BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 1 361 627 925,30 € Siège social : 18, quai de la Rapée – 75604 PARIS Cedex 12. Tél. : 01 48 98 60 00 552 091 795 R.C.S. Paris – A.P.E. : 6419 Z Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2020 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors-bilan (En milliers d'euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, banques centrales 3 790 059 5 767 912 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 9 995 559 8 599 558 Créances sur les etablissements de credit 4.1 9 702 538 11 404 572 Operations avec la clientèle 4.2 20 608 459 17 294 951 Obligations et autres titres a revenu fixe 4.3 7 664 364 8 009 302 Actions et autres titres a revenu variable 4.3 5 370 025 1 707 444 Participations et autres titres détenus a long terme 4.4 877 148 822 350 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 052 355 1 051 042 Operations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 25 016 25 386 Immobilisations corporelles 4.6 217 480 217 390 Autres actifs 4.8 3 519 805 2 943 041 Comptes de régularisation 4.9 2 269 326 2 081 227 Total de l'actif 65 092 134 59 924 175 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 0 0 Dettes envers les etablissements de credit 4.1 10 050 952 10 198 155 Operations avec la clientèle 4.2 36 237 339 33 577 236 Dettes représentées par un titre 4.7 9 616 080 8 411 301 Autres passifs 4.8 2 334 471 1 463 253 Comptes de régularisation 4.9 2 984 533 2 774 376 Provisions 4.10 214 547 246 623 Dettes subordonnées 4.11 2 368 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 172 908 172 908 Capitaux propres hors FRBG 4.13 3 478 936 3 077 955 Capital souscrit 1 361 628 1 176 070 Primes d'émission 7 482 7 482 Réserves 1 760 137 1 631 034 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 3 269 Report à nouveau 110 000 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) 236 420 150 100 Total du passif 65 092 134 59 924 175 Hors bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 4 597 394 4 763 223 Engagements de garantie 5.1 2 235 447 2 060 530 Engagements sur titres 6 351 249 4 993 534 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 2 285 928 2 519 832 Engagements de garantie 5.1 3 968 954 3 081 704 Engagements sur titres 7 769 511 4 891 532 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros .) (En milliers d'euros .) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 831 333 711 975 Intérêts et charges assimilées 3.1 -389 754 -341 220 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 34 975 30 923 Commissions (produits) 3.4 478 259 468 508 Commissions (charges) 3.4 -117 332 -109 455 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 127 538 192 376 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 45 185 -38 248 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 16 165 25 226 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -5 244 -13 512 Produit net bancaire 1 021 125 926 573 Charges générales d'exploitation 3.8 -600 129 -581 462 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -34 007 -32 548 Résultat brut d'exploitation 386 989 312 563 Coût du risque 3.9 -53 312 -98 623 Résultat d'exploitation 333 677 213 940 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 900 -29 491 Résultat courant avant impôt 334 577 184 449 Résultat exceptionnel 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -98 157 -34 350 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 236 420 150 099 III. – Annexes aux comptes sociaux Note 1. – Cadre général 1. 1. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2019 son capital social à 1 361 627 925,30 euros à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire se sont élevées à 180 330 753,90 euros . L’incorporation de réserves a été de 5 226 978,60 euros . Le capital social est divisé en cent trente millions six cent soixante-quatorze mille quatre cent soixante-cinq (130 674 465) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-deux centimes (10,42 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. 1. 2. – Le Groupe BPCE et le mécanisme de garantie Le Groupe BPCE dont fait partie la BRED Banque Populaire comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales (L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.) . Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,6831 % sont organisées autour de trois grands pôles : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail » ), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Événements postérieurs à la clôture Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux 2. 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la BRED Banque Populaire sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2. 2. – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2019 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2. 3. – Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2. 4. – Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées représente 35,4 millions d’ euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 8,3 millions d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 27,1 millions d’ euros . Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 23,2 millions d’ euros dont 19,7 millions d’ euros comptabilisés en charge et 3,5 millions d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 12,2 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Note 3. – Informations sur le compte de résultat 3. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit * 185 832 -129 102 56 730 176 685 -93 659 83 026 Opérations avec la clientèle 398 234 -158 160 240 074 374 875 -138 052 236 823 Obligations et autres titres à revenu fixe 245 439 -102 492 142 947 160 655 -103 945 56 710 Dettes subordonnées 1 828 0 1 828 -241 -5 564 -5 805 Autres Total 831 333 -389 754 441 579 711 974 -341 220 370 754 * Dont 17,27 millions d’ euros en charges et 161,28 millions d’ euros en produits au titre des opérations de macro-couverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1,0 million d’ euros pour l’exercice 2019, contre une reprise de 0,29 millions d’ euros pour l’exercice 2018. 3. 2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Non applicable. 3. 3. – Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable » . (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 13 167 9 376 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 21 808 21 547 Total 34 975 30 923 3. 4. – Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 8 918 -317 8 601 10 678 -541 10 137 Opérations avec la clientèle 146 940 0 146 940 150 066 0 150 066 Opérations sur titres 11 198 0 11 198 11 825 0 11 825 Moyens de paiement 192 458 -95 776 96 682 183 577 -92 952 90 625 Opérations de change 832 -109 723 746 -82 664 Engagements hors-bilan 28 653 -10 579 18 074 25 918 -6 492 19 426 Prestations de services financiers 83 882 -10 551 73 331 81 702 -9 387 72 315 Activités de conseil Autres commissions 5 378 0 5 378 3 997 0 3 997 Total 478 259 -117 332 360 927 468 509 -109 454 359 055 3. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; le gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Titres de transaction 495 514 -183 882 Opérations de change 66 680 103 896 Instruments financiers à terme -434 656 272 362 Total 127 538 192 376 La variation de résultat au sein des différents actifs est liée à la stratégie de la Salle des marchés qui s’adapte au marché. 3. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 41 550 41 550 -38 510 -38 510 Dotations -18 704 -18 704 -49 052 -49 052 Reprises 60 254 60 254 10 542 10 542 Résultat de cession 3 635 3 635 262 262 Autres éléments Total 45 185 45 185 -38 248 -38 248 3. 7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 8 411 0 8 411 6 319 0 6 319 Refacturations de charges et produits bancaires 1 769 -2 1 767 1 977 -16 1 961 Activités immobilières Prestations de services informatiques Autres activités diverses 199 0 199 611 0 611 Autres produits et charges accessoires 5 786 -5 242 544 16 319 -13 496 2 823 Total 16 165 -5 244 10 921 25 226 -13 512 11 714 3. 8. – Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Frais de personnel Salaires et traitements -198 163 -195 254 Charges de retraite et assimilées -78 742 -42 704 Autres charges sociales -60 254 -58 344 Intéressement des salariés -16 606 -16 258 Participation des salariés -32 737 -29 048 Impôts et taxes liés aux rémunérations -24 385 -29 151 Total des frais de personnel -410 887 -370 759 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -20 527 -21 236 Autres charges générales d'exploitation -168 715 -189 467 Total des autres charges d'exploitation -189 242 -210 703 Total -600 129 -581 462 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 892 cadres et 1 620 non cadres, soit un total de 3 512 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 0,177 millions d’ euros en 2019. En 2019, une charge de retraite a été comptabilisée à hauteur de 35 millions d’ euros suite à l’externalisation auprès d’un assureur de la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière. Une reprise de provisions de même montant a été comptabilisée au sein des autres charges générales d’exploitation (au titre des passifs sociaux), l’impact est nul en compte de résultat. 3. 9. – Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1, 4.3.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupération sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -109 831 60 890 -813 2 532 -47 222 -115 210 54 449 -11 142 2 781 -69 122 Titres et débiteurs divers -243 -183 0 0 -426 -245 -866 0 0 -1 111 Provisions Engagements hors-bilan -2 510 1 079 -1 431 -394 1 813 1 419 Provisions pour risque clientèle -13 661 10 948 -2 713 -112 432 81 664 -30 768 Autres -1 528 8 -1 520 0 961 961 Total -127 773 72 742 -813 2 532 -53 312 -228 281 138 021 -11 142 2 781 -98 622 dont : -reprises de dépréciations devenues sans objet 72 742 138 021 -reprises de dépréciations utilisées 28 055 31 655 Total reprises 100 797 169 676 -pertes couvertes par des provisions -28 055 -31 655 Total reprises nettes 72 742 138 021 3.1 0. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 32 954 0 32 954 -32 946 0 -32 946 Dotations 0 0 0 -32 963 0 -32 963 Reprises 32 954 0 32 954 17 0 17 Résultat de cession -32 795 0 742 -32 053 71 0 3 383 3 454 Total 158 0 742 900 -32 875 0 3 383 -29 491 En 2019 : Les reprises et le résultat de cession sont liés à des opérations de défiscalisation venues à échéance. En 2018 : Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 32,96 millions d’ euros liés à des montages fiscaux qui arrivent à échéance ; les reprises de dépréciations sur titres de participation : 17 milliers d’ euros ; le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : plus-value de 71 milliers d’ euros ; la cession d’un immeuble de placement a généré un gain de 3,67 millions d’ euros . 3.1 1. – Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2019. 3.1 2. – Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La BRED Banque Populaire, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.12. 1. – Détail des impôts sur le résultat 2019 La BRED Banque Populaire est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'euros .) Bases imposables aux taux de 33,33 % 28,00 % 15,00 % Total Au titre du résultat courant 188 384 500 0 Au titre du résultat exceptionnel 188 384 500 0 Imputations des déficits Bases imposables 188 384 500 0 Impôt correspondant 62 795 140 0 62 935 + contributions 3,3 % 2 052 - déductions au titre des crédits d'impôts -7 836 Impôt comptabilisé 57 150 Impôt des territoires Outre Mer 158 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales -556 Crédits impôts étrangers 5 997 Provisions pour impôts et divers 35 408 Total 98 157 La majorité de la provision pour impôts et divers est liée à une provision d’impôts différés liée aux opérations de défiscalisation prises en compte comptablement lors de la fin des opérations. Note 4. – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4. 1. – Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances à vue 1 049 461 642 707 Comptes ordinaires 1 049 461 642 707 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 886 1 172 Créances à terme 8 635 733 10 740 778 Comptes et prêts à terme 3 994 455 4 153 928 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 4 641 278 6 586 850 Créances rattachées 16 458 19 915 Créances douteuses 1 1 Dont créances douteuses compromises 1 1 Dépréciations des créances interbancaires -1 -1 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises -1 -1 Total 9 702 538 11 404 572 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 881,47 millions d'euros à vue et 854,44 millions d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 575,77 millions d'euros au 31 décembre 2019. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles au 31 décembre 2019. Passif (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue 1 877 038 2 257 177 Comptes ordinaires créditeurs 602 931 627 132 Comptes et emprunts au jour le jour 1 274 107 1 630 045 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 24 184 22 810 Dettes à terme 8 161 846 7 919 410 Comptes et emprunts à terme 7 639 127 7 268 452 Valeurs et titres donnés en pension à terme 522 719 650 958 Dettes rattachées -12 116 -1 241 Total 10 050 952 10 198 155 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 30,21 millions d'euros à vue et 2 241,55 millions d'euros à terme. 4. 2. – Opérations avec la clientèle 4.2. 1. – Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrées sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 1 278 437 1 041 675 Créances commerciales 152 870 145 275 Autres concours à la clientèle 18 585 276 15 532 034 Crédits à l'exportation 1 049 1 515 Crédits de trésorerie et de consommation 4 773 712 3 790 640 Crédits à l'équipement 5 835 241 5 453 726 Crédits à l'habitat 6 311 290 4 639 472 Autres crédits à la clientèle 162 843 136 313 Valeurs et titres reçus en pension 1 501 139 1 510 369 Prêts subordonnés 0 0 Autres Créances rattachées 253 632 238 070 Créances douteuses 764 615 744 589 Dépréciations des créances sur la clientèle -426 370 -406 693 Total 20 608 459 17 294 951 Dont créances sur la clientèle éligibles à la Banque Centrale 16 830 56 883 Créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale : 5 705,08 millions d’ euros . Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial 5 933 915 5 309 454 Livret A 1 258 042 1 146 504 PEL / CEL 1 871 586 1 828 137 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 804 288 2 334 812 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle(1) 30 223 746 28 165 954 Dépôts de garantie 24 703 33 094 Autres sommes dues 41 492 39 672 Dettes rattachées 13 482 29 061 Total 36 237 339 33 577 236 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 18 473 654 0 18 473 654 17 168 483 0 17 168 483 Emprunts auprès de la clientèle financière 6 345 750 810 718 7 156 468 7 448 537 589 514 8 038 051 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 10 104 10 104 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 4 583 520 4 583 520 0 2 959 421 2 959 421 Total 24 819 404 5 404 342 30 223 746 24 617 020 3 548 935 28 165 954 4.2. 2. – Répartition des encours de crédit par agent économique (En milliers d'euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 10 192 500 476 730 -297 164 312 294 -243 829 Entrepreneurs individuels 908 359 56 243 -24 771 28 201 -19 603 Particuliers 7 227 584 226 091 -101 070 134 523 -90 104 Administrations privées 75 195 5 551 -3 366 1 880 -1 773 Administrations publiques et Sécurité Sociale 115 645 0 0 0 0 Autres 249 790 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2019 18 769 075 764 615 -426 370 476 898 -355 308 Total au 31 décembre 2018 15 446 685 744 589 -406 693 421 769 -315 316 4. 3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3. 1. – Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 719 040 9 276 519 0 9 995 559 1 502 707 7 096 851 0 8 599 558 Valeurs brutes 718 903 9 264 500 0 9 983 403 1 502 437 7 092 961 0 8 595 398 Créances rattachées 137 14 385 0 14 522 270 18 534 0 18 804 Dépréciations 0 -2 366 -2 366 0 -14 644 -14 644 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 180 484 5 483 880 0 7 664 364 1 849 586 6 159 716 0 8 009 302 Valeurs brutes 2 180 484 5 500 811 0 7 681 295 6 180 692 0 6 180 692 Créances rattachées 8 300 0 8 300 7 873 0 7 873 Dépréciations -25 231 0 -25 231 -28 849 0 -28 849 Actions et autres titres à revenu variable 5 049 141 320 884 0 5 370 025 1 329 381 378 063 0 1 707 444 Montants bruts 5 049 141 333 100 0 5 382 241 411 868 0 411 868 Créances rattachées 0 0 Dépréciations -12 216 0 -12 216 -33 805 0 -33 805 Total 7 948 664 15 081 283 0 0 23 029 947 4 681 674 13 634 630 0 0 18 316 304 Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est de 7 156,50 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Il n’y a pas de titres classés en investissement au 31 décembre 2019. Les plus et moins-values latentes de l’ensemble des titres de placement s’élèvent respectivement à 174,55 et 39,04 millions d’ euros . Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en valeur nette) (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 823 411 3 227 315 0 4 050 726 949 038 1 746 617 0 2 695 655 Titres non cotés 1 793 088 3 789 680 0 5 582 768 1 775 554 4 602 978 0 6 378 532 Titres prêtés 282 888 7 715 352 0 7 998 240 627 430 6 880 566 0 7 507 996 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 3 179 0 3 179 0 18 534 0 18 534 Créances rattachées 137 24 873 0 25 010 270 7 873 0 8 143 Total 2 899 524 14 760 400 0 17 659 923 3 352 292 13 256 567 0 16 608 860 dont titres subordonnés 14 540 37 0 14 577 37 312 37 0 37 349 Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l’objet d’une dépréciation. Les moins-values latentes s’élèvent à 26,82 millions d’ euros au 31 décembre 2019 contre 44,69 millions d’ euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur cette catégorie de titres de placement s’élèvent à 115,57 millions d’ euros au 31 décembre 2019 contre 14,38 millions d’ euros au 31 décembre 2018. Il n’y a plus de titres classés en investissement au 31/12/2019 ni au 31/12/2018. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 508,77 millions d'euros au 31 décembre 2019 contre 495,78 millions d’ euros au 31 décembre 2018. Actions et autres titres à revenu variable (en valeur nette) (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 4 768 020 0 4 768 020 1 095 527 175 135 1 270 662 Titres non cotés 281 121 320 884 602 005 233 854 202 928 436 782 Créances rattachées 0 0 Total 5 049 141 320 884 0 5 370 025 1 329 381 378 063 0 1 707 444 Les actions et autres titres à revenu variable incluent 601,77 millions d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2019 contre 395,45 millions d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2018. Sur cette catégorie de titres de placements, les titres en moins-value font l’objet d’une dépréciation. Les moins-values latentes s’élèvent à 12,22 millions d’ euros au 31 décembre 2019 contre 33,80 millions d’ euros au 31 décembre 2018. Pour cette catégorie de titres de placement, les plus-values latentes s’élèvent à 58,98 millions d’ euros au 31 décembre 2019 contre 50,92 millions au 31 décembre 2018. 4.3. 2. – Évolution des titres d’investissement (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2019 Effets publics 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 La BRED Banque Populaire ne détient pas de titres d’investissement. 4.3. 3. – Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » , vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. À noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) La BRED Banque Populaire n’a opéré aucun reclassement d’actif en application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . 4. 4. – Participations , parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. 4.4. 1. – Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières sont non significatives au 31 décembre 2019, contre 9,0 millions d’ euros au 31 décembre 2018. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (4,1 millions d’ euros ) et les certificats d’associé au fonds de garantie des dépôts (9,7 millions d’ euros ). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 798 millions d’ euros pour les titres BPCE. 4.4. 2. – Tableau des filiales et participations Filiales et participations (Montants en milliers d'euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant (hors résultat de l'année) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues par la BRED (plus de 50 %) Cofibred 656 015 1 228 527 100,00 985 540 985 540 Bred Bank Cambodia 66 993 62 772 100,00 66 815 66 815 Participations détenues par la BRED (inférieur à 50 %) BPCE 170 385 17 331 186 4,95 797 742 797 742 BP Développement 456 117 227 939 4,32 27 074 27 057 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 209 209 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 Certificats d'associations 4 066 4 066 Participations dans les sociétés françaises 3 175 3 073 Participations dans les sociétés étrangères 501 501 dont participations dans les sociétés cotées 105 105 Filiales et participations (Montants en milliers d'euros .) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues par la BRED (plus de 50 %) Cofibred 37 620 29 040 0 Bred Bank Cambodia 6 942 -2 173 0 Participations détenues par la BRED (inférieur à 50 %) BPCE 930 559 441 581 19 934 BP Développement 38 930 29 122 1 778 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 Certificats d'associations 0 Participations dans les sociétés françaises 54 Participations dans les sociétés étrangères 42 dont participations dans les sociétés cotées 0 4.4. 3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique BPCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE LE SOLEIL 3/5 route de Mantabo, Chemin Hilaire, 97300 Cayenne SCI ALCYONE 2014 1200, avenue du docteur Maurice Donat 06250 Mougins SCI LAGON LOCATION 1 35 rue des Mathurins 75008 Paris SCI PAKOUSI 88 avenue de France 75013 Paris SNC DIDEROT FINANCEMENT 25 88 avenue de France 75013 Paris SNC 4.4. 4. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros .) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2019 31/12/2018 Créances 3 086 424 4 910 227 7 996 651 6 917 767 dont subordonnées - - - - Dettes 1 018 143 662 343 1 680 486 1 295 570 dont subordonnées - - - - Engagements donnés 109 823 253 110 076 93 451 Engagements de financement 30 000 - 30 000 42 963 Engagements de garantie 79 823 253 80 076 50 488 Autres engagements donnés 4. 5. – Opérations de crédit-bail et de locations simples Non applicable. 4. 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6. 1. – Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'euros .) 01/01/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Valeurs brutes 77 398 11 368 -6 670 0 82 096 Droits au bail et fonds commerciaux 38 085 513 -1 147 0 37 451 Logiciels 38 778 9 520 -5 143 24 43 179 Autres 535 1 335 -380 -24 1 466 Amortissements et dépréciations -52 013 -11 353 6 286 0 -57 080 Droits au bail et fonds commerciaux -37 143 -230 1 143 0 -36 231 Logiciels -14 869 -11 123 5 143 0 -20 849 Autres 0 0 0 Total valeurs nettes 25 385 15 -384 0 25 016 La variation des autres mouvements correspond à des projets immobilisés mis en production. 4.6. 2. – Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'euros .) 01/01/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Valeurs brutes 405 222 27 244 -20 664 0 411 802 Immobilisations corporelles d'exploitation 401 381 27 130 -20 534 0 407 977 Terrains 61 077 0 -132 0 60 945 Constructions 136 925 195 -480 0 136 640 Parts de SCI 0 0 0 Autres 203 379 26 935 -19 922 0 210 392 Immobilisations hors exploitation 3 841 114 -130 0 3 825 Amortissements et dépréciations -187 832 -23 797 17 307 0 -194 322 Immobilisations corporelles d'exploitation -186 427 -23 589 17 212 0 -192 804 Terrains Constructions -71 860 -3 391 480 0 -74 771 Parts de SCI 0 0 0 Autres -114 567 -20 198 16 732 0 -118 033 Immobilisations hors exploitation -1 405 -208 95 0 -1 518 Total valeurs nettes 217 390 3 447 -3 357 0 217 480 4. 7. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse et bons d'épargne 0 650 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 9 616 444 8 363 659 Emprunts obligataires 0 46 650 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées -364 342 Total 9 616 080 8 411 301 4. 8. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 151 492 63 125 473 833 19 943 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 1 429 232 0 393 188 Créances et dettes sociales et fiscales 77 609 122 747 73 466 128 192 Dépôts de garantie reçus et versés 0 68 0 68 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 3 290 704 719 299 2 395 741 921 862 Total 3 519 805 2 334 471 2 943 041 1 463 253 Les autres débiteurs divers comportent notamment les appels de marges. Les débiteurs divers incluent des créances CICE et CIR pour un montant de 1 755,82 millions d’ euros au 31 décembre 2019 contre 1 318,14 millions au 31 décembre 2018. 4. 9. – Comptes de régularisation (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 732 058 479 236 346 270 455 357 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 269 034 1 685 307 1 183 318 1 467 877 Charges et produits constatés d'avance 68 082 201 079 55 012 190 343 Produits à recevoir/Charges à payer 97 598 135 824 153 041 196 403 Valeurs à l'encaissement 92 250 460 078 308 344 419 845 Autres 10 305 23 009 35 242 44 550 Total 2 269 326 2 984 533 2 081 227 2 774 376 4.1 0. – Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risque de contrepartie sur des engagements de garantie et de financement donnés. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10. 1. – Tableau de variations des provisions (En milliers d'euros .) 01/01/2019 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie 145 043 20 683 -17 755 0 147 971 Provisions pour engagements sociaux 83 877 657 -2 847 -31 811 49 876 Provisions pour PEL/CEL 17 703 0 -1 003 0 16 700 Autres provisions pour risques 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts Autres 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Total 246 623 21 340 -21 605 -31 811 214 547 La reprise de 31,8 millions d’ euros des provisions pour engagement sociaux traduit notamment les effets de la souscription, courant 2019, d’un contrat d’assurance indemnités de fin de carrière auprès d’un assureur pour un montant de 35 millions d’ euros . 4.10. 2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie (En milliers d'euros .) 01/01/2019 Dotations (3) Utilisations Reprises (3) 31/12/2019 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 541 461 132 135 -154 121 -15 136 504 339 Dépréciations sur créances et litiges sur la clientèle 408 592 109 627 -90 043 428 176 Dépréciations sur autres créances 132 869 22 508 -64 078 -15 136 76 163 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 246 623 21 340 -21 605 -31 811 214 547 Provisions sur engagements hors bilan (1) 4 622 2 511 -1 080 0 6 053 Provisions pour risques pays 54 1 528 -8 0 1 574 Provisions sectorielles et collectives 107 683 2 686 -8 737 0 101 632 Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2) 32 684 13 958 -7 930 0 38 712 Provisions pour engagements sociaux 83 877 657 -2 847 -31 811 49 876 Provisions épargne réglementée 17 703 0 -1 003 0 16 700 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 788 084 153 475 -175 726 -46 947 718 886 (1) dont risque d’exécution d’engagements par signature : 6,1 millions d’ euros (2) Cette provision inclut entre autres une provision pour risque constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). 4.10. 3. – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Bred Banque Populaire est limité au versement des cotisations. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Bred Banque Populaire concernent les régimes suivants : Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993, Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Provisions – engagements sociaux Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d'euros .) 31/12/2019 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle 108 301 9 066 55 626 172 993 Juste valeur des actifs du régime -59 497 -5 427 -35 204 -100 128 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus -11 325 -770 -10 894 -22 989 Coûts des services passés non reconnus 0 Solde net au bilan 37 479 2 870 9 527 49 876 Engagements sociaux passifs 37 479 2 870 9 527 49 876 Engagements sociaux actifs 0 La CARBP était au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut a changé au 1 er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas d’impact pour la BRED Banque Populaire. En 2019, la BRED Banque Populaire a externalisé auprès d’un assureur la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière à hauteur de 35 millions d’ euros . Analyse de la charge de l'exercice (En milliers d'euros .) 31/12/2019 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Coût des services rendus 0 0 -2 759 -2 759 Coût des services passés 0 0 0 0 Coût financier -1 504 -655 -768 -2 927 Produit financier 866 0 8 873 Prestations versées 3 485 0 593 4 077 Cotisations reçues 35 000 35 000 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 0 0 0 0 Autres 0 0 -576 -576 Total 2 847 -655 31 497 33 688 Les « Cotisations reçues » à hauteur de 35 millions d’ euros traduisent la reprise des provisions suite à l’externalisation auprès d’un assureur de la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière. Une charge équivalente a été comptabilisée en « charges de retraite » , l’impact est nul en compte de résultat. Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CAR-BP Indemnités de fin de carrière Poids par catégories (E n % .) Juste valeur des actifs ( En milliers d'euros . ) Poids par catégories (E n % .) Juste valeur des actifs ( En milliers d'euros . ) Trésorerie 2,70 % 1 610 1,20 % 422 Actions 42,20 % 25 106 13,80 % 4 858 Obligations 55,10 % 32 781 80,00 % 28 164 Immobilier 0,00 % 0 5,00 % 1 760 Dérivés 0,00 % 0 0,00 % 0 Fonds de placement 0,00 % 0 0,00 % 0 Total 100,00 % 59 497 100,00 % 35 204 Principales hypothèses actuarielles (En pourcentage.) Régime CARBP Autres engagements 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Taux d'actualisation 0,62 % 1,56 % 0,67 % 1,66 % Rendement attendu des actifs de couverture 1,60 % 1,70 % 1,60 % 1,70 % Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05-TGF05 Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) » ). 4.10. 4. – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 153 020 294 769 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 867 946 989 311 * ancienneté de plus de 10 ans 686 271 386 246 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 707 237 1 670 326 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 158 565 150 212 Total 1 865 802 1 820 538 Encours des crédits octroyés (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 866 1 137 * au titre des comptes épargne logement 1 134 1 704 Total 2 000 2 841 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) (En milliers d'euros .) 01/01/2019 Dotations / reprises nettes 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 4 637 -2 146 2 491 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 838 -537 4 301 * ancienneté de plus de 10 ans 6 730 2 542 9 272 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 205 -141 16 064 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 550 -888 662 Provisions constituées au titre des crédits PEL -26 15 -11 Provisions constituées au titre des crédits CEL -26 11 -15 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -52 26 -26 Total 17 703 -1 003 16 700 4.1 1. – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 2 368 2 368 Dettes rattachées 0 0 Total 2 368 2 368 Au 31 décembre 2019, les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir sont nulles. 4.1 2. – Fonds pour risques bancaires généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2019 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 118 644 4 439 0 123 082 Fonds régionaux de solidarité 54 264 0 -4 439 49 826 Total 172 908 4 439 -4 439 0 172 908 Au 31 décembre 2019, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 88,1 millions d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 35,0 millions d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 49,8 millions d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.1 3. – Capitaux propres (En milliers d'euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2017 995 425 7 482 1 496 096 110 000 158 719 2 767 722 Mouvements de l'exercice 180 645 0 138 207 0 -8 619 310 233 Total au 31 décembre 2018 1 176 070 7 482 1 634 303 110 000 150 100 3 077 955 Impact changement de méthode 0 Affectation résultat 2018 150 100 -150 100 0 Distribution de dividendes -15 770 -15 770 Réduction de capital 0 Augmentation de capital 185 558 -5 227 180 331 Autres mouvements 0 Résultat de la période 236 420 236 420 Total au 31 décembre 2019 1 361 628 7 482 1 763 406 110 000 236 420 3 478 936 Le capital social est fixé à la somme d'un milliard trois cent soixante et un millions six cent vingt-sept mille neuf cent vingt-cinq euros et trente centimes (1 361 627 925,30 €) divisé en cent trente millions six cent soixante-quatorze mille quatre cent soixante-cinq (130 674 465) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-deux centimes (10,42 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 180,3 millions d’ euros suivie d’une incorporation de réserves de 5,2 millions d’ euros a été décidée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 9 décembre 2019. 4.1 4. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 101 853 28 589 479 746 8 364 576 1 020 795 0 9 995 559 Créances sur les établissements de crédit 5 320 164 1 134 291 2 025 111 436 215 786 757 0 9 702 538 Opérations avec la clientèle 4 436 794 643 118 1 485 919 6 285 022 7 757 606 0 20 608 459 Obligations et autres titres à revenu fixe 445 927 436 422 766 480 1 642 939 4 372 596 0 7 664 364 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 10 304 738 2 242 420 4 757 256 16 728 752 13 937 754 0 47 970 920 Dettes envers les établissements de crédit 5 091 008 1 969 154 1 702 600 1 081 530 206 660 0 10 050 952 Opérations avec la clientèle 33 492 513 787 584 1 237 428 603 191 116 624 0 36 237 339 Dettes représentées par un titre 287 923 7 360 104 1 931 546 36 506 0 0 9 616 080 Dettes subordonnées 2 368 0 0 0 0 0 2 368 Total des ressources 38 873 812 10 116 842 4 871 574 1 721 227 323 284 0 55 906 739 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 5. 1. – Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1. 1. – Engagements de financement (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 614 272 809 499 en faveur de la clientèle 3 983 122 3 953 724 Ouverture de crédits documentaires 56 057 51 881 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 919 091 3 879 612 Autres engagements 7 974 22 231 Total des engagements de financement donnés 4 597 394 4 763 223 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 2 285 928 2 519 832 de la clientèle Total des engagements de financement reçus 2 285 928 2 519 832 5.1. 2. – Engagements de garantie (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 245 446 197 954 - confirmation d'ouverture de crédits documentaires 139 258 96 423 - autres garanties 106 188 101 531 D'ordre de la clientèle 1 990 001 1 862 579 - cautions immobilières 217 896 182 553 - cautions administratives et fiscales 30 901 36 474 - autres cautions et avals donnés 768 861 736 129 - autres garanties données 972 343 907 423 Total des engagements de garantie donnés 2 235 447 2 060 533 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 3 968 954 3 081 704 Total des engagements de garantie 6 204 401 5 142 237 5.1. 3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 2 918 023 4 067 887 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 0 Total 2 918 023 0 4 067 887 0 Au 31 décembre 2019, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent notamment : 16,8 millions d’ euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 56,9 millions d’ euros au 31 décembre 2018, La BRED Banque Populaire ne détient aucune créance nantie auprès de la SFEF au 31 décembre 2019 comme au 31 décembre 2018. 5. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2. 1. – Instruments financiers et opérations de change à terme (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 14 519 722 14 519 722 0 0 3 845 602 3 845 602 0 Contrats de taux d'intérêt 0 164 345 164 345 0 0 460 866 460 866 0 Contrats de change 287 780 287 780 0 54 530 54 530 0 Autres contrats 14 067 597 14 067 597 0 3 330 206 3 330 206 0 Opérations de gré à gré 108 337 207 128 097 715 236 434 922 111 339 98 926 925 132 531 100 231 458 025 -192 837 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 107 036 763 48 364 890 155 401 653 -158 152 97 606 784 51 820 480 149 427 264 -119 754 Swaps financiers de devises 1 300 444 18 976 897 20 277 341 51 344 1 320 141 26 737 975 28 058 116 -86 853 Autres contrats à terme 0 60 755 928 60 755 928 218 147 0 53 972 645 53 972 645 13 770 Total opérations fermes 108 337 207 142 617 437 250 954 644 111 339 98 926 925 136 376 702 235 303 627 -192 837 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 8 920 916 8 920 916 93 626 0 7 545 040 7 545 040 453 427 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 Autres options 8 920 916 8 920 916 93 626 7 545 040 7 545 040 453 427 Opérations de gré à gré 0 2 734 921 2 734 921 -5 257 0 2 372 198 2 372 198 464 Options de taux d'intérêt 0 1 773 761 1 773 761 1 089 0 1 797 013 1 797 013 1 028 Options de change 0 855 493 855 493 -1 798 0 522 251 522 251 -309 Autres options 0 105 667 105 667 -4 548 0 52 934 52 934 -255 Total opérations conditionnelles 0 11 655 837 11 655 837 88 369 0 9 917 238 9 917 238 453 891 Total instruments financiers et change à terme 108 337 207 154 273 274 262 610 481 199 708 98 926 925 146 293 940 245 220 865 261 054 5.2. 2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 100 810 052 7 527 155 0 67 341 787 175 678 994 91 261 660 7 665 265 0 78 558 455 177 485 380 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 99 509 608 7 527 155 0 48 364 890 155 401 653 89 941 519 7 665 265 0 51 820 480 149 427 264 Swaps financiers de devises 1 300 444 0 0 18 976 897 20 277 341 1 320 141 0 0 26 737 975 28 058 116 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 1 773 761 1 773 761 0 0 0 1 797 013 1 797 013 Options de taux d'intérêt 0 0 0 1 773 761 1 773 761 0 0 0 1 797 013 1 797 013 Total 100 810 052 7 527 155 0 69 115 548 177 452 755 91 261 660 7 665 265 0 80 355 468 179 282 393 5. 3. – Opérations en devises Principes comptables Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 377 653 471 629 Monnaies à livrer non livrées 2 823 018 4 355 719 Total 3 200 671 4 827 347 5. 4. – Ventilation du bilan par devise (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Euro 55 638 236 48 357 509 53 453 029 45 279 934 Dollar 7 266 455 6 806 589 4 548 472 5 650 386 Livre Sterling 665 840 9 059 593 605 441 8 395 526 Franc Suisse 274 095 91 789 256 735 34 773 Yen 1 152 877 385 364 1 012 429 179 740 Autres 94 631 391 290 48 069 383 816 Total 65 092 134 65 092 134 59 924 175 59 924 175 Note 6. – Autres informations 6. 1. – Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1 er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la BRED Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6. 2. – Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2019, la BRED Banque Populaire n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. Tableau de résultat des 5 derniers exercices (E n milliers d'euros .) 2015 2016 2017 2018 2019 Capital en fin d'exercice Parts sociales : montant 683 808 839 839 995 425 1 176 070 1 361 628 Nombre de parts émises 66 647 978 81 458 640 96 269 300 113 301 560 130 674 465 Capitaux propres 2 120 335 2 467 948 2 767 722 3 077 955 3 478 936 Résultat global des opérations Produit net bancaire 865 110 898 274 953 138 926 573 1 021 125 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 290 042 359 089 292 384 366 249 483 392 Impôts sur les bénéfices -90 511 -78 750 -63 121 -34 350 -98 157 Participation des salariés due au titre de l'exercice -26 000 -29 857 -26 900 -29 070 -31 700 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 171 556 221 021 158 719 150 099 236 420 Report à nouveau avant affectation du résultat 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 Résultat porté aux réserves 154 668 198 327 134 803 126 825 207 220 Report à nouveau après affectation 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 Intérêts affectés aux parts sociales 11 080 11 642 13 231 15 770 17 379 Solde des intérêts à affecter aux réserves (*) 275 0 2 750 0 0 Résultat par titre portant jouissance (part sociale) Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 1,51 4,07 2,48 3,15 4,34 Résultat après impôts et participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2,79 3,59 1,95 1,84 2,90 Intérêts versés à chaque part sociale 0,18 0,18 0,17 0,17 0,16 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 3 397 3 426 3 438 3 428 3 512 Montant de la masse salariale de l'exercice 176 753 183 337 190 960 195 254 198 163 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 93 908 95 959 100 519 101 048 138 996 (*) Solde lié à la proratisation des intérêts, en cours d'affectation aux réserves par le Conseil d'Administration les 222 780 parts nouvelles créées lors de la fusion absorption du Crédit Maritime d'Outre Mer portent jouissance à compter du 1 er janvier 2015 les 4 936 887 parts nouvelles créées en décembre 2015 portent jouissance à compter du 1 er janvier 2016 les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2016 portent jouissance à compter du 15 décembre 2016 les 14 810 661 parts nouvelles créées en décembre 2017 portent jouissance à compter du 14 décembre 2017 les 17 032 260 parts nouvelles créées en décembre 2018 portent jouissance à compter du 14 décembre 2018 les 17 372 905 parts nouvelles créées en décembre 2019 portent jouissance à compter du 18 décembre 2019 V. – Affectation du résultat L’Assemblée générale constate que l’exercice 2019 présente un résultat bénéficiaire de 236 419 424,45 euros et décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d’administration : (En euros.) Bénéfice de l'exercice 236 419 424,45 Dotation à la réserve légale - 11 820 971,22 Report à nouveau 110 000 000,00 Bénéfice distribuable 334 598 453,23 Intérêts aux parts sociales - 17 378 599,30 Dotation aux autres réserves 207 219 853,93 Le solde, soit 110 000 000,00 €, étant reporté à nouveau. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’attribuer aux parts sociales, au titre de l’exercice 2019, un intérêt de 0,158 euro pour chaque part sociale portant jouissance au 1er janvier 2019. Ces intérêts seront mis en paiement le 30 septembre, conformément à la demande exceptionnelle des autorités bancaires françaises et européennes. Cette décision est conditionnée à l’absence d’instruction adressée aux banques au plus tard le 29 septembre, à titre strictement exceptionnel, de ne verser aucun dividende aux actions ou intérêt aux parts sociales. En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, l’intérêt versé aux parts sociales, est soumis (pour son montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce second cas, l’intérêt versé aux parts sociales est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû. La totalité de l’intérêt aux parts sociales est payable en numéraire. En cas d’instruction adressée aux banques de ne pas verser de dividendes ou d’intérêt, la somme de 17 378 599,30 € sera affectée au poste « autres réserves » . Il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents est le suivant : Exercice Nombre de parts sociales Montant total des intérêts distribués aux parts Montants éligibles à l'abattement de 40 % (1) 2016 81 458 639 11 642 714,06 € 11 642 714,06 € 2017 96 269 300 13 230 586,81 € 13 230 586,81 € 2018 113 301 560 15 770 034,29 € 15 770 034,29 € (1) Pour les personnes physiques Cette résolution est adoptée par 43 309 285 voix pour (soit 100 %). VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BRED BANQUE POPULAIRE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 24 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder not re opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du l" janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation des pertes attendues sur encours de crédit dégradés depuis l'octroi ou en défaut Risque identifié BRED BANQUE POPULAIRE est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'in capacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pettes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du r isque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une pait significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction, tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l'appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. L'en cours de crédit s'élève au 31 décembre 2019 à 20 60 8 M€ dont42 6 M€ de dépréciations. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions se référer aux notes 2.3.2 ,3.2 et 5.9 de l'annexe aux états financiers Notre r é ponse Nous avons apprécié le dispositif de contrôle interne et testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l'appréciation du risque de crédit et l'évaluation des pettes attendues. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit Nos travaux ont principalement consisté : à tester les contrôles clés mise en œuvre par la Direction pour identifier les encours dégradés, en particulier au regard du processus de notation des contreparties à apprécier le dispositif de contrôle interne mis en place au titre de la qualité des données utilisées pour le calcul des provisions, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l'existence d'une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019 , ont effectué des contre-calculs sur des échantillons de crédits. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. En particulier, pour les dépréciations spécifiques aux encours de crédit aux entreprises, nous avons vérifié qu'une revue périodique du risque de crédit des contreparties sous s ur veillance était effectuée et avons apprécié, sur base d'échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour l'estimation des dépréciations. Nous avons enfin examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe aux comptes sociaux. Valorisation des instruments financiers Risque identifié En raison de son appartenance au réseau BPCE, BRED BANQUE PO PULAIRE détient à parité des autres banques de proximité du Groupe des parts dans l'organe central BPCE. Par ailleurs, dans le cadre de ses activités financ i ères ou en lien avec son offre de services à la clientèle, BRED BANQUE POPULAIRE détient un portefeuille de titres (effets publics, obligations, actions...) et contracte des dérivés. Ces instruments sont valorisés selon différentes approches, en fonction de leur nature, de leur classement et de leur complexité. Nous avons considéré que la valo r isation des instruments financiers constituait un point clé de l'audit compte tenu de l'importance du jugement dans leur valorisation, qui p oin te notamment sur : l'utilisation de modèles de valorisation internes. En l 'occurrence, la valeur des titres de l'organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE ; la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement obse r vables sur le marché pour les inst ru ments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d'actualisation, taux de croissance long terme pour les autres titres non cotés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l'estimation des ajustements de valorisation permettant de tenir compte des risques de contrepartie ou de liquidité. Les méthodes et principes comptables afférents relatifs aux instruments financiers sont décrits dans les notes « Titres » et « Instruments financiers à terme » , et illustrées par les notes 4.3 et 5.2 de l'annexe. Notre réponse Compte tenu de l'organisation du groupe BPCE, les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe cent ra l. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées, à notre demande, par le collège des auditeurs de l'organe central. Les travaux menés par les auditeurs de l'organe central ont consisté principalement en la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Nous avons évalué leur démarche d'audit et avons conduit un examen revue critique de leurs conclusions. S'agissant de l'activité propre de BRED BANQUE POPULAI RE, nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place pour identifier et valoriser les instruments financiers détenus, notamment la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations . En lien avec nos spécialistes de la modélisation du risque et des techniques quantitatives, nous avons également : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d'instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; confronté les valeurs de marché avec les cours de cotation observés en date d'arrêté pour les instruments cotés ; analysé les processus internes d'identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps : nos analyses ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché constituées sur les instruments dérivés. Nous nous sommes assuré que les estimations retenues s'appuient sur des méthodes conformes aux principes décrits dans les notes de l'annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 23 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D-441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED BANQUE POPULAIRE par l'Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG SA, et du 23 mai 1996 pour le cabinet PwC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG S.A. était dans la 21 è me année de sa mission sans interruption et le cabinet PwC dans la 24 èm e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives a ux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 16 avril 2020 Les commissaires aux comptes KPMG SA PricewaterhouseCoopers Audit Fabrice Odent Ulrich Sarfati Anik Chaumartin Emmanuel Benoist B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2019 I. – Bilan consolidé Actif (En milliers d'euros .) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 5.1 4 101 258 6 103 652 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 10 417 695 7 056 843 Instruments dérivés de couverture 5.3 147 217 177 335 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 11 249 050 8 479 570 Titres au coût amorti 5.5.1 2 686 845 3 074 821 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 9 342 403 11 001 487 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 25 521 579 22 468 316 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 917 3 900 Placements des activités d'assurance 9.1.1 7 945 957 7 359 048 Actifs d'impôts courants 29 646 26 250 Actifs d'impôts différés 11.2 99 353 115 747 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 2 141 793 1 977 786 Actifs non courants destinés à être cédés 5.8 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 379 391 363 397 Immeubles de placement 5.9 2 384 2 514 Immobilisations corporelles 5.10 335 501 250 488 Immobilisations incorporelles 5.10 34 530 36 135 Ecarts d'acquisition Total des actifs 74 438 519 68 497 289 Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. Passif (En milliers d'euros .) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 7 7 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 3 137 676 2 130 907 Instruments dérivés de couverture 5.3 223 398 167 835 Dettes représentées par un titre 5.11 9 197 799 8 091 376 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 10 038 312 10 396 799 Dettes envers la clientèle 5.12.2 37 550 270 34 661 668 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 26 486 35 711 Passifs d'impôts courants 4 496 2 984 Passifs d'impôts différés 11.2 3 004 7 013 Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 1 290 349 1 108 742 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 9.1.11 7 873 438 7 284 452 Provisions 5.14 174 750 189 031 Dettes subordonnées 5.15 6 102 6 638 Capitaux propres 4 912 432 4 414 126 Capitaux propres part du groupe 4 886 167 4 389 009 Capital et primes liées 1 369 110 1 183 552 Réserves consolidées 3 046 024 2 791 773 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 164 264 136 256 Résultat de la période 306 769 277 428 Participations ne donnant pas le contrôle 26 265 25 117 Total des passifs et capitaux propres 74 438 519 68 497 289 Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2 ; Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la 1 ère application de l’interprétation d’IFRIC 23. Les impacts de la 1 ère application de la norme sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros .) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 949 533 831 566 Intérêts et charges assimilées 4.1 -392 968 -334 228 Commissions (produits) 4.2 477 712 461 019 Commissions (charges) 4.2 -149 887 -136 106 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 178 519 202 870 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 37 624 25 395 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 814 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 - - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 - - Produit net des activités d'assurance 9.2.1 134 976 119 896 Produits des autres activités 4.6 23 916 17 385 Charges des autres activités 4.6 -8 287 3 362 Produit net bancaire 1 251 952 1 191 159 Charges générales d'exploitation 4.7 -701 260 -678 670 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -52 123 -38 558 Résultat brut d'exploitation 498 569 473 931 Coût du risque de crédit 7.1.1 -79 946 -109 091 Résultat d'exploitation 418 623 364 840 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 25 254 24 008 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 2 925 -556 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.2 863 0 Résultat avant impôts 447 665 388 292 Impôts sur le résultat 11.1 -139 716 -111 727 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 307 949 276 565 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 -1 180 863 Résultat net part du groupe 306 769 277 428 Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. III. – Résultat global (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net 307 949 276 566 Eléments recyclables en résultat 25 429 -15 733 Ecarts de conversion -336 1 485 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 32 772 -17 421 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 6 127 -11 499 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -1 370 4 089 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -2 505 -269 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés -9 259 7 882 Eléments non recyclables en résultat 2 615 -2 218 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -15 443 6 883 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 22 619 -13 007 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence -2 623 1 046 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés -1 938 2 860 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 28 044 -17 951 Résultat global 335 993 258 615 Part du groupe 334 777 259 226 Participations ne donnant pas le contrôle 1 216 -612 Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 2 286 1 992 Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. IV. –Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d'euros .) Capital et primes liées Titres super-subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Capital Primes Actions de préférence Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1 er janvier 2018 995 425 7 482 0 0 2 815 759 -1 791 16 785 9 589 5 790 Distribution 0 0 0 0 -15 981 0 0 0 0 Augmentation de capital Remboursement de TSS Rémunération TSS Augmentation du capital 180 645 0 0 0 -4 532 0 0 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 180 645 0 0 0 -20 513 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 0 0 0 0 2 396 -12 407 -8 526 2 553 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat global 0 0 0 0 0 2 396 -12 407 -8 526 2 553 Autres variations 0 0 0 0 -3 473 0 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2018 1 176 070 7 482 0 0 2 791 773 605 4 378 1 063 8 343 Affectation du résultat de l'exercice 0 0 0 0 277 428 0 0 0 0 Capitaux propres au 1 er janvier 2019 1 176 070 7 482 0 0 3 069 201 605 4 378 1 063 8 343 Distribution 0 0 0 0 -15 770 0 0 0 0 Augmentation de capital 185 558 0 0 0 -5 227 0 0 0 0 Remboursement de TSS Rémunération TSS Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 185 558 0 0 0 -20 997 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 0 0 0 0 -601 23 938 4 544 -2 486 Résultat de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat global 0 0 0 0 0 -601 23 938 4 544 -2 486 Autres variations 0 0 0 0 -2 180 0 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2019 1 361 628 7 482 0 0 3 046 024 3 28 316 5 606 5 857 (En milliers d'euros .) Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non Recyclables Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1 er janvier 2018 138 851 0 -14 766 0 3 973 125 29 803 4 002 928 Distribution 0 0 0 0 -15 981 0 -15 981 Augmentation de capital 0 0 Remboursement de TSS 0 0 Rémunération TSS 0 0 Augmentation du capital 0 0 0 0 176 113 0 176 113 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 0 160 132 -4 074 156 058 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -7 104 0 4 886 0 -18 202 251 -17 951 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 277 428 277 428 -863 276 566 Résultat global -7 104 0 4 886 277 428 259 226 -612 258 614 Autres variations 0 0 0 0 -3 473 0 -3 473 Capitaux propres au 31 décembre 2018 131 747 0 -9 880 277 428 4 389 010 25 117 4 414 127 Affectation du résultat de l'exercice 0 0 0 -277 428 -0 0 -0 Capitaux propres au 1 er janvier 2019 131 747 0 -9 880 0 4 389 009 25 117 4 414 126 Distribution 0 0 0 0 -15 770 0 -15 770 Augmentation de capital 0 0 0 0 180 331 0 180 331 Remboursement de TSS 0 0 Rémunération TSS 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 0 164 561 0 164 561 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 14 431 0 -11 816 0 28 008 36 28 044 Résultat de la période 0 0 0 306 769 306 769 1 180 307 949 Résultat global 14 431 0 -11 816 306 769 334 777 1 216 335 993 Autres variations 0 0 0 0 -2 180 -68 -2 248 Capitaux propres au 31 décembre 2019 146 178 0 -21 695 306 769 4 886 167 26 265 4 912 432 V. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôts 447 665 388 293 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 52 738 38 947 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 402 311 243 799 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -14 720 -13 423 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -34 071 -29 940 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements -297 388 -405 866 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 108 870 -166 484 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 2 371 915 2 005 665 Flux liés aux opérations avec la clientèle -157 754 -1 458 499 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -3 574 604 -4 633 097 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -726 729 -621 457 Impôts versés -138 181 -42 035 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -2 225 353 -4 749 422 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies -1 668 818 -4 527 613 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations 381 277 1 271 508 Flux liés aux immeubles de placement -69 3 898 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -93 699 -39 452 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies 287 509 1 235 954 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 164 585 160 486 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -536 -208 509 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies 164 049 -48 023 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies -7 088 1 397 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -1 224 347 -3 338 285 Caisse et banques centrales 6 104 980 8 641 208 Caisse et banques centrales (actif) Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 716 789 697 920 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -1 980 473 -1 159 546 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 4 841 296 8 179 581 Caisse et banques centrales 4 103 356 6 104 981 Caisse et banques centrales (actif) Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 1 129 280 716 789 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -1 615 687 -1 980 473 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 3 616 949 4 841 296 Variation de la trésorerie nette -1 224 347 -3 338 285 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. – Annexe aux états financiers du Groupe BRED Note 1. – Cadre général 1. 1. – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,6831 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail » ), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1. 2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Événements significatifs Augmentation de capital de la BRED Banque Populaire. La BRED Banque Populaire a porté en décembre 2019 son capital social à 1 361 627 925,30 euros à la fois par augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves. Les souscriptions en numéraire se sont élevées à 180 330 753,90 euros . L’incorporation de réserves a été de 5 226 978,60 euros . Le capital social est divisé en cent trente millions six cent soixante-quatorze mille quatre cent soixante-cinq (130 674 465) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-deux centimes (10,42 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. 1. 4. – Événements postérieurs à la clôture Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2. 1. – Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BRED ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2. 2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » , adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BRED a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. La BRED, appartenant au Groupe BPCE qui est un conglomérat financier, a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Pour rappel, le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle est applicable depuis le 1 er janvier 2019. IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quel que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, Le droit de décider de l’utilisation du bien. IFRS 16 affecte la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle pour lesquels les loyers afférents étaient enregistrés en résultat. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restent inchangées par rapport à l’ancienne norme IAS 17. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. Les principes comptables appliqués par le Groupe BRED sont détaillés en note 12.2.2. Des précisions sur l’application d’IFRS 16 ont été apportées par la décision du Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) le 27 novembre 2019. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Elles pourraient amener le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel qu’appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location. Le Groupe BRED a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d’exploitation. Le Groupe BRED a également retenu l’option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l’effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Eu égard aux activités du Groupe BRED, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1 er janvier 2019) a été appliquée . Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1 er janvier 2019 s’élève à 38 millions d’ euros présenté au sein du poste « Comptes de régularisation et passifs divers » . Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1 er janvier 2019. Le taux moyen pondéré retenu à cette date est de 0,4811 %. Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 12.2.2 relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants : les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne sont ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs, les passifs locatifs sont déterminés en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) alors que l’information fournie au 31 décembre 2018 l’inclut, les passifs locatifs sont initialement déterminés en actualisant les loyers sur la durée des contrats conformément à IFRS 16. Les loyers compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018 ne sont pas actualisés. Le montant d’effet d’actualisation constaté au 1 er janvier 2019 s’élève à 0,8 millions d’ euros , Outre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l’évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ou de ne pas exercer, les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. Les droits d’utilisation sont évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date et ajustés des éléments afférents aux contrats de location déjà inscrits au bilan avant l’entrée en vigueur d’IFRS 16. Le montant correspondant présenté parmi les immobilisations corporelles au 1 er janvier 2019 s’élève à 66 millions d’ euros . L’application de la norme FRS 16 est sans effet sur le montant des capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2019 du Groupe BRED Banque Populaire. Son application ne génère pas d’impact significatif sur le résultat du Groupe BRED Banque Populaire. IFRIC 23 La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1 er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés » , « Actifs d’impôts courants » , « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant » . L’application au 1 er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact sur le montant des capitaux propres d’ouverture du Groupe BRED. L’impact est uniquement en termes de présentation dans les états financiers des incertitudes relatives aux traitements fiscaux qui sont désormais, classées aux postes « Actifs et passifs d’impôts » et non plus au poste « Provisions » conformément à IFRIC update de septembre 2019. Le processus de collecte, d’analyse et de suivi des incertitudes a cependant été revu pour permettre de mieux documenter la conformité des modalités de comptabilisation et d’évaluation appliquées par le Groupe BRED avec les exigences prévues par l’interprétation. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence L’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BRED a choisi d’opter pour une application anticipée au 31/12/2019. Ils permettent de considérer que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables», les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125 % pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Ces amendements s’appliquent jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture cesse d’exister. Le Groupe BRED considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BRED est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couvertures sont présentées dans la note 5.3. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BRED sont présentés en note 2.3. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BRED est moindre que sur l’index LIBOR. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » . Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1 er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la norme (date d’application, actions en cours pour infléchir certaines positions, exposure draft publié le 26 juin 2019), les entités d’assurance du groupe BRED poursuivent les travaux de préparation induits par la norme, notamment instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations. 2. 3. – Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2019, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les impôts différés (note 11) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BRED à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs.(note 12.2.2) Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence ( « le Règlement Benchmark » ou « BMR » ) instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1 er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1 er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 deviendra un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1 er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, une nouvelle méthodologie de calcul visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride » , reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, a été finalisée en novembre 2019. La valorisation des contrats indexés Euribor peut également être affectée par les modifications de la rémunération des accords de collatéralisation (habituellement indexés sur l’EONIA). En revanche, s’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, UK, CHF et Yen cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l’indice LIBOR. Des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 présentés prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couvertures résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs. Des discussions sont en cours à l’IASB concernant les sujets post-réforme IBORs. Aucun projet de texte n’a encore été publié à ce stade. Une attention particulière reste donc à porter sur les effets éventuels de la réforme en termes de décomptabilisation des actifs et passifs financiers indexés IBORs, sur les sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI et de relations de couverture dans le cadre de la transition. Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. 2. 4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2019. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 24 février2020. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 26 mai 2020. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’ euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2. 5. – Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5. 1. – Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BRED hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ( « modèle de collecte » ). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BRED, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers ( « modèle de collecte et de vente » ). Le Groupe BRED applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flows d’origine et les cash-flows modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5. 2. – Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3. – Consolidation 3. 1. – Entité consolidante L’établissement consolidant est la BRED Banque Populaire SA. 3. 2. – Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BRED figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2. 1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BRED sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : a) des activités bien circonscrites ; b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques ( « tranches » ). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel » . De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » . 3.2. 2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs » . Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » . 3.2. 3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3. 3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3. 1. – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle » . 3.3. 2. – Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés ont été éliminés. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3. 3. – Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3. 4. – Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3. 5. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre . 3. 4. – Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 sont les suivantes : Entrée de SA Ingépar, Séparation de la succursale BRED Salomon Island de son siège social, Bred Vanuatu Sortie de NJR Finance BV, En 2019, le nombre de sociétés consolidées s’élève à 40 dont 34 sociétés consolidées par intégration globale et 6 consolidées par mise en équivalence. 3. 5. – Écarts d’acquisition 3.5. 1. – Valeur des écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur nette à l'ouverture 0 0 Acquisitions (1) 0 Perte de valeur 0 Reclassements et autres mouvements Ecarts de conversion Valeur nette à la clôture - - (1) L'acquisition de la filiale Ingépar a conduit à constater en résultat un écart d'acqu is ition positif de 86 3 K€ Tests de dépréciation Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. 3.5. 2. – Variations de valeur des écarts d’acquisition Néant. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts les commissions les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti le produit net des activités d’assurance les produits et charges des autres activités 4. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 2 708 -99 467 -96 759 24 837 -69 154 -44 317 Prêts / emprunts sur la clientèle 593 551 -167 545 426 006 557 851 -138 657 419 194 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 6 225 -35 708 -29 483 5 797 -24 810 -19 013 Dettes subordonnées /// 0 0 /// -5 564 -5 564 Passifs locatifs /// -247 -247 /// 0 0 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 602 484 -302 967 299 517 588 485 -238 185 350 300 Opérations de location-financement 10 082 0 10 082 9 312 0 9 312 Titres de dettes 167 748 /// 167 748 81 416 /// 81 416 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 167 748 /// 167 748 81 416 /// 81 416 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 780 314 -302 967 477 347 679 213 -238 185 441 028 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 0 /// 0 28 /// 28 Instruments dérivés de couverture 169 219 -90 001 79 218 152 325 -96 043 56 282 Instruments dérivés pour couverture économique 0 0 0 0 0 0 Total des produits et charges d'intérêt 949 533 -392 968 556 565 831 566 -334 228 497 338 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 16,664 millions d’ euros (18,010 millions d’ euros en 2018) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1,003 millions d’ euros au titre de la reprise nette (produit) à la provision épargne logement (0,296 millions d’ euros de reprise nette au titre de l’exercice 2018). Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. 4. 2. – Produits et charges de commissions Principes comptables En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » , la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort que les commissions donc sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions » . Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 10 303 -383 9 920 12 017 -602 11 415 Opérations avec la clientèle 160 210 -840 159 370 160 575 -821 159 754 Prestation de services financiers 27 522 -9 265 18 257 26 877 -8 523 18 354 Vente de produits d'assurance vie 4 040 /// 4 040 3 556 /// 3 556 Moyens de paiement 216 344 -112 672 103 672 206 987 -109 998 96 989 Opérations sur titres 9 156 0 9 156 9 910 0 9 910 Activités de fiducie 3 392 /// 3 392 2 601 0 2 601 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 34 519 -11 569 22 950 30 485 -6 815 23 670 Autres commissions 12 226 -15 158 -2 932 8 011 -9 347 -1 336 Total des commissions 477 712 -149 887 327 825 461 019 -136 106 324 913 4. 3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 91 091 100 650 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture 5 076 -11 852 - Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 16 -16 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 5 060 -11 836 Variation de la couverture de juste valeur -120 285 49 464 Variation de l'élément couvert 125 345 -61 300 Résultats sur opérations de change 82 352 114 072 Total des gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 178 519 202 870 (1) y compris couverture économique de change La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat» inclut sur l’exercice 2019 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. La variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de + 2,230 millions d’ euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA). Marge initiale (day one profit) Non applicable au 31/12/2019. 4. 4. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 3 799 -3 473 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 33 825 28 868 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 37 624 25 395 4. 5. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 - 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 - 0 Titres de dettes 0 0 0 0 - 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 - 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 - 0 Dettes représentées par un titre 992 -178 814 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 - 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 992 -178 814 0 0 0 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 992 -178 814 0 0 0 4. 6. – Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 28 0 28 25 0 25 Produits et charges sur immeubles de placement 10 -897 -887 6 371 -204 6 167 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 3 819 0 3 819 2 926 0 2 926 Charges refacturées et produits rétrocédés 1 807 -73 1 734 2 031 -16 2 015 Autres produits et charges divers d'exploitation 18 252 -6 192 12 060 6 032 -12 122 -6 090 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -1 125 -1 126 /// 15 704 15 704 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 23 878 -7 390 16 488 10 989 3 566 14 555 Total des produits et charges des autres activités 23 916 -8 287 15 629 17 385 3 362 20 747 Les produits et charges des activités d’assurance sont présentés en note 9. 4. 7. – Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 35,9 millions d’ euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 8,0 millions d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 27,9 millions d’ euros . Contributions aux mécanismes de résolution bancaire - FRN La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, et l’ordonnance n°2015-1024 transposant cette directive, ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. Le fonds est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR - pour les établissements situés en France). Cette dernière pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément aux décisions 2019-CR-03 et 2019-CR-04 sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, l’ACPR a déterminé les contributions au fonds de résolution pour l’année 2019. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 23,5 millions d’ euros dont 19,9 millions d’ euros comptabilisés en charge et 3,6 millions d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 12,4 millions d’ euros au 31 décembre 2019. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Charges de personnel -429 761 -413 285 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -49 909 -47 516 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -203 871 -217 869 Charges de location -17 719 Autres frais administratifs -271 499 -265 385 Total des charges générales d’exploitation -701 260 -678 670 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 19,8 millions d’ euros (contre 18,4 millions d’ euros en 2018) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel nul (contre 3,1 millions d’ euros en 2018). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4. 8. – Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 2 925 -556 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 2 925 -556 Note 5. – Notes relatives au bilan 5. 1. – Caisse , banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 254 130 232 930 Banques centrales 3 847 128 5 870 722 Total caisse, banques centrales 4 101 258 6 103 652 5. 2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat » , l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2. 1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts » . Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Effets publics et valeurs assimilées 719 462 719 462 Obligations et autres titres de dettes 2 461 369 523 514 2 984 883 Titres de dettes 3 180 831 523 514 3 704 345 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 123 057 123 057 Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (3) Prêts 123 057 123 057 Instruments de capitaux propres 4 767 833 7 920 /// 4 775 753 Dérivés de transaction (1) 1 814 540 /// /// 1 814 540 Dépôts de garantie versés /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 9 763 204 654 491 10 417 695 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées 1 502 705 1 502 705 Obligations et autres titres de dettes 2 063 015 411 904 2 474 919 Titres de dettes 3 565 720 411 904 3 977 624 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 118 673 118 673 Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (3) Prêts 118 673 118 673 Instruments de capitaux propres 1 115 951 4 701 /// 1 120 652 Dérivés de transaction (1) 1 839 894 /// /// 1 839 894 Dépôts de garantie versés /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 6 521 565 535 278 7 056 843 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement). 5.2. 2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert 1 429 233 /// 1 429 233 393 188 /// 393 188 Dérivés de transaction 1 708 443 /// 1 708 443 1 737 719 /// 1 737 719 Comptes à terme et emprunts interbancaires - - - - - Comptes à terme et emprunts à la clientèle - - - - - - Dettes représentées par un titre non subordonnées - - - - - - Dettes subordonnées /// - - /// - - Opérations de pension - /// - - /// - Dépôts de garantie reçus - /// - - /// - Autres /// - - /// - - Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 3 137 676 - 3 137 676 2 130 907 - 2 130 907 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. 5.2. 3. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 126 171 833 1 132 021 1 394 313 119 725 214 1 136 531 1 433 872 Instruments sur actions 17 800 939 67 919 56 686 5 140 549 55 380 28 058 Instruments de change 35 366 106 439 720 170 939 36 424 515 172 919 254 625 Autres instruments 194 64 58 107 30 20 Opérations fermes 179 339 072 1 639 724 1 621 996 161 290 385 1 364 860 1 716 575 Instruments de taux 1 773 760 15 476 14 387 1 797 014 17 334 16 306 Instruments sur actions 8 920 916 155 412 61 786 7 545 040 453 427 0 Instruments de change 420 761 2 924 4 722 257 413 2 964 3 274 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 11 115 437 173 812 80 895 9 599 467 473 725 19 580 Dérivés de crédit 105 667 1 004 5 552 52 934 1 309 1 564 Total des instruments dériv é s de transaction 190 560 176 1 814 540 1 708 443 170 942 786 1 839 894 1 737 719 dont marchés organisés 23 440 638 155 412 61 786 11 390 595 453 427 0 dont opérations de gré à gré 167 119 538 1 659 128 1 646 657 159 552 191 1 386 467 1 737 719 5. 3. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE, et donc le Groupe BRED, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » , la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » , à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 22 007 009 79 322 188 646 22 637 653 115 365 134 979 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 652 838 6 319 18 652 680 0 15 845 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 22 659 847 85 641 188 664 23 290 333 115 365 150 824 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 22 659 847 85 641 188 664 23 290 333 115 365 150 824 Instruments de taux 3 627 863 56 603 13 087 3 069 727 57 854 10 029 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 3 323 586 4 973 21 647 3 047 603 4 116 6 982 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 6 951 449 61 576 34 734 6 117 330 61 970 17 011 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 6 951 449 61 576 34 734 6 117 330 61 970 17 011 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de couverture 29 611 296 147 217 223 398 29 407 663 177 335 167 835 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros .) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 5 470 694 19 206 157 958 021 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 1 743 022 1 701 020 183 821 0 Instruments de couverture de juste valeur 3 727 672 17 505 137 774 200 0 Couverture du risque de change 230 879 3 654 135 91 410 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 3 232 176 91 410 0 Instruments de couverture de juste valeur 230 879 421 959 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 5 701 573 22 860 292 1 049 431 0 Eléments couverts Couverture de juste valeur En milliers d'euros Couverture de juste valeur - Au 31 décembre 2019 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 479 223 66 004 - 651 643 -935 - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - - Titres de dette 8 479 223 66 004 - 651 643 - 935 - - - - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 788 096 532 - 297 655 9 565 - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - - Titres de dette 788 096 532 - 297 655 9 565 - - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti - - - - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - - - - - - - Dettes envers la clientèle - - - - - - - - - Dettes représentées par un titre - - - - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - - - - Total 9 267 319 66 536 - 949 298 8 630 - - - - (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture Dans le cadre de ses activités de marché et de sa gestion actif-passif, la Bred Banque Populaire possède des titres en euros et en dollars dont la rémunération est indexée sur l'inflation. Pour limiter son exposition aux divers risques générés par ces titres, la Bred a contracté des dérivés. Ces opérations suivent les règles classiques de comptabilité de couverture décrites en note 5.3. L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises (En milliers d'euros .) 31/12/2019 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 43 516 43 516 - - -11 713 Couverture de risque de change -16 674 -16 674 - - -4 201 Couverture des autres risques - - - - 0 Total - couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 26 842 26 842 - - -15 914 (1) dont ICNE des couvertures de flux de trésorerie pour un montant de 31,96 millions d’ euros Déqualification, fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres Cadrage des OCI (En milliers d'euros .) 01/01/2019 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2019 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 11 496 -3 452 -16 8 028 dont couverture de taux 3 629 214 -16 3 827 dont couverture de change 7 867 -3 666 4 201 Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 11 496 -3 452 -16 8 028 5. 4. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 10 205 352 7 356 369 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 1 043 698 1 123 201 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 249 050 8 479 570 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 23 430 19 329 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) 690 600 417 843 - Instruments de dettes 541 534 291 396 - Instruments de capitaux propres 149 066 126 447 (1) Le détail est donné dans le tableau ci-dessous Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 998 037 25 214 7 115 252 926 578 Actions et autres titres de capitaux propres 45 661 8 612 178 951 -8 451 196 623 Total 1 043 698 33 826 186 066 -8 199 1 123 201 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions et s’élève à - 5,3 millions d’ euros au 31 décembre 2019. 5. 5. – Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » . La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5. 1. – Titres au coût amorti (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 1 103 670 1 705 610 Obligations et autres titres de dettes 1 583 942 1 369 960 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -767 -749 Total des titres au cout amorti 2 686 845 3 074 821 La juste valeur des titres est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5. 2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 1 130 363 717 701 Opérations de pension 4 637 359 6 587 877 Comptes et prêts (1) 2 612 760 2 782 969 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 0 0 Dépôts de garantie versés 968 484 920 472 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -6 563 -7 531 Total 9 342 403 11 001 487 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 605,32 millions d’ euros au 31 décembre 2019 contre 1 749,47 millions d’ euros au 31 décembre 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 735,90 millions d’ euros au 31 décembre 2019 (1 297,64 millions d’ euros au 31 décembre 2018). 5.5. 3. – Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 1 664 098 1 395 930 Autres concours à la clientèle 24 224 037 21 810 107 -Prêts à la clientèle financière 26 281 16 839 -Crédits de trésorerie 4 957 647 3 899 561 -Crédits à l'équipement 6 143 942 5 742 783 -Crédits au logement 10 345 577 9 349 024 -Crédits à l'exportation 180 528 181 758 -Opérations de pension 408 110 597 039 -Opérations de location-financement 246 240 215 783 -Prêts subordonnés -Autres crédits 1 915 711 1 807 320 Autres prêts ou créances sur la clientèle 4 066 3 812 Dépôts de garantie versés 519 581 108 698 Prêts et créances bruts sur la clientèle 26 411 782 23 318 547 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -890 203 -850 231 Total 25 521 579 22 468 316 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5. 6. – Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, … ). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. 5. 7. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 94 614 308 738 Charges constatées d'avance 53 065 42 779 Produits à recevoir 24 324 70 195 Autres comptes de régularisation 42 738 41 162 Comptes de régularisation - actif 214 741 462 874 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 1 927 052 1 514 912 Actifs divers 1 927 052 1 514 912 Total des comptes de régularisation et actifs divers 2 141 793 1 977 786 5. 8. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » . Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » . Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le Groupe Bred ne dispose pas de tels actifs. 5. 9. – Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance » . (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 2 /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 4 354 -1 972 2 382 4 372 -1 858 2 514 Total des immeubles de placement 2 384 2 514 Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance ( cf. note 9). 5.1 0. – Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires : façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ; fondations/ossatures : 30 à 60 ans ; ravalements : 10 à 20 ans ; équipements techniques : 10 à 20 ans ; aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 618 727 -283 226 335 501 488 354 -237 866 250 488 Biens immobiliers 259 624 -89 675 169 949 229 037 -85 869 143 168 Biens mobiliers 359 103 -193 551 165 552 259 317 -151 997 107 320 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 0 0 0 Portant sur des biens immobiliers 0 0 0 dont contractés sur la période 0 0 0 Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 dont contractés sur la période 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 618 727 -283 226 335 501 488 354 -237 866 250 488 Immobilisations incorporelles 98 408 -63 878 34 530 120 648 -84 513 36 135 Droit au bail 19 464 -15 520 3 944 46 943 -42 064 4 879 Logiciels 71 734 -43 458 28 276 65 307 -37 216 28 091 Autres immobilisations incorporelles 7 210 -4 900 2 310 8 398 -5 233 3 165 Total des immobilisations incorporelles 98 408 -63 878 34 530 120 648 -84 513 36 135 Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. 5.1 1. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées » . Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée » . Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées » . (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts obligataires 0 46 650 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 9 198 080 8 044 322 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes senior non préférées 0 0 Total 9 198 080 8 090 972 Dettes rattachées -281 404 Total des dettes représentées par un titre 9 197 799 8 091 376 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.1 2. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes » . 5.12. 1. – Dettes envers les établissements de crédit et assimilés La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue 1 615 687 1 980 474 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 1 615 687 1 980 474 Emprunts et comptes à terme 7 348 746 6 964 601 Opérations de pension 522 773 650 958 Dettes rattachées -12 980 -2 316 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 7 858 539 7 613 242 Dépôts de garantie reçus 564 086 803 083 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimiles 10 038 312 10 396 799 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 271,76 millions d’ euros au 31 décembre 2019 (2 056,33 millions d’ euros au 31 décembre 2018). 5.12. 2. – Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 19 295 427 17 764 290 Livret A 1 258 042 1 146 504 Plans et comptes épargne-logement 1 871 586 1 828 137 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 887 713 2 424 037 Dettes rattachées 4 2 Comptes d'épargne à régime spécial 6 017 345 5 398 680 Comptes et emprunts à vue 6 417 897 7 529 012 Comptes et emprunts à terme 5 785 355 3 927 741 Dettes rattachées 17 113 29 986 Autres comptes de la clientèle 12 220 365 11 486 739 A vue 0 0 A terme 10 104 0 Dettes rattachées -6 0 Opérations de pension 10 098 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 7 035 11 959 Total des dettes envers la clientèle 37 550 270 34 661 668 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.1 3. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 466 917 434 257 Produits constatés d'avance 239 500 187 733 Charges à payer 20 338 103 372 Autres comptes de régularisation créditeurs 252 582 97 782 Comptes de régularisation - passif 979 337 823 144 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 43 16 Créditeurs divers 257 319 285 582 Passifs locatifs 53 650 0 Passifs divers 311 012 285 598 Total des comptes de régularisation et passifs divers 1 290 349 1 108 742 Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. 5.1 4. – Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2019 Provisions pour engagements sociaux (2) 94 819 1 656 0 -36 438 16 164 76 201 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 19 961 4 382 -20 -3 506 214 21 031 Engagements de prêts et garanties (3) 43 052 11 711 0 -7 729 20 47 054 Provisions pour activité d'épargne-logement 17 703 0 0 -1 003 0 16 700 Autres provisions d'exploitation 13 496 448 0 -892 712 13 764 Total des provisions 189 031 18 197 -20 -49 568 17 110 174 750 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (16,16 millions d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Dont 75,14 millions d’ euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme (cf. 8.2.1). (3) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 5.14. 1. – Encours collectés au titre de l’épargne-logement (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - ancienneté de moins de 4 ans 153 020 294 769 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 867 946 989 311 - ancienneté de plus de 10 ans 686 271 386 246 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 707 237 1 670 326 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 158 565 150 212 Total des encours collectes au titre de l'épargne -logement 1 865 802 1 820 538 5.14. 2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 866 1 137 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 134 1 704 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne -logement 2 000 2 841 5.14. 3. – Provisions constituées au titre de l’épargne-logement (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans 2 491 4 637 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 301 4 838 - ancienneté de plus de 10 ans 9 272 6 730 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 064 16 205 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 662 1 550 Provisions constituées au titre des crédits PEL -11 -26 Provisions constituées au titre des crédits CEL -15 -26 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -26 -52 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 16 700 17 703 5.1 5. – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées a la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 102 6 638 Dettes subordonnées et assimilées 6 102 6 638 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 6 102 6 638 Total des dettes subordonnées (1) 6 102 6 638 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 16. Évolution des dettes subordonnées et assimilées au cours de l’exercice (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Emission (1) Remboursement (2) Autres mouvements 31/12/2019 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées a la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 638 0 -536 0 6 102 Dettes subordonnées au coût amorti 6 638 0 -536 0 6 102 Dettes subordonnées et assimilées 6 638 0 -536 0 6 102 (1) Au cours de l’exercice 2019, il n’y a pas eu d’émissions de dettes subordonnées par le groupe BRED. (2) Les remboursements concernent uniquement des dépôts de garantie à caractère mutuel. Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.22.2. 5.1 6. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle » . Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe » , pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle » . En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.16. 1. – Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 113 301 560 10,38 1 176 070 96 269 300 10,34 995 424 Augmentation de capital 17 372 905 10,38 180 331 17 032 260 10,34 176 114 Réduction de capital Autres variations 0,04 5 227 0,04 4 532 Valeur à la clôture 130 674 465 10,42 1 361 628 113 301 560 10,38 1 176 070 5.16. 2. – Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Entité émettrice Date d'émission Devise Montant (en devise d'origine) Date d'option de remboursement Date de majoration d'intérêt (2) Taux Nominal (En milliers d'euros .) (1) 31/12/2019 31/12/2018 Total 0 0 (1) Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres. (2) Date de majoration d’intérêts ou date de passage de taux fixe à taux variable. 5.1 7. – Participations ne donnant pas le contrôle Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe sont présentées dans le tableau suivant : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées à 100 % Nom de l’entité Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle (En %.) Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) (En %.) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -472 6 026 0 210 007 187 687 2 675 3 948 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % -370 9 391 0 283 865 278 907 385 1 740 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % -270 8 543 0 112 899 105 112 630 2 134 Autres -68 2 305 Entités structurées Total au 31/12/2019 -1 180 26 265 0 606 771 571 705 3 689 7 823 (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Participations ne donnant pas le contrôle Informations financières résumées à 100 % Nom de l’entité Lieu d'établissement Pourcentage d’intérêts des participations ne donnant pas le contrôle (En %.) Pourcentage de contrôle des participations ne donnant pas le contrôle (si différent) (En %.) Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Montant des participations ne donnant pas le contrôle de la filiale Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Actifs Dettes Résultat net part du groupe Résultat global part du groupe Filiales BRED Vanuatu Vanuatu 15,00 % 15,00 % -424 4 924 0 245 420 230 445 2 400 3 257 BCI Mer Rouge Djibouti 49,00 % 49,00 % -636 8 856 0 261 392 257 525 662 1 846 Banque Franco Lao Laos 30,00 % 30,00 % 825 8 439 0 114 922 107 481 -1 926 -52 Autres 1 097 2 897 Entités structurées Total au 31/12/2018 863 25 117 0 621 734 595 451 1 137 5 052 5.1 8. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -15 443 4 030 -11 413 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 22 619 -6 741 15 878 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence -2 623 773 -1 850 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat 4 553 -1 938 2 615 Ecarts de conversion -336 /// -336 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 32 772 -8 637 24 135 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 6 127 -1 583 4 544 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net -1 370 420 -950 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -2 505 541 -1 964 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments recyclables en résultat 34 688 -9 259 25 429 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 39 241 -11 197 28 044 Part du groupe 39 205 -11 197 28 008 Participations ne donnant pas le contrôle 36 0 36 5.1 9. – Compensation d’actifs et de passifs financiers Principes comptables Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si : le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Au sein du Groupe BRED, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de dérivés listés pour lesquels les critères de la norme IAS32 sont respectés : pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés et des appels de marge (variation margin) ; pour les opérations d’assets switch, ayant des nominaux similaires, ainsi que des maturités et des devises identiques, le groupe présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier ; pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives : aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise ; aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ; pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres qui : sont conclus avec la même chambre de compensation, présentent la même date d’échéance, le même dépositaire, (excepté si le dépositaire a adhéré à la plateforme T2S), sont conclus dans la même devise. Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) » . 5.19. 1. – Actifs financiers Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Montant brut des actifs financiers (1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 2 422 596 460 839 1 961 757 2 017 229 0 2 017 229 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur 2 422 596 460 839 1 961 757 2 017 229 0 2 017 229 Opérations de pension (portefeuille de prêts et créances) 5 045 469 0 5 045 469 7 184 916 0 7 184 916 Autres instruments financiers (portefeuille de prêts et créances) 0 0 0 0 0 0 Total 7 468 065 460 839 7 007 226 9 202 145 0 9 202 145 (1) comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des actifs financiers sous accord de compensation présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers sous accord de compensation présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 1 681 225 1 240 904 280 969 159 351 2 017 229 1 157 996 211 482 647 751 Opérations de pension 4 735 805 4 732 453 0 3 352 7 184 916 5 713 734 6 1 471 176 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 6 417 030 5 973 357 280 969 162 704 9 202 145 6 871 730 211 488 2 118 927 Une nouvelle approche a permis sur 2019 d'avoir une meilleure appréciation comptable de la compensation des opérations financières. L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19. 2. – Passifs financiers Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Montant brut des passifs financiers (1) Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présenté au bilan Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 2 392 680 460 839 1 931 841 1 905 554 0 1 905 554 Opérations de pension 0 0 0 1 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur 2 392 680 460 839 1 931 841 1 905 554 0 1 905 554 Opérations de pension (portefeuille de dettes) 530 792 0 530 792 650 354 0 650 354 Autres instruments financiers (portefeuille de dettes) 0 0 0 0 0 0 Total 2 923 472 460 839 2 462 633 2 555 908 0 2 555 908 (1) comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les passifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des passifs financiers sous accord de compensation présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers sous accord de compensation présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 1 801 393 1 240 904 488 394 72 094 1 905 554 1 157 996 622 876 124 682 Opérations de pension 524 952 459 422 65 521 10 650 354 650 354 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 2 326 345 1 700 326 553 915 72 104 2 555 908 1 808 350 622 876 124 682 Une nouvelle approche a permis sur 2019 d'avoir une meilleure appréciation comptable de la compensation des opérations financières. L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.2 0. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.20. 1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie (En milliers d'euros .) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 282 888 29 871 103 123 0 415 882 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 076 964 0 1 192 595 0 7 269 559 Actifs financiers au coût amorti 789 232 0 16 830 1 812 939 2 619 001 Total des actifs financiers donnés en garantie 7 149 084 29 871 1 312 548 1 812 939 10 304 442 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 7 149 084 29 871 16 830 1 812 939 9 008 724 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 34,0 millions d'euros au 31 décembre 2019 (0,2 millions d’ euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1812,94 millions d’ euros au 31 décembre 2019 (1 969,45 millions d’ euros au 31 décembre 2018) et le montant du passif associé s’élève à 498,80 millions d’ euros au 31 décembre 2019. (En milliers d'euros .) Valeur nette comptable Prêts de titres Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 627 430 204 293 207 0 920 841 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 086 434 0 2 075 782 0 6 162 216 Actifs financiers au coût amorti 1 821 218 0 56 883 1 969 453 3 847 554 Total des actifs financiers donnés en garantie 6 535 082 204 2 425 872 1 969 453 10 930 611 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 6 535 082 204 56 883 1 969 453 8 561 622 5.20.1. 1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe BRED réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe BRED cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 5.20.1. 2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. 5.20.1. 3. – Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer (En milliers d'euros .) Instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisés 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dette 7 044 605 8 031 957 1 657 349 1 624 228 Instruments de capitaux propres 4 566 374 5 312 840 146 89 644 Prêts et avances 0 0 Autres 0 0 Total des actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer 11 610 979 13 344 797 1 657 495 1 713 872 Les actifs concernés sont essentiellement des titres reçus dans le cadre de prise en pension et d’emprunts de titres 5.20. 2. – Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Néant. Note 6. – Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6. 1. – Engagements de financement (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 584 272 779 499 De la clientèle 4 361 903 4 254 557 - Ouvertures de crédit confirmées 4 080 727 4 087 630 - Autres engagements 281 176 166 927 Total des engagements de financement donn é s 4 946 175 5 034 056 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 2 288 930 2 519 832 De la clientèle 1 867 664 1 798 800 Total des engagements de financement reçus 4 156 594 4 318 632 6. 2. – Engagements de garantie (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 294 103 230 419 D'ordre de la clientèle 2 010 151 1 883 551 Total des engagements de garantie donn é s 2 304 254 2 113 970 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 5 658 551 5 089 555 De la clientèle 1 107 891 1 148 977 Total des engagements de garantie reçus 6 766 442 6 238 532 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7. – Expositions aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques » . 7. 1. – Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1. 1. – Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -78 432 -100 842 Dont placements des activités d'assurance Récupérations sur créances amorties 6 278 4 987 Dont placements des activités d'assurance Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -7 792 -13 236 Dont placements des activités d'assurance Total coût du risque de credit -79 946 -109 091 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires 208 -3 763 Opérations avec la clientèle -76 491 -103 211 Autres actifs financiers -3 663 -2 117 Total coût du risque de credit -79 946 -109 091 7.1. 2. – Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. A noter qu’un encours qui vient d’être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Augmentation significative du risque de crédit L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le Groupe BRED s’appuie sur les travaux du Groupe BPCE qui s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif balois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Prise en compte des informations de nature prospective Le groupe Bred s’appuie sur les travaux du Groupe BPCE pour la prise en compte des informations de nature prospective. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-avant (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations sur la base de ces informations prospectives. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini en fonction du dernier Consensus Forecast publié avant la date d’arrêté. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité à ce Consensus sur les principales variables de chaque périmètre : BPCE est plus centré sur la conjoncture en France et Natixis relativement plus impacté par la conjoncture internationale. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 80 % pour le scénario central, 20 % pour le scénario pessimiste, Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques comme par exemple le PIB et ses composantes, le taux de chômage et les taux d’intérêts. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . 7.1.2. 1. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par statut (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 10 228 785 -23 431 10 205 353 7 375 626 -19 257 7 356 369 Statut 1 10 193 709 -1 392 10 192 318 7 345 788 -752 7 345 036 Statut 2 9 872 -616 9 256 6 332 -855 5 477 Statut 3 25 203 -21 423 3 780 23 507 -17 650 5 857 7.1.2. 2. – Actifs financiers au coût amorti par statut (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Titres de dettes au coût amorti 2 687 612 -767 2 686 844 3 075 570 -749 3 074 821 Statut 1 2 684 018 -67 2 683 950 3 071 414 -49 3 071 365 Statut 2 0 0 0 0 0 0 Statut 3 3 594 -700 2 894 4 156 -700 3 456 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 9 348 966 -6 563 9 342 403 11 009 019 -7 531 11 001 488 Statut 1 9 331 422 -1 375 9 330 046 10 788 858 -2 179 10 786 679 Statut 2 12 716 -359 12 357 215 462 -653 214 809 Statut 3 4 828 -4 828 0 4 700 -4 699 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 26 411 782 -890 203 25 521 578 23 318 549 -850 232 22 468 316 Statut 1 23 060 225 -59 153 23 001 072 20 241 809 -66 103 20 175 706 Statut 2 2 145 735 -117 919 2 027 816 1 893 396 -115 859 1 777 537 Statut 3 1 205 822 -713 132 492 690 1 183 344 -668 271 515 073 7.1.2. 3. – Engagements de financement et de garantie par statut (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Engagements de financement donnés 4 946 175 29 017 4 975 192 5 034 057 24 423 5 058 480 Statut 1 4 807 166 6 354 4 813 520 4 892 324 4 810 4 897 134 Statut 2 114 083 4 427 118 510 109 037 2 787 111 824 Statut 3 24 926 18 236 43 162 32 695 16 826 49 522 Engagements de garantie donnés 2 304 255 18 037 2 322 292 2 113 970 18 628 2 132 599 Statut 1 2 135 621 6 333 2 141 954 1 985 337 7 796 1 993 132 Statut 2 121 699 2 992 124 692 91 401 2 739 94 139 Statut 3 46 934 8 712 55 646 37 233 8 094 45 327 7.1.2. 4. – Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements Dans les tableaux présentés dans cette note, la ligne « Autres variations » inclut les variations de paramètres de risque de crédit et les passages en pertes (uniquement sur le Statut S3). Variation des dépréciations pour pertes de crédit des actifs financiers par capitaux propres (En milliers d'euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 31/12/2018 -752 -855 -17 650 -19 257 Production et acquisition -350 0 0 -350 Décomptabilisation et remboursement -241 0 518 277 Transferts entre statuts 1 -29 0 -28 Autres variations -49 267 -4 291 -4 073 Solde au 31/12/2019 -1 392 -616 -21 423 -23 431 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des titres de dette au coût amorti (En milliers d'euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 31/12/2018 -49 0 -700 -749 Production et acquisition -30 0 0 -30 Décomptabilisation et remboursement 7 0 0 7 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations 5 0 0 5 Solde au 31/12/2019 -67 0 -700 -767 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti (En milliers d'euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 31/12/2018 -2 179 -653 -4 699 -7 531 Production et acquisition -809 0 0 -809 Décomptabilisation et remboursement 1 314 318 42 1 674 Transferts entre statuts 100 -24 0 76 Autres variations 199 -0 -171 28 Solde au 31/12/2019 -1 375 -359 -4 828 -6 563 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances à la clientèle au coût amorti (En milliers d'euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 31/12/2018 -66 103 -115 859 -668 271 -850 232 Production et acquisition -26 337 -1 385 0 -27 722 Décomptabilisation et remboursement -5 172 37 453 1 119 33 400 Transferts entre statuts 37 983 -45 225 -18 959 -26 201 Autres variations 476 7 098 -27 021 -19 447 Solde au 31/12/2019 -59 153 -117 919 -713 132 -890 203 Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de financement donnés (En milliers d'euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 31/12/2018 4 810 2 787 16 826 24 423 Production et acquisition 3 570 83 0 3 653 Décomptabilisation et remboursement -1 219 710 1 787 1 278 Transferts entre statuts -757 842 -19 66 Autres variations -49 4 -358 -403 Solde au 31/12/2019 6 354 4 427 18 236 29 017 Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de garantie donnés (En milliers d'euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 31/12/2018 7 796 2 739 8 094 18 628 Production et acquisition 709 0 0 709 Décomptabilisation et remboursement -1 679 -70 -506 -2 255 Transferts entre statuts -475 401 1 561 1 487 Autres variations -18 -78 -437 -533 Solde au 31/12/2019 6 333 2 992 8 712 18 037 7.1. 3. – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1. 4. – Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BRED au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'euros .) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 3 594 -700 2 894 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 4 828 -4 828 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 1 205 822 -713 132 492 690 371 566 Titres de dettes - JVOCI R 25 203 21 423 3 780 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 24 926 18 236 6 690 0 Engagements de garantie 46 934 8 712 38 222 0 Total 1 311 307 -670 290 544 276 371 566 7.1. 5. – Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 (En milliers d'euros .) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 3 704 345 0 Prêts 123 057 0 Dérivés de transaction 1 814 540 0 Total 5 641 942 0 7.1. 6. – Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 31/12/2019 31/12/2018 Actifs non courants détenus en vue de la vente 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Immeubles de placement 0 0 Instruments de capitaux propres et de dettes 0 0 Autres 0 0 Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 0 0 7.1. 7. – Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice Principes comptables Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Néant pour le Groupe BRED en 2019. 7.1. 8. – Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice Néant pour le Groupe BRED en 2019. 7.1. 9. – Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 179 004 0 179 004 172 178 0 172 178 Encours restructurés sains 107 946 0 107 946 97 161 0 97 161 Total des encours restructurés 286 950 0 286 950 269 339 0 269 339 Dépréciations -49 096 0 -49 096 -43 225 942 -42 283 Garanties reçues 164 544 0 164 544 137 490 495 137 985 Analyse des encours bruts (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 254 220 0 254 220 231 622 0 231 622 Réaménagement : refinancement 32 730 0 32 730 37 717 0 37 717 Total des encours restructurés 286 950 0 286 950 269 339 0 269 339 Zone géographique de la contrepartie (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 246 610 0 246 610 229 829 0 229 829 Autres pays 40 340 0 40 340 39 510 0 39 510 Total des encours restructurés 286 950 0 286 950 269 339 0 269 339 7.1.1 0. – Actifs passés en perte durant la période de reporting et qui font toujours l'objet de mesures d'exécution Néant pour le Groupe BRED en 2019. 7.1.1 1. – Répartition par tranche de risque des instruments financiers soumis au calcul de pertes de crédit attendues selon IFRS 9 Néant pour le Groupe BRED en 2019. 7.1.1 2. – Actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale (POCI) Néant pour le Groupe BRED en 2019. 7. 2. – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. 7. 3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le chapitre sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change » . 7. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le chapitre sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change » . Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé » . En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous. (En milliers d'euros .) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2019 Caisse, banques centrales 4 101 258 0 0 0 0 0 4 101 258 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 10 417 695 10 417 695 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 148 147 18 191 1 445 264 7 469 161 1 046 034 1 122 253 11 249 050 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 147 217 147 217 Titres au coût amorti 205 967 400 1 116 383 1 068 891 285 134 10 070 2 686 845 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 6 040 863 1 072 638 2 047 379 118 930 50 455 12 138 9 342 403 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 4 609 049 768 430 2 033 326 8 356 033 10 296 998 (542 257) 25 521 579 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 3 917 3 917 Actifs financiers par échéance 15 105 284 1 859 659 6 642 352 17 013 015 11 678 621 11 171 033 63 469 964 Banques centrales 7 0 0 0 0 0 7 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 3 137 676 3 137 676 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 223 398 223 398 Dettes représentées par un titre 221 508 7 117 945 1 831 840 26 506 0 0 9 197 799 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5 244 137 1 620 748 1 873 551 1 173 531 126 345 0 10 038 312 Dettes envers la clientèle 34 385 342 892 586 1 393 768 733 195 145 379 0 37 550 270 Dettes subordonnées 2 368 0 783 2 271 662 18 6 102 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 26 486 26 486 Passifs financiers par échéance 39 853 362 9 631 279 5 099 942 1 935 503 272 386 3 387 578 60 180 050 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 92 484 6 040 430 080 48 657 7 011 0 584 272 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 157 837 181 651 1 090 386 1 532 278 1 399 751 0 4 361 903 Total engagements de financement donnes 250 321 187 691 1 520 466 1 580 935 1 406 762 0 4 946 175 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 294 103 0 0 0 0 0 294 103 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 951 787 20 508 9 114 28 742 0 0 2 010 151 Total engagements de garantie donnes 2 245 890 20 508 9 114 28 742 0 0 2 304 254 Note 8. – Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BRED se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BRED s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8. 1. – Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 6 « Déclaration de performance extra financière – Notre responsabilité sociale » . (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -239 448 -225 944 dont charge représentée par des paiements sur base d'actions Charges des régimes à cotisations définies -1 142 -940 Charges des régimes à prestations définies -44 957 -44 983 Autres charges sociales et fiscales (1) -92 835 -94 334 Intéressement et participation -51 379 -47 083 Total des charges de personnel -429 761 -413 284 (1) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel s’élève à 4,944 millions d’ euros au titre de l’exercice 2018. Il a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1 er janvier 2019 . Il reste un montant de CICE non significatif lié aux salariés basés à Mayotte. 8. 2. – Engagements sociaux Le Groupe BRED accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2. 1. – Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan (En milliers d'euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 117 367 51 951 5 398 461 175 177 Juste valeur des actifs du régime -64 924 -35 205 -100 129 Juste valeur des droits à remboursement 89 89 Effet du plafonnement d'actifs Solde net au bilan 52 443 16 746 5 398 550 75 137 Engagements sociaux passifs 52 443 16 746 5 398 550 75 137 Engagements sociaux actifs (1) (1) présenté à l'actif du bilan dans le poste "comptes de régularisation et actifs divers" La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2. 2. – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle (En milliers d'euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 99 456 9 965 109 421 42 587 5 084 157 092 167 183 Coût des services rendus 2 458 331 2 789 3 005 Coût des services passés 27 27 Coût financier 1 504 372 1 876 710 75 2 661 1 962 Prestations versées -4 193 -1 909 -6 102 -1 358 -102 -7 562 -6 214 Autres 205 10 215 65 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -647 -647 -280 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 11 372 572 11 944 9 179 21 123 -5 564 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience 160 66 226 -1 543 -1 317 -2 737 Ecarts de conversion 8 -1 7 Autres 2 2 325 463 790 -328 Dette actuarielle en fin de période 108 301 9 066 117 367 51 951 5 398 461 175 177 157 092 Variation des actifs de couverture (En milliers d'euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 55 961 6 751 62 712 1 045 63 757 67 481 Produit financier 867 243 1 110 8 1 118 791 Cotisations reçues 35 000 35 000 Prestations versées -709 -1 907 -2 616 -868 -3 484 -2 818 Autres Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 3 376 340 3 716 19 3 735 -1 697 Ecarts de conversion Autres 3 -1 2 1 3 Juste valeur des actifs en fin de période 59 498 5 426 64 924 35 205 100 129 63 757 En 2019, la BRED Banque Populaire a externalisé auprès d’un assureur la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière à hauteur de 35 millions d’ euros – montant indiqué dans la rubrique « Cotisations reçues » . Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 3,5 millions d’ euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2. 3. – Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel » . (En milliers d'euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages à long terme Coût des services -2 485 -331 -2 816 -4 060 Coût financier net -637 -129 -766 -702 -75 -1 543 3 056 Prestations versées 3 484 2 3 486 490 102 4 078 Cotisations reçues 35 000 35 000 Autres (dont plafonnement par résultat) Total de la charge de l'exercice 2 847 -127 2 720 32 303 -304 34 719 -1 004 Les « Cotisations reçues » à hauteur de 35 millions d’ euros traduisent la reprise des provisions suite à l’externalisation auprès d’un assureur de la gestion des actifs des Indemnités de Fin de Carrière de BRED SA. Une charge équivalente a été comptabilisée en « charges de retraite » , l’impact est nul en compte de résultat. Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies (En milliers d'euros .) Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2019 Exercice 2018 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 15 682 1 480 17 162 -3 933 13 229 20 114 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 8 156 298 8 454 6 970 15 424 -6 868 Ajustements de plafonnement des actifs Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 23 838 1 778 25 616 3 059 28 675 13 246 8.2. 4. – Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP IFC CAR-BP IFC Taux d'actualisation 0,62 % 0,67 % 1,56 % 1,66 % Taux d'inflation 1,60 % 1,60 % 1,70 % 1,70 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14 ans 15 ans 14 ans 15 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2019, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En % et milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP % montant % montant Variation de+ 0,5 % du taux d'actualisation -6,73 % -7 290 -11,46 % -11 397 Variation de -0,5 % du taux d'actualisation 7,54 % 8 167 0,92 % 919 Variation de+ 0,5 % du taux d'inflation 6,88 % 7 450 6,65 % 6 613 Variation de -0,5 % du taux d'inflation -5,71 % -6 185 -5,60 % -5 570 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 23 206 23 312 N+6 à N+10 22 157 22 480 N+11 à N+15 20 166 20 777 N+16 à N+20 17 300 18 152 > N+20 35 798 40 031 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE (En % et milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 2,70 % 1 606 5,45 % #REF ! Actions 42,20 % 25 108 39,26 % #REF ! Obligations 55,10 % 32 783 46,07 % #REF ! Immobilier #REF ! Dérivés #REF ! Fonds de placement 9,23 % #REF ! Total 100,00 % 59 498 100,00 % #REF ! Note 9. – Activités d’assurance L’essentiel Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BPCE par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées sont listées dans la note 14.4 relative au périmètre de consolidation. Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. 9. 1. – Notes relatives au bilan Principes comptables Le poste à l’actif du bilan « Placements des activités d’assurance » intègre les actifs des activités d’assurance représentatifs : des placements financiers (i.e. en instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ; des placements financiers en unité de comptes ; d’instruments dérivés : des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Les autres soldes relatifs à l’activité de l’assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en fonction de leur nature. Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » comprend : les provisions techniques des contrats d’assurance (tels que précisés à l’annexe A d’IFRS 4) ; les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ; les instruments dérivés des activités d’assurance ; les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux la participation aux bénéfices différés passive. 9.1. 1. – Placements des activités d’assurance Principes comptables Le poste « Placement des activités d’assurance » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l’assureur) et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcule du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; prêts et créances ; actifs financiers disponibles à la vente. Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 24 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à l’assureur). Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : Il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés. ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. (En millions d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Placements Immobiliers 385 466 289 361 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 950 345 1 584 056 Actifs financiers disponibles à la vente 4 870 174 4 687 167 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 704 087 768 909 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers 15 087 12 943 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 11 075 9 284 Créances nées des opérations de réassurance cédée 7 180 5 410 Frais d'acquisition reportés 2 543 1 918 Autres Total des placements des activités d'assurance 7 945 957 7 359 048 9.1. 2. – Immeubles de placement (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Placements immobiliers - Au coût historique Placements immobiliers - En juste valeur 385 466 385 466 289 361 289 361 Placements immobiliers - En UC Total des immeubles de placement 385 466 385 466 289 361 289 361 La juste valeur des immeubles de placement s'élève à 385,5 millions d'euros au 31 décembre 2019 contre 289,4 millions au 31 décembre 2018. 9.1. 3. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Cette catégorie comprend : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment aux actifs et aux passifs en unités de compte. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certains instruments financiers comportant des dérivés incorporés significatifs (obligations convertibles, obligations indexées et titres structurés). (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations Actions OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivés de transaction Dérivés de couverture Obligations 27 007 27 320 Actions 585 033 407 773 OPCVM Prêts et créances aux établissements de crédit Prêts et créances à la clientèle Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 338 305 1 148 963 Actifs financiers à la juste valeur sur option 1 950 345 1 584 056 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 1 950 345 1 584 056 Conditions de classification des placements à la juste valeur sur option (En milliers d'euros .) Non concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Obligations 27 007 27 007 Actions 585 033 585 033 OPCVM Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 338 305 1 338 305 Total 1 950 345 1 950 345 9.1. 4. – Actifs financiers disponibles à la vente Principes comptables Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations 3 183 565 3 156 907 Actions 1 727 475 1 573 896 OPCVM Prêts Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 4 911 040 4 730 803 Dépréciations des instruments de dettes Dépréciations des instruments de capitaux propres -40 866 -43 636 Total des actifs financiers disponibles a la vente 4 870 174 4 687 167 9.1. 5. – Prêts et créances Principes comptables Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d’assurance » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Prêts et créances sur les établissements de crédit et clientèle (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit Dépréciations Prêts et créances sur la clientèle - - Dépréciations Total des prêts et créances - - 9.1. 6. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Principes comptables Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance » . Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 704 087 768 909 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 704 087 768 909 Dépréciations Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 704 087 768 909 9.1. 7. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables : Voir 5.2.3 Néant 9.1. 8. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables : Voir 5.3 Néant 9.1. 9. – Hiérarchie de la juste valeur des placements des activités d’assurance Principes comptables : Voir Note 10.1 (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs Immobilier de placement 385 466 289 361 Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 470 908 140 902 230 612 040 297 866 136 386 841 435 093 Obligations 27 007 27 007 26 659 111 550 27 320 Actions et OPCVM 443 901 140 902 230 585 033 271 207 136 275 291 407 773 Placements adossés aux contrats en unités de compte 1 133 293 205 012 1 338 305 1 031 239 117 724 1 148 963 Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 604 201 345 914 230 1 950 345 1 329 105 254 110 841 1 584 056 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers a la juste valeur par résultat 1 604 201 345 914 230 1 950 345 1 329 105 254 110 841 1 584 056 Titres de participation 2 2 Autres titres disponibles à la vente 3 075 886 1 327 672 466 616 4 870 174 3 079 387 1 381 247 226 531 4 687 165 Obligations 2 175 930 717 335 290 300 3 183 565 2 284 912 759 804 112 189 3 156 905 Actions et OPCVM 899 956 610 337 176 316 1 686 609 794 475 621 443 114 342 1 530 260 Actifs financiers disponibles a la vente 3 075 886 1 327 672 466 616 4 870 174 3 079 387 1 381 247 226 533 4 687 167 Analyse des placements des activités d'assurance classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs Immobilier de placement Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé de crédit Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 841 4 Obligations 550 Actions et OPCVM 291 4 Placements adossés aux contrats en unités de compte Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 841 4 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé de crédit Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers a la juste valeur par résultat 841 4 Titres de participation 2 Autres titres disponibles à la vente 226 531 76 16 336 204 173 Obligations 112 189 8 713 140 000 Actions et OPCVM 114 342 76 7 623 64 173 Prêts et créances Actifs financiers disponibles a la vente 226 533 76 16 336 204 173 (En milliers d'euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs Immobilier de placement Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé de crédit Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat -579 -36 230 Obligations -550 Actions et OPCVM -29 -36 230 Placements adossés aux contrats en unités de compte Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat -579 -36 230 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé de crédit Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Total actifs financiers a la juste valeur par résultat -579 -36 230 Titres de participation -2 Autres titres disponibles à la vente -10 706 30 206 466 616 Obligations -808 30 206 290 300 Actions et OPCVM -9 898 176 316 Prêts et créances Total actifs financiers disponibles a la vente -10 706 30 206 -2 466 616 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur (En millions d'euros .) 31/12/2019 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs Immobilier de placement Titres détenus à des fins de transaction Obligations Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé de crédit Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés hors couverture (juste valeur positive) Titres à la juste valeur sur option par résultat 36 Obligations Actions et OPCVM 36 Placements adossés aux contrats en unités de compte Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 36 Dérivé de taux Dérivé de change Dérivé de crédit Dérivé actions Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Actifs financiers a la juste valeur par résultat 36 Titres de participation Autres titres disponibles à la vente 14 948 19 419 15 258 Obligations 14 948 19 419 15 258 Actions et OPCVM Prêts et créances Actifs financiers disponibles a la vente 14 948 19 419 15 258 9.1.1 0. – Juste valeur des placements des activités d'assurance évalués au cout amorti au bilan Principes comptables : Voir Note 10.2 (En millions d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Technique de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Placements prêts et créances sur les établissements de crédit Placements prêts et créances sur la clientèle Placements détenus jusqu'à l'échéance 925 478 770 858 154 620 919 897 740 320 179 577 Placements des activités d'assurance au cout amorti 925 478 770 858 154 620 919 897 740 320 179 577 9.1.1 1. – Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 6 175 843 5 922 179 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 1 008 056 866 154 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 7 183 899 6 788 333 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en unités de compte 163 417 193 329 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers 163 417 193 329 Participation aux bénéfices différée passive (1) 459 826 286 085 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 4 408 4 936 Dettes nées des opérations de réassurance cédée 19 044 11 769 Instruments dérivés de transaction 42 844 Instruments dérivés de couverture Autres passifs Total des passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 7 873 438 7 284 452 9.1.1 2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Les informations sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 3. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les informations sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 4. – Dettes représentées par un titre Les informations sur les dettes représentées par un titre requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 5. – Dettes subordonnées Les informations sur les dettes subordonnées requises par la norme IFRS 7 sont présentées en note 5. 9.1.1 6. – Participation aux bénéfices différée (En millions d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Participation aux bénéfices différée passive 459 826 286 085 Total participation aux bénéfices différée (1) 459 826 286 085 Dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres en intégration globale 497 272 286 909 (1) Par convention, la participation aux bénéfices différée nette est présentée en négatif lorsqu'elle est active 9. 2. – Notes relatives au compte de résultat 9.2. 1. – Produit net des activités d’assurance Principes comptables Le Produit net des activités d’assurance (PNA) intègre : le chiffre d’affaires des activités d’assurance comprend les primes émises et la variation de provision pour primes non acquises des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire au sens d’IFRS 4 ; le produit des placements net de charges : les produits de placement y compris les produits des immeubles de placement ; les charges de placement, et les autres charges financières hors charge de financement ; les plus et moins-values de cession de placements y compris sur les immeubles de placement ; les amortissements, dépréciations et reprises de dépréciation des placements (y compris immeubles de placement) et autres actifs (dont les actifs donnés en location simple), comptabilisés au coût amorti ; la variation de juste valeur des placements (y compris immeubles de placement) comptabilisés à la juste valeur par résultat. les amortissements des frais d’acquisition ; les charges de prestations externes des contrats qui comprennent la charge des prestations sur contrats d’assurance et sur contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (charges des prestations versées, dotations et reprises aux passifs techniques), y compris la rémunération des assurés (participation aux bénéfices différée), ainsi que les variations de valeur des contrats d’investissement, notamment pour ce qui concerne les contrats en unités de compte ; le résultat des cessions en réassurance défini comme la somme des primes cédées, nettes des charges des prestations cédées et des commissions ; le cas échéant : les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; les gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Primes émises 767 523 776 106 Variation des primes non acquises -776 18 319 Primes acquises 766 747 794 425 Chiffre d'affaires et autres produits des activités d'assurance 197 16 954 Produits des placements 176 983 166 341 Charges des placements -406 -408 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement 11 063 -21 359 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 98 472 -90 026 Variation des dépréciations sur placements 0 0 Produits des placements nets de charges 286 112 54 548 Amortissements des frais d'acquisition 0 0 Charges des prestations des contrats -914 555 -746 031 Produits des cessions en réassurance 35 727 0 Charges des cessions en réassurance -39 252 0 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -3 525 0 Produit net des activités d'assurance 134 976 119 896 9.2. 2. – Tableau de passage entre le format assurance et le format bancaire Le tableau communiqué ci-après permet d’opérer un passage entre les comptes des entreprises d’assurance incluses dans le périmètre de consolidation et leur traduction dans les comptes du Groupe BPCE au format bancaire. (En milliers d’ euros .) Présentation Bancaire 2019 Présentation assurance 2019 Présentation assurance 2018 PNB Frais généraux RBE Autres éléments PNA Autres éléments du PNB (hors PNA) Primes acquises 766 747 -1 152 0 765 595 0 765 595 824 780 Chiffre d’affaires ou produits des autres activités 197 -197 0 0 0 0 0 Autres produits d’exploitation 0 0 0 0 0 0 0 Résultat financier hors coût de l’endettement 286 112 -13 081 -2 584 270 447 40 676 311 123 53 789 Total des activités ordinaires 1 053 056 -14 430 -2 584 1 036 042 40 676 1 076 718 878 569 Charges des prestations des contrats -914 555 -47 324 -2 108 -963 987 2 872 -961 115 -769 264 Charges des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 Résultats nets des cessions en réassurance -3 525 1 525 0 -2 000 0 -2 000 -2 903 Frais d’acquisition des contrats 0 -28 920 -4 767 -33 687 0 -33 687 -30 510 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés 0 0 0 0 0 0 0 Frais d’administration 0 -28 606 -4 753 -33 359 0 -33 359 -31 798 Autres produits et charges opérationnels / courants 0 748 -6 961 -6 213 0 -6 213 -6 342 Total des autres produits et charges courants -918 080 -102 577 -18 589 -1 039 246 2 872 -1 036 374 -840 817 Résultat opérationnel courant 134 976 -117 007 -21 173 -3 204 43 548 40 344 37 752 Informations à fournir sur l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 pour l’activité d’assurance (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Juste valeur Variation de la juste valeur au cours de la période Actifs financiers basiques 3 529 003 8 012 3 520 991 81 440 Autres actifs financiers* 4 834 178 642 898 4 191 280 -135 190 Total des placements des activités d'assurance 8 363 181 650 910 7 712 271 -53 750 *sont inclus les actifs financiers non basiques (notamment les OPCVM), les actifs financiers (basiques ou non basiques) détenus à des fins de transaction et les actifs financiers désignés à la juste valeur sur option. Le risque de crédit lié aux activités d’assurance est présenté en Pilier 3 – Partie Gestion des Risques – Risques de non-conformité, sécurité et risques opérationnels – Risques techniques d’assurance – Risque de crédit. Actifs financiers basiques ne présentant pas un risque de crédit faible à la date de clôture : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Actifs financiers basiques 212 546 227 122 214 248 220 913 Total 212 546 227 122 214 248 220 913 Note 1 0. – Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BRED pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) » . Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif ( « juste valeur de niveau 1 » ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés ( « Juste valeur de niveau 2 » ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads « de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes ( « juste valeur de niveau 3 » ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, BP Developpement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative ( « Day one loss » ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2019, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 940,80 millions d’ euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilis é s au cout amorti (Titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. 10. 1. – Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1. 1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : Au 31/12/2019 : (En milliers d'euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL Actifs financiers Instruments de dettes 1 560 253 1 078 867 541 711 3 180 831 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 1 560 253 1 078 867 541 711 3 180 831 Instruments de capitaux propres 4 767 596 237 0 4 767 833 Actions et autres titres de capitaux propres 4 767 596 237 0 4 767 833 Instruments dérivés 155 412 1 637 656 20 230 1 813 298 Dérivés de taux 0 1 129 008 17 247 1 146 255 Dérivés actions 155 412 64 944 2 975 223 331 Dérivés de change 0 442 636 8 442 644 Dérivés de crédit 0 1 004 0 1 004 Autres dérivés 0 64 0 64 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 6 483 261 2 716 760 561 941 9 761 962 Instruments dérivés 0 1 242 0 1 242 Dérivés de taux 0 1 242 0 1 242 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 1 242 0 1 242 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 9 979 80 184 556 408 646 571 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 123 057 123 057 Titres de dettes 9 979 80 184 433 351 523 514 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 9 979 80 184 556 408 646 571 Instruments de capitaux propres 0 0 7 920 7 920 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 7 920 7 920 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 7 920 7 920 Instruments de dettes 9 114 198 636 290 454 864 10 205 352 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 9 114 198 636 290 454 864 10 205 352 Instruments de capitaux propres 0 44 532 999 166 1 043 698 Actions et autres titres de capitaux propres 0 44 532 999 166 1 043 698 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 114 198 680 822 1 454 030 11 249 050 Dérivés de taux 0 135 925 0 135 925 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 11 292 0 11 292 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 147 217 0 147 217 (1) hors couverture économique (En milliers d'euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL Passifs financiers Dettes représentées par un titre 1 428 739 494 0 1 429 233 Instruments dérivés 61 786 1 604 022 42 279 1 708 087 - Dérivés de taux 0 1 366 065 42 279 1 408 344 - Dérivés actions 61 786 56 686 0 118 472 - Dérivés de change 0 175 661 0 175 661 - Dérivés de crédit 0 5 552 0 5 552 - Autres dérivés 0 58 0 58 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 1 490 525 1 604 516 42 279 3 137 320 Instruments dérivés 0 356 0 356 Dérivés de taux 0 356 0 356 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 356 0 356 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 201 733 0 201 733 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 21 665 0 21 665 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 223 398 0 223 398 (1) hors couverture économique Au 31/12/2018 : (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 1 958 365 995 845 611 510 3 565 720 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 1 958 365 995 845 611 510 3 565 720 Instruments de capitaux propres 1 086 946 20 413 8 592 1 115 951 Actions et autres titres de capitaux propres 1 086 946 20 413 8 592 1 115 951 Instruments dérivés 453 429 1 339 841 46 624 1 839 894 Dérivés de taux 0 1 110 642 43 223 1 153 865 Dérivés actions 453 427 52 121 3 259 508 807 Dérivés de change 2 175 739 142 175 883 Dérivés de crédit 0 1 309 0 1 309 Autres dérivés 0 30 0 30 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 3 498 740 2 356 099 666 726 6 521 565 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 177 435 353 142 530 577 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 118 673 118 673 Titres de dettes 0 177 435 234 469 411 904 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 177 435 353 142 530 577 Instruments de capitaux propres 0 0 4 701 4 701 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 4 701 4 701 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 4 701 4 701 Instruments de dettes 6 014 770 1 210 638 130 961 7 356 369 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 6 014 770 1 210 638 130 961 7 356 369 Instruments de capitaux propres 154 084 34 787 934 330 1 123 201 Actions et autres titres de capitaux propres 154 084 34 787 934 330 1 123 201 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 168 854 1 245 425 1 065 291 8 479 570 Dérivés de taux 0 173 219 0 173 219 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 4 116 0 4 116 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 177 335 0 177 335 (1) hors couverture économique (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 372 715 20 413 60 393 188 Instruments dérivés 3 1 693 099 44 304 1 737 406 - Dérivés de taux 0 1 405 587 44 278 1 449 865 - Dérivés actions 0 28 058 0 28 058 - Dérivés de change 3 257 870 26 257 899 - Dérivés de crédit 0 1 564 0 1 564 - Autres dérivés 0 20 0 20 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 372 718 1 713 512 44 364 2 130 594 Instruments dérivés 0 313 0 313 Dérivés de taux 0 313 0 313 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 313 0 313 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 145 008 0 145 008 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 22 827 0 22 827 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 167 835 0 167 835 (1) hors couverture économique 10.1. 2. – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 611 510 1 410 813 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 611 510 1 410 813 0 Instruments de capitaux propres 8 592 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 8 592 0 0 0 Instruments dérivés 46 624 454 4 327 0 Dérivés de taux 43 223 579 4 620 0 Dérivés actions 3 259 -133 -151 0 Dérivés de change 142 8 -142 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 666 726 1 864 5 140 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 353 142 9 146 21 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 118 673 0 0 0 Titres de dettes 234 469 9 146 21 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 353 142 9 146 21 0 Instruments de capitaux propres 4 701 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 4 701 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 4 701 0 0 0 Instruments de dettes 130 961 -2 955 -128 7 145 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 130 961 -2 955 -128 7 145 Instruments de capitaux propres 934 330 53 601 1 1 745 Actions et autres titres de capitaux propres 934 330 53 601 1 1 745 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 065 291 50 646 -127 8 890 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 (En milliers d'euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers u ne autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes 523 774 -392 988 0 12 461 -215 269 541 711 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 523 774 -392 988 0 12 461 -215 269 541 711 Instruments de capitaux propres 0 -108 0 0 -8 484 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 -108 0 0 -8 484 0 Instruments dérivés 0 0 -23 976 -7 199 0 20 230 Dérivés de taux 0 0 -23 976 -7 199 0 17 247 Dérivés actions 0 0 0 0 0 2 975 Dérivés de change 0 0 0 0 0 8 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 523 774 -393 096 -23 976 5 262 -223 753 561 941 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 60 366 -8 550 83 669 36 544 22 070 556 408 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 4 384 0 0 0 0 123 057 Titres de dettes 55 982 -8 550 83 669 36 544 22 070 433 351 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 60 366 -8 550 83 669 36 544 22 070 556 408 Instruments de capitaux propres 2 607 -100 712 0 0 7 920 Actions et autres titres de capitaux propres 2 607 -100 712 0 0 7 920 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 2 607 -100 712 0 0 7 920 Instruments de dettes 223 034 -189 958 0 102 263 184 502 454 864 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 223 034 -189 958 0 102 263 184 502 454 864 Instruments de capitaux propres 73 578 -53 798 -4 735 -6 612 1 056 999 166 Actions et autres titres de capitaux propres 73 578 -53 798 -4 735 -6 612 1 056 999 166 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 296 612 -243 756 -4 735 95 651 185 558 1 454 030 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros .) 31/12/2018 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 60 0 5 0 Instruments dérivés 44 304 764 2 153 0 Dérivés de taux 44 278 764 2 179 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 26 0 -26 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 44 364 764 2 158 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 * hors couverture économique (En milliers d'euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 -12 0 0 -53 0 Instruments dérivés 0 0 0 -4 942 0 42 279 Dérivés de taux 0 0 0 -4 942 0 42 279 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 -12 0 -4 942 -53 42 279 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 * hors couverture économique Au 31 décembre 2019, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au cours de l’exercice, 63,8 millions d’ euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 60,9 millions d’ euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Au cours de l’exercice, 8,9 millions d’ euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 8,9 millions d’ euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros .) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 102 012 -1012 91 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 102 012 -1012 91 0 Instruments de capitaux propres 0 304 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 304 0 0 Instruments dérivés 52 573 3952 -9901 0 Dérivés de taux 48 540 550 -5867 0 Dérivés actions 2 827 3259 -2827 0 Dérivés de change 1 206 143 -1207 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 154 585 3244 -9810 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 156 831 19287 3322 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 28 0 Titres de dettes 156 831 19287 3294 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 156 831 19287 3322 0 Instruments de capitaux propres 5 308 0 81 0 Actions et autres titres de capitaux propres 5 308 0 81 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 5 308 0 81 0 Instruments de dettes 123 675 1315 0 -6997 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 123 675 1315 0 -6997 Instruments de capitaux propres 1 160 160 32362 0 3847 Actions et autres titres de capitaux propres 1 160 160 32362 0 3847 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 283 835 33677 0 -3150 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 (En milliers d'euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes 567300 -138322 0 81441 0 611 510 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 567300 -138322 0 81441 0 611 510 Instruments de capitaux propres 7460 0 0 828 0 8 592 Actions et autres titres de capitaux propres 7460 0 0 828 0 8 592 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 46 624 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 43 223 Dérivés actions 0 0 0 0 0 3 259 Dérivés de change 0 0 0 0 0 142 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 574760 -138322 0 82269 0 666 726 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 50877 -4008 0 9211 117622 353 142 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 -1176 0 0 119821 118 673 Titres de dettes 50877 -2832 0 9211 -2199 234 469 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 50877 -4008 0 9211 117622 353 142 Instruments de capitaux propres 0 -688 0 0 0 4 701 Actions et autres titres de capitaux propres 0 -688 0 0 0 4 701 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 -688 0 0 0 4 701 Instruments de dettes 15596 -43772 3053 38071 20 130 961 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 15596 -43772 3053 38071 20 130 961 Instruments de capitaux propres 22224 -42446 -226840 0 -14977 934 330 Actions et autres titres de capitaux propres 22224 -42446 -226840 0 -14977 934 330 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 37820 -86218 -223787 38071 -14957 1 065 291 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros .) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 19 1 0 0 Instruments dérivés 57 720 -378 99200 0 Dérivés de taux 50 729 -404 106191 0 Dérivés actions 6 665 0 -6665 0 Dérivés de change 326 26 -326 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 57 739 -377 99200 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 * hors couverture économique (En milliers d'euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Achats / émissions Ventes / remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 -233 0 273 0 60 Instruments dérivés 0 -112238 0 0 0 44 304 Dérivés de taux 0 -112238 0 0 0 44 278 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 26 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 -112471 0 273 0 44 364 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 * hors couverture économique 10.1. 3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'euros .) Exercice 31/12/2019 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 2 748 0 26 359 12 751 31 259 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 2 748 0 26 359 12 751 31 259 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 7 199 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 7 199 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 2 748 0 26 359 12 751 31 7 458 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 36 544 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 36 544 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 0 36 544 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 34 298 120 807 52 016 15 180 0 33 724 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 34 298 120 807 52 016 15 180 0 33 724 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 6 612 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 6 612 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 34 298 120 807 52 016 15 180 0 40 336 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En millions d'euros .) Exercice 31/12/2019 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 60 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 4 942 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 4 942 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 60 0 0 0 0 4 942 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau (En milliers d'euros .) 31/12 / 2018 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 106 684 6 891 17 883 74 550 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 106 684 6 891 17 883 74 550 0 0 Instruments de capitaux propres 0 828 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 828 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 106 684 7 719 17 883 74 550 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 8 300 11 209 0 616 0 2 614 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 8 300 11 209 0 616 0 2 614 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 8 300 11 209 0 616 0 2 614 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 704 737 26 465 0 33 291 0 21 685 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 704 737 26 465 0 33 291 0 21 685 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 704 737 26 465 0 33 291 0 21 685 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros .) 31/12/2018 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 273 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 273 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 10.1. 4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe BRED est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente » . Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 15,3 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 16,4 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 37,2 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » . Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 34,9 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Les actifs du Groupe BRED classés en niveau 3 de juste valeur sont sensibles à l’évolution des économies françaises et européennes. Hors titres BPCE, la sensibilité estimée est de 283 milliers d’ euros . La sensibilité prépondérante (taux, inflation, actions, …) cumulée des instruments dérivés classés en niveau 3 s’établit à - 143 milliers d’ euros à la hausse de 100 bp des facteurs sous-jacents et à 140 milliers d’ euros à la baisse de 100 bp des facteurs sous-jacents. 10. 2. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 38 836 658 1 259 301 15 864 957 21 712 400 37 129 081 1 814 308 15 361 245 19 953 528 Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 465 076 3 532 7 775 241 1 686 303 10 967 985 0 9 145 972 1 822 013 Prêts et créances sur la clientèle 26 684 737 170 043 6 659 525 19 855 169 23 086 275 108 698 5 237 206 17 740 371 Titres de dettes 2 686 845 1 085 726 1 430 191 170 928 3 074 821 1 705 610 978 067 391 144 Autres Passifs financiers au cout amorti 57 051 823 0 47 455 935 9 595 888 53 081 470 0 46 543 399 6 538 071 Dettes envers les établissements de crédit 10 093 309 0 10 020 525 72 784 10 369 553 0 10 301 069 68 484 Dettes envers la clientèle 37 755 482 0 28 244 048 9 511 434 34 660 834 0 28 203 537 6 457 297 Dettes représentées par un titre 9 196 930 0 9 185 260 11 670 8 044 445 0 8 032 155 12 290 Dettes subordonnées 6 102 0 6 102 0 6 638 0 6 638 0 Note 1 1. – Impôts 11. 1. – Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts courants -136 571 -96 841 Impôts différés -3 145 -14 887 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT -139 716 -111 727 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2019 Exercice 2018 (En milliers d’ euros .) Taux d’impôt (En milliers d’ euros .) Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 306 769 277 428 Variations de valeur des écarts d’acquisition 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle 1 180 -863 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -25 254 -24 008 Impôts 139 716 111 727 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (A) 422 411 364 284 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43 % 34,43 % Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -145 436 -125 423 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes (1) -2 300 -34 663 Impôts à taux réduit et activités exonérées 1 767 411 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 643 -511 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -37 366 33 759 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments 42 976 14 699 Charge (Produit) d’impôts comptabilisée -139 716 -111 727 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable ) 33,1 % 30,7 % En 2018, les différences permanentes et les autres impôts comprennent des effets liés à des sorties d’opérations fiscales. 11. 2. – Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 1 594 894 Financements d'actif avec incidence fiscale Provisions pour passifs sociaux 12 198 21 102 Provisions pour activité d’épargne logement 4 563 4 854 Provisions clientèles non déductibles 7 767 8 221 Provisions participation des salariés 10 573 9 688 Provisions fonds de commerce et droits au bail 9 761 9 726 Provisions risques sectoriels 29 780 29 644 Autres provisions non déductibles 14 936 15 104 Autres sources de différences temporelles -966 -825 Impôts différés liés aux décalages temporels 90 204 98 409 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 4 120 3 917 Juste valeur des instruments financiers -45 093 -38 807 Provisions sur risque de crédit 13 467 14 637 Provisions assurance 7 026 8 188 IAS 19 - avantage post emploi 6 170 2 137 Autres éléments de valorisation du bilan 2 553 4 532 Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS -11 756 -5 396 Impôts différés sur prêts à taux zéro 17 901 15 721 Impôts différés nets 96 350 108 734 Comptabilisés À l’actif du bilan 99 353 115 747 Au passif du bilan 3 004 7 013 Note 1 2. – Autres informations 12. 1. – Information sectorielle 12.1. 1. – Informations sectorielles relatives au compte de résultat Quatre pôles d’activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire : La banque commerciale en France regroupant l’ensemble des activités des agences, des cercles patrimoniaux, des centres d’affaires, de la banque de grande clientèle et des filiales liées à ces métiers ainsi que l’ALM (gestion actif-passif) La banque commerciale à l’international La direction des marchés de capitaux Le pôle gestion consolidée des investissements (En milliers d'euros .) Banque Commerciale France & ALM Banque à l'International 2019 2018 proforma Evol. 2019/2018 2019 2018 proforma Evol. 2019/2018 Produit net bancaire 977 308 932 027 4,9 % 96 562 83 035 16,3 % Frais de gestion -620 465 -599 450 3,5 % -70 318 -60 706 15,8 % Résultat brut d'exploitation 356 843 332 577 7,3 % 26 244 22 329 17,5 % Coefficient d'exploitation 1 64,3 % -0,8 pts 1 73,1 % -0,3 pts Coût du risque -53 466 -93 705 -42,9 % -28 420 -16 677 70,4 % RBE 303 377 238 872 27,0 % -2 176 5 652 -138,5 % Résultat des entreprises MEE 1 070 1 193 -10,3 % 34 634 22 202 56,0 % Gains ou pertes sur autres actifs ns ns Variation de valeurs des écarts d'acquisition ns ns Résultat avant impôt 304 447 240 065 26,8 % 32 458 27 854 16,5 % (En milliers d'euros .) Direction des Marchés de Capitaux Gestion Consolidée des Investissements 2019 2018 proforma Evol. 2019/2018 2019 2018 proforma Evol. 2019/2018 Produit net bancaire 120 737 105 415 14,5 % 57 345 70 682 -18,9 % Frais de gestion -52 154 -48 292 8,0 % -10 446 -8 781 19,0 % Résultat brut d'exploitation 68 583 57 123 20,1 % 46 899 61 901 -24,2 % Coefficient d'exploitation 0 45,8 % -2,6 pts 0 12,4 % 5,8 pts Coût du risque ns 1 943 1 290 ns RBE 68 583 57 123 20,1 % 48 843 63 191 -22,7 % Résultat des entreprises MEE ns -10 450 614 ns Gains ou pertes sur autres actifs ns 2 925 -556 ns Variation de valeurs des écarts d'acquisition ns 863 ns Résultat avant impôt 68 583 57 123 20,1 % 42 181 63 249 -33,3 % Lorsque la ventilation a été affinée en 2019, les données 2018 ont été modifiées en conséquence pour des besoins de comparabilité. 12.1. 2. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au bilan Emplois (En milliers d'euros .) 2019 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du nord Dont reste du monde Actifs financiers 22 960 558 1 725 1 538 524 1 531 263 0 7 261 Prêts et créances sur établissements de crédit 11 743 121 1 210 155 490 385 203 945 0 286 440 Prêts et créances sur la clientèle 18 940 251 5 266 922 1 314 406 479 315 0 835 091 Comptes de régularisation et actifs divers 9 208 345 979 718 32 602 7 617 0 24 986 Valeurs immobilisées 302 765 231 352 217 689 27 144 0 190 546 Total actif 63 155 040 7 689 872 3 593 607 2 249 284 0 1 344 323 Ressources (En milliers d'euros .) 2019 Métropole Outre-Mer Etranger Dont pays européen Dont Amérique du nord Dont reste du monde Passifs financiers 3 361 074 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 9 819 055 128 597 90 666 40 710 0 49 956 Dettes envers la clientèle 31 684 672 4 414 943 1 450 655 196 489 0 1 254 166 Dettes représentées par un titre 9 167 287 18 842 11 670 0 0 11 670 Opérations sur titres et divers 4 606 844 2 730 326 1 860 603 1 888 364 0 -27 761 Provisions, capitaux propres et assimilés 4 516 108 397 164 180 012 123 721 0 56 291 Total passif 63 155 040 7 689 872 3 593 607 2 249 284 0 1 344 323 12.1. 3. – Informations sectorielles par zone géographique relatives au résultat L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Métropole 855 769 959 168 Outre-Mer 291 490 145 556 Autres pays européens 36 541 20 043 Amérique du Nord 0 0 Reste du Monde 68 152 66 392 Total 1 251 952 1 191 159 12. 2. – Informations sur les opérations de location 12.2. 1. – Opérations de location en tant que bailleur Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements de loyer s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités » . Produits des contrats de location – bailleur (En milliers d’ euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 0 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net 0 Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 0 Produits de location-financement 0 0 Produits de location 930 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 0 Produits de location simple 930 1 179 Echéancier des créances de location-financement (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Durée résiduelle Total Durée résiduelle Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 86 006 71 655 47 780 26 056 10 718 5 321 247 536 76 274 138 086 2 819 217 179 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 82 767 68 956 45 980 25 075 10 314 5 121 238 213 73 242 132 596 2 707 208 545 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 3 239 2 699 1 800 981 404 200 9 323 3 032 5 490 112 8 634 Contrats de location simple Paiements de loyers 827 684 684 1 180 684 2 737 6 796 179 31 210 12.2. 2. – Opérations de location en tant que preneur Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, Le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du Groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 » , la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclu de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location - preneur (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Charge d'intérêt sur passifs locatifs - Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation - Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -407 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -407 (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Charges de location au titre des contrats de courtes durée -10 215 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -1 042 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -11 257 Sorties de trésorerie relatives aux contrats de location (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location Dont flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle 11 257 Dont flux de trésorerie liés aux opérations de financement 9 835 Les flux se rapportant aux passifs locatifs sont affectés aux flux de trésorerie relevant des activités de financement alors que les paiements de loyers relatifs à des contrats ou des paiements non reconnus au bilan (contrats à court terme, biens de faible valeur et paiements variables) sont présentés parmi les flux de trésorerie relevant de l’activité opérationnelle. Echéancier des passifs locatifs (En milliers d'euros .) 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 5 332 4 893 29 365 14 060 53 650 Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan (En milliers d'euros .) 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition - - - - Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Produits de sous-location - location simple 97 Produits de sous-location - location-financement 0 Lorsque le Groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. Résultat des transactions de cession bail (En milliers d'euros .) Exercice 2019 Profits (ou pertes) résultant de transactions de cession bail 0 12. 3. – Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et BPCE. 12.3. 1. – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées). (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 1 029 527 184 172 675 017 237 346 Autres actifs financiers 975 557 0 906 231 0 Autres actifs 812 0 9 068 15 000 Total des actifs avec les entités liées 2 005 896 0 184 172 1 590 316 0 252 346 Dettes 1 820 531 31 570 1 346 624 35 716 Autres passifs financiers 0 0 Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 1 820 531 0 31 570 1 346 624 0 35 716 Intérêts, produits et charges assimilés -3 972 8 998 -27 364 5 556 Commissions -5 307 30 -5 452 230 +Résultat net sur opérations financières 21 762 0 19 934 0 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 12 483 0 9 028 -12 882 0 5 786 Engagements donnés 0 0 0 0 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme 299 309 260 535 Total des engagements avec les entités liées 0 0 299 309 0 0 260 535 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 1 8. – Périmètre de consolidation » . 12. 4. – Partenariats et entreprises associés Principes comptables : Voir Note 3 12.4. 1. – Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1. 1. – Partenariats et autres entreprises associées Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 ACLEDA BANK Plc 118 320 104 354 BCEL Public 20 642 19 299 Banque Calédonienne d'Investissement 162 914 152 507 SBE (ex SOGEFIP) 22 508 23 196 SOCREDO Banque Polynésienne 36 371 45 405 Autres 0 0 Sociétés financières 360 755 344 761 Aurora 18 635 18 635 Sociétés non financières 18 635 18 635 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 379 390 363 397 12.4.1. 2. – Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : (En milliers d'euros .) Entreprises associées Banque Calédonienne d'Investissement (BCI) ACLEDA BANK Plc SOCREDO Banque Polynésienne Dividendes reçus 3 580 4 469 376 Principaux agrégats - - - Total actif 3 077 996 5 472 220 2 364 849 Total dettes 2 751 514 4 651 860 2 052 709 Compte de résultat - - - PNB 94 646 315 048 81 109 Résultat d'exploitation 52 803 136 474 23 320 Impôt sur le résultat -21 499 -27 907 -8 346 Résultat net 31 306 108 568 14 767 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 326 482 820 360 312 140 Pourcentage de détention 49,90 % 12,25 % 15,00 % Valeur des participations mises en équivalence 162 914 118 320 46 821 Dont écarts d'acquisition 0 17826 0 Valeur boursière des participations mises en équivalence /// /// /// Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2019 sont les suivantes : 31/12/2019 entreprises non significatives (En milliers d'euros .) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 61 785 Montant global des quotes-parts dans : Résultat net (A) 5 303 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( B ) -4 670 Résultat global (A) + (B) 633 31/12/2018 entreprises non significatives (En milliers d'euros .) Coentreprises Entreprises associées Valeur comptable des participations mises en équivalence 61 130 Montant global des quotes-parts dans : Résultat net ( A) 1 070 Dont activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( B ) -2 133 Résultat global ( A) + (B) -1 062 12.4.1. 3. – Nature et étendue des restrictions importantes Le groupe BRED n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. 12.4. 2. – Quote -part du résultat net des entreprises mises en équivalence (En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 ACLEDA BANK Plc 13 171 7 508 BCEL Public 4 232 -123 Banque Calédonienne d'Investissement 15 438 12 708 SBE (ex SOGEFIP) 1 070 1 193 SOCREDO Banque Polynésienne 1 792 2 109 Autres -10 450 614 Sociétés financières 25 254 24 008 Aurora 0 0 Sociétés non financières 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 25 254 24 008 Le poste « Autres » inclut en 2019 une dépréciation de valeur de l’établissement Socredo à hauteur de 10,5 millions. 12. 5. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5. 1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BRED détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe BRED. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BRED à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe BRED restitue dans la note 18.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 12.5. 2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2019 Hors placements des activités d'assurance (En milliers d'euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 353 451 22 307 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 22 307 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 353 451 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 205 37 371 Actifs financiers au coût amorti 0 0 732 361 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 353 451 754 873 37 371 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 426 001 0 Engagements de garantie donnés 0 0 345 261 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 1 526 135 0 Placements des activités d'assurance (En milliers d'euros .) Titrisation Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 1 226 077 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 1 226 077 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 Total actif 0 1 226 077 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 Provisions 0 0 0 Total passif 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 226 077 0 (En milliers d'euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 0 83 200 805 1 559 273 2 144 839 Au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 259 094 19 531 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 19 531 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 259 094 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 18 522 35 824 Actifs divers 0 0 707 175 0 Total actif 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 259 094 745 228 35 824 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 305 021 0 Engagements de garantie donnés 0 0 317 483 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 1 367 732 35 824 Placements des activités d'assurance (En milliers d'euros .) Titrisation Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 1 371 275 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 1 371 275 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Prêts et créances 0 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 Total actif 0 1 371 275 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 Provisions 0 0 0 Total passif 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 1 371 275 0 (En milliers d'euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 0 74 375 890 1 408 636 976 891 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ; Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période, le groupe n’a pas accordé de soutien financier aux entités structurées non consolidées dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5. 3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe BRED n’est pas sponsor d’entités structurées. 12. 6. – Implantations par pays Le Groupe BRED n’est pas tenu de présenter cette information qui est présente dans le rapport de BPCE. 12. 7. – Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe BRED (y compris les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BRED), sont pour les exercices 2018 et 2019 : Montants (En milliers d'euros .) KPMG PWC Total Montant % Montant % Montant % 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Missions de certification des comptes (1) 686 662 93,5 % 80,6 % 565 472 87,7 % 100,0 % 1 251 1 135 90,8 % 87,7 % - Emetteur 225 292 262 259 487 551 - Filiales intégrés globalement 461 370 303 213 764 583 Services autres que la certification des comptes 48 159 6,5 % 19,4 % 79 0 12,3 % 0,0 % 127 159 9,2 % 12,3 % - Emetteur 48 42 79 0 127 42 - Filiales intégrés globalement 0 117 0 0 0 117 Total 734 822 100 % 100 % 644 472 100 % 100 % 1 378 1 294 100 % 100 % Variation ( %) -10,7 % 36,4 % 6,5 % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Les services autres que la certification des comptes consistent essentiellement en des travaux de revue de reportings réglementaires, des travaux de revue de la déclaration de performance extra-financière et des travaux de revue de conformité. Note 1 3. – Modalités d’élaboration des données comparatives Non applicable en 2019 pour le Groupe BRED. Note 1 4. – Détail du périmètre de consolidation 14. 1. – Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BRED Il n’y a pas eu d’opérations de titrisation interne au groupe BRED en 2019. 14. 2. – OPCVM garantis Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures. 14. 3. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. 14. 4. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Nationalité % de contrôle % d'intérêt Consolidation par intégration globale Société mère BRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris F Entreprises à caractère financier - Établissements de crédit Banque Franco Lao-23 Singha Road– 159 Nongbone –Vientiane-LAO E 70,00 70,00 BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti E 51,00 51,00 BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BIC BRED Suisse – Place de Longemalle 1, 1204 Genève - Suisse E 100,00 100,00 BRED Bank Fidji ltd – 96, Thomson Street – Suva – Fiji Islands E 100,00 100,00 Bred Bank Cambodge - 30 Norodom bld, Phnom Penh - Cambodge E 100,00 100,00 BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 85,00 85,00 EPBF – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 6,52 Sofiag – 12 bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France F 100,00 100,00 Sofider – 3 rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion F 100,00 100,00 Bred Salomon Island-Kukum Highway Plaza - PO Box 1639 Honiara - Solomon Islands F 85,00 85,00 Établissements financiers autres qu’établissements de crédit Cofibred – 18 quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 NJR Invest – 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 99,99 Autres entreprises à caractère financier Adaxtra Capital – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Brd China Ltd - 78 Yang He Yi Cun, Jiangbei Dt, Chongquing Chine E E 100,00 100,00 BRED IT – Thai Wah Tower – Sathorn District –Bangkok -Thailande E 100,00 100,00 Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 66,00 66,00 FCC Elide – 41, avenue de l’opéra – 75002 Paris F 100,00 100,00 Fipromer – 35, rue des Mathurins – 75008 Paris F 100,00 100,00 Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 100,00 100,00 IRR Invest –181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 100,00 Perspectives Entreprises – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Prepar Courtage –Tour Franklin 92040 La Défense F 100,00 100,00 SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 BALTIQ - 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 100,00 Ingépar - 88, avenue de France - 75013 Paris F 100,00 100,00 Entreprises non financières - Assurances Prepar Iard –Tour Franklin – 101 quartier Boïeldieu - 92040 La Défense F 100,00 100,00 Prepar-Vie – Tour Franklin -101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense F 99,98 99,98 Consolidation par mise en équivalence Établissements de crédit ACLEDA 61 Preah Monivong Blvd – Kahn Daun Penh – Cambodge E 12,25 12,25 BCEL – 1, Pangkam street - Bang Xiengnheun, Vientiane, Laos E 10,00 10,00 BCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Noumea F 49,90 49,90 SBE – 22, rue de Courcelles – 75008 Paris F 50,00 50,00 Socredo – 115, rue Dumont d’Urville – Papeete – Tahiti –Polynésie F 15,00 15,00 Autres entreprises non financières Aurora - 181, Chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 14. 5. – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2019 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) (En milliers d'euros .) Montant des capitaux propres (3) Montant du résultat (3) BPCE France 5,0 % Absence de contrôle 17 331 186 441 581 BP Développement France 4,3 % Absence de contrôle 227 939 29 122 (1)Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) COFIBRED 8 SAS France 100,00 % Entité non significative SCI LE SOLEIL France 99,90 % Entité non significative SCI ALCYONE 2014 France 100,00 % Entité non significative SCI LAGON LOCATION 1 France 99,95 % Entité non significative SNC DIDEROT FINANCEMENT France 25,00 % Entité non significative PAKOUSI SNC France 50,00 % Entité non significative COFIBRED 6 Suisse 100,00 % Entité non significative Newton Immobilier France 50,00 % Entité non significative Regamar SA France 99,98 % Entité non significative I2F NC NOUMEA Nouvelle Calédonie 34,00 % Entité non significative BRD Cambodge Cambodge 100,00 % Entité non significative Brd Laos Laos 99,96 % Entité non significative EURL LABOURDONNAIS France 100,00 % Entité non significative Iliade I Belgique 99,84 % Entité non significative Bay dvpt Itd Vanuatu 50,00 % Entité non significative VNBR Limited Vanuatu 50,00 % Entité non significative IRR INVEST US llc Etats-Unis 100,00 % Entité non significative IRR INVEST US llc SHARES CLASS K2 Etats-Unis 24,56 % Entité non significative IRR INVEST US llc SHARES CLASS S2 Etats-Unis 24,56 % Entité non significative ATLANTIQ France 29,72 % Entité non significative (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VIII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés du groupe BRED BANQUE POPULAIRE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 24 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/ 2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à l'application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location et de l'interprétation !FRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux, exposés dans la note 2.2 de l'annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Estimation des pertes attendues sur encours de crédit Risque identifié Le groupe BRED BANQUE POPULAIRE est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe BRED BANQUE POPULAIRE constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées p r incipalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives ...), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l'appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. L'encours de crédit s'élève au 31 décembre 2019 à 25 52 1 M€ dont 89 0 M€ de dépréciations comptabilisées en déduction de l'actif et 20,1 M € de provisions enregistrées au passif du bilan. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5, 5.5.3, 7.1 de l'annexe aux états financiers. Notre réponse Nous avons apprécié le dispositif de contrôle interne et testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l'appréciation du risque de crédit et l'évaluation des pertes attendues. S'agissant des provisions et dépréciations attachées aux dossiers en statut 1 et 2 Nous avons testé les contrôles clés mis en œuvre par la Direction pour identifier les encours dégradés, en particulier au regard du processus de notation des contreparties Nous avons apprécié le dispositif de contrôle interne mis en place au titre de la qualité des données utilisées pour le calcul des provisions, Nous avons analysé l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2019 . Compte tenu de l'organisation du groupe BPCE, nous avons conduit une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l'existence d'une gouvernance revoyant périodiquement les modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9, ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2 0 19, ont effectué des contre-calculs sur des échantillons de crédits. S'agissant des dépréciations et provisions des dossiers en statut 3 Nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. En particulier, pour les dépréciations spécifiques aux encours de crédit aux entreprises, nous avons vé r ifié qu'une revue périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance était effectuée et avons apprécié, sur base d'échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour l'estimation des dépréciations. Nous avons enfin examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe aux comptes consolidés. Valorisation des instruments financiers Risque identifié Dans le cadre de ses activités financières ou en lien avec son offre de services à la clientèle, le groupe BRED BANQUE POPULAIRE détient des instruments financiers c o mplexes. Ces titres ou instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d'arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat ou en contrepartie des capitaux propres en fonction de leur catégorie comptable. Par ailleurs, le groupe BRED BANQUE POPULAIRE peut être amené à mettre en place des opérations de couverture au moyen de différents instruments financiers. Nous avons considéré que la valorisation des instruments dé r ivés ainsi que la valorisation des titres non cotés (en particulier les titres détenus dans l'organe central), constituaient un point clé de l'audit compte tenu de l'importance du jugement dans leur val or isation, qui porte notamment sur : l'utilisation de modèles de valorisation internes développés par BRED BANQUE POPULAIRE ou le groupe BPCE la détermination de paramètres de valorisation non nécessairement observables sur le marché pour les instruments financiers à terme, ou de paramètres de type taux d'actualisation, taux de croissance long terme pour les titres non celés ; la prise en compte de trajectoires financières ; l'estimation des ajustements de val or isation permettant de tenir compte des risques de c o ntrepartie ou de liquidité ; la réalisation des tests d'efficacité des relations de couverture. Les modalités de détermination de la juste valeur des instruments financiers sont décrites dans la note 10 de l'annexe ainsi que dans la note 10.1 qui présente la ventilation de la juste valeur des actifs et passifs, selon la complexité des modèles de valorisation utilisés. Notre réponse S'agissant des instruments dé r ivés, nous avons évalué les processus et les contrôles mis en place par le Groupe pour identifier et valoriser les instruments financiers, notamment la gouvernance des modèles de valorisation et le contrôle des résultats comptabilisés sur ces opérations. En lien avec nos spécialistes de la modélisation du r isque et des techniques quantitatives, nous avons : réalisé des valorisations indépendantes sur un échantillon d'instruments dérivés et analysé les écarts éventuels ; analysé les processus internes d'identification et de validation des principaux ajustements de valeur appliqués sur les instruments financiers et leurs évolutions dans le temps. Nos travaux ont notamment porté sur la gouvernance et les méthodologies retenues sur les réserves de marché et les ajustements de valeur, analysé les processus internes et modalités de documentation des relations de couverture et réalisé des tests indépendants sur une sélection de relations de couverture. Compte tenu de l'organisation du groupe BPCE, les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées, à notre demande, par le collège des auditeurs de l'organe central. Les travaux menés par les auditeurs de l'organe central ont consisté principalement en la réalisation d'une valorisation indépendante et c o ntradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Nous avons évalué leur démarche d'audit et avons conduit une revue critique de leurs conclusions Nous nous sommes assuré que les estimations retenues pour val or iser les instruments financiers s'appuient sur des méthodes documentées conformément aux principes décrits dans les annexes aux états financiers. Par ailleurs, nous avons examiné les informations données dans l'annexe aux comptes consolidés au regard de la catégorisation des instruments selon la hiérarchie de la juste valeur tels que décrits dans la note 10.1. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 23 mars 2020. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid -19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BRED BANQUE POPULAIRE par l'Assemblée Générale du 21 mai 1999 pour le cabinet KPMG SA, et du 23 mai 1996 pour le cabinet PwC, compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis ces dates. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG S.A. était dans la 21èm• année de sa mission sans interruption et le cabinet PwC dans la 24 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans Je cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou Je contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière . Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 16 avril 2020 Les commissaires aux comptes KPMG S.A. PricewaterhouseCoopers Audit Fabrice Odent Ulrich Sarfati Anik Chaumartin Emmanuel Benoist IX. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.