BANQUE KOLB SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 14 099 103 Euros . Siège social : 1 et 3 place du Général de Gaulle 88500 Mirecourt. Direction centrale : 2, Place de la République - BP 50528 - 54008 Nancy. SIREN 825 550 098 R.C.S. Épinal. Comptes sociaux au 31 décembre 2018. I. — Bilan social. (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse , Banques Centrales e t Comptes Courants Postaux 2.3 14 815 13 548 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 Créances sur les établissements de crédit 2.3 655 016 514 108 Opérations avec la clientèle 2.3 1 676 273 1 574 158 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 10 10 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 869 788 Parts dans les entreprises liées 2.1 Immobilisations corporelles et incorporelles 7.1 7 108 7 352 Autres actifs et comptes de régularisation 3.2 17 184 15 978 Total 2 371 275 2 125 942 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés : 2.3 109 437 88 944 Engagements de garantie donnés 2.3 352 045 327 409 Engagements donnés sur titres Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques Centrales, Comptes Courants Postaux Dettes envers les établissements de crédit 2.4 863 048 674 376 Opérations avec la clientèle 2.4 1 381 672 1 325 247 Dettes représentées par un titre 2.4 Autres passifs et comptes de régularisation 3.2 22 903 24 940 Provisions 7.3 13 305 15 116 Dettes subordonnées 6.2 Capitaux propres : 6.1 90 347 86 263 Capital souscrit 14 099 14 099 Primes d'émission 10 772 10 772 Réserves et report à nouveau 55 410 50 037 Résultat de l'exercice 10 066 11 355 Total 2 371 275 2 125 942 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits : 2.4 501 544 162 195 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 589 857 596 437 Engagements reçus sur titres II. — Compte de résultat social. (En milliers d'Euros ) Notes 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 2.5 35 682 37 238 Intérêts et charges assimilées 2.5 -3 766 -4 818 Revenus des titres à revenu variable 2.1 Commissions (produits) 3.1 37 849 36 926 Commissions (charges) 3.1 -4 460 -4 507 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.1 3 688 5 036 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.1 Autres produits d'exploitation bancaire 1 276 589 Autres charges d'exploitation bancaire -1 350 -780 Produit net bancaire 68 919 69 684 Frais de personnel 4.1 -22 581 -20 660 Autres frais administratifs 4.3 -28 166 -27 914 Dotations aux amortissements -1 264 -1 227 Résultat brut d'exploitation 16 908 19 883 Coût du risque 2.6 -350 -2 770 Résultat d'exploitation 16 558 17 113 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.1 / 7.1 Résultat courant avant impôt 16 558 17 113 Résultat exceptionnel 7.2 -1 247 Impôt sur les bénéfices 5 -5 245 -5 758 Dotations nettes aux provisions réglementées Résultat net 10 066 11 355 III. — Annexe aux comptes sociaux. Note 1. – Principes règles d’évaluation et de présentation des comptes. Les comptes individuels de la banque Kolb ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes . — Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2018. Présentation : Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d'Euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 1.1. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve Policy ) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1.2. Recours à des estimations et au jugement. — Pour la préparation des comptes annuels de la banque Kolb, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : – la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1, 2.2 et 3.2) ; – le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.6), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. note 7.1) ; – les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. notes 2.6, 4.2 et 7.3) ; – le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). 1.3. Changement de modalités d’estimation des provisions collectives. — En 2018, la banque Kolb a procédé à un changement d’estimation pour la comptabilisation des provisions collectives pour risque de crédit. En cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues, désormais retenues dans les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord depuis l’application de la norme IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018, la banque Kolb a revu les modalités d’estimation des provisions collectives pour risque de crédit dans ses comptes annuels. Jusqu’au 31 décembre 2017, le montant des provisions collectives était déterminé notamment en fonction de données historiques sur les taux de défaut et de pertes constatées par portefeuille homogène ajustées pour prendre en compte l’évolution de la situation économique ayant affecté ces portefeuilles et, le cas échéant, par le jugement d’experts. A compter de l’exercice 2018, le montant des provisions collectives pour risque de crédit est désormais évalué à hauteur des pertes attendues à terminaison calculées sur la base des encours sains dégradés (portefeuilles homogènes de crédits et d’engagements ayant subi une dégradation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale) (cf. note 2.6). 1.4. Correction d’erreur. — Les prêts qui font l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. La part résiduelle de commissions assimilables à des intérêts, perçues initialement, ainsi que des coûts de transaction directement rattachables au prêt initial est alors reportée immédiatement en résultat à la date de renégociation. Par ailleurs, les frais de renégociation perçus sont intégrés dans le taux d’intérêt effectif du nouveau prêt. Jusqu’au 31 décembre 2017, le groupe enregistrait immédiatement en résultat les frais de renégociation et continuait à étaler sur la durée de vie réelle des prêts renégociés les commissions assimilables à des intérêts et les coûts de transaction initiaux. Cette correction a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2018, et est présentée en résultat exceptionnel pour -1 247 milliers d’ Euros (cf. note 7.2). En 2018, le traitement comptable des renégociations commerciales a été implémenté automatiquement dans les outils de gestion des prêts. Cette mise en production a permis de régulariser le stock de crédits renégociés toujours en vie en 2018 et ainsi générer automatiquement les écritures comptables adéquates. Note 2. – Instruments financiers. 2.1. Portefeuille titres : Principes comptables . — Les titres sont classés en fonction de : – leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; – leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la note 2.6. Titres de transaction . — Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ». Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si : – une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; – ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la banque Kolb a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement . — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable . — Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l'exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixe . — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » si : – une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; – ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la banque Kolb a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement . — Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la banque Kolb a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1.1. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction Portefeuille de placement (1) Montant brut 10 10 10 10 Dépréciations Montant net 10 10 10 10 Portefeuille d'investissement Montant brut Dépréciations Montant net Créances rattachées Total (2) 10 10 10 10 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France. (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées). — Informations complémentaires sur les services : Portefeuille de placement (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable 32 43 Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) Parts d'OPCVM détenues Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement . Portefeuille d'investissement (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) Transfert de titres. — En 2017 et 2018, aucun transfert de titres n'a été fait d'un portefeuille à un autre. 2.1.2. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Principes comptables. — Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque Kolb, et notamment ceux répondant aux critères suivants : – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la banque Kolb, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; – titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; – titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la banque Kolb. Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la banque Kolb, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit : 41 41 Cotés Non cotés 41 41 Autres : 834 752 Cotés Non cotés 834 752 Total brut 875 793 Dépréciations -6 -5 Total net 869 788 2.1.3. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'Euros ) 2018 2017 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Total 2.1.4. Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation , de placement et assimilés : (En milliers d'Euros ) 2018 2017 Résultat net sur portefeuille de négociation : Résultat net des opérations sur titres de transaction Résultat sur instruments financiers à terme 2 528 3 536 Résultat net des opérations de change 1 160 1 500 Sous-total 3 688 5 036 Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Sous-total Total net 3 688 5 036 2.1.5. Gains et pertes sur actifs immobilisés : Principes comptables. — La rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d'Euros ) 2018 2017 Titres d'investissement Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Plus-values de cession Moins-values de cession Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Plus et moins-values sur immobilisation Total 2.2. Opérations sur les instruments financiers à terme : Principes comptables . — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan qui représente le volume des opérations en cours. Il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture . — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en « Produits nets d’intérêts ». S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Opérations en position ouverte . — Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2.1. Engagements sur instruments financiers : (En milliers d'Euros ) Transaction Spéculation Macro couverture Micro couverture Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 70 928 926 500 997 428 991 656 Autres Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 43 624 20 000 63 624 56 000 Options de change 32 472 32 472 11 673 Autres options 52 856 52 856 87 888 Total 114 552 946 500 85 328 1 146 380 1 147 217 2.2.2. Juste valeur des opérations qualifiées de couverture : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 22 977 Autres Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts Options de change 675 Autres options Total 23 652 2.2.3 . Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés (notionnels) : (En milliers d'Euros ) Durées restant à courir au 31 Décembre 2018 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments financiers à terme Opérations de microcouverture 48 306 37 022 85 328 Opérations de macrocouverture 57 000 161 500 366 600 361 400 946 500 Opérations de gestion de positions 1 020 10 187 98 907 4 438 114 552 Total 58 020 171 687 513 813 402 860 1 146 380 2.3. Prêts et créances : Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Ls engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l'objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Kolb de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, no nobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. note 2.6). Restructurations de prêts et créances. — Une restructuration pour difficultés financières d'un actif financier classé dans les catégories « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle » est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptée par la banque Kolb en raison des difficultés financières et de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) et qui n'aurait pas été envisagée dans d'autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d'un an et au-delà tant que la banque Kolb a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l'objet de renégociations commerciales en l'absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la banque Kolb accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d'octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d'intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3.1. Caisse, banques centrales et comptes courants postaux : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 6 050 6 407 Banques centrales 8 765 7 141 Comptes courants postaux Total 14 815 13 548 2.3.2. Créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 201 775 62 506 Prêts et comptes au jour le jour Comptes et prêts à terme Prêts et comptes à terme 452 046 450 514 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 1 195 1 088 Total brut (1) (2) (3) 655 016 514 108 Dépréciations Total net 655 016 514 108 (1) Dont créances douteuses (2) Dont créances douteuses compromises (3) Dont opérations avec le Crédit du Nord 529 341 347 263 2.3.3. Opérations avec la clientèle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Créances commerciales 40 301 49 743 Autres concours à la clientèle 1 588 581 1 498 167 Crédits de trésorerie 298 765 253 239 Crédits à l'exportation 2 705 3 018 Crédits d'équipement 387 707 343 753 Crédits à l'habitat 815 761 809 299 Autres crédits à la clientèle 83 643 88 858 Comptes ordinaires débiteurs 102 936 88 276 Créances rattachées 1 246 2 614 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 1 733 064 1 638 800 Dépréciations -56 791 -64 642 Total net 1 676 273 1 574 158 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 1 633 1 529 Sociétés et entrepreneurs individuels 891 783 Particuliers 738 742 Clientèle financière Autres 4 4 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 31 30 Sociétés et entrepreneurs individuels 20 22 Particuliers 11 8 Clientèle financière Autres (3) Dont créances douteuses compromises 68 77 Sociétés et entrepreneurs individuels 58 66 Particuliers 10 11 Clientèle financière Autres (4) Dont créances remises en garantie de passif 287 396 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France (6) Dont opérations avec le Crédit du Nord Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 4 476 milliers d'Euros au 31 décembre 2018. 2.3.4. Engagements par signature donnés : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle 109 437 88 944 Sous-total (1) 109 437 88 944 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle 352 045 327 409 Sous-total (2) 352 045 327 409 Total 461 482 416 353 (1) Dont opérations avec le Crédit du Nord. (2) Dont opérations avec le Crédit du Nord. 2.4. Dettes : Principes comptables . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4.1. Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 5 873 6 592 Dettes rattachées Sous-total 5 873 6 592 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 856 846 667 460 Dettes rattachées 329 324 Sous-total 857 175 667 784 Total (1) 863 048 674 376 (1) Dont opérations avec le Crédit du Nord. 856 343 667 824 2.4.2. Opérations avec la clientèle : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 275 845 257 618 A terme 90 499 83 684 Sous-total 366 344 341 302 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 640 015 583 494 Particuliers 217 113 200 209 Clientèle financière Autres 31 468 31 019 Sous-total 888 596 814 722 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 119 371 159 888 Particuliers (1) 2 042 2 399 Clientèle financière Autres 4 434 6 189 Sous-total 125 847 168 476 Dettes rattachées 885 747 Total 1 381 672 1 325 247 Titres donnés en pension à la clientèle Total (2) 1 381 672 1 325 247 (1) Dont dépôts de garantie 80 74 (2) Dont opérations avec le Crédit du Nord 2.4.3. Dettes représentées par un titre : Principes comptables. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées » du compte de résultat. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse Emprunts obligataires Dettes rattachées Sous-total Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Dettes rattachées Sous-total Total Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre . 2.4.4. Engagements par signature reçus : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 501 544 162 195 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 589 857 596 437 Total 1 091 401 758 632 (1) Dont opérations avec le Crédit du Nord 501 544 162 195 (2) Dont opérations avec le Crédit du Nord 115 115 2.5. Produits et charges d’intérêts : Principes comptables. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d'Euros) 2018 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 582 303 1 885 1 424 -873 551 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1 582 303 1 885 1 424 -873 551 Titres et valeurs reçus en pension Opérations avec la clientèle 33 691 -4 066 29 625 34 971 -3 944 31 027 Créances commerciales 797 797 791 791 Autres concours à la clientèle (1) 29 951 29 951 31 219 31 219 Comptes ordinaires débiteurs 2 943 2 943 2 961 2 961 Comptes d'épargne à régime spécial -2 405 -2 405 -2 476 -2 476 Autres dettes envers la clientèle -1 661 -1 661 -1 467 -1 467 Titres et valeurs reçus/donnés en pension Obligations et autres titres à revenu fixe Autres produits d'intérêts et charges assimilées 409 -3 406 843 -1 842 Total produits / charges d'intérêts 35 682 -3 766 31 916 37 238 -4 818 32 420 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit : (En milliers d'Euros ) 2 018 2 017 Crédits de trésorerie 6 340 6 387 Crédits à l'exportation 84 90 Crédits d'équipement 6 766 6 901 Crédits à l'habitat (2) 15 306 16 461 Autres crédits à la clientèle 1 455 1 380 Total 29 951 31 219 (2) En 2017, le poste "Crédits à l'habitat" aurait dû s'élever à 16 202 milliers d'Euros avec la correction d'erreur de -259 milliers d'Euros au titre de l'année 2017 (cf. Note 1). 2.6. Dépréciations et provisions : 2.6.1. Dépréciations : Principes comptables . — Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Dépréciation d’actifs . — Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille "non retail" (entreprises) et selon une méthode statistique pour le portefeuille "retail" (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ». Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours : — Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et / ou internes est la suivante : – notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis. – notations internes : pour le "retail" (particuliers et professionnels), il existe une note propre au défaut. Pour le Corporate , chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le Corporate sont décodifiés en 3S. Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains dégradés . — La banque Kolb a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains dégradés » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Présentation du modèle de positionnement statistique . — La banque Kolb a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut de son portefeuille « retail » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises : – crédits immobiliers des particuliers et SCI patrimoniales ; – crédits revolving des particuliers ; – crédits à la consommation des particuliers ; – comptes courants et découverts des particuliers et SCI patrimoniales ; – crédits moyen/long terme des professionnels et SCI ; – crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales. Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1 % de l’ensemble des créances « retail » en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Paramètres de provisionnement . — Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l’observation du passé et sont : – la probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1) ; – le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux . — Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux . — Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique . — Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Dépréciation de titres : Titres de placement . — Actions et autres titres à revenu variable : À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe . — À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d’investissement . — A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat ». Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ». (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit Crédits à la clientèle 56 791 64 642 Sous-total (1) 56 791 64 642 Dépréciation de titres Stock global de d é pr é ciations 56 791 64 642 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit : (En milliers d'Euros ) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2018 par coût du risque par autres soldes du compte de résultat par coût du risque par autres soldes du compte de résultat variations de périmètre variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit Crédits à la clientèle 4 876 2 690 -3 914 3 652 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit Crédits à la clientèle 59 766 6 843 -13 470 53 139 Total 64 642 9 533 -17 384 56 791 2.6.2. Provisions : Principes comptables : — Les provisions concernent : – les provisions concernant des engagements par signature ; Les provisions relatives aux engagements pour signature sont déterminées à dire d’expert. – les provisions collectives pour risque de crédit L’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances. La provision est calculée pour le montant des pertes de crédit que la banque Kolb s’attend à subir à maturité pour les portefeuilles d’instruments financiers concernés en considération des données historiques et de la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et le cas échéant de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations de provisions ainsi calculées sont enregistrées en « Coût du risque ». Remarques concernant l’identification d’une dégradation du risque de crédit . — Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value », scénarios de prévisions macroéconomiques, etc. ) — L’appréciation de l’évolution du risque de contrepartie tient compte des éléments suivants : – 1er critère : l’évolution de la note de la contrepartie ainsi que l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent, au-delà de la revue de la notation, être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit ; – 2ème critère : l’évolution de la note de la contrepartie contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture ; – 3ème critère : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. – les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la banque Kolb estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 5 721 5 452 Provisions collectives 4 662 5 890 Provisions pour risques et charges 1 456 2 261 Stock de provisions (1) 11 839 13 603 (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d'Euros ) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2018 par coût du risque par autres soldes du compte de résultat par coût du risque par autres soldes du compte de résultat variations de périmètre variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 5 452 1 672 -1 403 5 721 Provisions collectives 5 890 -1 228 4 662 Provisions pour litiges avec la clientèle 1 320 23 -731 612 Provisions sur instruments financiers à terme Autres provisions pour risques et charges (*) 941 50 -18 -129 844 Total 13 603 1 672 73 -2 649 -860 11 839 (*) Ce poste est principalement constitué les provisions PEL / CEL (cf. Note 2.6.3 . ) . 2.6.3. Engagements sur les contrats d’épargne logements : Principes comptables . — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la banque Kolb des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la banque Kolb font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement (PEL) : Ancienneté de moins de 4 ans 14 894 24 988 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 43 433 30 331 Ancienneté de plus de 10 ans 16 603 15 839 Sous-total 74 930 71 158 Comptes d'épargne-logement (CEL) : 7 937 7 601 Total 82 867 78 759 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Ancienneté de moins de 4 ans 23 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 155 305 Ancienneté de plus de 10 ans 62 17 Total 217 345 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement (PEL) : Ancienneté de moins de 4 ans 70 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 110 Ancienneté de plus de 10 ans 459 460 Sous-total 459 640 Comptes d'épargne-logement (CEL) 121 10 Prêts tirés 10 10 Total 590 660 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. Note 2.6.2). D. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions : Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables. Elles représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la banque Kolb des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.6.4. Coût du risque : Principes comptables. — Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. (En milliers d'Euros ) 2018 2017 Risque de contrepartie : Dotations aux provisions et aux dépréciations -11 205 -16 559 Pertes non couvertes -804 -1 222 Pertes couvertes -8 558 -5 052 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 20 033 19 604 Récupérations sur créances amorties 184 315 Sous-total -350 -2 914 Autres risques : Dotations aux provisions sur litiges Pertes non couvertes par des provisions sur litiges -4 Pertes couvertes par des provisions sur litiges -32 Reprises de provisions sur litiges (y compris utilisations de provisions) 180 Récupérations sur créances amorties Sous-total (1) 144 Total -350 -2 770 (1) En 2018, les mouvements de provisions pour litiges sont comptabilisés dans les différentes marges d'exploitation, selon la classification du risque estimé. Note 3. – Autres activités. 3.1. Produits nets des commissions sur prestations de services : Principes comptables. — La Banque Kolb enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d'Euros ) 2018 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 387 387 354 354 Opérations avec la clientèle (1) (*) 13 538 13 538 13 747 13 747 Opérations sur titres ( * ) 1 398 1 398 1 063 1 063 Opérations de change 66 66 73 73 Engagements de financement et de garantie 2 243 -1 096 1 147 2 140 -1 296 844 Prestations de services et autres ( * ) 20 217 -3 364 16 853 19 549 -3 211 16 338 Total net 37 849 -4 460 33 389 36 926 -4 507 32 419 (*) Montants modifiés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2017. (1) En 2017, le poste "Opérations avec la clientèle" aurait dû s'élever à 13 405 milliers d'Euros avec la correction d'erreur de -342 milliers d'Euros au titre de l'année 2017 (cf. Note 1). 3.2. Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation : 3.2.1. Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs : Débiteurs divers 4 863 4 593 Primes sur instruments conditionnels achetés 800 480 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres Autres emplois divers 7 7 Sous-total 5 670 5 080 Comptes de régularisation : Charges payées ou comptabilisées d'avance 488 300 Impôts différés 2 179 1 831 Produits à recevoir 6 266 6 245 Autres comptes de régularisation 2 581 2 522 Sous-total 11 514 10 898 Total (1) 17 184 15 978 (1) Au 31/12/2018, aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2.2. Autres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs Créditeurs divers 3 404 4 127 Primes sur instruments dérivés vendus 759 405 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 4 14 Autres opérations sur titres Sous-total 4 167 4 546 Comptes de régularisation Charges à payer 15 705 16 597 Produits constatés d'avance 1 995 1 977 Autres comptes de régularisation 1 036 1 820 Sous-total 18 736 20 394 Total (1) 22 903 24 940 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés Note 4. – Charges et avantages du personnel . 4.1. Frais de personnel et rémunération des dirigeants : Principes comptables . — La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. — Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : – les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; – les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; – les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; – les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en « Frais de personnel » lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages. Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2. (En milliers d'Euros ) 2 018 2 017 Rémunérations du personnel 12 587 11 829 Charges sociales et fiscales sur rémunérations 3 296 2 994 Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies 2 336 2 241 Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies 71 -350 Autres charges sociales et fiscales 2 265 1 902 Participation, intéressement et abondements 2 026 2 044 Dont intéressement 1 048 1 121 Dont participation 602 469 Transfert de charges Total 22 581 20 660 — La rémunération brutes des organes d'administration et de direction s'élève à 302 milliers d'Euros en 2018. 2 018 2 017 Effectif inscrit au 31 décembre 304 299 Effectif moyen du personnel en activité 282 273 Effectif cadres 182 169 Effectif techniciens 100 104 N ote 4.2. – A vantages du personnel : — La banque Kolb peut accorder à ses salariés : – des avantages postérieurs à l'emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ; – des avantages à long terme, tels que les rémunérations variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ; – des indemnités de fin de contrat de travail. — Détail des provisions sur avantages du personnel : (En milliers d'Euros) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2018 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur avantages au personnel 1 513 92 -139 1 466 4.2.1. Avantages postérieurs à l'emploi. Principes comptables. — Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de Crédit du Nord se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement du Crédit du Nord sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies . — Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels Crédit du Nord s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements des régimes à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation . Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat. En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat. — La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : – les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ; – le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ; – le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ; – les écarts actuariels et des coûts des services passés ; – l’effet des réductions et liquidations de régimes. 4.2.1.1. Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Rappel des provisions comptabilisées au bilan -171 -258 Rappel des actifs comptabilisés au bilan Solde net au bilan -171 -258 Ventilation du solde net au bilan Valeur actualisée des engagements financés 1 566 1 496 Juste valeur des actifs de financement -1 737 -1 754 A - Solde des régimes financés -171 -258 B - Valeur actualisée des engagements non financés Coûts des services passés non comptabilisés Pertes ou gains nets actuariels non comptabilisés Actifs distincts Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs C - Total des éléments non encore reconnus A + B – C = S olde N et -171 -258 4.2.1.2. Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes. — Informations générales sur les actifs de financement (composition tous régimes confondus et cotisations futures). Le régime présente un taux de couverture de 111%. Les excédents d'actifs de régime s'élèvent à un montant de 171 milliers d'Euros . Les cotisations employeurs éventuellement versées pour 2019 au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies seront déterminées suite aux évaluations réalisées en fin d'année. 4.2.1.3. Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2018 31/12/2017 Taux d'escompte 1,7% 1,7% Taux d'inflation long terme 1,7% 1,7% Taux de croissance net d'inflation des masses salariales Salariés âgés de moins de 30 ans 2,7% 2,7% Salariés âgés de 30 à 50 ans 1,9% - 1,5 % 1,9% - 1,5 % Salariés âgés de plus de 50 ans 0,7% 0,7% Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) 23,0 23,3 Duration (en années) 16,3 16,9 Notes : Le taux d'actualisation est issu des courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch). Le taux retenu pour l'évaluation est fonction de la duration du régime considéré. Le taux d'inflation est fonction de la duration du régime. La durée de vie d'activité moyenne est déterminée par régime et tient compte des hypothèses de taux de rotation. 4 .2.2. Autres avantages à long terme : Principes comptables. — Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi. Les autres avantages à long terme sont consentis au personnel de la banque Kolb, comme les programmes de rémunération différée tels que les comptes épargne temps et les médailles du travail. Ce sont d’autres avantages que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Le solde net des autres avantages à long terme s'élève à 1 443 milliers d'Euros (dont 851 milliers d'Euros relatifs aux comptes épargne temps). Le résultat des autres avantages à long terme s'élève à -92 milliers d'Euros (charges). 4.3. Autres frais administratifs : (En milliers d'Euros ) 2018 2017 Impôts et taxes -804 -1 085 Autres charges Loyers, charges locatives et autres charges sur immeubles -2 715 -2 863 Services extérieurs et divers -24 700 -24 029 Charges refacturées à des tiers 53 63 Transfert de charges Sous-total -27 362 -26 829 Total -28 166 -27 914 — Honoraires des Commissaires aux Comptes (montants hors taxes) : (En milliers d'Euros) DELOITTE BATT & ASSOCIES 2018 2017 2018 201 7 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 31 32 26 27 Missions accessoires Note 5. – Impôts. Principes comptables : Impôt courant . — La banque Kolb fait partie du sous-groupe d'intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95% au moins. Ce sous-groupe est lui-même intégré depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale, détentrice à 100% du Crédit du Nord. La convention retenue est celle de la neutralité. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’ Euros ) instauré en 2000. Lors de cessions de titres de participation relevant du régime du long terme à 0%, la réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12% dans la détermination du résultat fiscal aura à présent lieu uniquement en cas de plus-value nette. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges. Impôt différé . — La banque Kolb utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. La loi de Finances 2018, adoptée fin décembre 2017, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % à 25 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 %. Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit : – pour les résultats imposés au taux de droit commun, au taux de 34,43 % ou 25,83 % ; – pour les résultats imposés au taux réduit, au taux de 4,13 % ou 3,10 %. (En milliers d'Euros ) 2018 2017 Charge fiscale courante -5 593 -4 747 Charge fiscale différée 348 -1 011 Total -5 245 -5 758 — Réconciliation entre le taux d’impôt normatif et le taux d’impôt effectif : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Résultat net avant impôts 15 311 17 113 Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,3 %) 34,43% 34,43% Différences permanentes -0,63% -0,58% Différentiel sur éléments imposés à taux réduit 0,00% 0,00% Crédits d'impôts -0,31% -0,19% Redressement fiscal 0,00% 0,00% Divers 0,78% -0,02% Taux effectif d'imposition 34,26% 33,64% N ote 6. – Capitaux propres. 6.1. Évolution des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capital (1) Primes d'émission et de fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Capitaux propres Légales Statutaires Autres Bilan au 31 décembre 2016 14 099 10 772 1 410 45 271 12 186 83 738 Augmentation de capital 2ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2017 3 356 -12 186 -8 830 Résultat de l'exercice 2017 11 355 11 355 Autres mouvements Bilan au 31 décembre 2017 14 099 10 772 1 410 48 627 11 355 86 263 Augmentation de capital 2ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2018 (2) 5 373 -11 355 -5 982 Résultat de l'exercice 2018 10 066 10 066 Autres mouvements Bilan au 31 décembre 2018 14 099 10 772 1 410 48 627 5 373 10 066 90 347 (1) Au 31 décembre 2018, le capital social de la Banque KOLB, entièrement libéré, s'élève à 14 099 103,00 Euros et se compose de 276 453 actions de 51,00 Euros de nominal. (2) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende, de 5 983 milliers d'Euros. Le capital de la banque Kolb est détenu à 78,54 % par le Crédit du Nord et à 21,43% par Kolb Investissement, filiale du Crédit du Nord. En conséquence, la banque Kolb est reprise par intégration globale dans les comptes consolidés du Crédit du Nord. Projet d’affectation du résultat . — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l’Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice au report à nouveau. 6.2. Dettes subordonnées : Principes comptables . — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Titres subordonnés remboursables Emprunts subordonnés Intérêts à payer Total Note 7. – Autres informations. 7.1. Immobilisations corporelles et incorporelles : Principes comptables . — Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ». — Pour les immeubles d’exploitation, la banque Kolb a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants : Infrastructures Gros œuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs 10 à 30 ans Installations électriques 10 à 30 ans Groupes électrogènes 10 à 30 ans Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans Chauffage 10 à 30 ans Installations de sûreté et de surveillance 10 à 30 ans Plomberie, canalisations 10 à 30 ans Protection incendie 10 à 30 ans Agencements Finitions, second œuvre , abords 10 ans — Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans 7.1.1. Détail des immobilisations : (En milliers d'Euros ) Valeur brute 31/12/2017 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2018 Amortissements et dépréciations cumulés 31/12/2018 (1) Valeur nette 31/12/2018 Immobilisations d'exploitation : Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Logiciels créés Logiciels acquis 227 -2 225 -225 Autres 2 061 -180 1 881 1 881 Sous-total 2 288 -182 2 106 -225 1 881 Immobilisations corporelles Terrains et constructions 122 10 132 -79 53 Autres 24 410 1 011 -958 24 463 -19 289 5 174 Sous-total 24 532 1 021 -958 24 595 -19 368 5 227 Immobilisations hors exploitation Immobilisations corporelles Terrains et constructions Autres 8 -8 Sous-total 8 -8 Total 26 828 1 021 -1 148 26 701 -19 593 7 108 (1) Détail des amortissements et dépréciations : (En milliers d'Euros) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles d'exploitation Immobilisations corporelles hors exploit. (*) Logiciels créés Logiciels acquis Autres Terr. & Const. Autres Total Montant au 31 décembre 2017 226 77 19 173 19 476 Dotations aux amortissements 2 1 263 1 265 Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif -1 147 -1 147 Dépréciations sur immobilisations Reprises de dépréciations -1 -1 Autres mouvements Montant au 31 décembre 2018 225 79 19 289 19 593 (*) Les dotations aux amortissements sur les immobilisations hors exploitation sont incluses dans le « Produit net bancaire ». 7.1.2. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : Principes comptables . — La rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du « Produit net bancaire ». (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations d'exploitation corporelles : Plus-values de cession Moins-values de cession Sous-total Immobilisations d'exploitation incorporelles : Plus-values de cession Moins-values de cession Sous-total Total 7.2. Résultat exceptionnel : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Produit exceptionnel Charge exceptionnelle (1) -1 247 Total -1 247 (1) conformément au règlement ANC 2018-01, la banque Kolb a constaté une charge exceptionnelle de -1 247 milliers d'Euros relative aux prêts renégociés entre 2015 et 2017 (cf note 1) . 7.3. Provisions : Principes comptables. — Au passif du bilan, le poste « Provisions » regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions sur les comptes et plans d'épargne logement, les provisions pour litiges et les provisions sur avantages du personnel. (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Provisions sur avantages au personnel 1 466 1 513 Autres provisions (1) 11 839 13 603 Total 13 305 15 116 (1) cf. Détail note 2.6.2. 7.4. Emplois, ressources ventilées selon la durée restant à courir : (En milliers d'Euros) Durées restant à courir au 31 Décembre 2018 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 325 981 435 65 000 263 600 655 016 Opérations avec la clientèle 245 182 207 906 645 888 577 297 1 676 273 Obligations et autres titres à revenu fixe : Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total 571 163 208 341 710 888 840 897 2 331 289 Ressources Dettes envers les établissements de crédit 7 846 390 070 231 003 234 129 863 048 Opérations avec la clientèle 1 321 807 7 206 52 579 80 1 381 672 Dettes représentées par un titre Total 1 329 653 397 276 283 582 234 209 2 244 720 7.5. Renseignements concernant les Filiales et Participations : (En milliers d'Euros) Forme juridique Capital Capitaux propres (hors capital) Quote-part de capital détenu (en %) Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis non remboursés Montan t des cautions et avals fournis Produit net bancaire 2018 Résultat de l'exercice 2018 Dividendes encaissés en 2018 Brute Nette A. Renseignements concernant les filiales ou participations détenues, dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la banque Filiales (50% au moins du capital détenu) Néant B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Filiales non reprises au paragraphe A Néant a ) Filiales françaises (ensemble) b ) Filiales étrangères (ensemble) Participations non reprises au paragraphe A Néant a ) Participations françaises b ) Participations étrangères (ensemble) IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2018.) À l’ assemblée générale de la Banque Kolb, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’ assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque Kolb relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règ l es et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée d-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon le s normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables , sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5 , paragraphe 1, du règlement ( U E) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations , nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui , selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l‘ audit des comptes annuels de l’exercice , ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Changement de modalités d'estimation des provisions collectives et évaluation des dépréciations et provisions individuelles sur les crédits et sur les engagements à la clientèle Risque identifié Notre réponse Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d'un risque de crédit qui expose la Banque Kolb à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s'avère incapable de faire face à ses engagements financiers. La Banque Kolb constitue des dépréciations individuelles et des provisions collectives destinées à couvrir ce risque dont les principes comptables d'évaluation sont présentés dans la note 2.6 « Dépréciations et provisions » de l'annexe aux comptes annuels. En 2018, la Banque Kolb a procédé à un changement d'estimation pour la comptabilisation des provisions collectives pour risque de crédit comme indiqué dans la note 1 « Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes annuels » de l 'annexe aux comptes annuels. Le montant des provisions collectives pour risque de crédit est désormais évalué à hauteur des pertes attendues à terminaison, calculées sur la base des encours sains dégradés. La direction de la Banque Kolb a recours au jugement dans la détermination des hypothèses et des paramètres utilisés pour calculer ces provisions collectives. Par ailleurs, la Banque Kolb exerce également son jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations et des provisions individuelles sur les encours douteux à la clientèle d'entreprises. Sur les marchés des particuliers et des professionnels, les dépréciations sur les encours douteux sont déterminées selon les principes décrits dans la note 2.6 « Dépréciations et provisions » de l'annexe aux comptes annuels ; Selon une méthode statistique, pour les encours inférieurs à certains seuils opérationnels. Pour ces encours ainsi dépréciés, certains paramètres utilisés reposent sur des estimations de la direction ; Selon une analyse à dire d'expert pour les encours dépassant ces seuils opérationnels. Pour ces encours, la direction a recours au jugement pour déterminer ces dépréciations. Nous avons, par conséquent, considéré que le changement de modalités d'estimation des provisions collectives et l 'évaluation des dépréciations et provisions individuelles sur les crédits et sur les engagements à la clientèle constitue un point clé de l'audit. Notre approche d'audit a consisté à prendre connaissance du processus d'évaluation des dépréciations et des provisions collectives conduit par la Banque Kolb, en incluant dans notre équipe d'audit des experts en modélisation du risque de crédit. Nous avons testé les contrôles clés mis en place par la direction pour déterminer les hypothèses et les paramètres ayant servi de base à cette évaluation. S'agissant des encours sains dégradés dont les provisions sont déterminées sur base collective, nos travaux ont consisté à : – analyser les hypothèses et la documentation fournie par la Banque Kolb sur l 'identification d'une dégradation significative du risque de crédit ; – prendre connaissance du dispositif de gouvernance mis en place par la Banque Kolb ; – examiner les principaux paramètres retenus par l a Banque Kolb pour évaluer les provisions collectives ; – examiner l'information publiée en annexe au titre du changement de modalités d'estimation réalisé en 2018. Pour les encours douteux de la clientèle d'entreprises, nos travaux ont consisté à tester au 31 décembre 2018, sur une sélection des crédits les plus significatifs, les principales hypothèses retenues pour l'estimation des dépréciations et des provisions individuelles. Pour les encours douteux de la clientèle de détail dont les dépréciations sont déterminées selon une méthode statistique, nos travaux ont consisté à : – comprendre les principes et le fonctionnement de cette méthode ; – prendre connaissance des paramètres retenus par la direction, qui alimentent le modèle statistique et apprécier si leur choix s'inscrit dans une gouvernance établie faisant l'objet d'une documentation ; – analyser la sensibilité des montants de dépréciations calculés selon cette méthode à certains paramètres jugés i mportants. Pour les encours douteux de la clientèle de détail dont les dépréciations sont déterminées selon une analyse à dire d'expert, nous avons : – pris connaissance de la documentation fournie par la société pour justifier le montant de dépréciations et des procédures appliquées pour déterminer ces dépréciations ; – examiné les données et les hypothèses utilisées par l a direction pour déterminer le montant des dépréciations sur un échantillon de dossiers de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil de surveillance, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l'observation suivante : ces informations n'incluent pas toutes les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société aux mandataires sociaux concernés au titre des mandats, fonctions ou missions autres que ceux exercés au sein ou pour le compte de la Banque Kolb, et ces informations incluent les rémunérations et indemnités versées par votre société aux mandataires sociaux uniquement au titre de leur mandat exercé au sein de la Banque Kolb. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Batt Audit a été nommé commissaire aux comptes de la Banque Kolb par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1990. Le cabinet Deloitte & Associés a été nommé commissaire aux comptes de la Banque Kolb lors de l'assemblée qui a suivi le rachat de la Banque Crédit du Nord en 1991. Au 31 décembre 2018, le cabinet Batt Audit était dans la 28ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 28ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce Nous remettons un rapport au conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822- 14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Vandœuvre-Lès-Nancy et Paris-La-Défense, le 30 avril 2019 . Les commissaires aux comptes : Batt A udit : Deloitte & A ssociés : Jehanne Garrait ; Marjorie Blanc Lourme . V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. À l'assemblée générale de la Banque Kolb, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l ’ assemblée générale en application des dispositions de l ’ article L.225-86 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l ’ assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé. Vandœuvre-Lès-Nancy et Paris-La-Défense, le 30 avril 2019 . Les commissaires aux comptes : Batt A udit : Deloitte & A ssociés Jehanne Garrait Marjorie Blanc Lourme VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : Banque KOLB, Direction financière, 2 place de la République, BP 50528, 54008 Nancy Cedex.