BANK OF MONTREAL EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY Société Anonyme au capital de 37.000 euros et de 50.000.000 usd Siege social: 6th floor, 2 harbourmaster place, ifsc , Dublin 1, d01 x5p3, Irlande Ayant succursale en France située au 7, place Vendôme – 75001 Paris 844 432 922 RCS PARIS Comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2019 Les états financiers ont été approuvés par le conseil d'administration de BME PLC lors de l'assemblée générale du 30 janvier 2020. RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS Aux membres de Bank of Montreal Europe plc Rapport sur l’audit des États financiers Opinion Nous avons vérifié les États financiers de Bank of Montreal Europe plc (ou la « Société »), qui comprennent l’État du résultat global, l’État de la situation financière, l’État des variations des capitaux propres et l’État des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 octobre 2019, ainsi que les notes afférentes aux États financiers, y compris le résumé des principales méthodes comptables. Le cadre d’information financière qui a été appliqué dans la préparation des États financiers est le droit irlandais et les normes internationales d’information financière telles qu’adoptées par l’Union européenne (ou « IFRS »). Selon notre opinion, les États financiers de la Société : donnent, conformément aux IFRS, une image fidèle des actifs, des passifs et de la situation financière de la société au 31 octobre 2019, ainsi que de ses résultats financiers et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date ; et ont été correctement préparés conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2014 et du Règl e ment de l’Union européenne (établissements de crédit : États financiers) de 2015. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d’audit (Irlande) [ou « ISA (Irlande) »] et à la législation en vigueur. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des États financiers » de notre rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux exigences éthiques qui s’appliquent à notre audit des États financiers en Irlande, à savoir la norme éthique de l’Autorité irlandaise de surveillance de l’audit et de la comptabilité (ou « IAASA ») concernant l’intégrité, l’objectivité et l’indépendance de l’auditeur, et les déclarations éthiques établies par Chartered Accountants Ireland, appliquées comme il est jugé approprié dans les circonstances pour l’entité. Nous avons rempli nos autres responsabilités éthiques conformément à ces exigences. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Conclusions relatives à la continuité de l’exploitation Nous n’avons rien à signaler en ce qui concerne les questions suivantes pour lesquelles les normes ISA (Irlande) nous imposent de vous faire rapport lorsque : l’utilisation par les administrateurs de la méthode de la continuité d’exploitation dans l’établissement des États financiers n’est pas appropriée ; ou les administrateurs n’ont pas divulgué dans les États financiers les incertitudes significatives identifiées qui pourraient jeter un doute important sur la capac i té de la Société à continuer à adopter le principe de continuité d’exploitation pour une période d’au moins douze mois à compter de la date d’autorisation de publication des États financiers. Points clés de l’audit Les points clés de l’audit sont ceux qui, selon notre jugement professionnel, revêtent la plus grande importance dans le cadre de notre audit des États financiers de l’exercice en cours et comprennent les risques d’anomalies signific a tives (dues ou non à la fraude) les plus importants que nous ayons identifiés, y compris celles qui ont eu le plus d’incidence sur : la stratégie d’audit globale, l’affectation des ressources dans l’audit et la direction des efforts de l’équipe chargée de la mission. Ces points ont été traités dans le cadre de notre audit des États financiers dans leur ensemble et pour la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous ne fournissons donc pas une opinion séparée sur ces points. Stratégie d’audit globale Nous avons conçu notre audit en déterminant l’importance relative et en évaluant les risques d’inexactitudes signific a tives dans les États financiers. En particulier, nous avons examiné les cas où les administrateurs ont porté des jug e ments subjectifs, par exemple en ce qui concerne les estimations comptables significatives qui impliquent de faire des hypothèses et de considérer des événements futurs qui sont par nature incertains. Comme dans tous nos audits, nous avons également examiné le risque que la direction passe outre aux contrôles internes, notamment en évaluant s’il y avait des preuves de partialité de la part des Administrateurs qui représe n taient un risque d’inexactitudes importantes dues à la fraude. Comment nous avons adapté notre approche d’audit Nous avons adapté l’étendue de notre audit afin de nous assurer que nous avons effectué un travail suffisant pour pouvoir donner une opinion sur les États financiers dans leur ensemble, en tenant compte de la structure opératio n nelle de la Société, des processus et contrôles comptables, et du secteur dans lequel la Société opère. Les risques d’inexactitudes significatives qui ont eu le plus grand impact sur notre audit, y compris l’affectation de nos ressources et de nos efforts, sont identifiés comme « Points clés de l’audit » dans le tableau ci-dessous. Nous avons également indiqué comment nous avons adapté notre audit aux principaux domaines d’audit afin de pouvoir formuler une opinion sur les États financiers dans leur ensemble. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les risques identifiés par notre audit. Importance relative L’étendue de notre audit est influencée par notre application de l’importance relative. Nous avons fixé certains seuils quantitatifs pour l’importance relative. Ces éléments, ainsi que des considérations d’ordre qualitatif, nous ont permis de déterminer l’étendue de notre audit ainsi que la nature, le calendrier et l’étendue de nos procédures d’audit et d’évaluer l’incidence des inexactitudes, tant individuellement que sur les États financiers dans leur ensemble. Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons déterminé l’importance relative pour la Société en nous basant sur une mesure de 1 % de la Valeur de l’actif net au 31 octobre 2019. Nous pensons que la Valeur de l’actif net nous fournit la base de l’importance relative la plus appropriée après avoir pris en compte les utilisateurs des États financiers, l’entité mère ultime et l’environnement commercial global de la Société. L’importance relative de la performance est le seuil d’application de l’importance relative au niveau du compte ou du solde individuel. Sur la base de nos évaluations des risques, ainsi que de notre évaluation de l’environnement de contrôle global de la Société, nous avons estimé que le seuil d’importance relative des performances était approprié et qu’il devait être fixé à 60 % de notre importance relative. Nous avons déterminé cela sur la base de notre expérience de l’année précédente du risque d’inexactitudes, corrigées ou non, et de notre compréhension des activités et des processus de la Société. Le seuil de déclaration est fixé comme étant le montant en dessous duquel les inexactitudes identifiées sont considérées comme clairement insignifiantes. Nous avons convenu avec le comité d’audit que nous leur signalerions les inexactitudes relevées au cours de notre audit pour les montants supérieurs à 5 % de l’importance relative ainsi que les inexactitudes inférieures à ce montant qui, à notre avis, justifient un rapport pour des raisons qualitatives. Nous évaluons toute inexactitude non corrigée à la fois par rapport aux mesures quantitatives de l’importance relative évoquées ci-dessus et à la lumière d’autres considérations qualitatives pertinentes pour former notre opinion. Points clés de l’audit Notre approche d’audit Juste valeur des instruments financiers – évalu a tion, présentation et divulgation Les produits d’instruments financiers de la société comprennent les titres de créance, les produits dérivés et les actions négociables. Les techniques d’évaluation dépendent de la nature et de la complexité de chaque titre. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité des portefeuilles détenus, nous avons concentré nos procédures d’audit sur l’exhaustivité de ces derniers, sur le fait que chaque titre appartient à la Société et sur le fait que les instruments sont correctement évalués confo r mément aux exigences de comptabilisation et d’évaluation des IFRS. (Veuillez vous référer aux pages 24, 30, 43 et 45-47) Afin d’obtenir des preuves d’audit suffisantes, nous avons : évalué et testé la conception et la mise en œuvre des contrôles sur l’évaluation des instruments fina n ciers, la vérification indépendante des prix, la validation et l’approbation des modèles. obtenu une confirmation indépendante des instr u ments financiers détenus pour confirmer qu’ils sont détenus au nom de la Société à la date de clôture de l’exercice. vérifié l’évaluation de tous les instruments financiers à la date du bilan en fixant à nouveau les prix en faisant appel à des sources de marché externes lorsqu’elles sont disponibles ou en convenant de manière indépe n dante des prix avec des courtiers tiers. examiné les divulgations correspondantes dans les États financiers pour nous assurer qu’elles étaient complètes conformément aux exigences de la norme IFRS 9. Les procédures d’audit que nous avions prévues ont été menées à bien sans exception notable. Points clés de l’audit Notre approche d’audit Prêts et avances aux clients - recouvrabilité et dépréciation Au 31 octobre 2019, les prêts et avances bruts aux clients s’élevaient à 1 395 millions de dollars (2018 : 810 millions de dollars) et la provision pour dépréciation correspo n dante s’élevait à 4,6 millions de dollars (2018 : 0,1 million de dollars). La détermination des provisions pour dépréciation nécessite une part importante de jugement de la part de la direction, en utilisant des hypothèses subjectives, lorsqu’elle détermine à la fois le moment et les montants des provisions pour dépréciation des prêts et avances aux clients. Les calculs dépendent des données fiables disponibles. Il existe un risque que les provisions pour dépréciation des prêts et avances aux clients ne représentent pas une estimation raisonnable des pertes encourues si l’exhaustivité et le moment de la comptabil i sation des événements de perte ne sont pas appr o priés. (Veuillez vous référer aux pages 24 et 44 ) Afin d’obtenir des preuves d’audit suffisantes, nous avons : évalué la conception et la mise en œuvre des contrôles relatifs à l’identification et au calcul des déficiences. évalué la conception et la mise en œuvre des contrôles des principaux processus de gestion du crédit, des nouveaux prêts et des opérations de ref i nancement. examiné et évalué le travail des auditeurs du groupe autour des modèles de déficience collective, y co m pris les données et calculs sources. testé la dépréciation des prêts et avances sous-jacents, en remettant en cause les jugements de la direction en testant des échantillons des données utilisées dans les modèles. examiné la méthodologie de dépréciation afin d’établir les paramètres du modèle et nous avons fait appel à nos spéci a listes du risque de crédit pour tester les hypothèses et les données de jugement de référence des provisions modél i sées par rapport aux pratiques du marché. examiné et évalué les observations réglementaires concernant l’efficacité des modèles et leur adéqu a tion au marché local. examiné les divulgations correspondantes dans les États financiers pour nous assurer qu’elles étaient complètes conformément aux exigences de la norme IFRS 9. Les procédures d’audit que nous avions prévues ont été menées à bien sans exception notable. Autres informations Les autres informations comprennent les informations incluses dans le rapport annuel, autres que les États financiers et le rapport de nos auditeurs à ce sujet. Les Administrateurs sont responsables des autres informations. Notre opinion sur les États financiers ne couvre pas les autres informations et, sauf indication contraire explicite dans notre rapport, nous n’exprimons aucune forme de conclusion d’assurance à leur sujet. Dans le cadre de notre audit des États financiers, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d’examiner si elles présentent une incohérence significative avec les États financiers ou avec les connaissances que nous avons acquises au cours de l’audit, ou si elles semblent présenter des inexactitudes signific a tives. Si nous constatons de telles incohérences significatives dans les États financiers, nous sommes tenus de déterminer s’il existe une inexactitude significative dans les États financiers ou une inexactitude significative des autres inform a tions. Si, sur la base des travaux que nous avons effectués, nous estimons qu’il y a une inexactitude significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Points sur lesquels nous sommes tenus de rendre compte en vertu de la Loi sur les sociétés de 2014 Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous avons jugées nécessaires aux fins de notre audit. À notre avis, les registres comptables de la Société étaient suffisants pour permettre une vérification rapide et adéquate des États financiers. Les États financiers sont en accord avec les registres comptables. A notre avis, les informations données dans le rapport des Administrateurs sont conformes aux États fina n ciers. Sur la seule base des travaux effectués dans le cadre de notre audit, nous estimons que le rapport des Administrateurs a été établi conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2014. Points sur lesquels nous sommes tenus de rendre compte par exception Sur la base de notre connaissance et de notre compréhension de la Société et de son environnement acquises au cours de l’audit, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives dans le rapport des Administrateurs. En vertu de la Loi sur les sociétés de 2014, nous sommes tenus de vous informer si, à notre avis, les divulgations de la rémunération des Administrateurs et des transactions spécifiées par les articles 305 à 312 de la Loi sur les sociétés de 2014 n’ont pas été faites. Nous n’avons aucune exception à signaler découlant de cette responsabilité. Responsabilités de la direction et des personnes chargées de la gouvernance pour les États financiers Comme expliqué plus en détail dans la Déclaration des responsabilités des Administrateurs, la direction est respo n sable de l’établissement d’États financiers qui donnent une image fidèle conformément aux IFRS, et du contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre l’établissement d’États financiers exempts d’inexactitudes signific a tives, qu’elles soient dues à une fraude ou à une erreur. Lors de la préparation des États financiers, la direction est chargée d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son activité, de divulguer, le cas échéant, les points relatifs à la poursuite de l’activité et d’utiliser la méthode de la continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser ses activités, ou si elle n’a pas d’autre solution réaliste que de procéder ainsi. Les responsables de la gouvernance sont chargés de superviser le processus d’information financière de la Société. Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des États financiers Les objectifs des auditeurs sont d’obtenir une assurance raisonnable que les États financiers dans leur ensemble sont exempts d’inexactitudes significatives, qu’elles soient dues à une fraude ou à une erreur, et d’émettre un rapport d’audit comprenant leur opinion. L’assurance raisonnable est un niveau d’assurance élevé, mais elle ne garantit pas qu’un audit réalisé conformément aux ISA (Irlande) détectera toujours une inexactitude significative lorsqu’elle existe. Les inexact i tudes peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces États financiers. Dans le cadre d’un audit conforme aux ISA (Irlande), l’auditeur fera preuve de jugement professionnel et maintie n dra un scepticisme professionnel tout au long de l’audit. L’auditeur : identifiera et évaluera également les risques d’inexactitudes significatives dans les États financiers, qu’elles soient dues à une fraude ou à une erreur, conc e vra et appliquera des procédures d’audit adaptées à ces risques et obtiendra des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de ne pas détecter une inexactitude significative résultant d’une fraude est plus élevé que pour une inexactitude résultant d’une erreur, car la fraude peut i m pliquer la coll u sion, la falsification, les omissions intentionnelles, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne. devra également acquérir une compréhension du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit adaptées aux circonstances, mais pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société. évaluera également la pertinence des méthodes comptables utilisées et le caractère raisonnable des estim a tions comptables et des informations connexes fournies par la direction. conclura également sur le caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe de continuité d’exploitation et, sur la base des éléments probants obtenus, sur l’existence d’une incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son activité. S’ils concluent à l’existence d’une incertitude significative, ils sont tenus d’attirer l’attention, dans le rapport des aud i teurs, sur les informations correspondantes figurant dans les États financiers ou, si ces informations sont insuffisantes, de modifier leur opinion. Leurs co n clusions sont basées sur les preuves d’audit obtenues jusqu’à la date du rapport des auditeurs. Toutefois, des événements ou des conditions futurs peuvent entraîner la cessation de la poursuite de l’activité de la Société. évaluera la présentation générale, la structure et le contenu des États financiers, y compris les informations à fournir, et déterminera si les États financiers représentent les transactions et événements sous-jacents dans une matière qui donne une image juste et fidèle. L’auditeur communique avec les personnes responsables de la gouvernance concernant, entre autres, la portée et le calendrier prévus de l’audit et les constatations d’audit significatives, y compris toute lacune importante du contrôle interne qui pourrait être identifiée au cours de l’audit. À partir des points communiqués aux personnes responsables de la gouvernance, l’auditeur détermine les points qui ont été les plus importants dans l’audit des États financiers de la période en cours et qui sont donc les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le rapport de l’auditeur, à moins que la loi ou la réglementation n’interdise la communic a tion au public du point en question ou lorsque, dans des circonstances extrêmement rares, l’auditeur détermine qu’un point ne doit pas être communiqué dans le rapport parce que les conséquences négatives de cette communication seraient raisonnablement susceptibles de l’emporter sur les avantages qu’elle présente pour l’intérêt public. L’objectif de notre travail d’audit et à qui nous sommes redevables Ce rapport est fait uniquement aux membres de la Société, en tant qu’organe, conformément à l’article 391 de la Loi sur les sociétés de 2014. Notre travail d’audit a été entrepris afin de pouvoir indiquer aux membres de la société les points que nous sommes tenus de leur signaler dans un rapport d’audit et à aucune autre fin. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’acceptons ni n’assumons aucune responsabilité envers quiconque autre que la Société et ses membres en tant qu’organe, pour notre travail d’audit, pour ce rapport ou pour les opinions que nous avons formées. Rapport sur les autres exigences légales et réglementaires Nous avons été nommés par le Comité d’audit du Conseil d’administration le 9 octobre 2019. C’est la troisième année que nous sommes chargés de vérifier les États financiers de la Société. Il nous appartient d’obtenir une assurance raisonnable que les États financiers, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En raison des limites inhérentes à un audit, il existe un risque inévitable que des inexactitudes significatives dans les États financiers ne soient pas détectées, même si l’audit est correct e ment planifié et réalisé conformément aux ISA (Irlande). Notre approche d’audit est une approche fondée sur le risque et est expliquée plus en détail dans la section « Responsabil i tés de l’auditeur pour l’audit des États financiers » de notre rapport. Nous n’avons pas fourni à la Société des services autres que d’audit, tels qu’interdits par la Norme éthique de l’IAASA, et nous restons indépendants de la Société dans la conduite de notre audit. L’avis d’audit est cohérent avec le rapport complémentaire au comité d’audit. Colin Feely 30 janvier 2020 En nom et pour le compte de Grant Thornton Chartered Accountants & Statutory Audit Firm 13-18 City Quay Dublin 2 D02 ED70 Irlande État du résultat global (En milliers de dollars US) Remarque Exercice fina n cier clos le 31 octobre 2019 Exercice financier clos le 31 octobre 2018 Produits d’intérêts 4 274 610 221 984 Charges d’intérêts 4 -237 315 -175 831 Produits d’intérêts nets 37 295 46 153 Revenus d’honoraires et de commissions 5 4 035 585 Frais d’honoraires et de commissions 5 -11 660 -10 035 Frais nets d’honoraires et de commissions -7 625 -9 450 Revenu net des opérations de négoce 6 15 557 9 822 Résultat d’exploitation 45 227 46 525 Provision pour pertes de crédit 27 -4 624 -109 Charges de personnel 7 -11 914 -9 923 Frais liés aux contrats de location simple 8 -1 047 -867 Dépréciation 19 -444 -302 Autres frais d’exploitation 9 -13 569 -9 475 Bénéfices avant impôt sur le revenu 13 629 25 849 Charge d’impôt sur le revenu 10 -641 -973 Bénéfice de l’exercice 12 988 24 876 Autres éléments du résultat global (« OCI ») Variation nette des plus-values latentes sur la juste valeur par le biais de titres des OCI -4 622 704 Impôt sur les autres éléments du résultat global 578 -88 Autres éléments du résultat global de l’exercice, nets d’impôt sur le revenu -4 044 616 Total du résultat global pour l’exercice 8 944 25 492 État de la situation financière (En milliers de dollars US) Remarque Au 31 octobre 2019 Au 31 octobre 2018 Actifs Liquidités et soldes auprès des banques centrales 12 3 421 219 3 157 282 Titres de créance 16 2 080 535 1 864 440 Actifs dérivés 13 58 503 175 002 Actions négociables 17 544 378 1 209 819 Prêts et avances aux banques 14 2 126 292 550 134 Prêts et avances aux clients 15 1 390 947 810 373 Actifs d’impôts courant 11 3 901 4 130 Actifs d’impôts différés 11 224 37 Biens et équipements 19 1 353 1 117 Autres actifs 18 12 590 5 390 Total des actifs 9 639 942 7 777 724 Passifs Titres vendus mais pas encore achetés 20 846 736 606 323 Passifs dérivés 21 178 301 185 937 Dépôts provenant des banques 22 1 563 719 29 718 Dépôts provenant des clients 23 152 590 84 840 Titres de créance en circulation 24 6 083 809 6 082 459 Passifs d’impôts courants 11 1 476 1 869 Passifs d’impôts différés 11 - 408 Autres passifs 25 25 905 7 708 8 852 536 6 999 262 Capitaux propres Capital social 26 10 049 10 042 Apport de capital 503 994 504 001 Bénéfices non distribués 274 549 261 561 Réserve d’OCI -1 186 2 858 Total des capitaux propres 787 406 778 462 Total des passifs et des capitaux propres 9 639 942 7 777 724 Éléments hors bilan Prêts engagés et lignes de crédit non utilisées 28 386 407 489 921 Au nom du Conseil d’administration Roslyn O’Shea Brian Hayes Noel Reynolds Colin Rafferty Administrateur Administrateur Administrateur Secrétaire général de la société 30 janvier 2020 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Au 31 octobre 2019 (En milliers de dollars US) Capital social Apport de capital Bénéfices non distribués Réserve d’OCI Total 1er novembre 2018 10 042 504 001 261 561 2 858 778 462 Bénéfice de l’exercice - - 12 988 - 12 988 Autres OCI, nets d’impôts Réserve d’OCI : Variation nette de la juste valeur - - - -3 381 -3 381 Réserve d’OCI : Montant net porté au compte de résultat - - - - 663 - 663 Total des OCI - - 12 988 -4 044 8 944 Total du résultat global pour l’exercice - - 12 988 -4 044 8 944 Émis au cours de l’exercice 7 - - - 7 Rachetés au cours de l’exercice - -7 - - -7 31 octobre 2019 10 049 503 994 274 549 -1 186 787 406 Au 31 octobre 2018 (En milliers de dollars US) Capital social Apport de capital Bénéfices non distribués Réserve d’OCI Total 1er novembre 2017 10 044 504 001 236 825 2 242 753 112 Total des OCI pour l’année Impact de l’adoption de l’IFRS 9 - - -140 - -140 Bénéfice de l’exercice - - 24 876 - 24 876 Autres OCI, nets d’impôts Réserve d’OCI : Variation nette de la juste valeur - - - 2 163 2 163 Réserve d’OCI : Montant net porté au compte de résultat - - - - 1 547 - 1 547 Total des OCI - - 24 736 616 25 352 Total du résultat global pour l’exercice - - 24 736 616 25 352 Conversion des devises - 2 - - - - 2 31 octobre 2018 10 042 504 001 261 561 2 858 778 462 État des flux de trésorerie (En milliers de dollars US) Exercice c los le 31 octobre 2019 Exercice clos le 31 octobre 2018 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation Bénéfices avant impôt sur le revenu 13 629 25 849 Ajusté pour les éléments non monétaires inclus dans le compte de résultat et autres ajustements Dépréciation 444 302 Gain sur la vente de titres de créance - 663 - 1 547 13 410 24 604 Augmentation/diminution nette des actifs/passifs d’exploitation Diminution/(augmentation) des actifs dérivés 116 499 - 79 393 (Augmentation)/diminution des prêts et avances aux banques - 1 576 158 730 666 (Augmentation)/diminution des prêts et avances aux clients - 580 574 941 712 Diminution des actions 665 441 968 289 Diminution/(augmentation) des actifs d’impôts courants 229 - 2 165 (Augmentation)/diminution des autres actifs - 7 200 1 763 Augmentation/(diminution) des passifs liés aux opérations de négoce 240 413 - 350 254 (Diminution) des passifs dérivés - 7 636 - 98 300 Augmentation/(diminution) des dépôts provenant des banques 1 534 001 - 1 680 788 Augmentation des dépôts provenant des clients 67 750 12 765 Augmentation/(diminution) des titres de créance en circulation 1 350 - 126 334 Augmentation d’autres passifs 18 197 244 Impôts payés - 850 - 2 829 Flux net de trésorerie provenant des activités d’exploitation 471 462 315 376 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Acquisition de titres de créance - 930 707 - 1 219 894 Titres de créances arrivant à échéance et vente de ceux-ci 710 467 1 103 981 Augmentation des actifs immobilisés - 695 - 877 Sortie nette de trésorerie provenant des activités d’investissement - 220 935 - 116 790 Augmentation nette des espèces et soldes auprès des banques centrales 263 937 223 190 Liquidités et soldes auprès des banques centrales au début de l’année 3 157 282 2 934 092 Liquidités et soldes auprès des banques centrales à la fin de l’année 3 421 219 3 157 282 Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation pour l’exercice comprennent les montants suivants : Produits d’intérêts perçus 270 867 220 220 Charges d’intérêt payés - 236 910 -173 247 Remarques sur les États financiers 1. Informations générales Bank of Montreal Europe plc (la « Société ») est une société anonyme domiciliée en Irlande. L’adresse du siège social de la Société est la suivante : 6th Floor, 2 Harbourmaster Place, IFSC, Dublin 1, D01 X5P3, Irlande. La Société a changé son nom de Bank of Montreal Ireland plc à Bank of Montreal Europe plc à compter du 2 septembre 2019. La Société exerce des activités bancaires, y compris la prestation de services financiers, est réglementée par la Banque centrale d’Irlande (la « CBI ») et dispose d’une licence bancaire illimitée. La Société est une filiale à part entière de la Bank of Montreal (« BMO »). BMO et ses filiales directes et indirectes, y compris la Société, sont collectivement désignées dans les présentes comme le « Groupe BMO ». En tant que seule banque du Groupe BMO détenant une licence illimitée en Europe, la Société agit en tant que plateforme bancaire européenne de BMO Capital Markets (« BMO CM »), effectuant des transactions pour son propre compte et en fonction de son propre appétit pour le risque, avec des clients et des contreparties locaux et franchisés sur une large gamme de produits financiers. 2. Base de préparation Déclaration de conformité Les États financiers sont préparés conformément aux normes internationales d’information financière (« IFRS ») telles que publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB ») et adoptées par l’Union européenne (« UE ») et conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de 2014. Les États financiers ont été approuvés par le Conseil d’administration le 30 janvier 2020. Base d’évaluation Les États financiers sont établis sur la base de la continuité de l’exploitation et ont été préparés selon la convention du coût historique, telle que modifiée pour inclure les éléments suivants : les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur ; les actifs financiers évalués ou désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« FVOCI ») sont évalués à la juste valeur ; les actions détenues à des fins de négociation sont évaluées à leur juste valeur ; et les passifs liés aux opérations de négoce sont évalués à leur juste valeur. 3. Principes comptables Les principes comptables suivants ont été appliqués de manière cohérente à toutes les périodes présentées dans ces États financiers. Devise fonctionnelle et devise de présentation Ces États financiers sont présentés en dollars des États-Unis (« dollars US »), qui est la devise fonctionnelle de la Société. Sauf indication contraire, les informations financières présentées en dollars US ont été arrondies au millier le plus proche. Recours aux estimations et aux jugements La préparation des États financiers exige de la direction qu’elle fasse des jugements, des estimations et des hypothèses qui affectent l’application des principes comptables et les montants déclarés des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les actifs et passifs les plus importants pour lesquels la Société doit faire des estimations comprennent la provision pour pertes sur créances et les instruments financiers évalués à leur juste valeur. Si les résultats réels diffèrent des estimations, l’impact sera enregistré dans les périodes futures. La Société a établi des politiques et des procédures de contrôle détaillées qui visent à garantir que ces jugements sont bien contrôlés, examinés de manière indépendante et appliqués de manière cohérente d’une période à l’autre. La Société considère que ses estimations de la valeur de ses actifs et de ses passifs sont appropriées. Provision pour pertes sur crédit Le modèle des pertes sur crédit prévues (« ECL ») exige la comptabilisation des pertes sur crédit généralement basées sur 12 mois de pertes prévues pour les prêts productifs et la comptabilisation des pertes sur la durée de vie des prêts productifs qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit depuis leur création. La détermination d’une augmentation significative du risque de crédit prend en compte de nombreux facteurs différents et varie selon le produit et le segment de risque. Les principaux facteurs pris en compte pour cette détermination sont les changements relatifs de la probabilité de défaut depuis l’origine, et certains autres critères, tels que le retard de paiement de 30 jours et le statut de liste de surveillance. L’évaluation d’une augmentation significative du risque de crédit nécessite un jugement de crédit avéré. Pour déterminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit et pour calculer le montant des pertes sur crédit attendues, la Société doit se fonder sur des estimations et exercer son jugement sur des questions dont le résultat final est inconnu. Ces jugements incluent les changements de circonstances qui peuvent faire que les évaluations futures du risque de crédit soient sensiblement différentes des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution de la provision pour pertes sur crédit. Le calcul des pertes sur crédit prévues inclut l’incorporation explicite des prévisions des conditions écon o miques futures. Le Groupe BMO a développé des modèles intégrant des variables macroéconomiques spécifiques qui sont pertinentes pour chaque portefeuille. Les prévisions sont élaborées en interne par le groupe économique du Groupe BMO, en tenant compte des données externes et de sa vision des conditions économiques futures. La Société exerce un jugement de crédit avéré pour a) incorporer de multiples prévisions économiques qui sont pondérées par la probabilité dans la détermination de la perte sur crédit finale prévue, la provision est sensible aux changements à la fois des prévisions économiques et de la pondération de la probabilité attribuée à chaque scénario de prévision, et b) déterminer si des ajustements non liés au modèle sont nécessaires, sur la base du processus local d’évaluation du crédit. Des informations supplémentaires concernant la provision pour pertes sur crédit sont incluses dans la Remarque 27. Instruments financiers évalués à la juste valeur Les techniques d’évaluation de la juste valeur sont utilisées pour évaluer divers actifs et passifs financiers. Des informations supplémentaires concernant les techniques d’évaluation de la juste valeur sont incluses dans la R e marque 30. Impôts sur le revenu et actifs d’impôts différés La provision pour impôts sur le revenu est calculée sur la base du traitement fiscal prévu des transactions enregi s trées soit dans l’État des résultats, soit dans l’État des variations des capitaux propres. Pour déterminer la provision pour impôts sur le revenu, la Société interprète la législation fiscale, la jurisprudence et les positions administratives dans de nombreuses juridictions et, sur la base de son jugement, enregistre l’estimation du montant nécessaire pour régler les obligations fiscales. La société fera également des hypothèses sur le calendrier prévu de la reprise des actifs et passifs d’impôts différés. Si ses interprétations et ses hypothèses diffèrent de celles des autorités fiscales ou si le moment des reprises n’est pas comme prévu, la provision pour impôts sur le revenu pourrait augmenter ou diminuer dans les périodes futures. Le montant d’une telle augmentation ou diminution ne peut être raisonnablement estimé. Les actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que lorsqu’il est probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible au cours des périodes futures, sur lequel les différences temporelles déductibles ou les pertes fiscales et les crédits d’impôt non utilisés pourront être utilisés. La Société évalue s’il est probable que ses actifs d’impôts différés seront réalisés. Les facteurs utilisés pour évaluer la probabilité de réalisation sont son expérience passée en matière de revenus et de gains en capital, la prévision du bénéfice net futur avant impôts, et la période d’expiration restante des reports de pertes fiscales et des crédits d’impôt. Des changements dans l’évaluation de ces facteurs pourraient augmenter ou diminuer la provision pour les impôts sur le revenu dans les périodes futures. Des informations supplémentaires concernant la comptabilisation des impôts sur le revenu figurent dans les R e marques 10 et 11. Continuité d’exploitation La direction de la Société a évalué sa capacité à poursuivre son activité et est convaincue qu’elle dispose des ressources nécessaires pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. En outre, la direction n’a pas connaissance d’incertitudes importantes qui pourraient jeter un doute significatif sur la capacité de la Société à poursuivre son activité. Par conséquent, les États financiers continuent d’être établis sur la base de la continuité de l’exploitation. Conversion des devises étrangères Les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle de la Société au taux de change de fin de mois du mois où la transaction a eu lieu. Les actifs et passifs monétaires qui sont libellés en devises étrangères sont convertis en dollars US au taux de change en vigueur à la date de déclaration. Les actifs et passifs non monétaires qui sont évalués sur la base du coût historique dans une devise étrangère sont convertis en dollars US à la date de la transaction. Les gains et pertes de change qui en résultent sont enregistrés dans le compte de résultat dans l’État du résultat global. Produits et charges d’intérêts Les produits et les charges d’intérêts sont comptabilisés dans le résultat de l’État du résultat global pour tous les instruments financiers portant intérêt en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les paiements et les encaissements futurs estimés en espèces sur la durée de vie prévue de l’actif ou du passif financier. Le calcul du taux d’intérêt effectif comprend tous les frais et points payés ou reçus, les frais de transaction et les rabais ou primes qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Les coûts de transaction sont des coûts marginaux directement attribuables à l’acquisition, l’émission ou la cession d’un actif ou d’un passif financier. Les produits et charges d’intérêts présentés dans l’État du résultat global comprennent : les intérêts sur les actifs et passifs financiers au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif ; les intérêts sur les titres de créance FVOCI sur la base du taux d’intérêt effectif ; et les intérêts sur les instruments financiers dérivés. Les produits et charges d’intérêts sur tous les actifs et passifs liés aux opérations de négoce sont considérés comme étant accessoires aux opérations de négoce de la Société et sont présentés avec toutes les autres variations de la juste valeur des actifs et passifs liés aux opérations de négoce dans le résultat net des opérations de négoce. Frais et commissions Les produits et les charges de frais et de commissions qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif sur un actif ou un passif financier sont inclus dans la mesure du taux d’intérêt effectif. Le produit des autres frais et commissions est comptabilisé au fur et à mesure que les services correspondants sont rendus. Lorsqu’il n’est pas prévu qu’un engagement de prêt entraîne le prélèvement d’un prêt, les frais d’engagement de prêt sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice sur la période d’engagement. Revenu net des opérations de négoce Le revenu net des opérations de négoce comprend les gains moins les pertes liées aux actifs et passifs de négoce, et inclut toutes les variations de juste valeur réalisées et non réalisées, les dividendes et les différences de change. Résultat net des autres instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Les variations de la juste valeur des autres dérivés détenus à des fins de gestion des risques et des autres actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, sont présentées dans le résultat net des autres instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat (« FVTPL »). Le résultat net des autres instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend les gains moins les pertes lié e s aux instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat et inclut toutes les variations de juste valeur réalisées et non réalisées, les dividendes et les différences de change. Dividendes Le produit ou la charge des dividendes est comptabilisé lorsque le droit de recevoir ou de payer le produit est établi. En général, c’est la date ex-dividende pour les actions. Les dividendes sont reflétés comme une composante du produit net des opérations de négoce, du produit net des autres instruments financiers à la juste valeur ou des autres produits d’exploitation en fonction de la classification sous-jacente de l’instrument de capitaux propres. Actifs et passifs financiers Comptabilisation et évaluation initiale La Société comptabilise initialement les prêts et avances, les titres de créance, les dépôts, les titres de créance émis et les passifs subordonnés à la date de leur création. Tous les autres actifs et passifs financiers (y compris les achats et ventes réguliers d’actifs financiers) sont initialement comptabilisés à la date de règlement à laquelle la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Classification et évaluation ultérieure des actifs financiers La Société classe ses actifs financiers, autres que ceux désignés et efficaces comme instruments de couverture, comme évalués : au coût amorti, à la FVOCI ou à la FVTPL. La classification est déterminée à la fois par le modèle d’entreprise de la Société pour la gestion des actifs financiers et par les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie des actifs financiers. Aux fins de l’évaluation ultérieure, les actifs financiers de la Société sont classés dans les catégories suivantes : Titres de créance au coût amorti (prêts et avances et liquidités et soldes auprès des banques centrales) Titres de créance à la FVOCI (titres de créance) Actions à la FVTPL (actions négociables) Titres de créance au coût amorti Les titres de créance sont évalués au coût amorti s’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle d’entreprise dont l’objectif est de détenir des actifs pour collecter des flux de trésorerie contractuels et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements de capital et d’intérêts. Les gains ou pertes sur la cession et les pertes de valeur sont comptabilisés en résultat dans l’État du résultat global. Titres de créance à la FVOCI Les titres de créance sont évalués à la FVOCI s’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle d’entreprise dont l’objectif est atteint à la fois par la vente des actifs et la collecte des flux de trésorerie contractuels et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements de capital et d’intérêts. Ces titres de créance peuvent être vendus en réponse ou en prévision de l’évolution des taux d’intérêt et du risque de remboursement anticipé qui en résulte, de l’évolution du risque de crédit, de l’évolution du risque de change, de l’évolution des sources ou des conditions de financement, ou pour répondre à des besoins de liquidités. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ; les gains ou pertes sur la cession, les produits d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, les pertes de valeur et les gains et pertes de change sont comptabilisés en résultat dans l’État du résultat global. Les actions à la FVTPL Les actions sont évaluées à la FVTPL, à moins qu’une décision ne soit prise de les évaluer à la FVOCI, auquel cas les gains et les pertes ne sont jamais comptabilisés en résultat. Évaluation des coûts amortis Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier est le montant auquel l’actif ou le passif financier est évalué lors de la comptabilisation initiale, moins les rembou r sements du principal, plus ou moins l’amortissement cumulé, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre le montant initial comptabilisé et le montant à l’échéance, moins toute réduction pour dépréciation. Évaluation de la juste valeur Pour les titres négociés, la valeur de marché est basée sur les cours acheteurs, lorsqu’ils sont disponibles. Pour tous les autres instruments financiers pour lesquels aucun cours de marché n’est disponible, la juste valeur est déterm i née à l’aide de techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation comprennent des flux monétaires actualisés, des modèles internes qui utilisent des données de marché observables ou des comparaisons avec d’autres titres qui sont sensiblement les mêmes. Identification et évaluation de la dépréciation L’IFRS 9 Instruments financiers (« IFRS 9 ») utilise un modèle de dépréciation ECL pour tous les titres de créance évalués au coût amorti ou à la FVOCI ainsi que pour certains engagements et garanties de prêts hors bilan. Le nouveau modèle ECL entraîne la comptabilisation d’une provision pour pertes sur crédit (« ACL ») sur les actifs financiers, qu’il y ait eu ou non une dépréciation réelle. Le modèle ECL exige la comptabilisation des pertes sur crédit sur la base d’un maximum de 12 mois de pertes prévues pour les prêts productifs (Stade 1) et la comptabilisation des pertes prévues sur la durée de vie des prêts productifs qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit depuis leur création (Stade 2). La détermination d’une augmentation significative du risque de crédit prend en compte de nombreux facteurs différents. Les principaux facteurs pris en compte pour cette détermination sont le jugement de crédit, les chang e ments relatifs de la probabilité de défaut pondérée depuis l’origine et certains autres critères tels que le retard de paiement de 30 jours et le statut de liste de survei l lance. La provision pour les actifs de Stade 2 sera plus élevée que celle de Stade 1 en raison de l’horizon temporel plus long associé à ce stade. Le Stade 3 exige la reconnaissance des pertes à vie pour tous les actifs dépréciés. L’IFRS 9 exige la prise en compte des événements passés, des conditions actuelles du marché et des informations raisonnablement justifiables sur les conditions économiques futures, pour déterminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit et pour calculer le montant des pertes prévues. La norme exige également que les conditions économiques futures soient basées sur une évaluation impartiale, pondérée par la probabilité, des résultats futurs possibles. En ce qui concerne la durée de vie d’un instrument, l’IFRS 9 exige généralement l’utilisation de la période contractuelle, y compris le paiement anticipé, la prolong a tion et d’autres options. Classification et évaluation ultérieure des passifs financiers La Société classe ses passifs financiers soit comme des passifs financiers à la FVTPL, soit comme autres passifs financiers. Passifs financiers à la FVTPL Les passifs financiers sont classés comme étant à la FVTPL lorsque le passif financier est détenu à des fins de négoce ou qu’il est désigné comme étant à la FVTPL. À la date de déclaration, la Société n’a pas de passif financier désigné à la FVTPL. Autres passifs financiers Les autres passifs financiers, y compris les dépôts et les titres de créance émis, sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Actifs et passifs détenus à des fins de négoce Les actifs et passifs détenus à des fins de négoce sont ceux que la Société acquiert ou encourt principalement dans le but de les vendre ou de les racheter à court terme, ou qu’elle détient dans le cadre d’un portefeuille géré ensemble en vue d’un profit ou d’une prise de position à court terme. Les actifs et passifs détenus à des fins de négoce sont initialement comptabilisés puis évalués à leur juste valeur dans l’État de la situation financière, les coûts de transaction étant portés directement au compte de résultat. Toutes les variations de la juste valeur sont comptabilisées comme une partie du produit/(charge) net des opérations de négoce dans l’État du résultat global. Liquidités et soldes auprès des banques centrales Les espèces et les soldes auprès des banques centrales comprennent les réserves de liquidités, y compris les soldes détenus auprès des banques centrales autres que les dépôts de réserves obligatoires dont l’échéance initiale est inférieure à 3 mois. Ils sont comptabilisés au coût amorti. Prêts et avances Les prêts et avances sont des actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et que la Société n’a pas l’intention de vendre immédiatement ou à court terme. Les prêts et les avances sont initialement évalués à la juste valeur majorée des coûts directs de transaction différentiels, puis évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Titres Les titres sont initialement évalués à la juste valeur majorée des coûts directs de transaction différentiels et sont ensuite comptabilisés en fonction de leur classement soit à la juste valeur par le biais du compte de résultat, soit à la valeur de marché pour les instruments qui ne sont pas ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Décomptabilisation La Société décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif arrivent à expiration, ou elle transfère les droits de recevoir les flux de trésorerie contractuels sur l’actif financier dans une transaction dans laquelle la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de l’actif financier sont transférés. Tout intérêt dans des actifs financiers transférés qui est créé ou conservé par la Société est comptabilisé comme un actif ou un passif distinct. La Société décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contra c tuelles sont acquittées, annulées ou expirées. La Société conclut des transactions par lesquelles elle transfère de s actifs comptabilisés dans son État de la situation financière, mais conserve à la fois les risques et les avantages des actifs transférés ou d’une partie de ceux-ci. Si la totalité ou la quasi-totalité des risques et des avantages sont conservés, les actifs transférés ne sont pas décomptabilisés dans l’État de la situation financière. Les transferts d’actifs avec conservation de la totalité ou de la quasi-totalité des risques et des avantages comprennent, par exemple, les prêts de titres et les opérations de rachat. Compensation en matière d’instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net présenté dans l’État de la situation financière uniquement lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’il y a une intention de régler sur une base nette, ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les produits et les charges sont présentés sur une base nette uniquement lorsque les IFRS le permettent, ou pour les gains et les pertes résultant d’un groupe de transactions similaires, comme dans l’activité commerciale de la Société. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers qui tirent leur valeur des variations sous-jacentes des taux d’intérêt, des taux de change ou des prix ou indices financiers ou de matières premières. Les instruments financiers dérivés sont soit des contrats réglementés négociés en bourse, soit des contrats négociés de gré à gré. Les instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce ou de gestion des risques. Les produits dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les dérivés de négoce sont conclus pour générer des produits de négoce à partir des positions de négoce facilitées par les clients. Produits dérivés détenus à des fins de gestion des risques Les produits dérivés détenus à des fins de gestion des risques comprennent tous les actifs et passifs dérivés qui ne sont pas classés comme des actifs ou passifs de négoce. La politique de la Société consiste à couvrir certaines des expositions suivantes du portefeuille de banque ou de négoce : risque de taux d’intérêt – utilisation de swaps de taux d’intérêt risques de change – en utilisant des swaps ou des contrats de change à terme risque de marché – en utilisant des swaps sur rendement total ou en compensant les positions physiques longues/ courtes Le tableau suivant donne des exemples de certaines activités menées par la Société, les risques associés à ces activités et les types de produits dérivés utilisés pour gérer ces risques. Ces risques peuvent également être gérés en utilisant des instruments figurant au bilan dans le cadre d’une approche intégrée de la gestion des risques. Activité Risque Instruments de couverture écon o mique Exigences en matière de fonds Réception de fonds dans une certaine devise et obligation de fournir des fonds dans une autre devise Contrats de change à terme/swaps de devises Négociation de dérivés d’actions Variation de la valeur de l’actif/passif sous-jacent Swap sur rendement total Comptabilité de couverture Pour être qualifiée de couverture comptable, la relation de couverture doit être désignée et formellement docume n tée dès sa mise en place, en détaillant l’objectif et la stratégie de gestion des risques particuliers pour la couverture et l’actif spécifique couvert, ainsi que la manière dont l’efficacité de la couverture est évaluée. Les variations de la juste valeur du dérivé doivent être très efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou le montant des flux de trésorerie futurs. L’efficacité de la couverture est évaluée au début de la relation de couverture et sur une base continue, rétrospectivement et prospectivement, en utilisant principal e ment des mesures statistiques quantitatives de corrélation. Toute inefficacité de la relation de couverture est comptabilisée dans l’État du résultat global au fur et à mesure qu’elle se produit. Couvertures de la juste valeur Les couvertures de la juste valeur modifient l’exposition aux variations de la juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par les variations des taux d’intérêt. Ces couvertures convertissent les actifs à taux fixe en actifs à taux variable. Les couvertures de juste valeur de la Société comprennent les couvertures de titres de créance à taux fixe FVOCI en utilisant un swap de taux d’intérêt comme dérivé de couverture. Pour les couvertures de juste valeur, le dérivé de couverture est comptabilisé à sa juste valeur et tout actif à taux fixe qui fait partie d’une relation de couverture est ajusté en fonction des variations de valeur des risques couverts (« ajustement de la juste valeur »). La nature des risques couverts est constituée par les variations de la juste valeur des titres de créance FVOCI causées par les variations des taux d’intérêt. Réserves Les réserves comptabilisées en capitaux propres dans l’État de la situation financière de la Société comprennent : La réserve FVOCI, qui comprend les variations de la juste valeur des investissements FVOCI Biens et équipements Toutes les biens et équipements sont comptabilisés au coût d’acquisition moins l’amortissement cumulé. Le coût historique comprend toute dépense directement attribuable à l’acquisition des éléments. Tous les coûts de réparation et d’entretien sont imputés à l’État du résultat global pendant l’exercice au cours duquel ils sont encourus. L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimée, comme suit : Ordinateurs et autres équipements - 2 à 5 ans Aménagements - Durée du bail jusqu’à un maximum de 10 ans Contrats de location simple Les actifs classés comme contrats de location simple ne sont pas comptabilisés dans l’État de la situation financière de la Société. Les contrats de location simple sont imputés aux résultats sur une base linéaire pendant la durée du contrat de location. Retraites La Société gère un régime de retraite à cotisations définies. Dans le cadre de ce régime de retraite, la Société est chargée de verser un montant prédéterminé à l’épargne retraite d’un participant, sur la base d’un pourcentage du salaire de cet employé. Les coûts de ce régime, enregistrés dans les charges de personnel, sont égaux aux contributions de la Société au régime. Paiements fondés sur des actions Certains employés peuvent participer au plan de rémunération basé sur des incitations, qui comporte deux volets : 1) une rémunér a tion initiale, et 2) une rémunération différée, toutes deux divisées à parts égales en espèces et en actions. Une partie minimale de 40 % ou 60 % de la prime d’incitation d’un employé est reportée sur une période de trois à sept ans. Les primes liées aux actions sont attribuées sous forme d’unités d’actions restreintes (« RSU »). Une RSU équivaut à une action ordinaire du Groupe BMO. Les coûts de ce plan, comptabilisés dans les charges de personnel, sont égaux aux contributions de la Société au plan. Impôt sur le revenu La charge d’impôt sur le revenu comprend l’impôt courant et l’impôt différé. Il est comptabilisé en résultat sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global. La Société présente sa provision pour impôts sur le revenu dans l’État du résultat global sur la base des transactions enregistrées dans les États financiers, indépendamment du moment où elles sont comptabilisées aux fins de l’impôt sur le revenu. La provision pour impôts sur le revenu est calculée en fonction de la législation fiscale applicable et du traitement fiscal des transactions enregistrées dans l’État du résultat global ou dans l’État des variations des capitaux propres. Pour déterminer la provision pour impôts sur le revenu, la Société fait des hypothèses sur le moment prévu de la reprise des actifs et passifs d’impôts différés. Si les interprétations de la Société diffèrent de celles des autorités fiscales ou si le moment des reprises n’est pas celui prévu, la provision pour impôts sur le revenu pourrait augmenter ou diminuer dans les périodes futures. Les soldes d’impôt différé sont le montant cumulé de l’impôt applicable aux différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs de la Société. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’imposition qui devraient s’appliquer lorsque les différences s’inversent. Les variations des actifs et passifs d’impôts différés liées à une modification des taux d’imposition sont comptabilisées en résultat au cours de l’année où la modification du taux d’imposition est pratiquement en vigueur. L’actif d’impôt différé de la Société devrait être réalisé dans le cours normal de ses activités. Les actifs d’impôt différé sont examinés à chaque date de déclaration et sont réduits dans la mesure où il n’est plus probable que l’avantage fiscal correspondant sera réalisé. Prêt de titres La Société finance les positions en actions de ses clients en fournissant des liquidités et en recevant des garanties sous forme d’actions. Ces transactions sont négociées dans le cadre des Global Master Securities Lending Agre e ments (« GMSLA »), la norme du secteur. La Société comptabilise ces instruments comme s’il s’agissait de prêts et, selon la classification de la contrepartie, ils sont présentés dans l’État de la situation financière comme des Prêts et avances aux banques ou des Prêts et avances aux clients. Veuillez consulter les Remarques 14 et 15 pour plus de détails. Prise en pension La Société est principalement constituée de positions longues en espèces et, par conséquent, elle conclut des prises en pension en donnant des espèces et en recevant des garanties. Les garanties admissibles comprennent les dettes publiques de certains pays, les titres de haute qualité et les obligations de certains émetteurs de dette supranati o naux. Changements apportés aux principes comptables Les nouvelles normes, interprétations et amendements suivants ont été adoptés par la Société pour la première fois au cours de la p ériode de reporting financier. L’impact de chacun de ceux-ci est présenté ci-dessous : IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats A compter du 1er novembre 2018, la Société a adopté l’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (« IFRS 15 »). La nouvelle norme n’a aucune incidence sur la situation financière ou les résultats de la Société. Paiement fondé sur les actions Avec effet au 1er novembre 2018, la Société a adopté les amendements à la norme IFRS 2 Paiement fondé sur des actions en ce qui concerne la classification et l’évaluation des transactions de paiement fondé sur des actions. Il n’y a pas eu d’impact sur les États financiers de la Société. Les nouvelles normes n’ont pas été adoptées de manière anticipée en 2019 : IFRS 16 Contrats de location En janvier 2016, l’IASB a publié l’IFRS 16 Contrats de location (« IFRS 16 »), qui fournit des orientations pour les contrats de location selon lesquelles les preneurs comptabiliseront un passif pour la valeur actuelle des obligations futures au titre de la location et enregistreront un actif correspondant au bilan pour la plupart des contrats de location. Actuellement, les contrats de location de biens immobiliers sont classés comme des contrats de location simple, en vertu desquels la Société comptabilise les charges de location sur la durée du contrat de location, aucun actif ou passif n’étant enregistré dans l’État de la situation financière, à l’exception des améliorations locatives connexes. En vertu de l’IFRS 16, la Société comptabilisera des actifs de droit d’utilisation, qui seront amortis, et des passifs de location, qui accumuleront des intérêts sur la durée du contrat de location. Lors de la transition, la Société choisira de calculer le droit d’utilisation de l’actif égal à la dette de location. La Société continuera à comptabiliser les contrats de location à court terme (d’une durée de 12 mois ou moins) comme des contrats exécutoires, les frais de location étant enregistrés sur la durée du contrat et aucun actif ou passif corre s pondant au droit d’utilisation. La Société a également choisi d’exclure les actifs incorporels du champ d’application de la comptabilité des contrats de location, et de combiner les composantes de location et de non location (par exemple la maintenance et les services publics qui ont des paiements fixes) dans le calcul des actifs de droit d’utilisation et des dettes de location. Lorsque la Société adoptera l’IFRS 16 le 1er novembre 2019, l’impact sera une augmentation de l’actif et du passif d’environ 4,9 millions de dollars US, sans changement par rapport aux années précédentes. Incertitude relative aux traitements fiscaux Le 7 juin 2017, l’IASB a publié l’interprétation IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux, en vigueur pour la Société à compter du 1er novembre 2019. L’interprétation clarifie les exigences de comptabilisation et d’évaluation de l’IAS 12 Impôts sur le résultat lorsqu’il existe une incertitude sur les traitements fiscaux. La Société ne s’attend pas à ce que l’Interprétation ait un impact significatif sur ses résultats financiers. Contrats d’assurance En mai 2017, l’IASB a publié l’IFRS 17 Contrats d’assurance (« IFRS 17 »), qui fournit une approche globale de la comptabilité pour tous les types de contrats d’assurance et remplacera l’actuelle IFRS 4 Contrats d’assurance. En juin 2019, l’IASB a publié un rapport qui propose de reporter la date d’entrée en vigueur d’un an, ce qui changerait la date d’entrée en vigueur prévue pour la Société au 1er novembre 2022. La Société continuera à suivre de près les développements en cours liés à la norme. Réforme du taux interbancaire offert (« IBOR ») L’IASB a publié la Phase 1 de ses amendements à l’IFRS 9 Instruments financiers et à l’IAS 39 Instruments financiers : Comptabil i sation et évaluation, ainsi que l’IFRS 7 Instruments financiers : Divulgations en se p tembre 2019, afin d’atténuer les effets potentiels de l’incertitude découlant de la réforme du taux interbancaire offert (IBOR), en se concentrant en particulier sur la période précédant le remplacement des taux interbancaires offerts. Ces amendements modifient les exigences en matière de comptabilité de couverture, permettant à la Société de supposer que le taux d’intérêt de référence sur lequel sont basés les flux de trésorerie de l’élément couvert et de l’instrument de couverture n’est pas modifié par suite de la réforme des IBOR, ce qui permet de maintenir la comptabilité de couverture. L’application obligatoire des modifications prend fin à la première des deux dates suivantes : lorsque l’incertitude concernant le moment et le montant des flux de trésorerie basés sur les taux d’intérêt de référence n’est plus présente ou lorsque la relation de couverture prend fin. La Phase 2 du projet de l’IASB sur l’IBOR est en cours et portera sur la transition vers l’IBOR. Les amendements de la Phase 1 entrent en vigueur pour l’exercice financier de la Société débutant le 1er novembre 2020, une adoption anticipée étant autorisée. La Société est en train d’évaluer son inventaire d’instruments basés sur les IBOR et les relations de comptabilité de couverture connexes afin d’évaluer l’impact de ces amendements sur les résultats financiers. La société fournit des informations sur ses relations de couverture actuelles dans la Remarque 29. Cadre conceptuel En mars 2018, l’IASB a publié le Cadre conceptuel révisé (« Cadre »), qui énonce les concepts fondamentaux de l’information financière afin d’assurer la cohérence des décisions en matière de normalisation et de faire en sorte que des transactions similaires soient traitées de manière similaire, de manière à fournir des informations utiles aux utilisateurs des États financiers. Le cadre révisé, qui est en vigueur pour l’exercice financier de la Société débutant le 1er novembre 2020, éclairera les décisions futures en matière de normalisation, mais n’a pas d’incidence sur les IFRS existantes. La Société ne s’attend pas à ce que le Cadre ait un impact significatif sur ses principes comptables. 4. Produits d’intérêts nets (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Produits d’intérêts Liquidités et soldes auprès des banques centrales (1) -20 774 - 16 423 Titres 49 433 33 763 Actifs dérivés détenus pour la gestion des risques 181 763 159 640 Prêts et avances aux banques 40 049 20 812 Prêts et avances aux clients 24 139 24 192 274 610 221 984 Charges d’intérêts Titres de créance en circulation (voir remarque 24) 150 895 118 776 Passifs dérivés détenus pour la gestion des risques 4 088 16 313 Dépôts provenant des banques 80 474 39 297 Dépôts provenant des clients 1 858 1 445 237 315 175 831 Produits d’intérêts nets par type de produit 37 295 46 153 Produits d’intérêts Groupe BMO (2 ) 181 955 160 226 Hors Groupe BMO 92 655 61 758 274 610 221 984 Charges d’intérêts Groupe BMO 236 947 175 789 Hors Groupe BMO 368 42 237 315 175 831 Produits d’intérêts nets par partie associée/non liée 37 295 46 153 (1) Produits d’intérêts négatifs en raison de taux négatifs sur le placement sous-jacent de la banque centrale . (2) La majorité des produits du Groupe BMO concerne les actifs dérivés détenus pour la gestion des risques, y compris les swaps de change et de taux d’intérêt couvrant économiquement les instruments financiers sous-jacents. 5. Frais nets d’honoraires et de commissions (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Revenus d’honoraires et de commissions Frais de prêt 1 468 585 Frais de courtage 1 500 - Frais de conseil 831 - Conventions de services avec les entités du Groupe BMO 236 - 4 035 585 Frais d’honoraires et de commissions Conventions de services avec les entités du Groupe BMO 9 609 7 901 Frais de prêt de titres 1 308 1 772 Frais liés aux actions 700 326 Autre 43 36 11 660 10 035 Frais nets d’honoraires et de commissions -7 625 -9 450 6. Revenu net des opérations de négoce (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Swaps d’actions 12 976 9 188 Contrats à terme standardisés 567 14 Swaps de taux d’intérêt - inefficacité de la couverture 317 -527 Swaps de taux d’intérêt 32 282 Gain sur la vente de titres de créance 663 1 547 Change 28 -682 Swaps de produits de base 974 - Revenu net des opérations de négoce 15 557 9 822 7. Charges de personnel (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Rémunération, salaires et autres avantages 10 773 8 782 Obligations de sécurité sociale obligatoire 716 716 Contribution au régime de retraite à cotisations définies 425 425 Total des charges de personnel 11 914 9 923 Nombre moyen d’employés au cours de l’année 48 35 Toutes les activités susmentionnées sont considérées comme des activités bancaires, y compris la prestation de services financiers. Les cotisations de retraite accumulées mais non versées à la fin de l’exercice financier étaient nulles en 2019 (2018 : 0 dollar US). Aucun frais de personnel n’est capitalisé, le détail de la rémunération des adm i nistrateurs est indiqué dans la Remarque 33. 8. Frais liés aux contrats de location simple La Société a conclu un contrat de locatio n simple pour ses locaux. Les engagements de contrats de location simple sont des loyers minimums futurs. Les frais de contrats de location simple payés en 2019 se sont élevés à 545 252 dollars US (2018 : 586 860 dollars US). Les autres dépenses liées aux locaux, y compris le nettoyage et l’entretien général, se sont élevées à 272 555 dollars US (2018 : 280 255 dollars US). Les engagements actuels (à l’exclusion des dépenses d’exploitation) au titre de ce contrat de location sont les suivants : (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Dans un délai d’un an 656 587 Un à cinq ans 2 046 2 347 Cinq à quinze ans 1 846 2 256 Total des engagements de contrats de location simple 4 548 5 190 9. Autres frais d’exploitation (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Frais liés aux technologies de l’information 1 726 1 124 Frais juridiques et de conseil 3 746 1 784 Rémunération des auditeurs (3) 167 104 Autres frais généraux 7 930 6 463 Total des autres frais d’exploitation 13 569 9 475 (3) La rémunération des auditeurs comprend la vérification des comptes de la Société. Les honoraires payés pour les services liés à l’audit étaient de 123 750 dollars US en 2019 (78 780 dollars US en 2018) hors TVA et les honoraires payés pour les autres services d’assurance, les services de conseil fiscal et les autres services non liés à l’audit étaient de 9 900 dollars US en 2019 (néant en 2018) hors TVA. 10. Charge d’impôt sur le revenu (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Charge fiscale courante Année en cours 515 983 Ajustements pour l’année précédente 144 - 659 983 (Avantage) / charge d’impôt différé Différences temporaires -18 -10 -18 -10 Total de la charge d’impôt sur le revenu 641 973 Le rapprochement entre l’impôt légal sur les sociétés et le taux effectif sur les activités ordinaires est le suivant : (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Bénéfices avant impôts 13 629 25 849 Impôt utilisant le taux national d’imposition des sociétés 12,5% 1 909 12,5% 3 199 Revenu exonéré d’impôt - 10,2% - 1 394 - 8,6% - 2 216 Impôt différé - 0,1% - 18 0% - 10 Ajustement de l’année précédente 1,1% 144 0% - Provision pour impôts sur le revenu 641 973 Impôt comptabilisé dans les autres éléments du résultat global (en milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Avant impôt Impôt (charge)/ avantage Net d’impôt Avant impôt Impôt (charge)/ avantage Net d’impôt Titres de créance -4 622 578 -4 044 704 -88 616 -4 622 578 -4 044 704 -88 616 11. Actifs et passifs fiscaux Actifs et passifs d’impôts différés comptabilisés (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Actifs Passifs Net Actifs Passifs Net Biens et équip e ments 49 - 49 29 - 29 IFRS 9 Ajustements du Jour 1 6 - 6 8 - 8 Titres 169 - 169 - -408 - 408 224 - 224 37 - 408 - 371 Actifs et passifs d’impôts courants (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Actifs Passifs Net Actifs Passifs Net Paiement préalable de l’impôt sur les sociétés 3 901 - 3 901 4 130 - 4 130 Impôt sur les sociétés à payer - -1 476 -1 476 - -1 869 -1 869 3 901 -1 476 2 425 4 130 -1 869 2 261 12. Liquidités et soldes auprès des banques centrales (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Soldes auprès des banques centrales autres que les dépôts oblig a toires 3 398 147 3 140 010 Exigence de réserve (4) 23 072 17 272 Liquidités et soldes auprès des banques centrales 3 421 219 3 157 282 (4) Dépôts de réserve obligatoires auprès de la Banque centrale d’Irlande. 13. Actifs dérivés (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Swaps de taux d’intérêt - couverture de la juste valeur 681 15 490 Swaps de taux d’intérêt 5 141 6 808 Swaps de change 6 388 135 870 Swaps d’actions 2 005 16 710 Swaps de devises 35 121 124 Swaps de produits de base 9 167 - Total des actifs dérivés 58 503 175 002 14. Prêts et avances aux banques (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Prêts et avances aux banques 2 126 292 550 134 Dont : prêt de titres 2 079 820 538 979 Échéance restante du contrat 1-3 mois 1 000 000 - Moins d’un mois 1 126 292 550 134 2 126 292 550 134 Répartition géographique Irlande 242 368 Europe hors Irlande 2 094 472 541 639 Reste du monde 31 578 8 127 2 126 292 550 134 Il n’y a eu aucun actif en souffrance mais non déprécié et aucun actif déprécié en 2019 et 2018. La valeur com p table de ces prêts représente l’exposition maximale au risque de crédit sur ces actifs. 15. Prêts et avances aux clients (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Prêts et avances aux clients au coût amorti 1 390 947 810 373 (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Montant brut Provision pour dépréciation (5) Montant comptable Montant brut Provision pour dépréciation Montant comptable Clients corporatifs : Prêts garantis 160 045 -2 1 160 043 613 261 -1 613 260 Autres prêts 235 453 -4 549 230 904 197 226 -113 197 113 1 395 498 - 4 551 1 390 947 810 487 - 114 810 373 (5) Pour plus de détails, voir la section Risque de crédit de la Remarque 27 (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Échéance restante du contrat 3 mois à 1 an 71 103 40 088 1-3 mois 171 338 55 272 Moins d’un mois 1 148 506 715 013 1 390 947 810 373 Répartition géographique Irlande 197 733 113 118 Europe hors Irlande 757 818 628 897 Reste du monde 435 396 68 358 1 390 947 810 373 Le montant brut de ces prêts représente l’exposition maximale au risque de crédit sur ces actifs. Des détails suppléme n taires concernant la qualité de crédit des prêts et des avances aux clients peuvent être trouvés dans la section Risque de crédit de la Remarque 27. 16. Titres de créance (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Titres FVOCI 2 080 535 1 864 440 Obligations gouvernementales 21 621 20 499 Entités du secteur public 516 056 522 827 Obligations bancaires avec garantie de l’État 172 466 166 960 Obligations de banques multilatérales de développement 918 078 769 445 Obligations bancaires 452 314 384 709 2 080 535 1 864 440 Échéance restante du contrat Plus de 5 ans - 32 794 1-5 ans 1 980 113 1 420 057 3 mois à 1 an 50 336 259 940 1-3 mois 50 086 151 649 2 080 535 1 864 440 Titres non grevés 1 946 589 1 652 682 Titres donnés en garantie 133 946 211 758 2 080 535 1 864 440 17. Actions négociables (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Positions longues détenues - actions 544 378 1 209 819 18. Autres actifs (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Comptes prépayés 6 672 2 804 Créances de frais de prêt de titres 5 140 2 586 Créances interentreprises 723 - Créances de frais de prêt 55 - Total des autres actifs 12 590 5 390 19. Biens et équipements (En milliers de dollars US) Aménagements Ordinateurs et autres équip e ments Total Coût Au 1er novembre 2017 564 815 1 379 Additions 178 699 877 Ajustement de la conversion des devises -17 -22 -39 Au 31 octobre 2018 725 1 492 2 217 Coût Au 1er novembre 2018 725 1 492 2 217 Additions - 695 695 Cessions - - - Ajustement de la conversion des devises -10 -23 -33 Au 31 octobre 2019 715 2 164 2 879 Dépréciation cumulée Au 1er novembre 2017 314 520 834 Frais pour l’année 49 253 302 Frais d’ajustement de la conversion de devises pour l’année -11 -25 -36 Au 31 octobre 2018 352 748 1 100 Dépréciation cumulée Au 1er novembre 2018 352 748 1 100 Cessions - - - Frais pour l’année 48 396 444 Frais d’ajustement de la conversion de devises pour l’année -6 -12 -18 Au 31 octobre 2019 394 1 132 1 526 Valeur comptable nette 31 octobre 2018 373 744 1 117 Valeur comptable nette 31 octobre 2019 321 1 032 1 353 20. Titres vendus mais pas encore achetés (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Positions courtes détenues - actions 846 736 606 323 Les titres vendus mais non encore achetés représentent les obligations de la société de livrer des titres dont elle n’était pas propriétaire au moment de la vente. Ces obligations sont comptabilisées à leur juste valeur. Les ajustements de la juste valeur à la date du bilan et les gains et pertes sur le règlement de ces obligations sont enregistrés dans les revenus de négociation dans le Compte de résultat. 21. Passifs dérivés (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Swaps de taux d’intérêt - couverture de la juste valeur 50 766 338 Swaps de taux d’intérêt 4 443 5 671 Swaps d’actions 67 116 23 949 Swaps de devises 15 198 79 759 Contrats de change à terme 32 592 76 220 Swaps de produits de base (6) 8 186 - Total des passifs dérivés 178 301 185 937 (6) Tous les produits dérivés, à l’exception des swaps de taux d’intérêt - la couverture de la juste valeur est utilisée à des fins de couverture écon o mique. 22. Dépôts provenant des banques (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Dépôts provenant d’autres sociétés du Groupe BMO 1 563 719 3 655 Dépôts provenant des banques - 26 063 Échéance restante du contrat 1-5 ans 200 024 - 3 mois à 1 an 1 300 135 - Moins d’un mois 63 560 29 718 1 563 719 29 718 Répartition géographique Irlande - 2 263 Europe hors Irlande 22 458 6 605 Reste du monde 1 541 261 20 850 1 563 719 29 718 23. Dépôt des clients (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Dépôts provenant d’autres sociétés du Groupe BMO 152 590 84 840 Échéance restante du contrat 1-3 mois - 27 227 Moins d’un mois 152 590 57 613 152 590 84 840 Répartition géographique Irlande 15 766 15 616 Europe hors Irlande 136 824 69 224 152 590 84 840 24. Titres de créance en circulation (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Titres de créance en circulation 6 083 809 6 082 459 Tous les titres de créance ci-dessus ont été émis par la Société dans le cadre d’un programme de 8 milliards de dollars can a diens (« CAD ») pour l’émission de billets non garantis. Le programme est prévu pour une durée de 10 ans, à compter du 31 mars 2016. Les titres de créance émis se composent de huit obligations au total, quatre obligations avec une période de fixation des intérêts d’un mois et quatre obligations avec une période de fixation des intérêts de deux mois. Les obligations émises dans le cadre du programme contiennent une caractéristique à vue ou à terme qui permet au Groupe BMO de choisir de ne pas procéder à un refinanc e ment à la fin de la période de fixation des intérêts, sous réserve d’une période de remède de 60 jours qui n’a jamais été exercée. Ce programme a remplacé l’instrument de financement précédent, (« Billet irlandais »), de 8 milliards de dollars can a diens émis en deux tranches en 2005 et 2006. 25. Autres passifs (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Comptes fournisseurs 19 684 5 650 Autre 6 026 2 025 Provision pour pertes sur crédit sur les expositions hors bilan 195 33 Total des autres passifs 25 905 7 708 26. Capital social (Numéro) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Autorisé Actions ordinaires de 1,25 € chacune 30 000 30 000 Actions ordinaires de 1 dollar US chacune 50 000 000 50 000 000 (En milliers de dollars US) Émis 30 000 actions ordinaires de 1,25 € chacune, entièrement libérées 42 42 10 007 040 actions ordinaires de 1 dollar US chacune, entièrement libérées 10 007 10 000 Total du capital social 10 049 10 042 27. Gestion des risques Le cadre de gestion des risques de la Société définit la manière dont les risques auxquels la Société est confrontée sont gérés et, le cas échéant, tire parti de l’approche du Groupe BMO en matière d’identification, de mesure, de suivi et de gestion des risques. Le Comité des risques et des capitaux (Risk and Capital Committee ou « RCC ») du Conseil d’administration est cha r gé d’aider le Conseil à assumer ses responsabilités de surveillance du cadre de gestion des risques de la Société, y compris les politiques et les processus utilisés pour gérer les risques de crédit, de marché, de gestion des capitaux, de financement et de liquidité, les risques opératio n nels et autres risques pe r tinents ; et la gestion de ces risques par la Société. Le Comité de gestion des risques (Risk Management Committee ou « RMC ») qui rapporte au RCC soutient le Conseil d’administration et le RCC dans l’accomplissement de ces tâches. Le RMC se réunit au moins une fois par mois et le RCC se réunit sur une base régulière. Le Responsable principal des risques (Chief Risk Officer ou « CRO ») de la Société ou son délégué est le Président du RMC. Les participants au RMC compre n nent des cadres supérieurs qui reçoivent des rapports réguliers du CRO et de leurs collègues de la gestion des risques. La Gestion des risques est suffisamment indépendante pour contester les décisions qui affectent l’exposition au risque de la Société. Le CRO relève directement du Responsable des risques EMEA du Groupe BMO et du Directeur général de la Société. Le CRO a un accès fréquent, direct et indépendant au RCC et est membre de tous les com i tés de gestion. Tous les employés de la Gestion des risques rapportent directement au CRO. Les principaux risques sont classés comme suit : a) Risque de marché ; b) Risque de crédit ; c) Risque de concentration ; d) Risque de financement et de liquidité ; e) Risque de change ; f) Risque opérationnel ; g) Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (« IRRBB ») ; h) Risque de gouvernance ; et i) Risque déontologique. L’appétit pour le risque de la Société est examiné au moins une fois par an par le RMC et soumis au RCC qui l’examine et le recommande pour approbation au Conseil d’administration. Cela se fait parallèlement au processus de planification stratégique par lequel une stratégie sur trois ans est élaborée. La Société définit son propre degré d’appétit pour le risque. Le cadre relatif à l’appétit pour le risque comprend la Déclaration relative à l’appétit pour le risque, ainsi que les princ i paux paramètres de risque, les politiques, les limites et les contrôles grâce auxquels le degré d’appétit pour le risque est défini, communiqué et surveillé. Le Co n seil d’administration détient la responsab i lité finale de l’approbation de la déclaration relative à l’appétit pour le risque. Le respect de la déclaration relative à l’appétit pour le risque est contrôlé par des rapports réguliers au RCC. La Déclaration relative à l’appétit pour le risque comprend : Objectifs stratégiques clés ; Principes directeurs ; Déclaration qualitative relative à l’appétit pour le risque ; et Mesures et limites des risques (y compris une vision à moyen et long terme). Le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (Internal capital adequacy assessment process ou « ICAAP ») intègre davantage l’évaluation de l’adéquation des fonds propres de la Société avec les objectifs et les stratégies de capital associés, tout en prenant en considération l’orientation stratégique et l’appétit pour le risque. L’évaluation continue de la position de liquidité et de financement de la Société par rapport aux exigences régl e mentaires et aux limites internes par le biais du Processus d’évaluation de l’adéquation des liquidités internes (I n ternal liquidity adequacy assessment process ou « ILAAP ») démontre que la Société est capable de déterminer et de maintenir le niveau de liquidité requis pour soutenir ses objectifs stratégiques, compte tenu des risques au x quels elle est exposée dans des conditions normales et de stress. Le respect des normes de la Société est soutenu par un programme d’examens périodiques entrepris par la Division de l’audit interne. Les résultats des examens de la Division de l’audit interne sont discutés avec le Conseil d’administration, le Comité d’audit et de conformité et avec les cadres supérieurs de la Société et du Groupe BMO. Le Conseil d’administration considère que les systèmes de gestion des risques en place sont adéquats au regard du profil de risque, des tolérances et de la stratégie de la Société. a) Risque de marché Le risque de marché est la possibilité que des expositions au bilan et hors bilan entraînent des pertes dues à des changements défavorables des variables sous-jacentes telles que les taux d’intérêt, les taux de change, les a c tions, les matières premières et les facteurs du marché du crédit. La Société encourt un risque de marché dans ses activités de négociation. Dans le cadre de la gestion des risques de la Société, des processus complets de gouve r nance et de gestion sont utilisés pour les activités de prise de risques de marché. Le Conseil d’administration définit l’appétit pour le risque global de la Société en ce qui concerne le risque de marché en termes de n i veaux acceptables de la Valeur à risque (Value-at-Risk ou « VaR ») sur la Déclaration relative à l’appétit pour le risque (Risk appetite statement ou « RAS »). Les limites du RAS se réperc u tent sur les limites individuelles des secteurs d’activité, qui sont autorisées par le CRO. La Société dispose d’un cadre dans lequel le risque de marché est géré afin de garantir que tous les risques associés à toutes les activités commerciales sont ident i fiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. Le risque de marché au sein de la Société est m e suré sur la base des transactions, du portefeuille et également sur la base du secteur d’activité (Line of business « LoB ») avec des informations fournies à la direction générale sur une base quot i dienne, hebdomadaire et mensuelle. Les principaux risques de marché identifiés pour la Société comprennent le risque général de taux d’intérêt, le risque spécifique aux actions, le risque de change et le risque de crédit nég o ciable. La Société utilise la VaR comme principal mécanisme de surveillance du risque de marché pour les activités de négociation qui comprennent des portefeuilles qui sont évalués quotidiennement au cours du marché. La VaR est la perte potentielle de valeur des positions de négociation de la Société, qui pourrait survenir en raison de mouv e ments défavorables des marchés sur un horizon temporel défini avec un certain niveau de confiance. La VaR est mesurée pour des catégories spécifiques de risques dans les activités de négociation : taux d’intérêt, taux de change, actions, matières premières et crédit, le cas échéant. La VaR est calculée à l’aide du modèle de Valeur à risque du Groupe BMO. Il s’agit d’un modèle de simulation de scénario de Monte Ca r lo, et ses résultats sont utilisés pour la gestion des risques de marché et la publication des expositions. Le modèle calcule les résultats de la VaR sur un jour en utilisant un niveau de confiance de 99 % et reflète les corrélations entre les différentes classes de facteurs de risque du marché. En 2019, la VaR minimale était de 852 477 dollars US (353 739 dollars US en 2018) et la VaR maximale de 1 441 617 dollars US (965 050 dollars US en 2018). La VaR au 31 octobre 2019 était de 1 202 998 dollars US (31 octobre 2018 : 876 984 dollars US). La Société reçoit quotidiennement des rapports sur le risque de marché qui sont des résultats basés sur un modèle approuvé en interne. Toutefois, la Société utilise l’approche standardisée pour la détermination et la déclaration du Pilier 1 du Capital-risque de marché. Le tableau suivant résume l’exposition aux taux d’intérêt des actifs et passifs de la Société regroupés par tranches de maturité. Analyse de l’écart de sensibilité aux taux d’intérêt au 31 octobre 2019 (En milliers de dollars US) 0-3 mois 3-6 mois 6-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans Pas d’exposition à la sensibilité aux taux d’intérêt Montant comptable Actifs Liquidités et soldes auprès des banques centrales 3 421 219 - - - - - 3 421 219 Titres de créance 275 830 30 403 19 933 1 754 369 - - 2 080 535 Actifs dérivés - - - - - 58 503 58 503 Actions négociables - - - - - 544 378 544 378 Prêts et avances aux banques 2 126 292 - - - - - 2 126 292 Prêts et avances aux clients 1 319 844 - 71 103 - - - 1 390 947 Actifs d’impôts courants - - - - - 3 901 3 901 Impôt différé - - - - - 224 224 Biens et équipements - - - - - 1 353 1 353 Autres actifs - - - - - 12 590 12 590 Total des actifs 7 143 185 30 403 91 036 1 754 369 - 620 949 9 639 942 Passifs et capitaux propres Titres vendus mais pas encore achetés - - - - - 846 736 846 736 Passifs dérivés - - - - - 178 301 178 301 Dépôts provenant des banques 63 560 - 1 300 135 200 024 - - 1 563 719 Dépôts provenant des clients 152 590 - - - - - 152 590 Titres de créance en circulation 6 083 809 - - - - - 6 083 809 Passifs d’impôts courants - - - - - 1 476 1 476 Passifs d’impôts différés - - - - - - - Autres passifs - - - - - 25 905 25 905 Capitaux propres - - - - - 787 406 787 406 Total des passifs et des capitaux propres 6 299 959 - 1 300 135 200 024 - 1 839 824 9 639 942 Éléments hors bilan 1 744 332 - 30 384 - 20 000 - 1 693 948 - - - Écart de sensibilité aux taux d’intérêt 2 587 558 19 - 1 229 099 - 139 603 - - 1 218 875 - Écart cumulé 2 587 558 2 587 577 1 358 478 1 218 875 1 218 875 - - Analyse de l’écart de sensibilité aux taux d’intérêt au 31 octobre 2018 (En milliers de dollars US) 0-3 mois 3-6 mois 6-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans Pas d’exposition à la sensibilité aux taux d’intérêt Montant comptable Actifs Liquidités et soldes auprès des banques centrales 3 157 282 - - - - - 3 157 282 Titres de créance 541 907 81 075 27 225 1 181 439 32 794 - 1 864 440 Actifs dérivés - - - - - 175 002 175 002 Actions négociables - - - - - 1 209 819 1 209 819 Prêts et avances aux banques 550 134 - - - - - 550 134 Prêts et avances aux clients 770 285 - 40 088 - - - 810 373 Actifs d’impôts courants - - - - - 4 130 4 130 Impôt différé - - - - - 37 37 Biens et équipements - - - - - 1 117 1 117 Autres actifs - - - - - 5 390 5 390 Total des actifs 5 019 608 81 075 67 313 1 181 439 32 794 1 395 495 7 777 7 24 Passifs et capitaux propres Titres vendus mais pas encore achetés - - - - - 606 323 606 323 Passifs dérivés - - - - - 185 937 185 937 Dépôts provenant des banques 29 718 - - - - - 29 718 Dépôts provenant des clients 84 840 - - - - - 84 840 Titres de créance en circulation 6 082 459 - - - - - 6 082 459 Passifs d’impôts courants - - - - - 1 869 1 869 Passifs d’impôts différés - - - - - 408 408 Autres passifs - - - - - 7 708 7 708 Capitaux propres - - - - - 778 462 778 462 Total des passifs et des capitaux propres 6 197 017 - - - - 1 580 707 7 777 7 24 Éléments hors bilan 1 340 139 - 80 751 - 27 500 - 1 199 121 - 32 767 - - Écart de sensibilité aux taux d’intérêt 162 730 324 39 813 - 17 682 27 - 185 212 - Écart cumulé 162 730 163 054 202 867 185 185 185 212 - - b) Risque de crédit Le risque de crédit est la possibilité de perte due à l’incapacité d’un emprunteur, d’un endosseur, d’un garant, d’un débiteur ou d’une contrepartie à rembourser un prêt ou à honorer une autre obligation financière prédéterminée (également appelé risque de contrepartie). La définition inclut également l’Ajustement de l’évaluation du crédit (Credit valuation adjustment ou « CVA ») qui couvre les pertes liées à l’évaluation au cours du marché des produits dérivés. Les sous-catégories de risque de crédit comprennent le risque pays, le risque de perte sur prêt, le risque de remplac e ment et le risque de règlement. La Société encourt un risque de crédit dans le cadre de son activité de Banque d’entreprise par le biais de prêts (y compris les produits des marchés de capitaux tels que les produits dérivés et dans le cadre de sa détention de titres d’investissement) et dans le cadre de son activité de Produits de négoce par le biais d’obligations, de produits dérivés, de mises en pension et de financement de titres. Les pratiques opérationnelles comprennent la surveillance continue des expositions au risque de crédit, l’examen régulier des portefeuilles et la présentation de rapports au Conseil d’administration et aux comités de direction. Des limites de crédit sont attribuées à chaque entité et à chaque connexion en fonction de l’évaluation du crédit et du processus de décision. Les évaluations et les décisions relatives au risque de crédit doivent être effectuées par des employés qualifiés en matière de crédit, dans les limites déléguées, de manière indépendante et objective et en tenant compte de l’appétit pour le risque et des objectifs de rendement de la Société. Comme c’est la norme du marché pour les institutions financières, la Société a conclu un certain nombre de contrats de garantie (Credit support agreement ou « CSA ») avec des contreparties de produits dérivés selon la documentation de la International Swaps and Derivatives Association (« ISDA »). La Société a également conclu un certain nombre de Global Master Securities Lending Agreements (« GMSLA ») en rapport avec le prêt de titres. La Société réévalue quotidienn e ment toutes les garanties, régies par un CSA, un Global Master Repurchase Agreement (« GMRA ») ou un Global Master Securities Lending Agreement (« GMSLA »). Chacun des CSA précise les seuils minimums de garantie à déposer par une entité auprès de l’autre. Nombre de ces seuils varient en fonction de la ou des notations de crédit externes de l’entité. Cela signifie que si la notation de crédit d’une entité augmente, certains des seuils peuvent augmenter. Inversement, si la notation d’une entité est abaissée, certains des seuils peuvent diminuer. L’étendue d’un tel ajustement est explicitement indiquée dans le CSA avec l’entité contractante. L’impact d’un abaissement de la notation ne serait pas significatif par rapport à la situation financière de la Société. Le Risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk ou « WWR ») est défini comme le risque qui survient lorsque l’exposition à une entité est négativement corrélée à la qualité du crédit de cette entité. En ce qui concerne le risque de remplacement, le risque de corrélation défavorable se produit lorsque les facteurs de taux du marché qui sous-tendent l’exposition de la Société à l’entité entraînent une augmentation de l’exposition à l’entité, alors que la probabilité de défaut de l’entité augmente. La Société a atténué son exposition aux risques de corrélation défavorable par des accords de garantie, le cas échéant. Les activités liées au risque de crédit sont entreprises conformément au cadre de gestion du risque de la Société et fonctionnent selon le modèle de fonctionnement à trois lignes de défense. La Société dispose d’un cadre dans lequel le risque de crédit est géré afin de garantir que les risques liés à ses activités commerciales sont identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. Le RMC, le RCC, ainsi que le Conseil d’administration, ont la responsabilité globale du processus de crédit. Le risque de crédit est mesuré sur la base d’une entité/connexion/portefeuille et d’un pays de risque. Chaque entité/connexion/pays a une limite de crédit approuvée et l’exposition par rapport à cette limite est contrôlée régulièrement. La Société revoit ses limites, au moins une fois par an, avec chaque ent i té/connexion, et approuve les éléments déclencheurs qui sont contrôlés en permanence pour la détérioration du crédit. Les limites de la politique sont revues au minimum une fois par an. Le risque de crédit est également surveillé régulièrement en vertu de l’IFRS 9 pour toute augmentation significative du risque de crédit ou de la dépréciation des expositions de crédit. Les actifs figurant dans le tableau suivant sont ventilés par exposition de crédit, sur la base des notations de crédit de l’agence de notation Standard & Poor’s : (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Actifs Liquidités et soldes auprès des banques centrales : Banque centrale d’Irlande A+ 23 072 17 272 Banque centrale européenne AAA 3 398 148 3 140 010 Titres de créance : Obligations d’État et bons du Trésor : notés AAA 21 621 20 499 Entités du secteur public : notées AAA 317 723 194 940 notées AA+ à AA- 198 333 327 887 Obligations avec garantie de l’État : notées AAA 105 937 113 455 notées AA+ à AA 66 529 53 505 Obligations de banques multilatérales de développement : notées AAA à AA 918 082 769 445 Obligations bancaires : notées AAA 338 931 263 325 notées AA+ à A+ 113 378 121 384 Actifs dérivés : notés AAA à A- 53 776 173 007 Non notés 4 727 1 995 Prêts et avances aux banques : notés AA à A- 1 251 034 466 091 notés BBB+ - BBB 251 912 84 043 Non notés 623 346 - Prêts et avances aux clients : notés AA à A- 493 734 151 878 notés BBB+ à BBB 159 426 461 382 Non notés 737 787 197 113 Actions détenues à des fins de négociation 544 378 1 209 819 Actifs d’impôts courants 3 901 4 130 Actifs d’impôts différés 224 37 Biens et équipements 1 353 1 117 Autres actifs 12 590 5 390 Total des actifs 9 639 942 7 777 7 24 Prêts engagés et facilités non utilisées Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Prêts et avances aux banques : notés AA à A- (non utilisées) - 50 000 Prêts et avances aux clients : Non notés et non utilisés 386 407 439 921 Total des prêts engagés et facilités non utilisées 386 407 489 921 Répartition géographique des actifs (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Banques centrales 3 421 219 3 157 282 Royaume-Uni 1 629 862 636 132 Supranational 944 013 769 445 France 934 439 562 175 États-Unis 781 825 756 521 Allemagne 562 365 394 274 Reste de l’Europe 562 250 679 535 Irlande 258 328 155 760 Suède 159 073 239 015 Reste du monde 143 544 169 490 Danemark 97 488 93 119 Luxembourg 85 595 - Canada 57 027 164 976 Belgique 2 914 - 9 639 942 7 777 724 Répartition géographique des prêts engagés et facilités non utilisées (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2019 France 131 351 41 666 Reste de l’Europe 129 000 97 004 Luxembourg 63 384 74 117 États-Unis 39 555 97 458 Allemagne 23 117 52 677 Belgique - 100 000 Suède - 27 000 386 407 489 921 Provision pour pertes sur crédit La provision pour pertes sur crédit inscrite dans l’État de la situation financière est maintenue à un niveau jugé adéquat pour absorber les pertes liées au crédit sur les actifs financiers. La provision pour pertes sur crédit s’élevait à 4 875 892 dollars US au 31 octobre 2019, dont 4 680 432 dollars US étaient comptabilisés dans les actifs financiers et 195 460 dollars US dans les autres passifs, ce qui représente le risque de perte de valeur dû au défaut d’un emprunteur ou d’une contrepartie de rembourser un prêt ou d’honorer une autre obligation financière prédéterminée. Provision sur les actifs financiers productifs L’approche pour établir et maintenir la provision sur les actifs financiers productifs est basée sur les exigences des IFRS. Selon la méthodologie de l’IFRS 9 ECL, une provision pour la ECL est enregistrée sur les actifs financiers, qu’il y ait eu ou non une dépréciation réelle. La Société comptabilise une provision pour pertes d’un montant égal à 12 mois de ECL, si le risque de crédit à la date de déclaration n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale (Stade 1). La Société comptabilisera la ECL sur la durée de vie restante des actifs financiers performants qui sont considérés comme ayant connu une augmentation significative du risque de crédit (Stade 2). Une provision est maintenue afin de couvrir une augmentation significative du risque de crédit et/ou une dépréciation des actifs financiers qui n’ont pas encore été identifiés individuellement. La détermination d’une augmentation signific a tive du risque de crédit prend en compte de nombreux facteurs différents et varie selon le produit et le segment de risque. Les principaux facteurs pris en compte pour cette détermination sont le jugement de crédit, les changements relatifs de la probabilité de défaut pondérée depuis l’origine et certains autres critères tels que le retard de paiement de 30 jours et le statut de liste de surveillance. Pour chaque exposition, l’ECL est une fonction de la probabilité de défaut (« PD »), de l’exposition en cas de défaut (« EAD ») et de la perte en cas de défaut (« LGD »), le moment de la perte étant également pris en compte, et elle est estimée en intégrant des informations économiques prospectives et en utilisant un jugement de crédit expérimenté pour refléter des facteurs non pris en compte dans les modèles ECL. La PD représente la probabilité qu’un prêt ne soit pas remboursé et qu’il soit mis en défaut de paiement dans un délai de 12 mois pour le stade 1 ou dans un délai du total de la durée de vie pour le stade 2. La PD de chaque instrument individuel est modélisée sur la base de données historiques et est estimée sur la base des conditions actuelles du marché et d’informations raisonnables et justifiables sur les conditions économiques futures. L’EAD est modélisé sur la base de données historiques et représente une estimation de l’encours de l’exposition de crédit au moment où un défaut de paiement peut survenir. Pour les montants hors bilan et non tirés, l’EAD comprend une estimation de tout autre montant à tirer au moment du défaut de paiement. La LGD est le montant qui ne peut être recouvré en cas de défaut et est modélisée sur la base de données historiques et d’informations raisonnables et justifiables sur les conditions économiques futures, le cas échéant. La LGD prend en considération le montant et la qualité de toute garantie détenue. Pour calculer le montant des pertes attendues, la Société prend en compte les événements passés, les conditions actuelles du marché et les informations raisonnables sur les conditions économiques futures. Pour évaluer les informations sur les conditions économiques futures possibles, plusieurs scénarios économiques sont utilisés, y compris un scénario de base, représentant, selon la Société, le résultat le plus probable, ainsi que des prévisions favorables et défavorables, tous élaborés par le Groupe BMO. La méthodologie de l’ECL exige également l’utilisation d’un jugement de crédit avéré pour intégrer l’impact estimé des facteurs qui ne sont pas pris en compte dans les résultats modélisés de l’ECL. Provision sur les actifs financiers dépréciés À chaque date de déclaration, la Société évalue si les actifs financiers comptabilisés au coût amorti et les titres de créance comptab i lisés à la FVOCI sont dépréciés (Stade 3). Un actif financier est « déprécié » lorsqu’un ou plusieurs événements qui ont un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier se sont produits. La Société considère qu’un emprunteur est en défaut de paiement lorsque l’un ou l’autre des événements suivants, ou les deux, se sont produits : la Société considère qu’il est peu probable que l’emprunteur paie ses obligations de crédit dans leur intégralité, sans que la Société n’ait recours à des actions telles que la réalisation de la garantie, lorsqu’elle est détenue ; les actifs financiers sont généralement en retard de paiement après plus de 90 jours. Les preuves qu’un actif financier est altéré par le crédit sont les suivantes : des difficultés financières importantes de l’emprunteur ou de l’émetteur ; une rupture de contrat telle qu’un défaut ou un retard de paiement ; la restructuration d’un prêt ou une avance par le Groupe BMO à des conditions que la Société n’envisagerait pas autr e ment ; il devient probable que l’emprunteur fasse faillite ou fasse l’objet d’un autre redressement financier ; la disparition d’un marché actif pour un titre en raison de difficultés financières. l’octroi d’une concession par le prêteur en raison de la situation économique de l’emprunteur ; l’existence de données observables qui pourraient inclure, par exemple, des indicateurs de rentabilité et de capacité de service de la dette, l’évaluation des perspectives futures pour le débiteur et/ou tout garant, et l’évaluation des flux de trésorerie stabilisés et de la détérioration significative par le pays de la c a pacité de service de la dette, des performances financières, de la valeur nette et des perspectives futures, des perspectives de soutien de la part de garants f i nancièrement responsables, du risque pays et de la valeur des gara n ties sous-jacentes ; une détérioration importante des circonstances macroéconomiques ou sectorielles pertinentes dans une mesure susceptible de menacer la reprise de l’exposition au crédit ; l’emprunteur demande une indulgence ; dans le cas d’une exposition qui nécessite un refinancement pour être remboursée, l’absence d’options de refinancement viables ou un changement de ci r constances entraînant un risque de financement élevé ; dans le cas d’une contrepartie notée en externe, une modification de la notation B- ou inférieure ; dans le cas d’une exposition qui nécessite la réalisation d’une garantie pour être recouvrée, une modification importante de la valeur de la garantie de telle sorte qu’elle soit inférieure à la valeur de l’exposition. Dans le cas d’un défaut de paiement ou d’une preuve de dépréciation, lorsque plusieurs prêts ont été accordés à une contrepartie, tous les prêts accordés à cette contrepartie seront évalués en fonction de preuves objectives de dépréciation ; l’achat ou l’émission d’un actif financier avec une forte décote qui reflète les pertes de crédit ; l’état financier déclaré de l’emprunteur et/ou du garant est faux et la situation réelle est insatisfaisante ; les paiements sont contractuellement en retard ; l’autorisation a été obtenue en bonne et due forme de procéder à une action en justice pour recouvrer le prêt ; toute mesure a été prise dans le but de réaliser la garantie ; lorsqu’aucun des critères précédents ne s’applique mais que la direction estime qu’il n’y a plus d’assurance raisonnable de pouvoir recouvrer le principal ou les intérêts en temps voulu. Analyse de la qualité du crédit Le tableau suivant présente des informations sur la qualité de crédit des actifs financiers évalués au coût amorti et des titres de créance FVOCI ainsi que des facilités de prêt engagées. Les montants figurant dans le tableau représentent les montants comptables bruts des actifs financiers et les montants engagés pour les facilités de prêt engagées. Analyse de la qualité du crédit au 31 octobre 2019 (En milliers de dollars US) Qualité du crédit Stade 1 Stade 2 Stade 3 Actifs Liquidités et soldes auprès des banques centrales Catégorie d’investissement 3 421 219 - - Titres de créance Catégorie d’investissement 2 080 535 - - Prêts et avances aux banques Catégorie d’investissement 2 126 292 - - Prêts et avances aux clients Catégorie d’investissement 1 299 324 - - Prêts et avances aux clients Catégorie spéculative 46 277 2 353 42 993 8 973 647 2 353 42 993 Engagements de prêt Facilités de prêt engagées Catégorie d’investissement 248 776 - - Facilités de prêt engagées Catégorie spéculative 129 984 7 647 - 378 760 7 647 Analyse de la qualité du crédit au 31 octobre 2018 (En milliers de dollars US) Qualité du crédit Stade 1 Stade 2 Stade 3 Actifs Liquidités et soldes auprès des banques centrales Catégorie d’investissement 3 157 289 - - Titres de créance Catégorie d’investissement 1 864 519 - - Prêts et avances aux banques Catégorie d’investissement 550 157 - - Prêts et avances aux clients Catégorie d’investissement 698 494 - - Prêts et avances aux clients Catégorie spéculative 111 993 - - 6 382 452 Engagements de prêt Facilités de prêt engagées Catégorie d’investissement 317 947 - - Facilités de prêt engagées Catégorie spéculative 50 400 - - 368 347 Provision pour pertes Les tableaux suivants présentent les rapprochements entre le solde d’ouverture et le solde de clôture de la provision pour pertes par catégorie d’instrument financier. (En milliers de dollars US) Stade 1 Stade 2 Stade 3 Liquidités et soldes auprès des banques centrales Solde au 1er novembre 2017 3 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 4 - - Solde au 31 octobre 2018 7 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 2 - - Solde au 31 octobre 2019 5 - - Titres de créance Solde au 1er novembre 2017 62 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 10 - - Nouveaux actifs financiers acquis 8 - - Actifs financiers qui ont été décomptabilisés - 1 - - Solde au 31 octobre 2018 79 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 11 - - Nouveaux actifs financiers acquis 11 - - Actifs financiers qui ont été décomptabilisés - - - Solde au 31 octobre 2019 101 - - Prêts et avances aux banques Solde au 1er novembre 2017 13 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 8 - - Nouveaux actifs financiers acquis 5 - - Actifs financiers qui ont été décomptabilisés - 3 - - Solde au 31 octobre 2018 23 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes - 6 - - Nouveaux actifs financiers acquis 5 - - Actifs financiers qui ont été décomptabilisés - 4 - - Solde au 31 octobre 2019 18 - - Prêts et avances aux clients Solde au 1er novembre 2017 33 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 71 - - Nouveaux actifs financiers acquis 13 - - Actifs financiers qui ont été décomptabilisés - 3 - - Solde au 31 octobre 2018 114 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 91 - - Nouveaux actifs financiers acquis 34 7 4 398 Actifs financiers qui ont été décomptabilisés - 88 - - Solde au 31 octobre 2019 151 7 4 398 (En milliers de dollars US) Stade 1 Stade 2 Stade 3 Facilités de prêt engagées Solde au 1er novembre 2017 35 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes -6 - - Nouvelles facilités de prêt engagées 4 - - Les facilités de prêt qui ont été décomptabilisées -1 - - Solde au 31 octobre 2018 32 - - Réévaluation nette de la provision pour pertes 41 - - Nouvelles facilités de prêt engagées 123 - - Les facilités de prêt qui ont été décomptabilisées - 1 - - Solde au 31 octobre 2019 195 - - Sensibilité de l’ECL et principales variables économiques La provision pour pertes sur crédits est sensible aux variations des prévisions économiques et de la pondération de probabilité attribuée à chaque scénario de prévision. De nombreux facteurs présentent un degré élevé d’interdépendance, bien qu’il n’existe pas de facteur unique auquel les provisions pour pertes sur créances dans leur ensemble sont sensibles. Dans l’hypothèse d’une prévision économique totalement favorable, avec d’autres hypothèses maintenues constantes, y compris l’application d’un jugement de crédit avéré, la provision pour pertes sur crédit pour les prêts productifs des Stades 1 et 2 serait d’environ 0,2 million de dollars US au 31 octobre 2019 (0,2 million de dollars US au 31 octobre 2018), alors que la provision pour prêts productifs déclarée est de 0,5 million de dollars US. Dans l’hypothèse d’une prévision économique totalement défavorable, les autres hypothèses étant maintenues constantes, y compris l’application d’un jugement de crédit avéré, la provision pour pertes sur crédit pour les prêts productifs des Stades 1 et 2 serait d’environ 1,3 million de dollars US au 31 octobre 2019 (0,9 million de dollars US au 31 octobre 2018), alors que la provision pour prêts productifs déclarée est de 0,5 million de dollars US. Les résultats réels en cas de ralentissement économique seront différents car le portefeuille évoluera au fil du temps en raison de la migration, de la croissance, des mesures d’atténuation des risques et d’autres facteurs. En outre, la provision pour pertes sur crédit reflétera les trois scénarios économiques utilisés pour évaluer la provision, les pondér a tions attachées aux scénarios évoluant dans le temps. c) Risque de concentration Le risque de concentration est le risque découlant d’une part dominante ou d’une surexposition dans les positions ou expositions à risque d’une entreprise (actifs ou passifs, au bilan ou hors bilan) présentant des caractéristiques de risque communes et qui sont sensibles aux mêmes facteurs de risque. De telles positions ou expositions, lors d’un événement de risque, peuvent conduire à une perte importante mettant en péril les bénéfices, le capital ou la position de liquidité de la Société et donc la mettre en danger. Les concentrations indiquent une sensibilité connexe de la performance de la Société aux développements affectant une contrepartie, un secteur d’activité ou un emplacement géographique particulier. Ces limites sont fixées dans le contexte de l’appétit pour le risque de la Société et de la capacité de la structure du capital de la Société à assumer des risques. Les risques de concentration peuvent se présenter sous la forme d’une concentration intra-risque traditionnelle, par exemple au sein d’un portefeuille de risques de crédit, ou d’une concentration inter-risques, c’est-à-dire d’un risque de concentration entre ou parmi différents types de risques. La Société a fixé un large éventail de limites pour atténuer le risque de concentration, en se focalisant sur la concentration par nom/connexion unique, le règlement, le secteur et la zone géographique. Le respect des limites, la composition des portefeuilles et les concentrations potentielles font l’objet d’un rapport mensuel au RMC et d’un rapport régulier au RCC. La ventilation des prêts et avances aux clients, des prêts engagés et des lignes de crédit non utilisées par échéance et par zone géographique est présentée dans les Remarques 15 et 27. Le tableau suivant les ventile par secteur industriel : (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Prêts et avances aux clients Autres intermédiaires financiers 1 160 045 613 260 Capital-risque 114 272 85 220 Fabrication 77 536 64 437 Pétrole et gaz 39 094 28 290 Exploitation minière - 19 166 Total des prêts et avances aux clients par secteur 1 390 947 810 373 Prêts engagés et lignes de crédit non utilisées Capital-risque 47 774 121 576 Fabrication 143 167 114 396 Véhicule motorisé - 100 000 Autres intermédiaires financiers 55 165 50 000 Électrique 33 434 33 947 Service informatique - 30 000 Exploitation minière 40 000 20 800 Pétrole et gaz (industrie pétrolière et gazière) 66 867 19 202 Total des prêts engagés et lignes de crédit non utilisées par secteur 386 407 489 921 d) Risque lié au financement et à la liquidité Le risque lié au financement et à la liquidité est le risque que la Société soit incapable de remplir ses obligations de trésorerie et de garantie à leur échéance sans subir des pertes inacceptables ou vendre des actifs. La Société dispose d’un cadre dans lequel le risque de financement et de liquidité est géré afin de garantir que tous les risques associés à toutes les activités comme r ciales sont identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. L’analyse des échéances et des flux de trésorerie non actualisés des passifs portant intérêt et des passifs dérivés est détaillée dans les tableaux ci-dessous : 31 octobre 2019 (En milliers de dollars US) Montant comptable Entrées/sorties brutes notionnelles 0-3 mois 3 mois à 1 an 1-5 ans Passifs non dérivés portant des intérêts : Actions négociables - 846 736 - 846 736 - 846 736 - - Dépôts provenant des banques - 1 563 719 - 1 563 719 - 63 560 - 1 300 135 - 200 024 Dépôts provenant des clients - 152 590 - 152 590 - 152 590 - - Titres de créance en circulation - 6 083 809 - 6 083 809 - 6 083 809 (7) - - - 8 646 854 - 8 646 854 - 7 146 695 - 1 300 135 - 200 024 Passifs dérivés Sorties de produits dérivés - 178 301 - 178 301 - 178 301 - - - 178 301 - 178 301 - 178 301 - - (7) La Société comptabilise le financement à partir de titres de créance émis comme étant à long terme d’un point de vue stratégique puisque l’échéance du programme est supérieure à cinq ans, bien que les titres de créance émis aient une caractéristique de demande ou de durée qui permet au Groupe BMO de choisir de ne pas procéder à un renouvellement à la fin du terme, sous réserve d’une période de remède de 60 jours qui n’a jamais été exercée. 31 octobre 2018 (En milliers de dollars US) Montant comptable Entrées/sorties brutes notionnelles 0-3 mois 3 mois à 1 an Passifs non dérivés portant des intérêts : Actions négociables - 606 323 - 606 323 - 606 323 - Dépôts provenant des banques - 29 718 - 29 718 - 29 718 - Dépôts provenant des clients - 84 840 - 84 840 - 84 840 - Titres de créance en circulation - 6 082 459 - 6 082 459 - 6 082 459 - - 6 803 340 - 6 803 340 - 6 803 340 - Passifs dérivés Sorties de produits dérivés - 185 937 - 185 937 - 185 937 - - 185 937 - 185 937 - 185 937 - Actifs mis en gage Dans le cours normal des affaires, des actifs sont mis en gage pour garantir les diverses obligations que la Société encourt. Les tableaux suivants résument les actifs et les garanties mis en gage, ainsi que les activités auxquelles ils se rapportent : (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Actifs financiers mis en gage Actions négociables 64 812 179 160 Titres de créance 133 946 211 758 198 758 390 918 Actifs financiers mis en gage pour : Dépôts provenant de banques - Titres prêtés ou vendus dans le cadre d’accords de mise en pension - 2 957 Actions négociables - Titres vendus mais pas encore achetés 198 758 387 961 198 758 390 918 Garantie Lorsqu’elle s’engage dans des activités commerciales, telles que des achats dans le cadre de conventions de revente, des activ i tés d’emprunt et de prêt de titres ou le financement de certaines opérations sur produits dérivés, la Société exige des contrepa r ties qu’elles fournissent une garantie qui les protégera contre les pertes en cas de d é faut. Les opérations de garantie (reçues ou mises en gage) sont généralement effectuées dans les conditions courantes et habituelles des activités commerciales sta n dard. En l’absence de défaut, les titres ou leurs équivalents doivent être restitués à la contrepa r tie ou restitués par celle-ci à la fin du contrat. La juste valeur des garanties de la contrepartie que la Société est autorisée à vendre ou à remettre en gage (en l’absence de défaut du propriétaire de la garantie) était de 2 880 millions de dollars US au 31 octobre 2019 (980 millions de dollars au 31 octobre 2018). La juste valeur des garanties vendues ou remises en gage était de 0 dollar US au 31 octobre 2019 (0 dollar US au 31 octobre 2018). e) Risque de change La Société ne maintient pas de positions ouvertes importantes en devises non négociables. Le tableau ci-dessous présente les expositions transactionnelles de la Société dans le portefeuille hors négociation, en d’autres termes, les expositions non structurelles qui donnent lieu à des gains et pertes de change nets comptabil i sés dans l’État du résultat global. Ces expositions co m prennent les actifs et passifs non commerciaux qui ne sont pas libellés dans la monnaie fonctionnelle de la Société. À la fin de l’exercice, ces expositions se présentaient comme suit : Exercice clos le 31 octobre 2019 (En milliers de dollars US) Actifs Passifs FX notionnel / Swaps de devises Exposition nette Euro 3 620 995 - 39 395 - 3 584 473 - 2 873 Livre sterling 33 944 - 33 875 - 69 Dollar canadien 1 351 113 - 7 001 842 5 650 735 6 Dollar australien 30 086 - 1 491 - 28 249 346 Exercice clos le 31 octobre 2018 (En milliers de dollars US) Actifs Passifs FX notionnel /Swaps de devises Exposition nette Euro 3 547 286 - 38 045 - 3 510 269 - 1 028 Livre sterling 179 055 - 11 318 - 168 644 - 907 Dollar canadien 729 213 - 595 584 - 132 748 881 Dollar australien 53 602 - 19 - 53 485 98 Analyse de sensibilité – Change Au 31 octobre 2019, si le dollar US avait augmenté de 5 % par rapport à toutes les devises, toutes les autres v a riables restant constantes, l’actif net attribuable aux détenteurs d’actions rachetables et la variation de l’actif net attribuable aux détenteurs d’actions rachetables selon l’État du résultat global auraient varié des mo n tants indiqués ci-dessous : (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Euro -144 -49 Livre sterling 3 -43 Dollar canadien - 42 Dollar australien 17 5 Total -124 -45 f) Risque opérationnel Le risque opérationnel est le potentiel de perte résultant de processus ou de systèmes internes inadéquats ou défaillants, d’interactions humaines ou d’événements externes, mais il exclut le risque commercial, le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et les autres risques financiers. Le risque opérationnel est inhérent à toutes les activités commerciales et bancaires de la Société et peut avoir des répercussions importantes sur les activités et les résultats financiers, notamment des pertes financières, des redressements et des atteintes à la réputation. L’objectif de la Société est de gérer le risque opérationnel en fonction de son appétit pour le risque, en équilibrant le risque et le rendement à des niveaux acce p tables. La responsabilité principale de l’élaboration et de la mise en œuvre des contrôles visant à traiter le risque opérationnel est confiée à la Direction générale. Cette responsabilité est soutenue par le développement des normes globales de la Société pour la gestion du risque opérationnel dans le cadre du risque de la Société. g) Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (« IRRBB ») est le risque actuel ou futur pour les bénéfices et la valeur économique de la Société découlant des mouvements défavorables des taux d’intérêt qui affectent les instr u ments sensibles aux taux d’intérêt, y compris le risque d’écart, le risque d’écart de crédit, le risque de base et le risque d’option. Le IRRBB résulte principal e ment du profil structurel de la durée du bilan découlant des décalages dans les dates de réévaluation des taux d’intérêt des actifs, des passifs et des positions hors bilan des activités ne relevant pas de la négociation. Le IRRBB est géré dans le Cadre du risque de marché et des contrôles de limites délégués. Les limites du IRRBB sont exprimées en termes de sensibilité de la valeur économique des capitaux propres (« EVE ») et des produits d’intérêts nets (« NII »). Ces limites sont définies et fixées dans la Déclaration relative à l’appétit pour le risque de la Société qui est examinée et approuvée par le Conseil d’administration sur une base annuelle. h) Risque de gouvernance Le risque de gouvernance est le potentiel de déficience des mécanismes généraux de surveillance et de contrôle interne que la Société a mis en place pour s’assurer qu’elle est gérée de manière saine et prudente, en se référant en particulier aux processus, structures et flux d’information qui sont utilisés pour permettre au Conseil d’administration et à la Direction générale de s’assurer que des mécanismes de contrôle interne efficaces sont en place pour protéger toutes les parties prenantes. Le Conseil d’administration est responsable de la surveillance efficace, prudente et éthique de la Société. Il est chargé d’approuver la stratégie commerciale et sa mise en œuvre, en tenant compte de l’appétit pour le risque qui a été approuvé, et de veiller à ce que la Société dispose d’un cadre de contrôle interne efficace. L’efficacité du Conseil d’administration dans l’exercice de sa fonction de surveillance est un élément essentiel du cadre général de gouvernance interne de la Société. Le Conseil d’administration examine et approuve chaque année les Cadres de gestion des risques, de conformité et d’audit d’entreprise. Cela garantit que la Société dispose de solides deuxième et troisième lignes de défense. L’obligation pour ces lignes de défense de faire rapport au Conseil, ou à l’un de ses comités, est énoncée dans le cadre pertinent. La Société surveille le risque de gouvernance dans le cadre de son registre des risques, en le reconnaissant comme un risque clé. i) Risque déontologique Le risque déontologique au sein de la Société est défini comme le risque qu’un comportement au sein de la Société ne soit pas conforme aux valeurs du Groupe BMO « Being BMO » et aux attentes réglementaires, entraînant un préjudice pour les clients, la Société et/ou les marchés financiers. Une taxonomie des risques déontologiques applicables a été élaborée et est mise à jour au moins une fois par an. Les sources de risque déontologique au sein de la Société comprennent les violations ou l’absence de signalement des violations du Code de conduite, les violations des politiques, procédures et limites pertinentes, les conflits d’intérêts non signalés, la fraude interne, le non-respect des exigences relatives aux comptes personnels de négociation, la fuite d’informations confidentielles, l’abus de marché, la vente abusive de produits à des clients ne faisant pas partie des marchés cibles, les communications peu claires ou trompeuses avec les clients et le traitement inéquitable des clients. La Société gère le risque déontologique grâce à un cadre proactif qui favorise une gouvernance d’entreprise saine et un comport e ment approprié des employés dans l’exécution de sa stratégie commerciale, la protection de sa réputation et le maintien de la confiance de ses parties prenantes et du marché en général. Le Cadre de risque déontologique de la Société reconnaît le lien entre sa stratégie, ses valeurs et ses comportements. Le cadre décrit les processus par lesquels la Société identifie, évalue et surveille les risques déontologiques pour s’assurer que les risques sont gérés et atténués de manière appropriée. L’approche de la Société en matière de gestion des risques est intégrée dans son Cadre de gestion des risques et son Cadre de gestion de la conformité et est conforme à son modèle à trois lignes de défense. L’objectif du cadre est de garantir que la Société a une approche efficace pour : • Identifier et évaluer le risque déontologique ; • tenir à jour un inventaire précis des risques déontologiques inhérents au modèle d’entreprise, aux modèles de comptabil i sation et aux activités de la Société ; • donner des conseils sur les questions liées à la déontologie, conformément aux politiques, directives et procédures internes ; • renforcer l’adhésion aux valeurs et aux comportements de la Société ; • effectuer un contrôle et un test des risques déontologiques ; • veiller à ce que les problèmes identifiés soient résolus rapidement et efficacement ; • coordonner et dispenser une formation sur la déontologie ; et • élaborer et maintenir des politiques, directives et procédures relatives à la déontologie. Gestion des capitaux Le capital réglementaire et les ratios d’adéquation des fonds propres sont produits conformément à la Dire c tive 2013/36/UE sur les exigences de fonds propres et au Règlement sur les exigences de fonds propres n° 575/2013 (transcrit en droit irlandais dans le Règlement de l’Union européenne (exigences de fonds propres) de 2014 (Instr u ments statutaires 158/2014 et 159/2014)). Ces directives et règlements sont désignés conjointement sous le nom de CRD IV. La Société est réglementée par la CBI, qui applique un cadre de capital/risque pour mesurer l’adéquation des fonds propres basé sur la CRD IV. La Société utilise l’approche standardisée de la CRD IV pour calculer les actifs pondérés en fonction des risques (« RWA »). La CBI exige de la Société qu’elle maintienne un ratio prescrit de capital total par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques au titre du Pilier 1 de la CRD IV. Conformément aux exigences du Pilier 2, la Société applique le ICAAP. Les coussins de capital internes calculés ne sont applicables qu’aux fonds propres et sont détenus en plus du capital requis au titre du Pilier 1. Le 29 mars 2019, la Société a reçu l’autorisation de la CBI pour une présence commerciale plus importante suite au Brexit. La CBI a également imposé à la Société des mesures de surveillance révisées dans le cadre du Pilier 2 sous la forme d’exigences de capital supplémentaires, remplaçant les exigences de capital supplémentaires précédemment imposées à la suite du Processus de surveillance prudentielle et d’évaluation des risques (Superv i sory Review & Evaluation Process ou « SREP ») en juin 2018. Ces exigences supplémentaires en matière de capital ne sont également applicables qu’aux fonds propres. Les exigences de capital du Pilier 1, les exigences de capital du Pilier 2, les fonds propres et les excédents de fonds propres sont présentés dans le tableau ci-dessous. Plus de détails sont fournis dans les remarques de divulgation supplémentaires du Pilier 3 aux pages 81 à 136. (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Exigences de capital – Pilier 1 82 609 68 191 Exigences de capital – Pilier 2 Coussins de capital internes - - Coussins de capital supplémentaires 332 687 176 187 Total des exigences de capital – Pilier 2 332 687 176 187 Coussin de capital (8) 109 392 85 932 Total des exigences de capital 524 688 330 310 Total des fonds propres 784 366 774 432 Excédent de fonds propres 259 678 444 122 (8) Le coussin de capital comprend le coussin de conservation du capital, le coussin de capital contra-cyclique et les orientations supplémentaires du Pilier 2 de la surveillance imposées par la CBI. Le coussin de conservation du capital a été introduit progressivement à partir du 1er janvier 2016, avec une exigence initiale de 0,625 % des actifs pondérés en fonction des risques au 31 octobre 2016, qui passera à 2,5 % au 1er janvier 2019. Au 31 octobre 2019, le coussin de conservation du capital s’élevait à 2,5 % des actifs pondérés en fonction des risques. Le capital réglementaire et les ratios de capital de la Société sont les suivants : Capital et ratios de capital Exercice clos le 31 octobre 2019 (En milliers de dollars US) (ratio %) Actions ordinaires (« CET1 »), catégorie 1 et Capital total 784 366 75,96% Exercice clos le 31 octobre 2018 (En milliers de dollars US) (ratio %) Actions ordinaires (« CET1 »), catégorie 1 et Capital total 774 432 90,86% Les montants en capital comprennent le « Bénéfice de l’exercice » vérifié selon l’État du résultat global à la page 23. Il n’y a eu aucun manquement de la Société aux ratios de capital au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2019 (exercice clos le 31 octobre 2018 : aucun manquement). Au 31 octobre 2019, la Société avec un ratio de capital CET1, un ratio de capital de catégorie 1 et un ratio de capital total de 75,96 % (2018 : 90,86 %) dépassait les ratios minimums requis imposés par la CBI (exigence totale de capital du SREP de 34,70 % et ratio minimum global de capital requis de 37,2 %. 28. Prêts engagés et lignes de crédit non utilisées (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Échéance restante du contrat 1-5 ans 338 633 318 345 3 mois à 1 an - 50 000 Moins d’un mois 47 774 121 576 386 407 489 921 Répartition géographique Europe hors Irlande 295 916 392 463 Reste du monde 90 491 97 458 386 407 489 921 Les prêts engagés et les lignes de crédit non utilisées indiqués représentent le total des engagements et des passifs éventuels. 29. Produits dérivés Exercice clos le 31 octobre 2019 (En milliers de dollars US) Notionnel Actifs dérivés Passifs dérivés Contrats de change à terme 4 271 076 6 388 32 592 Dérivés d’actions 1 811 977 2 005 67 116 Swaps de taux d’intérêt - couverture 1 744 332 681 50 766 Swaps de taux d’intérêt 795 087 5 141 4 443 Swaps de devises 6 054 927 35 121 15 198 Swaps de produits de base 260 649 9 167 8 186 Total des produits dérivés 14 938 048 58 503 178 301 Exercice clos le 31 octobre 2018 (En milliers de dollars US) Notionnel Actifs dérivés Passifs dérivés Contrats de change à terme 7 571 436 135 870 76 220 Dérivés d’actions 1 796 286 16 710 23 949 Swaps de taux d’intérêt - couverture 1 340 140 15 490 338 Swaps de taux d’intérêt 1 084 376 6 808 5 671 Swaps de devises 6 151 734 124 79 759 Swaps de produits de base - - - Total des produits dérivés 17 943 972 175 002 185 937 (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Échéance restante du contrat du produit dérivé (notionnel) Plus de 5 ans 244 461 243 518 1-5 ans 2 458 097 1 872 746 3 mois à 1 an 1 324 956 108 251 1-3 mois 3 854 979 5 316 511 Moins d’un mois 7 055 555 10 402 946 14 938 048 17 943 972 Répartition géographique des produits dérivés (notionnel) Europe hors Irlande 1 696 474 5 916 541 Reste du monde 13 241 574 12 027 431 14 938 048 17 943 972 Instrument dérivé utilisé dans la comptabilité de couverture Couvertures de la juste valeur Les couvertures de la juste valeur modifient l’exposition aux variations de la juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par les variations des taux d’intérêt. Ces couvertures permettent de convertir économiquement les titres de créance à taux fixe en titres à taux variable. La Société utilise des swaps de taux d’intérêt pour couvrir le risque de taux d’intérêt, y compris les taux d’intérêt de référence, inhérent aux titres de créance à taux fixe. Tout actif ou passif à taux fixe qui fait partie d’une relation de couverture est ajusté en fonction de la variation de la valeur du risque couvert. Dans la mesure où la variation de la juste valeur de l’instrument dérivé ne compense pas les variations de la juste valeur de l’élément couvert pour le risque couvert, le montant net (inefficacité de la couverture) est comptabilisé directement dans les produits hors intérêts - autres, dans l’État du résultat global. Dans les relations de couverture de la juste valeur de la Société, les principales sources d’inefficacité sont l’effet de contrepartie et le risque de crédit propre à la Société sur la juste valeur du swap, et la différence de termes tels que taux d’intérêt fixe ou fréquence de révision/règlement entre le swap et l’élément couvert. Afin d’être qualifiée de couverture comptable, la relation de couverture doit être désignée et formellement documentée dès sa création, en détaillant l’objectif et la stratégie de gestion des risques particuliers de la couverture et de l’actif spécifique ainsi que la manière dont l’efficacité est évaluée. Les variations de la juste valeur de l’instrument dérivé doivent être très efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou les variations du montant des flux de trésorerie futurs de l’élément couvert. La Société évalue l’efficacité de la couverture au début de la relation de couverture et de façon continue, rétrospectivement et prospectivement, en utilisant principalement une analyse de régression statistique quantitative. La Société considère qu’une relation de couverture est hautement efficace lorsque tous les critères suivants sont remplis : la corrélation entre les variables de la régression est d’au moins 0,8 ; la pente de la régression se situe dans une fourchette de 0,8 à 1,25 ; et le niveau de confiance de la pente est d’au moins 95 Au 31 octobre 2019, la Société détenait les swaps de taux d’intérêt suivants comme instruments de couverture dans le cadre de la couverture de juste valeur du risque d’intérêt. (En milliers de dollars US) Durée résiduelle jusqu’à l’échéance Moins d’un an 1-3 ans 3-5 ans Plus de 5 ans Total Couvertures de la juste valeur Risque de taux d’intérêt – swaps de taux d’intérêt Montant notionnel 50 384 506 408 1 138 167 49 373 1 744 332 Taux d’intérêt fixe moyen 1,14% 2,46% 2,36% 1,87% 2,34% Les montants relatifs aux produits dérivés désignés comme instruments de couverture de la juste valeur, aux éléments couverts et à l’inefficacité des couvertures pour l’exercice sont les suivants : (En milliers de dollars US) Montant comptable de instruments dérivés de couverture Inefficacité de la couverture Montant cumulé de la couverture de la juste valeur (pertes) sur les éléments couverts Actif Passif Gains sur les instruments dérivés de couverture utilisés pour calculer l’inefficacité de la couve r ture (Pertes) sur l’élément couvert utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Inefficacité enregistrée dans les produits hors intérêts - autres Montant com p table de l’élément de couve r ture Couve r tures actives Couvertures interro m pues Couverture de la juste valeur Swaps de taux d’intérêt 681 50 766 Titres de créance FVOCI - - 71 617 -71 300 317 1 788 297 47 205 - Total 681 50 766 71 617 -71 300 317 1 788 297 47 205 - 30. Juste valeur des instruments financiers La Société comptabilise les titres, les instruments financiers dérivés et les instruments financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat et les autres actifs et passifs non liés à la négociation à leur coût amorti d’origine moins les provisions ou les réductions de valeur pour dépréciation. Lorsqu’il n’y a pas de valeur de marché, la juste valeur est déterminée en utilisant diverses techniques d’évaluation et hypothèses. Les valeurs sont basées sur les montants estimés pour les actifs et passifs individuels. Les montants de la juste valeur divulgués représentent des estimations ponctuelles qui peuvent changer au cours des périodes de reporting ultérieures en raison des conditions du marché ou d’autres facteurs. La juste valeur représente le prix auquel une transaction ordonnée de vente d’un actif ou de transfert d’un passif aurait lieu entre les acteurs du marché à la date d’évaluation. Certains des instruments financiers ne sont généralement pas échangeables ou échangés et il est donc difficile de déterminer leur juste valeur. Dans ces cas, les Administrateurs ont estimé la juste valeur en tenant compte uniquement des changements de taux d’intérêt et du risque de crédit qui se sont produits depuis que la Société les a acquis ou a conclu les contrats sous-jacents. Ces calculs représentent les meilleures estimations de la direction fondées sur une série de méthodologies et d’hypothèses ; comme ils comportent des incertitudes, les justes valeurs peuvent ne pas être réalisées lors d’une vente réelle ou d’un règlement immédiat des instruments. Gouvernance sur la détermination de la juste valeur La supervision par la direction des processus d’évaluation de la Société est assurée par le RMC. Afin de s’assurer que tous les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur sont raisonnablement mesurés aux fins de la gestion des risques et de l’information financière, la Société a établi une structure de gouvernance et des contrôles, tels que la vérification et l’approbation des modèles, la vérification indépendante des prix et l’analyse de l’attribution des profits et des pertes, conformes aux pratiques du secteur. Ces contrôles sont appliqués de manière indépendante aux secteurs d’activité concernés. La Société établit et met régulièrement à jour des méthodes d’évaluation pour chaque instrument financier qui doit être évalué à sa juste valeur. L’application de modèles d’évaluation pour des produits ou des portefeuilles est soumise à une approbation indépe n dante afin de garantir que seuls des modèles validés sont utilisés. L’impact des limites connues des modèles et des entrées de données est également surveillé en permanence. La vérification indépendante des prix est un processus qui permet de vérifier régulièrement et de manière indépendante l’exactitude et la pertinence des prix du marché ou des données de modèle utilisées dans l’évaluation des instruments financiers. Ce processus évalue les justes valeurs en utilisant une variété d’approches différentes pour vérifier et valider les évaluations. Titres Pour les titres négociés, la valeur de marché cotée est considérée comme la juste valeur. La valeur marchande cotée est basée sur les cours acheteurs. Les titres pour lesquels il n’existe pas de marché actif sont évalués en utilisant toutes les informations de marché raisonnablement disponibles. Les méthodes de calcul de la juste valeur sont décrites ci-dessous. Titres d’État La juste valeur des titres de créance émis ou garantis par l’État sur les marchés actifs, déterminée par référence aux prix des transactions récentes, aux cotations des courtiers ou aux prix des vendeurs tiers. Actions détenues à des fins de négociation La juste valeur des actions est basée sur les cours cotés sur les marchés actifs lorsqu’ils sont disponibles. Lorsque les cours sur les marchés actifs ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée sur la base des cours du marché pour des titres similaires ou par des techniques d’évaluation telles que l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Prêts Pour déterminer la juste valeur de ses prêts performants à taux fixe et à taux variable, la Société actualise les flux de trésorerie contractuels restants, ajustés pour tenir compte des remboursements anticipés estimés, aux taux d’intérêt du marché actuellement offerts pour des prêts ayant des conditions similaires. Les taux d’intérêt actuels sont considérés comme reflétant le taux d’intérêt du prêt, à moins qu’il n’y ait des preuves d’un changement important dans les cours du marché, ce qui est considéré comme un changement d’au moins 50 points de base. La valeur des soldes de prêts de la Société déterminée en utilisant cette approche est ensuite ajustée par une dévaluation de crédit qui représente une estimation des pertes de crédit dans le portefeuille de prêts. L’ajustement supplémentaire est nul. Comme tous les prêts sont de nature à court terme et qu’il n’y a pas de preuve d’un changement important dans les cours du marché, la juste valeur est supposée être égale à la valeur comptable. Instruments dérivés Un certain nombre de techniques d’évaluation sont utilisées pour estimer la juste valeur, notamment l’analyse des flux de trésorerie actualisés, la simulation de Monte Carlo et d’autres modèles de marché acceptés. Ces modèles approuvés intègrent les mesures actuelles du marché pour les taux d’intérêt, les taux de change, les cours et indices des actions, les spreads de crédit, les taux de recouvrement, les niveaux de volatilité du marché correspondants, les cours au comptant, les niveaux de corrélation et d’autres facteurs de tarification basés sur le marché. Les volatilités implicites des options, qui entrent dans de nombreux modèles d’évaluation, sont soit obtenues directement à partir de sources de marché, soit calculées à partir des cours du marché. Les sources de fixation des cours par plusieurs intervenants sont utilisées dans la mesure du possible. La Société calcule un CVA pour reconnaître le risque qu’une contrepartie donnée aux produits dérivés ne soit pas en mesure de remplir ses obligations. Le CVA est dérivé des spreads de crédit observés sur le marché ou des spreads de crédit de substitution et de l’évaluation par la Société de l’exposition nette au risque de crédit de la contrepartie. Dépôts Pour déterminer la juste valeur de ses dépôts, la Société suppose que les variations des taux d’intérêt ont un impact minimal sur la juste valeur puisque les dépôts sont à court terme. La date maximale de révision des dépôts internes est de trois mois. Au 31 octobre 2019, la Société ne détenait aucun dépôt en devises. Sur cette base, la juste valeur est supposée être égale à la valeur comptable. Passifs liés aux opérations de négoce La juste valeur de ces obligations est basée sur la juste valeur des titres sous-jacents, qui ne peuvent comprendre que des actions ou des titres de créance. Comme ces obligations sont entièrement garanties, la méthode utilisée pour déterminer la juste valeur serait la même que celle utilisée pour les actions ou les titres de créance sous-jacents pertinents. Instruments financiers dont la valeur comptable est proche de la juste valeur La juste valeur est basée sur les cours du marché. La juste valeur des actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur a été estimée comme décrit ci-dessus et il a été déterminé que le montant comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur. Par conséquent, les tableaux ci-dessous ne contiennent pas d’informations suppléme n taires sur la juste valeur des actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur. Tous les actifs et passifs financiers qui ne sont pas évalués à leur juste valeur sont classés en tant que Niveau 2 dans la hiérarchie. La Société utilise une hiérarchie de la juste valeur pour classer les instruments financiers en fonction des données utilisées dans les techniques d’évaluation pour mesurer la juste valeur. L’étendue de l’utilisation des cours du marché activement cotés (Niveau 1), des modèles internes utilisant des informations de marché observables comme données (Niveau 2) et des modèles internes sans informations de marché observables comme données (Niveau 3) dans l’évaluation des titres, des actifs dérivés et des passifs dérivés était la suivante : Hiérarchie de la juste valeur au 31 octobre 2019 (En milliers de dollars US) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs Titres de créance 1 061 731 1 018 804 - 2 080 535 Actions négociables 544 378 - - 544 378 Contrats de change à terme - 6 388 - 6 388 Swaps d’actions - 2 005 - 2 005 Swaps de taux d’intérêt - 5 822 - 5 822 Swaps de produits de base - 9 167 - 9 167 Swaps de devises - 35 121 - 35 121 Total des actifs 1 606 109 1 077 307 - 2 683 416 Passifs Titres vendus mais pas encore achetés 846 736 - - 846 736 Swaps de taux d’intérêt - 55 209 - 55 209 Swaps d’actions - 67 116 - 67 116 Contrats de change à terme - 32 592 - 32 592 Swaps de devises - 15 198 - 15 198 Swaps de produits de base - 8 186 - 8 186 Total des passifs 846 736 178 301 - 1 025 037 Hiérarchie de la juste valeur au 31 octobre 2018 (En milliers de dollars US) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs Titres de créance 1 279 503 584 937 - 1 864 440 Actions négociables 1 209 819 - - 1 209 819 Contrats de change à terme - 135 870 - 135 870 Swaps d’actions - 16 710 - 16 710 Swaps de taux d’intérêt - 22 298 - 22 298 Swaps de produits de base - - - - Swaps de devises - 124 - 124 Total des actifs 2 489 322 759 939 - 3 249 261 Passifs Titres vendus mais pas encore achetés 606 323 - - 606 323 Swaps de taux d’intérêt - 6 009 - 6 009 Swaps d’actions - 23 949 - 23 949 Contrats de change à terme - 76 220 - 76 220 Swaps de produits de base - - - - Swaps de devises - 79 759 - 79 759 Total des passifs 606 323 185 937 - 792 260 Transferts significatifs La politique de la Société est d’enregistrer les transferts d’actifs et de passifs entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à leur juste valeur à la fin de chaque période de reporting, en cohérence avec la date de détermination de la juste valeur. Les transferts sont effectués entre les différents niveaux de la hiérarchie des justes valeurs qui résultent des changements dans la disponibilité des cours du marché ou des données observables du marché qui résultent de l’évolution des conditions du marché. Il n’y a pas eu de transferts entre les soldes des Niveaux 1, 2 et 3 pour l’exercice clos le 31 octobre 2019. 31. Compensation des actifs et passifs financiers La Société ne compense aucun instrument financier dans l’État de la situation financière. Les montants non compensés concernent les transactions pour lesquelles une convention-cadre de compensation ou une convention similaire est en place avec un droit de compensation uniquement en cas de défaut, d’insolvabilité ou de faillite, ou lorsque les critères de compensation ne sont pas remplis d’une autre manière. Les informations présentées dans les tableaux ci-dessous comprennent les actifs et passifs financiers qui sont compensés dans l’État de la situation financière de la Société ; ou sont soumis à une convention de compensation globale exécutoire ou à une convention similaire qui couvre des instruments financiers similaires, qu’ils soient ou non compensés dans l’État de la situation financière. Les tableaux suivants présentent l’effet ou l’effet potentiel des conventions de compensation sur la situation financière de la Société. Cela comprend l’effet ou l’effet potentiel des droits de compensation associés aux actifs financiers comptabilisés et aux passifs financiers comptabilisés de la Société qui font l’objet d’une convention de compensation globale exécutoire, qu’ils soient ou non compensés conformément au paragraphe 42 de l’IAS 32. Dans les tableaux ci-dessous, la valeur des produits dérivés en « montant brut » représente la valeur comptable des positions en produits dérivés dans l’État de la situation financière lorsque le produit dérivé fait l’objet d’un accord-cadre de compensation exécutoire et lorsque la position nette globale des produits dérivés inclus dans cet accord de compe n sation avant la garantie est prise en compte et si une compensation était appliquée, elle serait positionnée. Les montants indiqués sous la rubrique « Montants connexes non compensés dans l’État de la situation financière » représentent la valeur comptable des garanties autres qu’en espèces (dans « Instruments financiers ») et des garanties en espèces reçues qui font également partie de ces conventions-cadres de compensation. Le montant « Prêts de titres » représente la valeur comptable des montants prêtés qui font l’objet d’une convention-cadre de compensation exécutoire. Les montants indiqués sous la rubrique « Montants connexes non compensés dans l’État de la situation financière » représentent la valeur comptable des garanties autres qu’en espèces (dans « Instr u ments financiers ») et des garanties en espèces reçues. Les garanties reçues ne sont pas grevées. Montants non compensés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2019 (En milliers de dollars US) Montants connexes non compensés dans l’État de la situation financière Montant brut Montants compensés dans l’État de la situation financière Montant net dans l’État de la situation financière Impact de la compens a tion Instruments financiers Garantie en espèces Montant net Actifs dérivés 58 503 - 58 503 - 51 946 - - 6 557 Prêt de titres 3 239 877 - 3 239 877 - - 3 208 219 - 31 658 Total des actifs 3 298 380 - 3 239 380 - 51 946 - 3 208 219 - 38 215 Passifs dérivés 178 301 - 178 301 - 51 946 - - 19 840 106 515 Total des passifs 178 301 - 178 301 - 51 946 - - 19 840 106 515 Montants non compensés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2018 (En milliers de dollars US) Montants connexes non compensés dans l’État de la situation financière Montant brut Montants compensés dans l’État de la situation financière Montant net dans l’État de la situation financière Impact de la compens a tion Instruments financiers Garantie en espèces Montant net Actifs dérivés 175 002 - 175 002 - 164 533 - 23 800 34 269 Prêt de titres 1 152 240 - 1 152 240 - - 1 140 588 - 11 652 Total des actifs 1 327 242 - 1 327 242 - 164 533 -1 140 588 23 800 45 921 Passifs dérivés 185 937 - 185 937 - 164 533 - - 3 710 17 694 Total des passifs 185 937 - 185 937 -164 533 - - 3 710 17 694 Rapprochement avec les montants nets des actifs et passifs financiers présentés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2019 (En milliers de dollars US) Montant net Poste dans l’État de la situation financière Montant comptable dans l’État de la situation financière Montants ne pouvant faire l’objet d’une compens a tion Remarque Prêt de titres 3 239 877 Prêts et avances aux banques 2 126 292 46 460 14 Prêts et avances aux clients 1 390 947 230 902 15 Rapprochement avec les montants nets des actifs et passifs financiers présentés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2018 (En milliers de dollars US) Montant net Poste dans l’État de la situation financière Montant comptable dans l’État de la situation financière Montants ne pouvant faire l’objet d’une compensation Remarque Prêt de titres 1 152 240 Prêts et avances aux banques 550 134 11 155 14 Prêts et avances aux clients 810 373 197 112 15 32. Banque « mère » Le plus petit et le plus grand groupe dans lequel les États financiers de Bank of Montreal Europe plc sont consolidés est celui qui est dirigé par la Banque de Mo n tréal. Des exemplaires des États financiers du groupe sont disponibles auprès de la Direction de la communication, 100 King Street West, Toronto, Ontario, C a nada. 33. Informations relatives aux parties liées Prêts accordés aux Administrateurs et aux dirigeants Au 31 octobre 2019, il n’y avait aucun montant en suspens, au titre de transactions, d’arrangements et d’accords conclus par la Société avec des personnes qui étaient des Administrateurs (y compris des personnes liées) ou des membres clés du personnel de direction de la Société. Rémunération des cadres dirigeants Les cadres dirigeants sont les personnes ayant l’autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l’entité, directement ou indirectement, y compris tout Administrateur (exécutif ou autre) de cette entité. (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Avantages à court terme liés à l’emploi 3 518 4 058 Indemnités de fin de contrat 40 685 Régime de retraite à cotisations définies 163 183 Paiements fondés sur des actions 1 004 435 4 725 5 361 Rémunération des Administrateurs La rémunération des cadres dirigeants comprend la rémunération suivante des Administrateurs (dirigeants ou non) de la Soci é té. (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 2018 Avantages à court terme liés à l’emploi 1 338 1 702 Indemnités de fin de contrat - 488 Régime de retraite à cotisations définies 44 78 Paiements fondés sur des actions 330 290 1 712 2 558 Transactions avec des parties liées Toutes les transactions avec les parties liées sont conclues sur une base purement commerciale. Les soldes en suspens des entités du Groupe BMO ainsi que les produits et charges correspondants sont indiqués dans les remarques respectives et rés u més dans le tableau ci-dessous : (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2019 Entité mère Autres parties liées Total Actifs 52 197 - 52 197 Passifs 1 700 224 6 236 400 7 936 624 Produits d’intérêts 181 762 193 181 955 Charges d’intérêts 104 183 132 764 236 947 Produits provenant de frais - 236 236 Charges liées aux frais 9 609 - 9 609 (En milliers de dollars US) Exercice clos le 31 octobre 2018 Entité mère Autres parties liées Total Actifs 165 015 - 165 015 Passifs 151 653 6 167 300 6 318 953 Produits d’intérêts 159 640 586 160 226 Charges d’intérêts 93 575 82 214 175 789 Charges liées aux frais 7 901 - 7 901 34. Événements postérieurs à la clôture de l’exercice Il n’y a pas eu d’événements significatifs postérieurs à la clôture de l’exercice qui nécessiteraient des ajustements sur les i n formations à fournir dans les États financiers de la Société au 31 octobre 2019. 35. Approbation des États financiers La publication des États financiers de la Société a été autorisée par le Conseil d’administration le 30 janvier 2020 . Rapport de gestion : Le rapport de gestion est mis à la disposition du public au siège de la Succursale soit au 7, Place Vendôme – 75001 PARIS.