BMCE BANK INTERNATIONAL PLC Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 5321714. Siège social : 26, Upper Brook Street – Londres – W1K7QE. Adresse de la succursale en France : 6, rue Cambacérès – 75008 Paris. 502 155 468 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2018. Approuvés par le Conseil d ’ Administration en date du 22 mai 2019. I. — Bilan (En milliers de ₤.) Note 2018 2017 Retraité* Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales 17 17 698 17 489 Prêts et avances aux banques 18 157 397 120 104 Instruments financiers dérivés 41 231 1 140 Prêts et avances à la clientèle 19 211 596 207 964 Placements – JVOCI / AFS 20.a) - b) 113 678 117 555 Placements – Amort. Coût / HTM 21 48 545 - Immobilisations corporelles 22 426 333 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 23 - 24 12 115 11 371 Actifs d ’ impôt différé 15 6 640 6 561 Autres actifs 25 6 737 8 032 Total de l ’ actif 575 063 490 547 Dettes et capitaux propres Dettes envers les banques 26 367 631 279 739 Instruments financiers dérivés 41 - 74 Dettes envers la clientèle 27 109 231 112 349 Autres dettes 28 6 453 5 879 Dette subordonnée 29 16 294 16 072 Total des passifs 499 609 414 113 Capitaux propres revenant aux actionnaires de la société mère Capital social 30 102 173 102 173 Autres réserves 30 (1 538) 130 Pertes cumulées 30 (25 181) (25 869) Total des capitaux propres 75 454 76 434 Total des dettes et des capitaux propres 575 063 490 547 * Voir Note 32. Les notes annexes aux pages 28 à 85 font partie intégrante des états financiers. Approuvé par le Conseil d ’ administration et publication autorisée le 22 mai 2019. II. — Etat du résultat net pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2018 (En milliers de ₤.) Note 2018 2017 Retraité* Produits d ’ intérêts et assimilés 8 23 532 21 034 Charges d ’ intérêts et assimilées 8 (6 766) (4 586) Produits d ’ intérêts nets 16 766 16 448 Honoraires et commissions – produits 9 2 728 2 668 Honoraires et commissions - charges 9 (2 147) (2 361) Produit net des honoraires et commissions 581 307 Produit net des activités de marché 10 105 2 898 Autres produits d ’ exploitation 11 16 - 31 Produits nets d ’ exploitation 17 468 19 622 Charges de personnel 12 (6 201) (6 163) Amortissement des immobilisations corporelles 22 (172) (111) Dépréciation des immobilisations incorporelles 23 (707) (508) Autres charges d ’ exploitation 13 (7 820) (5 230) Total des charges d ’ exploitation avant provisions pour dépréciation (14 900) (12 012) Reprises de dépréciations nettes 14 (104) (1 515) Résultat avant impôt 2 464 6 100 Impôt 15 (295) (1 167) Résultat de l ’ exercice 2 169 4 933 *Voir Note 32. Les notes annexes aux pages 28 à 85 font partie intégrante des états financiers. III. – Etat du résultat global pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2018 (En milliers de ₤.) Note 2018 2017 Retraité* Résultat de l ’ exercice (avant impôt) 2 464 4 933 E léments susceptibles d ’ être reclassés E carts de change sur la conversion des activités à l ’ étranger (23) (77) Gain /(Perte) net(te) de juste valeur sur actifs financiers disponibles à la vente N/A 2 469 Reclassement des placements disponibles à la vente dans l ’ état du résultat net N/A (1 570) Pertes nettes sur investissements en titres de créances évalués à la JVOCI (1 645) N/A Gains nets sur actifs financiers évalués à la JVOCI reclassés en résultat lors de la cession - N/A Autres éléments du résultat global pour l ’ exercice 16 (1 668) 822 Total du résultat global pour l ’ exercice 796 5 755 *Voir Note 32. Les notes annexes aux pages 28 à 85 font partie intégrante des états financiers. IV. – Etat des variations des capitaux propres pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2018 (En milliers de ₤.) Note Capital social au 1 er janvier Autres réserves Pertes cumulées Total Solde au dimanche 1 er janvier 2017 102 173 - 692 (29 924) 71 557 Impact de la correction d ’ erreurs 32 (879) (879) Solde retraité au 1 er janvier 2017 102 173 - 692 (30 803) 70 678 Résultat de l ’ exercice comme indiqué précédemment - - 5 510 5 510 Impact de la correction d ’ erreurs 32 (577) (577) Autres éléments du résultat global - 822 - 822 Total du résultat global - 822 4 933 5 755 Solde retraité au 31 décembre 2017 102 173 130 (25 869) 76 434 Solde au lundi 1 er janvier 2018 102 173 130 (25 869) 76 434 Modification lors de la première application d ’ IFRS 9 6.D - - (1 480) (1 480) Solde retraité au 1 er janvier 2018 102 173 130 (27 349) 74 954 Résultat de l ’ exercice - - 2 169 2 169 Autres éléments du résultat global 16 - (1 668) - (1 668) Total du résultat global 30 (1 668) 2 169 501 Solde au 31 décembre 2018 102 173 (1 538) (25 181) 75 454 La colonne Autres réserves du tableau ci-dessus correspond aux variations de juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et aux écarts de change sur la conversion des activités à l ’ étranger. Les notes annexes aux pages 28 à 85 font partie intégrante des états financiers. V. — Etat des flux de trésorerie pour l ’ exercice clos le lundi 31 décembre 2018. (En milliers de ₤.) Note 2018 2017 –retraité* Flux de trésorerie provenant des activités d ’ exploitation poursuivies Résultat avant impôt 2 464 6 100 Ajustements pour : Produits d ’ intérêts nets 16 765 16 448 Intérêts reçus (5 245) (5 704) Intérêts versés 6 295 4 711 Variation des actifs d ’ exploitation 33 (42 081) (64 434) Variation des passifs d ’ exploitation 33 85 298 (41 412) Autres éléments inclus dans le résultat avant impôt 882 (890) Impôt sur les sociétés acquitté (295) (1 167) Flux de trésorerie nets provenant des activités d ’ exploitation poursuivies 64 083 (86 348) Flux de trésorerie provenant des activités d ’ investissement Acquisition de placements (87 875) (72 258) Produit de la vente d ’ instruments financiers 41 262 115 811 Acquisition d ’ immobilisations corporelles (267) (135) Acquisition d ’ immobilisations incorporelles (1 325) (1 244) Flux de trésorerie nets provenant des activités d ’ investissement (48 205) 42 174 Flux de trésorerie provenant des activités d ’ investissement Dettes subordonnées du Groupe 635 629 Flux de trésorerie nets provenant des activités d ’ investissement 635 629 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 16 513 (42 968) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 er janvier 74 382 117 350 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 33 90 895 74 382 *Voir Note 32. Les écarts de change nets sur la trésorerie ne sont pas significatifs, car les positions de trésorerie en monnaies étrangères échoient et sont réglées quotidiennement. La trésorerie détenue en monnaies étrangères ne serait donc réévaluée que par rapport au jour précédent. Les notes annexes aux pages 28 à 85 font partie intégrante des états financiers. VI. — Notes aux é tats financiers 1. Informations sur la société Dans ces états financiers, la « Banque » désigne BMCE Bank International plc. Ces états comprennent les états financiers de BMCE Bank International plc en tant qu ’ entité individuelle. La Banque dispose également d ’ une succursale à l ’ étranger située à Paris. La Banque propose des services de Banque d ’ entreprise et d ’ investissement et de Trésorerie en Europe et en Afrique du Nord, de l ’ Ouest, de l ’ Est et centrale. Les principales activités de la Banque sont décrites dans le rapport stratégique, dans le rapport du Conseil d ’ administration et à la note 7. BMCE Bank International plc est immatriculée et domiciliée en Angleterre et au Pays de Galles. Elle est agréée et contrôlée par la Prudential Regulation Authority (PRA) et la Financial Conduct Authority (FCA). Son siège social est situé au 26 Upper Brook Street, Londres, W1K 7QE, Royaume-Uni. La société mère et entité de contrôle ultime du groupe est la Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. (Groupe BMCE Bank of Africa), société immatriculée au Maroc. BMCE International (Holdings) PLC, société immatriculée au Royaume-Uni et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, est la société mère directe de la Banque. Des exemplaires des états financiers consolidés préparés pour Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. peuvent être obtenus en s ’ adressant au 140 Avenue Hassan II 2100 Casablanca ou sur le site Internet : http : //www.bmcebank.ma/. 2. Méthodes comptables significatives 2.1. Base de préparation Les comptes sont établis sur la base de la continuité de l ’ exploitation (voir la page 15 du rapport du Conseil d ’ administration) et conformément aux normes internationales d ’ information financière publiées par l ’ International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations publiées par l ’ IFRS Interpretations Committee de l ’ IASB telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne (ensemble, les IFRS). Les états financiers ont été préparés sur la base du coût historique, à l ’ exception des instruments financiers dérivés, des actifs et passifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du résultat et des placements en titres de créance évalués à la JVOCI, qui ont été valorisés à la juste valeur. La Banque présente son état de la situation financière globalement en ordre croissant de liquidité. Une analyse des encaissements et décaissements à échoir dans les 12 mois suivant la date de l ’ état de la situation financière (courant) et au-delà de 12 mois après la date de l ’ état de la situation financière (non courant) est présentée dans la note 39. 2.2 E carts de change Les états financiers consolidés sont présentés en livres sterling, qui est la monnaie fonctionnelle de la Banque et la monnaie de présentation des états financiers. La monnaie fonctionnelle de la filiale étrangère située à Paris est l ’ euro. Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change résultant du règlement de ces transactions sont comptabilisés dans l ’ état du résultat net. Les gains et pertes latents sur des transactions non réglées sont également comptabilisés dans l ’ état du résultat net. Les éléments non monétaires évalués au coût historique dans une monnaie étrangère sont convertis en appliquant les taux de change à la date de la transaction initiale. Les résultats de la succursale étrangère sont convertis dans la monnaie de présentation de la Banque sur une base mensuelle au taux de change du marché en fin de mois. Tous les soldes de fin de période sont convertis au taux de fin de période. Tous les écarts de change sont comptabilisés à titre d ’ autres éléments du résultat global et cumulés au poste « Autres réserves » des capitaux propres. 2.3. Produits d ’ intérêts nets Les produits et charges d ’ intérêts de tous les instruments financiers, à l ’ exception de ceux classés comme détenus à des fins de transaction ou ceux évalués ou désignés comme « JVTPL » , sont comptabilisés en « Produits d ’ intérêts nets » comme « Produits d ’ intérêts » et « Charges d ’ intérêts » dans le compte de résultat en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Les intérêts sur les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont inclus dans la variation de juste valeur au cours de la période, voir « Produit net des activités de marché » . Il s ’ agit du taux d ’ intérêt effectif (TIE) qui, appliqué aux flux de trésorerie futurs estimés des instruments financiers sur la durée de vie attendue de l ’ instrument financier ou une période plus courte, le cas échéant, aboutit exactement à la valeur nette comptable de l ’ actif ou du passif financier. Les flux de trésorerie futurs sont estimés en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l ’ instrument. Le calcul du TIE comprend toutes les commissions marginales payées ou reçues entre les parties au contrat et directement imputables à l ’ accord de prêt spécifique, les coûts de transaction et toutes les autres primes ou décotes. Concernant les actifs financiers évalués aux coûts de transaction à la juste valeur par le biais du résultat, ils sont comptabilisés au compte de résultat lors de la comptabilisation initiale. Les produits d ’ intérêts/charges d ’ intérêts sont calculés en appliquant le TIE à la valeur comptable brute des actifs financiers avant dotation aux réserves pour créances compromises (c ’ est-à-dire au coût amorti de l ’ actif financier avant ajustement de toute provision pour pertes de crédit attendues), ou au coût amorti des passifs financiers. Pour les actifs financiers de crédit dépréciés, les produits d ’ intérêts sont calculés en appliquant le TIE à leur coût amorti (c ’ est-à-dire la valeur comptable brute diminuée de la provision pour pertes de crédit attendues (ECL)). Pour les actifs financiers émis, le TIE reflète les ECL dans la détermination des flux de trésorerie futurs attendus de l ’ actif financier. 2.4. Produit net des honoraires et commissions La Banque perçoit des produits d ’ honoraires et commissions au titre d ’ une vaste gamme de services qu ’ elle fournit à ses clients dans le cadre de ses activités principales et de la fourniture de services de conseil aux entreprises. Les honoraires et commissions sont comptabilisés au fur et à mesure. Toutefois, les honoraires provenant de services fournis sur une période donnée sont provisionnés sur cette période. Ces honoraires comprennent les produits de commissions et les honoraires de conseil. Les commissions d ’ engagement pour des prêts qui seront probablement mobilisés et les autres honoraires relatifs à des crédits sont étalés (de même que les éventuels frais additionnels) et comptabilisés comme ajustement au taux d ’ intérêt effectif du prêt. Les honoraires provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d ’ une transaction pour un tiers - comme l ’ arrangement de l ’ acquisition de parts ou autres titres ou l ’ achat ou la vente d ’ activités - sont comptabilisés lors de l ’ achèvement de la transaction sous-jacente. Les honoraires ou composantes d ’ honoraires liés à une performance donnée sont comptabilisés une fois les critères correspondants remplis. 2.5. Produit net des activités de marché Le produit net des activités de marché comprend tous les gains et pertes résultant de la variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction. La Banque a choisi de présenter l ’ intégralité des variations de juste valeur des actifs et passifs de négociation dans les revenus de négociation, y compris les produits d ’ intérêts, les charges d ’ intérêts et les dividendes y afférents. Le produit net des autres instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend tous les gains et pertes résultant des variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La Banque a choisi de présenter l ’ intégralité des variations de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat à cette ligne, y compris les produits d ’ intérêts, les charges et les dividendes y afférents. 2.6 Instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan de la Banque lorsque celle-ci devient partie aux dispositions contractuelles de l ’ instrument. Les actifs et passifs financiers comptabilisés sont initialement évalués à la juste valeur. Les coûts de transaction directement attribuables à l ’ acquisition ou à l ’ émission d ’ actifs et de passifs financiers (autres que les actifs et passifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat) sont ajoutés ou déduits de la juste valeur des actifs ou passifs financiers, selon le cas, lors de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuables à l ’ acquisition d ’ actifs ou de passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Si le prix de transaction diffère de la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, la Banque comptabilisera cette différence comme suit : - si la juste valeur est attestée par un prix coté sur un marché actif pour un actif ou un passif identique ou à partir d ’ une technique d ’ évaluation utilisant uniquement des données de marchés observables, alors la différence est comptabilisée au compte de résultat lors de la comptabilisation initiale (c.-à-d. résultat Day 1) ; - dans tous les autres cas, la juste valeur sera ajustée pour la mettre en concordance avec le prix de transaction (c ’ est-à-dire que le profit ou la perte Day 1 sera différé en l ’ incluant dans la valeur comptable initiale de l ’ actif ou du passif). Après la comptabilisation initiale, le gain ou la perte différé(e) sera comptabilisé(e) en compte de résultat sur une base rationnelle, uniquement dans la mesure où il/elle découle d ’ un changement d ’ un facteur (y compris le temps) que les participants de marché prendraient en considération pour valoriser l ’ actif ou le passif. 2.7 Actifs financiers Tous les actifs financiers sont comptabilisés et décomptabilisés à une date de transaction lorsque l ’ achat ou la vente d ’ un actif financier a pour objet un contrat dont les termes requièrent la livraison de l ’ actif financier dans les délais fixés par le marché concerné, et sont initialement évalués à la juste valeur, majorée des coûts de transaction, à l ’ exception des actifs financiers classés en tant que FVTPL (évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Les coûts de transaction directement attribuables à l ’ acquisition d ’ actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Pour tous les actifs financiers, le montant présenté au bilan inclut tous les montants à recevoir, y compris les intérêts courus. Tous les actifs financiers comptabilisés dans le cadre de la norme IFRS 9 doivent être évalués par la suite au coût amorti ou à la juste valeur à partir du modèle économique de gestion des actifs financiers de l ’ entité et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. Plus particulièrement : - les titres de créance détenus dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est d ’ encaisser les flux de trésorerie contractuels, lesquels sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d ’ intérêts sur le principal dû (SPPI), sont ensuite évalués au coût amorti ; - les titres de créance détenus dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est à la fois de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les instruments de dette, et qui ont des flux de trésorerie contractuels qui sont SPPI, sont ensuite évalués à la JVOCI ; tous les autres titres de créance (par exemple, les titres de créance gérés sur la base de la juste valeur ou détenus en vue de la vente) et les placements en actions sont ensuite évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. 2.8 Titres de créance au coût amorti ou à la JVOCI La Banque détermine la classification et l ’ évaluation d ’ un actif financier sur la base des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de l ’ actif et du modèle économique de gestion de l ’ actif de la Banque. Pour qu ’ un actif soit classé et évalué au coût amorti ou à la JVOCI, ses termes contractuels devraient donner lieu à des flux de trésorerie qui sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d ’ intérêts sur le principal dû (SPPI). Pour les besoins du test SPPI, le principal est la juste valeur de l ’ actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Ce montant en principal peut varier sur la durée de vie de l ’ actif financier (par exemple en cas de remboursement du principal). Les intérêts consistent en une rémunération de la valeur temps de l ’ argent, du risque de crédit associé à l ’ encours du principal au cours d ’ une période donnée et d ’ autres risques et coûts de prêt de base, ainsi qu ’ une marge bénéficiaire. L ’ évaluation SPPI est effectuée dans la devise dans laquelle l ’ actif financier est libellé. Les flux de trésorerie contractuels qui sont des SPPI sont conformes à un accord de prêt de base. Les conditions contractuelles qui exposent à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels non liés à un accord de prêt de base, comme l ’ exposition à la fluctuation des cours des actions ou des cours des matières premières, ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels qui sont des SPPI. Un actif financier émis ou acquis peut être un accord de prêt de base, qu ’ il s ’ agisse d ’ un prêt sous sa forme juridique ou non. La Banque détermine les modèles économiques à un niveau qui reflète la manière dont les groupes d ’ actifs financiers sont gérés de manière commune en vue d ’ atteindre un objectif particulier. Le modèle économique de la Banque dépend des intentions de la direction quant à un instrument donné. La Banque possède plusieurs modèles économiques pour gérer ses instruments financiers qui reflètent la manière dont la Banque gère ses actifs financiers en vue de générer des flux de trésorerie. Les modèles économiques de la Banque déterminent si les flux de trésorerie résulteront de la perception de flux de trésorerie contractuels, de la vente d ’ actifs financiers ou des deux. Lorsqu ’ un titre de créance évalué à la juste valeur par le biais du résultat net est décomptabilisé, le gain ou la perte cumulé précédemment comptabilisé en autres éléments du résultat global est reclassé des capitaux propres en compte de résultat. En revanche, dans le cas d ’ une participation désignée comme étant évaluée à la JVOCI, le gain ou la perte cumulé précédemment comptabilisé en autres éléments du résultat global n ’ est pas ultérieurement reclassé en compte de résultat mais transféré en capitaux propres. Les titres de créance qui sont ultérieurement évalués au coût amorti ou à la JVOCI font l ’ objet d ’ une dépréciation. 2.9 Actifs financiers à la FVTPL Les actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont : - les actifs dont les flux de trésorerie contractuels ne sont pas des SPPI ; ou/et - les actifs détenus dans le cadre d ’ un modèle économique autre que celui visant à recouvrer les flux de trésorerie contractuels ou celui visant à recouvrer et vendre ; ou - des actifs désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat selon l ’ option de la JV. Pour la période en cours, la Banque n ’ a comptabilisé aucun actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat autre que des produits dérivés. 2.10 Reclassements En cas de changement de modèle économique dans le cadre duquel la Banque détient des actifs financiers, lesdits actifs financiers sont reclassés. Les exigences de classification et d ’ évaluation relatives à la nouvelle catégorie s ’ appliquent de manière prospective à partir du premier jour de la première période de référence suivant le changement de modèle économique qui entraîne un reclassement des actifs financiers de la Banque. Pendant l ’ exercice en cours, le modèle économique dans le cadre duquel la Banque détient des actifs financiers n ’ a pas été modifié et, par conséquent, aucun reclassement n ’ a été effectué. 2.10 Gains et pertes de change La valeur comptable des actifs financiers libellés dans une devise étrangère est déterminée dans cette devise et convertie au cours au comptant de chaque date d ’ arrêté. Les éventuelles plus ou moins-values de change sont enregistrées en produit des activités de marché. 2.11 Dépréciations La Banque comptabilise des provisions pour les pertes de crédit attendues (ECL) sur les instruments financiers suivants qui ne sont pas mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat : - les prêts et avances aux banques - les prêts et avances à la clientèle - les titres d ’ emprunt ; - les créances résultant de contrats de location ; - les engagements de prêts émis ; et - les contrats de garantie financière émis. Aucune dépréciation n ’ est constatée sur les titres de participation. La provision pour ECL doit être constatée pour un montant égal à : - ECL à 12 mois, c ’ est-à-dire des ECL sur la durée de vie qui résultent d ’ événements de défaut sur l ’ instrument financier susceptibles d ’ intervenir dans les 12 mois suivant la date de clôture (désignée comme l ’ étape 1) ; ou - ECL sur la durée de vie totale, c ’ est-à-dire les ECL sur la durée de vie qui résultent de tous les événements de défaut susceptibles d ’ intervenir sur la durée de vie de l ’ instrument financier (désignées comme les étapes 2 et 3). Il est impératif de constituer une provision pour pertes de crédit attendues sur la durée de vie totale au titre d ’ instrument financier si le risque de crédit auquel cet instrument financier est exposé a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale. Pour tous les autres instruments financiers, les ECL sont évaluées à un montant égal à l ’ ECL à 12 mois. Les ECL sont une estimation probabiliste pondérée de la valeur actualisée des pertes de crédit. Elles sont évalués comme la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie dus à la Banque au titre du contrat et les flux de trésorerie que la Banque s ’ attend à recevoir découlant de la pondération de plusieurs scénarios économiques futurs, actualisés au TIE de l ’ actif. - pour les engagements de prêt non tirés, l ’ ECL correspond à la différence entre la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à la Banque si le détenteur de l ’ engagement utilise le prêt et les flux de trésorerie que la Banque s ’ attend à recevoir si le prêt est utilisé ; et - pour les contrats de garantie financière, l ’ ECL correspond à la différence entre les paiements attendus pour rembourser le titulaire du titre de créance garanti et les montants que la Banque s ’ attend à recevoir du titulaire, du débiteur ou de toute autre partie. La Banque évalue l ’ ECL au cas par cas. La provision pour pertes est calculée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l ’ actif en utilisant le TIE d ’ origine de l ’ actif, qu ’ il soit ou non évalué sur une base individuelle. 2.12 Actifs financiers dépréciés Un actif financier est « déprécié » lorsqu ’ un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de l ’ actif financier se sont produits. Les actifs financiers de crédit dépréciés sont considérés comme étant à l ’ étape 3. Est considérée comme une indication objective de dépréciation d ’ un actif financier ou d ’ un groupe d ’ actifs toute donnée observable sur les événements générateurs de pertes suivants : - des difficultés financières importantes de l ’ emprunteur ou de l ’ émetteur ; - une rupture de contrat telle qu ’ un défaut de paiement des intérêts ou du principal ; - l ’ octroi par le prêteur à l ’ emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l ’ emprunteur, d ’ une facilité que le prêteur n ’ aurait pas envisagée dans d ’ autres circonstances ; - la disparition d ’ un marché actif pour cet actif financier, suite à des difficultés financières ; ou - l ’ achat d ’ un actif financier avec une décote importante qui reflète les pertes de crédit avérées. Il peut s ’ avérer impossible d ’ identifier un événement isolé et discret à l ’ origine de la dépréciation. Au contraire, l ’ effet combiné de plusieurs événements peut avoir causé la dépréciation La Banque évalue si les titres de créance qui sont des actifs financiers évalués au coût amorti ou à la JVOCI sont dépréciés à chaque date de clôture. Afin d ’ évaluer si les instruments de dette souveraine et d ’ entreprise font l ’ objet d ’ une dépréciation, la Banque tient compte de facteurs tels que les rendements obligataires, les notations de crédit et la capacité de l ’ emprunteur à lever des fonds. Un prêt est considéré comme déprécié lorsqu ’ une facilité est accordée à l ’ emprunteur en raison d ’ une détérioration de sa situation financière, à moins qu ’ il n ’ existe une indication que, du fait de l ’ octroi de la facilité, le risque de ne pas recevoir les flux de trésorerie contractuels s ’ est significativement réduit et qu ’ il n ’ existe pas d ’ autres indicateurs de dépréciation. Pour les actifs financiers pour lesquels des facilités sont envisagées mais qui ne sont pas accordées, l ’ actif est considéré comme déprécié lorsqu ’ il existe une indication observable d ’ une dépréciation du crédit, y compris répondant à la définition du défaut. 2.13 Définition du défaut La définition du défaut est essentielle pour déterminer les ECL. Cette définition est utilisée pour mesurer le montant des ECL et pour déterminer si la provision pour pertes repose sur des ECL à 12 mois ou sur la durée de vie, car le défaut est une composante de la probabilité de défaut (PD) qui affecte à la fois l ’ évaluation des ECL et l ’ identification d ’ une augmentation significative du risque de crédit. La Banque considère que les éléments suivants constituent un évènement de défaut lorsque l ’ emprunteur est peu susceptible de payer intégralement ses obligations de crédit à la Banque. Cette définition du défaut est utilisée par la Banque à des fins comptables ainsi qu ’ à des fins de gestion interne du risque de crédit. La définition du défaut est adaptée aux différentes caractéristiques des différents types d ’ actifs. Pour déterminer si l ’ emprunteur est peu susceptible de s ’ acquitter de ses obligations au titre du crédit, la Banque tient compte d ’ indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Les informations évaluées dépendent du type d ’ actif. Les indicateurs quantitatifs sont également des éléments clés de cette analyse. La Banque utilise diverses sources d ’ information pour évaluer les défauts, lesquelles sont développées en interne ou obtenues auprès de sources externes. Comme indiqué dans la définition des actifs financiers dépréciés ci-dessus, une défaillance est la preuve qu ’ un actif est déprécié. Par conséquent, les actifs dépréciés incluront les actifs en défaut, mais incluront également d ’ autres actifs qui ne sont pas en défaut étant donné que la définition des actifs dépréciés est plus large que celle du défaut. 2.14 Augmentation significative du risque de crédit La Banque surveille tous les actifs financiers, les engagements de prêts émis et les contrats de garantie financière qui sont soumis aux exigences de dépréciation pour évaluer s ’ il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Le cas échéant, la Banque évaluera la provision pour pertes en fonction de la durée de vie plutôt que des ECL à 12 mois. La Banque n ’ a pas pour politique d ’ utiliser la méthode pratique selon laquelle les actifs financiers présentant un risque de crédit « faible » à la date de clôture sont considérés comme n ’ ayant pas connu d ’ augmentation significative du risque de crédit. Par conséquent, la Banque surveille tous les actifs financiers, les engagements de prêt émis et les contrats de garantie financière qui font l ’ objet d ’ une dépréciation afin d ’ identifier toute augmentation significative du risque de crédit. Pour évaluer si le risque de crédit d ’ un instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale, la Banque compare le risque de défaut de l ’ instrument financier à la date de clôture sur la base de la durée résiduelle de l ’ instrument avec le risque de défaut anticipé sur la durée résiduelle à la date de clôture au moment de la première comptabilisation de l ’ instrument financier. Cette évaluation s ’ appuie à la fois sur des informations quantitatives et qualitatives qui sont raisonnables et documentées, y compris l ’ expérience passée et des informations prospectives disponibles sans devoir engager un coût ou un effort excessif, sur la base de l ’ expérience de la Banque et de l ’ évaluation de crédit par un expert, y compris une analyse prospective informations. S ’ agissant des prêts aux entreprises, les informations prospectives comprennent les perspectives des secteurs d ’ activité dans lesquels opèrent les contreparties de la Banque, obtenues auprès de rapports d ’ experts économiques, d ’ analystes financiers, d ’ organes gouvernementaux, de groupes de réflexion pertinents et d ’ autres organisations similaires, ainsi que l ’ examen de diverses sources internes et externes d ’ informations économiques réelles et prévisionnelles. La Banque attribue à ses contreparties une note interne de risque de crédit pertinente qui est fonction de leur qualité de crédit. Les informations quantitatives sont un indicateur primaire d ’ augmentation significative du risque de crédit et se fondent sur l ’ évolution de la probabilité de défaut (PD) sur la durée de vie. Les PD utilisées sont de nature prospective et la Banque utilise les mêmes méthodologies et données que celles utilisées pour calculer la provision pour pertes de crédit attendues. Les facteurs qualitatifs indiquant une augmentation significative du risque de crédit sont pris en compte dans les modèles de PD en temps voulu. Toutefois, la Banque considère toujours séparément certains facteurs qualitatifs pour évaluer si le risque de crédit a augmenté de manière significative. En ce qui concerne les prêts aux entreprises, une attention particulière est accordée aux actifs figurant sur une « liste de surveillance » dans la mesure où une exposition est placée sur une liste de surveillance dès lors que la solvabilité de la contrepartie spécifique s ’ est détériorée. 2.15 Modification et décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier fait l ’ objet d ’ une modification lorsque les conditions contractuelles régissant les flux de trésorerie d ’ un actif financier sont renégociées ou modifiées d ’ une autre manière entre le moment de la comptabilisation initiale et l ’ échéance de l ’ actif financier. Une modification affecte le montant et/ou le calendrier des flux de trésorerie contractuels soit immédiatement soit à une date future. En outre, l ’ introduction ou l ’ ajustement de dispositions existantes d ’ un prêt existant constituerait une modification même si ces dispositions nouvelles ou ajustées n ’ affectent pas immédiatement les cash-flows, mais sont susceptibles d ’ affecter les cash-flows selon que la disposition est ou non respectée (par exemple, une modification de la hausse du taux d ’ intérêt qui intervient lorsque des dispositions ne sont pas respectées). La Banque renégocie les prêts consentis aux clients en difficulté financière afin de maximiser le recouvrement et de minimiser le risque de défaut de paiement. Dans la plupart des cas, la révision des conditions inclut une extension de l ’ échéance du prêt, des modifications du calendrier des flux de trésorerie du prêt (remboursement du principal et des intérêts), une réduction du montant des flux de trésorerie dus (remises de principal et d ’ intérêts) et des modifications des dispositions. Lorsqu ’ un actif financier est modifié, la Banque évalue la nécessité d ’ une décomptabilisation. Une modification donne lieu à une décomptabilisation lorsqu ’ elle modifie de manière substantielle les termes du contrat. Pour déterminer si les conditions modifiées sont substantiellement différentes des conditions contractuelles initiales, la Banque examine les points suivants : - Les facteurs qualitatifs, tels que les flux de trésorerie contractuels après modification, ne sont plus des « SPPI » , les changements de devise ou lorsque les droits aux flux de trésorerie entre les contreparties initiales expirent parce qu ’ un nouveau débiteur remplace le débiteur initial (à moins que les deux débiteurs ne soient sous contrôle commun), l ’ ampleur de la variation des taux d ’ intérêt et l ’ échéance. Si ces facteurs n ’ indiquent pas clairement une modification substantielle, alors ; - Une évaluation quantitative est effectuée afin de comparer la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels résiduels aux conditions initiales avec les flux de trésorerie contractuels aux conditions révisées, ces deux montants étant actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial. Si la différence de valeur actualisée est supérieure à 1 0 % , le Groupe estime que l ’ accord est substantiellement différent, ce qui conduit à une décomptabilisation. Lors de l ’ évaluation quantitative d ’ une modification ou renégociation d ’ un actif financier déprécié ou d ’ un actif financier acheté ou émis ayant fait l ’ objet d ’ une réduction de valeur, le groupe considère les flux de trésorerie attendus (et non contractuels) avant modification ou renégociation et les compare aux flux de trésorerie contractuels après modification ou renégociation. Dans le cas où l ’ actif financier est décomptabilisé, la provision pour ECL est recalculée à la date de décomptabilisation afin de déterminer la valeur comptable nette de l ’ actif à cette date. La différence entre cette valeur comptable révisée et la juste valeur du nouvel actif financier assorti de nouveaux termes entraînera un gain ou une perte lors de la décomptabilisation de l ’ actif. Le nouvel actif financier fera l ’ objet d ’ une provision pour pertes calculée sur la base d ’ une ECL à 12 mois, sauf dans les rares cas où le nouveau prêt est considéré comme émis en ayant subi une perte de valeur. Ceci ne s ’ applique que dans le cas où la juste valeur du nouveau prêt est comptabilisée avec une décote significative par rapport à son montant nominal révisé car il subsiste un risque de défaut élevé que n ’ a pas atténué la modification. La Banque surveille le risque de crédit des actifs financiers modifiés en évaluant les informations qualitatives et quantitatives, notamment si l ’ emprunteur présente un arriéré de paiement selon les nouvelles conditions. Lorsque les conditions contractuelles d ’ un actif financier sont modifiées et que la modification n ’ entraîne pas de décomptabilisation, la Banque détermine si le risque de crédit de l ’ actif financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale en comparant : - la PD sur la durée de vie résiduelle estimée sur la base des données de la comptabilisation initiale et des conditions contractuelles d ’ origine ; avec - la PD sur la durée de vie résiduelle à la date d ’ arrêté sur la base des termes modifiés. Si une modification n ’ entraîne pas une décomptabilisation, la Banque calcule la perte résultant de la modification en comparant la valeur comptable brute avant et après la modification (hors provision pour ECL). Les pertes résultant de la modification d ’ actifs financiers sont comptabilisées au compte de résultat en « Pertes sur modification d ’ actifs financiers ». Le Groupe mesure ensuite l ’ ECL de l ’ actif modifié et les flux de trésorerie attendus issus de l ’ actif financier modifié sont inclus dans le calcul des insuffisances de trésorerie attendues de l ’ actif d ’ origine. La Banque décomptabilise un actif financier uniquement à expiration des droits contractuels sur les flux de trésorerie de l ’ actif (y compris l ’ expiration découlant d ’ une modification assortie de termes substantiellement différents) ou lorsque l ’ actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété de l ’ actif sont transférés à une autre entité. Si la Banque ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété et continue de contrôler l ’ actif transféré, la Banque comptabilise ses intérêts conservés dans l ’ actif et le passif y afférant pour les montants qu ’ elle pourrait être amenée à payer. Si la Banque conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d ’ un actif financier transféré, elle continue de reconnaître l ’ actif financier et de comptabiliser également un emprunt garanti au titre des produits reçus. Lors de la décomptabilisation d ’ un actif financier dans son intégralité, la différence entre la valeur comptable de l ’ actif et la somme de la contrepartie reçue et à recevoir et du cumul des profits/pertes qui avait été comptabilisé en autres éléments du résultat global et en capitaux propres est comptabilisée en compte de résultat, à l ’ exception des acquisitions d ’ actions désignées comme étant évaluées à la JVOCI, lorsque le cumul des profits/pertes précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global n ’ est pas reclassé ultérieurement en compte de résultat. 2.16 Abandon de créances Les prêts et titres de créance sont amortis lorsque la Banque ne peut raisonnablement espérer obtenir le recouvrement de l ’ actif financier (que ce soit en tout ou partie). C ’ est le cas lorsque la Banque détermine que l ’ emprunteur ne dispose pas d ’ actifs ou de sources de revenus susceptibles de générer des flux de trésorerie suffisants pour rembourser les montants ayant fait l ’ objet d ’ un abandon. Un Abandon de créance constitue un événement de décomptabilisation. La Banque peut prendre des mesures d ’ application de la loi pour les actifs financiers abandonnés. Les recouvrements qui en résultent donneront lieu à des gains sur dépréciation. 2.17 Présentation de la provision pour ECL dans l ’ état de la situation financière Les provisions pour ECL sont présentées au bilan comme suit : - pour les actifs financiers évalués au coût amorti : en déduction de la valeur comptable brute des actifs ; - pour les titres de créance évalués à la JVOCI : en déduction de la valeur comptable des actifs - pour les engagements de prêts et les contrats de garantie financière : en tant que provision, - lorsqu ’ un instrument financier comprend à la fois une composante « utilisée » et une composante « non utilisée » , et que la Banque ne peut identifier l ’ ECL sur la composante « engagement de prêt » séparément de celle sur la composante « utilisé » : le Groupe constate une provision pour perte combinée pour les deux composantes. Le montant combiné est présenté en déduction de la valeur brute de la composante « utilisé » . Tout excédent de provision pour perte sur le montant brut de la composante « utilisé » est constaté en provision. 2.18 Passifs financiers et capitaux propres Les titres de dette et de capitaux propres émis sont classés soit en passifs financiers, soit en capitaux propres conformément à la substance de l ’ accord contractuel. U n passif financier est une obligation contractuelle soit de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à l ’ autre partie soit d ’ échanger des actifs ou des passifs financiers avec la partie dans des conditions potentiellement défavorables pour la Banque ou un contrat qui sera ou peut être réglé dans les instruments de capitaux propres de la Banque et qui est un instrument non dérivé pour lequel la Banque est ou pourrait être tenue de livrer un nombre variable d ’ instruments de capitaux propres de la Banque ou un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l ’ échange d ’ un montant fixé de trésorerie ou d ’ un autre actif financier contre un nombre fixé d ’ instruments de capitaux propres du Groupe lui-même. 2.19 Passifs financiers Les passifs financiers sont classés en « autres passifs financiers » . Pour tous les passifs financiers, le montant présenté au bilan se compose de tous les montants à payer, y compris les intérêts courus. Pour l ’ exercice en cours, la Banque n ’ a enregistré aucun passif financier classé en tant que passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les autres passifs financiers, y compris les dépôts et les emprunts, sont évalués initialement à la juste valeur, nette des coûts de transaction. Les autres passifs financiers sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. 2.20 Modification et décomptabilisation des passifs financiers La Banque décomptabilise les passifs financiers uniquement lorsque les obligations du Groupe sont éteintes, annulées ou ont expiré. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé et la contrepartie versée est comptabilisée en compte de résultat. 2.21 Instruments financiers dérivés Le Groupe a recours à divers instruments financiers dérivés, dont certains sont détenus à des fins de transaction, tandis que d ’ autres sont détenus en vue, essentiellement, de gérer son exposition au risque de change. Les instruments dérivés détenus comprennent les contrats de change à terme, les swaps de taux d ’ intérêt, les swaps croisés taux- devises et les swaps sur défaut de crédit. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion d ’ un contrat dérivé et sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque date d ’ arrêté. Le gain ou la perte en résultant est comptabilisé immédiatement en compte de résultat. Un instrument dérivé ayant une juste valeur positive est comptabilisé comme un actif financier tandis qu ’ un instrument dérivé ayant une juste valeur négative est comptabilisé comme un passif financier. 2.22 Comptabilité de couverture Au cours de la période en cours, la Banque n ’ a enregistré aucune relation de couverture (couverture de juste valeur, couverture de flux de trésorerie, couverture d ’ investissements nets dans des activités à l ’ étranger). 2.23 Garantie financière La Banque accorde des garanties financières, qui sont constituées de lettres de crédit, garanties et acceptations. Les garanties financières sont comptabilisées initialement dans les états financiers consolidés à leur juste valeur, en « Autres passifs » , pour le montant de la prime reçue. Après la comptabilisation initiale, le passif de la Banque au titre de chaque garantie est évalué au montant le plus élevé entre la prime amortie de la garantie et la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour éteindre toute obligation financière résultant de la garantie. Toute augmentation de passif correspondant à des garanties financières sera comptabilisée dans l ’ état du résultat net en « Perte sur créances » . La prime reçue est comptabilisée dans l ’ état du résultat net en « Produit net des honoraires et commissions » de manière linéaire sur la durée de vie de la garantie. 2.24 Gain « Jour 1 » Lorsque le prix de transaction sur un marché non actif est différent de la juste valeur obtenue d ’ autres transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument ou sur la base de techniques de valorisation dont les variables comprennent uniquement des données de marchés observables, la Banque comptabilise immédiatement la différence entre le prix de transaction et la juste valeur (un gain Jour 1) dans l ’ état du résultat net en « Produit net des activités de marché » . Dans les cas où il est fait usage de données non observables, la différence entre le prix de transaction et la valeur obtenue à partir du modèle est comptabilisée dans l ’ état du résultat net, uniquement lorsque les données deviennent observables ou lorsque l ’ instrument est décomptabilisé. 2.25 Dette subordonnée Il s ’ agit des dettes à long terme comptabilisées au coût amorti. 2.26. Compensation d ’ instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés et le solde net est présenté dans l ’ état de la situation financière uniquement s ’ il est juridiquement possible d ’ effectuer cette compensation et s ’ il existe une intention réelle de dénouer ces actifs et passifs sur une base nette ou de dénouer l ’ actif et le passif simultanément. Cela n ’ est généralement pas le cas dans les accords-cadres de compensation, et les actifs et passifs correspondants figurent dans l ’ état de la situation financière à leur valeur brute. 2.27 Contrats de location Banque en tant que preneur – Les contrats de location signés par la Banque en tant que preneur sont des contrats de location simple. Les loyers à payer sont portés en charge dans l ’ état du résultat net de manière linéaire sur la durée du bail et comptabilisés en « Charges d ’ exploitation » . Banque en tant que bailleur – Les contrats de location où la Banque ne transfère pas l ’ essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués sont des locations simples. Les loyers perçus au titre des contrats de location simple sont comptabilisés dans l ’ état du résultat net sur une base linéaire sur la durée du contrat. Tous les contrats de location où la Banque est le bailleur sont des contrats de sous-location de contrats de location simple où la Banque est le preneur. 2.28 Trésorerie et équivalents de trésorerie Le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans l ’ état des flux de trésorerie comprend les liquidités, les encours auprès des banques centrales et les dépôts à vue auprès des banques ou avec une échéance initiale ne dépassant pas trois mois. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont comptabilisés au coût amorti dans l ’ état de la situation financière. Aux fins de l ’ établissement de l ’ état des flux de trésorerie, les activités d ’ exploitation de la Banque comprennent les flux de trésorerie provenant des prêts et avances, des dépôts de la clientèle et des instruments financiers dérivés. Les activités de financement de la Banque comprennent les variations du capital social émis et des dettes subordonnées. 2 . 29. Regroupements d ’ entreprises et goodwill Les regroupements d ’ entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l ’ acquisition. Cette méthode nécessite de comptabiliser les actifs (y compris les actifs incorporels précédemment non comptabilisés) et les passifs (y compris les passifs éventuels et hors coûts de restructuration futurs) identifiables de l ’ entreprise acquise à leur juste valeur. Tout excédent du coût de l ’ acquisition par rapport à la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est comptabilisé comme goodwill. Le goodwill acquis lors d ’ un regroupement d ’ entreprises est initialement évalué à son coût, défini comme étant l ’ excédent du coût du regroupement d ’ entreprises par rapport à la participation de la Banque dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué des éventuelles dépréciations cumulées. Le goodwill est revu pour dépréciation, sur une base annuelle ou plus fréquemment si des événements ou des changements d ’ environnement font penser que la valeur comptable pourrait être dépréciée. Précédemment et aux fins des tests de dépréciation, le goodwill acquis lors d ’ un regroupement d ’ entreprises est, à partir de la date d ’ acquisition, alloué à chacune des unités génératrices de trésorerie de la Banque qui devraient bénéficier des synergies du regroupement, indépendamment du fait que d ’ autres actifs ou passifs acquis puissent être alloués à ces unités. Chaque unité ou groupe d ’ unité auquel le goodwill est alloué : - représente au sein de la Banque le niveau le plus bas auquel le goodwill est surveillé aux fins de gestion interne ; et - n ’ est pas plus grand qu ’ un segment tel que défini par la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels. Au cours de la période en cours, la Banque a fait appel à un cabinet chargé d ’ examiner la valeur de la Succursale et d ’ évaluer la nécessité d ’ une dépréciation supplémentaire. 2.30 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont constituées de matériel informatique, de mobilier et d ’ équipement. Elles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements cumulés. L ’ amortissement est calculé selon la méthode linéaire afin de ramener le coût des immobilisations corporelles à leur valeur résiduelle sur leur durée d ’ utilité estimée. Les durées d ’ utilité résiduelles à compter du 1 er janvier 2018 sont les suivantes : - Matériel informatique : 3 à 5 ans ; et - Mobilier et équipement : 5 à 9 ans. 2.31 Autres actifs incorporels Les actifs incorporels comprennent la valeur des frais de développement et des logiciels informatiques. Les dépenses de développement interne d ’ immobilisations incorporelles, à l ’ exception des frais de développement immobilisés, sont comptabilisées dans l ’ état du résultat net dans l ’ année durant laquelle elles sont encourues. Les dépenses de développement sont comptabilisées comme actif incorporel uniquement après avoir fait la démonstration de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l ’ actif. Les actifs incorporels acquis séparément sont évalués lors de la comptabilisation initiale à leur coût. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées pour leur coût diminué des éventuels amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur cumulées. L ’ amortissement est calculé en appliquant la méthode linéaire pour ramener le coût des actifs incorporels à leur valeur résiduelle sur leur durée d ’ utilité estimée. Les durées d ’ utilité résiduelles à compter du 1 er janvier 2018 sont les suivantes : - Licences : 5 à 10 ans - Logiciels - 3 à 10 ans ; et - Coûts de développement - 3 à 5 ans. 2.32 Dépréciation d ’ actifs non financiers La Banque évalue à chaque date de clôture, ou plus fréquemment si des événements ou des changements d ’ environnement font penser que la valeur comptable pourrait être dépréciée, s ’ il existe des éléments donnant à penser qu ’ un actif non financier devrait être déprécié. Le cas échéant, ou lorsque le test de dépréciation annuel d ’ un actif est requis, la Banque procède à une estimation du montant recouvrable de l ’ actif. Lorsque la valeur comptable d ’ un actif dépasse son montant recouvrable, l ’ actif est considéré comme déprécié et il est ramené à son montant recouvrable. 2.33 Prestations de retraite La Banque gère un régime de retraite à cotisations définies. La cotisation à payer à un régime à cotisations définies est proportionnelle aux services rendus à la Banque par les employés et elle est comptabilisée en charge à la rubrique « Charges de personnel » . 2.34 Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsque la Banque doit faire face à une obligation présente (légale ou implicite) résultant d ’ un événement passé, qu ’ il est probable qu ’ une sortie de ressources représentative d ’ avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l ’ obligation et qu ’ il est possible de procéder à une estimation fiable du montant de l ’ obligation. 2.35 Impôts L ’ impôt courant et les passifs pour l ’ exercice courant et les exercices précédents sont évalués pour le montant qui devrait être reçu ou payé aux autorités fiscales. Les taux d ’ imposition (et la législation fiscale) utilisés pour calculer le montant sont les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Un impôt différé est appliqué sur les différences temporaires à la date de clôture entre la base imposable des actifs et passifs et leurs valeurs comptables aux fins de l ’ information financière. Un passif d ’ impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences fiscales temporaires. Un actif d ’ impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles, reports de crédits d ’ impôt non utilisés et pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable qu ’ il existera un bénéfice imposable sur lequel imputer les différences temporelles déductibles, les reports de crédits d ’ impôt non utilisés et les pertes fiscales non utilisées. La valeur comptable de l ’ actif d ’ impôt différé est revue à chaque date de clôture et est diminuée dès lors qu ’ il cesse d ’ être probable qu ’ il existera un bénéfice imposable suffisant pour permettre l ’ imputation de tout ou partie de l ’ actif d ’ impôt différé. Les actifs d ’ impôt différé non comptabilisés sont réévalués à chaque date d ’ arrêté et sont comptabilisés dès lors qu ’ il est devenu probable que le bénéfice imposable futur permettra le recouvrement de l ’ actif d ’ impôt différé. Des plans détaillés sont préparés pour l ’ exercice suivant, et des prévisions sont produites pour les années suivantes sur cette base. Les actifs et passifs d ’ impôts différés sont évalués aux taux d ’ imposition prévus pour l ’ exercice durant lequel l ’ actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d ’ imposition (et de la législation fiscale) adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L ’ impôt courant et l ’ impôt différé relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont également comptabilisés en capitaux propres et non dans l ’ état du résultat net. 2.36 Dividendes sur les actions ordinaires Les dividendes sur actions ordinaires sont comptabilisés en tant que passif et déduits des capitaux propres une fois approuvés par les actionnaires de la Banque. Les acomptes sur dividendes sont déduits des capitaux propres lorsqu ’ ils sont déclarés et ne sont plus à la discrétion de la Banque. Les dividendes au titre de l ’ exercice qui sont approuvés après la date d ’ arrêté sont présentés en tant qu ’ événement postérieur à la date de clôture. 2.37 Méthodes comptables appliquées aux états financiers avant le 1 er janvier 2018 • Comptabilisation initiale et évaluation ultérieure des placements disponibles à la vente – Les placements disponibles à la vente constitués d ’ instruments obligataires sont les placements comptabilisés comme disponibles à la vente ou qui ne répondent pas aux critères de classification « comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net » , « détenus jusqu ’ à leur échéance » ou « prêts et avances » . Après l ’ évaluation initiale, les placements disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Les profits ou pertes latents sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et cumulés au poste « autres réserves » des capitaux propres. Lorsque le titre est cédé, les gains ou pertes accumulés précédemment comptabilisés en capitaux propres sont comptabilisés dans l ’ état du résultat net en « Produits nets des activités de marché » . Lorsque la Banque a effectué plusieurs placements dans le même titre, les titres sont réputés être cédés selon le principe du « premier entré premier sorti » . Les intérêts acquis lors de la détention de placements disponibles à la vente sont comptabilisés en produit d ’ intérêts en appliquant le taux d ’ intérêt effectif. Les dividendes acquis lors de la détention de placements disponibles à la vente sont comptabilisés dans l ’ état du résultat net en « Autres produits d ’ exploitation » lorsque le droit au paiement a été établi. Les pertes résultant de la dépréciation de ces placements sont comptabilisées dans l ’ état du résultat net en « Pertes pour dépréciation des placements » et déduites de la réserve pour placements disponibles à la vente. • Dépréciation des actifs financiers - A chaque date de clôture, la Banque apprécie s ’ il existe une indication objective de dépréciation d ’ un actif financier ou d ’ un groupe d ’ actifs financiers. Un actif financier ou un groupe d ’ actifs financiers est réputé devoir être déprécié si, et seulement si, il existe une indication objective de perte de valeur résultant d ’ un ou de plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l ’ actif (un « événement de perte » ) et que cet événement (ou événements) de perte a un impact qui peut être estimé de manière fiable sur les flux de trésorerie futurs estimés de l ’ actif financier ou groupe d ’ actifs financiers . Une indication de perte de valeur peut être constituée d ’ indications montrant que l ’ emprunteur ou un groupe d ’ emprunteurs rencontrent des difficultés financières importantes, des défaillances ou des retards de paiement dans le règlement des intérêts ou du principal, qu ’ il est probable qu ’ ils fassent l ’ objet d ’ une procédure de faillite ou autre réorganisation financière et que, selon des données observables montrent, il existe une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés (par exemple, augmentation des impayés ou conditions économiques entraînant des défaillances). 2.38 Jugements et estimations comptables significatifs appliqués aux états financiers avant le 1 er janvier 2018 • Dépréciation des actifs financiers – Les placements disponibles à la vente sont revus à chaque date de clôture pour apprécier si une provision pour dépréciation doit être comptabilisée dans le compte de résultat. En particulier, l ’ appréciation de la direction est nécessaire pour estimer le montant et le calendrier des flux de trésorerie futurs lors de la détermination du niveau de provision requis. Ces estimations s ’ appuient sur des hypothèses portant sur un certain nombre de facteurs et les résultats réels pourront être différents, ce qui donnera lieu à des modifications ultérieures de la provision. La méthode utilisée pour le calcul des provisions pour dépréciation consiste à estimer les flux de trésorerie futurs et à les actualiser au taux d ’ intérêt effectif initial des prêts et avances et des instruments financiers concernés. La provision pour dépréciation correspond à la différence entre la valeur actualisée nette et la valeur comptable. 3. Jugements comptables essentiels et principales sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation Les administrateurs sont tenus de formuler des jugements, des estimations et des hypothèses sur la valeur comptable des actifs et passifs qui ne sont pas facilement identifiables à partir d ’ autres sources. Les estimations et les hypothèses qui y sont associées sont fondées sur l ’ expérience passée et sur d ’ autres facteurs jugés pertinents. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont revues sur une base continue. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle l ’ estimation est révisée si la révision n ’ affecte que cette période ou dans la période de la révision et les périodes futures si la révision affecte à la fois les périodes actuelles et futures. 3.1 Jugements essentiels appliqués aux méthodes comptables du Groupe Les jugements critiques suivants, mis à part ceux ayant trait aux estimations (qui sont traitées séparément ci-dessous) émis par les administrateurs dans le cadre du processus d ’ application des méthodes comptables de la Banque et qui ont l ’ effet le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers, sont les suivants : • E valuation du modèle économique - Le classement et l ’ évaluation des actifs financiers dépendent des résultats de la SPPI et du test du modèle économique (voir sections relatives aux actifs financiers de la note 1). La Banque détermine le modèle économique à un niveau qui reflète la manière dont les groupes d ’ actifs financiers sont gérés ensemble en vue d ’ atteindre un objectif particulier. • Augmentation significative du risque de crédit - Comme expliqué dans la note 1, les ECL sont mesurées comme une provision égale à l ’ ECL à 12 mois pour les actifs en phase 1, ou à l ’ ECL sur la durée de vie pour les actifs en phase 2 ou phase 3. Un actif passe au stade 2 lorsque son risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale. Pour évaluer si le risque de crédit d ’ un actif a augmenté de manière significative, la Banque prend en compte des informations qualitatives et quantitatives raisonnables et documentées prospectives. • Modèles et hypothèses utilisés - La Banque utilise différents modèles et hypothèses pour évaluer la juste valeur des actifs financiers ainsi que pour estimer les ECL. L ’ exercice du jugement consiste à identifier le modèle le plus approprié pour chaque type d ’ actif ainsi que pour déterminer les hypothèses utilisées dans ces modèles, y compris les hypothèses qui se rapportent aux facteurs clés du risque de crédit. 3.2 Principales sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation Les estimations suivantes sont les estimations essentielles que les administrateurs ont utilisées dans le processus d ’ application des méthodes comptables de la Banque et qui ont l ’ effet le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers : • Probabilité de défaut - La PD constitue un élément clé dans la mesure des ECL. Il s ’ agit d ’ une estimation de la probabilité de défaut sur un horizon de temps donné. Son calcul fait appel à des données historiques, des hypothèses et des anticipations des conditions futures. Voir la note 38 pour plus de détails, y compris l ’ analyse de la sensibilité des ECL présentées aux variations de PD résultant de changements dans les facteurs économiques. • Perte en cas de défaut - La LGD est une estimation de la perte découlant du défaut. Elle repose sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus et ceux que le prêteur s ’ attendrait à recevoir, en tenant compte des flux de trésorerie provenant de garanties et des rehaussements de crédit intégraux. • E valuation de la juste valeur et processus d ’ évaluation - Pour estimer la juste valeur d ’ un actif ou d ’ un passif financier, la Banque utilise des données observables sur le marché dans la mesure où elles sont disponibles. Lorsque de telles données de niveau 1 ne sont pas disponibles, la Banque utilise des modèles de valorisation pour déterminer la juste valeur de ses instruments financiers. • Actifs d ’ impôts différés – La Banque établit un business plan qui est utilisé pour l ’ évaluation des impôts différés actifs. Ce business plan prévoit la rentabilité future au regard de différentes hypothèses qui font l ’ objet d ’ estimations. • Dépréciation du goodwill – La Banque utilise l ’ approche interne ou un cabinet externe pour évaluer la valeur du goodwill à chaque date de clôture. Les évaluations utilisent des hypothèses reposant sur des estimations. 4. Application des normes internationales d ’ information financière (IFRS) nouvelles et révisées Au cours de l ’ exercice en cours, le Groupe a appliqué la norme IFRS 9 Instruments financiers et les amendements connexes aux autres normes IFRS qui sont applicables aux exercices annuels ouverts à compter du 1 er janvier 2018. Veuillez vous référer à la note 6 pour plus de détails. Durant l ’ exercice, la Banque a également appliqué un certain nombre d ’ amendements et de nouvelles interprétations des IFRS publiés par l ’ International Accounting Standards Board (IASB) tels qu ’ adoptés par l ’ Union européenne et dont l ’ application est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. Leur adoption n ’ a pas eu d ’ impact significatif sur les informations fournies ou les montants figurant dans ces états financiers. • IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ; • Précision sur IFRS 15 ; • Amendements à IFRS 4 « Appliquer la norme 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d ’ assurance » ; • Amendements à IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ; • Amendements à IAS 40 Transferts des immeubles de placement. • IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée ; 5. IFRS nouvelles et révisées publiées, mais pas encore en vigueur Les normes, amendements et interprétations qui sont pertinents pour la Société, et peuvent avoir une incidence importante sur les états financiers à venir de la Société, sont les suivants. L ’ adoption de tous les autres normes, amendements et interprétations ne devrait pas avoir d ’ impact significatif (à l ’ exception de IFRS 16 – voir le paragraphe qui lui est consacré ci- après). Les IFRS nouvelles et révisées décrites ci-après ne sont pas encore d ’ application obligatoire (mais permettant une application anticipée) pour l ’ exercice clos le lundi 3 1 déc embre 2018 : – Date d ’ entrée en vigueur des normes : 01/01/2019 • IFRS 16 Contrats de location • Amendements à IFRS 9 : Fonctionnalités d ’ acompte avec compensation négative ; • IFRIC 23 Incertitude sur les traitements de l ’ impôt sur le revenu ; • Amendements à IAS 28 : Participations à long terme dans des entreprises associées et coentreprises ; • Amendements à IAS 19 : Modification de plan, réduction ou liquidation d ’ un régime ; et • Améliorations annuelles aux normes IFRS Cycle 2015-2017 – Date d ’ entrée en vigueur des normes : 01/01/2020 ou ultérieurement • Amendements au cadre conceptuel des normes IFRS ; • Amendement à IFRS 3 sur les regroupements d ’ entreprises ; • Amendements à IAS 1 et IAS 8 : Définition du Matériel ; et • IFRS 17 Contrats d ’ assurance ; IFRS 16 Contrats de location - En janvier 2016, l ’ IASB a publié l ’ IFRS 16 « Contrats de location » , avec une date d ’ entrée en vigueur pour les exercices annuels ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La norme IFRS 16 permet aux preneurs de comptabiliser la plupart des contrats de location entrant dans le champ d ’ application de la norme d ’ une manière similaire à celle dont les contrats de location-financement sont actuellement comptabilisés en vertu de la norme IAS 17 « Contrats de location » . Les preneurs comptabiliseront un actif « droit d ’ utilisation » et un passif financier correspondant au bilan. L ’ actif sera amorti sur la durée du contrat de location et le passif financier sera évalué au coût amorti. Pour le bailleur, la comptabilisation reste sensiblement la même que celle de la norme IAS 17. La banque réévaluera en 2019 l ’ impact de la norme IFRS 16 car il n ’ est pas possible de quantifier l ’ effet à la date de publication de ces états financiers dans la mesure où, début 2019, la Banque a notifié qu ’ elle ne renouvelait pas le contrat de location existant pour ses bureaux actuels. L ’ évaluation sera effectuée une fois qu ’ un nouveau contrat aura été identifié. Les engagements des contrats de location simple existants sont détaillés en Note 34. 6. Changements de méthodes comptables Au cours de l ’ exercice en cours, la Banque a appliqué la norme IFRS 9 Instruments financiers (telle que révisée en juillet 2014) et les modifications consécutives y afférentes apportées aux autres normes IFRS qui sont entrées en vigueur pour une période annuelle qui commence à partir du 1 er janvier 2018, ce qui a entraîné des changements dans les méthodes comptables et des ajustements des montants précédemment comptabilisés dans les états financiers. La Banque n ’ a adopté aucune norme IFRS 9 par anticipation au cours des périodes précédentes. Comme le permettent les dispositions transitoires de la norme IFRS 9, la Banque a choisi de ne pas retraiter les chiffres comparatifs. Les ajustements éventuels des valeurs comptables des actifs et passifs financiers à la date de transition ont été comptabilisés dans les réserves et bénéfices non distribués à l ’ ouverture de la période en cours. La Banque n ’ applique pas de comptabilité de couverture. Par conséquent, pour les informations à fournir sur les notes annexes, les amendements consécutifs aux informations à fournir selon la norme IFRS 7 ont été appliqués à la période en cours. Les informations fournies dans la période comparative reprennent celles de l ’ exercice précédent. L ’ adoption de l ’ IFRS 9 a entraîné des changements dans les méthodes comptables de la Banque concernant la comptabilisation, la classification et l ’ évaluation des actifs et passifs financiers et la dépréciation des actifs financiers. La norme IFRS 9 modifie également de manière importante d ’ autres normes traitant des instruments financiers comme la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » . Les informations ci-dessous concernent les incidences de l ’ adoption de la norme IFRS 9 dans la Banque. A. Classification et évaluatio n La catégorie d ’ évaluation ainsi que la valeur comptable des actifs financiers et des crédits d ’ impôt conformément aux normes IFRS 9 et IAS 39 au 1 er janvier 2018 sont comparées comme suit : Milliers £ IFRS 9 IAS 39 Catégorie d ’ évaluation Valeur comptable Catégorie d ’ évaluation Valeur comptable Actifs financiers Liquidités et encours auprès des banques centrales Coût amorti 17 489 Coût amorti (Prêts et créances) 17 489 Prêts et avances aux banques Coût amorti 119 787 Coût amorti (Prêts et créances) 120 104 Instruments financiers dérivés Juste valeur par le biais du compte de résultat (Désigné) 1 140 Juste valeur par le biais du compte de résultat (Désigné) 1 140 Prêts et avances à la clientèle Coût amorti 206 688 Coût amorti (Prêts et créances) 207 964 Placements JVOCI 117 356 JVOCI (Disponible à la vente) 117 555 Financiers dettes Dettes envers les banques Coût amorti 279 739 Coût amorti 279 739 Instruments financiers dérivés Juste valeur par le biais du compte de résultat (Désigné) 74 Juste valeur par le biais du compte de résultat (Désigné) 74 Dettes envers la clientèle Coût amorti 112 349 Coût amorti 112 349 Dette subordonnée Coût amorti 16 072 Coût amorti 16 072 B. Rapprochement des soldes du bilan de la norme IAS 39 et de la norme IFRS 9 Le tableau suivant rapproche les valeurs comptables des actifs financiers, de leur ancienne catégorie d ’ évaluation conformément à IAS 39 à leurs nouvelles catégories d ’ évaluation lors du passage à IFRS 9 au 1 er janvier 2018. Toutes les valeurs du tableau ci-dessous pour les besoins de la réévaluation proviennent de la réévaluation pour la provision ECL. Aucun reclassement entre les catégories IFRS 9 n ’ a été jugé pertinent. Aucun titre de placement présentant une classification anticipée comme disponible à la vente et faisant l ’ objet d ’ un test SPPI n ’ a été identifié. Milliers £ Valeur comptable IAS 39 au 31 d écembre 2017 Reclassements Réévaluation Valeur comptable IFRS 9 au 1 er anvier 2018 Actif Coût amorti Liquidités et encours auprès des banques centrales 17 489 - - 17 489 Prêts et avances aux banques 120 104 - (317) 119 787 Prêts et avances à la clientèle 207 964 - (1 276) 206 688 Juste valeur par le biais du compte de résultat Instruments financiers dérivés 1 140 - - 1 140 Juste valeur par résultat global Titres disponibles à la vente 117 555 - (199) 117 356 C. Rapprochement du solde des provisions pour dépréciation d ’ IAS 39 et d ’ IFRS 9 Les tableaux suivants proposent un rapprochement de la provision pour dépréciation de la période précédente évaluée conformément au modèle de pertes encourues IAS 39 avec la nouvelle provision pour dépréciation évaluée conformément au modèle de pertes attendues IFRS 9 au 1 er janvier 2018. Milliers £ Provision pour pertes IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements Réévaluation Pertes IFRS 9 1 er janvier 2018 Actif Coût amorti Prêts et avances aux banques - - (317) (317) Prêts et avances à la clientèle (3 023) - (1 276) (4 299) Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Titres disponibles à la vente - - (199) (199) D. E tat de la situation financière - Impacts du solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2018 La Banque a effectué une analyse des changements survenus le 1 er janvier 2018 au bilan suite à la première application de la norme IFRS 9. Milliers £ Solde de clôture 31 décembre 2017 Reclassements Réévaluation Solde d ’ ouverture 1 er janvier 2018 Actif Actifs financiers Prêts et avances aux banques 120 104 - (317) 119 787 Prêts et avances à la clientèle 207 964 - (1 276) 206 688 Titres disponibles à la vente 117 555 - (199) 117 356 Actifs non financiers Actifs d ’ impôt différé 6 561 - 312 6 873 Passif Pertes cumulées (25 869) - (1 480) (27 349) 7. Informations sectorielles L ’ information sectorielle primaire porte sur les segments d ’ activité dans la mesure où les risques et les taux de rendement de la Banque sont affectés de manière prédominante par les différences entre les produits et les services offerts. Les activités opérationnelles sont organisées et gérées en fonction de la nature des produits et services, chaque segment représentant une unité d ’ activité stratégique qui propose des produits différents et sert des marchés différents. En termes de gestion, la Banque est organisée en trois segments d ’ activité : • Trésorerie et marchés de capitaux (TCM) – Ce segment intervient principalement dans des activités de vente et de tenue de marché dans le secteur de la trésorerie. Il fournit à toute une clientèle d ’ entreprises et d ’ institutionnels, et à nos opérations pour compte propre, l ’ accès à des marchés et des produits. Il fournit en interne des facilités de trésorerie à des taux de marché pour les activités de banque d ’ entreprise et d ’ investissement. • Banque d ’ entreprise et d ’ investissement (CIB) – Ce segment fournit principalement des services de banque d ’ investissement, notamment le financement de projets et les financements structurés, le financement d ’ entreprise, le conseil et le montage de prêts et autres facilités de crédit pour une clientèle d ’ entreprises et d ’ institutionnels. • Autres – Les autres fonctions centrales non directement imputables à la Banque d ’ entreprise et d ’ investissement ou à la Trésorerie et marchés de capitaux, et qui sont gérées et contrôlées de manière centrale, sont présentées dans le segment « Autres » . Les segments géographiques de la Banque correspondent, pour les activités de banque d ’ entreprise et d ’ investissement, à la situation géographique des clients du département et, pour les activités de trésorerie et marchés de capitaux, aux marchés individuels sur lesquels le département intervient. Les tableaux suivants présentent les informations sur les produits et certains actifs et passifs concernant les segments opérationnels de la Banque pour les exercices clos les lundi 3 1 déc embre 2018 et 2017. Milliers £ TCM CIB Autres Total 2018 Produits d ’ exploitation Produits d ’ intérêts nets 4 366 12 833 (433) 16 766 Produit net des honoraires et commissions - 696 (115) 581 Produit net des activités de marché (162) - 267 105 Autres produits d ’ exploitation - 23 (7) 16 Total des produits d ’ exploitation 4 204 13 552 (288) 17 468 Charges d ’ exploitation Charges de personnel (335) (1 425) (4 441) (6 201) Amortissements - - (172) (172) Dépréciations - - (707) (707) Autres charges d ’ exploitation - - (7 820) (7 820) Reprises de dépréciations nettes (102) (17) 15 (104) Total des charges d ’ exploitation (437) (1 442) (13 125) (15 004) Résultats par segment 3 767 12 110 (13 413) 2 464 Charge d ’ impôt sur le résultat - - (295) (295) Résultat de l ’ exercice 3 767 12 110 (13 708) 2 169 Autres éléments du résultat global Eléments susceptibles d ’ être reclassés (1 645) - (23) (1 668) Total des autres éléments du résultat global (1 645) - (23) (1 668) Actifs et passifs Actifs du segment 320 114 211 333 43 616 575 063 Passifs du segment (278 906) (150 040) (70 663) (499 609) Acquisitions d ’ immobilisations Immobilisations corporelles - - 426 426 Immobilisations incorporelles - - 3 070 3 070 Milliers £ TCM CIB Autres Total 2017 –Retraité* Produits d ’ exploitation Produits d ’ intérêts nets 7 822 14 353 (5 727) 16 448 Produit net des honoraires et commissions - (91) 398 307 Produit net des activités de marché (2 488) 29 2 439 20 Plus-values réalisées sur cession de titres de placement 2 878 - - 2 878 Produits nets d ’ exploitation provenant d ’ autres segments - (126) 126 - Autres produits d ’ exploitation - (19) (12) - 31 Total des produits d ’ exploitation 8 252 14 146 (2 776) 19 622 Charges d ’ exploitation Charges de personnel (418) (563) (5 182) (6 163) Amortissements - - (111) (111) Dépréciations - - (508) (508) Autres charges d ’ exploitation - (126) (5 104) (5 230) Reprises de dépréciations nettes - (1 510) - (1 510) Total des charges d ’ exploitation (418) (2 199) (10 905) (13 522) Résultats par segment 7 834 11 947 (13 681) 6 100 Charge d ’ impôt sur le résultat - - (1 298) (1 298) Résultat de l ’ exercice 7 834 11 947 (14 849) 4 933 Autres éléments du résultat global Eléments susceptibles d ’ être reclassés 899 - (77) 822 Total des autres éléments du résultat global 899 - (77) 822 Actifs et passifs Actifs du segment 220 825 225 937 43 785 490 547 Passifs du segment (224 095) (168 067) (21 951) (414 113) Acquisitions d ’ immobilisations Immobilisations corporelles - - 135 135 Immobilisations incorporelles - - 1 244 1 244 *Voir Note 32. Informations sur les zones géographiques La Banque opère sur quatre marchés géographiques : Royaume-Uni, Afrique, Europe et le reste du monde. Les produits nets d ’ exploitation externes de la Banque sont répartis en fonction des données comptables et du lieu où est située la contrepartie de la transaction. Milliers £ – 2018 Royaume-Uni Afrique Europe Reste du monde Produits nets d ’ exploitation 1 879 9 198 2 004 4 387 Total des actifs non courants 6 750 2 702 9 729 - Milliers £ – 2017 Royaume-Uni Afrique Europe Reste du monde Produits (charges) nets d ’ exploitation 18 946 13 650 (15 273) 2 299 Total de actifs non courants 4 516 4 832 8 917 - 8. Produits d ’ intérêts nets Milliers £ 2018 2017 Prêts et avances aux banques 3 262 2 108 Prêts et avances à la clientèle 14 455 13 907 Placements disponibles à la vente - JVOCI 4 295 N/A Placements disponibles à la vente N/A 4 641 Placements - Coût amorti 1 520 N/A Placements détenus jusqu ’ à leur échéance N/A 378 Produits d ’ intérêts et assimilés 23 532 21 034 Dettes envers les banques (6 131) (3 957) Dette subordonnée (635) (629) Charges d ’ intérêts et assimilées (6 766) (4 586) Produits d ’ intérêts nets 16 766 16 448 9. Produit net des honoraires et commissions Milliers £ 2018 2017-Retraité* Honoraires et commissions sur prêts 95 181 Honoraires et commissions des services bancaires aux entreprises 2 633 2 487 Honoraires et commissions – produits 2 728 2 668 Honoraires et commissions – charges (13) - Autres honoraires versés (2 134) (2 361) Honoraires et commissions – charges (2 147) (2 361) Produit net des honoraires et commissions 581 307 *Voir Note 32. 10. Produit net des activités de marché Milliers £ 2018 2017 Change 417 (5 806) Change – produits dérivés (293) 5 825 Gain sur cession - JVOCI (19) N/A Gain sur cession - DALV N/A 1 571 Gain sur cession – Amort. Le coût. - N/A Plus-values sur cessions de titres détenus jusqu ’ à l ’ échéance N/A 1 308 Produit net des activités de marché 105 2 898 Aucun produit tiré d ’ autres instruments financiers n ’ est comptabilisé à la juste valeur par le biais du résultat net. 11. Autres produits d ’ exploitation Milliers £ 2018 2017 Autres produits / (charges) 16 - 31 Autres produits d ’ exploitation 16 - 31 12. Charges de personnel Milliers £ 2018 2017 Salaires et rémunérations (4 616) (4 439) Charges sociales (980) (952) Charges de retraite – régimes à cotisations définies (424) (469) Autres avantages (181) (303) Charges de personnel (6 201) (6 163) Les informations concernant les jetons de présence et la rémunération la plus élevée consentie à un administrateur sont présentées en note 35. Nombre d ’ employés 74 57 Nombre moyen mensuel d ’ employés (administrateurs inclus) au cours de l ’ exercice : Conseil d ’ administration 5 4 Banque d ’ entreprise et d ’ investissement 17 12 Trésorerie et marchés de capitaux 4 4 Exploitation et support 48 37 13. Autres charges d ’ exploitation Milliers £ 2018 2017 Frais de marketing (66) (109) Charges des contrats de location simple (locaux) (1 278) (1 037) Frais administratifs (4 453) (2 763) Honoraires professionnels (1 279) (850) Honoraires du commissaire aux comptes* (198) (148) Autres charges (546) (323) Autres charges d ’ exploitation (7 820) (5 230) *Ce montant comprend un rapport intermédiaire de 20 k£ et des dépassements par rapport à l ’ exercice précédent de 20 k£. 14. Reprises/(dotations) nettes de dépréciations Milliers £ Note 2018 2017 IFRS 9 Phase 1 – Productifs – ECL 12 mois (66) N/A Phase 2 – Productifs – ECL sur la durée de vie 55 N/A Phase 3 – Non productifs – ECL sur la durée de vie (94) N/A IAS 39 Non productifs N/A (1 510) (104) (1 515) 15. Impôt Milliers £ 2018 2017-Retraité* Impôt sur le résultat de l ’ exercice (65) (717) Ajustements d ’ impôts d ’ exercices antérieurs sur l ’ exercice (5) (26) Impôt courant (70) (743) Apparition et inversion de différences temporaires - (189) Effet de la modification du taux d ’ imposition (26) (34) Ajustements d ’ impôts différés d ’ exercices antérieurs sur l ’ exercice 171 (43) Décomptabilisation des actifs d ’ impôt différé (350) (157) Impôt différé (224) (424) Impôt (295) (1 167) Rapprochement de la charge d ’ impôt totale Résultat avant impôt 2 464 6 100 Impôt sur le résultat calculé au taux de 19,00 % (2017 : 19,27 %) (468) (1 176) Autres éléments non déductibles (23) (34) Autres éléments déductibles 201 - Amortissements comptables supérieurs aux amortissements fiscaux (167) (119) Amortissements fiscaux supérieurs aux amortissements comptables 371 373 Effet de change sur le taux d ’ imposition (26) (34) Ajustements au titres des exercices antérieurs 166 (70) (Décomptabilisation)/Comptabilisation de pertes fiscales non comptabilisées précédemment (349) (107) Crédit d ’ impôt comptabilisé dans l ’ état du résultat net (295) (1 167) L ’ actif d ’ impôt différé provient de différences temporaires sur les éléments suivants : Pertes fiscales disponibles 5 533 5 605 Immobilisations corporelles 829 956 Impact IFRS 9 278 - Total 6 640 6 561 *Voir Note 32. L ’ impôt différé a été comptabilisé aux taux en vigueur au moment où les différences temporaires s ’ inversent, conformément aux principes comptables. Le taux utilisé pour le calcul est compris ente 1 9 % et 1 7 % . Conséquence de la modification de l ’ utilisation de la déduction des pertes, les actifs d ’ impôt différé devraient être récupérés sur une période de 10 ans. Les actifs d ’ impôt différé comptabilisés au lundi 3 1 déc embre 2018 l ’ ont été parce que, de l ’ avis des administrateurs, il est probable qu ’ il existe des bénéfices imposables suffisants sur lesquels ils pourront être récupérés. Pour parvenir à cette conclusion, les administrateurs ont estimé les bénéfices futurs de la Banque qui sont soumis à un certain nombre de variables. En cas de baisse estimée de 1 0 % du résultat avant impôt, les administrateurs jugent que la comptabilisation des actifs d ’ impôt différé demeure appropriée. Les administrateurs sont convaincus que l ’ actif d ’ impôt différé sera utilisé sur les bénéfices imposables futurs. Une analyse de sensibilité a été réalisée sur le scénario initial décrit ci-dessus. Des variations de + 10 % - 6 % dans les produits prévisionnels de la Banque modifieraient la période de récupération complète des pertes de 0 à 1 an. Tout changement futur de la législation fiscale pourrait avoir une incidence significative sur l ’ utilisation des pertes, y compris la période sur laquelle les pertes peuvent être utilisées. 16. Autres éléments du résultat global Milliers £ Avant impôt 2018 Impôt 2018 Après impôt 2018 Après impôt 2017 Gains /(pertes) latents sur placements (1 645) - (1 645) 899 Ecarts de change sur la conversion des activités à l ’ étranger (23) - (23) (77) Total des autres éléments du résultat global – bénéfice / (perte) (1 668) - (1 668) 822 17. Total de la trésorerie et équivalents de trésorerie Milliers £ 2018 2017 Encours auprès des banques centrales 17 698 17 489 Trésorerie et équivalents de trésorerie auprès des banques centrales 17 698 17 489 Comptes courants auprès d ’ autres banques 71 612 46 247 Placements monétaires auprès d ’ autres banques 1 585 10 646 Trésorerie et équivalents de trésorerie auprès des banques 73 197 56 893 Total de la trésorerie et équivalents de trésorerie 90 895 74 382 Prêts et avances aux banques 84 200 63 211 Prêts et avances aux banques 157 397 120 104 18. Prêts et avances aux banques Milliers £ Valeur comptable brute Provisions pour pertes Valeur comptable 2018 2017 IFRS 9 Phase 1 – Productifs – ECL 12 mois 157 701 (304) 157 397 N/A IAS 39 Productifs N/A N/A N/A 120 104 Prêts et avances aux banques 157 701 (304) 157 397 120 104 19. Prêts et avances à la clientèle Milliers £ Valeur comptable brute Provisions pour pertes Valeur comptable 2018 2017 IFRS 9 Phase 1 – Productifs – ECL 12 mois 172 960 (503) 171 983 N/A Phase 2 – Productifs – ECL sur la durée de vie 37 903 (1 475) 36 428 N/A Etape 3 – Non productifs – ECL sur la durée de vie 5 065 (2 354) 3 185 N/A IAS 39 Productifs N/A N/A N/A 189 146 Non productifs N/A N/A N/A 18 818 Prêts et avances à la clientèle 215 927 (4 331) 211 596 207 964 20. a) Placements – Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Milliers £ Valeur comptable brute Provisions pour pertes Valeur comptable 2018 2017 IFRS 9 Phase 1 – Productifs – ECL 12 mois 113 311 (85) 113 226 N/A Phase 2 – Productifs – ECL sur la durée de vie 458 (5) 453 N/A IAS 39 Productifs N/A N/A N/A 117 555 Placements disponibles à la vente - JVOCI 113 769 (90) 113 678 117 555 20.b) Placements disponibles à la vente Milliers £ 2018 2017 Placements – disponibles à la vente Titres de dette publique N/A 7 646 Autres titres de créance N/A 109 909 Placements financiers - valeur comptable 117 555 Instruments financiers N/A 117 258 Valorisation cumulée N/A 297 Moins provisions pour dépréciation N/A - Placements - valeur comptable 117 555 Echéance moins de trois mois N/A 7 396 un an ou moins mais plus de trois mois N/A 24 099 entre un an et cinq ans N/A 86 060 plus de cinq ans N/A - Placements - valeur comptable 117 555 21. Placements - Coût amorti Milliers £ Valeur comptable brute Provisions pour perte Valeur comptable 2018 2017 IFRS 9 Phase 1 – Productifs – ECL 12 mois 48 746 (201) 48 545 N/A IAS 39 Productifs N/A N/A N/A - Investissements – Coût amorti 48 746 (201) 48 545 - 22. Immobilisations corporelles – matériel informatique, mobilier et équipement Milliers £ 2018 2017 Coût au 1 er janvier 846 691 Acquisitions 267 135 Sorties - - Ajustements de change 8 20 Coût au 31 décembre 1 121 846 Amortissement au 1 er janvier (513) (391) Dotation de l ’ exercice (175) (111) Sorties - - Ajustements de change (7) (11) Amortissement au 31 décembre (695) (513) Valeur nette comptable 426 333 23. Immobilisations incorporelles – logiciels informatiques Milliers £ 2018 2017 Coût au 1 er janvier 3 128 1 885 Acquisitions 1 325 1 243 Sorties - - Coût au 31 décembre 4 453 3 128 Amortissement au 1 er janvier (674) (165) Dotation de l ’ exercice (709) (508) Sorties - - Amortissement au 31 décembre (1 383) (674) Valeur nette comptable 3 070 2 454 24. Goodwill Milliers £ 2018 2017 Au 1 er janvier 13 771 13 445 Ajustements de change 127 326 Au 31 décembre 13 898 13 771 Dépréciation (4 854) (4 854) Valeur nette comptable 9 044 8 917 Un prix a été convenu pour la vente de la succursale. La juste valeur diminuée des coûts de la vente est supérieure à la valeur comptable de 9,0 4 mill ions £ (voir la note 31 pour plus de détails). A la suite de cette évaluation, aucune dépréciation supplémentaire n ’ a été jugée nécessaire. 25. Autres actifs Milliers £ 2018 2017 –Retraité* TVA récupérable 272 269 Acomptes 2 063 1 850 Dépôt locatif 231 181 Créances sur l ’ entité de contrôle ultime 3 558 4 830 Autres débiteurs divers 613 900 Autres actifs 6 737 8 030 *Voir Note 32. 26. Dettes envers les banques Milliers £ 2018 2017 Comptes courants 66 924 39 974 Dépôts à terme dus aux banques - 11 084 Dettes envers des sociétés sœurs – à moins d ’ un an 71 961 6 784 Dettes envers l ’ entité de contrôle ultime 228 746 221 897 Dettes envers les banques 367 631 279 739 Les dettes envers des sociétés sœurs sont constituées des dépôts sur le marché monétaire provenant de filiales du Groupe BMCE Bank of Africa autres que la société mère ultime (Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A). Ces dépôts sont rémunérés à des taux négociés à des conditions de marché. 27. Dettes envers la clientèle Milliers £ 2018 2017 Comptes courants 105 720 104 480 Dépôts à terme 3 511 7 869 Dettes envers la clientèle 109 231 112 349 28. Autres dettes Milliers £ 2018 2017–Retraité* Dettes à court terme 1 352 817 Charges à payer 2 856 3 102 Autres impôts et charges sociales 164 365 Produits constatés d ’ avance 2 041 1 147 Autres créditeurs 40 448 Autres dettes 6 453 5 879 *Voir Note 32. 29. Dette subordonnée Milliers £ 2018 2017 Nominal 15 912 15 695 Intérêts courus 382 377 Dette subordonnée 16 294 16 072 Les dettes subordonnées comprennent des emprunts subordonnés de 1 7 700 K€ à taux fixe de 4 % accordés par la société mère le 31 mai 2010 avec une date de remboursement initiale en 2020. En 2015, l ’ échéance de dette subordonnée d ’ un montant de 1 7 700 k€ a été prolongée de 2020 à 2023. Milliers £ – 2018 2017 Flux de trésorerie Ecarts de change Autres Total Dette subordonnée Groupe 16 072 635 - 31 (382) 16 294 Milliers £ – 2017 2016 Flux de trésorerie Ecarts de change Autres Total Dette subordonnée Groupe 15 503 629 303 (363) 16 072 Voir la note 30, Capital social émis, pour la variation des réserves de la Banque qui comprennent également les sources de financement des Banques. 30. Capital social et réserves Milliers £ 2018 2017–Retraité* Capital social Autorisé 150 000 000 d ’ actions ordinaires d ’ un nominal de 1 £ Emis, appelé et entièrement libéré 102 173 102 173 102 173 000 d ’ actions ordinaires d ’ un nominal de 1 £ Capital social au 31 décembre 102 173 102 173 Toutes les actions sont de même rang avec une voix par action. Il n ’ existe aucun droit à un revenu fixe Réserves Réserves - JVOCI (1 349) N/A Réserves - Actifs disponibles à la vente N/A 297 E carts de change (189) (167) Pertes cumulées (25 181) (25 869) Réserves au 31 décembre (26 719) (25 739) Capital social et réserves 75 454 76 434 31. E vénements postérieurs à la date de clôture En février 2019, le Conseil d ’ administration a décidé de céder la succursale de Paris à la suite de la décision du Groupe de réorganiser ses activités européennes en raison de la décision du Royaume-Uni de quitter l ’ Union européenne. Une évaluation a été réalisée par un cabinet externe. Aucune provision n ’ a été jugée nécessaire à ce stade. En 2019, les activités de la succursale de Paris seront considérées comme des activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5. Ces activités relèvent du segment Banque d ’ entreprise et d ’ investissement (voir note 7). La vente a été conclue en mars 2019 avec une société du Groupe. 32. Correction d ’ erreurs Au cours de l ’ année en cours, la Banque a découvert que certaines opérations interbancaires de 443 k£ n ’ auraient pas dû être comptabilisées au bilan et que les coûts d ’ assurance avaient été comptabilisés de manière incorrecte. Les erreurs ont été corrigées et les résultats sont communiqués comme suit : Milliers £ 2017 Communiqué Ajustements 2017 - Retraité Etat du résultat net Honoraires et commissions - charges (1 653) (708) (2 361) Produit net des honoraires et commissions 1 015 (708) (307) Produits nets d ’ exploitation 20 330 (708) 19 622 Résultat avant impôt 6 808 (708) 6 100 Impôt (1 298) 131 (1 167) Résultat de l ’ exercice 5 510 (577) 4 933 Milliers £ 2017 Communiqué Ajustements 2017 - Retraité Etat de la situation financière Avant 2017 Pour 2017 Actif Actifs d ’ impôt différé 6 531 - 30 6 561 Autres actifs 8 473 (443) - 8 030 Total de l ’ actif 490 960 (443) 30 490 547 Passifs Autres dettes 4 837 436 606 5 879 Pertes cumulées (24 414) (879) (577) (25 869) Total des passifs 490 960 (443) 30 490 547 33. Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Milliers £ 2018 2017 Liquidités et encours auprès des banques centrales 17 698 17 489 Comptes courants auprès d ’ autres banques 71 612 46 247 Placements monétaires auprès d ’ autres banques 1 585 10 646 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 15) 90 895 74 382 Augmentation / (diminution) nette des : Prêts et avances aux banques (20 911) (18 217) Instruments financiers dérivés 909 (1 108) Prêts et avances à la clientèle (4 957) (32 019) Autres actifs 1 166 1 798 Intérêts (18 288) (15 330) Variation des actifs d ’ exploitation (42 081) (64 876) Augmentation / (diminution) nette des : Dettes envers les banques 87 892 (25 338) Instruments financiers dérivés (74) (1 224) Dettes envers la clientèle (3 118) (17 357) Autres dettes 126 3 674 Intérêts 472 (125) Variation des passifs d ’ exploitation 85 298 (40 370) Amortissements et dépréciations 884 619 Provisions pour dépréciation 104 1 510 Gains sur titres 19 (2 878) Gain de change net (125) (141) Autres éléments inclus dans le résultat avant impôt 882 (890) 34. Passifs éventuels et engagements Ces passifs sont des instruments relatifs au crédit qui comprennent des garanties et engagements à prolonger le crédit. Les montants contractuels représentent le montant à risque si le contrat est mobilisé en totalité et que le client fait défaut. Une part significative des garanties et engagements devant expirer sans être mobilisée, le total des montants du contrat n ’ est pas représentatif des besoins de trésorerie futurs. Ces obligations ne sont pas comptabilisées dans l ’ état de la situation financière, mais elles présentent un risque de crédit et font donc partie du risque global de la Banque. Le montant total des engagements et passifs éventuels en cours se présente comme suit : Milliers £ 2018 2017 Garanties financières 1 993 1 285 Lettres de crédit 72 063 49 448 Effets à encaisser 12 179 79 Passifs éventuels 86 235 50 812 Engagements de prêts non utilisés 10 924 8 342 Engagements 10 924 8 342 Passifs éventuels et engagements 97 159 59 154 Engagements de location simple Banque en tant que preneur La Banque s ’ est engagée à effectuer dans l ’ année les paiements cumulés indiqués ci-dessous au titre de contrats de location simple non résiliables. Ces contrats de location simple concernent les bureaux de la Banque à Londres et à Paris. Le bail doit être partagé avec d ’ autres sociétés du groupe, la part que la Banque s ’ est engagée à payer est de 823 k£ par an. Au 3 1 déc embre les décaissements futurs au titre de contrats de location simple non résiliables se présentaient comme suit : Milliers £ 2018 2017 A un an 1 407 1 395 Entre un an et cinq ans 77 1 276 Engagements de location arrivant à expiration 1 484 2 671 Banque en tant que bailleur La Banque a sous-loué une partie de ses locaux parisiens. Les loyers futurs minimaux à recevoir en vertu des contrats de location simple non résiliables au 3 1 déc embre sont les suivants : Milliers £ 2018 2017 A un an 584 520 Engagements de location à recevoir 584 520 35. Rémunérations et transactions effectuées avec les principaux dirigeants de la Banque Les administrateurs non exécutifs ne peuvent se prévaloir d ’ aucun droit à retraite de la part de la Banque. Les principaux dirigeants incluent les cadres supérieurs de la Banque. Un administrateur a été membre du régime à cotisations définies en 2018. Les administrateurs non exécutifs ne peuvent se prévaloir d ’ aucun droit à retraite de la part de la Banque. La Banque n ’ a pas conclu de transaction, d ’ accord ni d ’ arrangement impliquant des administrateurs, des dirigeants, ni leurs partenaires d ’ affaires ou des membres de leur famille proche. Milliers £ 2018 2017 Avantages à court terme des employés 623 1 071 Rémunération des cadres dirigeants (y compris les administrateurs exécutifs) 623 1 071 Avantages à court terme des employés 724 645 Rémunération des administrateurs 724 645 E moluments totaux et avantages 226 404 Administrateur le mieux rémunéré 226 404 36. Transactions avec des parties liées La Banque est une filiale à 10 0 % de BMCE International (Holdings) plc. La société mère et entité de contrôle ultime de la Banque est la Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A. (BMCE). Au cours de l ’ exercice, des transactions ont eu lieu entre la Banque, sa société mère, l ’ entité de contrôle ultime et d ’ autres parties liées. La banque échange (reçoit et fournit) un ensemble de services avec la société mère et les autres parties liées, notamment des prêts et des garanties et différents services administratifs. Les soldes non réglés à la clôture résultaient du déroulement normal de l ’ activité et ne font l ’ objet d ’ aucune sûreté. Les intérêts, honoraires et commissions versés à ou reçus de parties liées le sont à des conditions commerciales normales. Outre les entités appartenant au groupe BMCE, les membres de la direction sont également considérés comme des parties liées. Leurs rémunérations sont présentées à la note 35. Milliers £ – 2018 BMCE BOA ITIS ES Total Intérêts versés 5 686 664 - - 6 350 Intérêts reçus 462 158 - - 619 Honoraires et commissions versés 13 - - - 13 Honoraires et commissions reçus 366 81 - - 447 Produit/(charge) net des activités de marché 397 85 - 485 967 Autres charges d ’ exploitation payées 1 018 - - - 1 018 Montants dus à 277 035 50 419 - 170 327 623 Montants dus par 6 598 8 821 - - 15 419 Garanties financières et engagements donnés 237 11 152 - - 11 389 Garanties financières reçues 31 175 3 655 - - 34 830 Milliers £ - 2017 BMCE BOA ITIS ES Total Intérêts versés 4 292 94 - - 4 386 Intérêts reçus 670 (139) - - 531 Honoraires et commissions versés 11 0 - - 11 Honoraires et commissions reçus 608 128 - - 736 Produit/(charge) net des activités de marché 6 2 - - 8 Autres charges d ’ exploitation payées 368 3 074 - 365 3 807 Montants dus à 225 685 3 593 73 - 229 278 Montants dus par 23 950 14 170 - - 38 120 Garanties financières et engagements donnés 8 384 3 764 - - 12 148 Garanties financières reçues 11 797 5 246 - - 17 043 BMCE = Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A et ses filiales BOA = Bank of Africa Group (*) IT IS = IT Information Services (*) ES = Euroservices SA (*) (*) Société détenue et contrôlée directement par Banque Marocaine du Commerce Extérieur S.A 37. Gestion du risque A. Introduction Gérer efficacement le risque est un axe stratégique fondamental et permanent de la Banque. Non seulement la gestion du risque est une compétence clé pour un prestataire de services financiers, mais elle joue également un rôle important au stade de développement actuel de la Banque et est essentielle pour lui permettre d ’ atteindre son objectif de rentabilité. Les principaux éléments de l ’ infrastructure de gestion des risques de la Banque sont les suivants : • La gouvernance ; et • Les procédures de gestion du risque. Les principaux risques auxquels la Banque est confrontée sont : • Le risque de crédit ; • Le risque de liquidité ; • Le risque de marché ; et • Le risque opérationnel. B. Gouvernance Le Conseil d ’ administration est responsable de l ’ approche globale de la gestion du risque. Il approuve les stratégies et principes de risque et il est aidé par un certain nombre de comités présentés ci-dessous : • Département de gestion du risque (DGR) et Comité du risque : − Le DGR est divisé selon des fonctions de risque traditionnelles : risque de marché/liquidité, risque de crédit et risque opérationnel. Le DGR est responsable de la mise en place, de l ’ évaluation et de la mise à jour des procédures en matière de risque, afin d ’ assurer l ’ existence d ’ un processus de contrôle indépendant. − Le Comité du risque aide le Conseil dans sa surveillance de l ’ adéquation et de l ’ efficacité des politiques et procédures de gestion du risque de la Banque. Le Comité du risque de crédit approuve l ’ ensemble des demandes de crédit. • Comité actif-passif et trésorerie (TALCO - Treasury Assets and Liability Committee) - Le TALCO est chargé d ’ assister le Conseil d ’ administration et la direction en matière de surveillance des politiques, stratégies et procédures de risque. Le rôle du TALCO est d ’ aider la Banque à s ’ acquitter de ses responsabilités relatives à la surveillance des politiques, stratégies et procédures de gestion du risque de marché de la Banque susceptibles d ’ avoir un impact significatif sur les résultats et les fonds propres de la Banque. Les responsabilités du TALCO comprennent la gestion et l ’ examen des éléments suivants : − exposition de la Banque au risque de marché et sa stratégie de couverture ; − liquidité de la Banque ; − utilisation des fonds propres, notamment le respect des exigences réglementaires ; – procédures de gestion du risque ; − autres catégories de risque liées au risque de marché (risque pays, risque de contrepartie) ; − évolutions réglementaires et leur impact sur les prix des actifs négociables ; − évaluation des actifs de marché et mesure du risque de marché ; et − limites de risque de marché. • Comité d ’ audit : Le Comité d ’ audit est composé d ’ administrateurs indépendants non exécutifs (notamment le président du Comité d ’ audit). Le Comité d ’ Audit se réunit trimestriellement ou autant que nécessaire pour s ’ acquitter convenablement de ses fonctions. Le Comité d ’ Audit assume une responsabilité de supervision et de revue. Il ne délivre aucun conseil et n ’ est investi d ’ aucun rôle exécutif. Le rôle du Comité d ’ audit est d ’ aider le Conseil d ’ administration à surveiller : − l ’ intégrité des états financiers de la Banque ; − le caractère adéquat et l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne de la Banque ; − les qualifications et l ’ indépendance du commissaire aux comptes de la Banque et la bonne exécution de leurs tâches par le commissaire aux comptes et l ’ audit interne de la Banque ; et − toute autre question pertinente. C. Systèmes d ’ évaluation et de reporting La surveillance et le contrôle du risque sont principalement réalisés par comparaison avec les limites établies par la Banque. Ces limites sont établies au moyen d ’ un « Manuel des méthodes et procédures de crédit » , d ’ un « Manuel des méthodes et procédures de risque de marché » et d ’ un « Manuel des méthodes et procédures de risque opérationnel » préalablement validées. Une approche qualitative et quantitative est par ailleurs appliquée dans ce cadre. La politique de la Banque repose sur la production de rapports journaliers à partir d ’ informations provenant de l ’ ensemble des systèmes opérationnels, ces rapports étant ensuite analysés afin d ’ identifier les risques de contrôle de manière appropriée et rapide. Ces rapports comprennent (mais ne s ’ y limitent pas) des rapports d ’ exposition (exposition par contrepartie, exposition par pays, exposition par secteur), des rapports de dépassement et des rapports sur les risques de concentration sur l ’ ensemble des contreparties, pays et secteurs. D. Atténuation Dans le cadre de sa stratégie globale de gestion du risque, la Banque peut recourir à des dérivés et à d ’ autres instruments financiers pour gérer les risques de taux d ’ intérêt, de change, de variation de cours des actions, de crédit, et pour couvrir par avance les expositions attendues d ’ opérations futures. 38. Risque de crédit Le risque de crédit est l ’ un des principaux facteurs de risque auxquels est exposée la Banque. Il est défini comme le risque de perte résultant du défaut de débiteurs (notamment les émetteurs d ’ obligations) ou de contreparties. Tous ces risques pris par la Banque doivent avoir été approuvés aux niveaux appropriés et doivent se conformer aux politiques et procédures énoncées dans le Manuel des méthodes et procédures de crédit. L ’ une des principales responsabilités du Département de gestion du risque est de surveiller le risque de crédit quotidiennement et de s ’ assurer que les expositions restent dans les limites approuvées. La Banque a établi un processus de revue du crédit afin de fournir une évaluation périodique de la solvabilité des contreparties. La Banque a établi un système interne de classification du risque de crédit pour évaluer et attribuer une note de risque de crédit indépendamment de la notation externe. A. Concentrations de risques liés aux expositions maximales au risque de crédit Les concentrations de risques se produisent lorsqu ’ un certain nombre de contreparties sont engagées dans des activités similaires ou dans des activités situées dans la même zone géographique ou présentent des caractéristiques économiques similaires qui font que leur capacité à honorer leurs obligations contractuelles serait affectée de manière similaire par des changements économiques, politiques ou autres. Les concentrations sont le signe d ’ une relative sensibilité de la performance de la Banque aux évolutions touchant un secteur ou une zone géographique particulière. Afin d ’ éviter des concentrations de risques excessives, les politiques et procédures de la Banque comprennent des lignes directrices spécifiques sur l ’ importance de la diversification du portefeuille. Les concentrations de risques de crédit identifiées sont contrôlées et gérées en conséquence. La Banque peut avoir recours à une couverture ciblée pour gérer les concentrations de risques au niveau de la relation client et du secteur. La Banque a mis en place des limites par pays et des limites par secteur qui sont gérées de manière à ce que le portefeuille de la Banque demeure correctement diversifié. Les concentrations de risques sont gérées par client/contrepartie, par zone géographique et par secteur d ’ activité. L ’ exposition de crédit brute maximale à une contrepartie (autre que celle relative aux parties liées présentées à la note 36) en termes de concentration de risques au 31 décembre 2018 s ’ élevait à 27 307 k£ (31 décembre 2017 : 23 662 k£). B. Analyse géographique La concentration d ’ exposition maximale au risque de crédit de la Banque, avant prise en compte d ’ éventuelles sûretés détenues ou autres rehaussements de crédit, peut s ’ analyser comme suit, par zone géographique : Milliers £ - 2018 CIB TCM Total Europe 36 756 111 284 148 040 Royaume-Uni 43 790 33 271 77 061 Afrique 129 067 80 824 209 891 Autres 65 762 55 128 120 890 Total 275 375 280 507 555 882 Milliers £ – 2017 CIB TCM Total Europe 123 300 29 483 152 783 Royaume-Uni 34 452 5 360 39 812 Afrique 116 274 68 600 184 874 Autres 47 417 47 398 94 814 Total 321 443 150 841 472 284 La solvabilité générale d ’ un client entreprise tend à être l ’ indicateur le plus pertinent de la qualité de crédit d ’ un prêt qui lui est consenti. Toutefois, une garantie offre une sûreté supplémentaire et la Banque demande généralement aux entreprises emprunteuses de lui en fournir. La Banque peut prendre des garanties sous forme de charges flottantes sur tous les actifs de l ’ entreprise et autres lignes, assurance crédit et garanties. E tant donné que la Banque se concentre sur la solvabilité de l ’ entreprise, elle ne procède pas à des évaluations de routine des garanties détenues pour tous les prêts aux clients entreprises. L ’ évaluation de la garantie est mise à jour lorsque le risque de crédit d ’ un prêt se détériore de manière significative et le prêt est alors surveillé de plus près. Pour les prêts dépréciés, la Banque demande une évaluation de la garantie car sa valeur actuelle est une donnée prise en compte dans l ’ évaluation de la dépréciation. C. Exposition maximale au risque de crédit sans tenir compte d ’ éventuelles sûretés et autres rehaussements de crédit Le tableau qui suit présente l ’ exposition maximale au risque de crédit pour les postes de l ’ état de la situation financière, y compris les dérivés. L ’ exposition maximale est présentée en valeur brute, avant atténuation éventuelle du risque par application d ’ accords de sûreté : Milliers £ 2018 2017 Liquidités et encours auprès des banques centrales 17 698 17 489 Prêts et avances aux banques 157 397 120 104 Instruments financiers dérivés 231 1 140 Prêts et avances à la clientèle 211 596 207 964 Placements disponibles à la vente - JVOCI 113 678 N/A Placements disponibles à la vente N/A 117 555 Placements financiers – Coût de l ’ amort. 48 545 N/A Autres actifs 6 737 8 032 Total 555 882 472 284 Passifs éventuels 86 235 50 812 Engagements 10 924 8 342 Total 97 159 59 154 Passifs éventuels et engagements 653 041 531 438 Analyse sectorielle des actifs financiers de la Banque, avant et après prise en compte des sûretés détenues ou autres rehaussements de crédit : Milliers £ 2018 Exposition maximale brute 2018 Exposition maximale nette 2017 Exposition maximale brute 2017 Exposition maximale nette A - Agriculture, sylviculture et pêche 986 685 - - B - Industries extractives 10 663 10 663 344 344 C – Industrie manufacturière 17 590 8 773 11 861 11 861 D - E lectricité, gaz, vapeur et air conditionné 9 175 843 9 782 - F – Construction 8 696 8 696 9 150 9 150 G - Commerce de gros et de détail 36 065 22 040 56 194 38 764 H -Transport et entreposage 19 151 10 879 10 442 1 575 J - Information et communication 22 652 14 125 22 018 14 038 K - Activités financières et d ’ assurance 409 020 349 488 318 344 275 348 L - Activités immobilières 56 56 1 650 - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques 362 - 5 600 4 947 O - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 100 687 44 170 84 694 40 325 Q - Santé humaine et action sociale 15 15 - - S - Autres services 17 923 17 893 1 359 1 359 Total 653 041 488 326 531 438 397 711 D. Valeur comptable par catégories d ’ actifs financiers dont les termes ont été renégociés Aucun crédit n ’ a été restructuré en 2018. En 2017, un prêt avait été restructuré pour une valeur comptable de 14 506 k£. E. Qualité de crédit par catégorie d ’ actifs financiers La qualité de crédit des actifs financiers est gérée par la Banque au moyen de notations de crédit internes. Les notes de risque de crédit (NRC) s ’ appliquent généralement aux clients, mais peuvent également être appliquées à des transactions spécifiques lorsque cela est jugé approprié. Toutes les installations sont considérées comme ayant le NRC du client sauf indication contraire, à savoir lorsque l ’ opération est considérée comme présentant un risque de crédit différent de celui de l ’ entité juridique concernée, par exemple lorsque des crédits ou des transactions sont garantis par une entité plus solide, ou lorsque le remboursement provient d ’ une entité plus solide dans le cadre d ’ une transaction financière structurée et encadrée. Le tableau qui suit présente la qualité de crédit par catégorie d ’ actifs pour les postes de l ’ état de la situation financière relatifs à des prêts, sur la base du système de notation de crédit de la Banque qui utilise la notion de « investment grade », telle que définie et utilisée habituellement par les agences de notation, c ’ est-à-dire au minimum Baa3 pour Moody ’ s Investors Service ou BBB- pour Fitch : Milliers £ – 2018 Investment grade Non investment grade Déprécié Total Prêts et avances aux banques 45 685 112 016 (304) 157 397 Instruments financiers dérivés 224 7 - 231 Prêts et avances à la clientèle 20 215 907 (4 331) 211 596 Instruments financiers – JVOCI 81 894 31 874 (90) 113 678 Instruments financiers – Coût amorti 19 206 29 540 (201) 48 545 Total 147 029 389 344 (4 929) 531 444 Milliers £ - 2017 Investment grade Non investment grade Déprécié Total Prêts et avances aux banques 44 192 75 912 - 120 104 Instruments financiers dérivés 225 915 - 1 140 Prêts et avances à la clientèle - 189 146 18 818 207 964 Instruments financiers – disponibles à la vente 87 583 29 972 - 117 555 Instruments financiers – détenus jusqu ’ à leur échéance - - - - Total 132 000 287 793 26 970 446 763 Qualité de crédit des placements. 2017 : Placements disponibles à la vente. 2018* Placements à la juste valeur par capitaux propres et placements au coût amorti. Milliers £ 2018 2017 Notés AAA 50 326 45 658 Notés BBB+ à BBB- - - Notés BB+ et en dessous 40 631 7 646 Obligations d ’ E tat et Bons du Trésor 90 958 53 303 Notés A- 11 704 11 478 Notés BBB+ à BBB- 31 597 19 045 Notés BB+ et en dessous 27 964 33 728 Obligations d ’ établissements financiers 71 266 64 251 Total 162 223 117 555 F. Notations du risque de crédit – Modèle IFRS 9 des pertes attendues La Banque utilise les notes de risque de crédit comme données de base pour déterminer la structure par échéance de la PD des expositions. La Banque collecte des informations sur la performance et le défaut de paiement de ses expositions au risque de crédit analysées par juridiction ou région et par type de produit et d ’ emprunteur ainsi que par note de risque de crédit. Elle utilise à la fois des informations internes et externes selon le portefeuille évalué. Le tableau ci- dessous présente les notes de risque de crédit de la Banque selon la notation externe. 2018 Note Signification Plage de PD AAA Investissement Excellent 0 - 0,004 AA+ à AA- Investissement Excellent à élevé 0,004 - 0,027 A+ à A- Investissement E levé à bon 0,027 - 0,094 BBB+ à BBB- Investissement Bon à satisfaisant 0,094 - 0,294 BB+ à BB- Non investissement Risque plus élevé satisfaisant à acceptable 0,294 - 1,209 B+ à B- Non investissement Risque plus élevé acceptable à marginal 1,209 - 8,48 CCC+ Non satisfaisant Non satisfaisant 8,48 - 15,713 CCC Non satisfaisant Sous la norme 15,713 - 29,117 CCC- Non satisfaisant Douteux ou irrécouvrables 29,117 - 53,959 En dessous CCC- Non satisfaisant Perte / Liquidation Insolvabilité 2018 EAD (000 EUROS) PD moyenne LGD moyenne AAA 50 481 - 39,007 AA+ à AA- 56 649 0,000 29,114 A+ à A- 123 398 0,003 26,542 BBB+ à BBB- 66 712 0,031 24,957 BB+ à BB- 51 510 0,100 27,762 B+ à B- 235 924 2,102 37,795 En dessous CCC- 4 227 100,000 66,667 G. Informations prospectives – Modèle IFRS 9 sur les pertes attendues La Banque utilise des informations prospectives qui sont disponibles sans devoir engager de coûts ou d ’ efforts excessifs dans le cadre de son évaluation de l ’ augmentation significative du risque de crédit ainsi que dans sa mesure des ECL. Les banques utilisent des sociétés de notation de crédit externes qui utilisent des informations externes et internes pour générer un scénario de base de prévisions des variables économiques pertinentes ainsi qu ’ un éventail représentatif d ’ autres scénarios possibles. Le tableau ci-dessous présente une synthèse des principaux indicateurs macroéconomiques inclus dans les scénarios économiques utilisés au 31 décembre 2018 pour les années 2019 à 2023, pour le Nigéria, le Tchad, le Congo, les EAU, la France, qui sont les pays où la Banque opère et par conséquent les pays qui ont des impacts significatifs dans les ECL. 2019 2020 2021 2022 2023 Croissance du PIB Scénario de base 2,4 % 2,9 % 2,9 % 2,3 % 2,8 % E ventail des scénarios de hausse 2,2 % 2,5 % 3,0 % 2,4 % 2,9 % E ventail des scénarios baissiers 2,0 % 2,8 % 2,4 % 2,4 % 2,9 % Variation du chômage Scénario de base - 1,1 % 0,8 % 0,9 % - 1,0 % - 0,4 % E ventail des scénarios de hausse - 0,7 % 0,1 % 0,0 % - 0,2 % - 0,2 % E ventail des scénarios baissiers - 0,1 % - 0,1 % 0,3 % 0,1 % 0,1 % Variation de l ’ indice actions Scénario de base - 12,3 % - - - - E ventail des scénarios de hausse - 12,3 % - - - - E ventail des scénarios baissiers - 12,3 % - - - - E volution de l ’ indice du secteur de l ’ énergie Scénario de base 4,1 % 4,2 % 1,5 % 1,7 % 1,7 % E ventail des scénarios de hausse 4,1 % 4,2 % 1,5 % 1,7 % 1,7 % E ventail des scénarios baissiers 4,1 % 4,2 % 1,5 % 1,7 % 1,7 % Variation hors indice du secteur de l ’ énergie Scénario de base 0,6 % 0,8 % 1,3 % 1,3 % 1,3 % E ventail des scénarios de hausse 0,6 % 0,8 % 1,3 % 1,3 % 1,3 % E ventail des scénarios baissiers 0,6 % 0,8 % 1,3 % 1,3 % 1,3 % E volution de la part des rétrogradations Scénario de base 18,1 % - - - - E ventail des scénarios de hausse 18,1 % - - - - E ventail des scénarios baissiers 18,1 % - - - - H. Mesure des ECL Les principales données utilisées pour mesurer les ECL sont les suivantes : • la probabilité de défaut (PD) ; • la perte en cas de défaut (LGD) ; et • l ’ exposition en cas de défaut (EAD). La PD est une estimation de la probabilité de défaut sur un horizon de temps donné. Elle est estimée à un moment donné. Le calcul repose sur des modèles statistiques de notation, apprécié au moyen d ’ outils de notation adaptés aux différentes catégories de contreparties et d ’ expositions. Ces modèles statistiques reposent sur des données de marché (si disponibles), ainsi que des données internes comprenant des facteurs quantitatifs et qualitatifs. Les PD sont estimées en tenant compte des échéances contractuelles des expositions et des taux estimés de remboursement anticipé. L ’ estimation repose sur les conditions actuelles, ajustées pour tenir compte des estimations des conditions futures qui auront un impact sur la PD. La LGD est une estimation de la perte résultant du défaut. Il s ’ agit de la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus et ceux que le prêteur s ’ attendrait à recevoir, en tenant compte des flux de trésorerie provenant de toute garantie existante. Les modèles de LGD des actifs garantis tiennent compte des prévisions de valorisation future des garanties. Les modèles de LGD des actifs non garantis tiennent compte du délai de recouvrement, des taux de recouvrement et de l ’ ancienneté des créances. Le calcul repose sur l ’ actualisation des flux de trésorerie, et les flux de trésorerie sont actualisés en utilisant le TIE d ’ origine du prêt. L ’ EAD est une estimation de l ’ exposition à une date future de défaut, en tenant compte des variations attendues de l ’ exposition après la date de clôture, y compris les remboursements du principal et des intérêts, et les tirages attendus sur les facilités engagées. L ’ approche de modélisation de l ’ EAD de la Banque reflète les variations attendues du solde restant dû sur la durée de vie de l ’ exposition de prêt qui sont permises par les termes contractuels actuels, comme les profils d ’ amortissement, le remboursement anticipé ou le trop-perçu, les modifications de l ’ utilisation des engagements non tirés et les actions d ’ atténuation du crédit prises avant le défaut. La Banque mesure les ECL en tenant compte du risque de défaut sur la durée contractuelle maximale (y compris les options d ’ extension) sur laquelle l ’ entité est exposée au risque de crédit et non sur une période plus longue, même si l ’ extension ou le renouvellement des contacts est une pratique courante. Toutefois, pour les instruments financiers tels que les lignes de découvert comportant à la fois une composante « prêt » et une composante « engagement non utilisé », la capacité contractuelle de la Banque à exiger le remboursement et à annuler l ’ engagement non utilisé ne limite pas l ’ exposition de la Banque aux pertes sur créances au délai de préavis contractuel. Pour ces instruments financiers, la Banque mesure les ECL sur la période durant laquelle elle est exposée au risque de crédit et les ECL peuvent être atténuées par des mesures de gestion du risque de crédit. Le calcul des ECL à des fins comptables est différent du calcul des ECL à des fins réglementaires, bien que de nombreuses données utilisées soient similaires. La Banque s ’ est assurée que la méthodologie appropriée est utilisée lors du calcul des ECL tant à des fins comptables que réglementaires. La mesure des ECL est basée sur la perte de crédit moyenne pondérée par la probabilité et est mesurée sur une base individuelle. La Banque ne procède pas à une évaluation collective des ECL. I. Qualité de crédit – Modèle de pertes attendues IFRS 9 La Banque surveille le risque de crédit par catégorie d ’ instruments financiers. Le tableau ci-dessous décrit les classes identifiées, ainsi que la rubrique des états financiers et l ’ annexe qui fournit une analyse des postes des états financiers pour chaque classe d ’ instruments financiers. Une analyse des concentrations du risque de crédit de la Banque par classe d ’ actifs financiers est présentée dans les tableaux ci-dessous. Le tableau présente les valeurs nettes comptables. Trésorerie et équivalents de trésorerie auprès des banques centrales Milliers £ 2018 Concentration par secteur K - Activités financières et d ’ assurance 17 698 Total 17 698 Concentration par région Europe 17 698 Total 17 698 Prêts et avances aux banques Milliers £ 2018 Concentration par secteur K - Activités financières et d ’ assurance 157 397 Total 157 397 Concentration par région Europe 46 693 Royaume-Uni 48 459 Afrique 42 921 Autres 19 325 Total 157 397 Prêts et avances à la clientèle Milliers £ 2018 Concentration par secteur B - Industries extractives 21 C – Industrie manufacturière 9 908 D - E lectricité, gaz, vapeur et air conditionné 9 334 F – Construction 8 828 G - Commerce de gros et de détail 52 935 H - Transport et entreposage 14 027 J - Information et communication 20 659 K - Activités financières et d ’ assurance 22 939 L - Activités immobilières 63 O - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 72 881 Total 211 596 Concentration par région Europe 38 365 Royaume-Uni 23 033 Afrique 120 158 Autres 30 040 Total 211 596 Placements – Juste valeur parle biais des autres éléments du résultat global Milliers £ 2018 Concentration par secteur K - Activités financières et d ’ assurance 105 843 O - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 7 836 Total 113 678 Concentration par région Europe 15 597 Afrique 47 110 Autres 50 971 Total 113 678 Placements - Coût amorti Milliers £ 2018 Concentration par secteur B - Industries extractives 7 802 K - Activités financières et d ’ assurance 7 947 O - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 14 871 Autres 17 925 Total 48 545 Concentration par région Europe 7 802 Afrique 36 812 Autres 3 931 Total 48 545 Les tableaux ci-dessous présentent l ’ analyse de l ’ exposition de la Banque au risque de crédit par catégorie d ’ actifs financiers, notation interne et « phase » sans tenir compte des effets de toute garantie ou autre rehaussement de crédit. Sauf mention spécifique, les montants du tableau concernant les actifs financiers représentent les valeurs brutes comptables. Prêts et avances aux banques Milliers £ Phase 1 Phase 2 Phase 3 Total AAA à A- 33 472 - - 33 472 BBB+ à B- 124 228 - - 124 228 Total Valeurs comptables brutes 157 701 - - 157 701 Provisions pour pertes (304) (304) Valeur comptable au 31 décembre 2018 157 397 - - 157 397 Prêts et avances à la clientèle Milliers £ Phase 1 Phase 2 Phase 3 Total AAA à A- 172 486 37 903 - 210 389 BBB+ à B- - - 5 538 5 538 Déprécié 172 486 37 903 - 210 389 Total Valeurs comptables brutes 172 486 37 903 5 538 215 927 Provisions pour pertes (503) (1 475) (2 353) (4 331) Valeur comptable au 31 décembre 2018 171 983 36 428 3 185 211 596 Placements financiers – juste valeur par capitaux propres Milliers £ Phase 1 Phase 2 Phase 3 Total AAA à A- 62 031 - - 62 031 BBB+ à B- 51 280 458 - 51 738 Total Valeurs comptables brutes 113 311 458 - 113 769 Provisions pour pertes (85) (5) - (90) Valeur comptable au 31 décembre 2018 113 226 453 - 113 678 Placements financiers - Coût amorti Milliers £ Phase 1 Phase 2 Phase 3 Total BBB+ à B- 48 746 - 48 746 Total Valeurs comptables brutes 48 746 - - 48 746 Provisions pour pertes (201) - - (201) Valeur comptable au 31 décembre 2018 48 545 - - 48 545 J. Provisions pour pertes – Modèle des pertes attendues IFRS 9 Les tableaux ci-dessous analysent la variation de la provision pour pertes au cours de l ’ année par classe d ’ actifs. Prêts et avances aux banques Milliers £ Phase 1 Phase 2 Phase 3 Total Provisions pour pertes au 1 er janvier 2018 (382) - - (382) Variation avec impact sur le compte de résultat Nouvel actif financier émis ou acheté (69) - - (69) Variations des PD/LGD/EAD 147 - - 147 Provisions pour pertes au 31 décembre 2018 (304) - - (304) Prêts et avances à la clientèle Milliers £ Phase 1 Phase 2 Phase 3 Total Provisions pour pertes au 1 er janvier 2018 (455) (1 518) (2 253) (4 226) Variation avec impact sur le compte de résultat Transferts : Transfert depuis la phase 1 à la phase 2 - (30) - (30) Nouvel actif financier émis ou acheté (173) - - (173) Variations des PD/LGD/EAD 113 73 (94) 86 Changements apportés au modèle hypothèses et méthodologies FX et autres variations 7 7 Provisions pour pertes au 31 décembre 2018 (516) (1 475) (2 340) (4 331) Placements – juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Milliers £ Phase 1 Phase 2 Phase 3 Total Provisions pour pertes au 1 er janvier 2018 (199) - - (199) Variation avec impact sur le compte de résultat Transferts : Transfert depuis la phase 1 à la phase 2 (5) - (5) Variations des PD/LGD/EAD 114 - - 114 Provisions pour pertes au 31 décembre 2018 (85) (5) - (90) Placements - Coût amorti Milliers £ Phase 1 Phase 2 Phase 3 Total Provisions pour pertes au 1 er janvier 2018 - - - - Variation avec impact sur le compte de résultat Nouvel actif financier émis ou acheté (201) - - (201) Provisions pour pertes au 31 décembre 2018 (201) - - (201) Le tableau ci-dessous présente un rapprochement des variations des provisions pour pertes selon IAS 39. Milliers £ 2017 Au 1 er janvier 1 581 Dotation de l ’ exercice 1 763 Recouvrements de prêts (253) E cart de change (68) Au 31 décembre 3 023 Le tableau ci-dessous présente un rapprochement des variations de la valeur comptable des prêts et avances à la clientèle dépréciés en 2017 conformément aux normes IAS 39. Milliers £ 2017 Au 1 er janvier – Montant brut 5 250 Dépréciés au cours de l ’ exercice 17 246 Reclassement en productif - Recouvrements de prêts (671) E cart de change 16 Au 31 décembre – Montant brut 21 840 Au 31 décembre – Dépréciation 3 023 Au 31 décembre – Valeur comptable 18 818 K. Garanties détenues à titre de sûretés et autres rehaussements de crédit Le Groupe détient des garanties ou d ’ autres rehaussements de crédit pour atténuer le risque de crédit associé aux actifs financiers. Les principaux types de sûretés et les types d ’ actifs sont les sûretés en espèces, les assurances, les garanties et les actifs corporels évalués de manière indépendante. Les garanties se rapportent à des instruments qui sont évalués au coût amorti. 39. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que la Banque rencontre des difficultés à respecter des obligations relatives à des passifs financiers à leur échéance dans des conditions normales ou de crise. La Banque a obtenu de son entité de contrôle ultime un financement, avec des échéances appropriées, lui permettant de faire face à ses besoins de liquidité. En cas de situation de crise, pour obtenir des financements, la Banque fera appel au marché des mises en pension et à des dépôts de sa société mère. Ce financement sera octroyé aux conditions de marché. La position de liquidité est évaluée et gérée selon un ensemble de scénarios. Le plus important est de maintenir le ratio actif liquide net sur dettes clients dans les limites fixées pour refléter les conditions de marché. Les réserves de liquidité sont constituées de liquidités auprès des banques centrales et de tous les autres titres d ’ actifs liquides de haute qualité faisant l ’ objet d ’ une vente immédiate. La Banque concentre ses efforts sur les expositions qui arrivent à échéance au cours du mois suivant. Cependant, la Banque surveille également tous les actifs et passifs par rapport à leurs échéances contractuelles. A. Réserves de liquidité Le tableau ci-dessous montre les réserves de liquidité : Milliers £ 2018 Valeur comptable 2017 Valeur comptable Encours auprès des banques centrales 17 698 17 489 Titres de créance libres de nantissement émis par des émetteurs souverains 50 326 45 658 Total 68 024 63 147 B. Profil de maturité Le tableau ci-dessous résume le profil des échéances des actifs et passifs financiers de la Banque au 31 décembre 2018 sur la base des obligations contractuelles de remboursement actualisées. Millier £ - 2018 Moins d ’ un mois De 1 à 3 mois De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Encours auprès des banques centrales 17 698 - - - - 17 698 Prêts et avances aux banques 85 660 32 665 30 751 8 321 - 157 397 Instruments financiers dérivés 231 - - - - 231 Prêts et avances à la clientèle 31 405 23 220 25 828 115 213 15 930 211 596 Placements JVOCI 120 226 43 279 70 054 - 113 678 Placements AC 189 151 342 17 571 30 291 48 545 Immobilisations corporelles - - - - 426 426 Goodwill et autres immobilisations incorporelles - - - - 12 115 12 115 Actifs d ’ impôt différé - - - 3 320 3 320 6 640 Autres actifs 6 737 - - - - 6 737 Total des actifs 142 040 56 262 100 200 214 479 62 082 575 063 Passifs Dettes envers les banques 101 163 43 105 - 223 363 - 367 631 Instruments financiers dérivés - - - - - - Dettes envers la clientèle 106 504 376 2 351 - - 109 231 Dette subordonnée - 382 - - 15 912 16 294 Autres dettes 6 453 - - - - 6 453 Total des passifs 214 120 43 863 2 351 223 363 15 912 499 609 Le tableau ci-dessous résume le profil des échéances des actifs et passifs financiers de la Banque au dimanche 31 décembre 2017 sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. Milliers £ – 2017 retraité Moins d ’ un mois De 1 à 3 mois De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Encours auprès des banques centrales 17 489 - - - - 17 489 Prêts et avances aux banques 66 192 4 556 36 692 12 664 120 104 Instruments financiers dérivés 1 011 129 - - - 1 140 Prêts et avances à la clientèle 11 996 40 951 39 065 97 333 18 619 207 964 Placements disponibles à la vente 74 7 573 24 398 85 510 - 117 555 Placements détenus jusqu ’ à leur échéance - - - - - - Immobilisations corporelles - - - - 333 333 Goodwill et autres immobilisations incorporelles - - - - 11 371 11 371 Actifs d ’ impôt différé - - - 3 281 3 280 6 561 Autres actifs 8 030 - - - - 8 030 Total des actifs 104 792 53 209 100 155 198 788 33 603 490 547 Passifs Dettes envers les banques 73 513 - - 206 226 - 279 739 Instruments financiers dérivés 74 - - - - 74 Dettes envers la clientèle 97 655 3 817 10 877 - - 112 349 Dette subordonnée - 377 - - 15 695 16 072 Autres dettes 5 879 - - - - 5 879 Total des passifs 177 121 4 194 10 877 206 226 15 695 414 113 Le tableau ci-dessous résume la répartition de l ’ état de la situation financière entre actifs et passifs courants et non courants : Milliers £ 2018 Moins d ’ un an 2018 Plus d ’ un an 2017 Moins d ’ un an 2017 Plus d ’ un an Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales 17 698 - 17 489 - Prêts et avances aux banques 149 077 8 321 107 440 12 664 Instruments financiers dérivés 231 - 1 140 - Prêts et avances à la clientèle 80 453 131 143 92 012 115 952 Placements – disponibles à la vente 43 624 70 055 32 045 85 510 Placements détenus jusqu ’ à leur échéance 682 47 862 - - Immobilisations corporelles - 426 - 333 Goodwill et autres immobilisations incorporelles - 12 115 - 11 371 Actifs d ’ impôt différé 664 5 976 656 5 905 Autres actifs 6 737 - 8 032 - Total de l ’ actif 299 166 275 898 258 814 231 735 Passifs Dettes envers les banques 134 871 223 363 73 513 206 226 Instruments financiers dérivés - - 74 - Dettes envers la clientèle 118 629 112 349 - Autres dettes 6 441 11 5 879 - Dette subordonnée 382 15 912 377 15 695 Total des passifs 260 323 239 286 192 192 221 921 L ’ analyse ci-dessus montre que la Banque a traité tous les dépôts à vue des clients comme remboursables immédiatement ; toutefois, les relations d ’ affaires de long terme prouvent que ce n ’ est pas le cas dans la pratique. La Banque a pris des dispositions adéquates pour pourvoir à ses besoins de liquidités. Le financement intragroupe se compose pour l ’ essentiel d ’ un ensemble de dépôts à terme reçus de l ’ entité de contrôle ultime dont les échéances sont échelonnées. 40. Risque de marché Le risque de marché est le risque de pertes sur des instruments financiers résultant de fluctuations des facteurs de marché. La Banque est actuellement exposée au risque de taux d ’ intérêt, au risque de change et au risque de prix. Le risque de marché peut provenir d ’ autres formes de risque financier telles que le risque de crédit et le risque de liquidité du marché, l ’ évolution défavorable des cours pour différentes raisons, notamment la revue à la baisse de la notation de crédit de titres détenus, des facteurs économiques généraux négatifs et une liquidité réduite. Les principaux types spécifiques de risque de marché pertinents pour la Banque sont : • Risque de taux d ’ intérêt • Risque de change • Risque de prix lié aux placements en titres de créance. Le dispositif de contrôle de la Banque repose sur une approche basée sur le risque, c ’ est-à-dire qu ’ il vise à traiter les risques identifiés comme étant les plus pertinents du fait du type d ’ activité de la Banque et de la manière dont ses opérations ont été organisées. Les autres types spécifiques de risque de marché sont gérés et leurs impacts financiers potentiels sont les suivants : A. Risque de taux d ’ intérêt • Portefeuille bancaire : le risque de taux d ’ intérêt est le risque qui pèse sur les bénéfices ou les fonds propres du fait des variations des taux d ’ intérêt. Il découle des différences entre les dates des changements de taux et l ’ échéancier des flux de trésorerie (risque de refixation du taux), de l ’ évolution des relations entre les taux au sein des courbes de taux qui influent sur les activités bancaires (risque de base), de l ’ évolution des relations entre les taux au sein de la gamme des échéances (risque de courbe des taux), et des options liées aux taux d ’ intérêt incorporées dans les produits bancaires (risque d ’ options). L ’ évaluation du risque de taux d ’ intérêt doit tenir compte de l ’ impact de stratégies ou de produits de couverture complexes, peu liquides et aussi de l ’ impact potentiel sur les commissions qui sont sensibles aux variations des taux d ’ intérêt. • Portefeuille de négociation : le faible niveau actuel du portefeuille de négociation signifie qu ’ il n ’ existe pour le moment aucun risque de taux d ’ intérêt important. La sensibilité totale de tous les actifs et passifs détenus a été calculée comme suit : Milliers £ - Profit / (perte) dans l ’ état du résultat net 2018 2017 Décalage parallèle des taux d ’ intérêt - 2 % (5 277) 1 000 Décalage parallèle des taux d ’ intérêt + 2 % 5 899 (1 186) B. Risque de change Le risque de change est le risque que la valeur d ’ un instrument financier libellé en monnaie étrangère fluctue en monnaie nationale en raison de variations des taux de change. L ’ équipe Risques de la Banque surveille les expositions au marché sur une base quotidienne. Milliers £ – 2018 USD EUR Autres monnaies Expositions nettes au risque de change 6 094 (2 545) 395 Impact d ’ une hausse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP (305) 127 (20) Impact d ’ une baisse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP 305 (127) 20 Milliers £ - 2017 USD EUR Autres monnaies Expositions nettes au risque de change 4 262 (1 539) 1 522 Impact d ’ une hausse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP (213) 77 (76) Impact d ’ une baisse de 5 % en monnaie étrangère : taux GBP 213 (77) 76 C. Risque de prix lié aux placements en titres de créance La Banque détient des placements en titres de créance qui, conformément aux normes internationales d ’ information financière (IFRS), sont évalués à la valeur de marché par le biais des autres réserves. Les profits ou pertes latents sur ces obligations sont surveillés par les traders du département Trésorerie et marchés de capitaux et communiqués au TALCO qui décide de l ’ opportunité ou non de céder ces actifs. La règle est de détenir des actifs d ’ une durée résiduelle de 7 ans au maximum et uniquement sur les marchés dont la Banque a l ’ expérience afin de minimiser les risques. Une réduction de prix de 1 % se traduirait par une perte d ’ environ 1 131 k£. De même, une hausse des prix de 1 % se traduirait par un gain d ’ environ 1 131 k£. 40. Risque opérationnel Le risque opérationnel est défini comme étant le risque de perte dû à l ’ inadéquation ou à la défaillance de systèmes, de comportements humains et/ou à des événements extérieurs. Lorsque les contrôles sont inefficaces, les risques opérationnels peuvent causer des dommages à la réputation, avoir des conséquences légales ou réglementaires, ou entraîner des pertes financières. La Banque ne prétend pas éliminer tous les risques opérationnels, mais elle s ’ efforce de gérer ces risques grâce à son dispositif de contrôle et en surveillant et en traitant les risques potentiels. Les contrôles comprennent la séparation effective des fonctions, les procédures d ’ accès, d ’ autorisation et de rapprochement, la formation du personnel et les procédures d ’ évaluation. 41. Juste valeur A. Hiérarchie des justes valeurs La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs à la date de clôture repose sur leur cotation sur le marché ou des cotations entre négociants (cours acheteur pour les positions acheteuses et cours vendeur pour les positions vendeuses), sans déduction des frais de transaction. Pour tous les autres instruments financiers non cotés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en appliquant des techniques de valorisation appropriées. Les techniques de valorisation comprennent le calcul de valeur actualisée nette, la comparaison avec des instruments similaires pour lesquels il existe des prix de marché observables et d ’ autres modèles de valorisation pertinents. Les instruments dérivés sont classés au Niveau 2 de la hiérarchie, la juste valeur étant évaluée en utilisant les taux à terme observés sur le marché. La Banque utilise la hiérarchie suivante des techniques d ’ évaluation pour déterminer et présenter la juste valeur des instruments financiers : • Niveau 1 : les données sont des cours cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des instruments identiques. • Niveau 2 : les données sont des données autres que les cours cotés inclus dans le niveau 1 et qui sont observables directement (c ’ est-à-dire des prix) ou indirectement (c ’ est-à-dire dérivées de prix). Cette catégorie comprend les instruments évalués selon les méthodes suivantes : prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments similaires ; prix cotés pour des instruments identiques ou similaires sur des marchés considérés comme moins actifs ; ou autres techniques d ’ évaluation pour lesquelles toutes les données qui ont un effet significatif sur la juste valeur sont observables, directement ou indirectement, sur le marché. • Niveau 3 : des données non observables. Cette catégorie comprend tous les instruments pour lesquels la technique d ’ évaluation inclut des données qui ne sont pas fondées sur des données observables et ces données non observables ont une incidence significative sur l ’ évaluation de l ’ instrument. La méthode comptable permettant de déterminer les justes valeurs est présentée en détail à la page 31 « Détermination des justes valeurs ». Aucun transfert n ’ a eu lieu entre les catégories au cours de l ’ exercice 2018. Milliers £ - 2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total des justes valeurs Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales - 17 698 - 17 698 Coût amorti Prêts et avances aux banques - 72 882 84 515 157 397 Prêts et avances à la clientèle - - 211 596 211 596 Juste valeur par le biais de l ’ état du résultat net Instruments financiers dérivés - 231 - 231 Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Titres d ’ investissement - JVOCI 113 678 - - 113 678 Coût amorti Titres de placement - Coût amorti 48 545 - - 48 545 Passifs Coût amorti Dépôts des banques - 79 707 287 924 367 631 Dépôts des clients - - 109 231 109 231 Dettes subordonnées - - 16 294 16 294 Juste valeur par le biais de l ’ état du résultat net Instruments financiers dérivés - - - - Milliers £ – 2017 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total des justes valeurs Actif Liquidités et encours auprès des banques centrales 17 489 - - 17 489 Coût amorti Prêts et avances aux banques - 65 449 54 655 120 104 Prêts et avances à la clientèle - - 207 964 207 964 Juste valeur par le biais de l ’ état du résultat net Instruments financiers dérivés - 1 140 - 1 140 Disponibles à la vente Titres disponibles à la vente 117 555 - - 117 555 Détenus jusqu ’ à leur échéance Titres détenus jusqu ’ à leur échéance - - - - Passifs Coût amorti Dépôts des banques - 243 119 36 620 279 739 Dépôts des clients - - 112 349 112 349 Dettes subordonnées - - 16 072 16 072 Juste valeur par le biais de l ’ état du résultat net Instruments financiers dérivés et placements en titres de créance à la juste valeur. Tous les autres actifs et passifs financiers sont comptabilisés au coût historique ou amorti. La direction estime que la valeur de ces actifs dans les états financiers représente leur juste valeur. Les hypothèses et les données utilisées par les techniques d ’ évaluation comprennent les taux d ’ intérêt sans risque et de référence, un taux d ’ actualisation et les cours des obligations et des actions. Les techniques de valorisation comprennent les modèles de valeur actualisée nette et les flux de trésorerie actualisés, la comparaison avec des instruments similaires pour lesquels il existe des prix de marché observables et d ’ autres modèles de valorisation. L ’ objectif des techniques d ’ évaluation est d ’ arriver à une évaluation de la juste valeur qui reflète le prix qui serait reçu pour la vente de l ’ actif ou payé pour le transfert du passif dans une transaction ordonnée entre participants du marché à la date d ’ évaluation. Dans la mesure du possible, la juste valeur des prêts et avances est fondée sur des opérations de marché observables. S ’ il n ’ existe pas de telles opérations, la juste valeur correspond alors à une approximation raisonnable des valeurs de marché. Pour les prêts dépréciés garantis par des sûretés, la juste valeur est évaluée sur la base de la valeur de la sûreté sous-jacente. La valeur comptable des dépôts des établissements financiers et des clients non bancaires correspond à une approximation raisonnable de la valeur de marché. B. Instruments financiers dérivés Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des instruments financiers dérivés, ainsi que leur montant notionnel. Le montant notionnel, comptabilisé en valeur brute, est le montant de l ’ actif, du taux de référence ou de l ’ indice sous-jacent du dérivé. C ’ est sur cette base que sont mesurées les variations de valeur des dérivés. Les montants notionnels traduisent le volume de transactions non soldées à la date de clôture, mais ne donnent pas d ’ indication sur le risque de marché ou le risque de crédit. Pour les techniques d ’ évaluation utilisées, voir ci- dessus. Milliers £ - 2018 Juste valeur des actifs Juste valeur des passifs Montant notionnel Contrats de change à terme 8 - 16 529 Swaps de change 223 - 73 889 Dérivés détenus à des fins de transaction 231 - 90 418 Milliers £ – 2017 Juste valeur des actifs Juste valeur des passifs Montant notionnel Contrats de change à terme 1 117 56 19 289 Swaps de change 23 19 95 775 Dérivés détenus à des fins de transaction 1 140 74 115 064 42. Gestion des fonds propres A. Définition Les fonds propres réglementaires de la Banque sont la somme des éléments suivants : • Fonds propres Tier 1 (ayant tous la qualité de fonds propres de base - Common Equity Tier 1 ou CET1) - ils comprennent le capital social ordinaire, les bénéfices non distribués, les réserves et les autres éléments du résultat global après retraitement pour déduction du goodwill et autres ajustements réglementaires relatifs aux éléments qui font partie des capitaux propres, mais qui sont traités différemment aux fins de l ’ adéquation des fonds propres • Fonds propres Tier 2 - ils comprennent les dettes subordonnées éligibles. B. Approche La politique de la Banque est de conserver une base de fonds propres suffisante pour maintenir la confiance des parties prenantes et pour soutenir le développement futur de l ’ entreprise. L ’ impact du niveau des fonds propres sur le rendement pour les actionnaires est également pris en compte. La Banque reconnaît la nécessité de conserver un équilibre entre les rendements plus élevés que pourrait permettre un endettement plus important et les avantages et la sécurité offerts par des fonds propres solides. C. Fonds propres réglementaires La Banque et ses activités réglementées au niveau individuel n ’ ont fait état d ’ aucune violation des exigences réglementaires externes en matière de fonds propres au cours de l ’ année et ont été conformes aux exigences réglementaires en matière de fonds propres tout au long de l ’ année. D. Surveillance La direction utilise les ratios de fonds propres réglementaires pour surveiller sa base de fonds propres. L ’ allocation des fonds propres entre les opérations et les activités vise dans une large mesure à optimiser le rendement obtenu et les fonds propres alloués. Le montant des fonds propres alloués à chaque opération ou activité dépend principalement des exigences réglementaires en matière de fonds propres mais, dans certains cas, les exigences réglementaires ne traduisent pas parfaitement les degrés divers de risque associé aux différentes activités. Dans pareils cas, les exigences de fonds propres peuvent être assouplies afin de refléter les différents profils de risque, sous réserve que le niveau global de fonds propres nécessaires pour soutenir une opération ou une activité spécifique ne tombe pas en dessous du niveau minimum requis par la réglementation. Le processus d ’ allocation des fonds propres à des opérations ou activités spécifiques est géré par le Comité du risque et du crédit, indépendamment des personnes responsables de l ’ opération, et est soumis à l ’ examen du TALCO. Bien que la maximisation du rendement ajusté en fonction du risque soit le principal facteur déterminant l ’ allocation des fonds propres à des opérations ou activités au sein de la Banque, ce n ’ est pas le seul facteur pris en compte pour la prise de décision. Il est également tenu compte des synergies avec d ’ autres opérations ou activités, de la disponibilité des ressources, notamment de gestion, et de l ’ adéquation de l ’ activité avec les objectifs stratégiques à long terme de la Banque. Les politiques de la Banque en matière de gestion des fonds propres sont examinées régulièrement par le Conseil d ’ administration. Milliers £ (non audité) 2018 Fonds propres Tier 1 61 796 Dette subordonnée (principal) 15 912 Fonds propres 77 708 Fonds propres exigés 69 763 Fonds propres excédentaires 7 945 Actif pondéré en fonction du risque 456 561 Ratio de fonds propres Tier 1 13,5 % Ratio de solvabilité 17,0 % VII. — Rapport du commissaire aux comptes aux membres de BMCE Bank International plc Nous avons procédé à l ’ audit des états financiers consolidés de BMCE Bank International plc (la « Banque ») relatifs à l ’ exercice clos le lundi 31 décembre 2018 et qui comprennent l ’ état du résultat net, l ’ état des autres éléments du résultat global, l ’ état de la situation financière, l ’ état des flux de trésorerie, l ’ état des variations des capitaux propres ainsi que les notes annexes aux états financiers, y compris une synthèse des méthodes comptables significatives. Le référentiel comptable appliqué pour leur préparation est la législation applicable et les normes internationales d ’ information financière (IFRS) telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne. Selon nous, les états financiers : • donnent une image fidèle et sincère de la situation financière de la Banque au lundi 31 décembre 2018 et de son résultat pour l ’ exercice clos à cette date ; • ont été établis conformément aux normes IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne ; • ont été établis conformément aux dispositions de la loi de 2006 sur les sociétés. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d ’ audit (UK) (ISA) et à la législation en vigueur. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section de notre rapport sur les responsabilités du Commissaire aux comptes pour l ’ audit des états financiers. Nous sommes restés indépendants du groupe conformément aux exigences déontologiques applicables à notre audit des états financiers au Royaume-Uni, notamment la Norme d ’ éthique du FRC, applicable aux entités d ’ intérêt public, et nous avons rempli nos autres responsabilités déontologiques conformément à ces exigences. Nous pensons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Impact sur notre audit des incertitudes liées à la sortie du Royaume-Uni de l ’ Union européenne L ’ opinion des administrateurs sur l ’ impact du Brexit est présentée à la page 11. Les conditions de retrait du Royaume-Uni de l ’ Union européenne n ’ apparaissant pas clairement, il n ’ est pas possible actuellement d ’ évaluer toutes les implications potentielles pour le commerce, les clients, les fournisseurs de la Banque et l ’ économie au sens large. Nous avons considéré l ’ impact du Brexit sur la Banque comme faisant partie de nos procédures d ’ audit, en appliquant une approche standard à l ’ échelle de l ’ entreprise en réponse à l ’ incertitude liée aux perspectives et aux performances futures de la Banque. Toutefois, aucun audit ne saurait prévoir les facteurs inconnus ou toutes les implications possibles pour la Banque et c ’ est particulièrement le cas en ce qui concerne le Brexit. Conclusions relatives à la continuité de l ’ exploitation Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler à l ’ égard des questions suivantes dont les normes ISA (R.U.) exigent que nous vous rendions compte si : • l ’ utilisation par les administrateurs de la base comptable de continuité d ’ exploitation dans l ’ établissement des états financiers n ’ est pas appropriée ; ou • les administrateurs n ’ ont révélé dans les états financiers aucune incertitude significative susceptible de remettre sérieusement en question la capacité du groupe et de la société à continuer d ’ adopter la comptabilité de continuité d ’ exploitation pendant une période d ’ au moins douze mois à compter de la date d ’ autorisation de publication des états financiers. Principaux sujets d ’ audit Les principaux sujets d ’ audit sont ceux qui, selon le jugement professionnel des auditeurs, ont été les plus importants dans l ’ audit des états financiers de la période en cours et comprennent les principaux risques évalués d ’ anomalies significatives (dues ou non à des fraudes) identifiés par les auditeurs, y compris ceux qui ont eu le plus d ’ effet sur : la stratégie globale d ’ audit, l ’ allocation des ressources d ’ audit et la conduite des travaux de l ’ équipe. Ces questions ont été traitées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et dans la formulation de notre opinion, et nous ne fournissons pas d ’ avis séparé sur ces questions. Nous résumons ci-après les points clés de l ’ audit en formulant notre opinion d ’ audit ci-dessus, ainsi qu ’ une vue d ’ ensemble des principales procédures d ’ audit mises en œuvre pour traiter chaque point et, le cas échéant, les principales observations découlant de ces procédures. Ces points, ainsi que nos conclusions, ont été communiqués aux personnes chargées de la gouvernance de l ’ entreprise par le biais de notre Rapport sur l ’ exécution de l ’ audit. Principal sujet d ’ audit Comment notre audit a abordé le sujet Risque de crédit lié aux provisions pour pertes sur prêts La provision pour dépréciation relative au portefeuille de prêts de la Banque nécessite des administrateurs qu ’ ils se prononcent sur la capacité des clients des banques à procéder aux remboursements futurs de prêts. La mise en œuvre de l ’ IFRS 9 modifie l ’ approche des provisions pour dépréciation, le modèle de pertes encourues étant remplacé par un modèle de pertes attendues. Les administrateurs ont utilisé un modèle conçu par un tiers pour déterminer les pertes attendues dont certains paramètres d ’ entrée nécessitent qu ’ ils fassent preuve de jugement. En outre, il est nécessaire de faire preuve de jugement pour déterminer les catégories de pertes selon IFRS 9 couvertes par le risque, ce qui détermine l ’ indicateur de perte attendue devant être utilisé. Nous avons conçu et testé l ’ efficacité du fonctionnement des contrôles clés en place au sein de la Banque dans le cadre des processus de crédit. Nos contrôles de substance comprenaient, sans s ’ y limiter : • Nous avons procédé à la revue des dossiers de crédit de l ’ ensemble des prêts significatifs figurant sur la liste de surveillance et d ’ un échantillon de prêts productifs : • pris en compte la méthodologie utilisée par la direction pour établir les provisions IFRS9 ; • testé les données d ’ entrée utilisées pour appliquer la méthodologie adoptée et évaluer le caractère raisonnable ; • testé l ’ exhaustivité du portefeuille de prêts appliqué au modèle ; • testé le processus mis en place par la banque pour l ’ allocation de prêts dans les catégories de risques définies par la norme IFRS 9 ; et • à l ’ aide des données de tiers, nous avons recalculé les pertes de crédit attendues et les avons comparées avec les positions de la direction pour déterminer le caractère raisonnable en utilisant une analyse de sensibilité le cas échéant. Nous estimons que l ’ approche adoptée en matière de provisions pour pertes sur prêts est cohérente avec les exigences d ’ IFRS 9 et que les jugements rendus sont raisonnables. Risque de fraude dans la comptabilisation des produits La majorité des produits de la Banque étant générés par le système, le risque de fraude dans la comptabilisation des produits concerne spécifiquement la comptabilisation des honoraires et des commissions qui sont identifiés manuellement et comptabilisés selon une méthode de taux d ’ intérêt effectif. Le coût amorti prend en compte toute décote ou prime sur achat et les frais et charges qui font partie intégrante du taux d ’ intérêt effectif. Il faut faire preuve de jugement pour déterminer si les honoraires sont comptabilisés selon le TIE ou comptabilisés lorsqu ’ une prestation a été effectuée. Par ailleurs, les ajustements des taux d ’ intérêt effectifs sont estimés et suivis manuellement. Nous avons évalué la conception et testé le fonctionnement des contrôles en place au sein de la banque relatifs à la comptabilisation des produits. En ce qui concerne le calcul du TIE, nous avons : • Recalculé le TIE ; • Vérifié le détail des accords sous-jacents ; • évalué la période sur laquelle les ajustements de rendement sont appliqués ; • testé le caractère approprié des frais inclus ou exclus des calculs ; et • considéré le caractère approprié du jugement exercé pour déterminer la base de la comptabilisation des produits Nous avons estimé que les jugements et les estimations appliqués pour déterminer la base de comptabilisation des produits des honoraires et commissions sont raisonnables. Recouvrabilité des actifs d ’ impôt différé Les actifs d ’ impôt différé de 6 640 k£ sont comptabilisés au bilan au titre des pertes fiscales reportées. Comme indiqué en note 15 des états financiers, ces actifs d ’ impôt différé comptabilisés l ’ ont été parce que, de l ’ avis des administrateurs, il est probable qu ’ il existe des bénéfices imposables suffisants sur lesquels ils pourront être récupérés. Bien que la Banque ait un solide historique de rentabilité, il existe toujours une part de subjectivité dans l ’ évaluation fiable du montant des revenus imposables futurs qui pourront être compensés. Par ailleurs, étant donné la restriction de l ’ utilisation des pertes fiscales pour les banques, il y a encore incertitude sur la période de prévision. Nos procédures d ’ audit incluaient, sans s ’ y limiter : • nous avons évalué l ’ exactitude des calculs d ’ impôts différés sous-jacents ; • Nous avons examiné les hypothèses clés sous-tendant les projections de bénéfices imposables utilisées dans l ’ évaluation de la recouvrabilité par les administrateurs ; • Nous avons examiné la cohérence de ces prévisions avec les plans financiers approuvés par le Conseil d ’ administration et analysé l ’ exactitude des budgets historiques ; et • Nous avons revu l ’ analyse de sensibilité en étudiant l ’ impact du recouvrement des actifs d ’ impôt différé selon différents scénarios. Nous avons estimé que la méthodologie et les hypothèses utilisées pour évaluer la recouvrabilité de l ’ actif d ’ impôt différé étaient raisonnables. Notre application de matérialité La portée de notre audit a été influencée par notre application de la matérialité. Nous avons fixé certains seuils quantitatifs de matérialité. Ces éléments, ainsi que des considérations qualitatives, nous ont permis de déterminer la portée de notre audit et la nature, le calendrier et l ’ étendue de nos procédures d ’ audit sur les postes individuels des états financiers et les informations présentées, ainsi que d ’ évaluer l ’ effet des anomalies, tant individuellement que sur les états financiers dans leur ensemble. Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons déterminé la matérialité de l ’ ensemble des comptes comme suit : Matérialité globale 374 k£ Méthode de calcul : Justification du benchmark appliqué • 0,5 % de l ’ actif net • Nous avons utilisé l ’ actif net comme référence pour le calcul du seuil de signification. Pour déterminer ce seuil, nous avons pris en compte le fait que la banque est une entité d ’ intérêt public. • Nous avons utilisé l ’ Actif Net au motif que les mesures de rentabilité de la banque sont variables et ne sont plus représentatives de la taille de la banque. • Le maintien du capital réglementaire (représenté par l ’ actif net) est un élément clé qui concentre l ’ attention des utilisateurs des états financiers et, à ce titre, nous basons nos niveaux de matérialité sur cet indicateur. Matérialité pour les travaux d ’ audit • La matérialité pour les travaux d ’ audit est fixée de manière à réduire à un niveau suffisamment faible la probabilité que l ’ ensemble des anomalies non corrigées et non détectées dans les états financiers dépasse l ’ importance relative pour l ’ ensemble des états financiers. L ’ audit a appliqué une matérialité pour les travaux d ’ audit de 290 k£. Seuil de déclaration • Nous avons convenu avec le Comité d ’ audit que nous leur rapporterions les anomalies supérieures à 11 k£ relevées au cours de notre audit ainsi que les anomalies inférieures à ce montant qui, selon nous, justifiaient un reporting pour des raisons qualitatives. Présentation du périmètre de notre audit Dans le cadre de la conception de notre audit, nous avons déterminé le seuil de signification et évalué le risque d ’ anomalies significatives dans les états financiers. Nous avons notamment examiné les jugements subjectifs exercés par les administrateurs, par exemple s ’ agissant de la formulation des hypothèses sur des estimations comptables importantes. Nous avons acquis une connaissance du cadre juridique et réglementaire applicable à la Banque, de la structure de la Banque et du secteur dans lequel elle opère. Nous avons considéré le risque d ’ actes de la Banque contraires aux lois et réglementations applicables, y compris la fraude. Nous avons conçu nos procédures d ’ audit pour répondre aux risques identifiés, y compris le non-respect des textes législatifs et réglementaires (irrégularités) qui sont importants au regard des états financiers. Nous nous sommes concentrés sur les lois et réglementations qui pourraient donner lieu à une anomalie significative dans les états financiers, y compris, mais sans s ’ y limiter, la loi sur les sociétés de 2006. Nous avons adapté le périmètre de notre audit afin de nous assurer que les travaux que nous avons menés étaient suffisants pour pouvoir donner une opinion sur les états financiers dans leur ensemble. Nous avons utilisé les résultats de l ’ évaluation des risques, notre compréhension des processus comptables et des contrôles de la Banque et de son environnement, et nous avons également pris en compte des facteurs qualitatifs afin d ’ assurer une couverture suffisante de tous les postes des états financiers. Nos tests ont inclus, sans s ’ y limiter, l ’ obtention de preuves concernant les montants et informations contenus dans les états financiers suffisantes pour donner une assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d ’ anomalies significatives, qu ’ elles soient le résultat d ’ irrégularités, y compris la fraude, l ’ examen des procès- verbaux des réunions des administrateurs durant l ’ exercice et les demandes de la direction. A la suite de nos procédures, nous n ’ avons pas relevé de points clés d ’ audit relatifs aux irrégularités, y compris la fraude. Les risques d ’ anomalies significatives qui ont eu le plus d ’ effet sur notre audit, y compris l ’ allocation de nos ressources et de nos efforts, sont abordés dans le cadre des « principaux sujets d ’ audit » du présent rapport. La responsabilité première de la prévention et de la détection des irrégularités, y compris la fraude, incombe aux personnes chargées de la gouvernance d ’ entreprise et à la direction. Comme pour tout audit, il restait un risque de non-détection des irrégularités, celles-ci pouvant impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes. Autres informations Les autres informations sont de la responsabilité des administrateurs. Les autres informations comprennent toutes les informations contenues dans le rapport annuel autres que les états financiers et le rapport du commissaire aux comptes que nous avons établi. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous n ’ exprimons pas d ’ opinion d ’ audit ni, sauf disposition contraire expresse dans le présent rapport, aucune forme d ’ assurance y afférente. Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d ’ examiner si les autres informations sont matériellement incompatibles avec les états financiers ou les connaissances que nous avons obtenues dans le cadre de l ’ audit, ou semblent être significativement inexactes Si nous identifions une incohérence ou une anomalie significative, nous sommes tenus de mettre en œuvre des procédures permettant de déterminer s ’ il existe une anomalie significative dans les états financiers ou une anomalie significative dans les autres informations. Si, sur la base de nos travaux, nous concluons qu ’ il existe une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n ’ avons rien à déclarer au titre de ces responsabilités. Opinion sur les autres questions prescrites par la loi de 2006 sur les sociétés. Selon nous, sur la base des travaux menés dans le cadre de notre mission d ’ audit : • les informations communiquées dans le rapport stratégique et le rapport du Conseil d ’ administration relatifs à l ’ exercice pour lequel les états financiers sont établis sont cohérentes avec les états financiers ; et • le rapport stratégique et le rapport du Conseil d ’ administration ont été établis conformément aux exigences légales applicables. Questions sur lesquelles nous sommes tenus exceptionnellement de faire un rapport A la lumière des connaissances et de notre compréhension de la Banque et de son environnement acquises dans le cadre de notre mission d ’ audit, nous n ’ avons relevé aucune anomalie significative dans le rapport stratégique et le rapport du Conseil d ’ administration. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler à l ’ égard des questions suivantes dont la loi de 2006 sur les sociétés exige que nous vous rendions compte si, à notre avis : • des livres comptables adéquats n ’ ont pas été tenus par la Banque, ou si nous n ’ avons pas reçu de réponses adéquates des succursales dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus ; ou • les états financiers ne sont pas en accord avec la comptabilité et les réponses reçues ; ou • certaines informations concernant la rémunération des administrateurs prévues par la loi ne sont pas fournies ; ou • nous n ’ avons pas reçu toutes les informations et explications dont nous avions besoin pour notre audit. Responsabilités des administrateurs Comme expliqué plus en détail dans l ’ énoncé des responsabilités des administrateurs en page 16, les administrateurs sont responsables de l ’ établissement des états financiers et doivent s ’ assurer qu ’ ils fournissent une image fidèle et sincère. Les administrateurs sont également responsables du contrôle interne qu ’ ils estiment nécessaire pour permettre l ’ établissement d ’ états financiers exempts d ’ anomalies significatives, qu ’ elles résultent de fraudes ou d ’ erreurs Lors de l ’ établissement des états financiers, les administrateurs sont chargés d ’ évaluer la capacité du groupe et de la société à poursuivre leur exploitation, de divulguer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l ’ exploitation et d ’ utiliser la base comptable de la continuité d ’ exploitation, sauf si les administrateurs ont l ’ intention, ou n ’ ont pas d ’ autre solution réaliste, que de liquider le groupe ou la société ou de cesser leurs activités. Responsabilités du commissaire aux comptes en matière d ’ audit des états financiers Nos objectifs sont d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d ’ erreurs, et d ’ émettre un rapport d ’ audit présentant notre opinion. L ’ assurance raisonnable est un niveau élevé d ’ assurance, mais n ’ est pas une garantie qu ’ un audit effectué conformément aux Normes ISA (Royaume-Uni) détectera toujours une anomalie significative lorsqu ’ elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou d ’ erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, elles peuvent raisonnablement influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers. Une description complémentaire de nos responsabilités en matière d ’ audit des états financiers est disponible sur site internet du Financial Reporting Council à l ’ adresse www.frc.org.uk/auditors. Cette description fait partie de notre rapport d ’ audit. Autres points que nous devons traiter Suite à la recommandation du comité d ’ audit, nous avons été nommés par le comité d ’ audit le jeudi 4 octobre 2018 pour auditer les comptes de l ’ exercice clos le lundi 31 décembre 2018 et des exercices ultérieurs. La période d ’ engagement total ininterrompu est de 6 ans et s ’ étend de l ’ exercice clos le 31 décembre 2013 à l ’ exercice clos lundi 31 décembre 2018. Aucun service non lié à l ’ audit interdit par la Norme d ’ éthique de la FRC n ’ a été fourni à la Banque et nous restons indépendants de la Banque dans la conduite de notre audit. Notre avis d ’ audit est cohérent avec le rapport complémentaire communiqué au comité d ’ audit. Utilisation du rapport d ’ audit Le présent rapport s ’ adresse exclusivement aux actionnaires de la Banque, en tant que personne morale, conformément au chapitre 3 de la section 16 de la loi de 2006 sur les sociétés. Nos travaux de vérification ont été effectués uniquement dans le but de pouvoir faire aux actionnaires de la Banque les déclarations que nous sommes tenus de faire dans un rapport de commissaire aux comptes. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous n ’ assumons aucune responsabilité vis-à-vis de quiconque autre que la Banque et ses actionnaires en tant qu ’ entité pour notre travail d ’ audit, pour le présent rapport ou pour les opinions que nous avons exprimées. Greg Simpson (Senior Statutory Auditor) Pour et au nom de Mazars LLP Experts-comptables et commissaires aux comptes Mazars LLP Tower Bridge House St. Katharine ’ s Way Londres E1W 1DD mercredi 22 mai 2019 VIII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en siège de la succursale en France : 6 rue Cambacérès 75008 PARIS.