NATIXIS Société Anonyme de droit français au capital social de 5 0 4 9 522 403 , 20 € Régie par la règlementation des sociétés commerciales, par la réglementation des établissements de crédit et par ses statuts Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris 542 044 524 R.C.S. Paris A. — Comptes sociaux. Exercice clos le 31 décembre. I. — Bilans sociaux compar é s de Natixis. (En millions d'Euros) Actif Notes 2020 2019 Caisse, Banques centrales, Comptes chèques postaux 4 24 526 15 858 Effets publics et valeurs assimilées 6 18 113 44 221 Créances sur établissements de crédit 4 81 014 87 300 Opérations avec la clientèle 5 124 144 138 055 Dont activité institutionnelle : 23 886 852 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 10 175 15 643 Actions et autres titres à revenu variable 6 38 910 70 504 Participations et autres titres détenus à long terme 7 154 192 Parts dans les entreprises liées 7 13 510 13 979 Immobilisations incorporelles 11 91 90 Immobilisations corporelles 11 118 137 Capital souscrit non versé Actions propres 7 17 39 Autres actifs 12 30 020 45 956 Comptes de régularisation 12 4 876 6 523 Total actif 345 669 438 497 Passif Notes 2020 2019 Banques centrales, Comptes chèques postaux 13 Dettes sur établissements de crédit 13 119 541 99 615 Dont activité institutionnelle : 23 46 46 Opérations avec la clientèle 14 100 132 119 320 Dont activité institutionnelle : 23 987 965 Dettes représentées par un titre 15 52 146 62 441 Autres passifs 16 45 254 126 679 Comptes de régularisation 16 3 158 5 161 Dont activité institutionnelle : 23 8 Provisions (risques et charges) 17 2 021 2 264 Dettes subordonnées 19 5 810 5 554 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG 17 606 17 463 Capital souscrit 21 5 050 5 045 Prime d'émission 21 7 426 7 426 Réserves 21 1 735 1 740 Provisions règlementées et subventions d'investissement 20 2 2 Dont activité institutionnelle : 23 2 2 Report à nouveau 21 3 250 1 008 Résultat de l'exercice 143 2 242 Total passif 345 669 438 497 Hors - bilan Notes 2020 2019 Engagements donnés : Engagements de financement 36 108 439 81 064 Engagements en faveur d'établissements de crédit 48 423 23 348 Engagements en faveur de la clientèle 60 016 57 716 Engagements de garantie 36 29 202 35 126 Engagements en faveur d'établissements de crédit 7 861 9 451 Engagements en faveur de la clientèle 21 341 25 675 Engagements sur titres 36 9 117 9 321 Autres engagements donnés 36 20 008 23 862 Engagements reçus : Engagements de financement 36 46 623 34 470 Engagements reçus d'établissements de crédit 44 162 33 748 Engagements reçus de la clientèle 2 461 722 Engagements de garantie 36 8 937 9 402 Engagements reçus d'établissements de crédit 8 937 9 402 Engagements sur titres 36 7 702 8 480 Autres engagements reçus 36 7 726 13 950 II. — Comptes de résultats sociaux comparés de Natixis. (En millions d’euros) Notes 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 24 5 596 7 683 Intérêts et charges assimilées 24 -4 554 -6 866 Revenus des titres à revenu variable 25 757 931 Commissions (produits) 26 811 1 383 Commissions (charges) -377 -997 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 968 1 534 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 28 -256 43 Autres produits d'exploitation bancaire 29 306 603 Autres charges d'exploitation bancaire -106 -384 Produit net bancaire 3 145 3 930 Charges générales d'exploitation 30 -2 329 -2 559 Frais de personnel -1 225 -1 339 Autres frais administratifs -1 104 -1 220 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -80 -79 Résultat brut d'exploitation 736 1 292 Coût du risque 31 -694 -429 Résultat d'exploitation 42 863 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 -110 1 258 Résultat courant avant impôt -68 2 121 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 33 211 121 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 20 0 0 Résultat de l'exercice 143 2 242 III. — Annexe. Note 1. – Evènements significatifs . 1.1. Coface . — Natixis a annoncé le 25 février 2020 la signature d’un contrat de cession avec Arch Capital Group (i.e. assureur et réassureur coté aux Etats-Unis), portant sur 29,5 % du capital et des droits de vote de Coface, pour un prix unitaire par action de 10,70 €. Ce prix a été révisé le 28 août 2020 à 9,95 € par action. La réalisation de l’opération était conditionnée à l’obtention des autorisations des autorités de régulation. L’ensemble de ces dernières ont été obtenues début février 2021 (cf. note 3 Evénements post clôture). Au 31 décembre 2020, aucun résultat de cession et aucune dépréciation n’ont été comptabilisés à ce propos dans les comptes sociaux de Natixis . La quote-part résiduelle de 12,7 %, qui n’est pas concernée par le contrat de cession, a en revanche été valorisée sur la base du cours de bourse de clôture de Coface (8,21 € par action) pour 158,5 millions d’euros après constatation d’une provision de - 41,4 millions d’euros (dont - 37,7 millions d’euros dotés au cours de l’exercice 2020 – cf. note 7 Parts dans les entreprises liées, participations, autres détenus à long terme et actions propres). 1.2. Incidences de la crise sanitaire sur les comptes . — La propagation rapide de la pandémie de Covid 19 à l’ensemble de la planète a conduit la plupart des pays touchés, à prendre plusieurs mesures de confinement envers la population au cours de l’année 2020, réduisant ainsi fortement l’activité, ce qui a entraîné une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité ainsi qu’une forte perturbation des marchés financiers. Dans ce contexte, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés de trésorerie et Natixis accompagne ses clients à traverser cette crise en participant notamment à la mise en œuvre de certaines mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat (cf. note 2.1 ci-dessous). Le coût du risque s’est ainsi accru au cours de l’exercice 2020. Il s’élève à 694 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 429 millions d’euros au 31 décembre 2019. 1.2.1. Mesures de soutien de l’économie . — Des mesures de soutien de l’économie ont été prises au cours de l’exercice 2020 faisant intervenir les établissements de crédit : 1.2.2. Prêts garantis par l’Etat . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’ État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 par le gouvernement français afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Les caractéristiques des PGE (objet, rémunération) sont communes à toutes les banques. Le PGE est un prêt de trésorerie d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée de 1 à 5 année supplémentaire. A la fin de la première année, les sociétés bénéficiaires pourront prolonger le différé d'amortissement d'une année supplémentaire. Durant cette période, seuls les intérêts et le coût de la garantie d’Etat seront payés. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général, à 25% du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduelle. La garantie de l’état couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires restant dus de la créance jusqu’à la déchéance de son terme, sauf à ce qu’elle soit appelée avant lors d’un événement de crédit. La rémunération des PGE correspond à la contrepartie de la valeur temps et du risque de crédit associé au principal. La pénalité de remboursement anticipé est nulle ou fixée de manière raisonnable contractuellement et les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais revues lors de la prorogation en fonction des conditions de marché. Les PGE sont comptabilisés dans la catégorie des « Opérations avec la clientèle » (cf. note 2.1). La garantie de l’état est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des éventuelles dépréciations. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par Natixis à l’Etat, est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE et est présentée dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». Au 31 décembre 2020, 86 dossiers de PGE ont été octroyés par Natixis pour un encours versé de 2 503 millions d’euros et les garanties reçues de l’Etat associées s’élèvent à 2 269 millions d’euros. Les engagements non encore tirés s’élèvent à 75 millions d’euros, concernant en totalité le secteur de la presse et de l’édition 1.2.3. Report d’échéances de crédit (moratoires) et autres restructurations . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, Natixis a été amenée à accorder des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnement…) à certains de ses clients, afin de les aider à surmonter les difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Une analyse au cas par cas a été menée afin de déterminer si les difficultés financières rencontrées par le client n’étaient que contextuelles et passagères et si la restructuration opérée permettrait à la contrepartie de traverser la crise sans remettre en cause sa capacité à honorer ses accords contractuels à maturité. Ainsi, l’octroi individuel de moratoires ou autres concessions n’a pas entrainé de façon systématique le classement de ces encours en « encours restructurés ayant fait l’objet d’une concession » (cf. note 2.1). Il est par ailleurs précisé que Natixis n’a pas accordé de moratoires de « masse » (ou « généraux »), c’est-à-dire de moratoires proposés de façon large à un ensemble de clients sans conditions spécifiques. Au 31 décembre 2020, 203 dossiers ont fait l’objet d’un moratoire pour un encours brut comptable de 2 242 millions d’euros. Les provisions liées à ces dossiers restructurés s’élèvent à 21,4 millions d’euros au 31 décembre 2020. 1.2.4. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire . — Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Dans ce contexte, les activités de Natixis ont été notamment exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante « dividende » : L’annonce par un certain nombre d’entreprises de la suspension de leurs dividendes, a conduit à un quasi-effacement d’une majorité de dividendes court terme et s’est également traduite dans les valeurs de consensus utilisées pour le remarquage de ce paramètre ; En raison d’un environnement de marché stressé ayant généré d’importantes fluctuations, le paramètre « volatilité » a également fait l’objet d’un remarquage sur la totalité des opérations concernées. Les revenus de Natixis au cours de l’exercice 2020 ont été affectés par cette situation avec toutefois des impacts sur les niveaux de remarquage en diminution sur le second semestre. Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation . Les comptes individuels de Natixis sont établis et présentés conformément aux règlements de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-07 modifié du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et n°2014-03 modifié relatif au plan comptable général. Les états financiers des succursales étrangères, établis d’après les règles locales, sont retraités suivant les principes comptables français, pour l’établissement des comptes individuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices. Toutefois, Natixis a appliqué pour la première fois au 31 décembre 2020 le règlement ANC n° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC n° 2014-07 notamment pour la présentation au bilan des emprunts secs de titres. Cette modification consiste à présenter au sein du poste « Autres passifs », la dette représentative des titres empruntés, sous déduction de la valeur des titres empruntés (classés parmi les titres de transaction à l’actif du bilan) et de la valeur des titres empruntés qui ont été reprêtés (classés également parmi les titres de transaction à l’actif du bilan). Les détails de ces changements sont présentés en notes 6 et 16. Par ailleurs, au 31 décembre 2020, Natixis a modifié : la présentation au compte de résultat des intérêts négatifs, qui figurent désormais : Dans le poste « Intérêts et charges assimilées » lorsqu’ils se rapportent à un actif financier, Dans le poste « Intérêts et produits assimilés » lorsqu’ils se rapportent à un passif financier. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et passifs financiers. La présentation des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus assortis d’une prime échelonnée ou payée in fine. Avant l’application de cette modification, les montants des primes restant à recevoir et des primes restant à payer étaient respectivement présentés au bilan parmi les « Débiteurs divers » et « Créditeurs divers », séparément des rubriques d’instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus auxquels elles se rapportent Ces primes étant indissociables des instruments dérivés, leur présentation au bilan a été modifiée : le montant des primes restant à payer et celui des primes restant à recevoir sont désormais inclus dans la valeur des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus auxquels ils se rapportent (cf. note 2.16). 2.1. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances autres que celles représentées par un titre, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit, y compris les créances subordonnées, les valeurs reçues en pension matérialisées par des valeurs ou des titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle englobent les prêts distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles représentées par un titre, les valeurs reçues en pension matérialisées par des valeurs ou des titres. Elles sont ventilées en fonction de la nature des concours (comptes ordinaires débiteurs, créances commerciales, crédit de trésorerie, crédits à l’équipement, crédits à l’export, prêts subordonnés…). Les intérêts courus sur ces créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ainsi que les coûts marginaux de transaction sont étalés, suivant la méthode actuarielle au taux d’intérêt effectif, sur la durée de vie effective du crédit. L’étalement est porté en produit net d’intérêt dans le Produit Net Bancaire (PNB). Les commissions et coûts de transaction faisant l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les prêts consentis de façon irrévocable, mais qui n’ont pas encore donné lieu à des mouvements de fonds, sont enregistrés en hors bilan dans la catégorie "Engagements de financement". Une distinction est opérée entre les créances saines et les créances douteuses. Sont considérées comme douteuses, les créances pour lesquelles il existe un risque de crédit avéré, nonobstant l’existence de garanties, rendant probable la non-perception par Natixis de tout ou partie des sommes dues par les contreparties au titre des engagements qu’elles ont souscrits. En particulier, les crédits présentant des échéances impayées depuis trois mois au moins sont classés dans les encours douteux. Les créances douteuses sont les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement (UE) n° 575/2013 et les dispositions du règlement (UE) 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par : l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu, à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire (12 mois pour les actifs restructurés et 3 mois pour les autres actifs) , et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée et les créances classées parmi les encours douteux depuis plus d’un an dès lors qu’un passage en perte est envisagé. La reprise de l’effet d’actualisation des dépréciations des créances douteuses liées au passage du temps est enregistrée dans les « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Cas particulier des créances restructurées en raison de la situation financière du débiteur Les encours restructurés correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession pour Natixis lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours restructurés résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les restructurations doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une restructuration n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois, le critère de la difficulté financière étant appréhendé en amont de celui retenu pour déclasser les contreparties dans la catégorie des défauts bâlois. Dépréciations et provisions individualisées . — Lorsqu'il survient un risque de non-recouvrement partiel ou total des créances, ou de non tenue des engagements des débiteurs, des dépréciations (pour les créances douteuses) ou des provisions (pour les engagements hors bilan) sont dotées au compte de résultat, au poste "coût du risque", à hauteur de la perte probable. Ces dépréciations et provisions sont déterminées sur la base d'examens trimestriels, dossier par dossier, en tenant compte de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les intérêts correspondant à la rémunération des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation sont comptabilisés en produit d’intérêts. Le montant des dépréciations est calculé par différence entre la valeur brute comptable de la créance et les sommes estimées recouvrables (y compris les flux résultant de la réalisation des garanties) actualisées au taux d’intérêt effectif d’origine pour les créances à taux fixe ou au dernier taux d’intérêt effectif déterminé selon les termes contractuels pour les créances à taux variable. Les dépréciations sur créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte sous la forme de provisions au passif du bilan. Provision au titre du risque de crédit non affecté individuellement . — Les actifs financiers ne présentant pas de risque de crédit individuellement affecté sont inclus dans des groupes d’actifs ayant des caractéristiques de risques similaires. Ces portefeuilles d’actifs homogènes sont constitués suivant deux axes : risque sectoriel et risque géographique. Ces portefeuilles font l’objet de revues trimestrielles qui conduisent, le cas échéant, à inclure dans l’assiette de calcul des provisions des encours sains relatifs à des pays ou à des secteurs d’activité pour lesquels la situation économique laisse présager des difficultés. Pour chacun de ces groupes, il est recherché l’existence d’un indice objectif de dépréciation reposant sur des données observables indiquant une diminution probable des flux de trésorerie recouvrables estimés pour ce groupe d’actifs. Si un indice objectif de dépréciation est observé, alors les encours formant ce groupe d’actifs font l’objet de la comptabilisation d’une dépréciation collective constatée au passif du bilan. Un actif appartenant à ce groupe qui viendrait à être provisionné de manière individuelle (risque affecté individuellement) est exclu de l’assiette de calcul de la dépréciation collective. Le provisionnement du risque géographique est principalement basé sur une notation interne de chaque pays intégrant différents paramètres et indicateurs (situation politique, performances de l’économie et ses perspectives, situation des systèmes bancaires, …). Le calcul de la dépréciation est réalisé à partir d’une table de correspondance entre notation interne et taux de provisionnement, le taux affecté à un échelon de provisionnement pouvant être révisé. Le provisionnement du risque sectoriel se base sur des combinaisons d’indices propres à chaque secteur (croissance du secteur, trésorerie des entreprises du secteur, coût des matières premières, etc.). La méthode de calcul de la dépréciation est celle de la perte attendue (« expected loss ») calculée à maturité du dossier. La crise sanitaire du Covid 19 s’avère une crise mondiale touchant toutes les zones géographiques sur lesquelles Natixis intervient alors que son impact est beaucoup plus différencié selon les secteurs économiques. Dans ce contexte et compte tenu d'une méthodologie assise uniquement sur d'une part le risque pays et d'autre part le risque sectoriel, il est ainsi apparu que le critère sectoriel représentait l’approche du risque collectif la plus pertinente. Ainsi, une modification des modalités de calcul des provisions collectives a été opérée en 2020 visant à retenir le critère sectoriel comme premier indice objectif de dégradation du risque. Le maintien des modalités antérieures d’estimation du risque collectif aurait conduit à une majoration de 68,0 M€ sur l’ensemble des provisions collectives. Toutefois, et y compris la modification décrite ci avant, les provisions collectives sont en augmentation de 16,5 M€ sur l’exercice, avec des provisions sectorielles affichant une progression marquée de 76,3 M€ en 2020. Celles-ci intègrent notamment le provisionnement de nouveaux secteurs plus touchés par les conséquences de la crise du Covid 19 (aérien, presse, construction automobile, hôtellerie restauration, communication/média et transport). Les encours mis sous surveillance, pour lesquels un défaut Bâlois a été identifié, font l’objet d’une dépréciation sur base collective sectorielle dès lors qu’ils ne sont pas dépréciés sur base individuelle. Les provisions pour risque sectoriel et pays sont présentées au passif du bilan. 2.2. Portefeuille titres . — Les titres sont, conformément aux dispositions du Livre II - Titre 3 « Comptabilisation des opérations sur titres » du règlement de l’ANC n°2014-07, classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créance négociable et titres du marché interbancaire) et actions et autres titres à revenu variable ; l’objet économique de leur détention dans l’une des catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les achats et ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés (y compris les titres empruntés qui ont été reprêtés) sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes : — Titres de transaction : il s'agit des titres acquis ou vendus dès l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Sont également considérés comme des titres de transaction, les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, lors de leur classement initial, être négociables sur un marché actif et les prix de marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. En date d’acquisition, les titres de transaction sont comptabilisés au prix de transaction intérêts courus compris le cas échéant. Les frais de transaction sont comptabilisés directement en charges. A chaque date d'arrêté comptable, ils sont évalués en valeur de marché et le solde global des écarts d'évaluation est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Solde des opérations sur titres de transaction ». — Titres de placement : sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition. L'écart éventuel entre le prix d'acquisition, coupons courus exclus, et la valeur de remboursement est enregistré en résultat au prorata de la durée restant à courir jusqu'à la date de remboursement. Ils sont évalués à la clôture de l'exercice au plus bas de leur valeur comptable ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation dont le calcul prend en compte les gains provenant des éventuelles opérations de couvertures affectées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Titres d'investissement : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Natixis a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition frais d’acquisition exclus. L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est enregistré en résultat au prorata de la durée restant à courir jusqu'à leur date de remboursement. Conformément aux prescriptions réglementaires, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme en raison de circonstances nouvelles ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : – Autres titres détenus à long terme : ce portefeuille de titres est constitué par les investissements réalisés par Natixis sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition pour leur prix d’achat hors frais d’acquisition. Ils sont évalués en date d’arrêté au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les éventuelles moins-values latentes font l’objet d’une dotation pour dépréciation. – Titres de participation : les titres de participation sont constitués des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Natixis. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition pour leur prix d’achat hors frais d’acquisition. Ces titres sont évalués individuellement au plus bas de leur valeur d'utilité à la date d’arrêté ou de leur coût d'acquisition. Les éventuelles moins-values latentes font l’objet d’une dotation pour dépréciation. – Parts dans les entreprises liées : les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles Natixis dispose d’un contrôle exclusif, c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Natixis. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition pour leur prix d’achat hors frais d’acquisition. Ces titres sont évalués individuellement au plus bas de leur valeur d'utilité à la date d’arrêté ou de leur coût d'acquisition. Les éventuelles moins-values latentes font l’objet d’une dotation pour dépréciation. Les méthodes d’évaluation retenues pour déterminer la valeur d’utilité des immobilisations financières de Natixis sont selon les cas : l’actif net (réévalué ou non) ; la méthode des comparaisons boursières ; la valeur actuelle nette des flux futurs de trésorerie ; le cours de bourse ; où bien une combinaison de ces méthodes. La méthode de la valeur actuelle nette des flux futurs de trésorerie s’appuie sur l’établissement de plans d’affaires élaborés par le management des filiales considérées et validés par la Direction Générale de Natixis. Le taux d’actualisation des flux futurs de trésorerie est alors la résultante : d’un taux de rendement moyen d’un placement considéré sans risque ; d’une prime de risque moyenne du marché sur lequel intervient la filiale ; d’un Bêta moyen tel qu’il ressort d’un échantillon de sociétés comparables. — Actions propres : Natixis peut être amenée à détenir ses propres actions au titre d’opérations de régularisation du cours de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité. Ces titres sont comptabilisés en titres de transaction et suivent les règles applicables à cette catégorie de titres. De même, les actions propres acquises dans le cadre des opérations d’arbitrage sur indices boursiers sont enregistrées parmi les titres de transaction. Les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés sont classées dans la catégorie des titres de placement et suivent les règles applicables à cette catégorie. Les revenus, corrections de valeur et résultats de cession des portefeuilles-titres sont comptabilisés de la manière suivante : Les produits des titres à revenu variable sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement ou lorsque leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ; Les produits des titres à revenu fixe sont comptabilisés selon la méthode des intérêts courus ; Les corrections de valeur et résultats de cession des titres sont enregistrés dans des rubriques spécifiques selon leur portefeuille d’appartenance : en produit net bancaire pour les titres de transaction et pour les titres de placement, en coût du risque pour les titres à revenus fixe classés en portefeuille de placement ou d’investissement, lorsque les corrections de valeur correspondent à un risque de contrepartie, en gains ou pertes sur actifs immobilisés : pour les corrections de valeur sur titres d’investissement (hors dépréciations du risque de contrepartie) lorsqu’il existe une forte probabilité de cession des titres d’investissement en raison de circonstances nouvelles et pour l’ensemble des résultats de cession portant sur lesdits titres ; pour les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les reclassements depuis la catégorie « Transaction » vers les catégories « Placement » et « Investissement » et depuis la catégorie « Placement » vers la catégorie « Investissement » sont autorisés dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque ceux-ci ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif. Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes : le reclassement a été motivé par une situation exceptionnelle, le marché est redevenu actif pour ces titres. Natixis n’a pas procédé dans ses états financiers individuels à de tels reclassements. 2.3. Immobilisations corporelles et incorporelles . — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunts encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables à leur production et à leur préparation dès lors qu’ils remplissent les critères d’immobilisation. Postérieurement à leur acquisition, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues par Natixis, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire ou dégressif quand ce dernier correspond à l’amortissement économique. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien qui peut être évaluée de façon fiable, est déduite de sa base amortissable. Conformément aux principes applicables, un plan d’amortissement spécifique est défini pour chaque composant significatif d’une immobilisation corporelle ayant une durée d’utilité ou un rythme de consommation des avantages futurs différents de ceux de l’immobilisation prise dans son ensemble. Pour les immeubles d’exploitation et de placement, Natixis a retenu les composants et les durées d’amortissement suivants : Terrains : Non amortissables Façades non destructibles : non amortissables Façades, couverture, étanchéité : 20 à 40 ans Fondations, ossatures : 30 à 60 ans Ravalement : 10 à 20 ans Equipements techniques : 10 à 20 ans Aménagements intérieurs : 8 à 15 ans Les autres catégories d’immobilisations corporelles sont amorties sur la durée d’utilité des biens considérés, celle-ci se situant généralement dans une fourchette allant de 5 à 10 ans. Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité, inférieure à 5 ans dans la majorité des cas. Les logiciels générés en interne sont amortis sur leur durée d’utilité ne pouvant excéder 15 ans. Lorsque les immobilisations sont afférentes à un immeuble pris en location, leur durée d’amortissement est mise en cohérence avec celle des contrats de location. En particulier, lorsque Natixis prend la décision de ne pas renouveler un contrat de location (par exemple dans le cadre d’un bail dit 3-6-9), la durée des amortissements des immobilisations relatives au contrat de location (ex : agencements inamovibles) est plafonnée à la durée résiduelle du contrat de location. Les durées d’amortissement doivent être revues régulièrement et l’impact du changement est, le cas échéant, comptabilisé en compte de résultat, de façon prospective à compter de la date du changement. 2.4. Dettes représentées par un titre . — Ce poste comprend les dettes représentées par des titres cessibles émis par Natixis en France ou à l’étranger, à l’exception des titres subordonnés qui sont inscrits parmi les dettes subordonnées. Figurent notamment à ce poste, les bons de caisse, les titres du marché interbancaire, les titres de créances négociables et les obligations et autres titres à revenus fixe. Les intérêts courus attachés à ces émissions sont portés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée des emprunts concernés et la charge correspondante est enregistrée dans la rubrique des « intérêts et charges assimilées » du compte de résultat. 2.5. Dettes subordonnées . — Ce poste regroupe des titres subordonnés à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement, en cas de liquidation, n'intervient qu'après le désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Lorsque des titres subordonnés à durée indéterminée sont assimilés à des titres amortissables, chaque paiement d'échéance est décomposé en une fraction d'amortissement venant en élément soustractif du montant nominal et une fraction d'intérêts qui figure au compte de résultat dans les intérêts et charges assimilés. 2.6. Instruments financiers à terme fermes et conditionnels . — Le montant notionnel de ces instruments est inscrit au hors bilan à des fins de suivis interne et réglementaire mais ne figure pas parmi les engagements de hors bilan publié. L'information concernant ces instruments est disponible dans les notes annexes. Les principes comptables appliqués diffèrent selon les instruments et les intentions d'origine (opérations de couverture ou à des fins de transaction). Opérations d'échange de taux ou de devises . — Ces opérations sont réalisées selon quatre finalités : micro-couverture (couverture affectée), macro-couverture (gestion globale de bilan), positions spéculatives, gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion globale du risque de taux de Natixis sont inscrits prorata temporis. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Le traitement comptable des positions spéculatives est identique pour les intérêts. Par ailleurs, les moins-values latentes constatées en date d'arrêté par rapport à la valeur de marché des contrats, sont enregistrées en résultat par voie de provision. La dernière catégorie fait l’objet d’une évaluation instrument par instrument à la valeur de marché. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat. L’évaluation est corrigée des risques de contrepartie, du coût de financement des positions et de la valeur actualisée des charges de gestion futures afférentes aux contrats. Opérations de change à terme . — Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les différences d’intérêts, ou reports déports, liées aux opérations de change à terme couvertes sont enregistrées de manière échelonnée parmi les charges ou produits d’intérêt sur la durée effective des opérations. Options (taux, change, actions) et contrats à terme . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges afférents à l'élément couvert. Dans le cas des opérations hors couverture, les positions sur une classe d'options ou de contrats à terme sont revalorisées en date de situation à la valeur de marché. Les variations de valeur de marché sont directement inscrites en compte de résultat. Cependant, pour les instruments traités sur des marchés de gré à gré, les gains et les pertes ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au dénouement des transactions sans préjudice de la constitution éventuelle de provisions, en cours de vie de l’instrument, à hauteur du risque net encouru. La présentation des primes sur options dont le règlement est échéancé ou bien in fine a été modifiée au 31 décembre 2020 (cf. note 2). 2.7. Activité institutionnelle . — Dans le cadre de l'article 41 de la loi de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997) modifié par l'article 121 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n°2008-1443 du 30 décembre 2008), de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2014 (n°2014-1655 de 29 décembre 2014) et de la convention signée avec l'État le 24 décembre 2019, Natixis gère un ensemble de procédures publiques pour le compte de l'État dont principalement les prêts et dons du Trésor aux États étrangers consentis dans le cadre de l’Aide Publique au Développement, les prêts du Trésor non concessionnels à des États étrangers, les dons au titre du « Fonds d’Études et d’Aide au Secteur Privé » et la stabilisation de taux d'intérêt des crédits à l’exportation garantis par l’État. Les opérations relevant de ces missions font l'objet d'un enregistrement comptable distinct et certaines d'entre elles peuvent recevoir la garantie de l'État. Est ainsi constitué le patrimoine de Natixis affecté à la gestion des procédures publiques sur lequel l'État et les autres créanciers des procédures ont un droit spécifique. Les emplois et ressources de la banque au titre de ces activités institutionnelles sont identifiés au bilan de chacune des rubriques concernées par ces procédures. 2.8. Avantages du personnel . — Les avantages dont bénéficie le personnel sont comptabilisés dans la rubrique « Frais de personnel ». Ils sont classés en quatre catégories : Les « avantages à court terme », tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement et les rémunérations variables payables dans les douze mois suivant leur attribution, sont comptabilisés en charge de l’exercice durant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Les « indemnités de fin de contrat de travail », accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail et avant le départ en retraite, font l’objet d’une provision . Les « avantages postérieurs à l’emploi », tels que les régimes de retraite, les régimes de retraite complémentaire de pension bancaire, les indemnités de fin de carrière et les autres prestations contractuelles bénéficiant au personnel retraité pour lesquels on distingue : les régimes à cotisations définies , comprenant principalement les régimes de retraite de base de la sécurité sociale et les régimes de retraite complémentaires de l’AGIRC et de l’ARRCO pour lesquels l’entreprise n’est pas engagée sur un niveau de prestations. Les cotisations appelées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice ; les régimes à prestations définies pour lesquels Natixis s’engage (de manière formelle ou implicite) sur un montant ou un niveau de prestations, donnent lieu à évaluation et provisionnement. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision, déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’obligation selon la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. La valeur des actifs de régime est déduite de la dette actuarielle ainsi déterminée. Cette évaluation est réalisée régulièrement par des actuaires indépendants. Les hypothèses actuarielles sont revues sur un rythme annuel. Les différences liées aux changements d’hypothèses actuarielles et les ajustements liés à l’expérience (effet des différences constatées entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit) constituent des écarts actuariels. Comme l’autorise la recommandation de l’ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012), Natixis a opté pour le maintien de la méthode du corridor dans ses comptes individuels. En application de cette méthode, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure à la plus grande des deux valeurs suivantes (i) 10 % de la valeur actualisée de l’engagement et (ii) 10% de la juste valeur des actifs de couverture à la fin de l’exercice précédent, n'est pas comptabilisée. En revanche, la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné. En cas de modifications de régime existant ou de mise en place d’un nouveau régime, le coût des services passés est étalé en résultat sur la durée résiduelle d’acquisition des droits. Les contrats d’assurance souscrits auprès d’une partie liée à Natixis et destinés à financer tout ou partie de l’engagement de Natixis au titre de ses régimes à prestation définies sont présentés à l’actif du bilan dans le poste « Autres actifs ». Le montant de la provision comptabilisée au bilan correspond à la valeur actuarielle de l’obligation au titre des régimes à prestations définies, à la date de clôture : minorée du coût des services passés non encore comptabilisé en résultat, minorée ou majorée des écarts actuariels non comptabilisés en application de la méthode du corridor résultant : des ajustements d’expérience liés aux variables démographiques ; des évolutions des hypothèses actuarielles ; de l’évolution du taux d’actualisation ; des différences constatées entre le rendement attendu des actifs de régime et droits à remboursement et leur rendement effectif ; minorée de la valeur de marché, à la date de clôture, des actifs de régime venant en couverture des engagements. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : les droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période, le coût financier correspondant à la dé-actualisation de l’engagement, le rendement attendu des actifs de couverture, l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés, les effets de réductions et liquidations de régimes. Les « autres avantages à long terme », comprenant notamment les médailles du travail et les rémunérations différées versées en numéraire dans le cadre des Plans de Fidélisation et de Performance, s ont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies à l’exception près des écarts actuariels pour lesquels la méthode du corridor ne s’applique pas et des coûts des services passés qui sont comptabilisés directement en charges. Le montant estimé de la charge relative aux rémunérations variables réglées en trésorerie, sous condition de présence dans le cadre des plans de fidélisation et de performance, est étalé sur la période d’acquisition des droits. Au 31 décembre 2020, les sommes dues au titre du Compte Epargne Temps figurent parmi les « autres avantages à long terme » pour un montant de 69,8 millions d’euros alors qu’elles étaient enregistrées au 31 décembre 2019 parmi les « avantages à court terme pour un montant de 64,9 millions d’euros. 2.9. Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions . — Natixis attribue des plans, dont le paiement est fondé sur des actions, à certaines catégories de son personnel. Ces plans sont réglés suivant deux formes : en actions Natixis pour les uns et en espèces indexées sur le cours de l’action Natixis pour les autres. Il s’agit de plans à trois ans dénoués à hauteur d’un tiers au bout de deux ans et à hauteur des deux tiers restant à la fin de la période d’acquisition des droits, à l’exception des plans dits « court terme » réglés en trésorerie indexée sur la valeur de l’action Natixis dont le dénouement intervient dans l’année de l’attribution. L’ensemble de ces plans est soumis à des conditions de performance et/ou de présence. — Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie indexée sur la valeur de l’action Natixis : Les plans réglés en trésorerie indexée sur le cours de l’action donnent lieu à l’enregistrement d’une charge de personnel évaluée en tenant compte du cours de l’action en date d’arrêté et de la probabilité de réalisation des conditions de performance et/ou de présence. Lorsqu’il existe une condition de présence, la charge ainsi calculée est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits. En l’absence de condition de présence, la charge est constatée sans étalement, en contrepartie d’une dette. Cette dernière est ensuite réévaluée en date de clôture en fonction de la condition de performance et de la variation de valeur des actions sous-jacentes. La charge correspondante comptabilisée dans les comptes de l’exercice 2020 est de 9,3 millions d’euros contre 18,0 millions d’euros au 31 décembre 2019. La modification des termes et conditions d’un plan de fidélisation et de performance réglé en trésorerie indexée sur la valeur de l’action Natixis qui aurait pour conséquence la requalification de ce dernier en un plan de fidélisation et de performance réglés en actions, entraîne, lorsque le plan prévoit l’attribution d’actions existantes, la décomptabilisation de la dette enregistrée au titre du plan initial indexé sur la valeur de l’action Natixis et la comptabilisation d’un passif sous la forme d’une provision pour le nouveau plan de fidélisation et de performance réglé en actions. La différence résultant de la comptabilisation du nouveau plan et de la décomptabilisation de la dette préexistante est constatée immédiatement en résultat. Dans le cas où le plan prévoit l’attribution d’actions nouvelles, seule la décomptabilisation de la dette enregistrée au titre du plan initial indexé sur la valeur de l’action Natixis est constatée en résultat. — Plans de fidélisation et de performance réglés en actions : Les plans dénoués en actions sont traités conformément au règlement du Comité de la Règlementation comptable n°2008-15 qui prévoit l’enregistrement d’un passif dès lors que l’obligation de remise d’actions génère de manière probable ou certaine, une sortie de ressources sans contrepartie équivalente : si l’attribution se traduit par l’émission d’actions nouvelles, Natixis n’est exposée à aucune sortie de ressource ; en conséquence, aucune charge n’est comptabilisée ; si l’attribution se fait au moyen du rachat d’actions ou d’affectation d’actions existantes, l’opération donnera lieu, à la date de remise des actions aux employés à une sortie de ressource sans contrepartie au moins équivalente. Une provision est alors constituée en tenant compte du coût d’entrée des actions ou du cours de bourse à la date d’arrêté si les actions n’ont pas encore été achetées et du nombre probable d’actions qui seront remises aux salariés. La charge est prise en compte de façon étalée sur la période d’acquisition des droits. 2.10. Provisions pour risques . — Les provisions pour risques constituent des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Leur comptabilisation est subordonnée à l'existence d'une obligation actuelle résultant d'un évènement passé dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources attendue pour éteindre l’obligation actuelle à la date de clôture. Ce montant est actualisé dès lors que l'effet de cette actualisation est significatif. Les provisions sont revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Les provisions au passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux et aux risques sectoriels et pays, concernent principalement les provisions pour restructuration, pour litiges, amendes, pénalités et autres risques divers. 2.11. Opérations libellées en devises . — Les créances, dettes et engagements de hors bilan libellés en devises, sont convertis en euros aux cours en vigueur à la date d'arrêté des comptes via la réévaluation des comptes de position de change. Les différences entre les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change et les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change libellés en euros sont portées au compte de résultat. En revanche, les différences de change afférentes à l'activité institutionnelle sont inscrites en comptes de régularisation. 2.12. Intégration des succursales à l’étranger . — Les états financiers des succursales étrangères, établis d’après les règles locales, sont retraités suivant les principes comptables français, convertis en euros lorsque la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro et intégrés à la comptabilité de Natixis après élimination des opérations réciproques. Les postes du bilan et du compte de résultat sont convertis au cours de clôture. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. 2.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Les contributions au titre du fonds de garantie des dépôts et de résolution peuvent être versées sous la forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan et de cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) comptabilisées en résultat dans le poste « Impôts, taxes et contributions réglementaires » parmi les autres charges d’exploitation (cf. note 6.7). La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont par ailleurs instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Les contributions versées au fonds peuvent être réalisées sous la forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (à hauteur d’un maximum de 15 % des contributions appelées) et de cotisations comptabilisées en résultat dans le poste « Impôts, taxes et contributions réglementaires ». 2.14. Résultat exceptionnel . — Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant, de leur degré d’anormalité par rapport à l’activité courante et de la faible probabilité de récurrence des événements concernés. 2.15. Impôt sur les sociétés . — En tenant compte des contributions additionnelles, le taux d’impôt utilisé pour le calcul de la charge exigible de l’exercice est de 32,02 % pour la France. Le taux en vigueur localement est utilisé pour les succursales étrangères. 2.16. Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes . — Au 31 décembre 2020, Natixis a appliqué pour la première fois le règlement ANC n° 2020-10 modifiant la présentation au bilan des opérations d’emprunts secs de titres (cf note 2). Afin de renforcer la lisibilité de ses comptes, Natixis a modifié la présentation des primes sur options réglées de façon échéancée ou in fine (cf note 2). L’impact de ces changements sur le bilan est présenté ci-dessous : (En millions d'Euros) 2019 publié Impact du règlement ANC 2020-10 Impact du changement de comptabilisation des primes sur options 2019 Proforma 2020 avant modification Impact du règlement ANC 2020- 10 Impact du changement de comptabilisation des primes sur options 2020 publié Actif : Effets publics et valeurs assimilées 44 221 -31 690 12 531 49 896 -31 783 18 113 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 643 -5 484 10 159 14 645 -4 470 10 175 Actions et autres titres à revenu variable 70 504 -29 403 41 101 68 346 -29 436 38 910 Actions propres 39 39 17 17 Autres actifs 45 956 -16 416 29 540 45 567 -15 547 30 020 Autres postes d’actifs (non impactés) 262 134 262 134 248 434 248 434 Total Actif 438 497 -66 577 -16 416 355 504 426 905 -65 689 -15 547 345 669 Passif : Actions propres 126 679 -66 577 -16 416 43 686 126 490 -65 689 -15 547 45 254 Autres actifs 311 818 311 818 300 415 300 415 Total Passif 438 497 -66 577 -16 416 355 504 426 905 -65 689 -15 547 345 669 Note 3. – Evènements post-clôture . 3.1. Programme de transformation et d’efficacité . — Natixis a annoncé le 5 novembre 2020, à l’occasion de la présentation de ses résultats trimestriels, le lancement d’un programme de transformation et d’efficacité opérationnelle permettant de dégager environ 350 M€ d’économies de coûts pérennes à fin 2024 (~270 M€ de coûts exceptionnels associés sur la période), incluant notamment la transformation du métier actions de la Banque de grande clientèle. Pour répondre aux enjeux auxquels elle est confrontée, Natixis continuera par ailleurs à faire évoluer son modèle opérationnel dans un objectif de compétitivité en s’appuyant sur ses expertises solides et diversifiées. Cette logique d’anticipation, d’adaptation et de développement a conduit Natixis, depuis 2016, à organiser ses fonctions support autour de deux pôles d’activités en Europe : Paris et Porto. C’est dans la continuité de ce schéma d’organisation qu’un projet de développement du centre de Porto a été présenté fin janvier 2021 aux partenaires sociaux. Ce dernier consisterait à : poursuivre le développement à Porto des fonctions support qui y sont déjà implantées, notamment Technology & Transformation - avec Data & Technology, COO-CIB et Global Business Management & Transformation, les Ressources Humaines et les Risques ; positionner à Porto d’autres fonctions support : Finance, Workplace et Communication, ainsi que certaines activités de la Banque de grande clientèle au sein du Coverage et de Distribution Portfolio Management. Ce projet, qui entraînerait le repositionnement d’activités équivalant à 209 postes, permet aussi de confirmer la place de Porto comme un centre d’excellence et d’expertise . La revue stratégique de l’activité dérivés actions a par ailleurs conduit à confirmer son importance pour Natixis et à la repositionner sur les clients stratégiques tout en réduisant le niveau de risques. La mise en œuvre de cette annonce entraînerait la suppression de 36 postes de travail. Pour mettre en œuvre les différents volets de ces projets dans les meilleures conditions à l’issue de la consultation du comité social et économique (CSE), il est prévu de déployer un plan ambitieux de mobilité interne et externe au sein des périmètres concernés. Parallèlement à la consultation sur ce projet, une négociation sera ouverte avec les organisations syndicales afin de définir en détail les mesures d’accompagnement des mobilités internes et externes. Compte tenu de la date d’annonce de ces mesures, et de l’ouverture concomitante de négociation sur les mesures d’accompagnement, il n’est pas possible de communiquer à cette date une estimation de leurs effets financiers. 3.2. Dépôt d’une offre publique d’achat simplifiée visant les actions Natixis . — Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumise à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre s’inscrirait dans le cadre d’un projet industriel ambitieux au service du développement des métiers de Natixis et de la simplification de ses filières fonctionnelles, que le Groupe BPCE entend mettre à l’étude dans le cadre de la préparation de son plan stratégique. Cette opération n’a aucun impact sur les comptes sociaux de Natixis au 31 décembre 2020. 3.3. Natixis et Arch Capital Group Ltd. annoncent la réalisation du contrat de cession de 29,5 % du capital de Coface . — À la suite de l’obtention des autorisations des autorités de la concurrence et réglementaires compétentes, Natixis et Arch Capital Group Ltd ont annoncé le 10 février 2021 la réalisation de la cession par Natixis d'une participation de 29,5 % dans le capital de Coface à Arch Financial Holdings Europe IV Limited, un affilié d'Arch Capital Group Ltd., au prix de 9,95€ par action (dividende attaché). Natixis n’est plus représentée au conseil d’administration de Coface, Arch occupant quatre des sièges de Natixis. Natixis détiendra sa participation résiduelle de 12,7 % dans Coface comme une participation financière. Cette opération n’a aucun impact sur les comptes sociaux de Natixis au 31 décembre 2020. Note 4. – Op é rations interbancaires et assimilées . ( En millions d ’ E uros ) 2020 2019 Caisse, Comptes chèques postaux, banques centrales 24 526 15 858 Créances sur établissements de crédit (*) 81 014 87 300 A vue 4 227 4 149 A terme 76 787 83 151 Operations interbancaires et assimilées 105 540 103 158 (*) Dont créances subordonnées 0 0 Dont titres reçus en pension livrée 34 692 36 220 Dont créances rattachées 56 86 Les encours douteux s ’ élèvent à 30 millions d ’ euros au 31 décembre 2020 contre 48 millions d ’ euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019, Natixis ne présente pas d ’ encours douteux compromis sur les établissements de crédit. Les provisions concernant les encours douteux s ’ élèvent à – 30 millions d ’ euros au 31 décembre 2020 contre – 48 millions d ’ euros au 31 décembre 2019. Note 5. – Op é rations avec la clientèle et opérations de crédit-bail et assimilées . ( En millions d'Euros ) 2020 2019 Comptes ordinaires débiteurs 2 433 2 564 Créances commerciales 397 779 Autres concours à la clientèle 121 314 134 712 Crédits de trésorerie et à la consommation 30 542 31 004 Crédits à l'équipement 4 621 5 245 Crédits à l'export 2 122 3 028 Crédits à l'habitat 2 2 Titres reçus en pension 59 400 73 963 Prêts subordonnés 1 230 878 Autres crédits 23 397 20 592 Op é rations avec la clientèle 124 144 138 055 Dont créances rattachées 127 252 Le montant des prêts subordonnés à durée indéterminée s'élève à 808 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 808 millions d'euros au 31 décembre 2019. Les encours restructurés tels que définis en note 1 représentent, parmi les encours sains, un montant avant dépréciation de 263 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 183 millions d'euros au 31 décembre 2019. Le montant après dépréciation s'élève à 259 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 182 millions d'euros au 31 décembre 2019. Les encours restructurés tels que définis en Note 1 représentent, parmi les encours douteux et compromis, un montant avant dépréciation de 1 444 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 1 093 millions d'euros au 31 décembre 2019. Le montant après dépréciation s'élève à 1 010 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 744 millions d'euros au 31 décembre 2019. Les encours douteux s'élèvent à 3 764 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 2 856 millions d'euros au 31 décembre 2019 (dont 179 millions au 31 décembre 2020 concernant les douteux compromis contre 195 millions d'euros au 31 décembre 2019). Les provisions concernant les encours douteux s'élèvent à - 1 404 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre - 991 millions d'euros au 31 décembre 2019 (dont - 174 millions au 31 décembre 2020 contre -189 millions d'euros au 31 décembre 2019 concernant les provisions pour douteux compromis). Les créances éligibles au refinancement de la Banque de France et ou à la Banque Centrale Européenne s'élèvent à 114 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 715 millions d'euros au 31 décembre 2019. Note 6. – Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable . (En millions d'Euros) 2020 2019 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics et valeurs assimilées (2) Valeur brute (1) 11 215 6 086 728 18 028 37 959 5 517 631 44 107 Primes / décotes 0 44 0 44 72 -1 71 Créances rattachées 8 32 0 41 5 38 43 Dépréciations 0 0 Valeur nette comptable 11 223 6 162 728 18 113 37 964 5 627 630 44 221 Obligations et autres titres à revenu fixe (2) (3) Valeur brute (1) 3 788 6 195 244 10 227 9 479 5 927 294 15 700 Primes / décotes 0 6 0 6 1 1 Créances rattachées 0 20 0 20 1 24 25 Dépréciations 0 -78 -0 -78 -83 -83 Valeur nette comptable 3 788 6 143 244 10 175 9 480 5 869 294 15 643 Actions et autres titres à revenu variable (2) (4) Valeur brute 37 875 1 059 0 38 934 69 331 1 200 70 531 Créances rattachées 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 -23 0 -23 -27 -27 Valeur nette comptable 37 875 1 035 38 910 69 331 1 173 70 504 (1) Pour ces catégories de titres, les valeurs brutes indiquées dans les colonnes "titres de placement" et "titres d'investissement" correspondent à la valeur de remboursement (2) Dont titres prêtés 29 902 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 33 653 millions d'euros au 31 décembre 2019 (3) Dont Obligations et autres titres à revenu fixe cotés pour 9 327 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 14 588 millions d'euros au 31 décembre 2019 (4) Dont Actions et autres titres à revenu variable cotés pour 38 659 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 70 213 millions d'euros au 31 décembre 2019 Les instruments financiers non cotés sur des marchés actifs, comptabilisés au sein des titres de placement, des titres de transaction et des titres d’investissement, représentent au 31 décembre 2020 un montant de 19 212 millions d'euros. Natixis a appliqué pour la première fois au 31 décembre 2020 le règlement ANC n° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC n° 2014-07 notamment pour la présentation au bilan des emprunts secs de titres. Cette modification consiste à présenter au sein du poste « Autres passifs », la dette représentative des titres empruntés, sous déduction de la valeur des titres empruntés (classés parmi les titres de transaction à l’actif du bilan) et de la valeur des titres empruntés qui ont été reprêtés (classés également parmi les titres de transaction à l’actif du bilan). L'impact de ces changements est présenté en note 2.16 — Transfert de catégorie de titres : Il n'y a pas eu de transfert de catégorie de titres sur les exercices 2019 et 2020. — Plus et moins-values latentes du portefeuille de placement : (En millions d'Euros) 2020 2019 Effets publics et valeurs assimilées Plus-values latentes 29 25 Moins-values latentes -1 Obligations et autres titres à revenu fixe Plus-values latentes 56 Moins-values latentes -87 -92 Actions et autres titres à revenu variable Plus-values latentes 62 471 Moins-values latentes -11 -10 Note 7. – Parts dans les entreprises liées, participations, autres titres détenus à long terme, et actions propres . (En millions d'Euros) 2020 2019 Participations 95 97 Encours 97 103 Avances en comptes courants 0 Ecart de conversion 5 4 Dépréciations -7 -10 Titres prêtés 0 Autres titres détenus à long terme 58 95 Encours (1) 75 114 Avances en comptes courants Ecart de conversion Dépréciations -17 -19 Titres prêtés Créances rattachées 1 Participations et autres titres détenus à long terme 154 192 Parts dans les entreprises liées 13 510 13 979 Encours (2) 13 796 14 195 Avances en comptes courants 6 6 Ecart de conversion (2) 71 39 Dépréciations (3) -363 -261 Titres prêtés 0 Créances rattachées 0 0 Parts dans les entreprises liées 13 510 13 979 Actions propres 17 39 Transaction 17 38 Placement 0 1 Titres prêtés Immobilisations financières Actions propres 17 39 (1) Les principaux mouvements de l’exercice 2020 concernent : - la valorisation de NYBEQLLC pour - 26 millions d'euros - la sortie de VEV pour - 12 millions d'euros (2) Les principaux mouvements de l’exercice 2020 concernent : - la réduction de capital de Natixis Marco pour - 300 millions d'euros - la réduction de capital de Natixis Trust pour - 50 millions d'euros - la cession de Récomex pour - 10 millions d'euros - la contrevalorisation de Natixis North América pour - 14 millions d'euros - l'augmentation de capital de Natixis Payment Holding de + 21 millions d'euros (3) Les principaux mouvements de l’exercice 2020 concernent : - Coface SA complément de provision de + 38 millions d'euros - Natixis Paiement Holding complément de provisions de + 68 millions d'euros Note 8 . – Informations concernant le franchissement des seuils suite aux prises de participation dans le capital de sociétés françaises durant l'exercice 2020 . % Au 31/12/2020 Nombre d'actions au 31/12/2020 Franchissement du seuil supérieur à 5 % du capital COFIMAGE 27 Ncoté 84,00 % 2 240 Note 9 . – Renseignements concernant les filiales et participations . Article L 233 - 15 et R 123 - 197 du Code de commerce (En milliers d'unités) Sociétés ou groupes de sociétés Coté / non Coté / Capital Capitaux propres autres que le capital (A) Quote-part de capital au 31/12/2020 Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis et non remboursés Montants des cautions, avals et autres garanties PNB ou CA HT du dernier exercice (1) - (2) Bénéfice ou perte du dernier exercice (1) - (2) Dividendes encaissés en 2020 A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication (Milliers d’unités) (Milliers d’unités) % Brute Nette (Milliers d’unités) (Milliers d’unités) (Milliers d’unités) (Milliers d’unités) (Milliers d’unités) (Milliers d’unités) (Milliers d’unités) Filiales et participations (détenues à plus de 10 %) NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 43 av Pierre Mendes France 75013 Paris NC 237 087 EUR 5 117 836 EUR 100,00 % 40 847 473 607 NATIXIS ASSURANCES 30 av Pierre Mendes France 75013 Paris NC 148 014 EUR 1 138 721 EUR 100,00 % 3 191 234 789 NATIXIS MARCO 47 Quai d'Austerlitz 75013 Paris NC 700 119 EUR 10 513 EUR 100,00 % 5 880 5 867 NATIXIS TRUST 51 Avenue John F. Kennedy l - 1855 Luxembourg NC 609 865 EUR 134 015 EUR 100,00 % 7 379 10 360 COFACE SA (2) 1 Place Costes et Bellonte - CS2000392276 Bois-Colombes C 304 064 EUR 876 308 EUR 42,20 % 3 406 132 677 NATIXIS WEALTH MANAGEMENT 115 rue Montmartre 75002 Paris NC 129 048 EUR 86 676 EUR 100,00 % 90 769 12 066 NATIXIS PAYMENT HOLDING 30 av Pierre Mendes France 75013 Paris NC 230 141 EUR -7 662 EUR 100,00 % -13 -60 247 NATIXIS NORTH AMERICA LLC1251 Avenue of the Americas New York, NY 10020 NC 2 468 579 USD -329 491 USD 100,00 % -6 470 -34 375 NATIXIS JAPAN SECURITIES CO., Ltd. 1-11-1, Marunouchi, Chiyoda-kutokyo 100-6226 NC 18 000 000 JPY 277 827 JPY 100,00 % 44 447 12 437 NATIXIS INNOV 47 Quai d'A usterlitz 75013 Paris NC 150 060 EUR 5 849 EUR 100,00 % -927 -950 NATIXIS ALGERIE Immeuble El Ksar - Zone d'affaires Mercure - lot 34/35 Bab Ezzouar16311 Alger NC 20 000 000 DZD 1 619 177 DZD 100,00 % 53 049 17 480 NATIXIS PFANDBRIEFBANK Agim Trutz Frankfurt 55D-60322 Frankfurt Am Main NC 120 000 EUR 9 272 EUR 100,00% 24 860 1 830 CONTANGO TRADING SA 30 av Pierre Mendes France 75013 Paris NC 90 100 EUR -82 931 EUR 100,00% -91 438 11 232 DF EFG 3 Limited Maples Corporate Services Limited of PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104 NC 85 000 USD -1 674 USD 100,00% 3 492 3 492 NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS 30 av Pierre Mendes France 75013 Paris NC 53 559 EUR 132 485 EUR 100,00% 333 017 47 799 NATIXIS INTER EPARGNE 30 av Pierre Mendes France75013 Paris NC 8 891 EUR 18 576 EUR 100,00% 100 256 20 039 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations (*) 21 - Dans les sociétés françaises (ensemble) 297 222 271 349 1 147 853 16 015 14 844 22 - Dans les sociétés étrangères (ensemble) 225 181 183 903 2 805 631 5 952 226 45 336 (*) Dont filiales et participations non reprises au paragraphe A (A) Hors résultat de l'exercice (1) Exercice 2020 (2) COFACE SA - Exercice 2019 Note 10 . – Actions propres – Actif . En euros Quantité achetée Prix d'achat Prix d'achat moyen Quantité vendue ou annulée Prix de sortie Prix de sortie moyen Stock final % Du capital détenu Au 1er janvier 2020 295 492 829 1 414 064 817 4,79 285 176 262 1 300 569 756 4,56 10 316 567 0,33% Régularisation de cours 41 906 873 126 327 541 3,01 -51 361 861 -128 724 647 2,51 Au 31 décembre 2020 337 399 702 1 540 392 358 4,57 336 538 123 1 429 294 403 4,25 861 579 0,03% Valeur nominale de l'action : 1,60 euros Note 11. – Immobilisations . (En millions d'Euros) 2020 2019 Brut Amortissements et dépréciations Net Brut Amortissements et dépréciations Net Immobilisations d'exploitation 2 044 -1 835 209 2 017 -1 790 227 Immobilisations incorporelles 1 413 -1 322 91 1 403 -1 313 90 Immobilisations corporelles 631 -513 118 614 -477 137 Immobilisations hors exploitation 1 -1 0 1 -1 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 1 -1 0 1 -1 0 Immobilisations incorporelles 1 413 -1 322 91 1 403 -1 313 90 Immobilisations corporelles 632 -514 118 615 -478 137 01/01/2020 Acquisitions Cessions Autres 31/12/2020 Valeurs brutes Immobilisations incorporelles d'exploitation 1 403 28 -18 -1 1 413 Fonds de commerce 865 0 0 0 865 Logiciels 503 8 -18 9 502 Autres immobilisations incorporelles 36 20 0 -10 46 Immobilisations corporelles d'exploitation 614 37 -15 -5 631 Terrains et constructions 195 12 -6 -1 200 Autres immobilisations corporelles 419 25 -9 -4 431 Immobilisations corporelles hors exploitation 1 0 0 0 1 Terrains et constructions 1 1 Autres immobilisations corporelles 0 0 Total 2 018 65 -33 -6 2 045 01/01/2020 Dotations Reprises Autres 31/12/2020 Amortissements et provisions Immobilisations incorporelles d'exploitation -1 313 -27 18 0 -1 322 Fonds de commerce -864 0 -864 Logiciels -449 -27 18 -458 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 Immobilisations corporelles d'exploitation -477 -53 14 3 -513 Terrains et constructions -135 -21 6 3 -147 Autres immobilisations corporelles -342 -32 8 -366 Immobilisations corporelles hors exploitation -1 0 0 0 -1 Terrains et constructions -1 -1 Autres immobilisations corporelles 0 0 Total -1 791 -80 32 3 -1 836 Note 12. – Comptes de régularisation et divers – Actif . ( En millions d'E uros ) 2020 2019 Instruments conditionnels 10 173 18 139 Comptes de règlement 13 21 Débiteurs divers 19 037 27 596 Comptes de stocks et assimilés 798 200 Autres actifs 30 020 45 956 Comptes d'encaissement -0 Comptes d'ajustement 3 410 5 080 Comptes de gains sur IFT 378 20 Comptes de charges à répartir ou comptabilisées d'avance 300 346 Produits à recevoir 268 397 Comptes de régularisation divers 520 680 Comptes de régularisation 4 876 6 523 Au 31 décembre 2020, Natixis a modifié la présentation des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus assortis d’une prime échelonnée ou payée in fine Avant l’application de cette modification, les montants des primes restant à recevoir et des primes restant à payer étaient respectivement présentés au bilan parmi les « Débiteurs divers » et « Créditeurs divers », séparément des rubriques d’instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus auxquels elles se rapportent Ces primes étant indissociables des instruments dérivés, leur présentation au bilan a été modifiée : le montant des primes restant à payer et celui des primes restant à recevoir sont désormais inclus dans la valeur des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus auxquels ils se rapportent (cf. Note 2.16). Note 13. – Op é rations interbancaires et assimilées . ( En millions d'E uros ) 2020 2019 Banques centrales, Comptes chèques postaux Dettes sur établissements de crédit (*) 119 541 99 615 A vue 14 333 9 289 A terme 105 208 90 326 Op é rations interbancaires et assimilées 119 541 99 615 (*) Dont titres donnés en pension livrée 40 178 31 009 (*) Dont dettes rattachées 51 101 Note 14. – Op é rations avec la clientèle . ( En millions d'Euros ) 2020 2019 Comptes d'épargne à régime spécial 116 130 A vue A terme 116 130 Autres dettes (*) 100 016 119 190 A vue 32 592 40 763 A terme 67 424 78 427 Op é rations avec la clientèle 100 132 119 320 (*) Dont titres donnés en pension livrée 67 381 86 803 (*) Dont dettes rattachées 27 97 Note 15. – Dettes représentées par un titre . ( En millions d'Euros ) 2020 2019 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 30 580 40 505 Emprunts obligataires 21 566 21 936 Dettes représentées par un titre 52 146 62 441 Dont primes d'émission non amorties 242 416 Note 16. – Comptes de régularisation et divers – Passif . ( En millions d'Euros ) 2020 2019 Créditeurs divers 16 298 23 632 Opérations sur titres 20 606 85 143 dont , transaction, dettes sur titres empruntés 0 66 577 dont , transaction, autres dettes sur titres 20 592 18 552 dont dettes rattachées 14 14 Instruments conditionnels vendus 8 350 17 883 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 21 Autres passifs 45 254 126 679 Comptes indisponibles 17 54 Comptes d'ajustement et d'écart 990 2 880 Comptes de pertes sur IFT 208 130 Comptes de produits à étaler ou constatés d'avance 60 71 Charges à payer 690 951 Comptes de régularisation divers 1 193 1 075 Comptes de régularisation 3 158 5 161 Au 31 décembre 2020, Natixis a modifié la présentation des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus assortis d’une prime échelonnée ou payée in fine. Avant l’application de cette modification, les montants des primes restant à recevoir et des primes restant à payer étaient respectivement présentés au bilan parmi les « Débiteurs divers » et « Créditeurs divers », séparément des rubriques d’instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus auxquels elles se rapportent. Ces primes étant indissociables des instruments dérivés, leur présentation au bilan a été modifiée : le montant des primes restant à payer et celui des primes restant à recevoir sont désormais inclus dans la valeur des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus auxquels ils se rapportent (cf. note 2.16). Au 31 décembre 2020, Natixis a appliqué pour la première fois le règlement ANC n° 2020-10 modifiant la présentation au bilan des opérations d’emprunts secs de titres (cf. note 2 et note 2.16). Note 17. – Provisions et dépréciations . (En millions d'Euros) 01/01/2020 Dotations Reprises Ecarts de conversion Autres 31/12/2020 Provisions déduites de l'actif -1 427 -1 003 489 43 2 -1 896 Etablissements de crédit -48 0 18 0 0 -30 Clientèle -991 -857 409 37 -2 -1 404 Participations -10 -12 14 0 1 -7 Autres titres détenus à long terme -20 -9 12 0 0 -17 Parts dans les entreprises liées -261 -117 10 0 5 -363 Titres et débiteurs divers -97 -8 26 6 -2 -75 Provisions de passif 2 264 406 -592 -52 -5 2 021 Engagements liés au personnel 237 103 -43 0 -1 296 Hors Bilan (engagements par signature) 49 19 -28 -1 -4 35 Risques pays 385 24 -82 -2 0 325 Risques individuels 2 0 -1 0 0 1 Provisions pour litiges 491 5 -2 -41 0 453 Risques sectoriels 220 159 -74 -8 0 297 Risques instruments financiers à terme 366 -310 0 0 56 Autres 514 96 -52 558 ( En millions d'Euros ) 01/01/2019 Dotations Reprises Ecarts de conversion Autres 31/12/2019 Provisions déduites de l'actif -1 420 -578 567 1 3 -1 427 Etablissements de crédit -48 1 -1 -48 Clientèle -859 -482 353 -6 3 -991 Participations -18 -1 12 -3 -10 Autres titres détenus à long terme -21 -2 3 -20 Parts dans les entreprises liées -393 -50 171 8 3 -261 Titres et débiteurs divers -81 -43 27 -97 Provisions de passif 2 192 445 -375 12 -10 2 264 Engagements liés au personnel 397 45 -187 -18 237 Hors Bilan (engagements par signature) 21 62 -35 1 49 Risques pays 269 131 -15 385 Risques individuels 2 1 -1 2 Provisions pour litiges 482 9 491 Risques sectoriels 229 84 -94 1 220 Risques instruments financiers à terme 324 75 -33 366 Autres 468 47 -10 2 7 514 Litige NIT Pour mémoire, le 18/12/2019, l'Autorité de la concurrence a annoncé infliger des sanctions d'un total de près de 415 millions d'euros aux quatre émetteurs de titres-restaurant pour entente. Au plan financier, la sanction pour Natixis s'élève à 83,3 millions d'euros (dont 4,4 millions d'euros pour Natixis Intertitre seule; le solde étant porté solidairement avec Natixis). Natixis a fait appel de cette décision et estime disposer de nombreux arguments pour la contester. Il n'a pas été, dans ces conditions, constitué de provisions dans les comptes, ni au 31/12/2019, ni au 31/12/2020 . NIT Dispute Note 18. – Effectifs et passifs sociaux . Evolution des effectifs : 31/12/2020 31/12/2019 Techniciens 2 428 2 199 Cadres 5 076 5 056 Nombres de salaries 7 504 7 255 Avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme : — Principales hypothèses actuarielles utilisées : Par type d'engagement 2020 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,38 % 0,25 % 0,05 % -0,10 % 0,62 % 0,45 % 0,25 % 0,33 % Taux de rendement attendus des actifs 0,78 % 2,90 % 0,50 % 1,56 % 2,96 % 0,50 % Les taux d’augmentation de salaire sont calculés par catégorie professionnelle et selon la méthode de la population constante avec une moyenne sur trois ans. Au 31 décembre 2020, la moyenne de ce taux (brut d'inflation) s'élève à 2,28 %, identique au 31 décembre 2019.La durée de vie active moyenne restante des salariés, tous régimes confondus est de 12,0 ans contre 12,2 ans au 31 décembre 2019. Engagements liés au passif sociaux, actifs de couverture et actifs distincts (En millions d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagement brut 511 492 Juste valeur des actifs de régime -230 -248 Juste valeur des actifs distincts -62 -60 Engagement net 219 184 — Ventilation de l'engagement net par type de régimes : ( En millions d'Euros ) 2020 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Engagement au 1er janvier Engagements nets comptabilisés 36 24 31 63 154 39 40 32 88 199 Gains et pertes sur écarts actuariels non comptabilisés 28 -10 -2 3 19 0 -22 -2 1 -23 Coût des services passés non comptabilisés 1 7 3 11 11 2 13 Engagement total net au 1er janvier 65 21 32 66 184 39 29 32 89 189 Droits liquidés sur la période -3 -3 -1 -35 -42 -3 -6 -2 -41 -52 Droits acquis sur la période 1 7 3 17 28 1 6 3 19 29 Coût financier 2 1 3 3 1 4 Rendement brut attendu des actifs -3 -3 -6 -2 -3 -5 Variation des frais de gestion 0 0 Versement de la période au fonds -1 -1 -2 -2 Frais sur versements 0 0 Modification de régime comptabilisée sur la période -10 1 -9 3 3 Ecarts actuariels enregistrés sur la période 12 1 13 3 2 5 Autres éléments (1) 1 69 70 -3 -17 -3 -3 -26 Variation enregistrée en résultat -1 3 2 52 56 -3 -16 0 -25 -44 Autres éléments (variation du périmètre…) 0 0 Autres variations comptabilisées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Ecart actuariel sur engagements -13 2 -11 41 9 2 2 54 Ecart actuariel sur rendement des actifs 3 3 -10 -10 Autres écarts actuariels 0 2 2 Variation des écarts actuariels non enregistrés -10 2 0 0 -8 31 11 2 2 46 Modification de régime intervenue dans la période -10 -10 1 1 Autres éléments 0 -2 -2 Autres variations non comptabilisées -10 0 0 0 -10 1 -2 0 0 -1 Engagement au 31 décembre Engagements nets comptabilisés 35 28 33 115 211 36 24 31 63 154 Gains et pertes sur écarts actuariels non comptabilisés 6 -8 -2 2 -2 28 -10 -2 3 19 Coût des services passés non comptabilisés 1 6 3 10 1 7 3 11 Engagement total net au 31 décembre 42 26 34 117 219 65 21 32 66 184 (1) Au 31 décembre 2020, les sommes dues au titre du Compte Epargne Temps figurent parmi les « autres avantages à long terme » pour un montant de 69 millions d’euros alors qu’elles étaient enregistrées au 31 décembre 2019 parmi les « avantages à court terme pour un montant de 64 millions d’euros Note 19 . – Dettes subordonnées . (En millions d'Euros) 2020 2019 Dettes subordonnées à durée déterminée 3 676 3 326 Titres subordonnés 726 726 Emprunts subordonnés 2 950 2 600 Dettes subordonnées à durée indéterminée 2 108 2 201 Emprunts participatifs Titres subordonnés 2 108 2 201 Emprunts subordonnés Dettes rattachées 26 27 5 810 5 554 Dettes représentant 10% du montant total des dettes subordonnées : Date d’émission Date d'échéance Devise Montant à l'émission Périodicité de tombée du coupon Taux et durée avant la première date de call Taux après la première date de call 2020 2019 Passifs convertibles en capital Condition de la subordination (rang immédiatement supérieur) 27/06/2014 27/06/2026 EUR 900 000 000 Trimestrielle Euribor 3M+2% Pas de call émetteur 900 000 000,00 900 000 000,00 NON CONVERTIBLE Créances chirographaires 29/07/2015 29/07/2027 EUR 1 000 000 000 Trimestrielle Euribor 3M + 230 bp Pas de call émetteur 1 000 000 000,00 1 000 000 000,00 NON CONVERTIBLE Créances chirographaires — Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée : Natixis a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe ou à taux variable et peuvent être remboursées à l’issue d’une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon variable indexé sur Euribor ou Libor. Les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés prévoient que l’émetteur a la possibilité de suspendre (en tout ou partie) le versement des intérêts, les coupons non versés n’étant pas reportés. Du fait de la présence d’une clause d’absorption des pertes, le nominal des titres peut être réduit en cas d’insuffisance de fonds propres réglementaires pour servir de nouvelle base de calcul des coupons. Le nominal d’origine peut toutefois être reconstitué sous certaines conditions. En cas de liquidation de Natixis et nonobstant toute réduction éventuelle du nominal d’origine des titres, les porteurs produiront leurs titres pour leur montant nominal d’origine. — Dettes Subordonnées Remboursables : Les dettes subordonnées remboursables émises par Natixis sont des emprunts ou des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts ou titres participatifs. Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de la société émettrice, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé par rachat en Bourse, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit de dettes privées, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission ou le contrat de souscription ou en cas de modification des règles fiscales ou réglementaires en vigueur. Dans tous les cas, ces remboursements sont soumis à l’accord des autorités de surveillance bancaire. Note 20 . – Provisions règlementées . ( En millions d'E uros ) Provisions de réévaluation des immobilisations amortissables Provisions pour investissement Amortissements dérogatoires Fonds publics affectés Total Au 1er janvier 2019 0 0 0 2 2 Dotations 0 Reprises 0 Autres 0 Mouvements de l'année 2019 0 0 0 0 0 Solde au 31 décembre 2019 0 0 0 2 2 Au 1er janvier 2020 0 0 0 2 2 Dotations 0 Reprises 0 Autres 0 Mouvements de l'année 2020 0 0 0 0 0 Solde au 31 décembre 2020 0 0 0 2 2 Note 21 . – Capital, primes d'émission, réserves et report à nouveau . (En millions d'Euros) Capital Prime d'émission Réserve légale Réserve générale Réserve règlementée des plus - value long terme Autres réserves Report à nouveau Total Au 1er janvier 2019 5 040 7 426 533 1 210 0 2 1 625 15 836 Affectation du résultat 2018 -617 -617 Attribution gratuite d'actions 5 -5 0 Mouvements de l'année 2019 5 0 0 -5 0 0 -617 -617 Solde au 31 décembre 2019 5 045 7 426 533 1 205 0 2 1 008 15 219 Au 1er janvier 2020 5 045 7 426 533 1 205 0 2 1 008 15 219 Affectation du résultat 2019 2 242 2 242 Attribution gratuite d'actions 5 -5 0 Mouvements de l'année 2020 5 0 0 -5 0 0 2 242 2 242 Solde au 31 décembre 2020 5 050 7 426 533 1 200 0 2 3 250 17 461 Au 31 décembre 2020, le capital social est composé de 3 155 951 502 actions de 1,60 euros de nominal. Tous les titres confèrent les mêmes droits à leurs détenteurs, hors actions auto-détenues qui n'ont pas de droit de vote. L’augmentation de capital sur l’exercice 2019 correspond à l’attribution 2 789 890 actions gratuites accordées à certains salariés de Natixis dans le cadre des Plans de fidélisation et de performance. L’augmentation de capital sur l’exercice 2020 correspond à l’attribution 2 873 020 actions gratuites accordées à certains salariés de Natixis dans le cadre des Plans de fidélisation et de performance. Note 22 . – Op é rations avec les entreprises liées . (En millions d'Euros) 2020 2019 Actif Créances sur les établissements de crédit 52 861 46 595 Créances sur la clientèle 35 334 31 290 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 317 3 602 Actions et autres titres à revenu variable 3 341 3 354 Passif Dettes envers les établissements de crédit 72 744 58 849 Dettes envers la clientèle 24 158 30 085 Dettes représentées par un titre 407 252 Dettes subordonnées 5 046 4 788 Hors-bilan Engagements de financement en faveur : D'établissements de crédit 28 067 8 594 De la clientèle 10 277 7 201 Engagements de garantie d'ordre D'établissement de crédit 5 120 6 132 De la clientèle 6 464 7 640 Au titre du règlement n° 2014-07 art. 1124-61 relatif aux transactions entre parties liées, Natixis n'a pas d'informations complémentaires à publier du fait que ces transactions sont, soit exclues du périmètre déclaratif (filiales détenues en totalité), soit conclues à des conditions normales de marché. Note 23 . – Etat des actifs, passifs et engagements afférents a la gestion des procédures publiques . (En millions d'Euros) 2020 2019 Opérations avec la clientèle 886 852 Total actif 886 852 Opérations interbancaires et assimilées 46 46 Opérations avec la clientèle 987 965 Autres comptes de passif 8 Fonds publics affectés 2 2 Total passif 1 043 1 013 Note 24 . – Intérêts et produits assimil é s . ( En millions d'Euros ) 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 5 596 7 683 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 694 3 271 Sur opérations avec la clientèle 1 934 2 564 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 181 191 Autres intérêts et produits assimilés 1 788 1 657 Intérêts et charges assimilés -4 554 -6 866 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 271 -1 750 Sur opérations avec la clientèle -641 -2 052 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -1 349 -1 551 Autres intérêts et charges assimilées -1 294 -1 513 1 042 817 Dont charges d'intérêts relatifs aux dettes subordonnées pour - 176 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre - 197 millions d'euros au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2020, Natixis a modifié la présentation au compte de résultat des intérêts négatifs, qui figurent désormais : Dans le poste « Intérêts et charges assimilées » lorsqu’ils se rapportent à un actif financier, Dans le poste « Intérêts et produits assimilés » lorsqu’ils se rapportent à un passif financier. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et passifs financiers. Note 25 . – Revenus des titres à revenu variable . ( En millions d'Euros ) 2020 2019 Parts entreprises liées 752 923 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Actions et autres titres à revenu variable 5 8 Total 757 931 Note 26 . – Commissions . (En millions d'Euros) 2020 2019 Produits Charges Produits Charges Sur opérations avec la clientèle 368 -5 425 -6 Sur opérations sur titres 2 -170 7 -122 Sur instruments financiers à terme 68 -46 37 -146 Sur engagements de financement et de garantie 117 -74 642 -620 Sur autres engagements de hors bilan 113 -24 89 -16 Sur opérations de change -8 -16 Sur autres prestations de services financiers 15 -11 17 -33 Sur moyens de paiement 32 -38 35 -38 Produits accessoires 7 6 Autres 91 125 Total 811 -377 1 383 -997 Note 27 . – Résultat des portefeuilles de négociation . (En millions d'Euros) 2020 2019 Résultat sur titres de transaction -1 349 5 237 Résultat sur opérations de change 430 136 Résultat sur opérations d'instruments financiers à terme 1 887 -3 839 Total 968 1 534 Note 28 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En millions d'Euros) 2020 2019 Titres de placement Plus-values de cession 59 41 Moins-values de cession -275 -39 (Dotations) / Reprises nettes de dépréciation -40 41 Total -256 43 Note 29 . – Autres produits et charges d’exploitation bancaire . (En millions d'Euros) 2020 2019 Charges sur produits rétrocédés 0 -1 Produits accessoires 275 280 Quote-part sur opérations bancaires faites en commun 5 4 Transferts de charges d'exploitation bancaire 2 1 Autres -81 -65 Total 200 219 Note 30 . – Charges générales d'exploitation . (En millions d'Euros) 2020 2019 Frais de personnel -1 225 -1 339 Salaires et traitements -803 -916 Charges sociales (1) -287 -463 Intéressement et participation -30 -60 Charges fiscales -70 -72 Refacturations 25 30 Provisions risques charges (2) -60 142 Autres frais administratifs -1 104 -1 220 Impôts et taxes (3) -209 -217 Services extérieurs -1 031 -1 188 Refacturations 137 185 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles -80 -79 Dotations -80 -79 Total -2 409 -2 638 (1) Dont charges de retraite pour 75 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 198 millions d'euros au 31 décembre 2019 (incluant 114 millions d'euros au titre de l'IPA) (2) Dont une dotation pour le Compte Epargne Temps pour 70 millions d'euros en 2020 et une reprise de provision au titre de l'IPA pour 114 millions d'euros en 2019 (3) Dont contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU) pour 160 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 166 millions au 31 décembre 2019 Note 31 . – Co û t du risque . (En millions d'Euros) 2020 2019 Coût du risque sur éléments d'Actif -675 -303 Sur créances douteuses : -675 -286 Dotations aux dépréciations -764 -393 Reprises de dépréciations 349 268 Pertes couvertes -265 -184 Pertes non couvertes -2 -2 Récupérations sur créances amorties 7 25 Sur titres: 0 -17 Dotations aux dépréciations 0 -24 Reprises de dépréciations 25 14 Pertes couvertes -25 -7 Coût du risque sur éléments de Passif -17 -127 Sur risques pays et sectoriels : -27 -106 Dotations aux provisions -183 -215 Reprises de provisions 156 109 Sur risques et charges : 10 -21 Dotations aux provisions -26 -66 Reprises de provisions 36 45 Total -694 -429 Note 32 . – Gains ou pertes sur actifs immobilis é s . ( En millions d'Euros ) 2020 2019 (1) Immobilisations financières Participations et autres titres détenus à long terme -110 1 199 Plus-values 11 1 164 Moins-values -19 -95 Dotations aux dépréciations -138 -54 Reprises de dépréciations 36 186 Dotations Risques et Charges -2 -2 Reprises Risques et Charges 1 0 Titres d'investissement 0 0 Plus-values 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles 0 59 Total -110 1 258 (1) Dont, au 31 décembre 2019, 1.100 millions d'euros de plus - values nettes dans le cadre de la cession du pôle Services Financiers Spécialisés à BPCE. Note 33 . – Impôt sur les bénéfices . ( En millions d'Euros ) 2020 2019 Impôt au taux normal -11 -45 Impôt au taux réduit Avoirs fiscaux et crédits d'impôt 14 13 Effet de l'intégration fiscale 217 229 Autres éléments -9 -77 Carry back Total 211 121 Calcul de l’impôt : La convention d'intégration fiscale en vigueur au sein du groupe Natixis est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermine son impôt et contribue à l’impôt du groupe comme si elle n’était pas intégrée. L’économie d’impôt ou le surplus d’imposition généré par le régime de l'intégration fiscale est comptabilisé par la société mère Natixis. En contrepartie des déficits transmis à la tête de groupe, la maison mère comptabilise une provision pour restitution d’IS destinée à compenser le supplément d’impôt groupe du en cas de retour en bénéfice des filiales et dont la contribution à l’impôt sera minorée à hauteur des déficits antérieurs. Note 34 . – Information géographique . ( En millions d'Euros ) 2020 2019 France Autres Europe (1) Amériques Asie Autres Total France Autres Europe (1) Amériques Asie Autres Total Produits et charges d'intérêts et assimilés 471 228 121 218 4 1 042 381 268 -184 351 2 818 Revenus des titres à revenu variable 730 1 26 757 931 931 Produits et charges de commissions 138 62 202 31 1 434 32 55 242 56 2 387 Résultat net sur opérations sur portefeuille de placement et négociation 591 78 -2 36 9 712 1 862 -294 2 -3 9 1 576 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 212 3 -9 -7 0 200 213 9 -1 -3 0 218 Total produit net bancaire 2 142 372 338 278 14 3 145 3 419 38 59 401 13 3 930 (1) y compris UK Note 35 . – Hors bilan – Instruments financiers à terme . ( En millions d'Euros ) Notionnels 2020 Notionnels 2019 Marchés organisés 269 680 335 787 Opérations fermes 269 680 333 624 Opérations conditionnelles 0 2 163 Marchés de gré à gré 4 963 630 3 811 367 Opérations fermes 4 444 705 3 283 545 Opérations conditionnelles 518 925 527 822 Instruments de taux d'intérêt 5 233 310 4 147 154 Marchés organisés 583 60 Opérations fermes 583 60 Opérations conditionnelles Marchés de gré à gré 251 666 285 800 Opérations fermes 42 163 35 585 Opérations conditionnelles 209 503 250 215 Instruments de cours de change 252 250 285 860 Marchés organisés 106 988 144 559 Opérations fermes 37 195 43 041 Opérations conditionnelles 69 793 101 518 Marchés de gré à gré 192 486 225 302 Opérations fermes 124 557 141 608 Opérations conditionnelles 67 929 83 694 Autres instruments 299 474 369 861 Dont opérations de couverture Sur instruments de taux d'intérêts 35 418 26 265 Sur instruments de cours de change 23 3 Sur autres instruments 2 386 2 721 Dont opérations de macro-couverture 122 221 171 974 Dont opérations en position ouverte isolée 351 309 Exposition au risque de contrepartie : Exposition au risque de contrepartie (1) Administrations et banques centrales 10 269 Etablissements financiers 24 525 Autres 16 229 Total 51 023 (1) Exposition calculée selon les normes Bâle 3 en vigueur Les informations sur la gestion des risques de crédit sont présentées dans la partie 3.5 du chapitre III « Risques de crédit et de contrepartie ». Juste valeur des instruments financiers à terme : ( En millions d'Euros ) 2020 2019 Instruments de taux d'intérêt Juste valeur positive 38 612 43 866 Juste valeur négative 33 684 41 496 Instruments de cours de change Juste valeur positive 9 742 12 736 Juste valeur négative 10 493 12 525 Autres instruments Juste valeur positive 5 561 4 463 Juste valeur négative 6 326 6 284 Note 36 . – Hors bilan – Engagements . ( En millions d'Euros ) 2020 2019 Engagements de financement 108 439 81 064 Etablissements de crédit 48 423 23 348 Clientèle 60 016 57 716 Engagements de garantie 29 202 35 126 Etablissements de crédit 7 861 9 451 Clientèle 21 341 25 675 Engagements sur Titres 9 117 9 321 Autres engagements 20 008 23 862 Total des engagements donn é s 166 765 149 373 Engagements de financement 46 623 34 470 Etablissements de crédit 44 162 33 748 Clientèle 2 461 722 Engagements de garantie 8 937 9 402 Etablissements de crédit 8 937 9 402 Engagements sur Titres 7 702 8 480 Autres engagements 7 726 13 950 Total des engagements reçus 70 988 66 302 Note 37 . – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises . ( En millions d'Euros ) 2020 2019 Change comptant Monnaies achetées non reçues 18 499 16 192 Monnaies vendues non livrées 18 287 16 715 Prêts / emprunts en devises Devises prêtées non livrées Devises empruntées non reçues Change à terme Euro à recevoir / devises à livrer 414 644 416 628 Devises à recevoir / euro à livrer 433 633 473 765 Devises à recevoir / devises à livrer 237 676 246 285 Devises à livrer / devises à recevoir 237 461 246 251 Report / déport à recevoir 1 656 3 253 Report / déport à payer 1 403 2 602 Note 38 . – Emplois et ressources par échéances . ( En millions d'E uros ) <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Créances sur établissements de crédit 35 405 18 949 11 324 15 336 0 81 014 Opérations avec la clientèle 70 246 12 111 26 538 14 440 809 124 144 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 904 1 215 4 448 2 608 0 10 175 Emplois 107 555 32 275 42 310 32 384 809 215 333 Dettes sur établissements de crédit 71 193 18 823 26 176 3 349 119 541 Opérations avec la clientèle 93 385 1 240 2 208 3 299 100 132 Dettes représentées par un titre 23 725 7 498 3 773 17 150 52 146 Ressources 188 303 27 561 32 157 23 798 0 271 819 Note 39 . – Implantations et activités dans les États ou territoires non coopératifs au sens de l'article 238-0A du code général des impôts . L'article L,511-45 du code monétaire et financier et l'arrêté du Ministre de l'économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats et territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires, Ces obligations s'inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l'OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, Le suivi des filiales et succursales de Natixis qui seraient implantées dans des pays non coopératifs relève du processus de suivi des risques de Natixis et s'inscrit dans l'organisation de la filière Risques, à savoir : une direction / organisation des risques locale qui a un lien fonctionnel avec la Direction des Risques centrale des reporting ad hoc respectant les éventuelles contraintes locales mais assurant le respect global des risques, Au 31 décembre 2020 et en application de l'article précité, Natixis indique avoir : au Panama, des encours de financement (nets de provisions) de 66 millions d'euros et des engagements de prêts donnés de 78 millions d'euros. au Bahamas, des encours de financement (nets de provisions) de 264 millions d'euros. à Oman, des encours de financement (nets de provisions) de 426 millions d'euros, des garanties financières données de 2 millions d'euros et des engagements de prêts donnés de 157 millions d'euros. Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (Art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales). Nature des indications 2016 2017 2018 2019 2020 Situation financière en fin d'exercice Capital social 5 019 319 328,00 5 019 776 380,80 5 040 461 747,20 5 044 925 571,20 5 049 522 403,20 Nombre d'actions émises 3 137 074 580 3 137 360 238 3 150 288 592 3 153 078 482 3 155 951 502 Nombre d'obligations remboursables en actions 0 0 0 0 0 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 20 911 153 316,23 24 812 396 935,44 31 465 230 299,13 23 040 275 032,80 26 296 468 149,97 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 1 061 747 058,72 1 058 912 618,73 1 610 377 425,74 2 205 278 559,53 369 564 682,90 Impôt sur les bénéfices 364 623 914,40 255 217 927,59 269 538 633,33 120 723 077,77 211 515 956,27 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 1 621 448 753,36 1 678 182 285,17 1 834 308 793,77 2 242 111 898,15 142 691 880,31 Montant des dividendes distribués (1) 1 097 976 103,00 1 160 823 288,06 2 457 225 101,76 -0,00 189 357 090,12 Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 0,45 0,42 0,60 0,74 0,18 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 0,52 0,53 0,58 0,71 0,05 Dividende versé à chaque action 0,35 0,37 0,78 -0,00 0,06 Personnel Nombre de salariés 7 387 7 513 7 462 7 255 7 504 Montant de la masse salariale 878 011 680,00 899 121 895,31 916 160 105,76 916 358 847,83 801 847 788,90 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc. ) 388 380 689,14 503 004 737,45 421 145 026,49 523 163 629,26 317 843 440,76 (1) Dont sur 2018 : - un dividende ordinaire de 945 086 577,60 euros, - un dividende exceptionnel de 1 512 138 524,16 euros, VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l'assemblée générale de la société NATIXIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société NATIXIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans la note 2 de l’annexe des comptes annuels concernant les changements de présentation des primes sur options et des emprunts de titres. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation de prêts et créances à la clientèle sur base individuelle : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de ses activités de financement au sein de la Banque de Grande Clientèle, Natixis constitue des dépréciations sur base individuelle afin de couvrir les pertes de crédit avérées sur des prêts et créances octroyés à la clientèle. La pandémie Covid-19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs avec des situations contrastées selon les zones géographiques et les secteurs d’activité. En réponse à cette crise, des mesures gouvernementales spécifiques à chaque pays ont été déployées (dispositifs de chômage partiel, prêts garantis par l’état, moratoires, etc.). La détermination des dépréciations individuelles de créances douteuses requiert une part importante de jugement notamment pour identifier les créances devant faire l’objet d’une dépréciation et pour estimer le montant de dépréciation à comptabiliser. Nous avons considéré que ces dépréciations constituaient un point clé de l’audit dans la mesure où elles représentent une zone d’estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier dans le contexte de pandémie. Les créances sur la clientèle représentent 124 144 M € au 31 décembre 2020. Les dépréciations individuelles se sont élevées à 675 M € au 31 décembre 2020. Se référer à la note 1, au paragraphe 1 de la note 2 et aux notes 5 et 31 de l’annexe pour plus de détails. Nos travaux ont été adaptés pour tenir compte de l’évolution des risques et d’un niveau d’incertitude accru. Nous avons notamment apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de Natixis et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Nous avons évalué la conception et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par Natixis, en particulier ceux liés : à l’identification des indicateurs de dépréciation (tels que l’existence d’impayés) et au processus de notation des contreparties, à la classification des expositions en créances douteuses, au suivi et à la valorisation des garanties, à la détermination des dépréciations individuelles de créances douteuses et au dispositif de gouvernance et de validation associé. En complément, pour un échantillon de dossiers sélectionnés sur la base de critères de matérialité et de risque, notamment des dossiers exposés aux secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire, nous avons procédé à une revue de crédit consistant à : prendre connaissance des dernières informations disponibles sur la situation des contreparties sensibles et douteuses, réaliser des analyses contradictoires des hypothèses retenues ainsi que des estimations de provisions arrêtées par la direction sur la base des informations mises à notre disposition par l’établissement et de données externes, vérifier le correct enregistrement en comptabilité des dépréciations estimées. Nous avons également vérifié les informations détaillées dans l’annexe concernant les dépréciations de prêts et créances à la clientèle. Provisions pour risques juridiques et de non-conformité : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Natixis fait l’objet de litiges devant des instances judiciaires, d’enquêtes et de demandes d’informations de la part d’autorités réglementaires et fiscales au sein de différentes juridictions. L’évaluation des risques juridiques et de non-conformité (y compris fiscale) qui en résultent repose sur l’estimation de la direction en date d’arrêté. La comptabilisation d’une provision, la détermination de son montant ainsi que l’information financière communiquée nécessitent par nature l’exercice du jugement, en raison notamment de la difficulté à estimer la probabilité de réalisation du risque ainsi que l’issue et les conséquences financières des procédures en cours. Nous avons considéré en conséquence que les provisions pour risques juridiques et de non-conformité constituaient un point clé de l’audit compte tenu de la sensibilité de ces provisions aux hypothèses et options retenues par la direction. Les provisions pour litiges et autres risques se sont élevées à 1 011 M € au 31 décembre 2020 (cf. Note 17 des comptes annuels). Pour plus de détails, se référer au paragraphe 10 de la note 2 et à la note 17 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif d’identification, d’évaluation et de provisionnement des risques juridiques et de non-conformité. Nous avons pris connaissance du statut des procédures en cours et des principaux risques identifiés par Natixis, à partir notamment d’échanges réguliers avec la direction (et plus particulièrement les directions juridique, de la conformité et fiscale de Natixis) ainsi que de l’examen de la documentation mise à notre disposition. Nos travaux ont également consisté à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses et des données retenues par la direction pour l’estimation du montant des provisions comptabilisées en date d’arrêté. Nous avons notamment impliqué des spécialistes en droit fiscal pour procéder à la revue critique des analyses de risques fiscaux identifiés par Natixis et des provisions y afférentes. Nous avons par ailleurs mené des procédures de confirmation des litiges en cours auprès des conseils juridiques de Natixis. Enfin, nous avons vérifié la correcte comptabilisation des provisions ainsi évaluées et l’information donnée à ce titre dans l’annexe des comptes annuels. Evaluation des instruments financiers non cotés sur des marchés actifs : Risque identifié et principaux jugements Notre approche d’audit Dans le cadre de son activité de marché au sein de la Banque de Grande Clientèle, Natixis détient dans son bilan une part importante d’instruments financiers non cotés sur des marchés actifs. L’évaluation de la valeur de marché de ces instruments financiers repose sur des techniques de valorisation qui comportent une part significative de jugement quant au choix des méthodologies et des données utilisées, compte tenu : de l’utilisation de modèles internes de valorisation ; du recours à des paramètres de valorisation non observables sur le marché ; d’ajustements complémentaires de valorisation pratiqués, afin de tenir compte de certains risques de marché, de contrepartie ou de liquidité. Dans le contexte de crise sanitaire et de de ses effets sur les marchés financiers, certains paramètres de marché ont fait l’objet d’ajustements avec des effets significatifs, notamment sur les valorisations des produits actions, en particulier au cours du premier semestre 2020, tels qu’exposés dans la note 1.2.4. Nous avons considéré que les instruments financiers non cotés sur des marchés actifs constituaient un point clé de l’audit en raison du caractère significatif des expositions, du recours au jugement dans la détermination de la juste valeur et des effets du contexte de crise sanitaire. Les instruments financiers non cotés sur des marchés actifs sont ventilés au sein des postes d’effets publics et valeurs assimilées, de créances sur les établissements de crédit et d’opérations avec la clientèle. Se référer à la note 1, aux paragraphes 1 et 2 de la note 2 et aux notes 4, 5, 6, 27 et 28 de l’annexe pour plus de détails. Nous avons pris connaissance des processus et des dispositifs de contrôle interne relatifs à l’identification, la valorisation et la comptabilisation des instruments financiers non cotés sur des marchés actifs. Nous avons testé l’efficacité des contrôles que nous avons jugés pertinents pour notre audit, notamment ceux relatifs : à la validation et à la revue périodique, par la direction des risques, des modèles de valorisation et des ajustements y afférents, à la vérification indépendante des paramètres de valorisation, à la détermination des principaux ajustements de valorisation, ainsi que les corrections de valeurs opérées. Nous avons effectué ces diligences avec l’assistance de nos spécialistes en valorisation, avec lesquels nous avons également procédé à des travaux de valorisation indépendante consistant à examiner, sur la base d’échantillons, les hypothèses, les méthodologies et les modèles utilisés pour estimer les principaux ajustements de valorisation au 31 décembre 2020. Les impacts de valorisation liés à la crise sanitaire, notamment sur les produits actions, ont été pris en compte dans nos travaux avec une attention particulière sur les estimations retenues par Natixis. Nous avons également examiné sur la base d’échantillons les éventuels écarts d’appels de marge avec les contreparties de marché de Natixis, permettant d’apprécier le caractère approprié des valorisations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société NATIXIS par les assemblées générales du 24 mai 2016 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 16 juin 1998 pour le cabinet Deloitte & Associés (compte tenu des fusions de cabinets intervenues depuis cette date), le mandat étant auparavant détenu par d’autres entités du réseau Deloitte dont l’historique n’a pas pu être reconstitué. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 5 ème année de sa mission sans interruption. A cette date, la durée de la mission sans interruption du cabinet Deloitte & Associés était supérieure à 20 années, dont 15 années depuis le rapprochement des activités IXIS de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) et Natixis Banques Populaires de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) ayant abouti, le 17 novembre 2006, à la constitution de Natixis par apports de titres de filiales et participations de la CNCE à l’entité Natixis Banques Populaires renommée Natixis. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et à Paris La Défense, le 9 mars 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit : Deloitte & A ssociés : Emmanuel BENOIST ; Charlotte VANDEPUTTE . V. — Rapport de Gestion . Le rapport annuel de gestion, les éléments juridiques ainsi que les renseignements de caractère général concernant Natixis SA sont tenus à la disposition du public au siège de notre établissement situé 30,avenue Pierre Mendès France.