RABOBANK GROUP Société de droit étranger au capital de 65 867 352 €uros Siège social : Croeselaan 18 P.O. Box 17100 3500 HG utrecht PAYS-BAS Chambre de commerce : 30046259 Succursale de droit étranger en France Succursale de Paris : Rabobank International, Rabobank Paris 5 rue de la Baume - 75008 PARIS 380 404 764 R.C.S. PARIS Compte s consolidés au 31 décembre 2019 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 08/04/2020 Préparés selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union e uropéenne (Traduction libre des documents originaux en anglais) Le mot du Président Renforcer notre base et prendre de l’envergure 2019 s’est révélée être une année dynamique. Nous avons dû faire face à une instabilité politique et écon o mique ainsi qu’à une persistance de taux d'intérêt bas dont les conséquences se sont fait ressentir sur nos résultats annuels. Toutefois, malgré les difficultés rencontrées, nous sommes parvenus à dégager un bénéfice net de 2,2 milliards d'euros et nous avons bien progressé en matière d’objectifs stratégiques. Les produits d'int é rêts ont légèrement diminué, mais dans le même temps, nous sommes parvenus à réduire à nouveau les coûts. En ce qui concerne nos fonds propres, l’amélioration enregistrée atteste de leur solidité. Nous avons achevé la vente des activités non essentielles et opté pour des investiss e ments à l’épreuve du temps afin de garantir la pérennité de la banque. Nous avons bien renforcé en 2019 notre contribution aux principaux sujets de société. Par exemple, nous avons investi dans la transition énerg é tique et le marché du logement afin que ce dernier devienne plus durable. Grâce à notre filiale de promotion immobilière BPD, nous faisons nos premiers pas dans le domaine des constructions nouvelles afin de lutter contre la pénurie de logements sur le marché locatif. Au cours de l'année écoulée, nous avons renforcé nos efforts internati o naux afin d’accroître la durabilité de la chaîne alimentaire, en partie grâce au fonds AGRI3 conçu par Rabobank et au travail de la fondation Rabo Foundation en Afrique. Nous nous efforçons également d'aider nos clients privés aux Pays-Bas à acquérir une plus grande autonomie financière et à réduire les problèmes d'ende t tement. Ces initiatives sont de parfaits exemples de la façon dont notre banque coopérative définit sa mission qui consiste à travailler en partenariat pour construire un monde meilleur. Nous sommes fiers de la transition que notre banque a effectuée au cours de ces dernières années, car elle commence à porter ses fruits dans nos opérations quot i diennes. La satisfaction des clients augmente, tout comme l'engagement de nos employés. Le bilan a été optimisé, nos niveaux de coûts ont baissé et notre travail s’avère être plus efficace. Nous avons considérablement diversifié et amélioré nos offres de services numériques pour nos clients particuliers et professio n nels. Nous avons bien avancé dans notre mission de gardien du système financier, mais d'autres améliorations pourraient être apportées, grâce notamment à une plus grande collaboration dans ce domaine. Tout ceci a pu devenir possible grâce aux efforts et à l'engagement actif de nos employés et d’un grand nombre de nos membres. Nous tenons à les remercier tous chaleureusement. Nos bénéfices en 2019 sont inférieurs à notre chiffre record de 3 milliards d'euros publiés en 2018. Les taux d'intérêt ont eu un impact considérable sur nos résu l tats et ont contribué à la dévaluation de 300 millions d'euros de notre participation dans Achmea . La vente de RNA s'est tr a duite par un résultat positif ponctuel de 342 millions d'euros. L'année dernière, des charges de dépréciation supplémentaires ont été enregistrées et leur niveau est plus élevé que le niveau historiquement bas des années préc é dentes. Avec 23 points de base, le niveau des charges de dépréciation s'est à nouveau normalisé. Les coûts ont baissé de 4 % et le ratio coûts/revenus a baissé, passant de 65,9 % à 63,8 %. Parmi les facteurs à l'origine de l'évolution des coûts, il convient de citer les investissements substantiels en numérisation et en infrastructure informatique, ainsi que les coûts liés à la réglementation et à la surveillance, notamment aux opérations de CDD ( Customer due Diligence ) et de LAB (lutte contre le blanchiment de capitaux). Néa n moins, nous nous efforcerons d’améliorer encore le ratio coûts/revenus pour atteindre un pourcentage légèrement supérieur à 60 % dans les années à venir. Notre objectif à long terme est d’atteindre un pourcentage d'env i ron 55 % en sachant que nos véritables réalisations dépendent des fluctuations des taux d'intérêt. Nos fonds propres demeurent solides : le ratio des fonds propres de base de catégorie 1 ( Common Equity Tier 1 ratio ) (CET 1) s’élève à 16,3 %, ce qui est bien supérieur aux exigences réglementaires et à l'objectif minimum de 14 % fixé par Rabobank. L'augmentation de 0,3 % est partie l lement due aux bénéfices non distribués et à la vente d'activités non essentielles. La solidité de nos fonds propres permet à Rabobank d'absorber de manière adéquate les effets futurs de Bâle IV, entre autres. Le rendement sur fonds propres est de 5,3 % (7,3 % en 2018). Le portefeuille de prêts a augmenté de 6 milliards d'euros en 2019, vente du portefeuille de RNA exclue, principalement en raison de la croi s sance du secteur agroalimentaire international et de la filiale de location DLL. Les dépôts sous-jacents de la clientèle ont augmenté de 11 mi l liards d'euros et l’augmentation la plus flagrante est celle de la Banque de détail domestique. L'impact des faibles taux d'intérêt résultant de la politique de la banque centrale et des mesures de relance monétaire nous frappe plus durement. Nous serions bien évidemment plus favorables à une politique monétaire visant à normaliser les taux d'intérêt. L'économie est imprévisible et les effets du changement clim a tique nous affectent tous. La vente d'activités non essentielles en Amérique du Nord (RNA), en Irlande (portefeuille de prêts ACC) ainsi que d’autres activités de détail en Indonésie nous permettent de disposer d’une grande latitude pour développer nos activités essentielles. Nous voyons des opportunités dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture où nous sommes déjà un acteur clé depuis de nombreuses années aux Pays-Bas et dans le monde entier. La base solide que nous confère cette position nous permet de réaliser davantage d'économies d'échelle et d’accroître notre part de marché. Le marché de la location où se profile une tendance manifeste qui privilégie l’usage à la propriété représente, selon nous, une autre opportunité qui ouvre des perspectives intéressantes pour notre filiale DLL qui est bien positionnée sur ce marché. Notre rôle de gardien du système financier sera encore une fois une priorité absolue au cours de l'année à venir. Nous unirons nos forces à celles des autres grandes banques pour travailler conjointement dans le domaine public. Ce n'est qu’ensemble que nous parviendrons vraiment à faire bloc contre les délits financiers. Au cours de l'année écoulée, nous avons effectué des investissements considérables en ressources humaines et autres pour renforcer notre rôle de gardien du système financier. Cette année encore, nous accorderons une attention toute particulière aux défis qui y sont associés, à savoir notamment la gestion des risques, le suivi des transa c tions et la customer due diligence . À l’issue d’une année au cours de laquelle de nombreux agriculteurs néerlandais sont descendus dans la rue pour manifester leurs craintes quant à leur avenir, nous tenons à rappeler que Rabobank est et restera leur partenaire. Nous continuerons à soutenir le secteur agricole sur la voie d'une utilisation plus durable des terres et de l'équilibre naturel. En même temps, nous sommes conscients des défis que les agriculteurs doivent relever pour valoriser leurs perspectives d'avenir. Au cours de l'année à venir, nous intensifierons activement nos efforts pour soutenir cette transition. Nous renforcerons inlassablement notre base pour pouvoir simultanément prendre de l’envergure. Nous voulons contribuer de manière signific a tive aux grandes transitions sociétales en intervenant en tant que banque coop é rative et protagoniste de notre croissance aux Pays-Bas et dans le secteur alimentaire et agricole international. Dans le même temps, nous nous devons de préserver notre modèle de revenus issus d’une prestation de se r vices fournie de manière coopérative. Pour ce faire, nous veillerons à resserrer les liens avec nos membres. Nous chercherons ensemble des solutions visant à servir les intérêts de nos clients, de la société et du monde qui nous entoure. Wiebe Draijer , Président du Directoire de Rabobank. États financiers co n solidés Bilan consolidé En millions d’euros Note 31 décembre 31 décembre 2019 2018 Actif Disponibilités 6 63 086 73 335 Créances sur les établissements de crédit 7 29 297 17 859 Actifs financiers de transaction 8 1 870 2 876 Actifs financiers à la juste valeur 9 101 157 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 10 1 905 2 134 Instruments financiers dérivés 11 23 584 22 660 Prêts et créances envers la clientèle 12 440 507 436 591 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 13 13 505 18 730 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 14 2 308 2 374 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 15 829 966 Immobilisations corporelles 16 5 088 4 455 Immeubles de placement 17 371 193 Actif d’impôts exigibles 169 243 Actif d’impôts différés 27 933 1 165 Autres actifs 18 6 610 6 431 Actifs non courants détenus en vue de la vente 19 435 268 Total de l’actif 590 598 590 437 Passif Dépôts des établissements de crédit 20 21 244 19 397 Dépôts de la clientèle 21 342 536 342 410 Bons et obligations en circulation 22 130 403 130 806 Passifs détenus à des fins de transaction 23 399 400 Passifs financiers à la juste valeur 24 6 328 6 614 Instruments financiers dérivés 11 24 074 23 927 Autres dettes 25 6 835 6 342 Provisions 26 783 1 126 Passif d’impôts exigibles 228 229 Passif d’impôts différés 27 540 452 Dettes subordonnées 29 15 790 16 498 Passifs détenus en vue de la vente 91 - Total du passif 549 251 548 201 Capitaux propres Réserves et reports à nouveau 31 28 157 27 264 Instruments de capitaux propres émis par Rabobank - Certificats Rabobank 32 7 449 7 445 - Titres de capital 33 5 264 6 493 12 713 13 938 Participations ne donnant pas le contrôle Instruments de capitaux propres émis par des filiales - Titres de capital 33 - 164 - Titres préférentiels IV 33 - 389 Autres participations ne donnant pas le contrôle 34 477 481 477 1 034 Total des capitaux propres 41 347 42,236 Total des capitaux propres et du passif 590 598 590 437 Compte de résultat consolidé Pour l’exercice clos au 31 décembre En millions d’euros Note 2019 2018 Produits d’intérêts provenant d’actifs financiers calculés d’après la méthode des intérêts effectifs 36 15 898 15 960 Autres produits d’intérêts 36 259 321 Charges d’intérêts 36 7 674 7 722 Revenus nets d’intérêt 36 8 483 8 559 Commissions (produits) 37 2 151 2 106 Commissions (charges) 37 162 175 Résultat net des commissions 37 1 989 1 931 Autres produits d’exploitation 38 2 154 2 547 Autres charges d’exploitation 38 1 684 1 964 Résultat net des autres activités opérationnelles 38 470 583 Revenus des participations dans des entreprises associées et des coentreprises 39 192 243 Gains/(pertes) résultant de la décomptabilisation des actifs financiers évalués au coût amorti 73 14 Gains/(pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 40 156 238 Gains/ (pertes) sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 27 112 Autres revenus 41 525 340 Revenus 11 915 12 020 Frais de personnel 42 4 821 4 868 Autres frais administratifs 43 1 874 2 190 Amortissements 44 420 388 Charges d’exploitation 7 115 7 446 Charges de dépréciation des prêts 14 300 - Charges de dépréciation des actifs financiers 45 975 190 Impôts régulateurs 46 484 478 Résultat courant avant impôt 3 041 3 906 Impôt sur le revenu 47 838 902 Résultat net de l’exercice 2 203 3 004 Résultat attribuable à Rabobank 1 295 1 894 Résultat attribuable aux Certificats Rabobank 484 484 Résultat attribuable aux Titres de capital émis par Rabobank 355 530 Résultat attribuable aux Titres de capital émis par les filiales 4 14 Résultat attribuable aux Titres préférentiels IV 19 22 Résultat attribuable aux Participations ne donnant pas le contrôle 34 46 60 Résultat net de l’exercice 2 203 3 004 État du résultat global consolidé En millions d’euros Note 2019 2018 Résultat net de l’exercice 2 203 3 004 Autres éléments du résultat global comptabilisés en capitaux propres si certaines conditions spécifiques sont remplies, nets d’impôt : Écarts de conversion de change sur opérations internationales 31 84 134 Augmentation/ (diminution) de la juste valeur des titres de créances à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 31 -1 -152 Coûts de couverture 31 16 30 Couvertures de flux de trésorerie 31 14 -1 Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et coentreprises 31 99 -84 Autres 31 5 - Autres éléments du résultat global non comptabilisés en capitaux propres, nets d’impôt : Réévaluation des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi 31 -20 76 Augmentation/(diminution) de la juste valeur des instruments de capitaux à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 31 31 -8 Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentr e prises 31 -5 4 Augmentation/(diminution) de la juste valeur en raison du risque de crédit sur les instruments financiers à la juste valeur 31 -112 111 Autres 31 -62 - Autres éléments du résultat global 49 110 Résultat global 2 252 3 114 Résultat attribuable à Rabobank 1 340 2 007 Résultat attribuable aux Certificats Rabobank 484 484 Résultat attribuable aux Titres de capital émis par Rabobank 355 530 Résultat attribuable aux Titres de capital émis par les filiales 4 14 Résultat attribuable aux Titres préférentiels IV 19 22 Résultat attribuable aux autres Participations ne donnant pas le contrôle 50 57 Total des éléments du résultat global 2 252 3 114 Variation des capitaux propres consolidés En millions d’euros Note Réserves et reports à nouveau Instruments de capitaux propres émis par Rabobank Participations ne donnant pas le contrôle Total Instruments de capitaux propres émis par les filiales Autres Au 1 er janvier 2019 27 264 13 938 553 481 42 236 Résultat net de l’exercice 2 157 - - 46 2 203 Autres éléments du résultat global 31 45 - - 4 49 Total du résultat global 2 202 - - 50 2 252 Rémunérations versées aux porteurs de Certificats Rab o bank -484 - - - -484 Rémunérations versées aux porteurs de Titres préférentiels IV -19 - - - -19 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de capital émis par Rabobank -396 - - - -396 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de capital émis par les filiales -5 - - - -5 Rachat de Titres de capital 33 -493 -2 502 -164 - -3 159 Rachat de Titres préférentiels IV 33 - - -383 - -383 Émission de Titres de capital 33 - 1 250 - - 1 250 Frais d’émission de Titres de capital - -7 - - -7 Cession d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 33 71 - - - 71 Autres 17 34 -6 -54 -9 Au 31 décembre 2019 28 157 12 713 - 477 41 347 Au 31 décembre 2017 25 376 13 199 560 475 39 610 Changement dans la méthode comptable IFRS 9 -26 - - - -26 Changement dans la méthode comptable IFRS 15 41 - - - 41 Bilan retraité au 1 er janvier 2018 25 391 13 199 560 475 39 625 Résultat net de l’exercice 2 944 - - 60 3 004 Autres éléments du résultat global 31 113 - - -3 110 Total du résultat global 3 057 - - 57 3 114 Rémunérations versées aux porteurs de CertificatsRabobank -484 - - - -484 Rémunérations versées aux porteurs de Titres préférentiels IV -22 - - - -22 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de capital émis par Rabobank -539 - - - -539 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de capital émis par les filiales -14 - - - -14 Rachat de Titres de capital 33 -79 -275 - - -354 Émission de Titres de capital 33 - 1 000 - - 1 000 Frais d’émission de Titres de capital - -6 - - -6 Régime de retraite -56 - - - -56 Autres 10 20 -7 -51 -28 Au 31 décembre 2018 27 264 13 938 553 481 42 236 Tableau des flux de trésorerie consolidés Pour l’exercice clos au 31 décembre En millions d’euros Note 2019 2018 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Résultat courant avant impôt 3 041 3 906 Ajustements : Éléments non monétaires inclus dans le résultat courant avant impôts Amortissements 44 420 388 Dépréciation des actifs donnés en location et des immeubles de placement 16, 17 699 602 Charges de dépréciation des actifs financiers 45 975 190 (Reprise) Perte de valeur sur des immobilisations corporelles 16 -22 42 (Reprise) Perte de valeur sur d’autres immobilisations corporelles 15 25 2 Charges de dépréciation des prêts 14 300 - Gains/ (pertes) sur cession d’immobilisations corporelles 19 5 Revenus provenant des participations dans des entreprises associées et des coentreprises 39 -192 -243 Produits de cession de filiales -373 -119 Gains/(pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 40 -156 -238 Gains/ (pertes) résultant d’une décomptabilisation des titres de créance à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 41 -27 -112 Gains/(pertes) résultant de la décomptabilisation des actifs financiers évalués au coût amorti -73 -14 Provisions 26 163 276 Capitalisation des frais de développement de logiciels et d’autres actifs -88 -118 Variation nette des actifs d’exploitation Créances sur les établissements de crédit et dépôts des établissements de crédit 7, 20, 45 -9 591 9 459 Actifs financiers de transaction 9, 40 1 162 -872 Instruments financiers dérivés 11 -923 2 872 Augmentation / (diminution) nette des actifs et passifs financiers calculés à la juste valeur 9, 24 -231 -17 Augment a tion / (diminution) nette des actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 10 230 709 Prêts et créances envers la clientèle 12, 45 -4 817 -7 360 Acquisition d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 13 -5 848 -4 861 Produits de la vente et du rembours e ment d’actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 13 10 928 14 139 Acquisition de biens destinés à la location 16 -1 286 -1 152 Produits de cession de biens destinés à la location 16 274 435 Dividendes versés par des entreprises associées et actifs financiers 14 77 176 Variation nette des passifs d’exploitation Instruments financiers dérivés 11 147 -4 636 Passifs détenus à des fins de transaction 23 -1 -181 Dépôts de la clientèle 21 126 -786 Autres passifs 25 656 -1 853 Impôt sur le revenu payé -289 -182 Autres variations 3 032 2 169 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles -1 643 12 626 Flux de trésorerie d’investissement Acquisition d’entreprises associées 14 -90 -43 Produits de cession d’entreprises associées 14 71 182 Produits de cession de filiales (nets des Disponibilités) -996 - Acquisition d’immobilisations corporelles et d’immeubles de placement 16, 17 19 151 Produits de cession d’immobilisations corporelles et d’immeubles de placement 16, 17 -35 -41 Flux de trésorerie net provenant d’activités d’investissement -1 031 249 Flux de trésorerie provenant d’activités de financement Produits des bons et obligations en circulation 22, 35 43 318 63 164 Rachat des bons et obligations en circulation 22, 35 -46 825 -69 203 Produits de l’émission de dettes subordonnées 35 1 - Rachat de dettes subordonnées 35 -1 000 -21 Achat de Certificats Rabobank 32 -989 -1 038 Vente de Certificats Rabobank 32 993 1,043 Émission de Titres de capital (frais d’émission inclus) 1,243 994 Produits de l’émission de Certificats de Rabobank, de Titres préférentiels IV et de Titres de capital -904 -1,059 Produits de l’émission de Senior Contingent Notes (obligations senior de capital conditionnel émises par Rabobank) -83 -86 Rachat de Titres de capital 33 -3 159 -354 Rachat de Titres préférentiels IV (383) - Flux de trésorerie net provenant d’activités de financement -7 788 -6 560 Variation nette des Disponibilités -10 462 6 315 Disponibilités constatées au début de l’exercice 73 335 66 861 Différences de taux de change sur les Disponibilités 213 159 Disponibilités constatées en fin d’exercice 63 086 73 335 Les flux de trésorerie provenant des intérêts sont inclus dans le flux de trésorerie net des activités opérationnelles Produits d’intérêts 15 551 15 693 Charges d’intérêts 6 834 7 180 Notes aux États financiers consolidés 1. Informations sur la société Rabobank est un fournisseur international de services financiers opérant sur la base d’un modèle coopératif. Rabobank offre des services de banque de détail, de banque commerciale et de banque privée ainsi que des services immobiliers et de location. Rabobank offre ses services à près de 9,4 millions de clients à travers le monde. Les États financiers consolidés de Rabobank englobent les informations financières de Coöperatieve Rabobank U.A et de ses filiales consol i dées aux Pays-Bas et à l’étranger. Le siège social de Coöperatieve Rabobank U.A est situé à Amsterdam et la société est immatriculée à la Chambre de Co m merce sous le numéro 30046259. 2. Principes et méthodes comptables Les principales méthodes comptables utilisées pour établir les présents comptes consolidés sont décrites ci-après. 2.1 Base d’établissement Les états financiers consolidés de Rabobank ont été établis selon les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne (U.E) et les dispositions des articles applicables de la Partie 9 du Livre 2 du code civil néerlandais. Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base des principes et méthodes comptables exposés ci-après dans cette section. Nouvelles normes et normes modifiées publiées par le Conseil des normes comptables inte r nationales (IASB) et adoptées par l’Union européenne qui s’appliquent à l’exercice en cours IFRS 16 Contrats de location La norme IFRS 16 est entrée en vigueur le 1 er janvier 2019 et Rabobank a opté pour l’approche rétrospective modifiée qui a conservé les chiffres de la période précédente tels que ceux-ci étaient présentés selon le dispositif de la norme précédente et a tenu compte des conséquences de l’IFRS 16 dans le bilan d’ouverture au 1 er janvier 2019. L’adoption de la norme IFRS 16 Contrats de location a entraîné des changements dans les pri n cipes et méthodes comptables. Les nouveaux principes et méthodes comptables sont présentés à la section 2.22 Contrats de location . Rabobank a comptabilisé au Bilan consolidé les actifs constatés au titre du droit d’utilisation comme faisant partie des Immobilisations corporelles et la dette de location correspondante comme faisant partie des Autres dettes. La dette de loyers est évaluée à la valeur actualisée des loyers. À la date d’application initiale de la norme, l’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation est évalué à un montant égal à la dette de loyers, ajusté du montant des loyers payés d’avance ou courus. L’introduction de la norme IFRS 16 n’a pas eu d’impact sur le solde d’ouverture des capitaux propres, mais a entraîné une augmentation des actifs et passifs de 554 millions d’euros au 1 er janvier 2019. Rabobank a pris les mesures pratiques suivantes à la date d’application initiale : i) tenir compte des évaluations préc é dentes afin de déterminer si un accord est un contrat de location ou s’il contient un contrat de location à la date d’application initiale ; ii) tenir compte de l’évaluation du caractère onéreux des contrats de location en appliquant la norme IAS 37 juste avant la date d’application initiale à titre d’alternative à la réalis a tion d’un test de dépréciation qui aboutit alors à un ajustement de l’actif au titre du droit d’utilisation du montant des provisions pour contrats de location onéreux et iii) exclure les coûts directs initiaux résultant de l’évaluation de l’actif au titre du droit d’utilisation. 1 er janvier 2019 Taux d’endettement marginal moyen pondéré du preneur appliqué aux dettes de loyers compt a bilisées 4,2 Engagements hors bilan des contrats de location au 31 décembre 2018, décomptabilisés en appliquant le taux d’endettement marginal au 1 er janvier 2019 611 Changement du fait de l’exclusion des composantes non locatives -31 Changement du fait de l’exclusion des contrats de location à faible valeur et à court terme -26 Dettes de loyers comptabilisées au bilan 554 Autres amendements aux IFRS Des amendements ont été apportés aux normes IAS 28, IAS 19 et IFRS 9. Par ailleurs, le texte IFRIC 23 et les Améliorations annuelles aux IFRS – Cycle 2015-2017 ont été publiés. La mise en application de ces amend e ments n’a pas d’impact sur le résultat net ou les capitaux propres. Nouvelles normes publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) et adoptées par l’Union européenne qui ne s’appliquent pas à l’exercice en cours Réforme des taux d’intérêt de référence (Amendements aux IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7) Ces amendements auront un impact sur Rabobank puisqu’ils appliquent les exigences de comptabilité de co u verture visées par les normes IFRS 9 et IAS 39 aux relations de couverture qui sont concernées par la réforme des taux d’intérêt de référence. Les amendements modifient certaines exigences spécifiques de comptabilité de couverture, de sorte que les entités appliquent ces exigences de comptabilité de couverture en partant du pri n cipe que le taux d’intérêt de référence n’est pas modifié du fait de la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliqueront obligatoirement à toutes les relations de co u verture qui sont directement concernées par la réforme des taux d’intérêt de référence. Si une relation de couverture ne répond plus aux exigences de compt a bilité de couverture pour des raisons autres que celles indiquées par les normes modifiées, il convie n dra de renoncer à la comptabilité de couverture. Rabobank surveille de près le marché et tient compte des conclusions des différents groupes de travail sect o riels, des banques centrales et des organismes de régulation pour gérer la transition vers des taux d’intérêt de référence alternatifs. Rabobank a mis en place un programme de transition IBOR et une structure de gouve r nance qui se concentre sur tous les domaines pouvant être touchés, dont notamment le développement de produits et la préparation opérationnelle, la sensibilisation des clients et les modifications contractuelles, le reporting et l’évaluation, l’enseignement et la communication. Les modifications entreront en vigueur pour des périodes annuelles à partir du 1 er janvier 2020 ou après cette date, toutefois toute application anticipée sera autorisée. Rabobank n’adoptera pas ces modifications de manière anticipée et ne s’attend pas à ce que leur mise en œuvre affecte le résultat net ou les capitaux propres. Autres amendements aux IFRS Des amendements mineurs ont été apportés aux normes IFRS 3, IAS 1 et IAS 8 et aux Références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS. Bien que ces nouvelles exigences fassent actuellement l’objet d’une étude et que leur impact ne soit pas encore connu, Rabobank ne s’attend pas à ce que la mise en appl i cation de ces amendements ait un impact significatif sur le résultat net ou les capitaux propres. Nouvelles normes publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) mais pas encore homologuées par l’Union européenne IFRS 17 Contrats d’assurance En mai 2017, l’IASB a publié la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. L’IFRS 17 pose les principes pour la reconnaissance, l’évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les contrats d’assurance dans le champ d’application de la norme. L’objectif d’IFRS 17 est d’assurer qu’une entité fournit l’information pertinente pour représenter fidèlement ces contrats. Cette information fournit une base aux utilisateurs des états financiers et leur permet d’évaluer l’impact des contrats d’assurance sur la position financière d’une entité, sur sa performance financière et sur ses flux de trésorerie. Rabobank évalue actuellement l’impact de cette norme. Des effets pourraient être ressentis par Achmea , société ass o ciée de Rabobank. Changements dans les Principes et Méthodes comptables et la Présentation D’après les États financiers 2019, les frais du personnel informatique, les frais de formation et de voyage ont été reclassés, passant de « Autres frais administr a tifs » à « Frais de personnel » pour mieux tenir compte du type de frais engagés. Les chiffres comparatifs ont été reclassés et les frais s’élèvent à 590 millions d’euros au 31 décembre 2018. Continuité d’exploitation Le Directoire estime opportun d’adopter la méthode de la continuité d’exploitation lors de l’établissement de ces états financiers consolidés sur la base d’une analyse prévisionnelle étayant l’hypothèse de continuité d’exploitation. Estimations et jugements Lors de l’établissement des états financiers consolidés, la direction a fait preuve de discernement à l’égard des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants déclarés au titre des actifs et passifs, sur la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers consolidés et sur les montants déclarés au titre des produits et des charges de la période considérée. Les principes comptables énoncés ci-après exigent des estimations critiques fondées sur des évaluations et des hypothèses. Bien que les estimations de la direction reposent sur l’évaluation la plus minutieuse des circonstances et des activités actuelles sur la base des données et informations financières disponibles, les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Provisions pour dépréciation des actifs financiers Rabobank applique les modèles de dépréciation des pertes de crédit anticipées en trois étapes pour évaluer et comptabiliser les pertes de crédit attendues qui requièrent un degré élevé de jugement de la part de la direction. Rabobank utilise les estimations et le jugement de la direction pour déterminer les pertes de crédit attendues pour les provisions pour dépréciation établies d’après le modèle et pour mesurer les actifs financiers évalués individuellement. Les informations relatives aux provisions pour dépréciation établies d’après le modèle figurent à la Section 4.3.6 « Estimations et jugement au sujet des Provisions pour dépréci a tion des actifs financiers établies d’après le modèle ». Pour les actifs financiers dépréciés qui sont évalués sur une base individuelle, un calcul des flux de trésorerie actualisés est effectué. Dans de nombreux cas, une estimation des flux de trésorerie futurs attendus et une pondération des trois scénarios nécess i tent un jugement. Juste valeur des actifs et passifs financiers Les informations relatives à la détermination de la juste valeur des actifs et passifs financiers figurent à la section 4.9 « Juste valeur des actifs et passifs fina n ciers » et à la section 11 « Instruments financiers dérivés » . Dépréciation du goodwill, des autres immobilisations incorporelles et des participations dans les entreprises associées et coentreprises Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles sont évalués à des fins de dépréciation - au moins une fois par an - en comparant la valeur intrinsèque avec la valeur comptable, tandis que les participations dans les entreprises associées et les coentreprises sont évaluées à des fins de dépréciation lorsque des éléments déclencheurs spécifiques sont identifiés. La détermination de la valeur intrinsèque lors de l’évaluation de la dépr é ciation de ces actifs nécessite des estimations basées sur les prix côtés sur le marché, les prix d’entreprises comparables, la valeur actuelle ou d’autres techniques d’évaluation, ou une combina i son de celles-ci, obligeant la direction à émettre des jugements et des hypothèses subjectifs. Étant donné que ces estimations et ces hypothèses peuvent donner lieu à des différences importantes quant aux montants déclarés si les circonstances sous-jacentes devaient changer, ces estimations sont considérées comme essentielles. Les hypothèses impo r tantes pour déterminer la valeur intrinsèque du goodwill sont exposées à la Section 15 et les participations dans les entreprises associées et les coentreprises sont indiquées à la Section 14. Imposition Des estimations sont faites pour déterminer l’impôt sur le revenu ainsi que les actifs et passifs liés aux impôts exigibles et différés. Le régime fiscal des transa c tions n’est pas toujours clair ou certain et, dans plusieurs pays, les déclarations d’impôt de l’année précédente restent souvent modifiables et assujetties à l’approbation de l’administration fiscale pendant de longues périodes. Les actifs et passifs d’impôt déclarés reposent sur les meilleures informations disponibles et, le cas échéant, sur des conseils externes. Les différences entre le résultat final et les estimations initialement faites sont comptabilisées dans les actifs et passifs d’impôts exigibles et différés de la p é riode où l’on dispose d’éléments certains et raisonnables. Autres provisions En appliquant la norme IAS 37, le jugement consiste à déterminer l’existence d’une obligation actuelle et à estimer la probabilité, la date et le montant des éventuelles sorties. De plus amples informations sur les jugements concernant la provision pour les instruments financiers dérivés de PME et la provision pour restructur a tion figurent à la Section 26 – « Provisions ». 2.2 États financiers consolidés 2.2.1 Filiales Les participations sur lesquelles Rabobank exerce un contrôle, direct ou indirect, sont ses filiales (incluant des entités structurées) et sont consolidées. Un contrôle est exercé sur une participation si l’investisseur a le droit de recevoir des rendements variables de sa participation et a la capacité d’influencer ces rendements grâce à son contrôle sur la participation. Les actifs, passifs et profits et pertes de ces sociétés sont consolidés par intégration globale. Les filiales sont consolidées à compter de la date où Rabobank en prend le contrôle effectif et les filiales cessent d’être consolidées à la date où le contrôle prend fin. Les transactions, les soldes ainsi que les gains et pertes non réalisés des transactions conclues entre Rabobank Group et ses filiales cessent d’exister en cas de consol i dation. 2.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Les participations dans les entreprises associées et coentreprises sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition (y compris le goodwill) pour être ensuite comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part attribuée à Rabobank dans les profits et pertes postérieurs à l’acquisition est comptabil i sée dans le compte de résultat et sa quote-part dans les variations des réserves après acquisition est comptabilisée directement dans les autres éléments du résultat global. Les variations postérieures à l’acquisition sont incluses dans la valeur comptable de la participation. Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles Rabobank peut exercer une influence notable et dans lesquelles elle détient généralement entre 20 % et 50 % des droits de vote sans en détenir le contrôle. Une coentreprise est un accord entre une ou plusieurs parties en vertu duquel les parties disposent conjointement du contrôle d’une entité et ont droit à l’actif net visé dans l’accord. Les reports à nouveaux afférents aux transa c tions entre Rabobank et ses entreprises associées et coentreprises sont éliminés au prorata de la participation de Rabobank dans les entreprises associées et coentreprises respectives. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins que la transaction n’indique qu’une dépréciation doit être constatée à l’égard du (ou des) actif(s) sous-jacent(s) à la transaction. 2.3 Instruments financiers dérivés et Couverture Les instruments financiers dérivés englobent généralement les contrats de change, les contrats à terme sur devises, les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange sur taux d’intérêt ou sur devises et les options sur taux d’intérêt ou sur devises (écrites ou acquises). Les instruments financiers sont comptab i lisés à la juste valeur (exclusion faite des frais de transaction) déterminée, soit sur la base de cotations de marché (des cours moyens sont utilisés pour les instruments financiers dérivés en euro, dollar américain et livre sterling qui se caractérisent par une fourchette de prix acheteur-vendeur) et de prix proposés par les traders, soit sur la base de modèles d’évaluation des flux de trésorerie actualisés et d’options. Ces modèles s’appuient sur des prix de marché ou constatés pour les instruments sous-jacents et tiennent compte de la valeur temps, des courbes de rendement et de la volatilité des actifs sous-jacents. Ils sont intégrés aux actifs financiers lorsque leur juste valeur est positive et aux passifs financiers lorsque celle-ci est négative. Instruments financiers dérivés non utilisés à des fins de couverture Les gains et pertes latents ou constatés sur des instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur dans la catégorie « Gains/ (pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture Les instruments financiers dérivés sont utilisés dans le cadre de la gestion de bilan pour gérer les risques de taux d’intérêt, de crédit et de change. Rabobank applique la norme IFRS 9 pour la comptabilité de couverture hors portefeuille. La norme IFRS 9 n’offre aucune solution pour la comptabilité de couverture de juste valeur. Rabobank a choisi à titre de méthode comptable selon l’IFRS 9 de continuer d’appliquer les points « écartés » ( carve out ) par l’UE de l’IAS 39 pour ce modèle de comptabilité de macro-couverture. Lors de la conclusion d’une relation de couverture, les instruments financiers dérivés font partie de l’une des catégories suivantes : (1) une couverture de juste valeur d’un actif, d’un groupe d’actifs ou d’un passif comptabilisé dans le bilan ( fair value hedge ) ; (2) une couverture de flux de trésorerie futur attribuable à un risque partic u lier associé à un actif ou un passif comptabilisé dans le bilan, à une transaction prévue ou un engagement ferme (c ash flow hedge ) ; ou (3) une couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger ( net investment hedge ). Les instruments financiers dérivés ne peuvent être qualifiés d’instruments de couverture que si certaines conditions sont remplies, dont notamment les conditions suivantes : Une documentation formelle portant sur l’instrument de couverture, l’instrument couvert, l’objectif de la couve r ture, la stratégie de la couverture et la relation de couverture doit être rédigée. Une documentation portant sur l’évaluation et l’analyse des sources de couverture et sur la façon dont les ratios de couverture sont déterminés (IFRS 9) doit également être préparée. La couverture doit être efficace (entre 80 % et 125 %) (IAS 39) et pe r mettre de compenser les changements de juste valeur des flux de trésorerie correspondants au risque couvert pour la période considérée. La couverture doit être efficace sans interruption à compter de la mise en place ; une relation économique doit exister entre l’élément couvert et l’instrument de couverture (IFRS 9). 1. Instruments financiers dérivés utilisés pour une comptabilité de couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés qui sont désignés comme instruments de couverture de juste valeur et qui sont efficaces au regard des risques couverts sont comptabilisées au compte de résultat en « Gains/(pertes) sur actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résu l tat », de même que les variations correspondantes de juste valeur des actifs ou passifs couverts. Lorsque la couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture (application du modèle de couverture de juste valeur), l’ajustement cumulé de la juste valeur d’un instrument financier couvert portant intérêt est amorti par le biais du compte de résultat sur la période de refixation du taux d’intérêt correspondant. 2. Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture de flux de trésorerie futur (Cash Flow Hedge Accounting ) Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés qui sont désignés (et qualifiés) d’instruments de couverture de flux de trésorerie et qui sont efficaces au regard des risques couverts sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les éléments inefficaces des variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont comptabilisés dans le compte de résultat. Si une transaction prévue ou un passif comptabilisé entraîne la comptabilis a tion d’un actif ou d’un passif non financier, tout profit ou perte différé(e), reporté(e) dans les autres éléments du résultat global est transféré(e) à la valeur com p table initiale (coût) de l’actif ou du passif. Dans tous les autres cas, les montants différés inclus dans les autres éléments du résultat global sont portés au compte de résultat en « Gains/(pertes) sur actifs financiers et passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat » dans les périodes au cours de s quelles le passif couvert comptabilisé ou la transaction prévue a été comptabilisé(e) au compte de résultat. 3. Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger ( Net Investment Hedge A c counting ) Les instruments de couverture utilisés pour couvrir les investissements nets dans des activités à l’étranger sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global pour la partie qui est considérée comme une couverture efficace. Les variations de l’instrument des capitaux propres couverts résultant des fluctuations des taux de change sont également comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les gains et pertes cumulés des autres éléments du résultat global sont reclassés en bénéfice ou perte lorsque l’instrument de capitaux propres est cédé. 4. Coûts de couverture Les écarts de taux entre devises ( cross currency basis spread ) des swaps de taux d’intérêt et de devises dans le cadre de relations de couverture désignées pour des obligations émises en devises étrangères sont exclus des relations désignées. La volatilité des écarts de taux entre devises est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global en tant que coûts de couverture et est reclassée en résultat au cours des mêmes périodes que lorsque les flux de trésorerie futurs couverts prévus influent sur le résultat jusqu’à l’échéance de l’obligation émise (période de l’élément couvert correspondant). Bien que les instruments financiers dérivés soient utilisés comme instruments de couverture économique dans le cadre des situations à risque gérées de Rab o bank, certains contrats de produits dérivés ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture en vertu des règles spécifiques des IFRS. Les intérêts sur les instruments fina n ciers dérivés détenus à des fins de couverture économique sont comptabilisés au poste Charges d’intérêt, tant pour la partie recouvrement que pour la partie paiement de l’instrument financier dérivé. 2.4 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont, soit des actifs financiers acquis dans le but de réaliser des gains sur les fluctuations à court terme des prix ou des marges commerciales, soit des actifs fina n ciers faisant partie de portefeuilles caractérisés par des modèles de participation aux bénéfices à court terme. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur sur la base des cours vendeurs du marché et tous les résultats réalisés ou non sont comptabilisés sous le poste « Gains/(pertes) sur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résu l tat ». Les intérêts générés par les actifs financiers sont comptabilisés en tant que produits d’intérêts. Les dividendes perçus sur les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme des « Gain/(pertes) sur des actifs ou passifs fina n ciers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont essentiellement des justes valeurs négatives d’instruments financiers dérivés et des obligations de livraison qui découlent de la vente à découvert de titres. Les titres sont vendus à découvert pour réaliser des gains sur les fluctuations de cours à court terme. Les titres nécessaires au règlement des ventes à découvert sont acquis au moyen de contrat de prêt et de rachat de titres. Les titres vendus à découvert sont comptabilisés à la juste valeur à la date de clôture. 2.5 Actifs et passifs financiers à la juste valeur Lors de la comptabilisation initiale, certains actifs financiers (y compris les investissements directs et indirects en capital-risque à l’exclusion des actifs détenus à des fins de transaction) et certains passifs peuvent être inclus dans les « Actifs et passifs financiers à la juste valeur » si cette comptabilisation élimine ou réduit sensibl e ment tout traitement incompatible qui aurait autrement résulté de l’évaluation des actifs ou passifs ou de la comptabil i sation des profits ou des pertes selon des méthodes comptables différentes. Les intérêts dus et exigibles sur ces actifs et passifs sont comptabilisés respectivement en produits d’intérêts et en charges d’intérêts. Les autres gains et pertes réalisés et non réalisés sur la réévaluation à la juste valeur de ces instruments financiers sont inclus au poste « Gains/(pertes) sur actifs financiers et passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat », à l’exception des variations de juste valeur dues au risque de crédit des instruments financiers à la juste valeur. Ces variations de juste valeur après impôts sont présentées dans les autres éléments du résultat global sur la ligne « Variations de juste valeur dues au risque de crédit propre sur les passifs financiers à la juste valeur ». La présentation des effets des variations du risque de crédit dans les autres éléments du résultat global ne crée pas ou ne renforce pas un décalage comptable dans le compte de résultat. 2.6 Profits ou pertes du premier jour ( day one profit/ loss ) Si, au moment de l’acquisition d’un instrument financier, la méthode de comptabilité utilisée est celle de la juste valeur, tout écart positif ou négatif entre le prix d’achat et la juste valeur (désigné par « day one profit/ loss » ) est comptabilisé immédiatement dans les « Gains/(pertes) sur les actifs ou passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat » lorsque la méthode d’évaluation repose sur des données observables provenant de ma r chés actifs. Dans tous les autres cas, le profit ou la perte du premier jour est différé(e) et comptabilisé(e) en tant que « Autres dettes » ou « Autres actifs ». Après la comptabilisation initiale, le profit/la perte différé(e) du premier jour est comptabilisé(e) en tant que profit/perte si il/elle résulte d’une variation de facteur (y compris des effets du temps). 2.7 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Les titres de créance détenus à des fins de perception de flux de trésorerie contractuels et de vente d’actifs financiers, lorsque les flux de trésorerie des actifs représe n tent uniquement des paiements de capital et d’intérêts, sont évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global et présentés comme « Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ». Les actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global sont initialement comptab i lisés à la juste valeur, y compris les coûts de transaction, sur la base de cours acheteurs ou à des valeurs dérivées des modèles de flux de trésorerie. La juste valeur des instruments de capitaux propres non cotés est estimée sur la base de ratios cours/bénéfice appropriés, ajustés pour tenir compte de la situation particulière de l’émetteur concerné. Les variations de la valeur comptable sont comptabilisées par le biais des autres éléments du résultat global, à l’exception des gains ou pertes de valeur, des produits d’intérêts et des gains et pertes de change qui sont comptabilisés dans le compte de résultat. Lorsque des actifs financiers sont sortis du bilan, le gain ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat est reclassé(e) passant de capitaux propres à bénéfice ou perte. Les intérêts de ces actifs financiers sont inclus dans les produits d’intérêts nets selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les pertes de valeur sont incluses dans les « Charges de dépréciation des actifs financiers » dans le compte de résultat. Lorsque Rabobank a décidé de présenter les gains et pertes sur les titres de participation à la juste valeur dans les autres éléments du résultat global, aucun reclassement ultérieur des gains et pertes comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat n’a été effectué après la décomptabilisation de l’investissement. Les dividendes provenant de ces investissements continuent d’être comptabilisés dans le compte de résultat comme autres produits lorsque le droit de Rabobank à percevoir des paiements est établi. 2.8 Opérations de prise en pension et de mise en pension Les actifs financiers qui sont vendus en vertu d’opérations de prise en pension figurent dans les états financiers au poste « Actifs financiers de transaction » ou « Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global », selon le cas. L’engagement de l’acheteur figure dans le poste « Dépôts des établissements de crédit » ou « Dépôts de la clientèle », selon le cas. Les actifs financiers acquis dans le cadre d’opérations de prise et de mise en pension sont comptabilisés en tant que « Créances envers les établissements de crédit » ou « Prêts et créances envers la clientèle », selon le cas. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est comptabilisée en tant que pr o duits/charges d’intérêts sur la durée de l’accord selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 2.9 Titrisations et (dé)comptabilisation des actifs et passifs financiers Comptabilisation des actifs et passifs financiers Les achats et ventes d’actifs et de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et des actifs financiers détenus en vue de la vente qui doivent être livrés au cours d’une période réglementaire prescrite ou conformément aux conventions du marché sont comptabilisés à la date de la transaction. Les instruments financiers évalués au coût amorti sont comptabilisés à la date de règlement. Titrisation et décomptabilisation des actifs et passifs financiers Rabobank titrise , vend et cède différents actifs financiers. Ces actifs sont parfois vendus à une entité ad hoc qui émet ensuite des titres aux investisseurs. Rabobank a la possibilité de conserver une participation dans ces actifs sous la forme de titres représentatifs des seuls intérêts d’une opération de titrisation, de titres subordo n nés, de comptes de lissage des flux de paiement, de droits de gestion, de garanties, d’options de vente et d’achat ou d’autres montages. Un actif financier (ou une partie de celui-ci) cesse d’être comptabilisé dans les cas suivants : • expiration des droits aux flux de trésorerie résultant d’un actif ; • transfert des droits aux flux de trésorerie ainsi que d’une partie significative des risques et des avantages liés à la propriété de l’actif ; • existence d’un engagement à transférer les droits aux flux de trésorerie résultant de l’actif et cession de quasiment tous les risques et avantages liés à l’actif ; ou • absence de conservation ou de cession de quasiment tous les risques et avantages liés à l’actif, mais transfert du contrôle sur l’actif. Un passif financier ou une partie de celui-ci est décomptabilisé s’il cesse d’exister, par exemple si les obligations contractuelles ont été remplies ou annulées ou que le contrat est arrivé à expiration. L’engagement se poursuit si Rabobank ne conserve pas ou ne transfère pas quasiment tous les risques et avantages et si elle conserve le contrôle. L’actif est comptabilisé à condition que l’engagement de Rabobank à son égard se poursuive. Si une transaction ne respecte pas les conditions de décomptabilisation ci-dessus, elle est enregistrée en tant qu’emprunt assorti de garanties. Si le transfert d’un actif financier n’entraine pas une décomptabilisation, les droits contractuels de Rabobank ne peuvent pas être comptabilisés en tant qu’instrument financier dérivé si la comptabilisation de ces instruments et l’actif transféré ou le passif résultant de ce transfert peuvent donner lieu à une double comptabilisation de ces droits et obligations. Les gains et pertes constatés lors de la titrisation et des opérations de vente dépendent en partie de la valeur comptable des actifs financiers transférés. Les valeurs comptables de ces actifs sont allouées aux participations vendues ou conservées en utilisant les justes valeurs relatives de ces participations à la date de vente. Tous les gains et pertes sont comptabilisés au moment du transfert. La juste valeur des participations vendues ou co n servées est évaluée sur la base des cours du marché ou calculée en tant que valeur actuelle des futurs flux de trésorerie escomptés en utilisant des modèles d’évaluation qui tiennent compte des pertes de crédit, des taux d’escompte, des courbes de rendement, de la fréquence de paiement et d’autres facteurs. 2.10 Disponibilités Les équivalents de trésorerie sont des placements liquides à court terme détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie plutôt que pour des placements ou d’autres opérations. Ces actifs ont des échéances inférieures à 90 jours. Ils sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et ne pr é sentent pas de risque significatif de perte de valeur. 2.11 Compensation des actifs et passifs financiers Lorsqu’il est légalement possible de compenser des montants comptabilisés et qu’il est prévu de régler les flux de trésorerie futurs prévus sur une base nette ou de réaliser l’actif et de solder le passif simultanément, les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est comptabilisé au bilan. Ceci concerne essentie l lement les instruments financiers dérivés et les opérations de mise en pension. La compensation des impôts est traitée à la section 2.26. 2.12 Devise étrangère Entités étrangères Les transactions et les soldes figurant dans les états financiers de chaque entité du groupe Rabobank sont indiqués dans la devise qui traduit le mieux la réalité économique de l’environnement opérationnel sous-jacent de l’entité concernée (la devise fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont libellés en euros qui est la monnaie fonctionnelle de la société mère. Les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie des activités exercées à l’étranger sont convertis dans la monnaie de présentation de Rabobank aux taux de change en vigueur à la date des transactions, qui corre s pondent au taux de change moyens de la période considérée, et les états financiers sont convertis aux taux de change en vigueur à la fin de la période considérée. Les différences de change résultant de placements nets dans des entités étrangères, de prêts et d’autres instruments de change qualifiés d’instruments de couverture de ces investiss e ments sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la vente d’une entité étrangère, ces écarts de conversion sont transférés au compte de résultat en tant que gains ou pertes constatés sur la vente. Les ajustements de goodwill et de juste valeur lors de l’acquisition d’une entité étrangère sont comptabilisés en tant qu’actifs ou passifs de l’entité étrangère et sont convertis au taux en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Transactions en devises étrangères Les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle aux taux de change en vigueur à la date de transaction. Les différences constatées lors des transactions ou de la conversion d’actifs et de passifs monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat en tant que gains ou pertes de change et les différences de change considérées en tant que couvertures d’investissement net sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les écarts de conversion sur les éléments non monétaires évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabil i sés dans les gains ou pertes de juste valeur. Les écarts de conversion observés sur les actifs non monétaires à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global sont inclus dans les réserves de réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global. 2.13 Intérêts Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode utilisée pour calculer le coût amorti d’un actif ou passif financier et pour répartir les produits ou charges d’intérêt sur la période considérée. Le calcul comprend tous les frais payés ou reçus entre les parties au contrat qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, des coûts de transaction et de toutes les autres primes ou escomptes. Les produits d’intérêts sont calculés en appl i quant le taux d’intérêt effectif à la valeur comptable brute d’un actif financier, sauf pour les actifs financiers dépréciés. Pour ces actifs financiers, Rabobank applique le taux d’intérêt effectif au coût amorti de l’actif financier au cours des p é riodes suivantes. Les produits d’intérêts sur les actifs financiers en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif comprennent les produits d’intérêts sur les « Disponibilités », les « Créances sur les ét a blissements de crédit », les « Prêts et créances envers la clientèle », les « Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » et les « Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptab i lité de couverture de juste valeur ». Les intérêts sur les instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture économique sont présentés au poste Charges d’intérêts, tant pour la partie reçue que pour la partie payée de l’instrument financier dérivé. 2.14 Honoraires et commissions Rabobank perçoit des honoraires et des commissions en contrepartie de la très grande diversité de services qu’elle fournit à ses clients. Les commissions perçues au titre des prestations de services comme les services de paiement et les honoraires de conseiller sont généralement constatées au fur et à mesure que le service est fourni. Les commissions perçues pour la négociation d’une transaction ou pour la participation à des négoci a tions pour le compte de tiers (par exemple, l’acquisition d’un portefeuille de prêts, d’actions ou d’autres titres ou la vente ou l’achat de sociétés) sont comptabilisées lors de la réalisation de la transaction sous-jacente. 2.15 Prêts et créances envers la clientèle et Créances sur les établissements de crédit Les actifs financiers détenus en vue de la perception de flux de trésorerie contractuels, lorsque ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements de principal et d’intérêts, sont évalués au coût amorti et présentés en tant que « Créances sur les établissements de crédit » ou « Prêts et créances envers la clientèle ». Lors de la comptabilisation initiale, Rabobank évalue ces actifs financiers à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attr i buables à l’acquisition de l’actif financier. Les produits d’intérêts de ces actifs financiers sont inclus dans les produits d’intérêts nets selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation est comptabilisé directement au compte de résultat et présenté en tant que « Gains/(pertes) résultant de la décomptabilisation des actifs fina n ciers évalués au coût amorti ». Les pertes de valeur sont incluses dans les « Charges de dépréciation des actifs financiers » au compte de résultat. 2.16 Provisions pour dépréciation des actifs financiers Les provisions pour dépréciation s’appliquent aux actifs financiers évalués au coût amorti et aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ainsi qu’aux créances résultant de contrats de location, aux actifs contractuels, aux créances clients, à certains engagements de prêt et aux co n trats de garantie financière. Lors de la comptabilisation initiale, une provision correspondant au montant des pertes de crédit attendues résultant d’éventuels défauts de paiement au cours des 12 mois à venir est constituée (étape 1). Si le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la constitution d’un actif financier (mais que celui-ci n’est pas encore déprécié), une provision doit être constituée pour un montant correspondant aux pertes de crédit attendues résultant d’une probabilité de défaut pendant toute la durée de vie prévue de l’actif financier (étape 2). Si l’instrument financier est déprécié, il bénéficiera de la provision pour les pertes de crédit attendues pour toute sa durée de vie (étape 3). Toutefois, pour ces instruments, les produits d’intérêts seront comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif sur la valeur nette comptable (y compris sur la prov i sion de dépréciation). Les instruments financiers sont dépréciés en cas de survenance d’un ou de plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés. Rabobank ne se prévaut pas de l’exemption pour faible risque de crédit pour les instruments financiers. Les deux facteurs fondamentaux des exigences de dépréciation de l’IFRS 9 sont a) la méthode d’évaluation des pertes de crédit attendues sur 12 mois ou pour toute la durée de vie et b) les critères utilisés pour déterminer si une perte de crédit attendue sur 12 mois, une perte de crédit attendue pour toute la durée de vie ou une perte de crédit attendue pour toute la durée de vie d’un actif financier déprécié dès sa création doit être comptabilisée (également appelés critères de détermination des étapes de dépréciation). a) Méthode pour déterminer les pertes de crédit attendues Afin de déterminer les Pertes de crédit attendues, Rabobank utilise les modèles de Probabilité de Défaut (PD) x Pertes en cas de défaut (LGD) x Exposition en cas de défaut (EAD) pour la majeure partie de son portefeuille. Trois scénarios macroéconomiques généraux sont intégrés à ces modèles et pondérés en fonction de la prob a bilité afin de déterminer les pertes de crédit attendues. Lorsque les résultats des modèles de pertes de crédit attendues ne tiennent pas suffisamment compte de développements externes inattendus ou de problèmes de qualité des données, un ajustement doit être effectué. b) Critères de détermination des étapes de dépréciation Afin de répartir les instruments financiers entre l’étape 1, l’étape 2 et l’étape 3, un cadre de facteurs qualitatifs et quantitatifs a été défini. Les critères pour affecter un actif financier à l’étape 3 correspondent aux critères d’attribution d’un statut de défaillant, par exemple 90 jours d’impayés ou cas d’un débiteur risquant de ne plus pouvoir payer ses dettes sans une liquidation de garanties par la banque. Pour répartir des instruments fina n ciers entre l’étape 1 et l’étape 2, Rabobank utilise des critères tels que le nombre de jours d’arriérés, le statut spécial de gestion des actifs et la dégradation de la PD depuis le début. Pour les portefeuilles sans PD individuelle ou avec une PD qui n’est pas mise à jour fréquemment, de sorte qu’une évaluation de toute variation de la PD est impo s sible, une évaluation collective des groupes d’instruments financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit partagées est effectuée. Augmentation significative du risque de crédit À chaque date de clôture, Rabobank évalue si le risque de crédit associé aux instruments financiers a augmenté de manière significative depuis leur comptabil i sation initiale. Il existe une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis sa comptabilisation lorsque les paiements contractuels générés par cet actif financier sont en retard depuis plus de 30 jours et/ou lorsque l’actif financier figure sur une liste de surveillance. La présomption réfutable n’est pas un indicateur absolu que les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie doivent être comptabilisées, mais cet indicateur est présumé être le dernier moment où les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie doivent être comptabilisées. La décision de comptabiliser ou non des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie repose sur l’augmentation significative de la probabilité de risque ou de la survenance d’un risque de défaut depuis la comptabilisation initiale - indépendamment du fait qu’un instrument financier ait été réévalué pour tenir compte d’une augmentation du risque de crédit – plutôt que sur la preuve qu’un instrument financier a subi une perte de crédit à la date de clôture du bilan ou qu’un défaut est réellement survenu. En règle générale, une augmentation significative du risque de crédit sera enregistrée avant qu’un instrument financier ne soit déprécié ou qu’un défaut réel ne survienne. En ce qui concerne les engagements de prêt, Rabobank tient compte de l’évolution du risque de défaut associé au prêt auquel se rapporte l’engagement de prêt. En ce qui concerne les contrats de garantie financière, Rabobank tient compte de l’évolution des risques pouvant se traduire par le non-respect par le débiteur concerné de ses obligations contractuelles. L’évaluation des changements dans l’analyse du risque de crédit est une analyse multifactorielle et holistique. La pertinence d’un facteur spécifique (et son importance par rapport à d’autres facteurs) dépend du type de produit, des caractéristiques des instruments financiers et de l’emprunteur ainsi que de la région géographique. Les méthodes utilisées pour déterminer si le risque de crédit associé aux instruments financiers a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale doivent tenir compte des caractéristiques mentionnées des instruments (ou d’un groupe d’instruments) et des modèles de défaut utilisés dans le passé pour des instr u ments financiers comparables. Définition du Défaut Pour déterminer la survenance d’un risque de défaut, Rabobank donne une définition du défaut conforme à la définition donnée en matière de gestion interne du risque de crédit associé à l’instrument financier concerné et tient compte d’indicateurs qualitatifs, le cas échéant. Il existe, toutefois, une présomption réfutable selon laquelle le moment où le défaut survient ne peut se situer plus de 90 jours après celui où l’actif financier devient en souffrance. La définition de défaut utilisée à ces fins s’applique uniformément à tous les instruments financiers. Approche d’évaluation collective ou individuelle Certains facteurs ou indicateurs peuvent ne pas être identifiables au niveau de chaque instrument. Dans ce cas, les facteurs ou indicateurs sont évalués pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou une partie d’un portefeuille afin de déterminer si les exigences de comptabilisation des pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie ont été respectées. Le regroupement des instruments financiers aux fins de déterminer si des changements sont survenus dans le risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps lor s que de nouvelles informations deviennent disponibles sur des groupes d’instruments financiers ou sur des instruments financiers individuels. En fonction de la nature des instruments financiers et des informations sur le risque de crédit disponibles pour des groupes particuliers d’instruments financiers, Rabobank peut ne pas être en mesure d’identifier l’augmentation significative du risque de crédit d’un instrument individuel avant que cet instrument ne d e vienne en souffrance. Tel peut être le cas pour des actifs financiers (tels que les prêts de détail) pour lesquels aucune information ou très peu d’informations actualisées sur le risque de crédit peuvent être régulièrement obtenues et vérifiées au niveau de chaque instrument tant qu’un client n’a pas enfreint les cond i tions contractuelles. Si les changements survenus dans le risque de crédit d’un instrument individuel ne sont pas pris en considération avant que celui-ci ne devienne exigible, toute provision pour pertes basée uniquement sur les informations relatives au crédit au niveau d’un instrument individuel ne représentera pas fidèlement les changements surv e nus dans le risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. Dans certain cas, Rabobank ne dispose d’aucune information raisonnable et pertinente lui permettant, sans engager des frais ou déployer des efforts consid é rables, d’évaluer sur une base individuelle les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie. Les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sont alors com p tabilisées en examinant collectivement toutes les informations sur le risque de crédit, à savoir non seulement les informations sur l’actif en souffrance, mais aussi toutes celles relatives au crédit (y compris les informations prospectives macroéconomiques) pour estimer le résultat de la comptabilis a tion des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie quand une augmentation significative du risque de crédit a été constatée au niveau de l’instrument individuel depuis sa comptabil i sation initiale. Aux fins de déterminer une augmentation significative du risque de crédit et de comptabiliser une provision pour pertes sur une base collective, Rabobank peut regrouper les instruments financiers en fonction de caractéri s tiques communes de risque de crédit dans le but de faciliter une analyse conçue pour permettre d’identifier l’augmentation significative du risque de crédit en temps opportun. Toutefois, lorsque Rabobank n’est pas en mesure de regrouper les instruments financiers pour lesquels le risque de crédit est considéré comme ayant augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sur la base des caractéristiques du risque de crédit partagé, elle comptabilise les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sur une partie des instruments financiers pour lesquels le risque de crédit est considéré comme ayant augmenté de façon signific a tive. Les caractéristiques du risque de crédit partagé peuvent comprendre, y compris et de manière non limitative : les types d’instruments, les cotes de risque de crédit, les types de garanties, les dates de comptabilisation initiale, le temps restant jusqu’à l’échéance, les secteurs d’activité, la situation géographique, la valeur des garanties par rapport à l’instrument financier si elle a une incidence sur la PD (par exemple, les prêts sans recours dans certaines juridictions ou les rapports prêt-valeur). 2.17 Modifications Les conditions contractuelles d’un actif financier peuvent être modifiées pour des raisons commerciales ou en raison d’une mesure de restructuration. Une modification commerciale correspond à un changement des conditions antérieures d’un contrat (actif financier) qui modifie le calendrier ou le montant des flux de trésorerie co n tractuels de l’actif financier. Rabobank estime généralement qu’une modification n’est pas substantielle si elle n’a pas d’impact sur plusieurs aspects contractuels en même temps, par exemple une modification de la période à taux fixe, du type de remboursement ou des débiteurs. Les mesures de restructuration au sein de Rabobank sont considérées comme des modifications non substantielles. Des modifications substantielles entraînent une décomptabilisation de l’actif financier et des modifications non substantielles entraînent une comptabilisation des modifications. En cas de modification, Rabobank recalcule la valeur comptable brute sur la base des flux de trésorerie révisés de l’actif financier et comptabilise un gain ou une perte de modification en résultat. La nouvelle valeur brute comptable est recalculée en actualisant les flux de trésorerie modifiés au taux d’intérêt effectif initial. 2.18 Goodwill et autres immobilisations incorporelles Goodwill Le goodwill représente l’écart d’acquisition correspondant à l’excédent du coût d’acquisition d’une filiale à une date donnée sur la quote-part dans la juste valeur des actifs nets et des passifs éventuels de l’entité acquise. Lors de chaque acquisition les autres participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées à la juste valeur ou selon la quote-part des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise. Des tests de dépréciation sont effectués tous les ans ou plus fr é quemment (si des indications le justifient) afin de déterminer si une entité a constaté ou non une perte de valeur. Autres immobilisations incorporelles, y compris le coût de développement des logiciels Les coûts directement engagés pour des produits logiciels identifiables et uniques sur lesquels Rabobank exerce un contrôle et qui sont susceptibles de fournir des avantages économiques supérieurs aux coûts pendant plus d’un an sont comptabilisés en tant qu’autres immobilisations incorporelles. Les coûts directs englobent les frais de personnel de l’équipe chargée du développement du logiciel, les coûts de financement et une partie des frais généraux s’y rapportant. Les dépenses d’amélioration des performances des logiciels par rapport à leurs spécifications d’origine viennent s’ajouter au coût initial du logiciel. Le coût de développement des logiciels est comptabilisé dans les autres immobilisations incorporelles et amorti linéairement sur une période ne devant pas excéder cinq ans. Les coûts liés à la maintenance des logiciels sont comptabilisés en tant que charges au moment où ils sont encourus. Les autres immobilisations incorporelles comprennent également celles identifiées lors de regroupements d’entreprises ; elles sont amorties sur leur durée de vie utile prévue lorsque l’actif est prêt à être utilisé. Dépréciation du goodwill Un goodwill est alloué aux unités génératrices de flux de trésorerie aux fins des tests de dépréciation qui sont réalisés au niveau le plus bas des actifs générant des flux de trésorerie largement indépendants. Au cours du quatrième trimestre de chaque exercice ou plus fréquemment en cas de soupçon de perte de valeur, des tests de dépréciation du goodwill sont réalisés et tout excédent de la valeur comptable par rapport au montant recouvrable est indiqué. Le montant reco u vrable correspond au montant le plus élevé entre la valeur d’usage et la juste valeur minorée des coûts de vente. La valeur d’usage d’une unité génératrice de flux de trésorerie est déterminée comme étant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus avant impôts de l’unité génératrice de flux de trésorerie en question. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie reposent sur les do n nées de départ qui tiennent compte de différentes variables financières et économiques subjectives, telles que les taux d’intérêt sans risque et le montant des primes reflétant le risque inhérent à l’entité concernée. Les dépréciations du goodwill sont comptabilisées, le cas échéant, au poste « Dépréciation du goodwill » du compte de résultat. Pertes de valeur des autres immobilisations corporelles À chaque date de clôture, une évaluation est faite afin de déterminer l’existence ou non d’indices permettant de révéler une perte de valeur des autres immobil i sations incorporelles. Si de tels indices existent, un test de dépréciation est effectué pour déterminer si la valeur comptable des autres immobilisations incorporelles est enti è rement recouvrable. La valeur recouvrable doit être estimée pour l’actif individuel. S’il s’avère impossible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif individuel, la valeur recouvrable de l’unité génératrice des flux de trés o rerie à laquelle l’actif appartient est déterminée. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable dépasse la valeur recouvrable. Les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur figurent au poste « Autres frais administr a tifs » du compte de résultat. Indépendamment de tout indice de perte de valeur, les immobilisations incorporelles qui ne peuvent pas encore être utilisées doivent faire l’objet d’un test de dépréciation annuel en comparant leur valeur comptable avec leur valeur recouvrable. 2.19 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles à usage propre Les biens immobiliers à usage propre se composent principalement d’immeubles de bureaux et sont comptabil i sés à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, de même que les matériels à usage propre. Les actifs sont amortis à leur valeur résiduelle sur la durée de vie utile estimée ind i quée ci-après, selon la méthode de l’amortissement linéaire : Biens immobiliers - Terrains Pas dépréciés - Bâtiments 25 à 40 ans Matériels - Matériel informatique 1 à 5 ans - Autres matériels et véhicules 3 à 8 ans Une évaluation annuelle est faite afin de déterminer l’existence ou non d’indices permettant de révéler une dépréciation des immobilisations corporelles. Si la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable estimée, la valeur comptable est ramenée à la valeur recouvrable. Les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur sont comptabilisées au poste « Autres frais administratifs » du compte de résultat. Les gains et pertes sur cession d’immobilisations corp o relles sont déterminés sur la base de leur valeur comptable et sont comptab i lisés dans le résultat d’exploitation. Les travaux de réparation et les interventions de maintenance sont imputés au compte de résultat au moment où les frais sont engagés. Les dépenses visant à prolonger la durée de vie économique ou à augmenter la valeur économique des terrains et des bâtiments par rapport à leur valeur économique initiale sont capitalisées et ensuite amorties. 2.20 Immeubles de placement Les immeubles de placement, principalement les immeubles de bureaux, sont détenus à long terme pour dég a ger des revenus locatifs et ne sont pas utilisés par Rabobank ou ses filiales. Les immeubles de placement sont comptabilisés en tant qu’investissements à long terme et inclus au bilan à leur coût d’acquisition, diminué des amortissements et des pertes de valeur. Les immeubles de placement sont amortis linéairement en fonction de leur valeur résiduelle liée à une durée d’usage estimée à quarante ans. 2.21 Autres actifs Produits d’inventaire structuré Rabobank propose plusieurs produits liés au financement des produits de base. Certains de ces produits sont comptabilisés en tant que prêts portant sur des produits de base donnés en garantie, d’autres en tant que prêts intégrant des instruments financiers dérivés et d’autres encore en tant que produits de base. La classification dépend principalement du transfert du risque du client à Rabobank et des avantages procurés par les produits de base. Terrains à bâtir Les terrains à bâtir sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, y compris les intérêts attribués et les dépenses supplémentaires engagées pour l’achat des terrains et leur aménagement en vue des travaux de construction ou à la valeur nette de réalisation, si elle est inférieure. Les intérêts ne sont pas comptabilisés au bilan pour les terrains qui n’ont pas été classée en zones à usage particulier s’il n’y a aucune certitude que les terrains soient bâtis. Les éventuelles baisses de valeur résultant d’un changement futur de destination des terrains concernés ne sont pas incluses dans le coût des terrains, mais sont incluses dans le calcul de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation de tous les terrains à bâtir est revue au moins une fois par an ou plus tôt en cas de soupçon de dépréciation. La valeur nette de réalisation des terrains à bâtir est la valeur de réalisation directe ou la valeur de réalisation indirecte, si celle-ci est supérieure. La valeur de réalisation directe correspond à la valeur estimée au moment de la vente déduction faite des coûts estimés pour la réalisation de la vente. La valeur de réalisation indirecte est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Le calcul de la valeur de réalisation ind i recte repose sur une analyse de scénarios qui inclut autant d’aspects propres au terrain, de paramètres et de conditions propres à l’entreprise que possible. Une réévaluation à la baisse est constatée si la valeur comptable excède la valeur de réalisation. Les biens immobiliers construits sur des terrains à bâtir sont classés en tant qu’immeubles de placement si l’usage courant qui en est fait par Rabobank consiste à les louer en vertu d’un ou de plusieurs contrats de location opérationnelle. Travaux en cours Les travaux en cours concernent des projets résidentiels vendus et non vendus en construction ou en préparation, ainsi que des projets de propriété comme r ciale vendus et non vendus. Les travaux en cours sont comptab i lisés aux coûts engagés majorés des intérêts alloués ou à la valeur nette de réalisation, s’ils sont inférieurs. Les produits provenant de projets de construction de biens immobiliers sont constatés lorsque les obligations d’exécution s’y rapportant sont remplies. Les pertes attendues sur les projets sont immédiatement déduites des travaux en cours. Si Rabobank transfère tout ou partie d’un projet à un client avant que ce dernier ne paie les acomptes provisio n nels, Rabobank présente un actif contractuel. Si un client verse des acomptes provisionnels ou si Rabobank a le droit d’effectuer des acomptes provisionnels qui sont sans condition, Rabobank présente un engagement co n tractuel avant que Rabobank ne transfère tout ou partie du projet à un client. La valeur comptable des travaux en cours non vendus fait l’objet d’une révision annuelle afin de déceler tout indice de baisse de valeur. Si un tel indice existe, la valeur de réalisation indirecte des travaux en cours est estimée ; dans la plupart des cas, cela se fait au moyen d’une évaluation interne ou externe. La valeur de réal i sation indirecte est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés qui sont nécessaires à la réalisation de la vente. Un ajustement à la baisse de la valeur est comptabilisé si la valeur comptable excède la valeur de réalisation indirecte attendue, dans la mesure où cette différence doit être supportée par Rabobank. Biens immobiliers finis Les biens immobiliers à usage résidentiel et les locaux commerciaux aménagés en interne qui ne sont pas vendus sont comptabilisées à prix coûtant ou à la valeur de réalisation nette, si celle-ci est inférieure. La valeur nette de réalisation des immeubles finis est revue au moins une fois par an ou en cas de soupçon d’une baisse de valeur. Pour les biens immobiliers finis, la valeur de réalisation nette correspondant généralement à la valeur de réalisation directe qui est principalement déterminée au moyen d’une évaluation interne ou externe. Un ajustement à la baisse est comptabilisé si la valeur comptable excède la valeur de réalisation directe attendue, dans la mesure où la différence est à la charge de Rabobank. 2.22 Location Rabobank en tant que preneur Rabobank, en tant que preneur, comptabilise un actif lié au droit d’utilisation qui représente son droit à utiliser l’actif loué sous-jacent et une dette correspo n dante qui représente son obligation à payer des loyers à la date où l’actif loué est mis à disposition pour être utilisé. Chaque loyer payé se décompense en dette de loyers et charges d’intérêts. Les charges d’intérêts sont imputées au compte de résultat sur la période de location de manière à produire un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant de la dette pour chaque période. Les actifs liés au droit d’utilisation sont amortis pendant la durée du contrat de location selon une méthode linéaire. La dette de loyers est évaluée à la valeur actualisée des loyers. Les loyers comprennent, au titre du droit d’utilisation de l’actif sous-jacent pendant la durée du contrat de location, les paiements suivants qui ne sont pas payés à la date de commencement de la location : • les loyers fixes diminués des avantages incitatifs accordés au titre du contrat de location • les loyers variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux, déterminés initialement en utilisant l’indice ou le taux fixé à la date de commencement de la location ; • les sommes devant être payées par le preneur au titre des garanties de valeur résiduelle ; • le prix d’exercice d’une option d’achat si le preneur est raisonnablement certain d’exercer cette option ; et • le paiement de pénalités pour résiliation du contrat de location si les conditions contractuelles prévoient l’exercice par le preneur d’une option pour mettre fin au contrat. Les loyers sont actualisés en utilisant le taux implicite indiqué dans le contrat de location. Si ce taux ne peut pas être déterminé, il convient d’utiliser le taux d’endettement marginal du preneur, c’est-à-dire le taux que le preneur devrait payer pour emprunter les fonds nécessaires pour obtenir un actif de valeur sim i laire dans un environnement économique similaire et sous des conditions similaires. Rabobank définit le taux d’endettement marginal comme le taux de fina n cement interne (Taux de cession interne des fonds (TCI)) majoré d’une prime spécifique liée à l’actif. En utilisant le TCI comme base de calcul, le taux d’actualisation sera défini pour chaque intervalle de temps et se composera des éléments suivants : • Taux de base : taux sans risque ; • Écart de crédit : établi d’après le risque de crédit de la société faisant partie du groupe ; • Risque spécifique à un pays : établi d’après la localisation de la société faisant partie du groupe ; et • Risque de change : établi d’après la monnaie fonctionnelle de la société faisant partie du groupe. L’actif lié au droit d’utilisation est évalué à un montant égal à la dette de loyers, ajustée des loyers payés à la date de commencement ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs accordés au titre de la location, des coûts directs initiaux et des frais de remise en état. Les paiements associés aux contrats de loc a tion à court terme et aux contrats de location d’actifs de faible valeur sont comptabilisés de manière linéaire en tant que charges dans le compte de résultat. Les contrats de location à court terme sont des contrats de location d’une durée de 12 mois ou moins. Rabobank comptabilise les actifs liés au droit d’utilisation au poste « Immobilis a tions corporelles » et la dette de loyers au poste « Autres dettes » dans le Bilan consolidé. Rabobank en tant que bailleur Contrat de location-financement Un contrat de location-financement est comptabilisé comme une créance au poste « Créances sur les établi s sements de crédit » ou « Prêts et créances envers la clientèle », selon le cas, pour un montant égal à l’investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement. L’investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement correspond à la valeur actualisée des paiements minimaux nominaux et de la valeur résiduelle non garantie. La différence entre l’investissement brut et l’investissement net dans le contrat de location est comptabilisée en produits financiers non acquis. Les revenus locatifs sont comptabilisés en tant que produits d’intérêts sur la durée du contrat de location-financement selon la méthode de l’investissement net, ce qui donne lieu à un taux de rentabilité constant sur l’investissement. Contrats de location opérationnelle Les biens loués en vertu de contrats de location opérationnelle sont présentés au bilan en tant que « Immobilisations corporelles ». La méthode d’amortissement des actifs sur leur durée de vie utile attendue doit être cohérente avec celle applicable à des immobilisations corporelles similaires. Les rev e nus locatifs (diminués des amortissements et des remises consenties aux locataires) sont comptabilisés de façon linéaire sur toute la durée du contrat de loc a tion au poste « Autres produits d’exploitation nets ». 2.23 Provisions Des provisions sont constituées pour les obligations (légales et implicites) résultant d’un événement passé lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour mettre fin à l’obligation et qu’une estim a tion fiable du montant de l’obligation peut être faite. Si Rabobank s’attend à ce qu’une provision soit remboursée, par exemple dans le cadre d’un contrat d’assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct, mais seulement si le re m boursement est quasi certain. Les provisions sont comptabilisées sur la base de la valeur actualisée des futurs flux de trésorerie attendus. Les dotations et reprises de provisions sont comptabil i sées au compte de résultat au poste « Autres frais administratifs ». Restructuration Les provisions pour restructuration comprennent les indemnités versées au titre des plans sociaux et les autres coûts directement attribuables à des pr o grammes de restructuration. Ces coûts sont comptabilisés pendant la période de survenance de l’obligation légale ou réelle de paiement ; un plan détaillé doit être préparé pour les indemnités de licenciement et les parties concernées doivent estimer de manière réaliste que la restructuration aura lieu. Litiges La provision pour litiges repose sur les meilleures estimations disponibles à la fin de la période considérée, compte tenu des avis juridiques. La date d’utilisation de la provision est incertaine car l’issue des litiges et le temps requis sont imprévisibles. Autres provisions Les autres provisions comprennent des provisions pour contrats déficitaires, pour des règlements potentiels, des passifs éventuels liés au crédit. 2.24 Avantages du personnel Rabobank a mis en place différents plans de retraite en fonction des conditions et des pratiques locales des pays dans lesquels elle exerce ses activités. En règle générale, les régimes sont financés par des paiements effectués à des compagnies d’assurance ou à des fonds gérés par des agents fiduciaires, le montant de ces paiements étant déterminé par des calculs actu a riels périodiques. Un régime de retraite à prestations définies est un régime qui repose sur l’obligation de verser un montant convenu de prestations de retraite qui dépend habituellement de plusieurs facteurs comme l’âge, le nombre d’années de travail et la rémunération. Un régime à cotisations définies est un régime où des cotisations d’un montant fixe sont versées à une entité distincte (un fonds de pension) sans que l’employeur ait d’autres obligations juridiques ou implicites dans l’hypothèse où le fonds n’aurait pas suffisamment d’actifs pour que les obligations envers les salariés participant au régime soient assumées. Obligations de verser une retraite L’obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la fin de la période considérée, diminuée de la juste valeur des placements du fonds. L’obligation au titre des prestations définies est calculée tous les ans par des a c tuaires indépendants sur la base de la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterm i née comme étant la sortie de liquidités future estimée sur la base des taux d’intérêt des obligations de sociétés de première catégorie dont les échéances sont proches de celles de l’obligation correspondante. La majorité des régimes de retraite sont des régimes fondés sur le salaire moyen de carrière. Les coûts de ces régimes (soit la charge de retraite nette pour la période après déduction des cotis a tions des employés et des intérêts) sont comptabilisés au poste « Frais de personnel ». Les produits/charges d’intérêts nets sont déterminés en appliquant le taux d’escompte au début de la période à l’actif ou au passif du régime de retraite à prestations définies. Les gains ou pertes actuariels résultant d’événements et/ou de changements dans les hypothèses actuarielles sont comptabilisés dans le compte de résultat global. Régimes de retraite à cotisations définies Dans le cadre des régimes à cotisations définies, les cotisations sont versées à des fonds de pension publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou volontaire. Ces versements réguliers sont comptabilisés en tant que charges de l’exercice au cours duquel ils sont effectués et sont comptabilisés au poste « Frais de perso n nel ». Autres obligations postérieures à l’emploi Certaines unités commerciales de Rabobank offrent d’autres avantages postérieurs à l’emploi. Pour avoir droit à ces avantages, le salarié doit généralement continuer à travailler jusqu’à son départ à la retraite et avoir travaillé dans l’entreprise pendant un nombre minimal d’années. Les coûts prévus de ces prest a tions sont comptabilisés au cours des années de travail, selon un système semblable à celui des régimes de retraite à prestations déf i nies. Les obligations sont calculées tous les ans par des actuaires indépendants. Rémunération variable La rémunération variable payée sans condition et en espèces est comptabilisée pour l’année au cours de laquelle le salarié a travaillé. La rémunération cond i tionnelle en espèces est incluse, sur une base linéaire, dans les frais de personnel figurant au compte de résultat de l’année au cours de laquelle le salarié a fourni ses prestations de travail et des trois années restantes de la période d’acquisition des droits (c’est-à-dire sur quatre ans). Le passif est comptabilisé au poste « Autres dettes ». Le traitement comptable des paiements fondés sur des instruments de capitaux propres est présenté à la section 2.25. 2.25 Rémunération variable basée sur des instruments de capitaux propres Pour certains membres du personnel identifiés, la rémunération des prestations fournies se fait sous forme de paiements en espèces sur la base d’instruments de capitaux propres qui sont similaires aux Certificats Rab o bank et qui en présentent les mêmes caractéristiques. Les coûts des prestations fournies reposent sur la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date d’attribution et sont retraités tous les ans à la juste valeur. Les coûts liés à l’attribution des instruments de capitaux propres pendant la durée du contrat du salarié sont inclus dans les frais de personnel du compte de résultat de l’année d’attribution et des trois années restantes de la période d’acquisition des instruments de capitaux propres (c’est-à-dire sur quatre ans). Le passif est compt a bilisé au poste « Autres dettes ». 2.26 Impôts Les créances et dettes d’impôts exigibles sont compensées lorsqu’il existe un droit de compensation juridiquement exécutoire et qu’un traitement ou un règl e ment simultané est prévu. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés lorsqu’il existe un droit de compensation juridiquement exécutoire, lorsqu’ils concernent la même administration fiscale et qu’ils sont dus par la même entité contribuable. Les impôts différés sur le revenu sont calculés, selon la méthode du report variable, sur les différences temp o relles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable aux fins de l’information financière. Ces différences temporelles résultent principalement de l’amortissement des immobilisations corp o relles, de la réévaluation de certains actifs et passifs financiers (y compris les instruments financiers dérivés), des avantages du personnel, des provisions pour dépréciation des prêts et autres dépréciations, des pertes fiscales et des ajustements de juste valeur des actifs nets acquis lors de regroupements d’entreprises. Les impôts différés actifs et passifs sont également comptabilisés lors de la réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global et des couvertures de flux de trésorerie qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Dès qu’ils sont réalisés, ils sont comptabilisés dans le compte de résultat en même temps que le gain ou la perte reporté(e) correspondant(e) est comptabilisé(e). Les impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles sur lesquels des pertes pou r ront être imputées ; ils seront évalués aux taux d’imposition qui ont été adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture de l’exercice. Rabobank considère tous les impôts différés comme non courants. Les impôts sur les bénéfices sont calculés conformément à la législation fiscale des pays dans lesquels Rab o bank exerce des activités et sont comptabilisés en tant que charges de l’exercice au cours duquel les bénéfices sont réalisés. Les effets fiscaux des reports de pertes sont comptabilisés en tant qu’actif lorsque des bénéfices imposables futurs sont susceptibles d’être disponibles et sur lesquels des pertes pourront être imputées. 2.27 Dépôts des établissements de crédit, Dépôts de la clientèle et Bons et obligations en circulation Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, soit au prix d’émission réduit des coûts de tra n saction directement attribuables et non récurrents, et par la suite au coût amorti incluant les coûts de transaction. Les titres de créance propres qui sont rachetés sont décomptabilisés et la différence entre la valeur comptable et la contrepartie payée est comptabilisée dans le compte de résultat. 2.28 Certificats Rabobank Rabobank dispose à vie du produit provenant de l’émission des certificats Rabobank qui est subordonné à toutes les dettes ainsi qu’aux Titres préférentiels et aux Titres de capital. Le paiement des distributions étant entièrement discrétionnaire, le produit reçu et les dividendes versés sur ces certificats sont comptabil i sés en capitaux propres. 2.29 Titres préférentiels et Titres de capital En l’absence de toute obligation formelle de rembourser le principal ou de verser un dividende, les Titres préf é rentiels et les Titres de capital sont comptabilisés en tant que « Capitaux propres » et les dividendes versés sur ces instruments sont comptabilisés directement en capitaux propres. 2.30 Garanties financières Les contrats de garantie financière exigent que l’émetteur indemnise le porteur pour les pertes subies lorsque le débiteur ne remplit pas ses obligations en vertu du titre de créance correspondant. Les garanties sont initial e ment comptabilisées à la juste valeur et sont ensuite évaluées au montant le plus élevé entre le montant de la provision pour dépréciation et le montant initialement comptabilisé moins l’amortissement cumulé. 2.31 Informations sur les secteurs opérationnels Un secteur opérationnel est une composante distincte d’une entité qui est soumis à des risques et à des rendements différents de ceux des autres secteurs ou comp o santes opérationnelles et qui est considéré et géré comme une composante distincte et indépendante aux fins de la gestion stratégique et opérationnelle de Rab o bank. 2.32 Regroupement d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Le coût d’une acquisition est déterminé comme étant le montant mon é taire (ou équivalent) convenu pour l’acquisition du regroupement d’entreprises. L’écart d’acquisition (goodwill) correspond à l’excédent du coût d’acquisition sur la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables et des actifs et passifs conditionnels, acquis. L’écart d’acquisition est capitalisé et comptabilisé en immobilisation incorporelle. Les intérêts minoritaires sont également évalués à leur juste valeur ou à leur part de participation dans les actifs nets identifiables de la soci é té acquise. Les coûts d’acquisition directs sont imputés directement au compte de résultat lors de l’acquisition. 2.33 Groupes d’actifs détenus en vue de la vente et Activités abandonnées Les actifs classés comme détenus en vue de la vente sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts estimés de la vente, lorsque celle-ci est inf é rieure à la valeur comptable. Un actif (ou groupe d’actifs) est classé comme détenu en vue de la vente lorsque sa valeur économique a de fortes chances d’être réalisée essentie l lement par la vente plus que par une utilisation continue, que l’actif (ou le groupe d’actifs) est entièrement disp o nible à la vente en son état actuel, que la direction s’est engagée à procéder à la vente et qu’il est prévu que la vente soit réalisée au cours de l’année suivant sa classification en tant qu’actif détenu en vue de la vente. Si un groupe d’actifs classés comme détenus en vue de la vente représente une activité commerciale clé ou une région géographique clé, il est classé en tant qu’activités abandonnées et comptabilisé séparément des él é ments du compte de résultat global provenant des activités poursuivies. 2.34 Tableau des flux de trésorerie Les Disponibilités comprennent les liquidités, les dépôts sur le marché monétaire et les dépôts auprès des banques centrales. Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte et fournit des inform a tions sur l’origine des disponibilités devenues disponibles au cours de l’exercice ainsi que sur leur utilisation au cours de l’exercice. Les flux de trésorerie nets avant impôts provenant des activités opérationnelles sont ajustés pour tenir compte des éléments non mon é taires du compte de résultat et des variations hors trésorerie des éléments du bilan. Le tableau des flux de trésorerie consolidé présente séparément les flux de trésorerie liés aux activités opér a tionnelles, d’investissement et de financement. Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles comprennent les variations nettes des prêts et avances, des dépôts interbancaires, des dépôts de la clientèle et des acquis i tions, des cessions et remboursements d’investissements financiers. Les activités d’investissement comprennent les acquisitions et cessions de filiales, les participations dans les entreprises associées et les immobilisations corporelles. Les activités de financement comprennent l’émission et le rembou r sement des Certificats Rabobank, des Titres privilégiés, des Titres de capital, des billets de premier rang, des dettes subo r données et des bons et obligations en circulation. La différence entre la variation nette présentée dans l’état des flux de trésorerie et la variation des disponibilités incluse dans le bilan est due aux différences de change. 3. Solvabilité et Gestion des fonds propres Rabobank vise à maintenir un niveau approprié de solvabilité. Pour y parvenir, un certain nombre de ratios de solvabilité sont utilisés. Les principaux ratios sont le ratio des fonds propres de base de catégorie 1 ( Common Equity Tier 1 ratio) (CET1), le ratio de solvabilité Tier 1 ( Tier 1 ratio ), le ratio du capital total et le ratio des fonds propres sur total bilan. Rabobank utilise ses propres objectifs internes qui vont au-delà des exigences minimales des autorités de contrôle. Elle tient compte des attentes du marché et de l’évolution des lois et des réglementations. Rabobank gère sa solvabilité en se basant sur des documents d’orientation. La solvabilité et les objectifs sont revus périodiquement par le Comité de gestion des risques, le Comité Actif-Passif du Directoire et le Co n seil de surveillance. Le « Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) » et la « Directive relative aux exigences de fonds propres IV (CRD IV) » permettent la mise en œuvre européenne de l’Accord de Bâle de 2010 sur les fonds propres et les liquidités. Ces règles, qui sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2014, sont appliquées par Rab o bank. Rabobank doit se conformer à certains niveaux de solvabilité minimale prévus par la loi. La solvabilité est déterminée sur la base de ratios. Ces ratios comp a rent les fonds propres réglementaires (ratio fonds propres sur total bilan), les fonds propres de catégorie 1 (ratio de solvabilité Tier 1) et les fonds propres de base (ratio des fonds propres de base de catégorie 1) avec le total des actifs ajustés du risque. Depuis le 1 er janvier 2014, les pou r centages minimaux requis sont déterminés sur la base de CRD IV/CRR. Le tableau ci-dessous montre les coussins minima basés sur la situation finale prévue par CRD IV/CRR. Coussin de fonds propres minimum CET 1 Tier 1 Fonds propres Exigences de Pilier 1 4,5 % 6,0 % 8,0 % Exigences de Pilier 2 1,75 % 1,75 % 1,75 % Coussin de conservation des fonds propres 2,5 % 2,5 % 2,5 % Coussin pour le risque systémique 3,0 % 3,0 % 3,0 % Coussin contracyclique 0,06 % 0,06 % 0,06 % Total des fonds propres requis (état final) 11,81 % 13,31 % 15,31 % Les actifs pondérés en fonction des risques sont déterminés selon des méthodes distinctes pour chacun des risques, à savoir risques de crédit, risque opér a tionnel et risque de marché. Pour déterminer les risques de crédit, les actifs pondérés en fonction des risques sont déterminés de plusieurs façons en fonction de la nature de l’actif. Pour la majorité des actifs, la pondération des risques est déterminée par référence à des notations internes et à un certain nombre de caractéristiques propres à l’actif concerné. Pour les éléments hors bilan, l’équivalent du bilan est d’abord calculé sur la base de facteurs de conversion internes et les montants équiv a lents ainsi obtenus sont ensuite affectés par pondération aux risques. Pour quantifier le risque opérationnel, un modèle d’approche de mesure avancée est utilisé pour déterminer le montant des actifs pondérés en fonction des risques. Pour le risque de marché, l’approche du modèle interne s’applique à la majorité des expositions audit risque tandis que les méthodes standardisées s’appliquent aux très petites expositions aux risques. Au 31 d é cembre 2019, les exigences de fonds propres de Rabobank s’élevaient à 16,5 milliards d’euros (16 milliards d’euros en 2018). L’augmentation des exigences de fonds propres réglementaires pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel est principalement due au réaménagement du modèle de risque opérationnel et au fait que Rabobank a inclus dans ses calculs de fonds propres une somme de 5,3 milliards d’euros d’actifs pondérés en fonction des risques en prévision de la mesure macro-prudentielle relative aux prêts hypoth é caires que la banque DNB entend mettre en œuvre en 2020. Les dispositions transitoires du CRR ont été prises en compte dans les ratios suivants. Ratios de fonds propres En millions d’euros 2019 2018 Reports à nouveau 28 910 28 062 Dividendes attendus -3 -46 Certificats Rabobank 7 449 7 445 Part des Participations ne donnant pas le contrôle traitée en tant que fonds propres réglementaires - - Provisions -753 -798 Déductions -2 007 -2 553 Instructions de transition - 12 Fonds propres de base de catégorie 1 33 596 32 122 Titres de capital 4 951 3 721 Instruments bénéficiant de droits acquis 313 3 325 Participations ne donnant pas le contrôle - - Déductions -106 -100 Instructions de transition - - Fonds propres de catégorie 1 38 754 39 068 Part des dettes subordonnées traitées en tant que fonds propres réglementaires 13 299 14 274 Participations ne donnant pas le contrôle - - Déductions -92 -83 Instructions de transition - - Fonds propres réglementaires 51 961 53 259 Actifs pondérés en fonction des risques 205 797 200 531 Ratio des fonds propres de catégorie 1 16,3 % 16,0 % Fonds propres de base ( Tier 1) 18,8 % 19.5 % Ratio fonds propres sur total bilan 25,2 % 26,6 % Ratio de fonds propres 1 17,7 % 17,7 % 1 Le ratio de fonds propres est calculé en comparant les reports à nouveau et les Certificats Rabobank avec les actifs pond é rés par le risque. Les déductions comprennent principalement les écarts d’acquisition, les autres immobilisations incorporelles, les impôts différés qui dépendent des bénéfices futurs, l’insuffisance des ajustements pour risque de crédit selon l’approche des notations internes (IRB) et les ajustements relatifs aux résultats cumulés dus aux variations du risque de crédit de la banque sur les instruments à la juste valeur. Les instruments supplémentaires de Tier 1 émis par Rabobank avant 2015 ne sont pas conformes aux ex i gences du CRR. Ils font l’objet d’une clause de droits acquis. En d’autres termes, les ratios de fonds propres ne s’appliqueront plus progressivement à ces instruments, conformément aux exigences réglementaires. 4. Exposition aux risques sur les instruments financiers 4.1 Organisation des risques Le Directoire est chargé de superviser le développement et la mise en œuvre des méthodes de gestion des risques à différents niveaux de l’organisation. Cela implique un renforcement continu des compétences du personnel et une amélioration constante des systèmes, politiques, procédures, modèles quantitatifs et rapports de gestion des risques, selon le cas, afin de s’assurer que la banque dispose de capacités de gestion des risques suffisamment solides et efficaces pour atteindre ses objectifs stratégiques et maitriser sa prise de risque. Le Conseil de Surveillance est chargé de superviser le Directoire dans la détermination du profil de risque, l’élaboration des politiques de gestion des risques et l’accomplissement des activités de gestion des risques. Le Comité de gestion des risques du Conseil de Surveillance, composé de membres du Conseil de Surveillance, aide ce dernier à élaborer son processus de prise de décision dans le cadre de son devoir de surveillance. Appétence aux risques Identifier et gérer les risques encourus par l’organisation est un processus continu au sein de Rabobank. À ces fins, une stratégie de gestion intégrée des risques est mise en œuvre. Le cycle de gestion des risques comprend la détermination de l’appétence aux risques, la mise en œuvre d’analyses intégrées des risques, la quantification et la surveillance des risques. Tout au long de ce processus, Rabobank utilise une stratégie de risque axée sur la continuité, conçue pour maintenir sa profitabilité et sa solvabilité et protéger son identité et sa réputation. 4.2 Stratégie d’utilisation des instruments financiers Les activités de Rabobank sont intrinsèquement liées à l’utilisation d’instruments financiers, notamment d’instruments financiers dérivés. Dans le cadre des services qu’elle propose, Rabobank accepte les dépôts de la clientèle sous des conditions variables et à des taux d’intérêt fixes et variables. Rabobank perçoit des produits d’intérêts en investissant ces fonds dans des actifs de haute qualité et en accordant des prêts à des entreprises et des particuliers. Rabobank vise à accroître ces marges en adoptant une approche de gestion de portefeuille à court terme à des taux d’intérêt plus bas, en consentant des prêts à plus long terme à des taux d’intérêt plus élevés, en conservant les disponibilités nécessaires pour faire face à ses dettes lorsqu’elles arrivent à échéance. Rabobank n’est pas seulement exposée au risque de crédit sur les prêts figurant au bilan, mais aussi au risque de crédit sur les garanties hors bilan qu’elle fournit, telles que les lettres de crédit, les lettres de performance et autres documents de garantie. 4.3 Risque de crédit Le risque de crédit est défini comme le risque de perte économique susceptible d’être encouru par la banque lorsque ses clients ne peuvent pas remplir leurs obligations contractuelles. La gestion des risques de crédit au sein de la banque est régie par la politique centrale de gestion des risques de crédit de la banque ; cette politique est décrite plus en détail dans les normes et procédures sous-jacentes spécifiques aux risques de crédit. La responsabilité première de la gestion et de la surveillance des risques de crédit incombe à l’entreprise en tant que première ligne de défense. L’entreprise est tenue d’identifier, d’évaluer, de gérer, de surveiller et de signaler les faiblesses potentielles des portefeuilles de risques de crédit. Une su r veillance continue est exercée afin de limiter l’exposition au risque de crédit à un niveau correspondant à l’appétence aux risques de l’entreprise. En outre, le risque de dégradation de la qualité des portefeuilles de crédit est évalué et surveillé tous les mois au niveau de la banque et de l’entité au moyen de rapports et d’analyses trimestriels et ad hoc des portefeuilles ; une attention particulière est accordée à l’évolution des risques et à leur concentration. 4.3.1 Gestion du risque de crédit Acceptation du crédit La politique d’acceptation du crédit établie dans des limites prudentielles par Rabobank se caractérise par une évaluation minutieuse des clients et de leur capacité à rembourser les prêts qui leur sont consentis (perspective de continuité). En conséquence, le portefeuille de prêts présente un profil de risque acce p table, même dans des conditions économiques défavorables. Rabobank vise à instaurer avec ses clients des relations durables bén é fiques à la fois pour le client et pour la banque. Un élément important de la politique d’acceptation pour les prêts commerciaux est le principe de connaissance du client ( Know Your Customer - KYC ). Cela signifie que la banque n’accorde des prêts qu’aux entreprises qui, de l’avis de la direction de Rabobank, sont éthiques et compétentes. En outre, Rabobank suit de près l’évolution des secteurs d’activité dans lesquels ses clients opèrent et peut évaluer correctement la performance financière de ses clients. La durabilité des entreprises signifie également un financement durable. Des lignes directrices en matière de développement durable ont été ét a blies pour le processus de crédit. Bien que le crédit soit généralement accordé en fonction du potentiel de génération de flux de trésorerie d’un client ou d’un projet, les sûretés amélioreront la position de la banque en cas de défaillance d’un client. Les sûretés peuvent être indépendantes de l’entreprise du client et/ou obtenues grâce aux activités du client. Rab o bank a présenté ses politiques d’évaluation et de gestion des sûretés dans le cadre du Global Standard Credit Risk Mitigation . Conformément à l’article 181, paragraphe 1, lettre (e) du CRR, toutes les sûretés (admissibles) sont évaluées à la valeur marchande ou à une valeur inférieure à la valeur ma r chande et la valeur de la sûreté est surveillée régulièrement. La sûreté doit être suffisamment liquide et sa valeur doit rester suffisamment stable dans le temps pour assurer au crédit une protection appropriée. Dans le cadre de la politique de Rabobank, chaque type de sûreté est traité séparément. Les principaux types de sûretés reconnus par Rabobank sont les biens immobiliers, les stocks (équipements, machines, stocks, etc.), les produits de base, les créances et les garanties. Dans le cas d’un important portefeuille hyp o thécaire national, le logement est considéré comme un risque de concentration dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit mise en œuvre. La qualité de la sûreté est évaluée lors de la demande de crédit initiale et dans le cadre du processus de révision du crédit. La fréquence de révision dépend de la qualité de crédit du débiteur et du type de sûreté et est conforme aux exigences fixées dans le CRR. Les principaux garants sont les gouvernements, les autorités locales, les banques (centrales) et les personnes morales. Pour les institutions, les sociétés d’assurance et les agences de crédit à l’exportation, une notation minimale est requise. Comités de crédit et approbation des crédits Dans les limites fixées par le Comité de gestion des risques, le Directoire a accordé une autonomie de décision aux comités de transaction et aux responsables du processus d’approbation des crédits qui opèrent au niveau des entités, au niveau régional ou central de Rabobank. Les comités de crédit examinent tous les risques impo r tants liés aux propositions de crédit afin de parvenir à un jugement systématique et à une décision documentée. Différents niveaux de comités de crédit existent au sein de Rabobank. Les demandes qui dépassent le niveau d’autorisation d’un comité de crédit sont complétées par une recommandation et soumises à un comité de crédit de niveau « supérieur » pour décision. • Central Credit Committee Rabobank Group (CCCRG) – Il prend des décisions au sujet des demandes de crédit relevant du processus d’approbation des crédits qui dépassent : • le pouvoir des Credit Approvals Local Banks (CA LB) - Ce département est chargé des décisions portant sur les demandes d’emprunteurs non classés (LQC Good ou OLEM) dépassant le pouvoir des banques locales aux Pays-Bas. • le pouvoir des Credit Approvals Wholesale Rural & Retail (CA WRR) - Ce département est chargé des décisions portant sur les d e mandes d’emprunteurs non classés (LQC Good ou OLEM) dépassant le pouvoir de DLL ou d’un bureau/région Wholesale Rural & Retail (WRR). • le pouvoir du Credit Committee Financial Restructuring & Recovery (CC-FR&R) – Ce comité de crédit prend des décisions portant sur les demandes d’emprunteurs classés (LQC Substandard , Doubtful ou Loss ) dépassant le pouvoir des comités de crédit locaux et du dépa r tement FR&R. • Country & Financial Institutions Committee (CFIC) – Le CFIC prend des décisions au sujet des demandes de crédit dépassant le pouvoir des Institutions de crédit ou du Country Risk Research . Ces départements sont responsables de la gestion des risques liés à l’exposition des institutions fina n cières, des États souverains et des pays. • Loan Loss Provision Committee (LLPC) – Le Loan Loss Provision Committee est chargé de déterminer le niveau des provisions pour pertes de crédit attendues (ECL) pour Rabobank et cette responsabilité lui est confiée par le Directoire. Le comité approuve les différents niveaux de prov i sions constituées pour les expositions basées sur un modèle (étape 1, étape 2 et étape 3a) et pour celles évaluées individuellement (étape 3b) dans le portefeuille de prêts (entreprises et particuliers / prêts hypothécaires) ainsi que les ajustements de haut niveau (techniques et comme r ciaux). Pour les expositions évaluées individuellement (étape 3b) et les ajustements de haut niveau, des estimations basées sur des évalu a tions individuelles et des avis d’experts sont utilisées. En outre, le comité tient compte lors de sa prise de décisions des informations internes et externes pertinentes. Il s’agit notamment des résultats du processus de soutien et des éléments prospectifs tels que les prévisions budg é taires, les analyses de scénarios ou les résultats des tests de résistance. À la lumière de ces consid é rations, le comité peut approuver des écarts par rapport aux estimations de provisionnement et/ou faire des recommandations stratégiques au Directoire. Le Mandat définit la mission à accomplir, les responsabilités et leur champ d’application, les relations hiérarchiques, la qualité de membre, les niveaux de po u voir et les modalités des organismes d’approbation. Les comités de crédit prennent leurs décisions sur la base d’un consensus, à moins que la réglementation locale n’exige un vote à la majorité. Le consensus est atteint lorsqu’un accord général est conclu et qu’aucun des membres ne soulève d’objection fondamentale au sujet de la décision. À défaut de consensus, toute demande formulée est réputée refusée. En cas de vote à la majorité, le(s) représentant(s) du secteur Risques doit (do i vent) disposer d’un droit de veto. Lorsqu’un droit de véto est exercé, la décision finale revient au Directoire. Pour des raisons d’efficacité, les comités de crédit peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs. Une seule personne ne peut pas prendre une décision de crédit en se basant uniquement sur son propre avis ; cela signifie qu’un principe des quatre yeux s’applique ou que les décisions sont étayées par un système, auquel cas une seule personne est autorisée à prendre une décision à condition que le crédit soit évalué comme acceptable par un système expert ou réponde à des critères prédéfinis (le crédit est conforme aux outils de décision). Les évaluations et les approbations entièrement faites et données par système inform a tique sont autorisées dans des conditions strictes. Les comités de crédit jouent un rôle déterminant et assurent une cohérence entre les normes d’analyse de crédit de Rabobank, le respect de la politique de crédit globale de Rabobank et l’utilisation cohérente des modèles de notation. La politique de crédit fixe les paramètres et les attributions de chaque comité, y compris le montant maximum qu’un comité est en droit d’approuver compte tenu des limites de crédit ou des transactions. Il existe également des politiques qui restreignent ou interdisent certains types de contreparties ou de secteurs d’activité. En règle générale, toutes les limites par contrepartie et les notations internes sont revues au minimum une fois par an (entreprises clientes). Lorsque les contrepa r ties se voient attribuer une cote de crédit faible, elles sont revues plus fréquemment. Les comités de crédit peuvent également demander des révisions plus fréquentes. 4.3.2 Prêts Rabobank détient une part importante du marché des prêts hypothécaires résidentiels. Ces prêts présentent un profil de risque faible, comme en témoignent en 2019 les versements nets aux provisions de dépréciation de 1 point de base. En 2019, la part des prêts consentis par le secteur privé aux secteurs de l’alimentation et de l’agriculture s’élevait à 26 % et celle des prêts consentis par le secteur privé au commerce, à l’industrie et aux services était de 29 %. Les prêts consentis au commerce, à l’industrie et aux services et ceux consentis aux secteurs de l’alimentation et de l’agriculture se répartissent dans un large éventail de secteurs d’activités et dans de nombreux pays différents. Aucune de ces parts sectorielles individuelles ne représente plus de 10 % du total des prêts du secteur. En millions d’euros 2019 2018 Total des Prêts et créances envers la clientèle 440 507 436 591 Dont : Prêts consentis à des gouvernements 1 996 1 853 Transactions de prise en pension, contrats d’emprunt de titres et comptes de règlement 13 553 12 929 Ajustements de la comptabilité de couverture 7 044 5 784 Prêts consentis au secteur privé 417 914 416 025 Ces prêts peuvent être ventilés géographiquement comme suit : Pays-Bas 292 637 70 % 294 628 71 % Autres pays d’Europe 33 556 8 % 31 337 8 % Amérique du Nord 41 681 10 % 44 255 11 % Amérique latine 15 362 4 % 14 067 3 % Asie 9 449 2 % 8 887 2 % Australie 24 663 6 % 22 589 5 % Afrique 566 0 % 262 0 % Total des prêts consentis au secteur privé 417 914 100 % 416 025 100 % Ventilation des prêts par secteur d’activité Particuliers 191 267 45 % 194 897 47 % Commerce, industrie et services 119 429 29 % 118 022 28 % Alimentation et agriculture 107 218 26 % 103 106 25 % Total des prêts consentis au secteur privé 417 914 100 % 416 025 100 % Portefeuille des prêts consentis au commerce, à l’industrie et aux services analysé par secteur d’activité En millions d’euros 2019 2018 Prêts immobiliers 10 521 13 517 Finance et assurance (à l’exception des établissements de crédit) 16 192 13 892 Grossistes 10 994 11 386 Activités liées à l’immobilier 8 860 8 918 Fabrication 9 818 9 441 Transport et stockage 6 226 6 305 Construction 5 141 4 742 Soins de santé et sécurité sociale 7 114 6 827 Services scientifiques et techniques professionnels 9 291 9 648 Distribution (sauf alimentation) 4 681 4 293 Services publics 3 638 3 049 Médias et communication 1 041 1 021 Arts, divertissements et loisirs 1 368 1 283 Autres 24 544 23 700 Total 119 429 118 022 Portefeuille des prêts consentis à l’alimentation et à l’agriculture analysé par secteur d’activité En millions d’euros 2019 2018 Produits laitiers 23 221 22 486 Céréales et graines oléagineuses 21 018 19 686 Protéines animales 17 369 16 717 Fruits et légumes 10 666 10 675 Activités agricoles 11 084 11 089 Vente au détail de denrées alimentaires 5 637 5 226 Boissons 2 579 2 733 Fleurs 1 489 1 581 Sucre 3 283 2 817 Autres cultures agricoles 1 819 1 357 Autres denrées alimentaires et produits agricoles 9 053 8 739 Total 107 218 103 106 Instruments financiers dérivés Rabobank fixe des limites strictes aux positions ouvertes, tant en termes de montants que de conditions. Si les normes de l’ISDA ( International Swaps and Derivatives Association ) s’appliquent ou si un contrat-cadre compo r tant des conditions similaires a été conclu avec la contrepartie et si les lois du pays de la contrepartie permettent une compensation, la position nette ouverte est surveillée et déclarée. Ce risque de crédit est géré dans le cadre des limites générales de crédit des clients. Le cas échéant, Rabobank obtient des sûretés ou d’autres garanties pour atténuer les risques de crédit inhérents à ces transactions. L’exposition au risque de crédit correspond à la juste valeur actualisée de tous les contrats d’instruments financiers dérivés ouverts qui présentent une valeur de marché positive, en tenant compte des contrats-cadres de compensation exécutoires en vertu de la loi. Passifs éventuels liés au crédit Les garanties financières et les lettres de crédit standby que Rabobank fournit à des tiers dans l’éventualité où un client n’est pas en mesure de remplir ses obligations envers des tiers, sont exposées au risque de crédit. Les lettres de crédit commerciales ou crédits documentaires et les engagements écrits pris par Rabobank pour le compte de clients autorisent des tiers à tirer des effets de commerce sur Rabobank jusqu’à concurrence d’un montant fixe et sous réserve de conditions spécifiques. Ces opérations sont garanties par la remise des biens sous-jacents auxquels elles se rapportent et l’exposition au risque d’un tel instr u ment est inférieure à celle d’un prêt direct. Dès l’acceptation des documents sous les conditions des lettres de crédit, Rabobank comptabilise un actif ou un passif jusqu’à la date de paiement. Les engagements de prêt sont des engagements fermes à accorder des crédits selon des modalités préétablies. Rabobank s’expose au risque de crédit lor s qu’elle promet d’accorder des prêts. Le montant des pertes éventuelles peut être inférieur au total des engagements non utilisés puisque les engagements sont subordo n nés au respect par les clients de certaines conditions de prêt. Rabobank s’assure du respect des conditions jusqu’à l’expiration des engagements de prêt dans la mesure où les engagements à long terme comportent général e ment un risque plus élevé que les engagements à court terme. 4.3.3 Exposition au risque de crédit et qualité du crédit Dans le cadre de son processus d’approbation de crédit, le Groupe Rabobank utilise la notation du risque de crédit Rabobank qui tient compte du risque de défaut ou de la probabilité de défaut (PD) de la relation de prêt sur une période d’un an. Les différents niveaux de qualité des prêts sont déterminés sur la base de la notation interne de Rabobank. La notation du risque de crédit Rabobank se compose de 21 notes de rendement (R0-R20) et de quatre notes de défaut (D1-D4). Les notes de rendement évaluent la probabilité de défaut sur une période d’un an et la notation est déterminée, en principe, sur une base cycliquement neutre. Les notes de défaut D1-D4 se rapportent aux classifications par défaut. D1 correspond à plus de 90 jours d’arriéré sur un paiement contractuel important ; D2 indique qu’il est peu probable que le débiteur rembourse la totalité de sa dette sans que la banque ne recoure à des mesures comme la réalisation d’une sûreté ; D3 indique qu’une vente en urgence ou une restructuration en urgence a eu lieu et qu’elle a probablement entraîné une perte économique liée au crédit ; D4 correspond à un statut de faillite. Les notes de défaut constituent l’exposition totale aux risques de crédit douteux. Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des actifs financiers faisant l’objet d’une dépréciation ind i quée dans des fourchettes de notation cohérentes avec les chiffres qui sont communiqués au personnel de direction clé aux fins de la gestion du risque de crédit. La valeur comptable brute des actifs financiers ci-dessous représente également l’exposition maximale au risque de crédit sur ces actifs. Profils de risque par système de notation interne des créances envers les établissements de crédit En millions d’euros 31 décembre 2019 Valeur comptable brute Sans dépréci a tion Avec dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Total R0-R1 (AAA) 9 - - 9 R2-R4 (AA) 138 - - 138 R5-R7 (A) 22 316 - - 22 316 R8-R10 (BBB) 4 350 - - 4 350 R11-R13 (BB) 1 352 - - 1 352 R14-R16 (B+) 594 3 - 597 R17-R19 (B-) 141 8 - 149 R20 (CCC+) - - - - Notes de défaut (D) - - 14 14 Pas de notation 374 - - 374 Total 29 274 11 14 29 299 31 décembre 2018 R0-R1 (AAA) 496 - - 496 R2-R4 (AA) 583 - - 583 R5-R7 (A) 10 990 42 - 11 032 R8-R10 (BBB) 3 197 - - 3 197 R11-R13 (BB) 1 112 1 - 1 113 R14-R16 (B+) 761 1 - 762 R17-R19 (B-) 363 13 - 376 R20 (CCC+) 23 - 23 Notes de défaut (D) - - 3 4 3 4 Pas de notation 265 - - 265 Total 17 790 57 34 17 881 Profil de risque par système de notation interne des prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros Valeur comptable brute Sans dépréciation Avec dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Total 31 décembre 2019 R0-R1 (AAA) 1 497 5 - 1 502 R2-R4 (AA) 10 289 22 - 10 311 R5-R7 (A) 51 656 214 - 51 870 R8-R10 (BBB) 137 752 584 - 138 336 R11-R13 (BB) 120 705 2 892 - 123 597 R14-R16 (B+) 63 091 7 650 - 70 741 R17-R19 (B-) 12 752 7 189 - 19 941 R20 (CCC+) 1 022 1 844 - 2 866 Notes de défaut (D) - - 15 090 15 090 Pas de notation 3 131 17 - 3 148 Total 401 895 20 417 15 090 437 402 31 décembre 2018 R0-R1 (AAA) 680 3 - 683 R2-R4 (AA) 8 723 27 - 8 750 R5-R7 (A) 48 117 552 - 48 669 R8-R10 (BBB) 160 613 2 142 - 162 755 R11-R13 (BB) 111 652 3 076 - 114 728 R14-R16 (B+) 52 614 4 229 - 56 843 R17-R19 (B-) 11 002 4 812 - 15 814 R20 (CCC+) 525 1 014 - 1 539 Notes de défaut (D) - - 15 993 15 993 Pas de notation 8 677 91 - 8 768 Total 402 603 15 946 15 993 434 542 Profils de risque par système de notation interne des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global En millions d’euros Valeur brute comptable Sans dépréciation Sans dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Total 31 décembre 2019 AAA-A 9 963 1 562 - 11 525 BBB-B 1 368 - - 1 368 CCC-C - - - - D - - - - Pas de notation 248 - 248 Total 11 579 1 562 - 13 141 31 décembre 2018 AAA-A 16 800 574 - 17 374 BBB-B 761 - - 761 CCC-C - - - - D - - - - Pas de notation 13 - - 13 Total 17 574 574 - 18 148 Profils de risque par système de notation interne des engagements de prêt et des garanties financières En millions d’euros Exposition au risque de crédit Sans dépréciation Avec dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Total 31 décembre 2019 R0-R1 (AAA) 1 486 - - 1 486 R2-R4 (AA) 1 991 - - 1 991 R5-R7 (A) 10 853 65 - 10 918 R8-R10 (BBB) 17 022 103 - 17 125 R11-R13 (BB) 15 080 356 - 15 436 R14-R16 (B+) 5 944 590 - 6 534 R17-R19 (B-) 744 510 - 1 254 R20 (CCC+) 44 82 - 126 Notes de défaut (D) - - 480 480 Pas de notation 10 301 2 - 10 303 Total 63 465 1 708 480 65 653 31 décembre 2018 R0-R1 (AAA) 1 577 - - 1 577 R2-R4 (AA) 529 1 - 530 R5-R7 (A) 8 671 3 - 8 674 R8-R10 (BBB) 17 211 118 - 17 329 R11-R13 (BB) 15 423 209 - 15 632 R14-R16 (B+) 7 071 314 - 7 385 R17-R19 (B-) 648 357 - 1 005 R20 (CCC+) 28 104 - 132 Notes de défaut (D) - - 572 572 Pas de notation 9 500 28 - 9 528 Total 60 658 1 134 572 62 364 4.3.4 Provisions pour dépréciation des actifs et passifs financiers éventuels liés au crédit Dans les tableaux ci-après, un rapprochement est effectué entre le solde d’ouverture et le solde de clôture des provisions pour dépréciation des actifs et passifs financiers éventuels liés au crédit. Provisions pour dépréciation des créances sur les établissements de crédit En millions d’euros Sous réserve de pertes de crédit atte n dues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie sans dépr é ciation Sous réserve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie avec dépr é ciation Total Au 1 er janvier 2019 1 1 20 22 Augmentation due à des créations et acquisitions 1 - - 1 Diminutions dues à des décomptabilis a tions - - - - Modifications dues à des changements dans le risque de crédit - - - - Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - - 19 - 19 Autres changements - 1 - - - 1 31 décembre 2019 1 1 1 3 1 er janvier 2018 1 1 17 19 Augmentation due à des créations et acquisitions - - - - Diminutions dues à des décomptabilis a tions - - - - Modifications dues à des changements dans le risque de crédit 1 - 2 3 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements - 1 - 1 - 31 décembre 2018 1 1 20 22 Provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros Sous réserve de pertes de crédit atte n dues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie sans dépr é ciation Sous réserve de pertes de crédit atte n dues pour toute la durée de vie avec dépr é ciation Total 1 er janvier 2019 270 239 3 226 3 735 Augmentation due à des créations et acquisitions 87 6 144 237 Diminutions dues à des décomptabil i sations - 60 - 69 - 266 - 395 Modifications dues à des chang e ments dans le risque de crédit 78 178 875 1 131 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - 8 - 8 - 699 - 715 Autres changements 2 1 - 55 - 53 31 décembre 2019 369 346 3 225 3 940 1 er janvier 2018 320 287 3 754 4 361 Augmentation due à des créations et acquisitions 68 6 276 350 Diminutions dues à des décomptabil i sations - 59 - 50 - 577 - 686 Modifications dues à des chang e ments dans le risque de crédit - 50 - 2 835 783 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - 12 - 2 - 998 - 1 012 Autres changements 3 - - 64 - 61 31 décembre 2018 270 239 3 226 3 735 Provisions pour dépréciation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres él é ments du résultat global En millions d’euros Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sans dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie avec dépréci a tion Total 1 er janvier 2019 2 1 - 3 Augmentation due à des créations et acquisitions 4 - - 4 Diminutions dues à des décomptabilis a tions - - - - Modifications dues à des changements dans le risque de crédit - 5 - - - 5 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements - - - - 31 décembre 2019 1 1 - 2 1 er janvier 2018 3 5 - 8 Augmentation due à des créations et acquisitions 2 - - 2 Diminutions dues à des décomptabilis a tions - - - - Modifications dues à des changements dans le risque de crédit - 1 - 5 - - 6 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements - 2 - 1 - - 1 31 décembre 2018 2 1 - 3 Provisions pour dépréciation des engagements de prêt et des garanties financières En millions d’euros Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sans dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie avec dépréci a tion Total 1 er janvier 2019 28 12 69 109 Augmentation due à des créations et acquisitions 4 - 2 6 Diminutions dues à des décomptabilis a tions - 34 - 10 - 34 - 78 Modifications dues à des changements dans le risque de crédit 33 16 66 115 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements - - - 6 - 6 31 décembre 2019 31 18 97 146 1 er janvier 2018 33 12 82 127 Augmentation due à des créations et acquisitions 3 - 17 20 Diminutions dues à des décomptabilis a tions - 29 - 9 - 43 - 81 Modifications dues à des changements dans le risque de crédit 18 11 34 63 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - - - 1 - 1 Autres changements 3 - 2 - 20 - 19 31 décembre 2018 28 12 69 109 Le tableau suivant donne un aperçu des variations importantes de la valeur comptable brute des prêts et créances envers la clientèle au cours de la période considérée qui ont contribué à la variation du montant total des provisions pour dépréciation. Variation de la valeur comptable des prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Total 1 er janvier 2019 402 603 15 946 15 993 434 542 Transferts d’actifs financiers - 8 847 7 312 1 536 1 Nouveaux actifs financiers constitués ou acquis 122 673 4 710 1 821 129 204 Actifs financiers ayant été décomptabilisés - 111 309 - 7 651 - 3 400 - 122 360 Abandons de créances - 12 - 8 - 693 - 713 Transferts d’actifs détenus en vue de la vente - 4 412 - 83 - 292 - 4 787 Autres changements 1 199 191 125 1 515 31 décembre 2019 401 895 20 417 15 090 437 402 1 er janvier 2018 396 816 14 842 15 773 427 431 Transferts d’actifs financiers - 5 957 4 530 2 856 1 429 Nouveaux actifs financiers constitués ou acquis 117 531 3 962 2 199 123 692 Actifs financiers ayant été décomptabilisés - 103 787 - 7 328 - 4 388 - 115 503 Abandons de créances - 15 - 2 - 493 - 510 Autres changements - 1 985 - 58 46 - 1 997 31 décembre 2018 402 603 15 946 15 993 434 542 4.3.5 Critères d’identification d’une augmentation significative du risque de crédit (« signif i cant increase in credit risk » (SICR )) Le principal paramètre pris en compte dans l’évaluation quantitative d’une SICR est la probabilité de défaut (PD) sur toute la durée de vie et son évolution entre la date de création et la date de clôture. Si la variation est supérieure à un certain seuil, elle est considérée comme un indicateur d’une augmentation signific a tive du risque de crédit. La comparaison entre la PD sur toute la durée de vie à la date de début et la PD sur toute la durée de vie à la date de clôture est effe c tuée en utilisant la notation au début de l’instrument financier et la notation à la date de clôture, tout en traduisant les deux en courbes de probabilité de défaut ( Point-in-Time ). La valeur seuil a été déterminée sur la base d’un pourcentage proportionnel au taux de défaut à long terme observé (Tendance centrale) du portefeuille. Le tableau ci-dessous présente les seuils pour chaque portefeuille de prêts. Ces seuils sont les multiplicateurs en vertu desquels la PD sur la durée de vie doit être augmentée pour passer de l’étape 1 à l’étape 2. Type de portefeuille de prêts Seuil de SICR au 31 décembre 2019 Prêts hypothécaires : banques locales 5,11 Prêts hypothécaires : Obvion 3,28 Prêts-relais 7,64 Prêts consentis aux entreprises 2,26 Prêts consentis aux entreprises : Revenus produisant des biens immobiliers 1,68 Prêts consentis aux entreprises : Contrats de location-financement 3,57 Crédits aux PME (PME- retail ) 2,50 Crédits aux PME (PME- retail ) : Biens immobiliers commerciaux 2,25 Crédits aux PME (PME- retail ) : Contrats de location-financement 3,23 4.3.6 Estimations et jugements d’après le modèle de dépréciation des actifs financiers Rabobank applique un modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues qui s’articule autour de trois étapes pour mesurer et comptabiliser les pertes de crédit attendues qui impliquent un degré important de jugement de la part de la direction. La méthode de dépréciation aboutit à la comptabilisation des prov i sions d’un montant égal aux pertes de crédit attendues sur 12 mois (étape 1) ; des provisions d’un montant égal aux pertes de crédit attendues sur toute la durée de vie des actifs financiers pour lesquels le risque de crédit a considér a blement augmenté depuis la comptabilisation initiale mais qui ne sont pas des actifs financiers dépréciés (étape 2) ; et des actifs financiers dépréciés (étape 3). Nous utilisons des estimations et nous nous basons sur le jugement de la direction pour déterminer les provisions pour pertes de crédit attendues en nous basant sur le modèle de dépréciation des actifs pour les éléments suivants. Augmentation significative du risque de crédit Un jugement est nécessaire pour transférer des actifs de la première à la deuxième étape. Pour démontrer la sensibilité des pertes de crédit attendues aux seuils de la PD, une analyse a été effectuée, en partant de l’hypothèse que tous les actifs étaient inférieurs au seuil de la PD et que les pertes de crédit atte n dues s’étalaient sur 12 mois. Sur la même base d’actifs, une analyse a été effectuée, en partant de l’hypothèse que tous les actifs étaient supérieurs au seuil de la PD et que les pertes de crédit attendues s’étalaient sur toute la durée de vie. Ces analyses ont abouti à des pertes de crédit attendues d’un montant de 489 millions d’euros et de 1 771 millions d’euros respectivement. Le montant total des provisions pour dépréciation des actifs des étapes 1 et 2 au 31 décembre 2019 s’élève respectivement à 402 millions d’euros et à 366 millions d’euros. Informations prospectives et scénarios macro-économiques L’estimation des pertes de crédit attendues pour chaque étape ainsi que l’évaluation des augmentations signif i catives du risque de crédit tiennent compte d’informations relatives aux événements passés et aux conditions actuelles ainsi qu’à des prévisions raisonnables et justifiables relatives aux événements et conditions écon o miques futurs (informations prospectives). Nous utilisons trois scénarios macroéconomiques mondiaux pondérés par la probabilité (consistant en un scénario de base, un scénario de base moins et un scénario de base plus) pour déterminer les pertes de crédit attendues d’après notre modèle de dépr é ciation. Les variables importantes sont la croissance du produit intérieur brut, les taux de chômage et les taux d’intérêt. Ces prévisions macroéc o nomiques prospectives exigent des jugements et reposent largement sur des recherches internes de Rabobank. Une analyse de la sensibilité des principales données macroéconomiques prospectives utilisées dans le proce s sus de modélisation des pertes de crédit attendues pour le provisionnement des étapes 1 et 2 et des pondér a tions de probabilité appliquées à chacun des trois scénarios est présentée ci-dessous. Les pays ayant fait l’objet de l’analyse sont les plus importants en termes de contribution brute aux pertes de crédit attendues à comptab i liser. En conséquence, Rabobank estime que ces portefeuilles présentent le risque le plus important d’entraîner un ajustement de la valeur comptable des actifs financiers. Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Pays-Bas 2020 2021 2022 Pertes de crédit attendues non pond é rées Probabilité 31 décembre 2019 31 d é cembre 2018 Scénario de base plus PIB par habitant 2,50 % 1,80 % 0,20 % Taux de chômage 2,50 % 0,90 % 0,50 % 322 15 % Taux d’intérêt réel 1,00 % 0,00 % 0,20 % Scénario de base PIB par habitant 1,10 % 0,40 % 0,70 % Taux de chômage 3,60 % 3,80 % 4,10 % 384 70 % 387 290 Taux d’intérêt réel 0,80 % -0,40 % 0,10 % Scénario de base moins PIB par habitant -0,80 % -1,00 % 1,80 % Taux de chômage 4,60 % 6,40 % 7,30 % 466 15 % Taux d’intérêt réel 0,40 % -0,90 % 0,00 % Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros États-Unis 2020 2021 2022 Pertes de crédit attendues non pond é rées Probabilité 31 décembre 2019 31 d é cembre 2018 Scénario de base plus PIB par habitant 1,10 % 1,40 % 0,90 % Taux de chômage 3,50 % 4,60 % 3,90 % 100 15 % Taux d’intérêt réel -0,50 % 0,80 % -2,30 % Scénario de base PIB par habitant 0,00 % -0,30 % 0,90 % Taux de chômage 3,90 % 5,60 % 5,20 % 127 70 % 129 83 Taux d’intérêt réel -0,80 % 0,10 % -2,40 % Scénario de base moins PIB par habitant -1,50 % -2,20 % 1,20 % Taux de chômage 4,30 % 6,60 % 6,50 % 170 15 % Taux d’intérêt réel -1,10 % -0,80 % -2,50 % Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Brésil 2020 2021 2022 Pertes de crédit attendues non pond é rées Probabilité 31 décembre 2019 31 d é cembre 2018 Scénario de base plus PIB par habitant 2,00 % 3,00 % 1,60 % Taux de chômage 7,50 % 8,90 % 8,00 % 26 15 % Taux d’intérêt réel 0,30 % 0,60 % 1,00 % Scénario de base PIB par habitant 1,30 % 2,30 % 2,30 % Taux de chômage 8,00 % 10,30 % 9,70 % 32 70 % 32 19 Taux d’intérêt réel 0,00 % 0,30 % 0,20 % Scénario de base moins PIB par habitant 0,20 % 1,90 % 3,80 % Taux de chômage 8,60 % 11,60 % 11,30 % 39 15 % Taux d’intérêt réel -0,40 % -0,10 % -1,00 % Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros Australie 2020 2021 2022 Pertes de crédit attendues non pond é rées Probabilité 31 décembre 2019 31 d é cembre 2018 Scénario de base plus PIB par habitant 1,10 % 2,00 % 1,30 % Taux de chômage 4,50 % 3,00 % 2,50 % 12 15 % Taux d’intérêt réel 0,10 % 0,30 % 0,40 % Scénario de base PIB par habitant 0,60 % 0,80 % 1,00 % Taux de chômage 5,50 % 5,70 % 5,80 % 15 70 % 15 12 Taux d’intérêt réel -0,20 % -0,60 % -0,20 % Scénario de base moins PIB par habitant -0,20 % -0,20 % 1,10 % Taux de chômage 6,50 % 8,30 % 9,00 % 18 15 % Taux d’intérêt réel -0,60 % -1,60 % -0,50 % Quantification des pertes de crédit attendues La probabilité de défaut (PD), les pertes en cas de défaut (LGD) et l’exposition en cas de défaut (EAD) sont utilisées pour estimer les pertes de crédit attendues en tant que données d’entrée pour les modèles de déterm i nation des pertes de crédit attendues. Lorsque des développements externes inattendus ou des problèmes de qualité des données ne sont pas suffisamment couverts par ces modèles de détermination des pertes de crédit attendues, un ajustement sera effectué sur la base de jugements et d’estimations. Les données d’entrée me n tionnées nécessitent également des estimations devant être faites de la manière suivante : • PD – La probabilité de défaut est une estimation de la survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné. • LGD – La perte en cas de défaut est une estimation de la perte encourue en cas de survenance d’un défaut à un moment donné. Cet indicateur repose sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels exigibles et ceux que Rabobank s’attendrait à encaisser, y compris les flux de trésorerie attendus provenant de sûretés et d’autres rehaussements de crédit. • EAD – L’exposition au défaut est une estimation de l’exposition au risque à une date future, en tenant compte des changements attendus dans l’exposition aux risques après la date de clôture du fait d’un remboursement anticipé. Le tableau ci-dessous présente les conséquences sur les pertes de crédit attendues dans le scénario de base résultant de changements dans la probabilité de défaut (PD), la valeur de la sûreté et le taux de remboursement anticipé intégral. En millions d’euros Conséquences sur les pertes de crédit attendues au 31 décembre 2019 Dégradation d’un notch de la notation de la PD 265 Amélioration d’un notch de la notation de la PD -197 Diminution de 10 % de la valeur de la sûreté (LGD) 123 Augmentation de 10 % de la valeur de la sûreté (LGD) -80 Diminution de 50 % du taux de rembou r sement anticipé intégral (EAD) 34 Augmentation de 50 % du taux de rembours e ment anticipé intégral (EAD) -30 4.3.7 Sûretés et Gestion des crédits L’exposition au risque de crédit de Rabobank est en partie atténuée par l’obtention de sûretés, le cas échéant. Le montant et la nature de la sûreté demandée dépendent en partie de l’évaluation du risque de crédit du prêt consenti à la contrepartie. Rabobank a mis en place des lignes directrices qui lui permettent d’évaluer et d’accepter différentes catégories de sûretés. Les principales catégories de sûretés sont les suivantes : • Sûreté réelle immobilière ; • Hypothèque de biens immobiliers, nantissements de biens meubles, stocks et créances, principalement pour les prêts commerciaux ; • Titres et espèces, principalement pour les opérations de prêt de titres et les opérations de prise en pension de titres. La direction surveille la valeur marchande des sûretés obtenues et réclame des sûretés supplémentaires le cas échéant. Rabobank utilise également des produits dérivés de crédit pour gérer les risques de crédit et elle atténue son exposition au risque de crédit en signant des conventions-cadres de compensation avec les contr e parties en cas de volume important d’opérations. En règle générale, les conventions-cadres de compensation n’entraînent pas la compensation des actifs et passifs figurant au bilan parce que ces opérations font habituellement l’objet d’un règlement brut, sauf pour les opérations qui répondent aux critères de compensation me n tionnés au paragraphe 2.11. Le risque de crédit est limité par les conventions-cadres de compensation, mais uniquement dans la mesure où, en cas de survenance d’un événement ou d’une annulation, tous les montants impliquant la contrepartie sont gelés et font l’objet d’un règlement net. L’exposition totale au risque de crédit résultant des instruments financiers dérivés auxquels s’appliquent les accords de compensation est sensible lors de la réalisation de nouvelles transactions, à la fin des transactions existantes et en cas de fluctuations des taux d’intérêt et de change du marché. Le tableau ci-après présente les compensations présentées au bilan consolidé (IAS 32 Compensation) et les compensations qui n’ont pas été présentées au bilan (Autres compensations), limitant ainsi le risque de crédit. Les autres compensations comprennent les titres que Rabobank a reçus dans le cadre d’opérations de prise en pension de titres et les titres que Rabobank a fourni dans le cadre d’opérations de mise en pension. Compensation des instruments financiers En millions d’euros Montant avant la compe n sation Compensation IAS 32 Valeur comptable nette figurant au bilan Conve n tions-cadre de compensation Autres compens a tions Montant des autres compens a tions 31 décembre 2019 Créances sur les établiss e ments de crédit 29 297 - 29 297 - -23 269 6 028 Instruments financiers dérivés 111 906 -88 322 23 584 -12 283 - 11 301 Prêts et créances envers la clientèle 447 627 -7 120 440 507 - -13 687 426 820 Autres actifs 6 876 -266 6 610 - - 6 610 Total 595 706 -95 708 499 998 -12 283 -36 956 450 759 Dépôts des établiss e ments de crédit 22 570 -1 326 21 244 - -1 505 19 739 Dépôts de la clientèle 345 354 -2 818 342 536 - -20 342 516 Instruments financiers dérivés 115 372 -91 298 24 074 -12 283 - 11 791 Autres dettes 7 101 -266 6 835 - - 6 835 Total 490 397 -95 708 394 689 -12 283 -1 525 380 881 31 décembre 2018 Créances sur les établiss e ments de crédit 17 859 - 17 859 - -6 756 11 103 Instruments financiers dérivés 81 402 -58 742 22 660 -13 531 - 9 129 Prêts et créances envers la clientèle 443 093 -6 502 436 591 - -12 131 424 460 Autres actifs 6 640 -209 6 431 - - 6 431 Total 548 994 -65 453 483 541 -13 531 -18 887 451 123 Dépôts des établiss e ments de crédit 20 666 -1 269 19 397 - -79 19 318 Dépôts de la clientèle 344 504 -2 094 342 410 - -13 342 397 Instruments financiers dérivés 85 807 -61 880 23 927 -13 531 - 10 396 Autres dettes 6 551 -209 6 342 - - 6 342 Total 457 528 -65 452 392 076 -13 531 -92 378 453 Le tableau ci-dessous indique les actifs financiers dépréciés en tenant compte de la sûreté détenue en tant que garantie destinée à atténuer le risque. Sûreté détenue en tant que garantie et autres rehaussements de crédit pour les actifs financiers dépr é ciés En millions d’euros Valeur comptable brute des actifs financiers dépréciés Provisions pour dépr é ciation Valeur comptable après déduction des provisions pour dépréci a tion Sûreté détenue en tant que garantie et autres rehauss e ments de crédit 31 décembre 2019 Créances sur les établissements de crédit 14 1 13 - Prêts et créances envers la clientèle 15 090 3 225 11 865 8 611 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - - - - Total 15 104 3 226 11 878 8 611 31 décembre 2018 Créances sur les établissements de crédit 34 20 14 - Prêts et créances envers la clientèle 15 993 3 226 12 767 10 044 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - - - - Total 16 027 3 246 12 781 10 044 Le tableau ci-après présente l’exposition maximale au risque de crédit à laquelle Rabobank est soumise pour les instruments financiers qui ne relèvent pas des exigences de l’IFRS 9 en matière de dépréciation, sans tenir compte d’une sûreté ou d’autres mesures visant à limiter le risque de crédit. Il montre également l’effet financier des sûretés ou des autres types de réduction du risque de crédit. Dans certains cas, les montants indiqués s’écartent des valeurs comptables présentées au bilan parce que les instruments de cap i taux propres en circulation ne sont pas inclus dans l’exposition maximale au risque de crédit. Exposition maximale au risque de crédit des Actifs financiers non dépréciés En millions d’euros Exposition maximale au risque de crédit Sûreté détenue en tant que garantie et autres rehaussements de crédit 31 décembre 2019 Actifs financiers de transaction 1 811 - Actifs financiers à la juste valeur 101 - Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 143 46 Instruments financiers dérivés 23 584 8 078 Total 26 639 8 124 31 décembre 2018 Actifs financiers de transaction 2 806 - Actifs financiers à la juste valeur 157 - Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 680 744 Instruments financiers dérivés 22 660 6 851 Total 27 303 7 595 Politique d’abandons de créances (Write-off) Rabobank procède à un abandon de créances lorsqu’elle a épuisé tous les moyens de recouvrement possibles et qu’elle est arrivée à la conclusion qu’il n’y a plus aucun espoir raisonnable de recouvrement. Les indicateurs selon lesquels il n’y a aucun espoir raisonnable de recouvrement sont entre autres les suivants (i) la cessation des mesures d’exécution et (ii) lorsque la méthode de recouvrement consiste à saisir les biens donnés en gara n tie et que la valeur de la sûreté est telle qu’il n’y a aucun espoir raisonnable de recouvrement intégral. Rabobank peut abandonner des créances faisant toujours l’objet de mesures d’exécution. Le montant contractuel impayé des actifs partiellement ou totalement passés en pertes au cours de l’exercice 2019 s’est élevé à 461 millions d’euros. Rabobank a acquis des actifs financiers et non financiers au cours de l’année en liquidant des sûretés d’une valeur estimée à 2 millions d’euros au 31 décembre 2019 (2018 : 15 millions d’euros). Rabobank a pour politique de vendre ces actifs dans un avenir raisonnablement prévisible. Les rendements sont affectés au rembours e ment de l’encours. 4.3.8 Actifs financiers modifiés Le risque de défaut des actifs financiers modifiés est évalué à la date de clôture et comparé au risque selon les termes initiaux lors de la comptabilisation initiale. Rabobank surveille le rendement ultérieur de ces actifs fina n ciers modifiés soumis à des pratiques accommodantes et peut déterminer que le risque de crédit s’est consid é rablement amélioré, de sorte que les actifs financiers passent de l’étape 3 ou 2 (Pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie) à l’étape 1 (pertes de crédit attendues sur 12 mois). La valeur comptable brute de ces actifs détenus au 31 décembre 2019 s’élevait à 37 millions d’euros (2018 : 32 mi l lions d’euros). Le tableau ci-après résume les informations relatives aux actifs financiers avec des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie dont les flux de trésor e rie ont été modifiés au cours de la période et leur effet respectif sur la performance financière : Actifs financiers modifiés tandis que les prévisions pour pertes sont évaluées en tant que pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie En millions d’euros 2019 2018 Coût amorti avant la modification 835 217 Gains/pertes nets suite à la modification 5 2 Actifs financiers modifiés depuis la comptabilis a tion initiale 840 219 4.4 Risque de change Le risque de change est le risque de perte lié aux fluctuations des taux de change pouvant entraîner une volatilité des flux de trésorerie, des actifs et des pa s sifs, du résultat net et/ou des capitaux propres de la banque. La banque distingue deux types de risques de change : (i) le Risque de change dans le portefeuille bancaire et (ii) le Risque de conversion. Risque de change dans le portefeuille bancaire Le risque de change dans le portefeuille bancaire correspond à la situation où les engagements et créances en devises connus et/ou vérifiables dans la comptabil i té de la banque ne sont pas couverts. En conséquence, ce risque peut avoir un impact négatif sur les résultats financiers et/ou la situation financière du Groupe en raison des variations des taux de change. Risque de conversion Le risque de change de conversion correspond à la situation où les fluctuations de change ont une incidence défavorable sur la conversion des actifs et des passifs d’exploitation - libellés en devises étrangères - dans la monnaie fonctionnelle de la société mère. Le risque de conversion révèle dans la position des capitaux propres de Rabobank, les actifs pondérés en fonction des risques et des ratios de fonds propres. Rabobank gère son risque de conversion en tenant compte du ratio CET1 consolidé de Rabobank et en prenant délibérément des positions de change, nota m ment en maintenant des positions de change et en ne clôturant pas ou ne clôturant que partiellement des positions de change. En raison de ces positions de change struct u relles, l’impact des fluctuations des taux de change sur le ratio CET1 du Groupe Rabobank est limité. Le risque de conversion au niveau du Groupe Rabobank est couvert par le Global Standard on FX Translation Risk (« Norme »). L’objectif de la Norme consiste à définir la politique du Groupe Rabobank à l’égard du risque de conversion afin de mettre en place et d’assurer un système de suivi et de contrôle prudent et performant, afin de gérer ces risques au niveau du Groupe. Rabobank applique les dispositions du Pilier 2 pour les domaines où elle estime que le cadre régl e mentaire (c’est-à-dire le Pilier 1) ne traite pas le risque ou ne le traite pas corre c tement. Le risque de conversion est l’un de ces risques. 4.5 Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire L’expression « Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire » fait référence au risque que les résultats financiers et/ou la valeur économique du portefeuille bancaire soient affectés par les variations des taux d’intérêt du marché. Le risque de taux d’intérêt au sein de Rabobank résulte des opérations de réévaluation et des écarts d’échéance entre les prêts et les financements, ainsi que du caractère optionnel des produits clients. Le comportement des clients est un facteur déterminant et important en ce qui concerne le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire. La modélisation du comportement des clients est donc l’un des éléments clés du cadre de risque de taux d’intérêt. Il existe des modèles comportementaux pour les remboursements anticipés de prêts hypoth é caires, les comptes d’épargne et les comptes courants. Les fluctuations des taux d’intérêt peuvent également affecter la solvabilité des clients. Des taux d’intérêt plus élevés pourraient, par exemple, conduire à des coûts d’emprunt plus élevés et, de ce fait, avoir un impact négatif sur la solvabilité d’un client. De tels effets sont toutefois considérés comme un risque de crédit plutôt que comme un risque de taux d’intérêt. Rabobank accepte un certain niveau de risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire ; il s’agit d’un élément fondamental de la banque. Mais dans le même temps, la banque s’efforce également d’éviter des fluctuations importantes inattendues du résultat financier et de la valeur économique en raison des fluctuations des taux d’intérêt. Le Directoire, supervisé par le Conseil de Surveillance, approuve tous les ans l’appétence au risque de taux d’intérêt ainsi que les limites de risque de taux d’intérêt correspondantes. Au niveau du groupe, le risque de taux d’intérêt de Rabobank est géré par le comité Actif-Passif du groupe Rabobank, présidé par le Directeur financier. Le service comptabilité est responsable de la mise en œuvre des décisions de ce comité, tandis que le service Gestion des risques est chargé de quantifier et de signaler le risque de taux d’intérêt. La définition utilisée pour la gestion du risque de taux d’intérêt diffère de la définition des capitaux propres donnée par la norme IFRS. Pour la gestion du risque de taux d’intérêt, la valeur économique des capitaux propres est définie comme la valeur actuelle des actifs moins la valeur actualisée des passifs ainsi que la valeur actualisée des éléments hors bilan. Grâce à la comptabilité de couverture et parce qu’une grande partie du bilan est comptabilisée au coût amorti (en termes IFRS) et n’est donc pas exposée aux variations de valeur dues aux variations des taux d’intérêt du marché, les effets des variations de valeur des cap i taux propres visées par la norme IFRS seront limités. Dans le cadre de sa politique de risque de taux d’intérêt, Rabobank utilise les deux indicateurs clés suivants pour gérer et contrôler le risque de taux d’intérêt : • l’ earnings -at- risk : l’ EaR est l’écart le plus important en termes négatifs des produits d’intérêts nets attendus sur 12 mois en raison des différents scénarios de taux d’intérêt ; et • l a duration modifiée des capitaux propres. Les sections 4.5.1 et 4.5.2 fournissent des informations détaillées sur « l’ Earnings at risk » et la « duration modifiée ». 4.5.1 Earnings at Risk L’ Earnings at risk est calculé une fois par mois sur la base d’une analyse standard de sensibilité aux taux d’intérêt. Cette analyse montre l’écart principal des produits d’intérêts prévus au cours des 12 prochains mois en raison d’un scénario où tous les taux d’intérêt du marché monétaire et du marché des capitaux augmentent progressivement de 2 points, d’un scénario où tous les taux d’intérêt du marché monétaire et du marché des capitaux diminuent progressivement de 2 points au maximum et de deux scénarios où la courbe des rendements s’accentue ou s’aplatit. Les produits de taux d’intérêt prévus reposent sur un scén a rio où tous les taux d’intérêt et les autres taux demeurent inchangés. En raison de taux d’intérêt déjà bas, le taux plancher du scénario de baisse des taux a été atteint entrainant une baisse de 25 points de base au lieu des 2 points enregistrés en 2018 et 2019. En 2019, les produits d’intérêts nets de Rabobank ont été très fortement touchés par un scénario de baisse des taux d’intérêt tout au long de l’année. Au 31 décembre 2019, l’ EaR s’élevait à 35 millions d’euros, en baisse par rapport à l’ EaR de 2018 qui s’élevait à 109 millions d’euros. Ceci est principalement dû aux changements enr e gistrés dans la composition du bilan et aux décisions prises en conséquence en matière de couverture des risques de taux d’intérêt par le comité responsable (ALCO). Earnings at Risk 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Earnings at Risk 35 109 Ventilation par devise Earnings at Risk – EURO 28 76 Earnings at Risk – USD 3 32 4.5.2 Duration modifiée La duration modifiée (MD) ou la durée des capitaux propres indique le pourcentage en vertu duquel la valeur économique des capitaux propres diminuera si les taux d’intérêt du marché monétaire et du marché financier augmentent d’un point. Le Directoire a fixé une limite supérieure à 6 % à cet effet. Des limites su p plémentaires s’appliquent à la valeur du point de base (VPB) des capitaux propres et au profil delta (VPB par point de terme) des capitaux propres. Duration modifiée 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Duration modifiée (%) au niveau du groupe en EURO 3,00 % 2,80 % Ventilation par devise Duration modifiée (%) – EURO 3,80 % 3,20 % Duration modifiée (%) – USD -3,50 % -2,20 % 4.6 Risque de marché dans le portefeuille de négociation Le risque de marché découle du risque de pertes sur les positions du portefeuille de négociation touchées par les fluctuations des taux d’intérêt, des actions, des écarts de taux, des devises et des produits de base. Les positions de risque acquises auprès de clients peuvent être redistribuées à d’autres clients ou gérées en couve r ture. Les bureaux de négociation agissent également comme des teneurs de marché ( market makers ) pour les marchés secondaires (en fournissant des liquidités et des prix) pour les instruments dérivés de taux d’intérêt et les dettes de taux d’intérêt, y compris les obligations Rabobank et les Certificats Rabobank. Le risque de marché dans le portefeuille de négociation est surveillé quotidiennement dans le cadre du plan de surveillance du risque de marché, qui est mis en place pour évaluer, surveiller et gérer le risque de marché dans les portefeuilles de négociation. Ce cadre contient tous les instruments financiers dérivés des portefeuilles de négociation, ainsi que les portefeuilles de négociation obligataire, de syndication de prêts, de financement à court terme et de financement de prise en pension de titres. Un système approprié de limites et de contrôles des opérations est un élément important de ce cadre. Les limites d’appétence au risque sont converties en limites et contrôles de négociation au niveau comptable et font l’objet d’un suivi quotidien par les départements de risques de marché. Compte tenu de la stratégie de Rabobank en matière de redistribution du risque client et de couverture de risques et de la faible activité sur le marché seco n daire, l’exposition réelle au risque de marché du portefeuille de négociation se situe bien en deçà des limites de l’appétence au risque. Si les limites sont dépassées, des m e sures correctives seront prises pour réduire les risques de pertes réelles importantes. La position de risque est signalée à la direction et discutée chaque mois par les différents comités de gestion des risques. Les évolutions des risques qui nécessitent une attention ponctuelle sont signalées en cons é quence en dehors du cycle régulier de reporting. Au niveau consolidé, l’appétence au risque est représentée pour le risque exceptionnel, le risque de souscri p tion, la VaR (valeur à risque) et le delta des taux d’intérêt. Rabobank considère le risque exceptionnel comme l’indicateur le plus important du risque de marché dans le portefeuille de négociation. Il permet d’évaluer l’impact de mouvements extrêmes, mais plausibles, prédéfinis des facteurs de risque du marché sur le résultat des portefeuilles de négociation individuels. Ces mouvements se traduisent dans des scénarios qui saisissent les facteurs de risque tels que les écarts de swap de base, les taux d’intérêt, les devises, les écarts de crédit, la volatilité et la rotation de la courbe des taux d’intérêt. En fon c tion du scénario, les facteurs de risque individuels ou les catégories de facteurs de risque multiples seront mis en évidence. Le risque exceptionnel, qui est mesuré par des analyses de sensibilité et des tests de résistance, s’élevait à 71 millions d’euros au 31 décembre 2019, soit un montant bien inférieur à la limite fixée dans la déclaration relative à l’appétence au risque. Il a fluctué entre 68 et 140 millions d’euros, avec une moyenne de 93 millions d’euros. La VaR indique la perte maximale pour un niveau de confiance sur un horizon de temps donnés dans des conditions de marché « normales », sur la base d’une année de mouvements historiques du marché. La gestion quotidienne des risques repose sur un niveau de confiance de 97,5 % et un horizon de 1 jour. Selon cette méthode, la VaR est calculée sur la base des mouvements historiques du marché et des positions prises. Le t a bleau ci-dessous présente la composition de la VaR. En 2019, la VaR a fluctué entre 2,3 millions d’euros et 4,3 millions d’euros, la moyenne étant de 3,0 millions d’euros. La VaR s’élevait à 3,2 millions d’euros le 31 d é cembre 2019. VaR (1 jour, 97,5 %) (en millions d’euros) Intérêts Crédit Devises Actions Produits de base Diversification Total 31 décembre 2019 3,4 0,7 0,2 0,0 0,2 - 1,4 3,2 2019 – moyenne 2,9 1,4 0,2 0,0 0,2 - 3,0 2019 – plus haute 3,9 3,1 1,9 0,0 1,2 - 4,3 2019 – plus basse 2,1 0,7 0,0 0,0 0,1 - 2,3 31 décembre, 2018 2,3 2,9 0,1 0,0 0,2 -2,1 3,4 2018 – moyenne 2,2 1,5 0,1 0,0 0,1 - 2,6 2018 – plus haute 3,4 3,0 0,6 0,1 0,7 - 3,9 2018 – plus basse 1,7 0,7 0,0 0,0 0,1 - 1,9 Le delta des taux d’intérêt est une mesure de la variation de la valeur des positions lorsqu’on enregistre une augmentation parallèle de la courbe de rendement de 1 point de base (c’est-à-dire 0,01 %). Le tableau du delta des taux d’intérêt montre la sensibilité aux variations des courbes de rendement pour les princ i pales devises. Au 31 décembre 2019, le delta des taux d’intérêt pour les portefeuilles de négociation était négatif de 0,1 million d’euros. Le delta des taux d’intérêt est resté bien en deçà de la limite fixée pendant la période de référence. Delta des taux d’intérêts En millions d’euros 31 décembre 2019 31 décembre 2018 EURO -0,2 0,4 USD 0,1 0,1 AUD 0,1 0,0 Autres 0,0 0,0 Total -0,1 0,6 4.7 Risque de liquidités Le risque de liquidité est le risque que la banque ne puisse pas respecter toutes ses obligations de paiement et de remboursement en temps voulu ou qu’elle ne soit pas en mesure de financer une augmentation d’actifs à un prix raisonnable, le cas échéant. Cette situation peut se produire si, par exemple, des clients ou des contreparties professionnelles retirent soudainement plus de fonds que prévu et que les liquidités de la banque ne suff i sent pas à faire face à la situation à moins que celle-ci ne vende des actifs ou ne les donne ou n’emprunte des fonds auprès de tiers. Rabobank estime qu’un niveau adéquat de liquidité est indi s pensable de même que le maintien de la confiance des professionnels du marché et des particuliers pour garantir un accès sans entrave aux marchés mon é taires et financiers publics. La politique de gestion du risque de liquidité consiste à financer les actifs au moyen d’instruments de financ e ment stables, c’est-à-dire les fonds confiés par les clients et les financements à long terme provenant des ma r chés professionnels. La gestion du risque de liquidité repose sur trois piliers. Le premier pilier fixe des limites strictes en ce qui concerne le montant maximum des sorties de liquidités au sein de l’activité de banque de financement et d’investissement. Les flux de trésorerie entrants et sortants attendus pour les douze mois à venir sont quantifiés et reportés tous les jours par Rabobank. Des limites ont été fixées pour ces flux de trésorerie sortants, notamment pour chaque devise et localisation géographiques. Des plans détaillés (les plans de fina n cement d’urgence) ont été élaborés pour les financements d’urgence afin de s’assurer que la banque est prête à faire face à des situations de crise potentielles. Des tests opérationnels périodiques sont effectués pour ces plans. Le deuxième pilier sert à maintenir un important volant de liquidités de haute qualité. Outre les soldes créditeurs détenus auprès des banques centrales, ces actifs peuvent être donnés en garantie auprès de banques centrales, dans le cadre d’opérations de pension, ou être vendus directement sur le marché pour générer immédiat e ment des liquidités. Le montant du coussin de liquidités est adapté au risque auquel Rabobank est exposée au travers de son bilan. Rab o bank a, par ailleurs, effectué en interne des opérations de titrisation d’une partie de son portefeuille hypothécaire, de sorte que ces liquidités peuvent être do n nées en garantie à la banque centrale, en servant ainsi de coussin de liquidités supplémentaire. Comme il s’agit de titrisations conservées, elles ne sont pas indiquées dans le bilan consolidé. Le troisième pilier de la gestion du risque de liquidité consiste à disposer d’une bonne cote de crédit, de niveaux de capital élevés et de politiques de financ e ment prudentes. Rabobank prend différentes mesures afin de ne pas trop dépendre d’une seule source de financement. Cela consiste à diversifier de façon équilibrée les sources de financement en termes d’échéances, de devises, d’investisseurs, de localisations géographiques et de marchés, de disposer d’un niveau élevé de financement non garanti et donc d’une charge d’actifs limitée, et de mettre en œuvre une politique active et cohérente en matière de relations avec les investi s seurs. Des analyses de scénarios sont effectuées chaque mois pour déterminer les conséquences potentielles d’un large éventail de scénarios de crise. Les analyses couvrent des scénarios spécifiques au marché, des scénarios spécifiques à Rabobank et une combinaison des deux. Des rapports mensuels sur la position de liquidité du Groupe dans son ensemble sont soumis à la Banque centrale néerlandaise. Ces rapports sont établis selon les lignes directrices établies par l’autorité de contrôle. Le tableau ci-dessous présente les passifs non actualisés regroupés en fonction de la période de liquidité s’écoulant entre la date de clôture de l’exercice et la date prévue de remboursement contractuel. Les montants totaux ne correspondent pas exactement aux montants indiqués dans le bilan consolidé car ce t a bleau est basé sur les flux de trésorerie contractuels non actualisés liés aux paiements du principal et des intérêts futurs. Le poste « instruments financiers dérivés » ne figure pas dans ce tableau et n’a pas été analysé sur la base de l’échéance contractuelle, car ces instruments ne sont pas essentiels à la gestion du risque de liquidité, ni à la communication avec la direction de la banque. Le profil des échéances des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture des flux de trésorerie est présenté à la section 11.3 « Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture ». Date de remboursement contractuel En millions d’euros 31 décembre 2019 Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Passif Dépôts des établissements de crédit 4 491 1 649 2 410 4 130 818 7 986 21 484 Dépôts de la clientèle 282 651 15 767 8 475 12 360 24 584 1 278 345 115 Bons et obligations en circulation 8 595 13 099 23 221 60 413 35 912 - 141 240 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel et des dettes de loyers) 2 297 1 384 362 660 265 756 5 724 Dettes de loyers 2 19 34 198 319 4 576 Passifs détenus à des fins de transactions - 399 - - - - 399 Passifs financiers à la juste valeur 114 248 800 2 724 3 271 - 7 157 Dettes subordonnées 31 59 1 574 7 474 12 717 - 21 855 Total des passifs financiers 298 181 32 624 36 876 87 959 77 886 10 024 543 550 Garanties financières 3 726 - - - - - 3 726 Engagements de prêt 35 089 - - - - - 35 089 En millions d’euros 31 décembre 2018 Sur demande Moins de 3 trois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Passif Dépôts des établissements de crédit 2 916 675 4 492 4 900 634 6 052 19 669 Dépôts de la clientèle 280 453 13 309 10 305 14 921 24 994 1 135 345 117 Bons et obligations en circulation 4 470 17 184 25 675 64 934 30 316 - 142 579 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel) 2 038 1 967 309 544 20 826 5 704 Passifs détenus à des fins de transactions - 400 - - - - 400 Passifs financiers à la juste valeur 17 191 397 3 681 3 342 - 7 628 Dettes subordonnées 31 58 1 624 8 275 13 204 - 23 192 Total des passifs financiers 289 925 33 784 42 802 97 255 72 510 8 013 544 289 Garanties financières 3 377 - - - - - 3 377 Engagements de prêt 32 583 - - - - - 32 583 Le tableau ci-après présente les actifs et passifs regroupés en fonction de la période s’écoulant entre la date de clôture de l’exercice et la date d’échéance du contrat. Ces montants correspondent aux montants indiqués dans le bilan consolidé. Actifs et passifs financiers courants et non courants En millions d’euros 31 décembre 2019 Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Actifs financiers Disponibilités 62 553 9 3 - - 521 63 086 Créances sur les établissements de crédit 18 288 7 634 1 126 164 169 1 916 29 297 Actifs financiers de transaction 28 160 151 628 844 59 1 870 Actifs financiers à la juste valeur - 100 1 - - - 101 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 45 64 440 89 538 729 1 905 Instruments financiers dérivés 1 081 1 003 1 488 4 023 15 989 - 23 584 Prêts et créances envers la clientèle 34 852 16 115 37 239 106 628 237 986 7 687 440 507 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 478 1 021 2 234 7 889 1 519 364 13 505 Autres actifs (à l’exclusion des avantages du personnel) 667 1 815 1 596 1 376 170 980 6 604 Total des actifs financiers 117 992 27 921 44 278 120 797 257 215 12 256 580 459 Passifs financiers Dépôts des établissements de crédit 4 489 1 642 2 378 3 977 772 7 986 21 244 Dépôts de la clientèle 282 565 15 763 8 423 11 934 22 573 1 278 342 536 Bons et obligations en circulation 8 530 12 887 23 716 55 065 30 205 - 130 403 Instruments financiers dérivés 1 293 1 121 1 598 5 426 14 602 34 24 074 Passifs détenus à des fins de transactions - 399 - - - - 399 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel et des dettes de loyers) 2 159 1 478 532 845 292 757 6 063 Dettes de loyers 2 18 30 174 317 1 542 Passifs financiers à la juste valeur 114 233 772 2 477 2 732 - 6 328 Dettes subordonnées - - 1 012 5 293 9 485 - 15 790 Total des passifs financiers 299 152 33 541 38 461 85 191 80 978 10 056 547 379 Résultat net -181 160 -5 620 5 817 35 606 176 237 2 200 33 080 En millions d’euros 31 décembre 2018 Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Actifs financiers Disponibilités 72 391 99 7 - - 838 73 335 Créances sur les établissements de crédit 9 180 4 422 1 345 194 168 2 550 17 859 Actifs financiers de transaction 158 178 115 880 1 475 70 2 876 Actifs financiers à la juste valeur - 127 7 - 23 - 157 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 9 24 36 518 643 904 2 134 Instruments financiers dérivés 1 009 1 100 1 552 5 300 13 699 - 22 660 Prêts et créances envers la clientèle 31 867 17 834 35 687 103 680 242 136 5 387 436 591 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 222 629 2 430 10 865 4 009 575 18 730 Autres actifs (à l’exclusion des avantages du personnel) 349 2 027 1 444 1 673 113 819 6 425 Total des actifs financiers 115 185 26 440 42 623 123 110 262 266 11 143 580 767 Passifs financiers Dépôts des établissements de crédit 2 914 667 4 428 4 753 584 6 051 19 397 Dépôts de la clientèle 280 681 13 292 10 224 14 399 22 679 1 135 342 410 Bons et obligations en circulation 4 449 16 926 24 814 60 125 24 492 - 130 806 Instruments financiers dérivés 1 099 1 334 1 500 6 166 13 792 36 23 927 Passifs détenus à des fins de transactions - 400 - - - - 400 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel) 2 076 2 082 478 576 50 826 6 088 Passifs financiers à la juste valeur 17 176 364 3 372 2 685 - 6 614 Dettes subordonnées - - 1 007 5 804 9 687 - 16 498 Total des passifs financiers 291 236 34 877 42 815 95 195 73 969 8 048 546 140 Résultat net -176 051 -8 437 -192 27 915 188 297 3 095 34 627 L’aperçu ci-dessus qui a été préparé sur la base d’informations contractuelles ne reflète pas la réalité de ces instruments financiers. Toutefois, cela est pris en compte dans la gestion quotidienne du risque de liquidité. L’épargne client en est un exemple. En vertu d’un contrat, ces instruments financiers sont payables sur d e mande. L’expérience a montré qu’il s’agit d’une source de financement à long terme très stable dont dispose Rabobank. La réglementation de l’autorité de surveillance en tient également compte. Avec un ratio de couverture de liquidité (LCR) de 132 % au 31 décembre 2019 (2018 : 135 %), Rabobank re s pecte l’exigence minimale de 100 % fixée par la Banque centrale des Pays-Bas (DNB). Les besoins de liquidités nécessaires pour faire face aux paiements des garanties financières sont nettement inférieurs au montant des passifs, car Rabobank ne s’attend généralement pas à ce que des tiers, parties à ces accords, tirent des fonds. L’encours total des obligations contractuelles de crédit ne représente pas nécessairement les besoins futurs en liquidités de Rabobank, car bon nombre de ces obligations deviendront caduques ou prendront fin sans qu’un fina n cement soit nécessaire. 4.8 Risque opérationnel L’exposition au risque opérationnel fait partie intégrante de la conduite des affaires ; Rabobank minimise ce risque en le contenant dans des limites fixées par la complexité et la taille de son organisation. Les risques opérationnels sont dûment gérés et contrôlés dans le Cadre de contrôle et de gestion des risques de Rabobank, étayé par des politiques, des procédures, des limites et des structures de contrôle. Compte tenu de la taille et de la complexité de l’organisation, Rabobank s’accorde une tolérance pour les pertes liées au risque opérationnel qui ne doit pas dépasser environ 1,5 % des revenus nets annuels budgétés. Rabobank dispose de différents critères de RAS ( Risk Appetite Statement ) pour fixer les limites des niveaux d’acceptation des risques. Les pertes liées au risque opérationnel en 2019 se situent dans les limites de tolérance fixées. Rabobank a élaboré un Cadre de contrôle et de gestion des risques (RCF) qui est obligatoire pour toutes les unités opérationnelles (y compris les filiales) et les fonctions support centrales au sein de l’organisation. Le RCF veille à ce que les risques dus à des processus, des personnes, des systèmes ou des événements externes inadéquats ou défaillants soient gérés et contrôlés selon les niveaux de risque acceptés. Le RCF aide les cha r gés de risque ( risk owners ) à tous les niveaux de l’organisation à gérer de manière efficace les risques opér a tionnels en utilisant un système intégré et prospectif. Par ailleurs, tous les trimestres, des réunions relatives au Contrôle sont organisées avec les chargés de risque pour gérer les risques opérationnels. Rabobank procède à une analyse des risques structurée et intégrée afin de gérer de manière holistique ses risques opérationnels. La réalisation de cette év a luation des risques au sein de toutes les entités permet de s’assurer que le système de gestion des risques de Rabobank est performant et conforme aux exigences régl e mentaires. Cette évaluation donne lieu à des activités de contrôle des risques uniformes et cohérentes qui confirment le bien-fondé du Cadre de contrôle et de gestion des risques. Tout cela garantit une gestion efficace et efficiente des différents types de risques opérationnels et assure un bon équilibre entre les risques et les contrôles au sein de l’organisation, faisant en sorte qu’elle devienne une organisation en adaptation constante. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) et sanctions En tant que gardien du système financier, nous sommes fermement engagés dans la lutte contre l’utilisation de nos produits et services à des fins de blanch i ment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que dans la prévention des violations des règlements relatifs aux sanctions. Nous renforçons les proc é dures d’intégration dans les canaux de distribution aux Pays-Bas, ainsi que le traitement des dossiers clients. Nous menons un programme global pour améli o rer la qualité de nos fichiers clients (mondiaux) et l’utilisation des données pour identifier les activités criminelles (potentielles). Le contrôle des transactions par une utilisation plus intelligente des données nous permet de mieux cerner les tendances des transactions (potentielles) inhabituelles et de les détecter de m a nière plus adéquate. Le programme de changement comprend également des initiatives visant à améliorer notre cadre global de LAB/CFT et de sanctions. Après avoir reçu une injonction ( last onder dwangsom ) de la DNB en septembre 2018, nous avons encore intensifié nos activités de connaissance clients ( Know Your Customer – KYC) (CDD et TM). Nous avons pris de nouvelles mesures en 2019 pour renforcer nos ressources et nos capacités techniques. En 2020, nous continuerons à investir dans les activités KYC (CDD et TM) et dans les technologies de pointe pour améliorer la surveillance des transactions. En outre, nous favor i sons l’instauration d’une coopération étroite entre les banques et les différents acteurs du secteur public. Cette coopération est essentielle pour lutter efficacement contre ces activités criminelles. À partir du 1 er avril 2020, la DNB s’assurera que nous remplissons toutes les conditions énoncées dans l’injonction et décidera alors si Rabobank a classé, de ce fait, son portefeuille clients de manière appropriée. 4.9 Juste valeur des actifs et passifs financiers Pour évaluer la juste valeur, Rabobank suppose que l’opération de vente de l’actif ou de transfert du passif est effectuée sur le marché principal de l’actif ou du passif ou sur le marché le plus avantageux s’il n’y a pas de marché principal. Des prix du marché ne sont pas disponibles pour un grand nombre d’actifs et de passifs financiers que Rabobank détient ou émet. Pour les instruments fina n ciers pour lesquels aucun prix de marché n’est disponible, les justes valeurs indiquées dans le tableau suivant ont été estimées en prenant la valeur actualisée ou les résultats d’autres méthodes d’estimation et d’évaluation, en fonction des conditions de marché à la date de clôture. Les valeurs obtenues à l’aide de ces méthodes sont très sensibles aux hypothèses sous-jacentes utilisées pour déterminer les montants et le calendrier des flux de trésorerie futurs, les taux d’actualisation et le caractère non liquide possible du marché. Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées. Disponibilités La juste valeur des disponibilités est réputée quasiment égale à leur valeur comptable. Cette hypothèse est utilisée pour les placements liquides ainsi que pour la composante à court terme de tous les autres actifs et passifs financiers. Créances sur les établissements de crédit Le poste « créances sur les établissements de crédit » comprend également les placements interbancaires et les effets à encaisser. La juste valeur des plac e ments à taux variable, qui font l’objet d’une réévaluation régulière et qui ne varient pas de façon significative en termes de risque de crédit, ainsi que les dépôts à vue sont com p tabilisés à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts à intérêt fixe repose sur la valeur actualisée des flux de trésorerie, calculée sur la base des taux d’intérêt du marché monétaire pour des dettes présentant des risques de crédit et des échéances comparables. Actifs financiers et Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les actifs financiers de transaction sont comptabilisés à la juste valeur sur la base des cotations disponibles sur un marché actif. Si ces cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée à l’aide de modèles d’actualisation des flux de trésorerie et d’évaluation des options. Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à la juste valeur déterminée sur la base des prix de ma r ché cotés (des prix moyens sont utilisés pour les instruments financiers dérivés en EURO, USD et GBP faisant l’objet de fourchette de prix ), des prix proposés par les traders, des modèles d’actualisation des flux de trésor e rie et des modèles de valorisation des options basés sur les prix actuels du marché et les prix contractuels des instruments sous-jacents qui reflètent la valeur temps de la monnaie, les courbes de rendement et la volatilité des actifs et passifs sous-jacents. Pour les instruments financiers dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, des ajustements de l’évaluation de crédit (CVA) sont effectués pour tenir compte des pertes de crédit attendues liées au risque de non-exécution d’une contrepartie donnée. Un ajustement de l’évaluation de crédit est déterminé par contrepa r tie et dépend de l’exposition future prévue, compte tenu des suretés, des conventions de compensation et d’autres facteurs contractuels pertinents, de la prob a bilité de défaut et des taux de recouvrement. Le calcul de l’ajustement de l’évaluation de crédit repose sur les données du marché disponibles, y compris les marges sur les credit default swap (CDS). Lorsque les marges sur les CDS ne sont pas disponibles, des approximations pertinentes sont utilisées. Un ajust e ment de valorisation sur passifs (DVA) est effectué pour inclure le crédit propre dans l’évaluation des instruments financiers dérivés négociés sur les marchés de gré à gré. Le calcul de DVA est conforme au cadre des CVA et est effectué en utilisant la marge des CDS de Rabobank. L’ajustement de valorisation du fina n cement (FVA) est un autre élément qui doit être pris en compte. Le FVA concerne la différence de valorisation entre les opérations couvertes par des titres et les opérations non couvertes par des titres. Les opérations garanties sont évaluées au moyen d’une courbe d’actualisation d’escompte, basée sur le spread des taux au jour le jour. Les opérations non garanties sont évaluées au moyen d’une courbe d’actualisation, basée sur l’Euribor/ Libor majoré d’un spread reflétant les conditions du marché. Actifs financiers à la juste valeur et Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur Ces actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur en fonction des cotations sur un marché actif, le cas échéant. Dans le cas contraire, ils sont estimés à partir d’actifs comparables sur le marché ou à l’aide de m é thodes d’évaluation, y compris des modèles appropriés d’actualisation des flux de trésorerie et de valorisation des options. Prêts et créances envers la clientèle La juste valeur des prêts et créances envers la clientèle est estimée en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus avec les taux du marché pour des prêts similaires, compte tenu de la solvabilité de la contrepartie. Pour évaluer à la juste valeur des prêts hypothécaires résidentiels, les flux de trésorerie contractuels sont ajustés en fonction du taux de remboursement anticipé du portefeuille. Pour les prêts à taux d’intérêt variable qui font l’objet de réévaluations régulières et dont le risque de crédit ne varie pas de façon importante, la juste valeur se ra p proche de la valeur comptable. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Ces actifs financiers sont évalués à la juste valeur en se basant sur les cotations de marché. Si aucune cotation sur un marché actif n’est disponible, la juste valeur est estimée sur la base de modèles d’actualisation des flux de trésorerie et de modèles de valorisation des options. Dépôts des établissements de crédit Le poste « créances sur les établissements de crédit » comprend les placements interbancaires, les éléments à recevoir et les dépôts. La juste valeur des placements à taux variable, qui font l’objet d’une réévaluation rég u lière et ne varient pas de façon significative en termes de risque de crédit, et les dépôts à vue sont comptabilisés à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts à intérêt fixe repose sur la valeur actualisée des flux de trésorerie, calculée en fonction des taux d’intérêt du marché monétaire pour des dettes comportant des risques de crédit et des échéances comparables. Dépôts de la clientèle Le poste « dépôts de la clientèle » comprend les comptes courants et les dépôts. La juste valeur des comptes d’épargne et des comptes courants qui n’ont pas de date d’échéance particulière est supposée correspondre au montant exigible à vue à la date de clôture, c’est-à-dire leur valeur comptable à cette date. La juste valeur de ces dépôts est estimée d’après la valeur actualisée des flux de trésorerie, calculée sur la base des taux d’intérêt acheteur en vigueur pour des produits similaires et des maturités comparables à ceux des éléments à évaluer. La valeur comptable des dépôts à intérêt variable est une bonne approximation de leur juste valeur à la date de clôture. Passifs dé tenus à des fins de transaction La juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction repose sur les cotations disponibles sur un marché actif. En l’absence de cotations sur un marché actif, la juste valeur est estimée sur la base de modèles d’évaluation. Passifs financiers à la juste valeur L’option de la juste valeur sert à supprimer la non-concordance comptable et l’asymétrie d’évaluation qui pou r raient être constatées entre ces instruments et les instruments financiers dérivés de couverture si ceux-ci étaient comptabilisés au coût amorti. Les passifs financiers à la juste valeur comprennent les obligations struct u rées et les dépôts structurés qui sont gérés et comptabilisés à la juste valeur avec les instruments financiers dérivés de couverture. La juste valeur de ces passifs est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels au moyen de courbes de rendement ajustées en fonction du crédit, des données disp o nibles sur le marché secondaire et des marges appropriées sur les CDS. Tous les autres paramètres de risque de marché sont évalués de la même façon que les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir le risque de marché de ces passifs. Les variations de la juste valeur attribuables aux variations du risque de crédit propre sont comptabil i sées dans les « Autres éléments du résultat global ». La variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre est calculée en déduisant, note par note, la juste valeur actuelle du portefeuille de titres structurés à la date de clôture à partir de la juste valeur recalc u lée en fonction de la courbe de crédit au moment de l’émission, toutes les autres composantes de prix étant inchangées. Ce calcul reflète le montant qui peut être attribué à la variation du risque de crédit propre de Rabobank depuis la création de ces titres structurés. Bons et obligations en circulation La juste valeur de ces instruments est calculée à l’aide des cotations sur un marché actif. Pour les titres de créance pour lesquels il n’existe pas de cotations sur un marché actif, il convient d’utiliser un modèle d’actualisation des flux de trésorerie fondé sur des courbes de rendement ajustées en fonction de la maturité du crédit. Le tableau ci-après présente la juste valeur des instruments financiers, comptabilisés au coût amorti selon les méthodes d’évaluation et les hypothèses décrites ci-dessous. Ce tableau est inclus parce que tous les instr u ments financiers ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans le bilan. La juste valeur correspond au prix qui aurait été perçu pour la vente d’un actif ou qui aurait été payée pour transférer un passif dans le cadre d’une transaction standard conclue entre les intervenants du marché à la date d’évaluation. En millions d’euros 2019 2018 Valeur com p table Juste valeur Valeur com p table Juste valeur Actifs Disponibilités 63 086 63 104 73 335 73 335 Créances sur les établissements de crédit 29 297 29 314 17 859 17 878 Prêts et créances envers la clientèle 440 507 455 258 436 591 443 867 Passifs Dépôts des établi s sements de crédit 21 244 21 267 19 397 19 333 Dépôts de la clientèle 342 536 347 905 342 410 345 719 Bons et obligations en circulation 130 403 132 326 130 806 132 397 Dettes subordonnées 15 790 17 625 16 498 17 220 Les chiffres ci-dessus correspondent aux meilleures estimations possibles de la direction, fondées sur un éve n tail de méthodes et d’hypothèses. Si une cotation est disponible sur un marché actif, elle constituera la meilleure estimation de la juste valeur. En l’absence de toute cotation disponible sur un marché actif pour les titres à terme, les instruments de capitaux propres, les instruments financiers dérivés et les instruments sur produits de base, Rabobank détermine la juste valeur attendue en se basant sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs actualisés aux taux de marché en tenant compte de la qualité de crédit et de la durée de vie résiduelle des placements. Un prix basé sur des modèles peut également être utilisé pour déterminer la juste valeur. Rabobank applique une politique consistant à faire valider tous les modèles utilisés pour l’évaluation des instr u ments financiers figurant au bilan par un expert indépendant qui détermine la juste valeur des instruments financiers. Pour déterminer la valeur marchande ou la juste valeur, il convient de prendre en considération différents fa c teurs. Ces facteurs sont notamment la valeur temps de l’argent, la volatilité, les options sous-jacentes, la qualité du crédit de la contrepartie et d’autres facteurs. Le processus d’évaluation a été conçu de telle sorte que les prix de marché disponibles sur une base périodique sont systématiquement utilisés. Les modifications apportées aux hypothèses peuvent avoir une incidence sur la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et à d’autres fins. Le tableau de la page suivante illustre la hiérarchie des justes valeurs utilisée pour déterminer la juste valeur des actifs et passifs financiers. La hiérarchie est la suivante : • Niveau 1 : cotations sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ; un « marché actif » est un marché où les transactions portant sur les actifs ou passifs se font régulièrement et où le volume des transa c tions est suffisant pour disposer de manière permanente d’informations concernant les prix. • Niveau 2 : données autres que les cotations incluses dans les données d’entrée de niveau 1 qui sont obse r vables pour l’actif ou le passif, soit directement (c’est-à-dire les prix), soit indirectement (c’est-à-dire les dérivés de prix). • Niveau 3 : données concernant l’actif ou le passif qui sont fondées sur des données non observables du marché. Rabobank procède à une valorisation récurrente des instruments financiers à la juste valeur lorsque des tran s ferts sont effectués entre les différentes catégories hiérarchiques de la juste valeur en revérifiant le niveau à la fin de chaque période de reporting. En millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 31 décembre 2019 Actifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Disponibilités 63 084 20 - 63 104 Créances sur les établissements de crédit 38 29 000 276 29 314 Prêts et créances envers la clientèle - 132 562 322 696 455 258 Actifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Actifs financiers de transaction 1 649 147 74 1 870 Actifs financiers à la juste valeur 100 - 1 101 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 72 620 1 213 1 905 Instruments financiers dérivés 36 23 434 114 23 584 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 11 608 1 671 226 13 505 Actifs non courants détenus en vue de la vente - - 435 435 Passifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Dépôts des établissements de crédit - 21 131 136 21 267 Dépôts de la clientèle - 80 043 267 862 347 905 Bons et obligations en circulation 8 029 117 478 6 819 132 326 Dettes subordonnées 17 601 24 - 17 625 Passifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Instruments financiers dérivés 28 23 980 66 24 074 Passifs détenus à des fins de transaction 399 - - 399 Passifs financiers à la juste valeur - 6 328 - 6 328 En millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 31 décembre 2018 Actifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Disponibilités 73 298 32 5 73 335 Créances sur les établissements de crédit 18 17 232 628 17 878 Prêts et créances envers la clientèle 850 124 438 318 579 443 867 Actifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Actifs financiers de transaction 2 382 431 63 2 876 Actifs financiers à la juste valeur 126 23 8 157 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur - 571 1 563 2 134 Instruments financiers dérivés 23 22 381 256 22 660 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 14 453 3 813 464 18 730 Actifs non courants détenus en vue de la vente - - 268 268 Passifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Dépôts des établissements de crédit 18 19 164 151 19 333 Dépôts de la clientèle -9 95 824 249 904 345 719 Bons et obligations en circulation 1 365 123 973 7 059 132 397 Dettes subordonnées 17 197 23 - 17 220 Passifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Instruments financiers dérivés 41 23 763 123 23 927 Passifs détenus à des fins de transaction 400 - - 400 Passifs financiers à la juste valeur - 6 614 - 6 614 L’impact potentiel avant impôts sur le compte de résultat, si des hypothèses raisonnablement plus positives sont utilisées pour valoriser les instruments fina n ciers de niveau 3, est de 90 millions d’euros (2018 : 145 millions d’euros) ; il est de 3 millions d’euros (2018 : 9 millions d’euros) sur les autres éléments du résultat global. L’impact potentiel avant impôts sur le compte de résultat, si des hypothèses raisonnablement plus négatives sont utilisées pour valoriser les instruments financiers de niveau 3, est de - 69 millions d’euros (2018 : - 142 millions d’euros) ; il est de - 3 millions d’euros (2018 : - 7 millions d’euros) sur les autres éléments du résultat global. Les actifs financiers de niveau 3 à la juste valeur comprennent essentiellement les créances de DGS, les prises de participation dans Mechanics Bank et les particip a tions dans des fonds privés pour un montant total de 1 117 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le coefficient multiplicateur appliqué à l’EBITDA est une donnée non observable importante pour la valorisation des participations dans des fonds privés. Le coefficient multiplicateur pondéré moyen est de 8,8, avec une fourchette de -1 (défavorable) à +1 (favorable). Le tableau présente les mouvements des instruments financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur dans le bilan et qui sont classés en tant qu’actifs de niveau 3. Les ajustements de la juste valeur des actifs de niveau 3 qui sont inclus dans les capitaux propres sont comptabilisés dans les réserves de réévaluation des actifs fina n ciers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global. En 2019, il n’y a pas eu de transferts importants d’actifs entre le niveau 1 et le niveau 2. En millions d’euros Situ a tion au 1 er ja n vier 2019 Vari a tion de la juste valeur par résu l tat Vari a tion de la juste valeur par le biais d’autres él é ments du résultat global Achats Ventes Règl e ments Tran s ferts vers ou à partir du niveau 3 Tran s ferts d’actifs dét e nus en vue de la vente Situ a tion au 31 d é cembre 2019 Actifs Actifs financiers de transaction 68 - - 17 - 6 - - - 74 Actifs financiers à la juste valeur 8 - - 1 - 7 - 1 - - 1 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 563 94 - 400 - 738 - 106 - - 1 213 Instruments financiers dérivés 256 8 - - - - 138 - 12 - 114 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 464 2 10 10 - 31 - - - 229 226 Passifs Instruments financiers dérivés 123 59 - - - - 115 - 1 - 66 Passifs financiers à la juste valeur - - - - - - - - - En millions d’euros Situ a tion au 1 er ja n vier 2018 Variation de la juste valeur par résultat Variation de la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Achats Ventes Règl e ments Tran s ferts vers ou à partir du niveau 3 Situ a tion au 31 d é cembre 2018 Actifs Actifs financiers de transaction 68 6 - - - 11 - - 63 Actifs financiers à la juste valeur 23 1 - - - - 16 - 8 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 668 54 - 162 - 117 - 224 20 1 563 Instruments financiers dérivés 315 - 18 - 82 - - 123 - 256 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 471 10 19 20 - 56 - - 464 Passifs Instruments financiers dérivés 259 - 10 - 1 - - 127 - 123 Passifs financiers à la juste valeur 6 - - - 2 - - - 4 - Le montant total des gains ou pertes comptabilisés dans le compte de résultat pour la période relative aux actifs et passifs détenus au niveau 3 jusqu’à la fin de la période de reporting est indiqué dans le tableau ci-après. En millions d’euros Instruments détenus à la fin de la période de repo r ting Instr u ments qui ne sont plus détenus à la fin de la période de repo r ting Total 31 décembre 2019 Actifs Actifs financiers de transaction - - - Actifs financiers à la juste valeur - - - Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 71 23 94 Instruments financiers dérivés 8 - 8 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 2 - 2 Passifs Instruments financiers dérivés 36 23 59 Passifs financiers à la juste valeur - - - 31 décembre 2018 Actifs Actifs financiers de transaction 6 - 6 Actifs financiers à la juste valeur 1 - 1 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 50 4 54 Instruments financiers dérivés 40 - 58 - 18 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 11 - 1 - 10 Passifs Instruments financiers dérivés 44 - 54 - 10 Passifs financiers à la juste valeur - - - Comptabilisation des Profits du Premier Jour (Day 1 Gains) En cas de recours à la comptabilité à la juste valeur, lors de la création d’un instrument financier, toute différence positive entre le prix de transaction et la juste valeur (appelée « profits du premier jour ») est comptabilisée dans le bilan lorsque la méthode d’évaluation repose sur des données observables provenant de marchés actifs. Dans tous les autres cas, les profits du premier jour sont reportés et, après leur comptabilisation initiale, les profits du premier jour reportés sont comptabilisés en tant que profits dans la mesure où ils résultent d’une variation d’un facteur (y compris des effets du temps). Il n’y a pas de profits du premier jour reportés au 31 décembre, 2019. 4.10 Procédures judiciaires et arbitrage Rabobank évolue dans un environnement juridique et réglementaire qui l’expose à un risque important de litiges. De ce fait, Rabobank est partie à plusieurs affaires judiciaires et à différents arbitrages et procédures régleme n taires aux Pays-Bas et dans d’autres pays. Les réclamations légales et réglementaires les plus pertinentes susceptibles d’engager la responsabilité de Rabobank sont décrites ci-après. Une provision pour litiges est constituée pour faire face à toute obligation résultant d’un événement passé devant, très probablement, donner lieu à un déboursement de fonds pour que le litige soit définitivement réglé en sachant qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être effectuée. Pour déterminer si une réclamation a de fortes chances d’entrainer un déboursement de fonds (c’est-à-dire avec une probabilité de plus de 50 %), Rabobank prend en compte plusieurs facteurs. Ces facteurs comprennent (sans toutefois s’y limiter) le type de réclamation et les faits sous-jacents ; le processus procéd u ral et l’historique de chaque affaire ; les décisions des instances judiciaires et d’arbitrage ; l’expérience de Rabobank et celle de tiers dans des affaires similaires (si elles sont connues) ; les discussions préalables de règlement, les règl e ments des litiges auxquels sont parvenus des tiers dans affaires cas similaires (si elles sont connues) ; les recours (éventuels) possibles et les avis des conseillers juridiques et autres experts. Des types d’affaires sim i laires sont regroupés et certaines affaires peuvent également être constituées d’un certain nombre de d e mandes. Le montant de la perte estimée pour une affaire individuelle n’est pas communiqué lorsque Rabobank estime que des informations de ce genre pourraient nuire à l’issue de différentes affaires. Les estimations des pertes et prov i sions potentielles reposent sur les informations disponibles au moment du litige et sont en grande partie tributaires de jugements et d’un certain nombre d’hypothèses, de variables et d’incertitudes connues et inconnues. Ces incertitudes peuvent inclure l’inexactitude ou le caractère incomplet des informations dont di s pose Rabobank (en particulier dans les premiers stades d’une affaire). Par ailleurs, les hypothèses formulées par Rabobank au sujet des décisions futures des instances judiciaires ou autres ou des mesures ou des compo r tements probables des organes de surveillance ou des parties adverses de Rabobank peuvent se révéler inco r rectes. De plus, il est souvent impossible d’estimer les pertes potentielles liées à des litiges juridiques en utilisant des instruments statistiques ou d’autres instruments d’analyse quantitative qui servent généralement à formuler des jugements ou faire des estimations. Le groupe d’affaires pour lequel Rabobank estime que le risque de déboursement futur de fonds est plus probable qu’improbable varie dans le temps, tout comme le nombre d’affaires pour lesquelles la banque peut estimer la perte potentielle. Dans la pratique, les résultats finaux relatifs aux pertes potentielles peuvent s’avérer, soit bien meilleurs, soit bien pires que dans les cas où une estimation a été faite. Rabobank peut également supporter des pertes résultant de risques juridiques en cas de survenance d’une perte qui n’est ni probable, ni improbable, et pour laquelle aucune provision n’a été constituée. Dans les cas où (a) la possibilité d’un déboursement de fonds n’est ni probable, ni improbable ou b) la possibilité d’un déboursement de fonds est plus probable qu’improbable mais que la perte potentielle ne peut pas être estimée de manière fiable, un passif éventuel est indiqué. Rabobank peut régler des litiges, des procédures régleme n taires ou des enquêtes avant qu’une amende ne soit imposée ou qu’une responsabilité ne soit établie. Le règlement d’un litige peut avoir diverses raisons qui résultent n o tamment du souhait (i) d’éviter des coûts et/ou des efforts de gestion, (ii) d’éviter d’autres conséquences commerciales défavorables et/ou (iii) d’anticiper les cons é quences réglementaires ou l’impact sur la réputation liés à la poursuite de litiges concernant sa responsabilité, même si Rabobank estime avoir de bons arguments pour sa défense. En outre, Rabobank peut, pour les mêmes raisons, indemniser des tiers pour leurs pertes, même lorsque Rabobank n’estime pas être légalement tenue de le faire. Dérivés sur taux d’intérêt Rabobank conclut des dérivés sur taux d’intérêt, tels que des swaps de taux d’intérêt, avec des entreprises néerlandaises qui souhaitent réduire le risque de taux d’intérêt associé aux prêts à taux variable (indexé sur l’Euribor, par exemple). Un swap de taux d’intérêt protège les entreprises d’une hausse des taux d’intérêt v a riables et leur permet de maintenir leurs paiements d’intérêts à un niveau acceptable. En mars 2016, le ministre néerlandais des Finances a nommé un comité indépendant qui, le 5 juillet 2016, a publié un cadre de redress e ment (le Recovery Framework ) sur la revalorisation des dérivés sur taux d’intérêt des PME néerlandaises. Le 7 juillet 2016, Rabobank a annoncé sa décision de participer au Recovery Framework . La version finale du Rec o very Framework a été publiée par le comité indépendant le 19 décembre 2016. Rabobank est impliquée aux Pays-Bas dans des procédures civiles concernant des dérivés sur taux d’intérêt conclus avec des entreprises néerlandaises. La majorité de ces procédures concernent des affaires individuelles. Par ailleurs, une action collective concernant les dérivés sur taux d’intérêt en instance devant la Cour d’appel a été engagée (pour lesquels un moratoire a été convenu, en raison du Recovery Framework ; les quelques affaires restantes qui ne relèvent pas du périmètre d’intervention ci-dessus seront évaluées individuellement). Ces actions portent sur des allégations de désinformation des clients au sujet des dérivés sur taux d’intérêt. Certaines de ces actions portent également sur des allégations relatives aux soumissions Euribor de Rabobank (décrites ci-dessous). Rabobank se défendra de toutes ces réclamations. Par ailleurs, des plaintes ont été déposées contre Rabobank et des procédures portant sur les dérivés sur taux d’intérêt sont en cours devant Kifid (autorité néerlandaise chargée des plaintes en matière de services financiers qui, en janvier 2015, a ouvert une procédure de résolution des conflits pour les PME au sujet des dérivés sur taux d’intérêt). Dans le cadre de la (ré)évaluation des dérivés sur taux d’intérêt de ces PME néerlandaises et des avances versées, Rabobank a constitué au 31 décembre 2019 une provision de 107 millions d’euros (2018 : 316 millions d’euros). À la fin de l’exercice 2018, Rabobank a fourni à tous les clients concernés des informations précises sur les résultats. Les paiements effectués par Rabobank à ses clients au titre du Recovery Framework se sont élevés à 249 millions d’euros en 2019. Imtech Le 30 janvier 2018, Rabobank recevait une lettre l’informant qu’une action en justice risquait d’être intentée dans le cadre d’une éventuelle action collective concernant des émissions d’actions de la société Royal Imtech N.V. dans laquelle Rabobank détenait une participation. La situation n’a pas évoluée depuis. Par ailleurs, les liquidateurs ont envoyé une lettre (10 août 2018) dans laquelle ils exposent les (éventuels) motifs de leurs (futures) réclamations à l’égard de Rab o bank en sa qualité de prêteur. Rabobank estime que l’affaire Imtech est un passif éventuel dans la mesure où il est impossible d’évaluer l’issue de ces d e mandes à l’heure actuelle. Aucune réserve n’a été constituée. Libor /Euribor Rabobank est impliquée depuis plusieurs années dans plusieurs procédures réglementaires relatives à des questions liées aux indices de référence. Rabobank a coopéré et continuera de coopérer avec les organismes de régulation et les autorités intervenant dans ces enquêtes, le cas échéant. Le 29 octobre 2013, Rabobank a conclu des accords de règlement à l’amiable avec plusieurs de ces autorités dans le cadre de leurs enquêtes sur les processus historiques de soumission Libor et Euribor de Rabobank. Toutes les sommes dues en vertu de ces accords de règlement à l’amiable ont été entièrement payées et comptabil i sés par Rabobank en 2013. Le 2 juillet 2019, Rabobank a conclu avec une autorité un autre accord de règlement. Le montant à payer en vertu de cet accord de règlement (390.000 CHF (hors frais engagés par l’autorité)) a été entièrement payé et comptabil i sé par Rabobank en 2019. Rabobank, comme bon nombre de courtiers intermédiaires et d’autres banques appartenant au panel de l’Euribor, a été citée comme partie défenderesse dans plusieurs recours collectifs et actions civiles individuelles engagés devant les tribunaux fédéraux des États-Unis. Ces procédures concernent le Libor en dollars américains (USD), le Libor en livres sterling (GBP), le Libor en yens japonais (JPY), le Tibor (note : Rabobank n’a jamais fait partie du panel du TIBOR) et l’Euribor. Rabobank et/ou ses filiales ont également reçu des plaintes et des assignations à comparaître devant divers tribunaux néerlandais, argentins, brita n niques, irlandais et israéliens dans le cadre de procédures civiles (y compris des recours collectifs) concernant des taux de référence. Étant donné que les recours collectifs et les procédures civiles citées ci-dessus sont intrinsèquement soumis à des incertitudes, il est difficile de prédire leur issue. Rabobank estime disposer de moyens de défense substa n tiels et convaincants en droit et en fait contre ces plaintes. Rabobank a l’intention de continuer à se défendre contre ces réclamations. Rabobank considère l’affaire Libor /Euribor comme un passif éventuel dans la mesure où un éventuel déboursement de fonds n’est ni probable, ni improbable. Aucune prov i sion n’a été constituée. Autres affaires Rabobank fait l’objet d’autres procédures judiciaires pour lesquelles des provisions ont été comptabilisées. Ces affaires sont individuellement moins importantes et ne sont pas, de ce fait, décrites en détail (comme indiqué ci-dessus). La provision totale constituée pour ces affaires s’élève à 91 millions d’euros. Outre les cas de passif éventuel décrits ci-dessus, Rabobank a identifié d’autres cas moins importants de passifs éventuels. Le montant maximal réclamé pour ces pa s sifs éventuels s’élève à 288 millions d’euros. 5. Informations sur les secteurs opérationnels 5.1 Secteurs opérationnels Les secteurs opérationnels présentés par Rabobank dans son reporting sont définis sous l’angle de la direction. Cela signifie que les secteurs sont examinés dans le cadre de la gestion stratégique de Rabobank et servent à prendre des décisions commerciales en tenant compte des différents risques et rendements. Rabobank distingue cinq grands secteurs opérationnels : la banque de détail domestique ; le commerce de gros, rural et de détail (WRR) ; la location ; l’immobilier ; et les autres secteurs. • La Banque de détail domestique englobe principalement les activités des banques locales de Rabobank, Obvion , Financial Solutions et Roparco . • Le commerce de gros, rural et de détail (WRR) soutient le commerce de gros aux Pays-Bas et se concentre sur le secteur agro-alimentaire international. Ce secteur contribue au développement des services bancaires aux grandes entreprises et contrôle également des divisions d’envergure mondiale telles que Markets (marchés), Acquisition Finance (financement et acquisition), Global Corporate Clients (clients professionnels internati o naux), Export Finance & Project Finance (financement des exportations et des projets), Trade & Commodity Finance (Financement des échanges commerciaux et des produits de base), Fina n cial Institutions Group (groupe des institutions financières) et Rabo Corporate Investments (la branche d’investissement de Rabobank). Le secteur co m prend également les opérations rurales internationales réalisées sous le label Rabobank. • Dans le secteur de la location, DLL est chargé des activités de location et propose une large gamme de produits de crédit-bail. Les fabricants, vendeurs et distributeurs bénéficient d’un soutien mondial au niveau de leurs activités de vente grâce à des produits propres au financement d’actifs. • Le secteur immobilier englobe principalement les activités de BPD. Les activités principales sont le développ e ment du logement. • Les autres secteurs de Rabobank comprennent divers sous-secteurs dont aucun ne peut être listé séparément. Ce secteur comprend principalement les résultats financiers des activités de participations dans des entreprises associées (en particulier Achmea B.V.), la trésorerie et les activités du siège social. Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d’affaires total de Rabobank. Les transactions entre les différents secteurs opérationnels sont effectuées sous des conditions commerciales normales. Outre les activités opérationnelles, il n’existe pas d’autres éléments importants du résultat global entre les secteurs opérationnels. Les principes de reporting financier utilisés pour les secteurs sont identiques à ceux décrits dans la section « Principes et méthodes com p tables ». Étant donné que la direction se base principalement sur les produits d’intérêts nets pour évaluer la performance des secteurs et prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur, les produits d’intérêts du secteur sont présentés nets de ses charges d’intérêts. En se basant sur les états financiers 2019, Rabobank a décidé d’affecter les frais administratifs et généraux des opérations du Siège social relatifs aux frais de personnel non pas au poste « Autres frais administratifs » mais au poste « Frais de personnel » afin de donner une vue d’ensemble des coûts au sein des secteurs opératio n nels. Les chiffres de la période précédente ont été ajustés en conséquence afin de les harmoniser avec ceux du reporting de gestion interne. En millions d’euros Banque de détail domestique WRR Location Immobilier Autres secteurs Effets de consolidation Total Pour l’exercice clos au 31 décembre, 2019 Produits d’intérêts nets 5 258 2 458 1 052 -10 -273 -2 8 483 Honoraires et commissions nets perçus 1 490 438 124 8 -21 -50 1 989 Autres résultats 67 766 255 308 -3 50 1 443 Revenus 6 815 3 662 1 431 306 -297 -2 11 915 Frais de personnel 2 738 1 396 536 84 214 -147 4 821 Autres frais administratifs 1 177 495 174 40 -15 3 1 874 Amortissements 95 83 28 7 63 144 420 Charges d’exploitation 4 010 1 974 738 131 262 - 7 115 Charges de dépréciation des prêts - - - - 300 - 300 Charges de dépréciation des actifs financiers 152 611 214 2 -4 - 975 Impôts régulateurs 270 140 26 2 46 - 484 Résultat courant avant impôts 2 383 937 453 171 -901 -2 3 041 Impôt sur le revenu 607 260 131 40 -200 - 838 Bénéfice net 1 776 677 322 131 -701 -2 2 203 Ratio coûts/revenus y compris les impôts régulateurs (en %) 1 62,8 57,7 53,4 43,5 n/a n/a 63,8 Charges de dépréciation des actifs financiers (en points de base du portefeuille moyen de prêts du secteur privé) 2 6 55 67 n/a n/a n/a 23 Avoirs extérieurs 275 885 137 092 37 876 3 201 136 544 - 590 598 Goodwill 322 - 70 - - - 392 Portefeuille de prêts du secteur privé 271 165 112 410 33 169 256 914 - 417 914 1 Charges d’exploitation majorées des impôts régulateurs divisées par les revenus 2 Charges de dépréciation des actifs financiers divisées par le portefeuille moyen de prêts du secteur privé sur 12 mois. En millions d’euros Banque de détail domestique WRR Location immobilier Autres secteurs Effets de consolidation Total Charges de dépréciation des actifs financiers Situation au 1 er janvier 2019 2 267 1 330 265 7 - - 3 869 Augmentation due à la création et à l’acquisition 120 92 36 - - - 248 Diminutions dues à la décomptabilis a tion -283 -139 -51 - - - -473 Variations dues à un changement du risque de crédit 345 660 254 1 -19 - 1 241 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année -324 -254 -156 - - - -734 Autres ajust e ments -1 -93 9 6 19 - -60 Situation au 31 décembre 2019 2 124 1 596 357 14 - - 4 091 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues sur 12 mois 176 158 68 - - - 402 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif non déprécié 213 76 77 - - - 366 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif déprécié 1 735 1 362 212 14 - - 3 323 Situation au 31 décembre 2019 2 124 1 596 357 14 - - 4 091 En millions d’euros Banque de détail domestique WRR Location Immobilier Autres secteurs Effets de consolidation Total Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Produits d’intérêts nets 5 575 2 388 986 -7 -383 - 8 559 Honoraires et commissions nets perçus 1 434 461 106 10 -35 -45 1 931 Autres résultats 56 486 274 571 102 41 1 530 Revenus 7 065 3 335 1 366 574 -316 -4 12 020 Frais de personnel 2 765 1 292 517 137 215 -58 4 868 Autres frais administratifs 1 382 491 194 66 57 - 2 190 Amortissements 84 40 27 5 49 183 388 Charges d’exploitation 4 231 1 823 738 208 321 125 7 446 Charges de dépréciation des actifs financiers -150 300 105 -15 -50 - 190 Impôts régulateurs 237 169 25 2 45 - 478 Résultat courant avant impôts 2 747 1 043 498 379 -632 -129 3 906 Impôt sur le revenu 712 333 99 70 -281 -31 902 Bénéfice net 2 035 710 399 309 -351 -98 3 004 Ratio coûts/revenus y compis les impôts régulateurs (en %) 1 63,2 59,7 55,9 36,6 n/a n/a 65,9 Charges de dépréciation des actifs financiers (en points de base du portefeuille moyen de prêts du secteur privé) 2 -5 29 34 -287 n/a n/a 5 Avoirs extérieurs 280 691 139 963 35 227 2 979 131 577 - 590 437 Goodwill 322 125 72 - - - 519 Portefeuille de prêts du secteur privé 276 140 108 972 30 309 301 303 - 416 025 1 Charges d’exploitation majorées des impôts régulateurs divisées par les revenus 2 Charges de dépréciation des actifs financiers (en points de base du port e feuille moyen des prêts du secteur privé) En millions d’euros Banque de détail domestique WRR Location Immobilier Autres secteurs Effets de consolidation Total Charges de dépréciation des actifs financiers Situation au 1 er janvier 2018 2 693 1 297 257 270 - - 4 517 Augmentation due à la création et à l’acquisition 134 208 30 - - - 372 Diminutions dues à la décomptabilis a tion -489 -230 -48 - - - -767 Variations dues à un changement du risque de crédit 361 324 170 -12 - - 843 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année -459 -290 -141 -123 - - -1 013 Autres ajustements 27 21 -3 -128 - - -83 Situation au 31 décembre 2018 2 267 1 330 265 7 - - 3 869 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues sur 12 mois 132 114 55 - - - 301 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif non déprécié 168 39 46 - - - 253 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif déprécié 1 967 1 177 164 7 - - 3 315 Situation au 31 décembre 2018 2 267 1 330 265 7 - - 3 869 5.2 Informations géographiques (Rapport pays par pays) Rabobank opère dans sept zones géographiques principales. Les Pays-Bas sont le pays de résidence de Rabobank. Les informations ci-dessous sont prése n tées par secteur distinct de Rabobank fournissant des produits et/ou des services dans un environnement économique particulier et dans des zones géogr a phiques spécifiques .La répartition repose sur la localisation de chacune des filiales ou succursales d’où partent les transactions. Le chiffre d’affaires est défini comme le total des revenus indiqué dans le compte de résultat augmenté des charges d’intérêts, des commissions et charges assimilées et des autres charges d’exploitation. 31 décembre 2019 En millions d’euros Localisation géographique Pays Nom de la division Type d’opérations Revenus Nombre moyen d’employés à temps complet Résultat courant avant impôts Impôt sur le revenu Pays-Bas Pays-Bas Rabobank, DLL, Obvion , Rabo Vastgoedgroep , BPD Banque de détail domestique, Commerce de gros, rural et de détail, Location, Immobilier 20 354 24 780 1 801 448 Autres pays de la zone Euro France DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep , BPD Location, Co m merce de gros, rural et de détail, Immobilier 102 224 -7 23 Belgique DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 112 108 -31 -10 Allemagne DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep , BPD Location, Co m merce de gros, rural et de détail, Immobilier 941 658 99 29 Italie DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 77 146 28 3 Luxembourg Rabo Vastgoedgroep Immobilier - - - - Irlande DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 620 173 120 12 Finlande DLL Location 8 12 2 - Autriche DLL Location 3 3 - - Portugal DLL Location 14 18 1 - Espagne DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 63 145 15 6 Reste de l’Europe (pays non-membres de la zone Euro) Royaume-Uni DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 753 567 85 9 Norvège DLL Location 42 42 8 2 Suède DLL Location 51 129 4 3 Danemark DLL Location 36 28 6 - Suisse DLL Location 5 6 1 - Russie DLL Location 43 69 20 6 Pologne DLL Location 36 83 9 2 Hongrie DLL Location 14 37 - - Roumanie DLL Location - 2 - - Turquie DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 42 55 30 7 Amérique du Nord États-Unis DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep Location, Co m merce de gros, rural et de détail, Immobilier 4 244 3 524 434 133 Canada DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 285 238 63 16 31 décembre 2019 Amérique Latine Mexique DLL Location 37 71 4 2 Brésil DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 603 752 97 30 Chili DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 76 140 -11 2 Argentine DLL Location 6 17 -1 - Pérou Rabobank Commerce de gros, rural et de détail 1 - - - Asie Inde DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 87 547 -10 3 Singapour DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 257 195 6 1 Indonésie Rabobank Commerce de gros, rural et de détail 33 539 -85 7 Malaisie Rabobank Commerce de gros, rural et de détail - 1 - - Chine DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 72 106 3 4 Hong Kong DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 355 189 16 - Corée du Sud DLL Location 13 23 3 1 Émirats arabes unis DLL Location - 2 -1 - Australie Australie DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 1 154 1 153 233 70 Nouvelle-Zélande DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 514 351 99 29 Autres Ile Maurice, Kenya Rabobank Commerce de gros, rural et de détail 2 18 - - Effets de consolid a tion -9 620 - - - 21 435 35 145 3 041 838 31 décembre 2018 En millions d’euros Localisation géographique Pays Nom de la division Type d’opérations Revenus Nombre moyen d’employés à temps plein Résultat courant avant impôts Impôt sur le revenu Pays-Bas Pays-Bas Rabobank, DLL, Obvion , Rabo Vastgoedgroep , BPD Banque de détail domestique, Commerce de gros, rural et de détail, Location, Immobilier 20 718 25 504 2 268 493 Autres pays de la zone Euro France DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep , BPD Location, Co m merce de gros, rural et de détail, Immobilier 529 334 116 13 Belgique DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 118 104 25 5 Allemagne DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep , BPD Location, Co m merce de gros, rural et de détail, Immobilier 855 645 116 36 Italie DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 72 138 28 3 31 décembre 2018 Reste de l’Europe (pays non-membres de la zone Euro) Luxembourg Rabo Vastgoedgroep Immobilier 1 - - - Irlande DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 606 188 140 4 Finlande DLL Location 7 10 2 - Autriche DLL Location 3 3 1 - Portugal DLL Location 12 16 4 - Espagne DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 52 132 15 4 Royaume-Uni DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 698 671 81 18 Norvège DLL Location 29 38 7 2 Suède DLL Location 49 122 9 2 Danemark DLL Location 32 26 6 1 Suisse DLL Location 5 6 2 - Russie DLL Location 39 64 20 4 Pologne DLL Location 34 86 7 2 Hongrie DLL Location 8 40 2 - Roumanie DLL Location - 3 - - Turquie DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 37 55 23 4 Amérique du Nord États-Unis DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep Location, Co m merce de gros, rural et de détail, Immobilier 3 709 4 053 577 128 Canada DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 245 213 33 9 Amérique latine Mexique DLL Location 22 61 5 1 Brésil DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 548 708 191 72 Chili DLL, Location 71 141 13 13 Argentine DLL Location 5 17 - 2 - 1 Pérou Rabobank Commerce de gros, rural et de détail - - - - Asie Inde DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 69 445 3 6 Singapour DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 219 194 - 8 - 1 Indonésie Rabobank Commerce de gros, rural et de détail 58 707 - 60 - 9 Malaisie Rabobank Commerce de gros, rural et de détail 7 3 2 - Chine DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 82 138 2 5 Hong Kong DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 341 186 - 46 - 8 Corée du Sud DLL Location 12 22 2 - Émirats Arabes Unis DLL Location - 2 - - 31 décembre 2018 Australie Australie DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 1 150 1 059 211 64 Nouvelle-Zélande DLL, Rabobank Location, Co m merce de gros, rural et de détail 510 310 111 32 Autres Ile Maurice, Kenya Rabobank Commerce de gros, rural et de détail 3 13 - - Effets de consolid a tion -9 074 - - - 21 881 36 461 3 906 902 Rabobank n’a pas reçu de subventions de l’État en 2019 et 2018. 5.3 Informations géographiques relatives aux immobilisations En millions d’euros 2019 2018 National Non n a tional Nati o nal Non nati o nal Goodwill et autres immobilis a tions incorporelles 683 146 728 238 Immobilisations corporelles et Immeubles de placement 2 173 3 286 1 852 2 796 Autres actifs 4 660 1 950 3 720 2 711 Actifs non courants détenus en vue de la vente 221 214 255 13 Total 7 737 5 596 6 555 5 758 6. Disponibilités En millions d’euros 2019 2018 Espèces 745 811 Dépôts auprès des banques centrales 62 341 72 524 Total des disponibilités 63 086 73 335 Les réserves minimales moyennes exigées par la Banque centrale des Pays-Bas pour le mois de décembre 2019 s’élevaient à 3 110 millions d’euros (d é cembre 2018 : 3 066 millions d’euros). 7. Créances sur les établissements de crédit En millions d’euros 2019 2018 Comptes courants et créances recouvrables 5 905 8 007 Transactions de prise en pension et contrats d’emprunt de titres 22 703 8 743 Prêts 644 1 080 Autres 48 51 Valeur comptable brute des créances sur les établissements de crédit 29 300 17 881 Charges de dépréciation des créances sur les établissements de crédit -3 -22 Total des créances sur les établissements de crédit 29 297 17 859 8. Actifs financiers de transaction En millions d’euros 2019 2018 Titres d’état 666 1 055 Autres titres de créance 1 039 1 602 Prêts 106 149 Instruments de capitaux propres 59 70 Total 1 870 2 876 9. Actifs financiers à la juste valeur En millions d’euros 2019 2018 Titres de créance 100 126 Prêts 1 31 Total 101 157 C’est la valeur comptable des actifs financiers à la juste valeur qui représente le mieux l’exposition maximale au risque de crédit. La variation au cours de l’année de la juste valeur des actifs financiers à la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit s’élève à 0 million d’euros (2018 : 14 millions d’euros). La variation cumulée s’élève à 14 millions d’euros (2018 : 14 millions d’euros). Toute variation de la juste valeur est calculée par actualisation des flux de trésorerie futurs. Lors de la fixation du taux d’actualisation, il convient de tenir compte des pertes attendues, des marges de liquidité et de la marge de risque. Les dérivés de crédit ne sont pas utilisés pour couvrir les actifs financiers à la juste valeur. 10. Actifs financiers obligatoirement év a lués à la juste valeur En millions d’euros 2019 2018 Titres de créance 37 38 Prêts 1 106 1 642 Instruments de capitaux propres 762 454 Total 1 905 2 134 11. Instruments financiers dérivés Rabobank utilise des instruments financiers dérivés pour atténuer en partie du moins les risques résultant de ses diverses activités bancaires. Les swaps de taux d’intérêt utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt résultant du décalage entre les échéances des actifs et des passifs en sont un exemple. Un autre exemple est celui des swaps de devises qui servent à couvrir le risque de change auquel la banque est exposée après l’émission de titres de créance en devises étra n gères. Outre leur utilisation à des fins de couverture, les instruments financiers dérivés font également l’objet de contrats conclus avec les entreprises clientes de la banque dont Rabobank est la contrepartie. 11.1 Types d’Instruments financiers dérivés utilisés par Rabobank Les contrats à terme sur devises et les contrats sur taux d’intérêt sont des obligations contractuelles consistant, soit à recevoir ou à payer un montant net calc u lé sur la base de taux de change ou d’intérêt en vigueur, soit à acheter ou vendre des devises étrangères ou un instrument financier à une date future à un prix fixe déterminé sur un marché financier organisé. Étant donné que les garanties des contrats à terme sont fournies sous forme de liquidités, d’équivalents de trésorerie ou de titres négociables et que les variations de valeur des contrats à terme sont réglées quotidiennement, principalement par l’intermédiaire d’une chambre de compensation avec contrepartie centrale, le risque de crédit est faible. L’exposition au risque de crédit de Rabobank est représentée par le coût potentiel de remplacement des swaps en cas de défaillance des contreparties. Le risque est surveillé en permanence par rapport à la juste valeur actuelle, à une partie du montant notionnel des contrats et à la liquidité des marchés. Dans le cadre du processus de gestion du risque de crédit, Rabobank utilise les mêmes méthodes d’évaluation des contreparties que pour ses propres activités de crédit. Les contrats à terme de taux d’intérêt sont des contrats conclus individuellement en vertu desquels la différence entre le taux d’intérêt convenu contractuell e ment et le taux de marché à une date future doit être réglée en numéraires, sur la base du montant nominal du principal. Les swaps de devises et de taux d’intérêt sont des engagements consistant à échanger un ensemble de flux de trésorerie contre un autre. Les swaps entrainent un échange économique de devises ou de taux d’intérêt (par exemple, un taux fixe pour un ou plusieurs taux variables), ou une combinaison des deux (c’est-à-dire un swap de taux d’intérêt et de devises). Hormis certains swaps de devises, il n’y a aucun transfert du montant en principal. Les options sur devises et sur taux d’intérêt sont des opérations en vertu desquelles le vendeur confère à l’acheteur le droit, mais non l’obligation, d’acheter (dans le cas d’une option d’achat) ou de vendre (dans le cas d’une option de vente) une quantité spécifique de devises ou un instrument financier spécifique à une date ou pendant une période convenue, à un prix fixé au préalable. En contrepartie de l’acceptation du risque de change ou de taux d’intérêt, le vendeur reçoit un paiement (appelé prime) de l’acheteur. Les options sont nég o ciées en bourse ou entre Rabobank et ses clients (marché OTC) au risque de crédit qu’en tant qu’acheteur des options et jusqu’à concurrence de la valeur comptable qui équivaut à la juste valeur. Les Credit default swaps (CDS) [swaps sur défaillance] sont des instruments en vertu desquels le vendeur d’un CDS s’engage à payer un montant à l’acheteur. Ce montant est égal à la perte qui pourrait résulter de la détention d’un actif sous-jacent de référence si un événement de crédit particulier devait se produire (c’est-à-dire la matérialisation d’un risque). L’acheteur n’est pas tenu de détenir l’actif sous-jacent de référence. L’acheteur paie au vendeur une commission de protection de crédit exprimée en points de base, dont le montant dépend de l’écart de taux et de la nature de l’actif de référence. 11.2 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les instruments financiers dérivés détenus ou émis à des fins de transaction sont ceux utilisés pour couvrir les risques économiques mais qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture ou d’instruments financiers dérivés pour lesquels les entreprises clientes ont conclu des contrats avec Rabobank pour couvrir des risques liés aux variations des taux d’intérêt ou de change. L’exposition au risque lié aux instruments dérivés conclus avec des entreprises clientes est normal e ment couverte en négociant des positions compensées avec une ou plusieurs contreparties professionnelles dans les limites de négociation fixées. 11.3 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Rabobank dispose de divers instruments financiers dérivés visant à couvrir les risques économiques, notamment les risques de taux d’intérêt et de change qui peuvent être qualifiés d’instruments de couverture de juste valeur, de couverture de flux de trésorerie ou de couverture d’un investissement net. Les couvertures de juste valeur Rabobank utilise des swaps de taux d’intérêt et des swaps de devises pour couvrir les variations potentielles de la juste valeur dues aux variations des taux d’intérêt ou de change. Ces variations constituent habituellement la majorité de la variation globale des éléments couverts. Les éléments couverts sont des actifs ou des passifs financiers à revenu fixe libellés en monnaies locales ou en devises étrangères, tels que les prêts hypothécaires, les titres de créance à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global et les titres de créance émis. Rabobank teste l’efficacité de la couverture en s’appuyant sur des méthodes statistiques telles que l’analyse de régression, tant de manière prospective que rétrospective pour les couvertures de juste valeur du risque de taux d’un portefeuille selon IAS 39 et analyse les sources d’inefficacité susceptibles d’impacter les couvertures de juste valeur hors portefeuille selon IFRS 9. La source d’inefficacité identifiée susceptible d’impacter les couvertures de juste valeur selon IFRS 9 est la branche flottante (hors marge) de l’opération de swap de devises. Le ratio de couverture visé par l’IFRS 9 pour les couvertures de juste valeur est la couverture économique actuelle (emprunt notionnel et swap notionnel de devises). Structure des échéances et taux d’intérêt moyen des instruments de couverture dans une couverture de juste valeur En millions d’euros Échéance résiduelle Montant notionnel total Moins d’un an 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31 décembre 2019 Instruments de couverture – Couverture des actifs financiers 47 514 4 393 25 541 17 580 Taux d’intérêt fixe moyen 1,92 % 0,76 % 1,74 % 2,14 % Instruments de couverture – Couverture des passifs financiers 49 342 560 21 094 27 688 Taux d’intérêt fixe moyen 1,85 % 2,73 % 1,21 % 2,34 % 31 décembre 2018 Instruments de couverture – Couverture des actifs financiers 51 852 7 553 31 990 12 309 Taux d’intérêt fixe moyen 1,92 % 1,16 % 1,87 % 2,38 % Instruments de couverture – Couverture des passifs financiers 62 604 3 954 18 797 39 853 Taux d’intérêt fixe moyen 2,31 % 2,83 % 2,02 % 2,51 % Instruments de couverture désignés dans une couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt En millions d’euros Valeur comptable actifs financiers dérivés Valeur comptable passifs financiers dérivés Variation de juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture 31 décembre 2019 Couverture des Prêts et créances envers la clientèle 274 3 783 1 989 Couverture des Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - 185 21 Couverture des titres de créance émis 3 551 548 -1 234 31 décembre 2018 Couverture des Prêts et créances envers la clientèle 101 4,014 305 Couverture des Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 19 457 -148 Couverture des titres de créance émis 3 156 699 636 L’inefficacité de la couverture de juste valeur qui s’élève à 70 millions d’euros figure dans le compte de résultat au poste « Gains/(pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Éléments couverts désignés dans une couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt En millions d’euros Valeur comptable Montant cumulé de l’ajustement de la couverture de juste valeur sur l’élément couvert inclus dans la valeur comptable de l’élément couvert Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Montant cumulé de l’ajustement de la couverture de juste valeur subsistant pour les éléments couverts qui ont cessé d’être ajustés pour les gains et pertes de couverture 31 décembre 2019 Prêts et créances envers la clientèle 35 106 7 044 - 1 961 6 440 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 1 986 - - 20 - Titres de créances émis 46 533 2 924 1 135 2 250 31 décembre 2018 Prêts et créances envers la clientèle 43 013 5 784 - 285 6 309 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 8 188 - 159 - Titres de créances émis 37 935 1 375 - 841 1 077 Couvertures de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie de Rabobank sont essentiellement des couvertures de la marge d’intérêts de titres émis en devises couverts par des swaps de devises afin de se protéger contre toute éventuelle variation des flux de trésorerie due à une variation des taux de change étrangers. Rabobank analyse les sources d’inefficacité des couvertures de flux de trésorerie selon l’IFRS 9. Les couvertures de flux de trésorerie visées par l’IFRS 9 sont efficaces à 100 %. Le risque de taux d’intérêt n’est pas couvert dans la couverture de flux de trésorerie (swap composé de deux branches fixes, devise étrangère et euro) et le taux d’intérêt moyen n’est donc pas indiqué dans le tableau ci-après. Structure des échéances et prix/taux moyen des instruments de couverture dans des couvertures de flux de trésorerie En millions d’euros Echéance résiduelle Montant notionnel total Moins d’un an 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31 décembre 2019 Swaps de devises (USD/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 25 1 - 24 Taux de change moyen (USD/EUR) 1,37 n/a 1,24 Swaps de devises (GBP/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 77 - 32 45 Taux de change moyen (GBP/EUR) n/a 0,78 0,83 Swaps de devises (autres devises) Montants notionnels des instruments de couverture 86 13 56 17 31 décembre 2018 Swaps de devises (USD/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 19 1 9 9 Taux de change moyen (USD/EUR) 1,37 1,37 1,31 Swaps de devises (GBP/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 25 - 17 8 Taux de change moyen (GBP/:EUR) n/a 0,79 0,80 Swaps de devises (autres devises) Montants notionnels des instruments de couverture 43 13 23 7 Couvertures de flux de trésorerie – Risque de taux d’intérêt et de devises et instruments de couverture désignés En millions d’euros Valeur comptable des actifs financiers dérivés Valeur comptable des passifs financiers dérivés Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture 31 décembre 2019 Swaps de devises (USD/EUR) 7 9 -8 Swaps de devises (GBP/EUR) 9 9 25 Swaps de devises (autres devises) 7 1 -14 Total 23 19 3 31 décembre 2018 Swaps de devises (USD/EUR) - 1 15 Swaps de devises (GBP/EUR) 3 9 27 Swaps de devises (autres devises) 3 3 -33 Total 6 13 9 Pour les variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et pour le montant reclassé de réserve de couverture de flux de trésorerie en résultat, il convient de se reporter à la section 31 « Réserves et reports à nouveau ». L’inefficacité de la couverture est nulle et est indiquée dans le compte de résultat sous la rubrique « Gains/(pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Couvertures de flux de trésorerie – Risque de taux d’intérêt et de devises et éléments couverts désignés En millions d’euros Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Réserve de couverture de flux de trésorerie pour les couvertures maintenues Réserve de couverture de flux de trésorerie non transférée provenant de relations de couverture pour lesquelles la comptabilité de couverture ne s’applique plus 31 décembre 2019 Titres de créance émis -3 10 - 36 31 décembre 2018 Titres de créance émis 9 2 -42 Couvertures d’un investissement net Rabobank utilise des contrats à terme sur devises pour couvrir une partie du risque de change lié aux investissements nets dans des entités étrangères. Structure des échéances et taux moyen des instruments de couverture dans des couvertures d’un investissement net En millions d’euros Montant notionnel total Échéance résiduelle au 31 décembre 2019 Moins d’un an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Contrats à terme sur devises Montants notionnels des instruments de couverture 5 719 5 231 488 - En millions d’euros Montant notionnel total Échéance résiduelle au 31 décembre 2018 Contrats à terme sur devises Montants notionnels des instruments de couverture 5 848 5 724 124 - Pour les principales devises, les taux de change moyens utilisés dans la comptabilité de couverture des investissements nets pour 2019 sont de 1,63 EUR/AUD (2018 : 1,58), 1,73 EUR/NZD (2018 : 1,66) et 4,58 EUR/BRL (2018 : 4,57). En millions d’euros Valeur comptable des actifs financiers Valeur comptable des passifs financiers Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture 31 décembre 2019 Contrats à terme sur devises - 1 984 -73 31 décembre 2018 Contrats à terme sur devises 32 1 706 132 Pour les variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et pour le montant reclassé de réserve de couvertures d’un investissement net en résultat, il convient de se rapporter à la section 31 « Réserves et reports à nouveau ».Le montant de l’inefficacité de la couverture est nul et est indiqué dans le compte de résultat au poste « Gains/ (pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Couvertures d’un investissement net – Risque de conversion de devises - Éléments couverts désignés En millions d’euros Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Réserve de conversion de devises pour les couve r tures maintenues Réserve de conversion de devises non transférée provenant de relations de couverture pour lesquelles la comptabilité de couverture ne s’applique plus 31 décembre 2019 Investissement net 73 276 140 31 décembre 2018 Investissement net -132 230 213 11.4 Montant notionnel et Juste valeur des Instr u ments financiers dérivés Le tableau suivant présente les montants notionnels et les justes valeurs positives et négatives des instruments financiers dérivés tels que présentés au bilan. Montants notionnels et Justes valeurs des instruments financiers dérivés En millions d’euros 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Montants notionnels Justes valeurs Montants notionnels Actifs Passifs Actifs Passifs Instruments financiers dérivés de transaction 3 918 192 19 737 19 539 3 395 342 19 379 18 745 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 97 042 3 847 4 535 114 541 3 281 5 182 Total des instruments financiers dérivés 4 015 234 23 584 24 074 3 509 883 22 660 23 927 Instruments financiers dérivés de transaction Instruments financiers dérivés en devises Swaps de devises 416 494 3 187 4 948 388 686 3 949 5 116 Options sur devises – achetées et vendues 5 579 55 45 3 437 47 30 Contrats à terme négociables sur un marché réglementé 7 223 24 16 5 582 7 6 Contrats à terme sur devises 185 1 2 296 - 8 Total des instruments financiers dérivés sur devises 429 481 3 267 5 011 398 001 4 003 5 160 Instruments financiers dérivés sur taux d’intérêt Swap de taux d’intérêt de gré à gré 2 973 088 13 789 11 788 2 828 432 12 908 11 108 Options sur taux d’intérêt de gré à gré 71 963 2 490 2 549 72 417 2 212 2 238 Swaps de taux d’intérêt sur un marché réglementé 434 346 1 1 91 454 1 1 Total des instruments financiers dérivés sur taux d’intérêt 3 479 397 16 280 14 338 2 992 303 15 121 13 347 Instruments financiers dérivés de crédit 880 4 5 1 071 2 2 Instruments de capitaux propres / produits dérivés sur indices 3 2 - - - 1 Autres instruments financiers dérivés 8 431 184 185 3 967 253 235 Total des instruments financiers de transaction 3 918 192 19 737 19 539 3 395 342 19 379 18 745 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture Instruments financiers dérivés désignés comme instruments financiers dans une couverture de juste valeur Swaps de taux d’intérêt et swaps de devises 94 219 3 824 4 476 111 380 3 243 5 169 Instruments financiers dérivés désignés comme instr u ments financiers dans une couverture de flux de trésorerie Swaps de devises 188 23 19 87 6 13 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture dans les couvertures d’un investiss e ment net Contrats à terme sur devises 2 635 40 3 074 32 Total des instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 97 042 3 847 4 535 114 541 3 281 5 182 12. Prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros 2019 2018 Prêts consentis à des clients du secteur privé : Découverts 14 335 15 758 Prêts hypothécaires 186 594 190 651 Contrats de location-financement 20 332 18 772 Prêts aux entreprises 189 733 186 563 Autres 10 850 8 009 Prêts à des clients gouvernementaux : Contrats de location-financement 194 202 Autres 1 812 1 658 Opérations de prise en pension, contrats d’emprunt de titres et comptes de règlement 13 553 12 929 Valeur comptable brute des prêts et créances envers la clientèle 437 403 434 542 Ajustement de la comptabilité de couverture 7 044 5 784 Charges de dépréciation des prêts et créances envers la clientèle -3 940 - 3 735 Total des prêts et créances envers la clientèle 440 507 436 591 Contrats de location-financement Les prêts et créances envers la clientèle englobent également les créances recouvrables provenant de contrats de location-financement qui se répartissent comme suit : En millions d’euros 2019 Créances provenant d’investissements bruts dans des contrats de location-financement À un an au plus 6 969 De 1 à 2 ans 5 344 De 2 à 3 ans 3 950 De 3 à 4 ans 2 661 De 4 à 5 ans 1 700 À plus de 5 ans 1 239 Investissement brut dans des contrats de location-financement 21 863 Produits financiers différés non acquis provenant de contrats de location-financement 1 556 Investissement net dans des contrats de location-financement 20 307 Provision pour pertes sur prêts de location-financement 219 Valeur comptable brute des contrats de location-financement 20 526 Retour sur investissement 878 En millions d’euros 2018 Créances provenant d’investissements bruts dans des contrats de location-financement À un an au plus 6 116 À plus d’un an mais moins de 5 ans 13 026 À plus de 5 ans 1 292 Investissement brut dans des contrats de location-financement 20 434 Produits financiers différés non acquis provenant de contrats de location-financement 1 626 Investissement net dans des contrats de location-financement 18 808 À un an au plus 5 962 À plus d’un an mais moins de 5 ans 11 574 À plus de 5 ans 1 272 Investissement net dans des contrats de location-financement 18 808 Provision pour pertes sur prêts de location-financement 166 Valeur comptable brut des contrats de location-financement 18 974 Les contrats de location-financement concernent principalement la location d’équipements, de voitures et de produits d’affacturage. Les valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur s’élevaient à 2 153 millions d’euros (2018 : 2 227 millions d’euros). Les loyers conditionnels comptabilisés en tant que produits en 2018 étaient nuls. 13. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global En millions d’euros 2019 2018 Obligations d’État 9,505 13,514 Autres titres de créance 3,504 4,502 Prêts 206 214 Instruments de capitaux propres 290 500 Total des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 13 505 18 730 Les investissements en fonds propres de Rabobank dans des fournisseurs de services financiers étrangers sont évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global lors de la comptabilisation initiale car ces instruments sont détenus à des fins stratégiques plutôt qu’à des fins de vente à court terme. En millions d’euros 2019 2018 Investissements en fonds propres dans des fournisseurs de services financiers étra n gers 108 104 Investissements en fonds propres détenus par des filiales 113 166 Autres investissements en fonds propres 69 230 Total des instruments de capitaux propres 290 500 Au cours de l’exercice 2019, Rabobank a comptabilisé des dividendes d’un montant de 20 millions d’euros, dont 0 million d’euros au titre des investissements en fonds propres décomptabilisés en 2019. Les transferts de gains ou pertes cumulés dans les capitaux propres au cours de l’exercice sont présentés à la section 31 au poste « Réserve de réévaluation - Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ». 14. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises En millions d’euros 2019 2018 Solde d’ouverture 2 374 2 521 Écarts de conversion -8 5 Achats 91 43 Ventes -71 -187 Part des bénéfices des entreprises associées et des coentreprises 193 242 Dividendes payés (et rembours e ments du capital) -56 -149 Réévaluation 94 -80 Dépréciation -300 - Autre -9 -21 Total des participations dans des entreprises associées et des coentreprises 2 308 2 374 14.1 Participations dans des entreprises associées La principale entreprise associée en termes de pourcentage de participation détenu par Rabobank est la suivante : 31 décembre 2019 Participation Droits de vote Pays-Bas Achmea B.V. 30 % 30 % Achmea est un partenaire stratégique de Rabobank pour les produits d’assurance et Interpolis , filiale du groupe Achmea , travaille en étroite collaboration avec Rabobank. Le siège social d’ Achmea est situé à Zeist, aux Pays-Bas. Aucune cotation sur le marché n’est disponible pour la participation dans Achmea . La particip a tion dans Achmea est évaluée selon la méthode de la mise en équivalence. Rabobank a perçu un dividende d’ Achmea d’un montant de 35 millions d’euros (2018 : 37 millions d’euros). Comme indiqué par Achmea dans son prospectus d’émission de fonds propres de base de catégorie 1 de septembre 2019, la faiblesse persistante des taux d’intérêt enregistrée au cours de ces dernières années en Europe a eu des répercussions négatives diverses sur Achmea , notamment sur le portefeuille fermé de pensions et d’assurance-vie où des options et des garanties à long terme ont été souscrites, et ces répercussions continueront de se faire sentir si la situ a tion perdure. Ceci, combiné à la détérioration de l’environnement commercial des assureurs néerlandais au cours des dernières années, a incité à réévaluer l’investissement dans Achmea . Le test visant à déterminer l’existence de dépréciations potentielles a entraîné un ajustement à la baisse de la valeur comptable de l’investissement dans Achmea de 300 millions d’euros qui a été comptabilisé dans le compte de résultat au poste « Pertes de valeur sur les participations dans des entreprises associées ». Achmea B.V. fait partie du secteur opérationnel « Autres secteurs ». La valeur recouvrable est basée sur la valeur d’usage estimée et constitue une évaluation de niveau 3 selon la hiérarchie de la juste valeur. Pour déterminer la valeur d’usage d’ Achmea , Rabobank a entrepris un examen des flux de trésorerie attendus qu’ Achmea génère pour Rabobank, actualisés à un taux d’actualisation avant impôt de 10,24 %. Achmea En millions d’euros 2019 2018 Caisse et avoirs auprès des banques centrales 963 1 466 Investissements 78 758 70 948 Autres actifs 9 767 9 402 Total des actifs 89 488 81 816 Provisions d’assurance 57 770 55 065 Prêts et fonds empruntés 18 475 15 197 Autres dettes 3 052 1 849 Total des passifs 79 297 72 111 Produits 24 653 21 336 Résultat net 481 315 Autres éléments du résultat global 313 -266 Total du résultat global 794 49 Rapprochement de la valeur comptable de la participation dans Achmea 2019 2018 Total des capitaux propres d’ Achmea 10 192 9 705 Moins : capital hybride 1 250 1 350 Moins : actions privilégiées et dividende accumulé 350 350 Capitaux propres des actionnaires 8 592 8 005 Participation de Rabobank 30,00 % 30,00 % 2 577 2 401 Dépréciation accumulée - 1 019 - 719 Valeur comptable 1 558 1 682 Autres entreprises associées En millions d’euros 2019 2018 Résultat de la poursuite des activités 52 137 Résultat net 52 137 Autres éléments du résultat global - - Total du résultat global 52 137 14.2 Participations dans des coentreprises Pratiquement toutes les coentreprises sont des investissements de BPD. Leur valeur comptable totale s’élève à 19 millions d’euros (2018 : 7 millions d’euros). Les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. BPD conclut souvent des partenariats dans le domaine du développement de zones résidentielles intégrées. Dans la majorité des cas, chaque membre du partenariat dispose d’une voix décisive et les décisions ne peuvent être adoptées que par consensus. La majorité de ces partenariats sont donc considérés comme des « accords de coentreprise ». Chaque partenariat dispose de sa propre structure juridique en fonction des besoins et des exigences des parties concernées. La forme juridique (structure d’entreprise) généralement utilisée est la structure néerlandaise « CV-BV » (société en commandite – société à responsabilité limitée) ou la structure « VOF » (société en nom collectif) ou une structure comparable. Dans le cas d’une CV-BV, le risque d’un associé est généralement limité au capital émis et les associés n’ont droit qu’aux actifs nets de l’entité. Dans le cas des sociétés en nom collectif (« VOF »), chaque partie assume, en principe, une responsabilité illimitée et dispose, en principe, d’un droit proportionnel aux actifs et aux obligations du passif de l’entité. En se basant sur la forme juridique, une structure CV-BV est considérée comme une « coentreprise », tandis qu’une stru c ture VOF est considérée comme une « opération commune ». Il convient de noter que les clauses contractuelles et autres faits et circonstances importants peuvent donner lieu à une classification différente. Étant donné qu’une structure juridique distincte est constituée pour chaque projet, que les projets ont des partenaires participants différents et que les projets individuels ne sont pas d’une taille substantielle, BPD n’a pas conclu d’accords de coentreprise importants en 2019 et 2018. Résultats des coentreprises En millions d’euros 2019 2018 Résultat net des activités poursuivies 22 31 Résultat net après impôt des activités abandonnées - - Résultat net 22 31 Autres éléments du résultat global - - Total du résultat global 22 31 Passifs éventuels des coentreprises Le 31 décembre 2019, BPD a conclu avec des tiers (notamment des sous-traitants et des architectes) des accords portant sur des projets immobiliers pour un montant de 8 millions d’euros (2018 : 5 millions d’euros). Les accords qui portent sur des chantiers de construction s’élèvent à 45 millions d’euros (2018 : 23 millions d’euros). 15. Goodwill et autres immobilisations incorporelles En millions d’euros Goodwill Logiciels dévelo p pés en interne Autres immobilis a tions incorp o relles Total Exercice clos le 31 décembre 2019 Solde d’ouverture 519 357 90 966 Écarts de conversion 1 1 1 3 Compléments - 85 78 163 Cessions d’actifs - -16 -6 -22 Cessions de filiales -128 -1 -1 -130 Autres 1 9 -3 7 Amortissements - -87 -45 -132 Dépréciations -1 -25 - -26 Solde de clôture 392 323 114 829 Coût 427 1 330 363 2 120 Cumul des amortissements et des dépréci a tions -35 -1 007 -249 -1 291 Valeur comptable nette 392 323 114 829 Exercice clos le 31 décembre 2018 Solde d’ouverture 519 371 112 1 002 Écarts de conversion 3 - - 3 Compléments - 80 41 121 Cessions d’actifs -2 -17 -13 -32 Autres - 18 1 19 Amortissements - -95 -49 -144 Dépréciations -1 - -2 -3 Solde de clôture 519 357 90 966 Coût 1 136 1 286 444 2 866 Cumul des amortissements et des dépréci a tions -617 -929 -354 -1 090 Valeur comptable nette 519 357 90 966 Un test de dépréciation est réalisé sur le goodwill en comparant la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie (y compris le goodwill) avec la meilleure estimation de la valeur d’utilité de cette unité. Pour ce faire, il convient de déterminer en premier lieu la meilleure estimation de la valeur d’utilité sur la base de prévisions de flux de trésorerie provenant des budgets annuels à moyen terme établis dans le cadre du cycle annuel de planification. Ces budgets reflètent les meilleures estimations de la direction quant aux conditions et restrictions de marché, aux taux d’actualisation (avant impôts), à la croissance des activités, etc. Si le résultat ne présente aucune différence significative entre la juste valeur et la valeur comptable, la juste valeur est évaluée de manière plus détaillée, en utilisant les cotations boursières des sociétés cotées. En outre, on utilise des modèles d’évaluation similaires à ceux utilisés lors de la comptabilisation initiale d’une acquisition, de la valorisation par équivalence, etc. Les modèles d’évaluation sont testés et tiennent compte de l’évolution des activités depuis l’acquisition, des dernières prévisions de produits et de charges établies par la direction, ainsi que des prévisions actualisées, des évaluations des taux d’actualisation, des valeurs finales des taux de croissance, etc. Les estimations par équivalence comprennent une évaluation du ratio cours/bénéfice et du ratio cours/valeur comptable de sociétés similaires cotées ou de transactions similaires sur le marché. Les hypothèses reposent généralement sur l’expérience, les meilleures estimations de la direction quant à l’évolution future et, si possible, sur des données externes. Le goodwill attribué à l’une des unités génératrices de trésorerie du secteur de la Banque de détail est important par rapport à la valeur comptable totale du goodwill. La valeur comptable de ce goodwill est de 322 millions d’euros (2018 : 322 millions d’euros) et l’unité génératrice de trésorerie est le collectif des banques locales Rabobank. La valeur recouvrable repose sur la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie attendus dans un avenir proche, estimés sur la base de prévisions financières. La valeur recouvrable étant largement supérieure à la valeur comptable, il a été estimé que le goodwill attribué à cette unité génératrice de trésorerie n’avait pas subi de perte de valeur. Une augmentation du taux d’actualisation de 10 % ou une réduction des flux de trésorerie futurs de 10 % sont considérées comme une modification maximale possible des hypothèses clés. Une telle modification n’implique pas que la valeur comptable excède la valeur recouvrable et n’entraîne pas une perte de valeur. Une dépréciation du goodwill a été comptabilisée en 2019 pour un montant de 1 million d’euros (2018 : 1 million d’euros). Les dépréciations des logiciels dév e loppés en interne et des autres immobilisations incorporelles sont négligeables prises séparément. Le montant total des dépréciations des logiciels dévelo p pés en interne s’est élevé à 25 millions d’euros (2018 : 0 million d’euros). Ceci résulte principalement d’une évaluation trop élevée de la valeur des logiciels en cours de développement. 16. Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles En millions d’euros 2019 2018 Terrains et constructions 1 205 1 343 Équipements 275 312 Contrats de location opérationnelle 3 114 2 800 Actifs fixes corporels 4 594 4 455 Actifs liés au droit d’utilisation 494 n/a Total des immobilisations corporelles 5 088 4 455 Actifs fixes corporels En millions d’euros Terrains et constru c tions Équ i pements Contrats de location opér a tionnelle Actifs fixes corp o rels Exercice clos le 31 décembre 2019 Solde d’ouverture 1 343 312 2 800 4 455 Écarts de conversion 3 2 58 63 Achats 43 82 1 286 1 411 Cessions d’actifs - 5 - 20 - 274 - 299 Transferts d’actifs détenus à des fins de vente - 81 - 13 - 81 - 175 Amortissements - 10 - - - 10 Reprises de dépréciation 32 - - 32 Dépréciation - 98 - 91 - - 189 Dépréciation de l’actif sous contrat de location opératio n nelle - - - 693 - 693 Autres - 22 3 18 - 1 Solde de clôture au 31 décembre 1 205 275 3 114 4 594 Coût 2 447 943 4 705 8 095 Cumul des amortissements et dépréciations - 1 242 - 668 - 1 591 - 3 501 Valeur comptable nette au 31 décembre 1 205 275 3 114 4 594 Exercice clos le 31 décembre 2018 Coût 2 912 1 239 3 816 7 967 Cumul des dépréciations - 1 366 - 852 - 1 162 - 3 380 Valeur comptable nette au 1 er janvier 1 546 387 2 654 4 587 Solde d’ouverture 1 546 387 2 654 4 587 Écarts de conversion 5 - 36 41 Achats 35 87 1 152 1 274 Cessions d’actifs - 9 - 10 - 435 - 454 Transferts d’actifs détenus à des fins de vente - 91 - - - 91 Amortissements - 85 - 2 - - 87 Reprises de dépréciation 45 - - 45 Dépréciation - 95 - 149 - - 244 Dépréciation de l’actif sous contrat de location opératio n nelle - - - 594 - 594 Autres - 8 - 1 - 13 - 22 Solde de clôture au 31 décembre 1 343 312 2 800 4 455 Coût 2 628 1 137 4 091 7 856 Cumul des amortissements et dépréciations - 1 285 - 825 - 1 291 - 3 401 Valeur comptable nette au 31 décembre 1 343 312 2 800 4 455 Les dépréciations et reprises de dépréciation comptabilisées au 31 décembre 2019 concernent des biens immobiliers destinés à l’usage propre du secteur Banque de détail domestique. L’inoccupation des biens immobiliers à la suite de la restructuration (diminution de l’utilisation des mètres carrés) a donné lieu à des calculs de dépréciation et a entraîné des pertes de valeur d’un montant total de 10 millions d’euros (2018 : 85 millions d’euros). En raison de l’utilisation croissante des biens immobiliers, des reprises de dépréciation ont été effectuées pour un montant de 32 millions d’euros (2018 : 45 millions d’euros). Contrats de location Rabobank a signé plusieurs contrats de location en tant que preneur, principal e ment pour des biens utilisés comme bureaux et voitures pour le personnel. Le bilan consolidé fait apparaître les montants suivants relatifs aux contrats de location : En millions d’euros 2019 Contrats de location de biens immobiliers 443 Contrats de location de voitures 34 Autres contrats de location 17 Total des actifs liés au droit d’utilisation 494 Total des dettes de loyers 542 Des actifs liés au droit d’utilisation ont été ajoutés au cours de l’exercice 2019. 36 actifs supplémentaires ont été comptabilisés en 2019. Le compte de résultat consolidé indique les chiffres suivants en ce qui concerne les contrats de location : En millions d’euros 2019 Contrats de location de biens immobiliers 79 Contrats de location de voitures 14 Autres contrats de location 6 Charges de dépréciation des actifs liés au droit d’utilisation 99 Charges d’intérêts 18 Dépenses relatives aux contrats de location à court terme - Dépenses relatives aux contrats de location d’actifs de faible valeur 12 Charges relatives aux loyers variables non incluses dans les dettes de loyers - Le montant total des sorties de fonds pour les contrats de location en 2019 s’est élevé à 60 millions d’euros. 17. Immeubles de placement En millions d’euros 2019 2018 Coût 259 291 Cumul des amortissements et dépréciations -66 -98 Valeur comptable nette au 1 er janvier 193 193 Solde d’ouverture 193 193 Achats 55 28 Ventes -7 -22 Transferts d’autres actifs 124 - Amortissements -6 -8 Dépréci a tions - -2 Reprises de dépréciation -1 2 Autres 13 2 Solde de clôture au 31 décembre 371 193 Coût 454 259 Cumul des amortissements et dépréciations -83 -66 Valeur comptable nette au 31 décembre 371 193 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 402 millions d’euros (2018 : 208 millions d’euros). Les évaluations externes des immeubles de placement ont été effectuées par des tiers dûment habilités conformément aux normes d’évaluation de la RICS ou à d’autres normes équivalentes. Les immeubles de placement sont évalués, pour la détermination de la juste valeur, selon les méthodes convenant le mieux à ces immeubles. Il s’agit notamment de la méthode d’évaluation par actualisation des flux de trésorerie et de la méthode de capitalisation basée sur les rendements initiaux nets de transactions comp a rables. Évaluations 2019 2018 Évaluations externes 60 % 100 % Évaluations internes 40 % 0 % La plupart des immeubles de placement sont uniques. Il n’y a souvent pas de marché actif pour des biens similaires situés au même endroit et se trouvant dans le même état. L’évaluation des différents types d’immeubles de placement repose sur de nombreux paramètres qui découlent, le plus possible, des contrats en vigueur et des informations du marché. Étant donné qu’un certain degré de jugement et d’appréciation est inévitable, il en résulte que tous les immeubles de placement ont été classés en niveau 3 conformément à la classification de la juste valeur selon l’IFRS 13. Pour déterminer la juste valeur des immeubles de placement, les paramètres utilisés sont les suivants, en fonction du type d’immeuble : loyer actuel et futur au m² attendu sur le marché, taux d’inoccupation actuel et futur attendu, localisation de l’immeuble, négociabilité de l’immeuble, taux d’actualisation moyen, budget de développement et risque de crédit éve n tuel. 18. Autres actifs Autres actifs En millions d’euros Note 2019 2018 Créances et charges constatées d’avance 1 743 2 325 Intérêts à recevoir 950 1 041 Métaux précieux, marchandises et reçus d’entrepôt 1 189 445 Projets immobiliers 1 810 1 694 Produits à recevoir 408 393 Avantages du personnel 28 4 6 Autres actifs 506 527 Total des autres actifs 6 610 6 431 Projets immobiliers En millions d’euros 2019 2018 Chantiers de construction 1 299 1 200 Travaux en cours 498 463 Produits finis 13 31 Total des projets immobiliers 1 810 1 694 En 2019, la valeur nette de réalisation de l’ensemble des opérations foncières en cours et des sites non soumis à un plan de zonage a été calculée et comparée à la valeur comptable. Il en a résulté une reprise de provisions de 14 millions d’euros (2018 : reprise de 89 millions d’euros). Mouvements sur provisions pour des projets immobiliers En millions d’euros Au 1 er janvier 2019 Compléments/Dégrèv e ment Reprises/ autres modif i cations Au 31 d é cembre 2019 Chantiers de constru c tion 411 - 14 - 23 374 Travaux en cours 65 - 1 - 6 58 Développements achevés 4 - - 4 Total 480 - 15 - 29 436 En millions on euros Au 1 er janvier 2018 Compléments/Dégrèv e ment Reprises/ autres modif i cations Au 31 d é cembre 2018 Chantiers de constru c tion 536 - 89 - 36 411 Travaux en cours 80 - 7 - 8 65 Développements achevés 8 - - 4 4 Total 624 - 96 - 48 480 Travaux en cours En millions d’euros 2019 2018 Bien immobilier résidentiel en cours de développ e ment et en construction 1 232 957 Bien immobilier commercial en cours de développ e ment et en construction 23 13 Paiements facturés d’avance – bien immobilier résidentiel - 736 - 507 Paiements facturés d’avance – bien immobilier commercial - 21 - Total des travaux en cours 498 463 19. Actifs non courants détenus en vue de la vente Les actifs non courants détenus en vue de la vente s’élèvent à 435 millions d’euros (2018 : 268 millions d’euros) ; ils comprennent des actifs liés à la vente de Rabobank Indonesia pour un montant de 203 millions d’euros, différents types de biens immobiliers dans les secteurs de la Banque de détail domestique et l’Immobilier pour un montant de 113 millions d’euros et une participation dans un fournisseur de services financiers en Afrique pour un montant de 108 millions d’euros. Les valeurs comptables devraient être réalisées par la vente plutôt que par la poursuit e des activités. Vente de Rabobank Indonesia Le 11 décembre 2019, Rabobank a signé un contrat de vente conditionnelle ayant pour objet Rabobank Indonesia qui se compose principalement d’un port e feuille de prêts aux particuliers. La réalisation de la transaction devrait avoir lieu au cours du premier semestre 2020. Au 31 décembre 2019, Rabobank Indon e sia a été classée comme actif détenu en vue de la vente conformément à la norme IFRS 5. Les actifs et les passifs sont inclus dans le secteur « Commerce de gros, rural et de détail » et sont évalués à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, ce qui a entraîné une dépréciation de 10 millions d’euros comptabil i sée au poste « Autres frais administratifs ». 20. Dépôts des établissements de crédit En millions d’euros 2019 2018 Dépôts à vue 1 415 986+ Dépôts à terme 18 244 18 280 Contrats de rachat 1 522 91 Autres dépôts des établissements de crédit 63 40 Total des dépôts des établissements de crédit 21 244 19 397 21. Dépôts de la clientèle En millions d’euros 2019 2018 Comptes courants 89 010 85 511 Dépôts à terme 63 627 71 203 Dépôts remboursables avec préavis 180 159 175 932 Contrats de rachat 32 13 Dépôts fiduciaires 9 522 9 750 Autres dépôts de la clientèle 186 1 Total des dépôts de la clientèle 342 536 342 410 Les dépôts à court terme des banques centrales qui s’élèvent à 17 milliards d’euros (2018 : 20 milliards d’euros) sont inclus dans les dépôts à terme. 22. Bons et obligations en circulation En millions d’euros 2019 2018 Certificats de dépôt 19 387 19 927 Effets commerciaux 7 312 9 802 Obligations émises 84 276 86 793 Autres titres de créance 19 428 14 284 Total des bons et obligations en circul a tion 130 403 130 806 23. Passifs détenus à des fins de transaction Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont principalement des justes valeurs négatives d’instruments financiers dérivés et d’obligations de livraison résultant de la vente à découvert de titres. Les titres sont vendus à découvert pour réaliser des gains sur les fluctuations des cours à court terme. Les titres nécessaires au règlement des ventes à découvert sont acquis au moyen de conventions de prêt et de rachat de titres. La juste valeur des actions et obligations vendues à découvert s’élève à 399 millions d’euros (2018 : 400 millions d’euros). 24. Passifs financiers à la juste valeur En millions d’euros 2019 2018 Titres de créance émis 5 592 5 906 Dépôts 736 708 Total des passifs financiers à la juste valeur 6 328 6 614 La variation cumulée de juste valeur des passifs financiers à la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre de Rabobank s’élève à 191 millions d’euros avant impôts (2018 : 41 millions d’euros). La variation de juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre est calculée en déduisant, instrument financier par instrument financier, la juste valeur actuelle du portefeuille de produits structurés à la date de clôture de la juste valeur recalculée sur la base de la courbe de crédit en vigueur au moment de l’émission, toutes les autres composantes tarifaires restant inchangées. Ce calcul tient compte du montant pouvant être attribué à la variation du risque de crédit propre de Rabobank depuis la création des produits structurés considérés. Les gains ou pertes cumulés au cours d’une période considérée qui sont transférés dans les capitaux propres lors de la décomptabilisation ainsi que les mo n tants correspondant aux autres éléments du résultat global figurent à la section 31 du tableau des mouvements de la « Réserve de réévaluation - Variations de juste valeur dues au risque de crédit propre sur instruments financiers à la juste valeur ». La valeur comptable des produits structurés émis à la juste valeur est inférieure de 138 millions d’euros (2018 : 318 millions d’euros) au montant que Rabobank est contractuellement tenue de rembourser aux porteurs de produits structurés. 25. Autres dettes En millions d’euros Note 2019 2018 Sommes à payer 4 022 4 241 Intérêts échus 2 055 1 894 Dettes de loyers 542 Sans objet Avantages du personnel 28 230 254 Autres - 14 - 47 Total des autres dettes 6 835 6 342 26. Provisions En millions d’euros Note 2019 2018 Provision pour restructuration 271 318 Provision pour contentieux 198 469 Charges de dépréciations sur les prêts et garanties financières 4.3.4 146 109 Autres provisions 168 230 Total des provisions 783 1 126 En millions d’euros Provision pour restruct u ration Provision pour conte n tieux Autres prov i sions Total Solde d’ouverture au 1 er janvier 2019 318 469 230 1 017 Changement dans la politique comptable IFRS 16 - - - 25 - 25 Compléments 122 68 88 278 Retraits - 140 - 264 - 114 - 518 Reprise de provisions - 29 - 75 - 11 - 115 Solde de clôture au 31 décembre 2019 271 198 168 637 Solde d’ouverture au 1 er janvier 2018 332 591 594 1 517 Compléments 213 109 108 430 Retraits - 134 - 214 - 415 - 763 Reprise de provisions - 93 - 17 - 57 - 167 Solde de clôture au 31 décembre 2018 318 469 230 1 017 En plus de la provision pour restructuration, une somme 75 millions d’euros (2018 : 151 millions d’euros) a été allouée au programme de restructuration des banques locales Rabobank. Cette provision pour restructuration comprend les paiements futurs afférents aux indemnités de licenciement et autres coûts dire c tement attribuables au programme de restructuration. Ces frais sont pris en compte lors de l’élaboration d’un plan social et de sa communication aux parties prenantes. Les décaissements prévus auront lieu en 2020 et 2021. Un complément de 40 millions d’euros (2018 : 52 millions d’euros) a été versé au titre de la provision pour contentieux pour les dérivés sur taux d’intérêt des PME bénéficiant du Cadre de redressement ( Recovery Framework) . Pour de plus amples informations, prière de vous reporter à la section 4.10 « Procédures judiciaires et d’arbitrage ». Échéances des provisions En millions d’euros À un an ou plus Plus d’un an mais moins de cinq ans Plus de 5 ans T o tal 31 décembre 2019 615 166 2 783 31 décembre 2018 917 207 2 1 126 27. Impôts différés Les actifs et passifs d’impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable en tenant compte de toutes les différences temporelles. Aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé pour le report à nouveau des pertes fiscales non utilisées qui s’élèvent à 14 millions d’euros (2018 : 1 458 millions d’euros). Les actifs d’impôts différés constatés au titre des pertes reportables ne peuvent être utilisés que si des bénéfices imposables futurs sont réalisés. Rabobank espère au 31 décembre 2019 que suffisamment de bénéfices imposables seront réalisés au cours des périodes considérées. En millions d’euros Actif d’impôts diff é rés Passif d’impôts diff é rés Charges d’impôt diff é ré Impôts sur les autres éléments du résultat global 31 décembre 2019 Retraites et autres avantages des salariés post é rieurs à l’emploi 30 - 1 1 Charges de dépréciation des actifs financiers 229 - 46 - Provisions 15 -3 3 - Comptabilité de couverture 147 - -42 - Pertes reportables 219 -150 38 - Crédit d’impôt 106 -63 50 - Goodwill et autres immobil i sations incorporelles - - 2 - Réserve de réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global -41 6 -7 14 Réserves de réévaluation – Couvertures de flux de trésorerie 6 - 3 2 Réserves de réévaluation – Coûts de couverture -13 - 6 -1 Réserves de réévaluation – Variations de juste valeur résultant du risque de crédit propre sur des passifs financiers à la juste valeur 40 - - -31 Immobilisations corporelles, y compris les contrats de location opératio n nelle 75 672 -10 - Autres différences temp o relles 120 78 32 - Total 933 540 122 -15 En millions d’euros Actif d’impôts diff é rés Passif d’impôts diff é rés Charges d’impôt diff é ré Impôts sur les autres éléments du résultat global 31 décembre 2018 Retraites et autres avantages des salariés post é rieurs à l’emploi 42 -2 8 - Charges de dépréciation des actifs financiers 296 -16 -52 - Provisions 33 -2 9 - Comptabilité de couverture 105 - -6 - Pertes reportables 187 -113 -39 - Crédit d’impôt 121 -68 28 - Goodwill et autres immobil i sations incorporelles 14 - - - Réserve de réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global -35 2 -26 -35 Réserves de réévaluation – Couvertures de flux de trésorerie 11 - -2 3 Réserves de réévaluation – Coûts de couverture - 8 - 8 Réserves de réévaluation – Variations de juste valeur résultant du risque de crédit propre sur des passifs financiers à la juste valeur 8 - - 40 Immobilisations corporelles, y compris les contrats de location opératio n nelle 58 647 199 - Autres différences temp o relles 325 -4 92 - Total 1 165 452 211 16 28. Avantages du personnel En millions d’euros 2019 2018 Avantages du personnel – actif - 4 - 6 Avantages du personnel – passif 230 254 Total des avantages du personnel 226 248 Régimes de retraite 118 118 Autres avantages du personnel 108 130 Total des avantages du personnel 226 248 28.1 Régimes de retraite Rabobank a constitué son régime de retraite néerlandais auprès de Rabobank Pension Fund . Il s’agit d’un régime de retraite à prestations définies applicable au sein du groupe basé sur un âge de départ à la retraite fixé à 68 ans et sur un taux cible d’accumulation des droits à la retraite de 2 %. Chaque année, Rabobank verse des cotisations de retraite à Rabobank Pension Fund sur la base d’un système fixe visant à permettre l’accumulation des droits à la retraite selon le taux cible en contrepa r tie des services rendus au cours de l’année considérée. Rabobank s’acquitte de toutes ses obligations en matière de retraite en versant la prime annuelle de retraite. Rabobank n’a donc plus d’engagements financiers au titre des années d’affiliation sous-jacentes et des droits à la retraite déjà a c quis. Le régime de retraite néerlandais est un régime à prestations définies selon IAS 19. L’obligation de Rabobank se limite à payer les cotisations dues, déduction faite des paiements déjà effectués. Au 31 décembre 2019, il n’existait qu’un petit nombre de régimes de retraite qualifiés de régimes à prestations définies. Les régimes à prestations définies sont des régimes de retraite basés sur la moyenne des salaires perçus par un salarié au cours de carrière professionnelle ; ils sont gérés par un fonds ou d’une autre manière et sont tenus de verser une rémunération aux employés à la retraite en versant principalement des pensions annuelles. Les cotisations annuelles sont versées aux fonds à un taux permettant de financer de manière adéquate les charges à payer au titre des régimes calculés conform é ment aux exigences légales locales. Les actifs liés aux régimes gérés par un fonds sont détenus indépendamment des actifs de Rabobank dans des fonds distincts gérés par des agents fiduciaires. Les engagements sont évalués chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode prévue par les IFRS. Les évaluations actuarielles les plus récentes ont été faites fin 2019. Les tableaux ci-après qui concernent les moyennes pondérées des principales hypothèses actuarielles, l’analyse de sensibilité et les paiements des cotisations futures se rapportent au régime de retraite de Friesland Bank. En millions d’euros 2019 2018 Obligation au titre des prestations définies 546 487 Juste valeur des actifs du régime de retraite 428 369 Obligation nette au titre des prestations définies 118 118 Mouvements des actifs et des passifs du régime de retraite : En millions d’euros 2019 2018 Obligation au titre des prestations définies Solde d’ouverture 487 748 Écarts de conversion 1 - 1 Charges d’intérêts 10 16 Prestations versées - 15 - 22 Règlements - 13 - 232 Autres 3 3 Ajustements liés à l’expérience 3 - 1 Écarts actuariels résultant des changements apportés aux hypothèses démogr a phiques 1 - 1 Écarts actuariels résultant des changements apportés aux hypothèses financières 69 - 23 Obligation au titre des prestations définies au 31 décembre 546 487 Juste valeur des actifs du régime de retraite Solde d’ouverture 369 596 Écarts de conversion 5 - 1 Produits d’intérêts 8 9 Cotisations payées par un employeur 6 30 Prestations versées - 15 - 22 Règlements - - 240 Autres 2 - 2 Ajustements liés à l’expérience 4 - Réévaluations résultant de changements apportés aux hypothèses financières relatives aux actifs du régime de retraite 49 - 1 Juste valeur des actifs du régime au 31 décembre 428 369 Les coûts comptabilisés au compte de résultat sont présentés dans le tableau ci-après. En millions d’euros 2019 2018 Charges d’intérêts sur les passifs 10 16 Produits d’intérêts sur les actifs du régime de retraite - 8 - 9 Pertes/(gains) sur les restrictions, règlements et coûts -1 6 Total des coûts des régimes de retraite à prestations définies 1 13 Principales hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies sont le taux d’actualisation, les augmentations de salaire et l’inflation. Des tables de mortalité récentes ont également été utilisées pour évaluer les différents régimes. Les moyennes pondérées des hypothèses financières actuarielles sont indiquées dans le tableau ci-dessous (en % par an) : 2019 2018 Taux d’actualisation 0,8 % 2,0 % Augmentations de salaire 1,3 % 1,6 % Inflation 1,3 % 1,6 % Analyse de sensibilité Rabobank est exposée à des risques liés à ses régimes à prestations définies en raison des hypothèses présentées dans le tableau ci-dessous. L’analyse de sensibilité des hypothèses les plus importantes a été effectuée en fonction des changements, raisonnablement possibles, apportés aux hypothèses à la fin de la période de reporting. En millions d’euros Changement apporté aux hypothèses Effets d’une augmentation sur l’obligation au titre des prest a tions définies Effets d’une diminution sur l’obligation au titre des prest a tions définies 2019 2018 2019 2018 Taux d’actualisation 0,25 % - 16 - 12 17 13 Augmentations de salaire 0,25 % 7 6 - 7 - 6 Inflation 0,25 % - - - - Mortalité 1 an - 12 - - 12 Contribution estimée Les contributions aux régimes de retraite pour 2019 sont estimées à près de 9 millions d’euros (2018 : 5 millions d’euros). Durée moyenne La durée moyenne du régime à prestations définies de Friesland Bank est de 18 ans (2018 : 17 ans) 28.2 Autres avantages du personnel Les autres avantages du personnel comprennent essentiellement les provisions pour indemnités de fin de contrat qui s’élèvent à 32 millions d’euros (2018 : 37 millions d’euros). 29. Dettes subordonnées En millions d’euros 2019 2018 Émises par Rabobank 15 777 16 485 Autres 13 13 Total des dettes subordonnées 15 790 16 498 Les détails des dettes subordonnées émises sont présentés dans le tableau ci-après : Dettes subordonnées émises par Rabobank Élément notionnel (Montants en millions) Devise Coupon Année d’émission Année d’échéance 500 USD 4,00 % 2017 2029, remboursement anticipé possible en 2024 1 500 USD 3,75 % 2016 2026 225 AUD 5,00 % 2015 2025, remboursement anticipé possible en 2020 475 AUD V a riable 2015 2025, remboursement anticipé possible en 2020 1 500 USD 4,375 % 2015 2025 1 250 USD 5,25 % 2015 2045 1 000 GBP 4,625 % 2014 2029 2 000 EUR 2,50 % 2014 2026, remboursement anticipé possible en 2021 50 800 JPY 1,429 % 2014 2024 1 000 EUR 3,875 % 2013 2023 1 750 USD 4,625 % 2013 2023 1 250 USD 5,75 % 2013 2043 1 000 EUR 4,125 % 2012 2022 500 GBP 5,25 % 2012 2027 1 500 USD 3,95 % 2012 2022 1 000 EUR 3,75 % 2010 2020 10 EUR 4,21 % 2005 2025 10 EUR 5,32 % 2004 2024 30. Passifs éventuels Passifs éventuels liés au crédit Rabobank conclut des contrats de prêt irrévocables et supporte des passifs éventuels constitués de garanties financières et de lettres de crédit standby pour le compte de ses clients. En vertu de ces contrats, Rabobank est tenue d’exécuter une obligation contractuelle ou d’effectuer des paiements au bénéficiaire en cas de non-respect par un tiers de ses obligations. Le tableau ci-après indique le montant de l’utilisation potentielle maximale des passifs éventuels liés au crédit. En millions d’euros 2019 2018 Garanties financières 3 726 3 377 Contrats de prêt 35 089 32 583 Autres engagements 19 353 20 273 Passifs éventuels liés au crédit 58 168 56 233 Passifs éventuels résultant de litiges Rabobank est partie à plusieurs procédures judiciaires et d’arbitrage engagées aux Pays-Bas et dans d’autres pays, y compris aux États-Unis, en raison de plaintes déposées par le groupe Rabobank ou à son encontre en rapport avec ses activités. Le montant maximal des passifs éventuels non-isolés relatifs aux plaintes s’élève à 288 millions d’euros (2018 : 197 millions d’euros). Pour de plus amples inform a tions, prière de se reporter à la section 4.10 « Procédures judiciaires et d’arbitrage ». Passifs éventuels liés à des contrats de location opérationnelle Rabobank a conclu différents contrats de location opérationnelle en tant que preneur. Les paiements minima nets futurs à encaisser des contrats de location opératio n nelle non résiliables se décomposent comme suit : En millions d’euros 2019 Moins d’un an 692 De 1 à 2 ans 547 De 2 à 3 ans 351 De 3 à 4 ans 212 De 4 à 5 ans 158 À plus de 5 ans 112 Total des passifs liés aux contrats de location opérationnelle 2 072 En millions d’euros 2018 Moins d’un an 589 Plus d’un an mais moins de 5 ans 1 132 Plus de 5 ans 107 Total des passifs liés aux contrats de location opérationnelle 1 828 Aucun paiement de location éventuel n’a été comptabilisé comme élément d’actif au cours de l’exercice 2018. Autres passifs éventuels Les engagements contractuels relatifs à l’acquisition, la construction, aux travaux en cours et aux immeubles de placement s’élèvent à 484 millions d’euros (2018 : 518 millions d’euros). 31. Réserves et reports à nouveau En millions d’euros 2019 2018 Réserves pour écart de conversion - 742 - 817 Réserve de réévaluation – Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 308 240 Réserve de réévaluation – Couvertures de flux de trésorerie - 26 - 40 Réserve de réévaluation – Coûts de couverture 46 30 Réserve de réévaluation – Actifs détenus en vue de la vente - 26 - 35 Réserve de revalorisation – Retraites - 170 - 145 Réserve de réévaluation – Variations de juste valeur résultant des risques de crédit propre sur les passifs financiers à la juste valeur - 143 - 31 Reports à nouveau 28 910 28 062 Total des réserves et reports à nouveau à la fin de l’exercice 28 157 27 264 Les changements apportés aux réserves sont les suivants : En millions d’euros 2019 2018 Réserves pour écart de conversion Solde d’ouverture - 817 - 938 Opérations de conversion de devises 217 - 16 Changements apportés aux instruments de couverture - 73 132 Changements dans les entreprises associées et les coentr e prises - 5 - 16 Transferts au compte de résultat - 64 21 Solde de clôture - 742 - 817 Réserves de réévaluation– Titres de créance à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Solde d’ouverture 23 - Changement dans la politique comptable - 243 Écarts de conversion - - 2 Changements dans les entreprises associées et coentr e prises 104 - 68 Variations de juste valeur 20 - 62 Transferts au compte de résultat - 21 - 88 Transferts d’actifs détenus en vue la vente 5 - Solde de clôture 131 23 Réserves de réévaluation – instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais d’autres él é ments du résultat global Solde d’ouverture 217 - Changement dans la politique comptable - 225 Écarts de conversion - - 1 Changements dans les entreprises associées et coentr e prises - - Variations de juste valeur 39 - 6 Transfert dans les reports à nouveau 1 - 1 Transferts d’actifs détenus en vue la vente - 71 - Autres - 9 - Solde de clôture 177 217 Réserve de réévaluation – couverture de flux de trésor e rie Solde d’ouverture - 40 - 42 Changement dans la politique comptable - 3 Écarts de conversion 19 8 Variations de juste valeur - 10 - 16 Transferts au compte de résultat 5 7 Solde de clôture - 26 - 40 En millions d’euros 2019 2018 Réserve de réévaluation – Coûts de couverture Solde d’ouverture 30 - Écarts de conversion - 2 - 1 Variations de juste valeur 20 31 Transferts au compte de résultat - 2 - Solde de clôture 46 30 Réserve de réévaluation – Actifs détenus en vue de la vente Solde d’ouverture - 35 - 35 Transferts à partir des réserves de réévaluation 66 - Variations de juste valeur 9 - Cession d’actifs - 66 - Solde de clôture - 26 - 35 Réserve de revalorisation – Retraites Solde d’ouverture - 145 - 225 Changements dans les entreprises associées et coentr e prises - 5 4 Revalorisation des régimes à prestations définies - 20 20 Règlement - 56 Solde de clôture - 170 - 145 Réserve de réévaluation – Variations de juste valeur résultant des risques de crédit propre sur les passifs financiers à la juste valeur Solde d’ouverture - 31 - 625 Changement dans la politique comptable - 483 Variations de juste valeur - 112 111 Solde de clôture - 143 - 31 Reports à nouveau Solde d’ouverture 28 062 26 777 Changement dans la politique comptable - - 475 Résultat net 2 157 2 944 Paiements sur les instruments de capitaux propres - 904 - 1 059 Rachat de Titres de capital - 493 - 79 Cession d’Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 71 - Règlement des retraites - - 56 Autres 17 10 Solde de clôture 28 910 28 062 Total des réserves et reports à nouveau 28 157 27 264 32. Certificats Rabobank Les Certificats Rabobank correspondent à des droits de participation accordés par Rabobank par l’intermédiaire de la fondation Stichting Administratie Kantoor Rabobank Certificaten ; ils font partie des fonds propres de base de catégorie 1 de Rabobank. Depuis 2014, les Certificats Rabobank sont cotés sur Euronext Amste r dam. Le nombre total de certificats s’élève à 297 961 365 certificats d’une valeur nominale de 25 euros chacun. La politique de paiement actuelle de Rabobank est conforme aux Règles relatives aux participations émises par Rabobank (et par l’intermédiaire d’AK Foundation pour les Certificats Rabobank) ; elle peut être consultée sur le site Internet de Rabobank. La distribution faite par certificat en 2019 s’est élevée à 1 625 euros (2018 : 1 625 euros). Le Directoire a le droit de décider de ne pas faire de distribution. Les distributions impayées ne seront pas versées à une date ultérieure. Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous s’appuient sur la valeur nominale de 25 euros par Certificat Rabobank. Les flux de trésorerie résultant des variations enregistrées au cours de l’exercice par les Certificats Rabobank sont indiqués dans le tableau des flux de trésorerie consolidés. En millions d’euros 2019 2018 Variations au cours de l’exercice : Solde d’ouverture 7 445 7 440 Variations enregistrées par les Certificats Rabobank au cours de l’exercice 4 5 Solde de clôture 7 449 7 445 33. Titres de capital et Titres préférentiels IV Les Titres de capital et les Titres préférentiels IV sont répartis comme suit : En millions d’euros 2019 2018 Titres de capital émis par Rabobank 5 264 6 493 Titres de capital émis par des filiales - 164 Titres préférentiels IV - 389 Total des Titres de capital et Titres préfére n tiels IV 5 264 7 046 Titres de capital Tous les Titres de capital sont perpétuels et n’ont pas de date d’expiration. La répartition des Titres de capital par émission est la suivante : 33.1 Titres de capital émis par Rabobank Émission d’un montant de 1 500 millions d’euros Le taux du coupon est de 5,5 % par an et le montant du coupon sera payé à terme échu tous les six mois à compter de la date d’émission (22 janvier 2015), le premier paiement étant fixé au 29 juin 2015. Les Titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 juin 2020. Dès le 29 juin 2020 et sous réserve que les Titres de capital n’aient pas été remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une période de cinq ans, mais sans majoration, sur la base du taux swap 5 ans + 5,25 %. Le coupon est entièrement discrétionnaire. Émission d’un montant de 1 250 millions d’euros Le taux du coupon est de 6,625 % par an et son montant sera tous les six mois à terme échu à compter de la date d’émission (26 avril 2016), le premier pai e ment étant fixé au 29 juin 2016. Les Titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 juin 2021. Dès le 29 juin 2021 et sous réserve que les Titres de capital n’aient pas été remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une période de cinq ans, mais sans majoration, sur la base du taux swap 5 ans + 6,697 %. Le coupon est entièrement discrétionnaire. Émission d’un montant de 1 000 millions d’euros Le taux du coupon est de 4,625 % par an et son montant sera payé tous les six mois à terme échu à compter de la date d’émission (11 septembre 2018), le premier paiement étant fixé au 29 décembre 2018. Les Titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 décembre 2025. Dès le 29 décembre 2025 et sous réserve que les Titres de capital n’aient pas été remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une période de cinq ans, mais sans majoration, sur la base du taux swap 5 ans + 4,098 %. Le coupon est entièrement discrétionnaire. Émission d’un montant de 1 250 millions d’euros Le taux du coupon est de 3,25 % par an et son montant sera payé tous les six mois à terme échu à compter de la date d’émission (9 septembre 2019), le pr e mier paiement étant fixé au 29 décembre 2019. Les Titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 décembre 2026. Dès le 29 décembre 2026 et sous réserve que les Titres de capital n’aient été pas remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une période de cinq ans, mais sans majoration, sur la base du taux swap 5 ans + 3,702 %. Le coupon est entièrement discrétionnaire. Émission d’un montant de 250 millions de GBP Le taux du coupon est de 6,91 % par an et le montant du coupon sera payé tous les six mois à terme échu à compter de la date d’émission (10 juin 2008), le premier paiement étant fixé au 10 décembre 2008. Dès le 10 juin 2038, le coupon sera payé tous les trimestres sur la base du Libor GBP majoré d’une marge annuelle de 2,825 %. Le coupon sera payé à la discrétion de l’émetteur. Si Rabobank n’exerce pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas effectuer de distrib u tions sur les Certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s’effectuera. 33.2 Titres de capital émis par Rabobank ayant été rachetés au cours de l’année du reporting Émission d’un montant de 500 millions d’euros Le 27 février 2009, Rabobank a émis des Titres de capital pour un montant de 500 millions d’euros. Conformément aux conditions de ces Titres de capital, Rabobank a racheté lesdits Titres à la date du premier appel de fonds, soit le 27 février 2019. Émission d’un montant de 2 872 millions d’USD Le 4 juin 2009, Rabobank a émis des Titres de capital pour un montant de 2 872 millions d’USD. Conformément aux conditions de ces Titres de capital, Rab o bank a racheté lesdits Titres à la date du premier appel de fonds, soit le 30 juin 2019. 33.3 Titres de capital émis par des Filiales de Rabobank ayant été rachetés au cours de l’année du reporting Émission d’un montant de 280 millions de NZD Le 27 mai 2009, Rabo Capital Securities Limited a émis des Titres de capital pour un montant de 280 millions de NZD. Conformément aux conditions de ces Titres de capital, Rabo Capital Securities Limited a racheté lesdits Titres à la date du premier appel de fonds, soit le 18 juin 2019. 33.4 Titres préférentiels IV ayant été rachetés au cours de l’année du reporting Émission d’un montant de 350 millions de GBP Le 21 octobre 2004, Rabobank Capital Funding Trust IV, Delaware, une société du groupe Rabobank, a émis des Titres préférentiels IV à dividende non-cumulatif pour un montant de 350 millions de GBP. Conformément aux conditions de ces Titres préférentiels, Rabobank Capital Funding Trust IV a racheté lesdits Titres préférentiels à la date du premier appel de fonds, soit le 31 décembre 2019. En millions d’euros 2019 2018 Solde d’ouverture 389 394 Rachat de Titres préférentiels IV - 383 Écarts de conversion et autres - 6 - 5 Solde de clôture - 389 34. Autres participations ne donnant pas le contrôle Ce poste concerne les participations ne donnant pas le contrôle de filiales de Rabobank. En millions d’euros 2019 2018 Solde d’ouverture 481 475 Résultat net 46 60 Écarts de conversion 4 -3 Entités du périmètre de consolidation/sorties du périmètre de consolidation - 9 Dividendes -50 -58 Autres -4 -2 Solde de clôture 477 481 Les filiales de Rabobank détenant le plus grand nombre de participations ne donnant pas le contrôle sont les plus importantes sont Cargobull Finance Holding et AGCO Finance SNC. Les deux entités sont comptabilisées dans le secteur Location. Cargobull Holding B.V. est basée à Eindhoven, aux Pays-Bas, et Rabobank détient 51 % de son capital social et des droits de vote. Les participations ne do n nant pas le contrôle de cette entité s’élèvent à 66 millions d’euros (2018 : 60 millions d’euros). Les données financières de l’entité sont les suivantes : Cargobull Holding B.V. En millions d’euros 2019 2018 Chiffre d’affaires net 57 57 Résultat net 11 13 Autres éléments du résultat global - - Total du résultat global 11 13 Bénéfices attribuables aux Participations ne donnant pas le contrôle 6 7 Dividendes payés pour les Participations ne donnant pas le contrôle - 22 Actifs financiers 704 693 Autres actifs 138 152 Passifs financiers 671 697 Autres passifs 37 25 AGCO Finance SNC est située à Beauvais, en France ; Rabobank détient 51 % de son capital social et des droits de vote. Les participations ne donnant pas le contrôle de cette entité s’élèvent à 97 millions d’euros (2018 : 106 millions d’euros). Les données financières de l’entité sont les suivantes : AGCO Finance SNC En millions d’euros 2019 2018 Chiffre d’affaires net 37 36 Résultat net -10 16 Autres éléments du résultat global - - Total des éléments du résultat global -10 16 Bénéfices attribuables aux Participations ne donnant pas le contrôle -5 8 Dividendes payés pour les Participations ne donnant pas le contrôle 4 3 Actifs financiers 1 800 1 536 Autres actifs 14 55 Passifs financiers 1 554 1 348 Autres passifs 62 34 35. Variations des passifs résultant des activités de financement En millions d’euros Bons et obligations en circul a tion Dettes subo r données Total Exercice clos le 31 décembre 2019 Solde d’ouverture 130 806 16 498 147 304 Variations résultant des flux de trésorerie de financement - 3 507 - 999 - 4 506 Effets des variations des taux de change 1 457 270 1 727 Autres variations non financières 1 647 21 1 668 Solde de clôture 130 403 15 790 146 193 Exercice clos le 31 décembre 2018 Solde d’ouverture 134 423 16 170 150 593 Variations résultant des flux de trésorerie de financement - 6 039 - 21 - 6 060 Effets des variations des taux de change 272 342 614 Autres variations non financières 2 150 7 2 157 Solde de clôture 130 806 16 498 147 304 36. Produits d’intérêts nets En millions d’euros 2019 2018 Produits d’intérêts Disponibilités 390 347 Créances sur les établissements de crédit 154 295 Prêts et créances envers la clientèle 14 935 15 001 Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture à la juste valeur 9 - 320 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 410 637 Produits d’intérêts provenant d’actifs financiers calculés d’après la méthode des intérêts effectifs 15 898 15 960 Actifs financiers de transaction 29 36 Actifs financiers à la juste valeur 2 1 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 27 49 Produits d’intérêts sur des passifs financiers avec un taux d’intérêt négatif 112 152 Autres 89 83 Autres produits d’intérêts 259 321 Total des produits d’intérêts 16 157 16 281 Charges d’intérêts Dépôts des établissements de crédit 182 173 Dépôts de la clientèle 2 598 2 587 Bons et obligations en circulation 3 025 3 026 Passifs détenus à des fins de transaction 5 10 Instruments financiers dérivés détenus en tant qu’éléments de couverture économique 696 758 Passifs financiers à la juste valeur 164 199 Dettes subordonnées 728 713 Charges d’intérêts sur des actifs financiers avec un taux d’intérêt négatif 249 259 Autres 27 -3 Total des charges d’intérêts 7 674 7 722 Produits d’intérêts nets 8 483 8 559 Les intérêts capitalisés attribuables aux actifs qualifiés s’élèvent à 17 millions d’euros (2018 : 18 millions d’euros). Le taux d’intérêt moyen appliqué pour déte r miner les charges d’intérêts à capitaliser varie entre 1 % et 6 % (2018 : entre 1 % et 6 %). Les produits d’intérêts sur les actifs financiers dépréciés s’élèvent à 420 millions d’euros (2018 : 485 millions d’euros). 37. Honoraires et commissions nets perçus En millions d’euros 2019 2018 Honoraires et commissions (produits) Services de paiement 754 726 Prêts 569 564 Achat et vente d’autres actifs financiers et frais de gestion 334 326 Commissions d’assurance 297 276 Gestion des investissements 4 8 Droits de garde et services liés aux valeurs mobilières 5 6 Autres commissions perçues 188 200 Total des honoraires et commissions nets perçus 2 151 2 106 Honoraires et commissions (charges) Services de paiement 58 56 Achat et vente d’autres actifs financiers et frais de gestion 53 61 Droits de garde et services liés aux valeurs mobilières 8 9 Autres charges de commission 43 49 Total des honoraires payés et charges de commission 162 175 Honoraires et commissions nets perçus 1 989 1 931 38. Résultat net des autres activités opérationnelles En millions d’euros 2019 2018 Produits des activités immobilières 1 238 1 754 Charges des activités immobilières 969 1 352 Résultat net des activités immobilières 269 402 Produits des activités de location opérationnelle 887 768 Charges des activités de location opérationnelle 700 601 Résultat net des activités de location opérationnelle 187 167 Produits des immeubles de placement 29 25 Charges des immeubles de placement 15 11 Résultat net des immeubles de placement 14 14 Résultat net des autres activités opérationnelles 470 583 Toutes les charges des immeubles de placement se rapportent à des biens immobiliers mis en location. 39. Revenus provenant des Participations dans des entreprises associées et des coentreprises En millions d’euros 2019 2018 Quote-part des participations de Rabobank dans les entreprises associées et coentr e prises 193 242 Participations cédées dans les entreprises associées et coentr e prises - 1 1 Revenus provenant des participations dans les entreprises associées et coentr e prises 192 243 40. Gains/(pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat En millions d’euros 2019 2018 Gains/ (pertes) sur les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction et sur les instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 79 225 Gains/ (pertes) sur les actifs financiers à la juste valeur - - 5 Gains/ (pertes) sur les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le résultat 141 21 Gains/ (pertes) sur les passifs financiers à la juste valeur et sur les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt de ces passifs financiers -64 -3 Total des Gains/(pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 156 238 Les gains/(pertes) sur les autres passifs financiers à la juste valeur et les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt de ces passifs financiers sont principalement liés aux variations de juste valeur du portefeuille de produits structurés attribuables aux variations i) des taux d’intérêt du marché et ii) aux profits du premier jour directement comptabilisés au compte de résultat pour un montant de 5 millions d’euros (2018 : 5 millions d’euros). Les résultats liés aux variations de juste valeur des produits structurés dues aux variations des taux d’intérêt du marché sont largement compensés par les vari a tions de juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir ce risque de taux d’intérêt. En millions d’euros 2019 2018 Gains/ (pertes) sur les instruments de taux 227 - 310 Gains/ (pertes) sur les instruments de capitaux propres - 5 24 Gains/ (pertes) de change - 20 524 Gains/ (pertes) sur devises étrangères 26 14 Autres - 72 - 14 Gains/(pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 156 238 41. Autres revenus En millions d’euros 2019 2018 Gains/ (pertes) résultant de la décomptabilisation des passifs financiers au coût amorti - 1 - 10 Résultat de la vente de sociétés du groupe 373 119 Autres 153 231 Total des autres revenus 525 340 La plus-value réalisée sur la vente de Rabobank National Association, telle que présentée ci-dessous, est enregistrée au poste « Résultat des ventes des sociétés du groupe ». Vente de Rabobank National Association Le 15 mars 2019, Rabobank a signé des documents de transaction en vue de la vente à Mechanics Bank des activités de commerce de détail, de banque d’affaires, d’immobilier commercial, de prêts hypothécaires, de gestion de patrimoine et d’autres activités non alimentaires et agricoles de Rabobank National Association (RNA). Avant la date de réalisation de la transaction, le 1 er juillet 2019, le portefeuille de prêts consentis par RNA aux secteurs alimentaires et agricoles de RNA d’une valeur comptable de 4 milliards d’euros a été cédé à Rabo Agrifinance . La transaction a été réalisée au cours du troisième trimestre 2019. La contrepartie totale perçue s’élève à 2,1 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros), composée d’une participation de 9,9 % dans Mechanics Bank, év a luée à 220 millions d’euros, et d’un montant en espèces de 1,9 milliard de dollars (1,7 milliard d’euros), dont notamment un dividende de 600 millions de dollars (545 millions d’euros) versé avant la réalisation de la transaction. La vente a entraîné un gain de 380 millions d’euros, comptabilisé au poste « Autres revenus » du segment « Commerce de gros, rural et de détail » Les valeurs comptables des actifs et passifs à la date de la vente étaient les suivantes : En millions d’euros Disponibilités 2 707 Prêts et créances envers la clientèle 4 600 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 2 152 Autres actifs 529 Total des actifs 9 989 Dépôts de la clientèle 8 853 Autres passifs 125 Total des passifs 8 978 42. Frais de personnel En millions d’euros 2019 2018 Salaires et rémunérations 2 660 2 698 Cotisations de sécurité sociale et primes d’assurance 331 348 Coûts des retraites - régime à cotisations définies 408 400 Coûts des retraites - régime à prestations définies 1 13 Frais de formation et de voyage 191 206 Compléments/ (reprises) d’autres provisions pour avantages postérieurs à l’emploi 18 8 Autres frais de personnel 1 212 1 195 Frais de personnel 4 821 4 868 Exprimé en ETP, le nombre des employés internes et externes de Rabobank s’élevait à 43 822 personnes (2018 : 43 247). Rabobank dispose d’une Politique de Rémunération de Groupe qui est mise à jour régulièrement et tient compte des dispositions du droit néerlandais sur les politiques de rémunération des sociétés financières. Dans la mesure où les salariés néerlandais ont toujours droit à une rémunération variable, celle-ci ne dépasse jamais 20 % en moyenne de la rémunération fixe. En dehors des Pays-Bas, la rémunération variable n’excède jamais 100 % de la rémunération fixe. Dans la mesure où des collabor a teurs identifiés (collaborateurs pouvant avoir une influence significative sur le profil de risque du Groupe Rabobank) ont droit à une rémunération variable, celle-ci est attribuée pour une période donnée afin que les risques liés aux activités sous-jacentes soient pris en compte de manière adéquate. Une part importante de la rémunér a tion variable fait l’objet d’un versement différé. 40 % de la rémunération variable sont versés de manière différée. Si la rémunération variable totale dépasse 500 000 euros, 60 % de la rémunération variable totale sera différée. La part immédiate de la rémunération variable est inconditionnelle, tandis que la part différée est conditionnelle. La part différée est acquise après trois années de travail si les conditions sont remplies ou après cinq années de travail lorsqu’elle est attribuée à des « cadres dirigeants ». Il convient, entre autres, de déterminer si une réduction significative de la performance financière a eu lieu ou si un changement important dans la gestion des risques est survenu au sein de Rabobank ou d’une unité commerciale et si cela incite à prendre différemment en considération les circonstances dans lesquelles la rémunération variable a été accordée. En principe, le droit à percevoir une rémunération allouée à titre provisoire prend fin lorsque le salarié quitte son emploi. 50 % de la part non-différée et de la part différée de la rémunération variable sont alloués en espèces. La composante en espèces de la part non-différée est attribuée immédiatement après l’attribution. La composante en espèces de la part différée n’est attribuée aux salariés qu’après l’acquisition des droits (après une période de trois ou cinq ans). 50 % de la part non-différée et de la part différée de la rémunération variable sont alloués sous la forme d’un instrument (composante instrumentale), à savoir la Note de rémunération différée (NRD). La valeur d’une NRD est directement liée au prix d’un Certificat Rab o bank (CR) coté sur NYSE Euronext. La composante instrumentale est convertie en NRD au moment de l’attribution à la fin de l’année de performance. Le nombre de NRD est déterminé sur la base des taux de clôture des Certificats Rabobank, négociés sur NYSE Euronext pendant les cinq premiers jours de février de chaque année. Il s’agit donc à la fois de la composante instrumentale de la part non-différée et de la part différée de la rémunération variable. Le nombre final de NRD relatifs à la part différée est établi lors de l’acquisition des droits (après une période de trois ou cinq ans). Le paiement de la composante instr u mentale est soumis à une période de conservation d’un an. À l’expiration de la période de conservation, le salarié reçoit, pour chaque NRD (ou partie de celle-ci), un montant en espèces correspondant à la valeur de la NRD à ce moment-là. Le paiement de la rémunération variable est évalué selon IAS 19 « Avantages du personnel ». La part non-différée de la rémunération variable est comptabil i sée au bilan de l’exercice de performance, tandis que la part différée est comptabilisée au bilan des exercices précédant l’acquisition des droits. Le même système s’applique également, d’une manière générale, au personnel non identifié, bien qu’aucune politique de report ne s’applique aux cent premiers milliers d’euros et que la part non-différée et la part différée soient payées intégralement en espèces, ce qui signifie qu’aucune NRD n’est accordée. Au 31 décembre 2019, le coût des paiements basés sur des instruments de capitaux propres s’élevait à 12 millions d’euros (2018 : 14 millions d’euros) et un passif de 36 millions d’euros (2018 : 34 millions d’euros) était comptabilisé dont 18 millions d’euros (2018 : 16 millions d’euros) étaient dévolus. Les coûts de la rémunér a tion variable versée en espèces se sont élevés à 160 millions d’euros (2018 : 180 millions d’euros). Le nombre de NRD en circulation est présenté dans le tableau ci-après. en milliers d’euros 2019 2018 Solde d’ouverture 1 484 1 412 Accordées au cours de l’année 378 455 Payées au cours de l’année -356 -348 Variations par rapport à l’exercice précédent -73 -35 Solde de clôture 1 433 1 484 La valeur d’une NRD est directement liée au prix d’un Certificat Rabobank. Les estimations des paiements devant être effectués au titre de la rémunération variable sont indiquées dans le tableau ci-après. 31 décembre 2019 En millions d’euros Année de paiement 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total Rémunération variable, exclusion faite des NRD 163,9 7,4 5,8 4,2 0,2 0,1 - 181,6 NRD 16,0 17,6 4,6 3,2 1,7 0,2 0,1 43,4 Total 179,9 25,1 10,4 7,3 1,9 0,3 0,1 225,0 31 décembre 2018 En millions d’euros Année de paiement 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total Rémunération variable, exclusion faite des NRD 181,0 13,4 3,5 1,7 0,1 0,1 - 199,8 NRD 10,2 15,8 10,6 3,2 1,7 0,1 0,1 41,8 Total 191,2 29,2 14,2 4,9 1,8 0,2 0,1 241,6 43. Autres frais administratifs En millions d’euros 2019 2018 Compléments et reprises de provisions 163 262 Dépenses informatiques et coûts des logiciels 530 426 Honoraires des consultants 388 420 Frais de publicité 150 151 Résultat de la décomptabilisation et de la dépréciation des immobilisations corp o relles/incorporelles -4 66 Autres dépenses 647 865 Autres frais administratifs 1 874 2 190 44. Amortissements et dépréciations En millions d’euros 2019 2018 Amortissement des immobilisations corporelles 189 244 Dépréciation des actifs liés au droit d’utilisation 99 n/a Amortissement des immobilisations incorporelles 132 144 Amortissements et dépréciations 420 388 45. Charges de dépréciation des actifs financiers En millions d’euros 2019 2018 Prêts et créances envers la clientèle et créances sur les établiss e ments de crédit 1 035 315 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - 1 - 5 Abandon de créances - 103 - 117 Contrats de prêt et garanties financières 44 - 3 Charges de dépréciation des actifs financiers 975 190 46. Impôts régulateurs Les impôts régulateurs comprennent la taxe sur les opérations bancaires, les prélèvements sur les banques et les contributions au Fonds de résolution unique ainsi que les contributions au Système de garantie des dépôts. En millions d’euros 2019 2018 Taxe sur les opérations bancaires – Pays-Bas 133 139 Taxe sur les opérations bancaires – autres pays 8 31 Contribution au Fonds de résolution unique 206 190 Contribution au Fonds de garantie des dépôts 137 118 Impôts régulateurs 484 478 47. Impôt sur le revenu En millions d’euros 2019 2018 Impôt sur le revenu Période de reporting 731 727 Ajustements des exercices précédents 78 -26 Comptabilisation des pertes fiscales n’ayant pas précéde m ment été comptabilisées -3 -10 Impôts différés 32 211 Solde de clôture 838 902 Le taux d’imposition effectif est de 27,6 % (2018 : 23,1 %) et diffère du taux théorique qui serait obtenu en utilisant le taux d’imposition néerlandais. Cette diff é rence s’explique de la manière suivante : En millions d’euros 2019 2018 Résultat courant avant impôts 3 041 3 906 Taux d’imposition en vigueur 25 % 760 25 % 977 Augmentation/diminution (des impôts) résultant : Revenus non imposables - 2,7 % - 82 - 2,6 % - 101 Répercussions de taux d’imposition étrangers 0,7 % 20 1,3 % 52 Dépenses non déductibles 2,0 % 62 1,7 % 65 Comptabilisation de pertes fiscales n’ayant pas été précédemment comptabil i sées - 0,1 % - 3 - 0,3 % - 10 Autres différences perm a nentes - 1,7 % - 52 - 4,5 % - 174 Ajustements des exercices précédents 2,6 % 78 - 0,5 % - 18 Ajustements dus à des variations de taux de change - 0,6 % - 19 1,3 % 51 Autres éléments d’imposition non récurrents 2,4 % 74 1,5 % 60 Total de l’impôt sur le revenu 27,6 % 838 23,1 % 902 Les autres différences permanentes comprennent principalement la déduction des paiements d’intérêts sur les Titres de capital. 48. Transactions entre parties liées Deux parties sont considérées comme liées si l’une des deux exerce un contrôle ou a une influence notable sur l’autre en ce qui concerne les décisions fina n cières ou opérationnelles. Dans le cours normal de ses activités, Rabobank effectue des opérations très diversifiées avec des entités liées, comme par exemple des octrois de différents types de prêts, des dépôts et des opérations en devises étrangères. Les transactions entre parties liées comprennent également les transactions avec les entreprises associées, les fonds de pension, les coentreprises, le Directoire et le Conseil de Surveillance. Ces transactions sont effectuées à des conditions commerciales et aux prix du marché. Conformément à IAS 24.4, les transactions intragroupes Rabobank ne sont pas présentées dans les états financiers consolidés. Dans la pratique normale de ses affaires Rabobank réalise des opérations bancaires avec des parties liées. Il s’agit d’octroi de prêts, d’opérations de dépôt et de transactions en devises étrangères. Ces transactions sont effectuées à des conditions commerciales et aux prix du marché. Le volume des transactions entre parties liées, les soldes impayés en fin d’exercice et les produits et charges correspondants au cours de l’exercice sont présentés dans le tableau ci-après. Les opérations et soldes avec les membres du Directoire et ceux du Conseil de Surveillance sont présentés à la section 50. Les transactions faites avec les fonds de pension sont présentées à la section 28. En millions d’euros Participations dans les entr e prises associées Autres parties liées 2019 2018 2019 2018 Prêts Existants au début de l’année 19 397 44 - Accordés au cours de l’année 6 - 7 44 Remboursés au cours de l’année - 6 - 378 - 9 - Autres - - - - Montant brut des prêts au 31 décembre 19 19 42 44 Moins : charges de dépr é ciation des prêts - - - - Total des prêts au 31 décembre 19 19 42 44 Dépôts des établissements de crédit et Dépôts de la clientèle Existants au début de l’année 6 062 6 946 38 - Reçus au cours de l’année 348 263 86 38 Remboursés au cours de l’année - 390 - 1 017 - 77 - Autres - - 130 - - Total des dépôts au 31 décembre 6 020 6 062 47 38 Passifs éventuels liés au crédit 274 262 - - Revenus Produits d’intérêts nets 8 6 - - Honoraires et commissions nets perçus 250 237 - - Résultat d’exploitation 3 - - - Autres 14 15 - - Total des revenus prov e nant des transactions entre parties liées 275 258 - - Dépenses Charges d’intérêts 224 244 - - Honoraires et commissions nets payés - - - - Dépréciations - - - - Total des dépenses relatives aux transactions entre parties liées 224 244 - - 49. Honoraires du cabinet d’audit externe Les honoraires d’intervention du cabinet d’audit externe de Rabobank, PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. (« PwC ») et de ses sociétés membres et/ou de ses sociétés affiliées qui sont facturés à Rabobank et ses filiales en 2019 sont présentés ci-après : En millions d’euros 2019 2018 PwC Pays-Bas Autres sociétés du réseau PwC Total PwC Pays-Bas Autres sociétés du réseau PwC Total Services d’audit 8,2 7,4 15,6 9,8 7,5 17,3 Autres services d’audit 1,5 0,6 2,1 0,5 0,5 1,0 Conseils fiscaux - 1,8 1,8 - 0,3 0,3 Autres conseils - - - - 0,6 0,6 Total 9,7 9,8 19,5 10,3 8,9 19,2 Les honoraires d’audit présentés ci-dessus se rapportent à la procédure appliquée à Rabobank et à ses entités consolidées par PwC et les autres cabinets membres du réseau mondial de PwC , y compris leurs départements « services fiscaux » et « conseils ». Ces honoraires d’audit portent sur l’audit des états financiers, que la vérification des comptes ait été faite ou non au cours de l’exercice. Notre auditeur indépendant, PricewaterhouseCoopers Accountants N.V., a fourni, pour l’exercice sur lequel porte notre contrôle légal, en plus de l’audit des états financiers prévu par les statuts, les services suivants à la société et aux entités qu’elle contrôle : Récapitulatif des services fournis par l’auditeur indépendant, en plus du contrôle légal des états financiers (Article 10, paragraphe 2, lettre g) du Règlement (UE) 537/2014 ). Autres services d’audit requis par la loi ou les exigences réglementaires • Contrôle légal des entités contrôlées ou liées • Audit des déclarations devant être soumises à la Banque centrale européenne • Certification du reporting TLTRO II (opérations de refinancement à plus long terme ciblées) devant être soumis à la Banque centrale des Pays-Bas (De Nede r landsche Bank) • Validation des modèles de prix de revient devant être présentés à l’Autorité des marchés financiers Autres services d’audit • Validation du rapport sur le développement durable • Validation de l’efficacité du contrôle interne du reporting financier • Procédures convenues sur la répartition des coûts • Validation des états financiers des entités contrôlées et associées • Lettres de confort rédigées dans le cadre d’opérations de financement et établies sur la base de la norme comptable néerlandaise 3850N 50. Rémunération des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire La liste des membres du Conseil de surveillance et du Directoire figure à la section 56 des présents États financiers consolidés. Rabobank considère les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance comme des cadres dirigeants clés. Les membres du Directoire font partie du personnel identifié, visé à la Section 42. La rémunération des membres du Directoire est indiquée ci-dessous. Montants en milliers d’euros Avantages du personnel à court terme Avantages postérieurs à l’emploi Total Salaire Autres Régime de retraite Régime de retraite individuel Berry Marttin 884 - 27 188 1, 099 Jan van Nieuwenhuizen 884 - 27 188 1 099 Kirsten Konst 800 2 27 168 997 Wiebe Draijer 980 - 27 211 1 218 Mariëlle Lichtenberg 750 9 27 156 942 Ieko Sevinga 750 - 27 156 933 Bas Brouwers 884 2 27 188 1 101 Petra van Hoeken (jusqu’au 1 er février 2019) 74 - 2 16 92 Janine Vos 650 - 27 132 809 Bart Leurs 650 - 27 132 809 Els de Groot (depuis le 1 er février 2019) 688 - 25 143 855 Total 2019 7 993 13 272 1 674 9 952 Membres du Directoire 8 116 164 260 1 707 10 247 Anciens membres du Directoire - - - - - Total 2018 8 116 164 260 1 707 10 247 À la fin de l’exercice 2019, un total de 2 761 NRD (passif de 83 000 euros) était en circulation auprès des membres du Directoire (Directoire fin exercice 2018 : 2 761 NRD). Le régime de retraite des membres du Directoire est classé en tant que régime collectif à prestations définies. Les revenus maxima sur la base desquels les membres du Directoire peuvent se constituer une retraite s’élèvent à une somme maximale, pour 2019, de cent mille sept cent quarante-cinq euros. Les revenus supérieurs à cette somme ne donnent pas droit à une retraite. Depuis le 1 er janvier 2015, les membres du Directoire bénéficient, de ce fait, d’un régime de retraite individuel. Ils peuvent signer un contrat de location de voiture. Tous les membres du Directoire bénéficient également de la politique de Rabobank en matière de véhicules de société pour les déplacements domicile-travail et les voyages d’affaires. Les dépenses liées aux membres et anciens membres du Conseil de Surveillance s’élèvent à 1,2 million d’euros (2018 : 1,2 million d’euros). Cette somme englobe la TVA et les cotisations patronales à payer. La rémunération dépend, non seulement des fonctions exercées en tant que membre du Conseil de su r veillance de Rabobank, mais aussi des fonctions exercées au sein des différents comités. La composition de ces comités est décrite en détail dans le rapport annuel. La structure de rémunér a tion au 1 er octobre 2016 (hors TVA et autres charges) est la suivante : Montants en euros Rémunération Membre 90 000 Président du Comité d’Audit, Comité des Risques, Comité des affaires coopératives, suppléant 20 000 Président du Comité des nominations avec le Comité RG, suppléant 20 000 Vice-président, suppléant 30 000 Président 220 000 Le tableau ci-dessous indique la rémunération (hors TVA et charges) des différents membres du Conseil de Surveillance. Montants en milliers d’euros Rémunération Irene Asscher-Vonk (jusqu’en juin 2019) 38 Leo Degle 90 Petri Hofsté 110 Arian Kamp 110 Jan Nooitgedagt 110 Ron Teerlink 220 Pascal Visée 90 Marjan Trompetter 140 Annet Aris (depuis le 12 décembre 2018) 90 Total 2019 998 Total 2018 992 Au sein de Rabobank, le président du Conseil de surveillance exerce un certain nombre de fonctions liées à la structure coopérative, comme par exemple la présidence du Conseil général des Membres. En millions d’euros Prêts, avances et garanties Directoire Conseil de Surveillance 2019 2018 2019 2018 En cours au 1 er janvier 5,3 5,8 2,2 1,9 Accordés au cours de l’année - - - 0,4 Rachetés au cours de l’année - 1,1 - 0,5 - 0,3 - 0,3 Réduction en cas de cessation des fonctions - - - - Augmentation en cas de prise de fonctions - - - 0,2 En cours au 31 décembre 4,2 5,3 1,8 2,1 Les prêts, avances et garanties des membres du Directoire en fonction et les taux d’intérêt moyens étaient les suivants : En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en %) 31 décembre 2019 Bas Brouwers - n/a Kirsten Konst 0,2 5,0 Bart Leurs 0,8 2,2 Mariëlle Lichtenberg 1,2 3,6 Berry Marttin 0,0 5,8 Jan van Nieuwenhuizen 1,2 1,9 Janine Vos 0,9 2,3 En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en %) 31 décembre 2018 Bas Brouwers 0,5 2,6 Kirsten Konst 0,2 4,6 Bart Leurs 0,9 2,1 Mariëlle Lichtenberg 1,4 3,9 Berry Marttin 0,1 5,8 Jan van Nieuwenhuizen 1,2 2,0 Janine Vos 0,9 2,3 Les prêts, avances et garanties des membres du Conseil de Surveillance en fonction et les taux d’intérêt moyens étaient les suivants : En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en %) 31 décembre 2019 Annet Aris - n/a Arian Kamp 1,2 1,6 Marjan Trompetter 0,6 2,5 En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en %) 31 décembre 2018 Annet Aris 0,2 5,2 Arian Kamp 13 1,7 Marjan Trompetter 0,6 2,5 À la fin de l’exercice 2019, les membres du Conseil de Surveillance dont les noms ne figurent pas dans le tableau n’avaient reçu aucun prêt, ni aucune avance ou garantie. Ces opérations avec les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ont été réalisées à des fins personnelles sur la base des conditions salariales et/ou des taux de marché du Conseil de Surveillance. Les taux dépendent en partie de la devise, de la période d’intérêt fixe convenue et du moment où l’opération a été conclue ou du moment où une nouvelle durée d’intérêt fixe entre en vigueur. Certains membres du Conseil de Surveillance ont souscrit des Certificats Rabobank à titre personnel et/ou par l’intermédiaire de leur propre régime de retraite néerlandais. Directoire Nombre de Certificats Rab o bank R e marques 31 décembre 2019 Irene Asscher-Vonk 14 995 N’est plus salariée depuis le 31 mai 2019 Leo Degle 4 836 Régime de retraite néerla n dais Conseil de Surveillance Nombre de Certificats Rabobank R e marques 31 décembre 2019 Kirsten Konst 800 Mariëlle Lichtenberg 970 Berry Marttin 5 600 51. Principales Filiales Au 31 décembre 2019, le Groupe Rabobank est constitué de Coöperatieve Rabobank U.A. et de ses filiales consolidées aux Pays-Bas et à l’étranger. 31 Décembre 2019 Participations Droits de vote Principales filiales Pays-Bas DLL International B.V. 100 % 100 % BPD Europe B.V. 100 % 100 % Obvion N.V. 100 % 100 % Amérique du Nord Utrecht America Holdings Inc. 100 % 100 % Australie et Nouvelle-Zélande Rabobank Australia Limited 100 % 100 % Rabobank New Zealand Limited 100 % 100 % Toutes les filiales indiquées dans le tableau ont été consolidées. En 2019, aucune des filiales n’a été confrontée à des restrictions significatives en matière de paiement de dividendes ou de remboursement de prêts et d’avances. La possibilité pour les filiales de verser des dividendes à Rabobank dépend de nombreux facteurs, notamment des exigences réglementaires locales, des réserves légales et des résultats financiers. Plusieurs entités structurées du secteur « Commerce de gros, rural et de détail » ne sont pas consolidées, même si Rabobank détient plus de la moitié des droits de vote. Ces entités structurées ne sont pas consolidées car les activités qu’elles exercent sont définies par un tiers contractuel qui fixe également les rendements variables. Rabobank exerce un contrôle sur plusieurs entités du secteur « Location » dans le cadre des activités de location qu’elle exerce en tant que vendeur, même si elle conserve moins de la moitié des droits de vote puisque le contrôle n’est pas déterminé par la détention de droits, mais plutôt par la participation de la dire c tion. 52. Transfert d’actifs financiers et actifs financiers servant de garantie 52.1 Opérations de prise en pension et contrats d’emprunt de titres Les opérations de prise en pension et les contrats d’emprunt de titres conclus par Rabobank figurent au poste « Créances sur les établissements de crédit » ou à celui des « Prêts et créances envers la clientèle » et s’élèvent à : En millions d’euros 2019 2018 Créances sur les établissements de crédit 22 703 8 743 Prêts et créances envers la clientèle 13 462 12 928 Total des opérations de prise en pension et des contrats d’emprunt de titres 36 165 21 671 Conformément aux dispositions des opérations de prise en pension et des contrats d’emprunt de titres, Rabobank reçoit des titres à des conditions qui lui permettent de les redonner en garantie ou de les revendre à des tiers. Au 31 décembre 2019, la juste valeur totale des titres reçus en vertu de ces dispositions s’élevait à 36 956 millions d’euros (2018 : 18 887 millions d’euros). Conformément aux dispositions des contrats, une partie des titres a été redonnée en gara n tie ou vendue en tant que garantie. Ces opérations ont été effectuées dans les conditions normales des opérations classiques de prise en pension et des co n trats d’emprunt de titres. Les titres ne sont pas comptabilisés au bilan parce que la quasi-totalité des risques et avantages connexes reviennent à la contrepartie. Une créance est comptabilisée à une valeur équivalente au montant payé à titre de garantie. 52.2 Opérations de rachat et contrats de prêt de titres Les opérations de rachat et les contrats de prêt de titres conclus par Rabobank figurent au poste « Dépôts des établissements de crédit » ou « Dépôts de la clientèle » et s’élèvent à : En millions d’euros 2019 2018 Dépôts des établissements de crédit 1 522 91 Dépôts de la clientèle 32 13 Total des opérations de rachat et des contrats de prêt de titres 1 554 104 Au 31 décembre 2019, des titres portant intérêt d’une valeur comptable (égale à la juste valeur) de 1 525 millions d’euros (2018 : 92 millions d’euros) ont été donnés en garantie de contrats de rachat. La contrepartie se réserve le droit de vendre les titres ou de les redonner en garantie. Ces opérations ont été effe c tuées dans les conditions normales des opérations de rachat et des contrats de prêt de titres classiques. La banque peut fournir ou recevoir des titres ou des liquidités en garantie si la valeur des titres change. Les titres ne sont pas décomptabilisés parce que la quasi-totalité des risques et des avantages associés reviennent à Rabobank, y compris les risques de crédit et de marché. Un passif est comptabilisé à une valeur équivalente au montant reçu en garantie. 52.3 Titrisation Dans le cadre des activités de financement et de gestion des liquidités du Groupe Rabobank, et afin de réduire le risque de crédit, les flux de trésorerie de certains actifs financiers sont transférés à des tiers (véritables transactions de vente). La plupart des actifs financiers faisant l’objet de ces opérations sont des prêts hypothécaires ou d’autres portefeuilles de prêts qui sont transférés à un véhicule de titrisation qui sera ensuite consolidé. Après titrisation, les actifs cont i nuent d’être comptabilisés au bilan du Groupe Rabobank, principalement au poste « Prêts et créances envers la clientèle ». Les actifs titrisés sont évalués conformément aux méthodes et principes comptables décrits à la section 2.15. La valeur comptable des actifs financiers transférés liés à la titrisation d’actifs propres s’élève à 82 053 millions d’euros (2018 : 80 842 millions d’euros) et le passif correspondant s’élève à 80 121 millions d’euros (2018 : 78 880 millions d’euros). Environ 72 % (2018 : 72 %) des actifs transférés sont titrisés en interne à des fins de liquidité. La valeur comptable des actifs pour lesquels Rabobank agit en tant qu’établissement sponsor ( Nieuw -Amsterdam) s’élève à 3 398 mi l lions d’euros (2018 : 4 938 millions d’euros) et le passif correspondant s’élève à 3 398 millions d’euros (2018 : 4 938 millions d’euros). Rabobank conserve 5 % à 6 % des effets de commerce en circulation émis par Nieuw Amsterdam à des fins réglementaires. 52.4 Valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs (éventuels) Les actifs mentionnés ci-dessous ont été donnés en garantie de passifs (éventuels) (à l’exception des opérations de mise en pension, des contrats de prêt de titres et des titrisations pour compte propre) afin de fournir une garantie à la contrepartie. En cas de défaillance de Rabobank, les contreparties peuvent utiliser les titres pour régler la dette. En millions d’euros 2019 2018 Disponibilités 28 82 Créances sur les établissements de crédit 2 155 2 536 Prêts et créances envers la clientèle 26 017 27 499 Actifs financiers de transaction 77 77 Actifs financiers à la juste valeur 100 126 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Total des actifs donnés en garantie 31 460 34 543 53. Entités structurées 53.1 Entités structurées consolidées Une entité structurée est une entité qui est structurée de telle façon que les droits de vote ou les droits comparables ne constituent pas le facteur dominant permettant de déterminer qui exerce un contrôle sur l’entité. Rabobank utilise des entités structurées pour titriser des prêts hypothécaires et d’autres port e feuilles de prêts dans le cadre de ses activités de financement, de gestion des liquidités et pour réduire le risque de crédit. Les prêts sont effectivement transf é rés aux entités structurées. La titrisation d’actifs propres est gérée par Obvion et DLL. En plus de fournir des facilités de trésorerie, Rabobank agit également en tant que contrepartie de swap pour toutes les titrisations d’actifs propres. Rabobank agit en tant qu’établissement sponsor de Nieuw Amsterdam Receivables Corporation. Nieuw Amsterdam émet des billets de trésorerie adossés à des actifs (BTAA) dans différentes devises et permet aux clients de Rabobank d’avoir accès à des liquidités par l’intermédiaire du marché des effets de commerce. Rabobank donne des conseils, gère le programme, commercialise les BTAA, fournit des facilités de trésorerie, procède à des opérations de rehaussement de crédit et/ou accorde d’autres facilités pour les opérations sous-jacentes et le programme lui-même. Rabobank consolide les véhicules de titrisation d’actifs propres ainsi que Nieuw Amsterdam, puisqu’elle est exposée à un revenu variable ou a droit à un revenu variable en raison de sa participation dans ces entités. Rabobank a, par ailleurs, la possibilité d’influer sur le montant du revenu de l’investisseur en raison du contrôle qu’elle exerce sur les entités. 53.2 Entités structurées non consolidées Les entités structurées non consolidées désignent toutes les entités structurées sur lesquelles Rabobank n’exerce aucun contrôle. Les participations dans ces entités se composent principalement de titres de créance d’un véhicule de titrisation, y compris de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS), des titres adossés à des actifs (ABS), des obligations adossées à des actifs (CDO) ainsi que des participations dans des fonds propres privés. Le montant de ces titres de créance est presque toujours limité par rapport à l’actif total du véhicule de titrisation. Ces véhicules de titrisation sont généralement refinancés par des titres de créance émis ou des facilités de crédit. Le tableau ci-après présente la nature et les risques des participations de Rabobank dans des entités structurées non consolidées. La taille des entités struct u rées non consolidées reflète généralement la valeur comptable des actifs et des passifs éventuels. L’exposition maximale est égale à la valeur comptable indiquée dans le tableau ci-après. En millions d’euros 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Titrisations Autres Total Titrisations Autres Total Actifs comptabilisés par Rabobank Actifs financiers de transaction - 48 48 7 52 59 Actifs financiers à la juste valeur - - - - - - Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 41 337 378 2 267 269 Instruments financiers dérivés 105 - 105 131 - 131 Prêts et créances envers la clientèle 683 - 683 798 - 798 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 5 - 5 142 - 142 Participations dans les entreprises associées 74 226 300 98 253 351 Total des actifs financiers comptabil i sés par Rabobank 908 611 1 519 1 178 572 1 750 Passifs comptabil i sés par Rabobank Instruments financiers dérivés -4 - -4 26 - 26 Dépôts de la clientèle 233 - 233 182 - 182 Total des passifs comptabilisés par Rabobank 229 - 229 208 - 208 Le revenu des entités structurées non consolidées et sponsorisées dans lesquelles Rabobank ne détient aucune participation est nul (2018 : nul). 54. Événements postérieurs à la date de clôture Depuis début 2020, le coronavirus se propage dans le monde entier. L’impact sur la croissance économique et les activités des entreprises dépendra de la gravité de l’épidémie. Il est encore trop tôt pour déterminer l’impact financier qu’il aura concrètement sur les clients et les niveaux de provisionnement. 55. Rapport de gestion sur le contrôle interne du reporting financier La direction de Rabobank est chargée de mettre en place et de garantir un contrôle interne adéquat du reporting financier. La direction est également chargée de préparer des états financiers consolidés qui donnent une image fidèle de la situation financière du groupe. À la fin de la période couverte par le présent rapport annuel, la direction de Rabobank a procédé, sous la supervision et avec la participation de son directeur général (CEO) et de son directeur financier (CFO), à une évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement de son contrôle interne en matière de reporting financier. Le contrôle interne de Rabobank en matière de reporting financier est un processus conçu afin d’obtenir efficacement une assurance raiso n nable quant à la fiabilité du reporting financier permettant l’établissement de ses états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement admis. Tous les systèmes de contrôle interne, aussi bien conçus qu’ils soient, ont des limites inhérentes. En raison de ces limites, le contrôle interne du reporting financier peut ne pas prévenir ou détecter les inexactitudes. Dans le même temps, les projections futures faites sur la base d’une évaluation de l’efficacité du contrôle interne sont soumises au risque que les mesures de contrôle deviennent inadéquates en raison de changements de conditions, ou que le degré de conformité avec les politiques ou procédures se dégrade. La direction a évalué l’efficacité du contrôle interne du reporting financier de Rabobank au 31 décembre 2019 sur la base du référentiel établi en 2013 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), tel que défini dans le Cadre de contrôle interne intégré ( Internal Control - Int e grated Framework) . Sur la base de cette évaluation, le Directoire de Rabobank a conclu qu’il disposait, sous tous ses aspects significatifs, d’un contrôle interne efficace du reporting financier au 31 décembre 2019, conformément au référentiel du Cadre de contrôle interne intégré établi par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO).PricewaterhouseCoopers Accountants N.V., qui a vérifié les états financiers consolidés de Rabobank pour l’exercice clos au 31 décembre 2019, a également examiné l’appréciation effectuée par la direction de l’efficacité du contrôle interne du reporting financier de Rabobank. Le rapport de PricewaterhouseCo o pers Accountants N.V. figure à la page 239. Wiebe Draijer et Bas Brouwers Utrecht, le 5 mars 2020 La déclaration ci-dessus sur les contrôles internes ne doit pas être interprétée comme une déclaration faite en réponse aux exigences de l’article 404 de la loi américaine Sarbanes -Oxley. 56. Approbation des états financiers Les états financiers ont été signés par le Conseil de Surveillance et le Directoire le 5 mars 2020. Les états financiers seront présentés pour approbation à l’Assemblée générale qui se tiendra le 8 avril 2020. En ce qui concerne l’approbation des états financiers de Rabobank, les statuts stipulent ce qui suit : « La décision d’approbation des états financiers devra être adoptée à la majorité absolue des voix valablement exprimées par le Conseil général des membres ». Directoire Wiebe Draijer , Président Bas Brouwers , Directeur financier Els de Groot , Chief Risk Officer Kirsten Konst , Membre Bart Leurs, Membre Mariëlle Lichtenberg, Membre Berry Marttin , Membre Jan van Nieuwenhuizen , Membre Ieko Sevinga , Membre Janine Vos, Membre Conseil de Surveillance Ron Teerlink , Président Marjan Trompetter , Vice-président Leo Degle Arian Kamp Jan Nooitgedagt Petri Hofsté Pascal Visée Annet Aris Rapport du cabinet d’audit À l’attention du Conseil général des membres et du Conseil de Surveillance de Coöperatieve Rabobank U.A. Rapport d’audit sur les états financiers 2019 Notre opinion Selon nous : ● Les états financiers consolidés de Coöperatieve Rabobank U.A. et de ses filiales (ci-après le « Groupe ») donnent une image fidèle et si n cère de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2019 et de l’état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière adoptées par l'Union européenne (IFRS-UE) et aux disp o sitions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais ; et ● Les états financiers de Coöperatieve Rabobank U.A. (ci-après la « Société », « Rabobank » ou la « Banque ») donnent une image fidèle et sincère de la situation financière de la Société au 31 décembre 2019 et du résultat de l'exercice clos à cette date conform é ment aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Objet de l’audit Notre audit a porté sur les états financiers 2019 de Coöperatieve Rabobank U.A., Amsterdam. Les états financiers comprennent les états f i nanciers consolidés du Groupe et les états financiers de la Société. Les états financiers consolidés comprennent : ● Le bilan consolidé de l’exercice clos au 31 décembre 2019 ; ● Les états suivants pour 2019 : le compte de résultat consolidé, l’état du résultat global consolidé, la variation des capitaux propres cons o lidés et le tableau des flux de trésorerie ; et ● Les notes énonçant les principes et méthodes comptables fondamentaux et d'autres informations explicatives. Les états financiers de la Société comprennent : ● Le bilan de la Société pour l’exercice clos au 31 décembre 2019 ; ● Le compte de résultat de la Société pour l’exercice clos à cette date ; et ● Les notes énonçant les principes et méthodes comptables fondamentaux et d'autres informations explicatives. Le cadre du reporting financier utilisé pour établir les états financiers est celui du référentiel IFRS adopté par l’Union européenne et des di s positions pertinentes de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais pour les états financiers consolidés ainsi que pour les états fina n ciers de la Société. Fondement de notre opinion Nous estimons que les éléments probants que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous avons e f fectué notre audit et exprimé notre opinion conformément au droit néerlandais et notamment aux Normes d’audit néerlandaises. Nos re s ponsabilités ainsi que celles incombant au Directoire et au Conseil de Surveillance sont décrites dans la section « Responsabilités relatives aux états financiers et à l’audit » de notre rapport. Indépendance Nous avons examiné en détail les services fournis par le réseau de sociétés PwC et sommes arrivés à la conclusion que nous sommes ind é pendants de Coöperatieve Rabobank U.A. en vertu des dispositions du Règlement (UE) relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, de celles de « Wet toezicht accountantsorganisaties » ( Wta , loi sur la superv i sion des cabinets d'audit), de « Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assuranceopdrachten » ( ViO - Code de déontologie des experts-comptables, un règlement relatif à l'indépendance) et conformément à d'autres exigences d'indépe n dance en v i gueur aux Pays-Bas. Nous nous sommes conformés, par ailleurs, aux dispositions du « Verordening gedrags - en beroepsregels accountants » (VGBA, code de déontologie néerlandais). Notre approche d’audit Vue d’ensemble et contexte de l’audit 2019 Rabobank est une banque internationale opérant sur la base d’un modèle coopératif. Rabobank exerce ses activités dans 39 pays du monde en donnant la priorité aux activités bancaires aux Pays-Bas et au financement de l’agro-alimentaire et de l’agriculture aux Pays-Bas et dans le monde. Ses activités comprennent la banque de détail domestique, la banque de gros, le commerce de gros, rural et de détail, la location et l’immobilier. Étant donné que le Groupe comprend plusieurs entités, l'étendue et l'approche de notre audit de groupe sont celles décrites dans la section « L'étendue de notre audit de groupe ». Rabobank opère dans un environnement difficile en raison des faibles taux d'intérêt, des changements techniques nécessitant des investi s sements permanents en numérisation, des tensions géopolitiques et des attentes élevées de la société en matière de respect des lois et régl e mentations. Veuillez vous reporter à la section « Gros plan sur les risques de fraude et de non-respect des lois et réglementations » pour connaître la manière dont nous procédons en matière de respect des lois et des réglementations. En 2019, Rabobank a poursuivi la mise en œuvre du « Cadre stratégique 2016-2020 ». Les objectifs stratégiques qui influent sur les états financiers concernent directement la souplesse et la réduction du bilan ainsi que la poursuite de l'amélioration des performances financières dans un contexte de taux d'intérêt toujours défavorable. La fiabilité et la continuité du traitement de l'information revêtent une grande importance pour les processus opératio n nels, réglementaires et de reporting financier de la Banque et nous avons, par conséquent, considéré la conception et l'efficacité des contrôles généraux informatiques comme un point clé de l’audit. Dans le cadre de notre audit, nous avons déterminé la matérialité et évalué les risques de présence d’inexactitudes ou d’anomalies dans les états financiers. Nous avons, en particulier, examiné les cas où le Directoire a formulé des jugements importants, par exemple en ce qui concerne les estimations comptables qui impliquaient la formulation d'hypothèses et la prise en compte d'événements futurs qui, par nature, sont incertains. Au paragraphe « Estimations et jugements » de la note 2.1 de l'annexe aux états financiers, la Banque rappelle l’importance que revêtent les jugements lors de l’application des principes et méthodes comptables et évoque les principales sources d'incertitude liées aux estimations. En ce qui concerne les estimations et jugements mentionnés dans ce paragraphe, nous considérons que les provisions pour dépréciation et les créances envers la clientèle constituent un point clé de l'audit, compte tenu de l'incertitude i m portante liée à l'estimation, combinée à son ampleur. Parmi les autres domaines prioritaires qui n'ont pas été considérés comme des points clés de l’audit, il convient de mentionner la juste v a leur des instruments financiers (et plus précisément les instruments financiers de niveau 2 et de niveau 3), la dépréciation du goodwill, les autres actifs incorporels et les participations dans des entreprises associées, les impôts (et plus précisément l'évaluation des actifs d'impôts différés) ainsi que d'autres provisions. Nous avons veillé à ce que les équipes d'audit, tant au niveau du groupe qu'au niveau des composantes, disposent collectivement des apt i tudes et des compétences nécessaires pour effectuer l'audit d'une banque. C'est la raison pour laquelle nous avons intégré dans notre équipe des spécialistes en informatique, en fiscalité et en comptabilité de couverture ainsi que des experts en matière d'évaluation des biens imm o biliers, des instruments financiers et des avantages du personnel. Voici les grandes lignes de notre approche : Matérialité ● Matérialité globale : 150 millions d’euros (2018 : 195 millions d’euros) Étendue de l’audit ● Notre travail d’audit a porté sur 14 composantes. ● L'équipe chargée de l’audit de groupe a effectué des visites sur place et/ou a organisé des réunions avec les équipes des différentes composantes dans les pays suivants : Pays-Bas, États-Unis, Singapour, Australie et Brésil. Nous avons rencontré le partenaire d’audit ainsi que l'équipe de gestion locale. ● Couverture de l'audit : 93 % du total des actifs, 89 % du résultat avant impôts et 88 % du chiffre d'affaires. Points clés de l’audit ● Charges de dépréciation des prêts et créances envers la clientèle ● Litiges, risques liés à la réglementation et à l’exposition au risque de la clientèle ● Conception et efficacité des contrôles généraux informatiques Matérialité La portée de notre audit est influencée par l'application du principe de « matérialité » qui est expliqué plus en détail dans la section « Nos responsabilités en matière d’audit des états financiers » En nous basant sur notre jugement professionnel, nous avons déterminé certains seuils quantitatifs de matérialité, notamment la matéri a lité globale des états financiers pris dans leur ensemble, comme indiqué dans le tableau ci-après. Ces éléments, ainsi que des considérations qualitatives, nous ont aidés, non seulement, à déterminer la nature, le calendrier et l'étendue de nos procédures d'audit sur les postes des états financiers individuels et les informations fournies, mais aussi à évaluer l'effet des inexactitudes ou anomalies identifiées, tant indiv i duellement que collectivement, sur les états financiers dans leur ensemble et sur notre opinion. Matérialité globale du groupe 150 millions d’euros (2018 : 195 millions d’euros) Base de détermination de la matérialité Nous nous sommes basés sur notre jugement professionnel pour déterminer la matérialité globale. Pour fonder notre jugement, nous avons utilisé 5 % du résultat avant impôts. Justification des critères appliqués Nous avons utilisé le bénéfice avant impôts comme élément de référence principale, une pratique d’audit généralement admise, fondée sur notre analyse des besoins communs d'information des utilisateurs des états financiers. Nous estimons en l’occurrence que le résultat avant impôts est une mesure importante de la performance financière de la Banque et il est d’ailleurs largement utilisé dans ce secteur d’activité. Matérialité spécifique Nous attribuons à chaque composante de notre périmètre d'audit, sur la base de notre jugement, une matérialité qui est inférieure à la matérialité globale de notre groupe. La fourchette de matérialité entre les composantes se situait entre 40 millions et 90 millions d’euros. Nous tenons également compte des inexactitudes/anomalies et/ou des éventuelles inexactitudes/anomalies qui, selon nous, sont importantes pour des raisons qualit a tives. Parmi les domaines sur lesquels notre attention s’est portée pour des raisons qualitatives, il convient de citer l'exactitude et l'exhaustivité des informations sur la juste valeur, la communication des informations relatives à la dépréciation des particip a tions dans les entreprises associées, les risques juridiques, réglementaires et ceux liés à l’exposition de la clientèle, ainsi que la rémunération des membres du Conseil de surveillance et du Directoire. Nous avons convenu avec le Conseil de Surveillance de lui communiquer toutes les inexactitudes/anomalies que nous constaterions au cours de notre audit et dont le montant dépasserait les 7,5 millions d’euros (2018 : 8,75 millions d’euros) ainsi que toutes les inexact i tudes/anomalies d’un montant inférieur qui, selon nous, méritent néanmoins d’être signalées pour des raisons qualitatives. Périmètre de notre audit de groupe Coöperatieve Rabobank U.A. est la société mère d'un groupe d'entités. Les informations financières de ce Groupe figurent dans les états f i nanciers consolidés de Coöperatieve Rabobank U.A. Nous avons adapté notre périmètre d’audit afin d’être certains d’effectuer un travail suffisant nous permettant de donner notre avis sur les états financiers dans leur ensemble, en tenant compte de la structure de gestion du Groupe, de la nature des opérations de ses composantes, des processus et contrôles comptables, et des marchés sur lesquels les composantes du Groupe opèrent. Lors de l'établissement de la stratégie et du plan d'audit du groupe, nous avons déterminé le type de travail devant être effectué au niveau des composantes par l'équipe chargée de l’audit de groupe et par chaque auditeur des composantes. Rabobank dispose d'un service d'audit interne (« Audit Rabobank ») qui effectue des audits opérationnels, des audits de conformité, des a u dits informatiques, des audits de vérification des prêts (évaluation), des audits sur le contrôle interne du reporting financier. Dans le cadre de la norme d'audit 610 « Utilisation des travaux des auditeurs internes », nous nous sommes demandé si nous pouvions utiliser les travaux d'Audit Rabobank et nous sommes arrivés à la conclusion que nous pouvions le faire. Pour parvenir à cette conclusion, nous avons évalué les compétences, l'objectivité ainsi que l’approche systématique et disciplinée d’Audit Rabobank. Par la suite, nous avons élaboré une approche détaillée et un modèle nous permettant d’utiliser les travaux d'Audit Rabobank pour notre audit des états financiers. Nous avons participé de façon substantielle et indépendante aux travaux portant, soit sur les secteurs à risque élevé, soit sur des d o maines ou procédures qui exigent un jugement minutieux. Au cours de la procédure d'audit, nous avons travaillé en étroite collaboration avec Audit Rabobank ; nous avons pris part fréquemment à des réunions sur l'état d'avancement des travaux et nous avons revu et « refait » certains de leurs travaux, ce qui a confirmé notre approche initiale d'évaluation et de fiabilité. L'audit de groupe a porté essentiellement sur les trois composantes les plus importantes sur le plan financier : Domestic Retail Banking Netherlands (à l'exclusion d'Obvion et d'autres entités associées), Wholesale Banking Netherlands and Treasury (WRR) et De Lage Landen (DLL). Par la suite, nous avons soumis ces comp o santes à des procédures d’audit portant sur l’intégralité de leurs informations financières (procédure d’audit complet). Nous avons, par ailleurs, soumis 4 composantes à des procédures d’audit complet ou à des vérific a tions portant seulement sur certains soldes de comptes particuliers dans la mesure où ces composantes comportent des secteurs à risque important ou plus élevé en raison de l’incertitude des estimations, du risque de fraude accru et d’éléments complexes, tels que la comptabilité de couverture. Nous avons, également, soumis 7 composantes à des procédures d’audit complet ou à des vérifications po r tant seulement sur certains soldes de comptes particuliers afin d’avoir une vision plus large des différents postes des états financiers consolidés. Au total, dans le cadre de l'exécution de ces procédures, nous avons obtenu les résultats suivants pour les postes des états f i nanciers : Total des actifs 93 % Résultat avant impôts 89 % Chiffre d’affaires 88 % Aucune des composantes restantes, prises individuellement, ne représentaient plus de 2 % du total des actifs, du résultat avant impôts ou du chiffre d'affaires du groupe. Pour ces autres composantes, nous avons choisi, parmi les procédures applicables, d’opter pour des pr o cédures analytiques afin de corroborer notre évaluation selon laquelle aucun risque important d'inexactitudes/anomalies n’existait pour ces comp o santes. Les composantes du groupe aux Pays-Bas comprennent des composantes importantes, telles que Domestic Retail Banking Netherlands , WRR et DLL, mais aussi Real Estate Group, Obvion et d’autres composantes plus petites. L'équipe chargée de l’audit de groupe utilise le travail des équipes d’audit de ces composantes pour ces entités. Pour les composantes aux États-Unis, en Australie/Nouvelle-Zélande, au Brésil et à Hong Kong, nous avons fait appel à des auditeurs des composantes qui connaissent bien les lois et réglementations locales pour effectuer le travail d'audit. Lorsque les auditeurs des composantes ont effectué leur travail, nous avons déterminé le degré d'implication que nous devions avoir dans leur travail d'audit afin de pouvoir déterminer si des preuves d’audit suffisantes et appropriées avaient été recueillies pour étayer notre op i nion sur les états financiers dans leur ensemble. Nous avons donné des instructions aux équipes d’audit des composantes dans le cadre de notre audit. Ces instructions portaient, entre autres, sur notre analyse des risques, la matérialité et l'étendue des travaux. Nous avons expliqué aux équipes d'audit des composantes la structure du Groupe, les principaux développements présentant un intérêt pour les auditeurs des composantes, les risques identifiés, les niveaux de matérialité à appliquer et notre approche globale d'audit. Nous nous sommes entretenus avec chacune des équipes d’audit des composantes du périmètre d’audit au cours de l'année et notamment à la fin de leur travail. Au cours de ces entretiens, nous avons discuté des questions comptables et d'audit, importantes, identifiées par les auditeurs, des composantes, des rapports des auditeurs des composantes, des concl u sions de leurs procédures et d'autres questions susceptibles de présenter un intérêt pour les états financiers consolidés. Au cours de l'année, nous avons rendu visite aux moins une fois aux composantes situées aux Pays-Bas, aux États-Unis, en Australie, à Si n gapour et au Brésil, en raison de l'importance des jugements portant notamment sur les provisions pour dépréciation des prêts et créances à la clientèle, leur portée pour l'audit de groupe ou leur caractère imprévisible. Lors de ces visites, l'équipe chargée de l’audit de groupe a re n contré les équipes des composantes (y compris le partenaire d’audit), a discuté en détail de l'approche d'audit et a rencontré la direction l o cale. Pour les composantes importantes et les États-Unis, nous avons examiné une sélection de documents de travail rédigés par les aud i teurs des composantes. L'équipe chargée de l’audit de groupe a procédé à l'audit portant sur la consolidation du groupe, les contrôles généraux informatiques, le centre de coûts principal, la divulgation des états financiers, certains comptes spécifiques relevant du champ d’application de l’audit ainsi que sur un certain nombre d'éléments complexes comme les provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle, la com p tabilité de couverture et certaines questions comptables, comme les cessions de Rabobank North America et d’ACC Loan Man a gement, le goodwill, l’évaluation des participations dans les entreprises associées, l’impôt sur le revenu de l’unité fiscale néerlandaise et les dispos i tions légales en vigueur au siège social. La mise en œuvre des procédures ci-dessus au niveau des composantes, combinées aux procédures complémentaires au niveau du groupe, nous a permis d'obtenir des preuves d’audit suffisantes et appropriées sur les informations financières du Groupe dans son ensemble pour étayer notre opinion sur les états financiers. Gros plan sur les risques de fraude et de non-respect des lois et réglementations Fraude Notre audit avait pour objectif en matière de fraude : ● D’identifier et d’évaluer les risques d'inexactitudes/anomalies significatives dans les états financiers dus à la fraude ; ● D'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés au sujet des risques évalués d'inexactitudes/anomalies significatives dues à une fraude, par le biais de la conception et de la mise en œuvre de réponses d'audit appropriées ; et ● De répondre de manière appropriée aux fraudes ou suspicions de fraude identifiées lors de l'audit. Comme pour tous nos audits, nous avons également tenu compte, lors de l'évaluation des risques d'inexactitudes/anomalies significatives dans les états financiers, du risque de contournement des contrôles internes par la direction, en déterminant notamment s'il existait des preuves de partialité du Directoire pouvant présenter un risque d'inexactitudes/anomalies significatives dues à la fraude. Nous avons évalué la conception et la mise en œuvre et, lorsque cela s’est avéré nécessaire, nous avons testé l'efficacité du fonctionnement des dispositifs de contrôle interne qui atténuent les risques de fraude, nous avons procédé à une analyse des données des écritures à haut risque et évalué les estimations et les jugements clés concernant la partialité de Rabobank et nous avons enfin intégré des éléments d'imprévisibilité dans notre audit. Nous nous référons à la question clé de l'audit « Dépréciation des prêts et avances à la clientèle » qui est un exemple de notre a p proche liée à un domaine à haut risque en raison des estimations comptables pour lesquelles la direction émet des jugements importants. Dans le cadre de nos procédures, nous avons rencontré tout au long de l'année l'équipe de Rabobank chargée de la Criminalité financière et économique (« CFE »). L'équipe de la CFE enquête, entre autres, sur les problèmes d'intégrité interne et de fraude qui sont signalés. Nous avons évalué la procédure mise en place par la Banque ; cette évaluation comprend l'évaluation des compétences des enquêteurs et la m é thode d'enquête ; en nous basant sur des critères de risque, nous avons sélectionné un certain nombre de ces cas individuels et examiné la documentation, les conclusions, les rapports et les réponses de la Banque. Nous avons fait appel à notre spécialiste en investigation pour cette évaluation. La responsabilité première en matière de prévention et de détection des fraudes incombe au Directoire, sous la supervision du Conseil de surveillance. Lois et réglementations Le fait que de nouveaux domaines de conformité ou de litige n'aient pas été identifiés et/ou pris en considération par la direction lors de l’établissement des états financiers constitue un risque sectoriel. Il convient de savoir si une provision doit être comptabilisée ou si un passif éventuel doit être divulgué en se basant sur l'issue future de procédures juridiques ou réglementaires. Les objectifs de notre audit, en ce qui concerne le non-respect des lois et réglementations, sont les suivants : ● identifier et évaluer le risque d’inexactitudes/anomalies significatives dans les états financiers en raison du non-respect des lois et régl e mentations ; ● obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'inexactitudes/anomalies signific a tives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs dans l'appréciation du cadre juridique et réglementaire en vigueur. Conformément à la Norme internationale d’audit 250, nous avons, dans le cadre de notre audit, fait une distinction entre les lois et régleme n tations qui : ● ont un effet direct sur la détermination de montants significatifs des états financiers ou sur les informations significatives fournies dans les états financiers. Pour cette catégorie, nous avons obtenu des éléments probants quant au respect des textes législatifs et régleme n taires ; et ● n 'ont pas d'effet direct sur la détermination de montants significatifs des états financiers ou sur les informations significatives fournies dans les états financiers, mais dont le respect peut être fondamental pour les aspects opérationnels de l'entreprise, pour la capacité de la Banque à poursuivre ses activités ou à éviter des pénalités importantes. Pour cette catégorie, nous avons mis en œuvre des proc é dures d'audit spécifiques afin d'identifier les cas de non-respect des lois et réglementations qui peuvent avoir un effet significatif sur les états financiers. Nous avons constaté que le risque de non-respect des lois et réglementations concerne principalement les lois et réglementations qui ont un impact indirect sur les états financiers comme indiqué dans le point clé de l’audit « Litiges, réglementation et exposition au risque de la clientèle ». La responsabilité première en matière de prévention et de détection des fraudes incombe au Directoire, sous la supervision du Conseil de surveillance. Points clés de l’audit Les points clés de l’audit sont ceux qui, d’après notre jugement professionnel, étaient les plus importants pour l’audit des états financiers. Nous avons communiqué les points clés de l’audit au Comité d'audit et au Conseil de surveillance. Les points clés de l’audit ne reflètent pas de façon exhaustive tous les aspects qui ont été identifiés au cours de notre audit et dont nous avons discuté. Dans cette section, nous avons décrit les points clés de l’audit et inclus un récapitulatif des procédures d’audit que nous avons appliquées à ces points clés. Nous avons examiné les points clés de l’audit dans le cadre de notre audit de l’ensemble des états financiers afin d’étayer notre opinion à leur égard. Nous n'exprimons pas d'opinion individuelle sur ces points clés ou sur des éléments particuliers des états financiers. Tous les commentaires ou observations que nous pourrions formuler sur les résultats de nos travaux doivent être lus dans ce contexte. Les points clés de l'audit sont similaires à ceux de l'année dernière, à l'exception de l'évaluation des instruments financiers à la juste valeur qui, selon nous, ne constituent plus un point clé de l'audit. L'une des raisons pour lesquelles nous avions identifié en 2018 cet élément comme un point clé de l'audit était liée à la taille du portefeuille de prêts d'ACC et à la complexité de la détermination de la juste valeur de ce portefeuille de prêts. Depuis la vente du portefeuille de prêts d’ACC en 2019, le volume du portefeuille restant d'instruments financiers de niveau 3 a diminué et nous avons estimé que l'évaluation des instruments financiers à la juste valeur ne constituait plus un point clé de l’audit. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle Se reporter à la note 2.16 « Prêts et créances envers la clientèle et créances sur les établissements de crédit », à la note 4.3.4 « Provisions pour dépr é ciation des actifs financiers et des passifs éventuels liés au crédit » et à la note 12 « Prêts et créances envers la clientèle ». Conformément aux exigences de la norme IFRS 9, Rabobank calcule les provisions pour dépréciation des prêts selon un modèle de dépr é ciation des pertes de crédit attendues en trois étapes. Rabobank détermine les dépréciations des prêts des étapes 1 et 2 sur une base modél i sée, tandis que les dépréciations des prêts de l'étape 3 sont déterminées soit sur une base modélisée, soit sur une base spécifique prêt par prêt. Dépréciation modélisée des prêts Pour la modélisation des dépréciations des prêts, Rabobank utilise des modèles tels que la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de d é faut (LGD) et l'exposition en cas de défaut (EAD) pour la grande majorité des prêts de son portefeuille. Conception des contrôles et efficacité des contrôles Nous avons évalué la conception et testé l’efficacité opérationnelle des contrôles portant sur : ● Le processus interne de gestion du crédit destiné à évaluer la classification des prêts en termes de qualité afin d'identifier les prêts dépréciés ; ● L'évaluation des flux de trésorerie futurs, l'existence et l'évaluation des garanties, en fonction de l'utilisation appropriée de paramètres clés pour les provisions pour dépréciation spécifique ; ● Les méthodes et les contrôles effectués pour mesurer et déterminer l'augment a tion significative du risque de crédit ; ● La gouvernance du développement, la validation, l'étalonnage et la mise en œuvre des modèles de dépr é ciation PD, EAD et LGD ; ● Le processus d'examen et d'approbation mis en place par la direction pour les résultats des modèles de dépréci a tion et les ajustements de haut niveau qui sont appliqués aux résultats des modèles. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Trois scénarios macroéconomiques généraux (comprenant un scénario de base, un scénario de base moins et un scénario de base plus) ont été intégrés à ces modèles et pondérés en fonction de la probabilité afin de déterminer les pertes de crédit attendues. En cas de problèmes liés à la qualité des données ou lorsque des évolutions externes inattendues ne sont pas suffisamment couvertes par les résultats des modèles de dépr é ciation, des ajustements ont été effectués (ajustements dits « de niveau supérieur »). Prêts dépréciés évalués sur une base individuelle Pour les prêts dépréciés, évalués sur une base individuelle, la provision pour dépréciation repose sur les éléments suivants : la moyenne pond é rée de la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs attendus (y compris les informations prospectives et l'évaluation des garanties sous-jacentes) dans les trois scénarios différents : un traitement durable, un scénario optimisant et un scénario de liquidation. Incertitude des jugements et estimations L'incertitude des jugements et des estimations relatifs à la provision pour dépréciation des prêts et créances est principalement liée aux aspects su i vants : ● Un jugement est nécessaire pour déterminer toute augmentation signific a tive du risque de crédit qui s'applique au transfert des actifs de l'étape 1 à l'étape 2 ; ● Les modèles de probabilité de défaut (PD) et de perte en cas de défaut (LGD) qui sont utilisés pour estimer les pertes de crédit attendues sont complexes et nécessitent de ce fait un jugement ; ● L'exposition en cas de défaut (EAD) tient compte des changements attendus en raison des remboursements anticipés qui reposent sur un jugement ; ● Le processus de préparation et de pondération en fonction de la probabilité des scénarios macroéconomiques utilisés dans les modèles de d é préciation des prêts nécessite un jugement ; ● Ajustements de haut niveau apportés aux résultats des modèles en raison d'évén e ments externes inattendus ou de problèmes de qualité des données nécessitent un jugement ; et ● Pour les prêts et avances dépréciés qui ont fait l'objet d'une évaluation individuelle, des calculs d'actualisation des flux de trésorerie sont effectués pour les trois scénarios (traitement durable, scénario optimisant et scénario de liquidation). Dans ces cas, il faut faire preuve de discern e ment pour estimer les flux de trésorerie futurs attendus et pour pondérer les trois scénarios. Compte tenu des principes et méthodes comptables dont le choix est important, des jugements portés par la direction, de la complexité et des l i mitations inhérentes aux données requises par les modèles de dépréciation des prêts, ce secteur est exposé à un risque accru d’inexactitudes/anomalies significatives causés par des erreurs ou des fraudes. En conséquence, nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de notre audit. La plupart de ces contrôles oint été dûment conçus et fonctionnent efficac e ment. Pour certains contrôles, notamment ceux concernant la classification des prêts consentis aux petites et moyennes entreprises, des mesures correctives ont été prises et des analyses d'impact ont été effectuées par la direction. En nous basant sur l’examen des contrôles et des mesures correctives supplémentaires, nous sommes arrivés à la conclusion que nous pouvions nous fier à ces contrôles dans le cadre de notre audit. Évaluation des provisions pour dépréciation basées sur un modèle Lors de notre audit (en faisant appel à nos experts en modèles internes), nous avons évalué le caractère raisonnable de la méthodologie des modèles de PD et de LGD, apprécié les rapports de validation des modèles préparés par le service de validation des modèles de Rabobank, évalué les scénarios macroécon o miques en faisant appel à notre département économique interne et effectué des contrôles à posteriori pour les paramètres clés des modèles au 31 décembre 2019. En outre, sur la base des remboursements anticipés historiques, nous avons évalué le taux de remboursement anticipé appliqué dans les calculs de l'EAD. Sur la base de ce qui précède, nous avons estimé que la méthodologie était conforme aux pratiques du secteur et que les données étaient raisonnables. Nous avons enfin évalué les ajustements de niveau supérieur au 31 décembre 2019 en obtenant la preuve que ces ajustements étaient nécessaires pour équilibrer le modèle sous-jacent et les limites des données, et nous avons estimé que les preuves fournies étaient raiso n nables. Évaluation individuelle des prêts dépréciés Compte tenu du risque inhérent à l'estimation des prêts dépréciés, nous avons sélectionné des échantillons appropriés et analysé les dernières évolutions chez les emprunteurs et nous sous sommes demandés si les jugements formulés et les estimations faites au sujet des dépréciations étaient acceptables au 31 décembre 2019. Les procédures étaient notamment les suivantes : ● Évaluer les flux de trésorerie prévus (en utilisant notamment des informations prospectives) pour chaque scénario en les comp a rant au rendement historique du client et aux éléments probants (valeur des gara n ties) étayant le rendement futur attendu ; ● Apprécier les compétences de l'évaluateur externe des garanties et évaluer le travail effectué en toute indépe n dance par nos experts en valorisation ; ● Évaluer l'analyse de la direction de la répartition de la probabilité de chaque scénario individuel pour chaque prêt déprécié et corroborer les faits et circon s tances réels. En nous basant sur ce qui précède, nous avons estimé que la méthodologie utilisée et les données fournies étaient conformes aux pratiques du marché et du secteur concerné et nous n’avons trouvé aucun élément attestant de la partialité de la direction dans la détermination des provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Litiges, réglementation et exposition au risque de la clientèle Se reporter à la note 4.8 « Risque opérationnel », à la note 4.10 « Procédures judiciaires et arbitrage » et à la note 26 « Provisions ». Exhaustivité de l’identification des nouveaux domaines de conformité ou de litige Le secteur concerné est confronté au risque que de nouveaux domaines de conformité ou de litige n'aient pas été identifiés ou pris en considér a tion par la direction lors de l’établissement des états financiers. Il convient notamment de déterminer s'il est nécessaire de comptabiliser des provisions ou de fournir des informations sur les passifs éventuels aux fins de l'issue future des procédures judiciaires ou des dispositions r é glementaires. Nous avons constaté que le risque de non-respect des lois et réglement a tions concerne principalement les lois et réglementations qui ont un impact indirect sur les états financiers, telles que la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ( Wwft ) (y compris la réglementation internationale sur la lutte contre le blanch i ment de capitaux (LAB), la lutte contre le financement du terrorisme (FT) et les sanctions, la Client Due Diligence (CDD)), le Règlement relatif aux abus de marché, la Directive concernant les marchés d'instruments financiers ( MiFID II - y compris le reporting des transactions), le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et la Directive IV sur les ex i gences de fonds propres (CRD IV). Jugement de la direction La comptabilisation et l'évaluation des provisions et la communic a tion des passifs éventuels exigent un jugement minutieux de la part de la d i rection quant à l'issue future des litiges, des problèmes réglementaires ou relatifs à la satisfaction des clients. Compte tenu de l'incertitude inhérente et de la nature discrétionnaire des passifs éventuels et des provisions, nous avons estimé que les provisions et les inform a tions à fournir sur les passifs éventuels revêtent une importance particulière pour notre audit, puisque ce domaine est confronté à un risque accru d’inexactitudes/d’anomalies significatives causées par des erreurs ou des fraudes. En conséquence, nous avons estimé qu'il s'agissait d'un point clé de notre audit. Généralités Nous avons examiné en détail les lois et réglementations importantes que l'entité doit respecter ainsi que la façon dont l'entité met en place et utilise des systèmes de contrôle interne appropriés pour se conformer à ces lois et réglementations. Conception et efficacité opérationnelle des contrôles Nous avons examiné, évalué et testé la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles de la Banque afin d'identifier les risques de litiges et les risques liés au non-respect des réglementations résultant de plaintes, réclamations et/ou affaires judiciaires au sein du Groupe. Nous avons estimé que nous pouvions nous fier à ces contrôles aux fins de notre audit. Procédures d'audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect des lois et règlements pouvant avoir une incidence signifi cative sur les états financiers Nous avons rencontré régulièrement différents membres du Directoire pour comprendre les risques émergents et potentiels qu'ils avaient identifiés. Nous avons contesté le point de vue de la direction sur ces risques en nous fondant sur nos connai s sances et nos expériences des nouvelles tendances du secteur et du contexte réglementaire. Afin d'identifier toute éventuelle enquête sur le respect des réglement a tions qui pourrait aboutir à la constitution de nouvelles provisions ou à la communication de nouvelles informations dans les états financiers, nous avons pris connaissance des échanges de courriers entre la Banque et Autoriteit Financiële Markten (« AFM »), De Nederlandse Bank (« DNB ») et la Banque centrale européenne (« BCE »). Nous nous sommes réunis sur une base trilatérale et bilatérale avec l'équipe commune de supervision de la DNB et de la BCE au cours de l'année. Nous avons pris connaissance des procès-verbaux des réunions du Directoire et du Conseil de Surveillance et avons assisté tout au long de l'année à toutes les réunions du Comité des Risques et de l'Audit. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Nous avons demandé l’avis de conseillers juridiques internes afin de mieux comprendre les risques que pouvaient représenter les nouvelles questions réglementaires et celles existantes et avons exam i né les rapports d’audit et les évaluations du service d’audit interne au sujet du respect des lois et réglement a tions. Nous avons constaté au cours des enquêtes effectuées, en participant à des réunion et en lisant des procès-verbaux et des rapports, que la d i rection accorde beaucoup d'intérêt au respect des règles, aux questions connexes, à l'amélioration des procédures et des outils relatifs au respect des règles. Nous nous sommes rendus compte, en particulier, que les programmes spécifiques mis en place qui visent à améliorer la CDD et le processus de contrôle des transactions au sein du réseau tout entier, y compris les travaux correctifs effectués aux Pays-Bas pour améliorer le traitement des dossiers clients actuels, ont été discutés lors de réunions du Directoire, du Comité des risques, du Comité d'audit et du Conseil de Surveillance. Ces pr o grammes font également suite à des mesures d'application réglementaire liées à la LAB et à la CDD aux États-Unis et aux Pays-Bas. Nous avons pris connaissance des initiatives faisant partie de ce programme en nous renseignant auprès des responsables du pr o gramme, du Directoire, du Comité d'audit, en lisant les courriers échangés avec l'AFM, la DNB, la Réserve fédérale et la BCE sur ces questions et en discutant des résu l tats des audits réalisés par Audit Rabobank au sujet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terr o risme. Contrôle substantif (audit) portant sur la réserve légale et les passifs éventuels Nous avons demandé à des avocats externes à la Banque de nous do n ner leur avis afin de pouvoir vérifier l'exhaustivité des risques identifiés. Nous avons évalué les plaintes déposées par les clients et examiné l'analyse de ces plaintes faite par la direction. Nous avons ut i lisé cette analyse pour comprendre s'il existait des indicateurs de risques plus systématiques pour lesquels des provisions devaient être constituées ou des informations devaient être communiquées dans les états financiers. Ces procédures n’ont pas permis d’identifier de no u velles provisions ou des risques systématiques. Nous avons estimé que les informations fournies étaient su f fisamment claires pour mettre en évidence les incertitudes et les risques liés aux passifs éventuels qui existent. Conception et efficacité des contrôles généraux informatiques Nos efforts pour comprendre, évaluer et tester la conception et l'effic a cité opérationnelle des CGI ont porté sur les aspects suivants : Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Les contrôles généraux informatiques (CGI) sont des contrôles effectués sur les systèmes informatiques afin de vérifier l'intégrité et la cont i nuité des programmes et des données informatiques. Pour être efficaces, les CGI doivent s'appuyer sur des contrôles automatisés des opér a tions de la Banque et sur notre approche d’audit. Toute lacune constatée dans les contrôles informatiques généraux en tant que tels peut avoir une incidence généralisée sur l'ensemble du cadre de contrôle interne de la Banque. En outre, la Banque dispose d’un certain nombre de projets stratégiques à long terme en matière de réglementation et de transformation, avec d'importantes composantes informatiques pour continuer à respecter les normes rigoureuses et à répondre aux attentes des intervenants en ce qui concerne l’efficacité opératio n nelle, l'efficience et la qualité des données. Au cours des périodes de changement, les CGI sont confrontés au risque de ne pas être utilisés comme il se doit. C'est pourquoi nous considérons que les contrôles informatiques généraux de la Banque sont un point clé de notre audit. ● Les contrôles au niveau des entités de la technologie de l'information utilisée par l’organisation informatique, y compris la gouvernance informatique, la gestion des risques informatiques et la gestion de la cybersécurité ; ● La gestion de l'accès aux programmes et aux données, y compris l'accès des utilisateurs au réseau, l'accès et les autorisations au sein des applications, les droits d'accès privilégiés aux applications, aux bases de données et aux systèmes d'exploitation et l'accès physique aux centres de données. Étant donné que la Banque utilise des outils automatisés pour gérer les droits d'accès, nous avons év a lué l'utilisation de ces outils. ● La gouvernance des projets stratégiques de transformation inform a tique et évaluation de l'impact sur notre audit 2019 ; ● La gestion des modifications apportées aux applications et à l'infrastructure informatique, y compris le processus de gestion des modifications et la mise en œuvre des modifications dans les systèmes de production à l'aide de méc a nismes de déploiement automatisés ; ● Les opérations informatiques, y compris la surveillance par lot, la sauvegarde et la récupération et la gestion des inc i dents ; et ● La gestion de la cybersécurité qui passe par une connaissance approfondie des méthodes adoptées par Rabobank pour renforcer la cybersécurité et par l’évaluation de l'état de mise en œuvre de ces méthodes dans certains domaines essentiels. Nous nous sommes concentrés sur les CGI dans une mesure pertinente aux fins de notre audit des états financiers. La plupart de ces contrôles ont fonctionné efficacement. Pour certains contrôles, notamment ceux portant sur les droits d'accès privilégiés à un nombre limité de systèmes, des mesures de contrôle correctives ont été prises par la direction. En nous basant sur les tests de contrôle et les tests supplémentaires effectués sur les mesures de contrôle correctives, nous avons estimé pouvoir nous fier à ces contrôles aux fins de la réalisation de notre audit. Récapitulatif des autres informations figurant dans le rapport annuel En plus des états financiers et de notre rapport d’audit sur les états financiers, le rapport annuel contient d'autres informations à savoir : ● À propos de ce rapport ; ● Le mot du Président ; ● Le rapport de gestion ; ● Les annexes ; ● La gouvernance d'entreprise ; et ● Les autres informations requises conformément à la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Sur la base des procédures mises en œuvre comme indiqué ci-dessous, nous en concluons que les autres informations : ● sont conformes aux états financiers et ne renferment pas d'inexactitudes/anomalies significatives ; et ● contiennent les informations requises par la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Nous avons lu les autres informations. En nous basant sur nos connaissances et sur ce que nous avons obtenu au cours de notre audit des états financiers ou autrement, nous estimons que ces autres informations ne renferment aucune inexactitude/anomalie significative. Lorsque nous mettons en œuvre nos procédures, nous respectons les exigences de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais ainsi que celles de la Norme néerlandaise 720. L'étendue de ces procédures a été sensiblement inférieure à celle des procédures mises en œuvre pour notre audit des états financiers. Le Directoire est responsable de la préparation des autres informations, y compris du rapport de gestion et des autres informations confo r mément aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Récapitulatif des autres exigences légales et réglementaires Notre nomination Le 18 juin 2015, le Conseil de Surveillance à la suite de l'adoption d'une résolution par les membres du Conseil général des Membres qui s’étaient réunis le 18 juin 2015 nous a nommés vérificateurs comptables de Coöperatieve Rabobank U.A. pour une période totale d'engag e ment ininterrompu de 4 années civiles, 2016, 2017, 2018 et 2019. Cette résolution pourra être reconduite tous les ans par les membres. C’est notre quatrième année en tant que vérificateurs comptables de Coöperatieve Rabobank U.A. Interdiction de fournir des services autres que d’audit Pour autant que nous sachions, nous n'avons pas fourni de services autres que d’audit interdits en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du R è glement européen relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public. Services fournis Les services que nous avons fournis à la Banque et aux entités contrôlées, en plus de l'audit, pour la période sur laquelle porte notre co n trôle légal, sont présentés dans la note 49 « Coût du cabinet d’audit externe » de l'annexe aux états financiers. Responsabilités relatives aux états financiers et à l’audit Responsabilités du Directoire et du Conseil de Surveillance au sujet des états financiers Le Directoire est responsable de : ● l 'établissement et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes IFRS adoptées par l'UE et aux dispos i tions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais ; et ● du contrôle interne que le Directoire juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'inexact i tudes/anomalies significatives, causées par des erreurs ou fraudes. Dans le cadre de l’établissement des états financiers, le Directoire est chargé d'évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son activité. Sur la base du reporting financier mentionné, le Directoire doit établir les états financiers selon le principe de continuité d'exploitation, à moins que le Directoire n'ait l'intention de mettre la Banque en liquidation ou de cesser ses activités ou n'ait pas d'autre alternative réaliste que de le faire. Le Directoire doit indiquer clairement dans les états financiers les événements et circonstances qui peuvent jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son activité. Le Conseil de Surveillance est chargé de superviser le processus de reporting financier de la Banque. Nos responsabilités relatives à l’audit des états financiers Notre responsabilité consiste à planifier une mission d'audit et à l’exécuter de manière à obtenir des éléments probants suffisants et appr o priés pour fonder notre opinion. Nos objectifs consistent à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur e n semble ne comporte aucune inexactitude/anomalie significative, que celle-ci résulte de fraudes ou d’erreurs et à rédiger un rapport d’audit qui présente notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé mais non absolu d'assurance qui ne garantit pas toutefois qu’un audit permette systématiquement de détecter toute inexactitude/anomalie significative. Des inexactitudes/anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles pui s sent, prises individuellement ou collectivement, influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prendront en se fondant sur ces mêmes états financiers. La matérialité a une incidence sur la nature, les délais et la portée de nos procédures d’audit ainsi que sur l'évaluation de l'incidence des inexactitudes/anomalies mentionnées dans notre opinion. Une description plus détaillée de nos responsabilités figure en annexe à notre rapport. Amsterdam, le 5 mars 2020. PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Le rapport original a été signé par R.E.H.M. van Adrichem RA. Annexe à notre rapport d’audit sur les états financiers 2019 de Coöperatieve Rabobank U.A. En plus des informations qui figurent dans notre rapport d’audit, nous tenons dans la présente annexe à fournir des précisions sur nos re s ponsabilités à l'égard de l’audit des états financiers et à expliquer en quoi consiste un audit. Les responsabilités du vérificateur comptable relatives à l’audit des états financiers Nous avons exercé notre jugement professionnel et avons fait preuve d’esprit critique tout au long de l'audit, conformément aux normes d'audit néerlandaises, aux exigences éthiques et d'indépendance. Notre audit a consisté, entre autres, à effectuer ce qui suit : ● identifier et évaluer les risques d'inexactitudes/anomalies significatives dans les états financiers, qu'elles résultent de fraudes ou d'e r reurs ; définir et mettre en œuvre des procédures d'audit adaptées à ces risques et recueillir des éléments probants suffisants et appr o priés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une inexactitude/anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d’une inexactitude/anomalie résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer une collusion, une falsification, des omissions volontaires, des fausses déclarations ou un acte intentionnel de contournement du contrôle interne. ● prendre connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit adaptées aux circonstances, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Banque. ● apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Directoire ainsi que les informations les concernant fournies dans les états financiers. ● apprécier le bien-fondé de l’application par le Directoire du principe comptable de continuité d'exploitation et, sur la base des él é ments probants recueillis, apprécier l'existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements et/ou des circonstances susceptibles de jeter un doute significatif sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport d'audit sur les informations fou r nies dans les états financiers ou, si ces informations sont insuffisantes, de modifier notre opinion. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport et sont formulées dans leur ensemble dans le contexte de notre opinion sur les états financiers. Toutefois, des événements ou circonstances futurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation de la Banque. ● apprécier la présentation, la structure et le contenu d'ensemble des états financiers, y compris les informations à fournir, et évaluer si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Compte tenu de notre responsabilité ultime à l'égard de l'opinion exprimée au sujet des états financiers de la Banque, nous sommes respo n sables de la direction, de la supervision et de l'exécution de l’audit de groupe. Dans ce contexte, nous avons déterminé la nature et l'étendue des procédures d'audit des composantes du Groupe afin de nous assurer que nous avions effectué un travail suffisant pour pouvoir donner une opinion sur les états financiers pris dans leur ensemble. Les facteurs déterminants sont la structure géographique du Groupe, l'impo r tance et/ou le profil de risque des entités ou des activités du groupe, les processus et contrôles comptables et le secteur dans lequel le Groupe opère. Sur cette base, nous avons sélectionné les entités du groupe pour lesquelles un audit ou un examen des informations fina n cières ou des soldes spécifiques a été jugé nécessaire. Nous informons le Conseil de Surveillance, entre autres, de l'étendue et du calendrier prévus de l'audit et lui faisons part des principales constatations faites, notamment de toute lacune importante dans le contrôle interne constatée au cours de notre audit. À ce propos, nous adressons également un rapport complémentaire au Comité d'audit conformément à l'article 11 du règlement de l'UE relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public. Les informations contenues dans ce rapport compléme n taire sont conformes à l’opinion que nous avons exprimée dans le présent rapport d'audit. Nous remettons au Conseil de Surveillance une déclaration dans laquelle nous certifions avoir respecté les règles déontologiques appl i cables en matière d'indépendance et avoir pris l’engagement de l’informer des relations et autres questions pouvant laisser penser raisonn a blement qu'elles ont une incidence sur notre indépendance et, le cas échéant, sur les garanties connexes. En nous basant sur les éléments communiqués au Conseil de Surveillance, nous avons déterminé ceux qui ont été les plus significatifs dans le cadre de l'audit des états financiers de l'exercice clos et qui constituent, par conséquent, les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport d’audit, à moins que des lois ou des réglementations n'interdisent leur divulgation publique ou que, dans des ci r constances extrêmement rares, leur non-divulgation relève de l’intérêt public. Rapport de mission du cabinet d’audit À l’attention du Conseil général des membres et du Conseil de Surveillance de Coöperatieve Rabobank U.A. Rapport de mission d’audit sur l’efficacité du contrôle interne du reporting financier Notre opinion Nous estimons que la déclaration de Coöperatieve Rabobank U.A. relative à son appréciation de l’efficacité du contrôle interne du repo r ting financier de l’exercice clos au 31 décembre 2019 est établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères définis en 2013 par le Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission (COSO), (ci-après le référentiel COSO) tels que définis dans la section « Critères applicables » . Objet de l’audit L'objet de notre mission d'assurance porte sur l'efficacité du contrôle interne du reporting financier de Coöperatieve Rabobank U.A. (ci-après « Rabobank ») pour l’exercice clos au 31 décembre 2019 (ci-après « le contrôle interne du reporting financier »). Dans le cadre de la présente mission, le contrôle interne du reporting financier de Rabobank est un processus conçu afin d’obtenir efficac e ment une assurance raisonnable de la fiabilité du reporting financier permettant l'établissement de ses états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement admis. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre mission d’assurance, conformément au droit néerlandais, y compris à la norme néerlandaise 3000A « Missions d’assurance autres que les audits ou les études d'informations financières historiques (missions d'attestation) » (« Assurance- opdrachten a n ders dan opdrachten tot control of beoordeling van historische financiële informatie ( attest-opdrachten ) »). L’objectif de la présente mi s sion d’assurance consiste à fournir une assurance raisonnable. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites plus en détail dans la section de notre rapport intitulée « Nos responsabilités relatives à la mission d’assurance ». Nous estimons que les informations d’assurance que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour fonder notre opinion. Indépendance et contrôle de la qualité Nous sommes indépendants vis-à-vis de Rabobank conformément au Code d’éthique des experts-comptables, à la réglementation relative à l'indépendance (« Verord e ning inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assurance- opdrachten » - ViO ) et aux autres exigences d'indépendance en vigueur aux Pays-Bas. De plus, nous nous sommes conformés au « Code d’éthique des experts-comptables », un règl e ment relatif aux règles de conduite professionnelle (« Verordening gedrags - en beroepsregels accountants » - VGBA). Nous appliquons les « règles détaillées des systèmes de qualité » (« Nadere voorschriften kwaliteitssystemen » - NVKS ) et disposons, de ce fait, d’un système complet de contrôle de la qualité comprenant des politiques et procédures documentées relatives au respect des exigences éthiques, des normes professionnelles et autres exigences légales et réglementaires en vigueur. Critères applicables Dans le cadre de la présente mission, le contrôle interne du reporting financier de Rabobank est un processus conçu afin d’obtenir efficac e ment une assurance raisonnable de la fiabilité du reporting financier permettant l'établissement de ses états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement admis. Le contrôle interne du reporting financier de Rabobank est conçu conformément au référentiel COSO et s’appuie sur des politiques et des procédures qui : ● régissent la tenue de registres qui, de manière raisonnablement détaillée, présentent avec exactitude et fidélité les transactions et ce s sions d’actifs ; ● fournissent l’assurance raisonnable que les transactions sont dûment enregistrées afin de permettre l’établissement d'états financiers consolidés selon un cadre de reporting conforme aux principes généralement admis et que les recettes et les dépenses ne sont effe c tuées qu’avec le consentement de la direction ; et ● fournissent une assurance raisonnable quant à la prévention ou la détection en temps utile de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d'actifs qui pourrait avoir un effet significatif sur les états financiers consolidés. Limitations inhérentes En raison de ses limitations inhérentes, le contrôle interne du reporting financier peut ne pas prévenir ou détecter et corriger toutes les inexactitudes/anomalies. De plus, les projections de toute évaluation de l'efficacité à des périodes futures sont assujetties au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements survenus dans les conditions ou que le degré de respect des politiques ou proc é dures se détériore. Responsabilités relatives au contrôle interne du reporting financier et à la mission d’assurance Responsabilités du Directoire Le Directoire de Rabobank est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’efficacité du contrôle interne du reporting financier, conform é ment au référentiel COSO décrit dans les « Critères applicables » de notre rapport. Le Directoire est égal e ment responsable de la déclaration relative à son appréciation de l’efficacité du contrôle interne qui figure à la note 55 « Rapport de ge s tion sur le contrôle interne du reporting financier », y compris de l’identification des utilisateurs prévus et du référentiel COSO appl i cable aux fins des utilisateurs prévus. Nos responsabilités relatives à la mission d’assurance Notre responsabilité consiste à planifier et à exécuter la mission d’assurance d'une manière qui nous permette d'obtenir des éléments pr o bants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre objectif vise à fournir l’assurance raisonnable que la déclaration d’efficacité du contrôle interne du reporting financier faite par R a bobank, dans tous ses aspects significatifs, soit conforme au référentiel COSO décrit dans la section « Critères applicables ». L'assurance raisonnable correspond à un niveau d'assurance élevé mais non absolu en raison du risque de non-détection par le cabinet d’audit de toutes les faiblesses du contrôle interne du reporting financier. Procédures mises en œuvre Une mission d’assurance comprend, entre autres, l'examen des éléments probants appropriés obtenus par sondages. Nous avons exercé notre jugement professionnel et avons fait preuve d’esprit critique tout au long de la mission d'assurance, conform é ment à la norme néerlandaise 3000A, aux exigences éthiques et d'indépendance Nos principales procédures consistent à : ● identifier et évaluer les risques que la déclaration de la direction au sujet de l'efficacité du contrôle interne du reporting financier ne soit pas fidèle et que le contrôle interne du reporting financier ne soit pas mis en œuvre efficacement par Rabobank en raison de fraudes ou d'erreurs ; concevoir et mettre en œuvre des procédures d'assurance adaptées à ces risques et obtenir des éléments pr o bants suffisants et appropriées pour fonder notre opinion ; ● prendre connaissance du contrôle interne du reporting financier de Rabobank, y compris de l'efficacité des contrôles, conform é ment au référentiel COSO ; ● évaluer les risques en se basant sur cette connaissance, que la déclaration de contrôle interne comporte des inexact i tudes/anomalies significatives ; ● répondre aux risques évalués, y compris à élaborer une approche globale et à déterminer la nature, le calendrier et l'étendue des procédures ultérieures ; ● effectuer d'autres procédures clairement liées aux risques identifiés, en combinant inspections, observations et confirmations, en faisant de nouveaux calculs, en réexécutant des tâches, en recourant à des procédures analytiques et en menant des enquêtes. Ces autres procédures comprennent des procédures de corroboration, comprenant l’obtention des informations corroborantes auprès de sources indépendantes de l'entité et, en fonction de la nature de l'objet, tester l'efficacité réelle des mesures de co n trôle ; et ● évaluer le caractère adéquat des informations d’assurance. Amsterdam, le 5 mars 2020 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Le rapport original a été signé par R.E.H.M. van Adrichem RA Rapport de mission du cabinet d’audit À l’attention du Conseil général des membres et du Conseil de Surveillance de Coöperatieve Rabobank U.A. Rapport de mission sur les informations 2019 non financières et de durabilité Notre conclusion En se basant sur nos procédures, rien ne nous a laissé penser que les informations non financières et de durabilité contenues dans le rapport annuel 2019 de Coöper a tieve Rabobank U.A. (ci-après « le rapport annuel ») ne donnaient pas, à tous les égards, une vision fiable et ad é quate : ● De la politique et des activités commerciales en matière de responsabilité sociale de l’entreprise ; et ● Des événements et réalisations de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'y rapportant, Conformément aux Normes de reporting sur la durabilité de la Global Reporting Initiative (GRI) et aux critères de reporting appliqués en interne tels qu'ils figurent dans la section « critères de reporting ». L’objet de notre étude Nous avons examiné les informations non-financières et de durabilité incluses dans le rapport annuel de l'exercice clos au 31 décembre 2019, telles qu'elles figurent dans les sections suivantes du rapport annuel (ci-après : « les informations non-financières et de durabilité ») : ● Rabobank en bref ● Un excellent service à la clientèle ● Une Coopérative digne de ce nom ● Des Employés responsabilisés ● Une banque solide comme un roc ● Annexes - Annexe 1 : À propos de ce Rapport - Annexe 2 : Méthodologie & Définitions des chiffres clés non-financiers - Annexe 3 : Faits et chiffres relatifs à la durabilité - Annexe 4 : Dialogue avec les Clients Cette étude vise à obtenir une assurance de niveau modéré. Les informations non financières et de durabilité comprennent une représentation de la politique et des activités commerciales de Coöper a tieve Rabobank U.A. et de ses filiales (ci-après « Rabobank » ou « la Banque ») en matière de responsabilité sociale de l'entreprise et des a c tivités, événements et réalisations commerciaux s’y rapportant pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. Le fondement de notre conclusion Nous avons effectué notre étude conformément au droit néerlandais qui comprend la norme néerlandaise 3810N « Assuranceopdrachten i n zake maatschappelijke verslagen » (« missions d'assurance sur les rapports de responsabilité sociale des entreprises »). Nos responsab i lités en vertu de cette norme sont décrites plus en détail dans la section « Nos responsabilités en matière d’étude des informations non f i nancières et de durabilités » du présent rapport d’audit. Nous estimons que les informations que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour étayer notre conclusion. Indépendance et qualité du contrôle Nous sommes indépendants vis-à-vis de Rabobank, conformément aux dispositions de « Verordening inzake de onafhankelijkheid van a c countants bij assurance- opdrachten » ( ViO - Code d’éthique des experts-comptables, un règlement relatif à l'indépendance) et aux autres ex i gences d'indépendance applicables aux missions aux Pays-Bas. Par ailleurs, nous nous sommes conformés aux dispositions de « V e rordening gedrags - en beroepsregels accountants » (VGBA –« Code d’éthique des experts-comptables, un règlement relatif aux règles de conduite pr o fessionnelle »). Nous appliquons les dispositions de « Nadere voorschriften kwaliteitssystemen » (NVKS –« Règlement pour les systèmes de qualité ») et di s posons, en conséquence, d’un système complet de contrôle de la qualité comprenant des politiques et procédures documentées portant sur le respect des exigences éthiques, des normes professionnelles et autres exigences légales et réglementaires en vigueur. Critères de reporting Les informations non financières et de durabilité doivent être lues et comprises conjointement avec les critères de reporting. La direction de Rabobank est entièrement responsable de la sélection et de l'application de ces critères de reporting, compte tenu des lois et réglement a tions en vigueur en matière de reporting. Les critères de reporting utilisés pour préparer les informations non financières et de durabilité sont les normes de reporting de la Global R e porting Initiative (GRI) ainsi que les critères de reporting appliqués en interne, tels que décrits à l'annexe 1 : « À Propos de ce rapport » et à l'annexe 2 : « Méthodologie et définitions des chiffres clés non financiers » du rapport annuel. L'absence d'un recueil important de pratiques établies sur lesquelles s'appuyer pour évaluer et mesurer les informations non financières permet d’utiliser des techniques de mesure diff é rentes, mais acceptables, et peut influer sur la comparabilité entre entités et dans le temps. Limitations de la portée de notre étude Les informations non financières et de durabilité comprennent des informations prospectives telles que les attentes concernant les ambitions, la stratégie, les plans, les estimations et les évaluations des risques. Par nature, les résultats réels peuvent différer de ces attentes. Ces diff é rences peuvent être importantes. Nous ne fournissons aucune assurance sur les hypothèses et le caractère réalisable des informations prospe c tives faisant partie des informations non financières et de durabilité. Les liens vers des sources externes ou des sites Internet figurant dans les informations non financières et de durabilité ne font pas partie des i n formations non financières et de durabilité que nous avons examinées. Nous ne fournissons aucune assurance sur des informations autres que celles figurant dans le rapport annuel. Responsabilités vis-à-vis de l’étude, des informations non-financières et de durabilité Responsabilité de la direction Le Directoire de Rabobank est tenu de recueillir des informations non-financières et de durabilité fiables et adaptées conformément aux cr i tères de reporting décrits à la section « Critères de reporting » et doit également identifier les intervenants et définir les questions impo r tantes. Les choix faits par le Directoire en ce qui concerne la portée des informations non financières et de durabilité et la politique de reporting sont résumés à l’Annexe 1 « À propos de ce rapport » et à l’Annexe 2 « Méthodologie et définition des chiffres clés non-financiers » figurant aux pages 60 à 66 du rapport annuel. Il incombe au Directoire de déterminer si les critères de reporting applicables sont acceptables dans ces ci r constances. Le Directoire est également responsable de tout contrôle interne qu’il juge nécessaire à la préparation d'informations dépourvues d’inexactitudes/anomalies signific a tives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Le Conseil de Surveillance se doit de superviser le processus de reporting de Rabobank en ce qui concerne les informations non-financières et de durabilité. Nos responsabilités relatives à l’étude des informations non financières et de durabilité Notre responsabilité consiste à planifier et à exécuter la mission d'examen d'une manière qui nous permette d'obtenir des informations d’assurance suffisantes et appropriées pour étayer notre conclusion. Les procédures mises en œuvre pour obtenir un niveau d'assurance limité visent à déterminer le caractère plausible des informations et diff è rent, par leur nature et leur calendrier, d'une mission d'assurance raisonnable et sont moins étendues que celles-ci. Le niveau d'assurance obt e nu dans le cadre des missions d'examen est donc nettement inférieur à celui obtenu dans le cadre des missions d’audit. Procédures mises en œuvre Nous avons exercé notre jugement professionnel et avons fait preuve d’esprit critique tout au long de l'examen, conformément à la norme néerlandaise 3810N, aux exigences éthiques et d'indépendance. Nos diligences ont porté notamment sur les points suivants : ● Effectuer une analyse de l'environnement externe et obtenir un aperçu des thèmes et des enjeux sociaux pertinents et des caractéri s tiques de Rabobank. ● Apprécier l'adéquation des critères de reporting utilisés, leur application cohérente et les informations s’y rapportant dans les inform a tions non-financières et de durabilité. Cela comprend l'évaluation des résultats du dialogue avec les parties prenantes et le caractère ra i sonnable des estimations faites par le Directoire. ● Prendre connaissance des processus de reporting des informations non financières et de durabilité, y compris avoir une connaissance générale du contrôle interne utile à notre examen. ● Parvenir à comprendre les procédures mises en œuvre par le service d'audit interne. ● Identifier les domaines des informations non financières et de durabilité présentant un risque plus élevé d'informations trompeuses ou déséquilibrées ou d'inexact i tudes/anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d’erreurs. Élaborer et mettre en œuvre des procédures d'assurance supplémentaires visant à déterminer le caractère plausibles des informations non financières et de durabilité en réponse à cette analyse de risque. Ces diligences ont consisté notamment à : - S’entretenir avec la direction et le personnel concerné au niveau de l'entreprise, responsable de la stratégie, des politiques et des r é sultats en matière de durabilité. o Écouter les personnes chargées de fournir les informations, mettre en œuvre des procédures de contrôle interne et de consolid a tion des données contenues dans le rapport et procéder à leur mise en œuvre. o Obtenir l'assurance que les informations non financières et de durabilité concordent avec les dossiers sous-jacents de Rab o bank. ○ Examiner tous les documents internes et externes pertinents en se basant sur des tests limités. ○ Effectuer une étude analytique des données et des tendances. ● Évaluer la concordance des informations avec les sections et les informations contenues dans le rapport annuel qui ne sont pas i n cluses dans la portée de notre examen. ● Évaluer la présentation, la structure et le contenu des informations non financière et de durabilité ; et, ● Vérifier si les informations non financière et de durabilité dans leur ensemble, y compris les informations fournies, répondent aux o b jectifs des critères de reporting utilisés. Nous tenons informé le Conseil de Surveillance de l’étendue et du calendrier d’exécution prévus de la mission et lui communiquons les résu l tats significatifs qui en découlent. Amsterdam, le 5 mars 2020 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Le rapport original a été signé par R.E.H.M. van Adrichem RA