NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Société anonyme au capital de 15.050.000 Euros Siege social : 59 avenue Pierre Mendes France, 75648 Paris cedex 13 479 989 238 R . C . S . Paris Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 . I. — Bilan au 31 décembre 2019. (En milliers d’Euros) Actif 2019 2018 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 657 355 248 464 106 008 Créances sur les Établissements de Crédit 913 619 746 141 001 188 Opérations avec la Clientèle 1 650 195 079 2 214 226 838 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 32 333 877 528 351 Actions et Autres Titres à revenu variable 123 176 116 32 721 963 Participations et Autres titres détenus à long terme 1 070 1 039 Parts dans les Entreprises liées 0 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 102 220 298 114 551 593 Comptes de Régularisation 1 368 894 2 227 081 Total actif 3 480 270 326 2 969 364 061 Passif 2019 2018 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 513 624 355 2 260 321 670 Opérations avec la Clientèle 43 302 137 86 269 481 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 899 624 640 595 218 284 Comptes de Régularisation 1 003 538 1 297 967 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour Risques et Charges 166 908 158 593 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 22 548 748 26 098 066 Capital souscrit 15 050 000 15 050 000 Primes d'émission 0 0 Réserves 1 505 000 1 505 000 Ecarts de Réévaluation 0 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau (+/-) 61 566 50 114 Résultat de l'exercice (+/-) 5 932 181 9 492 952 Total passif 3 480 270 326 2 969 364 061 Hors - Bilan 2019 2018 Engagements donnés : 943 751 443 495 759 402 Engagements de financement 25 294 281 3 007 184 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Autres engagements 918 457 162 492 752 218 Engagements reçus : Engagements de financement 26 478 337 3 065 811 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Autres engagements 938 373 101 564 240 695 II. — Compte de résultat . (Euros) 2019 2018 + Intérêts et produits assimilés 39 510 515 47 642 374 - Intérêts et charges assimilées 35 851 883 43 189 254 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 + Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 0 0 + Commission (produits) 26 188 452 27 588 149 - Commissions (charges) 9 094 11 150 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 58 301 126 896 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés -41 082 -24 003 + Autres produits d'exploitation bancaire 19 526 9 120 - Autres charges d'exploitation bancaire 1 187 175 128 991 Produit net bancaire 28 687 560 32 013 141 - Charges générales d'exploitation 18 796 634 16 645 553 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 9 890 926 15 367 589 +/- Coût du risque 0 0 Résultat d'exploitation 9 890 926 15 367 589 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 9 890 926 15 367 589 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices 3 958 745 5 874 636 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 5 932 181 9 492 952 III. — Annexe aux comptes sociaux . I. – Situation et activité de la société. Conformément, à l’agrément délivré par le CECEI en 2009, Natixis Asset Management Finance opère une activité de Réception Transmission d’Ordres et d’exécution pour compte de tiers depuis le 1 er octobre 2009. Dans le cadre de cette activité, Natixis Asset Management Finance réalise depuis le 1 er janvier 2014, la centralisation des commissions de courtage partagées (CCP) pour le compte de certains de ses clients. Elle a par ailleurs démarré depuis décembre 2014, une activité de dépôts et de crédits pour le compte des portefeuilles gérés par ses clients sociétés de gestion. En complément Natixis Asset Management Finance a reçu, en octobre 2011 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et des Risques (ACPR), l’extension de son agrément au service d’investissement de négociation pour compte propre, limitée à l’activité d’acquisitions et de cessions temporaires de titres. Cette activité dite de cessions temporaires de titres (CTT) a démarré le 6 février 2012 pour des opérations garanties par des espèces. Depuis le 24 avril 2018, Natixis Asset Management Finance assure également des cessions temporaires de titres garanties par des titres. II . – Faits caractéristiques de l’exercice . Au 31 décembre 2019, Natixis Asset Management Finance a dégagé un résultat net de 5 932 181 euros. III . – Principes et méthodes . Présentation des comptes . — Les comptes sociaux sont établis conformément aux principes généraux applicables en France aux établissements de crédit et au plan comptable des établissements de crédit (PCEC). Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : Continuité de l'exploitation, Indépendance des exercices, Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Principes comptables et méthodes . — Les principes et méthodes d'évaluation appliqués sont conformes au Code de commerce et à la réglementation comptable bancaire. Comptes de bilan . Actif . — Effets Publics et Valeurs assimilées : Ce poste regroupe les titres, émis par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres pour un montant de 657 294 187 euros. Cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. — Créances sur les établissements de crédit : Les comptes de ce poste enregistrent les soldes débiteurs des comptes courants bancaires ainsi que les soldes résultant des comptes faisant l’objet d’une compensation comptable, les intérêts sur compte courant à recevoir, le solde du compte de liaison de trésorerie qui permet d’assurer le suivi des suspens bancaires sur l’activité de cessions temporaires de titres, les créances rattachées aux titres reçus en pension livrée ainsi que le montant de réserves obligatoires constitué auprès de la Banque de France par l’intermédiaire de la maison mère Natixis. Ce poste contient également les titres reçus en pension livrée, pour un montant de 828 217 885 euros, au titre des garanties espèces versées aux établissements de crédit en contrepartie des titres reçus en pension livrée. — Opérations avec la clientèle : Les montants figurant sous cette rubrique incluent : Les prêts aux établissements non financiers et créances rattachées, Les prêts à la clientèle financière Les encours de crédit, Les encours douteux Les douteux compromis. Les titres reçus en pension livrée et créances rattachées. Le prêt aux établissements non financiers concerne un prêt effectué à Kennedy Financement Luxembourg 2 pour un montant de 15 500 000 euros dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe. Les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu'elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. Ces créances sont classées sous deux catégories : Les encours douteux, il s'agit de concours ayant enregistré plusieurs échéances impayées, mais dont la déchéance du terme n'a pas été prononcée. Les encours douteux compromis, il s'agit des concours dont la déchéance du terme a été prononcée soit à la suite de plusieurs échéances impayées non régularisées, soit à la suite d'une décision judiciaire. Les créances douteuses font l'objet de provisions pour dépréciation déterminées après prise en considération des dépôts de garantie à caractère mutuel affectables aux risques concernés. Au titre de l’exercice 2019, aucune créance douteuse n’a été constatée. Les titres reçus en pension livrée, pour un montant de 1 634 658 415 euros, constituent l’essentiel de ce poste et matérialisent les garanties espèces versées à la clientèle en contrepartie des titres reçus en pension livrée. — Opérations en devises : Les créances, dettes et disponibilités figurent au bilan pour leur contrevaleur en euros au cours de clôture de l’exercice. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros au cours de la transaction. Le règlement 89-01 relatif à la comptabilisation des opérations en devises, stipule en son article 1 que : « Les établissements de crédit doivent recenser en comptabilité, dans les conditions prévues par le présent règlement, les opérations qu’ils effectuent dans une devise autre que celle, dénommée monnaie locale (devise de base EUR), communément utilisée pour la tenue de la comptabilité ». Ce texte présente l’obligation pour les établissements de crédit de comptabiliser leurs opérations en devises selon un cadre règlementaire précis. Natixis Asset Management Finance effectue des transactions en devises. La position de change est suivie au moyen de comptes techniques de position de change et contre-valeur de position de change. A chaque clôture, les stocks en devises font l’objet d’une réévaluation. Les gains/pertes de change sont enregistrés en compte de résultat. — Obligations et Autres Titres à revenu fixe : Ce poste regroupe les obligations et autres titres à revenu fixe, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres pour un montant de 32 305 474 euros. Cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. — Actions et Autres Titres à revenu variable : Ce poste regroupe les actions et autres titres à revenu variable, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres pour un montant de 123 082 460 euros. Cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. Cette rubrique intègre également les titres de placement à savoir les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes (activité de portefeuille, investissement, autres titres détenus à long terme et titres de participation et parts dans les entreprises liées) selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01. Dans le cadre de l’activité de Natixis Asset Management Finance, il s’agit exclusivement d’OPC. Les OPC comptabilisés sous la rubrique « actions et autres titres à revenu variable » sont enregistrés au prix d’acquisition. Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas constatées. Le prix de revient des parts cédées est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation. — Participation et autres titres détenus à long terme : Cette rubrique comprend les versements liés aux certificats d’association du Fonds de Garantie des Dépôts pour tenir compte de l’évolution des préconisations en matière de comptabilisation de ces montants. — Immobilisations corporelles : Elles enregistrent les biens destinés à rester durablement dans l'établissement et sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition. Elles font l'objet d'amortissements annuels calculés en fonction de leur durée d'utilisation, soit précisément : Durée Méthode Matériel informatique 3 ans D Mobilier 5 ans L Installations générales agencements, aménagements 6 ans L L : linéaire D : Dégressif Les immobilisations liées à l’apport partiel d’actif ont été enregistrées à leur valeur brute avec reprise des amortissements cumulés opérés dans l’ancienne entité détentrice des actifs. — Immobilisations incorporelles : Les valeurs incorporelles immobilisées sont évaluées à leur coût d’acquisition. Une dépréciation est constituée à la clôture de l’exercice lorsque la valeur d’usage est inférieure au coût d’acquisition. — Autres actifs : Ce poste regroupe : Les créances clients liées à l’exploitation ainsi que les créances émises ou à facturer liées aux refacturations groupe. Les appels de marge versés aux contreparties (clientèle et établissements de crédit) dans le cadre de la gestion du collatéral espèce liée à l’activité de cessions temporaires de titres. Les créances rattachées sur les appels de marge dans le cadre de la gestion du collatéral espèce liée à l’activité de cessions temporaires de titres. Les engagements de paiement irrévocables concernant la cotisation FRU. — Comptes de régularisation : Sous ce chapitre sont enregistrés les produits à recevoir, les charges comptabilisées d’avance et les comptes de négociation et de règlement sur opérations sur titres. Passif . — Dettes envers les établissements de crédit : Ce poste enregistre le refinancement auprès d’autres établissements financiers, les soldes créditeurs des comptes courants bancaires ainsi que les titres donnés en pension livrée et dettes rattachées. Les titres donnés en pension livrée, pour un montant de 2 504 054 191 euros, constituent l’essentiel de ce poste et matérialisent les garanties espèces reçues des établissements de crédit en contrepartie des titres donnés en pension livrée. — Opérations avec la clientèle : Cette rubrique comprend les opérations de dépôts au jour le jour auprès de la clientèle financière ainsi que les dettes rattachées aux titres donnés en pension livrée face à la clientèle financière. — Autres passifs : Ce poste intègre les titres empruntés dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres pour un montant de 812 682 121 euros. Les dettes rattachées à ces opérations sont également reprises dans cette rubrique. Ce poste regroupe également les cotisations sociales, les charges fiscales, les éléments variables des frais de personnel, certains comptes créditeurs divers et les dettes fournisseurs, les opérations sur titres (coupons et dividendes) reçus des établissements de crédit et en attente de reversement aux fonds ainsi que les appels de marge reçus des contreparties. — Comptes de régularisation : Sous ce chapitre sont enregistrées les charges à payer. — Provisions pour risques et charges : Les encours douteux et contentieux hors bilan font l'objet de provisions pour risques. Les provisions liées aux médailles du travail y figurent pour un montant cumulé de 86 908 euros. Ceux-ci sont révisés à chaque arrêté des comptes sur la base d’étude actuarielle fournie par un prestataire externe. Une provision pour charges de personnel est également présente sur ce poste pour un montant de 80 000 euros. — Capitaux propres hors FRBG : Sont regroupés dans cette rubrique le capital souscrit, les primes d'émission, les réserves, les provisions réglementées, le report à nouveau et le résultat de l'exercice. Comptes de hors bilan . — Engagements de financement : – Les engagements reçus pour un montant de 26 478 337 euros comprennent les opérations de cessions temporaires de titres négociées avec les établissements de crédit mais dont la date de dénouement (transfert effectif des titres et du collatéral espèces) intervient après la date de la clôture de l’exercice. – Les engagements donnés pour un montant de 25 294 281 euros comprennent les opérations de cessions temporaires de titres négociées avec la clientèle mais dont la date de démarrage (transfert de titres et du collatéral) est prévue post-exercice. — Engagements de garantie : Ils se décomposent comme suit : – Les engagements de caution donnés : Engagement de reprendre et reconstituer au passif les provisions liées aux actifs transférés dont l’imposition est différée. Engagement de se substituer à Natixis Investment Managers International pour la réintégration des résultats dont l’imposition aura été différé chez cette dernière. Calcul des plus - values liées à l’occasion de la cession des immobilisations non amortissables transmises, ainsi que toute cession de titres d’après la valeur que ces titres avaient à l’origine dans les comptes de Natixis Investment Managers International. Engagement de réintégration des plus - values éventuelles constatées lors de l’apport sur les biens amortissables. Engagement de reprise des biens et valeurs transmises à leur valeur nette comptable et maintien de la méthode de calcul des amortissements d’après leur valeur d’origine. — Les engagements de caution reçus : Garantie apportée par Natixis Investment Managers International que l’ensemble des éléments d’actif apportés ne sont grevés d’aucune sureté ou privilège, et ne font l’objet d’aucun nantissement. Garantie apportée par Natixis Investment Managers International que les biens apportés sont en conformité avec les obligations et formalités à l’égard de l’administration fiscale. — Engagements sur titres : Ils se décomposent comme suit : Les engagements sur titres donnés : néant Les engagements sur titres reçus : néant — Autres Engagements : Le poste Autres Engagements comprend les garanties en titres relatives aux cessions temporaires de titres – Les autres engagements donnés intègrent les garanties en titres versés en contrepartie des titres empruntés pour un montant de 918 457 162 euros. – Les autres engagements reçus comprennent les garanties en titres reçus en contrepartie des titres prêtés pour un montant de 938 373 101 euros. Compte de résultat . Intérêts et produits assimilés . — Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : Les intérêts sur comptes ordinaires et sur crédits de trésorerie, Les intérêts sur titres, Les intérêts et produits assimilés sur les titres reçus en pension livrée, Les intérêts et produits assimilés sur les titres prêtés contre des garanties titres, Les intérêts sur les dépôts de garantie reçus, Les intérêts sur les crédits à la clientèle financière. Intérêts et charges assimilées . — Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : Les intérêts sur comptes ordinaires, Les intérêts sur titres Les intérêts et charges assimilées sur les titres donnés en pension livrée, Les intérêts et charges assimilées sur les titres empruntés contre des garanties titres, Les intérêts sur les dépôts de garantie versés, Les intérêts sur les dépôts de la clientèle financière. Commissions nettes . — Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges rétribuant les services fournis à des tiers. Figurent notamment à ce poste, les commissions perçues au titre de l’activité de réception-transmissions d’ordres et exécution d’ordres pour compte de tiers. Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation . — Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des écarts de change calculés en fonction d’un taux de conversion des devises arrêté au dernier jour du mois considéré pour l’ensemble des opérations présentes sur la période. Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés . — Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des erreurs d'exécution des opérations réalisées par la table d’intermédiation pour le compte de tiers. Il n’a pas vocation à reprendre des opérations qui résulteraient d’erreurs dont NAM Finance ne serait pas responsable. Il ne doit pas être utilisé pour enregistrer des opérations autres que celles pour lesquelles il a été défini et doit être apuré dans les meilleurs délais, en fonction notamment de la liquidité du titre. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . — Ils reprennent certains produits de facturation de frais de personnels, les produits et charges constatés sur les incidents opérationnels ainsi que les cotisations au Fonds de Garantie des Dépôts. Cette rubrique contient également une amende du régulateur en 2019. Charges générales d'exploitation . — Les charges sont constituées des frais de personnel, impôts et taxes, et services extérieurs. Montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice . — Conformément à l'article R123-198 du code de commerce, le montant total des honoraires aux commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes s'élève à 172 200 euros et se répartissent de la manière suivante : Cabinet MAZARS : 86 100 € Cabinet Price Waterhouse Coopers :86 100 € Engagement à long terme accordés aux salariés : — Médaille du travail : Une provision au titre du régime des médailles du travail a été dotée en conformité avec la norme IAS 19 et les principes appliqués par le groupe Natixis Investment Managers pour un montant de 8 315 euros portant le solde au 31 décembre 2019 à 86 908 euros. Les éléments permettant d’évaluer cette provision sont les suivants : Augmentation des droits des salariés liés à celle de leur ancienneté Effet de la désactualisation ou rémunération de la dette sur l’exercice Prestations versées au cours de l’exercice Ecarts actuariels générés à la suite du changement du taux d’actualisation et des écarts d’expérience La dotation nette complémentaire est enregistrée dans la rubrique « salaires et traitements » du compte de résultat. Engagement en matière de retraite . — La gestion de l'engagement des indemnités de fin de carrière a été confiée depuis le 2018 à la compagnie d’assurance AXA. Coût du risque . — Ce poste reprend les dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables, ainsi que les reprises et récupérations sur créances amorties. Résultat exceptionnel . — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Impôt sur le bénéfice . — Ce poste correspond au montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l’étranger. III. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat . Les données reprise dans les tableaux ci-dessous sont exprimées en euros. — Informations sur les postes du bilan et du hors bilan (notes 1 à 15) : Note n° 1. – Créances sur les établissements de crédit ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 Comptes ordinaires débiteurs 81 648 470 136 970 486 Titres reçus en pension livrée 828 217 885 Créances rattachées 3 199 391 3 281 702 Titres reçus en pension livrée effets publics 2 410 576 929 132 Titres reçus en pension livrée obligations 504 924 2 142 493 Titres reçus en pension livrée actions 283 891 210 077 Intérêts à recevoir /cpte courant Comptes et prêts 554 000 749 000 Total 913 619 746 141 001 188 Répartition des créances par durée restant à courir Jusqu'a 3 mois 913 619 746 141 001 188 De + de 3 mois a 6 mois De + de 6 mois a 1 an De + de 1 an a 5 ans A + de 5 ans Total 913 619 746 141 001 188 Note n° 2. – Op é rations avec la clientèle à l'actif ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 Crédit de trésorerie 15 500 000 20 000 000 Autres crédit de trésorerie 15 500 000 20 000 000 Intérêts courus 36 664 37 068 Intérêts courus dépôts clientèle financière 36 664 37 068 Titres reçus en pension livrée 1 634 658 415 2 194 097 066 Titres reçus en pension livrée effets publics 603 429 133 702 112 921 Titres reçus en pension livrée obligations 453 082 311 458 966 341 Titres reçus en pension livrée actions 578 146 971 1 033 017 804 Créances rattachées 0 92 703 Titres reçus en pension livrée effets publics Titres reçus en pension livrée obligations Titres reçus en pension livrée actions 92 703 Total 1 650 195 079 2 214 226 838 Répartition des créances par durée restant à courir Jusqu'a 3 mois 1 650 195 079 2 214 226 838 De + de 3 mois a 6 mois De + de 6 mois a 1 an De + de 1 an a 5 ans A + de 5 ans Total 1 650 195 079 2 214 226 838 Note n° 3. – Titres de transactions, titres de placements et autres titres détenus à long terme ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 Effets publics et valeurs assimilées 657 355 248 464 106 008 Titres de transactions prêtes 657 294 187 464 032 953 Créances rattachées sur ICNE titres prêtes 61 061 73 055 Obligations et autres titres à revenu fixe 32 333 877 528 351 Titres de transactions prêtes 32 305 474 528 062 Créances rattachées sur ICNE titres prêtes 28 403 289 Actions et autres titres à revenu variable 123 176 116 32 721 963 Titres de transactions prêtes 123 082 460 32 621 374 Créances rattachées sur ICNE titres prêtes 92 506 98 439 Organismes de placement collectif 1 150 2 150 Autres titres détenus à long terme 1 070 1 039 Total 812 866 311 497 357 361 Note n° 4. – Immobilisations . ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 Immobilisations corporelles et incorporelles 183 692 183 692 Valeur brute en début d'exercice 183 692 183 692 Augmentation Diminution Amortissements immobilisations corporelles et incorporelles 183 692 183 692 Valeur en début d'exercice 183 692 183 692 Augmentation Diminution Valeur nette comptable 0 0 Note n° 5. – Capital souscrit non vers é . ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 Actionnaires. Associ é Parts des souscriptions non libérées Total Note n° 6. – Autres actifs . ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 Dépôts de garantis vers é s sur opérations de march é 92 515 923 108 492 276 Autres débiteurs divers 9 704 375 6 059 317 Total 102 220 298 114 551 593 Note n° 7. – Comptes de régularisation actif . ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 Charges comptabilisées d'avance 425 338 432 044 Produits à recevoir 580 163 938 645 Compte de négociation et de règlement sur opérations sur titres 363 393 856 392 Total 1 368 894 2 227 081 Note n° 8. – Dettes envers les établissements de crédit . ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 Compte ordinaire créditeur 8 011 244 1 775 940 Dettes rattachées Titres donnes en pension livrée 2 504 054 191 2 258 545 731 Titres donnes en pension livrée effets publics 1 389 287 553 709 449 589 Titres donnes en pension livrée obligations 507 712 319 464 841 062 Titres donnes en pension livrée actions 607 054 319 1 084 255 080 Dettes rattachées 1 558 920 Titres donnes en pension livrée effets publics 1 541 089 Titres donnes en pension livrée obligations 17 831 Titres donnes en pension livrée actions Total 2 513 624 355 2 260 321 670 Répartition des dettes par durée restant à courir Jusqu'a 3 mois 2 513 624 355 2 260 321 670 De + de 3 mois a 6 mois De + de 6 mois a 1 an De + de 1 an a 5 ans A + de 5 ans Total 2 513 624 355 2 260 321 670 Note n° 9. – Op é rations avec la clientèle au passif . ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 Comptes ordinaires créditeurs Emprunts au jour le jour à la clientèle financière 42 083 651 83 171 041 Dettes rattachées 1 218 486 3 098 440 Titres donn é s en pension livrée effets publics 573 728 1 006 197 Titres donn é s en pension livrée obligations 376 599 1 805 642 Titres donn é s en pension livrée actions 268 159 286 601 Total 43 302 137 86 269 481 Répartition des dettes par durée restant à courir Jusqu'a 3 mois 43 302 137 86 269 481 De + de 3 mois a 6 mois De + de 6 mois a 1 an De + de 1 an a 5 ans A + de 5 ans Total 43 302 137 86 269 481 Note n° 10. – Autres passifs . ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 Effets publics et valeurs assimilées 657 381 878 464 090 647 Titres de transaction emprunt é s 657 294 187 464 032 953 Dettes rattachées sur ICNE titres emprunt é s 87 691 57 694 Obligations et autres titres à revenu fixe 32 328 885 528 236 Titres de transaction emprunt é s 32 305 474 528 062 Dettes rattachées sur ICNE titres emprunt é s 23 411 174 Actions et autres titres à revenu variable 123 140 235 32 684 565 Titres de transaction emprunt é s 123 082 460 32 621 374 Dettes rattachées sur ICNE titres emprunt é s 57 775 63 191 Dépôts de garantie reçus sur opérations de march é 70 467 204 87 746 135 Autres créditeurs divers 14 018 438 8 938 227 Comptes de négociation et de règlements sur opérations sur titres 2 288 000 1 230 474 Total 899 624 640 595 218 284 Note n° 11. – Comptes de régularisation passif . ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 Produits constat é s d'avance Charges à payer 1 003 538 1 297 967 Total 1 003 538 1 297 967 Note n° 12. – Provisions pour risques et charges . ( En milliers d’ E uros ) Situation Mouvements 2019 Situation 31/12/2018 Augmentations Diminutions 31/12/2019 Provisions pour risques et charges 158 593 8 315 166 908 Provision pour risques des engagements Par signature Autres provisions pour risques et charges 158 593 8 315 166 908 Provisions pour risques bancaires généraux Provisions pour risques bancaires Provisions sur créances douteuses Provisions sur opérations clientèle Provisions effet temps ( CRC 2002-03) Total 158 593 8 315 166 908 Note n° 13. – Dettes subordonnées . ( En milliers d’ E uros ) Situation Mouvements 2019 Situation 31/12/2018 Augmentations Diminutions 31/12/2019 Titres ou emprunts subordonn é s Emprunt participatif crédit coopératif Dettes rattachées Dépôts de garantie a caractère mutuel Fonds mutuel de garantie Note n° 14. – Capitaux propres hors FRBG . ( En milliers d’ E uros ) Capital Prime émission ou fusion Reserve légale Autres réserves et RAN Dividendes Résultat de l'exercice Situation nette Situation au 31/12/2018 15 050 000 1 505 000 50 114 0 9 492 952 26 098 066 Affectation du résultat 2018 11 452 9 481 500 -9 492 952 0 Résultat de l'exercice 2019 5 932 181 5 932 181 Paiement des dividendes 2018 -9 481 500 -9 481 500 Situation au 31/12/2019 15 050 000 1 505 000 61 566 0 5 932 181 22 548 748 Note n° 15 . – Engagements hors bilan . ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 Engagements reçus 964 851 439 567 306 506 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 26 478 337 3 065 811 Autres engagements : garantie titres reçu sur titres prêt é s 938 373 101 564 240 695 Engagements donn é s 943 751 443 495 759 402 Engagements en faveur de la clientèle 25 294 281 3 007 184 Autres engagements : garantie titres verse sur titres emprunt é s 918 457 162 492 752 218 Note n° 16. – Compte de résultat . ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 + Intérêts et produits assimil é s 39 510 515 47 642 374 Produits sur opérations de trésorerie et interbancaires 9 011 448 10 293 495 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 9 011 448 10 293 495 Intérêts et produits assimil é s sur comptes et emprunts 299 081 312 992 Produits sur opérations avec la clientèle Intérêts sur crédits de trésorerie Produits sur opérations sur titres 26 297 037 33 025 354 Intérêts sur titres de placement Intérêts et produits assimil é s sur titres reçus pension livrée 26 297 037 33 025 354 Intérêts sur réserves obligatoires Produits sur dépôt de garanties reçus 3 902 950 4 010 533 Clientèle financière Etablissement de crédit 3 902 950 4 010 533 Intérêts et charges assimilées 35 851 883 43 189 254 Charges sur opérations de trésorerie et interbancaires 9 488 721 10 901 584 Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 9 488 721 10 901 584 Charges sur opérations sur titres 22 759 024 28 612 943 Intérêts et charges assimilées sur titres donn é s pension livrée 22 759 024 28 612 943 Charges sur dépôts de garanties verses 3 604 138 3 674 726 Clientèle financière 3 604 138 3 674 726 Etablissement de crédit + Revenus des titres à revenu variable Dividendes et produits assimil é s + Commissions (produits) 26 188 452 27 588 149 Commissions sur opérations avec la clientèle 26 188 452 27 588 149 Commissions (charges) 9 094 11 150 Autres charges et prestations de services financiers 9 094 11 150 + Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 58 301 126 896 + Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s -41 082 -24 003 + Autres produits d'exploitation bancaire 19 526 9 120 Autres produits divers d'exploitation bancaire 19 526 9 120 Autres charges d'exploitation bancaire 1 187 175 128 991 Autres charges diverses d'exploitation bancaire 1 187 175 128 991 + Produit net bancaire 28 687 560 32 013 141 Note n° 17. – Compte de résultat (suite) ( En milliers d’ E uros ) 2019 2018 Charges générales d'exploitation 18 796 634 16 645 553 Frais de personnel 4 898 446 5 548 515 Salaires et appointements 2 905 002 3 095 355 Charges sociales 1 327 698 1 608 125 Intéressement et participation des salaries 165 412 354 391 Charges fiscales 500 334 490 645 Dotations / reprises de provisions. Charges de personnel 8 315 209 Dotations aux provisions 8 315 209 Reprises de provisions Autres frais administratifs 2 731 117 2 423 781 Impôts et taxes 2 731 117 2 423 781 Services extérieurs 11 158 118 8 667 325 Locations 514 136 529 960 Autres services extérieurs 10 628 627 8 099 695 Transports et déplacement 15 355 37 670 Charges diverses exploitation 638 5 722 Charges refacturées Charges refacturées a des sociétés du groupe Dotation aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles + Résultat brut d'exploitation 9 890 926 15 367 589 Cout du risque + Résultat d'exploitation 9 890 926 15 367 589 Gains ou pertes sur actifs immobilis é s Moins6value de cession sur immob. Incorpor. e t corporelles + Résultat courant avant impôt 9 890 926 15 367 589 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 3 958 745 5 874 636 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées + Résultat net 5 932 181 9 492 953 Informations sur le compte de résultat (note 16 et 17) IV . – Autres informations . Configuration du capital . — Le capital de Natixis Asset Management Finance s’élève à 15 050 000 euros, divisé en 15 050 000 actions de 1 € chacune. La société Natixis Asset Management Finance est détenue à 99 , 99 % par la société Natixis Investment Managers International au capital de 51 371 060 euros, dont le siège social est 43 avenue Pierre-Mendès France 75013 PARIS. Elle entre dans le périmètre de consolidation de : Natixis Investment Managers, Société anonyme au capital de 237 087 487 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 453 952 681 et dont le siège social est 43 avenue Pierre-Mendes France 75013 PARIS selon la méthode d’intégration globale. Natixis, Société anonyme au capital de 5 044 925 571 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 044 524 et dont le siège social est 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris. Participation des salariés . — Le montant des droits relatifs à la participation des salariés s’élève à 67 588 € au 31 décembre 2019. Intégration Fiscale –Impôt sur les sociétés . — Un accord d’intégration fiscale a été conclu à compter du 1 er Janvier 2010 avec la société Natixis, qui devient seule redevable de l’impôt sur les sociétés. En vertu des accords conclus entre les sociétés membres du groupe fiscal, les charges d’impôt sont supportées par la société Tête de Groupe. Transactions avec les parties liées . — Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, il n’y a pas d’opérations au titre des parties liées qui soient d’une part conclue à des conditions anormales de marché ou d’autre part en dehors de toutes opérations avec les entreprises liées mentionnées dans les annexes détaillées par poste. Effectifs . — L’effectif au 31 décembre 2019 s’élève à 33 personnes et se décompose comme suit : Effectifs 2019 2018 Cadres 33 32 Non cadres 33 32 En raison du caractère individuel de la rémunération des membres des organes sociaux et de la taille de la société, cette information n’est pas communiquée. Evènements post clôture annuelle . — La crise sanitaire liée au Covid - 19 ne remet pas en cause les informations financières présentées dans les états financiers au titre de de l’exercice 2019, mais elle pourrait avoir des conséquences sur certaines des activités de la société pour l’année 2020.