EXERCICE 2017 Rapport de Gestion Exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport de Gestion Le conseil d’administration, après avoir entendu les commentaires du directeur général sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, a arrêté le 16 mars 2018 le total du bilan social à 1 710 079 milliers d’euros et le résultat à 3 057 milliers d’euros contre 7 764 milliers d’euros en 2016. Les comptes consolidés qui intègrent globalement la filiale de Hong Kong, font apparaître un total de bilan de 1 692 361 milliers d’euros et un résultat de 4 006 milliers d’euros, dont - 1 313 milliers d’euros pour la part du groupe. Plusieurs éléments marquants sont à relever quant à la conduite de nos activités au cours de l’exercice 2017 : le renforcement continu de notre dispositif de sécurité financière; le maintien d’une situation économique et politique dégradée sur nos zones historiques contributives en PNB qui nous a conduits à limiter nos prises de risques ; une réallocation partielle en conséquence de nos lignes sur des marchés plus porteurs comme l’Afrique ou le sous-continent indien tout en maintenant des critères de risque stricts; le processus de fermeture de notre filiale de Hong Kong a été initié courant 1er trimestre 2017 et suit son cours. Dans ce contexte, la réalisation d’un résultat net part du groupe légèrement négatif constitue une performance en soi. RÉSULTAT CONSOLIDÉ Produit net bancaire Le produit net bancaire commercial s’est légèrement contracté de 1.2 % du fait du contexte évoqué ci-dessus malgré les progressions significatives réalisées avec certains pays. La trésorerie a perçu des revenus supérieurs à ceux de 2016, + 78 % qui incluent la plus-value réalisée sur la cession de notre portefeuille LCR ; hors cette plus-value, la trésorerie ressort avec un résultat positif en hausse de 11,2 %. Les revenus du centre de direction ont diminué de près de 1.5 million d’euros provenant essentiellement de la baisse du taux de placement moyen de nos fonds propres suite aux renouvellements des swaps de taux . La contribution de nos trois principaux centres d’activité au produit net bancaire est la suivante : (en milliers d’euros) Activités 2017 2016 Variation Commercial 34 155 34 573 -1,2 % dont filiale Hong Kong 0 970 NS Trésorerie 2 982 1 673 +78,2 % Centre de direction 3 637 5 104 -28,7 % TOTAL 40 774 41 350 -1,4 % dont filiale Hong Kong 368 1 069 NS Commercial Les commissions perçues sur les crédits documentaires en hors bilan qui constituent notre cœur de métier ont légèrement augmenté par rapport à l’exercice précédent avec 21 405 milliers d’euros contre 21 132 milliers d’euros, évolution en ligne avec les volumes traités soit 9,6 milliards en 2017 contre 9,3 milliards en 2016. Dans le même temps, les marges d’intérêt liées à nos activités de financement ont diminué de 19 % ; le portefeuille de prêts a atteint en moyenne 798 149 milliers d’euros en 2017 contre 911 839 milliers en 2016. Les marges réalisées sur les dépôts de nos clients, très faibles en 2016, ont progressé en 2017. Trésorerie La trésorerie intervient quasi exclusivement en support des activités commerciales et n’effectue aucun trading pour compte propre, ses revenus sont en conséquence relativement stables. Le portefeuille titre est composé pour près d’un tiers d’un fonds éligible au buffer du ratio de liquidité LCR (L iquidity Coverage Ratio ), de titres d’État des pays où nous sommes implantés et de sicav monétaires destinées à placer nos excédents de liquidité. Le portefeuille LCR présentant un gain potentiel de 1,2 million (à son plus haut niveau depuis la constitution de ce portefeuille), la Direction a estimé opportun d’arbitrer ce fonds permettant de réaliser cette plus-value. Compte tenu de ces éléments, le produit net bancaire de l’activité trésorerie a fortement augmenté en 2017 pour atteindre 2 982 milliers d’euros contre 1 673 milliers en 2016. Centre de direction La baisse importante des revenus du centre de direction par rapport à 2016 : 3 637 milliers d’euros contre 5 104 milliers d’euros est principalement due au taux de placement moyen de nos fonds propres. Il est à noter que le taux de placement de nos fonds propres en 2017 est tombé à 0,91 % alors qu’il était en 2012 autour de 3,17 %. Frais généraux Nos frais généraux ont diminué globalement de 1 897 milliers d’euros et s’élèvent à 43 664 milliers d’euros en 2017 contre 45 561 milliers en 2016. Cette évolution très significative a deux causes principales : Des frais de personnel maîtrisés; hors effet change, la baisse est de 562 milliers d’euros ; Des charges d’exploitation sous contrôle ; hors effet de change, la baisse est de 879 milliers d’euros. Détail des frais généraux (en milliers d’euros) 2017 2016 Variation Frais de personnel 26 646 365 -719 Impôts et taxes 1 512 1 475 37 Autres charges d'exploitation (*) 506 16 721 -1 215 TOTAL 43 664 45 561 -1 897 (*) Y compris dotation aux amortissements Résultat brut d’exploitation Du fait de la baisse des frais généraux, le résultat brut d’exploitation s’amélio re de 1 320 mil liers d’euros même s’il reste en déficit de 2 890 milliers d’euros. Coût du risque Provisions collectives Nos provisions collectives sont déterminées depuis 2015 à partir d’une estimation des pertes attendues résultant des probabilités de défaut liées au rating de nos contreparties. En 2017, notre stock a augmenté de 4 342 milliers d’euros pour atteindre 35 216 milliers contre 30 874 milliers en 2016 concomitamment à l’augmentation de nos expositions. Créances douteuses et litigieuses Au cours de l’exercice 2017, nos provisions pour créances douteuses ont augmenté de 107 m illiers d’euros. A fin décembre 2017, les créances douteuses s’élèvent à 35 501 milliers d’euros contre 37 966 milliers d’euros fin 2016 et les dépréciations atteignent 31 921 milliers d’euros contre 34 630 milliers fin 2016. Risques sur litiges L’évolution favorable de certains litiges sur des dossiers anciens nous a conduits à reprendre une partie des provisions constituées soit 745 milliers d’euros en net. Risque juridique exceptionnel avec les autorités américaines L’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le Department of Justice (DOJ), le bureau du District Attorney du Comté de New York (DANY) ainsi que d’autres autorités gouvernementales américaines (« autorités américaines ») veillent au respect des sanctions économiques et mesures restrictives, imposées par les lois et règlements des États-Unis d’Amérique à l’encontre de certains pays étrangers, personnes physiques ou morales ou entités. L’U.B.A.F. a conduit, de sa propre initiative, une revue interne avec l’assistance de cabinets internationaux spécialisés pour identifier l’existence potentielle de paiements libellés en dollars américains susceptibles d’impliquer directement ou indirectement ces pays, personnes physiques ou entités sous sanctions pour la période comprise entre mai 2009 et mai 2014 avec l’objectif de coopérer pleinement avec les autorités américaines. Les conclusions préliminaires de cette revue qui portent sur des montants significatifs ont été partagées en 2014 et 2015 avec celles-ci. Les discussions avec les autorités américaines sont en cours. LU.B.A.F. a été informée que le DOJ a transmis aux autorités françaises une requête dans le cadre du Traité d’Assistance Judiciaire Mutuelle avec les Etats-Unis en juillet 2016 ; cependant, à ce jour l’U.B.A.F. n’a été notifiée d’aucune demande de documents ou d’entretien par les autorités françaises. Il n’est actuellement pas possible de connaître l’issue de cette revue ni la date à laquelle elle se terminera. Toutefois, si les constatations effectuées à l'occasion de cette investigation les y conduisent, les autorités américaines pourraient imposer, comme elles l’ont fait pour d’autres institutions financières, des sanctions financières susceptibles d’avoir un impact financier significatif ainsi que la mise en place d’un programme renforcé de conformité. La banque a d’ores et déjà constitué à titre conservatoire une provision de 20 millions d’euros qui sera ajustée au fur et à mesure des discussions avec les autorités américaines. Elle a également renforcé son dispositif de contrôle interne pour s’assurer du strict respect des sanctions internationales. Résultat net Le résultat net consolidé de l’exercice s’élève à 4 006 milliers d’euros mais reste négatif à 1 313 milliers d’euros pour la part du groupe ; ce résultat est inférieur au budget très ambitieux validé il y a un an soit 7 887 milliers d’euros. Le résultat consolidé intègre la plus-value réalisée sur la cession des locaux de notre filiale à Hong Kong ainsi que la plus-value réalisée sur la cession de notre participation dans CorpLease, pour un montant total de 13 M€. Le résultat affiché bien que loin du budget reflète une activité satisfaisante dans un contexte très difficile. Les contreperformances sont principalement liées à l’environnement économique et/ou politique de nos zones commerciales historiques. Le résultat net social s’élève pour sa part à 3 057 milliers d’euros ; ce résultat intègre le dividende reçu de notre filiale de Hong-Kong, soit 11 187 milliers d’euros. BILAN CONSOLIDÉ Le total du bilan social atteint 1 710 079 milliers d’euros et le bilan consolidé 1 692 361 milliers d’euros. Le total du bilan de notre filiale de Hong Kong, consolidé par intégration globale, s’élève à 27 439 milliers d’euros. La ventilation du bilan consolidé par activité est la suivante : (en milliers d’euros) Actif 2017 2016 Trésorerie et titres 728 165 686 136 Commercial 944 223 801 406 Centre de direction 19 973 36 684 TOTAL 1 692 361 1 524 226 Passif 2017 2016 Trésorerie 674 510 438 486 Ressources commerciales 575 755 633 951 Provisions et régularisation 111 760 113 697 Fonds propres 326 330 342 357 Résultat 4 006 (4 265) TOTAL 1 692 361 1 524 226 Nos actifs de trésorerie et nos prêts commerciaux enregistrent en fin d’exercice 2017 une hausse. En termes de capitaux moyens, les prêts commerciaux ont baissé de 12 %. Les ressources sont globalement stables, la hausse des dépôts interbancaires compensant la baisse des dépôts commerciaux. Les ressources commerciales restent une source importante de financement. A fin décembre 2017, 33 % de ces dépôts proviennent des garanties reçues de nos contreparties pour les crédits documentaires que nous confirmons ; ils sont donc relativement stables indépendamment de leur échéance contractuelle. Cependant on notera que, dans la mesure où 50 % de ces dépôts sont à vue, ils ne contribuent pas à améliorer notre ratio de liquidité réglementaire. Solde des dettes à l’égard des fournisseurs Conformément aux dispositions de l’article L 441-6-1 du Code de commerce, nous confirmons que notre société ne pratique aucun délai de règlement auprès de ses fournisseurs. ENGAGEMENTS DE HORS BILAN Nos engagements de hors bilan majoritairement représentés par les opérations documentaires, apparaissent en hausse par rapport à la fin de l’exercice précédent : 1 334 594 milliers d’euros contre 1 227 105 milliers. LES RISQUES Liquidité La liquidité est suivie par la direction de la trésorerie du siège qui assure la quasi-totalité des besoins de financement des diverses entités du groupe. En 2017, nous avons pu maintenir le ratio réglementaire de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) à un niveau élevé, 197 % en moyenne mensuelle. Taux Les opérations à plus d’un an à taux fixe restent marginales. Elles sont systématiquement couvertes lorsqu’elles atteignent un montant significatif. Au 31 décembre 2017, les positions significatives sur un horizon d’un an sont celles générées par les fonds propres du siège et des agences et sont gérées dans le cadre du Comité ALM : en EUR, la position atteint en consolidé environ 91 millions euros à fin 2017 contre 59 millions € à fin 2016, en USD, la position atteint en consolidé environ 5,5 millions équivalent euros à fin 2017 contre 70 mille équivalent euros à fin 2016 après intégration de la fermeture de la filiale de Hong-Kong au cours de l’année 2018. Ces positions font l’objet de couvertures automatiques sur la base d’un modèle validé par le comité ALM et le conseil d’administration . Change Les positions de change générées par les opérationnels sont arbitrées au jour le jour. Les positions structurelles liées aux dotations des agences font l’objet d’une couverture systématique ; celles provenant de leurs résultats sont couvertes quand elles atteignent un niveau significatif. Crédit Le ratio international de solvabilité est calculé selon la méthode standard. Il se situe à 15,70 % au 31 décembre 2017. (en milliers d’euros) Encours bruts 2017 % 2016 % Bilan 1 721 100 45,4 % 1 553 627 44,2 % Hors bilan 2 053 585 54,1 % 1 938 834 55,1 % Instruments financiers 17 822 0,5 % 22 843 0,6 % TOTAL 3 792 506 3 515 304 (en milliers d’euros) Catégories d’exposition Bâle III Montant brut de l’exposition 2017 (Bâle III) Montant brut de l’exposition 2016 (Bâle III) Souverain 515 162 344 395 Institutions 1 343 996 1 353 755 Court terme (Institutions) 890 820 804 662 Entreprises 967 895 945 039 Clientèle de détail 132 177 Actions 2 063 5 577 Actifs autres 34 418 13 265 Douteux 38 020 48 434 TOTAL 3 792 506 3 515 304 Opérationnel La gestion du risque opérationnel est pilotée en premier au niveau par les responsables des unités opérationnelles et supervisée en second niveau par le Département Contrôle Permanent via l’élaboration et la mise à jour de cartographies thématiques élaborées de manière transverse. Réglementaire Les évolutions de la réglementation applicable au groupe U.B.A.F. sont suivies au sein du Comité de la Conformité. Evènements significatifs postérieurs à la clôture Courant premier trimestre 2018, nous avons reçu un avis de mise en recouvrement de l’administration fiscale française portant sur un litige fiscal pour un montant de 1,8 M€ provisionné dans les comptes 2017. Perspectives En 2017, l’U.B.A.F. a entrepris une réallocation partielle de ses ressources à des fins de diversification de sa clientèle et du mix géographique de ses opérations, tout en conservant ses règles en matière de sécurité financière et en intensifiant la vigilance transactionnelle. En 2018, l’U.B.A.F. espère retrouver une certaine dynamique commerciale en augmentant quelques lignes pays. Les objectifs 2018 sont en conséquence en ligne et prévoient une augmentation du PNB commercial de 12 % tout en ayant une maîtrise des frais généraux. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Sommes distribuées au titre de l’article 243 bis du Code général des impôts (en milliers d’euros) 2015 2016 2017 Dividendes 0 0 0 Autres revenus nets (1) 267 260 281 (1) non éligibles à l’abattement de 40 % Délégations accordées par l’Assemblée générale au conseil d’administration art. L 225-100 al.7 Aucune délégation n’a été accordée. Dépenses à caractère somptuaire art. 39-4 Aucune dépense à caractère somptuaire n’a été constatée. Tableau Financier des 5 derniers exercices – Consolidé Activités en matière de Recherche et de Développement Eu égard à l’article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n’a pas effectué d’activité de recherche et de développement au cours de l’exercice écoulé. EXERCICE 2017 Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise à l’Assemblée Générale des Actionnaires du 30 mai 2018 (Article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier ; article L. 225-37- articles L.225- 37-2 à article. L. 225-37-5 du Code de commerce) Mesdames, Messieurs les actionnaires, En complément du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, de l'organisation de la gouvernance (I), des délégations en matière d'augmentation de capital (II), des conventions réglementées (III) et des modalités de participation aux assemblées générales (IV) qui constituent le cadre des relations entre la direction, le conseil d’administration, les actionnaires et les autres parties prenantes de l’Union de Banques Arabes et Françaises – U.B.A.F. ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE Les principes de gouvernance de l’Union de Banques Arabes et Françaises – U.B.A.F. résultent notamment des articles du Code monétaire et financier, du Code de commerce et des statuts. Les fonctions du président du conseil d’administration et du directeur général sont dissociées. La durée des fonctions du directeur général est fixée par le conseil d’administration. Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration. En matière de risque de crédit, ces pouvoirs sont précisés dans le règlement intérieur du conseil d’administration tel qu’adopté lors de sa réunion du 16 septembre 2015. PRÉSENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La composition du conseil d’administration, l’organisation de ses travaux, l’indépendance réciproque et le niveau de compétence de ses membres contribuent efficacement à la qualité du gouvernement d’entreprise de la société. Composition du conseil d’administration A la suite de la décision de l'assemblée générale du 29 avril 2010 et en application des statuts, le conseil d'administration comprend 12 administrateurs, dont la durée du mandat est de quatre ans. Liste des administrateurs au 31 décembre 2017 : Nom des administrateurs Qualité Farouk El-Okdah Président du conseil d’administration Jean-Yves Hocher Vice-président du conseil d’administration Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Administrateur (représenté par M. James WEBB) UBAC Nederland B.V. Administrateur (représenté par M. Abdellatif JOUAHRI, Gouverneur de la Banque Centrale du Maroc) Banque Extérieure d’Algérie Administrateur (représenté par M. Brahim SEMID) Libyan Foreign Bank Administrateur (représenté par M. Rabie ABUSHAWASHI) Banque Centrale Populaire Administrateur (représenté par M. Mohamed BENCHAABOUN) Arab African International Bank Administrateur (représenté par M. Hassan ABDALLA) Central Bank of Egypt Administrateur (représenté par M. Tarek AMER) Julien Maze (Crédit Agricole Corporate and Investment Bank) Paul de Leusse (CA Indosuez Wealth Group) Ali Ibrahim Marafi (Alahi Bank of Kuwait) L’absence de conflit d'intérêts Il n’existe aucun conflit d’intérêt entre l’Union de Banques Arabes et Françaises – U.B.A.F. et les membres du conseil d’administration, aussi bien au titre de leurs intérêts professionnels que privés. La politique de prévention et de gestion du risque de conflit d’intérêts de la société (texte de gouvernance 2.1.6 Gestion des conflits d’intérêts), incorpore les mesures et règles appropriées pour prévenir ou gérer tous risques de conflits d’intérêts, y compris dans le cadre de l’exercice des fonctions des administrateurs, destinées, en toute hypothèse, à préserver l’intégrité des décisions ou avis du conseil d’administration. Les administrateurs maintiennent en toutes circonstances leur indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action. Ils s’engagent à ne pas rechercher ou accepter tout avantage susceptible de compromettre leur indépendance. Intégrité – honorabilité – déontologie Aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre de l’un des administrateurs de l’Union de Banques Arabes et Françaises – U.B.A.F. au cours des dix dernières années. Aucun administrateur n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation d’une quelconque société au cours des cinq dernières années, ni été incriminé voire sanctionné, à titre individuel, par une autorité administrative ou judiciaire. Aucun administrateur de l’Union de Banques Arabes et Françaises – U.B.A.F. n’a été empêché par un quelconque tribunal de l’exercice, à quelque titre, des fonctions de membre d’un organe d’administration, de surveillance ou de direction, voire d’intervenir dans la gestion et la conduite des affaires d’une société au cours des dix dernières années. Enfin, chaque administrateur s’abstient de tout acte susceptible de porter directement ou indirectement atteinte aux intérêts de la société ou de nuire à son image ou à sa réputation. Complémentarité et expérience Les membres du conseil d’administration disposent des aptitudes nécessaires à la supervision de la gestion d'une institution financière et satisfont aux exigences requises en termes de formations académiques, d’expériences professionnelles et de compétences techniques et comportementales. Ils justifient ainsi : de solides connaissances et des expériences éprouvées dans la surveillance et la gestion des institutions financières en raison de leur statut de gouverneur ou d'ancien gouverneur d'une banque centrale, de directeur général ou de cadre de haut niveau de grandes banques ; du respect des grands principes qui encadrent les fonctions d’un dirigeant effectif et d’un mandataire social d’une institution financière : intégrité, probité, honorabilité et indépendance d’esprit ; de l’expérience pratique et professionnelle suffisante dans le cadre des fonctions de supervision ou d’encadrement assurées sur des périodes suffisamment longues ; de la capacité à consacrer suffisamment de temps aux travaux du conseil d’administration et de ses comités spécialisés. Le conseil d'administration constitue donc un organe de supervision avec des outils nécessaires pour émettre efficacement et effectivement des critiques constructives des décisions de la fonction exécutive et assurer une surveillance efficace de l’exécution de son mandat . La liste des mandats et fonctions exercés Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, il est rappelé que les mandataires sociaux de l’Union de Banques Arabes et Françaises – U.B.A.F. d étiennent les mandats suivants : Farouk El-Okdah Entité Nature du Mandat UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Président du conseil d’administration, Président du comité exécutif UBAC CURAÇAO N.V. Membre du conseil NATIONAL B ANK OF EGYPT (LONDRES) Président du conseil d’administration EGYPTAIR HOLDING COMPANY (LE CAIRE) Membre du conseil UNION DES BANQUES ARABES - UAB Membre honoraire ARAB BANKING CORPORATION - ABC (BAHREÏN) Membre du conseil d’administration Jean-Yves Hocher Entité Nature du Mandat CACEIS Président, administrateur, Président du comité des nominations CACEIS BANK FRANCE Président, administrateur, Président du comité des nominations CA INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT GROUP S.A. Président, administrateur CA INDOSUEZ WEALTH SWITZERLAND S.A. Président, administrateur CRÉDIT AGRICOLE CIB - CACIB Directeur général CRÉDIT AGRICOLE S.A. Directeur général adjoint en charge du pôle grandes clientèles Membre du comité de direction, membre du comité exécutif MEDEF Membre de l’assemblée générale UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Vice-président du conseil d’administration, administrateur M. Abdellatif Jouahri Entité Nature du Mandat BANK AL-MAGHRIB Gouverneur CAISSE DE DÉPÔT ET DE GESTION - CDG (MAROC) Président de la commission de surveillance FONDS HASSAN II pour le développement économique et social (MAROC) Membre du conseil UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Administrateur UBAC CURAÇAO N.V. Président du conseil d’administration UNIVERSITÉ AL-AKHAWAYNE (MAROC) Chancelier INSTITUT ROYAL DES ÉTUDES STRATÉGIQUES (MAROC) Membre du comité d’orientation CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CESE (MAROC) Membre CASABLANCA FINANCE CITY AUTHORITY – CFCA Président du conseil d’administration CONSEIL SUP É RIEUR DE L’ É DUCATION, DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – CSEFRS (MAROC) Membre du Conseil Paul de Leusse Entité Nature du Mandat CA INDOSUEZ WEALTH (EUROPE) S.A. Président CRÉDIT AGRICOLE S.A. Membre du comité de direction CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) S.A. Directeur général CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) S.A. Administrateur CA INDOSUEZ WEALTH (SWITZERLAND ) S.A. Administrateur CFM INDOSUEZ WEALTH S.A. Administrateur UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Administrateur, membre du comité exécutif FONDATION GRAMEEN CRÉDIT AGRICOLE Administrateur, membre du comité exécutif Mohamed Benchaaboun Entité Nature du Mandat BANQUE CENTRALE POPULAIRE - BCP (MAROC) Président directeur général VIVALIS SALAF Président du conseil d’administration, Président du comité des nominations et des rémunérations MAROC LEASING - MLE Président du conseil d’administration, Président du comité des nominations et des rémunérations MAR OC ASSISTANCE INTERNATIONALE - MAI Président du conseil d’administration BANK AL YOUSR Président du conseil d’administration, Président du comité des nominations et des rémunérations BP SHORE CONSULTING - BPSC Président du conseil d’administration MUTUELLE ATTAMINE CHAABI - MAC Président du conseil de surveillance ATTAWFIK MICROFINANCE Président du conseil d’administration OFFICE CHÉRIFIEN DES PHOSPHATES - OCP S.A. Administrateur, représentant permanent de la BCP, Membre du comité d’audit CASABLANCA FINANCE CITY AUTHORITY - CFCA Administrateur, président du comité d’audit MAMDA RE Administrateur ATLANTIC BUSINESS INTERNATIONAL - ABI Administrateur, Président du comité des nominations et des rémunérations CHAABI BANK - BCDM Président du conseil d’administration, Président du comité des nominations et des rémunérations UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Administrateur, Membre du comité d’audit et des risques UNION DES BANQUES ARABES ET EUROPÉENNES Administrateur, UBAE (ITALIE) Président du comité de surveillance des risques ATLANTIC MICRO-FINANCE FOR AFRICA - AMIFA Président du conseil d’administration, Président du comité des nominations et des rémunérations UPLINE GROUP Président du conseil d’administration CHAABI CAPITAL INVESTMENT – CCI Président du conseil d’administration, Membre du comité d’investissement ALHIF Membre du comité de surveillance représentant CCI Mandats hors groupe BCP Nature du Mandat MUTANDIS Membre du conseil consultatif d’investissement NEXANS MAROC Pr ésident du conseil d’administration CENTRE MOHAMED VI de soutien à la MF solidaire Président du conseil d’administration CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITE CMIR Administrateur INSTITUT SUPÉRIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES - ISCAE Administrateur FONDATION MOHAMED V pour la solidarité Administrateur FONDATION MOHAMED VI pour l’environnement Administrateur FONDATION LALLA SALMA pour la lutte contre le cancer Administrateur GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES BANQUES DU MAROC - GPBM Administrateur UNIVERSITÉ AL AKHAWAYNE Administrateur Hassan Abdalla Entité Nature du Mandat ARAB AFRICAN INTERNATIONAL BANK - AAIB (ÉGYPTE) Vice-président et directeur exécutif UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Administrateur UBAC CURAÇAO N.V. Membre du conseil UBAF (Hong Kong) LIMITED Président du conseil ARAB AFRICAN INVESTMENT HOLDING C Y - AAIH (ÉGYPTE) Président du conseil SOCIETE INTERNATIONALE ARABO-AFRICAINE POUR LE FINANCEMENT IMMOBILIER - AAIMF Président du conseil SOCIETE INTERNATIONALE ARABO-AFRICAINE POUR LE LEASING FINANCIER – AAIL Membre du conseil « WE OWE IT TO EGYPT » FOUNDATION Président du conseil ENDEAVOR (ÉGYPTE) Membre du conseil ARAB EDUCATIONAL INFORMATION NETWORK – SHAMAA M embre du conseil ORGANE POUR LE DEVELOPPEMENT DE l’INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE DE l’INFORMATION – ITIDA Membre du conseil LONDON STOCK EXCHANGE – AFRICA ADVISORY GROUP Membre du conseil SCHOOL OF BUSINESS DEAN’S STRATEGIC ADVISORY BOARD Membre du conseil GERMAN ARAB CHAMBER OF INDUSTRY AND COMMERCE Membre du conseil AMERICAN UNIVERSITY IN CAIRO - AUC (ÉGYPTE) Part-time faculty member James Webb Entité Nature du Mandat CRÉDIT AGRICOLE CIB - CACIB Responsable portefeuille clients établissements financiers, souverains et pays UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Administrateur, membre du comité exécutif Tarek Amer Entité Nature du Mandat CENTRAL BANK OF EGYPT - CBE Gouverneur FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL - FMI Gouverneur pour l’Égypte au FMI FONDS MONÉTAIRE ARABE - FMA Gouverneur pour l’Égypte au FMA AFRICAN DEVELOPMENT BANK - AfDB Gouverneur pour l’ Égypte à l’AfDB ORGANISME ARABE POUR L’INDUSTRIALISATION Membre du conseil UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Représentant permanent de la Central Bank of Egypt au conseil d’administration UBAC CURAÇAO N.V. Représentant permanent de la Central Bank of E gypt au conseil d’administration Rabie Abushawashi Entité Nature du Mandat UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Administrateur , Membre du comité exécutif, Membre du comité d’audit et des risques, Membre du comité des rémunérations UBAC CURAÇAO N.V. Membre du conseil d’administration SOCIÉTÉ AFRICAINE D’INVESTISSEMENTS (MALI) Membre du conseil d’administration LIBYAN FOREIGN BANK Membre du comité ALM (ALCO), Membre du comité de crise, Membre du comité FATCA SOCIÉTÉ AFRICAINE D’INVESTISSEMENTS - LAICO Membre du conseil d’administration M. Ali Marafi Entité Nature du Mandat UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Administrateur UBAC CURAÇAO N.V. Membre du conseil d’administration UBAF (Hong Kong) LIMITED Membre du conseil d’administration ALAHLI BANK OF KUWAIT (KOWEÏT) Membre du conseil d’administration ALAHLI BANK OF KUWAIT (ÉGYPTE) Président du conseil d’administration COMMERCIAL FACILITIES COMPANY (KOWEÏT) Président du conseil d’administration AL NOOR HOLDING (KOWEÏT) Fondé de pouvoir UNITED REALTY COMPANY (KOWEÏT) Vice-président du conseil IBRAHIM HUSSEIN MARAFI SONS COMPANY (KOWEÏT) Directeur général M. Brahim Semid Entité Nature du Mandat BANQUE EXTÉRIEURE D’ALGÉRIE Président directeur général IJAR LEASING ALGÉRIE Président du conseil d’administration BANQUE INTERNATIONALE ARABE (FRANCE) Président directeur général UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Administrateur, Membre du comité exécutif UBAC CURAÇAO N.V. Membre du conseil d’administration BRITISH ARAB COMMERCIAL BANK - BACB (LONDRES) Membre du conseil d’administration M. Julien Maze Entité Nature du Mandat CRÉDIT AGRICOLE CIB - CACIB Responsable du contrôle financier groupe UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES - U.B.A.F. Administrateur, Président du comité d’audit et des risques RÔLE ET ORGANSATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d'administration est régulièrement informé de l'évolution de l'activité de la banque, des risques de taux, de marchés et de conformité ainsi que des grands risques de crédit et procède à l'arrêté des comptes. Plus généralement, la mise en œuvre du droit de communication des administrateurs ne fait l'objet d'aucun obstacle. Leur accès à une information sincère et suffisamment précise sur la vie de la banque, le formalisme de leur convocation et les modalités pratiques d’exercice de leurs pouvoirs d’organe collégial délibérant de la société (au sens de la réglementation bancaire) sont autant de garanties de l’exercice effectif des compétences du conseil d’administration et des mécanismes assurant un équilibre des pouvoirs et une surveillance rigoureuse de la gestion de la société. Le conseil d'administration s'est réuni à 4 reprises au cours de l'année 2017. L’ordre du jour des séances est arrêté par le président du conseil d’administration en concertation avec le directeur général, en tenant compte, d’une part, des sujets à examiner par le conseil d’administration en vertu de la loi et des réglementations applicables y comprenant les instructions ou recommandations des autorités de surveillance et, d’autre part, les sujets permettant de rendre compte aux administrateurs de l’activité et des choix stratégiques de la banque : résultats, risques et activité des fonctions de contrôles. Les administrateurs sont informés de l'ordre du jour 8 à 10 jours avant la tenue du conseil d’administration. Les sujets sont présentés par le président, le directeur général, le directeur général délégué ou le responsable en charge du dossier (directeur des risques, directeur de l’audit, directeur des opérations, directeur de la conformité, directeur juridique…). Il est ensuite procédé à des échanges de vues à l’issue desquels le conseil d’administration se prononce en tant que de besoin. Un projet de procès-verbal de la réunion est rédigé par la secrétaire du conseil qui le soumet au président, au directeur général ainsi qu’aux différents intervenants pour la partie les concernant. Ce projet de procès-verbal est soumis à l’approbation du conseil d’administration au début de chaque réunion suivante. Le conseil d’administration dispose, dans le respect du principe de collégialité des prises de décision et de l’implication de tous les administrateurs, de comités spécialisés afin de répondre aux exigences légales et réglementaires de surveillance approfondie de certains domaines clés. Le comité d’audit et des risques Il a été ainsi constitué, conformément à l’arrêté du 03 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et conformément à l’article L.823-19 du Code de commerce, un comité d’audit et des risques. Il est composé de deux administrateurs représentant les actionnaires titulaires d’action de catégorie A et un administrateur représentant les actionnaires titulaires d’action de catégorie B, qui en assume la présidence. Le comité d’audit et des risques peut s’adjoindre une personnalité extérieure à la société et à ses actionnaires directs ou indirects, choisie pour sa compétence. Il se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par semestre, sur convocation de son président ou à la demande du président du conseil d’administration. Il a notamment pour mission, sous la responsabilité collective du conseil d’administration : le suivi des questions relatives à l’élaboration et à l’examen des comptes sociaux et consolidés, l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne l’information financière et comptable ainsi que celui des travaux des Commissaires aux comptes sur ces questions et les garanties de leur totale indépendance ; de s’assurer de la cohérence de la stratégie globale de la société et son appétence aux risques tant actuels que futurs ; et d’examiner les procédures et les systèmes de gestion des risques, ainsi que le dispositif de contrôle interne et porter une appréciation sur la qualité du dispositif, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maitrise des risques et proposer si nécessaire des actions complémentaires ou correctrices. Le comité d’audit et des risques ne se réunit valablement que si au moins les deux tiers de ses membres (dont le président) sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le comité exécutif Il est composé de deux administrateurs représentant les actionnaires titulaires d’action de catégorie B et trois administrateurs représentant les actionnaires titulaires d’action de catégorie A dont l’un en assume la présidence. Le directeur général et le directeur général délégué assistent au comité exécutif avec voix consultative. Le comité exécutif se réunit en tant que de besoin, à la demande du directeur général ou du directeur général délégué, sur convocation de son président, et au moins une fois par trimestre. Il a notamment pour mission : d’autoriser préalablement les décisions du directeur général relatives à toute opération de crédit dépassant les seuils fixés dans le règlement intérieur du conseil ; de fixer, à la demande du conseil, les modalités d’utilisation des enveloppes pays ; et d’étudier tout sujet ou projet que lui soumet le président du conseil et d’émettre un avis sur le sujet ou projet qui lui est soumis. Les décisions du comité exécutif sont prises à la majorité de ses membres présents ou représentés, la majorité devant obligatoirement être composée d'au moins un représentant d’un actionnaire titulaire d’une action de catégorie B. La présence de trois membres sur cinq est nécessaire pour la validité des délibérations. Le comité des rémunérations Le comité des rémunérations est composé d’un administrateur représentant les actionnaires titulaires d’action de catégorie B et deux administrateurs représentant les actionnaires titulaires d’action de catégorie A dont l’un assume la présidence. Il se réunit, en tant que de besoin ou à la demande du président du conseil ou du directeur général. Il a pour mission de faire des recommandations au conseil concernant: les rémunérations ordinaires et exceptionnelles, prévues à l’article 24 des statuts «Rémunération des administrateurs», versées aux membres du conseil d’administration, à son président et à son vice-président ; les rémunérations, avantages en nature et droits pécuniaires accordés au directeur général et au directeur général délégué ; et les enveloppes globales de rémunérations fixes et variables de l’ensemble des salariés. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS L’Union de Banques Arabes Françaises applique les dispositions légales et réglementaires ainsi que les recommandations de place concernant la rémunération des mandataires sociaux et des dirigeants. Le montant des jetons de présence est fixé chaque année par l’assemblée générale des actionnaires. Il est réparti selon les règles arrêtées par le conseil d’administration lors de sa réunion du 17 mars 2011. Les rémunérations du directeur général et du directeur général délégué sont fixées par le conseil d’administration sur propositions du comité des rémunérations. Elles comprennent une partie fixe et une partie variable en fonction de critères proposés par le comité des rémunérations, dans le respect des dispositions réglementaires propres aux établissements de crédit. Elles font désormais l’objet d’un avis consultatif de l’assemblée générale des actionnaires. L’application de ces règles d’encadrement et de plafonnement ainsi que l’avis consultatif de l’assemblée Générale des actionnaires sont de nature à donner toute l’assurance nécessaire aux actionnaires sur leur modération à la fois dans le temps et en valeur absolue. CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Conventions et engagements déjà approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé C on v en t ion au t o r i s é e par le c onse i l d e sur v e i l l ance du 27/0 3 /2002 : C onvent i on B AN K T RAD E avec Calyon devenu Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (convention initialement conclue avec le Crédit Lyonnais) po u r le s i è ge, l e s a g e nces e t la f i l i ale de H on g -Ko n g s i g née le 0 3 ju i l l et 1998 ( Contr a t de maintenan c e e t de sup p ort du logi c iel BANK TRA D E ) Siè g e : 0 U SD Agences : 0 U SD Fi l ia l e : 0 U SD C on v ention aut o r i sée par l’a sse m blée générale ann u e lle des ac t i onn a i r es du 30 / 05/20 1 3 : - C onvent i on de m a inte n a n ce e t d ’ e x plo i t a t ion de C a lypso avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank p our le s iè g e, les a g ences et la f i li a le de Ho n g Kong Siè g e : 72 900 E U R A g ences : 39 980 E U R Fi l ia l e : 0 E U R C on v en t ion au t o r i sée par l’a sse m blée g én é r a le ann u e lle des ac t i onn a i r es du 31 / 05/20 1 2 : - C onvent i on d’ u t i l i sa t ion e t de m a inten a nce du lo g i c iel ISIS avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank p our le s i è ge, les a genc e s e t la fi l i a le de Hon g Kong si g née le 1 1 jan v i e r 20 1 1 Siè g e : 235 000 E U R A g ences : 1 3 9 440 E U R Fi l ia l e : 0 E U R C on v enti o n a u to r is é e p a r le co n se i l d ’ad m inis t r a tion du 2 9 /04 / 2010 : C onvent i on de ser v ice i nfra s tru c tu r e Siège S L A IT Serv i ces av e c CA L Y ON (ISAP) devenu Crédit Agricole Corporate and Investment Bank po u r le s iè g e, les age n ces e t la f i l i ale de Hong Kong s i g née le 2 6 oc t o b re 2011 Siè g e : 0 E U R A g ences : 8 006 E U R Fi l ia l e : 0 E U R C on v en t ion au t o r i sée par le c onse i l d e sur v e i l l ance du 1 3 /0 3 / 2008 : C ontra t -ca d re de s e rv i ce d’e x plo i ta t ion e t de m a in t enance IT s y s t è m e s s i g n é a v e c C alyon (IS A P ) d evenu C r édit A gr i co l e C orp o ra t e a nd Inve st ment B ank po u r le s i èg e , les a gen c es e t la fi l ia l e de Hon g Ko n g Siè g e : 0, 0 0 S G D A g ences : 0,00 S G D Fi l ia l e : 0,00 S G D C on v en t ion au t o r i sée par le c onse i l d’administration du 29/04/2010 : C onven t ion de prod u c ti o n et de ser v ice de m ai n t enance des s ys t è m es i n f o r m a tiq u es ISIS avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (ISAP) po u r l e siè g e, l e s agenc e s e t l a f il ia l e de Hon g K ong Siè g e : 499,79 0 .00 S G D A g ences : 9 7 6,128. 0 0 S G D Fi l ia l e : 0,00 S G D C on v entio n s aut o r i sé e s par l’ a s s e m blée gén é ra l e a n n ue l le des ac ti o nn a ir e s du 29/0 4 / 2010 : C onvent i on de ser v i c e de prod u c t ion et d e m a inte n ance du lo g ic i el T ra d Pro au cent r e de tr a i t e m ent i n f o r m a tiq u e avec C a lyon ( IS A P ) devenu Crédit Agricole Corporate and Investment Bank po u r le s iè g e, l e s age n ces et l a fi l ia l e d e Hon g K ong Siè g e : 293 28 2 ,00 S G D A g ences : 8 1 396, 0 0 S G D Fi l ia l e : 0,00 S G D C onven t ion de ser v ice d ’ e x plo i t a t i on du logi c i e l B AN K T RAD E s i gnée avec C alyon ( IS A P ) d e venu C réd i t A g r ic o le C orp o ra t e and Inve st ment B ank po u r le s iè g e, l es age n ces et la f i li a le de Hon g K o ng s i g née l e 06/ 0 4/2 0 1 1 Siè g e : 125 71 2 ,00 S G D A g ences : 2 7 6 864, 0 0 S G D Fi l ia l e : 0,00 S G D C onvent i on de s er v ice d ’e x plo i ta t ion du log i c i el T IQ ( T r ade I n t e l l ige n t Quer y ) s ignée a vec C a l y o n (IS A P) deve n u C réd i t A gr i c o le C orp o ra t e and Inve s t m ent B ank po u r le s iè g e, l e s agenc e s et l a f i l i ale de Ho n g Kong s i g née le 03 n o v e m bre 2011 Siè g e : 10 700 , 00 S G D A g ences : 25 300,00 S G D Fi l ia l e : 0,00 S G D C onvent i on de se r vi c e d ’ e x plo i t a t i on au cen t re de tra i t e me n t i n fo r ma t iq u e avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (IS A P ) po u r l es age n ces et la f i li a le d e Hon g Ko n g s i g née le 0 2 sep t e m bre 2015 Siè g e 7 544.00 S G D A g ences : 7 1 772. 0 0 S G D Fi l ia l e : 0.00 S G D Conventions et engagements n’ayant pas été préalablement autorisés par le conseil d’administration ni approuvés par l’assemblée générale des actionnaires Convention de service d’exploitation au centre de traitement informatique avec Crédit Agricole S.A. signée le 16 mars 2012. S iè g e 18 250.00 E U R Convention de service avec Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole Payment & Services relative au filtrage de message financiers de l’U.B.A.F. et de fourniture de liste de sanctions /surveillance signée le 30 juin 2017. Siè g e 12 275 . 00 E U R Convention de service de mise à disposition de moyens de paiement avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (prestation de de service relatif à la gestion des paiements SEPA (OPTIM.NET) signée le 28 novembre 2017 Siè g e 1 1.66 E U R Convention de service d’accès à la plateforme de trading Jetstream avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank signée le 5 octobre 2017 Ser v ice n on pa y ant. Ces conventions et engagements seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L.225-42 du Code de commerce. DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR L’ASSEMBLÉE G É N É RALE Il n’existe aucune délégation accordée par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce. MODALITÉS DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conformément aux statuts, il est rappelé ci-après, les conditions de participation des actionnaires à l'assemblée générale. Article 29 — Composition et nature des assemblées générales Les assemblées générales sont composées de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les assemblées générales, régulièrement constituées, représentent l’universalité des actionnaires. Les délibérations des assemblées, prises conformément aux lois et règlements en vigueur, obligent tous les actionnaires. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée, s’il en existe, pour statuer sur toutes modifications des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées spéciales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 30— Réunion des assemblées Les assemblées sont convoquées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre lieu précisé dans la convocation. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par un vice-président du conseil d’administration ou par un administrateur désigné par le président du conseil d’administration à cet effet. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président de séance. L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation. Il n’y est porté que les propositions émanant de l’auteur de la convocation ou des actionnaires. Chaque membre de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a un nombre de voix proportionnel à la fraction du capital social correspondant aux actions qu’il possède ou représente, à la condition que celles-ci ne soient pas privées du droit de vote. Le conseil d’administration peut décider que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. Ces règles sont reprises en intégralité dans les statuts de l’Union de Banques Arabes et Françaises – U.B.A.F. La prochaine assemblée générale des actionnaires aura lieu le 30 mai 2018. Le projet des résolutions figure dans les documents transmis aux actionnaires ensemble avec l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée générale. Pour le conseil d'administration, Farouk EL OKDAH Président du conseil d'administration EXERCICE 2017 Comptes Individuels et Annexes Bilan social COMPTE DE BILAN SOCIAL PUBLIABLE (en milliers d'euros) 12/2017 12/2016 Notes ACTIF Caisse, banques centrales , CCP 406 594 220 122 1 Effets publics et valeurs assimilées 39 620 41 510 3 Créances sur les établissements de crédit 517 087 588 362 1 Opérations avec la clientèle 616 668 493 638 2 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 566 -0 3 Actions et autres titres à revenu variable 94 228 116 130 4 Participations et autres titres détenus à long terme 497 3 795 5 Parts dans les entreprises liées 10 942 10 942 5 Immobilisations incorporelles 497 705 6 Immobilisations corporelles 2 375 2 894 6 Autres actifs 3 382 2 823 7 Comptes de régularisation 16 621 24 203 7 TOTAL DE L'ACTIF 1 710 079 1 505 124 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 1 157 235 908 259 8 Opérations avec la clientèle 120 206 165 078 9 Dettes représentées par un titre Autres passifs 17 622 15 943 10 Comptes de régularisation 25 952 35 720 10 Provisions pour risques et charges 66 225 60 342 11 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 11 Capitaux propres hors Fonds pour risques bancaires généraux 322 839 319 782 12 Capital souscrit 250 727 250 727 Réserves 69 055 61 291 Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 3 057 7 764 TOTAL DU PASSIF 1 710 079 1 505 124 HORS BILAN (en milliers d'euros) 12/2017 12/2016 Notes ENGAGEMENTS DONNES Engagements donnés de l'activité bancaire 2 052 722 1 906 994 13 Engagements de financement 406 856 311 441 Engagements de garantie 1 645 866 1 595 553 ENGAGEMENTS RECUS Engagements reçus de l'activité bancaire et des organismes d'assurance publics et privés 302 926 277 759 14 Engagements de financement Engagements de garantie 302 921 277 759 OPERATIONS DE CHANGE 15 Monnaie à recevoir 323 275 471 625 Monnaie à livrer 323 039 478 616 Résultat social COMPTE DE R É SULTAT SOCIAL PUBLIABLE (en milliers d'euros) 12/2017 12/2016 Notes PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés 31 829 27 043 Intérêts et charges assimilés (19 669) (12 497) Revenus des titres à revenu variable 11 190 0 Commissions (produits) 29 800 28 752 Commissions (charges) (2 688) (3 557) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 119 1 Autres produits nets d'exploitation bancaire 14 540 PRODUIT NET BANCAIRE 51 594 40 281 16 Charges générales d'exploitation (41 109) (41 330) 17 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles (1 102) (1 163) R É SULTAT BRUT D'EXPLOITATION 9 383 (2 212) Coût du risque (7 116) 10 379 18 R É SULTAT D'EXPLOITATION 2 266 8 167 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (3) 5 R É SULTAT COURANT AVANT IMPOT 2 263 8 172 Résultat exceptionnel 585 (200) 19 Impôt sur les bénéfices 209 (208) 20 Dotations / reprises de Fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées R É SULTAT NET 3 057 7 764 Résultat par action (en euros) 1.87 4.74 Notes Annexes aux Comptes Individuels EVENEMENTS SIGNIFICATIFS L’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le Department of Justice (DOJ), le bureau du District Attorney du Comté de New York (DANY) ainsi que d’autres autorités gouvernementales américaines (« Autorités Américaines ») veillent au respect des sanctions économiques et mesures restrictives relatives aux activités bancaires, imposées par les lois et règlements des États-Unis d’Amérique à l’encontre de certains pays étrangers, personnes physiques ou morales ou entités. L’ U.B.A.F. a conduit, de sa propre initiative, une revue interne, avec l’assistance de cabinets internationaux spécialisés, pour identifier l’existence potentielle de paiements libellés en dollars américains susceptibles d’impliquer directement ou indirectement ces pays, personnes physiques ou entités sous sanctions pour la période comprise entre mai 2009 et mai 2014 avec l’objectif de coopérer pleinement avec les Autorités Américaines. Les conclusions préliminaires de cette revue qui portent sur des montants substantiels ont été partagées en 2014 et 2015 avec celles-ci. Les discussions avec les Autorités Américaines sont en cours. L’U.B.A.F. a été informé que le DOJ a transmis aux autorités françaises une requête dans le cadre du Traité d’Assistance Judiciaire Mutuelle avec les États-Unis en juillet 2016 ; à ce jour l’ U.B.A.F. n’a été notifiée d’aucune demande de documents ou d’entretien par les autorités françaises. Il n’est actuellement pas possible de connaître l’issue de cette revue ni la date à laquelle elle se terminera. Toutefois, si les constatations effectuées à l'occasion de cette investigation les y conduisent, les Autorités Américaines pourraient imposer, comme elles l’ont fait pour d’autres institutions financières, des sanctions financières susceptibles d’avoir un impact financier significatif ainsi que la mise en place d’un programme renforcé de conformité. La banque a d’ores et déjà constitué, à titre conservatoire, une provision de 20 millions d’euros qui sera ajustée au fur et à mesure des discussions avec les Autorités Américaines. Elle a également renforcé son dispositif de contrôle interne pour s’assurer du strict respect des sanctions internationales. PRINCIPES COMPTABLES ET M É THODES D'EVALUATION Les comptes individuels ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la règlementation bancaire applicable aux établissements de crédit ainsi qu'aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers adoptée est conforme aux dispositions du règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Principes de conversion des opérations en devises Le bilan de chaque entité est converti directement de la devise d'origine des opérations en euros au cours de clôture du 31 décembre. De façon générale, les produits et charges de commissions ou intérêts et les frais généraux en devises sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation. Les intérêts comptabilisés en courus font l'objet d'une réévaluation jusqu'à leur date d'échéance. Les résultats de chaque mois en devises locales des différentes entités sont convertis en euro au cours de fin de mois. La différence entre les contre valeurs euro du cumul des résultats mensuels des entités et la contre-valeur du résultat annuel au cours du 31 décembre est imputée sur les fonds propres. Les différences entre le coût historique des moyens permanents d'exploitation en devises et leur contre-valeur au cours de clôture sont enregistrées dans les comptes de régularisation sans incidence sur le résultat. Au 31 décembre 2017 , un montant de 8,8 millions d'euros correspondant à la moins-value latente sur les dotations en capital de nos agences a été comptabilisé dans les comptes de régularisation. Les titres de participations libellés en devises sont enregistrés pour la contrevaleur historique du coût d'achat ou de souscription. Les devises nécessaires à l'acquisition des titres de participation sont achetées contre euro. Principes de séparation des exercices Les opérations sont enregistrées en respectant le principe de séparation des exercices. Les intérêts sont acquis au jour le jour, ils sont donc comptabilisés prorata temporis au compte de résultat. Les commissions sur garanties et sur les crédits à moyen et long termes sont enregistrées prorata temporis . Les commissions sur crédits documentaires sont enregistrées au moment de leur encaissement. Principes d'enregistrement des créances Les créances figurent au bilan pour leur valeur nominale ou leur prix d'acquisition. Les intérêts sont enregistrés prorata temporis et figurent sous la même rubrique de bilan que le principal. Créances douteuses Le déclassement en créances douteuses est réalisé sur la base des critères définis par l’article 2221-1 du règlement ANC 2014-07 : − impayé(s) de plus de 90 jours sauf cas non liés à la situation financière du débiteur ; − situation financière du débiteur, indépendamment de tout impayé, constituant un risque avéré (procédures d’alerte) ; − contentieux directement engagé entre l’établissement et sa contrepartie. Sont alors considérées comme créances douteuses toutes sommes dues tant en intérêts qu'en capital. Les créances douteuses sont comptabilisées au bilan pour leur montant net de garanties dès lors que l'émetteur de la garantie est considéré comme solvable et que les conditions d'éligibilité de la garantie sont satisfaites. Sont présumées créances douteuses compromises les créances pour lesquelles un retour à la normale n'est pas prévisible dans un avenir proche ou les créances dont l'échéance contractuelle n'est pas honorée depuis plus d'un an. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont plus comptabilisés. L'encours douteux compromis, dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé, doit faire l'objet d'une dépréciation d'un montant approprié. Cette décision revient au Comité des Risques Sensibles. Lorsqu'un risque avéré de non recouvrement partiel ou total apparaît, les créances douteuses font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat. L’évaluation des garanties est effectuée lors de l’étude des crédits et révisée lors de la classification en encours douteux. Elle sert de base au calcul des dépréciations à constituer. L’évaluation du risque fait l’objet d’un examen trimestriel dans le cadre d’un Comité des Risques Sensibles qui fixe le montant des dépréciations. En application de l’article 2221-7 du règlement ANC 2014-07, la constatation d’un risque avéré sur une contrepartie entraînerait par contagion le déclassement de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ladite contrepartie. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, le Comité des Risques Sensibles examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Les règles de contagion ne concernent pas les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers et non de celle de la contrepartie même (cas de l’escompte commercial). Conformément à l’article 2221-5 du règlement ANC n°2014-07, le reclassement des créances douteuses dans les encours sains est effectué après apurement de tous les impayés ou restructuration de la dette. Les dépréciations pour créances douteuses sont inscrites directement en minoration de l'actif, tandis qu’au compte de résultat le net des dotations sur les reprises est enregistré en coût du risque. Règles particulières aux crédits restructurés Compte tenu des délais de règlement habituellement constatés sur ces crédits, le passage en créance douteuse est repoussé au douzième mois qui suit l'échéance contractuelle. La règle de contagion est appliquée à la totalité des encours non échus de ces crédits au-delà du douzième mois de l'échéance, tant en capital qu'en intérêts, restée impayée. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC n°2014-07, une décote d'un montant égal à l'écart entre l'actualisation des flux contractuels initialement attendus et l'actualisation des flux futurs attendus de capital et d'intérêts issus de la restructuration, doit être enregistrée par le débit du compte de résultat. Le taux d'actualisation à retenir est le taux d'intérêt effectif d'origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Principes de passage en perte des créances douteuses Une perte pour créance irrécouvrable est comptabilisée lorsque le Comité des Risques Sensibles estime que la créance ne pourra plus être recouvrée ou lorsque la créance douteuse est cédée. Le montant de la perte correspond au montant enregistré de la créance. Le passage en perte est enregistré dès lors que les éléments reconnus par les dispositions légales et réglementaires locales sont réunis. Le coût du risque inclut le montant des pertes sur créances irrécupérables, couvertes et non couvertes, et celui des récupérations sur créances amorties. Principes d'enregistrement du portefeuille titres Conformément au titre 3 du livre 2 du règlement ANC 2014-07, il est distingué plusieurs catégories de titres : les titres de transaction, les titres de placement, les titres d'investissement, les titres de l’activité de portefeuille, les titres de participation et parts dans les entreprises liées et les autres titres détenus à long terme. L'U.B.A.F. n'a pas de titres classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres d'investissement et titres de l’activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 10% ou, éventuellement, inférieures à 10% lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la représentation au sein des organes sociaux de l’entité émettrice ou l'existence d'une autre détention indirecte. Autres titres détenus à long terme Les autres titres détenus à long terme sont les investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Lorsqu’ils sont classés dans l’une de ces deux dernières catégories, les titres sont : - enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition (frais exclus) ou, en cas de transfert, à la valeur estimée en fonction des règles propres à leur catégorie d’origine ; - évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu, sans compensation avec les plus-values latentes, à la constitution d'une provision pour dépréciation des immobilisations financières. Titres de placement à revenus fixe La totalité des titres à revenu fixe est classée en titres de placement. Les entrées en portefeuille sont enregistrées au prix d'acquisition, au pied de coupon. Les frais d'acquisition et de cession sont portés en charges. Les différences positives ou négatives entre le prix d'achat et la valeur de remboursement (surcote / décote) font l'objet d'un étalement linéaire en compte de résultat sur la durée restant à courir du titre. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice : - au cours de fin décembre pour les valeurs cotées, - au niveau des dernières transactions sur les titres non cotés. Pour les titres non couverts par un dérivé, les moins-values résultant de la comparaison entre la valeur comptable et la valeur estimative font l'objet de dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. Pour les titres couverts par un dérivé, une plus ou moins-value nette est calculée, correspondant à la somme de la plus ou moins-value du titre et de la plus ou moins-value du dérivé. La moins-value nette doit faire l'objet d'une dépréciation tandis que la plus-value nette latente ne doit pas être prise en compte. Titres de placement à revenu variable Les titres à revenu variable sont enregistrés pour leur prix d'acquisition. Ils sont valorisés au prix de marché pour les valeurs cotées ou au dernier cours de transaction connu pour les titres non cotés. Compte tenu de la nature du portefeuille uniquement constitué de titres d'OPCVM monétaires, la valeur figurant au bilan est celle correspondant au prix de marché. Principes d'enregistrement des opérations de couverture sur instruments de taux réalisées de gré à gré L'U.B.A.F. comptabilise les opérations de couverture conformément aux dispositions du titre 5 du règlement ANC n°2014-07. Swaps de taux Les swaps de taux sont utilisés en micro-couverture pour couvrir, du risque de taux, une opération identifiée dès l'origine. Ces couvertures sont réalisées en même temps que l'opération couverte, dans la même devise, pour la même durée et avec la même référence de taux variable. Les swaps de taux sont également utilisés en macro-couverture pour couvrir le fonds de roulement. Les décalages de trésorerie peuvent également être couverts par des opérations de swaps de taux. Les différentiels de taux payés ou reçus sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis sur la durée résiduelle de l'instrument couvert. Le produit ou la charge ainsi constaté vient de manière symétrique compenser le produit ou la charge de l'élément couvert. Si ce dernier est évaluable au prix de marché, seule la différence négative entre le prix de marché du swap et celui de l'instrument couvert est inscrite au débit du compte de résultat. Les soultes payées ou reçues sur des positions de couverture dénouées par des opérations en sens inverse réalisées avec la même contrepartie, correspondant à la différence de valeur des deux transactions, sont étalées sur la durée résiduelle de l'opération de couverture initiale. FRA Les FRA sont principalement utilisés pour couvrir les décalages de trésorerie. Le différentiel de taux payé ou reçu à la date de valeur de l’opération est étalé sur la durée de l'opération faisant l'objet de la couverture. Principes d'enregistrement des dettes et créances rattachées Les dettes figurent au bilan pour leur valeur nominale ou leur prix d'émission. Les intérêts sont enregistrés prorata temporis et figurent sous la même rubrique de bilan que le principal. Les surcotes ou décotes sur les titres émis sont étalées linéairement sur la durée d'émission des titres. Principes d'enregistrement des immobilisations et règles d'amortissement Les immobilisations figurent à l'actif du bilan pour une valeur nette constituée par leur coût d'acquisition diminué des amortissements. Aucune réévaluation libre ou légale n'a été pratiquée. Les immobilisations incorporelles concernent des logiciels acquis ou créés. Un amortissement linéaire est pratiqué sur une durée de cinq ou sept ans pour les logiciels du site central et sur trois ans pour les applicatifs de bureautique. Les mêmes règles d'amortissement sont appliquées pour le matériel informatique. Les autres immobilisations acquises depuis le 1er janvier 1996 sont amorties linéairement sur leur durée probable d'utilisation. Durées d'amortissement Immeubles - agencements, installations de 10 à 30 ans Mobilier, matériel 10 ans Matériel roulant, machines 5 ans Matériel informatique site central de 5 à 7 ans Matériel informatique micros 3 ans Principes d’enregistrement des éléments exceptionnels Les éléments exceptionnels représentent les charges et produits qui ne se rapportent pas au cycle normal de l’exploitation de l’entreprise. Ces éléments peuvent provenir d’opérations en capital, bénéfice ou perte sur la vente ou mise au rebut d’une immobilisation, cession des titres de participation. Principes d'enregistrement des provisions Provisions pour risques pays Les provisions collectives risques pays sont des provisions de précaution permettant de couvrir les risques existants sur les engagements de toute nature de bilan et de hors bilan non douteux sur l'ensemble des pays du monde, ainsi que sur les intérêts courus afférents. La méthode de calcul des provisions risques pays a fait l'objet d'un changement de méthode sur l'exercice 2015. Les provisions calculées depuis 2015 prennent pour base les engagements pondérés (EAD) en fonction de leur équivalent risque de crédit. On applique à ces engagements les pondérations suivantes : Probabilité de Défaut (PD) en fonction du rating U.B.A.F. de la contrepartie, Application d'un Loss Given Defaut (LGD) : on utilise le LGD standard, soit 45% de l'engagement, Application d'une pondération de durée compte tenu que les Probabilités de Défaut sont à 1 an et que les engagements de l'U.B.A.F. sont majoritairement à court terme, Application d'une probabilité de défaut stressée (probabilité * 1,5 pour les pays jugés plus risqués par la direction des risques ou qui représentent une forte concentration dans le portefeuille de l'U.B.A.F. ), Application d'une pondération supplémentaire pour le risque de modèle de 20%. Provisions pour litiges Les litiges avec les établissements de crédits ou la clientèle qui ne concernent pas le dénouement d'une créance donnent lieu à l'enregistrement d'une provision pour litiges pour le montant du risque évalué par le Comité des Risques Sensibles. Provisions pour charges Les charges probables dues à un événement ou à une décision survenu au cours de l'exercice, si elles peuvent faire l'objet d'une évaluation précise de leur montant, donnent lieu à comptabilisation d'une provision pour charge. 1. ACTIF * Note 1 : OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES Caisse, Banques Centrales et CCP (en milliers d'euros) La rubrique Caisse, Banques centrales et CCP comprend les espèces en caisse et les comptes à vue dans les instituts d'émission des pays où l'U.B.A.F. est implantée. Ce poste est composé dans sa presque totalité par les comptes de réserves obligatoires auprès des instituts d'émission. Détail des créances sur les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31.12.2017 31.12.2016 Comptes courants 53 008 37 327 Prêt interbancaire 191 489 281 082 Prêts de nature commerciale court terme 271 533 265 544 Prêts de nature commerciale moyen et long terme 42 52 Créances douteuses brutes 9 180 10 949 Créances rattachées 1 015 1 023 Total créances brutes 526 268 595 977 Dépréciations ( 9 180 ) ( 7 615 ) Total 517 087 588 362 Détail des créances douteuses sur les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31.12.2017 31.12.2016 Créances douteuses non compromises publiques Créances douteuses non compromises privées 5 828 Créances douteuses compromises publiques 9 180 4 675 Créances douteuses compromises privées 446 Total 9 180 10 949 Seuls les éléments suivants du bilan sont ventilés par durées restant à courir et par zones géographiques : Prêts interbancaires 191 489 Prêts de nature commerciale court terme 271 533 Prêts de nature commerciale moyen et long terme 42 463 064 Détail des créances sur les établissements de crédit par durée restant à courir (en milliers d’euros) < = 3 mois <= 12 mois < = 5 ans > 5 ans Total 359 107 103 919 2 36 463 064 Ventilation géographique des créances sur les établissements de crédit (en pourcentage) La ventilation par zone géographique est faite sur des créances brutes de dépréciations (dépréciations non déduites). Zones Proportion sur total monde % de créances publiques % de créances privées EEE*, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon 25,35 % 3,63 % 96,37 % Monde arabe 40,45 % 18,88 % 81,12 % Europe hors EEE* et Suisse 7,43 % 0,00 % 100,00 % Asie hors Japon 26,25 % 4,25 % 95,75 % Amérique latine 0,00 % 0,00 % 0,00 % Océanie 0,00 % 0,00 % 0,00 % Afrique 0,52 % 11,56 % 88,44 % *Espace Economique Européen 100,00 % * Note 2 : OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Détail des créances avec la clientèle (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Comptes courants 17 662 7 470 Financement commerce international court terme 533 659 448 203 Financement commerce international moyen et long terme 0 5 040 Financement d'équipement moyen et long terme 56 718 22 309 Autres crédits 1 828 9 859 Créances rattachées 973 753 Créances douteuses brutes 18 715 15 453 Total créances brutes 629 555 509 088 Dépréciations ( 12 886 ) ( 15 450 ) Total 616 668 493 638 Détail des créances douteuses sur la clientèle (en milliers d'euros) 31.12.2017 31.12.2016 Créances douteuses non compromises publiques Créances douteuses non compromises privées Créances douteuses compromises publiques Créances douteuses compromises privées 12 886 15 453 Total 12 886 15 453 Seuls les éléments suivants du bilan sont ventilés par durées restant à courir et par zones géographiques : Financement commerce international court terme 533 659 Financement commerce international moyen et long terme Financement d'équipement moyen et long terme 56 718 Autres crédits 1 828 592 205 Détail des créances sur la clientèle par durée restant à courir (en milliers d’euros) < = 3 mois <= 12 mois < = 5 ans > 5 ans Total 488 001 102 375 150 1 678 592 205 Ventilation géographique des créances non douteuses sur la clientèle (en pourcentage) Zones Proportion sur total monde % de créances publiques % de créances privées EEE*, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon 46,14 % 0,00 % 100,00 % Monde arabe 9,56 % 44,60 % 55,40% Europe hors EEE* et Suisse 2,59 % 0,00 % 100,00 % Asie hors Japon 33,42 % 4,09 % 95,91% Amérique latine 6,59 % 0,00 % 100,00 % Océanie 0,00 % 0,00 % 0,00 % Afrique 1,71 % 80,27 % 19,73% *Espace Economique Européen 100,00 % Ventilation géographique des créances douteuses sur la clientèle et dépréciations afférentes (en pourcentage) Zones Créances clientèle douteuses Dépréciations associées EEE*, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon 50,11 % 67,16 % Monde arabe 49,89 % 32,84 % Europe hors EEE* et Suisse Asie hors Japon Amérique latine Océanie Afrique *Espace Economique Européen 100 % 100 % La totalité des créances douteuses sont des créances privées. * Note 3 : OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE, EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMIL É ES Les obligations, autres titres à revenu fixe, effets publics et valeurs assimilées détenus par l'U.B.A.F. sont tous cotés. Détail des obligations, autres titres à revenu fixe, effets publics et valeurs assimilées (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute Dépréciation Valeur nette Divers Total obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 39 622 41 510 Dépréciation 2 Valeur nette 39 620 41 510 Total effets publics et valeurs assimilées 39 620 41 510 TOTAL 39 620 41 510 Les effets publics et valeurs assimilées correspondent à des titres de créances négociables émis par les organismes publics et mobilisables auprès de l'institut d'émission. Répartition par durées restant à courir des obligations et autres titres à revenu fixe et effets publics et valeurs assimilées (valeurs brutes et divers - en milliers d'euros) < = 3 mois <= 12 mois < = 5 ans > 5 ans Total 39 622 39 622 Comparaison des valeurs comptables et de marché des obligations et effets publics (en milliers d’euros - hors créances rattachées) Valeur brute comptable Valeur de remboursement Valeur de marché Provision Différence VM-VC Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilés 39 622 39 622 39 620 2 -2 * Note 4 : ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE (en milliers d'euros) 31.12.2017 31.12.2016 Prix d'achat 95 795 116 130 Provision Valeur nette 95 795 116 130 Les titres à revenus variables sont composés essentiellement de titres d'OPCVM monétaires et obligataires. * Note 5 : PARTICIPATIONS E T PARTS DANS LES ENTREPRISES LI É ES La valeur nette des titres d'entreprises liées correspond à la participation de 54,48 % dans le capital d'UBAF Hong Kong Limited. Capital en devises Capitaux Propres incluant le résultat en euros Quote-part du capital détenu (en %) Résultats en euros Valeur comptable des titres détenus en euros Montant des prêts et avances accordés en euros Filiales (détenues à plus de 50 %) - UBAF HONG KONG Ltd 5 000 000 HKD 30 720 878 USD 27 021 830 54,48% 11 686 614 10 941 836 - Total 10 941 836 Participations (détenues entre 10 % et 50 %) - UBAF Panama 50 000 USD ns 46,60% - Autres participations 496 935 Total 11 438 771 * Note 6 : IMMOBILISATIONS (en milliers d'euros) Immobilisations brutes 31.12.2016 Acquisition Cession / mise au rebut Virement poste à poste Incidence variation de cours 31.12.2017 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 255 227 47 -8 123 7 310 . Autres immobilisations incorporelles 7 209 227 47 -8 123 7 310 . Droit au bail 46 46 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 854 215 291 8 131 5 656 . Terrain constructions d'exploitation . Agencements, installations 2 141 37 165 ( 57 ) 1 957 . Matériel de transport 142 84 107 ( 10 ) 110 . Matériel de bureau et mobilier 3 571 91 18 8 63 3 588 . Immobilisations corporelles en cours 1 1 TOTAL 13 109 442 338 253 12 966 Amortissement 31.12.2016 Dotation Diminution Virement poste à poste Incidence variation de cours 31.12.2017 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 401 531 ( 118 ) 6 813 . Autres immobilisations incorporelles 6 401 531 ( 118 ) 6 813 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 109 572 286 ( 115 ) 3 281 . Terrain constructions d'exploitation . Agencements, installations 732 192 166 ( 44 ) 714 . Matériel de transport 142 19 104 ( 13 ) 44 . Matériel de bureau et mobilier 2 235 361 16 ( 57 ) 2 523 TOTAL 9 510 1 102 286 ( 233 ) 10 094 NET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 854 497 NET IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 745 2 375 * Note 7 : AUTRES ACTIFS et COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Autres actifs 503 2 824 Intérêts et produits à recevoir 2 513 1 764 Compte de recouvrement 0 557 Dotations succursales - cristallisation de change 8 843 8 843 Autres comptes de régularisation 8 144 13 038 Total 20 003 27 027 2. PASSIF * Note 8 : OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES Détail des opérations interbancaires et assimilées (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Comptes à vue 300 356 348 886 Emprunts interbancaires à terme 694 555 583 128 Dépôts de nature commerciale à terme 160 400 132 177 Dettes rattachées 826 1 924 545 Total 1 157 235 908 259 Seuls les éléments suivants du bilan sont ventilés par durées restant à courir et par zones géographiques : Opérations interbancaires 694 555 Dépôts de nature commerciale 160 400 854 955 Les dépôts de nature commerciale effectués par des banques sont liés aux opérations de crédits documentaires. Ventilation des opérations interbancaires et assimilées par durée restant à courir (en milliers d’euros) < = 3 mois <= 12 mois < = 5 ans > 5 ans Total 609 821 245 134 854 955 Ventilation géographique des opérations avec les établissements de crédit (en pourcentage) Part des dettes sur total monde % de dettes publiques % de dettes privées EEE*, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon 1,57 % 0,00 % 100,00 % Monde arabe 83,10 % 29,30 % 70,70 % Europe hors EEE* et Suisse 0,00 % Asie hors Japon 9,43 % 30,68 % 69,32 % Amérique latine 0,00 % Océanie 0,00 % Afrique 5,90 % 30,53 % 69,47 % *Espace Economique Européen 100,00 % * Note 9 : OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Détail des opérations avec la clientèle et assimilées (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Comptes à vue 38 846 69 794 Comptes à terme 81 356 95 271 Pension livrée Dettes rattachées 3 14 Total 120 206 165 078 Ventilation des comptes à terme clientèle par durée restant à courir (en milliers d’euros) < = 3 mois <= 12 mois < = 5 ans > 5 ans Total 23 878 57 415 63 81 356 Ventilation géographique des opérations avec la clientèle et assimilées (en pourcentage) Part des dettes sur total monde % de dettes publiques % de dettes privées EEE*, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon 49,49 % 100,00 % Monde arabe 3,71 % 100,00 % Europe hors EEE* et Suisse 0,56 % 100,00 % Asie hors Japon 44,50 % 100,00 % Amérique latine 1,67 % 100,00 % Océanie Afrique 0,07 % 100,00 % *Espace Economique Européen 100,00 % * Note 10 : COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF et AUTRES PASSIFS (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Etat - taxes et impôts 60 308 Provisions sur charges sociales et retraites 9 104 9 046 Autres passifs 8 459 6 589 Total autres passifs 17 622 15 943 Les provisions relatives au personnel sont enregistrées en autres passifs. Le montant des indemnités de fin de carrière pour les salariés du siège, de Singapour et de la Corée du Sud s’élève à 4 512 milliers d’euros. 31.12.2017 31.12.2016 Intérêts et charges à payer, comptes fournisseurs 5 451 11 005 Comptes en attente d'affectation et de régularisation 20 501 24 715 Total comptes de régularisation 25 952 35 719 * Note 11 : PROVISIONS et FRBG (en milliers d’euros) 31.12.2016 Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées Virement de poste à poste Variation de change 31.12.2017 Provisions sur risque pays 30 874 5 107 765 35 216 Provisions pour litiges, pertes et charges 29 468 4 668 1 964 -1 164 31 008 Provisions sur engagements hors-bilan Sous-total PRC 60 342 9 775 2 728 -1 164 66 225 FRBG Total 60 342 9 775 2 728 -1 164 66 225 a. Les provisions sur risques de hors bilan couvrent les engagements figurant au hors bilan pour lesquels un risque de perte est considéré comme probable en fonction d'événements connus à la clôture de l'exercice. b. Les provisions risques pays ont été constituées selon les règles exposées dans la note sur les principes comptables. Le stock de provisions affecté à la couverture de ces engagements est de 35,2 millions d'euros. La couverture totale représente 1,94 % des encours nets de garanties. Le tableau ci-dessous donne la ventilation par zones géographiques des créances ayant servi de base au calcul de la provision pour risque pays. Ventilation géographique des provisions risque pays et des encours couverts (en pourcentage) Les taux de couverture et la répartition géographique en pourcentage indiqués ci-après sont calculés par rapport aux encours nets des garanties reçues telles qu'elles sont définies dans les Principes comptables. ZONES G É OGRAPHIQUES Part des encours nets totaux Couverture par provision risque pays EEE*, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon 22,66 % 0,36 % Monde arabe 49,33 % 2,63 % Europe hors EEE* et Suisse 5,85 % 5,88 % Asie hors Japon 16,44 % 1,55 % Amérique latine 0,00 % 1,35 % Océanie 0,00 % 0,00 % Afrique 5,71 % 4,51 % *Espace Economique Européen 100 % 1,94 % c. Les provisions pour litiges couvrent essentiellement des risques juridiques. * Note 12 : CAPITAUX PROPRES Variation des capitaux propres (en milliers d’euros) Capital social Réserve Légale Primes Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres Solde au 31.12.2016 250 727 14 713 46 578 7 764 319 782 Dividendes versés au cours de l'exercice Variation de capital Variation des primes et réserves 388 7 376 Affectation du résultat de l'exercice antérieur ( 7 764 ) Résultat de l’exercice 3 057 Autres mouvements Solde au 31.12.2017 250 727 15 101 53 954 3 057 322 839 Proposition d'affectation du résultat Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires, qui se tiendra le 30 mai 2018, de ne procéder à aucune distribution de dividendes concernant le résultat de l'exercice 2017 et de doter la réserve légale pour 153 milliers d’euros et la réserve ordinaire pour 2 904 milliers d’euros. Répartition du capital Le capital est divisé en 1 638 740 actions de 153 euros de nominal réparties en deux catégories : - les actions A détenues par les actionnaires arabes qui représentent 52,99 % du capital - les actions B détenues en quasi-totalité par CA CIB depuis juillet 2005 qui représentent 47,01 % du capital. L'U.B.A.F. est intégrée par intégration proportionnelle dans les comptes consolidés de CA CIB. Les actions A et B confèrent des droits strictement identiques en matière de vote et de dividendes. Actionnaires Capital détenu en euros en pourcentage Actions B CA CIB 117 867 069 47,01 % Actions de garantie groupe B 306 0,00 % Actions A Ubac Nederland B.V. 57 976 596 23,12 % Banque Extérieure d'Algérie 23 452 911 9,35 % Central Bank of Egypt 14 813 460 5,91 % Libyan Arab Foreign Bank 13 960 332 5,57 % Banque Centrale Populaire 12 520 143 4,99 % Arab African International Bank 9 416 997 3,76 % Riyad Bank 717 417 0,29 % Actions de garantie groupe A 1 930 Total 250 727 161 100 % Opérations avec les entreprises liées et les parties liées Les transactions effectuées par l'U.B.A.F. avec les entreprises liées et les parties liées ne présentent pas une importance significative et ont été conclues aux conditions normales de marché. Opérations avec l'actionnaire principal Les principales opérations en cours au 31 décembre 2017 avec le groupe Crédit Agricole sont les suivantes : (en milliers d'euros) Swaps de taux d'intérêts (en prix de marché) 9 262 Emprunts interbancaires Titres Prêts interbancaires 746 3. HORS BILAN * Note 13 : ENGAGEMENTS DONNES (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Banques Clients Total Engagements de financements donnés 550 406 306 406 856 302 390 dont ouverture de crédits confirmés 71 817 71 817 38 202 dont crédits documentaires (import) 327 268 327 268 231 604 dont autres engagements 550 7 222 7 772 32 584 Engagements de garantie donnés 1 171 562 474 304 1 645 866 1 595 553 dont garanties de remboursement de crédits 181 810 20 948 202 758 162 036 dont cautions de marchés 230 379 451 445 681 824 626 171 dont crédits documentaires (export) 759 299 1 879 761 178 804 335 dont autres 73 31 104 3 011 Parmi les engagements de garantie, 9 millions d’euros d'engagements sont considérés comme douteux, ils ne sont couverts par aucune provision. * Note 14 : ENGAGEMENTS RECUS (en milliers d’euros) Les engagements reçus présentés ci-dessous ne recensent que les engagements reçus d’établissements de crédit et d’assureurs. 31.12.2017 31.12.2016 Engagements de financement Engagements de garantie 302 921 277 759 * Note 15 : OPERATIONS DE CHANGE A TERME (en milliers d’euros) Monnaie A recevoir A livrer Net à recevoir Net à livrer EUR 179 338 65 000 114 338 USD 122 378 146 561 24 183 JPY 2 225 75 765 73 540 CHF Autres 19 334 35 714 16 380 Total 323 275 323 039 114 338 114 102 * AUTRES INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN : Opérations de couverture sur instruments de taux réalisées de gré à gré (en milliers d’euros) Instruments financiers Nominal Valeur de marché Swaps de taux - micro-couverture 5 837 ( 109 ) Swaps de taux - macro-couverture 261 000 9 262 FRA Les opérations sur instruments financiers réalisées par la banque sont effectuées exclusivement pour couvrir des positions de taux correspondant au portefeuille de catégorie B ou C de l'article 2 du règlement n° 90-15 de la Commission bancaire. Ces opérations sont principalement matérialisées par des instruments de gré à gré. Il n’existe aucune activité de négociation sur les instruments financiers. Engagements de retraite a – Régimes de retraite à prestations définies Ces régimes ne concernent que les entités asiatiques. Les prestations sont calculées de manière statistique en fonction du dernier salaire et de l'ancienneté. Elles sont gérées par des organismes spécialisés appelant les versements. Au 31 décembre 2017 il n'y a donc pas d'engagements hors-bilan concernant les régimes de retraite à prestations définies. b – Engagement au titre des retraites complémentaires antérieures à 1993 Suite à l'accord du 13 septembre 1993, les banques FBF se sont engagées à verser des cotisations supplémentaires à leur caisse de retraite, dans la limite de 4 % de leur masse salariale, pour combler le déficit entre le niveau des pensions du nouveau et de l'ancien régime. Au 31 décembre 2017, l'engagement potentiel maximal de la banque est nul . 4. R É SULTAT * Note 16 : PRODUIT NET BANCAIRE (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Intérêts et produits assimilés 31 829 27 043 opérations avec les établissements de crédit 18 026 17 633 opérations avec la clientèle 13 484 9 023 obligations ou autres titres à revenu fixe 319 387 dettes subordonnées Intérêts et charges assimilés ( 19 669 ) ( 12 497 ) opérations avec les établissements de crédit ( 17 470 ) ( 11 864 ) opérations avec la clientèle ( 2 199 ) ( 633 ) obligations ou autres titres à revenu fixe dettes subordonnées Commissions (produits) 29 800 28 752 Commissions (charges) ( 2 688 ) ( 3 557 ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 12 306 1 opérations sur titres de placement 1 119 1 plus-values et moins-values 1 120 1 dotations et reprises de provisions ( 1 ) opérations sur titres de l'activité de portefeuille 11 187 Autres produits nets d'exploitation bancaire 17 540 PRODUIT NET BANCAIRE 51 594 40 281 Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés correspondent à des plus-values sur cessions de titres de placement et à une distribution de dividendes exceptionnelle de notre filiale UBAF Hong Kong. * Note 17 : DETAIL DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Frais de personnel 25 847 25 670 -salaires fixes et variables 17 843 18 977 -charges de retraites 1 556 1 418 -autres charges sociales 5 659 4 652 -intéressement et participation 290 -impôts, taxes, versements assimilés 499 623 Impôts et taxes 1 497 1 458 Autres charges d'exploitation 14 867 14 202 Total frais généraux 42 211 41 330 Les honoraires des commissaires aux comptes sont de 230 000 euros, correspondant à la certification des comptes annuels et à la rédaction du nouveau rapport suite à l’entrée en application de la réforme européenne de l’audit. Les seuls frais somptuaires engagés par l'U.B.A.F. sont liés aux voitures de tourisme et représentent 41 441 euros. * Note 18 : COÛT DU RISQUE (en milliers d'euros) Le coût du risque se décompose comme suit : 31.12.2016 Incidences de change Dotations (a) Reprises non utilisées (b) Reprises utilisées Transfert Dotations nettes (a - b) 31.12.2017 Dépréciation des douteux 22 460 (2 016) 4 775 4 369 406 20 850 Provisions pour risques et charges 60 342 (1 164) 9 775 2 728 7 047 66 224 Risque pays 30 874 5 107 765 4 342 35 216 Litiges 29 468 (1 164) 4 668 1 963 2 704 31 008 Risque sur le hors-bilan TOTAL PROVISIONS 82 802 (3 180) 14 550 7 097 7 453 87 074 Charge sur litiges 130 Récupération sur créances amorties (467) Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes TOTAL COUT DU RISQUE (7 116) Note 19 : RESULTAT EXCEPTIONNEL (en milliers d’euros) Le résultat exceptionnel de 585 milliers d’euros provient de la plus-value réalisée sur la cession de notre participation dans CorpLease . * Note 20 : IMPÔT SUR LES BENEFICES (en milliers d’euros) Le montant de l'impôt sur les bénéfices comptabilisé au cours de l'exercice 2017 se répartit comme suit : 31.12.2017 Head Office Singapour 210 Corée 28 Japon (29) Total 209 Après imputation, le siège bénéficie d'une perte fiscale reportable estimée à 33 millions d’euros au 31 décembre 2017. 5. AUTRES INFORMATIONS * Rémunérations allouées aux organes d'administration, de direction et de surveillance (Art R 123-198 1° du CC) Les rémunérations et avantages en nature attribués aux organes de direction s'élèvent à 581 077 euros. Les membres du conseil d'a dministration ont perçu au titre de leur rémunération directe et des remboursements de frais dans le cadre de leurs fonctions dans la banque la somme de 497 424 euros. Il n'a été accordé au cours de l'exercice 2017 aucun crédit ou avance aux membres des organes de direction. * Effectifs Les effectifs calculés en équivalent temps plein sont de 283 au 31 décembre 2017 * Article L 511-45 du code monétaire et financier Aux termes de cet article, il est fait obligation aux sociétés de publier des informations sur leurs implantations dans des pays fiscalement non coopératifs. A ce titre, l'U.B.A.F. détient , depuis 1978, 46,6 % de UB . A . F . Group Holding immatriculée à Panama. Cette société avait pour unique objet de détenir une participation minoritaire dans une banque à capitaux arabes en Amérique du sud. Cette banque a été dissoute à la suite de sa mise en liquidation et U.B.A.F. Group Holding n'a donc aujourd'hui plus aucune activité ni aucun actif ou passif, elle est en cours de liquidation. Cette participation est dépréciée en totalité dans les livres de l'U.B.A.F. France. R apport des C ommissaires a ux Comptes PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT PricewaterhouseCoopers Audit PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part1" \* MERGEFORMAT 63, rue de Villiers PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part2" \* MERGEFORMAT 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part3" \* MERGEFORMAT S.A.S. au capital de € 2.510.460 672 006 483 R.C.S. N anterre PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part3" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "Membre1" \* MERGEFORMAT Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part1" \* MERGEFORMAT Tour First TSA 14444 PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part2" \* MERGEFORMAT 92037 Paris-La Défense Cedex PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part3" \* MERGEFORMAT S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre PROPRIETEDOC "Membre2" \* MERGEFORMAT Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises DOCPROPERTY ExerciceTitreProper \* MERGEFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport d es commissaires aux comptes sur les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY " A_adapter " \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSo cieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit . Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuel s » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2017 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Evènements significatifs » de l’annexe qui expose l'incertitude relative aux conséquences financières qui pourraient être décidées par les autorités américaines suite aux investigations actuellement en cours au sein de votre établissement concernant la conformité, avec la réglementation américaine, de certains paiements libellés en dollars américain s . Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 8 23-9 et R. 8 23-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Mesure et évaluation du risque de crédit Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités, DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises est exposée au risque de crédit sur les contreparties en lien avec les pays dans lesquels se trouvent ces contreparties. Dans un contexte économique difficile, il existe un risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit et d’augmentation des encours sensibles et en défaut. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, soit sur une base individuelle, soit sur une base collective. Les dépréciations collectives sont déterminées à partir d’une estimation des pertes attendues résultant des probabilités de défaut liées au rating des contreparties. Les dépréciations individuelles sont constatées par dotation au compte de résultat dès lors qu’un risque avéré de non recouvrement partiel ou total apparaît sur les créances douteuses. L’évaluation de ce risque et des dépréciations qui en découlent se fait notamment dans le cadre d’un comité des risques sensibles. L’identification des créances faisant l’objet de dépréciations et l’évaluation du niveau de dépréciation constituent une zone d’estimation significative. Dans la mesure où une erreur de jugement ou de calcul pourrait avoir une incidence significative sur les résultats de DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises , nous avons considéré que ce sujet constituait un point clé de l’audit. Au 31 décembre 2017, les dépréciations individuelles et collectives s’élevaient, respectivement, à K€ 22 . 066 et K€ 35 . 216 dans les comptes annuels. Le coût du risque est une dotation de K€ 7 . 116 sur l’exercice 2017. Nous avons examiné les procédures d’identification des prêts et créances sensibles ou qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que le dispositif d’évaluation et d’enregistrement des provisions correspondantes. Nous avons plus précisément : p ris connaissance du processus d’identification, de suivi des impayés et de déclassement en douteux ; e xaminé les comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les processus de provisionnement ; e xaminé par sondage s l’adéquation de la documentation des dossiers aux niveaux des dépréciations spécifiques constituées ; e xaminé les contrôles portant sur les données utilisées pour le calcul des dépréciations collectives (assiette de calcul et paramètres statistiques notamment) ; e ffectué un recalcul des provisions collectives pour un échantillon de crédits . c omparé le montant de provision collective calculé au montant inscrit en comptabilité. Risque juridique et r é glementaire Risque identifié Notre réponse DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT La société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises est exposé e à un certain nombre de litiges juridiques. Il peut s’agir de : r isque lié à des sanctions ou condamnations dans le cadre de litige de nature juridique avec un tiers (établissement de crédits ou clientèle) ; r isque lié à des sanctions réglementaires. Comme indiqué dans la note 1 de l’ annexe aux comptes annuels , l’estimation des risques en date d’arrêté des comptes résulte de la meilleure appréciation de la d irection, compte tenu des éléments en sa possession. La décision de comptabiliser ou non une provision et le montant de celle-ci nécessite par nature l’utilisation de jugement, en raison de la difficulté à estimer le dénouement des litiges en cours. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constituait un point clé de l’audit compte tenu de la sensibilité des hypothèses retenues par la d irection. Le risque d’une sortie significative de ressources porte sur un nombre limité de dossiers dont nous suivons régulièrement l’évolution. Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des provisions relatives à ces dossiers en procédant à des échanges réguliers avec la d irection et plus particulièrement les d irections juridique, r isque et c onformité du g roupe. Nos travaux ont notamment consisté à : a pprécier les hypothèses utilisées pour la détermination des provisions à partir des informations disponibles (dossier du comité de suivi des provisions, dossiers constitués par la d irection juridique, la d irection r isques ou le c onseil de DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises ) ; e xaminer les analyses ou conclusions des conseils juridiques de la banque fournies par la banque ou obtenues à la suite de nos procédures de circularisation ; a nalyser les documents présentés aux instances de gouvernance ainsi que les communications avec les autorités. Enfin, nous avons examiné les informations données à ce titre dans l’annexe des comptes annuels. Vérification du DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY " A_adapter " \* MERGEFORMAT et des autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires DOCPROPERTY " A_adapter " \* MERGEFORMAT Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels des informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY " A_adapter " \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY RG \* MERGEFORMAT du conseil d’administration DOCPROPERTY " A_adapter " \* MERGEFORMAT et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires DOCPROPERTY " A_adapter " \* MERGEFORMAT sur la situation financière et les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels . Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du DOCPROPERTY OrganeRGE \* MERGEFORMAT conseil d’administration s ur le gouvernement d’entreprise , des informations requise s par l’article L. 225-37-4 du C ode de commerce. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises par DOCPROPERTY OrganeDelibNommant \* MERGEFORM AT votre assemblée générale du DOCPROPERTY PremiereFois2 \* MERGEFORMAT 30 mai 20 0 7 pour le cabinet DOCPROPERTY Auditeur \* MERGEFORMAT PricewaterhouseCoopers Audit et du DOCPROPERTY PremiereFois1 \* MERGEFORMAT 30 mai 2013 pour le cabinet DOCPROPERTY Site \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres . Au DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , le cabinet DOCPROPERTY Auditeur \* MERGEFORMAT PricewaterhouseCoopers Audit étai t dans la onzième année de sa mission sans interruption, et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était dans la DOCPROPERTY NB1 \* MERGEFORMAT cinquième année sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant DOCPROPERTY gouvernement \* MERGEFORMAT le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la société ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 8 23-10-1 du Code de commerce , notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société . Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les info rmations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit Nous remettons un rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance , le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit figurent les risques d ’ anomalies significatives , que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit , qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 8 22-10 à L. 8 22-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes . Le cas échéant, nous nous entretenons avec le DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Neuilly - sur - Seine et Paris-La Défense , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 14 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes EXERCICE 2017 Comptes Consolidés et Annexes COMPTE DE BILAN CONSOLIDE PUBLIABLE (en milliers d’euros ) Notes ACTIF 1 Opérations interbancaires et assimilées 925 735 841 377 2 Opérations avec la clientèle 616 668 493 638 3 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable 135 415 157 640 4 Participations et parts dans les entreprises liées 497 3 795 5 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 872 9 524 6 Comptes de régularisation et autres actifs 11 175 18 252 TOTAL DE L'ACTIF 1 692 361 1 524 226 PASSIF 7 Opérations interbancaires et assimilées 1 131 867 908 198 8 Opérations avec la clientèle 120 206 165 078 9 Comptes de régularisations et autres passifs 43 728 52 066 10 Provisions pour risques et charges 66 225 60 792 Dettes subordonnées 0 0 10 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Intérêts minoritaires 13 446 17 527 Réserves 8 126 23 253 Résultat 5 320 (5 726) 11 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 316 890 320 565 Capital souscrit 250 727 250 727 Réserves consolidées et autres (+/-) 67 476 68 376 Résultat de l'exercice (+/-) (1 313) 1 461 TOTAL DU PASSIF 1 692 361 1 524 226 HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNÉS 12 Engagements donnés de l'activité bancaire 2 052 722 1 898 192 Engagements de financement 406 856 302 390 Engagements de garantie 1 645 866 1 595 802 ENGAGEMENTS REÇUS 13 Engagements reçus de l'activité bancaire 302 921 277 759 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 302 921 277 759 OPÉRATIONS DE CHANGE Monnaie à recevoir 338 003 471 625 Monnaie à livrer 337 824 478 616 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PUBLIABLE (en milliers d’euro) Notes 12 / 2017 12 / 2016 PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés 32 200 27 229 Intérêts et charges assimilés (19 669) (12 523) Revenus des titres à revenu variable 3 2 Commissions (produits) 29 800 29 750 Commissions (charges) (2 692) (3 655) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 119 1 Autres produits nets d'exploitation bancaire 14 547 14 PRODUIT NET BANCAIRE 40 774 41 351 15 Charges générales d'exploitation (42 491) (44 166) Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles (1 173) (1 395) RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION (2 890) (4 210) 16 Coût du risque -6 367 329 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (9 257) (3 881) Gains ou pertes sur actifs immobilisés (3) (1) RESULTAT COURANTN AVANT IMPOT (9 260) (3 881) Résultat exceptionnel 13 056 (195) 17 Impôts sur les bénéfices 209 (198) Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 9 RÉSULTAT NET CONSOLIDE 4 006 (4 265) Intérêts minoritaires 5 320 (5 726) RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE (1 313) 1 461 Résultat par action (en euros) ns 0,89 Notes Annexes aux Comptes Consolidés Méthode et périmètre de consolidation La méthode de consolidation employée est l’intégration globale. Le périmètre de consolidation est identique à celui de l’exercice précédent. Il n’intègre qu’une entité dont la raison sociale est l’UBAF (Hong Kong) Limited et dont les droits financiers sont détenus par l’U.B.A.F. à hauteur de 54,48 % et les droits de vote à hauteur de 54,02 %. Cette filiale était une banque immatriculée à Hong Kong spécialisée dans le commerce international entre l’Asie et les pays arabes et notamment dans le crédit documentaire et les transferts transfrontières. Cette filiale a cessé toute activité depuis le 16 mars 2017. Le processus de liquidation sera bientôt mis en œuvre. Évènements significatifs OFAC L’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le Department of Justice (DOJ), le bureau du District Attorney du Comté de New York (DANY) ainsi que d’autres autorités gouvernementales américaines (« autorités américaines ») veillent au respect des sanctions économiques et mesures restrictives relatives aux activités bancaires, imposées par les lois et règlements des États-Unis d’Amérique à l’encontre de certains pays étrangers, personnes physiques ou morales ou entités. L’U.B.A.F. a conduit, de sa propre initiative, une revue interne, avec l’assistance de cabinets internationaux spécialisés, pour identifier l’existence potentielle de paiements libellés en dollars américains susceptibles d’impliquer directement ou indirectement ces pays, personnes physiques ou entités sous sanctions pour la période comprise entre mai 2009 et mai 2014 avec l’objectif de coopérer pleinement avec les autorités américaines. Les conclusions préliminaires de cette revue qui portent sur des montants substantiels ont été partagées en 2014 et 2015 avec celles-ci. Les discussions avec les autorités américaines sont en cours. L’U.B.A.F. a été informé que le DOJ a transmis aux autorités françaises une requête dans le cadre du Traité d’Assistance Judiciaire Mutuelle avec les États-Unis en juillet 2016 ; à ce jour l’UBAF n’a été notifiée d’aucune demande de documents ou d’entretien par les autorités françaises . Il n’est actuellement pas possible de connaître l’issue de cette revue ni la date à laquelle elle se terminera. Toutefois, si les constatations effectuées à l’occasion de cette investigation les y conduisent, les autorités américaines pourraient imposer, comme elles l’ont fait pour d’autres institutions financières, des sanctions financières susceptibles d’avoir un impact financier significatif ainsi que la mise en place d’un programme renforcé de conformité. La banque a d’ores et déjà constitué, à titre conservatoire, une provision de 20 millions d’euros qui sera ajustée au fur et à mesure des discussions avec les autorités américaines. Elle a également renforcé son dispositif de contrôle interne pour s’assurer du strict respect des sanctions internationales. Filiale de Hong Kong La liquidation de la filiale de Hong Kong a débuté durant l’exercice 2016. La licence bancaire de la filiale a été révoquée le 16 mars 2017. L’entité sera fermée à l’extinction d’un litige avec Bank of China. Principes comptables et méthodes d’évaluation Règles et méthodes comptables Les comptes sont établis selon les normes comptables françaises applicables aux établissements de crédit conformément aux dispositions de l’Autorité des Normes Comptables (règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire). L’U.B.A.F. applique, depuis le 1 er janvier 2000, la réglementation relative aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRC n° 2008.13). Méthodes de conversion Le bilan de chaque entité est converti directement de la devise d’origine des opérations en euros au cours de clôture du 31 décembre. De façon générale, les produits et charges de commissions ou intérêts et les frais généraux en devises sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation. Les intérêts comptabilisés en courus font l’objet d’une réévaluation jusqu’à leur date d’échéance. Les résultats de chaque mois en devises locales des différentes entités sont convertis en euros au cours de fin de mois. La différence entre les contrevaleurs en euros du cumul des résultats mensuels des entités et la contrevaleur du résultat annuel au cours du 31 décembre est imputée sur les fonds propres. Les différences entre le coût historique des moyens permanents d’exploitation en devises et leur contrevaleur au cours de clôture sont enregistrées dans les comptes de régularisation sans incidence sur le résultat. Au 31 décembre 2017, un montant de 8,8 millions d’euros correspondant à la moins-value latente sur les dotations en capital de nos agences a été comptabilisé dans les comptes de régularisation. Les titres de participation libellés en devises sont enregistrés pour la contrevaleur historique du coût d’achat ou de souscription. Les devises nécessaires à l’acquisition des titres de participation sont achetées contre euros. Différence de première consolidation La différence de première consolidation, soit 371 milliers de dollars US, a été entièrement amortie par imputation sur le bénéfice consolidé au 31 décembre 1985. . Impôts différés En application de la réglementation, le groupe U.B.A.F. comptabilise les actifs d’impôts différés dès lors que leur imputation ultérieure sur des résultats positifs est probable au regard d’une estimation prudente de la capacité bénéficiaire future des entités fiscales concernées et d’une appréciation conservatrice des aléas liés aux réglementations fiscales en vigueur dans les pays où le groupe est présent. Les principaux actifs latents d’imposition différée proviennent des déficits fiscaux reportables du siège. En application des principes décrits ci-dessus, le groupe a considéré comme prudent de ne pas reconnaître ces actifs. Principes de séparation des exercices Les opérations sont enregistrées en respectant le principe de séparation des exercices. Les intérêts sont acquis au jour le jour, ils sont donc comptabilisés prorata temporis au compte de résultat. Les commissions sur garanties et sur crédits à moyen et long termes sont enregistrées prorata temporis . Les commissions sur crédits documentaires sont enregistrées au moment de leur encaissement. Principes d’enregistrement des créances Les créances figurent au bilan pour leur valeur nominale ou leur prix d’acquisition. Les intérêts sont enregistrés prorata temporis et figurent sous la même rubrique de bilan que le principal. Créances douteuses Le déclassement en créances douteuses est réalisé sur la base des critères définis par l’article 2221-1 du règlement ANC n° 2014-07 : impayé(s) de plus de 90 jours sauf cas non liés à la situation financière du débiteur ; situation financière du débiteur, indépendamment de tout impayé, constituant un risque avéré (procédures d’alerte) ; contentieux directement engagé entre l’établissement et sa contrepartie. Sont alors considérées comme créances douteuses toutes sommes dues tant en intérêts qu’en capital. Les créances douteuses sont comptabilisées au bilan pour leur montant net de garanties dès lors que l’émetteur de la garantie est considéré comme solvable et que les conditions d’éligibilité de la garantie sont satisfaites. Sont présumées créances douteuses compromises les créances pour lesquelles un retour à la normale n’est pas prévisible dans un avenir proche ou les créances dont l’échéance contractuelle n’est pas honorée depuis plus d’un an. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont plus comptabilisés. L’encours douteux compromis, dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé, doit faire l’objet d’une dépréciation d’un montant approprié. Cette décision revient au comité des risques sensibles. Lorsqu’un risque avéré de non recouvrement partiel ou total apparaît, les créances douteuses font individuellement l’objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat. L’évaluation des garanties est effectuée lors de l’étude des crédits et révisée lors de la classification en encours douteux. Elle sert de base au calcul des dépréciations à constituer. L’évaluation du risque fait l’objet d’un examen trimestriel dans le cadre d’un comité des risques sensibles qui fixe le montant des dépréciations. En application de l’article 2221-7 du règlement ANC n° 2014-07, la constatation d’un risque avéré sur une contrepartie entraînerait par contagion le déclassement de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ladite contrepartie. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, le comité des risques sensibles examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Les règles de contagion ne concernent pas les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers et non de celle de la contrepartie même (cas de l’escompte commercial). Conformément à l’article 2221-5 du règlement ANC n° 2014-07, le reclassement des créances douteuses dans les encours sains est effectué après apurement de tous les impayés ou restructuration de la dette. Les dépréciations pour créances douteuses sont inscrites directement en minoration de l’actif, tandis qu’au compte de résultat le net des dotations sur les reprises est enregistré en coût du risque. Règles particulières aux crédits restructurés Compte tenu des délais de règlement habituellement constatés sur ces crédits, le passage en créance douteuse est repoussé au douzième mois qui suit l’échéance contractuelle. La règle de contagion est appliquée à la totalité des encours non échus de ces crédits au-delà du douzième mois de l’échéance, tant en capital qu’en intérêts, restée impayée. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC n° 2014-07, une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration, doit être enregistrée par le débit du compte de résultat. Le taux d’actualisation à retenir est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Principes de passage en perte des créances douteuses Une perte sur créance irrécouvrable est comptabilisée lorsque le comité des risques sensibles estime que la créance ne pourra plus être recouvrée ou lorsque la créance douteuse est cédée. Le montant de la perte correspond au montant enregistré de la créance. Le passage en perte est enregistré dès lors que les éléments reconnus par les dispositions légales et réglementaires locales sont réunis. Le coût du risque inclut le montant des pertes sur créances irrécupérables, couvertes et non couvertes, et celui des récupérations sur créances amorties. Portefeuille titres Conformément au titre 3 du Livre II du règlement ANC n° 2014-07, il est distingué plusieurs catégories de titres : les titres de transaction, les titres de placement, les titres d’investissement, les titres de l’activité de portefeuille, les titres de participation et parts dans les entreprises liées et les autres titres détenus à long terme. L’U.B.A.F. n’a pas de titres classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres d’investissement et titres de l’activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont acquis en vue d’une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 10 % ou, éventuellement, inférieures à 10 % lorsqu’elles sont assorties d’éléments tels que la représentation au sein des organes sociaux de l’entité émettrice ou l’existence d’une autre détention indirecte. Autres titres détenus à long terme Les autres titres détenus à long terme sont les investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Lorsqu’ils sont classés dans l’une de ces deux dernières catégories, les titres sont : enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition (frais exclus) ou, en cas de transfert, à la valeur estimée en fonction des règles propres à leur catégorie d’origine ; évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu, sans compensation avec les plus-values latentes, à la constitution d’une provision pour dépréciation des immobilisations financières. Titres de placement à revenu fixe La totalité des titres à revenu fixe est classée en titres de placement. Les entrées en portefeuille sont enregistrées au prix d’acquisition, au pied de coupon. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charges. Les différences positives ou négatives entre le prix d’achat et la valeur de remboursement (surcote/décote) font l’objet d’un étalement linéaire en compte de résultat sur la durée restant à courir du titre. Les titres sont évalués à la clôture de l’exercice : au cours de fin décembre pour les valeurs cotées ; au niveau des dernières transactions sur les titres non cotés. Pour les titres non couverts par un dérivé, les moins-values résultant de la comparaison entre la valeur comptable et la valeur estimative font l’objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. Pour les titres couverts par un dérivé, une plus ou moins-value nette est calculée, correspondant à la somme de la plus ou moins-value du titre et de la plus ou moins-value du dérivé. La moins-value nette doit faire l’objet d’une dépréciation tandis que la plus-value nette latente ne doit pas être prise en compte. Titres de placement à revenu variable Les titres à revenu variable sont enregistrés pour leur prix d’acquisition. Ils sont valorisés au prix de marché pour les valeurs cotées ou au dernier cours de transaction connu pour les titres non cotés. Compte tenu de la nature du portefeuille uniquement constitué de titres d’OPCVM monétaires, la valeur figurant au bilan est celle correspondant au prix de marché. Opérations de couverture sur instruments de taux réalisées de gré à gré L’U.B.A.F. comptabilise les opérations de couverture conformément aux dispositions du titre 5 du règlement ANC n° 2014-07. SWAPS DE TAUX Les swaps de taux sont utilisés en micro-couverture pour couvrir, du risque de taux, une opération identifiée dès l’origine. Ces couvertures sont réalisées en même temps que l’opération couverte, dans la même devise, pour la même durée et avec la même référence de taux variable. Les swaps de taux sont également utilisés en macro-couverture pour couvrir le fonds de roulement. Les décalages de trésorerie peuvent également être couverts par des opérations de swaps de taux. Les différentiels de taux payés ou reçus sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis sur la durée résiduelle de l’instrument couvert. Le produit ou la charge ainsi constaté vient de manière symétrique compenser le produit ou la charge de l’élément couvert. Si ce dernier est évaluable au prix de marché, seule la différence négative entre le prix de marché du swap et celui de l’instrument couvert est inscrite au débit du compte de résultat. Les soultes payées ou reçues sur des positions de couverture dénouées par des opérations en sens inverse réalisées avec la même contrepartie, correspondant à la différence de valeur des deux transactions, sont étalées sur la durée résiduelle de l’opération de couverture initiale. FRA Les FRA sont principalement utilisés pour couvrir les décalages de trésorerie. Le différentiel de taux payé ou reçu à la date de valeur de l’opération est étalé sur la durée de l’opération faisant l’objet de la couverture. Principes d’enregistrement des dettes et créances rattachées Les dettes figurent au bilan pour leur valeur nominale ou leur prix d’émission. Les intérêts sont enregistrés prorata temporis et figurent sous la même rubrique de bilan que le principal. Les surcotes ou décotes sur les titres émis sont étalées linéairement sur la durée d’émission des titres. Principes d’enregistrement des immobilisations et règles d’amortissement Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour une valeur nette constituée par leur coût d’acquisition diminué des amortissements. Aucune réévaluation libre ou légale n’a été pratiquée. Les immobilisations incorporelles concernent des logiciels acquis ou créés. Un amortissement linéaire est pratiqué sur une durée de cinq ou sept ans pour les logiciels du site central et sur trois ans pour les applicatifs de bureautique. Les mêmes règles d’amortissement sont appliquées pour le matériel informatique. Les autres immobilisations acquises depuis le 1 er janvier 1996 sont amorties linéairement sur leur durée probable d’utilisation. Durée d’amortissement : immeubles, agencements, installations 10 à 30 ans mobilier, matériel 10 ans matériel roulant, machines 5 ans matériel informatique site central 5 à 7ans matériel informatique micros 3 ans Principes d’enregistrement des éléments exceptionnels Les éléments exceptionnels représentent les charges et produits qui ne se rapportent pas au cycle normal de l’exploitation de l’entreprise. Ces éléments peuvent provenir d’opérations en capital, bénéfice ou perte sur la vente ou mise au rebut d’une immobilisation, cession des titres de participation . Principes d’enregistrement des provisions Provisions pour risques pays Les provisions pour risques sont des provisions de précaution permettant de couvrir les risques existant sur les engagements de toute nature de bilan et de hors bilan non douteux sur l’ensemble des pays du monde, ainsi que sur les intérêts courus afférents. La méthode de calcul des provisions risques pays a fait l’objet d’un changement de méthode sur l’exercice 2015. Les provisions calculées depuis 2015 prennent pour base les engagements pondérés (EAD) en fonction de leur équivalent risque de crédit. On applique à ces engagements les pondérations suivantes : application d’une probabilité de défaut (PD) en fonction du rating U.B.A.F. de la contrepartie ; application d’un «Loss Given Defaut» (LGD) : on utilise le LGD standard, soit 45 % de l’engagement ; application d’une pondération de durée compte tenu que les probabilités de défaut sont à 1 an et que les engagements de l’U.B.A.F. sont majoritairement à court terme ; application d’une probabilité de défaut stressée ; probabilité x 1,5 pour les pays jugés plus risqués par la direction des risques ou qui représentent une forte concentration dans le portefeuille de l’U.B.A.F. ; application d’une pondération supplémentaire pour le risque de modèle de 20 %. Provisions pour litiges Les litiges avec les établissements de crédits ou la clientèle qui ne concernent pas le dénouement d’une créance donnent lieu à l’enregistrement d’une provision pour litiges pour le montant du risque évalué par le comité des risques sensibles. Provisions pour charges Les charges probables dues à un événement ou à une décision survenue au cours de l’exercice, si elles peuvent faire l’objet d’une évaluation précise de leur montant, donnent lieu à comptabilisation d’un e provision pour charge. ACTIF *Note 1 : Opérations interbancaires et assimilées Détail des opérations interbancaires et assimilées (en milliers d’euros) Nature 31.12.2017 31.12.2016 Comptes courants 14 449 70 220 Prêts interbancaires 217 517 281 082 Prêts de nature commerciale court terme 271 533 265 544 Prêts de nature commerciale moyen et long termes 42 52 Caisse, comptes banques centrales et CCP 421 178 220 122 Créances douteuses brutes 19 035 22 513 Créances rattachées 1 016 1 024 Total créances brutes 944 769 860 557 Dépréciations (19 035) (19 180) TOTAL 925 735 841 377 Détail des créances douteuses (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Créances douteuses non compromises publiques 0 0 Créances douteuses non compromises privées 0 4 834 Créances douteuses compromises publiques 14 529 15 887 Créances douteuses compromises privées 4 505 1 792 TOTAL 19 035 22 513 Seuls les éléments suivants des créances sur les établissements de crédit sont ventilés par durée restant à courir et par zone géographique : Prêts interbancaires 217 517 Prêts de nature commerciale court terme 271 533 Prêts de nature commerciale moyen et long termes 42 TOTAL 489 092 Détail des créances sur les établissements de crédit par durée restant à courir (en milliers d’euros) < = 3 mois < = 12 mois < = 5 ans > 5 ans TOTAL 380 726 108 328 2 36 489 092 Ventilation géographique des créances sur les établissements de crédit (en pourcentage) La ventilation par zone géographique est faite sur des créances brutes de provisions (provisions non déduites). Zones Part des créances sur total monde % des créances publiques % des créances privées EEE*, Suisse, États-Unis, Canada, Japon 57,77 % 76,38 % 23,62 % Monde arabe 22,59 % 18,99 % 81,01 % Europe hors EEE* et Suisse 4,15 % 0,00 % 100,00 % Asie hors Japon 15,19 % 6,13 % 93,87 % Amérique latine 0,00 % 0,00 % 0,00 % Océanie 0,00 % 0,00 % 0,00 % Afrique 0,29 % 11,56 % 88,44 % *Espace économique européen 100 % *Note 2 : Opérations avec la clientèle Détail des opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) Nature 31.12.2017 31.12.2016 Comptes courants 17 662 7 470 Financement commerce international court terme 470 642 448 204 Financement commerce international moyen et long termes 59 536 5 040 Financement d’équipement moyen et long termes 56 718 22 309 Autres crédits 7 560 9 859 Créances rattachées 970 753 Créances douteuses brutes 16 466 15 453 Total créances brutes 629 555 509 088 Dépréciations (12 886) (15 450) TOTAL 616 668 493 638 Détail des créances douteuses (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Créances douteuses non compromises publiques 0 0 Créances douteuses non compromises privées 0 0 Créances douteuses compromises publiques 0 0 Créances douteuses compromises privées 16 466 15 453 TOTAL 16 466 15 453 Seuls les éléments suivants des opérations avec la clientèle sont ventilés par durée restant à courir et par zone géographique : Financement du commerce international court terme 470 642 Financement du commerce international moyen et long termes 59 536 Financement d’équipements moyen et long termes 56 718 Autres crédits 7 560 TOTAL 594 457 Détail des créances sur la clientèle par durée restant à courir (en milliers d’euros) < = 3 mois < = 12 mois < = 5 ans > 5 ans TOTAL 484 422 103 100 5 255 1 678 594 457 Ventilation géographique des créances sur la clientèle (hors créances douteuses) (en pourcentage) La ventilation par zone géographique est faite sur des créances brutes de provisions (provisions non déduites). Zones Part des créances sur total monde % des créances publiques % des créances privées EEE*, Suisse, États-Unis, Canada, Japon 46,14 % 0,00 % 100 ,00 % Monde arabe 9,56 % 44,45 % 55,55 % Europe hors EEE* et Suisse 2,59 % 0,00 % 100,00 % Asie hors Japon 33,42 % 4,08 % 95,92 % Amérique latine 6,59 % 0,00 % 100,00 % Océanie 0,00 % 0,00 % 0,00 % Afrique 1,71 % 80,27 % 19,73 % *Espace économique européen 100 % Ventilation géographique des créances douteuses et couvertures afférentes (en pourcentage) Zones Créances clientèle douteuses Dépréciations associées EEE*, Suisse, Etats-Unis, Canada, Japon 50,12 % 67,16 % Monde arabe 49,88 % 32,84 % Europe hors EEE* et Suisse Asie hors Japon Amérique latine Océanie Afrique *Espace économique européen 100,00 % 100,00% La quasi-totalité des créances douteuses sont des créances privées. * Note 3 : Obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable Détail des obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable (en milliers d’euros) Nature 31.12.2017 31.12.2016 Titres à revenu fixe Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 39 622 41 510 Dépréciation (2) 0 Créances rattachées 0 1 Total titres à revenu fixe 39 620 41 511 Titres à revenu variable Actions 95 795 116 129 Dépréciation 0 0 Total titres à revenu variable 95 795 116 129 TOTAL 35 415 157 640 Les effets publics et valeurs assimilées correspondent à des titres de créances négociables émis par les organismes publics des pays où l’U.B.A.F. est implantée et mobilisables auprès de l’institut d’émission. Les titres à revenus variables sont exclusivement composés de titres d’OPCVM monétaires. Comparaison des valeurs comptables et de marché des titres et effets (en milliers d’euros) Nature Valeur comptable VC Valeur de remboursement Valeur de marché VM Provision Différence VM-VC Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilés 39 622 39 622 39 620 2 2 Répartition par durée restant à courir des obligations et autres titres à revenu fixe, effets publics et valeurs assimilées (en milliers d’euros) < = 3 mois < = 12 mois < = 5 ans > 5 ans TOTAL 39 622 0 0 0 39 622 * Note 4 : Participations, parts dans les entreprises liées Capital en devises Capitaux propres incluant le résultat en euros Quote-part du capital détenu (en %) Résultat en euros Valeur comptable des titres détenus en euros Montant des prêts et avances accordés en euros Participations (détenues entre 10 et 50 %) - U.B.A.F. Group Holding (Panama) 50 000 USD ns 46,60 % ns 0 Autres participations 496 934 TOTAL 496 934 * Note 5 : Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d’euros) Immobilisations brutes 31.12.2016 Acquisition Cession / mise au rebut Virement poste à poste Incidence variation de cours 31.12.2017 Immobilisations incorporelles 7 914 227 697 (8) (132) 7 309 - Autres immobilisations incorporelles 7 868 227 697 (8) (132) 7 263 - Droit au bail 46 46 Immobilisations corporelles 13 264 13 264 7 514 8 (318) 5 656 - Terrain, constructions d'exploitation 1 010 0 915 0 (96) 0 - Agencements, installations 2 472 37 491 0 (62) 1 957 - Matériel de transport 179 84 142 0 (12) 110 - Matériel de bureau et mobilier 9 603 91 5 966 8 (148) 3 588 - Immobilisations corporelles en cours TOTAL 21 178 440 8 211 0 (450) 12 965 Amortissement 31.12.2016 Dotation Diminution Virement poste à poste Incidence variation de cours 31.12.2017 Immobilisations incorporelles 7 060 531 650 (127) 6 813 - Autres immobilisations incorporelles 7 060 531 650 0 (127) 6 813 Immobilisations corporelles 4 594 642 1 715 0 (239) 3 282 - Terrain, constructions d'exploitation 829 67 801 0 (94) 0 - Agencements, installations 1 063 192 491 0 (49) 714 - Matériel de transport 160 22 104 0 (35) 44 - Matériel de bureau et mobilier 2 542 361 319 0 (61) 2 524 TOTAL 11 654 1 173 2 365 0 (366) 10 095 Net immobilisations incorporelles 854 496 Net immobilisations corporelles 8 670 2 374 Les dotations aux amortissements sont reconnues en Autres charges d ’ exploitation (Note 15). * Note 6 : Comptes de régularisation et divers (en milliers d’euros) Nature 31.12.2017 31.12.2016 Intérêts et produits à recevoir 2 513 1 764 Ajustement devises 500 0 Autres actifs 8 162 16 489 TOTAL 11 175 18 253 PASSIF * Note 7 : Opérations interbancaires et assimilées Détail des opérations interbancaires et assimilées (en milliers d’euros) Nature 31.12.2017 31.12.2016 Comptes à vue 41 603 348 827 Emprunts interbancaires à terme 669 309 426 370 Dépôts de nature commerciale à terme 419 151 132 177 Effets en pension 0 0 Dettes rattachées 1 804 824 TOTAL 1 131 867 908 198 Les dépôts de nature commerciale effectués par des banques sont liés aux opérations de crédits documentaires. Ventilation des opérations interbancaires et assimilées par durée restant à courir (en milliers d’euros) Seuls les éléments suivants du bilan sont ventilés par durée restant à courir : Opérations interbancaires 669 309 Dépôts de nature commerciale 419 151 TOTAL 1 088 460 < = 3 mois < = 12 mois < = 5 ans > 5 ans TOTAL 843 326 245 134 0 0 1 088 460 Ventilation géographique des opérations avec les établissements de crédit (en pourcentage) Zones Part des dettes sur total monde % des dettes publiques % des dettes privées EEE*, Suisse, États-Unis, Canada, Japon 1,61 % 0,00 % 100,00 % Monde arabe 84,96 % 31,72 % 68,28 % Europe hors EEE* et Suisse 0,00 % 0,00 % 0,00 % Asie hors Japon 7,40 % 39,97 % 60,03 % Amérique latine 0,00 % 0,00 % 0,00 % Océanie 0,00 % 0,00 % 0,00 % Afrique 6,04 % 30,53 % 69,47 % *Espace économique européen * Note 8 : Opérations avec la clientèle Détail des opérations avec la clientèle et assimilées (en milliers d’euros) Nature 31.12.2017 31.12.2016 Comptes à vue 38 846 69 793 Comptes à terme 81 356 95 271 Dettes rattachées 3 14 TOTAL 120 206 165 078 Ventilation des comptes à terme clientèle par durée restant à courir (en milliers d’euros) < = 3 mois < = 12 mois < = 5 ans > 5 ans TOTAL 23 878 57 415 63 0 81 336 Ventilation géographique des opérations avec la clientèle (en pourcentage) Zones Part des dettes sur total monde % des dettes publiques % des dettes privées EEE*, Suisse, États-Unis, Canada, Japon 49,49 0,00 100,00 Monde arabe 3,71 0,00 100,00 Europe hors EEE* et Suisse 0,56 0,00 100,00 Asie hors Japon 44,50 0,00 100,00 Amérique latine 1,67 0,00 100,00 Océanie 0,00 0,00 0,00 Afrique 0,07 0,00 100,00 *Espace économique européen * Note 9 : Comptes de régularisation et autres passifs (en milliers d’euros) Nature 31.12.2017 31.12.2016 Intérêts et charges à payer, comptes fournisseurs 6 017 11 449 Comptes en attente d’affectation et de régularisation 20 429 24 674 État - impôts et taxes 60 308 Provisions sur charges sociales et retraites 9 104 9 046 Autres passifs 8 118 6 589 TOTAL 43 728 52 066 Les provisions relatives au personnel sont enregistrées en autres passifs. Au cours de l’exercice 2016, l’U.B.A.F. a fait évoluer son modèle de calcul des indemnités de fin de carrière en modifiant les modalités de revalorisation des salaires. * Note 10 : Provisions et FRBG (en milliers d’euros) Type de provision 31.12.2016 Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées Virement de poste à poste Variation de change 31.12.2017 Provisions sur risques pays 30 874 5 107 765 0 0 0 35 216 Provisions pour litiges pertes et charges 29 918 4 668 2 414 0 0 (1 164) 31 008 Provisions sur engagements de hors-bilan 0 0 0 0 0 0 0 Sous-total 60 792 9 775 3 179 0 0 (1 164) 66 224 FRBG 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 60 792 9 775 3 179 0 0 (1 164) 66 224 Provisions sur risques de hors bilan Les provisions sur risque de hors bilan couvrent les engagements figurant au hors bilan pour lesquels un risque de perte est considéré comme probable en fonction d’événements connus à la clôture de l’exercice. Elles sont nulles au 31 décembre 2017. Provisions sur risques pays Les provisions risques pays ont été constituées selon les règles exposées dans la note sur les principes comptables. Le stock de provisions affecté à la couverture de ces engagements est de 35,2 millions d’euros. La couverture totale représente 1,94 % des encours nets de garanties. Le tableau ci-dessous donne la ventilation par zone géographique des créances ayant servi de base au calcul de la provision pour risques pays. Les taux de couverture et la répartition géographique en pourcentage indiqués sont calculés par rapport aux encours nets de garanties reçues telles que définies dans les principes comptables. (en pourcentage) Zones Part des encours nets totaux Couverture par provision risque pays EEE*, Suisse, États-Unis, Canada, Japon 22,66 % 0,36 % Monde arabe 49,33 % 2,63 % Europe hors EEE* et Suisse 5,85 % 5,88 % Asie hors Japon 16,44 % 1,55 % Amérique latine 0,00 % 1,35 % Océanie 0,00 % 0,00 % Afrique 5,71 % 4,51 % *Espace économique européen 100,00 % 1,94 % Provisions sur litiges Les provisions pour litiges couvrent essentiellement des risques juridiques. * Note 11 : Capitaux propres Répartition du capital Le capital est divisé en 1 638 740 actions de 153 euros de nominal réparties en deux catégories : les actions A détenues par les actionnaires arabes qui représentent 52,99 % du capital, les actions B détenues en quasi-totalité par CA CIB depuis juillet 2005 qui représentent 47,01 % du capital. Les actions A et B confèrent des droits strictement identiques en matière de vote et de dividendes. Actionnaires Capital détenu en euros Capital détenu en % Actions B Crédit Agricole CIB 117 867 069 47,01 % Actions de garantie groupe B 306 0,00 % Actions A Ubac Nederland B.V. 57 976 596 23,12 % Banque Extérieure d'Algérie 23 452 911 9,35 % Central Bank of Egypt 14 813 460 5,91 % Libyan Arab Foreign Bank 13 960 332 5,57 % Banque Centrale Populaire 12 520 143 4,99 % Arab African International Bank 9 416 997 3,76 % Riyad Bank 717 417 0,29 % Actions de garantie groupe A 1 930 TOTAL 250 727 161 100 % Tableau de variation des capitaux propres groupe (en milliers d’euros) Capital social Réserves Primes Report à nouveau Résultat part du groupe Total des capitaux propres Solde au 31.12.2015 250 727 65 564 0 0 2 237 318 528 Dividendes versés au cours de l’exercice 0 0 0 0 0 Variation de capital 0 0 0 0 0 Variation des primes et réserves 0 2 812 0 0 0 Affectation du résultat de l’exercice antérieur en réserves 0 0 0 0 (2 237) Résultat de l’exercice 0 0 0 0 1 461 Autres mouvements (capitaux propres et titres HK, cristallisation de change, écarts de conversion) 0 0 0 0 0 Solde au 31.12.2016 250 727 68 376 0 0 1 461 320 565 Dividendes versés au cours de l’exercice 0 0 0 0 0 Variation de capital 0 0 0 0 0 Variation des primes et réserves 0 (900) 0 0 0 Affectation du résultat de l’exercice antérieur en réserves 0 0 0 0 (1 461) Résultat de l’exercice 0 0 0 0 (1 313) Autres mouvements (capitaux propres et titres HK, cristallisation de change, écarts de conversion) 0 0 0 0 0 Solde au 31.12.2017 250 727 67 476 0 0 (1 313) 316 890 Hors bilan * Note 12 : Engagements donnés (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Engagements de financement 406 856 302 390 dont ouverture de crédits confirmés 71 817 38 202 dont crédits documentaires (import) 327 268 231 604 dont autres engagements 7 771 32 584 Engagements de garantie 1 645 866 1 595 802 dont garanties de remboursement de crédits 202 758 162 036 dont cautions de marchés 681 824 626 420 dont crédits documentaires (export) 761 178 804 335 dont autres 104 3 011 Parmi les engagements de garantie, 9 millions d’euros d’engagements sont considérés comme douteux, ils ne sont couverts par aucune provision. * Note 13 : Engagements reçus (en milliers d’euros) Les engagements reçus recensent les engagements reçus d’établissements de crédit et d’assureurs. 31.12.2017 31.12.2016 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 302 021 277 759 Autres informations concernant le hors bilan Opérations de couverture sur instruments de taux réalisées de gré à gre (en milliers d’euros) Instruments financiers Nominal Valeur de marché Swaps de taux - micro-couverture 5 837 (109) Swaps de taux - macro-couverture 261 000 9 371 FRA 0 0 Engagements de retraite Régimes à prestations définies Ces régimes ne concernent que les entités asiatiques. Les prestations sont calculées de manière statistique en fonction du dernier salaire et de l’ancienneté. Elles sont gérées par des organismes spécialisés appelant les versements. Au 31 décembre 2017, il n’y a donc pas d’engagements hors bilan concernant les régimes de retraite à prestations définies. Engagement au titre des retraites complémentaires antérieures à 1993 Suite à l’accord du 13 septembre 1993, les banques FBF se sont engagées à verser des cotisations supplémentaires à leur caisse de retraite, dans la limite de 4 % de leur masse salariale, pour combler le déficit entre le niveau des pensions du nouveau et de l’ancien régime. Au 31 décembre 2017, l’engagement potentiel maximal de la banque est nul. Résultat Note 14 : Produit net bancaire (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Intérêts et produits assimilés 32 203 27 231 opérations avec les établissements de crédit 18 400 17 784 opérations avec la clientèle 13 484 9 060 obligations ou autres titres à revenu fixe 319 387 dettes subordonnées 0 0 Intérêts et charges assimilées (19 669) (12 523) opérations avec les établissements de crédit (17 470) (11 890) opérations avec la clientèle (2 199) (633) obligations ou autres titres à revenu fixe 0 0 dettes subordonnées 0 0 Commissions (produits) 29 800 29 750 Commissions (charges) (2 692) (3 655) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 119 1 opérations sur titres de placement 1 119 1 - plus-values et moins-values 1 120 1 - dotations et reprises de provisions (1) 0 opérations sur titres de l’activité de portefeuille 0 0 Autres produits nets d’exploitation bancaire 14 547 PRODUIT NET BANCAIRE 40 774 41 351 Note 15 : Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros) Nature 31.12.2017 31.12.2016 Frais de personnel 26 646 27 365 Salaires fixes et variables 18 169 20 555 Charges de retraites 1 575 1 472 Autres charges sociales 6 114 4 714 Intéressement et participation 290 0 Impôts, taxes, versements assimilés 499 624 Impôts et taxes 1 512 1 475 Autres charges d’exploitation 14 333 15 326 TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX 42 491 44 166 Honoraires des commissaires aux comptes : (en milliers d’euros) 31.12.2017 Certification des comptes – Ernst & Young 246 Certification des comptes - PricewaterhouseCoopers 185 Service autres que la certification des comptes - PricewaterhouseCoopers 10 Service autres que la certification des comptes - Ernst & Young 3 Les services autres que la certification des comptes correspondent notamment à des prestations fiscales. Note 16 : Coût du risque (en milliers d’euros) Le coût du risque représente un produit de 329 milliers d’euros et se décompose comme suit : Nature 31.12.2016 Incidences de change Dotations (a) Reprises non utilisées (b) Reprises utilisées Transfert Dotations nettes (a - b) 31.12.2017 Dépréciation des douteux 34 025 (3 427) 4 775 4 669 0 0 107 30 705 Provisions pour risques et charges 60 792 (1 164) 9 775 3 178 0 0 6 597 66 225 Risque pays 30 874 5 107 765 0 0 4 342 35 216 Litiges 29 918 (1 164) 4 668 2 414 0 0 2 254 31 008 Risque sur le hors bilan 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL PROVISIONS 94 817 (4 591) 14 550 7 847 0 0 6 703 96 929 Charge sur litiges 130 Récupération sur créances amorties (467) Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes 0 TOTAL COÛT DU RISQUE 6 367 Note 17 : Impôt sur les bénéfices Le montant de l’impôt sur les bénéfices comptabilisé au cours de l’exercice 2017 se répartit comme suit : (en milliers d’euros) 31.12.2017 Siège 0 Singapour 210 Corée 28 Japon (29) Hong Kong 0 TOTAL 209 L’U.B.A.F. France bénéficie d’une perte fiscale reportable estimée à 33 millions d’euros au 31 décembre 2017. Autres informations Rémunérations allouées aux organes d’administratio d’admi stration, de direction et de surveillance (article R 233-14-11 du Code de commerce) Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes de direction et d’administration à raison des fonctions qu’ils exercent dans les sociétés consolidées s’élève à 20 000 USD. Il n'a été accordé au cours de l'exercice 2017 aucun crédit ou avance aux membres des organes de direction. Effectifs Les effectifs calculés en équivalent temps plein sont de 284 au 31 décembre 2017. Bilan et compte de résultat synthétiques de la filiale (sans activité depuis mars 2017) Compte de bilan publiable de l’UBAF (Hong Kong) Limited (en milliers d’euros) ACTIF 31.12.2017 31.12.2016 Opérations interbancaires 27 301 32 954 Opérations avec la clientèle 0 0 Opérations sur titres et divers 0 0 Comptes de régularisation et divers 138 746 Valeurs immobilisées 0 5 925 TOTAL DE L’ACTIF 27 439 39 625 PASSIF 31.12.2017 31.12.2016 Opérations interbancaires 0 0 Opérations avec la clientèle 0 0 Opérations sur titres, provisions et divers 417 444 Capitaux propres et assimilés 27 022 39 181 FRBG 0 Capital 26 919 30 627 Réserves * (11 584) 21 133 Report à nouveau 0 Résultat 11 687 (12 579) TOTAL DU PASSIF 27 439 39 625 Hors bilan publiable de l ’ UBAF (Hong Kong) Limited (en milliers d’euros) HORS BILAN 31.12.2017 31.12.2016 Engagements de financement donnés 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 Engagements de garantie reçus 0 0 Compte de r é sultat publiable de l ’ UBAF (Hong Kong) Limited (en milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Intérêts nets et assimilés 375 174 Commissions 0 900 Autres produits nets d’exploitation bancaire (7) (5) PRODUIT NET BANCAIRE 368 1 069 Charges générales d’exploitation (1 453) (3 066) RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION (1 085) (1 997) Coût du risque 300 (10 610) RÉSULTAT D’EXPLOITATION (786) (12 607) Gains ou pertes sur actifs immobilisés 12 472 9 Dotations ou reprises sur le FRBG 0 9 Impôt sur les bénéfices 0 10 RÉSULTAT NET 11 687 (12 579) Le gain sur actifs immobiliers provient de la plus-value dégagée sur la cession des locaux de notre filiale. Rapport des Commissaires aux Comptes PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT PricewaterhouseCoopers Audit PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres PROPRIETEDOC "Signataire1PrenomNom" \* MERGEFORMAT Emmanuel Benoist PROPRIETEDOC "Signataire2PrenomNom" \* MERGEFORMAT Hassan Baaj PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT PricewaterhouseCoopers Audit PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part1" \* MERGEFORMAT 63, rue de Villiers PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part2" \* MERGEFORMAT 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part3" \* MERGEFORMAT S.A.S. au capital de € 2.510.460 672 006 483 R.C.S. Nanterre PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part3" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "Membre1" \* MERGEFORMAT Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part1" \* MERGEFORMAT Tour First TSA 14444 PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part2" \* MERGEFORMAT 92037 Paris-La Défense Cedex PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part3" \* MERGEFORMAT S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre PROPRIETEDOC "Membre2" \* MERGEFORMAT Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles PROPRIETEDOC "PresentationSocieteTitre" \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises DOCPROPERTY ExerciceTitreProper \* MERGEFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit . Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Evènements significatifs » de l’annexe qui expose l'incertitude relative aux conséquences financières qui pourraient être décidées par les autorités américaines suite aux investigations actuellement en cours au sein de votre établissement concernant la conformité, avec la réglementation américaine, de certains paiements libellés en dollars américains. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Mesure et évaluation du risque de crédit Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités, DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises est exposée au risque de crédit sur les contreparties en lien avec les pays dans lesquels se trouvent ces contreparties. Dans un contexte économique difficile, il existe un risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit et d’augmentation des encours sensibles et en défaut. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, soit sur une base individuelle, soit sur une base collective. Les dépréciations collectives sont déterminées à partir d’une estimation des pertes attendues résultant des probabilités de défaut liées au rating des contreparties. Les dépréciations individuelles sont constatées par dotation au compte de résultat dès lors qu’un risque avéré de non recouvrement partiel ou total apparaît sur les créances douteuses. L’évaluation de ce risque et des dépréciations qui en découlent se fait notamment dans le cadre d’un comité des risques sensibles. L’identification des créances faisant l’objet de dépréciations et l’évaluation du niveau de dépréciation constituent une zone d’estimation significative. Dans la mesure où une erreur de jugement ou de calcul pourrait avoir une incidence significative sur les résultats de DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises , nous avons considéré que ce sujet constituait un point clé de l’audit. Au 31 décembre 2017, les dépréciations individuelles et collectives s’élevaient, respectivement, à K€ 31.921 et K€ 35.216 dans les comptes consolidés. Le coût du risque est une dotation de K€ 6.737 sur l’exercice 2017. Nous avons examiné les procédures d’identification des prêts et créances sensibles ou qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que le dispositif d’évaluation et d’enregistrement des provisions correspondantes. Nous avons plus précisément : pris connaissance du processus d’identification, de suivi des impayés et de déclassement en douteux ; examiné les comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les processus de provisionnement ; examiné par sondages l’adéquation de la documentation des dossiers aux niveaux des dépréciations spécifiques constituées ; examiné les contrôles portant sur les données utilisées pour le calcul des dépréciations collectives (assiette de calcul et paramètres statistiques notamment) ; effectué un recalcul des provisions collectives pour un échantillon de crédits ; comparé le montant de provision collective calculé au montant inscrit en comptabilité. Risque juridique et réglementaire Risque identifié Notre réponse DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT La société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises est exposé à un certain nombre de litiges juridiques. Il peut s’agir de : risque lié à des sanctions ou condamnations dans le cadre de litige de nature juridique avec un tiers (établissement de crédits ou clientèle) ; risque lié à des sanctions réglementaires. Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés, l’estimation des risques en date d’arrêté des comptes résulte de la meilleure appréciation de la direction, compte tenu des éléments en sa possession. La décision de comptabiliser ou non une provision et le montant de celle-ci nécessite par nature l’utilisation de jugement, en raison de la difficulté à estimer le dénouement des litiges en cours. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constituait un point clé de l’audit compte tenu de la sensibilité des hypothèses retenues par la direction. Le risque d’une sortie significative de ressources porte sur un nombre limité de dossiers dont nous suivons régulièrement l’évolution. Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des provisions relatives à ces dossiers en procédant à des échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement les directions juridique, risque et conformité du groupe. Nos travaux ont notamment consisté à : apprécier les hypothèses utilisées pour la détermination des provisions à partir des informations disponibles (dossier du comité de suivi des provisions, dossiers constitués par la direction juridique, la direction risques ou le conseil de DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises ) ; examiner les analyses ou conclusions des conseils juridiques de la banque fournies par la banque ou obtenues à la suite de nos procédures de circularisation ; analyser les documents présentés aux instances de gouvernance ainsi que les communications avec les autorités. Enfin, nous avons examiné les informations données à ce titre dans l’annexe des comptes consolidés. Vérification des informations relatives au groupe DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT , données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY RG2 \* MERGEFORMAT du conseil d’administration DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Union de Banques Arabes et Françaises par DOCPROPERTY OrganeDelibNommant \* MERGEFORMAT votre assemblée générale du DOCPROPERTY PremiereFois2 \* MERGEFORMAT 30 mai 2 007 pour le cabinet DOCPROPERTY Auditeur \* MERGEFORMAT PricewaterhouseCoopers Audit et du DOCPROPERTY PremiereFois1 \* MERGEFORMAT 30 mai 2013 pour le cabinet DOCPROPERTY Site \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres . Au DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , le cabinet DOCPROPERTY Auditeur \* MERGEFORMAT PricewaterhouseCoopers Audit était dans la onzième année de sa mission sans interruption, et le cabinet DOCPROPERTY Site \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres était dans la DOCPROPERTY NB1 \* MERGEFORMAT cinquième année sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant DOCPROPERTY gouvernement \* MERGEFORMAT le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la société ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit Nous remettons un rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 14 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT PricewaterhouseCoopers Audit PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres PROPRIETEDOC "Signataire1PrenomNom" \* MERGEFORMAT Emmanuel Benoist PROPRIETEDOC "Signataire2PrenomNom" \* MERGEFORMAT Hassan Baaj