Etablissements Maurel & Prom Société anonyme au capital de 154.688. 011,94 € Siège social : 51, rue d’Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et M essieurs les a ctionnaires de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. (la « Société ») sont informés que l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra à huis clos (hors la présence des actionnaires) le mardi 30 juin 2020, à 14 h 30 , au siège social, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après . Avertissement – Pandémie de Covid-19 : Dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, compte tenu des mesures de restriction de déplacements et de rassemblements prises par le Gouvernement et conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, l’a ssemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, le mardi 30 juin 2020 à 14 h 30 , au siège social de la Société situé au 51, rue d’Anjou – 75008 Paris. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, avant l’ assemblée générale, via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit via Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. L’ assemblée Générale de la Société sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société ( https://www.maureletprom.fr ). Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’ assemblée g énérale au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ assemblée g énérale. Pendant l’ assemblée générale, il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions. Il est précisé que les modalités de participation à l’ assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’ assemblée g énérale 2020 sur le s ite de la Société : https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions soumis es aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société International Audit Company ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Michel Hochard, Directeur Général de la Société jusqu'au 31 octobre 2019 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général de la Société depuis le 1 er novembre 2019 ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; et Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire : Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; et Modification des statuts. À titre ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Projets de résolutions I. Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts s'est élevé à 0 euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la manière suivante : Affectation du résultat proposée 2019 (En euros) Résultat net comptable 2019 101.912.255,35 Montant d’affectation à la réserve légale 4.124.362,44 Poste « report à nouveau » antérieur 30.039.273,18 Bénéfice distribuable 127.827.166,09 Dividende distribué Néant Report à nouveau 127.827.166,09 Conformément aux dispositions légales applicables, l'assemblée générale constate qu'au titre des trois exercices précédant l'exercice 2019, les dividendes suivants ont été mis en distribution : Exercice Nombre d'actions ouvrant droit à dividende Dividende par action (en euros) Total (en euros) 2016 Néant 2017 Néant 2018 196.241. 257 0,04 7.849. 650, 28 (1) (1) Montants éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l'article 158,3-2° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Approbation des conventions soumis es aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visé e s aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, constate que ledit rapport (i) ne fait mention d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décem bre 2019 et non encore approuvée par l'assemblée générale (ii) fait mention d’une nouvelle convention autorisée par le Conseil d’administration du 2 mars 2020, portant sur la conclusion d’un avenant au contrat de prêt d’actionnaire en date du 16 mars 2020 conclu entre Etablissements Maurel & Prom SA et PT Pertamina Internasional Eksplorasi Dan Produksi, telle que cette convention est décrite dans le rapport susvisé et, en conséquence, approuve, conformément aux d ispositions de l’article L. 225- 38 du Code de commerce ladite convention. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Nathalie Delapalme pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA pour six exercices, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2025. Septième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société I nternational A udit C ompany ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commi ssaire aux comptes titulaire de la société I nternational A udit C ompany à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société International Audit Company pour six exercices, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales or dinaires et en application des article s L. 225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux, telles que présentées dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémun ération du président du conseil d’administration et du directeur génér al au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur la rémunération aux dirigeants mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 » , pages 86 à 89, et section 3.2.3.2 « Les mandataires sociaux non dirigeants », « Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux mandataires sociaux non dirigeants (tableau AMF n°3) », page 92. Neuvième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d'administration, dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 » , sous-rubrique « Monsieur Aussie B. Gautama », page 86. Dixième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Michel Hochard, Directeur Général de la Société jusqu'au 31 octobre 2019 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général de la Société jusqu’au 31 octobre 2019, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 » , sous-rubrique « Monsieur Michel Hochard », pages 87 à 88. Onzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général de la Société depuis le 1 er novembre 2019 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur général de la Société depuis le 1 er novembre 2019, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 » , sous-rubrique « Monsieur Olivier de Langavant » pages 88 à 89. Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que présentée dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.2 « Les mandataires sociaux non dirigeants», sous-section A ) « Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020 » , page 93. Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur man dat au titre de l’exercice 2020 » , rubrique « Politique de rémunération du président du conseil d’administration, dirigeant mandataire social non-exécutif au titre de l’exercice 2020 », pages 89 à 90 . Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur ma ndat au titre de l’exercice 2020 », rubrique « Politique de rémunération du directeur général, dirigeant mandataire social exécutif, au titre de l’exercice 2020 », pages 90 à 91 . Quinzième résolution ( Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration : autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées notamment par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, le Règlement délégué 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter, conserver ou transférer (y compris céder, remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, des actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 5 euros par action (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation de réserves suivie de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence par le Conseil d’administration ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 100.446.761 euros (hors frais d'acquisition) ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ; l'acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, dans le respect des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les finalités suivantes : honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions ou autres allocations ou cessions d'actions, y compris au titre de plan d'actionnariat salarié ou d'épargne (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables ou dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ; honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ; conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; précise que ce programme serait également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération ou but conforme à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à être applicable. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 13 juin 2019 aux termes de sa dix-septième résolution. II. Résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire : Seizième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires) L’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à apporter aux statuts de la Société les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ; et fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation. Dix-septième résolution (Modification des statuts) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les articles visés ci-dessous des statuts de la Société de la manière suivante, le reste des articles demeurant inchangé : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 16 CONVOCATIONS ET DELIBERATIONS Article 16 CONVOCATIONS ET DELIBERATIONS « 16.1 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation de son président et toutes les fois qu'il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation. 16.2 Lorsque le conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du conseil d'administration peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé. Le président est alors lié par ces demandes. 16.3 Les convocations sont faites par tous moyens. 16.4 Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. 16.5 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. 16.6 Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, les réunions du conseil d'administration peuvent intervenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions prévues par le règlement intérieur adopté par le conseil d'administration. 16.7 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux de réunion établis conformément à la loi. 16.8 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont délivrés et certifiés conformément à la loi » « 16.1 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation de son président et toutes les fois qu'il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation. 16.2 Lorsque le conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du conseil d'administration peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé. Le président est alors lié par ces demandes. 16.3 Les convocations sont faites par tous moyens. 16.4 Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. 16.5 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. 16.6 Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, les réunions du conseil d'administration peuvent intervenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions prévues par le règlement intérieur adopté par le conseil d'administration. 16.7 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux de réunion établis conformément à la loi. 16.8 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont délivrés et certifiés conformément à la loi. 16.9. Les décisions relevant des attributions propres du conseil d'administration pr évues à l'article L. 225-24 du C ode de commerce, au dernier al inéa de l'article L. 225-35 du Co de de commerce, au second al inéa de l'article L. 225-36 du C ode de commerce et au I de l'article L. 225-103 du C ode de commerce ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs . » Article 18 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS Article 18 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS « 18.1 Les membres du conseil d'administration peuvent recevoir à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant global, déterminé par l'assemblée générale, est réparti librement par le conseil d'administration. 18.2. Le conseil d'administration peut notamment allouer une part supérieure aux administrateurs membres des comités visés à l'article 15.6 ci-dessus. » « Le montant global de la rémunération des membres du conseil d’administration et les modalités de répartition de la rémunération entre les membres du conseil d’administration sont fixés conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le conseil d’administration et votée par l’assemblée générale dans les cas et les conditions prévus par la réglementation en vigueur . » Article 20 CENSEURS Article 20 CENSEURS « 20.1. Le conseil d'administration peut nommer, auprès de la société, des censeurs choisis parmi des personnes physiques, sans que leur nombre puisse être supérieur à quatre. 20.2. La durée du mandat des censeurs est fixée à trois (3) ans. 20.3. Les censeurs sont appelés à assister comme observateurs aux réunions du conseil d'administration et peuvent être consultés par celui-ci; ils peuvent, sur les propositions qui leur sont soumises, et s'ils le jugent à propos, présenter des observations aux assemblées générales. Ils doivent être convoqués à chaque réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut confier des missions spécifiques aux censeurs. Sous réserve des dispositions de l'article L. 823-19 du Code de commerce, ils peuvent faire partie des comités créés par le conseil d'administration. 20.4 Le conseil d'administration peut décider de reverser aux censeurs une quote-part des jetons de présence qui lui sont alloués par l'assemblée générale et autoriser le remboursement des dépenses engagées par les censeurs dans l'intérêt de la société. » « 20.1. Le conseil d'administration peut nommer, auprès de la société, des censeurs choisis parmi des personnes physiques, sans que leur nombre puisse être supérieur à quatre. 20.2. La durée du mandat des censeurs est fixée à trois (3) ans. 20.3. Les censeurs sont appelés à assister comme observateurs aux réunions du conseil d'administration et peuvent être consultés par celui-ci; ils peuvent, sur les propositions qui leur sont soumises, et s'ils le jugent à propos, présenter des observations aux assemblées générales. Ils doivent être convoqués à chaque réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut confier des missions spécifiques aux censeurs. Sous réserve des dispositions de l'article L. 823-19 du Code de commerce, ils peuvent faire partie des comités créés par le conseil d'administration. 20.4 Le conseil d'administration peut décider de reverser aux censeurs une quote-part de la rémunération allouée aux membres du conseil d’administration par l'assemblée générale et autoriser le remboursement des dépenses engagées par les censeurs dans l'intérêt de la société . » Article 24 NOMINATION, DURÉE DE MANDAT, RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Article 24 NOMINATION, DURÉE DE MANDAT, RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES « 24.1 L'assemblée générale ordinaire désigne pour 6 exercices, dans les conditions fixées par les articles L. 225-218 à L. 225-235 du Code de commerce, deux commissaires aux comptes avec faculté d'agir ensemble ou séparément, chargés de remplir la mission qui leur est conférée par les articles précités. 24.2 Deux commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de décès, d'empêchement, de refus ou démission de ceux-ci sont désignés par l'assemblée générale ordinaire dans les mêmes conditions que les titulaires. 24.3 Les commissaires aux comptes sont rééligibles dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. » « Le contrôle de la société est exercé par des c ommissaires aux comptes qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi. » III. Résolution relevant de l'assemblée générale ordinaire : Dix-huitième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale à huis clos Prenant acte des mesures de restrictions de circulation et de regroupement de personnes, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Ils pourront toutefois suivre le déroulé de l’assemblée générale qui sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société ( https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales ). Il est justifié par l’actionnaire du droit de prendre part à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228- 1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 26 juin 2020 , à zéro heure, heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour le ur permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique). Modalités de participation à l’assemblée générale tenue à huis clos Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte d’admission pour assister à l’a ssemblée générale physiquement. Les actionnaires sont invités à voter à distance en amont de cette a ssemblée générale via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou via Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. D’une manière générale, compte tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé d’utiliser la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS selon les modalités précisées ci-dessous. Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, les actionnaires pourront donc choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’assemblée générale ; ou 2) voter par correspondance ; ou 3) voter par procuration au Président de l’ assemblée générale ou à un tiers. — VOTACCESS Les actionnaires sont encouragés à privilégier le vote par Internet, préalablement à l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, selon les modalités précisées ci-après : P our les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site www.olisnet.com en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. S’agissant des actionnaires au nominatif administrés, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d’identifiant auprès du service « relation investisseurs » de CACEIS. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires afin qu’ils disposent des accès pour se connecter et voter lors de l’assemblée générale leur sera alors envoyée. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouv oir au Président ou à un tiers. P our les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions de la Société et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée générale VOTACCESS sera ouvert à partir du 9 juin 2020 à 15 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président de l’assemblée par Internet prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le 29 juin 2020, à 15 heures , heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. — Vote par procuration ou par correspondance : les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust, Service assemblée s Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 24 juin 2020. En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust, Service assemblée s Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le formulaire de procuration, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'assemblée générale). La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut également s'effectuer par voie électronique dans les conditions décrites ci-dessous. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats , dûment signés et complétés (i) à personne dénommée devront être réceptionnés au plus tard le 26 jui n 2020, (ii) au Président de l’a ssemblée générale devront être réceptionnés au plus tard le 27 juin 2020 . La procuration donnée pour l’a ssemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. En cas de vote par correspondance, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par CACEIS Corporate Trust, Service assemblée s Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 avant une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de tenue de l'assemblée générale , soit au plus tard le samedi 27 juin 2020 afin d'être comptabilisé. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A. — Vote et procuration par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les notifications de désignation ou de révocation de mandats à personnes dénommées peuvent être effectuées par voie électronique jusqu’au quatrième jour précédant la tenue de l’assemblée , soit le 26 juin 2020. P our les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du man dataire désigné ou révoqué. P our les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust, Service assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les - Moulineaux Cedex 9, fax : 01 49 08 05 82. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traité e . Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire. — Vote et cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 26 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 26 juin 2020 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 – fax : 01.49.08.05.82. À compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement a vant la réunion soit jusqu’au 25 juin 2020, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : ir@maureletprom.fr (ou par courrier à la Société , au siège social 51, rue d’Anjou – 75008 Paris ). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’ Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 . Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mardi 9 juin 2020 . Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter au plus tôt de l’une ou l’autre des deux dates suivantes : (i) date de publication de l'avis de convocation et (ii) date de publication des documents visés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce sur le site internet de la Société. Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Etablissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : questionsecrites.assemblee@maureletprom.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le jeudi 24 juin 2020. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse éle ctronique questionsecrites.assemblee@maureletprom.fr ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. Compte tenu de possibles difficultés des services postaux, i l est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apporté e à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il e st précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Les actionnaires et les associations d'actionnaires remplissant les conditi ons prescrites par la loi et la réglementation en vigueur peuvent requérir l'inscription de points ou de proj ets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Leurs demandes doivent être adressées (i) au siège social de la Société – 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avi s de réception ou (ii) par voie électronique à l’adresse inscription.resolutions@maureletprom.fr et être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour (calendaire) précédant l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le vendredi 5 juin 2020 . Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets d e résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée générale pourront être en voyées à l’adresse électronique inscription.resolutions@maureletprom.fr ; toute autre demande ou notificatio n portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Compte tenu de possibles difficultés des services postaux, il est recommandé aux actionnaires de favoriser les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Toute demande d’inscription d’un point à l’ ordre du jour doit être motivée ; toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de rés olutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au C onseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus par les dispositions réglementaires en vigueur : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activité s professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur. Les actionnaires et les associations d'actionnaires effectuant des demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de l a représentation du capital minimum exigée par la législation et la réglementatio n applicable, par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatif s tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au po rteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Ces demandes devront être accompagnées d’u ne attestation d’inscription en compte. L’examen par l'assemblée générale des points ou projets d e résolutions présentés par les actionnaires et/ou les associations d'actionnaires est subordonné à la tra nsmission par les auteurs de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée généra le, soit le vendredi 26 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’en registrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite notamment de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration