SOCIETE LOCALE D’EPARGNE HAUTS DE SEINE affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Île-de-France Banque Coopérative au capital de 1 476 294 680 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Avis de projet de scission La Société Locale d’Epargne (SLE) de l’Economie Sociale et des Entreprises , société coopérative à capital variable soumise aux dispositions des articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, à celles de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut général de la coopération, à celles des articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce sur les sociétés à capital variable, aux dispositions générales du code civil contenues aux articles 1832 à 1844-17, ainsi qu’aux dispositions des statuts, au capital minimum de 107 053 540 euros dont le siège social est si s 19, rue du Louvre, 75001 Paris , La Société Locale d’Epargne (SLE) Paris Ouest , société coopérative à capital variable soumise aux dispositions des articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, à celles de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut général de la coopération, à celles des articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce sur les sociétés à capital variable, aux dispositions générales du code civil contenues aux articles 1832 à 1844-17, ainsi qu’aux dispositions des statuts, au capital minimum de 136 643 540 euros dont le siège social est sis 19, rue du Louvre, 75001 Paris , La Société Locale d’Epargne (SLE) Paris Est , société coopérative à capital variable soumise aux dispositions des articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, à celles de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut général de la coopération, à celles des articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce sur les sociétés à capital variable, aux dispositions générales du code civil contenues aux articles 1832 à 1844-17, ainsi qu’aux dispositions des statuts, au capital minimum de 154 569 880 euros dont le siège social est sis 19, rue du Louvre, 75001 PARIS, La Société Locale d’Epargne (SLE) Seine et Marne , société coopérative à capital variable soumise aux dispositions des articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, à celles de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut général de la coopération, à celles des articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce sur les sociétés à capital variable, aux dispositions générales du code civil contenues aux articles 1832 à 1844-17, ainsi qu’aux dispositions des statuts, au capital minimum de 145 345 340 euros dont le siège social est sis 19, rue du Louvre, 75001 Paris , La Société Locale d’Epargne (SLE) Yvelines , société coopérative à capital variable soumise aux dispositions des articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, à celles de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut général de la coopération, à celles des articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce sur les sociétés à capital variable, aux dispositions générales du code civil contenues aux articles 1832 à 1844-17, ainsi qu’aux dispositions des statuts, au capital minimum de 187 354 360 euros dont le siège social est sis 19, rue du Louvre, 75001 Paris , La Société Locale d’Epargne (SLE) Essonne , société coopérative à capital variable soumise aux dispositions des articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, à celles de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut général de la coopération, à celles des articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce sur les sociétés à capital variable, aux dispositions générales du code civil contenues aux articles 1832 à 1844-17, ainsi qu’aux dispositions des statuts, au capital minimum de 170 568 600 euros dont le siège social est sis 19, rue du Louvre, 75001 PARIS, La Société Locale d’Epargne (SLE) Hauts de Seine , société coopérative à capital variable soumise aux dispositions des articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, à celles de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut général de la coopération, à celles des articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce sur les sociétés à capital variable, aux dispositions générales du code civil contenues aux articles 1832 à 1844-17, ainsi qu’aux dispositions des statuts, au capital minimum de 185 275 240 euros dont le siège social est sis 19, rue du Louvre, 75001 Paris La Société Locale d’Epargne (SLE) Seine Saint Denis , société coopérative à capital variable soumise aux dispositions des articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, à celles de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut général de la coopération, à celles des articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce sur les sociétés à capital variable, aux dispositions générales du code civil contenues aux articles 1832 à 1844-17, ainsi qu’aux dispositions des statuts, au capital minimum de 117 425 220 euros dont le siège social est sis 19, rue du Louvre, 75001 Paris , La Société Locale d’Epargne (SLE) Val de Marne , société coopérative à capital variable soumise aux dispositions des articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, à celles de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut général de la coopération, à celles des articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce sur les sociétés à capital variable, aux dispositions générales du code civil contenues aux articles 1832 à 1844-17, ainsi qu’aux dispositions des statuts, au capital minimum de 153 890 040 euros dont le siège social est sis 19, rue du Louvre, 75001 Paris , La Société Locale d’Epargne (SLE) Val d’Oise , société coopérative à capital variable soumise aux dispositions des articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, à celles de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut général de la coopération, à celles des articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce sur les sociétés à capital variable, aux dispositions générales du code civil contenues aux articles 1832 à 1844-17, ainsi qu’aux dispositions des statuts, au capital minimum de 118 168 920 euros dont le siège social est sis 19, r ue du Louvre, 75001 Paris . Aux termes d’un acte s ous seings privés en date du 15 juin 2018 , il a été établi un projet d e scission de la SLE de l’Economie Sociale et des Entreprise s au bénéfice de la SLE Paris Ouest, de la SLE Paris Est, de la SLE Seine et Marne, de la SLE Yvelines, de la SLE Essonne, de la SLE Hauts de Seine, de la SLE Seine Saint Denis, de la SLE Val de Marne et de la SLE Val d’Oise, dites « les SLE bénéficiaires » , aux termes duquel la SLE de l’Economie Sociale et des Entreprise s ferait apport de la totalité de son patrimoine actif et passif évalué dans les proportions suivantes : - à la SLE Paris Ouest : total actif de 90 461 507 euros et total passif de 119 709 euros, soit un actif net apporté d’un montant de 90 341 797 euros, - à la SLE Paris Est : total actif de 67 488 090 euros et total passif de 89 308 euros, soit un actif net apporté d’un montant de 67 398 781 euros, - à la SLE Seine et Marne : total actif de 16 317 666 euros et total passif de 21 593 euros, soit un actif net apporté d’un montant de 16 296 072 euros, - à la SLE Yvelines : total actif de 38 572 430 euros et total passif de 51 044 euros, soit un actif net apporté d’un montant de 38 521 386 euros, - à la SLE Essonne : total actif de 31 354 013 euros et total passif de 41 491 euros, soit un actif net apporté d’un montant de 31 312 521 euros, - à la SLE Hauts de Seine : total actif de 32 047 243 euros et total passif de 42 409 euros, soit un actif net apporté d ’un montant de 32 004 834 euros, - à la SLE Seine Saint Denis : total actif de 15 878 614 euros et total passif de 21 012 euros, soit un actif net apporté d ’un montant de 15 857 602 euros, - à la SLE Val de Marne : total actif de 26 113 656 euros et total passif de 34 557 euros, soit un actif net apporté d’un montant de 26 079 099 euros, - à la SLE Val d’Oise : total actif de 23 202 342 euros et total passif de 30 704 euros, soit un actif net apporté d’un montant de 23 171 638 euros. La scission de la SLE de l’Economie Sociale et des Entreprises est consentie et acceptée moyennant l'attribution à ses sociétaires de 16 722 944 parts sociales des SLE bénéficiaires, soit : – 4 430 653 parts sociales de la SLE Paris Ouest détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Paris Ouest, – 3 305 454 parts sociales de la SLE Paris Est détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Paris Est, – 799 212 parts sociales de la SLE Seine et Marne détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Seine et Marne, – 1 889 213 parts sociales de la SLE Yvelines détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Yvelines, – 1 535 667 parts sociales de la SLE Essonne détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Essonne, – 1 569 620 parts sociales de la SLE Hauts de Seine détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Hauts de Seine, – 777 708 parts sociales de la SLE Seine Saint Denis détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Seine Saint Denis, – 1 279 003 parts sociales de la SLE Val de Marne détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Val de Marne, – 1 136 412 part s sociales de la SLE Val d’Oise détenues sur des comptes porteurs de parts sociales rattachés à l’une des agences ou l’un des centres d’affaires situés dans la circonscription de la SLE Val d’Oise. La parité d’échange des parts sociales retenue ressort à une part sociale détenue dans la SLE de l’Economie Sociale et des Entreprises pour une part sociale de l’une ou l’autre des SLE bénéficiaires , étant entendu que : - l a valeur de la part sociale de la SLE de l’Economie Sociale et des Entreprises ressort à 20 € ; - l a valeur de la part sociale de la SLE Paris Ouest ressort à 20 € , de la SLE Paris Est ressort à 20 €, de la SLE Seine et Marne ressort à 20 € , de la SLE Yvelines ressort à 20 € , de la SLE Essonne ressort à 20 € , de la SLE Hauts d e Seine ressort à 20 € , de la SLE Seine Saint Denis ressort à 20 € , de la SLE Val de Marne ressort à 20 € , et de la SLE Val d’Oise ressort à 20 € . Le montant prévu de la pri me de scission correspondant à la différence entre la valeur de l’actif net apporté par SLE de l’Economie Sociale et des Entreprises et le montant des augmentations de capital de la SLE Paris Ouest, de la SLE Paris Est, de la SLE Seine et Marne, de la SLE Yvelines, de la SLE Essonne, de la SLE Hauts de Seine, de la SLE Seine Saint Denis, de la SLE Val de Marne et de la SLE Val d’Oise d’autre part, s’élève à 6 524 851 euros. La date de réalisation sera le 23 octobre 2018 avec un effet juridique, comptable et fiscal rétroactif au 1 er juin 2018. Le projet de scission a été déposé au Tribunal d’Instance de Paris le 14 septembre 2018. Pour avis.