Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
EXEL Industries Société Anonyme au capital de 16 969 750 Euros Siège social à EPERNAY (51200) – 54, rue Marcel Paul RCS REIMS B 095 550 356 Etablissement principal à PARIS (75009) – 52, rue de la Victoire RCS PARIS B 095 550 356 Comptes annuels au 30/09 / 20 20 Les comptes sociaux et consolidés clos au 3 0 /0 9 / 20 20 , certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 20 incluant le Rapport Financier annuel , déposé auprès de l’AMF le 1 8 janvier 20 21 , ont été a pprouvé s sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 0 9 février 20 2 1 . Ces documents, dif fusés sur le site de l’émetteur, en recopiant le lien suivant : https://www.exel-industries.com/visualisateur-document/?url=https://www.exel-industries.com/wp-content/uploads/download-manager-files/EXE2020_URD%20FR_MEL.pdf , sont aussi dispo nibles sur simple demande à la Direction Juridique à l’Etablissement principal de la société à l’adresse indiquée ci-dessus.
MEDESIS PHARMA S.A. Société Anonyme au capital de 8.714.906 € L’Orée des Mas – Les Cyprès- Avenue du Golf – 34670 BAILLARGUES 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société MEDESIS PHARMA S.A. sont informés que la société CACEIS Corporate Trust –14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
CREDIT LYONNAIS Société anonyme au capital de 2 037 713 591 euros Siège social : 18, rue de la République, 69002 Lyon Siège central : 20 avenue de Paris, 94800 V illejuif RCS Lyon : B 954 509 741 ***** ASSEMBLEE des PORTEURS de TITRES PARTICIPATIFS ***** Avis de convocation des porteurs de titres participatifs octobre 1984 Les porteurs de titres participatifs 152,45 € nominal, émis par le Crédit Lyonnais en octobre 1984, sont convoqués en assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration de ladite Société au 2 0 avenue de Paris, 94800 Villejuif le 15 avril 20 21 à 9 heur es , éventuellement reportée au 29 avril 2021 à 9 heures , faute de quorum lors de la première convocation, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la S ociété au cours de l’exercice 2020 . Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2020 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Pouvoirs pour les formalités Pour être admis ou se faire représenter à l’Assemblée : les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte dans les registres de la S ociété au jour de l’Assemblée des porteurs de titres participatifs, les porteurs de titres participatifs au porteur devront pouvoir justifier de l’inscription de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au jour de l’Assemblée des porteurs de titres participatifs. Des formules de pouvoirs et de vote par correspondance sont tenus à la disposition de tout porteur de titres participatifs qui en fera la demande six (6) jours au moins avant la date de l'Assemblée générale des porteurs de titres participatifs auprès de CACEIS Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09 . Le formulaire permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée générale des porteurs de titres participatifs devra être adressé, dûment rempli, chez CACEIS Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09, trois ( 3 ) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale des porteurs de titres participatifs . En cas d’évolution des modalité s de l’assemblée général e , pour des motifs sanitaires et/ou légaux, les porteurs de titres participatifs en seraient tenus informés. Le Conseil d’Administration
Vallourec
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Dassault Aviation
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SI Participations
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Total SE
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Thales 
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Actéos
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Gaumont
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Valeo
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Crédit Lyonnais (LCL)
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FILAE
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AXA EUROPE SMALL CAP
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I2S
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Nexans
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MEDESIS PHARMA S.A.
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Axa World Funds
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Danone
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Société foncière lyonnaise
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Télévision française 1 - TF1
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EXEL Industries
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AEROPORTS DE PARIS
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SAFRAN
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Axa World Funds II
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Foncière des Praticiens
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FOCUS HOME INTERACTIVE
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BNP PARIBAS SA
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L'Oreal
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Theradiag SA
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val-de-France
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ACCOR
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Orange Bank
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IMPLANET
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IMERYS
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Vallourec
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FONCIERE DES PRATICIENS SCPI à capital variable Siège social : 30 Avenue Camus – 44000 NANTES 832 911 507 RCS NANTES MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS A SOUSCRIRE La note d’information prévoyait que « Tout associé, ancien ou nouveau, est tenu de souscrire au moins dix (10) parts. » A compter de la publication de la présente modification, seul un associé nouveau est tenu de souscrire au moins dix parts. Tout associé ancien (détenant déjà un minimum de dix parts) n’est pas tenu de souscrire un minimum de part. La note d’information a reçu le 12 avril 2019 janvier le visa SCPI n°19-04 de l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs ainsi qu’auprès de la Société de gestion. La Société de Gestion FONCIERE MAGELLAN
AXA WORLD FUNDS (« AXA WF ») Société d’Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois Siège social : 49, Avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 63 116 Nous avons l’honneur de vous inviter à l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires d’AXA World Funds qui aura lieu le 27 avril 2021 à 11 heures au 49, Avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg et qui délibèrera sur l’ordre du jour suivant : 1. Examen et approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises; 2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat ; 4. Décharge aux Administrateurs pour l’année financière se clôturant le 31 décembre 2020 ; 5. Nominations statutaires ; 6. Divers. La majorité à cette Assemblée Générale Annuelle sera fixée en fonction des actions émises par la Société et en circulation à minuit (heure du Luxembourg) le cinquième jour calendaire avant l'assemblée générale (la « Date de Clôture » : 22 avril 2021). Les droits d'un actionnaire à participer et voter à l'Assemblée Générale Annuelle dépendent des actions détenues par cet actionnaire à la Date de Clôture. Aucun quorum n’est requis et les résolutions seront prises à la majorité des voix des Actionnaires présents ou représentés. En raison des circonstances exceptionnelles du Coronavirus COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement luxembourgeois, les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée sont tenus de le faire par procuration donnée à la personne indiquée dans le formulaire de procuration. Aucune présence en personne à l'assemblée n'est possible. Pour des raisons organisationnelles, veuillez bien remplir et signer le formulaire de procuration et le retourner en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : Luxembourg-Domiciliarygroup@statestreet.com et/ou par télécopieur à l’attention du département domiciliaire au numéro : + 352 46 40 10 413 au plus tard le 22 avril 2021 à 17h00. Le Rapport annuel de la SICAV relatif à l’exercice clôturé au 31 décembre 2020 peut être obtenu au siège social de la SICAV, 8 jours avant l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires, sur simple demande ou téléchargé sur le site www.axa-im.com . Le Conseil d’administration .
BANQUE KOLB SA à directoire et Conseil de surveillance au capital de 14 099 103 euros Siège social : 1 et 3 Place du Général de Gaulle 85000 Mirecourt Direction centrale : 2, Place de la République - BP 50528 - 54008 Nancy Siren 825 550 098 R.C.S. Épinal Situation au 3 1 mars 202 1 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 581 Créances sur les établissements de crédit 1 076 885 Opérations avec la clientèle 2 147 735 Actions et autres titres à revenu variable 10 Participations et autres titres détenus à long terme 1 48 6 Immobilisations incorporelles 1 293 Immobilisations corporelles 5 840 Autres actifs 4 401 Comptes de régularisation 15 980 Total de l'actif 3 260 211 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 994 675 Opérations avec la clientèle 2 116 553 Autres passifs 3 507 Comptes de régularisation 21 184 Provisions pour risques et charges 25 090 Capitaux propres hors FRBG 99 203 Capital souscrit 14 099 Primes d'émission 10 772 Réserves 50 037 Report à nouveau 24 294 Total du passif 3 260 211 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 165 340 Engagements de garantie 372 755 Engagements reçus Engagements de financement 723 184
DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 € Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE SECONDE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € Avis important concernant la participation à l'Assemblée Générale du 26 avril 2021 reportée au 6 mai 2021 Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance du n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 , cette assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires , de leurs mandataires et de toute autre personne ayant le droit d’y assister . Vous êtes invités en conséquence à exprimer votre vote par correspondance ou envoyé un pouvoir soit par courrier postal , soit par voie électronique à l’adresse suivante ct-assemblees@caceis.com Il ne convient pas dans ce contexte d'effectuer u ne demande de carte d'admission. L’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs de 152,45 € no minal émis par la DIAC, en mars 1985, n’ayan t pu délibérer valablement le 26 avril 2021 faute de quorum requis, les propriétaires de titres participatifs sont à nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société , au siège social de DIAC SA le 6 mai 20 2 1 à 8 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 20 20 . Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 20 20 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fi xée pour l'assemblée, soit le 4 mai 2021 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration
CACEIS SA Société Anonyme au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2021 (en milliers d’euros) Code ACTIF poste 31-mars-21 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 Effets publics et assimilés 020 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 902 938 Opérations avec la Clientèle 048 1 747 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 020 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501 Parts dans les Entreprises liées 100 3 304 479 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 22 620 Immobilisations corporelles 140 16 166 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 30 303 Comptes de Régularisation 180 60 361 Total actif L98 4 441 133 Code PASSIF poste 31-mars-21 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 736 721 Opérations avec la Clientèle 348 0 Instruments conditionnels vendus 350 110 020 Autres Passifs 360 20 348 Comptes de Régularisation 370 12 124 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 8 777 Dettes subordonnées 430 888 988 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 664 155 Capital souscrit 440 941 008 Primes d'Emission 450 1 160 324 Réserves 460 70 758 Ecarts de Réevaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 8 320 Report à nouveau (+/-) 480 481 420 Résultat de l'exercice (+/-) 2 325 Total passif L99 4 441 133 Code HORS-BILAN poste 31-mars-21 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 Engagements de garantie 635 Engagements sur titres 655 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 2 700 000 Engagements sur titres 735
CARMAT
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NEURONES
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NSC Groupe
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Arkea Direct Bank
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel  Provence Côtes d'Azur
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DIAC
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Crédit Mutuel Home Loan SFH
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Bourse Direct
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GÉRARD PERRIER INDUSTRIE
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CELLECTIS
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Caceis
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L'Oreal
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1000Mercis
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Solocal Group
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ARCHOS
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BNP PARIBAS SA
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BNP PARIBAS SA
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Monte Paschi Banque SA
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BNP PARIBAS SA
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Sogefinancement
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Crédit agricole SA
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PEUGEOT INVEST
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Ipsos
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ID Logistics Group
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Banque populaire Occitane
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Unibel
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BD Multimédia
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Sogeclair
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Société Eduniversal
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
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Frey
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Galimmo Sca
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Sofax Banque
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Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
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Crédit Industriel et Commercial
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Winfarm
2101177
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Bel 
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Lectra
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Banque Kolb
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Electricité de Strasbourg
2101220
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PUBLICATIONS PERIODIQUES COMPTES ANNUELS L’OREAL Société anonyme au capital de 111 974 316,00 euros Siège administratif : 41, rue Martre, 92 1 17 Clichy Cedex Siège social : 14, rue Royale, 75008 Paris 632 012 100 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidé s de L’Oréal au 31 décembre 20 20 , revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 20 avril 2021 , en sa partie ordinaire.
SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 mars 202 1 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit : 3 033 588 Opérations avec la clientèle 2 667 009 Obligations et autres titres à revenu fixe 758 972 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 18 538 Comptes de régularisation 4 718 Total actif 6 482 824 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit : 6 055 315 Opérations avec la clientèle 1 325 Dettes représentées par un titre : Autres passifs 87 126 Comptes de régularisation 4 539 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 566 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 225 379 Résultat en instance d'approbation 105 472 Total passif 6 482 824 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 940 747 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 63 664 Engagements divers Opérations fermes de couverture
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 4, Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon 3 eme 605 520 071 RCS Lyon Situation au 31 mars 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 126 568 Effets Publics et Valeurs assimilées 679 974 Créances sur les Établissements de Crédit 6 712 772 Opérations avec la clientèle 27 693 995 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 657 473 Actions et Autres Titres à revenu variable 390 Participations et autres titres détenus à long terme 126 203 Parts dans les entreprises liées 1 388 294 Immobilisations Incorporelles 1 322 Immobilisations Corporelles 87 717 Autres Actifs 325 342 Comptes de Régularisation 100 544 TOTAL ACTIF 40 900 594 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 9 402 666 Opérations avec la clientèle 26 967 475 Dettes représentées par un titre 624 898 Autres Passifs 140 994 Comptes de Régularisation 504 856 Provisions 253 153 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 890 217 Capital souscrit 1 483 560 Primes d'émission 554 860 Réserves 781 599 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 191 Report à nouveau (+/-) 68 007 TOTAL PASSIF 40 900 594 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 3 094 716 Engagements de garantie 1 027 277 Engagements sur titres 9 139 Engagements reçus Engagements de financement 482 Engagements de garantie 10 937 456 Engagements sur titres 9 139
IPSOS Société anonyme au capital social de 11 109 0 58,75 € Siège social : 35 rue du Val de Marne, 75013 Paris 304 555 634 R.C.S. Paris Rectificatif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°48 du 21 avril 2021 , avis 2101065. Lire : 3 ème résolution : « Le paiement du dividende interviendra le 5 juillet 2021. » Au lieu de : « Le paiement du dividende interviendra le 3 juillet 2021 . »
BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 33/43 avenue Georges Pompidou, 31135 Balma Cedex 560 801 300 R.C.S. Toulouse Situation au 31 Mars 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 69 365 Effets Publics et Valeurs assimilées 384 200 Créances sur les Établissements de Crédit 1 579 697 Opérations avec la clientèle 13 139 513 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 975 868 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 704 Participations et autres titres détenus à long terme 120 026 Parts dans les entreprises liées 731 431 Immobilisations Incorporelles 178 Immobilisations corporelles 100 379 Autres Actifs 73 118 Comptes de Régularisation 40 222 Total Actif 18 215 701 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 3 425 418 Opérations avec la clientèle 12 678 338 Dettes représentées par un titre 34 781 Autres Passifs 67 319 Comptes de Régularisation 219 146 Provisions 161 830 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 157 680 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 471 189 Capital souscrit 321 735 Primes d'émission 142 647 Réserves 956 807 Report à nouveau (+/-) 50 000 Total Passif 18 215 701 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 509 449 Engagements de garantie 462 564 Engagements sur titres 2 018 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 128 162 Engagements sur titres 2 018
SOFAX BANQUE Filiation : Total Holdings SAS 100 % au capital : 5 928 848,93 Euros Siege Social : Tour Coupole - 2, place Jean Millier - La Défense 6 - 92400 Courbevoie 632 046 785 R.C.S. Nanterre. N° APE : 6492Z Situation au 31 mars 202 1 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse , Banques Centrales , C.C.P. 5 019 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 761 731 A terme 376 494 Créances sur la clientèle Autres concours a la clientèle 2 107 776 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 170 576 Actions et autres titres à revenu variable Autres actifs 4 370 Comptes de régularisation 816 Participations et activité de portefeuille 205 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total 3 426 987 Passif Montants Banques Centrales , C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit - A vue 81 - A terme C omptes créditeurs de la clientèle - A utres dettes : à vue 133 318 - Autres dettes : à terme 2 389 878 Dettes représentées par un titre - Titres de créances négociables Autres passifs 1 287 Comptes de régularisation 9 363 Provisions pour risques et charges Capitaux propres 893 060 Provisions règlementées Capital souscrit 5 929 Primes d'émission 371 424 Réserves 830 Report à nouveau 517 042 Résultat en instance d'approbation (1 305) Acompte sur dividende versé Résultat de l'exercice (859) Total 3 426 987 Hors Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 51 787 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle 266 350 Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Total 318 138 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements reçus d'établissements de la clientèle 6 792 209 Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Total 6 792 209
ARKEA DIRECT BANK Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 198 952 .00 € Adresse : 5 , Place de la Pyramide Tour Ariane La Défense 92800 Puteaux RCS Nanterre 384 288 890 Situation au 3 1 mars 202 1 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 6 4 286 Effets publics et valeurs assimilées 2 04 144 Créances sur les établissements de crédit 9 136 432 Opérations avec la clientèle 1 481 917 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 08 340 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 13 831 Parts dans les entreprises liées 1 6 964 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 2 4 669 Immobilisations corporelles 1 98 6 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 4 7 008 Comptes de régularisation 30 387 Total de l’actif 11 729 964 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 512 734 Opérations avec la clientèle 10 778 870 Dettes représentées par un titre Autres passifs 43 170 Comptes de régularisation 2 1 910 Provisions pour risques et charges 2 646 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 89 199 Primes d’émission 203 853 Réserves 6 377 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 71 205 Total du passif 11 729 964 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 56 013 Engagements de garantie Engagements sur titres 2 63 404 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 1 457 603 Engagements sur titres 2 6 3 404
MONTE PASCHI BANQUE Société anonyme au capital de 124 632 262,80 € Siège social : 11, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris 692 016 371 R.C.S. Paris . Situation au 31 déc embre 2020 (En milliers d'euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 209 310 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 368 456 Operations avec la clientèle 562 668 Obligations et autres titres à revenu fixe 82 974 Actions et autres titres à revenu variable 13 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 1 847 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 3 786 Immobilisations corporelles 6 542 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 6 510 Comptes de régularisation 10 439 Total de l'actif 1 252 544 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 62 815 Operations avec la clientèle 1 059 491 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 222 Comptes de régularisation (1) 14 548 Provisions pour risques et charges 3 244 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 600 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 124 632 Primes d'émission 22 350 Réserves 48 484 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subvention s d'investissement Report a nouveau (+/-) -86 842 Résultat en instance approbation 0 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 1 252 544 (1) L'excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dans le compte de régularisation Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 19 823 Engagements de garantie 133 268 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 293 115 Engagements de garantie 68 607 Engagements sur titres
Affinités Pierre
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille et Vilaine
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Derichebourg
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Exel Industries
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EXEL INDUSTRIES Société Anonyme au capital de 16 969 750 euros Siège social : 54 rue Marcel Paul, 51200 Épernay 095 550 356 RCS Reims Établissement principal : 52 rue de la Victoire, 75009 Paris 095 550 356 RCS Paris Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation Les rectifications suivantes sont faites à l’avis de réunion valant avis de convocation convoquant MM. e t Mmes les actionnaires de la Société EXEL Industries en assemblée générale ordinaire le mardi 9 février 2021 à 10h30 , paru au BALO n°2 du 4 janvier 202 1 , avis 200 4840 : 1 . Compte tenu de la nouvelle cod ification à droit constant des dispositions du Code de commerce concernant les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé à compter du 1 er janvier 2021 , l a nouvelle numérotation des articles du Code de commerce est ajouté e comme suit : Résolution 6 - Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opé rer sur les actions de la Société : l’article L 225-209 ancien devient l’article L22-10-62 , l’article L225-177 ancien devient l’article L 22-10-56, l’article L 225-197-1 ancien devient l’article L 22-10 - 59 ; Résolutions 8 à 11 – Vote sur la politique de rémunération des mandataires sociaux : l’article L 225-37-2 ancien devient l’article L 22-10-8 ; Résolutions 12 à 19 – Vote sur les rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice écoulé : l’article L 225- 3 7- 3 ancien devient l’article L 22-10 -9 ; l’article L 225-100 ancien devient l’article L 22-10-34 ; 2 . Dans les résolutions 8 à 19, au lieu des renvois aux sections 6.4.1 et 6.4.2 du Document d’enregistrement universel 2019-2020 , il est renvoyé aux sections 7.4.1 et 7.4.2 du Document d’enregistrement universel 2019-2020 .
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE Société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 022 491 Siège social : 106 quai de Bacalan, 33300 BORDEAUX - 434 651 246 R.C.S. Bordeaux Bilan au 3 1 DEC EMBRE 20 20 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 1 13 897 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 3 3 1 379 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 1 41 162 Opérations interne s au Crédit A gricole ………………………………… ... ….. 1 883 897 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 23 970 079 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 1 5 40 780 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 735 982 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 1 795 176 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 59 217 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 180 685 Autres actifs …………………………………………………………………... 479 640 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 71 054 Total de l’actif ………………………………………………………….. 31 30 2 948 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 125 4 86 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 1 4 740 073 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 1 1 647 483 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 592 998 Autres passifs …………………………………………………………………. 1 40 775 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 323 101 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 3 7 1 547 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 1 76 40 1 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 1 54 000 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 3 031 084 Capital souscrit ……………………………………………………………. 1 28 732 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 969 017 Réserves …………………………………………………………………… 1 933 335 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 0 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Total du passif …………………………………………………………. 31 302 948 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. Engagements de financements ……………………………………………. 2 937 082 Engagements de garantie ………………………………………………… 1038 938 Engagements sur titres……………………………………………………. 3 657 Engagements reçus…………………………………………………………… Engagements de financements……………………………………………. 4 0 067 Engagements de garantie ………………………………………………… 9 199 33 3 Engagements sur titres……………………………………………………. 3 657
PIERRE ET VACANCES Société anonyme au capital de € 98.934.630 Divisé en 9. 893 . 463 actions de € 10 Siège social : L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai – 75947 PARIS Cedex 19 316 580 869 R.C.S. PARIS Comptes annuels de l’exercice 201 9 /20 20 Les comptes sociaux et leurs annexes, et les comptes consolidés et leurs annexes, au titre de l’exercice clos le 30 septembre 20 20 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le Document d ’Enregistrement Univers e l (incluant le rapport financier annuel) déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 décembre 2020 et publié sur le site de la société ( www.groupepvcp.com) , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 1 er février 20 2 1 . L’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 20 20 telle que proposé e dans les projets de résolutions pu bliés au Bulletin des Annonces L égales et O bligatoires n ° 15 5 du 25 décembre 20 20 , a également été adoptée sans modi f ication par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale Mixte. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 mars 2021 respectivement sous les numéros 15840 et 15891 . Le Conseil d’administration
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation au 31 décembre 2020 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 202 479 771 Operations avec la clientèle 8 072 222 090 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 339 513 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 393 927 956 Location simple 452 704 664 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 5 363 451 Immobilisations corporelles 1 681 Autres actifs 36 839 469 Comptes de régularisation 20 503 968 Total de l'actif 11 184 382 562 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 10 106 312 743 Operations avec la clientèle 593 304 647 Dettes représentées par un titre Autres passifs 179 825 755 Comptes de régularisation 56 962 816 Provisions pour risques et charges 2 982 312 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 244 994 290 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 358 100 Report à nouveau (+/-) (30 363 810) Total du passif 11 184 382 562 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 198 903 356 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement (747 400 032) Engagements de garantie (3 834 134 357) Engagements sur titres
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490 € Siège social : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 847 126 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 288 794 Opérations avec la clientèle 1 710 438 Titres reçus en pension livrée 543 906 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 045 425 Actions et autres titres à revenu variable 549 439 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 72 639 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 202 Immobilisations incorporelles 62 246 Immobilisations corporelles 17 478 Autres actifs 169 176 Comptes de régularisation 24 141 Total de l'actif 6 332 009 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 401 950 Opérations avec la clientèle 5 194 650 Dettes représentées par un titre 148 993 Autres passifs 130 855 Comptes de régularisation 117 882 Provisions pour risques et charges 5 693 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 162 Réserves 528 Report à nouveau 8 252 Résultat de l'exercice Total du passif 6 332 009 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 469 131 Engagements de garantie 78 455 Engagements reçus Engagements de financement 126 109 Engagements de garantie 43 159
HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 52 001 Opérations avec la Clientèle 2 656 322 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 25 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 6 210 Compte de Régularisation 835 Total de l'actif 2 715 393 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 518 395 Opérations avec la Clientèle 1 047 704 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 6 815 Comptes de Régularisation 20 374 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 83 259 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 715 393 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 794 072 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 199 635 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0
LA BANQUE POSTALE Société anonyme au capital de 6 585 350 218 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 421 100 645 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 782 206 Effets publics et valeurs assimilées 25 574 306 Créances sur les établissements de crédit 132 578 241 Opérations avec la clientèle 101 178 172 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 585 660 Actions et autres titres à revenu variable 529 506 Participations et autres titres détenus à long terme 323 353 Parts dans les entreprises liées 4 981 642 Immobilisations incorporelles 608 894 Immobilisations corporelles 507 997 Autres actifs 1 314 711 Comptes de régularisation 4 096 371 Total de l'actif 300 061 059 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 50 829 497 Opérations avec la clientèle 217 324 444 Dettes représentées par un titre 13 526 953 Autres passifs 1 775 682 Comptes de régularisation 3 662 706 Provisions pour risques et charges 812 712 Dettes subordonnées 3 518 582 Fonds pour risques bancaires généraux 22 000 Capitaux propres hors FRBG : 8 588 483 Capital souscrit 6 585 350 Primes d'émission 246 116 Réserves 558 375 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 1 198 642 Total du passif 300 061 059 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 24 213 791 Engagements de garantie 3 218 395 Engagements sur titres 14 897 298 Engagements reçus : Engagements de financement 29 443 690 Engagements de garantie 60 972 246 Engagements sur titres 260 806
AXA INTERNATIONAL OBLIGATIONS
2100482
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Pierre et Vacances
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Vallourec
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine
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Stentys
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Sfil (ex Société de financement local )
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Fiducial Real Estate
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Fiducial Office Solutions
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BMW Finance
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Focus Home Interactive
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ENGIE
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FILAE
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Caisse française de financement local
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La Banque Postale Home Loan Sfh
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Crédit Agricole Loire Haute-Loire 
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Société Générale
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Getlink SE
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Banque BCP
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Rothschild Martin Maurel
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La Banque Postale Leasing & Factoring
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Banque Edel SNC
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel  Brie Picardie
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La Banque Postale
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La Banque Postale Consumer Finance
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
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HSBC Factoring France
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EIFFAGE
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CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 350 000 000 Euros Siège Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 421 318 064 R.C.S. Nanterre S ituation trimestrielle au 3 1 déc embre 2020 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 1 798 125 Effets publics et valeurs assimilées 3 717 377 Créances sur les établissements de crédit À vue 4 418 À terme 3 771 576 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 46 414 085 Comptes ordinaires débiteurs 20 000 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 3 550 610 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 24 175 Comptes de régularisation 2 437 371 Total de l'A ctif 61 737 737 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 6 605 621 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 44 599 743 Autres dettes représentées par un titre 6 469 233 Autres passifs 680 188 Comptes de régularisation (1) 1 922 229 Provisions pour risques et charges 54 486 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 1 350 000 Primes d'émission Réserves 5 5 070 Écarts de réévaluation Report à nouveau 1 167 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 61 737 737 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 4 703 195 Engagements en faveur de la clientèle 62 704 Autres engagements donnés 4 741 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 50 000 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 221 811 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 31 décembre 2020 . (Comptes Individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 261 645 Operations avec la clientèle 1 148 282 Titres de placement 0 Prêts subordonnes 0 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 2 212 569 Immobilisations incorporelles 70 Immobilisations corporelles 92 Autres actifs 13 068 Comptes de régularisation 153 928 Total de l'Actif 3 789 654 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 978 249 Operations avec la clientèle 225 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 69 171 Comptes de régularisation 98 528 Provision pour risques et charges 132 025 Dettes subordonnées 50 078 Capital souscrit 87 000 Réserves 359 378 Total du Passif 3 789 654 Hors - bilan Montant Engagements de financement donn é s 360 960 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagement sur instruments financiers à terme