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Epsens
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 EPSENS Société Anonyme au capital de 20 376 960,40 Euros Siège social : 2 1 , rue Laffitte  –   75009 PARIS 538 045 964 R.C.S.  PARIS Les comptes annuels du  1 er  janvier au 31 décembre 2020   approuvés par  l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2021  ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du  14/07/20 21 et sont consultables sur le site  www.jss.fr .
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NSC Groupe
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 NSC GROUPE Société Anonyme au capital de 7.382.832 € Siège social : 170 rue de la République 68500 GUEBWILLER RCS. COLMAR 915 420 491 AVIS MENTIONNANT LA REFERENCE A LA  PREMIERE PUBLICATION EFFECTUEE EN APPLICATION DU I DE L’ARTICLE L451-1-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER ET CONTENANT L’ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES __________________ Conformément à l’article L 451-1-2 du Code Monétaire et Financier, le rappor t financier annuel a été diffusé et déposée auprès de l’AMF. En date du 12 mai 2021, il a fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la société ( www.nsc-groupe.com )  ainsi sur le site Internet  www.lesechos-comfi.com . En application de l’article R 232-11 du Code de commerce, cet avis contient  les attestations des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés  : NSC   GROUPE Rapport   des   commissaires   aux   comptes   sur   les   comptes   annuels Exercice   clos   le   31  décembre   2020 Mazars Société   anonyme   d’expertise   comptable   et   de   commissariat   aux   Comptes   Siège   social   :   1   rue   des   Arquebusiers   –   67000   STRASBOURG Capital   de   400   000   euros   -   RCS   Strasbourg   348   600   990 Société   Fiduciaire   de   Révision Société   anonyme   de   commissariat   aux   Comptes Siège   social   :   2   avenue   de   Bruxelles   –   68350   DIDENHEIM   Capital   de   76   224,51   euros   -   RCS   Mulhouse   339   304   230 NSC   GROUPE Société   anonyme RCS   COLMAR   n°   B   915   420   491 Rapport   des  commissaires  aux   comptes   sur les   comptes   annuels Exercice   clos   le   31   décembre   2020 Aux   actionnaires, Opinion En   exécution   de   la   mission   qui   nous   a   été   confiée   par   l’assemblée   générale ,   nous   avons   effectué   l’audit   des   comptes   annuels   de   la   société   NSC   GROUPE   relatifs  à   l’exercice   clos  le   31   décembre   2020,   tels   qu’ils   sont   joints   au présent   rapport. Nous   certifions   que   les   comptes   annuels   sont,   au   regard   des   règles   et   principes   comptables   français,   réguliers   et   sincères   et   donnent   une   image   fidèle   du   résultat   des   opérations   de   l’exercice   écoulé   ainsi   que   de   la   situation financière   et   du patrimoine   de   la   société   à   la   fin de   cet   exercice. Fondement   de   l’opinion Référentiel   d’audit Nous   avons   effectué   notre   audit   selon   les   normes   d’exercice   professionnel   applicables   en   France.   Nous   estimons   que   les   éléments   que   nous   avons   collectés   sont   suffisants   et   appropriés   pour   fonder   notre   opinion. Les   responsabilités   qui   nous   incombent   en   vertu   de   ces   normes   sont   indiquées   dans   la   partie   «   Responsabilités   des   commissaires   aux   comptes   relatives   à   l’audit   des   comptes   annuels   »   du   présent   rapport. Indépendance Nous   avons   réalisé   notre   mission   d’audit   dans   le   respect   des   règles   d’indépendance   prévues   par   le   code   de   commerce   et   par   le   code   de   déontologie   de   la   profession   de   commissaire   aux   comptes,   sur   la période   du  1 er   janvier   2020   à   la   date   d’émission   de   notre   rapport. Justification des   appréciations La   crise   mondiale   liée   à   la   pandémie   de   COVID-19   crée   des   conditions   particulières   pour   la   préparation   et  l’audit   des   comptes   de    cet    exercice.   En   effet,   cette   crise   et   les   mesures   exceptionnelles   prises   dans   le   cadre   de   l’état   d’urgence   sanitaire   induisent   de   multiples   conséquences   pour   les   entreprises,   particulièrement   sur   leur   activité   et   leur   financement,   ainsi   que   des   incertitudes   accrues   sur   leurs   perspectives   d’avenir.   Certaines   de   ces   mesures,   telles   que   les   restrictions   de   déplacement   et   le   travail   à   distance,   ont   également   eu   une   incidence   sur   l’organisation interne   des   entreprises   et  sur   les   modalités   de   mise   en  œuvre   des   audits. C’est   dans   ce   contexte   complexe   et   évolutif   que,   en   application   des   dispositions   des   articles   L.823-9   et   R.823-7   du   code   de   commerce   relatives   à   la   justification   de   nos   appréciations,   nous   portons   à   votre   connaissance   les   appréciations   suivantes   qui,   selon   notre   jugement   professionnel,   ont   été   les   plus   importantes   pour   l’audit   des   comptes   annuels   de   l’exercice. Les   appréciations   ainsi   portées   s’inscrivent   dans   le   contexte   de   l’audit   des   comptes   annuels   pris   dans   leur   ensemble   et   de   la   formation   de   notre   opinion   exprimée   ci-avant.   Nous   n’exprimons   pas   d’opinion sur   des   éléments   de   ces   comptes   annuels  pris   isolément. Les  notes   de   l’annexe   intitulées   : « Note   1   –   Principes   comptables  /   2.   Titres   de   participation », « Note   2   –   Faits  marquants   », « Note   3   -  Analyse   des   résultats   /   2.   Les   produits   et   charges   financiers   », « Note   4   –   État   de   l'actif   immobilisé   » « Note   20   –   Renseignements   concernant   les   filiales  » exposent   les   règles   et   méthodes   comptables   relatives  à   l’évaluation   des   titres   de   participation   et   des   créances   en  comptes   courants   sur   ces   filiales,  et   les   données   chiffrées   y   afférentes. Dans   le   cadre   de   notre   appréciation   des   estimations   significatives   retenues   pour   l’arrêté   des   comptes,   nous   nous   sommes   assurés   du   caractère   raisonnable   des   hypothèses   retenues   et   des   évaluations   qui  en   résultent. Vérifications   spécifiques Nous   avons   également   procédé,   conformément   aux   normes   d’exercice   professionnel   applicables   en   France,   aux   vérifications   spécifiques   prévues   par   les   textes   légaux   et   réglementaires. Informations   données  dans  le   rapport  de   gestion   et  dans   les   autres   documents  sur  la   situation financière  et  les   comptes   annuels   adressés   aux   actionnaires Nous   n'avons   pas   d'observation   à   formuler   sur   la   sincérité   et   la   concordance   avec   les   comptes   annuels   des   informations   données   dans   le   rapport   de   gestion   du   conseil   d’administration   et   dans   les   autres   documents   sur   la   situation financière   et   les   comptes   annuels   adressés   aux   actionnaires. Nous   attestons   de   la   sincérité   et   de   la   concordance   avec   les   comptes   annuels   des   informations   relatives   aux   délais   de   paiement   mentionnées  à   l'article   D.441-6   du   code   de   commerce. Rapport   sur le   gouvernement   d’entreprise Nous   attestons   de   l’existence,   dans   le   rapport   du   conseil   d’administration   sur   le   gouvernement   d’entreprise,   des   informations   requises   par   l’article   L.225-37-4   du   code   de   commerce. Autres   informations En   application   de   la   loi,   nous   nous   sommes   assurés   que   les   diverses   informations   relatives   aux   prises   de   participation   et   de   contrôle   et   à   l’identité   des   détenteurs   du   capital   ou   des   droits   de   vote   vous   ont   été   communiquées   dans   le   rapport   de   gestion. Responsabilités   de   la   direction   et   des   personnes   constituant   le   gouvernement   d’entreprise   relatives   aux   comptes   annuels Il   appartient   à   la   direction d’établir   des   comptes   annuels   présentant   une   image   fidèle   conformément   aux   règles   et   principes   comptables   français   ainsi   que   de   mettre   en   place   le   contrôle   interne   qu'elle   estime   nécessaire   à   l'établissement   de   comptes   annuels   ne   comportant   pas   d'anomalies   significatives,   que   celles-ci   proviennent   de   fraudes   ou   résultent   d'erreurs. Lors   de   l’établissement   des   comptes   annuels,   il   incombe   à   la   direction   d’évaluer   la   capacité   de   la   société   à   poursuivre   son   exploitation,   de   présenter   dans   ces   comptes,   le   cas   échéant,   les   informations   nécessaires   relatives   à   la   continuité   d’exploitation   et   d’appliquer   la   convention   comptable   de   continuité   d’exploitation,   sauf   s’il   est   prévu   de   liquider   la   société   ou   de   cesser   son   activité. Les   comptes   annuels   ont   été   arrêtés   par   le   conseil   d’administration. Responsabilités   des   commissaires   aux   comptes   relatives  à  l’audit   des  comptes  annuels Il   nous   appartient   d’établir   un   rapport   sur   les   comptes   annuels.   Notre   objectif   est   d’obtenir   l’assurance   raisonnable   que   les   comptes   annuels   pris   dans   leur   ensemble   ne   comportent   pas   d’anomalies   significatives.   L’assurance   raisonnable   correspond   à   un   niveau   élevé   d’assurance,   sans toutefois   garantir   qu’un   audit   réalisé   conformément   aux   normes   d’exercice   professionnel   permet   de   systématiquement   détecter   toute   anomalie   significative. Les   anomalies   peuvent   provenir   de   fraudes   ou   résulter   d’erreurs   et   sont   considérées   comme   significatives   lorsque   l’on   peut   raisonnablement   s’attendre   à   ce   qu’elles   puissent,   prises   individuellement   ou   en   cumulé,   influencer   les   décisions   économiques   que   les   utilisateurs   des   comptes   prennent   en   se   fondant   sur   ceux-ci. Comme   précisé   par   l’article   L.823-10-1   du   code   de   commerce,   notre   mission   de   certification   des   comptes   ne   consiste   pas  à   garantir   la   viabilité   ou  la   qualité   de   la   gestion de   votre   société. Dans   le   cadre   d’un   audit   réalisé   conformément   aux   normes   d’exercice   professionnel   applicables   en   France,   le   commissaire   aux   comptes   exerce   son jugement   professionnel   tout   au long de   cet   audit. En  outre   : il   identifie   et   évalue   les   risques   que   les   comptes   annuels   comportent   des   anomalies   significatives,   que   celles-ci   proviennent   de   fraudes   ou   résultent   d’erreurs,   définit   et   met   en   œuvre   des   procédures   d’audit   face   à   ces   risques,   et   recueille   des   éléments   qu’il   estime   suffisants   et   appropriés   pour   fonder   son   opinion.   Le   risque   de   non-détection   d’une   anomalie   significative   provenant   d’une   fraude   est   plus   élevé   que   celui   d’une   anomalie   significative   résultant   d’une   erreur,   car   la   fraude   peut   impliquer   la   collusion,   la   falsification,   les   omissions   volontaires,   les   fausses   déclarations   ou  le   contournement   du  contrôle   interne ; il   prend   connaissance   du   contrôle   interne   pertinent   pour   l’audit   afin   de   définir   des   procédures   d’audit   appropriées   en   la   circonstance,   et   non   dans   le   but   d’exprimer   une   opinion sur   l’efficacité   du contrôle   interne  ; il   apprécie   le   caractère   approprié   des   méthodes   comptables   retenues   et   le   caractère   raisonnable   des   estimations   comptables   faites   par   la   direction,   ainsi   que   les   informations   les   concernant   fournies  dans   les   comptes   annuels  ; il   apprécie   le   caractère   approprié   de   l’application   par   la   direction   de   la   convention   comptable   de   continuité   d’exploitation   et,   selon   les   éléments   collectés,   l’existence   ou   non   d’une   incertitude   significative   liée   à  des   événements   ou  à  des   circonstances   susceptibles   de   mettre   en   cause   la   capacité   de   la   société   à   poursuivre   son   exploitation.   Cette   appréciation   s’appuie   sur   les   éléments   collectés   jusqu’à   la   date   de   son   rapport,   étant   toutefois   rappelé   que   des   circonstances   ou   événements   ultérieurs   pourraient   mettre   en   cause   la   continuité   d’exploitation.   S’il   conclut   à   l’existence   d’une   incertitude   significative,   il   attire   l’attention   des   lecteurs   de   son  rapport   sur   les   informations   fournies   dans   les   comptes   annuels   au sujet   de   cette   incertitude   ou,   si   ces   informations   ne   sont   pas   fournies   ou   ne   sont   pas   pertinentes,   il   formule   une   certification avec   réserve   ou un refus   de   certifier  ; il   apprécie   la   présentation   d’ensemble   des   comptes   annuels   et   évalue   si   les   comptes   annuels   reflètent   les   opérations   et   événements   sous-jacents   de   manière   à   en   donner   une   image   fidèle. Les  Commissaires   aux   comptes Mazars Strasbourg,   le   30   avril   2021 Société   Fiduciaire de   Révision   Didenheim,   le   30   avril   2021 Valentin Wittmann   Associé Philippe   Pflimlin   Associé NSC GROUPE 170 rue de la  République - 68500 GUEBWILLER Société Anonyme au capital de 7 382 832 € RCS Colmar n° B 915 420 491 GROUPE Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes  consolidés Exercice clos le  31 décembre 2020 NSC GROUPE Société anonyme RCS COLMAR n° B 915 420  491 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 À l’assemblée générale   de la société  NSC GROUPE , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale ,  nous avons effectué  l’audit des comptes consolidés de la société  NSC GROUPE  relatifs à l’exercice clos le  31 décembre 2020 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, régu liers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidatio n. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.  Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audi t dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er  janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations   La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire  induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le  travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.  C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en  application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris i solément. Estimations significatives : écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition, dont le montant total figurant au bilan au 31 décembre 2020 s’établit à  4 274 K€, font l’objet de tests   de dépréciation selon des modalités décrites dans les notes de l’ annexe intitulées «  Note 1 - Principes comptables, 6°) c) » et « Note 10 – Ecarts d’acquisitions  ». Nous avons examiné la mise en œuvre de ces modalités, contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles établies pour les entit és concernées, contrôlé leur traduction comptable et vérifié que l’annexe donne une information appropriée. Traduction comptable de la sortie de périmètre de NSC PACKAGING  Les notes de l’annexe intitulées «  Note 3 – Faits marquants de la période et évolut ion du périmètre de consolidation  » et «  Note 7 – Information par secteur opérationnel   4)° » exposent l’impact de la sortie du périmètre de consolidation de la société NSC PACKAGING ainsi que la présentation de la contribution de cette société au résultat c onsolidé jusqu’à la date de sortie du périmètre. Nous avons examiné l’analyse effectuée par la société, contrôlé la traduction comptable et vérifié que l’annexe donne une information appropriée. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé,  conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.  Nou s n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés  Il appartient à la direc tion d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas  d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces  comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.  Les comptes consolidé s ont été arrêtés par   le conseil d’administration.  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raison nable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professi onnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises ind ividuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à g arantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet  audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives,  que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recu eille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude  peu t impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend  connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en  la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que  les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés  ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une  incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société   à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant tou tefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fourni es dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie  la présentation d’ensemble des comptes co nsolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collect e des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces  comptes.  Les commissaires aux comptes Mazars Strasbourg, le 30 avril 2021 Société Fiduciaire de Révision Didenheim, le 30 avril 2021 Valentin Wittmann Associé  Philippe Pflimlin Associé
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 COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.31 5 eur os Siège social  :   1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 41 2 768 160  R.C.S. PARIS Exercice social du 01/01/2020 au 31/12/2020 Comptes annuels approuvés par  décision de l’associé unique  du  12 mai 2021. I. — BILAN ET HORS BILAN. (en milliers d ’ euros) ACTIF 2020 2019 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 0 0 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 0 0 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 131 058 158 532 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 051 781 996 675 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 0 0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 0 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT 0 0 LOCATION SIMPLE 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 0 0 ACTIONS PROPRES 0 0 AUTRES ACTIFS 1 472 1 060 COMPTES DE REGULARISATION 2 1 TOTAL DE L ’ ACTIF 1 184 313 1 156 267 PASSIF 2020 2019 BANQUES CENTRALES, CCP 0 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 054 355 1 033 201 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 70 876 65 816 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 AUTRES PASSIFS 900 2 433 COMPTES DE REGULARISATION 3 441 1 960 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0 0 DETTES SUBORDONNEES 8 200 8 200 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 46 542 44 656 CAPITAL SOUSCRIT 9 466 9 466 PRIMES D ’ EMISSION 32 090 32 090 RESERVES 555 421 ECART DE REEVALUATION 0 0 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 SUBVENTIONS D ’ INVESTISSEMENT 0 0 REPORT A NOUVEAU 2 545 2 RESULTAT DE L ’ EXERCICE 1 885 2 676 ACOMPTE SUR DIVIDENDES 0 0 TOTAL DU PASSIF 1 184 313 1 156 267 HORS BILAN 2020 2019 ENGAGEMENTS DONNES 553 947 0 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 553 947 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 0 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ENGAGEMENTS RECUS 746 146 714 116 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 90 000 75 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 656 146 639 116 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 II. — COMPTE DE RESULTAT . (En milliers d ’ euros) COMPTES DE RESULTAT 2020 2019 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 7 770 6 963 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES -2 364 -1 565 PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 0 0 PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 COMMISSIONS (PRODUITS) 4 425 4 163 COMMISSIONS (CHARGES) -27 -22 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 0 0 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 0 0 AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 26 25 AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE -3 594 -2 309 PRODUIT NET BANCAIRE 6 237 7 254 CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION -3 596 -3 335 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 0 0 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 2 640 3 919 COUT DU RISQUE SUR OPERATIONS DE CREDIT -22 -42 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 2 618 3 877 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 0 0 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 2 618 3 877 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 IMPOT SUR LES BENEFICES -733 -1 201 DOTATIONS ET REPRISES DE FRBG et PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 RESULTAT NET 1 885 2 676 III.  —  ANNEXE AUX COMPTES . FAITS MARQUANTS DE L ’ EXERCICE L ’ épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l ’ Organisation Mondiale de la Santé le 1 1 mars  2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d ’ approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l ’ économie. Les comptes de COFIPLAN sont établis sur la base de la continuité d ’ activité. Les impacts de cette épidémie atténués par l ’ ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l ’ activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement les pertes de crédit attendues et l ’ évaluation des actifs. L ’ estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d ’ incertitude concernant l ’ ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les comptes de COFIPLAN ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu ’ elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l ’ établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 et le règlement ANC  n°  2014-07 du comité de la Réglementation Comptable. Conformément aux dispositions du Règlement  n °   2002/03 et des précisions apportées par l ’ avis  n°  2003 G du Comité d ’ urgence, les encours sous risque sont désormais ventilés en encours douteux et encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme ou résiliées. Par ailleurs, aucune créance n ’ est restructurée à des conditions hors marché. COFIPLAN fait application, depuis le 1 er   janvier 2005, de l ’ article 13 du règlement  n°  2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l ’ incidence de l ’ actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L ’ effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L ’ effet d ’ actualisation est comptabilisé en coût du risque. L ’ application à compter du 1 er   janvier 2010 du Règlement  n°  2009-03 du  3 déc embre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours n ’ est pas effectuée car les commissions comptabilisées sur COFIPLAN sont hors du champ d ’ application du règlement. A)  CONVERSION DES OPERATIONS LIBELLEES EN DEVISES Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement  n°  89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d ’ actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d ’ arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu ’ ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. COFIPLAN n ’ a pas d ’ opérations libellées en devises. B)  CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature  :  dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. C)  OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d ’ un impayé dépasse 3   mois avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n ’ est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à la suite d ’ un examen de chaque opération, à la   date d ’ arrêté pour l ’ ensemble des contrats. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique  «  Coût du risque  » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en  «  Produits d ’ intérêts  » . Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. D)  TITRES La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes  :  titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l ’ origine sont acquis ou vendus avec l ’ intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d ’ une   activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ’ à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. COFIPLAN ne détient pas de titres de transaction. Titres de placement Il s ’ agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des  «  actions et autres titres à revenu variable  » . COFIPLAN ne détient pas de titres de placement. Titres d ’ investissement Il s ’ agit de titres acquis avec l ’ intention manifeste de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les titres d ’ investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste  «  obligations et autres titres à revenu fixe  » . COFIPLAN ne détient pas de titres d ’ investissement. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de l ’ horizon de détention. La valeur d ’ utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. COFIPLAN ne détient pas de titres de l ’ activité portefeuille. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les  «  Autres titres détenus à long terme  »  sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l ’ intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique  «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  »  du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".  Les  «  Autres titres détenus à long terme  »  correspondent à des certificats d ’ association au fonds de garantie des dépôts. Les  «  titres de participation  »  et  «  parts dans les entreprises liées  »  sont constitués des participations pour lesquelles COFIPLAN dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 1 0 % . Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".  COFIPLAN ne détient pas de tels titres. E)  PROVISIONS Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l ’ extinction de l ’ obligation déterminée comme correspondant à l ’ hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de COFIPLAN à l ’ égard d ’ un tiers dont il est probable ou certain qu ’ elle   provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. F)  PRODUIT NET BANCAIRE Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts, agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l ’ évolution d ’ un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes. Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d ’ affacturage (enregistrées dès qu ’ elles sont acquises), les prestations de services financiers auprès des tiers ainsi que les commissions versées sur les engagements de garantie reçus. G)  HORS BILAN Ce poste reprend les engagements reçus de GREAT LAKES INSURANCE, qui couvre le risque des opérations de crédit. NOTES SUR LE BILAN A)   OPERATIONS EN DEVISES Aucune opération en devise n ’ est enregistrée dans les comptes au 3 1 déc embre 2020. Les actifs et passifs libellés en devises  ’ out ’  figurant au bilan au 3 1 déc embre 2020 sont présentés ci-après  : En milliers d ’ euros Actifs TOTAL 2020 Passif TOTAL 2020 Créances sur les établissements de crédit 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dettes envers la clientèle 0 Affacturage 0 Autres passifs 0 Opérations de location simple 0 Comptes de régularisation 0 B)   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros 2020 2019 Créances à vue 131 058 158 532 Créances rattachées 0 0 Total à vue 131 058 158 532 Prêt au jour le jour 0 0 Autres créances à terme 0 0 Créances rattachées 0 0 Total à terme 0 0 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 131 058 158 532 C)   OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (actif) En milliers d ’ euros France TOTAL 2020 TOTAL 2019 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Encours sains 0 159 480 0 891 694 1 051 174 996 009 Encours douteux (1) 0 0 0 153 153 296 Provisions au 31/12/2019 (1) 0 0 0 -42 -42 0 Dotations de l ’ exercice 0 0 0 -220 -220 -42 Reprises de l ’ exercice 0 0 0 198 198 0 Autres variations 0 0 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2020 (1) 0 0 0 -64 -64 -42 Encours nets 0 159 480 0 891 783 1 051 263 996 263 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 0 136 0 383 519 412 Encours totaux 0 159 616 0 892 165 1 051 781 996 675 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : brut provision net Douteux compromis France 153 -64 88 Total douteux compromis 153 -64 88 Douteux non compromis France 0 0 0 Total douteux non compromis 0 0 0 TOTAL 153 -64 88 Echéancier des encours sains au 3 1 déc embre 2020  : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle 1 051 174 338 499 712 101 574 0 D) AUTRES ACTIFS En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Autres débiteurs divers 309 220 Dépôts et cautionnements 0 0 Débiteur Succursales BPLG 0 0 Impôt société 1 096 840 Impôt différé actif 0 0 Acompte fournisseurs 0 0 Etat autres Impôts et taxes 67 0 Stock de Matériel 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 0 0 Provisions au 31/12/2019 0 0 Dotations de l ’ exercice 0 0 Reprises de l ’ exercice 0 0 Provisions au 31/12/2020 0 0 TOTAL 1 472 1 060 E)   COMPTES DE REGULARISATION (ACTIF) En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Produits à recevoir 0 0 Appel en risques à recevoir BNPP 0 0 Charges à répartir 0 0 Valeurs à l ’ encaissement 0 0 Charges constatées d ’ avance 0 0 Autres 2 1 TOTAL 2 1 F)   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Comptes et emprunts à vue 265 0 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 265 0 Emprunt au jour le jour 0 0 Comptes et emprunts à échéance 1 054 000 1 033 000 Dettes rattachées 90 201 Total à terme 1 054 090 1 033 201 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 1 054 355 1 033 201 Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 3 1 déc embre 2020  : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois  - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1 054 000 494 000 560 000 0 0 G)   OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (passif)  En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Comptes à vue 70 876 65 816 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 70 876 65 816 Comptes à terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total à terme 0 0 Total des opérations avec la clientèle 70 876 65 816 Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 3 1 déc embre 2020  : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois  - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes créditeurs à terme 0 0 0 0 0 H)   AUTRES PASSIFS En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Etat autres impôts et organismes sociaux 167 120 Fournisseurs (crédit-bail et assimilés) 0 1 112 Clients 0 0 Fournisseurs divers 0 0 Impôt société 733 1 201 Impôt différé passif 0 0 Participation 0 0 Crédits succursales BPLG 0 0 Dépôts de garantie 0 0 Retenues de garantie sur affacturage 0 0 Frais de personnel 0 0 Autres 0 0 TOTAL 900 2 433 I)   COMPTES DE REGULARISATION (PASSIF) En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Produits perçus d ’ avance 0 0 Charges à payer 3 300 1 960 Autres 140 0 Comptes d ’ encaissement 0 0 Règlement en cours affacturage 0 0 TOTAL 3 441 1 960 J)   DETTES SUBORDONNEES  En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Emprunt subordonné 8 200 8 200 Intérêts courus sur emprunt subordonné 0 0 TOTAL 8 200 8 200 K)   CAPITAUX PROPRES 1)   Capital Au 3 1 déc embre 2020, le capital social de COFIPLAN s ’ élève à  9 466 315 eur os entièrement libéré composé de 61 0 730   actions d ’ un montant nominal de 15,5 0 eur os. 2)   Tableau de variation des capitaux propres En milliers d ’ euros Ouverture Affectation résultat n- 1 Distribution nette d ’ acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 9 466 0 0 0 0 9 466 Primes d ’ émission 32 090 0 0 0 0 32 090 Autres réserves 421 134 0 0 0 555 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Report à nouveau 2 2 542 0 0 0 2 545 Résultat net de l ’ exercice précédent 2 676 -2 676 0 0 0 0 Résultat net de l ’ exercice 0 0 0 1 885 0 1 885 Total capitaux propres 44 656 0 0 1 885 0 46 542 NOTES SUR LE HORS BILAN A)   ENGAGEMENTS DE HORS BILAN En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Engagements donnés 553 947 0 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 553 947 0 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 Engagements reçus 746 146 714 116 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 90 000 75 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 40 257 35 800 Engagements de garantie reçus de la clientèle 615 889 603 316 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT A)   PRODUITS ET CHARGES D ’ INTERETS En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2020 TOTAL 2019 TOTAL 2019 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit (1) 14 2 364 11 1 565 Opérations avec la clientèle 7 756 0 6 952 0 TOTAL 7 770 2 364 6 963 1 565 (1) Le montant correspond à des intérêts débiteurs dû au taux de référence EURIBOR négatif. B)   COMMISSIONS En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 0 0 0 0 Opérations Affacturage 4 425 0 4 163 0 Prestations de services financiers 0 27 0 22 TOTAL 4 425 27 4 163 22 C)   AUTRES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE  En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance 0 0 0 0 Autres produits ou charges d ’ assurance 0 3 234 0 2 065 Quote-part des subventions virée au compte de résultat 0 0 0 0 Quote-part des opérations faites en commun 0 0 0 0 Autres produits ou charges d ’ assurance 26 0 25 0 Dotations/Reprises provisions 0 0 0 0 Autres charges 0 361 0 244 TOTAL 26 3 594 25 2 309 D)   CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION A la clôture de l ’ exercice, les autres frais administratifs s ’ élèvent à  3 596 mill iers d ’ euros. E)   COUT DU RISQUE En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Dotations aux provisions -220 -42 Créances passées en perte sur l ’ exercice 0 0 Reprises de provision 198 0 Récupérations sur créances amorties 0 0 Dotations / Reprises pour risques 0 0 TOTAL -22 -42 F)   IMPOT SUR LES SOCIETES Le montant de l ’ impôt sur les sociétés est de 73 3 mill iers d ’ euros. 5.   AUTRES INFORMATIONS A)   INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses, ou susceptibles d ’ être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS. En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 ACTIF Créances envers les établissements de crédit 131 058 158 532 Autres Actifs 1 096 840 Comptes de régularisation actifs 0 0 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 1 054 355 1 033 201 Autres passifs 8 200 9 312 Comptes de régularisation passifs 1 827 1 531 HORS BILAN Engagements de financement reçus d ’ établissements de crédit 90 000 75 000 Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 B)   PROPOSIT ION D ’ AFFECTATION DES RESULTATS En euros Résultat de l ’ exercice 1 885 079,16 Report à nouveau 2 544 588,90 Total à répartir 4 429 668,06 En euros Réserve légale 94 253,96 Dividende 0,00 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 4 335 414,10 Total réparti 4 429 668,06 C)   EVENEMENTS POST CLOTURE. Néant IV. — AFFECTATION DU RESULTAT . L ’ Associé unique, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration, constatant l ’ existence   d ’ un bénéfice net de  1 885 079 ,1 6 eur os approuve le projet d ’ affectation du résultat de l ’ exercice 2020   présenté par le Conseil d ’ administration et décide de l ’ affecter de la manière suivante  : BENEFICE A REPARTIR Bénéfice net 1 885 079,16 Euros Report à nouveau créditeur disponible 2 544 588.90 Euros TOTAL à affecter 4 429 668,06 Euros EMPLOIS Dividendes 0,00 Euros Réserve légale 94 253,96 Euros Report à nouveau 4 335 414,10 Euros Total affecté 4 429.668,06 Euros Après adjonction du report à nouveau  2 544 588 ,9 0 eur os constaté au 31.12.2020, le résultat à affecter   s ’ élève à la somme de  4 429 668 .0 6 eur os. L ’ Associé unique prend acte qu ’ au titre des trois exercices précédents  : -   aucun dividende n ’ a été distribué au titre de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2019   ; -   un dividende de 7,4 0 Eur os par action a été distribué au titre de l ’ exercice clos   le 3 1 déc embre 2018   ; -   aucun dividende n ’ a été distribué au  t itre de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2017. V. — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société COFIPLAN relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2020, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   823-19 du code de commerce. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que   les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie  «  Responsabilités du   commissaire aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  »  du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2020 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ’ ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux   vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d ’ administration arrêté le 2 3 mars  2021 et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels à l ’ exception du point ci- dessous  : - La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  :  comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n ’ a pas pu être émis dans le respect des délais légaux et réglementaires. En effet, certains éléments nécessaires à l ’ émission de ce dernier nous ont été transmis tardivement. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   823-19 du code de commerce de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les   opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 3   mai 2021 Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Jean-Vincent COUSTEL Associé VI. — RAPPORT DE GESTION . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l ’ adresse du siège administratif de BNP Paribas Personal Finance situé 143   rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET.
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 BAYERISCHE LANDESBANK Société de droit allemand au capital de 2 800 000 000   € Siège social   : Brienner Strasse 18, Munich A. – Comptes sociaux au 31  décembre  2020 I. – Bilan (En milliers d’ euros .) Actif 2020 2019 (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) Caisse et banques centrales a) Caisse 254 121 572 616 b) Avoirs auprès de banques centrales 312 214 3 108 951 Dont   : Auprès  de la Deutsche Bundesbank 37 041 2 174 820 566 335 3 681 567 Titres d'émetteurs publics et effets admissibles au refinancement auprès de banques centrales a) Effets et bons du Trésor à intérêts   précomptés ainsi que titres similaires   d'émetteurs publics — 396 878 Dont   : Pouvant  être refinancés auprès de la Deutsche Bundesbank — — b) Effets — — — 396 878 Prêts et créances sur les établissements de crédit a) à vue 19 371 246 5 843 161 b) autres créances 24 939 258 24 210 775 Dont   : Prêts hypothécaires — — Prêts aux collectivités locales 35 355 79 768 44 310 504 30 053 937 Prêts et créances sur la clientèle 72 823 827 72 798 613 Dont   : Prêts hypothécaires 19 843 219 17 931 192 Prêts aux collectivités locales 25 131 082 25 638 719 Obligations et autres titres à revenu fixe a) Titres du marché monétaire aa) d’émetteurs publics — — Dont   : Mobilisables  auprès de la Deutsche Bundesbank — — ab) d’autres émetteurs — — Dont   : Mobilisables  auprès de la Deutsche Bundesbank — — — — b) Emprunts et obligations ba) d’émetteurs publics 8 348 517 9 456 146 Dont   : Mobilisables  auprès de la Deutsche Bundesbank 5 682 332 6 469 216 bb) d’autres émetteurs 6 862 644 6 911 334 Dont   : Mobilisables  auprès de la Deutsche Bundesbank 5 689 002 5 851 952 15 211 161 16 367 480 c) Obligations propres 7 535 10 023 Montant nominal 6 633 9 818 15 218 696 16 377 503 Actions et autres titres à revenu variable 108 858 75 448 Portefeuille de négociation 7 483 813 9 234 144 Participations 239 867 314 284 Dont   : Dans  des établissements de crédit 18 205 19 518 Dans  des institutions financières — — Parts dans des entreprises liées 2 457 018 2 255 069 Dont   : Dans  des établissements de crédit 2 340 553 2 140 553 Dans  des institutions financières — — Fonds gérés à titre fiduciaire 5 531 098 5 083 178 Dont   : Crédits d’ordre et pour compte de tiers 5 531 098 5 083 178 Actifs incorporels a) Droits de propriété industrielle créés en interne et droits et valeurs similaires 41 900 40 387 b) Concessions acquises à titre onéreux, droits de propriété industrielle et droits et valeurs similaires ainsi que licences pour ces droits et valeurs 35 508 24 828 c) Fonds de commerce — — d)   Acomptes versés — — 77 408 65 215 Immobilisations corporelles 306 183 314 941 Autres actifs 2 125 454 1 766 978 Comptes de régularisation a) liés aux opérations d'émission et de prêts 234 073 199 528 b) autres 204 246 340 266 438 319 539 794 Excédent des actifs de couverture sur les engagements de retraite 231 577 — Total actifs 151 918 956 142 957 548 Passif 2020 2019 (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) Dettes envers les établissements de crédit a) à vue 6 816 099 5 250 485 b) à terme ou à préavis 47 369 242 33 770 225 Dont   : Obligations hypothécaires nominatives en circulation 88 102 124 044 Obligations publiques nominatives en circulation 619 141 643 720 Titres remises au créancier  en garantie de prêts contractés   : Obligations  hypothécaires nominatives — — Obligations  publiques nominatives — — 54 185 342 39 020 710 Dettes envers la clientèle a) Dépôts d’épargne aa) à préavis convenu  de trois mois — — ab) à préavis convenu  de plus de trois mois — — — — b) Autres dettes ba) à vue 13 719 602 11 247 510 bb) à terme ou à préavis 22 995 099 27 591 858 Dont   : Obligations hypothécaires nominatives en circulation 324 657 346 155 Obligations publiques nominatives en circulation 5 812 819 6 249 947 Titres remises au créancier  en garantie de prêts contractés   : Obligations  hypothécaires nominatives — — Obligations  publiques nominatives — — 36 714 701 38 839 368 36 714 701 38 839 368 Dettes représentées par un titre a) Obligations en circulation aa) Obligations hypothécaires 3 453 313 3 551 086 ab) Obligations publiques 10 234 488 11 198 782 ac) Autres obligations 20 900 201 19 310 804 34 588 002 34 060 672 b) Autres dettes représentées par un titre 3 635 341 5 242 562 Dont   : Titres du marché monétaire 3 481 483 5 242 562 Acceptations à payer et billets à ordre émis — — 38 223 343 39 303 235 Portefeuille de négociation 3 973 892 4 628 543 Engagements fiduciaires 5 531 098 5 083 178 Dont   : Crédits d’ordre et pour compte de tiers 5 531 098 5 083 178 Autres passifs 538 629 818 518 Comptes de régularisation a) liés aux opérations d'émission et de prêts 102 935 112 097 b) autres 262 228 427 445 365 163 539 542 Provisions a) Provisions pour pensions et obligations similaires 940 811 2 886 881 b) Provisions pour charges fiscales 88 908 245 290 c) Autres provisions 832 003 706 683 1 861 723 3 838 854 Passifs subordonnés 1 525 720 1 550 848 Titres participatifs — 384 550 Dont   : Venant  à échéance avant deux ans — 384 550 Instruments des fonds propres de base réglementaires supplémentaires — — Dont   : Venant  à échéance avant deux ans — — Fonds pour risques bancaires généraux 1 086 081 1 049 687 Dont   : Dotations  conformément à l'article 340 e  al. 4 du Code de commerce allemand (HGB) 58 744 56 656 Capitaux propres a) Capital souscrit aa) Capital social 2 800 000 2 800 000 Apports non appelés restant à verser  au capital social — — Capital appelé 2 800 000 2 800 000 ab) Apport en capital 612 016 612 016 ac) Apports tacites 1 403 26 967 3 413 419 3 438 984 b) Réserves constituées sur le capital 2 181 643 2 181 643 c) Réserves sur bénéfices non distribués ca) Réserve légale 1 267 508 1 267 508 cb) Autres réserves sur bénéfices non distribués 975 695 862 381 2 243 203 2 129 889 d) Résultat de l’exercice 75 000 150 000 7 913 265 7 900 516 Total passifs 151 918 956 142 957 548 Passifs éventuels a) Engagements éventuels par endos d'effets réescomptés — — b) Engagements éventuels par cautions et avals  (voir annexe) 10 377 195 11 708 370 c) Obligations résultant de la constitution de sûretés en garantie de dettes d'autrui — — 10 377 195 11 708 370 Autres engagements a) Obligations de rachat liées à des opérations de mise en pension sur la base d'une convention de vente ferme et d'option de rachat — — b) Engagements de placement et de reprise — — c) Accords de crédits irrévocables 23 988 178 21 472 121 23 988 178 21 472 121 II. – Compte de résultat pour la période du 1 er   janvier  au 31  décembre  20 20 (En milliers d’ euros .) 2020 2019 (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) (En milliers d’ euros ) Intérêts perçus sur a) opérations de crédit et du marché monétaire 3 312 449 3 788 160 Moins  les intérêts négatifs -477 502 -421 902 2 834 947 3 366 257 b) titres à revenu fixe et  créances inscrites au registre de la dette 147 869 206 629 2 982 816 3 572 886 Charges d'intérêts Charges d'intérêts des activités d’exploitation -2 675 670 -3 197 984 Moins  les intérêts positifs 559 023 463 449 -2 116 647 -2 734 535 866 169 838 351 Revenus courants de a) Actions et autres titres à revenu variable 177 154 b) Participations 869 4 301 c) Parts dans des entreprises liées 9 824 6 499 10 870 10 954 Produits de contrats de péréquation des bénéfices, de contrats de transfert de bénéfices ou de transfert partiel de bénéfices 155 205 262 834 Produit de commissions 281 092 248 037 Charges de commissions -68 546 -60 804 212 545 187 233 Produits nets ou charges nettes résultant du portefeuille de négociation 18 796 -26 159 Dont   : dotations au fonds / liquidations du fonds pour risques bancaires généraux conformément à l'article 340 e  al. 4 du Code de commerce allemand (HGB) -2 088 — Autres produits d'exploitation 258 430 975 220 Frais généraux administratifs a) Frais de personnel aa) Salaires et traitements -336 892 -336 705 ab) Charges sociales et charges pour  retraites et autres prestations -360 050 -230 183 -696 941 -566 887 Dont   : Pour  les retraites -209 476 -98 796 b) Autres frais administratifs -378 956 -423 099 -1 075 898 -989 986 Amortissements et provisions sur actifs corporels et incorporels -29 002 -25 118 Autres charges d'exploitation -270 625 -873 390 Provisions et corrections de valeur sur créances et certains titres et dotations aux provisions pour engagements — — Dont   : Prélèvements  du fonds pour risques bancaires généraux — — Dotation  au fonds pour risques bancaires généraux — — Produits résultant de plus-values sur créances et certains titres ainsi que de la reprise de provisions pour engagements 97 066 101 559 Dont   : Prélèvements  du fonds pour risques bancaires généraux — — Dotation  au fonds pour risques bancaires généraux -34 306 -30 332 97 066 101 559 Amortissements et corrections de valeur sur participations, parts dans des entreprises liées et valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières — — Produits résultant de plus-values sur participations, parts dans des entreprises liées et valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières 2 826 44 543 2 826 44 543 Charges résultant de pertes supportées -4 186 -2 137 Résultat de l'activité ordinaire 242 196 503 904 Produits exceptionnels 280 822 Charges exceptionnelles -244 915 -210 550 Résultat exceptionnel -244 635 -209 727 Impôts sur revenu et bénéfices 43 197 -7 552 Dont   : impôts latents -13 — Autres impôts ne figurant pas sous les autres charges d'exploitation -2 445 8 273 40 752 721 Bénéfice de l'exercice 38 314 294 898 Report des bénéfices de l'exercice précédent 150 000 Prélèvements des réserves constituées sur le capital — — Prélèvements des réserves sur bénéfices non distribués 36 686 — Dotation aux réserves sur bénéfices non distribués a) Réserve legale — — b) Autres réserves sur bénéfices non distribués -150 000 -144 898 -150 000 -144 898 Résultat de l’exercice 75 000 150 000 III. – Rapport de certification du commissaire aux comptes indépendant Le rapport de certification reproduit ci-dessous comporte également une  «  Note relative à l’audit des reproductions électroniques des comptes annuels et du rapport de gestion créées à des fins de divulgation au titre du § 317, al. 3b HGB  »  ( «  Note FEEU  » ). L’objet de l’audit sur lequel se fonde la note FEEU (les documents FEEU à auditer) n’est pas joint. Les documents FEEU audités peuvent être consultés dans le Journal des annonces officielles du gouvernement fédéral allemand. À l’attention de la Bayerische Landesbank AöR, Munich Note relative à l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion Opinions d’audit Nous avons audité les comptes annuels de la Bayerische Landesbank AöR, Munich, qui se composent du bilan au 31  décembre  2020 et du compte de résultat pour l’exercice allant du 1 er   janvier  au 31  décembre  2020 ainsi que de l’annexe, comprenant la présentation des principes comptables et méthodes d’évaluation. Nous avons en outre audité le rapport de gestion de la Bayerische Landesbank AöR, qui est associé au rapport de gestion consolidé, pour l’exercice allant du  1 er   janvier  au 31  décembre  2020. Sur la base des conclusions auxquelles nous sommes parvenus lors de l’audit, nous estimons que les comptes annuels ci-joints satisfont à tous égards importants aux prescriptions commerciales légales allemandes en vigueur et qu’ils donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31  décembre  2020 ainsi que de ses résultats pour l’exercice allant du 1 er   janvier  au 31  décembre  2020 et que le rapport de gestion ci-joint donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société. Le rapport de gestion concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Conformément au § 322, al. 3, phrase 1 HGB (Code de commerce allemand), nous déclarons que notre audit n’a conduit à aucune objection quant à la régularité des comptes annuels et du rapport de gestion. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons réalisé notre audit des comptes annuels et du rapport de gestion en conformité avec le § 317 HGB et le règlement (UE) relatif aux contrôleurs légaux des comptes (n° 537/2014   ; ci-après  «  règl e ment (UE) n° 537/2014  » ) et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW). Notre responsabilité au titre de ces prescriptions et principes est décrite plus en détail à la section  «  Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion  »  de notre rapport de certification. Conformément aux réglementations commerciales et professionnelles allemandes et européennes, nous sommes indépendants de l’entreprise, et avons acquitté nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. Nous déclarons, en outre, conformément à l’article 10, al. 2, lettre f) du règlement (UE) n° 537/2014, n’avoir fourni aucun service autre que l’audit, interdit selon l’article 5, al. 1 du règlement (UE) n° 537/2014. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour servir de base à notre opinion d’audit sur les comptes annuels et le rapport de gestion. Éléments clés de l’audit dans l’audit des comptes annuels Les éléments clés de l’audit sont les éléments que nous considérons, selon notre jugement professionnel, comme ayant été les plus significatifs dans notre audit des comptes annuels pour l’exercice allant du 1 er   janvier  au 31  décembre  2020. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, ces éléments ont été pris en compte dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion d’audit   ; nous n’émettons cependant aucune opinion d’audit distincte à leur sujet. Nous estimons que les éléments les plus significatifs pour notre audit étaient les suivants   : 1. - Correctifs de valeur dans les opérations de crédit 2. - Provisions pour pensions 3. - Provisions pour restructuration dans le cadre du projet de transformation  «  Fokus 24  » Nous avons structuré comme suit notre présentation des éléments clés de l’audit   : 1. Sujet et problématique 2. Méthode de vérification et enseignements tirés 3. Renvoi à des informations complémentaires Nous présentons ci-après les éléments clés de l’audit   : 1. – Correctifs  de valeur dans les opérations de crédit 1. Les comptes annuels de la Société affichent au poste du bilan  «  Prêts et créances sur la clientèle  »  des créances provenant de crédits d’un montant de 72,8 milliards d’ euros , soit 48   % du total du bilan. Il existe, en outre, des passifs éventuels et autres obligations à hauteur de 34,4 milliards d’ euros . Au 31  décembre  2020, il existe pour le portefeuille de crédits des provisions pour risques au bilan resp. hors bilan, se composant de correctifs de valeurs individuels et forfaitaires resp. de provisions pour les opérations de crédit. Le calcul des provisions pour risques pour les opérations de crédits avec les clients est déterminé essentiellement par la structure et la qualité des portefeuilles de crédit, par des facteurs macroéconomiques et par les estimations des représentants légaux en matière de pertes de crédit futures, notamment eu égard aux répercussions attendues de la pandémie persistante de coronavirus sur les opérations de crédits avec les clients. Le montant des correctifs de valeurs individuels pour les créances clients correspond à la différence entre le montant du crédit encore dû et la plus faible valeur qui doit lui être appliquée à la date de clôture. Il est tenu compte des sûretés existantes. En ce qui concerne la constitution des correctifs de valeurs forfaitaires, la Société a tenu compte de facteurs de risques dans le cadre des ajustements postérieurs au modèle (ou Post Model Adjustments), dans la mesure où ils n’avaient pas déjà été intégrés dans les paramètres de calcul des modèles. Ils visent à prendre en considération les incertitudes existantes générées par la pandémie de coronavirus et les attentes des représentants légaux qui n’ont, de ce fait, pas encore été prises en compte dans les modèles. Les correctifs de valeurs dans les opérations de crédits avec les clients sont, d’une part, d’une grande importance en termes de montant pour la situation patrimoniale et des résultats de la Société et, d’autre part, impliquent de grandes marges d’appréciation. Par ailleurs, les paramètres d’évaluation utilisés, accompagnés d’incertitudes notables, en raison notamment des répercussions de la pandémie de coronavirus, ont un impact important sur la formation resp. le montant de correctifs de valeurs éventuellement nécessaires. Dans ce contexte, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit. 2.Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons dans un premier temps évalué l’adéquation de la conception des contrôles dans le système de contrôle interne pertinent de la Société en tenant compte de notre compréhension de l’organisation de l’entreprise, des systèmes informatiques mis en place et des méthodes d’évaluation utilisées et avons testé la fonctionnalité de ces contrôles. En outre, afin d’évaluer les correctifs de valeurs individuels et forfaitaires constitués, nous avons apprécié les méthodes de calcul appliquées par la Société ainsi que les hypothèses et paramètres sous-jacents. Nous avons, par ailleurs, évalué les créances clients, y compris l’adéquation des valeurs estimées, sur la base d’échantillons d’engagements de crédit. Pour ce faire, nous avons apprécié, entre autres, les documents dont dispose la Société sur la situation économique et la valeur des sûretés correspondantes. Dans le cas des sûretés immobilières pour lesquelles la Société nous a fourni des évaluations, nous avons acquis une compréhension des données de base sous-jacentes, des paramètres d’évaluation appliqués et des hypothèses formulées, nous les avons appréciés de manière critique et avons évalué si elles se situent dans une fourchette raisonnable. Avec le soutien de nos spécialistes en mathématiques financières, nous avons examiné les modèles utilisés, en vue de déterminer les provisions pour risques, quant à leur adéquation et leur fonctionnalité ainsi qu’apprécié les hypothèses et paramètres sous-jacents.. Nous avons à cet égard tenu compte en particulier de l’estimation, par les représentants légaux, des répercussions de la pandémie de coronavirus sur la situation économique des preneurs de crédit et la valeur des sûretés correspondantes et avons étudié la manière dont elle a été prise en compte pour l’évaluation des créances clients. Nous avons examiné la nécessité de constituer des ajustements postérieurs au modèle et reconstitué la manière dont leur montant a été déterminé. Sur la base des procédures d’audit que nous avons effectuées, nous avons pu nous persuader dans l’ensemble du caractère soutenable des hypothèses posées par les représentants légaux dans le cadre de leur vérification de la valeur du portefeuille de crédits ainsi que de l’adéquation et de l’efficacité des processus mis en place par la Société. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour risques constituées se trouvent dans l’annexe des comptes annuels dans la section  «  Créances et dettes (portefeuilles non destinés à la négociation)  »  ainsi que dans le rapport de gestion, en particulier dans la section  «  Provisions pour risques et charges  » . 2. – Provisions  pour pensions 1.Il existe différents plans de pension - avec des collaborateurs de la Société actifs, des collaborateurs anciens ayant des droits acquis à pension et des collaborateurs retraités -, lesquels sont comptabilisés à la date de clôture du bilan au poste de bilan  «  Provisions pour pensions et obligations similaires  »  pour un montant total de 0,9 milliard d’ euros . Les provisions pour pensions qu’il contient représentent le solde entre le montant commercial du règlement des obligations directes provenant des plans de pension de la Société à hauteur de 2,4 milliards d’ euros  et la juste valeur des actifs de couverture à hauteur de 2,5 milliards d’ euros . Le montant des provisions est déterminé sur la base des rapports actuariels mandatés par la Société, établis conformément à la méthode des prestations par année de service (ou  «  projected unit credit method  » , c’est-à-dire la méthode des unités de crédit projetées), en tenant compte des actifs de couverture existants. Pour le calcul des engagements de pension, des hypothèses doivent être formulées notamment sur l'évolution à long terme des salaires et des retraites, la fluctuation, l'évolution des retraites dans le régime légal d'assurance retraite, l'inflation et la probabilité biométrique. En outre, les taux d’actualisation à la date de clôture du bilan, lesquels sont issus des taux d’intérêt déterminés et publiés par la Deutsche Bundesbank conformément à l’ordonnance relative à l’actualisation des provisions, ont été utilisés, en appliquant la règle de simplification conformément au § 253 al. 2, phrase 2 HGB. Au cours de l’exercice, la Société a transféré des actifs vers BayernLB Treuhand e.V., l’association des fiduciaires créée, et les a utilisés en tant qu’actifs de couverture. Les actifs de couverture sont évalués à leur juste valeur, ce qui implique des incertitudes d’estimation. Les hypothèses respectives sont déterminées par les représentants légaux de la Société. De notre point de vue, ces éléments ont revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, car la comptabilisation et l’évaluation de ce poste significatif en termes de montant reposent dans une large mesure sur des estimations et des hypothèses formulées par les représentants légaux de la Société. 2. Dans le cadre de notre audit, nous avons, entre autres, apprécié les rapports d’expertises actuariels obtenus et la qualification professionnelle des experts externes. De plus, nous nous sommes notamment penchés sur les caractéristiques spécifiques des calculs actuariels et avons vérifié l’adéquation de la structure quantitative, des paramètres actuariels ainsi que des procédures d’évaluation sur lesquelles reposent les évaluations. Sur cette base, nous avons, entre autres, reconstitué le calcul des provisions ainsi que la présentation dans le bilan et l’annexe. Nous avons examiné si les actifs détenus par l’association des fiduciaires BayernLB Treuhand e.V. remplissaient les conditions s’appliquant à une comptabilisation en tant qu’actifs de couverture. Afin de vérifier les valeurs de marché des actifs de couverture des engagements de pension indirects, nous avons consulté et apprécié les justificatifs d’actifs. Nous avons pu établir si ces valeurs de marché ont été prises en compte en tant qu’actif éligible à la compensation lors de la détermination du montant des engagements de pension indirects. Sur la base de nos procédures d’audit, nous avons pu nous persuader que les estimations et les hypothèses émises par les représentants légaux sont justifiées et suffisamment documentées. 3. Les informations de la Société relatives aux provisions pour pensions constituées se trouvent dans l’annexe des comptes annuels à la section  «  Provisions  » . 3. – Provisions  pour restructuration dans le cadre du programme de transformation  «  Fokus 24  » 1. En 2019, la Société a adopté une nouvelle orientation stratégique pour le Groupe BayernLB, avec réalisation à l’horizon 2024. La mise en œuvre du programme de transformation  «  Fokus 24  »  a ainsi débuté au cours de l’exercice avec l’adoption d’un plan de restructuration qui étend le plan de restructuration décidé en 2019 concernant l’orientation stratégique des activités sur le marché des capitaux et qui prévoit un redimensionnement significatif du portefeuille de produits ainsi que d’importantes réductions des frais d’administration. Dans ce contexte, le nombre de collaborateurs doit, entre autres, être réduit. La Société a communiqué, au cours de l’exercice 2020, le plan de restructuration aux instances représentatives du personnel et a informé les collaborateurs des objectifs de réduction du personnel dans le cadre du programme de transformation  «  Fokus 24  » . Les instruments en matière de personnel convenus avec les instances représentatives du personnel en 2019 constituent la base des suppressions de postes visées par la Société. Dans le cadre des mesures de restructuration prévues, la Société a comptabilisé en 2020 une provision pour restructuration à hauteur de 244,6 millions d’ euros  en tant que charge. Le montant total des provisions pour restructuration constituées en 2019 et 2020 s’élève à 532,7 millions d’ euros . De notre point de vue, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, car l’évaluation des provisions pour restructuration est, d’une part, d’une importance fondamentale en termes de montant et que d’autre part, elle repose sur des estimations et des hypothèses émises par les représentants légaux. 2. Des provisions pour dettes incertaines doivent être constituées conformément au § 249, al. 1, phrase 1 HGB. Il doit exister, à cette fin, une obligation externe qui a été générée au cours de l’exercice sur le plan économique ou juridique et il doit pouvoir être sérieusement compté sur une utilisation des provisions. Dans le cadre de notre audit, nous avons évalué si les différents critères de comptabilisation étaient existants et si l’évaluation des provisions pour restructuration avait été effectuée en bonne et due forme. À cette fin, nous avons exigé que les preuves correspondantes nous soient soumises par les représentants légaux de la Société et nous les avons évaluées. Nous avons ainsi pu acquérir la conviction que ce sujet ainsi que les estimations et hypothèses émises par les représentants légaux pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions pour restructuration sont suffisamment documentés et justifiés. L’évaluation est effectuée dans les fourchettes que nous considérons comme raisonnables. 3. Les informations de la Société relatives aux provisions constituées se trouvent dans l’annexe des comptes annuels à la section  «  Provisions  » . Autres informations Les représentants légaux sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent le rapport annuel – sans autres références croisées à des informations externes – à l’exception des comptes annuels audités, du rapport de gestion audité ainsi que notre rapport de certification et le rapport non financier distinct établi au titre du § 289b al. 3 HGB et § 315b al. 3 HGB. Notre opinion d’audit formulée sur les comptes annuels et le rapport de gestion ne s’étend pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou toute autre forme de conclusion d’audit à ce sujet. Dans le cadre de notre audit, il nous incombe de lire les autres informations et d’évaluer si elles présentent des incohérences significatives avec les comptes annuels, le rapport de gestion ou les connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit ou si elles semblent par ailleurs être présentées de façon inexacte. Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des comptes annuels et du rapport de gestion Les représentants légaux sont responsables de l’établissement des comptes annuels, lequel est conforme à tous égards aux prescriptions commerciales légales allemandes en vigueur, et il leur incombe que les comptes annuels donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société. Par ailleurs, les représentants légaux sont responsables des contrôles internes qu’ils ont déterminés comme étant nécessaires, conformément aux principes allemands de comptabilité régulière, pour permettre l’établissement de comptes annuels exempts d’anomalies significatives, que celles-ci soient intentionnelles ou non.  Lors de l’établissement des comptes annuels, les représentants légaux sont chargés d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Ils sont, en outre, chargés de présenter, dès lors qu’ils sont pertinents, les éléments liés à la poursuite de l’exploitation. Il leur incombe, de plus, de comptabiliser sur la base du principe comptable de la continuité d’exploitation, à moins que cela ne soit incompatible avec des circonstances réelles ou juridiques. Les représentants légaux sont, par ailleurs, responsables de l’établissement du rapport de gestion, qui donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société, concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. En outre, les représentants légaux sont responsables des dispositions et des mesures (systèmes) qu’ils ont considérées comme étant nécessaires pour permettre l’établissement d’un rapport de gestion conformément aux prescriptions légales allemandes applicables et pour pouvoir fournir des pièces justificatives appropriées et suffisantes pour les assertions du rapport de gestion. Le Conseil de surveillance est responsable du suivi du processus d’élaboration de l’information financière de la Société en vue de l’établissement des comptes annuels et du rapport de gestion. Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion Notre objectif est d’obtenir l’assurance suffisante que les comptes annuels dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, intentionnelles ou non, et que le rapport de gestion donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société, concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels ainsi qu’avec les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de nos travaux, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Notre objectif est également d’établir un rapport de certification comprenant notre opinion d’audit sur les comptes annuels et le rapport de gestion. Une assurance suffisante signifie un niveau élevé d’assurance, mais ne constitue en aucun cas une garantie qu’un audit réalisé conformément au § 317 HGB et au règlement (UE) n° 537/2014 et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) détectera nécessairement une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter d’infractions ou d’inexactitudes et sont considérées comme étant significatives lorsqu’il est raisonnablement possible de s’attendre à ce qu’elles influencent, de manière individuelle ou globale, les décisions économiques prises par leurs destinataires sur la base des présents comptes annuels et du rapport de gestion. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre,  nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives – intentionnelles ou non – dans les comptes annuels et le rapport de gestion, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. Le risque que des anomalies significatives ne soient pas détectées est plus élevé en cas d’infractions qu’en cas d’inexactitudes, car les infractions peuvent comprendre des manœuvres frauduleuses, des falsifications, des lacunes intentionnelles, des déclarations trompeuses ou la neutralisation de contrôles internes. nous nous attachons à bien comprendre le système de contrôle interne pertinent pour l’audit des comptes annuels et les dispositions et mesures pertinentes pour l’audit du rapport de gestion, afin de pouvoir ainsi planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des systèmes de la Société. nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables utilisées par les représentants légaux ainsi que le caractère soutenable des valeurs estimées présentées par les représentants légaux et des indications y afférentes. nous tirons des conclusions quant au caractère approprié du principe comptable de la continuité d’exploitation appliqué par les représentants légaux et évaluons, sur la base des éléments d’audit probants que nous avons obtenus, s’il existe une incertitude importante en relation avec des événements ou des circonstances susceptibles de soulever des doutes significatifs quant à la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Si nous parvenons à la conclusion qu’il existe une incertitude importante, nous sommes alors tenus, dans le rapport de certification, d’attirer l’attention sur les indications y afférentes dans les comptes annuels et dans le rapport de gestion, ou, si ces données sont inappropriées, de modifier notre opinion d’audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments d’audit probants obtenus par nos soins jusqu’à la date de notre rapport de certification. Des événements ou des circonstances futurs peuvent néanmoins conduire à ce que la Société ne soit plus en mesure de poursuivre ses activités. nous évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des comptes annuels y compris les données, et si les comptes annuels présentent les opérations et les événements sous - jacents de manière telle qu’ils donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société. nous évaluons la concordance du rapport de gestion avec les comptes annuels, sa conformité avec les lois et l’image qu’il donne de la situation de la Société. nous mettons en œuvre des procédures d’audit relatives aux données prospectives présentées par les représentants légaux dans le rapport de gestion. Ce faisant, sur la base d’éléments d’audit probants appropriés et suffisants, nous examinons notamment les hypothèses significatives sur lesquelles les données prospectives des représentants légaux sont fondées et évaluons si la déduction des données prospectives à partir de ces hypothèses est appropriée. Nous ne fournissons aucune opinion d’audit distincte sur les données prospectives ni sur les hypothèses sur lesquelles elles sont fondées. Il existe un risque important et inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des données prospectives. Nous discutons notamment avec les responsables de la surveillance de l’étendue prévue et du calendrier de l’audit ainsi que des constatations d’audit importantes, y compris des éventuelles lacunes du système de contrôle interne que nous avons relevées durant la réalisation de notre audit. Nous faisons une déclaration aux responsables de la surveillance dans laquelle nous indiquons que nous avons respecté les exigences pertinentes en matière d’indépendance, et discutons avec eux de toutes les relations et autres faits raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance, et des mesures de protection mises en place à cet effet.  Parmi les éléments que nous avons abordés avec les responsables de la surveillance, nous déterminons ceux qui ont été les plus significatifs dans l’audit des comptes annuels pour la période sous revue et qui constituent, par conséquent, les éléments clés de l’audit. Nous décrivons ces éléments dans le rapport de certification, à moins que des lois ou d’autres dispositions légales n’excluent la divulgation de ces éléments. Autres exigences légales et juridiques Note relative à l’audit des reproductions électroniques des comptes annuels et du rapport de gestion créées à des fins de divulgation au titre du § 317, al. 3b HGB Opinion d’audit Nous avons procédé à un audit avec un degré de certitude suffisant conformément au § 317, al. 3b HGB, afin de déterminer si les reproductions électroniques des comptes annuels et du rapport de gestion créées à des fins de divulgation et contenues dans le fichier joint  «  BayernLB_JA+LB_ESEF-2020-12-31.zip  »  (ci-après également  «  Documents FEEU  » ) satisfaisaient à tous les égards importants aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format d’information électronique ( «  format FEEU  » ). Conformément aux dispositions légales allemandes, cet audit concerne uniquement la transposition des informations des comptes annuels et du rapport de gestion au format FEEU et non les informations contenues dans ces reproductions, ni les autres informations contenues dans le fichier susmentionné. D’après notre évaluation, les reproductions des comptes annuels et du rapport de gestion contenues dans le fichier joint susmentionné et créées à des fins de divulgation satisfont à tous les égards importants aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format d’information électronique. Nous ne formulons aucune opinion d’audit sur les informations contenues dans ces reproductions, ni sur les autres informations contenues dans le fichier susmentionné au-delà de la présente opinion d’audit et des opinions d’audit énoncées dans la  «  Note relative à l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion  »  ci-dessus, portant sur les comptes annuels joints et le rapport de gestion joint pour l’exercice allant du 1 er   janvier  au 31  décembre  2020. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons procédé à notre audit des reproductions des comptes annuels et du rapport de gestion contenues dans le fichier joint susmentionné conformément au § 317, al. 3b HGB dans le respect du projet de norme d’audit de l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) intitulé  «  Prüfung der für Zwecke der Offenlegung erstellten elektronischen Wiedergaben von Abschlüssen und Lageberichten nach § 317 Abs. 3b HGB (IDW EPS 410)  »  (Audit des reproductions électroniques des comptes et rapports de gestion créées à des fins de divulgation conformément au § 317, al. 3b HGB (IDW EPS 410)) et de la norme  «  International Standard on Assurance Engagements 3000 (Revised)  » . Notre responsabilité dans ce cadre est décrite plus en détail à la section  «  Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des documents FEEU  » . Notre cabinet de commissaires aux comptes s’est conformé aux exigences relatives au système d’assurance de la qualité prescrites par la norme de l’IDW relative à l’assurance de la qualité  «  Anforderungen an die Qualitätssicherung in der Wirtschaftsprüferpraxis (IDW QS 1)  »  (Exigences relatives à l’assurance de la qualité applicables aux cabinets de commissaires aux comptes (IDW QS 1)). Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des documents FEEU Les représentants légaux de la Société sont responsables de l’établissement des documents FEEU contenant les reproductions électroniques des comptes annuels et du rapport de gestion conformément au § 328, al. 1, phrase 4, n° 1 HGB. En outre, les représentants légaux de la Société sont responsables des contrôles internes qu’ils jugent nécessaires à l’établissement de documents FEEU exempts d’infractions significatives – intentionnelles ou non – aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format d’information électronique. Les représentants légaux de la Société assument en outre la responsabilité pour le dépôt des documents FEEU, du rapport de certification, des comptes annuels audités joints et du rapport de gestion audité joint ainsi que d’autres documents à divulguer auprès de l’organisme chargé de l’exploitation du Journal des annonces officielles du gouvernement fédéral allemand. Le Conseil de surveillance surveille la création des documents FEEU dans le cadre du processus de reddition des comptes. Responsabilité des commissaires aux comptes pour l’audit des documents FEEU Notre objectif est de déterminer avec un degré de sécurité suffisant si les documents FEEU sont exempts d’infractions significatives – intentionnelles ou non – aux exigences du § 328, al. 1 HGB. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre, nous identifions et évaluons les risques d’infractions significatives – intentionnelles ou non – aux exigences du § 328, al. 1 HGB, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. nous nous attachons à bien comprendre les contrôles internes pertinents pour l’audit des documents FEEU, afin de pouvoir planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des contrôles. nous évaluons la validité technique des documents FEEU, c’est-à-dire que nous déterminons si le fichier contenant les documents FEEU répond aux directives du règlement délégué (UE) 2019/815, dans sa version en vigueur à la fin de la période de présentation de l’information financière, en matière de spécifications techniques qui s’appliquent à lui. nous évaluons si les documents FEEU permettent une reproduction XHTML identique en termes de contenu des comptes annuels audités et du rapport de gestion audité. Autres données conformément à l’article 10 du règlement (UE) n° 537/2014 Nous avons été nommés commissaires aux comptes par l’Assemblée générale du 2  avril  2020. Nous avons été mandatés le 29  mai  2020 par le Directoire. Nous opérons de manière ininterrompue depuis l’exercice 2019 en tant que commissaires aux comptes de la Bayerische Landesbank AöR, Munich. Nous déclarons que les opinions d’audit contenues dans le présent rapport de certification concordent avec le rapport supplémentaire remis au Comité d’audit, conformément à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. Commissaire aux comptes responsable Le commissaire aux comptes responsable de l’audit est Sven Hauke. Munich, le 15  mars  2021 PricewaterhouseCoopers GmbH Société dʼexperts-comptables Sven Hauke Commissaire aux comptes Anne Witt Commissaire aux comptes B. – Comptes consolidés au 31  décembre  2020 I. – Bilan (En millions d' euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse et banques centrales (7, 39) 9 342 8 512 Prêts et créances sur les établissements de crédit (8, 40) 56 177 31 106 Prêts et créances sur la clientèle (8, 41) 152 376 144 997 Provisions pour risques et charges (9, 42) -1 084 -973 Ajustement des couvertures de portefeuille à l'actif (10) 1 014 765 Actifs de transaction (11, 43) 12 110 13 925 Valeurs de marché positives d'instruments financiers dérivés de couverture (hedge accounting) (12, 44) 876 706 Immobilisations financières (13, 45) 21 881 23 561 Immeubles de placement (14, 46) 28 28 Immobilisations corporelles (14, 47) 489 544 Immobilisations incorporelles (15, 48) 144 102 Actifs d'impôts courants sur les bénéfices (25, 49) 100 205 Actifs d'impôts différés sur les bénéfices (25, 49) 680 581 Actifs non courants détenus en vue de la vente ou groupes destinés à être cédés (16, 50) 26 – Autres actifs (17, 51) 2 113 1 905 Total actifs 256 271 225 965 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit (18, 52) 75 995 50 152 Dettes envers la clientèle (18, 53) 109 779 100 436 Dettes représentées par un titre (18, 54) 43 037 44 570 Passifs de transaction (19, 55) 9 374 10 312 Valeurs de marché négatives d'instruments financiers dérivés de couverture (hedge accounting) (20, 56) 1 178 1 224 Provisions (21, 57) 2 895 (1)  4   801 Passifs d'impôts courants sur les bénéfices (25, 58) 162 241 Dettes de groupes destinés à être cédés (59) 6 – Autres passifs (22, 60) 584 583 Capital subordonné (23, 61) 1 685 2 107 Capitaux propres (62) 11 576 11 537 Capital propre sans apports extérieurs 11 559 11 521 Capital souscrit 3 412 3 412 Réserves constituées sur le capital 2 182 2 182 Réserves sur bénéfices non distribués 5 719 (1)  5   667 Réserves de réévaluation 165 109 Réserves de conversion 5 2 R ésultat de l’exercice 75 150 Intérêts minoritaires 18 16 Total passifs 256 271 225 965 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. (1) Ajustement selon IAS 8.42 (voir Note (2)). II. – Compte de résultat consolidé (En millions d’ euros ) Notes 2020 2019 Produit d'intérêts 5 258 5 929 Produits d’intérêts d’instruments financiers déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif 3 126 (1)  3   590 Produits d’intérêts - Divers 2 132 (1)  2   339 Charges d'intérêts –3 486 –4 203 Charges d’intérêts d’instruments financiers déterminées selon la méthode du taux d’intérêt effectif –1 372 –1 804 Charges d’intérêts - Divers –2 113 –2 399 Produit net d'intérêts (27) 1 772 1 726 Provisions pour risques et charges (28) –142 251 Revenu net d'intérêts après provisionnement pour risques 1 631 1 978 Produit de commissions 747 715 Charges de commissions –416 –428 Produit net des commissions (29) 331 287 Résultat d’évaluation à la juste valeur (30) 62 –2 Résultat des opérations de couverture (hedge accounting) (31) 11 (1)  -13 Résultat d’actifs financiers décomptabilisés (32) –14 4 Résultat des placements financiers (33) 68 40 Charges générales d'exploitation (34) –1 520 –1 446 Charges liées à la taxe bancaire et à la garantie des dépôts (35) –161 –134 Résultat des autres produits/charges d'exploitation (36) 75 (2)  159 Résultat de restructuration (37) –287 –217 Résultat avant impôts 195 656 Impôt sur les bénéfices (38) 37 –187 Résultat après impôts 232 469 Part du résultat des intérêts minoritaires –3 –3 Résultat net consolidé 228 466 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. (1) Ajustement selon IAS 8.22 (voir Note (2)). (2) Ajustement selon IAS 8.42 (voir Note (2)). III. – Compte de flux de trésorerie pour le Groupe (En millions d’ euros ) 1/1-31/12/2020 1/1-31/12/2019 Résultat après impôts 232 (1) 469 Postes non décaissables compris dans le bénéfice de l’exercice et transfert au cash-flow sur les produits de l’activité d’exploitation bancaire Amortissements, corrections de valeur et plus-values sur créances et actifs immobilisés 443 271 Variation des provisions -1 659 (1) 805 Variation d’autres postes non décaissables 121 (2) -658 Gain/perte résultant de la vente d'actifs immobilisés -34 1 Autres ajustements (pour solde) -1 515 (2) -1 509 Résultat intermédiaire -2 410 -621 Variation du patrimoine et des engagements résultant de l’activité d’exploitation bancaire Créances Sur les établissements de crédit -25 073 5 505 Sur la clientèle -7 828 -6 447 Provisions pour risques et charges -249 -244 Portefeuille des titres (sauf investissements financiers) et des instruments dérivés 2 296 2 730 Autres actifs issus de l’activité d’exploitation bancaire -208 660 Dettes Envers les établissements de crédit 25 896 -3 918 Envers la clientèle 9 637 6 889 Dettes représentées par un titre -1 226 -1 034 Autres passifs issus de l’activité d’exploitation bancaire -225 -186 Flux de trésorerie liés aux instruments de couverture dérivés -645 251² Intérêts et dividendes perçus 7 078 9 002² Intérêts versés -5 503 -7 477 Impôts sur les bénéfices -60 -16 Cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire 1 479 5 094 Encaissements résultant de la vente D’immobilisations financières 41 8 D'immobilisations corporelles 55 1 D’immobilisations incorporelles 0 2 Décaissements pour l’achat D’immobilisations financières -3 -19 D'immobilisations corporelles -49 -37 D’immobilisations incorporelles -73 -52 Cash-flow de l’activité d’investissement -30 -97 Décaissements résultant de versements aux propriétaires d’entreprise et aux associés minoritaires -2 -180 Variations de trésorerie résultant de capitaux subordonnés (pour solde) -408 252 Cash-flow de l’activité de financement -410 73 Encours de moyens de paiement à la fin de la période précédente 8 512 3 335 +/- Cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire 1 479 5 094 +/- Cash-flow de l’activité d’investissement -30 -97 +/- Cash-flow de l’activité de financement -410 73 Variations de l’encours de moyens de paiement liées aux cours de change, au périmètre de consolidation et à l'évaluation -208 107 Encours de moyens de paiement à la fin de la période de référence 9 342 8 512 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les postes de compte de flux de trésorerie sont données dans Note (72). (1) Ajustement selon IAS 8.42 (voir Note (2)). (2) Ajustement selon IAS 8.22 (voir Note (2)). IV. – Etat du résultat global (En millions d’ euros ) Notes 2020 2019 Résultat après impôts selon le compte de résultat 232 (1) 469 Éléments ayant un effet temporairement neutre sur le compte de résultat de l'autre résultat global Variations de la réserve de réévaluation, qui comprend les résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie  «  Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income  » . (62) 46 45 Variation sans impôts latents 65 65 Variation de valeur 114 170 Variation d'encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes -49 -106 Variation des impôts latents -19 -20 Variations de la réserve de réévaluation, qui comprend les variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère (62) -4 -8 Variation sans impôts latents -4 -8 Variation de valeur -4 -8 Variation d'encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes – – Variation des impôts latents – – Variation pour effets des variations des cours des monnaies étrangères (62) 3 – Variation sans impôts latents 3 – Variation de valeur 3 – Variation d'encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes – – Variation des impôts latents – – Éléments ayant un effet durablement neutre sur le compte de résultat de l'autre résultat global Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie  «  Fair Value Option  »  comptabilisées sans effet sur le résultat (62) 14 73 Variation sans impôts latents 13 97 Variation de la réserve de réévaluation pour variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie  «  Fair Value Option  » 14 92 Variation des résultats non distribués pour variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie  «  Fair Value Option  » -1 5 Variation des impôts latents 1 -24 Variation résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies (62) -238 -321 Variation sans impôts latents -280 -355 Variation de valeur -280 -355 Variation des impôts latents 43 34 Autre résultat global après impôts -179 -211 Total des éléments du résultat global comptabilisé avec et sans effet sur le résultat 53 258 Attribuable Aux détenteurs de capital BayernLB 50 255 Aux intérêts minoritaires 3 3 Résultat global attribuable aux détenteurs de capital BayernLB   : Des activités poursuivies 50 255 Des activités abandonnées – – Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. (1) Ajustement selon IAS 8.42 (voir Note (2)). V. – Etat des variations de capitaux propres 2019  (En millions d’ euros .) Société mère Capital souscrit Instruments de capital hybrides Réserves constituées sur le capital Réserves sur bénéfices non distribués Réserve de réévaluation Situation au 31/12/2018 3 412 21 2 182 (1) 5.660 4 Ajustements selon IAS 8 (2) – – – 5 – Situation au 01/01/2019 3 412 21 2 182 5 666 4 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la réserve de réévaluation d’instruments de capitaux de tiers - FVOCIM (3) – – – – 45 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) (4) – – – 5 68 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – – – –8 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – – – – – Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – – –321 – Autre résultat global – – – –315 105 +Résultat net consolidé (2) – – – – – + Total du résultat net consolidé global – – – –315 105 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – –20 – 1 – Dotations aux/prélèvements sur les réserves (2) – – – 315 – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – Distribution de bénéfice – – – – – Situation au 31/12/2019 3 412 – 2 182 5 667 109 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (62). (1) Adjustements 31/12/2018 (voir le rapport annuel de 31/12/2019 (Note (2)). (2) Ajustements selon IAS 8.42 (voir Note (2)). (3) Réserve de réévaluation - Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie  «  Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income  » . (4) Réserve de réévaluation - Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie  «  Fair Value Option  »  comptabilisées sans effet sur le résultat, ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. 2019  (En millions d’ euros .) Société mère Intérêts minoritaires Capitaux propres – part du Groupe Réserve résultant de la conversion des monnaies étrangères Résultat net consolidé Capitaux propres avant intérêts minoritaires Situation au 31/12/2018 2 175 11 455 18 11 473 Ajustements selon IAS 8 (2) – – 5 – 5 Situation au 01/01/2019 2 175 11 461 18 11 478 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la réserve de réévaluation d’instruments de capitaux de tiers - FVOCIM (3) – – 45 – 45 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) (4) – – 73 – 73 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – –8 – –8 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – – – – – Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – –321 – –321 Autre résultat global – – –211 – –211 Résultat net consolidé (2) – 466 466 3 469 Total du résultat net consolidé global – 466 255 3 258 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – – –19 – –19 Dotations aux/prélèvements sur les réserves (2) – –315 – – – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – Distribution de bénéfice – –175 –175 –5 –180 Situation au 31/12/2019 2 150 11 521 16 11 537 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (62). (1) Adjustements 31/12/2018 (voir le rapport annuel de 31/12/2019 (Note (2)). (2) Ajustements selon IAS 8.42 (voir Note (2)). (3) Réserve de réévaluation - Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie  «  Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income  » . (4) Réserve de réévaluation - Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie  «  Fair Value Option  »  comptabilisées sans effet sur le résultat, ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. 2020  (En millions d’ euros .) Société mère Capital souscrit Instruments de capital hybrides Réserves constituées sur le capital Réserves sur bénéfices non distribués Réserve de réévaluation Situation au 31/12/2019 3 412 – 2 182 5 667 109 Ajustements selon IAS 8 – – – – – Situation au 01/01/2020 3 412 – 2 182 5 667 109 Variations de la  réserve de réévaluation – – – – – Variations de la réserve de réévaluation d’instruments de capitaux de tiers - FVOCIM (3) – – – – 46 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) (4) – – – –1 16 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – – – –4 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – – – – – Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – – –238 – Autre résultat global – – – –239 57 Résultat net consolidé – – – – – Total du résultat net consolidé global – – – –239 57 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – – – –12 – Dotations aux/prélèvements sur les réserves – – – 303 – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – Distribution de bénéfice – – – – – Situation au 31/12/2020 3 412 – 2 182 5 719 165 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (62). (1) Adjustements 31/12/2018 (voir le rapport annuel de 31/12/2019 (Note (2)). (2) Ajustements selon IAS 8.42 (voir Note (2)). (3) Réserve de réévaluation - Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie  «  Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income  » . (4) Réserve de réévaluation - Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie  «  Fair Value Option  »  comptabilisées sans effet sur le résultat, ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. 2020  (En millions d’ euros .) Société mère Intérêts minoritaires Capitaux propres – part du Groupe Réserve résultant de la conversion des monnaies étrangères Résultat net consolidé Capitaux propres avant intérêts minoritaires Situation au 31/12/2019 2 150 11 521 16 11 537 Ajustements selon IAS 8 – – – – – Situation au 01/01/2020 2 150 11 521 16 11 537 Variations de la  réserve de réévaluation – – – – – Variations de la réserve de réévaluation d’instruments de capitaux de tiers - FVOCIM (3) – – 46 – 46 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit - FVPLD (FVO) (4) – – 14 – 14 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – –4 – –4 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 – 3 – 3 Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – –238 – –238 Autre résultat global 3 – –179 – –179 Résultat net consolidé – 228 228 3 232 Total du résultat net consolidé global 3 228 50 3 53 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – – –12 – –12 Dotations aux/prélèvements sur les réserves – –303 – – – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – Distribution de bénéfice – – – –2 –2 Situation au 31/12/2020 5 75 11 559 18 11 576 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (62). (1) Adjustements 31/12/2018 (voir le rapport annuel de 31/12/2019 (Note (2)). (2) Ajustements selon IAS 8.42 (voir Note (2)). (3) Réserve de réévaluation - Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie  «  Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income  » . (4) Réserve de réévaluation - Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie  «  Fair Value Option  »  comptabilisées sans effet sur le résultat, ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. VI. – Rapport de certification du commissaire aux comptes indépendant Le rapport de certification reproduit ci-dessous comporte également une  «  Note relative à l’audit des reproductions électroniques des comptes annuels et du rapport de gestion créées à des fins de divulgation au titre du § 317, al. 3b HGB  »  ( «  Note FEEU  » ). L’objet de l’audit sur lequel se fonde la note FEEU (les documents FEEU à auditer) n’est pas joint. Les documents FEEU audités peuvent être consultés dans le Journal des annonces officielles du gouvernement fédéral allemand. À l’attention de la Bayerische Landesbank AöR, Munich Note relative à l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Opinions d’audit Nous avons audité les comptes consolidés de la Bayerische Landesbank AöR, Munich, et de ses filiales (le Groupe), qui se composent du bilan consolidé au 31  décembre  2020, l’état du résultat global, l’état des variations des capitaux propres et le compte des flux de trésorerie pour le Groupe pour l’exercice allant du  1 er  janvier  au 31  décembre  2020 ainsi que l’annexe consolidée, comprenant un résumé des principales méthodes comptables. Nous avons, en outre, audité le rapport de gestion consolidé de la Bayerische Landesbank AöR, qui est associé au rapport de gestion de la Société, pour l’exercice allant du  1 er  janvier  au 31  décembre  2020.  Sur la base des conclusions auxquelles nous sommes parvenus lors de l’audit, les comptes consolidés ci-joints sont conformes à tous les égards importants aux normes IFRS dans ses modalités d’application en vigueur dans l’Union européenne, ainsi qu’aux prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315e, al. 1 HGB (Code de commerce allemand) et donnent une image fidèle de la situation patrimoniale et financière du Groupe au 31  décembre  2020 et de ses résultats pour l’exercice allant du  1 er  janvier  au 31  décembre  2020 en respectant ces principes et le rapport de gestion consolidé ci-joint donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe. Le rapport de gestion consolidé concorde à tous égards importants avec les comptes consolidés, il est conforme aux dispositions légales allemandes et présente de manière exacte les risques et opportunités de l’évolution future.  Conformément au § 322, al. 3, phrase 1 HGB, nous déclarons que notre audit n’a conduit à aucune objection quant à la régularité des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons réalisé notre audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé en conformité avec le § 317 HGB et le règlement (UE) relatif aux contrôleurs légaux des comptes (n° 537/2014   ; ci-après  «  règlement (UE) n° 537/2014  » ) et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW). Notre responsabilité au titre de ces prescriptions et principes est décrite plus en détail à la section  «  Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé  »  de notre rapport de certification. Conformément aux réglementations commerciales et professionnelles allemandes et européennes, nous sommes indépendants des entreprises du groupe et avons acquitté nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. Nous déclarons, en outre, conformément à l’article 10, al. 2, lettre f) du règlement (UE) n° 537/2014, n’avoir fourni aucun service autre que l’audit, interdit selon l’article 5, al. 1 du règlement (UE) n° 537/2014. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour servir de base à notre opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Éléments clés de l’audit dans l’audit des comptes annuels consolidés Les éléments clés de l’audit sont les éléments que nous considérons, selon notre jugement professionnel, comme ayant été les plus significatifs dans notre audit des comptes consolidés pour l’exercice allant du  1 er  janvier  au 31  décembre  2020. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, ces éléments ont été pris en compte dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion d’audit   ; nous n’émettons cependant aucune opinion d’audit distincte à leur sujet. Nous estimons que les éléments les plus significatifs pour notre audit étaient les suivants   : 1. - Provisions pour risques dans les opérations de crédits 2. - Provisions pour pensions  3. - Provisions pour restructuration dans le cadre du programme de transformation  «  Fokus 24  »   Nous avons structuré comme suit notre présentation des éléments clés de l’audit   : 1. Sujet et problématique  2. Méthode de vérification et enseignements tirés 3. Renvoi à des informations complémentaires Nous présentons ci-après les éléments clés de l’audit   : 1. – Provisions  pour risques dans les opérations de crédits avec les clients 1. Les comptes consolidés de la Société affichent au poste du bilan  «  Prêts et créances sur la clientèle  »  des créances provenant de crédits d’un montant de 152,4 milliards d’ euros  (59,5   % du total du bilan). Les provisions pour risques constituées à cette fin figurent dans un poste distinct et s’élèvent à 1 072,8 millions d’ euros . Il existe, en outre, des garanties financières et des accords de crédit à hauteur de 58,8 milliards d’ euros  pour lesquels sont comptabilisées des provisions dans les opérations de crédits à hauteur de 113 millions d’ euros . Le Groupe détermine les provisions pour risques conformément aux dispositions applicables de la norme IFRS 9 en utilisant un modèle en trois étapes (aussi appelées catégories) basé sur le système de pertes de crédit attendues. Des méthodes mathématiques-statistiques sont utilisées pour les instruments financiers de catégories 1 et 2, tandis que les pertes de crédit attendues sont déterminées pour les instruments financiers de catégorie 3 sur la base d’estimations des flux de trésorerie futurs au niveau de l’instrument financier individuel. Le calcul des pertes de crédit attendues est, notamment, déterminé par les estimations des représentants légaux en ce qui concerne l’affectation dans une catégorie ainsi que par certains paramètres tels que le montant des pertes en cas de défaut, la probabilité de défaut et le taux de perte au moment du défaut ainsi que – en cas de catégorie 3 – par des estimations des flux de trésorerie futurs, en tenant compte des sûretés existantes, notamment eu égard aux répercussions attendues de la pandémie persistante de coronavirus sur les opérations de crédits avec les clients. En ce qui concerne la constitution des provisions pour risques, des facteurs de risques ont été pris en compte dans le cadre des ajustements postérieurs au modèle (ou Post Model Adjustments), dans la mesure où ils n’avaient pas déjà été intégrés dans les paramètres de calcul des modèles. Ils visent à prendre en considération les incertitudes existantes générées par la pandémie de coronavirus et les attentes des représentants légaux qui n’ont, de ce fait, pas encore été prises en compte dans les modèles. La détermination des provisions pour risques est, d’une part, d’une grande importance en termes de montant pour la situation patrimoniale et des résultats du Groupe et, d’autre part, implique de grandes marges d’appréciation. L’estimation des paramètres susmentionnés et la prise en compte d’informations macroéconomiques prospectives ont un impact significatif sur la constitution resp. sur le montant des provisions pour risques, eu égard également à la pandémie de coronavirus. Dans ce contexte, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit. 2. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons dans un premier temps évalué l’adéquation de la conception des contrôles dans le système de contrôle interne pertinent en tenant compte de notre compréhension de l’organisation de l’entreprise, des systèmes informatiques mis en place et des méthodes d’évaluation utilisées et avons testé la fonctionnalité de ces contrôles. Nous avons, en outre, évalué les créances clients, y compris l’adéquation des valeurs estimées, sur la base d’échantillons d’engagements de crédit. Pour ce faire, nous avons apprécié, entre autres, les documents sur la situation économique et la valeur des sûretés correspondantes. Dans le cas des suretés immobilières pour lesquelles il nous a été fourni des évaluations, nous avons acquis une compréhension des données de base sous-jacentes, des paramètres d’évaluation appliqués et des hypothèses formulées, nous les avons appréciés de manière critique et avons évalué si elles se situent dans une fourchette raisonnable. Avec le soutien de nos spécialistes en mathématiques financières, nous avons examiné les modèles utilisés, en vue de déterminer les provisions pour risques, quant à leur adéquation et leur fonctionnalité. Nous avons, en outre, examiné les hypothèses et l’établissement des paramètres utilisés pour l’affectation dans une catégorie et pour la détermination des pertes de crédit attendues. Nous avons à cet égard tenu compte en particulier de l’estimation, par les représentants légaux, des répercussions de la pandémie de coronavirus sur la situation économique des preneurs de crédit et la valeur des sûretés correspondantes et avons étudié la manière dont elle a été prise en compte pour l’évaluation des créances clients. Nous avons examiné la nécessité de constituer des ajustements postérieurs au modèle et reconstitué la manière dont leur montant a été déterminé. Sur la base des procédures d’audit que nous avons effectuées, nous avons pu nous persuader dans l’ensemble du caractère soutenable des hypothèses posées par les représentants légaux dans le cadre de leur vérification de la valeur du portefeuille de crédits ainsi que de l’adéquation et de l’efficacité des processus mis en place. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour risques constituées figurent dans les comptes consolidés, en particulier dans les notes (6), (9), (28), (42), (57) et (75) de l’annexe aux comptes consolidés. 2. – Provisions  pour pensions 1. Il existe différents plans de pension - avec des collaborateurs du Groupe actifs, des collaborateurs anciens ayant des droits acquis à pension et des collaborateurs retraités -, lesquels sont comptabilisés à la date de clôture du bilan au poste de bilan  «  Provisions  »  pour un montant total de 2,0 milliards d’ euros . Les provisions pour pensions se composent des obligations au titre des régimes à prestations définies à hauteur de 4,7 milliards d’ euros  et des actifs du régime à hauteur de 2,7 milliards d’ euros . Le montant des provisions est déterminé sur la base des rapports actuariels mandatés par la Société, établis conformément à la méthode des prestations par année de service (ou  «  projected unit credit method  » , c’est-à-dire la méthode des unités de crédit projetées), en tenant compte des actifs du régime existants. Pour le calcul des engagements de pension, des hypothèses doivent être formulées notamment sur l'évolution à long terme des salaires et des retraites, la fluctuation, l'évolution des retraites dans le régime légal d'assurance retraite, l'inflation et la probabilité biométrique. Le taux d’actualisation doit être dérivé des rendements d’obligations d’entreprises de haute qualité ayant des échéances comparables et la même monnaie. Des extrapolations régulières doivent être effectuées à cet égard, étant donné qu’il n’existe pas d’obligations d’entreprises suffisantes à long terme. Au cours de l’exercice, la Société a transféré des actifs vers BayernLB Treuhand e.V., l’association des fiduciaires créée. Ces actifs satisfont aux conditions requises pour être considérés comme des actifs du régime et sont par conséquent déduits des obligations au titre des régimes à prestations définies. Les actifs du régime sont évalués à leur juste valeur, ce qui implique des incertitudes d’estimation. De notre point de vue, ces éléments ont revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, car la comptabilisation et l’évaluation de ce poste significatif en termes de montant reposent dans une large mesure sur des estimations et des hypothèses formulées par les représentants légaux de la Société. 2. Dans le cadre de notre audit, nous avons, entre autres, apprécié les rapports d’expertises actuariels obtenus et la qualification professionnelle des experts externes. De plus, nous nous sommes notamment penchés sur les caractéristiques spécifiques des calculs actuariels et avons vérifié l’adéquation resp. l’exactitude de la structure quantitative, des paramètres actuariels ainsi que des procédures d’évaluation sur lesquelles reposent les évaluations. Sur cette base, nous avons, entre autres, reconstitué le calcul des provisions ainsi que la présentation dans le bilan et l’annexe aux comptes consolidés (Notes). Nous avons examiné si les actifs détenus par l’association des fiduciaires BayernLB Treuhand e.V. remplissaient les conditions s’appliquant à une comptabilisation en tant qu’actifs du régime. Afin de vérifier les valeurs de marché des actifs du régime, nous avons consulté et apprécié les justificatifs d’actifs. Sur la base de nos procédures d’audit, nous avons pu nous persuader que les estimations et les hypothèses émises par les représentants légaux sont justifiées et suffisamment documentées. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour pensions constituées figurent dans les comptes consolidés, en particulier dans les notes (21) et (57) de l’annexe aux comptes consolidés. 3. – Provisions  pour restructuration dans le cadre du programme de transformation  «  Fokus 24  » 1. En 2019, la Société a adopté une nouvelle orientation stratégique pour le Groupe BayernLB, avec réalisation à l’horizon 2024. La mise en œuvre du programme de transformation  «  Fokus 24  »  a ainsi débuté au cours de l’exercice avec l’adoption d’un plan de restructuration qui étend le plan de restructuration décidé en 2019 concernant l’orientation stratégique des activités sur le marché des capitaux et qui prévoit un redimensionnement significatif du portefeuille de produits ainsi que d’importantes réductions des frais d’administration. Dans ce contexte, le nombre de collaborateurs doit, entre autres, être réduit. La Société a communiqué, au cours de l’exercice 2020, le plan de restructuration aux instances représentatives du personnel et a informé les collaborateurs des objectifs de réduction du personnel dans le cadre du programme de transformation  «  Fokus 24  » . Les instruments en matière de personnel convenus avec les instances représentatives du personnel en 2019 constituent la base des suppressions de postes visées par la Société. Dans le cadre des mesures de restructuration prévues, la Société a comptabilisé en 2020 une provision pour restructuration à hauteur de 286,2 millions d’ euros  en tant que charge. Le montant total des provisions pour restructuration constituées en 2019 et 2020 s’élève à 479,0 millions d’ euros . De notre point de vue, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, car l’évaluation des provisions pour restructuration est, d’une part, d’une importance fondamentale en termes de montant et que d’autre part, elle repose sur des estimations et des hypothèses émises par les représentants légaux. 2. Une condition de la comptabilisation d’une provision pour restructuration est tout d’abord que la définition d’une mesure de restructuration selon IAS 37.10 soit satisfaite. Il faut ensuite vérifier les critères généraux de comptabilisation et d’évaluation des provisions selon IAS 37.14 et les critères plus spécifiques d’IAS 37.72. S’il s’agit d’une provision relative aux indemnités de fin de contrat de travail, les dispositions de la norme IAS 19 doivent être appliquées. Dans le cadre de notre audit, nous avons évalué si les différents critères de comptabilisation étaient existants et si l’évaluation des provisions pour restructuration avait été effectuée en bonne et due forme. À cette fin, nous avons exigé que les preuves correspondantes nous soient soumises par les représentants légaux de la Société et nous les avons évaluées. Nous avons ainsi pu acquérir la conviction que ce sujet ainsi que les estimations et hypothèses émises par les représentants légaux pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions pour restructuration sont suffisamment documentés et justifiés. L’évaluation est effectuée dans les fourchettes que nous considérons comme raisonnables. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour restructuration constituées figurent dans les comptes consolidés, en particulier dans les notes (21), (37) et (57) de l’annexe aux comptes consolidés. Autres informations Les représentants légaux sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent le rapport annuel – sans autres références croisées à des informations externes – à l’exception des comptes consolidés audités, du rapport de gestion consolidé audité ainsi que notre rapport de certification et le rapport non financier distinct établi au titre du § 289b al. 3 HGB et § 315b al. 3 HGB. Notre opinion d’audit formulée sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé ne s’étend pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou toute autre forme de conclusion d’audit à ce sujet. Dans le cadre de notre audit, il nous incombe de lire les autres informations et d’évaluer si elles présentent des incohérences significatives avec les comptes consolidés, le rapport de gestion consolidé ou les connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit ou si elles semblent par ailleurs être présentées de façon inexacte. Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Les représentants légaux sont responsables de la conformité à tous les égards importants de l’établissement des comptes consolidés avec les normes IFRS dans ses modalités d’application en vigueur dans l’Union européenne, les prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315 e  al. 1 HGB, et doivent s’assurer que les comptes consolidés donnent une image fidèle de la situation patrimoniale et financière du Groupe et de ses résultats en respectant ces principes. Par ailleurs, les représentants légaux sont responsables des contrôles internes qu’ils ont déterminés comme étant nécessaires pour permettre l’établissement de comptes consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci soient intentionnelles ou non. Lors de l’établissement des comptes consolidés, les représentants légaux sont chargés d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Ils sont, en outre, chargés de présenter, dès lors qu’ils sont pertinents, les éléments liés à la poursuite de l’exploitation. Ils sont, en outre, responsables de la comptabilité sur la base du principe comptable de continuité d’exploitation, à moins qu’il ne soit prévu de liquider le Groupe ou d’arrêter ses activités ou qu’il n’y ait aucune alternative viable. Les représentants légaux sont, par ailleurs, responsables de l’établissement du rapport de gestion consolidé, qui donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe, concorde à tous les égards importants avec les comptes consolidés, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. En outre, les représentants légaux sont responsables des dispositions et des mesures (systèmes) qu’ils ont considérées comme étant nécessaires pour permettre l’établissement d’un rapport de gestion consolidé conformément aux prescriptions légales allemandes applicables et pour pouvoir fournir des pièces justificatives appropriées et suffisantes pour les assertions du rapport de gestion consolidé. Le Conseil de surveillance est responsable du suivi du processus d’élaboration de l’information financière du Groupe en vue de l’établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé. Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Notre objectif est d’obtenir l’assurance suffisante que les comptes consolidés dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, intentionnelles ou non, et que le rapport de gestion consolidé donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe, concorde à tous les égards importants avec les comptes consolidés ainsi qu’avec les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de nos travaux, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Notre objectif est également d’établir un rapport de certification comprenant notre opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Une assurance suffisante signifie un niveau élevé d’assurance, mais ne constitue en aucun cas une garantie qu’un audit réalisé conformément au § 317 HGB et au règlement (UE) n° 537/2014 et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) détectera nécessairement une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter d’infractions ou d’inexactitudes et sont considérées comme étant significatives lorsqu’il est raisonnablement possible de s’attendre à ce qu’elles influencent, de manière individuelle ou globale, les décisions économiques prises par leurs destinataires sur la base des présents comptes consolidés et rapport de gestion consolidé. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre, nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives – intentionnelles ou non – dans les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. Le risque que des anomalies significatives ne soient pas détectées est plus élevé en cas d’infractions qu’en cas d’inexactitudes, car les infractions peuvent comprendre des manœuvres frauduleuses, des falsifications, des lacunes intentionnelles, des déclarations trompeuses ou la neutralisation de contrôles internes. nous nous attachons à bien comprendre le système de contrôle interne pertinent pour l’audit des comptes consolidés et les dispositions et mesures pertinentes pour l’audit du rapport de gestion consolidé, afin de pouvoir ainsi planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des systèmes. nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables utilisées par les représentants légaux ainsi que la soutenabilité des valeurs estimées présentées par les représentants légaux et, par là même, des données y afférentes. nous tirons des conclusions quant au caractère approprié du principe comptable de la continuité d’exploitation appliqué par les représentants légaux ainsi que quant à l’existence d’une incertitude importante, sur la base des éléments d’audit probants obtenus, liée à des événements ou des circonstances qui pourraient susciter des doutes importants quant à la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous parvenons à la conclusion qu’il existe une incertitude importante, nous sommes alors tenus, dans le rapport de certification, d’attirer l’attention sur les données y afférentes figurant dans les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé, ou, si ces données sont inappropriées, de modifier notre opinion d’audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments d’audit probants obtenus par nos soins jusqu’à la date de notre rapport de certification. Des événements ou des circonstances futurs peuvent néanmoins conduire à ce que le Groupe ne soit plus en mesure de poursuivre ses activités. nous évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des comptes consolidés y compris les données, et si les comptes consolidés présentent les opérations et les événements sous-jacents de manière telle qu’ils donnent, en tenant compte des normes IFRS dans ses modalités d’application en vigueur dans l’Union européenne et des prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315 e  al. 1 HGB, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du Groupe. nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations comptables des sociétés ou des activités au sein du Groupe pour nous permettre d'exprimer une opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Nous sommes responsables de la conduite, de la surveillance et de la mise en œuvre de l’audit des comptes consolidés. Nous assumons toute la responsabilité de nos opinions d’audit. nous évaluons la concordance du rapport de gestion consolidé avec les comptes consolidés, sa conformité avec les lois et l’image qu’il donne de la situation du Groupe. nous mettons en œuvre des procédures d’audit relatives aux données prospectives présentées par les représentants légaux dans le rapport de gestion consolidé. Ce faisant, sur la base d’éléments d’audit probants appropriés et suffisants, nous examinons notamment les hypothèses significatives sur lesquelles les données prospectives des représentants légaux sont fondées et évaluons si la déduction des données prospectives à partir de ces hypothèses est appropriée. Nous ne fournissons aucune opinion d’audit distincte sur les données prospectives ni sur les hypothèses sur lesquelles elles sont fondées. Il existe un risque important et inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des données prospectives. Nous discutons notamment avec les responsables de la surveillance de l’étendue prévue et du calendrier de l’audit ainsi que des constatations d’audit importantes, y compris des éventuelles faiblesses du système de contrôle interne que nous avons constatées durant notre audit. Nous faisons une déclaration aux responsables de la surveillance dans laquelle nous indiquons que nous avons respecté les exigences pertinentes en matière d’indépendance, et discutons avec eux de toutes les relations et autres faits raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance, et des mesures de protection mises en place à cet effet. Parmi les éléments que nous n’avons pas abordés avec les responsables de la surveillance, nous déterminons ceux qui ont été les plus significatifs dans l’audit des comptes consolidés pour la période sous revue et qui constituent, par conséquent, les éléments clés de l’audit. Nous décrivons ces éléments dans le rapport de certification, à moins que des lois ou d’autres dispositions légales n’excluent la divulgation de ces éléments. Autres exigences légales et juridiques Note relative à l’audit des reproductions électroniques des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé créées à des fins de divulgation au titre du § 317, al. 3b HGB Opinion d’audit Nous avons procédé à un audit avec un degré de certitude suffisant conformément au § 317, al. 3b HGB, afin de déterminer si les reproductions électroniques des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé créées à des fins de divulgation et contenues dans le fichier joint BayernLB_KA+LB_ESEF-2020-12-31.zip (ci-après également  «  Documents FEEU  » ) satisfaisaient à tous les égards importants aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format d’information électronique ( «  format FEEU  » ). Conformément aux dispositions légales allemandes, cet audit concerne uniquement la transposition des informations des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé au format FEEU et non les informations contenues dans ces reproductions, ni les autres informations contenues dans le fichier susmentionné. D’après notre évaluation, les reproductions des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé contenues dans le fichier joint susmentionné et créées à des fins de divulgation satisfont à tous les égards importants aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format d’information électronique. Nous ne formulons aucune opinion d’audit sur les informations contenues dans ces reproductions, ni sur les autres informations contenues dans le fichier susmentionné au-delà de la présente opinion d’audit et des opinions d’audit énoncées dans la  «  Note relative à l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé  »  ci-dessus, portant sur les comptes consolidés joints et le rapport de gestion consolidé joint pour l’exercice allant du  1 er  janvier  au 31  décembre  2020. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons procédé à notre audit des reproductions des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé contenues dans le fichier joint susmentionné conformément au § 317, al. 3b HGB dans le respect du projet de norme d’audit de l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) intitulé  «  Prüfung der für Zwecke der Offenlegung erstellten elektronischen Wiedergaben von Abschlüssen und Lageberichten nach § 317 Abs. 3b HGB (IDW EPS 410)  »  (Audit des reproductions électroniques des comptes et rapports de gestion créées à des fins de divulgation conformément au § 317, al. 3b HGB (IDW EPS 410)) et de la norme  «  International Standard on Assurance Engagements 3000 (Revised)  » . Notre responsabilité dans ce cadre est décrite plus en détail à la section  «  Responsabilité des commissaires aux comptes des états financiers consolidés pour l’audit des documents FEEU  » . Notre cabinet de commissaires aux comptes s’est conformé aux exigences relatives au système d’assurance de la qualité prescrites par la norme de l’IDW relative à l’assurance de la qualité  «  Anforderungen an die Qualitätssicherung in der Wirtschaftsprüferpraxis (IDW QS 1)  »  (Exigences relatives à l’assurance de la qualité applicables aux cabinets de commissaires aux comptes (IDW QS 1)). Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des documents FEEU Les représentants légaux de la Société sont responsables de l’établissement des documents FEEU contenant les reproductions électroniques des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé conformément au § 328, al. 1, phrase 4, n° 1 HGB et du balisage des comptes consolidés conformément au § 328, al. 1, phrase 4, n° 2 HGB.  En outre, les représentants légaux de la Société sont responsables des contrôles internes qu’ils jugent nécessaires à l’établissement de documents FEEU exempts d’infractions significatives – intentionnelles ou non – aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format d’information électronique. Les représentants légaux de la Société assument en outre la responsabilité pour le dépôt des documents FEEU, du rapport de certification, des comptes consolidés audités joints et du rapport de gestion consolidé audité joint ainsi que d’autres documents à divulguer auprès de l’organisme chargé de l’exploitation du Journal des annonces officielles du gouvernement fédéral allemand. Le Conseil de surveillance surveille la création des documents FEEU dans le cadre du processus de reddition des comptes. Responsabilité des commissaires aux comptes des états financiers consolidés pour l’audit des documents FEEU Notre objectif est de déterminer avec un degré de sécurité suffisant si les documents FEEU sont exempts d’infractions significatives – intentionnelles ou non – aux exigences du § 328, al. 1 HGB. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre,  nous identifions et évaluons les risques d’infractions significatives – intentionnelles ou non – aux exigences du § 328, al. 1 HGB, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. nous nous attachons à bien comprendre les contrôles internes pertinents pour l’audit des documents FEEU, afin de pouvoir planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des contrôles. nous évaluons la validité technique des documents FEEU, c’est-à-dire que nous déterminons si le fichier contenant les documents FEEU répond aux directives du règlement délégué (UE) 2019/815, dans sa version en vigueur à la fin de la période de présentation de l’information financière, en matière de spécifications techniques qui s’appliquent à lui. nous évaluons si les documents FEEU permettent une reproduction XHTML identique en termes de contenu des comptes consolidés audités et du rapport de gestion consolidé audité.  nous évaluons si le balisage des documents FEEU à l’aide de la technologie Inline XBRL (iXBRL) permet une copie XBRL appropriée et entièrement lisible par machine de la reproduction XHTML. Autres données conformément à l’article 10 du règlement (UE) n° 537/2014 Nous avons été nommés commissaires aux comptes des états financiers consolidés par l’Assemblée générale du 2  avril  2020. Nous avons été mandatés le 29  mai  2020 par le Directoire. Nous opérons de manière ininterrompue depuis l’exercice 2019 en tant que commissaires aux comptes des états financiers consolidés de la Bayerische Landesbank AöR, Munich. Nous déclarons que les opinions d’audit contenues dans le présent rapport de certification concordent avec le rapport supplémentaire remis au Comité d’audit, conformément à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. Commissaire aux comptes responsable Le commissaire aux comptes responsable de l’audit est Sven Hauke. Munich, le 15  mars  2021 PricewaterhouseCoopers GmbH Société dʼexperts-comptables Sven Hauke Commissaire aux comptes Anne Witt Commissaire aux comptes C. – Rapport de gestion Les comptes sociaux et consolidés ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes sont disponibles en allemand et   en anglais sur internet   :  www.bayernlb.de
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VISIODENT
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 VISIODENT Société anonyme au capital de  719.200,16  €uros Siège social :  82, rue Villeneuve 327 500 849 RCS  Nanterre Exercice social : du 1 er  janvier  2020  au 31 décembre  2020 Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre  2020 , ainsi que les rapports contenant les certifications  du  commissaire aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le rapport financier annuel  déposé auprès de l’AMF le  29   avril  202 1  et disponible sur le site Internet de la société  le  29   avril 2021   dans la rubrique   « informations financières » sous rubrique « informations réglementées ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels ont été approuvés dans leur ensemble par l’assemblée générale  ordinaire annuelle   de la société réunie le  28 juin 2021 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans  le rapport financier et  le texte des projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°  57  du  12 mai 2021   a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de la même assemblée. Les comptes sociaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de  Nanterre , le  29 juin 2021 , sous le numéro  202 1 / 34683 .
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SOGAL-SOCAMUEL
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 SOGAL - SOCAMUEL Société Anonyme au capital de 2 609 270 euros Siège social : 42, rue de Châteaudun - 75009 PARIS 301 639 431 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2020, approuvés par  l’AGO du 2 juin 2021,  ont été publiés dans le  support habilité à publier des annonces légales  « Actu-Juridique.fr » du  13 juillet 2021.
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Banque Michel Inchauspé BAMI
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 BANQUE MICHEL INCHAUSPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100  Bayonne 312 214 315 R . C .S.  Bayonne. Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Exercice du 1er janvier au 31  décembre  2020 . I. —  Bilan  au 31  décembre  2020. ( En milliers d'Euros .) Actif  2020  2019  Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 797  7 018  Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 34 824  41 801  Total des opérations interbancaires et assimilées 42 621  48 820  Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 286 550  258 605  Total des opérations avec la clientèle 286 550  258 605  Obligations et autres titres à revenu fixe 25 558  24 633  Actions et autres titres à revenu variable 289 344  250 912  Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 8 876  9 445  Comptes de régularisation et actifs divers 6 353  6 336  Total de l'actif 659 301  598 752  Hors bilan 2020  2019  Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement 77 465  72 006  Engagements en faveur de la clientèle 77 465  72 006  Engagements de garantie 48 692  49 190  Engagements d'ordre des établissements de crédit 1 319  942  Engagements d'ordre de la clientèle 47 373  48 249  Engagements sur titres 22 317  Autres engagements Passif  2020  2019  Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 898  2 372  Total des opérations interbancaires et assimilées 3 898  2 372  Opérations avec la clientèle 583 719  527 605  Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 4 010  6 360  Provisions pour risques et charges 41 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000  1 000  Capitaux propres Capital souscrit 30 000  30 000  Réserves 26 682  25 682  Provisions réglementées 2 2 Report à nouveau 4 732  77 Résultat de l'exercice 5 217  5 655  Total des capitaux propres 66 633  61 416  Total du passif 659 301  598 752  Hors-bilan 2020  2019  Engagements reçus de l'activité bancaire Engagements de financement Engagements de garantie 177 895  136 818  Engagements reçus d'établissements de crédit 27 544  5 220  Engagements reçus de la clientèle 150 352  131 598  Engagements sur titres 22 810  Autres engagements 785  613  II. —  Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) 2020  2019 Produits nets d'intérêts et revenus 8 054  9 390  Intérêts et produits assimilés 8 542  9 993  Sur opérations avec les établissements de crédit 145  139  Sur opérations avec la clientèle 7 492  8 098  Sur obligations et titres à revenu fixe 905  1 755  Intérêts et charges assimilés -488  -603  Sur opérations avec les établissements de crédit 0 -0  Sur opérations avec la clientèle -487  -598  Sur obligations et titres à revenu fixe -1  -4  Produits sur opérations de location simple 2 9 Revenus des titres à revenu variable 0 1 Produits nets des commissions 5 828  6 933  Commissions (produits) 6 951  8 174  Commissions (charges) -1 123  -1 241  Produits ou pertes nets sur opérations financières 6 430  5 328  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2 4 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 6 427  5 324  Autres produits nets d'exploitation 347  292  Autres produits d'exploitation bancaire 385  309  Autres charges d'exploitation bancaire -38  -16  Produit net bancaire 20 661  21 953  Charges générales de l'exploitation -12 839  -13 683  Frais de personnel -8 447  -8 674  Participation des salariés 0 -186  Autres frais administratifs -4 391  -4 823  Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -985  -948  Résultat brut d'exploitation 6 838  7 321  Coût du risque -669  -299  Résultat d'exploitation 6 169  7 022  Gains nets sur actifs immobilisés -12  8 Résultat courant avant impôt 6 157  7 031  Résultat exceptionnel 0 0 Impôts sur les bénéfices -940  -1 379  Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 0 3 Résultat net 5 217  5 655  III. —  Annexe aux comptes annuels . I. –  Principales  règles  d’ évaluation  et de  présentation  des comptes individuels . Les comptes annuels de  la Banque Michel  Inchauspé BAMI ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, suivant le règlement ANC (Autorités des Normes Comptables) n° 2014-07, complété par l’application du règlement ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020 portant principalement sur l’épargne réglementée et le prêt de titres. 2. –  Faits marquants de l’exercice . Dans la continuité de l’année 2019, l’émergence et l’expansion des nouveaux « variants » du Covid-19 début 2020 ont continué d’affecter les activités économiques et commerciales en France mais aussi, à une échelle plus large, l’environnement économique mondial. Des mesures rigoureuses pour contenir la vitesse de propagation du virus ont été mises en place en France et dans les autres pays touchés par le Covid-19 et ses « variants ». La société BAMI, filiale de BAKIA, a mis en place une surveillance étroite afin de mesurer les impacts éventuels sur la poursuite opérationnelle de ses activités, les conséquences d’une dégradation de l’environnement macro-économique, les variations de valeur des actifs financiers et les expositions résultant des contrats de crédit.  Les impacts ressentis sur l’activité de notre établissement affectent l’ensemble des comptes mais certains éléments ne peuvent être isolés. L’information donnée ci-après porte sur les seuls effets jugés pertinents et significatifs selon l’approche ciblée autorisée par l’Autorité des Normes Comptables dans ces recommandations du 8 janvier 2021 relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènements Covid-19 dans les comptes et situations établis à partir du 1 er  janvier 2020. L’ensemble des charges et produits liés à l’épidémie a été constaté en résultat d’exploitation. Une des conséquences directes de cette crise sanitaire a été la mise en place, sous l’impulsion du gouvernement français, des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) en soutien à l’activité des entreprises. Au cours de l’année 2020, la BAMI a mis à disposition 27 193  K€  d’encours PGE pour un PNB généré de 99  K€ . En contrepartie, la mise en production de ces PGE a nécessité un coût d’analyse métier et des développements informatiques estimés à 10  K€ . Le contexte de la crise sanitaire et les mesures gouvernementales qui en ont découlé ont eu un impact sur le PNB sur l’exercice 2020 principalement sur les points ci-dessous : L’encours des dépôts à vue liés au confinement de plusieurs mois. L’activité économique bloquée a taylorisé 80 M€ supplémentaires dans nos livres mais a eu pour conséquence une forte baisse des mouvements bancaires ; notamment sur les entreprises. Cette inactivité couplée à la mise en place des PGE pour certaines d’entre-elles ont eu pour impact la baisse de notre PNB estimé à  250  K€ Les valorisations de nos Titres pour compte propre. L’annonce du premier confinement mi-mars avait fortement impacté la bourse. Le CAC 40 décrochant pour atteindre les 3754 points le 18/03/2020, cette nouvelle crise de confiance avait eu pour effet une forte dévalorisation de nos titres FCP et abouti à une forte provision pour dépréciation sur le 1 er  trimestre 2020. Les 2 ème  et le 3 ème  trimestres 2020 suite au déconfinement avaient déjà amélioré les valorisations de nos FCP ; et malgré une nouvelle baisse fin octobre 2020 (CAC à 4569 points), un redressement spectaculaire sur les deux derniers mois de l’exercice amenant le CAC à 5551 points, soit au niveau d’avril 2019, a permis à la BAMI de générer des plus-values comptables au niveau de nos prévisions du début d’exercice. Néanmoins, il est à noter que nous avons passé une provision pour dépréciation de 1 306  K€  au 31/12/2020. Cette crise sanitaire a bien évidemment impacté nos frais généraux en générant des coûts supplémentaires estimés à 25  K€  hors matériels et 5  K€  de matériels informatique afin d’assurer la sécurité des salariés et de notre clientèle : En s’équipant de masques, visières, gels hydro-alcooliques, plexiglass Désinfections des locaux, Acquisition et déploiement de matériels pour la mise en place du télétravail La BAMI n’a demandé aucune dérogation, décalage de paiement ou dégrèvements concernant les règlements de loyers, charges ou de taxes (CFE, CVAE, TVA etc…). LA BAMI a été contraint, afin de protéger, de mettre en chômage partiels une partie de son personnel. Cette mise en chômage partiel par le biais des indemnisations a permis de réduire les charges du personnel de 31  K€ . La BAMI a reçu 51.6  K€  d’allocations à ce titre qui ont été comptabilisés en déduction, des charges du personnel. En dehors de la crise sanitaire liée au Covid-19, deux autres faits marquant de l’exercice 2020 sont à souligner. Le premier concerne la rénovation totale de l’agence de Bordeaux. Cette agence a été livrée par notre architecte et maître d’œuvre mi-octobre 2020. Le second, la BAMI a décidé, pour des raisons commerciales, de centraliser la clientèle de l’agence de Bayonne sur le seul site de l’agence de Maignon en la répartissant suivant leur appartenance à la Gestion Privée ou à la Gestion Entreprises. 3. –  Evènements   postérieurs   à  la  clôture  de l’exercice . Néant . 4. –  Indépendance  des exercices . Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de séparation des exercices : les intérêts, commissions assimilées (dont celles perçues à l’occasion de l’octroi d’un concours), revenus des obligations et des autres titres de placement à revenu fixe sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis ; les autres commissions ainsi que les revenus des actions sont enregistrés lors de leur encaissement ou de leur paiement. 5. –  Conversion des actifs et passifs libelles en devises . Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. 6. –  Portefeuille titres . Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à  2391-1 du règlement ANC 2014-07. Conformément à ces règlements,  la Banque  a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles : selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable. selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : Titres d’investissement . —  Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels  la BAMI  en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers.  Au 31 décembre 2020,  la BAMI  ne détient aucun titre de cette nature. Titres de transaction . —  Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2020,  la BAMI  ne détient aucun titre de cette nature. Titres de placement . —  Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements,  ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.  —  Actions et autres titres à revenu variable  :  Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en    titres de    placement    (dividendes)    sont    portés au compte de résultat dans    la    rubrique    « Revenu    des    titres    à    revenu variable ». Au cours de l’exercice 2020, les moins-values sur nos titres OPCVM, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une dotation nette de 1 346.1  K€ . —  Obligations et autres titres à revenu fixe  :  Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle.  A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. Au cours de l’exercice 2020, les moins-values sur nos obligations, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une reprise nette de 39.7  K€ . 7. –  Titres de participation, parts dans les entreprises  liées  et autres titres  détenus   à  long terme . Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de  la BAMI  parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Aucune dépréciation n’a été constatée à la clôture de l’exercice. 8. –  Créances  sur la  clientèle . Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante :  A : Très bonne B : Forte C : Assez forte D : Acceptable D1 : Faible E : Très faible F : Critique G1 : douteux avec espoir de recouvrement G2 : douteux avec recouvrement incertain Cette notation fait l’objet d’une mise à jour permanente lors du renouvellement de chaque dossier, et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de  crédit avéré . Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance.  Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur.  Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps.  En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en en-cours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. 9. –  Immobilisations . Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre.  La banque amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le mode linéaire ou dégressif appliqués à la durée d’utilité estimée. Il est constaté des amortissements dérogatoires pour la partie des amortissements qui excédent l'amortissement économique.  Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : gros œuvre L de 30 à 40 ans Bâtiments : second œuvre L de 20 à 50 ans Bâtiments : équipements techniques L de 15 à 20 ans Bâtiments : finitions L de 8 à 10 ans Mobiliers L de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique L / D de 3 à 5 ans Matériels de transport L de 3 à 5 ans Logiciels L de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A La banque détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. La décision de centraliser la clientèle de l’agence de Bayonne a eu pour principale conséquence de devoir constituer une provision pour dépréciation d’actifs à la clôture de l’exercice d’un montant de 152  K€ 10. –  Autres actifs divers et comptes de  régularisation . Les comptes de régularisation incluent principalement des produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées à la clientèle et des charges comptabilisées d’avance. Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres, de créances diverses envers les tiers et d’impôts différés actifs. Lorsque la valeur actuelle d’un de ces actifs est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat.  Aucune dépréciation de ces actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. Ces autres actifs incluent un actif de 3,4 M€ envers un éditeur informatique. Pour mémoire, la société BAMI, filiale de BAKIA, avait entrepris en 2015 de remplacer son système d’information de «  Core Banking  » via le déploiement d’un progiciel unique. L’abandon de ce projet a conduit la société, dans le cadre d’une procédure lancée en 2019, à demander le remboursement de la totalité des sommes qu’elle a engagées auprès de l’éditeur. "Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres, de créances diverses envers les tiers et d’impôts différés actifs." 11. –  Provisions pour risques et charges . Ce poste recouvre les provisions : pour risques de contrepartie, pour risques de change, pour litiges. Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice. 12. –  Engagements sur les contrats d’ épargne  logement . Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi  n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour  la BAMI  des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour  la BAMI  doivent faire l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 13. –  Fonds pour risques bancaires  généraux. Conformément à l’article 1121-3 du règlement ANC 2014-07, les fonds pour risques bancaires généraux sont définis comme les montants que l’établissement assujetti décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. 14. –  Plus et moins-values de cession sur immobilisations et titres . Les plus ou moins-values de cession sur immobilisations et titres sont inscrites au poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés », à l’exception de celles générées lors de cessions de valeurs mobilières de placement qui figurent dans « Produits ou pertes nets sur opérations financières » du résultat courant. La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2020 a eu un impact non significatif sur le résultat.  La mise au rebut des immobilisations d’agencement, concernant la rénovation de l’agence de Bordeaux, a généré une moins-value de 63  K€  en 2020. Les cessions d'immobilisations ont généré une plus-value 52  K€  en 2020. 15. –  Jetons de  présence . Le montant total des jetons de présence versés en 2020 aux membres du Conseil d’Administration s’élève à 125  K€  (125   K€  en 2019). 16. –  Changements de  méthodes  comptables et  comparabilité  des comptes . Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière de l’établissement sont présentées dans l’annexe aux comptes annuels. L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif.  L’application de l’amendement n’a pas d’impact sur la présentation des titres de la BAMI mais conduit à modifier la présentation au bilan de la créance sur la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les comptes à régime spécial que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des Dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Opérations avec la clientèle. La première application de ces amendements n’a eu aucune conséquence sur les capitaux propres de la BAMI, ni sur son résultat. 17. –  Impôt  sur les  sociétés. Au cours de l’exercice 2020,  la BAMI  a été assujettie à la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Au titre de l’exercice 2020, l’impôt au taux normal s’est élevé à 941 351 €, la contribution sociale à 6 183 €. 18. –  Participation des salari é s . Le calcul de la Réserve Spéciale de Participation aux Salariés est basé sur le résultat fiscal de l’exercice.  Le montant de la participation des salariés au résultat de l’entreprise due au titre de l’exercice 2020 est nul (186  K€  en 2019). Conformément à l’article 9 du Règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. Si è ge :  avenue du 8 mai 1945              64100 Bayonne Agences : Saint - Jean Pied de Port, Biarritz, Bayonne, Behobie, Cambo, Hasparren, Saint - Palais,  Mauléon , Oloron, Pau, Lourdes, Dax, Bordeaux, Saint - Jean De Luz Note 1. Op é rations interbancaires et  assimilées  : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020  2019  Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 7 797  7 797  7 018  Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 34 774  34 774  26 974  Comptes et prêts à terme  (1) 50 50 14   827   Total des créances sur les établissements de crédit 34 824  34 824  41 801  Total des opérations interbancaires et assimilées 42 621  42 621  48 820  Dont créances rattachées 100  (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial . À compter de l’exercice 2020, les créances sur les établissements de crédit n’incluent plus la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Au 31 décembre 2020, cette créance qui s’élève à 19 821K€ est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) dans le poste Opérations avec la clientèle, au passif du bilan (cf. Note 13). Au 31 décembre 2019, le montant de la créance de centralisation présentée parmi les créances sur les établissements de crédit s’élevait à 14   677   K€. En 2020, le montant déduit des comptes de dettes est de 19 821 K€ (Cf. Note 2.4.2). Les créances rattachées d'un montant de 94 K€ en 2020 contre  100 K€ en 2019, sont présentées en déduction des dettes rattachées liées aux comptes d'épargne réglementée. Note 2. Op é rations avec la  clientèle  : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020  2019  Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 4 107  4 107  13 262  Comptes ordinaires débiteurs 4 488  4 488  11 263  Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 132  132  187  Crédits de trésorerie 51 165  51 165  22 540  Crédits à l'équipement 170 054  170 054  153 618  Crédits à l'habitat 47 715  47 715  48 319  Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 269 066  269 066  224 664  Valeurs non imputées 3 627  3 627  4 568  Créances douteuses 7 161  2 358  4 803  4 507  Créances rattachées sur la clientèle 458  458  342  Total des créances sur la clientèle 288 908  2 358  286 550  258 605  Total des opérations avec la clientèle 288 908  2 358  286 550  258 605  Dont créances rattachées 458  458  342  Note 3. Risques sur  crédits  a la  clientèle  : Au  31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020  2019  Engagements globaux bruts Engagements sains 281 746  254 099  Engagements douteux 4 985  4 402  Engagements douteux compromis 2 176  2 227  Total des engagements globaux bruts 288 908  260 728  Dépréciations 2 358  2 122  Engagements nets 286 550  258 605  Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 32,93% 32,01% Poids engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,48% 2,54% Note 4. Ventilation des encours par  catégories  de contreparties : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020 Sociétés Entreprises Individuelles Particuliers Adm.   privées Publiques Non-résidents Totaux % Catégories   / encours Catégories de risques Escompte commercial, Dailly 4 107  4 107  1,5% Crédits à l'exportation 132  132  0,0% Crédits de trésorerie 31 306  790  18 953  37 79 51 165  18,4% Crédits à l'équipement 167 847  1 911  282  14 170 054  61,2% Crédits à l'habitat 18 503  649  26 638  200  1 725  47 715  17,2% Autres crédits à la clientèle 0,0% Comptes ordinaires débiteurs 3 410  132  943  2 2 4 488  1,6% Total 225 306  3 481  46 534  521  1 820  277 661  100,0% Note 5. Ventilation des encours douteux par  catégories  de contreparties : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 3 474  263  3 211  7,6% Entrepreneurs individuels Particuliers 1 510  18 1 492  1,2% Administrations privées Total 4 985  281  4 704  5,6% Note 6. Ventilation des encours douteux compromis par  catégories  de contreparties : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 2 056  1 956  100  95,2% Entrepreneurs individuels 59 59 100,0% Particuliers 61 61 100,0% Administrations privées Total 2 176  2 077  100  95,4% Note 7.  Dépréciations  & provisions : ( En milliers d'Euros ) Au  31 décembre 2020  2019  Solde au 1er janvier 2 626  3 325  Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 2 207  1 157  Reprise de dépréciations (2) -662  -1 855  Solde au 31 décembre 4 171  2 626  (1) : Dont dotation 2020 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 140,46 K€.  Dont dotation 2020 aux provisions inscrites au passif = 41 K€ (dotation de 0 K€ en 2019). (2) : Dont reprise 2020 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 22 K€ ;  au sein de cette reprise globale de 22 K€, 0 K€ sont liés à l'écoulement du temps   (rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance).  Dont reprise 2020 sur provisions inscrites au passif = 0 K€ (0 K€ en 2019). Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2020  2019  Dépréciations déduites de l'actif Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 0 38 Relatives aux opérations avec la clientèle 2 358  2 122  Relatives aux titres 1 772  466  Total des dépréciations déduites de l'actif 4 130  2 626  Provisions inscrites au passif Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 41 0 Total des provisions inscrites au passif 41 0 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 4 171  2 626  Les dépréciations des créances douteuses et des titres couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques. Note 8. Op é rations sur titres de transaction, de placement et assimil é s, et d'investissement : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020  2019  Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 25 596  39 25 558  24 633  Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 291 078  1 733  289 344  250 912  Actions propres Total des titres de placement et assimilés 316 674  1 772  314 902  275 546  Dont créances rattachées 330  330  274  Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 316 674  1 772  314 902  275 546  Dont créances rattachées 330  330  274  Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 25 596  39 25 558  24 633  Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 291 078  1 733  289 344  250 912  Dont actions non cotées Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève : pour les titres de placement : -0,6  K€  au 31/12/2020 (contre + 0,2  K€  au 31/12/2019) La juste valeur ('fair value') au 31/12/ 20 20 s'élève à 26460  K€  pour les obligations, 289355  K€  pour les titres d'OPCVM (contre 1762  K€  pour les obligations, 276390  K€  pour les titres d'OPCVM). Sachant que la valeur nette comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté hors dépréciation de 40663  K€  entre le 31/12/ 20 19 et le 31/12/ 20 20 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0  K€  au 31/12/ 20 20. Note 8 bis. Ventilation des obligations par  durée   résiduelle  : ( En milliers d'Euros ) Au  31 décembre 2020  2019  Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 34 951  De 1 an à 5 ans 814  Plus de 5 ans 889  Total 849  1 841  Note 9. Immobilisations incorporelles et corporelles : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020  2019  Montant brut Amortissements et dépréciations (1) Montant net Montant net Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 901  901  1 691  Droit au bail 299  152  146  299  Fonds de commerce 126  126  126  Progiciels informatiques 955  774  182  159  Total des immobilisations incorporelles 2 281  926  1 355  2 275  Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 65 65 231  Terrains et constructions 1 322  756  566  589  Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 4 447  3 408  1 039  1 344  Autres immobilisations 8 538  6 734  1 804  1 181  Total des immobilisations corporelles 14 373  10 898  3 475  3 345  Total des immob. Corporelles et incorporelles 16 654  11 824  4 830  5 620  Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Acquisitions Sorties 31/12/2020 Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 1 691  395  1 184  901  Droit au bail 299  299  Fonds de commerce 126  126  Progiciels informatiques 847  109  955  Total des immobilisations incorporelles 2 962  504  1 184  2 281  Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 231  774,4 940,7 65 Terrains et constructions 1 322  1 322  Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 4 445  174  172  4 447  Autres immobilisations 8 242  931  635  8 538  Total des immobilisations corporelles 14 241  1 879  1 747  14 373  Valeur brute des immobilisations 17 203  2 383  2 932  16 654  ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Acquisitions Sorties Dépréciations 31/12/2020 Amortissements cumulés 11 583  832  744  152  11 824  Amortissements cumulés 11 583  832  744  152  11 824  La mise au rebut de matériels informatiques hors service en 2020 a généré un impact de résultat non significatif. Suite à la réévaluation d'un droit au bail, la BAMI a provisionné une dépréciation de 152 449,02 €.  La dotation aux amortissements de l'exercice 2020 s'élève à 832 078,58 euros contre 948 440,84 euros en 2019. S'ajoute en 2020 une reprise nette aux provisions réglementées de 209,68 euros constituée au titre des amortissements dérogatoires (reprise nette de 3 431,19 euros en 2019).  Note 10. Titres de participation, autres titres  détenus   à  long terme : ( En milliers d'Euros ) Valeur brute 2020 Valeur nette 2020 Valeur nette 2019 Autres titres détenus à long terme 467  462  313  Total des autres titres détenus à long terme 467  462  313  ( En milliers d'Euros ) Valeur brute 2020 Valeur nette 2020 Valeur nette 2019 Quote-part du capital détenu (%) Capital Titres de participation SCI URGAIN 9,900 9,900 9,900 99,00% 10 Giratoire de Maignon - 64100  Bayonne SCI IPARTOKI 0,100 0,100 0,100 1,00% 10 13 place Floquet - 64220  St   Jean Pied De Port SCI MARCADAL 0,015 0,015 0,015 2,00% 10 11 place Floquet - 64220  St Jean Pied De Port Créances rattachées à des participations Avances aux filiales (1) 3 574  3 574  3 503  Total des participations et créances rattachées 3 584  3 584  3 513  Aucune information n'est donnée car les transactions conclues ne présentent pas une importance significative et ont, en outre, été conclues à des conditions normales de marché  Note 11. Comptes de  régularisation  et autres actifs : ( En milliers d'Euros ) Au  31 décembre 2020  2019  Comptes de régularisation - Actif Comptes d'encaissements 12 494  Comptes d'ajustements devises débiteurs Produits à recevoir 891  1 828  Charges constatées d'avance 172  172  Total des comptes de régularisation - Actif 1 075  2 494  Autres actifs Fonds d'épargne CDC / LA - LDD Créance d'impôt sur les bénéfices 334  Actifs divers 4 944  3 842  Total des autres actifs 5 278  3 842  Dont créances rattachées 20 20 Total des comptes de régularisation et autres actifs 6 353  6 336  Note 12. Comptes  créditeurs  interbancaires et titres  émis  sur les marches interbancaires : ( En milliers d'Euros )   A u  31 décembre 2020  2019  Comptes créditeurs interbancaires et assimilés Comptes ordinaires Comptes et emprunts 58 58 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 3 840  2 315  Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 3 898  2 372  Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 3 898  2 372  Dont dettes rattachées Note 13. Comptes  créditeurs  de la  clientèle , bons de caisse et  créances   négociables  : ( En milliers d'euros )   A u 31 décembre 2020  2019  Comptes créditeurs de la clientèle Comptes ordinaires 471 157  395 322  Comptes à terme 43 256  47 792  Comptes d'épargne à régime spécial  (1) 69 306  84 491  Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs donnés en pension ou vendues ferme Total des comptes créditeurs de la clientèle 583 719  527 605  Dettes envers la clientèle représentées par un titre Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Total des dépôts de la clientèle 583 719  527 605  Dont dettes rattachées -85  19 (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020.  Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial . À compter de l’exercice 2020, la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) ( cf.  Note 1). Au 31 décembre 2020, les encours collectés sur ces comptes d’épargne s’élevaient à 69 306 K€ , desquels a été déduit le montant de la créance de centralisation qui s’élevait alors à 19 821 K€ . Au 31 décembre 2019, la créance de centralisation demeure présentée parmi les créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan (cf. Note 1) pour un montant de   14 677  K€  ; à cette même date, les encours collectés sur les comptes d’épargne concernés s’élevaient à 34 156 K€ . Note 14. Comptes de  régularisation  et autres passifs : ( En milliers d'Euros )   A u  31 décembre 2020  2019  Comptes de régularisation - Passif Charges à payer 621  1 111  Comptes d'ajustements créditeurs 254  218  Comptes d'encaissements Produits constatés d'avance 313  301  Total des comptes de régularisation - Passif 1 187  1 630  Autres passifs Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres Dettes fiscales 168  1 124  Dettes sociales 1 690  1 898  Autres créditeurs et passifs divers 964  1 709  Total des autres passifs 2 822  4 730  Total des comptes de régularisation et autres passifs 4 010  6 360  Note 15. Encours de  dépôts  collect é s au titre des comptes et plans d' épargne -logement : ( En milliers d'Euros )   A u  31 décembre 2020  2019  Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 335  714  Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 2 593  2 147  Ancienneté de plus de 10 ans 4 574  4 550  Sous-total 7 502  7 411  Comptes épargne-logement (CEL) 2 443  2 601  Total 9 945  10 013  Note 16. Encours de  crédits  a l'habitat  octroyés  au titre des comptes et plans d' épargne -logement : ( En milliers d'Euros )   A u  31 décembre 2020  2019  Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 20 Ancienneté de plus de 10 ans 15 Sous-total 15 20 Comptes épargne-logement (CEL) 25 55 Total 39 75 Note 17. Provisions sur engagements lies aux comptes et plans d' épargne -logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) Total Note 18. Provisions pour risques et charges : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Risques de contrepartie 41 41 Risques de change Litiges Total 41 41 Note 19. Fonds pour risques bancaires généraux : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000  1 000  Total 1 000  1 000  Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités de la BAMI, conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2010. Note 20. Provisions  règlementées  : ( En milliers d'euros ) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Amortissements dérogatoires 2 0 2 Risques de crédits à moyen et long terme Total 2 0 2 Note 21. Capitaux propres  (hors provisions réglementées et FRBG)  : ( En milliers d'Euros ) Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres (hors prov regl.et FRBG) Au 31 décembre 2019 30 000  25 682  77 5 655  61 414  Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 1 000  0 -1 000  0 Affectation au report à nouveau 0 0 4 655  -4 655  0 Distribution de dividendes 0 0 0 0 0 Changement de méthode comptable (impact s/exercices antérieurs) 0 0 0 0 0 Résultat 2020 0 0 0 5 217  5 217  Au 31 décembre 2020 30 000  26 682  4 732  5 217  66 631  Le capital social est composé de 198 317 actions, entièrement libérées. Note 22. Engagements de hors bilan : ( En milliers d'Euros )   A u  31 décembre 2020  2019  Engagements de financement donnés et reçus  : Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 198  203  Autres ouvertures de crédits confirmés 77 180  71 763  Autres engagements en faveur de la clientèle 87 40 Total des engagements de financement donnés 77 465  72 006  Dont engagements douteux 0 4 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties 1 319  942  D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 478  354  Autres garanties 15 276  15 637  Autres garanties d'ordre de la clientèle 31 619  32 258  Total des engagements de garantie donnés 48 692  49 190  Dont engagements douteux 1 100  306  Engagements de garantie reçus Des établissements de crédit 27 544  5 220  De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues 150 352  131 598  Total des engagements de garantie reçus 177 895  136 818  Note 23. Engagements de hors bilan (suite) : ( En milliers d'Euros )   A u  31 décembre 2020  2019  Engagements sur titres donnés et reçus 45 127  Engagements donnés sur titres 22 317  Titres à donner 22 317  Total des engagements donnés sur titres 22 317  Engagements reçus sur titres 22 810  Titres à recevoir 22 810  Total des engagements reçus sur titres 22 810  Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 785  613  Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 785  613  Note 24.  Echéances  des emplois et des ressources : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre Durées restant à courir Au 31/12/ 20 19 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emplois : Opérations interbancaires et assimilées 42 621  42 621  48 820  Caisse, banque centrale, CCP 7 797  7 797  7 018  Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 34 824  34 824  41 801  Opérations avec la clientèle 13 460  16 316  68 528  108 482  79 763  286 550 258 605  Créances sur la clientèle 13 460  16 316  68 528  108 482  79 763  286 550  258 605  Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 296  34 24 452  814  25 596  24 712  Titres de transaction Titres de placement 296  34 24 452  814  25 596  24 712  Titres d'investissement Ressources  : Opérations interbancaires et assimilées 3 840  58 3 898  2 372  Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 3 840  58 3 898  2 372  Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Opérations avec la clientèle 533 872  33 897  15 073  672  206  583 719 527 605  Comptes créditeurs de la clientèle 533 872  33 897  15 073  672  206  583 719  527 605  Dettes envers la clientèle représentées par un titre Au 31/12/ 20 20 : —  Ratio de Solvabilité  :  Depuis le 01/01/2014, dans le cadre de la mise en place des normes BÂLE III, les règles de calcul établies en 2007 du ratio de solvabilité (ratio Mc Donough) ont été modifiées afin d'augmenter fortement la qualité des fonds propres. Le Coussin de Conservation des Fonds Propres (CCB) correspond entre autres à une exigence de 2,5 % supplémentaire qui s’est effectuée par palier de 0,625 % chaque 1er janvier de 2016 à 2019. Ce coussin est aujourd’hui complètement effectif à 2,5 %.Par ailleurs un Coussin contracyclique (CCyB) complémentaire compris entre 0 et 2,5%, spécifique à chaque établissement, selon la répartition de ses risques par pays géographiques de contrepartie, se rajoute aussi au minimum requis. Avec près de 75   % des expositions de la BAMI regroupées sur la France, et un taux CCyB de 0,25   % au 31/12/2019 pour notre pays, le coussin spécifique CCyB de la BAMI était ressorti globalement à 0,28   %. Ce coussin aurait dû augmenter encore, avec un prévisionnel de 0,47   % au 31 décembre 2020 avec le relèvement annoncé le 2 avril 2020 par le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) à  0,50   % pour la France. Mais, avec la crise COVID, la plupart des pays, dont la France, ont baissé, voire annulé ce coussin. Le HCSF a décidé le 30 juin 2020 de maintenir le taux de la France à 0 % et le coussin spécifique CCyB de la BAMI ressort ainsi à 0,00 % au 31/12/2020 combiné avec les taux des autres pays. Notre ratio de Solvabilité aux normes BÂLE III atteint le niveau de 14,30 % au 31/12/2020 (contre 13,74 % en 2019) avec un minimum requis pour la BAMI de 10,50 %, soit près de 4 points de coussin de sécurité pour résister à d'éventuelles situations de stress (contre  3 points fin 2019 à 10,78 %). —  Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)  :  L'exigence du seuil minimum à atteindre pour le ratio LCR est de 100 % pour toutes les banques depuis le 1er janvier 2018. Ce ratio mensuel est de 164,61 % fin 2020 contre 135,57 % fin 2019. - Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) L'exigence du seuil minimum à atteindre pour le ratio NSFR est de 100 % pour toutes les banques depuis son  origine. Celui-ci  est encore en phase d’observation et deviendra contraignant le 30/06/2021 avec la nouvelle forme définitive des états (standards pour les SI et simplifiés pour les LSI).Ce ratio trimestriel pour la BAMI atteint 138,80 % fin 2020 contre 130,87 % fin 2019. Note 25. Intérêts, produits et charges assimilés : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 145  139  145  139  Sur opérations avec la clientèle 487  598  7 492  8 098  7 005  7 500  Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Relatives à des dettes représentées par un titre 0 0 71 73 71 73 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 4 834  1 682  833  1 678  Total des intérêts et produits / charges assimilées 488  603  8 542  9 993  8 054  9 390  Note 26. Commissions : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 21 24 0 0 -21  -24  Sur opérations avec la clientèle 0 0 1 645  1 883  1 645  1 883  Relatives aux opérations sur titres 155  169  0 0 -155  -169  Sur opérations de change 0 0 0 0 0 0 Relatives à des prestations de services bancaires et financiers 946  1 046  4 866  5 836  3 920  4 790  Sur opérations de hors-bilan 1 1 440  455  439  453  Total des commissions 1 123  1 241  6 951  8 174  5 828  6 933  Note 27. Revenus des titres  à  revenu variable : ( En milliers d' E uros ) Au  31 décembre 2020  2019  Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à LT Parts dans les entreprises liées Total des revenus des titres à revenu variable 1 Note 28. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : ( En milliers d' E uros ) Au  31 décembre 2020  2019  Résultat net des cessions 7 734  4 542  Dotation (reprise) nette aux (de) provisions pour dépréciations -1 306  782  Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 6 427  5 324  Note 29. Produits sur opérations de location simple : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Sur opérations de location simple 2 9 2 9 Total produits sur opérations de location simple 2 9 2 9 Note 30. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : ( En milliers d' E uros ) Au  31 décembre 2020  2019  Titres de transaction Change 2 4 Instruments financiers Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 4 Note 31. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 38 16 385  309  347  292  Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 38 16 385  309  347  292  Note 32. Frais du personnel : ( En milliers d'euros )   A u 31 décembre 2020  2019  Salaires et traitements 5 714  5 905  Charges sociales Charges de retraite 406  436  Autres charges sociales 1 850  1 885  Total des charges sociales 2 257  2 322  Intéressement et participation des salariés aux résultats Intéressement des salariés Participation des salariés aux résultats 186  Total de l'intéressement et de la participation des salariés aux résultats 186  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 477  447  Total des frais de personnel 8 447  8 860  Engagements sociaux :En application de la convention collective de la banque, la BAMI est amenée à verser aux salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/20. La méthode actuarielle retenue :   Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence à la BAMI au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 0,9%.   Dans le cadre de la recommandation ANC n°2013-02, la BAMI n'a pas provisionné ces engagements sociaux. Au 31/12/20, ces derniers s'élèvent à 609 481 €, contre 455 636 € au 31/12/2019. Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/20 s'élève à 601 560 €, contre 533 212 € au 31/12/19. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par un allègement de cotisations patronales pérenne, ciblé sur les bas salaires Note 33. Gains nets sur actifs immobilis é s : ( En milliers d' E uros ) Au  31 décembre 2020  2019  Immobilisations d'exploitation Produits de cession des éléments d'actifs cédés 52 31 Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés -63  -23  Gains/pertes nets sur immobilisations d'exploitation -12  8 Total des gains/pertes nets sur actifs immobilisés -12  8 Note 34. Co û t du risque : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2020  2019  Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Total Dotations aux provisions de l'exercice Risques de contrepartie -901  0 -901  -691  Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice -901  0 -901  -691  Reprises de provisions de l'exercice Risques de contrepartie 624  0 624  608  Risques de change 0 0 0 0 Litiges 38 0 38 0 Total des reprises de provisions de l'exercice 662  0 662  608  Dotation nette aux provisions de l'exercice -239  0 -239  -83  Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 0 0 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions -434  0 -434  -295  Récupérations sur créances amorties 4 0 4 79 Total du coût du risque -669  0 -669  -299  Dont  : Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques -669  0 -669  -299  Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays 0 0 0 0 Note 35. Provisions règlementées : ( En milliers d' E uros ) Au  31 décembre 2020  2019  Dotations aux provisions de l'exercice Crédits moyen/long terme 0 Amortissements dérogatoires -0  Total des dotations aux provisions de l'exercice -0  Reprises de provisions de l'exercice Crédits moyen/long terme 0 Amortissements dérogatoires 0 3 Total des reprises de provisions de l'exercice 0 3 Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprises de l'exercice 0 3 L'encours de provisions réglementées s'élève à 1 802 € au 31 décembre 2020 (contre 2 012 € en 2019). Note 36. Résultat exceptionnel : ( En milliers d' E uros ) Au  31 décembre 2020  2019  Charges exceptionnelles (Actifs) 0 0 Autres Charges exceptionnelles 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Total du résultat exceptionnel 0 0 Note 37. Impôt sur les bénéfices : ( En milliers d' E uros ) Au  31 décembre 2020  2019  Charge nette d'impôt sur les bénéfices 940  1 379  Sur activités courantes -3  696  Sur titres d' OPCVM  détenus 943  2 382  Sur exercices antérieurs 0 -1 699  Note 38. Effectifs moyens : Au 31 décembre 2020  2019  Total BAMI 132  131  Dont cadres 45 45 Dont personnel mis à disposition 2 0 Note 39. Evolution du capital : Nombre d'actions Capital (€) Situation au 31 décembre 2016 198 317  30 000 000  Situation au 31 décembre 2017 198 317  30 000 000  Situation au 31 décembre 2018 198 317  30 000 000  Situation au 31 décembre 2019 198 317  30 000 000  Situation au 31 décembre 2020 198 317  30 000 000  Note 40. Consolidation. —  Les comptes de la BAMI sont consolidés : par intégration globale dans les comptes de la SCA BAKIA Note 41 .  Loi Eckert . —  Conformément à la loi Eckert sur les comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi n°2014-617, II de l’article L L312-19 du COMOFI), les banques ont obligation de publier chaque année :  le nombre de comptes à vue inactifs ouverts dans leurs livres à l'issue d'une période de 12 mois Cette période est portée à cinq ans pour les autres typologies de comptes le montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes. => Ces informations doivent être publiées dans le rapport annuel ou sur tout autre document durable. Ces informations doivent-être facilement accessibles (Art. R312-21 COMOFI) A ce titre, pour l’exercice 2020, la Banque Michel Inchauspé – BAMI déclare avoir dans ses livres 658 comptes inactifs pour un montant de 2 996  K€ . Suivant l'article L312-20 du COMOFI, les comptes inactifs mentionnés au 1° du I du même article L. 312-19, à l'issue d'un délai de dix ans à compter de la date de la dernière opération, doivent être déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations A ce titre, pour l'exercice 2020, la Banque Michel Inchauspé – BAMI n'a transféré aucun compte à la Caisse des dépôts et Consignations. IV. —  Rapport annuel sur l’emploi des fonds des livrets A et LDD non centralisés . ( Année 2020 .) Ce rapport est établi conformément à la loi L.M.E. (Loi de Modernisation de l’Economie) du 4 août 2008 et pour répondre aux exigences mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 221-5 du code monétaire et financier. Vous trouverez ci-dessous les données relatives aux encours de la ressources d’épargne (Livret A + Livret Développement Durable) ainsi qu’à ceux des emplois pour les prêts aux P.M.E. (Petites et Moyennes Entreprises) et les P.E.E / (Prêts Économie Énergie) destinés aux particuliers pour les travaux d’économies d’énergie dans des bâtiments à usage d’habitation achevés depuis au moins 2 ans. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Variation année 2020/2019 Variation  en % Total encours non centralisés 18 740  19 459  -720  -3,7% Encours du Livret A 24 709  21 423  3 286  15,3% Encours du LDD 13 852  12 713  1 138  9,0% Total encours épargne LA + LDD 38 561  34 136  4 424  13,0% Encours financement aux PME 228 076  197 721  30 356  15,4% Dont montant des nouveaux prêts 67 384  43 175  24 210  Encours prêts économie énergie 147  163  -17  -10,1% Dont montant des nouveaux prêts 0 0 0 Total encours prêts 228 223  197 884  30 339  15,3% Ratio total encours prêts / Total encours épargne non centralisés 1 217,9% 1 016,9% Ratio encours nouveaux prêts PME / Variation encours épargne non centralisés  (1) -9 361,8% -1 391,3% L’encours d’épargne des livrets A + L.D.D. a progressé de 13   %, soit 15,3   % pour le livret A et de 9   % pour les L.D.D. La progression des encours au niveau des emplois se situe à 15,3   % dont -10,1   % pour les P.E.E. Les obligations réglementaires de l’utilisation de la ressource non centralisée sont largement respectées : Le taux d’utilisation de la ressource non centralisée ressort à 1217,9   % soit nettement supérieur au minimum de 80 % imposé par la loi La production de prêts aux PME s'est élevée à 67384,25  K€  en 2020 alors que le montant des encours non centralisé baissait de 720  K€  dans le même temps ; pour mémoire, le ratio Encours nouveaux prêts PME / Variation encours épargne non centralisés doit être supérieur à 75   %. (1) : Le montant des encours non centralisés entre 2018 et 2019 s'élevait à 20   598   K€  (et non pas 22   563   K€ ), soit une variation de  -1 138  K€  au lieu de - 3 103  K€ .   Avec cette variation de - 1 138  K€ , ce ratio sur 2019 aurait été de - 3 793 % V. —  Rapport des commissaires aux comptes   sur les comptes annuels . Exercice clos le 31 décembre 2020 A l'assemblée générale de la société Banque Michel lnchauspé-BAMI, Opinion .  —  En   exécution   de   la   mission   qui   nous   a   été   confiée   par   votre   assemblée   générale,   nous   avons   effectué   l'audit des comptes annuels de la société Banque Michel lnchauspé-BAMI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent   rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion  : —  Référentiel d'audit  :  Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que tes éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. —  Indépendance  :  Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport. Observations . —  Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants: la   note«   10.   Comptes   de   régularisation   et   actifs   divers   »   de   l'annexe   qui   fait   état   de   la   procédure en   cours   visant   à   recouvrer   les   sommes   engagées   dans   le   cadre   du   déploiement   d'un   nouveau progiciel   bancaire. la note « 16. Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes » de l'annexe qui expose les impacts du changement de méthode comptable relatif à la présentation de l'épargne réglementée centralisée résultant de la modification du règlement  ANC n°2014-07 par le règlement ANC   n°2020-10. Justification des appréciations - Point clé de l'audit .  —  La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit   des   comptes   de   cet   exercice.   En   effet,   cette   crise   et   les   mesures   exceptionnelles   prises   dans   le   cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces   risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation du risque de crédit  : Risque identifié Notre réponse L'actif de la société Banque Michel lnchauspé-BAMI se compose au 31 décembre 2020 d'un portefeuille de créances sur la clientèle net de 286 550 milliers d’euros représentant 43% du total de l'actif. Le montant total des dépréciations individuelles s'élève à  2 358 M €   Ce portefeuille se décompose principalement de crédits à l'équipement, de crédits à l'habitat et de crédits de trésorerie. Comme indiqué dans le paragraphe « 8 – Créances sur la  clientèle  » de l'annexe aux comptes annuels, les risques attachés aux créances douteuses sont appréciés créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l'être sous déduction des coûts liés à leur réalisation et l'état des procédures en cours.  L'évaluation du risque de crédit est considérée comme un point clé de l'audit en raison de l'importance significative des créances sur la clientèle dans les comptes de Banque Michel lnchauspé-BAMI et du caractère individuel des critères retenus dans l'appréciation de la situation de la contrepartie. Afin d'apprécier le caractère approprié des dépréciations des créances sur la clientèle, nos travaux ont notamment consisté à : Apprécier la conception et l'efficacité des contrôles clefs identifiés sur le processus d'évaluation du risque de crédit  Examiner la méthodologie de provisionnement sur les encours déclassés en douteux,  Procéder à une revue de dossiers de crédit consistant, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, à : Apprécier les hypothèses et données détaillées retenues par la direction pour l’estimation du niveau de dépréciation,  Vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées.  Examiner l'impact net des pertes constatées au cours de l'exercice face aux provisions antérieurement constituées sur ces créances en application de la méthode de provisionnement de la Société. Vérifications spécifiques .  —  Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et   réglementaires. En application de la Loi, nous vous informons que le présent rapport n'a pas pu être mis à la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par les articles L.225-115 et R.225-89 du Code de commerce, en raison de la communication tardive du rapport de   gestion. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article  D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à   produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise . Nous   attestons   de   l'existence,   dans   la   section   du   rapport   de   gestion   du   Conseil   d'Administration   consacrée au   gouvernement   d'entreprise,   des   informations   requises   par   l'article   L.   225-37-4   et   L.22-10-10   du   Code de   commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . —  Désignation des commissaires aux comptes  :  Nous   avons   été   nommés   commissaires   aux   comptes   de   la   société   Banque   Michel   lnchauspé-BAMI   par   votre assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2006 pour le cabinet RSM Paris et sur les comptes clos au 31 décembre 2016 pour le cabinet SAINT-HONORE   BK&A. Au 31 décembre 2020, le cabinet RSM Paris était dans sa quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet SAINT-HONORE BK&A dans sa cinquième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles­ ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors   de   l'établissement   des   comptes   annuels,   il   incombe   à   la   direction   d'évaluer   la   capacité   de   la   société   à poursuivre   son   exploitation,   de   présenter   dans   ces   comptes,   le   cas   échéant,   les   informations   nécessaires relatives   à   la   continuité   d'exploitation   et   d'appliquer   la   convention   comptable   de   continuité   d'exploitation, sauf   s'il   est   prévu   de   liquider   la   société   ou   de   cesser   son   activité. Il   incombe   au   comité   d'audit   de   suivre   le   processus   d'élaboration   de   l'information   financière   et   de   suivre l'efficacité   des   systèmes   de   contrôle   interne   et   de   gestion   des   risques   ainsi   que,   le   cas   échéant,   de   l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels . —  Objectif et démarche d'audit  :  Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable   que   les   comptes   annuels   pris   dans   leur   ensemble   ne   comportent   pas   d'anomalies significat   ives. L'assurance   raisonnable   correspond   à   un   niveau   élevé   d'assurance,   sans   toutefois   garantir   qu'un   audit réalisé   conformément   aux   normes   d'exercice   professionnel   permet   de   systématiquement   détecter   toute anomalie   significative.   Les   anomalies   peuvent   provenir   de   fraudes   ou   résulter   d'erreurs   et   sont   considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur   ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle   interne; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. —   Rapport au comité d'audit  :  Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées   notamment   par   les   articles   L.822-10   à   L.822-14   du   Code   de   commerce   et   dans   le   Code   de   déontologie de   la   profession   de   commissaire   aux   comptes.   Le   cas   échéant,   nous   nous   entretenons   avec   le   comité   d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde   appliquées. Fait à Paris, le 26 mai 2021 . Les   commissaires   aux   comptes  : Société de Commissariat aux Comptes  Membre de la Compagnie Régionale de Paris  : Société de Commissariat aux Comptes  Membre de la Compagnie Régionale de Paris  : Paul-Evariste VAILLANT  ; Frederic BURBAND  ; Associé, Associé.
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Banque Chalus
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 BANQUE CHALUS Société anonyme au capital de 24 345 000,00 Euros Siège social : 5, place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand 855 201 018 R.C.S Clermont-Ferrand Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 37 249 Effets publics et valeurs assimilées 58 130 Créances sur les établissements de crédit 209 178 Opérations internes au Crédit Agricole   Opérations avec la clientèle 531 617 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 066 Actions et autres titres à revenu variable 18 893 Participations et autres titres détenus à long terme 698 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 3 111 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 5 756 Comptes de régularisation 2 980 Total Actif 873 678 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 101 110 Opérations internes au Crédit Agricole   Opérations avec la clientèle 665 386 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 3 125 Comptes de régularisation 5 779 Provisions pour risques et charges 6 933 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 25 869 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 65 476 Capital souscrit 24 345 Primes d'émission 4 521 Réserves 36 610 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 873 678 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 40 201 Engagements de garantie 2 652 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 301 122 Engagements sur titres  
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Viel & Cie
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 VIEL & Cie Société anonyme au capital de 1 4 324 593,60  € . Siège social : 9 Place Vendôme – 75001 Paris RCS Paris 622 035 749  -ooOoo- Les comptes sociaux et consolidés de la Société au 31 décembre 20 20  accompagnés du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés sont contenus dans le Rapport Financier 20 20  déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le   30 avril  2021  et disponible sur le site Internet «  www.viel.com  » dans la rubrique « Informations réglementées ».  L e projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces Légales n°  5 4  du  5  mai 20 2 1 , ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du  1 0  juin 20 2 1 . T roisième résolution L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, décide d’affecter  le bénéfice distribuable qui s’élève à 30 507 512,01 € de la manière suivante : Détermination des sommes distribuables : - Résultat de l’exercice 20 441 237,80 euros - Report à nouveau et réserves distribuables 10 066 274,21 euros   Montant à affecter 30 507 512,01 euros Affectations proposées : - Distribution de dividendes 20 054 431,04 euros - Report à nouveau pour affectations proposées  10 453 080,97 euros   Total 30 507 512,01euros Le dividende d’un montant total de 20 054 431,04 euros à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,28 euro par action, étant précisé que tous les pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte « Report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions autodétenues par VIEL & Cie.  Le dividende sera détaché le 14 juin 2021 et mis en paiement le 16 juin 2021. Dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, l’intégralité de ce dividende brut entre dans le champ du prélèvement forfaitaire unique, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, un dividende a été distribué (déduction faite de la part revenant aux titres d’autocontrôle) : en juin 2020, au titre du résultat de l’exercice 2019, d’un montant de 0,25 € par action, soit un montant total de 17.905.542  € ; en juin 2019, au titre du résultat de l’exercice 2018, d’un montant de 0,25 € par actions, soit un montant total de 18.881.422,75 € ; en juin 2018, au titre du résultat de l’exercice 2017, d’un montant de 0,20 euro par action, soit un montant total de 15 505 138,20 €.