SMALTO Société Anonyme au capital de 2 19 4 9 60,70 e uros Siège social : 55 , rue Pierre Charron – 75 008 P aris 338 189 095 RCS PARIS __________________________________________________________________________________ Conformément à l’article R.22 -10-22 ( anciennement R 22 5-73 ) du Code de c ommerce, la Société S malto , S ociété inscrite sur Euronext Access (anciennement marché libre d’Euronext Paris ) , publie le présent avis de réunion des actionnaires de la Société S malto . AVERTISSEMENT COVID-19 Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (Covid-19) et du fait des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale Ordinaire du vendredi 10 septembre 2021 à 15 heures 30 sont aménagées. Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui proroge et modifie l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, par le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 , l’Assemblée Générale Ordinaire d u vendredi 10 septembre 2021 à 15 heures 30 , se tiendra, sur décision du Conseil d’administration, à huis clos , hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. A l’occasion de cette Assemblée Générale Ordinaire du vendredi 10 septembre 2021 à 15 heures 30 , au siège social, il ne sera pas possible d’y assister personnellement, ni de donner procuration à une personne autre que le Président de l’Assemblée . Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président ou sans indication de mandataire. Dans la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse questions@smalto.com. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société : http://www.smaltocorporate.com/ rubrique « Communiqués » , pour se tenir informés de toutes les évolutions éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée générale qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Avis de réunion Les actionnaires de la Société S malto sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sera convoquée le vendredi 10 septembre 2021 à 1 5 heures 30 , au siège social de la Société S malto , sis au 55, rue Pierre Charron 75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 mars 2020 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020 ; Quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Ratification du transfert du siège social ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Mademoiselle Laurence Duménil ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin ; Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolutions A titre ordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes annuels) L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2020, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 1 254 619,16 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte d’un montant de (4 876) K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l'exercice clos le 31 mars 2020 s'élevant à 1 254 619,16 euros comme suit : Origine : Perte de l’exercice clos le 31/03/2020 : ( 1 254 619,16) € Report à nouveau débiteur au 31/03/2020 : (6 705 336,12) € Affectation : En totalité, au poste « Report à nouveau » : ( 1 254 619, 16) € Solde, après affection, du compte « Report à nouveau » : (7 959 955,28) € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au cours des trois précédents exercices. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION ( Ratification du transfert du siège social ) Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ratifie le transfert du siège social, avec effet au 1 er avril 2021 : De : 2, rue de Bassano – 75116 Paris A : 55, rue Pierre Charron – 75008 Paris Et la modification corrélative de l’article 4 des statuts. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Administrateur – Mademoiselle Laurence Duménil) Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’Administrateur de Mademoiselle Laurence Duménil est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026. SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Administrateur – Monsieur Ludovic Dauphin) Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026. HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. * ** Participation à l’Assemblée Générale 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Avertissement : Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui proroge et modifie l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 , l’Assemblée G énérale Ordinaire du vendredi 10 septembre 2021 à 15 heures 30 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en votant par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit en donnant pouvoir au Président ou à un tiers de son choix (qui votera par correspondance). Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire - Assemblée générale à huis-clos : Avertissement : Compte tenu de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, d e l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui proroge et modifie l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 , l’Assemblée G énérale se tenant exceptionnellement à huis clos, les actionnaires (ou leurs mandataires) ne pourront pas participer physiquemen t à l’Assemblée générale. Par conséquent, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - soit voter par correspondance, - soit adresser une procuration à la société Smalto SA au bénéfice du Président de l’Assemblée, - soit adresser une procuration à la société Smalto SA au bénéfice du tiers de leur choix, le mandataire votant alors par correspondance et ne pouvant pas participer à l’Assemblée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour rappel ( sans qu’il soit possible de participer physiquement à l’Assemblée Générale ) : (Article L 22-10-39 du Code de commerce ) Outre les personnes mentionnées au I de l'article L. 225-106, un actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier dans les conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, figurant sur une liste arrêtée par l'autorité dans des conditions fixées par son règlement général, à condition dans cette seconde hypothèse, que les statuts le prévoient. Les clauses contraires aux dispositions du précédent alinéa sont réputées non écrites. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé 5 5, rue Pierre Charron (75008) P aris une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité, en ce qui concerne les actions au porteur. L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce ( ancienne codification R.225-85 du Code de commerce ) , peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisé s après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n e sont notifié s par un intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à questions@smalto.com , au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social 55, rue Pierre Charron (75 008 ) Paris trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus. L a notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à questions@smalto.com selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation d’inscription en compte. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce , peuvent adresser par lettre recommandée au siège social de la Société ou par voie électronique à questions@smalto.com , une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale . Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce , les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’administration , au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique questions@smalto.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires. Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.smaltoc o r porate.com/ . Le Conseil d’administration de la Société S malto