« GAUSSIN S.A. » Société Anonyme au capital de 22 . 337 . 038 Euros Siège social : HERICOURT (70400) 11 Rue du 47ème Régiment d'Artillerie 676.250.038 RCS VESOUL Avis de convocation à l’Assemblée des porteurs de BSAR du 1 9 octobre 20 20 ( 13 heures ) Avertissement : Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (Covid-19), et compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, nous vous informons que conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, prise en application de l’article 11 de la loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, et a u décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, le conseil d’administration, lors de sa séance du 23 septembre 2020 , a décidé de modifier les modalités de tenue de l’assemblée générale et, par conséquent, a décidé que l’Assemblée Générale Spéciale des porteurs de BSAR de GAUSSIN SA convoquée le 19 octobre 2020 à 1 3 heures se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses porteurs de BSAR . À l’occasion de cette assemblée générale, dont l’enregistrement vidéo sera diffusé sur le site Internet de GAUSSIN SA , il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte d'admission pour y assister personnellement, ni de donner procuration. Ainsi, les porteurs de BSAR sont invités à exprimer leur vote par correspondance. La société les invite également à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique et aux adresses mentionnées à la fin du présent avis. L es porteurs de Bons de Souscription d’Actions Remboursables (BSAR) sont informés qu’ils sont convoqués , par le conseil d’administration de la société, en assemblée générale des porteurs de BSAR qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des porteurs de BSA R , virtuellement au siège social à HERICOURT 70400 – 11, Rue du 47 ème Régiment d'Artillerie , le 1 9 octobre 20 20 à 13 heures , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour s uivant : Lecture du rapport établi par le Conseil d’Administration ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes ; Lecture du rapport établi par Monsieur Antoine NODET-VAULOT - A A FINEVAL désigné en qualité d’expert pour la modification de s conditions d’exercice des BSAR ; Proposition de modification de s conditions d’exercice des BSAR émis dans le cadre du prospectus portant le visa de l’AMF n°13-581 en date du 30 octobre 2013 ; Pouvoirs en vue des formalités. * * * L’Assemblée Générale se comp ose de tous les porteurs de BSAR quel que soit le nombre de leurs BSAR. Un porteur de BSAR pourra utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Compte tenu de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, exceptionnellement, les porteurs de BSA R ne pourront pas participer physiquement à l’assemblée ni se faire représenter et ne pourront que, sur leur formulaire de vote, voter directement par correspondance. Nous vous indiquons par ailleurs que conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, le bureau de l’Assemblée Générale a été préconstitué par le Conseil d’administration lors de sa séance du 23 septembre 2020 et est composé comme suit : Président de l’Assemblée : Monsieur Christophe GAUSSIN, Président-Directeur Général. Secrétaire : Monsieur Martial PERNICENI, Administrateur. En cas d’empêchement de dernière minute d’un membre du bureau de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a donné tous pouvoirs au Président-Directeur Général afin de désigner un remplaçant. Conformément au I de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom du porteur de BSAR ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le 15 octobre 20 20 ) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les porteurs de BSAR remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’Assemblée dans les conditions indiquées dans le paragraphe précédent . Conformément au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission ét ablie au nom du porteur de BSAR ou p our le compte du porteur de BSAR représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout porteur de BSAR peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance à l'Assemblée ; ledit document unique est également à la disposition des porteurs de BSAR sur le site internet de la société : www.gaussin.com (rubrique « Informations financières ») et au siège social ; il sera remis ou adressé à tout porteur de BSAR qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à l’adresse suivante : Secr é tariat de Monsieur le Président, GAUSSIN SA, 11 rue du 47 ème Régiment d'Artillerie 70400 HERICOURT ou par email à l’adresse email suivante : invest@gaussin.com . Par ailleurs, en application des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de vote par correspondance ou la procuration adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Conformément à l'article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée Générale. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le texte intégral du projet de résolutions ainsi que les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ont été mis à la disposition des porteurs de BSAR au siège social dans les délais légaux ; ils sont également consultables et/ou téléchargeables sur le site internet de la société www.gaussin.com ( rubrique « Informations financières » ). Le Conseil d’Administration