CILOGER HABITAT 4 Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 37 848 500 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 793 761 263 R.C.S . PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 4 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 17 juin 2019, à 14 heures 00, au siège social: 22, Rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS . À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 26 juin 2019, à 10h00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Quitus à donner à la société de gestion. Indemnisation des membres du conseil de surveillance Election des membres du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire Nomination du Commissaire aux Comptes Suppléant Pouvoir aux fins de formalités Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 4 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 1 236 276,12 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 140 214,44 €, forme un résultat distribuable de 1 376 490,56 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 1 165 733,80 € Au report à nouveau, une somme de : 210 756,76 €. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 41 275 834 euros, soit 545,28 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 41 380 854 euros, soit 546,66 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 48 912 338 euros, soit 646,16 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer la somme annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leurs activités, à 10 000 euros à compter de l’exercice 2019. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 12 postes) décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu AAAZ SCI (R) Monsieur Jean-Pierre BARBELIN (R) Monsieur Patrick BETTIN (R) Monsieur Christian BOUTHIÉ (C) Monsieur Jean Luc BRONSART (C) Monsieur Laurent GALIBERT (R) Madame Patricia GRISOT (C) Monsieur Patrick KONTZ (C) Madame Sandrine KONTZ (C) Monsieur Georges PUPIER (C) Monsieur Aurélien ROL (C) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée générale constatant que le mandat du Commissaire aux Comptes vient à échéance, décide de renouveler le mandat du cabinet KPMG SA, représenté par Monsieur Pascal LAGAND , pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, nomme Salustro Reydel (représenté par Madame Béatrice De BLAUWE ), en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de KPMG Audit FS II, compte tenu de la fusion-absorption de KPMG Audit FS II par KPMG SA effective depuis fin janvier 2017. Son mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024. DOUZIEME RESOLUTION L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AAAZ SCI Siège social : 2, Allée de Marivel 78000 VERSAILLES Nombre de parts détenues : 10 Représentée par Monsieur Serge BLANC -Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 4 Monsieur Jean-Pierre BARBELIN Né le 04-06-1956 à VITRY LE FRANCOIS Nombre de parts détenues : 12 Demeurant à : CHAUMONT (52) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Retraité, ancien Directeur Général d’un bailleur social gérant plus de 6 000 logements locatifs de 2006 à 2018 -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 2 -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 5 -Vice-Président et membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 3 -Vice-Président sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 4 Monsieur Patrick BETTIN Né le 26-08-1949 à TUCQUEGNIEUX Nombre de parts détenues : 10 Demeurant à : AUDUN LE ROMAN (54) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Retraité -Investisseur immobilier et bailleur privé -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION 2 -Vice-Président et membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 5 -Président sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 4 Monsieur Christian BOUTHIÉ Né le 03-06-1948 à TOULOUSE Nombre de parts détenues : 5 Demeurant à : GOURDON (46) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Vétérinaire retraité depuis 2013 -Membre de Conseils de Surveillance dans huit sociétés de gestion -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI OPPORTUNITE HABITAT -Vice-Président et membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 2 -Président du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 5 -Président du Conseil de Surveillance de la SCPI ACCIMMO PIERRE -Président du Conseil de Surveillance de la SCPI MULTIHABITATION 10 -Membre fondateur du Conseil de Surveillance de la SCPI AEW CILOGER HABITAT 6 Monsieur Jean Luc BRONSART Né le 26-05-1955 à SAINT QUENTIN Nombre de parts détenues : 5 Demeurant à : SAINT BREVIN LES PINS (44) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Investisseur immobilier -Bailleur privé -Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes -Président du Conseil de Surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION 2 -Président du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 2 -Président du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 3 -Président du Conseil de Surveillance de la SCPI EPARGNE FONCIERE -Membre fondateur du Conseil de Surveillance de la SCPI AEW CILOGER HABITAT 6 Monsieur Laurent GALIBERT Né le 24-11-1986 à MARSEILLE Nombre de parts détenues : 18 Demeurant à : IVRY SUR SEINE (94) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Fonctionnaire à la Direction générale des Douanes et Droits indirects -Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 4 Madame Patricia GRISOT Née le 19-01-1956 à VILLERS- FARLAY Nombre de parts détenues : 1 Demeurant à : WARCQ (08) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Sans profession Monsieur Patrick KONTZ Né le 16-01-1955 à MONTIGNY LES METZ Nombre de parts détenues : 2 Demeurant à : BISCARROSSE (40) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Retraité de la Gendarmerie -Gérant de la SCI SPAD KONTZ -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION 2 -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI PIERRE AVENIR et la SCPI PIERRE AVENIR 3 -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI AV HABITAT et la SCPI AV HABITAT 2 -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CAPITAL HABITAT -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI INVESTIPIERRE et la SCPI ACCIMMO PIERRE -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI DOMIVALOR 3 -Membre du Conseil de Surveillance des SCPI MULTIHABITATION 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 10 -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI LION SCPI AVANTAGE -Membre du Conseil de Surveillance des SCPI REXIMMO PATRIMOINE 1 et 2 -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI PREMELY HABITAT 3 et de la SCPI PRIMO 1 -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI OPUS REAL -Président du Conseil de Surveillance de la SCPI OPPORTUNITE HABITAT -Président du Conseil de Surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION -Membre fondateur du Conseil de Surveillance de la SCPI AEW CILOGER HABITAT 6 Madame Sandrine KONTZ Née le 06-06-1976 à CHALONS SUR MARNE Nombre de parts détenues : 1 Demeurant à : LE TAILLAN MEDOC (33) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Sage-femme à la Polyclinique de Bordeaux Rive Droite Monsieur Georges PUPIER Né le 22-05-1946 à CHAZELLES-SUR-LYON Nombre de parts détenues : 1 Demeurant à : SAINT-ÉTIENNE (42) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Retraité -Investisseur immobilier -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI FRUCTIRESIDENCE -Président et membre fondateur du Conseil de Surveillance de la SCPI AEW CILOGER HABITAT 6 -Membre de Conseils de Surveillance de SCPI gérées par LA FRANCAISE, BNP PARIBAS, INTER GESTION et HSBC . Monsieur Aurélien ROL Né le 19-07-1980 à BAR LE DUC Nombre de parts détenues : 1 Demeurant à : LEVALLOIS-PERRET (92) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Conseillé en gestion de patrimoine chez UNOFI -Gérant de la SCI OSOLEIL -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 5