ATOUT PIERRE HABITATION Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 30.524.400 Euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux - 75 008 PARIS 479.535.247 RCS PARIS Société en cours de liquidation AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITAT ION sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire le 20 juillet 2020 à 1 4h00 au siège social de la Société et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret du 31 mai 2020 relatifs aux mesures de restrictions de réunions prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie de Covid-19 . A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 28 juillet 2020 à 14h30 au siège social et à huis clos. Les associés seront appe lés à délibérer sur l’ ordre du jour suivant : A titre ordinaire Lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 Affectation du résultat et distribution des bénéfices Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Approbation de la valeur comptable déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Présentation de la valeur de réalisation déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice Quitus au Liquidateur Nomination de membre du Conseil de Surveillance Pouvoirs pour effectuer les formalités légales A titre extraordinaire Prorogation de la liquidation et renouvellement du mandat du Liquidateur Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITAT ION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2019. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate l’existence d’un bénéfice de 179 268,16 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 22 049,95 euros, forme un revenu distribuable de 201 318,11 euros , somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 183 146,40 euros , au report à nouveau, une somme de 18 171,71 euros. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, la valeur nette comptable qui ressort à 16 292 668 euros, soit 480,38 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de réalisation qui ressort à 15 895 843 euros, soit 468,68 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de reconstitution qui ressort à 18 800 711 euros, soit 554,33 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 1), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire se tenant en 2023 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le candidat suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Monsieur Pierre CAP (C) Madame Martine PARESYS (C) (C) : nouvelle candidature NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. A titre extraordinaire DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide conformément à l’article R.123-131 du code de commerce de proroger pour une durée d’un an les opérations de liquidation, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020 et renouvelle en conséquence le mandat du Liquidateur dans toutes ses dispositions pour la même durée. -------- LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Pierre CAP Âge : 75 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : retraité - ancien Commissaire aux comptes Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 115 (dont épouse 63) Madame Martine PARESYS Âge : 67 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : retraitée depuis 2013 - ancien contrôleur au Groupe La Poste Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 100