SCPI GRAND PARIS PIERRE SCPI faisant offre au public au capital social de 12 859 650 € 2 rue de la Paix - 75002 Paris RCS Paris 790 312 730 Visa SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Grand Paris Pierre sont convoqués en assemblée générale Mixte le 19 juin 2018 à 14h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris , à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : Résolutions agréées par la société de gestion Résolutions à caractère ordinaire Rapport de Gestion, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des conclusions des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance ; Renouvellement de l’expert immobilier de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Résolutions à caractère extraordinaire Modification de l’article 29 des statuts ; Réduction du capital social ; Modification de l’article 26 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Résolutions non agréées par la société de gestion A la demande d’associés représentant 674 parts, les résolutions complémentaires 13 et 14 ont été ajoutées à l’ordre du jour. Ces résolutions ne sont pas agréées par la Société de gestion pour les raisons exposées dans son rapport annuel intégrant le texte des résolutions. A titre extraordinaire Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 19.5 des statuts. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions Résolutions agréées par la société de gestion Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’assemblée g énérale, après avoir pris connaissance et entendu lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée g énérale donne quitus entier et sans réserve à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée g énérale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée g énérale, sur proposition de la Société de gestion, décide (sous réserve de l’approbation de la dixième résolution) que le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 144 483 € est affectée de la manière suivante : Résultat de l’exercice au 31/12/2017 144 483 Report à nouveau antérieur - Résultat distribuable 144 483 Affectation Distribution de dividendes 144 483 Distribution juillet 2018 sur exercice 2017 136 161 (soit 9 € par part) Report à nouveau après affectation 8 322 Cinquième résolution - L’assemblée g énérale approuve les valeurs de réa lisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2017 à : Valeur comptable : 12 640 039 € , soit 835,48 € pour une part. Valeur de réalisation : 12 915 293 €, soit 853,68 € pour une part ; Valeur de reconstitution : 15 689 146 €, soit 1 037,02 € pour une part ; Sixième résolution - Sur proposition de la Société de gestion, l’assemblée générale du 29 juin 2017 ayant décidé de fixer la rémunération du Conseil de Surveillance pour la durée de leur mandat à 3 600 €, l’assemblé générale prend acte que le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2018 s’élèvera à 3 600 € , nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du Conseil. Septième résolution - L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de la société BNP Paribas Real Estate Valuation France en qualité d’expert immobilier de la SCPI pour une durée de cinq années. Son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Huitième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Résolutions à caractère extra ordinaire Neuvième résolution - L’assemblée générale, approuve la modification de l’article 29 des statuts relatifs aux modalités de règlement du dividende, établie à compter de l’exercice 2018, sur la base d’un résultat arrêté, affecté par l’assemblée générale des associés, et versé une fois par an au mois de juillet . L’article 29 des statuts « Affection et répartition des résultats» serait modifié de la manière suivante : (…) “Le dividende est acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la société au terme de l’exercice et est versé sur la base d’un résultat arrêté, affecté par l’assemblée générale des associés, dans le mois durant ladite assemblée générale.” (…) Le reste de l’article restera inchangé. L’assemblée générale, est par conséquent informée que la distribution relative au résultat arrêté de l’exercice 2018, interviendra après l’assemblée générale de 2019, appelée à statuer sur les comptes de 2018. Dixième résolution - L’assemblée g énérale, après avoir pris connaissance et entendu lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, décide de réduire le capital social de la société civile de placement immobilier à hauteur de 363 096 € par diminution de la valeur nominale de la part en vue d’apurer les pertes de la société. L’Article 6 des statuts sera par conséquent modifié. L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion à l’effet de procéder à la réalisation de la réduction de capital et notamment : Fixer le montant de la réduction du capital Modifier corrélativement les statuts de la société Accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital. Onzième résolution - L’assemblée générale approuve la mise en place d’un système de convocation et vote électronique permettant aux associés de voter de manière dématérialisée. L’article 26 des statuts « communication de documents » serait modifié de la manière suivante : (…) « L’avis et la lettre de convocation aux assemblées générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaire applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous ». (…) Le reste de l’article restera inchangé. Douzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Résolutions non agréées par la société de gestion Treizième résolution - (les parties modifiées des statuts figurent en gras) L'article 18 des statuts est rédigé comme suit : Rémunération de la société de gestion La Société de gestion prend en charge les frais exposés pour l’administration de la société et la gestion des biens sociaux. Sont notamment pris en charge par la société de gestion les frais de distribution des revenus, les frais de création, d’impression et de distribution des documents d’information obligatoires, les frais de gestion, de comptabilité, de tenue informatique du fichier associés, de bureau et de secrétariat, d’encaissement des recettes et de répartition des bénéfices. Tous les autres frais sont supportés par la société, notamment les frais relatifs à l’acquisition des immeubles, les frais d’entretien du patrimoine, les honoraires de syndics de copropriété et de gestion technique des immeubles, les primes d’assurance d’immeubles, les frais d’expertise du patrimoine, les frais de convocation et de tenue des assemblées générales et du Conseil de Surveillance, les frais de mission du Commissaire aux comptes, les cotisations à l’Autorité des Marchés Financiers. La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant : Une commission de souscription, fixée à 12 % TTC du prix de souscription des parts prime d’émission incluse versée par la SCPI à la société de gestion qui supporte : Les frais de collecte à titre de remboursement de tous les frais exposés pour la prospection des capitaux et, Les frais de recherche foncière et d'investissement. une commission de gestion fixée à 10,60 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés pour l’administration et la gestion de son patrimoine, répartie comme suit : 7 % TTC au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaire à l'administration de la société ; 3 % HT, soit 3,60 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1 er janvier 2018 ) au titre de la gestion afférente à l'exploitation des immeubles. Une rémunération fixe et forfaitaire 11 750 € HT, soit 14 100 € TTC par trimestre jusqu'au 31/12/2017 couvrant les frais de suivi de coordination des projets de réhabilitation du patrimoine de la SCPI. Pour assurer la gestion de la trésorerie des fonds en attente d’investissement et des fonds destinés au financement des travaux le pourcentage de la commission de gestion est fixé à un maximum de 10 % TTC de la totalité des produits financiers nets de frais de gestion. Compte tenu des objectifs patrimoniaux de la SCPI, la société de gestion aura pour tâche de gérer et d’optimiser le placement et la rémunération de la trésorerie en fonction des besoins relatifs à l’avancement des chantiers de réhabilitation ; Une commission d'acquisition des actifs assise sur le prix d'acquisition des immeubles et liquidée au taux de 0 % TTC. Une commission de cession de parts si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L 214-59 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 500 € TTC . Ce montant sera indexé le 1 er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1 er janvier 2013, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N-1, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ; Une commission de cession de parts si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier. La Société de gestion percevra la commission fixe prévue ci-dessus et : 4 % TTC du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur jusqu’à la 5 e année de détention ; 2 % TTC du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur de la 5 e à la 10 e année de détention ; 1 % TTC du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur au-delà de la 10 e année de détention. Ces frais de cession de parts sont à la charge des acheteurs, donataires ou des ayants droit. La prise en charge de frais supplémentaires devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier. Quatorzième résolution - (les parties modifiées des statuts figurent en gras) L'article 19.5 des statuts est rédigé ainsi : Un règlement intérieur rappelle les missions du Conseil de surveillance, définit la composition, les modalités de nomination des nouveaux membres, de renouvellement du Conseil et le nombre minimal de membres . Il précise les modalités selon lesquels ils se réunissent, les obligations attachées à l'exercice de leur fonction, la répartition entre eux des jetons de présence et les modalités de remboursement de leurs frais de déplacement. Le règlement est soumis à l’approbation du Conseil de surveillance. En cas de modification, sa nouvelle version est communiquée aux associés au cours de l’assemblée générale ordinaire suivante. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 27 juillet 2017 à 14h30 au 2 rue de la Paix - 75002 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTERGESTI ON