UBI BANCA REGIONALE EUROPEA Société de droit italien au capital de 442 000 000 € Siège social : Via Roma 13, 12100 Cuneo, Italie A. — États financiers d ’UBI BANCA SPA au 31 décembre 2017 . I. — Attestation de l’administrateur délégué et du dirigeant préposé à la rédaction des documents comptables de l’entreprise . Attestation des états financiers de l’exercice en vertu de l’art. 81-ter du Règlement Consob n° 11971 du 14 mai 1999 tel que modifié . 1. Les soussignés Victor Massiah, administrateur délégué et Elisabetta Stegher, dirigeante préposée à la rédaction des documents comptables de l’entreprise UBI Banca Spa, attestent, compte tenu également des dispositions de l’art. 154 bis, alinéas 3 et 4, du décret législatif italien n° 58 du 24 février 1998 : — l’adéquation en ce qui concerne les caractéristiques de l’entreprise et — l’application effective des procédures administratives et comptables pour l’établissement des états financiers de l’exercice, au cours de l’année 2017. 2. Modèle de référence . — L’évaluation de l’adéquation des procédures administratives et comptables pour l’établissement des états financiers de l’exercice au 31 décembre 2017 s’est basée sur un modèle interne défini par UBI Banca Spa et développé conformément au cadre défini par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) et au cadre Control Objectives for IT and related technology (COBIT), qui constituent les normes de référence pour le système de contrôle interne généralement acceptées au niveau international. 3. Il est également attesté que : 3.1. les états financiers de l’exercice : — sont rédigés conformément aux normes comptables internationales applicables reconnues dans la Communauté européenne aux termes du règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 2002 ; — correspondent aux résultats des livres et des écritures comptables ; — permettent de fournir une représentation fidèle et correcte de la situation patrimoniale, économique et financière de l’émetteur. Le rapport de gestion comprend une analyse fiable de l’évolution et du résultat de la gestion, ainsi que de la situation de l’émetteur, conjointement à la description des principaux risques et incertitudes auxquels il est exposé. Bergame, le 8 février 2018 . Victor Massiah Elisabetta Stegher : Administrateur délégué Dirigeante préposée à la rédaction des documents comptables de l’entreprise Rapport de la Société d’audit II. — Rapport de la société d’audit indépendante conformément à l’article 14 du décret législatif italien n° 39 du 27 janvier 2010 et de l’article 10 du règlement (UE) N° 537/2014 Aux actionnaires de Unione di Banche Italiane S.p.A. 1. — Rapport sur les états financiers de l’exercice . Avis . — Nous avons exécuté le contrôle comptable des états financiers de l’exercice de Unione di Banche Italiane S.p.A. (la Banque), comprenant le bilan au 31 décembre 2017, le compte de résultat, le tableau de rentabilité globale, l’état de variation des capitaux propres, le compte-rendu financier pour l’exercice clos à cette date et l’annexe. Selon nous, les états financiers fournissent une image fidèle et correcte de la situation patrimoniale et financière de la Banque au 31 décembre 2017, du résultat économique et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes International Financial Reporting Standards adoptées par l’Union européenne ainsi qu’aux dispositions promulguées en application de l’art. 9 du décret législatif italien n° 38/05 et de l’art. 43 du décret législatif italien n° 136/15. Éléments à la base de l’avis . — Nous avons réalisé le contrôle comptable conformément aux principes de contrôle internationaux (ISA Italie). Nos responsabilités aux termes de ces principes sont décrites plus en détail à la section Responsabilité du cabinet d’audit pour le contrôle comptable des états financiers du présent rapport. Nous sommes indépendants par rapport à la Banque conformément aux normes et aux principes en matière d’éthique et d’indépendance applicables dans le droit italien au contrôle comptable des états financiers. Nous estimons avoir obtenu des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels baser notre avis. Aspects clés du contrôle comptable . — Les aspects clés du contrôle comptable sont les aspects qui, selon notre avis professionnel, ont été les plus importants dans le cadre du contrôle comptable des états financiers de l’exercice considéré. Nous avons étudié ces aspects dans le cadre du contrôle comptable et dans la formation de notre avis sur les états financiers dans leur ensemble ; par conséquent nous n’exprimons pas d’avis séparé sur ces aspects. Aspects clés du contrôle comptable – Classification des créances sur la clientèle non dépréciées à risque élevé Procédure de révision en réponse aux aspects clés du contrôle comptable Dans les états financiers au 31 décembre 2017 sont inscrites des créances envers la clientèle nettes de 90,5 milliards d’euros, dont 6,7 milliards d’euros dépréciées. En particulier, comme cela est indiqué dans le Rapport de gestion, au 31 décembre 2017 3,7 % (données de gestion relatives au périmètre de notation internes) des créances sur la clientèle non dépréciées sont représentés par des créances caractérisées par des classes à risque élevé. Dans le cadre de ses politiques de gestion des créances sur la clientèle, la Banque a adopté des processus et modalités de contrôle de l’évolution des relations qui ont donné lieu, entre autres, à une activité de classification organisées en catégories de risque homogènes. Dans le Rapport de gestion – Paragraphe « Les risques » et dans l’Annexe – Partie B – Informations sur le bilan, Section 7 de l’actif ; Partie C – Informations sur le compte de résultat, Section 8 ; Partie E – Information sur les risques et sur les politiques de couverture correspondantes – figure l’information sur les aspects décrits ci-dessus. En ce qui concerne la complexité du processus d’estimation adopté par la Banque, ainsi que l’importance de la composante discrétionnaire inhérente à ce processus et de l’importance du montant de ces créances, nous avons estimé que la classification des créances non dépréciées affectées à des classes de risque élevé constitue un aspect clé de l’activité de contrôle des états financiers de la Banque. Dans le cadre des activités de contrôle, les procédures suivantes ont été effectuées : – l’analyse du processus de crédit en ce qui concerne notamment la constatation et la compréhension des contrôles organisationnels et procéduraux mis en œuvre par la Banque pour garantir le suivi de la qualité du crédit et la classification correcte et l’évaluation conformément aux normes comptables applicables et la réglementation du secteur ; – vérification de l’alimentation et gestion correctes des archives, y compris avec l’aide d’experts informatiques du réseau Deloitte, et vérifications de l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents mis en œuvre par les structures d’entreprise ; – vérification, sur une base aléatoire, de l’exactitude de la classification des crédits à risque élevé dans les états financiers sur la base des catégories prévues par le cadre réglementaire sur l’information financière et réglementaire applicable ; – réalisation de procédures d’analyse comparative en examinant les mouvements des créances sur la clientèle et des corrections de valeurs correspondantes ; – vérifications de la conformité de l’information des états financiers fournie par la Banque par rapport à ce que prévoient les principes comptables de référence et la réglementation applicable. Aspects clés du contrôle comptable – Classification et évaluation des créances sur la clientèle dépréciées Procédure de révision en réponse aux aspects clés du contrôle comptable Dans les états financiers au 31 décembre 2017 sont inscrites des créances sur la clientèle dépréciées nettes de 6,7 milliards d’euros, contre des créances détériorées brutes de 10,2 milliards d’euros, pour un niveau de couverture de 34,6 %. Pour la classification des expositions de crédit pour des classes de risque homogènes, la Banque fait référence à la réglementation de secteur et aux dispositions internes qui réglementent les règles de classification et de transfert dans le cadre des différentes catégories de risque. Lors de la détermination de la valeur recouvrable des créances sur la clientèle dépréciées, la Banque, dans le cadre de ses politiques de classification et évaluation, a eu recours à des processus et modalités d’évaluation caractérisés par des éléments de suggestivité et par des processus d’estimation, soumis à des risques et incertitudes, de certaines variables comme, principalement, les flux de trésorerie prévus, les délais de recouvrement attendus et la valeur de réalisation présumée des garanties, le cas échéant, dont la modification peut donner lieu à une variation de la valeur recouvrable finale ; cette détermination se base sur l’utilisation des éléments d’information disponibles à la date d’évaluation. Dans le Rapport de gestion – Paragraphe « Les risques » et dans l’Annexe – Partie B – Informations sur le bilan, Section 7 de l’actif ; Partie C – Informations sur le compte de résultat, Section 8 ; Partie E – Information sur les risques et sur les politiques de couverture correspondantes – figure l’information sur les aspects décrits ci-dessus. Compte tenu de l’importance du montant des créances sur la clientèle dépréciées inscrites dans les états financiers, de la complexité du processus d’estimation adopté par la Banque, qui a donné lieu à une activité de classification organisée en catégories de risque homogènes, ainsi que de l’importance de la composante discrétionnaire inhérente à la nature d’estimation de la valeur recouvrable, nous avons estimé que la classification et l’évaluation des créances dépréciées susmentionnées et le processus de détermination des corrections de valeur correspondant constituent un domaine clé pour l’activité de contrôle des états financiers de la Banque. Dans le cadre des activités de contrôle, les procédures suivantes ont été effectuées : – l’analyse du processus de crédit en ce qui concerne notamment la constatation et la compréhension des contrôles organisationnels et procéduraux mis en œuvre par la Banque pour garantir le suivi de la qualité du crédit et la classification correcte et l’évaluation conformément aux normes comptables applicables et la réglementation du secteur ; – vérification de l’alimentation et gestion correctes des archives, y compris avec l’aide d’experts informatiques du réseau Deloitte, et vérifications de l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents mis en œuvre par les structures d’entreprise ; – compréhension des méthodes et vérification sur une base aléatoire du caractère raisonnable des critères d’évaluation et des hypothèses adoptées par la Banque afin de déterminer la valeur recouvrable des créances dépréciées ; – vérification, sur une base aléatoire, y compris par l’obtention et l’examen de confirmations écrites par les préposés légaux de la Banque du recouvrement des créances, de la classification et de l’évaluation dans les états financiers sur la base des catégories de créance dépréciée prévues par le cadre réglementaire sur l’information financière et réglementaire applicable ; – réalisation de procédures d’analyse comparative concernant les mouvements des créances sur la clientèle et des corrections de valeurs correspondantes ; – vérifications de la conformité de l’information des états financiers fournie par la Banque par rapport à ce que prévoient les principes comptables de référence et la réglementation applicable. Aspects clés du contrôle comptable – Test de dépréciation du fonds de commerce Procédure de révision en réponse aux aspects clés du contrôle comptable La Banque a inscrit dans les actifs incorporels des états financiers au 31 décembre 2017 un fonds de commerce, d’un montant de 1 195,8 millions d’euros, affecté à l’unité génératrice de trésorerie (« Cash Generating Unit » - « CGU ») identifiée avec le secteur de la banque dans son ensemble. Ce fonds de commerce, comme le prévoit l’IAS 36 « Dépréciation d’actifs », n’est pas amorti mais est soumis à une vérification du niveau de la valeur comptable (« test de dépréciation »), au moins une fois par ans, avec la comparaison de celle-ci à la valeur recouvrable de la CGU. Aux fins du test de dépréciation, la configuration de valeur utilisée par le Conseil de gestion de Unione di Banche Italiane S.p.A. Pour la valeur recouvrable de la CGU est la valeur d’usage. Comme cela est indiqué dans l’Annexe consolidée, à laquelle il est fait renvoi dans les états financiers, le processus d’évaluation adopté par la Banque est complexe et s’appuie sur des hypothèses concernant, notamment, la prévision des flux de trésorerie attendus de la CGU qui se basent sur le budget 2018 et sur les prévisions 2019-2022, approuvés à titre préventif par l’Organe d’administration de la Banque, qui transposent les dynamiques macroéconomiques du management attendues, et la détermination d’un coût opportunité du capital, à appliquer aux fins de l’actualisation des flux futurs attendus, et d’un essai de croissance à long terme. Le test de dépréciation effectué par la Banque, qui fait appel à un consultant externe, a confirmé la recouvrabilité du fonds de commerce inscrit dans les états financiers de l’exercice. Dans l’Annexe – Partie A – Politiques comptables, Section 4 Autres aspects ; Partie B – Informations sur le bilan, Section 12 de l’actif – et dans l’Annexe consolidée – Partie B – Informations sur le bilan, Section 13 de l’actif – figure l’information sur les aspects décrits ci-dessus. Compte tenu de l’importance du montant du fonds de commerce inscrit dans les états financiers, de la suggestivité des estimations relatives à la détermination des flux de trésorerie de la CGU et des variables clés du modèle de dépréciation, nous avons estimé que le test de dépréciation du fonds de commerce est un aspect clé du contrôle des états financiers de l’exercice de la Banque. Dans le cadre des activités de contrôle, les principales procédures suivantes ont été effectuées, y compris avec l’aide d’experts du réseau Deloitte : – compréhension des méthodes et des hypothèses adoptées par la Banque pour effectuer le test de dépréciation ; – constatation et compréhension des contrôles pertinents mis en œuvre par la Banque sur le processus de réalisation du test de dépréciation ; – analyse du caractère raisonnable des principales hypothèses adoptées pour la formulation des prévisions des flux de trésorerie, y compris par l’obtention d’informations de la Banque et approfondissements avec le consultant externe de la Banque, et des variables clés utilisées dans le modèle d’évaluation ; – analyse des données de bilan par rapport aux plans initiaux afin d’évaluer la nature des écarts et la fiabilité du processus de préparation du budget et des projections ; – vérification de l’exactitude mathématique du modèle utilisé pour la détermination de la valeur d’usage de la CGU ; examen de l’analyse de sensibilité préparée par la Banque ; – vérifications de l’adéquation et du caractère exhaustif de l’information comptable fournie par la Banque par rapport à ce qui prévoit la norme comptable de référence IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Aspects clés du contrôle comptable – Comptabilisation des fusions par absorption ayant eu lieu au cours de l’exercice Procédure de révision en réponse aux aspects clés du contrôle comptable Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2017, la Banque a réalisé les opérations de fusion par absorption de Banca Popolare di Bergamo S.p.A., Banco di Brescia S.p.A., Banca Popolare di Ancona S.p.A., Banca Carime S.p.A. Et Banca di Valle Camonica S.p.A., avec prise d’effet comptable et fiscale au 1er janvier 2017, et de Banca Adriatica S.p.A., Cassa Risparmio di Loreto S.p.A., Banca Tirrenica S.p.A. Et Banca Federico del Vecchio S.p.A., rachetées au cours de l’exercice, avec prise d’effet comptable et fiscale au 1er octobre 2017. Ces opérations, conformément aux prévisions des normes comptables internationales, relèvent des opérations de « business combination of entities under common control », à savoir des regroupements qui impliquent des sociétés qui sont contrôlées par le même sujet tant avant qu’après le regroupement d’entreprises, pour ces opérations, les normes comptables internationales ne réglementent pas spécifiquement le traitement comptable. Comme cela est indiqué dans l’Annexe, la Banque a comptabilisé ces opérations sur la base du principe de la continuité des valeurs avec les états financiers consolidés, rappelé également par les prévisions des Orientations Préliminaires d’Interprétation (OPI) émises par Assirevi. L’application du principe de la continuité des valeurs a entraîné l’inclusion dans les états financiers de l’exercice de la Banque de tous les soldes du bilan, du compte de résultat et des capitaux propres des banques absorbées à compter de la date de prise d’effet comptable des fusions et sans constater d’effets sur le compte de résultat à cette date. Dans l’Annexe – Partie B – Informations sur le bilan, Section 12 de l’actif ; Partie G – Opérations de regroupement concernant des entreprises ou branche d’entreprise – figure l’information sur les aspects décrits ci-dessus. Compte tenu de l’importance des valeurs du bilan, l’analyse du processus de comptabilisation des opérations de fusion susmentionnées a constitué une des activités principales des activités de contrôle et nous avons par conséquent estimé qu’il s’agit d’un aspect clé du contrôle des états financiers de l’exercice de la Banque. Dans le cadre des activités de contrôle, les principales procédures suivantes ont été effectuées, y compris avec l’aide d’experts du réseau Deloitte : – analyse documentaire et discussion avec la Banque des modalités opérationnelles de comptabilisation des opérations de fusion en objet ; – vérification de la conception et de la mise en œuvre des contrôles relatifs au processus de fusion ; – analyse de conformité au cadre systématique de référence pour la préparation et la présentation des états financiers selon les normes comptables internationales des modalités de comptabilisation des opérations de fusion adoptées par la Banque ; – vérification, sur une base aléatoire, de l’exactitude des comptabilisations ; – vérifications de l’adéquation et du caractère exhaustif de l’information comptable fournie par la Banque. Responsabilité des administrateurs et du conseil de surveillance pour les états financiers de l’exercice . La responsabilité relative à la rédaction des états financiers de l’exercice donnant une image fidèle et correcte conformément aux normes International Financial Reporting Standards adoptées par l’Union européenne et aux dispositions promulguées en application de l’art. 9 du décret législatif italien n° 38/05 et de l’art. 43 du décret législatif italien n° 136/2015 et, conformément aux dispositions législatives, pour la partie du contrôle interne qu’ils jugent nécessaire afin de permettre l’établissement d’états financiers qui ne contiennent pas d’erreurs significatives dues à des fraudes ou à des comportements ou évènements non intentionnels, revient aux administrateurs. Les administrateurs sont responsables de l’évaluation de la capacité de la Banque à continuer à opérer comme une entité poursuivant son exploitation et, lors de l’établissement des états financiers de l’exercice, du caractère approprié de l’utilisation de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation, ainsi que d’une information appropriée en la matière. Les administrateurs utilisent l’hypothèse de la continuité de l’exploitation lors de l’établissement des états financiers de l’exercice à moins qu’ils n’aient déterminé qu’existent les conditions pour la liquidation de la Banque ou pour l’interruption de l’activité ou qu’ils n’ont pas d’alternatives réalistes à ces choix. Le conseil de surveillance a la responsabilité de la surveillance, conformément aux dispositions légales, du processus de préparation des informations financières de la Banque. Responsabilité du cabinet d’audit pour le contrôle comptable des états financiers de l’exercice . Nos objectifs sont l’acquisition d’une certitude raisonnable que les états financiers de l’exercice dans leur ensemble ne contiennent pas d’erreurs significatives, dues à des fraudes ou des comportements ou évènements non intentionnels, et l’émission d’un rapport de contrôle qui inclut notre avis. Par certitude raisonnable on entend un niveau élevé de certitude qui, toutefois, ne fournit pas la garantie qu’un contrôle comptable exercé conformément aux principes de contrôle internationaux (ISA Italie) identifie toujours une erreur significative, le cas échéant. Les erreurs peuvent dériver de fraudes ou de comportements ou évènements non intentionnels et sont considérées significatives si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que celles-ci, individuellement ou dans leur ensemble, sont en mesure d’influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers de l’exercice. Dans le cadre du contrôle comptable exercé conformément aux principes de contrôle internationaux (ISA Italie), nous avons exercé l’appréciation de professionnel et avons maintenu le scepticisme professionnel pendant toute la durée du contrôle comptable. En outre : — nous avons identifié et évalué les risques d’erreurs significatifs dans les états financiers de l’exercice, dus à des fraudes ou à des comportements ou évènements non intentionnels ; nous avons défini et réalisé des procédures de contrôle en réponse à ces risques ; nous avons obtenu des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels baser notre avis. Le risque de ne pas identifier une erreur significative dérivant de comportements ou évènements non intentionnels, ainsi que la fraude peut impliquer l’existence de collusions, falsifications, omissions intentionnelles, déclarations trompeuses ou interprétation forcée du contrôle interne ; — nous avons obtenu une compréhension du contrôle interne pertinent aux fins du contrôle comptable afin de définir des procédures de contrôle appropriées dans les circonstances et non pour exprimer un jugement sur l’efficacité du contrôle interne de la Société ; — nous avons évalué le caractère approprié des principes comptables utilisés ainsi que le caractère raisonnable des estimations comptables effectuées par les administrateurs, y compris l’information correspondante ; — nous sommes arrivés à une conclusion sur le caractère approprié de l’utilisation par les administrateurs de l’hypothèse de la continuité d’exploitation et, sur la base des éléments probants obtenus, sur l’éventuelle existence d’une incertitude significative concernant des évènements ou circonstances qui peuvent faire naître des doutes significatifs sur la capacité de la Banque à continuer à opérer comme une entité poursuivant son exploitation. En présence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans le rapport de contrôle sur l’information des états financiers correspondante à savoir, lorsque cette information est inadaptée, à traduire cette circonstance dans la formulation de notre avis. Nos conclusions se basent sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date du présent rapport. Toutefois, des évènements ou circonstances ultérieurs peuvent faire que la Banque cesse d’opérer comme une entité poursuivant son exploitation ; — nous avons évalué la présentation, la structure et le contenu des états financiers de l’exercice dans leur ensemble, y compris l’information, et si les états financiers de l’exercice représentent les opérations et les évènements sous-jacents de manière à fournir une représentation fidèle. Nous avons communiqué aux responsables des activités de gouvernance, identifiés à un niveau approprié comme l’exigent les ISA Italie, entre autres, la portée et le calendrier planifiés pour le contrôle comptable et les résultats significatifs qui en sont ressortis, y compris les éventuelles carences significatives dans le contrôle interne identifiées au cours du contrôle comptable. Nous avons également fourni aux responsables des activités de gouvernance une déclaration sur le fait que nous avons respecté les normes et principes en matière d’éthique et d’indépendance applicables dans le droit italien et nous les avons informés de toute situation pouvant raisonnablement avoir un effet sur notre indépendance et, le cas échéant, les mesures de sauvegarde correspondantes. Parmi les aspects communiqués aux responsables des activités de gouvernance, nous avons identifié ceux qui ont été les plus importants dans le cadre du contrôle comptable des états financiers de l’exercice en question, qui ont donc constitué les aspects clés du contrôle. Nous avons décrit ces aspects dans le rapport de contrôle. Autres informations communiquées aux termes de l’article 10 du règlement (UE) n° 537/2014 . L’assemblée des actionnaires de Unione di Banche Italiane S.p.A. nous a confié, le 30 avril 2011, la mission de contrôle comptable des états financiers de l’exercice et consolidés de la Banque pour les exercices allant du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2020. Nous déclarons qu’aucun autre service que le contrôle comptable étant interdit en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 n’a été fourni et que nous sommes restés indépendants par rapport à la Banque dans l’exécution du contrôle légal. Nous confirmons que l’avis sur les états financiers exprimé dans le présent rapport est conforme à ce qui figure dans le rapport complémentaire destiné au Comité pour le contrôle interne et le contrôle légal, préparé aux termes de l’article 11 du règlement susmentionné. 2. — Rapport sur d’autres dispositions légales et réglementaires . Avis aux termes de l’article 14, alinéa 2, point e) du décret législatif italien 39/10 et de l’article 123-bis, alinéa 4 du décret législatif 58/98 Les administrateurs de Unione di Banche Italiane S.p.A. sont tenus de préparer le rapport de gestion et le rapport sur la gouvernance sociétaire et le régime de propriété de Unione di Banche Italiane S.p.A. au 31 décembre 2017, y compris leur cohérence avec les états financiers de l’exercice correspondants et leur conformité aux dispositions légales. Nous avons réalisé les procédures indiquées dans le principe de contrôle (SA Italia) n° 720B afin d’exprimer un avis sur la cohérence du rapport de gestion et de certaines informations spécifiques contenues dans le rapport sur la gouvernance sociétaire et le régime de propriété indiqués à l’article 123-bis, alinéa 4 du décret législatif italien 58/98, avec les états financiers de l’exercice de Unione di Banche Italiane S.p.A. au 31 décembre 2017 et sur leur conformité aux dispositions légales, et afin de faire un déclaration sur d’éventuelles erreurs significatives. Selon nous, le rapport de gestion et certaines informations spécifiques contenues dans le rapport sur la gouvernance sociétaire et le régime de propriété susmentionnés sont cohérents avec les états financiers de l’exercice de Unione di Banche Italiane S.p.A. au 31 décembre 2017 et sont rédigés conformément aux dispositions légales. En ce qui concerne la déclaration visée à l’article 14, alinéa 2, point a) du décret législatif italien 39/10, faite sur la base des connaissances et de la compréhension de l’entreprise et du contexte correspondant obtenues au cours de l’activité de contrôle, nous n’avons rien à signaler. DELOITTE & TOUCHE S.p.A. Marco Miccoli Associé Milan, le 2 mars2018 . B. — États financiers de l’Entreprise . I. — Bilan . (Montants En E uros . ) Actif 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 10. Caisse et avoirs 687 323 202 204 187 680 20. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 866 146 036 808 080 765 30. Actifs financiers évalués à leur juste valeur 52 253 230 188 449 402 40. Actifs financiers disponibles à la vente 7 994 129 262 9 447 492 345 50. Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 5 937 872 021 7 327 543 934 60. Créances sur les banques 7 387 336 709 12 254 558 567 70. Créances envers la clientèle 90 499 871 811 37 111 384 379 80. Dérivés de couverture 169 907 135 433 489 060 90. Ajustement de valeur des actifs financiers objet de couverture générique -2 034 718 1 631 419 100. Participations 1 435 673 749 7 322 989 254 110. Actifs corporels 1 586 709 118 944 988 549 120. Actifs incorporels 1 287 238 909 343 635 567 Dont Écart d’acquisition 1 195 838 623 315 815 096 130. Actifs d’impôts : 3 744 182 375 2 055 015 016 a ) courants 1 330 394 108 305 840 725 b ) différés 2 413 788 267 1 749 174 291 b 1) visés à la Loi italienne 214/2011 1 678 354 768 1 306 636 981 140. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente 332 988 2 657 320 150. Autres actifs 1 653 897 501 851 604 937 Total de l’actif 123 300 839 328 79 297 708 194 Passif et fonds propres 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 10. Dettes envers les banques 17 142 746 002 21 415 234 602 20. Dettes envers la clientèle 65 308 906 629 16 247 370 376 30. Titres en circulation 27 499 948 787 30 567 374 640 40. Passifs financiers de transaction 411 931 041 881 980 703 60. Dérivés de couverture 99 171 418 178 199 940 80. Passifs d’impôts : 173 880 570 127 320 375 a ) courants 30 684 996 8 009 248 b ) différés 143 195 574 119 311 127 100. Autres passifs 2 492 840 198 1 304 129 390 110. Financement des indemnités de fin de carrière salariée 319 346 488 111 972 595 120. Provisions pour risques et charges : 400 670 128 134 472 375 a) fonds de pension et obligations assimilées 101 769 852 23 536 229 b ) autres fonds 298 900 276 110 936 146 130. Réserves de réévaluation -142 929 236 -27 803 342 160. Réserves 3 466 364 166 2 621 569 946 170. Primes d’émission 3 306 627 105 3 798 429 612 180. Capital 2 843 177 160 2 440 750 987 190. Actions propres -9 817 953 -9 868 519 200. Résultat de l’exercice -12 023 175 -493 425 486 Total du passif et des fonds propres 123 300 839 328 79 297 708 194 II. — Compte de résultat . (Montants En Euros . ) 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 10. Intérêts actifs et produits assimilés 1 854 720 382 1 053 569 166 20. Intérêts passifs et charges assimilées -573 381 324 -732 496 386 30. Marge d’intérêt 1 281 339 058 321 072 780 40. Commissions actives 1 329 731 583 379 927 947 50. Commissions passives -81 806 644 -46 510 999 60. Commissions nettes 1 247 924 939 333 416 948 70. Dividendes et produits assimilés 98 956 802 221 675 656 80. Résultat net de l’activité de transaction 122 269 172 47 302 553 90. Résultat net des actifs de couverture -1 308 316 -2 244 355 100. Bénéfice/perte de cession ou rachat de : 109 590 837 109 181 677 a ) créances -43 499 478 -9 194 686 b ) actifs financiers disponibles à la vente 107 110 413 143 168 360 c ) actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance 55 936 715 d ) passifs financiers -9 956 813 -24 791 997 110. Résultat net des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur 12 806 237 -8 421 152 120. Marge d’intermédiation 2 871 578 729 1 021 984 107 130. Corrections/reprises de valeur nettes pour dépréciation de : -817 795 262 -623 078 757 a ) créances -685 674 947 -517 980 712 b ) actifs financiers disponibles à la vente -157 530 988 -89 282 447 d ) autres opérations financières 25 410 673 -15 815 598 140. Résultat net de la gestion financière 2 053 783 467 398 905 350 150. Frais de gestion : -2 195 840 713 -997 568 505 a ) frais de personnel -1 161 057 558 -512 531 166 b ) autres frais de gestion -1 034 783 155 -485 037 339 160. Provisions nettes pour risques et charges -7 551 591 -818 208 170. Corrections/reprises de valeurs nettes sur actifs corporels -58 278 459 -30 766 299 180. Corrections/reprises de valeur nette sur les actifs incorporels -7 159 946 -28 222 659 190. Autres charges/produits de gestion 282 399 946 167 582 017 200. Charges d’exploitation -1 986 430 763 -889 793 654 210. Bénéfices (Pertes) des participations -69 639 423 -206 725 999 240. Bénéfice (perte) de cessions d’investissements 1 175 963 20 793 366 250. Bénéfice (perte) d’exploitation avant impôt -1 110 756 -676 820 937 260. Impôts sur les bénéfices de l’exercice -10 912 419 183 395 451 270. Bénéfice (perte) d’exploitation après impôt -12 023 175 -493 425 486 290. Résultat de l’exercice -12 023 175 -493 425 486 III. — Tableau de la rentabilité globale . (Montants E n Euros . ) 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 10. Résultat de l’exercice -12 023 175 -493 425 486 Autres composants de revenu après impôts non recyclables en résultat 40. Régimes à prestations définies -2 503 816 -6 036 402 Autres composants de revenu après impôts recyclables en résultat 90. Couverture des flux financiers -271 997 431 816 100. Actifs financiers disponibles à la vente -45 029 243 -296 051 236 130. Total autres composants de revenu après impôts -47 805 056 -301 655 822 140. Résultat global (Poste 10 + 130) -59 828 231 -795 081 308 En ce qui concerne le détail des différentes composantes veuillez-vous référer à la description au bas du tableau analytique présenté dans la partie D - Résultat global. Le résultat global de l’exercice ne reflète pas les effets découlant de la fusion des Banques du réseau et des Nouvelles Banques dans la Chef de groupe, d’un montant global de -67,3 millions, tel que présenté entre les variations de réserves dans l’ État de variation des capitaux propres. IV. — État de variation des Capitaux propres . Mouvements au 31 décembre 2017 . Montants en euros Situation au 31 / 12 / 2016 Modification soldes ouverture Situation au 01 / 01 / 2017 Affectation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres affectations Capital : 2 440 750 987 2 440 750 987 a) actions ordinaires 2 440 750 987 2 440 750 987 b) autres actions Primes d’émission 3 798 429 612 3 798 429 612 -493 425 486 Réserves : 2 621 569 946 2 621 569 946 -107 162 640 a) de bénéfices 1 621 158 668 1 621 158 668 -107 162 640 b) autres 1 000 411 278 1 000 411 278 Réserves de réévaluation -27 803 342 -27 803 342 Instruments de capital Actions propres -9 868 519 -9 868 519 Résultat de l’exercice -493 425 486 -493 425 486 493 425 486 Fonds propres 8 329 653 198 8 329 653 198 -107 162 640 Montants en euros Variations de l’exercice Fonds propres au 31/12/ 2017 Variations de réserves Opérations sur les fonds propres Résultat global Émission de nouvelles actions Achat d'actions propres Distribution exceptionnelle dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur actions propres Stock options Capital : 402 426 173 2 843 177 160 a) actions ordinaires 402 426 173 2 843 177 160 b) autres actions Primes d’émission 1 622 979 3 306 627 105 Réserves : 959 821 958 -7 865 098 3 466 364 166 a) de bénéfices 1 513 996 028 b) autres 959 821 958 -7 865 098 1 952 368 138 Réserves de réévaluation -67 320 838 -47 805 056 -142 929 236 Instruments de capital Actions propres 709 638 -659 072 -9 817 953 Résultat de l’exercice -12 023 175 -12 023 175 Fonds propres 893 210 758 396 184 054 -659 072 -59 828 231 9 451 398 067 Les données figurant au présent état de variation des capitaux propres correspondent à celles indiquées dans le tableau B.1 visé à la partie F de l’Annexe. V. — État de variation des Capitaux propres . Mouvements au 31 décembre 2016 . Montants en euros Situation au 31 / 12 / 2015 Modification soldes ouverture Situation au 01 / 01 / 2016 Affectation résultat exercice précédent Réserves Dividendes et autres affectations Capital : 2 254 371 430 2 254 371 430 a) actions ordinaires 2 254 371 430 2 254 371 430 b) autres actions Primes d’émission 3 798 429 612 3 798 429 612 Réserves : 2 283 488 140 2 283 488 140 22 840 745 a) de bénéfices 1 606 028 427 1 606 028 427 22 840 745 b) autres 677 459 713 677 459 713 Réserves de réévaluation 304 388 565 304 388 565 Instruments de capital Actions propres -5 155 293 -5 155 293 Résultat de l’exercice 123 423 302 123 423 302 -22 840 745 -100 582 557 Fonds propres 8 758 945 756 8 758 945 756 -100 582 557 Montants en euros Variations de l’exercice Fonds propres au 31/12/2016 Variations de réserves Opérations sur les fonds propres Résultat global Émission de nouvelles actions Achat des actions propres Distribution exceptionnelle dividendes Variation instruments de capital Dérivés sur actions propres Stock options Capital : 186 379 557 2 440 750 987 a) actions ordinaires 186 379 557 2 440 750 987 b) autres actions Primes d’émission 3 798 429 612 Réserves : 315 240 998 63 2 621 569 946 a) de bénéfices -7 710 504 1 621 158 668 b) autres 322 951 502 63 1 000 411 278 Réserves de réévaluation -30 536 085 -301 655 822 -27 803 342 Instruments de capital Actions propres 7 710 504 -13 174 922 751 192 -9 868 519 Résultat de l’exercice -493 425 486 -493 425 486 Fonds propres 292 415 417 186 379 557 -13 174 859 751 192 -795 081 308 8 329 653 198 Les données figurant au présent état de variation des capitaux propres correspondent à celles indiquées dans le tableau B.1 visé à la partie F de l’Annexe. VI. — Tableau de flux de trésorerie (méthode indirecte) 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Montants en euros A. Activités d’exploitation 1. Gestion 916 375 321 -416 472 604 Résultat de l'exercice (+/-) -12 023 175 -493 425 486 Plus/moins-values sur les actifs financiers détenus à des fins de transaction et sur les actifs/passifs financiers évalués à leur juste valeur (+/-) 72 483 852 30 020 540 Plus/moins-values sur les actifs de couverture (-/+) 150 810 913 2 244 355 Corrections/reprises de valeur nettes pour dépréciation (+/-) 695 926 050 623 078 757 Corrections/reprises de valeur nettes sur actifs corporels et incorporels (+/-) 65 438 406 58 988 958 Provisions nettes pour risques et charges et autres coûts/produits (+/-) 7 551 591 818 208 Impôts et taxes non versées (+) 10 912 000 -183 395 451 Corrections/reprises de valeur nettes des groupes d’actifs en cours de vente après déduction de l’effet fiscal (+/-) Corrections/reprises de valeur nettes pour dépréciation (+/-) 69 639 423 206 726 000 Autres ajustements (+/-) -144 363 739 -661 528 485 2. Liquidités générées/absorbées par les actifs financiers 472 092 289 3 071 136 375 Actifs financiers détenus à des fins de transaction -114 188 709 247 226 594 Actifs financiers évalués à leur juste valeur 138 603 124 -962 942 Actifs financiers disponibles à la vente 1 637 130 877 2 259 048 739 Créances sur les banques : autres créances -1 054 021 691 -954 772 560 Créances sur la clientèle -940 901 973 1 399 973 271 Autres actifs 805 470 661 120 623 273 3. Liquidités générées/absorbées par les passifs financiers -3 013 931 587 -2 646 837 461 Dettes envers les banques : autres dettes 818 392 239 5 601 953 490 Dettes envers la clientèle 1 350 740 162 -1 886 440 386 Titres en circulation -4 414 457 458 -6 085 611 828 Passifs financiers de transaction -649 375 706 273 412 781 Passifs financiers évalués à la juste valeur Autres passifs -119 230 824 -550 151 518 Liquidités générées/absorbées par l’activité d’exploitation -1 625 463 977 7 826 310 B. Activités d’investissement 1. Liquidités générées par 2 406 023 606 213 868 477 Ventes de participations 40 857 327 Dividendes encaissés sur participations 90 204 750 212 799 261 Ventes d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance 2 274 403 726 Ventes d’actifs corporels 98 445 1 069 216 Ventes d’actifs incorporels Ventes de branches d’entreprise 459 358 2. Liquidités absorbées par -1 018 184 403 -315 933 606 Achats de participations -4 295 098 -309 879 160 Achats d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance -995 371 730 Achats d’actifs corporels -24 712 879 -5 911 088 Achats d’actifs incorporels -114 696 -143 358 Achats de branches d’entreprise 6 310 000 Liquidités nettes générées/absorbées par l’activité d’investissement 1 387 839 203 -102 065 129 C. Activités de provision Émission/achat d’actions propres 402 426 173 172 336 517 Émission/achat d’instruments de capital Distribution de dividendes et autres finalités -107 162 538 -100 582 557 Liquidités nettes générées/absorbées par l’activité de provision 295 263 635 71 753 960 Liquidités nettes générées / absorbées pendant l’exercice 57 638 861 -22 484 859 Légende : (+) Générées (-) Absorbées Tableau des flux de trésorerie - Réconciliation Postes comptables 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Caisse et avoirs au début de l’année 204 187 680 138 226 024 Trésorerie totale nette générée/absorbée pendant l’exercice 57 638 861 -22 484 859 Transactions de regroupement d’entreprises 425 496 661 88 446 515 Caisse et avoirs : effet des variations des taux de change Caisse et avoirs à la clôture de l’exercice 687 323 202 204 187 680 VII. — Annexe. Partie A . – Politiques comptables . A.1 . P artie générale . Section 1 . Déclaration de conformité aux normes comptables internationales . — Les états financiers de Unione di Banche Italiane ont été rédigés conformément aux normes comptables IAS/IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations y afférentes de l’International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) adoptées par la Commission européenne et en vigueur au 31 décembre 2017, transposées en Italie par le Décret législatif italien n° 38/2005 qui a exercé l’option prévue par le Règlement CE n° 1606/2002 en matière de normes comptables internationales. Aucune dérogation n’a été effectuée quant à l’application des normes comptables IAS/IFRS. Les états financiers sont constitués du Bilan, du Compte de résultat, de l’État de résultat global, de l’État de variation des capitaux propres, du Tableau des flux de trésorerie, de l’Annexe, et sont accompagnés du Rapport de gestion. Les informations demandées par les normes comptables internationales, les lois, la Banque d’Italie, et la Commission Nationale des Sociétés et de la Bourse - Consob, en plus d’autres informations non obligatoires mais considérées tout aussi nécessaires aux fins d’une représentation correcte et fidèle de la situation de la banque sont fournies dans le Rapport de gestion et dans l’Annexe. Le projet des états financiers, approuvé par le Conseil de Gestion du 8 février 2018 et soumis à l’approbation du Conseil de Surveillance du 6 mars 2018 est accompagné de l’Attestation de l’administrateur délégué et du dirigeant préposé aux termes de l’article 154-bis du Décret législatif italien 58/1998 et soumis au contrôle comptable par la société d’audit Deloitte & Touche Spa. Section 2 . Principes généraux de rédaction . — La rédaction des états financiers s’est effectuée sur la base des critères d’évaluation, adoptés en vue de la continuité d’exploitation et conformément aux principes de compétence, de pertinence de l’information, ainsi que de prédominance du fond économique sur la forme juridique. Les états financiers sont établis avec clarté et représentent de façon correcte et véridique la situation patrimoniale, la situation financière, le résultat économique de l’exercice, la variation des capitaux propres et les flux de trésorerie. Sauf indication contraire, les informations contenues dans le présent dossier des états financiers sont exprimées en euros comme monnaie de compte et les situations financières, patrimoniales, économiques, les notes d’information/commentaire et les tableaux explicatifs sont exposés en milliers d’euros. Les arrondissements ont été effectués en tenant compte des dispositions indiquées par la Banque d’Italie. Les tableaux utilisés dans les présents états financiers sont conformes aux prescriptions de la Circulaire de la Banque d’Italie n° 262/2005 telle qu’elle a été modifiée . Ces tableaux fournissent, outre la donnée comptable au 31 décembre 2017, l’information analogue comparative telle que publiée dans les états financiers au 31 décembre 2016. Les tableaux ne reprennent pas les postes non affectés de l’exercice actuel et de l’exercice précédent. Étant donné qu'il n’est pas possible d’effectuer une comparaison parfaite des données comptables au 31 décembre 2017 avec la période précédente, dans le Rapport de gestion, les données patrimoniales et économiques relatives au 31 décembre 2016 ont été réexposées afin de tenir compte de l’absorption de Banca Popolare di Bergamo Spa, Banco di Brescia Spa, Banca Popolare di Ancona Spa, Banca Carime Spa et Banca di Valle Camonica Spa, opération qui a eu lieu en février 2017 avec prise d’effet comptable au 1 er janvier 2017. Par souci d’exhaustivité, il est signalé que, pour l’établissement des présents états financiers, il a notamment été pris acte des documents suivants : — document conjoint Banque d’Italie/Consob/Isvap n° 4 du 3 mars 2010 en ce qui concerne en particulier la note d’information en matière de dépréciation des fonds de commerce et des actifs disponibles à la vente ; — document ESMA du 5 octobre 2015 « Orientations – Indicateurs alternatifs de performance » visant à promouvoir l’utilité et la transparence des Indicateurs alternatifs de performance inclus dans les tableaux d’information ou dans les informations règlementées ; document ESMA du 27 octobre 2017, « European common enforcement priorities for 2017 financial statements » visant à promouvoir une application homogène des normes comptables IAS/IFRS, pour assurer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers, en déterminant certains thèmes particulièrement significatifs pour les états financiers au 31 décembre 2017 des sociétés européennes cotées, et ce également eu égard aux conditions actuelles du marché . Normes comptables . — En matière de phases de classification, d’évaluation et de suppression, les normes comptables exposées dans la Partie A.2 sont les mêmes que celles adoptées pour la rédaction des états financiers relatifs à l’exercice 2016. Lorsqu’il est impossible d’évaluer avec précision certains éléments des états financiers, l’application de ces normes comporte parfois l’adoption d’estimations et d’hypothèses pouvant peser significativement sur les valeurs inscrites au bilan et au compte de résultat. Réaffirmant que l’utilisation d’estimations raisonnables est une partie essentielle de l’établissement des états financiers, nous signalons ci-après les postes des états financiers qui ont plus particulièrement fait l’objet d’estimations et d’hypothèses : — évaluation des créances ; — évaluation d’actifs financiers non cotés sur des marchés actifs ; — évaluation d’actifs incorporels à durée d’utilité indéfinie et de participations ; — quantification des provisions pour risques et charges ; — quantification de l’impôt différé ; — définition de la part d’amortissement des actifs corporels et incorporels ayant une durée d’utilité définie ; — évaluation des provisions pour indemnités de fin de carrière. Il convient de souligner qu’une estimation peut être corrigée à la suite de changements dans les circonstances sur lesquelles elle s’était basée ou à la suite de nouvelles informations ou, encore, d’une plus grande expérience. L’éventuelle variation de l’estimation est appliquée de façon prospective et a donc un impact sur le compte de résultat de l’exercice dans lequel se produit le changement et, éventuellement, sur celui des exercices futurs. À ce sujet, il est signalé que l’exercice 2017 n’a pas été caractérisé par des changements dans les critères d’estimation déjà appliqués pour l’établissement des États financiers au 31 décembre 2016. Notamment en ce qui concerne l’évolution réglementaire des normes comptables internationales IAS/IFRS, il est signalé ce qui suit. Normes comptables internationales en vigueur depuis 2017 . — Le 9 novembre 2017, la Commission européenne a publié les Règlements suivants : — Règlement (UE) n° 1989/2017 qui homologue certains amendements à la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat » en ce qui concerne en particulier la comptabilisation d’actifs fiscaux différés et, plus en détail, afin de préciser la comptabilisation de ces actifs en ce qui concerne des instruments de dettes évalués à la juste valeur ; — Règlement (UE) n° 1990/2017 qui homologue certains des amendements à la norme IAS 7 « État des flux de trésorerie » afin de promouvoir l’amélioration de l’information relative aux actifs de financement d'une entité. L’adoption des mesures susmentionnées n’a pas eu d’effets sensibles sur les états financiers du Groupe UBI. Normes comptables internationales avec application après 2017 . — Le 29 octobre 2016 la Commission européenne a publié : le Règlement (UE) n° 1905/2016 qui homologue la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », publiée par l’IASB le 28 mai 2014 . Le 29 novembre 2016 la Commission européenne a publié : le Règlement (UE) n° 2067/2016 qui homologue la norme IFRS 9 « Instruments financiers », publiée par l’IASB le 24 juillet 2014. Pour plus de détail concernant les prévisions de ces normes nous renvoyons à la description à suivre dans le présent chapitre. Le 9 novembre 2017, la Commission européenne a homologué les Règlements suivants : — Règlement (UE) n° 2017/1986 qui adopte l’IFRS 16 Contrats de location , visant à améliorer la comptabilisation des contrats de location . Pour obtenir des informations plus détaillées, voir la suite du présent chapitre ; — Règlement (UE) n° 2017/1987 qui adopte les amendements à l’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients de l’IFRS 15. Les modifications visent à préciser certaines exigences et à faciliter la transition pour les entreprises qui appliquent la norme ; — Règlement (UE) n° 2017/1988 qui adopte les amendements à l’IFRS 4 « Application conjointe de l’IFRS 9 Instruments financiers » et de l’IFRS 4 « Contras d’assurance » . Normes comptables internationales non homologuées au 31 décembre 2017 : Norme (IAS/IFRS) Modifications Date de publication Interprétation (SIC/IFRIC) IFRS 14 Comptes de report réglementaires 30/01/2014 IFRS 10, IAS 28 Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise 11/09/2014 IFRS 2 Amendements à l’IFRS 2 : Paiement fondé sur des actions 20/06/2016 IFRIC 22 Interprétation de l’IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée 08/12/2016 IAS 40 Amendement à l’IAS 40 : Immeubles de placement 08/12/2016 IFRS 17 Contrats d’assurance 18/05/2017 IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux 07/06/2017 IFRS 9 Amendements à l’IFRS 9 : Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative 12/10/2017 IAS 28 Amendement à l’IAS 28 : Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises 12/10/2017 IFRS 3, IFRS 11, IAS 12, IAS 23 Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2015 - 2017 12/12/2017 Les normes susmentionnées ne sont pas pertinentes aux fins de l’établissement des états financiers au 31 décembre 2017 étant donné que leur application est subordonnée à l’homologation, par la Commission européenne, par l’émission de Règlements communautaires spécifiques . Le projet IFRS 9 dans le Groupe UBI BANCA . — Avec la publication au Journal officiel n° 323 de l’Union européenne, du 29 novembre 2016, du règlement UE 2016/2017 de la Commission européenne, le processus de l’homologation de la norme comptable IFRS 9 « Instruments financiers » qui, à compter du 1 er janvier 2018, remplacera l’IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » a été achevé. Lors du Rapport intermédiaire de gestion au 31 mars 2018, première situation comptable consolidée rédigée conformément aux prévisions de l’IFRS 9, la note d’information complète, de nature qualitative et quantitative, relative à la transition à ladite norme, concernant les impacts globalement définis lors de la première application (le FTA) sera fournie. La note d'information reportée ci-après, conformément aux prévisions du document ESMA susmentionné « European common enforcement priorities for 2017 financial statements » ainsi que de l’IAS 8 , fournit par conséquent, subdivisée pour les thématiques de la norme, les preuves détaillées les plus significatives découlant des différentes phases de projet, conjointement à l'indication des principaux impacts de nature qualitative et de l’estimation provisoire des impacts de nature quantitative, ces derniers exprimés en termes de plage de points de base sur le Cet1 au 31 décembre 2017. L’IFRS 9, en ce qui concerne les instruments financiers, établit les nouvelles prévisions en matière de : — « Classification et évaluation » ; — « Dépréciation » ; et — « Comptabilité de couverture générale ». Renvoyant aux notes d’information précédentes en la matière en ce qui concerne les prévisions principales de la nouvelle norme, il est signalé que le Projet de transition à l’IFRS 9 du Groupe UBI Banca, qui a démarré au cours du second semestre 2015 et est à ce jour pratiquement achevé, à l’exception de certaines activités relatives à la mise en œuvre de la phase de transition à la nouvelle norme (la First Time Adoption – FTA) et au fonctionnement à plein régime de celle-ci, sur le point de se terminer. Le projet de transition s’est articulé autour des trois axes d’activité suivants : — Évaluation ; — Conception ; — Mise en œuvre. Phase d’Évaluation . — La phase d’Évaluation, visant à évaluer les impacts potentiels de la nouvelle norme en ce qui concerne les aspects réglementaires, les modèles de risque, l’administration, l’organisation, les applications TI et les affaires, avait été engagée au cours du second semestre 2015 et s’est achevée au cours du premier trimestre 2016. Cette phase avait pour objectifs principaux : — l’identification des modifications réglementaires et comptables et la définition préliminaire consécutive des orientations comptables pour les aspects nécessaires ; — l’identification des impacts préliminaires en termes d’affaires, modèles de risque, organisation et TI ; — la définition des critères pour l’inscription et le transfert des instruments financiers, en particulier des crédits, parmi les trois différentes phases prévues par l’IFRS 9 sur la base de la qualité de crédit, avec estimation consécutive différente de l’évaluation des valeurs comptables correspondantes (12 month expected credit loss vs. lifetime expected credit loss). Phase de Conception . — L’activité de Conception, qui s’est déroulée tout au long de l’exercice 2016, avait pour objectif le développement des activités suivantes : — définition détaillée des politiques comptables ; — élaboration des modèles de risque ; — définitions des spécifications techniques pour les systèmes TI et les processus ; — gestion des mises à jour règlementaires et des spécificités demandées par le Regulator ; — définition des spécificités détaillées dans le domaine de l’organisation. Phase de Mise en œuvre . — L’architecture du Projet prévoyait, comme dernière phase, l’activité de Mise en œuvre, engagée début 2017, ayant pour objectif l’exécution des interventions identifiées et définies dans les étapes de projet précédentes. Cette phase avait pour objectif de : — partager, avec l’ensemble des structures opérationnelles impliquées, les analyses et les résultats obtenus au cours de la phase de Conception ; — mettre en œuvre dans les processus et dans les procédures d’entreprise les choix et les interprétations de norme opérés au cours des phases d’Évaluation et de Conception ; — consolider les politiques comptables de détail en fonction des preuves découlant des clarifications réglementaires reçues des Autorités de Contrôle ; — mettre en œuvre les activités préalables à la First Time Application (FTA) de la norme en question. En l’état actuel, certaines interventions informatiques liées à des choix méthodologiques qui ont été consolidés au cours du dernier trimestre 2017 sont sur le point de se terminer. Ceci étant dit, les preuves de nature qualitative et quantitative les plus significatives sont présentées ci-après. Classification et évaluation . — En ce qui concerne plus précisément les nouvelles prévisions en matière de classification des actifs financiers prévues par l’IFRS 9, les activités du projet se sont principalement concentrées : — sur la définition du modèle commercial avec lequel le Groupe entend gérer les actifs financiers inscrits dans les états financiers ; ainsi que, — sur un examen détaillé des instruments financiers du portefeuille afin d’identifier, éventuellement, des actifs financiers dont les caractéristiques des flux de trésorerie ne permettent pas la classification au Coût amorti et doivent par conséquent être évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat. En ce qui concerne le modèle commercial, il est signalé que, une fois conclue l’activité d’analyse et de recensement des différentes modalités selon lesquels sont gérés les instruments financiers afin de générer des flux de trésorerie, le Groupe a défini les modèles commerciaux relatifs à la gestion des actifs financiers, confirmant par ailleurs essentiellement la stratégie de gestion des portefeuilles appliquée en vertu de l’IAS 39, cohérents avec la Propension au risque du groupe, en associant les différents portefeuilles d’instruments financiers à ces modèles commerciaux en fonction de paramètres spécifiques. À ce sujet, vue l’importance stratégique des modèles commerciaux conformément à l’IFRS 9, le Groupe s’est doté d’une politique spécifique en matière de définition des modèles commerciaux . Plus précisément, en ce qui concerne notamment le secteur titres , il est indiqué ce qui suit : — Titres de dette . Le Groupe détient de tels instruments, conformément aux logiques de gestion propres aux modèles commerciaux « Hold to Collect » et « Hold to Collect&Sell », à l’exception de certains titres détenus à des fins de trading et par conséquent associés au modèle commercial « Autres ». L’affectation de ces titres dans les différents portefeuilles conformément à l’IFRS 9 est effectuée, sur la base des logiques de gestion susmentionnées, en tenant également compte : des dimensions du banking pool prévues dans le Plan industriel 2017-2020, des caractéristiques des titres (en termes, à titre d’exemple, de vie résiduelle), ainsi que des logiques d’entreprise en termes de rémunération du personnel. Cette affectation, en termes de dimensionnement des portefeuilles pouvant être associés aux différents Modèles commerciaux, est définie conformément aux mesures de capital affecté visé dans le Risk Appetite Framework (RAF) du Groupe. Enfin, il est signalé que seule une partie extrêmement limitée de titres de dette ne dépasse pas, en fonction de leurs caractéristiques objectives, le Solely Payment Principal Interest Test (SPPI Test) et ceux-ci seront par conséquent classé dans les actifs FVTPL et donc obligatoirement évalués à la juste valeur avec un impact au compte de résultat ; — titres de capital . Ceux-ci sont associés au modèle commercial « Autres », avec une évaluation consécutive à la juste valeur avec un impact des variations de valeur sur le compte de résultat, à l’exception des titres afférents au portefeuille des participations qui constituent des « intéressements participatifs » , pour lesquels le Groupe a décidé d’utiliser la « OCI election », c’est-à-dire la possibilité de les évaluer à la juste valeur avec comptabilisation des variations de valeur dans le tableau OCI (lire dans les capitaux propres ), en considérant que cette modalité d’évaluation est la plus adaptée pour refléter les finalités et les logiques pour lesquelles l’instrument d’equity a été souscrit. Par souci d’exhaustivité de l’information, il est signalé que les parts de fonds d’investissement, qu'ils soient ouverts ou fermés, sont associées au modèle commercial « Autres » selon que le Groupe gère ces actifs en vue de leur valorisation sur la base de la juste valeur. En ce qui concerne les créances , étant donné que le Groupe UBI exerce principalement une activité de banque traditionnelle et détient un portefeuille emplois sous-jacents ayant pour finalité de financer des particuliers et des entreprises dans le cadre de leur activité d’entreprise ainsi que familiale, le modèle commercial « Hold to Collect » est le principal pour la gestion de la quasi-totalité de ceux-ci en continuité substantielle avec ce qui est fait en vertu de l’IAS 39. Par la suite, le Groupe a décidé d’associer au modèle commercial « Hold to Collect&Sell » les prêts syndiqués, qui seront octroyés dans le futur, qu’il entend céder à des tiers et pour lesquels, par conséquent, la décision d’octroi correspondante envisage cette modalité de gestion. Ventes cohérentes avec le modèle commercial « Hold to Collect » Le Groupe a défini, dans un Règlement interne spécifique, les règles opérationnelles relatives à la détermination des seuils pour considérer comme cohérentes avec le modèle commercial « Hold to Collect » les ventes d'instruments financiers, ceux-ci étant des titres de dette ou des créances. Les règles du Groupe UBI, en ce qui concerne en particulier leur « importance », prévoient des critères très stricts afin de considérer comme admissibles des ventes effectuées pour des raisons différentes de celles spécifiquement prévues par la norme . Solely Payment Principal Interest Test (SPPI Test) En ce qui concerne les caractéristiques objectives des instruments financiers, les actifs financiers sont testés grâce au Solely Payment Principal Interest Test (SPPI Test), ainsi que, en présence de clauses qui comprennent le « modified time value of money », grâce au « Benchmark Test » . L’approche du Groupe concernant le SPPI Test prévoit, dans le cas du portefeuille de crédits, sa subdivision en : 1) produits « standard », généralement commercialisés via le réseau, et 2) produits « non standard, généralement personnalisés sur la base des exigences spécifiques de la contrepartie. En outre, cette répartition a été adaptée à l’identification de la solution organisationnelle et applicative plus efficiente. En ce qui concerne les modalités d’exécution du test à plein régime, le Groupe UBI prévoit : – pour les produits « standard », la réalisation du test par type de produit et donc l’introduction du test au moment de la fabrication du produit avec rappel automatique du résultat de la vérification lors de chaque octroi ; – pour les produits « non standard », la réalisation du test à chaque rapport ; – pour les produits titres de dette, la réalisation du test à chaque rapport. Les modalités de réalisation du test se basent sur l’utilisation du lending tool , c’est-à-dire un questionnaire structuré en termes d’« arbre décisionnaire » qui, sur la base des réponses données, fournit un retour sur la possibilité de classer l’actif financier dans la catégorie Hold to Collect, avec évaluation consécutive au Coût amorti. En ce qui concerne le Benchmark Test , pour tous les actifs financiers caractérisés par des clauses contractuelles qui exigent cette vérification, l’exécution du test est prévue selon des modalités substantiellement automatiques, par la constitution d'une grille, qui puisse expliquer le résultat pour chaque cas éventuel d’incohérence/de difformité entre la période de réévaluation du taux contractuel et sa période de paiement : cette grille est soumise à une mise à jour périodique et peut être consultée au moment de l’octroi. En fonction des caractéristiques du portefeuille produits existant et le Groupe n’ayant pas revu structurellement les logiques avec lesquelles les actifs financiers sont actuellement gérés, les modifications en termes de classification ne sont pas significatives. Les impacts quantitatifs approximativement estimés de ces modifications concernent principalement le reclassement comptable de certains titres de dette : – précédemment classés dans les « Actifs financiers disponibles à la vente », qui conformément à l’IFRS 9 sont associés au modèle commercial « Hold to Collect » et sont par conséquent évalués au Coût amorti ; – précédemment classés dans les « Actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance », qui conformément à l’IFRS 9 sont associés au modèle commercial « Hold to Collect and Sell » et sont par conséquent évalués à la juste valeur (avec comptabilisation des variations de valeur dans le tableau OCI). Des impacts tout à fait négligeables sont attribuables à l’évaluation à la juste valeur des titres de dette et des créances qui, ne dépassant pas le Solely Payment Principal Interest Test, doivent obligatoirement être évalués à la juste valeur. — Modification : En matière de modification des flux financiers contractuels, l’IFRS 9 prévoir que lorsque ces flux sont renégociés, ou autrement modifiés, et que la renégociation ou la modification ne donne pas lieu à l’annulation comptable (lire derecognition ) de l’actif financier, l’entité doit calculer la valeur actuelle des flux financiers renégociés ou modifiés de l’actif financier et comptabiliser au compte de résultat la différence entre cette valeur et la valeur comptable brute antérieure à la modification. Autrement, en cas de modification « substantielle » desdits flux, l’entité doit éliminer comptablement l’actif financier modifié et procéder à l’inscription d’un nouvel actif financier sur la base des nouvelles prévisions contractuelles. En ce qui concerne l’acception du terme « substantiel », le Groupe UBI a établi ce qui suit : – modification envers les contreparties qui présentent des difficultés financières : l’acception donnée au terme « substantiel » est essentiellement qualitative en termes de nature de celle-ci étant donné qu’elle vise à maximiser le recouvrement de l’exposition initiale ; – modification de nature « commerciale » : l’acception donnée au terme « substantiel » est de nature tant qualitative que quantitative étant donné que, en général et également en fonction des prévisions réglementaires italiennes actuelles (dites « Bersani ») applicables au cas des emprunts à des particuliers, celle-ci concernant la révision du taux d'intérêt afin de le réaligner à celui actuel de marché. En ce qui concerne en particulier l’acception quantitative du terme, le Groupe UBI évalue la substantialité de la modification contractuelle sur la base de la variation en pourcentage des flux de trésorerie de l’instrument financier avant et après la modification. L’application des prévisions en matière de modification a, lors de la première application, des impacts approximativement estimés essentiellement afférents à l’annulation comptable de ces actifs, en fonction de l’importance des modifications apportées à leurs conditions contractuelles et, plus précisément, à la comptabilisation dans une réserve de capitaux propres spécifique du coût amorti résiduel sur lesdits actifs. Dépréciation . — Les aspects les plus interprétatifs de la norme, identifiés pendant les activités du projet, concernant les modalités de calcul de la dépréciation des actifs financiers (créances et titres), associées au modèle commercial « Hold to Collect » (et donc classés dans les actifs financiers évalués au Coût amorti) ou au modèle commercial ‘Hold to Collect and Sell » (et évalués à la juste valeur avec impact des variations de valeur dans le tableau OCI), concernent : – à la phase d’affectation des instruments financiers en fonction de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit ; et – à l’inclusion de scénarios dits de forward looking dans la définition de la phase d’affectation et dans la détermination de l’Expected Credit Loss (ECL) . — Affectation par phase : Aux fins de l’affectation des expositions dans les différentes phases à la date de première application de la norme, les expositions performing sont classées dans les phases 1 et 2, contrairement aux expositions non performing qui sont affectées dans la phase 3. En ce qui concerne ces dernières expositions, il est spécifié que le Groupe UBI s’aligne sur la définition visée à la Circulaire n° 262/2005 de la Banque d’Italie, à savoir que celles-ci correspondent à la somme de : expositions arrivées à échéance, manquements probables et créances en souffrance tels que définis par les dispositions en vigueur en matière de Contrôle. Ceci étant dit, il est précisé que le modèle d’affectation par phase du groupe, basé sur une logique à chaque rapport, aux fins de la mesure de l’augmentation significative du risque de crédit, de la date de première inscription de l’instrument financier à celle d’évaluation, prévoit l’utilisation tant de critères qualitatifs que quantitatifs. Plus précisément, le passage, d'un instrument financier, de la phase 1 à la phase 2 est déterminé, à titre d’exemple, lorsque l’une des variables suivantes a lieu : – découvert de contrepartie >30 jours avec un seuil de signification de 5 % ; – octroi d'une mesure de forbearance ; – variation de la Probability of Default (PD) life time. Par la suite, le Groupe a décidé de : – repousser la présomption selon laquelle une position échue depuis au moins 30 jours doit être automatiquement classée à la phase 2, uniquement en ce qui concerne les crédits afférents à des secteurs d’activité spécifiques ; – exercer, en phase de FTA ainsi qu’à plein régime, et dans la limite du portefeuille Titres Sovereign seulement, en considérant les caractéristiques propres des titres du portefeuille, la « Low Credit Risk Exemption » ; – utiliser la méthode FIFO (First In-First Out), afin de comparer, pour chaque tranche de titres de dette acquise, la qualité de crédit initiale celle-ci avec celle qui lui est attribuée à la date de reporting. Estimation de l’Expected Credit Loss et inclusion des scénarios forward looking L’IFRS 9 prévoit, en ce qui concerne les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés au moment de l’achat (ou à l’origine), que la comptabilisation de corrections sur créances attendues soit déterminée sur la base d’une des méthodes suivantes : – actifs classés dans la phase 1 : en l’ajustant au montant de la perte sur créances attendue au cours des 12 prochains mois (perte attendue qui résulte d’événements de default sur l’actif financier jugés possibles dans les 12 mois suivant la date de la période de référence). Cette méthode doit être appliquée lorsque, à la date des états financiers, le risque de crédit n’a pas augmenté de manière significative par rapport à la comptabilisation initiale ou n’est pas jugé bas (« Low Credit Risk Exemption ») ; ou, – actifs classés dans la phase 2 ou 3 : en l’ajustant au montant de la perte sur créances attendue pendant toute la durée d’utilité de l’instrument (perte attendue qui résulte d’événements de default sur l’actif financier jugés possibles tout au long de la durée d’utilité de l’actif financier). Cette méthode doit être appliquée si l'on constate, en ce qui concerne chaque exposition, une augmentation significative du risque de crédit après la comptabilisation initiale. — Phase 1 et 2 : En ce qui concerne en particulier la prévision de la norme comptable visant à incorporer dans l’estimation des pertes attendues des scénarios forward looking y compris de type macroéconomique, le Groupe UBI a décidé de les inclure, tout comme les prévisions relatives aux évolutions géosectorielles (dans le cadre desquelles la contrepartie opère), dans des modèles internes déjà disponibles développés aux fins du Stress Test sur le risque de crédit qui ont déjà fait l’objet d’ajustements nécessaires afin de les rendre compatibles avec les prévisions spécifiques de la nouvelle norme. Ces modèles envisagent l’utilisation de scénarios « most likely », c’est-à-dire l’utilisation du scénario jugé le plus probable, conjointement à des scénarios « upside » et « downside », à chacun desquels est associé un pourcentage d’occurrence. Ces scénarios sont cohérents avec ceux envisagés aux fins du budget et de l’affectation du capital. — Phase 3 : En ce qui concerne en particulier l’inclusion d’éléments forward looking, dans l’estimation de l’expected credit loss, il est signalé, en ce qui concerne les positions en « souffrance », que leurs règles d’évaluation analytique, développées dans une optique « gone concern », incluent des éléments forward looking dans l’estimation des pourcentages d’abattement de la valeur de l’immeuble placé en garantie (estimées sur les expertises actualisées ou sur le rapport du Conseiller technique), ainsi que, au moment de l’application de l’IFRS 9, l’introduction de scénarios spécifiques alternatifs du recouvrement des expositions, en tenant compte du fait que le Groupe prévoit de vendre dans un délai raisonnable un stock déterminé de créances en souffrance à un tiers tant afin de maximiser les flux de trésorerie qu’en ce qui concerne une stratégie de gestion spécifique de la créance détériorée. Par conséquent, l’estimation de l’ECL reflète non seulement le recouvrement par la gestion ordinaire du crédit mais également la présence du scénario de vente et donc des flux de trésorerie dérivant de ladite vente. La volonté d'inclure des « scénarios de vente » dans le modèle de dépréciation IFRS 9 est représentée en partie par la stratégie d’entreprise de recouvrement historiquement observée des expositions, mais principalement par celle future, conformément à la « NPL strategy » du Groupe UBI. Les prévisions de la nouvelle norme en matière de dépréciation ont, au moment de la première application, des impacts approximativement estimés essentiellement afférents à : – estimation de l’ECL sur les positions performing classées dans les phases 1 et 2 ; – estimation de l’ECL sur les positions non performing classées dans la phase 3 ; – estimation de l’ECL sur les titres de dette . Comptabilité de couverture . — En ce qui concerne en particulier les nouvelles prévisions en matière de Comptabilité générale de couverture, le Groupe UBI Banca, en attendant que l’IASB mette la touche finale aux nouvelles règles relative au Macrohedging, a décidé de recourir à l’option « opt-out » c’est-à-dire à la possibilité, conformément à ce qui est effectué actuellement, de continuer à appliquer les prévisions de l’IAS 39 (carve out) . Enfin, par souci d’exhaustivité de l’information, il est signalé ce qui suit : — en ce qui concerne la période transitoire au cours de laquelle les systèmes et les procédures comptables gèrent simultanément les données conformément à l’IAS 39 conjointement aux données conformément à l’IFRS 9, il est signalé que le Groupe UBI Banca a réalisé, au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2017, une série de simulations relatives aux différents aspects de mise en œuvre de l’IFRS 9 visant à en mesurer les impacts ainsi qu’à en vérifier le fonctionnement effectif ; — en ce qui concerne la thématique de la première application de la norme en ce qui concerne la réexposition des données des périodes précédentes, non requise par les prévisions de l’IFRS 9, le Groupe a choisi de ne pas procéder à leur établissement ; — en ce qui concerne les dispositions transitoires, visées au règlement (UE) 2017/2395, visant à atténuer l’impact de l’introduction de l’IFRS 9 sur les fonds propres, en particulier en ce qui concerne les provisions plus importantes pour les pertes estimées sur créances , le Groupe UBI a décidé de faire usage de l’option permettant d’inclure une partie de celles-ci dans les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) pour la période transitoire de cinq ans. Le tableau ci-dessous reprend les impacts de nature quantitative, estimés provisoirement et décrits ci-dessus, relatifs à la première application de la norme en question. Thématique de la norme Point de base sur le Cet1 (au 31 décembre 2017) Classificationetmeasurement 34,1 Modification accounting -32,8 Dépréciation -7,2 Total impacts (avant toute déduction de l’effet fiscal) -5,9 Comme cela a déjà été dit, à l’occasion du Rapport intermédiaire de gestion au 31 mars 2018, la note d’information relative aux impacts, de nature qualitative et quantitative, globalement définis au moment de la première application (la FTA) sera fournie. L’IFRS « produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » . — La norme comptable IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » remplace, à compter du 1er janvier 2018, les normes IAS 18 « Produits » et IAS 11 « Contrats de construction », ainsi que les interprétations IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Accords de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d'actifs provenant de clients » et SIC 31 « Produits des activités ordinaires - Opérations de troc impliquant des services de publicité ». La norme établit un nouveau modèle de comptabilisation des produits basé sur cinq étapes, applicable à tous les contrats conclus avec les clients à l’exception : — des contrats de location relevant du champ d’application de l’IAS 17 ; — des contrats d’assurance relevant du champ d’application de l’IFRS 4 ; — des instruments financiers et des autres droits et obligations relevant du champ d’application respectivement de l’IFRS 9, IFRS 10, IFRS 11, IAS 27 et IAS 28. Ces cinq étapes, fondamentales pour la comptabilisation des produits selon le nouveau modèle sont : — l’identification du contrat avec le client ; — l’identification des obligations de résultat du contrat ; — la détermination du prix ; — l’affectation du prix aux obligations de résultat du contrat ; — les critères d’inscription du produit lorsque l’entité satisfait à chaque obligation de résultat. En plus de l’application de l’IFRS 15, en ce qui concerne les composantes de revenu, principalement de commission, dérivant des contrats avec les clients et ne relevant pas des champs d’application susmentionnés, il conviendra d’effectuer les évaluations suivantes pour déterminer si : — les prix des transactions correspondantes, éléments variables compris, devront être alloués à une ou plusieurs obligations de résultat ; — les obligations de résultat sont satisfaites « over time » ou « point in time » ; — le produit devra être présenté sur une base brute ou nette en fonction du rôle de « mandant » ou d’« agent » exercé par l’entité dans la transaction. Sur la base de l’analyse des prévisions réglementaires de la norme, ainsi que des principaux cas contractuels relevant de celles-ci, les impacts de nature quantitative provisoirement estimés dérivant de la première application ne sont pas significatifs. Par conséquent, les effets principaux sont représentés par une plus grande demande d'information prévue par la nouvelle norme. À l’occasion du Rapport intermédiaire de gestion au 31 mars 2018, première situation comptable établie conformément aux prévisions de l’IFRS 15, les informations détaillées concernant les impacts de nature quantitative découlant de la première application du principe en question seront fournies. L’IFRS 16 « contrats de location » . — La norme comptable IFRS 16 « Contrats de location » remplacera, à compter du 1er janvier 2019, l’actuelle norme IAS 17 « Contrats de location ». En particulier, la norme introduit de nouvelles prévisions en matière de comptabilisation des contrats de location par les locataires (les utilisateurs des biens soumis aux contrats de location) qui se basent sur la définition de contrat de location entendu comme un contrat qui confère au locataire le droit d’utiliser le bien identifié pendant une période de temps déterminée en échange d’une rétribution. En fonction de cela, le locataire inscrit le droit d’utilisation (du bien sous-jacent au contrat) parmi les actifs, soumis par la suite à l’amortissement, en contrepartie de l’inscription d’un passif financier équivalent à la valeur actuelle des « paiements de location » ou bien de tous les paiements fixes attendus à verser au loueur au cours de l’échéance résiduelle du contrat. Le Groupe a effectué une analyse des principales innovations introduites par la norme en question et, au cours de l’exercice 2018, procèdera à l’analyse détaillée des contrats conclus en qualité de bailleur/locataire, pouvant constituer une « Location », aux termes des prévisions de l’IFRS 16. Une fois ces activités effectuées, le Groupe engagera une phase de conception et de mise en œuvre, qui devra se terminer d’ici la fin de l’exercice 2018, aux fins de l’application de la nouvelle norme à compter de l’exercice 2019. Les mises à jour relatives à l’évolution de cette analyse seront fournies dans le Rapport financier semestriel le 30 juin 2018. Section 3 . Événements postérieurs à la date de référence des états financiers . — En ce qui concerne les dispositions de l’IAS 10, il est indiqué qu’après le 31 décembre 2017, date de référence des états financiers de l’exercice, jusqu’au 8 février 2018, date à laquelle le projet d’états financiers a été autorisé par le Conseil de Gestion lors de la présentation au Conseil de Surveillance, aucun fait ne s’est produit pouvant donner lieu à une rectification des données figurant aux états financiers. À titre informatif nous signalons les évènements suivants : — 8 janvier 2018 : une émission « dual tranche » d’Obligations bancaires garanties à 6,5 et 12 ans, toutes les deux à taux fixe, a été effectuée pour un total de 1 milliard d’euros à valoir sur le Programme Covered Bond de 15 milliards d’euros existant dans le Groupe, garanti par UBI Finance Srl. Des ordres ont été collectés pour un montant global de près de 1,3 milliard, supérieur de 30 % au montant prévu pour l’émission, en témoignage de la confiance des investisseurs. Après l’affectation proportionnelle à différents investisseurs, l’opération s’est conclue comme suit : – émission d'une tranche de 500 millions à 6,5 ans ayant comme date de règlement le 15 janvier 2018, date d’échéance le 15 juillet 2024 et coupon de 0,5 % (équivalent à un spread de 10 points base au-dessus du taux mid-swap à 6,5 ans et à un spread négatif d’environ 69 points de base sur le BTP correspondant) payable à terme échu le 15 juillet de chaque année. Le prix final a été fixé à 99,473 % ; – émission d'une seconde tranche de 500 millions à 12 ans ayant comme date de règlement le 15 janvier 2018, date d’échéance le 15 janvier 2030 et coupon de 1,25 % (équivalent à un spread de 30 points base au-dessus du taux mid-swap à 12 ans et à un spread négatif d’environ 93 points de base sur le BTP correspondant) payable à terme échu le 15 janvier de chaque année. Le prix final a été fixé à 98,932 % ; — 11 janvier 2018 : sur la base du Protocole d’accord du 11 décembre 2016 qui prévoyait l’homogénéisation des contrats de travail y compris pour les Société du Groupe, UBI Banca en qualité de Chef de groupe a conclu, au nom et pour le compte des Sociétés concernées, l’Accord avec les Organisations syndicales pour l’avenant de IW Bank, Prestitalia, UBI Factor, UBI Leasing et UBI Pramerica SGR. La nouvelle règlementation sera appliquée à partir du 1 er mars 2018, à l’exception de Prestitalia (1 er juillet 2018) ; — 1 er février 2018 : en raison de l’Accord-cadre du 26 octobre 2017, qui prévoyait la future application de la règlementation contractuelle de second niveau en vigueur au sein d’UBI Banca vis-à-vis des salariés des Nouvelles Banques rachetées, sur la base de modalités et d'un calendrier devant être identifiés avec un accord syndical, la Chef de groupe a signé avec les Représentations syndicales un procès-verbal spécifique qui établit l’harmonisation progressive de la réglementation d’entreprise d’ici 2020. Section 4 . Autres aspects : Test de dépréciation du fonds de commerce . — Le fonds de commerce d’UBI Banca est lié aux fonds de commerce qui appartenaient précédemment aux « anciennes Banques du réseau », incorporées courant 2016 et 2017 dans la Chef de groupe. Par conséquent, ce fonds de commerce coïncide avec le fonds de commerce affecté au segment banking dans les états financiers consolidés d’UBI Banca. Aux fins du test de dépréciation du fonds de commerce dans les états financiers individuels, étant donné que le fonds de commerce est lié dans son intégralité au segment banking , nous avons choisi de transposer le résultat du test de dépréciation dans les états financiers consolidés, qui n’ont pas subi de pertes durables de valeur. En ce qui concerne le test de dépréciation des participations, leur valeur de charge est soumise au test de dépréciation afin de vérifier l’éventuelle existence de réductions de valeur. Ce test exige la vérification du fait que la valeur comptable à laquelle est inscrite chaque participation n’est pas supérieure à la plus élevée des valeurs suivantes : valeur d’utilité et juste valeur, après déduction des coûts de vente. La configuration de valeur adoptée aux fins du test de dépréciation est représentée par la valeur d’utilité, estimée comme suit : — Valeur d’utilité participation i-ème = — + Valeur d’utilité découlant du test de dépréciation dans les états financiers consolidés de la CGU i-ème — + Valeur de charge des sociétés liées de la participation i-ème — + Plus-values inexprimées sur les sociétés liées — + Dividende en cours de distribution Les valeurs d'utilité des participations sont égales aux valeurs correspondantes des CGU auxquelles est prudemment ajoutée la valeur de charge des participations détenues à l’actif de la legal entity spécifique soumise au test de dépréciation et les éventuelles plus-values sur les sociétés liées. Le dividende en cours de distribution est ajouté à la valeur ainsi obtenue. Le test de dépréciation des participations détenues par UBI Banca dans les états financiers individuels présente des pertes de valeur pour UBI Leasing et pour UBI Factor, de 64,2 millions d’euros et de 2,7 millions d’euros respectivement. Évaluation des parts du Fonds Atlante . — Comme cela a été indiqué dans les Notes d’explication du Rapport financier semestriel au 30 juin 2017, au 1 er janvier 2017 il existait une valeur de charge de l’investissement dans le Fonds Atlante, inscrite au poste « Actifs financiers disponibles à la vente », de 89,3 millions d’euros ainsi qu'un engagement de 37,7 millions d’euros. Au cours du deuxième et du quatrième trimestres 2017, UBI Banca a versé, de l’engagement résiduel susmentionné, un montant global de 22 millions, dans le but de financer d’autres opérations du Fonds . Le 23 juin, suite à la difficulté persistante de Veneto Banca et de Banca Popolare di Vicenza en termes d’exigences de capital réglementaire, la BCE a constaté pour les deux Banques la défaillance ou le risque de défaillance, en envoyant une communication appropriée au Comité de résolution unique (Single Resolution Board – SRB), lequel est arrivé à la conclusion que les conditions pour l’ouverture d'une procédure de règlement vis-à-vis des deux Établissements n’étaient pas satisfaites et, par conséquent, que les Banques auraient été liquidées sur la base des procédures d'insolvabilité prévues par l’État italien. À la suite de l’ouverture de la procédure de liquidation forcée administrative, le 26 juin Intesa Sanpaolo a signé avec les commissaires liquidateurs des deux Banques vénitiennes le contrat d’achat, au prix symbolique de 1 euro, de certains actifs et passifs, ainsi que de certaines relations juridiques, des deux Établissements. De ce fait et du fait de la remise à zéro consécutive de la valeur des participations détenues par le Fonds Atlante, la correction de valeur de la part détenue dans ledit Fonds est inscrite au compte de résultat des États financiers au 31 décembre 2017 d’UBI Banca, pour la partie afférente à l’investissement de ce Fonds dans Veneto Banca et Banca Popolare di Vicenza, pour un montant de 89,3 millions d’euros . Au 31 décembre 2017, il existait une valeur de charge de l’investissement dans le Fonds Atlante, inscrite au poste « Actifs financiers disponibles à la vente », de 22 millions d’euros, exclusivement liée aux versements effectués au cours de l’exercice . Directive BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive – 2014/59/EU) - Comptabilisation de la cotisation au Single Resolution Fund Au mois d’avril la Banque d’Italie, en qualité d’autorité de résolution, a comme à l’habitude, envoyé aux banques italiennes, soumises à la Directive BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive – 2014/59/UE ) , la communication par laquelle est indiqué la cotisation ordinaire ex ante due pour l’exercice 2017, calculée aux termes des règlements délégués de la Commission européenne n° 2015/63 et 2015/81. Cette cotisation a été déterminée par le Single Resolution Board en collaboration avec la Banque d’Italie et son versement dans des circonstances normales peut, aux termes du règlement délégué de la Commission européenne n° 2015/81, être effectué également par la souscription d’engagements de paiement irrévocables dans la mesure minimale de 15 %. En ce sens, ladite communication prévoyait, conformément à ce qui avait été prévu pour l’exercice 2016, la possibilité de pouvoir opter pour la contribution sous forme de liquidité à raison de 85 % de la cotisation et, à hauteur des 15 % restant, au moyen de la souscription d’un engagement irrévocable garanti au moyen de cash collateral. Pour poursuivre ce qui a été effectué au cours de l’exercice 2016, UBI Banca a choisi la cotisation sous forme de liquidité à hauteur de 85 % et, à hauteur de 15 % d’un engagement et a effectué, le 1 er juin 2017, le versement intégral de la contribution due. Compte tenu de ce qui précède, la Banque a comptabilisé la cotisation pour un montant global de 32,2 millions d’euros, au compte de résultat au poste « Autres frais de gestion » à hauteur de 27,3 millions d’euros et « en-dessous de la ligne » dans les engagements de paiement irrévocables entièrement garantis par des cash collateral à hauteur de 4,8 millions d’euros (en plus de l’engagement de 5,6 millions d’euros relative à la cotisation 2016). Directive DGS (Deposit Guarantee Scheme Directive – 2014/49/EU) - Comptabilisation de la cotisation au DGS Le 15 décembre 2017 UBI Banca a reçu la communication du Fonds interbancaire de protection des dépôts comprenant la quantification définitive de la cotisation ordinaire due pour l’exercice 2017. En fonction de cela, une charge de 28,8 millions d’euros ainsi que des arriérés relatifs à des années précédentes d’un montant d’environ 2,6 millions ont été comptabilisés au compte de résultat des États financiers au 31 décembre 2017, au poste « Autres frais de gestion ». La meilleure estimation de la part annuelle de la cotisation due, d’un montant de 23,8 millions d’euros, avait déjà été comptabilisée, au titre des prévisions de l’IFRIC 21 susmentionné dans le compte de résultat du Rapport intermédiaire au 30 septembre 2017 . Évaluation de la part d’adhésion au « Projet volontaire » du Fonds interbancaire de protection des dépôts . — Comme cela a déjà été décrit dans la note d'information du Rapport intermédiaire de gestion au 30 septembre 2017, le 7 septembre 2017, en prévision de l’opération d’achat par Crédit Agricole Cariparma de Cassa di Risparmio di Cesena, Cassa di Risparmio di Rimini et Cassa di Risparmio di San Miniato, réalisée par la suite le 21 décembre, l’Assemblée extraordinaire des banques adhérant au Projet volontaire a approuvé l’augmentation de la dotation patrimonial du Projet de 700 à 795 millions d’euros . De ce fait, la Banque a versé, sur le compte augmentation de capital futur relatif à Cassa di Risparmio di Rimini et Cassa di Risparmio di San Miniato, 3,1 millions d’euros. Par la suite, le 7 décembre, concernant la définition de l’intervention globale de soutien aux trois banques susmentionnées, la Banque a reçu une communication du FITD et a procédé au versement de 32,6 millions d’euros supplémentaires. Compte tenu de ce qui précède, la Banque a comptabilisé dans les États financiers au 31 décembre 2017 : — la correction de la participation AFS détenue dans le Projet volontaire pour la part relative à l’investissement dans Cassa di Risparmio di Cesena pour un montant de 11,4 millions d’euros ; — la correction partielle de la participation AFS détenue dans le Projet volontaire relative à l’investissement dans des tranches junior pour un montant de 10,2 millions d’euros ; — une correction de valeur pour un montant de 17,9 millions d’euros à valoir sur les versements effectués ; — pour un impact global de 39,5 milliers d’euros. Au 31 décembre 2017 existent encore : — une participation dans le Projet volontaire, inscrite dans les « Actifs financiers disponibles à la vente » pour un montant de 2 millions d’euros ; — un engagement de 0,4 million d’euros . Dépréciation des titres Available For Sale . — Dans les états financiers au 31 décembre 2017 l’évaluation à la juste valeur des titres AFS a comporté des corrections de valeur inscrites dans le compte de résultat à hauteur de 157,5 millions. Les corrections sont exclusivement attribuables à : — investissements dans des parts d’OPC pour un montant de 109,8 millions, dont 108,7 relatifs au Fonds Atlante ; — titres de capital pour un montant de 47,7 millions. Les corrections sur titres de capital sont comptabilisées conformément à la politique du Groupe en matière de dépréciation sur les titres de capital AFS, lorsque la juste valeur des titres est inférieure au coût historique d’achat pendant une période de plus de 18 mois ou inférieure à celui-ci à hauteur de plus de 35 %, ou en cas de réductions de valeur ultérieures à la comptabilisation de corrections précédentes . Option pour la consolidation fiscale . — Le Texte unique des impôts sur les revenus (TUIR) prévoit la possibilité, pour les sociétés appartenant à un même groupe, de déterminer un seul revenu global correspondant, en principe, à la somme algébrique des revenus imposables des différentes sociétés (maison-mère et sociétés directement et/ou indirectement contrôlées à plus de 50 % selon certaines exigences) et, en conséquence, de déterminer un seul impôt sur le revenu des sociétés du groupe (« consolidation fiscale nationale », régie par les articles 117-129 du TUIR). En vertu de cette option, les Sociétés italiennes du Groupe ont pris part à la consolidation fiscale nationale de la Chef de groupe UBI Banca et déterminé la charge fiscale lui incombant en transférant le revenu imposable correspondant à la Chef de groupe. Liste des normes IAS/IFRS adoptées par la Commission européenne : IAS/IFRS Normes comptables Homologation IAS 1 Présentation des états financiers Règ. 1274/08, 53/09, 70/09, 494/09, 243/10, 149/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 301/13, 2113/15, 2173/15, 2406/15, 1905/16, 2067/16, 1986/17 IAS 2 Stocks Règ. 1126/08, 1255/12, Règ. 1905/16, 2067/16, 1986/17 IAS 7 État des flux de trésorerie Règ. 1126/08, 1274/08, 70/09, 494/09, 243/10, 1254/12, 1174/13, 1986/17, 1990/17 IAS 8 Normes comptables, modifications dans les estimations comptables et erreurs Règ. 1126/08, 1274/08, 70/09, 1255/12, 2067/16 IAS 10 Évènements postérieurs à la période de reporting Règ. 1126/08, 1274/08, 70/09, 1142/09, 1255/12, 2067/16 IAS 11 Contrats de construction Règ. 1126/08, 1274/08 IAS 12 Impôts sur le résultat Règ. 1126/08, 1274/08, 495/09, 475/12, 1254/12, 1255/12, 1174/13, 1905/16, 2067/16, 1986/17, 1989/17 IAS 16 Immobilisations corporelles Règ. 1126/08, 1274/08, 70/09, 495/09, 1255/12, 301/13, 28/15, 2113/15, 2231/15, 1905/16, Reg. 1986/17 IAS 17 Contrats de location Règ. 1126/08, 243/10, 1255/12, 2113/15 IAS 18 Produits Règ. 1126/08, 69/09, 1254/12, 1255/12 IAS 19 Avantages du personnel Règ. 1126/08, 1274/08, 70/09, 475/12, 1255/12, 29/15, 2343/15 IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique Règ. 1126/08, 1274/08, 70/09, 475/12, 1255/12, 2067/16 IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Règ. 1126/08, 1274/08, 69/09, 494/09, 149/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 2067/16, 1986/17 IAS 23 Coûts d'emprunt Règ. 1260/08, 70/09, 2113/15, 2067/16, 1986/17 IAS 24 Information relative aux parties liées Règ. 632/10, 475/12, 1254/12, 1174/13, 28/15 IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Règ. 1126/08 IAS 27 États financiers consolidés et individuels Règ. 1254/12, 1174/13, 2441/15 IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Règ. 1254/12, 2441/15, 1703/16, 2067/16 IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Règ. 1126/08, 1274/08, 70/09 IAS 32 Instruments financiers : Présentation Règ. 1126/08, 1274/08, 53/09, 70/2009, 495/09, 1293/09, 149/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 1256/12, 301/13, 1174/13, 1905/16,2067/16, 1986/17 IAS 33 Résultat par action Règ. 1126/08, 1274/08, 495/09, 475/12, 1254/12, 1255/12, 2067/16 IAS 34 Information financière intermédiaire Règ. 1126/08, 1274/08, 70/09, 495/09, 149/11, 475/12, 1255/12, 301/13, 1174/13, 2343/15, 2406/15, 1905/16 IAS 36 Dépréciation d’actifs Règ. 1126/08, 1274/08, 69/09, 70/09, 495/09, 243/10, 1254/12, 1255/12, 1374/13, 2113/15, Reg. 1905/16, 2067/16 IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Règ. 1126/08, 1274/08, 495/09, 28/15, Règ. 1905/16, 2067/16, 1986/17 IAS 38 Actifs incorporels Règ. 1126/08, 1274/08, 70/09, 495/09, 243/10, 1254/12, 1255/12, 28/15, 2231/15, 1905/16, Reg. 1986/17 IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation Règ. 1126/08, 1274/08, 53/2009, 70/09, 494/09, 495/09, 824/09, 839/09, 1171/09, 243/10, 149/11, 1254/12, 1255/12, 1174/13, 1375/13, 28/15, 1905/16, 2067/16, 1986/17 IAS 40 Immeubles de placement Règ. 1126/08, 1274/08, 70/09, 1255/12, 1361/14, 2113/15, 1905/16, 1986/17 IAS 41 Agriculture Règ. 1126/08, 1274/08, 70/09, 1255/12, 2113/15, 1986/17 IFRS 1 Première adoption des IFRS Règ. 1126/09, 1164/09, 550/10, 574/10, 662/10, 149/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 183/2013, 301/13, 313/13, 1174/13, 2343/15, 2441/15,1905/16, 2067/16, 1986/17 IFRS 2 Paiement fondé sur des actions Règ. 1126/08, 1261/08, 495/09, 243/10, 244/10, 1254/12, 1255/12, 28/15, 2067/16 IFRS 3 Regroupements d'entreprises Règ. 495/09, 149/11, 1254/12, 1255/12, 1174/13, 1361/14, 28/15, 1905/16, 2067/16, 1986/17 IFRS 4 Contrats d'assurance Règ. 1126/08, 1274/08, 1165/09, 1255/12, 1905/16, 2067/16, 1986/17, 1988/17 IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Règ. 1126/08, 1274/08, 70/09, 494/09, 1142/09, 243/10, 475/12, 1254/12, 1255/12, 2343/15, 2067/16 IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Règ. 1126/08 IFRS 7 Instruments financiers : informations complémentaires Règ. 1126/08, 1274/08, 53/09, 70/2009, 495/09, 824/09, 1165/09, 574/10, 149/11, 1205/11, 475/12, 1254/12, 1255/12, 1256/12, 1174/13, 2343/15, 2406/15, 2067/16, Reg. 1986/17 IFRS 8 Secteurs opérationnels Règ. 1126/08, 1274/08, 243/10, 632/10, 475/12, 28/15 IFRS 9 Instruments financiers Règ. 2067/16, Reg. 1986/17 IFRS 10 États financiers consolidés Règ. 1254/12, 313/13, 1174/13, 1703/16 IFRS 11 Partenariats Règ. 1254/12, 313/13, 2173/15 IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités Règ. 1254/12, 313/13, 1174/13, 1703/16 IFRS 13 Évaluation de la juste valeur Règ. 1255/12,1361/14,2067/16, Reg. 1986/17 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients[1] Règ. 1905/16, 1986/17, 1987/17 IFRS 16 Contrats de location[2] Règ. 1986/17 [1] À compter de la date d’application obligatoire de la norme, à savoir le 1er janvier 2018, les prévisions visées aux normes et interprétations suivantes ne seront plus applicables : IAS 11 et 18, IFRIC 13, 15 et 18 et SIC 31. [2] À compter de la date d’application obligatoire de la norme, à savoir le 1er janvier 2019, les prévisions visées aux normes et interprétations suivantes ne seront plus applicables : IAS 17, IFRIC 4, SIC 15 et 27. SIC/IFRIC Documents interprétatifs Homologation IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires Règ. 1126/08, 1274/08, 1986/17 IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires Règ. 1126/08, 53/09, 1255/12, 301/13, 2067/16 IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location Règ. 1126/08, 70/09, 1255/12 IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement Règ. 1126/08, 1254/12, 2067/16 IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques Règ. 1126/08 IFRIC 7 Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Règ. 1126/08, 1274/08 IFRIC 9 Réévaluation de dérivés incorporés[1] Règ. 1126/08, 495/09, 1171/09, 243/10, 1254/12 IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) Règ. 1126/08, 1274/08, 2067/16 IFRIC 12 Accords de concession de services Règ. 254/09, 1905/16, 2067/16, 1986/17 IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle Règ. 1262/08, 149/11, 1255/12 IFRIC 14 Paiements d'avance d'exigences de financement minimal Règ. 1263/08, 1274/08, 633/10, 475/12 IFRIC 15 Accords pour la construction d'un bien immobilier Règ. 636/09 IFRIC 16 Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger Règ. 460/09, 243/10, 1254/12, 2067/16 IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires Règ. 1142/09, 1254/12, 1255/12 IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients Règ. 1164/09 IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres Règ. 662/10, 1255/12, 2067/16 IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert Règ. 1255/12 IFRIC 21 Droits ou taxes Règ. 634/14 SIC 7 Introduction de l’euro Règ. 1126/08, 1274/08, 494/09 SIC 10 Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles Règ. 1126/08, 1274/08 SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple Règ. 1126/08, 1274/08 SIC 25 Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires Règ. 1126/08, 1274/08 SIC 27 Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location Règ. 1126/08, 1905/16, 2067/16 SIC 29 Informations à fournir – Accords de concession de services Règ. 1126/08, 1274/08, 70/09, 1986/17 SIC 31 Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité Règ. 1126/08 SIC 32 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web Règ. 1126/08, 1274/08, 1905/16, 1986/17 [1] À compter du 1er janvier 2018, date d’application obligatoire de la norme IFRS 9, cette interprétation sera réputée abrogée. A.2 . Partie relative aux principaux postes des états financiers : 1. – Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et sur des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur La catégorie comprend : 1.1. Définition des Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction . — Un actif ou un passif financier est classé comme détenu à des fins de transaction (Fair value Through Profit or Loss - FVPL), et inscrit au poste 20 « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » ou au poste 40 « Passifs financiers de transaction », si : — il est acquis ou supporté principalement afin de le vendre ou de le racheter à court terme ; — il fait partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés individuellement et pour lesquels il existe la preuve d’une stratégie récente et effective visant à l’obtention d’un profit à court terme ; — il est un dérivé (à l’exception d’un dérivé constituant un instrument de couverture désigné et efficace - voir le paragraphe spécifique suivant). 1.1.1. Instruments financiers dérivés . — Un instrument financier ou un autre contrat est considéré comme « dérivé » lorsque les caractéristiques suivantes sont réunies : — sa valeur change en fonction de la variation d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, du taux de change d’une monnaie étrangère, d’un indice de prix ou de taux, de la solvabilité, d’un indice de solvabilité ou d’une autre variable prédéfinie ; — il ne nécessite pas d’investissement net initial ou alors d’un investissement net initial inférieur à ce qui serait demandé pour d’autres types de contrats dont on attendrait une réponse similaire à des changements de facteurs de marché ; — il est réglé à une date future. UBI Banca détient des instruments financiers dérivés soit à des fins de transaction soit à des fins de couverture (pour ces dernières, voir le paragraphe spécifique suivant). 1.1.2. Instruments financiers dérivés incorporés . — Un « instrument financier dérivé incorporé » est la composante d’un instrument hybride (combiné) qui inclut également un contrat hôte non dérivé, avec l’effet que certains des flux financiers de l’instrument combiné varient de façon similaire à ceux du dérivé pris indépendamment. Le dérivé implicite est séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé indépendant si, et seulement si : — les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ; — un instrument séparé avec les mêmes conditions que le dérivé incorporé satisfait la définition de dérivé ; — l’instrument hybride (combiné) n’est pas inscrit parmi les actifs ou les passifs financiers détenus à des fins de transaction. 1.2. Définition Actifs et Passifs financiers évalués à leur juste valeur . — Un actif et un passif financier peut être désigné lors de la comptabilisation initiale parmi les « Actifs et Passifs financiers évalués à leur juste valeur » et inscrit respectivement au poste 30 « Actifs financiers évalués à leur juste valeur » et 50 « Passifs financiers évalués à leur juste valeur ». Un actif/passif financier est signé à la juste valeur comptabilisée au compte de résultat lors de la comptabilisation initiale uniquement lorsque : a) il s’agit d’un contrat hybride contenant une ou plusieurs dérivés incorporés et le dérivé incorporé modifie significativement les flux financiers qui seraient prévus autrement par le contrat ; b) la désignation à la juste valeur comptabilisée au compte de résultat permet de fournir de meilleures informations étant donné : – qu’elle élimine ou réduit de façon notable un manque d’uniformité dans l’évaluation ou dans la comptabilisation qui résulterait autrement de l’évaluation d’actif ou passif ou de la comptabilisation des bénéfices et pertes relatives sur différentes bases ; ou – qu’un groupe d’actifs financiers, passifs financiers ou des deux est géré et que son évolution est évaluée sur la base de la juste valeur selon une gestion du risque ou une stratégie d’investissement documentée, et les informations sur le groupe sont fournies en interne sur cette base aux dirigeants ayant des responsabilités stratégiques. 1.3. Critères d’inscription . — Les instruments financiers « Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction » et les « Actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur » sont inscrits respectivement : — au moment du règlement, s’il s’agit de titres de dette ou de capital ; ou — à la date de souscription, s’il s’agit de contrats dérivés. La valeur de première inscription est égale au coût d’achat considéré comme la juste valeur de l’instrument, sans tenir compte des éventuels coûts ou produits de transaction directement attribuables à ces instruments. En ce qui confirme les instruments financiers dérivés, les valeurs courantes positives et négatives existantes accompagnées de la même contrepartie font l’objet de compensation, lorsqu’il est légalement autorisé à compenser ces valeurs et leur règlement est effectué sur une base nette. 1.4. Critères d’évaluation . — Suite à l’inscription initiale, les instruments financiers en question sont évalués à la juste valeur avec imputation des variations constatées au compte de résultat, en ce qui concerne les actifs/passifs de transaction, au poste 80 « Résultat net de l’activité de transaction » et, en ce qui concerne les actifs/passifs évalués à la juste valeur, au poste 110 « Résultat net des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur ». La détermination de la juste valeur des actifs ou des passifs en question est basée sur les prix relevés sur les marchés actifs ou sur les modèles internes d’évaluation communément utilisés dans la pratique financière et décrits de manière plus détaillée dans la Partie A.4 « Note d’information sur la juste valeur » de l’Annexe. 1.5. Critères de suppression . — Les « Actifs et Passifs financiers détenus à des fins de transaction et les Actifs et Passifs financiers évalués à la juste valeur » sont supprimés des états financiers lorsque les droits contractuels sur les flux financiers dérivant des actifs ou passifs financiers expirent ou lorsque l’actif ou le passif financier est cédé avec le transfert substantiel de tous les risques et bénéfices dérivant de leur propriété. Le résultat de la cession d’actifs ou de passifs financiers détenus à des fins de transaction est imputé au compte de résultat au poste 80 « Résultat net de l’activité de transaction », contrairement au résultat de la cession d’actifs ou de passifs financiers évalués à leur juste valeur qui est imputé au compte de résultat au poste 110 « Résultat net des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur ». 2. – Actifs financiers disponibles à la vente . 2.1. Définition . — Les actifs financiers disponibles à la vente (Available for Sale - AFS) sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme tels ou qui ne sont pas classés comme : — prêts et créances (voir paragraphe suivant) ; — actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance (voir paragraphe suivant) ; — actifs financiers détenus à des fins de transaction et évalués à leur juste valeur enregistrée au compte de résultat (voir paragraphe précédent). Ces actifs financiers sont inscrits au poste 40 « Actifs financiers disponibles à la vente ». 2.2. Critères d’inscription . — Les instruments financiers disponibles à la vente sont inscrits initialement quand, et seulement quand, l’entreprise devient partie dans les clauses contractuelles de l’instrument, c’est-à-dire au moment du règlement, à une valeur égale à la juste valeur qui coïncide généralement avec leur coût d’achat. Cette valeur inclut les coûts ou les produits directement liés à ces instruments. L’inscription des actifs financiers disponibles à la vente peut également dériver d’un reclassement des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou bien, dans de rares circonstances et, en tout état de cause, uniquement lorsque l’actif n’est plus détenu en vue de le vendre ou de le racheter à court terme, des « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » ; dans ce cas, la valeur d’inscription équivaut à la juste valeur de l’actif au moment du transfert. 2.3. Critères d’évaluation . — Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers disponibles à la vente continuent à être évalués à leur juste valeur avec imputation au compte de résultat de la part d’intérêts (telle qu’elle résulte de l’application du coût amorti) et avec imputation aux fonds propres dans le poste 140 « Réserves de réévaluation » des variations de juste valeur, à l’exception des pertes pour dépréciation, jusqu’à ce que l’actif financier soit éliminé, moment où le bénéfice (ou la perte) global enregistré précédemment aux fonds propres doit être enregistré au compte de résultat. Les titres de capital pour lesquels la juste valeur ne peut pas être définie avec certitude sont inscrits à leur coût d’achat. La détermination de la juste valeur des actifs disponibles à la vente est basée sur les prix relevés sur des marchés actifs ou sur des modèles internes d’évaluation généralement utilisés dans la pratique financière et décrits de manière plus détaillée dans la Partie A.4 « Note d’information sur la juste valeur » de l’Annexe. Lors de la clôture des comptes annuels ou de l’établissement de comptes infra-annuels, l’existence de preuves objectives de dépréciation qui, dans le cas de titres de capital, sont en outre réputées significatives ou prolongées, est vérifiée. En référence à l’aspect significatif de la réduction de valeur, on est en présence de signes significatifs de dépréciation si la valeur de marché du titre actionnaire est inférieure de plus de 35 % au coût historique d’achat. Dans ce cas, il est procédé sans autre analyse, à la comptabilisation de la dépréciation au compte de résultat. En cas de réduction de valeur inférieure, la dépréciation n’est comptabilisée que si l’évaluation du titre, effectuée sur la base de ses éléments fondamentaux, ne confirme pas la solidité de l’entreprise ou de ses perspectives de revenus. En référence à la durabilité de la réduction de valeur, celle-ci est définie comme prolongée si la juste valeur reste de façon continue au-dessous de la valeur du coût historique d’achat pendant une période supérieure à 18 mois : dans ce cas, il est procédé, sans autre analyse, à la comptabilisation de la dépréciation au compte de résultat. Si la juste valeur reste de façon continue au-dessous de la valeur du coût historique d’achat pendant des périodes d’une durée inférieure à 18 mois, l’éventuelle dépréciation à imputer au compte de résultat est également déterminée en fonction du fait que la réduction de valeur est imputable à une évolution négative généralisée de la Bourse plutôt qu’à l’évolution spécifique de chaque contrepartie. En présence de pertes de valeur, la variation cumulée, y compris celle précédemment inscrite aux fonds propres dans le poste susdit, est imputée directement au compte de résultat dans le poste 130 « Corrections/Reprises de valeur nettes pour dépréciation de b) actifs financiers disponibles à la vente ». La perte de valeur est enregistrée au moment où le coût d’acquisition (après déduction de tout remboursement de capital et amortissement) d’un actif financier disponible à la vente excède sa valeur recouvrable. Les éventuelles reprises de valeur, qui ne sont possibles qu’après disparition des raisons qui avaient engendré la perte de valeur, sont ainsi comptabilisées : — si elles se réfèrent à des investissements en instruments de fonds propres, avec une contrepartie directe en réserve de capitaux ; — si elles se réfèrent à des investissements en instruments de dette, elles sont comptabilisées au compte de résultat dans le poste 130 « Corrections/Reprises de valeur nettes pour dépréciation de b) actifs financiers disponibles à la vente ». En tout état de cause, le montant de la reprise de valeur ne peut pas excéder le coût amorti que l’instrument, en l’absence de précédentes corrections, aurait eu à ce moment. En fonction du fait que le Groupe UBI Banca applique l’IAS 34 « Information financière intermédiaire » aux rapports financiers semestriels, avec en conséquence l’identification d’une période intérimaire semestrielle, les réductions éventuelles de valeur enregistrées sont situées dans un contexte historique lors de la clôture du semestre. 2.4. Critères de suppression . — Les actifs financiers disponibles à la vente sont supprimés des états financiers lorsque les droits contractuels sur les flux financiers dérivant des actifs financiers expirent ou lorsque l’actif financier est cédé avec le transfert substantiel de tous les risques et bénéfices dérivant de la propriété dudit actif. Le résultat de la cession d’actifs financiers disponibles à la vente est imputé au compte de résultat dans le poste 100 « Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de b) actifs financiers disponibles à la vente ». Lors de la suppression, on effectue en outre la remise à zéro, dans le compte de résultat, pour la part éventuellement correspondante, de ce qui avait auparavant été imputé à la réserve de capitaux 140 « Réserves de réévaluation ». 3. – Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance . 3.1. Définition . — Les actifs financiers non dérivés, ayant des paiements fixes ou déterminables et une échéance fixe pour lesquels existent l’intention et la capacité de posséder jusqu’à l’échéance, sont définis comme étant détenus jusqu’à l’échéance (Held to maturity - HTM). Font exception ceux : (a) détenus à des fins de transaction et ceux désignés au moment de la comptabilisation initiale à la juste valeur comptabilisée au compte de résultat (voir paragraphe précédent) ; (b) désignés comme disponibles à la vente (voir paragraphe précédent) ; (c) qui satisfont la définition de prêts et créances (voir paragraphe suivant. Lors de la rédaction des états financiers ou de situations comptables annuelles, l’intention et la capacité de détenir l’actif financier jusqu’à l’échéance sont évaluées. Les actifs en question sont inscrits au poste 50 « Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance ». 3.2. Critères d’inscription . — Les actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance sont inscrits initialement quand, et seulement quand, l’entreprise devient partie dans les clauses contractuelles de l’instrument, c’est-à-dire au moment du règlement, à une valeur égale au coût, comprenant d’éventuels coûts et produits directement attribuables. Lorsque l’inscription des actifs dans cette catégorie dérive du reclassement du compartiment « Actifs financiers disponibles à la vente » ou bien, uniquement dans de rares circonstances lorsque l’actif n’est plus détenu à des fins de vente ou de rachat à court terme, des « Actifs financiers détenus à des fins de transaction », la juste valeur de l’actif, comptabilisée au moment du transfert, est considérée comme nouvelle mesure du coût amorti de l’actif. 3.3. Critères d’évaluation . — Les actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance sont évalués au coût amorti en utilisant le critère du taux d’intérêt effectif (nous renvoyons au paragraphe suivant « Prêts et créances » pour la définition). Le résultat découlant de l’application de cette méthodologie est imputé au compte de résultat au poste 10 « Intérêts actifs et produits assimilés ». Lors de l’établissement des états financiers ou des comptes infra-annuels une vérification de l’existence des preuves évidentes de réduction de valeur de l’actif est effectuée. En présence de pertes de valeur, la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des futurs flux financiers estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, est imputée au compte de résultat au poste 130 « Corrections/Reprises de valeur nettes pour dépréciation de c) actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance ». Les éventuelles reprises de valeur enregistrées suite à la disparition des raisons qui sont à l’origine des précédentes corrections de valeur sont inscrites au même poste du compte de résultat. La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance est déterminée à des fins d’information ou bien dans le cas de couvertures efficaces pour le risque de change ou le risque de crédit (en ce qui concerne le risque objet de couverture) et elle est estimée de la façon décrite plus en détail dans la Partie A.4 « Note d’information sur la juste valeur » de l’Annexe. 3.4. Critères de suppression . — Les actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance sont supprimés lorsque les droits contractuels sur les flux financiers dérivant des actifs financiers expirent ou lorsque l’actif financier est cédé avec le transfert substantiel de tous les risques et bénéfices dérivant de la propriété dudit actif. Le résultat de la cession d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance est imputé au compte de résultat dans le poste 100 « Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de c) actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance ». 4. – Prêts et Créances . 4.1. Définition . — Les Prêts et créances (Loans and Receivables - L&R) sont les actifs financiers non dérivés, ayant des paiements fixes ou déterminables, qui n’ont pas été cotés sur un marché actif. À l’exception de ceux : (a) que l’on entend vendre immédiatement ou à court terme, qui sont classés comme détenus à des fins de transaction, et de ceux éventuellement inscrits au moment de la comptabilisation initiale à la juste valeur enregistrée au compte de résultat ; (b) enregistrés initialement comme disponibles à la vente ; (c) pour lesquels le possesseur peut ne pas récupérer la totalité de l’investissement initial pour des raisons autres que la dépréciation de la créance ; dans ce cas, ils sont classés comme disponibles à la vente. Les Prêts et créances sont inscrits aux postes 60 « Créances sur les banques » et 70 « Créances sur la clientèle ». 4.2. Critères d’inscription . — Les prêts et créances sont inscrits dans les états financiers initialement lorsque l’entreprise devient partie d’un contrat de financement, c’est-à-dire lorsque le créancier acquiert le droit au paiement des sommes contractuellement fixées. Ce moment correspond à la date de mise à disposition du financement. L’inscription dans cette catégorie peut également dériver d’un reclassement des « Actifs financiers disponibles à la vente » ou, mais uniquement en de rares circonstances lorsque l’actif n’est plus détenu en vue de le vendre ou de le racheter à court terme, des « Actifs financiers détenus à des fins de transaction ». La valeur d’inscription initiale équivaut à la juste valeur de l’instrument financier qui correspond au montant octroyé incluant les coûts ou les produits directement liés à celui-ci et déterminables dès l’origine, indépendamment du moment où ils sont réglés. L’ensemble des charges qui font l’objet d’un remboursement de la part de la partie débitrice ou qui sont liées à des coûts internes de type administratif n’est pas inclus dans la valeur d’inscription initiale. Lorsque l’inscription découle d’un reclassement, la juste valeur de l’actif enregistrée au moment du transfert est considérée comme la nouvelle mesure du coût amorti de cet actif. Dans le cas de prêts et de créances octroyés à des conditions autres que celles du marché, la juste valeur initiale est calculée en appliquant des techniques d’évaluation appropriées décrites ci-après ; dans ces circonstances, la différence entre la juste valeur ainsi déterminée et le montant octroyé est directement imputée au compte de résultat dans le poste intérêts. Les contrats de report et les opérations de mise en pension avec obligation de rachat ou de revente à terme sont inscrits dans les états financiers comme opérations de collecte ou de prêts. Les opérations de mise en pension (vente) et de rachat à terme sont enregistrées dans les comptes comme dettes pour le montant perçu au comptant, tandis que les opérations de mise en pension (achat) et de revente à terme sont enregistrées comme créances pour le montant versés au comptant. 4.3. Critères d’évaluation . — Les prêts et créances sont évalués à leur coût amorti en utilisant le critère de l’intérêt effectif. Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier est la valeur à laquelle il a été mesuré au moment de l’enregistrement initial après déduction des remboursements de capital, augmentée ou diminuée de l’amortissement global en utilisant le critère de l’intérêt effectif sur toute différence entre la valeur initiale et la valeur à l’échéance, et après déduction de toute réduction (suite à une réduction de valeur ou d’impossibilité de recouvrement). Le critère de l’intérêt effectif est la méthode de calcul du coût amorti d’un actif ou d’un passif financier (ou groupe d’actifs et de passifs financiers) et de répartition des intérêts actifs ou passifs pendant sa durée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise précisément les paiements ou les encaissements futurs estimés tout au long de la durée de vie attendue de l’instrument financier. Pour déterminer le taux d’intérêt effectif, il est nécessaire d’évaluer les flux financiers en prenant en compte tous les termes contractuels de l’instrument financier (par exemple, le paiement anticipé, une option d’achat, etc.), mais sans tenir compte des pertes futures sur les créances. Le calcul inclut toutes les charges et les points de base payés ou reçus entre les parties d’un contrat qui sont partie intégrante du taux d’intérêt effectif, les coûts de transaction, ainsi que toutes les autres primes ou réductions. Lors de la clôture des comptes annuels ou de l’établissement de comptes infra-annuels, l’éventuelle preuve objective qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers a subi une réduction de valeur est vérifiée. Cette circonstance survient lorsqu’il est prévisible que l’entreprise ne sera pas en mesure d’encaisser le montant dû, sur la base des conditions contractuelles d’origine, c’est-à-dire, par exemple, en présence : (a) de difficultés financières significatives de l’émetteur ou du débiteur ; (b) d’une violation du contrat, comme une inexécution ou un défaut de paiement des intérêts ou du capital ; (c) du fait que le bailleur de fonds, pour des raisons économiques ou juridiques relatives à la difficulté financière du bénéficiaire, étend au bénéficiaire une concession que le bailleur de fonds n’aurait autrement pas pris en considération ; (d) de la probabilité que le bénéficiaire déclare des procédures de restructuration financière ; (e) de la disparition d’un marché actif de ces actifs financiers en raison de difficultés financières ; (f) de données décelables qui indiquent l’existence d’une diminution sensible dans les futurs flux financiers estimés pour un groupe d’actifs financiers similaires dès le moment de l’enregistrement initial de ces actifs, bien que la diminution ne puisse pas encore être identifiée pour les différents actifs financiers dans le Groupe. L’évaluation des créances non performing (aux termes des définitions prévues par la réglementation de surveillance en vigueur de la Banque d’Italie divisées en : en souffrance, éventuelles inexécutions, expositions échues) s’effectue selon des méthodes analytiques. L’évaluation des autres créances s’effectue selon des techniques collectives, par regroupements en classes homogènes de risque. Les critères pour la détermination des dépréciations à appliquer aux créances non performing se basent sur l’actualisation des flux financiers attendus pour le capital et les intérêts, compte tenu des éventuelles garanties prises et des éventuelles avances reçues. Pour déterminer la valeur actuelle des flux, les éléments fondamentaux pris en considération sont les encaissements estimés, leurs échéances et le taux d’actualisation à appliquer. Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des futurs flux financiers attendus, escomptés au taux d’intérêt effectif d’origine. L’évaluation des créances performing concerne les portefeuilles d’actifs pour lesquels il n’existe pas d’éléments objectifs de perte et qui, par conséquent, sont soumis à une évaluation collective. Les pourcentages de perte pouvant être déduits des données historiques et statistiques estimées selon la méthodologie d’évaluation basée sur la réglementation de Bâle 2, sont appliqués aux flux de trésorerie estimés des actifs, rassemblés en classes homogènes ayant des caractéristiques similaires en termes de risque de crédit, auxquels sont correctement appliqués des facteurs de correction afin d’exprimer une évaluation cohérente avec ce qui est demandé par la norme comptable de référence. Si une créance soumise à l’évaluation analytique ne fait pas apparaître de réductions de valeur objectives, elle est insérée dans une catégorie d’actifs financiers ayant des caractéristiques similaires de risque de crédit et donc soumise à une évaluation collective. Les pertes de valeur relevées sont inscrites immédiatement au compte de résultat dans le poste 130 « Corrections/Reprises de valeur nettes pour dépréciation de a) créances » de même que les recouvrements d’une partie ou de la totalité des montants faisant l’objet de précédentes dépréciations. Les reprises de valeur sont inscrites soit en cas d’amélioration de la qualité du crédit suffisante pour permettre d’estimer raisonnablement que le capital et les intérêts seront rapidement recouvrés, selon les termes contractuels d’origine du crédit, soit en cas de disparition progressive de l’actualisation calculée au moment de l’inscription de la correction de valeur. En cas d’évaluation collective, les éventuelles corrections supplémentaires ou reprises de valeur sont recalculées en mode différentiel en fonction de chaque créance in bonis à la date d’évaluation. Les méthodologies de détermination de la juste valeur des prêts et créances sont décrites dans la Partie A.4 « Note d’information sur la juste valeur » de l’Annexe. La juste valeur est déterminée pour toutes les créances aux seules fins d’information. En cas de prêts et de créances faisant l’objet de couvertures efficaces, la juste valeur est calculée en fonction du risque faisant l’objet de couverture à des fins d’évaluation. 4.4. Critères de suppression . — Les prêts et financements sont supprimés des états financiers lorsque les droits contractuels sur les flux financiers dérivant de ceux-ci expirent, lorsque ces actifs financiers sont cédés avec un transfert substantiel de tous les risques et bénéfices dérivant de la propriété, ainsi que du fait d’événements extinctifs selon la définition fournie par la réglementation de surveillance en vigueur. Dans le cas contraire, les prêts et les créances continuent à être enregistrés dans les états financiers, bien que leur propriété juridique soit transférée à un tiers, pour un montant égal à l’implication restante. Ces actifs sont supprimés des états financiers même lorsque la Banque maintient le droit contractuel à recevoir les flux financiers dérivant de ceux-ci, mais assume simultanément l’obligation contractuelle de payer ces mêmes flux à un tiers. Le résultat économique de la suppression de prêts et créances, s’il dérive d’opérations de cession, est imputé au compte de résultat dans le poste 100 « Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de a) créances » ou, à l’occasion des événements extinctifs susdits, dans le poste 130 « Corrections/Reprises de valeur nettes pour dépréciation de a) créances ». Dans ce dernier cas, les événements extinctifs sont caractérisés par des actes formels pris par les organes compétents de l’entreprise, établissant l’impossibilité définitive de recouvrement total ou partiel de l’actif financier ou la renonciation à l’activité de recouvrement pour des raisons d’intérêt économique. 5. – Dérivés de couverture . 5.1. Définition . — Les opérations de couverture ont pour but de neutraliser les pertes décelables sur un certain élément (ou groupe d’éléments) attribuables à un certain risque par l’intermédiaire des bénéfices décelables sur un autre élément (ou groupe d’éléments) dans le cas où ce risque particulier se manifesterait effectivement. UBI Banca met en œuvre les relations de couverture suivantes, cohérente en termes de représentation comptable, et décrites ci-après : — Couverture de juste valeur : l’objectif est de se protéger contre les variations négatives de la juste valeur de l’actif ou du passif couvert ; — Couverture de Cash Flow : l’objectif est de se protéger contre le risque de variabilité des flux financiers attendus par rapport aux hypothèses initiales. Les produits dérivés passés avec des sujets externes à l’entreprise sont désignés comme instruments de couverture. 5.2. Critères d’inscription . — Les instruments financiers dérivés de couverture, comme tous les dérivés, sont initialement inscrits puis mesurés à la juste valeur et sont classés à l’actif du bilan dans le poste 80 « Dérivés de couverture » et au passif dans le poste 60 « Dérivés de couverture ». Une relation est qualifiée de couverture, et trouve une représentation comptable cohérente, lorsque toutes les conditions suivantes sont satisfaites : — au début de la couverture il y a une désignation et une documentation formelle de la relation de couverture, des objectifs de la société en termes de gestion du risque et de stratégie dans la réalisation de la couverture. Cette documentation inclut l’identification de l’instrument de couverture, l’élément ou l’opération couverte, la nature du risque couvert et la méthode choisie par l’entreprise pour évaluer l’efficacité de l’instrument de couverture pour compenser l’exposition aux variations de juste valeur de l’élément couvert ou des flux financiers attribuables au risque couvert ; — la couverture doit être hautement efficace ; — l’opération programmée faisant l’objet de couverture, pour les couvertures de flux financiers, est hautement probable et présente une exposition aux variations de flux financiers qui pourrait peser sur le compte de résultat ; — l’efficacité de la couverture peut être évaluée avec une certaine fiabilité ; — la couverture est évaluée sur la base d’un critère de continuité et est considérée comme hautement efficace pour tous les exercices de référence pour lesquels la couverture était désignée. 5.2.1. Méthodologies d’exécution du test d’efficacité . — La relation de couverture est jugée efficace et, en tant que telle, trouve une représentation comptable cohérente, si, au début et pendant sa durée de vie, les changements de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert, référés au risque objet de couverture, sont attendus et ont été presque complètement compensés par les changements de la juste valeur ou des flux de trésorerie du dérivé de couverture. Cette conclusion est atteinte lorsque le résultat effectif se situe à l’intérieur d’un intervalle compris entre 80 % et 125 %. La vérification de l’efficacité de la couverture s’effectue en phase initiale et à toute date de reporting, à travers l’exécution du test prospectif visant à démontrer l’efficacité attendue de la couverture pendant sa durée de vie. Le test rétrospectif est en outre effectué tous les mois sur une base cumulée. Sa finalité est de mesurer le degré d’efficacité de la couverture atteint dans la période de référence et donc de vérifier que, dans la période passée, la relation de couverture a effectivement été efficace. Les instruments financiers dérivés qui sont considérés de couverture du point de vue économique, mais qui ne satisfont pas les qualités requises pour être considérés comme des instruments de couverture efficaces, sont enregistrés au poste 20 « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » ou au poste 40 « Passifs financiers détenus à des fins de transaction », et les effets économiques au poste correspondant 80 « Résultat net de l’activité de transaction ». Si les tests susdits ne confirment pas l’efficacité de la couverture, le contrat dérivé, s’il ne fait pas l’objet de suppression, est reclassé parmi les dérivés de transaction et l’instrument couvert acquiert de nouveau le critère d’évaluation objet de sa classification dans les états financiers. 5.3. Critères d’évaluation : 5.3.1. Couverture de la Juste valeur . — La couverture de juste valeur est comptabilisée comme suit : — le bénéfice ou la perte résultant de la mesure de l’instrument de couverture à la juste valeur est inscrit au compte de résultat dans le poste 90 « Résultat net des actifs de couverture » ; — le bénéfice ou la perte sur l’élément couvert attribuable au risque couvert rectifie la valeur comptable de l’élément couvert et est enregistré immédiatement, quelle que soit la catégorie d’appartenance de l’actif ou du passif couvert, au compte de résultat dans le poste susdit. La comptabilisation de la couverture cesse prospectivement dans les cas suivants : 1. l’instrument de couverture arrive à échéance, est vendu, a cessé ou a été exercé ; 2. la couverture ne satisfait plus les critères pour la comptabilisation de couverture décrits ci-dessus ; 3. l’entreprise révoque la désignation. Si l’actif ou le passif couvert est évalué au coût amorti, la valeur supérieure ou inférieure dérivant de l’évaluation de celui-ci à la juste valeur, par effet de la couverture devenue inefficace, est imputée au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ou, en cas de couverture de portefeuilles d’actifs et de passifs, à des parts constantes si cette méthode n’est pas applicable, ou en une seule fois si le poste couvert a fait l’objet d’une suppression comptable. Les méthodes utilisées aux fins de la détermination de la juste valeur du risque couvert dans les actifs ou les passifs faisant l’objet de couverture sont décrites dans la Partie A.4 « Note d’information sur la juste valeur » de l’Annexe. 5.3.2. Couverture des flux financiers . — Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme couverture de la variabilité des flux financiers que l’on attend d’un actif ou passif inscrit dans les états financiers ou d’une transaction future considérée comme hautement probable, la comptabilisation de la couverture se fait de la manière suivante : — les bénéfices ou les pertes (de l’évaluation du dérivé de couverture) liés à la partie efficace de la couverture sont enregistrés dans la réserve de fonds propres 140 « Réserves de réévaluation » ; — les bénéfices ou les pertes (de l’évaluation du dérivé de couverture) liés à la partie inefficace de la couverture sont enregistrés directement au compte de résultat dans le poste 90 « Résultat net des actifs de couverture » ; — l’actif ou le passif couvert est évalué selon les critères propres de la catégorie d’appartenance. Si une transaction future se produit entraînant l’inscription d’un actif ou passif non financier, les bénéfices ou pertes correspondants imputés initialement au poste 140 « Réserves de réévaluation » sont simultanément transférés de cette réserve et imputés comme coût initial à l’actif ou passif objet d’enregistrement. Si la transaction future objet de couverture comporte par la suite l’inscription d’un actif ou passif financier, les bénéfices ou pertes associés qui avaient initialement été enregistrés directement au poste 140 « Réserves de réévaluation » sont reclassés au compte de résultat dans le même exercice ou dans les exercices au cours desquels l’actif acquis ou le passif assumé a un effet sur le compte de résultat. Si une partie des bénéfices ou pertes imputés à la Réserve susdite n’est pas considérée comme récupérable, elle est reclassée au compte de résultat dans le poste 80 « Résultat net de l’activité de transaction ». Dans tous les cas autres que ceux décrits précédemment, les bénéfices ou les pertes initialement imputés au poste 140 « Réserves de réévaluation » sont transférés et imputés au compte de résultat selon les mêmes modalités et les mêmes échéances avec lesquelles la transaction future influe sur le compte de résultat. Dans chacune des circonstances suivantes, une entreprise doit cesser prospectivement la comptabilisation de couverture : (a) l’instrument de couverture arrive à échéance, est vendu, a cessé ou a été exercé (dans ce but, le remplacement ou le report d’un instrument de couverture par un autre instrument de couverture n’est pas une conclusion ou une cessation si ce remplacement ou report fait partie de la stratégie documentée de couverture de l’entreprise). Dans ce cas, le bénéfice (ou la perte) global de l’instrument de couverture reste enregistré directement aux fonds propres jusqu’à l’exercice au cours duquel la couverture était efficace et reste séparément inscrit aux fonds propres jusqu’à ce que l’opération programmée, objet de couverture, se produise ; (b) la couverture ne satisfait plus les critères pour la comptabilisation de couverture. Dans ce cas, le bénéfice (ou la perte) global de l’instrument de couverture enregistré directement aux fonds propres à partir de l’exercice au cours duquel la couverture était efficace reste séparément inscrit aux fonds propres jusqu’à ce que l’opération programmée se produise ; (c) on ne considère plus que l’opération programmée doit arriver, dans ce cas, tout bénéfice (ou perte) global lié sur l’instrument de couverture enregistré directement aux fonds propres à partir de l’exercice au cours duquel la couverture était efficace doit être enregistré au compte de résultat ; (d) l’entreprise révoque la désignation. Pour les couvertures d’une opération programmée, le bénéfice (ou la perte) global de l’instrument de couverture enregistré directement aux fonds propres à partir de l’exercice au cours duquel la couverture était efficace reste séparément inscrit aux fonds propres jusqu’à ce que l’opération programmée se produise ou si l’on pense qu’elle ne se produira plus. Si l’on pense que l’opération ne se produira plus, le bénéfice (ou la perte) global qui avait été enregistré directement aux fonds propres est transféré au compte de résultat. 5.3.3. Couverture de portefeuilles d’actifs et passifs . — Couverture de portefeuilles d’actifs et passifs (« macrohedging ») et sa représentation comptable cohérente est possible après : — identification du portefeuille couvert et division de celui-ci par échéances ; — désignation de l’objet de la couverture ; — identification du risque de taux d’intérêt couvert ; — désignation des instruments de couverture ; — détermination de l’efficacité. Le portefeuille objet de couverture contre le risque de taux d’intérêt peut contenir des actifs et des passifs. Ce portefeuille est divisé en fonction des échéances prévues d’encaissement ou de « repricing » du taux après analyse de la structure des flux de trésorerie. Les variations de juste valeur enregistrées sur l’instrument couvert sont imputées au compte de résultat dans le poste 90 « Résultat net des actifs de couverture » et au bilan dans le poste 90 « Ajustement de valeur des actifs financiers objet de couverture générique » ou 70 « Ajustement de valeur des passifs financiers objet de couverture générique ». Les variations de juste valeur enregistrées sur l’instrument de couverture sont imputées au compte de résultat dans le poste 90 « Résultat net des actifs de couverture » et à l’actif du bilan dans le poste 80 « Dérivés de couverture » ou au passif du bilan dans le poste 60 « Dérivés de couverture ». 6. – Participations . 6.1. Définition : 6.1.1. Participation contrôlée . — On définit comme « contrôlée » la société dans laquelle la Chef de groupe exerce le contrôle. Cette condition se réalise lorsque cette dernière est exposée aux rendements variables, ou détient des droits sur lesdits rendements, découlant de sa relation avec la société contrôlée et a parallèlement la capacité de peser sur lesdits rendements en exerçant son pouvoir sur ladite entité. Pour déterminer la présence du contrôle, la présence de droits de vote potentiels et de droits contractuels qui attribuent au détenteur le pouvoir d’avoir une influence significative sur les rendements de la société contrôlée. 6.1.2. Participation contrôlée conjointement . — On définit comme « contrôlée conjointement » la société régie par un accord contractuel selon lequel les parties qui détiennent le contrôle conjoint ont des droits sur l’actif net de l’accord. Le contrôle conjoint présuppose le partage, sur une base contractuelle, du contrôle d’un accord, qui existe uniquement lorsqu’un consensus unanime de toutes les parties qui partagent le contrôle est requis pour les décisions concernant les actifs concernés. 6.1.3. Participation liée. — On définit comme « liée » la société dans laquelle l’entreprise détenue exerce une influence significative. L’influence significative est le pouvoir de participer à la détermination des politiques financières et de gestion de la société liée sans en avoir le contrôle ou le contrôle conjoint. 6.2. Critères d’inscription . — Les participations dans des sociétés liées ou contrôlées conjointement sont inscrites aux états financiers au coût d’achat majoré des éventuelles charges accessoires. 6.3. Critères d’évaluation . — Les participations sont évaluées au coût d’achat. Lors de la clôture des comptes annuels ou de l’établissement de comptes infra-annuels, l’éventuelle preuve objective que la participation a subi une réduction de valeur est vérifiée. Le calcul de la valeur recouvrable prenant en compte la valeur actuelle des flux financiers futurs que la participation pourra générer, y compris la valeur de vente finale de l’investissement, est par conséquent effectuée . L’éventuelle valeur inférieure, comparativement à la valeur comptable, ainsi définie est imputée au cours de l’exercice même au compte de résultat au poste 240 « Bénéfice (perte) des participations » (évaluées au capitaux propres). Dans ce poste confluent également les éventuelles futures reprises de valeur, si les motifs ayant généré les précédentes dépréciations disparaissent. 6.4. Critères de suppression . — Les participations sont supprimées des états financiers lorsque les droits contractuels sur les flux financiers générés par les actifs financiers expirent ou lorsqu’elles sont cédées avec le transfert substantiel de tous les risques et bénéfices dérivant de leur propriété. Le résultat de la cession de participations évaluées aux Fonds propres est imputé au compte de résultat au poste 240 « Bénéfice (perte) des participations » (évaluées au compte de résultat) ; le résultat de la cession de participations évaluées aux Fonds propres est imputé au compte de résultat au poste 270 « Bénéfice (perte) des participations ». 7. – Actifs corporels . 7.1. Définition d’actifs à usage fonctionnel . — Les « Actifs à usage fonctionnel » sont les actifs tangibles possédés pour être utilisés aux fins de l’accomplissement de l’objet social et dont l’utilisation est supposée sur un laps de temps supérieur à l’exercice. Les immeubles octroyés en location à des salariés, ex-salariée et leurs héritiers ainsi que les œuvres d’art sont également incluent. 7.2. Définition des actifs détenus à des fins d’investissement . — Les « Actifs détenus à des fins d’investissement » sont les propriétés possédées dans le but de percevoir des loyers ou pour l’appréciation du capital investi. En conséquence, un immeuble de placement se distingue de l’actif détenu à usage du propriétaire par le fait qu’il engendre des flux financiers largement différenciés des autres actifs possédés par la Banque. Les actifs corporels (à usage fonctionnel et détenus à des fins d’investissement) comprennent également les actifs inscrits suite à des contrats de crédit-bail financier bien que la propriété juridique de ces derniers demeure au bailleur. 7.3. Critères d’inscription . — Les actifs corporels, fonctionnels ou pas, sont initialement inscrits à une valeur égale à leur coût (au poste 120 « Actifs corporels »), incluant tous les coûts directement liés à la mise en fonction du bien et aux impôts et taxes d’achat non récupérables. Cette valeur est ensuite augmentée des frais supportés dont on attend de jouir des bénéfices futurs. Les coûts de maintenance ordinaire effectuée sur l’actif sont enregistrés au compte de résultat au moment où ils se vérifient. Les frais de maintenance exceptionnelle (améliorations) dont on attend des bénéfices économiques futurs sont capitalisés en augmentation de la valeur des biens auxquels ils se réfèrent. Les frais d’amélioration sur des biens de tiers, dont on attend des bénéfices économiques futurs, sont enregistrés : — s’ils sont identifiables individuellement et séparables, dans le poste 120 « Actifs corporels », dans la catégorie la plus adaptée, qu’ils se réfèrent à des biens de tiers utilisés en vertu d’un contrat de location ou à des biens détenus en vertu d’un contrat de crédit-bail financier ; — s’ils ne sont pas identifiables individuellement et séparables, dans le poste 120 « Actifs corporels », en augmentation de l’actif auquel ils se réfèrent, s’ils sont utilisés en vertu d’un contrat de crédit-bail financier ou dans le poste 160 « Autres actifs » lorsqu’ils se réfèrent à des biens utilisés dans le cadre d’un contrat de location. Le coût d’un actif corporel n’est enregistré que si : — il est probable que l’entreprise jouira des bénéfices économiques futurs associés au bien ; — le coût du bien peut être déterminé avec assez de certitude. 7.4. Critères d’évaluation . — Après l’enregistrement initial, les actifs corporels fonctionnels sont inscrits à leur coût d’achat, tel que défini ci-dessus, après déduction des amortissements cumulés et de toute perte de valeur cumulée. La valeur amortissable, égale au coût d’achat moins la valeur résiduelle (c’est-à-dire le montant prévu que l’on obtiendrait normalement de la vente, après déduction des frais de vente attendus, si l’actif était déjà dans les conditions, de vieillesse notamment, prévues à la fin de sa durée d’utilité), est répartie systématiquement tout au long de la durée d’utilité de l’actif corporel en adoptant comme critère d’amortissement la méthode à parts constantes. La durée d’utilité, qui fait périodiquement l’objet d’une révision aux fins d’enregistrer les éventuels écarts significatifs par rapport aux précédentes estimations, est définie comme : — la période de temps pendant laquelle on s’attend à ce qu’un actif soit utilisable par l’entreprise ou — la quantité de produits ou unités similaires que l’entreprise s’attend d’obtenir de l’utilisation de cet actif. Étant donné que les actifs corporels peuvent inclure des composants dont la durée d’utilité est différente, les terrains, qu’ils soient seuls ou inclus dans la valeur du bâtiment, ne sont pas soumis à un amortissement car ce sont des actifs auxquels est associée une durée d’utilité indéfinie. La séparation de la valeur attribuable au terrain de la valeur globale de l’immeuble est effectuée, pour tous les bâtiments, au prorata du pourcentage de possession. Les bâtiments sont en revanche amortis selon les critères exposés ci-dessus. Les œuvres d’art ne sont pas soumises à un amortissement car leur valeur est généralement destinée à augmenter au fil du temps. L’amortissement d’un actif commence lorsque celui-ci est disponible pour l’usage et cesse lorsque l’actif est éliminé au niveau comptable. Ce moment correspond à la date la plus récente entre la date à laquelle l’actif est classé pour la vente et la date de suppression comptable. En conséquence, l’amortissement ne cesse pas lorsque l’actif devient inutilisé ou est retiré de l’usage actif, à moins qu’il ne soit entièrement amorti. Les frais d’amélioration sont amortis : — en fonction de la durée d’utilité présumée telle que précédemment décrite s’ils sont identifiables et séparables ; — dans le cas contraire, pour les biens utilisés dans le cadre d’un contrat de location, en fonction de la période la plus courte entre celle au cours de laquelle les améliorations et les frais peuvent être utilisés et la durée résiduelle de la location en tenant compte d’un éventuel renouvellement ou, pour les biens utilisés dans le cadre d’un contrat de crédit-bail financier, en fonction de la durée d’utilité attendue de l’actif auquel ils se réfèrent. L’amortissement des frais d’amélioration sur des biens de tiers enregistrés au poste 160 « Autres actifs » est inscrit au poste 220 « Autres charges/produits de gestion ». Lors de la clôture des comptes annuels ou de l’établissement de comptes infra-annuels, il est procédé à la vérification de l’existence éventuelle d’éléments indiquant la perte de valeur subie par un actif. La perte résulte de la comparaison entre la valeur comptable de l’actif corporel et la valeur inférieure de recouvrement. Cette dernière est la valeur la plus élevée entre la juste valeur, après déduction des éventuels coûts de vente, et la valeur d’utilité qui est de fait la valeur actuelle des flux futurs générés par le bien. La perte est immédiatement inscrite au compte de résultat dans le poste 200 « Corrections/Reprises de valeur nettes sur actifs corporels » ; dans ce poste conflue également l’éventuelle future reprise de valeur si les motifs ayant généré la précédente dépréciation disparaissent. 7.4.1. Définition et détermination de la juste valeur : 7.4.1.1. Immeubles : Les méthodologies de détermination de la juste valeur des immeubles sont décrites dans la Partie A.4 « Note d’information sur la juste valeur » de l’Annexe. 7.4.1.2. Détermination de la valeur du terrain : Les méthodologies de détermination de la juste valeur des terrains sont décrites dans la Partie A.4 « Note d’information sur la juste valeur » de l’Annexe. 7.5. Actifs corporels acquis en crédit-bail financier . — Le crédit-bail financier est un contrat qui transfère tous les risques et bénéfices dérivant de la propriété du bien. Le droit de propriété peut être transféré ou pas au terme du contrat. Le crédit-bail débute à la date à partir de laquelle le locataire est autorisé à l’exercice de son droit à utiliser le bien loué et correspond donc à la date d’enregistrement initial du crédit-bail. Au moment de la prise d’effet du contrat, le locataire enregistre les opérations de crédit-bail financier comme actifs et passifs dans ses états financiers à des valeurs égales à la juste valeur du bien loué ou, si elle est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimums dus. Pour déterminer la valeur actuelle des paiements minimums dus, le taux d’actualisation utilisé est le taux d’intérêt contractuel implicite, s’il est déterminable ; dans le cas contraire, on utilise le taux d’intérêt du financement marginal du locataire. Les éventuels coûts directs initiaux supportés par le locataire sont ajoutés au montant enregistré comme actif. Les paiements minimums dus sont divisés entre coûts financiers et réduction de la dette résiduelle. Les premiers sont répartis tout au long de la durée contractuelle de façon à déterminer un taux d’intérêt constant sur le passif résiduel. Le contrat de crédit-bail financier comporte l’inscription de la part d’amortissement des actifs faisant l’objet du contrat et des charges financières pour chaque exercice. Le critère d’amortissement utilisé pour les biens acquis en location est cohérent avec celui adopté pour les biens de propriété, qui font l’objet d’une description plus détaillée ci-après. 7.6. Critères de suppression . — L’actif corporel est supprimé des états financiers au moment de sa vente ou lorsque le bien est retiré de l’usage de façon permanente et qu’aucun bénéfice économique futur n’est attendu de sa vente. Les plus-values ou moins-values éventuelles dérivant du retrait ou de la vente de l’actif corporel, égales à la différence entre le prix de vente net et la valeur comptable de l’actif, sont enregistrées au compte de résultat dans le poste 270 « Bénéfices (pertes) sur cession d’investissements ». 8. – Actifs incorporels . 8.1. Définition . — L’actif incorporel est un actif non monétaire, identifiable, sans consistance physique et utilisé dans la réalisation de l’objet social. L’actif est identifiable lorsque : — il est séparable, c’est-à-dire capable d’être séparé ou scindé et vendu, transféré, donné en licence, loué ou échangé ; — il dérive de droits contractuels ou d’autres droits juridiques indépendamment du fait que ces droits soient transférables ou séparables d’autres droits et obligations. L’actif se caractérise par le fait qu’il est contrôlé par l’entreprise suite à des événements passés et par le fondement que son utilisation générera des bénéfices économiques à l’entreprise. L’entreprise a le contrôle d’un actif dès lors qu’elle a le pouvoir de jouir des bénéfices économiques futurs dérivant de la ressource en objet et peut, en outre, limiter l’accès de tiers à ces bénéfices. Les bénéfices économiques futurs dérivant d’un actif incorporel peuvent inclure les produits générés par la vente de produits ou de services, les économies de coût ou autres bénéfices dérivant de l’utilisation de l’actif par l’entreprise. Un actif incorporel est enregistré comme tel si, et seulement si : (a) il est probable que l’entreprise jouira des bénéfices économiques futurs attendus attribuables à l’actif ; (b) le coût de l’actif peut être mesuré avec une certaine fiabilité. La probabilité que des bénéfices économiques futurs seront générés est évaluée en utilisant des hypothèses raisonnables et durables qui représentent la meilleure estimation de l’ensemble des conditions économiques qui existeront au cours de la durée d’utilité de l’actif. Le degré de probabilité lié au flux de bénéfices économiques attribuables à l’utilisation de l’actif est évalué sur la base des sources d’information disponibles au moment de l’enregistrement initial, en donnant un poids majeur aux sources d’information externes. En plus des fonds de commerce et du logiciel ayant une utilité pluriannuelle, les actifs incorporels liés à l’épargne gérée (asset under management) et l’épargne administrée inscrits suite aux opérations de regroupement d’entreprise, sont considérés comme des actifs incorporels. 8.1.1. Actif incorporel à durée d’utilité définie . — L’actif incorporel à durée d’utilité définie est un actif pour lequel il est possible d’estimer la limite temporelle pendant laquelle l’entreprise s’attend à ce qu’il produise des bénéfices économiques. Parmi les actifs incorporels inscrits, le logiciel, les « asset under management », les « core deposit » et l’épargne gérée sont considérés comme ayant une durée d’utilité définie. 8.1.2. Actif incorporel à durée d’utilité indéfinie . — L’actif incorporel à durée d’utilité indéfinie est un actif pour lequel il n’est pas possible d’estimer une limite prévisible à la période pendant laquelle l’entreprise s’attend à ce qu’il produise des bénéfices économiques. L’attribution de durée d’utilité indéfinie du bien ne dérive pas du fait d’avoir déjà programmé des frais futurs qui, au fil du temps, vont rétablir le niveau de performance standard de l’actif, en prolongeant sa durée d’utilité. Parmi les actifs intangibles inscrits, les fonds de commerce sont considérés comme ayant une durée d’utilité indéfinie. 8.2. Critères d’inscription . — L’actif, exposé dans le poste du bilan 130 « Actifs incorporels », est inscrit à son coût d’achat et les éventuels frais postérieurs à l’inscription initiale ne sont capitalisés que s’ils sont en mesure de générer des bénéfices économiques futurs et seulement si ces dépenses peuvent être déterminées et attribuées à l’actif de façon stable. Le coût d’un actif incorporel inclut : — le prix d’achat, augmenté des éventuels impôts et taxes sur les achats non récupérables après avoir déduit les réductions commerciales et les remises ; — tout coût direct pour préparer l’actif à l’utilisation. 8.3. Critères d’évaluation . — Après leur inscription initiale, les actifs incorporels à durée d’utilité définie sont inscrits à leur coût d’achat après déduction du total des amortissements et des pertes de valeur qui se sont éventuellement produites. L’amortissement est calculé sur une base systématique tout au long de la meilleure estimation de la durée d’utilité de l’actif (voir la définition dans le paragraphe « Actifs corporels ») en utilisant la méthode de la répartition en parts constantes pour tous les actifs incorporels sauf pour les actifs incorporels liés aux relations avec la clientèle comptabilisés suite au processus de Purchase Price Allocation (PPA) consécutif à des opérations de regroupement d’entreprise. Dans ce cas, l’amortissement est calculé en fonction de la vie moyenne estimée des relations avec la clientèle. Le processus d’amortissement commence lorsque l’actif est disponible pour l’utilisation et cesse à la date à laquelle l’actif est éliminé de la comptabilité. Les actifs incorporels ayant une durée d’utilité indéfinie (comme le fonds de commerce, tel que défini dans le paragraphe suivant lorsqu’il est positif) sont inscrits à leur coût d’achat après déduction des éventuelles pertes de valeur enregistrées périodiquement en application du test effectué pour vérifier la conformité de la valeur comptable de l’actif (voir paragraphe suivant). Pour ces actifs, aucun calcul d’amortissement n’est par conséquent effectué. Aucun actif incorporel dérivant d’une recherche (ou de la phase de recherche d’un projet interne) n’est enregistré. Les frais de recherche (ou de la phase de recherche d’un projet interne) sont enregistrés dans les coûts au moment où ils sont supportés. Un actif incorporel dérivant d’un développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) n’est enregistré que si les conditions qui suivent peuvent être démontrées : (a) la faisabilité technique de terminer l’actif incorporel de façon à ce qu’il soit disponible pour l’utilisation ou la vente ; (b) l’intention de l’entreprise de terminer l’actif incorporel pour l’utiliser ou le vendre ; (c) la capacité de l’entreprise d’utiliser ou de vendre l’actif incorporel. Lors de la clôture des comptes annuels ou de l’établissement des comptes infra-annuels, il est procédé à la vérification de l’existence éventuelle de pertes de valeur relatives à des actifs incorporels. Ces pertes résultent de la différence entre la valeur d’inscription des actifs et leur valeur recouvrable et sont inscrites, comme les éventuelles reprises de valeur, au poste 210 « Corrections/Reprises de valeur nettes sur actifs incorporels » à l’exclusion des pertes de valeur relatives au fonds de commerce, qui sont inscrites au poste 260 « Corrections de valeur du fonds de commerce ». 8.4. Fonds de commerce . — Le fonds de commerce est la différence entre le coût d’achat et la juste valeur des actifs et des passifs acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises qui consiste à réunir des entreprises ou des actifs d’entreprise distincts dans une unique entreprise tenue à la rédaction des états financiers. Le résultat de presque tous les regroupements d’entreprises est constitué du fait qu’une seule entreprise, l’acquéreur, obtient le contrôle d’un ou de plusieurs actifs d’entreprise distincts afférents à l’entreprise acquise. Lorsqu’une entreprise acquiert un groupe d’actifs ou d’actifs nets qui ne constituent pas un actif d’entreprise, elle alloue le coût de l’ensemble aux différents actifs et passifs identifiables sur la base de leur juste valeur à la date d’acquisition. Un regroupement d’entreprises peut donner lieu à un lien participatif entre chef de groupe et filiale dans lequel l’acquéreur est la maison-mère et l’entreprise acquise une filiale de l’acquéreur. Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition (purchase method). La méthode de l’acquisition prévoit les phases suivantes : (a) identification de l’acquéreur (l’acquéreur est l’entreprise regroupante qui obtient le contrôle des autres entreprises ou actifs d’entreprise regroupés) ; (b) détermination de la date d’acquisition ; (c) détermination du coût du regroupement d’entreprises considéré comme le « montant » transféré de l’acquéreur aux actionnaires de l’entreprise acquise ; (d) affectation, à la date d’acquisition, du coût du regroupement d’entreprises par l’enregistrement, la classification et l’évaluation des actifs identifiables acquis ainsi que des passifs identifiables assumés ; (e) enregistrement de l’éventuel fonds de commerce. Les opérations de regroupement réalisées avec des filiales ou des sociétés appartenant au même groupe sont comptabilisées en fonction de l’importance de leur substance économique. En application de cette norme, le fonds de commerce dérivant de ces opérations, dans les états financiers individuels est inscrit : (a) au poste 120 de l’actif du bilan en cas de substance économique significative ; (b) en déduction des fonds propres dans le cas contraire. 8.4.1. Affectation du coût d’un regroupement d’entreprises aux actifs acquis et aux passifs, et passifs potentiels assumés . — L’acquéreur : — comptabilise le fonds de commerce acquis dans un regroupement d’entreprises comme actif ; — mesure ce fonds de commerce à son coût relatif dans la mesure où il constitue l’excédent du coût du regroupement d’entreprises par rapport à la quote-part d’intéressement de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs potentiels identifiables. Le fonds de commerce acquis dans un regroupement d’entreprises représente un paiement effectué par l’acquéreur en prévision de bénéfices économiques futurs découlant d’actifs qui ne peuvent pas être identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Après la comptabilisation initiale, l’acquéreur évalue le fonds de commerce acquis dans un regroupement d’entreprises à son coût relatif, après déduction des pertes de valeur cumulées. Le fonds de commerce acquis dans un regroupement d’entreprises ne doit pas être amorti. En revanche, l’acquéreur vérifie annuellement s’il a subi des réductions de valeur, ou plus fréquemment si des événements spécifiques ou des circonstances modifiées indiquent la possibilité qu’il puisse avoir subi une réduction de valeur, selon les dispositions de la norme comptable correspondante. La norme établit qu’un actif (y compris le fonds de commerce) a subi une réduction de valeur lorsque sa valeur comptable dépasse sa valeur recouvrable, c’est-à-dire la valeur la plus élevée entre la juste valeur, diminuée des coûts de la vente, et la valeur d’utilité, définie par le paragr. 6 de l’IAS 36. Pour vérifier sa dépréciation (impairment), le fonds de commerce doit être affecté à des unités génératrices de flux financiers, ou à des groupes d’unités, dans le respect du plafond de regroupement qui ne peut pas dépasser le segment d’actif identifié aux termes de l’IFRS 8. 8.4.2. Fonds de commerce négatif . — Si la quote-part d’intéressement de l’acquéreur dans la juste valeur (valeur équitable) nette des actifs, des passifs et des passifs potentiels identifiables excède le coût du regroupement d’entreprises, l’acquéreur : — revoit l’identification et l’évaluation des actifs, des passifs et des passifs potentiels identifiables de l’entreprise acquise et la détermination du coût du regroupement ; — comptabilise immédiatement au compte de résultat l’éventuel excédent résiduel après la nouvelle évaluation. 8.5. Critères de suppression . — L’actif incorporel est supprimé des états financiers après sa vente ou lorsque aucun bénéfice économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa vente. 9. – Dettes, titres en circulation (et passifs subordonnés ) Les différentes formes de provision interbancaire et avec la clientèle sont représentées dans les postes des états financiers 10 « Dettes envers les banques », 20 « Dettes envers la clientèle », 30 « Titres en circulation ». Ces postes incluent également les dettes inscrites par le locataire dans le cadre d’opérations de crédit-bail financier. 9.1. Critères d’inscription . — Les passifs en question sont inscrits dans les états financiers au moment correspondant à l’acte de la réception des sommes recueillies ou à l’émission des titres de dette. La valeur à laquelle ils sont initialement inscrits est égale à la juste valeur, en général égale au montant reçu et au prix d’émission, comprenant les éventuels coûts/produits supplémentaires directement attribuables à l’opération et déterminables dès l’origine, indépendamment du moment où ils sont liquidés. Toutes les charges qui font l’objet d’un remboursement de la part du créditeur ou qui sont liées à des coûts internes de type administratif sont exclues de la valeur d’inscription initiale. 9.2. Critères d’évaluation . — Après la comptabilisation initiale, les passifs financiers à moyen/long terme sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif tel que défini dans les paragraphes précédents. Les passifs à court terme, pour lesquels le facteur temporel n’est pas significatif, sont évalués à leur coût d’achat. Les méthodologies de détermination de la juste valeur des dettes et des titres en circulation, effectuée uniquement à des fins d’information, sont décrites dans la Partie A.4 « Note d’information sur la juste valeur » de l’Annexe. 9.3. Critères de suppression . — Les passifs financiers sont supprimés des états financiers lorsqu’ils sont éteints ou échus. Le rachat de titres émis entraîne leur suppression comptable avec, par conséquent, la redéfinition de la dette pour les titres en circulation. L’éventuelle différence entre la valeur de rachat de ses propres titres et la valeur comptable correspondante du passif est inscrite au compte de résultat dans le poste 100 « Bénéfices (pertes) sur cession ou rachat de d) passifs financiers ». L’éventuel replacement de ses propres titres, précédemment annulés dans la comptabilité, constitue, au niveau comptable, une nouvelle émission avec, par conséquent, son inscription au nouveau prix de placement, sans aucun effet sur le compte de résultat. 10. – Actifs et passifs d’impôts Les actifs et les passifs d’impôts sont exposés dans le bilan aux postes 140 « Actifs d’impôts » et 80 « Passifs d’impôts ». 10.1 . Actifs et passifs d’impôts courants . — Les impôts courants de l’exercice et des exercices précédents, dans la mesure où ils n’ont pas été payés, sont comptabilisés comme des passifs ; l’éventuel excédent par rapport au montant dû est comptabilisé comme actif. Les passifs (actifs) d’impôts courants, de l’exercice en cours et des exercices précédents, sont déterminés à la valeur que l’on prévoit de verser/récupérer aux/des autorités fiscales, en appliquant les taux d’imposition et la réglementation fiscale en vigueur. Les actifs et les passifs d’impôts courants sont supprimés dans l’exercice où les actifs sont réalisés ou les passifs éteints. 10.2 . Actifs et passifs d’impôts différés . — Un passif d’impôt différé est enregistré pour toutes les différences temporelles imposables, à moins que le passif d’impôt différé découle : — d’un fonds de commerce dont l’amortissement n’est pas déductible fiscalement ou — de l’enregistrement initial d’un actif ou d’un passif dans une opération qui : – n’est pas un regroupement d’entreprises et – au moment de l’opération n’influe ni sur le bénéfice comptable ni sur le revenu imposable. Les impôts différés ne sont pas calculés pour les valeurs supérieures de l’actif en attente d’impôt relatives à des participations et à des réserves en attente d’impôt dans la mesure où l’on estime, en l’état, qu’elles ne seront pas imposées dans le futur. Les passifs d’impôts différés sont enregistrés dans le poste du bilan 80 « Passifs d’impôts b) différés ». Pour toutes les différences temporelles déductibles, un actif d’impôt différé est enregistré s’il est probable qu’un revenu imposable sera utilisé pour lequel la différence temporelle déductible pourra être utilisée, à moins que l’actif d’impôt différé ne découle : — d’un fonds de commerce négatif traité comme produit différé ; — de l’enregistrement initial d’un actif ou d’un passif dans une opération qui : – n’est pas un regroupement d’entreprises et – au moment de l’opération n’influe ni sur le bénéfice comptable ni sur le revenu imposable. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans le poste du bilan 140 « Actifs d’impôts b) différés ». Les actifs et les passifs d’impôts différés font l’objet d’un contrôle constant et sont quantifiés en fonction des taux d’imposition qui devraient être applicables dans l’exercice dans lequel sera réalisé l’actif d’impôt ou sera éteint le passif d’impôt, compte tenu de la réglementation fiscale attachée aux mesures actuellement en vigueur. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont supprimés dans l’exercice dans lequel : — la différence temporelle qui les a générés devient imposable, relativement aux passifs d’impôts différés, ou déductible relativement aux actifs d’impôts différés ; — la différence temporelle qui les a générés perd sa signification fiscale. Les actifs et les passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés ni, en règle générale, compensés entre eux. 11. – Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente - Passifs associés à des actifs en cours de vente . Les actifs et les passifs non courants et les groupes d’actifs et de passifs non courants pour lesquels la valeur comptable sera récupérée vraisemblablement à travers la vente plutôt qu’à travers l’utilisation continue sont classés, respectivement, dans les postes du bilan 150 « Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente » et 90 « Passifs associés à des actifs en cours de vente ». Pour être classés dans les postes du bilan ci-dessus, les actifs et les passifs (ou groupe en vente) doivent être immédiatement disponibles à la vente et des programmes actifs et concrets visant à la vente de l’actif ou du passif à court terme doivent être constatés. Ces actifs ou passifs sont évalués à leur valeur la plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur après déduction des frais de vente. Les bénéfices et les pertes liés à des groupes d’actifs et de passifs en cours de vente sont exposés au compte de résultat dans le poste 310 « Bénéfices (pertes) des groupes d’actifs en cours de vente après déduction des impôts ». Les bénéfices et les pertes liés à un actif en cours de vente sont inscrits au poste le plus approprié du compte de résultat. 12. – Provisions pour risques et charges . 12.1 . Définition . — La provision est définie comme un passif avec une échéance ou un montant incertain. Par contre, les passifs potentiels se définissent comme : — une obligation possible générée par des événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que si un ou plusieurs événements futurs qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise se produisent ; — une obligation actuelle générée par des événements passés, mais qui n’est pas comptabilisée car : – il est peu probable que l’emploi de ressources financières sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; – le montant de l’obligation ne peut pas être déterminé de façon suffisamment certaine. Les passifs potentiels ne font pas l’objet d’un enregistrement comptable, mais seulement d’une note d’information, à moins qu’ils ne soient jugés passés. 12.2 . Critères d’inscription et d’évaluation . — La provision n’est comptabilisée que : — s’il existe une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d’un événement passé ; et — s’il est probable que pour remplir l’obligation il sera nécessaire d’employer des ressources capables de produire des bénéfices économiques ; et — si une estimation fiable du montant de l’accomplissement de l’obligation peut être effectuée. Le montant comptabilisé comme provision représente la meilleure estimation de la dépense demandée pour remplir l’obligation existante à la date de référence des états financiers et reflète les risques et les incertitudes qui caractérisent inévitablement une pluralité de faits et de circonstances. Le montant de la provision est représenté par la valeur actuelle des frais que l’on suppose nécessaires pour éteindre l’obligation là où l’effet de la valeur actuelle est un aspect significatif. Les faits futurs qui peuvent conditionner le montant demandé pour éteindre l’obligation ne sont pris en compte que s’il existe une preuve objective suffisante de leur existence future. Les provisions pour risques et charges incluent le risque dérivant de l’éventuel contentieux fiscal. 12.3 . Critères de suppression . — La provision est transférée lorsque l’emploi de ressources capables de produire des bénéfices économiques pour l’accomplissement de l’obligation devient improbable. 13. – Opérations en monnaie étrangère . 13.1 . Définition . — La monnaie étrangère est une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l’entreprise qui, à son tour, est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entreprise opère. 13.2 . Critères d’inscription . — Une opération en monnaie étrangère est enregistrée, lors de sa comptabilisation initiale, dans la monnaie fonctionnelle, en appliquant au montant en monnaie étrangère le taux de change comptant entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère en vigueur à la date de l’opération. 13.3 . Critères d’évaluation . — À chaque date de référence des états financiers : (a) les éléments monétaires en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le taux de clôture ; (b) les éléments non monétaires qui sont évalués à leur coût historique en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le taux de change à la date de l’opération ; (c) les éléments non monétaires qui sont évalués à leur juste valeur dans une devise étrangère sont convertis en utilisant les taux de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change résultant du règlement d’éléments monétaires ou de la conversion d’éléments monétaires à des cours différents de ceux qui ont été utilisés lors de leur comptabilisation initiale au cours de l’exercice ou dans des états financiers antérieurs, sont comptabilisés au compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils surviennent. Les différences de change découlant d’un élément monétaire qui fait partie d’un investissement net dans une gestion extérieure à l’entreprise qui établit les états financiers sont comptabilisées dans le compte de résultat des états financiers individuels de l’entreprise qui établit les états financiers ou des états financiers individuels de la gestion extérieure. Lorsqu’un bénéfice ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement aux fonds propres, chaque composante de change de ce bénéfice ou de cette perte est directement comptabilisée aux fonds propres. À l’inverse, lorsqu’un bénéfice ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé au compte de résultat, chaque composante de change de ce bénéfice ou de cette perte est comptabilisée au compte de résultat. 14. – Autres informations . Actions propres . — Les actions propres se trouvant dans le portefeuille sont déduites des fonds propres. Aucun bénéfice ou perte découlant d’achat, de vente, d’émission ou de suppression d’actions propres n’est inscrit au compte de résultat. Les différences entre le prix d’achat et de vente découlant de ces transactions sont enregistrées parmi les réserves des fonds propres. Provisions pour garanties délivrées et engagements . — Les provisions sur base analytique et collective relatives à l’estimation des décaissements possibles liés à la prise du risque de crédit inhérent aux garanties délivrées et aux engagements pris sont déterminées en appliquant les mêmes critères que pour les créances. Ces provisions sont comptabilisées au poste 100 « Autres passifs » en contrepartie du poste de compte de résultat 130d « Corrections/Reprises de valeur nettes pour dépréciation de : autres opérations financières ». Distribution des bénéfices aux salariés : — Définition : Les bénéfices distribués aux salariés sont tous les types de rémunération distribués par l’entreprise en échange de l’activité professionnelle exercée par ses salariés. Les bénéfices distribués aux salariés se partagent entre : – bénéfices à court terme (autres que les bénéfices dus aux salariés au titre de l’indemnité de fin de carrière) dus entièrement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice dans lequel les salariés ont travaillé ; – bénéfices postérieurs à l’emploi, dus après la conclusion du contrat de travail ; – bénéfices dus aux salariés pour la cessation du contrat de travail ; – autres bénéfices à long terme, autres que les précédents, qui ne seront pas entièrement réglés dans les douze mois suivant la fin de l’exercice dans lequel les salariés ont travaillé. Indemnités de fin de carrière et fonds de retraite : — Critères d’inscription : Suite à la réforme de la prévoyance complémentaire, visée au Décret législatif italien 252/2005, les parts d’indemnités de fin de carrière salariée échues à partir du 1 er janvier 2007 représentent un « régime à cotisations définies ». La charge relative aux parts est déterminée sur la base des cotisations dues sans appliquer aucune méthode de nature actuarielle. Par contre, les indemnités de fin de carrière salariée échues jusqu’au 31 décembre 2006 continuent de représenter un « bénéfice postérieur à l’emploi » de la série « régime à prestations définies » et, en tant que telles, requièrent la détermination de la valeur de l’obligation sur la base d’hypothèses actuarielles et l’assujettissement à actualisation car la dette peut être éteinte significativement une fois que les salariés ont fourni l’activité professionnelle correspondante. Le montant comptabilisé comme passif est égal à : (a) la valeur actuelle de l’obligation à prestations définies à la date de référence des états financiers ; (b) plus les éventuels bénéfices actuariels (moins les éventuelles pertes actuarielles) comptabilisés dans une réserve spécifique des fonds propres ; (c) moins la juste valeur à la date de référence des états financiers des éventuels actifs au service du régime. — Critères d’évaluation : Les « bénéfices/pertes actuariels », comptabilisés dans la réserve spécifique de réévaluation des fonds propres, comprennent les effets d’ajustements dérivant de la reformulation de précédentes hypothèses actuarielles en raison d’expériences effectives ou de modifications de ces hypothèses. Aux fins de l’actualisation, la Banque utilise la méthode des « Unités de crédit projetées » qui considère chaque période de service comme donnant lieu à une unité additionnelle d’indemnité de fin de carrière en mesurant ainsi chaque unité, séparément, pour construire l’obligation finale. Cette unité additionnelle s’obtient en divisant la prestation totale attendue par le nombre d’années passées depuis le moment de l’engagement jusqu’à la date attendue de la liquidation. L’application de cette méthode prévoit la projection des décaissements futurs sur la base d’analyses historiques statistiques et de la courbe démographique, et l’actualisation financière de ces flux sur la base d’un taux d’intérêt de marché. Le taux utilisé aux fins de l’actualisation est déterminé, en référence aux taux de marché relevés à la date des états financiers d’« obligations d’entreprises de première catégorie » ou aux rendements de titres caractérisés par un profil de risque de crédit contenu. — Stock Option /Stock granting : Les plans de stock option/stock granting sont des plans de rémunération du personnel, c’est-à-dire la rémunération de la prestation d’une activité de la part d’un salarié ou d’un tiers par des instruments représentatifs de capital (options sur actions incluses). Le coût de ces opérations est évalué à la juste valeur des instruments représentatifs de capital attribués et il est imputé au poste du compte de résultat 180 « Frais de gestion a) frais de personnel » dans des parts constantes tout au long de la période visée aux conditions d’acquisition du plan. La juste valeur déterminée fait référence aux instruments représentatifs de capital attribués à la date d’attribution et tient compte des prix de marché, si disponibles, des termes et des conditions sur la base desquels ces instruments ont été attribués. Informations de secteur . — Le terme informations de secteur définit la modalité de représentation des informations économiques et financières de l’entreprise par secteur opérationnel. Par secteur opérationnel on entend une composante d’une entité : — qui entreprend des activités entrepreneuriales génératrices de produits et de coûts ; — dont les résultats opérationnels sont revus périodiquement au plus haut niveau décisionnel opérationnel aux fins de la prise de décisions concernant les ressources devant être affectées au secteur et de l’évaluation des résultats ; et — pour laquelle sont disponibles des informations d’états financiers individuels. Dans le présent document la preuve des informations de secteur n’est pas fournie étant donné que les états financiers séparés d’UBI Banca sont publiés conjointement aux états financiers consolidés du Groupe UBI qui reporte ces informations au niveau du groupe. Produits : — Définition : Les produits sont des flux bruts de bénéfices économiques dérivant du déroulement de l’activité ordinaire de l’entreprise, lorsque ces flux déterminent des augmentations des fonds propres autres que les augmentations dérivant de l’apport des actionnaires. — Critères d’inscription : Les produits sont évalués à leur juste valeur du montant reçu ou dû, et sont comptabilisés lorsqu’ils peuvent être estimés avec fiabilité. Le résultat d’une opération de prestation de services peut être estimé en toute fiabilité lorsque toutes les conditions suivantes sont satisfaites : – le montant des produits peut être évalué en toute fiabilité ; – il est probable que les bénéfices économiques résultant de l’opération iront à la société ; – l’achèvement de l’opération à la date de référence des états financiers peut être mesuré en toute fiabilité ; – les coûts supportés pour l’opération et les coûts à supporter pour l’achever peuvent être calculés avec certitude. Les produits inscrits au titre de la prestation de services sont enregistrés en fonction de la phase d’achèvement de l’opération. Les produits ne sont comptabilisés que lorsqu’il est probable que la Banque jouira des bénéfices économiques résultant de l’opération. Toutefois, lorsque le recouvrement d’une valeur déjà comprise dans les produits est incertain, la valeur non recouvrable, ou la valeur dont le recouvrement n’est plus probable, est comptabilisée comme coût plutôt que comme correction du produit enregistré à l’origine. Les produits qui découlent de l’utilisation, de la part de tiers, de biens de la société qui génèrent des intérêts ou des dividendes sont comptabilisés lorsque : – il est probable que l’entreprise jouira des bénéfices économiques résultant de l’opération ; – le montant des produits peut être évalué en toute fiabilité ; Les intérêts sont comptabilisés avec un critère temporel qui tient compte du rendement effectif du bien. En particulier : – les intérêts actifs comprennent la valeur des amortissements d’éventuels écarts, les primes ou autres différences entre la valeur comptable initiale pour un titre et sa valeur à l’échéance. Les composantes négatives de revenu échues sur des actifs financiers sont comptabilisées au poste « Intérêts passifs et charges assimilées » ; les composantes économiques positives échues sur des passifs financiers sont comptabilisées au poste « Intérêts actifs et produits assimilés » ; – les intérêts de retard sont comptabilisés au poste 10 « Intérêts actifs et produits assimilés » pour la partie estimée recouvrable. Les dividendes sont comptabilisés en correspondance du droit des actionnaires d’en recevoir le paiement. Les coûts ou les produits résultant de l’achat ou de la vente d’instruments financiers, déterminés par la différence entre le montant payé ou encaissé de la transaction et la juste valeur de l’instrument sont inscrits au compte de résultat lors de l’inscription de l’instrument financier uniquement lorsque la juste valeur est déterminée : – en faisant référence à des transactions de marché courantes et observables du même instrument ; – à travers des techniques d’évaluation qui n’utilisent comme variables que des données découlant de marchés observables. Coûts . — Les coûts sont comptabilisés lorsqu’ils sont supportés dans le respect du critère de la corrélation entre coûts et produits qui découlent directement et conjointement des mêmes opérations ou événements. Les coûts qui ne peuvent pas être associés aux produits sont enregistrés immédiatement au compte de résultat. Les coûts directement liés aux instruments financiers évalués au coût amorti et déterminables dès l’origine, indépendamment du moment où ils sont liquidés, sont inscrits au compte de résultat via l’application du taux d’intérêt effectif. Pour la définition du taux d’intérêt effectif, voir le paragraphe « Prêts et Créances ». Les pertes de valeur sont inscrites au compte de résultat dans l’exercice au cours duquel elles ont été enregistrées. A.3 . Note d’information sur les transferts entre portefeuilles d’actifs financiers . — Les modifications apportées à l’IAS 39 et à l’IFRS 7 « reclassement des actifs financiers » approuvées par l’IASB en 2008 permettent, suite à l’inscription initiale, le reclassement d’actifs financiers donnés en dehors des portefeuilles « détenus à des fins de transaction » et « disponibles à la vente ». La valeur comptable et la juste valeur au 31 décembre 2017 des actifs objets de reclassement au cours du deuxième semestre 2016 sont reportées dans les tableaux suivants. En outre, les composantes du bénéfice relatives à ces activités, en faisant la distinction entre celles qui auraient été enregistrées si le transfert n’avait pas été effectué et celles effectivement enregistrées sont reportées dans le compte de résultat ou dans les fonds propres. Une distinction des composantes du bénéfice, avant déduction des impôts, est également faite entre celles « d’évaluation » et les « autres », ces dernières incluent les intérêts générés par les actifs transférés. A.3.1 . Actifs financiers reclassés : valeur comptable, juste valeur et effet sur le résultat global : Typologie d’instrument financier Portefeuille de provenance Portefeuille de destination Valeur comptable Juste valeur Composantes du bénéfice en absence du transfert (avant impôt) Composantes du bénéfice enregistrées au cours de l’exercice (avant impôts) D’évaluation Autres D’évaluation Autres A. Titres de dette 3 828 426 3 853 584 -8 374 70 968 32 655 Actifs financiers disponibles à la vente Actifs détenus jusqu’à leur échéance 3 828 426 3 853 584 -8 374 70 968 32 655 Total 3 828 426 3 853 584 -8 374 70 968 32 655 Nous précisons que les composantes du bénéfice des actifs transférés au portefeuille « Actifs détenus jusqu’à leur échéance » correspondent à des titres de dettes émis par l’État italien. A.3.2 . Actifs financiers reclassés : effets sur le résultat global avant le transfert . — Pour la Banque ce cas n’existe pas, car aucun transfert entre portefeuilles d’actifs financiers n’ayant été finalisé. A.3.3 . Actifs financiers reclassés : valeur comptable, juste valeur et effet sur le résultat global . — Aucun transfert d’actifs financiers détenus à des fins de transaction n’est à signaler. A.3.4 . Taux d’intérêt effectif et flux financiers attendus des actifs reclassés : Description titre Taux d’intérêt réel Flux financiers aux bonifications d’intérêts Flux financiers en capital BTP échéance novembre 2023 9 % 0,98 % 267 750 425 000 BTP échéance novembre 2022 5,5 % 0,86 % 363 000 1 100 000 BTP échéance septembre 2022 1,45 % 0,77 % 157 470 1 810 000 Les montants figurant au tableau font référence au moment du transfert. A.4. Note d’information sur la juste valeur : Informations de nature qualitative . — L’IFRS 13 – « Évaluation de la juste valeur » définit la juste valeur comme le prix que l’on percevrait pour la vente d’un actif ou que l’on paierait pour le transfert d’un passif dans une opération normale entre acteurs de marché à la date d’évaluation. Cette valeur est donc un « exit price » qui reflète les caractéristiques propres de l’actif ou du passif faisant l’objet d’évaluation qui seraient considérées par un acteur tiers de marché ( market participant view ). L’évaluation à la juste valeur se réfère à une transaction ordinaire exécutée ou exécutable entre les participants au marché, sachant que l’on entend par marché : — le marché principal, c’est-à-dire le marché avec le plus grand volume et niveau de transactions pour l’actif ou le passif en question auquel la Banque a accès ; — ou, à défaut d’un marché principal, le marché le plus avantageux, c’est-à-dire celui sur lequel il est possible d’obtenir le prix le plus élevé pour la vente d’un actif ou le prix d’achat le plus bas pour un passif, en tenant également compte des coûts de transaction et des coûts de transport. Dans le but de maximiser la cohérence et la comparabilité des évaluations des justes valeurs et des informations y afférentes, l’IFRS 13 établit une hiérarchie de la juste valeur, qui divise les paramètres utilisés pour évaluer la juste valeur en trois niveaux. Cette classification a pour objectif d’établir une hiérarchie en termes d’objectivité de la juste valeur en fonction du niveau d’appréciation adopté, en donnant la priorité à l’utilisation de paramètres observables sur le marché qui reflètent les hypothèses que les participants au marché utiliseraient dans l’évaluation des actifs et des passifs. La hiérarchie de la juste valeur est définie en fonction des données d’entrée (en référence à leur origine, type et qualité) utilisées dans les modèles de détermination de la juste valeur et non en fonction des modèles d’évaluation ; dans cette optique, la plus grande priorité est accordée aux données d’entrée de niveau 1. Juste valeur déterminée sur la base de données de niveau 1 : La juste valeur est déterminée sur la base de données d’entrée observables, à savoir des prix cotés sur des marchés actifs pour l’instrument financier, auxquels l’entité peut accéder à la date d’évaluation de l’instrument. L’existence de cotations sur un marché actif constitue la meilleure preuve de la juste valeur et, par conséquent, ces cotations représentent les données d’entrée à utiliser prioritairement dans le processus d’évaluation. Au sens de l’IFRS 13, le marché est défini actif lorsque la fréquence et le volume des transactions pour un actif/passif permettent de garantir, sur une base continue, les informations nécessaires pour son évaluation. Sont réputés cotés sur un marché actif les actions et les obligations cotées sur des marchés réglementés (ex. MOT/MTS) et celles non cotées sur les marchés réglementés pour lesquelles sont disponibles en continu, à partir des principales plateformes de contribution, des prix qui représentent des opérations de marché effectives et régulières. La juste valeur des titres cotés sur les marchés réglementés est représentée, en général, par le prix de référence enregistré le dernier jour ouvrable de la période de « reporting » sur les marchés de cotation respectifs ; pour les titres non cotés sur les marchés réglementés, la juste valeur est représentée par le prix du dernier jour de transaction jugé représentatif sur la base des politiques internes. En référence aux éventuels autres instruments financiers détenus avec données d’entrée de niveau 1, comme par exemple dérivés, exchange trade fund, fonds immobiliers côtés, la juste valeur est représentée par le prix de clôture relevé le jour auquel l’évaluation fait référence ou, en cas de parts d’OPC, Fonds communs, SICAV et Hedge Funds, par la NAV (Net Asset Value) officielle si elle est jugée représentative selon les politiques internes. Juste valeur déterminée sur la base de données d’entrée de niveau 2 : Si l’on ne dispose pas de prix cotés sur les marchés actifs, la juste valeur est déterminée par l’utilisation de prix relevés sur les marchés non actifs ou à travers des modèles d’évaluation qui adoptent des données d’entrée de marché. L’évaluation est effectuée à travers l’utilisation de paramètres observables, directement ou indirectement, comme par exemple : — prix cotés sur les marchés actifs pour des actifs ou passifs similaires ; — paramètres observables tels que taux d’intérêt ou courbes de rendement, volatilités implicites, risque de paiement anticipé, taux de défaut et facteurs d’illiquidité. Selon ce qui précède, l’évaluation résultant de la technique adoptée prévoit une incidence marginale de données d’entrée non observables car les paramètres les plus significatifs utilisés pour sa détermination sont tirés du marché et les résultats des méthodes de calcul utilisées correspondent à des cotations présentes sur les marchés actifs. Sont inclus dans le niveau 2 : — dérivés OTC ; — titres de capital ; — titres obligataires ; — parts de fonds (par ex. Private Equity) . Les actifs et les passifs évalués au coût d’achat ou au coût amorti, la juste valeur étant donc fournie en annexe uniquement à des fins d’information, sont classés au niveau 2 uniquement si les données d’entrée non observables n’influent pas significativement sur les résultats d’évaluation. Dans le cas contraire, ils sont classés au niveau 3. Juste valeur déterminée sur la base de données d’entrée de niveau 3 : L’évaluation est déterminée à travers l’utilisation de données d’entrée significatives non disponibles sur le marché, qui comportent par conséquent l’adoption d’estimations et d’hypothèses internes. Sont inclus dans le niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur : — dérivés OTC ; — titres de capital évalués : a) en utilisant des données d’entrée significatives non observables ; b) à travers des méthodes basées sur l’analyse des éléments fondamentaux de la société liée ; c) au coût. — les Hedge Funds, pour lesquels le risque de liquidité et/ou de contrepartie, ainsi que les NAV ont été pris en considération ; — options avec des participations financières sous-jacentes ; — titres obligataires provenant de la conversion de créances. Il est précisé enfin que la juste valeur est classée au niveau 3 lorsqu’elle résulte de l’utilisation de paramètres de marché significativement corrigés pour refléter des aspects d’évaluation propres à l’instrument faisant l’objet d’évaluation. A.4.1 . Niveaux de juste valeur 2 et 3 : techniques d’évaluation et données d’entrée utilisées . — Le présent paragraphe fournit les informations relatives aux techniques d’évaluation et aux données d’entrée utilisées aux fins de la détermination de la juste valeur, en ce qui concerne les actifs et les passifs faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur dans les états financiers et ceux pour lesquels la juste valeur est fournie uniquement à des fins d’information. Actifs et passifs faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur : Dérivés OTC . — La méthode adoptée pour le calcul de la juste valeur des dérivés OTC prévoit l’utilisation de modèles à formule fermée. En particulier, les principaux modèles de pricing utilisés pour les dérivés OTC sont : Black Yield, Black Fwd, Black Swap Yield, Cox Fwd, Trinomial, Lnormal, Normal et CMS Convexity Analytical. Les instruments dérivés non gérés dans les applications target, se rapportant à des instruments utilisés en couverture de certains types d’options implicites dans les emprunts obligataires structurés émis, sont évalués selon des modèles internes (modèles stochastiques avec simulations MonteCarlo). Les modèles de pricing mis en œuvre pour les dérivés sont utilisés avec une continuité temporelle et sont soumis à des vérifications périodiques visant à en évaluer la consistance dans le temps. Les données de marché utilisées pour le calcul de la juste valeur des dérivés sont classées, selon leur disponibilité, en : — prix d’instruments cotés : tous les produits cotés par les principales bourses internationales ou sur les principales plateformes de fourniture de données ; — paramètres de marché disponibles sur des plateformes de fourniture d’informations : tous les instruments qui, bien que non cotés sur un marché officiel, sont promptement disponibles sur les circuits de fourniture d’informations, à travers la contribution, garantie en continu, de différents broker/market maker. Parmi les données d’entrée utilisées pour le calcul de la juste valeur des dérivés OTC figurent les courbes de taux et les volatilités des Cap&Floor des principales devises (euro, dollar US, GBP, YEN, CHF), les principaux taux de change avec les volatilités correspondantes et les FX swap point. Comme cela est décrit plus en détail par la suite, la juste valeur de certaines typologies de dérivés OTC tient compte du niveau de risque de la contrepartie ; le calcul de cet élément se fait en utilisant des probabilités de défaut et du pourcentage de recouvrement des créances de la contrepartie. Relativement au risque de crédit, il est signalé que la pratique de marché s’est orientée vers l’adoption de deux mesures à même de saisir et imputer à la juste valeur les impacts générés par d’éventuelles variations de la solvabilité des contreparties : la Credit Value Adjustment (risque de non-performance de la contrepartie) et la Debt Value Adjustment (risque de non-performance propre). La méthode adoptée par le Groupe UBI pour la détermination du CVA et du DVA se base sur des simulations Monte Carlo pour estimer la valeur future des dérivés Over The Counter (OTC). Cette méthodologie prévoit les mesures de mise en œuvre suivantes : — les paramètres pour le calcul sont déterminés avec l’approche Monte Carlo ; — à chaque contrepartie d’entreprise est associée, sur la base de la combinaison de secteur/rating, la courbe de PD correspondante et la LGD de référence ; — pour les contreparties pour lesquelles il n’existe pas de courbes de PD internes, les CDS de marché sont utilisés ; — pour chaque dérivé rentrant dans le périmètre de calcul, l’exposition future est calculée. En l’absence de collateral, l’exposition future au moment t est définie comme la valeur attendue du MtM au moment t. Le CVA et le DVA sont calculés pour les dérivés OTC conclus avec des contreparties externes au groupe pour lesquelles il n’existe pas d’accords de CSA avec marge quotidienne ou hebdomadaire complète. Inversement, pour les dérivés OTC assistés de CSA avec marge complète quotidienne ou hebdomadaire, le risque de crédit de la contrepartie et propre est considéré comme non significatif, rendant par conséquent raisonnablement nuls le CVA et le DVA également qui ne sont ainsi pas calculés pour ce type d'instruments. Des considérations similaires sont également applicables pour les dérivés intra-groupe pour les considérations susmentionnées. Vu l’utilisation prépondérante de données d’entrée observables, la juste valeur des OTC est classée au niveau 2 de la hiérarchie, à l’exception des dérivés dans lesquels le CVA (estimé en interne) est pertinent aux fins de la détermination de la juste valeur ; pour lesdits instruments la juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. La politique du Groupe UBI Banca prévoit, pour les options sur participations, la valorisation de la juste valeur en tenant compte de la probabilité d’exercice vu la nature caractéristique des options en question. La juste valeur ainsi obtenue est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Titres de capital . — En ce qui concerne les méthodes d’évaluation à utiliser pour la détermination de la juste valeur des titres de capital non cotés sur un marché actif, le Groupe UBI a déterminé l’ordre hiérarchique de techniques d’évaluation suivant : 1) Méthode des transactions directes ; 2) Méthode des transactions comparables ; 3) Méthode des multiples boursiers ; 4) Méthodes financières et de rendement ; 5) Méthodes patrimoniales. Pour l’évaluation des titres de capital, il est procédé à l’évaluation de la possible application des méthodes dans l’ordre ci-dessus. En dernier ressort, dans l’impossibilité d’utiliser les techniques susdites, ces titres sont évalués au coût. Les caractéristiques des techniques d’évaluation utilisées au 31 décembre 2017 sont fournies ci-après. — Méthode des transactions directes : L’application de la méthode des transactions directes comporte l’application de la valorisation implicite dérivant de la transaction significative la plus récente enregistrée sur des parts du capital social de la société liée. En utilisant des données d’entrée observables, la juste valeur ainsi obtenue est classée au niveau 2 de la hiérarchie. Lorsque la transaction effectuée sur le marché a pour objet une part qui comporte le contrôle ou qui comporte une influence significative sur la société liée de la part de l’acquéreur, il est possible que le prix payé intègre une prime pour le contrôle ; cet aspect est considéré à travers l’éventuelle correction de la valeur de la participation ; en conséquence, la valeur au prorata du capital économique de l’entreprise est diminuée de manière variable entre 25 % et 35 %. Cette correction, découlant de l’utilisation de données d’entrée non observables et significatives, comporte le classement de la juste valeur au niveau 3 de la hiérarchie. — Méthode des transactions comparables : L’application de la méthode des transactions comparables comporte l’analyse des opérations d’achat de parts d’entreprises avec des caractéristiques économiques et patrimoniales homogènes par rapport à celles de la société liée, puis la détermination du multiple implicite exprimé par le prix de la transaction. En utilisant des données d’entrée observables, la juste valeur ainsi obtenue est classée au niveau 2 de la hiérarchie. Lorsque la transaction effectuée sur le marché a pour objet une part qui comporte le contrôle ou qui comporte une influence significative sur la société liée de la part de l’acquéreur, il est possible que le prix payé intègre une prime pour le contrôle ; cet aspect est considéré à travers l’éventuelle correction de la valeur de la participation ; en conséquence, la valeur au prorata du capital économique de l’entreprise est diminuée de manière variable entre 25 % et 35 % pour refléter le défaut de pouvoirs à l’intérieur de la société liée. Cette correction, découlant de l’utilisation de données d’entrée non observables et significatives, comporte le classement de la juste valeur au niveau 3 de la hiérarchie. — Méthode des multiples boursiers : Cette méthode permet d’évaluer une société sur la base des données découlant des cotations de sociétés comparables (en termes de chiffre d’affaires, capitaux propres, leverage), relevées, sur le marché actionnaire de référence, dans une période comprise entre les 30 derniers jours et la dernière année à partir de la date de référence de l’évaluation, à travers l’élaboration des multiplicateurs les plus significatifs (multiples boursiers) résultant du rapport existant entre la valeur que le marché actionnaire attribue à ces sociétés et leurs indicateurs économiques et patrimoniaux considérés comme étant davantage significatifs. En utilisant des données d’entrée observables, la juste valeur ainsi obtenue est classée au niveau 2 de la hiérarchie. Dans le cas, assez fréquent, où il est nécessaire de corriger les évaluations obtenues en appliquant la méthode des multiples boursiers pour considérer les possibles différences dans la comparabilité des sociétés utilisées et dans les liquidités des titres faisant l’objet d’évaluation, la valeur au prorata du capital économique de l’entreprise est généralement diminuée de manière variable entre 10 % et 40 % pour refléter, par exemple, la liquidabilité limitée de l’investissement et/ou les différences dimensionnelles significatives entre la société liée et les sociétés insérées dans l’échantillon. Cette correction, découlant de l’utilisation de données d’entrée non observables et significatives, comporte le classement de la juste valeur au niveau 3 de la hiérarchie. — Méthodes patrimoniales : Les méthodes patrimoniales fournissent une détermination de la juste valeur de la société liée à partir de la donnée patrimoniale des états financiers, corrigée à la lumière des plus-values et moins-values implicites dans l’actif et le passif de la société liée, et de l’éventuelle valorisation des composantes incorporelles. La juste valeur déterminée par l’utilisation de ces méthodes, en se basant sur des données d’entrée non observables, est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Titres obligataires. — La procédure d’estimation de la juste valeur adoptée par le Groupe UBI Banca pour les titres obligataires prévoit l’utilisation d’un modèle d’évaluation spécifique, le discounted cash flow model. Le processus d’évaluation en objet peut être résumé dans les étapes opérationnelles suivantes : — estimation des flux de trésorerie payés par le titre, en ce qui concerne la partie intérêts et le remboursement du capital ; — estimation d’un écart représentatif de la solvabilité de l’émetteur du titre ; — estimation d’un écart représentatif de l’illiquidité du titre afin de tenir compte de la faible liquidité qui caractérise le pricing d’un titre non contribué. Vu l’utilisation prépondérante de données d’entrée observables, la juste valeur ainsi déterminée est classée au niveau 2 de la hiérarchie, à l’exception des titres pour lesquels l’élément du spread représentatif de l’illiquidité est pertinent aux fins de la détermination de la juste valeur et pour certains titres obligataires provenant de la conversion de créances qui sont classés au niveau 3 de la hiérarchie. Parmi les données d’entrée utilisées pour le calcul de la juste valeur des titres obligataires figurent les courbes de taux des principales devises (euro, dollar US, GBP, YEN, CHF), les spreads de crédit des émetteurs dont le titre est en cours d’évaluation (déduits de titres cotés sur des marchés considérés comme actifs) et un spread représentatif de l’illiquidité du titre évalué, calculé par rapport au spread de crédit de l’émetteur. Parts de Fonds de Private Equity . — La juste valeur des parts de Fonds de Private Equity est déterminée en partant de la dernière NAV disponible et en considérant les différentes communications reçues du Fonds (ex. remboursements, distributions de dividendes), de la date de la dernière NAV disponible à la date d’évaluation et en corrigeant éventuellement la NAV pour tenir compte de situations à risque élevé et de la non-performance associée à l’investissement. Parts de Hedge Funds . — La juste valeur des parts de Hedge Funds classées au niveau 3 de la hiérarchie est déterminée en partant de la NAV officielle et est corrigée avec un pourcentage égal à au moins 20 % pour tenir compte des risques de liquidité et/ou de contrepartie. Actifs et passifs dont la juste valeur est fournie aux fins des informations complémentaires : Créances . — La détermination de la juste valeur pour les créances sur la clientèle , élaborée aux fins de la présentation des informations de l’Annexe, s’effectue en utilisant des techniques d’évaluation, à l’exception des créances pour lesquelles la valeur comptable est considérée comme étant une représentation appropriée de la juste valeur telles que, par exemple, les financements en défaut, les opérations non à tempérament (comptes courants et crédits de signature) et les financements ayant une échéance de moins d’un an, classées pour cette raison au niveau 3 de la hiérarchie. La méthode adoptée par le Groupe UBI pour l’estimation de la juste valeur des créances prévoit l’actualisation des cash flow, considérés comme la somme du capital et des intérêts découlant des différentes échéances du plan d’amortissement, diminués de la composante de perte attendue et actualisés avec un taux qui intègre la composante risk free et un écart représentatif du coût du capital et du funding. En particulier, les données d’entrée suivantes sont utilisées : — discount rate base, lié à la courbe des taux Euribor ; — risque de default et de la perte potentielle, attendue ou imprévue, liée au crédit spécifique pendant toute la durée d’utilité du financement. Ces dimensions sont représentées par les paramètres internes de mesure du risque de crédit comme la Notation, la PD et la LGD différenciées par segment de clientèle. La PD associée à chaque notation a une base pluriannuelle. Enfin, pour l’élément de perte imprévue il est tenu compte du coût du capital du Groupe ; — le funding spread est déterminé en utilisant la courbe Blended. Cette courbe représente, pour chaque échéance, le coût de la collecte marginale calculé comme moyenne pondérée entre les courbes de marché relatives au coût de la collecte de la Banque auprès de la clientèle (Curva Retail) et sur les marchés institutionnels (Curva Wholesale Commerciale). Les poids utilisés pour chaque courbe de Funding sont déterminés au moins une fois par an lors de l’actualisation du Règlement sur les taux de transfert, sur la base des nouveaux flux prévus par le Funding Plan. Afin de déterminer correctement le niveau hiérarchique de la juste valeur obtenue à travers la technique d’évaluation susdite, il faut bien évaluer le niveau significatif des données d’entrée non observables utilisées. À ce propos, la juste valeur résultant de l’application de la méthode susmentionnée est comparée avec une élaboration « benchmark » qui adopte une courbe d’actualisation composée de données observables de marché. Si d’après cette comparaison la juste valeur s’écarte significativement de l’élaboration « benchmark » susdite, la juste valeur est classée au niveau 3 ; dans le cas contraire, la juste valeur est classée au niveau 2. La juste valeur des créances sur les banques est généralement calculée aux fins de la présentation des informations dans l’Annexe pour les opérations de trésorerie à échéance avec un horizon temporel supérieur à un an. La méthode adoptée prévoit la détermination de la Net Present Value des flux financiers de ces instruments sur la base d’un taux courant de marché pour des opérations d’une même durée et comprenant les éléments de risque inhérents à l’opération ; en se basant sur des données d’entrée observables, cette méthode comporte le classement de la juste valeur au niveau 2 de la hiérarchie. Pour les opérations non à tempérament (comptes courants et crédits de signature), pour d’éventuelles créances en défaut et pour des opérations avec une échéance inférieure à un an, la valeur comptable est considérée comme une approximation adéquate de la juste valeur, cet aspect comporte le classement au niveau 3 de la hiérarchie. Actifs corporels détenus à des fins d’investissement . — Afin de déterminer la juste valeur des immeubles de placement, il est fait référence à la valeur de marché, principalement déterminée par des expertises externes, à savoir le meilleur prix auquel la vente d’un bien immeuble pourra raisonnablement être considérée comme conclue inconditionnellement contre une somme d’argent, à la date de l’évaluation, entre contreparties indépendantes. Les méthodes adoptées en vue de la détermination de la valeur de marché sont les suivantes : — méthode comparative directe ou du marché, basée sur la comparaison entre le bien en objet et d’autres biens similaires en vente ou actuellement offerts sur le même marché ou sur des places concurrentielles. Les cotations établies sont soumises à des corrections visant à transposer les caractéristiques particulières du bien ; en particulier la valeur attribuée au bien tient compte de l’emplacement, de l’accessibilité, de la qualité et de l’éventuelle présence d’éléments de nature unique ; — méthode de rendement, basée sur la valeur actuelle des revenus potentiels de marché d’une propriété similaire, obtenue en capitalisant le revenu à un taux de marché ; cette méthode se base sur l’existence d’un rapport direct entre la valeur d’un bien et le revenu que le bien est en mesure de générer. Afin de déterminer le revenu, il est généralement fait référence au revenu moyen ordinaire brut annuel calculé en se basant sur la surface commerciale globale brute. Les méthodes ci-dessus sont exécutées individuellement, avant qu’il soit procédé à une moyenne des valeurs obtenues. En ce qui concerne les terrains, la méthode utilisée pour la détermination du pourcentage de la valeur de marché attribuable à ces derniers est basée sur l’analyse de la localisation de l’immeuble, compte tenu de la typologie de construction, de l’état de conservation et du coût de reconstruction à neuf de la totalité de l’immeuble. Les justes valeurs ainsi déterminées sont classées au niveau 3 de la hiérarchie en raison de l’absence sur le marché italien d’indices de référence pouvant confirmer la fiabilité de l’évaluation, cet aspect ne permet pas de considérer les données d’entrée utilisées comme des données de niveau 2. Dettes . — La juste valeur des dettes envers les banques et la clientèle est généralement calculée aux fins de la présentation des informations dans l’Annexe pour les passifs avec une échéance supérieure à un an. L’évaluation est effectuée à travers l’actualisation des flux de trésorerie futurs actualisés avec un taux d’intérêt qui intègre la composante relative à son risque de crédit ; en se basant sur des données d’entrée observables sur le marché de référence, cette méthode comporte le classement de la juste valeur au niveau 2 de la hiérarchie. En cas de passif avec une échéance inférieure à un an ou indéterminée, la valeur comptable d’enregistrement peut être considérée comme une approximation adéquate de la juste valeur, cet aspect comporte le classement au niveau 3 de la hiérarchie. Cette classification est également adoptée pour l’endettement avec la Banque centrale européenne. Titres émis. — S’agissant de passifs émis détenus dans l’actif de tiers, les techniques d’évaluation utilisées sont développées du point de vue du market participant qui détient les titres de dette dans son actif. Dans le cas spécifique, les composantes dont il est tenu compte sont les suivantes : — la valeur temporelle de l’argent, mesurée par la courbe des taux risk free ; — le risque d’inexécution de ses propres obligations, mesuré par son propre spread de crédit. Les données d’entrée utilisées pour la mesure de la juste valeur incluent les courbes de taux des principales devises (euro, dollar US, GBP, YEN, CHF) et les spreads d’émission d’UBI Banca, observables à partir des conditions de collecte liées à la date de reporting, différenciés par typologie de la contrepartie à laquelle le titre émis est destiné. Les données d’entrée sont observables et incluent le classement au niveau 2 de la hiérarchie à l’exception des cas dans lesquels les spreads d’émission d’UBI Banca, aspect comportant une estimation interne de ceux-ci et un classement des titres au niveau 3 de la hiérarchie, et des titres obligataires émis par la banque liés à des financements octroyés à la clientèle, dont la juste valeur est déterminée selon les mêmes paramètre que ceux du crédit ne sont pas disponibles ; dans ce cas les deux instruments sont classés au niveau 3 de la hiérarchie. A.4.2 . Processus et sensibilité des évaluations . — Le Groupe UBI s’est doté de politiques spécifiques pour la détermination des évaluations à la juste valeur qui ont été formalisées dans des règlements spécifiques faisant l’objet d’approbation de la part des Organes d’entreprise compétents. Ces politiques ont pour but de garantir une application correcte et cohérente dans le temps des dispositions de l’IFRS 13. L’analyse de sensibilité relative aux titres de capital dont l’évaluation à la juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie suite à l’utilisation de données d’entrée significatives non observables est reportée ci-après. Cette analyse a été menée en développant, sur les données d’entrée en question, un test de stress qui tient compte de la valeur minimale et maximale que lesdits paramètres peuvent estimer défini, pour chaque technique d’évaluation utilisée, au précédent paragraphe A.4.1 « Niveaux de juste valeur 2 et 3 ». Pour les titres de capital classé au portefeuille AFS pour lesquels il est possible, vu le modèle d’évaluation utilisé, d’effectuer une analyse de sensibilité, en cas d’utilisation de la valeur de correction maximale prévue pour les données d’entrée non observables, comparativement à ce qui est comptabilisé aux états financiers, un valeur inférieure brute de la réserve d’évaluation serait constatée à hauteur de 4,4 millions d’euros sans l’obtention de comptes de dépréciation supplémentaires ; au contraire en cas d’utilisation de la valeur de correction minimale, comparativement à ce qui est comptabilisé dans les états financiers, une valeur supérieure brute de la réserve d’évaluation serait constatée à hauteur de 4 millions euros. Il est précisé que tous les titres concernés par l’analyse susmentionnée font partie du portefeuille AFS (poste 40), dans la mesure où l’application des méthodes d’évaluation pour les titres inclus dans le portefeuille FVO (poste 30) n’a donné lieu à l’utilisation d’aucun paramètre de données d’entrée non observables. En ce qui concerne les autres instruments financiers faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur et classés au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur, (dérivés OTC, Hedge Funds, titres obligataires provenant de la conversion de créances et options sur participations), l’analyse de sensibilité n’est pas produite car les modalités de quantification de la juste valeur ne permettent pas de développer des hypothèses alternatives relativement aux données d’entrée non observables utilisées aux fins de l’évaluation ou parce que les effets découlant du changement de ces données d’entrée ne sont pas réputés significatifs. A.4.3 . Hiérarchie de la juste valeur . — En référence aux actifs et passifs faisant l’objet d’évaluation à la juste valeur sur base récurrente, le classement au bon niveau de hiérarchie de la juste valeur est effectué en faisant référence aux règles et méthodes prévues dans les règlements d’entreprise. Les transferts éventuels à un autre niveau de hiérarchie sont identifiés selon une périodicité mensuelle. Il est à noter que, à titre d’exemple, ces transferts peuvent découler de la « disparition » du marché actif de cotation ou de l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation précédemment non applicable. A.4.4 . Autres informations . — Aucune situation dans laquelle l’utilisation maximale et optimale d’un actif non financier diffère de son utilisation courante n’est présente à l’intérieur du Groupe UBI. De même aucune situation dans laquelle les actifs et passifs financiers gérés sur base nette en ce qui concerne les risques de marché ou le risque de crédit font l’objet d’évaluations à la juste valeur sur la base du prix que l’on percevrait de la vente d’une position nette longue ou du transfert d’une position nette courte, n’est constatée. Informations de nature quantitative A.4.5 . Hiérarchie de la juste valeur : A.4.5.1 . Actifs et passifs évalués à leur juste valeur sur une base récurrente : répartition par niveau de juste valeur : Actifs/Passifs évalués à leur juste valeur 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 444 322 346 298 75 526 113 277 683 159 11 645 2. Actifs financiers évalués à leur juste valeur 47 455 2 000 2 798 117 500 3 000 67 949 3. Actifs financiers disponibles à la vente 7 600 137 99 347 294 645 9 052 778 183 045 211 669 4. Dérivés de couverture 167 028 2 879 433 489 5. Actifs corporels 6. Actifs incorporels Total 8 091 914 614 673 375 848 9 283 555 1 302 693 291 263 1. Passifs financiers détenus à des fins de transaction 81 411 802 48 76 881 896 9 2. Passifs financiers évalués à la juste valeur 3. Dérivés de couverture 99 171 177 913 287 Total 81 510 973 48 76 1 059 809 296 Les principales informations relatives à la consistance et aux mouvements des expositions comparativement à l’exercice précédent sont reportées dans le Rapport de gestion et dans les tableaux de l’Annexe ; un détail concernant les principales consistances de Niveau 3 est fourni ci-dessous : — Actifs financiers de transaction : – Dérivés de transaction à hauteur de 12,7 millions d’euros ; ces dérivés sont classés au niveau 3 étant donné que l’évaluation du risque de crédit de contrepartie est supérieure aux seuils identifiés par la Politique de la Banque ; – Évaluation d’option sur participations à hauteur de 62,7 millions d’euros. — Actifs financiers disponibles à la vente, principalement : – Fonds Atlante à hauteur de 22 millions d’euros ; – Actions Società Aeroporto Civile di Bergamo Orio al Serio Spa à hauteur de 54,2 millions d’euros ; – Actions Istituto Centrale Banche Popolari Italiane Spa à hauteur de 21,6 millions d’euros ; – Actions Banca d’Italia Spa à hauteur de 95,5 millions d’euros. L’impact du CVA et du DVA sur la définition de la juste valeur des instruments financiers dérivés équivaut respectivement à 11,5 millions d’euros et à 185 mille euros. A.4.5.2 . Variations annuelles des actifs évalués à leur juste valeur sur base récurrente (niveau 3) : Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers évalués à leur juste valeur Actifs financiers disponibles à la vente Dérivés de couverture Actifs corporels Actifs incorporels 1. Situation initiale 11 645 67 949 211 669 2. Augmentations 73 645 12 120 250 519 2 879 2.1. Achats 25 77 395 2.2. Profits imputés à : 63 189 12 120 3 196 2 879 2.2.1. Compte de résultat 63 189 12 120 262 2 879 - Dont plus-values 63 123 2 879 2.2.2. Fonds propres X X 2 934 2.3. Transferts à partir d’autres niveaux 6 805 2.4. Autres variations à la hausse 3 626 169 928 Dont opérations de regroupement d’entreprises 3 626 138 838 3. Diminutions -9 764 -77 271 -167 543 3.1. Ventes -43 -75 499 -1 872 3.2. Remboursements -26 -1 720 3.3. Pertes imputées à : -7 720 -52 -156 324 3.3.1. Compte de résultat -7 720 -52 -156 173 Dont moins-values -3 286 -52 -156 145 3.3.2. Fonds propres X X -151 3.4. Transferts à d’autres niveaux -1 975 3.5. Autres variations à la baisse -9 347 4. Reliquats finaux 75 526 2 798 294 645 2 879 Les principaux postes de mouvement concernent : Actifs financiers de transaction . — Les mouvements les plus significatifs à la hausse se réfèrent aux dérivés OTC signés avec la clientèle, résultant de la fusion par absorption des Banques du réseau (à hauteur de 3,6 millions d’euros) et au transfert au niveau 3 des dérivés (6,8 millions d’euros) pour lesquels l’évaluation du risque de contrepartie est supérieure aux seuils identifiés par la Politique de la Banque. Les profits enregistrés au compte de résultat font principalement référence à des options sur participations à hauteur de 62,7 millions d’euros. Les principales pertes enregistrées au compte de résultat se réfèrent à des dépréciations sur des contrats dérivés à hauteur de 3,3 millions d’euros et à des pertes sur dérivés à hauteur de 4,4 millions d’euros. Actifs financiers évalués à leur juste valeur . — Le montant de 12,1 millions d’euros correspondant à des profits imputés au compte de résultat concerne principalement le bénéfice sur les ventes de l’investissement dans Immobiliare Mirasole Spa à hauteur de 4,7 millions d’euros et dans Humanitas à hauteur de 5 millions d’euros. Actifs financiers disponibles à la vente . — Les mouvements en hausse incluent les souscriptions du Fonds Atlante à hauteur de 65,2 millions d’euros et les actifs financiers achetés suite à l’intervention du Projet volontaire - Fonds interbancaire de Protection des dépôts en faveur de la Carim et Carismi à hauteur de 12,2 millions d’euros. Les profits les plus importants concernent l’évaluation à la juste valeur des parts détenues dans la société SACBO Spa à hauteur de 2,3 millions d’euros. Les autres variations en hausse incluent 11,4 millions d’euros environ d’Instruments financiers participatifs découlant de la restructuration de positions de crédits. En outre, les titres résultant des opérations de fusion sont compris à hauteur de 138,8 millions d’euros. Nous signalons les ventes de Emid à hauteur de 0,8 million d’euros et de SFP GF Group à hauteur de 0,8 million d’euros parmi les mouvements en baisse. Les pertes imputées au compte de résultat à hauteur de 156,2 millions d’euros se réfèrent principalement à la dépréciation du Fonds Atlante (108,7 millions d’euros), à la dépréciation des actifs financiers achetés suite à l’intervention du Projet volontaire - Fonds interbancaire de Protection des dépôts en faveur de la Cassa di Risparmio di Cesena, de Carim et Carismi pour un total de 39,5 millions d’euros. Dérivés de couverture de niveau 3 . — Les mouvements en hausse représentent la variation positive de la juste valeur d’un dérivé de couverture d’un financement en devise AED qui présentait au cours de l’exercice précédent une valeur négative. A.4.5.3 . Variations annuelles des passifs évalués à leur juste valeur (niveau 3) : Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers évalués à la juste valeur Dérivés de couverture 1. Situation initiale 9 287 2. Augmentations 70 2.1. Émission 2.2. Pertes imputées à : 16 2.2.1. Compte de résultat 16 - Dont moins-values 16 2.2.2. Fonds propres X X 2.3. Transferts à partir d’autres niveaux 32 2.4. Autres variations à la hausse 22 Dont opérations de regroupement d’entreprises 22 3. Diminutions -31 -287 3.1. Remboursements 3.2. Rachats 3.3. Profits imputés à : -287 3.3.1. Compte de résultat -287 Dont plus-values -287 3.3.2. Fonds propres X X 3.4. Transferts à d’autres niveaux -31 3.5. Autres variations à la baisse 4. Reliquats finaux 48 A.4.5.4 Actifs et passifs non évalués à leur juste valeur ou évalués à leur juste valeur sur base non récurrente : répartition par niveau de juste valeur Actifs/Passifs financiers évalués à leur juste valeur 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 VB N1 N2 N3 VB N1 N2 N3 1. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance 5 937 872 6 029 517 7 327 544 7 440 786 2. Créances sur les banques 7 387 337 10 267 7 377 087 12 254 559 8 824 517 3 394 442 3. Créances sur la clientèle 90 499 872 25 081 468 68 610 606 37 111 384 12 021 976 25 661 894 4. Actifs corporels détenus à des fins d’investissement 381 153 483 864 486 476 659 958 5. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente 333 2 657 Total 104 206 567 6 029 517 25 091 735 76 471 557 57 182 620 7 440 786 20 846 493 29 716 294 1. Dettes envers les banques 17 142 746 17 212 266 21 415 235 21 430 221 2. Dettes envers la clientèle 65 308 907 65 317 719 16 247 370 16 248 705 3. Titres en circulation 27 499 949 15 287 729 12 697 799 18 366 30 567 375 15 069 835 4 619 524 11 342 591 4. Passifs associés à des actifs en cours de vente Total 109 951 602 15 287 729 12 697 799 82 548 351 68 229 980 15 069 835 4 619 524 49 021 517 A.5 . Note d’information sur le « day one profit/loss » . — La note d’information fait référence au paragraphe 43 de l’IAS 39 qui traite les éventuelles différences entre le prix de la transaction et la valeur obtenue à travers l’utilisation de techniques d’évaluation qui apparaissent au moment du premier enregistrement d’un instrument financier et qui ne sont pas immédiatement imputées au compte de résultat sur la base des dispositions du paragraphe AG76 de la norme susmentionnée. Si ce cas devait se présenter, il faudrait indiquer les politiques comptables adoptées par la Banque pour imputer au compte de résultat, après le premier enregistrement de l’instrument, les différences ainsi déterminées. UBI Banca n’a pas mis en œuvre d’opérations faisant apparaître, au moment du premier enregistrement d’un instrument financier, une différence entre le prix d’achat et la valeur de l’instrument obtenue à travers de techniques d’évaluation interne. Partie B . – Informations sur le Bilan . Actif . Section 1 . Caisse et avoirs - Poste 10. 1.1. Caisse et avoirs : composition : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 a) caisse 686 336 204 188 b ) Dépôts libres auprès de Banques centrales 987 Total 687 323 204 188 Section 2 . Actifs financiers détenus à des fins de transaction - Poste 20 . 2.1 . Actifs financiers détenus à des fins de transaction : composition par type : Postes/valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 A. Actifs de trésorerie : 1. Titres de dette 433 896 343 100 106 822 6 100 1.1 Titres structurés 878 29 100 1 697 3 100 1.2 Autres titres de dette 433 018 314 105 125 3 2. Titres de capital 6 951 54 4 918 2 3. Parts d’o.P.C. 1 602 1 728 280 4. Financements 4.1. Opérations de pension 4.2 autres Total A 442 449 2 071 154 112 020 6 102 B. Instruments dérivés : 1. Dérivés financiers : 1 873 344 227 75 372 1 257 683 153 11 543 1.1 de transaction 1 873 344 227 12 672 1 257 683 153 11 543 1.2 liés à l’option de juste valeur 1.3 autres 62 700 2. Dérivés de crédit : 2.1 de transaction 2.2 liés à l’option de juste valeur 2.3 autres Total B 1 873 344 227 75 372 1 257 683 153 11 543 Total (A+B) 444 322 346 298 75 526 113 277 683 159 11 645 Les dérivés financiers - Niveau 2 se réfèrent principalement à des opérations OTC liées à l’activité de transaction et sont principalement composés de l’IRS à hauteur de 281,4 millions d’euros, selon différentes options à hauteur de 37,2 millions d’euros, de forward à hauteur de 23,6 millions d’euros et de swap sur Produits à hauteur de 2 millions d’euros. En ce qui concerne les dérivés financiers - autres de Niveau 3 le montant fait référence à des options sur participations. 2.2 . Actifs financiers détenus à des fins de transaction : composition par débiteurs/émetteurs : Postes/valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A. Actifs de trésorerie 1. Titres de dette 434 339 106 928 a ) Gouvernements et Banques centrales 433 017 105 126 b ) Autres organismes publics 18 1 c ) Banques 287 1 d ) Autres émetteurs 1 017 1 800 2. Titres de capital 7 005 4 920 a ) Banques b ) Autres émetteurs : 7 005 4 920 Entreprises d’assurance 52 Sociétés financières 972 820 Entreprises non financières 5 981 4 068 Autres 32 3. Parts d’o.P.C. 3 330 280 4. Financements a ) Gouvernements et Banques centrales b ) Autres organismes publics c ) banques d ) Autres entités Total A 444 674 112 128 B. Instruments dérivés a ) banques Juste valeur 50 678 344 321 b ) clientèle Juste valeur 370 794 351 632 Total B 421 472 695 953 Total (A+B) 866 146 808 081 Section 3 . – Actifs financiers évalués à leur juste valeur - Poste 30. 3.1. Actifs financiers évalués à leur juste valeur : composition par type : Postes/valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Titres de dette 1.1 Titres structurés 1.2 Autres titres de dette 2. Titres de capital 1 812 2 000 2 798 1 555 3 000 67 949 3. Parts d’o.P.C. 45 643 115 945 4. Financements 4.1 Structurés 4.2 Autres Total 47 455 2 000 2 798 117 500 3 000 67 949 Coût 48 218 1 654 23 415 117 088 2 481 84 941 Les investissements en parts d’O.P.C. visés au Niveau 1 sont principalement constitués de parts d’Hedge fund. La variation enregistrée dans les Titres de capital - Niveau 3 est imputable aux cessions ayant été effectuées au cours de l’exercice. 3.2 . Actifs financiers disponibles à la vente : composition par débiteurs/émetteurs : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Postes/valeurs 1. Titres de dette a ) Gouvernements et Banques centrales b ) Autres organismes publics c ) banques d ) Autres émetteurs 2. Titres de capital 6 610 72 504 a) Banques b ) Autres émetteurs : 6 610 72 504 Entreprises d’assurance Sociétés financières 2 798 2 850 Entreprises non financières 3 812 69 654 Autres 3. Parts d’o.P.C. 45 643 115 945 4. Financements a ) Gouvernements et Banques centrales b ) Autres organismes publics c ) Banques d ) Autres entités Total 52 253 188 449 Section 4 . – Actifs financiers disp onibles à la vente - Poste 40. Actifs financiers disponibles à la vente : composition par type : Postes/valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Titres de dette 7 576 479 2 078 16 808 9 014 846 157 437 8 912 1.1 Titres structurés 417 398 1 868 16 793 307 439 157 437 8 912 1.2 Autres titres de dette 7 159 081 210 15 8 707 407 2. Titres de capital 15 417 477 255 796 12 091 137 228 2.1 Évalués à leur juste valeur 15 417 477 208 992 12 091 111 722 2.2 Évalués au coût 46 804 25 506 3. Parts d’o.P.C. 8 241 96 792 22 041 25 841 25 608 65 529 4. Financements Total 7 600 137 99 347 294 645 9 052 778 183 045 211 669 Le poste Titres de dette est composé principalement d’investissements en titres d’État italiens à hauteur de 4,1 milliards d’euros, titres d’État étrangers à hauteur de 2,7 milliards d’euros, autres obligations d’institutions bancaires, financières et d’entreprise de premier plan, nationales et internationales à hauteur de 0,8 milliard d’euro, classés au Niveau 1. Les Titres de capital et les Parts d’OPC - Niveau 3 : évalués à la juste valeur se réfèrent principalement à des investissements dans les sociétés suivantes : — Fonds Atlante à hauteur de 22 millions d’euros ; — Actions Società Aeroporto Civile di Bergamo Orio al Serio Spa à hauteur de 54,2 millions d’euros ; — Actions Istituto Centrale Banche Popolari Italiane Spa à hauteur de 21,6 millions d’euros ; — Actions Banca d’Italia Spa à hauteur de 95,5 millions d’euros ; — Actifs financiers achetés suite à l’intervention du Projet volontaire - Fonds interbancaire de Protection des dépôts en faveur de Carim et Carismi à hauteur de 2 millions d’euros (1,1 million d’euros Junior et 0,9 millions d’euros Mezzanine). 4.2 . Actifs financiers disponibles à la vente : composition par débiteurs/émetteurs : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Postes/valeurs 1. Titres de dette 7 595 365 9 181 195 a ) Gouvernements et Banques centrales 6 814 460 8 225 171 b ) Autres organismes publics c) Banques 227 499 325 008 d ) Autres émetteurs 553 406 631 016 2. Titres de capital 271 689 149 319 a ) Banques 120 448 40 632 b ) Autres émetteurs : 151 241 108 687 Entreprises d’assurances 2 825 2 825 Sociétés financières 26 220 13 186 Entreprises non financières 117 718 92 425 Autres 4 478 251 3. Parts d’o.P.C. 127 075 116 978 4. Financements a ) Gouvernements et Banques centrales b ) Autres organismes publics c ) Banques d ) Autres entités Total 7 994 129 9 447 492 4.3. Actifs financiers disponibles à la vente : objet de couverture spécifique : Postes/valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Actifs financiers objet de couverture spécifique de la juste valeur 7 199 944 8 542 745 A) risque de taux d’intérêt 7 199 944 8 542 745 B) risque de prix C) risques de change D) risque de crédit E) autres risques 2. Actifs financiers objet de couverture spécifique des flux financiers A) risque de taux d’intérêt B) risque de change C) autre Total 7 199 944 8 542 745 Les actifs de couverture spécifique de la juste valeur sur le risque de taux d’intérêt sont principalement constitués de titres d’État et de titres de dettes émis par des établissements de crédit de premier plan. L’évaluation des titres en question et des contrats de couverture correspondants est enregistrés au poste 90 du Compte de résultat – Résultat net des actifs de couverture. Section 5 . – Actifs financiers détenus ju squ’à leur échéance- Poste 50. 5.1. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance : composition par type : 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Titres de dette 5 937 872 6 029 517 7 327 544 7 440 786 Structurés Autres 5 937 872 6 029 517 7 327 544 7 440 786 2. Financements Le poste se compose de Titres d’État italiens achetés dans l’optique de supporter la contribution à la marge d’intérêt. 5.2. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance : débiteurs/émetteurs : Typologie opérations/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Titres de dette 5 937 872 7 327 544 a ) Gouvernements et Banques centrales 5 937 872 7 327 544 b ) Autres organismes publics c ) Banques d ) Autres émetteurs 2. Financements a ) Gouvernements et Banques centrales b ) Autres organismes publics c ) Banques d ) Autres entités Total 5 937 872 7 327 544 Total juste valeur 6 029 517 7 440 786 5.3. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance objet de couverture spécifique . — Il n’existe pas d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance objet de couverture spécifique. Section 6 . – Créanc es sur les banques - Poste 60. 6.1 . Créances sur les banques : composition par type : Typologie opérations/Valeurs 31/12/2017 31/12/2016 VB FV FV FV VB FV FV FV Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 A. Créances envers banques centrales 5 784 613 5 784 613 667 144 667 144 1. Dépôts à terme X X X X X X 2. Réserve obligatoire 5 784 613 X X X 667 144 X X X 3. Opérations de pension X X X X X X 4. Autres X X X X X X B. Créances sur les banques 1 602 724 10 267 1 592 474 11 587 415 8 824 517 2 727 298 1. Financements 1 592 508 33 1 592 474 6 971 840 4 145 285 2 727 298 1.1. Comptes courants et dépôts libres 799 757 X X X 681 966 X X X 1.2. Dépôts à terme 26 463 X X X 604 726 X X X 1.3. Autres financements : 766 288 X X X 5 685 148 X X X - Opérations de pension 10 363 X X X 1 079 846 X X X - Crédit-bail financier X X X X X X - Autres 755 925 X X X 4 605 302 X X X 2. Titres de dette 10 216 10 234 4 615 575 4 679 232 2.1. Titres structurés 10 004 X X X 45 026 X X X 2.2. Autres titres de dette 212 X X X 4 570 549 X X X Total 7 387 337 10 267 7 377 087 12 254 559 8 824 517 3 394 442 Légende FV = juste valeur VB = valeur comptable Le poste Créances envers banques centrales – 2. Réserve obligatoire représente le dépôt auprès de la Banque d’Italie correspondant à la réserve obligatoire. Il n’existe aucune créance dépréciée sur les banques. 6.2 . Créances sur les banques objet de couverture spécifique . — La Banque n’a aucune relation de couverture spécifique relative aux créances sur les banques en cours. 6.3 . Crédit-bail financier . — La Banque n’a aucun crédit pour location financière en cours. Section 7 . – Créances e nvers la clientèle - Poste 70. 7.1 . Dettes envers la clientèle : composition par type : Typologie opérations/Valeurs 31 / 12 / 2017 Valeur comptable Juste valeur Non dépréciées Dépréciées N1 N2 N3 Acquises Autres Financements 83 706 744 6 254 6 666 596 24 968 738 68 604 696 1. Comptes courants 7 909 071 4 601 1 083 463 X X X 2. Opérations de pension 1 899 227 X X X 3. Emprunts 59 114 705 509 4 824 779 X X X 4. Cartes de crédit, prêts personnels et cessions du cinquième du salaire 1 725 645 71 225 X X X 5. Crédit-bail financier 940 X X X 6. Affacturage 87 928 X X X 7. Autres financements 12 970 168 1 144 686 189 X X X Titres de dette 119 024 1 254 112 730 5 910 8. Titres structurés 110 539 X X X 9. Autres titres de dette 8 485 1 254 X X X Total 83 825 768 6 254 6 667 850 25 081 468 68 610 606 Typologie opérations/Valeurs 31 / 12 / 2016 Valeur comptable Juste valeur Non dépréciées Dépréciées N1 N2 N3 Acquises Autres Financements 34 550 398 2 449 646 11 918 039 25 660 737 1. Comptes courants 3 174 952 282 728 X X X 2. Opérations de pension 1 878 364 X X X 3. Emprunts 21 381 101 1 962 381 X X X 4. Cartes de crédit, prêts personnels et cessions du cinquième du salaire 641 990 51 135 X X X 5. Crédit-bail financier X X X 6. Affacturage 29 X X X 7. Autres financements 7 473 962 153 402 X X X Titres de dette 111 340 103 937 1 157 8. Titres structurés 110 086 X X X 9. Autres titres de dette 1 254 X X X Total 34 661 738 2 449 646 12 021 976 25 661 894 Légende : N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Le détail des positions les plus importantes est exposé ci-dessous : — les comptes courants sont constitués d’opérations intra-groupe à hauteur de 0,4 milliard d’euros. Les relations de compte courant avec la clientèle s’élèvent à 7,5 milliards d’euros ; — les opérations de pension correspondent à des relations avec UBI Leasing Spa à hauteur de 1,9 milliard d’euros ; — les emprunts se réfèrent à des opérations intra-groupe à hauteur de 3,1 milliards d’euros et à des opérations non intra-groupe avec la clientèle à hauteur de 56 milliards d’euros. Le poste comprend des relations en garantie des émissions de Covered Bond à hauteur de 16,8 milliards d’euros dont 0,8 milliard d’euros déprécié, des relations objet de titrisation à hauteur de 4,9 milliards d’euros dont 0,2 milliard déprécié, ainsi que des relations liées à des opérations de titrisation synthétique à hauteur de 2,8 milliards d’euros dont 0,5 million déprécié. Pour plus d’informations, se reporter au Rapport de gestion et à la Section spécifique de la Partie E ; — les autres financements concernent des financements à des Sociétés du Groupe à hauteur de 4,9 milliards d’euros. Les positions non intra-groupe avec la clientèle retail et institutionnelle s’élèvent à 8,1 milliards d’euros ; — les titres de dettes correspondent essentiellement à la souscription d’émissions obligataires intra-groupe à hauteur de 114 millions d’euros, dont 110 millions d’euros et sont soumise au lien de subordination. 7.2 . Créances sur la clientèle : composition par débiteurs/émetteurs : Typologie opérations/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Non dépréciées Dépréciées Non dépréciées Dépréciées Acquises Autres Acquises Autres 1. Titres de dette 119 024 1 254 111 340 a ) Gouvernements b ) Autres Organismes publics 5 402 c ) Autres émetteurs 113 622 1 254 111 340 - Entreprises non financières 3 1 254 1 257 - Entreprises financières 110 057 110 083 - Compagnies d’assurance 3 562 - Autres 2. Financements envers : 83 706 744 6 254 6 666 596 34 550 398 2 449 646 a ) Gouvernements 80 602 1 16 730 b ) Autres Organismes publics 399 256 3 806 147 967 3 c ) Autres entités 83 226 886 6 254 6 662 789 34 385 701 2 449 643 - Entreprises non financières 37 116 476 5 915 4 669 812 11 224 760 1 481 044 - Entreprises financières 14 556 166 95 581 12 662 713 53 504 - Compagnies d’assurance 152 775 70 95 026 - Autres 31 401 469 339 1 897 326 10 403 202 915 095 Total 83 825 768 6 254 6 667 850 34 661 738 2 449 646 7.3 . Créances sur la clientèle : actif objet de couverture spécifique : Typologie opérations/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Créances objet de couverture spécifique de la juste valeur : 111 004 22 261 a ) risque de taux d’intérêt 111 004 22 261 b ) risque de change c ) risque de crédit d ) autres risques 2. Créance objet de couverture spécifique des flux financiers : a ) risque de taux d’intérêt b ) risque de change c ) autre Total 111 004 22 261 Les actifs objets de couverture spécifique de la juste valeur sur le risque de taux d’intérêt sont constitués de financements octroyés à la clientèle non intra-groupe dont l’évaluation ainsi que celle des contrats de couverture correspondants est enregistrée au poste 90 du Compte de résultat - Résultat net des actifs de couverture. 7.4 . Crédit-bail financier . — Le poste comprend les créances résiduelles selon les principes du capital de deux contrats de location découlant de l’intégration de Banca Adriatica et Banca Tirrenica. Section 8 . – Dérivés de couverture - Poste 80 . 8.1 . Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveau : Fv 31 / 12 / 2017 Vn 31 / 12 / 2017 Fv 31 / 12 / 2016 Vn 31 / 12 / 2016 N1 N2 N3 N1 N2 N3 A . Dérivés financiers 167 028 2 879 19 888 992 433 489 14 901 124 1) Juste valeur 167 028 19 864 542 433 489 14 901 124 2) Flux financiers 2 879 24 450 3) Investissements étrangers B. Dérivés de crédit 1) Juste valeur 2) Flux financiers Total 167 028 2 879 19 888 992 433 489 14 901 124 Légende : VN = valeur notionnelle N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les dérivés financiers se réfèrent principalement à des couvertures de taux d’intérêt du type Interest Rate Swap sur des titres obligataires émis. Le résultat de l’évaluation est enregistré au poste 90 du Compte de résultat - Résultat net des actifs de couverture. 8.2 . Dérivés de couverture : composition par portefeuille couvert et par typologie de couverture : Opérations/Type de couverture Juste valeur Flux financiers Investissements étrangers Spécifications Générique Spécifications Générique Risque de taux Risque de change Risque de crédit Risque de prix Autres risques 1. Actifs financiers disponibles à la vente 10 288 x x x 2. Créances x x 2 879 x x 3. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance x x x x x 4. Portefeuille x x x x x x x 5. Autres opérations x x Total actifs 10 288 2 879 1. Passifs financiers 156 740 x x x x 2. Portefeuille x x x x x x x Total passifs 156 740 1. Transactions attendues x x x x x x x x 2. Portefeuille d’actifs et de passifs financiers x x x x x x Section 9 . – Ajustement de valeur des actifs financiers objet de co uverture générique - Poste 90. 9.1 . Ajustement de valeur des actifs couverts : composition par portefeuille couvert : Ajustement de valeur des actifs couverts/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Ajustement positif 50 761 11 754 1.1 de portefeuilles particuliers : 50 761 11 754 a ) créances 50 761 11 754 b ) actifs financiers disponibles à la vente 1.2 global 2. Ajustement négatif -52 796 -10 123 2.1 de portefeuilles particuliers -52 796 -10 123 a ) créances -52 796 -10 123 b ) actifs financiers disponibles à la vente 2.2 global Total -2 035 1 631 9.2 . Actif objet de couverture générique du risque de taux d’intérêt : Actifs couverts 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Créances 6 049 807 775 073 2. Actifs financiers disponibles à la vente 3. Portefeuille Total 6 049 807 775 073 Dans leur ensemble, les actifs objets de couverture générique de la juste valeur sur le risque de taux d’intérêt sont constitués de financements dont l’évaluation ainsi que celle des contrats de couverture correspondants est enregistrée au poste 90 du Compte de résultat - Résultat net des actifs de couverture. Section 10 . – Participations - Poste 100 . 10.1 . Participations : informations sur les rapports participatifs . Dénomination Siège social Siège d’exploitation % de participation % de disponibilité des votes A. Filiales : Banca Teatina Spa Bergame Chieti 100,00% 100,00% Bancassurance Popolari Spa Arezzo Rome 89,53% 89,53% Bancassurance Popolari Danni Spa Arezzo Rome 50,77% 100,00% BPB Immobiliare Srl Bergame Bergame 100,00% 100,00% Centrobanca Sviluppo Impresa Sgr Spa Milan Milan 100,00% 100,00% IW Bank Spa Milan Milan 100,00% 100,00% Kedomus Srl Brescia Brescia 100,00% 100,00% Mecenate Srl Arezzo Arezzo 95,00% 95,00% Oro Italia Trading Spa en liquidation Arezzo Arezzo 100,00% 100,00% Prestitalia Spa Bergame Rome 100,00% 100,00% UBI Academy Scrl Bergame Bergame 88,00% 100,00% UBI Factor Spa Milan Milan 100,00% 100,00% UBI Finance CB 2 Srl Milan Milan 60,00% 60,00% UBI Finance Srl Milan Milan 60,00% 60,00% UBI Finance 2 Srl Brescia Brescia 10,00% 10,00% UBI Leasing Spa Brescia Brescia 100,00% 100,00% UBI Pramerica SGR Spa Milan Milan 65,00% 65,00% UBI Sistemi e Servizi SCpA Brescia Brescia 91,94% 98,56% UBI SPV BBS 2012 Srl Milan Milan 10,00% 10,00% UBI SPV BPA 2012 Srl Milan Milan 10,00% 10,00% UBI SPV BPCI 2012 Srl Milan Milan 10,00% 10,00% UBI SPV GROUP 2016 Srl Milan Milan 10,00% 10,00% UBI SPV LEASE 2016 Srl Milan Milan 10,00% 10,00% 24-7 Finance Srl Brescia Brescia 10,00% 10,00% UBI Trustee S A Luxembourg Luxembourg 100,00% 100,00% Assieme Srl Arezzo Arezzo Marche Mutui 2 Società per la cartolarizzazione Srl (*) Rome Rome Marche M6 Srl (*) Conegliano Veneto (TV) Conegliano Veneto (TV) B. Sociétés contrôlées conjointement C. Sociétés soumises à une influence significative Aviva Vita Spa Milan Milan 20,00% 20,00% Lombarda Vita Spa Brescia Brescia 40,00% 40,00% Montefeltro Sviluppo Soc. Cons. a Rl Urbania (PU) Urbania (PU) 26,37% 26,37% Polis Fondi SGRpA Milan Milan 19,60% 19,60% SF Consulting Srl Bergame Mantoue 35,00% 35,00% Zhong Ou Fund Management Co. Shanghai (Chine) Shanghai (Chine) 25,00% 25,00% (*) Société relevant du périmètre de consolidation en ce qui concerne l’existence du cas du contrôle substantiel, les actifs et passifs provenant d'une Société du Groupe. Le Groupe n’a pas d’intéressements participatifs. Le pourcentage de disponibilité des votes tient également compte des parts de participation détenues par les filiales de la Banque. 10.2 . Participations significatives : valeur comptable, juste valeur et dividendes perçus : Dénomination Valeur comptable Juste valeur (*) Dividendes perçus B. Sociétés soumises à une influence significative 1. Lombarda vita spa 164 755 8 598 2. Aviva vita spa 54 709 21 700 Total 219 464 30 298 (*) La juste valeur n’est pas reportée étant donné qu’il s’agit de sociétés non cotées. 10.3 . Participations significatives : informations comptables : Dénomination Caisse et avoirs Actifs financiers Actifs non financiers Passifs financiers Passifs non financiers Produits totaux Marge d’intérêt B. Sociétés soumises à une influence significative 1. Lombarda vita spa (*) X 7 916 984 313 745 7 729 236 191 657 1 962 196 X 2. Aviva vita spa (*) X 12 930 800 258 700 12 373 400 517 300 2 248 300 X (*) Bénéfice (perte) de l’exercice tel qu’indiqué dans le Reporting Package établi par les compagnies aux fins de l’élaboration des États financiers consolidés du Groupe UBI et soumis au contrôle comptable. Dénomination Corrections et reprise de valeur sur des actifs corporels et incorporels Bénéfice (perte) d’exploitation avant impôt Bénéfice (perte) d’exploitation après impôt Bénéfices (pertes) des groupes d’activités en cours de vente après impôts Résultat de l’exercice (1) Autres composantes du revenu après impôts (2) Résultat global (3) = (1) + (2) B. Sociétés soumises à une influence significative 1. Lombarda vita spa (*) X 35 104 23 058 23 058 -1 096 21 962 2. Aviva vita spa (*) X 58 400 41 200 41 200 41 200 (*) Bénéfice (perte) de l’exercice tel qu’indiqué dans le Reporting Package établi par les compagnies aux fins de l’élaboration des États financiers consolidés du Groupe UBI et soumis au contrôle comptable. 10.4 . Participations non significatives : informations comptables : Dénomination Valeur comptable des participations Total actif Total passif Produits totaux Bénéfice (perte) d’exploitation après impôt Bénéfices (pertes) des groupes d’activités en cours de vente après impôts Résultat de l’exercice (1) Autres composantes du revenu après impôts (2) Résultat global (3) = (1) + (2) Sociétés contrôlées conjointement Sociétés soumises à une influence significative 6 245 244 856 119 396 175 885 29 986 29 986 645 30 631 Les informations comptables sont relatives aux filiales : — Zhong Ou Fund Management Co. ; — Polis Fondi SGRpA ; — SF Consulting Srl ; — Montefeltro Sviluppo Soc. Cons. Arl. 10.5 . Participations : variations annuelles : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A. Situation initiale 7 322 989 9 657 401 B. Augmentations 86 900 314 484 B.1 . Achats 82 866 313 152 Dont opérations de regroupement d’entreprises 81 016 4 022 B.2 . Reprises de valeur B.3 . Réévaluations B.4 . Autres variations 4 034 1 332 C. Diminutions -5 974 215 -2 648 896 C.1 . Ventes -5 901 833 -2 441 741 Dont opérations de regroupement d’entreprises -5 826 050 -2 441 741 C.2 . Corrections de valeur -71 077 -206 726 C.3 . Autres variations -1 305 -429 D. Soldes finaux 1 435 674 7 322 989 E. Réévaluations totales F. Corrections totales -983 944 -3 259 229 Le poste « Achats » comprend, à hauteur de 81 millions d’euros, l’acquisition directe des participations détenues par les Banques étant absorbées au cours de l’exercice 2017. Pour plus d’informations nous renvoyons à ce qui est indiqué dans le Rapport de gestion consolidé. Le poste « Ventes » fait essentiellement référence à l’annulation des actions relatives aux Banques objet de l'opération susmentionnée de fusion par absorption. Enfin, il est signalé que, comme cela a été indiqué dans les politiques comptables et dans les notes explicatives des états financiers consolidés, la valeur des participations inscrite dans les états financiers est soumise à vérification systématique de sa conformité. Les valeurs d'utilité des participations sont égales aux valeurs correspondantes des CGU auxquelles est ajoutée la valeur de charge des participations détenues à l’actif de la legal entity spécifique soumise au test de dépréciation. Le dividende en cours de distribution est ajouté à la valeur ainsi obtenue. Lors de la réalisation du test de dépréciation, la cohérence au niveau des CGU a été maintenue entre les états financiers consolidés et les états financiers individuels, bien que les impacts sur les deux états financiers puissent être différents du fait principalement des différentes valeurs comptables. En outre, au niveau des états financiers consolidés, la dépréciation ne peut pas excéder les valeurs patrimoniales des actifs objet du test de dépréciation ou permettre de corriger les valeurs comptables d’actifs en dehors du champ d’application de l’IAS 36. Le résultat du test de dépréciation au 31 décembre 2017 a donné lieu à la dépréciation de la participation détenue dans la société UBI Leasing Spa pour un montant de 64,2 millions d’euros et dans UBI Factor Spa pour un montant de 2,7 millions d’euros inscrits dans les corrections de valeur. En ce qui concerne les éléments sur lesquelles les projections effectuées et les prises en charge sous-jacentes se basent, nous renvoyons à ce qui a été présenté dans l’Annexe consolidée au paragraphe 13.3 Autres informations de la Section Actif. Au cours de l’exercice, la participation détenue dans UBI Banca International, cédée par la suite avec inscription d'une perte de cession de 0,9 million d’euros, a elle aussi fait l’objet d'une correction de valeur de 4,1 millions d’euros. 10.6 . Engagements relatifs aux participations dans des filiales de façon conjointe . — Nous ne signalons aucun engagement relatif aux participations dans des filiales de façon conjointe. 10.7 . Engagements relatifs aux participations dans des sociétés soumises à une influence significative . — Pour ce type d’informations nous renvoyons à ce qui est décrit dans le poste analogue des États financiers consolidés. 10.8. Restrictions significatives . — Aucune position soumise à des restrictions n’est à signaler. 10.9 . Autres informations . — Aucune autre information n’est à signaler. Section 11 . – Actifs corporels - Poste 110. 11.1 . Actifs corporels à usage fonctionnel : composition des actifs évalués au coût d’achat : Actifs/valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1.1. Actifs détenus en propre 1 178 626 457 787 a ) terrains 662 972 277 374 b) constructions 444 805 161 639 c ) mobiliers 31 702 6 815 d ) installations électroniques 3 883 442 e ) autres 35 264 11 517 1.2 Actifs acquis en crédit-bail financier 26 930 726 a ) terrains 18 661 201 b ) constructions 8 269 525 c ) mobiliers d ) installations électroniques e ) autres Total 1 205 556 458 513 11.2 . Actifs corporels détenus à des fins d’investissement : composition des actifs évalués au coût d’achat : Actifs/valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur N1 N2 N3 N1 N2 N3 1. Actifs détenus en propre 355 187 456 990 460 201 633 602 a ) terrains 230 334 296 884 268 759 261 171 b ) constructions 124 853 160 106 191 442 372 431 2. Actifs acquis en crédit-bail financier 25 966 26 874 26 275 26 356 a ) terrains 15 107 15 639 15 074 13 178 b ) constructions 10 859 11 235 11 201 13 178 Total 381 153 483 864 486 476 659 958 11.3 . Actifs corporels à usage fonctionnel : composition des actifs réévalués . — Aucun actif corporel à usage fonctionnel réévalué n’est à signaler au sein d’UBI Banca. 11.4 . Actifs corporels détenus à des fins d’investissement : composition des actifs évalués à la juste valeur . — Aucun actif corporel détenu à des fins d’investissement évalué à la juste valeur n’est à signaler. 11.5 . Actifs corporels à usage fonctionnel : variations annuelles : Terrains Constructions Matériels Installations électroniques Autres Total A. Situations initiales brutes 331 152 329 367 110 748 165 726 232 607 1 169 600 A.1 Dépréciations totales nettes -53 577 -167 202 -103 932 -165 284 -221 092 -711 087 A.2 Situations initiales nettes 277 575 162 165 6 816 442 11 515 458 513 B. Augmentations 406 669 324 752 28 792 7 019 33 724 800 956 B.1 achats 256 847 197 293 28 792 6 991 33 709 523 632 Dont opérations de regroupement d’entreprises 256 780 197 021 20 824 4 537 19 757 498 919 B.2 Frais d’améliorations capitalisées 2 545 2 545 B.3 Reprises de valeur B.4 Variations positives de la juste valeur imputées à : a ) fonds propres b) compte de résultat B.5 Différences positives de change B.6 Transferts d’immeubles détenus pour investissement 7 951 13 521 21 472 B.7 Autres variations 141 871 111 393 28 15 253 307 C. Diminutions -2 612 -33 841 -3 906 -3 578 -9 976 -53 913 C.1 ventes -28 -16 -44 C.2 amortissements -30 499 -3 596 -2 460 -9 445 -46 000 C.3 Corrections de valeur pour la détérioration imputées à : -935 -1 774 -2 709 a ) fonds propres b ) compte de résultat -935 -1 774 -2 709 C.4 Variations négatives de la juste valeur imputées à : a ) fonds propres b ) compte de résultat C.5 Différences négatives de change C.6 Transferts à : -1 677 -1 568 -3 245 a ) actifs corporels détenus pour investissement -478 -497 -975 b ) actifs en cours de vente -1 199 -1 071 -2 270 C.7 Autres variations -310 -1 090 -515 -1 915 D. Soldes finaux nets 681 632 453 076 31 702 3 883 35 263 1 205 556 D.1 Dépréciations totales nettes -105 302 -859 908 -250 457 -191 311 -485 126 -1 892 104 D.2 Soldes finaux bruts 786 934 1 312 984 282 159 195 194 520 389 3 097 660 E. Évaluation du coût En raison des opérations de regroupement effectuées au cours de l’exercice, le poste Augmentations - Autres variations comprend au total 40 millions d’euros découlant de la purchase price allocation précédemment enregistrée dans les états financiers consolidés et relevant désormais d’UBI Banca. Aux fins de la vérification de la dépréciation, une expertise a été menée par des consultants externes sur l’intégralité du patrimoine immobilier qui a permis d’obtenir la non-conformité des valeurs inscrites dans les états financiers. Dans ce contexte la définition de la juste valeur des immeubles a été effectuée sur la base de méthodes et principes d’évaluation acceptés de façon générale, en appliquant les critères d’évaluation suivants : — méthode comparative directe ou du marché, basée sur la comparaison entre le bien en objet et d’autres biens similaires en vente ou actuellement offerts sur le même marché ou sur des places concurrentielles. — méthode de rendement, basée sur la valeur actuelle des revenus potentiels de marché d’une propriété, obtenue en capitalisant le revenu à un taux de marché. Le résultat de la méthode d’évaluation décrite a comporté une dépréciation de positions immobilières pour environ 2,7 million d’euros. Les Autres variations à la baisse comprennent au total 1,6 million d’euro objet de cession à UBI Sistemi e Servizi dans le cadre des deux opérations exceptionnelles réalisées le 1 er novembre et le 1 er décembre 2017. 11.6. Actifs corporels détenus à des fins d’investissement : variations annuelles : 31 / 12 / 2017 Terrains Constructions A. Situation initiale 312 289 525 853 A.1 . Dépréciations totales nettes -28 456 -323 210 A.2 . Situations initiales nettes 283 833 202 643 B. Augmentations -28 728 -43 948 B.1 . achats 74 362 62 265 Dont opérations de regroupement d’entreprises 74 362 62 265 B.2 . Frais d’améliorations capitalisées 299 B.3 . Variations positives de la juste valeur B.4 . Reprises de valeur B.5 . Différences de change positive B.6 . Transferts d’immeubles à usage fonctionnel 478 497 B.7 . Autres variations -103 568 -107 009 C. Diminutions -9 664 -22 983 C.1 . Ventes -52 -2 C.2 . Amortissements -8 298 C.3 . Variations négatives de la juste valeur C.4 . Corrections de valeur pour la détérioration -684 -587 C.5 . Différences de change négatives C.6. Transferts à d’autres portefeuilles d’actifs : -8 906 -14 096 a) immeubles à usage fonctionnel -7 951 -13 521 b ) actifs non circulant en cours de vente -955 -575 C.7 . Autres variations -22 D. Soldes finaux 245 441 135 712 D.1 . Dépréciations totales nettes -39 165 -156 457 D.2 . Soldes finaux bruts 284 606 292 169 E. Évaluation à la juste valeur 312 523 171 341 En raison des opérations de regroupement effectuées au cours de l’exercice, le poste Autres variations comprend au total 10,4 millions d’euros découlant de la purchase price allocation précédemment enregistrée dans les états financiers consolidés et relevant désormais d’UBI Banca Spa. Aux fins de la vérification de la dépréciation, une expertise a été menée par des consultants externes sur l’intégralité du patrimoine immobilier qui a permis d’obtenir la conformité des valeurs inscrites dans les états financiers. Dans ce contexte la définition de la juste valeur des immeubles a été effectuée sur la base de méthodes et principes d’évaluation acceptés de façon générale, en appliquant les critères d’évaluation suivants : — méthode comparative directe ou du marché, basée sur la comparaison entre le bien en objet et d’autres biens similaires en vente ou actuellement offerts sur le même marché ou sur des places concurrentielles. — méthode de rendement, basée sur la valeur actuelle des revenus potentiels de marché d’une propriété, obtenue en capitalisant le revenu à un taux de marché. Le résultat de la méthode d’évaluation décrite a comporté une dépréciation de positions immobilières pour environ 1,2 million d’euros. Les amortissements sont calculés sur la base de la durée de vie utile estimée du bien à compter de la date d’entrée en fonction. La durée de vie utile estimée en mois pour les principales classes des biens est reportée dans le tableau suivant Description Amortissement Vie utile Tableaux et tapis (mobilier précieux) NON Indéterminée Terrains relatifs à des immeubles NON Indéterminée Immeubles - Immeubles en crédit-bail OUI Sur la base de l’expertise Installations photovoltaïques OUI 180 mois Installations de soulèvement et de pesage OUI 160 mois Constructions légères et étagères OUI 120 mois Mobilier et décoration divers OUI 120 mois Mobilier et machines de bureau courantes OUI 100 mois Portes coulissantes OUI 100 mois Appareillage ATM OUI 96 mois Coffres forts et blindages préfabriqués OUI 80 mois Machines, appareils et équipements divers OUI 80 mois Guichets blindés ou constitués de cristaux blindés OUI 60 mois Ordinateurs personnels et tablettes OUI 60 mois Équipements cantine OUI 48 mois Installations internes spéciales de communication OUI 48 mois Plateformes technologiques centrales OUI 48 mois Installations d’alarme OUI 40 mois Installations anti incendie OUI 40 mois Machines de bureau électriques-électroniques OUI 30 mois Véhicules de transport OUI 30 mois Voitures particulières OUI 24 mois Voitures particulières en crédit-bail OUI Sur la base de la durée du contrat 11.7 . Engagements pour l’achat d’actifs corporels (IAS 16/74.c) : Actifs/ Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A. Actifs à usage fonctionnel 1.1 . Détenus en propre : 1 432 2 444 Terrains Constructions 66 233 Matériels 601 Installations électroniques Autres 1 366 1 610 1.2 . Crédit-bail financier : 7 Terrains Constructions 7 Matériels Installations électroniques Autres Total A 1 432 2 451 B. Actifs détenus à des fins d’investissement 2.1 . détenus en propre : Terrains Constructions 2.2 . Crédit -bail financier : Terrains Constructions Total B Total (A+B) 1 432 2 451 Section 12 . – A ctifs incorporels - Poste 120. 12.1 . Actifs incorporels : composition par type d’activité : Actifs/ Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Durée définie Durée indéfinie Durée définie Durée indéfinie A.1 Fonds de commerce X 1 195 839 X 315 815 A.2 Autres actifs incorporels 91 363 37 27 784 37 A.2.1 Actifs évalués au coût d’achat : 91 363 37 27 784 37 a ) Actifs incorporels générés en interne b ) Autres actifs 91 363 37 27 784 37 A.2.2 Actifs évalués à leur juste valeur a ) Actifs incorporels générés en interne b ) Autres actifs Total 91 363 1 195 876 27 784 315 852 12.2 . Actifs incorporels : variations annuelles : Fonds de commerce Autres actifs incorporels : générés en interne Autres actifs incorporels : autres 31 / 12 / 2017 Durée définie Durée indéfinie Durée définie Durée indéfinie A. Situation initiale 885 509 146 390 37 1 031 936 A.1 . Dépréciations totales nettes -569 694 -118 606 -688 300 A.2 . Situations initiales nettes 315 815 27 784 37 343 636 B. Augmentations 880 023 70 775 950 798 B.1 . Achats 59 770 418 60 188 Dont opérations de regroupement d’entreprises 59 770 303 60 073 B.2 . Augmentations d’actifs incorporels internes x B.3 . Reprises de valeur x B.4 . Variations positives de la juste valeur - Des fonds propres x - Du compte de résultat x B.5 . Différences de change positive B.6 . Autres variations 820 253 70 357 890 610 C. Diminutions -7 195 -7 195 C.1 . ventes Dont opérations de regroupement d’entreprises C.2 . Corrections de valeur -7 160 -7 160 - Amortissements x -7 160 -7 160 - Dépréciations + Fonds propres x + Compte de résultat C.3 . Variations négatives de la juste valeur - Des fonds propres x - Du compte de résultat x C.4 . Transfert aux actifs non circulant en cours de vente C.5 . Différences de change négatives C.6 . Autres variations -35 -35 D. Soldes finaux nets 1 195 838 91 364 37 1 287 239 D.1 . Dépréciations totales nettes -343 684 -73 298 -416 982 E. Soldes finaux bruts 1 539 522 164 662 37 1 704 221 F. Évaluation du coût Le poste Augmentations - Autres variations représente entièrement l’inscription dans les états financiers de la Chef de groupe, conformément aux politiques comptables du Groupe, des valeurs plus grandes obtenues lors de la purchase price allocation , en continuité de valeurs figurant dans les États financiers consolidés respectivement les : — 31 décembre 2016, pour les anciennes Banques du réseau (Banca Popolare di Bergamo Spa, Banco di Brescia Spa, Banca Popolare di Ancona Spa, Banca Carime Spa et Banca di Valle Camonica Spa), suite à leurs fusions par absorption dans UBI Banca Spa qui ont eu lieu au cours du premier trimestre 2017, avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1 er janvier 2017 ; — 30 septembre 2017, pour les anciennes Nouvelles Banques (Banca Adriatica Spa, Banca Tirrenica Spa, Banca Carilo Spa et Banca Federico del Vecchio Spa), suite à leurs fusions par absorption dans UBI Banca qui ont eu lieu au cours du dernier trimestre 2017, avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1 er octobre 2017. Les actifs incorporels résiduels au 31 décembre 2017 sont constitués de : — fonds de commerce inscrits suite à l’opération de regroupement de l’ancien Groupe Banca Lombarda e Piemontese dans l’ancien Groupe BPU Banca du 1 er avril 2007 et intégralement liés au segment banking, pour un montant total de 820 millions d’euros ; — actifs incorporels représentant la valeur affectée aux « AUM » et à l’« Épargne administrée » dérivant de la PPA effectuée au 1 er avril 2007 suite à l’opération de regroupement de l’ancien Groupe Banca Lombarda e Piemontese dans l’ancien Groupe BPU Banca, pour un montant total de 54,7 millions d’euros ; — actifs incorporels représentant la valeur affectée aux « AUM » et à l’« Épargne administrée » et aux « Core Deposit » dérivant de la PPA effectuée au 1 er avril 2017 suite à l’opération de regroupement des anciennes Nouvelles Banques à l’exception de Banca Teatina, pour un montant total de 30,3 millions d’euros. Aux fins du test de dépréciation du fonds de commerce inscrit dans les États financiers individuels d’UBI Banca, celui-ci étant entièrement affecté au segment banking, le test de dépréciation est effectué par la vérification réalisée sur le segment analogue au niveau consolidé. En ce qui concerne la méthodologie du test de dépréciation et les éléments sur lesquelles les projections effectuées et les prises en charge sous-jacentes se basent, nous renvoyons à ce qui a été présenté dans l’Annexe consolidée au paragraphe 13.3 Autres informations de la Section Actif. Les actifs incorporels liés aux actifs sous gestion et à l’épargne administrée, dérivant de la PPA effectuée au 1 er avril 2007 suite à l’opération de regroupement de l’ancien Groupe Banca Lombarda e Piemontese dans l’ancien Groupe BPU Banca, n’ont pas été soumis au test de dépréciation étant donné que les masses correspondantes, qui déterminent la valeur des actifs incorporels leur étant liés, n’ont pas subi de variations (pour un même périmètre de PPA) supérieures au taux d’amortissement annuel et aucun changement en termes de rentabilité des masses n’a eu lieu. 12.3 . Autres informations . — Aucun engagement contractuel pour l’achat d’actifs incorporels n’est à signaler. Section 13 . – Actifs d’impôts et passifs d’impôts - Poste 130 de l’actif et Poste 80 du passif. 13.1 . Actifs pour impôts différés actifs : composition : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Fonds de commerce de fusion réaligné 1 025 664 990 176 Total des Créances sur la clientèle 652 691 316 461 Dépréciation des titres AFS et HTM 84 011 82 234 Actifs corporels - amortissements IAS principaux 39 294 15 543 Dépréciation des créances non bancaires et créances de cautionnement non déduits 13 015 12 892 Provisions pour charges de personnel 49 816 34 641 Provisions pour charges et risques non réduites 60 451 7 407 PPA fusion Nouvelles Banques 141 427 PPA fusion Banques du réseau 8 183 5 534 Réserve mathématique Fonds de retraite Gestion séparée anciennement Fonds de commerce 21.03.89 220 Charges exceptionnelles non déduites 232 Perte fiscale 318 521 283 543 Coût amorti Banque Unique 19 238 Charges échelonnées 711 Composantes déductibles de trésorerie 478 Autres faibles 288 291 Total 2 413 788 1 749 174 13.2 . Passifs pour impôts différés passifs : composition : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Réévaluation des titres AFS 19 643 38 920 Affectation du prix d’acquisition 68 598 47 962 Fonds de commerce 34 281 20 025 Actifs corporels - excédent des amortissements déduits hors comptabilité officielle 12 762 7 782 Immeubles en crédit-bail relatifs à la juste valeur 1 964 1 358 Évaluation des Titres par option à la juste valeur 121 1 378 Évaluation Indemnités de fin de carrière 4 485 875 Couverture de Cash flow 9 163 Cotisations fitd 1 223 Autres 110 848 Total 143 196 119 311 13.3 . Variations des impôts différés actifs (en contrepartie du compte de résultat) : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Montant initial 1 661 498 1 158 048 2. Augmentations 1 008 594 534 494 2.1 Impôts différés actifs comptabilisés au cours de l’exercice 69 767 320 184 a ) relatifs à des exercices précédents b ) dus aux changements des critères comptables c ) reprises de valeur d ) autres 69 767 320 184 2.2 Nouveaux impôts ou augmentations des taux d’imposition 2.3 Autres augmentations 938 827 214 310 Dont opérations de regroupement d’entreprises 920 931 202 608 3. Diminutions -378 308 -31 044 3.1 Impôts différés actifs annulés au cours de l’exercice -95 006 -31 044 a ) reports -95 006 -31 044 b ) dévaluations pour irrécouvrabilité c ) changements des critères comptables d ) autres 3.2 Diminutions des taux d’imposition 3.3 Autres diminutions -283 302 a ) transformation en crédits d’impôt visés à la loi n° 214/2011 -256 918 b ) autres -26 384 Dont opérations de regroupement d’entreprises 4. Montant final 2 291 784 1 661 498 Les impôts différés actifs sont comptabilisés sur la base de la probabilité d’assiettes fiscales futures suffisantes, y compris compte tenu du régime du bénéfice consolidé adopté aux termes des articles 117 et suivant du Décret présidentiel italien n° 917/86 et de la possibilité de procéder, sous certaines conditions, à la conversion en crédits d’impôts des impôts différés actifs inscrits aux états financiers en ce qui concerne les dépréciations et pertes sur les créances sur la clientèle et au réalignement de la valeur du fonds de commerce et des autres actifs incorporels. Depuis la période d’impôts clôturée au 31 décembre 2011, la conversion en crédits d’impôts des impôts différés actifs (IRES) inscrits aux états financiers en contrepartie de pertes fiscales découlant de la déduction différée des différences temporelles relatives aux corrections de valeur des créances sur la clientèle et des fonds de commerce (article 2, alinéa 56-bis du Décret-loi italien n°225 du 29 décembre 2010, introduit par l’article 9 du Décret loi italien n° 201 du 6 décembre 2011) a en effet été convenue. Depuis 2013, une conversion analogue est prévue, lorsque l’on obtient de la déclaration IRAP un produit d’exploitation net négatif, en ce qui concerne les impôts différés actifs (IRAP) qui se réfèrent aux différences temporelles susmentionnées qui ont concouru à la définition du produit d’exploitation net négatif (article 2, alinéa 56-bis 1 du Décret-loi italien n° 225 du 29 décembre 2010, introduit par la loi italienne n° 147/2013). Ces hypothèses de conversion - qui sont ajoutées à celles déjà prévues pour le cas dans lequel il résulte des états financiers individuels une perte d’exercice (article 2, alinéas 55 et 56 du Décret-loi italien n° 225/2010, tel que modifié par la loi italienne n° 147/2013) - ont introduit une modalité de reprise supplémentaire et complémentaire, qui semble appropriée pour assurer la reprise des impôts différés actifs en question dans toutes les situations, indépendamment de la rentabilité future de l’entreprise. Les impôts différés actifs sur les pertes fiscales non utilisées sont comptabilisés selon les mêmes critères que ceux prévus pour la comptabilisation des impôts différés actifs sur les différences temporelles déductibles : celles-ci sont par conséquent inscrites uniquement dans la mesure où leur recouvrement est probable, sur la base de la capcité à générer à l’avenir des revenus imposables positifs, en tenant compte du fait que la réglementation fiscale italienne permet le report à nouveau illimité dans le temps des pertes IRES (article 84, alinéa 1 du TUIR). La valorisation des impôts différés actifs a été effectuée aux fins de l’IRES au taux de 27,5 % et aux fins de l’IRAP au taux de 5,57 %. À cette fin, nous rappelons qu’avec la loi n° 208 du 28 décembre 2015 (« Loi de stabilité 2016 »), la réduction du taux IRES de 27,5 % à 24 % a été prévue à compter de l’exercice 2017. Toutefois, pour les établissements de crédit et financiers, la réduction du taux IRES a été « neutralisée » par l’introduction d’un impôt additionnel IRES au taux de 3,5 % toujours applicable à compter de l’exercice 2017 (impôt additionnel IRES). Suite à l’introduction de l’impôt additionnel IRES, le taux IRES sur le résultat pour les établissements de crédit et financiers demeure substantiellement le même à 27,5 %. La hausse des impôts différés actifs comptabilisés au cours de l’exercice, d'un montant de 69,8 millions d’euros, est principalement due à la comptabilisation de la fiscalité anticipée sur la perte fiscale cumulée sur la période par UBI Banca pour un montant global de 49,6 millions d’euros. La part restante, d’un montant de 20,2 millions d’euros, fait référence respectivement à hauteur de 16,3 millions d’euros et à 3,5 millions d’euros à des provisions pour risques et à des amortissements non déductibles et à hauteur de 365 milliers d’euros à des charges comptabilisées au cours de l’exercice actuel mais déductibles au cours de l’exercice suivant. Les autres augmentations de 17,9 millions d’euros font référence, à hauteur de 9,9 millions d’euros, aux impôts différés actifs correspondant à la part déductible au cours de la période de fonds de commerce et corrections sur créances d’exercices précédents qui, participant à la formation de la perte fiscale de la période, sont converties en crédits d’impôts courant 2018, à hauteur de 5 millions d’euros à des impôts différés actifs comptabilisés sur la perte fiscale générée par des composants transférés aux capitaux propres et à hauteur de 3 millions d’euros à la perte fiscale apportée par les autres entités du Groupe appartenant au périmètre de consolidation fiscale. Les augmentations liées aux opérations de regroupement d’entreprise d’un montant de 920,9 millions d’euros sont représentées, à hauteur de 588,3 millions d’euros par les impôts différés actifs acquis par UBI Banca du fait des opérations d’absorption des banques du réseaux, à hauteur de 134,2 millions d’euros par les impôts différés actifs « qualifiés » déjà inscrits dans les états financiers des Nouvelles Banques et à hauteur de 198,4 millions d’euros par les impôts différés actifs relatifs à la « purchase price allocation » affectée sur des créances, d’autres actifs corporels et passifs, du fait des opérations de fusion conclues au cours de l’exercice. Les impôts différés actifs annualisés au cours de l’exercice pour un montant de 95 millions d’euros sont constitués à hauteur de 11,1 millions d’euros par la récupération des impôts différés actifs sur la part déductible au cours de la période de fonds de commerce et corrections sur créances d’exercices précédents. La part restante, de 83,9 millions d’euros, est substiellement due à hauteur de 69,5 millions d’euros l’utilisation / la dissolution de fonds imposés, à hauteur de 7 millions d’euros à des reprises de valeur sur créances de cautionnement, à hauteur de 3,9 millions d’euros à l’évaluation des créances sur lesquelles a été affectée la différence de fusion (purchase price allocation), à hauteur de 1,6 million d’euros à des recouvrements consécutifs à des octroi du Fonds de pension, à hauteur de 1,1 million d’euros à des amortissements sur des biens corporels, à hauteur de 342 milliers d’euros à des charges payées au cours de l’exercice et à hauteur de 431 milliers d’euros à des dépenses de maintenance fiscalement déductibles par parts. Les autres variations à la baisse, d'un montant de 283,3 millions d’euros, font référence à hauteur de 256,9 millions d’euros à la transformation en créances sur le Trésor des impôts différés actifs IRES et IRAP du fait de la perte comptable et fiscale comptabilisée au cours de l’exercice 2016 par UBI Banca et par les banques absorbées, aux termes de la Loi italienne 214/2011 et à hauteur de 26,4 millions d’euros à des ajustements de soldes découlant de relations de consolidation fiscale. 13.3.1 . Variations des impôts différés actifs visés à la Loi italienne 214/2011 (en contrepartie du compte de résultat) : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Montant initial 1 306 637 1 127 174 2. Augmentations 639 702 191 727 Dont opérations de regroupement d’entreprises 629 815 180 025 3. Diminutions -267 984 -12 264 3.1 . Reports -11 066 -12 264 3.2 . Transformation en crédits d’impôt -256 918 a ) découlant de pertes d’exercice -217 231 b ) découlant de pertes fiscales -39 687 3.3 Autres diminutions 4. Montant final 1 678 355 1 306 637 13.4 . Variations des impôts différés passifs (en contrepartie du compte de résultat) : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Montant initial 80 212 48 288 2. Augmentations 82 666 53 426 2.1 . Impôts différés passifs relevés au cours de l’exercice 10 533 3 654 a ) relatifs à des exercices précédents b ) dus aux changements des critères comptables c ) autres 10 533 3 654 2.2 . Nouveaux impôts ou augmentations des taux d’imposition 2.3 . Autres augmentations 72 133 49 772 Dont opérations de regroupement d’entreprises 72 133 49 772 3. Diminutions -39 372 -21 502 3.1 . Impôts différés passifs annulés au cours de l’exercice -29 065 -21 502 a) reports -29 065 -21 502 b ) dus aux changements des critères comptables c ) autres 3.2 . Diminutions des taux d’imposition 3.3 . Autres diminutions -10 307 4. Montant final 123 506 80 212 Les impôts différés passifs sont comptabilisés en cas de différences temporelles entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa valeur fiscale. En ce qui concerne la réévaluation de participations réunissant les conditions pour l’exonération des participations, les impôts différés passifs ont été comptabilisés sur la part imposable de 5 %. Aucun impôt différé passif n’a été comptabilisé sur les réserves en attente d’impôts car aucun évènement qui ferait disparaître le régime de non-imposition n’est prévu. Les situations initiales représentent l’importance des impôts différés passifs qui ont été créés jusqu’à l’année 2016 en contrepartie effective au compte de résultat. Les impôts différés passifs comptabilisés au cours de l’exercice pour un montant de 10,5 millions d’euros sont principalement dus à hauteur de 2,1 millions d’euros à l’amortissement effectuée uniquement aux fins fiscales des fonds de commerce comptabilisés et à hauteur de 8,4 millions d’euros aux cotisations payées au projet volontaire du FITD pour le sauvetage de banques en crise, affectés au segment AFS mais fiscalement déductibles au cours de la période. Les augmentations dérivant d’opérations de regroupement d’entreprise d’un montant de 72,1 millions d’euros sont représentées, à hauteur de 25,5 millions d’euros par les impôts différés passifs acquis par UBI Banca du fait des opérations d’absorption qui se sont conclues au cours de l’exercice et à hauteur de 46,6 millions d’euros par les impôts différés passifs relatifs à la purchase price allocation affectée sur des actifs corporels et incorporels. Les impôts différés passifs annulés au cours de l’exercice pour un montant de 29,1 millions d’euros sont représentés à hauteur de 1,3 millions d’euros par la cession de participations affectées au segment FVO réévaluée au cours des exercices précédents, à hauteur de 11,9 millions d’euros par la dépréciation effectuée sur les titres acquis avec l’adhésion au projet volontaire du FITD, à hauteur de 14,7 millions d’euros par le déchargement de la fiscalité différée du fait de l’affranchissement de la purchase price allocation affectée sur le segment créances sur la clientèle lors de la fusion des banques du réseau qui a eu lieu en 2017 et à hauteur de 1,1 million d’euros par des amortissements et dépréciations sur des biens corporels et incorporels effectués dans les états financiers mais non comptabilisés aux fins fiscales. Les autres diminutions, d'un montant de 10,3 millions d’euros font référence à des ajustements de soldes relatifs aux exercices précédents. 13.5 . Variations des impôts différés actifs (en contrepartie des fonds propres) : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Montant initial 87 676 6 771 2. Augmentations 46 902 83 104 2.1 Impôts différés actifs comptabilisés au cours de l’exercice 32 968 80 085 a ) relatifs à des exercices précédents b) dus aux changements des critères comptables c ) autres 32 968 80 085 2.2 Nouveaux impôts ou augmentations des taux d’imposition 2.3 Autres augmentations 13 934 3 019 Dont opérations de regroupement d’entreprises 13 934 3 019 3. Diminutions -12 573 -2 199 3.1 Impôts différés actifs annulés au cours de l’exercice -12 573 -2 199 a ) reports -12 573 -2 199 b ) dévaluations pour irrécouvrabilité c ) dues aux changements des critères comptables d ) autres 3.2 Diminutions des taux d’imposition 3.3 Autres diminutions 4. Montant final 122 005 87 676 Les situations initiales représentent l’importance des actifs pour impôts différés actifs qui ont été créés jusqu’à l’année 2016 en contrepartie effective des fonds propres. Les impôts différés actifs comptabilisés au cours de l’exercice pour un montant de 33 millions d’euros sont substantiellement liés à hauteur de 12,9 millions d’euros à l’évaluation de titres et participations classés dans le segment AFS et à hauteur de 19,2 millions d’euros à la clôture des composantes de coût amorti dérivant des commissions de placement de prêts obligataires versées par UBI Banca aux banques du réseau avant l’absorption. Les autres augmentations d’un montant de 13,9 millions d’euros sont constituées des impôts différés actifs de UBI Banca à la suite des opérations de fusion par absorption qui ont été conclues au cours de l’exercice. Les impôts annulés pour un montant de 12,6 millions d’euros sont principalement liés à l’évaluation de titres AFS et de titres HTM à hauteur de 11,1 millions d’euros et à l’ajustement de la réserve actual gain and losses relative au fonds TFR à hauteur de 1,5 millions d’euros. 13.6 . Variations des impôts différés passifs (en contrepartie des fonds propres) : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Montant initial 39 099 124 506 2. Augmentations 11 850 5 737 2.1 Impôts différés passifs relevés au cours de l’exercice 10 300 5 418 a ) relatifs à des exercices précédents b) dus aux changements des critères comptables c ) autres 10 300 5 418 2.2 Nouveaux impôts ou augmentations des taux d’imposition 2.3 Autres augmentations 1 550 319 Dont opérations de regroupement d’entreprises 1 550 319 3. Diminutions -31 259 -91 144 3.1 Impôts différés passifs annulés au cours de l’exercice -31 259 -91 144 a) reports -31 259 -91 144 b ) dus aux changements des critères comptables c ) autres 3.2 Diminutions des taux d’imposition 3.3 Autres diminutions 4. Montant final 19 690 39 099 Les situations initiales représentent l’importance des passifs pour impôts différés passifs qui ont été créés jusqu’à l’année 2016 en contrepartie effective des fonds propres. Les impôts différés passifs comptabilisés au cours de l’exercice pour un montant de 10,3 millions d’euros, de même que ceux annulés s’élevant à 31,3 millions, sont constitués de l’évaluation de titres et participations classés dans le segment AFS à la fin de l’exercice. Les augmentations découlant d’opérations de regroupement d’entreprises d’un montant de 1,6 million d’euros sont constituées des impôts différés passifs de UBI Banca à la suite des opérations de l’absorption qui ont été conclues au cours de l’exercice. 13.7 . Autres informations . Impôts courants actifs . — Le tableau présente les consistances des actifs d’impôts courants. 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Acomptes versés au Fisc 101 647 Retenues à la source 1 847 962 Crédits d’impôts pour transformation DTA en crédits d’impôts conformément à la loi 214/2011 819 174 Créances sur le Trésor pour demandes IRAP 87 256 64 948 Autres créances sur le Trésor 422 117 138 284 Total 1 330 394 305 841 Impôts courants passifs . — Le tableau présente les variations des passifs d’impôts courants. 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Situation initiale 8 009 93 132 Provisions pour impôts 5 586 3 488 Utilisations pour paiement d’impôts -5 630 -97 180 Autres variations 22 720 8 569 Reliquats finaux 30 685 8 009 Test de probabilités sur les impôts différés . — Comme indiqué dans la Partie A – Politiques comptables de la présente Annexe - la comptabilisation des passifs et actifs d’impôts différés est effectuée, conformément aux critères prévus par la norme IAS 12, respectivement : — pour les passifs d’impôts différés relatifs à toutes les différences temporelles imposables, à l’exception de quelques cas spécifiques ; — pour les actifs d’impôts différés relatifs à toutes les différences temporelles déductibles s’il est probable qu’un revenu imposable pour lequel cette différence temporelle pourra être utilisée se réalise dans le futur. Afin de déterminer le revenu imposable, il est également tenu compte des effets dérivant des articles 117 et suivants du TUIR (Consolidation fiscale). Les actifs d’impôts – comme on le sait – sont quantifiés à des taux qui devraient être applicables au cours de l’exercice lorsque ceux-ci se réaliseront ; ils sont régulièrement soumis à vérification afin de constater le degré de recouvrabilité et le niveau de taux applicables ainsi que l’éventuelle obligation de comptabilisation, dite réévaluation, d’actifs non-inscrits ou annulés car ils ne réunissaient pas les conditions au cours des exercices précédents. À cette fin, nous rappelons que pour les établissements de crédit, la loi de stabilité 2016 a introduit - à compter de l’exercice 2017 - un IRES supplémentaire avec un taux de 3,5 %, qui détermine par conséquent, dans la limite du secteur bancaire, un taux IRES global pour les années à venir de 27,5 %. Au 31 décembre 2017, les impôts différés actifs inscrits par UBI Banca Spa au poste 130 « Actifs d'impôts b) différés » transposent également le stock d’impôts différés actifs relatifs aux anciennes Banque du réseau (Banca Popolare di Bergamo Spa, Banco di Brescia Spa, Banca Popolare di Ancona Spa, Banca Carime Spa et Banca di Valle Camonica Spa), à la suite de leur fusion par absorption dans UBI Banca Spa ayant eu lieu au cours du premier trimestre 2017, avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1 er janvier 2017, et aux anciennes Nouvelles Banques (Banca Adriatica Spa, Banca Tirrenica Spa, Banca Carilo Spa et Banca Federico Del vecchio Spa) à la suite de leur fusion par absorption dans UBI Banca Spa ayant eu lieu au cours du dernier trimestre 2017 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1 er octobre 2017. Les impôts différés actifs s’élèvent globalement à 2 413,8 millions d’euros et sont imputables aux évènements déclencheurs suivants : — excédent corrections de valeur créances visées à l’article 106, alinéa 3 du TUIR : 652,7 millions d’euros (dont 64,3 millions d’euros inscrits aux fins IRAP aux termes du nouveau régime fiscal introduit par l’article 1, alinéa 158 de la Loi de stabilité 2014, qui a prévu leur déductibilité aux fins de la taxe régionale à compter de 2013) ; — fonds de commerce et autres actifs incorporels, y compris faisant l’objet d’un affranchissement aux termes de la loi, dont les amortissements sont déductibles au cours d’exercices ultérieurs : 1 025,7 millions d’euros, relatifs tant aux valeurs reportées dans les états financiers individuels que dans les états financiers consolidés (article 15, alinéa 10 bis du décret-loi italien n° 185/2008 introduit par le décret-loi italien n° 98/2011 converti en Loi n° 111/2011) ; — dépréciations Titres Portefeuille AFS, provisions et dépenses non déductibles pour des raisons de compétence aux termes du TUIR pour un montant de 416,9 millions d’euros ; — pertes fiscales cumulées en 2016/17 relatives à la consolidation fiscale du Groupe UBI pour un montant de 318,5 millions d’euros. Lors du Test de probabilités sur les impôts différés actifs inscrits aux états financiers au 31 décembre 2017, il a été tenu compte séparément de ceux découlant de différences temporelles déductibles relatives à des dépréciations et pertes sur créances, fonds de commerce et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie (les « impôts différés actifs qualifiés »), d’un montant de 1 678,4 millions d’euros. À compter de la période d’impôt close au 31 décembre 2011, la conversion en crédits d’impôts des impôts différés actifs (IRES) inscrits aux états financiers en contrepartie des pertes fiscales découlant de la déduction différée des différences temporelles relatives auxdites corrections de valeur des créances sur la clientèle et des fonds de commerce a été établie (article 2, alinéa 56-bis, décret-loi italien n° 225 du 29 décembre 2010, introduit par l’article 9 du Décret-loi italien n° 201 du 6 décembre 2011). Depuis la période d’impôts 2013, une conversion analogue est établie, lorsque l’on obtient de la déclaration IRAP un produit d’exploitation net négatif, en ce qui concerne les impôts différés actifs (IRAP) qui se réfèrent aux différences temporelles susmentionnées qui ont concouru à la définition du produit d’exploitation net négatif (article 2, alinéa 56-bis 1 du décret-loi italien n° 225 du 29 décembre 2010, introduit par la loi italienne n° 147/2013). Ces hypothèses de conversion - qui sont ajoutées à celles déjà prévues pour le cas dans lequel il résulte des états financiers individuels une perte d’exercice (article 2, alinéas 55 et 56 du Décret-loi italien n° 225/2010, tel que modifié par la loi italienne n° 147/2013) - ont introduit une modalité de reprise supplémentaire et complémentaire, qui semble appropriée pour assurer la reprise des impôts différés actifs en question dans toutes les situations, indépendamment de la rentabilité future de l’entreprise. La convertibilité des impôts différés actifs sur pertes fiscales IRES et sur la valeur de la production nette négative, aux fins IRAP qui sont déterminés par des différences temporelles qualifiées se présente par conséquent comme une hypothèse suffisante pour inscrire aux états financiers les impôts différés actifs susmentionnés, validant implicitement le Test de probabilités correspondant. Cette méthode est par ailleurs confirmée dans le document conjoint Banca d’Italia, Consob et ISVAP n° 5 du 15 mai 2012 (émis dans le cadre de la Table de coordination en matière d’application des normes IAS/IFRS) relatif au « Traitement comptable des impôts différés actifs dérivant de la Loi italienne 214/2011 », et dans le document ultérieur IAS ABI n° 112 du 31 mai 2012 (« Crédit d’impôt dérivant de la transformation des actifs pour impôts différés actifs : explications de Banca d’Italia, Consob et ISVAP en matière d’application des normes IAS/IFRS). Sur la base de ces hypothèses la Banque a effectué les vérifications suivantes : — identification des impôts différés actifs, autres que ceux relatifs à des dépréciations et pertes sur créances, fonds de commerce et autres actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie, inscrits aux états financiers, s’élevant à 735,4 millions d’euros ; — analyse des impôts différés actifs non qualifiés et subdivision entre : — ceux qui dépendent de la rentabilité future et découlent de différences temporelles ( les DTA non qualifiées résiduelles ) qui, simultanément aux impôts différés passifs inscrits aux états financiers, ont été différenciés par typologie prévisible et délai de résorption ; — ceux qui dépendent de la rentabilité future mais ne découlent pas de différences temporelles ( les DTA de perte fiscale IRES ) ; — quantification prévisionnelle de la rentabilité future, visant à vérifier la capacité d’absorption des impôts différés actifs visés aux points précédents. En effet, leur aptitude à l’inscription dépend strictement de la capacité du groupe à générer des revenus imposables futurs importants, compte tenu, en ce qui concerne la perte fiscale IRES, du fait que la réglementation en vigueur permette leur report à nouveau illimité dans le temps (conformément à l’article 84, alinéa 1 du TUIR). L’analyse effectuée a montré comment au niveau IRES les perspectives de revenu pour la période 2018-2021 permettent à l’avenir que les bénéfices imposables IRES permettent le plein recouvrement des DTA résiduelles. Au niveau de l’IRAP, les opérations de fusion par absorption ont donné lieu à une augmentation du revenu imposable du Groupe UBI permettant de garantir le recouvrement complet des DTA résiduelles. En ce qui concerne les actifs pour impôts différés actifs relatifs à des pertes fiscales reportables n’étant pas encore comptabilisés dans les états financiers, le montant incombant à UBI est d’environ 525 millions d’euros. À ce sujet, nous rappelons que, aux termes de l’IAS 12, l’aptitude à l’inscription de ces actifs pour impôts différés actifs - qui dépendent de la rentabilité future mais ne découlent pas de différences temporelles - est étroitement liée à la capacité de la Chef de groupe à générer de futurs rendements imposables suffisamment grands pour recouvrer les pertes susmentionnées sur la période considérée, conformément aux politiques comptables adoptées par le Groupe UBI. En l’espèce, il est souligné que, suite au Test de probabilité au 31 décembre 2017, la Chef de groupe UBI a jugé opportun de n’inscrire aucun bénéfice sur le montant susmentionné, qui fait référence aux actifs pour impôts différés actifs relatifs à des pertes fiscales des banques absorbées, compte tenu du fait que les hypothèses pour leur inscription se manifesteront dans le futur. Ces montants peuvent potentiellement être inscrits dans les exercices futurs lorsque se présentent les hypothèses prévues par l’IAS 12 et par les politiques adoptées par le Groupe UBI en la matière. Section 14 . – Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente et passifs associés - Poste 140 de l’actif et Poste 90 du passif. 14.1. Actifs non courants et groupes d’actifs en cours de vente : composition par type d’actif : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A. Différents actifs A.1 . Actifs financiers A.2 . Participations 295 2 032 A.3 . Actifs corporels 38 625 A.4 . Actifs incorporels A.5 . Autres actifs non courants Total A 333 2 657 Dont évaluées au coût 333 2 657 Dont évaluée à la juste valeur niveau 1 Dont évaluée à la juste valeur niveau 2 Dont évaluée à la juste valeur niveau 3 B. Groupes d’actifs (unités opérationnelles vendues) B.1 . Actifs financiers détenus à des fins de transaction B.2 . Actifs financiers évalués à leur juste valeur B.3 . Actifs financiers disponibles à la vente B.4. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance B.5 . Créances sur les banques B.6 . Créances sur la clientèle B.7 . Participations B.8 . Actifs corporels B.9 . Actifs incorporels B.10 . Autres actifs Total B Dont évaluées au coût Dont évaluée à la juste valeur niveau 1 Dont évaluée à la juste valeur niveau 2 Dont évaluée à la juste valeur niveau 3 C. Passifs associés à un actif en cours de vente C.1 . Dettes C.2 . Titres C.3 . Autres passifs Total C Dont évaluées au coût Dont évaluée à la juste valeur niveau 1 Dont évaluée à la juste valeur niveau 2 Dont évaluée à la juste valeur niveau 3 D. Passifs associés à des groupes d’actifs en cours de vente D.1. Dettes envers les banques D.2. Dettes envers la clientèle D.3. Titres en circulation D.4 . Passifs financiers de transaction D.5 . Passifs financiers évalués à leur juste valeur D.6 . Fonds D.7 Autres passifs Total D Dont évaluées au coût Dont évaluée à la juste valeur niveau 1 Dont évaluée à la juste valeur niveau 2 Dont évaluée à la juste valeur niveau 3 14.2 . Autres informations . — Aucune autre information importante n’est à signaler. 14.3 . Informations sur les participations dans des sociétés soumises à une influence significative n’étant pas évaluées aux fonds propres . — Il n’y a aucune participation dans des sociétés soumises à une influence significative parmi les actifs non courants et les groupes d’actifs en cours de vente. Section 15 . – Autres actifs - Poste 150 . 15.1 . Autres actifs : composition : Description/ Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Solde des opérations illiquides du portefeuille 178 214 Autres actifs pour consolidation fiscale 443 4 707 Valeurs en cours de recouvrement actives 350 666 173 084 Affectations débitrices en attente auprès des services et guichets 306 582 157 892 Clientèle et correspondants du fait de titres, coupons et compétences à débiter 78 857 132 079 Écarts de devise sur des opérations au change 2 525 115 Chèques de comptes courants propres 3 420 2 720 Crédits d’impôts pour les retenues subies 2 097 89 477 Volumes et réserves 3 885 3 895 Améliorations sur biens de tiers 26 832 6 895 Postes liés à des opérations Covered Bond et Titrisation 370 557 237 039 Postes débiteurs résiduels 329 820 43 702 Total 1 653 898 851 605 Pour plus d’informations sur les Postes liés à des opérations Covered Bond et Titrisations nous renvoyons à la Section spécifique de la Partie E. Passif . Section 1 . – Dettes envers les banques - Poste 10 - 1.1 . Dettes envers les banques : composition par type : Typologie opérations/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Dettes envers les banques centrales 12 428 723 9 993 625 2. Dettes envers les banques 4 714 023 11 421 610 2.1 . Comptes courants et dépôts libres 1 638 722 3 122 504 2.2 . Dépôts à terme 122 122 5 842 964 2.3 . Financements 2 890 105 2 407 723 2.3.1 . Opérations de mise en pension 1 576 967 1 746 904 2.3.2 . Autres 1 313 138 660 819 2.4 . Dettes pour engagements de rachat de ses propres instruments de capital 2.5 . Autres dettes 63 074 48 419 Total 17 142 746 21 415 235 Juste valeur - niveau 1 Juste valeur - niveau 2 Juste valeur - niveau 3 17 212 266 21 430 221 Total juste valeur 17 212 266 21 430 221 Le poste Dettes envers les banques centrales comprend la valeur comptable du financement TLTRO II obtenu auprès de la BCE pour 12,5 milliards d’euros. Dans le cadre du poste Dettes envers les banques – Comptes courants et dépôts libres, nous signalons des rapports intra-groupes pour un montant de 0,7 milliard d’euros. Les Financements - autres concernent entièrement des relations en cours avec la BEI. 1.2 . Détail du poste 10 « Dettes envers les banques » : dettes subordonnées . — Il n’existe pas de Dettes envers les banques ayant des clauses de subordination. 1.3 . Détail du poste 10 « Dettes envers les banques » : dettes structurées . — La Banque n’a émis aucune dette structurée envers d’autres établissements de crédit. 1.4 . Dettes envers les banques : objet de couverture spécifique : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Dettes objet de couverture spécifique de la juste valeur 3 257 528 3 253 625 a ) risque de taux d’intérêt 3 257 528 3 253 625 b ) risque de change c ) autres risques 2. Dettes objet de couverture spécifique des flux financiers a ) risque de taux d’intérêt b ) risque de change c ) autre Total 3 257 528 3 253 625 1.5 . Dettes pour crédit-bail financier . — Il n’existe pas de dettes envers les banques pour des crédits-bails financiers. Section 2 . – Dettes envers la clientèle - Poste 20 - 2.1 . Dettes envers la clientèle : composition par type : Typologie opérations/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Comptes courants et dépôts libres 61 354 663 13 236 046 2. Dépôts à terme 2 359 560 13 424 3. Financements 449 901 2 853 108 3.1 Opérations de mise en pension 127 682 2 564 250 3.2 . autres 322 219 288 858 4. Dettes pour engagements de rachat de ses propres instruments de capital 5. Autres dettes 1 144 783 144 792 Total 65 308 907 16 247 370 Juste valeur - niveau 1 Juste valeur - niveau 2 Juste valeur - niveau 3 65 317 719 16 248 705 Juste valeur 65 317 719 16 248 705 L’agrégat est influencé par l’entrée des relations avec la clientèle découlant des opérations de fusion par absorption qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Les « Comptes courants et dépôts libres » comprennent des opérations intragroupe et/ou avec des entités ad hoc pour un montant global de 790 millions d’euros. Le poste Autres dettes inclut : — chèques propres en circulation à hauteur de 294,2 millions d’euros ; — dettes contractées par la Banque suite aux titrisations d’actifs dans le portefeuille de crédits sur la clientèle vis-à-vis des entités ad hoc Marche Mutui 4, Marche Mutui 6 et Mecenate 2 d’un montant global de 312,7 millions d’euros ; — un cautionnement de 102,5 millions d’euros lié à l’opération de titrisation synthétique. Pour plus d’informations, se reporter à ce qui figure à la Section spécifique de la Partie E. 2.2 . Détail du poste 20 « Dettes envers la clientèle » : dettes subordonnées . — Aucune Dette envers la clientèle n’est à signaler. 2.3 . Détail du poste 20 « Dettes envers la clientèle » : dettes structurées . — La Banque n’a émis aucune dette structurée souscrite par la clientèle. 2.4 . Dettes envers la clientèle : dettes objet de couverture spécifique . — Il n’existe pas d’opérations en cours envers la clientèle objet de couverture spécifique. 2.5 . Dettes pour crédit-bail financier : : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Dette résiduelle envers les sociétés de crédit-bail À plus d’1 an 2 209 1 200 Entre 1 et 5 ans 9 749 5 545 À plus de 5 ans 28 974 16 168 Section 3 . – Titres en circulation - Poste 30 - 3.1 . Titres en circulation : composition par type : Typologie titres/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 A. Titres 1. Obligations 26 483 036 15 287 729 11 680 886 18 366 30 554 714 15 069 835 4 606 863 11 342 591 1.1 structurées 3 923 231 2 394 436 1 566 979 17 285 3 519 903 1 725 747 1 641 251 149 616 1.2 autres 22 559 805 12 893 293 10 113 907 1 081 27 034 811 13 344 088 2 965 612 11 192 975 2. Autres titres 1 016 913 1 016 913 12 661 12 661 2.1 structurés 2.2 autres 1 016 913 1 016 913 12 661 12 661 Total 27 499 949 15 287 729 12 697 799 18 366 30 567 375 15 069 835 4 619 524 11 342 591 À la fin de l’exercice les prêts obligataires émis dans le cadre d’opérations de Covered Bond s’élèvent à 9,5 milliards d’euros. La valeur comptable des émissions obligataires sur le marché EMTN s’élèvent à un montant global de 4,5 milliards d’euros. 3.2 . Détail du poste 30 « Titres en circulation » : titres subordonnés : Description/ Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Titres en circulation Titres en circulation - Subordonnés 2 989 533 3 011 606 La liste de chaque émission obligataire est reportée dans la Section 2 - partie F des présents états financiers, concernant les informations sur le capital. 3.3 . Titres en circulation objet de couverture spécifique : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Titres objet de couverture spécifique de la juste valeur : 14 070 794 12 822 678 a ) risque de taux d’intérêt 14 070 794 12 822 678 b ) risque de change c ) autres risques 2. Titres objet de couverture spécifique des flux financiers : 16 289 a ) risque de taux d’intérêt b ) risque de change 16 289 c ) autre L’évaluation des obligations sous-jacentes et des contrats de couverture correspondants a enregistré un résultat net comptabilisé au poste 90 du Compte de résultat – Résultat net des opérations de couverture. Section 4 . – Passifs financiers de transaction - Poste 40 - 4.1. Passifs financiers de transaction : composition par type : Typologie opérations/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 VN FV FV* VN FV FV* N1 N2 N3 N1 N2 N3 A. Passifs de trésorerie 1. Dettes envers les banques 2. Dettes envers la clientèle 3. Titres de dette 3.1 . Obligations 3.1.1. Structurées x x 3.1.2 . Autres obligations x x 3.2 . Autres titres 3.2.1. Structurés x x 3.2.2 . Autres x x Total A B. Instruments dérivés 1. Dérivés financiers x 81 411 802 48 x x 76 881 896 9 x 1.1 . De transaction x 81 411 802 48 x x 76 881 896 9 x 1.2 . Liés à l’option de juste valeur x x x x 1.3 . Autres x x x x 2. Dérivés de crédit x x x x 2.1 . De transaction x x x x 2.2 . Liés à l’option de juste valeur x x x x 2.3 . Autres x x x x Total B x 81 411 802 48 x x 76 881 896 9 x Total (A+B) 81 411 802 48 76 881 896 9 Légende FV = juste valeur FV* = juste valeur calculée en excluant les variations de valeur dures au changement de la solvabilité de l’émetteur par rapport à la date d’émission. VN = valeur nominale ou notionnelle Les dérivés financiers de niveau 2 se réfèrent principalement à des opérations OTC liées à l’activité de transaction et sont principalement composés d’interest rate swap à hauteur de 375,8 millions d’euros, d’options à hauteur de 12,3 millions d’euros, de forward à hauteur de 21,9 millions d’euros et de swap sur Produits à hauteur de 1,8 millions d’euros. Leur évolution est à lire en corrélation au poste correspondant inscrit parmi les Actifs financiers de transaction. 4.2 . Détail du poste 40 « Passifs financiers de transaction » : passifs subordonnés . — La Banque n’a émis aucun passif financier de transaction subordonné. 4.3 . Détail du poste 40 « Passifs financiers de transaction » : dettes structurées . — La Banque n’a émis aucun passif financier de transaction structuré. Section 5 . – Passifs financiers évalués à leur juste valeur - Poste 50 - La Banque n’a aucun passif financier évalué à leur juste valeur en cours. Section 6 . – Dérivés de couverture - Poste 60 - 6.1 . Dérivés de couverture : composition par typologie de couverture et par niveau hiérarchique : Juste valeur 31 / 12 / 2017 VN 31 / 12 / 2017 Juste valeur 31 / 12 / 2016 VN 31 / 12 / 2016 N1 N2 N3 N1 N2 N3 A Dérivés financiers 99 171 11 009 207 177 913 287 8 950 609 1) Juste valeur 98 045 10 992 248 177 913 8 921 898 2) Flux financiers 1 126 16 959 287 28 711 3) Investissements étrangers B. Dérivés de crédit 1) Juste valeur 2) Flux financiers Total 99 171 11 009 207 177 913 287 8 950 609 Légende VN = valeur notionnelle N1 = Niveau 1 N2 = Niveau 2 N3 = Niveau 3 Les dérivés financiers font référence à des couvertures de taux d’intérêt du type Interest Rate Swap, ainsi qu’aux Domestic Currency Swap liés à l’émission de certificats de dépôt en yen. 6.2 . Dérivés de couverture : composition par portefeuille couvert et par typologie de couverture : Opérations/Type de couverture Juste valeur Flux financiers Investissements étrangers Spécifications Générique Spécifications Générique Risque de taux Risque de change Risque de crédit Risque de prix Autres risques 1. Actifs financiers disponibles à la vente 53 709 x x x 2. Créances 10 x x x x 3. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance x x x x x 4. Portefeuille x x x x x 44 297 x x 5. Autres opérations x x Total actifs 53 719 44 297 1. Passifs financiers 29 x x 1 126 x x 2. Portefeuille x Total passifs 29 1 126 1. Transactions attendues x x x x x x x x 2. Portefeuille d’actifs et de passifs financiers x x x x x x En ce qui concerne les opérations de couverture spécifique, la contrevaleur des dérivés de couverture sur des actifs disponibles à la vente se réfère essentiellement à des positions sur des Titres d’État italiens. Section 7 . – Ajustement de valeur des passifs financiers objet de couverture générique - Poste 70 - La Banque n’a mis en œuvre aucun contrat dérivé pour couverture générique de passifs financiers. Section 8 . – Passifs d’impôts - Poste 80 - Voir Section 13 de l’actif. Section 9 . – Passifs associés à des actifs en cours de vente - Poste 90 - Voir Section 14 de l’actif. Section 10 . – Autres passifs - Poste 100 - 10.1 . Autres passifs : composition : Description/ Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Solde des opérations illiquides du portefeuille 2 530 12 358 Autres passifs pour la consolidation fiscale 34 486 252 489 Affectations de crédit en suspens c/o relatifs aux services et guichets 820 655 378 449 Valeurs en cours passives 124 161 46 035 Retenues sur les revenus reconnus à des tiers 113 975 60 498 Impôts indirects à verser 23 122 24 406 Dividendes et sommes à disposition des actionnaires 290 260 Écarts de devise sur des opérations au change 1 348 350 Dettes envers fournisseurs 213 205 130 840 Dettes à des fins d’instructions culturelles, de bénéfices, sociales 4 720 5 653 Dettes découlant de garanties et d’engagements 46 017 42 971 Dettes inhérentes au personnel 551 269 100 857 Opérations de crédit résiduelles 557 062 248 963 Total 2 492 840 1 304 129 Les dettes inhérentes au personnel incluent la dette résiduelle envers l’INPS pour des charges relatives au plan d’encouragement au départ, qui s’élève à 524,8 millions d’euros, ainsi que des dettes envers les salariés pour d’autres composantes de revenu à octroi différé. Section 11 . – Indemnités de fin de carrière du personnel - Poste 110 - 11.1. Indemnités de fin de carrière du personnel : variations annuelles : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A. Situation initiale 111 973 39 975 B. Augmentations 270 450 78 464 B.1. Provision de l’exercice 63 B.2 Autres variations 270 450 78 401 Dont opérations de regroupement d’entreprises 267 648 71 785 C. Diminutions -63 077 -6 466 C.1. Liquidations effectuées -56 573 -6 466 C.2 Autres variations -6 504 D. Soldes finaux 319 346 111 973 11.2 . Autres informations . — Hypothèses démographiques et actuarielles adoptées pour l’évaluation des provisions pour indemnités de fin de carrière et des primes d’ancienneté — Méthodologie utilisée au 31.12.2017 : Taux de mortalité Les tables SIM et SIF 2016 sont utilisées Avances d’indemnités de fin de carrière La probabilité d’avance, déterminée sur la base des données historiques d’entreprise, s’élève à 2 % tandis que le montant moyen demandé s’élève à 45 % et 100 % des provisions disponibles. Taux d’inflation Le scénario inflationniste qui devrait être attesté sur le long terme nous a amené à utiliser le taux de 1,5 % Taux d’actualisation Pour l’évaluation au 31.12.2017, nous avons utilisé la courbe des taux EUR composite AA au 31.12.2017. L’article 83 de l’IAS 19, relatif à la définition des hypothèses actuarielles et en particulier du taux d’actualisation, dispose de faire référence aux rendements de marché des « high quality corporate bonds », c’est-à-dire les rendements de titres caractérisés par un profil de risque de crédit contenu. Faisant référence à la définition de titres « Investment Grade », pour laquelle un titre est défini comme tel s’il a une notation égale ou supérieure à BBB de S&P ou Baa2 de Moody’s, il a été décidé de tenir compte uniquement des titres émis par des émetteurs corporate compris dans la catégorie « AA » de notation, avec l’hypothèse que cette catégorie identifie un niveau élevé de notation dans le cadre de l’ensemble des titres « Investment Grade » et à l’exclusion, de cette manière, des titres les plus risqués. Compte tenu du fait que l’IAS 19 ne fait pas explicitement référence à un secteur de production, nous avons opté pour une courbe de marché « Composite » qui résume donc les conditions de marché en vigueur à la date d’évaluation pour des titres émis par des sociétés appartenant à différents secteurs dont Utility, Telephone, Financial, Bank, Industrial. En ce qui concerne la zone géographique, il a été fait référence à la zone euro. — Méthodologie utilisée au 31.12.2016 : Taux de mortalité Les tables SIM et SIF 2014 sont utilisées. Avances d’indemnités de fin de carrière La probabilité d’avance, déterminée sur la base des données historiques d’entreprise, s’élève à 2 % tandis que le montant moyen demandé s’élève à 45 % et 100 % des provisions disponibles. Taux d’inflation Le scénario inflationniste qui devrait être attesté sur le long terme nous a amené à utiliser le taux de 1,5 % Taux d’actualisation Pour l’évaluation au 31.12.2016, nous avons utilisé la courbe des taux EUR composite AA au 31.12.2016. L’article 83 de l’IAS 19, relatif à la définition des hypothèses actuarielles et en particulier du taux d’actualisation, dispose de faire référence aux rendements de marché des « high quality corporate bonds », c’est-à-dire les rendements de titres caractérisés par un profil de risque de crédit contenu. Faisant référence à la définition de titres « Investment Grade », pour laquelle un titre est défini comme tel s’il a une notation égale ou supérieure à BBB de S&P ou Baa2 de Moody’s, il a été décidé de tenir compte uniquement des titres émis par des émetteurs corporate compris dans la catégorie « A » de notation, avec l’hypothèse que cette catégorie identifie un niveau moyen de notation dans le cadre de l’ensemble des titres « Investment Grade » et à l’exclusion, de cette manière, des titres les plus risqués. Compte tenu du fait que l’IAS 19 ne fait pas explicitement référence à un secteur de production, nous avons opté pour une courbe de marché « Composite » qui résume donc les conditions de marché en vigueur à la date d’évaluation pour des titres émis par des sociétés appartenant à différents secteurs dont Utility, Telephone, Financial, Bank, Industrial. En ce qui concerne la zone géographique, il a été fait référence à la zone euro. Section 12 . – Provisions pour risques et charges - Poste 120 - 12.1. Provisions pour risques et charges : composition : Postes/valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Fonds de retraite 101 770 23 536 2. Autres provisions pour risques et charges 298 900 110 936 2.1 . Litiges juridiques 96 480 22 632 2.2 . Personnel 69 336 84 309 2.3 . Autres 133 084 3 995 Total 400 670 134 472 Les provisions pour risques et charges pour litiges juridiques concernent essentiellement les contestations sur des applications supposées d’anatocisme et sur les services d’investissement fournis. Les provisions pour charges de personnel sont constituées principalement de la provision pour système d’encouragement, prime d’entreprise et accords syndicaux, des passifs dont le montant est encore incertain. 12.2. Provisions pour risques et charges : variations annuelles : Fonds de retraite Autres provisions Total A. Situation initiale 23 536 110 936 134 472 B. Augmentations 87 531 436 621 524 152 B.1. Provision de l’exercice 44 50 653 50 698 B.2 . Variations dues au passage du temps 789 789 B.3 . Variations dues à des modifications du taux d’escompte 176 176 B.4 . Autres variations 86 698 385 791 472 489 Dont opérations de regroupement d’entreprises 83 531 333 029 416 560 C. Diminutions -9 298 -248 657 -257 955 C.1. Utilisation de l’exercice -7 176 -27 043 -34 219 C.2 . Variations dues à des modifications du taux d’escompte C.3 . Autres variations -2 122 -221 614 -223 736 D. Soldes finaux 101 770 298 900 400 670 12.3 . Fonds de retraite à prestations définies . — Au 31 décembre 2017, UBI Banca a inscrit au poste 120 a) du passif les passifs relatifs aux Fonds de pension internes pour un montant global de 101,8 millions d’euros. Les passifs en question, constituant des plans de retraite à prestation définie (DBO – Defined Benefit Obligation ), font l’objet d’une évaluation actuarielle périodique conformément aux dispositions des réglementations du secteur en vigueur, aux normes établies par les Règlements d’entreprise de référence ainsi qu’aux principes réglementés par l’IAS 19. En particulier, le principe adopté pour la détermination du DBO est conforme à la méthodologie dénommée Projected Unit Credit Method, imposée par le principe susmentionné. Les hypothèses démographiques qui ont été prises en compte dans les élaborations sont les suivantes, valides pour tous les Fonds présentés plus loin : — pour les probabilités annuelles de décès des retraités, des conjoints et des membres de la famille susmentionnées, les tables SI2016 ont été utilisées, appliquées en tenant compte du lien avec l’augmentation progressive de l’espérance de vie ; — pour les probabilités annuelles de décès du personnel en service, le cas échéant, les tables SI2016 ont été utilisées, distinctes par sexe, dument modifiées en fonction des données historiques sur la mortalité des salariés du Groupe UBI en service, et de plus grandes collectivités similaires ; — pour les probabilités de quitter le foyer celles, distinctes en fonction du sexe, adoptée dans le modèle INPS ont été utilisées ; — pour l’âge maximal de mise à la retraite, il a été tenu compte des dernières dispositions législatives. Ci-après sont présentés en détail les Fonds qui composent l’agrégat en indiquant leurs mouvements au cours de l’exercice, les hypothèses économiques et financières spécifiques à chacun, la Durée (en années), à savoir la durée moyenne financière à la date d’évaluation des cash flow futurs, ainsi que l’analyse de sensibilité du DBO, à savoir la valeur du passif obtenue en variant de +/- 50 bps les hypothèses de taux d’actualisation et du taux d’inflation utilisées aux fins de l’évaluation. 12.3.1 . Présentation des fonds : — Ancienne Centrobanca : Il s’agit d’un fonds de prévoyance complémentaire pour le personnel de la société Centrobanca - Banca Centrale di Credito Popolare Spa, auquel sont inscrits, désormais sous forme résiduelle, 7 retraités. Le Fonds prévoit les typologies suivantes de prestations de retraite directes : – une pension complémentaire directe pour vieillesse et ancienneté, au moment de l’acquisition des conditions d’accès aux prestations versées par l’INPS, et à condition que la personne concernée soit inscrite depuis au moins 15 ans au Fonds ; – une pension complémentaire directe pour invalidité, au moment de l’acquisition des conditions d’accès aux prestations versées par l’INPS, et à condition que la personne concernée soit inscrite depuis au moins 5 ans au Fonds. — Principales hypothèses actuarielles : Ancienne CENTROBANCA A. Taux annuel d’actualisation (*) 0,99 % B. Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20 % C. Taux d’inflation 1,50 % D. Taux attendu d’augmentation du revenu n.a. Retraités directs 7 Retraités indirects 0 Actifs et retraités volontaires n.a. Total 7 Durée moyenne financière (en années) 10,26 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50 % -0,50 % Taux d’actualisation 928 561 1 022 841 Taux d’inflation 1 014 484 935 418 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA au 29.12.2017. — Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2017 Ancienne Banca Regionale Europea : À noter au 31.12.2017 la présence d’un Fonds complémentaire de l’Assurance obligatoire invalidité, vieillesse et survie pour le personnel de Banca Regionale Europea (absorbée avec effet en novembre 2016) provenant de l’ancienne Banca del Monte di Lombardia et de l’ancienne Cassa di Risparmio di Cuneo. Le Fonds accorde les traitements de prévoyance suivants à titre de pension directe pour : – vieillesse, lorsque les personnes inscrites ont atteint les limites contractuelles d’âge alors en vigueur à condition qu’elles soient inscrites au Fonds depuis au moins 15 ans ; – ancienneté, lorsque les personnes inscrites ont atteint les limites de service alors en vigueur prévues par le contrat ; – invalidité, lorsqu’après avoir obtenu la reconnaissance de l’état d’invalidité et quel que soit l’âge, après qu’a été cumulée une ancienneté pouvant être calculée pour la prestation d’au moins cinq ans ou quelle que soit l’ancienneté si l’invalidité est permanente et découle de la profession. En outre, une pension indirecte revient aux survivants de la personne inscrite en cas de décès au cours de l’activité professionnelle après un an d’inscription au Fonds ou après toute période si le décès découle de la profession et une pension de survie en cas de décès, à condition que la pension directe ait été liquidée. — Principales hypothèses actuarielles : Ancienne B.M.L. Ancienne C.R.C. A. Taux annuel d’actualisation (*) 1,21 % 1,21 % B. Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20 % 1,20 % C. Taux d’inflation 1,50 % 1,50 % D. Taux attendu d’augmentation du revenu 3,00 % n.a. Retraités directs 36 35 Retraités indirects 21 41 Actifs et retraités volontaires 17 n.a. Total 74 76 Durée moyenne financière (en années) 15,09 9,70 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % Taux d’actualisation 9 159 115 10 528 469 11 066 505 12 119 909 Taux d’inflation 10 298 823 9 339 471 12 028 253 11 140 376 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA au 29/12/ 2017. — Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2017 : Ancienne B.M.L. Ancienne C.R.C. A. Situation Initiale 10 250 12 260 B. Augmentations 177 370 B1. Intérêts passifs 133 157 B2. Pertes actuarielles 213 B3. Provisions 44 B4. Autres variations C. Diminutions -625 -1 059 C1. Prestation payée -578 -1 059 C2. Gains actuariels -47 C3. Autres variations D. Reliquats finaux 9 802 11 571 Ancienne Carime . — Du fait de la fusion par absorption de Banca Carime Spa (prise d’effet légale en février 2017), les fonds suivants ont été consolidés dans UBI Banca : 1. Fonds d’intégration des prestations de l’INPS pour l’assurance obligatoire d’invalidité, vieillesse et survie pour le personnel en retraite de anciennement Cassa di Risparmio di Calabria e Lucania (règ. n° 9059 Répertoire des Fonds de pension) ; 2. Fonds d’intégration des prestations de l’INPS pour l’assurance obligatoire d’invalidité, vieillesse et survie pour le personnel en retraite de l’ancienne Cassa di Risparmio di Puglia (règ. n° 9124 Répertoire des Fonds de pension) ; 3. Fonds d’intégration des prestations de l’INPS pour l’assurance obligatoire d’invalidité, vieillesse et survie pour le personnel en retraite de l’ancienne Cassa di Risparmio Salernitana (règ. n° 9053 Répertoire des Fonds de pension). Les fonds prévoient les traitements de prévoyance suivants à titre de pension directe pour : – vieillesse, lorsque les personnes inscrites ont atteint 60 ans, pour les hommes, ou 55 ans, pour les femmes, et à condition qu’ils aient effectué au moins 15 ans de service ; – ancienneté, lorsque les personnes inscrites ont acquis 35 ans d’ancienneté de service, pour les hommes, ou 30 ans, pour les femmes, indépendamment de leur âge réel ; – invalidité, à tout âge lorsqu’elles sont inaptes de manière absolue et permanente au travail et sont inscrites au fonds (en outre pour le Fonds ancienne Cassa di Risparmio di Puglia, l’invalidité doit dépendre de causes professionnelles et pour le Fonds ancienne Cassa di Risparmio Salernitana, l’inscription doit être faite depuis au moins 5 ans). En outre, une pension indirecte revient aux survivants de la personne inscrite en cas de décès au cours de l’activité professionnelle et une pension de survie en cas de décès, à condition que la pension directe ait été liquidée. — Principales hypothèses actuarielles : Ancienne CARICAL Ancienne CARIPUGLIA Ancienne CARISAL A. Taux annuel d’actualisation (*) 0,84 % 0,84 % 0,84 % B. Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20 % 1,20 % 1,20 % C. Taux d’inflation 1,50 % 1,50 % 1,50 % D. Taux attendu d’augmentation du revenu n.a. n.a. n.a. Retraités directs 123 39 3 Retraités indirects 142 38 3 Actifs et retraités volontaires n.a. n.a. n.a. Total 265 77 6 Durée moyenne financière (en années) 9,47 8,58 7,66 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % Taux d’actualisation 31 517 044 34 450 773 8 667 088 9 390 626 607 043 651 744 Taux d’inflation 34 191 884 31 725 060 9 329 341 8 717 309 648 151 610 049 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA au 29.12.2017. — Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2017 : Ancienne CARICAL Ancienne CARIPUGLIA Ancienne CARISAL A. Situation initiale B. Augmentations 37 183 9 914 695 B1. Intérêts passifs 327 85 3 B2. Pertes actuarielles 264 288 B3. Provisions B4. Autres variations 36 856 9 565 404 Dont opérations de regroupement d’entreprises 36 856 9 565 404 C. Diminutions -4 262 -899 -67 C1. Prestation payée -3 388 -899 -67 C2. Gains actuariels -874 C3. Autres variations D. Reliquats finaux 32 921 9 015 628 — Ancienne Banca Adriatica : Au 31.12.2017 il existe six formes de retraites à prestation définie acquises suite à l’absorption de Banca Adriatica Spa (effet juridique octobre 2017) : – Fonds de retraite du personnel branche crédit anciennement Cassa di Risparmio di Macerata Spa (anciennement Banca Ca.Ri.Ma) ; – Fonds de retraite anciens salariés de Banca Ca.Ri.Ma passé à Se.Ri.Ma. (désormais Equitalia Servizi di Riscossione Spa) ; – Fonds de retraite du personnel branche crédit anciennement Cassa di Risparmio di Pesaro Spa ; – Fonds de retraite du personnel branche imposition anciennement Cassa di Risparmio di Pesaro Spa passés à anciennement SE.RI.T. Spa ; – Fonds de retraite du personnel de anciennement Cassa di Risparmio di Jesi ; – Fonds de retraite du personnel de anciennement Mediocredito Fondiario Centro Italia Spa. L’objectif des Fonds susmentionnées est de garantir en faveur des personnes inscrites un traitement complémentaire des retraites versées par l’« assurance invalidité, vieillesse et survie » gérée par l’INPS dans la mesure et selon les modalités prévues par chaque règlement. — Principales hypothèses actuarielles : Anciennement Banca Ca.Ri.Ma. Anciennement Banca Ca.Ri.Ma. Passés à anciennement Se.Ri.Ma. (branche imposition) Anciennement Mediocredito Fondiario Centro Italia Anciennement C.R. Pesaro Anciennement C.R. Jesi Anciennement C.R. Pesaro passés à anciennement SE.RI.T. (branche imposition) A. Taux annuel d’actualisation (*) 0,86 % 0,86 % 0,86 % 0,86 % 0,86 % 0,86 % B. Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20 % 1,20 % 1,20 % 1,20 % 1,20 % 1,20 % C. Taux d’inflation 1,50 % 1,50 % 1,50 % 1,50 % 1,50 % 1,50 % D. Taux attendu d’augmentation du revenu n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Retraités directs 90 3 14 85 42 1 Retraités indirects 143 5 4 57 52 4 Actifs et retraités volontaires n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Total 233 8 18 142 94 5 Durée moyenne financière (en années) 9,95 8,02 8,26 9,11 9,03 7,77 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % +0,50 % -0,50 % Taux d’actualisation 15 962 650 17 530 943 395 174 425 690 2 371 048 2 560 845 7 947 733 8 655 874 7 517 681 8 181 313 269 485 289 617 Taux d’inflation 17 389 929 16 074 652 423 256 397 209 2 545 095 2 384 116 8 594 598 7 997 625 8 123 887 7 564 186 287 995 270 846 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA au 29.12.2017. — Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2017 : Anciennement Banca Ca.Ri.Ma. Anciennement Banca Ca.Ri.Ma. Passés à anciennement Se.Ri.Ma. (branche imposition) Anciennement Mediocredito Fondiario Centro Italia Anciennement C.R. Pesaro Anciennement C.R. Jesi Anciennement C.R. Pesaro passés à anciennement SE.RI.T. (branche imposition) A. Situation initiale B. Augmentations 17 654 522 2 605 8 793 8 375 296 B1. Intérêts passifs 33 1 5 16 15 1 B2. Pertes actuarielles 1 016 509 606 18 B3. Provisions B4. Autres variations 16 605 521 2 600 8 268 7 754 277 Dont opérations de regroupement d’entreprises 16 605 399 2 471 8 268 7 754 277 C. Diminutions -943 -112 -142 -505 -539 -17 C1. Prestation payée -505 -12 -70 -250 -244 -8 C2. Gains actuariels -100 -72 C3. Autres variations -438 -255 -295 -9 D. Reliquats finaux 16 711 410 2 463 8 288 7 836 279 Pour ce qui est des Fonds visés aux points 1), 3), 5), 6), les disponibilités sont investies dans des titres, dans des liquidités et dans des immeubles, entièrement financées par les fonds propres de la Banque. Le Fonds visé au point 2) est réglementé par le Règlement du « Fonds d’intégration des prestations du Fonds de prévoyance des salariés de perception et recette des impôts directs, visé à la loi n° 377 du 02.04.1958 telle que modifiée ». Depuis que le service imposition a été transféré à anciennement Banca Se.Ri.Ma, désormais Equitalia, le 1 er janvier 1990 par anciennement Banca Ca.Ri.Ma, du fait des accords syndicaux et parasociaux, la Banque s’engage à verser le montant des retraites complémentaires à hauteur du pourcentage lui étant imputable pour la période de service fourni auprès de anciennement Banca Ca.Ri.Ma. par les salariés de anciennement Se.Ri.Ma., actuellement retraités. Le Fonds visés au point 4) concerne le passif à la charge de la Banque, pour ancienneté de service dans anciennement Cassa di Risparmio di Pesaro par les salariés de la branche imposition, actuellement retraités, du fait des accords passés au moment du transfert, à compter du 1 e r janvier 1990, du service imposition à la SE.RI.T Spa. Ancienne Cassa di Risparmio di Loreto . — Il s’agit d’un Fonds de prévoyance complémentaire réglementé par l’Accord d’entreprise du 1 er juillet 1974 tel que modifié et complété, ainsi que par la réglementation de secteur en vigueur. L’objectif du Fonds est de garantir en faveur des personnes inscrites et à leurs ayants droit un traitement de retraite complémentaire aux prestations éventuellement versées, et à quelque titre que ce soit, par l’INPS. L’Accord susmentionné fait partie intégrante du Règlement du « Fonds de pensions Cassa di Risparmio di Loreto » (version 5 septembre 2013) dans lequel se distinguent deux sections : — Section I qui représente la part du Fonds destinée au versement des prestations définies comme ayant un caractère complémentaire dans la mesure où cela est compatible avec les dispositions légales en vigueur ; — Section II qui opère en régime de cotisation définie à capitalisation individuelle pour le personnel en service à la date du 1 er janvier 1997 embauché par la suite. Le Fonds prévoit les typologies suivantes de prestations de retraite directes : — une pension complémentaire directe pour vieillesse, lorsque la personne inscrite a atteint 60 ans, pour les hommes, ou 55 ans, pour les femmes, et à condition qu’elle ait effectué au moins 15 ans de service ; — une pension complémentaire directe pour ancienneté, lorsque la personne inscrite a acquis 35 ans d’ancienneté de service, pour les hommes, ou 30 ans, pour les femmes, indépendamment de leur âge réel. Les informations relatives exclusivement aux charges de retraite déterminées en régime de prestation définie sont reportées ci-dessous. En ce qui concerne la section à cotisation définie, étant donné qu’il n’existe aucune garantie légale ou substantielle concernant la restitution du capital et/ou le rendement en faveur des bénéficiaires, le patrimoine du Fonds n’est pas inscrit au bilan des états financiers de la Banque, dont la seule obligation est le versement au panier de couverture des cotisations définies sur une base contractuelle. — Principales hypothèses actuarielles : Anciennement CARILO A. Taux annuel d’actualisation (*) 0,86 % B. Taux annuel de réévaluation des pensions 1,20 % C. Taux d’inflation 1,50 % D. Taux attendu d’augmentation du revenu n.a. Retraités directs 5 Retraités indirects 4 Actifs et retraités volontaires n.a. Total 9 Durée moyenne financière (en années) 7,98 Analyse de sensibilité sur le DBO : +0,50 % -0,50 % Taux d’actualisation 840 921 905 717 Taux d’inflation 900 402 845 320 (*) Calculé comme moyenne pondérée de la courbe des taux EUR Composite AA au 29.12.2017. — Mouvements aux fins IAS 19 des passifs de l’année 2017 : Anciennement CARILO A. Situation initiale B. Augmentations 934 B1. Intérêts passifs 2 B2. Pertes actuarielles B3. Provisions B4. Autres variations 932 Dont opérations de regroupement d’entreprises 932 C. Diminutions -62 C1. Prestation payée -30 C2. Gains actuariels -16 C3. Autres variations -16 D. Reliquats finaux 872 12.3.3. Informations sur la juste valeur des actifs au service du plan . — Il n’existe aucun « actif au service du plan » qui respecte les exigences prévues par l’IAS 19 ; ledit principe établit en effet qu’il doit s’agir d’actifs détenus par une entité juridiquement distincte de l’entité qui rédige les états financiers. Étant donné qu’il n’existe aucun « actif au service du plan » et que les bénéfices et pertes actuariels sont intégralement comptabilisés au cours de l’exercice pendant lequel ils ont lieu, la valeur actuelle des Fonds coïncide avec les passifs inscrits dans les états financiers. 12.4. Provisions pour risques et charges - autres provisions : Postes/éléments 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Autres provisions pour risques et charges 1. Provisions pour risques sur inopposabilité 8 236 1 121 2. Provisions pour corrections d’intérêts commissions et dépenses 3. Provisions pour bond in default 2 318 439 4. Autres provisions pour risques et charges 122 530 2 435 Total 133 084 3 995 — Passifs potentiels : Passifs potentiels Pour causes du personnel 480 Pour contentieux fiscal 101 624 Pour inopposabilité 8 500 Pour autres litiges juridiques 384 833 Total 495 437 Les passifs réglementés par l’IAS 37, caractérisés par l’absence de certitude quant à l’échéance ou au montant de la dépense future requise pour la réalisation de dettes présumées, sont liés aux typologies suivantes : — passifs probables ; — passifs potentiels (possibles ou éloignés). L’identification correcte de la nature des passifs est indispensable car elle détermine l’obligation ou non d’inscription aux états financiers du risque dérivant de l’obligation. L’affectation aux provisions pour risques de provisions est représentative d’un passif probable à l’échéance ou au montant incertain dont le montant comptabilisé dans les états financiers représente la meilleure estimation de la dépense demandée pour remplir l’obligation existante à la date de référence des états financiers et reflète les risques et les incertitudes qui caractérisent inévitablement une pluralité de faits et de circonstances. Le montant de la provision est représenté par la valeur actuelle des charges que l’on suppose nécessaires pour éteindre l’obligation là où l’effet de l’actualisation est significatif. Les faits futurs qui peuvent conditionner le montant demandé pour éteindre l’obligation ne sont pris en compte que s’il existe une preuve objective suffisante de leur existence future. La mesure des provisions est régulièrement revue afin de vérifier qu’elles sont adaptées. Les paramètres légaux généraux et abstraits qui réglementent le processus d’actualisation des provisions, processus effectué en fonction de chaque litige passif et de sa durée résiduelle, sont indiqués ci-après. — typologie/nature du litige, à déterminer à la lumière de la demande, à savoir des requêtes formulées par la partie adverse. À cette fin, il sera possible d’identifier des « macro-familles » telles que, par exemple, litiges sociétaires, litiges en matière de droit du travail, litige en matière d’intermédiation financière, litiges pouvant être génériquement définis comme de dommages-intérêts (dérivant d’un manquement contractuel, d’un fait illicite, d’une violation de dispositions impératives) etc. ; — degré d’« innovation » du litige, à déterminer en tenant compte du fait que son objet porte sur des questions déjà connues et « pondérées » de manière opportune par la Banque ou sur des questions absolument nouvelles et nécessitant donc un approfondissement (par exemple lorsqu’elle découle d’un changement de la réglementation ou des orientations jurisprudentielles) ; — degré du caractère stratégique du litige pour la Banque : la Banque, pour des raisons d’opportunité commerciale pourrait par exemple décider de régler le différend rapidement y compris s’il existe des arguments de défense qui permettraient de se défendre en justice sur une période prolongée ; — durée moyenne du différend, à pondérer en tenant compte également de la donnée géographique, à savoir la localisation du tribunal auprès duquel l’affaire est établie et le stade évolutif du procès. À cet égard, un choix de la source statistique auprès de laquelle extraire les données devra naturellement être fait et on pourra demander l’aide des avocats qui assistent la Banque dans le différend et qui ont une connaissance directe du tribunal éventuellement concerné ; — « nature » de la partie adverse (par exemple, personne physique ou morale, opérateur qualifié ou non, consommateur ou non, etc.). Seront définis comme passifs potentiels : — une obligation possible générée par des événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que si un ou plusieurs événements futurs qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise se produisent ; — une obligation actuelle générée par des événements passés, mais qui n’est pas comptabilisée car : – il est peu probable que l’emploi de ressources financières sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; – le montant de l’obligation ne peut pas être déterminé de façon suffisamment certaine. Les passifs potentiels ne sont pas comptabilisés mais font l’objet d’une note d’information lorsqu’ils sont jugés « possibles » uniquement. Autrement, les passifs potentiels jugés « éloignés » ne nécessitent aucune note d’information, conformément à ce que prévoit la norme IAS 37. De la même manière que pour les montants relatifs aux provisions (pour passifs probables), le montant des passifs potentiels est lui aussi soumis à une vérification périodique car il est possible, du fait du déroulement des évènements, que lesdits passifs deviennent éloignés ou probables et nécessitent, dans ce dernier cas, que soit éventuellement effectuées des provisions. Une liste de passifs potentiels de nature fiscale est reportée ci-dessous. Actes d’imposition supplémentaire preference shares - ubi banca et anciennement banco di brescia - et droit d’enregistrement opérations d’apport agences - ubi banca et anciennes banques du réseau (banca popolare di bergamo, banco di brescia, banca popolare commercio e industria et banca regionale europea) L’affaire « switch agences » et l’affaire « preference shares » sont complètement terminées du point de vue procédural. En particulier, la dernière décision d’interruption de la matière du litige a été rendue le 19 septembre 2017 par la Commission fiscale régionale de la Lombardie (UBI Banca pour elle-même et pour la société absorbé Banca Popolare Commercio Industria sur l’affaire « switch agences »). L’activité de recouvrement des impôts et des sanctions versées à titre provisoire au cours des procédures relatives à l’affaire « switch guichets » et non dues à la lumière des accords de conciliation signés suite à l’accord transactionnel du 4 février 2016 se poursuit. En ce qui concerne en revanche l’affaire « preference shares », les montants dus ont été intégralement remboursés. ubi banca (pour elle-même et pour la société absorbée banca carime) et bpb immobiliare : apports Immobiliare serico Il s’agit d’un contentieux engagé par certaines sociétés du Groupe UBI Banca (UBI Banca pour elle-même et pour les sociétés absorbées Banca Carime et BPB Immobiliare) concernant des actes de contestation émis par l’Administration financière et visant à requalifier certaines opérations d’apport de branches d’entreprise immobilières effectuées en 2003 en faveur de la société Immobiliare Serico en cession d’immeubles. La requalification opérée par l’Administration financière implique la demande d’IRPEG, de TVA et de sanctions correspondantes plus élevées pour un montant global de 82,8 millions d’euros. Les sociétés du Groupe UBI Banca ont eu gain de cause tant en première qu’en deuxième instance du jugement : l’Administration financière, par l’intermédiaire du Corps des avocats de l’État, a contesté les décisions de deuxième instance devant la Cour de cassation. Toutes les sociétés se sont constituées en justice selon les procédures d’usage et les audiences correspondantes n’ont pas encore été fixées. Sur la base également d’avis qualifiés reçus, il est estimé que le risque de succomber est « non probable », compte tenu également des avis favorables de première et deuxième instance. Enfin, les montants payés au moment du recouvrement provisoire ont été intégralement remboursés du fait de l’issue favorable des jugements. taxe sur la valeur ajoutée - commissions de gestion et encaissement des créances : anciennes banques du réseau et ubi finance Le contentieux est substantiellement conclu, étant donné que toutes les commissions fiscales compétentes ont déclaré l’interruption de la matière du litige suite à l’annulation en retrait des avis de redressement suite à la Résolution de l’Agenzia delle Entrate n° 106 du 17 novembre 2016, dans laquelle il a été précisé que, dans le cadre des opérations réglementées par la Loi n° 130 du 30 avril 1999, l’activité de servicing exercée par le sujet qui a accordé le crédit constitut une prestation de services exempte de TVA dans la mesure où elle est comprise dans les « services de gestion des créances par les concédants ». Dans un seul cas, l’Agenzia delle Entrate n’a pas contesté la décision rendue en faveur de UBI Banca (anciennement Banca Regionale Europea), désormais définitive et exécutoire sans nécessité d’actions ultérieures. L’activité de recouvrement des impôts versés à titre provisoire au cours des procédures et n’étant pas dus à la lumière des accords de d’annulation en retrait se poursuit. Enfin, par des décisions rendues le 8 mai 2017, la Commission fiscale provinciale de Milan a déclaré l’interruption de la matière du litige suite à l’annulation en retrait des actes d’émission de sanctions relatives aux annualités 2009 et 2010 imposés à UBI Finance Srl, contrepartie des opérations de titrisation mises en œuvre par les Banques concernées par le contentieux. ubi banca : irpeg 2003 En novembre 2011, UBI Banca (anciennement BPU Banca) a reçu un avis d’imposition supplémentaire concernant le traitement fiscal aux fins de l’IRPEG appliqué sur l’apport de la société bancaire effectué le 1er juillet 2003 en faveur de Banca Popolare di Bergamo et Banca Popolare Commercio e Industria alors nouvellement constituées. La contestation concernait en particulier la déduction intégrale effectuée par la société apporteuse BPU Banca de provisions pour risques imposées constituées au cours d’exercices précédents. En 2015, la Commission fiscale provinciale de Milan a accueilli le recours d’UBI Banca, reconnaissant que l’avis d’imposition supplémentaire avait été notifié après le délai ordinaire de forclusion et en l’absence des conditions légales pour l’imposition complémentaire. Après que cette décision a été rendue, l’Agenzia delle Entrate a communiqué une mesure de dégrèvement de l’avis d’imposition de 8,3 millions d’euros notifiée en 2014 à UBI Banca, faisant déjà l’objet d’une période suspensive de la part de la Commission fiscale. L’Agenzia delle Entrate a interjeté appel le 19 octobre 2015 contre la Commission fiscale régionale de Lombardie pour lequel UBI Banca a présenté ses contre-arguments. Par décision rendue le 1er mars 2017 la Commission fiscale régionale de Lombardie a rejeté l’appel de l’Agenzia delle Entrate, condamnant également cette dernière à rembourser à UBI Banca les dépenses de procédures du jugement d’appel. L’Agenzia delle Entrate, par l’intermédiaire du Corps des avocats de l’État, a introduit un recours devant la Cour de cassation le 8 mai 2017 et UBI Banca s’est constituée en justice dans les délais légaux. La date de l’audience n’a pas encore été fixée. ubi banca anciennement banca popolare commercio e industria – tari 2014 Le 6 juillet 2016 la ville de Milan a notifié à anciennement Banca Popolare Commercio e Industria un avis d’imposition TARI pour l’année 2014 pour un montant global de 234 milliers d’euros. Sur la base d’une évaluation effectuée, l’acte d’imposition serait infondé à hauteur d’environ 114 milliers d’euros. Par conséquent, la société absorbé Banca Popolare Commercio e Industria a introduit une contestation partielle au moyen d’un recours déposé le 16 septembre 2016 auprès de la Commission fiscale provinciale de Milan. L’audience du recours a été en dernier lieu renvoyée au 12 mars 2018 afin de permettre aux parties d’aboutir à une conciliation extrajudiciaire sur des montants inférieurs à ceux constatés. Le 30 janvier 2018, le Conseil de gestion d’UBI Banca s’est prononcé en faveur de l’hypothèse transactionnelle. ubi banca – tari 2014 Le 23 novembre 2017 la ville de Milan a notifié à UBI Banca un avis d’imposition TARI pour l’année 2014 pour un montant global de 92 milliers d’euros. Sur la base d’une évaluation effectuée par la Banque, l’acte d’imposition serait infondé à hauteur d’environ 42 milliers d’euros. Par conséquent, UBI Banca a introduit dans les délais légaux un recours devant la Commission fiscale provinciale de Milan. ubi banca anciennement banca di val camonica : irpeg-ilor 1977 et 1980 Le Bureau des impôts directs de Breno a émis des avis de redressement pour un IRPEG et un ILOR plus élevé (année 1977 et 1980) à la charge de la société absorbée Banca di Valle Camonica, qui ont été contestés selon les procédures d’usage par cette dernière. La société absorbée a succombé en première instance : lors de l’appel, la Commission fiscale de seconde instance de Brescia a confirmé en partie les mises en cause de l’Administration financière, en déclarant correct la constatation de la majoration d’impôt IRPEG et ILOR et contestant la déductibilité intégrale de certains coûts non liés à des produits entièrement imposables. Suite à ces décisions des impôts additionnels ont été dus pour un montant total de 51 milliers d’euros, majorés des sanctions et intérêts. L’Administration financière comme l’ancienne Banca di Valle Camonica ont introduit un recours contre les décisions de deuxième instance devant la Commission fiscale centrale de Rome. Cette dernière, par les décisions du 14 et 15 juillet 2010, a confirmé les décisions de deuxième instance partiellement défavorables. Le 29 juillet 2011, la société absorbée a introduit un recours devant la Cour de cassation contre les décisions de la Commission fiscale centrale. L’audience pour les deux recours a eu lieu le 19 avril 2017 : par des décisions rendues le 13 octobre 2017, la Cour de cassation a intégralement accueilli les recours de la contribuable et, ainsi, a annulé les avis de redressement. ubi banca anciennement banca popolare di ancona : droit d’enregistrement 2016 L’Agenzia delle Entrate – bureau de Pesaro - a notifié à UBI Banca les avis de liquidation suivant : — en mars 2017, pour un droit d’enregistrement prétendument dû sur un accord de restructuration de la dette d’une société cliente, quantifiant un impôt additionnel de 34 milliers d’euros ; — en avril 2017, pour un droit d’enregistrement prétendument dû sur un accord de restructuration de la dette d’une autre société cliente, quantifiant un impôt additionnel de 90 milliers d’euros. Les mêmes avis ont été notifiés au cours de la même période également à la société absorbée Banca Adriatica et aux autres banques partie à l’accord de restructuration de la dette en qualité de parties solidaires avec UBI Banca vis-à-vis du Trésor. Dans les deux cas, l’Agenzia delle Entrate applique le droit d’enregistrement avec un taux de 1 % sur la reconnaissance de la dette comme acte énoncé aux accords de restructuration réglementés par l’article 182 bis de la loi sur les faillites. UBI Banca (et les autres banques, y compris Banca Adriatica) solidairement avec les sociétés clientes a contesté les deux avis de liquidation devant la Commission fiscale provinciale de Pesaro dans les délais légaux. Les audiences correspondantes ont eu lieu le 6 octobre 2017 : la Commission fiscale provinciale de Pesaro a rejeté les recours, confirmant la prétention fiscale et condamnant les appelants au paiement des dépens. Les évaluations appropriées concernant la possibilité d’interjeter appel contre les décisions dans le délai de six mois à compter de la date de leur prononcé (22 décembre 2017) sont en cours. ubi banca : droit d’enregistrement 2016 Le 2 août 2017 l’Agenzia delle Entrate – bureau de Bari a notifié à UBI Banca un avis de liquidation pour droit d’enregistrement prétendument dû pour une décision d’admission à l’état passif de la faillite de Centrobanca (société absorbée par UBI Banca en 2013), quantifiant un impôt additionnel de 84 milliers d’euro. UBI Banca a introduit un recours dans les délais devant la Commission fiscale provinciale de Bari, avançant que la réglementation sur laquelle s’appuie l’émission de cet avis a été déclarée inconstitutionnelle par la décision n° 177 du 13 juillet 2017 de la Cour constitutionnelle. La date de l’audience n’a pas encore été fixée. ubi banca (anciennement banca adriatica) : TVA 2003 L’Agenzia delle Entrate – Direction provinciale d’Ancone – a notifié le 23 décembre 2008 à Banca delle Marche un avis de redressement avec demande de TVA additionnelle de 210 milliers d’euros, plus intérêts, et l’imposition simultanée d’une sanction administrative pécunière de 263 milliers d’euros. La contestation se basait sur une prétendue requalification d’un contrat de leasing nautique caractérisé par l’acompte initial en achat-vente du bien. En février 2009, l’ancienne Banca delle Marche a introduit un recours devant la Commission fiscale provinciale d’Ancone, intégralement accueilli. En mai 2012 l’Agenzia delle Entrate a contesté la décision devant la Commission fiscale régionale des Marches : la banque s’est par la suite constituée en justice, déposant ses contre-arguments. La date de l’audience n’a pas encore été fixée. ubi banca (anciennement banca adriatica en qualité de société absorbante de medioleasing) : TVA 2005 Le 2 décembre 2010, l’Agenzia delle Entrate – Direction provinciale d’Ancone – a notifié à l’ancienne Medioleasing un avis de redressement avec demande de TVA additionnelle de 740 milliers d’euros, plus intérêts, et l’imposition simultanée d’une sanction administrative pécunière de 925 milliers d’euros. La contestation se basait sur une prétendue requalification de contrats de leasing nautique (caractérisés par l’acompte initial) en achat-vente du bien en plus d’opérations de vente et cession-bail immobilières. L’ancienne Miedioleasing a succombé en première et deuxième instance : au mois de novembre 2013, elle a introduit un recours devant la Cour de cassation. Entretemps, la société a payé un total de 1 677 milliers d’euros à titre d’impôts, sanctions et intérêts pour l’avis de liquidation initial. La date de l’audience n’a pas encore été fixée. ubi banca (anciennement banca adriatica en qualité de société absorbante de medioleasing) : impôt de substitution sur des financements à moyen-long terme conformément au décret présidentiel italien 601/1973 année 2008 Le 21 décembre 2012, l’Agenzia delle Entrate - Direction provincial d’Ancone - a notifié à l’ancienne Medioleasing comme à l’ancienne Banca delle Marche (parties solidaires) un avis de liquidation contenant la demande d’impôt de substitution conformément au décret présidentiel italien 601/1973 de près de 1 million d’euros, en plus d’une sanction pour un montant de 1,2 million d’euros et d’intérêts, pour un contrat de financement par la Banque à la Société de leasing de 400 millions d’euros conclu le 27décembre 2007 dans la République de San Marin. Les deux sociétés ont introduit un recours devant la Commission fiscale provinciale d’Ancone, intégralement rejeté. Entretemps, l’ancienne Medioleasing a payé un total de 2 599 milliers d’euros à titre d’impôts, sanctions et intérêts pour l’avis de liquidation initial. Les deux sociétés ont contesté les décisions devant la Commission fiscale régionale des Marches dans les délais légaux, devant laquelle l’Agenzia delle Entrate s’est constitué selon les procédures d’usage dans les délais légaux. La date des audiences n’a pas encore été fixée. ubi banca (anciennement banca adriatica en qualité de société absorbante de medioleasing) : frais d’hypothèque et impôts fonciers 2010 Le 28 mai 2015, l’Agenzia delle Entrate – Direction provinciale I de Rome - a notifié à l’ancienne Medioleasing un avis de correction et liquidation de frais d’hypothèque et d’impôts fonciers relatifs à l’achat d’un immeuble ensuite accordé en location financière. L’avis de correction et liquidation a été notifié également au vendeur de l’immeuble, en tant que responsable solidaire avec l’ancienne Medioleasing et qui, à l’époque de la vente, avait délivré une déclaration d’exonération de responsabilité intégrale en faveur de la Société. Le montant des frais d’hypothèque et des impôts fonciers demandés par l’Agenzia delle Entrate est de 132 milliers d’euros, en plus de la sanction du même montant et des intérêts. L’ancienne Medioleasing a contesté l’avis de liquidation dans les délais légaux devant la Commission fiscale provinciale de Rome. L’audience, initialement fixée pour le 5 mai 2017, a été renvoyée à un nouveau rôle qu’aucune date ne soit indiquée. ubi banca (anciennement banca tirrenica) : droit d’enregistrement 2008 L’Agenzia delle Entrate - Direction provinciale de Milan - a notifié, le 21 octobre 2010, à l’ancienne Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio trois avis de correction et liquidation avec demande d’un direction provinciale additionnel pour un montant total de 110 milliers d’euros (plus intérêts) pour l’achat-vente de guichets bancaires d’Unicredit, dont la modalité de détermination du fonds de commerce lié à la cession était contestée. La Banque a introduit un recours dans les délais contre les trois avis devant la Commission fiscale provinciale de Milan qui a partiellement accueilli les raisons de la Banque, redéterminant la prétention du Trésor à environ 55 milliers d’euros (plus intérêts). La Banque a interjeté appel contre ces décisions devant la Commission fiscale régionale de la Lombardie, qui s’est exprimé négativement. La Banque a introduit un recours devant la Cour de cassation contre les trois décisions en mars 2013 : la date des audiences n’a pas encore été fixée. ubi banca (anciennement banca tirrenica) et oro italia trading : TVA 2014 Le 28 décembre 2015, Nuova Banca dell’Etruria e del Lazio et Oro Italia Trading, dans le cadre de la liquidation de la TVA du Groupe, ont présenté à l’Agenzia delle Entrate – Direction régionale de la Toscane – une demande de remboursement de TVA pour l’année 2014 non déduite à titre prudentiel en raison de certaines éventuelles contestations dans le cadre d’un prétendue « fraude carrousel » pour environ 3,2 millions d’euros. L’Agenzia delle Entrate a refusé le droit au remboursement et en avril 2016 les deux Sociétés ont introduit un recours devant la Commission fiscale provinciale de Florence. L’audience, initialement fixée pour le mois de mai 2017, a été renvoyée à un nouveau rôle. ubi banca (anciennement banca tirrenica en qualité de société absorbante de etruria leasing) : frais hypothécaires 2010 Le 23 avril 2012, l’Agenzia delle Entrate Direction provinciale I de Rome – a notifié à l’ancienne Etruria Leasing un avis de correction et liquidation de la valeur vénale d’un immeuble acheté en 2010 par la société de leasing quantifiant des frais d’hypothèque additionnels de 181 milliers d’euros et des impôts fonciers additionnels de 60 milliers d’euros, plus intérêts et sanctions. Compte tenu de l’issue négative de la demande de constatation avec adhésion présentée par le vendeur de l’immeuble (partie solidaire), en novembre 2012 l’ancienne Etruria Leasing a introduit un recours devant la Commission fiscale provinciale de Rome, intégralement accueilli. L’Agenzia delle Entrate a contesté la décision devant la Commission fiscale régionale du Latium en février 2016 et l’ancienne Nuova Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio s’est constituée dans les délais légaux. L’audience correspondante a eu lieu le 10 avril 2017 et l’on attend le prononcé de la décision correspondante. Section 13 . – Actions remboursables Aucune action assortie d’un droit de remboursement n’a été émise. Section 14 . – Capitaux propres - Postes 130, 150, 160, 170, 180, 190 et 200 14.1 . « Capital social » et « Actions propres » : composition : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Nombre d’actions ORDINAIRES 1 144 285 146 976 300 395 Nombre d’actions PROPRES au portefeuille 2 984 880 3 031 974 Le capital social d’UBI Banca à la date du 31 décembre 2017 est de 2 843 177 160,24 euros divisé en 1 144 285 146 actions nominatives. 14.2 . Capital - Nombre d’actions : variations annuelles : Postes / Types Ordinaires Autres A. Actions existant au début de l’exercice 976 300 395 Entièrement libérées 976 300 395 Pas entièrement libérées A.1 . Actions propres (-) -3 031 974 A.2 . Actions en circulation : situations initiales 973 268 421 B. Augmentations 168 181 845 B.1 . Nouvelles émissions 167 984 751 À paiement : 167 984 751 Opérations de regroupements d’entreprises 978 039 Conversion d’obligations Exercice de warrant Autres 167 006 712 À titre gratuit : En faveur des salariés En faveur des administrateurs Autres B.2 Vente d’actions propres 197 094 B.3 Autres variations C. Diminutions -150 000 C.1 annulation C.2 Achat d’actions propres -150 000 C.3 Opérations de cession d’entreprises C. 4 autres variations D. Actions en circulation : situations finales 1 141 300 266 D.1 Actions propres (+) 2 984 880 D.2 Actions existant à la fin de l’exercice 1 144 285 146 Entièrement libérées 1 144 285 146 Pas entièrement libérées Le montant indiqué au point Nouvelles émissions – autres, fait référence à l’augmentation de capital qui a été finalisée en juillet 2017 ; pour le détail, veuillez-vous référez au Rapport de gestion consolidé. 14.3. Capital : autres informations . — Au cours de l’exercice, 197 094 actions propres ont été affectées, dans le cadre des politiques de rémunération et d’encouragement pour le ‘personnel le plus important’ tel que décrit dans la partie I de la présente annexe. 150 000 actions destinées au système d’encouragement du personnel ont également été achetées. Globalement, au 31.12.2017 les actions propres dans le portefeuille sont au nombre de 2 984 880 pour une valeur comptable de 9 817 953 euros. 14.4 . Réserves de bénéfices : autres informations : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Réserve légale 586 254 586 254 Réserve conformément à l’art. 22 Décret législatif n° 153/1999 36 494 36 494 Réserve exceptionnelle 861 831 966 347 Réserve pour l’acquisition d’actions propres 9 818 9 869 Réserve imposée de bénéfices 4 4 Réserve conformément à l’art. 13 al. 6 Décret législatif n° 124/1993 762 762 Réserve conformément à l’art. 6 Décret législatif n° 38/2005 16 566 19 067 Réserve de bénéfices pour ACT - police d’assurance santé 2 267 2 267 Report bénéficiaire 95 Réserves de bénéfices 1 513 996 1 621 159 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Réserves d’évaluation participation aux fonds propres 12 153 12 153 Réserve de virement amortissements antérieurs 61 649 61 649 Réserve conformément à l’art. 7 al. 2 du Décret législatif n° 218/1990 75 213 75 213 Réserve conformément à l’art. 7 al. 3 du Décret législatif n° 218/1990 71 885 71 885 Réserve découlant d’opérations soumises à un contrôle commun 1 983 893 777 489 Réserve de réforme de prévoyance complémentaire -3 618 -3 618 Réserve titres transférés du portefeuille AFS à HTM -14 734 -17 745 Autres réserves -234 073 23 385 Autres réserves 1 952 368 1 000 411 Aux termes de l’article 2427, alinéa 1, n° 7-bis) du Code civil italien, le tableau récapitulatif des postes des fonds propres différenciés selon l’origine et l’indication de la possibilité d’utilisation et de part distribuable est reporté ci-dessous (montants au centième d’euro) : Valeur au 31 / 12 / 2017 Possibilité d’utilisation Part disponible Contrainte fiscale (1) Utilisations effectuées au cours des trois exercices précédents A . capital 2 843 177 160,24 - Capital social 2 843 177 160,24 607 860 764,43 B . réserves de capital 3 306 627 105,38 - Réserve de primes d’émission 3 306 627 105,38 A B (2)(3) 3 306 627 105,38 142 676 307,98 1 411 862 175,00 C . réserves de bénéfices 1 513 996 027,48 - Réserve légale 586 254 202,09 B (4) 586 254 202,09 - Réserve exceptionnelle 861 831 089,16 A B C 861 831 089,16 179 183 768,00 - Réserve conformément à l’art. 22 Décret législatif n° 153/1999 36 494 083,45 A B C 36 494 083,45 - Réserve pour l’acquisition d’actions propres 9 817 953,44 A B C - Réserve indisponible conformément à l’article 6 Décret législatif 38/2005 16 565 670,07 - Réserve de bénéfices actuarial gain/loss - police d’assurance santé 2 266 865,22 - Réserve conformément à l’art. 13, al. 6 Décret législatif n° 124/1993 762 160,51 A B C 762 160,51 762 160,51 - Autres réserves de bénéfices et bénéfices reportés à nouveau 4 003,54 A B C 4 003,54 D . réserve d’une autre nature 1 952 368 138,09 - Réserve de virement amortissements antérieurs FTA (5) 61 649 339,66 A B C (6) 61 649 339,66 61 649 339,66 - Réserve découlant d’opérations sous contrôle conjoint 1 732 175 699,55 A B (6) (7) 213 597 939,00 - Réserve titres transférés du portefeuille AFS à HTM -14 733 822,23 - Réserve val. Participations aux capitaux propres 12 152 680,05 A B 12 152 680,05 12 152 680,05 - Réserve de réforme de prévoyance complémentaire -3 618 366,73 - Réserve conformément à l’art.7 al.2 Loi n° 218/1990 75 213 372,10 A B (5) (6) 75 213 372,10 65 769 618,41 - Réserve conformément à l’art.7 al.3 Loi n° 218/1990 71 884 949,60 A B (5) 71 884 949,60 71 884 949,60 - Autres réserves 20 567 113,37 A B C 20 567 113,37 - Autres réserves Fonds propres x ACS GB 2017 -7 865 097,98 - Réserve stock granting 4 942 270,70 A B C 4 942 270,70 E . réserves de réévaluation -142 929 236,07 - Réserve de réévaluation conformément à la Loi n° 342/2000 et suivantes 3 265 574,99 A B (5) 3 265 574,99 3 265 574,99 - Autres réserves de réévaluation 21 303 579,00 A B 21 303 579,00 - Réserve de réévaluation conformément à la Loi 72 19/3/83 2 228 624,32 A B 2 228 624,32 - Réserve de réévaluation conformément à la Loi 413/91 1 622 640,82 A B 1 622 640,82 - Réserve de réévaluation Bénéfices/Pertes actuariels - Fonds de pension -32 950 041,51 - Réserve de réévaluation Bénéfices/Pertes actuariels - Indemnités de fin de carrière -73 971 215,64 - Réserve de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente -69 561 673,01 - Réserve d’évaluation - adoption de la juste valeur en substitution du coût (5) A B (6) 5 362 706,56 - Autres réserves de réévaluation -229 431,60 F . actions propres -9 817 953,44 Total 9 463 421 241,68 5 072 165 495,30 1 179 619 334,63 Résultat de la période -12 023 174,77 Total fonds propres 9 451 398 066,91 5 072 165 495,30 1 179 619 334,63 1 387 644 554 A = pour augmentation de capital B = pour couverture des pertes C = pour distribution aux actionnaires (1) Montants en suspension d’impôt. (2) La réserve de primes d’émission a été utilisée en 2015 et 2016 en couverture de la perte de l’exercice 2014 et 2015 pour un montant global de 1 411 862 175. (3) Voir dans le détail les mouvements de la réserve ayant eu lieu au fil des ans : Année Réserve distribuable (*) Réserve non distribuable Total Description 1 310 245 825,91 1 310 245 825,91 Réserves au 31.12.2006 2007 5 790 132 233,70 7 100 378 059,61 Augmentation du fait de la fusion avec Banca Lombarda 2011 329 528 573,34 7 429 906 632,95 Augmentation du capital 2012 -2 713 053 965,45 4 716 852 667,50 Utilisation pour couverture de pertes (**) 2013 13 633,30 4 716 866 300,80 Conversions PO et augmentation de capital 2015 -918 436 688,78 3 798 429 612,02 Utilisation pour couverture de pertes (**) 2016 -493 425 486,00 3 305 004 126,02 Utilisation pour couverture de pertes (**) 2017 1 622 979,36 3 306 627 105,38 Augmentation du capital 1 641 411 011,91 1 665 216 093,47 3 306 627 105,38 (*) Étant donné que le contexte législatif n’est pas clair en ce qui concerne la possibilité de distribution aux actionnaires d’une réserve obtenue à la suite d’opérations de fusion comptabilisées selon les critères prévus par la norme IFRS 3, il est estimé que la part préexistante et les mouvements ultérieurs d’augmentation de capital peuvent être distribués. (**) La couverture des pertes a été effectuée en utilisant la part de l’augmentation ayant eu lieu du fait de la fusion relative à la réévaluation des valeurs comptables de la société absorbée et à la comptabilisation de fonds de commerce suite à l’affectation du prix d’achat (« Purchase Price Allocation ») d’un montant de 4 096 625 123 euros. Du fait des pertes susmentionnées, cette augmentation a été mise à zéro (4) La réserve est disponible, y compris pour une augmentation de capital et une distribution, uniquement pour la partie excédant le cinquième du capital social (article 2430, alinéa 1 du Code civil italien). (5) La possibilité de distribution aux actionnaires est prévue avec le respect des dispositions visées aux alinéas 2 et 3 de l’article 2445 du Code civil italien. En cas d’utilisation pour couvertures de pertes, il n’y a pas lieu à une distribution tant que la réserve n’est pas complétée à nouveau. (6) La Réserve découlant du réalignement conformément à la Loi italienne 266/2005 en suspension d’impôt pour un total de 90 607 559,00 euros est identifiée à hauteur de 27 453 137,73 euros dans la « Réserve découlant d’opérations sous contrôle conjoint », à hauteur de 61 649 339,66 euros dans la « Réserve de virement amortissements antérieurs » et à hauteur de 1 505 081,61 euros dans la « Réserve conformément à l’art. 7 al. 2 Loi italienne n° 218/90 ». (7) La Réserve découlant d’opérations sous contrôle conjoint, en plus du montant indiqué à la note 6, est liée pour un montant total de 186 144 801 euros suite à la reconstitution dans la société absorbante des réserves en suspension d’impôt des sociétés absorbées Centrobanca Spa, Banca Regionale Europea, Banca Popolare Commercio Industria et Banca Popolare di Bergamo, dans les limites de l’augmentation des capitaux propres conformément à l’art. 172, alinéa 5 du TUIR. 14.5 . Instruments de capital : composition et variations annuelles . — La Banque n’a aucun instrument de capital en cours. 14.6 . Autres informations . — Aucune autre information n’est à signaler. Autres informations . 1. Garanties accordées et engagements : Opérations 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1) Garanties accordées de nature financière 3 310 060 4 559 064 a ) Banques 346 854 1 921 095 b ) Clientèle 2 963 206 2 637 969 2) Garanties accordées de nature commerciale 5 017 064 1 747 082 a ) Banques 269 342 266 654 b ) Clientèle 4 747 722 1 480 428 3) Engagements irrévocables à affecter des fonds 5 205 724 2 874 802 a ) Banques 9 395 55 679 i ) à usage certain 9 395 10 990 ii ) à usage incertain 44 689 B) Clientèle 5 196 329 2 819 123 i ) à usage certain 42 324 510 571 ii ) à usage incertain 5 154 005 2 308 552 4) Engagements sous-jacents aux dérivés sur créances : ventes de protection 5) Actifs constitués en garantie d’obligations de tiers 6) Autres engagements 5 296 10 905 270 Total 13 538 144 20 086 218 2. Actifs constitués en garantie des passifs et engagements : Portefeuille 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 59 258 2. Actifs financiers évalués à leur juste valeur 3. Actifs financiers disponibles à la vente 4 057 692 4 167 691 4. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance 4 149 817 3 712 757 5. Créances sur les banques 6. Créances sur la clientèle 24 103 409 8 310 569 7. Actifs corporels Les actifs financiers reportés dans le tableau font référence à des titres de propriété en garantie de passifs et engagements mis en place par la Banque selon le détail récapitulatif suivant : Portefeuille En garantie de Passifs ou Engagements Titre de propriété Émis par des tiers Émis par des sociétés du groupe Actifs financiers disponibles à la vente : Avances Banque d’Italie 2 118 692 Opérations de pension passives 1 697 533 Financements BEI 139 063 Autres opérations 102 404 4 057 692 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance : Avances Banque d’Italie 4 070 068 Financements BEI 61 195 Opérations de pension passives 594 Autres opérations 17 960 4 149 817 Créances sur la clientèle : Financements BEI 1 218 561 95 561 Financements CDP 9 576 Émission Covered Bond 13 991 037 Avances Banque d’Italie 8 788 674 24 007 848 95 561 Les actifs indiqués dans le tableau comme placés en garantie d’opérations de Covered Bond font référence au programme UBI Finance, dont UBI Banca est émettrice des Obligations bancaires garanties. Le présent tableau ne comprend pas les actifs placés en garantie de l’opération de Covered Bond UBI Finance CB2 dans la mesure où les titres correspondants, émis par UBI Banca, ont tous été rachetés par l’émetteur et ne figurent donc pas dans les passifs du bilan. Le tableau ne comprend pas non plus les financements en garantie des opérations auxquelles UBI Banca participe en qualité de cédant, dans la mesure où les obligations sous-jacentes ne sont pas émises par UBI Banca mais par les Entités ad hoc préposées. Il s’agit en particulier de : a) opérations de « autotitrisation » dans lesquelles UBI Banca a racheté l’intégralité de l’émission de titres, Senior et Junior : – titrisation 24-7 Finance : 1 051,8 millions d’euros d’actifs cédés pour des titres émis par 24-7 Finance Srl – titrisation UBI SPV Group 2016 : 2 418,7 millions d’euros pour des titres émis par UBI SPV Group 2016 Srl b) opérations de « titrisation traditionnelle », avec des titres en tout ou partie mis sur le marché, dans lesquels UBI Banca joue le rôle de Banque d’origine suite à l’absorption de Banca Tirrenica et Banca Adriatica : – titrisations Mecenate 2007 : 78,8 millions d’euros ; – titrisation Marche Mutui 2 : 70,49 millions d’euros ; – titrisation Marche M6 : 1 232,8 millions d’euros. En garantie de Passifs ou Engagements Valeur nominale des titres Émis par des entités ad hoc Titres d’émission propre rachetés Avances banque d’italie 5 297 216 4 380 000 Dans le tableau ci-dessus, les titres placés en garantie d’avances auprès de la Banque d’Italie, achetés via des opérations de pension, sont émis par l’entité ad hoc UBI Lease 2016 pour 2,1 milliards d’euros (tranches senior), achetés par la Banque d’origine UBI Leasing Spa. En outre, parmi les titres émis dans le cadre des titrisations générées par UBI Banca, des titres de propriétés ont été placés en garantie d’avances auprès de la Banque d’Italie pour les opérations suivantes : — 24-7 Finance, à hauteur de 677,1 millions d’euros ; — UBI SPV Group 2016, à hauteur de 2,086 milliards d’euros ; — Marche M6 à hauteur de 434,5 millions d’euros. Les titres d’émission propres rachetés sont constitués des Obligations bancaires garanties, émises par UBI Banca dans le cadre du programme UBI Finance CB2, pour 2,13 milliards d’euros, et dans le cadre du programme UBI Finance pour les 2,25 milliards d’euros restants. Pour plus d’informations, nous renvoyons à la section correspondante de l’Annexe. 3. Informations sur la location simple . — Il n’existe aucune opération de location simple. 4. Gestion et intermédiation pour le compte de tiers : Typologie services 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Exécution d’ordres pour le compte de la clientèle a ) Achats 2 495 386 2 725 804 1. Réglementés 2 429 183 2 658 574 2. Non réglementés 66 203 67 230 b ) Ventes 2 276 760 2 901 255 1. Réglementés 2 225 730 2 804 394 2. Non réglementés 51 030 96 861 2. Gestions de portefeuilles a ) individuelles 53 b ) collectives 3. Garde et gestion de titres a ) titres de tiers en dépôt : liés à l’exercice de banque dépositaire (à l’exclusion des gestions de portefeuilles) 1. Titres émis par la banque qui rédige les comptes 2. Autres titres b ) Titres de tiers en dépôt (à l’exclusion des gestions de portefeuilles) : autres 66 710 571 60 909 368 1. Titres émis par la banque qui rédige les comptes 11 836 162 17 046 439 2. Autres titres 54 874 409 43 862 929 c ) titres de tiers déposés auprès de tiers 65 114 458 57 594 438 d ) titres de propriété déposés auprès de tiers 18 627 663 24 300 737 4. Autres opérations 10 822 234 11 480 129 5. Actifs financiers objet d’une compensation dans les états financiers, ou soumis à des accords-cadres de compensation ou à des accords similaires : Formes techniques Montant brut des actifs financiers (a) Montant des passifs financiers compensés dans les états financiers (b) Montant net des actifs financiers compensé inscrits aux états financiers (c=a-b) Montants liés ne faisant pas l’objet d’une compensation dans les états financiers Montant net 31 / 12 / 2017 (f=c-d-e) Montant net 31 / 12 / 2016 Instruments financiers (d) Dépôts de liquidités reçus en garantie (e) 1. Dérivés 570 898 341 313 229 585 90 024 136 249 3 312 16 361 2. Opérations de pension 10 363 10 363 10 284 79 1 493 3. Prêt titres 4. Autres Total 31/12/ 2017 581 261 341 313 239 948 100 308 136 249 3 391 x Total 31/12 2016 867 741 37 150 830 591 496 974 315 763 x 17 854 6. Passifs financiers objet d’une compensation dans les états financiers, ou soumis à des accords-cadres de compensation ou à des accords similaires : Formes techniques Montant brut des passifs financiers (a) Montant des passifs financiers compensés dans les états financiers (b) Montant net des actifs financiers inscrits aux états financiers (c=a-b) Montants liés ne faisant pas l’objet d’une compensation dans les états financiers Montant net 31 / 12 / 2017 (f=c-d-e) Montant net 31 / 12 / 2016 Instruments financiers (d) Dépôts de liquidités placés en garantie (e) 1. Dérivés 834 753 341 313 493 440 90 024 395 636 7 780 13 576 2. Opérations de pension 1 152 994 1 152 994 1 144 525 6 315 2 154 2 836 3. Prêt titres 4. Autres opérations Total 31 / 12 / 2017 1 987 747 341 313 1 646 434 1 234 549 401 951 9 934 x Total 31 / 12 / 2016 5 030 268 37 149 4 993 119 4 314 333 662 374 x 16 412 En ce qui concerne les dérivés, des compensations dans les états financiers ont été mises en œuvre dans les mêmes contreparties pour une contrevaleur de 341,3 millions d’euros, lorsque sont réunis tous les critères établis par l’IAS 32. Il s’agit de compensations qui concernent certaines catégories de dérivés OTC (Irs Plain Vanilla) conformément à ce que prévoit le règlement européen n° 648/2012 (règlement sur les infrastructures de marché européennes – EMIR). Dans les colonnes relatives aux montants liés mais ne faisant pas l’objet d’une compensation ont été inscrits : dans les instruments financiers, la valeur du dérivé lié pour chaque contrepartie jusqu’à la capacité maximale, tandis que dans la colonne des dépôts reçus ou accordés les marges sont reportées jusqu’à la capacité maximale, celles-ci étant elles aussi liées pour chaque contrepartie. Par conséquent, compte tenu des parties liées de dérivés actifs et passifs et du montant des dépôts correspondants de marge reçus ou effectués, la colonne du montant net (tableau 5) représente l’exposition résiduelle par contrepartie à la charge d’UBI Banca pour un montant de 3,3 millions d’euros tandis que l’exposition résiduelle à la charge de tiers (tableau 6) s’élève à 7,8 millions d’euros. Pour les opérations de pension, les conditions prévues par l’IAS 32 permettant de mettre en place des compensations des positions actives et passives avec les mêmes contreparties dans les postes des états financiers. Dans les colonnes relatives aux montants liés mais ne faisant pas l’objet d’une compensation ont été insérés : dans les instruments financiers, la juste valeur du titre sous-jacent pour chaque contrepartie jusqu’à la capacité maximale, tandis que dans la colonne des dépôts reçus sont indiquées les marges, elles aussi liées pour chaque contrepartie, jusqu’à la capacité maximale (tableau 5, montant créditeur de 0,1 million d’euros, tandis que dans le tableau 6, débiteur de 2,2 millions d’euros). 7. Opérations de prêt de titres . — Aucune opération de prêt de titre n’est à signaler. 8. Note d’information sur les activités soumises à contrôle conjoint . — Pour la note d’information visée au présent poste, nous renvoyons à ce qui est décrit dans les États financiers consolidés. Partie C . – Informations sur le compte de résultat . Section 1 . – Les intérêts - Postes 10 et 20 - 1.1 . Intérêts actifs et produits assimilés : composition : Postes/Formes techniques Titres de dette Financements Autres opérations 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 692 692 2 685 2. Actifs financiers disponibles à la vente 124 977 124 977 299 830 3. Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 76 657 76 657 45 773 4. Créances sur les banques 471 79 332 79 803 60 590 5. Créances sur la clientèle 2 382 1 447 509 1 449 891 571 892 6. Actifs financiers évalués à leur juste valeur 7. Dérivés de couverture X X 122 578 122 578 72 632 8. Autres actifs X X 122 122 167 Total 205 179 1 526 841 122 700 1 854 720 1 053 569 Les intérêts positifs provenant de passifs financiers, comme l’effet des taux négatifs dérivant de leur réduction effectuée par la BCE, figurent dans les postes suivants : — Créances sur les banques – Financements pour 72,2 millions d’euros ; — Créances sur la clientèle – Financements pour 10,5 millions d’euros. La variation significative pour l’exercice de comparaison du poste « Créances sur la clientèle » découle principalement des intérêts sur des opérations avec la clientèle découlant de la fusion par absorption des Banques du réseau contrôlées dans le cadre du Projet Banque Unique ainsi que, pour le quatrième trimestre uniquement, de l’absorption des Nouvelles Banques qui a eu lieu en octobre et novembre 2017. Le poste « Créances sur la clientèle - Financements » au 31 décembre 2017 comprend des intérêts pour 261,8 millions d’euros courus sur des créances cédées en garantie des émissions de Covered Bond, ainsi que des intérêts pour 56,9 millions d’euros courus sur des créances titrisées. Le montant des intérêts sur les actifs dépréciés est de 148,8 millions d’euros. 1.2 . Intérêts actifs et produits assimilés : différentiels relatifs aux opérations de couverture : Postes 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A. Différentiels positifs relatifs à des opérations de couverture 170 340 237 259 B. Différentiels négatifs relatifs à des opérations de couverture -47 762 -164 627 C. Solde (a-b) 122 578 72 632 1.3. Intérêts actifs et produits assimilés : autres informations : 1.3.1 . Intérêts actifs sur des actifs financiers en devise : Postes 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Intérêts actifs sur des actifs financiers en devise 50 703 33 682 1.3.2 . Intérêts actifs sur des opérations de location financière . — Il n’y a aucun intérêt actif sur des opérations de location financière . 1.4 . Intérêts passifs et charges assimilées : composition : Postes/Formes techniques Dettes Titres Autres opérations 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Dettes envers les banques centrales -10 615 X -10 615 -3 648 2. Dettes envers les banques -27 215 X -27 215 -37 690 3. Dettes envers la clientèle -61 865 X -894 -62 759 -22 958 4. Titres en circulation X -471 890 -471 890 -665 358 5. Passifs financiers de transaction -426 -426 -2 593 6. Passifs financiers évalués à la juste valeur 7. Autres passifs et fonds X X -476 -476 -249 8. Dérivés de couverture X X Total -100 121 -471 890 -1 370 -573 381 -732 496 Le poste « Dettes envers les banques centrales » représente la rémunération à des taux négatifs des opérations d’utilisation des liquidités avec la Banque centrale. Les intérêts négatifs provenant d’actifs financiers, comme l’effet des taux négatifs dérivant de leur réduction effectuée par la BCE, figurent dans les postes suivants : — Dettes envers les banques – Financements pour 12,5 millions d’euros ; — Dettes envers la clientèle – Financements pour 26 millions d’euros. 1.5 . Intérêts passifs et charges assimilés : différentiels relatifs aux opérations de couverture . — Les effets économiques des opérations de couverture, conformément à ce que prescrivent les règles de rédaction des états financiers bancaires, sont inscrits au compte de résultat asymétriquement dans les intérêts actifs, dans la mesure où les différences positives sont en valeur absolue supérieures aux différences négatives. Nous renvoyons pour l’analyse du poste en question au tableau 1.2 de la présente section. 1.6. Intérêts passifs et charges assimilées : autres informations : 1.6.1 . Intérêts passifs sur des passifs en devise : Postes 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Intérêts passifs sur des passifs en devise -26 689 -14 296 1.6.2 . Intérêts passifs sur passifs pour opérations de location financière : Postes 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Intérêts passifs sur passifs pour opérations de location financière -476 -249 Section 2 . – Les commissions - Postes 40 et 50 - 2.1 . Commissions actives : composition : Typologie services/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A . garanties accordées 46 529 18 169 B . dérivés sur crédits C . services de gestion, intermédiation et conseil : 628 254 165 494 1. Transaction d’instruments financiers 111 4 761 2. Transaction de devises 7 435 2 086 3. Gestions de portefeuilles 227 3.1. Individuelles 227 3.2. Collectives 4. Garde et administration de titres 7 540 3 427 5. Banque dépositaire 6. Placement de titres 329 382 87 872 7. Activité de réception et transmission d’ordres 25 161 7 229 8. Activité de conseil 8 080 5 760 8.1 en matière d’investissements 8 080 5 760 8.2 en matière de structure financière 9. Distribution de services de tiers 250 318 54 359 9.1. Gestions de portefeuilles 38 473 8 759 9.1.1. Individuelles 38 473 8 759 9.1.2. Collectives 9.2. produits d’assurance 166 731 32 634 9.3. autres produits 45 114 12 966 D . services d’encaissement et de paiement 150 760 45 494 E . services de servicing pour opérations de titrisation F . services pour opérations d’affacturage 621 G . exercice de perception et de recette H . activité de gestion de systèmes multilatéraux de transaction I . tenue et gestion des comptes courants 210 042 44 808 J . autres services 293 526 105 963 K . opérations de prêt de titres Total 1 329 732 379 928 La variation significative des commissions actives est due à l’apport relatif à la fusion par absorption des Banques du réseau contrôlées dans le cadre du Projet Banque Unique. La comparaison homogène avec les données réexposées de 2016 est reportée dans les tableaux correspondants du Rapport de gestion auquel nous renvoyons. Le poste « Placement de titres » est composé de commissions pour le placement et le maintien de Fonds et Sicav. Le poste « Autres services » comprend la Commission de mise à disposition de Fonds pour 133,4 millions d’euros ; le détail de ce poste est reporté dans le tableau ci-dessous. Détail commissions « autres services » 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Étranger 12 468 4 625 Financements , emprunts et CDF 189 221 62 428 Autres 91 837 38 910 2.2 . Commissions actives : canaux de distribution des produits et services Canaux/ Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A . Auprès de ses agences : 579 927 142 231 1. Gestions de portefeuilles 227 2. Placement de titres 329 382 87 872 3. Services et produits de tiers 250 318 54 359 B . Offre hors siège : 1. Gestions de portefeuilles 2. Placement de titres 3. Services et produits de tiers C . Autres canaux de distribution : 1. Gestions de portefeuilles 2. Placement de titres 3. Services et produits de tiers Commissions passives : composition : Services/ Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A . garanties reçues -1 097 -624 B . dérivés sur crédits C . services de gestion et d’intermédiation : -13 976 -19 446 1. Transaction d’instruments financiers -8 478 -7 444 2. Transaction de devises -36 3. Gestions de portefeuilles : 3.1. Propres 3.2. Déléguées par des tiers 4. Garde et administration de titres -5 046 -3 147 5. Placement d’instruments financiers 6. Offre hors siège d’instruments financiers, produits et services -452 -8 819 D . services d’encaissement et de paiement -48 198 -13 934 E . autres services -18 536 -12 507 Total -81 807 -46 511 Section 3 . – Dividendes et produits assimilés - Poste 70 - 3.1. Dividendes et produits assimilés : composition : Postes/produits 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Dividendes Produits de parts d’O.P.C. Dividendes Produits de parts d’O.P.C. A. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 157 7 89 B. Actifs financiers disponibles à la vente 6 431 1 122 2 831 1 759 C. Actifs financiers évalués à leur juste valeur 1 035 4 199 D. Participations 90 205 X 212 798 X Total 97 828 1 129 219 917 1 759 Le détail des dividendes perçus pour les participations dans des Sociétés contrôlées et soumises à une influence notable est fourni ci-dessous. Section 4 . – Résultat net de l’activité de transaction - Poste 80 - 4.1. Résultat net de l’activité de transaction : composition : Opérations/Éléments de revenu Plus-values (A) Bénéfices sur transactions (B) Moins-values (C) Pertes sur transactions (D) Résultat net [(A+B)-(C+D)] 1. Actifs financiers de transaction 2 093 26 865 -676 -5 195 23 087 1.1 . Titres de dette 45 3 669 -492 -554 2 668 1.2 . Titres de capital 1 442 798 -90 -29 2 121 1.3 . Parts d’o.P.C. 7 26 -94 -23 -84 1.4 . financements 1.5 . autres 599 22 372 -4 589 18 382 2. Passifs financiers de transaction 419 -164 255 2.1 . Titres de dette 419 -164 255 2.2 . dettes 2.3 . autres 3. Actifs et passifs financiers : différences de change x x x x 5 262 4. Instruments dérivés 284 034 488 905 -370 331 -316 656 93 665 4.1 . Dérivés financiers : 284 034 488 905 -370 331 -316 656 93 665 - Sur titres de dette et taux d’intérêt 218 293 468 765 -368 656 -303 072 15 330 - Sur titres de capital et indices actionnaires 63 988 10 092 -61 -3 717 70 302 - Sur devises et or x x x x 7 713 - Autres 1 753 10 048 -1 614 -9 867 320 4.2 . Dérivés sur crédits Total 286 127 516 189 -371 007 -322 015 122 269 Nous signalons dans les positions les plus significatives : — pour les Actifs financiers de transaction, le résultat net positif de 2,7 millions d’euros sur des titres de dette (auquel doit être ajouté au niveau de la gestion le résultat net positif des ventes à découvert pour un montant de 0,3 million d’euros enregistré dans le poste Passifs de transaction - 2.1 Titre de dette), et le résultat net positif de 2 million d’euros sur des Titres de capital et des fonds. — Le poste 1.5 Autres, comprend la réévaluation des certificats de dépôt en yen pour un montant de 3,7 million d’euros (liée au niveau de la gestion à la couverture substantiellement correspondante du même montant reportée dans le poste « dérivés sur devises et or ») et le résultat des opérations de change closes pour un montant de 14,7 millions d’euros. — les différences de change sont positives à hauteur de 5,3 millions d’euros ; — le résultat des dérivés financiers sur titres de dette et taux d’intérêt est positif pour un total de 15,3 millions d’euros ; — le résultat des dérivés financiers sur titres de capital et indices actionnaires est positif à hauteur de 70,3 millions d’euros et comprend en particulier l’évaluation d’options sur participations pour 62,7 millions d’euros. Section 5 . – Résultat net des actifs de couverture - Poste 90 - 5.1. Résultat net des actifs de couverture : composition : Éléments de revenu/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A. Produits relatifs à : A.1 Dérivés de couverture de la juste valeur 158 101 242 330 A.2 Actifs financiers couverts (juste valeur) 48 892 338 317 A.3 Passifs financiers couverts (juste valeur) 160 010 120 729 A.4 Dérivés financiers de couverture des flux financiers A.5 Actifs et passifs en devise Total produits des actifs de couverture (A) 367 003 701 376 B. Charges relatives à : B.1 Dérivés de couverture de la juste valeur -216 709 -456 451 B.2 Actifs financiers couverts (juste valeur) -147 649 -154 816 B.3 Passifs financiers couverts (juste valeur) -3 953 -92 353 B.4 Dérivés financiers de couverture des flux financiers B.5 Actifs et passifs en devise Total charges des actifs de couverture (B) -368 311 -703 620 C. Résultat net des actifs de couverture (a-b) -1 308 -2 244 Le détail du résultat des opérations de couverture pour les positions sous-jacentes correspondantes est reporté ci-dessous : Description Résultat net 31 / 12 / 2017 Résultat net 31 / 12 / 2016 Actif : Titres de dette disponibles à la vente -434 -859 Créances sur la clientèle -350 -10 408 Passifs : Titres obligataires en circulation -522 9 104 Dépôt TLTRO -2 -81 Résultat de la couverture -1 308 -2 244 Section 6 . – Bénéfices (Pertes) sur cession/rachat - Poste 100 - 6.1. Bénéfice (perte) de cessions/rachat : composition : Postes/Éléments de revenu 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Bénéfices Pertes Résultat net Bénéfices Pertes Résultat net Actifs financiers : 1. Créances sur les banques 4 4 2. Créances sur la clientèle 6 794 -50 297 -43 503 647 -9 842 -9 195 3. Actifs financiers disponibles à la vente 108 339 -1 229 107 110 143 524 -356 143 168 3.1 Titres de dette 99 962 -1 165 98 797 121 166 -352 120 814 3.2 Titres de capital 1 219 -64 1 155 11 075 -4 11 071 3.3 Parts d’o.P.C. 7 158 7 158 11 283 11 283 3.4 financements 4. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance 55 937 55 937 Total actifs 171 074 -51 526 119 548 144 171 -10 198 133 973 Passifs financiers : 1. Dettes envers les banques 2. Dettes envers la clientèle 72 72 3. Titres de circulation 1 039 -11 068 -10 029 183 -24 975 -24 792 Total passifs 1 111 -11 068 -9 957 183 -24 975 -24 792 Le résultat net de la cession des créances sur la clientèle, négatif à hauteur de 43,5 millions d’euros, a trait à la relation de cessions de créances qui s’insère dans un cadre opérationnel visant à réduire l’impact de positions difficilement réalisables et dont les coûts de gestion sont importants. En ce qui concerne les « Actifs financiers disponibles à la vente - Titres de dette », les bénéfices nets sont imputés à des cessions de titres d’État à hauteur de 77,8 millions d’euros et d’obligations corporate à hauteur de 21 millions d’euros. En ce qui concerne les « Actifs financiers disponibles à la vente - Titres de capital » la composante la plus importante en ce qui concerne le résultat global de 1,2 million d’euros, concerne les bénéfices réalisés sur des rapports participatifs pour 0,9 million d’euros. La compétence acquise pour les « Actifs financiers disponibles à la vente - Parts d’O.P.C. » fait référence à des instruments de Private Equity à hauteur de 4,4 millions d’euros et à hauteur 2,7 millions d’euros à des instruments E.T.F. En ce qui concerne la cession partielle du portefeuille HTM qui a eu lieu en juin, celle-ci est représentée dans les « Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance » à hauteur de 55,9 millions d’euros. Le rachat de prêts obligataires souscrits par des contreparties institutionnelles et par la clientèle retail a généré un résultat net négatif de 10 millions d’euros. Section 7 . – Le résultat net des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur - Poste 110 – 7.1 . Variation nette de valeur des actifs/passifs financiers évalués à leur juste valeur : composition : Opérations/Éléments de revenu Plus-values (A) Bénéfices sur transactions (B) Moins-values (C) Pertes sur transactions (D) Résultat net [(A+B)-(C+D)] 1. Actifs financiers 274 12 934 -402 12 806 1.1 Titres de dette 1.2 Titres de capital 257 10 399 -52 10 604 1.3 Parts d’o.P.C. 17 2 535 -350 2 202 1.4 financements 2. Passifs financiers 2.1. Titres en circulation 2.2. Dettes envers les banques 2.3. Dettes envers la clientèle 3. Actifs et passifs financiers : différences de change x x x x 4. Dérivés de crédit et financiers Total 274 12 934 -402 12 806 La composante « Titres de capital - Bénéfices sur transactions » fait référence aux ventes des participations évaluées à la juste valeur, en particulier à hauteur de 4,7 millions d’euros à la participation dans Immobiliare Mirasole, et à hauteur de 5 millions d’euros à la participation Humanitas. Le poste « Parts d’O.P.C. - Bénéfices sur transactions » comprend 0,7 million d’euros liés à la vente de parts de fonds Tages. Section 8 . – Corrections/reprises de valeurs nettes pour dépréciation - Poste 130 - 8.1 . Corrections de valeur nettes pour dépréciation de créances : composition : Opérations/Éléments de revenu Corrections de valeur Reprises de valeur 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Spécifiques De portefeuille Spécifiques De portefeuille Suppressions Autres D’intérêts Autres reprises D’intérêts Autres reprises A. Créances sur les banques -127 - Financements -127 - Titres de dette B. Créances sur la clientèle -207 514 -795 196 -9 395 156 941 169 489 -685 675 -517 854 Créances dépréciées acquises -1 580 2 -1 578 - Financements -1 580 x 2 x x -1 578 - Titres de dette x x x Autres créances -207 514 -793 616 -9 395 156 941 169 487 -684 097 -517 854 - Financements -207 514 -793 616 -9 395 156 941 169 487 -684 097 -517 854 - Titres de dette C. Total -207 514 -795 196 -9 395 156 941 169 489 -685 675 -517 981 8.2 . Corrections de valeur nettes pour dépréciation d’actifs financiers disponibles à la vente : composition : Opérations/Éléments de revenu Corrections de valeur Reprises de valeur 31/12/2017 31/12/2016 Spécifiques Spécifiques Suppressions Autres d’intérêt autres reprises A. Titres de dette -9 675 B. Titres de capital -47 743 -47 743 -25 042 C. Parts d’o.p.c. -109 788 x x -109 788 -54 565 D. Financements à des banques x E. Financements à la clientèle Total -157 531 -157 531 -89 282 Les corrections de valeur sur Titres de capital se réfèrent principalement à la dépréciation des actifs financiers achetés suite à l’intervention du Projet volontaire - Fonds interbancaire de Protection des dépôts en faveur de la Cassa di Risparmio di Cesena, de Carim et Carismi pour un total de 39,5 millions d’euros. Les corrections sur Parts d’O.P.C. concernent essentiellement la dépréciation du Fonds Atlante à hauteur de 108,7 millions d’euros. 8.3 . Corrections de valeur nettes pour dépréciation d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance : composition . — Il n’y a aucune correction de valeur d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance. 8.4 . Corrections de valeur nettes pour dépréciation d’autres opérations financières : composition : Opérations/Éléments de revenu Corrections de valeur Reprises de valeur 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Spécifiques De portefeuille Spécifiques De portefeuille Suppressions Autres D’intérêts Autres reprises D’intérêts Autres reprises A. Garanties accordées -99 -3 622 8 570 1 894 6 743 2 030 B. Dérivés sur crédits C. Engagements à octroyer des fonds -747 19 415 18 668 -17 864 D. Autres opérations 18 E. Total -99 -3 622 -747 27 985 1 894 25 411 -15 816 Le montant de 19,4 millions d’euros dans les Reprises de valeur spécifiques est lié à l’engagement envers le Fonds Atlante objet de dépréciation pour le même montant fin 2016. Les Corrections de valeur spécifiques – Autres, se réfèrent à des dépréciations sur des expositions spécifiques de garanties accordées, tandis que les corrections de portefeuille sont déterminées selon la méthode de calcul adoptée pour déterminer les dépréciations collectives du Groupe UBI. Section 9 . – Frais de gestion - Poste 150 - 9.1 . Frais de personnel : composition : Typologie de frais/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1 . Personnel salarié -1 235 545 -574 129 a) Salaires et Rémunérations -833 525 -330 092 b) Charges sociales -222 726 -87 798 c) indemnités de fin de carrière -48 490 -17 883 d) Frais de prévoyance e) Provisions pour indemnités de fin de carrière salariée 287 -165 f) Provisions pour fonds de retraite et obligations assimilées : -971 -491 À cotisations définies -137 À prestations définies -834 -491 g) Versements aux fonds de prévoyance complémentaire extérieurs : -34 630 -14 071 À cotisations définies -34 630 -14 071 À prestations définies h) Coûts dérivant d’accords de paiement basés sur ses propres instruments de capital 1. Autres bénéfices en faveur des salariés -95 490 -123 629 2 . Autre personnel en activité -455 -489 3 . Administrateurs et commissaires aux comptes -6 574 -7 466 4 . Personnel mis à la retraite 5 . Recouvrements de frais pour salariés détachés auprès d’autres entreprises 93 626 103 937 6 . Remboursements de frais pour salariés de tiers détachés auprès de la société -12 110 -34 384 Total -1 161 058 -512 531 Le poste de dépense « Autres prestations en faveur des salariés » comprend la charge, s’élevant à 57,8 millions d’euros, de cotisation au fonds de solidarité pour les sorties volontaires du personnel prévues par le Plan industriel du Groupe, objet de normalisation dans le cadre du compte de résultat. L’analyse des variations intervenues par rapport à l’exercice précédent figure dans le Rapport de gestion. 9.2 . Nombre moyen d’employés par catégorie : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1 . Personnel salarié 16 326 4 636 A. Nombre de dirigeants 293 183 B. Nombre de cadres de direction 7 050 2 261 C. Reste du personnel salarié 8 983 2 192 2 . Autre type de personnel 21 25 Total 16 347 4 661 Le nombre de salariés inclut le personnel d’autres sociétés détaché auprès de l’entreprise et exclut les salariés de l’entreprise détachés auprès d’autres sociétés. Le poste « autre personnel » comprend les administrateurs, les commissaires aux comptes, les intérimaires et les autres collaborateurs. 9.3 . Fonds de retraite à prestations définies : coûts et produits . — Pour les spécifications à ce sujet à ce point nous renvoyons à ce qui est écrit à la Section 12, paragraphe 12.3 Fonds de retraite à prestations définies, du Bilan passif. 9.4 . Autres bénéfices en faveur des salariés . — Le détail des autres prestations en faveur des salariés est reporté ci-dessous. 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Incitation au départ -53 958 -107 677 Dépenses relatives aux tickets-repas -16 976 -5 726 Dépenses d’assurance -15 272 -6 447 Prime d’ancienneté -243 Dépenses pour participation à des cours de formation du personnel -1 199 -463 Dépense pour Communication interne et convention -3 017 -1 347 Autres frais -4 825 -1 969 Total -95 490 -123 629 Il est précisé qu’il n’existe pas de composantes de coût visées à l’IAS 19, paragraphes 131, 141 et 142. 9.5 . Autres frais de gestion : composition : Typologie services/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A. Autres frais de gestion -805 021 -409 163 Loyers passifs -50 698 -17 765 Services professionnels et conseils -66 954 -38 606 Redevances hardware, logiciels et autres biens -10 137 -4 642 Entretien hardware, logiciels et autres biens -14 686 -2 953 Location de biens immeubles -36 612 -13 973 Entretien de biens immeubles et installations -24 372 -7 298 Comptage, transport et gestion de valeurs -11 724 -2 365 Cotisations associatives -69 533 -88 098 Informations et vérifications -8 702 -2 333 Périodiques et volumes -1 021 -567 Postaux -10 677 -2 888 Primes d’assurance -22 109 -8 104 Publicité et promotion -20 136 -7 089 Représentation -1 182 -981 Téléphoniques et transmissions de données -27 662 -14 512 Services d’externalisation -31 085 -13 237 Frais de déplacement -12 425 -5 417 Redevances pour services rendus par des sociétés du Groupe -336 594 -158 581 Frais pour recouvrement de créances -31 005 -13 363 Imprimés, fournitures de bureau et consommables -5 378 -1 559 Transports et déménagements -7 002 -1 729 Contrôle -4 267 -2 312 Autres frais -1 060 -791 B. Impôts indirects -229 762 -75 874 Impôts indirects et taxes -7 267 -5 725 Droits de timbre -184 354 -52 842 Imu / ici -16 159 -10 395 Autres impôts -21 982 -6 912 Total -1 034 783 -485 037 Le poste « Cotisations associatives » inclut la contribution ordinaire au Fonds de résolution unique européen à hauteur de 27,3 millions d’euros et au DGS « Deposit Guarantee Schemes » à hauteur de 28,8 millions d’euros (en plus d’arriérés d’années précédentes à hauteur de 2,6 millions d’euros). Pour plus d’informations, se reporter à l’« Annexe - Partie A - Politiques comptables Section 4 - Autres aspects ». Section 10 . – Provisions nettes pour risques et charges - Poste 160 - 10.1. Provisions nettes pour risques et charges : composition : Provisions Réattributions Provisions nettes au : 31/12/2017 Provisions Réattributions Provisions nettes au : 31/12/2016 Provision risques sur inopposabilité -1 241 766 -475 -594 210 -384 Frais de personnel Provisions pour bond in default -656 198 -458 -277 224 -53 Provisions nettes aux fonds pour litiges légaux -16 042 9 995 -6 047 -6 622 5 977 -645 Provisions pour risques et charges -1 139 567 -572 -243 507 264 Total -19 078 11 526 -7 552 -7 736 6 918 -818 Section 11 . – Corrections/reprises de valeur s nettes sur actifs corporels - Poste 170 - 11.1. Rectifications de valeur nettes sur les actifs corporels : composition : Postes/Composants du résultat Amortissement (a) Corrections de valeur pour dépréciation (b) Reprises de valeur (c) Résultat net (a+b-c) 31 / 12 / 2016 A. Actifs corporels A.1 Détenus en propre -53 645 -3 981 -57 626 -30 250 À usage fonctionnel -45 852 -2 709 -48 561 -15 121 Pour investissement -7 793 -1 272 -9 065 -15 129 A.2 Achats en crédit-bail -652 -652 -516 À usage fonctionnel -148 -148 -20 Pour investissement -504 -504 -496 Total -54 297 -3 981 -58 278 -30 766 Le montant exposé au point « Corrections de valeur pour dépréciation » est le résultat de la constatation de la dépréciation sur des immeubles appartenant à la Banque conformément aux dispositions de l’IAS 36. Pour plus d’informations, nous renvoyons à ce qui est indiqué au paragraphe 11.6 de la Partie B de la présente Annexe. Section 12 . – Corrections/reprises de valeur s nettes sur actifs incorporels - Poste 180 - 12.1. Rectifications de valeur nettes sur les actifs incorporels : composition : Postes/Composants du résultat Amortissement (a) Corrections de valeur pour dépréciation (b) Reprises de valeur (c) Résultat net (a + b - c) 31 / 12 / 2016 A. Actifs incorporels A.1 Détenus en propre -7 160 -7 160 -28 223 Générés en interne par l’entreprise Autres -7 160 -7 160 -28 223 A.2 Achats en crédit-bail financier Total -7 160 -7 160 -28 223 Nous rappelons que le chiffre au 31 décembre 2016 comprenait une correction de valeur de 24,5 millions d’euros relative à la dépréciation de la valeur résiduelle de la marque relative à Banca Regionale Europea Spa. Section 13 Autres charges et produits de gestion - Poste 190 - 13.1 . Autres charges de gestion : composition : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Autres charges de gestion -49 681 -18 884 Amortissements travaux d’amélioration sur biens de tiers -4 305 -1 671 Charges pour opérations de titrisation / Covered Bond -7 112 -2 969 Charges social bond -871 -428 Autres charges et pertes exceptionnelles -37 393 -13 816 13.2 . Autres produits de gestion : composition : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Autres produits de gestion 332 081 186 466 Recouvrements d’impôts 198 261 56 731 Produits pour services rendus à des Sociétés du Groupe 14 107 51 515 Prélèvements à des tiers pour charges sur dépôts et comptes courants 19 868 4 772 Recouvrement de primes d’assurance 14 454 7 162 Autres produits pour locations et gestion d’immeubles intra-groupe 12 059 28 760 Loyers actifs - autres 3 429 1 905 Autres produits, recouvrements de dépenses et profits exceptionnels 69 903 35 621 Autres charges et produits de gestion 282 400 167 582 La variation des recouvrements d’impôt est étroitement liée à l’évolution de la charge d’impôts directs, pour lesquels la Banque sert de substitut, inscrite parmi les « Autres frais de gestion ». Le poste « Autres produits, recouvrements de dépenses et profits exceptionnels » comprend la « Commissione di istruttoria veloce » (CIV) s’élevant à 35,8 millions d’euros et les recouvrements de dépenses pour les opérations en carte de crédit à hauteur de 2,5 millions d’euros. Section 14 . – Bénéfices (Pertes) des participations - Poste 210 - 14.1. Bénéfices (pertes) des participations : composition : Éléments de revenu/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A. Produits 2 339 1. Réévaluations 2. Bénéfices de cession 2 339 3. Reprises de valeur 4. Autres produits B. Charges -71 978 -206 726 1. Dépréciations 2. Corrections de valeur pour dépréciation -71 077 -206 726 3. Pertes de cession -901 4. Autres charges Résultat net -69 639 -206 726 Comme cela est indiqué dans la Section A.2 de l’Annexe « Partie relative aux principaux postes des états financiers », la valeur des participations est soumise à une vérification systématique de sa conformité, en effectuant le test de dépréciation, afin de vérifier l’éventuelle évidence de réductions de valeur. Ce test se base sur la vérification du fait que la valeur comptable à laquelle est inscrite chaque participation n’est pas supérieure à la plus élevée des valeurs suivantes : valeur d’utilité et juste valeur, après déduction des coûts de vente (valeur recouvrable). La configuration de valeur adoptée aux fins du test de dépréciation est représentée par la valeur d’utilité. La juste valeur après déduction du coût de la vente n’a pas été estimée pour toutes les CGU à l’exception d’IW Bank et UBI Pramerica, dans la mesure où au cours de la dernière période il n’y a eu aucune transaction de sociétés comparables. En ce qui concerne IW Bank et UBI Pramerica, la juste valeur après déduction du coût de la vente a été établie par des multiples de sociétés comparables. Les valeurs d’utilité des participations sont égales aux valeurs correspondantes des CGU auxquelles est ajoutée la valeur de charge des participations détenues à l’actif de la legal entity spécifique soumise au test de dépréciation. Le dividende en cours de distribution est ajouté à la valeur ainsi obtenue. Lors de la réalisation du test de dépréciation, la cohérence au niveau des CGU a été maintenue entre les états financiers consolidés et les états financiers individuels, bien que les impacts sur les deux états financiers puissent être différents du fait des différentes valeurs comptables. En outre, au niveau des états financiers consolidés, la dépréciation ne peut pas excéder les valeurs patrimoniales des actifs objet du test de dépréciation ou permettre de corriger les valeurs comptables d’actifs en dehors du champ d’application de l’IAS 36. Le test de dépréciation effectué au 31.12.2017 a déterminé la comptabilisation de corrections de valeur des participations détenues dans UBI Leasing Spa, pour un montant de 64,2 millions d’euros, et dans UBI Factor Spa pour un montant de 2,7 millions d’euros. En ce qui concerne les éléments sur lesquelles les projections effectuées et les prises en charge sous-jacentes se basent, nous renvoyons à ce qui a été présenté dans l’Annexe consolidée au paragraphe 13.3 Autres informations de la Section Actif. Section 15 . – Résultat net des évaluations à la juste valeur des actifs corporels et incorporels - Poste 220 – Pour la Banque ce cas n’existe pas. Section 16 . – Corrections de valeur du fonds de commerce - Poste 230 – Aucune correction de valeur n’a été effectuée sur le fonds de commerce. En ce qui concerne les notes méthodologiques correspondantes pour le test de dépréciation, nous renvoyons à ce qui figure dans les États financiers consolidés. Section 17 . – Bénéfices (Pertes) de cessions d’investissements - Poste 240 - 17.1. Bénéfice (perte) de cessions d’investissements : composition : Éléments de revenu/Valeurs 31.12.2017 31.12.2016 A. Immeubles 1 166 20 882 Bénéfices de cession 1 304 20 894 Pertes de cession -138 -12 B. Autres actifs 10 -89 Bénéfices de cession 42 7 Pertes de cession -32 -96 Résultat net 1 176 20 793 Nous rappelons qu’au 31 décembre 2016, la composante de revenu Bénéfices de cession - Immeubles comprenait en particulier la plus-value de 20,7 millions d’euros relative à la cession de l’immeuble situé à Milan Via Moscova 33 (anciennement le siège de Banca Popolare Commercio e Industria). Section 18 . – Impôts sur le résultat de l’exercice de l’activité courante - Poste 260 - 18.1. Impôts sur les bénéfices de l’exercice de l’activité courante : composition : Éléments de revenu/Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Impôts courants (-) -4 963 160 057 2. Variations des impôts courants des exercices précédents (+/-) 757 -106 3. Baisse des impôts courants de l’exercice (+) 3.bis Baisse des impôts courants de l’exercice par crédits d’impôt visés à la loi n° 214/2011 (+) 256 918 4. Variations des impôts différés actifs (+/-) -282 157 5 596 5. Variations des impôts différés passifs (+/-) 18 533 17 848 6. Impôts imputables à l’exercice (-) (-1+/-2+3+3bis+/-4+/-5) -10 912 183 395 Les impôts courants s’élevant à 5 millions d’euros sont substantiellement constitués des provisions IRAP de la période et de l’impôt de substitution relatif à l’option pour le réalignement de la purchase price allocation affectée au moment de la fusion des banques du réseau sur le segment créances sur la clientèle. La variation des impôts courants des exercices précédents, positive à hauteur de 757 milliers d’euros, est constituée de l’ajustement de la fiscalité courante de l’année précédente qui a trouvé une contrepartie dans la variation des impôts différés actifs. La réduction des impôts courants, à hauteur de 256,9 millions d’euros, est valorisée pour prouver la transformation en créances envers le Trésor des impôts différés actifs du fait de la perte comptable et fiscale de 2016 d’UBI Banca et des banques absorbées, comme l’exige la Lettre « Roneata » de la Banque d’Italie du 7 août 2012 ; cette réduction est compensée par l’intégralité du montant dans les mouvements des impôts différés en tenant compte du fait que la transformation des DTA en crédits d’impôt n’a eu aucun impact sur le compte de résultat, conformément à ce qui est indiqué dans ladite « Roneata » et dans le document n° 5 du 15 mai 2012 de la Table de coordination entre la Banque d’Italie, Consob et Isvap. Le montant résiduel de la variation des impôts différés actifs de 25,2 millions d’euros est constitué de la différence entre le solde de l’augmentation et la diminution des différences temporelles déductibles, visés au tableau 13.3 (points 2.1.d et 3.1.a). La variation des impôts différés passifs, à hauteur de 18,5 millions d’euros, est constituée du solde des augmentations et diminutions visées au tableau 13.4 (points 2.1.c et 3.1.a). 18.2 . Rapprochement entre le bénéfice imposable théorique et le bénéfice imposable effectif des états financiers : IRES Base imposable IRES % Charges fiscales IRES théoriques -1 111 305 27,50 % Variations en hausse permanentes Impôts sur les biens immeubles 12 251 -3 369 (303,2 %) Autres charges non déductibles 11 868 -3 264 (293,8 %) Dépenses pour immeubles non fonctionnels 591 -163 (14,7 %) Dépenses pour moyens de transport non déductibles 4 282 -1 177 (105,9 %) Pertes et profits exceptionnels, dépréciations et moins-values non déductibles 80 969 -22 266 n.s. Frais de téléphone 1 046 -288 (25,9 %) Dons 2 336 -642 (57,8 %) Variations en baisse permanentes Dividendes non imposés -91 309 25 110 n.s. Plus -values cession de participations non imposables (PEX) -7 537 2 073 186,6 % Aide à la croissance économique décret législatif 201/2011 art. 1 conv. L.214/2011 -12 615 3 469 312,2 % Affranchissement ppa affectée aux crédits fusion BRE-BKI 2 408 0,0 % Charges fiscales IRES effectives 771 2 196 197,66 % IRAP Base imposable IRAP % Charges fiscales IRAP théoriques -1 111 62 5,57 % Variations en hausse permanentes frais de personnel non déductibles aux fins IRAP 1 161 058 -64 671 n.s. Provisions nettes pour risques et charges 7 552 -421 (37,9 %) Amortissements non déductibles 10 258 -571 (51,4 %) corrections de valeur titres AFS et garanties engagements 132 120 -7 359 (662,4 %) 10 % de frais de gestion 103 478 -5 764 (518,8 %) Impôts sur les biens immeubles 13 709 -764 (68,8 %) Autres charges non déductibles 30 233 -1 684 (151,6 %) Dépréciations sur participations (poste 210) 69 639 -3 879 (349,1 %) Variations en baisse permanentes Produits de gestion non imposés -31 175 1 737 156,3 % Dividendes -48 771 2 717 244,6 % Déduction Cuneo fiscale -1 146 463 63 858 n.s. Affranchissement ppa affectée aux crédits fusion BRE-BKI 1 788 Versement FITD -33 086 1 843 165,9 % Charges fiscales IRAP effectives 267 441 -13 108 n.s. Total charges fiscales effectif IRES et IRAP -1 111 -10 912 (982,2 %) Section 19 . – Bénéfices (pertes) des groupes d’activités en cours de vente après impôts - Poste 280 - Aucun gain ou perte sur des groupes d’actifs en cours de vente n’est comptabilisé. Section 20 . – Autres informations . Aucune autre information présentant un intérêt particulier n’est à signaler. Section 21 . – Résultat par action . 21.1 . Nombre moyen d’actions ordinaires à capital dilué . — Les prévisions des normes comptables internationales, visées à l’IAS 33, fournissent une méthodologie de calcul spécifique du bénéfice par action (earning per share - EPS), et prévoient une double formulation : le bénéfice de base par action et le bénéfice dilué par action. L’EPS « base » est calculé en divisant le résultat économique imputable aux détenteurs d’actions ordinaires de la Chef de groupe par la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. 21.2 . Autres informations . — Les valeurs de l’EPS « base » et de l’EPS « dilué » relatives aux États financiers individuels d’UBI Banca sont reportées ci-dessous. Pour plus d’approfondissements concernant les méthodes de calcul et pour les résultats au niveau du Groupe, nous renvoyons à la section spécifique des États financiers consolidés. 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 réexposé Résultat « imputable » (milliers d’euros) Moyenne pondérée des actions ordinaires Résultat par action Résultat « imputable » (milliers d’euros) Moyenne pondérée des actions ordinaires Résultat par action Résultat « imputable » (milliers d’euros) Moyenne pondérée des actions ordinaires Résultat par action EPS base -12 023 1 060 142 511 -0,01134 -493 425 907 428 838 -0,54380 -493 425 1 060 142 511 -0,46543 EPS dilué -12 023 1 060 142 511 -0,01134 -493 425 907 428 838 -0,54380 -493 425 1 060 142 511 -0,46543 Partie D . – Résultat global . Tableau analytique de la rentabilité globale : Postes 31 / 12 / 2017 Montant brut Impôts sur le résultat Montant net 10 Résultat de l’exercice X X -12 023 Autres composantes du résultat sans report au compte de résultat 20 Actifs corporels 30 Actifs incorporels 40 Régimes à prestations définies -3 454 950 -2 504 50 Actifs non circulant en cours de vente 60 Parts des réserves de réévaluation des participations évaluées aux fonds propres Autres composantes du bénéfice avec report au compte de résultat 70 Couverture investissements étrangers : a) variations de la juste valeur b) report au compte de résultat c) autres variations 80 Différences de change : a) variations de valeur b) report au compte de résultat c) autres variations 90 Couverture des flux financiers a) variations de la juste valeur -406 134 -272 b) report au compte de résultat c) autres variations 100 Actifs financiers disponibles à la vente : a) variations de la juste valeur 19 075 -5 310 13 765 b) report au compte de résultat - corrections pour dépréciation 227 -60 167 - bénéfices/pertes pour cession -88 111 29 150 -58 961 c) autres variations 110 Actifs non circulant en cours de vente : a) variations de la juste valeur b) report au compte de résultat c) autres variations 120 Part des réserves de réévaluation des participations évaluées aux fonds propres : a) variations de la juste valeur b) report au compte de résultat - corrections pour dépréciation - bénéfices et pertes pour cession c) autres variations 130 Total des autres composantes du bénéfice -72 669 24 864 -47 805 140 Résultat global (Poste 10 + 130) -59 828 Le détail des principales variations de la juste valeur et de report au Compte de résultat (corrections découlant de la dépréciation) est fourni ci-dessous : a) variations de la juste valeur : Variation de réserve brute Effet fiscal Variation de réserve nette Titres d’état -9 019 2 983 -6 036 Autres Titres de dette 20 913 -6 916 13 997 Autres titres 7 181 -1 377 5 804 19 075 -5 310 13 765 La variation de la réserve des Titres d’État et titres de dette est déterminée par la composante risque de crédit inhérente au prix de marché des titres, tandis que la composante risque de taux pour les titres objet de couverture est comptabilisée au Compte de résultat dans le poste 90 - Résultat net des actifs de couverture. b) Report au compte de résultat (corrections découlant de la dépréciation) : Variation de réserve brute Effet fiscal Variation de réserve nette Ver Capital Spa 138 -8 130 Quadrivio PR E F 3-A 121 -40 81 Antero Resources 101 -33 68 Nuova Via Trento 18 -1 17 Vitruvio nom. - F .imm. -46 15 -31 SFP Koelliker -105 7 -98 227 -60 167 c) Report au compte de résultat (bénéfice et perte de cession) : Variation de réserve brute Effet fiscal Variation de réserve nette BTP -01dc18 3,50 % -68 993 22 816 -46 177 BCA intesa 05/20 tv % -5 761 1 905 -3 856 BTP -01nv17 3,50 % -5 729 1 895 -3 834 BTP -01mz22 5,00 % -3 217 1 064 -2 153 CCT Eu 15ot17 tv % -2 076 687 -1 389 Ishares Euro Stoxx 5 -1 267 419 -848 Consilium Private Eq -1 226 405 -821 Obligaciones 2,15 25 4 687 -1 550 3 137 Autres titres -4 529 1 509 -3 020 -88 111 29 150 -58 961 Partie E . – Informations sur les risques et sur les politiques de couverture Avant-propos . Dans le respect des prévisions réglementaires en vigueur, le Groupe UBI s’est doté d’un système de contrôle des risques qui réglemente de manière intégrée les lignes directrices du Système des contrôles internes, devant être entendu comme domaine organisationnel, réglementaire et méthodologique que toutes les Société du Groupe doivent appliquer afin de permettre à la Chef de groupe de pouvoir exercer, de manière efficace et économique, les activités d’orientation et de contrôle stratégique, de gestion et technico-opérationnel. La Banque collabore de manière proactive à l’identification des risques auxquels elle est soumise et à la définition des critères correspondants de mesure, gestion et contrôle. Les principaux éléments clés auxquels font référence l’analyse et la gestion des risques du groupe, afin de poursuivre une affectation du capital économique et réglementaire de plus en plus consciente et efficace, sont : — stricte maîtrise des risques financiers et de crédit et contrôle important sur toutes les typologies de risque ; — utilisation de logiques de création de durable de valeur dans le processus de définition de la propension au risque et affectation du capital ; — déclinaison de la propension au risque du groupe en ce qui concerne les cas spécifiques de risque et/ou les activités spécifiques dans un corps normatif de politique au niveau du Groupe et de chacune des entités. La présente Partie fournit les informations concernant les profils de risque indiqués ci-dessous, les politiques de gestion et couverture correspondantes mises en place par la Banque, les opérations dans des instruments financiers dérivés : a) risque de crédit ; b) risque de marché : – de taux d’intérêt, – de prix, – de change, d) risque de liquidité ; d) risques opérationnels. Pour obtenir un cadre global des risques et des incertitudes qui pèsent sur la Banque, nous renvoyons au paragraphe spécifique du Rapport de gestion, rédigé conformément aux dispositions du Décret législatif italien n° 32 du 2 février 2007, appliquant la directive 2003/51/CE. Section 1 . – Risque de crédit . Informations de nature qualitative 1. Aspects généraux . — Les lignes stratégiques, les politiques et les instruments pour la prise et pour la gestion du risque de crédit sont définis, en ce qui concerne la Chef de groupe, par le Chief Risk Officer conjointement avec le Chief Lending Officer et avec l’appui et le partage des structures spécialisées préposées. Lors de l’élaboration des politiques contrôlant les risques de crédit, une attention particulière est portée au maintien d’un profil de risque/rendement appropriée et à la prise de risques cohérents avec la propension au risque définie par la Haute Direction et, de manière plus générale, avec la mission du Groupe UBI. Les politiques contrôlant les risques de crédit sont prioritairement tournées vers le soutien des économies locales, des familles, des entrepreneurs, des professionnels et des petites et moyennes entreprises. L’attention particulière portée au maintien des relations instaurées avec la clientèle et à leur développement dans le temps constitue un point fort du Groupe, favorisant la réduction d’asymétries d’information et permettant une continuité de rapport et de soutien à la clientèle, dans une perspective à long terme. Même dans la phase conjecturelle actuelle persistante et complexe, la Banque assure une disponibilité adéquate de crédit à l’économique, en adhérant entre autres aux « Accords » conclus entre l’Association bancaire italienne, le ministère des Finances et les Associations professionnelles, tout en préservant la qualité des actifs et en particulier en étant très sélective en ce qui concerne les expositions « non core ». En ce qui concerne en particulier la clientèle « entreprises », des règles en matière de crédit, inhérentes à l’octroi et à la gestion du crédit, sont déclinées et adoptées et se traduisent au plan opérationnel en des interventions allant du développement à la maîtrise des expositions. Ces règles se basent sur une pluralité de facteurs moteurs constitués de : — notation interne de la contrepartie (note moyenne pondérée en cas de groupe économique), associée au degré de protection fourni par d’éventuelles garanties accessoires ; — part d’insertion du groupe UBI dans la contrepartie / le groupe économique ; — secteur d’activité économique d’appartenance de la contrepartie / du groupe économique dans une optique de : – niveau de risque du secteur ; – niveau de concentration global du Groupe UBI dans chaque secteur économique (avec vérification également de la concentration au niveau de chaque Macrozone territoriale / Filières d’activité / Banques (jusqu’à la conclusion du processus d’intégration de Banca Teatina dans UBI Banca) / Société). Enfin, une attention particulière est portée à la définition des lignes de traitement des nouveaux produits, en élaborant une note d’information adéquate aux hauts responsables de l’entreprise concernant le respect des objectifs risque/rendement, calcul des taux minimum d’octroi, qualité du preneur, garanties reçues et taux de recouvrement attendus en cas d’insolvabilité. 2. Politiques de gestion du risque de crédit : 2.1 . Aspects organisationnels . — Au cours de l’activité traditionnelle d’intermédiation de crédit, la Banque est exposée au risque que les crédits accordés ne soient pas remboursés par les preneurs à l’échéance et doivent être partiellement ou intégralement dépréciés. De façon plus détaillée, le profil de risque des utilisations est sensible à l’évolution de l’économie dans son ensemble, à la dégradations des conditions financières des contreparties (manque de liquidités, insolvabilité, etc.) ou au changement de leur position concurrentielle, aux changements structurels ou technologiques des entreprises débitrices, et à d’autres factures externes (par ex. modifications réglementaires, dépréciation de la valeur des garanties financières et hypothécaires liée à l’évolution des marchés). Un autre élément de risque auquel le Groupe porte une attention particulière est le niveau de diversification du portefeuille emplois parmi les différents preneurs et parmi les différents secteurs dans lesquels ils opèrent. Le modèle d’organisation sur la base duquel ont été structurées les unités qui sont à la base de l’activité de crédit, est articulé comme suit : — Structures de la Chef de groupe de contrôle centré et coordination des autres Banques/Sociétés Produit ; — Structures centrales préposées à la concession et au Contrôle du Crédit d’UBI Banca ; — Filières d’activité spécialisées dans des segments de clientèle spécifiques (Top Private Banking, Corporate & Investment Banking, Canaux reculés, Global Transaction Banking, etc.) ; — Macrozones territoriales (ci-après MAT) et Directions générales des Sociétés contrôlées, desquelles dépensent : – Départements Crédits présents dans chaque MAT, avec des structures concernant tant les contrôles centraux (Octroi de crédits et Crédits centraux) que les contrôles délocalisés sur le territoire (Comités de délibération territoriaux et Crédits territoriaux), – Directions territoriales, – Filiales, – Directions Crédits des Sociétés Produit. En ce qui concerne la Chef de groupe, relevant du Chief Lending Officer, séparé et autonome par rapport au Département Recouvrement des crédits dédié à la gestion des créances en souffrance, a été créé le Département Crédit anormal pour la gestion centralisée des crédits en default et afin de renforcer la gouvernance du crédit et d’améliorer la concentration sur les crédits non performing. Globalement, les caractéristiques du modèle organisationnel permettent une forte homogénéité entre la structure Crédits centraux et les structures similaires des MAT / Filières d’activité, ce qui entraîne une linéarité des processus et une optimisation des flux d’information. En outre, la concession du crédit est différenciée, au niveau territorial, par segment de clientèle (Retail/Private/Corporate et Institutionnelle) et spécialisée par son état : « in bonis » (géré par les Unité Crédits Retail, Private et Corporate) et à défaut (géré par les Unités de Crédit anormal). La Chef de groupe, par l’intermédiaire des structures faisant référence au Chief Lending Officer, Chief Risk Officer, Chief Financial Officer, Chief Audit Executive, préside à la gestion des politiques, au contrôle global du portefeuille, à l’affinement des systèmes d’évaluation, à la gestion du crédit problématique et au respect des normes. Pour tous les sujets (individuels ou groupes économiques) ayant des lignes de crédit ouvertes auprès des Banques et Sociétés du Groupe (y compris les activités de risque liées au risque émetteur et au risque des dérivés) globalement supérieures à 50 millions d’euros (25 millions dans le cas des sujets individuels ou de groupes économiques classés à « risque élevé » et 35 millions dans le cas de sujets individuels ou de groupes économiques classés à « risque moyen »), la Chef de groupe doit décider d’une Limite opérationnelle devant être entendue comme limite maximale de fiabilité (entendue comme montant maximal des crédits pouvant être accordés) de la contrepartie au niveau du Groupe UBI. La compétence pour la délibération de concession / variation / renouvellement / révocation des Limites opérationnelles, sur la base de seuils spécifiques, est attribuée au Conseil de gestion ou au Comité Crédit avec obligation d’information aux Organes supérieurs en cas de délibération pertinente aux termes de la « Politique de contrôle des risques de crédit » en vigueur ; en ce qui concerne les éventuelles variations des limites opérationnelles relatives aux contreparties pertinentes aux termes de l’Art. 136 TUB, celles-ci sont soumises au respect de la réglementation en matière de Contrôle et, par conséquent, nécessitent l’approbation unanime des membres du Conseil de gestion et le vote favorable de tous les membres du Conseil de surveillance. En outre, les Banques et les Sociétés du Groupe doivent demander à la Chef de groupe l’émission d’un Avis préalable consultatif non contraignant pour des combinaisons de : a) montants de crédit et b) classes de notation interne déterminées. Il incombe à la Chef de groupe d’en évaluer la cohérence avec les adresses du Groupe en matière de crédit, selon les critères et les paramètres établis dans le Règlement Crédits. Un avis préalable n’est pas nécessaire pour les lignes de crédit relatives à des contreparties individuelles ou des groupes économiques relevant du champ d’application des dispositions inhérentes aux Limites opérationnelles. Les structures par l’intermédiaire desquelles s’organisent les Banques et les Sociétés produit assument des compétences en matière de crédit et commerciales ainsi que des responsabilités de contrôle sur l’activité exercée directement et sur celle mise en œuvre par les unités hiérarchiquement dépendantes. En particulier la responsabilité de la gestion et du contrôle du crédit in bonis est attribuée, en premier lieu, aux Gestionnaires de comptes qui entretiennent au quotidien la relation avec la Clientèle et qui perçoivent de manière immédiate les éventuels signes de difficulté ou de dégradation de la qualité du crédit. Toutefois, tous les salariés des Sociétés du Groupe sont appelés à signaler rapidement toutes les informations pouvant permettre l’identification précoce de difficultés ou pouvant conseiller différentes modalités de gestion des relations, en participant - de fait - au processus de contrôle. En deuxième lieu, les unités organisationnelles territoriales préposées au contrôle du risque de crédit - dénommée Contrôle Suivi Qualité du Crédit de la MAT - exercent l’activité de contrôle, supervision et analyse des positions « in bonis » tant en termes analytiques qu’agrégés, avec une intensité et une profondeur progressives en fonction des fourchettes de risque attribués aux contreparties et de la gravité des anomalies d’évolution constatées en demandant la collaboration des structures Crédits Territoriaux. La structure - ne participant pas à la procédure de délibération des lignes de crédit - à sa propre initiative ou sur proposition, évalue et prépare (ou propose aux Organes décideurs supérieurs, par l’intermédiaire de son Département Crédits, lorsque la décision ne relève plus de leurs compétences) un classement approprié péjoratif de contreparties « in bonis ». Dans la structure faisant référence au Chief Lending Officer, le Département Politiques et Suivis des Crédits soutient le Chief Lending Officer dans la définition des politiques et des lignes directrices de référence pour la gestion et le contrôle du portefeuille de crédits du Groupe (Performing et non Performing) en contrôlant sa qualité. En outre, il gère le système de reporting des crédits unique au niveau du Groupe et garantit la coordination de la gouvernance de crédit pour l’évolution des performances dans la gestion du crédit. De plus, nous avons mis en place le modèle de « Gestion Retards de paiement » visant à préserver/protéger la relation avec le client grâce au règlement structurel rapide des irrégularités de crédit (versement en demeure/découverts) constatées sur la clientèle in « bonis », Particuliers et POE, grâce à un soutien concentré de contact de la clientèle pour la normalisation des relations de crédit anormales. La gestion des positions en « souffrance » d’UBI Banca est confiée au Département Crédit anormal et Recouvrement des crédits, au sein de la structure faisant référence au Chief Lending Officer. Cette structure a fait l’objet, au cours des dernières années, d’une importante intervention organisationnelle et est caractérisée par : — des logiques de segmentation et de division des dossiers en souffrance, en fonction de l’importance et de la complexité du crédit ; — la spécialisation des processus de recouvrement et des structures préposées, de manière cohérente avec les segments et les portefeuilles identifiés ; — le contrôle des processus de gestion des dossiers ; — l’attribution d’objectifs de recouvrement aux gestionnaires l’évaluation des résultats obtenus ; — l’activation de stratégies visant à optimiser le recouvrement sur des portefeuilles spécifiques, telles que, par exemple, le recours à des opérateurs immobiliers pour la valorisation des immeubles en garanties des financements hypothécaires. Le Département Recouvrement des créances est constitué de services dédiés à des segments spécifiques : — Service Recouvrement de petites coupures, préposé à la gestion des créances en souffrance chirographaires relatifs à des particuliers d’un montant inférieur à 25 milliers d’euros ; — Service Recouvrement de crédits importants, spécialisé dans la gestion des créances en souffrance tant auprès de particuliers que d’entreprises, d’un montant supérieur à un million d’euros, ou ayant une valeur comptable nette supérieure à 500 milliers d’euros. Les typologies spécifiques de dossiers particulièrement complexes sont également liées à ce service (par ex. financements en groupement, etc.) ; — Service Recouvrement des créances de particuliers et d’entreprises, préposé à la gestion des autres typologies de crédits ne relevant pas du périmètre des deux services susmentionnés. Cette structure est organisée en 6 fonctions spécialisées selon un critère territorial. Le Département Crédit anormal est constitué de services et fonctions spécialisés : — la Fonction Support de Crédit anormal chargée du contrôle du portefeuille de crédit anormal (à l’exclusion des créances en souffrance) et du soutien au responsable du Département Crédit anormal ; — le Service Restructurations et Expositions pertinentes pour la gestion des contreparties en cours de restructuration ou classées dans Éventuelles inexécutions restructurées d’UBI Banca et d’UBI Leasing Spa ; — le Service Crédit anormal Particuliers, Entreprises et petites coupures dédié au contrôle des autres contreparties dépréciées (à l’exclusion des créances en souffrance). Dans la structure faisant référence au Chief Risk Officer, se trouvent les Départements : Capital & Liquidity Risk Management et Credit Risk Management, qui, dans le cadre des risques de crédit, grâce aux fonctions spécifiques dépendant d’elles et chacune pour ses propres compétences : — définissent des critères et méthodologies de Groupe pour le développement de modèles internes de notation - probabilité de défaut (PD), perte en cas de défaut (LGD) et exposition au défaut (EAD) - conformément aux exigences normatives et aux meilleures pratiques ; — définissent les méthodologies d’entreprise pour l’attribution de la notation de contrepartie ; — produisent les analyses périodiques qui illustrent le profil de risque de portefeuille de crédits global et des sous-portefeuilles commerciaux, au niveau du Groupe et de chaque legal entity, en termes de distribution pour catégorie de notation, LGD et Perte attendue, taux de dégradation des utilisations et de concentration des Primes Clients ; — développent, en collaboration avec la structure faisant référence au Chief Financial Officer, les méthodologies pour la détermination des provisions collectives comptables sur la base des notations internes (en application des normes comptables IAS et de la nouvelle norme comptable IFRS 9 introduite à compter du 01.01.2018) pour UBI Banca et des taux de dégradation pour les autres Sociétés du Groupe ; — définissent les taux de dégradation du Groupe ainsi que leur modalité de calcul pour chaque legal entity ; — fournissent les paramètres de données d’entrée (PD et LGD) au pricing des produits. Dans le cadre du risque de crédit, il est également prévu d’effectuer un contrôle spécifique concernant les créances non performing à la lumière des nouvelles ‘Lignes directrices pour les banques sur les prêts dépréciés (NPL) » publiées en mars 2017 par la Banque centrale européenne, lesquelles prévoient pour les Banques la définition d’une stratégie pour les Non Performing Loans dans l’objectif de définir une gouvernance pour leur gestion et d’en réduire le montant. En ce qui concerne la fonction de contrôle des risques, en particulier, les lignes directrices désigne un rôle de contrôle spécifique de second degré tant en ce qui concerne le contrôle du portefeuille NPL global qu’en ce qui concerne la préparation du plan de remise en état mis en œuvre par les banques. En outre, dans le cadre de la réglementation sur les contrôles , la fonction de contrôle des risques s’est également vu attribuer la mission de contrôler le portefeuille global, tant au moyen de vérifications massives que par l’analyse de chaque position concernant les processus de crédits de contrôle, classification, dépréciation et recouvrement du crédit. Afin de mettre en œuvre les exigences de la réglementation, le Groupe, sous la direction du Chief Risk Officer, s’est doté d’une structure visant à effectuer les contrôles de second degré En outre, au sein du Projet Bâle 2, la structure faisant référence au Chief Risk Officer s’est vu attribuer un rôle clé pour : — fournir les lignes directrices en matière de risques de crédit, y compris en ce qui concerne la finalité de signalements périodiques vis-à-vis de l’Organe de contrôle ; — définir le plan de roll-out des modèles mis en œuvre par la Chef de groupe ; — contrôler le niveau de couverture réglementaire avec les modèles de notation interne ; — coordonner les activités relatives au développement et au maintien des processus et systèmes de notation internes ; — définir les politiques de prise et gestion des risques de crédit. Le Département Credit Risk Management, en particulier, décline au plan opérationnel les politiques avec la préparation des règlements d’application et des documents de détail, tant pour la Chef de groupe que pour chaque legal entity, qui illustrent les aspects relatifs à la définition, l’utilisation, le contrôle et l’information concernant le respect des lignes directrices et des indicateurs définis. Ces documents sont transcrits par les organes d’entreprise des différentes legal entity du Groupe, qui doivent connaître le profil de risque et les politiques de gestion définis par les organes de direction de la Chef de groupe et contribuer, chacun en fonction de ses compétences, à la mise en œuvre, de manière cohérente à leur réalité d’entreprise, des stratégies et politiques de gestion du risque décidées par les organes de direction de la Chef de groupe. Enfin, le Département fournit un support spécialisé en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle des politiques et des règlements d’application relatifs à la prise et la gestion du risque de crédit et contrôle périodiquement leur cohérence avec les opérations du Groupe, en proposant d’éventuelles actions correctives. Les structures relevant du Chief Risk Officer quant à elles déclinent dans le détail et veillent à l’exécution des actions d’active credit portfolio management, ayant pour but des initiatives d’atténuation/ contrôle/ transfert du risque de crédit, en évaluant leur impact sur le capital économique et sur l’exigence réglementaire. 2.2 . Systèmes de gestion, mesure et contrôle . — Le Département Risk Management est responsable de la production des informations du Groupe concernant les risques de crédit, visant à contrôler l’évolution des risques des utilisations de chaque Macrozones territoriale (MAT) / Filières d’activité / portefeuilles réglementaires. Les rapports de chaque Société du Groupe sont soumis chaque trimestre à l’attention du Conseil d’administration. Pour UBI Banca et les principales Sociétés Produit, les rapports décrivent les distributions par portefeuille réglementaire, par classes de notation interne et paramètres de risques. On y trouve également l’évolution des risques moyens liés au Marché Corporate (portefeuille Core et Large ), au Marché Retail (portefeuille Entreprises et Particuliers ), Particuliers et Autre ; tandis que pour les « Fabrications Produit » les rapports décrivent les risques des différentes formes techniques/ produits commercialisés. Des rapports « ad hoc » sont également rédigés sur des thèmes spécifiques qui concernent les principales composantes du risque de crédit. L’ensemble des modèles qui constitue le Système de Notations internes du Groupe est géré par la structure faisant référence au Chief Risk Officer avec le soutien du Département Crédits. En l’état actuel la structure prévoit l’utilisation de modèles automatiques pour les entreprises moyennes-grandes, pour les particuliers et pour les entreprises de petite taille. La notation est calculée selon une approche par contrepartie et est révisée et mise à jour - en général - au moins une fois par an. Pour le portefeuille réglementaire « expositions à l’égard des entreprises », les modèles de PD développés par le Groupe UBI présentent une évaluation globale du risque des contreparties grâce à la combinaison d’une composante quantitative et une composante qualitative. La composante quantitative est développée et complétée de manière statistique : la technique choisie est celle de la régression logistique, typiquement utilisée pour évaluer les cas dans lesquels la variable dépendante ( target ) est de type dichotomique default/bonis . La composante qualitative du modèle de notation, basée sur des informations collectées par le Gestionnaire du compte ou par une structure centrale d’UBI Banca pour les positions Large Corporate, répond à l’exigence d’incorporation dans ce modèle d’aspects qualitatifs et d’informations sur la clientèle, ne pouvant pas être automatiquement standardisés, qui accompagnent et complètent les analyses quantitatives pour mieux percevoir les tendances d’évolution et la solidité en matière de crédit des contreparties. Pour les classes d’ Expositions au détail (pour Entreprises Retail et Particuliers), les considérations ci-dessus s’appliquent, à l’exception que la composante qualitative n’est pas prise en compte. La composante quantitative d’octroi et de contrôle évalue la solvabilité des entreprises de petite taille en complétant des évaluations de type géosectorielles, économico-financières, d’évolution externe et interne ; la composante quantitative d’octroi des emprunts aux particuliers évalue le risque de la contrepartie en complétant des informations de type personnelles et de produit tandis que la composante quantitative d’octroi des emprunts aux particuliers évalue la qualité de crédit en complétant des informations de type personnelles et d’évolution externe et interne. L’ output des modèles est représenté par 9 classes de notation auxquelles correspondantes les PD correspondantes, actualisées en comprenant les defaults jusqu’à décembre 2015. En ce qui concerne la LGD, les paramètres déterminants sont : 1) LGD en souffrance 2) LGD Downturn 3) Danger Rate. 1) LGD en souffrance est calculée comme complément du rapport entre flux de recouvrement nets observés pendant la vie de la créance en souffrance et exposition au passage en souffrance comprenant le capital sorti en souffrance et de la part d’intérêts capitalisés. Conformément à la définition de LGD économique indiquée dans la réglementation, les flux de recouvrement sont actualisés à un taux risk-adjusted qui reflète la valeur monétaire du temps et une prime au risque déterminée sur la base de la volatilité des recouvrements observée par rapport à un indice de marché présélectionné. La profondeur historique d’observation des données pour l’estimation de la LGD Créances en souffrance Banques du réseau et UBI Banca garantit toujours au moins huit années de créances en souffrance clôturées. La date ultime de clôture des créances en souffrance est le 31.12.2015. 2) Pour LGD Downturn, une approche permettant de rendre compte des effets de conditions économiques défavorables sur les attentes de recouvrement a été adoptée, en partant de l’identification de la période de récession, en tenant compte du scénario économique courant et en incorporant des dynamiques macro-économiques historiques et prospectives. 3) Danger Rate, ce paramètre corrige la LGD estimée sur les créances en souffrances uniquement en tenant compte de certains éléments précis : 1) composition du default : tous les nouveaux defaults attendus sont des créances en souffrances qui proviennent directement de l’état de bonis : 2) migration entre états de default : tous les defaults autre que la créance en souffrance n’arriveront pas jusqu’à l’état plus grave et absorbant de souffrance ; 3) variation de l’exposition : pour les defaults qui migrent jusqu’à la créance en souffrance, l’exposition dans le temps peut changer. La profondeur historique d’observation des données pour l’estimation du Danger Rate correspond à la période janvier 2007 - décembre 2015 pour le segment réglementaire Corporate et à la période janvier 2009 - décembre 2015 pour le segment réglementaire Retail . Au sein du Groupe, les processus du crédit s’organisent sur les informations véhiculées par le système de notation, tel que détaillé ci-après. Les unités opérationnelles impliquées dans le processus d’octroi et de renouvellement du crédit utilisent les notations internes, qui constituent des éléments essentiels et inestimables des évaluations formulées lors de l’instruction et de la révision des crédits ; l’organisation des délégations est définie en tenant compte du profil de risque du client et de la transaction représentée par la note et par la Perte attendue, et gérée au moyen de l’application du Dossier électronique de crédit (Pratica Elettronica di Fido - PEF). Les notations sont également utilisées dans le contrôle du crédit et dans le cadre tant du système de reporting de direction que des flux d’information mis à dispositions aux structures impliquées dans le processus du crédit. L’attribution d’une classe de notation différente de celle calculée par le Système de notation interne sur la base des modèles adoptés se fait par la proposition d’un override sur la notation qui présente des modalités de présentation, d’examen et de validation diversifiées en cas de : — override d’amélioration ; — override de dégradation. Pour le processus de calcul de la dépréciation collective des crédits - conformément aux décisions prises par la Chef de groupe - on utilise une méthodologie basée sur les notations internes et sur les estimations internes de perte en cas d’insolvabilité (LGD). L’International Accounting Standards Board (IASB), organisme chargé de la publication des normes comptables internationales, en vue de revoir les modalités de détermination des corrections de valeur pour dépasser les limites qu’elles avaient montré par le passé (comptabilisation tardive des pertes) et de simplifier les choix d’affectation et de comptabilisation des instruments financiers, a jugé nécessaire de modifier les règles comptables internationales en matière d’instruments financiers avec la publication, le 24 juillet 2014, de la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », en substitution de l’IAS 39. Le Groupe a donc lancé une importante activité de projets afin d’identifier les impacts stratégiques et opérationnels et, par conséquent, d’effectuer les ajustements aux processus et aux procédures de manière « compliant » à la nouvelle réglementation à compter du 01.01.2018, date d’entrée en vigueur de celle-ci. La nouvelle norme IFRS 9 introduit en matière de crédits d’importants éléments nouveaux : — passage d’une logique de perte actuelle calculée sur un horizon temporel de 12 mois à une perte attendue calculée sur toute la vie utile du crédit (lifetime) ; — classification des crédits à trois niveaux différents (ou « Stage ») auxquels correspondent différentes méthodologies de calcul des pertes à comptabiliser ; au Stage 1 se trouvent les positions Performing qui n’ont pas subi d’augmentation significative du risque de crédit autrement positionnées au Stage 2 ; au Stage 3 se trouvent toutes les positions classées comme Non Performing en fonction des règles actuelles adoptées par le Groupe. Les différentes nouveautés introduites par les nouvelles normes comptables IFRS 9 comprennent l’inclusion, dans les modalités d’évaluation des positions Performing, d’éléments prospectifs (Forward Looking). En revanche, en ce qui concerne les activités d’évaluation sur les créances faisant référence à l’exercice 2017, les méthodologies de calcul utilisées pour la quantification de la dépréciation collective sur les créances non dépréciées sont encore alignées à la norme IAS 39 en vigueur et sont différenciées entre Banca Teatina, qui sera prochainement absorbée dans la chef de groupe, UBI Banca et les principales Sociétés Produit du Groupe. En particulier, en ce qui concerne UBI Banca, pour les créances sur la clientèle (trésorerie et signature, la méthodologie appliquée se base sur les estimations internes de PD (Probabilité de Défaut) associées aux notations internes et de perte en cas d’insolvabilité (LGD). Pour cette dernière, nous utilisons des corrections de gestion en fonction du paramètre utilisé aux fins réglementaires. Nous soulignons que les taux de correction dérivant de l’application de PD et LGD sont également utilisés pour les « engagements irrévocables à utilisation incertaine » auxquels s’applique par ailleurs le coefficient de conversion du crédit (CCF) réglementaire. En 2017, l’activité de révision, mise à jour et adoption de politiques et de règlements pour la gestion du risque de crédit s’est également poursuivie. Les politiques en vigueur sont énumérées ci-après, en faisant référence aux contenus principaux. — Politique de contrôle des risques de crédit Le Groupe UBI a la « Politique de contrôle des risques de crédit du Groupe UBI », les règlements d’application correspondants et des documents de déclinaison des limites, tant au niveau du Groupe qu’au niveau de chaque Banque et Société. Cette réglementation permet de mettre en commun les logiques de prise de risque et les modalités de gestion du risque sur l’intégralité du périmètre du Groupe et d’uniformiser les indicateurs de risque, en tenant compte des spécificités de chaque catégorie de risque. En particulier, la politique décline les limites et définit les modalités de prise des catégories de risque suivantes : – risque de crédit : risque de subir des pertes suite à la défaillance d’une contrepartie à l’égard de laquelle il existe un encours de crédit. Le risque de crédit est distinct dans les cas suivants : – risque de crédit relatif aux opérations avec la clientèle ordinaire, avec un accent spécifique sur le risque de crédit pour opérations en finance structurée ; – risque de crédit relatif aux opérations avec la clientèle institutionnelle et avec la clientèle ordinaire résidant dans des pays à risque ; – risque de concentration : risque dérivant de l’existence d’expositions d’un montant important vis-à-vis de chaque contrepartie ou groupe économique. Pour l’année 2017, une actualisation a été effectuée pour les « drivers » de contrôle à la lumière du projet d’intégration des Banques du réseau dans UBI Banca afin de prendre en compte la révision de l’actif de contrôle territorial du Groupe (Macrozones territoriales), les filières d’activité spécialisées dans des segments de clientèle spécifiques (Top Private Banking, Corporate & Investment Banking), les contrôles de domaines d’activité particuliers (Remote Channels et Global Transaction Banking) et le maintien de Sociétés Produit spécialisées dans des domaines d’activité spécifiques. — Clientèle ordinaire : En ce qui concerne la clientèle ordinaire, des normes, principes et limites sont établis pour la gestion du risque de crédit, tant au niveau consolidé que pour chaque Legal Entity, sur la base de la disponibilité des risk drivers produits par le modèle de notation interne (classe de notation, probabilité de défaut et loss given default). L’organisation des limites consiste en une série d’indicateurs exprimés en termes de : allocation de capital, valeurs maximales de risque (entendu comme perte attendue maximale (early warning) et target et comme coût du crédit), limites de prise des risques en termes de distribution des expositions par classes de notation et en termes qualitatifs ; Le Département Credit Risk Management produit des informations trimestrielles concernant le respect des indicateurs placés pour tous les Départements concernés et pour les organes d’entreprise de la Chef de groupe et des Sociétés du Groupe. — Finance structurée : Une attention particulière a été portée sur les opérations en finance structurée. Par « opérations de finance structurée » on entend les opérations de financement non standard, définies en fonction d’exigences particulières de clients, généralement effectuées pour des investissements, industriels ou infrastructurels, ou pour effectuer des rachats de sociétés cotées ou non, engagées également par des investisseurs institutionnels. Pour ces opérations, les valeurs sont fixées au niveau global et au niveau des sous-portefeuilles, constitués des opérations d’acquisition finance - dotées de notation par le modèle interne d’entreprise - et de celles spécialisées dans le lending project finance - attribuées par jugement -, exprimées en termes de risque objectif (target) et risque maximal (early warning) par analogie avec les critères appliqués à la clientèle ordinaire. Sur la base de la notation interne, des limites/seuils d’attention/objectifs ont été identifiés, en faisant la distinction entre les opérations acquisition finance et les opérations project finance, en classant les opérations dans trois catégories : opérations « investment grade », opérations « speculative grade » et « highly speculative grade ». — Contreparties institutionnelles et pays : En ce qui concerne la clientèle institutionnelle et ordinaire résidant dans des pays à risque, la politique de contrôle des risques et les règlements d’application et documents de déclinaison de limites correspondants établissent les normes, les principes et les limites visant à garantir un contrôle adapté de l’intégralité du processus de prise, gestion et suivi du risque de crédit dans ce segment. En particulier, les limites maximales d’exposition aux risques de crédit sont définies, déclinées comme : – limite maximale en termes de niveau de risque (minimum de notation) pour les contreparties institutionnelles et pour les pays ; – limites d’exposition maximale : limites globales d’exposition (utilisations globales) déclinées par classes de risque des expositions (combinaison entre la notation de la contrepartie et la notation du pays d’appartenance), au niveau du groupe et de chaque société ; – limites de concentration sur la contrepartie : limites maximales de crédit de chaque preneur, déclinées en fonction de sa classe de risque (combinaison entre notation de la contrepartie et notation du pays de résidence), définies au niveau du groupe ; – limites de concentration sur le pays : limites maximales de crédit pour chaque pays, définies au niveau du groupe et de chaque société. — Risque de concentration : Le risque de concentration est traité au sein des risques du second pilier. Pour tenir compte de la plus grande sensibilité d’un portefeuille plus concentré, la politique établit une exigence de capital spécifique. Le risque de concentration single name traité avec la définition de limites maximales d’exposition pour chaque contrepartie, afin de limiter les risques d’instabilité qui découleraient de taux de concentration élevés des utilisations vis-à-vis des grands preneurs en cas d’éventuel default de ceux-ci. Les limites définies sont déclinées en fonction de la notation de la contrepartie et de la typologie d’opération. Les contenus de la politique sont déclinés dans une Règlement d’application et dans un Document de déclinaison des limites, ce dernier approuvé par le Conseil de gestion. — Politique d’offre d’emprunts par des intermédiaires : Cette Politique réglemente les modalités de recours à des réseaux externes pour l’offre d’emprunts à une clientèle non captive, afin de maîtriser les éventuels risques de crédit, risques opérationnels et risques de réputation. De manière plus détaillée, le document de Politique définit : – des contraintes minimales de capitalisation des sociétés d’intermédiation et interdiction d’accords directs avec des médiateurs de crédits et des agents immobiliers ; – des contenus minimaux de la convention entre réseau d’intermédiation et Sociétés du Groupe UBI, parmi lesquels nous rappelons, par exemple, la prévision d’une liste minimale d’indicateurs de risques devant être contrôlés, pour lesquels doit être prévu dans la convention le maintien dans des valeurs seuils, qui, si elles sont dépassées, activent des mécanismes de pénalisation (si sont dépassées les valeurs seuils maximales de risque) ou de prime économique (si des niveaux de risque particulièrement bas sont atteints) par le réseau ; – d’une obligation incombant à la banque signant la convention d’engager un processus qui garantit le contrôle de l’évolution des indicateurs de risque susmentionnés, avec un support de la part de la Chef de groupe. — Politique sur le risque dérivant des titrisations : La « Politique sur le risque dérivant des titrisations » définit les lignes directrices que le Groupe se fixe en ce qui concerne la gestion du risque dérivant des activités de titrisation, entendu comme « le risque que la substance économique de l’opération de titrisation ne soit pas pleinement transposée dans les décisions d’évaluation et de gestion du risque ». Ce risque fait référence aux opérations de titrisation tant de type traditionnel que synthétique, pour lesquelles le Groupe joue un rôle de banque d’origine, qui impliquent la cession, au moins partielle, du risque relatif aux actifs objets de titrisation. Le processus de réalisation d’une titrisation doit prévoir la formalisation de l’objectif de l’opération et du rôle exercé par le Groupe UBI dans le cadre de celle-ci, la quantification des impacts sur les états financiers et les aspects fiscaux, la cohérence avec les orientations de développement du portefeuille de crédits ainsi que la vérification de la pleine satisfaction des exigences prescrites par la Réglementation de surveillance et par les autres dispositions réglementaires internes et externes. Pour l’affectation de la notation des obligations émises et/ou des tranches, le Groupe UBI fera référence uniquement aux Agences de notation reconnues par la Banque d’Italie (ECAI – External Credit Assessment Institution). — Politique relative aux garanties acquises aux fins de la Credit Risk Mitigation : Pour 2017, le groupe UBI s’est appuyé sur une « Politique sur le risque résiduel » qui définit les orientations stratégiques relatives à la gestion du « risque résiduel », entendu comme le risque de subir des pertes dérivant d’une inefficacité imprévue des techniques reconnues pour l’atténuation du risque de crédit utilisées par le Groupe UBI. La politique contient la définition du processus de contrôle sur l’acquisition et l’utilisation des techniques d’atténuation du risque de crédit pour la limitation dudit risque. Ce processus se concentre sur la définition de contrôles et processus opportuns visant à garantir en premier lieu la vérification de l’alignement avec les exigences de surveillance, en faisant la distinction entre : – les « exigences générales », telles que la « certitude juridique », la « rapidité de réalisation » et les « exigences organisationnelles » ; – les « exigences spécifiques », avec une attention particulière sur la réévaluation et le suivi de la valeur des garanties et sur la vérification de l’absence de corrélation pertinente entre la capacité de remboursement du débiteur et la garantie. Pour 2018, le Département Credit Risk Management introduira la nouvelle « Politique relative aux garanties acquises aux fins de la Credit Risk Mitigation », en remplacement de la politique actuelle sur le « risque résiduel », qui en référence aux risques identifiés dans les documents « RAF - Propension au risque » et « RAF - Les risques dans le Groupe UBI Banca », établira les lignes directrices relatives à la gouvernance des garanties acquises tant en phase initiale qu’en phase de gestion et suivi. En outre, la politique établira le processus de suivi et les indicateurs de référence correspondants pour le risque « résiduel » (à savoir les garanties liées à la Credit Risk Mitigation), qui relève des risques prévus par la Réglementation de surveillance en ce qui concerne le deuxième pilier estimés non mesurables et, par conséquent, ne faisant pas l’objet d’une affectation de capital interne. Dans le cadre de la Credit Risk Mitigation, la politique vérifiera la cohérence, avant leur approbation par les Organes d’entreprise compétents comme par la suite, de ce que prévoit la réglementation qui régit le contrôle des instruments de Credit Risk Mitigation dans le respect des lignes directrices définies et vérifiera « ex post » l’application effective de la réglementation interne et l’efficacité/efficience du modèle de gestion des garanties dans le cadre des activités de contrôle des crédits de second niveau. Dans ce contexte, les orientations stratégiques relatives au respect des critères prudentiels d’admissibilité des garanties et aux exigences minimum de gestion de celles acquises seront définies, tout comme le seront indicateurs objet d’un suivi dans la mesure où ils sont pertinents pour le contrôle correct de l’activité de CRM. — Politique en matière de contrôles internes pour les activités de risque et des conflits d’intérêts vis-à-vis de sujets liés : La politique définit les lignes directrices et les critères pour l’adoption par le Groupe dans son ensemble de structures organisationnelles opportunes, de systèmes de contrôles internes et de politiques internes spécifiques pour ledit risque dans les deux domaines définis par la réglementation : limites prudentielles et procédures délibératives. — Politique pour le risque lié aux participations : La « Politique pour le risque lié aux participations » qui définit des contrôles directs opportuns pour : maîtriser le risque d’une immobilisation excessive de l’actif dérivant d’investissements participatifs dans des entreprises financières et non financières et, en ce qui concerne notamment les entreprises non financières, promouvoir une gestion des risques et des conflits d’intérêts conforme au critère de gestion saine et prudente. 2.3 . Techniques d’atténuation du risque de crédit . — Le Groupe utilise des techniques d’atténuation du risque typiques dans l’activité bancaire en obtenant auprès de la contrepartie, pour certaines typologies de lignes de crédit, des garanties réelles, immobilières et financières ainsi que des garanties personnelles. La détermination du montant global des lignes de crédit pouvant être accordées au même client et/ou groupe juridique et économique tient compte de critères spécifiques pour la pondération des différentes catégories de risque et des garanties. En particulier, des « écarts » prudentiels, différenciés par typologie de garantie, sont appliqués à la valeur d’estimation des garanties réelles. Les principales typologies de garanties réelles acceptées par le Groupe sont représentées par : — hypothèque réelle ; — gage. En cas de garantie hypothécaire, une distinction est faite entre crédit foncier et crédit hypothécaire ordinaire en ce qui concerne le montant du financement qui, dans le premier cas, doit respecter des limites établies en fonction de la valeur ou du coût des biens Le gage représente la seconde macro-catégorie de garantie réelle utilisée et, au sein du Groupe, différentes typologies de gage possibles existent en fonction de l’instrument constitué en garantie. Il existe : – le gage sur des instruments financiers dématérialisés comme, par exemple, les titres d’État, les obligations et actions de sociétés cotées, les Gestions d’actifs mobiliers, emprunts obligataires du Groupe, etc. ; – le gage de titres matériels comme, par exemple, des valeurs et/ou des sommes déposées sur un compte courant ou sur un livret d’épargne nominatif ou au porteur, des certificats de dépôt, des parts de fonds communs d’investissement, des actions et obligations de sociétés non cotées ; – le gage sur des polices d’assurance ; – le gage de participations de Srl qui en vertu de la loi doit être constitué par acte notarié soumis à enregistrement. L’acte de gage constitué sur la valeur de l’ensemble des instruments financiers est effectué en utilisant des critères de valorisation définis et des écarts spécifiques qui reflètent la variabilité de la valeur du titre objet du gage. Dans le cas d’instruments financiers exprimés en devise, l’écart prévu pour la volatilité du change doit être ajouté à celui de la volatilité du titre. Il est souligné qu’en ce qui concerne le gage sur des droits dérivant de polices d’assurance, celui-ci peut être constitué uniquement sur des typologies de polices vie dont le règlement prévoit expressément la possibilité de contrainte en faveur de la Banque et si des conditions déterminées sont réunies (par ex. une fois le délai pour pouvoir exercer le droit de rachat expiré, les polices qui prévoient uniquement le « cas de décès » doivent être exclues, etc.). Pour les polices d’assurance également des critères de valorisation spécifiques sont définis avec des écarts spécifiques. Afin de garantir que sont satisfaites les exigences générales et spécifiques requises pour la reconnaissance à des fins prudentielles des garanties réelles, comptant parmi les techniques de Credit Risk Mitigation (CRM) – conformément à ce que prévoit la Réglementation de surveillance - le Groupe UBI a : — redéfini les processus du crédit relatifs à la collecte et gestion des garanties. En ce qui concerne en particulier les garanties hypothécaires, il est prévu dans les Banques du réseau d’insérer obligatoirement, dans l’application informatique spécifique à disposition des gestionnaires, toutes les données relatives à l’immeuble nécessaires pour rendre la garantie éligible. Une attention particulière a été portée au caractère obligatoire de l’expertise et à la rapidité d’extraction des informations inhérentes à celle-ci, y compris les informations notariales (données d’enregistrement notariales), éléments déterminants pour l’exécution de la garantie. — extrait pour les garanties hypothécaires existantes toutes les informations nécessaires pour garantir leur admissibilité conformément aux réglementations en termes d’exigences spécifiques. 2.4 . Actifs financiers dépréciés . — Le classement du portefeuille en défaut coïncide avec les dispositions de la réglementation et peut être synthétisé comme suit : — « Expositions échues et/ou arrivées à échéance non dépréciées », — « Éventuelles inexécutions », — « Créances en souffrance ». Ce classement a été révisé début 2015 par disposition réglementaire. En plus des classes susmentionnées, il existe toujours le cas des créances problématiques relatives au « risque pays » pour des expositions non garanties envers la clientèle, institutionnelle et ordinaire, appartenant à des pays définis « à risque » tel que défini par l’Organe de Contrôle. La catégorie des Éventuelles inexécutions comprend les états de classement « créances douteuses » et « créances restructurées ». Ces subdivisions demeurent toutefois au niveau de la gestion. En particulier, en ce qui concerne les éventuelles inexécutions (anciennement les créances douteuses), afin d’en optimiser le contrôle, elles sont subdivisées, à des fins exclusives de gestion, en positions définies : (i) « Éventuelles inexécutions opérationnelles », pour lesquelles la situation temporaire de difficulté objective est jugée pouvoir être résolue à très court terme ; (ii) « Éventuelles inexécutions en recouvrement », pour lesquels il est jugé opportun de se désengager de la relation avec un recouvrement extrajudiciaire dans un délai plus long (iii) « Éventuelles inexécutions restructurées » à savoir les expositions pour lesquelles le débiteur, du fait de la dégradation de sa situation économico-financière, obtient des modifications des conditions contractuelles initiales qui consistent en la formalisation de mesures de restructuration (généralement des concordats, accords de restructuration des dettes et plans d’assainissement). En outre, les « Expositions échues et/ou arrivées à échéance dépréciées » font l’objet de contrôles afin de déterminer, dans une limite maximale de gestion de 180 jours, si elles relèvent de la catégorie « in bonis » ou si elles passent à d’autres états de crédit anormal. La gestion des créances problématiques est contrôlée en fonction du niveau de risque correspondant et est effectuée par les structures organisationnelles préposées à la gestion du Crédit anormal de la Banque. En ce qui concerne en particulier les créances problématiques d’UBI Banca Spa (c’est-à-dire les créances Non performing à l’exclusion des créances en souffrance), il est souligné que la gestion des positions classées en état de : — « Expositions échues et/ou arrivées à échéance dépréciées », ainsi que les positions classées comme « Éventuelles inexécutions » d’un montant contenu (inférieur à 1 000 euros sur le Groupe UBI) revient aux structures de la filière commerciale, — « Éventuelles inexécutions » d’un montant égal ou supérieur à 1 000 euros revient en modalité centralisée au Département UBI Crédit anormal (qui relève du Chief Lending Officer) ; à cet égard, depuis février 2017 (date de finalisation de l’opération d’absorption dans UBI Banca Spa des anciennes Banques du réseau historiques), une nouvelle approche de gestion centralisée des contreparties Non-Performing a été introduite ; celle-ci prévoit la spécialisation du traitement des positions par classes d’appartenance (cluster), avec identification de Gestionnaires dédiés (Gestionnaires NPL) qui opèrent en vue de régularisation des positions et de contrôle de la qualité du crédit des portefeuilles leurs étant affectés. Il est également signalé que le Département Crédit anormal de la Chef de groupe gère les contreparties en cours de restructuration ou classées dans Éventuelles inexécutions restructurées d’UBI Banca Spa (ainsi que celles d’UBI Leasing en vertu d’un mandat spécifique) ; à ce sujet, au sein du Département Crédit anormal, les structures spécialisées dénommées UBI-Restructurations sont opérationnelles ; celles-ci contrôlent chaque portion spécifique du territoire national. En ce qui concerne les positions « Créances en souffrance » d’UBI Banca, la gestion en revient au Département UBI Recouvrement des crédits (qui relève du Chief Lending Officer). L’évaluation de l’adéquation des corrections de valeur est effectuée de manière analytique, pour chaque position, en assurant des niveaux appropriés de couverture des pertes prévues. L’analyse des expositions détériorées est constamment effectuée par chaque unité opérationnelle qui en contrôlent les risques et par la Chef de groupe. La résolution par les contreparties de l’état de difficulté est le facteur déterminant pour relever des positions « in bonis » ; cet évènement se concentre substantiellement dans les comptes avec créances classées comme « Expositions échues et/ou arrivées à échéance dépréciées » et dans ceux classés dans « Éventuelles inexécutions ». Informations de nature quantitative A. Qualité du crédit : A.1 . Expositions des créances dépréciées et non dépréciées : montants, corrections de valeur, dynamique, distribution économique et territoriale : A.1.1 . Distribution des expositions de crédit par portefeuilles d’appartenance et par qualité de crédit (valeurs comptable) : Portefeuille/qualité Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées Expositions échues non dépréciées Actifs non dépréciés Total 1. Actifs financiers disponibles à la vente 16 793 7 578 572 7 595 365 2. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance 5 937 872 5 937 872 3. Créances sur les banques 42 324 7 345 013 7 387 337 4. Créances sur la clientèle 3 143 785 3 417 632 112 688 5 526 459 78 299 308 90 499 872 5. Actifs financiers évalués à leur juste valeur 6. Actifs financiers en cours de vente Total 31.12.2017 3 143 785 3 434 425 112 688 5 568 783 99 160 765 111 420 446 Total 31.12.2016 1 058 109 1 369 869 30 582 1 762 747 61 653 375 65 874 682 Le tableau suivant présente une analyse de l’âge des créances sur les banques et des créances sur la clientèle échues non dépréciées : Portefeuille/Qualité du crédit Expositions objet de concessions Autres expositions Total (Exposition nette) Échues jusqu’à 3 mois Échus depuis plus de 3 mois jusqu’à 6 mois Échus depuis plus de 6 mois jusqu’à 1 an Échus depuis plus d’1 an Échues jusqu’à 3 mois Échus depuis plus de 3 mois jusqu’à 6 mois Échus depuis plus de 6 mois jusqu’à 1 an Échus depuis plus d’1 an 1. Créances sur les banques 3 338 38 986 42 324 2. Créances sur la clientèle 1 841 5 327 553 142 912 53 834 319 5 526 459 Total 31.12.2017 1 841 5 330 891 181 898 53 834 319 5 568 783 A.1.2 . Distribution des expositions de crédit par portefeuilles d’appartenance et par qualité de crédit (valeurs brutes et nettes) : Portefeuille/qualité Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Total (Exposition nette) Exposition brute Corrections spécifiques Exposition nette Exposition brute Corrections de portefeuille Exposition nette 1. Actifs financiers disponibles à la vente 31 193 -14 400 16 793 7 578 572 7 578 572 7 595 365 2. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance 5 937 872 5 937 872 5 937 872 3. Créances sur les banques 7 387 337 7 387 337 7 387 337 4. Créances sur la clientèle 10 204 194 -3 530 089 6 674 105 84 172 820 -347 053 83 825 767 90 499 872 5. Actifs financiers évalués à leur juste valeur X X 6. Actifs financiers en cours de vente Total 31.12.2017 10 235 387 -3 544 489 6 690 898 105 076 601 -347 053 104 729 548 111 420 446 Total 31.12.2016 3 946 137 -1 487 577 2 458 560 63 530 190 -114 068 63 416 122 65 874 682 Pour les annulations effectuées au cours de l’exercice sur les différents portefeuilles d’actifs détériorés, nous renvoyons au détail fourni dans le tableau A.1.7 Portefeuille/qualité Actifs ayant une mauvaise qualité de crédit évidente Autres actifs Moins-values cumulées Exposition nette Exposition nette 1. Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 983 7 746 848 066 2. Dérivés de couverture 169 907 Total 31.12.2017 1 983 7 746 1 017 973 A.1.3 . Expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur les banques : valeurs brutes, nettes et tranches d’échéance : Typologies expositions/valeurs Exposition brute Corrections de valeur spécifiques Corrections de valeur de portefeuille Exposition nette Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Jusqu’à 3 mois De plus de 3 mois jusqu’à 6 mois De plus de 6 mois jusqu’à 1 an À plus d’1 an A. Exposition de trésorerie a ) Créances en souffrance X X Dont : expositions objet de concessions X X b ) Éventuelles inexécutions X X Dont : expositions objet de concessions X X c ) Expositions échues dépréciées X X Dont : expositions objet de concessions X X d ) Expositions échues non dépréciées X X X X 42 324 X 42 324 Dont : expositions objet de concessions X X X X X e ) Autres créances non dépréciées X X X X 7 572 800 X 7 572 800 Dont : expositions objet de concessions X X X X X Total A 7 615 124 7 615 124 B. Exposition hors bilan a ) Dépréciés X X b ) Non dépréciées X X X X 772 703 X -494 772 209 Total B 772 703 -494 772 209 Total A+B 8 387 827 -494 8 387 333 Aucune position envers les banques ne fait l’objet d’une concession. A.1.4. Expositions de créances de trésorerie sur les banques : dynamique des expositions dépréciées brutes : Causes/catégories Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées A. Exposition brute initiale 129 Dont : expositions cédées non supprimées B. Variations à la hausse B.1 . entrées de créances in bonis B.2 . transferts depuis d’autres catégories de créances dépréciées B.3 . autres variations à la hausse C. Variations à la baisse -129 C.1 . sorties vers des créances in bonis -129 C.2 . suppressions C.3 . encaissements C.4 . réalisations pour cessions C.5 . pertes de cession C.6 . transferts vers d’autres catégories de créances dépréciées C.7 . autres variations à la baisse D. Créance brute finale Dont : expositions cédées non supprimées A.1.4bis Expositions de créances de trésorerie sur les banques : dynamique des expositions objet de concessions brutes distinctes par qualité de crédit . Aucune exposition de crédit de trésorerie ne fait l’objet d’une concession. A.1.5 . Expositions de trésorerie sur les banques dépréciées : dynamique des corrections de valeur globales . Causes/catégories Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées Total Dont : expositions objet de concessions Total Dont : expositions objet de concessions Total Dont : expositions objet de concessions A. Corrections globales initiales 127 - Dont : expositions cédées non supprimées B. Variations à la hausse B.1 corrections de valeur B.2 pertes de cession B.3 transferts depuis d’autres catégories de créances dépréciées B.4 autres variations à la hausse - Transactions de regroupement d’entreprises C. Variations à la baisse -127 C.1 reprises de valeur d’évaluation -127 C.2 reprises de valeur d’encaissement C.3 bénéfices de cession C.4 suppressions C.5 transferts vers d’autres catégories de créances dépréciées - Transactions de regroupement d’entreprises C.6 autres variations à la baisse D. Corrections globales finales - Dont : expositions cédées non supprimées A.1.6 . Expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur la clientèle : valeurs brutes, nettes et tranches d’échéance : Typologies expositions/valeurs Exposition brute Corrections de valeur spécifiques Corrections de valeur de portefeuille Exposition nette Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Jusqu’à 3 mois De plus de 3 mois jusqu’à 6 mois De plus de 6 mois jusqu’à 1 an À plus d’1 an A. Exposition de trésorerie a) Créances en souffrance 9 246 12 435 22 161 5 620 475 X -2 520 532 X 3 143 785 Dont : expositions objet de concessions 2 876 7 964 6 120 841 731 X -316 824 X 541 867 b ) Éventuelles inexécutions 1 708 473 215 565 575 033 1 951 744 X -1 016 390 X 3 434 425 Dont : expositions objet de concessions 1 199 674 141 021 353 344 904 454 X -578 383 X 2 020 110 c ) Expositions échues dépréciées 24 113 41 797 49 448 4 897 X -7 568 X 112 687 Dont : expositions objet de concessions 2 003 6 065 11 374 551 X -1 862 X 18 131 d) Expositions échues non dépréciées X X X X 5 580 977 X -54 517 5 526 460 Dont : expositions objet de concessions X X X X 500 381 X -9 202 491 179 e ) Autres créances non dépréciées X X X X 92 314 840 X -292 535 92 022 305 Dont : expositions objet de concessions X X X X 1 580 446 X -26 317 1 554 129 Total A 1 741 832 269 797 646 642 7 577 116 97 895 817 -3 544 490 -347 052 104 239 662 B. Exposition hors bilan a ) Dépréciés 344 075 X -15 186 X 328 889 b ) Non dépréciées X X X X 12 940 134 X -30 284 12 909 850 Total B 344 075 12 940 134 -15 186 -30 284 13 238 739 Total A+B 2 085 907 269 797 646 642 7 577 116 110 835 951 -3 559 676 -377 336 117 478 401 A.1.7 . Expositions de créances de trésorerie sur la clientèle : dynamique des créances dépréciées brutes : Causes/catégories Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées A. Exposition brute initiale 2 119 766 1 793 405 32 837 Dont expositions cédées non supprimées B. Variations à la hausse 4 716 673 4 812 588 475 864 B.1 entrées de créances in bonis 57 441 939 373 304 593 B.2 transferts depuis d’autres catégories de créances dépréciées 930 564 271 706 7 B.3. Autres variations à la hausse 3 728 668 3 601 509 171 264 Autres variations 169 915 613 811 25 409 Transactions de regroupement d’entreprises 3 558 753 2 987 698 145 855 C. Variations à la baisse -1 172 122 -2 155 178 -388 446 C.1 sorties vers des créances in bonis -1 521 -235 599 -36 121 C.2 suppressions -754 782 -68 335 C.3 encaissements -357 544 -844 377 -48 558 C.4 réalisations pour cessions -36 578 -79 757 C.5 pertes de cession -16 788 -33 509 C.6 transferts vers d’autres catégories de créances dépréciées -4 909 -893 601 -303 767 C.7 autres variations à la baisse D. Créance brute finale 5 664 317 4 450 815 120 255 Dont expositions cédées non supprimées A.1.7bis Expositions de créances de trésorerie sur la clientèle : dynamique des expositions objet de concessions brutes distinctes par qualité de crédit A.1.8 . Expositions de trésorerie sur la clientèle dépréciée : dynamique des corrections de valeur globales : Causes/catégories Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées Total Dont : expositions objet de concessions Total Dont : expositions objet de concessions Total Dont : expositions objet de concessions A. Corrections globales initiales - 1 061 657 - 82 410 - 423 538 - 240 310 (2 255) (674) Dont : expositions cédées non supprimées - - - - - - B. Variations à la hausse - 2 390 531 - 277 316 - 1 117 069 - 496 622 (24 643) (2 410) B.1 corrections de valeur - 628 070 - 60 827 - 373 107 - 221 486 (5 694) (1 547) B.2 pertes de cession - 16 788 - - 33 509 - - - B.3 transferts depuis d’autres catégories d’exposition dépréciées - 261 964 - 79 509 - 13 997 - 1 065 (83) (2) B.4 autres variations à la hausse - 1 483 709 - 136 980 - 696 456 - 274 071 (18 866) (861) - autres variations - 2 089 - 1 338 - 132 932 - 8 381 (14 268) (314) - transactions de regroupement d’entreprises - 1 481 620 - 135 642 - 563 524 - 265 690 (4 598) (547) C. Variations à la baisse 931 656 42 902 524 217 158 549 19 330 1 222 C.1 reprises de valeur d’évaluation 95 350 42 540 83 293 26 383 72 16 C.2 reprises de valeur d’encaissement 61 794 167 75 227 52 835 3 217 157 C.3 bénéfices de cession 2 188 - 4 605 - - - C.4 suppressions 754 782 - 68 335 - - - C.5 transferts vers d’autres catégories d’exposition dépréciées 754 195 259 248 79 331 16 041 1 049 C.6 autres variations à la baisse 16 788 - 33 509 - - - D. Corrections globales finales - 2 520 532 - 316 824 - 1 016 390 - 578 383 (7 568) (1 862) Dont : expositions cédées non supprimées - - - - - - Créances sur la clientèle : valeurs brutes et nettes : 31 / 12 / 2017 Créances en souffrance Éventuelles inexécutions Expositions échues dépréciées Créances in bonis Total Exposition brute 5 664 317 4 419 622 120 255 84 172 820 94 377 014 Financements 5 664 317 4 418 368 120 255 84 053 796 94 256 736 Titres 1 254 119 024 120 278 Corrections de valeur spécifiques -2 520 532 -1 001 990 -7 568 X -3 530 090 Financements -2 520 532 -1 001 990 -7 568 X -3 530 090 Titres X Corrections de valeur de portefeuille -347 052 -347 052 Financements -347 052 -347 052 Titres Total 3 143 785 3 417 632 112 687 83 825 768 90 499 872 A.2 . Classement des expositions sur la base des notations externes et internes : A.2.1 . Distribution des expositions de crédits de trésorerie et « hors bilan » par classes de notations externes : Expositions Classes de notations externes Sans notation Total Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 A. Exposition de crédits de trésorerie 2 473 476 580 350 11 853 151 15 248 499 885 97 107 225 112 030 834 B. Dérivés 3 365 16 010 3 158 597 427 283 450 413 B.1 Dérivés financiers 3 365 16 010 3 158 597 427 283 450 413 B.2. Dérivés de crédit C. Garanties accordées 17 621 1 320 807 931 363 600 7 499 290 8 327 125 D. Engagements à octroyer des fonds 57 418 580 339 4 568 186 5 205 943 E. Autres 1 741 25 727 27 468 Total 2 551 880 599 421 13 244 579 15 845 862 1 485 109 627 711 126 041 783 La légende suivante présente la correspondance entre les classes de notations externes indiquées dans le tableau et les classes de la société de référence Moody’s. Classe Notation moody’s 1 Aaa, Aa, Aa1, Aa2, Aa3 2 A, A1, A2, A3 3 Baa, Baa1, Baa2, Baa3 4 Ba, Ba1, Ba2, Ba3 5 B, B1, B2, B3 6 Caa, Caa1, Caa2, Caa3, Ca, C, DDD, DD, D A.2.2 . Distribution des expositions de trésorerie et « hors bilan » par classes de notations internes : Expositions Classes de notations internes 1 2 3 4 5 6 7 8 A. Expositions de trésorerie 2 329 398 10 123 552 12 489 412 7 460 010 14 538 436 1 599 371 6 308 952 6 299 211 B. Dérivés 2 028 13 364 4 105 23 369 37 937 12 521 111 371 24 383 B.1 Dérivés financiers 2 028 13 364 4 105 23 369 37 937 12 521 111 371 24 383 B.2. Dérivés de crédit C. Garanties accordées 236 111 1 129 020 98 940 1 407 288 1 015 258 56 505 323 202 174 847 D. Engagements à octroyer des fonds 79 758 743 513 123 143 1 050 441 437 890 50 907 488 088 131 336 E. Autres Total 2 647 295 12 009 449 12 715 600 9 941 108 16 029 521 1 719 304 7 231 613 6 629 777 Expositions 9 10 11 12 13 14 Sans notation Total A. Expositions de trésorerie 1 998 848 3 120 535 1 569 949 531 553 538 315 338 477 42 608 766 111 854 785 B. Dérivés 7 050 13 525 1 703 144 179 1 271 197 465 450 415 B.1 Dérivés financiers 7 050 13 525 1 703 144 179 1 271 197 465 450 415 B.2. Dérivés de crédit C. Garanties accordées 35 932 266 564 21 135 2 865 4 536 5 793 3 549 130 8 327 126 D. Engagements à octroyer des fonds 20 880 38 375 7 221 2 710 972 9 150 2 021 559 5 205 943 E. Autres 27 468 27 468 Total 2 062 710 3 438 999 1 600 008 537 272 544 002 354 691 48 404 388 125 865 737 A.3 . Distribution des expositions garanties par typologie de garantie : A.3.1 . Expositions de créances sur les banques garanties : Valeur d’exposition nette Garanties réelles (1) Immeubles Titres Autres garanties réelles Hypothèques Crédit-bail financier 1. Expositions de crédits de trésorerie garanties 1.1 totalement garanties 28 411 8 993 10 284 9 048 - Dont dépréciées 1.2 partiellement garanties 2 - Dont dépréciées 2. Expositions de crédits de trésorerie « hors bilan » garanties 2.1 totalement garanties 3 807 3 807 - Dont dépréciées 2.2 partiellement garanties 48 378 34 969 - Dont dépréciées Garanties personnelles (2) Total (1) + (2) Dérivés sur créance Créances de cautionnement Autres entités CLN Autres dérivés Gouvernements et Banques centrales Autres organismes publics Banques Gouvernements et Banques centrales Autres organismes publics Banques Autres entités 1. Expositions de crédits de trésorerie garanties 1.1 totalement garanties 7 28 332 - Dont dépréciées 1.2 partiellement garanties 2 2 - Dont dépréciées 2. Expositions de crédits de trésorerie « hors bilan » garanties 2.1 totalement garanties 3 807 - Dont dépréciées 2.2 partiellement garanties 34 969 - Dont dépréciées A.3.2 . Expositions de créances sur la clientèle garanties : Valeur d’exposition nette Garanties réelles (1) Immeubles Titres Autres garanties réelles Hypothèques Crédit-bail financier 1. Expositions de crédits de trésorerie garanties 1.1 totalement garanties 58 080 346 44 001 451 940 3 527 898 164 849 - Dont dépréciées 5 604 750 4 737 812 940 26 216 3 146 1.2 partiellement garanties 3 993 843 23 740 306 855 96 455 - Dont dépréciées 237 725 8 507 13 141 790 2. Expositions de crédits de trésorerie « hors bilan » garanties 2.1 totalement garanties 2 194 172 533 706 148 090 89 134 - Dont dépréciées 168 447 64 426 4 835 36 731 2.2 partiellement garanties 234 831 7 659 34 129 24 840 - Dont dépréciées 15 986 724 167 266 Garanties personnelles (2) Total (1)+(2) Dérivés sur créance Créances de cautionnement Autres entités CLN Autres dérivés Gouvernements et Banques centrales Autres organismes publics Banques Gouvernements et Banques centrales Autres organismes publics Banques Autres entités 1. Expositions de crédits de trésorerie garanties 1.1. Totalement garanties 812 106 204 348 183 084 7 745 260 56 639 936 - Dont dépréciées 38 548 32 817 2 490 659 824 5 501 793 1.2. Partiellement garanties 422 291 65 600 165 697 558 025 1 638 663 - Dont dépréciées 11 134 7 787 1 521 88 693 131 573 2. Expositions de crédits de trésorerie « hors bilan » garanties 2.1. Totalement garanties 60 585 811 4 768 1 188 245 2 025 339 - Dont dépréciées 27 590 373 40 904 147 886 2.2. Partiellement garanties 4 650 282 672 35 211 107 443 - Dont dépréciées 5 375 6 532 B. Distribution et concentration des expositions de crédits : B.1 . Distribution sectorielle des expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur la clientèle (valeur comptable) : Expositions/contreparties Gouvernements Autres organismes publics Sociétés financières Exposition nette Corrections valeur spécifiques Corrections valeur de portefeuille Exposition nette Corrections valeur spécifiques Corrections valeur de portefeuille Exposition nette Corrections valeur spécifiques Corrections valeur de portefeuille A. Expositions de trésorerie A.1 Créances en souffrance x 198 -892 x 42 656 -45 856 x Dont : expositions objet de concessions 11 191 -8 434 A.2 Éventuelles inexécutions x 3 608 -1 788 x 51 364 -21 054 x Dont : expositions objet de concessions 35 575 -13 692 A.3 Expositions échues dépréciées x x 1 561 -122 x Dont : expositions objet de concessions 44 -2 A.4 Expositions échues non dépréciées 13 265 951 x -10 404 676 x -480 14 874 294 x -17 853 Dont : expositions objet de concessions 249 4 985 -3 14 973 -150 Total A 13 265 951 -10 408 482 -2 680 -480 14 969 875 -67 032 -17 853 B. Expositions « hors bilan » B.1 Créances en souffrance x x 21 x B.2 Éventuelles inexécutions x 2 958 x 254 -4 x B.3 Autres actifs dépréciés x x 10 B.4 Expositions échues non dépréciées 7 610 x 1 747 754 x -443 3 721 689 x -13 400 Total B 7 610 1 750 712 -443 3 721 974 -4 -13 400 Total (A+B) 31.12.2017 13 273 561 -10 2 159 194 -2 680 -923 18 691 849 -67 036 -31 253 Total (A+B) 31.12.2016 15 681 125 772 019 -4 -330 16 146 260 -36 378 -47 028 Expositions/contreparties Sociétés d’assurance Sociétés non financières Autres entités Exposition nette Corrections valeur spécifiques Corrections valeur de portefeuille Exposition nette Corrections valeur spécifiques Corrections valeur de portefeuille Exposition nette Corrections valeur spécifiques Corrections valeur de portefeuille A. Expositions de trésorerie A.1 Créances en souffrance 67 -31 x 2 130 928 -1 567 574 x 969 937 -906 179 x Dont : expositions objet de concessions 370 831 -209 609 159 844 -98 782 A.2 Éventuelles inexécutions 4 x 2 495 650 -824 423 x 883 799 -169 125 x Dont : expositions objet de concessions 1 507 421 -494 545 477 114 -70 146 A.3 Expositions échues dépréciées x 67 195 -4 921 x 43 931 -2 525 Dont : expositions objet de concessions 10 284 -1 400 7 804 -459 A.4 Expositions échues non dépréciées 162 125 x -87 37 437 192 x -253 712 31 404 527 x -74 910 Dont : expositions objet de concessions 1 110 515 -25 993 914 586 -9 373 Total A 162 196 -31 -87 42 130 965 -2 396 918 -253 712 33 302 194 -1 077 829 -74 910 B. Expositions « hors bilan » B.1 Créances en souffrance x 36 200 -5 866 x 1 617 -27 x B.2 Éventuelles inexécutions x 282 092 -9 206 x 3 562 -75 x B.3 Autres actifs dépréciés x 2 127 -8 x 47 -1 x B.4 Expositions échues non dépréciées 8 732 x -64 6 864 109 x -14 921 559 566 x -1 456 Total B 8 732 -64 7 184 528 -15 080 -14 921 564 792 -103 -1 456 Total (A+B) 31.12.2017 170 928 -31 -151 49 315 493 -2 411 998 -268 633 33 866 986 -1 077 932 -76 366 Total (A+B) 31.12.2016 107 789 -4 16 473 618 -800 524 -74 360 11 605 418 -652 040 -33 779 B.2 . Distribution territoriale des expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur la clientèle (valeur comptable) : Expositions/Zones géographiques Italie Autres pays européens Amérique Asie Reste du monde Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales A. Expositions de trésorerie A.1 Créances en souffrance 3 130 572 -2 507 256 13 171 -13 186 40 -89 1 A.2 Éventuelles inexécutions 3 388 840 -985 772 45 580 -30 618 3 1 A.3 Expositions échues dépréciées 112 674 -7 567 12 -1 1 A.4 Expositions échues non dépréciées 92 733 883 -337 597 2 911 014 -9 399 1 717 229 -33 161 507 -19 25 132 -5 Total a 99 365 969 -3 838 192 2 969 777 -53 204 1 717 273 -122 161 507 -19 25 134 -5 B. Expositions « hors bilan » B.1 Créances en souffrance 37 824 -5 893 14 B.2 Éventuelles inexécutions 287 955 -9 285 911 B.3 Autres actifs dépréciés 2 185 -9 B.4 Expositions échues non dépréciées 12 507 665 -30 117 222 163 -68 39 408 -37 140 223 -61 Total b 12 835 629 -45 304 223 088 -68 39 408 -37 140 223 -61 Total (A+B) 31.12.2017 112 201 598 -3 883 496 3 192 865 -53 272 1 756 681 -159 301 730 -80 25 134 -5 Total (A+B) 31.12.2016 56 571 184 -1 618 939 2 296 704 -25 483 1 787 527 -16 90 923 -8 39 891 B.2 . Distribution territoriale (Italie) des expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur la clientèle (valeur comptable) : Expositions/Zones géographiques Italie Nord-Ouest Italie Nord-Est Italie Centre Italie Sud et Iles Exposition nette Corrections de valeur globales Exposition nette Corrections de valeur globales Exposition nette Corrections de valeur globales Exposition nette Corrections de valeur globales A. Expositions de trésorerie A.1 Créances en souffrance 1 655 334 1 287 835 204 052 204 480 673 954 468 076 597 233 546 866 A.2 Éventuelles inexécutions 1 700 255 570 668 247 547 87 242 880 702 162 284 560 337 165 578 A.3 Expositions échues dépréciées 35 183 3 048 4 259 242 49 473 3 019 23 759 1 258 A.4 Expositions échues non dépréciées 51 386 604 173 281 6 120 182 30 090 27 023 583 92 979 8 203 514 41 247 Total A 54 777 375 2 034 832 6 576 040 322 053 28 627 713 726 358 9 384 842 754 948 B. Expositions « hors bilan » B.1 Créances en souffrance 17 039 3 006 1 961 207 14 043 2 106 4 782 575 B.2 Éventuelles inexécutions 184 246 7 788 10 068 43 78 995 1 140 14 645 314 B.3 Autres actifs dépréciés 697 4 26 0 1 422 4 39 1 B.4 Expositions échues non dépréciées 8 152 213 20 930 661 239 2 076 3 212 041 6 273 482 173 838 Total B 8 354 195 31 727 673 294 2 326 3 306 501 9 523 501 639 1 728 Total (A+B) 31.12.2017 63 131 570 2 066 558 7 249 334 324 379 31 934 214 735 881 9 886 481 756 676 B.3 . Distribution territoriale des expositions de créances de trésorerie et « hors bilan » sur les banques (valeur comptable) : Expositions/Zones géographiques Italie Autres pays européens Amérique Asie Reste du monde Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales Exposition nette Corrections valeur globales A. Expositions de trésorerie A.1 Créances en souffrance A.2 Éventuelles inexécutions A.3 Expositions échues dépréciées A.4 Expositions échues non dépréciées 6 729 747 754 901 44 804 80 234 5 437 Total a 6 729 747 754 901 44 804 80 234 5 437 B. Expositions « hors bilan » B.1 Créances en souffrance B.2 Éventuelles inexécutions B.3 Autres actifs dépréciés B.4 Expositions échues non dépréciées 398 739 205 940 -255 7 203 -3 90 010 -207 43 240 -28 Total b 398 739 205 940 -255 7 203 -3 90 010 -207 43 240 -28 Total (A+B) 31.12.2017 7 128 486 960 841 -255 52 007 -3 170 244 -207 48 677 -28 Total (A+B) 31.12.2016 13 846 895 12 063 728 -160 27 151 -1 55 889 -6 17 113 -3 B.4 . Grandes expositions. — Sur la base des circulaires n° 285 du 17 décembre 2013 et n° 286 du 17 décembre 2013, le nombre des grands risques exposé dans le tableau a été déterminé en faisant référence aux « expositions » non pondérées, y compris celles envers les contreparties du Groupe, d’un montant nominal égal ou supérieur à 10 % du Capital règlementaire, lorsque par « expositions » on entend la somme des activités de risque de trésorerie et des opérations hors bilan (à l’exclusion de celles déduites du capital règlementaire) vis-à-vis d’un client ou d’un groupe de clients liés, sans l’application des factures de pondération. Ces critères d’exposition conduisent à reprendre également dans le tableau des États financiers relatif aux grands risques les sujets qui - bien qu’avec une pondération de 0 % - présentent une exposition non pondérées égale ou supérieure à 10 % du Capital valide aux fins des grands risques. Les Banques appartenant à des groupes bancaires sont soumises à une limite individuelle de 25 % de leur Capital réglementaire. Cette dernière limite fait référence à la « position de risque » à savoir l’exposition pondérée selon les règles prévues par la présente réglementation. 31 / 12 / 2017 Nombre de positions 5 Exposition 38 389 620 Dont intra-groupe 14 475 450 Position de risque 546 326 Dont intra-groupe 81 677 Les expositions vis-à-vis d’autres sociétés du Groupe s’élèvent à 14,5 milliards d’euros (81,7 millions d’euros en tenant compte des facteurs de pondération). Les autres « grands risques » sont représentés par des expositions envers : le ministère de l’Économie et des Finance à hauteur de 15,4 milliards d’euros (1,6 million d’euros en tenant compte des facteurs de pondération) ; la Banque d’Italie à hauteur de 5,9 milliards d’euros (95,4 millions en tenant compte des facteurs de pondération) ; United States of America Bureau à hauteur de 1,4 milliard d’euros (0 en tenant compte des facteurs de pondération) et Crédit Agricole à hauteur de 1,2 milliard d’euros (367,6 millions en tenant compte des facteurs de pondération). C. Opérations de titrisation Informations de nature qualitative . Opérations de titrisation générées par Banca Adriatica . — Nous présentons ci-après les informations sur les opérations de titrisation effectuée par Banca delle Marche Spa (Banque d’origine) : suite à la publication du Décret italien n° 183 du 22.11.2015 qui prévoyait la constitution des entités-pont aux termes de l’art. 42 du Décret législatif italien n° 180 du 16.11.2015, Nuova Banca delle Marche Spa a remplacé Banca delle Marche Spa, sans interruption, dans tous les rôles joués dans le cadre des contrats pour les opérations de titrisation. De même, en vertu de l’acte de Fusion de Banca Adriatica Spa (anciennement Nuova Banca delle Marche Spa) dans UBI Banca Spa réalisé au cours du mois d’octobre 2017, cette dernière a à son tour repris dans tous les rôles des mêmes opérations que ceux joués à l’origine par Banca delle Marche et existant encore à la date de fusion. Opération de titrisation Marche Mutui 2 . — L’opération de titrisation Marche Mutui 2 a été effectuée au mois d’octobre 2006 avec pour objet un portefeuille de crédits in bonis dérivant d’emprunts fonciers dont l’échéance n’est pas ultérieure au 31 décembre 2031, assortis d’une garantie hypothécaire de premier degré et ayant une valeur d’origine de l’inscription hypothécaire d’au moins le double du montant d’origine octroyé. L’opération a été structurée à l’époque par Banca delle Marche dans le but d’étendre le bassin de collecte de fonds par rapport à celui offert par les émissions obligataires traditionnelles, tant nationales qu’internationales. La réalisation de l’opération a été effectuée selon le modèle suivant : — cession pro-soluto des créances à l’Entité ad hoc Marche Mutui 2 Srl pour un montant de 631 436 millions d’euros ; — financement de l’opération par l’émission de cinq titres obligataires (deux senior , classes A1 et A2, deux mezzanine , classes B et C, et un junior , classe D). Les titres senior (classe A1 à hauteur de 88,4 millions d’euros et classe A2 à hauteur de 511,45 millions d’euros) et mezzanine (classe B à hauteur de 12 millions d’euros et classe C à hauteur de 15,8 millions d’euros), ont été coté à l’Irish Stock Exchange et souscrits par des investisseurs institutionnels. Le titre junior (classe D, de 3,786 millions d’euros) a été souscrit par la Banque et est détenu par UBI Banca au 31 décembre 2017 ; — concession à l’Entité ad hoc par Banca delle Marche d’un Financement subordonné de 8,2 millions d’euros en vue de constituer une cash reserve au service de l’opération. Au 31 décembre 2017, ce financement existe toujours, et le rôle de Bailleur de fonds subordonné est assuré par UBI Banca. Les titres se sont vus attribuer la notation par les Agences Moody’s et Standard & Poor’s ; le tableau qui suit présente la situation de titres obligataires au 31 décembre 2017 et la notation correspondante attribuée en vigueur à cette date : Marche Mutui 2 ISIN Valeur nominale lors de l’émission Valeur remboursée au 31 / 12 / 2017 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2017 % Remboursement Notation moody’s Notation S&P Classe A1 IT0004124944 88 400 000 88 400 000 0 100,00 % Classe A2 IT0004124977 511 450 000 472 296 594 39 153 406 92,34 % Aa2 AA Classe B IT0004125008 12 000 000 0 12 000 000 0,00 % Aa2 A+ Classe C IT0004125024 15 800 000 0 15 800 000 0,00 % A1 A+ Classe D IT0004125065 3 785 725 0 3 785 725 0,00 % n.a. n.a. Total 631 435 725 560 696 594 70 739 131 À la date des états financiers, le 31 décembre 2017, le portefeuille s’élève à 74,4 millions d’euros (dette résiduelle selon les principes du capital). Nous rappelons que, conformément aux normes comptables internationales en vigueur, les actifs titrisés restent comptablement inscrits dans les états financiers de la Banque d’origine comme Actifs cédés et non Annulés. Dans les Dettes envers la clientèle sont comptabilisées, simultanément, les Passifs liés à des Actifs cédés et non annulés connexes, à hauteur de 58,5 millions d’euros. La composante économique correspondante est inscrite au poste 20 du Compte de résultat. Pour plus d’informations, nous renvoyons aux sections spécifiques de la présente Annexe. La distribution du portefeuille titrisé est présenté dans les tableaux ci-dessous par typologie qualitative des créances au 31 décembre 2017 sur la base du classement dans les états financiers de la Banque d’origine (en termes de valeur nette comptable) et du classement des rapports de l’opération (en termes de dette résiduelle selon les principes du capital « vue client »). Typologie des crédits Valeur comptable au 31 / 12 / 2017 (milliers d’ E uros) Typologie des crédits Dette résiduelle capitale au 31 / 12 / 2017 (milliers d’ E uros) Expositions non dépréciées 54 067 Performing loans 64 578 Expositions échues non dépréciées 13 058 Arrears loans 1 167 Expositions échues dépréciées 596 Collateral Portfolio 65 745 Éventuelles inexécutions 1 648 Defaulted Loans 8 649 Créances en souffrance 1 116 Total Actifs cédés à Marche Mutui 2 70 485 Total portefeuille Marche Mutui 2 74 394 Le rôle de « Servicer » des portefeuilles titrisés qui était assumé par Banca delle Marche est désormais assuré par la Chef de groupe UBI Banca. La rémunération pour les activités de servicing, réalisées au cours de l’exercice 2017 incombant à UBI Banca, à compter du 1 er octobre, s’élève à 19 milliers d’euros ; les encaissements réalisés globalement dans le cadre de l’activité de servicing s’élèvent, pour l’exercice 2017, à 15,1 millions d’euros dont 3,5 millions d’euros réalisés après la date d’absorption dans UBI Banca. Opération de titrisation Marche M6 . — L’opération de titrisation Marche M6 a été réalisée par Banca delle Marche au mois de juin 2013 avec pour objet un portefeuille de crédits in bonis dérivant d’emprunts hypothécaires résidentiels. Le portefeuille objet de cession était constitué à hauteur d’environ 1/3 de crédits hypothécaires résidentiels nouvellement produits et à hauteur d’environ 2/3 de crédits précédemment conférés à l’entité Marche Covered Bond Srl pour la constitution du Cover Pool ayant des caractéristiques appropriées pour la nouvelle cession. La première phase de l’opération a donc prévu le remboursement anticipé des deux séries de Covered Bond émises par la Banque, le rachat des créances cédées dans le cadre du Programme de Covered Bond et le remboursement simultané par Marche Covered Bond Srl du financement subordonné obtenu à l’époque pour l’achat des créances. Le Programme de Covered Bond a été définitivement clôturé par la Banque en décembre 2013. La réalisation de l’opération a donc été suivie selon le modèle suivant : — cession pro-soluto des créances à l’Entité ad hoc Marche M6 Srl pour un montant de 2 128,735 millions d’euros ; — financement de l’opération avec l’émission de quatre titres obligataires : trois senior, classes A1, A2 et A3 et une junior, classe J. L’opération a été initialement structurée en vue d’obtenir des titres affectables auprès des Établissements centraux. Par conséquent, l’intégralité de l’émission a été souscrite par la Banque d’origine. Les catégories senior ont été initialement utilisées par Banca delle Marche comme titres affectables dans des opérations de refinancement principal avec la Banque centrale européenne et/ou des opérations de pension avec des parties institutionnelles. Au mois de juin 2015, les classes A1 et A2 ont été cédées sur le marché, tandis que la classe A3 et la classe subordonnée J sont restées dans le portefeuille de Banca delle Marche et sont toujours détenues par UBI Banca. Les titres Senior se sont vus attribuer la notation par les Agences Fitch et DBRS ; le tableau qui suit présente la situation de titres obligataires au 31 décembre 2017 et la notation correspondante attribuée en vigueur à cette date : Marche M6 ISIN Valeur nominale lors de l’émission Valeur remboursée au 31 / 12 / 2017 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2017 % Remboursement Notation fitch Notation DBRS Classe A1 IT0004941271 966 000 000 952 233 824 13 766 176 98,57 % AA AAA Classe A2 IT0004941297 300 000 000 0 300 000 000 0,00 % AA AAA Classe A3 IT0004941305 434 500 000 0 434 500 000 0,00 % AA AAA Classe J IT0004940992 496 566 000 0 496 566 000 0,00 % n.a. n.a. Total 2 197 066 000 952 233 824 1 244 832 176 Par souci d’exhaustivité, il est signalé qu’à la date de paiement du 29 janvier 2018, le titre classe A1 a reçu un autre remboursement égal à sa valeur résiduel, et est ainsi intégralement remboursé ; dans le même temps, le remboursement du titre classe A2 a été engagé pour environ 22,4 millions d’euros. À la date de référence des présents états financiers, le portefeuille titrisé s’élève à 1,252 milliard d’euros (dette résiduelle selon les principes du capital). Pour cette opération également, conformément aux normes comptables internationales en vigueur, les actifs titrisé restent comptablement inscrits dans les états financiers de la Banque d’origine comme Actifs cédés et non Annulés. Dans les Dettes envers la clientèle sont comptabilisées les Passifs liés à des Actifs cédés et non annulés connexes, à hauteur de 230 millions d’euros. La composante économique correspondante est inscrite au poste 20 du Compte de résultat. Pour plus d’informations, nous renvoyons aux sections spécifiques de la présente Annexe. La distribution du portefeuille titrisé est présenté dans les tableaux ci-dessous par typologie qualitative des créances au 31 décembre 2017 sur la base du classement dans les états financiers de la banque d’origine (en termes de valeur nette comptable) et du classement des rapports de l’opération (en termes de dette résiduelle selon les principes du capital « vue client »). Typologie des crédits Valeur comptable au 31 / 12 / 2017 (milliers d’ E uros) Typologie des crédits Dette résiduelle capitale au 31 / 12 / 2017 (milliers d’ E uros) Expositions non dépréciées 962 950 Performing loans 1 183 803 Expositions échues non dépréciées 240 723 Arrears loans 21 801 Expositions échues dépréciées 4 291 Collateral Portfolio 1 205 604 Éventuelles inexécutions 21 614 Defaulted Loans 46 396 Créances en souffrance 3 270 Total Actifs cédés à Marche M6 1 232 848 Total portefeuille Marche M6 1 252 000 Dans ce cas également, le rôle de « Servicer » des portefeuilles titrisés était assumé par Banca delle Marche et est désormais assuré par la Chef de groupe UBI Banca. La rémunération pour les activités de Servicing, réalisées au cours de l’exercice 2017 incombant à UBI Banca, à compter du 1 er octobre, s’élève à 192 milliers d’euros ; les encaissements réalisés globalement dans le cadre de l’activité de servicing s’élèvent, pour l’exercice 2017, à 205 millions d’euros dont 37,7 millions d’euros réalisés après la date d’absorption dans UBI Banca. Opérations de titrisation Marche Mutui, Marche Mutui 4, Marche M5 ( opérations clôturées) . — Pour les opérations de titrisation en objet, structurées à l’époque par Banca Adriatica (anciennement Nuova Banca delle Marche Spa), et clôturées avant la fusion de celle-ci dans UBI Banca, nous renvoyons à ce qui est décrit dans la section similaire des États financiers consolidés. Opérations de titrisation générées par Banca Tirrenica . — Voici ci-après les opérations de titrisation effectuées par Banca Tirrenica Spa (anciennement Nuova Banca dell’Etruria e del Lazio Spa) (Banque d’origine), absorbée par UBI Banca Spa au mois de novembre 2017 : suite à la publication du Décret italien n° 183 du 22.11.2015 qui prévoyait la constitution des entités-pont aux termes de l’art. 42 du Décret législatif italien n° 180 du 16.11.2015, Nuova Banca dell’Etruria e del Lazio Spa a remplacé Banca dell’Etruria e del Lazio Spa, sans interruption, dans tous les rôles joués dans le cadre des contrats pour les opérations de titrisation. De même, en vertu de l’acte de Fusion de Banca Tirrenica Spa (anciennement Nuova Banca dell’Etruria e del Lazio Spa) dans UBI Banca Spa réalisé au cours du mois de novembre 2017, cette dernière a à son tour repris dans tous les rôles des mêmes opérations que ceux joués à l’origine par Banca dell’Etruria e del Lazio (ci-après « Banca Etruria ») et existant encore à la date de fusion. Opération de titrisation MECENATE 2007 . — Mecenate Srl (« Mecenate ») , est l’Entité ad hoc avec laquelle ont été réalisées par Banca Etruria globalement quatre opérations de titrisation d’emprunts résidentiels in bonis, dont une actuellement en cours (Mecenate 2007) et deux clôturées courant 2017 (Mecenate 2009 et Mecenate 2011). Toutes les opérations susmentionnées ont été effectuées en vertu des dispositions combinées de l’article 4 de la Loi italienne 130/1999 et de l’article 58 du Texte unique bancaire ; chaque portefeuille titrisé est un portefeuille à gestion séparée complète, dont la propre discipline est réglementée, pour chaque opération, par des contrats spécifiques signés entre les parties. Mecenate a confié à Nuova Banca Etruria : (i) pour chacun des portefeuilles 2007, 2009 et 2011 d’emprunts titrisés, le mandat de gestion, administration et services de caisse (Servicing Agreement) ; (ii) le mandat de gestion administrative et sociétaire (Corporate Services Agreement) ; et (iii) le mandat de gestion des comptes courants relatifs à l’encaissement des créances titrisées pour chaque portefeuille (« Agency and Account Agreement »). L’opération de titrisation Mecenate 2007, réalisée en mai 2007, a été réalisée pour optimiser la gestion du portefeuille de crédits et la diversification des sources de financement. La structuration de l’opération a été effectuée selon le modèle suivant : — le 29 mars 2007, Banca Etruria a transféré en bloc et pro-soluto à l’Entité ad hoc Mecenate les créances, classées in bonis, et les relations juridiques correspondantes inhérentes à un portefeuille d’emprunts hypothécaires et fonciers, octroyés à une clientèle privée, pour un montant global de 633 millions d’euros ; — le 11 mai 2007, l’Entité ad hoc Mecenate a émis des titres obligataires pour une contrevaleur globale d’environ 633 millions d’euros, dont 630,1 millions (les classes A, B et C) dotés de notation, tous à taux variable, avec coupon trimestriel. Les titres dotés de notation ont été cotés à la Bourse de Dublin et, lors de l’émission, ont été souscrits par des investisseurs institutionnels. Les titres de la classe D, non dotés de notation, ont quant à eux été souscrits par Banca Etruria. Les caractéristiques des titres émis sont : Tranches Valeur émise Composition Notation Échéance (€/mln) % Moody’s Fitch Classe A 577,85 91,27 Aaa AAA 2 048 Classe B 13,60 2,15 Aa2 AA- 2 048 Classe C 39,75 6,28 Baa2 BBB 2 048 Classe D 1,89 0,30 unrated unrated 2 048 Total 633,09 100,00 Comme prévu par contrat, les titres de classe A ont commencé leur amortissement (remboursement) en janvier 2009. La Banque a racheté à l’époque une part des titres senior et mezzanine mis sur le marché. En particulier, la part du titre senior a été rachetée au cours de la période comprise entre juillet 2008 et août 2014, tandis que la part de la tranche mezzanine a été rachetée au cours de la période comprise entre mars 2010 et novembre 2013. Le tableau suivant reprend la situation des titres au 31 décembre 2017 : Mecenate series 2007 Isin Valeur nominale lors de l’émission - 11 / 05 / 2007 Valeur remboursée au 31 / 12 / 2017 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2017 % Remboursement Notation moody’s Notation fitch A. Senior IT0004224116 577 850 000 567 860 591 9 989 409 98,3 % Aa2 AA B. Mezzanine IT0004224124 13 600 000 13 600 000 0,0 % Aa2 AA C. Mezzanine IT0004224132 39 750 000 39 750 000 0,0 % Aa2 AA D. Junior IT0004224173 1 892 000 1 892 000 0,0 % n.a. n.a. Total 633 092 000 567 860 591 65 231 409 89,7 % et le montant des titres Mecenate détenus dans le portefeuille d’UBI Banca au 31 décembre 2017 : Mecenate series 2007 Isin Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2017 Titres détenus par des investisseurs au 31 / 12 / 2017 Titres détenus par UBI Banca au 31 / 12 / 2017 % possession UBI A. Senior IT0004224116 9 989 409 6 257 966 3 731 442 37,4 % B. Mezzanine IT0004224124 13 600 000 8 300 000 5 300 000 39,0 % C. Mezzanine IT0004224132 39 750 000 17 150 000 22 600 000 56,9 % D. Junior IT0004224173 1 892 000 1 892 000 100,0 % Par souci d’exhaustivité, il est signalé qu’à la date de paiement du 22 janvier 2018, le titre classe A a reçu un autre remboursement d’un montant nominal de 2,264 millions d’euros (dont 846 milliers relatifs à des titres détenus par UBI Banca). À la date des états financiers, le 31 décembre 2017, le portefeuille titrisé Mecenate 2007 s’élève à 83,6 millions d’euros de dette résiduelle capitale. Nous rappelons que, conformément aux normes comptables internationales en vigueur, les actifs titrisé restent comptablement inscrits dans les états financiers de la Banque d’origine comme Actifs cédés et non Annulés. Dans les Dettes envers la clientèle sont comptabilisées, simultanément, les Passifs liés à des Actifs cédés et non annulés connexes, à hauteur de 24,2 millions d’euros. La composante économique correspondante est inscrite au poste 20 du compte de résultat. Pour plus d’informations, nous renvoyons aux sections spécifiques de la présente Annexe. La composition du portefeuille cédé à Mecenate « portefeuille 2007 », sur la base du classement dans les états financiers de la Banque d’origine (en termes de valeur nette comptable) et en termes de créances selon les principes du capital, conformément au classement adopté lors de l’opération est présentée ci-dessous : Typologie des crédits Valeur comptable au 31/12/ 2017 (milliers d’euros) Typologie des crédits Det te résiduelle capitale au 31/12/ 2017 (milliers d’euros) Expositions non dépréciées 58 667 Créances Performing 70 130 Expositions échues non dépréciées 15 614 Créances Arrears 3 910 Expositions échues dépréciées 624 Collateral Portfolio 74 040 Éventuelles inexécutions 2 585 Créances Defaulted 9 549 Créances en souffrance 1 337 Total Actifs cédés à MECENATE SRL 78 827 Total 83 589 À l’appui de l’opération, la Banque a accordé à Mecenate un financement subordonné d’environ 15 millions d’euros utilisé à hauteur de 50 milliers d’euros pour la constitution d’un fonds de dépenses spécifique et à hauteur de 14,9 millions d’euros restant pour contribuer à la constitution d’une Réserve de Caisse (Cash Reserve). La Cash Reserve, qui constitue une garantie vis-à-vis des souscripteurs des Titres Mecenate Portefeuille 2007, était à leur date d’émission de 2,87 % de leur montant. Elle présente actuellement un solde d’environ 8,9 millions d’euros, soit 13,6 % des titres en circulation au 31 décembre 2017. Le financement subordonné a été partiellement remboursé, sur la base des priorités des paiements prévues contractuellement, et présente au 31 décembre 2017 un solde de 394 milliers d’euros. En outre, pour se conformer aux exigences requises par les agences de notation, afin de garantir à l’opération la couverture des risques de commingling, au cours de l’exercice 2010 Banca Etruria a constitué un dépôt (commingling reserve), actuellement auprès de BNP Paribas, pour un montant initial de 9,2 millions d’euros. Cette réserve fait l’objet d’un processus d’ajustement trimestriel, sur la base du montant moyen des sommes encaissées par Mecenate portefeuille 2007, relatives aux taux des emprunts titrisés : au 31 décembre 2017 ce dépôt est de 5 millions d’euros. Comme indiqué ci-dessus, du fait de la fusion de Banca Tirrenica dans UBI Banca, le rôle de « Servicer » des portefeuilles titrisés qui était attribué à Banca Etruria, est maintenant assumé par la Chef de groupe UBI Banca. La rémunération pour les activités de Servicing, réalisées au cours de l’exercice 2017 incombant à UBI Banca, à compter du 1 er octobre, s’élève à 8 milliers d’euros ; les encaissements réalisés globalement dans le cadre de l’activité de Servicing s’élèvent, pour l’exercice 2017, à 20,5 millions d’euros dont 3,04 millions d’euros réalisés après la date d’absorption dans UBI Banca. En outre, conformément à l’organisation et aux processus d’UBI Banca en matière de titrisations, en remplacement du rôle de Corporate Servicer de Mecenate assumé par Banca Etruria, un Corporate Servicer externe a été nommé pour exercer les activités administratives, sociétaires et d’états financiers de l’Entité ad hoc. Opérations de titrisation Mecenate 2009, Mecenate 2011, Etruria Securitisation 2012 . — Pour les opérations de titrisation en objet, structurées à l’époque par Banca Tirrenica (anciennement Nuova Banca delle dell’Etruria e del Lazio Spa), et clôturées avant la fusion de celle-ci dans UBI Banca, nous renvoyons à ce qui est décrit dans la section similaire des États financiers consolidés. Opération Fedaia SPV Srl, Rienza SPV Srl, Gardenia SPV Srl . — Pour les opérations en objet, auxquelles ont participé en qualité de banques d’origine Nuova Banca delle Marche Spa, Nuova Banca dell’Etruria e del Lazio Spa, Carilo Cassa di Risparmio di Loreto Spa, Banca Federico del Vecchio Spa, avant leur fusion respective dans UBI Banca, nous renvoyons à ce qui est décrit dans la section similaire des États financiers consolidés. Opérations d’autotitrisation . — Les opérations de titrisation avec des portefeuilles sous-jacents générés par UBI Banca ne sont pas abordées par la présente section, dans la mesure où les titres titrisés ont été entièrement souscrits par chaque banque d’origine au moment de l’émission. Comme le prévoit la réglementation, les sections de l’Annexe correspondantes ne sont par conséquent pas remplie ; dans un souci d’exhaustivité, nous reportons ci-après les principales caractéristiques des opérations en cours à la date de rédaction de la présente annexe ou éteintes au cours de l’exercice qui vient de se clore. Opération 24-7 Finance. — L’opération de titrisation 24-7 Finance Srl a été effectuée au cours de l’exercice 2008 avec les actifs sous-jacents détenus par Banca 24-7 Spa, société comme on le sait absorbée au sein d’UBI Banca au cours de l’exercice 2012. Les typologies d’actifs, qui avaient été titrisés grâce à la cession à une unique Entité ad hoc 24-7 Finance Srl , étaient représentées par trois portefeuilles différents : 1) Emprunts : créances in bonis découlant d’Emprunts hypothécaires octroyés à des particuliers résidents en Italie, garantis par une hypothèque de premier rang sur les biens immeubles résidentiels situés en Italie et intégralement construits ; 2) Cessions du Cinquième : créances in bonis découlant de Cessions du Cinquième du salaire à des particuliers résidant en Italie, garantis par la clause « perception pour non perception » et par une assurance sur la perte d’emploi ; 3) Prêts à la consommation : créance in bonis découlant de Prêts personnels et de Prêts finalisés octroyés à des particuliers résidant en Italie. Trois émissions différentes de titres titrisés avaient été structurées par 24-7 Finance sur ces actifs. L’opération de titrisation ayant pour objet des Financements contre la Cession du Cinquième du salaire a été clôturée à une date antérieure au cours de l’exercice 2011. De la même façon au cours de l’exercice 2012 l’opération ayant le portefeuille de Prêts à la consommation pour sous-jacent a également été clôturée à une date antérieure. Par conséquent, au 31 décembre 2017 seule l’opération Emprunts, dont le portefeuille s’élève, à cette date, à 1,09 milliards d’euros (dette résiduelle capitale) est encore en cours. Nous rappelons que, conformément aux normes comptables internationales en vigueur, les actifs titrisés demeurent inscrits au niveau comptable dans les états financiers des Banques d’origine. La distribution du portefeuille titrisé est présenté dans les tableaux ci-dessous par typologie qualitative des créances au 31 décembre 2017 sur la base du classement dans les états financiers de la Banque d’origine (en termes de valeur nette comptable) et du classement des rapports de l’opération (en termes de dette résiduelle capitale « vue client ») : Typologie de créances (classement comptable) Valeur comptable au 31 / 12 / 2017 (milliers d’euros) TYPOLOGIE DE CRÉANCES (classification aux fins de l’opération) Dette résiduelle capitale au 31 / 12 / 2017 (milliers d’euros) Expositions non dépréciées 749 614 Performing loans 842 534 Expositions échues non dépréciées 140 160 Arrears loans 33 754 Expositions échues dépréciées 2 282 Collateral Portfolio 876 288 Éventuelles inexécutions 77 746 Defaulted Loans 211 471 Créances en souffrance 81 966 TOTAL Actifs cédés par UBI BANCA à 24-7 Finance 1 051 768 Total Portefeuille 24-7 Finance 1 087 759 Les caractéristiques des titres émis sont reportées ci-dessous : Titres de classe A (titres senior) : valeur nominale 2 279 250 000 euros, à taux variable, auquel a été initialement attribué la notation Aaa par Moody’s ; au cours de l’exercice 2011, afin de se conformer aux exigences d’affectabilité, une seconde notation a en outre été ajoutée, attribuée par DBRS et initialement d A (high) ; le niveau de notation actuel est Aa3 pour Moody’s et Ah (high) pour DBRS. Titres de classe B (titres junior) : montant nominal 225 416 196 euros, échéance 2055, sans notation et avec un rendement équivalant à l’additional return du portefeuille sous-jacent. Les titres titrisés sont entièrement possédés par UBI Banca qui utilise les tranches senior comme fonds affectables pour le refinancement auprès des Établissements centraux. L’amortissement des titres Classe A a débuté depuis février 2010 ; le total amorti et la valeur résiduelle des titres au 31 décembre 2017 sont présentés dans le tableau suivant : 24/7 Finance SRL - Titres titrisés ISIN Valeur nominale lors de l’émission Valeur remboursée au 31 / 12 / 2017 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2017 % Remboursé Classe A IT0004376437 2 279 250 000 1 602 133 874 677 116 126 70,3 % Classe B IT0004376445 225 416 196 0 225 416 196 0,0 % Total 2 504 666 196 1 602 133 874 902 532 322 64,0 % Dans le cadre de l’opération, le rôle de Cash Manager, de Calculation Agent et de Paying Agent a été exercé par Bank of New York Mellon qui agit également en qualité d’Account Bank. Courant 2017, UBI Banca s’est associée à Bank of New York dans le rôle de Additional Transaction Bank et de Additional Cash Manager, comme banque dépositaire des liquidités générées par le portefeuille. Banca 24-7 recouvrait également, en plus du rôle de Banque d’origine, la fonction de Servicer de l’opération, rôle désormais exercé par UBI Banca suite à la fusion des deux entités. La rémunération revenant à UBI Banca pour les activités de Servicing, exercées au cours de l’exercice 2017, s’élève globalement à 414 milliers d’euros, alors que les encaissements globalement réalisés dans le cadre de l’activité de Servicing s’élèvent, pour l’exercice 2017 à 128,7 millions d’euros. Nous signalons dans un souci d’exhaustivité que 24-7 Finance exerçait également le rôle de Subordinated Loan Provider ayant accordé un financement subordonné visant à constituer une réserve initiale de caisse destinée à faire face à d’éventuelles carences de liquidités de l’opération ; au moment de la fusion au sein d’UBI Banca en 2012 un financement subordonné de 24,4 millions d’euros existait, augmenté par la suite, au cours de l’exercice 2013, de 73 millions d’euros supplémentaires. Le support financier fourni par UBI Banca à la titrisation, en considérant que depuis 2012 aucun remboursement du financement n’a été effectué, s’élève à 97,6 millions d’euros. Opération UBI SPV Lease 2016 . — Suite à la clôture en 2016 de l’opération UBI Lease Finance 5, la structuration d’une nouvelle opération de titrisation avec des financements sous-jacents accordés par UBI Leasing a immédiatement été lancée ; cette opération a également été créée dans le but de constituer des titres affectables auprès des Établissements centraux. Une nouvelle entité ad hoc a par conséquent été constituée, dénommée UBI SPV Lease 2016 Srl, à laquelle ont été transférés les créances performing et les contrats de crédit-bail correspondants à hauteur de 3,1 milliards d’euros (en termes de crédit selon les principes du capital) ; la cession a été réalisée le 23 juin 2016, avec une date de prise d’effet comptable et économique au 31 mai précédent. Le 31 décembre 2017 le portefeuille titrisé, qui dans ce cas également demeure, au niveau comptable, inscrit dans les actifs de la Banque d’origine, s’élève à 2,8 milliards d’euros de dette résiduelle capitale. La composition du portefeuille cédé à UBI SPV Lease 2016, sur la base du classement dans les états financiers de la Banque d’origine (en termes de valeur nette comptable) et en termes de créances selon les principes du capital, conformément au classement adopté lors de l’opération est présentée ci-dessous : TYPOLOGIE DE CRÉANCES (Classement comptable) Valeur au 31 / 12 / 2017 (milliers d’euros) TYPOLOGIE DE CRÉANCES (classification aux fins de l’opération) Dette résiduelle capitale au 31 / 12 / 2017 (milliers d’euros) Créances in bonis 2 804 910 Performing loans 2 795 650 Créances douteuses 36 905 Arrears loans 33 650 Dont : Collateral Portfolio 2 829 300 Expositions échues dépréciées 1 861 Defaulted Loans 17 606 Éventuelles inexécutions 24 034 Créances en souffrance 11 010 Total Actifs cédés par UBI Leasing à UBI SPV LEASE 2017 2 841 815 Total Portefeuille UBI SPV LEASE 2017 2 846 906 Simultanément à la cession des financements le Contrat de Servicing en vertu duquel UBI Banca, conformément au modèle décrit ci-dessus, assume le rôle de Servicer et UBI Leasing celui de Sub-Servicer pour la gestion et l’encaissement des financements titrisés, y compris les relations passées en souffrance, a également été signé. La rémunération revenant à UBI Banca pour les activités de servicing, exercées au cours de l’exercice 2017, s’élève globalement à 113 milliers d’euros, alors que les encaissements globalement réalisés par le Servicer et le Sub-Servicer dans le cadre des activités dont elles étaient responsables s’élèvent, pour l’exercice 2017 à 523,4 millions d’euros. UBI Banca, en qualité de Chef de groupe, recouvre également le rôle de Cash Manager, d’Italian Account Bank et de Calculation Agent, alors que le rôle de Paying Agent et d’English Account Bank est détenu par BNP Paribas Securities Services. En outre, selon les principes prudentiels, afin de respecter les exigences d’éligibilité y compris dans des scénarios de stress de marché, un Back up Servicer Facilitator a été identifié. Cette fonction est recouverte par la société Zenith Service Spa, qui dans le cadre de l’opération exerce le rôle de Représentant des Obligataires. L’émission des titres a eu lieu le 28 juillet 2016 suivant ; nous reportons ci-dessous les caractéristiques des titres émis : Titres de classe A (Senior Tranches) : nominal, 2 100 000 000, à taux variable, échéance 2050, doté lors de l’émission de notation A1 par Moody’s et A (low) par DBRS ; Titres de classe B (Junior Tranches) : montant nominal 1 000 900 000, échéance 2050, sans notation et avec un rendement équivalant à l’additional return de l’opération. La souscription du titre Junior a en outre permis la constitution, au sein de l’opération, d’une Réserve de Caisse de 31,5 millions d’euros, toujours intégralement disponible à la date de référence de la présente Annexe. L’amortissement des titres n’a pas encore débuté et par conséquent la situation de ceux-ci au 31 décembre 2017 est la suivante : UBI Spv lease 2016 - Titres titrisés ISIN Valeur nominale lors de l’émission Valeur remboursée au 31 / 12 / 2017 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2017 % Remboursé Classe A IT0005204463 2 100 000 000 0 2 100 000 000 0,0 % Classe B IT0005204471 1 000 900 000 0 1 000 900 000 0,0 % Total 3 100 900 000 0 3 100 900 000 0,0 % L’opération UBI Lease 2016 est une opération « revolving » : une période « de rotation » prolongé au maximum jusque fin mai 2018, au cours duquel la Banque d’origine UBI Leasing a la possibilité de céder d’autres financements à l’entité ad hoc, qui financera l’achat au moyen des encaissements générés par le portefeuille précédemment titrisé a été prévue. La première session « revolving » a été réalisé au cours du premier trimestre 2017 (avec date de prise d’effet légale au 24 janvier 2017 et date de prise d’effet économique et comptable au 1 er janvier 2017) ; la cession a concerné un portefeuille d’un montant global de 260 millions d’euros (en termes de dette résiduelle capital). Une seconde session « revolving » a été réalisé au mois de juillet 2017 (avec date de prise d’effet légale au 21 juillet 2017 et date de prise d’effet économique et comptable au 1 er juillet 2017) ; la cession a concerné un portefeuille d’un montant global de 223 millions d’euros (en termes de dette résiduelle capital). Par souci d’exhaustivité, nous signalons qu’une autre cession « revolving » a été effectuée en janvier 2018 (avec date de prise d’effet légale au 23 janvier 2018) pour un montant de 187 millions d’euros de dette résiduelle capitale. Opération UBI SPV GROUP 2016 . — Au cours du second trimestre 2016 la structuration d’une nouvelle opération de titrisation, ayant pour objet les emprunts résidentiels hypothécaires classés « in bonis », visant elle aussi à émettre des titres affectables auprès des Établissements centraux, tout comme le sont les autres opérations de titrisation actuellement en cours dans le Groupe UBI et décrite ci-dessus, a été lancée. L’opération, dénommée UBI SPV Group 2016, est une titrisation multi-banque d’origine à laquelle ont participé, en qualité de cédantes, la Chef de groupe UBI Banca et six banques du réseau du Groupe (ayant ensuite été absorbées dans UBI Banca) : Banco di Brescia, Banca Popolare di Bergamo, Banca Popolare di Ancona, Banca CARIME, Banca Regionale Europea, Banca Popolare Commercio e Industria. La société cessionnaire est une nouvelle entité ad hoc, UBI SPV Group 2016 Srl spécifiquement constituée . La réalisation de l’opération a eu lieu en deux phases : 1) cession des emprunts à l’entité ad hoc UBI SPV Group 2016 Srl par les Banques d’origine, ayant eu lieu le 30 juin 2016 (mais avec une prise d’effet économique comptable au 13 juin précédent), pour une contrevaleur globale d’environ 2,748 milliards d’euros. Conformément aux dispositions de normes comptables en vigueur, ce portefeuille est resté inscrit dans la comptabilité dans les actifs de chaque banque cédante ; 2) émission des titres par UBI SPV Group 2016 Srl, effectué le 11 août 2016, et la souscription simultanée de ceux-ci par chaque Banque d’origine, proportionnellement au portefeuille cédé correspondant. L’indication des titres souscrits et des caractéristiques correspondantes est présentée ci-dessous : — Titres de Classe A (Senior Tranches) : nominal, 2 085 600 000 euros, à taux variable, échéance 2070, doté lors de l’émission de notation A1 par Moody’s et A (low) par DBRS, et souscrits au prorata par toutes les Banques d’origine participant à l’opération. Les titres de Classe A souscrits par les Banques du réseau ont par la suite été mis à disposition de la Chef de groupe, par le biais d’opérations de pension, dans le but d’être utilisés dans de opérations de refinancements avec les Banques centrales. Suite à la fusion par absorption des banques du réseau dans UBI Banca, tous les titres de classe A sont désormais directement détenus par UBI Banca. — Titres de Classe B (Junior Tranches) dont l’échéance est en 2070, sans notation et avec un rendement équivalant à l’additional return de l’opération, reparti entre les sept Banques d’origine comme suit : – Classe B1 souscrit par UBI Banca pour un montant nominal de 113 800 000 euros ; – Classe B2 souscrit par Banca Popolare di Ancona pour un montant nominal de 62 700 000 euros ; – Classe B3 souscrit par Banca Popolare Commercio e Industria pour un montant nominal de 133 900 000 euros ; – Classe B4 souscrit par Banco di Brescia pour un montant nominal de 95 400 000 euros ; – Classe B5 souscrit par Banca Popolare di Bergamo pour un montant nominal de 244 400 000 euros ; – Classe B6 souscrit par Banca CARIME pour un montant nominal de 51 000 000 euros ; – Classe B7 souscrit par Banca Regionale Europea pour un montant nominal de 59 100 000 euros. Suite à la fusion par absorption dans UBI Banca de toutes les banques du réseau, les titres de B2 à B7 ont été unifiés dans le titre B1, qui au 31 décembre 2017 s’élève à 760,3 millions d’euros et est intégralement détenu par UBI Banca. La souscription des titres Junior par les Banques d’origine a en outre permis la constitution d’une Réserve de Caisse de 83,4 millions d’euros au total ; ce montant n’a pas été utilisé à ce jour et fait en intégralité partie des disponibilités de l’opération à la date de référence de la présente Annexe. La situation des titres émis au 31 décembre 2017 est présentée dans le tableau ci-dessous : UBI Spv Group 2016 Srl - Titres titrisés (*) Souscrits par Isin Valeur nominale lors de l’émission Valeur remboursée au 31 / 12 / 2017 Valeur nominale résiduelle au 31 / 12 / 2017 Remboursement % Classe A Banque d’origine pro quota (tout UBI) IT0005209967 2 085 600 000 0,00 2 085 600 000 0,0 % Classe B1 UBI IT0005209983 760 300 000 0,00 760 300 000 0,0 % Total 2 845 900 000 0,00 2 845 900 000 0,0 % Nous signalons qu’au 31 décembre 2017 la notation attribuée aux titres de classe A demeure inchangé par rapport aux niveaux attribuées à la date d’émission. Simultanément à la cession des emprunts le Contrat Cadre de Servicing et les Contrats de Sub-servicing en vertu desquels UBI Banca, en qualité de Chef de groupe, joue le rôle de Master Servicer, ont été signés, alors que les actifs d’encaissement et la gestion des relations titrisées ont été demandés aux différents Banques d’origine en qualité de Sub-Servicer, en ce qui concerne le portefeuille cédé correspondant. Suite à la fusion par absorption de toutes les banques du réseau, finalisée en février 2017, les rémunérations pour l’activité de sub servicing incombent toutes à UBI Banca en qualité de Servicer. Conformément à la méthode du Groupe, y compris pour cette nouvelle opération les éventuelles relations passées en souffrance seront prises en charge par la Section Recouvrement de Créances de la Chef de groupe. La rémunération globalement réalisée par UBI Banca dans le cadre de l’activité de Servicing s’élève, pour l’exercice 2017, à 918 milliers d’euros, tandis que celle pour l’activité de Master Servicer ainsi que pour l’activité de recouvrement des relations passées en souffrance s’élève à 175 milliers d’euros au total. La valeur comptable des rémunérations relevant des activités de Servicing est inscrite au poste 190 « Autres charges et produits » du Compte de résultat. Les encaissements globaux réalisés dans le cadre de l’activité de servicing s’élèvent, pour l’exercice 2017, à 186,6 millions d’euros et incluent également les encaissements sur les portefeuilles des banques du réseau absorbées au mois de février 2017. Au moment de l’émission des titres les contrats de l’opération restants, sur la base desquels UBI Banca en qualité de Chef de groupe, recouvre le rôle d’Italian Account Bank et de Calculation Agent ont également été réalisés, alors que le rôle de Paying Agent est joué par The Bank of New York Mellon. Pour cette opération également, afin de respecter les exigences d’éligibilité y compris dans des scénarios de stress de marché, le rôle de Back up Servicer Facilitator a été attribué à la société Zenith Service Spa. Dans un souci d’exhaustivité nous signalons que Zenith Service Spa recouvre également le rôle de Représentant des Obligataires. L’opération UBI SPV Group 2016 est une opération « revolving » : une période maximale de 36 mois suivant la date d’émission des titres, au cours de laquelle les Banques d’origine peuvent céder à l’entité ad hoc des financements supplémentaires a été prévue ; l’entité ad hoc achètera ces créances et en financera l’achat grâce aux encaissements générés par les portefeuilles précédemment titrisés. Aucune cession de portefeuille supplémentaire n’a encore été faire à la date de rédaction de la présente Annexe. Il est signalé en revanche qu’au cours du premier trimestre 2017, avec prise d’effet légale au 24 mars et prise d’effet comptable et économique au 26 février dernier, une opération de rachat de financements classés comme créances en souffrance ou éventuelles inexécutions à savoir de financements « in arrears » a été effectuée, pour un total de 44,3 millions d’euros de dette résiduelle capitale. Compte tenu du rachat susmentionné et de l’amortissement naturel des financements, le portefeuille globalement cédé par les banques d’origine actuellement absorbées dans UBI Banca - qui comme cela l’a déjà été rappelé demeure inscrit au niveau comptable dans les états financiers des Banques d’origine - une dette résiduelle capitale de 2,4 milliards d’euros est attendue au 31 décembre 2017. La composition du portefeuille global cédé à UBI SPV Group au 31 décembre 2017 est présentée dans le tableau ci-dessous, par typologie qualitative des créances sur la base du classement des rapports de l’opération (en termes de dette résiduelle capitale) : TYPOLOGIE DE CRÉANCES - chiffres au 31/12/ 2017 (Dette résiduelle capitale - En milliers d’ E uros) Portefeuille global Performing loans 2 327 717 Arrears loans 14 263 Collateral portfolio 2 341 980 Defaulted loans 16 614 Total portefeuille UBI SPV Group 2016 2 358 594 Note : le portefeuille global inclut les portefeuilles cédés par les sociétés absorbées dans UBI Banca en 2016/2017. Le tableau suivant présente quant à lui la distribution du portefeuille cédé, selon la valeur comptable exposée au poste 70 « Créances sur la clientèle » dans l’actif du Bilan, distingué par typologie qualitative des créances sur la base du classement comptable de la Banque d’origine : TYPOLOGIE DE CRÉANCES (Classement comptable) Valeur comptable au 31/12/ 2017 (milliers d’euros) Expositions non dépréciées 2 189 130 Expositions échues non dépréciées 213 118 Expositions échues dépréciées 1 623 Éventuelles inexécutions 12 200 Créances en souffrance 2 657 Total Portefeuille titrisé UBI SPV GROUP 2016 2 418 728 Note : le portefeuille global inclut les portefeuilles cédés par les sociétés absorbées dans UBI Banca en 2016/2017. Opérations de titrisation synthétique . — La titrisation synthétique a pour objectif principal de créer de la valeur et d’optimiser l’utilisation du capital en libérant du capital réglementaire et économique grâce à la réduction du niveau de risque de crédit du portefeuille sous-jacent (Significant Risk Transfer). En général, la titrisation synthétique prévoit, avec la signature de contrats de garantie, l’acquisition de protection du risque de crédit sous-jacent à un portefeuille de financements, dont la Banque d’origine conserve la pleine titularité. Les titrisations synthétiques ont donc pour but de transférer le risque de crédit de la Banque d’origine à une Contrepartie externe. Ce transfert ne donne pas lieu à la derecognition des actifs et, par conséquent, les actifs sont maintenus dans les états financiers de la Banque d’origine. La réglementation de référence pour ces transactions est le règlement UE 575/2013 (Capital Requirements Regulation, « CRR ») ; celui-ci établit, à l’art. 245, les conditions sur la base desquelles est satisfait le critère du Significant Risk Transfer (SRT) c’est-à-dire le transfert significatif du risque à des tiers au moyen d’une protection du crédit de type réel ou de type personnel. En particulier, le SRT doit être constamment suivi y compris au cours de la vie de l’opération, afin de vérifier que sont respectés les critères prévus par la réglementation. Toujours conformément aux dispositions réglementaires (art. 405 CRR), la Banque d’origine doit conserver (Retention) une part de l’intérêt économique net à hauteur d’au moins 5 % de la valeur nominale du portefeuille titrisé. Cela signifie - dans la structure des opérations choisie par le Groupe - qu’au moins 5 % de chaque financement titrisé sont considérés comme « unsecured » (Vertical slice o Retention verticale). L’opération est structurée avec un tranching (généralement tranches Junior-J, Mezzanine-M e Senior-S) qui est fonction du risque du portefeuille. Le Groupe UBI a réalisé en 2017 deux opérations de titrisation synthétique, toutes deux effectuées au mois de décembre 2017, dénommées « UBI2017- SME FEI » et « UBI2017 - RegCap-1 », dans le cadre d’un plan pluriannuel de titrisations synthétiques visant à optimiser le capital et la création de valeur. Nous renvoyons à ce qui est illustré dans les paragraphes suivants pour les caractéristiques des deux opérations. Opération UBI2017 - SME FEI . — L’opération « UBI2017 - SME FEI », réalisée fin 2017, est constituée d’un portefeuille de financements à moyen/long terme à des contreparties performing (bonis) représentées par des PME (plus de 80 %) et des entreprises Small Mid Cap, situées principalement dans la région du Mezzogiorno en Italie. L’opération est le fruit d’une évaluation positive par le Groupe, en 2017, du fait d’adhérer à l’initiative « SME Initiative Italy », dont l’avis a été publié le 21 octobre 2016 par le Fonds européen pour les investissements (FEI). L’initiative FEI est fortement innovante, se concentrant en particulier sur le Mezzogiorno, et est financée avec des fonds structuraux, des ressources européennes, des ressources nationales et des ressources du Groupe BEI, pour couvrir à des conditions de pricing compétitives le risque junior et mezzanine du portefeuille titrisé. L’opération prévoir, simultanément à la couverture du risque sur les portefeuilles titrisés, l’octroi par le Groupe UBI, dans les trois années suivantes, d’un portefeuille de crédits supplémentaire par rapport à celui couvert, à des conditions facilitées et destiné à des PME localisées dans le Mezzogiorno. Dans le cadre de l’opération, trois tranches de garanties ont été émises : une senior, souscrite par UBI Banca, une mezzanine, à son tour subdivisée en trois sous-tranches, et une junior. Comme indiqué, les tranches mezzanine et junior ont été souscrites par le FEI. Opération UBI2017 – RegCap-1 . — L’opération « UBI2017 - RegCap-1 », réalisée également fin 2017, est la première opération de marché réalisée par le Groupe. Le portefeuille sous-jacent est constitué de financements à moyen/long terme accordés à des contreparties performing (bonis), de type Corporate et SME Corporate, localisées principalement dans le Nord de l’Italie. Dans le cadre de l’opération, deux tranches de garanties ont été émises : une senior, souscrite par UBI Banca, et une junior, souscrite par une contrepartie de marché. À la différence de la précédente, cette opération est « funded » et prévoit le dépôt, par le souscripteur de la tranche junior, de l’intégralité du montant de la garantie. Ce dépôt est inscrit au poste 20 « Dettes envers la clientèle » du passif du bilan ; nous renvoyons à la section spécifique de la présente Annexe pour le détail à ce sujet. Le tableau suivant décrit les principales caractéristiques qualitatives et quantitatives des deux opérations, auquel nous renvoyons pour plus de détail. Règles Titrisation UBI2017 - SME FEI UBI 2017 - RegCap-1 Typologie d’opération titrisation synthétique titrisation synthétique Banque d’origine UBI BANCA SpA UBI BANCA SpA Depository Bank n.a. UBI BANCA SpA Servicer UBI BANCA SpA UBI BANCA SpA Calculation Agent UBI BANCA SpA UBI BANCA SpA Guarantee Provider European Investment Fund « EIF » Protection seller Objectifs de l’opération couverture risque de crédit couverture risque de crédit Typologie des actifs titrisés créances sur la clientèle SME et Corporate créances sur la clientèle SME et Corporate Qaulité des actifs titrisés performing performing Date de la clôture 18.12.2017 18.12.2017 Valeur nominal du portefeuille 1 122 607 166 1 996 773 687 Part d’intérêt économique conservé (Retention) 50 % 5 % Portefeuille garanti 561 303 583 1 896 935 002 Garanties accordées à des tiers garantie personnelle unfunded garantie financière sous forme de gage sur dépôt lié Clauses de Early Termination Regulatory Event, Time Call, Clean-Up Call, Tax Event Regulatory Event, Time Call, Clean-Up Call, Tax Event Time Call 30.09.2020 30.06.2020 Agences de notation aucune (*) aucune (*) Montant et conditions du tranching : - typologie Senior Upper Mezzanine Middle Mezzanine Low Mezzanine Junior Senior Junior - échéance légale n.a. déc-32 n.a. déc-37 - Montant à la date de la clôture 524 257 547 2 806 518 561 304 16 839 107 16 839 107 1 794 435 002 102 500 000 - % du Portefeuille garanti 93,40 % 0,50 % 0,10 % 3 % 3 % 94,60 % 5,40 % - Souscripteur UBI BANCA SpA Guarantee Provider UBI BANCA SpA Guarantee Provider - Montant Garantie non garanti 37 046 036 non garanti 102 500 000 Breakdown port.titr. par zones territoriales : - Nord de l’Italie 39,39 % 77,43 % - Centre 9 % 17,00 % - Sud et Iles 51,61 % 5,57 % Breakdown port.titr. par typologie de clientèle : - Corporate 19,00 % 59,88 % - SME 81,00 % 40,12 % (*) En l’absence de notation externe, le CRR (art. 259) prévoir que le calcul de l’exigence de capital pour les différentes tranches de titrisation « retained » soit effectué en utilisant la formule de surveillance du « Supervisory Formula Approach SFA » (art. 262) Systèmes internes de mesure et contrôle des risques liés aux opérations dans les titrisations, y compris la mesure, en cas d’opérations générées par le Groupe, dans laquelle les risques ont été transférés à des tiers. Illustration de la structure organisationnelle qui contrôle les opérations de titrisation, y compris le système de signalement à la Haute Direction ou un organe équivalent Pour compléter ce qui a été dit dans les pages précédentes, il est signalé - en ce qui concerne les aspects organisationnels et les systèmes de contrôle interne - que le Groupe UBI Banca a évalué positivement à titre de manœuvre d’optimisation du capital et de création de valeur la structure des deux opérations de titrisation synthétique susmentionnées. Les approfondissements réglementaires et les activités préalables réalisées par les Structures compétentes du Groupe ont permis d’évaluer la faisabilité des opérations, leur intérêt économique ainsi que les bénéfices attendus en termes de capital. Ils ont également permis de définir l’architecture applicative et d’identifier les principaux domaines d’intervention technologiques afin de permettre la planification des développements informatiques nécessaires. Les principales unités organisationnelles préposées à la gestion des opérations de titrisation synthétique sont les structures du Chief Financial Officer (CFO) et du Chief Risk Officer (CRO). Dans ces structures ont été définis - grâce également à une Circulaire spécifique - les rôles et les tâches relatifs à l’accomplissement des activités inhérentes aux différentes phases de l’activité de structuration ainsi que celles relatives au contrôle et à la gestion « on going » des opérations. Pendant toute la durée de chaque opération, le Significant Risk Transfer (SRT) devra être constamment surveillé afin de vérifier que sont respectés les critères prévus par la réglementation CRR (Art. 244) concernant le transfert effectif du risque de crédit. L’opération sera suivie par les Structures préposées en ce qui concerne également l’intérêt économique qu’elle revêt pour la Banque. Lorsque des points critiques ou des variations significatives par rapport aux prévisions sont constatés, l’information en sera donnée à la Haute Direction. À cet égard, il est souligné que dans les contrats, des clauses de clôture anticipée (« time call » et « clean up call ») et de « early termination » ont été formalisées (qui peuvent être appliquées en cas de variations importantes dans les dispositions réglementaires et/ou législatives). Opérations de titrisation : politiques comptables . — Les financements objet de titrisation synthétique ne font pas l’objet d’une derecognition des actifs ; ils restent donc inscrits dans l’États financiers de la Banque (Banque d’origine) qui en conserve la pleine titularité. La prime payée par la Banque à l’Investisseur pour la protection du risque de crédit est inscrite dans les commissions passives du compte de résultat. La réalisation de la garantie financière reçue par l’Investisseur lorsqu’ont été réunies les conditions établies contractuellement (Évènement de crédit), contribue à la détermination des corrections/reprises de valeurs relatives aux financements objet de titrisation. Partie F - Informations sur les fonds propres Section 1 . – Les Fonds propres de l’Entreprise . A . Informations de nature qualitative . — Les fonds propres sont définis par les normes comptables internationales de façon résiduelle comme « ce qui reste des actifs de l’entreprise après avoir déduit tous les passifs ». Dans une logique financière les fonds propres représentent l’entité monétaire des moyens apportés par la propriété ou bien généré par l’entreprise. Les leviers de gestion se développent sur un agrégat plus large, conforme à l’agrégat de surveillance, caractérisé non seulement par des moyens lui étant propre, mais également par des agrégats intermédiaires tels que les instruments innovants, les instruments hybrides et les passifs subordonnés. En qualité de Chef de groupe, UBI Banca exerce une activité d’orientation et de coordination des Sociétés appartenant au Groupe et à cette fin, sans préjudice de l’autonomie statutaire et entrepreneuriale de chacune d’entre elle, elle leur donne des lignes directrices appropriées. Sur la base du plan de développement du Groupe, des profils de risque liés ainsi que dans le respect des contraintes de fonds propres réglementaires, la Chef de groupe analyse et coordonne les exigences de capitalisation, en se prêtant comme contrepartie privilégiée dans l’accès aux marchés des capitaux, dans un but intégré de dimensionnement optimal des fonds propres. B . Informations de nature quantitative : B.1 . Fonds propres de l’entreprise : composition : Postes/ Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Capital 2 843 177 2 440 751 2. Primes d’émission 3 306 627 3 798 430 3. Réserves 3 466 364 2 621 570 - De bénéfices 1 513 996 1 621 159 a ) légale 586 254 586 254 b ) statutaire c ) actions propres 9 818 9 869 d ) autres 917 924 1 025 036 - Autres 1 952 368 1 000 411 4. Instruments de capital 5. (Actions propres) -9 818 -9 869 6. Réserves de réévaluation -142 929 -27 803 Actifs financiers disponibles à la vente -69 562 -27 530 Actifs corporels Actifs incorporels Couverture investissements étrangers Couverture des flux financiers 13 330 Différences de change -243 -243 Actifs non circulant en cours de vente Bénéfices (pertes) actuariels relatifs à des régimes de retraite à prestations définies -106 920 -33 749 Parts des réserves de réévaluation relatives aux sociétés liées évaluées selon la méthode des fonds propres Lois spéciales de réévaluation 33 783 33 389 7. Résultat de l’exercice -12 023 -493 425 Total 9 451 398 8 329 654 B.2 . Réserves de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente : composition : Actifs/ Valeurs 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Réserve positive Réserve négative Réserve positive Réserve négative 1. Titres de dette 17 803 -154 578 62 280 -152 275 2. Titres de capital 58 170 -418 52 645 -506 3. Parts d’o.P.C. 9 832 -371 10 457 -131 4. Financements Total 85 805 -155 367 125 382 -152 912 B.3 . Réserves de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente : variations annuelles : Titres de dette Titres de capital Parts d’o.P.C. Financements 1. Situation initiale -89 995 52 139 10 326 2. Variations positives 36 620 8 981 4 069 2.1 . Augmentations de la juste valeur 29 862 4 047 1 904 2.2 . Contre-passation au compte de résultat de réserves négatives 4 297 467 81 Pour dépréciation 215 81 Pour cession 4 297 252 2.3 . Autres variations 2 461 4 467 2 084 Dont opérations de regroupement d’entreprises 1 602 3 934 918 3. Variations négatives -83 400 -3 368 -4 934 3.1 . Réductions de la juste valeur -21 901 -84 -62 3.2 . Corrections pour dépréciation -98 -31 3.3 . Contre-passation au compte de résultat de réserves positives : pour cession -60 589 -167 -2 755 3.4 . Autres variations -910 -3 019 -2 086 Dont opérations de regroupement d’entreprises -663 -682 -1 009 4. Reliquats finaux -136 775 57 752 9 461 Les variations de juste valeur sont indiquées après déduction de l’effet fiscal correspondant. En ce qui concerne les informations détaillées avant déduction de la fiscalité nous renvoyons aux notes reportées au bas du tableau analytique du Résultat global. B.4 . Réserves de réévaluation relatives à des régimes à prestations définies : variations annuelles : Montants en milliers d’ E uros 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 1. Situation initiale -33 749 -7 554 2. Variations positives 9 794 2.1 . Augmentations de la juste valeur Actuarial (Gains)/Losses 805 2.2 . Contre-passation au compte de résultat de réserves négatives 2.3 . Autres variations 8 391 2.4 . Transactions de regroupement d’entreprises 598 3. Variations négatives -82 965 -26 195 3.1 . Réduction de la juste valeur Actuarial (Gains)/Losses -3 309 -6 036 3.3 . Contre-passation au compte de résultat de réserves positives 3.4 . Autres variations -1 028 3.5 . Transactions de regroupement d’entreprises -78 628 -20 159 4. Reliquats finaux -106 920 -33 749 Les postes Augmentations/Réduction de la juste valeur comprennent l’effet fiscal comptabilisé sur la variation de la Réserve actuarielle. Section 2 . – Les fonds propres et les coefficients réglementaires . 2.1 . Fonds propres : A . Informations de nature qualitative . — En ce qui concerne la méthodologie de définition, sur la base de la règlementation en vigueur, du Capital règlementaire, nous renvoyons à la section correspondante dans les États financiers consolidés. Une description synthétique des principales caractéristiques contractuelles des instruments de dette qui composent le capital de base, le capital supplémentaire et le capital de troisième niveau est présentée dans les tableaux ci-dessous. Nous signalons que la colonne Valeur nominale exprime la valeur nominale de ceux-ci après déduction des rachats ayant eu lieu au fil du temps. 1. Fonds propres de base de catégorie 1 (Common equity Tier 1 – CET1) . — Le capital de premier plan de classe 1 est composé comme suit : 31 / 12 / 2017 Capital versé 2 843 177 Prime d’émission 3 306 627 Réserves de bénéfices 1 388 453 Résultat de l’exercice -12 023 Autres composantes du compte de résultat accumulées -142 929 Autres réserves : 1 952 368 Total 9 335 673 2. Fonds propres additionnels de catégo rie 1 (Additional Tier 1 – AT1). — Aucun Capital supplémentaire de classe 1 n’est à signaler au sein d’UBI Banca. 3. Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2 - T2) : Type d’émission Coupon Date d’échéance Clause de remboursement anticipé Valeur nominale Valeur IAS au 31 / 12 / 2017 2017/2027 - taux mixte ISIN XS1580469895 Devise euro Annuel taux fixe 4,45 % jusqu’en 2022 et par la suite variable Mid-Swap Rate 5Y +4,24 % 15/09/ 2027 À compter du 15/09/ 2022 500 000 503 451 2011/2018 - taux fixe ISIN IT0004723489 Devise euro Semestriel taux fixe à 5,40 % 30/06/ 2018. Remboursement au moyen du plan d’amortissement à part s constantes annuelles du 30/06/ 2014 80 000 80 822 2009/2019 - taux mixte ISIN IT0004457070 Devise euro Semestriel taux fixe 4,15 % jusqu’en 2014 et par la suite variable Euribor 6M +1,85 % 13/03/ 2019 À compter du 13/03/ 2014 370 000 371 776 2009/2019 - taux mixte ISIN IT0004497050 Devise euro Semestriel taux fixe 4 % jusqu’en 2014 et par la suite variable Euribor 6M +1,85 % 30/06/ 2019 À compter du 30/06/ 2014 365 000 365 029 2011/2018 - taux fixe ISIN IT0004718489 Devise euro Semestriel taux fixe à 5,50 % 16/06/ 2018 Remboursement au moyen du plan d’amortissement à part s constantes annuelles du 16/06/ 2014 80 000 80 927 2011/2018 - taux mixte ISIN IT0004767742 Devise euro Trimestriel taux fixe 6,25 % jusqu’en 2014 et par la suite variable Euribor 3M +1 % 18/11/ 2018 222 339 222 520 2016/2026 - taux mixte ISIN XS1404902535 Devise euro Annuel taux fixe 4,25 % jusqu’en 2021 et par la suite variable Mid-Swap Rate 5Y +4,182 % 05.05/ 2026 À compter du 05/05/ 2021 750 000 768 514 2012/2019 - taux mixte ISIN IT0004841778 Devise euro Trimestriel taux fixe 7,25 % jusqu’en 2014 et par la suite variable Euribor 3M +5 % 08/10/ 2019 200 000 202 144 Total 2 567 339 2 595 183 Le titre IT0004842370 d’une valeur nominale de 388,2 millions d’euros et une valeur comptable de 394,4 millions d’euros non imputable au Capital règlementaire en raison des caractéristiques contractuelles du titre fait partie des Prêts obligataires subordonnés d’UBI Banca B . Informations de nature quantitative : 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A. Fonds propres de base de catégorie 1 (common equity tier 1 – cet1) avant l’application des filtres prudentiels 9 335 673 8 232 462 Dont instruments de CET1 objet de dispositions transitoires B. Filtres prudentiels du cet1 (+/-) -7 605 -7 847 C. Cet1 avant déduction des éléments à déduire et des effets du régime transitoire (a +/- b) 9 328 068 8 224 615 D. Éléments à déduire du cet1 1 691 726 984 627 E. Régime transitoire – impact sur cet1 (+/-) 87 845 330 650 F. Total fonds propres de base de catégorie 1 (common equity tier 1 - cet1) (c - d +/- e) 7 724 187 7 570 638 G. Fonds propres additionnels de catégorie 1 (additional tier 1 - at1) avant déduction des éléments à déduire et des effets du régime transitoire Dont instruments d’at1 objet de dispositions transitoires H. Éléments à déduire de l’at1 8 838 211 713 I. Régime transitoire - impact sur at1 (+/-) 8 838 211 713 L. Total fonds propres additionnels de catégorie 1 (additional tier 1 - at1) (g - h +/- i) M. Fonds propres de catégorie 2 (tier 2 - t2) avant déduction des éléments à déduire et des effets du régime transitoire 1 760 111 1 644 659 Dont instruments de T2 objet de dispositions transitoires N. Éléments à déduire du t2 43 757 15 017 O. Régime transitoire – impact sur t2 (+/-) 2 934 8 067 P. Fonds propres de catégorie 2 (tier 2 - t2) (m - n +/- o) 1 719 288 1 637 709 Q. Total fonds propres (f + l + p) 9 443 475 9 208 347 2.2. Conformité patrimoniale : Informations de nature qualitative . — Les paramètres de conformité patrimoniale sont cohérents avec le type d’activités effectuées par le Banque en qualité de Chef de groupe, en entretenant principalement des relations avec des contreparties appartenant au Groupe. Dans le tableau suivant l’absorption du capital règlementaire est indiquée en fonction de l’exigence de conformité patrimoniale dans son ensemble. À la fin de l’année la conformité à cette exigence incluait une absorption de capital d’un montant de 4 731 millions d’euros. Montants non pondérés Montants pondérés 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 A. Actifs de risque A.1 Risque de crédit et de contrepartie 1. Méthode standard 63 128 657 64 929 442 23 773 915 18 421 371 2. Méthode basée sur les notations internes 69 421 281 27 058 399 30 857 516 12 577 867 2.1 . bases 2.2 . avancée 69 421 281 27 058 399 30 857 516 12 577 867 3. Titrisation 2 280 434 361 212 B. Exigences de capital réglementaire Exigences B.1 . Risque de crédit et de contrepartie 4 399 411 2 479 939 B.2 . Risque d’ajustement de l’évaluation du crédit 4 660 11 823 B.3 . Risque de règlement B.4 . Risques de marché 1. Méthode standard 74 845 112 257 2. Modèles internes 3. Risque de concentration B.5 . Risque opérationnel 1. Méthode de base 2. Méthode standard 49 252 3. Méthode avancée 203 202 88 023 B.6 . Autres éléments de calcul B.7 . Total exigences prudentielles 4 731 370 2 692 042 C. Actifs de risque et coefficients réglementaires C.1 . Actifs pondérés du risque 59 142 129 33 650 531 C.2 . Fonds propres de base de catégorie 1/ Actifs pondérés du risque (CET1 capital ratio) 13,06% 22,50% C.3 . Fonds propres de catégorie 1/ Actifs pondérés du risque (Tier 1 capital ratio) 13,06% 22,50% C.4 . Total fonds propres/Actifs de risque pondérés (Total capital ratio) 15,97% 27,36% B. Informations de nature quantitative . — Pour les banques qui adoptent la méthode standard le montant non pondéré représente l’exposition qui tient compte des filtres prudentiels, des techniques d’atténuation du risque et des facteurs de conversion du crédit. Nous signalons que les activités dont le risque est pondéré sont représentées comme réciproques de l’exigence minimale prévue de 8 %. Partie G . – Opérations de regroupement concernant des entreprises ou des branches d’entreprise . Section 1 . – Opérations réalisées au cours de l’exercice . Les opérations de regroupement d’entreprises réalisées avec des contreparties externes au Groupe sont présentées sur la base de la « purchase method » conformément à ce qui est demandé par la norme comptable IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », comme cela est illustré plus en détail dans le Partie A.2 de la présente Annexe. Au cours de l’exercice aucune opération de regroupement d’entreprises avec des contreparties externes n’est entrée en vigueur. En ce qui concerne les opérations de réorganisation d’entreprise entre des sociétés appartenant au même Groupe, comme cela est décrit dans le Rapport de gestion consolidé - Les évènements importants de 2017, auquel nous renvoyons pour le détail correspondant, daté 20 février 2017, la fusion par absorption de Banca Popolare di Bergamo Spa, Banco di Brescia Spa, Banca Popolare di Ancona Spa, Banca Carime Spa et Banca di Valle Camonica Spa, dont la date de prise d’effet comptable a été fixée au 1 er janvier 2017, a été réalisée. Au quatrième trimestre, avec prise d’effet comptable et fiscale antidatée au 1 er octobre 2017, l’opération de fusion par absorption de Banca Adriatica Spa, Cassa di Risparmio di Loreto Spa, Banca Tirrenica Spa et Banca Federico del Vecchio Spa a également été réalisée. D’un point de vue comptable les opérations en question relèvent, aux termes des prévisions des normes comptables internationales, des opérations de « business combination of entities under common control », à savoir de regroupements qui impliquent des sociétés qui sont contrôlées par le même sujet tant avant qu’après le regroupement d’entreprises. Ces opérations sont, généralement, mise en place à de simples fins de réorganisation d’entreprise au sein d’un groupe et ne relèvent par conséquent pas du champ d’application de la norme comptable IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Dans l’attente de la finalisation, par l’IASB, du projet relatif à la définition des normes comptables à appliquer au « business combination of entities under common control ” » et conformément aux pratiques du Groupe UBI pour la comptabilisation des opérations de ce type, la comptabilisation de ces opérations dans les états financiers séparés de la chef de groupe a eu lieu sur la base du principe de la continuité des valeurs, également rappelé par les prévisions des Orientations préliminaires interprétatives (OPI) émises par l’Association Italienne des Sociétés d’Audit (Assirevi) . Pour les fusions en question, l’application de la norme de la continuité des valeurs susmentionnée a déterminé l’insertion dans les états financiers séparés de la Chef de groupe de tous les soldes des comptes patrimoniaux, économiques et des fonds propres des banques absorbées, à compter de la date de prise d’effet comptable de ces fusions et sans comptabiliser les effets économiques à cette date. Par la suite ont été éliminés : — les créances et les dettes réciproques ; — les coûts et les produits découlant des opérations effectuées entre la société absorbante UBI Banca et les sociétés absorbées ; — la valeur des participations dans les états financiers séparés de la Chef de groupe ; — les soldes des comptes des fonds propres des sociétés absorbées. La différence entre la valeur des participations dans les états financiers d’UBI Banca et les fonds propres des sociétés absorbées a généré une réserve d’OPI inscrite parmi les réserves de fonds propres d’un montant de 285 millions d’euros, liée en priorité à l’excédent de fusion des Nouvelles Banques, s’élevant à 766 millions, partiellement compensé par le mali de fusion généré par les absorptions de Banca Popolare di Bergamo Spa, Banco di Brescia Spa, Banca Carime Spa, Banca di Valle Camonica Spa et Banca Popolare di Ancona Spa, s’élevant au total à -481 millions. En outre, de façon analogue, les effets de la Purchase Price Allocation dérivant de l’acquisition des Nouvelles Banques ont été inscrits en réserve des fonds propres pour un montant de -252 millions, l’ont été également 889 millions d’euros du fait de la Banque unique, qui a donné lieu à l’inscription dans les états financiers de la Chef de groupe des valeurs plus importantes apparues au moment de la PPA, relative à l’opération d’agrégation de l’ancien Groupe Banca Lombarda e Piemontese dans l’ancien Groupe BPU Banca du 1 er avril 2017, en continuité de valeurs figurant dans les états financiers consolidés (fonds de commerce, immobilisations immatérielles, immeubles, crédits). Il est précisé que, en ce qui concerne l’absorption des Nouvelles Banques, bien qu’ayant procédé en continuité de valeurs des états financiers consolidés, dans les états financiers individuels d’UBI Banca la part de « badwill » (constaté au moment de la première consolidation dans les états financiers consolidés) relative chaque banque objet d’absorption n’a pas été inscrite, dans la mesure où les opérations de fusion ont eu lieu au cours d’une période ultérieure à la date de première consolidation, avec antidatation comptable au 1 er octobre 2017. Enfin, il est précisé que, au cours du quatrième trimestre 2017, ont été réalisées les opérations de cession, à la Société du Groupe UBI Sistemi e Servizi, des branches d’entreprise découlant des absorptions de Banca Adriatica et Banca Tirrenica et liées à l’ensemble de biens organisé pour les actifs « non core » d’appui à l’activité et en particulier des actifs d’Information Technology, Delivery Service et Real Estate, en vue du reclassement du périmètre d’activité au sein du Groupe UBI. Section 2 . – Opérations réalisées après la clôture de l’exercice . Aucune opération de regroupement réalisée après la clôture de l’exercice n’est à signaler. Section 3 . – Corrections rétrospectives . Aucune correction rétrospective n’est à signaler. Partie I . – Accords de paiement basés sur ses propres instruments de capital . A. Informations de nature qualitative . — En application des Dispositions de Contrôle pour les Banques, depuis 2011 l’Assemblée des actionnaires d’UBI Banca a approuvé, pour les ressources comprises dans le périmètre du « Personnel le plus important », à l’exception des Administrateurs, le versement de parts de prime acquises dans le cadre des systèmes d’encouragement à court et long terme dans des instruments financiers, en particulier des actions ordinaires UBI Banca. Les systèmes d’encouragement, éventuellement décrits dans le Rapport sur la Rémunération, sont soumis à des conditions d’activation (« gate ») établies au niveau du Groupe, qui garantissent le respect des indices de stabilité patrimoniale et de liquidités définis dans le cadre de la « RAF Groupe UBI Banca - Propension au risque - Risk Appetite Statement 2017 », en particulier, les indicateurs identifiés pour 2017 sont : — le Common Equity Tier 1 (« CET 1 ») > 10 % ; — le Net Stable Funding Ratio (« NSFR » ) ≥ 1 ; — le Liquidity Coverage Ratio (« LCR » ) ≥ 110 % ; — le Leverage Ratio (« LR » ) > 3,75 %. Les indicateurs sont vérifiés à la fin de la période de mesure de référence, au 31/12 de chaque année pour le système d’encouragement à court terme, et en fin de période de référence pour les systèmes d’encouragement à long terme conformément au « Risk Appetite Framework ». Système d’encouragement à court terme . — L’affectation économique « bonus pool ») au service des systèmes d’encouragement pourra augmenter, sans porter préjudice à la bonne rémunération du capital et des liquidités, dans la limite d’un maximum préétabli ou baisser jusqu’à la mise à zéro « malus » ) - tant au niveau global que de chaque entité légale, selon des seuils préétablis, en fonction de la performance par rapport au budget approuvé chaque année par les Conseils de gestion et de surveillance - calculée au niveau du Groupe sur un indicateur de « RORAC » et au niveau de chaque entité légale et business unit sur l’indicateur de « Bénéfice net corrigé pour le delta entre le coût du capital affecté et du capital absorbé ». En cas de dépassement de l’affectation disponible, un critère de re-proportionnalité des primes est prévu, à hauteur de l’affectation elle-même. Conformément aux principes exprimés dans les dispositions juridiques, la structure du versement des primes (le « pay-out ») en ce qui concerne le « Personnel le plus important » prévoit que : — une part équivalant à 50 % de la prime est commuée en actions ordinaires UBI Banca et est assujettie aux clauses de retention qui alignent les encouragements sur les intérêts à long terme de la Banque ; — une part équivalant à 50 %/40 % de la prime est différée à trois ans (pour l’administrateur délégué d’UBI Banca 60 % est différé pendant cinq ans à compter de 2015 ). En conséquence de ce qui précède, la première part de prime commuée en actions serait attribuée au cours de la troisième année suivant celle de référence, alors que la seconde part serait attribuée au cours de la cinquième année suivant celle de référence, sauf pour l’administrateur délégué pour lequel la seconde part sera perçue au cours de la septième année suivant celle de référence. Afin d’assurer dans le temps la stabilité patrimoniale et les liquidités, conformément aux objectifs stratégiques à long terme, la part différée est émise à condition que soient respectés au niveau du Groupe des niveaux appropriés de stabilité patrimoniale (« Common Equity Tier 1 ») et de liquidités (« Net Stable Funding Ratio ») conformément au « Risk Appetite Framework » défini dans les politiques internes au terme de la période de report. La non-satisfaction desdites conditions implique la mise à zéro de la part de prime différée (le « malus » ). Depuis 2015, en cas d’acquisition de primes inférieures à 50 000 euros bruts et lorsque la prime acquise individuellement est inférieure à 15 % de la rémunération fixée, le versement a exclusivement lieu en mode « up-front », dont 50 % « cash » au moment de l’acquisition et les 50 % restant en actions ordinaires UBI avec une « retention » de 2 ans . Au cours des années passées le traitement précédemment décrit était appliqué si la prime acquise était inférieure à 50 000 milliers d’euros et non en tenant compte de l’incidence sur la rémunération. Systèmes d’encouragement à long terme . — En 2017, à l’appui du Plan industriel et pour compléter le plan d’encouragement à long terme (« ILT ») 2015-2017, un nouveau plan a été lancé pour la période 2017-2019/2020 en vue d’aligner les intérêts du management à ceux des principales parties prenantes, en plus du court terme, dans une perspective de création de valeur à long terme, conformément à ce que prévoient les réglementations en vigueur et les meilleures pratiques de marché. Les plans ont également pour but de rendre plus compétitifs les niveaux cibles de rémunération, en valorisant la composante variable et en orientant le « pay-mix » vers la performance , afin de favoriser la fidélisation des ressources stratégiques. Les destinataires du plan 2015-2017 sont compris dans le périmètre « TOP » du « Personnel le plus important ». Pour le plan 2017-2019/2020, ce périmètre est étendu au reste du « Personnel le plus important », à l’exception des Administrateurs et des Consultants financiers non liés par des relations de travail salarié, des Fonctions d’entreprise de contrôle, auxquelles ne sont pas directement liés des indicateurs de type économico-financier et des positions de l’ Asset Management qui font rapport à la Direction de la Société, compte tenu du « pay-mix » actuel et de la réglementation spécifique de référence. La valorisation des bonus est prévue en actions UBI (« Performance share »), considérées comme faisant partie des instruments les plus appropriés pour aligner les intérêts des principales parties prenantes à ceux du management . Sans préjudice des conditions préalable d’accès (« gate »), des objectifs spécifiques de création de valeur sont prévus pour chaque plan indiqués dans le Rapport sur la rémunération auquel nous renvoyons pour plus d’informations. La structure du versement des primes (le « pay-out ») prévoit que le versement soit fait selon les modalités suivantes : — une part équivalant à 60 % des actions « up-front », à la fin de la période de trois ans de mesure de la performance (« accrual »), avec une retention de deux ans ; — une part équivalant à 40 % en actions, différées de deux ans et avec une retention d’un an. Dans une optique de conformité à la règlementation en vigueur, la part est acquise avant la fin de la période de report, mais soumise à une dernière année de retention pour en vérifier les conditions réelles pour le paiement. Afin d’assurer dans le temps la stabilité patrimoniale et les liquidités, conformément aux objectifs stratégiques à long terme, la part différée est délivrée lorsque sont respectés des niveaux appropriés de stabilité patrimoniale (« Common Equity Tier 1 ») et de liquidités (« Net Stable Funding Ratio ») conformément au « Risk Appetite Framework » défini dans les politiques internes au terme de la période de report. La non-satisfaction desdites conditions implique la mise à zéro de la part de prime différée (le « malus » ). Calendrier d’attribution des parts de prime à accorder dans des instruments financiers relatifs aux systèmes d’encouragement . — Compte tenu de ce qui précède, le calendrier selon lequel les parts de prime à accorder dans les instruments financiers seront accordées est présenté ci-après : — en 2017 la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2012 et de la première part des actions se référant au système d’encouragement à court terme de 2014 ont été affectées ; — en 2018 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2013 et de la première part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2015 est prévue ; — en 2019 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2014 et de la première part des actions se référant au système d’encouragement à court terme de 2016 est prévue ; — en 2020 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2015, de la première part d’actions relative au système d’encouragement à court terme de 2017 et de la première part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à long terme 2015-2017 est prévue ; — en 2021 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour les systèmes d’encouragement à long terme de 2015-2017 et pour le système d’encouragement à court terme de 2016 est prévue ; — en 2022 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises par l’administrateur délégué pour le système d’encouragement à court terme de 2015, de la seconde part d’actions relative aux primes acquises pour le système d’encouragement à court terme de 2017 et de la première part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à long terme 2017-2019 est prévue ; — en 2023 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour les systèmes d’encouragement à long terme de 2017-2019 et de la première part des actions se référant aux primes acquises pour le système d’encouragement à long terme 2017-2020 est prévue ; — en 2024 l’attribution de la deuxième part des actions se référant aux primes acquises pour les systèmes d’encouragement à long terme de 2017-2020 est prévue. B. Informations de nature quantitative Systèmes d’encouragement à court et long terme . — Aux termes des prévisions de l’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » les plans en question configurent une opération dite « equity settled » , à savoir un paiement basé sur des actions règlementé par des instruments représentatifs de capital. En fonction de cela, étant donné que l’IFRS 2 a pour objectif de reconnaître dans le compte de résultat, sous forme de frais de personnel, l’impact économique de la rémunération versée au moyen d’éléments des fonds propres, UBI Banca, ainsi que les filiales impliquées dans les plans, ont comptabilisé le coût imputable à l’exercice au poste 150a « Frais de gestion : frais de personnel » en contrepartie d’un augmentation des fonds propres par une valorisation d’une réserve spécifique vu la circonstance que l’obligation de l’entreprise sera éteinte grâce à la livraison d’instruments de fonds propres et cette obligation sera en tous les cas règlementée par la Chef de groupe. En ce qui la quantification du coût des plans, nous précisions que, conformément aux prévisions de l’IFRS 2, lorsqu’il est impossible de quantifier de façon précise la valeur des services offerts aux salariés, celle-ci est calculée en fonction de la juste valeur de l’action UBI à la date d’attribution multipliée par le nombre d’actions qui seront acquises selon les estimations. Dans le détail, la juste valeur des instruments des fonds propres attribués est déterminée en prenant en compte que leur livraison est prévue, entre 2014 et 2024 ; ces estimations évoluent en fonction du prix de marché des actions, après déduction de la valeur actuelle des dividendes distribuables du Groupe UBI au cours de la période précédant immédiatement l’attribution des actions, et elles pondèrent, en général, correctement les conditions générales sur la base desquels les instruments sont attribués. Le coût global estimé des systèmes incitatifs à court terme relatif aux actions qui seront attribuées à compter de 2017 s’élève à 2 653 milliers d’euros et est ventilé comme suit : — parts up-front , valorisées en : – 127 028 actions attribuées en 2017, équivalant à 708 milliers d’euros ; – 116 748 actions à attribuer en 2018, équivalant à 819 milliers d’euros ; – 42 057 actions à attribuer en 2019, équivalant à 121 milliers d’euros ; — parts différées, valorisées (exception faite de la vérification des conditions selon laquelle le report est subordonné en : – 8 554 actions attribuées en 2017, équivalant à 27 milliers d’euros ; – 7 236 actions à attribuer en 2018, équivalant à 32 milliers d’euros ; – 76 234 actions à attribuer en 2019, équivalant à 397 milliers d’euros ; – 64 757 actions à attribuer en 2020, équivalant à 429 milliers d’euros ; – 1 556 actions à attribuer en 2021, équivalant à 4 milliers d’euros ; – 18 440 actions à attribuer en 2022, équivalant à 116 milliers d’euros. En fonction des conditions d’acquisition prises en hypothèses, le coût susmentionné du plan est réparti tout au long de la période d’acquisition prévue par celui-ci, en imputant au compte de résultat la part imputable qui, pour l’exercice en cours, s’élève à 544 milliers d’euros. Nous signalons en outre que l’éventuelle variation du coût aura lieu seulement en fonction de la non acquisition des conditions et la non livraison d’actions en découlant, du fait de la non satisfaction des conditions de résultat prévues par le plan ou en cas de non maintien en service, et non pas en fonction des variations de la juste valeur des actions UBI. Le coût global estimé du système d’encouragement à long terme activé en 2015 s’élève à 3 253 milliers d’euros et, comme pour le court terme, est réparti tout au long de la période d’acquisition qu’il prévoit, en imputant au compte de résultat la part imputable qui, pour l’exercice en cours s’élèvent à 557 milliers d’euros, il est en particulier ventilé comme suit : — 297 567 actions à attribuer en 2020, équivalant à 1 973 milliers d’euros ; — 198 377 actions à attribuer en 2021, équivalant à 1 280 milliers d’euros. Le coût global estimé des systèmes d’encouragement à long terme activé en 2017 s’élève à 8 349 milliers d’euros est réparti tout au long de la période d’acquisition qu’il prévoit, en imputant au compte de résultat la part imputable qui, pour l’exercice en cours s’élèvent à 1 327 milliers d’euros, il est en particulier ventilé comme suit : — 941 187 actions à attribuer en 2022, équivalant à 2 657 milliers d’euros ; — 1 568 645 actions à attribuer en 2023, équivalant à 4 141 milliers d’euros ; — 627 458 actions à attribuer en 2024, équivalant à 1 551 milliers d’euros. Rémunérations à octroyer en cas d’arrêt prématuré de la relation de travail . — Pour une ressource faisant partie du périmètre du « Personnel le plus important » et liée par une relation de travail salariée dans une Banque de réseau du Groupe, en contrepartie de la cessation de la fonction exercée et par conséquent une cessation prématurés de la relation de travail, suite à l’intégration des Banques du réseau au sein d’UBI Banca ayant eu lieu en février 2017, il a été prévu d’émettre une contrevaleur de 6 mois en actions UBI Banca en application des dispositions du pacte de stabilité en vigueur et conformément aux Dispositions de Contrôle en vigueur en la matière. Le coût global a été provisionné en 2016 et implique l’affectation de : — 33 959 actions up-front à attribuer en 2019, équivalant à 97 milliers d’euros ; — 33 959 actions différées à attribuer en 2021, équivalant à 86 milliers d’euros ; Partie L . – Informations de secteur . Pour les informations de secteur nous renvoyons à ce qui est reporté à ce sujet dans la section relative aux États financiers consolidés.