LA FONCIERE VERTE Société anonyme au capital de 9 450 811,50 Euros Siège social : 7, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris 552 051 302 R . C . S . Paris Avis de réunion Mmes et MM les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 6 juin 2019 à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour I. A titre ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration, — Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions, — Jetons de présence, — Renouvellement du mandat d’un administrateur, — Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de l’achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions, — Questions diverses, II. A titre extraordinaire : — Rapport du Conseil d’administration, — Rappor t spécial des Commissaires aux c omptes, — Autorisation pour le Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre par la Société, — Constatation d’une erreur matérielle à l’article 5 des statuts sociaux et prorogation de la durée de la Société. III. Pouvoirs De la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'a dministration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître que le résultat de l’exercice écoulé est un bénéfice net de 848 510,20 euros. Elle prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles, au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à 848 510,20 euros, de la manière suivante : - Résultat de l’exercice 848 510,20 euros - Dotation à la réserve légale 42 425,00 euros Soit un solde de 806 085,20 euros auquel s’ajoute la somme de 405 557,30 euros prélevée sur le compte « Primes d'émission, de fusion et d'apport », formant un bénéfice distribuable de 1 211 642,50 euros attribué aux actionnaires à titre de dividende En conséquence, le dividende pour cet exercice serait de 2,50 euros par action. Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Conseil d'Administration. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes et l’abattement correspondant au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividendes éligibles à l’abattement de 40% au titre des 3 exercices précédents Dividendes non éligibles à l’abattement 2017 1 211 642,50 € néant 2016 1.211.642,50 € néant 2015 1.114.711,10 € néant Quatrième résolution ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce dont il a été donné lecture. Cinquième résolution ( Jetons de présence ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’a dministration à la somme de 117 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Jean-Christophe ELIE ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Christophe ELIE vient à expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera dans l’année 2025 sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Autorisation consentie au Conseil d’ a dministration en vue de l’achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’a dministration, autorise le Conseil d’ a dministration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société au jour de la présente Assemblée (en ce compris les actions détenues par la Société), dans les conditions suivantes : Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 120 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuites d’actions, ou de division ou de regroupement des actions, ou encore de modification du montant nominal des actions, ce prix sera ajusté en conséquence. En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 5.815.800 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2018, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’Assemblée Générale. La présente autorisation est consentie en vue : — d’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions ; — de conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers et dans les limites prévues par l’alinéa 6 de l’article L. 225-209 du Code de commerce ; — d’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un ou plusieurs prestataires de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ; — de réduire le capital de la Société en application de la huitième résolution de la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption ; — de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions ; — de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur. Conformément à l’article L. 225-209 alinéa 3 du Code de commerce, le Conseil d’a dministration peut déléguer à son Directeur général, les pouvoirs nécessaires pour réaliser un ou plusieurs programmes de rachat, étant entendu que le Directeur général rendra compte au Conseil d’ a dministration de l’utilisation faite de ce pouvoir. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour : — établir, le cas échéant, le descriptif du programme visé à l’article 241-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le publier selon les modalités fixées à l’article 221-3 du même règlement, préalablement à la réalisation d’un programme de rachat ; — passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert ; — conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 juillet 2018. De la compétence de l’ Assemblée Générale Extraordinaire : Huitième résolution ( Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social de la société par annulation des actions détenues en propre par la Société) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la septième résolution ci-avant, autorise le Conseil d’Administration à : — annuler les actions acquises au titre de la mise en œuvre de la septième résolution ci-avant, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social au jour où le Conseil d’a dministration prendra cette décision d’annulation et par période de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social de la Société ; — procéder, si besoin est, à l’ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription ou d’achat d’actions dont l’émission aurait été antérieurement décidée et encore en validité à la date de réalisation de la réduction de capital autorisée au terme de la présente résolution. Tous pouvo irs sont conférés au Conseil d’a dministration, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour : — prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation et de réduction du capital ; — imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur les postes de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports » ; — accomplir tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités, y compris toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ; — modifier les statuts de la société en conséquence ; — et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 juillet 2018. Neuvième résolution (Constatation d’une erreur matérielle à l’article 5 des statuts sociaux et prorogation de la durée de la Société) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’a dministration, constate l’existence d’une erreur matérielle figurant à l’article 5 des statuts relative à la date d’expiration de la Société - la date d’expiration réelle de la Société étant le 19 février 2030 et non le 1 er octobre 2067- et décide de proroger ladite durée de vingt (20) ans, soit jusqu'au 19 février 2050. En conséquence, l'Assemblée Générale modifie l'article 5 des statuts de la manière suivante : « Article Cinq - DUREE La durée de la Société, initialement fixée au 19 février 2030, a été prorogée de vingt (20) ans par l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2019 et expirera le 19 février 2050, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation. » Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités) . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. *************************** L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore par toute personne physique ou morale de son choix, ou voter par correspondance. Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, 14, rue Rouget de Lisle à Issy-les-Moulineaux (92130), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier , teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration sera tenu à la disposition des actionnaires, à compter de la convocation de l’assemblée, au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Jean-Christophe ELIE ou à CACEIS : 14, rue Rouget de Lisle à Issy-les-Moulineaux (92130), ou pourra être demandé par lettre simple, courrier électronique à l’adresse suivante lafonciereverte@newcap.fr ou fax au 01 44 71 94 90. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Jean-Christophe ELIE ou à CACEIS, trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier . Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l'adoption de l'assemblée générale, le texte intégral des projets de résolutions présentées, le cas échéant, par les actionnaires, avec leur exposé des motifs, et le texte intégral des documents prévus par la loi, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de l'assemblée générale. Les actionnaires peuvent, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, adresser au siège de la Société à l’attention de Monsieur Jean-Christophe ELIE par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et dans les conditions prévues par l'article R 225-71 du Code de commerce, une demande d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention de capital minimum requis visé à l’article R 225-71 du Code de commerce. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions, déposés par les actionnaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser avant l’assemblée générale, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les modalités de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale mixte. Aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents visés à l’article R 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.lafonciereverte.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée. Un avis de convocation sera publié ultérieurement, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale.