SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 P uteaux 341 369 833 RCS N anterre A. — Assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mai 2019 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5.087.430,52 euros, augmenté du report à nouveau antérieur, créditeur de 14.203.044,67 euros, soit un montant total à affecter de 19.290.475,19 euros, de la façon suivante : A la réserve légale (déjà dotée à 10 %) : 0,00 euro, A la réserve libre : 0,00 euro, Versement de dividende : 5.087.500,00 euros, (Soit 12,50 euros par action) Au report à nouveau : 14.202.975,19 euros. Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales ne sera pas éligible à l’abattement prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2019. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende distribué par action 2017 30,48 euros (1) 2016 3,68 euros (1) 2015 Néant (1) Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des Actionnaires présents ou représentés. B. — États financiers et annexes au 31 décembre 201 8 . I. — Bilan . (En milliers d’euros) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 322 834 369 467 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 18 410 668 14 362 876 A vue 258 331 919 751 A terme 18 152 337 13 443 125 Opérations avec la clientèle (note 4) 4 233 4 480 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 233 4 480 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 10 896 042 5 363 273 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 355 703 1 585 384 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 347 1 904 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 7) 40 093 63 428 Autres actifs (note 8) 2 269 238 2 663 898 Comptes de régularisation (note 8) 7 307 365 4 428 312 Total 40 606 523 28 843 022 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 29 104 034 16 986 556 A vue 229 800 342 348 A terme 28 874 233 16 644 208 Opérations avec la clientèle (note 10) 251 673 278 225 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10) A vue A terme Autres dettes 251 673 278 225 A vue 85 716 A terme 251 588 277 509 Dettes représentées par un titre (note 11) 2 506 856 3 231 661 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 2 488 006 3 209 448 Emprunts obligataires 18 850 22 213 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 12) 3 337 511 4 100 942 Comptes de régularisation (note 12) 707 692 506 832 Provisions (note 13) 4 639 643 3 683 196 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 10 886 65 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 14) 48 227 55 545 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 14 203 19 203 Résultat de l'exercice 5 087 7 406 Total 40 606 523 28 843 022 Résultat de l'exercice en centimes : 5 087 430,52 Total du bilan en centimes : 40 606 522 883,19 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnes 988 988 2 959 018 Engagements de financement (note 21) 890 176 1 332 612 Engagements en faveur d'établissement de crédit 890 176 1 332 595 Engagements en faveur de la clientèle 18 Engagements de garantie 1 505 166 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 505 166 Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 98 813 121 240 Titres à livrer Autres engagements donnés 98 813 121 240 Engagements reçus 4 773 648 5 115 085 Engagements de financement (note 21) 2 218 539 2 452 051 Engagements reçus d'établissement de crédit 2 218 539 2 452 051 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 2 555 109 2 663 034 Titres à recevoir Autres engagements reçus 2 555 109 2 663 034 Autres engagements Opérations en devises (note 22) Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 403 562 384 465 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 143 123 113 721 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 60 749 185 68 217 983 Autres engagements (note 21) Engagements donnés 2 334 16 581 Engagements reçus 12 690 Engagements douteux II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 15) 1 450 672 1 094 504 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 1 359 535 748 975 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 215 4 711 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 18 466 235 804 + Autres intérêts et produits assimilés 71 457 105 014 - Intérêts et charges assimilées (note 15) -1 001 400 -1 477 901 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -670 158 -908 993 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -1 599 -166 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -154 919 -483 633 - Autres intérêts et charges assimilées -174 724 -85 109 + Revenus des titres à revenu variable 4 + Commissions (produits) (note 16) 9 409 6 336 - Commissions (charges) (note 16) -9 432 -17 208 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation -424 903 418 141 - Opérations sur titres de transaction -2 282 301 -334 402 - Opérations de change 1 451 12 913 - Opérations sur instruments financiers 1 855 947 739 630 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 723 - Plus ou moins-value 723 - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 2 6 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 2 6 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -394 -158 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -394 -158 Produit net bancaire 23 955 24 447 - Charges générales d'exploitation (note 18) -16 182 -15 762 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -16 182 -15 762 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 7 773 8 685 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 7 773 8 685 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) 512 1 502 - Immobilisations financières 512 1 502 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 8 285 10 187 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 20) -3 197 -2 782 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 5 087 7 406 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexe. Note 1 . – R ègles et méthodes comptables . Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l'exploitation, – permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, – indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes . — A ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation . — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2018, aucune dépréciation n'a été constatée. Créances douteuses . — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-cours douteux. Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), – lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement , – s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres . — Le règlement 90-01du Comité de la Règlementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Règlementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : – La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. – L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations: transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors-bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de transaction . — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. Titres de placement . — Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire: titres de participation, parts dans les entreprises liées....). Actions et autres titres à revenus variables . — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Obligations et autres titres à revenu fixe . — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Résultat net des opérations financières» du compte de résultat. Titres d'investissement . — Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2018, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. Titres de l'activité de portefeuille . — Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées . — Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants: – titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence; – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus; – titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision; – titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Autres titres détenus à long terme . — Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2018, aucun titre n'entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction . — SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Dettes envers les établissements de crédit . — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Intérêts et commissions . — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. Coût du risque . — Société Générale est parvenue à des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes, en ce inclus la Libyan Investment Authority (« LIA »). Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté le 6 juin 2018 (i) de signer avec le DOJ, un accord de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») d'une durée de trois ans. Il sera définitivement mis fin à ces poursuites contre Société Générale si celle-ci respecte les termes de cet accord, ce qu’elle s’est engagée pleinement à faire et (ii) de payer 292,8 millions de dollars au DOJ et 250,15 millions d’euros (292,8 millions de dollars) au PNF. Le paiement de ces montants est entièrement couvert par Société Générale et n’a aucun impact sur les comptes de SG Option Europe. Provisions pour risques et charges . — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Operations en devises . — Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Operations sur instruments financiers à terme . — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc. ), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata-temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant: – une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, – une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, – une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". Gains et pertes sur actifs immobilises . — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. Charge fiscale . — SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Transactions entre les parties liées . — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : – les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; – les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l’exercice . — Néant Evénements postérieurs a la clôture . — Néant. Note 2 . 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 322 834 322 834 368 610 Créances rattachées 857 Dépréciations Valeur nette au bilan 322 834 322 834 369 467 Obligations et autres titres à revenus fixe Valeur brute * 10 793 683 99 978 10 893 661 5 356 516 Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 2 278 103 2 381 6 757 Dépréciations Valeur nette au bilan 10 795 961 100 081 10 896 042 5 363 273 Actions et autres titres à revenu variable Valeur brute 1 355 703 1 355 703 1 585 384 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 1 355 703 1 355 703 1 585 384 Total 12 474 498 100 081 12 574 579 7 318 124 2 . I nformations complémentaires sur les titres : (En milliers d'Euros) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2018 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 12 149 386 99 978 12 249 364 Titres cotés 1 408 383 99 978 1 508 361 Titres non cotés 10 741 003 10 741 003 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur 12 149 386 99 978 12 249 364 Etablissements de crédit 10 623 158 99 978 10 723 136 Etat Autres émetteurs 1 526 228 1 526 228 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres de placement : 2 610 5 778 Plus-values latentes * 2 589 4 813 Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement 21 965 Note 3 . – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes et prêts 18 402 431 14 357 590 A vue : 258 331 919 751 Comptes ordinaires 211 614 268 476 Prêts et comptes au jour le jour 46 717 651 275 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 18 144 100 13 437 839 Prêts et comptes à terme 18 144 100 13 437 839 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 8 237 5 286 Créances douteuses Total brut 18 410 668 14 362 876 Dépréciations Total net 18 410 668 14 362 876 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 18 410 668 14 362 876 Note 4 . – Operations avec la clientèle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 233 4 480 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 4 233 4 480 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 4 233 4 480 Dépréciations Total net 4 233 4 480 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 4 233 4 480 Note 5 . 1 . P articipations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres 31/12/2018 Titres de participation Valeur brute * 3 271 1 614 1 657 Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations * -1 367 -57 -1 310 Dont titres côtés Valeur nette au bilan 1 904 1 557 347 Autres titres détenus à long terme Valeur brute * Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations * Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 1 904 1 557 347 2 . P arts dans les entreprises liées : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2018 Etablissement de crédit Côtés Non côtés Autres Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 6 . 1 . I mmobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2017 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2018 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2018 Valeur nette 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 862 862 -862 Immobilisations corporelles 645 645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 645 645 -645 Total 1 507 1 507 -1 507 2 . A mortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) Montant au 31/12/2017 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2018 Immobilisations incorporelles -862 -862 Immobilisations corporelles -645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -645 -645 Total -1 507 -1 507 3. Ventilation des dotations : (En milliers d'Euros) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2018 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 7 . – Comptes de négociation et de règlement . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif 40 093 63 428 Comptes de négociations et règlements Actifs 40 093 63 428 Passif 10 886 65 Comptes de négociations et règlements Passifs 10 886 65 Note 8 . 1 . A utres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs : Sous-total 2 269 238 2 663 898 Compte courant SG impôt groupe 26 Primes sur instruments conditionnels achetés 2 211 940 2 597 373 Dépôts de garantie versés 56 707 66 496 Débiteurs divers 585 3 Créances rattachées 6 Comptes de régularisation : Sous-total 7 307 365 4 428 312 Autres comptes de régularisation 7 303 650 4 419 536 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 7 228 415 4 380 455 Charges comptabilisées d'avance 990 1 304 Comptes de régularisation : Divers 74 245 37 777 Produits à recevoir 3 715 8 776 Autres produits à recevoir 3 715 8 776 Total brut 9 576 603 7 092 210 Dépréciations Total net 9 576 603 7 092 210 2 . R épartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2018 31/12/2017 Dépôts de garantie versés 56 707 56 707 66 496 Note 9 . – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue : 229 800 342 348 Dépôts et comptes ordinaires 109 491 244 194 Comptes et emprunts au jour le jour 120 309 98 154 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 28 814 012 16 611 084 Emprunts et comptes à terme 28 814 012 16 611 084 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 60 222 33 124 Titres donnés en pension Total 29 104 034 16 986 556 Note 10 . – Operations avec la clientèle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 85 716 Clientèle financière Autres 85 716 Autres dettes envers la clientèle à terme : 251 588 277 509 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière 251 588 277 509 Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 251 673 278 225 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 251 673 278 225 Note 11 . – Dettes représentées par un titre. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 2 488 006 3 209 448 Emprunts obligataires 18 850 22 213 Autres dettes représentées par un titre Sous-total 2 506 856 3 231 661 Dettes rattachées Total 2 506 856 3 231 661 Note 12 . 1 . A utres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations sur titres 3 254 573 4 036 299 Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres 1 188 670 1 422 591 Instruments conditionnels vendus 2 065 903 2 613 708 Autres passifs 82 938 64 643 Compte courant SG impôt groupe 2 685 2 807 Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 79 297 51 765 Créditeurs divers 575 8 752 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 381 1 319 Comptes de régularisation 707 692 506 832 Charges à payer 599 351 419 081 Autres charges à payer 16 074 19 741 Comptes de régularisation 583 277 399 340 Produits constatés d'avance 108 341 87 751 Autres produits constatés d'avance 108 341 87 751 Autres comptes de régularisation Total 4 045 203 4 607 774 2 . R épartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2018 31/12/2017 Dépôts de garantie reçus 79 297 79 297 51 765 Note 13 . – Provisions et dépréciations . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2018 Provisions 3 683 196 4 639 643 -3 683 196 4 639 643 Provisions 3 683 196 4 639 643 -3 683 196 4 639 643 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 3 683 196 4 639 643 -3 683 196 4 639 643 Provisions règlementées Autres (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2018 Dépréciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres Total des dotations : 4 639 643 Total des reprises : (3 683 196) Note 14 1 . E volution des capitaux propres : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2018 Origine : 26 609 Report à nouveau antérieur 19 203 Résultat de la période 7 406 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 26 609 Réserve légale Autres réserves Dividendes 12 406 Autres répartition Report à nouveau 14 203 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2017 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2018. 2 . C apital social . — Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3 . V entilation des réserves : (En milliers d'Euros) Montant Réserve légale 4 200 Réserves statutaires Autres réserves Total 4 200 4 . P rojet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d'Euros) Montant Résultat disponible 19 290 Report à nouveau antérieur 14 203 Résultat de la période 5 087 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 19 290 Réserve légale Autres réserves Dividendes 5 087 Autres répartition Report à nouveau 14 203 Note 14 (suite) . 5 . V ariation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 19 203 7 406 12 406 14 203 Résultat de l'exercice 7 406 8 403 7 406 5 087 Distribution Total 55 545 15 809 19 812 48 227 Note 15 . 1 . P roduits et charges d'intérêts : (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2018 Net 2017 Sur opérations avec les établissements de crédit : 670 158 1 359 535 689 377 -160 018 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 669 235 1 356 762 687 527 -161 244 Titres et valeurs reçus en pension 923 2 773 1 850 1 226 Autres Sur opérations avec la clientèle : 1 599 1 215 -384 4 545 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension 1 562 1 215 -347 4 545 Autres 37 -37 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 154 919 18 466 -136 453 -247 829 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 174 724 71 457 -103 267 19 905 Total 1 001 400 1 450 673 449 273 -383 397 2 . R evenus des titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme 4 Part dans les entreprises liées Autres Total 4 Note 16 . – P roduit net des commissions . (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2018 Net 2017 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres 7 826 8 539 713 -8 801 Opérations de change et sur instruments financiers 1 606 870 -736 -2 011 Engagement de financement et de garantie 45 Prestations de services et autres -105 Total 9 432 9 409 -23 -10 872 Note 17 . – Résultat net sur opérations financières. (En milliers d'Euros) Net 2018 Net fin 2017 Résultat net sur portefeuille de négociation : -424 903 418 141 Résultat net des opérations sur titres de transaction -2 282 301 -334 402 Résultat net des opérations de change 1 451 12 913 Résultat sur instruments financiers à terme 1 855 947 739 630 Résultat net sur titres de placement : 723 Plus-values de cession 723 Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total -424 903 418 864 Le solde net de la reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente un produit net de 1 842K€ au 31/12/2018 Note 18 . 1 . C harges générales d'exploitation : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs -16 182 -15 762 Impôts et taxes -4 019 -4 068 Services extérieurs -12 163 -11 694 Autres Total -16 182 -15 762 Note 19 . – Gains ou pertes sur actifs immobilises . (En milliers d'Euros) 2018 2017 Immobilisations corporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT 512 1 502 Plus-values de cession 465 1 493 Moins-values de cession Dotations aux dépréciations ou provisions -3 Reprises de dépréciations ou provisions 47 12 Total 512 1 502 Note 20 . 1 . I mpôts sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Charge fiscale courante 3 197 2 782 Charge fiscale différée Total 3 197 2 782 2 . V entilation de l'impôt sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 11 231 -2 079 3 051 3 051 8 180 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable -3 458 -3 458 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 7 773 -2 079 3 051 3 051 4 722 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II. Cout du risque (3 + 4) III. Résultat d'exploitation (I + II) 7 773 -2 079 3 051 3 051 4 722 5 - Taxé au taux normal 466 155 155 311 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable 46 46 IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) 512 155 155 357 V. Résultat courant avant impôt (III + IV) 8 285 -2 079 3 206 3 206 5 079 VI . Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions règlementées Impôt courant 3 206 3 206 Impôt différé Crédit d'impôt comptabilise -627 -627 627 Contributions 106 106 -106 Autres (complément IS 2017) 512 512 -512 Résultat net 8 285 -2 079 3 824 -627 3 197 5 088 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance Note 21 . – Operations non inscrites au bilan . Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1 . E ngagements hors bilan comptabilises : 1.1 . H ors-bilan - engagements reçus et donnes : (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement : 890 176 En faveur d'établissements de crédit 890 176 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 2 218 539 D'établissements de crédit 2 218 539 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2 . H ors-bilan - engagements sur titres : (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2018 Titres à livrer Autres engagements reçus 2 555 109 Titres à recevoir 1.3 . H ors-bilan - engagements douteux : 1.4 . H ors-bilan - autres engagements : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Autres valeurs affectées en garantie 101 146 Note 22 . – Operations en devises . (En milliers d'Euros) Devise 31/12/2018 31/12/2017 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 23 036 530 23 036 530 24 24 15 272 051 15 272 051 684 665 USD 13 258 147 13 258 147 210 350 100 697 8 138 023 8 138 023 193 067 72 775 GBP 2 540 415 2 540 415 150 611 251 3 372 190 3 372 190 128 856 2 359 JPY 687 810 687 810 650 560 650 560 Autres 1 083 621 1 083 621 42 577 42 151 1 410 198 1 410 198 61 858 37 922 Total 40 606 523 40 606 523 403 562 143 123 28 843 022 28 843 022 384 465 113 721 Note 23 . 1 . E ngagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2018 31/12/2017 Opérations fermes 6 715 919 -282 944 6 715 919 6 489 554 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 226 040 -115 908 226 040 425 039 Contrats à terme de taux d'intérêt 73 693 73 693 236 014 Contrats à terme de change Autres contrats à terme 152 347 -115 908 152 347 189 025 Opérations sur marchés de gré à gré 6 489 879 -167 036 6 489 879 6 064 515 Swaps de taux d'intérêt 6 259 262 -164 898 6 259 262 4 761 205 Swaps financiers de devises FRA Autres 230 617 -2 138 230 617 1 303 310 Opérations conditionnelles 54 032 864 402 146 005 54 033 266 61 728 429 Options de taux d'intérêt Option de change 210 345 818 210 345 197 760 Option sur actions et indices 53 788 878 147 414 53 788 878 61 496 317 Autres options 33 641 402 -2 227 34 043 34 352 Total 60 748 783 402 -136 939 60 749 185 68 217 983 2 . V entilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 31 959 106 9 153 686 12 920 473 54 033 265 Opérations sur marchés de gré à gré 5 880 475 532 621 76 784 6 489 880 Opérations sur marchés organisés et assimilés 224 215 555 1 270 226 040 Total 38 063 796 9 686 862 12 998 527 60 749 185 Note 24 . – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir . (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2018 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 2 345 772 1 677 298 7 501 842 6 885 756 18 410 668 Opérations avec la clientèle 4 233 4 233 Obligations et autres titres à revenu fixe 140 022 318 776 1 901 123 8 536 121 10 896 042 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable 337 246 12 1 018 445 1 355 703 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit 2 052 041 1 926 199 7 622 687 17 503 107 29 104 034 Opérations avec la clientèle 366 1 619 249 688 251 673 Dettes représentées par un titre 164 027 270 550 1 878 800 193 479 2 506 856 Note 25 . – Identité de la société consolidante . Les comptes annuels de la SA SG OPTION EUROPE sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26 . – Intégration fiscale . La Société SG OPTION EUROPE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : – Bénéfice à court terme de 9 618 197 € – Bénéfice à long terme de € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 2 685 340 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 27 . – Informations concernant les entreprises liées . Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 18 410 668 18 262 042 Opérations avec la clientèle 4 233 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 896 042 10 865 586 Actions et autres titres à revenu variable 1 355 703 Participations et autres titres détenus à long terme 347 Parts dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de négociation et de règlement 40 093 22 266 Autres actifs et comptes de régularisation 9 576 603 8 306 534 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 29 104 034 29 043 831 Opérations avec la clientèle 251 673 Dettes représentées par un titre 2 506 856 332 171 Autres passifs et comptes de régularisation 4 045 203 2 691 572 Comptes de négociation et de règlement 10 886 Provisions et subventions d'investissement 4 639 643 4 389 473 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 890 176 890 176 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 2 218 539 2 218 539 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 2 653 922 2 475 604 Opérations en devises 546 685 145 612 Engagements sur instruments financiers à terme 60 749 185 53 165 789 Autres engagements 2 334 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 1 450 672 1 437 048 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 9 409 Intérêts et charges assimilées -1 001 400 -845 692 Charges de commissions -9 432 -3 789 Autres (Résultat net sur portefeuille de négociation) -424 903 -830 222 Note 28 . – Tableau des filiales et participations (1ère partie) . (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/2018 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Europe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Europe) II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1 657 347 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères 1 657 347 Note 28 (suite) . – T ableau des filiales et participations (2ème partie) . (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/2018 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - renseignements détail l es concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Europe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Europe) II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 29 . 3 - L iste des filiales et participations : (En milliers d'Euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Europe) Turquoise Global Holding limited 44 457 5 993 0,75% 10 PATERNOSTER SQUARE LONDON D) Certificats d'association Note 30 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2018, s'élève à : Deloitte et Associes : 84 063,00 € Ernst et Young : 84 063,00 € Note 31 . – Tableau des flux de trésorerie french GAAP . (En milliers d'Euros) 12/2018 12/2017 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles Bénéfice net après impôt (I) 5 087 7 406 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions -58 -430 Impôts différés Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits constatés d'avance Variation des charges constatées d'avance 315 -527 Variation des produits courus non encaissés 2 046 9 023 Variation des charges courues non décaissées 6 860 -51 399 Autres mouvements 416 7 007 Eléments non monétaires inclus dans le résult at net après impôt et autres ajust° hors résult at sur instruments financiers à la JV (II) 9 579 -36 325 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) 134 914 -1 765 952 Opérations interbancaires -3 261 082 -1 954 164 Opérations avec la clientèle -40 113 126 028 Opérations sur autres actifs / passifs financiers 3 413 618 3 401 166 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers -172 851 165 457 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) -60 429 1 738 487 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) 89 151 -56 385 Flux de trésorerie net des activités d'investissement Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations 1 614 -337 Immobilisations corporelles et incorporelles Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) 1 614 -337 Flux de trésorerie net des activités de financement Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires -12 405 -1 498 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) -12 405 -1 498 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) 78 360 -58 220 Trésorerie et équivalent de trésorerie Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 24 300 82 520 Trésorerie à la clôture de l'exercice 102 660 24 300 Variation de trésorerie 78 360 -58 220 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 Situation financière en fin d'exercice Capital social (En milliers d'EUR ) 6 512 6 512 6 512 6 512 6 512 Nombre d'actions émises 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 Ordinaires 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'EUR ) Chiffre d'affaires hors taxes 1 461 534 1 113 763 1 369 952 2 086 880 3 261 100 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 8 285 10 187 -2 643 14 125 -68 907 Impôt sur les bénéfices -3 197 -2 781 4 225 -4 236 24 158 Résultat après impôts, amortissements et provisions 5 087 7 406 1 583 9 888 -44 749 Distribution de dividendes 5 087 12 405 1 498 Résultats des opérations par action (en EUR) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 12 18 4 24 -110 Résultat après impôts, amortissements et provisions 12 18 4 24 -110 Dividende versé à chaque action 12,50 30,48 3,68 Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d'EUR ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'EUR ) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . A l'Assemblée Générale de la société SG Option Europe, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SG Option Europe relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l'opinion : Référentiel d'audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des. comptes annuels» du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Justification des appréciations Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Evaluation des instruments financiers complexes : Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de marché, votre société détient des instruments financiers complexes à des fins de transaction. Pour estimer la valeur de marché de ces instruments complexes, la société utilise généralement des modèles internes qui reposent sur des paramètres et des données dont certains ne sont pas observables sur le marché. Comme indiqué dans le paragraphe «Opérations sur instruments financiers à terme» de la note 1 de l'annexe, ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés. Les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments reposent donc sur des estimations de la direction. En raison du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché, de la complexité de modélisation de celle-ci et de la multiplicité des modèles utilisés, nous estimons que l'évaluation des instruments financiers complexes constitue un point clé de l'audit. Notre approche d'audit s'appuie sur certains des processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers complexes non cotés sur des marchés actifs. En incluant dans nos équipes des personnes ayant une compétence particulière en valorisation d'instruments financiers, nous avons construit une approche incluant les principales étapes suivantes : ., – nous avons pris connaissance du dispositif d'autorisation et de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation, incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outils informatiques ; – nous avons examiné la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de contrôle des modèles de valorisation ; – sur la base d'échantillons de tests, nous avons plus spécifiquement examiné les formules de valorisation de certaines catégories d'instruments complexes ; – nous avons analysé certains paramètres de marché utilisés pour alimenter les modèles de valorisation ; – s'agissant du processus d'explication du résultat, nous avons pris connaissance des principes d'analyse retenus par la société et réalisé des tests de contrôle ; L ors de chaque arrêté trimestriel, nous avons obtenu les résultats du processus de vérification indépendante de valorisation à partir de données externes de marché, analysé les écarts de paramètres avec les données de marché en cas d'impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces écarts ; – nous avons procédé à des contre-valorisations d'une sélection d'instruments financiers dérivés complexes à l'aide de nos outils. — Risque informatique sur les instruments financiers dérivés et les émissions structurées : Risque identifié Notre réponse Les instruments financiers dérivés et les émissions structurées de la société constituent une activité importante. Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des transactions réalisées, et de l'utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux. Le risque de survenance d'une anomalie dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes info1rmatiques utilisées, de l'enregistrement des opérations jusqu'à leur déversement dans le système comptable, peut résulter : – de modifications. D'informations de gestion et de nature financière par des personnels non autorisés par le biais des systèmes d'information ou des bases de données sous-jacentes ; – d'une défaillance de traitement ou de déversement entre systèmes ; – d'une interruption de service ou d'un incident d'exploitation associés ou non à une fraude interne ou externe. Dans ce contexte, la maîtrise par la société des contrôles liés à la gestion des systèmes d'information sur l'activité précitée est essentielle pour la fiabilité des comptes et constitue un point clé de l'audit. Notre approche sur cette activité s'appuie sur les contrôles liés à la gestion des systèmes d'information mis en place. En incluant des experts en systèmes d'information de nos cabinets, nous avons testé les contrôles généraux informatiques sur les applications que nous avons considérées comme clés pour ces activités. Nos travaux ont notamment porté sur : – les contrôles mis en place sur les droits d'accès, notamment aux moments sensibles d'un parcours professionnel (recrutement, transfert, démission, fin de contrat) avec le cas échéant, des procédures d'audit étendues en cas d'anomalies identifiées au cours de l'exercice ; – les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux infrastructures ; – la gestion des changements réalisés sur les applications et plus spécifiquement la séparation entre les environnements de développement et métiers ; – les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans les applications informatiques (par exemple, celles liées aux mots de passe); – le traitement des incidents informatiques sur la période d'audit ; – la gouvernance et l'environnement de contrôle sur un échantillon d'applications dites« d'utilisateurs finaux». Sur ces mêmes applications, et afin d'évaluer le déversement des flux d'informations. nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes. Nos tests sur les contrôles informatiques généraux et applicatifs ont par ailleurs été complétés par des travaux d'analyses de données sur certaines applications informatiques. IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de q u estion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante: comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise . — Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandat aires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et , le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans l'e rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société aux mandataires sociaux de votre société. — Autres informations : En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SG Option Europe par votre assemblée générale du 28 avril 2003 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 31 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2018, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la septième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels : Objectif et démarche d'audit . — Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels : il apprécie le caractère approprié de /'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport. étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de /'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, Je 29 avril 2019 Les Commissaires aux Comptes : D eloitte et A ssocies ; E rnst & Y oung et Autres ; Jean- M arc M ickeler ; Vanessa Jolivalt .