CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 58 701 720,00 euros Siège social : 11, boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES 776 983 546 R.C.S TARBES Partie A. — Comptes individuels au 31 décembre 2020 Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne en date du 29 janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2021 I — Bilan au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 495 808 466 641 Caisse, banques centrales 283 877 144 621 Effets publics et valeurs assimilées 5 144 807 139 953 Créances sur les établissements de crédit 3 67 124 182 067 Opérations internes au Crédit Agricole 3 1 132 160 1 067 461 Opérations avec la clientèle 4 14 317 790 12 889 874 Opérations sur titres 1 595 204 1 445 985 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 1 133 143 1 161 479 Actions et autres titres à revenu variable 5 462 061 284 506 Valeurs immobilisées 1 494 483 1 464 303 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 121 550 1 091 908 Parts dans les entreprises liées 6-7 268 007 262 523 Immobilisations incorporelles 7 577 602 Immobilisations corporelles 7 104 349 109 270 Capital souscrit non versé - - Actions propres 8 - - Comptes de régularisation et actifs divers 545 109 464 081 Autres actifs 9 471 092 396 201 Comptes de régularisation 9 74 017 67 880 Total actif 19 580 554 17 798 345 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 488 715 623 862 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 11 488 715 623 862 Opérations internes au Crédit Agricole 11 8 026 391 7 026 053 Comptes créditeurs de la clientèle 12 7 513 670 6 295 385 Dettes représentées par un titre 13 617 820 1 112 379 Comptes de régularisation et passifs divers 314 313 268 577 Autres passifs 14 121 501 77 392 Comptes de régularisation 14 192 812 191 185 Provisions et dettes subordonnées 451 511 373 070 Provisions 15-16-17 174 572 140 800 Dettes subordonnées 19 276 939 232 270 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 169 374 169 374 Capitaux propres hors FRBG 20 1 998 760 1 929 645 Capital souscrit 58 702 58 702 Primes d'émission 280 603 280 603 Réserves 1 578 970 1 489 993 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement 94 102 Report à nouveau - - Résultat de l'exercice 80 391 100 245 Total passif 19 580 554 17 798 345 Hors-bilan au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s 2 101 813 2 088 282 Engagements de financement 28 1 212 857 1 150 567 Engagements de garantie 28 888 054 937 028 Engagements sur titres 28 902 687 Engagements reçus 4 373 935 3 486 651 Engagements de financement 28 25 219 29 647 Engagements de garantie 28 4 347 814 3 456 317 Engagements sur titres 28 902 687 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 25 - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 33 314 491 326 144 Intérêts et charges assimilées 33 - 127 612 - 147 618 Revenus des titres à revenu variable 34 42 158 44 427 Commissions Produits 35 179 909 178 984 Commissions Charges 35 - 38 149 - 35 106 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 837 635 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 - 629 2 350 Autres produits d'exploitation bancaire 38 8 605 8 008 Autres charges d'exploitation bancaire 38 - 3 006 - 1 865 Produit net bancaire 376 604 375 959 Charges générales d'exploitation 39 - 212 589 - 213 147 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -16 375 -16 245 Résultat brut d'exploitation 147 640 146 567 Coût du risque 40 - 27 226 - 12 221 Résultat d'exploitation 120 414 134 346 Résultat net sur actifs immobilisés 41 - 4 608 - 2 231 Résultat courant avant impôt 115 806 132 115 Résultat exceptionnel 42 - - Impôts sur les bénéfices 43 - 35 415 - 31 870 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées - - Résultat net de l'exercice 80 391 100 245 III. — Affectation du bénéfice de l’exercice L’Assemblée générale, conformément à l’article 36 des statuts, approuve l’affectation du bénéfice de l’exercice 2020 de la CR. Le bénéfice s’élève à 80 390 558,52 € . Le Conseil d’administration en propose l’affectation suivante : 472 503,13 € au titre de la rémunération des parts sociales, l'intérêt se montant à 1,25 % du nominal des parts rémunérées ; 6 031 757,91 € au titre de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), émis en 2001 et détenus par SACAM MUTUALISATION soit 4,11 € par CCA, le niveau de cette rémunération étant conforme aux dispositions de l’article 4.4 du protocole d’accord du 22 novembre 2001 ; 2 558 746,26 € au titre de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés, émis en 2003 et 2006 et détenus par les sociétaires, soit 4,11 € par CCA ; 53 495 663,42 € au titre de la réserve légale soit les ¾ du solde disponible ; 17 831 887,80 € au titre des réserves facultatives soit le ¼ disponible. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le dividende versé sur les CCA ouvre droit à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du même code, abattement applicable aux seules personnes physiques résidentes fiscales en France. Il est rappelé ci-après, conformément à la réglementation, le montant des dividendes, des revenus distribués éligibles à l’abattement et des revenus distribués non éligibles à l’abattement au titre du présent exercice et des trois exercices précédents. Intérêts aux parts sociales Nombre de parts sociales Intérêt de la part sociale Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement fiscal Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement fiscal 2017 3 779 961 1,50% 1,50% Néant 2018 3 780 022 1,50% 1,50% Néant 2019 3 780 025 1,50% 1,50% Néant 2020 3 780 025 1,25% 1,25% Néant Dividendes sur CCA Exercice Nombre de CCA Dividende unitaire du CCA En euros Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement fiscal En euros Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement fiscal 2017 2 090 147 5,13 5,13 Néant 2018 2 090 147 5,11 5,11 Néant 2019 2 090 147 5,12 5,12 Néant 2020 2 090 147 4,11 4,11 Néant IV. – Annexes Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice Cadre juridique et financier Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, 65 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,30 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,70 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Relations internes au Crédit Agricole - Mécanismes financiers internes L'appartenance du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : - Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». - Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». - Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. - Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». - Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. - Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». - Mécanisme TLTRO III Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021. Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d'ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l'économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d'intérêt négatif tiennent compte de cette bonification. L'ensemble des bonifications fait l'objet d'un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d'ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. - Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 (Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF ) . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette (Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF) , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. - Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. Événements significatifs relatifs à l'exercice 2020 Accord de cession de Bankoa Un pré accord de cession de notre filiale Bankoa au groupe espagnol Abanca a été signé le 31 juillet 2020. Ce pré accord a été validé en conseil d’administration de la CRCA PG le 24/09/2021 et le 29/09/2021 l’accord de cession qui définit les conditions de la cession a été signé. Au 31/12/2020 Bankoa demeure dans le groupe CRCA PG dans l’attente de la validation de l’opération de cession par la Banque Centrale Européenne (BCE) et de la Comision Nacional del Mercado de Valores (CNMV - Espagne). Crise sanitaire liée à la Covid-19 Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie. Prêts Garantis par l'Etat (PGE) Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole Pyrénées Gascogne s'élève à 481 739 milliers d'euros. Report d'échéance sur concours octroyés aux clients Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : - Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; - Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance [i.e. capital restant dû] s'élève à 335 000 milliers d'euros (dont 16 981 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées) [i.e. montant des encours reportés, hors intérêts]. Impacts de ces mesures sur le risque de crédit Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux. De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, afin d’adapter son niveau de couverture. Impact de la mise à jour du scénario central Le calcul des provisions sur le périmètre du scénario central a été réalisé à partir des scénarios les plus récent, tenant compte des évènements récents liés au confinement et à la 2ème vague épidémique. La provision qui vise à couvrir le risque central est dotée sur l’exercice 2020 de 16.7 M€ en grande partie en raison de l’effet modèle lié à la mise à jour de ces scénarios. Impact des filières de risque spécifiques - Création d‘une nouvelle filière Aéronautique, pour prendre en compte le risque spécifique lié à la crise COVID 19 sur ce secteur sur notre territoire. Une dotation de cette provision de 5.3 M€ sur 2020 - Création d‘une nouvelle filière Lourdes, pour prendre en compte le risque spécifique lié à la crise COVID 19 sur ce secteur sur notre territoire. Une dotation de cette provision de 4.8 M€ sur 2020 - Constitution d’une provision pour risque Covid-19 lié aux dossiers couverts pour le compte de notre filiales Bankoa en Espagne à hauteur de 7 M€ » - Nouvelle définition du défaut Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». Au 31 décembre 2020 l’encours de défauts pour observation s’élève à 23 029 K€ pour une provision en capital de 1 193 K€. - FCT Crédit Agricole Habitat 2020 Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 23.23 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 20.65 millions d'euros et pour 3.20 millions d'euros des titres subordonnés. - Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015 Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ». Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros. Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 et au remboursement des titres le 28 septembre 2020, soit un montant de 175 millions d'euros pour Crédit Agricole Pyrénées Gascogne - Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 29.28 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 86.52 millions d'euros. Événements postérieurs à l'exercice 2020 La cession de BANKOA S.A., CA BANKOA GESTION et BANKOA KARTERA S.A. a été signée le 29 septembre 2020 et le closing a été réalisé le 28 janvier 2021 après accord de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de la Comision Nacional del Mercado de Valores (CNMV-Espagne), autorités de régulation. Ces événements n’ont pas d’impact significatif sur les comptes clos au 31/12/2020. Principes et méthodes comptables Les états financiers de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : - Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. • Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés Crédit Agricole Pyrénées Gascogne constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. • La notion de perte de crédit attendue "ECL" L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. • Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : - Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; - Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. - Dégradation significative du risque de crédit Crédit Agricole Pyrénées Gascogne doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : - un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; - un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : - Le type d'encours ; - La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; - Le type de garantie - La date de comptabilisation initiale ; - La durée à courir jusqu'à l'échéance ; - Le secteur d'activité ; - L'emplacement géographique de l'emprunteur ; - La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; - Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : - un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; - l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : - des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; - un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; - l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; - la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; - la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; - l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. - Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. - Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. - Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Pyrénées Gascogne par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. - Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : - Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; - Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre - La valeur nominale du prêt ; - Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement Crédit Agricole Pyrénées Gascogne enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : - Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, - Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. Immobilisations Crédit Agricole Pyrénées Gascogne applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Pyrénées Gascogne , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 25 ans Second œuvre 15 ans Installations techniques 10 ans (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 15 ans (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Agencements 10 ans (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 15 ans (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Matériel informatique 3 ou 4 ans (dégressif) (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 3 ans (dégressif) (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Coffre 5 ans Mobilier 8 ou 10 ans (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 7 ans (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Logiciel 12 mois Sécurité 7 ans dégressif Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Pyrénées Gascogne sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : -dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». Provisions Crédit Agricole Pyrénées Gascogne applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Provision pour risques sur GIE d'investissement Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Pyrénées Gascogne au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Pyrénées Gascogne à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), - La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; - Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : - Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; - En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 18 mai 2018. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Avantages au personnel postérieurs à l'emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, - majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 6 843 - - - 6 843 - 6 843 4 600 à terme 9 051 230 - 49 646 58 927 64 58 991 176 246 Valeurs reçues en pension - - - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - 282 282 246 Prêts subordonnés - - - 1 005 1 005 3 1 008 975 Total 15 894 230 - 50 651 66 775 349 67 124 182 067 Dépréciations - - Valeur nette au bilan 67 124 182 067 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 754 405 - - - 754 405 21 754 426 487 100 Comptes et avances à terme 4 789 1 166 63 061 89 210 158 226 9 382 167 608 580 361 Titres reçus en pension livrée 210 126 - - - 210 126 - 210 126 - Prêts subordonnés - - - - - - - - Total 969 320 1 166 63 061 89 210 1 122 757 9 403 1 132 160 1 067 461 Dépréciations - - Valeur nette au bilan 1 132 160 1 067 461 Total 1 199 284 1 249 528 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 008 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit 0 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale . Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Opérations avec la clientèle Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Pyrénées Gascogne s'élève à 481 739 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts [i.e capital restant dû] à la clientèle à 335 000 milliers d'euros (dont 16 981 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées) [i.e. montant des encours reportés]. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 7 666 282 - 10 7 958 - 7 958 9 724 Autres concours à la clientèle 686 501 1 751 427 4 588 688 7 371 821 14 398 437 52 654 14 451 091 13 039 318 Valeurs reçues en pension livrée - - - - - - - - Comptes ordinaires débiteurs 40 370 - - - 40 370 596 40 966 44 827 Dépréciations - 182 225 - 203 995 Valeur nette au bilan 14 317 790 12 889 874 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 0 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 5 579 601 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2020 contre 2 092 753 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 84 929 milliers au 31 décembre 2020 d'euros contre 75 514 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 14 382 716 12 970 941 Autres pays de l'U.E. 42 052 48 027 Autres pays d'Europe 6 711 4 882 Amérique du Nord 4 842 4 157 Amérique Centrale et du Sud 432 332 Afrique et Moyen-Orient 7 245 8 465 Asie et Océanie (hors Japon) 2 767 3 133 Japon - - Non ventilés et organismes internationaux - - Total en principal 14 446 765 13 039 937 Créances rattachées 53 250 53 932 Dépréciations - 182 225 - 203 995 Valeur nette au bilan 14 317 790 12 889 874 Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 14 435 858 307 448 203 892 -182 225 -139 490 13 024 741 311 348 201 938 -203 995 -141 968 Autres pays de l'U.E. 42 127 961 489 - - 48 128 725 430 - - Autres pays d'Europe 6 716 6 6 - - 4 888 7 6 - - Amérique du Nord 4 847 - - - - 4 161 8 8 - - Amérique Centrale et du Sud 432 - - - - 332 - - - - Afrique et Moyen-Orient 7 265 19 9 - - 8 482 38 - - - Asie et Océanie (hors Japon) 2 770 - - - - 3 137 - - - - Japon - - - - - - - - - - Non ventilés et organismes internationaux - - - - - - - - - - Total 14 500 015 308 434 204 396 - 182 225 - 139 490 13 093 869 312 126 202 382 - 203 995 - 141 968 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 7 182 324 107 295 62 744 - 52 680 - 33 605 6 560 583 106 601 62 749 - 57 087 - 35 531 Agriculteurs 1 286 557 43 010 20 091 - 24 036 - 15 767 1 236 032 35 590 19 640 - 26 565 - 15 569 Autres professionnels 1 979 365 55 696 35 957 - 33 202 - 25 373 1 718 839 56 583 37 092 - 35 828 - 26 127 Clientèle financière 381 724 7 709 6 955 - 4 192 - 3 859 344 246 10 904 5 832 - 6 577 - 4 115 Entreprises 2 522 284 93 516 77 563 - 67 347 - 60 197 2 155 598 101 275 75 980 - 77 198 - 59 966 Collectivités publiques 1 080 891 - - - - 1 013 550 - - - - Autres agents économiques 66 870 1 208 1 086 - 768 - 689 65 021 1 173 1 089 - 740 - 660 Total 14 500 015 308 434 204 396 - 182 225 - 139 490 13 093 869 312 126 202 382 - 203 995 - 141 968 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : - - - 143 699 143 699 138 889 dont surcote restant à amortir - - - 18 111 18 111 18 012 dont décote restant à amortir - - - - 1 088 - 1 088 - 1 079 Créances rattachées - - - 1 108 1 108 1 064 Dépréciations - - - - - - Valeur nette au bilan - - - 144 807 144 807 139 953 Obligations et autres titres à revenu fixe : - - - - - - Emis par organismes publics - - - 165 040 165 040 40 966 Autres émetteurs (1) - 7 298 - 955 430 962 728 1 115 049 dont surcote restant à amortir - - - 31 840 31 840 30 372 dont décote restant à amortir - - - - 4 096 - 4 096 - 3 973 Créances rattachées - 8 - 5 382 5 390 5 480 Dépréciations - - 15 - - - 15 - 16 Valeur nette au bilan - 7 291 - 1 125 852 1 133 143 1 161 479 Actions et autres titres à revenu variable - 462 222 - - 462 222 285 038 Créances rattachées - - - - - - Dépréciations - - 161 - - - 161 - 532 Valeur nette au bilan - 462 061 - - 462 061 284 506 Total - 469 352 - 1 270 659 1 740 011 1 585 938 Valeurs estimatives - 489 094 - 1 317 501 1 806 595 1 645 782 (1)dont 47 998 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020 et 69 698 milliers d'euros au 31 décembre 2019 Transferts de titres en cours d'exercice : Néant Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 0 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 0 milliers d'euros. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 19 751 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 22 548 milliers d'euros au 31 décembre 2019. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 53 662 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 43 965 milliers d'euros au 31 décembre 2019. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -330 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre -123 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Administration et banques centrales (y compris Etats) 160 051 40 966 Etablissements de crédit 409 160 348 724 Clientèle financière 754 144 751 557 Collectivités locales 4 989 - Entreprises, assurances et autres clientèles 261 646 299 806 Divers et non ventilés - - Total en principal 1 589 990 1 441 053 Créances rattachées 5 390 5 480 Dépréciations - 176 - 548 Valeur nette au bilan 1 595 204 1 445 985 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 1 127 768 143 699 462 222 1 733 689 1 156 015 138 889 285 038 1 579 942 dont titres cotés 856 442 143 699 - 1 000 141 703 949 138 889 - 842 838 dont titres non cotés (1) 271 326 - 462 222 733 548 452 066 - 285 038 737 104 Créances rattachées 5 390 1 108 - 6 498 5 480 1 064 - 6 544 Dépréciations - 15 - - 161 - 176 - 16 - - 532 - 548 Valeur nette au bilan 1 133 143 144 807 462 061 1 740 011 1 161 479 139 953 284 506 1 585 938 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 461 061 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 449 305 milliers d'euros OPCVM étrangers 1 000 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 1 000 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 161 210 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2020 s'élève à 175 475 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2020 : (En milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires - - OPCVM obligataires 387 610 401 151 OPCVM actions 10 302 12 352 OPCVM autres 64 148 68 288 Total 462 060 481 791 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 29 702 53 999 333 402 710 665 1 127 768 5 390 1 133 158 1 161 495 Dépréciations - - - - - - - 15 - 16 Valeur nette au bilan 29 702 53 999 333 402 710 665 1 127 768 5 390 1 133 143 1 161 479 Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute - 5 005 33 487 105 207 143 699 1 108 144 807 139 953 Dépréciations - - - - - - - - Valeur nette au bilan - 5 005 33 487 105 207 143 699 1 108 144 807 139 953 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 1 114 101 - 1 149 551 - Autres pays de l'U.E. 145 912 - 133 924 - Autres pays d'Europe 9 434 - 9 404 - Amérique du Nord 2 020 - 2 025 - Amérique Centrale et du Sud - - - - Afrique et Moyen-Orient - - - - Asie et Océanie (hors Japon) - - - - Japon - - - - Total en principal 1 271 467 - 1 294 904 - Créances rattachées 6 498 - 6 544 - Dépréciations - 15 - - 16 - Valeur nette au bilan 1 277 950 - 1 301 432 - Titres de participation et de filiales Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2020. Informations financières Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de Crédit Agricole Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : SA BANKOA EUR 27 529 139 234 94,81% 111 705 111 705 308 477 39 421 7 577 3 561 Autres parts dans les entreprises liées : SA CAPG ENERGIES NOUVELLES EUR 66 835 18 205 100,00% 74 673 74 673 0 0 490 2 119 PG IMMO EUR 13 091 1116 100,00% 24 765 19 261 274 0 14 899 742 PG INVEST EUR 3 822 3 143 100,00% 3 822 3 822 22 071 0 511 283 FPPG Saint Pierre EUR 7 300 72 50,00% 3 650 3 650 0 0 343 47 SARL PORTIMMO EUR 236 760 99,99% 1 044 997 0 8 SCI ACTIPOLE NORD EUR 600 46 99,00% 604 604 118 36 SCI DUPLAA EUR 1 500 38 99,00% 1 509 1 509 675 217 14 SCI PATRIMMOB EUR 1 650 -533 99,00% 1 660 1 105 265 18 Autres titres de participations : SAS RUE LA BOETIE EUR 2 744 903 17 528 603 2,64% 505 549 505 549 29744 1 016 437 1 009 744 29 743 SAS SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 284 455 2,72% 504 564 504 564 279 098 276 581 7 386 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 725 471 14 470 2,64% 19 253 19 253 9 954 57 201 9 696 246 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 75 975 2,62% 23 612 12 388 36 210 35 880 331 SAS SACAM IMMOBILIER EUR 139 588 5 120 2,65% 4 894 4 894 0 4 071 104 GRAND SUD OUEST CAPITAL EUR 43 910 45 845 11,76% 7 236 7 236 374 0 1 773 C2MS EUR 53 053 11 946 1,39% 1 220 1 220 0 4 024 CA PAYMENT SERVICES EUR 49 027 21 641 1,31% 643 643 335 702 13 422 CA PROTECTION SECURITE EUR 511 39 777 1,35% 796 796 8 298 118 CREDIT AGRICOLE TITRES EUR 15 245 43 222 1,46% 860 860 143 623 1 225 DELTA EUR 79 550 -1 703 2,52% 2 002 2 002 0 -31 GRANDS CRUS INVESTISSEMENT EUR 44 993 18 103 4,00% 2 808 2 808 0 3 593 SACAM ASSURANCE CAUTION EUR 13 713 22 848 2,65% 847 847 1 549 1 512 38 SACAM AVENIR EUR 217 698 -232 1,38% 3 011 1 473 500 0 -28 SACAM FIRECA EUR 55 594 -2 848 2,69% 2 219 1 419 0 -2 885 SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 23 542 2,61% 1 888 1 888 7 003 6 794 168 SCIC TOOKETS.COOP- FR60697 EUR 1 454 -562 77,93% 1 135 695 200 91 27 CAIT EUR 19 315 -1894 2,24% 432 432 0 -1198 CA TRANSITIONS EUR 50 000 0 1,30% 651 651 0 0 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (ensemble) Participations dans des établissements de crédit (ensemble) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) 2354 2125 30 188 Autres titres de participation (ensemble) 8 542 8 468 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 317 865 1 297 437 93 980 320 685 1 941 476 1 376 360 41 577 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 223 434 282 928 223 809 303 419 Titres cotés - - - - Avances consolidables 52 671 50 641 46 798 44 768 Créances rattachées 42 42 76 76 Dépréciations - 8 140 - - 8 160 - Valeur nette au bilan 268 007 333 611 262 523 348 263 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 084 888 1 537 936 1 084 604 1 481 670 Titres cotés - - - - Avances consolidables 41 309 41 309 11 045 11 044 Créances rattachées 129 129 128 128 Dépréciations - 14 229 - - 9 601 - Sous-total titres de participation 1 112 097 1 579 374 1 086 176 1 492 842 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 9 542 9 483 5 806 5 738 Titres cotés - - - - Avances consolidables - - - - Créances rattachées - - - - Dépréciations - 89 - - 74 - Sous-total autres titres détenus à long terme 9 453 9 483 5 732 5 738 Valeur nette au bilan 1 121 550 1 588 857 1 091 908 1 498 580 Total des titres de participation 1 389 557 1 922 468 1 354 431 1 846 843 (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 317 864 1 314 219 Titres cotés - - Total 1 317 864 1 314 219 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Variation de l'actif immobilisé Immobilisations financières (En milliers d'euros) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 223 809 2 - 377 - 223 434 Avances consolidables 46 798 27 566 - 21 693 - 52 671 Créances rattachées 76 527 - 561 - 42 Dépréciations - 8 160 - 20 - - 8 140 Valeur nette au bilan 262 523 28 095 -22 611 - 268 007 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 084 604 1 292 - 8 - 1 000 1 084 888 Avances consolidables 11 045 30 264 - - 41 309 Créances rattachées 128 2 632 - 2 631 - 129 Dépréciations - 9 601 - 4 714 86 - - 14 229 Sous-total titres de participation 1 086 176 29 474 - 2 553 - 1 000 1 112 097 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 5 806 2 736 - 1 000 9 542 Avances consolidables - - - - - Créances rattachées - - - - - Dépréciations - 74 - 84 69 - - 89 Sous-total autres titres détenus à long terme 5 732 2 652 69 1 000 9 453 Valeur nette au bilan 1 091 908 32 126 -2 484 - 1 121 550 Total 1 354 431 60 221 -25 095 - 1 389 557 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 222 259 11 485 - 11 190 - 222 554 Amortissements et dépréciations - 114 375 - 15 505 11 128 - - 118 752 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes 1 501 - - - 1 501 Amortissements et dépréciations - 115 - 839 - - - 954 Valeur nette au bilan 109 270 -4 859 -62 - 104 349 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 1 345 5 - - 1 350 Amortissements et dépréciations - 743 - 30 - - - 773 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes - - - - - Amortissements et dépréciations - - - - - Valeur nette au bilan 602 -25 - - 577 Total 109 872 -4 884 -62 - 104 926 Actions propres La Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ne détient pas d’actions propres. Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 24 31 Comptes de stock et emplois divers 344 355 Débiteurs divers (2) 470 670 395 741 Gestion collective des titres Livret de développement durable - - Comptes de règlement 54 74 Valeur nette au bilan 471 092 396 201 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 27 339 22 274 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 37 - Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 15 - Charges constatées d'avance 919 905 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 1 170 1 542 Autres produits à recevoir 42 208 39 692 Charges à répartir - - Autres comptes de régularisation 2 329 3 467 Valeur nette au bilan 74 017 67 880 Total 545 109 464 081 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 2 310 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Sur opérations interbancaires et assimilées - - - - - - Sur créances clientèle 203 995 36 390 - 56 750 - 1 410 - 182 225 Sur opérations sur titres 548 83 - 455 - - 176 Sur valeurs immobilisées 17 835 4 799 - 176 - - 22 458 Sur autres actifs 485 221 - 216 - - 490 Total 222 863 41 493 - 57 597 - 1 410 - 205 349 Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : à vue 16 197 - - - 16 197 2 16 199 8 737 à terme - - - 51 235 51 235 9 51 244 195 363 Valeurs données en pension - - - - - - - - Titres donnés en pension livrée - 421 272 - - 421 272 - 421 272 419 762 Valeur au bilan 16 197 421 272 - 51 235 488 704 11 488 715 623 862 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 140 102 - - - 140 102 45 140 147 82 617 Comptes et avances à terme 841 461 1 389 389 4 136 188 1 304 510 7 671 548 4 560 7 676 108 6 943 436 Titres donnés en pension livrée 210 126 - - - 210 126 10 210 136 - Valeur au bilan 1 191 689 1 389 389 4 136 188 1 304 510 8 021 776 4 615 8 026 391 7 026 053 Total 1 207 886 1 810 661 4 136 188 1 355 745 8 510 480 4 626 8 515 106 7 649 915 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale . Comptes créditeurs de la clientèle Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 5 828 725 - - - 5 828 725 133 5 828 858 4 628 329 Comptes d'épargne à régime spécial : 74 084 - - - 74 084 - 74 084 62 695 à vue 74 084 - - - 74 084 - 74 084 62 695 à terme - - - - - - - - Autres dettes envers la clientèle : 1 129 713 153 644 241 493 82 009 1 606 859 3 869 1 610 728 1 604 361 à vue 2 882 - - - 2 882 - 2 882 2 542 à terme 1 126 831 153 644 241 493 82 009 1 603 977 3 869 1 607 846 1 601 819 Valeurs données en pension livrée - - - - - - - - Valeur au bilan 7 032 522 153 644 241 493 82 009 7 509 668 4 002 7 513 670 6 295 385 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Particuliers 3 398 198 2 947 311 Agriculteurs 655 551 583 429 Autres professionnels 574 701 461 605 Clientèle financière 175 725 122 591 Entreprises 2 480 412 1 973 403 Collectivités publiques 11 120 7 656 Autres agents économiques 213 961 194 100 Total en principal 7 509 668 6 290 095 Dettes rattachées 4 002 5 290 Valeur au bilan 7 513 670 6 295 385 Dettes représentées par un titre Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse - - - - - - - - Titres du marché interbancaire - - - - - - - - Titres de créances négociables (1) 250 000 230 000 137 071 - 617 071 749 617 820 1 112 379 Emprunts obligataires - - - - - - - - Autres dettes représentées par un titre - - - - - - - - Valeur nette au bilan 250 000 230 000 137 071 - 617 071 749 617 820 1 112 379 (1) dont 145 713 milliers d'euros émis à l'étranger. Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) - - Dettes représentatives de titres empruntés - - Instruments conditionnels vendus 24 31 Comptes de règlement et de négociation - - Créditeurs divers 114 608 70 638 Versements restant à effectuer sur titres 6 869 6 723 Valeur au bilan 121 501 77 392 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 29 363 17 411 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 12 12 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers - - Produits constatés d'avance 77 743 83 864 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 7 993 8 713 Autres charges à payer 69 824 72 280 Autres comptes de régularisation 7 877 8 905 Valeur au bilan 192 812 191 185 Total 314 313 268 577 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Provisions (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 16 - - - 16 - - Provisions pour autres engagements sociaux 1 780 - - - 215 - 1 565 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 26 444 37 151 - 9 - 31 665 - 31 921 Provisions pour litiges fiscaux (1) 82 - - - - 82 Provisions pour autres litiges 8 388 358 - 161 - 886 - 7 699 Provisions pour risques pays - - - - - - Provisions pour risques de crédit (2) 62 662 219 099 - - 190 734 - 91 027 Provisions pour restructurations - - - - - - Provisions pour impôts (3) 15 641 - - 74 - 433 - 15 134 Provisions sur participations - - - - - - Provisions pour risques opérationnels (4) 197 7 - - 29 - 175 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5) 17 663 3 083 - - 988 - 19 758 Autres provisions (6) 7 927 1 568 - 1 769 - 515 - 7 211 Valeur au bilan 140 800 261 266 -2 013 -225 481 - 174 572 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (3) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (5) Cf note 16 ci-après (6) Y compris les provisions pour risques liés aux DAT à taux progressifs et au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme. Epargne logement Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 356 671 321 695 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 770 097 737 637 Ancienneté de plus de 10 ans 904 388 921 720 Total plans d'épargne-logement 2 031 156 1 981 052 Total comptes épargne-logement 177 756 172 238 Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement 2 208 912 2 153 290 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 1 120 1 595 Comptes épargne-logement 4 319 6 338 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 5 439 7 933 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 424 1 146 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 9 471 9 854 Ancienneté de plus de 10 ans 8 864 6 663 Total plans d'épargne-logement 19 759 17 663 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 19 759 17 663 (En milliers d'euros) 01/01/2020 Dotations Reprises 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 17 663 2 096 19 759 Comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 17 663 2 096 0 19 759 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2020 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N-1 31 167 29 747 Coût des services rendus sur l'exercice 1 640 2 318 Coût financier 300 418 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime -2 626 -1 985 Variation de périmètre -152 -94 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 568 -775 (Gains) / pertes actuariels 228 1 537 Dette actuarielle au 31/12/N 28 989 31 167 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Coût des services rendus 1 640 2 318 Coût financier 300 418 Rendement attendu des actifs -22 -789 Coût des services passés -2 626 -1 985 (Gains) / pertes actuariels net 520 420 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 1 246 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 058 382 Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 25 435 24 621 Rendement attendu des actifs 22 789 Gains / (pertes) actuariels 77 -63 Cotisations payées par l'employeur 1 074 957 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -152 -94 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 568 -775 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N 24 889 25 435 Variations de la provision (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N -31 167 -29 747 Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 5 899 6 268 Juste valeur des actifs fin de période 24 889 25 435 Position nette (passif) / actifs au 31/12/N -379 1 956 Composition des actifs des régimes 31/12/2020 31/12/2019 Composition des actifs -% des produits de taux 81,90% 82,80% -% d'actions & diversifiés 10,60% 10,30% -% autres actifs 7,50% 6,90% Rendement des actifs des régimes 31/12/2020 31/12/2019 Taux d'actualisation de 0,36 % à 0,44 % de 0,56 % à 0,98 % Taux technique de 0,56 % à 0,98 % de 1,00 % à 1,42 % Taux du rendement attendu des actifs du régime 1,25% 1,25% Taux du rendement effectif des actifs du régime Indemnité de fin de carrière : de 16 à 29 ans 4,40% 4,40% de 30 à 50 ans 2,80% 2,80% de 51 à 65 ans 1,60% 1,60% Retraite de 2,00 % à 5,20 % de 2,00 % à 5,20 % Hypothèses actuarielles utilisées Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5.37 % ; - une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5.92 %. Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Fonds pour risques bancaires généraux 169 374 169 374 Valeur au bilan 169 374 169 374 Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme - - - - - - - - Euro - - - - - - - - Autres devises de l’Union Europ. - - - - - - - - Franc Suisse - - - - - - - - Dollar - - - - - - - - Yen - - - - - - - - Autres devises - - - - - - - - Titres et emprunts participatifs - - - - - - - - Autres emprunts subordonnés à terme - - - - - - - - Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) - - - - - - - - Euro - - - - - - - - Autres devises de l’Union Europ. - - - - - - - - Franc Suisse - - - - - - - - Dollar - - - - - - - - Yen - - - - - - - - Autres devises - - - - - - - - Placement des fonds propres des Caisses Locales - - - 273 041 273 041 3 898 276 939 232 270 Dépôts de garantie à caractère mutuel - - - - - - - - Valeur au bilan - - - 273 041 273 041 3 898 276 939 232 270 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 027 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 4 825 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Variation des capitaux propres (avant répartition) Variation des capitaux propres (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (1) Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2018 58 702 1 082 030 330 882 268 894 119 100 038 1 840 665 Dividendes versés au titre de N-2 - - - - - - - 11 061 - 11 061 Variation de capital - - - - - - - - Variation des primes et réserves - - - - - - - - Affectation du résultat social N-2 - 57 789 19 263 - - - 17 - 88 977 - 11 942 Report à nouveau - - - - - - - - Résultat de l’exercice N-1 - - - - - - 100 245 100 245 Autres variations - - - 11 738 - - - 11 738 Solde au 31/12/2019 58 702 1 139 819 350 145 280 632 102 100 245 1 929 645 Dividendes versés au titre de N-1 - - - - - - - 11 268 - 11 268 Variation de capital - - - - - - - - Variation des primes et réserves - - - - - - - - Affectation du résultat social N-1 - 66 733 22 244 - - - 8 - 88 977 - 8 Report à nouveau - - - - - - - - Résultat de l’exercice N - - - - - - 80 391 80 391 Autres variations - - - - - - - - Solde au 31/12/2020 58 702 1 206 552 372 389 280 632 - 94 80 391 1 998 760 1) Dont 202 050 milliers d'euros de primes d'émission, dont 78 553 milliers d'euros de primes de fusion. Composition des fonds propres (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Capitaux propres 1 998 760 1 929 645 Fonds pour risques bancaires généraux 169 374 169 374 Dettes subordonnées et titres participatifs 276 939 232 270 Dépôts de garantie à caractère mutuel - - Total des fonds propres 2 445 073 2 331 289 Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations (En milliers d'euros) Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2020 Solde au 31/12/2019 Créances 971 582 1 254 426 Sur les établissements de crédit et institutions financières 939 675 1 220 040 Sur la clientèle 31 907 34 386 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 8 153 557 7 382 892 Sur les établissements de crédits et institutions financières 7 807 644 7 017 634 Sur la clientèle 23 266 65 582 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 322 647 299 676 Engagements donnés 612 040 671 592 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle 747 455 Garanties données à des établissements de crédit 159 674 247 211 Garanties données à la clientèle 451 619 423 926 Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Transactions effectuées avec les parties liées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne effectue toutes les transactions avec les parties liées aux conditions normales de marché. Opérations effectuées en devises Contributions par devise au bilan (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Euro 19 600 662 19 332 912 17 852 935 17 552 482 Autres devises de l’Union Europ. 2 236 2 236 851 851 Franc Suisse 1 459 1 459 813 813 Dollar 35 184 35 184 34 796 34 796 Yen - - - - Autres devises 2 675 2 675 479 479 Valeur brute 19 642 216 19 374 466 17 889 874 17 589 421 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 143 687 206 088 131 332 208 924 Dépréciations - 205 349 - - 222 861 - Total 19 580 554 19 580 554 17 798 345 17 798 345 Opérations de change, prêts et emprunts en devises (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant - - - - - Devises - - - - - Euros - - - - Opérations de change à terme 421 585 421 379 163 326 163 246 - Devises 203 379 203 379 83 027 83 027 - Euros 218 206 218 000 80 299 80 219 Prêts et emprunts en devises - - - - Total 421 585 421 379 163 326 163 246 Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 5 483 354 91 055 5 574 409 5 721 931 Opérations sur marchés organisés (1) - - - - Contrats à terme de taux d'intérêt - - - - Contrats à terme de change - - - - Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers - - - - Autres contrats à terme - - - - Opérations de gré à gré (1) 5 483 354 91 055 5 574 409 5 721 931 Swaps de taux d'intérêt 5 483 354 91 055 5 574 409 5 721 931 Autres contrats à terme de taux d'intérêt - - - - Contrats à terme de change - - - - FRA - - - - Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers - - - - Autres contrats à terme - - - - Opérations conditionnelles - 90 770 90 770 47 558 Opérations sur marchés organisés - - - - Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés - - - - Vendus - - - - Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés - - - - Vendus - - - - Instruments de taux de change à terme Achetés - - - - Vendus - - - - Autres instruments à terme conditionnels Achetés - - - - Vendus - - - - Opérations de gré à gré - 90 770 90 770 47 558 Options de swaps de taux Achetées - - - - Vendues - - - - Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés - 20 938 20 938 23 779 Vendus - 20 938 20 938 23 779 Instruments de taux de change à terme Achetés - 24 447 24 447 - Vendus - 24 447 24 447 - Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés - - - - Vendus - - - - Autres instruments à terme conditionnels Achetés - - - - Vendus - - - - Dérivés de crédit - - - - Contrats de dérivés de crédit Achetés - - - - Vendus - - - - Total 5 483 354 181 825 5 665 179 5 769 489 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros) Total 31/12/2020 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures - - - - - - - - - Options de change 16 298 32 596 - 16 298 32 596 - - - - Options de taux - - - - - - - - - Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - - - - - F.R.A. - - - - - - - - - Swaps de taux d’intérêt 129 140 1 434 202 4 011 067 129 140 1 434 202 4 011 067 - - - Caps, Floors, Collars - 5 836 36 040 - 5 836 36 040 - - - Forward taux - - - - - - - - - Opérations fermes sur actions et indices - - - - - - - - - Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - - - - - Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - - - - Sous total 145 438 1 472 634 4 047 107 145 438 1 472 634 4 047 107 - - - Swaps de devises - - - - - - - - - Opérations de change à terme 812 523 30 441 - 812 523 30 441 - - - - Sous total 812 523 30 441 - 812 523 30 441 - - - - Total 957 961 1 503 075 4 047 107 957 961 1 503 075 4 047 107 - - - (En milliers d'euros) Total 31/12/2019 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures - - - - - - - - - Options de change - - - - - - - - - Options de taux - - - - - - - - - Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - - - - - F.R.A. - - - - - - - - - Swaps de taux d’intérêt 665 655 1 362 026 3 694 250 665 655 1 362 026 3 694 250 - - - Caps, Floors, Collars - 6 757 40 801 - 6 757 40 801 - - - Forward taux - - - - - - - - - Opérations fermes sur actions et indices - - - - - - - - - Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - - - - - Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - - - - Sous total 665 655 1 368 783 3 735 051 665 655 1 368 783 3 735 051 - - - Swaps de devises - - - - - - - - - Opérations de change à terme 325 302 1 270 - 325 302 1 270 - - - - Sous total 325 302 1 270 - 325 302 1 270 - - - - Total 990 957 1 370 053 3 735 051 990 957 1 370 053 3 735 051 - - - Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2020 Juste Valeur Négative au 31/12/2020 Encours Notionnel au 31/12/2020 Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Futures - - - - - - Options de change - - 48 894 - - - Options de taux - - - - - - Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - - F.R.A. - - - - - - Swaps de taux d’intérêt 18 962 295 448 5 574 409 14 872 254 145 5 721 931 Caps, Floors, Collars 74 74 41 876 91 91 47 558 Forward taux - - - - - - Opérations fermes sur actions et indices - - - - - - Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - - Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - Sous total 19 036 295 522 5 665 179 14 963 254 236 5 769 489 Swaps de devises - - - - - - Opérations de change à terme - - 842 964 - - 326 572 Sous total - - 842 964 - - 326 572 Total 19 036 295 522 6 508 143 14 963 254 236 6 096 061 Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 141 285 726 241 4 757 113 Néant Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. (En milliers d'euros) Classification au 31/12/2020 Nouveau portefeuille Position Micro Macro Swaps de Ancien portefeuille ouverte isolée couverture couverture transaction Position ouverte isolée Néant Micro-couverture Néant Néant Macro-couverture Néant Swaps de transaction Néant Néant Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur : • une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale. • les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement. • des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations. L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ( add-on ) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. Au 31 décembre 2020, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte (ou non prise en compte) des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève à -6 527 milliers d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties : - gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros. - établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : -4 447 milliers d'euros - autres contreparties : -2 080 milliers d'euros. Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 2 614 milliers d'euros, réparti de la façon suivante sur les différents types de contreparties : - gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros - établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 151 milliers d'euros - autres contreparties : 2 463 milliers d'euros Engagements de financement et de garantie et autres garanties (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 1 212 857 1 150 567 Engagements en faveur d'établissements de crédit - 2 968 Engagements en faveur de la clientèle 1 212 857 1 147 599 Ouverture de crédits confirmés 617 989 599 776 Ouverture de crédits documentaires 7 477 8 042 Autres ouvertures de crédits confirmés 610 512 591 734 Autres engagements en faveur de la clientèle 594 868 547 823 Engagements de garantie 888 054 937 028 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 193 416 306 402 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 11 012 892 Autres garanties 182 404 305 510 Engagements d'ordre de la clientèle 694 638 630 626 Cautions immobilières 106 407 66 668 Autres garanties d'ordre de la clientèle 588 231 563 958 Engagements sur titres 902 687 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements à donner 902 687 Engagements reçus Engagements de financement 25 219 29 647 Engagements reçus d'établissements de crédit 25 219 29 647 Engagements reçus de la clientèle - - Engagements de garantie 4 347 814 3 456 317 Engagements reçus d'établissements de crédit 490 946 447 035 Engagements reçus de la clientèle 3 856 868 3 009 282 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 1 221 111 758 063 Autres garanties reçues 2 635 757 2 251 219 Engagements sur titres 902 687 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - - Autres engagements reçus 902 687 (1) Dont 159 674 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020. Actifs donnés et reçus en garantie Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2020, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a apporté 6 901 006 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 553 019 milliers d'euros en 2019. Crédit Agricole Pyrénées Gascogne conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. Créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement 6 901 006 228,68 6 901 006 3 553 019 317,83 3 553 019 En particulier, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a apporté : - 5 503 877 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 088 032 milliers d'euros en 2019 Créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France 5 503 876 673,04 5 503 877 2 088 032 272,02 2 088 032 - 252 528 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 272 630 milliers d'euros en 2019; Créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) 252 527 978,33 252 528 272 630 049,24 272 630 - 1 144 602 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 192 357 milliers d'euros en 2019 . Créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement 1 144 601 577,31 1 144 602 1 192 356 996,57 1 192 357 Engagements donnés aux entreprises liées Parmi les filiales de la Caisse Régionale, c'est la banque espagnole Bankoa, intervenant sur le Pays Basque espagnol, qui génère les relations financières les plus importantes. Ces relations financières avec Bankoa, qui fait partie du périmètre de consolidation, sont approuvées par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, au titre des conventions réglementées. Elles portent à la fois sur des contre-garanties de crédits clientèle (cf paragraphe « engagements de garantie » ci-après), un accès à des lignes de refinancement et des garanties financières visant à respecter des contraintes réglementaires dans le cadre de l'activité bancaire espagnole et européenne. La Caisse Régionale aide ainsi sa filiale à sécuriser sa liquidité. Pour cela, Bankoa cherche à diversifier ses sources de refinancement : refinancement direct sur le marché interbancaire, refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. via la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, refinancement auprès de la Banque Européenne d'Investissement contre garanti par la Caisse Régionale et, depuis 2013, émission de covered bonds en remplacement de la titrisation d'actifs qui n'étaient plus éligibles au refinancement de la BCE. Le refinancement de Bankoa via la Caisse Régionale, approuvé en Conseil d'Administration de cette dernière avait été porté à un montant maximum de 1 100 millions d'euros en 2011, ramené à 750 millions d'euros en 2012. Cet engagement a été remplacé en 2014 par un engagement de financement à première demande de 40 millions d'euros dans une limite interne de refinancement abaissée à 400 millions d'euros. Au 31/12/2017, cette ligne à première demande est entièrement utilisée et l'encours de refinancement global accordé à Bankoa de 178 millions d'euros, en baisse de 3% par rapport à l'année précédente. Engagements de garantie D'un montant global de 641 859 milliers d'euros, les opérations les plus significatives sont : - 159 674 milliers d'euros en faveur de Crédit Agricole SA dans le cadre de l'opération Switch, pour garantir la valeur de mise en équivalence de la participation de CASA dans les Caisses Régionales de Crédit Agricole, - 308 477 milliers d'euros en faveur de Bankoa SA, en contre garantie de dossiers de financement de sa clientèle, - 153 633 milliers d'euros de contre garanties à des filiales de crédit-bail du Groupe Crédit Agricole (Lixxbail, Finamur, Auxifip) au titre de contrats de crédit-bail qu'elles ont conclu avec nos clients. - le solde des engagements, soit 20 075 milliers d'euros, porte essentiellement sur des garanties accordées à d'autres Caisses Régionales de Crédit Agricole et à CACIB dans le cadre de financements en pool. Opérations de titrisation Titrisation En 2020, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2020, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Produits nets d'intérêts et revenus assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 4 947 3 988 Sur opérations internes au Crédit Agricole 27 828 22 526 Sur opérations avec la clientèle 267 907 281 324 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 384 12 366 Produit net sur opérations de macro-couverture - - Sur dettes représentées par un titre 2 396 5 940 Autres intérêts et produits assimilés 29 - Intérêts et produits assimilés 314 491 326 144 Sur opérations avec les établissements de crédit - 7 337 - 6 768 Sur opérations internes au Crédit Agricole - 53 091 - 57 103 Sur opérations avec la clientèle - 27 585 - 37 913 Charge nette sur opérations de macro-couverture - 36 506 - 33 737 Sur obligations et autres titres à revenu fixe - 411 - 1 722 Sur dettes représentées par un titre - 2 669 - 10 366 Autres intérêts et charges assimilées - 13 - 9 Intérêts et charges assimilées - 127 612 - 147 618 Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1) 186 879 178 526 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2020 est de 4 027 milliers d'euros, il était de 4 825 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Revenus des titres à revenus variables (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 42 158 44 427 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille - - Opérations diverses sur titres - - Total des revenus des titres à revenus variables 42 158 44 427 Produit net des commissions (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 570 - 111 459 517 - 168 349 Sur opérations internes au crédit agricole 9 955 - 27 294 - 17 339 10 180 - 23 507 - 13 327 Sur opérations avec la clientèle 43 177 - 769 42 408 45 719 - 818 44 901 Sur opérations sur titres - - 165 - 165 - - 257 - 257 Sur opérations de change 193 - 1 192 250 - 4 246 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 81 - 81 509 - 509 Sur prestations de services financiers (1) 125 486 - 9 407 116 079 121 440 - 9 709 111 731 Provision pour risques sur commissions 447 - 402 45 369 - 643 - 274 Total produit net des commissions 179 909 -38 149 141 760 178 984 -35 106 143 878 (1) dont prestations assurance-vie : 22 848 milliers d'euros. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Solde des opérations sur titres de transaction - - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 758 561 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 79 74 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 837 635 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de placement Dotations aux dépréciations - 82 - 121 Reprises de dépréciations 455 624 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 373 503 Plus-values de cession réalisées 437 2 196 Moins-values de cession réalisées - 1 439 - 349 Solde des plus et moins-values de cession réalisées - 1 002 1 847 Solde des opérations sur titres de placement - 629 2 350 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - - Dotations ou reprises nettes aux dépréciations - - Plus-values de cession réalisées - - Moins-values de cession réalisées - - Solde des plus et moins-values de cession réalisées - - Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille - - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 629 2 350 Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits divers 8 341 9 303 Quote part des opérations faites en commun - - Refacturation et transfert de charges 101 51 Reprises provisions 163 361 Autres produits d'exploitation bancaire 8 605 9 715 Charges diverses - 984 - 632 Quote part des opérations faites en commun - 1 444 - 1 204 Refacturation et transfert de charges - - Dotations provisions - 578 - 29 Autres charges d'exploitation bancaire - 3 006 - 1 865 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 599 7 850 Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel Salaires et traitements - 71 000 - 70 109 Charges sociales - 36 071 - 35 237 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies - 8 141 - 7 755 Intéressement et participation - 12 186 - 13 519 Impôts et taxes sur rémunérations - 10 987 - 10 713 Total des charges de personnel - 130 244 - 129 578 Refacturation et transferts de charges de personnel 6 737 6 188 Frais de personnel nets - 123 507 - 123 390 Frais administratifs Impôts et taxes - 6 385 - 6 307 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires - 1 - 2 - 83 358 - 83 901 Total des charges administratives - 89 743 - 90 208 Refacturation et transferts de charges administratives 661 451 Frais administratifs nets - 89 082 - 89 757 Charges générales d'exploitation -212 589 -213 147 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans la note 45 (2) dont 3 595 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Effectif moyen Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2020 31/12/2019 Cadres 448 418 Non cadres 1 203 1 227 Total de l'effectif moyen 1 651 1 645 Dont : - France 1 651 1 644 - Étranger 1 Dont : personnel mis à disposition 58 50 Rémunération des dirigeants (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Rémunération des mandataires sociaux et des membres des organes de direction et de surveillance (1) 2 907 3 121 (1) Rémunération brutes déclarées Cout du risque (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux provisions et dépréciations - 291 480 - 268 114 Dépréciations de créances douteuses - 34 638 - 45 563 Autres provisions et dépréciations - 256 842 - 222 551 Reprises de provisions et dépréciations 278 249 269 644 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 54 145 48 522 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 224 104 221 122 Variation des provisions et dépréciations - 13 231 1 530 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) - 3 749 - 2 177 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) - 11 696 - 11 688 Décote sur prêts restructurés - 114 - 254 Récupérations sur créances amorties 550 368 Autres pertes - - Autres produits 1 014 - Cout du risque -27 226 -12 221 (1) dont 1 563 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 1 410 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 170 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 1 365 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 10 133 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises A noter que les impacts significatifs liés à la crise sanitaire liée à la COVID-19 en coût du risque sont les suivants : - Dotation complémentaire de 16,7 M€ sur le foward looking central attribuables principalement au changement du scénario central CASA sur le foward looking central en lien avec la crise COVID-19. - Dotation de 5 271 K€ consécutive à la création d'une filière visant à couvrir le risque spécifique porté par le secteur aéronautique, affecté par la crise COVID-19 - Dotation de 4 783 K€ consécutive à la création d'une filière visant à couvrir le risque spécifique porté par le secteur de Lourdes, affecté par la crise COVID-19 - Dotation de 2 322 K€ consécutive à l'application d'un CLARC CASA sur le risque PGE Données de sensibilité Une variation du taux de couverture de 0.1% à la hausse ou à la baisse sur le périmètre des filières aurait un impact de l’ordre de 700 K€ en plus ou en moins sur le cout du risque. Une variation du taux de couverture de 0.1% à la hausse ou à la baisse sur le périmètre des encours B2 hors filières aurait un impact de l’ordre de 900 K€ en plus ou en moins sur le cout du risque. Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations - 4 799 - 7 014 Sur titres d'investissement - - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - 4 799 - 7 014 Reprises de dépréciations 175 6 421 Sur titres d'investissement - - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 175 6 421 Dotation ou reprise nette aux dépréciations - 4 624 - 593 Sur titres d'investissement - - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - 4 624 - 593 Plus-values de cessions réalisées - - Sur titres d'investissement - - Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - - Moins-values de cessions réalisées - 10 - 1 709 Sur titres d'investissement - - 52 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - 10 - 1 657 Pertes sur créances liées à des titres de participation - - Solde des plus et moins-values de cessions - 10 - 1 709 Sur titres d'investissement - - 52 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - 10 - 1 657 Solde en perte ou en bénéfice - 4 634 - 2 302 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 55 75 Moins-values de cessions - 29 - 4 Solde en perte ou en bénéfice 26 71 Résultat net sur actifs immobilisés -4 608 -2 231 Impôt sur les bénéfices En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Charge d'impôt courant 35 922 32 475 Charge / produit d'impôt différé - 507 - 687 Dot° / Rep provision pour litige IS 0 82 Impôt sur les bénéfices 35 415 31 870 Intégration fiscale : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est intégrée fiscalement au sein du Groupe Crédit Agricole. A ce titre, Crédit Agricole S.A a réalloué à la Caisse Régionale 2 963 milliers d'euros au titre de l'intégration fiscale du groupe Crédit Agricole pour l'exercice 2019. Informations relatives aux résultats des activités bancaires Le métier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est la banque de proximité. La Caisse régionale n’intervient que sur le territoire français. Événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Néant Projet d’ affectation des résultats (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat Net 80 391 100 245 RAN changement de méthode 0 0 Affectation à la réserve légale 53 496 66 733 Affectation aux réserves facultatives 17 832 22 244 Affectation à la réserve spéciale Mécénat Rémunération des parts sociales 472 567 Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés détenus par SACAM MUTUALISATION 6 032 7 514 Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés détenus par C.A.S.A Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés des autres détenus 2 559 3 188 Implantation dans des états ou territoires non coopératifs Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (En milliers d'euros hors taxes) PwC % EY et Autres % Autres membres du réseau EY Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 113 114 Services autres que la certification des comptes 6 5 13 Total 119 119 13 (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2020) A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.3 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à M€ 182,2. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédits de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 91 au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 13 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, en particulier dans le contexte de crise sanitaire sur l’exercice et au 31 décembre 2020, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres y compris l’examen des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque sur l’exercice 2020 ; examiner les informations données au titre du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne par votre assemblée générale de 1992 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 30 mars 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingt-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dixième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1999. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 10 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Pierre Clavié Claire Rochas Partie B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2020 Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne en date du 29 janvier 2021 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2021 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers Cadre général Présentation juridique de l’entité CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Siret 776 983 546 00032 – 776 983 546 RCA TARBES Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419Z Siège social : 11, boulevard du Président Kennedy – BP 329 – 65003 TARBES CEDEX Un Groupe bancaire d’essence mutualiste L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole Mécanismes f in anciers internes Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". Mécanisme TLTRO III Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021. Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d’ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l’économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d’intérêt négatif tiennent compte de cette bonification. L’ensemble des bonifications fait l’objet d’un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d’ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l’objet d’un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 (Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF) . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette (Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF) , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de fonds propres à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de fonds propres égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées Avec les Caisses Locales : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne étant avec les Caisses Locales l’entité consolidante, il n’y a pas de relation avec une société mère, des co-entreprises où elle serait co-entrepreneur, des entreprises associées ou des entités exerçant un contrôle conjoint. Au 31/12/2020, le montant des comptes courants bloqués des Caisses Locales dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne s’élève à 273 041 milliers d’euros. Avec ses filiales : BANKOA et ses filiales (CA BANKOA GESTION et BANKOA KARTERA S.A.) Le 29 septembre 2020, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et Crédit Agricole S.A ont signé un accord de cession de Bankoa à Abanca. Après accord de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de la Comision Nacional del Mercado de Valores (CNMV - Espagne), Abanca, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et Crédit Agricole S.A ont finalisé le jeudi 28 janvier 2021 l’opération de cession de Bankoa. La signature de cet accord est l’aboutissement du processus de cession issu des discussions initiées dès la fin 2019 entre Abanca, Crédit Agricole S.A, et Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Bankoa a été acquise par Crédit Agricole Pyrénées Gascogne en 1997, à l’issue d’une Offre Publique d’Achat (Crédit Agricole Pyrénées Gascogne détient près de 95 % et Crédit Agricole S.A 5%). Abanca est un groupe bancaire espagnol solide (5525 employés, 2.300.000 clients, 59Mds€ de total bilan et 405 M€ de résultat net en 2019) mais disposant seulement de 5 agences en Pays Basque sur les 727 qu’elle détient principalement dans l’ouest du pays. Elle dispose de l’un des meilleurs taux de solvabilité, d’un taux de couverture de plus de 60% des créances douteuses et litigieuses et d’un taux de rentabilité sur fonds propres de l’ordre de 10%. Au travers de cette opération, Bankoa rejoint un groupe espagnol à même de lui fournir des moyens industriels et financiers, pour poursuivre son développement sur son territoire, et pérenniser son activité avec un gain rapide en efficacité opérationnelle. Le modèle d’affaires de Bankoa (270 salariés, 40 000 clients, 30 agences et 3 agences entreprises, 2,4 Mds€ d’actifs, 8M€ de résultat net en 2019) est spécialisé sur le segment des entreprises et la gestion de patrimoine. L’établissement financier est reconnu pour sa solvabilité, la qualité de ses actifs et sa rentabilité. Abanca, quant à elle, renforce sa présence dans la région du Golfe de Biscaye, considérée comme un secteur stratégique pour celle qui devient la 6ème banque espagnole. Elle bénéficiera de l’expertise des équipes dirigeantes et de l’encadrement de Bankoa, très intégrés au plan économique et culturel dans la Pays Basque, ce qui représente un atout certain pour un nouvel entrant sur le marché basque. Par ailleurs, la cession de Bankoa à Abanca fait écho à la recomposition du secteur bancaire espagnol, initiée en 2008 et dominé par la banque de détail, qui conduit progressivement à une plus grande concentration des acteurs bancaires en Espagne. De son côté, après 23 ans de coopération, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne considère que l’ensemble des éléments de contexte étudiés et l’offre proposée font apparaître qu’une cession lui est bénéfique pour renforcer sa solidité financière, sécuriser son avenir et mener à bien son engagement d’utilité et de soutien à ses territoires, notamment dans le contexte de crise sanitaire. PG INVEST PG Invest, filiale à 100 % de la Caisse Régionale, est dédiée aux prises de participations sur le territoire de Pyrénées Gascogne. Elle a été créée pour porter des participations et pour investir dans différentes sociétés locales de type SEM ou SAFER. PG Invest permet également à la Caisse Régionale de se diversifier dans le secteur du capital risque, du portage foncier ou de la promotion immobilière, au travers de sociétés dans lesquelles PG Invest est actionnaire majoritaire. Le résultat brut d’exploitation (RBE) au 31 décembre 2020 ressort à +294 K€ contre 854 K€ l’an dernier et s’explique principalement par les éléments suivants : 1M€ de dividendes reçus Des charges de structure d’un montant de -832 K€ constituées majoritairement par un mali de fusion d’une filiale sans activité (compensé par une reprise de provision de 607 K€ impactant directement le cout du risque ci-dessous) et la mise à disposition de personnel de la Caisse Régionale. D’un revenu net de 154 K€ issu de la vente de parcelles de lotissement, Des charges d’intérêts nettes de -51 K€ principalement liées à l’avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale au profit de PG Invest. A ce RBE s’ajoute un coût du risque +607 K€ relatif à une reprise de provision sur comptes courants d’associés. Le résultat net ressort donc à +901 K€ contre un bénéfice de +458 K€ en 2019. PG IMMO et SQHPB PG Immo est la société qui porte l’activité d’agences immobilières du réseau Square Habitat de la Caisse Régionale. L’exploitation est assurée soit par PG IMMO en direct, soit par l’intermédiaire des ses filiales et sous-filiales, détenues à 100%. Suite à une opération de transmission universelle de patrimoine de sa filiale Agence Adour Pyrénées menée en 2019, l’entité PG Immo œuvre désormais sur les territoires de Gascogne, de Bigorre et du Béarn. L’activité en Pays Basque est quant à elle exercée par la société SQHPB et ses filiales. Suite à l’entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale de la société SQHPB (détenue à 100% par PG Immo) en 2018, les comptes présentés ci-dessous représentent la contribution des sociétés PG Immo et SQHPB au résultat consolidé de la Caisse Régionale. Du fait de la crise sanitaire ayant impacté les activités de location et location saisonnière notamment, le résultat brut d’exploitation (RBE) ressort à -300 K€ contre +630 K€ l’an dernier. Au RBE s’ajoute un coût du risque négatif de -51 K€ Le résultat net ressort à -350 K€ contre une contribution au résultat de +655 K€ sur l’année 2019. PG DEVELOPPEMENT PG Développement, filiale à 100 % de PG INVEST, est dédiée aux prises de participations de type Capital Innovation et Capital Développement. S’inscrivant dans la filière capital investissement du groupe Crédit Agricole, PG DEVELOPPEMENT s’adresse aux entrepreneurs, PME et ETI, avec une vision de long terme portée sur la proximité et l’innovation. PG Développement a réalisé 4 investissements en 2020 dont 2 en capital développement et 2 en capital risque pour un montant de 1,7 M€ au global. Le portefeuille compte 28 participations actives sur l’année (dont 2 en voie de liquidation prononcée en cours d’année), dont 17 lignes en capital développement et 11 lignes en capital innovation. Le résultat brut d’exploitation (RBE) au 31 décembre 2020 ressort à -12 K€ vs +160 K€ en 2019 et se décompose essentiellement de la manière suivante : Des charges de fonctionnement de -212 K€ essentiellement liées à la mise à disposition de personnel par la Caisse Régionale La comptabilisation en résultat des moins-values latentes sur titres de participations, pour -21 K€ Des dividendes pour 223 K€ Le solde étant essentiellement constitué des intérêts sur obligations convertibles En l’absence de cout du risque, le résultat net de PG Développement ressort légèrement déficitaire à -12 K€ vs +157 K€ au 31 décembre 2019. Groupe CAPG ENERGIES NOUVELLES Le groupe CAPG détient 100 % des parts de la SA CAPG Energies Nouvelles (CAPGEN), créée en 2009 pour regrouper les investissements de la Caisse Régionale dans les énergies renouvelables. Ce parc représente, au 31/12/2020, 866 centrales en exploitation pour une production d’électricité verte de plus de 800 GWh, en augmentation de 19% par rapport à 2019. Cette production électrique correspond à la consommation d’une ville de plus de 350 000 habitants. Cette progression de la production vient de la construction de nouvelles centrales via la SAS Terres d’Energie. Au cours de l’année 2020, l’activité s’est principalement axée sur le développement de l’offre tiers-investisseur CAPGEN lancée l’année précédente sur le territoire CAPG. Cette activité consiste en la location de surface auprès d’acteurs du territoire de CAPG afin que CAPGEN et ses partenaires puissent y construire et exploiter des centrales photovoltaïques ou hydroélectriques. Il s’agit d’une action concrète visant à accélérer la transition énergétique du territoire de CAPG afin de garantir son attractivité future. En 2020, CAPGEN a donc accéléré le déploiement de l’offre par la signature de partenariats locaux, la révision des processus de développement et l’approfondissement de la sensibilisation du réseau commercial de CAPG sur les thématiques de transition énergétique. Dans ce cadre, et malgré la crise sanitaire, CAPGEN a lancé l’étude de 507 sites sur l’année 2020. Ils ont donné lieu à la signature de 53 promesses de bail devant déboucher sur la construction d’autant de centrales PV. A fin 2020, 3 centrales ont été mises en service et une dizaine de construction sont en cours sur le territoire CAPG. Concernant la SAS Terres d’Energie, il s’agit d’un véhicule créé en 2017 par TENERGIE et CAPGEN afin d’accroitre les économies d’échelle nécessaires pour optimiser la gestion des parcs EnR et maintenir la compétitivité de ses actionnaires sur un marché des Energies Renouvelables (EnR) en forte concentration. En 2020, le capital de cette SAS a été ouvert à la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts) afin de donner à la structure les moyens financiers nécessaires pour continuer son développement. A l’issue de cette opération, la SAS Terres d’Energie est désormais détenue à 41,4% par TENERGIE, 40,5% par la Banque des Territoires et 18,1% par CAPGEN. La SAS Terres d’Energie regroupe un parc de grande ampleur composé de centrales photovoltaïques et éoliennes déjà en production. Terres d’Energie est la société qui acquiert et exploite les centrales développées dans le cadre de l’offre tiers-investisseurs CAPGEN. Dans ce cadre, le développement de Terres d’Energie est donc une condition de l’efficacité et la compétitivité de l’offre tiers-investisseur de CAPGEN. Ce groupe consolidé est constitué de 5 sociétés : la société de tête, CAPGEN, le holding de détention de centrales hydroélectriques CAM Hydro, le holding de détention de centrales photovoltaïques CAPG Investissement Energétiques (CAPGIE) et une de ses sous-filiales : la SAS Saint Clar qui porte un parc photovoltaïque au sol de 9MWc dans le Gers. La contribution du groupe CAPGEN aux comptes consolidés de la Caisse Régionale s’élève au 31/12/2020 à +11,3 M€ vs +813 K€ au 31/12/2019 : 10,2 M€ proviennent du résultat net IFRS individuel de CAPGEN : celui-ci est essentiellement composé de reprises de provisions pour risques et charges et d’honoraires relatifs à la restructuration de Terres d’Energie ; Les sociétés CAM Hydro et St Clar dégagent, quant à elles, des résultats respectivement de +512 K€ et +852 K€ issus de leur activité de vente d’électricité « verte » produite, à noter que le résultat de Cam Hydro est également favorisé par une opération de transmission universelle de patrimoine de 4 sociétés initialement détenues par Cam Hydro et dont la quote-part de résultat vient s'ajouter au résultat de cette dernière. La holding CAPGIE qui porte notamment les participations dans St Clar dégage quant à lui un résultat net négatif de -263 K€. Les fonds dédiés PG GESTION (PGG) et PG ALTITUDE (PGA) La Caisse Régionale utilise deux fonds dédiés pour la gestion de ses excédents de fonds propres. Ces fonds correspondent donc à des OPCVM ouverts à la seule Caisse Régionale qui en détermine leur orientation de gestion et les titres admissibles. Ils sont gérés dans le cadre des mandats par les équipes de sociétés de gestion externes, Amundi pour PGG et Lyxor pour PGA. L’intérêt de ces fonds pour la gestion des portefeuilles titres gérés pour compte propre tient à ce qu’ils permettent de céder des titres, dans le cadre de la gestion active des portefeuilles, sans forcément constater la plus ou moins-value de cession dans les comptes individuels de la Caisse Régionale. En effet, tant que les titres cédés sont dans le fonds dédié, ils n’affectent que les résultats du seul fonds dédié. Pour impacter le résultat individuel de la Caisse Régionale, il faut procéder à la vente de parts du fonds dédié lui-même. En revanche, cette activité affecte les comptes consolidés puisque ces fonds dédiés entrent dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale. Les résultats de ces fonds dédiés sont donc très volatiles d’une année sur l’autre et fonction à la fois de la conjoncture des marchés financiers et de l’activité de la Trésorerie de la Caisse Régionale. En 2020, le fonds PGG enregistre une performance de +0.80 %. Le fonds a profité du resserrement des primes de risques des émetteurs éligibles au ratio LCR et de la baisse des taux du marché des obligations. Au 31/12/2020, le fonds est composé à hauteur de 98% de titres de niveau 1A (dettes souveraines, supranationales et d’agences gouvernementales), de 0% de titres de niveau 1B (dettes sécurisées) et de 2% de titres de niveau 2 (dettes d’entreprises). La duration du portefeuille est relativement faible (0,22 an), le fonds est investi sur des titres à taux révisable (« Floating Rate Note ») ou couvre son exposition en taux via asset swap sur titres. La diversification en termes de signatures et de niveau d’éligibilité LCR permet au fonds de limiter le portage négatif. Cette performance se traduit par un résultat comptable au format IFRS de 86 k€. Le fonds PGA génère une performance de -7.03% sur l’année 2020. La volatilité 1 an du fonds au 31/12/2020 est de 5.72%. Le fonds a souffert au premier trimestre 2020 de la volatilité importante liée à la crise sanitaire. La baisse importante de la liquidité a impacté les stratégies directionnelles, mais aussi crédit et alternatives. Sur la première moitié de l’année, les marches actions restent encore en baisse, mais le support des banques centrales a permis un rebond important de la plupart des actifs risqués. Le portefeuille reste peu exposé au risque de volatilité sur les actions, la sensibilité action (béta) étant inférieure à 3%. En comptabilité normes IFRS, le fonds affiche un résultat comptable négatif de -3 691 k€. Avec le Groupe Crédit Agricole Cf. paragraphe « Relations internes au Crédit Agricole » ci-dessus. Avec les dirigeants de la Caisse Régionale Cf. paragraphe 7.7. Etats financiers consolidés Compte de résultat (en milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 332 994 370 759 Intérêts et charges assimilées 4.1 - 128 533 - 159 164 Commissions (produits) 4.2 179 575 198 188 Commissions (charges) 4.2 - 38 466 - 40 978 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 - 2 563 8 070 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction - 406 - 1 066 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat - 2 157 9 136 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 11 293 42 899 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 988 3 069 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 9 305 39 830 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 24 955 27 280 Charges des autres activités 4.7 - 3 545 - 4 175 Produit net bancaire 375 710 442 879 Charges générales d'exploitation 4.8 - 229 271 - 256 922 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 - 20 500 - 21 863 Résultat brut d'exploitation 125 939 164 094 Coût du risque 4.10 - 16 919 - 16 295 Résultat d'exploitation 109 020 147 799 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 33 41 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 109 053 147 840 Impôts sur les bénéfices 4.12 - 25 909 - 35 657 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 - 37 720 ‐ Résultat net 45 424 112 183 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 359 500 Résultat net part du groupe 45 065 111 683 Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres (en milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net 45 424 112 183 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 - 151 - 1 600 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 - 67 370 80 388 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 - 67 521 78 788 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 2 923 - 2 107 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 1 088 ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 - 63 510 76 681 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 - 15 888 3 096 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 2 992 1 287 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 - 12 896 4 383 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 3 694 - 1 267 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 16 114 ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 6 912 3 116 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 - 56 598 79 797 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 11 174 191 980 Dont part du Groupe - 11 619 191 086 Dont participations ne donnant pas le contrôle 445 894 (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 10 ‐ Bilan Actif (en milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 6.1 283 876 299 152 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 404 397 260 421 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 171 2 437 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 401 226 257 984 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 19 034 13 432 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 434 980 1 766 552 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 111 332 342 390 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 323 648 1 424 162 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 16 803 823 17 030 177 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 147 779 1 101 848 Prêts et créances sur la clientèle 14 658 673 15 057 001 Titres de dettes 997 371 871 328 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 232 805 177 070 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 94 386 46 051 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 494 312 475 527 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 2 287 469 ‐ Participation aux bénéfices différée 6.17 ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.13 ‐ ‐ Immeubles de placement 6.14 7 128 8 868 Immobilisations corporelles 6.15 131 796 162 707 Immobilisations incorporelles 6.15 19 269 20 269 Ecarts d'acquisition 6.16 4 023 4 023 Total de l'Actif 22 217 298 20 264 249 Bilan Passif (en milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 6.1 ‐ 286 200 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 9 242 8 864 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 9 242 8 864 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 305 796 249 673 Passifs financiers au coût amorti 16 527 098 16 520 687 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 8 432 372 7 606 201 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 7 424 905 7 769 470 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 669 821 1 145 016 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 18 577 11 427 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 51 164 18 252 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 276 436 297 205 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 2 152 321 ‐ Provisions techniques des contrats d'assurance 6.17 ‐ ‐ Provisions 6.18 73 632 86 480 Dettes subordonnées 3.3-6.19 3 567 3 466 Total dettes 19 417 833 17 482 254 Capitaux propres 2 799 465 2 781 995 Capitaux propres part du Groupe 2 790 300 2 773 578 Capital et réserves liées 596 759 552 024 Réserves consolidées 1 910 812 1 815 521 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 221 354 294 350 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées 16 310 ‐ Résultat de l'exercice 45 065 111 683 Participations ne donnant pas le contrôle 9 165 8 417 Total du passif 22 217 298 20 264 249 Tableau de variation des capitaux propre s (en milliers d'euros) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié 226 042 2 108 671 -111 ‐ 2 334 602 -419 215 366 214 947 ‐ 2 549 549 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 226 042 2 108 671 -111 ‐ 2 334 602 -419 215 366 214 947 ‐ 2 549 549 Augmentation de capital 45 494 ‐ ‐ ‐ 45 494 ‐ ‐ ‐ ‐ 45 494 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ -13 605 ‐ ‐ -13 605 ‐ ‐ ‐ ‐ -13 605 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ 1 083 ‐ ‐ 1 083 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 083 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 16 ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 45 494 -12 505 ‐ ‐ 32 989 ‐ ‐ ‐ ‐ 32 989 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -4 ‐ ‐ -4 2 887 76 515 79 402 ‐ 79 398 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 111 683 111 683 Autres variations ‐ -37 ‐ ‐ -37 ‐ ‐ ‐ ‐ -37 Capitaux propres au 31 décembre 2019 271 536 2 096 125 -111 ‐ 2 367 550 2 468 291 881 294 349 111 683 2 773 582 Affectation du résultat 2019 ‐ 111 686 ‐ ‐ 111 686 ‐ ‐ ‐ -111 683 3 Capitaux propres au 1er janvier 2020 271 536 2 207 811 -111 ‐ 2 479 236 2 468 291 881 294 349 ‐ 2 773 585 Impacts nouvelles normes (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité 271 536 2 207 811 -111 ‐ 2 479 236 2 468 291 881 294 349 ‐ 2 773 585 Augmentation de capital 44 732 ‐ ‐ ‐ 44 732 ‐ ‐ ‐ ‐ 44 732 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2020 ‐ -14 124 ‐ ‐ -14 124 ‐ ‐ ‐ ‐ -14 124 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -3 232 ‐ ‐ -3 232 ‐ ‐ ‐ ‐ -3 232 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 610 ‐ ‐ 610 ‐ ‐ ‐ ‐ 610 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 44 732 -16 746 ‐ ‐ 27 986 ‐ ‐ ‐ ‐ 27 986 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -10 ‐ ‐ -10 6 698 -63 382 -56 684 ‐ -56 694 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ -10 ‐ ‐ -10 ‐ 10 10 ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 45 065 45 065 Autres variations ‐ 361 ‐ ‐ 361 ‐ ‐ ‐ ‐ 361 Capitaux propres au 31 décembre 2020 316 268 2 191 416 -111 ‐ 2 507 573 9 166 228 499 237 665 45 065 2 790 303 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (3) Impact capitaux propres des normes d'application prospective (en milliers d'euros) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié 7 130 394 143 537 7 667 2 557 213 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 7 130 394 143 537 7 667 2 557 213 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 45 494 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 -254 ‐ ‐ ‐ -254 -13 859 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 111 ‐ ‐ ‐ 111 1 194 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -144 ‐ ‐ ‐ -144 32 845 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 229 166 395 395 79 793 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 500 ‐ ‐ ‐ 500 112 183 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -37 Capitaux propres au 31 décembre 2019 7 486 623 309 932 8 418 2 782 000 Affectation du résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 7 486 623 309 932 8 418 2 782 000 Impacts nouvelles normes (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité 7 486 623 309 932 8 418 2 782 000 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 44 732 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2020 -195 ‐ ‐ ‐ -195 -14 319 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 9 ‐ ‐ ‐ 9 -3 223 Mouvements liés aux paiements en actions 1 ‐ ‐ ‐ 1 611 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -185 ‐ ‐ ‐ -185 27 801 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 214 (128) 86 86 -56 608 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 359 ‐ ‐ ‐ 359 45 424 Autres variations 488 ‐ ‐ ‐ 488 849 Capitaux propres au 31 décembre 2020 8 148 837 181 1 018 9 166 2 799 466 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (3) Impact capitaux propres des normes d'application prospective Les principaux éléments ayant contribué à la variation des capitaux propres au cours de l’exercice 2020 sont les suivants : Augmentation du capital des CL : + 44M€ Dividendes versés par la CR et les CL : -14M€ Gains et pertes en capitaux propres : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : +7M€ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : -63M€ Mouvements liés aux paiements en actions : Augmentation Capital 2020 0.6M€ Tableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. Les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement des activités abandonnées sont présentés dans des rubriques distinctes dans le tableau de flux de trésorerie. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (en milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôt 110 032 147 840 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 19 815 21 864 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 16 086 18 465 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement - 4 274 Résultat net des activités de financement 189 924 Autres mouvements - 23 774 - 9 891 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 12 312 31 636 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 140 969 367 491 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 96 275 - 213 420 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers - 823 194 212 148 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers - 188 921 - 147 367 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) ‐ ‐ Impôts versés - 32 586 - 22 516 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles - 7 196 336 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 122 337 375 812 Flux liés aux participations (2) 31 623 - 1 793 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 12 748 - 38 063 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 18 875 - 39 856 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) 29 501 31 636 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) 17 801 - 33 789 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 47 302 - 2 153 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 188 514 333 803 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 429 532 95 735 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 10 225 60 060 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 419 307 35 675 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 615 301 429 532 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * - 13 914 10 225 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 629 215 419 307 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 185 769 333 797 * Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. ** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) ; (1) Au 31 décembre 2020 , ce montant est nul car il n’y a pas des sociétés mises en équivalence. (2) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2020 , l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de l’entité s’élève à – 31 623 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - Augmentation de capital de la société SAS CARD : 200 K€, dont 87 K€ immédiatement libérés, - Augmentation de capital de la SAS Sacam Immobilier : 1 193 K€, dont 848K€ immédiatement libérés - Souscription de capital de la SAS Le Connecteur : 50 K€ immédiatement libérés, - Souscription de capital de la SAS Le Village By CA : 50 K€ immédiatement libérés, - Cession de la participation de SARL Portimserviez : 371 K€ , - Remboursement de la prime d'émission de la SAS Rue de la Boétie : 29 744 K€ , (3) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne à ses actionnaires, à hauteur de 15 024 milliers d’euros pour l’année 2020. (4) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au 31 décembre 2020 , les émissions de dettes subordonnées s’élèvent à 3.20 millions d’euros et les remboursements à 24.90 millions d’euros. Notes annexes aux états financiers Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2020 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS Oui 1er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1 Oui 1er janvier 2020 (1) Amendement à IFRS 3 Regroupements d’entreprises Définition d’une activité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 16 Contrats de location Concessions de loyers liées à la COVID-19 Oui 1er juin 2020 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 Oui 1er janvier 2021 (1) Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l’application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d’assurance, y compris les entités du secteur de l’assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023 Non 1er janvier 2021 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 à compter du 1er janvier 2020 Réformes des indices de référence Les réformes des indices de référence, souvent appelées « réformes des IBOR », sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l’utilisation des indices de taux sans risque ( RFR : Risk Free Rates ) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d’actifs. A ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l’utilisation du SONIA. A l’inverse, la liquidité sur les marchés €STR est moins développée. Pour une majeure partie des contrats existants référençant des indices de taux qui doivent être remplacés, il est maintenant considéré que les taux de remplacement seront la combinaison de taux à terme (pré-determiné ou post-déterminé) calculés à partir des RFR et d’un spread d’ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l’indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l’adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer pro-activement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition -y compris des conventions- selon les devises et classes d’actifs. Les développements des systèmes d’information, dépendant des définitions précises des taux de remplacement cibles pour être finalisés, sont toujours en cours. Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu’il s’agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d’indices ou d’insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d’indices. Néanmoins, en l’absence d’une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d’un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l’autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority) . Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, l’ISDA a finalisé la mise en œuvre d’un protocole qui permettra d’intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback. Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n’existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires. Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s’inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s’articule autour des phases d’adoption et d’offres de taux alternatifs et des dates d’arrêt formel de l’utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021. S’agissant de la transition de l’EONIA vers l’€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l’EONIA vers l’€STR. Les flux référençant l’€STR n’augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l’EURIBOR -comme tout indice de référence- est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d’être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l’EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n’est pas envisagé à ce stade. En l’état, la liste des principaux indices de référence à l’échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l’ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée : L’EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ; Les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n’est pas encore annoncée officiellement ; L’EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n’est pas anticipée à court terme. L’EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l’EONIA représentent -par ordre décroissant- les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence. Outre la préparation des transitions anticipées et à minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d’intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l’EONIA, l’EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020 . Au 31 décembre 2020 , la mise en œuvre de la réforme des taux d’intérêt n’a pas d’impact significatif sur les comptes de la Caisse Régionale. Le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 5,4 milliards d’euros. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme. Le Groupe a décidé d’appliquer ces amendements par anticipation à compter du 1er janvier 2020. Au 31/12/ 2020 , la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante : En milliers d'euros EONIA EURIBOR LIBOR USD LIBOR GBP LIBOR JPY LIBOR CHF LIBOR EUR WIBOR STIBOR Total des actifs financiers hors dérivés ‐ ‐ 1 716 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers hors dérivés ‐ ‐ 516 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des notionnels des dérivés 175 108 11 331 968 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ S’agissant des expositions portant sur l’indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition. S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 L’IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d’une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location : Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d’un préavis ; Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l’une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation. Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l’IFRS IC a rappelé qu’en application d’IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s’entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat. Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au‐delà des cas particuliers sur lesquels l’IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l’AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s’effectue en application d’IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Dès la publication de cette décision définitive de l’IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020 . Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d’un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail restera sur 9 ans. L’incidence de la mise en œuvre de la décision de l’IFRS IC n’est pas significative dans les comptes de la Caisse Régionale. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2020 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020 . Principes et méthodes comptables Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock options ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; la participation aux bénéfices différés Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers Evaluation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers Classement et évaluation des actifs financiers Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur à l’actif du bilan). Instruments de dette à la juste valeur par résultat Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. Reclassement d’actifs financiers En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Approche par superposition applicable aux activités d'assurance La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne emploie l’approche par superposition pour les actifs financiers détenus aux fins d'une activité liée à des contrats d’assurance, qui sont désignés conformément à l’option offerte par les amendements à la norme IFRS 4 (Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d'assurance ), publiés par l'IASB en septembre 2016. Cette approche vise à remédier aux conséquences comptables temporaires du décalage entre la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance remplaçant la norme IFRS 4 (IFRS 17). Elle permet en effet d’éliminer du compte de résultat une partie des non-concordances comptables supplémentaires et de la volatilité temporaire que pourrait engendrer une application de la norme IFRS 9 avant l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17. La désignation des actifs financiers éligibles s’effectue instrument par instrument, et peut être réalisée : au 1er janvier 2018, lors de la première application d’IFRS 9 ; ou ultérieurement mais uniquement s’il s’agit de la comptabilisation initiale des actifs en question. En application de l'approche par superposition, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne reclasse, pour les actifs financiers désignés uniquement, leurs impacts au compte de résultat vers les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour que le montant présenté en compte de résultat corresponde à celui qui aurait été présenté en compte de résultat si la norme IAS 39 avait été appliquée. Par conséquent, le montant reclassé est égal à l'écart entre : le montant présenté en résultat net en application d'IFRS 9 pour les actifs financiers désignés ; et le montant qui aurait été présenté en résultat net pour les actifs financiers désignés si l'assureur avait appliqué la norme IAS 39. Dans le compte de résultat, les effets de ce reclassement sont comptabilisés dans le "Produit net bancaire", avant effets fiscaux, sur la ligne "Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition". Les effets fiscaux liés à ce reclassement sont présentés sur la ligne "Impôts sur les bénéfices". Dans l'état des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, les effets de ce reclassement sont comptabilisés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur la ligne "Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition". Les actifs financiers pouvant faire l’objet d’une désignation doivent remplir les caractéristiques suivantes : Ils sont détenus par des assureurs au sein du Groupe à des fins d'activité d'assurance ; Ils sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9, mais n'auraient pas été évalués ainsi selon IAS 39 ; il s'agit des actifs financiers qui, sous IAS 39, auraient été comptabilisés au coût amorti (actifs détenus jusqu’à l’échéance, prêts et créances) ou à la juste valeur par capitaux propres (actifs financiers disponibles à la vente). Evaluation des impacts en compte de résultat des actifs financiers désignés En vertu de l’approche par superposition, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne continue d’appliquer pour la reconnaissance du résultat des actifs financiers désignés les principes et méthodes comptables que la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne appliquait sous IAS 39 : Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39 Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de perte résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Passifs financiers Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). Passifs financiers évalués au coût amorti Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit Champ d’application Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : 1ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants: des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation significative du risque de crédit Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). Restructurations pour cause de difficultés financières Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire". Irrécouvrabilité Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. Instruments financiers dérivés Classement et évaluation Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture Cadre général Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Evaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. Juste valeur des émissions structurées Conformément à la norme IFRS 13, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe. Risque de contrepartie sur les dérivés La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions". Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi Régimes à prestations définies La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Pyrénées Gascogne impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Impôts courants et différés (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 25 ans Second œuvre 15 ans Installations techniques 10 ans (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 15 ans (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Agencements 10 ans (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 15 ans (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Matériel informatique 3 ou 4 ans (dégressif) (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 3 ans (dégressif) (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Coffre 5 ans Mobilier 8 ou 10 ans (Acquisition avant le 1er Juillet 2016) 7 ans (Acquisition après le 1er Juillet 2016) Logiciel 12 mois Sécurité 7 ans dégressif Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : a) le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). b) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. c) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. Contrats de location dont le Groupe est preneur Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d’un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée au x baux en tacite prolongation. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d’FRS 16 (pas d’impact de cette décision). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. Consolidation des Caisses régionales Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel de Pyrénées Gascogne représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3, à l’exception des regroupements sous contrôle commun lesquels sont exclus du champ d’application d’IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d’intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS. A la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration. Les clauses d’ajustement de prix sont comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n’est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d’ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l’écart d’acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon la norme IFRS 3 non révisée (2004). La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l’acquéreur, de deux manières : à la juste valeur à la date d’acquisition ; à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur. Cette option peut être exercée acquisition par acquisition. Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d’acquisition. L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d’acquisition. Certaines transactions relatives à l’entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d’entreprises. Il s’agit notamment : des transactions qui mettent fin à une relation préexistante entre l’acquise et l’acquéreur ; des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l’acquise pour des services futurs ; des transactions qui visent à faire rembourser à l’acquise ou à ses anciens actionnaires des frais connexes à l’acquisition qu’ils ont pris en charge pour le compte de l’acquéreur. Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d’acquisition. La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…). Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération d’acquisition est hautement probable, ils sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation". L’écart entre la somme du coût d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l’actif du bilan consolidé, dans la rubrique "Ecarts d’acquisition" lorsque l’entité acquise est intégrée globalement, et au sein de la rubrique "Participations dans les entreprises mises en équivalence" lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat. Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture. En cas de prise de contrôle par étapes, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d’acquisition et l’écart d’acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris. Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypothèses d’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition peuvent influencer le montant de l’écart d’acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net acquis est constaté dans le poste "Réserves consolidées" part du Groupe ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette cédée est également constaté directement en "Réserves consolidées" part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres. Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant : lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ; les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d’actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres. En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l’intégralité de l’entité cédée et l’éventuelle part d’investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai. Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 ". Activités abandonnées sur la période Un pré accord de cession de nos filiales BANKOA S.A., CA BANKOA GESTION et BANKOA KARTERA S.A. au groupe espagnol Abanca a été signé le 31 juillet 2020. Ce pré accord a été validé en conseil d’administration de la CRCA PG le 24/09/2020 et le 29/09/2020 l’accord de cession qui définit les conditions de la cession a été signé. Au 31/12/2020, BANKOA S.A., CA BANKOA GESTION et BANKOA KARTERA S.A. sont traitées dans les comptes consolidés du Groupe CRCAM Pyrénées Gascogne en méthode IFRS 5 (Activités abandonnées sur la période). Les impacts comptables sont les suivants : Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées : 2 287 469 K€ Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées : 2 147 444 K€ Gains et Pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées : 16 310 K€ Résultat sur les actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées : -37 720 K€ Crise sanitaire liée à la COVID-19 Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie. Prêts Garantis par l’Etat (PGE) Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l’État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu’au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d’un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l’emprunteur de l’amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d’amortissement, une nouvelle période d’un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d’Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L’offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d’éligibilité définies par l’Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d’avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l’essentiel enregistrés au coût amorti. Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne s’élève à 481 739 milliers d’euros. Report d’échéance sur concours octroyés aux clients Le Groupe s’est associé à l’initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu’à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d’échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d’échéance s’élève à 335 000 milliers d'euros (dont 16 388 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées). Impacts de ces mesures sur le risque de crédit Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte. Le report d’échéance sur concours octroyés aux clients n’a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n’y a pas automatiquement d’augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n’a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l’encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois ( Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité ( Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux ( Bucket 3). De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, afin d’adapter son niveau de couverture. 1 - Impact de la mise à jour du scénario central : Le calcul des provisions sur le périmètre du scénario central a été réalisé à partir des scénarios les plus récent, tenant compte des évènements récents liés au confinement et à la 2ème vague épidémique. La provision qui vise à couvrir le risque central est dotée sur l’exercice 2020 de 16.7 M€ en grande partie en raison de l’effet modèle lié à la mise à jour de ces scénarios. 2 - Impact des filières de risque spécifiques : - Création d‘une nouvelle filière Aéronautique, pour prendre en compte le risque spécifique lié à la crise COVID 19 sur ce secteur sur notre territoire. Une dotation de cette provision de 5.3 M€ sur 2020 - Création d‘une nouvelle filière Lourdes, pour prendre en compte le risque spécifique lié à la crise COVID 19 sur ce secteur sur notre territoire. Une dotation de cette provision de 4.8 M€ sur 2020 - Constitution d’une provision pour risque Covid-19 lié aux dossiers couverts pour le compte de notre filiales Bankoa en Espagne à hauteur de 7 M€ » Nouvelle définition du défaut Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a mis en place les nouvelles règles liées à l’application de la définition du défaut (orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l’Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d’estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». Au 31 décembre 2020 l’encours de défauts pour observation s’élève à 23 029 K€ pour une provision en capital de 1 193 K€. FCT Crédit Agricole Habitat 2020 Au 31/12/ 2020 , une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020 ) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 12 mars 2020 . Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d’investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 23.23 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 3.20 millions d’euros de titres subordonnés. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d’une partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, cette opération s’est traduite par une baisse des engagements donnés de 29.28 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 86.52 millions d’euros. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est assuré par la Direction Général. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. Risque de crédit (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit") Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes (en milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 871 653 - 325 ‐ ‐ ‐ ‐ 871 653 - 325 871 328 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retraitements IFRS 5 - 19 947 53 - - - - - 19 947 53 Total après transferts 851 706 - 272 ‐ ‐ ‐ ‐ 851 706 - 272 851 434 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 146 222 88 ‐ ‐ ‐ ‐ 146 222 88 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 627 171 - 100 ‐ ‐ 627 171 - 100 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 480 949 99 ‐ ‐ ‐ ‐ - 480 949 99 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 89 ‐ ‐ 89 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres - - ‐ ‐ ‐ ‐ - - Total 997 928 - 184 ‐ ‐ ‐ ‐ 997 928 - 184 997 744 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - 373 ‐ ‐ - 373 Au 31 décembre 2020 997 555 - 184 ‐ ‐ ‐ ‐ 997 555 - 184 997 371 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 34 787 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 34 787 ‐ 34 787 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 34 787 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 34 787 ‐ 34 787 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes - 18 766 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 18 766 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 53 541 ‐ ‐ ‐ 53 541 ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 14 048 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 14 048 ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 347 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 347 ‐ Autres - 58 606 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 58 606 ‐ Total 16 021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16 021 ‐ 16 021 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - 123 ‐ ‐ - 123 Au 31 décembre 2020 15 898 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 898 ‐ 15 898 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées. Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle (en milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 14 072 414 - 22 474 912 331 - 46 109 376 517 - 235 678 15 361 262 - 304 261 15 057 001 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre - 4 841 - 6 570 - 20 517 13 665 25 358 - 11 439 ‐ - 4 344 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 - 408 616 1 836 408 616 - 7 214 ‐ - 5 378 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 421 815 - 8 520 - 421 815 19 672 ‐ 11 152 Transferts vers Bucket 3 (1) - 23 527 128 - 28 751 1 866 52 278 - 17 758 ‐ - 15 764 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 5 487 - 14 21 433 - 659 - 26 920 6 319 ‐ 5 646 Retraitements IFRS 5 - 1 615 319 3 387 - 36 328 2 247 - 51 133 16 903 - 1 702 780 22 537 Total après transferts 12 452 254 - 25 657 855 486 - 30 197 350 742 - 230 214 13 658 482 - 286 068 13 372 414 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 1 258 699 - 3 864 57 470 - 31 955 - 51 547 39 096 1 264 622 3 277 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4) 3 460 178 - 9 004 224 170 - 22 333 3 684 348 - 31 337 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 2 199 773 6 744 - 167 902 7 861 - 33 930 33 419 - 2 401 605 48 024 Passages à perte - 15 693 13 334 - 15 693 13 334 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - 14 8 - 53 126 - 47 167 - 114 301 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 448 - 16 354 - 13 715 - 29 621 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre - 3 431 ‐ ‐ ‐ - 1 877 ‐ - 5 308 ‐ Autres - 319 - - - - 5 891 - 319 5 891 Total 13 710 953 - 29 521 912 956 - 62 152 299 195 - 191 118 14 923 104 - 282 791 14 640 313 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 255 - 943 19 048 18 360 Au 31 décembre 2020 (5) 13 711 208 - 29 521 912 013 - 62 152 318 243 - 191 118 14 941 464 - 282 791 14 658 673 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées (4) Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régional de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 481 739 milliers d’euros. (5) Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant fait l’objet de reports d’échéances accordés par la Caisse Régional de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 335000 milliers d’euros (dont 16388 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes (en milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 342 390 - 284 ‐ ‐ ‐ ‐ 342 390 - 284 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 342 390 - 284 ‐ ‐ ‐ ‐ 342 390 - 284 Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes - 218 887 167 ‐ ‐ ‐ ‐ - 218 887 167 Réévaluation de juste valeur sur la période 8 096 ‐ ‐ 8 096 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 13 634 - 48 ‐ ‐ 13 634 - 48 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 495 5 ‐ ‐ ‐ ‐ - 495 5 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - 74 - 74 ‐ ‐ ‐ ‐ - 74 - 74 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres - 240 048 284 ‐ ‐ ‐ ‐ - 240 048 284 Total 123 503 - 117 ‐ ‐ ‐ ‐ 123 503 - 117 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - 12 288 ‐ ‐ - 12 288 Au 31 décembre 2020 111 215 - 117 ‐ ‐ ‐ ‐ 111 215 - 117 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit (en milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle (en milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 1 327 296 - 3 409 37 601 - 1 708 6 549 - 3 348 1 371 446 - 8 465 1 362 981 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre - 15 339 - 344 15 339 160 ‐ ‐ ‐ - 184 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 - 29 275 205 29 275 - 420 ‐ - 215 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 13 936 - 549 - 13 936 580 ‐ 31 Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 1 311 957 - 3 753 52 940 - 1 548 6 549 - 3 348 1 371 446 - 8 649 1 362 797 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 50 095 - 254 13 220 - 2 845 1 954 - 799 65 269 - 3 898 Nouveaux engagements donnés (2) 571 349 - 1 856 33 708 - 2 809 605 057 - 4 665 Extinction des engagements - 521 132 1 534 - 19 921 1 048 ‐ ‐ - 541 053 2 582 Passages à perte - 9 ‐ - 9 ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ 21 - 5 - 91 - 8 - 808 - 13 - 878 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - 228 - 1 000 ‐ - 1 228 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres - 122 275 - 562 7 1 971 9 1 287 291 Au 31 décembre 2020 1 362 052 - 4 007 66 160 - 4 393 8 503 - 4 147 1 436 715 - 12 547 1 424 168 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 525 672 - 1 037 20 446 - 3 052 15 385 - 11 253 561 503 - 15 342 546 161 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre - 1 906 - 48 1 906 170 ‐ ‐ ‐ 122 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 - 5 224 31 5 224 - 281 ‐ - 250 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 3 318 - 79 - 3 318 451 ‐ 372 Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 523 766 - 1 085 22 352 - 2 882 15 385 - 11 253 561 503 - 15 220 546 283 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 188 199 299 - 1 399 - 431 241 - 4 520 187 041 - 4 652 Nouveaux engagements donnés (2) 314 685 - 369 2 481 - 844 317 166 - 1 213 Extinction des engagements - 68 212 350 - 2 340 323 - 909 963 - 71 461 1 636 Passages à perte - 9 9 - 9 9 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ 1 ‐ - 1 801 ‐ - 1 800 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - 217 - 136 ‐ - 353 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres - 58 274 535 - 1 540 225 1 159 - 3 691 - 58 655 - 2 931 Au 31 décembre 2020 711 965 - 786 20 953 - 3 313 15 626 - 15 773 748 544 - 19 872 728 672 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 104 122 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 171 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 100 951 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 19 034 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 123 156 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 116 597 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 437 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 114 160 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 13 432 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 130 029 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 111 332 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 111 332 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 15 671 942 369 4 828 813 594 083 4 852 106 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 127 125 ‐ 43 474 5 006 46 508 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 15 898 110 ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 658 673 259 4 828 813 594 083 4 698 334 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 127 125 ‐ 43 474 5 006 46 508 ‐ Titres de dettes 997 371 ‐ ‐ ‐ 153 772 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 15 783 274 369 4 828 813 594 083 4 852 106 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 127 125 ‐ 43 474 5 006 46 508 ‐ (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 342 390 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 342 390 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 15 963 116 ‐ 4 400 631 575 345 4 081 353 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 140 839 ‐ 37 825 5 114 42 128 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 34 787 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 057 001 ‐ 4 400 631 575 345 4 081 353 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 140 839 ‐ 37 825 5 114 42 128 ‐ Titres de dettes 871 328 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 16 305 506 ‐ 4 400 631 575 345 4 081 353 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 140 839 ‐ 37 825 5 114 42 128 ‐ Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 729 168 32 925 ‐ ‐ ‐ ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 170 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 424 169 ‐ 123 725 33 707 162 043 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 4 376 ‐ 307 841 2 625 ‐ Total 2 153 337 32 925 123 725 33 707 162 043 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 4 546 ‐ 307 841 2 625 ‐ (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 546 161 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 4 132 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 362 981 ‐ 112 262 25 308 146 544 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 201 ‐ 60 448 2 213 ‐ Total 1 909 142 ‐ 112 262 25 308 146 544 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 7 333 ‐ 60 448 2 213 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". Actifs financiers modifiés Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (en milliers d'euros) 2020 Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 210 7 155 20 310 Valeur comptable brute avant modification 224 7 208 20 357 Gains ou pertes nets de la modification - 14 - 53 - 47 Titres de dettes - 74 ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (en milliers d'euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 Titres de dettes ‐ Total 15 Concentrations du risque de crédit Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 7 095 975 13 434 7 109 409 7 045 844 27 145 7 072 989 0,5% < PD ≤ 2% 1 945 141 14 766 1 959 907 1 873 524 11 088 1 884 612 2% < PD ≤ 20% 1 035 211 442 288 1 477 499 1 102 731 642 174 1 744 905 20% < PD < 100% 99 746 99 746 3 258 3 258 PD = 100% 208 522 208 522 222 947 222 947 Total Clientèle de détail 10 076 327 570 234 208 522 10 855 083 10 022 099 683 665 222 947 10 928 711 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 3 246 516 29 627 3 276 143 3 718 604 20 130 3 738 734 0,6% < PD < 12% 1 401 152 148 996 1 550 148 1 238 151 ‐ 1 238 151 12% ≤ PD < 100% 163 156 163 156 208 536 208 536 PD = 100% 109 721 109 721 153 570 153 570 Total Hors clientèle de détail 4 647 668 341 779 109 721 5 099 168 4 956 755 228 666 153 570 5 338 991 Dépréciations - 29 705 - 62 152 - 191 118 - 282 975 - 22 799 - 46 109 - 235 678 - 304 586 Total 14 694 956 849 861 127 125 15 671 942 14 956 055 866 222 140 839 15 963 116 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (en milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 111 332 ‐ ‐ 111 332 342 390 ‐ ‐ 342 390 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 111 332 ‐ ‐ 111 332 342 390 ‐ ‐ 342 390 Total 111 332 ‐ ‐ 111 332 342 390 ‐ ‐ 342 390 Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 453 135 111 ‐ 453 246 459 115 194 ‐ 459 309 0,5% < PD ≤ 2% 108 549 325 ‐ 108 874 102 108 478 ‐ 102 586 2% < PD ≤ 20% 84 364 13 829 ‐ 98 193 85 565 10 450 ‐ 96 015 20% < PD < 100% ‐ 5 309 ‐ 5 309 ‐ 6 900 ‐ 6 900 PD = 100% ‐ ‐ 3 907 3 907 ‐ ‐ 1 507 1 507 Total Clientèle de détail 646 048 19 574 3 907 669 529 646 788 18 022 1 507 666 317 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 296 811 6 081 ‐ 302 892 451 630 464 ‐ 452 094 0,6% < PD < 12% 194 693 22 938 ‐ 217 631 228 878 7 861 ‐ 236 739 12% ≤ PD < 100% ‐ 17 567 ‐ 17 567 ‐ 11 254 ‐ 11 254 PD = 100% ‐ ‐ 4 596 4 596 ‐ ‐ 5 042 5 042 Total Hors clientèle de détail 491 504 46 586 4 596 542 686 680 508 19 579 5 042 705 129 Provisions (1) - 4 033 - 4 386 - 4 127 - 12 546 - 3 409 - 1 708 - 3 348 - 8 465 Total 1 358 019 61 774 4 376 1 424 169 1 323 887 35 893 3 201 1 362 981 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 175 808 ‐ ‐ 175 808 18 810 ‐ ‐ 18 810 0,5% < PD ≤ 2% 12 407 ‐ ‐ 12 407 11 263 ‐ ‐ 11 263 2% < PD ≤ 20% 6 328 2 537 ‐ 8 865 6 848 2 467 ‐ 9 315 20% < PD < 100% ‐ 253 ‐ 253 ‐ 577 ‐ 577 PD = 100% ‐ ‐ 750 750 ‐ ‐ 873 873 Total Clientèle de détail 194 543 2 790 750 198 083 36 921 3 044 873 40 838 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 290 072 2 308 ‐ 292 380 431 569 4 145 ‐ 435 714 0,6% < PD < 12% 53 949 2 408 ‐ 56 357 57 182 2 904 ‐ 60 086 12% ≤ PD < 100% ‐ 10 502 ‐ 10 502 ‐ 10 353 ‐ 10 353 PD = 100% ‐ ‐ 14 876 14 876 ‐ ‐ 14 512 14 512 Total Hors clientèle de détail 344 021 15 218 14 876 374 115 488 751 17 402 14 512 520 665 Provisions (1) - 842 - 3 078 - 15 456 - 19 376 - 1 037 - 3 052 - 11 253 - 15 342 Total 711 123 17 875 170 729 168 524 635 17 394 4 132 546 161 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Montant des variations de juste valeur Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 525 914 199 ‐ 1 526 113 1 374 382 382 ‐ 1 374 764 Banques centrales 353 ‐ ‐ 353 32 ‐ ‐ 32 Etablissements de crédit 343 031 ‐ ‐ 343 031 385 962 ‐ ‐ 385 962 Grandes entreprises 2 779 036 341 580 109 721 3 230 337 3 182 003 228 284 153 570 3 563 857 Clientèle de détail 10 076 327 570 234 208 522 10 855 083 10 036 475 683 665 222 947 10 943 087 Dépréciations - 29 705 - 62 152 - 191 118 - 282 975 - 22 799 - 46 109 - 235 678 - 304 586 Total 14 694 956 849 861 127 125 15 671 942 14 956 055 866 222 140 839 15 963 116 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 84 731 ‐ ‐ 84 731 242 491 ‐ ‐ 242 491 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 16 168 ‐ ‐ 16 168 34 796 ‐ ‐ 34 796 Grandes entreprises 10 433 ‐ ‐ 10 433 65 103 ‐ ‐ 65 103 Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 111 332 ‐ ‐ 111 332 342 390 ‐ ‐ 342 390 Dettes envers la clientèle par agent économique (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Administration générale 11 125 138 579 Grandes entreprises 2 536 723 2 690 859 Clientèle de détail 4 877 057 4 940 032 Total Dettes envers la clientèle 7 424 905 7 769 470 Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 45 553 ‐ ‐ 45 553 45 214 ‐ ‐ 45 214 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 29 ‐ ‐ 29 2 972 ‐ ‐ 2 972 Grandes entreprises 649 422 46 586 4 596 700 604 632 322 19 579 5 042 656 943 Clientèle de détail 667 048 19 574 3 907 690 529 646 788 18 022 1 507 666 317 Provisions (1) - 4 033 - 4 386 - 4 127 - 12 546 - 3 409 - 1 708 - 3 348 - 8 465 Total 1 358 019 61 774 4 376 1 424 169 1 323 887 35 893 3 201 1 362 981 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 3 407 ‐ ‐ 3 407 3 120 ‐ ‐ 3 120 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 11 012 ‐ ‐ 11 012 892 ‐ 305 1 197 Grandes entreprises 501 028 18 163 14 876 534 067 484 739 17 402 14 207 516 348 Clientèle de détail 196 518 2 790 750 200 058 36 921 3 044 873 40 838 Provisions (1) - 842 - 3 078 - 15 456 - 19 376 - 1 037 - 3 052 - 11 253 - 15 342 Total 711 123 17 875 170 729 168 524 635 17 394 4 132 546 161 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par zone géographique Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 14 505 727 908 252 317 240 15 731 219 13 125 169 873 170 324 608 14 322 947 Autres pays de l'Union européenne 186 524 1 992 977 189 493 1 811 534 38 515 51 857 1 901 906 Autres pays d'Europe 14 958 1 506 7 16 471 14 522 54 7 14 583 Amérique du Nord 6 801 73 ‐ 6 874 15 575 106 8 15 689 Amériques centrale et du Sud 496 6 ‐ 502 416 ‐ ‐ 416 Afrique et Moyen-Orient 7 386 182 19 7 587 8 618 278 37 8 933 Asie et Océanie (hors Japon) 2 769 2 ‐ 2 771 3 020 208 ‐ 3 228 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations - 29 705 - 62 152 - 191 118 - 282 975 - 22 799 - 46 109 - 235 678 - 304 586 Total 14 694 956 849 861 127 125 15 671 942 14 956 055 866 222 140 839 15 963 116 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 41 460 ‐ ‐ 41 460 39 205 ‐ ‐ 39 205 Autres pays de l'Union européenne 67 099 ‐ ‐ 67 099 303 185 ‐ ‐ 303 185 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord 1 232 ‐ ‐ 1 232 ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) 1 541 ‐ ‐ 1 541 ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 111 332 ‐ ‐ 111 332 342 390 ‐ ‐ 342 390 Dettes envers la clientèle par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 7 293 149 6 083 172 Autres pays de l'Union européenne 105 600 1 623 197 Autres pays d'Europe 4 017 43 675 Amérique du Nord 8 163 7 635 Amériques centrale et du Sud 995 617 Afrique et Moyen-Orient 9 789 7 282 Asie et Océanie (hors Japon) 2 629 3 317 Japon 563 575 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ Total Dettes envers la clientèle 7 424 905 7 769 470 Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 135 233 66 156 8 503 1 209 892 1 102 357 37 559 6 549 1 146 465 Autres pays de l'Union européenne 223 038 4 ‐ 223 042 224 628 3 ‐ 224 631 Autres pays d'Europe 87 ‐ ‐ 87 60 ‐ ‐ 60 Amérique du Nord 3 286 ‐ ‐ 3 286 49 ‐ ‐ 49 Amériques centrale et du Sud 115 ‐ ‐ 115 4 ‐ ‐ 4 Afrique et Moyen-Orient 245 ‐ ‐ 245 162 39 ‐ 201 Asie et Océanie (hors Japon) 28 ‐ ‐ 28 35 ‐ ‐ 35 Japon 20 ‐ ‐ 20 1 ‐ ‐ 1 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) - 4 033 - 4 386 - 4 127 - 12 546 - 3 409 - 1 708 - 3 348 - 8 465 Total 1 358 019 61 774 4 376 1 424 169 1 323 887 35 893 3 201 1 362 981 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 537 662 18 008 13 258 568 928 297 708 16 301 13 813 327 822 Autres pays de l'Union européenne 174 278 2 945 2 368 179 591 227 939 4 145 1 572 233 656 Autres pays d'Europe 10 ‐ ‐ 10 10 ‐ ‐ 10 Amérique du Nord 15 ‐ ‐ 15 15 ‐ ‐ 15 Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) - 842 - 3 078 - 15 456 - 19 376 - 1 037 - 3 052 - 11 253 - 15 342 Total 711 123 17 875 170 729 168 524 635 17 394 4 132 546 161 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (en milliers d'euros) Valeur comptable au 31 décembre 2020 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 55 533 8 671 ‐ 21 443 4 971 1 374 2 424 3 897 69 678 Administration générale 5 761 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 28 059 6 528 ‐ 2 533 1 124 1 140 119 1 574 18 587 Clientèle de détail 21 713 2 143 ‐ 18 910 3 847 234 2 305 2 323 51 091 Total 55 533 8 671 ‐ 21 443 4 971 1 374 2 424 3 897 69 678 (en milliers d'euros) Valeur comptable au 31 décembre 2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 76 905 2 801 ‐ 41 763 24 087 561 6 805 4 765 79 722 Administration générale 4 313 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 41 006 427 ‐ 9 866 3 843 539 3 058 706 16 252 Clientèle de détail 31 586 2 374 ‐ 31 897 20 244 22 3 747 4 059 63 470 Total 76 905 2 801 ‐ 41 763 24 087 561 6 805 4 765 79 722 Risque de marché (cf. Rapport de gestion « Facteurs de Risques ») Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif (en milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 115 2 854 16 065 19 034 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 115 2 854 16 065 19 034 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 115 2 854 16 065 19 034 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 115 2 854 16 065 19 034 (en milliers d'euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 19 2 913 10 500 13 432 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 19 2 913 10 500 13 432 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 19 2 913 10 500 13 432 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 19 2 913 10 500 13 432 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif (en milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 727 24 849 280 220 305 796 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 727 24 849 280 220 305 796 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 727 24 849 280 220 305 796 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 727 24 849 280 220 305 796 (en milliers d'euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 475 23 535 224 583 249 593 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 475 23 535 224 583 249 593 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 475 23 535 224 583 249 593 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 80 80 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 475 23 535 224 663 249 673 Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif (en milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 4 306 2 659 2 969 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 4 306 2 585 2 895 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 74 74 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 143 ‐ 143 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 143 ‐ 143 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 22 ‐ ‐ 22 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 22 ‐ ‐ 22 Sous-total ‐ ‐ ‐ 26 449 2 659 3 134 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 33 4 ‐ 37 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 59 453 2 659 3 171 (en milliers d'euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 31 428 1 940 2 399 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 31 427 1 850 2 308 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 1 90 91 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 28 ‐ ‐ 28 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 28 ‐ ‐ 28 Sous-total ‐ ‐ ‐ 59 428 1 940 2 427 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ 10 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 69 428 1 940 2 437 Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif (en milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 4 355 8 428 8 787 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 4 355 8 354 8 713 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 74 74 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 143 ‐ 143 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 143 ‐ 143 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 312 ‐ ‐ 312 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 312 ‐ ‐ 312 Sous-total ‐ ‐ ‐ 316 498 8 428 9 242 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 316 498 8 428 9 242 (en milliers d'euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 31 499 7 988 8 518 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 31 498 7 898 8 427 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 1 90 91 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 336 ‐ ‐ 336 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 336 ‐ ‐ 336 Sous-total ‐ ‐ ‐ 367 499 7 988 8 854 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ 10 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 377 499 7 988 8 864 Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 5 835 514 5 916 246 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 5 793 638 5 868 688 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 41 876 47 558 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 48 894 ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 48 894 ‐ Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 5 884 408 5 916 246 Opérations de change à terme 856 686 347 904 Total Notionnels 6 741 094 6 264 150 Risque de change (cf. Rapport de gestion « Facteurs de Risques ») Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion chapitre « Facteurs de Risques – Gestion du Bilan ») Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 986 830 1 452 69 281 90 216 ‐ 1 147 779 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 782 132 1 757 280 4 695 266 7 634 152 72 634 14 941 464 Total 1 768 962 1 758 732 4 764 547 7 724 368 72 634 16 089 243 Dépréciations - 282 791 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 15 806 452 (en milliers d'euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 523 224 389 616 60 701 128 307 ‐ 1 101 848 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 840 866 1 414 803 4 912 528 8 151 348 41 717 15 361 262 Total 1 364 090 1 804 419 4 973 229 8 279 655 41 717 16 463 110 Dépréciations - 304 261 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 16 158 849 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 178 810 1 810 503 4 136 913 1 306 148 - 2 8 432 372 Dettes envers la clientèle 6 948 609 153 444 240 843 82 009 ‐ 7 424 905 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 8 127 419 1 963 947 4 377 756 1 388 157 - 2 15 857 277 (en milliers d'euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 991 428 2 167 737 2 983 103 1 463 935 - 2 7 606 201 Dettes envers la clientèle 6 792 842 434 621 503 113 39 144 - 250 7 769 470 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 784 270 2 602 358 3 486 216 1 503 079 - 252 15 375 671 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (en milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 250 715 230 034 137 071 ‐ ‐ 617 820 Emprunts obligataires 9 ‐ ‐ 51 992 ‐ 52 001 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 250 724 230 034 137 071 51 992 ‐ 669 821 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ - 83 83 ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée 8 40 ‐ ‐ 3 519 3 567 Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées 8 40 ‐ - 83 3 602 3 567 (en milliers d'euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 275 720 664 534 172 125 ‐ ‐ 1 112 379 Emprunts obligataires 4 ‐ ‐ 32 633 ‐ 32 637 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 275 724 664 534 172 125 32 633 ‐ 1 145 016 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée 9 45 ‐ ‐ 3 412 3 466 Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées 9 45 ‐ ‐ 3 412 3 466 Garanties financières en risque données par maturité attendue Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (en milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 594 166 786 ‐ ‐ ‐ 167 380 (en milliers d'euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 19 840 127 275 ‐ ‐ ‐ 147 115 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché". Comptabilité de couverture (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 19 034 298 188 5 488 116 13 171 235 782 5 548 514 Taux d'intérêt 19 034 298 188 5 488 116 13 171 235 782 5 548 514 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ 7 608 106 439 261 13 891 159 812 Taux d'intérêt ‐ 7 608 106 439 261 13 811 141 258 Change ‐ ‐ ‐ ‐ 80 18 554 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments dérivés de couverture 19 034 305 796 5 594 555 13 432 249 673 5 708 326 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (en milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 128 656 1 499 055 3 966 844 5 594 555 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 128 656 1 499 055 3 966 844 5 594 555 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 128 656 1 499 055 3 966 844 5 594 555 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 128 656 1 499 055 3 966 844 5 594 555 (en milliers d'euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 650 087 1 398 296 3 641 389 5 689 772 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 650 087 1 398 296 3 641 389 5 689 772 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 650 087 1 398 296 3 641 389 5 689 772 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 18 554 18 554 Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 650 087 1 398 296 3 659 943 5 708 326 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 6 73 647 - 5 476 714 598 307 65 333 - 12 404 559 728 Taux d'intérêt 6 73 647 - 5 476 714 598 307 65 333 - 12 404 559 728 Instruments fermes 6 73 647 - 5 476 714 598 307 65 333 - 12 404 559 728 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 6 73 647 - 5 476 714 598 307 65 333 - 12 404 559 728 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 19 028 224 541 - 47 416 4 773 518 12 864 170 449 - 117 144 4 988 786 Total couverture de juste valeur 19 034 298 188 - 52 892 5 488 116 13 171 235 782 - 129 548 5 548 514 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Eléments couverts Micro-couvertures (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 111 301 ‐ - 313 83 772 ‐ 2 932 Taux d'intérêt 111 301 ‐ - 313 83 772 ‐ 2 932 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 672 189 68 682 ‐ 6 024 553 087 62 978 ‐ 9 472 Taux d'intérêt 672 189 68 682 ‐ 6 024 553 087 62 978 ‐ 9 472 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 783 490 68 682 ‐ 5 711 636 859 62 978 ‐ 12 404 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ 137 658 ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ 137 658 ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ 137 658 ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 474 915 ‐ 4 839 864 ‐ Total - Actifs 4 474 915 ‐ 4 839 864 ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 533 577 ‐ 551 947 ‐ Total - Passifs 533 577 ‐ 551 947 ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt - 52 892 53 415 523 - 129 548 129 547 - 1 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total - 52 892 53 415 523 - 129 548 129 547 - 1 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de flux de trésorerie Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré ‐ 7 608 2 991 106 439 261 13 891 1 306 159 812 Taux d'intérêt ‐ 7 608 2 911 106 439 261 13 811 1 413 141 258 Instruments fermes ‐ 7 608 2 911 106 439 261 13 811 1 413 141 258 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ 80 ‐ ‐ 80 -107 18 554 Instruments fermes ‐ ‐ 80 ‐ ‐ 80 -107 18 554 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de flux de trésorerie ‐ 7 608 2 991 106 439 261 13 891 1 306 159 812 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -16 ‐ Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des macro-couvertures de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -16 ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie ‐ 7 608 2 991 106 439 261 13 891 1 290 159 812 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt 2 912 ‐ ‐ 1 397 ‐ - 5 Change 80 ‐ ‐ - 107 ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie 2 992 ‐ ‐ 1 290 ‐ - 5 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger 2 992 ‐ ‐ 1 290 ‐ - 5 Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion « chapitre Facteurs de Risques ») Gestion du capital et ratios réglementaires Conformément au règlement européen 575/2013 ( Complété en juin 2019 par le règlement (UE) 2019/876 et en juin 2020 par le règlement (UE) 2020/873 ) (CRR), la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 ( Complétée en juin 2019 par la directive (UE) 2019/878 ) et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2020 comme en 2019 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a respecté les exigences réglementaires. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Produits et charges d’intérêts (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur les actifs financiers au coût amorti 317 725 351 237 Opérations avec les établissements de crédit 4 230 4 097 Opérations internes au Crédit Agricole 27 828 22 525 Opérations avec la clientèle 276 154 313 987 Opérations de location-financement ‐ 236 Titres de dettes 9 513 10 392 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 78 6 140 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 78 6 140 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 15 191 13 382 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 332 994 370 759 Sur les passifs financiers au coût amorti - 64 505 - 99 422 Opérations avec les établissements de crédit - 3 950 - 3 472 Opérations internes au Crédit Agricole - 42 421 - 57 086 Opérations avec la clientèle - 18 020 - 31 157 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre - 9 - 6 890 Dettes subordonnées - 105 - 817 Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 64 657 - 59 667 Autres intérêts et charges assimilées 629 - 75 Charges d'intérêts - 128 533 - 159 164 (1) dont 5 118 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2020 contre 6 505 milliers d'euros au 31 décembre 2019. (2) dont 664 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2020 contre 994 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d’intérêts sont respectivement de 18 692 milliers d’euros et 1 514 milliers d’euros. Produits et charges de commissions (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 570 - 112 458 516 - 760 - 244 Sur opérations internes au Crédit Agricole 9 957 - 27 291 - 17 334 10 182 - 23 507 - 13 325 Sur opérations avec la clientèle 7 272 - 1 164 6 108 48 963 - 1 263 47 700 Sur opérations sur titres ‐ - 165 - 165 ‐ - 257 - 257 Sur opérations de change 192 - 1 191 271 - 4 267 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 81 ‐ 81 509 ‐ 509 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 158 760 - 9 445 149 315 130 729 - 11 493 119 236 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 2 743 - 288 2 455 7 018 - 3 694 3 324 Total Produits et charges de commissions 179 575 - 38 466 141 109 198 188 - 40 978 157 210 Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par l’activité de banque de proximité. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes reçus ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction - 454 - 1 086 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 71 882 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI - 3 436 7 510 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 735 770 Résultat de la comptabilité de couverture 521 - 6 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat - 2 563 8 070 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 138 200 - 137 968 232 134 726 - 134 726 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 71 656 - 65 944 5 712 73 194 - 60 790 12 404 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 66 544 - 72 024 - 5 480 61 532 - 73 936 - 12 404 Couverture de flux de trésorerie 1 - 1 ‐ 2 - 7 - 5 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 1 - 1 ‐ 2 - 7 - 5 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 1 - 1 ‐ 2 - 7 - 5 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 419 841 - 419 552 289 227 765 - 227 766 - 1 Variations de juste valeur des éléments couverts 233 628 - 185 924 47 704 172 454 - 55 311 117 143 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 186 213 - 233 628 - 47 415 55 311 - 172 455 - 117 144 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 558 042 - 557 521 521 362 493 - 362 499 - 6 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) 1 988 3 069 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2) 9 305 39 830 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 293 42 899 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». (2) Dont dividendes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables décomptabilisés au cours de la période de 0 milliers d'euros Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) ‐ ‐ (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque » Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat ‐ ‐ Un détail des reclassements effectués au cours de la période est présenté en Note 10 "Reclassements d'instruments financiers". Produits (charges) nets des autres activités (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 14 13 Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ - 28 Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement - 143 - 442 Autres produits (charges) nets 21 539 23 562 Produits (charges) des autres activités 21 410 23 105 Charges générales d’exploitation (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges de personnel - 134 769 - 151 887 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) - 13 429 - 13 079 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation - 81 073 - 91 956 Charges générales d'exploitation - 229 271 - 256 922 (1) Dont 3595 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2020. Honoraires des commissaires aux comptes La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (en milliers d'euros hors taxes) E&Y PWC Total 2020 2020 2019 2020 2019 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 146 150 192 204 338 Emetteur 100 103 108 131 208 Filiales intégrées globalement 46 47 84 73 130 Services autres que la certification des comptes 19 21 47 51 66 Emetteur 16 19 5 7 21 Filiales intégrées globalement 3 2 42 44 45 Total 165 171 239 255 404 Le montant total des honoraires de Ernst & Young, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 165 milliers d’euros, dont 146 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et ses filiales, et 19 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de PriceWaterhouseCoopers, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 239 milliers d’euros, dont 192 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et ses filiales, et 47 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.) Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne , consolidées par intégration globale (en milliers d'euros hors taxes) Groupe Sully Cefat Mazars Autres (2) Total 2020 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 20 20 6 7 5 3 8 8 39 Services autres que la certification des comptes (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 10 15 Total 20 20 6 7 5 3 23 18 54 (1) Les services autres que la certification des comptes recensés correspondent aux missions réalisées par ces cabinets dans les sociétés où ils sont commissaires aux comptes. (2) [CACs des entités consolidées dans le palier,] Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux amortissements - 20 500 - 21 863 Immobilisations corporelles (1) - 20 429 - 21 013 Immobilisations incorporelles - 71 - 850 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐ Immobilisations corporelles (2) ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 20 500 - 21 863 (1) Dont 3660 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020. (2) Dont 0 milliers d’euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 31 décembre 2020. Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A) - 32 812 - 976 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir - 11 586 328 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ - 74 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 10 346 274 Engagements par signature - 1 240 128 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie - 21 226 - 1 304 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 18 290 - 773 Engagements par signature - 2 936 - 531 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B) 6 684 - 15 471 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 7 996 - 11 772 Engagements par signature - 1 312 - 3 699 Autres actifs (C) - 180 - 522 Risques et charges (D) 11 639 2 706 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) - 14 669 - 14 263 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 2 358 - 2 759 Récupérations sur prêts et créances 603 1 213 comptabilisés au coût amorti 603 1 213 comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés - 114 - 253 Pertes sur engagements par signature - 188 - 31 Autres pertes - 1 207 - 202 Autres produits 1 014 ‐ Coût du risque - 16 919 - 16 295 Dont 1 014 milliers d'euros relatifs à l’appel de la garantie Switch Assurance, versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Dont 1 014 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie Switch Assurance, reçus (ou à recevoir) de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Données de sensibilité Une variation du taux de couverture de 0.1% à la hausse ou à la baisse sur le périmètre des filières aurait un impact de l’ordre de 700 K€ en plus ou en moins sur le cout du risque. Une variation du taux de couverture de 0.1% à la hausse ou à la baisse sur le périmètre des encours B2 hors filières aurait un impact de l’ordre de 900 K€ en plus ou en moins sur le cout du risque. Gains ou pertes nets sur autres actifs (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 33 41 Plus-values de cession 94 41 Moins-values de cession - 61 ‐ Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 33 41 Impôts Charge d’impôt En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Charge d'impôt courant - 37 303 - 34 517 Charge d'impôt différé 11 394 - 1 140 Total Charge d'impôt - 25 909 - 35 657 Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 109 053 32,02% - 34 919 Effet des différences permanentes - 5 542 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 1 018 Effet de l’imposition à taux réduit 16 Changement de taux 509 Effet des autres éléments 10 106 Taux et charge effectifs d'impôt 23,76% - 25 909 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020 . - le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élèvent à (3 456) milliers d’euros au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019 (en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 147 840 34,43% - 50 901 Effet des différences permanentes - 6 206 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 966 Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 279 Effet de l’imposition à taux réduit 32 Changement de taux 687 Effet des autres éléments 6 666 Taux et charge effectifs d'impôt 24,12% - 35 657 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019 . Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -15 888 3 096 Ecart de réévaluation de la période 8 409 6 410 Transferts en résultat -2 033 -3 388 Autres variations -22 264 74 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 2 992 1 287 Ecart de réévaluation de la période 2 992 1 287 Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 3 694 -1 267 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 16 114 ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 6 912 3 116 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -151 -1 600 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -67 370 80 388 Ecart de réévaluation de la période -66 292 79 699 Transferts en réserves 10 ‐ Autres variations -1 088 689 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 2 923 -2 107 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -63 510 76 681 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -56 598 79 797 Dont part du Groupe -56 684 79 402 Dont participations ne donnant pas le contrôle 86 395 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt (en milliers d'euros) 31/12/2019 Variation 31/12/2020 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ - 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 14 255 - 4 045 10 210 9 588 - 15 888 4 467 - 11 421 - 10 799 - 1 633 422 - 1 211 - 1 211 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture - 9 600 2 480 - 7 120 - 7 120 2 992 - 773 2 219 2 219 - 6 608 1 707 - 4 901 - 4 901 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4 655 - 1 565 3 091 2 468 - 12 896 3 694 - 9 203 - 8 580 - 8 241 2 129 - 6 112 - 6 112 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ 16 114 ‐ 16 114 15 278 16 114 ‐ 16 114 15 278 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4 655 - 1 565 3 091 2 468 3 218 3 694 6 911 6 698 7 873 2 129 10 002 9 166 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi - 9 412 2 433 - 6 979 - 6 979 - 151 39 - 112 - 112 - 9 563 2 472 - 7 091 - 7 091 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 309 165 - 9 995 299 170 298 861 - 67 370 2 884 - 64 486 - 64 302 241 795 - 7 111 234 684 234 559 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 299 753 - 7 562 292 191 291 882 - 67 521 2 923 - 64 598 - 64 414 232 232 - 4 639 227 593 227 468 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ 1 088 ‐ 1 088 1 032 1 088 ‐ 1 088 1 032 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 299 753 - 7 562 292 191 291 882 - 66 433 2 923 - 63 510 - 63 382 233 320 - 4 639 228 681 228 500 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 304 408 - 9 127 295 282 294 350 - 63 215 6 617 - 56 599 - 56 684 241 193 - 2 510 238 683 237 666 (en milliers d'euros) 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 11 159 - 3 110 8 049 7 656 3 096 - 935 2 161 1 932 14 255 - 4 045 10 210 9 588 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture - 10 887 2 812 - 8 075 - 8 075 1 287 - 332 955 955 - 9 600 2 480 - 7 120 - 7 120 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 272 - 298 - 25 - 419 4 383 - 1 267 3 116 2 887 4 655 - 1 565 3 091 2 468 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 272 - 298 - 25 - 419 4 383 - 1 267 3 116 2 887 4 655 - 1 565 3 091 2 468 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi - 7 812 2 020 - 5 792 - 5 792 - 1 600 413 - 1 187 - 1 187 - 9 412 2 433 - 6 979 - 6 979 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 228 777 - 7 475 221 302 221 158 80 388 - 2 520 77 868 77 703 309 165 - 9 995 299 170 298 861 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 220 965 - 5 455 215 510 215 366 78 788 - 2 107 76 681 76 516 299 753 - 7 562 292 191 291 882 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 220 965 - 5 455 215 510 215 366 78 788 - 2 107 76 681 76 516 299 753 - 7 562 292 191 291 882 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 221 237 - 5 753 215 485 214 947 83 171 - 3 374 79 797 79 403 304 408 - 9 127 295 282 294 350 Informations sectorielles Définition des secteurs opérationnels En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne , l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés. Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne et conformes à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., sont les suivants : Banque de proximité en France, Gestion pour compte propre et divers, Banque de détail à l’étranger, Services financiers spécialisés, Gestion d’actifs, assurance et banque privée, Banque de financement et d’investissement. Le métier principal du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne est la banque de proximité. Néanmoins, les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne et correspondant à la banque de proximité sont les suivants : Banque de proximité en France, Banque de détail en Espagne. Information sectorielle par secteur opérationnel Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché. Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel. (en milliers d'euros) 31/12/2020 Banque de proximité France Banque de détail Espagne Total Produit net bancaire 375 710 ‐ ‐ 375 710 Charges d'exploitation - 249 771 ‐ ‐ - 249 771 Résultat brut d'exploitation 125 939 ‐ ‐ 125 939 Coût du risque - 16 919 ‐ ‐ - 16 919 Résultat d'exploitation 109 020 ‐ ‐ 109 020 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 33 ‐ ‐ 33 Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat avant impôt 109 053 ‐ ‐ 109 053 Impôts sur les bénéfices - 25 909 ‐ ‐ - 25 909 Résultat net d'impôt des activités abandonnées ‐ - 37 720 ‐ - 37 720 Résultat net 83 144 - 37 720 ‐ 45 424 Participations ne donnant pas le contrôle 207 152 ‐ 359 Résultat net part du Groupe 82 937 - 37 872 ‐ 45 065 (en milliers d'euros) 31/12/2020 Banque de proximité France Banque de détail Espagne Total Actifs sectoriels 20 039 523 2 177 775 ‐ 22 217 298 Dont parts dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ Dont écarts d'acquisition 4 023 ‐ ‐ 4 023 Total Actif 20 039 523 2 177 775 ‐ 22 217 298 (en milliers d'euros) 31/12/2019 Banque de proximité France Banque de détail Espagne Total Produit net bancaire 400 288 42 591 ‐ 442 879 Charges d'exploitation - 247 869 - 30 916 ‐ - 278 785 Résultat brut d'exploitation 152 419 11 675 ‐ 164 094 Coût du risque - 14 878 - 1 417 ‐ - 16 295 Résultat d'exploitation 137 541 10 258 ‐ 147 799 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 41 ‐ ‐ 41 Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat avant impôt 137 582 10 258 ‐ 147 840 Impôts sur les bénéfices - 33 408 - 2 249 ‐ - 35 657 Résultat net d'impôt des activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat net 104 174 8 009 ‐ 112 183 Participations ne donnant pas le contrôle 84 416 ‐ 500 Résultat net part du Groupe 104 090 7 593 ‐ 111 683 (en milliers d'euros) 31/12/2019 Banque de proximité France Banque de détail Espagne Secteur opérationnel 3 Total Actifs sectoriels 18 160 239 2 104 010 ‐ 20 264 249 Dont parts dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ Dont écarts d'acquisition 4 023 ‐ ‐ 4 023 Total Actif 18 160 239 2 104 010 ‐ 20 264 249 Information sectorielle par zone géographique L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont écarts d'acquisition Résultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont écarts d'acquisition France (y compris DOM-TOM) 82 937 375 710 ‐ ‐ 104 174 400 288 ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays de l'Union européenne - 37 872 ‐ ‐ ‐ 8 009 42 591 ‐ ‐ Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 45 065 375 710 ‐ ‐ 112 183 442 879 ‐ ‐ Notes relatives au bilan Caisse, banques centrales (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Caisse 58 547 ‐ 71 051 ‐ Banques centrales 225 329 ‐ 228 101 286 200 Valeur au bilan 283 876 ‐ 299 152 286 200 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 171 2 437 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 401 226 257 984 Instruments de capitaux propres 10 769 14 427 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 390 457 243 557 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 404 397 260 421 Dont Titres prêtés ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Instruments dérivés 3 171 2 437 Valeur au bilan 3 171 2 437 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actions et autres titres à revenu variable ‐ 5 Titres de participation non consolidés 10 769 14 422 Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 10 769 14 427 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes 390 390 243 518 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 22 081 21 392 OPCVM 368 309 222 126 Prêts et créances 67 39 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 67 39 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 390 457 243 557 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 9 242 8 864 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 9 242 8 864 Passifs financiers détenus à des fins de transaction (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 9 242 8 864 Valeur au bilan 9 242 8 864 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées par capitaux propres non recyclables (en milliers d'euros) 31/12/2020 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1) Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. (en milliers d'euros) 31/12/2019 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1) Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net (en milliers d'euros) 31/12/2020 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ (en milliers d'euros) 31/12/2019 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 111 332 252 - 1 886 342 390 16 917 - 2 662 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 323 648 259 490 - 17 695 1 424 162 324 069 - 14 903 Total 1 434 980 259 742 - 19 581 1 766 552 340 986 - 17 565 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 25 475 ‐ - 762 150 236 7 396 - 2 042 Obligations et autres titres à revenu fixe 85 857 252 - 1 124 192 154 9 521 - 620 Total des titres de dettes 111 332 252 - 1 886 342 390 16 917 - 2 662 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 111 332 252 - 1 886 342 390 16 917 - 2 662 Impôts sur les bénéfices - 65 487 - 4 731 687 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts) 187 - 1 399 12 186 - 1 975 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 6 725 ‐ ‐ 4 189 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 316 923 259 490 - 17 695 1 419 973 324 069 - 14 903 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 323 648 259 490 - 17 695 1 424 162 324 069 - 14 903 Impôts sur les bénéfices - 7 111 ‐ - 9 996 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 252 379 - 17 695 314 073 - 14 903 Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable 10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 410 ‐ - 10 ‐ ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 420 ‐ -10 ‐ ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) ‐ -10 ‐ ‐ Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a procédé à une réduction de capital de la société Irdinov et à la cession du titre Portimserviez. Cette cession résulte de la décision la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne de se désengager de l'activité ; la société Portimserviez ayant fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine avec l’entité PG Invest. Actifs financiers au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 147 779 1 101 848 Prêts et créances sur la clientèle (1) 14 658 673 15 057 001 Titres de dettes 997 371 871 328 Valeur au bilan 16 803 823 17 030 177 (1) Au 31 décembre 2020 , dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne s’élève à 481 739 milliers d’euros et celui des reports d’échéances d’encours de prêts à la clientèle à 335 000 milliers d’euros (dont 16 388 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées). Prêts et créances sur les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Comptes et prêts 14 608 33 521 dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 14 570 18 278 dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 282 258 Prêts subordonnés 1 008 1 008 Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 15 898 34 787 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 15 898 34 787 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 754 146 486 699 Titres reçus en pension livrée 210 126 ‐ Comptes et avances à terme 167 609 580 362 Prêts subordonnés ‐ ‐ Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 131 881 1 067 061 Valeur au bilan 1 147 779 1 101 848 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie Prêts et créances sur la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 7 958 78 105 Autres concours à la clientèle 14 796 088 15 151 898 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 99 684 79 010 Comptes ordinaires débiteurs 37 734 39 142 Valeur brute 14 941 464 15 348 155 Dépréciations - 282 791 - 302 530 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 14 658 673 15 045 625 Opérations de location-financement Location-financement immobilier ‐ 5 878 Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ 7 229 Valeur brute ‐ 13 107 Dépréciations ‐ - 1 731 Valeur nette des opérations de location-financement ‐ 11 376 Valeur au bilan 14 658 673 15 057 001 Titres de dettes (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 145 118 140 356 Obligations et autres titres à revenu fixe 852 437 731 297 Total 997 555 871 653 Dépréciations - 184 - 325 Valeur au bilan 997 371 871 328 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 Nature des actifs transférés (en milliers d'euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 475 013 51 992 423 021 ‐ 502 341 444 392 51 992 392 400 ‐ 444 392 57 949 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 423 021 ‐ 423 021 ‐ 450 349 392 400 ‐ 392 400 ‐ 392 400 57 949 ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 51 992 51 992 ‐ ‐ 51 992 51 992 51 992 ‐ ‐ 51 992 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 475 013 51 992 423 021 ‐ 502 341 444 392 51 992 392 400 ‐ 444 392 57 949 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 475 013 51 992 423 021 ‐ 502 341 444 392 51 992 392 400 ‐ 444 392 57 949 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. [si concerné] (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 Nature des actifs transférés (en milliers d'euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 140 345 ‐ 140 345 ‐ 140 345 140 345 ‐ 140 345 ‐ 140 345 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 140 345 ‐ 140 345 ‐ 140 345 140 345 ‐ 140 345 ‐ 140 345 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 416 006 32 633 383 373 ‐ 416 006 452 395 32 633 419 762 ‐ 452 395 - 36 389 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 383 373 ‐ 383 373 ‐ 383 373 419 762 ‐ 419 762 ‐ 419 762 - 36 389 ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 32 633 32 633 ‐ ‐ 32 633 32 633 32 633 ‐ ‐ 32 633 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 556 351 32 633 523 718 ‐ 556 351 592 740 32 633 560 107 ‐ 592 740 - 36 389 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 556 351 32 633 523 718 ‐ 556 351 592 740 32 633 560 107 ‐ 592 740 -36 389 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. [si concerné] (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 Nature de l'implication continue (2) (en milliers d'euros) Montants au bilan Montant représentant l'exposition maximale à des pertes (3) Montant représentant les pertes supportées par des tiers titulaires de droits de rang inférieur Actifs/Passifs (1) Valeur comptable dont titrisations (déconsolidantes) Autres Juste valeur Engagements donnés, dont instruments dérivés : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Contrats fermes d'achat à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de vente émises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options d'achat acquises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres dérivés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments financiers non dérivés souscrits : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins. (2) "Une entité peut agréger les informations exigées … relatives à un actif particulier si elle a plus d'un type d'implication continue dans cet actif financier décomptabilisé, et les publier comme un seul type d'implication continue" IFRS 7.42F (3) L'entité précisera "la façon dont l'exposition maximale a été déterminée" IFRS 7.42E (c) (4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valorisation (IFRS 7.B.38). Nature de l'implication continue (2) (en milliers d'euros) Sorties futures de trésorerie liées aux actifs transférés (non actualisés) Montants au compte de résultat Montant estimé à la date du reporting Echéancier En date de transfert des actifs Post transfert sur la durée de l'implication continue ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Gains ou pertes (1) de transfert (4) Produits/Charges* de la période Produits/Charges* de la fin de période Produits/Charges* cumulés Engagements donnés, dont instruments dérivés : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Contrats fermes d'achat à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de vente émises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options d'achat acquises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres dérivés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments financiers non dérivés souscrits : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins. (2) "Une entité peut agréger les informations exigées … relatives à un actif particulier si elle a plus d'un type d'implication continue dans cet actif financier décomptabilisé, et les publier comme un seul type d'implication continue" IFRS 7.42F (3) L'entité précisera "la façon dont l'exposition maximale a été déterminée" IFRS 7.42E (c) (4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valorisation (IFRS 7.B.38). Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 Nature de l'implication continue (2) (en milliers d'euros) Montants au bilan Montant représentant l'exposition maximale à des pertes (3) Montant représentant les pertes supportées par des tiers titulaires de droits de rang inférieur Actifs/Passifs (1) Valeur comptable dont titrisations (déconsolidantes) Autres Juste valeur Engagements donnés, dont instruments dérivés : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Contrats fermes d'achat à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de vente émises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options d'achat acquises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres dérivés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments financiers non dérivés souscrits : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins. (2) "Une entité peut agréger les informations exigées … relatives à un actif particulier si elle a plus d'un type d'implication continue dans cet actif financier décomptabilisé, et les publier comme un seul type d'implication continue" IFRS 7.42F (3) L'entité précisera "la façon dont l'exposition maximale a été déterminée" IFRS 7.42E (c) (4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valorisation (IFRS 7.B.38). Nature de l'implication continue (2) (en milliers d'euros) Sorties futures de trésorerie liées aux actifs transférés (non actualisés) Montants au compte de résultat Montant estimé à la date du reporting Echéancier En date de transfert des actifs Post transfert sur la durée de l'implication continue ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Gains ou pertes (1) de transfert (4) Produits/Charges* de la période Produits/Charges* de la fin de période Produits/Charges* cumulés Engagements donnés, dont instruments dérivés : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Contrats fermes d'achat à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de vente émises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options d'achat acquises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres dérivés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments financiers non dérivés souscrits : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins. (2) "Une entité peut agréger les informations exigées … relatives à un actif particulier si elle a plus d'un type d'implication continue dans cet actif financier décomptabilisé, et les publier comme un seul type d'implication continue" IFRS 7.42F (3) L'entité précisera "la façon dont l'exposition maximale a été déterminée" IFRS 7.42E (c) (4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valorisation (IFRS 7.B.38). Expositions au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne au risque souverain sont les suivantes : Activité bancaire 31/12/2020 (en milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ 21 623 21 623 ‐ 21 623 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Allemagne ‐ ‐ 8 630 ‐ 8 630 ‐ 8 630 Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ 3 803 91 639 ‐ 95 442 ‐ 95 442 Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 20 959 16 845 123 488 161 292 ‐ 161 292 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ 7 299 ‐ ‐ 7 299 ‐ 7 299 Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Luxembourg ‐ 30 917 ‐ ‐ 30 917 ‐ 30 917 Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 62 978 117 114 145 111 325 203 ‐ 325 203 31/12/2019 (en milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ 1 153 ‐ 1 153 ‐ 1 153 Belgique ‐ ‐ ‐ 15 097 15 097 ‐ 15 097 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Allemagne ‐ ‐ 5 144 ‐ 5 144 ‐ 5 144 Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ 4 014 131 346 ‐ 135 360 ‐ 135 360 Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ 11 734 125 219 136 953 ‐ 136 953 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Luxembourg ‐ ‐ 859 ‐ 859 ‐ 859 Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 4 014 150 236 140 316 294 566 ‐ 294 566 Passifs financiers au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 8 432 372 7 606 201 Dettes envers la clientèle 7 424 905 7 769 470 Dettes représentées par un titre 669 821 1 145 016 Valeur au bilan 16 527 098 16 520 687 Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 13 680 62 533 dont comptes ordinaires créditeurs (1) 10 550 13 387 dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 421 272 536 690 Total 434 952 599 223 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 129 783 72 292 Titres donnés en pension livrée 210 136 ‐ Comptes et avances à terme 7 660 818 6 934 686 Total 8 000 737 7 006 978 Valeur au bilan 8 435 689 7 606 201 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie. Dettes envers la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 5 740 945 5 495 272 Comptes d'épargne à régime spécial 74 084 64 239 Autres dettes envers la clientèle 1 609 876 2 186 531 Titres donnés en pension livrée ‐ 23 428 Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ Valeur au bilan 7 424 905 7 769 470 Dettes représentées par un titre (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 617 820 1 112 379 Emprunts obligataires 52 001 32 637 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 669 821 1 145 016 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – Actifs financiers Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 22 844 ‐ 22 844 19 165 ‐ 3 040 Prises en pension de titres (2) 210 416 ‐ 210 416 210 408 ‐ ‐ Prêts de titres (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers (4) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 233 260 ‐ 233 260 229 573 ‐ 3 040 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 84 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 99 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté. Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 15 346 ‐ 15 346 13 269 ‐ 2 077 Prises en pension de titres (2) 258 ‐ 258 229 ‐ 29 Prêts de titres (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers (4) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 15 604 ‐ 15 604 13 498 ‐ 2 106 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 86 % de dérivés à l'actif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 89 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté Compensation – Passifs financiers Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 315 173 ‐ 315 173 19 165 290 444 5 564 Mises en pension de titres (2) 713 557 ‐ 713 557 210 408 421 000 82 149 Emprunts de titres (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers (4) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 1 028 730 ‐ 1 028 730 229 573 711 444 87 713 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 96 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 29 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté. Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 257 882 ‐ 257 882 13 269 237 885 6 728 Mises en pension de titres (2) 560 118 ‐ 560 118 229 390 046 169 843 Emprunts de titres (3) 1 ‐ 1 ‐ ‐ 1 Autres instruments financiers (4) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 818 001 ‐ 818 001 13 498 627 931 176 572 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 97 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 70 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté. Actifs et passifs d’impôts courants et différés (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts courants 38 791 1 655 Impôts différés 55 595 44 396 Total Actifs d'impôts courants et différés 94 386 46 051 Impôts courants 40 729 2 364 Impôts différés 10 435 15 888 Total Passifs d'impôts courants et différés 51 164 18 252 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 55 595 ‐ 44 325 ‐ Charges à payer non déductibles ‐ ‐ 2 122 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 37 249 ‐ 28 816 ‐ Autres différences temporaires (1) 18 346 ‐ 13 387 ‐ Impôts différés sur réserves latentes ‐ 3 456 - 9 9 934 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 3 235 3 456 - 4 088 9 934 Couverture de flux de trésorerie 1 706 ‐ 2 458 ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 529 ‐ 1 621 ‐ Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat ‐ 6 979 71 5 945 Total Impôts différés 55 595 10 435 44 396 15 888 (1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est de 0 milliers d'euros en 2020 contre 0 milliers d'euros en 2019. Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. Positions fiscales incertaines et contrôles fiscaux N éant Comptes de régularisation actif, passif et divers Comptes de régularisation et actifs divers (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs 422 360 399 285 Comptes de stocks et emplois divers 752 8 326 Gestion collective des titres Livret de développement durable ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 421 554 385 769 Comptes de règlements 54 5 190 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 71 952 76 242 Comptes d'encaissement et de transfert 26 909 29 947 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 40 974 40 813 Charges constatées d'avance 1 046 1 343 Autres comptes de régularisation 3 023 4 139 Valeur au bilan 494 312 475 527 (1) dont 7,64 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Comptes de régularisation et passifs divers (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1) 91 410 97 949 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 76 812 82 059 Versements restant à effectuer sur titres 6 901 6 784 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives (3) 7 697 9 106 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 185 026 199 256 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 28 942 17 064 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 12 12 Produits constatés d’avance 77 976 85 682 Charges à payer 70 057 85 089 Autres comptes de régularisation 9 599 11 409 Valeur au bilan 277 996 297 205 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. (3) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des dettes locatives au bilan aurait été de 10 069 milliers d’euros au 31/12/2019 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité) Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Bilan des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 112 309 154 531 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 846 8 840 Instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 133 292 151 958 Actifs financiers au coût amorti 1 861 395 1 723 403 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ Actifs d'impôts courants et différés 5 503 1 933 Comptes de régularisation et actifs divers 22 774 26 063 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 933 960 Immobilisations corporelles 33 063 33 538 Immobilisations incorporelles 2 082 2 784 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ Total de l'Actif 2 177 197 2 104 010 Banques centrales 408 040 286 200 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 844 523 Instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Passifs financiers au coût amorti 1 655 424 1 704 365 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ Passifs d'impôts courants et différés 10 984 6 948 Comptes de régularisation et passifs divers 31 023 32 327 Provisions 4 774 10 927 Dettes subordonnées ‐ ‐ Mise à la juste valeur des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées (hors fiscalité) 66 108 62 720 Total du passif 2 177 197 2 104 010 Compte de résultat des activités abandonnées (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Retraité Produit net bancaire 42 512 42 591 Charges générales d'exploitation - 26 262 - 28 162 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 2 619 - 2 754 Coût du risque - 9 714 - 1 417 Résultat avant impôt 3 917 10 258 Quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs ‐ ‐ Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices - 983 - 2 249 Résultat net 2 934 8 009 Résultat lié à la mise à leur juste valeur des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net d'impôt des activités abandonnées 2 934 8 009 Participations ne donnant pas le contrôle - 152 - 416 Résultat net des activités abandonnées part du Groupe 2 782 7 593 Résultat de base par action (en euros) ‐ 2 Résultat dilué par action (en euros) ‐ 2 Flux de trésorerie nets des activités abandonnées (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle - 203 973 - 57 665 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 1 829 - 3 978 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 3 791 - 5 237 Total - 205 935 - 66 880 Résultat de cession (en milliers d'euros) 31/12/2020 BANKOA S.A. 1 955 BANKOA KARTERA S.A. 122 CA BANKOA GESTION 857 Résultat de l’exercice 2 934 Résultat de cession du Groupe BANKOA - 40 654 Résultat du Groupe BANKOA - 37 720 Co-entreprises et entreprises associées Informations financières des co-entreprises et des entreprises associées Au 31 décembre 2020, aucune entité du groupe Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne ne détient d’intérêts dans des co-entreprises ou entreprises associées. Immeubles de placement (en milliers d'euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Valeur brute 21 668 ‐ 6 - 115 ‐ - 2 138 19 421 Amortissements et dépréciations - 12 800 ‐ - 786 115 ‐ 1 178 - 12 293 Valeur au bilan (1) 8 868 ‐ - 780 ‐ ‐ - 960 7 128 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (en milliers d'euros) 31/12/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Valeur brute 22 656 6 5 - 978 ‐ - 21 21 668 Amortissements et dépréciations - 12 825 - 6 - 863 873 ‐ 21 - 12 800 Valeur au bilan (1) 9 831 ‐ - 858 - 105 ‐ ‐ 8 868 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert", s’élève à 19 241 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 21 105 milliers d’euros au 31 décembre 2019 . (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 563 2 138 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 18 858 18 967 Valeur de marché des immeubles de placement 19 421 21 105 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (en milliers d'euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 329 602 8 790 14 782 -12 788 ‐ -57 966 282 420 Amortissements et dépréciations -166 895 -1 597 -19 702 11 134 ‐ 26 436 -150 624 Valeur au bilan 162 707 7 193 -4 920 -1 654 ‐ -31 530 131 796 Immobilisations incorporelles Valeur brute 24 361 1 000 215 -9 ‐ -4 316 21 251 Amortissements et dépréciations -4 092 -3 -73 -1 ‐ 2 186 -1 982 Valeur au bilan 20 269 997 142 -10 ‐ -2 130 19 269 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 10069 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 5489 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC) (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité). (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 302 200 ‐ -5 436 39 691 -18 745 ‐ 11 892 329 602 Amortissements et dépréciations -162 585 ‐ 816 -21 014 15 909 ‐ -21 -166 895 Valeur au bilan 139 615 ‐ -4 620 18 677 -2 836 ‐ 11 871 162 707 Immobilisations incorporelles Valeur brute 17 858 ‐ 5 993 1 032 -77 ‐ -447 24 361 Amortissements et dépréciations -3 259 ‐ -61 -850 76 ‐ ‐ -4 092 Valeur au bilan 14 599 ‐ 5 932 182 -1 ‐ -447 20 269 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location. Ecarts d’acquisition (en milliers d'euros) 31/12/2019 brut 31/12/2019 net Augmentations (acquisitions) Diminutions (Cessions) Pertes de valeur de la période Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 brut 31/12/2020 net SQHPB 4 023 4 023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 023 4 023 Total 4 023 4 023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Suite à l’épidémie de Covid-19, la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a procédé à une revue des tests de dépréciation de l’ensemble des UGT pour lesquelles un indice de perte de valeur a été détecté. Au 31 décembre 2020, cette actualisation des tests de dépréciation tenant compte des impacts négatifs marqués sur l’économie liés au Covid-19 ainsi que des mesures de soutien à l’économie prises par l’Etat n’a pas donné lieu à la comptabilisation de perte de valeur complémentaire sur les écarts d’acquisition. Le goodwill SQHPB se calcule de la manière suivante : Actifs nets identifiables : - 4 718 JV de la participation détenue avant prise de contrôle : + 3 232 Coût d’acquisition complémentaire 55% : + 5 509 Goodwill : = 4 023 Provisions (en milliers d'euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Risques sur les produits épargne-logement 17 663 ‐ 3 083 ‐ - 988 ‐ ‐ 19 759 Risques d’exécution des engagements par signature 23 807 ‐ 37 151 - 9 - 31 667 ‐ 2 640 31 922 Risques opérationnels 198 ‐ 7 ‐ - 29 ‐ ‐ 176 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 7 880 ‐ 47 ‐ - 1 477 ‐ - 370 6 080 Litiges divers 8 501 ‐ 441 - 161 - 945 ‐ ‐ 7 836 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 28 431 ‐ 2 196 - 1 769 - 11 899 ‐ - 9 100 7 859 Total 86 480 ‐ 42 925 -1 939 -47 005 ‐ -6 830 73 632 (1) Dont 4141 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1144 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (en milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2019 (2) Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement 10 819 ‐ ‐ 6 844 ‐ ‐ ‐ ‐ 17 663 Risques d’exécution des engagements par signature 20 229 ‐ ‐ 41 381 - 162 - 37 279 ‐ - 362 23 807 Risques opérationnels 2 160 ‐ ‐ 198 ‐ - 2 160 ‐ ‐ 198 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 7 137 ‐ 117 21 ‐ - 575 ‐ 1 180 7 880 Litiges divers 10 338 ‐ 37 1 229 - 26 - 3 077 ‐ ‐ 8 501 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 30 693 ‐ ‐ 3 930 - 3 026 - 3 167 ‐ ‐ 28 431 Total 81 376 ‐ 154 53 603 -3 214 -46 258 ‐ 818 86 480 (1) Dont 5732 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1562 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Reclassement des provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d’impôts courants et différés » au 1er janvier 2019 Provision épargne-logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 356 671 321 695 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 770 097 737 637 Ancienneté de plus de 10 ans 904 388 921 720 Total plans d'épargne-logement 2 031 156 1 981 052 Total comptes épargne-logement 177 756 172 238 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 208 912 2 153 290 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 et à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 . Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 1 120 1 595 Comptes épargne-logement 4 319 6 338 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 5 439 7 933 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 424 1 146 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 9 471 9 854 Ancienneté de plus de 10 ans 8 864 6 663 Total plans d'épargne-logement 19 759 17 663 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 19 759 17 663 (en milliers d'euros) 31/12/2019 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 17 663 2 096 ‐ ‐ 19 759 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 17 663 2 096 ‐ ‐ 19 759 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". Dettes subordonnées (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée 3 567 3 466 Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ Valeur au bilan 3 567 3 466 Émissions de dettes subordonnées Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l’ensemble des activités de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne La directive et le règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – CRD IV/CRR définissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéficier du statut de fonds propres réglementaires et prévoit les modalités et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ces conditions. Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu’il s’agisse des nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont susceptibles de faire l’objet d’absorption de pertes par renflouement interne (“ Bail-in ”) dans certaines circonstances et notamment en cas de mise en résolution de la banque émettrice, conformément à l’ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation à la législation au droit de l’Union européenne en matière financière transposant, en droit français, la directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (BRRD) du 15 mai 2014. Capitaux propres Composition du capital au 31 décembre 2020 La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 31/12/2019 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2020 % du capital % des droits de vote Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Sacam Mutualisation ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part autodétenue ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 2 090 147 ‐ ‐ 2 090 147 35,61% 0,00% Dont part du Public 622 566 ‐ ‐ 622 566 10,61% 0,00% Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Sacam Mutualisation 1 467 581 ‐ ‐ 1 467 581 25,00% 0,00% Parts sociales 3 780 025 8 8 3 780 025 64,39% 0,00% Dont 65 Caisses Locales 3 779 936 ‐ ‐ 3 779 936 64,39% 0,00% Dont 22 administrateurs de la Caisse régionale 88 8 8 88 0,00% 0,00% Dont Crédit Agricole S.A. 1 ‐ ‐ 1 0,00% 0,00% Dont Sacam Mutualisation ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Total 5 870 172 8 8 5 870 172 100,00% 0,00% La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant total du capital est de 5 870 milliers d’euros. Rémunération par titre de capital Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Pyrénées Gascogne sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes Au titre de l’exercice 2020 , le Conseil d’administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 26/03/2021 le paiement d’un dividende par part sociale de 0.125 euros, et par CCA de 4.11 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2017 ‐ 9 677,00 454,00 2018 ‐ 10 722,00 567,00 2019 ‐ 10 702,00 567,00 Prévu 2020 ‐ 8 591,00 472,00 Dividendes payés au cours de l’exercice Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 14 124 milliers d’euros en 2020 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2020 L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne du 26/03/2021 . Le texte de la résolution est le suivant : 472 503,13 € au titre de la rémunération des parts sociales, l'intérêt se montant à 1,25 % du nominal des parts rémunérées ; 6 031 757,91 € au titre de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés, émis en 2001 et détenus par SACAM MUTUALISATION soit 4,11 € par CCA, le niveau de cette rémunération étant conforme aux dispositions de l’article 4.4 du protocole d’accord du 22 novembre 2001 ; 2 558 746,26 € au titre de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés, émis en 2003 et 2006 et détenus par les sociétaires, soit 4,11 € par CCA ; 53 495 663,42 € au titre de la réserve légale soit les ¾ du solde disponible ; 17 831 887,80 € au titre des réserves facultatives soit le ¼ disponible. Participations ne donnant pas le contrôle Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. (en milliers d'euros) 31/12/2020 Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle BANKOA 5,19% 5,19% 100 8 812 195 CA BANKOA GESTION 5.19% 5.19% 7 ‐ BANKOA KARTERA 5.19% 5.19% 44 13 ‐ PYRENEES GASCOGNE GESTION 0.01% 0.01% ‐ ‐ ‐ PYRENEES GASCOGNE ALTITUDE 0,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ SAINT CLAR 0.20% 35.13% 299,0 - 244,0 ‐ CAPG I E 35,00% 35,00% - 92,0 274,0 ‐ Total 359,0 9 165,0 195,0 (en milliers d'euros) 31/12/2019 Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle BANKOA 5,19% 5,19% 383 8 690 254 CA BANKOA GESTION 5.19% 5.19% 6 46 ‐ BANKOA KARTERA 5.19% 5.19% 28 213 ‐ PYRENEES GASCOGNE GESTION 0.01% 0.01% ‐ ‐ ‐ PYRENEES GASCOGNE ALTITUDE 0,00% 0,00% ‐ 11 ‐ SAINT CLAR 0,00% 35,00% 102 - 553 ‐ EPV 6 0,00% 35,00% 8 ‐ ‐ CAPG I E 35,00% 35,00% - 27 9 ‐ Total 500 8 417 254 Informations financières individuelles résumées concernant les participations significatives ne donnant pas le contrôle Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne sur la base des états financiers présentés en normes IFRS. (en milliers d'euros) 31/12/2020 Total bilan PNB Résultat net Résultat global BANKOA 2 295 946 40 676 1 955 6 149 CA BANKOA GESTION 4 486 999 122 122 BANKOA KARTERA 7 976 853 857 857 PYRENEES GASCOGNE GESTION 114 735 139 86 678 PYRENEES GASCOGNE ALTITUDE 63 859 - 4 950 - 3 691 - 3 632 SAINT CLAR 21 722 3 548 852 852 CAPG I E 10 583 - 67 - 263 - 1 764 Total 2 519 307 41 670 - 59 3 282 (en milliers d'euros) 31/12/2019 Total bilan PNB Résultat net Résultat global BANKOA 2 374 320 40 989 7 372 11 789 CA BANKOA GESTION 4 347 1 069 107 107 BANKOA KARTERA 7 117 533 530 530 PYRENEES GASCOGNE GESTION 94 819 1 998 1 482 328 PYRENEES GASCOGNE ALTITUDE 68 862 2 934 2 075 292 SAINT CLAR 22 927 3 093 292 20 EPV 6 ‐ 472 23 20 CAPG I E 12 097 331 - 36 556 Total 2 584 489 51 419 11 845 15 691 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (en milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 283 876 ‐ ‐ ‐ ‐ 283 876 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 034 7 247 43 182 4 955 343 979 404 397 Instruments dérivés de couverture ‐ 115 2 854 16 065 ‐ 19 034 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ 65 233 46 099 1 323 648 1 434 980 Actifs financiers au coût amorti 1 714 049 1 781 956 5 055 436 8 182 562 69 820 16 803 823 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 232 805 232 805 Total Actifs financiers par échéance 2 235 764 1 789 318 5 166 705 8 249 681 1 737 447 19 178 915 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 312 4 498 8 428 ‐ 9 242 Instruments dérivés de couverture 402 325 24 849 280 220 ‐ 305 796 Passifs financiers au coût amorti 8 378 143 2 193 981 4 514 827 1 440 149 - 2 16 527 098 Dettes subordonnées 8 40 ‐ - 83 3 602 3 567 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 18 577 18 577 Total Passifs financiers par échéance 8 397 442 2 194 350 4 540 174 1 728 714 3 600 16 864 280 (en milliers d'euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 299 152 ‐ ‐ ‐ ‐ 299 152 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 36 134 67 023 5 639 187 589 260 421 Instruments dérivés de couverture 1 18 2 913 10 500 ‐ 13 432 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 42 018 ‐ 82 505 217 867 1 424 162 1 766 552 Actifs financiers au coût amorti 1 273 511 1 815 827 5 204 106 8 697 594 39 139 17 030 177 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 177 070 177 070 Total Actifs financiers par échéance 1 791 788 1 815 979 5 356 547 8 931 600 1 650 890 19 546 804 Banques centrales 286 200 ‐ ‐ ‐ ‐ 286 200 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 344 33 499 7 988 ‐ 8 864 Instruments dérivés de couverture 770 705 23 535 224 583 80 249 673 Passifs financiers au coût amorti 8 059 994 3 266 892 3 658 341 1 535 712 - 252 16 520 687 Dettes subordonnées 9 45 ‐ ‐ 3 412 3 466 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 11 427 11 427 Total Passifs financiers par échéance 8 358 744 3 267 675 3 682 375 1 768 283 3 240 17 080 317 Avantages au personnel et autres rémunérations Détail des charges de personnel (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Salaires et traitements (1) - 73 297 - 86 814 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) - 8 760 - 8 516 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) - 2 057 - 2 503 Autres charges sociales - 27 483 - 29 822 Intéressement et participation - 12 186 - 13 519 Impôts et taxes sur rémunération - 10 986 - 10 713 Total Charges de personnel - 134 769 - 151 887 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 1144 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 483 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Dont médailles du travail pour 125 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 123 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Effectif moyen de la période Effectif moyen 31/12/2020 31/12/2019 France 1 905 1 911 Étranger 266 274 Total 2 171 2 185 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies Variation dette actuarielle (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 31 535 ‐ 31 535 29 747 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 1 640 ‐ 1 640 2 330 Coût financier 300 ‐ 300 418 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (2) - 1 615 ‐ - 1 615 - 1 985 Variations de périmètre - 152 ‐ - 152 262 Prestations versées (obligatoire) - 1 568 ‐ - 1 568 - 775 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) - 997 ‐ - 997 - 197 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 225 ‐ 1 225 1 735 Dette actuarielle au 31/12/N 30 368 ‐ 30 368 31 535 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 25 ‐ 25 345 Charge/produit d'intérêt net 278 ‐ 278 - 371 Impact en compte de résultat de l'exercice 303 ‐ 303 - 26 Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 9 412 ‐ 9 412 7 811 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif - 77 ‐ - 77 63 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) - 997 ‐ - 997 - 197 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 225 ‐ 1 225 1 735 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N 151 ‐ 151 1 601 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Variation de juste valeur des actifs (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 25 435 ‐ 25 435 24 621 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 22 ‐ 22 789 Gains/(pertes) actuariels 77 ‐ 77 - 63 Cotisations payées par l'employeur 2 043 ‐ 2 043 957 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (1) ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre - 152 ‐ - 152 - 94 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds - 1 568 ‐ - 1 568 - 775 Juste valeur des actifs au 31/12/N 25 857 ‐ 25 857 25 435 Variation de juste valeur des droits à remboursement (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (1) ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N ‐ ‐ ‐ ‐ Position nette (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 30 368 ‐ 30 368 31 535 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période - 25 857 ‐ - 25 857 - 25 435 Position nette (passif) / actif fin de période - 4 511 ‐ - 4 511 - 6 100 Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,00% 0,00% 1,42% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 0,00% 0,00% 1,58% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 0,00% 0,00% 2,5% à 4,27% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres (à détailler) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) (en milliers d'euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones en % En montant dont coté en % En montant dont coté en % En montant dont coté Actions (2) 10,61% 2 744 ‐ 0,00% ‐ ‐ 10,61% 2 744 ‐ Obligations (2) 81,89% 21 175 ‐ 0,00% ‐ ‐ 81,89% 21 175 ‐ Immobilier 7.50% 1 939 0,00% ‐ 7.50% 1 939 Autres actifs (3) 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement. (2) Dont instruments émis par l’entité : actions pour 2744 milliers d’euros et obligations pour 21175 milliers d’euros. (3) Cash contrat d'assurance… Au 31 décembre 2020 , les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 1,47 % ; - une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 1,10 %. Autres avantages sociaux La Caisse Régionale Pyrénées Gascogne est soumise au calcul de la participation des salariés, telle que la loi le prévoit. En outre, elle a signé un accord de retour financier, dont l’intéressement calculé sur les résultats de la Caisse Régionale vient compléter le calcul de la participation. L’ensemble constitue une enveloppe plafonnée à un pourcentage du résultat. Les engagements sociaux tels que retracés plus haut sont couverts par des contrats d’assurance. Les primes payées sont enregistrées en charges comptables. Ces primes représentent la totalité des engagements de la Caisse Régionale, entièrement financés à chaque arrêté des comptes. Il n’y a pas au sens de l’IAS 19 d’engagements autres de la Caisse Régionale envers ses salariés. Au titre de l’obligation préconisée par la Convention Collective, la Caisse Régionale calcule selon un modèle interne la provision pour médailles du travail dont le montant reflète l’engagement cumulé des droits acquis par les salariés à la clôture de l’exercice Les provisions constituées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 1 564 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2020 . Paiements à base d’actions Néant Rémunérations de dirigeants En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Rémunération (1) des mandataires sociaux 488 503 Rémunération (1) des membres des organes de Direction 2 419 2 628 Total rémunération 2 907 3 121 Contrats de location Contrats de location dont le Groupe est preneur Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles détenues en propre 123 138 152 845 Droits d'utilisation des contrats de location 8 658 9 862 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 131 796 162 707 La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du matériel informatique. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est preneur sont présentés ci-dessous : (en milliers d'euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilier Valeur brute 11 344 ‐ 2 525 - 1 604 ‐ 53 12 318 Amortissements et dépréciations - 1 482 ‐ - 1 853 66 ‐ - 391 - 3 660 Total Immobilier 9 862 ‐ 672 - 1 538 ‐ - 338 8 658 Mobilier Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 9 862 ‐ 672 - 1 538 ‐ - 338 8 658 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 1070 milliers d’euros au 31/12/2019 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité). (en milliers d'euros) 01/01/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilier Valeur brute ‐ - 277 973 - 1 223 ‐ 11 871 11 344 Amortissements et dépréciations ‐ 26 - 1 553 45 ‐ ‐ - 1 482 Total Immobilier ‐ - 251 - 580 - 1 178 ‐ 11 871 9 862 Mobilier Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation ‐ - 251 - 580 - 1 178 ‐ 11 871 9 862 Echéancier des dettes locatives (en milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 1 842 5 170 685 7 697 (en milliers d'euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 4 782 3 157 1 167 9 106 Détail des charges et produits de contrats de location (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges d'intérêts sur dettes locatives - 9 - 75 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) - 9 - 75 Charges relatives aux contrats de location court terme - 439 - 1 949 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur - 425 - 720 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location ‐ ‐ Total Charges générales d'exploitation - 864 - 2 669 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation - 2 581 - 1 553 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles - 2 581 - 1 553 Total Charges et produits de contrats de location - 3 454 - 4 297 Montants des flux de trésorerie de la période (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location - 3 270 - 4 271 Contrats de location dont le Groupe est bailleur La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. Produits de contrats de location (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Location-financement ‐ 236 Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ 236 Produits des paiements de loyers variables ‐ ‐ Location simple 1 730 2 676 Produits locatifs 1 730 2 676 Echéancier des paiements de loyers à recevoir (en milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Paiements de loyers à recevoir Produits d'intérêts à recevoir Valeur résiduelle actualisée Créances location-financement Contrats de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (en milliers d'euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Paiements de loyers à recevoir Produits d'intérêts à recevoir Valeur résiduelle actualisée Créances location-financement Contrats de location-financement 476 7 319 3 103 10 898 ‐ ‐ 10 898 L'échéance des contrats de location correspond à leur date de maturité résiduelle. Le montant par échéance correspond au montant contractuel non actualisé. Engagements de financement et de garantie et autres garanties Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées. Engagements donnés et reçus (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 2 359 302 2 188 280 Engagements de financement 1 436 715 1 374 413 Engagements en faveur des établissements de crédit 29 5 939 Engagements en faveur de la clientèle 1 436 686 1 368 474 Ouverture de crédits confirmés 841 818 820 651 Ouverture de crédits documentaires 9 300 12 096 Autres ouvertures de crédits confirmés 832 518 808 555 Autres engagements en faveur de la clientèle 594 868 547 823 Engagements de garantie 922 587 813 867 Engagements d'ordre des établissements de crédit 185 055 253 561 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 11 012 892 Autres garanties (1) 174 043 252 669 Engagements d'ordre de la clientèle 737 532 560 306 Cautions immobilières 106 407 66 668 Autres garanties d'ordre de la clientèle 631 125 493 638 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 4 585 043 3 843 677 Engagements de financement 25 219 29 725 Engagements reçus des établissements de crédit 25 219 29 725 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 4 559 824 3 813 952 Engagements reçus des établissements de crédit 500 505 457 352 Engagements reçus de la clientèle 4 059 319 3 356 600 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) 1 221 111 758 062 Autres garanties reçues 2 838 208 2 598 538 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 159674 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020. (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 433 565 milliers d’euros. Instruments financiers remis et reçus en garantie (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 6 941 079 3 553 019 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ ‐ Autres dépôts de garantie (3) ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 631 408 560 118 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 7 572 487 4 113 137 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2) Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 214 063 258 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 214 063 258 (1) préciser les termes et les conditions. (2) préciser les termes et les conditions de l'utilisation. (3) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance, suite à la résiliation partielle anticipée du 2 mars 2020, la caisse régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a versé un dépôt de 54050 millions d’euros. Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement . Créances apportées en garantie Au cours de l’année 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a apporté 6 901 006 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 553 019 milliers d’euros en 2019 . la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a apporté : - 5 503 877milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 088 032 milliers d’euros en ; - 252 528 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 272 630 milliers d’euros en 2019 ; - 1 144 602 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 192 357 milliers d’euros en 2019 . Garanties détenues et actifs reçus en garantie La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 210 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 258 milliers d’euros au 31 décembre 2019 , les garanties détenues par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne . La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Au cours de la période, les actifs que la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s’élèvent à 110 milliers d’euros, selon la répartition suivante : (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immeubles de placement 1 254 Instruments de capitaux propres et de dettes ‐ ‐ Autres 109 ‐ Total Actifs obtenus par prise de possession de garantie 110 254 Reclassements d’instruments financiers Principes retenus par le groupe Crédit Agricole Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de l’entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. Reclassements effectués par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n’a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Pour les actifs reclassés au cours de l’année 2020 , le tableau ci-dessous reprend leur valeur en date de reclassement ainsi que leur valeur au 31 décembre 2020 : (en milliers d'euros) Actifs reclassés en 2020 Actifs reclassés en 2019 Valeur de reclassement Valeur au bilan au 31/12/2020 Valeur de reclassement Valeur au bilan au 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs reclassés ‐ ‐ ‐ ‐ La valeur de marché estimée au 31 décembre 2020 ainsi que le profit ou la perte de juste valeur si le reclassement des actifs financiers n'avait pas eu lieu sont présentés dans le tableau ci-dessous : (en milliers d'euros) Actifs reclassés en 2020 Valeur de marché estimée Profit/perte de la juste valeur si le reclassement n'avait pas eu lieu Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Total ‐ ‐ Le profit ou la perte de juste valeur correspond au montant des variations de juste valeur qui auraient été comptabilisées en résultat net ou dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres si le reclassement n’avait pas eu lieu. Reclassements d'actifs financiers hors de la catégorie juste valeur par résultat : produits d’intérêts comptabilisés sur la période et taux d'intérêt effectif à la date de reclassement (en milliers d'euros) Impact résultat avant impôt 2020 Actifs reclassés en 2020 Produits d'intérêts comptabilisés sur la période TIE à la date du reclassement Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Total Impact résultat avant impôt 2020 des actifs reclassés ‐ ‐ Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 15 806 452 15 701 800 ‐ 14 950 770 751 030 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 147 779 1 144 491 ‐ 394 458 750 033 Comptes ordinaires et prêts JJ 768 716 768 403 ‐ 18 370 750 033 Comptes et prêts à terme 167 647 160 989 ‐ 160 989 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 210 408 214 063 ‐ 214 063 ‐ Prêts subordonnés 1 008 1 036 ‐ 1 036 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 658 673 14 557 309 ‐ 14 556 312 997 Créances commerciales 7 958 7 958 ‐ 7 958 ‐ Autres concours à la clientèle 14 538 053 14 433 484 ‐ 14 432 487 997 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 90 868 98 711 ‐ 98 711 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 21 794 17 156 ‐ 17 156 ‐ Titres de dettes 997 371 1 041 787 1 039 950 1 837 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 145 111 153 839 153 839 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 852 260 887 948 886 111 1 837 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 803 823 16 743 587 1 039 950 14 952 607 751 030 (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 16 158 849 16 235 156 ‐ 16 233 200 1 956 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 101 848 1 115 685 ‐ 1 113 729 1 956 Comptes ordinaires et prêts JJ 504 977 505 633 ‐ 503 677 1 956 Comptes et prêts à terme 595 605 608 786 ‐ 608 786 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 258 258 ‐ 258 ‐ Prêts subordonnés 1 008 1 008 ‐ 1 008 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 057 001 15 119 471 ‐ 15 119 471 ‐ Créances commerciales 87 729 91 035 ‐ 91 035 ‐ Autres concours à la clientèle 14 877 287 14 921 617 ‐ 14 921 617 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 69 294 77 686 ‐ 77 686 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 22 691 29 133 ‐ 29 133 ‐ Titres de dettes 871 328 871 788 871 788 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 140 316 143 116 143 116 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 731 012 728 672 728 672 ‐ ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 030 177 17 106 944 871 788 16 233 200 1 956 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 435 689 8 577 204 ‐ 8 568 184 9 020 Comptes ordinaires et emprunts JJ 140 333 138 757 ‐ 129 737 9 020 Comptes et emprunts à terme 7 663 948 7 800 512 ‐ 7 800 512 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 631 408 637 935 ‐ 637 935 ‐ Dettes envers la clientèle 7 424 905 7 419 932 ‐ 7 344 789 75 143 Comptes ordinaires créditeurs 5 740 945 5 740 812 ‐ 5 740 812 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 74 084 74 084 ‐ ‐ 74 084 Autres dettes envers la clientèle 1 609 876 1 605 036 ‐ 1 603 977 1 059 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 669 821 690 323 72 881 617 442 ‐ Dettes subordonnées 3 567 3 519 ‐ 3 519 ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 533 982 16 690 978 72 881 16 533 934 84 163 (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 7 606 201 7 606 230 ‐ 7 606 230 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 85 679 85 679 ‐ 85 679 ‐ Comptes et emprunts à terme 6 983 832 6 983 861 ‐ 6 983 861 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 536 690 536 690 ‐ 536 690 ‐ Dettes envers la clientèle 7 769 470 7 840 484 ‐ 7 777 489 62 995 Comptes ordinaires créditeurs 5 495 272 5 566 936 ‐ 5 566 936 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 64 239 64 539 ‐ 1 544 62 995 Autres dettes envers la clientèle 2 186 531 2 185 591 ‐ 2 185 591 ‐ Titres donnés en pension livrée 23 428 23 418 ‐ 23 418 ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 1 145 016 1 165 973 53 594 1 112 379 ‐ Dettes subordonnées 3 466 7 387 ‐ 7 387 ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 524 153 16 620 074 53 594 16 503 485 62 995 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 171 143 3 028 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 3 171 143 3 028 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 401 226 294 523 99 392 7 311 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 10 769 ‐ 10 769 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 10 769 ‐ 10 769 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 390 457 294 523 88 623 7 311 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 67 ‐ 67 ‐ Titres de dettes 390 390 294 523 88 556 7 311 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 22 081 11 340 3 430 7 311 OPCVM 368 309 283 183 85 126 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 434 980 111 332 1 323 648 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 323 648 ‐ 1 323 648 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 6 725 ‐ 6 725 ‐ Titres de participation non consolidés 1 316 923 ‐ 1 316 923 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 111 332 111 332 ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 111 332 111 332 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 25 475 25 475 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 85 857 85 857 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 19 034 6 19 028 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 858 411 406 004 1 445 096 7 311 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (en milliers d'euros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 437 ‐ 2 437 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 437 ‐ 2 437 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 257 984 140 972 114 694 2 318 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 14 427 5 14 422 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 5 5 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 14 422 ‐ 14 422 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 243 557 140 967 100 272 2 318 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 39 ‐ 39 ‐ Titres de dettes 243 518 140 967 100 233 2 318 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 21 392 16 626 2 448 2 318 OPCVM 222 126 124 341 97 785 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 766 552 342 390 1 424 162 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 424 162 ‐ 1 424 162 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 4 189 ‐ 4 189 ‐ Titres de participation non consolidés 1 419 973 ‐ 1 419 973 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 342 390 342 390 ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 342 390 342 390 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 150 236 150 236 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 192 154 192 154 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 13 432 261 13 171 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 040 405 483 623 1 554 464 2 318 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 9 242 ‐ 9 099 143 Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 9 242 ‐ 9 099 143 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 305 796 ‐ 305 796 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 315 038 ‐ 314 895 143 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (en milliers d'euros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 8 864 ‐ 8 864 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 8 864 ‐ 8 864 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 249 673 ‐ 249 673 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 258 537 ‐ 258 537 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ Changements de modèles de valorisation Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Tableau 1 sur 3 (en milliers d'euros) Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde de clôture (31/12/2019) 2 318 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) - 7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat - 7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période 5 000 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) 7 311 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 (en milliers d'euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 318 ‐ 2 318 Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 7 ‐ - 7 Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 7 ‐ - 7 Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 000 ‐ 5 000 Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 311 ‐ 7 311 Tableau 2 sur 3 (en milliers d'euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 (en milliers d'euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture - 3 Comptabilisés en résultat - 3 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 (en milliers d'euros) Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période 143 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 143 ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) 143 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 143 ‐ ‐ ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture ‐ Comptabilisés en résultat ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". Impacts des évolutions comptables ou autres événements Néant Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 Date de clôture Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe à l’exception des entités suivantes : Entités Nature du contrôle Date de clôture des états financiers utilisés Motivation PG IMMO Exclusif de droit 30/09/2020 Clôture sociale SQHPB Exclusif de droit 30/09/2020 Clôture sociale Information sur les filiales Restrictions sur les entités contrôlées Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne . Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n’est soumise à aucune restriction réglementaire, légale ou contractuelle visant à réduire l’accès aux actifs de ses filiales. Soutiens aux entités structurées contrôlées La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 . Opérations de titrisation et fonds dédiés Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe. Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 223 millions d’euros aux FCT. Composition du périmètre Périmètre de consolidation du Crédit Agricole de Pyrénées Gascogne Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle (2) % de contrôle % d'intérêt 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Banque de détail en France CR PYRENNES GASCOGNE Intégration globale France France Mère 100% 100% 100% 100% CL PYRENEES GASCOGNE Intégration globale France France Mère 100% 100% 100% 100% Banque de proximité à l'international BANKOA SA Intégration globale D4 Espagne Espagne Filiale 95% 95% 95% 95% BANKOA GESTION Intégration globale D4 Espagne Espagne Filiale 100% 95% 95% 95% BANKOA KARTERA Intégration globale D4 Espagne Espagne Filiale 100% 95% 95% 95% Titrisation FCT CAH 2017 Intégration globale France France Entité structuré contôlée 100% 100% 100% 100% FCT CAH 2018 Intégration globale France France Entité structuré contôlée 100% 100% 100% 100% FCT CAH 2019 Intégration globale France France Entité structuré contôlée 100% 100% 100% 100% FCT CAH 2020 Intégration globale E2 France France Entité structuré contôlée 100% 100% FCT CAH 2015 Intégration globale S1 France France Entité structuré contôlée 100% 100% 100% 100% Divers PG IM/MO Intégration globale France France Filiale 100% 100% 100% 100% SQHPB Intégration globale France France Filiale 100% 100% 100% 100% PGG Intégration globale France France Filiale 100% 100% 100% 100% PGA Intégration globale France France Filiale 100% 100% 100% 100% PG INVEST Intégration globale France France Filiale 100% 100% 100% 100% PG DEVELOPPEMENT Intégration globale France France Filiale 100% 100% 100% 100% CAPG ENERGIES NOUVELLES Intégration globale France France Filiale 100% 100% 100% 100% CAM HYDRO Intégration globale France France Filiale 100% 100% 100% 100% SAINT CLAR Intégration globale France France Filiale 100% 100% 100% 100% CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES Intégration globale France France Filiale 65% 65% 65% 65% Entrée (E) dans le périmètre E1 : Franchissement de seuil E2 : Création E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle) Sortie (S) de périmètre S1 : Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation) S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif S4 : Fusion absorption S5 : Transmission Universelle du Patrimoine Divers (D) D1 : Changement de dénomination sociale D2 : Modification de mode de consolidation D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre D4 : Entité en IFRS 5 F : Filiale S : Succursale ESC : Entité structurée contrôlée Co-E : Co-entreprise Co-Es : Co-entreprise structurée OC : Opération en commun EA : Entreprise associée EAS : Entreprise associée structurée Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Participations et entités structurées non consolidées Participations non consolidées Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 15 466 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 19 272 milliers d’euros au 31 décembre 2019 . Conformément au règlement ANC 2016-09 et à l'option offerte par la Recommandation ANC 2016-01, la liste exhaustive des entités contrôlées non consolidées et des titres de participations significatifs non consolidés est consultable sur le site internet de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne à l'adresse suivante : www.ca-pyrenees-gascogne.fr Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2020 31/12/2019 EPV6 (Sortie au T4 2019) France 65 65 Inférieur au seuil BANKOA ZERBITZUAK S.L. Espagne 94.81 94.81 Inférieur au seuil OLAZABAL Y HUARTE Espagne 23.3 23.3 Inférieur au seuil ARBEL IMMOBILIER France 100 100 Inférieur au seuil SCI DUPLAA France 100 100 Inférieur au seuil SCI PATRIMMOB France 100 100 Inférieur au seuil SCI ACTIPOLE NORD France 100 100 Inférieur au seuil SCI PORTIMSERVIEZ France 100 100 Inférieur au seuil SARL PORTIMMO France 100 100 Inférieur au seuil ALTERNATIVE FONCIÈRE (SAS) France 51 51 Inférieur au seuil LES PATIOS DE CHANTACO France 100 100 Inférieur au seuil DIODE INVEST France 21.87 21.87 Inférieur au seuil ALTERNATIVE FONCIERE SUD-OUEST France 51 51 Inférieur au seuil Alternative Foncière CAM SOLAIRE France 65 65 Inférieur au seuil HYDRO LES VIGNES France 80 80 Inférieur au seuil CAM SERVICE France 30 30 Inférieur au seuil SCI DE LA FRATERNITE France 100 100 Inférieur au seuil WINCO SOL France 100 100 Inférieur au seuil CAMIETA ARRANTZALEA (SCI) France 100 100 Inférieur au seuil LOREKAM France 58.5 58.5 Inférieur au seuil SOLEIL France 65 65 Inférieur au seuil CAM NYONS France 24.99 24.99 Inférieur au seuil SCI DE LA VERDERIE France 100 100 Inférieur au seuil CORSICAM France 100 100 Inférieur au seuil CHILI INVEST France 65.86 65.86 Inférieur au seuil SCI LES GOUTS D'ICI France 97.55 97.55 Inférieur au seuil SPV OMBRIERES France 100 100 Inférieur au seuil FONCIERE PATRIMONIALE PYRENEES GASCOGNE SAINT-PIERRE France 52 52 Cession des actifs PORTIM'PG France 100 100 Inférieur au seuil METHAGRI 32 France 21.57 21.57 Inférieur au seuil SCI CAMPG LA GALIOTTE France 100 100 Inférieur au seuil KENNEDY France 100 100 Impact non significatif CAM MINO France 100 100 Inférieur au seuil L'AMATEUR DE THES France 25.93 25.93 Inférieur au seuil EUZKADI France 100 100 Inférieur au seuil ATALAYA France 51.49 51.49 Inférieur au seuil JOKO LEKUA France 51.49 51.49 Inférieur au seuil UR GAZTELU France 51.49 51.49 Inférieur au seuil POUMRAU France 100 100 Inférieur au seuil GESTION COTE BASQUE France 100 100 Inférieur au seuil GESTION PATRIMOINE France 100 100 Inférieur au seuil CAPG IMMO-9 France 100 100 Inférieur au seuil LE CONNECTEUR 100 100 Inférieur au seuil LE VILLAGE BY CA PYRENEES GASCOGNE 100 100 Inférieur au seuil Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) 31/12/2020 31/12/2019 GRUPOS DIFERENCIALES SA Espagne 18,35% 11,38% 26 734 1 593 GRAND SUD-OUEST CAPITAL France 11,76% 11,76% 89 395 1 773 CBN France 16,00% 16,00% - 970 - 789 LES CHANTIERS DE MENUISERIE France 10,00% 10,00% 1 346 41 TERRES D'ENERGIE France 18,05% 17 153 16 575 CRAFT France 12,50% 12,50% 4 084 - 416 GSO FINANCEMENT France 11,76% 11,76% 500 1er exercice KONIAMBO POWER SNC Nouvelle-Calédonie 12,81% 12,81% 697 - 31 (1) Le montant des capitaux propres et le résultat du dernier exercice ne sont pas mentionnés lorsque, en raison de leur nature, leur divulgation porterait gravement préjudice aux entreprises auxquelles elles se rapportent. Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de placement La Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 , l’implication de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dans les tableaux ci-dessous : (en milliers d'euros) 31/12/2020 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit'et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (en milliers d'euros) 31/12/2020 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ 394 739 394 739 ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ 394 739 394 739 ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 9 744 861 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit'et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (en milliers d'euros) 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit'et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (en milliers d'euros) 31/12/2019 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 104 480 104 480 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 104 480 104 480 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 3 615 740 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit'et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. Événements postérieurs au 31 décembre 2020 La cession de BANKOA S.A., CA BANKOA GESTION et BANKOA KARTERA S.A. est intervenue le 28 janvier 2021 après accord de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de la Comision Nacional del Mercado de Valores (CNMV-Espagne), autorités de régulation. Une estimation des effets financiers dans les comptes consolidés de la cession est présentée dans la note 6.12 relative aux actifs courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces événements n’ont pas d’impacts significatifs sur les comptes clos au 31/12/2020. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédits sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut ( Bucket 3) sont dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à M€ 191,1, présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie…), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois ( Bucket 1) et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité ( Bucket 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits, étant précisé que ces prévisions ont été revues dans le contexte de la crise liée à la Covid-19. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de M€ 91,7 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en cours sur l’exercice et au 31 décembre 2020, en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, y compris l’examen des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting ; la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives, notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. Nous avons par ailleurs examiné les informations données au titre de la couverture du risque crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe , données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés . Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L. 225 102 1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823 10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne par votre assemblée générale de 1992 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 30 mars 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingt-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dixième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1999. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation , il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 10 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Pierre Clavié Claire Rochas Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public sur le site internet de la société : https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/PyreneesGascogne/Binaires/PDF/869_qui-sommes-nous_RapportAnnuel-2020.pdf