CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital variable Siège social : 12, Place de la Résistance – 38000 Grenoble 402 121 958 RCS Grenoble Avis de modification des résolutions d’affectation du résultat soumises à l’assemblée générale du 14 avril 2020 suite à la recommandation BCE du 27 mars 2020 Addendum aux informations publiées au B.A.L.O n° 28 du 4 mars 2020 et n° 41 du 3 avril 2020 : Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé à toutes les banques à compter du 1 er avril 2020 : De s’abstenir de distribuer des dividendes au moins jusqu'au 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19 pour conserver autant de fonds propres que possible et maintenir leur capacité à soutenir l’économie dans un contexte d’incertitude accrue causé par le COVID-19 De ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020. Le Conseil d’administration du 3 avril 2020 a déci dé de modifier en conséquence la 5 ème résolution proposée au vote des sociétaires comme suit : Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2019 d'un montant de 98 073 405,63 euros : 1 178 405,21 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,81 % l’an 4 315 203,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2019, soit un dividende de 6,42 € net par titre. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives. Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2019 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives. 7 436 485,02 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2019, soit un dividende de 6,42 € net par titre. Le solde soit 85 143 312 ,40 € est affecté ainsi : ¾ à la réserve légale soit 63 857 484,30 € Le solde soit 21 285 828,10 € aux réserves facultatives. Compte tenu de la recommandation (BCE/2020/19) émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE) relative à l’absence de versement de dividende et d’intérêt sur les titres de capital émis par les établissements de crédit, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, s’agissant de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI, au titre de l’exercice 2019, la décision : De fixer, sous réserve de l’accord préalable de la BCE, la date de versement de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI (exposé dans les résolutions précédentes) qui ne pourra pas intervenir avant le 1 er octobre 2020, et, De réduire ou, le cas échéant, d’annuler, sur demande de la BCE, la distribution de l’intérêt aux parts sociales aux sociétaires et du dividende aux porteurs de CCA et de CCI. L’Assemblée générale décide que, dans l’hypothèse où la distribution de l’intérêt aux parts sociales et du dividende sur les CCA et les CCI est annulée ou réduite, les sommes ainsi non distribuées seront affectées sur le compte de réserves facultatives. Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Intérêts aux parts sociales : Exercice Nombre Taux net Intérêt net 2018 2 738 859 2,92 % 1 219 614,00 € 2017 2 738 859 2,95 % 1 232 144,19 € 2016 2 725 729 3,22 % 1 338 469,23 € Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 2018 689 650 6 ,79 € 4 682 723,50 € 2017 689 650 6,60 € 4 551 690,00 € 2016 711 150 7,27 € 5 170 060,50 € Dividendes sur certificats coopératifs d’associés : Exercice Nombre Distribution Intérêt net 2018 1 158 331 6,79 € 7 865 067,49 € 2017 1 158 331 6,60 € 7 644 984,60 € 2016 1 158 331 7,27 € 8 421 066,37 €