REXIMMO PATRIMOINE 4 SCPI au capital de 54 593 375 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 804 104 180 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2018 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société REXIMMO PATRIMOINE 4 qui s’est tenue le jeudi 7 juin 2018 à 9 heures 30, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Société REXIMMO PATRIMOINE 4 sont donc convoqués pour un second tour le : Mercredi 27 juin 2018 à 9 heures 30 dans les locaux d’ Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons réunis- Rez-de-chaussée) en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos, - Approbation des valeurs de la SCPI , - Fixation du budget global de fonctionnement du Conseil de Surveillance, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Autorisation d'emprunt et d’acquisition payable à terme, - Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance, - Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : • de la Société de gestion, • du Conseil de surveillance, • et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que : - le résultat du dernier exercice clos de : -101.972,53 € - augmenté du report à nouveau antérieur de : 11.294,36 € constitue une perte de : -90.678.17 € décide de l’affecter : en totalité au compte de report à nouveau qui sera ainsi porté à -90.678,17 € 6ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur nette comptable : 54.502.696,83 €, soit 2.121,47 € par part, • valeur de réalisation : 47.923.851,05 €, soit 1.865,39 € par part, • valeur de reconstitution : 52.476.616,90 €, soit 2.042,61 € par part. 7ème résolution Budget global de fonctionnement du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 8ème résolution Renouvellement du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 4 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 9ème résolution Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts, à assumer des dettes et à procéder à des acquisitions payables à terme, au nom et pour le compte de la SCPI , dans la limite d’un montant maximum de 1.000.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10ème résolution Adoption du règlement intérieur du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de Règlement intérieur du Conseil de Surveillance, décide de l’adopter dans toutes ses dispositions à compter de ce jour. Une copie sera annexée au présent procès-verbal. 11ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – REXIMMO PATRIMOINE 4 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : - AMUNDI IMMOBILIER - AMUNDI - David SAUTRET - Frances CUI - Sylvain GRAGNIC - Bruno BOURGOIS - Sylvie GLADIEUX Le présent Conseil de Surveillance a été nommé par l’Assemblée Générale du 29 juin 2017. De sept à douze postes sont donc à pourvoir. Conformément aux dispositions transitoires adoptées lors de l’Assemblée Générale de 2014, seuls cinq postes seront à pourvoir. Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) PRENOM / NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans REXIMMO PATRIMOINE 4 Nb/parts détenues dans d’autres SCPI 1 François-Noël BESSE DESMOULIERES 72 Retraité 6 408 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 20 parts Premely Habitat 10 parts de Reximmo Patrimoine 3 5 parts de Reximmo Patrimoine 59 parts de Gemmeo Commerce 2 Bernadette CUSAN 55 Gestionnaire immobilier 3 8 parts de Reximmo Patrimoine 3