2CRSI Société anonyme au capital de 1.596.908,70 € Siège social : 32, rue Jacobi Netter – 67200 Strasbourg 483 784 344 R . C . S . Strasbourg Avis de convocation Avertissement Contrairement à ce qui avait été annoncé dans l’avis de réunion publié au BALO n°101 du 21 août 2020, compte tenu de l’évolution de la situation de pandémie de coronavirus, le Conseil d’administration de la Société en date du 31 août 2020 a décidé, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, dont la durée d’application a été prorogée jusqu’au 30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, de modifier le mode de tenue de l’Assemblée Générale Mixte annuelle du 25 septembre 2020 qui se tiendra à 14 heures au 11 rue Madeleine Reberioux, Parc des Forges – Le Terracotta, 67200 Strasbourg à huis clos, c’est-à-dire sans que les actionnaires (et les autres personnes ayant le droit d'y assister) ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Nous vous indiquons qu’il est possible de voter à l’Assemblée Générale Mixte du 25 septembre 2020 sans y être physiquement présents. En effet, vous pouvez voter par correspondance via un formulaire de vote ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée qui votera « pour » l’ensemble des résolutions agréées par le Conseil d’administration ou à un tiers conformément aux modalités précisées dans le présent avis. Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites par voie postale ou via l’adresse e-mail suivante : investors@2crsi.com selon les modalités précisées dans le présent avis. L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’assemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société https://investors.2crsi.com/fr/assemblee-generale/ qui précise les modalités pratiques de cette Assemblée. Contrairement à ce qui avait été annoncé dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 août 2020 (bulletin n°101) , les actionnaires de la société sont avisés que conformément à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale Mixte de la société se tiendra à huis clos le 25 septembre 2020 , à 14 heures au 11 rue Madeleine Reberioux, Parc des Forges – Le Terracotta, 67200 Strasbourg, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 29 février 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 29 février 2020, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende pour les actions de préférence, Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’une nouvelle convention réglementée (article L. 225-38 du Code de commerce), Nomination de Monsieur Dominique HENNERESSE en qualité d’administrateur, Approbation de la politique de rémunération du Président et Directeur Général conformément à l’article L.225-37-2 du code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué conformément à l’article L.225-37-2 du code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration conformément à l’article L.225-37-2 du code de commerce, Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 29 février 2020 conformément à l’article L.225-100 II du code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 29 février 2020 à Monsieur Alain Wilmouth, Président et Directeur Général, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 29 février 2020 à Monsieur Emmanuel Ruffenach, Directeur Général Délégué jusqu’au 25 mai 2019, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 29 février 2020 à Madame Marie de Lauzon, Directeur Général Délégué à compter du 1er septembre 2019, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits, Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et réglementaires, Modification de l’article 7 des statuts de la Société « AVANTAGES PARTICULIERS – ACTIONS DE PREFERENCE » afin de le mettre en conformité avec la division du nominal notamment au regard de la règle de calcul du prix des ADP2017 et en conformité avec le changement de date de clôture, Mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte, Mise en harmonie de l’article 16 alinéa 2 des statuts de la Société « Droit de communication des actionnaires » avec les dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 dite loi Soilihi relatives aux questions écrites des actionnaires, Mise en harmonie de l’article 12.3 alinéa 2 des statuts de la Société « Conseil d’administration » avec les dispositions de la loi Soilihi afin de prévoir la possibilité pour le conseil d’administration d’adopter certaines décisions par consultation écrite, Pouvoirs pour les formalités. Participation à l’Assemblée Générale Conformément à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires et sans leur participation par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et de la réduction éventuelle des services postaux, il est recommandé de privilégier la voie électronique selon les modalités précisées ci-après. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 23 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. A. – Modes de participation . 1. L’Assemblée Générale du 25 septembre 2020 se tiendra hors la présence des actionnaires L’Assemblée Générale du 25 septembre 2020 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette Assemblée Générale ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. Par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. 2. Vote par correspondance et pouvoir au Président de l’Assemblée Générale : Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur le site internet de la Société https://investors.2crsi.com/fr/assemblee-generale/. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin -9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; pour les actionnaires au porteur : Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin -9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin -9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Il est précisé qu’en cas de pouvoir au Président de l’Assemblée, ce dernier votera « pour » l’ensemble des résolutions agréées par le conseil d’administration. 3. Vote par procuration avec indication de mandataire avec le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration : Tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées à l’article L.225-106 I alinéa 1 du Code de commerce, à savoir un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute personne physique ou morale de son choix, devra transmettre à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale soit le 21 septembre 2020. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse précitée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. B. – Inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à investors@2crsi.com une nouvelle attestation justifiant l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ou projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la demande des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, sera publiée sur le site internet de la Société http://investors.2crsi.com/fr/assemblée-générale/ conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. C. – Questions écrites . Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’administration. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le 21 septembre 2020, à minuit, heure de Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante investors@2crsi.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. D. – Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinées à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société http://investors.2crsi.com/fr/assemblée-générale/. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la Société http://investors.2crsi.com/fr/assemblée-générale/ depuis le vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’administration .