BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 133.285.460 € Siège social : Z.A.C. de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S Toulouse A. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées : 1 -3 239 535 157 076 Caisse, banques centrales, CCP 100 068 68 642 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 139 467 88 434 Créances sur les établissements de crédit à terme Opérations avec la clientèle : 2 - 3 1 527 876 1 408 369 Créances commerciales 68 281 84 174 Autres concours à la clientèle 1 244 514 1 153 225 Comptes ordinaires débiteurs 215 082 170 969 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 24 784 14 993 Actions et autres titres à revenu variable 4 23 756 27 929 Parts dans les entreprises liées 5 6 565 5 421 Immobilisations corporelles et incorporelles : 6 16 953 11 278 Immobilisations incorporelles 477 86 Immobilisations corporelles 16 476 11 192 Comptes de régularisation et actifs divers : 7 10 449 15 526 Autres actifs 2 931 3 656 Comptes de régularisation 7 518 11 870 Total de l'actif 1 849 919 1 640 591 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées : 1 - 3 163 379 116 937 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue 6 8 Dettes sur les établissements de crédit à terme 163 372 116 930 Opérations avec la clientèle : 2 - 3 978 749 859 477 A vue 387 384 354 875 A terme 591 365 504 601 Dettes représentées par un titre : 3 402 904 439 907 Bons de caisse 0 0 Titres de créances négociables 402 904 439 907 Comptes de régularisation et passifs divers : 7 115 451 44 008 Autres passifs 34 289 33 221 Comptes de régularisation 81 162 10 787 Provisions pour risques et charges 8 3 154 2 865 Dettes subordonnées 10 30 476 30 383 Fonds pour risques bancaires généraux 5 500 4 500 Capitaux propres 11 150 307 142 514 Capital souscrit 142 339 133 285 Réserves 175 33 Report à nouveau Résultat de l'exercice 7 793 9 196 Total du passif 1 849 919 1 640 591 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés : 12 171 704 236 424 Engagements de financement donnés 129 559 166 879 Engagements de garantie donnés 42 145 69 545 Engagements de financement reçus : 456 295 379 976 Engagements de financement reçus 12 95 000 110 000 Engagements de garantie reçus 361 295 269 976 II. — Compte de résultat. Notes 31/12/2018 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 14 29 767 29 685 - Intérêts et charges assimilées 15 -5 437 -7 931 Revenu des titres à revenu variable 13 0 + Commissions (produits) 16 60 751 57 578 - Commissions (charges) 17 -43 167 -40 391 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -431 -198 + Autres produits d'exploitation bancaire 3 048 2 657 - Autres charges d'exploitation bancaire -9 -75 Produit net bancaire 19 44 534 41 325 - Charges générales d'exploitation 18 -23 426 -22 357 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -533 -461 Résultat brut d'exploitation 20 576 18 508 Coût du risque 20 -3 788 -4 127 Résultat d'exploitation 16 787 14 380 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 920 -464 Résultat courant avant impôt 14 867 13 916 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 23 -6 074 -4 721 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -1 000 0 Résultat net 7 793 9 196 III. — Notes annexes aux comptes sociaux Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 91,40 % de la société Morning SAS, société développant des solutions de paiement innovantes. Faits caractéristiques de l'exercice. Augmentation des fonds propres . — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel. L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil des associés, a accepté que les associés ne procèdent pas à l'apport de la dernière tranche prévue d'augmentation de capital. L’Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2018 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 9.053.352 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 142.338.812 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 566 €. Couverture du risque de taux. — À la date du 31 décembre 2018, la Banque Edel conserve un swap avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs tout au long de l’année 2018 en moyenne à - 0,322 % pour l’Euribor 3M et - 0,362 % pour l’EONIA dans le cadre des interventions de la Banque centrale européenne et un arrêt programmé du Q uantitative E asing. Les prix des swaps sont restés très bas, 0,281 % en moyenne à 5 ans et 0,556 % pour le 7 ans avec une remontée des taux jusqu’à mi année avant une baisse progressive sur la fin d’année. Les taux longs ont suivi le même parcours que le swap avec un plus haut à 1,009 % à fin octobre pour le 10 ans mais sont restés bas dans l’ensemble à - 0,025 % (contre - 0,10 % en 2017) en moyenne pour le 5 ans et 0,78 % pour le 10 ans (contre 0,81 % en 2017). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2018 de 61 KEUR. Avec des taux court et long terme qui sont restés historiquement très bas et une croissance en reprise mais faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market reste négative (cf. note 13). Opérations interbancaires. — Sur l'année 2018, l’encours moyen des emprunts à terme du groupe Edel a été de 13 MEUR. La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement court terme pour couvrir son début de cycle annuel de trésorerie contrairement aux années précédentes. Elle a cependant réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 2 MEUR (découverts). Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de son associé en décembre 2018 et de 15 MEUR auprès de CADIF. La Banque Edel a bénéficié courant 2018 d'un excédent court terme très important de 129 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires. Liquidité. — Dans le cadre de la gestion du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III, la Banque Edel a conservé sa réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets) constituée sous forme d'OPC à hauteur de 22 MEUR. Elle a également acquis au cours de l’exercice un complément de stock de titres d’état ou assimilés pour arriver au 31 décembre à un montant total de 25 MEUR. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016 complétés de 30 MEUR supplémentaires à fin mars 2017. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. Autres faits caractéristiques. — La Banque Edel a consenti un abandon de créance d’un montant de 2 000 000 € avec une clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de sa filiale MORNING. La Banque EDEL a également participé à une augmentation de capital de sa filiale MORNING à hauteur de 1 881 404.37 € en septembre 2018. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2018 se sont élevées à 318 KEUR. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions. — Ce poste comprend : — les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; — les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque Edel bénéficie du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). À ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 143 KEUR. Conformément au souhait du législateur, le CICE a permis à la Banque Edel de continuer ses efforts en matière de recrutement et d'innovation. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’ Euros . Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2018 31/12/2017 Actif : Caisse, banques centrales 100 068 68 642 Créances sur les établissements de crédit : 139 467 88 434 A vue 139 467 88 434 A terme Créances douteuses nettes Créances rattachées Total 239 535 157 076 Dont entreprises liées 1 309 1 386 Passif : Dettes sur les établissements de crédit 163 932 116 914 A vue 0 0 A terme 163 932 116 914 Dettes rattachées -553 24 Total 163 379 116 937 Dont entreprises liées 138 187 104 034 Les excédents bancaires court terme au 31 décembre 2018 sont principalement des dépôts placés en Banque centrale et en comptes à vue traditionnellement élevés en fin d’année. L'encours des dettes à terme s’est accru dans le cadre à la fois d’un nouvel emprunt à moyen terme venant en remplacement d’autres emprunts moyen terme échus et de lignes de tirages court terme utilisées dans l’attente d’un nouveau crédit moyen terme à débloquer début 2019. Cette souscription de nouveaux emprunts moyen terme a été réalisée dans le cadre des conditions de marché intéressantes. Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2018 31/12/2017 Actif : Créances commerciales 68 281 84 174 Autres concours à la clientèle 1 196 325 1 106 723 Comptes ordinaires débiteurs 214 712 170 640 Créances rattachées et valeurs non imputées 16 126 12 246 Créances douteuses nettes 32 433 34 585 Total 1 527 876 1 408 369 Dont créances éligibles TRICP 101 807 112 176 Passif : Comptes et emprunts 956 603 838 326 A vue 368 883 338 365 A terme 587 719 499 960 Dépôts de garantie 23 23 Autres sommes dues 18 470 16 479 Dettes rattachées 3 653 4 649 Total 978 749 859 477 — Détail des autres concours à la clientèle : 31/12/2018 31/12/2017 Crédits de trésorerie 623 365 568 522 Crédits à l'équipement 511 954 478 680 Crédits à l'habitat 61 005 59 521 Total 1 196 325 1 106 723 — Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties : 31/12/2018 31/12/2017 Entreprises 1 194 157 1 060 986 Professionnels 171 801 177 302 Particuliers 129 485 135 496 Total 1 495 443 1 373 784 — Créances douteuses : 31/12/2018 31/12/2017 Douteux 15 437 19 329 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 234 444 Douteux compromis 43 922 41 709 Total 59 359 61 038 — Provisions : 31/12/2018 31/12/2017 Douteux 1 330 2 071 Dont provisions pour décote des créances restructurées 59 113 Douteux compromis 25 596 24 383 Total 26 926 26 454 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses : 31/12/2017 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2018 Provisions douteux 2 071 469 -174 -1 036 1 330 Provisions douteux compromis 24 383 5 796 579 -3 083 -779 -2 335 1 036 25 596 Total 26 454 6 265 579 -3 083 -779 -2 508 0 26 926 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2018 31/12/2017 Actif : Créances sur les Ets de crédit 139 467 139 467 88 434 Créances sur la clientèle 561 887 105 217 467 671 393 101 1 527 876 1 408 369 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 784 24 784 14 993 Total 726 139 105 217 467 671 393 101 1 692 128 1 511 795 Passif : Dettes sur les Ets de crédit 34 772 3 107 113 838 11 663 163 379 116 937 Dettes sur la clientèle 413 259 48 141 286 579 230 769 978 749 859 477 Dettes représentées par un titre 72 236 201 200 128 800 668 402 904 439 907 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 520 266 252 448 549 217 242 432 10 368 1 574 731 1 446 021 Note 4 . – Portefeuille-titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2018 Transaction Investissement Placement 31/12/2017 Obligations et assimilées : Valeurs brutes 24 735 24 735 9 975 5 000 14 975 Dépréciation Créances rattachées 49 49 16 1 17 Valeurs nettes 0 24 784 0 24 784 0 9 992 5 001 14 993 Actions et assimilées : Valeurs brutes 23 783 23 783 28 001 28 001 Dépréciations -27 -27 -72 -72 Valeurs nettes 0 0 23 756 23 756 0 0 27 929 27 929 La Banque Edel, dans le cadre réglementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minimum au ratio de liquidité de Bâle III. Elle a souscrit des OAT, comptabilisées en titres d’investissement, qui entrent dans les HQLA nécessaires à l’établissement et peut détenir également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Tableau des filiales et participations . Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50%) MORNING SAS 692 630 2 292 342 91,40% 6 336 649 6 336 649 916 460 -1 109 985 2- Participations entre 10 et 15% Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales ( * ) non reprises au § A S.A.R.L. MONINFO 1 000 000 8 173 713 95,20% 7 257 7 257 4 162 954 0 SASU EDEL ASSUR 50 000 157 630 100,00% 50 000 50 000 187 222 0 2- Participations * non reprises au § A Néant (*) Filiales ou participations françaises . Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2017 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2018 Immobilisations incorporelles en cours 415 415 Immobilisations incorporelles 122 122 Immobilisations corporelles en cours 892 3 553 76 4 369 Immobilisations corporelles 12 145 2 241 -76 14 462 Total 13 160 6 209 0 19 369 Amortissement 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 36 24 60 Immobilisations corporelles 1 846 509 2 355 Total 1 882 533 0 2 415 Comme annoncé en 2018, la banque Edel est en cours de construction d'un immeuble constituant une extension de son siège social. Ce bâtiment qui sera livré comme prévu au cours du premier trimestre 2019, permettra à la banque EDEL de poursuivre le développement de différentes activités dans un cadre propice au travail collaboratif et à l'épanouissement de ses équipes. Le budget de travaux, correspondant à un coût de 2 100 € HT / m2, sera strictement respecté, contribuant aussi sur ce volet à la bonne santé économique de l'entreprise. La Banque EDEL a engagé une procédure de saisie immobilière dans un dossier client avec une mise à prix à hauteur de 2 M€. Dans ce cadre-là, à défaut d'acquéreur le jour de la vente la Banque EDEL est devenue propriétaire du terrain pour la valeur de mise à prix. Depuis un acquéreur, promoteur immobilier, a émis une offre d'achat et un compromis de vente est en cours de formalisation pour le montant de 2 M€. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 0 512 Charges payées d'avance 328 314 Produits à recevoir 7 106 9 799 Divers à régulariser 84 1 245 Total 7 518 11 870 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 72 882 0 Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 3 336 4 838 Produits constatés d'avance 2 679 2 731 Divers à régulariser 2 265 3 218 Total 81 162 10 787 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Provision collective/sectorielle 2 765 376 102 3 039 Autres provisions pour risques et charges 100 15 0 115 Total 2 865 391 102 3 154 Note 9 . – Opérations avec les parties liées . 31/12/2018 31/12/2017 Produits à recevoir au titre des conventions de prestation de services 2 043 1 731 Titres de filiale 6 394 57 Dettes envers la clientèle 10 327 6 450 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise -4 103 -3 809 Intérêts et produits assimilés 0 0 Commissions (charges) -1 833 -1 730 Commissions (produits) 1 171 1 090 Produits divers d'exploitation (loyers, MAD de personnel) 369 245 Intégration fiscale 71 -27 Note 10 . – Dettes subordonnées . 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées 29 700 29 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 662 667 Dettes rattachées 114 16 Total 30 476 30 383 ( Montant en Euros ) Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/2021 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/14 0 EUR3M 120 néant néant perpétuel (1) au-dessus de l'Euribor . La Banque Edel possède quatre emprunts subordonnés souscrits auprès de ses deux associés. Les associés ont formulé le souhait de conserver les emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la Banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III. Note 11 . – Mouvements des capitaux propres . 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Résultat comptable 2017 9 196 9 196 0 Réserves générales 33 142 175 Capital 133 285 9 053 142 339 Report à nouveau 0 0 FRBG 4 500 1 000 5 500 Résultat comptable 2018 7 793 7 793 Total 147 014 17 989 9 196 155 807 L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 20 mai 2019. Le résultat par action est de 30,99 €. Informations sur les postes du hors-bilan . Note 12 . – Engagements de financement et de garantie — Engagements de financement : 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés : En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 129 559 166 879 T otal des engagements de financements donnés 129 559 166 879 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 95 000 110 000 Total des engagements de financements reçus 95 000 110 000 — Engagements de garantie : 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés : D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires : D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 3 382 5 618 Autres cautions et avals donnés 33 612 39 314 Autres garanties données 5 151 24 612 T otal des engagements de garantie donnés 42 145 69 545 Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux d’intérêt. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. — Au 31 décembre 2018, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -131 Catégorie de la couverture micro Le swa p conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat . Note 14 . – Intérêts – produits . 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 17 4 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 29 610 29 642 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 141 40 Autres intérêts et produits assimilés Total 29 767 29 685 Les intérêts perçus sont stables par rapport à 2017 (+0.28 %), dans un contexte de taux courts qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,32 % contre - 0,33 % en 2017. Cette stabilisation est liée à une augmentation de nos encours de crédits dans un contexte de forte concurrence. Note 15 . – Intérêts – charges . 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -386 259 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 5 514 6 501 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe -51 785 Intérêts sur emprunts subordonnés 361 386 Total 5 437 7 931 Les intérêts versés ont baissé de près de 2,5 MEUR soit - 31 %, et ce, malgré la hausse des encours. La stabilisation a un niveau élevé des dépôts à vue ainsi que les opérations TLTRO ont permis d’optimiser le coût de la ressource. Note 16 . – Commissions – produits . 31/12/2018 31/12/2017 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 280 1 436 Commissions sur prestations de services financiers 47 437 44 382 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 11 24 Commissions sur opérations avec la clientèle 12 024 11 736 Total 60 751 57 578 Les commissions perçues sont en progression de 3,2 MEUR par rapport à 2017 (+ 5,5 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque Edel sur ses activités de flux et, ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu. Note 17 . – Commissions – charges . 31/12/2018 31/12/2017 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 37 741 34 952 Commissions sur opérations avec la clientèle 5 382 5 363 Commissions relatives aux opérations sur titres 41 73 Commissions relatives aux opérations de change 3 2 Total 43 167 40 391 La hausse des commissions payées de 6,9 % est due à l'augmentation des flux traités par la Banque. Note 18 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel : Traitements et salaires 6 557 6 043 Charges de retraite et assimilées 983 915 Autres charges sociales 3 080 3 010 Intéressement et participation 1 163 940 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 001 961 T otal des frais de personnel 12 784 11 870 Autres charges d'exploitation : Impôts et taxes 1 601 1 590 Autres charges générales d'exploitation 9 573 9 358 T otal des autres charges d'exploitation 11 175 10 948 Total 23 959 22 818 Les charges générales d’exploitation sont en hausse (+ 5 %). Les charges de personnel sont également en progression (+ 7,7 %), du fait de départs exceptionnels et de la hausse des charges liées à l’intéressement et à la participation. À noter également, une légèrement hausse des autres charges générales d’exploitation (+ 2 %). Note 19 . – Coefficient d’exploitation . 31/12/2018 31/12/2017 Variation Produit net bancaire 44 534 41 325 7,8% Frais généraux 23 959 22 818 5,0% Coefficient d'exploitation 53,8% 55,2% L’augmentation des frais généraux, inférieure à la progression du PNB, induit une amélioration du coefficient d’exploitation de la Banque. Note 20 . – Coût du risque . 31/12/2018 31/12/2017 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particuliers 2 426 3 017 2 372 2 628 Provisions clientèle entrepreneurs individuels 4 127 1 631 3 317 1 576 Provisions clientèle sociétés non financières 290 1 764 828 933 Provisions pour risques et charges 391 102 2 000 594 Provisions sur opérations sur titres 1 46 29 Pertes/récupération clientèle particuliers 1 044 790 21 Pertes/récup. Clientèle entrepreneurs individuels 505 158 18 Pertes/récup. Clientèle sociétés non financières 1 566 404 Total 10 349 6 561 9 897 5 770 Solde 3 788 4 127 L'évolution constatée sur les pertes sur sociétés est la conséquence d'un dossier clientèle Hors Leclerc passé à pertes sur la période. On constate une stabilité dans les dotations sur le compartiment des particuliers avec un effet reprise toujours favorable. L'augmentation des pertes constatée sur ce segment est un effet des échecs croissants des dossiers Banque de France conséquence des évolutions de la réglementation (durée de plan plus courte). Le coût du risque est en progression au 31/12/2018 du fait principalement de la couverture des créances sur les artisans taxis par un nouvel ajustement au second semestre de la valeur de la licence appliqué au portefeuille. Note 21 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2018 31/12/2017 Employés 60 65 Cadres 60 59 Total 120 124 Note 22 – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction . Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23 . – Intégration fiscale . La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998. — Ventilation de l'impôt : 31/12/2018 31/12/2017 Impôt courant : 6 072 4 771 Impôt assis sur le résultat social 6 001 4 747 Impact de l'intégration fiscale 71 23 Impôt sur exercices antérieurs : 2 -50 Complément d'impôt 2 -50 Impact de l'intégration fiscale Total 6 074 4 721 Événements postérieurs à la clôture . — Le Conseil des Associés de la Banque Edel a décidé le 25 février 2019 d'accorder à Morning un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune d'un montant de 2 millions d'Euros afin de permettre à sa filiale de respecter les exigences réglementaires en matière de fonds propres qui s'imposent aux EME (établissements de monnaie électronique). Autres informations . — En application du règlement ANC n° 2014-07, la Banque Edel établit des comptes consolidés. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande : – par courrier : Banque Edel SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex – par téléphone : (+33)5 61 17 34 30 – par courriel : sdm@banque-edel.fr. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 201 8.) À l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel SNC, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Banque Edel SNC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion. — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R .823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective. — Risque identifié : Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives et sectorielles sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle) représentent près de 82,6 % du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2018 (84 % pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 26,9 M€ pour un encours brut de 1.554 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 59,4 M€) au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à - 3,8 M€ (contre - 4,1 M€ sur l’exercice 2017). (Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe.) Notre réponse : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérification spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des Gérants et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Associés. L a sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Edel SNC par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 14 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par les Gérants. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit. — Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 3 mai 201 9 . Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I: SYGNATURES S.A.S. : Pierre Subreville , Laure Mulin , Associé ; Associée . B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 1 241 385 157 960 Opérations avec la clientèle 2 1 527 702 1 408 369 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 24 784 14 993 Actions et autres titres à revenu variable 4 23 756 27 929 Parts dans les entreprises liées 5 171 5 379 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 24 175 14 804 Comptes de régularisation et actifs divers 7 16 368 19 956 Total de l'actif 1 858 342 1 649 389 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 1 163 949 116 984 Opérations avec la clientèle 2 969 758 853 027 Dettes représentées par un titre 3 402 904 439 907 Comptes de régularisation et passifs divers 7 121 090 48 631 Provisions pour risques et charges 8 3 160 2 923 Dettes subordonnées 30 476 30 383 Fonds pour risques bancaires généraux 5 500 4 500 Intérêts minoritaires 905 494 Capitaux propres part du groupe 9 160 601 152 542 Capital souscrit 142 339 133 285 Réserves 1 220 1 076 Report à nouveau 9 317 5 944 Résultat de l'exercice 7 725 12 236 Total du passif 1 858 342 1 649 389 Hors–bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés : 10 171 144 235 864 Engagements de financement donnés 129 559 166 879 Engagements de garantie donnés 41 585 68 985 Engagements reçus : 10 456 295 379 976 Engagements de financement reçus 95 000 110 000 Engagements de garantie reçus 361 295 269 976 II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’ Euros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 12 29 787 29 699 - Intérêts et charges assimilées 13 -5 466 -7 931 + Commissions (produits) 14 73 324 68 186 - Commissions (charges) 15 -47 845 -44 360 Revenus des titres à revenu variable 13 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -431 -198 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 118 6 543 - Autres charges d'exploitation bancaire -240 -206 Produit net bancaire 57 260 51 734 - Charges générales d'exploitation 16 -31 198 -26 576 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -2 746 -1 582 Résultat brut d'exploitation 23 316 23 575 Coût du risque 17 -3 718 -4 127 Résultat d'exploitation 19 598 19 448 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 80 -488 Résultat courant avant impôt 19 678 18 960 +/- Résultat exceptionnel -2 772 0 - Impôts sur les bénéfices 19 -8 126 -6 565 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -21 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -1 000 0 Intérêts minoritaires -35 -159 Résultat net part du groupe 7 725 12 236 III. — Notes annexes aux comptes consolidés. Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 91,40 % de la société Morning SAS depuis 2017, société développant des solutions de paiement innovantes. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation : Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo, Edel ASSUR et Morning. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. — Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale SARL MONINFO SASU EDEL ASSUR SAS MORNING Nationalité Française Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 04/04/2013 Capital social 2018 1 000 000 50 000 692 629,51 € Parts de contrôle 2018 95,20 % 100,00 % 91,40 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % 91,40 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Etablissement de services financiers et de paiement Date de clôture 31 décembre 31 décembre 31 décembre La société Morning, dont les titres ont été acquis au cours du premier trimestre 2017 dans l’intention de les revendre, n'était pas consolidée au 31 décembre 2017. Du fait d’un changement d’intention de gestion, Morning est entrée dans le périmètre de consolidation au 31/12/2018. Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations . — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC n° 2014-07. — Ce texte prévoit que : – les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; — certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : – les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; – les écritures passées en application de la législation fiscale ; – les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. — Sont notamment concernées les écritures suivantes : – subventions d’investissement ; – provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe. — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Modification du périmètre de consolidation. — La société Morning, dont les titres ont été acquis au cours du premier trimestre 2017 dans l’intention de les revendre, n'était pas consolidée au 31 décembre 2017. Du fait d’un changement d’intention de gestion, Morning est entrée dans le périmètre de consolidation au 31/12/2018. Les états financiers présentés ainsi que les notes correspondantes n’incluent pas les données de la société Morning au 31/12/2017. — Les règles suivantes ont été appliquées pour traiter la consolidation : – Détermination d’un écart d’évaluation sur les actifs de la société Morning – Calcul d’un écart d’acquisition de 160K€ des titres Morning en fonction de la situation nette corrigée de Morning à chaque opération d’achats de titres ou d’augmentation de capital, amorti sur 10 ans – Traitement des résultats de Morning avec intégration des résultats cumulés depuis la date de prise de contrôle, la part 2017 (-2 512 K€) étant retraitée en résultat exceptionnel dans les comptes consolidés – Traitement de la fiscalité différée calculée sur l’écart d’évaluation et sur les déficits fiscaux reportables (dans la limite des impôts différés passif constatés) Les principaux impacts sur le bilan sont précisés dans les notes suivantes. Il est à noter que l’impact total de l’intégration de Morning sur le PNB représente 917 K€ et -1 110 K€ sur le résultat net. Augmentation des fonds propres . — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel. L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil des associés, a accepté que les associés ne procèdent pas à l'apport de la dernière tranche prévue d'augmentation de capital. L’Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2018 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 9.053.352 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 142.338.812 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 566 €. Couverture du risque de taux. — À la date du 31 décembre 2018, la Banque Edel, entité du groupe Edel, conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs tout au long de l’année 2018 en moyenne à - 0,322 % pour l’Euribor 3M et - 0,362 % pour l’EONIA dans le cadre des interventions de la Banque centrale européenne et un arrêt programmé du quantitative easing . Les prix des swaps sont restés très bas, 0,281 % en moyenne à 5 ans et 0,556 % pour le 7 ans avec une remontée des taux jusqu’à mi année avant une baisse progressive sur la fin d’année. Les taux longs ont suivi le même parcours que le swap avec un plus haut à 1,009 % à fin octobre pour le 10 ans mais sont restés bas dans l’ensemble à - 0,025 % (contre - 0,10 % en 2017) en moyenne pour le 5 ans et 0,78 % pour le 10 ans (contre 0,81 % en 2017). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2018 de 61 KEUR. Avec des taux court et long terme qui sont restés historiquement très bas et une croissance en reprise mais faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market reste négative (cf. note 11). Opérations interbancaires. — Sur l'année 2018, l’encours moyen des emprunts à terme du groupe Edel a été de 13 MEUR. La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement court terme pour couvrir son début de cycle annuel de trésorerie contrairement aux années précédentes. Elle a cependant réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 2 MEUR (découverts). Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de son associé en décembre 2018 et de 15 MEUR auprès de CADIF. La Banque Edel a bénéficié courant 2018 d'un excédent court terme très important de 129 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires. Liquidité. — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ) de Bâle III, la Banque Edel a conservé sa réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée sous forme d'OPC à hauteur de 22 MEUR. Elle a également acquis au cours de l’exercice un complément de stock de titres d’état ou assimilés pour arriver au 31 décembre à un montant total de 25 MEUR. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016 complétés de 30 MEUR supplémentaires à fin mars 2017. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées : Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2018 se sont élevées à 412 KEUR. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2017, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions. — Ce poste comprend : – les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; – les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’ Euros . Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . Les excédents bancaires court terme au 31 décembre 2018 sont principalement des dépôts placés en Banque centrale et en comptes à vue traditionnellement élevés en fin d’année. L'encours des dettes à terme s’est accru dans le cadre à la fois d’un nouvel emprunt à moyen terme venant en remplacement d’autres emprunts moyen terme échus et de lignes de tirages court terme utilisées dans l’attente d’un nouveau crédit moyen terme à débloquer début 2019. Cette souscription de nouveaux emprunts moyen terme a été réalisée dans le cadre des conditions de marché intéressantes. L’apport de Morning représente à l’actif 1 760 K€ et au passif 699 K€ au 31/12/2018. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Actif : Caisse, banques centrales 100 114 68 688 Créances sur les établissements de crédit 141 272 89 272 A vue 141 272 89 272 A terme Créances douteuses nettes Créances rattachées 0 0 Total 241 385 157 960 Dont entreprises liées 1 309 1 386 Passif : Dettes sur les établissements de crédit 164 503 116 960 A vue 46 46 A terme 164 457 116 914 Dettes rattachées -553 24 Total 163 949 116 984 Dont entreprises liées 138 187 104 034 Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2018 31/12/2017 Actif : Créances commerciales 68 281 84 174 Autres concours à la clientèle 1 196 325 1 106 723 Comptes ordinaires débiteurs 214 886 170 640 Créances rattachées et valeurs non imputées 16 126 12 246 Créances douteuses nettes 32 085 34 585 Total 1 527 702 1 408 369 Dont créances éligibles TRICP 101 807 112 176 Passif : Comptes et emprunts 947 634 831 898 A vue 359 915 331 938 A terme 587 719 499 960 Dépôts de garantie Autres sommes dues 18 470 16 479 Dettes rattachées 3 653 4 649 Total 969 758 853 027 L’apport de Morning au passif au 31 décembre 2018 représente 1 336 K€ — Détail des autres concours à la clientèle : 31/12/2018 31/12/2017 Crédits de trésorerie 623 365 568 522 Crédits à l'équipement 511 954 478 680 Crédits à l'habitat 61 005 59 521 Total 1 196 325 1 106 723 —Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties : 31/12/2018 31/12/2017 Entreprises 1 193 983 1 060 986 Professionnels 171 801 177 302 Particuliers 129 833 135 496 Total 1 495 617 1 373 784 — Créances douteuses : 31/12/2018 31/12/2017 Douteux 15 437 19 329 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 234 444 Douteux compromis 43 922 41 709 Total 59 359 61 038 — Provisions : 31/12/2018 31/12/2017 Douteux 1 330 2 071 Dont provisions pour décote des créances restructurées 59 114 Douteux compromis 25 944 24 383 Total 27 274 26 454 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses : 31/12/2017 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Intégration morning Transfert 31/12/2018 Provisions douteux 2 071 469 -174 -1 036 1 330 Provisions douteux compromis 24 383 5 796 579 -3 083 -779 -2 335 348 1 036 25 944 Total 26 454 6 265 579 -3 083 -779 -2 508 348 0 27 274 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2018 31/12/2017 Actif Créances sur les Ets de crédit 141 272 141 272 89 272 Créances sur la clientèle 561 713 105 217 467 671 393 101 1 527 702 1 408 369 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 784 24 784 14 993 Total 727 769 105 217 467 671 393 101 1 693 758 1 512 633 Passif Dettes sur les Ets de crédit 34 845 3 191 114 250 11 663 163 949 116 984 Dettes sur la clientèle 404 268 48 141 286 579 230 769 969 758 853 027 Dettes représentées par un titre 72 236 201 200 128 800 668 402 904 439 907 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 511 349 252 532 549 630 242 432 10 368 1 566 311 1 439 617 Note 4 . – Portefeuille titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2018 Transaction Investissement Placement 31/12/2017 Obligations et assimilées : Valeurs brutes 24 735 24 735 9 975 5 000 14 975 Dépréciation 0 0 Créances rattachées 49 49 16 1 17 Valeurs nettes 0 24 784 0 24 784 0 9 992 5 001 14 993 Actions et assimilées : Valeurs brutes 23 783 23 783 28 001 28 001 Dépréciations -27 -27 -72 -72 Valeurs nettes 0 0 23 756 23 756 0 0 27 929 27 929 La Banque Edel, dans le cadre réglementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minimum au ratio de liquidité de Bâle III. Elle a souscrit des OAT, comptabilisés en titres d’investissement, qui entrent dans les HQLA nécessaires à l’établissement et peut détenir également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Liste des filiales non consolidées . La SCI Beaumefort a fait l’objet d’une liquidation en 2018 et ne fait donc plus partie du portefeuille des filiales de la Banque Edel. La société Morning SAS est rentrée dans le périmètre de consolidation en 2018. Toutes les filiales en portefeuille au 31/12/2018 sont donc désormais consolidées. Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2017 Acquisitions Cessions / reclassement Entrée de périmètre Morning 31/12/2018 Immobilisations incorporelles en cours 195 1 058 103 106 1 255 Immobilisations incorporelles 9 104 1 344 773 1 123 10 799 Immobilisations corporelles en cours 892 3 571 76 0 4 387 Immobilisations corporelles 21 369 2 926 1 686 3 050 25 658 Ecart d'acquisition - positif 160 160 Total 31 560 8 899 2 637 4 438 42 259 Amortissement 31/12/2017 Dotations Reprises Entrée de périmètre Morning 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 6 982 1 140 876 660 7 905 Immobilisations corporelles 9 773 1 607 1 758 535 10 157 Ecart d'acquisition - positif 21 21 Total 16 755 2 767 2 634 1 195 18 083 Comme annoncé en 2018, la banque Edel est en cours de construction d'un immeuble constituant une extension de son siège social. Ce bâtiment qui sera livré comme prévu au cours du premier trimestre 2019, permettra à la banque EDEL de poursuivre le développement de différentes activités dans un cadre propice au travail collaboratif et à l'épanouissement de ses équipes. Le budget de travaux, correspondant à un coût de 2 100 € HT / m2, sera strictement respecté, contribuant aussi sur ce volet à la bonne santé économique de l'entreprise. La Banque EDEL a engagé une procédure de saisie immobilière dans un dossier client avec une mise à prix à hauteur de 2 M€. Dans ce cadre-là, à défaut d'acquéreur le jour de la vente la Banque EDEL est devenue propriétaire du terrain pour la valeur de mise à prix. Depuis un acquéreur, promoteur immobilier, a émis une offre d'achat et un compromis de vente est en cours de formalisation pour le montant de 2 M€. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 0 512 Charges payées d'avance 1 087 1 022 Produits à recevoir 9 619 11 630 Divers à régulariser 84 1 245 Total 10 790 14 409 L’apport de Morning représente 327K€. Passif 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 72 917 0 Charges à payer 5 000 5 730 Produits constatés d'avance 2 770 2 731 Divers à régulariser 2 756 3 644 Total 83 443 12 106 L’apport de Morning représente 386K€ Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2017 Entrée de périmètre Morning Dotations Reprises 31/12/2018 Provision collective/sectorielle 2 765 376 102 3 039 Autres provisions pour risques et charges 158 70 39 146 121 Total 2 923 70 415 248 3 160 Note 9 . – Mouvements des capitaux propres – Part du groupe. Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/14 101 006 0 86 2 642 8 180 0 0 0 111 914 Mouvements 11 862 0 -72 -547 2 141 0 0 0 13 384 Situation au 31/12/15 112 868 0 14 2 095 10 321 0 0 0 125 298 Mouvements 11 616 0 1 053 630 1 709 0 0 0 15 007 Situation au 31/12/16 124 484 0 1 067 2 725 12 030 0 0 0 140 305 Mouvements 8 802 0 9 3 219 206 0 0 0 12 236 Situation au 31/12/17 133 285 0 1 076 5 944 12 236 0 0 0 152 542 Mouvements 9 053 144 3 373 -4 512 0 0 0 8 059 Situation au 31/12/18 142 339 0 1 220 9 317 7 725 0 0 0 160 601 Informations sur les postes du hors-bilan . Note 10 . – Engagements de financements et de garantie . — Engagements de financements : 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés : En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 129 559 166 879 T otal des engagements de financements donnés 129 559 166 879 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 95 000 110 000 T otal des engagements de financements reçus 95 000 110 000 — Engagements de garantie : 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés : D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires : D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 3 382 5 618 Autres cautions et avals donnés 33 612 39 314 Autres garanties données 4 591 24 052 T otal des engagements de garantie donnés 41 585 68 985 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. — Au 31 décembre 2018, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -131 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat . Tous les produits sont encaissés en France. Note 12 . – Intérêts – produits . 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 36 18 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 29 610 29 642 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 141 40 Autres intérêts et produits assimilés Total 29 787 29 699 Les intérêts perçus sont stables par rapport à 2017 (+0.30 %), dans un contexte de taux courts qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,32 % contre - 0,33 % en 2017. Cette stabilisation est liée à une augmentation de nos encours de crédits dans un contexte de forte concurrence. Note 13 . – Intérêts – charges . 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -357 259 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 5 514 6 501 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe -51 785 Intérêts sur emprunts subordonnés 361 386 Total 5 466 7 931 Les intérêts versés ont baissé de près de 2,5 MEUR soit - 31 %, et ce, malgré la hausse des encours. La stabilisation a un niveau élevé des dépôts à vue ainsi que les opérations TLTRO ont permis d’optimiser le coût de la ressource. Note 14 . – Commissions – produits . 31/12/2018 31/12/2017 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 280 1 436 Commissions sur prestations de services financiers 60 009 54 989 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 11 24 Commissions sur opérations avec la clientèle 12 024 11 736 Total 73 324 68 186 Les commissions perçues sont en progression de 5,1 MEUR par rapport à 2017 (+ 8 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque Edel sur ses activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau) et ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu, notamment sur le métier de l’acquisition. L’intégration de Morning représente 211 K€. Note 15 . – Commissions – charges . 31/12/2018 31/12/2017 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 42 417 38 922 Commissions sur opérations avec la clientèle 5 382 5 363 Commissions relatives aux opérations sur titres 41 73 Commissions relatives aux opérations de change 5 2 Total 47 845 44 360 La hausse de 8 % des commissions payées est liée à la progression des flux. L’intégration de Morning représente 435 K€. Note 16 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel : Traitements et salaires 9 814 7 753 Charges de retraite et assimilées 1 348 1 150 Autres charges sociales 4 581 3 981 Intéressement et participation 1 515 1 257 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 100 1 029 T otal des frais de personnel 18 359 15 170 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes 1 820 1 766 Autres charges générales d'exploitation 13 766 11 222 T otal des autres charges d'exploitation 15 586 12 989 T otal des charges générales d'exploitation 33 944 28 159 — L’augmentation des charges générales d’exploitation de 5,8 MEUR soit 20.5 % comparé à 2017 est liée à 2 causes principales : – 1,6 MEUR sont la conséquence de l’augmentation de l’activité du Groupe ; – 4,2 MEUR sont liés à l’intégration de la société Morning dans le périmètre de consolidation. Cette intégration pèse sur les charges de personnel à hauteur de 2,1 MEUR et sur les autres charges d’exploitation à hauteur de 2,1 MEUR. Les effectifs passent de 173 à 208 personnes sous l’effet de cette intégration. Note 17 . – Coût du risque . 31/12/2018 31/12/2017 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 2 426 3 017 2 372 2 628 Provisions clientèle entrepreneur individuels 4 127 1 631 3 317 1 576 Provisions clientèle société non financière 290 1 764 828 933 Provisions pour risques et charges 409 190 2 000 594 Provisions sur opérations sur titres 1 46 29 Pertes/récupération clientèle particulier 1 044 790 21 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 505 158 18 Pertes/récup. Clientèle société non financière 1 566 404 Total 10 367 6 649 9 897 5 770 Solde 3 718 4 127 L'évolution constatée sur les pertes sur sociétés est la conséquence d'un dossier clientèle Hors Leclerc passé à pertes sur la période. On constate une stabilité dans les dotations sur le compartiment des particuliers avec un effet reprise toujours favorable. L'augmentation des pertes constatée sur ce segment est un effet des échecs croissants des dossiers Banque de France conséquence des évolutions de la réglementation (durée de plan plus courte). Le coût du risque est en progression au 31/12/2018 du fait principalement de la couverture des créances sur les artisans taxis par un nouvel ajustement au second semestre de la valeur de la licence appliqué au portefeuille. Note 18 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2018 31/12/2017 Employés 98 96 Cadres 110 77 Total 208 173 L’effectif au 31/12/2018 tient compte de l’effectif Morning, société qui n’était pas consolidée en 2017. Note 19 . – Impôts sur les bénéfices . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo et SASU Edel Assur à compter du 1 er janvier 1998. — Charge d’impôt : 31/12/2018 31/12/2017 Impôt courant 8 197 6 362 Impôt exceptionnel Impôt différé -71 203 Charge d'impôt de la période 8 126 6 565 — Preuve de l’impôt : 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 19 678 18 960 Impôt théorique à 34,43% 6 775 6 528 Effet des différences permanentes 543 429 Effet des différences temporaires -73 -176 Effet des autres éléments 881 -217 Total 8 126 6 565 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 20 . – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction . Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 21 . – Honoraires des commissaires aux comptes . (En milliers d'Euros ) KPMG SYGNATURES 2018 2017 2018 2017 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 72 52 44 43 Services autres que la certification des comptes 2 2 2 2 Total 74 54 46 45 Événements postérieurs à la clôture . — Le Conseil des Associés de la Banque Edel a décidé le 25 février 2019 d'accorder à Morning un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune d'un montant de 2 millions d'Euros afin de permettre à sa filiale de respecter les exigences réglementaires en matière de fonds propres qui s'imposent aux EME (établissements de monnaie électronique). — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande : – par courrier : Banque Edel SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex – par téléphone : (+33)5 61 17 34 30 – par courriel : sdm@banque-edel.fr IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( Exercice clos le 31 décembre 201 8.) À l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel SNC, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Banque Edel SNC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion. — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Faits caractéristiques de l’exercice / Modification du périmètre de consolidation » de l’annexe des comptes consolidés concernant l’entrée dans le périmètre de consolidation de la société Morning. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié. — Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives et sectorielles sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 82,2 % du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2018 (83,7 % pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 27,2 M€ pour un encours brut de 1.554 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 59,4 M€) au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 3,7 M€ (contre 4,1 M€ sur l’exercice 2017) (Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe.) Notre réponse. — Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion des Gérants. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 14 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés. — Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par les Gérants. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’audit : Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense et Toulouse le 3 mai 2019. Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I: SYGNATURES S.A.S. : Pierre Subreville , Laure Mulin , Associé ; Associée .