DBV TECHNOLOGIES Société anonyme au capital social de 5 493 668,70 Euros (la « Société ») Siège social : 177-181, avenue Pierre Brossolette – 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la S ociété sont convoqués en A ssemblée G énérale M ixte le 19 mai 2021 à 14h00 , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Avertissement : Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée et étendue par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, l’Assemblée Générale se tiendra à huis clos sans la présence physique des actionnaires et de toute autre personne autorisée à y assister, au siège social de la Société situé au 177-181, avenue Pierre Brossolette – 92120 Montrouge. Compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et du nombre d’actionnaires habituellement présents à l’Assemblée Générale de la Société, la tenue de l’assemblée en présentiel a dû être écartée. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et la Société encourage vivement ses actionnaires à exercer leur droit de vote à distance avant l’Assemblée Générale soit par le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou par internet via le site Votaccess. Monsieur Sébastien Robitaille, Directeur Administratif et Financier Groupe et Madame Michele Robertson, Directrice Juridique Groupe, ont été désignés en qualité de scrutateurs de l’Assemblée Générale conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié . L’Assemblée Générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société ( www.dbv-technologies.com/fr ). Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’Assemblée Générale. Ces questions devront être reçues par la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale ont été précisées sur le site internet de la Société dans la rubrique Investisseurs et Presse. Il est précisé que ces modalités de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique Investisseurs et Presse sur le site de la Société ( www.dbv-technologies.com/fr ). Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : investors@dbv-technologies.com . L’avis de réunion, prévu par les articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 avril 2021, bulletin n°45, annonce 2100940. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société : https://www.dbv-technologies.com/fr/investor-relations/financial-information/annual-reports/ Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission », Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de Madame Julie O’Neill, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Viviane Monges, en qualité d’administrateur, Nomination de Madame Adora Ndu, en remplacement de Monsieur Torbjorn Bjerke, en qualité d’administrateur, Nomination de Monsieur Ravi Rao, en qualité d’administrateur, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Timothy E. Morris en qualité d’administrateur, Fixation de la somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif, Avis consultatif sur la rémunération des cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général, Avis consultatif sur l’opportunité de consulter les actionnaires chaque année sur la rémunération versée par la Société aux dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général, Avis consultatif sur l’opportunité de consulter les actionnaires tous les deux ans sur la rémunération versée par la Société aux dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général, Avis consultatif sur l’opportunité de consulter les actionnaires tous les trois ans sur la rémunération versée par la Société aux dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général, Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel de Rosen, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Daniel Tassé, Directeur Général, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Marie Catherine Théréné, Directrice Générale Déléguée jusqu’au 17 septembre 2020, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique, À caractère extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, suspension en période d’offre publique, Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, suspension en période d’offre publique, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs décidée par le Conseil d’administration vertu de la délégation visée à la trentième résolution, suspension en période d’offre publique, Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 25e, 26e, 28e et 31e résolutions de la présente Assemblée et à la 28e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2020, Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions (stock-options) aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Modification de l’article 13 des statuts afin de fixer l’âge limite du Président du Conseil d’administration à 75 ans, Pouvoirs pour les formalités. ---------------------- Conformément à l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogés et modifiés, l’assemblée de la Société du 19 mai 2021, se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister. L’assemblée sera diffusée en direct sur le site internet de la Société ( www.dbv-technologies.com/fr ) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. L’assemblée se tenant exceptionnellement à huis clos, les actionnaires ont le droit de participer à l’assemblée en choisissant l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au président de l’assemblée) ; Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Voter par Internet. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou à un tiers, soit en votant par correspondance, notamment en votant par Internet via le site Votaccess. En revanche, compte tenu des mesures administratives en cours interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’assister à l’assemblée, ne pourront pas y assister physiquement. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, c’est-à-dire le lundi 17 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale. S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’assemblée mandaté par DBV Technologies) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Afin de faciliter leur participation à l’assemblée, la Société offre également à ses actionnaires la possibilité de voter via Votaccess. Le site Votaccess sera ouvert du lundi 3 mai 2021 à 9 heures au mardi 18 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la fin du délai d’ouverture de Votaccess pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée générale peuvent choisir parmi l’une des options décrites ci-après . L’actionnaire peut choisir de donner pouvoir au Président de l’assemblée. Dans ce cas, l’actionnaire devra utiliser le formulaire unique de vote par correspondance et le compléter comme suit : ➜ cochez la case « Je donne pouvoir au président de l’assemblée générale » ➜ datez et signez dans le cadre prévu à cet effet en bas du formulaire ; ➜ adressez le formulaire : - Pour les actionnaires au nominatif : au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à Société Générale, (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) - Pour les actionnaires au porteur : à son intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Securities Services, accompagné de l’attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires de vote, dûment remplis et signés, devront parvenir à Société Générale Securities Services quatre jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée soit le samedi 15 mai 2021 (23h59, heure de Paris), afin qu’ils puissent être traités . L’actionnaire peut également choisir de donner pouvoir à un autre actionnaire, à son conjoint, à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce. Dans ce cas, l’actionnaire devra utiliser le formulaire unique de vote par correspondance et le compléter comme suit : ➜ cochez la case « Je donne pouvoir à » et indiquez les nom, prénom et adresse de son mandataire ; ➜ datez et signez dans le cadre prévu à cet effet en bas du formulaire ; ➜ adressez le formulaire : - Pour les actionnaires au nominatif : au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à Société Générale, (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) - Pour les actionnaires au porteur : à son intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Securities Services, accompagné de l’attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires de vote, dûment remplis et signés, devront parvenir à Société Générale Securities Services quatre jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée soit le samedi 15 mai 2021 (23h59, heure de Paris) , afin qu’ils puissent être traités . Le mandataire adresse à Société Générale ses instructions de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Le sens du vote est renseigné dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée . En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. L’actionnaire ayant choisi de voter par correspondance à l’aide du formulaire unique peut : — s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : par voie postale, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec l’avis de convocation à l'aide de l'enveloppe T jointe jusqu’au samedi 15 mai 2021 (23h59, heure de Paris), au plus tard ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le mardi 18 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris ; — s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : par voie postale, demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) jusqu’au samedi 15 mai 2021 (23h59, heure de Paris), au plus tard ; ou par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard jusqu’au mardi 18 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris . Les formulaires uniques exprimés par voie papier, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de votes par correspondance ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le samedi 15 mai 2021 (23h59, heure de Paris) . Un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir au président de l’assemblée ou donné mandat à un tiers pour le représenter, peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à investors@dbv-technologies.com ou par fax au 01.43.26.10.83 , une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à l’assemblée sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.dbv-technologies.com ) depuis le vingt et unième jour précédant l 'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social de la Société . A compter de cette date et jusqu’au deuxième jour ouvré précédant la date de l 'assemblée générale, soit le lundi 17 mai 2021 , tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, par dérogation aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce et conformément à l’article 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Ces questions écrites devront être envoyées de préférence par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante investors@dbv-technologies.com ou par fax au 01.43.26.10.83 (ou par lettre recommandée avec demande d 'avis de réception adressée au siège social de la Société). Elles devront être accompagnées d 'une attestation d 'inscription en compte. Par ailleurs, dans la mesure où l’assemblée se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles, pendant l’assemblée. Toutefois les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, d’adresser des questions écrites par courriel après la date limite prévue par les dispositions réglementaires jusqu’à la date de l’assemblée à l’adresse suivante investors@dbv-technologies.com ou par fax au 01.43.26.10.83. Le Conseil d'administration