BANQUE PSA FINANCE Société anonyme au capital de 199 61 6 936 eur os. Siège social - 68 Avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers . 32 5 952 224 R.C.S. Nanterre . Siret : 32 5 952 224 000 13. Les comptes sociaux au 31/12/201 6 ont été approuvés par l ’ Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire du 24 avril 201 7 . A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2016. (En milliers d’euros.) Actif 31.12.2016 31.12.2015 Opérations interbancaires et assimilées 259 381 1 632 806 - Caisse, banques centrales, CCP (Note 2) 55 497 179 168 - Créances sur les établissements de crédit (Note 3) 203 884 1 453 638 Opérations avec la clientèle (Note 4) 228 705 1 947 991 Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5) 36 403 631 861 Actions et autres titres à revenu variable (Note 6) 249 327 1 008 Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (Note 7) 1 510 956 1 186 858 Crédit-bail et location avec option d’achat (Note 8) - 210 442 Location simple (Note 9) - 1 131 644 Immobilisations incorporelles (Note 10) 57 869 60 733 Immobilisations corporelles (Note 10) 1 002 4 041 Autres actifs (Note 11) 35 231 264 485 Comptes de régularisation (Note 12) 79 273 242 750 Total de l’actif 2 458 147 7 314 619 Passif 31.12.2016 31.12.2015 Opérations interbancaires et assimilées 115 326 722 709 - Dettes envers les établissements de crédit (Note 13) 115 326 722 709 Opérations avec la clientèle (Note 14) 8 839 2 154 753 Dettes représentées par un titre (Note 15) 443 041 1 995 443 Autres passifs (Note 16) 18 038 334 218 Comptes de régularisation (Note 17) 105 426 354 165 Provisions (Note 18) 24 915 53 430 Dettes subordonnées - - Capitaux propres (Note 19) 1 742 562 1 699 901 - Capital souscrit 177 408 177 408 - Primes d ’ émission 395 027 395 027 - Réserves 317 741 317 741 - Report à nouveau 416 202 273 749 - Résultat de l ’ exercice 436 184 535 976 Total du passif 2 458 147 7 314 619 Hors-bilan au 31 décembre 2016. (En milliers d’euros.) 31.12.2016 31.12.2015 Engagements donnés Engagements de financement 716 119 285 - En faveur d ’ établissements de crédit, entreprises liées - - - En faveur de la clientèle, entreprises liées - - - En faveur de la clientèle, hors groupe 716 119 285 Engagements de garantie 77 040 539 637 - En faveur d ’ établissements de crédit, entreprises liées 31 104 508 684 - En faveur d ’ établissements de crédit, hors groupe 4 276 4 276 - En faveur de la clientèle, entreprises liées - 312 - En faveur de la clientèle, hors groupe 41 660 26 365 Engagements sur titres - - - Titres à livrer, hors groupe - - Autres engagements donnés - - - Autres - - Engagements reçus Engagements de financement 365 266 1 795 056 - Reçus d ’ établissements de crédit, entreprises liées (1) - 406 000 - Reçus d ’ établissements de crédit, hors groupe (1) 365 266 1 389 056 Engagements de garantie 16 173 66 367 - Reçus d ’ établissements de crédit, entreprises liées - - Reçus d ’ établissements de crédit, hors groupe 16 173 66 367 Le hors-bilan relatif aux instruments financiers à terme est détaillé dans la Note 20. (1) La mise en place du partenariat avec Santander CF entraine une forte réduction des besoins de financement de Banque PSA Finance et des sécurités financières associées. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016. (En milliers d’euros.) 31.12.2016 31.12.2015 Intérêts et produits assimilés 71 834 425 536 - Sur opérations avec les établissements de crédit (Note 22) 15 534 79 224 - Sur opérations avec la clientèle (Note 23) 18 814 193 032 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 24) 37 486 153 280 Intérêts et charges assimilées (47 560) (284 326) - Sur opérations avec les établissements de crédit (Note 22) (7 199) (48 359) - Sur opérations avec la clientèle (Note 23) (14 758) (99 811) - Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 24) (25 603) (136 156) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (Note 25) - 210 167 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (Note 25) - (192 203) Produits sur opérations de location simple (Note 26) 313 947 780 874 Charges sur opérations de location simple (Note 26) (273 663) (683 970) Revenus des titres à revenu variable (Note 27) 416 414 109 700 Commissions (Produits) (Note 28) 10 201 89 883 Commissions (Charges) (Note 28) (18 121) (93 126) Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilé (Note 29) 3 1 486 Autres produits d ’ exploitation bancaire (Note 30) 6 017 7 237 Autres charges d ’ exploitation bancaire (Note 31) (9 406) (60 659) Produit net bancaire 469 666 310 599 Charges générales d ’ exploitation (Note 32) (22 441) (175 066) Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (Note 10) (20 613) (17 929) Résultat brut d ’ exploitation 426 612 117 604 Coût du risque (Note 33) (2 881) (34 207) Résultat d ’ exploitation 423 731 83 397 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (Note 34) 19 343 477 272 Résultat courant avant impôt 443 074 560 669 Impôt sur les bénéfices (Note 35) (6 890) (24 693) Résultat de l ’ exercice 436 184 535 976 Résultat par action (en euros) 39,34 48,34 III. — Notes annexes aux états financiers pour les exercices clos. Note 1-A. – Faits marquants de l ’ exercice . A. Faits marquants de l ’ exercice Mise en place de partenariats entre Banque PSA Finance et Santander Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance (Santander CF) ont signé le 1 0 juill et 2014 un accord-cadre sur la constitution d ’ un partenariat qui porte sur onze pays en Europe. Ce partenariat entre Banque PSA Finance et Santander CF, la division de Banco Santander spécialisée dans le crédit à la consommation, a pris la forme de 10 sociétés communes en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse et d ’ un partenariat commercial au Portugal. Cette opération renforce la compétitivité des marques du Groupe PSA Peugeot Citroën leur permettant une meilleure pénétration du marché de financement automobile. Elle dynamise et pérennise les activités de Banque PSA Finance grâce à des offres compétitives réservées aux marques et aux clients de PSA Peugeot Citroën. Le périmètre de l ’ opération couvre environ 9 0 % des activités actuelles de Banque PSA Finance. Le 2 4 juill et 2015, Banque PSA Finance a annoncé la signature d ’ un accord-cadre avec Banco Santander Brasil, visant à développer un partenariat entre les deux groupes au Brésil. En 2015, Banque PSA Finance et Santander CF ont mis en place les sociétés communes en France et au Royaume-Uni en février 2015, en Espagne et en Suisse en octobre 2015. Depuis août 2015, les activités au Portugal sont réalisées dans le cadre d ’ un accord commercial avec Santander CF. En 2016, suite à l ’ accord des autorités de régulation obtenu préalablement dans les différents pays, les sociétés communes ont démarré leur activité : — en Italie en janvier 2016, — aux Pays-Bas en février 2016, — en Belgique en mai 2016, — en Allemagne et en Autriche en juillet 2016, — au Brésil en août 2016, — en Pologne e n octobre 2016. Toutes ces sociétés assurent le financement des concessionnaires automobiles des marques Peugeot, Citroën et DS et celui de leurs clients. Le partenariat entre Banque PSA Finance et Santander est désormais opérationnel dans 11 pays européens et au Brésil. L ’ évolution du financement Depuis la mise en place des partenariats locaux avec Santander, les financements de ces entités ne sont plus sous la responsabilité de Banque PSA Finance. Les financements assurés par Banque PSA Finance pour les besoins des filiales contrôlées sont mis en place avec des maturités qui couvrent les échéances du portefeuille de crédit. Au-delà des financements tirés, des lignes de crédit bilatérales non tirées sont conclues avec des banques de tout premier plan. Par ailleurs, la banque dispose également de réserves de liquidité de 47 4 mill ions d ’ euros dont 5 0 mill ions d ’ euros d ’ actifs liquides de grande qualité ( « high quality liquid assets » ) au 3 1 déc embre 2016. Stratégie de financement mise en œuvre en 2016 Au 3 1 déc embre 2016, suite au transfert ou l ’ arrêt des opérations de titrisation dans le cadre de la création des sociétés communes avec Santander et à la cession, début décembre 2016, de son activité de dépôt bancaire (livret d ’ épargne grand public) en Belgique, seule la source de financement obligataire subsiste dans les dettes représentées par un titre de Banque PSA Finance. Suite au remboursement de la souche à échéance avril 2016, Banque PSA Finance ne possède plus aucune souche obligataire bénéficiant de la garantie de l ’ Etat français à son bilan. Renouvellement des lignes de financement bancaire Au cours de l ’ exercice 2016, Banque PSA Finance a (i) remboursé et annulé les lignes de crédit bancaires tirées d ’ un montant total de 18 5 mill ions d ’ euros, (ii) annulé les lignes de crédit revolving bilatérales d ’ un montant de 1 03 0 mill ions d ’ euros et (iii) annulé le crédit syndiqué de 70 0 mill ions d ’ euros signé le 5 fév rier 2015. En parallèle, elle a mis en place plusieurs nouvelles lignes de crédit revolving bilatérales pour un encours total de 36 0 mill ions d ’ euros. Ces opérations s ’ inscrivent dans le cadre du partenariat avec Santander CF, entraînant une forte réduction des besoins de financement de Banque PSA Finance et des sécurités financières associées. B. Evolution du périmètre En janvier 2016, la succursale de Banque PSA Finance en Italie a transféré son activité à la nouvelle filiale en partenariat à 5 0 % avec Santander Banca PSA Italia S.P.A. En mai 2016, Banque PSA Finance, après avoir racheté (en février 2016) la part détenue par PSA Financial Holding B.V dans sa filiale belge pour la détenir à 10 0 % , a cédé 5 0 % de sa filiale PSA Finance Belux à Santander. En juillet 2016, la succursale de Banque PSA Finance en Allemagne d ’ une part, et la succursale de Banque PSA Finance en Autriche d ’ autre part, ont transféré leur activité respectivement à la nouvelle filiale PSA Bank Deutschland GmbH en partenariat à 5 0 % avec Santander, et à la succursale en Autriche de cette nouvelle filiale, PSA Bank Österreich GmbH. En octobre 2016, Banque PSA Finance a cédé 5 0 % de sa filiale polonaise PSA Finance Polska Sp.zo.o à Santander. Elle a pris une participation de 10 0 % dans la nouvelle filiale PSA Consumer Finance Polska Sp.zo.o qui assure le financement détail en Pologne. Note 1-B. – Principes comptables. Les états financiers de la société Banque PSA Finance sont établis et présentés conformément aux principes applicables en France aux établissements de crédit, notamment le règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2015. Ce règlement remplace (et abroge) tous les règlements comptables CRB, CRC et ANC relatifs aux comptes individuels des entreprises du secteur bancaire sans en modifier les dispositions : — Règlements relatifs à l ’ établissement et la publication des comptes individuels (en particulier le règlement CRB 91-01) et — Règlements définissant les règles d ’ évaluation et de comptabilisation propres à certaines opérations (notamment règlements CRB 88-02 sur les instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, 89-01 sur les opérations en devises, 89-07 sur les opérations de cession d ’ éléments d ’ actif ou de titrisation, 90-01 sur les titres, 90-15 sur les contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt ou de devises, et règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit, etc…). Aucun changement de méthode n ’ est intervenu au cours de l ’ exercice. Les changements éventuels dans la présentation sont mentionnés dans chacune des notes annexes concernées. Les principes comptables utilisés sont décrits aux paragraphes A à I ci-dessous. Les « entreprises liées » correspondent aux entités ayant entre elles des liens de contrôle exclusif, contrôle conjoint ou influence notable. A. Principes de centralisation Les comptes sociaux de Banque PSA Finance centralisent les comptes de la société Banque PSA Finance et des succursales étrangères : Italie jusqu ’ à début janvier 2016, Allemagne, Autriche jusqu ’ à fin juillet 2016, Belgique jusqu ’ en Décembre 2016 et Pologne (toujours dans le périmètre). Les comptes individuels des succursales étrangères sont établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays d ’ activité. Par application des règles comptables bancaires françaises d ’ une part, et pour des raisons d ’ homogénéité d ’ autre part, ces comptes sont retraités avant centralisation. Les principaux retraitements sont les suivants : — présentation patrimoniale des opérations de crédit-bail et assimilées et des opérations de location simple ; — annulation de l ’ impôt différé présent dans les comptes sociaux locaux ; — étalement des commissions versées aux apporteurs ; — application des normes groupe pour le provisionnement des créances (cf. paragraphe D ci-après). B. Immobilisations Les immobilisations figurant au bilan concernent exclusivement les succursales à l ’ étranger et sont principalement des véhicules loués. Véhicules loués Par référence à l ’ avis n° 2006-C du 4 oct obre 2006 du Comité d ’ urgence du Conseil National de la Comptabilité, les activités de crédit-bail et de location avec option d ’ achat apparaissent au bilan pour le montant net des véhicules loués. Les véhicules loués sont amortis sur une durée d ’ usage de quatre ans. Immobilisations incorporelles Les coûts de développement des logiciels informatiques à usage interne, pour la partie relative aux coûts internes ou externes affectés directement à la création ou à l ’ amélioration des performances sont portés à l ’ actif du bilan. Les immobilisations incorporelles ainsi créées, sont amorties linéairement sur leur durée d ’ utilisation, avec un maximum de 12 ans . Les autres coûts d ’ acquisition et de développement sont immédiatement portés en charges. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d ’ acquisition. Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont amorties linéairement sur les durées de vies suivantes : — Constructions : 20 à 30 ans , — Autres immobilisations corporelles : 4 à 10 ans . C. Titres Conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les titres sont classés en fonction de l ’ intention qui préside à leur détention. Titres d ’ investissement Les titres d ’ investissement comprennent exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l ’ intention de les conserver de façon durable, en principe jusqu ’ à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur valeur de remboursement. Les décotes ou primes sont amorties ou étalées sur la durée de vie résiduelle des titres, selon la méthode linéaire. La valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat à la rubrique « Autres intérêts et produits assimilés » . Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est comptabilisée. Titres de placement Les titres de placement regroupent les titres acquis dans l ’ intention de les détenir pour une période supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les titres sont enregistrés pour leur prix d ’ achat hors frais d ’ acquisition. Pour les titres à revenu fixe, l ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres est amorti de façon linéaire sur leur durée de vie résiduelle. La valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lorsque la valeur d ’ utilité à la date de clôture est inférieure à la valeur comptable au bilan, une dépréciation est comptabilisée. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les intérêts sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Autres intérêts et produits assimilés » . Dans le cas des OPCVM avec garantie de résultat, les intérêts garantis par le contrat sont comptabilisés tous les mois sans attendre le versement du dividende et inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » . Titres de transaction Il n ’ y a pas d ’ activité sur titres de transaction, autrement dit, sur titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide avec intention de revente à brève échéance dans un délai maximum de six mois. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres dont on estime la possession durable utile à l ’ activité de la banque sont classés dans cette catégorie conformément au règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient hors frais accessoires. La valeur d ’ inventaire des participations retenue pour la consolidation est déterminée par la valeur d ’ utilité fondée généralement sur la quote-part d ’ actif net retraité conformément aux principes du groupe, ou consolidé lorsqu ’ il s ’ agit de sociétés mères des sous-groupes. Les autres participations sont estimées d ’ après leur valeur d ’ usage fondée sur une analyse multicritères tenant compte notamment de l ’ actif net social et des perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d ’ inventaire des titres est inférieure à la valeur comptable au bilan, une dépréciation est constituée dans les livres à hauteur de la différence. Lorsque la valeur d ’ inventaire est négative, et si la situation le justifie, une provision est alors constituée. D. Créances sur la clientèle D.1 Opérations avec la clientèle La valeur brute des financements de vente à crédit inclut les intérêts courus. Les intérêts des financements sont enregistrés en produits financiers sur la durée des contrats selon la méthode actuarielle. Les commissions et autres rémunérations versées aux apporteurs de clientèle, ainsi que les frais administratifs directs externes sont enregistrées en « Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle » et sont étalées de manière symétrique aux produits comptabilisés sur les contrats. Les autres frais engagés pour l ’ obtention et le suivi des contrats sont passés en charges au moment où ils sont exposés et enregistrés en « Commissions » sur opérations avec la clientèle. La valeur brute des financements de stock aux Réseaux comprend le montant principal avancé et les intérêts courus qui sont comptabilisés en produits financiers sur une base mensuelle. Classement en créances douteuses Conformément au règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les engagements présentant des échéances impayés de plus de 90 jours ou de plus de 270 jours pour les Administrations locales, sont classés en créances douteuses. Notion de statut immunisant : l ’ application d ’ un statut immunisant permet le report du déclassement en créances douteuses dans la limite de 150 jours pour la clientèle « Retail » , de 451 jours pour la clientèle « Corporate » et de 631 jours pour les Administrations locales et dans la mesure où les impayés ne sont que la conséquence d ’ événements techniques non liés à la solvabilité du client. Notion de statut forçant : l ’ utilisation d ’ un statut forçant en cas de risque aggravé permet le déclassement avant 91 jours ou 271 jours. Pour la clientèle autre que « Retail » , dès l ’ apparition du premier impayé et au plus tard lors de son déclassement par le délai, une analyse du risque au dossier est formalisée dans un document nommé « Rapport Flash » . L ’ existence du « Rapport Flash » est reconnue dans les systèmes et joue le rôle de statut forçant. Classement en créances douteuses compromises Conformément au règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les engagements considérés comme irrécouvrables, ou qui présentent des échéances impayées de plus de 149 jours pour la clientèle « Retail » , de plus de 451 jours pour la clientèle « Corporate » et de plus de 631 jours pour les Administrations locales, sont classés en créances douteuses compromises. A partir de ce moment, il y a déchéance du terme et la comptabilisation des produits financiers correspondants est suspendue. D.2 Crédit-bail et location longue durée Se reporter au paragraphe sur les véhicules loués au paragraphe B ci-avant. Les loyers impayés échus de moins de 91 jours sont classés en créances rattachées aux immobilisations louées. Classement en créances douteuses Si le dossier présente des impayés de plus de 90 jours ou de plus de 270 jours pour les Administrations locales, les loyers impayés correspondants sont classés en créances douteuses, conformément au règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (cf. les notions de statut immunisant et de statut forçant au paragraphe D1, qui interviennent de la même façon en crédit-bail et en location longue durée). Classement en créances douteuses compromises Si le dossier est considéré comme irrécouvrable ou s ’ il présente des impayés de plus de 149 jours pour la clientèle « Retail » , de plus de 451 jours pour la clientèle « Corporate » et de plus de 631 jours pour les Administrations locales, les loyers impayés correspondants sont classés en créances douteuses compromises, conformément au règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. A partir de ce moment, il y a systématiquement déchéance du terme et la comptabilisation des produits financiers correspondants est suspendue. L ’ intégralité du capital restant dû est alors classée en créances douteuses compromises en plus des loyers échus. D.3 Commissions reçues et coûts marginaux de transaction étalés Les commissions reçues comprennent essentiellement les bonifications d ’ intérêts versées par les marques Peugeot et Citroën et les frais de dossiers facturés aux clients. Elles font l ’ objet d ’ un étalement actuariel sur la durée des contrats, au prorata du capital restant dû. Les coûts marginaux de transaction comprennent essentiellement les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires. Ils font l ’ objet d ’ un étalement actuariel sur la durée des contrats, au prorata du capital restant dû. D.4 Dépréciation et provisions sur créances clientèle Les dépréciations et provisions sur créances à la clientèle « Retail » : — En ce qui concerne les créances saines, l ’ existence d ’ un impayé caractérise le risque de perte de valeur de la créance. Dès le premier jour d ’ impayé, la totalité de l ’ encours restant dû est déprécié en fonction de sa probabilité de passage en créances douteuses et du taux de pertes moyennes actualisées. La dépréciation calculée est classée à l ’ actif en diminution de l ’ encours sain avec impayés, conformément à la présentation au coût amorti. Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location longue durée, la provision porte sur les loyers échus sains. — En ce qui concerne les créances douteuses et les créances douteuses compromises, telles que définies précédemment, Banque PSA Finance a constitué une base de données historiques, qui intègre les données de recouvrement effectif de ces créances. Cette base permet d ’ apprécier le taux de pertes moyennes actualisées, sur la base duquel est calculée la dépréciation sur créances douteuses et douteuses compromises. Elle s ’ applique à la totalité de l ’ encours, en affectant en priorité 10 0 % sur les impayés échus. Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location longue durée, la dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux compromis au taux de 10 0 % . A partir de la déchéance du terme, la dépréciation au taux de pertes moyennes actualisées porte sur les loyers échus et le capital restant dû devenu exigible. Les dépréciations des créances à la clientèle autre que « Retail » : — Dès l ’ apparition du premier impayé et au plus tard lors de son déclassement par le délai, une analyse du risque au dossier est formalisée dans un document nommé « Rapport Flash » , qui précise le montant éventuel de la dépréciation. Dans le cas des opérations de location longue durée, la dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux compromis. A partir de la déchéance du terme, elle porte aussi sur le capital restant dû exigible. Suite à la demande du régulateur, un modèle de dépréciation a été développé prenant en compte différents indicateurs (secteurs, zones à risques, etc…). Banque PSA Finance a par conséquent enregistré une dépréciation collective sur l ’ encours sain Corporate à fin 2016. Passages en pertes : Dès lors qu ’ une créance est considérée comme irrécouvrable, elle est passée en pertes. A partir de ce moment, la dépréciation précédente est reprise par résultat et tout montant recouvré ultérieurement est crédité au compte de résultat. A partir de 2014, les données historiques constatées ont conduit à affiner le modèle, induisant un horizon de passages en pertes réduit à 48 mois, 36 mois ou 24 mois, en fonction du type de financement et du pays concernés. Cette évolution est traitée comme un changement d ’ estimation à l ’ initiative de l ’ entreprise au sens de l ’ avis CNC n° 97-06 du 1 8 juin 1997 relatif aux changements comptables, changements de méthodes comptables, changements d ’ estimation, changements d ’ options fiscales et corrections d ’ erreurs, pour cause de la recherche d ’ une meilleure information telle que définie par PCG Art 122-1 - Causes d ’ un changement de méthodes comptables. Elle se matérialise principalement par deux effets : — Le passage en perte, nette des reprises sur dépréciations pour les cré ances impayées inférieures à 60 mois et supérieures à 24, 36 ou 48 mois selon le type de financement dans le pays concerné ; — L ’ impact sur le modèle de dépréciation statistique et notamment sur la LGD du raccourcissement de l ’ horizon de récupération. L ’ impact du changement d ’ estimation dans les comptes est donné dans la Note – Coût du risque. D.5 Opérations de titrisation Les titrisations de créances de Ventes à Crédit font disparaître les encours correspondants du bilan ; elles ne dégagent pas de résultat de cession. En dehors des dépôts de garantie versés initialement au Fonds Commun de Créances, Banque PSA Finance ne peut subir d ’ autres risques de contrepartie sur les créances cédées. Dans le cas des financements en location, il n ’ y a pas d ’ impact sur les immobilisations louées à l ’ actif du bilan, du fait que la succursale qui titrise reste propriétaire des immobilisations. E. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre regroupent les bons de caisse, les emprunts obligataires, les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus attachés à ces titres sont enregistrés dans un compte de dettes rattachées. Les primes d ’ émission des emprunts obligataires sont amorties de façon linéaire sur la durée de vie des emprunts. Les primes d ’ émission des titres de créances négociables sont également amorties de façon linéaire, sur la durée de vie des titres. La charge correspondante est inscrite au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts sur dettes représentées par un titre ». Conformément à l ’ option fiscale d ’ étalement retenue, les frais d ’ émission sont amortis et comptabilisés dans les mêmes conditions que les primes d ’ émission. F. Instruments financiers à terme F.1 Nature des opérations Les encours consentis par les sociétés du groupe à la clientèle, sous forme de Vente à crédit, Location avec option d ’ achat ou Location simple, sont essentiellement accordés à taux fixe, le refinancement est en majeure partie indexé sur des taux révisables ou variables. Banque PSA Finance assure l ’ essentiel du refinancement de la zone euro hors le périmètre de coopération avec Santander CF. L ’ impact des variations de taux d ’ intérêt sur la marge des sociétés du groupe est couvert en contractant des dérivés auprès de banques externes. Ces dérivés permettent l ’ adéquation globale des structures de taux de l ’ actif et du passif et sont qualifiés de macro couverture. En outre, les opérations permettant de limiter le risque de taux sur les excédents de liquidité de Banque PSA Finance sont qualifiées de micro couverture (au sens de la réglementation bancaire française). C ’ est aussi le cas des dérivés qui ramènent à taux variable la partie du refinancement contracté à taux fixe. Un nombre limité d ’ opérations est qualifié de positions ouvertes isolées. Il n ’ y en a pas à fin 2016 (cf. Note 20). Les opérations effectuées par Banque PSA Finance dans le cadre de la centralisation de la trésorerie et par les sociétés du groupe hors zone euro, sont donc essentiellement des opérations de couverture. Les dérivés le plus souvent utilisés sont les instruments d ’ échange de taux d ’ intérêt (swaps de taux) et les opérations assimilées (caps, floors, swaptions,...) et les instruments d ’ échange de devises (swaps de devises). F.2 Principes d ’ enregistrement Les dérivés en vie à la date de clôture figurent dans les engagements hors-bilan . Les dérivés de taux et de change sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les montants inscrits dans les comptes de hors-bilan correspondent aux engagements nominaux et représentent le volume des opérations et non les risques qui leur sont associés. Opérations de macro couverture Pour les opérations qualifiées de macro couverture, les charges et les produits sont inscrits prorata-temporis en compte de résultat. a) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l ’ activité de financement des succursales figurent au poste « Intérêts sur opérations avec la clientèle » (cf. Note 23). b) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l ’ activité de financement des filiales, via les prêts interbancaires qui leurs sont accordés, figurent au poste « Intérêts sur opérations avec les établissements de crédit » (cf. Note 22). Opérations de micro couverture Pour les opérations de Banque PSA Finance qualifiées d ’ opérations de micro couverture, les charges et les produits relatifs aux dérivés utilisés, affectés dès l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Positions ouvertes isolées Les contrats classés dans les portefeuilles de positions ouvertes isolées sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition ou de leur valeur de marché. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes font l ’ objet d ’ une provision. Traitement des soultes Les soultes constatées lors de la conclusion d ’ un contrat sont rapportées au compte de résultat sur la durée de vie du contrat. Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l ’ assignation d ’ un contrat, ou de son remplacement par un autre contrat, sont rapportées immédiatement au compte de résultat si position isolée. Elles sont par contre amorties prorata-temporis pour les opérations de macro couverture et les opérations de micro couverture. Traitement des acomptes sur résultat futur des swaps Dans le cas de swaps avec acompte payé ou reçu sur résultat futur : — l ’ acompte payé est comptabilisé en « charges payées d ’ avance » , — l ’ acompte reçu est comptabilisé en « produits constatés d ’ avance » . Traitement des swaptions de couverture de la production future d ’ encours de crédit à taux fixe La prime payée est étalée linéairement entre la date de paiement de la prime et la date d ’ échéance de l ’ option. A l ’ échéance, la valeur intrinsèque de l ’ option est étalée linéairement sur la durée de vie des swaps de macro couverture mis en place en couverture de l ’ encours de crédit à taux fixe. F.3 Risque de contrepartie Les risques sont limités aux opérations sur produits dérivés négociés dans le cadre de contrats FBF ou ISDA et à des opérations de placement de liquidités à très court terme avec des contreparties de premier plan. G. Op é rations en devises Conformément au règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les créances, dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés dans leur devise d ’ origine. A chaque arrêté comptable, les éléments du bilan et du hors-bilan en devises étrangères sont réévalués en euros au cours du jour de clôture. Les gains et pertes de change résultant des réévaluations ci-dessus sont enregistrés au compte de résultat. Les opérations en devises sont systématiquement couvertes par la mise en place d ’ instruments dérivés de couverture de change. L ’ impact en résultat de ces dérivés compense celui des opérations décrites précédemment. En conséquence, le résultat de change est structurellement non significatif. H. Engagements de retraites Les salariés du groupe perçoivent, en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient, des suppléments de retraite et des indemnités de départ à la retraite. Le groupe offre ces avantages à travers soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies le groupe n ’ a pas d ’ autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond à ces cotisations versées est prise en compte en résultat sur l ’ exercice. Dans le cadre des régimes à prestation définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédits projetés. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée pour obtenir l ’ obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement : — une hypothèse de date de départ à la retraite, — un taux d ’ actualisation financière, — un taux d ’ inflation, — des hypothèses d ’ augmentation de salaires et de rotation du personnel. Pour les principaux régimes, ces évaluations sont effectuées deux fois par an pour les clôtures semestrielles et annuelles, et tous les trois ans pour les autres régimes, sauf lorsque des modifications d ’ hypothèses ou de fortes modifications de données démographiques nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée. Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d ’ hypothèses ou des écarts d ’ expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Ces écarts ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux mais uniquement dans les comptes consolidés aux normes IFRS. Pour chaque plan à prestations définies, le groupe comptabilise une provision égale aux engagements, nets de la juste valeur des actifs financiers du régime. Les fonds externes étant appelés à couvrir la totalité des engagements de retraite, il se peut que les actifs financiers excèdent les engagements comptabilisés et génèrent une créance à l ’ actif. I. Impôts sur les résultats Banque PSA Finance est filiale à 10 0 % de Peugeot S.A. et de deux de ses filiales. A ce titre, elle a donné son accord pour être incluse dans le périmètre du régime d ’ intégration fiscale du groupe PSA, défini aux articles 223 et suivants du Code Général des Impôts. Par ailleurs, la Banque PSA Finance n ’ enregistre aucun impôt différé. Note 2. – Caisse, banques centrales, CCP. (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Caisse & CCP - 924 Banques centrales 55 507 178 244 - dont réserves obligatoires auprès de la Banque de France 9 1 238 Créances rattachées (10) - Total 55 497 179 168 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 France 50 449 151 223 Union européenne (hors France) 5 048 27 945 Total 55 497 179 168 Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Créances à vue sur établissements de crédit 203 884 568 384 Comptes ordinaires débiteurs 203 805 567 275 Prêts au jour le jour - - Créances rattachées 79 1 109 Créances à terme sur établissements de crédit - 885 254 Prêts et pensions à terme - 883 006 Créances rattachées - 2 248 Total (1) 203 884 1 453 638 Dont entreprises liées 36 741 1 357 706 (1) Depuis la mise en place du partenariat avec Santander CF Banque PSA Finance n ’ assure plus le refinancement de ses filiales. Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Non réparti 203 884 570 632 Inférieur à 3 mois 516 190 De 3 mois à 1 an 4 911 De 1 à 5 ans 361 905 Supérieur à 5 ans - Total 203 884 1 453 638 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 France 203 353 913 107 Union européenne (hors France) 531 540 531 Total 203 884 1 453 638 Note 4. – Opérations avec la clientèle. 4.1 - Analyse des créances nettes totales Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Prêts à la clientèle financière - 23 233 Prêts subordonnés à terme - - Prêts à terme - 23 233 Créance rattachées - - Créances sur la clientèle 229 114 1 889 379 Vente à crédit 38 920 632 291 - dont créances saines nettes avec impayés 1 219 10 682 - dont dépréciation collective des créances saines Corporate (1) (5) (1 218) Créances rattachées sur vente à crédit 222 1 358 Financement de stocks aux réseaux 257 1 028 910 - dont créances saines nettes avec impayés - - - dont dépréciation collective des créances saines Corporate (1) (1) (2 631) Créances rattachées sur financement de stocks aux réseaux 29 4 583 Autres créances (dont crédits à l ’ équipement, crédits revolving) 7 527 9 363 - dont créances saines nettes avec impayés - 2 - dont dépréciation collective des créances saines Corporate (1) (56) (20) Créances rattachées sur autres créances 1 170 Dépôt de garantie versé aux Fonds Communs de Créances - - Prêts à terme 181 277 211 467 Créances rattachées sur autres prêts à terme 881 1 237 Comptes ordinaires débiteurs 3 26 979 Comptes ordinaires 3 26 967 - dont dépréciation collective des créances saines Corporate (1) - (709) Créances rattachées - 12 Créances douteuses et douteuses compromises nettes (cf. Note 4.3) 308 35 644 Vente à crédit 156 3 859 Financement de stocks aux réseaux - 26 740 Autres créances et comptes ordinaires 152 5 045 E léments intégrés au coût amorti des opérations avec la clientèle (720) (27 244) E talement des coûts d ’ acquisition 606 32 977 E talement des frais de dossiers (902) (18 397) E talement de la participation des marques et des réseaux (424) (41 824) Total 228 705 1 947 991 Dont entreprises liées 182 162 244 167 La diminution est due principalement au transfert de l ’ actif net des succursales italienne, allemande et autrichienne. Hors l ’ écart de conversion et les sorties des succursales allemande, autrichienne et Italienne, voir les variations de dépréciation des créances saines en Note 33. Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Non réparti 935 38 411 Inférieur à 3 mois 189 796 817 603 De 3 mois à 1 an 20 819 468 980 De 1 à 5 ans 16 585 595 279 Supérieur à 5 ans 570 27 718 Total 228 705 1 947 991 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 France 182 158 212 715 Union européenne (hors France) 46 547 1 735 276 Total 228 705 1 947 991 4.2 - Analyse des créances saines avec impayés (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Vente à crédit 1 219 10 682 - Montant brut 1 282 12 297 - échus 335 1 168 - à échoir 947 11 129 - Dépréciations (1) (63) (1 615) Autres créances (dont crédits à l ’ équipement, crédits revolving) - 2 - Montant brut - 3 - échus - 1 - à échoir - 2 - Dépréciations (1) - (1) (1) Hors l ’ écart de conversion et les sorties des succursales allemande, autrichienne et italienne, voir les variations de dépréciation des créances saines avec impayés en Note 33. 4.3 - Analyse des créances douteuses et douteuses compromises (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Créances douteuses nettes 187 15 114 Vente à crédit - Montant brut 40 2 883 - échus 14 404 - à échoir 26 2 479 - Dépréciations (1) (18) (1 532) - échus (6) (371) - à échoir (12) (1 161) Financement de stocks aux réseaux - Montant brut - 10 001 - Dépréciations (1) - (1 283) Autres créances et comptes ordinaires - Montant brut 336 10 342 - Dépréciations (1) (171) (5 297) Créances douteuses compromises nettes 121 20 530 Vente à crédit - Montant brut 540 24 605 - Dépréciations (1) (406) (22 097) Financement de stocks aux réseaux - Montant brut - 25 793 - Dépréciations (1) - (7 771) Autres créances et comptes ordinaires - Montant brut 297 314 - Dépréciations (1) (310) (314) Total 308 35 644 (1) Hors l ’ écart de conversion et les sorties des succursales allemande, autrichienne et italienne, voir les variations de dépréciation des créances douteuses en Note 33. Note 5. – Obligations et autres titres à revenu fixe. 5.1 - Analyse des obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Titres d ’ investissement 36 396 378 641 Titres à revenu fixe (1) 36 396 378 641 Titres de placement - 250 620 Titres de placement (2) - 250 620 Créances rattachées 7 2 600 Total 36 403 631 861 Dont entreprises liées 22 804 338 959 (1) Il s ’ agit des titres souscrits par Banque PSA Finance et ses succursales dans le cadre des opérations de titrisation dont le détail est donné dans la Note 5.2. (2) Les obligations assimilables du trésor (OAT) ont été intégralement cédées sur 2016. Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Non réparti 7 2 600 Inférieur à 3 mois 22 800 74 400 De 3 mois à 1 an 447 020 De 1 à 5 ans - Supérieur à 5 ans 13 596 107 841 Total 36 403 631 861 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 France 36 403 563 769 Union européenne (hors France) - 68 092 Total 36 403 631 861 5.2 Opérations de titrisation (En milliers d ’ euros) Obligations souscrites par Banque PSA Finance et ses succursales Créances rattachées Pays de l ’ entité cédante Fonds Pays du fonds Obligations et autres Notation au 31.12.2016 au 31.12.2015 au 31.12.2016 au 31.12.2015 Allemagne FCT Auto ABS German Loans 2011-2 France Fitch/Moody ’ s Classe A AAA/Aaa - - - - Classe B - - 80 000 - 16 Parts résiduelles - - - - FCT Auto ABS 2013-1 France Fitch/Moody ’ s Classe A AAA/Aaa - - - - Classe B - - 116 400 - 39 Parts résiduelles - - - - 2 091 FCT Auto ABS German France Fitch/Moody ’ s Loans Master Classe A AAA/Aaa - - - - Classe B - 22 800 74 400 4 12 Parts résiduelles - - - - - Italie Véhicule de loi italienne Auto Italie Fitch/S&P ABS Italian Loans Master Classe A AA/AA - - - - S.R.L Classe B - - 65 625 - 7 Parts résiduelles - - - - 368 Royaume-Uni Auto ABS UK Loans PLC Royaume-Uni Fitch Classe A AAA - - - - Classe B - 13 596 42 215 3 4 Parts résiduelles - - - - - Total 36 396 378 640 7 2 537 Note 6. – Actions et autres titres à revenu variable. Concerne uniquement le siège . (En milliers d’euros.) 31.12.2016 31.12.2015 Titres de placement 249 327 1 008 Titres OPCVM 249 334 1 008 Créances rattachées (7) - Total 249 327 1 008 Note 7. – Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme. (En milliers d’euros.) 31.12.2015 Augmentation Transferts Diminution 31.12.2016 Parts dans les entreprises liées 392 098 11 753 (99 115) (58 077) 246 659 Etablissements de crédit - Brut 391 915 11 789 (99 115) (58 605) 245 984 - Dépréciations (1 007) (36) - 528 (515) Autres - Brut 1 190 - - - 1 190 - Dépréciations - - - - - Créances rattachées sur parts dans les entreprises liées (1) 29 881 - (3 500) (3) 26 378 Parts détenues dans les coentreprises (2) 764 839 498 602 102 615 (129 835) 1 236 221 Participations et autres titres détenus à long terme 40 1 694 - (36) 1 698 Total 1 186 858 512 049 - (187 951) 1 510 956 (1) Créances rattachées sur parts dans les entreprises liées : - 50 % de la subvention d’investissement, versée à la filiale Bank PSA Finance Rus en 2010, constatée localement en réserve non distribuable, n’ont pas été incorporés au capital social de la filiale à hauteur de 26 378 milliers d’euros, et pourront être utilisés pour la prochaine augmentation de capital. (2) Le flux de diminution de – 129,8 millions d’euros correspond à la cession à Santander CF de 50 % des titres apportés dans le cadre de la mise en place des coentreprises. Détails des parts dans les entreprises liées (En milliers d’euros.) 31.12.2015 Augmentation Transferts Diminution 31.12.2016 Valeurs brutes Etablissements de crédit 391 915 11 789 (99 115) (58 605) 245 984 - PSA Assurances SAS FR 46 707 9 950 - - 56 657 - PSA Finance Belux BE 7 267 (7 267) - - - Banco PSA Finance Brasil S.A. BR 54 049 - (54 049) - - - PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. BR 58 595 - - (58 595) - - Retail Prod Zrt HU 447 2 (449) - - - PSA Finance Hungaria Zrt HU - - 449 - 449 - PSA Renting Italia S.p.A IT 2 000 - - - 2 000 - Banque PSA Finance Mexico SA de CV MX 242 - - - 242 - Peugeot Finance International N.V NL 71 284 - (71 284) - - - PSA Financial Holding B.V. NL 67 105 - 71 284 - 138 389 - PSA Finance Polska Sp.zo.o. PL 37 799 - (37 799) - - - BPF Pazarlama AHAS TR 968 - - - 968 - PSA Finance Argentina Compania Financiera SA. AR 13 159 - - - 13 159 - PCA Compania de Seguros AR - 518 - - 518 - Peugeot Citroen Leasing Russie RU - 1 315 - - 1 315 - Banque PSA Finance Rus RU 32 279 - - - 32 279 - Autres 14 4 - (10) 8 Autres 1 190 - - - 1 190 Dépréciations des titres Etablissements de crédit (1 007) (36) - 528 (515) - Retail Prod Zrt HU (415) - 415 - - - PSA Finance Hungaria Zrt HU - (15) (415) - (430) - PSA Renting Italia S.p.A IT (528) - - 528 - - Banque PSA Finance Mexico SA de CV MX (62) (21) - - (83) - Autres (2) - - - (2) Total 392 098 11 753 (99 115) (58 077) 246 659 Détails des parts détenues dans les coentreprises (En milliers d’euros.) 31.12.2015 Augmentation Transferts Diminution 31.12.2016 Valeurs brutes - PSA Banque France (1) FR 469 711 - - - 469 711 - PSA Finance UK Ltd (1) GB 147 290 - - - 147 290 - PSA Finance España EFC (1) ES 142 838 - - - 142 838 - Banca Italia S.p.a (1) IT 5 000 91 927 - - 96 927 - PSA Finance Belux (1) BE - 117 320 7 267 (59 679) 64 908 - Banco PSA Finance Brasil S.A. (1) BR - - 54 049 (27 024) 27 025 - PSA Financial Services Nederland B.V. (1) NL - 48 466 (24 233) 24 233 - PSA Bank deutschland GmbH (1) DE - 240 889 3 500 - 244 389 - PSA Finance Polska Sp.zo.o. (1) PL - - 37 799 (18 899) 18 900 Total 764 839 498 602 102 615 (129 835) 1 236 221 (1) Coentreprises détenues 50/50 avec Santander. Note 8. – Crédit-bail et location avec option d ’ achat. Concerne uniquement les Succursales. En janvier 2016, Banca PSA Italia S.P.A a transféré son activité de crédit-bail à la nouvelle filiale en partenariat à 50 % avec Santander. Note 9. – Location simple. Concerne uniquement les Succursales. En juillet 2016, les succursales en Allemagne et en Autriche de Banque PSA Finance ont transféré leur activité à la nouvelle filiale en partenariat à 50 % avec Santander : PSA Bank Deutschland GmbH. Note 10. – Immobilisations incorporelles et corporelles. Immobilisations incorporelles (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 Augmentation Diminution Transfert d ’ actifs (1) Ecart de conversion 31.12.2016 Valeur brute Fonds de commerce 51 400 - - (51 400) - - Frais d ’ établissement - - - - - - Logiciels 200 410 17 628 (1 291) - - 216 747 Autres 145 - (17) (127) - 1 Amortissements Fonds de commerce (51 400) - - 51 400 - - Frais d ’ établissement - - - - - - Logiciels (139 679) (20 185) 985 - - (158 879) Autres (143) 17 126 - - Valeur nette comptable Fonds de commerce - - - - - - Frais d ’ établissement - - - - - - Logiciels 60 731 (2 557) (306) - - 57 868 Autres 2 - - (1) - 1 Total 60 733 (2 557) (306) (1) - 57 869 Immobilisations corporelles (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 Augmentation Diminution Transfert d ’ actifs (1) Ecart de conversion 31.12.2016 Valeur brute Terrains et constructions - - - - - - Matériel de transport 3 924 - - (3 892) - 32 Autres 5 550 1 031 - (5 550) - 1 031 Amortissements Terrains et constructions - - - - - - Matériel de transport (516) (343) - 827 - (32) Autres (4 917) (85) - 4 973 - (29) Provisions - - Terrains et constructions - - - - - - Valeur nette comptable Terrains et constructions - - - - - - Matériel de transport 3 408 (343) - (3 065) - - Autres 633 946 - (577) - 1 002 Total 4 041 603 - (3 642) - 1 002 (1) Dans le cadre de la mise en place des coentreprises en Italie, en Allemagne et en Autriche Note 11. – Autres actifs. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Dépôts et avances versés aux Fonds Communs de Créances - 74 285 Etat (1) 20 480 28 032 Organismes sociaux - - Instruments conditionnels achetés - - Acomptes fournisseurs - 15 144 Ecart de conversion 1 851 8 165 Autres actifs 12 900 138 859 Total 35 231 264 485 Dont entreprises liées 65 111 182 (1) Chez BPF mère, 9,9 millions d ’ euros sont relatifs au crédit d ’ impôt, 2,8 millions d ’ euros concernent des demandes de remboursement de TVA, 4,9 millions d ’ euros sont relatifs au Fonds de Garantie des Dépôts et 1,8 millions d ’ euros sont des frais de timbre. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 France 33 226 56 670 Union européenne (hors France) 2 005 207 815 Total 35 231 264 485 Note 12. – Comptes de régularisation actif. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Charges payées d ’ avance 1 243 51 386 Charges à répartir sur prime d ’ émission des titres 485 641 Autres charges à répartir (1) 513 7 144 Sur Instruments financiers à terme (2) 95 8 205 Autres charges payées d ’ avance 150 24 701 Décote titrisation locative (3) - 10 695 Produits à recevoir 17 852 65 758 Sur instruments financiers à terme (2) 8 945 50 119 Autres produits à recevoir 8 907 15 639 Autres comptes de régularisation 60 178 125 606 Ajustement devises (4) 60 169 105 075 Comptes de régularisation divers 9 20 531 Total 79 273 242 750 (1) Il s ’ agit des frais d ’ émission d ’ emprunt, étalés sur la durée de vie de la dette. (2) Les produits à recevoir sur instruments financiers à terme concernent des intérêts à percevoir sur swaps, majoritairement de macro couverture, les charges payées d ’ avance sur ces instruments correspondent aux appels de marge versés. (3) Concernait les titrisations de la location simple par la succursale allemande en 2013. L ’ activité a été transférée en 2016. (4) Les comptes « d ’ ajustement de devises » du siège correspond à la réévaluation des swaps de devises (dont 59,5 millions d ’ euros au titre des swaps Euro/USD) qui couvrent les opérations de financement en devises. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 France 79 159 185 350 Union européenne (hors France) 114 57 400 Total 79 273 242 750 Note 13. – Dettes envers les établissements de crédit. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Dettes à vue envers les établissements de crédit 115 326 44 456 Comptes ordinaires créditeurs 115 326 44 453 Comptes et emprunts au jour le jour - - Dettes rattachées - 3 Dettes à terme envers les établissements de crédit - 678 253 Bancaires classiques auprès des filiales titrisantes - - Bancaires classiques auprès des autres filiales - - Bancaires classiques auprès des banques externes - 676 577 Financement obtenu auprès de la BCE - - Tirages sur une ligne de crédit - - Tirages sur des lignes de « back up » bilatérales - - - dont financement obtenu auprès de Mediobanca - - Dettes rattachées - 1 676 Total 115 326 722 709 Dont entreprises liées 108 349 23 105 Depuis la mise en place des partenariats locaux avec Santander, le refinancement des filiales n ’ est plus sous la responsabilité de Banque PSA Finance. Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Non réparti 115 326 46 131 Inférieur à 3 mois - 486 667 De 3 mois à 1 an - 39 911 De 1 à 5 ans - 150 000 Supérieur à 5 ans - - Total 115 326 722 709 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 France 108 349 701 456 Union européenne (hors France) 6 977 21 253 Total 115 326 722 709 Note 14. – Opérations avec la clientèle. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Dette à vue sur opérations avec la clientèle 8 839 1 582 357 Comptes ordinaires créditeurs 8 233 65 781 Comptes d ’ épargne aux particuliers (1) - 1 507 565 Autres sommes dues 606 4 565 Dettes rattachées sur comptes ordinaires créditeurs et comptes sur livrets - 4 446 Dette à terme sur opérations avec la clientèle - 572 396 Comptes d ’ épargne aux particuliers (1) - 111 840 Comptes et emprunts à terme (2) - 460 481 Dépôts de garantie - 14 Dettes rattachées - 61 Total 8 839 2 154 753 Dont entreprises liées 8 230 488 721 (1) L ’ activité d ’ épargne aux particuliers en Allemagne et en Belgique a été cédée en 2016. (2) Au 31 décembre 2015, ce poste enregistrait les emprunts à terme auprès du GIE PSA Trésorerie (455 millions d ’ euros), remboursés courant 2016. Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Non réparti 8 839 1 582 432 Inférieur à 3 mois - 502 040 De 3 mois à 1 an - 5 159 De 1 à 5 ans - 65 122 Supérieur à 5 ans - - Total 8 839 2 154 753 Concerne uniquement des opérations réalisées en euro. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 France 8 230 480 553 Union européenne (hors France) 609 1 674 200 Total 8 839 2 154 753 Note 15. – Dettes représentées par un titre. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 443 041 1 995 443 EMTN et BMTN (1) 438 446 1 947 820 Certificats de dépôts - - Dettes rattachées 4 595 47 623 Total 443 041 1 995 443 La forte diminution des dettes représentées par un titre est due au fait que Banque PSA Finance ne va plus chercher le refinancement externe pour les coentreprises avec Santander CF. (1) Au 31/12/2016, Banque PSA Finance ne possède plus aucun emprunt bénéficiant de la garantie de l ’ Etat. Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Non réparti 4 595 47 623 Inférieur à 3 mois 181 277 1 000 000 De 3 mois à 1 an 20 000 486 721 De 1 à 5 ans 237 169 231 467 Supérieur à 5 ans - 229 632 Total 443 041 1 995 443 Note 16. – Autres passifs. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Dépôts de garantie reçus (Location Longue Durée) - 27 527 Etat 10 6 838 Organismes sociaux 16 139 Dette titrisation locative (1) - 239 093 Dette vis à vis des Fonds Communs (au titre de l ’ encours titrisé) - 2 169 Instruments conditionnels vendus - - Dettes fournisseurs (2) (3) 18 001 49 940 Autres passifs 11 8 512 Total 18 038 334 218 Dont entreprises liées 17 226 271 837 (1) Correspondait au capital restant dû (somme des loyers futurs et valeur résiduelle) des dossiers de financement location simple titrisés par la succursale allemande. L ’ activité a été cédée en 2016. (2) Pour le siège, le poste est principalement constitué des refacturations informatiques à régler (11,5 millions d ’ euros au 31 décembre 2016 contre 8,6 millions d ’ euros en 2015). Concernant les succursales, il s ’ agissait principalement au 31/12/2015, des véhicules en cours de règlement aux marques Peugeot et Citröen et des commissions à verser aux apporteurs d ’ affaire. (3) En France, Banque PSA Finance règle ses fournisseurs dans un délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de la date de la facture, en conformité avec les dispositions de la Loi de Modernisation de l ’ Economie (article L. 441-6 du Code de commerce). Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 France 17 776 25 271 Union européenne (hors France) 262 308 947 Total 18 038 334 218 Note 17. – Comptes de régularisation passif. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produits constatés d ’ avance 87 084 271 945 Sur Instruments Financiers à Terme (1) 87 079 177 246 Autres produits constatés d ’ avance 5 94 699 Charges à payer 18 136 41 516 Sur Instruments Financiers à Terme (2) 1 012 4 992 Autres charges à payer 17 124 36 524 Autres comptes de régularisation 206 40 704 Ajustement devises (3) - 210 Comptes de régularisation divers 206 40 494 Total 105 426 354 165 (1) Dont 5,8 millions d ’ euros au titre des soultes sur swaps et 81,3 millions d ’ euros au titre des différentiels d ’ intérêts sur swaps reçus par avance (appels de marge) des contreparties au 31 décembre 2016 contre respectivement 6,3 millions d ’ euros et 170,9 millions d ’ euros au 31 décembre 2015. (2) Les Charges à payer sur instruments financiers à terme concernent des intérêts à payer sur swaps, majoritairement de macro couverture. (3) Les comptes « d ’ ajustement devises » correspondent essentiellement à la réévaluation des swaps de devises qui couvrent les opérations de refinancement en devises. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 France 104 983 195 990 Union européenne (hors France) 443 158 175 Total 105 426 354 165 Note 18. – Provisions . (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 Autres mouvements Ecart de conversion Dotations Reprises 31.12.2016 Utilisées Non utilisées Provisions liées au coût du risque Union européenne (hors France) Autres - Pour risque d ’ exécution des engagements par signature 6 - - - (6) - - Autres provisions Union européenne (hors France) - Provision pour retraite 2 797 (2 662) - - - (135) - - Provision pour revente véhicules d ’ occasion - - - - - - - - Autres provisions 1 609 (2 010) - 492 - (91) - - Provision pour réserve latente négative au titre de l ’ activité de crédit-bail (1) 3 800 (3 800) - - - - - - Provision pour réserve latente négative au titre de l ’ activité de location simple (2) 3 996 (3 278) - - - (718) - France - Provision pour risques fiscaux (3) 41 222 - - 1 905 - (20 621) 22 506 - Autres provisions pour risques et charges - - - 2 409 - - 2 409 Total 53 430 (11 750) - 4 806 (6) (21 565) 24 915 (1) Concernait uniquement la succursale italienne qui a été liquidée en 2016. (2) Concernait uniquement la succursale autrichienne qui a été liquidée en 2016. (3) La provision pour redressement fiscal au titre de la TVA déductible, constituée pour 36,1 millions d ’ euros au 31 décembre 2015, chez Banque PSA Finance a été ramenée à 15 millions d ’ euros à fin décembre 2016. Note 19. – Variation des capitaux propres . (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 Affectation du résultat Cession Résultat de l ’ exercice 31.12.2016 Capital 177 408 177 408 Primes d ’ émission, d ’ apport, de fusion 395 027 - 395 027 Autres réserves 300 000 300 000 Réserve légale 17 741 17 741 Report à nouveau (1) (2) 273 749 101 770 40 683 416 202 Résultat (3) 535 976 (535 976) 436 184 436 184 Total 1 699 901 (434 206) 40 683 436 184 1 742 562 Dividendes 434 206 Le capital social de 177 millions d ’ euros, intégralement libéré, est composé de 11 088 000 actions émises. Il n ’ y a pas eu de mouvement sur l ’ exercice. Banque PSA Finance est détenue par la société Peugeot S.A. (soit 8 307 994 actions représentant 75 % du capital) et par deux de ses filiales, à savoir : la société Automobiles Peugeot S.A. (qui détient 1 780 002 actions soit 16 % du capital) et la société Automobiles Citroën S.A. (qui détient 1 000 001 actions soit 9 % du capital). (1) Dont – 1,3 millions représentatifs des retraitements comptables cumulés entre les comptes locaux et les comptes sociaux centralisés. (2) Impact sur le report à nouveau de la sortie des succursales allemande, autrichienne, italienne et anglaise de + 40,7 millions d ’ euros (sortie de la réserve négative au titre des retraitements comptables cumulés entre les comptes locaux et les comptes sociaux centralisés). (3) Dont un produit de 0,6 millions d ’ euros, au titre des retraitements de centralisation de l ’ exercice 2016. Note 20. – Instruments financiers à terme. (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Risque de change Swaps de devises et autres opérations à terme (1) 91 946 410 043 Risque de taux d ’ intérêt contrats sur opérations de taux (2) 278 369 6 006 500 (1) Il s ’ agit d ’ opérations de couverture. (2) Dont 237 millions d ’ euros au titre des Cross Currency Swap ( « CCS » ) au 31 décembre 2016. L ’ analyse détaillée donnée dans les tableaux ci-après concerne les instruments financiers à terme. Décomposition par stratégie (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Swaps de devises et autres opérations à terme Swaps de taux Swaptions Total Swaps de devises et autres opérations à terme Swaps de taux Swaptions Total Position isolée - - - - - - - - Macro couverture - 21 200 - 21 200 - 4 220 147 - 4 220 147 Micro couverture (1) 91 946 257 169 - 349 115 410 043 1 786 353 - 2 196 396 Total 91 946 278 369 - 370 315 410 043 6 006 500 - 6 416 543 (1) Dont 237 millions d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2016 contre 459 millions d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2015. Ventilation des opérations par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 Selon durée résiduelle 31.12.2015 Selon durée résiduelle 0 à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans 0 à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Risque de change 91 946 91 946 - - 410 043 410 043 - - Swaps de devises et autres opérations à terme 91 946 91 946 - 410 043 410 043 - Position isolée - - - - - - - - Swaps de taux - - - - - - - - Risque de taux 278 369 38 800 239 569 - 6 006 500 3 368 352 1 946 717 691 432 Swaptions - - - - - - - - Swaps de taux (1) 278 369 38 800 239 569 6 006 500 3 368 352 1 946 717 691 432 Total 370 315 130 746 239 569 - 6 416 543 3 778 394 1 946 717 691 432 (1) Dont 237 millions d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2016 contre 459 millions d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2015. Juste valeur en taux des instruments financiers à terme sur marchés de gré à gré (1) (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Valeur + Valeur - Valeur + Valeur - Swaps de taux (2) 83 073 (7) 73 689 (11 390) Swaptions - - - - Swaps de devises et autres opérations à terme - - - - Total 83 073 (7) 73 689 (11 390) (1) La juste valeur en change est déjà comptabilisée dans le bilan social sur la base de la réévaluation systématique des opérations en devises au cours de change fin de mois. (2) Dont + 82 472 milliers d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2016. Juste valeur en taux des instruments financiers à terme par stratégie (1) (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Valeur + Valeur - Valeur + Valeur - Position isolée - - - - Macro couverture 11 (7) 3 480 (11 390) Micro couverture (2) 83 063 - 70 209 - Total 83 073 (7) 73 689 (11 390) (1) La juste valeur en change est déjà comptabilisée dans le bilan social sur la base de la réévaluation systématique des opérations en devises au cours de change fin de mois. (2) Dont + 82 472 milliers d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2016, contre 28 709 milliers d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2015. Résultat comptabilisé sur instruments financiers à terme de taux (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Charges Produits Charges Produits Position isolée (cf. note 22) - - 888 Macro couverture - 1 091 (11 433) 10 439 - activité de financement des filiales (cf. note 22) - 1 091 - 3 033 - activité de financement des succursales (cf. note 23) - - (11 433) - - swaptions (cf. note 22) - - - 7 406 Micro couverture - 16 238 (77) 99 178 - des emprunts (cf. note 22) - 356 - 4 740 - des prêts (cf. note 22) - - (77) - - des titres émis de créances négociables (cf. Note 24) - 15 882 - 94 438 Note 21. – Ventilation actif passif en Euros / Devises. (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Actif en devises 249 591 467 602 Actif en euros 2 208 556 6 847 017 Total Actif 2 458 147 7 314 619 Passif en devises 433 546 718 993 Passif en euros 2 024 601 6 595 626 Total Passif 2 458 147 7 314 619 Note 22. – Intérêts et assimilés sur opérations avec établissement de crédit. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produits Intérêts sur comptes, prêts et pensions (1) 14 087 77 780 Impact net de la macro couverture (activité de financement des filiales) 1 091 - Résultat net de change - - Impact net de la micro couverture des emprunts 356 1 444 Valeur intrinsèque étalée sur swaptions échues - - Résultat net sur la position isolée - - Total 15 534 79 224 Dont entreprises liées 5 286 70 737 Charges Intérêts sur comptes et emprunts (2) (6 247) (43 424) Impact net de la macro couverture (activité de financement des filiales) - (1 274) Résultat net de change (952) (3 661) Primes payées étalées sur swaptions (valeur temps) - - Résultat net sur la position isolée - - Total (7 199) (48 359) Dont entreprises liées - (5 113) (1) Les filiales devenues coentreprises avec Santander, ne se refinancent plus auprès de Banque PSA Finance. (2) La diminution de la charge sur la dette avec les établissements de crédit est due au fait que Banque PSA Finance ne va plus chercher le refinancement externe pour les coentreprises avec Santander CF. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produits France 13 062 64 981 Union européenne (hors France) 2 472 14 243 Total 15 534 79 224 Charges France (7 054) (42 305) Union européenne (hors France) (145) (6 054) Total (7 199) (48 359) Note 23. – Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produits Intérêts sur créances à la clientèle - Vente à crédit (1) 9 627 70 283 - Financement de stocks aux réseaux (1) 8 434 58 919 - Autres (dont crédits à l ’ équipement, crédits révolving) 225 1 797 Intérêts sur comptes et prêts (1) 528 60 515 Intérêts sur prêts subordonnées - 1 518 Total 18 814 193 032 Dont entreprises liées 9 145 108 888 Charges Intérêts sur comptes et emprunts (1) (2 801) (8 961) Intérêts sur comptes d ’ épargne aux particuliers (2) (9 181) (27 928) Coûts d ’ acquisition (1) (2 776) (57 953) - Rémunérations apporteurs (2 334) (50 679) - Autres coûts d ’ acquisition (442) (7 274) Impact net de la macro couverture (activité de financement des succursales) - (4 969) Total (14 758) (99 811) Dont entreprises liées 2 719 12 319 (1) La diminution de ces postes est due principalement au transfert en 2015 de l ’ actif net des succursales anglaise, portugaise et espagnole et en 2016 des succursales italienne, allemande et autrichienne. (2) L ’ activité d ’ épargne aux particuliers en Allemagne et en Belgique a été cédée en 2016. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produits France 97 2 815 Union européenne (hors France) 18 717 190 217 Total 18 814 193 032 Charges France (2 713) (15 850) Union européenne (hors France) (12 045) (83 961) Total (14 758) (99 811) Note 24. – Intérêts et assimilés sur opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produits Sur autres titres détenus à revenu fixe - Titres de créances négociables détenus - - - Obligations (1) 4 276 55 881 - Parts résiduelles des FCC et FCT 17 328 33 615 Impact net de la micro couverture des titres de créances négociables émis 15 882 63 784 Total 37 486 153 280 Charges Sur obligations et autres titres émis à revenu fixe - Titres de créances négociables émis (2) (25 603) (132 261) - Parts résiduelles des FCC et FCT (3 895) Total (25 603) (136 156) (1) Suite à la mise en place des coentreprises en Angleterre, Allemagne et en Italie, les obligations (classe B) des opérations de titrisation les concernant ne sont plus détenues par Banque PSA Finance. (2) La diminution de la charge sur la dette émise est due au fait que Banque PSA Finance ne va plus chercher le refinancement externe pour les coentreprises avec Santander CF. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produits France 20 158 82 670 Union européenne (hors France) 17 328 70 610 Total 37 486 153 280 Charges France (25 603) (132 261) Union européenne (hors France) (3 895) Total (25 603) (136 156) Note 25. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées. Concerne uniquement les Succursales. (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produits Loyers - 131 155 Plus-value de cession - 41 159 Autres produits - 37 853 Reprises de provision pour réserve latente négative - - Total (1) - 210 167 Charges Amortissements - (118 151) Moins-value de cession - (36 589) Coûts d ’ acquisition - (1 720) - Rémunérations apporteurs - (908) - Autres coûts d ’ acquisition - (812) Autres charges - (35 333) Dotations pour réserve latente négative - (410) Total (1) - (192 203) (1) Les activités de crédit-bail des succursales espagnole, portugaise et italienne ont été transférées en 2015 et début 2016. Note 26. – Produits et charges sur opérations de location simple. Concerne uniquement les Succursales. (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produits Loyers (1) 164 585 382 414 Plus-value de cession (2) 149 910 393 960 Autres produits (1 266) 3 820 Reprises de provision pour réserve latente négative (3) 718 680 Total 313 947 780 874 Charges Amortissements (1) (123 321) (301 271) Moins-value de cession (2) (149 101) (374 907) Coûts d ’ acquisition (2 816) (5 811) Rémunérations apporteurs (2 438) (5 010) - Autres coûts d ’ acquisition (378) (801) - Autres charges 1 575 (1 981) Dotations pour réserve latente négative (3) - Total (273 663) (683 970) (1)(2) La diminution des postes est due principalement au transfert de l ’ actif net des succursales anglaise et espagnole en 2015 et des succursales allemande et autrichienne en juillet 2016. (3) Concerne uniquement la succursale autrichienne. Note 27. – Revenus des titres à revenu variable. (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Revenus des parts dans les entreprises liées Dividendes encaissés par le siège - reçus de sociétés françaises (1) 75 047 - - reçus de sociétés étrangères (2) 341 367 109 700 Dividendes encaissés par les succursales - reçus de sociétés étrangères - - Total 416 414 109 700 (1) En 2016 Banque PSA Finance a reçu un dividende de 75 millions d ’ euros de PSA Banque France. (2) En 2016, Banque PSA Finance a perçu un dividende de PSA Financial Holding B.V. de 200 millions d ’ euros (19,7 millions d ’ euros en 2015), de Banco PSA Finance Brazil SA. de 57 millions d ’ euros (15,1 millions d ’ euros en 2015) et de PSA Finance Argentine de 5 millions d ’ euros (7,4 millions d ’ euros en 2015). Par ailleurs, elle a également perçu cette année 46,8 millions d ’ euros de PSA Finance Belux, 13,2 millions d ’ euros de PSA Finance Limited et 12,6 millions d ’ euros de PSA Finance Polska. Note 28. – Commissions. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produits Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 11 529 Sur opérations avec la clientèle 4 920 40 033 Sur instruments financiers à terme - 889 Sur prestations de service 5 270 48 432 Total 10 201 89 883 Dont entreprises liées 2 945 21 044 Charges Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires (11 724) (40 849) Sur opérations avec la clientèle (1 501) (18 987) Sur opérations sur titres (2 278) (13 098) Sur opérations de change (5) (4) Sur instruments financiers à terme (202) (2 307) Sur prestations de service (213) (2 720) Sur autres engagement de hors-bilan (2 198) (15 161) Total (18 121) (93 126) Dont entreprises liées (1 657) (5 450) La diminution des postes est liée au transfert de l ’ actif net, en 2015 et en 2016, des succursales espagnole, anglaise, portugaise, italienne, allemande et autrichienne. Par ailleurs, la poursuite du partenariat avec Santander CF entraine une forte baisse des commissions liées aux activités de refinancement de Banque PSA Finance. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produits France 501 550 Union européenne (hors France) 9 700 89 333 Total 10 201 89 883 Charges France (15 961) (67 781) Union européenne (hors France) (2 160) (25 345) Total (18 121) (93 126) Note 29 . – Gains et pertes sur portefeuille de placement et assimilé . C oncerne uniquement le siège . (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Sur opérations sur titres de placement (57) (63) Sur parts d ’ OPCVM (1) 60 1 549 Total 3 1 486 (1) Ce poste comprend les intérêts courus sur OPCVM et les résultats de cession des OPCVM. Note 30 . – Autres produits d ’ exploitation bancaire . (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Intérêts avance de recouvrement - Titrisation - 1 Prestations de service 497 1 818 Plus-value de cession VO 51 187 Reprises des provisions sur revente des véhicules d ’ occasion - 197 Autres 5 469 5 034 Total 6 017 7 237 Dont entreprises liées 4 368 3 250 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 France 5 424 4 902 Union européenne (hors France) 593 2 335 Total 6 017 7 237 Note 31 . – Autres charges d ’ exploitation bancaire . Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Dotations provision sur revente des véhicules d ’ occasion - - Moins-value de cession VO (229) (711) Amortissement de la décote titrisation locative (1) (4 559) (60 921) Autres (2) (4 618) 973 Total (9 406) (60 659) (1) Concerne les titrisations de la location simple par la succursale allemande. (2) En 2016, le poste inclut principalement la cotisation au fonds de garantie des dépôts pour 4,6 millions d ’ euros. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 France (4 634) (47) Union européenne (hors France) (4 772) (60 612) Total (9 406) (60 659) Note 32 . – Charges générales d ’ exploitation . Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Frais de personnel (1) (11 148) (49 272) Salaires (8 977) (40 601) Charges sur engagements de retraites 136 - Autres charges sociales (2 307) (8 671) Intéressement - - Autres charges générale d ’ exploitation (2) (11 293) (125 794) Total (22 441) (175 066) Dont entreprises liées (95 118) (84 888) (1) Il s ’ agit des frais de personnel juridique des succursales de Banque PSA Finance. La diminution du poste est due principalement au transfert de l ’ actif net des succursales anglaise, portugaise et espagnole en 2015 ainsi que des succursales italienne, allemande et autrichienne en 2016. (2) La diminution est principalement liée à la reprise partielle de la provision pour redressement fiscal au titre de la TVA déductible chez Banque PSA Finance (21,1 millions d ’ euros) dotée en 2015 pour 36,1 millions d ’ euros au (cf. Note 18). La baisse résiduelle est liée aux transferts de l ’ actif net des succursales survenus en 2015 et courant 2016. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 France (208) (65 801) Union européenne (hors France) (22 233) (109 265) Total (22 441) (175 066) Note 33 . – Coût du risque . C oncerne uniquement les succursales . (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Vente à crédit (1 253) (16 035) Dotation pour dépréciation des créances saines (108) (1 369) Reprise sur dépréciation des créances saines 115 232 Dotation pour dépréciation des créances saines avec impayés (180) (114) Reprise sur dépréciation des créances saines avec impayés 88 625 Dotation pour dépréciation des créances douteuses (619) (2 568) Reprise sur dépréciation des créances douteuses 59 3 079 Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (882) (18 197) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises 1 555 31 224 Pertes sur créances irrécupérables (1 721) (32 584) Récupérations sur créances amorties 440 3 637 Financement de stock aux Réseaux (1 203) (12 749) Dotation pour dépréciation des créances saines (1 138) (1 477) Reprise sur dépréciation des créances saines 63 74 Dotation pour dépréciation des créances douteuses (69) (4 311) Reprise sur dépréciation des créances douteuses - 2 632 Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (100) (8 856) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises 24 1 016 Pertes sur créances irrécupérables (8) (2 102) Récupérations sur créances amorties 25 275 Autres créances et comptes ordinaires 1 032 140 Dotation pour dépréciation des créances saines (124) (702) Reprise sur dépréciation des créances saines 686 49 Dotation pour dépréciation des créances saines avec impayés - - Reprise sur dépréciation des créances saines avec impayés - 3 Dotation pour dépréciation des créances douteuses (170) (2 496) Reprise sur dépréciation des créances douteuses 656 1 848 Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (69) (245) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises 55 1 791 Pertes sur créances irrécupérables (2) (108) Crédit-bail et opérations assimilées - Clientèle finale - (1 839) Dotation pour dépréciation des créances saines - (164) Reprise sur dépréciation des créances saines - 50 Dotation pour dépréciation des impayés sains - (618) Reprise sur dépréciation des impayés sains - 692 Dotation pour dépréciation des créances douteuses - (401) Reprise sur dépréciation des créances douteuses - 536 Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises - (2 007) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises - 8 438 Pertes sur créances irrécupérables - (8 637) Récupérations sur créances amorties - 272 Opérations de location simple - Clientèle finale (1 463) (3 434) Dotation pour dépréciation des créances saines (7) (637) Reprise sur dépréciation des créances saines 6 721 Dotation pour dépréciation des impayés sains (324) (712) Reprise sur dépréciation des impayés sains 15 274 Dotation pour dépréciation des créances douteuses (108) (897) Reprise sur dépréciation des créances douteuses 376 981 Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (2 703) (2 427) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises 2 803 5 620 Pertes sur créances irrécupérables (1 961) (7 197) Récupérations sur créances amorties 440 840 Autres 6 (290) Dotation aux autres provisions pour risques - (6) Reprise sur autres provisions pour risques 6 116 Dotation pour dépréciation des autres créances - (522) Reprise sur dépréciation des autres créances - 122 Pertes sur créances irrécupérables - - Récupérations sur créances amorties - - Total (1) (2 881) (34 207) (1) La diminution de ces postes est due principalement au transfert en 2015 et en 2016 de l ’ actif net des succursales anglaise, portugaise, espagnole, italienne, allemande et autrichienne. Note 34 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés . (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Sur immobilisations propres Gains 96 168 Pertes (479) (949) Sur parts dans les entreprises liées Gains (1) 30 285 479 952 Pertes (2) (42 682) (458) Résultat de cession des succursales Gains 56 855 3 052 Pertes (24 732) (4 493) Total 19 343 477 272 (1) Les gains concernent principalement les plus-values de cession de : - PSA Arrendamento : 15,5 millions d ’ euros, - Banco PSA Finance Brazil SA. : 10 millions d ’ euros, - PSA Finance Argentine : 4,3 millions d ’ euros, (2) Les pertes concernent principalement les moins-values de cession de : - PSA Finance Belgique : 18,2 millions d ’ euros, - PSA Finance Suisse : 16,9 millions d ’ euros. - PSA Banque Polska SA. : 4,7 millions d ’ euros. Note 35. – Impôt sur les bénéfices. Pour ses activités françaises, Banque PSA Finance est incluse dans le périmètre de l ’ intégration fiscale du groupe PSA, comme défini aux articles 223 et suivants du Code Général des Impôts. A ce titre, ses résultats fiscaux sont intégrés à ceux de sa société-mère, à qui elle verse l ’ impôt sur les sociétés correspondant. Le principe retenu est que la charge fiscale de Banque PSA Finance soit identique à celle que la société aurait supportée si elle n ’ avait pas été membre du Groupe. Les succursales sont imposées dans chacun des pays d ’ exercice de leur activité. La charge d ’ impôt courant est égale aux montants d ’ impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l ’ exercice, en fonction des règles et des taux d ’ imposition en vigueur dans les différents pays. Par ailleurs, la Banque PSA Finance n ’ enregistre aucun impôt différé. Note 36 . – Résultat par secteur d ’ activité . Pour 2016 (En milliers d ’ euros) Activités de financement Refinancement et placements 31.12.2016 Corporate Réseau Client final Eléments non répartis (1) Retail Corporate et assimilés Produit net bancaire (1) 12 168 36 724 12 943 415 366 (7 535) 469 666 Coût du Risque (682) (2 238) 39 (2 881) Résultat après coût du risque 11 486 34 486 12 982 415 366 (7 535) 466 785 Charges générales d’exploitation (22 441) (22 441) Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles corporelles (20 613) (20 613) Résultat d ’ exploitation 11 486 34 486 12 982 372 312 (7 535) 423 731 (1) Les éléments non répartis sur ce poste correspondent, à hauteur de 416 millions d ’ euros, aux dividendes reçus par Banque PSA Finance de ses filiales (cf. Note 28). Pour 2015 (En milliers d ’ euros) Activités de financement Refinancement et placements 31.12.2015 Corporate Réseau Client final Eléments non répartis (1) Retail Corporate et assimilés Produit net bancaire (1) 25 729 69 100 3 370 111 358 101 042 310 599 Coût du Risque (12 507) (19 544) (2 156) (34 207) Résultat après coût du risque 13 222 49 556 1 214 111 358 101 042 276 392 Charges générales d’exploitation (175 066) (175 066) Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles corporelles (17 929) (17 929) Résultat d ’ exploitation 13 222 49 556 1 214 (81 637) 101 042 83 397 (1) Les éléments non répartis sur ce poste correspondent, à hauteur de 110 millions d ’ euros, aux dividendes reçus par Banque PSA Finance de ses filiales (cf. Note 28). Note 37 . – Evénements postérieurs à la clôture . Il n ’ est survenu depuis le 31 décembre 2016 et jusqu ’ au 20 février 2017, date d ’ examen des comptes par le Conseil d ’ Administration, aucun autre événement susceptible d ’ influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des présents états financiers. IV. — Filiales et participations au 31 décembre 2016 (En milliers d’euros.) Sociétés ou groupes de sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en % direct Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Brute Nette 1) Filiales détenues à plus de 50 % (directement ou indirectement) PSA Assurances SAS 75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris 43 741 13 472 100 56 657 56 657 - - - 74 - PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. Maipù 942 - 20ième étage C1006ACN - Ciudad Autonoma de Buenos Aires 3 125 24 995 50 13 159 13 159 - - 28 085 14 092 4 958 PC Argentina Compania de Seguros Maipù 942 -20ième étage C1006ACN - Ciudad Autonoma de Buenos Aires 719 - 70 518 518 - - - 10 - PSA Renting Italia S. p. A. Via Gallarate, 199 20151 Milano - Italie 2 000 299 100 2 000 2 000 - - 1 187 (230) - PSA Financial Holding B.V. Hoofdweg Postbus 8709- 3009 AS – Rotterdam Pays-Bas 57 800 132 462 100 138 389 138 389 - - - 12 969 200 000 Banque PSA Finance Rus 17/1, Tchistoprudniy boulevard 101000 Russie 29 549 22 879 77 32 279 32 279 - 31 104 13 490 3 706 1 624 Peugeot Citroen Leasing Rus 17/1, Tchistoprudniy boulevard 101000 Russie 778 778 100 1 315 1 315 - - - (121) - Economy Drive Cars Ltd Pinley House, 2 Sunbean Way Coventry Royaume-Uni 117 760 100 1 1 - - (2 457) (2 176) PSA Factor Italia S. p. A. Via Gallarate 199, 20151 Milano Italie 10 822 95 1 189 1 189 - - 112 57 425 PSA Finance Hungaria Zrt Bocskai ut 134 - 146 E ép. Budapest Hongrie 163 979 2 449 19 - (3) (777) - Banque PSA Finance Algérie Plateau des Annassers, 16000 ALGER Algérie 193 (53) 2 8 6 - - 13 (13) - BPF Pazarlama AHAS Kayısdagı Caddesi No : 1/1ATASEHIR - ISTANBUL Turquie 258 1 050 100 968 968 - - 1 046 267 836 Banque PSA Finance Mexico SA de CV SOFOM Av Insurgentes Sur n° 1898, MEXICO Mexique 5 526 (432) 3 242 159 - - 1 635 324 - 2) Coentreprises détenues à 50 % PSA Banque France 29 rue Ernest Cognacq, 92300 Levallois Perret 144 843 645 651 50 469 711 469 711 - - 294 349 282 204 75 047 PSA Finance UK Ltd Quadrant House - Princess Way Redhill Surrey RH1 1QA - Royaume-Uni 511 284 519 50 147 290 147 290 - - 142 965 82 541 13 220 PSA Finance España EFC C/Eduardo Barreiros N°110 28041 Madrid Espagne 265 132 106 540 50 142 838 142 838 - - 89 615 56 625 - Banca Italia S.p.a Via Gallarate 199, 20151 Milano Italie 140 309 52 436 50 96 927 96 927 - - 76 081 25 617 - PSA Finance Belux Rue de l ’ Etoile 99, 1180 Bruxelles - Belgique 71 500 17 201 50 64 908 64 908 - - 27 261 10 173 - Banco PSA Finance Brasil S.A. Rua Eng. Francisco Pitta Brito, 779 3° andar Sao Paulo SP Cep. 04753-080 - Brésil 66 975 12 729 50 27 025 27 025 - - 13 474 979 - Peugeot Finance International N.V. Hoofdweg Postbus 8709- 3009 AS Rotterdam - Pays-Bas 107 430 62 797 50 24 233 24 233 - - 162 7 438 - PSA Finance Polska Sp.zo.o. ul.Domaniewska 44 a 02-672 Warszawa Pologne 34 023 188 50 18 900 18 900 - - 1 936 579 - PSA Bank Deutschland GmbH Siemensstrasse 10, 63263 Neu-Issenburg Allemagne 9 539 390 919 50 244 389 244 389 - - 55 153 27 151 3) Participations Automobile Citro ë n 6, rue Fructidor, 75017 Paris - France 159 000 16 525 - - - - 1 828 - 98 569 - Autres - - - 1 698 1 698 - - - - - V. — Affectation du résu l tat annuel de la société . L ’ Assemblé Générale constate que le bénéfice distribuable s ’ élève à la somme de 852.386.448,1 7 eur os, constitué par le bénéfice de l ’ exercice 2016 à hauteur de 436.184.499,6 7 eur os, majoré du report à nouveau bénéficiaire de l ’ exercice précédent de 416.201.948,5 0 eur os. Elle décide d ’ affecter comme suit ce bénéfice distribuable : - aux actions 0 euros - au report à nouveau 852 386 448,17 euros Aucun dividende ne sera mis en paiement à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale du 24 avril 2017. L ’ Assemblée Générale prend note qu ’ au titre des exercices 2013, 2014 et 2015 les dividendes versés ont été respectivement de 20,10 €, 82,80 € et 37,80 €. V I . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . Aux acti onn aires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l ’ exercice clos le 31/12/2016 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque PSA Finance, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d ’ exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œ uvre de diligences permettant d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d ’ anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d ’ autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ’ ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. I I - Justification des appréciations En application des dispositions de l ’ article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d ’ estimation comptable significative dans toute activité bancaire : votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités, tel que cela est mentionné dans les notes 1-B §D, 4, 8, 9 et 33 de l ’ annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier ces risques, les évaluer et déterminer leur niveau de couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuilles. — Comme indiqué en note 1-B §C de l ’ annexe aux comptes annuels, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur prix de revient et lorsque la valeur d ’ usage des titres est inférieure à la valeur comptable au bilan, une dépréciation est constituée. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d ’ usage au 3 1 déc embre 2016 pour les principales lignes du portefeuille. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le cadre de notre démarche d ’ audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la fo rm ation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l ’ article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l ’ établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l ’ exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part les observations suivantes : les informations données dans le rapport de gestion au titre de la rémunération des membres de la direction générale de votre société ne sont pas présentées individuellement. Par ailleurs, et concernant les administrateurs de votre société, seules les rémunérations versées aux administrateurs non-salariés du groupe PSA sont présentées sous forme nominative dans le rapport de gestion. Fait à Paris-La Défense et à Courbevoie, le 07/04/2017. Les Commissaires aux Comptes : ERNST & YOUNG AUDIT, MAZARS, Luc Valverde, Anne Veaute. VI I . — Mise à disposition du public du rapport de gestion. Le rapport de gestion sur les comptes sociaux est mis à la disposition du public au siège social de Banque PSA Finance, 68 Avenue Gabriel Péri, 92230 GENNEVILLIERS. B. — Compte consolidés. I. — Bilan consolidé. (En millions d’euros.) Actif Notes 31.12.2016 31.12.2015 Caisse, banques centrales, CCP 4 58 154 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 389 383 Instruments dérivés de couverture 6 5 13 Actifs financiers disponibles à la vente 7 5 11 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8 223 87 Prêts et créances sur la clientèle 9 , 28 346 460 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 9 Actifs financiers détenus jusqu ’ à l ’ échéance - - Actifs d ’ impôts courants 29 . 1 13 12 Actifs d ’ impôts différés 29 . 1 16 27 Comptes de régularisation et actifs divers 10 89 117 Participations dans les entreprises mises en équivalence 11 1 527 981 Immobilisations corporelles 2 1 Immobilisations incorporelles 12 61 63 Ecarts d ’ acquisition 13 1 1 Total des actifs des activités poursuivies 2 735 2 319 Total des actifs des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) - 7 048 Total de l ’ actif 2 735 9 367 Passif Notes 31.12.2016 31.12.2015 Banques centrales, CCP - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat - 1 Instruments dérivés de couverture 14 1 9 Dettes envers les établissements de crédit 15 126 848 - dont dettes des activités poursuivies 126 326 - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat - 522 Dettes envers la clientèle 16 4 468 - dont dettes des activités poursuivies 4 163 - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat - 305 Dettes représentées par un titre 17 286 1 786 - dont dettes des activités poursuivies 286 9 - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat - 1 777 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 15 25 Passifs d ’ impôts courants 29.1 - 6 Passifs d ’ impôts différés 29.1 12 12 Comptes de régularisation et passifs divers 18 73 109 Provisions techniques des contrats d ’ assurance 19.1 88 83 Provisions 20 38 70 Dettes subordonnées - - Total des passifs des activités poursuivies 643 3 417 Total des passifs transférés des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) - 3 623 Capitaux propres 2 092 2 327 - Capitaux propres part du groupe 2 071 2 295 - Capital et réserves liées 835 835 - Réserves consolidées 1 373 1 713 - dont résultat net - part du groupe 98 155 - Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (137) (253) - dont résultat net - part du groupe (part des éléments recyclés par résultat) 100 6 - Intérêts minoritaires 21 32 Total du passif 2 735 9 367 II. — Compte de résultat consolidé. (En millions d’euros.) Notes 31.12.2016 31.12.2015 Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle 41 88 - Intérêts et produits au coût amorti 25 72 106 - Variation de juste valeur des crédits couverts en risque de taux 1 (15) - Intérêts des instruments financiers de couverture 26 (2) (13) - Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (2) 12 - Intérêts et charges assimilées (2) (4) - Autres produits et charges (26) 2 Intérêts et produits nets de placements 1 3 - Intérêts et dividendes sur titres de placements 1 2 - Variation de juste valeur des titres avec option juste valeur - (1) - Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement - 2 - Frais d ’ acquisition - - Coût net de refinancement (36) (21) - Intérêts et produits sur opérations interbancaires 4 4 - Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédits (26) (40) - Intérêts sur dettes représentées par un titre (18) (12) - Intérêts sur comptes d ’ épargne sur livret - - - Charges sur engagements de financement reçus (9) (22) - Variation de juste valeur du refinancement couvert en risque de taux 10 46 - Intérêts des instruments financiers de couverture 16 56 - Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (10) (42) - Variation de juste valeur du refinancement avec option juste valeur - - - Frais d ’ émission (3) (11) Gains et pertes nets sur opérations de trading (3) (4) - Opérations de taux (1) - - Opérations de change (2) (4) Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente - - Marge sur prestations de services d ’ assurance 19.2 28 28 - Primes acquises 104 135 - Charges de prestations (76) (107) Marge sur autres prestations de services 10 19 - Produits 10 19 - Charges - - Produit Net Bancaire 41 113 Charges générales d ’ exploitation 27 (14) (91) - Personnel (9) (10) - Autres charges générales d ’ exploitation (5) (81) Dotation aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 12 (21) (17) Gains ou pertes sur titres de participation et autres actifs immobilisés - - Résultat brut d ’ exploitation 6 5 Coût du risque 28 (5) (1) Résultat d ’ exploitation 1 4 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 11 195 123 Variation de valeur des écarts d ’ acquisition - - Charges des engagements sociaux - - Produits des engagements sociaux - - Autres éléments hors exploitation 4 2 Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat (16) (174) Résultat avant impôt 184 (45) Impôt sur les bénéfices 29.2 (13) 41 Résultat net des activités poursuivies 171 (4) - dont part du groupe 163 (16) - dont intérêts minoritaires 8 12 Résultat brut des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) 53 250 Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) 29.2 (22) (73) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) 3.2 31 177 - dont part du groupe 35 177 - dont intérêts minoritaires (4) - Résultat net 202 173 - dont part du groupe 198 161 - dont intérêts minoritaires 4 12 Résultat net des activités poursuivies - part du groupe - par action (en euros) 14,6 (1,4) Résultat net – part du groupe - par action (en euros) 17,8 14,5 III. — Résultat net et produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres. (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Avant impôts Impôts Après impôts Avant impôts Impôts Après impôts Résultat net 237 (35) 202 205 (32) 173 - dont intérêts minoritaires 4 12 Eléments recyclables par résultat Réévaluation des instruments dérivés de couverture (1) 1 - 1 (3) 1 (2) - dont évaluation reprise en résultat net - - - - - - - dont évaluation directe par capitaux propres 1 - 1 (3) 1 (2) Ecart de conversion 35 - 35 (61) - (61) - dont activités destinées à être reprises en partenariat - - - (49) - (49) OCI des coentreprises (29) - (29) 2 - 2 Total des éléments recyclables par résultat 7 - 7 (62) 1 (61) - dont intérêts minoritaires (4) (9) Eléments non recyclables par résultat Ecarts actuariels sur engagements de retraite - - - 1 - 1 - dont activités destinées à être reprises en partenariat - - - - - - OCI des coentreprises 6 (1) 5 - - - Total des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 13 (1) 12 (61) 1 (60) - dont intérêts minoritaires (4) (9) Total Résultat et produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 250 (36) 214 144 (31) 113 - dont part du groupe 214 110 - dont intérêts minoritaires - 3 (1) Dont 1 million d ’ euros au titre du « basis spread » des cross currency swaps de couverture au 3 1 décembre 2016 (– 2,9 millions d ’ euros au 31 décembre 2015). IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires. (En millions d’euros.) Capital et réserves liées (1) Réserves consolidées Ecarts d ’ évaluation - Part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capital Primes d ’ émission, d ’ apport et de fusion Réserve légale et autres réserves Réévaluation des instruments dérivés de couverture Ecarts actuariels sur engagements de retraite Ecart de conversion OCI des coentreprises Au 31 déc. 2014 177 340 318 2 474 (1) (6) (212) 11 3 101 38 3 139 Distribution de dividendes par : - Banque PSA Finance (918) (918) (918) - les autres sociétés - (7) (7) Résultat net 155 - 1 5 - 161 12 173 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - (2) 1 (52) 2 (51) (9) (60) Effet d ’ une variation du pourcentage d ’ intérêt consécutive à une augmentation de capital inégalement souscrite par les actionnaires (2) 2 2 (2) - Au 31 déc. 2015 177 340 318 1 713 (3) (4) (259) 13 2 295 32 2 327 Distribution de dividendes par : - Banque PSA Finance (434) (434) (434) - les autres sociétés - (6) (6) Résultat net 98 - 4 98 (2) 198 4 202 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - 1 - 39 (24) 16 (4) 12 Effet d ’ une variation du pourcentage d ’ intérêt (3) (5) (5) (5) (10) Autre 1 - - - - 1 - 1 Au 31 déc. 2016 177 340 318 1 373 (2) - (122) (13) 2 071 21 2 092 Le capital social de 177 millions d ’ euros, intégralement libéré, est composé de 11 088 000 actions émises. Il n ’ y a pas eu de mouvement sur la période. (1) Comprend le capital, les primes et les réserves de la société mère. (2) Augmentation de capital de PSA Assurance SAS intégralement souscrite par Banque PSA Finance, faisant passer le taux d ’ intérêt part du groupe de 90 % à 94,12 %. (3) Rachat par Banque PSA Finance des titres de PSA Assurance SAS détenus par Peugeot S.A., faisant passer le taux d ’ intérêt part du groupe de 94,12 % à 100 %. Conformément à l ’ amendement IAS 1 - Informations sur le capital, les informations requises sont données dans le paragraphe « Capital » du rapport de gestion. V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d’euros.) 31.12.2016 31.12.2015 Résultat net des activités poursuivies, part du groupe 163 (16) Retraitement des charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat, net d ’ impôt 11 115 Elimination des résultats sans effet sur la trésorerie : - Intérêts minoritaires inclus dans les résultats des filiales consolidées 8 12 - Résultat net des entreprises mises en équivalence, net des dividendes reçus (107) (123) - Variation des autres provisions et amortissements (8) 67 - Variation des impôts différés 6 (60) - Résultats sur cessions (4) 7 Marge brute d ’ autofinancement 69 2 Augmentation/Diminution liée à des - prêts et créances sur les établissements de crédit 1 470 7 459 - dettes envers les établissements de crédit (701) (2 808) Variation des créances sur la clientèle (40) 1 518 Augmentation/Diminution liée à des - dettes envers la clientèle (156) (813) - actifs financiers à la juste valeur par résultat 262 1 363 - passifs financiers à la juste valeur par résultat (2) (15) - instruments dérivés de couverture 9 (9) - dettes représentées par un titre 239 (305) Variation des autres actifs d ’ exploitation 58 179 Variation des autres passifs d ’ exploitation 148 (11) Total flux net de trésorerie généré par l ’ activité opérationnelle 1 356 6 560 Acquisitions de filiales (71) (24) Cessions de filiales 202 (81) Acquisitions d ’ immobilisations (19) (19) Cessions d ’ immobilisations 1 1 Effet des variations de périmètre - - Total flux net de trésorerie lié aux opérations d ’ investissement 113 (123) Dividendes versés au Groupe PSA (434) (918) Dividendes versés aux minoritaires (11) - Augmentation de capital (5) - Dividendes nets reçus des activités destinées à être reprises en partenariat 120 88 Total flux net de trésorerie lié aux opérations financières (330) (830) Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat, net d ’ impôt (11) (115) Variation des passifs liés au financement des activités destinées à être reprises en partenariat (2 604) (8 119) Total flux net de trésorerie lié au financement des activités destinées à être reprises en partenariat (2 615) (8 234) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat 31 177 Variation des actifs et des passifs des activités destinées à être reprises en partenariat 1 186 847 Dividendes nets versés des activités destinées à être reprises en partenariat (120) (88) Total flux net de trésorerie des activités destinées à être reprises en partenariat 1 097 936 Effets des variations de cours de change 16 (19) Variation de la trésorerie (363) (1 710) Trésorerie à l ’ ouverture 893 2 603 Caisse, Banques centrales, CCP 182 331 - dont activités destinées à être reprises en partenariat 28 27 Titres de placement qualifiés en tant qu ’ équivalent trésorerie 340 299 Comptes courants et prêts au jour le jour 347 1 332 - dont activités destinées à être reprises en partenariat 280 1 167 Créances à terme qualifiés en tant qu ’ équivalent trésorerie 24 641 Trésorerie à la clôture 530 893 Caisse, Banques centrales, CCP 58 182 Titres de placement qualifiés en tant qu ’ équivalent trésorerie 249 340 Comptes courants et prêts au jour le jour 223 347 Créances à terme qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie - 24 VI. — Annexes. Note 1. – Faits marquants de l ’ exercice et structure du Groupe. A. Faits marquants de l ’ exercice Mise en place de partenariats entre Banque PSA Finance et Santander Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance (Santander CF) ont signé le 1 0 juill et 2014 un accord-cadre sur la constitution d ’ un partenariat qui porte sur onze pays en Europe. Ce partenariat entre Banque PSA Finance et Santander CF, la division de Banco Santander spécialisée dans le crédit à la consommation, a pris la forme de 10 sociétés communes en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse et d ’ un partenariat commercial au Portugal. Cette opération renforce la compétitivité des marques du Groupe PSA leur permettant une meilleure pénétration du marché de financement automobile. Elle dynamise et pérennise les activités de Banque PSA Finance grâce à des offres compétitives réservées aux marques et aux clients du Groupe PSA. Le périmètre de l ’ opération couvre environ 9 0 % des activités actuelles de Banque PSA Finance. En 2015, Banque PSA Finance et Santander CF ont mis en place des sociétés communes en France et au Royaume-Uni en février, en Espagne et en Suisse en octobre. Ces sociétés assurent le financement des concessionnaires automobiles des marques Peugeot, Citroën et DS et celui de leurs clients dans ces quatre pays. En mai 2015, deux nouvelles sociétés d ’ assurance détenues à parité entre Banque PSA Finance et Santander CF ont démarré leur activité pour la distribution de produits en France et au Royaume-Uni, et à partir d ’ octobre 2015 en Espagne et en Suisse. Elles assurent également la distribution des produits d ’ assurance des autres pays du partenariat, au fur et à mesure de leur démarrage. Le 2 4 juill et 2015, Banque PSA Finance a annoncé la signature d ’ un accord-cadre avec Banco Santander Brasil, visant à développer un partenariat entre les deux groupes au Brésil. Depuis août 2015, les activités au Portugal sont réalisées dans le cadre d ’ un accord commercial avec Santander CF. En janvier 2016, la société commune en Italie a démarré son activité suite à l ’ accord des autorités de régulation obtenu préalablement. En février 2016, la société commune aux Pays-Bas a démarré son activité suite à l ’ accord des autorités de régulation obtenu préalablement. En mai 2016, la société commune en Belgique a démarré son activité suite à l ’ accord des autorités de régulation obtenu préalablement. En juillet 2016, les sociétés communes en Allemagne et en Autriche ont démarré leur activité suite aux accords des autorités de régulation respectives obtenus préalablement. En août 2016, la société commune au Brésil a démarré son activité suite à l ’ accord des autorités de régulation obtenu préalablement. En octobre 2016, les sociétés communes en Pologne ont démarré leur activité suite à l ’ accord des autorités de régulation obtenu préalablement. Ces sociétés assurent le financement des concessionnaires automobiles des marques Peugeot, Citroën et DS et celui de leurs clients dans ces sept pays. Le partenariat entre Banque PSA Finance et Santander est désormais opérationnel dans 11 pays européens et au Brésil. Les impacts comptables conformément à la norme IFRS 5 sont décrits dans la Note 3. L ’ évolution du financement Depuis la mise en place des partenariats locaux avec Santander, les financements de ces entités ne sont plus sous la responsabilité de Banque PSA Finance. Les financements assurés par Banque PSA Finance pour les besoins des filiales contrôlées sont mis en place avec des maturités qui couvrent les échéances du portefeuille de crédit. Au-delà des financements tirés, des lignes de crédit bilatérales non tirées sont conclues avec des banques de tout premier plan. Par ailleurs, la banque dispose également de réserves de liquidité de 47 4 mill ions d ’ euros dont 5 0 mill ions d ’ euros d ’ actifs liquides de grande qualité ( « high quality liquid assets » ) au 3 1 déc embre 2016 (cf. Note 24.3). Stratégie de financement mise en œuvre en 2016 Au 3 1 déc embre 2016, suite au transfert ou à l ’ arrêt des opérations de titrisation dans le cadre de la création des sociétés communes avec Santander et à la cession, début décembre 2016, de son activité de dépôt bancaire (livret d ’ épargne grand public) en Belgique, seule la source de financement obligataire subsiste dans les dettes représentées par un titre de Banque PSA Finance. Suite au remboursement de la souche à échéance avril 2016, Banque PSA Finance ne possède plus aucune souche obligataire bénéficiant de la garantie de l ’ Etat français à son bilan. Renouvellement des lignes de financement bancaire Au cours de l ’ exercice 2016, Banque PSA Finance a (i) remboursé et annulé les lignes de crédit bancaires tirées d ’ un montant total de 18 5 mill ions d ’ euros, (ii) annulé les lignes de crédit revolving bilatérales d ’ un montant de 1 03 0 mill ions d ’ euros et (iii) annulé le crédit syndiqué de 70 0 mill ions d ’ euros signé le 5 fév rier 2015. En parallèle, elle a mis en place plusieurs nouvelles lignes de crédit revolving bilatérales pour un encours total de 36 0 mill ions d ’ euros. Ces opérations s ’ inscrivent dans le cadre du partenariat avec Santander CF, entraînant une forte réduction des besoins de financement de Banque PSA Finance et des sécurités financières associées. B. Evolution du périmètre En janvier 2016, la succursale de Banque PSA Finance en Italie a transféré son activité à la nouvelle filiale en partenariat à 5 0 % avec Santander Banca PSA Italia S.P.A. Conformément à IAS 28 révisée – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, la filiale en partenariat en Italie est une coentreprise mise en équivalence depuis janvier 2016. Le véhicule de loi italienne associé Auto ABS Italian Loans Master S.r.l est mis en équivalence depuis janvier 2016. En janvier 2016, l ’ actif net de la filiale PSA Financial d.o.o en Croatie a été cédé, dégageant un résultat de cession non significatif dans les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. La structure résiduelle, non significative et en cours de liquidation, a été déconsolidée en mars 2016. En février 2016, Banque PSA Finance, après avoir racheté (en janvier 2016) la part détenue par PSA Finance Nederland B.V dans sa filiale créée en décembre 2015 aux Pays-Bas pour la détenir à 10 0 % , a cédé 5 0 % de PSA Financial Services Nederland B.V à Santander. Conformément à IAS 28 révisée, la nouvelle coentreprise aux Pays-Bas est mise en équivalence depuis février 2016. En mars 2016, une nouvelle société de courtage d ’ assurance a été créée au Brésil. PSA Corretora de Seguros e Serviços Ltda, détenue à 9 9 % par PSA services Ltd, filiale à 99,9 9 % de PSA Assurance S.A.S, elle-même filiale à 94,1 2 % (jusqu ’ en octobre 2016) de Banque PSA Finance, et a été consolidée par intégration globale de mars 2016 à juillet 2016 (cf. paragraphe sur le Brésil ci-après). En mars 2016, la filiale BPF Financiranje d.o.o en Slovénie a été intégralement cédée, dégageant un résultat de cession non significatif dans les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En mars 2016, PSA Finance Nederland B.V (filiale de la filiale PSA Financial Holding B.V) a absorbé Peugeot Finance International N.V (filiale à 10 0 % de Banque PSA Finance). Cette opération est sans impact sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En mai 2016, Banque PSA Finance, après avoir racheté (en février 2016) la part détenue par PSA Financial Holding B.V dans sa filiale belge pour la détenir à 10 0 % , a cédé 5 0 % de sa filiale PSA Finance Belux à Santander. Conformément à IAS 28 révisée, la nouvelle coentreprise en Belgique est mise en équivalence depuis mai 2016. En juin 2016, la filiale brésilienne de Banque PSA Finance Banco PSA Finance Brasil S.A a procédé au rachat anticipé des créances cédées en 2010 au FIDC. Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée du fonds. Le FIDC étant consolidé, cette opération est neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En juillet 2016, la succursale de Banque PSA Finance en Allemagne d ’ une part, et la succursale de Banque PSA Finance en Autriche d ’ autre part, ont transféré leur activité respectivement à la nouvelle filiale PSA Bank Deutschland GmbH en partenariat à 5 0 % avec Santander, et à la succursale en Autriche de cette nouvelle filiale, PSA Bank Österreich GmbH. Conformément à IAS 28 révisée, les nouvelles coentreprises en Allemagne et en Autriche sont mises en équivalence depuis juillet 2016. En juillet 2016, la filiale PSA Finance Ceska Republika S.r.o en République tchèque et la filiale PSA Finance Slovakia S.r.o en Slovaquie ont été intégralement cédées, dégageant un résultat de cession non significatif dans les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En juillet 2016, la dénomination sociale de Sofib est devenue « PSA Banque France » . En juillet 2016, Crédipar, filiale à 10 0 % de la coentreprise PSA Banque France, a cédé au FCT Auto ABS French Leases Master des créances correspondant aux loyers futurs de contrats de location avec option d ’ achat. Le fonds est mis en équivalence depuis juillet 2016. En juillet 2016 et août 2016, la coentreprise en Allemagne PSA Bank Deutschland GmbH a procédé au rachat anticipé des créances cédées respectivement en 2011 au FCT Auto ABS German loans 2011-2 et en 2013 au FCT Auto ABS 2013-1. Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée de ces fonds. PSA Bank Deutschland GmbH et les fonds étant mis en équivalence, cette opération est neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En août 2016, la filiale brésilienne PSA Arrendamento Mercantil S.A a été intégralement cédée à Santander. En août 2016, Banque PSA Finance et PSA Services Ltd ont cédé 5 0 % de leurs filiales brésiliennes, respectivement Banco PSA Finance Brasil S.A et PSA Corretora de Seguros e Serviços Ltda à Santander. Conformément à IAS 28 révisée, les nouvelles coentreprises au Brésil sont mises en équivalence depuis août 2016. En septembre 2016, la coentreprise espagnole PSA Financial Services Spain a cédé des créances de financement automobile au FT Auto ABS Spanish Loans 2016. Le fonds est mis en équivalence depuis septembre 2016. En octobre 2016, Banque PSA Finance a cédé 5 0 % de sa filiale polonaise PSA Finance Polska Sp.zo.o à Santander. Conformément à IAS 28 révisée, la nouvelle coentreprise en Pologne est mise en équivalence depuis octobre 2016. Elle a pris une participation de 10 0 % dans la nouvelle filiale PSA Consumer Finance Polska Sp.zo.o qui assure le financement détail en Pologne. Cette dernière est mise en équivalence depuis octobre 2016. En novembre 2016, Crédipar, filiale à 10 0 % de la coentreprise PSA Banque France, a procédé au rachat anticipé des créances cédées en 2012 au FCT Auto ABS 2012-1. Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée de ce compartiment. Crédipar et le FCT étant mises en équivalence, cette opération est neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En novembre 2016, Peugeot S.A a cédé à Banque PSA Finance sa quote-part (5,8 8 % ) dans le capital de PSA Assurance S.A.S, qui est désormais filiale à 10 0 % de Banque PSA Finance. C. Liste des sociétés consolidées Sociétés Participation de Banque PSA Finance 31.12.2016 31.12.2015 Code ISO pays Indirecte Méthode de consolidation % intérêts Méthode de consolidation % intérêts Directe % % Détenue par Succursales Succursale en Autriche AT - - - - IG - Succursale en Belgique BE - - - - IG - Succursale en Allemagne DE - - - - IG - Succursale au Royaume-Uni GB - - - - IG - Succursale en Italie IT - - - - IG - Succursale en Pologne PL - - IG - IG - Filiales Financement des ventes en Europe PSA Finance Ceska Republika S.r.o. (1)(i) CZ - - - - IG 100 PSA Financial d.o.o. (2) HR - - - - IG 100 PSA Finance Hungaria Zrt. HU 2.44 97.56 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 PSA Renting Italia S.p.A. IT 100 - IG 100 IG 100 PSA Finance Slovakia S.r.o. (1)(i) SK - - - - IG 100 BPF Financiranje d.o.o. (1)(g) SI - - - - IG 50 Financement des ventes hors Europe PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. AR 50 - IG 50 IG 50 PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. (1)(j) BR - - - IG 100 BPF Algérie DZ 2 98 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 Banque PSA Finance Mexico SA de CV SOFOM ENR MX 2.80 97.20 PSA Finance Nederland B.V. IG 100 IG 100 Bank PSA Finance Rus RU 65 35 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 BPF Pazarlama A.H.A.S. TR 100 - IG 100 IG 100 Assurance PSA Assurances S.A.S. FR 100 - IG 100 IG 94 , 12 PSA Services Ltd MT 0.01 99.99 PSA Assurance S.A.S. IG 100 IG 94 , 12 PSA Insurance Ltd MT 0.01 99.99 PSA Services Ltd IG 100 IG 94 , 12 PSA Life Insurance Ltd MT 0.01 99.99 PSA Services Ltd IG 100 IG 94 , 12 PSA Insurance Manager Ltd MT - 100 PSA Services Ltd IG 100 IG 94 , 12 Autres sociétés Economy Drive Cars Ltd GB 100 - IG 100 IG 100 Vernon Wholesale Investments Company Ltd GB - 100 Economy Drive Cars Ltd IG 100 IG 100 PSA Factor Italia S.p.A. IT 94.54 - IG 94.54 IG 94 , 54 PSA Finance Nederland B.V. NL - 100 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 PSA Financial Holding B.V. NL 100 - IG 100 IG 100 Peugeot Finance International N.V. (3) NL - - - - IG 100 Coentreprises (4) Partenariat en Europe PSA Bank Österreich GmbH (5)(i) AT 50 - MEE 50 - - PSA Finance Belux (5)(h) BE 50 - MEE 50 IG 100 PSA Finance Suisse S.A. (5)(d) CH - 50 PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. MEE 50 MEE 50 PSA Bank Deutschland GmbH (5)(i) DE 50 - MEE 50 - - PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. (5)(d) ES 50 - MEE 50 MEE 50 PSA Banque France (5)(b)(6) FR 50 - MEE 50 MEE 50 Crédipar (5)(b) FR - 50 PSA Banque France MEE 50 MEE 50 CLV (5)(b) FR - 50 Crédipar MEE 50 MEE 50 PSA Finance UK Ltd (5)(b) GB 50 - MEE 50 MEE 50 Banca PSA Italia S.p.A. (5)(e) IT 50 - MEE 50 - - PSA Insurance Europe Ltd (5)(c) MT - 50 PSA Services Ltd MEE 50 MEE 47 , 06 PSA Life Insurance Europe Ltd (5)(c) MT - 50 PSA Services Ltd MEE 50 MEE 47 , 06 PSA Financial Services Nederland B.V. (5)(f) NL 50 - MEE 50 IG 100 PSA Finance Polska Sp.zo.o. (5)(k) PL 50 - MEE 50 IG 100 PSA Consumer Finance Polska Sp. z o.o (5)(k) PL 50 - MEE 50 - - Partenariat au Brésil Banco PSA Finance Brasil S.A. (5)(j) BR 50 - MEE 50 IG 100 PSA Corretora de Seguros e Serviços Ltda (5)(j) BR - 50 PSA Services Ltd MEE 50 - - Partenariat en Chine Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd (5)(a) CN - 25 PSA Finance Nederland B.V. MEE 25 MEE 25 Entités ad hoc (4) FIDC BR - - - - IG 100 Auto ABS Swiss Leases 2013 GmbH CH - - MEE 50 MEE 50 FTA Auto ABS 2012-3 ES - - MEE 50 MEE 50 FT Auto ABS Spanish Loans 2016 ES - - MEE 50 - - FCT Auto ABS German Loans 2011-2 FR - - - - IG 100 FCT Auto ABS 2012-1 FR - - - - MEE 50 FCT Auto ABS DFP Master Compartment France 2013 FR - - MEE 50 MEE 50 FCT Auto ABS French Loans Master FR - - MEE 50 MEE 50 FCT Auto ABS2 2013-A FR - - MEE 50 MEE 50 FCT Auto ABS 2013-1 FR - - - - IG 100 FCT Auto ABS 2013-2 FR - - MEE 50 MEE 50 FCT Auto ABS German Loans Master FR - - MEE 50 IG 100 FCT Auto ABS3 - Compartiment 2014-1 FR - - MEE 50 MEE 50 FCT Auto ABS French Leases Master FR - - MEE 50 - - Auto ABS UK Loans PLC GB - - MEE 50 MEE 50 Véhicule de la loi italienne Auto ABS Italian Loans Master S.r.l. IT - - MEE 50 IG 100 (1) Cession en : (g) mars 2016, (i) juillet 2016, (j) août 2016. (2) Sortie du périmètre de consolidation en mars 2016. (3) Fusion absorption de Peugeot Finance International N.V. par PSA Finance Nederland B.V. le 31 mars 2016 (avec rétroactivité comptable et fiscale au 1 er janvier 2016). (4) cf. Note 11.2 Informations détaillées sur les Partenariats - Coentreprises. (5) Entités consolidées par mise en équivalence depuis : (a) mai 2006, (b) février 2015, (c) mai 2015, (d) octobre 2015, (e) janvier 2016, (f) février 2016, (h) mai 2016, (i) juillet 2016, (j) août 2016, (k) octobre 2016. (6) En juillet 2016, la dénomination sociale de Sofib est devenue « PSA Banque France ». Note 2. – Principes comptables. En application du Règlement européen CE n° 1606/2002 du 1 9 juill et 2002 sur l ’ application des normes comptables internationales à partir du 1 er janvier 2005, le groupe Banque PSA Finance a établi ses comptes consolidés au titre de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2016 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne et d ’ application obligatoire à cette date. Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations Committee). Les normes et interprétations appliquées sont identiques à celles appliquées au 3 1 déc embre 2015, complétées par les normes et interprétations dont l ’ application est obligatoire pour la première fois en 2016. Nouveaux textes IFRS et interprétations IFRIC d ’ application obligatoire à l ’ exercice ouvert le 1 er janvier 2016 Les nouveaux textes d ’ application obligatoire au 1 er janvier 2016 et appliqués par le groupe Banque PSA Finance sont les suivants : IAS 1 – Amendement lié au projet « Disclosure Initiative » Clarifications apportées à la matérialité, la désagrégation, la présentation de sous-totaux et la structure des notes. Amendement à IAS 19 - Régimes à prestations définies Précisions sur la comptabilisation des cotisations versées par des membres du personnel dans les régimes à prestations définies. Améliorations annuelles des normes IFRS du cycle 2010-2012. Ces améliorations annuelles ont pour objectif la résolution, non urgente mais nécessaire, de questions dont l ’ IASB a discuté au cours du cycle entamé en 2010, portant sur des passages des normes IFRS présentant des incohérences ou nécessitant d ’ être formulés plus clairement. Les améliorations concernent les normes suivantes : IFRS 3 - Regroupements d ’ entreprises – Ajustement éventuel du prix : comptabilisation ultérieure à la juste valeur par résultat des compléments de prix éventuels qui ne répondent pas à la définition d ’ un instrument de capitaux propres. IFRS 8 - Secteurs opérationnels – Regroupements de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs : nouvelles informations à communiquer. IAS 24 - Information relative aux parties liées : – « Key management personnel services » : une « management entity » qui fournit des prestations de direction à une entité est partie liée de celle-ci. L ’ entité doit mentionner le montant des services qui lui ont été facturés. Améliorations annuelles des normes IFRS du cycle 2012-2014. Ces améliorations annuelles ont pour objectif la résolution, non urgente mais nécessaire, de questions dont l ’ IASB a discuté au cours du cycle entamé en 2012, portant sur des passages des normes IFRS et IAS présentant des incohérences ou nécessitant d ’ être formulés plus clairement. Les améliorations concernent les normes suivantes : IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées – Cession d ’ un actif ou d ’ un groupe d ’ actifs : changement des modalités de cession d ’ un actif ou d ’ un groupe d ’ actifs (cession à distribution ou inversement). IFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir – Mandat de gestion : clarification des conditions de recouvrement des actifs financiers cédés (obligations d ’ informations relatives aux transferts d ’ actifs). – Informations sur les compensations d ’ actifs et de passifs financiers : suppression de l ’ obligation de fournir ces informations et précision sur les situations dans lesquelles cette information est souhaitable. IAS 34 – Information financière intermédiaire – Précision de l ’ expression « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire » : possibilité de présenter des informations requises dans le rapport financier intermédiaire (hors des états financiers), sous certaines conditions. Ces textes n ’ ont pas d ’ impact significatif au niveau du groupe Banque PSA Finance. Nouveaux textes IFRS et interprétations IFRIC non applicables obligatoirement en Union europé enne à l ’ exercice ouvert le 1 er janvier 2016 L ’ impact potentiel des textes publiés par l ’ IASB ou l ’ IFRIC ainsi que des projets comptables de l ’ IASB ou l ’ IFRIC d ’ application obligatoire en Union européenne aux exercices ouverts après le 1 er janvier 2016, non encore adoptés par l ’ Union européenne est en cours d ’ analyse, et notamment : IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients. Cette norme a été publiée dans sa version définitive par l ’ IASB en mai 2014. La date d ’ application obligatoire prévue par l ’ IASB est le 1 er janvier 2018 sous réserve d ’ adoption par l ’ Union européenne. La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d ’ affaires relatif aux contrats conclus avec des clients. Sont exclus les contrats qui relèvent de normes spécifiques : les contrats de location, les contrats d ’ assurance et les instruments financiers. Par conséquent, la majorité des revenus de Banque PSA Finance sont exclus du périmètre de cette nouvelle norme. S ’ agissant des autres cas, il n ’ y a pas de modification significative attendue concernant les modalités de comptabilisation actuelles (commissions d ’ apporteurs notamment) pour Banque PSA Finance. IFRS 9 – Instruments financiers, qui vise à remplacer IAS 39 – Instruments financiers. Cette norme, publiée par l ’ IASB en juillet 2014, a été adoptée par l ’ Union européenne le 2 2 nov embre 2016. La norme IFRS 9 regroupe les 3 phases qui ont constitué le projet : — classification et l ’ évaluation des instruments financiers, — dépréciation des actifs financiers et — couverture des instruments financiers. Les améliorations apportées par IFRS 9 incluent : — une approche logique et unique pour la classification et l ’ évaluation des actifs financiers qui reflète le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés, ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels, — un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les « pertes attendues » , — une approche sensiblement réformée de la comptabilité de couverture. Les informations en annexe sont aussi renforcées. L ’ objectif global est d ’ améliorer l ’ information des investisseurs. IFRS 9 est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. Une application anticipée est autorisée. Le groupe n ’ envisage pas d ’ en faire usage. Les travaux d ’ analyse des impacts de la phase 1 de la norme IFRS 9 pour Banque PSA Finance ont été initiés en juin 2016. Le projet relatif à l ’ analyse des impacts de la phase 2 de la norme IFRS 9 pour Banque PSA Finance a été lancé en octobre 2016. Les travaux relatifs à la phase 3 seront initiés en 2017. Ces travaux sont réalisés en collaboration avec Santander sur le périmètre du partenariat entre Banque PSA Finance et Santander. IFRS 16 – Contrats de location. Pendant plus de 10 ans , l ’ IASB a travaillé sur la refonte de la norme IAS 17 qui régit la comptabilisation des actifs loués, tant en crédit-bail / location financière, qu ’ en location opérationnelle, dans une optique de convergence avec le FASB. Le 1 3 janv ier 2016, l ’ IASB a publié le texte définitif de la norme IFRS 16. Cette norme ne devrait pas générer d ’ impact significatif pour Banque PSA Finance en tant que bailleur ; car le texte de la norme converge en effet avec les dispositions actuelles d ’ IAS 17. Des impacts sont cependant attendus pour les états financiers de certains des clients de Banque PSA Finance, les preneurs devant fournir de nouvelles informations en annexe. Les autres textes sont sans impacts significatifs sur le groupe Banque PSA Finance. Format des états financiers En l ’ absence de modèle de présentation imposé par le référentiel IFRS, la présentation des états de synthèse du groupe Banque PSA Finance est largement inspirée de la Recommandation n° 2013-04 du 7 nov embre 2013 proposée par l ’ Autorité des Normes Comptables, relative au « format des états de synthèse des établissements de crédit sous référentiel comptable international » . Les états de synthèse du groupe Banque PSA Finance sont présentés sous une forme comparative avec l ’ exercice précédent. Les comptes consolidés regroupent les comptes de la société Banque PSA Finance et des sociétés françaises et étrangères composant le groupe Banque PSA Finance, selon les principes de consolidation exposés dans « Méthodes de consolidation » au paragraphe A ci-après. Les comptes individuels sociaux de Banque PSA Finance et de ses filiales sont établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays d ’ activité et sont, pour des raisons d ’ homogénéité, retraités avant d ’ être consolidés. Les principes comptables utilisés sont décrits aux paragraphes B à h ci-dessous. Les entreprises liées correspondent aux entités ayant entre elles les liens suivants : contrôle exclusif, contrôle conjoint et influence notable conformément à la définition précisée par IAS 24 R. Les comptes consolidés annuels du groupe Banque PSA Finance ainsi que les notes annexes afférentes ont été arrêtés par le Conseil d ’ administration du 2 1 fév rier 2017. A. Principes de consolidation A. 1 M éthodes de consolidation Les sociétés sur lesquelles Banque PSA Finance détient directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont consolidées par intégration globale. C ’ est le cas également pour les sociétés détenues conjointement à 5 0 % , pour lesquelles la prise de décisions financières et opérationnelles est du ressort ultime de Banque PSA Finance. Les comptes réciproques ainsi que les résultats de cessions entre les sociétés du Groupe ont été éliminés. Les sociétés dans lesquelles Banque PSA Finance détient directement ou indirectement une participation comprise entre 20 et 5 0 % du capital et exerce une influence notable, sont mises en équivalence. A.2 Conversion des états financiers libellés en devises A la clôture de l ’ exercice, les bilans des sociétés étrangères sont convertis aux cours de clôture communiqués par la Banque Centrale Européenne (BCE). Les éléments des comptes de résultat des sociétés étrangères sont convertis, mois par mois, au cours moyen de chaque mois. Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés directement dans l ’ écart de conversion inclus dans les capitaux propres consolidés. A.3 Opérations en devises La comptabilisation et l ’ évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères. En application de cette norme d ’ une part, et de la réglementation qui s ’ impose aux banques françaises d ’ autre part, les opérations libellées en monnaies étrangères sont comptabilisées dans leur devise d ’ origine. A chaque arrêté comptable, les éléments du bilan en devises étrangères sont réévalués en juste valeur au cours de clôture de la BCE. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, sur la ligne « Opérations de change » . Les opérations en devises sont systématiquement couvertes par la mise en place d ’ instruments dérivés de couverture de change, comptabilisés au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période. L ’ impact en résultat, qui compense celui des opérations décrites précédemment, est constaté sur la ligne « Opérations de change » . En conséquence, le résultat de change est structurellement non significatif. A.4 Utilisation d ’ estimations et d ’ hypothèses La préparation des états financiers en accord avec les principes comptables IAS / IFRS, requiert de la part de la Direction, la prise en compte d ’ estimations et d ’ hypothèses pour la détermination des montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations données en Notes annexes sur les actifs et passifs éventuels. Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de l ’ environnement du Groupe et des retours d ’ expérience disponibles. Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes de valorisation, les montants réels définitifs peuvent s ’ avérer différents de ceux précédemment estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l ’ objet de revues périodiques ; les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées, conformément à la norme IAS 8 – Méthodes comptables, changements d ’ estimations comptables et erreurs. L ’ utilisation d ’ estimations et hypothèses revêt une importance particulière sur les thèmes suivants : — juste valeur des actifs et passifs à la juste valeur par résultat, — valeur recouvrable des prêts et créances sur la clientèle, — écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux, — actifs d ’ impôts différés, — valeur d ’ utilité des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d ’ utilisation, — provisions, — engagements de retraites. A.5 Principaux retraitements effectués dans les comptes consolidés Evaluation et comptabilisation des dérivés, comptabilisation de couverture IAS 39 Dans la plupart des comptes sociaux, les principes de comptabilisation à la juste valeur requis par la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, ne sont pas reconnus. La comptabilisation en juste valeur des instruments dérivés, des actifs ou de certains passifs financiers à la juste valeur par résultat, ainsi que la traduction comptable de la méthode de couverture prévue par la norme IAS 39, nécessitent d ’ effectuer des retraitements dans les comptes consolidés, dont les principes sont détaillés dans le paragraphe C Actifs et passifs financiers ci-après. Les principes d ’ évaluation à la juste valeur sont appliqués conformément à la norme IFRS 13. Imposition différée Certains retraitements apportés aux comptes sociaux pour les mettre en harmonie avec les principes comptables retenus pour la consolidation, ainsi que certains reports d ’ imposition dans le temps qui existent dans les comptes sociaux ou qui sont liés aux écritures de consolidation, peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement et le résultat retraité. Conformément à la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat, ces différences donnent lieu, sous réserve de perspectives réelles d ’ utilisation dans un horizon raisonnable, à la constatation d ’ impôts différés dans les comptes consolidés et sont déterminées en application de la méthode du report variable. Les déficits fiscaux donnent lieu, sous la même réserve, à constatation d ’ un actif d ’ impôts différés sur déficits. Il n ’ est pas prévu de distribution donnant lieu à un impôt non récupérable, donc aucun impôt différé n ’ est constaté à ce titre. B. Immobilisations B.1 Immobilisations corporelles Selon la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d ’ acquisition. Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont amorties linéairement sur les durées d ’ utilité estimées, dont les principales sont les suivantes : — Constructions 20 à 30 ans , — Matériel de transport 4 ans , — Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans . L ’ amortissement est calculé sous déduction le cas échéant d ’ une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nulles. La durée d ’ utilité de ces actifs est revue, et fait l ’ objet d ’ un ajustement si nécessaire, à chaque date d ’ arrêté comptable. B.2 Immobilisations incorporelles Conformément à la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les coûts de développement des logiciels informatiques à usage interne, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés directement à la création ou à l ’ amélioration des performances, sont portés à l ’ actif du bilan lorsqu ’ il est probable que ces dépenses génèreront des avantages économiques futurs. Les immobilisations incorporelles ainsi créées, sont amorties linéairement sur leur durée d ’ utilisation, avec un maximum de 12 ans. Les autres coûts d ’ acquisition et de développement des logiciels sont immédiatement portés en charges. B.3 Ecarts d ’ acquisition Les écarts d ’ acquisition représentent la différence entre le prix d ’ acquisition de titres de sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Conformément à la norme IFRS 3 – Regroupements d ’ entreprises, la valeur des écarts d ’ acquisition est examinée au moins une fois par an, ainsi qu ’ à l ’ apparition de tout indice révélateur de perte de valeur (cf. Note 13). B.4 Dépréciation des éléments de l ’ actif immobilisé Selon la norme IAS 36 – Dépréciation d ’ actifs, la valeur d ’ utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l ’ apparition d ’ indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée dans le cas du Groupe aux écarts d ’ acquisition, et seulement dans le cas où l ’ actif en question est significatif. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) et les écarts d ’ acquisition sont affectés à l ’ UGT concernée. Les UGT sont des ensembles homogènes d ’ actifs dont l ’ utilisation continue génère des entrées de trésorerie, largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d ’ autres groupes d ’ actifs. La valeur d ’ utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs nets de trésorerie actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l ’ UGT, une perte de valeur est enregistrée pour la différence et imputée en priorité sur les écarts d ’ acquisition. Chez Banque PSA Finance, les actifs immobilisés exploités dans un pays considéré constituent un ensemble homogène d ’ actif (UGT). La mise en application d ’ IFRS 8 n ’ a pas modifié l ’ analyse par le Management des actifs immobilisés et la définition de l ’ UGT reste inchangée. Cependant, pour constater la perte de valeur éventuelle des écarts d ’ acquisition, ces derniers ont fait l ’ objet d ’ une allocation sectorielle, du fait qu ’ ils sont liés principalement aux activités de financement soumises à la segmentation IFRS 8. C. Actifs et passifs financiers L ’ évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 adoptée par le règlement (CE) n° 1126/2008 du 3 nov embre 2008, ainsi que par les différents amendements relatifs à IAS 39 adoptés par l ’ Union européenne. Conformément à la possibilité offerte par la norme IAS 39, le groupe Banque PSA Finance a choisi comme élément déclencheur de la comptabilisation au bilan la date de transaction. En conséquence, lorsqu ’ un délai sépare la date de transaction (i.e. engagement) de la date de règlement, l ’ achat ou la vente de titres fait l ’ objet d ’ une comptabilisation au bilan (cf. fin des paragraphes C.2 et C7.2 ci-après). Depuis 2013, Banque PSA Finance comptabilise des dépôts à vue de la clientèle en « Dettes envers la clientèle » . Le groupe Banque PSA Finance ne fait pas usage des dispositions de la norme IAS 39 rejetées dans leur forme actuelle par la Commission européenne ( « carve out » ), concernant l ’ application de la comptabilité de couverture aux encours de dépôts à vue de la clientèle auprès des banques de dépôts. C.1 Instruments dérivés – méthode de couverture C.1.1 Principes d ’ enregistrement des dérivés et des couvertures Tous les instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. Sauf exception relative à la couverture, détaillée ci-dessous, la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en contrepartie du compte de résultat. Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie : — une couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de valeur de tout élément d ’ actif ou de passif, du fait de l ’ évolution des taux ou du change ; — une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou des passifs existants ou futurs. La comptabilité de couverture est applicable dans les conditions restrictives suivantes : — la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place, — l ’ efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, — l ’ efficacité de la relation de couverture est démontrée également a posteriori, à chaque date d ’ arrêté comptable. L ’ application de la comptabilité de couverture a pour conséquence : — dans le cadre d ’ une stratégie de couverture de juste valeur, la partie couverte des éléments d ’ actifs ou de passifs est corrigée à concurrence de la variation de sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat, où elle est neutralisée pour la part efficace de la couverture par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture. Dans les états financiers, ces corrections de valeur des actifs et passifs financiers couverts sont positionnées dans les postes « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » , respectivement à l ’ actif pour les encours de crédit couverts, au passif pour les dettes couvertes. — pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la part efficace de la variation de juste valeur de l ’ instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie en capitaux propres. Les montants enregistrés en capitaux propres sont ultérieurement repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation en résultat des éléments couverts. La part inefficace de la variation de valeur des instruments de couverture, quelle que soit la stratégie retenue, est systématiquement enregistrée au compte de résultat. C.1.2 Présentation des dérivés dans les états financiers Au bilan : — la juste valeur des dérivés est présentée pour son montant net d ’ intérêts courus non échus ; — la juste valeur positive des dérivés utilisés à des fins de couverture est présentée à l ’ actif dans le poste « Instruments dérivés de couverture » , le même poste au passif enregistre la juste valeur négative des dérivés de couverture ; — les dérivés non utilisés à des fins de couverture sont présentés dans les postes « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » en cas de juste valeur positive ; en cas de juste valeur négative, ils sont présentés en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Dans le compte de résultat : — l ’ effet en résultat des variations de valeurs des dérivés de couverture, utilisés en stratégie de couverture de juste valeur, est présenté dans la même catégorie que celui des éléments couverts ; — la part inefficace des variations de juste valeur des dérivés de couverture de flux futurs de trésorerie est également enregistrée dans le poste « Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture » ; — l ’ effet en résultat des variations de valeur des dérivés non utilisés à des fins de couverture, est positionné en « Trading » , exception faite : — des dérivés utilisés en couverture économique des placements de la trésorerie, dont la variation de valeur est enregistrée dans le poste « Variation de juste valeur des titres avec option juste valeur » ; — des dérivés utilisés en couverture économique de certaines dettes comptabilisées en juste valeur par résultat, dont la variation de valeur est enregistrée dans le poste « Variation de juste valeur du refinancement avec option juste valeur » . La norme IFRS 13 implique de présenter les techniques d ’ évaluation des actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur, ainsi que les hiérarchies de celles-ci (niveaux 1, 2 ou 3). Les techniques d ’ évaluation doivent maximiser l ’ utilisation de données observables sur le marché. Ces techniques sont classées selon une hiérarchie à trois niveaux (par ordre décroissant de priorité) qui reprend celle d ’ IFRS 7 pour les instruments financiers : — niveau 1 : prix coté (sans ajustement) sur un marché actif pour un instrument identique ; Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l ’ actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants pour fournir de façon continue de l ’ information sur le prix. — niveau 2 : évaluation utilisant uniquement des données observables sur un marché actif pour un instrument similaire ; — niveau 3 : évaluation utilisant de manière significative au moins une donnée non observable. Les évaluations dans le bilan sont de niveaux 1 ou 2, signalées dans les notes annexes concernées. Seule la note spécifique sur la « Juste valeur des actifs et passifs financiers » utilise des techniques d ’ évaluation de niveau 3, dont la description détaillée est donnée dans la Note 23. C.2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les liquidités de Banque PSA Finance sont placées pour partie sous forme de titres de placement à taux variable. Dans un souci de simplicité, ces titres sont évalués selon l ’ option de juste valeur : les variations de juste valeur des titres sont comptabilisées en résultat et corrigées par les variations de juste valeur des swaps couvrant économiquement ces titres. Une partie des liquidités est également constituée de parts d ’ OPCVM : elles ne sont pas consolidables au regard des critères de contrôle ou de détention de la majorité des risques et avantages (cf. IFRS 10 – Etats financiers consolidés et l ’ amendement IAS 27 – Etats financiers individuels). Sont également enregistrés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » : — les valeurs positives des autres instruments dérivés non utilisés à des fins de couverture au sens de la norme IAS 39 ; — les titres à recevoir, dès la date de transaction. C.3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste intègre les dettes financières ayant fait l ’ objet d ’ une option pour une comptabilisation à la juste valeur par résultat. Cette option est exercée ponctuellement dans le but d ’ améliorer la présentation des états financiers en permettant de rendre symétriques les variations de valeur de dérivés couvrant économiquement le risque de taux de ces dettes, et la variation de valeur de ces mêmes dettes. Les variations de valeur de ces dettes intègrent alors celles du spread émetteur de Banque PSA Finance. Au 3 1 déc embre 2016, il n ’ y a pas de dette en option juste valeur. Les passifs financiers à la juste valeur par résultat enregistrent également les valeurs négatives des dérivés non utilisés à des fins de couverture au sens de la norme IAS 39, ce qui est le cas notamment des swaps de taux couvrant économiquement les actifs ou les passifs financiers à la juste valeur par résultat. C.4 Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement les titres de participation dans les sociétés non consolidées. Ils sont évalués à leur juste valeur, qui correspond le plus souvent à leur coût d ’ acquisition. C.5 Actifs détenus jusqu ’ à échéance Ce sont exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l ’ intention de les conserver en principe jusqu ’ à leur échéance. Ils sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur valeur de remboursement, corrigée des décotes ou primes qui sont portées en résultat sur la durée de détention des titres. C.6 Prêts et créances sur la clientèle Les différentes catégories de clientèle sont présentées dans le paragraphe F « Information sectorielle » ci-après. Les encours de crédit à la clientèle sont répartis par type de financement : — Les financements regroupant les natures de crédit suivantes, telles que définies par la réglementation bancaire française : – Vente à crédit, – Location avec option d ’ achat, – Location longue durée. Comme précisé dans le paragraphe C.6.2 ci-après, ces deux dernières natures de crédit sont présentées comme des encours de crédit. Les financements ci-dessus mentionnés sont essentiellement à destination des segments de clientèle suivants : — Retail (particuliers, petites entreprises ou entreprises de taille plus importante, ne répondant pas aux critères des portefeuilles Corporate, Souverains, Banques et Administrations locales), — Corporate et assimilés (qui regroupe les portefeuilles Corporate hors réseau, Souverains, Banques et Administrations locales), et accessoirement à destination du segment Corporate réseau. — Les financements de stocks de véhicules ou de pièces de rechange, tels que définis par la réglementation bancaire française. Les financements ci-dessus mentionnés sont essentiellement à destination du segment Corporate réseau (principalement réseaux indépendants des marques Peugeot et Citroën, importateurs de véhicules neufs Peugeot et Citroën de certains pays, certains marchands de véhicules d ’ occasion). — Les autres créances (crédits à l ’ équipement, crédits revolving, etc…) et comptes ordinaires de la clientèle. C.6.1 Valorisation des encours au coût amorti Les encours de crédit figurant au bilan correspondent à l ’ engagement financier net de Banque PSA Finance. Ainsi, le capital restant dû des créances sur la clientèle, majoré des créances rattachées et hors effet de l ’ application de la comptabilité de couverture (cf. paragraphe C.6.3 ci-après), intègre également : — les commissions versées aux prescripteurs ainsi que les charges administratives directes externes engagées pour mettre en place ces crédits, qui augmentent les encours de crédit ; — les participations reçues des marques ainsi que les frais de dossiers restant à étaler, qui viennent minorer les encours de crédit ; — les dépôts de garantie reçus lors de la mise en place de contrats de crédit bail, qui viennent minorer les encours de crédit. Cette valorisation des encours au coût amorti représente la meilleure estimation de l ’ exposition maximale au risque de contrepartie sur ce poste. Les produits d ’ intérêts comptabilisés correspondent au rendement actuariel tiré des flux de trésorerie à recouvrer, évalués au taux d ’ intérêt effectif (TIE). C.6.2 Crédit-bail et location longue durée Conformément aux normes IAS 17 – Contrats de location et IAS 39, les véhicules loués à la clientèle sont comptabilisés en substance comme des crédits, car Banque PSA Finance ne détient pas les risques et avantages liés à la propriété du véhicule. Les loyers et amortissements relatifs à ces immobilisations sont ainsi retraités afin de présenter l ’ ensemble de ces opérations comme des encours de crédits. C.6.3 Couverture du risque de taux des encours de crédit Les encours de crédit font majoritairement l ’ objet de couvertures les immunisant contre le risque de taux. L ’ application de la comptabilité de couverture, dans le cadre d ’ une stratégie de couverture de juste valeur, entraîne la correction de la valeur de la partie couverte des encours, par contrepartie du résultat (cf. paragraphe C.1.1 Principes d ’ enregistrement des couvertures ci-avant). C.6.4 Dépréciations sur les encours de crédit Les dépréciations sont isolées dans des postes spécifiques. Les différentes catégories de clientèle sont présentées dans le paragraphe F « Information sectorielle » ci-après. Dépréciation des encours de financement du segment Retail — Pour les filiales de Banque PSA Finance, dépréciation de l ’ encours sain avec impayés : L ’ existence d ’ un impayé constitue un « loss event » , qui se traduit par la dépréciation, dès le premier jour d ’ impayé, de la totalité de l ’ encours restant dû, en fonction de sa probabilité de passage en créances douteuses et du taux de pertes moyennes actualisées. — Pour les coentreprises avec Santander, dépréciation de l ’ encours sain sans et avec impayés : Des probabilités de défaut distinctes sont calculées sur les encours sain sans et avec impayés sur le principe pertes encourues mais non encore signifiées au sens d ’ IAS 39. AG90 : l ’ indicateur de dépréciation (Loss event) n ’ est pas connu par la banque (ex : perte d ’ emploi, évènement familial inattendu, …). La période d ’ émergence (durée entre l ’ évènement et le défaut) ne peut être modélisée compte-tenu de l ’ absence de données sur la nature de ces évènements. Elle a été arbitrairement fixée à 12 mois. On calcule donc une probabilité de défaut à 12 mois, distincte pour les encours sains sans impayé d ’ une part, et les encours sains avec impayés d ’ autre part, à partir des taux de défaut annuels moyens observés sur des périodes de 12 mois glissants. Les calculs sont indépendants pour les encours sains sans impayé d ’ une part, et les encours sains avec impayés d ’ autre part. — Dépréciation des créances douteuses : Conformément à la réglementation bancaire, les créances avec des impayés de plus de 90 jours sont systématiquement déclassées en « Créances douteuses » , sauf statut immunisant représentatif de l ’ absence de risque de contrepartie, dans la limite de 150 jours. L ’ utilisation d ’ un statut forçant en cas de risque aggravé permet le déclassement avant 91 jours. Cette définition de la créance douteuse correspond à la définition du « défaut » retenue dans le cadre de l ’ évaluation des risques Bâle II. Banque PSA Finance a constitué une base de données historiques, qui intègre les données relatives au recouvrement effectif des créances douteuses. Cette base permet d ’ apprécier le taux de pertes moyennes actualisées au taux d ’ intérêt effectif du crédit, sur base duquel est calculée la dépréciation minorant les créances douteuses. Dans le cas du segment Retail, l ’ actualisation des flux de recouvrement a comme conséquence l ’ augmentation du montant de dépréciation comptabilisé au moment du défaut par rapport à la perte finale qui sera finalement constatée. L ’ effet de désactualisation, lié au passage du temps, à prendre en compte pour compenser cette surévaluation de l ’ estimation de la perte finale, est intégré au calcul de dépréciation. — Cas des créances saines restructurées : Dès que le client est officiellement déclaré en restructuration, il est déclassé en « Créances douteuses » . A la fin du moratoire, si les paiements reprennent normalement, il retourne en encours sain et reste déprécié au même taux que celui appliqué à l ’ encours sain avec impayés. Dès la survenance d ’ un nouvel impayé, il est immédiatement déclassé en « Créances douteuses » . A noter que pour les filiales (principalement Russie et Argentine), les créances restructurées ne sont pas identifiées. — Passages en pertes : Les procédures de Banque PSA Finance prévoient le passage en pertes des créances présentant 48 mois, 36 mois ou 24 mois d ’ impayés, en fonction du type de financement et du pays concernés. La perte est constatée dès les comptes sociaux. La dépréciation antérieurement comptabilisée est reprise en résultat et tout montant recouvré ultérieurement est crédité en « Coût du risque » au compte de résultat. Dépréciation des encours de financement des segments « Corporate Réseau » et « Corporate et assimilés » — Dépréciation de l ’ encours sain – Dépréciation sur base collective (IAS 39. AG90) Suite à la demande du régulateur, un modèle de dépréciation a été développé prenant en compte différents indicateurs (secteurs, zones à risques, etc…). Banque PSA Finance a par conséquent enregistré une dépréciation collective sur l ’ encours sain Corporate au sens d ’ IAS 39. AG90 à fin 2016. — Dépréciation des encours douteux sur base individuelle Ces créances sont déclassées en créances douteuses à 91 jours pour tout le « Corporate » (à l ’ exception des Administrations locales : 271 jours ), sauf statut immunisant représentatif de l ’ absence de risque de contrepartie dans la limite de 451 jours pour le « Corporate » (à l ’ exception des Administrations locales : 631 jours ). L ’ utilisation d ’ un statut forçant en cas de risque aggravé permet le déclassement respectivement avant 91 jours et 271 jours . Dès l ’ apparition du premier impayé ou au plus tard lors de son déclassement par le délai, une analyse du risque au dossier est formalisée dans un document nommé « Rapport Flash » , qui précise le montant éventuel de la dépréciation nécessaire. L ’ existence du « Rapport Flash » est reconnue dans les systèmes et joue le rôle de statut forçant. — Passage en pertes Dès lors qu ’ un crédit est considéré comme irrécouvrable, il est passé en pertes dès les comptes sociaux. La dépréciation antérieurement comptabilisée est reprise en résultat et tout montant recouvré ultérieurement est crédité en « Coût du risque » au compte de résultat. C.7 Dettes financières La comptabilisation initiale des dettes traduit la ressource financière nette perçue. Ainsi, outre le principal des dettes contractées, majoré des intérêts courus, y sont intégrés : — les frais d ’ émission, de courtage ou de montage, — les différentes formes de primes d ’ émission ou de remboursement. Les charges d ’ intérêts comptabilisées correspondent au coût actuariel tiré des flux de trésorerie à rembourser, évalués au taux d ’ intérêt effectif (TIE). C.7.1 Couverture du risque de taux des dettes financières Les dettes financières couvertes par des swaps de taux d ’ intérêt font l ’ objet d ’ une comptabilité de couverture de juste valeur. La valeur de ces dettes est corrigée de la variation de valeur de leur partie couverte, par contrepartie du compte de résultat, neutralisant ainsi les variations de juste valeur des instruments de couverture, dans la mesure de leur efficacité (cf. paragraphe C.1.1 Principes d ’ enregistrement des couvertures, ci-avant). C.7.2 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre regroupent les bons de caisse, les emprunts obligataires, les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Sont également enregistrés en « Dettes représentées par un titre » les titres à livrer, dès la date de transaction. D. Provisions techniques des contrats d ’ assurance Les provisions techniques correspondent aux engagements des sociétés d ’ assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Conformément à la norme IFRS 4 – Contrats d ’ assurance, les provisions techniques des contrats d ’ assurance vie et d ’ assurance non vie sont calculées selon les mêmes méthodes que celles définies par la réglementation locale. Les provisions techniques des contrats d ’ assurance, vie et non vie, sont principalement constituées des provisions pour primes non acquises (PPNA : quote-part des primes émises correspondant aux périodes suivantes) et des provisions pour sinistres à payer (PSAP), qui concernent les risques survenus déclarés d ’ une part, et les risques survenus connus tardivement (risques IBNR : Incurred But Not Reported) d ’ autre part. Dans le cas de la PSAP pour risques survenus connus tardivement, la provision est calculée sur la base de statistiques. E. Provisions Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à la clôture à l ’ égard d ’ un tiers et qu ’ il est probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas de restructuration, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l ’ objet d ’ une annonce et d ’ un plan détaillé ou d ’ un début d ’ exécution. Les effets d ’ actualisation sont comptabilisés uniquement lorsqu ’ ils sont significatifs. F. Information sectorielle En application d ’ IFRS 8, le groupe Banque PSA Finance a identifié les quatre segments suivants, en convergence avec le dispositif prudentiel (portefeuilles dits « Bâle II » ) : — Retail : ce segment fait essentiellement référence à la clientèle des particuliers et des petites et moyennes entreprises. — Corporate réseau : ce segment fait référence aux réseaux propres ou indépendants des marques Peugeot et Citroën, aux importateurs de véhicules neufs Peugeot et Citroën de certains pays, ainsi qu ’ à certains marchands de véhicules d ’ occasion. — Corporate et assimilés : ce segment fait référence à toute : – société appartenant à un groupe multinational ou dont l ’ encours global dépasse un seuil fixé par pays (Corporate hors réseau), – clientèle émanant directement d ’ une structure étatique ou gouvernementale (Souverains), – entreprise bancaire ou entreprise d ’ investissement soumise à un dispositif de surveillance et de réglementation par les autorités de tutelle bancaire (Banques), – administration régionale ou locale (Administrations locales). — Assurance et services : ce segment fait référence : – aux prestations de services d ’ assurance réalisées par les captives d ’ assurance, à leur holding maltaise, ainsi qu ’ à l ’ activité de propre assureur en Belgique et aux Pays-Bas ; – aux autres prestations de services commercialisées par les sociétés de financement. Une ventilation par segment du bilan et du compte de résultat est donnée dans la Note Information sectorielle. G. Engagements de retraites Les salariés du Groupe perçoivent, en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient, des suppléments de retraite et des indemnités de départ à la retraite. Le Groupe offre ces avantages à travers soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n ’ a pas d ’ autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond à ces cotisations versées est prise en compte en résultat sur l ’ exercice. Conformément à la norme IAS 19 – Avantages du personnel, dans le cadre des régimes de prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédits projetés. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée pour obtenir l ’ obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement : — une hypothèse de date de départ à la retraite, — un taux d ’ actualisation financière, — un taux d ’ inflation, — des hypothèses d ’ augmentation de salaires et de rotation du personnel. Pour les principaux régimes, ces évaluations sont effectuées deux fois par an pour les clôtures semestrielles et annuelles, et tous les trois ans pour les autres régimes, sauf lorsque des modifications d ’ hypothèses ou de fortes modifications de données démographiques nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée. Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d ’ hypothèses ou des écarts d ’ expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Ces écarts actuariels sont comptabilisés en « Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres » , qui sont non recyclables dans le compte de résultat. En cas de modification des avantages accordés par un régime, les effets des changements de régimes de retraite postérieurs au 1 er janvier 2012 sont intégralement comptabilisés dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle ils sont intervenus, en « Résultat d ’ exploitation » . Ainsi, pour chaque plan à prestations définies, le groupe comptabilise une provision égale aux engagements, nets de la juste valeur des actifs financiers du régime. Les fonds externes étant appelés à couvrir la totalité des engagements de retraite, il se peut que les actifs financiers excèdent les engagements comptabilisés et génèrent un actif en « Actifs divers » . En outre, en cas d ’ obligation minimum de financement imposée par la loi ou par un règlement de plan de retraite, lorsque le groupe n ’ a pas un droit inconditionnel à remboursement sur les fonds au sens de l ’ interprétation IFRIC 14, le plafonnement de l ’ actif s ’ en trouve affecté. Que le plan soit en déficit ou en surplus, une provision complémentaire est comptabilisée au titre de la quote-part non disponible de la valeur actualisée des contributions minima afférentes à des services passés qui, une fois payées, après avoir comblé le déficit constaté au sens de la norme IAS 19, donneraient lieu à un surplus excédant le plafond déterminé conformément à cette norme. Ainsi, la charge nette de l ’ exercice des retraites à prestations définies correspond à la somme : — du coût des services rendus et passés (en Résultat d ’ exploitation, en « Charges générales d ’ exploitation – Personnel » ), — de la charge de désactualisation de l ’ engagement nette du produit de rendement des actifs de couverture du plan (en Résultat hors exploitation, en « Produit ou Charges des engagements sociaux » ). Ces deux composantes (désactualisation et rendement des actifs) sont déterminées sur la base du taux d ’ actualisation des engagements, — et de la variation de la provision IFRIC 14 éventuelle (en Résultat hors exploitation, en « Produits ou Charges des engagements sociaux » ). Les engagements sociaux assimilés qui font l ’ objet d ’ un provisionnement sont, pour les filiales françaises et certaines filiales étrangères, le versement de primes liées à l ’ ancienneté. Les engagements de retraite concernent les coentreprises. H. Engagements par signature Conformément aux exigences de la norme IAS 39, les engagements irrévocables donnés ou reçus par les sociétés du Groupe sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur (engagements de financement irrévocables donnés à la clientèle, qui correspondent à la période entre la promesse de financement faite au client et la mise en place effective du crédit ; engagements de garantie ; autres engagements reçus ou donnés…). Les conditions de ces engagements étant proches des conditions de marché, leur juste valeur est nulle. Les dépréciations des engagements de financement ou de garantie sont enregistrées en provisions conformément à la norme IAS 37. Ces engagements par signature sont repris pour leur montant nominal dans la Note 24 – Autres engagements. Les engagements représentatifs des instruments financiers à terme de taux ou de change sont traités au paragraphe C.1 ci-avant et sont présentés en valeur nominale dans la Note 21 – Instruments financiers à terme. Note 3. – Incidences IFRS 5 dans la présentation des états financiers. 3.1 Actifs et activités destinés à être repris en partenariat (ou cédés) Les actifs ou activités destinés à être repris en partenariat (ou cédés) sont évalués au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé, nets des coûts directement liés à la cession. Les actifs et passifs des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) sont présentés sur des lignes distinctes des autres actifs et passifs du groupe. Les éléments du résultat net, du tableau de flux de trésorerie et des autres produits et charges enregistrées directement en capitaux propres relatifs à des activités destinées à être reprises en partenariat sont présentés distinctement dans les états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées. Au 31 décembre 2016, il n ’ y a plus d ’ activités destinées à être reprises en partenariat, toutes les coentreprises avec Santander étant désormais opérationnelles. La présentation et l ’ évaluation des activités de ce périmètre ont été effectuées de la façon suivante en 2015. Les actifs et passifs destinés à être repris en partenariat (ou cédés) ont été reclassés sur les lignes « Total des actifs des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) » et « Total des passifs transférés des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées)». Ces actifs ont été évalués sur la base du dernier prix de cession connu au moment de l ’ évaluation, ce qui a conduit à enregistrer : — un produit global au 31 décembre 2016 de 1 million d ’ euros de dépréciation du « Disposal Group » net d ’ impôt (cf. colonne « Dépréciation disposal group » dans la Note 3.2), concernant principalement le Brésil. — une charge globale au 31 décembre 2015 de 60 millions d ’ euros de dépréciation du « Disposal Group » nette d ’ impôt (cf. colonne « Dépréciation disposal group » dans la Note 3.2), correspondant à l ’ extension du périmètre de la coopération au Brésil et au Retail de l ’ Italie et de l ’ Espagne. Certaines dettes qui assuraient le refinancement des actifs destinés à être repris en partenariat n ’ avaient pas vocation à être transférées. En conséquence, les postes « Dettes envers les établissements de crédit », « Dettes envers la clientèle » et « Dettes représentées par un titre » se ventilaient en deux lignes : « Dont dettes des activités poursuivies » et « Dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat ». Une partie de ces dettes a fait l ’ objet d ’ un remboursement anticipé et il a été mis fin par anticipation en 2015 à certaines lignes de crédit non tirées (cf. le paragraphe « Politique de refinancement » dans le rapport de gestion). Ces remboursements anticipés ont conduit, en application d ’ IAS39, à enregistrer : — une charge de 10 millions d ’ euros nette d ’ impôt sur 2015. Ces activités déclassées ne sont plus prises en compte dans le « Résultat d ’ exploitation ». Les charges et produits sont classés dans les postes suivants : — « Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat », — « Résultat brut des activités destinées à être reprises en partenariat ». 3.2 Compte de résultat synthétique des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) Pour 2016 (En millions d ’ euros) Avant dépréciation disposal group Dépréciation disposal group 31.12.2016 Produit net bancaire 115 - 115 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (40) - (40) Résultat brut d ’ exploitation 75 - 75 Coût du Risque (8) - (8) Résultat d ’ exploitation 67 - 67 Variation de valeur des écarts d ’ acquisition - - - Autres éléments hors exploitation (16) 2 (14) Résultat avant impôt 51 2 53 Impôt sur les bénéfices (21) (1) (22) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) 30 1 31 - dont part du groupe 34 1 35 - dont intérêts minoritaires (4) - (4) A noter qu ’ au cours de l ’ exercice 2016, les coentreprises ont démarré en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique, Allemagne, Autriche, au Brésil et en Pologne. Note 4. – Caisse, banques centrales, CCP. (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Activités poursuivies Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Caisse et CCP - 1 - Banques centrales (1) 58 27 154 - dont réserves obligatoires auprès de la Banque de France - - 1 Total 58 28 154 (1) Les dépôts sur les comptes de banques centrales font partie de la réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. Note 24.3). Note 5. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat. (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Activités poursuivies Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Titres de placement 389 102 382 - OPCVM 329 88 89 - OPCVM qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (1) 249 88 1 - OPCVM détenues par les sociétés d ’ assurance 80 - 88 - Certificats de dépôt et bons du Trésor - 14 - - dont certificats de dépôt et bons du Trésor détenus par les fonds de titrisation - 14 - - Obligations émises par les fonds de titrisation en joint-venture avec Santander 60 - 42 - dont obligations détenues par les sociétés d ’ assurance 23 - - - Obligations assimilables du Trésor (OAT) qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (1) - - 251 Ecart de réévaluation des titres de placement - - - Titres de placement comptabilisés en juste valeur par résultat 389 102 382 - dont créances rattachées 1 - 1 Instruments de couverture de change - - - - Entreprises liées - - - Produits à recevoir sur instruments financiers à terme de trading - - - Juste valeur des instruments financiers à terme de trading - - 1 Total 389 102 383 La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2), à l ’ exception des placements en OPCVM réévalués à la valeur de liquidation publiée (niveau 1). (1) Les OPCVM, qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie, font partie de la réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. Note 24.3). Note 6. – Instruments dérivés de couverture - actifs. 6.1 Analyse par nature (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Comptes d ’ ajustement sur engagements en devises (1) 60 107 - dont entreprises liées 1 1 Produits à recevoir sur swaps de couverture 4 42 - dont entreprises liées - - Juste valeur positive des swaps de couverture 21 32 - des emprunts - - - des EMTN/BMTN 21 30 - dont au titre du « basis spread » des cross currency swaps de couverture (3) (4) - des obligations - 1 - des encours clientèle (Vente à crédit, Location avec option d ’ achat et Location longue durée - 1 - des EMTN à taux variable (Cash Flow Hedge) - - Compensation de la juste valeur positive avec les appels de marge reçus (80) (168) Total 5 13 La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2). (1) Les comptes d ’ ajustement correspondent à la réévaluation des swaps de devises, qui couvrent les créances clientèle en devises refinancées en euros et les opérations de refinancement en devises. Cette variation de valeur sur les swaps de couverture des opérations en devises est compensée par la variation de valeur des créances clientèle et de la dette en devises couvertes, réévaluées au cours de clôture (cf. Notes 9.3, 14 et 21.A). 6.2 Compensation des swaps de couverture avec appel de marge - actifs Pour 2016 (En millions d ’ euros) Montant brut actif Montant net actif avant compensation Compensation avec les appels de marge reçus Montant après compensation dans le bilan Swaps gagnants Jambe gagnante du swap Jambe perdante du swap Comptes d ’ ajustement sur engagements en devises 238 (178) 60 - 60 - cross currency swap avec appel de marge 237 (178) 59 - 59 - autres instruments 1 - 1 - 1 Produits à recevoir 4 - 4 - 4 - swaps avec appel de marge 4 - 4 - 4 - swaps sans appel de marge - - - - - Juste valeur positive 296 (275) 21 - 21 - swaps avec appel de marge 296 (275) 21 - 21 - swaps sans appel de marge - - - - - Compensation - - - (80) (80) Total à l ’ actif 538 (453) 85 (80) 5 Appels de marge reçus sur swaps de couverture - - 80 (80) - Total au passif - - 80 (80) - Pour 2015 (En millions d ’ euros) Montant brut actif Montant net actif avant compensation Compensation avec les appels de marge reçus Montant après compensation dans le bilan Swaps gagnants Jambe gagnante du swap Jambe perdante du swap Comptes d ’ ajustement sur engagements en devises 462 (355) 107 - 107 - cross currency swap avec appel de marge 459 (355) 104 - 104 - autres instruments 3 - 3 - 3 Produits à recevoir 44 (2) 42 - 42 - swaps avec appel de marge 44 (2) 42 - 42 - swaps sans appel de marge - - - - - Juste valeur positive 523 (491) 32 - 32 - swaps avec appel de marge 522 (491) 31 - 31 - swaps sans appel de marge 1 - 1 - 1 Compensation - - - (168) (168) Total à l ’ actif 1 029 (848) 181 (168) 13 Appels de marge reçus sur swaps de couverture - - 169 (168) 1 Total au passif - - 169 (168) 1 Note 7. – Actifs financiers disponibles à la vente. Les « Actifs financiers disponibles à la vente » comprennent essentiellement les titres de participation des sociétés non consolidées, du fait d ’ une activité opérationnelle non significative à la date de clôture de la période. Les titres de placement ont été classés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » (cf. Note 5). La juste valeur de ces titres est estimée à la valeur de la dernière transaction, qui correspond à l ’ acquisition de ces titres. Dans les cas rares où des pertes durables sont anticipées, une dépréciation est constatée. (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 PSA Finance P.L.C. (1) 3 3 PSA Financial d.o.o. (2) 3 - Peugeot Citroen Leasing Russie 1 - PCA Compañía de Seguros S.A 1 - Banca Italia S.P.A (3) - 5 PSA Lion Deutschland GmbH (3) - 3 Valeur brute 8 11 Dépréciation (2) (3) - Valeur nette 5 11 (1) La filiale PSA Finance P.L.C. au Royaume-Uni, détenue à 50 %, est sans activité opérationnelle et a été sortie du périmètre de consolidation le 1 er janvier 2009. (2) La filiale PSA Financial d.o.o. en Croatie, détenue à 100 %, est sans activité opérationnelle et a été sortie du périmètre de consolidation le 1 er mars 2016. Les titres de cette filiale sont entièrement dépréciés. (3) Les coentreprises avec Santander Consumer Finance en Italie et en Allemagne sont consolidées par mise en équivalence respectivement depuis le 31 janvier et le 31 juillet 2016. Note 8. – Prêts et créances sur les établissements de crédit. Ventilation créances à vue / à terme (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Activités poursuivies Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Créances à vue 223 280 67 - Comptes ordinaires débiteurs 223 280 67 - dont affecté à la réserve de liquidité (1) 167 - - - dont détenus par les fonds de titrisation - 181 - - dont détenus par les sociétés d ’ assurance 49 - 46 - dont entreprises liées 40 - 46 Créances à terme - 15 20 - Créances à terme qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (1) - 12 12 - Créances à terme détenues par les fonds de titrisation - - - - Autres créances à terme - 3 8 Créances rattachées - 1 - Total 223 296 87 (1) La part des comptes ordinaires débiteurs affectée à la réserve de liquidité et les créances à terme qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie font partie de la réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. Note 24.3). Note 9. – Prêts et créances sur la clientèle. 9.1 Ventilation des prêts et créances par type de financement (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Activités poursuivies Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Vente à crédit 272 2 684 261 - dont encours titrisés - 1 171 - Location avec option d ’ achat (1) 5 536 21 Capital restant dû et intérêts à recevoir 7 581 24 Intérêts non courus sur location avec option d ’ achat (2) (45) (3) Location longue durée (1) 33 1 294 48 Capital restant dû et intérêts à recevoir 37 1 417 53 - Entreprises liées - - - - Hors groupe 37 1 417 53 - dont encours titrisés - 196 - Intérêts non courus sur location longue durée (3) (91) (4) - dont encours titrisés - (9) - Dépôts de garantie activité location (1) (32) (1) Financement de stocks aux Réseaux 47 1 890 125 Capital restant dû 47 1 890 125 - Entreprises liées - 15 - - Hors groupe 47 1 875 125 Autres créances 8 32 9 - Entreprises liées - - 6 - Hors groupe 8 32 3 Comptes ordinaires - 67 3 - Entreprises liées - - 3 - Cash pooling (2) : - avant compensation 8 - 10 - compensation des activités poursuivies (8) - (7) - Autres - - - - Hors groupe - 67 - Eléments intégrés au coût amorti des prêts et créances sur la clientèle (19) (106) (7) - Etalement des coûts d ’ acquisition 2 67 4 - Etalement des frais de dossiers (9) (26) (4) - Etalement de la participation des marques et des réseaux (12) (147) (7) Total des créances au coût amorti 346 6 397 460 - dont encours titrisés - 1 358 - - dont créances données en garantie - - - (1) Banque PSA Finance ne détenant pas les risques et avantages liés à la propriété du véhicule, les opérations de location (location avec option d ’ achat et location longue durée) respectent les critères de la location financement et sont présentées comptablement comme des encours de crédit. (2) Dans le cadre de l ’ accord de cash pooling avec PSA International, les montants actif et passif sont compensés selon IAS 32 (cf. Note 16). 9.2 Ventilation des prêts et créances par segment Pour 2016 Segment IFRS 8 Client final Total au 31.12.2016 Corporate Réseau Retail Corporate et assimilés Type de financement (A - cf renvoi B Note 28.1) (B - cf renvoi A Note 28.1) (C - cf renvoi C Note 28.1) Activités poursuivies Activités poursuivies Activités poursuivies Activités poursuivies (En millions d’euros) Vente à crédit - 270 2 272 Location avec option d ’ achat - 3 2 5 Location longue durée 5 19 9 33 Financement de stocks aux Réseaux 47 - - 47 Autres créances 8 - - 8 Comptes ordinaires - - - - Eléments intégrés au coût amorti - (19) - (19) Total des encours par segment IFRS 8 60 273 13 346 Pour 2015 Segment IFRS 8 Client final Total au 31.12.2016 Corporate Réseau Retail Corporate et assimilés (A - cf renvoi B Note 28.1) (B - cf renvoi A Note 28.1) (C - cf renvoi C Note 28.1) Type de financement Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies (En millions d’euros) Vente à crédit 8 - 2 636 258 40 3 2 684 261 Location avec option d ’ achat 2 - 504 19 30 2 536 21 Location longue durée 5 1 1 160 32 129 15 1 294 48 Financement de stocks aux Réseaux 1 890 125 - - - - 1 890 125 Autres créances 20 3 12 - - 6 32 9 Comptes ordinaires 67 - - - - 3 67 3 Eléments intégrés au coût amorti - - (103) (6) (3) (1) (106) (7) Total des encours par segment IFRS 8 1 992 129 4 209 303 196 28 6 397 460 9.3 Ventilation par devise (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Activités poursuivies Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Créances nettes ARS 166 - 149 BRL - 432 - CHF - - - CZK - - 105 EUR 26 5 724 107 GBP 8 - 8 HRK - 31 - HUF - - 1 MXN 18 - 18 PLN 47 210 2 RUB 81 - 70 Total 346 6 397 460 La variation de valeur des créances en devises couvertes refinancées en euros, réévaluées au cours de clôture, est compensée par la variation de valeur des swaps de couverture des créances en devises (cf. Notes 6 et 14). 9.4 Echéanciers Pour 2016 (En millions d ’ euros) non réparti 0 à 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total au 31.12.2016 Vente à crédit 5 48 35 54 129 1 272 Créances brutes 10 48 35 54 129 1 277 Dépréciations (5) - - - - - (5) Location avec option d ’ achat - 1 - 1 3 - 5 Créances brutes - 1 - 1 3 - 5 Dépréciations - - - - - - - Location longue durée - 7 6 9 11 - 33 Créances brutes 2 7 6 9 11 - 35 Dépôts de garantie (1) - - - - - (1) Dépréciations (1) - - - - - (1) Financement de stocks aux Réseaux - 37 8 2 - - 47 Créances brutes 11 37 8 2 58 Dépôts de garantie - - - - - - - Dépréciations (11) - - - - - (11) Autres créances - 2 4 2 - - 8 Créances brutes 1 2 4 2 9 Dépréciations (1) - - - - - (1) Comptes ordinaires - - - - - - - Créances brutes - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - Eléments intégrés au coût amorti (19) - - - - - (19) Total créances nettes (14) 95 53 68 143 1 346 Créances brutes 24 95 53 68 143 1 384 Dépôts de garantie (1) - - - - - (1) Dépréciations (18) - - - - - (18) Eléments intégrés au coût amorti (19) - - - - - (19) Pour 2015 (En millions d ’ euros) non réparti 0 à 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total au 31.12.2015 Vente à crédit 3 42 29 50 137 - 261 Créances brutes 11 42 29 50 137 269 Dépréciations (8) (8) Location avec option d ’ achat 1 3 2 4 11 - 21 Créances brutes 2 3 2 4 11 - 22 Dépréciations (1) (1) Location longue durée 2 8 9 14 15 - 48 Créances brutes 5 8 9 14 15 51 Dépôts de garantie (1) (1) Dépréciations (2) (2) Financement de stocks aux Réseaux 1 83 25 16 - - 125 Créances brutes 8 83 25 16 132 Dépôts de garantie - - Dépréciations (7) (7) Autres créances 1 3 5 - - - 9 Créances brutes 1 3 5 9 Dépréciations - Comptes ordinaires 3 - - - - - 3 Créances brutes 3 3 Dépréciations - - Eléments intégrés au coût amorti (7) - - - - - (7) Total créances nettes 4 139 70 84 163 - 460 Créances brutes 30 139 70 84 163 - 486 Dépôts de garantie (1) - - - - - (1) Dépréciations (18) - - - - - (18) Eléments intégrés au coût amorti (7) - - - - - (7) Note 10. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Activités poursuivies Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Débiteurs divers 41 118 62 - Entreprises liées 31 15 38 - dont activités d ’ assurance 17 - 10 - Hors groupe 10 103 24 Etat et autres organismes sociaux 14 7 9 Produits à recevoir 27 3 35 - Entreprises liées 9 - 10 - Hors groupe 18 3 25 - dont activités d ’ assurance 13 - 17 Charges constatées d ’ avance 2 28 10 Autres comptes de régularisation 5 28 1 - Entreprises liées - 4 - - Hors groupe 5 24 1 Total 89 184 117 Note 11. – Participations dans les entreprises mises en équivalence. 11.1 Participations (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 A l ’ ouverture 981 104 Variations de périmètre 448 722 Augmentation de capital et apports en réserves 20 23 Quote-part du résultat net 195 123 Distribution de dividendes (91) - Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 4 - Ecart d ’ acquisition (1) - (2) Ecart de conversion (30) 11 A la clôture 1 527 981 - dont écart d ’ acquisition (1) 3 3 Tableau de variation par zones géographiques Pour 2016 (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Variations de périmètre Augmentation de capital et apports en réserves Quote-part du résultat net Distribution de dividendes Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres Ecart de conversion 31.12.2016 Partenariats avec : Santander - Europe 916 410 20 179 (91) 4 (30) 1 408 - Brésil - 38 - 2 - - 2 42 Dongfeng Peugeot Citroën - Chine 65 - - 14 - - (2) 77 - dont écart d ’ acquisition (1) 3 - - - - - - 3 Total 981 448 20 195 (91) 4 (30) 1 527 Les entités dans ces différentes zones géographiques sont des coentreprises conformément à l ’ application de la norme IAS 28 révisée et sont en conséquence mises en équivalence. Pour 2015 (En millions d ’ euros) 31.12.2014 Variations de périmètre Augmentation de capital et apports en réserves Quote-part du résultat net Ecart d ’ acquisition (1) Ecart de conversion 31.12.2015 Partenariats avec : Santander CF - Europe - 777 23 112 - 4 916 Dongfeng Peugeot Citroën - Chine 104 (55) - 11 (2) 7 65 - dont écart d ’ acquisition (1) 5 - - (2) - 3 Total 104 722 23 123 (2) 11 981 (1) L ’ acquisition le 25 mai 2010 de 50 % supplémentaires de la filiale chinoise Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd par PSA Finance Nederland B.V. a dégagé un écart d ’ acquisition de 56,7 millions de Yuan. La cession le 27 décembre 2012 de 25 % de la filiale chinoise a réduit l ’ écart d ’ acquisition à 37,8 millions de Yuan et la cession en mars 2015 de 25 % de la filiale chinoise a réduit l ’ écart d ’ acquisition à 18,8 millions de Yuan (2,6 millions au 31 décembre 2016 contre 2,7 millions d ’ euros au 31 décembre 2015). L ’ écart d ’ acquisition est intégré à la valeur comptable de la participation, présentée sur la ligne « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». 11.2 Informations détaillées sur les Partenariats - Coentreprises La plupart des coentreprises mises en place dans le cadre de l ’ accord de partenariat avec Santander CF ont procédé et procèdent à des opérations de titrisation. Les revenus perçus par les coentreprises comprennent l ’ essentiel des risques et avantages de ces fonds. En conséquence, elles consolident les fonds, qui se retrouvent ainsi indirectement mis en équivalence dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance. Les informations qui suivent sont données dans le cadre d ’ IFRS 12 : 11.2.1 Partenariat avec Santander CF en Europe 11.2.2 Partenariat avec Santander au Brésil 11.2.3 Partenariat avec Dongfeng Peugeot Citroën en Chine 11.2.1 Partenariat avec Santander CF en Europe Le partenariat en Europe concerne les pays suivants : FR France depuis février 2015 UK Royaume-Uni depuis février 2015 MT Malte depuis mai 2015 CH Suisse depuis octobre 2015 ES Espagne depuis octobre 2015 IT Italie depuis janvier 2016 NL Pays-Bas depuis février 2016 BE Belgique depuis mai 2016 AT Autriche depuis juillet 2016 DE Allemagne depuis juillet 2016 PL Pologne depuis octobre 2016 Le détail des entités concernées est donné en Note 1-C. Pourcentage de mise en équivalence : 50 % Informations financières à 100 % des comptes IFRS regroupés de ces entités Eléments de Bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Prêts et créances sur la clientèle 21 954 14 481 Autres postes de l ’ Actif 2 419 1 577 Total de l ’ actif 24 373 16 058 Dettes de refinancement 17 174 12 107 Autres postes du Passif 4 383 2 118 Capitaux propres 2 816 1 833 Total du passif 24 373 16 058 Eléments de Résultat (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produit Net Bancaire 882 549 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (323) (192) Résultat brut d ’ exploitation 559 357 Coût du risque (1) (28) (35) Résultat d ’ exploitation 531 322 Impôt sur les bénéfices (174) (98) Résultat net 357 224 (1) cf. paragraphe « Complément sur le coût du risque des coentreprises » de la Note 30.2. Tableau de passage des capitaux propres de 100 % à la mise en équivalence (En millions d ’ euros) Capitaux propres avant mise en équivalence % de mise en équivalence Quote-part mise en équivalence Elimination situation nette (1) Ecart d ’ acquisition Capitaux propres après mise en équivalence dont écarts de conversion Au 31 décembre 2015 1 833 50 % 916 (782) - 134 4 Variations de périmètre 819 410 (440) (30) Augmentation de capital et apports en réserves 40 20 (15) 5 Résultat net de la période 357 179 179 Distribution de dividendes (182) (91) (91) Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 8 4 4 Ecart de conversion (59) (30) (30) (30) Au 31 décembre 2016 2 816 50 % 1 408 (1 237) - 171 (26) (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance et PSA Servives Ltd. Eléments du bilan consolidé après mise en équivalence (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Participations dans les entreprises mises en équivalence 1 408 916 Total de l ’ actif 1 408 916 Capitaux propres - Valeur historique des titres détenus (1) 1 237 782 - Réserves consolidées - part du groupe 171 134 - dont quote-part du résultat net mis en équivalence 179 112 Total du passif 1 408 916 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance et PSA Servives Ltd. 11.2.3 Partenariat avec Dongfeng Peugeot Citroën en Chine Le partenariat en Chine concerne la filiale Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd. Pourcentage de mise en équivalence : 25 % Informations financières à 100 % Eléments de Bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Prêts et créances sur la clientèle 2 220 2 039 Autres postes de l ’ Actif 101 101 Total de l ’ actif 2 321 2 140 Dettes de refinancement 1 357 1 255 Autres postes du Passif 665 637 Capitaux propres 299 248 Total du passif 2 321 2 140 Eléments de Résultat (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produit Net Bancaire 116 95 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (28) (23) Résultat brut d ’ exploitation 88 72 Coût du risque (9) (22) Résultat d ’ exploitation 79 50 Impôt sur les bénéfices (20) (13) Résultat net 59 37 Tableau de passage des capitaux propres de 100 % à la mise en équivalence (En millions d ’ euros) Capitaux propres avant mise en équivalence % de mise en équivalence Quote-part mise en équivalence Elimination situation nette (1) Ecart d ’ acquisition Capitaux propres après mise en équivalence dont écarts de conversion Au 31 décembre 2014 199 50 % 99 (65) 5 39 11 Résultat net de la période 37 11 11 Cession 25 % - (55) 32 (2) (25) (9) Ecart de conversion 12 7 7 7 Au 31 décembre 2015 248 25 % 62 (33) 3 32 9 Résultat net de la période 59 14 14 Ecart de conversion (8) (2) (2) (2) Au 31 décembre 2016 299 25 % 74 (33) 3 44 7 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par PSA Finance Nederland B.V. Eléments du bilan consolidé après mise en équivalence (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Participations dans les entreprises mises en équivalence 74 65 Total de l ’ actif 74 65 Capitaux propres - Valeur historique des titres détenus (1) 33 33 - Réserves consolidées - part du groupe 41 32 - dont quote-part du résultat net mis en équivalence 14 11 Total du passif 74 65 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par PSA Finance Nederland B.V. Note 12. – Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles se répartissent ainsi : (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Activités poursuivies Activités poursuivies Valeur Brute Amortissements Valeur Nette Valeur Brute Amortissements Valeur Nette Immobilisations incorporelles 225 (164) 61 208 (145) 63 - Logiciels 221 (160) 61 204 (141) 63 - Autres 4 (4) - 4 (4) - Total 225 (164) 61 208 (145) 63 Tableau de variation des valeurs brutes pour les activités poursuivies (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Acquisitions Cessions Autres mouvements 31.12.2016 Bilan au 31.12.2015 publié Déclassement IFRS5 du périmètre complémentaire Valeur brute Immob . poursuivies Valeur brute Immob . poursuivies Immobilisations incorporelles 208 - 208 18 (1) - 225 - Logiciels 204 - 204 18 (1) - 221 - Autres 4 - 4 - - - 4 Total 208 - 208 18 (1) - 225 Tableau de variation des amortissements pour les activités poursuivies (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Dotations Reprises Autres mouvements 31.12.2016 Bilan au 31.12.2015 publié Déclassement IFRS5 du périmètre complémentaire Amort . Immob . poursuivies Amort . Immob . poursuivies Immobilisations incorporelles (145) - (145) (20) 1 - (164) - Logiciels (141) - (141) (20) 1 - (160) - Autres (4) - (4) - - - (4) Total (145) - (145) (20) 1 - (164) Note 13. – Ecarts d ’ acquisition. Au cours de l ’ exercice 2016, les écarts d ’ acquisition significatifs du groupe Banque PSA Finance (seule la Chine est concernée : cf. Note 11) ont fait l ’ objet de tests de dépréciation, fondés sur l ’ appréciation de la valeur d ’ utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. Ecart d ’ acquisition de Bank PSA Finance Rus Bank PSA Finance Rus a été achetée le 11 septembre 2009 et fait l ’ objet d ’ une consolidation par intégration globale depuis mars 2010. L ’ écart d ’ acquisition s ’ élève à 1,0 million d ’ euros, sans dépréciation depuis. Note 14. – Instruments dérivés de couverture - passifs. 14.1 Analyse par nature (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Comptes d ’ ajustement sur engagements en devises (1) - - - dont entreprises liées - - Charges à payer sur swaps de couverture 1 5 - dont entreprises liées - - Juste valeur négative des swaps de couverture - 9 - des emprunts - - - des EMTN/BMTN - - - des obligations - 1 - des encours clientèle (Vente à crédit, Location avec option d ’ achat et Location longue durée) - 8 - des EMTN à taux variable (Cash Flow Hedge) - - Compensation de la juste valeur négative avec les appels de marge versés - (5) Total 1 9 La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2). (1) Les comptes d ’ ajustement correspondent à la réévaluation des swaps de devises, qui couvrent les créances clientèle en devises refinancées en euros et les opérations de refinancement en devises. Cette variation de valeur sur les swaps de couverture des opérations en devises est compensée par la variation de valeur des créances clientèle et de la dette en devises couvertes, réévaluées au cours de clôture (cf. Notes 6, 9.3 et 21.A). 14.2 Compensation des swaps de couverture avec appel de marge - passifs Pour 2016 La compensation des swaps de couverture avec appel de marge est non significative au 31 décembre 2016. Pour 2015 (En millions d ’ euros) Montant brut passif Montant net passif avant compensation Compensation avec les appels de marge payés Montant après compensation dans le bilan Jambe gagnante du swap Jambe perdante du swap Charge à payer - 5 5 - 5 - swaps avec appel de marge - 5 5 - 5 - swaps sans appel de marge - - - - - Juste valeur négative - 9 9 - 9 - swaps avec appel de marge - 9 9 - 9 - swaps sans appel de marge - - - - - Compensation - - - (5) (5) Total au passif - 14 14 (5) 9 Appels de marge payés sur swaps de couverture - - 8 (5) 3 Total à l ’ actif - - 8 (5) 3 Note 15. – Dettes envers les établissements de crédit. Note 15.1 Ventilation des dettes à vue/à terme (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Dettes des activités poursuivies Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Transférées Non transférées Dettes à vue hors groupe 10 33 - 9 - Comptes ordinaires créditeurs 8 33 - 6 - Comptes et emprunts financiers au jour le jour 2 - - 3 - Autres sommes dues - - - - Dettes rattachées - - - - Dettes à terme hors groupe 107 340 521 310 - Bancaires classiques 107 340 521 244 - Tirages sur les lignes de crédit bilatérales revolving (cf. Note 24.2) - - - 66 Eléments intégrés au coût amorti des dettes envers les établissements de crédit - - - (6) - Frais d ’ émission à étaler - - - (6) Dettes rattachées 9 7 1 13 Total des dettes au coût amorti 126 380 522 326 Note 15.2 Ventilation par devise de remboursement (hors dettes rattachées et éléments intégrés au coût amorti). (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Dettes à vue Dettes à terme Dettes à vue Dettes à terme Dettes des activités poursuivies Dettes des activités poursuivies Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Transférées Transférées Non transf. ARS - 84 - - - - 68 BRL - - - 270 - - CHF - - - - - - CZK - - 4 - - 37 EUR 1 13 2 61 521 179 GBP 2 - 3 - - - HRK - 3 - 9 - - HUF - - - - - - MXN - 13 - - - - 14 PLN 7 17 - - - - RUB - 10 - - - - 12 Total 10 107 33 9 340 521 310 Note 15.3 Echéancier des Dettes envers les établissements de crédit (hors dettes rattachées et éléments intégrés au coût amorti). (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Dettes à terme Dettes à terme Dettes des activités poursuivies Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Transférées Non transférées 0 à 3 mois 63 27 486 110 3 mois à 6 mois 25 2 - 21 6 mois à 1 an 19 74 35 29 1 an à 5 ans - 237 - 150 + 5 ans - - - - Total 107 340 521 310 Note 16. – Dettes envers la clientèle. (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Passifs des activités poursuivies Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Passifs des activités poursuivies Transférées Non transférées Dettes à vue 1 1,603 - 1 - Comptes ordinaires - Comptes courants des sociétés du réseau - Entreprises liées - 15 - - - Hors groupe - 67 - - - Cash pooling (1) : - avant compensation 8 3 - 7 - compensation des activités poursuivies (8) - (7) - Comptes d ’ épargne sur livret (2) - 1,508 - - - Autres sommes dues à la clientèle - Entreprises liées - - - - - Hors groupe 1 10 - 1 Dettes rattachées - 4 - - - dont comptes d ’ épargne sur livret (2) - 4 - - Dettes à terme 3 122 305 162 - Comptes à terme (2) - 112 - - - Dette à terme Corporate (2) - Entreprises liées 2 - 305 153 - Autres dettes à terme - Entreprises liées - - - 5 - Hors groupe 1 10 - 4 Dettes rattachées - - - - - dont comptes à terme (2) - - - - Total 4 1,729 305 163 (1) Dans le cadre de l ’ accord de cash pooling avec PSA International (entreprise liée), les montants actif et passif sont compensés selon IAS 32 (cf. Note 9.1). (2) Dans l ’ information sectorielle, les « Comptes d ’ épargne sur livret », les « Comptes à terme » et la « Dette à terme Corporate » sont présentés dans les « Dettes de refinancement » (cf. Not 30.1). Les intérêts et charges correspondants sont présentés au compte de résultat dans le « Coût net de refinancement ». Ventilation des dettes envers la clientèle par devise de remboursement (hors dettes rattachées et éléments intégrés au coût amorti) (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Dettes à vue Dettes à terme Dettes à vue Dettes à terme Passifs des activités poursuivies Passifs des activités poursuivies Passifs des activités destinées à être reprises en partenariat Passifs des activités poursuivies Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Passifs des activités poursuivies Transférées Transférées Non transf. ARS - 3 - - - - 10 CHF - - - - - - CZK - - - - - 1 EUR - 1 598 1 122 305 151 GBP - - - - - - PLN 1 5 - - - - RUB - - - - - - Total 1 3 1 603 1 122 305 162 Note 17. – Dettes représentées par un titre. 17.1 Analyse par nature (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Dettes des activités poursuivies Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Transférées Non transférées Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 281 - 1 736 7 - EMTN, BMTN et assimilés 281 - 1 736 7 - dont en cours de livraison - - - - - CDN et BT - - - - dont en cours de livraison - - - - Dettes rattachées 5 - 44 - Eléments intégrés au coût amorti des dettes représentées par un titre - - (3) 2 - Frais d ’ émission et primes d ’ émission à étaler - - (3) 2 Emprunts obligataires - 1 048 - - - Emis par les fonds de titrisation - 1 048 - - Dettes rattachées - - - - - dont titrisation - - - - Autres dettes représentées par un titre - 84 - - - dont titrisation : parts senior - 38 - - Dettes rattachées - 20 - - - dont titrisation - 13 - - Total des dettes au coût amorti 286 1 152 1 777 9 17.2 Ventilation par devise de remboursement des dettes représentées par un titre (1) (hors dettes rattachées et éléments intégrés au coût amorti) (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Obligations TCN Autres Obligations TCN Autres Activités poursuivies Activités poursuivies Activités poursuivies Dettes transférées Activités poursuivies Dettes non transférées Activités poursuivies Dettes transférées ARS - 24 - - - - 7 - BRL - - - - - - - 84 EUR - 20 - 1 048 - 1 277 - - GBP - - - - - - - - CHF - - - - - - - - USD (1) - 237 - - - 459 - - Total - 281 - 1 048 - 1 736 7 84 (1) La variation de valeur de la dette en devises couverte (dont 62 millions d ’ euros au 31 décembre 2016 au titre de la dette émise en USD), réévaluée au cours de clôture, est compensée par la variation de valeur sur les swaps de couverture de la dette en devises (cf. Notes 6 et 14). La position de change résiduelle de Banque PSA Finance est présentée dans la Note 21. 17.3 Echéanciers des dettes représentées par un titre (hors dettes rattachées et éléments intégrés au coût amorti) (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Obligations TCN Autres Obligations TCN Autres Activités poursuivies Activités poursuivies Activités poursuivies Activités poursuivies Dettes non transférées Activités poursuivies Activités poursuivies 0 à 3 mois - - - - 999 4 - 3 mois à 6 mois - 23 - - 487 - - 6 mois à 1 an - 16 - - - 3 - 1 an à 5 ans - 242 - - 20 - - + 5 ans - - - - 230 - - Total - 281 - - 1 736 7 - Note 18. – Comptes de régularisation et passifs divers. (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Activités poursuivies Passifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Dettes fournisseurs 25 89 35 - Entreprises liées (1) 21 74 24 - Hors groupe 4 15 11 Etat et autres organismes sociaux 6 114 8 Charges à payer 25 36 23 - Entreprises liées 12 1 6 - dont activités d ’ assurance 2 - 2 - Hors groupe 13 35 17 - dont activités d ’ assurance 1 - 3 Autres créditeurs divers 10 12 26 - Entreprises liées 8 - 16 - dont activités d ’ assurance 8 - 14 - Hors groupe 2 12 10 - dont activités d ’ assurance 1 - 1 Produits constatés d ’ avance 7 26 11 - Entreprises liées - - - - Hors groupe 7 26 11 - dont appels de marge reçus sur swaps de couverture (2) - - 1 Autres comptes de régularisation - 35 6 - Hors groupe - 35 6 Total 73 312 109 (1) Il s ’ agit principalement des véhicules et des pièces de rechange en cours de règlement aux marques du Groupe PSA. (2) Les appels de marge reçus sur swaps de couverture ont été compensés avec la juste valeur positive pour 80 millions d ’ euros au 31 décembre 2016, contre 168 millions d ’ euros au 31 décembre 2015 (cf. Note 6.2). Note 19. – Activités d ’ assurance. 19.1 Provisions techniques des contrats d ’ assurance (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Primes émises Primes acquises Sinistres payés Sinistres survenus 31.12.2016 Passifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Activités poursuivies Provisions techniques des contrats d ’ assurance Provision pour Primes Non Acquises (PPNA) 12 101 (104) 9 Provision pour sinistre à payer (PSAP) : - Provision pour sinistres survenus déclarés 1 21 (21) 21 21 - Provision pour sinistres survenus connus tardivement (IBNR) 50 - 8 58 Provisions techniques 1 83 101 (104) (21) 29 88 19.2 Résultat des activités d ’ assurance pour les activités poursuivies (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 + Primes acquises 104 135 Primes émises 101 134 Variation des provisions PPNA 3 1 – Charges de prestations (76) (107) Coût des sinistres (14) (18) Variation des provisions hors PPNA (8) (17) Autres produits (charges) (54) (72) - dont entreprises liées (52) (54) Marge sur prestations de services des activités d ’ assurance 28 28 Note 20. – Provisions. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Capitaux propres Reclassements et écart de conversion 31.12.2016 Publié à fin 2015 Déclassement périmètre complémentaire Provisions des activités poursuivies Provisions des activités poursuivies Provisions pour pensions et retraites - - - - - - - - - Provisions pour engagements douteux - Corporate réseau - - - - - - - - - - Corporate et assimilés - - - - - - - - - Provision pour risques fiscaux (1) 38 - 38 2 - (21) - - 19 Provisions pour litiges commerciaux et fiscaux 32 - 32 7 (23) - - - 16 Autres provisions - - - 3 - - - - 3 Total 70 - 70 12 (23) (21) - - 38 (1) La provision pour redressement fiscal au titre de la TVA déductible, constituée pour 38 millions d ’ euros au 31 décembre 2015 chez Banque PSA Finance, a été ajustée à 17 millions d ’ euros à fin décembre 2016. Note 21. – Instruments financiers à terme. Politique du groupe en matière de gestion des risques financiers (cf. paragraphe « Risques financiers et risque de marché » du rapport de gestion) Risque de taux : La politique de la banque vise à neutraliser l ’ effet des variations de taux d ’ intérêt sur la marge opérationnelle de chaque entité du groupe par l ’ utilisation d ’ instruments financiers appropriés permettant d ’ assurer la convergence effective des structures de taux d ’ intérêt des actifs et des passifs. En dehors du cross currency swap de 250 millions de dollars US couvrant l ’ EMTN émis de 250 millions de dollars US, le nominal des swaps de couverture de taux s ’ élève à un montant non significatif de 30,6 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. Risque de change : La politique suivie n ’ autorise pas de position de change. Entité par entité, les actifs et passifs sont adossés par l ’ utilisation d ’ instruments financiers appropriés. Risque de contrepartie : Les risques sont limités aux opérations sur produits dérivés négociées dans le cadre de contrats FBF ou ISDA et à des opérations de placement de liquidité à très court terme avec des contreparties de premier plan. La quasi-totalité des swaps (à plus de 99 %) font l ’ objet de contrats avec appel de marge hebdomadaire. En ce qui concerne le risque de crédit sur la clientèle, se reporter à la Note 28. Dans le cadre de sa politique de placement, Banque PSA Finance limite le risque au maximum. Les excédents de liquidité, en dehors de prêts interbancaires et de dépôts sur les comptes de banques centrales, sont exclusivement placés en certificats de dépôt à très court terme et dans des OPCVM. Position de change résiduelle de Banque PSA Finance consolidée A. Positions de change opérationnelles Les couvertures sont réalisées à l ’ aide d ’ instruments fermes de change (cross currency swap, swap de devises, change à terme). La position résiduelle à fin décembre 2016 est non significative (1 million d ’ euros au 31 décembre 2016 contre 4 millions d ’ euros au 31 décembre 2015). Compte tenu de la politique de couverture, le résultat du groupe ne subira qu ’ un impact trés limité en cas de forte variation des devises. B. Positions de change structurelles Les positions structurelles (Titres de participation des filiales, Dotation des succursales) et les résultats futurs ne font pas l ’ objet de couverture. La durée de l ’ activité de la filiale ou de la succursale étant indéterminée par définition, toute couverture représenterait une position nette ouverte sur le long terme. (En millions d ’ euros) ARS CNY CZK GBP HRK HUF MXN PLN RUB TRY USD (1) TOTAL Position de change au 31.12.2016 1 38 - 129 3 20 5 22 44 - 54 316 Rappel décembre 2015 - 39 25 152 3 19 6 44 34 1 165 488 (1) La position de change structurelle sur le dollar américain (USD) provient en 2016 du financement en dollars des titres de participation des filiales argentine et russe. Note 22. – Echéanciers et risques de liquidité. La gestion du risque de liquidité est décrite dans le paragraphe « Sécurité de la liquidité » du rapport de gestion. Les échéanciers, pour les trois postes concernés, sont donnés dans la note 9.4 pour les Prêts et créances sur la clientèle, dans la note 15.3 pour les Dettes envers les établissements de crédit et dans la note 17.3 pour les Dettes représentées par un titre. Covenants Les contrats de ligne de crédit revolving bilatérales (pour un encours de 360 millions d ’ euros) signés par Banque PSA Finance comportent des clauses d ’ exigibilité anticipée classiques pour ce type de contrat. Il s ’ agit notamment : — de clauses de « negative pledge » par lesquelles la société emprunteuse s ’ engage à ne pas conférer de sûretés réelles à des tiers. Ces clauses comportent néanmoins des exceptions autorisant des opérations comme les titrisations ou les actifs donnés en garantie ; — de clauses de « material adverse changes » en cas de changement négatif majeur dans les conditions économiques et financières ; — de clauses de « pari passu » prévoyant que le prêteur bénéficie d ’ un traitement au moins égal à celui des autres créanciers ; — de clauses de « défauts croisés » qui stipulent qu ’ un cas de défaut avéré sur un emprunt impliquerait également l ’ exigibilité d ’ autres emprunts ; — d ’ obligations d ’ informations périodiques ; — de respect de la législation en vigueur ; — d ’ absence de changement de contrôle. Au-delà de ces covenants correspondants aux pratiques de marché, lesdits contrats maintiennent la conservation du statut de banque, et donc le respect d ’ un ratio de fonds propre « Common Equity Tier One » de 11 % minimum. Toutes les clauses en vigueur sont respectées en 2016. Note 23. – Juste valeur des actifs et passifs financiers. (En millions d ’ euros) Juste valeur Valeur au bilan Ecart 31.12.2016 31.12.2015 31.12.2016 31.12.2015 31.12.2016 31.12.2015 Actif Caisse, banques centrales, CCP 58 154 58 154 - - Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 389 383 389 383 - - Instruments dérivés de couverture (1) 5 13 5 13 - - Actifs financiers disponibles à la vente (2) 5 11 5 11 - - Prêts et créances sur les établissements de crédit (3) 223 87 223 87 - - Prêts et créances sur la clientèle (4) 346 462 346 460 - 2 Passif Banques centrales, CCP - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat (1) - 1 - 1 - - Instruments dérivés de couverture (1) 1 9 1 9 - - Dettes envers les établissements de crédit (5) 126 858 126 848 - (10) - Dont dettes des activités poursuivies 126 331 126 326 - (5) - Dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat - 527 - 522 - (5) Dettes envers la clientèle (3) 4 468 4 468 - - - Dont dettes des activités poursuivies 4 163 4 163 - - - Dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat - 305 - 305 - - Dettes représentées par un titre (5) 301 1,813 301 1,811 - (2) - Dont dettes des activités poursuivies 301 9 301 9 - - - Dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat - 1,804 - 1,802 - (2) A l ’ exception des prêts et créances sur la clientèle et des dettes, la valeur au bilan est conservée : dans ce cas, la juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2), à l ’ exception des OPCVM réévalués à la valeur de liquidation publiée (niveau 1). (1) Les instruments comptabilisés à la juste valeur par résultat, ainsi que les instruments dérivés de couverture, sont évalués par application d ’ une technique de valorisation faisant référence à des taux cotés sur le marché interbancaire (Euribor,…) et à des cours de change fixés quotidiennement par la Banque Centrale Européenne. (2) Les titres de participation non encore consolidés, comptabilisés en « Actifs disponibles à la vente », ont une juste valeur estimée à la valeur de la dernière transaction, qui correspond à l ’ acquisition des titres. (3) Les prêts et créances sur les établissements de crédit, ainsi que les dettes envers la clientèle, sont à court terme et principalement à taux révisable, et ont en conséquence une juste valeur proche de leur coût amorti. Conformément à la norme IFRS 13, le processus de détermination de la juste valeur est détaillé ci-après : - au paragraphe (4) pour les prêts et créances sur la clientèle, - au paragraphe (5) pour les dettes. (4) Les prêts et créances sur la clientèle sont évalués au bilan au coût amorti. De manière générale, ils font l ’ objet d ’ une couverture en risque de taux (couverture de juste valeur). L ’ application de la comptabilité de couverture entraîne l ’ ajustement de la valeur des encours, sur la base du taux du swap de couverture. Le montant de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan. La juste valeur présentée ci-dessus est estimée en actualisant les flux futurs au taux moyen clientèle des trois derniers mois. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant de manière significative au moins une donnée non observable (niveau 3). (5) Les dettes de financement sont comptabilisées au coût amorti. Les dettes couvertes par des swaps de taux d ’ intérêts font l ’ objet d ’ une comptabilité de couverture de juste valeur. L ’ application de la comptabilité de couverture entraîne l ’ ajustement de la valeur des dettes, sur la base du taux de refinancement sans risque actualisé. Le montant de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan. La juste valeur présentée ci-dessus représente essentiellement l ’ évolution du risque propre du groupe Banque PSA Finance sur les marchés financiers. Elle est déterminée selon les deux cas suivants : - Pour la dette représentée par un titre, en valorisant sur la base des cotations disponibles sur le marché (niveau 1). - Pour la dette envers les établissements de crédit, en valorisant sur la base des informations recueillies auprès de nos partenaires financiers. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant de manière significative au moins une donnée non observable (niveau 3). En 2016, le montant des prêts et créances sur la clientèle d ’ une part, et celui des dettes d ’ autre part, sont peu significatifs. En conséquence, la valeur au bilan est conservée. Note 24. – Autres engagements. 24.1 Autres engagements (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Engagements des activités poursuivies Engagements des activités destinées à être reprises en partenariat Engagements des activités poursuivies Transférés Non transférés Engagements de financement Engagements reçus d ’ établissements de crédit (cf. Note 24.2) 365 118 1,382 461 Engagements donnés en faveur d ’ établissements de crédit - - - - Engagements donnés en faveur de la clientèle (1) 10 203 - 5 Engagements de garantie Cautions, avals, autres garanties reçus d ’ établissements de crédit 17 168 - 8 - garanties reçues sur encours clientèle 17 168 - 7 - garanties reçues sur titres détenus - - - 1 - autres garanties reçues d ’ établissements de crédit - - - - Garanties données en faveur d ’ établissements de crédit 4 - 4 - Garanties données en faveur de la clientèle 42 1 - 26 - Banque PSA Finance 42 - - 26 - succursale italienne - 1 - - Autres engagements reçus Titres reçus en garantie - 26 - - (1) Les engagements sur offres préalables de crédit à la clientèle sont pris en compte. Les autorisations de lignes de crédit accordées au réseau, révocables à tout moment, ne sont pas prises en compte, sauf contrats particuliers. Banque PSA Finance ne comptabilise pas les garanties reçues des clients, et n ’ en tient pas compte dans ses calculs d ’ exposition au risque de crédit. 24.2 Lignes de crédit (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Engagements des activités poursuivies Engagements des activités destinées à être reprises en partenariat Engagements des activités poursuivies Transférés Non transférés Lignes de crédit confirmées non tirées, par ordre de priorité de tirage (cf. Note 15) Lignes de crédit bilatérales revolving (1)(2) 360 - 682 406 Autres lignes de crédit bancaire 5 118 - 55 Lignes de back up syndiquées (1) - - 700 - Total 365 118 1 382 461 (1) Constituent des engagements reçus de financement, principalement à long terme. (2) Non tirées au 31 décembre 2016. 24.3 Sécurité financière La sécurité financière de Banque PSA Finance correspond à la réserve de liquidité et aux lignes de crédit confirmées non tirées (cf. Note 24.2). (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Engagements des activités poursuivies Engagements des activités destinées à être reprises en partenariat Engagements des activités poursuivies Transférés Non transférés Réserve de liquidité 474 127 - 418 - Dépôts sur les comptes de banques centrales (cf. Note 4) 58 27 - 154 - OPCVM qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (cf. Note 5) 249 88 - 1 - Obligations assimilables du Trésor (OAT) qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (cf. Note 5) - - - 251 - Comptes ordinaires débiteurs (cf. Note 8) 167 - - - - Créances à terme qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (cf. Note 8) - 12 - 12 Lignes de crédit confirmées non tirées 365 118 1 382 461 Total 839 245 1 382 879 24.4 Gestion du risque de liquidité (cf. paragraphe « Politique de refinancement » du rapport de gestion) Suite à la mise en place du partenariat avec Santander, le financement nécessaire aux sociétés communes n ’ est plus sous la responsabilité de Banque PSA Finance. Le dernier démarrage a eu lieu le 1 er octobre 2016, Banque PSA Finance assure ainsi depuis uniquement le financement des activités poursuivies (pays hors périmètre de l ’ accord-cadre avec Santander CF et hors Brésil). Banque PSA Finance recherche constamment le compromis optimal entre la sécurité en termes de liquidité et une optimisation de ses coûts de financement. Son financement est assuré avec la plus large diversification des sources de liquidité possible, permettant une adéquation entre les échéances des ressources de financement et celles de ses encours de crédit. Note 25. – Intérêts et produits au coût amorti . (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Ventes à crédit 60 83 - dont entreprises liées 10 9 Location avec option d ’ achat 4 12 - dont entreprises liées - - Location longue durée 4 6 - dont entreprises liées - - Financement de stocks aux Réseaux 7 11 - dont entreprises liées 5 7 Autres financements 1 3 - dont entreprises liées 1 2 Rémunérations des apporteurs (4) (8) - Vente à crédit (3) (5) - Location avec option d ’ achat (1) (3) - Location longue durée - - - dont entreprises liées (1) Autres coûts d ’ acquisition - (1) Intérêts sur comptes ordinaires - - Intérêts sur engagements de garantie - - Total 72 106 Note 26. – Intérêts des instruments financiers de couverture. (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Swaps de couverture des financements clientèle (Fair Value Hedge) (2) (13) - dont entreprises liées 2 8 Amortissement des primes sur swaptions ouvertes (Valeur Temps) - - Etalement de la Valeur Intrinsèque des swaptions échues - - Total (2) (13) Note 27. – Charges générales d ’ exploitation. (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Frais de personnel (9) (10) - Rémunérations (7) (8) - Charges sociales (2) (2) - Intéressement et participation - - Autres charges générales d ’ exploitation (5) (81) - Charges externes (108) (186) - dont entreprises liées (98) (104) - Refacturation (1) 103 105 - dont activités destinées à être reprises en partenariat 10 50 - dont entreprises liées 91 53 Total (14) (91) (1) La refacturation se poursuit après la mise en place des partenariats avec Santander. A fin 2016, toutes les coentreprises avec Santander sont désormais opérationnelles. Les informations concernant la rémunération des principaux dirigeants sont données dans le paragraphe « Rémunération » du rapport financier annuel. Répartition géographique des charges générales d ’ exploitation (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Code ISO pays : AR (5) (5) CZ (1) (3) FR (1) 8 (61) GB - (3) HR - (1) HU (1) (1) IT (1) (1) MT (3) (4) MX (1) (1) NL - (1) PL (2) - RU (6) (6) SK (1) (1) SI - (2) TR (1) (1) Total (14) (91) (1) La provision pour redressement fiscal au titre de la TVA déductible, constituée pour 38 millions d ’ euros au 31 décembre 2015 chez Banque PSA Finance, a été ajustée à 17 millions d ’ euros à fin décembre 2016. Note 28. – Coût du risque. Les tableaux ci-après présentent le coût du risque par catégorie de clientèle, aucune autre perte significative de valeur n ’ ayant été constatée sur d ’ autres actifs financiers. 28.1 Evolution de l ’ encours (En millions d ’ euros) Bilan au 31.12.2015 Production nette et écart de conversion (1) (2) (3) Total coût du risque au 31.12.2016 (cf. détail en note 28.2) Bilan au 31.12.2016 Retail Créances saines sans impayés 296 (19) 277 Créances saines avec impayés 14 - 14 Dépôts de garantie (1) - (1) Créances douteuses 10 1 (2) 9 Encours brut 319 (18) (2) 299 Dépréciations créances saines avec impayés (2) 1 - (1) Dépréciations créances douteuses (8) 1 1 (6) Dépréciations (10) 2 1 (7) Eléments intégrés au coût amorti (6) (13) (19) Encours net (A - cf. renvoi B de la Note 9.2) 303 (29) (1) 273 Récupérations sur créances amorties - - Dépréciations sur engagements douteux - - Coût du risque Retail (1) (1) Corporate réseaux - Créances saines sans impayés 128 (65) 63 Créances saines avec impayés - - - Créances douteuses 8 - - 8 Encours brut 136 (65) - 71 Dépréciations créances saines - - (4) (4) Dépréciations créances douteuses (7) - - (7) Dépréciations (7) - (4) (11) Eléments intégrés au coût amorti - - - Encours net (B - cf. renvoi A de la Note 9.2) 129 (65) (4) 60 Récupérations sur créances amorties - - Dépréciations sur engagements douteux - - Coût du risque Corporate réseaux (4) (4) Corporate et assimilés - Créances saines sans impayés 27 (14) 13 Créances saines avec impayés 1 (1) - Créances douteuses 2 (2) - - Encours brut 30 (17) - 13 Dépréciations créances saines - - - - Dépréciations créances douteuses (1) 1 - - Dépréciations (1) 1 - - Eléments intégrés au coût amorti (1) 1 - Encours net (C - cf. renvoi C de la Note 9.2) 28 (15) - 13 Récupérations sur créances amorties - - Dépréciations sur engagements douteux - - Coût du risque Corporate et assimilés - - Encours total - Créances saines sans impayés 451 (98) 353 Créances saines avec impayés 15 (1) 14 Dépôts de garantie (1) - (1) Créances douteuses 20 (1) (2) 17 Encours brut (2)(3) 485 (100) (2) 383 Dépréciations créances saines - - (4) (4) Dépréciations créances saines avec impayés (2) 1 - (1) Dépréciations créances douteuses (16) 2 1 (13) Dépréciations (2)(3) (18) 3 (3) (18) Eléments intégrés au coût amorti (7) (12) - (19) Encours net 460 (109) (5) 346 Récupérations sur créances amorties - Dépréciations sur engagements douteux - Total Coût du risque (5) En ce qui concerne les créances soumises à dépréciation, le coût du risque est majoré du montant des intérêts facturés, qui restent en intérêts sur opérations avec la clientèle. (1) L ’ écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés. (2) L ’ impact de la cession des actifs des filiales en Slovaquie et en République Tchéque se traduit par une variation de -182 millions d ’ euros d ’ encours brut et de +4 millions d ’ euros de dépréciations. (3) L ’ impact de l ’ arrêt du déclassement en activités destinées à être cédées des actifs de la succursale Polonaise se traduit par une variation de +52 millions d ’ euros d ’ encours brut et de -1 million d ’ euro de dépréciations. 28.2 Evolution du coût du risque (En millions d ’ euros) Retail Corporate réseaux Corporate et assimilés 31.12.2016 31.12.2015 Créances saines avec ou sans impayés (1) Dotations pour dépréciations - (4) - (4) - Reprises de dépréciations - - - - 1 Créances douteuses Dotations pour dépréciations (1) (13) - (14) (7) Reprises de dépréciations 2 13 - 15 12 Engagements douteux Dotations pour dépréciations - - - - - Reprises de dépréciations - - - - - Pertes sur créances irrécupérables (2) - - (2) (8) Récupérations sur créances amorties - - - - 1 Coût du risque (1) (4) - (5) (1) La politique de gestion de crédit est décrite au paragraphe « Risque de crédit » du rapport de gestion. (1) - Pour le Retail, il s ’ agit de créances saines avec impayés. - Pour le Corporate, il s ’ agit uniquement de créances saines sans impayés, soumises à une dépréciation statistique. 28.3 Informations sur les arriérés de paiement non dépréciés En ce qui concerne le Retail, les créances saines avec impayés sont systématiquement dépréciées (cf. renvoi (1) de la Note 28.2). En ce qui concerne le Corporate, compte tenu de la dépréciation statistique sur le Corporate sain (cf. renvoi (1) de la Note 28.2), il n ’ y a pas d ’ encours sain Corporate avec impayés non dépréciés. Note 29. – Impôt sur les bénéfices. 29.1 Evolution des postes de bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Résultat Capitaux propres Règlements Déclassement IFRS 5 au compte de résultat (1) Ecart de conversion et autres (2) 31.12.2016 Impôts des activités poursuivies Impôts des activités poursuivies Impôts courants Actif 12 13 Passif (6) - Total 6 (7) - 14 - - 13 Impôts différés Actif 27 16 Passif (12) (12) Total 15 (6) - - (4) (1) 4 (1) Principalement au titre des éliminations d ’ opérations intragroupe entre les activités poursuivies et les activités destinées à être reprises en partenariat (cf. renvois (1) et (2) de la Note 29.2. (2) L ’ écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés. 29.2 Charge d ’ impôts sur les résultats des sociétés intégrées La charge de l ’ impôt courant est égale aux montants d ’ impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de la période, en fonction des règles et des taux d ’ imposition en vigueur dans les différents pays. Certaines différences entre les résultats fiscaux des sociétés et les résultats inclus en consolidation donnent lieu à la constatation d ’ impôts différés. Ces différences résultent principalement des règles retenues pour la comptabilisation des opérations de crédit-bail et de location longue durée, et des dépréciations des créances douteuses. Les impôts différés sont déterminés selon la méthode comptable précisée dans le dernier paragraphe du chapitre A de la Note 2 qui traite de l ’ imposition différée. Suite à la suppression de la contribution exceptionnelle de 10,7 % visée à l ’ article 235 ter ZAA du code général des impôts, le taux d ’ imposition auquel est soumis Banque PSA Finance S.A en France est passé de 38 % en 2015 à 34,43 % en 2016. (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Impôts des activités poursuivies Impôts courants (7) (19) Impôts différés (6) 60 Impôts différés de l ’ exercice (1) (6) 60 Actifs sur déficits non reconnus et pertes de valeur - - Impôts des activités destinées à être reprises en partenariat Impôts courants et différés (2) (22) (73) Total (35) (32) (1) Dont +4 millions d ’ euros au 31 décembre 2016 principalement au titre des éliminations d ’ opérations intragroupe avec les activités destinées à être reprises en partenariat. (2) Dont -4 millions d ’ euros au 31 décembre 2016 principalement au titre des éliminations d ’ opérations intragroupe avec les activités poursuivies. Ces écritures sont sans impact sur le résultat net de Banque PSA Finance et n ’ ont pas de contrepartie au bilan. 29.3 Preuve d ’ impôt du groupe Banque PSA Finance (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Résultat avant impôt des activités poursuivies 184 (45) Résultat avant impôt des activités destinées à être reprises en partenariat 53 250 Neutralisation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (195) (123) Différences permanentes 32 65 Total imposable 74 147 Taux d ’ impôt légal en France pour la période 34.4 % 38.0 % Charge d ’ impôt théorique (25) (56) Effet des différences de taux à l ’ étranger 2 11 Effet de variation de taux à l ’ étranger - 2 Effet de la majoration provisoire du taux sur la France - 1 Régularisation au titre de l ’ exercice antérieur - 4 Litiges et redressements fiscaux - (4) Autres (6) 7 Impôt sur les bénéfices avant pertes de valeur sur actifs sur déficits reportables (29) (35) Taux effectif d ’ impôt groupe 38.6 % 23.7 % Impôts différés actifs sur déficits reportables : - Dotation pour dépréciation (1) (6) (2) - Reprise de dépréciation - 5 Impôt sur les bénéfices (35) (32) 29.4 Impôts différés actifs sur déficits reportables des activités poursuivies (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Nouveaux déficits générés Utilisations de déficits Dotation / Reprise pour dépréciations Ecart de conversion et autres (1) 31.12.2016 Impôts des activités poursuivies Impôts des activités poursuivies Impôts différés actifs sur déficits reportables 51 7 (10) (1) 47 Dépréciations (2) (28) (6) - (34) Total 23 7 (10) (6) (1) 13 (1) L ’ écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés. (2) L ’ impôt différé actif sur le report déficitaire de Banque PSA Finance est intégralement déprécié, pour un montant de 32 millions d ’ euros à fin décembre 2016. Note 30. – Information sectorielle. 30.1 Eléments de Bilan Pour 2016 (En millions d ’ euros) Activités de financement Assurances et services Total au 31.12.2016 Client final Corporate Réseau Retail Corporate et assimilés Eléments non répartis Actif Prêts et créances sur la clientèle 7 232 14 241 1 344 4 22 821 Placements 281 - 80 361 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 299 - 12 1 311 Autres postes de l’Actif 1 546 39 1 585 Total de l’actif 26 078 Passif Dettes de refinancement (1) 6 566 12 929 1 220 - - 20 715 Dettes envers la clientèle (1) 237 44 43 - 324 Provisions techniques des contrats d’assurance 105 105 Autres postes du Passif 1 362 17 1 379 Capitaux propres 3 462 93 3 555 Total du passif 26 078 Pour 2015 (En millions d ’ euros) Activités de financement Assurances et services Total au 31.12.2015 Client final Corporate Réseau Retail Corporate et assimilés Eléments non répartis Actif Prêts et créances sur la clientèle 6 217 13 662 1 457 - 21 336 Placements 358 - 88 446 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 280 1 1 1 282 Autres postes de l’Actif 1 287 43 1 330 Total de l ’ actif 24 394 Passif Dettes de refinancement (1) 5 663 12 444 1 319 - - 19 426 Dettes envers la clientèle (1) 263 43 30 - 336 Provisions techniques des contrats d’assurance 87 87 Autres postes du Passif 1 192 41 1 233 Capitaux propres 3 234 78 3 312 Total du passif 24 394 Les informations sectorielles sont présentées : - avant déclassement IFRS 5 ; - avant mise en équivalence des coentreprises en partenariat avec Santander ; - et après élimination des opérations réciproques. (1) Dans l ’ information sectorielle, les « Comptes d ’ épargne sur livret », les « Comptes à terme » et la « Dette à terme Corporate » sont présentés dans les « Dettes de refinancement ». Tableau de passage du bilan de l ’ information sectorielle IFRS 8 au bilan publiable IFRS 5 Pour 2016 (En millions d ’ euros) Bilan information sectorielle IFRS 8 au 31.12.2016 Différences de présentation IFRS 8 / IFRS 5 Déclassements IFRS 5 Coût amorti de la dette remboursée par anticipation Dépréciation disposal group Mise en œuvre des partenariats avec Santander (IFRS 3) (1) Bilan publiable IFRS 5 au 31.12.2016 Actif Prêts et créances sur la clientèle 22 821 (24) - - - (22 451) 346 Placements 361 - - - - 28 389 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 311 - - - - (1 088) 223 Actifs d ’ impôts différés 66 - - - (50) 16 Participations dans les entreprises mises en équivalence 77 - - - 1 450 1 527 Actifs des activités destinées à être reprises en partenariat - - - - - Autres postes de l ’ Actif 1 585 (142) - - - (1 209) 234 Total de l ’ actif 26 078 (23) - - - (23 320) 2 735 Passif Dettes de refinancement 20 715 (20 715) Dettes envers les établissements de crédit 12 320 - - - (12 194) 126 Dettes envers la clientèle 324 2 727 - - - (3 047) 4 Dettes représentées par un titre 5 668 - - - (5 382) 286 Provisions techniques des contrats d ’ assurance 105 - - - - (17) 88 Passifs d’impôts différés 264 - - - (252) 12 Passifs des activités destinées à être reprises en partenariat - - - - - Autres postes du Passif 1 379 (274) - - - (978) 127 Capitaux propres 3 555 (13) - - - (1 450) 2 092 Total du passif 26 078 (23) - - - (23 320) 2 735 Pour 2015 (En millions d ’ euros) Bilan information sectorielle IFRS 8 au 31.12.2015 Différences de présentation IFRS 8 / IFRS 5 Déclassements IFRS 5 Coût amorti de la dette remboursée par anticipation Dépréciation disposal group Mise en œuvre des partenariats avec Santander (IFRS 3) (1) Bilan publiable IFRS 5 au 31.12.2015 Actif Prêts et créances sur la clientèle 21 336 3 (6 397) - - (14 482) 460 Placements 446 - (102) - - 39 383 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 282 - (296) - - (899) 87 Actifs d’impôts différés 113 (65) - - (21) 27 Participations dans les entreprises mises en équivalence 64 - - - 917 981 Actifs des activités destinées à être reprises en partenariat 7 090 - (42) - 7 048 Autres postes de l ’ Actif 1 330 (160) (230) - - (559) 381 Total de l ’ actif 24 394 20 - - (42) (15 005) 9 367 Passif Dettes de refinancement 19 426 (19 426) Dettes envers les établissements de crédit 9 836 (381) - - (8 607) 848 Dettes envers la clientèle 336 3 197 (1 729) - - (1 336) 468 Dettes représentées par un titre 6 396 (1 153) - - (3 457) 1 786 Provisions techniques des contrats d ’ assurance 87 - (1) - - (3) 83 Passifs d’impôts différés 317 (31) (12) - (262) 12 Passifs des activités destinées à être reprises en partenariat 3 629 - (6) - 3 623 Autres postes du Passif 1 233 (300) (334) 37 - (416) 220 Capitaux propres 3 312 - - (25) (36) (924) 2 327 Total du passif 24 394 20 - - (42) (15 005) 9 367 (1) La mise en œuvre des partenariats avec Santander : - en Europe (cf. Note 11.2.1), - au Brésil (cf. Note 11.2.2). entraîne la mise en équivalence des coentreprises. 30.2 Eléments de Résultat Pour 2016 (En millions d ’ euros) Activités de financement Assurances et services Total au 31.12.2016 Client final Eléments non répartis Instruments financiers de couverture (3) Corporate Réseau Retail Corporate et assimilés Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (au coût amorti) (1) 192 952 50 (58) (27) (2) 1,107 Intérêts et produits nets de placements - - - 10 - 10 Coût net de refinancement (2) (3) (59) (257) (16) 50 27 - (255) Gains et pertes nets sur opérations de trading (4) (1) (5) Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente - - Marge sur prestation de service d ’ assurance 127 127 Marge sur autres prestations de services 42 42 Produit net bancaire 133 695 34 (2) - 166 1,026 Coût du Risque (A) (4) (48) - (52) Résultat après coût du risque 129 647 34 (2) - 166 974 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (397) (6) (403) Résultat d ’ exploitation 129 647 34 (399) - 160 571 Pour 2015 (en millions d ’ euros) Activités de financement Assurances et services Total au 31.12.2015 Client final Eléments non répartis Instruments financiers de couverture (3) Corporate Réseau Retail Corporate et assimilés Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (au coût amorti) (1) 237 1 047 83 (35) (43) - 1 289 Intérêts et produits nets de placements - - - 13 - 13 Coût net de refinancement (2) (3) (119) (435) (32) 153 43 - (390) Gains et pertes nets sur opérations de trading (4) - (4) Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente Marge sur prestation de service d ’ assurance 108 108 Marge sur autres prestations de services 49 49 Produit net bancaire 118 612 51 127 - 157 1 065 Coût du Risque (22) (44) (3) (69) Résultat après coût du risque 96 568 48 127 - 157 996 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (477) (5) (482) Résultat d ’ exploitation 96 568 48 (350) - 152 514 (A) Complément sur le coût du risque des coentreprises : En complément des principes comptables relatifs au coût du risque décrits dans la Note 2 du rapport annuel, des probabilités de défaut distinctes sont calculées pour les coentreprises en partenariat avec le groupe Santander en ce qui concerne les encours sains sans et avec impayés. Ce calcul est effectué selon les modalités définies par le guide méthodologique IAS 39 (paragraphes AG89 et AG90) définissant la notion de « pertes encourues mais non encore signifiées ». Les informations sectorielles sont présentées : - avant déclassement IFRS 5 ; - avant mise en équivalence des coentreprises en partenariat avec Santander ; - et après élimination des opérations réciproques. (1) Les éléments non répartis sur ce poste concernent pour partie les variations de juste valeur des instruments financiers de couverture et des éléments couverts (inefficacité de la couverture selon IAS39) pour – 15,9 millions d ’ euros au 31 décembre 2016 (– 11,5 millions d ’ euros au 31 décembre 2015). Pour le reste, il s ’ agit des autres produits et charges clientèle. (2) Les éléments non répartis sur ce poste correspondent à l ’ écart entre le coût net de refinancement comptable et le coût théorique de l ’ encours adopté par le contrôle de gestion, qui consiste à refinancer l ’ intégralité de l ’ encours, sans tenir compte des passifs éventuels (capitaux propres et autres passifs nets) afin de permettre, segment par segment, une analyse comparative des marges entre les différentes sociétés du périmètre. (3) Conformément à la politique des coentreprises de couvrir le risque de taux sur les financements clientèle à taux fixe, le résultat d ’ intérêt dégagé par les swaps de couverture de ces financements est reporté dans le compte de résultat publiable dans les « Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle », sur la ligne « Intérêts des instruments financiers de couverture », non réparti par segment. Au contraire, le reporting de gestion est le reflet du pilotage des coentreprises. Ces dernières étant responsabilisées sur le taux d ’ entrée (fixe) des financements clientèle et la marge qui en découle, le management leur communique un coût net de refinancement swapé (à taux fixe). En conséquence, le résultat de ces mêmes swaps est intégré par le contrôle de gestion dans le coût net de refinancement ventilé par segment. Cela explique le reclassement de 27 millions d ’ euros au 31 décembre 2016 entre « Coût net de refinancement » et « Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle » dans la colonne « Instruments financiers de couverture ». Tableau de passage du compte de résultat de l ’ information sectorielle IFRS 8 au compte de résultat publiable IFRS 5 Au 31 décembre 2016 (En millions d ’ euros) Compte de résultat IFRS 8 au 31.12.2016 Différences de présentation IFRS 8 / IFRS 5 Déclassements IFRS 5 Déclassement des charges de la dette non transférée Impacts du partenariat avec Santander Compte de résultat IFRS 5 publié au 31.12.2016 Dépréciation disposal group Mise en équivalence de la part du Groupe dans les JV (1) Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (au coût amorti) 1 107 18 (143) - - (941) 41 Intérêts et produits nets de placements 10 - (9) - - - 1 Coût net de refinancement (255) - 42 16 - 161 (36) Gains et pertes nets sur opérations de trading (5) - - - - 2 (3) Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - - Marge sur prestation de service d ’ assurance 127 - (3) - - (96) 28 Marge sur autres prestations de services 42 - (2) - - (30) 10 Produit net bancaire 1 026 18 (115) 16 - (904) 41 Charges générales d ’ exploitation (377) - 39 - - 324 (14) Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (25) - 1 - - 3 (21) Gains ou pertes sur titres de participation consolidables et autres actifs immobilisés (1) - - - - 1 - Résultat brut d ’ exploitation 623 18 (75) 16 - (576) 6 Coût du Risque (52) - 8 - - 39 (5) Résultat d ’ exploitation 571 18 (67) 16 - (537) 1 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 15 - - - - 180 195 Variation de valeur des écarts d ’ acquisition - - - - - - - Charges des engagements sociaux (1) - - - - 1 - Produits des engagements sociaux 1 - - - - (1) - Autres éléments hors exploitation (12) - 16 - - 4 Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat - - - (16) - - (16) Résultat avant impôt 574 18 (51) - - (357) 184 Impôt sur les bénéfices (206) (5) 21 - - 177 (13) Résultat net des activités poursuivies 368 13 (30) - - (180) 171 Résultat brut des activités destinées à être reprises en partenariat - 51 - 2 - 53 Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en partenariat - (21) - (1) - (22) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat - - 30 - 1 - 31 Résultat net 368 13 - - 1 (180) 202 (1) La mise en œuvre des partenariats avec Santander : - en Europe (cf. Note 11.2.1), - au Brésil (cf. Note 11.2.2), entraîne la mise en équivalence des coentreprises. Tableau de passage du compte de résultat de l ’ information sectorielle IFRS 8 au compte de résultat publiable IFRS 5 Au 31 décembre 2015 (En millions d ’ euros) Compte de résultat IFRS 8 au 31.12.2015 Déclassements IFRS 5 Déclassement des charges de la dette non transférée Impacts du partenariat avec Santander Compte de résultat IFRS 5 publié au 31.12.2015 Charge de la dette remboursée par anticipation Dépréciation disposal group Mise en équivalence de la part du Groupe dans les JV (1) Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (au coût amorti) 1 289 (621) 1 - - (581) 88 Intérêts et produits nets de placements 13 (12) - - - 2 3 Coût net de refinancement (390) 126 140 - - 103 (21) Gains et pertes nets sur opérations de trading (4) - - - - - (4) Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - - Marge sur prestation de service d ’ assurance 108 (21) - - - (59) 28 Marge sur autres prestations de services 49 (15) - - - (15) 19 Produit net bancaire 1 065 (543) 141 - - (550) 113 Charges générales d ’ exploitation (461) 178 - - - 192 (91) Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (21) 2 - - - 2 (17) Gains ou pertes sur titres de participation consolidables et autres actifs immobilisés - - - - - - - Résultat brut d ’ exploitation 583 (363) 141 - - (356) 5 Coût du Risque (69) 34 - - - 34 (1) Résultat d ’ exploitation 514 (329) 141 - - (322) 4 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 11 - - - - 112 123 Variation de valeur des écarts d ’ acquisition - - - - - - - Charges des engagements sociaux - - - - - - - Produits des engagements sociaux - - - - - - - Autres éléments hors exploitation (22) 3 21 - - - 2 Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat - - (162) (12) - - (174) Résultat avant impôt 503 (326) - (12) - (210) (45) Impôt sur les bénéfices (148) 89 - 2 - 98 41 Résultat net des activités poursuivies 355 (237) - (10) - (112) (4) Résultat brut des activités destinées à être reprises en partenariat - 326 - (76) - 250 Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en partenariat - (89) - 16 - (73) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat - 237 - - (60) - 177 Résultat net 355 - - (10) (60) (112) 173 (1) La mise en œuvre des partenariats avec Santander : - en Europe (cf. Note 11.2.1) entraîne la mise en équivalence des coentreprises. Note 31. – Informations relatives aux implantations. Ces informations sont données pour répondre à l ’ obligation déclarative décrite dans l ’ article L. 511-45 du code monétaire et financier. 31.1 Implantations par pays Code ISO pays Entité Méthode de consolidation Localisation Nature de l ’ activité (code NACE) 31.12.2016 31.12.2015 AR PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. IG IG Buenos Aires K64 AT Banque PSA Finance Niederlassung Österreich 0 IG Vienne K64 PSA Bank Österreich GmbH MEE 0 Vienne K64 BE PSA Finance Belux MEE IG Bruxelles K64 Banque PSA Finance, Succursale en Belgique 0 IG Bruxelles K64 BR Banco PSA Finance Brasil S.A. MEE IG Sao Paulo K64 PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. 0 IG Sao Paulo N77 PSA Corretora de Seguros e Serviços Ltda MEE - Sao Paulo K65 FIDC 0 IG Sao Paulo K64 CH PSA Finance Suisse S.A. MEE MEE Schlieren K64 Auto ABS Swiss Leases 2013 GmbH MEE MEE Zug K64 CN Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd MEE MEE Pékin K64 CZ PSA Finance Ceska Republika S.r.o. 0 IG Prague 4 K64 DZ BPF Algérie IG IG Alger K64 DE Banque PSA Finance S.A. Niederlassung Deutschland 0 IG Neu-Isenburg K64 PSA Bank Deutschland GmbH MEE 0 Neu-Isenburg K64 ES PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. MEE MEE Madrid K64 FTA Auto ABS 2012-3 MEE MEE Madrid K64 FT Auto ABS Spanish Loans 2016 MEE 0 Madrid K64 FR Banque PSA Finance IG IG Paris K64 Crédipar MEE MEE Levallois-Perret K64 CLV MEE MEE Levallois-Perret N77 Sofib MEE MEE Levallois-Perret K64 PSA Assurance S.A.S. IG IG Paris K64 FCT Auto ABS German Loans 2011-2 0 IG Paris K64 FCT Auto ABS 2012-1 0 MEE Paris K64 FCT Auto ABS French Loans Master MEE MEE Paris K64 FCT Auto ABS DFP Master Compartment France 2013 MEE MEE Paris K64 FCT Auto ABS 2013-1 0 IG Paris K64 FCT Auto ABS 2013-2 MEE MEE Paris K64 FCT Auto ABS2 2013-A MEE MEE Paris K64 FCT Auto ABS German Loans Master MEE IG Paris K64 FCT Auto ABS3 - Compartiment 2014-1 MEE MEE Paris K64 FCT Auto ABS French Loans Master MEE 0 Paris K64 GB Banque PSA Finance - UK Branch 0 IG Redhill K64 PSA Finance UK Ltd MEE MEE Redhill K64 Vernon Wholesale Investments Company Ltd IG IG Redhill K64 Auto ABS UK Loans PLC MEE MEE Londres K64 Economy Drive Cars Limited IG IG West Midland G45 HR PSA Financial d.o.o. 0 IG Zagreb-Buzin K64 HU PSA Finance Hungaria Zrt. IG IG Budapest K64 IT Banque PSA Finance Succursale in Italia 0 IG Milan K64 PSA Renting Italia S.p.A. IG IG Milan N77 PSA Factor Italia S.p.A. IG IG Milan K64 Banca Italia S.P.A MEE 0 Milan K64 Véhicule de la loi italienne Auto ABS Italian Loans Master S.r.l. MEE IG Conegliano K64 MT PSA Services Ltd IG IG Ta’ Xbiex K64 PSA Insurance Ltd IG IG Ta’ Xbiex K65 PSA Life Insurance Ltd IG IG Ta’ Xbiex K65 PSA Insurance Manager Ltd IG IG Ta’ Xbiex K65 PSA Insurance Europe Ltd MEE MEE Ta’ Xbiex K65 PSA Life Insurance Europe Ltd MEE MEE Ta’ Xbiex K65 MX Banque PSA Finance Mexico SA de CV SOFOM IG IG Mexico K64 NL PSA Finance Nederland B.V. IG IG Rotterdam K64 PSA Financial Holding B.V. IG IG Rotterdam K64 PSA Financial Services Nederland B.V. MEE IG Rotterdam K64 Peugeot Finance International N.V. 0 IG Rotterdam K64 PL Banque PSA Finance SA Oddzial w Polsce IG IG Varsovie K64 PSA Consumer Finance Polska Sp. z o.o MEE 0 Varsovie K64 PSA Finance Polska Sp.zo.o. MEE IG Varsovie K64 RU Bank PSA Finance Rus IG IG Moscou K64 SK PSA Finance Slovakia S.r.o. 0 IG Bratislava 2 K64 Sl BPF Financiranje d.o.o. 0 IG Ljubljana K64 TR BPF Pazarlama A.H.A.S. IG IG Atasehir - Istanbul K64 Les natures d ’ activité sont présentées selon les codes NACE des entités : — Section K : Services financiers et assurances – K64 - Services financiers, à l ’ exclusion des assurances et caisses de retraite – K65 - Services d´assurance, de réassurance et de caisses de retraite, à l´exclusion de la sécurité sociale obligatoire — Section N : Activités de services administratifs et de soutien – N77 - Location et location-bail — Section G : Commerce de voitures et véhicules automobiles – G45 - Commerce et réparation d ’ automobiles et de motocycles 31.2 Eléments du compte de résultat et effectifs par pays Au 31 Décembre 2016 Code ISO pays (En millions d ’ euros) Eléments du compte de résultat Subventions publiques reçues Chiffre d ’ affaires (1) Produit net bancaire Résultat avant impôt Impôt courant Impôt différé Effectifs (2) Total dont quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence AR - 53 29 25 (8) - 17 AT (3) - 10 6 5 1 (1) - BE (3) - 27 14 (23) 5 (3) - BR (3) - 61 25 (8) 1 (4) (1) CH - 5 5 CN - 15 15 CZ - 4 2 (3) - - - DE (3) - 54 57 40 11 (10) (2) DZ - - - - - - 1 ES - 26 26 FR - 208 (43) 24 75 - 4 - GB - 6 - 33 33 - (2) - HR - 1 - 1 - - - HU 0 0 0 -1 0 0 1 IT (3) - 3 (2) 10 13 - - 2 MT - 113 26 26 3 2 (8) 31 MX - 3 2 - - - - NL (3) - 5 2 65 7 - - - PL (3) - 14 7 3 0 (2) - 20 RU - 13 12 1 - - 45 SK - 2 1 (3) - - - SI - 2 1 (4) - - - TR - 1 1 - - - 11 Total - 580 140 237 195 (26) (9) 128 (1) Conformément à l ’ instruction donnée par l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, le chiffre d ’ affaires communiqué correspond à l ’ intégralité des produits d ’ exploitation bancaires. (2) Il s ’ agit de l ’ effectif en équivalent temps plein directement salarié des différentes filiales et succursales de Banque PSA Finance consolidées par intégration globale au 31 décembre 2016. (3) Pays dans lequel un partenariat a été mis en œuvre durant l ’ année 2016. Les éléments du compte de résultat sont présentés avant élimination des opérations réciproques, avant déclassement des charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées), et avant déclassement IFRS 5. Les éléments « Chiffre d ’ affaires », « Produit net bancaire », « Impôt courant » et « Impôt différé » ne concernent que les entités consolidées par intégration globale. Pour les coentreprises mises en œuvre durant l ’ année 2016, ces informations n ’ incluent pas les opérations réalisées après la mise en place du partenariat. La réconciliation avec les éléments du compte de résultat consolidé au 31 décembre 2016 s ’ établit de la manière suivante : (En millions d ’ euros) Report des totaux du tableau ci-dessus Déclassement des charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat Déclassement IFRS 5 du résultat des activités destinées à être reprises en partenariat Résultat des activités poursuivies Résultat des activités destinées à être reprises en partenariat (cf. note 3.2) Produit net bancaire 140 16 (115) 41 115 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 195 - - 195 - Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat - (16) - (16) - Résultat avant impôt 237 0 -53 184 53 Impôt sur les bénéfices -35 0 22 -13 -22 Résultat net 202 - (31) 171 31 Note 32. – Informations sur les Filiales détenues par des minoritaires significatifs. Ces informations sont données dans le cadre d ’ IFRS 12 et concernent la filiale implantée en Argentine, Banque PSA Finance considérant un minoritaire comme significatif dès lors qu ’ il détient au moins 20 % de participation dans la filiale concernée. Filiale en Argentine PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. détenue à 50 % par Banque PSA Finance Pourcentage des minoritaires : 50 % Eléments de Bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Prêts et créances sur la clientèle 166 144 Autres postes de l ’ Actif 9 20 Total de l ’ actif 175 164 Dettes de refinancement 117 82 Autres postes du Passif 14 35 Capitaux propres - Elimination (1) 13 13 - Réserves consolidées - part du groupe 9 10 - Intérêts minoritaires 22 24 Total du passif 175 164 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance. Eléments de Résultat (En millions d ’ euros) 31.12.2016 31.12.2015 Produit Net Bancaire 29 43 Charges générales d ’ exploitation -5 (5) Résultat brut d ’ exploitation 24 38 Coût du risque - 1 Résultat d ’ exploitation 24 39 Impôt sur les bénéfices (8) (13) Résultat net 16 26 - dont intérêts minoritaires 8 13 - dont part du groupe 8 13 Tableau de variation des intérêts minoritaires (En millions d ’ euros) Situation nette totale Intérêts minoritaires % d ’ intérêts Total Capital et réserves Ecarts de conversion Au 31 décembre 2014 53 50 % 27 50 (23) Résultat net de la période 26 13 13 Dividendes (14) (7) (7) Ecart de conversion (18) (9) (9) Au 31 décembre 2015 47 50 % 24 56 (32) Résultat net de la période 16 8 8 Dividendes (11) (6) (6) Ecart de conversion (8) (4) (4) Au 31 décembre 2016 44 50 % 22 58 -36 Note 33. – Honoraires des Commissaires aux Comptes. (En millions d ’ euros) Ernst & Young Mazars 31.12.2016 31.12.2015 31.12.2016 31.12.2015 Audit - Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels - Emetteur 0,2 0,1 0,1 0,1 - Filiales intégrées globalement 0,2 0,6 0,1 0,2 - dont France 0 0 0 0 - Autres diligences et prestations directement liées à la mission de Commissaire aux Comptes - Emetteur 0 0 0 - Filiales intégrées globalement 0 0 0 - dont France 0 0 0 Autres prestations rendues aux filiales intégrées globalement - Juridique, fiscal et social 0 0 0 - Autres 0 0 0 Total 0,4 0,7 0,2 0,3 Note 34. – Evénements postérieurs à la clôture. Il n ’ est survenu depuis le 31 décembre 2016 et jusqu ’ au 20 février 2017, date d ’ examen des comptes par le Conseil d ’ Administration, aucun événement susceptible d ’ influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des présents états financiers. VII. — Rapport des commissa i re s a u x c omptes sur les comptes consolidés . Aux Actionnaires , En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2016 , sur : — le contr ô le des comptes consolidés de la société Banque PSA Finance, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spéci fique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Il nous appartient, sur la base de outre audit, d ’ exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur l es comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France ; ces nommes requièrent la mise en œ uvre de diligences permettant d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d ’ anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d ’ autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ’ ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre o pinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l ’ exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation f inanc i ère, ainsi que du résultat de l ’ ensemble const i tué par les personnes et entités comprises dans l a consolidation. II . Justification des appréciations En application des dispositions de l ’ article L. 823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, n o us portons à votre connaissance les éléments suivants : — Les partenariats avec Santander s o nt opérationnels dans l ’ ensemble des pays de la coopération. Ces opérations sont décrites dans les notes 1. A , 1. B et 3 de l ’ annexe aux comptes consolidés . N ous avons examiné les modalités de comptabilisation et de présentation de ces opérations. — Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d ’ estimation comptable significa ti ve dans toute activité bancaire : votre groupe comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités, tel que cela est mentionné dans les notes 2.C.6.4 et 2 8 de l ’ annexe aux comptes consolidés. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les processus mis en place par la direction pour identifier ces risques, les évaluer et déterminer leur niveau de couverture par des dépréciations i ndividuelles et de portefeuilles. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le cadre de notre démarche d ’ audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont dons contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport . III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, à la vé ri f i cation spécifique prévue par la loi des informations données dans l e rapport sur la gestion du groupe. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur leur sin c érité et leur c oncordance avec les comptes consolidés. Courbevoie et Paris-La Défense, le 23 février 2017 Les Commissaires aux Comptes : MAZARS, ERNST & YOUNG AUDIT, Anne Veaute, Luc Valverde. VI II . — Mise à disposition du public du rapport de gestion. Le rapport de gestion sur les comptes consolidés est mis à la disposition du public au siège social de Banque PSA Finance, 68 Avenue Gabriel Péri, 92230 GENNEVILLIERS.