ABC INTERNATIONAL BANK PLC Société de droit anglais au capital de 300 000 000 de GBP Siège social : 1-5, Moorgate EC2R 6AB LONDON (Royaume-Uni) Documents comptables annuels RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX MEMBRES D’ABC INTERNATIONAL BANK PLC Opinion Nous avons audité les états financiers d’ABC International Bank Plc (la « Société ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 qui comprennent le compte de résultat, l’état du résultat global, l’état de la situation financière, l’état des variations des capitaux propres et les notes 1 à 40 y afférentes (à l’exception de la note 27 qui est marquée comme non auditée PAGE \* MERGEFORMAT 1 ), notamment un résumé des princ i pales méthodes comptables. Le référentiel comptable appliqué pour leur établissement est le droit applicable et les pratiques com p tables généralement reconnues au Royaume-Uni, notamment la norme d’information financière 101 « Cadre de communication réduite » ( Reduced Disclosure Framework ). Selon nous, les états financiers : donnent une image fidèle et sincère de la situation financière de la Société au 31 décembre 2018 et de son résultat pour l’exercice clos à cette date ; ont été dûment établis conformément aux pratiques comptables généralement reconnues au Royaume-Uni ; et ont été établis conformément aux exigences de la loi de 2006 sur les sociétés. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (Royaume-Uni) (Normes ISA (Royaume-Uni)) et la législ a tion en vigueur. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section de notre rapport ci-dessous consacrée aux responsabilités du commissaire aux comptes en matière d’audit des états financiers. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux exigences déontologiques pertinentes pour notre audit des états financiers au Royaume-Uni, nota m ment la norme déontologique du FRC appliquée aux entités d’intérêt public, et nous avons rempli nos autres responsabilités déontologiques conformément à ces exigences. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Conclusions relatives à la continuité de l’exploitation Nous n’avons pas d’observation à formuler à l’égard des questions suivantes pour lesquelles les Normes ISA (Royaume-Uni) nous obligent à vous faire rapport lorsque : l’utilisation par les administrateurs de la base comptable de continuité de l’exploitation lors de l’établissement des états financiers n’est pas appropriée ; ou les administrateurs n’ont divulgué dans les états financiers aucune incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la Société à continuer d’adopter le principe comptable de continuité de l’exploitation pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date à laquelle les états financiers sont autorisés à la publication. Présentation de notre approche d’audit Principaux points d’audit Provisions pour dépréciation des prêts et avances et expositions hors bilan pertinentes Comptabilisation inappropriée des produits des honoraires et des commissions Importance relative Importance relative globale de 1,463 M£, soit 5 % du résultat avant impôt Principaux points d’audit Les principaux points d’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants dans notre audit des états financiers de la période courante et qui comprennent les risques évalués comme les plus importants d’anomalies signific a tives (provenant ou non de fraudes) que nous avons identifiés. Ces questions comprenaient celles qui ont eu le plus d’effet sur : la stratégie générale d’audit, l’allocation des ressources dans l’audit et la direction des efforts de l’équipe affectée à la mission. Ces questions ont été abordées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble, et dans notre opinion à ce sujet, et nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur ces questions. Risque Notre réponse au risque Principales observ a tions communiquées au Comité d’Audit Provisions pour dépréciation des prêts et avances et expositions hors bilan pertinentes Le 1 er janvier 2018, une nouvelle norme comptable pour les instr u ments financiers (IFRS 9) est entrée en vigueur, qui introduit une dépréciation basée sur les pertes de crédit attendues ( PCA ), plutôt que sur le modèle des pertes avérées précédemment appliqué sous IAS 39. Au 31 décembre 2018, la Société a comptabilisé un total de prêts bruts de 3,3 milliards £ avec 22 millions £ de provisions pour pertes de crédit attendues. L’exposition de crédit hors bilan s’est élevée à 2,1 milliards £, avec des provisions pour pertes de crédit attendues de 6,5 millions £. Se reporter à la méthode com p table 1.5.11 (page 49) ; et aux notes 11, 12, 28 et 33 des états financiers. Le processus d’estimation des pertes de valeur conformément à l’IFRS 9 est important et complexe. En ce qui concerne les provisions pour pertes de crédit attendues, l’adoption de l’IFRS 9 a fondame n talement changé la comptabilis a tion des provisions pour pertes de crédit de la Banque en remplaçant l’approche de la perte avérée de l’IAS 39 par une approche prospe c tive des pertes de crédit attendues ( PCA ). Compte tenu de la nature subje c tive du calcul des PCA , du niveau d’estimation concerné et de la taille du portefeuille de prêts, le risque d’anomalies significatives dans ces soldes est plus important. Le risque a augmenté par rapport à l’exercice précédent en raison de l’adoption de la norme IFRS 9. Notre approche s’est concentrée sur : La confirmation de notre compréhension du processus de provisionnement des créances ; Les tests de la conception et l’efficacité du fonctionn e ment des contrôles clés dans le cadre du processus de provisionnement des créances ; Les tests de l’exhaustivité et de l’exactitude des données util i sées par la Société dans le modèle des pertes de crédit attendues ; Les examens de dossiers de crédit sur un échantillon de prêts afin de déterminer le caractère raisonnable de l’allocation échelonnée et chercher à identifier toute augment a tion significative du risque de crédit ou des indicateurs de perte de valeur non identifiés par la Soci é té ; Pour les actifs significatifs de l’étape 3, les tests de la dépr é ciation individuelle et des éléments probants étayant les hypothèses retenues par la Société ; L’implication de nos spécialistes internes du risque pour nous aider à évaluer le modèle de PCA utilisé. Cela comprenait l’évaluation du caractère approprié de la conception du modèle, l’évaluation de la méthodologie du m o dèle au regard des exigences de la norme IFRS 9, l’analyse de la manière dont le modèle est mis en œuvre et la gouve r nance du modèle. L’examen des comptes dépréciés selon la direction, les comptes devant faire l’objet d’une surveillance étroite et la document a tion connexe afin d’évaluer la pertinence et l’adéquation des provisions pour dépréciation et des surcoûts de gestion, en se co n centrant sur les domaines impliquant une part importante d’estimations ; et La mise en œuvre de procédures visant à confirmer que l’impact potentiel sur la situ a tion en fin d’exercice des événements survenus après la clôture a été pris en compte. En conséquence des procédures mises en œuvre, nous estimons que les jugements de la direction sont raisonnables et qu’il n’y a pas d’éléments démontrant des anomalies signific a tives dans la provision pour pertes de crédit attendues. Comptabilisation inappropriée des produits des honoraires et des commi s sions Produits des honoraires et commi s sions (2018 : 46,6 M£, 2017 : 40,0 millions de livres) Voir la méthode comptable 1.5.14.2 (page 52) ; et la note 4 aux états financiers. La rémunération liée à la perfo r mance de l’entité peut inciter la direction à manipuler les résultats. Le moment où la direction doit comptabiliser les produits relatifs aux honoraires et commissions peut exiger plus de jugement par rapport aux autres sources de revenus. Ces flux de produits sont également moins prévisibles par nature que d’autres flux de produits tels que les produits d’intérêt et les processus sont plus manuels ; par cons é quent, ces soldes présentent un risque plus élevé d’anomalies significatives. Le risque n’a ni augmenté ni diminué au cours de l’exercice par rapport à l’exercice précédent. Notre approche s’est concentrée sur : La confirmation de notre compréhension des produits des honoraires et commissions ; Les tests de la conception et de l’efficacité du fonctio n nement de certains contrôles clés relatifs au processus de comptabilisation des produits tirés des honoraires et commi s sions ; La vérification pour un échantillon d’honoraires et de commi s sions qu’ils ont été calculés conformément aux contrats sous-jacents, vérifier le service fourni pour ces honoraires ou commissions et la détermination de si ces derniers ont été comptab i lisés ou reportés de manière appropriée ; La réalisation de tests pour s’assurer que les produits sont comptabilisés dans la bonne période en testant un écha n tillon de produits d’honoraires et de commissions reçus après la fin de l’exercice ; et La vérification par rapport aux éléments probants des écritures comptables qui présentent des caractéristiques qui, à notre avis, pourraient indiquer des ajustements inhab i tuels ou inappropriés pour s’assurer que le risque de contournement par la direction a été correct e ment pris en compte. À la suite des procédures mises en œuvre, nous n’avons pas relevé d’éléments probants démontrant une anomalie significative dans la comptabilisation des produits des hon o raires et commissions. Présentation du périmètre de notre audit Adaptation du périmètre Notre évaluation du risque d’audit, notre évaluation de l’importance relative et notre allocation de l’importance relative de la perfo r mance déterminent notre périmètre d’audit pour la Société. Cela nous permet de formuler une opinion sur les états fina n ciers. Nous prenons en compte la taille, le profil de risque, l’organisation de la Société et l’efficacité des contrôles, y compris les contrôles et les modifications de l’environnement économique lors de l’évaluation du niveau des travaux à effectuer. Tous les travaux d’audit ont été réalisés par l’équipe chargée de la mission d’audit, à l’exception des travaux d’audit spécifiques sur les systèmes informatiques et le modèle des pertes de crédit attendues, gérés de manière centralisée par Arab Banking Corporation B.S.C ., qui ont été réalisés par EY Bahreïn selon nos instructions et sous notre supervision. Notre application de l’importance relative Nous appliquons le concept d’importance relative dans la planification et la réalisation de l’audit, dans l’évaluation de l’incidence des anomalies relevées sur l’audit et dans la formulation de notre opinion d’audit. Importance relative L’ampleur d’une omission ou d’une anomalie qui, prise individuellement ou en cumulé, pourrait raisonnablement influencer les décisions économiques des utilisateurs des états financiers. L’importance relative fournit une base pour déterminer la nature et l’étendue de nos procédures d’audit. Nous avons déterminé que le seuil d’importance relative pour la Société était de 1,463 m£ (2017 : 1,175 m£), soit 5 % (2017 : 5 %) du résultat avant impôt. Nous considérons le résultat avant impôt comme une base appropriée pour l’importance relative dans la mesure où il constitue une considération clé pour les utilisateurs des états financiers de la Société lorsqu’ils évaluent la performance fina n cière de la Société. Il est également lié aux principales mesures des bénéfices utilisées par l’actionnaire de la Société et utilisé pour déterminer les primes destinées à la direction. Le montant du seuil d’importance relative nous a servi de base pour déterminer la nature, le calendrier et l’étendue de nos procédures d’évaluation des risques, pour identifier et évaluer le risque d’anomalies signific a tives et pour déterminer la nature, le calendrier et l’étendue de nos procédures d’audit. Notre évaluation de la matérialité requiert un jugement professionnel et prend nécessairement en compte des considérations qualitatives ainsi que quantitatives implicites dans la définition. Importance relative dans l’exécution des travaux L’application du principe d’importance relative au niveau d’un compte ou d’un solde individuel. Il est fixé à un montant permettant de réduire à un niveau suffisa m ment faible la probabilité que le cumul des anomalies non corrigées et non détectées excède le seuil d’importance relative. Sur la base de nos évaluations des risques, et de notre évaluation de l’environnement de contrôle global de la Société, nous avons estimé que le seuil d’importance relative dans l’exécution des travaux était de 50 % (2017 : 50 %) de notre seuil d’importance relative de planification, soit 731 k£ (2017 : 588 k£). Nous avons fixé le seuil d’importance relative dans l’exécution des travaux à ce pourcentage en raison de notre expérience passée avec la Société, qui comprend des retraitements présentés dans les états financiers de l’exercice précédent. Seuil de déclaration Montant en deçà duquel les anomalies relevées sont considérées comme manifestement insignifiantes. Nous avons signalé au Comité d’audit toutes les différences d’audit non corrigées supérieures à 73 k£ (2017 : 59 k£), niveau fixé à 5 % de l’importance relative de la planification, ainsi que les différences inférieures à ce seuil qui, selon nous, justifiaient leur déclaration pour des raisons qualitatives. Nous avons évalué toute anomalie non corrigée à la fois par rapport aux mesures quantitatives de l’importance relative évoquées ci-dessus et à la lumière d’autres considérations qualitatives pertinentes pour forger notre opinion. Nous avons également rapporté au Comité d’audit toutes les différences d’audit corrigées excédant notre seuil d’importance relative dans l’exécution des travaux. Autres informations Les autres informations comprennent les informations figurant dans le rapport annuel aux pages 1 à 31, autres que les états financiers et notre rapport d’audit sur ces derniers. Les administrateurs sont responsables des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, sauf indication contraire explicite dans le présent rapport, nous n’exprimons aucune forme de conclusion d’assurance à ce sujet. Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d’examiner si les autres informations sont significativement incompatibles avec les états financiers ou les connaissances que nous avons acquises au cours de l’audit ou semblent être significativement inexactes. Si nous identifions de telles incohérences ou anomalies signific a tives apparentes, nous sommes tenus de déterminer s’il existe une anomalie significative dans les états financiers ou une anomalie signific a tive dans les autres informations. Si, sur la base de nos travaux, nous concluons qu’il existe une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Avis sur d’autres questions prescrites par la loi de 2006 sur les sociétés Selon nous, sur la base des travaux effectués au cours de l’audit : les informations données dans le rapport stratégique et le rapport de gestion de l’exercice pour lequel les états financiers sont établis sont cohérentes avec ces états financiers ; et le rapport stratégique et les rapports de gestion ont été préparés conformément aux exigences légales en vigueur. Questions sur lesquelles nous sommes tenus exceptionnellement de faire un rapport À la lumière des connaissances et de la compréhension de la Société et de son environnement acquises au cours de l’audit, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives dans le rapport stratégique ou le rapport des administrateurs. Nous n’avons pas d’observation à formuler à l’égard des questions suivantes pour lesquelles la loi de 2006 sur les sociétés exige que nous vous rendions compte si, à notre avis : des livres comptables adéquats n’ont pas été tenus, ou si nous n’avons pas reçu des succursales dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus des r é ponses adéquates ; ou les états financiers à auditer ne sont pas en accord avec la comptabilité et les réponses reçues ; ou certaines informations concernant la rémunération des administrateurs prévues par la loi ne sont pas fournies ; ou nous n’avons pas reçu toutes les informations et explications dont nous avions besoin pour notre audit Responsabilités des administrateurs Comme expliqué plus en détail dans la déclaration de responsabilité des administrateurs présentée à la page 32, les administrateurs sont responsables de l’établissement des états financiers et doivent s’assurer qu’ils donnent une image fidèle et sincère, ainsi que du contrôle interne qu’ils estiment nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies signific a tives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des états financiers, les administrateurs sont responsables d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de divulguer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’utiliser le principe com p table de la continuité de l’exploitation, à moins que la direction n’ait l’intention de liquider la Société ou de cesser ses activités, ou n’ait pas d’autre solution réaliste que de le faire. Responsabilités du commissaire aux comptes en matière d’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit qui inclut notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA (Royaume-Uni) détectera toujours une anomalie significative lorsqu’elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Explication quant à la mesure dans laquelle l’audit a été jugé capable de détecter des irrégularités, y compris la fraude En ce qui concerne la fraude, les objectifs de notre audit sont : d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives dans les états financiers provenant de fraudes ; de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les risques évalués d’anomalies significatives provenant de fraudes, en concevant et en mettant en œuvre des réponses appropriées ; et de répondre de manière appropriée aux fraudes ou fraudes suspectées identifiées au cours de l’audit. Toutefois, la responsabilité première de la prévention et de la détection des fraudes incombe à la fois aux personnes chargées de la gouvernance de l’entreprise au sein de l’entité et à la direction. Notre approche était la suivante : Nous avons pris connaissance des cadres juridiques et réglementaires applicables à la Société et déterminé que les plus impo r tants sont les dispositions de la loi de 2006 sur les sociétés, de la loi Financial Services and Markets Act 2000 ( FSMA ), de la loi Financial Services Act 2012 et des autres règlements pert i nents de la Financial Conduct Authority (« FCA ») et de la Pr u dential Regulation Authority (« PRA »). Nous avons compris comment la Société se conforme à ces cadres juridiques et réglementaires en nous renseignant auprès de la direction, de l’audit interne et des responsables des questions juridiques et de conformité. Nous avons également examiné la correspondance entre la Société et les organes de réglement a tion du Royaume-Uni, examiné les procès-verbaux du Conseil et du Comité d’audit ; et nous avons interrogé la direction pour savoir si elle avait connaissance d’une non-conformité avec les lois et réglementations. Nous avons évalué la possibilité que les états financiers de la Société comportent des anomalies significatives, y compris la façon dont une fraude pourrait être commise, en prenant connaissance de l’évaluation par la Société de la sensibilité de l’activité à la fraude et en prenant en considération les contrôles que la Société a mis en place pour répondre aux risques identifiés par l’entité, ou qui visent par ailleurs à prévenir, décourager ou détecter la fraude. Nous avons ég a lement pris en compte les objectifs et les incitations à la performance et leur capacité à influencer la direction pour gérer les bénéfices. Sur la base de cette connaissance, nous avons conçu nos procédures d’audit afin d’identifier le non-respect de ces lois et r é glementations identifiées dans les paragraphes ci-dessus. Nos procédures ont inclus des demandes d’informations auprès de la direction générale, de l’audit interne et des responsables des que s tions juridiques et de conformité, ainsi que des tests ciblés, comme mentionné dans la section des points clés de l’audit ci-dessus. La Société exerce ses activités dans le secteur bancaire, qui est un environnement très réglementé. À ce titre, le commissaire aux comptes a examiné l’expérience et l’expertise de l’équipe affectée à la mission afin de s’assurer que l’équipe possédait les compétences et les aptitudes appropriées, notamment le recours à des experts le cas échéant. Une description plus détaillée de nos responsabilités en matière d’audit des états financiers est disponible sur le site du Financial Reporting Council à l’adresse https://www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. Cette description fait partie de notre rapport d’audit. Autres questions que nous sommes tenus de traiter Nous avons été nommés pour la première fois en qualité de commissaires aux comptes par la Société afin d’auditer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 1991 et avons procédé à la vérification de tous les exercices ultérieurs. La période d’engagement ininterrompu total incluant les renouvellements et renouvellements précédents est de 28 ans, couvrant les exe r cices clos du 31 décembre 1991 au 31 décembre 2018. Les services autres que d’audit interdits par la norme d’éthique du FRC n’ont pas été fournis à la Société et nous restons indépe n dants de la Société dans la conduite de l’audit. L’opinion d’audit est cohérente avec le rapport complémentaire au Comité d’audit. Utilisation de notre rapport Le présent rapport s’adresse exclusivement aux membres de la Société, pris dans leur ensemble, conformément au chapitre 3 de la partie 16 de la loi de 2006 sur les sociétés. Notre travail d’audit a été effectué de manière à ce que nous puissions porter à la connai s sance des membres de la Société les informations que nous sommes tenus de leur communiquer dans un rapport de commissaire aux comptes, et à aucune autre fin. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’acceptons ni n’assumons de responsabilité envers aucune autre personne que la Société et ses actionnaires en tant qu’entité, pour notre travail d’audit, pour ce rapport ou pour les opinions que nous avons formulées. (signature) Manprit Dosanjh (Commissaire aux comptes titulaire) Au nom et pour le compte de Ernst & Young LLP , Commissaire aux Comptes Londres 11 Mars 2019 Remarques : La maintenance et l’intégrité du site internet d’ABC International Bank plc sont de la responsabilité des administrateurs ; les travaux menés par le commissaire aux comptes n’impliquent pas l’examen de ces questions et, par conséquent, le commissaire aux comptes décline toute responsabilité en cas de chang e ment survenu dans les états financiers depuis leur mise en ligne initiale. La législation du Royaume-Uni régissant l’établissement et la diffusion des états financiers peut différer de la législation d’autres pays. COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 31 décembre 2018 Notes 2018 milliers £ 2017 milliers £ Intérêts et produits assimilés** 3 91 563 64 550 Intérêts et charges assimilées 3 -47 070 -33 659 Intérêts nets et produits assimilés 44 493 30 891 Produits des honoraires et commissions 4 46 553 39 953 Charges des honoraires et commissions 4 -9 455 -7 712 Produit net des activités de marché 35 11 54 Résultat net des autres instruments financiers à la JVR */** 4 2 571 4 844 Autres produits / (charges) d’exploitation** 5 -392 2 082 39 288 39 222 Total des produits d’exploitation 83 781 70 113 Frais généraux et administratifs 6 -53 888 -46 986 Gain/(perte) sur dépréciation 7 -638 379 -54 526 -46 607 Résultat avant impôt 29 255 23 506 Impôt 9 -6 170 -4 985 Résultat de l’exercice - part du groupe 23 085 18 521 Les notes des pages 43 à 83 font partie intégrante des états financiers. * JVCR = Juste valeur par le biais du compte de résultat (voir note 1.3.1) ** Les données comparatives des exercices précédents ont été retraitées pour refléter la présentation de l’exercice courant (voir la note 1.2) ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL Exercice clos le 31 décembre 2018 Notes 2018 milliers £ 2017 milliers £ Résultat de l’exercice - part du groupe 23 085 18 521 Éléments non reclassables en résultat Variation de change -14 38 Profit actuariel I (perte) comptabilisé pour le régime de retraite à prestations définies 39 2 527 1 733 Impôt différé (charge) /crédit relatif au (profit) / à la perte actuariel(le) du régime de retraite à prestations définies -605 -329 Éléments pouvant être reclassés en résultat Variation de juste valeur des placements en dettes à la JVAERG * -600 – Variation de juste valeur des placements disponibles à la vente – 2 Résultat global total de l’exercice - part du groupe 24 393 19 965 * JVAERG = Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (voir note 1.3.1) ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Au 31 décembre 2018 Notes 2018 milliers £ 2017 milliers £ Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 70 763 21 379 Participation dans les filiales 33 – Placements – disponibles à la vente 13 – 277 687 Placements en titres de créance – JVAERG * 14 265 129 – Prêts et avances aux établissements de crédit 11 1 855 187 1 441 263 Prêts et avances à la clientèle 12 1 414 678 1 121 735 Actifs financiers dérivés 16 1 905 874 Immobilisations corporelles 17 39 561 39 885 Actif d’impôt exigible 322 – Actif d’impôt différé 18 2 314 2 915 Comptes de régularisation et débiteurs divers ** 19 46 246 40 960 Total de l’actif 3 696 138 2 946 698 Passif Dépôts des établissements de crédit 20 2 382 938 1 725 984 Dépôts de la clientèle 21 432 416 399 274 Passifs financiers dérivés 22 2 533 2 280 Autres passifs, comptes de régularisation** 23 51 162 36 362 Passif d’impôt exigible 2 369 2 077 Passif du régime de retraite 39 11 550 15 202 Emprunts à terme 24 275 634 245 827 Passifs subordonnés 25 50 000 50 000 3 208 602 2 477 006 Capital social 26 212 296 212 296 Résultats non distribués 275 816 257 372 Réserve de juste valeur -576 24 Total des capitaux propres 487 536 469 692 Total du passif et des capitaux propres 3 696 138 2 946 698 Les administrateurs ont approuvé et autorisé la publication des états financiers le 5 mars 2019 (signature) Président * JVAERG = Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (voir note 1.3.1) ** Les données comparatives des exercices précédents ont été retraitées pour refléter la présentation de l’exercice courant (voir la note 1.2) ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Au 31 décembre 2018 Capital social Résultats non distribués Réserve pour actifs disp o nibles à la vente Total des capitaux propres milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ Solde au 1 er janvier 2017 tel que précédemment déclaré 212 296 237 409 22 449 727 Résultat global Résultat de l’exercice – 18 521 – 18 521 Autres éléments du résultat global – 1 442 2 1 444 Solde au 31 décembre 2017 212 296 257 372 24 469 692 Capital social Résultats non distribués Réserve de juste valeur Total des capitaux propres milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ Solde au 1 er janvier 2018 212 296 257 372 24 469 692 Impact de l’adoption de la norme IFRS 9 net d’impôt (note 2) -6 549 -6 549 Solde retraité au 1 er janvier 2018 212 296 250 823 24 463 143 Résultat global Résultat de l’exercice – 23 085 – 23 085 Autres éléments du résultat global – 1 908 -600 1 308 Solde au 31 décembre 2018 212 296 275 816 -576 487 536 NOTES ANNEXES AUX COMPTES 1. Méthodes comptables 1.1 Entité présentant les états financiers ABC International Bank plc (« ABCIB ») est une société anonyme cotée constituée et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. L’adresse du siège social d’ ABCIB est 1 - 5 Moorgate , Londres EC2R 6AB. 1.2 Base d’établissement Les états financiers d’ ABCIB sont établis conformément à la norme d’information financière 101 « cadre de communication réduite » ( Reduced Disclosure Fram e work ) (FRS101). Les états financiers d’ ABCIB sont établis selon la convention du coût historique, à l’exception des investissements en titres de créance et des actifs et passifs financiers dérivés qui ont été évalués à la juste valeur. ABCIB n’est pas tenue d’établir des comptes du groupe étant donné qu’elle est éligible aux exemptions disponibles en vertu de la section 401 de la loi de 2006 sur les sociétés. En outre, il n’est pas nécessaire d’établir un état des flux de trésorerie conformément à la norme d’information financière 101. Le cas échéant, les chiffres de l’exercice précédent ont été retraités pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Les postes « Autres actifs » et « Autres passifs » du bilan ont été majorés (de 14,6 millions £) pour mieux refléter la nature sous-jacente des engagements liés aux opérations de change au comptant. Dans le compte de résultat, nous avons reclassé certains produits (pour un montant de 4,5 millions £) de la ligne « Produits d’intérêts » à la ligne « Produits nets des autres instruments financiers à la JVCR » afin de mieux refléter la nature des produits liés aux transactions sur instruments dérivés. ABCIB exerce des activités dans plusieurs pays de la région MENAT dans lesquels des troubles sociaux et politiques ont eu lieu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018. ABCIB continue de surveiller de près les développements et a pris des mesures pour atténuer tout impact négatif sur ses activités. Au moment de l’approbation de ces états financiers, le Conseil s’est assuré que les fonds propres et la position de liquidité d’ ABCIB sont demeurés satisfaisants et qu’ ABCIB , avec le soutien de la Banque ABC, dispose de ressources liquides lui permettant d’honorer ses obligations dans un avenir prévisible, y compris son flux prospectif de nouvelles affaires. Compte tenu de ce qui précède, ces états financiers sont établis sur la base de la continuité de l’exploitation. ABCIB a bénéficié des exemptions suivantes en vertu de la norme FRS 101 : a) L’exigence des paragraphes 38 de la norme IAS 1 Présentation des états financiers de présenter des informations comparatives au titre : i) du paragraphe 79 (a)(iv) de la norme IAS 1 ; ii) du paragraphe 73(e) de la norme IAS 16 Immobilisations corporelles ; b) Les exigences des paragraphes 10(d), 10(1), 16, 38A, 38B, 38C, 380, 40A, 40B, 40C, 400, 111 de la norme IAS 1 Présentation des états financiers. c) Les exigences de la norme IAS 7 État des flux de trésorerie. d) Les exigences des paragraphes 30 et 31 de l’IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. e) Les obligations prévues par le paragraphe 17 de la norme IAS 24 Informations relatives aux parties liées. f) Les obligations prévues par la norme IAS 24 Informations relatives aux parties liées de divulguer les transactions conclues entre deux ou plusieurs membres d’un groupe, à condition que toute filiale partie à la transaction soit entièrement détenue par un tel membre. g) Les exigences des paragraphes 130(f)(ii), 130(f)(iii), 134(d) à 134(f) et 135(c) à 135(e) de la norme IAS 36 Dépréciation d’actifs, à condition que des inform a tions équivalentes soient fournies dans les états financiers consolidés du groupe dans lequel l’entité est consolidée. h) Les exigences des paragraphes 30 et 31 de l’IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs de communiquer les normes publiées mais non encore entrées en vigueur. 1.3 Normes et interprétations nouvelles et modifiées 1.3.1 Normes applicables à l’exercice Les méthodes comptables utilisées pour l’établissement de ces états financiers sont cohérentes avec celles utilisées au cours de l’exercice précédent, sauf pour l’adoption de nouvelles normes IFRS applicables à la Banque, qui sont applicables à compter du 1 er janvier 2018 : IFRS 9 Instruments financiers En juillet 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 9 Instruments financiers (IFRS 9), qui remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation (IAS 39) pour les exercices annuels ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La Banque n’a pas retraité les informations comparatives de 2017 pour les instruments financiers entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 9. Par conséquent, les informations comparatives pour 2017 sont présentées selon la norme IAS 39 et ne sont pas comparables aux informations présentées pour 2018. Les écarts résultant de l’adoption de la norme IFRS 9 ont été comptabilisés directement dans les bénéfices non distribués au 1 er janvier 2018 et sont présentés à la note 2. Toutes les méthodes comptables pertinentes pour l’IAS39 concernant les informations comparatives de 2017 figurent dans les états financiers de l’exercice précédent. La Banque a mis en place un groupe de travail pluridisciplinaire (« le Groupe de Travail ») avec des membres de ses équipes Risques, Finance et Informatique pour préparer la mise en œuvre de la norme IFRS 9 (« le Projet »). Le Projet a été parrainé par le Directeur des risques et le Directeur financier, qui ont régulièrement rendu compte au Comité des risques du Conseil d’administration de la Banque et a été géré dans le cadre de la transformation de la Banque. Le projet avait des axes de travail individuels clairs. La Banque a mis en œuvre la norme IFRS 9 avec effet au 1 er janvier 2018. Classification et évaluation Du point de vue de la classification et de l’évaluation, la nouvelle norme impose que tous les actifs financiers, à l’exception des instruments de capitaux propres et des dérivés, soient évalués sur la base d’une combinaison du modèle économique de l’entité pour gérer les actifs et des caractéristiques de flux de trésorerie contractuel des instruments. Les catégories d’évaluation de l’IAS 39 sont remplacées par : la juste valeur par le biais du compte de résultat ( JVCR ), la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ( JVAERG ) et le coût amorti. La norme IFRS 9 permet également aux entités de continuer à désigner irrévocablement des instruments éligibles au coût amorti ou des instruments éligibles à la JVAERG comme étant à la JVAERG , si cela élimine ou réduit sensiblement une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation. Les instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction peuvent être irrévocablement désignés comme à la JVAERG , sans reclassement ultérieur des gains ou pertes dans le compte de résultat. La comptabilisation des passifs financiers reste en grande partie identique aux exigences de la norme IAS 39, à l’exception du traitement des gains ou pertes résultant du risque de crédit de l’entité relatif aux passifs désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces variations sont présentées en autres éléments du résultat global sans reclassement ultérieur dans le compte de résultat, à moins qu’un décalage comptable dans le compte de résultat ne survienne. Après avoir appliqué la norme IFRS 9, la Banque a conclu que : Tous les placements auprès de banques et autres établissements financiers et les prêts et avances à la clientèle en vertu de la norme IAS 39 sont évalués au coût amorti en vertu de la norme IFRS 9 ; Les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et les actifs financiers désignés à la JVCR continuent à être évalués à la JVCR ; Tous les titres de créance classés comme disponibles à la vente en vertu de l’IAS 39 sont évalués à JVAERG en vertu de l’IFRS 9. Pour une explication de la façon dont la Banque classe les actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 9, se reporter aux sections correspondantes de la note 10. Les impacts quantitatifs de l’application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 sont présentés à la note 2. Modifications du calcul des pertes de valeur La norme IFRS 9 modifie fondamentalement la méthodologie de provisionnement des pertes sur prêts. La norme a remplacé l’approche de la perte avérée d’IAS 39 par une approche prospective de la perte de crédit attendue ( PCA ). La Banque doit comptabiliser une provision pour pertes attendues pour tous les prêts et autres actifs financiers de type dette non détenus à la JVCR , ainsi que les engagements de prêts et les contrats de garantie financière. La provision est basée sur la PCA associée à la probabilité de défaut dans les douze mois à venir sauf augmentation significative du risque de crédit depuis l’octroi, auquel cas la provision est basée sur la probabilité de défaut sur la durée de vie de l’actif. Selon l’IFRS 9, les pertes de crédit sont comptabilisées plus tôt que selon l’IAS 39. Pour une explication de la façon dont la Banque applique les exigences de dépréciation de la norme IFRS 9, voir le paragraphe correspondant du résumé des méthodes comptables significatives. IFRS 7 (révisée) Instruments financiers : Informations à fournir (FRS 7R) Afin de refléter les différences entre IFRS 9 et IAS 39, l’ IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir a été mise à jour et la Banque l’a adoptée, conjoint e ment avec la norme IFRS 9, pour l’exercice débutant le 1 er janvier 2018. Les changements comprennent les informations sur la transition, comme indiqué à la note 2. Les rapprochements entre les provisions pour PCA à l’ouverture et à la clôture pour mouvements significatifs sont présentés dans les notes 11, 12, 14 et 28. IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients La Banque a adopté la norme IFRS 15, ce qui a entraîné un changement dans la politique de la Banque de comptabilisation des produits en ce qui concerne ses contrats avec ses clients. La norme IFRS 15 définit un modèle unique et complet de comptabilisation des produits provenant de contrats avec des clients et remplace les précédentes directives en matière de produits, qui figurent actuellement dans plusieurs normes et interprétations IFRS. Elle a établi un nouveau modèle en cinq étapes qui s’applique aux produits provenant de contrats avec des clients. Selon l’IFRS 15, les produits sont comptabilisés pour un montant qui reflète la contrepartie à laquelle une entité s’attend à avoir droit en échange du transfert de biens ou de services à un client. La Banque a opté pour l’application rétrospective modifiée permise par IFRS 15 lors de l’adoption de la nouvelle norme. L’application rétrospective modifiée nécessite également la comptabilisation en capitaux propres de l’impact cumulé de l’adoption de l’IFRS 15 sur tous les contrats au 1 er janvier 2018. Aucun ajustement n’a été apporté aux résultats non distribués à l’ouverture et aux autres soldes de comptes lors de l’adoption de l’IFRS 15. 1.4 Jugements, estimations et hypothèses comptables importantes Dans le processus d’application des méthodes comptables d’ ABCIB , la direction a fait appel à son jugement et a procédé à des estimations pour déterminer les montants comptabilisés dans les états financiers. Les utilisations les plus importantes de jugements et estimations sont les suivantes : 1.4.1 Juste valeur des instruments financiers Les justes valeurs des actifs et passifs financiers inscrits au bilan sont basées sur des données de marché observables provenant de marchés actifs et des approches de valeur actualisée lorsque les flux de trésorerie futurs sont estimés, puis actualisés en utilisant des taux d’intérêt ajustés en fonction du risque basés sur des instruments ayant des caractéristiques de risque et des devises similaires. 1.4.2 Évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues ( PCA ) L’évaluation de la PCA pour les actifs financiers évalués au coût amorti et à la JVAERG est un domaine qui nécessite l’utilisation de modèles et d’hypothèses significatives sur les conditions économiques futures, le comportement en matière de crédit (par exemple, la probabilité de défaut des clients et les pertes induites), l’estimation du montant et du calendrier des flux de trésorerie futurs et des valeurs des sûretés. Ces estimations sont motivées par un certain nombre de facteurs, dont les changements peuvent aboutir à différents niveaux d’ajustements. Le calcul des PCA de la Banque repose sur des résultats de modèles utilisant un certain nombre d’hypothèses sous-jacentes concernant le choix des données entrées et leurs interdépendances. Un certain nombre de jugements significatifs sont également requis pour l’application des exigences comptables relatives à l’évaluation des PCA , telles que : – Le modèle de notation interne du crédit, qui attribue une probabilité de défaut (PD) aux notations individuelles ; – La détermination des critères d’augmentation significative du risque de crédit ( ASRC ) ; – Le choix de modèles et hypothèses appropriés pour l’évaluation des PCA ; – La détermination des associations entre les scénarios macroéconomiques, les données économiques telles que les niveaux de chômage, les valeurs des sûretés et leur effet sur la PD, l’exposition en cas de défaut ( exposure at default ou EAD ) et la perte en cas de défaut ( loss given default ou LGD ) ; – La sélection et les pondérations relatives des scénarios prospectifs afin d’en tirer les données économiques dans les modèles de PCA ; et – La détermination de la période d’exposition pertinente au titre des facilités de crédit renouvelables et des facilités en cours de restructuration à la date de clôture. 1.4.3 Classification des actifs financiers La classification des actifs financiers dans la catégorie appropriée dépend du modèle économique et du test « uniquement des paiements de principal et d’intérêts » ( solely payment of principal and interest ou SPPI ). La détermination du modèle économique approprié et l’évaluation de la conformité des flux de trésorerie générés par l’actif financier au test SPPI requièrent l’exercice d’un jugement important de la part de la direction. La Banque applique un jugement lors du test SPPI et prend en compte des facteurs pertinents tels que la devise dans laquelle l’actif financier est libellé et la période pour laquelle le taux d’intérêt est fixé. 1.4.4 Évaluation des sûretés Pour atténuer ses risques de crédit sur les actifs financiers, la Banque cherche à utiliser des sûretés, dans la mesure du possible. Les sûretés se présentent sous différentes formes, telles que des espèces, des titres, des lettres de crédit/garantie, des biens immobiliers, des créances, des stocks, d’autres actifs non financiers et des rehaussements de crédit tels que des accords de compensation. La méthode comptable de la Banque pour les sûretés qui lui ont été affectées dans le cadre de ses accords de prêt en vertu de la norme IFRS 9 est identique à celle de la norme IAS 39. Les sûretés, sauf saisie, ne sont pas enregistrées dans l’état de la situation financière de la Banque. Toutefois, la juste valeur des sûretés affecte le calcul des PCA . Elle est généralement évaluée, au minimum, à l’origine et est réévaluée périodiquement. Dans la mesure du possible, la Banque utilise des données de marchés actifs pour valoriser les actifs financiers détenus en garantie. Les autres actifs financiers qui n’ont pas de valeur de marché facilement déterminable sont évalués à l’aide de modèles. Les sûretés non financières, telles que les biens immobiliers, sont évaluées sur la base des rapports d’évaluation reçus de cabinets d’évaluation professionnels. 1.4.5 Actifs d’impôt différé Un jugement important de la direction est nécessaire pour déterminer le montant des actifs d’impôt différé qui peuvent être comptabilisés, sur la base du calendrier et du niveau probables des bénéfices imposables futurs ainsi que des stratégies de planification fiscale. Lors de l’évaluation de la recouvrabilité des actifs d’impôt différé, la direction utilise les bénéfices prévisionnels sur trois ans en supposant une croissance annuelle stable. 1.4.6 Retraites Le coût du régime de retraite à prestations définies est déterminé en utilisant des évaluations actuarielles. L’évaluation actuarielle implique de faire des hypothèses sur les taux d’actualisation, les taux de rendement attendus des actifs, les taux de mortalité et les augmentations futures des pensions. En raison de la nature à long terme de ces régimes, de telles estimations sont soumises à une incertitude importante. Voir la note 39 pour les hypothèses retenues. 1.5 Résumé des principales méthodes comptables Les principales méthodes comptables appliquées pour l’établissement de ces états financiers sont décrites ci-dessous. 1.5.1 Conversion des devises Les états financiers d’ ABCIB sont présentés en livre sterling qui est sa monnaie fonctionnelle. Les transactions en devises sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont reconvertis au taux de change de la monnaie fonctionnelle en vigueur à la date du bilan. Toutes les différences sont portées au compte de résultat en « produit net des activités de marché ». Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique dans une monnaie étrangère sont convertis en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions initiales. Les éléments non monétaires évalués à la juste valeur en monnaie étrangère sont convertis en utilisant les taux de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. 1.5.2 Instruments financiers – comptabilisation initiale et évaluation ultérieure 1.5.2.1 Date de comptabilisation Les actifs et passifs financiers, à l’exception des prêts et avances à la clientèle et des dépôts auprès de la clientèle et d’établissements de crédit, sont initialement comptabilisés à la date de transaction, c’est-à-dire la date à laquelle la Banque devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Cela inclut les opérations normalisées : achats ou ventes d’actifs financiers qui nécessitent la livraison d’actifs dans les délais généralement établis par la réglementation ou la pratique habituelle du marché. Les prêts et avances à la clientèle sont comptabilisés lorsque les fonds sont transférés sur les comptes de la clientèle. La Banque comptabilise les dépôts des clients et des établissements de crédit lorsque les fonds sont transférés à la Banque. Les dérivés sont comptabilisés sur la base de la date de transaction. 1.5.2.2 Comptabilisation initiale des instruments financiers La classification des instruments financiers lors de la comptabilisation initiale dépend de la finalité pour laquelle les instruments financiers ont été acquis et de leurs caractéristiques. Tous les instruments financiers sont évalués initialement à leur juste valeur majorée, dans le cas d’actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, de tous les coûts marginaux directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission. La classification des instruments financiers lors de la comptabilisation initiale dépend des conditions contractuelles et du modèle économique de gestion des instr u ments décrits dans les notes 1.3.1 et 1.5.3. Lors de la comptabilisation initiale, la Banque évalue un actif ou un passif financier à sa juste valeur plus ou moins, dans le cas d’un actif ou d’un passif financier qui n’est pas comptabilisé à la JVCR , les coûts de transaction qui sont marginaux et directement imputables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif ou du passif financier, tels que les frais et commissions. Les coûts de transaction des actifs et passifs financiers comptabilisés à la JVCR sont portés en charges. Immédiatement après la comptabilisation initiale, une PCA est comptabilisée pour les actifs financiers évalués au coût amorti et les investissements dans des instruments de dette évalués à la JVAERG , ce qui conduit à enregistrer une perte comptable dans le compte de résultat lorsque l’actif est nouvellement créé. Lorsque la juste valeur des actifs et passifs financiers lors de la comptabilisation initiale diffère du prix de transaction, la Banque comptabilise un profit ou une perte à l’origine comme décrit ci-dessous. 1.5.2.3 Profit ou perte à l’origine Lorsque le prix de transaction de l’instrument est différent de la juste valeur à l’origine, la différence est traitée comme suit : Lorsque la juste valeur est démontrée par un prix coté sur un marché actif pour un actif ou un passif identique (c’est-à-dire une donnée de niveau 1) ou sur la base d’une technique d’évaluation utilisant uniquement des données de marchés observables, la différence est comptabilisée comme un profit ou une perte à l’origine. Dans tous les autres cas, la différence est reportée et le calendrier de comptabilisation du profit ou de la perte à l’origine différé est déterminé individuellement. Il est soit amorti sur la durée de vie de l’instrument, soit reporté jusqu’à ce que la juste valeur de l’instrument puisse être déterminée à l’aide de données de marché observables, soit lorsque l’instrument est décomptabilisé . 1.5.2.4 Catégories d’évaluation des actifs et passifs financiers Depuis le 1 er janvier 2018, la Banque classe l’ensemble de ses actifs financiers selon le modèle économique de gestion des actifs et les conditions contractuelles de l’actif, évalué soit : Au coût amorti, comme expliqué dans la note 1.5.3.1 À la JVAERG , comme expliqué dans la note 1.5.7 À la JVCR La Banque classe et mesure son portefeuille de dérivés et de négociation à la JVCR comme expliqué dans les notes 1.5.5 et 1.5.6. La Banque peut désigner des instruments financiers à la JVCR , si ce faisant elle élimine ou réduit de manière significative les incohérences d’évaluation ou de comptabilisation. Avant le 1er janvier 2018, la Banque classait ses actifs financiers en prêts et créances (au coût amorti), à la JVCR ou disponibles à la vente. Les passifs financiers, autres que les engagements au titre de prêts et les garanties financières, sont évalués au coût amorti ou à la JVCR lorsqu’ils sont détenus à des fins de négociation et les instruments dérivés ou lorsque la désignation de la juste valeur est appliquée. 1.5.3 Actifs et passifs financiers 1.5.3.1 Prêts et avances aux établissements de crédit, prêts et avances à la clientèle, placements financiers au coût amorti Avant le 1 er janvier 2018, les prêts et avances aux établissements de crédit et les prêts et avances à la clientèle comprenaient les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables qui n’étaient pas cotés sur un marché actif, à l’exception de ceux : Que la Banque ait l’intention de vendre immédiatement ou à court terme Que la Banque, lors de la comptabilisation initiale, a désigné à la JVCR ou comme disponibles à la vente Pour lesquels la Banque pourrait ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, autrement qu’en raison de la détérioration du crédit, qui étaient désignés comme disponibles à la vente. À compter du 1 er janvier 2018, la Banque ne comptabilise les prêts et avances aux établissements de crédit, les prêts et avances à la clientèle et les autres placements financiers au coût amorti que si les deux conditions suivantes sont réunies : L’actif financier est détenu dans le cadre d’un modèle économique ayant comme objectif de détenir des actifs financiers afin de collecter les flux de trésor e rie contractuels Les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu à des dates spécifiées à des flux de trésorerie qui sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts ( SPPI ) sur le principal restant dû. 1.5.3.2 Modèle économique La Banque détermine son modèle économique au niveau qui reflète le mieux la manière dont elle gère les actifs financiers pour atteindre son objectif commercial. Le modèle économique reflète la manière dont la Banque gère les actifs afin de générer des flux de trésorerie. À savoir, si l’objectif de la Banque est uniquement de collecter les flux de trésorerie contractuels des actifs ou si c’est à la fois les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie découlant de la vente d’actifs. Si aucun de ces éléments n’est applicable (par ex., les actifs financiers sont détenus à des fins de transaction), les actifs financiers sont alors classés dans le cadre du modèle économique « détenus à des fins de transaction » et évalués à la JVCR . L’évaluation du modèle économique n’est pas effectuée instrument par instrument mais au niveau du portefeuille global et repose sur des facteurs observables tels que : – Les politiques et objectifs déclarés pour le portefeuille et le fonctionnement de ces politiques dans la pratique. En particulier, si la stratégie de la direction est centrée sur la perception de produits d’intérêts contractuels, le maintien d’un profil de taux d’intérêt particulier, l’adéquation de la durée des actifs financiers à celle des passifs qui financent ces actifs ou la réalisation de flux de trésorerie par la vente des actifs ; – La façon dont la performance des actifs et du modèle économique est évaluée et présentée aux principaux dirigeants et au Comité actif et passif (ALCO) ; – La manière dont les risques sont évalués et gérés ; et – La fréquence, le volume et le calendrier des ventes des périodes précédentes, les raisons de ces ventes et ses attentes concernant l’activité commerciale future. Toutefois, les informations relatives à l’activité commerciale ne sont pas considérées isolément, mais dans le cadre de l’appréciation globale de l’atteinte de l’objectif affiché de gestion des actifs financiers par la Banque et de la façon dont les flux de trésorerie sont réalisés. L’évaluation du modèle économique repose sur des scénarios raisonnablement attendus sans tenir compte des scénarios de « pire cas » ou de « cas de stress ». Si les flux de trésorerie après la comptabilisation initiale sont réalisés d’une manière différente des attentes initiales de la Banque, celle-ci ne modifie pas la classification des actifs financiers restants détenus dans ce modèle économique, mais intègre ces informations lors de l’évaluation des actifs financiers nouvellement émis ou nouvell e ment acquis à l’avenir. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction dont la performance est évaluée à la juste valeur sont évalués à la JVCR parce qu’ils ne sont ni détenus en vue de la collecte de flux de trésorerie contractuels, ni détenus à la fois en vue de la collecte de flux de trésorerie contractuels et de la vente d’actifs financiers. 1.5.3.3 Test SPPI La Banque évalue les conditions contractuelles des actifs financiers afin de déterminer s’ils satisfont au test SPPI . Le principal aux fins de ce test est défini comme la juste valeur de l’actif financier au moment de la comptabilisation initiale et peut évoluer au cours de la durée de vie de l’actif financier (par exemple, en cas de remboursement du principal ou d’amortissement de la surcote/décote). L’intérêt est la prise en compte de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, des autres risques de base résultant du prêt et d’une marge bénéficiaire cohérente avec un accord de prêt basique. Pour déterminer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements du principal et des intérêts, la Banque tient compte des conditions contra c tuelles de l’instrument. Cela implique d’évaluer si l’actif financier contient une stipulation contractuelle qui pourrait modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels de sorte qu’il ne remplisse pas cette condition. Lors de l’évaluation, la Banque applique un jugement et prend en compte des facteurs pertinents tels que la monnaie dans laquelle l’actif financier est libellé et la période pour laquelle le taux d’intérêt est fixé. Lorsque les conditions contractuelles introduisent une exposition à un risque ou à une volatilité qui n’est pas cohérent avec un accord de prêt basique, l’actif financier correspondant est classé et évalué à la JVCR . La Banque reclasse les investissements en instruments de dette uniquement lorsque son modèle économique de gestion de ces actifs change. Le reclassement intervient au début de la première période de présentation d’états financiers suivant le changement. De tels changements devraient être peu fréquents et aucun n’est intervenu au cours de l’exercice, à l’exception des reclassements opérés lors de l’adoption initiale de l’IFRS 9 à la date de la transition. 1.5.4 Décomptabilisation des actifs et passifs financiers 1.5.4.1 Décomptabilisation due à une modification importante des termes et conditions Les conditions initiales des prêts font parfois l’objet de concessions ou de modifications de la part de la Banque en réponse à des difficultés financières de l’emprunteur, plutôt que de procéder à une saisie ou d’imposer le recouvrement de la garantie d’une autre manière. La Banque considère un prêt comme restructuré lorsque de telles concessions ou modifications sont fournies en raison des difficultés financières présentes ou attendues de l’emprunteur, généralement matérial i sées par une restructuration ou un rééchelonnement des facilités de crédit de la contrepartie, directement ou indirectement avec d’autres prêteurs ou avec la Banque. Si les termes sont sensiblement différents, la Banque décomptabilise l’actif financier d’origine et comptabilise un « nouvel » actif à la juste valeur et recalcule un nouveau TIE de l’actif. La date de renégociation est par conséquent considérée comme la date de la comptabilisation initiale aux fins du calcul de la dépréciation, notamment aux fins de déterminer si une augmentation significative du risque de crédit s’est produite. Toutefois, la Banque apprécie également si le nouvel actif financier comptabilisé est considéré comme déprécié au moment de la comptabilisation initiale, en particulier lorsque la renégociation a été motivée par le fait que le client n’était pas en mesure d’effectuer les paiements convenus initialement. Les différences de valeur comptable sont également comptabilisées dans le compte de résultat en tant que gain ou perte lors de la décomptabilisation. Si les conditions ne sont pas substantiellement différentes, la renégociation ou la modification n’entraîne pas de décomptabilisation et la Banque recalcule la valeur comptable brute sur la base des flux de trésorerie révisés de l’actif financier et comptabilise un gain ou une perte de modification dans le compte de résultat. La nouvelle valeur comptable brute est recalculée en actualisant les flux de trésorerie modifiés au TIE d’origine (ou TIE ajusté du crédit pour les actifs financiers dépréciés ou émis). Une fois les termes renégociés, toute dépréciation est évaluée à l’aide du TIE d’origine calculé avant la modification des termes. La politique de la Banque est de surveiller les crédits restructurés pour contribuer à ce que les paiements futurs continuent d’être probables. Les décisions de décomptabilisation et la classification entre les niveaux 2 et 3 sont déterminées au cas par cas ou sur la base de critères d’ ASRC . Si ces procédures identifient une perte au titre d’un prêt, celui-ci est présenté et gérée comme un actif restructuré de niveau 3 déprécié jusqu’à ce qu’il soit collecté, passé en pertes ou transféré au niveau 2. 1.5.4.2 Décomptabilisation autre que pour modification substantielle Les actifs financiers, ou une partie de ces actifs, sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie des actifs ont expiré, ou lorsqu’ils ont été transférés et que soit (i) la Banque transfère substantiellement tous les risques et avantages de la propriété, soit (ii) la Banque ne transfère ni ne conserve substantiellement tous les risques et avantages de la propriété et la Banque n’a pas conservé le contrôle. La Banque conclut des transactions pour lesquelles elle conserve les droits contractuels de recevoir des flux de trésorerie d’actifs, mais assume l’obligation contra c tuelle de payer ces flux de trésorerie à d’autres entités et transfère l’essentiel des risques et avantages. Ces opérations sont comptabilisées comme des transferts « pass through » qui entraînent une décomptabilisation si la Banque : (i) n’a aucune obligation de paiement à moins qu’elle ne collecte des montants équivalents sur les actifs : (ii) n’a pas le droit de vendre ou de donner les actifs en nantissement ; et (iii) a l’obligation de verser sans retard significatif toute somme encaissée sur les actifs. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsqu’ils sont éteints (c’est-à-dire lorsque l’obligation spécifiée au contrat est acquittée, annulée ou expire). L’échange entre la Banque et ses prêteurs d’origine d’instruments de dette assortis de conditions substantiellement différentes, ainsi que des modifications substa n tielles des conditions des passifs financiers existants, sont comptabilisés comme une extinction du passif financier d’origine et la comptabilisation d’un nouveau passif financier. Les conditions sont substantiellement différentes si la valeur actualisée des flux de trésorerie en vertu des nouvelles conditions, y compris les commissions payées nettes des commissions reçues et actualisées sur la base du TIE d’origine, diffère d’au moins 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier d’origine. Par ailleurs, d’autres facteurs qualitatifs tels que la monnaie dans laquelle l’instrument est libellé, les changements de type de taux d’intérêt, les nouvelles caractéristiques de conversion attachées à l’instrument et la modification des clauses restrictives sont également pris en considération. Si un échange d’instruments de dette ou une modification des termes est comptabilisé comme une extinction, les frais ou commissions éventuels sont comptabilisés en tant que gain ou perte à l’extinction. Si l’échange ou la modification n’est pas comptabilisé comme une extinction, tous les frais ou commissions encourus viennent ajuster la valeur comptable du passif et sont amortis sur la durée résiduelle du passif modifié. Un passif financier est décomptabilisé lorsque l’obligation au titre du passif est acquittée, annulée ou expire. Lorsqu’un passif financier existant est remplacé par un autre du même prêteur à des conditions sensiblement différentes ou que les conditions d’un passif existant sont substantiellement modifiées, cet échange ou cette modification est traité comme une décomptabilisation du passif d’origine et une nouvelle comptabilisation du passif. La différence entre la valeur comptable du passif financier d’origine et la contrepartie versée est comptabilisée en résultat. 1.5.5 Dérivés comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – Sa valeur varie en fonction de la variation d’un taux d’intérêt, d’un prix d’instrument financier, d’un prix de matière première, d’un taux de change, d’un indice de prix ou de taux, d’une note de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que, dans le cas d’une variable non financière, elle ne soit pas spécifique à une partie au contrat (c’est-à-dire le « sous-jacent »). – Il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats susceptibles d’avoir une réponse similaire à l’évolution des facteurs de marché. – Il est dénoué à une date future. La Banque conclut des opérations sur produits dérivés avec différentes contreparties. Il s’agit notamment des contrats d’échange ( swaps ) de taux d’intérêt et des contrats de change à terme. Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date à laquelle le contrat dérivé est conclu et sont ensuite réévalués à la juste valeur. Tous les dérivés sont comptabilisés à l’actif lorsque la juste valeur est positive et au passif lorsque la juste valeur est négative. Les variations de juste valeur des dérivés sont comptabilisées en « Produit net des activités de marché ». 1.5.6 Actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction La Banque classe les actifs et passifs financiers comme détenus à des fins de transaction lorsqu’ils ont été achetés ou émis principalement pour réaliser des bénéfices à court terme par le biais d’activités de négociation ou qu’ils font partie d’un portefeuille d’instruments financiers gérés en commun, pour lequel il existe un exemple récent de prise de bénéfice à court terme. Les actifs et passifs détenus à des fins de transaction sont comptabilisés et évalués dans l’état de la situation financière à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en produit net des activités de marché. Les produits ou charges d’intérêts et de dividendes sont comptabilisés en produit net des activités de marché selon les termes du contrat ou lorsque le droit au paiement est établi. 1.5.7 Instruments de dette à la JVAERG (méthode applicable depuis le 1 er janvier 2018) La Banque applique la nouvelle catégorie selon l’IFRS 9 des instruments de dette évalués à la JVAERG lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : – L’instrument est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte de flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers – Les conditions contractuelles de l’actif financier répondent au test SPPI Ces instruments regroupent en grande partie des actifs précédemment classés en actifs financiers disponibles à la vente selon l’IAS 39. Les instruments de dette JVAERG sont ensuite évalués à la juste valeur et les gains et pertes découlant des variations de la juste valeur sont comptabilisés en autres éléments du résultat global ( AERG ). Les produits d’intérêts et les gains et pertes de change sont comptabilisés au compte de résultat de la même manière que pour les actifs financiers évalués au coût amorti. Lorsque la Banque détient plusieurs investissements dans le même titre, ceux-ci sont réputés être cédés selon le principe du premier entré premier sorti. Lors de la décomptabilisation, les profits ou pertes cumulés précédemment comptabilisés en AERG sont reclassés des AERG au compte de résultat. 1.5.8 Dettes émises et autres emprunts Les instruments financiers émis ou leurs composantes, qui ne sont pas désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, sont classés en tant que passifs dans la rubrique « Dettes émises et autres emprunts » lorsque la substance de l’accord contractuel conduit ABCIB à avoir une obligation soit de livrer de la trésorerie soit un autre actif financier au détenteur. Il s’agit principalement des dépôts des banques et autres établissements financiers, des dépôts de la clientèle, des emprunts à terme et des dettes subordonnées. Après l’évaluation initiale, les dettes émises et autres emprunts sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en tenant compte de toute décote ou prime à l’émission et des coûts qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. 1.5.9 Garanties financières et engagements de prêts La Banque émet des garanties financières, des lettres de crédit et des engagements de prêt. Les garanties financières sont initialement comptabilisées dans les états financiers à la juste valeur, c’est-à-dire la prime reçue. Après la comptabilisation initiale, l’engagement de la Banque au titre de chaque garantie est évalué au montant le plus élevé entre le montant initialement comptabilisé diminué des amortissements cumulés comptabilisé au compte de résultat, et – selon IAS 39 – la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour éteindre toute obligation financière née de la garantie, ou – selon IFRS 9 – une provision pour PCA . La prime reçue est comptabilisée dans le compte de résultat en autres produits d’exploitation de manière linéaire sur la durée de vie de la garantie. Les engagements de prêt non tirés et les lettres de crédit sont des engagements en vertu desquels, sur la durée de l’engagement, la Banque est tenue de fournir un prêt avec des conditions prédéterminées au client. Au même titre que les contrats de garantie financière, selon l’IAS 39, une provision a été constituée s’il s’agissait d’un contrat déficitaire mais depuis le 1 er janvier 2018, ces contrats entrent dans le champ d’application des exigences en matière de PCA . La valeur contractuelle nominale des garanties financières, lettres de crédit et engagements de prêt non tirés, lorsque le prêt qu’il est convenu d’accorder est à des conditions de marché, ne figure pas dans l’état de la situation financière. 1.5.10 Évaluation de la juste valeur La Banque évalue les instruments financiers à la juste valeur à chaque date de clôture. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. L’évaluation de la juste valeur est basée sur la présomption que la transaction de vente de l’actif ou de transfert du passif a lieu : – Sur le marché principal de l’actif ou du passif, ou – En l’absence de marché principal, sur le marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Le marché principal ou le marché le plus avantageux doit être accessible par la Banque. La juste valeur d’un actif ou d’un passif est évaluée en utilisant les hypothèses que les participants de marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif, en supposant que les participants de marché agissent au mieux de leurs intérêts économiques. La Banque utilise des techniques d’évaluation appropriées selon les circonstances et pour lesquelles des données suffisantes sont disponibles pour évaluer la juste valeur, maximisant l’utilisation de données observables pertinentes et minimisant l’utilisation de données non observables. Tous les actifs et passifs dont la juste valeur est évaluée ou présentée dans les états financiers sont classés selon la hiérarchie des justes valeurs, décrite comme suit, sur la base des données du niveau le plus bas qui sont significatives pour l’évaluation de la juste valeur dans son ensemble : Évaluation de niveau 1 : Cotations directement observables pour un même instrument (prix de marché). Évaluation de niveau 2 : Données de remplacement directement observables pour un même instrument accessibles à la date de valorisation (valorisation par référence à un modèle avec des données de marché). Évaluation de niveau 3 : Données de remplacement dérivées (interpolation de données de remplacement) pour des instruments similaires qui n’ont pas été observés (valorisation par référence à un modèle avec données de remplacement déduites). Pour les actifs et passifs qui sont comptabilisés dans les états financiers sur une base récurrente, la Banque détermine si des transferts ont eu lieu entre les niveaux de la hiérarchie en réévaluant la catégorisation (sur la base des données du niveau le plus bas qui sont significatives pour l’évaluation de la juste valeur dans son ensemble) à la fin de chaque période de présentation d’états financiers. 1.5.11 Dépréciation des actifs financiers La Banque évalue, de manière prospective, la PCA associée à ses actifs d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti et à la JVAERG et en comparaison avec l’exposition découlant des engagements de prêts et des contrats de garantie financière. La Banque comptabilise une PCA pour ces pertes à l’origine et réévalue les pertes attendues à chaque date de clôture. L’évaluation des PCA reflète : – Un montant impartial et pondéré en fonction des probabilités, déterminé en évaluant une fourchette de résultats possibles ; – La valeur temps de l’argent ; et – Les informations raisonnables et justifiables disponibles sans coût ni effort indu à la date de clôture concernant les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions de la conjoncture économique future. Pour le calcul des PCA , la Banque estime le risque de défaut sur l’instrument financier durant sa durée de vie attendue. Les PCA sont estimées à partir de la valeur actualisée de l’ensemble des insuffisances de flux de trésorerie sur la durée de vie résiduelle attendue de l’actif financier, c.-à-d. la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à la Banque au titre du contrat et les flux de trésorerie que la Banque s’attend à recevoir, actualisés au taux d’intérêt effectif du prêt. 1.5.11.1 Évaluation des PCA Les PCA sont une estimation pondérée en fonction de la probabilité des pertes de crédit. Elles sont évaluées comme suit : – actifs financiers non dépréciés à la date de clôture : valeur actualisée de l’ensemble des insuffisances de flux de trésorerie (c’est-à-dire la différence entre les flux de trésorerie dus à l’entité conformément au contrat et les flux de trésorerie que la Banque s’attend à recevoir) ; – actifs financiers dépréciés à la date de clôture : par différence entre la valeur brute et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés ; – engagements de prêts non tirés : estimation de la part attendue de l’engagement de prêt qui est tirée sur la durée de vie attendue de l’engagement de prêt ; et calcul de la valeur actualisée des insuffisances de trésorerie entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à l’entité si le détenteur de l’engagement de prêt tire la part attendue du prêt et les flux de trésorerie que l’entité s’attend à recevoir si cette part attendue du prêt est tirée ; et – contrats de garantie financière : estimation des PCA sur la base de la valeur actualisée des paiements attendus pour rembourser au détenteur une perte de crédit qu’il subit diminuée des montants que le garant s’attend à recevoir du détenteur, du débiteur ou de toute autre partie. Si un prêt est entièrement garanti, l’estimation de la PCA pour le contrat de garantie financière sera identique à l’estimation du déficit de flux de trésorerie estimé pour le prêt faisant l’objet de la garantie. Aux fins du calcul de la PCA la Banque classe ses titres de créance, prêts et avances et engagements de prêts et contrats de garantie financière JVAERG entre les étapes 1, 2 et 3, sur la base de la méthodologie de dépréciation appliquée, telle que décrite ci-dessous : Étape 1 - Performant : lors de la première comptabilisation d’un emprunt, la Banque comptabilise une provision sur la base d’une PCA allant jusqu’à 12 mois. Étape 2 - Sous-performant : lorsqu’un prêt présente une augmentation significative du risque de crédit, la Banque comptabilise une provision pour la PCA sur la durée de vie. Étape 3 – Déprécié : la Banque comptabilise la PCA sur la durée de vie de ces prêts. Aux fins de leur catégorisation en étapes ci-dessus, la Banque a mis en place une politique visant à évaluer à la fin de chaque période de présentation d’états financiers si le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale en tenant compte de la variation du risque de défaillance au cours de la durée de vie résiduelle de l’instrument financier. La Banque comptabilise une dépréciation pour les titres de créance JVAERG , selon qu’ils sont classés aux étapes 1, 2 ou 3, comme expliqué ci-dessus. Toutefois, la PCA ne réduit pas la valeur comptable de ces actifs financiers dans l’état de la situation financière, qui reste à leur juste valeur. En revanche, un montant égal à la provision qui résulterait si l’actif était évalué au coût amorti est comptabilisé en AERG en tant que montant cumulé de la dépréciation, avec une charge correspo n dante au compte de résultat. Étape 1 La Banque évalue les indemnités pour pertes à un montant égal à la PCA à 12 mois pour les clients de l’étape 1. Tous les actifs financiers sont classés en étape 1 à la date de comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque date de clôture, la Banque classe les éléments suivants en étape 1 : – les actifs de type dette dont il est déterminé qu’ils présentent un risque de crédit faible à la date de clôture ; et – dont le risque de crédit n’a pas significativement augmenté depuis leur comptabilisation initiale. Étape 2 La norme IFRS 9 exige que les actifs financiers soient classés en étape 2 lorsque leur risque de crédit a augmenté de manière significative depuis leur comptabilisation initiale. Pour ces actifs, une provision pour pertes doit être comptabilisée en fonction de leur PCA sur la durée de vie. La Banque surveille en permanence tous les actifs soumis à des PCA . Afin de déterminer si un instrument ou un portefeuille d’instruments fait l’objet d’une PCA à 12 mois ou d’une PCA sur la durée vie, la Banque évalue s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. La Banque considère qu’une exposition au risque de crédit a augmenté de manière significative sur divers facteurs, y compris le nombre d’échelons de variation dans la notation interne du risque, les comptes ARCM (comptes nécessitant une surveillance étroite), les restructurations/tolérances, les antécédents d’incidents de paiement, etc. Les exceptions aux règles de classement dans les étapes et aux mouvements peuvent être annulées au cas par cas par l’ IBCC ou le CRO . La politique de la Banque consiste à évaluer les informations supplémentaires disponibles raisonnables et encourageantes prospectives en tant que facteurs suppléme n taires. Étape 3 Les actifs financiers sont inclus en étape 3 lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation du prêt. À chaque date de clôture, la Banque évalue si les actifs financiers comptabilisés au coût amorti et les actifs financiers comptabilisés à la JVAERG sont dépréciés. Un actif financier est « déprécié » lorsqu’un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier se sont produits. La preuve qu’un actif financier est déprécié en termes de crédit comprend les données observables suivantes : – difficultés financières importantes de l’emprunteur ou de l’émetteur ; – une violation de contrat telle qu’un défaut ou un retard ; – la restructuration d’un prêt ou d’une avance par la Banque à des conditions que la Banque n’envisagerait pas autrement ; – il devient probable que l’emprunteur soit mis en faillite ou fasse l’objet d’une autre restructuration financière ; ou – la disparition d’un marché actif pour un titre en raison de difficultés financières. Un prêt ayant fait l’objet d’une renégociation en raison de la dégradation de la situation de l’emprunteur est généralement considéré comme déprécié, sauf s’il existe un indice que le risque de non-réception des flux de trésorerie contractuels s’est significativement réduit et qu’il n’existe pas d’autres indicateurs de perte de valeur. En outre, un prêt en souffrance depuis 90 jours ou plus est considéré comme déprécié. Des exceptions aux règles et aux mouvements de catégorisation peuvent être réfutées au cas par cas par l’ IBCC ou le CRO . Pour évaluer si un investissement en dette souveraine est déprécié ou non, la Banque tient compte des facteurs suivants : – L’évaluation par le marché de la solvabilité telle que reflétée dans les rendements obligataires. – Les évaluations de la qualité de crédit par les agences de notation. – la capacité du pays à accéder aux marchés des capitaux pour émettre de nouveaux emprunts. – La probabilité d’une restructuration de la dette, qui se traduit par des pertes subies par les détenteurs en annulant volontairement ou obligatoirement la dette. – Les mécanismes de soutien internationaux mis en place pour apporter le soutien nécessaire en tant que « prêteur en dernier ressort » à ce pays, ainsi que l’intention, reflétée dans les déclarations publiques, des gouvernements et des agences d’utiliser ces mécanismes. Cela comprend une évaluation de la profo n deur de ces mécanismes et, quelle que soit l’intention politique, de la capacité à remplir les critères requis. En dehors des prêts dépréciés à l’origine, les prêts sont sortis de l’étape 3 s’ils ne répondent plus aux critères des crédits dépréciés à l’issue d’une période probatoire de 12 mois. Informations prospectives La Banque intègre des informations prospectives dans l’évaluation des PCA . La Banque prend en considération des informations prospectives telles que des facteurs macroéconomiques (par exemple, la croissance du PIB, les prix du pétrole et les indices d’actions du pays) et les prévisions économiques. Pour évaluer une gamme de résultats possibles, la Banque utilise trois scénarios : un scénario de base, un scénario haussier et un scénario baissier. Le scénario de base représente le résultat le plus probable résultant du processus normal de planification financière et de budgétisation de la Banque, tandis que les scénarios à la hausse et à la baisse représentent des résultats plus optimistes ou pessimistes. Pour chaque scénario, la Banque obtient une PCA et applique une approche pondérée en fonction des probabilités pour déterminer la provision pour dépréciation. La Banque utilise des informations internes provenant d’experts économiques internes, ainsi que des informations externes publiées par les services de prévisions économiques publics et privés. Ces hypothèses prospectives font l’objet d’un processus de gouvernance interne avant application aux différents scénarios. Présentation de la provision pour PCA dans l’état de la situation financière Les provisions pour PCA sont présentées dans l’état de la situation financière comme suit : – actifs financiers comptabilisés au coût amorti : en déduction de la valeur comptable brute des actifs ; – engagements de prêts et contrats de garantie financière : par provision au titre des autres passifs, – lorsqu’un instrument financier comprend à la fois une composante tirée et une composante non tirée et que la Banque ne peut pas identifier la PCA sur la comp o sante engagement de prêt séparément de celles sur la composante tirée : la Banque présente une provision pour perte combinée pour les deux comp o santes. Le montant combiné est présenté en déduction de la valeur comptable brute de la composante tirée. Tout excédent des provisions pour pertes par rapport au mo n tant brut de la composante tirée est présenté comme une provision dans les autres passifs ; et – instruments de dette évalués à la JVAERG : aucune provision pour perte n’est comptabilisée dans l’état de la situation financière car la valeur comptable de ces actifs est leur juste valeur. Toutefois, la provision pour pertes est présentée et comptabilisée dans les variations cumulées de la réserve de juste valeur. Limitation des techniques d’estimation Les modèles appliqués par la Banque peuvent ne pas toujours refléter toutes les caractéristiques du marché à un moment donné, dans la mesure où ils ne peuvent pas être recalibrés au même rythme que l’évolution des conditions du marché. Il est prévu que des ajustements intermédiaires soient effectués jusqu’à ce que les modèles de base soient mis à jour. Bien que la Banque utilise des données aussi actuelles que possible, les modèles utilisés pour le calcul des PCA se basent sur des données à jour sauf pour certains facteurs pour lesquels les données sont mises à jour une fois disponibles et des ajustements sont effectués pour les événements significatifs intervenus avant la date de clôture. La gouvernance de ces ajustements est encore en cours de développement. Ajustement de crédit en fonction de l’expérience La méthodologie de provisionnement des PCA de la Banque impose à celle-ci d’utiliser son expérience en matière de jugement de crédit pour intégrer l’impact estimé des facteurs non pris en compte dans les résultats des modèles de PCA , pour toutes les périodes de présentation d’états financiers. Passage en pertes Les prêts et titres de créance font l’objet d’un passage en pertes (partiel ou total) lorsqu’il n’existe aucune attente raisonnable de recouvrer un actif financier en totalité ou en partie. C’est généralement le cas lorsque la Banque détermine que l’emprunteur ne dispose pas d’actifs ou de sources de revenus susceptibles de générer des flux de trésorerie suffisants pour rembourser les montants objets du passage en pertes. Cette évaluation est effectuée au niveau de chaque actif. Les récupérations de montants antérieurement passés en pertes sont comptabilisées en « Gain/(perte) sur dépréciation » au compte de résultat. Les actifs financiers qui sont passés en pertes pourraient encore faire l’objet d’activités d’exécution afin de se conformer aux procédures de la Banque pour le recouvrement des montants dus. 1.5.12 Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsque la banque a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. La charge relative à une provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement. 1.5.13 Compensation des instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net comptabilisé au bilan si, et seulement si, il existe un droit légal exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Ce n’est généralement pas le cas des accords-cadres de compensation, et les actifs et passifs correspondants sont présentés bruts au bilan. 1.5.14 Comptabilisation des produits et des charges Le chiffre d’affaires est comptabilisé dans la mesure où il est probable que les avantages économiques iront à ABCIB et où le revenu peut être évalué de façon fiable. Les critères de comptabilisation spécifiques suivants doivent également impérativement être respectés avant comptabilisation du produit. 1.5.14.1 Intérêts et produits/charges assimilés Selon l’IFRS 9 et l’IAS 39, les produits d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du TIE (taux d’intérêt effectif) pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti et les instruments financiers désignés à la JVCR . Les produits d’intérêts sur les actifs financiers porteurs d’intérêts évalués à JVAERG en vertu de la norme IFRS 9, tout comme les actifs financiers porteurs d’intérêts classés comme disponibles à la vente ou détenus jusqu’à l’échéance en vertu de la norme IAS 39, sont également comptabilisés en utilisant la méthode du TIE . Le TIE est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, quand cela est plus approprié, sur une période plus courte, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif financier. Le calcul tient compte de toutes les conditions contractuelles de l’instrument financier et inclut les commissions ou coûts supplémentaires qui sont directement attribuables à l’instrument et qui font partie intégrante du TIE , mais pas les pertes de crédit futures. La valeur comptable de l’actif ou du passif financier est ajustée si ABCIB révise ses estimations de paiements ou d’encaissements. La valeur comptable ajustée est calculée sur la base du TIE d’origine et la variation de la valeur comptable est comptabilisée en produits ou charges d’intérêts. Une fois que la valeur comptabilisée d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers similaires soumis à une dépréciation de l’étape 3 a été réduite en raison d’une perte de valeur, les produits d’intérêts sont alors comptabilisés en utilisant le TIE appliqué à la nouvelle valeur comptable (après provision). Les commissions d’engagement pour les prêts susceptibles d’être tirés et les autres commissions liées au crédit sont reportées (ainsi que les éventuels coûts marginaux) et comptabilisées en ajustement du TIE du prêt. Lorsqu’il est peu probable qu’un prêt soit tiré, les commissions d’engagement de prêt sont comptabil i sées sur la durée de l’engagement de façon linéaire. 1.5.14.2 Produits des honoraires et commissions ABCIB perçoit des revenus tirés des honoraires et commissions d’un large éventail de services qu’elle fournit à ses clients. Les produits des honoraires et commissions sont comptabilisés lorsque ABCIB satisfait à une obligation d’exécution. Ces honoraires comprennent les produits de commissions et d’autres honoraires de gestion et de conseil. Les commissions acquises au titre de la prestation de services sur une période de temps sont provisionnées sur cette période. Les commissions reçues des lettres de crédit et d’acceptation sont comptabilisées à un moment donné à l’issue de la prestation. Un contrat avec un client donnant lieu à l’enregistrement d’un instrument financier dans les états financiers d’ ABCIB peut partiellement entrer dans le périmètre d’application de l’IFRS9 et partiellement dans celui de l’IFRS15. Si c’est le cas, ABCIB applique d’abord l’IFRS9 pour séparer et mesurer la partie du contrat qui entre dans le champ d’application de l’IFRS9, puis applique l’IFRS15 au montant résiduel. 1.5.14.3 Produits de dividendes Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque le droit d’ ABCIB de recevoir le paiement est établi. 1.5.14.4 Produit net des activités de marché Les résultats comprennent tous les gains et pertes de change provenant des actifs et passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et des produits de taux d’intérêt associés. 1.6 Filiales et entreprises associées Les participations dans les filiales et entreprises associées sont comptabilisées au coût diminué des pertes de valeur. Les reprises de pertes de valeur sont comptabil i sées en résultat s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de la participation. 1.7 Immobilisations et amortissements Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Ces coûts comprennent les coûts directement attribuables à l’achèvement de l’actif dans son état de fonctionnement prévu. L’amortissement de chaque immobilisation est calculé de façon à répartir son coût, diminué du montant estimé de sa valeur résiduelle basée sur les prix à la date d’acquisition, de manière linéaire sur sa durée d’utilité prévue, selon les durées suivantes : Immeubles en pleine propriété – 35 ans Terrains – Les terrains ne sont pas amortis Améliorations locatives – 10 ans ou durée du bail si elle est inférieure Véhicules à moteur, matériel de bureau y compris matériel informatique et logiciels – 3 à 5 ans Mobilier de bureau – 5 ans À chaque date de clôture, les valeurs comptables des immobilisations sont examinées pour détecter des indices de perte de valeur. En présence d’indices, ces actifs font l’objet d’un test de dépréciation. La revue de la valeur consiste à comparer la valeur comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, au plus élevé de sa valeur nette de réalisation et de sa valeur d’utilité. La valeur nette réalisable est le montant auquel l’actif peut être vendu à des conditions normales de marché dans un marché ouvert. La valeur d’utilité est calculée en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation continue de l’actif à un taux d’actualisation hors taxes fondé sur le marché. La valeur comptable des immobilisations est dépréciée à concurrence du montant de la dépréciation éventuelle et cette perte est comptabilisée immédiatement en résultat. Une perte de valeur comptabilisée antérieurement peut être reprise lorsqu’un changement de circonstances entraîne un changement des estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif immobilisé. La valeur comptable ne peut être augmentée qu’à concurrence du montant auquel l’actif aurait été déprécié avant l’origine. Les valeurs résiduelles des actifs, les durées d’utilité et les modes d’amortissement sont revus à chaque clôture et ajustés de manière prospective le cas échéant. 1.8 Impôts différés Des impôts différés sont présentés pour les différences temporelles à la date de clôture entre les valeurs fiscales des actifs et passifs et leurs valeurs comptables pour les besoins de l’information financière. Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, sauf : – lorsque le passif d’impôt différé découle de la comptabilisation initiale du goodwill ou d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice ou la perte imposable. – En ce qui concerne les différences temporelles imposables associées aux participations dans des filiales, entreprises associées et participations dans des coentr e prises, où la date de reprise des différences temporelles peut être maîtrisée et où il est probable que les différences temporelles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, le report en avant des crédits d’impôt non utilisés et des pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables sur lesquels les différences temporelles déductibles pourront être imputées, et le report en avant des crédits d’impôt non utilisés et des pertes fiscales non utilisées, sauf : – Lorsque l’impôt différé relatif à la différence temporelle déductible résulte de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice ou la perte imposable au moment de la transaction. En ce qui concerne les différences temporelles déductibles associées aux participations dans des filiales, des entreprises associées et aux intérêts dans des coentr e prises, des actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les différences temporelles s’inverseront dans un avenir prévisible et qu’un bénéfice imposable sera disponible sur lequel les différences temporelles pourront être utilisées. La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l’utilisation de tout ou partie de l’actif d’impôt différé. Les actifs d’impôts différés non comptabilisés sont réévalués à chaque date de clôture et sont comptabilisés dans la mesure où il est devenu probable que des bénéfices imposables futurs permettront le recouvrement de l’actif d’impôt différé. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’imposition (et de la législation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les impôts différés relatifs aux éléments comptabilisés en dehors du compte de résultat sont constatés en dehors du compte de résultat. Les impôts différés sont comptabilisés en corrélation avec la transaction sous-jacente soit dans les autres éléments du résultat global, soit directement dans les capitaux propres. Les actifs d’impôt différé et les passifs d’impôt différé sont compensés s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compensation entre actifs d’impôt courant et passifs d’impôt courant et que les impôts différés concernent la même entité imposable et la même autorité fiscale. 1.9 Impôts Les actifs et passifs d’impôt de l’exercice sont évalués au montant que l’on s’attend à recouvrer ou à payer auprès des autorités fiscales. Les taux d’imposition et la législation fiscale utilisés pour calculer les montants sont ceux qui sont adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture dans les pays où ABCIB opère et génère des revenus imposables. 1.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités en banque et en caisse et les soldes à court terme auprès des banques centrales. 1.11 Contrats de location 1.11.1 Banque agissant en qualité de preneur Les contrats de location simple sont des contrats de location qui ne transfèrent pas au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. ABCIB a conclu des contrats de location simple dans lesquels les loyers à payer sont imputés au compte de résultat sur une base linéaire sur toute la durée du bail. 1.11.2 Banque agissant en qualité de bailleur Lorsque la banque est le bailleur en vertu de contrats de location simple, les revenus locatifs sont comptabilisés en « Autres produits d’exploitation » au compte de résultat sur une base linéaire sur toute la durée du contrat de location, déduction faite des avantages accordés aux preneurs. 1.12 Avantages de retraite 1.12.1 Régime de retraite à prestations définies ABCIB participe à un régime de retraite à prestations définies, qui impose de verser des cotisations à un fonds géré séparément. Le coût des prestations au titre du régime à prestations définies est déterminé séparément à l’aide de la méthode d’évaluation actuarielle des unités de crédit projetées. Le régime a été fermé à de nouveaux membres en juin 2004, date à partir de laquelle l’affiliation à un régime de retraite à cotisations définies a été mise à la disposition de tous les employés. Le régime a été fermé à l’acquisition future de droits à prestations le 30 septembre 2010. Le coût des prestations au titre du régime à prestations définies est déterminé séparément en utilisant la méthode d’évaluation actuarielle de crédit des unités de crédit projetées, qui attribue les droits aux prestations pour la période en cours (pour déterminer le coût des services rendus) et pour les périodes en cours et antérieures (pour déterminer la valeur actualisée des obligations au titre des prestations définies) et est basé sur un conseil actuariel. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat linéairement sur la période d’acquisition des droits ou immédiatement si les avantages ont été acquis. Lorsqu’un règlement ou une réduction intervient, la variation de la valeur actuelle des passifs du régime et de la juste valeur des actifs du régime reflète le gain ou la perte qui est comptabilisé au compte de résultat. Les écarts actuariels sont comptabilisés intégralement dans l’état du résultat global de l’exercice au cours duquel ils surviennent. L’actif ou le passif au titre des régimes de retraite à prestations définies au bilan correspond au total de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies (en utilisant un taux d’actualisation qui reflète la structure à long terme de la courbe de rendement au comptant nominale AA de Merrill Lynch), moins le coût des services passés non encore comptabilisé et moins la juste valeur des actifs du régime à partir desquels les obligations doivent être réglées directement. La juste valeur des actifs est basée sur le cours acheteur à l’exception des actifs investis dans le fonds de rendement ciblé qui ont un prix unique. La valeur d’un actif de retraite net est limitée au montant qui peut être recouvré soit par des cotisations réduites soit par des remboursements convenus du régime. La Haute Cour a publié un jugement le 26 octobre 2018 confirmant que les régimes de retraite anciennement sous-traités (qui incluent le régime britannique à prestations définies) sont tenus d’égaliser les prestations afin de tenir compte des différences entre les hommes et les femmes en matière de pensions minimum garanties. La conclusion de cette affaire devrait prendre beaucoup de temps et une estimation de l’impact attendu a donc été faite sur la base des calculs effectués par les actuaires du régime. Un passif supplémentaire figure au bilan et l’impact est comptabilisé en charges dans le compte de résultat. Si l’expérience réelle diffère de cette estimation, la différence sera comptabilisée dans les autres éléments du résultat global dans les années à venir. 1.12.2 Régime de retraite à cotisations définies ABCIB gère également un régime de retraite à cotisations définies. La contribution due à un régime à cotisations définies est proportionnelle aux services rendus à ABCIB par les employés et est comptabilisée en charge au poste « Charges de personnel » dans le compte de résultat. Les cotisations non payées sont inscrites au passif. 1.13 Avantages à court terme du personnel Les avantages à court terme du personnel, tels que les salaires, les absences rémunérées et autres avantages, sont comptabilisés sur la base du fait générateur sur la période durant laquelle les employés ont rendu les services au cours de l’exercice. Toutes les charges liées aux avantages du personnel sont comptabilisées au compte de résultat en charges de personnel qui font partie des « frais généraux et administratifs ». 2. Divulgations relatives à la transition La Banque a appliqué rétrospectivement les changements de méthodes comptables résultant de l’adoption de la norme IFRS 9, sauf dans les cas décrits ci-dessous : – Les périodes comparatives n’ont pas été retraitées. Une différence dans les valeurs comptables des actifs et passifs financiers résultant de l’adoption de la norme IFRS 9 est comptabilisée dans les réserves consolidées au 1 er janvier 2018. En conséquence, les informations présentées pour 2017 ne reflètent pas les exigences de la norme IFRS 9 et ne sont donc pas comparables aux informations présentées pour 2018 selon l’IFRS 9. – Les évaluations suivantes ont été effectuées sur la base des faits et circonstances qui existaient à la date d’application initiale. i. Détermination du modèle économique dans lequel un actif financier est détenu. ii. Désignation et révocation des actifs et passifs financiers précédemment désignés comme évalués à la JVCR . iii. Évaluation des termes contractuels des flux de trésorerie, c’est-à-dire test SPPI . Il est supposé que le risque de crédit n’a pas augmenté de manière significative pour les titres de créance présentant un risque de crédit faible à la date de la première application de la norme IFRS 9. (a) La Banque a procédé à une analyse détaillée de ses modèles économiques pour la gestion des actifs financiers et à une analyse de leurs caractéristiques de flux de trésorerie. Le tableau suivant rapproche les valeurs comptables des actifs et passifs financiers, de leur ancienne catégorie d’évaluation conformément à l’IAS 39 à leur nouvelle catégorie d’évaluation lors du passage à l’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 : Actifs financiers Catégorie IAS 39 Catégorie IFRS 9 Valeur com p table IAS 39 Réévaluation PCA Valeur com p table IFRS 9 milliers £ milliers £ milliers £ Trésorerie et équivalents de trésorerie Prêts et créances Coût amorti 21 379 – 21 379 Actifs financiers dérivés JVCR JVCR 874 – 874 Prêts et avances aux établissements de crédit Prêts et créances Coût amorti 1 441 263 -2 029 1 439 234 Prêts et avances à la clientèle* Prêts et créances Coût amorti 1 121 735 676 1 122 411 Investissements en dettes - JVAERG Disponibles à la vente JVAERG 277 687 -103 277 584 Total des actifs financiers 2 862 938 -1 456 2 861 482 Passifs financiers Passifs financiers dérivés JVCR JVCR 2 280 – 2 280 Dépôts des banques Coût amorti Coût amorti 1 725 984 – 1 725 984 Dépôts de la clientèle Coût amorti Coût amorti 399 274 – 399 274 Passifs subordonnés Coût amorti Coût amorti 50 000 – 50 000 Total des passifs financiers 2 177 538 – 2 177 538 * La réévaluation des PCA est nette d’une provision pour dépréciation collective de 5,7 millions £ qui n’était comptabilisée précédemment que sur les « Prêts et avances à la clientèle ». (b) impact sur les résultats non distribués et les autres réserves Impact de l’adoption de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 milliers £ Résultats non distribués Solde de clôture sous IAS 39 (31 décembre 2017) 257 372 Comptabilisation des PCA IFRS 9 y compris celles évaluées à la JVAERG -7 112 Impact sur les impôts différés lors de l’adoption de l’IFRS 9 563 Solde d’ouverture selon l’IFRS 9 (1 er janvier 2018) 250 823 (c) Rapprochement du solde de la provision pour dépréciation entre IAS 39 et IFRS 9 Le tableau suivant rapproche les provisions pour pertes sur prêts de la période précédente évaluées conformément au modèle de pertes encourues de l’IAS 39 avec la nouvelle provision pour dépréciation évaluée conformément au modèle PCA de l’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 : Catégorie d’évaluation Provisions pour pertes sur prêts selon l’IAS39 au 31 décembre 2017 Réévaluation PCA selon l’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 milliers £ milliers £ milliers £ Trésorerie et équivalents de trésorerie – – – – – – Prêts et créances (IAS 39) / Actifs financiers au coût amorti (IFRS 9) : – Prêts et avances aux établissements de crédit 460 2 029 2 489 – Prêts et avances à la clientèle 22 415 -676 21 739 22 875 1 353 24 228 Placements en titres de créance disponibles à la vente selon l’IAS39 / actifs financiers de créance à la JVAERG selon l’IFRS 9 – 103 103 – 103 103 Engagements de crédit et passifs éventuels 569 5 656 6 225 Total 23 444 7 112 30 556 3. Intérêts nets et charges assimilées 2018 2017 milliers £ milliers £ Produits d’Intérêts Prêts et avances aux établissements de crédit 43 568 31 304 Prêts et avances à la clientèle 46 842 32 758 Instruments financiers dérivés 91 163 Autres 1 062 325 91 563 64 550 Charges d’intérêts Dépôts des banques 35 498 24 609 Dépôts de la clientèle 1 906 1 422 Passifs subordonnés 1 965 1 794 Emprunts à terme 6 682 4 740 Autres 1 019 1 094 47 070 33 659 4. Analyse du compte de résultat par classification 2018 JVCR Coût amorti JVAERG Instr u ments non financiers Total milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ Intérêts et produits assimilés – 87 367 4 196 – 91 563 Intérêts et charges assimilées – -47 070 – – -47 070 Intérêts nets et produits assimilés – 40 297 4 196 – 44 493 Produits des honoraires et commissions – 46 553 – – 46 553 Charges des honoraires et commissions – -9 455 – – -9 455 Produit net des activités de marché 11 – – – 11 Résultat net des autres instruments financiers à la JVCR 2 571 – – – 2 571 Autres produits d’exploitation – -407 – 15 -392 Total des produits d’exploitation 2 582 76 988 4 196 15 83 781 2017 JVCR Prêts et créances Disp o nibles à la vente et détenus jusqu’à leur échéance Passifs financiers au coût amorti Instr u ments non financiers Total milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ Intérêts et produits assimilés – 61 935 2 615 – – 64 550 Intérêts et charges assimilées – – – -33 659 – -33 659 Intérêts nets et produits assimilés – 61 935 2 615 -33 659 – 30 891 Produits des honoraires et commissions – 39 953 – – – 39 953 Charges des honoraires et commissions – – – -7 712 – -7 712 Produit net des activités de marché 54 – – – – 54 Résultat net des autres instruments financiers à la JVCR 4 844 – – – – 4 844 Autres produits d’exploitation – 827 – – 1 255 2 082 Total des produits d’exploitation 4 898 102 715 2 615 -41 371 1 255 70 113 2018 2017 Fina n cement du co m merce IFS Trés o rerie Financ e ment du co m merce IFS Trésor e rie milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ Produits des honoraires et commissions 37 504 9 049 – 30 940 9 012 – Charges des honoraires et commissions -8 910 – -545 -7 017 -145 -549 28 594 9 049 -545 23 923 8 867 -549 5. Autres produits/(charges) d’exploitation 2018 2017 milliers £ milliers £ Revenus locatifs 256 322 Profit sur cession d’actifs commerciaux 220 827 Produits de dividendes – 1 079 Autres -868 -145 -392 2 082 6. Frais généraux et administratifs 2018 2017 milliers £ milliers £ a) Frais de personnel : Salaires 29 282 27 163 Charges de sécurité sociale 5 289 3 747 Charges de retraites (note 39) – Régimes à cotisations définies 1 696 1 701 Charges de licenciement 646 502 36 913 33 113 Amortissements 1 386 1 285 Autres charges administratives (dont rémunération du commissaire aux comptes - cf. note 8) 15 589 12 588 53 888 46 986 Les autres frais administratifs comprennent le loyer des locaux et les coûts des services publics connexes, les honoraires, le système de bureau et les fournitures, y compris les contrats de maintenance et autres. 2018 2017 milliers £ milliers £ Les effectifs moyens mensuels (hors administrateurs) au cours de l’exercice : Financement du commerce 51 55 Islamique 9 8 Financement de projets – 1 Trésorerie 5 4 Siège et support 185 177 250 245 b) Rémunération des administrateurs : La rémunération globale des administrateurs d’ ABCIB pour l’exercice a été : 2018 2017 milliers £ milliers £ Rémunération globale versée pour les services éligibles 2 028 2 023 Concernant l’administrateur le mieux rémunéré : Rémunération globale versée pour les services éligibles 985 925 Le montant à la fin de l’année relatif au montant forfaitaire versé pour l’administrateur le mieux rémunéré au titre du régime de retraite à prestations définies est évalué à 755 672 £. 7. Gain / (perte) sur dépréciation 2018 2017 milliers £ milliers £ Le gain net / (perte nette) de l’exercice au titre des provisions est composé comme suit : Trésorerie et équivalents de trésorerie -88 – Prêts et avances aux établissements de crédit (note 11) -459 521 Prêts et avances à la clientèle (note 12) 20 264 Dépréciation collective – 200 Investissements en dette - JVAERG (note 14) 67 – Garanties financières (hors bilan) – -617 Engagements de crédit (hors bilan) (note 28) -233 – Récupérations au titre d’avances antérieurement passées en pertes – 11 Monnaies étrangères 55 – -638 379 8. Rémunération du commissaire aux comptes 2018 2017 milliers £ milliers £ Rémunération du commissaire aux comptes : audit des états financiers de la société -464 -294 audit des filiales de la société -4 -12 services de certification liés à l’audit -22 -22 Autres services de certification -15 -15 Autres services non-audit – -50 -505 -393 9. Impôt 2018 2017 milliers £ milliers £ Analyse de la charge d’impôt de l’exercice Impôts courants : Impôt sur les sociétés au Royaume-Uni - Exercice courant -5 187 -3 401 Ajustement au titre des exercices précédents 87 -3 Crédit pour impôt étranger/autre crédit 109 640 Impôt étranger - Exercice courant -620 -1 346 Total de l’impôt de l’exercice -5 611 -4 110 Impôt différé : Exercice courant -411 -942 Ajustement au titre des périodes précédentes -1 55 Effet de la variation des taux d’imposition -147 12 Total de l’impôt différé -559 -875 Charge d’impôt au compte de résultat -6 170 -4 985 Montants non imputés au compte de résultat Impôt différé (charge) / crédit sur le gain / (perte) actuariel du régime de retraite à prestations définies -605 -329 Facteurs influant sur la charge d’impôt de l’exercice Les différences sont expliquées ci-dessous : Résultat courant avant impôt 29 255 23 506 Résultat des activités ordinaires multiplié par le taux normal de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni de 19 % (2017 : 19,25 %) -5 559 -4 524 Effet de : Charges non déductibles et produits non imposables -136 176 Régime de groupe – – Impact de la hausse des taux d’imposition à l’étranger -510 -707 Ajustement de l’exercice précédent 85 52 Impôt différé non comptabilisé, variations des taux d’imposition et montants exonérés -153 6 Montants non comptabilisés 135 – Pertes actuarielles des régimes de retraite -32 12 Charge d’impôt totale au compte de résultat -6 170 -4 985 10. Analyse des actifs et passifs par catégorie : 2018 JVCR Coût amorti JVAERG Instr u ments non financiers et autres Total milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ Trésorerie et équivalents de trésorerie – 70 763 – – 70 763 Participation dans les filiales – – – 33 33 Prêts et avances aux établissements de crédit – 1 855 187 – – 1 855 187 Prêts et avances à la clientèle – 1 414 678 – – 1 414 678 Investissements en dettes - JVAERG – – 265 129 – 265 129 Actifs financiers dérivés 1 905 – – – 1 905 Immobilisations corporelles – – – 39 561 39 561 Actif d’impôt courant – – – 322 322 Actif d’impôt différé – – – 2 314 2 314 Comptes de régularisation et actifs divers – 45 380 – 866 46 246 Total de l’actif 1 905 3 386 008 265 129 43 096 3 696 138 Dépôts des banques – 2 382 938 – – 2 382 938 Dépôts de la clientèle – 432 416 – – 432 416 Passifs financiers dérivés 2 533 – – – 2 533 Autres passifs, comptes de régularisation – 26 602 – 24 560 51 162 Impôt sur les sociétés – – – 2 369 2 369 Passif du régime de retraite – – – 11 550 11 550 Emprunts à terme – 275 634 – – 275 634 Passifs subordonnés – 50 000 – – 50 000 Total du passif 2 533 3 167 590 – 38 479 3 208 602 2017 Juste valeur par le biais du compte de résultat Prêts et créances Disp o nibles à la vente Passifs financiers au coût amorti Instr u ments non financiers et autres Total milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ Trésorerie et équivalents de trésorerie – 21 379 – – – 21 379 Prêts et avances aux établissements de crédit – 1 441 263 – – – 1 441 263 Prêts et avances à la clientèle – 1 121 735 – – – 1 121 735 Placements financiers disponibles à la vente – – 277 687 – – 277 687 Actifs financiers dérivés 874 – – – – 874 Immobilisations corporelles – – – – 39 885 39 885 Actif d’impôt courant – – – – – – Actif d’impôt différé – – – – 2 915 2 915 Comptes de régularisation et actifs divers – 33 920 – – 7 040 40 960 Total de l’actif 874 2 603 733 277 687 – 49 840 2 946 698 Dépôts des banques – – 1 725 984 – 1 725 984 Dépôts de la clientèle – – – 399 274 – 399 274 Passifs financiers dérivés 2 280 – – – – 2 280 Autres passifs, comptes de régularisation – 18 463 – – 17 899 36 362 Impôt sur les sociétés – – – – 2 077 2 077 Passif du régime de retraite – – – – 15 202 15 202 Emprunts à terme – – – 245 827 – 245 827 Passifs subordonnés – – – 50 000 – 50 000 Total du passif 2 280 18 463 – 2 421 085 35 178 2 477 006 11. Prêts et avances aux établissements de crédit 2018 milliers £ 2017 milliers £ Remboursables : sur demande 16 535 51 186 dans les trois mois 1 170 174 560 741 entre trois mois et un an 633 460 794 837 entre un et cinq ans 37 869 34 828 après cinq ans 121 131 1 858 159 1 441 723 Provisions pour dépréciation (IAS39) – -460 Provision pour PCA (IFRS9) -2 972 – 1 855 187 1 441 263 Une analyse de la valeur comptable brute et des PCA provisionnées correspondantes est présentée ci-dessous : 2018 milliers £ Étape 1 milliers £ Étape 2 milliers £ Étape 3 milliers £ Total Valeur brute comptable Au 1 er janvier 2018 1 426 185 14 966 572 1 441 723 Nouveaux actifs émis / achetés 1 847 367 – – 1 847 367 Actifs totalement remboursés ou décomptabilisés (hors passages en pertes) -1 496 623 -15 731 – -1 512 354 Transferts vers l’étape 1 – – – – Transferts vers l’étape 2 -58 887 58 887 – – Transferts vers l’étape 3 – – – – Remboursements partiels et autres tirages 252 -112 – 140 Montants passés en pertes – – – – Ajustements liés aux taux de change et autres 80 438 877 -33 81 282 Au 31 décembre 2018 1 798 732 58 887 539 1 858 159 Provision pour PCA Au 1 er janvier 2018 1 983 46 460 2 489 Nouveaux actifs émis / achetés 2 434 – – 2 434 Actifs totalement remboursés ou décomptabilisés (hors passages en pertes) -1 918 -35 – -1 953 Transferts vers l’étape 1 – – – – Transferts vers l’étape 2 -341 341 – – Transferts vers l’étape 3 – – – – Remboursements partiels et autres tirages -81 -14 – -95 Modifications des modèles et des données utilisés pour les calculs des PCA – – – – Recouvrements – – – – Montants passés en pertes – – – – Ajustements liés aux taux de change et autres 116 2 -21 97 Au 31 décembre 2018 2 193 340 439 2 972 Valeur nette comptable 1 796 540 58 547 100 1 855 187 12. Prêts et avances à la clientèle 2018 milliers £ 2017 milliers £ Remboursables : sur demande 31 119 6 999 dans les trois mois 881 525 620 801 entre trois mois et un an 350 013 200 169 entre un et cinq ans 162 500 307 580 après cinq ans 8 590 9 170 1 433 747 1 144 719 Provisions pour dépréciation (IAS39) – -22 984 Provision pour ECL (IFRS9) -19 069 – 1 414 678 1 121 735 ABCIB définit la tolérance ( forbearance ) comme un report temporaire des paiements avant qu’un accord ou une restructuration formelle ne soit conclu entre ABCIB et les clients. En fin d’exercice, aucun des prêts n’avait bénéficié d’une tolérance (2017 : aucun). Une analyse de la valeur brute comptable et des PCA provisionnées correspondantes est présentée ci-dessous : 2018 milliers £ Étape 1 milliers £ Étape 2 milliers £ Étape 3* milliers £ Total Valeur brute comptable Au 1 er janvier 2018 1 048 077 78 929 17 713 1 144 719 Nouveaux actifs émis / achetés 1 192 528 – – 1 192 528 Actifs totalement remboursés ou décomptabilisés (hors passages en pertes) -879 905 -58 699 – -938 604 Transferts vers l’étape 1 10 454 -10 454 – – Transferts vers l’étape 2 -114 366 114 366 – – Transferts vers l’étape 3 – – – – Remboursements partiels et autres tirages -20 615 -2 421 – -23 036 Montants passés en pertes – – -3 574 -3 574 Ajustements liés aux taux de change et autres 56 603 4 624 487 61 714 Au 31 décembre 2018 1 292 777 126 344 14 626 1 433 747 Provision pour PCA Au 1 er janvier 2018 1 513 3 512 16 715 21 740 Nouveaux actifs créés / achetés 4 217 – – 4 217 Actifs totalement remboursés ou décomptabilisés (hors passages en pertes) -930 -3 319 – -4 249 Transferts vers l’étape 1 43 -43 – – Transferts vers l’étape 2 -2 940 2 940 – – Transferts vers l’étape 3 – – – – Remboursements partiels et autres tirages -59 -165 – -224 Modifications des modèles et des données utilisés pour les calculs des PCA – – – – Recouvrements – – – – Montants passés en pertes – – -3 574 -3 574 Ajustements liés aux taux de change et autres 89 205 865 1 159 Au 31 décembre 2018 1 932 3 131 14 006 19 069 Valeur nette comptable 1 290 844 123 214 620 1 414 678 * 242 k£ de rehaussement du crédit via la garantie des agences de crédit à l’exportation. 13. Placements financiers - disponibles à la vente 2018 milliers £ 2017 milliers £ Cotés (investissements en dettes) – 277 687 – 277 687 À moins d’un an – 181 463 Échéance entre un et deux ans – 36 990 Échéance entre deux et cinq ans – 59 234 – 277 687 Tous les placements financiers disponibles à la vente sont des titres de créance émis par des États ou des entités privées. La variation des placements financiers disponibles à la vente s’analyse comme suit : 2018 milliers £ 2017 milliers £ Au 1 er janvier – 321 055 Acquisitions – 171 959 Remboursements et cessions – -202 342 Variation de juste valeur – 24 Variations de change – -13 009 Au 31 décembre – 277 687 14. Investissements en dettes - JVAERG 2018 milliers £ 2017 milliers £ Cotés (investissements en dettes) 265 129 – 265 129 – À moins d’un an 112 845 – Échéance entre un et deux ans 113 590 – Échéance entre deux et cinq ans 38 694 – 265 129 – Tous les instruments de dette sont émis par des États et des entités privées. La variation des investissements en dette est la suivante : 2018 milliers £ 2017 milliers £ Au 1 er janvier 277 687 – Acquisitions 202 892 – Remboursements et cessions -217 808 – Variation de juste valeur -600 – Variations de change 2 994 – Provision pour PCA -36 – Au 31 décembre 265 129 – 2018 2017 milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Total Titres de créance, bruts 265 165 – – 265 165 – Provision pour PCA 36 – – 36 – 265 129 – – 265 129 – La répartition par étape est la suivante à la date de transition à l’IFRS 9 : 1 er janvier 2018 milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Titres de créance, bruts 277 687 – – 277 687 Provision pour PCA 103 – – 103 277 584 – – 277 584 15. Participations dans des entreprises du groupe ABCIB détient les participations suivantes dans des filiales : Nature de l’activité Pays d’immatriculation % de détention Alphabet Nominees Limited Société de représentation Angleterre 100 % Abcint Nominees Limited Société de représentation Angleterre 100 % ABCIB Islamic Asset Management Limited Services de conseil Angleterre 100 % ABCIB Leasing Limited Société de négoce d’actifs Angleterre 100 % ABC Investment Holdings Limited Holding immobilière Angleterre 100 % Arab Holding SA Services financiers France 99,9 % L’adresse du siège social de l’ensemble de ces entités est la même que celle d’ ABCIB , à l’exception de Arab Holding SA, dont le siège social est situé au 8, rue Halévy, Paris, 75009, France. 16. Actifs financiers dérivés 2018 milliers £ 2017 milliers £ Swaps de taux – 33 Contrats de change 1 905 841 1 905 874 17. Immobilisations corporelles Terrains et constru c tions en pleine propriété milliers £ Amélior a tions locatives milliers £ Mobilier et agenc e ment milliers £ Matériel de bureau milliers £ Véhicules à moteur milliers £ Total milliers £ Coût : Au 1 er janvier 2018 37 406 2 396 2 498 10 129 131 52 560 Acquisitions – 91 209 758 – 1 058 Sorties – – – – – – Écarts de change et autres ajustements – 1 4 42 1 48 Au 31 décembre 2018 37 406 2 488 2 711 10 929 132 53 666 Amortissements : Au 1 er janvier 2018 844 879 1 483 9 382 87 12 675 Dotation de l’exercice 563 200 276 335 12 1 386 Sorties – – – – – – Écarts de change et autres ajustements – – 3 40 1 44 Au 31 décembre 2018 1 407 1 079 1 762 9 757 100 14 105 Valeur nette comptable Au 31 décembre 2018 35 999 1 409 949 1 172 32 39 561 Au 31 décembre 2017 36 562 1 517 1 015 747 44 39 885 Les « terrains et bâtiments en pleine propriété » comprennent des terrains pour un montant de 18,0 millions £, qui ne sont pas amortis. 18. Actif d’impôt différé 2018 milliers £ 2017 milliers £ Au 1 er janvier 2 915 4 119 Impact de l’adoption de la norme IFRS9 563 – Crédit / (charge) d’impôt différé comptabilisé au compte de résultat de l’exercice -559 -875 Crédit / (charge) d’impôt différé comptabilisé en AERG de la période au titre du régime de retraite -605 -329 Au 31 décembre 2 314 2 915 Les principales composantes de l’actif d’impôt différé sont les suivantes : Impôt différé sur l’impact initial de l’IFRS9 453 – Actif au titre de différences temporaires hors négociation – 84 Dettes sur différences temporaires 90 -3 Passif au titre des amortissements accélérés -193 -87 Actif d’impôt différé sur les retraites 1 964 2 921 2 314 2 915 Il existe un actif d’impôt différé non comptabilisé de 1,04 million £ (au taux d’imposition de 17 %) relatif à des impôts étrangers bruts non déductibles de 6,1 millions £ (2017 : 5,6 millions £) et des différences temporaires de 12,0 millions £ (2017 : 12,0 millions £) résultant de pertes fiscales reportées. Il existe également des montants non comptabilisés concernant les succursales à l’étranger (immobilisations corporelles, différences temporelles) qui totalisent 699 k£. La direction a procédé à un examen de la recouvrabilité des actifs d’impôt différé en tenant compte des bénéfices prévisionnels des trois prochaines années. Les hypothèses utilisées pour établir ces prévisions ont fait l’objet d’une série de tests de résistance afin de s’assurer que les prévisions se situent dans une fourchette raisonnable de résultats. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’imposition qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. La loi de finances n°2 2015 a abaissé le taux d’imposition à 19 % (entrée en vigueur le 1 er avril 2017) et la loi de finances 2016 a encore réduit le taux d’imposition à 17 % (entrée en vigueur le 1 er avril 2020). Ces évolutions du principal taux d’imposition sont intervenues à la date de clôture et sont reflétées dans les soldes d’impôt différé. 19. Comptes de régularisation et débiteurs divers 2018 milliers £ 2017 milliers £ Intérêts à recevoir 18 612 12 649 Comptes de régularisation de l’actif 2 386 3 633 Autres 25 248 24 678 46 246 40 960 20. Dépôts des banques 2018 milliers £ 2017 milliers £ Remboursables : sur demande* 489 435 157 979 dans les trois mois 561 376 415 623 entre trois mois et un an* 1 025 413 775 073 entre un et cinq ans* 306 321 377 233 plus de cinq ans* 393 76 2 382 938 1 725 984 *Les données comparatives des années précédentes ont été mis à jour conformément aux accords contractuels pour refléter la présentation de l’exercice courant. Les soldes précédents pour les lignes « sur demande », « entre trois mois et un an », « entre un an et cinq ans » et « plus de cinq ans » étaient respectivement de 911 049 £, 693 675 £, 343 020 £ et aucun. 21. Dépôts de la clientèle 2018 milliers £ 2017 milliers £ Remboursables : sur demande* 118 784 72 805 dans les trois mois 275 805 262 267 entre trois mois et un an* 37 828 64 202 432 417 399 274 22. Passifs financiers dérivés 2018 milliers £ 2017 milliers £ Swaps de taux 182 194 Contrats de change 2 351 2 086 2 533 2 280 23. Autres passifs, comptes de régularisation 2018 milliers £ 2017 milliers £ Intérêts à payer 4 348 3 899 Comptes de régularisation du passif 15 026 12 984 Charges fiscales et sociales 1 569 443 Autres 30 219 19 036 51 162 36 362 24. Emprunts à terme 2018 milliers £ 2017 milliers £ Remboursables : à un an au plus 79 847 71 990 entre un et deux ans 195 787 44 370 entre deux et cinq ans – 129 467 275 634 245 827 Les intérêts sur tous les emprunts à terme sont calculés par référence au LIBOR plus des marges qui sont réévaluées mensuellement. Si le LIBOR n’était plus coté, il serait remplacé par une convention équivalente acceptable pour le marché. 25. Passifs subordonnés Les prêts suivants ne sont pas garantis et sont subordonnés au droit de payer les créanciers ordinaires, notamment les déposants : 2018 milliers £ 2017 milliers £ Dette subordonnée de 50 millions GBP portant intérêt au LIBOR à trois mois plus 3,25 % 50 000 50 000 50 000 50 000 Le 2 décembre 2015, ABCIB a émis un FRN de 50 millions £ remboursable au pair le 31 décembre 2025. Les passifs subordonnés sont dus à la société mère ultime. 26. Capitaux propres Actions ordinaires d’un nominal de 1 £ Autorisé Emis Au 1 er janvier 2018 300 000 212 296 Au 31 décembre 2018 300 000 212 296 27. Fonds propres réglementaires (non audités) L’adéquation des fonds propres d’ ABCIB est suivie en utilisant, entre autres mesures, les règles et ratios établis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et adoptés par la Prudential Regulation Authority (PRA) dans le cadre du contrôle des banques. La politique d’ ABCIB est de maintenir une base de fonds propres solide pour soutenir le développement de son activité et répondre en permanence aux exigences de fonds propres réglementaires. Les principales formes de fonds propres sont le capital appelé, les capitaux propres et la dette subordonnée. La PRA supervise ABCIB et à ce titre reçoit d’ ABCIB des informations sur l’adéquation de ses fonds propres. La PRA impose à chaque banque de maintenir un ratio de fonds propres totaux sur actifs pondérés en fonction des risques prescrit individuellement, en tenant compte à la fois des actifs du bilan et des opérations hors bilan. ABCIB a pleinement respecté les exigences réglementaires en matière d’adéquation des fonds propres en 2018 et 2017. Les fonds propres d’ ABCIB sont divisés en deux niveaux : Les fonds propres de catégorie 1 ( Tier 1 ) sont constitués des capitaux propres. Les fonds propres de catégorie 2 ( Tier 2 ) comprennent une provision pour dépréciation collective et le prêt subordonné de 50 millions £ accordé par la société mère. Les passifs subordonnés ne peuvent dépasser 50 % des fonds propres de catégorie 1. Les activités bancaires sont classées soit dans le portefeuille de négociation soit dans le portefeuille bancaire et les actifs pondérés en fonction du risque sont déterminés en conséquence. Les actifs du portefeuille bancaire pondérés en fonction du risque sont évalués au moyen d’une hiérarchie de pondérations classées selon la nature de chaque actif et de chaque contrepartie, en tenant compte des garanties ou sûretés éligibles. Les éléments hors bilan du portefeuille bancaire donnant lieu à un risque de crédit se voient attribuer des pondérations adaptées à la catégorie de la contrepartie, en tenant compte des garanties ou sûretés éligibles. Les actifs pondérés en fonction du risque du portefeuille de négociation sont déterminés en tenant compte des risques liés au marché tels que les risques des positions de change et de taux d’intérêt et le risque de contrepartie. Structure du capital 2018 milliers £ 2017 milliers £ Capital souscrit 212 296 212 296 Résultats non distribués 275 816 257 372 Dispositions transitoires IFRS 9* 6 222 – Dividende prévisible -5 771 – Autres ajustements réglementaires -1 298 -639 Fonds propres de catégorie 1 487 265 469 029 2018 milliers £ 2017 milliers £ Ratio de fonds propres de catégorie 1 16,6 % 18,2 % Dépréciations collectives** – 5 700 Passif subordonné 50 000 50 000 Fonds propres de catégorie 2 50 000 55 700 Total des fonds propres réglementaires 537 265 524 729 Actifs pondérés en fonction du risque Risque de crédit et de contrepartie 2 795 003 2 440 680 Risque opérationnel 140 618 125 926 Risque de marché 5 246 7 421 Total 2 940 867 2 574 027 Actifs pondérés en fonction du risque compris dans les totaux ci-dessus au titre : - des passifs éventuels 433 182 451 148 - des engagements 184 622 172 190 Ratio de capital règlementaire % % Total des fonds propres 18,3 % 20,4 % Les fonds propres de catégorie 1 intègrent le résultat des années concernées. * Dispositions transitoires conformément au règlement 2017/2395 de l’ABE et à l’article 473a du CRR , le ratio de fonds propres total hors dispositions transitoires est de 18,06 %. ** Les dispositions de l’IAS39 sont à présent remplacées par celles de l’IFRS9. 28. Engagements de crédit et éléments éventuels Les engagements de crédit et les éléments éventuels comprennent les engagements d’octroi de crédit, les lettres de crédit stand-by, les acceptations et les garanties, qui sont structurés pour répondre aux différentes exigences des clients. A la date de clôture, l’encours en principal était le suivant : 2018 milliers £ 2017 milliers £ Passifs éventuels 1 723 031 1 269 850 Engagements 333 655 323 994 2 056 686 1 593 844 Les valeurs comptables brutes et les provisions pour PCA correspondantes s’analysent comme suit : 2018 milliers £ Étape 1 milliers £ Étape 2 milliers £ Étape 3* milliers £ Total Valeur brute comptable Au 1 er janvier 1 392 597 200 678 569 1 593 844 Nouvelles expositions 1 410 565 – – 1 410 565 Expositions arrivées à échéance -704 824 -110 188 – -815 011 Transferts vers l’étape 1 71 251 -71 251 – – Transferts vers l’étape 2 -19 629 19 629 – – Transferts vers l’étape 3 – -10 196 10 196 – Remboursements partiels et autres tirages -227 152 1 116 – -226 036 Montants passés en pertes – – – – Ajustements liés aux taux de change et autres 81 577 11 712 36 93 325 Au 31 décembre 2 004 384 41 501 10 801 2 056 686 Provision pour PCA Au 1 er janvier 2 959 2 697 569 6 225 Nouvelles expositions 769 – – 769 Expositions arrivées à échéance -539 -974 – -1 513 Transferts vers l’étape 1 249 -249 – – Transferts vers l’étape 2 -23 23 – – Transferts vers l’étape 3 – -964 964 – Amortissements partiels et autres tirages -1 890 137 – -1 753 Montants passés en pertes – – – – Impact sur les PCA en fin d’exercice des expositions transférées entre étapes – – 2 365 2 365 Ajustements liés aux taux de change et autres 173 158 33 364 Au 31 décembre 1 698 828 3 931 6 457 * 3,093 millions £ de rehaussements de crédit via la garantie des organismes de crédit à l’exportation. La Banque s’attend à ce que les passifs éventuels ou engagements ne soient pas tous tirés avant l’expiration des engagements. 29. Contrats de location Engagements de location simple - Banque agissant en qualité de preneur La Banque a conclu plusieurs contrats commerciaux de location de locaux et d’autres équipements. Les paiements minimaux futurs au titre des contrats de location simple non résiliables au 31 décembre sont les suivants : 2018 milliers £ 2017 milliers £ À un an au plus 1 162 1 023 Après un an mais pas plus de cinq ans 3 527 2 816 Plus de cinq ans 849 700 5 538 4 540 Contrats de location simple - Banque agissant en qualité de bailleur La Banque agit en qualité de bailleur pour les baux commerciaux de locaux concernant ABC House. Les paiements minimaux futurs au titre des contrats de location simple non résiliables au 31 décembre sont les suivants : 2018 milliers £ 2017 milliers £ À un an au plus 375 308 Après un an mais pas plus de cinq ans 863 1 016 1 238 1 324 30. Contrats sur instruments financiers a) Instruments financiers dérivés Les contrats dérivés sont des instruments financiers qui tirent leur valeur d’un cours ou d’un cours sous-jacent. ABCIB a conclu divers contrats dérivés pour son compte propre, à titre de transaction ou de couverture. Les opérations de négociation comprennent l’ensemble des opérations pour le compte des clients et pour compte propre et les opérations de couverture économique s’y rapportant. Les opérations de couverture sont des instruments dérivés ayant pour objectif la couverture économique spécifique d’asymétries de taux d’intérêt et d’expositions au risque de change. Une description de l’utilisation des instruments dérivés par ABCIB et une description de son approche en matière de gestion des risques figurent dans le rapport du directeur général pour l’exercice. Les couvertures mises en place par ABCIB et constituant des couvertures économiques sont traitées en tant que « Dérivés à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». La compensation n’a pas été prise en compte dans les chiffres donnés ci-dessous. Aucun de ces montants n’a pour objet de donner une indication sur d’éventuels gains ou pertes futurs. La juste valeur est le montant auquel un actif ou un passif pourrait être échangé dans des conditions de concurrence normale entre des parties informées, autrement qu’en cas de vente forcée. Les contrats à terme sont des accords contractuels prévoyant l’achat et la vente d’un instrument financier donné à un prix et à une date déterminés dans le futur. Les contrats à terme sont des contrats sur mesure conclus sur le marché de gré à gré. Les contrats à terme normalisés sont traités pour des montants standardisés sur des marchés réglementés et sont soumis à des exigences journalières de marge en espèces. Les contrats d’échange ( swaps ) sont des accords contractuels conclus entre deux parties en vue de procéder à des échanges de taux d’intérêt ou de change et d’indices d’actions, et (dans le cas de swaps sur défaut de crédit) à des paiements au titre d’événements de crédit définis sur la base de montants notionnels précis. Outre les instruments financiers dérivés, ABCIB utilise les emprunts en devises comme couverture économique de certains placements en actions libellés en devises (note 14). Le tableau ci-dessous présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés, comptabilisés en actifs ou passifs, ainsi que leurs montants notionnels. Le montant notionnel, enregistré en valeur brute, est le montant de l’actif, du taux de référence ou de l’indice sous-jacent d’un dérivé et est la base sur laquelle les variations de valeur des dérivés sont évaluées. Les montants notionnels indiquent le volume des transactions à la fin de l’année et n’indiquent ni le risque de marché ni le risque de crédit. La juste valeur a été déterminée à l’aide de modèles de flux de trésorerie actualisés en appliquant des taux d’intérêt ajustés en fonction du risque appropriés. 2018 2017 JV - Actifs milliers £ JV - Passifs milliers £ Notionnel milliers £ JV - Actifs milliers £ JV - Passifs milliers £ Notionnel milliers £ i) Dérivés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Contrats de change à terme et swaps de taux d’intérêt Total au 31 décembre 2018 1 905 2 533 400 018 874 2 280 385 886 ABCIB a recours à des contrats de swap de taux d’intérêt pour se couvrir contre les variations de taux d’intérêt de certains prêts et avances à la clientèle, des dépôts de la clientèle et des passifs subordonnés. La juste valeur des instruments de couverture est communiquée ci-dessus. La principale contrepartie de ces contrats de swaps est la société mère. Au 31 décembre 2018, aucune des couvertures par swap de taux d’intérêt ne répondait aux critères de la comptabilité de couverture. ii) Juste valeur Le portefeuille de négociation d’ ABCIB comprend uniquement des dérivés de change qui ont été inclus au bilan à la juste valeur et présentés au paragraphe (a)(i) de cette note. iii) Révision des taux d’intérêt Le tableau ci-dessous récapitule les décalages dans le portefeuille autre que de négociation entre les dates auxquelles les intérêts à recevoir sur les actifs et les intérêts à payer sur les passifs sont revalorisés aux taux du marché ou, si elles tombent avant, les dates d’échéance de l’instrument. Les débiteurs et créditeurs à court terme sont inclus dans le tableau ci-dessous. 2018 Pas plus de 3 mois M£ Plus de 3 mois, mais pas plus de 6 mois M£ Plus de 6 mois, mais pas plus de 1 an M£ Plus d’1 an, mais pas plus de 5 ans M£ Plus de 5 ans M£ Ne portant pas intérêt M£ Total M£ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 70,9 – – – – -0,1 70,8 Participation dans les filiales – – – – – – – Prêts et avances aux établissements de crédit 1 603,0 167,1 80,7 6,9 -2,6 1 855,1 Prêts et avances à la clientèle 1 202,0 196,0 13,6 20,2 -17,2 1 414,6 Investissements en dettes - JVAERG 215,2 50,0 – – – – 265,2 Instruments financiers dérivés, actifs d’impôt différé, acomptes, produits à recevoir et autres actifs – – – – – 50,8 50,8 Immobilisations – – – – – 39,6 39,6 Total de l’actif 3 091,1 413,1 94,3 27,1 – 70,5 3 696,1 Dettes et capitaux propres Dépôts des banques 1 947,8 35,3 399,9 – – 2 383,0 Dépôts de la clientèle 394,6 36,1 1,7 – – – 432,4 Passifs financiers dérivés, autres passifs, comptes de régularisation, passif d’impôt courant et passif au titre des régimes de retraite – – – – – 67,6 67,6 Emprunts à terme et dettes subordonnées 275,6 50,0 – – – – 325,6 Capitaux propres – – – – – 487,5 487,5 Total des dettes et des capitaux propres 2 618,0 121,4 401,6 – – 555,1 3 696,1 Position nette 473,1 291,7 -307,3 27,1 - -484,6 Hors bilan – – – – – Écart dû à la sensibilité aux taux d’intérêt 473,1 291,7 -307,3 27,1 – -484,6 Écart cumulé 473,1 764,8 457,5 484,6 484,6 – 2017 Pas plus de 3 mois M£ Plus de 3 mois, mais pas plus de 6 mois M£ Plus de 6 mois, mais pas plus de 1 an M£ Plus d’1 an, mais pas plus de 5 ans M£ Plus de 5 ans M£ Ne portant pas intérêt M£ Total M£ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 21,4 – – – – – 21,4 Prêts et avances aux établissements de crédit 1 174,8 105,7 137,7 23,1 -0,0 1 441,3 Prêts et avances à la clientèle 950,9 128,2 24,6 35,8 -17,8 1 121,7 Placements financiers disponibles à la vente 202,0 75,7 – – – – 277,7 Instruments financiers dérivés, actifs d’impôt différé, acomptes, produits à recevoir et autres actifs – – – – – 44,8 44,8 Immobilisations – – – – – 39,9 39,9 Total de l’actif 2 349,0 309,6 162,3 58,9 – 66,8 2 946,7 Dettes et capitaux propres Dépôts des banques 1 602,0 3,7 55,5 64,8 – – 1 726,0 Dépôts de la clientèle 335,1 45,6 18,6 – – – 399,3 Passifs financiers dérivés, autres passifs, comptes de régularisation, passif d’impôt courant et passif au titre des régimes de retraite – – – – – 55,9 55,9 Emprunts à terme et dettes subordonnées 295,8 – – – – – 295,8 Capitaux propres – – – – – 469,7 469,7 Total des dettes et des capitaux propres 2 232,9 49,3 74,1 64,8 – 525,6 2 946,7 Position nette 116,1 260,3 88,2 -5,9 – -458,7 Hors bilan 7,3 – -7,3 – – Écart dû à la sensibilité aux taux d’intérêt 123,4 260,3 80,9 -5,9 – -458,7 Écart cumulé 123,4 383,7 464,7 458,7 458,7 – 31. Juste valeur des autres instruments financiers Le tableau ci-dessous présente une comparaison par classe des valeurs comptables et des justes valeurs des instruments financiers d’ ABCIB figurant dans les états financiers. Le tableau ne comprend pas les justes valeurs des actifs non financiers et des passifs non financiers. 2018 2017 Niveau dans la hiérarchie des JV milliers £ Valeur com p table milliers £ Juste valeur milliers £ Gain/(perte) non comptab i lisé(e) milliers £ Valeur com p table milliers £ Juste valeur milliers £ Gain/(perte) non comptab i lisé(e) milliers £ Actifs financiers Prêts et avances aux établissements de crédit 3 1 855 187 1 776 878 -78 309 1 441 263 1 422 473 -18 790 Prêts et avances à la clientèle 3 1 414 678 1 348 454 -66 224 1 121 735 1 118 304 -3 431 Placements financiers disponibles à la vente 1 – – – 277 687 277 687 – Investissements en dettes - JVAERG 1 265 129 265 129 – – – – Actifs financiers dérivés 2 1 905 1 905 – 874 874 – Autres 2 22 254 22 254 – 14 564 14 564 – Passifs financiers Dépôts des banques 3 2 382 938 2 239 626 143 312 1 725 984 1 634 773 91 211 Dépôts de la clientèle 3 432 416 425 085 7 331 399 274 396 441 2 833 Emprunts à terme 3 275 634 202 529 73 105 245 827 227 221 18 606 Passifs subordonnés 3 50 000 49 477 523 50 000 53 962 -3 962 Passifs financiers dérivés 2 2 533 2 533 – 2 280 2 280 – Autres 2 22 254 22 254 – 14 564 14 564 – 79 738 86 467 Les actifs et passifs financiers sont classés en niveaux 1 à 3 en utilisant la hiérarchie des justes valeurs qui reflète les données importantes utilisées pour l’évaluation. Les instruments financiers de niveau 1 ont des prix cotés sur un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques. Les données des instruments de niveau 2 sont des données, autres que des prix cotés inclus dans le niveau 1, qui sont observables, directement ou indirectement, pour les actifs ou les passifs. Les données des instruments financiers de niveau 3 sont des données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables. Les méthodes et hypothèses utilisées pour déterminer les justes valeurs des instruments financiers qui ne sont pas déjà comptabilisées à la juste valeur dans les états financiers sont décrites ci-dessous. Pour les actifs et passifs financiers liquides ou ayant une échéance à court terme (moins de trois mois), les valeurs comptables sont supposées proches de leur juste valeur. Cette hypothèse est également appliquée aux dépôts à vue sans échéance spécifique et aux instruments financiers à taux variable de haute qualité de crédit. La juste valeur des actifs et passifs financiers à taux variable ou fixe est estimés à partir d’approches par la valeur actualisée, selon lesquelles les flux de trésorerie futurs de l’actif ou du passif sont estimés puis actualisés au moyen de taux d’intérêt ajustés fondés sur des instruments ayant des caractéristiques de risque et de devise similaires. 32. Risques de marché et de liquidité Le risque de marché et le risque de liquidité sont définis comme suit : Le risque de marché désigne le risque que font courir à la Banque les variations des prix du marché, notamment les variations des taux d’intérêt, des taux de change, des cours des actions et des matières premières. Le risque de liquidité est le risque qui pèse sur les bénéfices, les fonds propres et la solvabilité de la Banque, résultant d’une incapacité à honorer des paiements contractuels ou autres obligations financières à leur date d’échéance ou de l’incapacité à financer (à un coût raisonnable) le portefeuille d’actifs et les besoins commerciaux de la Banque (et, par extension, les besoins de ses clients). Risque de marché La Banque utilise différentes techniques et indicateurs de risque de marché pour gérer le portefeuille d’investissement et de négociation de la Banque en fixant des limites qui sont surveillées quotidiennement par le directeur du risque de marché & directeur de la trésorerie. La Banque utilise la valeur en risque ( value at risk ou VaR ) historique comme un des indicateurs, avec un niveau de confiance de 99 % et une période de détention d’un jour, selon lesquels les positions sont réévaluées quotidiennement sur la base de données de marché historiques. La Banque utilise la technique de la valeur du point de base ( Basis Point Value ou BPV ) pour mesurer et surveiller la sensibilité du portefeuille bancaire aux taux d’intérêt, qui sont surveillés quotidiennement au niveau de la banque ainsi que par rapport à un ensemble de limites. La Banque a un petit portefeuille de négociation pour les instruments de change au comptant et à terme, dont la négociation se situe dans une limite modeste en termes de VaR et d’autres paramètres de risque de marché. La Banque a recours à des instruments dérivés afin de réduire son exposition aux risques de marché dans le cadre de sa gestion actif-passif. Pour ce faire, la conclusion d’instruments dérivés qui couvrent le risque de perte de trésorerie due à des asymétries d’échéances, de taux d’intérêts et de devises par rapport à l’actif et au passif. Les contrats à terme normalisés, les accords de taux futurs et les accords d’échange de taux d’intérêt et de devises sont les instruments les plus couramment utilisés à cet effet. Les positions ouvertes sont relativement petites et sont réévaluées régulièrement. Le risque de marché est examiné dans l’ALCO. Expositions en VaR d’ ABCIB : 2018 2017 Max i mum milliers £ Max i mum milliers £ Maximum milliers £ Maximum milliers £ Négociation 29 0 3 0 Banque 5 916 1 519 11 039 324 Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque qui pèse sur les bénéfices, les fonds propres et la solvabilité d’ ABCIB , résultant d’une incapacité à honorer des paiements contra c tuels et autres obligations financières à leur date d’échéance ou de l’incapacité à financer (à un coût raisonnable) le portefeuille d’actifs et les besoins commerciaux de la Banque (et, par extension, les besoins de ses clients). Ce risque peut se présenter ou non en raison de problèmes spécifiquement liés à la Banque elle-même. La liquidité, ou la disponibilité de ressources financières suffisantes, est un élément essentiel du cadre de gestion d’ ABCIB . Afin d’éviter une exposition inutile au financement à court terme pour faire face à ses obligations de trésorerie, ABCIB utilise un processus de gestion des écarts de financement, maintient un coussin d’actifs liquides de haute qualité et gère un plan de financement d’urgence. Les prévisions de financement sont effectuées par le trésorier qui est chargé de la gestion quotidienne de la liquidité. L’approche d’ ABCIB en matière de suivi de la liquidité implique une structure de limites pour contrôler les asymétries de liquidité, en particulier les périodes allant du « lendemain » au « plus d’1 an ». Les asymétries de liquidité sont calculées sur la base de l’ensemble des succursales d’ ABCIB pour tous les actifs et tous les passifs, ainsi qu’une provision pour engag e ments non tirés. L’ALCO est le principal responsable de la surveillance de la gestion du risque de liquidité. Analyse des passifs financiers par échéances résiduelles Le tableau ci-dessous résume l’échéance des passifs financiers d’ ABCIB au 31 décembre 2018 sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. Les remboursements soumis à préavis sont traités comme si le préavis était donné immédiatement. Cependant, ABCIB s’attend à ce que de nombreux clients ne demandent pas le remboursement à la date la plus proche à laquelle ABCIB pourrait être tenue de payer et le tableau ne reflète pas les flux de trésorerie attendus indiqués par l’historique de rétention des dépôts d’ ABCIB . 2018 Pas plus de 3 mois milliers £ Plus de 3 mois, mais pas plus de 1 an milliers £ Plus d’1 an, mais pas plus de 5 ans milliers £ Plus de 5 ans milliers £ Total milliers £ Passifs financiers Dépôts des banques, clients, emprunts à terme et passifs subordonnés 1 490 245 1 098 241 502 108 50 393 3 140 987 Passifs financiers dérivés 2 432 – – 101 2 533 Engagements 37 336 63 126 233 192 – 333 654 Garanties financières 205 921 128 797 56 327 11 861 402 906 Autres 22 254 – – – 22 254 2017 Pas plus de 3 mois milliers £ Plus de 3 mois, mais pas plus de 1 an milliers £ Plus d’1 an, mais pas plus de 5 ans milliers £ Plus de 5 ans milliers £ Total milliers £ Dépôts des banques, clients, emprunts à terme et passifs subordonnés 944 229 883 191 569 570 64 354 2 461 344 Passifs financiers dérivés 1 601 679 – – 2 280 Engagements 10 940 99 162 213 892 – 323 994 Garanties financières 214 608 109 032 100 841 15 557 440 038 Autres 14 564 – – – 14 564 33. Risque de crédit Le risque de crédit se définit comme le risque de perte de principal ou de perte d’un gain financier résultant d’un manquement de la part d’un emprunteur à rembourser un prêt ou à honorer une autre obligation contractuelle. Le risque de crédit est géré par le Comité de crédit d’ ABCIB (« IBCC »), qui est le principal organe de décision d’ ABCIB en matière de risque de crédit. Les rôles et responsabilités de l’ IBCC sont les suivants : • Examen et décision des propositions de crédit conformément à ses délégations de pouvoirs. • Examiner et approuver les notations de risque interne ( Internal Risk Ratings ou IRR ) et tout dérogation éventuelle. • Examiner et approuver la politique des risques pays, la politique d’atténuation des risques de crédit, la politique en matière d’expositions importantes et la politique en matière de provisions • Examiner et approuver d’autres politiques, des critères d’acceptation des risques et des notes d’orientation. • Examiner et approuver les modèles de crédit et IFRS9 pertinents. • Examiner et approuver les provisions pour dépréciation du crédit. • Examiner et recommander la politique de crédit d’ ABCIB • Examens du portefeuille de crédit. • Examen des ressources et infrastructures de crédit. • Déléguer ses pouvoirs à un sous-comité. • Revoir annuellement son mandat Le premier niveau de défense contre le risque de crédit est constitué par la contrepartie, le pays, le secteur d’activité et d’autres limites de seuil de risque. Les limites de crédit sont prudentes, sur la base de pratiques standards d’atténuation et de contrôle du crédit. Les chargés de relations sont responsables de la gestion quotidienne des expositions de crédit existantes et de l’examen périodique des risques du client et des risques associés. L’unité centrale du crédit est responsable de l’examen indépendant de tous les clients, du maintien et des recommandations de modifications de la politique et des procédures en matière de crédit, du contrôle du portefeuille de crédit et de l’examen du portefeuille non-performant et des provisions. Évaluation et atténuation du risque de crédit Exposition en cas de défaut ( EAD ) L’exposition en cas de défaut ( EAD ) correspond à la valeur comptable brute des instruments financiers soumis au calcul de la dépréciation, en tenant compte à la fois de la capacité du client à augmenter son exposition tout en approchant du défaut et des remboursements anticipés potentiels. L’ EAD des facilités non financées est calculée en multipliant l’exposition en cours par un facteur de conversion du crédit ( credit conversion factor ou CCF ) compris entre 20 % et 100 %. Pour calculer l’ EAD d’un prêt à l’étape 1, la Banque évalue les événements de défaut possibles dans les 12 mois pour le calcul de la PCA à 12 mois. Toutefois, si un prêt en étape 1 qui est censé faire défaut dans les 12 mois suivant la date de l’état de la situation financière et auquel il est également prévu de remédier puis qu’il soit de nouveau en défaut, tous les événements de défaut liés sont pris en compte. Pour les étapes 2 et 3, l’exposition en défaut est prise en compte pour les événements sur la durée de vie des instruments. Les facteurs déclencheurs des reclassements en l’étape 2 et ASCR sont divers : nombre d’échelons de changement de la notation interne du risque, comptes ARCM (comptes nécessitant un suivi rapproché), les restructurations/tolérances, les antécédents d’incidents de paiement, etc. La Banque détermine les EAD en modélisant la gamme des réalisations possibles d’exposition à différents moments, correspondant aux différents scénarios. Les PD IFRS 9 sont ensuite affectées à chaque scénario économique sur la base des résultats des modèles de la Banque. Perte en cas de défaut ( LGD ) L’évaluation du risque de crédit repose sur un cadre normalisé d’évaluation de la LGD qui aboutit à un certain taux de LGD . La Banque utilise des modèles pour calculer les valeurs de LGD en tenant compte du type de sûreté, de la valeur de la sûreté, des scénarios économiques, du secteur de l’emprunteur, etc. Ces taux de LGD tiennent compte de l’ EAD attendue par rapport au montant attendu à recouvrer ou à réaliser à partir de toute garantie détenue. De nouvelles données récentes et des scénarios économiques prospectifs sont utilisés pour déterminer le taux de LGD IFRS 9 de chaque groupe d’instruments financiers. Lors de l’évaluation des informations prospectives, les valeurs attendues reposent sur plusieurs scénarios. Des exemples de données clés comprennent des changements dans la valeur des garanties, y compris les prix immobiliers pour les prêts hypothécaires, les prix des matières premières, le statut de paiement ou d’autres facteurs qui indiquent des pertes dans le groupe. La Banque estime les LGD réglementaires et IFRS 9 sur une base différente. Selon IFRS 9, les taux de LGD sont estimés pour chaque classe d’actifs. Les données pour ces taux de LGD sont estimées et, dans la mesure du possible, calibrées par des contrôles a posteriori par rapport aux recouvrements récents. Celles-ci sont répétées pour chaque scénario économique le cas échéant. Définition du défaut et remédiation La Banque considère qu’un instrument financier a fait défaut et qu’il est donc classé en étape 3 (crédit déprécié) pour les calculs de l’ ECL dans tous les cas où l’emprunteur est en retard depuis 90 jours sur ses paiements contractuels. La Banque considère que les soldes de trésorerie et les soldes interbancaires sont en défaut et prend des mesures immédiates lorsque les paiements intra journaliers requis ne sont pas réglés à la fermeture des bureaux, comme indiqué dans les accords individuels. Dans le cadre de l’évaluation qualitative de la défaillance d’un client, la Banque tient également compte de divers cas susceptibles d’indiquer qu’il est peu probable qu’il paie. Lorsque de tels événements se produisent, la Banque examine attentivement si l’événement doit donner lieu au traitement du client comme étant en défaut et, par conséquent, évalué comme relevant de l’étape 3 pour les calculs de PCA ou si l’étape 2 est appropriée. Ces événements comprennent : - la notation interne de l’emprunteur indiquant un défaut ou un quasi-défaut - L’emprunteur demande un financement d’urgence de la Banque - L’emprunteur a des engagements échus vis-à-vis de créanciers publics ou de salariés - L’emprunteur est décédé - Une baisse significative de la valeur de la sûreté sous-jacente lorsque le recouvrement du prêt est attendu de sa vente - Une évolution défavorable significative de la performance ou de la structure financière de l’emprunteur - Une violation d’engagement non tolérée par la Banque - Le dépôt de bilan/protection du débiteur (ou de toute entité juridique du groupe du débiteur) - La dette ou les capitaux propres côtés du débiteur sont suspendus sur le principal marché en raison de rumeurs ou de faits concernant des difficultés financières La politique de la Banque consiste à considérer un instrument financier comme « remédié » et, par conséquent, à le sortir de l’étape 3 lorsqu’aucun des critères de défaut n’est présent depuis au moins 12 mois consécutifs. L’actif est alors transféré à l’étape 2 et, après une période de remédiation supplémentaire de 6 mois, transféré à l’étape 1. La Banque a recours à des notations internes du risque de crédit qui reflètent son évaluation de la probabilité de défaut des contreparties individuelles. La Banque utilise des modèles de notation interne adaptés aux différentes catégories de contreparties. Les informations spécifiques aux emprunteurs et aux prêts recueillies lors de la demande (telles que le revenu disponible et le niveau de garantie pour les expositions à la clientèle de détail et le chiffre d’affaires et le type de secteur pour les expositions à la clientèle de gros) alimentent ce modèle de notation. Ces informations sont complétées par des données externes telles que la notation externe du crédit des emprunteurs individuels. Par ailleurs, les modèles permettent d’introduire le jugement d’expert de l’analyste du risque de crédit dans la notation interne finale de chaque exposition. Cela permet de prendre en compte des considérations qui peuvent ne pas être saisies dans le cadre des autres données quantitatives entrées dans le modèle. Les échelons de crédit sont calibrés de manière à ce que le risque de défaut augmente de manière exponentielle pour chaque échelon de risque supérieur. Par exemple, cela signifie que la différence de PD entre un échelon de notation 01 et 02+ est inférieure à la différence de PD entre un échelon de notation 05- et 06+. Les éléments suivants constituent des considérations supplémentaires pour chaque type de portefeuille détenu par la Banque : Portefeuille de gros Le portefeuille de la banque de gros comprend les prêts aux grandes sociétés et aux petites et moyennes entreprises (PME). En ce qui concerne les prêts aux grandes sociétés et aux banques d’affaires, les emprunteurs sont évalués par l’unité de crédit de la Banque. L’évaluation du risque de crédit repose sur un modèle de notation du crédit qui prend en compte différentes informations historiques, actuelles et prospectives telles que : - Les informations financières historiques ainsi que les prévisions et budgets établis par le client. Ces informations financières comprennent les résultats réalisés et attendus, les ratios de solvabilité, les ratios de liquidité et tout autre ratio pertinent pour mesurer la performance financière du client. Certains de ces indicateurs peuvent être pris en compte dans des covenants avec les clients et sont donc mesurés avec plus d’attention. - Toute information publique sur les clients provenant de tiers. Cela comprend les notations externes émises par les agences de notation, les rapports d’analystes indépendants, les prix des obligations cotées en bourse ou des CDS ou encore les communiqués de presse et les articles. - Toute information macroéconomique ou géopolitique, par ex., impact territorial, évolution du PIB et tendances sectorielles/sectorielles spécifiques - Toute autre information objectivement justifiée sur la qualité et les aptitudes de la direction du client pertinentes pour la performance de l’entreprise. La complexité et la granularité des techniques de notation varient en fonction de l’exposition de la Banque et de la complexité et taille du client. Certains des prêts aux petites entreprises les moins complexes sont notés dans les modèles de la Banque pour les produits de détail. Portefeuille de trésorerie Pour les titres de placement de créance du portefeuille hors négociation, des notations de crédit des agences de notation externes sont utilisées. Ces cotations publiées sont surveillées et mises à jour en permanence. Les notations externes sont mappées à l’échelle des notations internes de la Banque et les PD associées à chaque échelon sont utilisées pour le calcul de l’ ECL . La méthode de notation de la Banque comprend 20 niveaux de notation pour les instruments non en défaut (1 à 8) et trois catégories de défaut (9 à 11). L’échelle principale attribue à chaque catégorie de notation un intervalle défini de probabilités de défaut, stable dans le temps. Les méthodes de notation font l’objet d’une validation et d’un recalibrage annuels afin de refléter les dernières projections au regard de l’ensemble des défauts effectivement constatés. Les notes de crédit internes de la Banque ainsi que les PD respectives sont les suivantes : Notations internes Description de l’échelon de notation interne Fourchette de PD (%) 1+ à 4- Supérieur >=0,00 % à <0,49 % 5+ à 5- Satisfaisant >=0,49 % à < 1,52 % 6+ à 6- Satisfaisant >=1,52 % à < 5,02 % 7 Marginal >=5,02 % à < 17,32 % 8 ARCM >=17,32 % Les PD obtenus ci-dessus sont ensuite ajustés selon les calculs de PCA IFRS 9 afin d’intégrer les informations prospectives et la classification IFRS 0 des expositions. Ce processus est répété pour chaque scénario économique selon le cas. Augmentation significative du risque de crédit ( ASRC ) La Banque surveille en permanence tous les actifs objets de PCA . Afin de déterminer si un instrument ou un portefeuille d’instruments fait l’objet d’une PCA à 12 mois ou d’une PCL à maturité, la Banque évalue s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. La Banque considère qu’une exposition a augmenté de manière significative en termes de risque de crédit selon divers facteurs, notamment le nombre d’échelons de variation dans la notation interne du risque, les comptes ARCM , les restructurations/tolérances, les antécédents d’incidents de paiement, etc. Un filet de sécurité est appliqué et l’instrument financier considéré comme ayant connu une SICR si l’emprunteur présente un retard de plus de 30 à 60 jours sur ses paiements contractuels. Évaluation des PCA La norme IFRS 9 prévoit un modèle de dépréciation en trois étapes fondé sur l’évolution de la qualité de crédit après la comptabilisation initiale, comme résumé ci-dessous : - Un instrument financier qui n’est pas déprécié au moment de sa comptabilisation initiale est classé en « étape 1 » et son risque de crédit fait l’objet d’une surveillance permanente de la part de la Banque. - En cas d’identification d’une ASCR après la comptabilisation initiale, l’instrument financier passe en « étape2 » mais n’est pas encore considéré comme déprécié. Veuillez-vous reporter ci-dessus pour une description de la manière dont la Banque détermine si une augmentation significative du risque de crédit s’est produite. - Si l’instrument financier est déprécié en termes de crédit, l’instrument financier est alors reclassé en « étape 3 ». - La a PCA des instruments financiers classés à l’étape 1 est évaluée comme un montant égal à la partie des pertes de crédit attendues sur la durée de vie, qui résultent des cas de défaut possibles au cours des 12 prochains mois. La PCA ses instruments classés aux étapes 2 ou 3 est évaluée sur la base des pertes de crédit attendues sur leur durée de vie. -L’évaluation des PCA selon l’IFRS 9 comporte une part d’incertitude dans la mesure où elle doit prendre en compte des informations prospectives. - Les actifs financiers acquis ou créés dépréciés en termes de crédit sont les actifs financiers qui sont dépréciés dès la comptabilisation initiale. Leur PCA est toujours évaluée sur la durée de vie. Le diagramme suivant résume les exigences en matière de dépréciation prévues par l’IFRS 9 (autres que les actifs financiers dépréciés acquis ou créés) : Évolution de la qualité de crédit après la comptabilisation initiale Étape 1 Étape 2 Étape 3 (Comptabilisation initiale) Augmentation significative du risque de crédit (Actifs dépréciés) (après la comptabilisation initiale) Pertes de crédit attendues à 12 mois Pertes de crédit attendues sur la durée de vie Pertes de crédit attendues sur la durée de vie Définition du défaut et des actifs dépréciés La Banque définit un instrument financier comme étant en défaut, définition pleinement alignée sur celle de déprécié, lorsqu’il satisfait un ou plusieurs des critères suivants : Critères quantitatifs L’emprunteur est en retard de paiement de plus de 90 jours sur ses règlements contractuels. Critères qualitatifs L’emprunteur satisfait des critères de paiement peu probables, qui indiquent qu’il est en grande difficulté financière. Il s’agit de cas où : -L’emprunteur est en moratoire -L’emprunteur est décédé -L’emprunteur est insolvable -L’emprunteur viole un ou plusieurs engagements financiers -Un marché actif pour cet actif financier a disparu en raison de difficultés financières -Des concessions ont été faites par le prêteur concernant les difficultés financières de l’emprunteur -Il devient probable que l’emprunteur fasse faillite - Les actifs financiers sont acquis ou émis avec une décote importante qui reflète les pertes de crédit encourues. Les critères ci-dessus ont été appliqués à tous les instruments financiers détenus par la Banque et sont conformes à la définition du défaut utilisée aux fins de la gestion interne du risque de crédit. La définition du défaut a été appliquée de manière cohérente pour modéliser la PD, l’ EAD et la LGD dans l’ensemble des calculs des pertes attendues de la Banque. Mesure des PCA – Explication des données, des hypothèses et des techniques d’estimation La PCA est mesurée soit sur 12 mois (12m) soit sur la durée de vie selon qu’une augmentation significative du risque de crédit s’est produite depuis la comptabilis a tion initiale ou qu’un actif est considéré comme déprécié. Les pertes de crédit attendues sont le produit actualisé de la PD, de l’ EAD et de la LGD , définis comme suit : La PD représente la probabilité qu’un emprunteur fasse défaut sur son obligation financière (conformément à la « définition du défaut » ci-dessus), soit au cours des 12 mois suivants (PD sur 12m), soit sur la durée de vie restante (PD sur la durée de vie) de l’obligation. L’ EAD est basée sur les montants dont la Banque s’attend à ce qu’ils lui soient dus au moment du défaut, au cours des 12 prochains mois ( EAD sur 12m) ou sur la durée de vie restante ( EAD sur la durée de vie). Par exemple, dans le cas d’un engagement de renouvellement, la Banque inclut le solde tiré courant plus tout autre montant dont il est prévu qu’il soit tiré à hauteur de la limite contractuelle actuelle au moment du défaut, s’il se produit. La LGD représente la valeur anticipée par la Banque de l’ampleur de la perte sur une exposition en défaut. La LGD varie en fonction du type de contrepartie, du type et de l’ancienneté de la créance et de la disponibilité d’une sûreté ou d’un autre soutien de crédit. La LGD est exprimée en pourcentage de perte par unité d’exposition au moment du défaut ( EAD ). La LGD est calculée sur une base de 12 mois ou sur la durée de vie, où la LGD à 12 mois correspond au pourcentage de perte attendue en cas de défaut dans les 12 mois suivants et la LGD sur la durée de vie est le pourcentage de perte attendue en cas de défaut sur la durée de vie résiduelle attendue du prêt. La PCA est déterminée en projetant la PD, la LGD et l’ EAD pour chaque mois futur et pour chaque exposition individuelle ou segment collectif. Ces trois composantes sont multipliées et ajustées en fonction de la probabilité de survie (c’est-à-dire que l’exposition n’a pas été remboursée par anticipation ou n’a pas fait défaut au cours d’un mois précédent). Cela calcule effectivement une PCA pour chaque mois à venir, qui est ensuite réactualisée à la date de clôture et additionnée. Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul de la PCA est le taux d’intérêt effectif d’origine ou son approximation. La PD sur la durée de vie est développée en appliquant un profil d’échéance à la PD actuelle à 12 m. Le profil d’échéance examine l’évolution des défauts sur un portefeuille à compter de la comptabilisation initiale et tout au long de la durée de vie des prêts. Le profil d’échéance est basé sur des données historiques observées et est supposé identique pour tous les actifs d’un portefeuille et d’une catégorie de qualité de crédit. Cette analyse est étayée par une analyse historique. Les EAD à 12 mois et sur la durée de vie sont déterminées en fonction du profil de paiement attendu, qui varie selon le type de produit. Pour les produits amortissables et les prêts à remboursement in fine, il s’agit des remboursements contractuels dus par l’emprunteur sur une base de 12 mois ou sur la base de la durée de vie. Pour les produits renouvelables, l’exposition en défaut est prédite en prenant le solde tiré courant et en ajoutant un « facteur de conversion de crédit » qui prend en compte les tirages attendus à hauteur de la limite restante au moment du défaut. Ces hypothèses varient en fonction du type de produit et de la fourchette courante d’utilisation des limites, sur la base de l’analyse des données récentes de défaut de la Banque. Les LGD à 12 mois et sur la durée de vie sont déterminées en fonction des facteurs qui influent sur les recouvrements postérieurs au défaut. Ceux-ci varient selon le type de produit. Pour les produits garantis, il s’agit principalement du type de sûreté et de la valeur projetée de la sûreté, des décotes historiques par rapport à la valeur du ma r ché/comptable en raison des ventes forcées, du temps de saisie et des coûts de recouvrement observés. En outre, la Banque a appliqué des planchers de LGD au titre du portefeuille garanti en fonction du type de sûreté. Pour les produits non garantis, les LGD sont généralement fixées au niveau du produit en raison de la différenciation limitée des recouvrements obtenus entre les différents emprunteurs. Ces LGD sont influencées par les stratégies de recouvrement, y compris les cessions de créances contractées et le prix. Les hypothèses sous-tendant le calcul des PCA – telles que la manière dont le profil d’échéance des PD et la manière dont les valeurs des sûretés évoluent, etc. – sont surveillées et examinées trimestriellement. Aucun changement important n’a été apporté aux techniques d’estimation et aux hypothèses importantes formulées au cours de la période sous revue. Hypothèses de la variable économique Un aperçu de l’approche d’estimation des PCA est présenté ci-dessus et dans la note 1.4.2. Pour en assurer l’exhaustivité et l’exactitude, la Banque s’appuie sur des données provenant de sources tierces (par exemple, Moody’s). Une équipe d’économistes au sein du département du risque de crédit de la Banque vérifie l’exactitude des données entrées dans les modèles de PCA de la Banque, notamment la détermination des pondérations attribuables aux divers scenarios. Le tableau suivant présente l’impact sur la provision de base pour PCA résultant d’une variation de +/-5 % des variables économiques suivantes : PIB, pétrole, capitaux propres. Catégorie 5,00 % -5,00 % GDP Pétrole Capitaux propres GDP Pétrole Capitaux propres % d’évolution de la provision par rapport à la PCA de base (T4-2018) -8,90 % -0,44 % -4,90 % 6,66 % 0,54 % 5,31 % Les variables macroéconomiques ci-dessus sont sélectionnées sur la base de l’analyse de régression entre les variables macroéconomiques et la PD. Ces variables économiques et leur impact associé sur la PD et la LGD varient selon les pays et les secteurs. Les prévisions de ces variables économiques (pour tous les scénarios) sont fournies par Moody’s sur une base trimestrielle et fournissent la meilleure estimation de l’économie pour les années à venir. Comme pour toute prévision économique, les projections et probabilités de survenance sont soumises à un degré élevé d’incertitude inhérente et, par conséquent, les résultats effectifs peuvent être significativement différents de ceux prévus. La Banque estime que ces prévisions représentent sa meilleure estimation des résultats possibles et a analysé les non linéarités et les asymétries au sein des différents portefeuilles de la Banque pour établir que les scénarios choisis représentent correct e ment l’éventail des scénarios possibles. D’autres considérations prospectives, non intégrées par ailleurs dans les scénarios ci-dessus, telles que l’impact de tout changement réglementaire, législatif ou politique, ont également été prises en compte, mais ne sont pas considérées comme ayant un impact significatif et aucun ajustement n’a donc été apporté à la PCA pour ces facteurs. Leur caractère approprié est examiné et surveillé trimestriellement. Exposition au secteur Le tableau ci-dessous analyse la répartition industrielle des prêts et avances aux banques, des prêts et avances à la clientèle et des investissements en dettes - JVAERG . 2018 2017 milliers £ Étape 1 milliers £ Étape 2 milliers £ Étape 3 milliers £ Total milliers £ Finance 1 604 995 86 673 100 1 691 768 1 501 423 Banques centrales et États 839 295 22 105 839 421 467 565 Autres 372 328 10 427 515 383 270 268 963 Lié à l’immobilier 228 375 71 329 – 299 704 300 930 Lié aux véhicules à moteur 204 495 – – 204 495 239 112 Lié aux matières premières 103 026 13 310 – 116 336 62 691 3 352 513 181 761 720 3 534 994 2 840 685 Exposition par pays Le tableau ci-dessous analyse la répartition géographique des prêts et avances aux établissements de crédit, des prêts et avances à la clientèle et des investissements en dettes - JVAERG , et est présenté avant toute garantie. 2018 2017 milliers £ Étape 1 milliers £ Étape 2 milliers £ Étape 3 milliers £ Total milliers £ Europe 1 759 584 81 912 303 1 841 799 1 313 362 MENAT 1 127 698 99 846 212 1 227 756 1 118 446 Asie 183 401 – 205 183 605 187 173 Amérique du Nord 131 976 – – 131 976 115 896 Amérique du Sud 110 679 – – 110 679 49 799 Autres 39 176 3 – 39 179 56 009 3 352 513 181 761 720 3 534 994 2 840 685 Exposition maximale au risque de crédit sans tenir compte des sûretés et autres rehaussements de crédit Le tableau ci-dessous montre l’exposition maximale au risque de crédit pour les composantes du bilan, y compris les instruments dérivés. L’exposition maximale est présentée brute, avant effet de l’atténuation, par exemple par l’utilisation d’accords de sûreté. 2018 milliers £ 2017 milliers £ Trésorerie et équivalents de trésorerie 70 763 21 379 Prêts et avances aux établissements de crédit 1 855 187 1 441 263 Prêts et avances à la clientèle 1 414 678 1 121 735 Placements financiers disponibles à la vente – 277 687 Investissements en dettes - JVAERG 265 129 - Actifs financiers dérivés 1 905 874 3 607 662 2 862 938 Passifs éventuels 1 723 031 1 269 850 Engagements 333 655 323 994 2 056 686 1 593 844 2018 milliers £ 2017 milliers £ Garantie par liquidité Prêts et avances à la clientèle et aux établissements de crédit 85 161 129 997 Passifs éventuels 930 059 376 146 Garantie de banques et d’agences de crédit Prêts et avances à la clientèle et aux établissements de crédit 398 965 327 336 Passifs éventuels 25 669 53 255 Engagements 15 864 37 258 Concentration du risque sur les contreparties individuelles Exposition maximale à une banque individuelle avant la garantie (totalement garantie) 440 875 182 626 Exposition maximale aux clients individuels avant la garantie 87 983 110 096 Exposition maximale aux clients individuels après la garantie 87 983 110 096 Placement auprès de banque centrale avant la garantie 790 350 393 494 Placement auprès de banque centrale après garantie 790 350 393 494 Qualité de crédit par classe d’actifs financiers Coût amorti 2018 milliers £ Investissements en dettes - JVAERG 2018 milliers £ Total 2018 milliers £ Prêts et avances aux établissements de crédit Qualité « investment » 1 247 374 – 1 247 374 Qualité « sub- investment » 607 813 – 607 813 Total 1 855 187 – 1 855 187 Prêts et avances à la clientèle Qualité « investment » 297 827 – 297 827 Qualité « sub- investment » 1 116 851 – 1 116 851 Total 1 414 678 – 1 414 678 Investissements en dettes - JVAERG Qualité « investment » – 265 129 265 129 Total – 265 129 265 129 Prêts et créances 2017 milliers £ Investissements financiers disponibles à la vente 2017 milliers £ Total 2017 milliers £ Prêts et avances aux établissements de crédit Qualité « investment » 868 553 – 868 553 Qualité « sub- investment » 572 710 – 572 710 Total 1 441 263 – 1 441 263 Prêts et avances à la clientèle Qualité « investment » 55 554 – 55 554 Qualité « sub- investment » 1 066 181 – 1 066 181 Total 1 121 735 – 1 121 735 Placements financiers disponibles à la vente Qualité « investment » – 277 687 277 687 Total – 277 687 277 687 34. Taux d’intérêt effectif moyen Le taux d’intérêt effectif moyen (rendement effectif) d’un instrument financier monétaire est le taux qui, lorsqu’il est utilisé dans le calcul de la valeur actualisée, conduit à la valeur comptable de l’instrument. Ce taux est le taux historique d’un instrument à taux fixe comptabilisé au coût amorti et le taux de marché actuel d’un instrument à taux variable ou d’un instrument comptabilisé à la juste valeur. Les taux d’intérêt effectifs moyens d’ ABCIB pour divers produits libellés en livre sterling, en dollar américain et en euro (principales devises de négociation) sont les suivants : 2018 2017 GBP USD EUR GBP USD EUR Prêts et avances aux établissements de crédit & prêts et avances à la clientèle 3,59 % 4,05 % 0,50 % 4,55 % 2,83 % 0,67 % Investissements en dettes - JVAERG 0,00 % 2,62 % 0,32 % 0,00 % 0,90 % 0,05 % Dépôts des banques 0,94 % 2,53 % -0,29 % 0,54 % 1,56 % 0,03 % Dépôts de la clientèle 0,79 % 2,51 % 0,14 % 0,66 % 1,46 % 0,18 % Emprunts à terme 2,81 % 3,99 % 1,10 % 2,33 % 2,73 % 1,10 % Risque de change ABCIB utilise des instruments dérivés pour couvrir le risque de pertes de trésorerie résultant d’asymétries dans les devises de ses actifs et passifs. Les positions ouvertes sont relativement petites et sont réévaluées régulièrement. Les opérations sur les marchés de change au comptant et à terme sont principalement conduites par les clients. 35. Produit net des activités de marché 2018 milliers £ 2017 milliers £ Les profits des opérations s’analysent comme suit : Gains ou pertes de change résultant des actifs et passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat -5 34 Produits de taux 16 20 Total des actifs 11 54 36. Actifs, passifs et capitaux propres en devises 2018 milliers £ 2017 milliers £ Libellés en livres sterling 534 608 469 558 Libellés en USD 1 903 060 1 621 708 Libellés en autres devises 1 258 470 855 432 Total des actifs 3 696 138 2 946 698 Libellés en livres sterling 526 954 469 185 Libellés en USD 1 591 589 1 622 371 Libellés en autres devises 1 577 595 855 142 Total des dettes et des capitaux propres 3 696 138 2 946 698 Le bilan d’ ABCIB est exclusivement constitué d’éléments monétaires, à l’exception des actifs immobilisés totalisant 39,6 millions £ qui ont été inclus dans des actifs libellés en livres sterling et en actions. Le résumé ci-dessus ne doit pas être considéré comme une indication de l’exposition d’ ABCIB au risque de change en raison de l’existence de contrats à terme de compensation détenus à des fins de couverture, comme indiqué à la note 30. 37. Société mère ultime et sociétés mères Les administrateurs considèrent que la société mère ultime est la Banque centrale de Libye. Arab Banking Corporation ( B.S.C ) constituée dans le Royaume de Bahreïn est la société mère immédiate pour laquelle des états financiers consolidés, y compris ABCIB , sont établis. Arab Banking Corporation ( B.S.C ) est détenue conjoint e ment par la Banque centrale de Libye (59,37 %) et le Kuwait Investment Authority (29,69 %). 38. Opérations avec des parties liées Les parties liées sont la société mère ultime, la société mère immédiate, les principaux actionnaires et les entités contrôlées, les filiales, les entreprises associées, les administrateurs, les cadres supérieurs et les sociétés contrôlées conjointement ou fortement par ces parties dans le cours normal des affaires, dans des conditions de concurrence normale. Les produits, les charges et les soldes de fin d’exercice relatifs aux parties liées incluses dans les états financiers sont les suivants : 2018 Entr e prise mère ultime Entr e prise mère imm é diate Filiales directes et coentr e prises Entr e prises associées et filiales Admini s trateurs & cadres sup é rieurs Autres connexes Total milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ Trésorerie et équivalents de trésorerie – – – – – – – Prêts et avances aux établissements de crédit – 228 – – – 1 149 1 377 Prêts et avances à la clientèle – – – – – 62 159 62 159 Dépôts des banques 1 270 155 333 412 1 382 48 189 – 479 332 2 132 468 Dépôts de la clientèle 2 – – 81 307 81 309 Emprunts à terme 137 051 35 000 – – – – 172 051 Passifs subordonnés – 50 000 – – – – 50 000 Hors bilan – – – – – – – Swaps de taux – – – – – – – Autres actifs – -269 – – – – -269 Autres passifs – 269 – – – 1 271 Produit d’intérêts – 53 4 449 49 – 1 806 6 357 Charges d’intérêts 28 473 2 744 4 362 52 – 5 138 40 768 Produits des honoraires et commissions 4 457 200 24 200 – 19 756 24 637 Charges des honoraires et commissions 1 287 9 – 32 – 4 900 6 228 Produit net des activités de marché – -21 -1 – – 1 -20 Autres produits d’exploitation – 1 6 – – 181 187 L’encours total au 31 décembre 2018 des opérations, arrangements et accords conclus par ABCIB pour les administrateurs et pour les dirigeants, au sens de l’Annexe 9 à la loi de 2006 sur les sociétés, d’ ABCIB était nul (2017 - nul). 2017 Entreprise mère ultime Entr e prise mère imm é diate Filiales directes et coentr e prises Entr e prises associées et filiales Admini s trateurs & cadres sup é rieurs Autres connexes Total milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ milliers £ Trésorerie et équivalents de trésorerie – 284 – – – – 284 Prêts et avances aux établissements de crédit – 5 – 9 278 – 50 331 59 615 Prêts et avances à la clientèle – – – – – 54 043 54 043 Dépôts des banques 1 168 421 32 720 1 436 11 397 – 325 571 1 539 546 Dépôts de la clientèle – – 5 – 316 121 132 121 454 Emprunts à terme 129 467 35 000 – – – – 164 467 Passifs subordonnés – 50 000 – – – – 50 000 Hors bilan 125 096 5 494 – 11 808 – 317 674 460 072 Swaps de taux d’intérêt – 19 333 – – – – 19 333 Autres actifs – – – – 6 – 6 Autres passifs – – – – – 123 123 Produits d’intérêts – 1 292 1 344 144 – 1 132 3 912 Charges d’intérêts 18 256 2 157 1 347 – – 5 771 27 532 Produits des honoraires et commissions 3 076 127 54 327 – 12 024 15 608 Charges des honoraires et commissions 1 431 23 1 93 – 1 976 3 523 Produit net des activités de marché – -131 – – – – -131 Autres produits d’exploitation – – 1 132 – – – 1 132 39. Retraites ABCIB participe à un régime de retraite à prestations définies connu sous le nom de ABC International Bank plc UK Retirement Benefits & Life Assurance Scheme (« le Régime »). Le Régime accorde des prestations fondées sur le salaire final éligible et l’ancienneté lors de la retraite, du départ ou du décès. Les actifs du Régime sont détenus séparément de ceux d’ ABCIB et sont administrés par les administrateurs du Régime qui comprennent des employés d’ ABCIB . Le Régime est désormais fermé aux nouveaux entrants et ne compte aucun membre actif. Le Régime a été fermé à l’acquisition future de droits à prestations le 30 septembre 2010. Tous les membres actifs à cette date sont devenus des membres différés. Il est proposé à tous les employés actuels d’adhérer à un régime distinct à cotisations définies. ABCIB prévoit de contribuer au Régime à hauteur de 2 200 000 £ au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Le régime est soumis à l’objectif légal de financement prévu par la loi de 2004 sur les retraites ( Pension Act 2004 ). Une évaluation du régime est effectuée au moins une fois tous les trois ans pour déterminer si l’objectif légal de financement est atteint. Dans le cadre de ce processus, ABCIB doit convenir avec les administrateurs du Régime des cotisations à payer pour combler tout déficit par rapport à l’objectif légal de financement. L’objectif légal de financement n’a actuellement aucun impact sur la comptabilisation du Régime dans ces états financiers. La dernière évaluation triennale formelle a été effectuée au 30 septembre 2017, en utilisant la méthode d’évaluation actuarielle des unités de crédit projetées. La valeur de marché des actifs au 30 septembre 2017 était suffisante pour couvrir 62 % de la valeur actualisée des prestations acquises à cette date, ce qui représente un déficit brut du Régime de 21 113 000 £. L’évaluation triennale du 30 septembre 2017 a été mise à jour par un actuaire indépendant afin de tenir compte des exigences de l’IAS19 (en utilisant la méthode des unités projetées) afin d’évaluer les engagements du régime au 31 décembre 2018. Il convient de noter que les valeurs des passifs selon l’IAS19 ne sont pas directement comparables aux valorisations utilisées pour évaluer le Régime par rapport à l’objectif légal de financement, étant donné que les hypothèses à cet effet sont « pr u dentes » (c’est-à-dire qu’elles fournissent des marges suffisantes pour tenir compte d’une déviation défavorable conforme à l’appétit pour le risque des administrateurs et à la solidité perçue de l’engagement d’employeur) et reflètent la stratégie d’investissement réelle du Régime plutôt que de supposer que le Régime investit dans des obligations d’entreprises AA comme le présuppose les informations à fournir selon l’IAS19. Au 31 décembre 2018, le passif net au titre des retraites selon l’IAS19 s’élevait à 11 550 000 £. Les actifs du régime sont présentés à leur valeur de marché aux dates de clôture correspondantes. Les principales hypothèses utilisées par l’actuaire pour évaluer la valeur des passifs étaient les suivantes : • L’inflation mesurée par l’ IPD (indice des prix de détail) est conforme à la courbe implicite des taux d’inflation publiée par la Banque d’Angleterre aux dates de bilan concernées. L’inflation mesurée par l’ IPC (indice des prix à la consommation) est supposée être inférieure de 1,0 % par an à l’hypothèse de l’ IPD équivalent à chaque terme. Le taux unique équivalent d’inflation mesuré par l’ IPD est de 3,45 % par an (2017 : 3,4 % par an). • Certaines pensions en paiement augmenteront d’un taux fixe de 5 % par an et le reste des pensions augmentera en fonction de l’inflation mesurée par l’ IPD à chaque échéance, sous réserve d’un maximum de 5 % et d’un minimum de 0 % par an. Le taux unique équivalent de l’hypothèse de hausse liée à l’inflation est de 3,3 % par an (2017 : 3,3 % par an). • Les pensions différées, supérieures aux pensions minimales garanties ( GMP ), augmenteront en fonction de l’inflation mesurée par l’ IPC . Le taux unique équivalent d’augmentation pour la réévaluation différée est de 2,45 % par an (2017 : 2,4 %/an). • Les taux d’actualisation sont conformes à la courbe de rendement nominal au comptant AA de Merrill Lynch aux dates de clôture. Cette courbe étant basée sur des obligations d’entreprises ayant des durées inférieures à 20 ans, nous avons utilisé la courbe du gilt spot de la Banque d’Angleterre plus une marge appropriée pour refléter le spread des obligations d’entreprises par rapport aux gilts de durées supérieures ou égales à 20 ans. Le taux unique équivalent d’actualisation est de 2,8 % par an (2017 : 2,4 %/an). • Le taux de mortalité utilisé est de 95 % des tables S2NA avec prise en compte des améliorations futures selon le modèle de projection CMI 2017 avec un taux d’amélioration à long terme de 1,25 % par an. La juste valeur des actifs et le taux de rendement attendu des actifs étaient les suivants : 2018 2017 Juste valeur M£ Taux de rendement à long terme attendu % Juste valeur M£ Taux de rendement à long terme attendu % Obligation d’état - 16,5 Placement en fonction du Passif 13,4 – Trésorerie/Liquidité 0,1 0,1 Titres 8,6 8,5 Fonds d’investissement 9,1 9,8 Valeur totale de l’actif 31,2 2,80 34,9 2,40 Variation du déficit du régime 2018 milliers £ 2017 milliers £ 2016 milliers £ 2015 milliers £ Déficit du régime après impôt au 1 er janvier -15 202 -18 086 -8 581 -9 732 Cotisation versée 1 600 1 600 1 320 1 155 Autre charge financière -345 -449 -296 -330 Coût des services passés et coût des réductions -130 – – – (Pertes)/profits actuariels 2 527 1 733 -10 529 326 Passif net au titre des retraites au 31 décembre -11 550 -15 202 -18 086 -8 581 Variations de la juste valeur des actifs du régime de retraite 2018 milliers £ 2017 milliers £ Juste valeur des actifs au 1 er janvier 34 905 35 085 Intérêts sur actifs 802 890 Cotisations de l’entreprise 1 600 1 600 Prestations versées -4 641 -3 326 Rendement des actifs moins intérêts -1 422 656 Juste valeur des actifs au 31 décembre 31 244 34 905 Évolution de l’obligation au titre des prestations définies 2018 milliers £ 2017 milliers £ Obligation au titre des prestations définies au 1 er janvier 50 107 53 171 Coût des services passés 130 - Charges d’intérêts 1 147 1 339 Prestations versées -4 641 -3 326 (Profit)/perte d’expérience sur l’obligation au titre de prestations définies -856 -1 375 Changements d’hypothèses démographiques -299 -2 221 Changements d’hypothèses financières -2 794 2 519 Obligation au titre des prestations définies au 31 décembre 42 794 50 107 Les sensibilités aux principales hypothèses utilisées pour évaluer le passif du régime sont présentées ci-dessous : Hypothèse Changement d’hypothèse Impact sur le passif du régime milliers £ Taux d’actualisation Plus 0,50 % -3 881 Moins 0,50 % 4 466 Inflation Plus 0,50 % 1 716 Moins 0,50 % -1 601 Ancienneté Plus 1,0 an -1 558 Moins 1,0 an 1 578 Montant (débité) / crédité autres charges financières 2018 milliers £ 2017 milliers £ Rendement attendu des actifs du régime de retraite -802 -890 Intérêts sur le passif du régime de retraite 1 147 1 339 345 449 Versements futurs attendus au régime à prestations définies Les paiements suivants sont les cotisations prévues au régime à prestations définies pour les années à venir : 2018 milliers £ 2017 milliers £ Au cours des 12 prochains mois (prochaine date de clôture annuelle) 2 200 1 600 Entre 2 et 5 ans 9 503 6 400 Entre 5 et 10 ans 7 929 3 200 Total des paiements attendus 19 632 11 200 La duration estimée des passifs du régime au 31 décembre 2018 sur la base des informations comptables est d’environ 21 ans. (2017 : 21,5 ans) Montant comptabilisé dans l’État du résultat global 2018 milliers £ 2017 milliers £ 2016 milliers £ 2015 milliers £ 2014 milliers £ Rendement effectif moins attendu des actifs -1 422 656 1 523 -1 349 2 229 Expérience (perte)/gain sur passifs 856 1 375 1 098 1 786 935 (Perte) / profit lié à la modification des hypothèses démographiques 299 2 221 -222 -186 -400 (Perte) / profit résultant de changements dans les hypothèses sous-tendant la valeur actualisée des passifs 2 794 -2 519 -12 928 75 -7 114 Profit / (perte) actuariel(le) comptabilisé(e) dans l’état du résultat global 2 527 1 733 -10 529 326 -4 350 % de la valeur de l’actif du Régime à la date de clôture de l’exercice représentée par : 2018 % 2017 % 2016 % 2015 % 2014 % Rendement effectif moins attendu des actifs -4,6 1,9 4,3 -4,2 -4,1 % de la valeur du passif du Régime à la date de clôture de l’exercice représentée par : 2018 % 2017 % 2016 % 2015 % 2014 % Profit / (perte) d’expérience sur les passifs 2,0 2,7 2,1 4,4 4,2 Changements dans les hypothèses sous-tendant la valeur actualisée des passifs 6,5 -5,0 -24,3 0,2 0,2 Profit / (perte) actuariel(le) comptabilisé(e) dans l’état du résultat global 5,9 3,5 -19,8 0,8 0,8 40. Événements postérieurs à la clôture Dividende proposé Un dividende final relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2018 de 5,77 M£ a été proposé le 5 mars 2019. Filiale de Paris Le 7 janvier 2019, un capital supplémentaire de 4 963 millions d’euros a été injecté dans Arab Holding SA, la filiale européenne d’ ABCIB , constituée en décembre 2019 pour poursuivre les opérations dans un environnement post-Brexit. ABC International Bank plc – Rapport annuel 2018