SG OPTION EURO PE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euro s Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre A. — Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 28 mai 2021. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 4.973.640,22 Euro s au compte de report à nouveau antérieur, créditeur de 14.209.135,94 Euro s, qui serait ainsi ramené à un montant de 9.235.495,72 Euro s. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende distribué par action 2019 13,20 Euro s (1)) 2018 12,50 Euro s (1) 2017 30,48 Euro s (1) (1) Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. B. — États financiers et annexes au 31 décembre 2020. I. — Bilan. (En milliers d’ Euro s.) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) (1) 166 063 189 396 Créances sur les établissements de crédit (note 3) : 14 126 200 16 544 533 A vue 475 075 188 684 A terme 13 651 125 16 355 850 Opérations avec la clientèle (note 4) : 3 401 3 683 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 401 3 683 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) (1) 6 156 495 11 211 097 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) (1) 1 537 312 1 601 565 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 327 332 Parts dans les entreprises liées (note 5) Immobilisations incorporelles (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 7) 319 567 127 358 Autres actifs (note 8) 640 412 3 197 150 Comptes de régularisation (note 8) 3 084 471 4 076 597 Total 26 034 248 36 951 712 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation des titres empruntés et de l’épargne réglementée centralisée (cf. Note 1). Passif 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 9) : 20 612 933 26 989 990 A vue 1 058 484 1 445 139 A terme 19 554 449 25 544 851 Opérations avec la clientèle (note 10) 34 649 185 777 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10) : A vue A terme Autres dettes : 34 649 185 777 A vue 9 9 A terme 34 640 185 768 Dettes représentées par un titre (note 11) : 668 362 1 714 504 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 668 362 1 714 504 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 12) (1) 715 809 3 254 091 Comptes de régularisation (note 12) 579 119 568 596 Provisions (note 13) 3 329 524 4 177 134 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 55 680 13 103 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 14) : 38 172 48 518 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 14 209 14 203 Résultat de l'exercice -4 974 5 379 Total 26 034 248 36 951 712 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation des titres empruntés et de l’épargne réglementée centralisée (cf. Note 1). Résultat de l'exercice en centimes : -4 973 640,22 Total du bilan en centimes : 26 034 248 393,37 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 75 217 214 645 Engagements de financement (note 21) : 52 278 118 515 Engagements en faveur d'établissement de crédit 52 278 118 515 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie : Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 21) : 22 939 96 130 Titres à livrer Autres engagements donnés 22 939 96 130 Engagements reçus 736 970 482 096 Engagements de financement (note 21) : 223 503 131 655 Engagements reçus d'établissement de crédit 223 503 131 655 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 513 467 350 441 Titres à recevoir Autres engagements reçus 513 467 350 441 Autres engagements Opérations en devises (note 22) : Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 572 090 233 478 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 492 157 101 577 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 9 533 703 55 835 564 Autres engagements (note 21) : Engagements donnés 3 409 7 280 Engagements reçus 1 080 Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 15) : 3 568 936 2 921 134 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 2 588 035 2 822 560 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle -568 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 659 695 16 431 + Autres intérêts et produits assimilés 321 206 82 711 - Intérêts et charges assimilées (note 15) : -3 015 559 -3 051 399 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -2 552 872 -2 760 451 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -32 -357 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -69 812 -239 905 - Autres intérêts et charges assimilées -392 842 -50 686 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) (note 16) 10 165 18 669 - Commissions (charges) (note 16) -6 925 -5 776 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 17) : -546 416 145 969 - Opérations sur titres de transaction -538 749 2 943 411 - Opérations de change 25 542 2 161 - Opérations sur instruments financiers -33 209 -2 799 603 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés : - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire : 4 868 140 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 4 868 140 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -855 -247 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -855 -247 Produit net bancaire 14 215 28 489 - Charges générales d'exploitation (note 18) : -19 210 -19 518 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -19 210 -19 518 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation -4 995 8 971 - Coût du risque : - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation : -4 995 8 971 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) : 11 -32 - Immobilisations financières 11 -32 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt -4 984 8 939 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 20) 10 -3 560 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice -4 974 5 379 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexe. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SG Option Euro pe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Amendements au règlement ANC n° 2014-07 : modification de la présentation au bilan des titres empruntes. — L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif. L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variable, sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs. Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2020, aucune dépréciation n'a été constatée. Créances douteuses. — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-cours douteux. — Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, S'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. — Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. — Les titres sont classés en fonction de : La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de transaction. — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. Titres de placement. — Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées, ...). — Actions et autres titres à revenus variables : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net des opérations financières » du compte de résultat. — Titres d'investissement : Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Euro pe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2020, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. — Titres de l'activité de portefeuille : Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. — Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées : Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants : titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. — Autres titres détenus à long terme : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2020, aucun titre entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. — Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction : SG Option Euro pe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Euro pe. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. — Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1 an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux Amortissements ». Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. Coût du risque. — Société Générale est parvenue à des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes, en ce inclus la Libyan Investment Authority (« LIA »). Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté le 6 juin 2018 (i) de signer avec le DOJ, un accord de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») d'une durée de trois ans. Il sera définitivement mis fin à ces poursuites contre Société Générale si celle-ci respecte les termes de cet accord, ce qu’elle s’est engagée pleinement à faire et (ii) de payer 292,8 millions de dollars au DOJ et 250,15 millions d’ Euro s (292,8 millions de dollars) au PNF. Le paiement de ces montants est entièrement couvert par Société Générale et n’a aucun impact sur les comptes de SG Option Euro pe. Provisions pour risques et charges. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Opérations en devises. — Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc…), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. Charge fiscale. — SG Option Euro pe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 31 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'Euro s au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Euro pe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l’exercice. — L’épidémie du COVID-19, apparue en janvier 2020, a entraîné une crise sanitaire mondiale. La Société a mis en œuvre des mesures appropriées pour ses employés et pour répondre aux besoins de ses clients. Bien qu’il soit difficile d’évaluer de façon précise les impacts de cette crise à date, l’intégralité des opérations de l’entité a pu être maintenue. La situation évoluant rapidement, il n'est pas possible de fournir une estimation quantitative de l'impact potentiel de cet événement sur la situation économique de l’entité. Néanmoins nous avons constaté une hausse sensible de l’activité de marché liée à une volatilité importante. Evènements postérieurs à la clôture. — Néant. Note 2. 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de transaction (1) Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : Valeur brute 166 063 166 063 189 396 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 166 063 166 063 189 396 Obligations et autres titres à revenus fixe : Valeur brute ( * ) 6 156 332 6 156 332 11 208 834 ( * ) Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 112 51 163 2 263 Dépréciations Valeur nette au bilan 6 156 444 51 6 156 495 11 211 097 Actions et autres titres à revenu variable : Valeur brute 1 537 312 1 537 312 1 601 565 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 1 537 312 1 537 312 1 601 565 Total 7 859 819 51 7 859 870 13 002 058 (1) A compter de l’exercice 2020, les titres empruntés, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variables, sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs (Cf. Note 1 et informations complémentaires Note 2) 2. Informations complémentaires sur les titres : (En milliers d'Euro s) Titres de transaction (1) Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2020 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable : 7 693 644 7 693 644 Titres cotés 1 540 610 1 540 610 Titres non cotés 6 153 034 6 153 034 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur : 7 693 644 7 693 644 Etablissements de crédit 6 259 448 6 259 448 Etat Autres émetteurs 1 434 196 1 434 196 (1) A compter de l’exercice 2020, les titres empruntés, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variables, sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs (Cf. Note 1 et informations complémentaires Note 2). (En milliers d'Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur estimée des titres de placement : -139 251 Plus-values latentes (*) 231 Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement -139 20 (En milliers d'Euro s) Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/2020 Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/2019 Valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des dettes sur titres empruntés (1) Effets publics et valeurs assimilées 391 856 225 793 166 063 189 396 144 678 44 718 Obligations et autres titres à revenus fixe 6 181 578 25 083 6 156 495 11 211 097 28 082 11 183 015 Actions et autres titres à revenu variable 1 792 788 255 476 1 537 312 1 601 565 171 510 1 430 055 Total 8 366 222 506 352 7 859 870 13 002 058 344 271 12 657 787 (1) Dont 223 798 milliers d’Euros de titres reprêtés au 31 décembre 2020 (contre 145 729 milliers d’Euros au 31 Décembre 2019 retraité). Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d'Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts 14 124 551 16 537 126 A vue : 475 075 188 683 Comptes ordinaires 379 005 183 935 Prêts et comptes au jour le jour 96 070 4 748 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 13 649 476 16 348 443 Prêts et comptes à terme 13 649 476 16 348 443 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 1 649 7 407 Créances douteuses Total brut 14 126 200 16 544 533 Dépréciations Total net 14 126 200 16 544 533 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 14 126 200 16 544 533 Note 4. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d'Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 401 3 683 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 3 401 3 683 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 3 401 3 683 Dépréciations Total net 3 401 3 683 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 3 401 3 683 Note 5. 1. Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres 31/12/2020 Titres de participation : Valeur brute (*) 1 741 -92 1 649 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) -1 409 -11 76 -1 322 (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 332 -11 -16 327 Autres titres détenus à long terme : Valeur brute (*) (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 332 -11 -16 327 2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2020 Etablissement de crédit : Côtés Non côtés Autres : Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 6. 1. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euro s) Valeur brute 31/12/2019 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2020 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2020 Valeur nette 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 862 862 -862 Immobilisations corporelles 645 645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 645 645 -645 Total 1 507 1 507 -1 507 2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euro s) Montant au 31/12/2019 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2020 Immobilisations incorporelles -862 -862 Immobilisations corporelles -645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -645 -645 Total -1 507 -1 507 3. Ventilation des dotations : (En milliers d'Euro s) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2020 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 7. – Comptes de négociation et de règlement. (En milliers d'Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Actif : 319 567 127 358 Comptes de négociations et règlements Actifs 319 567 127 358 Passif : 55 680 13 103 Comptes de négociations et règlements Passifs 55 680 13 103 Note 8. 1. Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs : Sous-total 640 412 3 197 150 Compte courant SG impôt groupe Dépôts de garantie versés 279 948 982 607 Débiteurs divers 1 307 474 Primes sur instruments conditionnels achetés 359 157 2 214 069 Comptes de régularisation : Sous-total 3 084 471 4 076 597 Autres comptes de régularisation 3 064 299 4 056 723 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 2 981 560 3 942 277 Charges comptabilisées d'avance 5 331 Comptes de régularisation : Divers 82 734 114 115 Produits à recevoir 20 172 19 874 Autres produits à recevoir 20 172 19 874 Total brut 3 724 883 7 273 747 Dépréciations Total net 3 724 883 7 273 747 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euro s) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2020 31/12/2019 Dépôts de garantie versés 279 948 279 948 982 607 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d'Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue : 1 058 484 1 445 139 Dépôts et comptes ordinaires 37 470 168 338 Comptes et emprunts au jour le jour 1 021 014 1 276 801 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 19 521 861 25 479 991 Emprunts et comptes à terme 19 514 036 25 479 991 Valeurs données en pension à terme 7 825 Dettes rattachées 32 588 64 860 Titres donnés en pension Total 20 612 933 26 989 990 Note 10. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 9 9 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres 9 9 Autres dettes envers la clientèle à terme : 34 640 185 768 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière 34 640 185 768 Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 34 649 185 777 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 34 649 185 777 Note 11. – Dettes représentées par un titre. (En milliers d'Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 668 362 1 714 504 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Sous-total 668 362 1 714 504 Dettes rattachées Total 668 362 1 714 504 Note 12. 1. Autres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations sur titres : 613 851 3 155 883 Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres (*) 304 741 1 040 467 Instruments conditionnels vendus 309 110 2 115 416 Autres passifs : 101 958 98 208 Compte courant SG impôt groupe 3 564 Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 65 314 59 358 Créditeurs divers 36 555 35 173 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 89 113 Comptes de régularisation : 579 119 568 596 Charges à payer 383 653 375 035 Autres charges à payer 10 772 13 826 Comptes de régularisation 372 881 361 209 Produits constatés d'avance 195 466 193 561 Autres produits constatés d'avance 195 466 193 561 Autres comptes de régularisation Total 1 294 928 3 822 687 (*) Déduction faite des titres empruntés et empruntés prêtés (cf. Note 1 et Note 2). 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euro s) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2020 31/12/2019 Dépôts de garantie reçus 65 314 65 314 59 358 Note 13. – Provisions et dépréciations. (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2020 Provisions 4 177 134 3 329 524 -4 177 134 3 329 524 Provisions : 4 177 134 3 329 524 -4 177 134 3 329 524 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 4 177 134 3 329 524 -4 177 134 3 329 524 Provisions règlementées : Autres (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2020 D é pr é ciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres Total des dotations : 3 329 524 Total des reprises : -4 177 134 Note 14. 1. Évolution des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2020 Origine : 19 582 Report à nouveau antérieur 14 203 Résultat de la période 5 379 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 19 582 Réserve légale Autres réserves Dividendes 5 373 Autres répartitions Report à nouveau 14 209 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2019 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 29 mai 2020. 2. Capital social. — Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves : (En milliers d'Euro s) Montant Réserve légale 4 200 Réserves statutaires Autres réserves Total 4 200 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d'Euro s) Montant Résultat disponible : 9 235 Report à nouveau antérieur 14 209 Résultat de la période -4 974 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 9 235 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 9 235 Note 14 (suite). 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euro s) 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 14 203 5 379 5 373 14 209 Résultat de l'exercice 5 379 10 353 -4 974 Distribution Total 48 518 5 379 15 726 38 172 Note 15. 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d'Euro s) Charges Produits Net 2020 Net 2019 Sur opérations avec les établissements de crédit : 2 552 872 2 588 035 35 163 62 109 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 2 552 285 2 585 669 33 384 60 154 Titres et valeurs reçus en pension 587 2 366 1 779 1 955 Autres Sur opérations avec la clientèle : 32 -32 -925 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension -7 7 -585 Autres 39 -39 -340 Sur obligations et autres titres à revenu fixe : 69 812 659 695 589 883 -223 474 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 392 842 321 206 -71 636 32 025 Total 3 015 558 3 568 936 553 378 -130 265 2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'Euro s) 2020 2019 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 16. – Produit net des commissions. (En milliers d'Euro s) Charges Produits Net 2020 Net 2019 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres 7 097 9 959 2 862 13 836 Opérations de change et sur instruments financiers -172 206 378 -943 Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total 6 925 10 165 3 240 12 893 Note 17. – Résultat net sur opérations financières. (En milliers d'Euro s) Net 2020 Net fin 2019 Résultat net sur portefeuille de négociation : -546 416 145 969 Résultat net des opérations sur titres de transaction -538 749 2 943 411 Résultat net des opérations de change 25 542 2 161 Résultat sur instruments financiers à terme -33 209 -2 799 603 Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total -546 416 145 969 Le solde net de la dotation aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente un une charge nette de 53 K€ au 31/12/2020. Note 18. 1. Charges générales d’exploitation : (En milliers d'Euro s) 2020 2019 Frais de personnel : Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs : -19 210 -19 518 Impôts et taxes -7 414 -5 204 Services extérieurs -11 796 -14 314 Autres Total -19 210 -19 518 Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d'Euro s) 2020 2019 Immobilisations corporelles : Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles : Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les Ent. Liées et autres titres LT : 11 -32 Plus-values de cession Moins-values de cession Dotations aux dépréciations ou provisions 11 -32 Reprises de dépréciations ou provisions Total 11 -32 Note 20. 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d'Euro s) 2020 2019 Charge fiscale courante -10 3 560 Charge fiscale différée Total -10 3 560 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 2 137 1 013 977 977 1 160 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable -7 132 -7 132 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -4 995 1 013 977 977 -5 972 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation ( I + II ) -4 995 1 013 977 977 -5 972 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable 11 11 IV . +/- gains ou pertes sur actifs immobilis é s (5 + 6) 11 11 V. Résultat courant avant imp ô t (III + IV) -4 984 1 013 977 977 -5 961 VI . Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions r é glement é es Imp ô t courant 977 977 Imp ô t diff é r é Cr é dit d'imp ô t comptabilis é -1 009 -1 009 1 009 Contributions 32 32 -32 A utres (à préciser) -10 -10 10 Résultat net -4 984 1 013 999 -1 009 -10 -4 974 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance. Note 21. – Opérations non inscrites au bilan. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors bilan comptabilisés : 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés : (En milliers d'Euro s) 31/12/2020 Engagements donnés : Engagements de financement : 52 278 En faveur d'établissements de crédit 52 278 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 223 503 D'établissements de crédit 223 503 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres : (En milliers d'Euro s) 31/12/2020 Titres à livrer Autres engagements reçus 513 467 Autres engagements donnés 22 939 Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - engagements douteux : 1.4. Hors-bilan - autres engagements : (En milliers d'Euro s) 31/12/2020 Autres valeurs affectées en garantie 3 409 Note 22. – Opérations en devises. (En milliers d'Euros) Devise 31/12/2020 31/12/2019 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 11 138 063 11 138 063 69 69 19 861 144 19 861 144 21 21 USD 10 482 741 10 482 741 121 408 120 033 12 574 376 12 574 376 119 686 54 507 GBP 1 537 552 1 537 552 16 685 2 845 563 2 845 563 42 579 1 741 JPY 478 691 478 691 15 052 371 990 371 990 22 962 Autres 2 397 201 2 397 201 418 876 372 055 1 298 639 1 298 639 48 230 45 308 Total 26 034 248 26 034 248 572 090 492 157 36 951 712 36 951 712 233 478 101 577 Note 23. 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2020 31/12/2019 Opérations fermes 3 596 889 -239 173 3 596 889 4 045 527 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 717 792 17 999 717 792 178 723 Contrats à terme de taux d'intérêt 455 431 17 999 455 431 110 740 Contrats à terme de change Autres contrats à terme 262 361 262 361 67 983 Opérations sur marchés de gré à gré 2 879 097 -257 172 2 879 097 3 866 804 Swaps de taux d'intérêt 2 845 513 -256 373 2 845 513 3 866 804 Swaps financiers de devises FRA Autres 33 584 -799 33 584 Opérations conditionnelles : 5 936 772 42 47 788 5 936 814 51 790 216 Options de taux d'intérêt Option de change 103 721 -219 103 721 215 889 Option sur actions et indices 5 826 112 48 007 5 826 112 51 574 145 Autres options 6 939 42 6 981 182 Total 9 533 661 42 -191 385 9 533 703 55 835 564 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d'Euro s) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 3 397 837 2 536 262 2 715 5 936 814 Opérations sur marchés de gré à gré 2 001 475 598 805 278 817 2 879 097 Opérations sur marchés organisés et assimilés 717 792 717 792 Total 6 117 104 3 135 067 281 532 9 533 703 Note 24. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir. (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2020 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois : Créances sur les établissements de crédit 2 295 473 2 854 835 5 320 554 3 655 338 14 126 200 Opérations avec la clientèle 3 386 15 3 401 Obligations et autres titres à revenu fixe : 422 049 519 762 1 523 730 3 690 954 6 156 495 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable : 1 537 312 1 537 312 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources : Dettes envers les établissements de crédit 3 683 272 3 018 487 6 490 141 7 421 033 20 612 933 Opérations avec la clientèle 14 818 12 933 6 898 34 649 Dettes représentées par un titre 184 778 259 895 176 270 47 419 668 362 Note 25. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SG OPTION EURO PE sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EURO PE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994. — Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de 3 149 383 €. Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 0 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 27. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'Euro s) 31/12/2020 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 14 126 200 13 809 271 Opérations avec la clientèle 3 401 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 181 578 6 171 659 Actions et autres titres à revenu variable 1 792 788 Participations et autres titres détenus à long terme 327 Parts dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de négociation et de règlement 319 567 1 479 Autres actifs et comptes de régularisation 3 740 160 3 304 040 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 20 612 933 20 575 446 Opérations avec la clientèle 34 649 Dettes représentées par un titre 668 362 146 162 Autres passifs et comptes de régularisation 1 816 500 757 996 Comptes de négociation et de règlement 55 680 Provisions et subventions d'investissement 3 329 524 3 168 783 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 52 278 52 278 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 223 503 223 503 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 536 406 348 685 Opérations en devises 1 064 248 356 996 Engagements sur instruments financiers à terme 9 533 703 7 384 461 Autres engagements 3 409 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 3 568 936 2 907 625 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 10 165 44 Intérêts et charges assimilées -3 015 559 -2 950 173 Charges de commissions -6 925 -4 243 Autres (à détailler si significatif) -546 416 -418 535 Note 28. – Tableau des filiales et participations (1ère partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/2020 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - R enseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG O ption Euro pe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) II - R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1 649 327 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères 1 649 327 Note 28 (suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/2020 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - R enseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG option Euro pe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) II - R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 29. 3. Liste des filiales et participations : (En milliers d'Euro s) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Euro pe) 10 P aternoster S quare L ondon 43 679 1 254 D) Certificats d'association Note 30. – Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2020, s'élève à : DELOITTE et ASSOCIES : 99 040,00 € ERNST et YOUNG : 99 040,00 € Note 31. – Tableau des flux de trésorerie french GAAP. (En milliers d'Euro s) 12/2020 12/2019 Flux de tr é sorerie nets des activit é s op é rationnelles Bénéfice net après impôt (I) -4 974 5 379 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions -87 99 Impôts différés Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits constatés d'avance Variation des charges constatées d'avance 326 659 Variation des produits courus non encaissés 5 148 -14 544 Variation des charges courues non décaissées -8 235 -3 695 Autres mouvements -3 570 363 Eléments non monétaires inclus dans le résult at net après impôt et autres ajust° hors résult at sur instruments financiers à la JV (II) -6 418 -17 118 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) -1 441 906 -102 586 Opérations interbancaires -1 586 636 2 759 932 Opérations avec la clientèle -64 018 -98 234 Opérations sur autres actifs / passifs financiers 3 589 841 -2 755 076 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers -154 535 125 595 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) 1 784 651 32 217 Flux de tr é sorerie net provenant des activit é s op é rationnelles ( A) = (I) + (II) + (III) + (IV) 331 353 -82 109 Flux de tr é sorerie net des activit é s d'investissement Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations 92 -84 Immobilisations corporelles et incorporelles Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) 92 -84 Flux de tr é sorerie net des activités de financement Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires -5 372 -5 088 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) -5 372 -5 088 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) 326 073 -87 280 Tr é sorerie et é quivalent de tr é sorerie Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 15 380 102 660 Trésorerie à la clôture de l'exercice 341 453 15 380 Variation de tr é sorerie 326 073 -87 280 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices. 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 Situation financière en fin d'exercice : Capital social (En milliers d'E ur os ) 6 512 6 512 6 512 6 512 6 512 Nombre d'actions émises 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 Ordinaires 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'E ur os ) : Chiffre d'affaires hors taxes 3 609 511 2 942 104 1 461 534 1 113 763 1 369 952 Résultat avant impôts, amortissements et provisions -4 984 8 939 8 285 10 187 -2 643 Impôt sur les bénéfices 10 -3 560 -3 197 -2 781 4 225 Résultat après impôts, amortissements et provisions -4 974 5 379 5 087 7 406 1 583 Distribution de dividendes 5 372 5 087 12 405 1 498 Résultats des opérations par action (en E uros ) : Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 12 13,00 12,00 18,00 4,00 Résultat après impôts, amortissements et provisions 12 13,00 12,00 18,00 4,00 Dividende versé à chaque action 13,20 12,50 30,48 3,68 Personnel : Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d'E ur os ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'E ur os ) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2020.) A l'assemblée générale de la société SG Option Europe, I. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SG Option Euro pe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. III. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Valorisation des instruments financiers complexes : Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de marché, SG Option Euro pe détient des instruments financiers à des fins de transaction. Au 31 décembre 2020, 8 366 M € sont enregistrés à ce titre à l’actif du bilan de SG Option Euro pe. Pour déterminer la juste valeur de ces instruments, SG Option Euro pe utilise des techniques ou des modèles internes de valorisation. Comme indiqué dans le paragraphe « Opérations sur instruments financiers à terme » de la note 1 de l’annexe aux comptes annuels, ces valorisations sont complétées, le cas échéant, par des décotes déterminées en fonction des instruments concernés et des risques associés. En l’absence de données de marché disponibles ou de modèle de valorisation de place, les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent par exemple s’appuyer sur le jugement et des estimations de la direction. Par ailleurs, la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 a perturbé les marchés financiers au cours de l’année. En effet, l’incertitude générée par la crise s’est traduite, notamment par une détérioration de la liquidité de certains marchés, ce qui peut conduire la direction à exercer davantage son jugement quant aux modalités de valorisation de ces instruments. En raison de la complexité de modélisation dans la détermination de la juste valeur, de la multiplicité des modèles utilisés, du recours aux jugements de la direction dans la détermination de ces justes valeurs ainsi que des incertitudes significatives induites par la crise dans les modalités de valorisation, nous estimons que la valorisation des instruments financiers complexes constitue un point clé de l’audit Notre approche d’audit s’appuie sur les processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers complexes. — En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en valorisation d’instruments financiers, nous avons construit une approche, incluant les principales étapes suivantes : – nous avons pris connaissance du dispositif d’autorisation et de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation, incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outils informatiques ; – nous avons étudié la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de contrôle des modèles de valorisation ; – nous avons plus spécifiquement étudié les formules de valorisation de certaines catégories d’instruments complexes et des ajustements de valeur associés ; – nous avons mené des travaux spécifiques sur la correcte prise en compte dans les valorisations des incertitudes générées par la crise sanitaire, en particulier s’agissant du mode de calcul des réserves ; – nous avons testé les contrôles clés relatifs à la vérification indépendante des paramètres de valorisation et apprécié la fiabilité des paramètres de marché utilisés pour alimenter les modèles de valorisation, par référence à des données externes ; – s’agissant du processus d’explication des variations de juste valeur, nous avons pris connaissance des principes d’analyse de la banque et réalisé des tests de procédures. – Nous avons par ailleurs procédé à des travaux informatiques dits « analytiques » sur les données des contrôles quotidiens encadrant certaines activités ; – nous avons obtenu les résultats trimestriels du processus de validation indépendante des modèles ; – nous avons obtenu les résultats trimestriels du processus d’ajustements de valorisation à partir de données externes de marché, analysé les écarts de paramètres avec les données de marché en cas d’impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces écarts. En cas d’absence de données externes, nous avons vérifié l’existence de réserves ou le caractère non matériel des enjeux associés. – nous avons procédé à des contre-valorisations d’une sélection d’instruments financiers dérivés complexes à l’aide de nos outils ; – nous avons examiné la conformité des méthodes sous-jacentes aux estimations aux principes décrits dans la note 1 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels. — Risque informatique sur les instruments financiers dérivés et les émissions structurées : Risque identifié Notre réponse Les instruments financiers dérivés et les émissions structurées de SG Option Euro pe constituent, au sein des activités de marché, une activité importante comme l’illustre le poids des positions nettes d’instruments financiers dérivés au sein du portefeuille de transaction dans le paragraphe « Opérations sur instruments financiers à terme » de la note 1 de l’annexe aux comptes annuels. Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des transactions réalisées, et de l’utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux. Le risque de survenance d’une anomalie significative dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées, de l’enregistrement des opérations jusqu’à leur déversement dans le système comptable, peut résulter : – de modifications d’informations de gestion et de nature financière par des personnels non autorisés par le biais des systèmes d’information ou des bases de données sous-jacentes ; – d’une défaillance de traitement ou de déversement entre systèmes ; – d’une interruption de service ou d’un incident d’exploitation associés ou non à une fraude interne ou externe. La pandémie de Covid-19 a par ailleurs contraint l’ensemble des collaborateurs à faire usage du travail à distance pour assurer la continuité des activités. Les mesures prises par SG Option Euro pe à cet égard, bien qu’essentielles pour faire face à la crise, l’ont néanmoins exposé à de nouveaux risques, notamment liés à l’ouverture des systèmes d’information, pour permettre l’accès à distance aux applications de traitement des opérations. La maîtrise par SG Option Euro pe des contrôles liés à la gestion des systèmes d’information sur les instruments financiers dérivés et les émissions structurées est donc essentielle pour la fiabilité des comptes. Dans ce contexte, le risque informatique sur les instruments financiers dérivés et les émissions structurées constitue un point clé de l’audit. Notre approche d’audit sur cette activité s’appuie sur les contrôles liés à la gestion des systèmes d’information mis en place par SG Option Euro pe. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en systèmes d’information de nos cabinets, nous avons testé les contrôles généraux informatiques sur les applications que nous avons considérées comme clés pour cette activité. — Nos travaux ont notamment porté sur : – les contrôles mis en place par SG Option Euro pe sur les droits d’accès, notamment aux moments sensibles d’un parcours professionnel (recrutement, transfert, démission, fin de contrat) avec, le cas échéant, des procédures d’audit étendues en cas d’anomalies identifiées au cours de l’exercice ; – les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux infrastructures ; – la gestion des changements réalisés sur les applications et plus spécifiquement la séparation entre les environnements de développement et métiers ; – les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans les applications informatiques (par exemple, celles liées aux mots de passe) ; – le traitement des incidents informatiques sur la période d’audit ; – la gouvernance et l’environnement de contrôle sur un échantillon d’applications. Sur ces mêmes applications, et afin d’évaluer le déversement des flux d’informations, nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes. Nos tests sur les contrôles généraux informatiques et applicatifs ont par ailleurs été complétés par des travaux d’analyses de données sur certaines applications informatiques. Nous avons par ailleurs réalisé une revue de la gouvernance mise en place par SG Option Euro pe pour assurer la résilience des systèmes d’information dans le contexte de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Nos travaux ont consisté à réaliser des entretiens avec les équipes sécurité du groupe et à revoir les comptes-rendus des comités cybersécurité ainsi que les éventuels incidents de la période. Nos travaux ont notamment inclus la revue des dérogations d’accès accordées et validées par l’équipe sécurité. Sur la base de ces éléments, nous n’avons pas identifié d’incident spécifique lié à la gestion de la crise sanitaire Covid-19 au niveau des processus de gestion des accès aux systèmes d’information. IV. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les services financiers, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise. — Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires : Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel. — Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement Euro péen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes. — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SG OPTION EURO PE par l'assemblée générale du 28 avril 2003 pour Deloitte & Associés et par celle du 31 mai 2012 pour ERNST & Young et Autres. Au 31 décembre 2020, Deloitte & Associés était dans la 18ème année de sa mission sans interruption et ERNST & Young et Autres dans la 9ème année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : Objectif et démarche d’audit. — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit. — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense et Paris-La Défense, le 30 avril 2021. Les commissaires aux comptes : ERNST et Young et Autres Deloitte & A ssociés Vanessa JOLIVALT Anne-Elisabeth PANNIER