Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AKWEL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 21 392 832 Euros Siège social : 975 Route des Burgondes – 01410 CHAMPFROMIER 344 844 998 RCS BOURG EN BRESSE I - Documents comptables annuels au 31 décembre 201 9 Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 2 8 mai 20 20 . II – Affectation du résultat La même a ssemblée g énérale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 4 8 du 20 avril 20 20 ( quatrième résolution) . I II - Attestation des commissaires aux comptes Les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 figurent dans le rapport annuel 201 9 déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 6 avril 20 20 et sont disponible s sur le site www.akwel-automotive.com .
BRINK’S FRANCE FINANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 3 500 000 Euros Siège social : 41-45 boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS 804 436 996 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par décisions de l’associé unique du 29 mai 2020 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 20/06 /2020 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
AMUNDI FINANCE Société anonyme au capital de 40 320 157 euros Siège social : 9 0 boulevard Pasteur - 75015 Paris 421 304 601 R.C.S. Paris L es comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , certifiés par les commissaires aux comptes ainsi que la proposition d’affectation du résultat ont été approuvés sans réserve ni modification par l’ Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 1 5 mai 20 20 . Il est précisé que ces comptes annuels, le rapport des commissaires aux comptes ainsi que la proposition d’affectation du résultat ont été publiés dans le rapport financier annuel visé au I de l’article L. 451 -1-2 du Code Monétaire et F inancier tel que déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 0 avril 20 20 et accessible en ligne depuis cette date sur le site de la Société à l’adresse suivante : http://legroupe.amundi.com ). Pour avis.
SOPROLIB BOURGO GNE FRANCHE-COMTE ET PAYS DE L’AIN Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 1, Place de la 1 ère Armée Française - 25000 Besançon 331 539 908 RCS Besançon Les comptes annuels au 31 d écembre 20 1 9 , approuvés par l’Assemblée Générale O rdinaire du 2 6 mai 20 20 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Terre s de Chez N ous » du 1 9 juin 20 20 .
HEXAOM Société anonyme au capital de 1 250 000 euros Siège social : 2 route d’Ancinnes – 61000 Alençon 095 720 314 RCS ALENÇON Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Alençon du 11 juin 2020, la société HEXAOM, sus-désignée d’une part, et la société GMT, société par actions simplifiée au capital de 29 522,97 euros, dont le siège social est situé à Bouc Bel Air (13320) – Bât B – 42 chemin de la Pinède, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 765 247 RCS AIX EN PROVENCE, d’autre part, Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société GMT par la société HEXAOM aux termes du quel la société GMT apporterait à HEXAOM la totalité de son actif, évalué à 583 811 euros , contre la prise en charge de la totalité de son passif , évalué à 576 656 euros, représentant un actif net de 7 155 euros. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1 er janvier 2020 jusqu’à la date définitive de réalisation de la fusion ser aien t prises en charge par la société absorbante. HEXAOM, propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société GMT ne procèdera pas à l’émission d’actions nouvelles en rémunération de l’apport-fusion. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptable des titres GMT dans les livres de HEXAOM s’élevant à - 2 692 845 euros constituera un mali de fusion. Le projet de fusion a été déposé le 11 juin 2020 au greffe du Tribunal de commerce d’Alençon pour la société absorbante et le 16 j uin 2020 au greffe du Tribunal de commerce d’Aix en Provence pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés concernées pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article R 236-8 du Code de commerc e.
VRANKEN - POMMERY MONOPOLE Société anonyme au capital de 134 056 275 €. Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims. 348 494 915 R.C.S. Reims Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 20 1 9 Les comptes sociaux et consolidés de Vranken - Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 20 1 9 , accompagnés des rapports des Commissaires aux C omptes, inclus dans le Document d ’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 16 avril 2020 sous le numéro D.20-0301 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans m odification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire tenue à huis clos, en raison de la crise sanitaire du COVID 19, le 4 juin 20 20 . L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 5 9 du 2 4 avril 20 20 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire précitée.
Candriam Sustainable - Numéro d’entreprise 0471.368.431 - Sicav de droit belge - O.P.C.V.M., Avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles AVIS AUX ACTIONNAIRES Les investisseurs concernés sont informés de la suspension de l’acceptation / l’exécution des ordres de souscription, rachat et conversion entre types de parts tel qu’indiqué ci-dessous en raison de la suspension dans les fonds sous-jacents dans lesquels ils investissent : Fonds Suspension Candriam Sustainable Low Du 29/06/2020, 16h00 au 02/07/2020, 16h00 Candriam Sustainable Medium Candriam Sustainable High Les ordres seront à nouveau acceptés à partir du 02/07/2020, 16h avec clôture de la réception des ordres le 03/07/2020, 16h00, et seront exécutés à la valeur nette d’inventaire datée 03/07/2020, calculée le 08/07/2020. L e calcul de la valeur nette d’inventaire n’est pas suspendu. Le prospectus, les informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques sont disponibles gratuitement au siège social de la société, auprès de Candriam Belgium ainsi qu’auprès de RBC Investor Services Bank France, 105, rue Réaumur, F-75002 Paris, ainsi que sur le site internet www.candriam.com. Le conseil d’administration
CATERING INTERNATIONAL & SERVICES Société Anonyme au capital de 1 60 8 208 euros Siège Social : 40C, avenue de Hambourg , 13 008 Marseille 384 621 215 R.C.S. Marseille COMPTES ANNUELS et COMPTES CONSOLIDES au 31 décembre 20 19 Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/20 1 9 , certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 2 7 avril 20 20 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.cis-integratedservices.com , ont été approuvés sans modifications par l’ A ssemblée G énérale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 1 6 juin 20 20 .
AC-DC LOCATION SASU au capital minimum de 53000 € Siège social : 3, impasse de Tananarive 44800 SAINT-HERBLAIN RCS NANTES 807 954 458 L'assemblée générale extraordinaire du 31/12/2019 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 31/12/2019. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Monsieur COURTIN David, demeurant 3, impasse de Tananarive, 44800 SAINT-HERBLAIN et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de NANTES.
UNOFI-CREDIT UNION NOTARIALE FINANCIERE DE CREDIT Société a nonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10 668 000 euros Siège social : 7-7 bis, rue de Galvani - 75017 Paris 323 622 373 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 201 9 , approuvés par l’Assemblée générale mixte du 1 4 mai 20 20 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « les Petites Affiches » du 17 Juin 20 20 .
ORAPI Société Anonyme au capital de 4 618 753 Euros Siège Social : 25, rue de l’Industrie 69200 VENISSIEUX 682 031 224 RCS LYON AVIS RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE PUBLIE AU BALO N° 72 DU 15 JUIN 2020 Il convient de lire s’agissant du premier paragraphe de cet avis : Les actionnaires de la société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le mercredi 29 juillet 2020 , à 10 heures , Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, 5 Allée des Cèdres, 01150 SAINT VULBAS , (…) Au lieu et place de : Les actionnaires de la société susvisée sont avisés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le mercredi 29 juillet 2020, à 1 1 heures, Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, 5 Allée des Cèdres, 01150 SAINT VULBAS, (…) Il est précisé que l’ensemble des autres termes publiés dans l’avis de réunion paru au BALO n° 72 du 15 juin 2020 restent inchangés. Le Conseil d’Administration
MIRABAUD & CIE (EUROPE) S.A. Siège social : 25, avenue de la Liberté - L-1931 LUXEMBOURG R.C.S. L uxembourg B 181 645 Les comptes annuels au 31 décembre 2019 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « L a Loi » du 1 7 juin 2020.
Candriam Sustainable
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Crédit agricole public sector SCF
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Vranken-Pommery Monopole
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HEXAOM
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AMUNDI FINANCE
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Cadec - Caisse de développement de la Corse
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Corsabail
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Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe
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Ciloger Habitat
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SOFIBUS PATRIMOINE
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Soprolib Bourgogne Franche Comté, Pays de l'Ain
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Courtois SA
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NICOX SA
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La Foncière Verte
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HSBC Factoring (France)
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Makheia Group
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Foncière Remusat
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Socami Nord - Société de Caution Mutuelle Immobilière du Nord 
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Brink's France Finance 
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Orapi
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Socama Nord
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Hsbc Epargne Entreprise (france)
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Catering International et Services - CIS
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BNP Paribas Public Sector SCF
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BNP Paribas Home Loan SFH
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Foncière Inéa
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AKWEL (ex MGI Coutier)
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Hsbc Leasing France
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Abeo
2002736
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UNOFI-CREDIT
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MIRABAUD & CIE (EUROPE) S.A.
2002742
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AC-DC Location
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SG IMAGE 2019 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) Société anonyme en formation au capital de 4.030.000 € Siège social : 8 rue Bellini 75116 Paris Avis de convocation à l’Assemblée Générale Constitutive Les souscripteurs de la société anonyme en formation SG IMAGE 2019, dont le siège social est situé au 8 rue Bellini, 75116 Paris, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le 31 janvier 2020 à 11 heures, au siège social 8 rue Bellini, 75116 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. — Constatation de la souscription du capital social à hauteur de 4.030.000 €, divisé en 40.300 actions de 100 € de nominal chacune et de la libération des actions de numéraire ; — Approbation des statuts et modification de ceux-ci en ce qui concerne le montant du capital social ; — Nomination des premiers administrateurs ; — Nomination du commissaire aux comptes ; — Reprise des actes passés par les fondateurs pour le compte de la société en formation ; — Mandat à donner pour effectuer tout acte nécessaire jusqu'à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. — Pouvoirs pour formalités. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Le mandataire d’un souscripteur dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions et limites. Nous vous rappelons à toutes fins utiles que lors de votre souscription, vous nous avez remis un pouvoir pour vous représenter à cette Assemblée. Le Fondateur : BELLINI PARTNERS SAS au capital de 10.344.100 € 8, rue Bellini 75116 Paris
RALLYE Société anonyme à conseil d’administration au capital de 156.545.307,00 euros Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. 054 500 574 RCS Paris Résultats des votes des assemblées générales des porteurs d’obligations émises par Rallye Paris, le 16 janvier 2020 – Dans le cadre de la procédure de consultation des créanciers de Rallye sur les propositions d’apurement du passif (cf. communiqué du 9 décembre 2019), les assemblées générales des porteurs des obligations émises par Rallye se sont tenues ce jour sur convocation de DIIS Group en sa qualité de représentant de chacune des masses obligataires sur première convocation. Les résultats sont les suivants : Code ISIN / Common Code Libellé Quorum Pour Contre Abstention Résultat du vote FR0012017903 Obligations à échéance le 31 janvier 2022 au taux annuel de 3,40% pour un montant total de 110.000.000 euros, intégralement en circulation. 67,27% 34,32% 58,11% 7,57% Rejeté à 65,68% FR0013257557 161928615 Obligations à échéance le 23 janvier 2023 au taux annuel de 4,371% pour un montant total de 350.000.000 euros, intégralement en circulation. 29,80% 54,55% 45,35% 0,10% Adopté à 54,55% FR0011801596 104842763 Obligations à échéance le 2 avril 2021 au taux annuel de 4% pour un montant total de 500.000.000 euros, dont 464.600.000 euros sont en circulation. 28,41% 42,35% 53,94% 3,71% Rejeté à 57,65% CH0341440326 151872719 Obligations à échéance le 23 novembre 2020 au taux annuel de 4% pour un montant total de 75.000.000 de francs suisses, intégralement en circulation. 11,05%* n.a. n.a. n.a. n.a. CH0398013778 175905111 Obligations à échéance le 8 février 2024 au taux annuel de 3,25% pour un montant total de 95.000.000 de francs suisses, intégralement en circulation. 10,48%* n.a. n.a. n.a. n.a. FR0013215415 Obligations échangeables en actions de la société Casino, Guichard-Perrachon, sans effet dilutif, remboursables uniquement en numéraire, à échéance le 1 er février 2022 au taux annuel de 5,25% pour un montant total de 200.000.000 euros, intégralement en circulation. 38,05% 48,23% 50,59% 1,18% Rejeté à 51,77% FR0011567908 Obligations échangeables en actions de la société Casino, Guichard-Perrachon à échéance le 2 octobre 2020 au taux annuel de 1% pour un montant total de 374.999.962,14 euros, dont 4.628.847,61 euros sont en circulation. 20,23% 0% 100% 0% Rejeté à 100% * Le quorum n’étant pas atteint, l’assemblée se prononcera sur seconde convocation le 27 janvier 2020, au cabinet Linklaters – 25, rue de Marignan – 75008 Paris – France.
BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 33/43 avenue Georges Pompidou, 31135 Balma Cedex 560 801 300 R.C.S. Toulouse Situation au 31 Décembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 147 759 Effets Publics et Valeurs assimilées 267 783 Créances sur les Établissements de Crédit 2 243 711 Opérations avec la clientèle 10 742 670 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 028 086 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 704 Participations et autres titres détenus à long terme 766 209 Parts dans les entreprises liées 66 898 Immobilisations Incorporelles 235 Immobilisations corporelles 109 012 Autres Actifs 70 649 Comptes de Régularisation 62 289 Total Actif 16 507 005 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 3 159 916 Opérations avec la clientèle 11 355 957 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 85 950 Comptes de Régularisation 199 996 Provisions 147 514 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 157 680 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 399 992 Capital souscrit 313 093 Primes d'émission 142 647 Réserves 864 252 Report à nouveau (+/-) 80 000 Total Passif 16 507 005 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 465 016 Engagements de garantie 625 983 Engagements sur titres 2 366 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 949 635 Engagements sur titres 2 366
MANON 11 Société pour le financement d e l'industrie ciné matographique et audiovisuelle « SOFICA » au capital de 1 454 000 €. Siège social : 45, rue Boissy d’Anglas , 7500 8 Paris. A vis de convocation MM. les souscripteurs au capital de la société anonyme en formation MANON 11 sont convoqués en a ssemblée générale constitutive le 2 7 j anvier 20 20 à 10 h 0 0 , au siège social de MANON 11 , 45 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Constatation de la souscription du capital et de la libération des actions en numéraire ; Approbation du projet de statuts déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 4 septembre 2019 , et le cas échéant, modification de ceux-ci ; Nomination des premiers administrateurs ; Nomination d u contrôleur légal titulaire et de son suppléant ; R eprise des actes passés par le s co fondateur s pour le compte de la société en formation ; Mandat à donner pour effectuer tous actes nécessaires jusqu’à l’inscription de la société au R egistre du C ommerce et des S ociétés ; Pouvoirs pour les formalités. Tout souscripteur, quel que soit le nombre de titres MANON 11 qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre souscripteur ou son conjoint. Le Fondateur LUCY FINANCE S.A.S au capital de € 64.750 45, rue Boissy d’Anglas 75008 Paris
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 14, boulevard de la Trémouille, B.P. 310, 21008 Dijon Cedex 542 820 352 R.C.S. Dijon. Situation au 31 Décembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 92 876 Effets Publics et Valeurs assimilées 368 961 Créances sur les Établissements de Crédit 2 553 772 Opérations avec la Clientèle 11 249 584 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 822 496 Actions et Autres Titres à revenu variable 4 192 Participations et autres titres détenus à long terme 70 557 Parts dans les Entreprises liées 598 883 Immobilisations Incorporelles 353 Immobilisations corporelles 81 929 Autres Actifs 129 371 Comptes de Régularisation 91 613 Total Actif 17 064 587 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 280 975 Opérations avec la Clientèle 11 577 980 Dettes représentées par un titre 93 827 Autres Passifs 79 291 Comptes de Régularisation 217 656 Provisions 108 913 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 133 492 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 572 453 Capital souscrit 642 309 Primes d'Émission 81 780 Réserves 838 864 Report à nouveau (+/-) 9 500 Total Passif 17 064 587 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 333 378 Engagements de garantie 460 515 Engagements sur titres 430 Engagements reçus Engagements de financement 23 730 Engagements de garantie 1 185 734 Engagements sur titres 1 284
PSA BANQUE FRANCE Société anonyme au capital de 144.842.528 € Siège social : 9 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers 652 034 638 RCS Nanterre Situation t rimestrielle au 31 décembre 2019 (en milliers d’Euros) Actif Montant Créances sur les Établissements de Crédit 7 226 053 Opérations avec la Clientèle 437 403 Opérations sur Titres 8 Valeurs immobilisées 858 323 Autres Actifs 18 363 Comptes de Régularisation 9 964 Total actif 8 550 114 Passif Montant Opérations de Trésorerie & Interbancaires 555 211 Opérations avec la Clientèle 2 830 302 Autres Passifs 3 760 483 Comptes de Régularisation 15 960 Provisions pour Risques et Charges 20 Dettes subordonnées 155 104 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 233 034 Capital souscrit 144 843 Réserves 612 216 Report à nouveau (+/-) (*) 475 975 Total passif 8 550 114 (*) dont résultat en instance d'approbation : 0 k€ H ors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 113 649 Engagements de garantie Engagements sur Titres 2 755 10 000 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 109 784
CATANA GROUP
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Musée Grévin
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SG Image 2019
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Psa Banque France
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Smalto
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Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
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Manon 11
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RALLYE
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Osmozis
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Banque populaire Occitane
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE Société coopérative à capital par les dispositions du livre V du Code rural au capital social de 100 074 0 8 0 € Siège social : 7, route du Loch, 29555 Quimper cedex 9 778 134 601 R.C.S Quimper Situation au 3 1 Décembre 201 9 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 28 908 Effets publics et valeurs assimilées 4 1 332 Créances sur les établissements de crédit 41 519 Opérations internes au Crédit Agricole mutuel 1 014 590 Opérations avec la clientèle 9 294 230 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 94 326 Actions et autres titres à revenu variable 408 628 Participations et autres titres détenus à long terme 8 61 744 Parts dans les entreprises liées 13 624 Immobilisations incorporelles 54 Immobilisations corporelles 72 152 Autres actifs 212 336 Comptes de régularisation 107 726 Total de l'Actif 12 491 169 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 28 235 Opérations internes au Crédit Agricole Mutuel 6 712 247 Comptes créditeurs de la clientèle 3 414 501 Dettes représentées par un titre 3 90 715 Autres passifs 75 262 Comptes de régularisation 158 833 Provisions 1 41 240 Dettes subordonnées 13 4 994 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 20 700 Capitaux propres hors FR B G 1 414 442 Capital souscrit 100 074 Primes d'émission 142 443 Réserves 1 117 702 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat 54 223 Total du Passif 12 491 169 Hors Bilan Montant Engagements donnés : 1 616 162 Engagements de financement 1 130 274 Engagements de garantie 484 873 Engagements sur titres 1 015 Engagements reçus : 2 965 355 Engagements de financement 24 695 Engagements de garantie 2 939 645 Engagements sur titres 1 015
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Société Anonyme Coopérative au capital social 1 315 000 000 euros Siege social : 2, Place Graslin 44911 Nantes Cedex 9 392 640 090 RCS Nantes Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2019 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales , CCP 68 078 Effets publics et valeurs assimilées 538 099 Créances sur les établissements de crédit 7 885 060 Opérations avec la clientèle 18 837 244 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 690 115 Actions et autres titres à revenu variable 91 139 Participations et Activité de portefeuille 115 077 Parts dans les entreprises liées 755 581 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 3 161 Immobilisations corporelles 104 945 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 288 202 Comptes de régularisation 182 836 Total Actif 32 559 537 Passif Montants Banques Centrales , CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 669 234 Opérations avec la clientèle 23 174 457 Dettes représentées par un titre 3 296 Autres passifs 594 204 Comptes de régularisation 290 967 Provisions pour risques et charges 202 270 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 94 929 Capitaux propres hors FRBG 2 530 180 Capital souscrit 1 315 000 Primes d'émission 84 068 Réserves 1 131 112 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 32 559 537 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 2 552 930 Engagements de garantie 1 348 213 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 65 867 Engagements sur titres 6 792
NORBAIL IMMOBILIER Société anonyme au capital de 8 000 000 e uros . Siège social : 50 Rue d'Anjou 75008 P aris 352 109 656 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 1 décembre 201 9 . (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit : A vue 18 849 A terme 0 Créances sur la clientèle : Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 660 885 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 1 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 8 958 Comptes de régularisation 4 62 5 Total de l'actif 693 318 Passif Montants Banques centrales, c.c.p. Dettes envers les établissements de crédit : A vue 2 898 A terme 597 424 Comptes créditeurs de la clientèle : Créances d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes : A vue 0 A terme 33 557 Dettes représentées par un titre : Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 13 411 Comptes de régularisation 9 601 Provisions pour risques et charges 1 3 Provisions règlementées Subventions d'investissement 3 332 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 8 000 Primes d'émission 0 Réserves 2 5 082 Ecart de réévaluation Report à nouveau 0 Total du passif 693 318 Engagements donnés Montants Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 67 667 Engagements de garantie : Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres : Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement : Engagements reçus d'établissements de crédit 71 905 Engagements de garantie : Engagements reçus d’établissements de crédit 371 503 Engagements sur titres : Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme cap 0
BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisses, Banques Centrales 3 790 059 Effets publics et valeurs assimilées 10 097 248 Créances sur les établissements de crédit 9 702 775 Opérations avec la clientèle 20 604 694 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 664 364 Actions et autres titres à revenu variable 5 520 551 Participations et autres titres détenus à long terme 877 148 Parts dans les entreprises liées 1 052 355 Opérations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 25 016 Immobilisations corporelles 217 480 Autres actifs 3 519 805 Comptes de régularisation 2 285 291 Total de l'Actif 65 356 786 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 050 368 Opérations avec la clientèle 36 234 395 Dettes représentées par un titre 9 616 080 Autres passifs 2 586 687 Comptes de régularisation 3 236 917 Provisions 214 547 Dettes subordonnées 2 368 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 172 908 Capitaux propres hors FRBG 3 242 516 Capital souscrit 1 361 628 Primes d'émission 7 482 Réserves 1 760 137 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 110 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total du Passif 65 356 786 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 597 394 Engagements de garantie 2 235 447 Engagements sur titres 6 351 249 Engagements reçus Engagements de financement 2 285 928 Engagements de garantie 3 968 954 Engagements sur titres 7 769 511
Société Centrale Pour le Financement de l’Immobilier (SOCFIM) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance a u capital de 46 628 600 euros . Siège social : 10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris 390 348 779 RCS Paris . Situation au 3 1 décembre 201 9 . (En euros). Actif 31/12/2019 31/12/201 8 Caisse, banques centrales, CCP 573,03 281,51 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur établissements de crédit : 107 800 235,15 124 187 454,12 A vue 102 807 235,15 120 080 454,12 A terme 4 993 000,00 4 107 000,00 Opérations avec la clientèle : 1 732 158 351,89 1 201 412 873,53 Autres concours à la clientèle 1 731 100 002,98 1 199 887 754,52 Comptes ordinaires débiteurs 1 058 348,91 1 525 119,01 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 29 498,49 23 891,40 Parts dans les entreprises liées 5 625 952,08 5 406 545,02 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 821 613,28 1 112 835,68 Immobilisations corporelles 1 274 144,45 1 528 808,61 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 5 759 749,82 750 392,49 Comptes de régularisation 110 009 505,20 57 547 383,81 Total de l'actif 1 963 479 623,39 1 391 970 466,17 Hors bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donn é s 3 126 295 362,78 2 388 918 338,60 Engagements de financement 1 309 490 878,41 1 048 770 113,42 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 309 490 878,41 1 048 770 113,42 Engagements de garantie 1 816 804 484,37 1 340 148 225,18 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 960 014,71 620 075,26 Engagements d'ordre de la clientèle 1 815 844 469,66 1 339 528 149,92 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 939 312 369,33 704 043 080,24 A vue 4 014 626,42 4 155 045,79 A terme 935 297 742,91 699 888 034,45 Opérations avec la clientèle 767 229 313,85 436 429 043,98 A vue 767 229 313,85 436 429 043,98 A terme 0,00 0,00 Dettes représentées par un titre Autres passifs 9 894 093,62 5 908 554,88 Comptes de régularisation 78 482 651,92 98 024 536,52 Provisions pour risques et charges 2 954 515,06 5 349 110,68 Dettes subordonnées 30 001 291,67 30 001 359,17 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 787 224,86 4 787 224,86 Capitaux propres hors FRBG 130 818 163,08 107 427 555,84 Capital souscrit 46 628 600,00 46 628 600,00 Prime d'émission 2 859 578,09 2 859 578,09 Réserves 4 662 860,00 4 604 901,66 Ecart de réévaluation Provisions réglementées 184 582,26 344 322,69 Subvention d'investissement Report à nouveau (+/ – ) 52 932 195,06 31 297 819,25 Résultat en instance d'approbation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice (+/ – ) 23 550 347,67 21 692 334,15 Total du passif 1 963 479 623,39 1 391 970 466,17 Hors bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus 0,00 951 178 000,00 Engagements de financement 0,00 0,00 Engagements reçus d'établissements de crédit 0,00 0,00 Engagements de garantie 0,00 951 178 000,00 Engagements reçus d'établissements de crédit 0,00 951 178 000,00
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social : 77 Avenue Olivier Messiaen , 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation au 3 1 déc embre 2019 (en milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 103 731 Effets publics et valeurs assimilées 697 332 Créances sur les établissements de crédit 274 242 Opérations internes au Crédit Agricole 710 828 Opérations avec la clientèle 15 390 115 Obligations et autres titres à revenu fixe 706 877 Actions et autres titres à revenu variable 408 231 Participations et autres titres détenus à long terme 1 444 728 Parts dans les entreprises liées 12 849 Immobilisations incorporelles 3 481 Immobilisations corporelles 133 297 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 529 384 Comptes de régularisation 167 269 Total Actif 20 582 364 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 600 904 Opérations internes au Crédit Agricole 10 162 720 Opérations avec la clientèle 5 146 429 Dettes représentées par un titre 1 055 841 Autres passifs 219 670 Comptes de régularisation 353 445 Provisions pour risques et charges 160 295 Dettes subordonnées 257 208 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 158 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 467 387 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 1 865 603 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 20 582 364 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 614 787 Engagements de garantie 712 484 Engagements sur titres 1 237 Engagements reçus Engagements de financement 30 032 Engagements de garantie 4 222 832 Engagements sur titres 1 237
BATI LEASE Société Anonyme au capital de 9 366 900 euros Siège social : 7, rue Philippe Noiret BP10025 59871 St André Cedex 468 501 507 RCS Lille Métropole Situation trimestrielle au 3 1 décembre 201 9 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 12 603 Opérations avec la clientèle 1 1 947 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 5 16 247 Location simple 5 498 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 311 Comptes de régularisation 6 556 Total Actif 556 161 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 4 55 113 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 3 669 Comptes de régularisation 16 843 Provisions pour risques et charges 10 732 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 9 367 Prime d'émission 2 551 Réserves 30 028 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 86 Report à nouveau -2 227 Total Passif 556 161 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 8 576 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 12 739 Engagements de garantie reçus 161 633 Engagements sur titres reçus
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47.735.239,50 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 RCS Strasbourg N° SIRET : 437 642 531 00010 Situation au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 72 018 Effets publics et valeurs assimilées 285 591 Créances sur les établissements de crédits 32 454 Opérations internes au Crédit agricole 729 585 Opérations avec la clientèle 9 043 655 Obligations et autres titres à revenu fixe 519 496 Actions et autres titres à revenu variable 99 648 Participations et autres titres détenus à long terme 818 493 Parts dans les entreprises liées 5 001 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 4 675 76 613 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 237 724 Comptes de régularisation 60 182 Total Actif 11 985 135 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 29 806 Opérations internes au Crédit agricole 6 516 590 Opérations avec la clientèle 3 485 303 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 68 965 Comptes de régularisation 171 019 Provisions pour risques et charges 113 656 Dettes subordonnées 138 681 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 38 033 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 423 082 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Écart de réévaluation 1 028 072 0 Provisions règlementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 11 985 135 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 967 113 Engagements de garantie 589 588 Engagements sur titres 3 213 Engagements reçus Engagements de financement 28 247 Engagements de garantie 1 781 511 Engagements sur titres 3 213
COFIMAGE 3 2 Société pour le Financement de l’Industrie Cin ématographique et Audiovisuelle Société anonyme au capital de 4 07 0 000 € Siège Social : 6, rue de l’Amiral Hamelin – 75 116 PARIS En cours de constitution AVIS DE CONVOCATION L es souscripteurs au capital de la Sofica COFIMAGE 3 2 en formation sont convoqués en Asse mblé e Générale constitutive le 1 4 février 20 20 à 9 heures au 5-7 rue de Monttessuy - 75007 PARIS , et non pas au 6 rue de l’Amiral Hamelin - 75116 PARIS , contrairement à ce qui a été indiqué lors du dépôt du projet de statuts du 1 7 /1 0 /2019, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Constat er que la souscription intégrale du capital et la libération des actions sont bien intervenues dès lors que le capital effectivement souscrit serait supérieur à 3 053 000 Euros et, le cas échéant, de fixer le capital social à concurrence des souscriptions effectivement recueillies. Il est rappelé que, dans le cas où le capital effectivement souscrit serait inférieur à 3 053 000 Euros, l’assemblée constaterait qu’il n’y a pas lieu à constitution de la société. Fixer, le cas échéant, le montant du capital social ; Modifier le siège social ; Approuver les statuts ; Nomm e r l es premiers administrateurs ; Désigner le commissaire aux comptes titulaire ; Re prendre les engagements souscrits par le F ondateur au nom de la société en formation ; Octroyer les p ouvoirs pour les formalités de constitution, signer tous procès-verbaux et pièces et, généralement, faire le nécessaire . Pour avis Le Fondateur : MCI - Media Consulting & Investment, société anonyme au capital de 840.000 E uros dont le siège social est situé 6, rue de l’Amiral Hamelin – 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 349 140 962, représentée par son Directeur G énéral , Monsieur Dimitri Coumaros .
NORBAIL IMMOBILIER
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COFIMAGE 32
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Société centrale pour le financement de l'immobilier - SOCFIM
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère
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Bleecker
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BATI LEASE
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SOCIETE ANONYME D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES
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Bred - Banque Populaire
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Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
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ALTUR INVESTISSEMENT
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SOCIETE GENERALE SCF Société anonyme au capital de 150 000 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 479 755 480 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2019. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 25 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 8 522 700 A vue 8 519 A terme 8 514 181 Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 416 Comptes de régularisation 106 379 Total de l'actif 8 629 520 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 2 A vue A terme 2 Opérations avec la clientèle Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titre 8 359 869 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires 8 359 869 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 3 998 Comptes de régularisation 14 580 Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 251 071 Capital 150 000 Primes d'émission Réserves 4 719 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 89 661 Résultat de l'exercice 6 691 Total du passif 8 629 520 Hors - bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme 2 900 000 Autres engagements 11 810 623 Autres engagements donnés Autres engagements reçus 11 810 623 Engagements douteux
NATIXIS COFICINE Société anonyme au capital de 6 251 350 e uros . Siège social : 6, rue de l’Amiral Hamelin 75116 P aris . 552 000 846 R.C.S. P aris . Situation au 31 décembre 201 9 (En milliers d’euros . ) Actif Montants Caisses, Banque de France, CCP 0 Banques & Etablissements de crédit 20 322 Crédits à la Clientèle 652 082 Portefeuille titres 832 Crédit-bail mobilier 4 383 Immobilisations 1 854 Autres actifs 351 Comptes de régularisation 184 Total actif 680 008 Passif Montants Banques & Etablissements de crédits 622 408 Opération avec la clientèle 10 060 Autres passifs 5 296 Comptes de régularisation 11 153 Provisions pour risques et charges 762 FRBG et provisions réglementées 3 049 Capitaux propres hors FRBG 27 279 Capital social 6 251 Réserve légale 625 Report à nouveau 10 929 Résultat de la période 9 474 Total passif 680 008 Hors-bilan Montants Engagements reçus : Engagements de financement 60 000 Engagements de garantie 167 331 Engagements donnés : Engagements de financement 197 852 Engagements de garantie 2 656
BPCE BAIL Société Anonyme (ancienne Sicomi) au capital de 154 868 220 euros Siège social : 5 0, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 309 112 605 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 201 9 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 16 248 Opérations avec la clientèle 147 049 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 32 138 Crédit-bail et LOA 683 212 Location simple 6 035 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 39 664 Comptes de régularisation 1 546 Total Actif 925 893 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 629 121 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 80 064 Comptes de régularisation 11 245 Provisions pour risques et charges 3 636 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 154 868 Prime d'émission 26 118 Réserves 15 808 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 33 Total Passif 925 893 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 67 450 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 1 016 200 Engagements sur titres reçus