CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège sociale : 22 rue pierre Aubert – BP 58.97491 sainte Clotilde cedex, 333 353 944 R.C.S Saint Denis, ile de la réunion Comptes annuels I. — Bilan (En Euros) Actif 2 017 2 016 Caisses, banques centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit 103 901 334,03 13 726 780,45 Créances sur la clientèle 495 159 650,10 474 990 194,05 Autres concours à la clientèle 494 646 104,33 474 839 741,83 Comptes ordinaires débiteurs 513 545,77 150 452,22 Participations et activité de portefeuille 4 633 528,65 4 633 528,65 Crédit bail et location avec option d'achat 82 914 530,98 64 601 239,08 Immobilisations incorporelles 1 105 948,92 1 149 689,86 Immobilisations corporelles 302 144,54 332 398,87 Autres actifs 4 626 667,18 2 640 584,37 Comptes de régularisation 6 755 904,75 6 255 308,57 Total actif 699 399 709,15 568 329 723,90 Passif 2 017 2 016 Dettes envers les établissements de crédit 642 232 109,85 529 871 113,80 A vue 2 407 305,86 1 233 407,65 A terme 639 230 000,00 528 040 000,00 Dettes rattachées 594 803,99 597 706,15 Comptes créditeurs de la clientèle 1 668 401,33 1 501 920,35 Autres passifs 3 108 089,01 3 680 793,48 Comptes de régularisation 6 113 785,28 5 157 360,28 Provisions pour risques et charges 57 376,63 92 643,26 Provisions réglementées 48 805,10 Capital souscrit 4 575 776,00 4 575 776,00 Primes d'émission 979 763,77 979 763,77 Réserves 3 760 527,53 3 760 527,53 Report à nouveau 18 661 020,33 606 528,88 Résultat 18 242 859,42 18 054 491,45 Total passif 699 399 709,15 568 329 723,90 Engagements hors- bilan 2017 2016 Engagements donnés 20 848 949,08 19 341 669,33 Engagements en faveur de la clientèle 38 264 729,07 36 093 687,23 II. — Compte de résultat. (En Euros) 2 017 2 016 Intérêts et produits assimilés 35 300 063,69 35 868 860,47 Intérêts et charges assimilées -5 161 609,51 -6 169 188,83 Produits s/opérations de CB et assimilées 39 488 420,16 33 049 204,40 Charges s/opérations de CB et assimilées -35 229 309,92 -29 186 522,85 Produits sur titre à revenus variables 650 002,35 891 351,20 Commissions (produits) 2 866 807,87 2 710 449,05 Commissions (charges) -189 582,57 -189 133,27 Perte sur opérations de change -2,33 -16,22 Autres produits d'exploitation bancaire 10 498 702,35 10 062 659,87 Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 48 223 492,09 47 037 663,82 Charges générales d'exploitation -17 473 987,94 -16 249 442,00 Dotations aux amortissements et provisions -134 196,43 -157 798,81 Résultat brut d'exploitation 30 615 307,72 30 630 423,01 Coût du risque -5 384 689,18 -3 848 976,43 Résultat d'exploitation 25 230 618,54 26 781 446,58 Gains sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôts 25 230 618,54 26 781 446,58 Résultat exceptionnel 91 489,94 66 101,90 Impôts sur les bénéfices -7 128 054,16 -8 874 429,82 Dot . / reprises de FRBG et provisions réglementées 48 805,10 81 372,79 Résultat net 18 242 859,42 18 054 491,45 III. — Annexe aux comptes sociaux. (L’exercice clos le 31 décembre 2017) Évènements importants de l’exercice. — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. C hangements de méthodes comptables. — Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. P rincipes, règles et méthodes comptables. — Les comptes de Crédit Moderne Océan Indien ont été établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, ainsi qu’aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Le règlement n°2014-03 de l’ANC relatif aux passifs est appliqué mais sans incidence significative sur les résultats. R apport de gestion Le rapport de gestion a été établi conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC. Présent ation et évaluation des comptes. — Les changements de présentation sont définis le cas échéant dans les notes concernées. — Opérations avec la clientèle : Définitions : Conformément au règlement de l’ANC 2014-07 n°2002-03, les encours sont scindés de la façon suivante : – Les encours sains sont constitués du capital restant dû des dossiers en situation normale et impayés primaires (moins de trois échéances impayées consécutives ou un impayé de moins de trois mois). – Les encours restructurés sont non significatifs à l’échelle des états financiers de Crédit Moderne Océan Indien. Plus particulièrement, les dossiers correspondants à des plans de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement sont, suivant leurs états soit conservés en encours normal, soit déclassés en contentieux : on compte 173 dossiers rééchelonnés pour un montant à 1 752 K Euros. – L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse trois échéances consécutives ou au minimum une échéance de plus de trois mois. Cette transmission est automatique. Après régularisation, ces dossiers peuvent revenir au stade précédent. – L’encours douteux compromis correspond aux créances transmises au contentieux. Cette transmission fait l’objet d’une étude systématique. Sauf cas très particulier, ces dossiers restent au stade contentieux jusqu’à leur traitement final. Les montants des crédits en cours sont détaillés ci-après en encours sain, douteux, compromis nets de provisions. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. Une fois toutes les voies de recouvrement explorées, les créances définitivement compromises font l’objet d’un passage en perte au cas par cas. Règles de segmentation : Les encours sont traités en fonction de la nature de leur contrepartie : particuliers, entreprises individuelles, sociétés non financières et administrations privées. Les premiers font l’objet d’une approche par scoring interne, les autres d’une étude bilantielle et d’activité grâce, entre autre aux systèmes de cotation et d’information de la Banque de France. Méthode de réduction des risques : Suivant des procédures établies en interne, des garanties sont prises en fonction du type et de la finalité des crédits mis en place : – Gage, nantissement, inscription au greffe, – Hypothèque, – Garantie organisme de cautionnement. Provisionnement : Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement et qui sont classées en encours compromis, sont calculées en appliquant des taux de provisionnement fonction des perspectives de recouvrement des créances. Les taux actualisés retenus reposent sur une approche statistique du risque. L’approche statistique est complétée par un provisionnement spécifique dossier par dossier qui se traduit par un provisionnement complémentaire à celui des strates statistiques. — Participation et activité de portefeuille : Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Ils font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'utilité retenue est déterminée selon la méthode la plus pertinente estimée : la dernière situation nette financière connue de la participation ou, en cas de transaction récente, la valeur retenue lors de cette opération. — Immobilisations propres : Les immobilisations sont amorties sur le mode linéaire. Les durées d’amortissement retenues reflètent la durée d’utilisation estimée des biens. — Les principales durées concernent : les véhicules 4 ans les matériels informatiques 2 ans les installations et agencements 8 ans — Immobilisations Incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont amorties sur le mode linéaire. Elles se décomposent en logiciels informatiques et en droit d’entrée, et sont amorties selon les durées suivantes : D.E. (Droit d’Entrée) 7 ans Logiciel Informatique (System AS400) 4 ans Logiciel (Petit logiciel) 1 an L’immobilisation incorporelle non amortissable est constituée par le fonds de commerce. — Opérations de crédit-bail : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée qui varie de 24 mois à 60 mois. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale du matériel est inférieure à la valeur comptable. Il est constitué une provision pour réserve latente lorsque l’amortissement financier excède l’amortissement comptable. Cette provision est réintégrée extra-comptablement pour le calcul du résultat fiscal. — Dettes envers les établissements de crédit : Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de contrats auprès du Groupe BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la production globale. — Provisions pour retraites : Les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant des hypothèses actuarielles et sont provisionnés dans les comptes au titre du personnel en activité susceptible d’en bénéficier. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2014, CMOI applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2014 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. — Produits et charges d’exploitation bancaires : Les charges et produits d’exploitation bancaires sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Seuls les intérêts de retard relatifs aux dossiers de crédit sont comptabilisés en produits dès leur constatation ainsi que les frais de dossiers générés. Les commissions versées aux apporteurs de dossiers de financement sont assimilées à des frais généraux et comptabilisées en autres charges d’exploitation. Notes sur le bilan A ctif — Créances sur les établissements de crédit (en K Euros) : Ces créances sont essentiellement constituées de comptes ordinaires de durées inférieures à 3 mois, avec : 2 017 2 016 Groupe BNPP 102 265 12 627 Autres 1 636 1 100 Total 103 901 13 727 — Créances sur la clientèle (en K Euros) : Ces créances se décomposent de la façon suivante : 2 017 2 016 Encours sain (y compris échu impayé) 490 051 469 482 Encours douteux et compromis net de Dépréciations 4 020 4 756 Encours net clients 494 071 474 238 Créances rattachées 575 602 Encours yc créances rattachées 494 646 474 840 Compte ordinaire débiteur 514 150 Encours net total 495 160 474 990 Les créances clients (encours sain hors impayés et hors créances rattachées) s’échelonnent dans le temps de la manière suivante : — Durées restant à courir 2 017 2 016 Inf. À 3 mois 57 593 58 653 Entre 3 mois et un an 123 226 118 147 Entre 1 an et 5 ans 289 831 282 325 Plus de 5 ans 17 688 8 669 Total 488 338 467 794 — Encours douteux et compromis : 2 017 2 016 Encours crédit douteux 26 652 24 473 Encours douteux compromis brut 7 851 8 206 Dépréciations -30 483 -27 923 Encours douteux net 4 020 4 756 — Variations des dépréciations (en K Euros) : 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Dépréciations 27 924 12 345 -9 786 30 483 — Participations et activité de portefeuille (en K Euros) : Valeur Nette au 31/12/2017 Valeur Nette au 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées 4 633 4 633 Autop Océan Indien 3 823 3 823 Cafinéo 810 810 Banco Portugal 0 0 TEB Cetelem AS 0 0 — Autop Océan Indien : Société Autop Océan Indien N° SIREN 379 293 400 RCS St Denis Capital 224 Réserves distribuables et RAN avant affectation des résultats 0 QP du capital détenu (%) 100% Valeur comptable brute et nette des titres détenus 3 823 Prêts et avances consentis par la société en non encore remboursés 0 Montant des cautions et avals donnés par la société 0 Chiffre d’affaires HT du dernier exercice écoulé 9 671 Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 457 Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice 0 Cafineo : Le Crédit Moderne Océan Indien détient 9.76 % dans la société CAFINEO. Les titres ont été acquis en 2008 et 2009 portant la participation à 810 K Euros. — Opérations de crédit-bail (en K Euros) : 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations brutes rattachées à un contrat de Crédit-bail 135 404 109 757 Amortissements des Immobilisations de crédit-bail -55 198 -47 240 Créances douteuses nettes 351 558 Divers 2 358 1 526 Total 82 915 64 601 — Les variations des immobilisations crédit-bail s’établissent de la façon suivante (en K Euros) : Montant brut au 31/12/2016 Acquisitions Cessions Immobilisations non louées Montant brut au 31/12/2017 109 757 51 659 -26 012 0 135 404 Amortissements au 31/12/2016 Dotations Reprises Immobilisations non louées Amortissements au 31/12/2017 47 240 26 705 -18 747 0 55 198 — Ventilation de l’encours financier à échoir (encours sain hors impayés et hors créances rattachées, en K Euros): 2 017 2 016 Inf. À 3 mois 5 975 5 044 Entre 3 mois et un an 16 450 13 579 Entre 1 an et 5 ans 65 722 50 262 Plus de 5 ans 947 775 Total 89 094 69 660 — Créances douteuses et compromises crédit-bail (en K Euros) : 2 017 2 016 Créances douteuses -308 -291 Créances douteuses compromises 1 830 1 818 Dépréciations -1 171 -969 Créances douteuses nettes 351 558 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Dépréciations 969 1 449 1 247 1 171 — La réserve latente est déterminée comme suit (en K Euros) : 2 017 Immobilisations brutes 135 404 Amortissements -55 198 Dépréciations 0 Immobilisations louées nettes 80 206 Encours financier (y compris impayés) 89 817 Réserve latente positive -9 611 La réserve latente étant positive, aucune provision n’a été comptabilisée. — Immobilisations incorporelles et corporelles propres (en K Euros) : Montant brut au 31/12/2016 Acquisitions Cessions Montant brut au 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 2 118 1 2 119 Immobilisations non louées 2 564 1 144 1 228 2 480 Immobilisations en cours 33 30 7 56 Installations et agencements 1 688 21 1 709 Matériel de transport 1 1 Matériel de bureau et informatique 2 013 13 2 026 Total 8 417 1 209 1 235 8 391 Amortissement au 31/12/2016 Dotations Reprises Amortissement au 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 969 46 1 015 Immobilisations non louées 2 564 878 962 2 480 Installations et agencements 1 589 29 1 618 Matériel de bureau informatique 1 811 60 1 871 Total 6 933 972 921 6 984 — Autres actifs et comptes de régularisation (en K Euros) : – Autres actifs : 2 017 2 016 État 3 204 1 161 Autres débiteurs divers 1 423 1 479 Total 4 627 2 640 — Comptes de régularisation : 2 017 2 016 Divers 140 65 Charges constatées d'avances 37 25 Produits à recevoir 6 579 6 165 Total 6 756 6 255 P assif : — Dettes envers les établissements de crédit (en K Euros) : – Ventilation des dettes : Dettes à vue (inférieur à 3 mois) : 2 017 2 016 Groupe BNPP 2 407 1 233 Autres 0 0 Total 2 407 1 233 — Dettes à terme : 2 017 2 016 Entreprises avec un lien de participation 639 230 528 040 Autres 0 0 Total 639 230 528 040 — Ventilation des dettes à terme par échéances (hors dettes rattachées): 2 017 Inf. à 3 mois 113 490 Entre 3 mois et un an 226 550 Entre 1 an et 5 ans 299 190 Plus de 5 ans 0 Total 639 230 — Dettes rattachées : 2 017 2 016 Entreprises avec un lien de participation 582 586 Autres 0 0 Total 582 586 — Autres passifs et comptes de régularisation (en K Euros) : – Autres passifs : 2 017 2 016 Dépôt de garantie 5 5 État 422 819 Dettes sociales 1 264 1 198 Fournisseurs 27 77 Divers 1 391 1 582 Total 3 109 3 681 — Comptes de régularisation : 2 017 2 016 Produits constatés d’avance 1 378 1 196 Charges à payer 4 736 3 961 Divers 1 0 Total 6 115 5 157 — Provisions pour risques et charges (en K Euros) : 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Provision pour réserve financière négative 0 0 0 0 Provision pour risques 9 0 9 0 Provision engagement retraite 83 51 77 57 Total 92 51 86 57 — Capitaux propres (en K Euros) : ( En k€ ) 31/12/2016 Affectation du résultat 2016 Distribution de dividendes 2016 Distribution de réserves Reprise de provision réglementée Résultat de la période 31/12/2017 Capital social 4 576 4 576 Prime d’émission 980 980 Reserve légale 458 458 Réserves facultatives 3 303 3 30 3 Report à nouveau 607 18 054 18 661 Provision réserve spéciale pour invest 49 -49 0 Résultat de l’exercice 18 054 - 18 054 182 43 18 243 Total capitaux propres 28 026 - - - - 49 18 243 46 220 La variation des capitaux propres s’explique par l’affectation du résultat de 2016 ainsi que par la reprise de provision réglementée. — Affectation du résultat de la société : Le résultat net de l’exercice 2017 se traduit par un bénéfice 18 242 859,42 Euros après impôt sur les sociétés. La proposition d’affectation du résultat est la suivante : distribution de dividendes de 13 312 648,30 Euros, le compte Report à Nouveau présentera en conséquence un solde créditeur de 23 591 231,45 Euros. Engagements de hors bilan : Engagement donné : 20 849 K Euros à sa filiale AUTOP OCEAN INDIEN pour la garantie de l’emprunt BNP Paribas. Engagement en faveur de la clientèle : il s’agit des crédits non tirés sur la carte Aurore et crédits permanents pour un montant de 38 265 K Euros. N otes sur le compte de résultat . Produit net bancaire : — Intérêts et produits assimilés : Ils sont constitués en majeure partie des intérêts sur opérations avec la clientèle (35 300 K Euros) et proviennent des financements réalisés auprès des particuliers et des entreprises : ventes à tempérament, crédits permanents, crédits d’équipement, prêts personnels. Les indemnités de remboursement anticipé sont également incluses dans ce compte. — Intérêts et charges assimilées : Il s’agit des intérêts sur opérations interbancaires. Le refinancement est assuré par BNP – Paribas. — Produits sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2 017 2 016 Loyers 28 096 23 544 Rep dépréciation immos cb 139 109 Produits de cessions des immobilisations cédées 9 844 7 975 Reprise de provision 22 23 Autres produits 1 387 1 398 Total 39 488 33 049 — Charges sur opérations de crédit-bail (en K Euros) : 2 017 2 016 Dotations aux amortissements -27 541 -22 721 Dépréciations constatées -179 -249 Autres -18 -18 Moins values de cession immos crédit-bail -7 491 -6 199 Total -35 229 -29 187 — Commissions (en K Euros) : — Produits : les commissions comptabilisées en produits correspondent essentiellement aux opérations réalisées avec la clientèle. Charges : les commissions enregistrées en charges ont été versées à des établissements de crédit et concernent principalement des commissions sur encaissements de valeurs. — Autres produits d’exploitation bancaire (en K Euros) : 2 017 2 016 Produits accessoires 8 606 8 177 Autres produits divers, dont : 1 893 1 886 Charges refacturées groupe 543 498 Charges refacturées hors groupe 1 0 Quote part Sep-Cafineo 1 297 1 372 Autres produits 52 16 Total 10 499 10 063 Les produits accessoires sont entre autres constitués des ristournes, commissions et autres revenus divers rétrocédés par les compagnies d’assurances, prestataires ou autres organismes. Résultat brut d’exploitation : — Charges générales d’exploitation (en K Euros) : 2 017 2 016 Frais de personnel -7 614 -7 178 Commissions versées -4 143 -3 568 Autres services extérieurs -4 372 -4 452 Impôts et taxes -1 380 -1 124 Produits rétrocédés Et Divers 35 72 Total -17 474 -16 250 — Ventilation des Frais de personnel : 2 017 2 016 Salaires et Traitements -5 031 -4 761 Charges sociales -1 968 -1 816 Impôt et Taxes -177 -191 Intéressement et Participations -720 -662 Produits impôts Cice 282 252 Total -7 614 -7 178 Le CICE s’élève à 0,282 M€ et a été utilisé conformément aux objectifs du législateur c’est-à-dire le financement des efforts en matière de formation et de rénovation d’agences. — Coût du risque : Le poste se décompose comme suit : 2 017 2 016 Dot provisions créances douteuses -13 688 -9 028 Reprises provisions créances douteuses 10 846 7 048 Pertes s/créances couvertes par provisions -2 411 -1 558 Pertes s/ créances non couvertes par provisions -571 -811 Récupérations s/créances amorties 439 500 Total -5 385 -3 849 Gains sur actifs immobilisés : — Gains sur actifs immobilisés (en K Euros) : 2 017 2 016 Gains sur actifs immobilisés 0 0 Total 0 0 Résultat net : — Résultat exceptionnel (en K Euros) : 2 017 2 016 Produits exceptionnels 95 66 Autres charges exceptionnelles -4 Total 91 66 Impôt sur les sociétés (en K Euros) : — La charge d’impôt s’analyse ainsi : 2 017 2 016 Impôt sur le résultat -6 008 -8 958 Impôt différés -1 120 84 Total -7 128 -8 874 — Passage du résultat social au résultat financier (en K Euros) : 2 017 2 016 Variation de Réserve latente brute 1 868 1 195 Impôt différé sur réserve latente -540 -411 Variation de Réserve latente nette 1 328 784 Résultat net social 18 243 18 054 Résultat net financier 19 571 18 838 E ffectifs moyens du personnel Les effectifs moyens permanents, y compris personnel mis à disposition, en 2017 se décomposent comme suit : — Cadres 23 — Collaborateurs 75 Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice Aucune information particulière ne nécessite d’être mentionnée au titre du présent paragraphe. I dentification de la société consolidante : Crédit Moderne Océan Indien est consolidé par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (n°542 097 902) ayant son siège 1, boulevard Haussmann 75009 Paris et de BNP Paribas (n°662 042 449) ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 Paris. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos au 31 décembre 2017) Aux actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale Nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société C rédit Moderne Océan Indien relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport présenté au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes « Principes, règles et méthodes comptables – Opérations avec la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances sur la clientèle », « Notes sur le bilan – Actif – Créances douteuses et compromises de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Produits sur opérations de crédit-bail », « Notes sur le compte de résultat – Charges sur opérations de crédit-bail » et « Notes sur le compte de résultat – Coût du risque », de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du ¤OK¤¤PAD:1:SA:0:=:¤¤OK¤¤PAD:3777:OUI:0¤ conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil de gestion du conseil d’administration consacré au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons un rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegardes appliquées. Fait à Neuilly sur Seine et à Paris La Défense , le 27 avril 2018 . Les Commissaires aux Comptes : Mazars : Deloitte QUOTE Associés : Nicolas de Luze ; Jean-Vincent coustel .