaines clés opérationnels enclins aux erreurs humaines (par exemple, services aux actionnaires (SHS) et la saisie des transactions. Les programmes d’auto-évaluation des risques et des contrôles des processus (RCSA) sont à l’origine d’un certain nombre d’améliorations des contrôles du processus. — Risque de conduite : RBC utilise le terme « Conduite et culture du risque » pour traiter les thèmes de la Culture du risque et du risque de conduite dans le secteur. Le terme se définit comme un ensemble partagé de normes comportementales qui soutiennent nos valeurs fondamentales et nous permettent d’identifier de manière proactive, de comprendre et d’agir sur nos risques, protégeant ainsi nos clients, préservant la valeur de nos actionnaires et soutenant l’intégralité, la solidité et la résilience des marchés financiers. L’activité de RBCIS Bank France est principalement basée sur les instructions des clients institutionnels/ des sociétés de gestion. Par conséquent, le risque de conduite inhérent est inférieur à celui des banques qui sont plus exposées à la gestion d’actifs privés et aux activités de négoce pour leur propre compte. 22. Gestion des risques (suite) : RBCIS a élaboré une vaste stratégie d’atténuation qui est composée des éléments principaux suivants : Les valeurs de RBC et l’articulation dans des comportements attendus ; Donner l’exemple et le ton de la haute direction ; Culture du risque, cadre et gouvernance forts ; Politiques et cadre : politique du code de conduite, politique de rémunération, politiques de négoce et règlement, Contrôles génériques : entretien et sélection des employés, filtrage des employés, formations obligatoires, discussion annuelle sur les performances des employés, y compris la conformité avec les valeurs de RBC et le code de conduite ; Contrôles spécifiques : congés obligatoires, vérification anti-blanchiment d’argent/Know Your Customer, et un certain nombre de vérifications techniques sur les transactions dans la salle des marchés ; Gouvernance et politiques en matière de risques opérationnels . — Le conseil d’administration a la responsabilité finale relativement aux affaires de risques opérationnels, de manière directe ou par délégation au comité des risques relevant du conseil d’administration. Les responsabilités incluent : Façonner et influencer le code de conduite ; approuver la propension au risque ; Garantir que la direction a mis en place des cadres, politiques, processus et procédures en matière de gestion du risque de crédit (y compris l’autorité d’approbation du cadre du risque de crédit et les politiques en matière de risque de crédit à l’échelle de l’entreprise), et évaluer l’efficacité de l’organisation dans la gestion du risque de crédit ; Examiner les rapports opérationnels, les essais sous contrainte, les expositions significatives et les exceptions aux limites. Approche d’évaluation et de quantification du risque . — RBCIS a intégré la gestion des risques opérationnels dans l’ensemble de ses activités en tirant profit des principaux éléments du cadre de gestion des risques opérationnels énoncés ci-dessous : Auto-évaluation des risques et des contrôles (RCSA) – Réalisée à la fois au niveau de l’entreprise et au niveau de l’unité commerciale régionale ou du processus, ces évaluations fournissent une source intégrée des risques opérationnels et des informations de contrôle. Examen externe des événements de risques opérationnels – Fournit les « leçons tirées » et les tendances émergentes du secteur. L’équipe des risques opérationnels de la GRM réalise une analyse interne pour déterminer si des contrôles sont en place ou non pour atténuer ces événements et recommande des actions supplémentaires, le cas échéant. Gestion interne des événements de risques opérationnels – Les événements de risques opérationnels, y compris ceux entrainant des pertes réelles et événements non monétaires sont surveillés par l’équipe de contrôle opérationnel (sous la supervision de l’équipe des risques opérationnels de la GRM). L’attention est portée sur une compréhension complète de la cause profonde et des plans d’atténuation de ces événements dans le but d’atténuer leur répétition. Suivi et surveillance des problèmes et actions liés aux risques opérationnels – Les problèmes et actions liés aux risques opérationnels résultant de l’analyse des causes profondes/des événements de risques s’inscrivent dans la base de données mondiales de gestion des risques opérationnels de l’entreprise de RBC, Open Pages, et sont suivis par l’équipe de contrôle opérationnel jusqu’à résolution. Le programme d’indicateurs clés du risque – Les indicateurs clés du risque sont définis et surveillés pour chaque activité sur une base continue avec des seuils fixés annuellement. Évaluation des risques des nouveaux produits/initiatives : Chaque nouvelle initiative, y compris les produits modifiés ou les nouveaux produits sont sujets à une évaluation de la contribution potentielle au risque opérationnel futur de l’état final. Les atténuations sont identifiées et surveillées tout au long du cycle de vie de l’initiative afin de rester dans les limites de la propension au risque une fois mises en œuvre. 22. Gestion des risques (suite) Outre les pratiques EORM ci-dessus, l’équipe de gestion des risques opérationnels (et, le cas échéant, l’équipe de contrôle opérationnel) est informée des autres types de risques par l’intermédiaire de programmes spécifiques aux fonctions afin de formuler un jugement sur le profil complet de risque parmi les 16 types de risques opérationnels définis par RBC. Ce serait le cas pour ce qui suit (liste non exhaustive) : Risque de continuité d’activité ; Risque lié à la technologie de l’information ; Risque de conformité réglementaire ; Risque de blanchiment d’argent ; Risque de tiers. Contrôle et rapport des risques . — Le cadre de propension aux risques opérationnels est une structure articulée de manière formelle composée d’une propension aux risques opérationnels, d’un profil des risques opérationnels et des tolérances et limites des risques opérationnels. Le profil des risques opérationnels est comparé aux tolérances et limites, pour aider à identifier les actions d’atténuation, le cas échéant. Le profil des risques est présenté au comité exécutif tous les mois, et au comité des risques du conseil tous les trimestres. Outre et en soutien du profil des risques opérationnels, les limites et la tolérance des risques opérationnels sont davantage articulées sur la pratique et les outils ORM. Définition des limites des indicateurs clés du risque ; Définition de l’évaluation du contrôle des risques et échelle du risque résiduel toléré. L’évaluation du contrôle des risques est utilisée dans une plus large gamme de pratiques ; Nouveau produit/initiatives : le comité des nouvelles activités et les outils de profils des risques intégrés comprennent la définition du niveau d’acceptabilité d’un risque. Méthodologies de mesure des risques opérationnels . — RBCIS Bank a mis en œuvre une approche de distribution des pertes basée sur un scénario qui est déjà en place dans une autre entité RBC et qui a été approuvée par l’équipement de validation des modèles de RBC. Le modèle présenté a recours à une approche de distribution des pertes basée sur un scénario pour calculer le capital économique des risques opérationnels. Dans cette approche, les différents scénarios de pertes liées aux risques opérationnels sont élaborés par l’équipe de risques opérationnels et l’équipe commerciale de la GRM, en collaboration avec les fonctions commerciales appropriées et les experts dans ce domaine. Les scénarios sont spécifiques au profil des risques opérationnels de RBCIS Bank et prennent en compte des informations qui comprennent des données historiques internes/externes de pertes et des facteurs de l’environnement commercial et de contrôle interne. Chaque scénario se caractérise par une distribution de fréquence et une distribution de gravité, supposées être respectivement une distribution de Poisson et une distribution normale logarithmique, et calibrée en fonction des données du scénario suivant : Probabilité d’occurrence, exprimée comme « 1 en n années » (utilisée pour calibrer le processus Poisson) ; Les montants de pertes les plus probables et les plus élevés possible (supposés correspondre respectivement au 50ème et 99,9ème centile de la distribution normale logarithmique et utilisés pour calibrer le processus de gravité). Pour chaque scénario, une fois les distributions de fréquence et de gravité calibrées, le modèle simule 10 millions de pertes possibles pour l’exercice suivant. Dans chaque simulation, le nombre d’occurrences de perte est généré à partir de la distribution de Poisson et le montant de chaque perte est généré de manière indépendante à partir de la distribution normale logarithmique, avec ajout des pertes. L’étape finale consiste à agréger les pertes simulées dans tous les scénarios pour former une distribution unique comprenant 10 millions de pertes, à partir de laquelle le capital économique des risques opérationnels est déterminé comme le 99,9ème centile. 22. Gestion des risques (suite) : e. Adéquation du capital . — Le risque de capital est le risque que RBCIS Bank France possède des ressources en capital insuffisantes pour satisfaire aux exigences réglementaires minimum, pour soutenir sa notation de crédit et pour soutenir sa croissance et ses choix stratégiques. i. Gestion du capital : L’adéquation du capital et le capital réglementaire sont surveillés tous les mois par le comité exécutif de RBCIS Bank France et tous les trimestres par RBCIS Bank Assets & Liabilities (ALCO) Le but d’ALCO est : d’examiner et recommander les cadres politiques généraux relatifs au bilan et la gestion du capital de RBCIS, la gestion du risque du taux d’intérêt, la liquidité et le financement, la gestion du bilan des filiales ; et de garantir une surveillance et un suivi centraux des risques liés au bilan de RBCIS, y compris l’adéquation du capital, le risque structurel du taux d’intérêt, le risque structurel de change, le risque de liquidité et de financement ; de fournir une orientation et d’examiner les conseils relatifs à la gestion de ces domaines à la lumière des rendements attendus, de l’environnement concurrentiel et réglementaire, et des prévisions économiques et commerciales ; Le comité est chargé de garantir que la structure et le profil du bilan de RBCIS sont conformes aux objectifs stratégiques et objectifs du Groupe RBC. Toutes les initiatives significatives relatives au bilan seront examinées et approuvées par le comité, les conseils et avis étant fournis par le centre d’expertise pertinent de RBC au comité. Le comité examine les rapports et surveille la conformité de l’exposition de RBCIS aux risques liés au bilan, y compris le risque du taux d’intérêt, le risque de liquidité et de financement et l’adéquation du capital. Le comité est présidé par le trésorier de RBCIS Bank ou, en son absence, le directeur financier (vice-président). En 2020, le ratios de capital de RBCIS Bank France et de sa filiale était conforme aux exigences réglementaires prescrites et aux ratios internes minima contenus dans la politique de gestion du capital définie sur la base de l’évaluation des résultats des différentes mesures du capital-risque et des considérations commerciales, en tenant compte de toutes les exigences réglementaires minima, et en incluant un coussin déterminé par les essais sous contrainte, les volatilités historiques du capital, les exigences du capital et le bilan. Le rapport réglementaire (COREP) est envoyé à ACPR sur une base trimestrielle . ii. Capital réglementaire : Les accords de Bâle III définissent les normes et fournissent les lignes directrices nécessaires pour les régulateurs européens et nationaux afin de définir la législation et les réglementations en matière de surveillance bancaire et les exigences minimales en termes de capital réglementaire. L’accord fondé sur les trois piliers oblige toutes les banques à définir, approuver et mettre en œuvre leurs propres approches afin de mesurer les exigences de capital pour les expositions aux risques de crédit, de marché et opérationnels en vertu du pilier I. Il incite également les banques à mettre en œuvre de meilleures pratiques de gestion des risques et à définir des mesures complémentaires par le calcul du capital économique pour les risques non couverts en vertu du pilier I de l’accord. En vertu du cadre de la CRD IV, le CSSF exige que chaque banque ou groupe bancaire : (a) détienne le niveau de capital réglementaire minimum de 8 700 000 euros et (b) conserve un ratio de capital réglementaire total par rapport à l’actif pondéré en fonction du risque (le « ratio de Bâle ») égal ou supérieur au minimum de 8 % convenu au niveau international, outre un volant contre-cyclique (défini en interne à un pourcentage moyen de 0,5 % pour l’exercice 2020 sur la base des informations contre-cycliques observées dans les pays où la banque est exposée). Enfin, conformément à la réglementation, il est demandé à la banque de conserver un volant de conservation du capital de 2,5 %. 22. Gestion des risques (suite) : L’unité trésorerie générale, trésorerie européenne, mesure du capital est responsable d’appliquer les techniques de calcul appropriées, pour améliorer constamment la qualité des données et affiner le processus de calcul et surveiller tous changements dans la réglementation, en collaboration avec la direction des risques du Groupe (la « GRM ») de RBCIS Bank France. La GRM RBCIS Bank France est responsable de l’examen, de la validation et de l’envoi du COREP à ACPR. Les approches suivantes ont été appliquées pour présenter le rapport COREP à RBC Investor Services Bank France S.A. où il est attendu : Approche standardisée du risque de crédit ; Approche de mesure standardisée du risque de marché ; et Approche standardisée des risques opérationnels. Le capital réglementaire de RBCIS Bank France est uniquement composé de capital de première catégorie de haute qualité. Par conséquent, en 2020, le capital réglementaire était composé du capital social, des bénéfices non répartis et des réserves créées par affectations des bénéfices non répartis. La valeur comptable des immobilisations incorporelles est déduite des capitaux propres ordinaires de première catégorie. Le bénéfice de l’année en cours n’est pas pris en compte pour déterminer le capital réglementaire. Ratio du capital selon les exigences de Bâle III : ( En milliers d’ E uros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Capital de première catégorie 54 , 5 49 , 3 Total déduction de première catégorie (4 , 8) (4 , 9) Total capital de première catégorie 49 , 7 44 , 4 Fonds propres éligibles 49 , 7 44 , 4 Exigences de capital : Risque de crédit et de contrepartie 8 , 6 14 , 0 Risques opérationnels 3 , 4 3 , 9 Risque de marché : Risque du taux d’intérêt 0 , 0 0 , 0 Risque de change de devises 0 , 1 0 , 0 Total exigences de capital 12 , 1 17 , 9 Fonds propres éligibles 33,01 % 19,85 % Exigences de capital × 12,5 Le Groupe s’est conformé à toutes les exigences de capital imposées par ACPR lors de l’ensemble des périodes présentées. 23. – Information relative aux parties liées . L’IAS 24 « Information relative aux parties liées » exige de divulguer les transactions et le solde en cours avec les parties liées à la banque. La norme définit plusieurs catégories d’entités et de personnes comme parties liées et énonce les informations requises relativement à ces parties, y compris la rémunération des principaux dirigeants. Les parties liées incluent la banque mère, Royal Bank of Canada (RBC), les sociétés associées, les régimes de prestations postérieurs à l’emploi pour le bénéfice de nos employés, les principaux dirigeants, le conseil d’administration de RBC (administrateurs), les membres de la famille proche des principaux dirigeants et des administrateurs, et les entités qui sont directement ou indirectement contrôlés, conjointement contrôlés ou influencés de manière significative par les principaux dirigeants, les administrateurs ou les membres de leur famille proche. a. Transactions relatives aux parties liées : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Parties liées (1) Parties liées (1) Bilan : Prêts et créances 418 710 687 947 Produits dérivés (actifs) Autres actifs 385 529 Emprunts et dépôts 579 7 379 Produits dérivés (passif) Autre passif 172 1 356 Compte de résultat : Intérêts créditeurs 361 1 563 Intérêts débiteurs -1 719 -1 835 Produit des frais et commissions -76 Charge des frais et commissions 361 Gain net sur placements Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat -5 -7 Autres intérêts créditeurs et intérêts débiteurs 193 2 557 Dépenses générales et administratives -493 -652 Hors bilan : Prêts à accorder 377 964 Emprunts à recevoir et vente d’actifs 377 965 Garanties reçues des banques 100 000 100 000 Garde des actifs confiés à 11 060 654 14 956 959 Garde des actifs confiés par 364 990 3 204 513 (1) Il s’agit de transactions avec des parties liées dans le Groupe RBC. Les parties liées incluent les parties ayant la capacité de contrôler, contrôler conjointement ou influencer le Groupe de manière significative. Toutes les transactions avec les parties liées ont été traitées sans lien de dépendance. 24. – Garanties, engagements et autres accords hors bilan . — Opérations de change au comptant : ( En milliers d’Euros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Devises achetées non encore reçues 928 1 696 Devises vendues non encore livrées 454 1 696 — Garanties : ( En milliers d’Euros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Garanties données aux banques 54 54 Garanties reçues des banques 100 000 100 000 Engagements de prêts : ( En milliers d’Euros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Lignes non utilisées accordées aux clients (1) (1) Facilité de crédit engagée — Biens sous administration : ( En milliers d’Euros ) 31 /12/ 2020 31 /12/ 2019 Biens sous administration (arrondis) 50 234 312 55 749 827 25. – Autres notes . Fonds de garantie des dépôts . — La directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 a établi les règles régissant les régimes de garantie des dépôts pour éliminer les différences entre les états membres et renforçant ainsi la stabilité du système bancaire et la protection des déposants. La directive englobe l’harmonisation des mécanismes de financement des régimes de garantie des dépôts, l’introduction des cotisations basées sur le risque et l’harmonisation de la portée des produits et des déposants couverts. La directive a défini le niveau de couverture harmonisé à 100 000 € par déposant éligible avec protection plus élevée autorisée pour les soldes temporairement élevés. Les déposants éligibles excluent, entre autres, les dépôts placés par les autres établissements de crédit, institutions financières, sociétés d’investissement, entreprises d’assurances et de réassurance, entreprises d’investissement collectif, les fonds de pension et de retraite ainsi que les dépôts par les autorités publiques. En cas d’échec, la période de remboursement est également réduite à un niveau harmonisé de sept jours. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) a été créé par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière et est une entité dont la mission est de servir l’intérêt public et de protéger les clients des banques en cas de défaillance de leurs banques. Le FGDR gère les trois régimes de garantie suivants : La garantie de dépôt : Lorsqu’une banque ne peut plus rembourser les dépôts de ses clients, le FGDR indemnise les clients à hauteur de 100 000 € dans un délai de 7 jours ouvrables, sous réserve de certaines conditions et limites L’indemnisation des investisseurs : elle couvre l’indisponibilité des instruments financiers tels que les actions, obligations, unités d’OPCVM, etc., à haute de 70 000 € par client et par institution. La garantie de cautionnement d’exécution : Le but est d’honorer, en cas de défaillance d’une banque ou d’une compagnie de financement, les engagements de garantie accordés par celle-ci aux professionnels (constructeurs, agents de voyage, courtiers d’assurance, etc.) qui sont tenus par la loi de fournir une garantie à leurs clients. Tout établissement de crédit ou toute société d’investissement qui reçoit l’approbation de l’ACPR devient membre du FGDR et est tenue d’y contribuer. Le montant des ressources disponibles pour le FGDR (Total fonds propres) est un résultat des contributions faites au fil du temps par ses membres. L’article L.312-7 du Code monétaire et financier français et le décret du 21 octobre 2015 relatif aux ressources financières du FGDR et modifié par le décret du 13 avril 2017 définissent les conditions générales relatives aux ressources du FGDR. Les contributions sont versées sous la forme de cotisations, certificats de membres ou attestations d’adhésion. Le montant des ressources disponibles pour le FGDR est régulièrement réévalué. Outre ses ressources immédiates, le FGDR a la capacité de collecter des contributions supplémentaires spéciales auprès de ses membres. Celui-ci peut également emprunter de l’argent. Conformément à la directive européenne de 2014 relative aux régimes de garantie des dépôts (« DGSD2 »), le niveau des ressources disponibles du FGDR est défini pour augmenter jusqu’à un montant au moins égal à 0,5 % des dépôts couverts. Par conséquent, il est attendu que les ressources totales du FGDR soient de près de 5 milliards d’euros d’ici 2024. Le FGDR, assisté par un comité de gestion de la trésorerie, investit ses fonds dans des marchés monétaires, des obligations et actions sur la base de critères de liquidité et de risque stricts. Fonds de résolution . — La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 a élaboré un cadre pour le recouvrement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (« BRRD »). Le BRRD prévoit des mesures globales qui permettraient aux autorités nationales d’intervenir dans un établissement en difficulté à un stade suffisamment précoce, préservant ainsi la stabilité financière. La directive exige que chaque état membre participant établisse une autorité de résolution nationale, supervisée par le conseil de résolution unique.