20210809
95
AUSTRALIA AND NEW ZEALAND BANKING GROUP LIMITED
2103690
202108092103690.pdf
202108092103690.txt
 Australia and New Zealand Banking Group Limited Succursale – montant de la dotation : 18 000 000 € Siège social : 6, rue Lamennais - 75008 PARIS  804 065 654 RCS Paris Situation au 3 0 juin  20 2 1 (En milliers d’euro s )  LINK  Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q3 2020.xlsx" "Bilan HB!L11C2:L20C3"  \a \f 4 \h  \* MERGEFORMAT  ACTIF Montant Caisse, Banques centrales, CCP 133 927 Créances sur les établissements de crédit 17 892 Opérations avec la clientèle 396 495 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations 100 Autres actifs 418 Comptes de régularisation 0     Total de l'actif 548 832 PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 516 507 Opérations avec la clientèle 0 Autres passifs 9 239 Comptes de régularisation 1 344 Provisions 3 741 Capital souscrit 18 000     Total du passif 548 832 HORS-BILAN Montant Engagements donnés 872 410     Engagement de financement 535 287     Engagements en faveur de la clientèle 0     Engagements de garantie 337 123     Engagements d'ordre de la clientèle 0 Engagements reçus 0     Engagement de financement 0     Engagements reçus d'établissements de crédit 0     Engagements de garantie 0     Engagements reçus d'établissements de crédit 0
20210809
95
Crédit agricole mutuel de Franche Comté
2103691
202108092103691.pdf
202108092103691.txt
 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 30/06/2021 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 56 097 Effets publics et valeurs assimilées 187 540 Créances sur les établissements de crédit 72 665 Opérations internes au Crédit Agricole 1 426 070 Opérations avec la clientèle 11 626 998 Obligations et autres titres à revenu fixe 580 800 Actions et autres titres à revenu variable 492 319 Participations et autres titres détenus à long terme 835 388 Parts dans les entreprises liées 24 287 Immobilisations incorporelles 8 Immobilisations corporelles 71 338 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 188 830 Comptes de régularisation 61 352 Total Actif 15 623 692 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 76 914 Opérations internes au Crédit Agricole 8 861 473 Opérations avec la clientèle 4 604 724 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 69 100 Comptes de régularisation 182 870 Provisions pour risques et charges 139 901 Dettes subordonnées 218 002 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 78 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 392 509       Capital souscrit 77 970       Primes d'émission 119 047       Réserves 1 195 492       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)         Total Passif 15 623 692 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 006 382       Engagements de garantie 383 674       Engagements sur titres 3 151 Engagements reçus         Engagements de financement 13 343       Engagements de garantie 4 498 488       Engagements sur titres 3 151
20210809
95
Banque CIC Est
2103694
202108092103694.pdf
202108092103694.txt
 BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 STRASBOURG 754 800 712 R.C.S. Strasbourg Situation au 30 juin 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants   Caisse, Banques Centrales, CCP 49 456 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 477 372 Opérations avec la Clientèle 26 499 740 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 Participations et autres titres détenus à long terme 26 827 Parts dans les Entreprises liées 19 327 Immobilisations Incorporelles 4 207 Immobilisations corporelles 88 272 Autres Actifs 377 266 Comptes de Régularisation 96 208 Total actif 32 638 677 Passif Montants  Dettes envers les établissements de crédit 5 032 713 Opérations avec la Clientèle 25 928 300 Dettes représentées par un titre 1 975 Autres Passifs 27 351 Comptes de Régularisation 634 356 Provisions pour Risques et Charges 150 475 Dettes subordonnées 143 113 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 690 764       Capital souscrit 225 000       Primes d'Emission 18 543       Réserves 447 010       Report à nouveau (+/-) 211 Total passif 32 638 677 Hors bilan Montants  Engagements donné s       Engagements de financement 3 954 035       Engagements de garantie 2 837 932       Engagements sur titres 93 Engagements reçus       Engagements de garantie 6 893 324       Engagements sur titres 93
20210809
95
sarl grateful
2103686
202108092103686.pdf
202108092103686.txt
 Par ASSP ,e n date du 01/08/2021, il a été constitué une SARL dénommée : SARL GRATEFUL Siège social :  14 rue du Coulirou 97229 LES TROIS-ÎLETS .   Capital:  50   €  Objet social:  Vente d ’ accesso ires  de mode .  Gérance:  Mme Yannettie Rodap Nadeau  - 14  Rue du  C oulirou  – 97229 Trois Ilets.   Durée :  99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE.
20210809
95
Invest Securities 
2103647
202108092103647.pdf
202108092103647.txt
 INVEST SECURITIES Société  A nonyme au capital de 1 500 000  e uros Siège social : 73  Boulevard  Haussmann – 75008  Paris 439   866   112 R.C.S  Paris  Les comptes annuels au 31/12/20 20 , approuvés par l'A ssemblée Générale  Ordinaire  du 3 0   j uin  202 1   et certifiés par les  C ommissaires aux comptes, ont ét é publiés dans le journal  " Les Affiches  Parisiennes " du  6  a oût  202 1 .
20210809
95
Financière et immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée - FIEBM
2103680
202108092103680.pdf
202108092103680.txt
 FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE - FIEBM Société anonyme à conseil d’administration Capital social : 2.913.300,72 € Siège social : 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 CARRY-LE-ROUET RCS : AIX EN PROVENCE 069.805.539 (La «  Société  ») A. Approbation sans réserve des comptes annuels  Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, publiés dans le rapport financier annuel visé au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, déposé le  29  avril 20 2 1 auprès de l’AMF et mis en ligne le  29  avril 20 2 1 sur le site internet de la société et accessible grâce au lien  www.fiebm.com   ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 2 9  juin 20 2 1. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat de l’exercice publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du  24  mai 20 2 1, bulletin n° 62 , annonce  2102083 .  B. Attestation du Commissaire aux comptes  Extrait du rapport sur les comptes annuels, publié dans le rapport financier annuel :  «  Opinion  En exécution de la mission qui nous a été confiée, par  votre  assemblée générale ,  nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société  FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE  relatif à l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , tels qu’ils sont joints au présent rapport.  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au  c omité d’audit.  »
20210809
95
Trilogiq
2103467
202108092103467.pdf
202108092103467.txt
 TRILOGIQ Société Anonyme au capital de  5 607 000  € Siège social : 5, rue Saint-Simon, Parc d'activité du Vert Galant - 95310  Saint-Ouen l'Aumône 387 452   576  RCS  Pontoise Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et Mrs  les actionnaires  de la société TRILOGIQ  sont co n voqués en  Assemblée Générale  Mixte   le  jeudi 16   septembre  2021  à   11  heures ,  au siège social ,  à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Lecture du rapport de gestion de la Société et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’Administration, Lecture du rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’Administration, Lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos  le 31 mars  2021  et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars  2021 , Lecture des Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-235 du Code de commerce, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars  2021 , des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2 021  et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration, Reconduction du plan de rachat d’actions. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Rapport du Conseil à l’AGE, Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Demande excédentaire de titres,  Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Demande excédentaire de titres, Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise , Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société. Résolution de la compétence commune aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de texte des résolutions Les projets de résolutions présentés ci-dessous seront soumis au vote de l’Assemblée : Résolutions de la compétence d’une Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice  2021 )  -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de TRILOGIQ S.A. établi par le Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat  et l’annexe de l’exercice clos le 31 mars  2021  tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article  39-4 du Code de Général des Impôts qui s’élèvent à  un montant global de  8 252  euros. En conséquence, l’assemblée générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux Administrateurs. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice  2021 )  -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 mars  2021 , tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution  (Affectation  du résultat de l’exercice  2021 )  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du  C onseil d’ A dministration et décide d’affecter  le bénéfice  de l’exercice s’élevant à  280.069  euros de la manière suivante : Report à nouveau pour                                      280.069  euros Le compte « Report à nouveau » sera ainsi  porté   à 11 984 106  euros Conformément à la Loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution  (Conventions réglementées)  -   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,  prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. Cinquième résolution  (Jetons de présence)  -   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration. Sixième résolution   (Plan de rachat d’actions)  -   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux dispositions de l’article  L. 225-209-1 du Code de commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société, dans la limite de 10   % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la période du programme. Cette autorisation est donnée pour favoriser, si besoin, est, la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tous moyens compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’acquisition ou cession de blocs. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le prix maximum est fixé à 30 euros l’action. En cas d’opération sur le capital et notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajouté dans les mêmes proportions. Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11.214.000 euros. L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Ordinaire du  17 septembre 2020  en  sa 7 ème  résolution. Résolutions de la compétence d’une Assemblée Générale Extraordinaire : Septième  résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1°) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital social par émissions d’actions  ordinaires (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être intégralement libérées à la souscription ; 2°) décide que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées ne pourra pas être supérieur : à un montant de 5.607.000 euros pour les émissions d’actions ordinaires ; à un montant de 50.000.000  euros  pour les émissions de valeurs mobilières composées, ce montant incluant la valeur nominale des actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, étant précisé : qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant droit à des actions ; que sur ces montants s’imputeront le montant nominal des actions et le montant des valeurs mobilières composées déjà émises. 3°) décide qu’un droit de souscription sera attaché à chaque action ancienne. Ce droit de souscription sera librement négociable. Les actionnaires pourront renoncer à titre individuel, au profit de bénéficiaires dénommés, à leurs droits de souscription. Cette renonciation devra être effectuée dans les conditions prévues par la loi. Un droit de souscription à titre réductible devra être institué. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : apprécier l’opportunité de décider ou non une ou plusieurs augmentation(s) du capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou une ou plusieurs émissions de Valeurs mobilières composées ; décider de la nature et des caractéristiques des valeurs mobilières composées ; fixer le montant de l’(des) augmentation(s) de capital par émission d’actions nouvelles ordinaires ou/et l’(des) émissions de valeurs mobilières composées ; déterminer les conditions et modalités de réalisation de l’(des) augmentation(s) de capital et/ou d’émission de valeurs mobilières composées, notamment fixer le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et/ou des Valeurs mobilières composées (et des actions auxquelles ces dernières donneront droit), avec ou sans prime, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de prolonger lesdites dates si nécessaire, d’organiser la réception des fonds, et plus généralement de constater la réalisation définitive de l’(des) augmentation(s) du capital social et/ou des émissions de Valeurs mobilières composées, et/ou des augmentations de capital résultant de l’exercice des valeurs mobilières composées, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions, accomplir tous actes et formalités ; conclure avec tout prestataires de services d’investissement de son choix, tout contrat de garantie de bonne fin ; déterminer les conditions et modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières composées ainsi émises ; prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement de l’émission de valeurs mobilières composées et rédiger un contrat d’émission pour chaque catégorie et émission de valeurs mobilières composées ; décider l’émission des actions auxquelles donneront droit les valeurs mobilières composées et fixer la date de jouissance desdites actions ; établir l’ensemble des documents nécessaires à l’information du public, des actionnaires et des titulaires de valeurs mobilières composées antérieurement émises ; prendre toute disposition pour assurer, si nécessaire, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières composées déjà émises donnant droit à l’attribution de titres de capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment les dispositions des articles L. 228-98 et  L. 228-102 du Code de Commerce ; prendre toute mesure en vue de procéder à la nomination d’un représentant de la masse pour chaque catégorie de valeurs mobilières composées émises. L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de  c ommerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Les autres modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de  c ommerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Huitième  résolution  (Demande excédentaire de titres) -  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de  c ommerce, décide, si le Conseil d’Administration, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution qui précède, constate une demande excédentaire d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’autoriser le Conseil à augmenter le nombre de titres émis dans les conditions et limites fixés par l’article  R 225-118, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et ce, sans que cette faculté ne permette de dépasser les plafonds globaux fixés aux termes de la résolution qui précède. Neuvième  résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires).   - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1°) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital social par émissions d’actions  ordinaires (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être intégralement libérées à la souscription ; 2°) décide que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées ne pourra pas être supérieur : à un montant de 5.607.000 euros pour les émissions d’actions ordinaires ; à un montant de 50.000.000  euros  pour les émissions de valeurs mobilières composées, ce montant incluant la valeur nominale des actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, étant précisé : qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant droit à des actions ; que sur ces montants s’imputeront le montant nominal des actions et le montant des valeurs mobilières composées déjà émises. 3°) L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières composées qui seront émises au titre de la présente résolution, par appel public à l’épargne. Elle prend acte que conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de  c ommerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit. En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : apprécier l’opportunité de décider ou non une ou plusieurs augmentation(s) du capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou une ou plusieurs émissions de Valeurs mobilières composées ; décider de la nature et des caractéristiques des valeurs mobilières composées ; fixer le montant de l’(des) augmentation(s) de capital par émission d’actions nouvelles ordinaires ou/et l’(des) émissions de valeurs mobilières composées ; déterminer les conditions et modalités de réalisation de l’(des) augmentation(s) de capital et/ou d’émission de valeurs mobilières composées, notamment fixer le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et/ou des Valeurs mobilières composées (et des actions auxquelles ces dernières donneront droit), avec ou sans prime, étant précisé que ledit prix devra être au moins égal au minimum résultant de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédent la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5   % ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de prolonger lesdites dates si nécessaire, d’organiser la réception des fonds, et plus généralement de constater la réalisation définitive de l’(des) augmentation(s) du capital social et/ou des émissions de Valeurs mobilières composées, et/ou des augmentations de capital résultant de l’exercice des valeurs mobilières composées, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions, accomplir tous actes et formalités ; conclure avec tout prestataires de services d’investissement de son choix, tout contrat de garantie de bonne fin ; déterminer les conditions et modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières composées ainsi émises ; prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement de l’émission de valeurs mobilières composées et rédiger un contrat d’émission pour chaque catégorie et émission de valeurs mobilières composées ; décider l’émission des actions auxquelles donneront droit les valeurs mobilières composées et fixer la date de jouissance desdites actions ; établir l’ensemble des documents nécessaires à l’information du public, des actionnaires et des titulaires de valeurs mobilières composées antérieurement émises ; prendre toute disposition pour assurer, si nécessaire, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières composées déjà émises donnant droit à l’attribution de titres de capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment les dispositions des articles L. 228-98 et  L. 228-102 du Code de  c ommerce ; prendre toute mesure en vue de procéder à la nomination d’un représentant de la masse pour chaque catégorie de valeurs mobilières composées émises. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Les autres modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de  c ommerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret ainsi que d’un rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’AGE du  19 septembre 2019  en sa  12 ème  résolution. Dixième  résolution  (Demande excédentaire de titres)  - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de  c ommerce, décide, si le Conseil d’Administration, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution qui précède, constate une demande excédentaire d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’autoriser le Conseil à augmenter le nombre de titres émis dans les conditions et limites fixés par l’article  R 225-118, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et ce, sans que cette faculté ne permette de dépasser les plafonds globaux fixés aux termes de la résolution qui précède. Onzième  résolution  (Délégation au Conseil d’ A dministration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, 1°) délègue au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois, la compétence de décider d’augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, et par l’attribution d’actions nouvelles gratuites de la société ou l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société, et 2°) décide que le montant maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à  5.607.000 euros et en tout état de cause ne pourra être supérieur au montant global maximum des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes susceptibles d’être incorporées au capital et qui existeront lors de la décision d’augmentation du capital de la société, déduction faite du montant éventuellement nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant accès à des actions de la société. En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : déterminer le montant et la nature des sommes qui seront incorporées au capital de la société ; fixer le nombre d’actions nouvelles de la société à émettre et qui seront attribuées gratuitement ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes de la société sera augmentée ; arrêter la date, éventuellement rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles de la société porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société prendra effet ; prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social de la société après chaque augmentation de capital ; prendre toutes les dispositions pour assurer la bonne fin de chaque augmentation de capital social et constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents ; prendre toutes mesures permettant aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’obtenir des actions nouvelles de la société. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’AGE du  19 septembre 2019  en sa  14 ème  résolution. Douzième  résolution  ( Délégation  au Conseil d’ A dministration à l’effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société) -  L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes comportant émission différée d’actions de la Société, délègue  au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal égal à 1   % du capital social de la Société par l’émission d’actions nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la Société ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés, décide  que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en   œuvre  la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs, déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales, fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales, déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution. Résolution de la compétence commune aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire : Treizième  résolution  (Pouvoirs) -  L’assemblée  générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. --------------------- A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale . Conformément aux dispositions du Code de  c ommerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : –  soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; –  soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée  au  14 septembre  2021  zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : –  pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; –  pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : –  Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale  ; –  Voter par correspondance ; –  Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article  L. 255-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a)  Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b)  Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée,  soit le  10 septembre  2021 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par  le  CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale,  soit le  13 septembre  2021  et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225 - 79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : –  pour les actionnaires au nominatif pu r : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; –  pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Services Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée, après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires . 1. Conformément aux dispositions de l’article R ; 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard le 25 ème  jour calendaire précédant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. – Documents d’information  pré-assemblée . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale seront disponibles au siège social de la société,  5 rue Saint-Simon, Parc d’activité du Vert Galant – 95310 SAINT-OUEN L’AUMONE  dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :  www.trilogiq.com Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserves qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.   Le Conseil d’Administration.
20210809
95
Invest & Associés
2103666
202108092103666.pdf
202108092103666.txt
 INVEST  ET ASSOCIES Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 000 euros Siège social : 73  Boulevard  Haussmann – 75008  Paris 437 960 073  R.C.S  Paris Les comptes  sociaux et consolidés  au  31/12/20 20 , approuvés par l'A ssemblée  G énérale Ordinaire  du  30  juin  202 1   et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal  Les Affiches  Parisiennes  du  6  a oût  202 1 .
20210809
95
Société pour l'Informatique Industrielle - SII
2103620
202108092103620.pdf
202108092103620.txt
 SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - « S.I.I. » Société Anonyme au capital de 40.000.000 €  Siège Social :  8 rue des Pirogues de Bercy – 75012 Paris 315 000 943 RCS Paris http://www.sii-group.com Avis de  réunion Mesdames, Messieurs les actionnaires sont  inform és  qu’une  Assemblée Générale Mixte  se tiendra  le  jeudi 16 septembre 2021 à 17 heures,  à « Ponton Emile » Embarquement Port de Bercy, 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale mixte du 1 6  septembre 202 1  sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis. À caractère ordinaire • Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021, • Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle, • Renouvellement de la société RSA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, • Renouvellement de Madame Alexia Slape, en qualité de membre du conseil de surveillance, • Ratification du transfert de siège social, • Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article  L.22-10-26 II du Code de commerce, • Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article  L.22-10-26 II du Code de commerce, • Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article  L.22-10-26 II du Code de commerce, • Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance, • Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22 -10-62  du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire • Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus, • Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 16 septembre 2021 À caractère ordinaire Première résolution  (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le  31 mars 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 776 905 euros. L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 150 340 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 24 930 927 euros. Troisième résolution  (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). —  L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 suivante : Origine Bénéfice de l’exercice 2020/2021 2 776 905 € Report à nouveau 821 300 € Soit un bénéfice distribuable 3 598 205 € Affectation Dividendes (*1) 3 000 000 € Report à nouveau 598 205 € (*1) :   L'assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,15 euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3- 2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 22 septembre 2021. Le paiement des dividendes sera effectué le 24 septembre 2021. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées en France. Au titre de   l’exercice Revenus éligibles à la réfaction   résultant de l’article 158 3-2°  du CGI Revenus non éligibles à la réfaction   résultant de l’article 158 3-2° du CGI Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus 31/03/2018 3 000 000 €  (*)   soit 0,15 € par action - - - 31/03/2019 4 000 000 €  (*)   soit 0,20 € par action - - - 31/03/2020 2 000 000 €  (*)   soit 0,10 € par action - - - (*) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « report à nouveau ». Quatrième résolution  (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution  (Renouvellement de la société RSA aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). —  Sur proposition du conseil de surveillance, l'assemblée générale renouvelle la société RSA, dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2027. Sixième résolution  (Renouvellement de Madame Alexia Slape en qualité de membre du conseil de surveillance). —  L'assemblée générale décide de renouveler Madame Alexia Slape, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Septième résolution  (Ratification du transfert de siège social). —  L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de ratifier le transfert du siège social de 87 quai Panhard et Levassor - 75013 Paris à WeWork Bercy - 8 rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris, décidé par le conseil de surveillance du 30 juin 2021. Huitième résolution  (Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3. Neuvième résolution  (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles  L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3. Dixième résolution  (Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles  L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3. Onzième résolution  (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles  L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3. Douzième résolution  (Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, telles que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2. Treizième résolution  (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire).  —   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eric Matteucci en sa qualité de président du directoire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2. Quatorzième résolution  (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur François Goalabré en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2. Quinzième résolution  (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Antoine Leclercq sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2. Seizième résolution  (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Charles Mauclair en sa qualité de membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2. Dix-septième résolution  (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Bernard Huvé en sa qualité de président du conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.1. Dix-huitième résolution  (Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce). —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 17 septembre 2020 dans sa dix-septième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : • assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société, • assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, • assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, • mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, • procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation confér ée  par l'assemblée générale des actionnaires en date du 17 septembre 2020 dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à cinquante euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 100 000 000 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire Dix-neuvième résolution  (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce : 1. Délègue au directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social,  en une  ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2. Décide qu'en cas d’usage par le directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du  Code  de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 4. Décide que le montant de l’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 60 000 000 euros, compte tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. 5. Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. 6. Confère au directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution  (Pouvoirs pour les formalités). —  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. -------------------------- A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :  — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 septembre 2021, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris  serviceproxy@cic.fr  ou se présenter le jour de l’Assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.  A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance,  Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :  Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 septembre 2021 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 septembre 2021 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :  –  pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr   en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; –  pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C – Points et projets de résolutions  Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  assemblee-generale@sii.fr  et être réceptionnées au plus tard le 25 ème  jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 22 aout 2021 Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D- Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de  c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  assemblee-generale@sii.fr  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 septembre 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. E – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société,  8 rue des Pirogues de Bercy – 75012 PARIS   dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :  http://www.sii -group .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Directoire
20210809
95
ALIZARINE
2103573
202108092103573.pdf
202108092103573.txt
 ALIZARINE Société d’investissement à capital variable Siège social :  10, avenue Percier  – 75008 PARIS 901 768 051   RCS Paris AVIS D’OUVERTURE DE L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE ALIZARINE ,  société d’investissement à capital variable, fera appel public à l’épargne à compter  du      9 août 2021. Le capital initial est de  300.000   € divisé en  300   actions d’une valeur nominale de  10 0 0   E uros chacune. Il a été constitué par versements en numéraire. La constitution de la Sicav  ALIZARINE   a été agréée par décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du   30  juin  2021 . L’établissement dépositaire des fonds et du portefeuille de la société est : LAZARD FRERES BANQUE ,  175 Boulevard Haussmann– 75008  Paris Le Conseil d’Administration
20210809
95
Alstom
2103675
202108092103675.pdf
202108092103675.txt
 ALSTOM Société Anonyme au capital de  2 603 304 935  € Siège social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 Saint-Ouen -sur-Seine 389 058 447  RCS  Bobigny Approbation des comptes Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 20 2 1 , ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes, sont  contenus  dans le rapport financier annuel  figurant  dans le document   d ’enregistrement  universel  relatif à l’exercice 20 20 / 2 1  qui a été  déposé le  6   juillet   20 2 1  auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site de l’émetteur  www . a l stom . com . Ces comptes , ainsi que le projet d’affectation du résultat qui a été publié au Bulletin des A nnonces  Légales Obligatoires  n° 82  du  9 juillet  202 1 ,  ont été approuvés   sans modification par l’assemblée générale du  2 8   juillet  20 2 1 .
20210809
95
Dexia Flobail
2103687
202108092103687.pdf
202108092103687.txt
 DEXIA FLOBAIL (Filiale à 99,99 % de Dexia Crédit Local) Société anonyme au capital de 197 100 165,25 € Siège social : 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia- La Défense 2, 92913 La Défense Cedex 343 832 861 R.C.S. Nanterre Bilans comparés 2021-2020 au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) ACTIF 30/06/2021 31/12/2020 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP     EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES     CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 241 717 237 871 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE     OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE     ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE     PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME     PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES     CRÉDIT-BAIL & LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 537 459 554 500 LOCATION SIMPLE 388 1 028 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES     IMMOBILISATIONS CORPORELLES     CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ     ACTIONS PROPRES     AUTRES ACTIFS 217 315 COMPTES DE RÉGULARISATION 0 11 TOTAL DE L'ACTIF 779 781 793 725 PASSIF 30/06/2021 31/12/2020 BANQUES CENTRALES, CCP     DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 526 272 539 063 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 16 133 16 939 DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE     AUTRES PASSIFS 2 939 3 359 COMPTES DE RÉGULARISATION 798 805 PROVISION POUR RISQUES & CHARGES     DETTES SUBORDONNÉES     FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX     CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 233 639 233 560     CAPITAL SOUSCRIT 197 100 197 100     PRIMES D'ÉMISSION         RÉSERVES 3 508 3 508     ÉCART DE RÉÉVALUATION         PROVISIONS RÈGLEMENTÉES &         SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 202 393 204 835     REPORT À NOUVEAU -171 883 -173 200      RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 521 1 317      RÉSULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0 0 TOTAL DU PASSIF 779 781 793 725 HORS BILAN 30/06/2021 31/12/2020 ENGAGEMENTS DONNÉS 460 318 471 482 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT --- --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 460 318 471 482 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- --- ENGAGEMENTS REÇUS   1 075 399 1 099 825 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 300 000 300 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 775 399 799 825 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- ---
20210809
95
Banque Michel Inchauspé BAMI
2103676
202108092103676.pdf
202108092103676.txt
 BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ  - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RCS Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation  trimestrielle  au 30 juin 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 601 8 128 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 22 385 55 043 Total des opérations interbancaires et assimilées 29 986 63 170 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 298 219 269 683 Total des opérations avec la clientèle 298 219 269 683 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 324 23 427 Actions et autres titres à revenu variable 303 766 245 259 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 8 927 9 679 Comptes de régularisation et actifs divers 5 770 11 290 Total de l'actif 671 992 622 509 PASSIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 6 128 6 159 Total des opérations interbancaires et assimilées 6 128 6 159 Opérations avec la clientèle 602 116 548 179 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 4 837 5 671 Provisions pour risques et charges 3 84 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 27 682 26 682 Provisions réglementées 2 2 Report à nouveau 223 4 732 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 57 907 61 416 Total du passif 671 992 622 509 HORS-BILAN 2021 2020 Engagements donnés : Engagements de financement 70 418 84 067 Engagements de garantie 52 657 48 349 Engagements sur titres - - Autres engagements - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 177 113 163 500 Engagements sur titres - - Autres engagements 785 638
20210809
95
Dexia CLF Régions Bail
2103688
202108092103688.pdf
202108092103688.txt
 DEXIA CLF REGIONS BAIL (Filiale à 99,99 % de Dexia Crédit Local) Société anonyme au capital de 7 625 000 € Siège social : 1, passerelle des Reflets, Tour Dexia – La Défense 2, 92913 La Défense Cedex 354 073 249 R.C.S Nanterre Bilans comparés 2021-2020 au 30 juin 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 30/06/2021 31/12/2020 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 32 534 35 526 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 8 8 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES CRÉDIT-BAIL & LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 356 208 365 056 LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 650 1 291 COMPTES DE RÉGULARISATION 0 TOTAL DE L'ACTIF 389 401 401 881 PASSIF 30/06/2021 31/12/2020 BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 330 910 344 040 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 7 043 7 239 DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 8 145 7 915 COMPTES DE RÉGULARISATION 46 117 PROVISION POUR RISQUES & CHARGES 547 903 DETTES SUBORDONNÉES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 42 709 41 669     CAPITAL SOUSCRIT 7 625 7 625     PRIMES D'ÉMISSION     RÉSERVES 1 692 1 692     ÉCART DE RÉÉVALUATION     PROVISIONS RÈGLEMENTÉES &     SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 056 4 205     REPORT À NOUVEAU 28 146 24 180     RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 190 3 965     RÉSULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0 0 TOTAL DU PASSIF 389 401 401 881 HORS BILAN 30/06/2021 31/12/2020 ENGAGEMENTS DONNÉS 278 109 286 917 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT --- --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 278 109 286 917 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- --- ENGAGEMENTS REÇUS   222 132 229 746 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT --- --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 222 132 229 746 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- ---
20210809
95
COMPAGNIE DES ALPES
2103715
202108092103715.pdf
202108092103715.txt
 COMPAGNIE DES ALPES SA au Capital de  24 563 451   Euros Siège Social : 50/52 boulevard Haussmann – 75009 Paris 349 577 908 RCS Paris AVIS DE RÉUNION AVERTISSEMENT Les actionnaires de la société  Compagnie des Alpes   sont avisés qu’une assemblée générale  mixte  se tiendra  à huis clos  (sans présence physique des actionnaires, en raison du contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées  tel  que modifié et prorogé)   le 16 septembre 2021 à 15 heures. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune, compte tenu notamment, des difficultés techniques importantes attachées à une telle option et du délai d’organisation de l’assemblée. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 5-1 de l’ordonnance susvisée du 25 mars 202 0 , l’assemblée générale, qui se tiendra  au Studio de Company Webcast - 8 place de l’Opéra - 75009 Paris , sera diffusée en différé sur le site internet de la Société   ( http://www .compagniedesalpes.com ). Les modalités de cette diffusion en différé, seront précisées ultérieurement, conformément aux dispositions de l’article 8-2 I du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié  par le décret n°202 1 - 987  du  28 juillet 2021  pris en application de l’ordonnance susvisée du 25 mars 2020. La société  Compagnie des Alpes   tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités   de participation et de vote à l’assemblée générale du  16 septembre  2021, au résultat notamment des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir postérieurement au présent avis. À cette finalité, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale du  16 septembre   2021 sur le site internet de la Société :   http://www .compagniedesalpes.com . Les actionnaires de la Société  Compagnie des Alpes   sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le  16 septembre  2021   à  15  heures ,  à huis clos  (sans présence physique des actionnaires)   au Studio de Company Webcast - 8 place de l’Opéra - 75009 Paris   afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   A titre extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration Lecture des rapports établis par Monsieur Olivier Peronnet et Monsieur Vincent Reynier, commissaires aux apports, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 15 mars 2021 Lecture du Traité d’Apport Approbation de l’apport en nature par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société, de l’évaluation de l’apport et de la rémunération de l’apport Augmentation de capital de la Société d’un montant total de 20.000.000 euros, par émission de 1.237.180 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune, en rémunération de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société Constatation de la réalisation définitive de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société et de l’augmentation de capital de la Société en résultant Modification de l’article 6 des statuts de la Société en conséquence de la réalisation définitive de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société et de l’augmentation de capital de la Société en résultant Modification de l’article 8.5 des statuts de la Société en vue de l’abaissement du seuil statutaire de déclaration des franchissements de seuil de participation et pour mise en conformité avec la réglementation en vigueur Modification de l’article 9 des statuts de la Société à l’effet de désigner l’organe compétent pour la désignation des administrateurs représentant les salariés A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées PROJETS DE RÉSOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Première résolution Approbation de l’apport en nature par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société, de l’évaluation de l’apport et de la rémunération de l’apport L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) des rapports établis par Monsieur Olivier Peronnet et Monsieur Vincent Reynier, commissaires aux apports, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 15 mars 2021, et (iii) du traité d’apport en nature d’actions conclu entre la Société et la Caisse des dépôts et consignations le 6 juillet 2021 (le «  Traité d’Apport  ») aux termes duquel, sous réserve notamment de l’approbation dudit Traité d’Apport et de l’augmentation corrélative du capital de la Société par la présente assemblée générale, la Caisse des dépôts et consignations fait apport à la Société de 371.402 actions ordinaires de la Société du Parc du Futuroscope (l’«  Apport  »), sous réserve de l’adoption des deuxième et troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale, 1. prend acte que : - la valeur de l’Apport s’élève à 20.000.000 euros ; et - l’Apport sera rémunéré par l’émission par la Société en faveur de la Caisse des dépôts et consignations de 1.237.180 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale unitaire de 0,50 euro, à créer par augmentation de capital d’un montant total de 20.000.000 euros, soit un montant nominal de 618.590 euros et une prime d’apport d’un montant de 19.381.410 euros ; 2. approuve purement et simplement, conformément aux dispositions du code de commerce, notamment de l’article L. 225-147 : - le Traité d’Apport en toutes ses clauses, stipulations et conditions ; - l’évaluation de l’Apport figurant dans le Traité d’Apport et s’élevant à 20.000.000 euros ; et - les modalités et le montant de la rémunération de l’Apport par l’émission par la Société en faveur de la Caisse des dépôts et consignations de 1.237.180 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale unitaire de 0,50 euro, à créer par augmentation de capital d’un montant total de 20.000.000 euros, soit un montant nominal de 618.590 euros et une prime d’apport d’un montant de 19.381.410 euros. Deuxième résolution Augmentation de capital de la Société d’un montant total de 20.000.000 euros, par émission de 1.237.180 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune, en rémunération de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, des rapports des commissaires aux apports et du Traité d’Apport,  sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale, décide, en conséquence de l’adoption de la première résolution ci-avant : - d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal de 618.590 euros, par la création de 1.237.180 actions ordinaires nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale chacune, émises en faveur de la Caisse des dépôts et consignations en rémunération de l’Apport approuvé aux termes de la première résolution soumise à la présente assemblée générale ;  - que la différence entre la valeur de l’Apport (soit 20.000.000 euros) et la valeur nominale des actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport (soit 618.590 euros) constitue une prime d’apport d’un montant de 19.381.410 euros (la «  Prime d’Apport  ») qui sera inscrite au passif du bilan de la Société à un compte spécial intitulé « Prime d’apport » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveaux de la Société et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale ; - que les actions ordinaires nouvelles émises par la Société en rémunération de l’Apport porteront jouissance courante à la date de leur émission, seront assimilées aux actions ordinaires existantes et jouiront des mêmes droits que les actions ordinaires émises antérieurement. Ces actions ordinaires nouvelles ouvriront droit à toute distribution de quelque nature que ce soit décidée postérieurement à leur émission. Ces actions ordinaires nouvelles seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris; - que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, afin d’imputer sur la Prime d’Apport (i) l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par ledit Apport et l’augmentation de capital en résultant, (ii) le montant nécessaire à la dotation de la réserve légale afin de porter cette dernière au dixième du nouveau capital résultant de la réalisation dudit Apport, et (iii) le montant nécessaire à la reconstitution de toutes réserves ou provisions réglementées. Troisième résolution Constatation de la réalisation définitive de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société et de l’augmentation de capital de la Société en résultant L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, 1. prend acte : -  de l’obtention par la Caisse des dépôts et consignations d’une décision de l’Autorité des marchés financiers (l’«  AMF  ») en date du 20 juillet 2021 de dérogation à l’obligation pour la Caisse des dépôts et consignations de déposer un projet d’offre publique sur les actions de la Société au résultat de la réalisation l’Apport sur le fondement de l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF et que cette décision de dérogation de l’AMF est purgée des voies de recours,  - de l’obtention par la Caisse des dépôts et consignations de la renonciation expresse et écrite en date du 23 juin 2021 de la société anonyme d'Économie Mixte Locale « SEML Patrimoniale de la Vienne » à l’exercice du droit de préemption prévu à l’article 3.3.1 du pacte d’actionnaires relatif à la Société du Parc du Futuroscope conclu entre les actionnaires de la Société du Parc du Futuroscope en date du 14 janvier 2011,  - de la remise des rapports établis par Monsieur Olivier Peronnet et Monsieur Vincent Reynier, commissaires aux apports, désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 15 mars 2021, tels que mis en ligne sur le site Internet de la Société,  - de l’adoption des première et deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale, 2. en conséquence, constate l’accomplissement définitif de l’ensemble des conditions suspensives à la réalisation de l’Apport et à l’augmentation de capital de la Société en résultant, mentionnées à l’article 7.1 du Traité d’Apport ; 3. en conséquence, et conformément à l’article 4 du Traité d’Apport, constate la réalisation immédiate et définitive de l’Apport et de l’augmentation du capital social de la Société d’un montant nominal de 618.590 euros, par la création de 1.237.180 actions ordinaires nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale chacune, émises en faveur de la Caisse des dépôts et consignations en rémunération de l’Apport avec une Prime d’Apport d’un montant de 19.381.410 euros soit une prime d’environ 15,67 euros par action ordinaire nouvelle émise, portant ainsi le capital social de la Société de 24.563.451 euros à 25.182.041 euros, divisé en 50.364.082 actions ordinaires de 0,50 euro de valeur nominale chacune ; 4. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires à l’effet de poursuivre la réalisation matérielle des opérations d’Apport et, en conséquence, établir tous actes complémentaires, confirmatifs ou rectificatifs, remplir et faire toutes déclarations, accomplir toutes formalités, procéder à toutes modifications ou significations, signer toutes pièces, actes et documents, notamment pour demander l’admission des actions ainsi créées aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement, faire tout le nécessaire. Quatrième résolution Modification de l’article 6 des statuts de la Société en conséquence de la réalisation définitive de l’Apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371.402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société et de l’augmentation de capital de la Société en résultant L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, en conséquence de l’adoption des première, deuxième et troisième résolutions soumises à la présente assemblée générale,  1. décide, de modifier l’article 6 des statuts de la Société comme suit : Ancienne version  Nouvelle version ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de vingt-quatre millions cinq cent soixante-trois mille quatre cent cinquante-et-un (24.563.451) euros. Il est divisé en quarante-neuf millions cent vingt-six mille neuf cent deux (49.126.902) actions, entièrement libérées et de même catégorie. ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq millions cent quatre-vingt-deux mille quarante-et-un (25.182.041) euros. Il est divisé en cinquante millions trois cent soixante-quatre mille quatre-vingt-deux (50.364.082) actions, entièrement libérées et de même catégorie. 2. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires à l’effet de modifier les statuts de la Société et procéder aux formalités d’enregistrement, de publicité et de dépôt nécessaire. Cinquième résolution Modification de l’article 8.5 des statuts en vue de l’abaissement du seuil statutaire de déclaration des franchissements de seuil de participation et pour mise en conformité avec la réglementation en vigueur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,  1. décide d’une part, d’abaisser le seuil statutaire de déclaration des franchissements de seuil de participation et d’autre part, de mettre l’article 8.5 des statuts de la Société en conformité avec l’article L.233-7 du Code de commerce et consécutivement modifier l’article 8.5 comme suit : Ancienne version  Nouvelle version 8.5. Franchissements de seuils légaux et statutaires Toute personne physique ou morale venant à posséder, seule ou de concert, une fraction de 2,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société, ou un multiple de ce pourcentage, doit en informer la Société, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions et de droits de vote de celle-ci qu’elle possède, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social. Elle doit fournir la même information, dans le même délai, à l’Autorité des Marchés Financiers. L'obligation d'information prévue ci-dessus s'applique également lors du franchissement à la baisse de chaque seuil de 2,5 % du capital ou des droits de vote de la Société. A défaut d'avoir été déclarés dans les conditions ci-dessus énoncées, les actions ou les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés du droit de vote dans les Assemblées d'actionnaires, si le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2,5 % du capital en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale. Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des déclarations de franchissements de seuils prévues par la loi. 8.5. Franchissements de seuils légaux et statutaires Toute personne physique ou morale venant à posséder, seule ou de concert, une fraction de 1 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société, ou un multiple de ce pourcentage, doit informer la Société, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions et de droits de vote de celle-ci qu’elle possède, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social.  Pour la détermination des seuils visés ci-dessus, il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées par la personne tenue à l’information en application des dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce. L'obligation d'information prévue ci-dessus s'applique également lors du franchissement à la baisse de chaque seuil de 1% du capital ou des droits de vote de la Société. A défaut d'avoir été déclarés dans les conditions ci-dessus énoncées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote, si le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 1 % du capital en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration du délai fixé par l’article L. 233-14 du Code de commerce suivant la date de régularisation de la notification.  Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des déclarations de franchissements de seuils prévues par la loi. 2. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilité e  conformément aux dispositions législatives et réglementaires à l’effet de modifier les statuts de la Société et procéder aux formalités d’enregistrement, de publicité et de dépôt nécessaire. Sixième résolution  Modification de l’article 9 des statuts à l’effet de désigner l’organe compétent pour la désignation des administrateurs représentant les salariés L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,  1. décide de modifier l’organe compétent pour la désignation des administrateurs représentant les salariés et corrélativement  l’article 9 des statuts de la Société comme suit : Ancienne version  Nouvelle version (…) Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration est inférieur ou égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité de Groupe Européen. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration est supérieur à huit, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité de Groupe Européen. Si le Conseil d’administration vient par la suite à comporter un nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale inférieur ou égal à huit, le mandat de ce second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme, mais sans qu’il ne soit alors procédé à une nouvelle désignation si cette situation demeure à la date du terme. La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est fixée à 4 ans courant à compter de sa désignation et il est renouvelable.  Le mandat d’administrateur représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de rupture de leur contrat de travail. Les administrateurs représentant les salariés sont également soumis aux règles d’incompatibilité prévues par la loi. En cas de vacance d’un administrateur représentant les salariés pour quelque raison que ce soit, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions par le Comité de Groupe Européen le cas échéant. Il entre en fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu’à la date de ce remplacement, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. (…) (…) Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration est inférieur ou égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité Social Economique. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration est supérieur à huit, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité Social Economique. Si le Conseil d’administration vient par la suite à comporter un nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale inférieur ou égal à huit, le mandat de ce second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme, mais sans qu’il ne soit alors procédé à une nouvelle désignation si cette situation demeure à la date du terme. La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est fixée à 4 ans courant à compter de sa désignation et il est renouvelable.  Le mandat d’administrateur représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de rupture de leur contrat de travail. Les administrateurs représentant les salariés sont également soumis aux règles d’incompatibilité prévues par la loi. En cas de vacance d’un administrateur représentant les salariés pour quelque raison que ce soit, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions par le Comité Social Economique le cas échéant. Il entre en fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu’à la date de ce remplacement, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. (…) 2. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilité e  conformément aux dispositions législatives et réglementaires à l’effet de modifier les statuts de la Société et procéder aux formalités d’enregistrement, de publicité et de dépôt nécessaire. A TITRE ORDINAIRE Septième résolution  Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent. * * * I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur). Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le    14 septembre  2021  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l’Assemblée  (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9)  par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce.  II. Participation à l’Assemblée Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale  Mixte  et ainsi voter en séance. A cet égard,  aucune carte d'admission ne sera délivrée. Le Formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique : - Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; - Par lettre simple recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust  ou par message électronique à l’adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com   six jours au moins avant la date de l’Assemblée.   L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée :  L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale  » ) à CACEIS Corporate Trust  par voie postale ou par message électronique à l’adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com . L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers : L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 22 -10-39  du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 22 -10-24  du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.  - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com  en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  (ou par fax au 01.49.08.05.82).  Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.22 -10-39  du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale   par message électronique à l'adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com   , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour  qui précède l’Assemblée Générale. Par dérogation au III de l'article R. 22 -10-28  du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé  une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un  autre mode de participation  à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation (soit, le   premier alinéa de l'article R. 225-77 et l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020).Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com .   Le formulaire devra indiquer l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention «  Nouvelle instruction –   annule et remplace  », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent. Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de transmettre la nouvelle Pour être pris en compte, le Formulaire unique, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ou par message électronique à l’adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com   au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le  13 septembre  2021 . L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le  14 septembre  2021 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. III. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception   ou par voie électronique à l’adresse suivante :  communication@compagniedesalpes.fr , et être réceptionnées au plus tard  vingt-cinq jours  avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le  2 2 août  202 1 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société,  http://www.compagniedesalpes.com   , conformément à l’article R. 22 -10-23  du Code de Commerce. La demande doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le  14 septembre  2021   à 0 heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. IV. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et  R. 225-84 du Code de Commerce. Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 225-84 du code de commerce, les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  14 septembre  2021 . Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception  ou par courrier électronique à l’adresse suivante :   communication@compagniedesalpes.fr   et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de  Compagnie des Alpes   et sur le site internet de la Société  http://www.compagniedesalpes.com , ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
20210809
95
Bakia SCA
2103679
202108092103679.pdf
202108092103679.txt
 BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220  Saint Jean Pied de Port 317 706   323  RCS Bayonne  Bilan consolidé Situation trimestrielle au 30 juin 2021 (En milliers d'Euros) Actif 30/06/2021 30/06/2020 Opérations interbancaires et assimilées 29 986   63 170   Opérations avec la clientèle 298 219   269 683   Opérations de crédit-bail et assimilées     Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 332 590   270 636    Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 663   467   Immobilisations corporelles et incorporelles 6 919   8 098   Écarts d'acquisition -      Compte de régularisation et actifs divers 9 422   14 870   T otal de l'Actif  677 799   626 924   Passif 30/06/2021 30/06/2020 Opérations interbancaires et assimilées 6 128 6 159 Opérations avec la clientèle 593 373 546 011 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 5 762 6 079 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 164 1 105 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 855 849 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 69 516 65 722        Capital souscrit 152 152        Primes d'émission        Réserves consolidées et autres 69 364 65 569        Résultat de l'exercice (+ / -) T otal du Passif  677 799 626 924 Hors Bilan Consolide 30/06/2021 30/06/2020 1° E ngagements donnés de l'activité bancaire 123 075 132 416 Engagements de financement 70  418 8 4 067 Engagements de garantie 52  657 4 8 349 Engagements sur titres 2° E ngagements reçus de l'activité bancaire 177 898 164 138 Engagements de financement - - Engagements de garantie 177 113 163 500 Engagements sur titres Autres engagements reçus 785 638
20210809
95
Banque Populaire Méditerranée
2103692
202108092103692.pdf
202108092103692.txt
 BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 457, Promenade des Anglais, B.P. 241, 06292 Nice Cedex 03 058 801 481 R.C.S. Nice Situation au 30 juin 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 80 768 Effets Publics et Valeurs assimilées 204 455 Créances sur les Établissements de Crédit 2 784 461 Opérations avec la clientèle 14 693 701 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 305 033 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 574 Participations et autres titres détenus à long terme 55 502 Parts dans les entreprises liées 360 412 Crédit-bail et location avec option d'achat 19 977 Location simple 21 Immobilisations Incorporelles 192 853 Immobilisations corporelles 81 759 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 186 206 Comptes de Régularisation 79 598 Total Actif 20 047 320 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 5 321 574 Opérations avec la clientèle 12 517 841 Dettes représentées par un titre 340 043 Autres Passifs 68 562 Comptes de Régularisation 226 072 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 112 856 Dettes subordonnées 50 567 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 103 207 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 306 598 Capital souscrit 665 306 Primes d'émission 169 485 Réserves 451 807 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 20 000 Total Passif 20 047 320 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 1 482 177 Engagements de garantie 363 522 Engagements sur titres 418 Engagements reçus  Engagements de financement 0 Engagements de garantie 7 413 292 Engagements sur titres 418
20210809
95
Parel
2103682
202108092103682.pdf
202108092103682.txt
 PAREL Entreprise d'investissement  au c apital social : 15 250 000 € Siège social :  Tour Pacific ,  11-13,  Cours Valmy,  92977  La Défense 387 640 923 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 3 0 juin  202 1 (en Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP - Effets Publics et Valeurs assimilées - Créances sur les Établissements de Crédit 693 126 048 Opérations avec la Clientèle - Obligations et Autres Titres à revenu fixe - Actions et Autres Titres à revenu variable 11 172 817 Participations et autres titres détenus à long terme 900 Parts dans les Entreprises liées - Crédit-bail et Location avec Option d'Achat - Location Simple - Immobilisations Incorporelles 6 330 779 Immobilisations Corporelles 435 927 Capital souscrit non versé - Actions Propres - Comptes de négociation et de règlement 2 240 251 603 Autres Actifs 462 502 746 Comptes de Régularisation 4 499 498 Total Actif  3 418 320 318 Passif Montant Banques Centrales, CCP - Dettes envers les Établissements de Crédit 525 584 980 Opérations avec la Clientèle - Dettes représentées par un titre - Autres Passifs 577 414 704 Comptes de Régularisation 10 778 740 Compte de négociation et de règlement 2 227 555 307 Provision pour Risques et Charges 1 295 196 Dettes subordonnées 12 457 025 Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux Propres Hors FRBG - Capital souscrit 15 250 000 Primes d'Émission - Réserves 3 725 000 Écarts de Réévaluation - Provisions réglementées et Subventions d'investissement - Report à nouveau (+/-) 43 369 432 Résultat en instance d'approbation  889 935 Total Passif  3 418 320 319 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement - Engagements de garantie 97 494 781 Engagements sur titres 22 917 523 442 Engagements reçus Engagements de financement 48 000 000 Engagements de garantie 10 760 410 Engagements sur titres 22 710 078 202 Autres engagements - Op é rations en devises 45 501 528 Engagements sur  instruments  financiers  à  terme - Autres engagements 2 720 000