Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Rothschild & Co Société en commandite par actions au capital de 15 5 2 3 5 024 € Siège social : 23 bis avenue de Messine, 75008 Paris 302 519 228 RCS Paris A pprobation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 201 9 L’Assemblée générale mixte, réunie le 1 4 mai 20 20 , a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , inclus dans le rapport annuel afférent audit exercice. Le rapport financier annuel mentionné au (I) de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, contenant également les rapports des Commissaires aux comptes sur les états financiers susvisés, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et est disponible sur le site Internet de la Société, www.rothschildandco.com , dans la rubrique « Relations Investisseurs ». L ’affectation du résultat, tel le que proposé e par le Gérant et figurant dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 4 3 en date du 8 avril 20 20 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée précitée.
CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Évry Cedex 313 811 515 RCS Évry Situation au 31 mars 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse , Banques Centrales 1 465 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur établissements crédit 1 441 850 Operations avec la clientèle 1 451 067 Oblig & autres titres de rev. fixe 593 734 Actions & autres titres de rev. variable 122 600 Partic et autres titres détenus A L T 738 Parts dans les entreprises liées 25 216 Crédit-Bail et location avec option ach - Location simple - Immobilisations incorporelles 120 993 Immobilisations corporelles 9 926 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 86 878 Compte de régularisation 33 718 Total Actif 3 888 185 Passif Montant Banques Centrales - Dettes envers établissements crédit 383 564 Operations avec la clientèle 383 126 Dettes représentées par un titre 2 495 419 Autres passifs 63 667 Comptes de régularisation -121 638 Provisions 54 689 Dettes subordonnées - Fonds / risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 625 623 Capital souscrit 101 347 Prime d 'émission 207 110 Réserves 150 370 Écarts de réévaluation - Provisions règlementées 4 Report à nouveau 166 792 Total Passif 3 888 185 Hors Bilan Montant Engagements donnés 2 436 399 Engagements de financement 1 999 484 Engagements de garantie 6 915 Engagements sur titres 430 000 Engagements reçus 1 853 546 Engagements de financement 1 853 176 Engagements de garantie 370 Engagements sur titres -
MFS INTERNATIONAL (U.K.) LIMITED Siège social : One Carter Lane - LONDON EC4V 5ER Société immatriculée sur le territoire de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le n° 3062718 Adresse de la succursale en France : 19, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 501 346 167 R.C.S. PARIS Les c omptes annuels de l’e xercice clos au 31/12/201 9 ont été publiés dans le journal Les Petites Affiches du 28 mai 2020.
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 350 000 000 Euros Si è ge Social :1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 421 318 064 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 3 1 mars 20 20 Données sociales (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 213 322 Effets publics et valeurs assimilées 3 359 524 Créances sur les établissements de crédit À vue 3 758 À terme 3 437 143 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 46 714 932 Comptes ordinaires débiteurs 5 174 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 4 157 090 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 15 682 Comptes de régularisation 2 443 817 Total de l'actif 60 350 442 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 5 504 346 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 43 891 478 Autres dettes représentées par un titre 6 506 797 Autres passifs 687 838 Comptes de régularisation (1) 2 269 319 Provisions pour risques et charges 85 049 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 1 350 000 Primes d'émission Réserves 52 777 Écarts de réévaluation Report à nouveau 2 838 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 60 350 442 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 5 167 953 Engagements en faveur de la clientèle 13 606 Autres engagements donnés 4 704 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 50 000 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements reçus de la clientèle 10 164 312 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
VALLOUREC Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 915 975 520 € Siège social : 27, avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt 552 142 200 R.C.S. Nanterre Siret : 552 142 200 00773 Avis aux porteurs d’ obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes , aux titulaires d’options de souscription d’actions et aux bénéficiaires de plans d’attribution d’actions de performance et de plans d ’attribution gratuite d’actions (avis d’ajustement ) Dans le cadre du regroupement des actions de la société VALLOUREC (la « Société »), dont la réalisation a été constaté e par le Président du Directoire par une décision du 25 mai 2020, et dont les modalités ont été présentées dans l’avis de regroupement d’actions publié le 8 avril 2020 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires , le Directoire a décidé dans une décision du 26 mai 2020 , de procéder : à l’ajustement du ratio de conversion et/ou d’échange des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes émises selon les termes et conditions en date du 27 septembre 2017 (les « OCEANE ») , de sorte que le ratio de conversion et /ou d’échange est ainsi égal à compter du 25 mai 2020 à 0,025 action pour 1 OCEANE ; à l’ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être obtenues sur exercice des options attribuées dans le cadre des plans en date des 1 er septembre 2010, 1 er septembre 2011, 31 août 2012, 2 septembre 2013, 15 avril 2014, 15 avril 2015, 18 mai 2016, 18 mai 2017, 15 juin 2018 et 17 juin 2019 (les « options de souscription »), de sorte que , à compter du 25 mai 2020 , 40 options de souscription donneront droit de souscrire à 1 action Vallourec de 80 euros de valeur nominale (réduite à 0,02 euro de valeur nominale à l’i ssue de la réduction du nominal décidée le 26 mai 2020) à un prix d’exercice par action, égal à 40 (quarante) fois le prix initial d’exercice unitaire ; à l’ajustement du nombre théorique d’actions de performance attribué e s à chaque bénéficiaire aux termes des plans d’attribution d’actions de performance en date des 18 mai 2016, 18 mai 2017, 15 juin 2018 et 17 juin 2019 (les « actions de performance ») , de sorte que, à compter du 25 mai 2020 , 40 actions de performance donneront droit à 1 action Vallourec de 80 euros de valeur nominale (réduite à 0,02 euro de valeur nominale à l’i ssue de la réduction du nominal décidée le 26 mai 2020) ; et à l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions en date des 15 décembre 2015, 14 décembre 2016 et 14 décembre 2017 (les « actions gratuites »), de sorte que , à compter du 25 mai 2020 , 40 a ctions gratuites donneront droit à 1 action Vallourec de 80 euros de valeur nominale (réduite à 0,02 euro de valeur nominale à l’i ssue de la réduction du nominal décidée le 26 mai 2020) . Le Directoire
CREDIT DU NORD Société anonyme au capital de 89 0 26 3 24 8 €. Siège social : 28, place Rihour, 5900 0 LILLE. Siège central : 59, boulevard Haussmann, 7500 8 PARIS. 45 6 50 4 85 1 RCS LILLE- METROPOLE Situation au 3 1 décembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 7 58 3 127 Effets publics et valeurs assimilées 1 49 0 988 Créances sur les établissements de crédit 2 3 89 9 198 Opérations avec la clientèle 2 1 31 7 744 . Créances commerciales 9 6 690 . Autres concours à la clientèle 2 0 41 9 703 . Comptes ordinaires débiteurs 80 1 351 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 40 1 935 Actions et autres titres à revenu variable 237 Participations et autres titres détenus à long terme 10 2 713 Parts dans les entreprises liées 1 86 7 796 Immobilisations incorporelles 16 6 954 Immobilisations corporelles 14 9 208 Autres actifs 15 3 032 Comptes de régularisation 34 6 559 Total de l'actif 5 9 47 9 491 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit : 2 6 07 9 772 Opérations avec la clientèle 2 5 68 3 530 Comptes d'épargne à régime spécial : 7 66 2 735 . Comptes à vue 6 24 9 084 . Comptes à terme 1 41 3 651 Autres dettes : 1 8 02 0 795 . Dettes à vue 1 5 17 6 590 . Dettes à terme 2 84 4 205 Dettes représentées par un titre 2 60 2 382 Autres passifs 45 0 294 Comptes de régularisation 1 06 5 941 Provisions 18 8 310 Dettes subordonnées 56 0 309 Capitaux Propres hors FRBG 2 84 8 953 Capital souscrit 89 0 263 Primes d'émission 1 1 109 Réserves 1 41 5 854 Provisions réglementées et subventions d'investissement 648 Report à nouveau (+/-) 53 1 079 Total du passif 5 9 47 9 491 HORS-BILAN Montants Engagements donnés . Engagements de financement 2 83 6 560 . Engagements de garantie 2 49 7 794 . Engagements sur titres 31 3 530 Engagements reçus . Engagements de financement 3 01 3 810 . Engagements de garantie 9 90 2 751 . Engagements sur titres 839
COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley , 59866 Villeneuve d'A scq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 septembre 2020 ( en milliers d'Euro s) Actif Montants Caisse, Banques centrales 19 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 197 709 Opérations avec la Clientèle 8 786 120 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 616 314 Immobilisations incorporelles 1 124 Immobilisations corporelles 140 617 Crédit Bail 125 217 Locations simples 3 750 Autres Actifs 61 827 Comptes de régularisation 54 764 Total de l'actif 10 987 462 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 8 343 369 Opérations avec la clientèle 14 257 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 66 879 Comptes de régularisation 210 101 Provisions pour risques et charges 27 853 Dettes subordonnées 200 190 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 049 658 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 397 030 Provisions réglementées Report à nouveau 1 006 375 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 133 435 Total du passif 10 987 462 HORS BILAN Montants Engagements donnés . Engagements de financement 1 500 012 . Engagements de garantie 126 Engagements reçus . Engagements de financement 5 000 . Engagements de garantie 433 780
CREATIS Société Anonyme au capital de 52 900 000 Euros Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 419 446 034 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P 168 Créances sur les Etablissements de Crédit 22 336 Opérations avec la Clientèle 2 579 686 Participations et autres titres détenus à long terme 31 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations incorporelles 127 Immobilisations corporelles 172 Autres Actifs 37 777 Comptes de régularisation 2 509 Total de l'actif 2 642 807 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 319 889 Opérations avec la clientèle 26 747 Autres Passifs 15 263 Comptes de régularisation 14 906 Provisions pour risques et charges 1 947 Capital souscrit 52 900 Réserves 5 290 Report à nouveau 177 156 Résultat de la période 28 708 Total du passif 2 642 807 Hors bilan Montants Engagements donnés . Engagements de financement 1 000 Engagements reçus . Engagements de garantie 115
NATIXIS FUNDING
2004368
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Monabanq
2004376
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Creatis
2004374
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Cofidis 
2004375
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OPTIMALE
2004373
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine
2004369
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Crédit agricole mutuel de Franche Comté
2004372
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iShares VII plc
2004380
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202011022004380.txt
Bastide Le Confort Médical
2004379
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Korian
2004382
202011022004382.pdf
202011022004382.txt
Lyxor Intermédiation SA
2004377
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GECI INTERNATIONAL
2004387
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NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
2004371
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Fleury Michon
2004339
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202011022004339.txt
Vilmorin & Cie SA
2004364
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Monabanq. Société Anonyme au capital de 19 500 000 Euros Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley, 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 34 Créances sur les établissements de crédit 322 832 Opérations avec la clientèle 339 215 Participations et activités de portefeuille 541 Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 17 Autres actifs 4 969 Comptes de régularisation 1 321 Total de l'actif 669 106 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 060 Opérations avec la clientèle 621 043 Autres passifs 8 330 Compte de régularisation 12 506 Provision pour risques et charges 1 530 Capitaux propres hors FRBG 26 559 Capital souscrit 19 500 Prime d'émission 2 775 Réserves 4 284 Résultat de la période -6 922 Total du passif 669 106 Hors bilan Montant Engagements donnés : . Engagements de financement 33 264 . Engagements de garantie 230 Engagements reçus : . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 115
LYXOR INTERMEDIATION Société Anonyme au capital de 1 850 000 Euros Siège Social: 17 Cours Valmy, 92 800 Puteaux 517 865 598 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2020 . (En Euros . ) Actif Montant Caisse , banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 9 246 199 A vue 7 446 199 A terme 1 800 000 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours a la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 784 Immobilisations corporelles Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 35 319 Comptes de régularisation 2 213 776 Total de l'actif 11 496 077 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue A terme Comptes créditeurs de la clientèle comptes d'épargne a régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titres Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 3 488 793 Comptes de régularisation Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capitaux propres hors FRBG 8 007 284 Capital souscrit 1 850 000 Primes d'émission Réserves 185 000 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées Subventions d'investissement Report à nouveau 1 Résultat de l'exercice 5 972 283 Total du passif 11 496 077 Hors bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements sur instruments financiers à terme Autres engagements donnes Engagement sur opérations de change à terme Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements sur instruments financiers à terme Autres engagements reçus Engagement sur opérations de change à terme
OPTIMALE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 9 rue Vauban – 33000 BORDEAUX 887 629 194 R . C . S . BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 NOVEMBRE 2020 Les associés de la SCPI OPTIMALE sont convoqués : L e Vendredi 20 novembre 20 20 à 1 0 h 0 0 heures au Siège Social 9 rue Vauban – 33000 Bordeaux en Assemblée Générale Extraordinaire tenue exceptionnellement par conférence audiovisuelle hors la présence physique des associés , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance Augmentation du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article VII des statuts et de la Note d’Information Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Société de Gestion et du rapport spécial du Conseil de Surveillance, décide d’approuver l’augmentation du capital social maximum statutaire pour le porter de 15 000 000 € à 75 000 000 € et de modifier en conséquence l’article VII des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « 2. CAPITAL SOCIAL –PARTS […] Article VII – Capital social maximum Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à SOIXANTE-QUINZE MILLIONS D’EUROS (75 000 000,00 €)». L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Société de gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information de la Société. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. * Société de gestion Consultim Asset Management
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 3 0 /0 9 /2020 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 54 397 Effets publics et valeurs assimilées 198 001 Créances sur les établissements de crédit 78 021 Opérations internes au Crédit Agricole 1 284 170 Opérations avec la clientèle 11 212 512 Obligations et autres titres à revenu fixe 562 689 Actions et autres titres à revenu variable 320 394 Participations et autres titres détenus à long terme 791 644 Parts dans les entreprises liées 19 304 Immobilisations incorporelles 9 Immobilisations corporelles 72 487 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 259 368 Comptes de régularisation 46 625 Total Actif 14 899 621 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 67 717 Opérations internes au Crédit Agricole 8 315 036 Opérations avec la clientèle 4 483 414 Dettes représentées par un titre Autres passifs 76 549 Comptes de régularisation 195 692 Provisions pour risques et charges 137 433 Dettes subordonnées 209 009 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 71 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 343 572 Capital souscrit 77 970 Primes d'émission 119 047 Réserves 1 146 555 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 14 899 621 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 1 011 568 Engagements de garantie 390 609 Engagements sur titres 1 901 Engagements reçus Engagements de financement 24 896 Engagements de garantie 4 296 624 Engagements sur titres 8 320
NATIXIS TRADEX SOLUTIONS Société anonyme au capital 15 050 000 € Siège social : 59 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 479 989 238 R . C . S . Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2020 . (En E uros . ) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 417 766 736 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 054 964 101 Opérations avec la Clientèle 1 936 565 331 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 974 913 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 128 774 Participations et Autres titres détenus à long terme 1 070 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 100 901 069 Comptes de Régularisation 3 520 363 Total actif 4 517 822 355 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 935 339 833 Opérations avec la Clientèle 32 160 434 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 526 814 987 Comptes de Régularisation 6 551 946 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 275 908 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 16 679 247 Capital souscrit 15 050 000 Primes d'émission 0 Réserves 1 505 000 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 124 247 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total passif 4 517 822 355 Hors-bilan Montants Engagements donn é s : Engagements de financement 93 724 815 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 451 506 315 Engagements reçus : Engagements de financement 87 910 079 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 451 623 974
NATIXIS FUNDING Société anonyme au capital de 4 503 641 euros . Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris. 702 043 704 RCS Paris. Situation au 30 septembre 2020 (En euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 Créances sur les établissements de crédit 62 703 665,30 Opérations avec la clientèle 0,00 Obligations et autres titres à revenu fixe 133 883 166,90 Parts dans les entreprises liées, Participations 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 Autres actifs -515 454,26 Comptes de régularisation 7 623 436,59 Total actif 203 694 814,53 Passif Montant Banques centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 190 002 907,29 Opérations avec la clientèle 0,00 Autres passifs 0,00 Comptes de régularisation 7 122 477,17 Provisions 91 549,16 Dettes subordonnées 0,00 Capitaux propres hors FRBG 6 477 880,91 Capital souscrit 4 503 641,00 Primes d'émission 0,00 Réserves 1 972 560,50 Provision réglementées et subventions d'investissement 0,00 Report à nouveau 1 679,41 Résultat en instance d'approbation 0,00 Résultat de l'exercice 0,00 Total passif 203 694 814,53 Hors Bilan Montant Engagements reçus : 21 700 000,00 Engagements de financement : Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 20 000 000,00 Engagements de garantie : Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 0,00 Engagements reçus sur titres 1 700 000,00 Autres engagements reçus 0.00 Engagements donnés : 1 700 000,00 Engagements de financement : 0,00 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0,00 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0,00 Engagements de garantie : 0,00 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 0,00 Engagements d'ordre de la clientèle 0,00 Engagements donnés sur titres 1 700 000,00 Autres engagements donnés 0,00 Autres valeurs affectées en garantie 0,00
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Société coopérative à capital variable régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du C ode monétaire et financier au capital de 31 821 045 € Siège social : 56-58, avenue André Malraux - 57000 METZ R.C.S. : METZ N° D 775616162 A.P.E. 6419Z Situation au 30 09 2020 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 31912 Effets publics et valeurs assimilées 65050 Créances sur les établissements de crédits 63390 Opérations internes au Crédit agricole 780140 Opérations avec la clientèle 8 102978 Obligations et autres titres à revenu fixe 402864 Actions et autres titres à revenu variable 582325 Participations et autres titres détenus à long terme 852862 Parts dans les entreprises liées 10350 Immobilisations corporelles et incorporelles 47789 Autres actifs 204492 Comptes de régularisation 47856 Total de l’actif 11192008 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 77236 Opérations internes au Crédit agricole 6165807 Comptes créditeurs de la clientèle 3154101 Dettes représentées par un titre Autres passifs 66348 Comptes de régularisation 141577 Provisions pour risques et charges 117954 Dettes subordonnées et titres participatifs 34381 Fonds pour risques bancaires généraux 108627 Capitaux propres hors FRBG 1325977 Capital souscrit 31821 Primes d’émission 159156 Réserves 1135000 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 11192008 Hors bilan Montant Engagements donnés 1250274 Engagements de financements 892599 Engagements de garantie 355823 Engagements sur titres 18 52 Engagements reçus 6407988 Engagements de financements 18136 Engagements de garantie 6383000 Engagements sur titres 6852
Korian Société anonyme à conseil d’administration au capital de 414 624 310 euros Siège social : 21-25 rue Balzac - 75008 Paris SIREN 447 800 475 447 800 475 RCS Paris (la « Société ») Avis aux porteurs d’ODIRNANE et d’OCEANE (Reprise de la faculté d’exercice) Pour rappel, la Directrice Générale, de la Société, agissant en vertu de la subdélégation qui lui a été accordée par le Conseil d’administration le 1 er octobre 2020, a décidé, en date du 2 octobre 2020, en vue du lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (l’ « Augmentation de Capital »), de suspendre, ainsi que le permettent les dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce, l’exercice de l’ensemble des droits d’actions des porteurs (i) d’obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes de la Société émises les 3 juillet 2017 et 21 septembre 2018 (les « ODIRNANE ») et (ii) d’obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes de la Société émises le 6 mars 2020 (les « OCEANE »). A la suite de l’Augmentation de Capital de la Société définitivement réalisée le 2 novembre 2020 (les termes et conditions de l’Augmentation de Capital sont décrits de manière détaillée dans le prospectus ayant été approuvé par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») en date du 7 octobre 2020 sous le n°20-497), nous vous informons que la Directrice Générale, agissant en vertu de la subdélégation susvisée, a décidé, en date du 2 novembre 2020, de mettre fin à compter du 2 novembre 2020 (23h59, heure de Paris) à la période de suspension de l’exercice de l’ensemble des droits d’attribution attachés aux ODIRNANE et aux OCEANE et qui avait fait l’objet d’un avis publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°120 du 5 octobre 2020. Par ailleurs, les porteurs d’ODIRNANE et d’OCEANE sont informés que dans le cadre de l’Augmentation de Capital, la Directrice Générale a décidé, en outre, de procéder à l’ajustement de la parité d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Cet ajustement a fait l’objet d’un avis publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 131 du 30 octobre 2020. La Directrice Générale Sophie Boissard
VISIODENT Société anonyme au capital de 719.200,16 €uros Siège social : 82, rue Villeneuve 327 500 849 RCS Nanterre Exercice social : du 1 er janvier 201 9 au 31 décembre 201 9 Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , ainsi que les rapports contenant les certifications du commissaire aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF le 28 mai 2020 et disponible sur le site Internet de la société le 28 mai 2020 dans la rubrique « informations financières » sous rubrique « informations réglementées ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels ont été approuvés dans leur ensemble par l’assemblée générale ordinaire annuelle de la société réunie le 1 er septembre 2020 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le rapport financier et le texte des projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 89 du 24 juillet 2020 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de la même assemblée. Les comptes sociaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre , le 22 septembre 2020 , sous le numéro 2020/32433 .
Aquis Exchange Europe
2004171
202010122004171.pdf
202010122004171.txt
VISIODENT
2004195
202010122004195.pdf
202010122004195.txt
MORGAN STANLEY EUROPE SE
2004213
202010122004213.pdf
202010122004213.txt
Verner Investissements
2004212
202010122004212.pdf
202010122004212.txt
Capelli
2004197
202010122004197.pdf
202010122004197.txt
AQUIS EXCHANGE EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 2.850.000,00 Euros Siège social : 231 rue Saint Honoré – 75001 PARIS 843 724 329 R.C.S. PARIS Les comptes annuels du 1er novembre 2018 au 31 décembre 2019 approuvés par Associé Unique du 16 juin 2020 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 10/10/ 2020 et sont consultables sur le site www.jss.fr.
VERNER INVESTISSEMENTS Société par Actions Simplifiée au capital social de 15 000 000 € Siège social : 95, rue La Boétie – 75008 PARIS 388 271 298 R.C.S. Paris – A.P.E. : 6630 Z . Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2019 ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » du 29 septembre 2020.
TIVOLY Société anonyme à conseil d’administration au capital de 11.079.90 0 € Siège social : n° 266, route Portes de Tarentaise 73790 Tours-en-Savoie 076 120 021 RCS CHAMBERY Approbation des comptes annuels Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et le projet d’affectation du résultat, publiés sur le site www.tivoly.com le 24 avril 2020 , ont été approuvés sans modification par l’ as semblée g énérale ordinair e d u 1 5 mai 2020 . Les résolutions proposées par le Conseil d’Administration , publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoire s du 08 avril 2020 n° 4 3 et du 24 avril 2020 n°5 0 on t été approuvées sans modification par l’Assemblée. Les rapport s des Commissaires aux c omptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 figurent dans le rapport annuel 201 9 disponible sur le site www.tivoly.com/rubrique Groupe .
CREDIT COOPERATIF Société anonyme de banque populaire à capital variable. Siège social : 12, boulevard de Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre Cedex. 349 974 931 RCS Nanterre. Situation au 3 1 mars 20 20 (En milliers d'euros.) Actif 31/ 03 / 20 20 Caisse s , Banques centrales 284 073 Effets publics et valeurs assimilés 940 459 Créances sur les établissements de crédit 5 180 780 Opérations avec la clientèle 12 660 569 Obligations et autres titres à revenu fixe 653 172 Actions et autres titres à revenu variable 43 436 Participations et autres titres détenus à long terme 324 287 Parts dans les entreprises liées 108 401 Opérations de crédit-bail et de locations simples 164 014 Immobilisations incorporelles 10 701 Immobilisations corporelles 39 067 Autres actifs 274185 Comptes de régularisation 108 446 Total Actif 20 791 590 Hors-bilan 3 1/ 03 / 20 20 Engagements donnés : Engagements de financement 2 309 835 Engagements de garantie 907 417 Engagements sur titres Passif 31/ 03 /20 20 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 5 447 328 Opérations avec la clientèle 12 791 373 Dettes représentées par un titre 445 450 Autres passifs 68 087 Comptes de régularisation 228 082 Provisions 102 979 Dettes subordonnées 231 417 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 130 939 Capitaux propres hors FRBG 1 345 935 Capital souscrit 1 087 785 Prime d'émission 66 106 Réserves 143 404 Ecarts de réé valuation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 16 727 Résultat en instance d’approbation (+/-) 33 455 Résultat de l’exercice (+/-) - 1 542 Total Passif 20 791 590 Hors-bilan 31/ 03 /20 20 Engagements reçus : Engagements de financement 1 062 999 Engagements de garantie 621 896 Engagements sur titres
VALLOUREC Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveill ance au capital de 915 975 520 € Siège social : 27, avenue du Général Lecl erc - 92100 Boulogne-Billancourt 552 142 200 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels et consolidés de la société Vallourec relatifs à l’exe rcice clo s le 31 décembre 201 9 , ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes , figurent dans le Document d’enregistrement universel incluant le rapport f inancier annuel relatif à l’e xercice 201 9 , déposé auprès de l’Autorité des Marchés F inanciers le 2 0 mars 20 20 sous le numéro D. 20 -0 154 et accessible sur le site internet de Vallourec à l’adresse http://www.vallourec.com . Ces comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 6 avril 20 20 . La même Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 27 du 2 m ar s 20 20 (troisième résolution).
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 1 mars 20 20 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 52 126 Effets publics et valeurs assimilées 553 218 Créances sur les établissements de crédit 3 553 450 Opérations avec la clientèle 9 211 675 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 255 468 Actions et autres titres à revenu variable 19 470 Participations et autres titres détenus à long terme 93 481 Parts dans les entreprises liées 386 785 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 208 Immobilisations corporelles 61 998 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 248 842 Comptes de régularisation 71 908 Total Actif 15 509 629 Passif Montant Banques centrales CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 919 677 Opérations avec la clientèle 10 917 897 Dettes représentées par un titre 3 619 Autres passifs 331 924 Comptes de régularisation 128 170 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 57 307 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 60 524 Capitaux propres hors FRBG 1 090 511 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission 0 Réserves 676 195 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 54 315 Total Passif 15 509 629 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 1 123 483 Engagements de garantie 342 320 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 31 700 Engagements de garantie 4 436 096 Engagements sur titres 396
SAVENCIA SA Société Anonyme au capital de 14 032 930 € Siège Social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES I. – Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 figurant dans le rapport financier annuel diffusé le 24 avril 2020 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 23 avril 2020. II. – Affectation du résultat : Bénéfice de l’exercice 2019 14 647 711,83 € Report à nouveau 388 026 291,93 € Bénéfice distribuable 402 674 003,76 € Affectation décidée : Au poste report à nouveau 402 674 003,76 € Total 402 674 003,76 € II I . – Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux (extrait du rapport général sur les comptes sociaux) : En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Savencia SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 05 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. V I. – Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (extrait du rapport général sur les comptes consolidés) : En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Savencia SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 05 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris la Défense, le-31 mars 2020 PricewaterhouseCoopers Audit Amélie Wattel KPMG AUDIT ID Jean-Charles Simon
BOA-FRANCE Société Anonyme au capital de 7 000 000 euros Siège social : 6, rue Cambacérès - 75008 PARIS 514 242 338 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 21 avril 2020 ont été publiés dans le journal Petites Affiches du 18 mai 2020.
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE Etablissement public de crédit et d’aide sociale Siège : 43, rue Gioffredo 06000 NICE Capital social : 14 972 262 euros Siret : 260 600 796 00015 Les comptes annuels au 31 décembre 201 9, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 4 juin 2020, ont été publiés au journal « Tribune Bulletin c ote d’ a zur » du 2 6 juin 20 20 et sont consultables sur le site https://tribuca.net/ .
Société Française de Gestion et d'Investissement (SOFRAGI) SICAF au capital de 3 100 000 € Siège social : 37, avenue des Champs - Elysées – 75008 Paris 784 337 487 RCS Paris L’assemblée générale m ixte du 25 juin 2020 a approuvé sans modification : l es com ptes annuels au 31 décembre 2019 , certifiés par le commissaire aux c omptes, figurant dans le rappo rt financie r annuel déposé le 29 avril 2020 auprès de l’Autorité des marchés f inanciers sous le numéro MKW134081_2020 0429 et diffusé sur le site de l’émetteur www.sofragi.fr , l’affectation du résultat telle que proposée dans les projets de résolutions figurant dans l’avis de réunion publié au Bulletin des A nnonces Légales Obligatoires n°61 du 20 mai 2020 .
DP GLOBAL STRATEGY L Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N° B-24.822 Les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 28 juillet 20 20 à 11.00 heures au siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant : Ordre du Jour Rapport du Conseil d'Administration Rapport du Réviseur d'Entreprises Examen et approbation des comptes an nuels au 31/03/20 20 Décharge à donner aux Administrateurs Affectation du résultat Nominations statutaires Tantièmes Divers Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée et les décisions seront prises à la majorité simple des voix exprimées des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée. Les actionnaires sont informés que le rapport annuel est disponible sur demande, et sans frais, auprès du siège social de la Société. Le Conseil d'Administration
AWOX Société anonyme au capital de 2.531.816,25 Euros 93 place Pierre Duhem 34000 Montpellier 450 486 170 R.C.S MONTPELLIER Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juin 2020, la société AWOX, Société anonyme au capital de 2.531.816,25 € , sise 93 place Pierre Duhem 34000 Montpellier, immatriculée sous le numéro 450 486 170 au R.C.S de MONTPELLIER, et la société en formation , AwoX Lighting, Société par actions simplifiée au capital de 2 . 940 . 000 € , sise 93 place Pierre Duhem 34000 Montpellier, et qui sera immatriculée au R.C.S de MONTPELLIER, ont établi un projet de scission de la société AWOX au moyen de l'apport de son actif, à charge de son passif, au profit de la société AwoX Lighting, à savoir : apport de la branche complète et autonome d'activité Lighting, au profit de la société AwoX Lighting, soit une partie de son actif évalué à 3 000 000 € moyennant la prise en charge d'une partie de son passif évaluée à 60 000 €, soit un apport net de 2 940 000 €. Cet apport sera rémunéré par l'attribution à AWOX de 294 000 actions de 10 € de nominal chacune entièrement libérées à créer par la société nouvelle à titre de constitution de l'intégralité de son capital social. Le capital social d e la société nouvelle , d’un montant de 2 940 000 € sera divisé en 294 000 actions de 10 € nominal chacune, soit 294 000 actions à attribuer à la société AWOX en rémunération de son apport objet des présentes. Le montant de la prime de scission est n ul . Le projet de scission a été déposé pour la société AWOX et pour la société nouvelle AwoX Lighting au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, le 29 juin 2020.
FCA LEASING FRANCE Société en nom collectif au capital de 8.954.580,86 euros Siège social : Z.A. Trappes-Elancourt – 6, rue Nicolas Copernic – 78190 TRAPPES 342 499 126 RCS Versailles Les comptes annuels au 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 16 avril 2020, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Affiches Versaillaises » du 7 juillet 2020.
PROMONTORIA MMB Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 000 €. Siège social : Tour Europlaza -20 avenue André Prothin 92063 Paris La Défense Cedex 820 982 619 R.C.S. Nanterre. Additif à l’annonce relative à la publication des comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par les décisions soumises à l’Associé unique le 27 mai 2020 publiée au Bulletin de s Annonces légales obligatoires n° 72 en date du 15 juin 2020 – affaire n° 2002531 , il convient de lire également: IX. Le Rapport au titre de la Partie 8 du Règlement (UE) n° 575/2013 («CRR IV»), établi au 31 décembre 2019, est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
NOTAPIERRE société civile de placement immobilier à capital variable siège social : 7 , rue Galvani – 75017 Paris RCS PARIS D 347 726 812 AVIS DE SECONDE CONVOCATION A la suite de l’avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°73 du 17 juin 2020, les associés de la SCPI NOTAPIERRE sont informés que l’ A ssemblée G énérale E xtra ordinaire convoquée le mar di 7 jui llet 20 20 à 16h30 , à huis clos , dans le contexte de la pandémie Covid-19, n’a pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis. En conséquence, et conformément aux dispositions légales, les associés de la SCPI NOTAPIERRE sont avisés de la tenue d’une A ssemblée G énérale E xtraordinaire sur deuxième convocation, le jeu di 1 6 jui llet 20 20 , à 1 4 h 30 , à huis clos , à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour , à savoir : ratification du transfert du siège social de la société et modification corrélative de l’article 4 des statuts, élévation du plafond du capital social statutaire et modification corrélative de l’article 7 des statuts, mise en conformité des statuts avec la note d’information et modification corrélative de l’article 15 des statuts, pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 73 du mercre di 1 7 juin 20 20 , sous la référence 2002498 . l a société de gestion Unofi-Gestion d’Actifs
IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon 320 182 991 RCS Dijon A vis de convocation Par courrier en date du 10/06/2020 et avis parus au Bulletin des Annonces Légales Officielles des 08/05/2020 et 12/06/2020 , vous avez été convoqué s , en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l ’Assemblée Générale Mixte de la SCPI IMMO PLACEMENT, qui s’est tenue le mardi 30 juin 2020 à 14 heures 30, dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15, p lace Grangier , 21000 Dijon , à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister, compte tenu des mesures de restrictions de réunions prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie de Covid - 19 et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et des décrets n°2020-293 du 23 mars 2020, n°2020-418 du 10 avril 2020 et n°2020-663 du 31 mai 2020. Lors de cette Assemblée Générale du 30 juin 2020, le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni, mais les associés n’ont pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister , le lundi 20 juillet 2020 à 14 h 30 au siège social de la Société de Gestion , situés au 15 , p lace Grangier , 21000 D ijon , à l’effet de délibérer , sur seconde convocation, sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire , à savoir : Résolutions extraordinaires : Constatation du changement de dénomination de la Société de Gestion et modification corrélative de l’article 18 des statuts ; et Pouvoirs pour les formalités Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 71 du 12/06/ 2020. Conformément à l’article R. 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont déjà exprimés lors de la première convocation. Les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont alors invités à participer, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Extraordinaire en votant exclusivement par correspondance ou en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée sur le bulletin de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. La Société de Gestion ATLAND VOISIN