PATRIMOINE HABITAT NEUF Société Civile De Placement Immobilier Capital social : 852 600 € Visa AMF SCPI n°19-26 du 8 novembre 2019 Siège social : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 852 858 679 Avis de consultation par correspondance à l’ A ssemblée G énérale E xtraordinaire des associés du 25 aout 2020 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PATRIMOINE HABITAT NEUF sont consultés en assemblée générale extraordinaire par correspondance entre le 5 août et le 24 août 2020, conformément à l’article 26 des statuts. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur les résolutions à caractère extraordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer du même ordre du jour à compter du 29 août 2020, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société. L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est le suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION Résolution à caractère extraordinaire Réduction du capital social statutaire maximum ; Modification de l’article 6 des statuts ; Modification de l’article 7 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION Résolutions à caractère extraordinaire Première résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é pour les assembl é es g é n é rales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports sp é ciaux de la Soci é t é de gestion et du conseil de surveillance, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorit é des march é s financiers sur la note d’information, d é cide de réduire le capital social statutaire maximum de 23 520 000 € à 1 680 000 €. Deuxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é pour les assembl é es g é n é rales extraordinaires, approuve la modification de l’article 6 des statuts consécutivement à la réduction du capital social statutaire maximum, sous réserve de l’adoption par ses soins de la première résolution à l’ordre du jour de la présente assemblée. L’article 6 des statuts serait modifié de la manière suivante : « ARTICLE 6 CAPITAL SOCIAL DE CONSTITUTION (…) CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE Le capital social statutaire maximum est fixé à un million six cent quatre-vingt mille euros (1 680 000 €). Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. » Troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é pour les assembl é es g é n é rales extraordinaires, approuve la modification de l’article 7 des statuts consécutivement à la réduction du capital social statutaire maximum, sous réserve de l’adoption par ses soins de la première résolution à l’ordre du jour de la présente assemblée. L’article 7 des statuts serait modifié de la manière suivante : AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL (…) D’ores et déjà, la Société de gestion est investie des pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois pour le porter à un montant maximum d’ un million six cent quatre-vingt mille euros (1 680 000 €) sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Quatrième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é pour les assembl é es g é n é rales extraordinaires, donne tous pouvoirs à la Soci é t é de gestion à l’effet de constater la lev é e de la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorit é des march é s financiers sur la note d’information, mettre en œuvre la réduction du capital social maximum statutaire et modifier corrélativement les statuts de la société, et au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. La Société de gestion INTER GESTION REIM