Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BIENVENUES INVEST Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 8, rue Royale - 75008 PARIS 519 927 727 RCS PARIS Au terme d’une délibération en date du 1 7 mai 201 8 , l’A ssemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1 7 mai 201 8 , et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles L. 237-1 à L. 237-13 du Code de Commerce. Elle a nommé comme liquidateur Lombard Odier Funds (Euro pe) S.A, 291 route d’Arlon – L 1150 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, représentée par Monsieur Mark EDMONDS ou par Monsieur Mariusz BARANOWSKI, demeurant professionnellement au 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au 8, rue Royale – 75008 PARIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le Liquidateur
LA BANQUE POSTALE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 046 407 595 € Siège social : 115 r ue de S è vres 75275 Paris cedex 06 421 100 645 RCS Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes ainsi que le projet d’affectation du résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 201 7 , inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 6 mars 201 8 sous le numéro D. 1 8 -01 43 , ont été approuvés sans modifications par l’ass emblée générale du 11 avril 201 8 . Le D ocument de référence dans lequel figure également le rapport de gestion est disponible sur le site Internet https://www.labanquepostale. com / (rubrique : investisseur s / information s réglementée s ).
Vivendi Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7. 150 . 245 . 899 ,50 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS RCS 343 134 763 PARIS Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de Vivendi, ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de référence relatif à l'exercice 2017, déposé par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers le 13 mars 2018 et accessible sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : www.vivendi.com, dans la rubrique « Assemblée générale ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie le 19 avril 2018. L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des a nnonces légales obligatoires, dans son avis n° 3 1 du 12 mars 2018 et son rectificatif n° 33 du 16 mars 2018 (4 ème résolution à titre ordinaire), s'établit comme suit : (en euros) Origines — Report à nouveau 1 471 735 523,13 — Résultat de l’exercice 703 134 934,69 Total 2 174 870 457,82 Affectation — Réserve légale - — Autres réserves - — Dividende total * 567 576 506,25 — Report à nouveau 1 607 293 951,57 Total 2 174 870 457,82 * À raison de 0,45 euro par action. Ce dernier montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du dividende ainsi que du nombre d’actions ayant droit au dividende compte tenu de leur date de jouissance.
TECHNICOLOR Société anonyme au capital de 414 461 178 € Siège social : 1-5, rue Jeanne d’Arc, 92130 Issy-les-Moulineaux 333 773 174 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels et les comptes consolidés, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 21 mars 2018 sous le numéro D.18-0160 et publié le même jour sur le site de la Société (www.technicolor.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 26 avril 2018. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°34 du 19 mars 2018, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
AXA PROTECT Société d’Investissement à Capital Variable Ayant la forme de société anonyme Siège social : Tour Majunga – la Défense 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux 533 111 126 RCS Nanterre Annulation de la publication du 11 mai 2018 – Bulletin n° 57 : Lors de sa séance du 30 avril 2018, le conseil d’administration avait décidé de soumettre à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée pour le 31 mai 2018 à 11 heures, (i) la dissolution anticipée de la SICAV et sa mise en liquidation amiable, (ii) la fixation du siège de liquidation et (iii) la nomination d’un liquidateur et ses pouvoirs. Dans sa séance du 14 mai 2018, il a indiqué que pour des raisons opérationnelles, les actionnaires ne pourront se réunir le 31 mai 2018 à 11 heures et qu’une assemblée générale extraordinaire sera convoquée ultérieurement.
R EN OVALYS 4 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 38 409 144 € Siège social : 12 rue Médéric, 75017 Paris 790 243 711 R.C.S. Paris Avis de convocation L ’assemblée générale ordinaire convoquée le 17 mai 2018 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, l es associés de la SCPI R EN OVALYS 4 sont à nouveau convoqués en a ssemblée générale o rdinaire, le 1 er juin 201 8 à 1 4 heures 30 , au siège de la société Advenis I nvestment M anagers , 12 rue Médéric – 75017 Paris, Qui sera appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du c onseil de s urveillance ; — des rapports du c ommissaire aux c omptes Et approbation des comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 201 7 II. Quitus donné à la s ociété de g estion III. Quitus donné au c onseil de s urveillance IV. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du code monétaire et financier V. Affectation du résultat VI. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitutio n VII. Renouvellement du mandat de l’ e xpert externe en évaluation VII I . Pouvoirs à donner pour l ’accomplissement des formalités Les projets de résolutions ont été publiées dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 avril 2018.
ESSILOR INTERNATIONAL (Compagnie Générale d'Optique) Société Anonyme au capital de 39 442 579 , 02 € Siège social : 147 rue de Paris - 9422 0 CHARENTON -LE-PONT 712 049 618 R.C.S CRETEIL ______________ L es comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ainsi que le projet d’affectation du résultat contenus dans le rapport financier annuel 201 7 et incluant les attestations des commissaires aux comptes ont été déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 mars 201 8 sous le numéro D. 1 8 - 0 193 et sont disponibles sur le site internet www.essilor.com . L’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 24 avril 2018 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice 201 7 ainsi que le p rojet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé.
AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 100 319 088 euros . Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-B ois C edex . 542 016 993 00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 mars 201 8 . (En milliers d’euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 123 333 Effets publics et valeurs assimilées 200 230 Créances sur les établissements de crédit 1 092 057 Opérations avec la clientèle 7 630 319 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 725 499 Actions et autres titres à revenu variable 183 Participations et autres titres détenus à long terme 2 5 26 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 15 451 Immobilisations corporelles 849 Capital souscrit non versé - Autres actifs 7 860 Comptes de régularisation 2 4 390 Instruments conditionnels 185 Total de l'actif 10 867 051 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1 229 969 Opérations avec la clientèle 4 612 903 Dettes représentées par un titre 4 571 017 Autres passifs 54 780 Comptes de régularisation 49 538 Provisions pour risques et charges 2 847 Dettes subordonnées 48 50 6 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 297 490 Capital souscrit 100 319 Primes d’émission 289 804 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau - 109 340 Résultat Exercice - Total du passif 10 867 051 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 950 886 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit 17 29 5 Garanties d’ordre de la clientèle 116 444 Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit 454 971 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 4 416 685
INTER EUROPE CONSEIL (IEC) Société par Actions Simplifiée au capital de 764 982 576 € Siège social : 29, bd HAUSSMANN, Paris. 692 040 108 R.C. Paris. Situation trimestrielle au 31 mars 2018. (en Milliers d’Euros) Actif Montant Caisse , banques centrales, C.C.P. - Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 5 465 337 A vue 19 674 A terme 5 445 663 Créances sur la clientèle 0 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs - Affacturage - Obligations et autres titres à revenu fixe 251 711 Actions et autres titres à revenu variable - Promotion immobilière - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées 11 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non vers é - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 253 809 Comptes de régularisation 1 164 Total de l'actif 5 972 032 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 2 730 978 A vue 3 983 A terme 2 726 994 Comptes créditeurs de la clientèle 675 Comptes d'é pargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 675 A vue - A terme - Dettes r eprésentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres - Titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 11 031 Comptes de régularisation 9 847 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 6 852 Dépôts de garantie à caractère mutuel - Fonds pour risques bancaires généraux - Dettes subordonnées 2 038 877 Capitaux propres hors FRBG 1 173 773 Capital souscrit 764 983 Primes d'émission - Réserves 41 791 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées - Subventions d'investissement - Report à nouveau 346 483 Résultat de l’exercice 20 517 Total du passif 5 972 032 Hors - bilan Montant Engagements donn é s : 187 079 Engagements de financement - Engagements de garantie - Engagements sur titres - Engagements sur instruments financiers à terme 187 079 Autres engagements donnes - Engagement sur opérations de change à terme - Engagements reçus : 9 000 Engagements de financement 9 000 Engagements de garantie - Engagements sur titres - Engagements sur instruments financiers à terme - Autres engagements reçus - Engagement sur opérations de change à terme -
AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855 000 euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 F ontenay - sous -B ois C edex . 3 48 211 244 00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 mars 201 8 . (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 0 29 Créances sur les établissements de crédit 1 220 Opérations avec la clientèle 753 928 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 071 Comptes de régularisation 6 097 Total de l'actif 771 346 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 413 178 Opérations avec la clientèle 2 864 Dettes représentées par un titre 266 522 Autres passifs 2 235 Comptes de régularisation 14 419 Provisions pour risques et charges 8 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 119 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 386 Résultat Exercice Total du passif 771 346 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 35 427 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : - Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
MFF SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 4 682 220 €uros Siège social : 12, rue du Port – 92000 Nanterre 451 190 300 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels au 31 décembre 2017 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 2018 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 07/07 /2018 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
CREDICAL Société Anonyme au capital de 250.000.000 XPF Siège social : 6 rue Jean Chalier PK4 – 98800 NOUMEA Nouvelle Calédonie RCS Nouméa 68 B 027 680 Les comptes annuels de l’exercice 20 17 ont été publiés dans le « Journal Officiel de la Nouv ell e-Calédonie » n° 9566 du 14 juin 2018 pages 7755 à 7768 .
CHOLET DUPONT SA au capital de 4.250.686 € Siège social : 16 place de la Madeleine 75008 PARIS 340 412 063 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2017 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2018 ont été publiés dans les AFFICHES PARISIENNES du 30/06 au 03/07/2018.
SELECTIRENTE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24.445.968 € Siège social : 303, square des Champs Élysées - 91026 Évry Cedex 414 135 558 R.C.S. Évry L’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2018 a approuvé sans modification les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de référence 2017. Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document de référence 2017 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2018 et sont disponibles sur le site internet de Sélectirente à l’adresse suivante (www.selectirente.com), rubrique « Informations réglementées ».
PORTZAMPARC SOCIETE DE BOURSE Société Anonyme au capital de 4 500 000 € Siège social : 13 rue de la Brasserie – 441 86 NANTES Cedex 4 786 001 339 RCS NANTES La Société PORTZAMPARC Société de Bourse a publié le vendredi 22 juin 2018 dans " L'INFORMATEUR JUDICIAIRE ", journal habilité à recevoir les annonces légales, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 20 1 7 et approuvés le 6 juin 2018 par l'A ssemblée G énérale annuelle , statuant en sa forme ordinaire.
SCPI RHONE ALPES MEDITERRANEE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 2 1 quai Antoine Riboud – 69002 LYON Immatriculation au RCS de LYON 799 832 761 AVIS DIVERS Mesdames et Messieurs les associés sont informés que : L’assemblée générale extra ordinaire du 1 3 juin 2018 a décidé d’apporter l a modification suivante à l’article 19.2.b des statuts : « Article 19 – Rémunération de la société de gestion […] 2. Rémunération de la société de gestion […] b. Commission de gestion La commission de gestion versée par la SCPI est fixée comme suit : - 8,00 % Hors Taxes (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs Hors Taxes encaissés et des produits financiers nets. Cette commission de gestion correspond à la gestion des biens sociaux, l’administration de la SCPI, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices. » Le reste de l’article demeure inchangé. La Note d’ I nformation et les statuts mis à jour sont disponibles sur simple demande faite à la société de gestion. Pour avis, la société de gestion : FONCIERES & TERRITOIRES
SCPI NORD EST HORIZON Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 avenue Foch – CS 90737 – 54064 NANCY Cedex Immatriculation au RCS de NANCY 799 481 817 AVIS DIVERS Mesdames et Messieurs les associés sont informés que : L’assemblée générale ordinaire annuelle du 12 juin 2018 a décidé d’apporter l a modification suivante à l’article 19.2.b des statuts : « Article 19 – Rémunération de la société de gestion […] 2. Rémunération de la société de gestion […] b. Commission de gestion La commission de gestion versée par la SCPI est fixée comme suit : - 8,00 % Hors Taxes (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs Hors Taxes encaissés et des produits financiers nets. Cette commission de gestion correspond à la gestion des biens sociaux, l’administration de la SCPI, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices. » Le reste de l’article demeure inchangé. La Note d’ I nformation et les statuts mis à jour sont disponibles sur simple demande faite à la société de gestion. Pour avis, la société de gestion : FONCIERES & TERRITOIRES
Poxel Société anonyme au capital de 491.336,54 euros Siège social : 259/261 avenue Jean Jaurès, Immeuble le Sunway , 69007 Lyon 510 970 817 RCS Lyon Les comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de Référence visé par l’Autorité des Marchés Financiers le 27 avril 2018 et publié sur le site de la société (www.poxel.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire des actionnaires du 21 juin 2018. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans le projet de deuxième résolution publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 29 du 16 mai 2018 et n° 64 du 28 mai 2018, a également été approuvée sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire du 21 juin 2018.
SCPI OUEST CAP ATLANTIQUE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 mail Pablo Picasso – 44000 NANTES Immatriculation au RCS de NAN TES 824 696 892 AVIS DIVERS Mesdames et Messieurs les associés sont informés que : L’assemblée générale ordinaire annuelle du 20 juin 2018 a décidé d’apporter l es modification s suivante s à l’article 19.2 des statuts : « Article 19 – Rémunération de la société de gestion […] 2. Rémunération de la société de gestion […] b. Commission de gestion La commission de gestion versée par la SCPI est fixée comme suit : - 8,00 % Hors Taxes (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs Hors Taxes encaissés et des produits financiers nets. Cette commission de gestion correspond à la gestion des biens sociaux, l’administration de la SCPI, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices. » c. Commission de cession et de mutation Pour les cessions et mutations de parts sociales, la société de gestion percevra : - en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur, […] ; - en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, […] ; - en cas de mutation de parts à titre gratuit (donation, succession), […]. » Toute autre rémunération devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale ordinaire, pour couvrir des charges exceptionnelles, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L214-106 du code monétaire et financier et article 24 et 25 des présents statuts. » Le reste de l’article demeure inchangé. La Note d’ I nformation et les statuts mis à jour sont disponibles sur simple demande faite à la société de gestion. Pour avis, la société de gestion : FONCIERES & TERRITOIRES
ALMI DISTRIBUTION SAS au capital de 5000 euros Siège social : Place du Nègre Marron 97 223 DIAMANT 819 168 303 R.C.S. FORT DE FRANCE Aux termes d'une décision en date du 25/06/2018, l'AG Extraordinaire a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/06/2018, nommé en qualité de liquidateur MR MIGUEL BEAUJOLAIS , Demeurant Allée Mango Bassignac- Lot La Chery 97223 DIAMANT et fixé le siège de liquidation au domicile du liquidateur.
SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 SCPI faisant offre au public au capital social de 25 356 800 € 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 490 940 442 Visa SCPI n°06-17 du 1 er août 2006 Deuxième avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 convoquée pour le 29 juin 2018 à 10h30 n’a pu valablement délibérer faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale mixte le 20 juillet 2018 à 10h30 au 2 rue de la Paix – 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour que la première convocation à savoir : Ordre du jour à caractère ordinaire Approbation du Rapport de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Quitus à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des conclusions des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Nomination des membres du Conseil de surveillance ; Nomination du Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. Ordre du jour à caractère extraordinaire Modification de l’article 26 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°72 en date du 15 juin 2018 sous le numéro d’annonce 1803168. La Société de Gestion INTER GESTION
SES-imagotag Société anonyme au capital de 27 020 192 euros (*) Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 Comptes annuels au 31 décembre 2017 Les documents visés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 certifiés par les commissaires aux comptes et le projet d’affectation des résultats, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis à disposition sur le site de l’émetteur www.ses-imagotag.com/fr/investisseurs , conformément aux dispositions de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2018. (*) capital social mis à jour le 5 mars 2018 .
BANK TEJARAT (Succursale de Paris) Dotation en capital : 100 247 464 €uros Siège social : 124-126, rue de Provence - 75008 PARIS 323 402 636 R.C.S. Paris Cette publication annule et remplace celle parue au Bulletin des Annonces légales obligatoire du 25 juin 2018 – Bulletin n° 76- affaire n° 1803463. Il convient de lire : Les comptes annuels au 31 décembre 2017 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 04/07/2018 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
AFFINITÉS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital social de 36 000 000 euros Siège social : 21 bis rue Lord Byron - 75008 Paris 817 504 988 RCS Paris. Durée statutaire : quatre-vingt-dix-neuf ans Date d'expiration : 29 décembre 2114 Numéro Siret : 817 504 988 00020 Objet social : acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et gestion d'un patrimoine immobilier locatif Responsabilité des associés : conformément à l’article L. 214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Capitalisation au 21 juin 2018 : 43 560 000 € Cl ô ture de la deuxi è me augmentation de capital Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion a lancé une augmentation de capital du 9 juin 2017 au 31 décembre 2018 de 20 000 000 € par l’émission de 100 000 parts de 200 € chacune de valeur nominale afin de porter le capital social de 10 000 000 € au montant de 30 000 000 €. La notice relative à cette augmentation de capital a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°66 du 2 juin 2017. La Société de Gestion a, conformément à l’annonce précitée, utilisé la faculté de déplafonner le montant de l’augmentation de capital. A la date du 21 juin 2018 , 130 000 parts sociales ont été souscrites pour un montant de capitaux libérés, prime d’émission incluse de 31 460 000 €. En conséquence, l’augmentation de capital a été clôturée par anticipation à cette date. La note d'information de la SCPI Affinités Pierre a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 17-15 en date 19 mai 2017 . Elle est disponible au siège social de la Société de Gestion, Groupama Gan REIM, 21 bis rue Lord Byron- 75008 Paris et sur son site internet www.groupamagan-reim.fr , et peut être adressée gratuitement par courrier ou transmise par mail à toute personne qui en ferait la demande.
HERIGE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 490 464 ,50€ Siège Social : Route de la Roche sur Yon , 85260 L 'HERBERGEMENT 545 550 162 R.C.S LA ROCHE SUR YON Comptes annuels au 31 décembre 20 1 7 Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/20 1 7 , certifiés par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 2 6 avril 20 1 8 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.groupe-herige.fr , ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 2 5 mai 20 1 8 .
Cholet Dupont
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AFONE PARTICIPATIONS
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SCPI Ouest Cap Atlantique
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SAS ALMI DISTRIBUTION
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ADLPartner
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NORD EST HORIZON
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SCPI Rhône Alpes Méditerranée
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My Money Bank
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Oénéo
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Crédical SA
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Selectirente
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DBV Technologies
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Ymagis
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Natixis Factor
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Herige (ex Vm Matériaux)
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Banque Michel Inchauspé BAMI
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Société Marseillaise de Crédit
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SCPI Pierre Investissement 5
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Affinités Pierre
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CBo Territoria S.A.
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Bakia SCA
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Poxel
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Portzamparc Societe De Bourse
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Bank Saderat Iran (Succursale de Paris)
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Passat
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Bank Tejarat
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Mff Sas
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SES - Imagotag
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Soitec
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Banque Degroof Petercam
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Cmv Mediforce
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BANQUE PALATINE Société anonyme au capital de 538.802.680 € Siège social : 42, rue d'Anjou Paris 8 ème 542 104 245 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2018 . (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, CCP 132 539 Effets publics et valeurs assimilées 1 171 423 Créances sur les établissements de crédit 3 744 551 Créances sur la clientèle 8 728 571 Obligations et autres titres à revenu fixe 634 391 Actions et autres titres à revenu variable 1 299 Participations et autres titres à long terme 8 032 Parts dans les entreprises liées 9 294 Crédit-bail et location avec options d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 112 576 Immobilisations corporelles 17 141 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 119 348 Comptes de régularisation 168 717 Total de l'actif 14 847 882 Passif Montant Banques centrales, CCP 150 Dettes envers les établissements de crédit 1 861 819 Opérations avec la clientèle 8 440 046 Dettes représentées par un titre 3 089 168 Autres passifs 31 102 Comptes de régularisation 174 565 Provisions pour risques et charges 72 280 Dettes subordonnées 301 304 Fonds pour risques bancaires généraux 1 300 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 538 803 Primes d'émission 56 717 Réserves 49 802 Écarts de réévaluation 27 Provisions reg . Subventions d'investissement Report à nouveau 230 799 Résultat de l'exercice Total du passif 14 847 882 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 994 787 Engagements de garantie 1 099 988 Engagements sur titres 12 000 Engagements reçus : Engagements de financement 374 849 Engagements de garantie 253 354 Engagements sur titres
UBS (FRANCE) S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 125 726 944 €. Siège social : 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 421 255 670 R.C.S. Paris. Situation au 3 0 juin 201 8 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 214 399 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 605 589 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 632 217 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 809 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 86 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 11 811 CREDIT-BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 41 889 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 504 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 20 5 03 COMPTES DE REGULARISATION 24 650 TOTAL DE L’ACTIF 3 553 456 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP 21 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 040 271 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 333 882 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 19 756 COMPTES DE REGULARISATION 40 950 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4 760 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES (hors FRBG) 113 816 CAPITAL SOUSCRIT 132 976 PRIMES D'EMISSION 9 966 RESERVES 5 893 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 REPORT A NOUVEAU (+/-) -35 018 TOTAL DU PASSIF 3 553 456 HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 465 118 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 52 782 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 83 086 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0
SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2018. Données sociales (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 306 681 Effets publics et valeurs assimilées 123 881 Créances sur les établissements de crédit À vue 5 244 À terme 5 149 752 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 402 095 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 432 396 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 35 000 32 329 5 238 2 208 637 Comptes de régularisation Total de l'actif 561 744 10 263 000 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue A terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre 3 192 558 5 630 474 Autres passifs 686 820 Comptes de régularisation (1) 604 180 Provisions pour risques et charges 5 480 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 674 Écarts de réévaluation Report à nouveau Acomptes sur dividendes versés Total du passif 12 814 10 263 000 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle Autres engagements donnés 4 562 673 2 046 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 10 139 245 14 528 549 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 4 990 173
CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 3 50 000 000 Euros Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux 421 318 064 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 juin 201 8 Données Sociales (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 740 297 Effets publics et valeurs assimilées 4 382 910 Créances sur les établissements de crédit À vue 4 653 À terme 1 508 322 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 6 753 366 Comptes ordinaires débiteurs 6 685 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 3 758 829 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 23 508 Comptes de régularisation Total de l'actif 2 533 764 6 1 712 334 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit À vue 10 063 À terme Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue 5 149 752 À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 4 5 324 315 Autres dettes représentées par un titre 6 515 731 Autres passifs 603 988 Comptes de régularisation (1) 2 522 238 Provisions pour risques et charges 183 740 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 1 350 000 Primes d'émission Réserves 50 597 Écarts de réévaluation Report à nouveau 1 910 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 61 712 334 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 4 562 934 Engagements en faveur de la clientèle Autres engagements donnés 48 712 3 650 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 135 000 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 8 049 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 7 572 709
TYLIA INVEST Société Actions Simplifiée au capital de 2 532 041,16 euros Siège social : 66 rue de Provence 75009 PARIS 753 153 204 RCS PARIS Les comptes annuels clos au 31 décembre 2007, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juillet 2017, ont été publiés dans le journal « GAZETTE DU PALAIS » du 05 septembre 2018.
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au Capital de 5 582 797 Euros Siège Social : 1, rue du Dôme 67003 STRASBOURG Cedex SIREN 568 501 282 Situation au 30 juin 2018 . (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Créances sur les établissements de crédit 145 Opérations avec la clientèle 2 551 828 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 5 218 Immobilisations corporelles 4 907 Autres actifs 1 967 Comptes de régularisation 203 Total de l'actif 2 564 270 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 257 299 Opérations avec la clientèle 9 762 Dettes représentées par un titre 39 629 Autres passifs 8 892 Comptes de régularisation 14 086 Provisions 3 886 Fonds pour risques bancaires généraux 19 036 Capitaux propres hors F.R.B.G. Capital souscrit 5 583 Primes d'émission et de fusion 30 150 Réserves 161 859 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 14 089 Total du passif 2 564 270 Hors - bilan Montant 1) Engagements donn é s : Engagements de financement 128 552 Engagements de garantie 0 2) Engagements reçus : Engagements de financement 286 000 Engagements de garantie 2 299 705 3) Engagements sur instruments financiers à terme : Opération de couverture 8 000
ORDISSIMO S.A.
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Debflex
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UBS (France) SA
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Tylia invest 
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Sfil
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ComStage
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Banque Palatine
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Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine - Banque
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Engie Global Markets
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Caisse Francaise De Financement Local
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COMSTAGE Société d’investissement à capital variable Siège social : 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C.S. Luxembourg : B 140.772 Avis de convocation . Les porteurs de Parts de ComStage (la « Société ») sont conviés par la présente à l’assemblée générale ordinaire des porteurs de Parts de la Société (l’« Assemblée générale ordinaire ») qui se tiendra, conformément aux statuts de la Société, le 9 octobre 2018 à 11h00, heure d’Europe centrale, au siège social de la Société. I. Assemblée générale ordinaire L’Assemblée générale ordinaire délibérera sur l’ordre du jour suivant: Ordre du jour : 1. Élection du président de l’Assemblée générale ordinaire; 2. Présentation du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice de la Société clos le 30 juin 2018 et approbation du rapport annuel révisé pour l’exercice clos le 30 juin 2018; 3. Détermination de l’affectation du résultat relatif à l’exercice clos le 30 juin 2018; 4. Quitus aux membres du conseil d’administration concernant l’exécution de leurs obligations au cours de l’exercice clos le 30 juin 2018; 5. Nomination de Ernst & Young Luxembourg S.A., 35E, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg Grand-Duché de Luxembourg, en qualité de commissaire aux comptes de la société jusqu’au pour l´exercice clos le 30 juin 2019; 6. Autres points de l’ordre du jour dûment soumis avant l’Assemblée générale ordinaire; 7. Divers. Quorum Veuillez noter qu’aucun quorum particulier n’est requis pour les résolutions portant sur les points susmentionnés de l’ordre du jour et que les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées lors de l’Assemblée générale ordinaire. Participation Si vous ne pouvez pas être présent en personne à l’Assemblée générale ordinaire et que vous souhaitez être représenté, vous êtes habilité à nommer un représentant ayant le droit de voter pour vous. Un représentant ne doit pas nécessairement être un porteur de Parts de la Société. La participation à l’Assemblée générale ordinaire est ouverte aux porteurs de Parts qui ont confirmé leur participation par écrit ou qui ont complété et remis une procuration. Les confirmations de participation et les procurations complétées doivent être transmises avant le 2 octobre 2018, 17h00, heure d’Europe centrale, par fax au numéro +352 2708 2650 ou par courrier au siège de la Société. Les procurations qui sont reçues après cette date ne peuvent pas être prises en compte. Les formulaires de procuration peuvent également être demandés à l'adresse susmentionnée. Le rapport annuel pour l'exercice se terminant le 30 Juin 2018 est disponible au siège social de la Société. Le conseil d’administration de la Société .
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A utres opérations D ésignation de teneurs de comptes de titres nominatifs ORDISSIMO S.A. Société anonyme , au capital de 627.803,75 Euros 33 Avenue Léon Gambetta 92120 Montrouge Numéro de RCS : 443 273 511 NANTERRE En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société ORDISSIMO S.A. sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
M&g Investment Funds (9)
1800014
201801101800014.pdf
201801101800014.htm
M&g Dynamic Allocation Fund
1800011
201801101800011.pdf
201801101800011.htm
Osmozis
1800008
201801101800008.pdf
201801101800008.htm
Cineventure 4
1800018
201801101800018.pdf
201801101800018.htm
M&g  Investment Funds (14)
1800017
201801101800017.pdf
201801101800017.htm
Akka Technologies
1800012
201801101800012.pdf
201801101800012.htm
Concept Fund Solutions Plc
1800010
201801101800010.pdf
201801101800010.htm
IGE + XAO
1800013
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201801101800013.htm
Bil Patrimonial
1800027
201801191800027.pdf
201801191800027.htm
Piscines Desjoyaux SA
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Moulinvest
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Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
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CGG
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Sofitvcine 6
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse
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Société Marseillaise du tunnel Prado-Carenage
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Lacroix SA
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MY MONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 276 154 299 €. Siège social : Tour Europlaza, La Défense 4, 20, avenue André Prothin, 92063 Paris-La Défense Cedex. 784 393 340 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 66 118 Créances sur les Etablissements de Crédit 561 712 Opérations avec la Clientèle 1 026 287 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 450 104 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 133 Parts dans les Entreprises liées 69 599 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 124 097 Immobilisations Incorporelles 1 568 Immobilisations corporelles 2 820 Autres Actifs 16 074 Comptes de Régularisation 32 259 Total actif 2 350 771 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 271 502 Opérations avec la Clientèle 1 460 961 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 29 501 Comptes de Régularisation 218 441 Provisions pour Risques et Charges 82 093 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 375 314 Capital souscrit 276 154 Primes d'Emission 28 474 Réserves 25 575 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau -41 930 Total passif 2 350 771 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 62 129 Engagements de garantie Engagements reçus Engagements de financement 120 000 Engagements de garantie 46
HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrale, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 2 658 Opérations avec la clientèle 2 358 367 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 34 Autres actifs 4 166 Comptes de régularisation 1 084 Total de l'actif 2 366 310 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 568 129 Opérations avec la clientèle 682 234 Autres passifs 4 283 Comptes de régularisation 6 750 Provisions 3 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres (hors FRBG) 104 911 Capital souscrit 9 240 Prime d'émission 28 683 Réserves 924 Report à nouveau 58 878 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 7 187 Total du passif 2 366 310 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements reçus 1 978 095 Engagements de financement 1 200 000 Engagements de garantie 778 095
My Money Bank
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HSBC Factoring France
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Piscines Desjoyaux SA
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Société de la Tour Eiffel
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Europimmo Market
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Visiomed Group
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Marie Brizard Wine & Spirits
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Exane Funds 1
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Visiomed Group
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