DOMIVALOR 4 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 205 282 500 € Siège social : 1 Cours Michelet – CS 30051 - 92076 Paris La Défense cedex 512 758 376 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier DOMIVALOR 4 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 18 juin 2020 à 9 h sur première convocation, laquelle se tiendra à huis clos, hors la présence de ses Associés, au siège d’ Immovalor Gestion - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE. Avertissement Covid - 19 Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des Associés à l’Assemblée Générale devant se tenir le 18 juin 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunions et de délibérations des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, la société de gestion, Immovalor Gestion, a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI du 18 juin 2020, sans la présence des Associés, c’est-à-dire à huis-clos. Les Associés sont invités à participer à l’assemblée générale Ordinaire en retournant la formule de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée jointe à la convocation . à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice de 9.983.995,82 €. Deuxième résolution L'Assemblée Générale Ordinaire , connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L'Assemblée Générale Ordinaire décide l’affectation de résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 9.983.995,82 € majoré du report à nouveau de l’exercice 236.441,91 € ___________ Donne un résultat distribuable de 10.220.437,73 € Affecté de la manière suivante : Acomptes sur dividendes déjà versés 7.439.437,80 € Au report à nouveau à concurrence de. 2.780.999,93 € Quatrième résolution L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2019, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.325,34 € par part. Cinquième résolution L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2019, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.309,87 € par part. Sixième résolution L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2019, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.590,80 € par part. Septième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 18/06/2020 ne pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25 % du capital social pour l’assemblé ordinaire), la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Mardi 30 juin 2020 à 10 h 30 qui se tiendra à huis clos, hors la présence de ses Associés, Au siège d’ Immovalor Gestion - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE