NEXITY Société anonyme au capital de 280 648 620 euros Siège Social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 444 346 795 RCS Paris AVIS PREALABLE A L’ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 MAI 20 2 1 AVERTISSEMENT Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, et dont les dispos i tions ont été prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 (en particulier l’article 4 de cette ordonnance), le Conseil d’administration de la Société a décidé, le 30 mars 2021, de tenir l’Assemblée Générale à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. L’Assemblée Générale sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site Internet de la Société ( www.nexity.fr ). Dans la mesure où il n’est pas possible de se réunir physiquement, les actionnaires ne pourront pas demander de carte d’admission. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Les actionnaires ont également la possibilité de donner une procuration à un tiers, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Par ailleurs, il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet d’amendement ne pourront être inscrits à l’ordre du jour en séance. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société ( www.nexity.fr , rubrique Groupe Nexity/Finance/Actionnaires/Assemblées Générales), qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2021 et/ou pour les adapter aux évolutions des impératifs sanitaires et/ou légaux qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : ag2021@nexity.fr Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Nexity sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (extraordinaire e t ordinaire) pour le m ercredi 19 mai 20 2 1 à 10 heures, au siège social de la Société , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat et fixation du dividende ; Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Madame Soumia Belaidi-Malinbaum en qualité d’administrateur ; Nomination de Madame Myriam El Khomri en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jacques Veyrat ; Nomination de Madame Véronique Bédague-Hamilius en qualité d’administrateur ; Nomination de la société Crédit Mutuel Arkéa en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Denis, démissionnaire ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (« say on pay » ex post global) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Alain Dinin , Président du Conseil d’administration jusqu’au 24 avril 2020 et Président-Directeur général depuis le 25 avril 2020 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-Philippe Ruggieri, Directeur général jusqu’au 23 avril 2020 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué ; Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs et approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Alain Dinin , Président-Directeur général jusqu’au 19 mai 2021 puis Président du Conseil d’administration à compter du 19 mai 2021, pour l’exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération de Madame Véronique Bédague-Hamilius , Directeur général à compter du 19 mai 2021, pour l’exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué pour l’exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Jean-Claude Bassien Capsa, Directeur général délégué à compter du 19 mai 2021, pour l’exercice 2021 ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions ; A TITRE EXTRAORDINAIRE Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre ; Modification de l’article 2 des statuts de la Société à l’effet de prévoir la raison d’être de la Société ; Modification des statuts de la Société concernant l’âge limite statutaire du Président du Conseil d’administration ; Modification de l’article 16 I des statuts de la Société concernant la durée du mandat du Directeur général ; Modification des statuts de la Société en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de commerce issue de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. * * * A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux au titre de cet exercice se soldant par un bénéfice de 181.960.732,55 euros. L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, comptabilisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, qui s’élèvent à un montant global de 82.915 euros et qui ont généré une charge d’impôts estimée à 27.638 euros. DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) En conséquence de l’approbation des comptes objet de la première résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende) Concernant le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constaté, avant affectation du bénéfice de l’exercice, que le montant du report à nouveau est égal à 328.956.743,86 euros et que la réserve légale, dont le montant s’élève à 28.064.862,00 euros, est dotée en totalité: constate que le bénéfice de l’exercice 2020 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable de l’exercice à 510.017.476,41 euros ; décide de verser aux actionnaires la somme de 2,00 euros par action, soit un montant global de 112.259.448,00 euros, qui sera prélevé en totalité sur le bénéfice distribuable, et décide d’affecter le solde du bénéfice distribuable de l’exercice, soit 69.701.284,55 euros, en totalité au report à nouveau qui sera ainsi porté à 398.658.028,41euros. Le montant total de la distribution de dividendes visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre total d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2020, soit 56.129.724 actions, et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividendes évolue entre le 1 er janvier 2021 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues ainsi que d’éventuelles attributions définitives d’actions gratuites. Si, lors de la mise en paiement des sommes distribuées, la Société détenait certaines de ses propres actions, la somme correspondant aux distributions non versées en raison de ces actions serait affectée au compte « Report à nouveau ». La somme versée aux actionnaires (qui s’élève à un montant de 112.259.448,00 euros, représentant 2,00 euros par action) provient du résultat distribuable, et a la nature fiscale d’un dividende. Les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax » de 30% (12,80% correspondant à une imposition forfaitaire sur le revenu et 17,20% pour les prélèvements sociaux). Si les dividendes sont imposés selon ce régime, l’abattement de 40% n’est pas applicable. En revanche, l’actionnaire conserve la possibilité d’opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; dans ce cas l’abattement de 40% est applicable. Les sommes distribuées seraient mises en paiement à compter du 27 mai 2021. Compte tenu de cette affectation et de cette distribution, les capitaux propres de la Société seraient de 1.843.401.069,06 euros après distribution. L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que le Conseil d’administration procédera, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, à la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour prendre en compte l’incidence de la distribution qui vient d’être décidée et en rendra compte aux actionnaires dans le rapport qu’il présentera à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle. L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu’au titre des trois précédents exercices, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Nombre d’actions (1) Dividende par action Distribution globale (2) 2017 56.129.724 2,50 euros 140.324.310 2018 56.129.724 2,50 euros 140.324.310 2019 56.129.724 2,00 euros 112.259.448 (1) Nombre d’actions en circulation au jour de l’assemblée générale ayant approuvé chaque distribution (non minoré du nombre d’actions auto-détenues éventuelles ne donnant pas droit à distribution). (2) Sur la base du nombre d’actions décrit au (1) ci-dessus. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport et les conventions qui y sont mentionnées. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Soumia Belaidi-Malinbaum en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Madame Soumia Belaidi-Malinbaum en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et se tenant au cours de l’année 2025. Madame Soumia Belaidi-Malinbaum a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Myriam El Khomri en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jacques Veyrat) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et prenant acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Veyrat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée et qu’il n’a pas souhaité demander son renouvellement , décide de nommer Madame Myriam El Khomri en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et se tenant au cours de l’année 2025. Madame Myriam El Khomri a fait savoir qu’elle acceptait cette nomination et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. HUITIEME RESOLUTION ( Nomination de Madame Véronique Bédague-Hamilius en qualité d’administrateur ) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Véronique Bédague-Hamilius en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et se tenant au cours de l’année 2025. Madame Véronique Bédague-Hamilius a fait savoir qu’elle acceptait cette nomination et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de la société Crédit Mutuel Arkéa en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Denis, démissionnaire) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et prenant acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre Denis décide de nommer la société Crédit Mutuel Arkéa, société coopérative à forme anonyme, ayant son siège social au 1, rue Louis Lichou - 29480 Le Relecq -Kerhuon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 775 577 018, en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et se tenant au cours de l’année 2025. La société Crédit Mutuel Arkéa a fait savoir qu’elle acceptait cette nomination et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. DIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société. ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Alain Dinin , Président du Conseil d’administration jusqu’au 24 avril 2020 et Président-Directeur général depuis le 25 avril 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Alain Dinin , Président du Conseil d’administration jusqu’au 24 avril 2020 et Président-Directeur général depuis le 25 avril 2020, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société. DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-Philippe Ruggieri, Directeur général jusqu’au 23 avril 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-Philippe Ruggieri, Directeur général jusqu’au 23 avril 2020, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société. TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société. QUATORZIEME RESOLUTION (Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs et approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise : décide de fixer, à partir de l’exercice 2021, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 350 000 euros par exercice, et approuve, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société. QUINZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Alain Dinin , Président-Directeur général jusqu’au 19 mai 2021 puis Président du Conseil d’administration à compter du 19 mai 2021, pour l’exercice 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Alain Dinin , Président-Directeur général jusqu’au 19 mai 2021 puis Président du Conseil d’administration à compter du 19 mai 2021, pour l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société. SEIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de Madame Véronique Bédague-Hamilius , Directeur général à compter du 19 mai 2021, pour l’exercice 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de Madame Véronique Bédague-Hamilius , Directeur général à compter du 19 mai 2021, pour l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société. DIX-SEPTIÈME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué pour l’exercice 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué, pour l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Jean-Claude Bassien Capsa Directeur général délégué à compter du 19 mai 2021, pour l’exercice 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Jean-Claude Bassien Capsa, Directeur général délégué à compter du 19 mai 2021, pour l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-209-2 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, notamment en vue : de l’animation du marché de l’action Nexity par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers ; ou de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants et L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée Générale de la vingtième résolution ci-dessous . Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale), étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’ internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’ internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera égal (hors frais d’acquisition) à deux cents pour cent (200 %) de la moyenne des cours de clôture des vingt séances précédant la date du Conseil d’administration décidant la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions (ou la contrevaleur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée Générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’adapter les modalités de calcul du prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à trois cent millions d’euros (300 000 000 €) ou la contrevaleur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. A TITRE EXTRAORDINAIRE VINGTIEME RESOLUTION (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-209-2 et suivants du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 31 mars 2021, un plafond de 5.612.972 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est autonome et distinct des plafonds visés dans la trente-troisième résolution de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions à émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les droits des bénéficiaires ; 3. décide que le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra représenter, pour chaque mandataire social de la Société, plus de 60.000 des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ; 4. décide que : l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourra pas être inférieure à trois ans ; si le Conseil d’administration en décide ainsi, les actions définitivement acquises pourront être soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée pourra être fixée par le Conseil d’administration ; étant précisé que l’acquisition définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de l’obligation de conservation, en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; 5. décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement au profit des mandataires sociaux de la Société sera notamment soumise en totalité à l’atteinte de conditions de performance fixées par le Conseil d’administration ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s'agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d'administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d'actions octroyées gratuitement qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; et inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; 7. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 8. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 9. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire de la Société des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 11. fixe à quatorze mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; 12. prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation dont l’objet est de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Modification de l’article 2 des statuts de la Société à l’effet de prévoir la raison d’être de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’inscrire la « raison d’être » de la Société dans ses statuts, et, en conséquence, décide de modifier les status de la Société comme suit : (i) le titre de l’article 2 est modifié comme suit : « Article 2 – Objet et Raison d’être » ; et (ii) il est ajouté, à la suite du dernier paragraphe (qui devient en conséquence l’avant-dernier paragraphe) de l’article 2 des statuts de la Société, un nouveau paragraphe rédigé comme suit : « La raison d’être de la Société est : La vie ensemble. » Les autres dispositions de l’article 2 des statuts demeurent inchangées. VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Modification des statuts de la Société concernant l’âge limite statutaire du Président du Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. Décide de modifier le I de l’article 12 des statuts de la Société, qui est désormais rédigé comme suit (la partie modifiée étant signalée en gras) : I - Le Conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-Présidents, pour une durée ne pouvant excéder celle de leur mandat d’administrateur. Le Président doit être âgé de moins de soixante-quinze (75) ans, sans préjudice, lorsque le Président exerce aussi les fonctions de Directeur Général, de la limite d’âge prévue à l’article 16 des présents statuts . Lorsque cette limite d’âge est atteinte en cours de fonctions, le Président du Conseil d’administration est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle. Le Conseil d’administration détermine la rémunération de son Président, dans les conditions prévues à l’article L. 225-37-2 du code de commerce. Il peut le révoquer à tout moment. L'acceptation et l'exercice de la fonction de Président entraînent l'engagement pour l'intéressé d'affirmer à tout moment qu'il satisfait à la limitation requise par les lois et règlements en vigueur en ce qui concerne le cumul des présidences. 2. Prend acte du fait que le reste de l’article 12 des statuts de la Société reste inchangé (sans préjudice des modifications faisant l’objet d’autres résolutions de la présente Assemblée Générale). 3. Décide de modifier le troisième paragraphe du I de l’article 16 des statuts de la Société, qui est désormais rédigé comme suit (la partie modifiée étant signalée en gras) : Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de soixante-douze ans (72) ans , y compris lorsqu’il exerce également les fonctions de Président du Conseil d’administration . Lorsqu'en cours de fonctions cette limite d'âge aura été atteinte, le Directeur Général sera réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Il sera procédé alors à la désignation d'un nouveau Directeur Général. 4. Prend acte du fait que le reste de l’article 16 des statuts de la Société reste inchangé (sans préjudice des modifications faisant l’objet d’autres résolutions de la présente Assemblée Générale). VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Modification de l’article 16 I des statuts de la Société concernant la durée du mandat du Directeur général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. Décide de modifier le deuxième paragraphe du I de l’article 16 des statuts de la Société, qui est désormais rédigé comme suit : Lorsque le Conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération dans les conditions prévues à l’article L. 225-37-2 du code de commerce et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. 2. Prend acte du fait que le reste de l’article 16 des statuts de la Société reste inchangé (sans préjudice des modifications faisant l’objet d’autres résolutions de la présente Assemblée Générale). VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Modification des statuts de la Société en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de commerce issue de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. Décide de modifier, dans les statuts, l'ensemble des références textuelles rendues obsolètes suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. La mise à jour des statuts comprend : la suppression des articles du Code de commerce abrogés ou dont la modification a pour conséquence de rendre la référence inopérante, et/ou l’insertion des nouvelles références textuelles. 2. décide en conséquence : de remplacer, (i) au IV de l’article 10 des statuts de la Société et (ii) au IV de l’article 20 des statuts de la Société, les mots « en application de l’article L. 225-123 dernier alinéa du Code de commerce » par les mots « en application des articles L. 225-123 et L. 22-10-46 du Code de commerce » ; de remplacer, au premier paragraphe du III de l’article 11 des statuts de la Société, les mots « en vertu de l’article L. 225-27-1 du code de commerce » par les mots « conformément aux articles L. 225-27-1 et L. 22-10-7 du code de commerce » ; de remplacer, au quatrième paragraphe du III de l’article 11 des statuts de la Société : les mots « en vertu de l’article L. 225-27 du code de commerce » par les mots « conformément aux articles L. 225-27 et L. 22-10-6 du code de commerce », et les mots « en vertu de l’article L. 225-23 du code de commerce » par les mots « conformément aux articles L. 225-23 et L. 22-10-5 du Code de commerce » ; de remplacer, (i) au premier paragraphe du I de l’article 12 des statuts de la Société, (ii) au deuxième paragraphe du I de l’article 16 des statuts de la Société, et (iii) aux deuxième et troisième paragraphes de l’article 18 des statuts de la Société, les mots « dans les conditions prévues à l’article L. 225-37-2 du code de commerce » par les mots « dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-8 du code de commerce » ; de remplacer, au premier paragraphe du II de l’article 16 des statuts de la Société, les mots « dans les conditions de l’article L. 225-53 du code de commerce » par les mots « dans les conditions des articles L. 225-53 et L. 22-10-17 du code de commerce » ; de remplacer, au dernier paragraphe de l’article 17 des statuts de la Société, les mots « ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du Code de commerce » par les mots « ou des articles L. 22-10-1, L. 22-10-2 et L. 226-1 du Code de commerce » ; et de remplacer, au troisième paragraphe de l’article 19 des statuts de la Société, les mots « dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce » par les mots « dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ». 3. donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités et procéder à tous dépôts en vue de la mise en œuvre des modifications statutaires précitées. VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. * * * A. Participation à l’Assemblée Générale 1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, sous réserve qu’il soit justifié de l’inscription comptable des titres à son nom ou celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 17 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, étant précisé que : pour les titulaires d’actions au nominatif, l’inscription en compte le 17 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans un compte de titres nominatifs (pur ou administré) est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale ; et pour les titulaires d’actions au porteur, l’inscription en compte des titres le 17 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. 2. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Générale 2.1 Cette Assemblée Générale étant tenue à huis clos, l’actionnaire peut choisir entre les formules suivantes : 1°) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; 2°) Voter par correspondance ; ou 3°) Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables. Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de Commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques. Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 (tel que modifié, le « Décret »), un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (étant rappelé qu’il ne sera pas délivré de carte d’admission compte tenu de la tenue à huis clos de l’Assemblée Générale) peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-77 du Code de commerce et de l’article R. 225-80 du même code, tel qu’aménagé par l’article 6 du Décret. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. 2.2 Conformément à l’article R. 225-81, l'actionnaire ne peut pas voter à la fois par correspondance et par procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance en violation de ce qui précède, la formule de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. 2.3 Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué un vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 17 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, Nexity invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 17 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par Nexity. 3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré dans les conditions et délais légaux. Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par écrit un formulaire de vote par correspondance auprès de la Société (à l’attention de Monsieur Fabrice Aubert , mail : ag2021@nexity.fr ) ou auprès de l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits ou en transmettant sa demande à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale , soit le 13 mai 2021. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être retourné, dûment rempli, avant le troisième jours précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 15 mai 2021, directement à CACEIS à l’adresse précitée en ce qui concerne les actionnaires nominatifs, ou, en ce qui concerne les actionnaires au porteur, à leur intermédiaire habilité. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. Toutefois, les formulaires électroniques de vote par correspondance peuvent être reçus à l’adresse électronique précitée jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 18 mai 2021, au plus tard à 15 heures, heure de Paris (ou le 15 mai 2021 au plus tard pour les procurations, conformément aux dispositions rappelées en section 4 ci-dessous). 4. Modalités spécifiques au vote par procuration La procuration donnée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. L’envoi d’une procuration à la Société peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , en précisant le nom de la Société (Nexity), la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , en ce qui concerne les actionnaires au nominatif, et à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres pour les actionnaires au porteur, qui le transmettra à CACEIS, en précisant le nom de la Société (Nexity), la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leurs références bancaires complètes ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. En application de l’article 6 du Décret, afin que les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire exprimées, par voie électronique ou par toute autre voie, y compris postale, puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 15 mai 2021. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Conformément au 2° de l’article 6 du Décret, le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, aux adresses électronique ou postale susmentionnées, sous forme du formulaire de vote, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, soit le 15 mai 2021. Par ailleurs, seules les désignations ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 5. Modalités du vote par Internet Pour favoriser la participation à cette Assemblée Générale, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à l'Assemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée Générale VOTACCESS sera ouvert à partir du 28 avril 2021, à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet via VOTACCESS prendra fin la veille de la réunion, soit le 18 mai 2021, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. Les actionnaires souhaitant adresser une procuration via VOTACCESS pou r ront le faire jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 15 mai 2021. Conformément au 2° de l’article 6 du Décret, le mandataire désigné, y compris via VOTACCESS, adresse ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose conformément aux modalités rapp e l é es ci-avant au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale , soit le 15 mai 2021 ; Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet ou désigner ou adresser à la Société une procuration en ligne avant l'Assemblée Générale devront, pour accéder au site dédié sécurisé à l’Assemblée Générale, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont l’adresse est la suivante : https://www.nomi.olisnet.com , renseigner l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à l’écran. Les titulaires d’actions au nominatif doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après s’être connectés au site OLIS-Actionnaire, les titulaires d’actions au nominatif devront cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter ou adresser une procuration. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé à l’Assemblée Générale VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé à l’Assemblée Générale VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site dédié sécurisé à l’Assemblée Générale VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. B. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse électronique suivante : ag2021@nexity.fr . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article 8-2 du Décret, par dérogation au premier alinéa de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les questions sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues par la Société avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 17 mai 2021. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321, telle que modifiée et prorogée, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses écrites qui y auront été apportées sera publié sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour En application des articles R. 225-71 et R. 225-73 du code de commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir et ce jusqu’à vingt jours à compter de la publication du présent avis, l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’Administration ou par télécommunication électronique à l’adresse électronique suivante : ag2021@nexity.fr , et devra parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 24 avril 2021. Les auteurs de la demande doivent transmettre avec leur demande une attestation d'inscription en compte. Les demandes d'inscription d'un point à l'ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d'inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit, le 17 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris. D. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société (mail : ag2021@nexity.fr ) ou à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09, mail : ct-assemblees@caceis.com . Les documents visés à l’article L. 225-83 du code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée et prorogée, les communications de documents pourront valablement être effectuées par la Société par voie de message électronique (mail : ag2021@nexity.fr ) sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés pendant une période ininterrompue commençant le 28 avril 2021, sur le site Internet de la Société ( www.nexity.fr ), rubrique Groupe Nexity/Finance/Actionnaires/Assemblée Générale. Le présent avis préalable sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires ou le comité d’entreprise. Le Conseil d’administration