IDSUD Société Anonyme au Capital de 10.000.000 d’Euros Siège Social : 36, rue de Penthièvre , 75008 Paris 057 804 783 R.C.S. Paris AVIS PRÉALABLE ET AVIS DE CONVOCATION L es actionnaires de la société IDSUD (la « Société ») sont informés que, sur convocation du Directoire, l’ assemblée générale mixte annuelle se tiendra le mercredi 22 juillet 20 20 à 10 heures , au 3 place du Général de Gaulle à Marseille ( 13001 ), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolution exposés ci-après. Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, et dans le respect des mesures d’urgence adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation de cette épidémie , sur décision du Directoire et en accord avec le Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis-clos, c’est-à-dire sans la présence des actionnaires et autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister , conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. Le descriptif complet des modalités qui permettront aux actionnaires de participer à l’Assemblée Générale en dépit de ces mesures exceptionnelles requises afin de respecter les contraintes réglementaires et de préserver la santé de chacun est exposé dans la seconde partie du présent avis de convocation. Ordre du jour arrêté par le Directoire A Résolutions à titre ordinaire - Audition des rapports du D irectoire et des C ommissaires aux Com ptes sur les comptes sociaux et les opér a tions de l'exercice 201 9 , - Audition du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, - Approbation des dits rapports et des comptes sociaux, qu i tus au D irectoire, - Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , - Audition du rapport spécial des C ommissaires aux C omptes sur les opérations visées à l'a r ticle L 225 – 86 et suivants du Code de commerce, - Autorisation donnée au D irectoire d'opérer en Bourse sur les actions de la société, B Résolutions à titre extraordinaire - Rapport du Directoire - Rapport spécial des C ommissaires aux C omptes - Délégation de compétence au D irectoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce - Pouvoirs et formalités Texte des projets de résolutions présentés par l e Directoire Résolutions relevant de l’assemblée générale o r dinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, lectures faites du rapport du Directoire, du rapport général, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’exercice social 2019, des observations du Conseil de Surveillance, approuve les termes des dits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites. Elle approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice 2019 traduisant ces opérations qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 701 948,36 euros. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société pour ledit exercice. Deuxième résolution ( Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Directoire, constatant que le montant à affecter au 31 décembre 2019 s’élève à + 4 517 662,39 € soit : Report à nouveau 3 815 714,03 Résultat de l’exercice 2019 701 948,36 Total du montant à affecter 4 517 662,39 décide de l’affecter comme suit : au report à nouveau 4 517 662,39 ensemble 4 517 662,39 L’Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents : Exercices 2016 2017 2018 Nombres d’actions 898 128 898 128 898 128 Dividendes par action (€) (*) 0,60 0,20 0,20 Revenu global (€) 0,60 0,20 0,20 (*) soumis à abattement de 40 % Troisième résolution ( Autorisation donnée au directoire d’opérer en Bourse sur les actions de la société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, * autorise le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d'actions de la société, dans une proportion maximale de 10% du capital, représentant un investissement théorique maximum de 8,9 M€, en vue, par ordre de priorité : . d’assurer l’animation du marché de l’action IDSUD dans le cadre d’un contrat de liquidité ; . de procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ; . de procéder à l’attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ; . de procéder à l’annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetés, après autorisation d’une assemblée générale extraordinaire à tenir ; . de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d’actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes. * décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 100 €. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020. Quatrième résolution ( Examen des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Résolutions relevant de l’assemblée générale extrao r dinaire Cinquième résolution ( Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans la limite d’un plafond maximum de cinq mille (5.000) euros de nominal, conformément aux dispositions législatives en vigueur, délègue au Directoire sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'entreprise de la Société. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire. Le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre d’actions constituant le capital social de l’Entreprise, le montant de l’actif net comptable réévalué, net de fiscalité latente, d’après le bilan du dernier exercice clos. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet : - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ; - fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation des augmentations de capital. Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. Sixième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres. --------------------------- MODALITES POSSIBLES POUR PARTICIPER A CETTE ASSEMBLEE : Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale se tiendra le 22 juillet 2020 à 10 heures à huis-clos, c’est-à-dire sans la présence des actionnaires et autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister. Conformément à l'article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs actions , soit à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code du commerce soit dans les comptes de titres nominatifs de la Société tenus par notre mandataire , au deuxième jour ouvré pr é cédant l'Assemblée soit le lundi 20 juillet 20 20 à zéro heure, heure de Paris A défaut de pouvoir assister à l’Assemblée qui se tiendra à huis-clos, les actionnaires sont invités à participer en choisissant entre l’une des trois modalités suivantes : VOTE A DISTANCE Les actionnaires peuvent voter à distance sur les résolutions soumises à l’assemblée à l’aide du formulaire papier adressé avec la convocation. POUVOIR AU PRESIDENT Les actionnaires peuvent également donner une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Cette procuration est donné e à l’aide du formulaire papier adressé avec la convocation. REPRESENTATION PAR UN TIERS Les actionnaires peuvent enfin se faire représenter par toute personne de leur choix qui, ne pouvant pas davantage assister à l’Assemblée à huis-clos, devra adresser ses instructions de vote et justifier de sa qualité de mandataire au plus tard le jeudi 16 juillet 2020 par courrier électronique à l’adresse ag2020@idsud.com . Cette procuration à un tiers peut être donnée au plus tard le jeudi 16 juillet 2020 à l’aide du formulaire papier adressé avec la convocation. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du Code de commerce, la révocation du mandataire doit s’effectuer dans les mêmes formes. DISPOSITIONS GENERALES En aucun cas un actionnaire ne pourra retourner à la fois une formule de procuration et un formulaire de vote à distance. Dans une telle situation, la formule de procuration sera prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote à distance. Au cas où les actions seraient détenues par plusieurs i ntermédiaires i nscrits, une attestation devra leur être établie par chacun de ces i ntermédiaires i nscrits. PARTICIPATION PAR VOIE POSTALE : UTILISATION DU FORMULAIRE PAPIER L es formulaires de vote à distance et de procuration sont adressés avec les courriers de convocation pour les actionnaires ayant des actions au nominatif. Pour les actionnaires au porteur, une demande doit être fait au siège administratif de la société. En tout état de cause, ces formulaires sont également disponibles sur le site Internet www.idsud.com et peuvent également être obtenus sur simple demande effectuée auprès de la société et réceptionnée au plus tard le samedi 18 juillet 2020 à l’adresse suivante : IDSUD 3 place du Général de Gaulle 13001 Marseille Pour pouvoir être pris en compte à l’Assemblée, les votes à distance et pouvoirs au Président exprimés sur formulaire papier devront être réceptionnés, dûment complétés et signés, par IDSUD, le samedi 18 juillet 2020. Les désignations ou révocations de procurations à un tiers exprimées sur formulaire papier devront être réceptionnées, dûment complétées et signées, par IDSUD, le jeudi 16 juillet 2020 au plus tard. Compte tenu de l’effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, il est recommandé de retourner les formulaires dans les meilleurs délais. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées par lettre recommandées avec demande d’avis de réception adressée au Directoire au siège administratif de la Société : IDSUD 3 place Général de Gaulle 13001 Marseille Au plus tard le jeudi 16 juillet 2020. Au regard du contexte actuel et de l’impossibilité pour les actionnaires de poser des questions en séance, à titre exceptionnel, les questions écrites pourront également être envoyées par courrier électronique à l’adresse ag2020@idsud.com et, dans la mesure du possible, il sera tenu compte des questions écrites qui seront réceptionnées jusqu’au jeudi 16 juillet 2020 à 17 heures. Compte tenu de l’effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, il est recommandé de compléter tout envoi qui serait effectué par voie postale d’un envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : ag2020@idsud.com . Pour pouvoir être prise en compte, ces questions écrites devront, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être accompagnées d’une attestation d’inscription à la date de la demande . Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées au siège administratif, par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi que par courriel et parvenir à la société au plus tard 25 jours avant l’Assemblée Générale soit le samedi 27 juin 2020 . Compte tenu de l’effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, il est recommandé de retourner les formulaires dans les meilleurs délais. MISE A DISPOSITION DE LA DOCUMENTATION Conform é ment aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents et renseignements qui doivent être communiqués ou dont les actionnaires peuvent prendre connaissance à l’occasion de l’Assemblée Générale ont été mis en ligne sur le site Internet de la Société et/ou sont tenus à disposition des actionnaires au lieu d u siège administrati f d’IDSUD, 3 place du Général de Gaulle à Marseille 1 er (13) à partir du mercredi 1 er juillet 2020. Les actionnaires souhaitant obtenir communication d’un document ou d’une information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens pa r courrier électronique à l’adresse ag2020@idsud.com . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projet de résolution présenté par les actionnaires. Le Directoire