BANQUE PSA FINANCE Société anonyme au capital de 199 616 936 euros. Siège social - 68 Avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers. 325 952 224 R.C.S. Nanterre. Siret : 325 952 224 00013. Le comptes sociaux au 31/12/2015 ont été approuvés par l ’ Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire du 11 avril 2016. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2015 . (En milliers d’euros) Actif 31.12.2015 31.12.2014 Opérations interbancaires et assimilées 1 632 806 9 530 453 - Caisse, banques centrales, CCP (Note 2) 179 168 326 879 - Créances sur les établissements de crédit (Note 3) 1 453 638 9 203 574 Opérations avec la clientèle (Note 4) 1 947 991 4 882 964 Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5) 631 861 3 443 378 Actions et autres titres à revenu variable (Note 6) 1 008 1 008 Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (Note 7) 1 186 858 904 278 Crédit-bail et location avec option d ’ achat (Note 8) 210 442 288 450 Location simple (Note 9) 1 131 644 1 771 885 Immobilisations incorporelles (Note 10) 60 733 61 333 Immobilisations corporelles (Note 10) 4 041 6 823 Autres actifs (Note 11) 264 485 380 909 Comptes de régularisation (Note 12) 242 750 390 814 Total de l ’ actif 7 314 619 21 662 295 Passif 31.12.2015 31.12.2014 Opérations interbancaires et assimilées 722 709 9 107 774 - Dettes envers les établissements de crédit (Note 13) 722 709 9 107 774 Opérations avec la clientèle (Note 14) 2 154 753 3 669 125 Dettes représentées par un titre (Note 15) 1 995 443 5 476 393 Autres passifs (Note 16) 334 218 842 460 Comptes de régularisation (Note 17) 354 165 469 319 Provisions (Note 18) 53 430 35 520 Dettes subordonnées - - Capitaux propres (Note 19) 1 699 901 2 061 704 - Capital souscrit 177 408 177 408 - Primes d ’ émission 395 027 395 027 - Réserves 317 741 317 741 - Report à nouveau 273 749 853 739 - Résultat de l ’ exercice 535 976 317 789 Total du passif 7 314 619 21 662 295 Hors-bilan au 31 décembre 2015. (En milliers d’euros) 31.12.2015 31.12.2014 Engagements donnés Engagements de financement 119 285 963 406 - En faveur d ’ établissements de crédit, entreprises liées - 675 000 - En faveur de la clientèle, entreprises liées - 24 000 - En faveur de la clientèle, hors groupe 119 285 264 406 Engagements de garantie 539 637 803 956 - En faveur d ’ établissements de crédit, entreprises liées 508 684 802 154 - En faveur d ’ établissements de crédit, hors groupe 4 276 737 - En faveur de la clientèle, entreprises liées 312 140 - En faveur de la clientèle, hors groupe 26 365 925 Engagements sur titres - - - Titres à livrer, hors groupe - - Autres engagements donnés - 2 139 548 - Autres - 2 139 548 Engagements reçus Engagements de financement 1 795 056 5 976 975 - Reçus d ’ établissements de crédit, entreprises liées (1) 406 000 406 000 - Reçus d ’ établissements de crédit, hors groupe (1) 1 389 056 5 570 975 Engagements de garantie 66 367 84 044 - Reçus d ’ établissements de crédit, entreprises liées - 115 - Reçus d ’ établissements de crédit, hors groupe 66 367 83 929 (1) Il s ’ agit des lignes de backup, bilatérales ou syndiquées, qui garantissent la liquidité de Banque PSA Finance. Le hors-bilan relatif aux instruments financiers à terme est détaillé dans la Note 20. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2015. (En milliers d’euros) 31.12.2015 31.12.2014 Intérêts et produits assimilés 425 536 939 628 - Sur opérations avec les établissements de crédit (Note 23) 79 224 282 688 - Sur opérations avec la clientèle (Note 24) 193 032 418 902 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 25) 153 280 238 038 Intérêts et charges assimilées (284 326) (629 695) - Sur opérations avec les établissements de crédit (Note 23) (48 359) (223 549) - Sur opérations avec la clientèle (Note 24) (99 811) (201 509) - Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 25) (136 156) (204 637) Produits sur opérations de crédit bail et assimilées (Note 26) 210 167 267 864 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées (Note 26) (192 203) (244 894) Produits sur opérations de location simple (Note 27) 780 874 1 283 384 Charges sur opérations de location simple (Note 27) (683 970) (1 122 008) Revenus des titres à revenu variable (Note 28) 109 700 280 475 Commissions (Produits) (Note 29) 89 883 108 156 Commissions (Charges) (Note 29) (93 126) (221 511) Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilé (Note 30) 1 486 (340) Autres produits d ’ exploitation bancaire (Note 31) 7 237 9 863 Autres charges d ’ exploitation bancaire (Note 32) (60 659) (96 379) Produit net bancaire 310 599 574 543 Charges générales d ’ exploitation (Note 33) (175 066) (158 650) Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (Note 10) (17 929) (18 495) Résultat brut d ’ exploitation 117 604 397 398 Coût du risque (Note 34) (34 207) (30 357) Résultat d ’ exploitation 83 397 367 041 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (Note 35) 477 272 (5 014) Résultat courant avant impôt 560 669 362 027 Impôt sur les bénéfices (Note 36) (24 693) (44 238) Résultat de l ’ exercice 535 976 317 789 Résultat par action (en euros) 48 34 28 66 III. — Notes annexes aux états financiers pour les exercices clos en 2015 et 2014 . Note 1-A. – Faits marquants de l ’ exercice. Mise en place d ’ un partenariat entre Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance (Santander CF) ont sign é le 10 juillet 2014 un accord-cadre sur la constitution d ’ un partenariat qui porte sur onze pays en Europe. Ce partenariat entre Banque PSA Finance et Santander CF, la division de Banco Santander sp é cialis é e dans le cr é dit à la consommation, prendra la forme de 10 soci é t é s communes en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse et d ’ un partenariat commercial au Portugal. Cette op é ration renforcera la comp é titivit é des marques du Groupe PSA Peugeot Citro ë n leur permettant une meilleure p é n é tration du march é de financement automobile. Elle dynamisera et p é rennisera les activit é s de Banque PSA Finance gr â ce à des offres comp é titives r é serv é es aux marques et aux clients de PSA Peugeot Citro ë n. Le p é rim è tre de l ’ op é ration couvrira environ 90 % des activit é s actuelles de Banque PSA Finance. Toutes les succursales de Banque PSA Finance, à l ’ exception de la succursale belge, sont concern é es. Le 02 f é vrier 2015, Banque PSA Finance et Santander CF ont annonc é que les deux premi è res soci é t é s communes ont obtenu l ’ accord des autorit é s de r é gulation de r é aliser des op é rations bancaires en France et au Royaume-Uni. Ces soci é t é s assurent d é sormais le financement des concessionnaires automobiles des marques Peugeot, Citro ë n et DS et celui de leurs clients dans ces deux pays. En ao û t 2015, transfert à Santander de l ’ actif net de la succursale portugaise de Banque PSA Finance et cession à Santander de la filiale PSA Gestao Comercio E Aluger de Veiculos. A compter de cette m ê me date, les activit é s au Portugal sont r é alis é es dans le cadre d ’ un accord commercial avec Santander CF. En octobre 2015, les soci é t é s communes en Espagne et en Suisse ont d é marr é leurs activit é s suite à l ’ accord des autorit é s de r é gulation obtenu pr é alablement. Ces soci é t é s assurent d é sormais le financement des concessionnaires automobiles des marques Peugeot, Citro ë n et DS et celui de leurs clients dans ces deux pays. Le p é rim è tre du partenariat avec Santander s ’ est é tendu au cours de l ’ exercice 2015 : — d ’ une part, pour l ’ Espagne et l ’ Italie, l e partenariat a é t é é largi avec la reprise des encours li é s à l ’ activit é Retail, qui n ’ é taient pas inclus dans l ’ accord initial ; — d ’ autre part, Banque PSA Finance a annonc é le 24 juillet 2015 la signature d ’ un accord-cadre avec Banco Santander Brasil, visant à d é velopper un partenariat entre les deux groupes au Br é sil. L ’ op é ration est soumise à l ’ approbation des autorit é s de la concurrence et des autorit é s de r é gulation du Br é sil. La soci é t é commune en Italie a obtenu l ’ accord des autorit é s de r é gulation pour r é aliser des op é rations communes d è s d é but janvier 2016. La soci é t é commune aux Pays-Bas a obtenu l ’ accord des autorit é s de r é gulation pour r é aliser des op é rations communes d è s d é but f é vrier 2016. Ces soci é t é s assurent à partir de 2016 le financement des concessionnaires automobiles des marques Peugeot, Citro ë n et DS et celui de leurs clients dans ces deux pays. Les accords de partenariat entre Banque PSA Finance et Santander concernent 11 pays europ é ens et le Br é sil. Le partenariat est d é sormais op é rationnel dans 7 pays europ é ens, repr é sentant 79 % du p é rim è tre cible. Les d é marrages des activi t é s des 5 derniers pays devraient ê tre finalis é s en 2016 (Belgique, Allemagne, Autriche, Br é sil et Pologne). Garantie de l ’ Etat pour 7 milliards d ’ euros Selon l ’ article 85 de la loi de finance rectificative du 29 d é cembre 2012, l e Ministre charg é de l ’ é conomie est autoris é à accorder à titre on é reux la garantie de l ’ Etat sur les titres de cr é ances é mis entre le 1 er janvier 2013 et le 31 d é cembre 2016 par Banque PSA Finance afin de lui permettre de se financer. Il s ’ agit d ’ une garantie dont le plafond en principal est de 7 milliards d ’ euros, ne faisant pas l ’ objet de transfert de tr é sorerie de l ’ Etat vers Banque PSA Finance. Ce n ’ est qu ’ en cas de d é faut de paiement de la part de Banque PSA Finance que les cr é anciers de Banque PSA Finance pourraient se retourner vers l ’ Etat en appelant la garantie. Cette garantie a é t é utilis é e à hauteur de 1 500 millions d ’ euros et a b é n é fici é à deux é missions d ’ EMTN : 1 200 millions d ’ euros é mis en avril 2013 et 300 millions d ’ euros é mis en juillet 2014. En mars 2015, 942,9 millions d ’ euros ont é t é rembours é s sur la premi è re é mission et 287 millions d ’ euros sur la deuxi è me é mission. Le montant r é siduel de la deuxi è me (13 millions d ’ euros) a é t é rembours é en octobre 2015. Celui de la premi è re (257,1 millions d ’ euros) le sera à maturit é en avril 2016. A la suite du d é marrage, en France et au Royaume-Uni, des premi è res soci é t é s communes d é tenues à parit é entre Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance (Santander CF et affili é s), Banque PSA Finance a communiqu é le 02 f é vrier 2015 la d é cision de ne plus avoir recours à la garantie de l ’ Etat fran ç ais pour de nouvelles é missions. Les autres sources de financement A partir des dates de d é marrage, le financement n é cessaire aux soci é t é s communes n ’ est plus sous la responsabilit é de Banque PSA Finance. Banque PSA Finance assure le financement des activit é s poursuivies (pays hors p é rim è tre de l ’ accord de partenariat avec Santander), ainsi que celui des activit é s transf é r é es jusqu ’ à la mise en place des prochaines coentreprises. Dans ce contexte, Banque PSA Finance a proc é d é en 2015 à plusieurs op é rations de gestion active de sa dette. Banque PSA Finance a sign é le 05 f é vrier 2015 un nouveau cr é dit syndiqu é d ’ un montant de 700 millions d ’ euros pour une maturit é de cinq ans. Cette ligne de cr é dit s ’ inscrit dans l e cadre du lancement du partenariat entre Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance en France et au Royaume-Uni, entra î nant une forte r é duction des besoins de financement de Banque PSA Finance et des s é curit é s financi è res associ é es. Simultan é ment, Banque PSA Finance a rembours é et annul é le Term-loan syndiqu é d ’ un montant de 4 099 millions d ’ euros et les lignes de back-up syndiqu é es de 3 146 millions d ’ euros. Banque PSA Finance a sign é le 05 f é vrier 2015 un nouveau cr é dit syndiqu é d ’ un montant de 700 millions d ’ euros pour une maturit é de cinq ans. Le m ê me jour, Banque PSA Finance a rembours é et annul é le Term-loan syndiqu é d ’ un montant de 4 099 millions d ’ euros et le cr é dit revolving d ’ un montant de 1 200 millions d ’ euros tous deux sign é s le 11 janvier 2013 ainsi que le cr é dit syndiqu é d ’ un montant initial de 2 000 millions d ’ euros sign é le 13 d é cembre 2011. Ces op é rations s ’ inscrivent dans le cadre du d é marrage du partenariat entre Banque PSA Finance et Santander CF en France et au Royaume-Uni, entra î nant une forte r é duction des besoins de financement de Banque PSA Finance et des s é curit é s financi è res associ é es. Au 31 d é cembre 2015 , aucun financement collat é ralis é n ’ est sollicit é aupr è s de la BCE (cf. Note 13). Cette source de financement é tait utilis é e par Banque PSA Finance à hauteur de 1 300 millions d ’ euros au 31 d é cembre 2014. Aucun actif n ’ est d é pos é en collat é ral aupr è s de la BCE au 31 d é cembre 2015. Banque PSA Finance n ’ a pas planifi é de nouveau tirage de cette source de financement. Ces diff é rentes sources de financement assurent le refinancement de Banque PSA Finance sur au moins les douze prochains mois, et jusqu ’ au closing des op é rations avec Santander CF . Note 1-B . – Principes comptables . Les é tats financiers de la soci é t é Banque PSA Finance sont é tablis et pr é sent é s conform é ment aux principes applicables en France aux é tablissements de cr é dit, notamment l e r è glement n ° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui est entr é en vigueur le 1 er janvier 2015. Ce r è glement remplace (et abroge) tous les r è glements comptables CRB, CRC et ANC relatifs aux comptes individuels des entreprises du secteur bancaire sans en modifier les dispositions : — R è glements relatifs à l ’ é tablissement et la publication des comptes individuels (en particulier le r è glement CRB 91-01) et , — R è glements d é finissant les r è gles d ’ é valuation et de comptabilisation propres à certaines op é rations (notamment r è glements CRB 88-02 sur les instruments financiers à terme de taux d ’ int é r ê t, 89-01 sur les op é rations en devises, 89-07 sur les op é rations de cession d ’ é l é ments d ’ actif ou de titrisation, 90-01 sur les titres, 90-15 sur les contrats d ’ é change de taux d ’ int é r ê t ou de devises, et r è glement CRC 2002-03 sur le risque de cr é dit, etc … ). Aucun changement de m é thode n ’ est intervenu au cours de l ’ exercice. Les changements é ventuels dans la pr é sentation sont mentionn é s dans chacune des notes annexes concern é es. Les principes comptables utilis é s sont d é crits aux paragraphes A à I ci-dessous. Le terme « entreprises li é es » d é signe toutes les entreprises pr é sentes dans le p é rim è tre de consolidation du groupe PSA Peugeot Citro ë n et int é gr é es globalement. A. Principes de centralisation Les comptes sociaux de Banque PSA Finance centralisent les comptes de la soci é t é Banque PSA Finance et des succursales é trang è res : Allemagne, Autriche, Belgique, Italie et Pologne, Royaume-Uni jusqu ’ à fin janvier 2015, Portugal jusqu ’ à fin juillet 2015 et Espagne jusqu ’ à fin septembre 2015 (cf. Note 1-A Faits marquants de l ’ exercice). Les comptes individuels des succursales é trang è res sont é tablis selon les r è gles comptables en vigueur dans leur pays d ’ activit é . Par application des r è gles comptables bancaires fran ç aises d ’ une part, et pour des raisons d ’ homog é n é it é d ’ autre part, ces comptes sont retrait é s avant centralisation. Les principaux retraitements sont les suivants : — pr é sentation patrimoniale des op é rations de cr é dit-bail et assimil é es et des op é rations de location simple ; — annulation de l ’ imp ô t diff é r é pr é sent dans les comptes sociaux locaux ; — é talement des commissions vers é es aux apporteurs ; — application des normes groupe pour le provisionnement des cr é ances (cf. paragraphe D ci-apr è s). B. Immobilisations Les immobilisations figurant au bilan concernent exclusivement les succursales à l ’ é tranger et sont principalement des v é hicules lou é s. V é hicules lou é s Par r é f é rence à l ’ avis n ° 2006-C du 4 octobre 2006 du Comit é d ’ urgence du Conseil National de la Comptabilit é , les activit é s de cr é dit bail et de location avec option d ’ achat apparaissent au bilan pour le montant net des v é hicules lou é s. Les v é hicules lou é s sont amortis sur une dur é e d ’ usage de quatre ans. Immobilisations incorporelles Les co û ts de d é veloppement des logiciels informatiques à usage interne, pour la partie relative aux co û ts internes ou externes affect é s directement à la cr é ation ou à l ’ am é lioration des performances sont port é s à l ’ actif du bilan. Les immobilisations incorporelles ainsi cr éé es, sont amorties lin é airement sur leur dur é e d ’ utilisation, avec un maximum de 12 ans. Les autres co û ts d ’ acquisition et de d é veloppement sont imm é diatement port é s en charges. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilis é es à leur co û t d ’ acquisition. Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont amorties lin é airement sur les dur é es de vies suivantes : — Constructions 20 à 30 ans , — Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans . C. Titres Conform é ment aux dispositions du r è glement n ° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les titres sont class é s en fonction de l ’ intention qui pr é side à leur d é tention. Titres d ’ investissement Les titres d ’ investissement comprennent exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l ’ intention de les conserver de fa ç on durable, en principe jusqu ’ à leur é ch é ance. Ils sont comptabilis é s à leur valeur de remboursement. Les d é cotes ou primes sont amorties ou é tal é es sur la dur é e de vie r é siduelle des titres, selon la m é thode lin é aire. La valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajust é e à la valeur de remboursement. Les int é r ê ts aff é rents à ces titres sont comptabilis é s au compte de r é sultat à la rubrique « Autres int é r ê ts et produits assimil é s » . Lorsque la d é gradation de la qualit é de la signature des é metteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres, une d é pr é ciation est comptabilis é e. Titres de placement Les titres de placement regroupent les titres acquis dans l ’ intention de les d é tenir pour une p é riode sup é rieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu ’ à leur é ch é ance. Les titres sont enregistr é s pour leur prix d ’ achat hors frais d ’ acquisition. Pour les titres à revenu fixe, l ’ é cart é ventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres est amorti de fa ç on lin é aire sur leur dur é e de vie r é siduelle. La valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajust é e à la valeur de rembou rsement. Lorsque l a valeur d ’ utilit é à la date de cl ô ture est inf é rieure à la valeur comptable au bilan, une d é pr é ciation est comptabilis é e. Les plus values latentes ne sont pas comptabilis é es. Les int é r ê ts sont inscrits au compte de r é sultat dans la rubrique « Autres int é r ê ts et produits assimil é s » . Dans le cas des OPCVM avec garantie de r é sultat, les int é r ê ts garantis par le contrat sont comptabilis é s tous les mois sans attendre le versement du dividende et inscrits au compte de r é sultat dans la rubrique « Gains / pertes sur op é rations des portefeuilles de placement et assimil é s » . Titres de transaction Il n ’ y a pas d ’ activit é sur titres de transaction, autrement dit, sur titres d é tenus dans le cadre d ’ une activit é de n é gociation rapide avec intention de revente à br è ve é ch é ance dans un d é lai maximum de six mois. Titres de participation et parts dans les entreprises li é es Les titres dont on estime l a possession durable utile à l ’ activit é de la banque sont class é s dans cette cat é gorie conform é ment au r è glement n ° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ces titres sont enregistr é s à leur prix de revient hors frais accessoires. La valeur d ’ inventaire des participations retenue pour la consolidation est d é termin é e par la valeur d ’ utilit é fond é e g é n é ralement sur la quote-part d ’ actif net retrait é conform é ment aux principes du groupe, ou consolid é lorsqu ’ il s ’ agit de soci é t é s m è res des sous-groupes. Les autres participations sont estim é es d ’ apr è s leur valeur d ’ usage fond é e sur une analyse multicrit è res tenant compte notamment de l ’ actif net social et des perspectives de rentabilit é . Lorsque la valeur d ’ inventaire des titres est inf é rieure à la valeur comptable au bilan, une d é pr é ciation est constitu é e dans les livres à hauteur de la diff é rence. Lorsque l a valeur d ’ inventaire est n é gative, et si l a situation le justifie, une provision est alors constitu é e. D. Cr é ances sur la client è le D.1 Op é rations avec la client è le La valeur brute des financements de vente à cr é dit inclut les int é r ê ts courus, Les int é r ê ts des financements sont enregistr é s en produits financiers sur la dur é e des contrats selon la m é thode actuarielle. Les commissions et autres r é mun é rations vers é es aux apporteurs de client è le, ainsi que les frais administratifs directs externes sont enregistr é es en « Int é r ê ts et assimil é s sur op é rations avec l a client è le » et sont é tal é es de mani è re sym é trique aux produits comptabilis é s sur les contrats. Les autres frais engag é s pour l ’ obtention et le suivi des contrats sont pass é s en charges au moment o ù ils sont expos é s et enregistr é s en « Commissions » sur op é rations avec la client è le. La valeur brute des financements de stock aux R é seaux comprend le montant principal avanc é et les int é r ê ts courus qui sont comptabilis é s en produits financiers sur une base mensuelle . Classement en cr é ances douteuses : Conform é ment au r è glement n ° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les engagements pr é sentant des é ch é ances impay é s de plus de 90 jours ou de plus de 270 jours pour les Administrations locales, sont class é s en cr é ances douteuses. Notion de statut immunisant : l ’ application d ’ un statut immunisant permet le report du d é classement en cr é ances douteuses dans la limite de 150 jours pour la client è le « Retail » , de 451 jours pour la client è le « Corporate » et de 631 jours pour les Administrations locales et dans la mesure o ù les impay é s ne sont que la cons é quence d ’ é v é nements techniques non li é s à la solvabilit é du client. Notion de statut for ç ant : l ’ utilisation d ’ un statut for ç ant en cas de risque aggrav é permet le d é classement avant 91 jours ou 271 jours. Pour la client è le autre que « Retail » , d è s l ’ apparition du premier impay é et au plus tard lors de son d é classement par le d é lai, une analyse du risque au dossier est formalis é e dans un document nomm é « Rapport Flash » . L ’ existence du « Rapport Flash » est reconnue dans les syst è mes et joue le r ô le de statut for ç ant. Classement en cr é ances douteuses compromises : Conform é ment au r è glement n ° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les engagements considérés comme irrécouvrables, ou qui présentent des échéances impayées de plus de 149 jours pour la clientèle « Retail », de plus de 451 jours pour la clientèle « Corporate » et de plus de 631 jours pour les Administrations locales, sont classés en créances douteuses compromises. A partir de ce moment, il y a déchéance du terme et la comptabilisation des produits financiers correspondants est suspendue. D.2 Crédit-bail et location longue durée Se reporter au paragraphe sur les véhicules loués au paragraphe B ci-avant. Les loyers impayés échus de moins de 91 jours sont classés en créances rattachées aux immobilisations louées. Classement en créances douteuses : Si le dossier présente des impayés de plus de 90 jours ou de plus de 270 jours pour les Administrations locales, les loyers impayés correspondants sont classés en créances douteuses, conformément au règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (cf. les notions de statut immunisant et de statut forçant au paragraphe D1, qui interviennent de la même façon en crédit-bail et en location longue durée). Classement en créances douteuses compromises : Si le dossier est considéré comme irrécouvrable ou s ’ il présente des impayés de plus de 149 jours pour la clientèle « Retail », de plus de 451 jours pour la clientèle « Corporate » et de plus de 631 jours pour les Administrations locales, les loyers impayés correspondants sont classés en créances douteuses compromises, conformément au règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. A partir de ce moment, il y a systématiquement déchéance du terme et la comptabilisation des produits financiers correspondants est suspendue. L ’ intégralité du capital restant dû est alors classée en créances douteuses compromises en plus des loyers échus. D.3 Commissions reçues et coûts marginaux de transaction étalés Les commissions reçues comprennent essentiellement les bonifications d ’ intérêts versées par les marques Peugeot et Citroën et les frais de dossiers facturés aux clients. Elles font l ’ objet d ’ un étalement actuariel sur la durée des contrats, au prorata du capital restant dû. Les coûts marginaux de transaction comprennent essentiellement les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires. Ils font l ’ objet d ’ un étalement actuariel sur la durée des contrats, au prorata du capital restant dû. D.4 Dépréciation et provisions sur créances clientèle Les dépréciations et provisions sur créances à la clientèle « Retail » : — En ce qui concerne les créances saines, l ’ existence d ’ un impayé caractérise le risque de perte de valeur de la créance. Dès le premier jour d ’ impayé, la totalité de l ’ encours restant dû est déprécié en fonction de sa probabilité de passage en créances douteuses et du taux de pertes moyennes actualisées. La dépréciation calculée est classée à l ’ actif en diminution de l ’ encours sain avec impayés, conformément à la présentation au coût amorti. Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location longue durée, la provision porte sur les loyers échus sains. — En ce qui concerne les créances douteuses et les créances douteuses compromises, telles que définies précédemment, Banque PSA Finance a constitué une base de données historiques, qui intègre les données de recouvrement effectif de ces créances. Cette base permet d ’ apprécier le taux de pertes moyennes actualisées, sur la base duquel est calculée la dépréciation sur créances douteuses et douteuses compromises. Elle s ’ applique à la totalité de l ’ encours, en affectant en priorité 100 % sur les impayés échus. Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location longue durée, la dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux compromis au taux de 100 %. A partir de la déchéance du terme, la dépréciation au taux de pertes moyennes actualisées porte sur les loyers échus et le capital restant dû devenu exigible. Les dépréciations des créances à la clientèle autre que « Retail » : — Dès l ’ apparition du premier impayé et au plus tar d lors de son déclassement par l e délai, une analyse du risque au dossier est formalisée dans un document nommé « Rapport Flash », qui précise le montant éventuel de la dépréciation. Dans le cas des opérations de location longue durée, la dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux compromis. A partir de la déchéance du terme, elle porte aussi sur le capital restant dû exigible. — Suite à la revue de la qualité des actifs (AQR) effectuée en 2014 par la Banque Centrale Européenne, différents indicateurs (risques pays, secteurs, zones à risques, etc…) ont été pris en compte à titre complémentaire afin de déterminer des dépréciations sur base collective. Suite à la demande du régulateur, un modèle de dépréciation est en cours de développement. En attendant la finalisation du modèle, Banque PSA Finance a enregistré une dépréciation collective sur l ’ encours sain Corporate à fin 2015. Passages on pertes : Dès lors qu ’ une créance est considérée comme irrécouvrable, elle est passée en pertes. A partir de ce moment, la dépréciation précédente est reprise par résultat et tout montant recouvré ultérieurement est crédité au compte de résultat. A partir de 2014, les données historiques constatées ont conduit à affiner le modèle, induisant un horizon de passages en pertes réduit à 48 mois, 36 mois ou 24 mois, en fonction du type de financement et du pays concernés. Cette évolution est traitée comme un changement d ’ estimation à l ’ initiative de l ’ entreprise au sens de l ’ avis CNC n° 97-06 du 18 juin 1997 relatif aux changements comptables, changements de méthodes comptables, changements d ’ estimation, changements d ’ options fiscales et corrections d ’ erreurs, pour cause de la recherche d ’ une meilleure information telle que définie par PCG Art 122-1 – Causes d ’ un changement de méthodes comptables. Elle se matérialise principalement par deux effets : — Le passage en perte, nette des reprises sur dépréciations pour les créances impayées inférieures à 60 mois et supérieures à 24, 36 ou 48 mois selon le type de financement dans le pays concerné ; — L ’ impact sur le modèle de dépréciation statistique et notamment sur la LGD du raccourcissement de l ’ horizon de récupération. L ’ impact du changement d ’ estimation dans les comptes 2014 est donné dans la Note 34 – Coût du risque. D.5 Opérations de titrisation Les titrisations de créances de Ventes à Crédit font disparaître les encours correspondants du bilan ; elles ne dégagent pas de résultat de cession. En dehors des dépôts de garantie versés initialement au Fonds Commun de Créances, Banque PSA Finance ne peut subir d ’ autres risques de contrepartie sur les créances cédées. Dans le cas des financements en location, il n ’ y a pas d ’ impact sur les immobilisations louées à l ’ actif du bilan, du fait que la succursale qui titrise reste propriétaire des immobilisations. E. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre regroupent les bons de caisse, les emprunts obligataires, les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus attachés à ces titres sont enregistrés dans un compte de dettes rattachées. Les primes d ’ émission des emprunts obligataires sont amorties de façon linéaire sur la durée de vie des emprunts. Les primes d ’ émission des titres de créances négociables sont également amorties de façon linéaire, sur la durée de vie des titres. La charge correspondante est inscrite au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts sur dettes représentées par un titre ». Conformément à l ’ option fiscale d ’ étalement retenue, les frais d ’ émission sont amortis et comptabilisés dans les mêmes conditions que les primes d ’ émission. F. Instruments financiers à terme F.1 Nature des opérations Les encours consentis par les sociétés du groupe à la clientèle, sous forme de Vente à crédit, Location avec option d ’ achat ou Location simple, sont essentiellement accordés à taux fixe, le refinancement est en majeure partie indexé sur des taux révisables ou variables. Banque PSA Finance assure l ’ essentiel du refinancement de la zone euro hors le périmètre de coopération avec Santander CF. L ’ impact des variations de taux d ’ intérêt sur la marge des sociétés du groupe est couvert en contractant des dérivés auprès de banques externes. Ces dérivés permettent l ’ adéquation globale des structures de taux de l ’ actif et du passif et sont qualifiés de macro couverture. En outre, les opérations permettant de limiter le risque de taux sur les excédents de liquidité de Banque PSA Finance sont qualifiées de micro couverture (au sens de la réglementation bancaire française). C ’ est aussi le cas des dérivés qui ramènent à taux variable la partie du refinancement contracté à taux fixe. Un nombre limité d ’ opérations est qualifié de positions ouvertes isolées. Il n ’ y en a pas à fin 2015 (cf. Note 20). Les opérations effectuées par Banque PSA Finance dans le cadre de la centralisation de la trésorerie et par les sociétés du groupe hors zone euro, sont donc essentiellement des opérations de couverture. Les dérivés le plus souvent utilisés sont les instruments d ’ échange de taux d ’ intérêt (swaps de taux) et les opérations assimilées (caps, floors, swaptions,…) et les instruments d ’ échange de devises (swaps de devises). F.2 Principes d ’ enregistrement Les dérivés en vie à la date de clôture figurent dans les engagements hors-bilan . Les dérivés de taux et de change sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les montants inscrits dans les comptes de hors-bilan correspondent aux engagements nominaux et représentent le volume des opérations et non les risques qui leur sont associés. Opérations de macro couverture : Pour les opérations qualifiées de macro couverture, les charges et les produits sont inscrits prorata-temporis en compte de résultat. a) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l ’ activité de financement des succursales figurent au poste « Intérêts sur opérations avec la clientèle » (cf. Note 24). b) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l ’ activité de financement des filiales, via les prêts interbancaires qui leurs sont accordés, figurent au poste « Intérêts sur opérations avec les établissements de crédit » (cf. Note 23). Opérations de micro couverture : Pour les opérations de Banque PSA Finance qualifiées d ’ opérations de micro couverture, les charges et les produits relatifs aux dérivés utilisés, affectés dès l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Positions ouvertes isolées : Les contrats classés dans les portefeuilles de positions ouvertes isolées sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition ou de leur valeur de marché. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes font l ’ objet d ’ une provision. Traitement des soultes : Les soultes constatées lors de la conclusion d ’ un contrat sont rapportées au compte de résultat sur la durée de vie du contrat. Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l ’ assignation d ’ un contrat, ou de son remplacement par un autre contrat, sont rapportées immédiatement au compte de résultat si position isolée. Elles sont par contre amorties prorata-temporis pour les opérations de macro couverture et les opérations de micro couverture. Traitement des acomptes sur résultat futur des swaps : Dans le cas de swaps avec acompte payé ou reçu sur résultat futur : – l ’ acompte payé est comptabilisé en « charges payées d ’ avance », – l ’ acompte reçu est comptabilisé en « produits constatés d ’ avance ». Traitement des swaptions de couverture de la production future d ’ encours de crédit à taux fixe : La prime payée est étalée linéairement entre la date de paiement de la prime et la date d ’ échéance de l ’ option. A l ’ échéance, la valeur intrinsèque de l ’ option est étalée linéairement sur la durée de vie des swaps de macro couverture mis en place en couverture de l ’ encours de crédit à taux fixe. F.3 Risque de contrepartie Les risques sont limités aux opérations sur produits dérivés négociés dans le cadre de contrats FBF ou ISDA et à des opérations de placement de liquidités à très court terme avec des contreparties de premier plan. G. Opérations en devises Conformément au règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les créances, dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés dans leur devise d ’ origine. A chaque arrêté comptable, les éléments du bilan et du hors-bilan en devises étrangères sont réévalués en euros au cours du jour de clôture. Les gains et pertes de change résultant des réévaluations ci-dessus sont enregistrés au compte de résultat. Les opérations en devises sont systématiquement couvertes par la mise en place d ’ instruments dérivés de couverture de change. L ’ impact en résultat de ces dérivés compense celui des opérations décrites précédemment. En conséquence, le résultat de change est structurellement non significatif. H. Engagements de retraites Les salariés du groupe perçoivent, en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient, des suppléments de retraite et des indemnités de départ à la retraite. Le groupe offre ces avantages à travers soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies le groupe n ’ a pas d ’ autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond à ces cotisations versées est prise en compte en résultat sur l ’ exercice. Dans le cadre des régimes à prestation définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédits projetés. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée pour obtenir l ’ obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement : — une hypothèse de date de départ à la retraite, — un taux d ’ actualisation financière, — un taux d ’ inflation, — des hypothèses d ’ augmentation de salaires et de rotation du personnel. Pour les principaux régimes, ces évaluations sont effectuées deux fois par an pour les clôtures semestrielles et annuelles, et tous les trois ans pour les autres régimes, sauf lorsque des modifications d ’ hypothèses ou de fortes modifications de données démographiques nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée. Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d ’ hypothèses ou des écarts d ’ expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Ces écarts ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux mais uniquement dans les comptes consolidés aux normes IFRS. Pour chaque plan à prestations définies, le groupe comptabilise une provision égale aux engagements, nets de la juste valeur des actifs financiers du régime. Les fonds externes étant appelés à couvrir la totalité des engagements de retraite, il se peut que les actifs financiers excèdent les engagements comptabilisés et génèrent une créance à l ’ actif. I. Impôts sur les résultats Banque PSA Finance est filiale à 100 % de Peugeot S.A. et de deux de ses filiales. A ce titre, elle a donné son accord pour être incluse dans le périmètre du régime d ’ intégration fiscale du groupe PSA Peugeot Citroën, défini aux articles 223 et suivants du Code Général des Impôts. Par ailleurs, la Banque PSA Finance n ’ enregistre aucun impôt différé. Note 2. – Caisse, banques centrales, CCP. (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Caisse & CCP 924 816 Banques centrales 178 244 326 062 - dont réserves obligatoires auprès de la Banque de France 1 238 26 393 Créances rattachées - 1 Total 179 168 326 879 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 France 151 223 300 135 Union européenne (hors France) 27 945 26 744 Total 179 168 326 879 Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Créances à vue sur établissements de crédit 568 384 1 784 999 Comptes ordinaires débiteurs 567 275 1 203 177 Prêts au jour le jour (1) - 577 738 Créances rattachées 1 109 4 084 Créances à terme sur établissements de crédit 885 254 7 418 575 Prêts et pensions à terme (2) 883 006 7 416 965 Créances rattachées 2 248 1 610 Total 1 453 638 9 203 574 Dont entreprises liées 1 357 706 8 234 253 (1) La succursale anglaise ayant transféré son activité à la nouvelle coentreprise au Royaume-Uni, les prêts qu ’ elle faisait à la filiale anglaise en 2014 n ’ existent plus en 2015. (2) Les filiales françaises devenues coentreprises avec Santander ne se refinancent plus auprès de Banque PSA Finance (cf. Note 23). Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Non réparti 570 632 1 786 609 Inférieur à 3 mois 516 190 1 460 493 De 3 mois à 1 an 4 911 202 126 De 1 à 5 ans 361 905 5 754 346 Supérieur à 5 ans - - Total 1 453 638 9 203 574 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 France 913 107 8 264 934 Union européenne (hors France) 540 531 938 640 Total 1 453 638 9 203 574 Note 4 . – Opérations avec la clientèle. 4.1 - Analyse des créances nettes totales Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Prêts à la clientèle financière 23 233 259 532 Prêts subordonnés à terme - - Prêts à terme 23 233 236 994 Créance rattachées - 22 538 Créances sur la clientèle 1 889 379 2 868 595 Vente à crédit 632 291 1 425 711 - dont créances saines nettes avec impayés 10 682 29 042 - dont dépréciation collective des créances saines Corporate (2) (G1 - cf. renvois G1a et G1b de la Note 34) (1 218) (218) Créances rattachées sur vente à crédit 1 358 4 875 Financement de stocks aux réseaux 1 028 910 1 094 818 - dont créances saines nettes avec impayés - - - dont dépréciation collective des créances saines Corporate (2) (G2 - cf. renvois G2a et G2b de la Note 34) (2 631) (3 189) Créances rattachées sur financement de stocks aux réseaux 4 583 8 339 Autres créances (dont crédits à l ’ équipement, crédits revolving) 9 363 91 546 - dont créances saines nettes avec impayés 2 36 - dont dépréciation collective des créances saines Corporate (2) (G3a - cf. renvoi G3 de la Note 34) (20) (233) Créances rattachées sur autres créances 170 190 Dépôt de garantie versé aux Fonds Communs de Créances - 43 672 Prêts à terme 211 467 199 263 Créances rattachées sur autres prêts à terme 1 237 181 Comptes ordinaires débiteurs 26 979 1 650 596 Comptes ordinaires (1) 26 967 1 645 632 - dont dépréciation collective des créances saines Corporate (2) (G3b - cf. renvoi G3 de la Note 34) (709) (55) Créances rattachées 12 4 964 Créances douteuses et douteuses compromises nettes (cf. Note 4.3) 35 644 102 182 Vente à crédit 3 859 18 968 Financement de stocks aux réseaux 26 740 62 395 Autres créances et comptes ordinaires 5 045 20 819 Eléments intégrés au coût amorti des opérations avec la clientèle (27 244) 2 059 E talement des coûts d ’ acquisition 32 977 173 012 E talement des frais de dossiers (18 397) (56 701) E talement de la participation des marques et des réseaux (41 824) (114 252) Total 1 947 991 4 882 964 Dont entreprises liées 244 167 2 138 098 En dehors du renvoi (1) ci-dessous, la diminution des autres postes est due principalement au transfert de l ’ actif net des succursales anglaise, portugaise et espagnole (cf. renvoi (1) de la note 24). (1) En 2015, Sofira a fusionné avec Crédipar détenue par la coentreprise Sofib, et son compte courant avec Banque PSA Finance a été clôturé. Ce qui justifie la diminution du poste (cf. renvoi (2) de la note 24). (2) Hors l ’ écart de conversion et les sorties des succursales anglaise, portugaise et espagnole, voir les variations de dépréciation des créances saines en Note 34. Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Non réparti 38 411 1 785 331 Inférieur à 3 mois 817 603 1 013 563 De 3 mois à 1 an 468 980 711 710 De 1 à 5 ans 595 279 1 146 489 Supérieur à 5 ans 27 718 225 871 Total 1 947 991 4 882 964 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 France 212 715 1 840 309 Union européenne (hors France) 1 735 276 3 042 655 Total 1 947 991 4 882 964 4.2 - Analyse des créances saines avec impayés (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Vente à crédit 10 682 29 042 - Montant brut 12 297 33 600 - échus 1 168 2 562 - à échoir 11 129 31 038 - Dépréciations (1) (A - cf. renvois A1 et A2 de la Note 34) (1 615) (4 558) Autres créances (dont crédits à l ’ équipement, crédits revolving) 2 36 - Montant brut 3 44 - échus 1 13 - à échoir 2 31 - Dépréciations (1) (C - cf. renvois C1 et C2 de la Note 34) (1) (8) (1) Hors l ’ écart de conversion et les sorties des succursales anglaise, portugaise et espagnole, voir les variations de dépréciation des créances saines avec impayés en Note 34. 4.3 - Analyse des créances douteuses et douteuses compromises (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Créances douteuses nettes 15 114 58 173 Vente à crédit - Montant brut 2 883 11 299 - échus 404 1 050 - à échoir 2 479 10 249 - Dépréciations (1) (A1 - cf. renvois A3 et A4 de la Note 34) (1 532) (3 335) - échus (2) (371) (1 041) - à échoir (3) (1 161) (2 294) Financement de stocks aux réseaux - Montant brut 10 001 41 746 - Dépréciations (1) (B1 - cf. renvois B1 et B2 de la Note 34) (1 283) (3 810) Autres créances et comptes ordinaires - Montant brut 10 342 25 664 - Dépréciations (1) (C1 - cf. renvois C3 et C4 de la Note 34) (5 297) (13 391) Créances douteuses compromises nettes 20 530 44 009 Vente à crédit - Montant brut 24 605 78 678 - Dépréciations (1) (4) (A2 - cf. renvois A5 et A6 de la Note 34) (22 097) (67 674) Financement de stocks aux réseaux - Montant brut 25 793 27 877 - Dépréciations (1) (B2 - cf. renvois B3 et B4 de la Note 34) (7 771) (3 418) Autres créances et comptes ordinaires - Montant brut 314 18 455 - Dépréciations (1) (C2 - cf. renvois C5 et C6 de la Note 34) (314) (9 909) Total 35 644 102 182 (1) Hors l ’ écart de conversion et les sorties des succursales anglaise, portugaise et espagnole, voir les variations de dépréciation des créances douteuses en Note 34. (2) En ce qui concerne les créances douteuses, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash en fonction d ’ une analyse du risque personnalisée, les impayés échus (capital + intérêts) sont dépréciés à 100 %. (3) En ce qui concerne les créances douteuses, pour la partie à échoir des clients Rétail, la dépréciation est telle que, ajoutée aux 100 % sur l ’ échu, la dépréciation totale atteint le niveau de taux de pertes moyennes actualisées, conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur les principes comptables. (4) En ce qui concerne les créances douteuses compromises, dont la quasi-totalité est déchue du terme, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash, la dépréciation porte sur l ’ ensemble des impayés échus et du capital restant dû au taux de pertes moyennes actualisées, conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur les principes comptables. 4.4 Opérations de titrisation (Ventes à crédit) (En milliers d ’ euros) Fonds Pays du fonds Créances cédées Entité cédante Date de cession au 31.12.2015 au 31.12.2014 à l ’ origine Succursale de Banque PSA Finance en Allemagne FCT Auto ABS German Loans 2011-2 France 15.11.2011 117 411 275 426 800 000 FCT Auto ABS DFP Master Compartment Germany 2013 France Première cession le 07.11.2013 (1) - 269 022 N/A FCT Auto ABS German Loans Master France Première cession le 13.11.2013 (1) 507 093 453 335 N/A Succursale de Banque PSA Finance en Espagne (2) FTA Auto ABS 2012-3 Espagne 23.11.2012 - 774 558 800 000 Succursale de Banque PSA Finance en Italie Véhicule de loi italienne Auto ABS S.r.l. 2012-2 Italie 17.10.2012 - 179 760 621 026 Véhicule de loi italienne Auto ABS Italian Loans Master S.r.l. Italie Première cession le 15.09.2014 (1) 505 920 483 702 N/A Succursale de Banque PSA Finance au Royaume-Uni (2) Auto ABS UK Loans PLC Royaume-Uni 06.12.2012 - 1 414 819 1 331 254 Total des créances cédées 1 130 424 3 850 622 (1) La structure de ces fonds permet l ’ achat au fil de l ’ eau de la nouvelle production éligible. (2) Les opérations de titrisation en Espagne et au Royaume-Uni ne sont plus dans le périmètre de centralisation de Banque PSA Finance. Note 5. – Obligations et autres titres à revenu fixe. 5.1 - Analyse des obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Titres d ’ investissement 378 641 3 173 353 Titres à revenu fixe (1) 378 641 3 173 353 Titres de placement 250 620 251 308 Titres de placement (2) 250 620 251 308 Créances rattachées 2 600 18 717 Total 631 861 3 443 378 Dont entreprises liées 338 959 3 192 007 (1) Il s ’ agit des titres souscrits par Banque PSA Finance et ses succursales dans le cadre des opérations de titrisation dont le détail est donné dans la Note 5.2. (2) Il s ’ agit d ’ obligations assimilables du trésor (OAT). Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Non réparti 2 600 18 717 Inférieur à 3 mois 74 400 1 132 608 De 3 mois à 1 an 447 020 613 350 De 1 à 5 ans - 1 616 202 Supérieur à 5 ans 107 841 62 501 Total 631 861 3 443 378 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 France 563 769 2 963 159 Union européenne (hors France) 68 092 480 219 Total 631 861 3 443 378 5.2 Opérations de titrisation (En milliers d ’ euros) Fonds Pays du fonds Obligations souscrites par Banque PSA Finance et ses succursales Créances rattachées Pays de l ’ entité cédante Obligations et autres Notation au 31.12.2015 au 31.12.2014 au 31.12.2015 au 31.12.2014 France (1) Fitch/Moody’s FCT Auto ABS 2011-1 France Classe A AAA/Aaa - - - - Classe B - - 94 000 - 13 Parts résiduelles - - - - - Fitch/S&P FCT Auto ABS 2012-1 France Classe A AAA/AAA - - - - Classe B - - 356 400 - 45 Parts résiduelles - - - - - Fitch/Moody’s FCT Auto ABS French France Classe A AAA/Aaa - 99 400 - 5 Loans Master Classe B - - 10 400 - 2 Parts résiduelles - - - - - Fitch/Moody’s FCT Auto ABS 2013-2 France Classe A AAA/Aaa - - - - Classe B A+/A2 - 12 700 - 2 Classe C - - 24 850 - 5 Parts résiduelles - - - - - Moody’s/S&P Auto ABS DFP Master France Classe A Aaa/AAA - - - - Compartment France 2013 Classe S Aaa/AAA - 225 000 - 2 Classe B - - 290 000 - 49 Parts résiduelles - - - - - Moody’s/DBRS FCT Auto ABS2 2013-A France Classe A Aaa/AAA - - - - Classe B A2/A - - - - Classe C - - 161 500 - 54 Parts résiduelles - - - - - Fitch/Moody’s FCT Auto ABS German France Classe A AAA/Aaa - - - - Loans 2011-2 Classe B - 80 000 80 000 16 13 Parts résiduelles - 2 - (1 050) Fitch/Moody’s FCT Auto ABS 2013-1 France Classe A AAA/Aaa - - - - Classe B - 116 400 116 400 39 29 Parts résiduelles - - - 2 091 2 628 Fitch/Moody’s FCT Auto ABS German France Classe A AAA/Aaa - 150 000 - 8 Lease Master Classe B - - 57 000 - 9 Parts résiduelles - - - - 776 Moody’s/S&P FCT Auto ABS DFP Master France Classe A AAA/AAA - - - - Compartment Germany Classe B - - 115 700 - 19 2013 Parts résiduelles - - - - 2 417 Fitch/Moody’s FCT Auto ABS German France Classe A AAA/Aaa - 117 600 - 7 Loans Master Classe B - 74 400 69 400 12 12 Parts résiduelles - - - - 935 Espagne (1) Fitch/DBRS FTA Auto ABS 2012-3 Espagne Classe A AA-/AA(low) - 668 000 - 476 Classe B -/CCC - 132 000 - 100 Italie Fitch/S&P Véhicule de loi italienne Italie Classe A AA/AA - - - - Auto ABS S.r.l. 2012-2 Classe B - - 93 849 - 31 Parts résiduelles - - - - 8 276 Fitch/S&P Véhicule de loi italienne Italie Classe A AA/AA - - - - Auto ABS Italian Loans Classe B - 65 625 62 500 7 10 Master S.R.L Parts résiduelles - - - 368 3 653 Fitch Royaume-Uni (2) Auto ABS UK Loans PLC Royaume- Classe A AAA - - - - Uni Classe B - 42 215 236 653 4 79 Parts résiduelles - - - - 48 Total 378 641 3 173 353 2 537 18 653 (1) Suite à la mise en place des coentreprises en France et en Espagne, les obligations (classe B) des opérations de titrisation les concernant ne sont plus détenues par Banque PSA Finance (cf. renvoi (1) de la Note 25). (2) Au Royaume-Uni seulement, a été maintenue la contrainte pour Banque Psa Finance de détenir 5 % des obligations émises. Note 6. – Actions et autres titres à revenu variable. Concerne uniquement le siège . (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Titres de placement 1 008 1 008 Titres OPCVM 1 008 1 008 Créances rattachées - - Total 1 008 1 008 Note 7. – Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d ’ euros) 31.12.2014 Augmentation Transferts Diminution 31.12.2015 Parts dans les entreprises liées 869 377 1 167 939 (1 087 894) (557 324) 392 098 Etablissements de crédit - Brut 797 169 1 060 555 (1 087 894) (377 915) 391 915 - Dépréciations (7 662) (283) - 6 938 (1 007) Autres - Brut 79 870 107 667 - (186 347) 1 190 - Dépréciations - - - - - Créances rattachées sur parts dans les entreprises liées (1) 34 879 1 002 (5 000) (1 000) 29 881 Parts détenues dans les coentreprises (2) - 142 838 1 092 894 (470 893) 764 839 Participations et autres titres détenus à long terme 22 30 - (12) 40 Total 904 278 1 311 809 - (1 029 229) 1 186 858 (1) Créances rattachées sur parts dans les entreprises liées : - 50 % de la subvention d ’ investissement, versée à la filiale Bank PSA Finance Rus en 2010, constatée localement en réserve non distribuable, n ’ ont pas été incorporés au capital social de la filiale à hauteur de 26 378 milliers d ’ euros, et pourront être utilisés pour la prochaine augmentation de capital. - Versements consécutifs à la création des sociétés pour les futurs partenariats avec Santander CF : PSA Bank Deutschland GmbH (3 500 milliers d ’ euros), France Lion (2 milliers d ’ euros). (2) Le flux de diminution de – 470,9 millions d ’ euros correspond à la cession à Santander CF de 50 % des titres apportés dans le cadre de la mise en place des coentreprises : Sofib et PSA Finance UK. Détails des parts dans les entreprises liées (En milliers d ’ euros) 31.12.2014 Augmentation Transferts Diminution 31.12.2015 Valeurs brutes Etablissements de crédit 797 169 1 060 555 (1 087 894) (377 915) 391 915 - Crédipar FR 359 497 - - (359 497) - - Sofib FR 25 886 877 158 (903 044) - - - PSA Assurances SAS FR 23 157 23 550 - - 46 707 - PSA Finance Belux BE 7 267 - - - 7 267 - Banco PSA Finance Brasil S.A. BR 54 049 - - - 54 049 - PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. BR 58 595 - - - 58 595 - PSA Finance Suisse CH 8 138 - - (8 138) - - PSA Wholesale Ltd GB 25 003 159 847 (184 850) - - - Retail Prod Zrt HU 447 - - - 447 - PSA Finance Hungaria Zrt HU 64 - - (64) - - PSA Renting Italia S.p.A IT 2 000 - - - 2 000 - Banque PSA Finance Mexico SA de CV MX 242 - - - 242 - Peugeot Finance International N.V NL 71 284 - - - 71 284 - PSA Financial Holding B.V. NL 67 105 - - - 67 105 - PSA Finance Polska Sp.zo.o. PL 37 799 - - - 37 799 - PSA Gestao Comercio E Aluguer de Veiculos PT 551 - - (551) - - PSA Finansman A.S TR 9 663 - - (9 663) - - Autres 46 422 - - (2) 46 420 Autres 79 870 107 667 - (186 347) 1 190 Dépréciations des titres Etablissements de crédit (7 662) (283) - 6 938 (1 007) - Retail Prod Zrt HU (447) - - 32 (415) - PSA Finance Hungaria Zrt HU (64) - - 64 - - PSA Renting Italia S.p.A IT (251) (277) - - (528) - Banque PSA Finance Mexico SA de CV MX (56) (6) - - (62) - PSA Finansman S.A TR (6 842) - - 6 842 - - Autres (2) - - - (2) Autres - - - - - Total 869 377 1 167 939 (1 087 894) (557 324) 392 098 Détails des parts détenues dans les coentreprises (En milliers d ’ euros) 31.12.2014 Augmentation Transferts Diminution 31.12.2015 Valeurs brutes - Sofib (1) FR - - 903 044 (433 333) 469 711 - PSA Finance UK Ltd (1) GB - - 184 850 (37 560) 147 290 - PSA Finance España EFC (1) ES - 142 838 - - 142 838 - Banca Italia S.p.a (1) IT - - 5 000 - 5 000 Total - 142 838 1 092 894 (470 893) 764 839 (1) Coentreprises détenues 50/50 avec Santander. Note 8. – Crédit-bail et location avec option d ’ achat. Concerne uniquement les Succursales . (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Valeurs brutes 428 110 614 694 Amortissements (217 558) (333 359) Créances rattachées 885 1 489 Créances échues saines 498 928 Autres 387 561 Dépréciations des créances échues saines (D - cf. renvois D1 et D2 de la Note 34) (76) (175) Dépréciation collective des créances saines Corporate (G4 - cf. renvois G4a et G4b de la Note 34) (160) (197) Créances douteuses - 49 Montant brut 276 600 Dépréciations (1) (2) (D1 - cf. renvois D3 et D4 de la Note 34) (276) (551) Créances douteuses compromises 669 1 461 Montant brut 3 054 14 132 Dépréciations (1) (3) (D2 - cf. renvois D5 et D6 de la Note 34) (2 385) (12 671) Eléments intégrés au coût amorti des financements en location (1 428) 4 488 E talement des coûts d ’ acquisition 6 888 12 151 E talement des frais de dossiers - (289) E talement de la participation des marques et des réseaux (8 316) (7 374) Total 210 442 288 450 La diminution des postes est due principalement au transfert de l ’ actif net des succursales portugaise et espagnole (cf. renvois (1) (2) de la note 26). (1) Hors l ’ écart de conversion et les sorties des succursales portugaise et espagnole, voir les variations de dépréciation des créances douteuses en Note 34. (2) En ce qui concerne les créances douteuses, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash en fonction d ’ une analyse du risque personnalisée, les loyers échus sont dépréciés à 100 %. (3) En ce qui concerne les créances douteuses compromises, dont la quasi-totalité est déchue du terme, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash, la dépréciation porte sur l ’ ensemble des loyers échus et du capital restant dû au taux de pertes moyennes actualisées, conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur les principes comptables. Note 9. – Location simple. Concerne uniquement les Succursales. 9.1 - Analyse des créances nettes totales (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Valeurs brutes 1 602 715 2 682 630 Amortissements (431 120) (829 185) Créances rattachées 2 268 3 897 Créances échues saines 738 1 092 Autres 1 530 2 805 Dépréciations des créances échues saines (E - cf. renvois E1 et E2 de la Note 34) (514) (108) Dépréciation collective des créances saines Corporate (G5 - cf. renvoi G5 de la Note 34) (82) (975) Créances douteuses 3 35 Montant brut 116 287 Dépréciations (1) (2) (E1 - cf. renvois E3 et E4 de la Note 34) (113) (252) Créances douteuses compromises 2 307 3 243 Montant brut 8 337 16 367 Dépréciations (1) (3) (E2 - cf. renvois E5 et E6 de la Note 34) (6 030) (13 124) Eléments intégrés au coût amorti des financements en location (43 933) (87 652) Etalement des coûts d ’ acquisition 5 483 27 575 Etalement des frais de dossiers (928) (851) Etalement de la participation des marques et des réseaux (48 488) (114 376) Total 1 131 644 1 771 885 La diminution des postes est due principalement au transfert de l ’ actif net des succursales anglaise et espagnole ( cf. renvois (1) (2) de la Note 27). (1) Hors l ’ écart de conversion et les sorties des succursales anglaise et espagnole, voir les variations de dépréciation des créances douteuses en Note 34. (2) En ce qui concerne les créances douteuses, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash en fonction d ’ une analyse du risque personnalisée, les loyers échus sont dépréciés à 100 %. (3) En ce qui concerne les créances douteuses compromises, dont la quasi-totalité est déchue du terme, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash, la dépréciation porte sur l ’ ensemble des loyers échus et du capital restant dû au taux de pertes moyennes actualisées, conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur les principes comptables. 9.2 Opérations de titrisation (Location simple) (En milliers d ’ euros) Fonds Pays du fonds Créances cédées Entité cédante Date de cession au 31.12.2015 au 31.12.2014 à l ’ origine Succursale de Banque PSA Finance en Allemagne FCT Auto ABS 2010-1 France 11/18/2010 - - 680 275 FCT Auto ABS 2013-1 France 5/4/2013 187 382 372 224 477 600 FCT Auto ABS German Lease Master France Première cession le 10.10.2013 (1) - 208 515 N/A Total des créances cédées 187 382 580 739 (1) La structure de ces fonds permet l ’ achat au fil de l ’ eau de la nouvelle production éligible. Note 10. – Immobilisations incorporelles et corporelles. Immobilisations incorporelles (En milliers d ’ euros) 31.12.2014 Augmentation Diminution Transfert d ’ actifs (1) Ecart de conversion 31.12.2015 Valeur brute Fonds de commerce 51 400 - - - - 51 400 Frais d ’ établissement - - - - - - Logiciels 184 746 16 409 (706) (39) - 200 410 Autres 305 1 (161) - - 145 Amortissements Fonds de commerce (51 400) - - - - (51 400) Frais d ’ établissement - - - - - - Logiciels (123 428) (16 454) 167 36 - (139 679) Autres (290) (14) 161 - - (143) Valeur nette comptable Fonds de commerce - - - - - - Frais d ’ établissement - - - - - - Logiciels 61 318 (45) (539) (3) - 60 731 Autres 15 (13) - - - 2 Total 61 333 (58) (539) (3) - 60 733 — Immobilisations corporelles : (En milliers d ’ euros) 31.12.2014 Augmentation Diminution Transfert d ’ actifs (1) Ecart de conversion 31.12.2015 Valeur brute Terrains et constructions 957 927 - (1 884) - - Matériel de transport 6 274 3 725 (4 397) (1 678) - 3 924 Autres 8 018 45 - (2 573) 60 5 550 Amortissements Terrains et constructions (6) - - 6 - - Matériel de transport (1 069) (1 058) 1 206 405 - (516) Autres (6 903) (211) - 2 243 (46) (4 917) Provisions - - Terrains et constructions (448) (192) - 640 - - Valeur nette comptable Terrains et constructions 503 735 - (1 238) - - Matériel de transport 5 205 2 667 (3 191) (1 273) - 3 408 Autres 1 115 (166) - (330) 14 633 Total 6 823 3 236 (3 191) (2 841) 14 4 041 (1) Dans le cadre de la mise en place des coentreprises au Royaume-Uni et en Espagne. Note 11. – Autres actifs. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Dépôts et avances versés aux Fonds Communs de Créances (1) Créances (1) 74 285 119 255 Etat (2) 28 032 19 681 Organismes sociaux - - Instruments conditionnels achetés - - Acomptes fournisseurs 15 144 46 156 Ecart de conversion 8 165 46 769 Autres actifs (3) 138 859 149 048 Total 264 485 380 909 Dont entreprises liées 111 182 180 805 (1) La succursale allemande de Banque PSA Finance a versé 9 millions d ’ euros au FCT Auto ABS German Loans 2011-2, 24,7 millions d ’ euros au FCT Auto ABS 2013-1, 40,6 millions au FCT Auto ABS German Loans Master. (2) Au niveau des succursales, 19,6 millions d ’ euros sont relatifs à l ’ impôt sur les sociétés (accomptes versés), 1,8 millions d ’ euros concernent des demandes de remboursement de TVA, 2,1 millions d ’ euros des frais de timbre, 1,0 millions d ’ euros sont relatifs au Fonds de Garantie des Dépôts et 0,9 millions d ’ euros au Fonds de Résolution Unique en cours de constitution. (3) Les montants dus par les compagnies d ’ assurance s ’ élèvent à 83 millions d ’ euros au 31 décembre 2015 contre 81,3 millions d ’ euros à fin 2014. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 France 56 670 25 303 Union européenne (hors France) 207 815 355 606 Total 264 485 380 909 Note 12. – Comptes de régularisation actif. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Charges payées d ’ avance 51 386 146 693 Charges à répartir sur prime d ’ émission des titres 641 2 111 Autres charges à répartir (1) 7 144 26 984 Sur Instruments financiers à terme (2) 8 205 27 658 Autres charges payées d ’ avance 24 701 26 248 Décote titrisation locative (3) 10 695 63 692 Produits à recevoir 65 758 120 337 Sur instruments financiers à terme (2) 50 119 103 268 Autres produits à recevoir 15 639 17 069 Autres comptes de régularisation 125 606 123 784 Ajustement devises (4) 105 075 58 041 Comptes de régularisation divers 20 531 65 743 Total 242 750 390 814 (1) Il s ’ agit des frais d ’ émission d ’ emprunt, étalés sur la durée de vie de la dette. (2) Les produits à recevoir sur instruments financiers à terme concernent des intérêts à percevoir sur swaps, majoritairement de macro couverture, les charges payées d ’ avance sur ces instruments correspondent aux appels de marge versés. (3) Concerne les titrisations de la location simple par la succursale allemande en 2013. (4) Les comptes « d ’ ajustement devises » du siège correspondent à la réévaluation des swaps de devises (dont 104,1 millions d ’ euros au titre des swaps Euros/USD) qui couvrent les opérations de financement en devises. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 France 185 350 233 679 Union européenne (hors France) 57 400 157 135 Total 242 750 390 814 Note 13. – Dettes envers les établissements de crédit. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Dettes à vue envers les établissements de crédit 44 456 399 908 Comptes ordinaires créditeurs 44 453 399 869 Comptes et emprunts au jour le jour - - Dettes rattachées 3 39 Dettes à terme envers les établissements de crédit 678 253 8 707 866 Bancaires classiques auprès des filiales titrisantes - 3 072 023 Bancaires classiques auprès des autres filiales - - Bancaires classiques auprès des banques externes 676 577 916 399 Financement obtenu auprès de la BCE - 1 300 000 Tirages sur une ligne de crédit - 2 999 000 Tirages sur des lignes de « back up » bilatérales - 392 693 - dont financement obtenu auprès de Mediobanca - 100 000 Dettes rattachées 1 676 27 751 Total 722 709 9 107 774 Dont entreprises liées 23 105 3 319 583 La forte diminution des dettes envers les établissements de crédit est due au fait que Banque PSA Finance ne va plus chercher le refinancement externe pour les coentreprises avec Santander CF en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Suisse (cf. renvoi (2) de la Note 23). Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Non réparti 46 131 427 659 Inférieur à 3 mois 486 667 2 303 560 De 3 mois à 1 an 39 911 711 702 De 1 à 5 ans 150 000 5 664 853 Supérieur à 5 ans - - Total 722 709 9 107 774 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 France 701 456 8 876 158 Union européenne (hors France) 21 253 231 616 Total 722 709 9 107 774 Note 14. – Opérations avec la clientèle. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Dette à vue sur opérations avec la clientèle 1 582 357 2 113 903 Comptes ordinaires créditeurs 65 781 195 333 Comptes d ’ épargne aux particuliers (1) 1 507 565 1 907 564 Autres sommes dues 4 565 10 803 Dettes rattachées sur comptes ordinaires créditeurs et comptes sur livrets 4 446 203 Dette à terme sur opérations avec la clientèle 572 396 1 555 222 Comptes d ’ épargne aux particuliers (1) 111 840 164 800 Comptes et emprunts à terme (2) 460 481 1 387 835 Dépôts de garantie 14 1 160 Dettes rattachées 61 1 427 Total 2 154 753 3 669 125 Dont entreprises liées 488 721 1 499 094 (1) L ’ activité d ’ épargne aux particuliers en France (Distingo) a été cédée à la coentreprise francaise Sofib en avril 2015. Celle qui reste concerne les succursales allemande et belge (cf. renvoi (3) de la Note 24). (2) Au 31 décembre 2015, ce poste enregistre les emprunts à terme auprès du GIE PSA Trésorerie (455 millions d ’ euros). Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Non réparti 1 582 432 2 116 490 Inférieur à 3 mois 502 040 837 920 De 3 mois à 1 an 5 159 588 085 De 1 à 5 ans 65 122 126 630 Supérieur à 5 ans - - Total 2 154 753 3 669 125 Concerne uniquement des opérations réalisées en euro. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 France 480 553 2 432 407 Union européenne (hors France) 1 674 200 1 236 718 Total 2 154 753 3 669 125 Note 15. – Dettes représentées par un titre. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 995 443 5 476 393 EMTN et BMTN (1) 1 947 820 5 327 513 Certificats de dépôts - 48 700 Dettes rattachées 47 623 100 180 Total 1 995 443 5 476 393 La forte diminution des dettes représentées par un titre est due au fait que Banque PSA Finance ne va plus chercher le refinancement externe pour les coentreprises avec Santander CF en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Suisse (cf. renvoi (2) de la Note 25). (1) Il reste 257,1 millions d ’ euros de dette émise avec garantie de l ’ Etat à fin 2015, contre 1 500 millions d ’ euros à fin 2014. Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Non réparti 47 623 100 180 Inférieur à 3 mois 1 000 000 782 997 De 3 mois à 1 an 486 721 1 462 126 De 1 à 5 ans 231 467 2 925 176 Supérieur à 5 ans 229 632 205 914 Total 1 995 443 5 476 393 Note 16. – Autres passifs. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Dépôts de garantie reçus (Location Longue Durée) 27 527 34 234 Etat 6 838 46 076 Organismes sociaux 139 5 589 Dette titrisation locative (1) 239 093 652 324 Dette vis à vis des Fonds Communs (au titre de l ’ encours titrisé) (2) 2 169 13 401 Instruments conditionnels vendus - - Dettes fournisseurs (3) (4) 49 940 83 293 Autres passifs 8 512 7 543 Total 334 218 842 460 Dont entreprises liées 271 837 749 046 (1) Correspond au capital restant dû (somme des loyers futurs et de la valeur résiduelle) des dossiers de financement location simple titrisés par la succursale allemande. Ce montant comprend les intérêts à percevoir. (2) Dans le cadre des prestations de service de recouvrement pour le compte des Fonds Communs, ces dettes sont représentatives des sommes recouvrées auprès de la clientèle titrisée par les succursales allemande et italienne, en attente de versement aux Fonds Communs. (3) Pour le siège, le poste est principalement constitué des refacturations informatiques à régler (8,6 millions d ’ euros au 31 décembre 2015 contre 16,5 millions d ’ euros en 2014). Concernant les succursales, il s ’ agit principalement des véhicules en cours de règlement aux marques Peugeot et Citröen et des commissions à verser aux apporteurs d ’ affaires. (4) En France, Banque PSA Finance règle ses fournisseurs dans un délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de la date de la facture, en conformité avec les dispositions de la Loi de Modernisation de l ’ Economie (article L. 441-6 du Code de commerce). Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 France 25 271 43 473 Union européenne (hors France) 308 947 798 987 Total 334 218 842 460 Note 17. – Comptes de régularisation passif. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Produits constatés d ’ avance 271 945 292 193 Sur Instruments Financiers à Terme (1) 177 246 197 260 Autres produits constatés d ’ avance 94 699 94 933 Charges à payer 41 516 80 439 Sur Instruments Financiers à Terme (2) 4 992 15 144 Autres charges à payer 36 524 65 295 Autres comptes de régularisation 40 704 96 687 Ajustement devises (3) 210 19 053 Comptes de régularisation divers 40 494 77 634 Total 354 165 469 319 (1) Dont 6,3 millions d ’ euros au titre des soultes sur swaps et 170,9 millions d ’ euros au titre des différentiels d ’ intérêts sur swaps reçus par avance (appels de marge) des contreparties au 31 décembre 2015 contre respectivement 8,1 millions d ’ euros et 189,1 millions d ’ euros au 31 décembre 2014. (2) Les Charges à payer sur instruments financiers à terme concernent des intérêts à payer sur swaps, majoritairement de macro couverture. (3) Les comptes « d ’ ajustement devises » correspondent essentiellement à la réévaluation des swaps de devises qui couvrent les opérations de refinancement en devises. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 France 195 990 249 648 Union européenne (hors France) 158 175 219 671 Total 354 165 469 319 Note 18. – Provisions. (En milliers d ’ euros) 31.12.2014 Autres mouvements Ecart de conversion Dotations Reprises 31.12.2015 Utilisées Non utilisées Provisions liées au coût du risque Union européenne (hors France) Autres - Pour risque d ’ exécution des engagements par signature (F - cf. renvois F1 et F2 de la Note 34) 115 - - 6 (115) - 6 Autres provisions Union européenne (hors France) - Provision pour retraite 2 797 - - - - - 2 797 - Provision pour revente véhicules d ’ occasion (1) 15 101 (15 140) 236 - (197) - - - Autres provisions 9 440 (1 304) 67 933 (6 304) (1 223) 1 609 - Provision pour réserve latente négative au titre de l ’ activité de crédit-bail (2) 3 390 - - 410 - - 3 800 - Provision pour réserve latente négative au titre de l ’ activité de location simple (3) 4 677 - - - (681) - 3 996 France - Provision pour moins-value latente sur swaps isolés - - - - - - - - Provisions pour redressement fiscal (4) - - - 41 222 - - 41 222 Total 35 520 (16 444) 303 42 571 (7 297) (1 223) 53 430 (1) La possibilité offerte au Royaume-Uni aux emprunteurs de rendre le véhicule sans pénalité de sortie à mi-parcours de certains contrats, entraine un risque de revente sur les véhicules récupérés et à récupérer. Concerne la succursale anglaise qui a transféré son actif net à la coentreprise au Royaume-Uni. (2) Concerne uniquement la succursale italienne (cf. Note 26). (3) Concerne uniquement la succursale autrichienne (cf. Note 27). (4) Ce poste comprend principalement la provision pour redressement fiscal de 38,3 millions d ’ euros au titre de la TVA déductible chez Banque PSA Finance (cf. Note 33). Note 19. – Variation des capitaux propres. (En milliers d ’ euros) 31.12.2014 Affectation du résultat Cession Résultat de l ’ exercice 31.12.2015 Capital 177 408 177 408 Primes d ’ émission, d ’ apport, de fusion 395 027 - 395 027 Autres réserves 300 000 300 000 Réserve légale 17 741 17 741 Report à nouveau (1) (2) 853 739 (600 297) 20 307 273 749 Résultat (3) 317 789 (317 789) 535 976 535 976 Total 2 061 704 (918 086) 20 307 535 976 1 699 901 Dividendes 918 086 Le capital social de 177 millions d ’ euros, intégralement libéré, est composé de 11 088 000 actions émises. Il n ’ y a pas eu de mouvement sur l ’ exercice. Banque PSA Finance est détenue par la société Peugeot S.A. (soit 8 307 994 actions représentant 75 % du capital) et par deux de ses filiales, à savoir : la société Automobiles Peugeot S.A. (qui détient 1 780 002 actions soit 16 % du capital) et la société Automobiles Citroën S.A. (qui détient 1 000 001 actions soit 9 % du capital). (1) Dont – 32,2 millions représentatifs des retraitements comptables cumulés entre les comptes locaux et les comptes sociaux centralisés. (2) Impact sur le report à nouveau de la sortie des succursales portugaise et espagnole de + 20,3 millions d ’ euros (sortie de la réserve négative au titre des retraitements comptables cumulés entre les comptes locaux et les comptes sociaux centralisés). (3) Dont une charge de 9,2 millions d ’ euros, au titre des retraitements de centralisation de l ’ exercice 2015. Note 20. – Instruments financiers à terme. (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Risque de change Swaps de devises et autres opérations à terme (1) 410 043 3 045 886 Risque de taux d ’ intérêt Contrats sur opérations de taux (2) 6 006 500 21 911 552 (1) Il s ’ agit d ’ opérations de couverture. (2) Dont 459 millions d ’ euros au titre des Cross Currency Swap (« CCS ») au 31 décembre 2015. Décomposition par stratégie (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Swaps de devises et autres opérations à terme Swaps de taux Swaptions Total Swaps de devises et autres opérations à terme Swaps de taux Swaptions Total Position isolée - - - - - - - - Macro couverture - 4 220 147 - 4 220 147 - 16 661 939 - 16 661 939 Micro couverture (1) 410 043 1 786 353 - 2 196 396 3 045 886 5 249 613 - 8 295 499 Total 410 043 6 006 500 - 6 416 543 3 045 886 21 911 552 - 24 957 438 (1) Dont 459 millions d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2015 contre 412 millions d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2014. Ventilation des opérations par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 Selon durée résiduelle 31.12.2014 Selon durée résiduelle 0 à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans 0 à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Risque de change 410 043 410 043 - - 3 045 886 3 045 886 - - Swaps de devises et autres - - - - Opérations à terme 410 043 410 043 - - 3 045 886 3 045 886 - - Position isolée - - - - - - - - Swaps de taux - - - - - - - - Risque de taux 6 006 500 3 368 351 1 946 717 691 432 21 911 552 7 418 684 14 100 834 392 034 Swaptions - - - - - - - - Swaps de taux (1) 6 006 500 3 368 351 1 946 717 691 432 21 911 552 7 418 684 14 100 834 392 034 Total 6 416 543 3 778 394 1 946 717 691 432 24 957 438 10 464 570 14 100 834 392 034 (1) Dont 459 millions d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2015 contre 412 millions d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2014. Juste valeur en taux des instruments financiers à terme sur marchés de gré à gré (1) (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Valeur + Valeur - Valeur + Valeur - Swaps de taux (2) 73 689 (11 390) 210 645 (49 545) Swaptions - - - - Swaps de devises et autres opérations à terme - - - - Total 73 689 (11 390) 210 645 (49 545) (1) La juste valeur en change est déjà comptabilisée dans le bilan social sur la base de la réévaluation systématique des opérations en devises au cours de change fin de mois. (2) Dont + 28 709 milliers d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2015. Juste valeur en taux des instruments financiers à terme par stratégie (1) (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Valeur + Valeur - Valeur + Valeur - Position isolée - - - - Macro couverture 3 480 (11 390) 45 106 (49 530) Micro couverture (2) 70 209 - 165 539 (15) Total 73 689 (11 390) 210 645 (49 545) (1) La juste valeur en change est déjà comptabilisée dans le bilan social sur la base de la réévaluation systématique des opérations en devises au cours de change fin de mois. (2) Dont + 28 709 milliers d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2015, contre 28 631 milliers d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2014. Résultat comptabilisé sur instruments financiers à terme de taux (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Charges Produits Charges Produits Position isolée (cf. note 23) - - - 113 Macro couverture (6 243) - (2 041) 5 723 - activité de financement des filiales (cf. note 23) (1 274) - - 4 856 - activité de financement des succursales (cf. note 24) (4 969) - (2 041) - - swaptions (cf. note 23) - - - 867 Micro couverture - 65 228 - 79 781 - des emprunts (cf. note 23) - 1 444 - 2 163 - des prêts (cf. note 23) - - - - - des titres émis de créances négociables (cf. Note 25) - 63 784 - 77 618 Note 21. – Ventilation actif passif en Euros/Devises. (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Actif en devises 467 602 2 729 992 Actif en euros 6 847 017 18 932 303 Total Actif 7 314 619 21 662 295 Passif en devises 718 993 1 205 400 Passif en euros 6 595 626 20 456 895 Total Passif 7 314 619 21 662 295 Note 22. – Covenants. La signature d ’ un nouveau crédit syndiqué en février 2015 a permis d ’ alléger les covenants avec notamment la disparition de l ’ obligation de bénéficier de la garantie de l ’ Etat pour de futures émissions obligataires. Les contrats signés par Banque PSA Finance concernant les dettes, y compris les dettes représentées par un titre, comportent des clauses d ’ exigibilité anticipée classiques pour ce type de contrat. Il s ’ agit notamment : — de clauses de « negative pledge » par lesquelles la société emprunteuse s ’ engage à ne pas conférer de sûretés réelles à des tiers. Ces clauses comportent néanmoins des exceptions autorisant des opérations comme les titrisations ou les actifs donnés en garantie ; — de clauses de « material adverse changes » en cas de changement négatif majeur dans les conditions économiques et financières ; — de clauses de « pari passu » prévoyant que le prêteur bénéficie d ’ un traitement au moins égal à celui des autres créanciers ; — de clauses de « défauts croisés » qui stipulent qu ’ un cas de défaut avéré sur un emprunt impliquerait également l ’ exigibilité d ’ autres emprunts ; — d ’ obligations d ’ informations périodiques ; — de respect de la législation en vigueur ; — d ’ absence de changement de contrôle. Par ailleurs, quatre clauses spécifiques d ’ exigibilité anticipée apparaissent dans des contrats : — l ’ obligation de conserver le statut de banque et donc de respecter les ratios réglementaires qui s ’ imposent à toute banque française ; — le respect d ’ un ratio de fonds propres Common Equity Tier One pour un minimum de 11 % ; — le respect de la limite de 250 millions d ’ euros pour l ’ exposition en risque sur le groupe PSA Peugeot Citroën ; — l ’ interdiction de financer les joint ventures avec Santander CF au-delà d ’ un montant de garanties de 500 millions d ’ euros. Toutes les clauses en vigueur sont respectées en 2015. Note 23. – Intérêts et assimilés sur opérations avec établissement de crédit. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Produits Intérêts sur comptes, prêts et pensions (1) 77 780 274 689 Impact net de la macro couverture (activité de financement des filiales) - 4 856 Résultat net de change - - Impact net de la micro couverture des emprunts 1 444 2 163 Valeur intrinsèque étalée sur swaptions échues - 867 Résultat net sur la position isolée - 113 Total 79 224 282 688 Dont entreprises liées 70 737 272 674 Charges Intérêts sur comptes et emprunts (2) (43 424) (223 280) Impact net de la macro couverture (activité de financement des filiales) (1 274) - Résultat net de change (3 661) (269) Primes payées étalées sur swaptions (valeur temps) - - Résultat net sur la position isolée - - Total (48 359) (223 549) Dont entreprises liées (5 113) (58 125) (1) Les filiales françaises devenues coentreprises avec Santander, ne se refinancent plus plus auprès de Banque PSA Finance (cf. Note 3) (2) La diminution de la charge sur la dette avec les établissements de crédit est due au fait que Banque PSA Finance ne va plus chercher le refinancement externe pour les coentreprises avec Santander CF en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Suisse (cf. Note 13). Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Produits France 64 981 268 928 Union européenne (hors France) 14 243 13 760 Total 79 224 282 688 Charges France (42 305) (217 040) Union européenne (hors France) (6 054) (6 509) Total (48 359) (223 549) Note 24. – Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. Ventilation par natur e (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Produits Intérêts sur créances à la clientèle - Vente à crédit (1) 70 283 132 288 - Financement de stocks aux réseaux (1) 58 919 68 729 - Autres (dont crédits à l ’ équipement, crédits révolving) 1 797 4 807 Intérêts sur comptes et prêts (2) 60 515 210 854 Intérêts sur prêts subordonnées 1 518 2 224 Total 193 032 418 902 Dont entreprises liées 108 888 284 089 Charges Intérêts sur comptes et emprunts (2) (8 961) (35 652) Intérêts sur comptes d ’ épargne aux particuliers (3) (27 928) (32 865) Coûts d ’ acquisition (1) (57 953) (130 951) - Rémunérations apporteurs (50 679) (116 662) - Autres coûts d ’ acquisition (7 274) (14 289) Impact net de la macro couverture (activité de financement des succursales) (4 969) (2 041) Total (99 811) (201 509) Dont entreprises liées 12 319 (38 884) (1) La diminution de ces postes est due principalement au transfert de l ’ actif net des succursales anglaise, portugaise et espagnole (cf. Note 4). (2) La clôture du compte courant de Sofira justifie la diminution de ces postes (cf. renvoi (1) de la Note 4). (3) L ’ activité d ’ épargne aux particuliers en France (Distingo) a été cédée à la coentreprise française Sofib en avril 2015. Celle qui reste concerne les succursales allemande et belge (cf. renvoi (1) de la Note 14). Ventilation par zone géographiqu e (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Produits France 2 815 58 994 Union européenne (hors France) 190 217 359 908 Total 193 032 418 902 Charges France (15 850) (66 738) Union européenne (hors France) (83 961) (134 771) Total (99 811) (201 509) Note 25. – Intérêts et assimilés sur opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe. Ventilation par natur e (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Produits Sur autres titres détenus à revenu fixe - Titres de créances négociables détenus - - - Obligations (1) 55 881 91 298 - Parts résiduelles des FCC et FCT 33 615 69 122 Impact net de la micro couverture des titres de créances négociables émis 63 784 77 618 Total 153 280 238 038 Charges Sur obligations et autres titres émis à revenu fixe - Titres de créances négociables émis (2) (132 261) (204 637) - Parts résiduelles des FCC et FCT (3 895) - Total (136 156) (204 637) (1) Suite à la mise en place des coentreprises en France et en Espagne, les obligations (classe B) des opérations de titrisation les concernant ne sont plus détenues par Banque PSA Finance (cf. renvoi (1) de la Note 5.2). (2) La diminution de la charge sur la dette émise est due au fait que la Banque PSA Finance ne vas plus chercher le refinancement externe pour les coentreprises avec Santander CF en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Suisse(cf. Note 15). Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Produits France 82 670 140 878 Union européenne (hors France) 70 610 97 160 Total 153 280 238 038 Charges France (132 261) (204 637) Union européenne (hors France) (3 895) - Total (136 156) (204 637) Note 26. – Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées. Concerne uniquement les Succursales. (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Produits Loyers (1) 131 155 157 222 Plus value de cession (2) 41 159 72 202 Autres produits 37 853 37 547 Reprises de provision pour réserve latente négative (3) - 893 Total 210 167 267 864 Charges Amortissements (1) (118 151) (142 765) Moins-value de cession (2) (36 589) (64 894) Coûts d ’ acquisition (1 720) (2 006) - Rémunérations apporteurs (908) (1 140) - Autres coûts d ’ acquisition (812) (866) Autres charges (35 333) (35 229) Dotations pour réserve latente négative (3) (410) - Total (192 203) (244 894) (1) (2) La diminution des postes est due principalement au transfert de l ’ actif net des succursales portugaise et espagnole (cf. Note 8). (3) Concerne uniquement la succursale italienne (cf. Note 18). Note 27. – Produits et charges sur opérations de location simple. Concerne uniquement les Succursales. (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Produits Loyers (1) 382 414 638 544 Plus-value de cession (2) 393 960 636 835 Autres produits 3 820 8 005 Reprises de provision pour réserve latente négative (3) 680 - Total 780 874 1 283 384 Charges Amortissements (1) (301 271) (517 810) Moins-value de cession (2) (374 907) (591 796) Coûts d ’ acquisition (5 811) (5 977) - Rémunérations apporteurs (5 010) (5 174) - Autres coûts d ’ acquisition (801) (803) Autres charges (1 981) (4 699) Dotations pour réserve latente négative (3) - (1 726) Total (683 970) (1 122 008) (1) (2) La diminution des postes est due principalement au transfert de l ’ actif net des succursales anglaise et espagnole (cf. Note 9.1). (3) Concerne uniquement la succursale autrichienne (cf. Note 18). Note 28. – Revenus des titres à revenu variable. (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Revenus des parts dans les entreprises liées Dividendes encaissés par le siège - reçus de sociétés françaises (1) - 134 909 - reçus de sociétés étrangères (2) 109 700 145 566 Dividendes encaissés par les succursales - reçus de sociétés étrangères - - Total 109 700 280 475 (1) En 2014 la filiale Crédipar avait versé un dividende de 80 millions d ’ euros et la filiale PSA Assurance SAS un dividende de 39,9 millions d ’ euros. (2) En 2015, Banque PSA Finance a perçu un dividende de PSA Financial Holding B.V. de 19,7 millions d ’ euros contre 128,8 millions d ’ euros en 2014. Par ailleurs, elle a également perçu cette année 58,2 millions d ’ euros de PSA Finance Suisse S.A. et 15,1 millions d ’ euros de Banco PSA Finance Brasil S.A. Note 29. – Commissions. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Produits Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 529 4 699 Sur opérations avec la clientèle 40 033 50 799 Sur instruments financiers à terme 889 - Sur prestations de service 48 432 52 658 Total 89 883 108 156 Dont entreprises liées 21 044 29 869 Charges Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires (40 849) (128 804) Sur opérations avec la clientèle (18 987) (28 008) Sur opérations sur titres (13 098) (17 052) Sur opérations de change (4) (21) Sur instruments financiers à terme (2 307) (4 581) Sur prestations de service (2 720) (3 591) Sur autres engagement de hors-bilan (15 161) (39 454) Total (93 126) (221 511) Dont entreprises liées (5 450) (12 853) La diminution des postes, principalement coté charges, est due au fait que Banque PSA Finance ne va plus chercher le refinancement externe pour les coentreprises avec Santander CF en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Suisse. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Produits France 550 3 620 Union européenne (hors France) 89 333 104 536 Total 89 883 108 156 Charges France (67 781) (186 358) Union européenne (hors France) (25 345) (35 153) Total (93 126) (221 511) Note 30. – Gains et pertes sur portefeuille de placement et assimilé. Concerne uniquement le siège . (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Sur opérations sur titres de placement (63) (780) Sur parts d ’ OPCVM (1) 1 549 440 Total 1 486 (340) (1) Ce poste comprend les intérêts courus sur OPCVM garantis et les résultats de cession des OPCVM. Note 31. – Autres produits d ’ exploitation bancaire. (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Intérêts avance de recouvrement - Titrisation 1 85 Prestations de service 1 818 3 132 Plus value de cession VO 187 3 745 Reprises des provisions sur revente des véhicules d ’ occasion 197 583 Autres (1) 5 034 2 318 Total 7 237 9 863 Dont entreprises liées 3 250 2 388 (1) Ce poste enregistre la marge que dégage Banque PSA Finance dans le cadre de la refacturation des prestations d ’ assistance et des frais informatiques aux filiales et coentreprises. La marge sur la refacturation aux succursales est éliminée dans le processus de centralisation. 2015 inclut la refacturation des charges restant à étaler pour les sociétés devenues coentreprises sur l ’ exercice. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 France 4 902 1 840 Union européenne (hors France) 2 335 8 023 Total 7 237 9 863 Note 32. – Autres charges d ’ exploitation bancaire. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Dotations provision sur revente des véhicules d ’ occasion - - Moins value de cession VO (711) (6 640) Amortissement de la décote titrisation locative (1) (60 921) (64 908) Autres (2) 973 (24 831) Total (60 659) (96 379) (1) Concerne les titrisations de la location simple par la succursale allemande. (2) Ce poste supportait sur l ’ exercice 2014 : - les frais de dossiers remboursés aux clients en Allemagne, suite à une évolution de la jurisprudence (10,7 millions d ’ euros), - les pénalités versées aux clients au Royaume-Uni pour défaut d ’ envoi de relevé de compte (13,9 millions d ’ euros). L ’ exercice 2015 supporte le reliquat des versements. Les provisions adossées à ces charges ont été reprises en quasi-totalité (cf. Note 18). Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 France (47) (86) Union européenne (hors France) (60 612) (96 293) Total (60 659) (96 379) Note 33. – Charges générales d ’ exploitation. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Frais de personnel (1) (49 272) (65 045) Salaires (40 601) (49 253) Charges sur engagements de retraites - (1 291) Autres charges sociales (8 671) (14 501) Intéressement - - Autres charges générale d ’ exploitation (2) (125 794) (93 605) Total (175 066) (158 650) Dont entreprises liées (3) (84 888) (39 454) (1) Il s ’ agit des frais de personnel juridique des succursales de Banque PSA Finance. La diminution du poste est due principalement au transfert de l ’ actif net des succursales anglaise, portugaise et espagnole. (2) L ’ augmentation est principalement due à la dotation à une provision pour redressement fiscal de 38,3 millions d ’ euros au titre de la TVA déductible chez Banque PSA Finance (cf. Note 18). (3) L ’ augmentation résulte principalement de la qualification en hors groupe de Crédipar et de PSA Finance UK à partir de février 2015. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 France (65 801) (19 359) Union européenne (hors France) (109 265) (139 291) Total (175 066) (158 650) Note 34. – Coût du risque. Concerne uniquement les succursales . (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Vente à crédit (16 035) (7 764) Dotation pour dépréciation des créances saines (G1a - cf. renvoi G1 de la Note 4.1) (1 369) (218) Reprise sur dépréciation des créances saines (G1b - cf. renvoi G1 de la Note 4.1) 232 - Dotation pour dépréciation des créances saines avec impayés (A1 - cf. renvoi A de la Note 4.2) (114) (165) Reprise sur dépréciation des créances saines avec impayés (A2 - cf. renvoi A de la Note 4.2) 625 2 113 Dotation pour dépréciation des créances douteuses (A3 - cf. renvoie A1 de la Note 4.3) (2 568) (684) Reprise sur dépréciation des créances douteuses (A4 - cf. renvoie A1 de la Note 4.3) 3 079 2 102 Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (A5 - cf. renvoie A2 de la Note 4.3) (18 197) (10 994) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (A6 - cf. renvoie A2 de la Note 4.3) 31 224 105 565 Pertes sur créances irrécupérables (1) (32 584) (108 566) Récupérations sur créances amorties 3 637 3 083 Financement de stock aux Réseaux (12 749) (9 815) Dotation pour dépréciation des créances saines (G2a - cf. renvoi G2 de la Note 4.1) (1 477) (3 189) Reprise sur dépréciation des créances saines (G2b - cf. renvoi G2 de la Note 4.1) 74 - Dotation pour dépréciation des créances douteuses (B1 - cf. renvoi B1 de la Note 4.3) (4 311) (800) Reprise sur dépréciation des créances douteuses (B2 - cf. renvoi B1 de la Note 4.3) 2 632 894 Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (B3 - cf. renvoi B2 de la Note 4.3) (8 856) (5 729) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (B4 - cf. renvoi B2 de la Note 4.3) 1 016 4 764 Pertes sur créances irrécupérables (1) (2 102) (6 088) Récupérations sur créances amorties 275 333 Autres créances et comptes ordinaires 140 1 314 Dotation pour dépréciation des créances saines (G3c - cf. renvois G3a et G3b de la Note 4.1) (702) (286) Reprise sur dépréciation des créances saines (G3d - cf. renvoi G3a et G3b de la Note 4.1) 49 - Dotation pour dépréciation des créances saines avec impayés (C1 - cf. renvoi C de la Note 4.2) - Reprise sur dépréciation des créances saines avec impayés (C2 - cf. renvoi C de la Note 4.2) 3 2 Dotation pour dépréciation des créances douteuses (C3 - cf. renvoi C1 de la Note 4.3) (2 496) (2 833) Reprise sur dépréciation des créances douteuses (C4 - cf. renvoi C1 de la Note 4.3) 1 848 8 862 Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (C5 - cf. renvoi C2 de la Note 4.3) (245) (4 380) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (C6 - cf. renvoi C2 de la Note 4.3) 1 791 35 Pertes sur créances irrécupérables (1) (108) (86) Crédit-bail et opérations assimilées - Clientèle finale (1 839) (5 128) Dotation pour dépréciation des créances saines (G4a - cf. renvoi G4 de la Note 8) (164) (197) Reprise sur dépréciation des créances saines (G4b - cf. renvoi G4 de la Note 8) 50 - Dotation pour dépréciation des impayés sains (D1 - cf. renvoi D de la Note 8) (618) (39) Reprise sur dépréciation des impayés sains (D2 - cf. renvoi D de la Note 8) 692 8 Dotation pour dépréciation des créances douteuses (D3 - cf. renvoi D1 de la Note 8) (401) (527) Reprise sur dépréciation des créances douteuses (D4 - cf. renvoi D1 de la Note 8) 536 1 171 Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (D5 - cf. renvoi D2 de la Note 8) (2 007) (5 641) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (D6 - cf. renvoi D2 de la Note 8) 8 438 11 446 Pertes sur créances irrécupérables (1) (8 637) (11 557) Récupérations sur créances amorties 272 208 Opérations de location simple - Clientèle finale (3 434) (8 585) Dotation pour dépréciation des créances saines (G5 - cf. renvoi G5 de la Note 9.1) (637) (957) Reprise sur dépréciation des créances saines (G5 - cf. renvoi G5 de la Note 9.1) 721 - Dotation pour dépréciation des impayés sains (E1 - cf. renvoi E de la Note 9.1) (712) (5) Reprise sur dépréciation des impayés sains (E2 - cf. renvoi E de la Note 9.1) 274 32 Dotation pour dépréciation des créances douteuses (E3 - cf. renvoi E1 de la Note 9.1) (897) (353) Reprise sur dépréciation des créances douteuses (E4 - cf. renvoi E1 de la Note 9.1) 981 431 Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (E5 - cf. renvoi E2 de la Note 9.1) (2 427) (8 178) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (E6 - cf. renvoi E2 de la Note 9.1) 5 620 18 981 Pertes sur créances irrécupérables (1) (7 197) (19 982) Récupérations sur créances amorties 840 1 446 Autres (290) (379) Dotation aux autres provisions pour risques (F1 - cf. renvoi F de la Note 18) (6) (1) Reprise sur autres provisions pour risques (F2 - cf. renvoi F de la Note 18) 116 37 Dotation pour dépréciation des autres créances (522) (415) Reprise sur dépréciation des autres créances 122 - Pertes sur créances irrécupérables (1) - - Récupérations sur créances amorties - - Total (34 207) (30 357) (1) L ’ impact du changement d ’ estimation sur les pertes en 2014 (cf. fin du paragraphe D.4 de la Note 1B) s ’ élève à – 5 601 milliers d ’ euros, net des reprises sur dépréciation correspondantes. Note 35. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Sur immobilisations propres Gains 168 559 Pertes (949) (355) Sur parts dans les entreprises liées Gains (1) 479 952 - Pertes (458) (5 218) Résultat de cession des succursales Gains 3 052 - Pertes (4 493) - Total 477 272 (5 014) (1) Les gains concernent principalement les plus-values de cession de : - Crédipar : 303,1 millions d ’ euros, - PSA Wholesale Ltd : 102,4 millions d ’ euros, - PSA Finance Suisse S.A. : 30,1 millions d ’ euros, - Sofib : 29,3 millions d ’ euros, - PSA Gestao Comerc. E Aluguer de Veiculos : 9,6 millions d ’ euros, - Sofira : 4,7 millions d ’ euros. - Banque PSA Factor Italie : 0,6 millions d ’ euros. Note 36. – Impôt sur les bénéfices. Pour ses activités françaises, Banque PSA Finance est incluse dans le périmètre de l ’ intégration fiscale du groupe PSA, comme défini aux articles 223 et suivants du Code Général des Impôts. A ce titre, ses résultats fiscaux sont intégrés à ceux de sa société-mère, à qui elle verse l ’ impôt sur les sociétés correspondant. Le principe retenu est que la charge fiscale de Banque PSA Finance soit identique à celle que la société aurait supportée si elle n ’ avait pas été membre du Groupe. Les succursales sont imposées dans chacun des pays d ’ exercice de leur activité. La charge d ’ impôt courant est égale aux montants d ’ impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l ’ exercice, en fonction des règles et des taux d ’ imposition en vigueur dans les différents pays. Par ailleurs, la Banque PSA Finance n ’ enregistre aucun impôt différé. Note 37. – Résultat par secteur d ’ activité. Pour 2015 (En milliers d ’ euros) Activités de financement Refinancement et placements 31.12.2015 Corporate Réseau Client final Eléments non répartis (1) Retail Corporate et assimilés Produit net bancaire (1) 25 729 69 100 3 370 111 358 101 042 310 599 Coût du Risque (12 507) (19 544) (2 156) (34 207) Résultat après coût du risque 13 222 49 556 1 214 111 358 101 042 276 392 Charges générales d ’ exploitation (175 066) (175 066) Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles corporelles (17 929) (17 929) Résultat d ’ exploitation 13 222 49 556 1 214 (81 637) 101 042 83 397 (1) Les éléments non répartis sur ce poste correspondent, à hauteur de 110 millions d ’ euros, aux dividendes reçus par Banque PSA Finance de ses filiales (cf. Note 28). Pour 2014 (En milliers d ’ euros) Activités de financement Refinancement et placements 31.12.2014 Corporate Réseau Client final Eléments non répartis (1) Retail Corporate et assimilés Produit net bancaire (1) 13 155 65 693 1 932 273 709 220 054 574 543 Coût du Risque (8 491) (20 413) (1 453) (30 357) Résultat après coût du risque 4 664 45 280 479 273 709 220 054 544 186 Charges générales d ’ exploitation (158 650) (158 650) Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles corporelles (18 495) (18 495) Résultat d ’ exploitation 4 664 45 280 479 96 564 220 054 367 041 (1) Les éléments non répartis sur ce poste correspondent, à hauteur de 280 millions d ’ euros, aux dividendes reçus par Banque PSA Finance de ses filiales (cf. Note 28). Note 38. – Evénements postérieurs à la clôture. En dehors de la mise en place du partenariat avec Santander CF, ses conséquences et ses nouvelles étapes décrites dans la Note 1-A Faits marquants de l ’ exercice, il n ’ est survenu, depuis le 31 décembre 2015 et jusqu ’ au 19 février 2016, date d ’ examen des comptes par le Conseil d ’ Administration, aucun autre événement susceptible d ’ influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des présents états financiers. IV. — Affectation du r é sultat annuel de la soci é t é . L ’ Assembl é G é n é rale constate que le b é n é fice distribuable s ’ é l è ve à la somme de 809 724 947,51 euros, constitu é par le b é n é fice de l ’ exercice 2015 à hauteur de 535 976 340,11 euros, major é du report à nouveau b é n é ficiaire de l ’ exercice pr é c é dent de 273 748 607,40 euros. Elle d é cide d ’ affecter comme suit ce b é n é fice distribuable : — aux actions 419.126.400 euros , — au report à nouveau 390 598 547,51 euros . Un dividende de 37,80 € par action, sera mis en paiement à l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale du 11 avril 2016 et pay é en plusieurs tranches. L ’ Assembl é e G é n é rale prend note qu ’ au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 les dividendes vers é s ont é t é respectivement de 25,30 €, 20,10 € et 82,80 €. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires, En ex é cution de la mission qui nous a é t é confi é e par votre assembl é e g é n é rale, nous vous pr é sentons notre rapport relatif à l ’ exercice clos le 31 d é cembre 2015, sur : — le contr ô le des comptes consolid é s de la soci é t é Banque PSA Finance, tels qu ’ ils sont joints au pr é sent rapport ; — la justification de nos appr é ciations ; — l es v é rification s et informations sp é cifique s pr é vue s par la loi. Les comptes annuel s ont é t é arr ê t é s par le conseil d ’ administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d ’ exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectu é notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France ; ces normes requi è rent la mise en œ uvre de diligences permettant d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuel s ne comportent pas d ’ anomalies significatives. Un audit consiste à v é rifier, par sondages ou au moyen d ’ autres m é thodes de s é lection, les é l é ments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuel s. Il consiste é galement à appr é cier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la pr é sentation d ’ ensemble des comptes. Nous estimons que les é l é ments que nous avons collect é s sont suffisants et appropri é s pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuel s sont, au regard d es règles et principes comptables français, réguliers et sinc è res et donnent une image fid è le du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que d e la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appr é ciations En application des dispositions de l ’ article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appr é ciations, nous portons à votre connaissance les é l é ments suivants : — Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d ’ estimation comptable significative dans toute activité bancaire : votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités, tel que cela est mentionné dans les notes 1-B §D, 4,8, 9 et 34 de l ’ annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier ces risques, les évaluer et déterminer leur niveau de couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuilles. — Comme indiqué en note 1-B §C de l ’ annexe aux comptes annuels, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur prix de revient et lorsque la valeur d ’ usage des titres est inférieure à la valeur comptable au bilan, une dépréciation est constituée. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d ’ usage au 31 décembre 2015 pour les principales lignes du portefeuille. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le cadre de notre démarche d ’ audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi . Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et l a concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l ’ article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l ’ établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l ’ exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part les observations suivantes : les informations données dans le rapport de gestion au titre de la rémunération des membres de la direction générale de votre société ne sont pas présentées individuellement. Par ailleurs, et concernant les administrateurs de votre société, seules les rémunérations versées aux administrateurs non-salariés du groupe PSA sont présentées sous forme nominative dans le rapport de gestion. Courbevoie et Paris-La Défense, le 25 mars 2016. Les Commissaires aux Comptes : MAZARS, ERNST &YOUNG Audit, Anne Veaute , Luc Valverde . VI. — Mise à disposition du public du rapport de gestion. Le rapport de gestion sur les comptes sociaux est mis à la disposition du public au siège social de Banque PSA Finance, 68 Avenue Gabriel Péri, 92230 GENNEVILLIERS. B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En millions d’euros) Actif 31.12.2015 31.12.2014 Caisse, banques centrales, CCP (Note 4) 154 308 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (Note 5) 383 455 Instruments dérivés de couverture (Note 6) 13 58 Actifs financiers disponibles à la vente (Note 7) 11 14 Prêts et créances sur les établissements de crédit (Note 8) 87 1 070 Prêts et créances sur la clientèle (Notes 9, 34 et 36) 460 4 039 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (Notes 10 et 24.3) 9 39 Actifs financiers détenus jusqu ’ à l ’ échéance - - Actifs d ’ impôts courants (Note 35.1) 12 9 Actifs d ’ impôts différés (Note 35.1) 27 83 Comptes de régularisation et actifs divers (Note 11) 117 254 Participations dans les entreprises mises en équivalence (Note 12) 981 104 Immobilisations corporelles (Note 13) 1 5 Immobilisations incorporelles (Note 13) 63 63 Ecarts d ’ acquisition (Note 14) 1 1 Total des actifs des activités poursuivies 2 319 6 502 Total des actifs des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) 7 048 18 529 Total de l ’ actif (Note 36) 9 367 25 031 Passif 31.12.2015 31.12.2014 Banques centrales, CCP - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat (Note 15) 1 4 Instruments dérivés de couverture (Note 16) 9 54 Dettes envers les établissements de crédit (Notes 17 et 36) 848 6 353 - dont dettes des activités poursuivies (Note 17) 326 930 - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat (Note 17) 522 5 423 Dettes envers la clientèle (Note 18) 468 420 - dont dettes des activités poursuivies (Note 18) 163 420 - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat (Note 18) 305 - Dettes représentées par un titre (Notes 19 et 36) 1 786 6 135 - dont dettes des activités poursuivies (Note 19) 9 2 881 - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat (Note 19) 1 777 3 254 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (Notes 20 et 24.3) 25 71 Passifs d ’ impôts courants (Note 35.1) 6 8 Passifs d ’ impôts différés (Note 35.1) 12 24 Comptes de régularisation et passifs divers (Note 21) 109 215 Provisions techniques des contrats d ’ assurance (Note 22.1) 83 67 Provisions (Note 23) 70 33 Dettes subordonnées - - Total des passifs des activités poursuivies 3 417 13 384 Total des passifs transférés des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) 3 623 8 508 Capitaux propres 2 327 3 139 - Capitaux propres part du groupe 2 295 3 101 - Capital et réserves liées 835 835 - Réserves consolidées 1 713 2 474 - dont résultat net - part du groupe 161 87 - Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (253) (208) - Intérêts minoritaires 32 38 Total du passif (Note 36) 9 367 25 031 II. — Compte de résultat consolidé. (En millions d’euros) 31.12.2015 31.12.2014 proforma Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (Note 36.2) 88 105 - Intérêts et produits au coût amorti (Notes 28 et 36.3) 106 137 - Variation de juste valeur des crédits couverts en risque de taux (Note 24.3) (15) 16 - Intérêts des instruments financiers de couverture (Note 29) (13) (26) - Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (Note 24.3) 12 (17) - Intérêts et charges assimilées (4) (2) - Autres produits et charges (Note 30) 2 (3) Intérêts et produits nets de placements (Note 36.2) 3 2 - Intérêts et dividendes sur titres de placements 2 - - Variation de juste valeur des titres avec option juste valeur (Note 24.4) (1) 1 - Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement 2 1 - Frais d ’ acquisition - - Coût net de refinancement (Note 36.2) (21) (52) - Intérêts et produits sur opérations interbancaires 4 3 - Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédits (Note 31) (40) (63) - Intérêts sur dettes représentées par un titre (Note 32) (12) (54) - Intérêts sur comptes d ’ épargne sur livret - - - Charges sur engagements de financement reçus (22) (12) - Variation de juste valeur du refinancement couvert en risque de taux (Note 24.3) 46 36 - Intérêts des instruments financiers de couverture 56 94 - Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (Note 24.3) (42) (34) - Variation de juste valeur du refinancement avec option juste valeur (Note 24.4) - - - Frais d ’ émission (11) (22) Gains et pertes nets sur opérations de trading (4) 1 - Opérations de taux (Note 24.4) - 1 - Opérations de change (4) - Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente - - Marge sur prestations de services d ’ assurance (Note 22.3) 28 92 - Primes acquises 135 121 - Charges de prestations (107) (29) Marge sur autres prestations de services 19 19 - Produits 19 19 - Charges - - Produit Net Bancaire (Notes 36.2 et 36.3) 113 167 Charges générales d ’ exploitation (Note 33) (91) (47) - Personnel (10) (10) - Autres charges générales d ’ exploitation (81) (37) Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (Note 13) (17) (10) Gains ou pertes sur titres de participation et autres actifs immobilisés - - Résultat brut d ’ exploitation 5 110 Coût du risque (Notes 34, 36.2 et 36.3) (1) (14) Résultat d ’ exploitation (Notes 36.2 et 36.3) 4 96 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (Note 12) 123 12 Variation de valeur des écarts d ’ acquisition - - Charges des engagements sociaux - - Produits des engagements sociaux - - Autres éléments hors exploitation 2 (5) Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat (174) (457) Résultat avant impôt (45) (354) Impôt sur les bénéfices (Note 35.2) 41 58 Résultat net des activités poursuivies (4) (296) - dont part du groupe (16) (300) Résultat brut des activités destinées à être reprises en partenariat 250 541 Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en partenariat (Note 35.2) (73) (154) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat (Note 3.3) 177 387 Résultat net 173 91 - dont intérêts minoritaires 12 4 - dont part du groupe 161 87 Résultat net des activités poursuivies – part du groupe – par action (en euros) (1,4) (27,1) Résultat net – part du groupe - par action (en euros) 14,5 7,9 III. — Résultat net et produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres. (En millions d’euros) 31.12.2015 31.12.2014 Avant impôts Impôts Après impôts Avant impôts Impôts Après impôts Résultat net 205 (32) 173 187 (96) 91 - dont intérêts minoritaires 12 4 Eléments recyclables par résultat Réévaluation des instruments dérivés de couverture (1)(2) (3) 1 (2) (1) - (1) - dont évaluation reprise en résultat net - - - (1) - (1) - dont évaluation directe par capitaux propres (3) 1 (2) - - - Ecart de conversion (59) - (59) (15) - (15) - dont activités destinées à être reprises en partenariat (49) - (49) 5 - 5 Total des éléments recyclables par résultat (62) 1 (61) (16) - (16) - dont intérêts minoritaires (9) (2) Eléments non recyclables par résultat Ecarts actuariels sur engagements de retraite 1 - 1 (6) 2 (4) - dont activités destinées à être reprises en partenariat - - - (6) 2 (4) Total des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (61) 1 (60) (22) 2 (20) - dont intérêts minoritaires (9) (2) Total résultat et produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 144 (31) 113 165 (94) 71 - dont intérêts minoritaires 3 2 - dont part du groupe 110 69 (1) Les montants constatés en capitaux propres au titre de la couverture en Cash Flow Hegde, ainsi que l ’ impôt différé associé, sont recyclés en résultat lorsque l ’ élément couvert impacte le résultat. (2) Dont – 2,9 millions d ’ euros au titre du « basis spread » des cross currency swaps de couverture au 31 décembre 2015 ( – 1,5 millions d ’ euros au 31 décembre 2014). IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires. (En millions d’euros) Capital et réserves liées (1) Réserves consolidées Ecarts d ’ évaluation – Part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capital Primes d ’ émission, d ’ apport et de fusion Réserve légale et autres réserves Réévaluation des instruments dérivés de couverture Ecarts actuariels sur engagements de retraite Ecart de conversion Au 31 décembre 2013 177 340 318 2 610 - (2) (188) 3 255 41 3 296 Dividendes versés par : - Banque PSA Finance (223) (223) (223) - les autres sociétés - - (5) (5) Résultat net et produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 87 (1) (4) (13) 69 2 71 Au 31 décembre 2014 177 340 318 2 474 (1) (6) (201) 3 101 38 3 139 Dividendes versés par : - Banque PSA Finance (918) (918) (918) - les autres sociétés - (7) (7) Résultat net 155 - 1 5 161 12 173 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - (2) 1 (50) (51) (9) (60) Effet d ’ une variation du pourcentage d ’ intérêt consécutive à une augmentation de capital inégalement souscrite par les actionnaires (2) 2 2 (2) - Au 31 décembre 2015 177 340 318 1 713 (3) (4) (246) 2 295 32 2 327 Le capital social de 177 millions d’euros, intégralement libéré, est composé de 11 088 000 actions émises. Il n’y a pas eu de mouvement sur la période. (1) Comprend le capital, les primes et les réserves de la société mère. (2) Augmentation de capital de PSA Assurance SAS intégralement souscrite par Banque PSA Finance, faisant passer le taux d ’ intérêt part du groupe de 90 % à 94,12 %. V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d’euros) 31.12.2015 31.12.2014 proforma Résultat net des activités poursuivies, part du groupe (16) (300) Retraitement des charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat, net d ’ impôt 115 300 Elimination des résultats sans effet sur la trésorerie : - Intérêts minoritaires inclus dans les résultats des filiales consolidées 12 4 - Résultat net des entreprises mises en équivalence, net des dividendes reçus (123) (12) - Variation des autres provisions et amortissements 67 56 - Variation des impôts différés (60) (88) - Résultats sur cessions 7 - Marge brute d ’ autofinancement 2 (40) Augmentation/Diminution liée à des - prêts et créances sur les établissements de crédit 7 459 17 - dettes envers les établissements de crédit (2 808) 199 Variation des créances sur la clientèle 1 518 148 Augmentation/Diminution liée à des - dettes envers la clientèle (813) 39 - actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 363 (27) - passifs financiers à la juste valeur par résultat (15) 2 - instruments dérivés de couverture (9) 10 - dettes représentées par un titre (305) (522) Variation des autres actifs d ’ exploitation 179 (2) Variation des autres passifs d ’ exploitation (11) (21) Total flux net de trésorerie généré par l ’ activité opérationnelle 6 560 (197) Acquisitions de filiales (24) (9) Cessions de filiales (81) - Acquisitions d ’ immobilisations (19) (12) Cessions d ’ immobilisations 1 1 Effet des variations de périmètre - - Total flux net de trésorerie lié aux opérations d ’ investissement (123) (20) Dividendes versés au groupe PSA Peugeot Citroën (918) (228) Dividendes versés aux minoritaires - - Augmentation de capital - - Dividendes nets reçus des activités destinées à être reprises en partenariat 88 231 Total flux net de trésorerie lié aux opérations financières (830) 3 Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat, net d ’ impôt (115) (300) Variation des passifs liés au financement des activités destinées à être reprises en partenariat (8 119) (855) Total flux net de trésorerie lié au financement des activités destinées à être reprises en partenariat (8 234) (1 155) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat 177 388 Variation des actifs et des passifs des activités destinées à être reprises en partenariat 847 2 010 Dividendes nets versés des activités destinées à être reprises en partenariat (88) (231) Total flux net de trésorerie des activités destinées à être reprises en partenariat 936 2 167 Effets des variations de cours de change (19) 1 Variation de la trésorerie (1 710) 799 Trésorerie à l ’ ouverture 2 603 1 804 Caisse, Banques centrales, CCP 331 466 Titres de placement qualifiés en tant qu ’ équivalent trésorerie 299 200 Comptes courants et prêts au jour le jour 1 332 1 138 Créances à terme qualifiés en tant qu ’ équivalent trésorerie 641 - Trésorerie à la clôture 893 2 603 Caisse, Banques centrales, CCP 182 331 - dont activités destinées à être reprises en partenariat 28 27 Titres de placement qualifiés en tant qu ’ équivalent trésorerie 340 299 Comptes courants et prêts au jour le jour 347 1 332 - dont activités destinées à être reprises en partenariat 280 1 167 Créances à terme qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie 24 641 VI. — Annexes. Note 1. – Frais marquants de l ’ exercice et structure du Groupe. A. Faits marquants de l ’ exercice Mise en place d ’ un partenariat entre Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance (Santander CF) ont sign é le 10 juillet 2014 un accord-cadre sur la constitution d ’ un partenariat qui porte sur onze pays en Europe. Ce partenariat entre Banque PSA Finance et Santander CF, la division de Banco Santander sp é cialis é e dans le cr é dit à la consommation, prendra la f o r me de 10 soci é t é s communes en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse et d ’ un partenariat commercial au Portugal. Cette op é ration renforcera la comp é titivit é des marques du Groupe PSA Peugeot Citro ë n leur permettant une meilleure p é n é tration du march é de financement automobile. Elle dynamisera et p é rennisera les activit é s de Banque PSA Finance gr â ce à des offres comp é titives r é serv é es aux marques et aux clients de PSA Peugeot Citro ë n. Le p é rim è tre de l ’ op é ration couvrira environ 90 % des activit é s actuelles de Banque PSA Finance. Le 2 f é vrier 2015, Banque PSA Finance et Santander CF ont annonc é que les deux premi è res soci é t é s communes ont obtenu l ’ accord des autorit é s de r é gulation de r é aliser des op é rations bancaires en France et au Royaume-Uni. Ces soci é t é s assurent d é sormais le financement des concessionnaires automobiles des marques Peugeot, Citro ë n et DS et celui de leurs clients dans ces deux pays. En mai 2015, deux nouvelles soci é t é s d ’ assurance d é tenues à parit é entre Banque PSA Finance et Santander CF ont d é marr é leur activit é pour la distribution de produits en France et au Royaume-Uni, et r é cemment en Espagne et en Suisse. Elles assureront é galement la distribution des produits d ’ assurance des autres pays du partenariat, au fur et à mesure de leur d é marrage. En ao û t 2015, transfert à Santander de l ’ actif net de la succursale portugaise de Banque PSA Finance et cession à Santander de la filiale PSA Gestao Comercio E Aluger de Veiculos. A compter de cette m ê me date, les activit é s au Portugal sont r é alis é es dans le cadre d ’ un accord commercial avec Santander CF. En octobre 2015, les soci é t é s communes en Espagne et en Suisse ont d é marr é leurs activit é s suite à l ’ accord des autorit é s de r é gulation obtenu pr é alablement. Ces soci é t é s assurent d é sormais le financement des concessionnaires automobiles des marques Peugeot, Citro ë n et DS et celui de leurs clients dans ces deux pays. Le p é rim è tre du partenariat avec Santander s ’ est é tendu au cours de l ’ exercice 2015 : — d ’ une part, pour l ’ Espagne et l ’ Italie, le partenariat a é t é é largi avec la reprise des encours li é s à l ’ activit é Retail, qui n ’ é taient pas inclus dans l ’ accord initial ; — d ’ autre part, Banque PSA Finance a annonc é le 24 juillet 2015 la signature d ’ un accord-cadre avec Banco Santander Brasi l , visant à d é velopper un partenariat entre les deux groupes au Br é sil. L ’ op é ration est soumise à l ’ approbation des autorit é s de la concurrence et des autorit é s de r é gulation du Br é sil. Les cons é quences de l ’ extension du partenariat sont d é crites dans la Note 3, et notamment : — nouveaux proforma 2014 dans la Note 3.2 , — effet de l ’ extension du périmètre dans le Note 3.4, au compte de résultat et au bilan (distinction périmètre initial / extension). La soci é t é commune en Italie a obtenu l ’ accord des autorit é s de r é gulation pour r é aliser des op é rations communes d è s d é but janvier 2016. La soci é t é commune aux Pays-Bas a obtenu l ’ accord des autorit é s de r é gulation pour r é aliser des op é rations communes d è s d é but f é vrier 2016. Ces soci é t é s assurent à partir de 2016 le financement des concessionnaires automobiles des marques Peugeot, Citro ë n et DS et celui de leurs clients dans ces deux pays. Les accords de partenariat entre Banque PSA Finance et Santander concernent 11 pays europ é ens et le Br é sil. Le partenariat est d é so rm ais op é rationnel dans 7 pays europ é ens, repr é sentant 79 % du p é rim è tre cible. Les d é marrages des activit é s des 5 derniers pays devraient ê tre finalis é s en 2016 (Belgique, Allemagne, Autriche, Br é sil et Pologne). Les impacts comptables conform é ment à la no rm e IFRS 5 sont d é crits au paragraphe I de la Note 2 et dans la Note 3. Garantie de l ’ Etat pour 7 milliards d ’ euros Selon l ’ article 85 de la loi de finance rectificative du 29 d é cembre 2012, le Ministre charg é de l ’ é conomie est autoris é à accorder à titre on é reux la garantie de l ’ Etat sur les titres de cr é ances é mis entre le 1 er janvier 2013 et le 31 d é cembre 2016 par Banque PSA Finance afin de lui permettre de se financer. Il s ’ agit d ’ une garantie dont le plafond en principal est de 7 milliards d ’ euros, ne faisant pas l ’ objet de transfert de tr é sorerie de l ’ Etat vers Banque PSA Finance. Ce n ’ est qu ’ en cas de d é faut de paiement de la part de Banque PSA Finance que les cr é anciers de Banque PSA Finance pourraient se retourner vers l ’ Etat en appelant la garantie. Cette garantie a é t é utilis é e à hauteur de 1 500 millions d ’ euros et a b é n é fici é à deux é missions d ’ EMTN : 1 200 millions d ’ euros é mis en avril 2013 et 300 millions d ’ euros é mis en juillet 2014. En mars 2015, 942,9 millions d ’ euros ont é t é rembours é s sur la premi è re é mission et 287 millions d ’ euros sur la deuxi è me é mission. Le montant r é siduel de la deuxi è me (13 millions d ’ euros) a é t é rembours é en octobre 2015. Celui de la premi è re (257,1 millions d ’ euros) le sera à maturit é en avril 2016. A la suite du d é marrage, en France et au Royaume-Uni, des premi è res soci é t é s communes d é tenues à parit é entre Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance (Santander CF et affili é s). Banque PSA Finance a communiqu é le 2 f é vrier 2015 la d é cision de ne plus avoir recours à la garantie de l ’ Etat fran ç ais pour de nouvelles é missions. Les autres sources de financement A partir des dates de d é marrage, le financement n é cessaire aux soci é t é s communes n ’ est plus sous la responsabilit é de Banque PSA Finance. Banque PSA Finance assure le financement des activit é s poursuivies (pays hors p é rim è tre de l ’ accord de partenariat avec Santander), ainsi que celui des activit é s transf é r é es jusqu ’ à la mise en place des prochaines coentreprises. Dans ce contexte, Banque PSA Finance a proc é d é en 2015 à plusieurs op é rations de gestion active de sa dette (cf. paragraphe « Politique de refinancement » du rapport de gestion). Banque PSA Finance a sign é le 05 f é vrier 2015 un nouveau cr é dit syndiqu é d ’ un montant de 700 millions d ’ euros pour une maturit é de cinq ans. Le m ê me jour, Banque PSA Finance a remboursé et annulé le Term- l oan syndiqué d ’ un montant de 4 099 millions d ’ euros et le crédit revolving d ’ un montant de 1 200 millions d ’ euros tous deux signés le 11 janvier 2013 ainsi que le crédit syndiqué d ’ un montant initia l de 2 000 millions d ’ euros signé le 13 décembre 2011. Ces opérations s ’ inscrivent dans l e cadre du démarrage du partenariat entre Banque PSA Finance et Santander CF en France et au Royaume-Uni, entraînant une forte réduction des besoins de financement de Banque PSA Finance et des sécurités financières associées. Par ailleurs, l ’ encours de financement externe apporté par les titrisations (y compris le FIDC au Brésil) est passé de 5 595 millions d ’ euros au 31 décembre 2014 à 1 099 millions d ’ euros au 31 décembre 2015 (y compris créances rattachées, cf. Note 19.1). Le montant total des créances vendues à des structures de titrisation s ’ est établi à 1 358 millions d ’ euros au 31 décembre 2015 contre 8 890 millions d ’ euros au 31 décembre 2014 (cf. Note 9.5). La baisse constatée en 2015 est liée à la déconsolidation des opérations suite à la mise en place des coentreprises en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Suisse. Au 31 décembre 2015, aucun financement co l latéralisé n ’ est sollicité auprès de la BCE (cf. Note 17). Cette source de financement était utilisée par Banque PSA Finance à hauteur de 1 300 millions d ’ euros au 31 décembre 2014. Aucun actif n ’ est déposé en collatéral auprès de la BCE au 31 décembre 2015, contre 2 009 millions d ’ euros au 31 décembre 2014 dont 749 millions de créances clientèle (cf. Note 27.1). Banque PSA Finance n ’ a pas planifié de nouveau tirage de cette source de financement. Ces différentes sources de financement assurent le refinancement de Banque PSA Finance sur au moins les douze prochains mois, et jusqu ’ au closing des opérations avec Santander Consumer Finance (cf. Note 27.4). B. Evolution du périmètre En février 2014, la succursale allemande de Banque PSA Finance a procédé au rachat anticipé des créances cédées en 2010 au compartiment 2010-1 du FCC Auto ABS. Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée de ce compartiment. Le FCC é tant consolidé, cette opération est neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. La société PSA Finance S.C.S, détenue à 100 % par Banque PSA Finance, a été liquidée en juin 2014, sans impact sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En juillet 2014, création d ’ une succursale en Belgique pour abriter l ’ offre de compte sur livret rémunéré à l ’ intention de la clientèle des particuliers en Belgique. Elle est consolidée par intégration globale depuis juillet 2014. En septembre 2014, la succursale italienne a cédé 460 millions d ’ euros de créances de financement automobile au véhicule de loi italienne Auto ABS Italian Loans Master S.r.l. Le véhicule a émis des obligations de classe A notées AA+/AA (403 millions d ’ euros) et des obligations de classe B (57 millions d ’ euros). La succursale conserve l ’ essentiel des résultats opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par intégration globale depuis septembre 2014. En novembre 2014, Banque PSA Finan c e a acheté la filiale Economy Drive Cars à Peugeot Citroën Retail UK. La filiale PSA Wholesale Ltd a cédé en janvier 2015 à cette nouvelle filiale les titres qu ’ elle détenait dans Vernon Wholesale Investments Company Ltd, juste avant la prise de participation à hauteur de 5 0 % de Santander dans PSA Wholesale Ltd devenue PSA Finance UK (cf. ci-après). Elle est consolidée par intégration globale depuis novembre 2014. En décembre 2014, la filiale française Crédipar a cédé 430 millions d ’ euros de créances de financement automobile au FCT Auto ABS3 2014-1. Le fonds a émis des obligations de classe A notées AAA/AAA (397 millions d ’ euros), des obligations mezzanine de classe B notées A/A (23 millions d ’ euros) et des obligations de classe C (10 millions d ’ euros). La filiale conserve l ’ essentiel des résultats opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par intégration globale à partir de décembre 2014, puis mis en équivalence à partir de février 2015 (cf. paragraphe suivant). En janvier 2015, Banque PSA Finance a cédé les filiales françaises Crédipar et Sofira à la filiale française Sofib. Début février 2015, Banque PSA Finance a cédé 50 % de sa filiale Sofib à Santander. Conformément à IAS 28 révisée – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, la filiale Sofib en partenariat avec Santander est une coentreprise (« joint venture »). En conséquence, elle est mise en équivalence depuis février 2015. Les filiales et sous-filiales de Sofib (Crédipar, Sofira et CLV) ainsi que les fonds communs de titrisation associés (FCT Auto ABS 2012-1, FCT Auto ABS F re nch Loans Master, FCT ABS DFP Master Compartiment France 2013, FCT Auto ABS 2013-2, FCT Auto ABS2 2013-A et FCT Auto ABS3 – Compartiment 2014-01) sont mis en équivalence depuis février 2015 (cf. Note 12.2). En janvier 2015, la succursale Banque PSA Finance UK a transféré la quasi-totalité de son bilan à PSA Wholesale Ltd. Début février 2015, Banque PSA Finance a cédé 50 % de sa filiale PSA Wholesale Ltd, devenue PSA Finance UK, à Santander. Conformément à IAS 28 révisée, la filiale PSA Finance UK en partenariat avec Santander est une coentreprise, mise en équivalence depuis février 2015. Le fo nds associé Auto ABS UK Loans Pl c est mis en équivalence depuis février 2015 (cf. Note 12.2). En mars 2015, Banque PSA Finance, via sa filiale PSA Finance Neder l and aux Pays-Bas, a cédé 25 % de sa participation dans DongFeng Peugeot Citroën Auto Finance Co (DPCAFC) à DongFeng Peugeot Citroën Automobile (DPCA, Joint-Venture 50 % PSA Peugeot Citroën / 50 % DongFeng Motor Group). Cette cession a dégagé un résultat de cession non significatif dans les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En ma i 2015, Crédipar (filiale de la filiale Sofib) a absorbé Sofira (filiale de la filiale Sofib). Cette opération est sans impact sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance . En mai 2015, deux nouvelles sociétés en partenariat avec Santander, détenues à 50 % par la filiale PSA Services Ltd (détenue à 99,99 % par PSA Assurances S.A.S, elle-même détenue à 94,12 % par Banque PSA Finance), ont été créées à Malte : PSA Insurance Europe Ltd, compagnie d ’ assurance non-vie, et PSA Life Insurance Europe Ltd, compagnie d ’ assurance vie. Conformément à IAS 28 révisée, ces coentreprises sont mises en équivalence depuis mai 2015. En mai 2015, une nouvelle société intermédiaire en assurance a été créée à Malte : PSA Insurance Manager Ltd, qui fournit des prestations de gestion d ’ assurances aux quatre compagnies d ’ assurance présentes à Malte. Détenue à 99,99 % par la filiale PSA Services Ltd, elle est consolidée par intégration globale depuis mai 2015. En juillet 2015, la filiale Retail Prod Zrt en Hongrie a été intégralement cédée, dégageant un résultat de cession non significatif dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance . En août 2015, transfert à Santander de l ’ actif net de la succursale portugaise de Banque PSA Finance et cession à Santander de la filiale PSA Gestao Comercio E Aluger de Veiculos. Un partenariat commercial est mis en place avec Santander au Portugal. En octobre 2015, la succursale de Banque PSA Finance en Espagne a transféré la totalité de son bilan à la nouvelle filiale en partenariat à 50 % avec Santander PSA Finance Services Spain. Conformément à I AS 28 révisée, la nouvelle coentreprise en Espagne est mise en équivalence depuis octobre 2015. Le FTA associé Auto ABS 2012-3 est mis en équivalence depuis octobre 2015 (cf. Note 12.2). En octobre 2015, Banque PSA Finance a cédé sa filiale PSA Finance Suisse à sa nouvelle filiale en pa r tena ri at en Espagne PSA Finance Services Spain. Conformément à IAS 28 révisée, la filiale en Suisse est désormais une coentreprise mise en équivalence depuis octobre 2015. Le fonds associé Auto ABS Swiss Leases 2013 GmbH est mis en équivalence depuis octobre 2015 (cf. Note 12.2). Au total, après comptabilisation des dépréciations du Disposa l group, le résultat de cession à Santander CF des différentes sociétés (100 % au Portugal et 50 % des coentreprises en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Suisse) est peu significatif. En octobre 2015 et novembre 2015, la succursale allemande de Banque PSA Finance a procédé au rachat anticipé des créances cédées en 2013 respectivement au FCT Auto ABS German Lease Master et au FCT Auto ABS DFP Master Compartment Germany 2013. Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée de ces fonds. Les FCT étant consolidés, ces opérations sont neutres sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En novembre 2015, Crédipar, filiale à 100 % de la coentreprise Sofib, a procédé au rachat anticipé des créances cédées en 2011 au compartiment 2011-1 du FCT Auto ABS. Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée de ce compartiment Crédipar et le FCT étant mises en équivalence, cette opération est neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En décembre 2015, la succursale italienne de Banque PSA Finance a procédé au rachat anticipé des créances cédées en 2012 au véhicule de loi italienne Auto ABS Sr l 2012-2. Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée de ce fonds. Le fonds étant consolidé, cette opération est neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En décembre 2015, une opération de scission a été menée aux Pays-Bas, afin de séparer l ’ activité poursuivie d ’ une part, maintenue dans l ’ actuelle filiale PSA Finance Nederland B.V, de l ’ activité de financement d ’ autre part, transférée à la nouvelle filiale PSA Financial Services Nederland B.V, détenue à 100 % par PSA Finance Nederland B.V. La nouvelle entité étant intégrée globalement depuis décembre 2015, comme l ’ était déjà PSA Finance Nederland B.V, cette opération est sans impact sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. C. Liste des sociétés consolidées Sociétés Code ISO pays Participation de Banque PSA Finance 31.12.2015 31.12.2014 Directe % Indirecte % Détenue par Méthode de conso . % intérêts Méthode de conso . % intérêts Succursales Succursale en Allemagne DE - - IG - IG - Succursale en Autriche AT - - IG - IG - Succursale en Espagne ES - - - - IG - Succursale en Italie IT - - IG - IG - Succursale en Pologne PL - - IG - IG - Succursale au Portugal PT - - - - IG - Succursale au Royaume-Uni GB - - IG - IG - Succursale en Belgique BE - - IG - IG - Filiales et coentreprises Financement des ventes en France Sofib (1) FR 50 - MEE 50 IG 100 Crédipar (1) FR - 50 Sofib MEE 50 IG 100 CLV (1) FR - 50 Crédipar MEE 50 IG 100 Sofira (2) FR - - - - IG 98 Financement des ventes à l ’ étranger BPF Algérie DZ 2 98 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. AR 50 - IG 50 IG 50 PSA Finance Belux BE 10.14 89.86 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 Banco PSA Finance Brasil S.A. BR 100 - IG 100 IG 100 PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. BR 100 - IG 100 IG 100 PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. (3) ES 50 - MEE 50 - - PSA Financial d.o.o. HR - 100 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 PSA Finance Hungaria Zrt. HU 2.44 97.56 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 Retail Prod Zrt (4) HU - - - - IG 100 PSA Renting Italia S.p.A. IT 100 - IG 100 IG 100 Banque PSA Finance Mexico SA de CV SOFOM MX 2.80 97.20 PSA Finance Nederland B.V. IG 100 IG 100 PSA Finance Nederland B.V. NL - 100 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 PSA Financial Services Nederland B.V. NL - 100 PSA Finance Nederland B.V. IG 100 - - PSA Finance Polska Sp.zo.o. PL 100 - IG 100 IG 100 PSA Gestao Comercio E Aluguer de Veiculos (5) PT - - - - IG 98 PSA Finance Ceska Republika S.r.o. CZ 0.02 99.98 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 PSA Finance UK Ltd (1)(6) GB 50 - MEE 50 IG 100 Bank PSA Finance Rus RU 77.14 22.86 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 PSA Finance Slovakia S.r.o. SK 0.16 99.84 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 BPF Financiranje d.o.o. S I - 50 PSA Financial Holding B.V. IG 50 IG 50 PSA Finance Suisse S.A. (3) CH - 50 PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. MEE 50 IG 100 BPF Pazarlama A.H.A.S. TR 100 - IG 100 IG 100 Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd (7) CN - 25 PSA Finance Nederland B.V. MEE 25 MEE 50 Assurance PSA Assurance S.A.S. FR 94.12 - IG 94.12 IG 90 PSA Services Ltd MT 0.01 99.99 PSA Assurance S.A.S. IG 94.12 IG 90 PSA Insurance Ltd MT 0.01 99.99 PSA Services Ltd IG 94.12 IG 90 PSA Life Insurance Ltd MT 0.01 99.99 PSA Services Ltd IG 94.12 IG 90 PSA Insurance Manager Ltd MT - 99.99 PSA Services Ltd IG 94.12 - - PSA Insurance Europe Ltd (8) MT - 47.06 PSA Services Ltd MEE 47.06 - - PSA Life Insurance Europe Ltd (8) MT - 47.06 PSA Services Ltd MEE 47.06 - - Autres sociétés PSA Factor Italia S.p.A. IT 94.54 - Succursale en Italie IG 94.54 IG 94.54 PSA Financial Holding B.V. NL 100 - IG 100 IG 100 Peugeot Finance International N.V. NL 100 - IG 100 IG 100 Vernon Wholesale Investments Company Ltd GB - 100 Economy Drive Cars Ltd IG 100 IG 100 Economy Drive Cars Ltd GB 100 - IG 100 IG 100 Entités ad hoc FIDC BR - - IG 100 IG 100 FCT Auto ABS 2011-1 FR - - - - IG 100 FCT Auto ABS German Loans 2011-2 FR - - IG 100 IG 100 FCT Auto ABS 2012-1 (9) FR - - MEE 50 IG 100 Véhicule de loi italienne Auto ABS S.r.l. 2012-2 IT - - - - IG 100 FTA Auto ABS 2012-3 (9) ES - - MEE 50 IG 100 FCT Auto ABS French Loans Master (9) FR - - MEE 50 IG 100 Auto ABS UK Loans PLC (9) GB - - MEE 50 IG 100 FCT Auto ABS DFP Master Compartment France 2013 (9) FR - - MEE 50 IG 100 FCT Auto ABS 2013-1 FR - - IG 100 IG 100 FCT Auto ABS 2013-2 (9) FR - - MEE 50 IG 100 FCT Auto ABS German Lease Master FR - - - - IG 100 FCT Auto ABS2 2013-A (9) FR - - MEE 50 IG 100 FCT Auto ABS DFP Master Compartment Germany 2013 FR - - - - IG 100 FCT Auto ABS German Loans Master FR - - IG 100 IG 100 Auto ABS Swiss Leases 2013 GmbH (9) CH - - MEE 50 IG 100 Véhicule de la loi italienne Auto ABS Italian Loans Master S.r.l. IT - - IG 100 IG 100 FCT Auto ABS3 - Compartiment 2014-1 (9) FR - - MEE 50 IG 100 (1) Partenariats - Coentreprises depuis février 2015. (2) Fusion absorption de Sofira par Crédipar le 1 er mai 2015 (avec rétroactivité comptable et fiscale au 1 er janvier 2015). (3) Partenariats - Coentreprises depuis octobre 2015. (4) Cession en juillet 2015. (5) Cession en août 2015. (6) Changement de dénomination sociale de PSA Wholesale Ltd en PSA Finance UK Ltd, acté par décision du Conseil d ’ Administration du 27 janvier 2015. (7) Partenariats - Coentreprises depuis mai 2006. Cession de 25 % en mars 2015. (8) Partenariats - Coentreprises depuis mai 2015. (9) cf. Note 12.2 Informations détaillées sur les Partenariats – Coentreprises. Note 2. – Principes comptables. En application du Règlement européen CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l ’ application des normes comptables internationales à partir du 1 er janvier 2005, l e groupe Banque PSA Finance a établi ses comptes consolidés au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2015 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne et d ’ application obligatoire à cette date. Le référentiel IFRS comprend les no rm es IFRS, les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpr e tations Committee) et SIC (Standing Interpr e tations Committee). Les normes et interprétations appliquées sont identiques à celtes appliquées au 31 décembre 2014, complétées par les normes et interprétations dont l ’ application est obligatoire pour la première fois en 2015. Nouveaux textes IFRS et interprétations IFRIC d ’ application obligatoire à l ’ exercice ouvert le 1 er janvier 2015 Les nouveaux textes d ’ application obligatoire au 1 er janvier 2015 et appliqués par le groupe Banque PSA Finance sont les suivants : Améliorations annuelles des normes IFRS du cycle 2011-2013 Ces améliorations annuelles ont pour objectif la résolution, non urgente mais nécessaire, de questions dont l ’ IASB a discuté au cours du cycle entamé en 2011, portant sur des passages des normes IFRS présentant des incohérences ou nécessitant d ’ être formulés plus clairement. Les modifications d ’ IFRS 3 et d ’ IFRS 13 correspondent à des éclaircissements ou à des corrections qui leur ont été apportées. Les modifications d ’ IAS 40 modifient les exigences en vigueur ou fournissent des indications supplémentaires sur la mise en œuvre de ces exigences. Ces textes n ’ ont pas d ’ impact significatif au niveau du groupe Banque PSA Finance. Interprétation IFRIC 21 – Taxes Ce texte précise l a date à laquelle les taxes prélevées par les autorités publiques doivent être provisionnées en application d ’ IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». Ce texte entre en vigueur au plus tard pour les exercices ouverts à compter du 17 juin 2014. Banque PSA Finance a fait le choix d ’ appliquer cette interprétation dès le 1 er janvier 2014. Depuis cette date, les taxes suivantes sont comptabilisées en une fois sur le 1 er semestre de l ’ année en cours : — Taxe bancaire de risque systémique ; — Contribution pour frais de contrôle de l ’ ACPR ; — Contribution sociale de solidarité des sociétés ; — Et depuis 2015, la nouvelle taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités. Nouveaux textes IFRS et interprétations IFRIC adoptés par l ’ Union européenne et applicables par anticipation à l ’ exercice ouvert le 1 er janvier 2015 Les nouveaux textes adoptés par l ’ Union européenne et applicables par anticipation à l ’ exercice ouvert le 1 er janvier 2015 sont les suivants : Améliorations annuelles des normes IFRS du cycle 2010-2012 Ces améliorations annuelles ont pour objectif la résolution, non urgente mais nécessaire, de questions dont l ’ IASB a discuté au cours du cycle entamé en 2010, portant sur des passages des no rm es IFRS présentent des incohérences ou nécessitant d ’ être formulés plus clairement. Les modifications de la no rm e IFRS 8 et des no rm es IAS 16, 24 et 38, correspondent à des éclaircissements ou à des corrections qui leur ont été apportées. Les modifications des normes IFRS 2 et IFRS 3 modifient les exigences en vigueur ou fournissent des indications supplémentaires sur la mise en œ uvre de ces exigences. Amendements IAS 19 – Avantages du personnel – Régimes à prestations définies Cotisations des membres du personnel. Ces modifications visent à simplifier et à clarifier la comptabilisation des cotisations versées par des membres du personnel ou par des tiers à un régime à prestations définies. Amendements IFRS 11 – Partenariats Comptabilisation des acquisitions d ’ intérêts dans une entreprise commune. Les amendements publiés viennent préciser la manière de comptabiliser les acquisitions d ’ intérêts dans une entreprise commune dont l ’ activité constitue une entreprise au sens d ’ IFRS 3 - Regroupements d ’ entreprises. Amendements IAS 16 – Immobilisations corporelles et IAS 38 – Immobilisations incorporelles intitulés « Clarification sur les modes d ’ amortissement acceptables ». L ’ IASB a précisé que l ’ utilisation d ’ une méthode d ’ amortissement fondée sur les revenus n ’ est pas appropriée, car les revenus générés par une activité qui inclut l ’ utilisation d ’ un actif reflètent des facteurs autres que la consommation des avantages économiques l iés à cet actif. Amendements IAS 1 – Présentation des états financiers : Initiative concernant les informations à fournir Ces modifications visent à encourager les entreprises à exercer un jugement professionnel pour déterminer quelles informations fournir dans leurs états financiers en application de la norme IAS 1. Améliorations annuelles des normes IFRS du cycle 2012-2014 Ces améliorations annuelles ont pour objectif la résolution, non urgente mais nécessaire, de questions dont l ’ IASB a discuté au cours du cycle entamé en 2012, portant sur des passages des normes IFRS et IAS présentant des incohérences ou nécessitant d ’ être formulés plus clairement. Les améliorations concernent les normes suivantes : — IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ; — IFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir ; — I AS 19 – Avantages du personnel ; — IAS 34 – Information financière intermédiaire. Banque PSA Finance a pris la décision de ne pas appliquer les textes cités ci-dessus par anticipation à l ’ exercice ouvert le 1 er janvier 2015. Ces textes n ’ ont pas d ’ impact significatif au niveau du groupe Banque PSA Finance. Nouveaux textes IFRS et interprétations IFRIC non applicables obligatoirement en Union européenne à l ’ exercice ouvert le 1 er janvier 2015 L ’ impact potentiel des textes publiés par l ’ IASB ou l ’ IFRIC ainsi que des projets comptables de l ’ IASB ou l ’ IFRIC d ’ application obligatoire en Union européenne aux exercices ouverts après le 1 er janvier 2015, non encore adoptés par l ’ Union européenne est en cours d ’ analyse, et notamment : IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients Cette norme a été publiée dans sa version définitive par l ’ IASB en mai 2014. La date d ’ application obligatoire prévue par l ’ IASB est le 1 er janvier 2018 sous réserve d ’ adoption par l ’ Union européenne. La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d ’ affaires relatif aux contrats conclus avec des clients. Sont exclus les contrats qui relèvent de normes spécifiques : les contrats de location, les contrats d ’ assurance et les instruments financiers. Par conséquent, la majorité des revenus de Banque PSA Finance sont exclus du périmètre de cette nouvelle norme. S ’ agissant des autres cas, il n ’ y a pas de modification significative attendue concernant les modalités de comptabilisation actuelles (commissions d ’ apporteurs notamment) pour Banque PSA Finance. IFRS 9 – Instruments financiers, qui vise à remplacer IAS 39 – Instruments financiers Cette norme a été publiée dans sa version définitive par l ’ IASB en juillet 2014. La version finale de la norme IFRS 9 regroupe les 3 phases qui ont constitué le projet : — la classification et l ’ évaluation des instruments financiers, — la dépréciation des actifs financiers et , — la couverture des instruments financiers. Les améliorations apportées par IFRS 9 incluent : — une approche logique et unique pour la classification et l ’ évaluation des actifs financiers qui reflète le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés, ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels, — un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les « pertes attendues », — une approche sensiblement réformée de la comptabilité de couverture. Les i nformations en annexe sont aussi renforcées. L ’ objectif global est d ’ améliorer l ’ information des investisseurs. IFRS 9 est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 sous réserve d ’ adoption par l ’ Union européenne. Une application anticipée sera autorisée. Les impacts de la norme I FRS 9 pour Banque PSA Finance sont en cours d ’ analyse . IFRS 16 – Contrat de location Pendant plus de 10 ans, l ’ IASB a travaillé sur la refonte de la norme IAS 17 qui régit la comptabilisation des actifs loués, tant en crédit-bail/location financière, qu ’ en location opérationnelle, dans une optique de convergence avec le FASB. Le 13 janvier 2016, l ’ IASB a publié le texte définitif de la norme IFRS 16. Cette norme ne devrait pas générer d ’ impact foncièrement significatif pour Banque PSA Finance en tant que bailleur ; car le texte de la norme converge en effet avec les dispositions actuelles d ’ IAS 17. Des impacts sont cependant attendus pour les états financiers de certains des clients de Banque PSA Finance, l es preneurs devant fournir de nouvelles informations en annexe. Les autres textes sont sans impacts significatifs sur Banque PSA Finance. Format des états financiers En l ’ absence de modèle de présentation imposé par le référentiel IFRS, la présentation des états de synthèse du groupe Banque PSA Finance est largement inspirée de la Recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 proposée par l ’ Autorité des Normes Comptables, relative au « format des états de synthèse des établissements de crédit sous référentiel comptable international ». Les états de synthèse du groupe Banque PSA Finance sont présentés sous une forme comparative avec l ’ exercice précédent. Les comptes consolidés regroupent les comptes de la société Banque PSA Finance et des sociétés françaises et étrangères composant le groupe Banque PSA Finance, selon les principes de consolidation exposés dans « Méthodes de consolidation » au paragraphe A ci-après. Les comptes individuels sociaux de Banque PSA Finance et de ses filiales et succursales sont établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays d ’ activité et sont, pour des raisons d ’ homogénéité, retraités avant d ’ être consolidés. Les principes comptables utilisés sont décrits aux paragraphes B à I ci-dessous. Le terme « entreprises liées » désigne toutes les entreprises présentes dans le périmètre de consolidation du groupe PSA Peugeot Citroën et intégrées globalement. Les comptes consolidés annuels du groupe Banque PSA Finance ainsi que les notes annexes afférentes ont été arrêtés par le Conseil d ’ administration du 19 février 2016. A. Principes de consolidation A.1 Méthodes de consolidation Les sociétés sur lesquelles Banque PSA Finance détient directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont consolidées par intégration globale. C ’ est notamment le cas des entités ad hoc dans le cadre de nos opérations de titrisation. C ’ est le cas également pour les sociétés détenues conjointement à 50 %, pour lesquelles la prise de décisions financières et opérationnelles est du ressort ultime de Banque PSA Finance. Les comptes réciproques ainsi que les résultats de cessions entre les sociétés du Groupe ont été éliminés. Les sociétés dans lesquelles Banque PSA Finan c e détient directement ou indirectement une participation comprise entre 20 et 50 % du capital et exerce une influence notable, sont mises en équivalence. A.2 Conversion des états financiers libellés en devises A la clôture de l ’ exercice, les bilans des sociétés étrangères sont convertis aux cours de clôture communiqués par la Banque Centrale Européenne (BCE). Les éléments des comptes de résultat des sociétés étrangères sont convertis, moi s par mois, au cours moyen de chaque mois. Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés directement dans l ’ écart de conversion i nclus dans les capitaux propres consolidés. A.3 Opérations en devises La comptabilisation et l ’ évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères. En application de cette norme d ’ une part, et de la réglementation qui s ’ impose aux banques françaises d ’ autre part, les opérations libellées en monnaies étrangères sont comptabilisées dans leur devise d ’ origine. A chaque arrêté comptable, les éléments du bilan en devises étrangères sont réévalués en juste valeur au cours de clôture de la BCE. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, sur la ligne « Opérations de change ». Les opérations en devises sont systématiquement couvertes par la mise en place d ’ instruments dérivés de couverture de change, comptabilisés au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période. L ’ i mpact en résultat, qui compense celui des opérations décrites précédemment, est constaté sur la ligne « Opérations de change ». En conséquence, le résultat de change est structurellement non significatif. A.4 Utilisation d ’ estimations et d ’ hypothèses La préparation des états financiers en accord avec les principes comptables IAS / IFRS, requiert de la part de la Direction, la prise en compte d ’ estimations et d ’ hypothèses pour la détermination des montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations données en Notes annexes sur les actifs et passifs éventuels. Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de l ’ environnement du Groupe et des retours d ’ expérience disponibles. Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes de valorisation, les montants réels définitifs peuvent s ’ avérer différents de ceux précédemment estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l ’ objet de revues périodiques ; les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées, conformément à la norme IAS 8 – Méthodes comptables, changements d ’ estimations comptables et erreurs. L ’ utilisation d ’ estimations et hypothèses revêt une importance particulière sur les thèmes suivants : — juste valeur des actifs et passifs à la juste valeur par résultat, — valeur recouvrable des prêts et créances sur la clientèle, — écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux, — actifs d ’ impôts différés, — valeur d ’ utilité des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d ’ utilisation, — provisions, — engagements de retraites. A.5 Principaux retraitements effectués dans les comptes consolidés Evaluation et comptabilisation des dérivés, comptabilisation de couverture IAS 39 Dans la plupart des comptes sociaux, les principes de comptabilisation à la juste valeur requis par la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, ne sont pas reconnus. La comptabilisation en juste valeur des instruments dérivés, des actifs ou de certains passifs financiers à la juste valeur par résultat, ainsi que la traduction comptable de la méthode de couverture prévue par la norme IAS 39, nécessitent d ’ effectuer des retraitements dans les comptes consolidés, dont les principes sont détaillés dans le paragraphe C Actifs et passifs financiers ci-après. Les principes d ’ évaluation à la juste valeur sont appliqués conformément à la norme IFRS 13. Imposition différée Certains retraitements apportés aux comptes sociaux pour les mettre en harmonie avec les principes comptables retenus pour la consolidation, ainsi que certains reports d ’ imposition dans le temps qui existent dans les comptes sociaux ou qui sont liés aux écritures de consolidation, peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement et le résultat retraité. Conformément à la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat, ces différences donnent lieu, sous réserve de perspectives réelles d ’ utilisation dans un horizon raisonnable, à la constatation d ’ impôts différés dans les comptes consolidés et sont déterminées en application de la méthode du report variable. Les déficits fiscaux donnent lieu, sous la même réserve, à constatation d ’ un actif d ’ impôts différés sur déficits. Il n ’ est pas prévu de distribution donnant lieu à un i mpôt non récupérable, donc aucun impôt différé n ’ est constaté à ce titre. B. Immobilisations B.1 Immobilisations corporelles Selon la no rm e IAS 16 – Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d ’ acquisition. Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont amorties linéairement sur les durées d ’ utilité estimées, dont les principales sont les suivantes : — Constructions 20 à 30 ans ; — Matériel de transport 4 ans ; — Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans . L ’ amortissement est calculé sous déduction le cas échéant d ’ une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nul l es. La durée d ’ utilité de ces actifs est revue, et fait l ’ objet d ’ un ajustement si nécessaire, à chaque date d ’ arrêté comptable. B.2 Immobilisations incorporelles Conformément à la norme IAS 38 – immobilisations incorporelles, les coûts de développement des logiciels informatiques à usage interne, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés directement à la création ou à l ’ amélioration des performances, sont portés à l ’ actif du bilan lorsqu ’ il est probable que ces dépenses généreront des avantages économiques futurs. Les immobilisations incorporelles ainsi créées, sont amorties linéairement sur leur durée d ’ utilisation, avec un maximum de 12 ans. Les autres coûts d ’ acquisition et de développement des logiciels sont immédiatement portés en charges. B.3 Ecarts d ’ acquisition Les écarts d ’ acquisition représentent la différence entre le prix d ’ acquisition de titres de sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Conformément à la norme IFRS 3 – Regroupements d ’ entreprises, la valeur des écarts d ’ acquisition est examinée au moins une fois par an, ainsi qu ’ à l ’ apparition de tout indice révélateur de perte de valeur (cf. Note 14). B.4 Dépréciation des éléments de l ’ actif immobilisé Selon la norme IAS 36 – Dépréciation d ’ actifs, la valeur d ’ utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l ’ apparition d ’ indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée dans le cas du Groupe aux écarts d ’ acquisition. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) et les écarts d ’ acquisition sont affectés à l ’ UGT concernée. Les UGT sont des ensembles homogènes d ’ actifs dont l ’ utilisation continue génère des entrées de trésorerie, largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d ’ autres groupes d ’ actifs. La valeur d ’ utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs nets de trésorerie actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l ’ UGT, une perte de valeur est enregistrée pour la différence et imputée en priorité sur les écarts d ’ acquisition. Chez Banque PSA Finance, les actifs immobilisés exploités dans un pays considéré constituent un ensemble homogène d ’ actif (UGT). La mise en application d ’ IFRS 8 n ’ a pas modifié l ’ analyse par le Management des actifs immobilisés et la définition de l ’ UGT reste inchangée. Cependant, pour constater la perte de valeur éventuelle des écarts d ’ acquisition, ces derniers ont fait l ’ objet d ’ une allocation sectorielle, du fait qu ’ ils sont liés principalement aux activités de financement soumises à la segmentation IFRS 8. C. Actifs st passifs financiers L ’ évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 adoptée par le règlement (CE) n ° 1126/2008 du 3 novembre 2008, ainsi que par les différents amendements relatifs à IAS 39 adoptés par l ’ Union européenne. Conformément à la possibilité offerte par la no r me IAS 39, le groupe Banque PSA Finance a choisi comme élément déclencheur de la comptabilisation au bilan la date de transaction. En conséquence, lorsqu ’ un délai sépare la date de transaction (i.e. engagement) de la date de règlement, l ’ achat ou la vente de titres lait l ’ objet d ’ une comptabilisation au bilan (cf. fin des paragraphes C.2 et C7.2 ci-après). Depuis 2013, Banque PSA Finance comptabilise des dépôts à vue de la clientèle en « Dettes envers la clientèle ». Le groupe Banque PSA Finance ne fait pas usage des dispositions de la norme IAS 39 rejetées dans leur forme actuelle par la Commission européenne (« carve out »), concernant l ’ application de la comptabilité de couverture aux encours de dépôts à vue de la clientèle auprès des banques de dépôts. C.1 Instruments dérivés – méthode de couverture C.1.1 Principes d ’ enregistrement des dérivés et des couvertures Tous les instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. Sauf exception relative à la couverture, détaillée ci-dessous, la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en contrepartie du compte de résultat. Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie : — une couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de valeur de tout élément d ’ actif ou de passif, du fait de l ’ évolution des taux ou du change ; — une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou des passifs existants ou futurs. La comptabilité de couverture est applicable dans les conditions restrictives suivantes : — la relation de couverture est clairement définie et documentée à l a date de sa mise en place, — l ’ efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, — l ’ efficacité de la relation de couverture est démontrée également a posteriori, à chaque date d ’ arrêté comptable. L ’ application de la comptabilité de couverture a pour conséquence : — dans le cadre d ’ une stratégie de couverture de juste valeur, la partie couverte des éléments d ’ actifs ou de passifs est corrigée à concurrence de la variation de sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat, où elle est neutralisée pour la part efficace de la couverture par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture. Dans les états financiers, ces corrections de valeur des actifs et passifs financiers couverts sont positionnées dans les postes « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », respectivement à l ’ actif pour les encours de crédit couverts, au passif pour les dettes couvertes. — pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la part efficace de la variation de juste valeur de l ’ instrument de couverture est enregistrée directemen t en contrepartie en capitaux propres. Les montants enregistrés en capitaux propres sont ultérieurement repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation an résultat des éléments couverts. La part inefficace de la variation de valeur des instruments de couverture, quelle que soit la stratégie retenue, est systématiquement enregistrée au compte de résultat. C.1.2 Présentation des dérivés dans les états financiers Au bilan : — la juste valeur des dérivés est présentée pour son montant net d ’ intérêts courus non échus ; — la juste valeur positive des dérivés utilisés à des fins de couverture est présentée à l ’ actif dans le poste « Instruments dérivés de couverture », le même poste au passif enregistre la juste valeur négative des dérivés de couverture ; — les dérivés non utilisés à des fins de couverture sont présentés dans les postes « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » en cas de juste valeur positive ; en cas de juste valeur négative, ils sont présentés en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Dans le compte de résultat : — l ’ effet en résultat des variations de valeurs des dérivés de couverture, utilisés en stratégie de couverture de juste valeur, est présenté dans la même catégorie que celui des éléments couverts ; — la part inefficace des variations de juste valeur des dérivés de couverture de flux futurs de trésorerie est également enregistrée dans le poste « Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture » ; — l ’ effet en résultat des variations de valeur des dérivés non utilisés à des fins de couverture, est positionné en « Trading », exception faite : – des dérivés utilisés en couverture économique des placements de la trésorerie, dont la variation de valeur est enregistrée dans le poste « Variation de juste valeur des titres avec option juste valeur » ; – des dérivés utilisés en couverture économique de certaines dettes comptabilisées en juste valeur par résultat, dont la variation de valeur est enregistrée dans le poste « Variation de juste valeur du refinancement avec option juste valeur ». La norme IFRS 13 implique de présenter les techniques d ’ évaluation des actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur, ainsi que les hiérarchies de celles-ci (niveaux 1, 2 ou 3). Les techniques d ’ évaluation doivent maximiser l ’ utilisation de données observables sur le marché. Ces techniques sont classées selon une hiérarchie à trois niveaux (par ordre décroissant de priorité) qui reprend celle d ’ IFRS 7 pour les instruments financiers : — niveau 1 : prix coté (sans ajustement) sur un marché actif pour un instrument identique ; Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l ’ actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants pour fournir de façon continue de l ’ information sur le prix. — niveau 2 : évaluation utilisant uniquement des données observables sur un marché actif pour un instrument similaire ; — niveau 3 : évaluation utilisant de manière significative au moins une donnée non observable. Les évaluations dans le bilan sont de niveaux 1 ou 2, signalées dans les notes annexes concernées. Seule la note spécifique sur la « Juste valeur des actifs et passifs financiers » utilise des techniques d ’ évaluation de niveau 3, dont la description détaillée est donnée dans la Note 26. C.2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les liquidités de Banque PSA Finance, qui sont placées pour partie sous forme de titres à revenu indexé sur le référentiel de taux Eonia, sont en général refinancées par une dette indexée sur le référentiel de taux Eonia. Sinon, elles font l ’ objet d ’ une couverture économique par des swaps de taux qui les ramènent à Euribor 3 mois. Dans un souci de simplicité, ces titres sont évalués selon l ’ option de juste valeur : les variations de juste valeur des titres sont comptabilisées en résultat et corrigées par les variations de juste valeur des swaps couvrant économiquement ces titres. Une partie des liquidités est également constituée de parts d ’ OPCVM : elles ne sont pas consolidables au regard des critères de contrôle ou de détention de la majorité des risques et avantages (cf. IFRS 10 – Etats financiers consolidés et l ’ amendement IAS 27 – Etats financiers individuels). Sont également enregistrés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » : — les valeurs positives des autres instruments dérivés non utilisés à des fins de couverture au sens de la norme IAS 39 ; — les titres à recevoir, dès la date de transaction. C.3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste intègre les dettes financières ayant fait l ’ objet d ’ une option pour une comptabilisation à la juste valeur par résultat. Cette option est exercée ponctuellement dans le but d ’ améliorer la présentation des états financiers en permettant de rendre symétriques les variations de valeur de dérivés couvrant économiquement le risque de taux de ces dettes, et la variation de valeur de ces mêmes dettes. Les variations de valeur de ces dettes intègrent alors celles du spread émetteur de Banque PSA Finance. Au 31 décembre 2015, il n ’ y a pas de dette en option juste valeur. Les passifs financiers à l a juste valeur par résultat enregistrent également les valeurs négatives des dérivés non utilisés à des fins de couverture au sens de la norme IAS 39, ce qui est le cas notamment des swaps de taux couvrant économiquement les actifs ou les passifs financiers à la juste valeur par résultat. C.4 Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement les titres de participation dans les sociétés non consolidées. Ils sont évalués à leur juste valeur, qui correspond le plus souvent à leur coût d ’ acquisition. C.5 Actifs détenus jusqu ’ à échéance Ce sont exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l ’ intention de les conserver en principe jusqu ’ à leur échéance. Ils sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur valeur de remboursement, corrigée des décotes ou primes qui sont portées en résultat sur la durée de détention des titres. C.6 Prêts et créances sur la clientèle Les différentes catégories de clientèle sont présentées dans le paragraphe F « Information sectorielle » ci-après. Les encours de crédit à la clientèle sont répartis par type de financement : — Les financements regroupant les natures de crédit suivantes, telles que définies par la réglementation bancaire française : – Vente à crédit. – Location avec option d ’ achat, – Location longue durée. Comme précisé dans le paragraphe C.6.2 ci-après, ces deux dernières natures de crédit sont présentées comme des encours de crédit. Les financements ci-dessus mentionnés sont essentiellement à destination des segments de clientèle suivants : — Reta i l (particuliers, petites entreprises ou entreprises de taille plus importante, ne répondant pas aux critères des portefeuilles Corporate, Souverains, Banques et Administrations locales), — Corporate et assimilés (qui regroupe les portefeuilles Corporate hors réseau, Souverains, Banques et Administrations locales), — et accessoirement à destination du segment Corporate réseau. Les financements de stocks de v é hicules ou de pi è ces de rechange, tels que d é finis par la r é glementation bancaire fran ç aise. Les financements ci-dessus mentionn é s sont essentiellement à destination du segment Corporate r é seau (principalement r é seaux ind é pendants des ma r ques Peugeot et Citro ë n, importateurs de v é hicules neufs Peugeot et Citro ë n de certains pays, certains marchands de v é hicules d ’ occasion). — Les autres cr é ances (cr é dits à l ’ é quipement, cr é dits revolving, etc … ) et comptes ordinaires de la client è le. C.6.1 Valorisation des encours au co û t amorti Les encours de cr é dit figurant au bilan correspondent à l ’ engagement financier net de Banque PSA Finance. Ainsi, le capital restant d û des cr é ances sur la client è le, major é des cr é ances rattach é es et hors effet de l ’ application de la comptabilit é de couverture (cf. paragraphe C.6.3 ci-apr è s), int è gre é galement : — les commissions vers é es aux prescripteurs ainsi que les charges administratives directes externes engag é es pour mettre en place ces cr é dits, qui augmentent les encours de cr é dit ; — les participations re ç ues des marques ainsi que les frais de dossiers restent à é taler, qui viennent minorer les encours de cr é dit ; — les d é p ô ts de garantie re ç us lors de la mise en place de contrats de cr é dit bail, qui viennent minorer les encours de cr é dit. Cette valorisation des encours au co û t amorti repr é sente la meilleure estimation de l ’ exposition maximale au risque de contrepartie sur ce poste. Les produits d ’ int é r ê ts comptabilis é s correspondent au rendement actuariel tir é des flux de tr é sorerie à recouvrer, é valu é s au taux d ’ int é r ê t effectif (TIE). C.6.2 Cr é dit-bail et location longue dur é e Conform é ment aux normes IAS 17 – Contrats de location et I AS 39, les v é hicules lou é s à la client è le sont comptabilis é s en substance comme des cr é dits, car Banque PSA Finance ne d é tient pas les risques et avantages li é s à la propri é t é du v é hicule. Les loyers et amortissements relatifs à ces immobilisations sont ainsi retrait é s afin de pr é senter l ’ ensemble de ces op é rations comme des encours de cr é dits. C.6.3 Couverture du risque de taux des encours de cr é dit Les encours de cr é dit font majoritairement l ’ objet de couvertures les immunisant contre le risque de taux. L ’ application de la comptabilit é de couverture, dans le cadre d ’ une strat é gie de couverture de juste valeur, entra î ne la correction de la valeur de la partie couverte des encoure, par contrepartie du r é sultat (cf. paragraphe C.1.1 Principes d ’ enregistrement des couvertures ci-avant). C.6.4 D é pr é ciations sur les encours de cr é dit Les d é pr é ciations des encour s de cr é dit viennent corriger leur valeur au bilan, d è s qu ’ un indice r é v é lateur de risque (loss event) appara î t. Les d é pr é ciations sont isol é es dans des postes sp é cifiques. Les diff é rentes cat é gories de client è le sont pr é sent é es dans le paragraphe F « information sectorielle » ci-apr è s. D é pr é ciation des encours de financement du segment Retail : — D é pr é ciation de l ’ encours sain avec impay é s : L ’ existence d ’ un impay é constitue un « loss event » , qui se traduit par la d é pr é ciation, d è s le premier jour d ’ impay é , de la totalit é de l ’ encours restant d û , en fonction de sa probabilit é de passage en cr é ances douteuses et du taux de pertes moyennes actualis é es. — D é pr é ciation des cr é ances douteuses : Conform é ment à la r é glementation bancaire, les cr é ances avec des impay é s de plus de 90 jours sont syst é matiquement d é class é es en « Cr é ances douteuses » , sauf statut immunisant repr é sentatif de l ’ absence de risque de contrepartie, dans la limite de 150 jours. L ’ utilisation d ’ un statut for ç ant en cas de risque aggrav é permet le d é classement avant 91 jours. Cette d é finition de la cr é ance douteuse correspond à la d é finition du « d é faut » retenue dans le cadre de l ’ é valuation des risques B â le II. Banque PSA Finance a constitu é une base de donn é es historiques, qui int è gre les donn é es relatives au recouvrement effectif des cr é ances douteuses. Cette base permet d ’ appr é cier le taux de pertes moyennes actualis é es au taux d ’ int é r ê t effectif du cr é dit, sur base duquel est calcul é e la d é pr é ciation minorant les cr é ances douteuses. Dans le cas du segment Retail, l ’ actualisation des flux de recouvrement a comme cons é quence l ’ augmentation du montent de d é pr é ciation comptabilis é au moment du d é faut par rapport à la perte finale qui sera finalement constat é e. L ’ effet de d é sactualisation, li é au passage du temps, à prendre en compte pour compenser cette sur é valuation de l ’ estimation de la perte finale, est int é gr é au calcul de d é pr é ciation. — Cas des cr é ances saines restructur é es : D è s que le client est officiellement d é clar é en restructuration, il est d é class é en « Cr é ances douteuses » . A la fin du moratoire, si les paiements reprennent normalement, il retourne en encours sain et reste d é pr é ci é au m ê me taux que celui appliqu é à l ’ encours sain avec impay é s. D è s la survenance d ’ un nouvel impay é , il est imm é diatement d é class é en « Cr é ances douteuses » . A noter que sur le p é rim è tre des seules activit é s poursuivies, principalement les pays de l ’ est et l ’ Argentine, les cr é ances restructur é es ne sont pas identifi é es. — Passages en pertes : Les proc é dures de Banque PSA Finance pr é voient le passage en pertes des cr é ances pr é sentent 48 mois, 36 mois ou 24 mois d ’ impay é s, en fonction du type de financement et du pays concern é s. Encours Corporate sain – D é pr é ciation sur base collective (IAS 39. AG90) : Suite à la revue de la qualit é des actifs (AQR) effectu é e en 2014 par la Banque Centrale Europ é enne, diff é rents indicateurs (secteurs, zones à risques, etc … ) ont é t é pris en compte à titre compl é mentaire afin de d é terminer des d é pr é ciations sur base collective au sens d ’ IAS 39. AG90. Suite à la demande du r é gulateur, un mod è le de d é pr é ciation est en cour s de d é veloppement. En attendant la finalisation du mod è le, Banque PSA Finance a enregistr é une d é pr é ciation collective sur l ’ encours sain Corporate à fin 2015. D é pr é ciation des encours douteux sur base individuelle des segments « Corporate r é seau » et « Corporate et assimil é s » : — Ces cr é ances sont d é class é es en cr é ances douteuses à 91 jours pour tout le « Corporate » ( à l ’ exception des Administrations locales : 271 jours), sauf statut immunisant repr é sentatif de l ’ absence de risque de contrepartie dans l a limite de 451 jours pour le « Corporate » ( à l ’ exception des Administrations locales : 631 jours). L ’ utilisation d ’ un statut for ç ant en cas de risque aggrav é permet le d é classement respectivement avant 91 jours et 271 jours. — D è s l ’ apparition du premier impay é ou au plus tard lors de son d é classement par le d é lai, une analyse du risque au dossier est formalis é e dans un document nomm é « Rapport Flash » , qui pr é cise le montant é ventuel de la d é pr é ciation n é cessaire. L ’ existence du « Rapport Flash » est reconnue dans les syst è mes et joue le r ô le de statut for ç ant. D è s lors qu ’ un cr é dit est consid é r é comme irr é couvrable, il est pass é en pertes d è s les comptes sociaux. La d é pr é ciation ant é rieurement comptabilis é e est reprise en r é sultat et tout montant recouvr é ult é rieurement est cr é dit é en « Co û t du risque » au compte de r é sultat. C.7 Dettes financi è res La comptabilisation initiale des dettes traduit la ressource financi è re nette per ç ue. Ainsi, outre l e principal des dettes contract é es, major é des int é r ê ts courus, y sont int é gr é s : – les frais d ’ é mission, de courtage ou de montage, – les diff é rentes formes de primes d ’ é mission ou de remboursement. Les charges d ’ int é r ê ts comptabilis é es correspondent au co û t actuariel tir é des flux de tr é sorerie à rembourser, é valu é s au taux d ’ int é r ê t effectif (TIE). C.7.1 Couverture du risque de taux des dettes financi è res Les dettes financi è res couvertes par des swaps de taux d ’ int é r ê t font l ’ objet d ’ une comptabilit é de couverture de juste valeur. La valeur de ces dettes est corrig é e de l a variation de valeur de leur partie couverte, par contrepartie du compte de r é sultat, neutralisant ainsi les variations de juste valeur des instruments de couverture, dans la mesure de leur efficacit é (cf. paragraphe C.1.1 Principes d ’ enregistrement des couvertures, ci-avant). C.7.2 Dettes repr é sent é es par un titre Les dettes repr é sent é es par un titre regroupent les bons de caisse, les emprunts obligataires, les titres du march é interbancaire et les titres de cr é ances n é gociables, à l ’ exclusion des titres subordonn é s class é s parmi les dettes subordonn é es. Sont é galement enregistr é s en « Dettes repr é sent é es par un titre » les titres à livrer, d è s la date de transaction. D. Provisions techniques des contrats d ’ assurance Les provisions techniques cor r espondent aux engagements des soci é t é s d ’ assurance vis- à -vis des assur é s et des b é n é ficiaires des contrats. Conform é ment à la norme IFRS 4 – Contrats d ’ assurance, les provisions techniques des contrats d ’ assurance vie et d ’ assurance non vie sont calcul é es selon les m ê mes m é thodes que celles d é finies par la r é glementation locale. Les provisions techniques des contrats d ’ assurance, vie et non vie, sont principalement constitu é es des provisions pour primes non acquises (PPNA : quote-part des primes é mises correspondant aux p é riodes suivantes) et des provisions pour sinistres à payer (PSAP), qui concernent les risques survenus d é clar é s d ’ une part, et les risques survenus connus tardivement (risques IBNR : Incu r red But Not Reported) d ’ autre part. Dans le cas de la PSAP pour risques survenus connus tardivement, la provision est calcul é e sur la base de statistiques. E. Provisions Conform é ment à la norme IAS 37 – Provisions, passifs é ventuels et actifs é ventuels, une provision est comptabilis é e lorsque le Groupe a une obligation à la cl ô ture à l ’ é gard d ’ un tiers el qu ’ il est probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources au b é n é fice de ce tiers, sans contrepartie au moins é quivalente attendue de celui-ci. Dans le cas de restructuration, une obligation est constitu é e d è s lors que la restructuration a fait l ’ objet d ’ une annonce et d ’ un plan d é taill é ou d ’ un d é but d ’ ex é cution. Les effets d ’ actualisation sont comptabilis é s uniquement lorsqu ’ ils sont significatifs. F. Information sectorielle En application d ’ IFRS 8 depuis le 1 er janvier 2009 , l e groupe Banque PSA Finance a identifi é les cinq segments suivants, en convergence avec le dispositif prudentiel (portefeuilles dits « B â l e II » ) : — Reta i l : ce segment fait essentiellement r é f é rence à la client è le des particuliers et des petites et moyennes entreprises. — Corporate r é seau : ce segment fait r é f é rence aux r é seaux propres ou ind é pendants des marques Peugeot et Citro ë n, aux importateurs de v é hicules neufs Peugeot et Citro ë n de certains pays, ainsi qu ’ à certains marchands de v é hicules d ’ occasion. — Corporate et assimil é s : ce segment fait r é f é rence à toute : – soci é t é appartenant à un groupe multinational ou dont l ’ encours global d é passe un seuil fix é par pays (Corporate hors r é seau), – client è le é manant directement d ’ une structure é tatique ou gouvernementale (Souverains), – entreprise bancaire ou entreprise d ’ invest i ssement soumise à un dispositif de surveillance et de r é glementation par l es autorit é s de tutelle bancaire (Banques). – administration r é gionale ou locale (Administrations locales). — Assurance et services : ce segment fait r é f é rence : – aux prestations de services d ’ assurance r é alis é es par l es captives d ’ assurance, à leur holding maltaise, ainsi qu ’ à l ’ activit é de propre assureur en Belgique et aux Pays-Bas ; – aux autres prestations de services commercialis é es par les soci é t é s de financement. — Refinancement et placements : ce segment fait r é f é rence aux activit é s de refinancement et de placement du groupe Banque PSA Finance. Remarque : l e terme « segment » est en phase avec la terminologie utilis é e en interne par le Management. Par cons é quent, pour respecter l ’ esprit de la norme IFRS 8, Banque PSA Finance a retenu le terme « segment » , é quivalent au terme officiel « secteur » retenu lors de l ’ adoption europ é enne de la norme. Une ventilation par segment du bilan et du compte de r é sultat est donn é e dans la Note Information sectorielle. En parall è le dans la m ê me Note, une ventilation par zone g é ographique (France, Europe (hors France) et reste du monde) est donn é e sur les principaux agr é gats du bi l an et du compte de r é sultat. G. Engagements de retraites Les salari é s du Groupe per ç oivent, en compl é ment des allocations de retraite conformes aux l é gislations en vigueur dans les pays o ù sont implant é es les soci é t é s qui les emploient, des suppl é ments de retraite et des indemnit é s de d é part à la retraite (Note 23). Le Groupe offre ces avantages à travers soit des r é gimes à cotisations d é finies, soit des r é gimes à prestations d é finies. Dans le cadre des r é gimes à cotisations d é finies, le Groupe n ’ a pas d ’ autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond à ces cotisations vers é es est prise en compte en r é sultat sur l ’ exercice. Conform é ment à la norme IAS 19 – Avantages du personnel, dans l e cadre des r é gimes de prestations d é finies, les engagements de retraites et assimil é s sont é valu é s par des actuaires ind é pendants, suivant la m é thode des unit é s de cr é dits projet é s. Selon cette m é thode, chaque p é riode de service donne lieu à une unit é suppl é mentaire de droits à prestations et chacune de ces unit é s est é valu é e pour obtenir l ’ obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualis é e. Ces calculs int è grent principalement : — une hypoth è se de date de d é part à la retraite, — un taux d ’ actualisation financi è re, — un taux d ’ inflation, — des hypoth è ses d ’ augmentation de salaires et de rotation du personnel. Pour les principaux r é gimes, ces é valuations sont effectu é es deux fois par an pour les cl ô tures semestrielles et annuelles, et tous les trois ans pour les autres r é gimes, sauf lorsque des modifications d ’ hypoth è ses ou de fortes modifications de donn é es d é mographiques n é cessitent des chiffrages à une fr é quence plus rapproch é e. Les gains et pertes actuariels sont g é n é r é s par des changements d ’ hypoth è ses ou des é carts d ’ exp é rience ( é cart entre le projet é et le r é el) sur les engagements ou sur les actifs financiers du r é gime. Ces é carts actuariels sont comptabilis é s en « Produits et charges comptabilis é s directement en capitaux propres » , qui sont non recyclables dans le compte de r é sultat. En cas de modification des avantages accord é s par un r é gime, les effets des changements de r é gimes de retraite post é rieurs au 1 er janvier 2012 sont int é gralement comptabilis é s dans le compte de r é sultat de la p é riode au cours de laquelle ils sont intervenus, en « R é sultat d ’ exploitation » . Ainsi, pour chaque plan à prestations d é finies, le groupe comptabilise une provision é gale aux engagements, nets de la juste valeur des actifs financiers du r é gime. Les fonds externes é tant appel é s à couvrir l a totalit é des engagements de retraite, il se peut que les actifs financiers exc è dent les engagements comptabilis é s et g é n è rent un actif en « Actifs divers » . En outre, en cas d ’ obligation minimum de financement impos é e par la loi ou par un r è glement de plan de retraite, lorsque le groupe n ’ a pas un droit inconditionnel à remboursement sur les fonds au sens de l ’ interpr é tation IFRIC 14 , l e plafonnement de l ’ actif s ’ en trouve affect é . Que le plan soit en d é ficit ou en surplus, une provision compl é mentaire est comptabilis é e au titre de la quote-part non disponible de la valeur actualis é e des contributions minima aff é rentes à des services pass é s qui, une fois pay é es, apr è s avoir combl é le d é ficit constat é au sens de la norme IAS 19, donneraient lieu à un surplus exc é dant le plafond d é termin é conform é ment à cette norme. Ainsi, la charge nette de l ’ exercice des retraites à prestations d é finies correspond à la somme : — du co û t des services rendus et pass é s (en R é sultat d ’ exploitation, en « Charges g é n é rales d ’ exploitation – Personnel » ), — de la charge de d é sactualisation de l ’ engagement nette du produit de rendement des actifs de couverture du plan (en R é sultat hors exploitation, en « Produit ou Charges des engagements sociaux » ). Ces deux composantes (d é sactualisation et rendement des actifs) sont d é termin é es sur la base du taux d ’ actualisation des engagements, — et de la variation de la provision IFRIC 14 é ventuelle (en R é sultat hors exploitation, en « Produits ou Charges des engagements sociaux » ). Les engagements sociaux assimil é s qui font l ’ objet d ’ un provisionnement sont, pour les filiales fran ç aises et certaines filiales é trang è res, le versement de primes li é es à l ’ anciennet é . Les engagements de retraite concernent les coentreprises et les activit é s destin é es à ê tre c é d é es. Le p é rim è tre des activit é s poursuivies n ’ est pas concern é (cf. Note 23). H. Engagements par signature Conform é ment aux exigences de la norme IAS 39, les engagements irr é vocables donn é s ou re ç us par les soci é t é s du Groupe sont enregistr é s au bilan pour leur juste valeur (engagements de financement irr é vocables donn é s à la client è le, qui correspondent à la p é riode entre la promesse de financement faite au client et la mise en place effective du cr é dit ; engagements de garantie ; autres engagements re ç us ou donn é s … ). Les conditions de ces engagements é tant proches des conditions de march é , leur juste valeur est nulle. Les d é pr é ciations des engagements de financement ou de garantie sont enregistr é es en provisions conform é ment à la norme IAS 37. Ces engagements par signature sont repris pour leur montant nominal dans la Note 27 - Autres engagements. Les engagements repr é sentatifs des instruments financiers à terme de taux ou de change sont trait é s au paragraphe C.1 ci-avant et sont pr é sent é s en valeur nominale dans la Note 24 – Instruments financiers à terme. I. Actifs et a activité destinés à ê tre c é d é s ou repris en partenariat Un actif i mmobilis é ou un groupe d ’ actifs et de passifs directement li é s (activit é ), est consid é r é comme destin é à ê tre c é d é ou repris en partenariat quand sa valeur comptable sera recouvr é e principalement par le biais d ’ une vente et non d ’ une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l ’ actif ou l ’ activit é doit ê tre disponible en vue de sa vente imm é diate et sa vente doit ê tre hautement probable. Ces actifs ou activit é s destin é s à ê tre repris en partenariat sont é valu é s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim é , nets des co û ts directement li é s à la cession. D é pr é ciation du groupe d ’ actifs destin é à ê tre c é d é (ou repris en partenariat) Si la juste valeur du groupe d ’ actifs destin é à ê tre c é d é diminu é e des co û ts de vente est inf é rieure à sa valeur comptable apr è s d é pr é ciation des actifs, la diff é rence est allou é e aux autres actifs du groupe d ’ actifs destin é s à ê tre c é d é s, y compris les actifs financiers, et est comptabilis é e chez Banque PSA Finance en « R é sultat net des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat » . Pr é sentation au titre d ’ IFRS 5 Les actifs et passifs des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat sont pr é sent é s sur des lignes distinctes des autres actifs et passifs du groupe. Les é l é ments du r é sultat net, du tableau de flux de tr é sorerie et des autres produits et charges enregistr é es directement en capitaux propres relatifs à des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat sont pr é sent é s distinctement dans les é tats financiers consolid é s pour toutes les p é riodes pr é sent é es. Ces principes sont appliqu é s en 2014 et 2015 au projet de partenariat entre Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance. Les op é rations relatives au partenariat entre Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance se d é roulent jusqu ’ en 2016. L ’ op é ration est consid é r é e comme un tout et implique la prise en compte exhaustive des impacts IFRS 5 pour les diff é rentes entit é s incluses dans le p é rim è tre de la coop é ration. Le d é tail de ce partenariat est expos é en Note 1 . A . La pr é sentation et l ’ é valuation des activit é s de ce p é rim è tre ont é t é effectu é es de la fa ç on suivante. Les actifs et passifs destin é s à ê tre repris en partenariat ont é t é reclass é s sur les lignes « Total des actifs des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat » et « Total des passifs transf é r é s des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat » . Pr é sentation des dettes financi è res Certaines dettes qui assuraient le refinancement des actifs destin é s à ê tre transf é r é s ne seront pas transf é r é es. En cons é quence, les postes « Dettes envers les é tablissements de cr é dit » d ’ une part, et « Dettes repr é sent é es par un titre » d ’ autre part, se ventilent d é sormais en deux lignes : « Dont dettes des activit é s poursuivies » et « Dont dettes non transf é r é es des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat » . Ces activit é s d é class é es ne sont plus prises en compte dans le « R é sultat d ’ exploitation » . Les charges et produits sont class é s dans les postes suivants : — « Charges de la dette non transf é r é e des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat » , — « R é sultat brut des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat » . Note 3 . – Incidences IFRS 5 dans la pr é sentation des é tats financiers . 3.1 Actifs et activit é s destin é s à ê tre repris en partenariat (ou c é d é s) Les actifs ou activit é s destin é s à ê tre repris en partenariat (ou c é d é s) sont é valu é s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim é , nets des co û ts directement li é s à la cession. Les actifs et passifs des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat (ou c é d é es) sont pr é sent é s sur des lignes distinctes des autres actifs et passifs du groupe. Les é l é ments du r é sultat net, du tableau de flux de tr é sorerie et des autres produits et charges enregistr é es directement en capitaux propres relatifs à des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat sont pr é sent é s distinctement dans les é tats financiers consolid é s pour toutes les p é riodes pr é sent é es. Ces principes sont appliqu é s au 31 d é cembre 2015 au projet de partenariat entre Banque PSA Finance et Santander tel que pr é sent é en Note 1.A. Ils sont é galement appliqu é s aux activit é s destin é es à ê tre c é d é es, mais uniquement au bilan, du fait de la non significativit é des chiffres à d é clarer au compte de r é sultat. Les activit é s destin é es à ê tre c é d é es concernent la Slov é nie et la Croatie : cession pr é vue en f é vrier 2016, qui se situe en dehors du partenariat avec Santander. La pr é sentation et l ’ é valuation des activit é s de ce p é rim è tre ont é t é effectu é es de la fa ç on suivante. Les actifs et passifs destin é s à ê tre repris en partenariat (ou c é d é s) ont é t é reclass é s sur les lignes « Total des actifs des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat (ou c é d é es) » et « Total des passifs transf é r é s des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat (ou c é d é es) » . Ces actifs ont é t é é valu é s sur la base du dernier prix de cession connu au moment de l ’ é valuation, ce qui a conduit à enregistrer : — une charge globale au 31 d é cembre 2014 de 111 millions d ’ euros de d é pr é ciation du « Disposa l Group » nette d ’ imp ô t, dont 81 millions d ’ euros de d é pr é ciation des goodwi l l de Cr é dipar et Sof i b (cf. colonne « D é pr é ciation disposa l group » dans la Note 3.3), — une charge globale au 31 d é cembre 2015 de 30 millions d ’ euros de d é pr é ciation du « Disposa l Group » nette d ’ imp ô t (cf. colonne « D é pr é ciation disposa l group » dans la Note 3.3), correspondant à l ’ extension du p é rim è tre de la coop é ration au Br é sil et au Retail de l ’ Italie et de l ’ Espagne. Certaines dettes qui assuraient le refinancement des actifs destin é s à ê tre transf é r é s ne seront pas transf é r é es. En cons é quence, les postes « Dettes envers les é tablissements de cr é dit » d ’ une part, et « Dettes repr é sent é es par un titre » d ’ autre part, se ventilent d é sormais en deux lignes : « Dont dettes des activit é s poursuivies » et « Dont dettes non transf é r é es des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat » . Une partie de ces dettes a fait l ’ objet d ’ un remboursement anticip é et il a é t é mis fin par anticipation à certaines lignes de cr é dit non tir é es (cf. le paragraphe « S é curit é de la liquidit é » dans le rapport de gestion). Ces remboursements anticip é s ont conduit, en application d ’ IAS39, à enregistrer : — une charge de 25 millions d ’ euros sur 2014, — une charge de 12 millions d ’ euros sur 2015. Ces activit é s d é class é es ne sont plus prises en compte dans le « R é sultat d ’ exploitation » . Les charges et produits sont class é s dans les postes suivants : — « Charges de la dette non transf é r é e des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat » , — « R é sultat brut des activit é s destin é es à ê tre reprises en partenariat » . L ’ effet sur le bilan au 31 décembre 2015 de cette opération est le suivant : Actif (En millions d ’ euros) Avant déclassement Après déclassement Impact IFRS 5 au 31 décembre 2015 Caisse, banques centrales, CCP (Note 4) 182 154 (28) Actifs financiers à la juste valeur par résultat (Note 5) 485 383 (102) Instruments dérivés de couverture (Note 6) 13 13 - Actifs financiers disponibles à la vente (Note 7) 11 11 - Prêts et créances sur les établissements de crédit (Note 8) 383 87 (296) Prêts et créances sur la clientèle (Note 9) 6 857 460 (6 397) Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (Note 10) 9 9 - Actifs financiers détenus jusqu ’ à l ’ échéance - - - Actifs d ’ impôts courants (Note 35.1) 22 12 (10) Actifs d ’ impôts différés (Note 35.1) 92 27 (65) Comptes de régularisation et actifs divers (Note 11) 301 117 (184) Participations dans les entreprises mises en équivalence (Note 12) 981 981 - Immobilisations corporelles (Note 13) 8 1 (7) Immobilisations incorporelles (Note 13) 64 63 (1) Ecarts d ’ acquisition (Note 14) 1 1 - Total des actifs des activités poursuivies 9 409 2 319 (7 090) Total des actifs des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) (1) (2) (42) 7 048 7 090 Total de l ’ actif (Note 36) 9 367 9 367 - Passif (En millions d ’ euros) Avant déclassement Après déclassement Impact IFRS 5 au 3 1 décembre 2015 Banques centrales, CCP - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat (Note 15) 1 1 - Instruments dérivés de couverture (Note 16) 9 9 - Dettes envers les établissements de crédit (Note 17) 1 228 848 (380) - dont dettes des activités poursuivies (Note 17) 1 228 326 (902) - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat (Note 17) - 522 522 Dettes envers la clientèle (Note 18) 2 197 468 (1 729) - dont dettes des activités poursuivies (Note 18) 2 197 163 (2 034) - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat (Note 18) - 305 305 Dettes représentées par un titre (Note 19) 2 938 1 786 (1 152) - dont dettes des activités poursuivies (Note 19) 2 938 9 (2 929) - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat (Note 19) - 1 777 1 777 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (Note 20) 25 25 - Passifs d ’ impôts courants (Note 35.1) 12 6 (6) Passifs d ’ impôts différés (Note 35.1) 44 12 (32) Comptes de régularisation et passifs divers (Note 21) 421 109 (312) Provisions techniques des contrats d ’ assurance (Note 22.1) 84 83 (1) Provisions (Note 23) 87 70 (17) Dettes subordonnées - - - Total des passifs des activités poursuivies 7 046 3 417 (3 629) Total des passifs transférés des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) (1) (2) (6) 3 623 3 629 Capitaux propres 2 327 2 327 - - Capitaux propres part du groupe 2 295 2 295 - - Capital et réserves liées 835 835 - - Réserves consolidées 1 713 1 713 - - dont résultat net - part du groupe 161 161 - - Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (253) (253) - - Intérêts minoritaires 32 32 - Total du passif (Note 36) 9 367 9 367 - (1) En colonne « Avant déclassement » les montants de – 42 millions d ’ euros et de – 6 millions respectivement à l ’ actif et au passif correspondent à la dépréciation du Disposal Group. (2) Les activités destinées à être cédées concernent la Croatie (31 millions d ’ euros à l ’ actif et 12 millions d ’ euros au passif), cédée fin janvier 2016, et la Slovénie (133 millions d ’ euros à l ’ actif et 65 millions d ’ euros au passif), qui le sera avant la fin du premier trimestre 2016. 3.2 Retraitement des comptes antérieurement publiés L ’ application de l ’ IFRS 5 n ’ étant pas rétroactive, il n ’ y a pas de retraitement sur le bilan au 31 décembre 2014 antérieurement publié. 3.2.1 Compte de résultat consolidé Les impacts des retraitements sur le compte de résultat au 31 décembre 2014, suite à l ’ extension des partenariats avec Santander, sont les suivants : (En millions d ’ euros) 31.12.2014 proforma 31.12.2014 publié Impact IFRS 5 de l ’ extension des partenariats Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle 105 397 (292) - Intérêts et produits au coût amorti 137 413 (276) - Variation de juste valeur des crédits couverts en risque de taux 16 16 - - Intérêts des instruments financiers de couverture (26) (26) - - Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (17) (17) - - Intérêts et charges assimilées (2) (6) 4 - Autres produits et charges (3) 17 (20) Intérêts et produits nets de placements 2 14 (12) - Intérêts et dividendes sur titres de placements - 12 (12) - Variation de juste valeur des titres avec option juste valeur 1 1 - - Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement 1 1 - - Frais d ’ acquisition - - - Coût net de refinancement (52) (218) 166 - Intérêts et produits sur opérations interbancaires 3 6 (3) - Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédits (63) (102) 39 - Intérêts sur dettes représentées par un titre (54) (175) 121 - Intérêts sur comptes d ’ épargne sur livret - - - - Charges sur engagements de financement reçus (12) (17) 5 - Variation de juste valeur du refinancement couvert en risque de taux 36 36 - - Intérêts des instruments financiers de couverture 94 93 1 - Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (34) (34) - - Variation de juste valeur du refinancement avec option juste valeur - - - - Frais d ’ émission (22) (25) 3 Gains et pertes nets sur opérations de trading 1 (1) 2 - Opérations de taux 1 (1) 2 - Opérations de change - - - Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente - - - Marge sur prestations de services d ’ assurance 92 92 - - Primes acquises 121 121 - - Charges de prestations (29) (29) - Marge sur autres prestations de services 19 25 (6) - Produits 19 41 (22) - Charges - (16) 16 Produit Net Bancaire 167 309 (142) Charges générales d ’ exploitation (47) (125) 78 - Personnel (10) (43) 33 - Autres charges générales d ’ exploitation (37) (82) 45 Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (10) (19) 9 Gains ou pertes sur titres de participation et autres actifs immobilisés - - - Résultat brut d ’ exploitation 110 165 (55) Coût du risque (14) (39) 25 Résultat d ’ exploitation 96 126 (30) Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 12 12 - Variation de valeur des écarts d ’ acquisition - - - Charges des engagements sociaux - - - Produits des engagements sociaux - - - Autres éléments hors exploitation (5) (11) 6 Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat (457) (382) (75) Résultat avant impôt (354) (255) (99) Impôt sur les bénéfices 58 44 14 Résultat net des activités poursuivies (296) (211) (85) - dont part du groupe (300) (215) (85) Résultat brut des activités destinées à être reprises en partenariat 541 442 99 Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en partenariat (154) (140) (14) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat 387 302 85 Résultat net 91 91 - - dont intérêts minoritaires 4 4 - - dont part du groupe 87 87 - 3.2.2 Tableau des flux de trésorerie consolidés Les impacts des retraitements sur le tableau des flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2014, suite à l ’ extension des partenariats avec Santander, sont les suivants : (En millions d ’ euros) 31.12.2014 proforma 31.12.2014 publié Impact IFRS 5 de l ’ extension des partenariats Résultat net des activités poursuivies, part du groupe (300) (215) (85) Retraitement des charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat, net d ’ impôt 300 251 49 Elimination des résultats sans effet sur la trésorerie - - Intérêts minoritaires inclus dans les résultats des filiales consolidées 4 4 - - Résultat net des entreprises mises en équivalence, net des dividendes reçus (12) (12) - - Variation des autres provisions et amortissements 56 65 (9) - Variation des impôts différés (88) (80) (8) - Résultats sur cessions - - - Marge brute d ’ autofinancement (40) 13 (53) Augmentation/Diminution liée à des - prêts et créances sur les établissements de crédit 17 18 (1) - dettes envers les établissements de crédit 199 269 (70) Variation des créances sur la clientèle 148 375 (227) Augmentation/Diminution liée à des - dettes envers la clientèle 39 344 (305) - actifs financiers à la juste valeur par résultat (27) 31 (58) - passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 1 1 - instruments dérivés de couverture 10 29 (19) - dettes représentées par un titre (522) (547) 25 Variation des autres actifs d ’ exploitation (2) 33 (35) Variation des autres passifs d ’ exploitation (21) (118) 97 Total flux net de trésorerie généré par l ’ activité opérationnelle (197) 448 (645) Acquisitions de filiales (9) (9) - Cessions de filiales - - - Acquisitions d ’ immobilisations (12) (15) 3 Cessions d ’ immobilisations 1 2 (1) Effet des variations de périmètre - - - Total flux net de trésorerie lié aux opérations d ’ investissement (20) (22) 2 Dividendes versés au groupe PSA Peugeot Citroën (228) (228) - Dividendes versés aux minoritaires - - - Augmentation de capital - - - Dividendes nets reçus des activités destinées à être reprises en partenariat 231 231 - Total flux net de trésorerie lié aux opérations financières 3 3 - Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat, net d ’ impôt (300) (251) (49) Variation des passifs liés au financement des activités destinées à être reprises en partenariat (855) (1 197) 342 Total flux net de trésorerie lié au financement des activités destinées à être reprises en partenariat (1 155) (1 448) 293 Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat 388 302 86 Variation des actifs et des passifs des activités destinées à être reprises en partenariat 2 010 1 746 264 Dividendes nets versés des activités destinées à être reprises en partenariat (231) (231) - Total flux net de trésorerie des activités destinées à être reprises en partenariat 2 167 1 817 350 Effets des variations de cours de change 1 1 - Variation de la trésorerie 799 799 - Trésorerie à l ’ ouverture 1 804 1 804 - Caisse, Banques centrales, CCP 466 466 - Parts d ’ OPCVM qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie 200 200 - Comptes courants et prêts au jour le jour 1 138 1 138 - Prêts à terme qualifiés en tant qu ’ équivalent trésorerie - - - Trésorerie à la clôture 2 603 2 603 - Caisse, Banques centrales, CCP 331 331 - - dont activités destinées à être reprises en partenariat 27 23 4 Parts d ’ OPCVM qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie 299 299 - Comptes courants et prêts au jour le jour 1 332 1 332 - - dont activités destinées à être reprises en partenariat 1 167 970 197 Créances à terme qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie 641 641 - 3.3 Compte de résultat synthétique des activités destinées à être reprises en partenariat Pour 2015 (En millions d ’ euros) Avant dépréciation disposal group Dépréciation disposal group 31.12.2015 Produit net bancaire 543 - 543 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (180) - (180) Résultat brut d ’ exploitation 363 - 363 Coût du Risque (34) - (34) Résultat d ’ exploitation 329 - 329 Variation de valeur des écarts d ’ acquisition - - - Autres éléments hors exploitation (3) (76) (79) Résultat avant impôt 326 (76) 250 Impôt sur les bénéfices (89) 16 (73) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat 237 (60) 177 Pour 2014 (En millions d ’ euros) Avant dépréciation disposal group Dépréciation disposal group 31.12.2014 proforma Produit net bancaire 1 116 - 1 116 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (341) - (341) Résultat brut d ’ exploitation 775 - 775 Coût du Risque (102) - (102) Résultat d ’ exploitation 673 - 673 Variation de valeur des écarts d ’ acquisition - (81) (81) Autres éléments hors exploitation (6) (45) (51) Résultat avant impôt 667 (126) 541 Impôt sur les bénéfices (169) 15 (154) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat 498 (111) 387 3.4 Effet de l ’ extension du périmètre des partenariats avec Santander 3.4.1 Au compte de résultat 2014 (En millions d ’ euros) Compte de résultat IFRS 8 au 31.12.2014 Périmètre initial des partenariats avec Santander Compte de résultat IFRS 5 publié au 31.12.2014 Périmètre complé - mentaire des partenariats : déclassements (1) Compte de résultat IFRS 5 proforma au 31.12.2014 Déclassements Réévaluations Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (au coût amorti) 1 411 (1 014) - 397 (292) 105 Intérêts et produits nets de placements 14 - - 14 (12) 2 Coût net de refinancement (713) 495 - (218) 166 (52) Gains et pertes nets sur opérations de trading (3) 2 - (1) 2 1 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - Marge sur prestation de service d ’ assurance 94 (2) - 92 - 92 Marge sur autres prestations de services 48 (23) - 25 (6) 19 Produit net bancaire 851 (542) - 309 (142) 167 Charges générales d ’ exploitation (375) 250 - (125) 78 (47) Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (22) 3 - (19) 9 (10) Gains ou pertes sur titres de participation consolidables et autres actifs immobilisés (1) 1 - - - - Résultat brut d ’ exploitation 453 (288) - 165 (55) 110 Coût du Risque (116) 77 - (39) 25 (14) Résultat d ’ exploitation 337 (211) - 126 (30) 96 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 12 - - 12 - 12 Variation de valeur des écarts d ’ acquisition - - - - - - Charges des engagements sociaux - - - - - - Produits des engagements sociaux - - - - - - Autres éléments hors exploitation (11) - - (11) 6 (5) Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat - (357) (25) (382) (75) (457) Résultat avant impôt 338 (568) (25) (255) (99) (354) Impôt sur les bénéfices (120) 155 9 44 14 58 Résultat net des activités poursuivies 218 (413) (16) (211) (85) (296) Résultat brut des activités destinées à être reprises en partenariat - 568 (126) 442 99 541 Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en partenariat - (155) 15 (140) (14) (154) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat - 413 (111) 302 85 387 Résultat net 218 - (127) 91 - 91 (1) Le périmètre complémentaire des partenariats avec Santander concerne les activités Retail de l ’ Espagne et de l ’ Italie, et le Brésil. Les chiffres non significatifs de la Slovénie et de la Croatie n ’ ont pas été déclassés. 3.4.2 Au bilan 2014 (En millions d ’ euros) Bilan IFRS 8 au 31.12.2014 Périmètre initial des partenariats avec Santander Bilan IFRS 5 publié au 31.12.2014 Périmètre complé - mentaire des partenariats : déclassements (1) Bilan IFRS 5 proforma au 31.12.2014 Déclassements Réévaluations Actif Prêts et créances sur la clientèle 21 028 (16 989) - 4 039 (3 249) 790 Placements 455 - - 455 (96) 359 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 297 (1 227) - 1 070 (234) 836 Actifs d ’ impôts différés 97 (14) - 83 (50) 33 Actifs des activités destinées à être reprises en partenariat - 18 655 (126) 18 529 3 810 22 339 Autres postes de l ’ Actif 1 280 (425) - 855 (181) 674 Total de l ’ actif 25 157 - (126) 25 031 - 25 031 Passif Dettes envers les établissements de crédit 6 633 (280) - 6 353 (496) 5 857 - dont dettes des activités poursuivies 6 633 (5 703) - 930 (496) 434 - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat - 5 423 - 5 423 - 5 423 Dettes envers la clientèle 2 801 (2 381) - 420 (102) 318 - dont dettes des activités poursuivies 2 801 (2 381) - 420 (402) 18 - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat - - - - 300 300 Dettes représentées par un titre 10 964 (4 829) - 6 135 (851) 5 284 - dont dettes des activités poursuivies 10 964 (8 083) - 2 881 (2 597) 284 - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat - 3 254 - 3 254 1 746 5 000 Provisions techniques des contrats d ’ assurance 67 - - 67 - 67 Passifs d ’ impôts différés 338 (305) (9) 24 - 24 Passifs des activités destinées à être reprises en partenariat - 8 523 (15) 8 508 1 553 10 061 Autres postes du Passif 1 088 (728) 25 385 (104) 281 Capitaux propres 3 266 - (127) 3 139 - 3 139 Total du passif 25 157 - (126) 25 031 - 25 031 (1) Le périmètre complémentaire des partenariats avec Santander concerne les activités Retail de l ’ Espagne et de l ’ Italie, et le Brésil. 3.5 Effet de la mise œuvre des partenariats avec Santander sur 2015 (En millions d ’ euros) Bilan proforma au 31.12.2014 Mise en œuvre des partenariats (FR, UK, ES, CH) Restructuration du refinancement Réduction des capitaux propres par versement de dividendes Autres variations Bilan publié au 31.12.2015 Transfert des actifs et passifs repris en partenariat Mise en équivalence de la part du Groupe dans les JV Actif Prêts et créances sur la clientèle 790 (71) - - - (259) 460 Placements 359 - - (3 258) - 3 282 383 Prêts et créances sur les établissements de crédit 836 657 - 5 495 (918) (5 983) 87 Actifs d ’ impôts différés 33 - - - - (6) 27 Actifs financiers disponible à la vente 14 775 (775) - - (3) 11 Participations dans les entreprises mises en équivalence 104 - 785 - - 92 981 Actifs des activités destinées à être reprises en partenariat 22 339 (15 703) - - - 412 7 048 Autres postes de l ’ Actif 556 18 - - - (204) 370 Total de l ’ actif 25 031 (14 324) 10 2 237 (918) (2 669) 9 367 Passif - Dettes envers les établissements de crédit 5 857 - - (2 999) - (2 010) 848 - dont dettes des activités poursuivies 434 - - - - (108) 326 - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat 5 423 - - (2 999) - (1 902) 522 Dettes envers la clientèle 318 - - - - 150 468 - dont dettes des activités poursuivies 18 - - - - 145 163 - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat 300 - - - - 5 305 Dettes représentées par un titre 5 284 - - (1 891) - (1 607) 1 786 - dont dettes des activités poursuivies 284 - - - - (275) 9 - dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat 5 000 - - (1 891) - (1 332) 1 777 Provisions techniques des contrats d ’ assurance 67 - - - - 16 83 Passifs d ’ impôts différés 24 - - - - (12) 12 Passifs des activités destinées à être reprises en partenariat 10 061 (14 314) - 7 127 - 749 3 623 Autres postes du Passif 281 - - - - (61) 220 Capitaux propres 3 139 (10) 10 - (918) 106 2 327 Total du passif 25 031 (14 324) 10 2 237 (918) (2 669) 9 367 La sortie des actifs (15 703 millions d ’ euros) et passifs (14 314 millions d ’ euros) des filiales reprises en partenariat en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Suisse a pour contrepartie la trésorerie reçue de Santander pour l ’ acquisition des titres (657 millions d ’ euros) et la valeur des joint-ventures conservées par le Groupe (775 millions d ’ euros). Le remboursement par les joint-ventures de leurs financements qui étaient assurés par le Groupe s ’ est élevé à 7 127 millions d ’ euros. Les dettes externes de refinancement du Groupe ont été remboursées sur l ’ année pour 4 890 millions d ’ euros (2 999 millions d ’ euros de dettes envers les établissements de crédit et 1 891 millions d ’ euros de dettes représentée par un titre). Les capitaux propres ont été réduits par distribution de dividendes (918 millions d ’ euros). Note 4 . – Caisse, banques centrales, CCP (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Caisse et CCP 1 - - 1 Banques centrales (1) 27 154 23 307 - dont réserves obligatoires auprès de la Banque de France - 1 - 26 Total 28 154 23 308 182 331 (1) Les dépôts sur les comptes de banques centrales font partie de la réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. Note 27.3). Note 5. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Titres de placement 102 382 - 451 - OPCVM 88 89 - 149 - OPCVM qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (1) 88 1 - 47 - OPCVM détenues par les sociétés d ’ assurance - 88 - 102 - Certificats de dépôt et bons du Trésor 14 42 - 50 - dont certificats de dépôt et bons du Trésor détenus par les fonds de titrisation 14 - - 50 - Obligations assimilables du Trésor (OAT) qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (1) - 251 - 252 Ecart de réévaluation des titres de placement - - - 1 Titres de placement comptabilisés en juste valeur par résultat 102 382 - 452 - dont créances rattachées - 1 - - Intruments de couverture de change - - - - - Entreprises liées - - - - Produits à recevoir sur instruments financiers à terme de trading (2) - - - - Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (2) - 1 - 3 Total 102 383 - 455 485 455 (1) Les OPCVM et les obligations assimilables du Trésor des activités poursuivies font partie de la réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. Note 27.3). (2) Les swaps classés en trading sont en nombre restreint et ont un impact limité sur le compte de résultat (cf. Note 24.4). Le détail de ces opérations est donné dans le renvoi (1) de la Note 24.1. La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2), à l ’ exception des placements en OPCVM réévalués à la valeur de liquidation publiée (niveau 1). Note 6 . – Instruments dérivés de couverture - actifs. 6.1 Analyse par nature (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Comptes d ’ ajustement sur engagements en devises (1) 107 58 - dont entreprises liées 1 - Produits à recevoir sur swaps de couverture 42 93 - dont entreprises liées - - Juste valeur positive des swaps de couverture 32 89 - des emprunts - 2 - des EMTN/BMTN 30 73 - dont au titre du « basis spread » des cross currency swaps de couverture (4) (1) - des obligations 1 14 - des encours clientèle (Vente à crédit, Location avec option d ’ achat et Location longue durée) (2) 1 - - des EMTN à taux variable (Cash Flow Hedge) - - Compensation de la juste valeur positive avec les appels de marge reçus (cf. Note 6.2) (168) (182) Total 13 58 (1) Les comptes d ’ ajustement correspondent à la réévaluation des swaps de devises, qui couvrent les créances clientèle en devises refinancées en euros et les opérations de refinancement en devises. Cette variation de valeur sur les swaps de couverture des opérations en devises est compensée par la variation de valeur des créances clientèle et de la dette en devises couvertes, réévaluées au cours de clôture (cf. Notes 9.3, 16, 19.2 et 24.2.A). (2) Les swaps de couverture des encours clientèle destinés à être repris en partenariat le sont aussi. Les couvertures sont efficaces (cf. Note 24.3) et les mêmes principes ont été appliqués pour les activités poursuivies et pour les activités destinées à être reprises en partenariat. Compte tenu des mécanismes d ’ appel de marge et de la compensation au bilan (cf. Note 6.2), il a été décidé de ne pas déclasser, l ’ impact en résultat étant non significatif. La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2). L ’ analyse de l ’ efficacité de la couverture en Fair Value Hedge est donnée dans la Note 24.3. 6.2 Compensation des swaps de couverture avec appel de marge - actifs : Pour 2015 (En millions d ’ euros) Montant brut actif Montant net actif avant compensation Compensation avec les appels de marge reçus Montant après compensation dans le bilan Swaps gagnants Jambe gagnante du swap Jambe perdante du swap Comptes d ’ ajustement sur engagements en devises 462 (355) 107 - 107 - cross currency swap avec appel de marge 459 (355) 104 - 104 - autres instruments 3 - 3 - 3 Produits à recevoir 44 (2) 42 - 42 - swaps avec appel de marge 44 (2) 42 - 42 - swaps sans appel de marge - - - - - Juste valeur positive 523 (491) 32 - 32 - swaps avec appel de marge 522 (491) 31 - 31 - swaps sans appel de marge 1 - 1 - 1 Compensation - - - (168) (168) Total à l ’ actif 1 029 (848) 181 (168) 13 Appels de marge reçus sur swaps de couverture (en produits constatés d ’ avance - cf. Note 21) - - 169 (168) 1 Total au passif - - 169 (168) 1 Pour 2014 (En millions d ’ euros) Montant brut actif Montant net actif avant compensation Compensation avec les appels de marge reçus Montant après compensation dans le bilan Swaps gagnants Jambe gagnante du swap Jambe perdante du swap Produits à recevoir 99 (6) 93 - 93 - swaps avec appel de marge 99 (6) 93 - 93 - swaps sans appel de marge - - - - - Juste valeur positive 584 (495) 89 - 89 - swaps avec appel de marge 576 (495) 81 - 81 - swaps sans appel de marge 8 - 8 - 8 Compensation - - - (182) (182) Total à l ’ actif 683 (501) 182 (182) - Appels de marge reçus sur swaps de couverture (en produits constatés d ’ avance - cf. Note 21) - - 186 (182) 4 Total au passif - - 186 (182) 4 Note 7. – Actifs financiers disponibles à la vente. Les « Actifs financiers disponibles à la vente » comprennent essentiellement les titres de participation des sociétés non consolidées, du fait d ’ une activité opérationnelle non significative à la date de clôture de la période. Les titres de placement ont été classés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » (cf. Note 5). La juste valeur de ces titres est estimée à la valeur de la dernière transaction, qui correspond à l ’ acquisition de ces titres. Dans les cas rares où des pertes durables sont anticipées, une dépréciation est constatée. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 PSA Finance P.L.C. (1) 3 2 PSA Finansman A.S. (2) - 10 Création des sociétés pour les futurs partenariats avec Santander Consumer Finance - Banca Italia S.P.A 5 5 - PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. (3) - 1 - PSA Lion Deutschland GmbH 3 3 Valeur brute 11 21 Dépréciation (2) - (7) Valeur nette 11 14 (1) La filiale PSA Finance P.L.C., détenue à 50 %, est sans activité opérationnelle et a été sortie du périmètre de consolidation le 1 er janvier 2009. (2) La filiale turque PSA Finansman A.S., acquise à 100 % en novembre 2012, a été cédée en décembre 2015. La reprise de provision antérieurement constatée est venue compenser la moins-value de cession de 7 millions d ’ euros. (3) La coentreprise en Espagne est consolidée par mise en équivalence depuis le 31 octobre 2015. Note 8. – Prêts et créances sur les établissements de crédit. Ventilation créances à vue / à terme (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Créances à vue hors groupe 280 67 970 362 - Comptes ordinaires débiteurs 280 67 970 362 - dont détenus par les fonds de titrisation 181 - 557 142 - dont détenus par les sociétés d ’ assurance - 46 - - - Contrepartie trésorerie des titres en cours de livraison - - - - Créances à terme hors groupe 15 20 257 707 - Créances à terme qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (1) 12 12 - 641 - Prêts subordonnés - - - 50 - Créances à terme détenues par les fonds de titrisation - - 257 - - Autres créances à terme 3 8 - 16 Créances rattachées 1 - - 1 Total 296 87 1 227 1 070 383 2 297 (1) Les créances à terme qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie font partie de la réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. Note 27.3). Note 9. – Prêts et créances sur la clientèle. 9.1 Ventilation des prêts et créances par type de financement (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Vente à crédit 2 684 261 5 568 2 968 - dont encours titrisés (1) 1 171 - 3 351 1 626 Location avec option d ’ achat (2) 536 21 1 596 352 Capital restant dû et intérêts à recevoir 581 24 1 842 385 - dont encours titrisés (1) - - 1 229 - Intérêts non courus sur location avec option d ’ achat (45) (3) (246) (33) - dont encours titrisés (1) - - (176) - Location longue durée (2) 1 294 48 4 528 198 Capital restant dû et intérêts à recevoir 1 417 53 4 914 223 - Entreprises liées - - - - - Hors groupe 1 417 53 4 914 223 - dont encours titrisés (1) 196 - 1 698 - Intérêts non courus sur location longue durée (91) (4) (345) (16) - dont encours titrisés (1) (9) - (156) - Dépôts de garantie activité location (32) (1) (41) (9) - dont encours titrisés (1) - - (7) - Financement de stocks aux Réseaux 1 890 125 4 482 333 Capital restant dû 1 890 125 4 556 333 - Entreprises liées 15 - 90 4 - Hors groupe 1 875 125 4 466 329 - dont encours titrisés (1) - - 1 325 - Dépôts de garantie activité de financement de stocks aux Réseaux - - (74) - - Entreprises liées - - (68) - - Hors groupe - - (6) - Autres créances 32 9 731 125 - Entreprises liées - 6 - - - Hors groupe 32 3 731 125 Comptes ordinaires 67 3 142 21 - Entreprises liées - 3 1 - - Cash pooling (3) : - avant compensation - 10 7 9 - compensation des activités poursuivies - (7) - (9) - Autres - - - - Hors groupe 67 - 141 21 Eléments intégrés au coût amorti des prêts et créances sur la clientèle (106) (7) (58) 42 - Etalement des coûts d ’ acquisition 67 4 263 141 - Etalement des frais de dossiers (26) (4) (43) (53) - Etalement de la participation des marques et des réseaux (147) (7) (278) (46) Total des créances au coût amorti 6 397 460 16 989 4 039 - dont encours titrisés (1) 1 358 - 7 264 1 626 - dont créances données en garantie (4) - - 866 131 6 857 21 028 (1) Le groupe Banque PSA Finance a procédé à plusieurs opérations de titrisation (cf. Note 9.5). (2) Banque PSA Finance ne détenant pas les risques et avantages liés à la propriété du véhicule, les opérations de location (location avec option d ’ achat et location longue durée) respectent les critères de la location financement et sont présentées comptablement comme des encours de crédit. (3) Dans le cadre de l ’ accord de cash pooling avec PSA International, les montants actif et passif sont compensés selon IAS 32 (cf. Note 18). (4) Au 31 décembre 2015, aucun financement collatéralisé n ’ est sollicité auprès de la BCE (cf. Note 17). 9.2 Ventilation des prêts et créances par segment Pour 2015 Segment IFRS 8 Corporate Réseau Client final Total au 31.12.2015 Retail Corporate et assimilés (A - cf renvoi B Note 34.1) (B - cf renvoi A Note 34.1) (C - cf renvoi C Note 34.1) Type de financement Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies (En millions d ’ euros) Vente à crédit 8 - 2 636 258 40 3 2 684 261 Location avec option d ’ achat 2 - 504 19 30 2 536 21 Location longue durée 5 1 1 160 32 129 15 1 294 48 Financement de stocks aux Réseaux 1 890 125 - - - - 1 890 125 Autres créances 20 3 12 - - 6 32 9 Comptes ordinaires 67 - - - - 3 67 3 Eléments intégrés au coût amorti - - (103) (6) (3) (1) (106) (7) Total des encours par segment IFRS 8 1 992 129 4 209 303 196 28 6 397 460 2 121 4 512 224 6 857 Pour 2014 Segment IFRS 8 Corporate Réseau Client final Total au 31.12.2014 Retail Corporate et assimilés (A - cf renvoi B Note 34.1) (B - cf renvoi A Note 34.1) (C - cf renvoi C Note 34.1) Type de financement Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies (En millions d ’ euros) Vente à crédit 14 18 5 522 2 930 32 20 5 568 2 968 Location avec option d ’ achat 34 1 1 505 332 57 19 1 596 352 Location longue durée 120 8 3 108 114 1 300 76 4 528 198 Financement de stocks aux Réseaux 4 482 333 - - - - 4 482 333 Autres créances 691 46 38 79 2 - 731 125 Comptes ordinaires 134 21 - - 8 - 142 21 Eléments intégrés au coût amorti (11) - (34) 42 (13) - (58) 42 Total des encours par segment IFRS 8 5 464 427 10 139 3 497 1 386 115 16 989 4 039 5 891 13 636 1 501 21 028 9.3 Ventilation par devise (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Créances nettes ARS - 149 - 201 BRL 432 - - 782 CHF - - 392 6 CZK - 105 - 92 EUR 5 724 107 13 245 2 780 GBP - 8 3 150 - HRK 31 - - 30 HUF - 1 - 21 MXN - 18 - 15 PLN 210 2 202 - RUB - 70 - 112 Total 6 397 460 16 989 4 039 6 857 21 028 La variation de valeur des créances en devises couvertes refinancées en euros, réévaluées au cours de clôture, est compensée par la variation de valeur des swaps de couverture des créances en devises (cf. Notes 6 et 16). 9.4 Echéanciers. — Pour 2015, il s ’ agit des échéanciers des seules activités poursuivies Pour 2015 (En millions d ’ euros) non réparti 0 à 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total au 31.12.2015 Vente à crédit 3 42 29 50 137 - 261 Créances brutes 11 42 29 50 137 269 Dépréciations (8) (8) Location avec option d ’ achat 1 3 2 4 11 - 21 Créances brutes 2 3 2 4 11 - 22 Dépréciations (1) (1) Location longue durée 2 8 9 14 15 - 48 Créances brutes 5 8 9 14 15 51 Dépôts de garantie (1) (1) Dépréciations (2) (2) Financement de stocks aux Réseaux 1 83 25 16 - - 125 Créances brutes 8 83 25 16 132 Dépôts de garantie - - Dépréciations (7) (7) Autres créances 1 3 5 - - - 9 Créances brutes 1 3 5 9 Dépréciations - Comptes ordinaires 3 - - - - - 3 Créances brutes 3 3 Dépréciations - - Eléments intégrés au coût amorti (7) (7) Total créances nettes 4 139 70 84 163 - 460 Créances brutes 30 139 70 84 163 - 486 Dépôts de garantie (1) - - - - - (1) Dépréciations (18) - - - - - (18) Eléments intégrés au coût amorti (7) - - - - - (7) Pour 2014 (En millions d ’ euros) non réparti 0 à 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total au 31.12.2014 Vente à crédit 30 233 225 431 1 977 72 2 968 Créances brutes 121 233 225 431 1 977 72 3 059 Dépréciations (91) - - - - - (91) Location avec option d ’ achat 5 40 34 63 206 4 352 Créances brutes 20 40 34 63 206 4 367 Dépréciations (15) - - - - - (15) Location longue durée (5) 46 22 44 91 - 198 Créances brutes 14 46 22 44 91 - 217 Dépôts de garantie (9) - - - - - (9) Dépréciations (10) - - - - - (10) Financement de stocks aux Réseaux 49 161 110 13 - - 333 Créances brutes 65 161 110 13 - - 349 Dépôts de garantie - - - - - - - Dépréciations (16) - - - - - (16) Autres créances 14 11 6 32 53 9 125 Créances brutes 58 11 6 32 53 9 169 Dépréciations (44) - - - - - (44) Comptes ordinaires 21 - - - - - 21 Créances brutes 27 - - - - - 27 Dépréciations (6) - - - - - (6) Eléments intégrés au coût amorti 42 - - - - - 42 Total créances nettes 156 491 397 583 2 327 85 4 039 Créances brutes 305 491 397 583 2 327 85 4 188 Dépôts de garantie (9) - - - - - (9) Dépréciations (182) - - - - - (182) Eléments intégrés au coût amorti 42 - - - - - 42 9.5 Opérations de titrisation (En millions d ’ euros) Entité cédante Fonds Pays du fonds Créances cédées Date de cession Type de financement au 31.12.2015 au 31.12.2014 à l ’ origine Pays de l ’ entité cédante Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies France Crédipar FCT Auto ABS 2011-1 France 07.07.2011 Vente à crédit - - 232 - 1 050 FCT Auto ABS 2012-1 France 12.07.2012 Location avec option d’achat (1) - - 1 053 - 1 080 FCT Auto ABS French Loans Master France Première cession le 29.11.2012 (2) Vente à crédit - - 102 - N/A FCT Auto ABS 2013-2 France 07.06.2013 Vente à crédit - - 450 - 495 FCT Auto ABS2 2013-A France 31.10.2013 Location longue durée (3) - - 716 - 735 FCT Auto ABS3 - Compartiment 2014-01 France 04.12.2014 Vente à crédit - - 419 - 430 Sofira FCT Auto ABS DFP Master Compartment France 2013 France Première cession le 09.04.2013 (2) Financement de stocks aux Réseaux - - 1 056 - N/A Allemagne Succursale de Banque PSA Finance FCT Auto ABS German Loans 2011-2 France 15.11.2011 Vente à crédit 117 - 276 - 800 FCT Auto ABS 2013-1 France 04.05.2013 Location longue durée (3) 187 - 373 - 478 FCT Auto ABS German Lease Master France Première cession le 10.10.2013 (2) Location longue durée (3) - - 209 - N/A FCT Auto ABS DFP Master Compartment Germany 2013 France Première cession le 07.11.2013 (2) Financement de stocks aux Réseaux - - 269 - N/A FCT Auto ABS German Loans Master France Première cession le 13.11.2013 (2) Vente à crédit 507 - 455 - N/A Espagne Succursale de Banque PSA Finance FTA Auto ABS 2012-3 Espagne 23.11.2012 Vente à crédit - - - 774 800 Italie Succursale de Banque PSA Finance Véhicule de loi italienne Auto ABS S.r.l. 2012-2 Italie 17.10.2012 Vente à crédit - - - 180 621 Véhicule de la loi italienne Auto ABS Italian Loans Master S.r.l. Italie 15.09.2014 Vente à crédit 506 - - 484 N/A Royaume-Uni Succursale de Banque PSA Finance Auto ABS UK Loans PLC Royaume-Uni 06.12.2012 Vente à crédit - - 1 417 - 1 331 Suisse PSA Finance Suisse S.A. Auto ABS Swiss Leases 2013 GmbH Suisse 21.11.2013 Location longue durée (3) - - 237 - 245 Brésil Banco PSA Finance Brasil S.A. FIDC Brésil Première cession le 13.04.2010 (4) Vente à crédit 41 - - 188 N/A Total des créances cédées 1 358 - 7 264 1 626 1 358 8 890 (1) Les créances cédées correspondent aux loyers futurs de contrats de location avec option d ’ achat et de crédit-bail. (2) La structure de ces fonds permet l ’ achat au fil de l ’ eau de la nouvelle production éligible. (3) Les créances cédées correspondent aux loyers futurs et aux valeurs résiduelles de contrats de location longue durée. (4) La structure du FIDC est celle d ’ un « Open-end fund », qui permet des cessions successives de créances clientèle, conformément à l ’ accord passé avec Banco Santander CF. Les FCT français de l'entité cédante allemande, le véhicule de loi italienne et le FIDC (Fonds d'Investissement en Droits de Créances) brésilien constituent des entités ad hoc, intégrées dans le périmètre de consolidation de Banque PSA Finance, dans la mesure où, en plus du pouvoir détenu par Banque PSA Finance dans ces entités, les revenus perçus par les filiales et succursales de Banque PSA Finance comprennent l'essentiel des risques (principalement le coût du risque) et des avantages (le Produit Net Bancaire) de ces entités ad hoc. En effet, les techniques de réhaussement de crédit utilisées par le groupe Banque PSA Finance dans le cadre de ses opérations de titrisation maintiennent à sa charge les risques financiers inhérents à ces opérations. Le groupe finance également l'ensemble des réserves de liquidité permettant de faire face aux risques spécifiques. Enfin, le groupe reste le bénéficiaire exclusif des avantages qui découlent de ces opérations, en particulier en ce qui concerne la rémunération reçue en contrepartie du placement des tranches "senior" et "mezzanine" sur la plupart des opérations. Le groupe ne réalise aucune opération de titrisation transférant tout ou partie de son risque financier (telles que les opérations de titrisation synthétiques). Note 10. – Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Ecart de réévaluation des encours Vente à crédit 4 44 Location avec option d ’ achat 2 - Location longue durée 3 (5) Total 9 39 L ’ analyse de l ’ efficacité de la couverture est donnée dans la Note 24.3. Ce poste, peu significatif, n ’ a pas été déclassé afin de ne pas perturber l ’ analyse de l ’ efficacité de la couverture. Cette dernière a été menée selon les mêmes principes pour les actifs des activités poursuivies et pour les actifs des activités destinées à être reprises en partenariat. Les impacts en résultat sont négligeables. Note 11. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Actifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Débiteurs divers 118 62 180 141 - Entreprises liées 15 8 93 29 - Hors groupe 103 54 87 112 - dont activités d ’ assurance - 10 - - Etat et autres organismes sociaux 7 9 24 16 Produits à recevoir 3 35 13 27 - Entreprises liées - - - - - Hors groupe 3 35 13 27 - dont activités d ’ assurance - 17 - 18 Charges constatées d ’ avance 28 10 30 32 - dont appels de marge payés sur swaps de couverture (1) - 3 - 8 Autres comptes de régularisation 28 1 57 38 - Entreprises liées 4 - - 3 - Hors groupe 24 1 57 35 Total 184 117 304 254 301 558 (1) Les appels de marge payés sur swaps de couverture ont été compensés avec la juste valeur négative pour 5 millions d ’ euros au 31 décembre 2015, contre 28 millions d ’ euros au 31 décembre 2014 (cf. Note 16.2). Note 12. – Participations dans les entreprises mises en équivalence. 12.1 Participations (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 A l ’ ouverture 104 83 Variations de périmètre (1) (2) (3) (5) 722 - Augmentation de capital (4) 23 - Quote-part du résultat net 123 12 Ecart d ’ acquisition (5) (2) - Ecart de conversion 11 9 A la clôture 981 104 - dont écart d ’ acquisition (5) 3 5 Tableau de variation par pays (En millions d ’ euros) 31.12.2014 Variations de périmètre (1)(2)(3)(5) Augmen-tation de capital (4) Quote-part du résultat net Ecart d ’ acquisition (5) Ecart de conversion 31.12.2015 Partenariat avec Santander CF - France (1) - 469 - 72 - - 541 - Royaume-Uni (2) - 147 - 34 - 4 185 - Espagne (3) - 162 - 5 - - 167 - Suisse (3) - (1) - 1 - - - - Malte (4) - - 23 - - - 23 Partenariat avec Dongfeng Peugeot Citroën - Chine (5) 104 (55) - 11 (2) 7 65 - dont écart d ’ acquisition 5 - - (2) - 3 Total 104 722 23 123 (2) 11 981 (1) En France en janvier 2015, Banque PSA Finance et Santander CF ont investi chacun 50 % dans le capital de Sofib. (2) Au Royaume-Uni en janvier 2015, Banque PSA Finance et Santander CF ont investi chacun 50 % dans le capital de la filiale anglaise PSA Finance UK Ltd. (3) En Espagne en octobre 2015, Banque PSA Finance et Santander CF ont investi chacun 50 % dans le capital de la filiale espagnole PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. La filiale espagnole détient désormais la filiale suisse PSA Finance Suisse S.A à 100 %. (4) A Malte, création des sociétés PSA Insurance Europe Ltd et PSA Life Insurance Europe Ltd, détenues à 50 % par Banque PSA Finance et à 50 % par Santander CF. Ces filiales sont des coentreprises conformément à l’application de la norme IAS 28 révisée et sont en conséquence mises en équivalence. (5) L’acquisition le 25 mai 2010 de 50 % supplémentaires de la filiale chinoise Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd par PSA Finance Nederland B.V. a dégagé un écart d’acquisition de 56,7 millions de Yuan (7 millions d’euros au 31 décembre 2011). La cession le 27 décembre 2012 de 25 % de la filiale chinoise a réduit l’écart d’acquisition à 37,8 millions de Yuan (5 millions au 31 décembre 2014). La cession en mars 2015 de 25 % de la filiale chinoise a réduit l’écart d’acquisition à 18,8 millions de Yuan (2,7 millions au 31 décembre 2015). L’écart d’acquisition est intégré à la valeur comptable de la participation, présentée sur la ligne « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». 12.2 Informations détaillées sur les Partenariats - Coentreprises La plupart des coentreprises mises en place dans le cadre de l ’ accord de partenariat avec Santander CF ont procédé et procèdent à des opérations de titrisation. Les revenus perçus par les coentreprises comprennent l ’ essentiel des risques et avantages de ces fonds. En conséquence, elles consolident les fonds, qui se retrouvent ainsi indirectement mis en équivalence dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance. Les informations qui suivent sont données dans le cadre d ’ IFRS 12. 12.2.1 Partenariat avec Santander CF en France Le partenariat en France concerne les entités suivantes : Filiales : Sofib : détenue à 50/50 par Banque PSA Finance et Santander CF Crédipar : détenue à 100 % par Sofib CLV : détenue à 100 % par Sofib Entités ad hoc : FCT Auto ABS 2011-1 , FCT Auto ABS 2012-1 , FCT Auto ABS French Loans Master , FCT Auto ABS DFP Master Compartment France 2013 , FCT Auto ABS 2013-2 , FCT Auto ABS2 2013-A , FCT Auto ABS3 - Compartiment 2014-01 . Pourcentage de mise en équivalence : 50 % . Informations financières à 100 % des comptes IFRS regroupés de ces entités Eléments de Bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Prêts et créances sur la clientèle 8 255 Autres postes de l ’ Actif 1 075 Total de l ’ actif 9 330 Dettes de refinancement 6 314 Autres postes du Passif 1 933 Capitaux propres 1 083 Total du passif 9 330 Eléments de Résultat depuis le début du partenariat avec Santander CF en février 2015 (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Produit Net Bancaire 383 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (136) Résultat brut d ’ exploitation 247 Coût du risque (1) (28) Résultat d ’ exploitation 219 Impôt sur les bénéfices (74) Résultat net 145 (1) Cf. paragraphe « Complément sur le coût du risque des coentreprises » de la Note 36.2. Tableau de passage des capitaux propres de 100 % à la mise en équivalence (En millions d ’ euros) Capitaux propres avant mise en équivalence % de mise en équivalence Quote-part mise en équivalence Elimination situation nette (1) Ecart d ’ acquisition Capitaux propres après mise en équivalence dont écarts de conversion Au 31 décembre 2015 1 083 50 % 541 (469) - 72 - (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance. Eléments du bilan consolidé après mise en équivalence (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Participations dans les entreprises mises en équivalence 541 Total de l ’ actif 541 Capitaux propres - Valeur historique des titres détenus (1) 469 - Réserves consolidées - part du groupe 72 - dont quote-part du résultat net mis en équivalence 72 Total du passif 541 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance. 12.2.2 Partenariat avec Santander CF au Royaume-Uni Le partenariat au Royaume-Uni concerne les entités suivantes : Filiale PSA Finance UK Ltd : détenue à 50/50 par Banque PSA Finance et Santander CF Entité ad hoc Auto ABS UK Loans Plc . Pourcentage de mise en équivalence : 50 % . Informations financières à 100 % des comptes IFRS regroupés de ces entités Eléments de Bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Prêts et créances sur la clientèle 3 729 Autres postes de l ’ Actif 302 Total de l ’ actif 4 031 Dettes de refinancement 3 558 Autres postes du Passif 102 Capitaux propres 371 Total du passif 4 031 Eléments de Résultat depuis le début du partenariat avec Santander CF en février 2015 (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Produit Net Bancaire 134 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (43) Résultat brut d ’ exploitation 91 Coût du risque (1) (5) Résultat d ’ exploitation 86 Impôt sur les bénéfices (19) Résultat net 67 (1) Cf. paragraphe « Complément sur le coût du risque des coentreprises » de la Note 36.2. Tableau de passage des capitaux propres de 100 % à la mise en équivalence (En millions d ’ euros) Capitaux propres avant mise en équivalence % de mise en équivalence Quote-part mise en équivalence Elimination situation nette (1) Ecart d ’ acquisition Capitaux propres après mise en équivalence dont écarts de conversion Au 31 décembre 2015 371 50 % 185 (147) - 38 4 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance. Eléments du bilan consolidé après mise en équivalence (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Participations dans les entreprises mises en équivalence 185 Total de l ’ actif 185 Capitaux propres - Valeur historique des titres détenus (1) 147 - Réserves consolidées - part du groupe 38 - dont quote-part du résultat net mis en équivalence 34 Total du passif 185 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance. 12.2.3 Partenariat avec Santander CF en Espagne Le partenariat en Espagne concerne les entités suivantes : Filiale PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. : détenue à 50/50 par Banque PSA Finance et Santander CF Entité ad hoc FTA Auto ABS - Compartiment 2012-3 . Pourcentage de mise en équivalence : 50 % . Informations financières à 100 % des comptes IFRS regroupés de ces entités Eléments de Bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Prêts et créances sur la clientèle 2 092 Autres postes de l ’ Actif 345 Total de l ’ actif 2 437 Dettes de refinancement 2 009 Autres postes du Passif 94 Capitaux propres 334 Total du passif 2 437 Eléments de Résultat depuis le début du partenariat avec Santander CF en octobre 2015 (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Produit Net Bancaire 25 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (10) Résultat brut d ’ exploitation 15 Coût du risque (1) (1) Résultat d ’ exploitation 14 Impôt sur les bénéfices (4) Résultat net 10 (1) Cf. paragraphe « Complément sur le coût du risque des coentreprises » de la Note 36.2. Tableau de passage des capitaux propres de 100 % à la mise en équivalence (En millions d ’ euros) Capitaux propres avant mise en équivalence % de mise en équivalence Quote-part mise en équivalence Elimination situation nette (1) Ecart d ’ acquisition Capitaux propres après mise en équivalence dont écarts de conversion Au 31 décembre 2015 334 50 % 167 (143) - 24 - (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance. Eléments du bilan consolidé après mise en équivalence (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Participations dans les entreprises mises en équivalence 167 Total de l ’ actif 167 Capitaux propres - Valeur historique des titres détenus (1) 143 - Réserves consolidées - part du groupe 24 - dont quote-part du résultat net mis en équivalence 5 Total du passif 167 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance. 12.2.4 Partenariat avec Santander CF en Suisse Le partenariat en Suisse concerne les entités suivantes : Filiale : PSA Finance Suisse S.A. : détenue à 100 % par PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A., entité détenue à 50/50 par Banque PSA Finance et Santander CF Entité ad hoc Auto ABS Swiss Lease 2013 GmbH . Pourcentage de mise en équivalence : 50 % . Informations financières à 100 % des comptes IFRS regroupés de ces entités Eléments de Bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Prêts et créances sur la clientèle 505 Autres postes de l ’ Actif 32 Total de l ’ actif 537 Dettes de refinancement 457 Autres postes du Passif 32 Capitaux propres 48 Total du passif 537 Eléments de Résultat depuis le début du partenariat avec Santander CF en octobre 2015 (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Produit Net Bancaire 5 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (2) Résultat brut d ’ exploitation 3 Coût du risque (1) - Résultat d ’ exploitation 3 Impôt sur les bénéfices (1) Résultat net 2 (1) Cf. paragraphe « Complément sur le coût du risque des coentreprises » de la Note 36.2. Tableau de passage des capitaux propres de 100 % à la mise en équivalence (En millions d ’ euros) Capitaux propres avant mise en équivalence % de mise en équivalence Quote-part mise en équivalence Elimination situation nette (1) Ecart d ’ acquisition Capitaux propres après mise en équivalence dont écarts de conversion Au 31 décembre 2015 48 50 % 24 (24) - - - (1) Elimination de la situation nette à hauteur de 50 % de la valeur des titres détenus par PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. Eléments du bilan consolidé après mise en équivalence (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Participations dans les entreprises mises en équivalence - Quote-part mise en équivalence 24 - Elimination des titres détenus par la coentreprise espagnole (24) Total de l ’ actif - Capitaux propres - Réserves consolidées - part du groupe (1) - - dont quote-part du résultat net mis en équivalence 1 Total du passif - (1) La filiale suisse étant détenue à 100 % par la coentreprise espagnole PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A., la quote-part de capitaux propres détenue dans la filiale suisse est déjà prise en compte par la mise en équivalence de la coentreprise espagnole. 12.2.5 Partenariat avec Santander CF à Malte Le partenariat à Malte concerne les entités suivantes : Filiales d ’ assurance détenues à 50/50 par PSA Services Ltd et Santander CF PSA Insurance Europe Ltd, PSA Life Insurance Europe Ltd. Pourcentage de mise en équivalence : 47,06 % . (PSA Services Ltd est détenue à 99.99 % par PSA Assurance S.A.S., elle-même détenue à 94,12 % par Banque PSA Finance) . Le produit net bancaire et le résultat net au 31 décembre 2015 sont non significatifs. Informations financières à 100 % des comptes IFRS regroupés de ces entités Eléments de Bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Prêts et créances sur la clientèle - Autres postes de l ’ Actif 52 Total de l ’ actif 52 Dettes de refinancement - Autres postes du Passif 6 Capitaux propres 46 Total du passif 52 Tableau de passage des capitaux propres de 100 % à la mise en équivalence (En millions d ’ euros) Capitaux propres avant mise en équivalence % de mise en équivalence Quote-part mise en équivalence Elimination situation nette (1) Ecart d ’ acquisition Capitaux propres après mise en équivalence dont écarts de conversion Au 31 décembre 2015 46 47.06 % 23 (23) - - - (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par PSA Services Ltd. Eléments du bilan consolidé après mise en équivalence (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Participations dans les entreprises mises en équivalence 23 Total de l ’ actif 23 Capitaux propres - Valeur historique des titres détenus (1) 23 - Réserves consolidées - part du groupe - - dont quote-part du résultat net mis en équivalence - Total du passif 23 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par PSA Services Ltd. 12.2.6 Partenariat avec Dongfeng Peugeot Citroën en Chine Le partenariat en Chine concerne la filiale suivante : Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd détenue à 25 % par PSA Finance Nederland B.V. Pourcentage de mise en équivalence : 25 % . Informations financières à 100 % Eléments de Bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Prêts et créances sur la clientèle 2 039 1 534 Autres postes de l ’ Actif 101 31 Total de l ’ actif 2 140 1 565 Dettes de refinancement 1 255 1 176 Autres postes du Passif 637 190 Capitaux propres 248 199 Total du passif 2 140 1 565 Eléments de Résultat (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Produit Net Bancaire 95 57 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (23) (18) Résultat brut d ’ exploitation 72 39 Coût du risque (22) (8) Résultat d ’ exploitation 50 31 Impôt sur les bénéfices (13) (8) Résultat net 37 23 Tableau de passage des capitaux propres de 100 % à la mise en équivalence (En millions d ’ euros) Capitaux propres avant mise en équivalence % de mise en équivalence Quote-part mise en équivalence Elimination situation nette (1) Ecart d ’ acquisition Capitaux propres après mise en équivalence dont écarts de conversion Au 31 décembre 2013 157 50 % 78 (65) 5 18 2 Résultat net de la période 23 12 12 Ecart de conversion 19 9 9 9 Au 31 décembre 2014 199 50 % 99 (65) 5 39 11 Résultat net de la période 37 11 11 Cession 25 % - (55) 32 (2) (25) (9) Ecart de conversion 12 7 7 7 Au 31 décembre 2015 248 25 % 62 (33) 3 32 9 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par PSA Finance Nederland B.V. Eléments du bilan consolidé après mise en équivalence (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Participations dans les entreprises mises en équivalence 65 104 Total de l ’ actif 65 104 Capitaux propres - Valeur historique des titres détenus (1) 33 65 - Réserves consolidées - part du groupe 32 39 - dont quote-part du résultat net mis en équivalence 11 12 Total du passif 65 104 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par PSA Finance Nederland B.V. Note 13. – Immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations corporelles et incorporelles se répartissent ainsi : Pour 2015 (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Valeur Brute Amortissements Valeur Nette Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Immobilisations corporelles 14 2 (7) (1) 7 1 - Terrains et constructions - - - - - - - Matériel de transport 6 - (1) - 5 - - Autres 8 2 (6) (1) 2 1 Immobilisations incorporelles 1 208 - (145) 1 63 - Logiciels 1 204 - (141) 1 63 - Autres - 4 - (4) - - Total 15 210 (7) (146) 8 64 Pour 2014 (En millions d ’ euros) 31.12.2014 Valeur Brute Amortissements Valeur Nette Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Activités destinées à être reprises en partenariat Activités poursuivies Immobilisations corporelles 25 13 (13) (8) 12 5 - Terrains et constructions - 1 - - - 1 - Matériel de transport 11 3 (2) (1) 9 2 - Autres 14 9 (11) (7) 3 2 Immobilisations incorporelles - 191 - (128) - 63 - Logiciels - 187 - (124) - 63 - Autres - 4 - (4) - - Total 25 204 (13) (136) 12 68 Tableau de variation des valeurs brutes pour les activités poursuivies (En millions d ’ euros) 31.12.2014 Acquisitions Cessions Autres mouvements 31.12.2015 Bilan au 31.12.2014 publié Déclassement IFRS5 du périmètre complé - mentaire Valeur brute Immob . poursuivies Valeur brute Immob . poursuivies Immobilisations corporelles 13 (10) 3 - (1) - 2 - Terrains et constructions 1 (1) - - - - - - Matériel de transport 3 (2) 1 - (1) - - - Autres 9 (7) 2 - - - 2 Immobilisations incorporelles 191 - 191 19 (1) (1) 208 - Logiciels 187 - 187 19 (1) (1) 204 - Autres 4 - 4 - - - 4 Total 204 (10) 194 19 (2) (1) 210 Tableau de variation des amortissements pour les activités poursuivies (En millions d ’ euros) 31.12.2014 Dotations Reprises Autres mouvements 31.12.2015 Bilan au 31.12.2014 publié Déclassement IFRS5 du périmètre complé - mentaire Amort . Immob . poursuivies Amort . Immob . poursuivies Immobilisations corporelles (8) 6 (2) - - 1 (1) - Terrains et constructions - - - - - - - - Matériel de transport (1) - (1) - - 1 - - Autres (7) 6 (1) - - - (1) Immobilisations incorporelles (128) - (128) (17) - - (145) - Logiciels (124) - (124) (17) - - (141) - Autres (4) - (4) - - - (4) Total (136) 6 (130) (17) - 1 (146) Note 14 . – Ecarts d ’ acquisition. Au cours de l ’ exercice 2015, les écarts d ’ acquistion significatifs du groupe Banque PSA Finance (seule la Chine est concernée : cf. Note 12) ont fait l ’ objet de tests de dépréciation, fondés sur l ’ appréciation de la valeur d ’ utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. Ecart d ’ acquisition de Bank PSA Finance Rus Bank PSA Finance Rus a été achetée le 11 septembre 2009 et fait l ’ objet d ’ une consolidation par intégration globale depuis mars 2010. L ’ écart d ’ acquisition s ’ élève à 1,0 million d ’ euros, sans dépréciation depuis. Note 15. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Charges à payer sur instruments financiers à terme de trading (1) - 1 Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (1) 1 3 Total 1 4 (1) Les swaps classés en trading sont en nombre restreint et ont un impact limité sur le compte de résultat (cf. Note 24.4). Le détail de ces opérations est donné dans le renvoi (1) de la Note 24.1. La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2). Note 16 . – Instruments dérivés de couverture - passifs. 16.1 Analyse par nature (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Comptes d ’ ajustement sur engagements en devises (1) - 18 - dont entreprises liées - 18 Charges à payer sur swaps de couverture 5 19 - dont entreprises liées - 1 Juste valeur négative des swaps de couverture 9 45 - des emprunts - - - des EMTN/BMTN - - - des obligations 1 14 - des encours clientèle (Vente à crédit, Location avec option d ’ achat et Location longue durée) (2) 8 31 - des EMTN à taux variable (Cash Flow Hedge) - - Compensation de la juste valeur négative avec les appels de marge versés (cf. Note 16.2) (5) (28) Total 9 54 (1) Les comptes d ’ ajustement correspondent à la réévaluation des swaps de devises, qui couvrent les créances clientèle en devises refinancées en euros et les opérations de refinancement en devises. Cette variation de valeur sur les swaps de couverture des opérations en devises est compensée par la variation de valeur des créances clientèle et de la dette en devises couvertes, réévaluées au cours de clôture (cf. Notes 6, 9.3, 19.2 et 24.2.A). (2) Les swaps de couverture des encours clientèle destinés à être repris en partenariat le sont aussi. Les couvertures sont efficaces (cf. Note 24.3) et les mêmes principes ont été appliqués pour les activités poursuivies et pour les activités destinées à être reprises en partenariat. Compte tenu des mécanismes d ’ appel de marge et de la compensation au bilan (cf. Note 16.2), il a été décidé de ne pas déclasser, l ’ impact en résultat étant non significatif. La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2). L ’ analyse de l ’ efficacité de la couverture en Fair Value Hedge est donnée dans la Note 24.3. 16.2 Compensation des swaps de couverture avec appel de marge – passifs Pour 2015 (En millions d ’ euros) Montant brut passif Montant net passif avant compensation Compensation avec les appels de marge payés Montant après compensation dans le bilan Jambe gagnante du swap Jambe perdante du swap Charge à payer - 5 5 - 5 - swaps avec appel de marge - 5 5 - 5 - swaps sans appel de marge - - - - - Juste valeur négative - 9 9 - 9 - swaps avec appel de marge - 9 9 - 9 - swaps sans appel de marge - - - - - Compensation - - - (5) (5) Total au passif - 14 14 (5) 9 Appels de marge payés sur swaps de couverture (en charges constatés d ’ avance - cf. Note 11) - - 8 (5) 3 Total à l ’ actif - - 8 (5) 3 Pour 2014 (En millions d ’ euros) Montant brut passif Montant net passif avant compensation Compensation avec les appels de marge payés Montant après compensation dans le bilan Jambe gagnante du swap Jambe perdante du swap Charge à payer (2) 21 19 - 19 - swaps avec appel de marge (2) 20 18 - 18 - swaps sans appel de marge - 1 1 - 1 Juste valeur négative (35) 80 45 - 45 - swaps avec appel de marge (35) 74 39 - 39 - swaps sans appel de marge - 6 6 - 6 Compensation - - - (28) (28) Total au passif (37) 101 64 (28) 36 Appels de marge payés sur swaps de couverture (en charges constatés d ’ avance - cf. Note 11) - - 36 (28) 8 Total à l ’ actif - - 36 (28) 8 Note 17. – Dettes envers les établissements de crédit. Ventilation des dettes à vue/à terme (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Transférées Non transférées Transférées Non transférées Dettes à vue hors groupe 33 - 9 56 - 145 - Comptes ordinaires créditeurs 33 - 6 44 - 142 - Comptes et emprunts financiers au jour le jour - - 3 10 - 3 - Autres sommes dues - - - 2 - - Dettes rattachées - - - - - - Dettes à terme hors groupe 340 521 310 222 5 407 752 - Bancaires classiques 340 521 244 37 880 587 - Tirages sur le Term-loan syndiqué (cf. Note 27.2) - - - - 2 999 - - Tirages sur les lignes de crédit bilatérales revolving (cf. Note 27.2) - - 66 64 228 165 - dont financement obtenu dans le cadre de la collatéralisation en Italie (cf. Note 27.1) - - - - - 100 - Tirage dans le cadre de la collatéralisation en Belgique (cf. Note 27.1) - - - 121 - - - Financement obtenu auprès de la BCE (cf. Note 27.1) - - - - 1 300 - Eléments intégrés au coût amorti des dettes envers les établissements de crédit - - (6) - (10) (5) - Frais d ’ émission à étaler - - (6) - (10) (5) Dettes rattachées 7 1 13 2 26 38 Total des dettes au coût amorti 380 522 326 280 5 423 930 1 228 6 633 Ventilation par devise de remboursement (hors dettes rattachées et éléments intégrés au coût amorti) (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Dettes à vue Dettes à terme Dettes à vue Dettes à terme Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Transférées Transférées Non transférées Transférées Transférées Non transférées ARS - - - - 68 - - - - 90 BRL - - 270 - - - - - - 374 CHF - - - - - 14 - - - - CZK - 4 - - 37 - 1 - - 36 EUR 13 2 61 521 179 26 139 121 5 407 176 GBP - 3 - - - 2 3 101 - - HRK 3 - 9 - - - 2 - - 7 HUF - - - - - - - - - - MXN - - - - 14 - - - - 10 PLN 17 - - - - 14 - - - - RUB - - - - 12 - - - - 59 Total 33 9 340 521 310 56 145 222 5 407 752 42 1 171 201 6 381 Note 18. – Dettes envers la clientèle. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Passifs des activités poursuivies Passifs transférés des activités destinées à être reprises en partenariat Passifs des activités poursuivies Transférées Non transférées Dettes à vue 1 603 - 1 2 165 98 - Comptes ordinaires - Comptes courants des sociétés du réseau - Entreprises liées (1) 15 - - 30 26 - Hors groupe 67 - - 171 65 - Cash pooling (2) : - avant compensation 3 - 7 7 8 - compensation des activités poursuivies - (7) - (8) - Comptes d ’ épargne sur livret (3)(4) 1 508 - - 1 908 - - Autres sommes dues à la clientèle - Entreprises liées - - - 3 - - Hors groupe 10 - 1 46 7 Dettes rattachées 4 - - - - - dont comptes d ’ épargne sur livret (3)(4) 4 - - - - Dettes à terme 122 305 162 214 322 - Comptes à terme (3)(4) 112 - - 165 - - Dette à terme Corporate (3) - Entreprises liées - 305 153 - 305 - Autres dettes à terme - Entreprises liées - - 5 - 1 - Hors groupe 10 - 4 49 16 Dettes rattachées - - - 2 - - dont comptes à terme (3)(4) - - - 1 - Total 1 729 305 163 2 381 420 2 197 2 801 (1) Il s ’ agit principalement des comptes de règlement des filiales de financement pour les opérations faites avec le groupe PSA Peugeot Citroën. (2) Dans le cadre de l ’ accord de cash pooling avec PSA International (entreprise liée), les montants actif et passif sont compensés selon IAS 32 (cf. Note 9.1). (3) Dans l ’ information sectorielle, les « Comptes d ’ épargne sur livret », les « Comptes à terme » et la « Dette à terme Corporate » sont présentés dans les « Dettes de refinancement » (cf. Notes 36.1 et 36.3). Les intérêts et charges correspondants sont présentés au compte de résultat dans le « Coût net de refinancement ». (4) A fin 2015, concerne les succursales belge et allemande. L ’ activité équivalente en France a été cédée par Banque PSA Finance à la coentreprise Sofib en avril 2015. Ventilation par devise de remboursement (hors dettes rattachées) (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Dettes à vue Dettes à terme Dettes à vue Dettes à terme Passifs des activités destinées à être reprises en partenariat Passifs des activités poursuivies Passifs des activités destinées à être reprises en partenariat Passifs des activités poursuivies Passifs des activités destinées à être reprises en partenariat Passifs des activités poursuivies Passifs des activités destinées à être reprises en partenariat Passifs des activités poursuivies Transférés Transférés Non transférées Transférés Transférés ARS - - - - 10 - - - 7 CHF - - - - - 10 16 - - CZK - - - - 1 - - - 2 EUR 1 598 1 122 305 151 2 143 82 214 313 GBP - - - - - 10 - - - PLN 5 - - - - 2 - - - RUB - - - - - - - - - Total 1 603 1 122 305 162 2 165 98 214 322 1 604 589 2 263 536 Note 19 . – Dettes représentées par un titre. 19.1 Analyse par nature (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Dettes des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Transférées Non transférées Transférées Non transférées Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - 1 736 7 - 3 186 2 011 - EMTN, BMTN et assimilés (1) - 1 736 7 - 3 137 2 011 - dont en cours de livraison - - - - - - - CDN et BT - - 49 - - dont en cours de livraison - - - - - - Dettes rattachées - 44 - - 71 29 Eléments intégrés au coût amorti des dettes représentées par un titre - (3) 2 (3) (10) - Frais d ’ émission et primes d ’ émission à étaler - (3) 2 - (3) (10) Emprunts obligataires 1 048 - - 4 830 - 545 - Emis par les fonds de titrisation (cf. Note 19.4) 1 048 - - 4 830 - 545 Dettes rattachées - - - - - - - dont titrisation - - - - - - Autres dettes représentées par un titre 84 - - - - 251 - dont titrisation : parts senior (cf. Note 19.4) 38 - - - - 174 Dettes rattachées 20 - - - - 55 - dont titrisation 13 - - - - 46 Total des dettes au coût amorti 1 152 1 777 9 4 830 3 254 2 881 2 938 10 965 (1) Dont 257,1 millions d ’ euros de dette émise avec garantie de l ’ Etat au 31 décembre 2015 contre 1 500 millions d ’ euros au 31 décembre 2014 (cf. Note 27.4). 19.2 Ventilation par devise de remboursement des dettes représentées par un titre (1) (hors dettes rattachées et éléments intégrés au coût amorti) (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Obligations TCN Autres Obligations TCN Autres Dettes transférées Activités poursuivies Dettes non transférées Activités poursuivies Dettes transférées Dettes transférées Activités poursuivies Dettes non transférées Activités poursuivies Activités poursuivies ARS - - - 7 - - - - 20 - BRL - - - - 84 - - - - 251 EUR 1 048 - 1 277 - - 3 390 545 2 999 1 579 - GBP - - - - - 1 240 - - - - CHF - - - - - 200 - 187 - - USD (1) - - 459 - - - - - 412 - Total 1 048 - 1 736 7 84 4 830 545 3 186 2 011 251 (1) La variation de valeur de la dette en devises couverte (dont 108 millions d ’ euros au 31 décembre 2015 au titre de la dette émise en USD), réévaluée au cours de clôture, est compensée par la variation de valeur sur les swaps de couverture de la dette en devises (cf. Notes 6 et 16). La position de change résiduelle de Banque PSA Finance est présentée dans la Note 24.2. 19.3 Echéanciers des dettes représentées par un titre hors dettes rattachées et hors dettes transférées (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Obligations TCN Autres Obligations TCN Autres Activités poursuivies Dettes non transférées Activités poursuivies Activités poursuivies Activités poursuivies Dettes non transférées Activités poursuivies Activités poursuivies 0 à 3 mois - 999 4 - 36 774 16 49 3 mois à 6 mois - 487 - - 34 23 655 28 6 mois à 1 an - - 3 - 37 189 608 68 1 an à 5 ans - 20 - - 438 2 200 526 106 + 5 ans - 230 - - - - 206 - Total - 1 736 7 - 545 3 186 2 011 251 19.4 Opérations de titrisation Emprunts obligataires (hors dettes rattachées) (En millions d ’ euros) Fonds Pays du fonds Obligations émises Obligations Notation au 31.12.2015 au 31.12.2014 à l ’ origine Pays de l ’ entité cédante Dettes transférées des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Dettes transférées des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies France FCT Auto ABS 2011-1 France Fitch/Moody’s Classe A AAA/Aaa - - 155 - 956 Classe B - - - 94 - 94 FCT Auto ABS 2012-1 France Fitch/S&P Classe A AAA/AAA - - 724 - 724 Classe B - - - 356 - 356 FCT Auto ABS French Loans France Fitch/Moody’s Master Classe A AAA/Aaa - - 99 - N/A Classe B - - - 10 - N/A FCT Auto ABS 2013-2 France Fitch/Moody’s Classe A AAA/Aaa - - 429 - 450 Classe B A+/A2 - - 20 - 20 Classe C - - - 25 - 25 FCT Auto ABS DFP Master France Moody’s/S&P Compartment France 2013 Classe A Aaa/AAA - - 550 - N/A Classe S Aaa/AAA - - 225 - N/A Classe B - - - 290 - N/A FCT Auto ABS2 2013-A France Moody’s/DBRS Classe A Aaa/AAA - - 522 - 522 Classe B A2/A - - 52 - 52 Classe C - - - 162 - 162 AUTO ABS3 FCT France Fitch/DBRS COMPARTMENT 2014-1 Classe A AAA/AAA - - 397 - 397 Classe B A/A - - 23 - 23 Classe C - - - 10 - 10 Allemagne FCT Auto ABS German Loans France Fitch/Moody’s 2011-2 Classe A AAA/Aaa 46 - 211 - 720 Classe B - 80 - 80 - 80 FCT Auto ABS 2013-1 France Fitch/Moody’s Classe A AAA/Aaa 81 - 272 - 361 Classe B - 116 - 116 - 116 FCT Auto ABS German Lease France Fitch/Moody’s Master Classe A AAA/Aaa - - 150 - N/A Classe B - - - 57 - N/A FCT Auto ABS DFP Master France Moody’s/S&P Compartment Germany 2013 Classe A Aaa/AAA - - 189 - N/A Classe B - - - 116 - N/A FCT Auto ABS German Loans France Fitch/Moody’s Master Classe A AAA/Aaa - - 118 - Classe A AAA/Aaa 462 - 279 - N/A Classe B - 74 - 69 - N/A Espagne FTA Auto ABS 2012-3 Espagne Fitch/DBRS Classe A AA-/AA(low) - - - 668 668 Classe B -/CCC - - - 132 132 Italie Véhicule de loi italienne Auto Italie Fitch/S&P ABS S.r.l. 2012-2 Classe A AA/AA - - - 107 537 Classe B - - - - 94 94 Véhicule de la loi italienne Italie Fitch/DBRS Auto ABS Italian Loans Master Classe A AA+/AA 459 - - 438 N/A S.r.l. Classe B - 66 - - 62 N/A Royaume-Uni Auto ABS UK Loans PLC Royaume-Uni Fitch Classe A AAA - - 996 - 905 Classe B - - - 237 - 426 Classe B - - - 243 - Suisse Auto ABS Swiss Leases 2013 GmbH Suisse Classe A - - - 200 - 196 Elimination des opérations intragroupe (1) (336) - (2 646) (956) Total 1 048 - 4 830 545 1 048 5 375 (1) Certaines opérations ont été souscrites par Banque PSA Finance, y compris des obligations de classe A, ces dernières étant mobilisables auprès de la BCE. Les FCT français des entités cédantes françaises, le FTA espagnol et les fonds au Royaume-Uni et en Suisse sont ramenés à zéro en 2015, car ils sont mis en équivalence suite à la mise en place des joint-ventures avec Santander CF en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Suisse (cf. Note 12.2). Autres dettes représentées par un titre (hors dettes rattachées) (En millions d ’ euros) Fonds Pays du fonds Titres émis au 31.12.2015 au 31.12.2014 à l ’ origine Pays de l ’ entité cédante Dettes transférées des activités destinées à être reprises en partenariat Dettes des activités poursuivies Dettes des activités poursuivies Brésil FIDC Brésil Senior 38 - 174 N/A Subordonnés 2 - 11 N/A Elimination des opérations intragroupe (2) - (11) Total 38 - 174 Les FCT français de l ’ entité cédante allemande, le véhicule de loi italienne et le FIDC (Fonds d ’ Investissement en Droits de Créances) brésilien constituent des entités ad hoc, intégrées dans le périmètre de consolidation de Banque PSA Finance, dans la mesure où, en plus du pouvoir détenu par Banque PSA Finance dans ces entités, les revenus perçus par les filiales et succursales de Banque PSA Finance comprennent l ’ essentiel des risques (principalement le coût du risque) et des avantages (le Produit Net Bancaire) de ces entités ad hoc. Note 20. – Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Ecart de réévaluation des emprunts - 1 Ecart de réévaluation des EMTN/BMTN 25 70 Ecart de réévaluation des certificats de dépôts - - Ecart de réévaluation des autres dettes représentées par un titre - - Total 25 71 L ’ analyse de l ’ efficacité de la couverture est donnée dans la Note 24.3. Ces écarts de réévaluation concernent principalement les dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat. Note 21. – Comptes de régularisation et passifs divers. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Passifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Passifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Dettes fournisseurs 89 35 156 84 - Entreprises liées (1) 74 24 128 71 - Hors groupe 15 11 28 13 Etat et autres organismes sociaux 114 8 112 25 Charges à payer 36 23 122 44 - Entreprises liées 1 1 10 1 - Hors groupe 35 22 112 43 - dont activités d ’ assurance - 5 - 2 Autres créditeurs divers 12 26 60 4 - Entreprises liées - - 47 - - Hors groupe 12 26 13 4 - dont activités d ’ assurance - 15 - - Produits constatés d ’ avance 26 11 25 37 - Entreprises liées - - 8 - - Hors groupe 26 11 17 37 - dont appels de marge reçus sur swaps de couverture (2) - 1 - 4 Autres comptes de régularisation 35 6 124 21 - Hors groupe 35 6 124 21 Total 312 109 599 215 421 814 (1) Il s ’ agit principalement des véhicules et des pièces de rechange en cours de règlement aux marques Peugeot et Citroën. (2) Les appels de marge reçus sur swaps de couverture ont été compensés avec la juste valeur positive pour 168 millions d ’ euros au 31 décembre 2015, contre 182 millions d ’ euros au 31 décembre 2014 (cf. Note 6.2). Note 22. – Activités d ’ assurance. 22.1 Provisions techniques des contrats d ’ assurance (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Passifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Passifs destinés à être repris en partenariat Activités poursuivies Provisions techniques des contrats d ’ assurance vie - 40,6 - 32,9 Provision pour Primes Non Acquises (PPNA) - 6 , 9 - 7 , 0 Provision pour sinistre à payer (PSAP) : - Provision pour sinistres survenus déclarés - 12 , 4 - 10 , 9 - Provision pour sinistres survenus connus tardivement (IBNR) - 21 , 3 - 15 , 0 Autres - - - - Provisions techniques des contrats d ’ assurance non vie 0,8 42,6 1,0 33,6 Provision pour Primes Non Acquises (PPNA) - 4 , 8 - 5 , 3 Provision pour sinistre à payer (PSAP) : - Provision pour sinistres survenus déclarés 0 , 8 9 , 1 1 , 0 8 , 0 - Provision pour sinistres survenus connus tardivement (IBNR) - 28 , 7 - 20 , 3 Autres - - - - Provisions techniques 0,8 83,2 1,0 66,5 84 , 0 67 , 5 22.2 Tableau de variation des provisions techniques des contrats d ’ assurance pour les activités poursuivies 22.2.1 PPNA Provision pour primes non acquises (En millions d ’ euros) Vie Non Vie Total A l ’ ouverture de l ’ exercice 7,0 5,3 12,3 + Primes émises 58 , 3 76 , 2 134 , 5 - Primes acquises (58 , 4) (76 , 7) (135 , 1) + Autres mouvements - - - A la clôture de la période 6,9 4,8 11,7 22.2.2 PSAP Provision pour sinistres à payer (En millions d ’ euros) Vie Non Vie Total A l ’ ouverture de l ’ exercice 25,9 28,3 54,2 dont survenus déclarés 10 , 9 8 , 0 18 , 9 dont survenus connus tardivement (IBNR) 15 , 0 20 , 3 35 , 3 - Sinistres payés au cours de l ’ exercice (9 , 1) (8 , 3) (17 , 4) + Sinistres survenus au cours de l ’ exercice 13 , 4 12 , 5 25 , 9 + Sinistres survenus au cours d ’ exercices antérieurs 3 , 5 5 , 3 8 , 8 + Autres mouvements - - - A la clôture de la période 33,7 37,8 71,5 dont survenus déclarés 12,4 9,1 21,5 dont survenus connus tardivement (IBNR) 21,3 28,7 50,0 22.3 Résultat des activités d ’ assurance pour les activités poursuivies 22.3.1 Résultat technique des activités d ’ assurance (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 + Primes acquises 135,1 121,0 - Charges de prestations (106,9) (29,4) Coût des sinistres (17,4) (16,7) Variation des provisions techniques hors PPNA (17,3) (12,4) Courtage (72,2) (0,3) - Avant élimination des opérations intragroupe (72,2) (170,3) - Elimination des opérations intragroupe (1) - 170,0 Marge sur prestations de services des activités d ’ assurance 28,2 91,6 +/- Autres produits (charges) techniques (2,9) (1,2) Charges de personnel (0,3) (0,1) Autres produits et charges techniques (2,6) (1,1) - Avant élimination des opérations intragroupe (3,1) (1,3) - Elimination des opérations intragroupe 0,5 0,2 + Produits nets des placements 0,1 0,6 - Avant élimination des opérations intragroupe 0,1 0,8 - Elimination des opérations intragroupe - (0,2) Contribution au résultat d ’ exploitation 25,4 91,0 (1) En 2015, les commissions de courtage ne s ’ éliminent plus avec les coentreprises en France, au Royaume-Uni et en Espagne, suite à leur mise en équivalence (54,1 millions d ’ euros). En conséquence, à partir de 2015, ces commissions ne sont plus éliminées avec les futures joint-ventures en partenariat avec Santander CF (18,1 millions d ’ euros). 22.3.2 Résultat non technique des activités d ’ assurance (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 +/- Autres produits (charges) non techniques (0,3) (2,4) Charges de personnel (1,1) (1,1) Autres produits et charges non techniques 0,8 (1,3) - Avant élimination des opérations intragroupe 1,1 (0,9) - Elimination des opérations intragroupe (0,3) (0,4) Contribution au résultat d ’ exploitation (0,3) (2,4) 22.3.3 Résultat d ’ exploitation des activités d ’ assurance (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Résultat technique 25 , 4 91 , 0 Résultat non technique (0 , 3) (2 , 4) Contribution au résultat d ’ exploitation 25,1 88,6 Note 23 . – Provisions . (En millions d ’ euros) 31.12.2014 31.12.2015 Publié à fin 2014 Déclassement périmètre complémentaire Provisions des activités poursuivies Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Capitaux propres Reclassements et écart de conversion Provisions des activités poursuivies Provisions pour pensions et retraites 2 (2) - - - - - - - Provisions pour engagements douteux - Corporate réseau - - - - - - - - - - Corporate et assimilés - - - - - - - - - Provision pour risques fiscaux (1) - - - 38 - - - - 38 Provisions pour litiges commerciaux et fiscaux 29 (2) 27 7 (3) - - 1 32 Autres provisions 2 - 2 - (2) - - - - Total 33 (4) 29 45 (5) - - 1 70 (1) Provision pour redressement fiscal au titre de la TVA déductible de 38 millions d ’ euros chez Banque PSA Finance. Engagements de retraites pour les activités poursuivies : Le reclassement complémentaire de l ’ ouverture 2014 dans le cadre d ’ IFRS 5, suite à l ’ extension des partenariats avec Santander CF, a un impact de – 2 millions d ’ euros sur les provisions pour retraites, dont le solde est ramené à zéro. Note 24. – Instruments financiers à terme. Politique du groupe en matière de gestion des risques financiers (cf. paragraphe « Risques financiers et risque de marché » du rapport de gestion) Risque de taux La politique de la banque vise à neutraliser l ’ effet des variations de taux d ’ intérêt sur la marge opérationnelle de chaque entité du groupe par l ’ utilisation d ’ instruments financiers appropriés permettant d ’ assurer la convergence effective des structures de taux d ’ intérêt des actifs et des passifs. Risque de change : La politique suivie n ’ autorise pas de position de change. Entité par entité, les actifs et passifs sont adossés par l ’ utilisation d ’ instruments financiers appropriés. Risque de contrepartie : Les risques sont limités aux opérations sur produits dérivés négociées dans le cadre de contrats FBF ou ISDA et à des opérations de placement de liquidité à très court terme avec des contreparties de premier plan. La quasi-totalité des swaps (à plus de 99 %) font l ’ objet de contrats avec appel de marge hebdomadaire. En ce qui concerne le risque de crédit sur la clientèle, se reporter à la Note 34. Dans le cadre de sa politique de placement, Banque PSA Finance limite le risque au maximum. Les excédents de liquidité, en dehors de prêts interbancaires et de dépôts sur les comptes de banques centrales, sont exclusivement placés en certificats de dépôt à très court terme et dans des OPCVM. 24.1 Position de taux de Banque PSA Finance consolidée (En millions d ’ euros) Du jour le jour à 1 an 1 an à 5 ans Au-delà Total 31.12.2015 Actifs financiers Financements de stocks aux réseaux 2 015 - - 2 015 Financements clientèle à taux fixe couvert 1 774 2 610 - 4 384 Financements clientèle à taux fixe non couvert (Brésil et Argentine) 129 344 - 473 Autres prêts et créances à taux variable (15) - - (15) Actifs financiers à taux fixe - - - - Autres actifs financiers 1 050 - - 1 050 Total Actifs financiers (a) 4 953 2 954 - 7 907 Autres actifs financiers (Dérivés et réévaluation des portefeuilles couverts) 22 - - 22 Actifs non financiers Immobilisations et écarts d ’ acquisition - 73 - 73 Autres actifs non financiers 1 365 - - 1 365 Total Actifs non financiers 1 365 73 - 1 438 Total Actif 9 367 Passifs financiers Dettes à taux fixe couvertes (1 536) (20) (230) (1 786) Dettes à taux fixe non couvertes (Brésil et Argentine) (143) (206) (349) Dettes à taux variable ou révisable (1 906) - - (1 906) Autres financements et découverts bancaires (2 242) - - (2 242) Total Passifs financiers (b) (5 827) (226) (230) (6 283) Autres passifs financiers (Dérivés et réévaluation des portefeuilles couverts) (34) - - (34) Passifs non financiers Autres passifs non financiers (723) - - (723) Total Passifs non financiers (723) - - (723) Capitaux propres (3) - (2 327) - (2 327) Total Passif (9 367) Position nette avant gestion = (a) + (b) (874) 2 728 (230) 1 624 Notionnel des dérivés Dérivés couvrant les actifs financiers Swaps de couverture des financements clientèle à taux fixe (Fair Value Hedge) - branche emprunteuse (1 263) (1 245) - (2 508) - branche prêteuse 2 508 - - 2 508 Swaps de couverture des placements à taux fixe (Fair Value Hedge) - branche emprunteuse - - - - - branche prêteuse - - - - Total des dérivés couvrant les actifs financiers (c) 1 245 (1 245) - - Dérivés couvrant les passifs financiers Swaps de couverture des dettes à taux fixe (Fair Value Hedge) (2) - branche prêteuse 1 536 20 230 1 786 - branche emprunteuse (1 786) (1 786) Swaps classés comptablement en trading (test de couverture non réalisable) (1) - branche prêteuse - - - - - branche emprunteuse - - - - Swaps de couverture des dettes à taux variable (Cash Flow Hedge) - branche emprunteuse - - - - - branche prêteuse - - - - Total des dérivés couvrant les passifs financiers (d) (250) 20 230 - Portefeuille de Trading (e) (1) - 3 - 3 Position nette des dérivés = (c) + (d) + (e) 995 (1 222) 230 3 Position nette après gestion (3) 121 1 506 - 1 627 Rappel position nette après gestion au 31 décembre 2014 333 3 573 - 3 906 (1) Sur un nominal total de swaps de 6 661 millions d ’ euros à fin décembre 2015 : a) 1 315 millions d ’ euros concernent des swaps qui se neutralisent en trading au sein de portefeuilles homogènes. Il s ’ agit de swaps symétriques portés par la succursale anglaise. Les positions étant fermées, les swaps ne dégagent pas de résultat. b) 3 millions d ’ euros concernent un cross currency swap en position isolée. L ’ impact est non significatif en compte de résultat (cf. Notes 5, 15 and 24.4). A noter qu ’ aucun des swaps en portefeuille de trading, y compris ceux en position isolée, n ’ entre dans le portefeuille de négociation selon les textes prudentiels, dans le cadre du reporting COREP. (2) Dont 1 049 millions d ’ euros de swaps de couverture symétriques au niveau consolidé, mis en place lors des opérations de titrisation. (3) La position nette après gestion à moins d ’ un an est peu significative. La position nette après gestion de 1 à 5 ans s ’ élève à 1 506 millions d ’ euros, totalement couverte par les capitaux propres. Ce tableau positionne les actifs financiers et les passifs financiers en fonction de leur date d ’ échéance pour ceux à taux fixe et en fonction de la prochaine révision de taux pour ceux à taux révisable. Il tient compte de l ’ intégralité des encours et de la dette sans tenir compte des déclassements IFRS 5. Dans la partie du tableau sur les dérivés, les swaps et autres opérations dérivées sont présentés en positif pour la branche prêteuse et en négatif pour la branche emprunteuse. 24.2 Position de change résiduelle de Banque PSA Finance consolidée A. Positions de change opérationnelles Les couvertures sont réalisées à l ’ aide d ’ instruments fermes de change (cross currency swap, swap de devises, change à terme). Compte tenu de la politique de couverture, le résultat du groupe ne subira qu ’ un impact trés limité en cas de forte variation des devises. Positions externes de la mère (En millions d ’ euros) HUF CHF CNY CZK GBP ARS MXN PLN RUB USD Actifs - - - 35 255 6 - 137 - 7 Passifs - - - - (213) (6) - - - (466) Position nette avant gestion - - - 35 42 - - 137 - (459) Couverture actifs - - - (35) (42) - - (137) - - Couverture passifs - - - - - - - - - 459 Position des dérivés - - - (35) (42) - - (137) - 459 Position nette après gestion au 31.12.2015 - - - - - - - - - - Rappel décembre 2014 - - - - (1) - - - - - Positions externes des filiales (En millions d ’ euros) EUR/ PLN HUF/ CHF BRL/ EUR EUR/ GBP HRK/ EUR HUF/ EUR EUR/ CNY EUR/ TRY EUR/ USD Actifs 1 - - 8 17 - - - - Passifs (1) - (5) (4) (17) - - - - Position nette avant gestion - - (5) 4 - - - - - Couverture actifs - - - - - - - - - Couverture passifs - - 5 - - - - - - Position des dérivés - - 5 - - - - - - Position nette après gestion au 31.12.2015 - - - 4 - - - - - Rappel décembre 2014 - - - - - - - - - B. Positions de change structurelles Les positions structurelles (Titres de participation des filiales, Dotation des succursales) et les résultats futurs ne font pas l ’ objet de couverture. La durée de l ’ activité de la filiale ou de la succursale étant indéterminée par définition, toute couverture représenterait une position nette ouverte sur le long terme. (En millions d ’ euros) CHF CNY CZK GBP HRK HUF MXN PLN RUB TRY USD (1) TOTAL Position de change au 31.12.2015 - 39 25 152 3 19 6 44 34 1 165 488 Rappel décembre 2014 14 73 30 110 3 20 7 40 37 9 148 491 (1) La position de change structurelle sur le dollar américain (USD) provient du financement en dollars des titres de participation des filiales brésiliennes, argentine et russe. 24.3 Analyse de l ’ efficacité de la couverture en taux en juste valeur (Fair Value Hedge) (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Mise en œuvre des partenariats 31.12.2014 Variation de valeur Inefficacité en résultat Ecart de réévaluation des encours clientèle (Vente à crédit, Location avec option d ’ achat et Location longue durée) (Note 10) - Ventes à crédit 4 (6) 44 - Location avec option d ’ achat 2 (4) - - Location longue durée 3 (5) (5) Total valorisation nette 9 (15) 39 (15) Instruments dérivés de couverture de l ’ encours clientèle - à l ’ actif (Note 6) 1 - - - au passif (Note 16) (8) 12 (31) Total valorisation nette (7) 12 (31) 12 (3) Inefficacité en stock 2 (3) 8 (3) Ecart de réévaluation des emprunts couverts (Note 20) - Valorisation nette - (2) Total valorisation nette - - (2) 2 Instruments dérivés de couverture des emprunts - à l ’ actif (Note 6) - 2 - au passif (Note 16) - - Total valorisation nette - - 2 (2) - Inefficacité en stock - - - Ecart de réévaluation des EMTN/BMTN couverts (Note 20) - Valorisation nette (25) (69) Total valorisation nette (25) - (69) 44 Instruments dérivés de couverture des EMTN/BMTN - à l ’ actif (Note 6) 34 74 - au passif (Note 16) - - Total valorisation nette 34 - 74 (40) 4 Inefficacité en stock 9 5 4 Ecart de réévaluation des obligations couvertes (Note 20) - Valorisation nette - - Total valorisation nette - - - - Instruments dérivés de couverture des obligations (1) - à l ’ actif (Note 6) 1 (3) 14 - au passif (Note 16) (1) 3 (14) Total valorisation nette - - - - - Inefficacité en stock - - - - (1) Il s ’ agit de swaps symétriques (chez BPF et chez les FCT et assimilés) affectés à la couverture de la dette obligataire de ces fonds. 24.4 Impact en résultat de la variation de juste valeur des actifs et passifs financiers à la juste valeur (En millions d ’ euros) 31.12.2015 Mise en œuvre des partenariats 31.12.2014 Variation de juste valeur Actifs financiers à la juste valeur ( Note 5) - Ecart de réévaluation des titres de placement - - 1 (1) - Juste valeur des instruments financiers à terme de trading 1 (3) 3 1 Total valorisation nette 1 (3) 4 - Passifs financiers à la juste valeur ( Note 15) - Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (1) - (3) 2 Total valorisation nette (1) - (3) 2 Impact en résultat 2 Note 25. – Echéanciers et risques de liquidité. La gestion du risque de liquidité est décrite dans le paragraphe « Sécurité de la liquidité » du rapport de gestion. La présentation retenue pour analyser le risque de liquidité repose sur le détail des postes d ’ actif et de passif des activités poursuivies et des dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat, ventilé par échéances d ’ encaissement et de remboursement. En conséquence, les intérêts contractuels futurs ne sont pas présents dans les échéances. Les instruments dérivés de couverture, qui couvrent les intérêts futurs contractuels, ne sont pas ventilés. Les postes ventilés le sont en fonction des tombées d ’ échéances. Les principes suivants ont été retenus : — les encours douteux, les créances et les dettes rattachées figurent dans la colonne non réparti ; — les opérations au jour le jour figurent dans la colonne 0 à 3 mois. Les capitaux propres, étant à échéance non déterminée, sont réputés remboursables au-delà de 5 ans, à l ’ exception du dividende versé au cours du deuxième trimestre qui suit la clôture annuelle (419 millions d ’ euros prévisionnels en 2015 contre 385 millions d ’ euros prévisionnels en 2014). Pour 2015 (En millions d ’ euros) non réparti 0 à 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans 31.12.2015 Actif Caisse, banques centrales, CCP - 154 - - - - 154 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 339 - - - 42 383 Instruments dérivés de couverture 13 - - - - - 13 Actifs financiers disponibles à la vente 11 - - - - - 11 Prêts et créances sur les établissements de crédit - 87 - - - - 87 Prêts et créances sur la clientèle 3 139 70 85 163 - 460 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 9 - - - - - 9 Autres actifs 1 202 - - - - - 1 202 Total de l ’ actif des activités poursuivies 1 240 719 70 85 163 42 2 319 Total de l ’ actif des activités destinées à être reprises en partenariat 7 048 Total de l ’ actif 9 367 Passif Banques centrales, CCP - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 - - - - - 1 Instruments dérivés de couverture 9 - - - - - 9 Dettes envers les établissements de crédit 7 118 22 29 150 - 326 Dettes envers la clientèle - 158 1 1 2 1 163 Dettes représentées par un titre 2 4 - 3 - - 9 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 25 - - - - - 25 Autres passifs 280 - - - - - 280 Sous-Total 324 280 23 33 152 1 813 Dettes envers les établissements de crédit (non transférées) 1 486 - 35 - - 522 Dettes envers la clientèle (non transférées) - 305 - - - - 305 Dettes représentées par un titre (non transférées) 41 999 487 - 20 230 1 777 Total des dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat 42 1 790 487 35 20 230 2 604 Total du passif des activités poursuivies 366 2 070 510 68 172 231 3 417 Total des passifs transférés des activités destinées à être reprises en partenariat 3 623 Capitaux propres - - 419 - - 1 908 2 327 Total du passif 9 367 Pour 2014 (En millions d ’ euros) non réparti 0 à 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans 31.12.2014 Actif Caisse, banques centrales, CCP - 308 - - - - 308 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 427 - - 23 - 455 Instruments dérivés de couverture 58 - - - - - 58 Actifs financiers disponibles à la vente 14 - - - - - 14 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 1 015 - - 54 - 1 070 Prêts et créances sur la clientèle 154 490 398 583 2 328 86 4 039 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 39 39 Autres actifs 519 519 Total de l ’ actif des activités poursuivies 790 2 240 398 583 2 405 86 6 502 Total de l ’ actif des activités destinées à être reprises en partenariat 18 529 Total de l ’ actif 25 031 Passif Banques centrales, CCP - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 4 Instruments dérivés de couverture 54 54 Dettes envers les établissements de crédit 33 363 57 151 326 - 930 Dettes envers la clientèle 1 411 - 2 4 2 420 Dettes représentées par un titre 74 101 717 713 1 070 206 2 881 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 71 71 Autres passifs 347 347 Sous-Total 584 875 774 866 1 400 208 4 707 Dettes envers les établissements de crédit (non transférées) 16 1 701 35 - 3 671 5 423 Dettes représentées par un titre (non transférées) 68 774 23 189 2 200 3 254 Total des dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat 84 2 475 58 189 5 871 - 8 677 Total du passif des activités poursuivies 668 3 350 832 1 055 7 271 208 13 384 Total des passifs transférés des activités destinées à être reprises en partenariat 8 508 Capitaux propres - - 385 - - 2 754 3 139 Total du passif 25 031 Les engagements de financement donnés à la clientèle des activités poursuivies s ’ élèvent à 5 millions d ’ euros au 31 décembre 2015 (cf. Note 27) et ont une maturité de 0 à 3 mois. Le détail des lignes de crédit est donné dans la Note 27.2. Covenants : La signature d ’ un nouveau crédit syndiqué en février 2015 a permis d ’ alléger les covenants avec notamment la disparition de l ’ obligation de bénéficier de la garantie de l ’ Etat pour de futures émissions obligataires. Les contrats signés par Banque PSA Finance concernant les dettes, y compris les dettes représentées par un titre, comportent des clauses d ’ exigibilité anticipée classiques pour ce type de contrat. Il s ’ agit notamment : — de clauses de « negative pledge » par lesquelles la société emprunteuse s ’ engage à ne pas conférer de sûretés réelles à des tiers. Ces clauses comportent néanmoins des exceptions autorisant des opérations comme les titrisations ou les actifs donnés en garantie ; — de clauses de « material adverse changes » en cas de changement négatif majeur dans les conditions économiques et financières ; — de clauses de « pari passu » prévoyant que le prêteur bénéficie d ’ un traitement au moins égal à celui des autres créanciers ; — de clauses de « défauts croisés » qui stipulent qu ’ un cas de défaut avéré sur un emprunt impliquerait également l ’ exigibilité d ’ autres emprunts ; — d ’ obligations d ’ informations périodiques ; — de respect de la législation en vigueur ; — d ’ absence de changement de contrôle. Par ailleurs, quatre clauses spécifiques d ’ exigibilité anticipée apparaissent dans des contrats : — l ’ obligation de conserver le statut de banque et donc de respecter les ratios réglementaires qui s ’ imposent à toute banque française ; — le respect d ’ un ratio de fonds propres Common Equity Tier One pour un minimum de 11 % ; — le respect de la limite de 250 millions d ’ euros pour l ’ exposition en risque sur le groupe PSA Peugeot Citroën ; — l ’ interdiction de financer les joint ventures avec Santander CF au-delà d ’ un montant de garanties de 500 millions d ’ euros. Toutes les clauses en vigueur sont respectées en 2015. Note 26 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers. (En millions d ’ euros) Juste valeur Valeur au bilan Ecart 31.12.2015 31.12.2014 31.12.2015 31.12.2014 31.12.2015 31.12.2014 Actif Caisse, banques centrales, CCP 154 308 154 308 - - Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 383 455 383 455 - - Instruments dérivés de couverture (1) 13 58 13 58 - - Actifs financiers disponibles à la vente (2) 11 14 11 14 - - Prêts et créances sur les établissements de crédit (3) 87 1 070 87 1 070 - - Prêts et créances sur la clientèle (4) 462 4 012 460 4 048 2 (36) Passif Banques centrales, CCP - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 1 4 1 4 (0) - Instruments dérivés de couverture (1) 9 54 9 54 - - Dettes envers les établissements de crédit (5) 858 6 554 848 6 355 (10) (199) - Dont dettes des activités poursuivies 331 931 326 930 (5) (1) - Dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat 527 5 623 522 5 425 (5) (198) Dettes envers la clientèle (3) 468 420 468 420 - - - Dont dettes des activités poursuivies 163 420 163 420 - - - Dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat 305 - 305 - - - Dettes représentées par un titre (5) 1 813 6 230 1 811 6 204 (2) (26) - Dont dettes des activités poursuivies 9 2 928 9 2 914 - (14) - Dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat 1 804 3 302 1 802 3 290 (2) (12) A l ’ exception des prêts et créances sur la clientèle et des dettes, la valeur au bilan est conservée : dans ce cas, la juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2), à l ’ exception des OPCVM réévalués à la valeur de liquidation publiée (niveau 1). (1) Les instruments comptabilisés à la juste valeur par résultat, ainsi que les instruments dérivés de couverture, sont évalués par application d ’ une technique de valorisation faisant référence à des taux cotés sur le marché interbancaire (Euribor,…) et à des cours de change fixés quotidiennement par la Banque Centrale Européenne. (2) Les titres de participation non encore consolidés, comptabilisés en « Actifs disponibles à la vente », ont une juste valeur estimée à la valeur de la dernière transaction, qui correspond à l ’ acquisition des titres. (3) Les prêts et créances sur les établissements de crédit, ainsi que les dettes envers la clientèle, sont à court terme et principalement à taux révisable, et ont en conséquence une juste valeur proche de leur coût amorti. Conformément à la norme IFRS 13, le processus de détermination de la juste valeur est détaillé ci-après : - au paragraphe (4) pour les prêts et créances sur la clientèle, - au paragraphe (5) pour les dettes. (4) Les prêts et créances sur la clientèle sont évalués au bilan au coût amorti. De manière générale, ils font l ’ objet d ’ une couverture en risque de taux (couverture de juste valeur). L ’ application de la comptabilité de couverture entraîne l ’ ajustement de la valeur des encours, sur la base du taux du swap de couverture. Le montant de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan. La juste valeur présentée ci-dessus est estimée en actualisant les flux futurs au taux moyen clientèle des trois derniers mois. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant de manière significative au moins une donnée non observable (niveau 3). (5) Les dettes de financement sont comptabilisées au coût amorti. Les dettes couvertes par des swaps de taux d ’ intérêts font l ’ objet d ’ une comptabilité de couverture de juste valeur. L ’ application de la comptabilité de couverture entraîne l ’ ajustement de la valeur des dettes, sur la base du taux de refinancement sans risque actualisé. Le montant de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan. La juste valeur présentée ci-dessus représente essentiellement l ’ évolution du risque propre du groupe Banque PSA Finance sur les marchés financiers. Elle est déterminée selon les deux cas suivants : - Pour la dette représentée par un titre, en valorisant sur la base des cotations disponibles sur le marché (niveau 1). - Pour la dette envers les établissements de crédit, en valorisant sur la base des informations recueillies auprès de nos partenaires financiers. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant de manière significative au moins une donnée non observable (niveau 3). Note 27 . – Autres engagements. 27.1 Autres engagements (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Engagements des activités destinées à être reprises en partenariat Engagements des activités poursuivies Engagements des activités destinées à être reprises en partenariat Engagements des activités poursuivies Transférés Non transférés Transférés Non transférés Engagements de financement Engagements reçus d ’ établissements de crédit (cf. Note 27.2) 118 1 382 461 646 5 200 518 Engagements donnés en faveur d ’ établissements de crédit - - - - - - Engagements donnés en faveur de la clientèle (1) 203 - 5 1 128 - 130 - dont Crédipar - - - 785 - - Engagements de garantie Cautions, avals, autres garanties reçus d ’ établissements de crédit 168 - 8 169 - 197 - garanties reçues sur encours clientèle 168 - 7 169 - 196 - garanties reçues sur titres détenus - - 1 - - 1 - autres garanties reçues d ’ établissements de crédit - - - - - - Garanties données en faveur d ’ établissements de crédit - 4 - - 1 - Garanties données en faveur de la clientèle 1 - 26 65 - 1 - Sofib - - - 61 - - - Sofira - - - 4 - - - Banque PSA Finance - - 26 - - - - succursale italienne 1 - - - - 1 Autres engagements reçus Titres reçus en garantie 26 - - - - 5 Autres engagements donnés Actifs donnés en garantie pour compte propre (cf. Notes 9.1 et 17) - - - 117 2 009 131 - à la Banque Centrale Européenne - - - - 2 009 - - en faveur d ’ établissements de crédit par la succursale italienne - - - - - 131 - en faveur d ’ établissements de crédit par la filiale belge - - - 117 - - Autres - - - - - - (1) Les engagements sur offres préalables de crédit à la clientèle sont pris en compte. Les autorisations de lignes de crédit accordées au réseau, révocables à tout moment, ne sont pas prises en compte, sauf contrats particuliers. Banque PSA Finance ne comptabilise pas les garanties reçues des clients, et n ’ en tient pas compte dans ses calculs d ’ exposition au risque de crédit. 27.2 Lignes de crédit (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Engagements des activités destinées à être reprises en partenariat Engagements des activités poursuivies Engagements des activités destinées à être reprises en partenariat Engagements des activités poursuivies Transférés Non transférés Transférés Non transférés Lignes de crédit confirmées non tirées, par ordre de priorité de tirage (cf. Note 17) Term-loan syndiqué (1) - - - - 1 100 - Lignes de crédit bilatérales revolving (1)(2) - 682 406 506 954 506 Autres lignes de crédit bancaire 118 - 55 140 - 12 Lignes de back up syndiquées (1)(3) - 700 - - 3 146 - Total 118 1 382 461 646 5 200 518 1 961 6 364 (1) Constituent des engagements reçus de financement, principalement à long terme. (2) Sur un total de 1 154 millions d ’ euros au 31 décembre 2015. (3) Au 31 décembre 2015, 700 millions d ’ euros à échéance février 2020. En cas de modification de la notation de Banque PSA Finance, les conditions financières de certaines de ces lignes peuvent être modifiées, mais leur montant ne saurait être réduit. 27.3 Sécurité financière La sécurité financière de Banque PSA Finance correspond à la réserve de liquidité, au collatéral disponible auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) et aux lignes de crédit confirmées non tirées (cf. Note 27.2). (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Engagements des activités destinées à être reprises en partenariat Engagements des activités poursuivies Engagements des activités destinées à être reprises en partenariat Engagements des activités poursuivies Transférés Non transférés Transférés Non transférés Réserve de liquidité 127 - 418 23 - 1 247 - Dépôts sur les comptes de banques centrales (cf. Note 4) 27 - 154 23 - 307 - OPCVM qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (cf. Note 5) 88 - 1 - - 47 - Obligations assimilables du Trésor (OAT) qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (cf. Note 5) - - 251 - - 252 - Créances à terme qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (cf. Note 8) 12 - 12 - - 641 Possibilités de financement auprès de la BCE - - - - 48 - Lignes de crédit confirmées non tirées 118 1 382 461 646 5 200 518 Total 245 1 382 879 669 5 248 1 765 2 506 7 682 27.4 Gestion du risque de liquidité (cf. paragraphe « Sécurité de la liquidité » du rapport de gestion) Banque PSA Finance recherche constamment le compromis optimal entre la sécurité en termes de liquidité, qui demeure la priorité, et une optimisation de ses coûts de financement. Les financements sont mis en place avec des maturités qui couvrent largement les échéances du portefeuille de crédit client final. Banque PSA Finance cherche à maintenir en permanence un certain niveau de sécurité financière (cf. Note 27.3), pour pouvoir couvrir au moins 6 mois de besoins de financement. L ’ objectif à 6 mois correspond aux résultats d ’ un stress test dont le scénario est une continuité du financement des nouveaux encours basés sur les prévisions d ’ activité malgré une fermeture des marchés financiers. Au 31 décembre 2015, la sécurité financière représente 2 506 millions d ’ euros. Le renouvellement des lignes bancaires, associé à l ’ activité de dépôt, aux actions de titrisation et aux dernières obligations avec garantie de l ’ état, assurent le plan de financement de Banque PSA Finance sur au moins les douze prochains mois, et jusqu ’ au closing des opérations avec Santander Consumer Finance. Note 28. – Intérêts et produits au coût amorti. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Ventes à crédit 83 100 - dont entreprises liées 9 6 Location avec option d ’ achat 12 11 - dont entreprises liées - - Location longue durée 6 6 - dont entreprises liées - 1 Financement de stocks aux Réseaux 11 18 - dont entreprises liées 7 12 Autres financements 3 13 - dont entreprises liées 2 1 Rémunérations des apporteurs (8) (10) - Vente à crédit (5) (7) - Location avec option d ’ achat (3) (2) - Location longue durée - (1) - dont entreprises liées (1) (1) Autres coûts d ’ acquisition (1) (1) Intérêts sur comptes ordinaires - - Intérêts sur engagements de garantie - - Total 106 137 Note 29. – Intérêts des instruments financiers de couverture. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Swaps de couverture des financements clientèle (Fair Value Hedge) (13) (27) Amortissement des primes sur swaptions ouvertes (Valeur Temps) - - Etalement de la Valeur Intrinsèque des swaptions échues - 1 Total (13) (26) Note 30. – Autres produits et charges. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 - Commissions sur opérations avec la clientèle finale 2 2 - Commissions sur opérations avec la clientèle (autres) - - - Quote part sur opérations faites en commun - - - Autres 5 2 Autres produits 7 4 - Moyens de paiement - - - Provisions et résultat de cession des véhicules d ’ occasions - - - Quote part sur opérations faites en commun (1) (1) - Autres (4) (6) Autres charges (5) (7) Autres produits et charges 2 (3) Note 31. – Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit. Il s ’ agit de la charge d ’ intérêts, d ’ une part sur les comptes à terme, d ’ autre part sur les emprunts auprès des établissements de crédit. Note 32. – Intérêts et charges sur dettes représentées par un titre. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Charges sur dettes représentées par un titre (12) (54) Charges sur obligations et autres titres à revenus fixes - - - dont titrisation : obligations prioritaires - - Total (12) (54) Note 33. – Charges générales d ’ exploitation. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Frais de personnel (10) (10) - Rémunérations (8) (8) - Charges sociales (2) (2) - Intéressement et participation - - Autres charges générales d ’ exploitation (81) (37) - Charges externes (1) (181) (125) - dont entreprises liées (101) (78) - Refacturation aux activités en partenariat ou destinées à être reprises en partenariat (2) 100 88 Total (91) (47) (1) Dont une provision pour redressement fiscal au titre de la TVA déductible de 38 millions d ’ euros chez Banque PSA Finance. (2) La refacturation se poursuivra après la mise en place des partenariats. Les informations concernant la rémunération des principaux dirigeants sont données dans le paragraphe « Rémunération » du rapport financier annuel. Répartition géographique des charges générales d ’ exploitation (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Code ISO pays : AR (5) (5) CZ (3) (3) FR (1) (61) (17) GB (3) - HR (1) (1) HU (1) (2) IT (1) (1) MT (4) (4) MX (1) (2) NL (1) (1) RU (6) (7) SK (1) (1) S I (2) (2) TR (1) (1) Total (91) (47) (1) Dont une provision pour redressement fiscal au titre de la TVA déductible de 38 millions d ’ euros chez Banque PSA Finance. Note 34. – Coût du risque. Les tableaux ci-après présentent le coût du risque par catégorie de clientèle, aucune autre perte significative de valeur n ’ ayant été constatée sur d ’ autres actifs financiers. 34.1 Evolution de l ’ encours (En millions d ’ euros) Bilan au 31.12.2014 publié Déclassement IFRS5 du périmètre complémentaire Bilan au 31.12.2014 après déclassement complémentaire Production nette et écart de conversion (1)(2) Coût du risque Total coût du risque au 31.12.2015 Bilan au 31.12.2015 Dotations Reprises Passages en pertes Récupérations sur créances amorties Retail Créances saines sans impayés 3 341 (2 779) 562 (266) - - 296 Créances saines avec impayés 118 (84) 34 (20) - - 14 Dépôts de garantie (7) 6 (1) - - - (1) Créances douteuses 147 (92) 55 (40) (5) - (5) 10 Encours brut (2) 3 599 (2 949) 650 (326) - - (5) - (5) 319 Dépréciations créances saines avec impayés (19) 14 (5) 2 - 1 - - 1 (2) Dépréciations créances douteuses (125) 75 (50) 40 (4) 6 - - 2 (8) Dépréciations (2) (144) 89 (55) 42 (4) 7 - - 3 (10) Eléments intégrés au coût amorti 42 (49) (7) 1 - - - - - (6) Encours net (A - cf. renvoi B de la Note 9.2) 3497 (2 909) 588 (283) (4) 7 (5) - (2) 303 Récupérations sur créances amorties 1 1 Dépréciations sur engagements douteux - - - - - Coût du risque Retail (4) 7 (5) 1 (1) Corporate réseaux Créances saines sans impayés 361 (198) 163 (35) - 128 Créances saines avec impayés 2 (2) - - - - Dépôts de garantie (1) 1 - - - - Créances douteuses 99 (80) 19 (8) (3) (3) 8 Encours brut 461 (279) 182 (43) - - (3) - (3) 136 Dépréciations créances saines (4) 4 - - - - - - - - Dépréciations créances douteuses (30) 19 (11) 1 (3) 6 - - 3 (7) Dépréciations (34 ) 23 (11) 1 (3) 6 - - 3 (7) Eléments intégrés au coût amorti - - - - - - - - - - Encours net (B - cf. renvoi A de la Note 9.2) 427 (256) 171 (42) (3) 6 (3) - - 129 Récupérations sur créances amorties - - Dépréciations sur engagements douteux - - - - - Coût du risque Corporate réseaux (3) 6 (3) - - Corporate et assimilés Créances saines sans impayés 116 ( 85 ) 31 (4) - 27 Créances saines avec impayés 1 - 1 - - 1 Dépôts de garantie (1) 1 - - - - Créances douteuses 3 (2) 1 1 - - 2 Encours brut 119 (86) 33 (3) - - - - - 30 Dépréciations créances saines (1) 1 - - - - - - - - Dépréciations créances douteuses (3) 2 (1) - - - - - - (1) Dépréciations (4) 3 (1) - - - - - - (1) Eléments intégrés au coût amorti - (1) (1) - - - - - - (1) Encours net (C - cf. renvoi C de la Note 9.2) 115 (84) 31 (3) - - - - - 28 Récupérations sur créances amorties - - Dépréciations sur engagements douteux - - - - - Coût du risque Corporate et assimilés - - - - - Encours total Créances saines sans impayés 3 818 (3 062) 756 (305) - - - - - 451 Créances saines avec impayés 121 (86) 35 (20) - - - - - 15 Dépôts de garantie (9) 8 (1) - - - - - - (1) Créances douteuses 249 (174) 75 (47) - - (8) - (8) 20 Encours brut 4 179 (3 314) 865 (372) - - (8) - (8) 485 Dépréciations créances saines (5) 5 - - - - - - - - Dépréciations créances saines avec impayés (19) 14 (5) 2 - 1 - - 1 (2) Dépréciations créances douteuses (158) 96 (62) 41 (7) 12 - - 5 (16) Dépréciations (182) 115 (67) 43 (7) 13 - - 6 (18) Eléments intégrés au coût amorti 42 (50) (8) 1 - - - - - (7) Encours net 4 039 (3 249) 790 (328) (7) 13 (8) - (2) 460 Récupérations sur créances amorties 1 1 Dépréciations sur engagements douteux - - - - - Total Coût du risque (7) 13 (8) 1 (1) En ce qui concerne les créances soumises à dépréciation, le coût du risque est majoré du montant des intérêts facturés, qui restent en intérêts sur opérations avec la clientèle. (1) L ’ écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés. (2) L ’ impact de la sortie de l ’ activité revolving suite à la mise en place de la joint-venture en France en février 2015 se traduit par une variation de – 104 millions d ’ euros d ’ encours brut et de + 33 millions d ’ euros de dépréciations. L ’ impact de la cession de la filiale hongroise Retail Prod Zrt en juillet 2015 se traduit par une variation de – 5 millions d ’ euros d ’ encours brut et de + 5 millions d ’ euros de dépréciations. 34.2 Evolution du coût du risque (En millions d ’ euros) Retail Corporate réseaux Corporate et assimilés 31.12.2015 31.12.2014 proforma Créances saines avec ou sans impayés (1) Dotations pour dépréciations - - - - (2) Reprises de dépréciations 1 - - 1 1 Créances douteuses Dotations pour dépréciations (4) (3) - (7) (18) Reprises de dépréciations 6 6 - 12 14 Engagements douteux Dotations pour dépréciations - - - - - Reprises de dépréciations - - - - - Pertes sur créances irrécupérables (5) (3) - (8) (10) Récupérations sur créances amorties 1 - - 1 1 Coût du risque (1) - - (1) (14) La politique de gestion de crédit est décrite au paragraphe « Risque de crédit » du rapport de gestion dans le rapport annuel 2015. (1) - Pour le Retail, il s ’ agit de créances saines avec impayés. - Pour le Corporate, il s ’ agit de créances saines avec ou sans impayés, soumises à une dépréciation statistique à partir de 2014. 34.3 Informations sur les arriérés de paiement non dépréciés En ce qui concerne le Retail, les créances saines avec impayés sont systématiquement dépréciées (cf. renvoi (1) de la Note 34.2). En ce qui concerne le Corporate, depuis 2014, compte tenu de la dépréciation statistique mise en place sur le Corporate sain (cf. renvoi (1) de la Note 34.2), il n ’ y a plus d ’ encours sain Corporate avec impayés non dépréciés. Note 35 . – Impôt sur les bénéfices. 35.1 Evolution des postes de bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2014 Résultat Capitaux propres Règlements Déclassement IFRS 5 au compte de résultat (1) Ecart de conversion et autres (2) 31.12.2015 Publié IFRS 5 Déclassement périmètre complémentaire Impôts des activités poursuivies Impôts des activités poursuivies Impôts courants Actif 9 (7) 2 12 Passif (8) 1 (7) (6) Total 1 (6) (5) (19) - 28 - 2 6 Impôts différés Actif 83 (50) 33 27 Passif (24) - (24) (12) Total 59 (50) 9 60 1 - (56) 1 15 (1) Principalement au titre des éliminations d ’ opérations intragroupe entre les activités poursuivies et les activités destinées à être reprises en partenariat (cf. renvois (1) et (2) de la Note 35.2). (2) L ’ écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés. 35.2 Charge d ’ impôts sur les résultats des sociétés intégrées La charge de l ’ impôt courant est égale aux montants d ’ impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de la période, en fonction des règles et des taux d ’ imposition en vigueur dans les différents pays. Certaines différences entre les résultats fiscaux des sociétés et les résultats inclus en consolidation donnent lieu à la constatation d ’ impôts différés. Ces différences résultent principalement des règles retenues pour la comptabilisation des opérations de crédit-bail et de location longue durée, et des dépréciations des créances douteuses. Les impôts différés sont déterminés selon la méthode comptable précisée dans le dernier paragraphe du chapitre A de la Note 2 qui traite de l ’ imposition différée. Le taux de base de l ’ impôt sur les sociétés en France est de 33,33 %. La loi sur le financement de la Sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1999 a instauré un complément d ’ imposition égal à 3,3 % de l ’ impôt de base dû ; pour les sociétés françaises le taux légal d ’ imposition se trouve ainsi majoré de 1,1 %. La 4 ème loi de finances rectificative du 21 décembre 2011 a instauré une majoration exceptionnelle de 5 % du montant de l ’ impôt sur les sociétés au titre des exercices 2011 et 2012, portant le taux d ’ imposition à 36,10 %. La loi de finances pour 2013 (publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2012) a maintenu la majoration exceptionnelle de 5 % du montant de l ’ impôt sur les sociétés au titre des exercices 2013 et 2014, avec un taux d ’ imposition à 36,10 %. Elle a également limité l ’ utilisation des déficits reportables à 50 % des bénéfices taxables de l ’ exercice. L ’ article 16 de la loi de finances pour 2014 (publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2013) a relevé la contribution exceptionnelle sur l ’ impôt sur les sociétés de 5 % à 10,7 % du montant de l ’ impôt sur les sociétés au titre des exercices 2013 et 2014 (Article 235 ter ZAA du CGI), portant ainsi le taux d ’ imposition effectif à 38 %. Elle a maintenu l ’ utilisation des déficits reportables à 50 % des bénéfices taxables de l ’ exercice pour la partie excédant 1 million d ’ euros. L ’ article 15 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a reporté la suppression de la contribution exceptionnelle sur l ’ impôt sur les sociétés. Cette contribution exceptionnelle de 10,7 % s ’ applique aux résultats imposables des exercices clos jusqu ’ au 30 décembre 2016 (Article 235 ter ZAA du CGI), maintenant ainsi le taux d ’ imposition effectif à 38 % en 2015. La contribution exceptionnelle n ’ est pas maintenue pour l ’ année 2016, pour laquelle le taux revient à 34,43 %. Au 31 décembre 2014, la reprise pour utilisation de la charge comptabilisée à fin 2013, complétée au 30 juin 2014, à hauteur de + 10,1 millions d ’ euros a été compensée par la réévaluation des impôts différés passifs pour – 11,6 millions d ’ euros. Au 31 décembre 2015, il n ’ y a plus de réévaluation des impôts différés passifs pour les coentreprises françaises. L ’ impact au résultat est de + 1 million d ’ euros de reprise pour utilisation, le stock restant de – 11 millions d ’ euros ayant été transféré lors de la mise en place de la joint-venture en france, en février 2015. (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Impôts des activités poursuivies Impôts courants (19) (19) Impôts différés 60 77 Impôts différés de l ’ exercice (1) 60 77 Actifs sur déficits non reconnus et pertes de valeur - - Impôts des activités destinées à être reprises en partenariat Impôts courants et différés (2) (73) (154) Total (32) (96) (1) Dont + 56 millions d ’ euros au 31 décembre 2015 principalement au titre des éliminations d ’ opérations intragroupe avec les activités destinées à être reprises en partenariat. (2) Dont – 56 millions d ’ euros au 31 décembre 2015 principalement au titre des éliminations d ’ opérations intragroupe avec les activités poursuivies. Ces écritures sont sans impact sur le résultat net de Banque PSA Finance et n ’ ont pas de contrepartie au bilan. 35.3 Preuve d ’ impôt du groupe Banque PSA Finance (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Résultat avant impôt des activités poursuivies ( 45 ) ( 354 ) Résultat avant impôt des activités destinées à être reprises en partenariat 250 541 Neutralisation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ( 123 ) ( 12 ) Différences permanentes 65 104 Total imposable 147 279 dont correction rétroactive suite contrôle fiscal (1) - 96 Taux d ’ impôt légal en France pour la période 38 ,0 % 38 ,0 % Charge d ’ impôt théorique (56) (106) Effet des différences de taux à l ’ étranger 11 15 Effet de variation de taux à l ’ étranger 2 - Effet de la majoration provisoire du taux sur la France 1 ( 1 ) Régularisation au titre de l ’ exercice antérieur 4 ( 5 ) Litiges et redressements fiscaux ( 4 ) - Reprise impôt différé suite contrôle fiscal (1) - 35 Autres 7 ( 5 ) Impôt sur les bénéfices avant pertes de valeur sur actifs sur déficits reportables (35 ) (67) Taux effectif d ’ impôt groupe 23,74 % 24,0 % Impôts différés actifs sur déficits reportables : - Dotation pour dépréciation (2) ( 2 ) ( 29 ) - Reprise de dépréciation (3) 5 - Impôt sur les bénéfices (32) (96) (1) Suite au contrôle fiscal, les bases ont été corrigées rétroactivement, donnant lieu à la prise en compte de l ’ impact du redressement dans l ’ impôt courant (– 36 millions d ’ euros), en conséquence l ’ impôt différé précédemment constaté à ce titre en 2013 a été repris en 2014. (2) cf. renvoi (2) de la Note 35.4. (3) Dont 4,5 millions d ’ euros de reprise de dépréciation sur l ’ Espagne, classée en résultat des activités destinées à être reprises en partenariat. 35.4 Impôts différés actifs sur déficits reportables des activités poursuivies (En millions d ’ euros) 31.12.2014 Nouveaux déficits générés Utilisations de déficits Dotation / Reprise pour dépréciations Ecart de conversion et autres (1) 31.12.2015 Publié IFRS 5 Déclassement périmètre complémentaire Impôts des activités poursuivies Impôts des activités poursuivies Impôts différés actifs sur déficits reportables 52 4 56 4 (8) - (1) 51 Dépréciations (2) (33) 6 (27) - - (2) 1 (28) Total 19 10 29 4 (8) (2) - 23 (1) L ’ écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés. (2) Depuis 2014, l ’ impôt différé actif sur le report déficitaire de Banque PSA Finance est intégralement déprécié, pour un montant de 25 millions d ’ euros à fin 2015. Note 36. – Information sectorielle. 36.1 Eléments de Bilan Pour 2015 (En millions d ’ euros) Activités de financement Assurances et services Refinancement et placements Eliminations Total au 31.12.2015 Client final Corporate Réseau Retail Corporate et assimilés Eléments non répartis Actif Prêts et créances sur la clientèle 6 217 13 662 1 457 - 213 (213) 21 336 Placements 310 - 88 267 (219) 446 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 622 4 110 5 720 (8 174) 1 282 Autres postes de l’Actif 1 054 78 376 (178) 1 330 Total de l ’ actif (8 784) 24 394 Passif Dettes de refinancement (1) 4 094 12 120 1 170 - - 10 521 (8 479) 19 426 Dettes envers la clientèle (1) 272 43 123 - 13 (115) 336 Provisions techniques des contrats d’assurance 87 87 Autres postes du Passif 1 226 77 120 (190) 1 233 Capitaux propres (2) 2 585 67 660 3 312 Total du passif (8 784) 24 394 Pour 2014 (En millions d ’ euros) Activités de financement Assurances et services Refinancement et placements Eliminations Total au 31.12.2014 Client final Corporate Réseau Retail Corporate et assimilés Eléments non répartis Actif Prêts et créances sur la clientèle 5 891 13 636 1 494 - 199 (199) 21 021 Placements 249 - 102 305 (201) 455 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 783 21 100 18 909 (19 516) 2 297 Autres postes de l’Actif 1 015 63 560 (265) 1 373 Total de l ’ actif (20 181) 25 146 Passif Dettes de refinancement (1) 5 469 12 657 1 386 - - 20 275 (19 810) 19 977 Dettes envers la clientèle (1) 283 25 184 - 23 (101) 414 Provisions techniques des contrats d’assurance 67 67 Autres postes du Passif 1 335 144 213 (270) 1 422 Capitaux propres (2) 2 192 28 1 046 3 266 Total du passif (20 181) 25 146 Les informations sectorielles sont présentées : - avant déclassement IFRS 5 ; - avant mise en équivalence des coentreprises en partenariat avec Santander CF ; - et avant élimination des opérations réciproques ; ces opérations inter et intra sectorielles sont éliminées dans la colonne « Eliminations ». (1) Dans l ’ information sectorielle, les « Comptes d ’ épargne sur livret », les « Comptes à terme » et la « Dette à terme Corporate » sont présentés dans les « Dettes de refinancement ». (2) Les « Capitaux propres » sont donnés après élimination des titres liée au processus de consolidation. Cela permet d ’ afficher la contribution de chaque grande activité au cumul des réserves consolidées du groupe Banque PSA Finance. Tableau de passage du bilan de l ’ information sectorielle IFRS 8 au bilan publiable IFRS 5 Pour 2015 (En millions d ’ euros) Bilan information sectorielle IFRS 8 au 31.12.2015 Différences de présentation IFRS 8 / IFRS 5 Déclassements IFRS 5 Coût amorti de la dette remboursée par anticipation Dépréciation disposal group Mise en œuvre des partenariats avec Santander CF (IFRS 3) (1) Bilan publiable IFRS 5 au 31.12.2015 Actif Prêts et créances sur la clientèle 21 336 3 (6 397) - - (14 482) 460 Placements 446 - (102) - - 39 383 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 282 - (296) - - (899) 87 Actifs d’impôts différés 113 (65) - - (21) 27 Participations dans les entreprises mises en équivalence 64 - - - 917 981 Actifs des activités destinées à être reprises en partenariat 7 090 - (42) - 7 048 Autres postes de l ’ Actif 1 330 (160) (230) - - (559) 381 Total de l ’ actif 24 394 20 - - (42) (15 005) 9 367 Passif Dettes de refinancement 19 426 (19 426) Dettes envers les établissements de crédit 9 836 (381) - - (8 607) 848 Dettes envers la clientèle 336 3 197 (1 729) - - (1 336) 468 Dettes représentées par un titre 6 396 (1 153) - - (3 457) 1 786 Provisions techniques des contrats d ’ assurance 87 - (1) - - (3) 83 Passifs d ’ impôts différés 317 (31) (12) - (262) 12 Passifs des activités destinées à être reprises en partenariat 3 629 - (6) - 3 623 Autres postes du Passif 1 233 (300) (334) 37 - (416) 220 Capitaux propres 3 312 - - (25) (36) (924) 2 327 Total du passif 24 394 20 - - (42) (15 005) 9 367 (1) La mise en œuvre des partenariats avec Santander CF, en France et au Royaume-Uni en février 2015, à Malte en mai 2015, en Espagne et en Suisse en octobre 2015, entraîne la mise en équivalence des coentreprises (cf. Notes 12.2.1 à 12.2.5). Pour 2014 (En millions d ’ euros) Bilan information sectorielle IFRS 8 au 31.12.2014 Différences de présentation IFRS 8 / IFRS 5 Déclassements IFRS 5 Coût amorti de la dette remboursée par anticipation Dépréciation disposal group Bilan publiable IFRS 5 au 31.12.2014 Actif Prêts et créances sur la clientèle 21 021 7 (16 989) - - 4 039 Placements 455 - - - - 455 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 297 - (1 227) - - 1 070 Actifs d’impôts différés 97 (14) - - 83 Participations dans les entreprises mises en équivalence 104 - - - 104 Actifs des activités destinées à être reprises en partenariat 18 655 - (126) 18 529 Autres postes de l ’ Actif 1 373 (197) (425) - - 751 Total de l ’ actif 25 146 11 - - (126) 25 031 Passif Dettes de refinancement 19 977 (19 977) Dettes envers les établissements de crédit 6 633 (280) - - 6 353 Dettes envers la clientèle 414 2 387 (2 381) - - 420 Dettes représentées par un titre 10 964 (4 829) - - 6 135 Provisions techniques des contrats d ’ assurance 67 - - - - 67 Passifs d’impôts différés 338 (305) (9) - 24 Passifs des activités destinées à être reprises en partenariat 8 523 - (15) 8 508 Autres postes du Passif 1 422 (334) (728) 25 - 385 Capitaux propres 3 266 - - (16) (111) 3 139 Total du passif 25 146 11 - - (126) 25 031 36.2 Eléments de Résultat Au 31 décembre 2015 (En millions d ’ euros) Activités de financement Assurances et services Refinancement et placements Eliminations Total au 31.12.2015 Client final Instruments financiers de couverture (3) Corporate Réseau Retail Corporate et assimilés Eléments non répartis Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (au coût amorti) (1) 237 1 047 83 (34) (47) 11 (8) 1 289 Intérêts et produits nets de placements - - - 10 - 6 (3) 13 Coût net de refinancement (2) (3) (119) (435) (32) 156 47 - (18) 11 (390) Gains et pertes nets sur opérations de trading (4) (4) Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente - Marge sur prestation de service d’assurance 32 76 108 Marge sur autres prestations de services 125 (76) 49 Produit net bancaire 118 612 51 132 - 157 (5) - 1 065 Coût du Risque (A) (22) (44) (3) (69) Résultat après coût du risque 96 568 48 132 - 157 (5) - 996 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (398) (5) (79) - (482) Résultat d ’ exploitation 96 568 48 (266) - 152 (84) - 514 Dont Assurances 29 76 105 (A) Complément sur le coût du risque des coentreprises : En complément des principes comptables relatifs au coût du risque décrits dans la Note 2, des probabilités de défaut distinctes sont calculées pour les coentreprises en partenariat avec le groupe Santander CF en ce qui concerne les encours sains sans et avec impayés. Ce calcul est effectué selon les modalités définies par le guide méthodologique IAS 39 (paragraphes AG89 et AG90) définissant la notion de « pertes encourues mais non encore signifiées ». Pour 2014 (En millions d ’ euros) Activités de financement Assurances et services Refinancement et placements Eliminations Total au 31.12.2014 Client final Instruments financiers de couverture (3) Corporate Réseau Retail Corporate et assimilés Eléments non répartis Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (au coût amorti) (1) 299 1 115 82 (49) (37) 26 (25) 1 411 Intérêts et produits nets de placements - - - 8 - 8 (2) 14 Coût net de refinancement (2) (3) (212) (630) (59) 188 37 - (64) 27 (713) Gains et pertes nets sur opérations de trading (3) (3) Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente - Marge sur prestation de service d’assurance (76) 170 94 Marge sur autres prestations de services 218 (170) 48 Produit net bancaire 87 485 23 147 - 142 (33) - 851 Coût du Risque (24) (88) (4) (116) Résultat après coût du risque 63 397 19 147 - 142 (33) - 735 Charges générales d’exploitation et assimilées (365) (4) (29) - (398) Résultat d ’ exploitation 63 397 19 (218) - 138 (62) - 337 Dont Assurances (79) 169 90 Les informations sectorielles sont présentées : - avant déclassement IFRS 5 ; - avant mise en équivalence des coentreprises en partenariat avec Santander CF ; - et avant élimination des opérations réciproques ; ces opérations inter et intra sectorielles sont éliminées dans la colonne « Eliminations ». (1) Les éléments non répartis sur ce poste concernent pour partie les variations de juste valeur des instruments financiers de couverture et des éléments couverts (inefficacité de la couverture selon IAS39) pour – 11,5 millions d ’ euros au 31 décembre 2015 (– 1,2 million d ’ euros au 31 décembre 2014). Pour le reste, il s ’ agit des autres produits et charges clientèle. (2) Les éléments non répartis sur ce poste correspondent à l ’ écart entre le coût net de refinancement comptable et le coût théorique de l ’ encours adopté par le contrôle de gestion, qui consiste à refinancer l ’ intégralité de l ’ encours, sans tenir compte des passifs éventuels (capitaux propres et autres passifs nets) afin de permettre, segment par segment, une analyse comparative des marges entre les différentes sociétés du périmètre. (3) Conformément à la politique de Banque PSA Finance de couvrir le risque de taux sur les financements clientèle à taux fixe, le résultat d ’ intérêt dégagé par les swaps de couverture de ces financements est reporté dans le compte de résultat publiable dans les « Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle », sur la ligne « Intérêts des instruments financiers de couverture », non réparti par segment. Au contraire, le reporting de gestion est le reflet du pilotage des filiales et des succursales. Ces dernières étant responsabilisées sur le taux d ’ entrée (fixe) des financements clientèle et la marge qui en découle, le management leur communique un coût net de refinancement swapé (à taux fixe). En conséquence, le résultat de ces mêmes swaps est intégré par le contrôle de gestion dans le coût net de refinancement ventilé par segment. Cela explique le reclassement de 37 millions d ’ euros au 31 décembre 2015 entre « Coût net de refinancement » et « Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle » dans la colonne « Instruments financiers de couverture ». Tableau de passage du compte de résultat de l ’ information sectorielle IFRS 8 au compte de résultat publiable IFRS 5 Au 31 décembre 2015 (En millions d ’ euros) Compte de résultat IFRS 8 au 31.12.2015 Déclassements IFRS 5 Déclassement des charges de la dette non transférée Impacts du partenariat avec Santander CF Compte de résultat IFRS 5 publié au 31.12.2015 Charge de la dette remboursée par anticipation Dépréciation disposal group Mise en équivalence de la part du Groupe dans les JV (1) Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (au coût amorti) 1 289 (621) 1 - - (581) 88 Intérêts et produits nets de placements 13 (12) - - - 2 3 Coût net de refinancement (390) 126 140 - - 103 (21) Gains et pertes nets sur opérations de trading (4) - - - - - (4) Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - - Marge sur prestation de service d ’ assurance 108 (21) - - - (59) 28 Marge sur autres prestations de services 49 (15) - - - (15) 19 Produit net bancaire 1 065 (543) 141 - - (550) 113 Charges générales d ’ exploitation (461) 178 - - - 192 (91) Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (21) 2 - - - 2 (17) Gains ou pertes sur titres de participation consolidables et autres actifs immobilisés - - - - - - - Résultat brut d ’ exploitation 583 (363) 141 - - (356) 5 Coût du Risque (69) 34 - - - 34 (1) Résultat d ’ exploitation 514 (329) 141 - - (322) 4 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 11 - - - - 112 123 Variation de valeur des écarts d ’ acquisition - - - - - - - Charges des engagements sociaux - - - - - - - Produits des engagements sociaux - - - - - - - Autres éléments hors exploitation (22) 3 21 - - - 2 Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat - - (162) (12) - - (174) Résultat avant impôt 503 (326) - (12) - (210) (45) Impôt sur les bénéfices (148) 89 - 2 - 98 41 Résultat net des activités poursuivies 355 (237) - (10) - (112) (4) Résultat brut des activités destinées à être reprises en partenariat - 326 - (76) - 250 Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en partenariat - (89) - 16 - (73) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat - 237 - - (60) - 177 Résultat net 355 - - (10) (60) (112) 173 (1) La mise en œuvre des partenariats avec Santander CF, en France et au Royaume-Uni en février 2015, à Malte en mai 2015, en Espagne et en Suisse en octobre 2015, entraîne la mise en équivalence des coentreprises (cf. Notes 12.2.1 à 12.2.5). Au 31 décembre 2014 , après prise en compte de l ’ extension des partenariats avec Santander CF (proforma) : (En millions d ’ euros) Compte de résultat IFRS 8 au 31.12.2014 Déclassements IFRS 5 Déclassement des charges de la dette non transférée Réévaluations Compte de résultat IFRS 5 proforma au 31.12.2014 Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (au coût amorti) 1 411 (1 306) - - 105 Intérêts et produits nets de placements 14 (12) - - 2 Coût net de refinancement (2) (3) (713) 229 432 - (52) Gains et pertes nets sur opérations de trading (3) 4 - - 1 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente - - - - - Marge sur prestation de service d ’ assurance 94 (2) - - 92 Marge sur autres prestations de services 48 (29) - - 19 Produit net bancaire 851 (1 116) 432 - 167 Charges générales d ’ exploitation (375) 328 - - (47) Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (22) 12 - - (10) Gains ou pertes sur titres de participation consolidables et autres actifs immobilisés (1) 1 - - - Résultat brut d ’ exploitation 453 (775) 432 - 110 Coût du Risque (116) 102 - - (14) Résultat d ’ exploitation 337 (673) 432 - 96 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 12 - - - 12 Variation de valeur des écarts d ’ acquisition - - - - - Charges des engagements sociaux - - - - - Produits des engagements sociaux - - - - - Autres éléments hors exploitation (11) 6 - - (5) Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat - - (432) (25) (457) Résultat avant impôt 338 (667) - (25) (354) Impôt sur les bénéfices (120) 169 - 9 58 Résultat net des activités poursuivies 218 (498) - (16) (296) Résultat brut des activités destinées à être reprises en partenariat - 667 - (126) 541 Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en partenariat - (169) - 15 (154) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat - 498 - (111) 387 Résultat net 218 - - (127) 91 Note 37. – Informations relatives aux implantations. Ces informations sont données pour répondre à l ’ obligation déclarative décrite dans l ’ article L. 511-45 du code monétaire et financier. 37.1 Implantations par pays Code ISO pays Entité Méthode de consolidation Localisation Nature de l ’ activité (code NACE) 31.12.15 31.12.214 AR PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. IG IG Buenos Aires K64 AT Banque PSA Finance Niederlassung Österreich IG IG Vienne K64 BE PSA Finance Belux IG IG Bruxelles K64 Banque PSA Finance, Succursale en Belgique IG IG Bruxelles K64 BR Banco PSA Finance Brasil S.A. IG IG Sao Paulo K64 PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. IG IG Sao Paulo N77 FIDC IG IG Sao Paulo K64 CH PSA Finance Suisse S.A. MEE IG Schlieren K64 Auto ABS Swiss Leases 2013 GmbH MEE IG Zug K64 CN Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd MEE MEE Pékin K64 CZ PSA Finance Ceska Republika S.r.o. IG IG Prague 4 K64 DZ BPF Algérie IG IG Alger K64 DE Banque PSA Finance S.A. Niederlassung Deutschland IG IG Neu-Isenburg K64 ES Banque PSA Finance, Sucursal en Espana - IG Madrid K64 PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. MEE - Madrid K64 FTA Auto ABS 2012-3 MEE IG Madrid K64 FR Banque PSA Finance IG IG Paris K64 Crédipar MEE IG Levallois-Perret K64 CLV MEE IG Levallois-Perret N77 Sofib MEE IG Levallois-Perret K64 Sofira - IG Levallois-Perret K64 PSA Assurance S.A.S. IG IG Paris K64 FCT Auto ABS 2011-1 - IG Paris K64 FCT Auto ABS German Loans 2011-2 IG IG Paris K64 FCT Auto ABS 2012-1 MEE IG Paris K64 FCT Auto ABS French Loans Master MEE IG Paris K64 FCT Auto ABS DFP Master Compartment France 2013 MEE IG Paris K64 FCT Auto ABS 2013-1 IG IG Paris K64 FCT Auto ABS 2013-2 MEE IG Paris K64 FCT Auto ABS German Lease Master - IG Paris K64 FCT Auto ABS2 2013-A MEE IG Paris K64 FCT Auto ABS DFP Master Compartment Germany 2013 - IG Paris K64 FCT Auto ABS German Loans Master IG IG Paris K64 FCT Auto ABS3 - Compartiment 2014-1 MEE IG Paris K64 GB Banque PSA Finance - UK Branch IG IG Redhill K64 PSA Finance UK Ltd MEE IG Redhill K64 Vernon Wholesale Investments Company Ltd IG IG Redhill K64 Auto ABS UK Loans PLC MEE IG Londres K64 Economy Drive Cars Limited IG IG West Midland G45 HR PSA Financial d.o.o. IG IG Zagreb-Buzin K64 HU PSA Finance Hungaria Zrt. IG IG Budapest K64 Retail Prod Zrt - IG Budapest K64 IT Banque PSA Finance Succursale in Italia IG IG Milan K64 PSA Renting Italia S.p.A. IG IG Milan N77 PSA Factor Italia S.p.A. IG IG Milan K64 Véhicule de loi italienne Auto ABS S.r.l. 2012-2 - IG Conegliano K64 Véhicule de la loi italienne Auto ABS Italian Loans Master S.r.l. IG IG Conegliano K64 MT PSA Services Ltd IG IG Ta ’ Xbiex K64 PSA Insurance Ltd IG IG Ta ’ Xbiex K65 PSA Life Insurance Ltd IG IG Ta ’ Xbiex K65 PSA Insurance Manager Ltd IG - Ta ’ Xbiex K65 PSA Insurance Europe Ltd MEE - Ta ’ Xbiex K65 PSA Life Insurance Europe Ltd MEE - Ta ’ Xbiex K65 MX Banque PSA Finance Mexico SA de CV SOFOM IG IG Mexico K64 NL PSA Finance Nederland B.V. IG IG Rotterdam K64 PSA Financial Holding B.V. IG IG Rotterdam K64 PSA Financial Services Nederland B.V. IG - Rotterdam K64 Peugeot Finance International N.V. IG IG Rotterdam K64 PL Banque PSA Finance SA Oddzial w Polsce IG IG Varsovie K64 PSA Finance Polska Sp.zo.o. IG IG Varsovie K64 PT Banque PSA Finance Sucursal em Portugal - IG Carnaxide K64 PSA Gestao Comercio E Aluguer de Veiculos - IG Carnaxide N77 RU Bank PSA Finance Rus IG IG Moscou K64 SK PSA Finance Slovakia S.r.o. IG IG Bratislava 2 K64 S I BPF Financiranje d.o.o. IG IG Ljubljana K64 TR BPF Pazarlama A.H.A.S. IG IG Atasehir - Istanbul K64 Les natures d ’ activité sont présentées selon les codes NACE des entités : — Section K : Services financiers et assurances : – K64 – Services financiers, à l ’ exclusion des assurances et caisses de retraite , – K65 – Services d´assurance, de réassurance et de caisses de retraite, à l´exclusion de la sécurité sociale obligatoire , — Section N : Activités de services administratifs et de soutien : – N77 – Location et location-bail , — Section G : Commerce de voitures et véhicules automobiles , – G45 – Commerce et réparation d ’ automobiles et de motocycles . 37.2 Eléments du compte de résultat et effectifs par pays Au 31 décembre 2015 Code ISO pays (En millions d ’ euros) Eléments du compte de résultat Subventions publiques reçues Chiffre d ’ affaires (1) Produit net bancaire Résultat avant impôt Impôt courant Impôt différé Effectifs (2) Total dont quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence AR - 82 43 39 (14) 1 16 AT - 19 9 2 (1) - 33 BE - 77 35 10 (3) - 80 BR - 134 48 (3) (8) 4 133 CH (3) - 30 19 (23) 1 (2) - CN - (5) 11 CZ - 8 4 1 (1) - 23 DE - 141 77 27 (13) - 202 DZ - - - - - - - ES (3) - 134 46 - 5 (7) 19 FR (3) - 886 65 142 72 - 5 - GB (3) - 52 6 (43) 34 (2) 4 - HR - 3 1 - - - 18 HU - 5 - 2 - - 5 IT - 151 46 2 - - 150 MT (3) - 138 29 25 - - (9) 29 MX - 3 2 1 - - - NL - 37 18 29 (2) - 83 PL - 21 9 3 (1) - 109 PT - 14 4 (13) - 1 - RU - 18 13 6 (2) 1 40 SK - 4 2 1 - - 13 SI - 9 5 2 (1) (1) 13 TR - 1 1 - - - 17 Total - 1 967 482 205 123 (57) 25 964 (1) Conformément à l ’ instruction donnée par l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, le chiffre d ’ affaires communiqué correspond à l ’ intégralité des produits d ’ exploitation bancaires. (2) Il s ’ agit de l ’ effectif en équivalent temps plein directement salarié des différentes filiales et succursales de Banque PSA Finance consolidées par intégration globale au 31 décembre 2015. (3) Pays dans lequel un partenariat a été mis en œuvre durant l ’ année 2015. Les éléments du compte de résultat sont présentés avant élimination des opérations réciproques, avant déclassement des charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées), et avant déclassement IFRS 5. Les éléments « Chiffre d ’ affaires » , « Produit net bancaire » , « Impôt courant » et « Impôt différé » ne concernent que les entités consolidées par intégration globale. Pour les coentreprises mises en oeuvre durant l ’ année 2015, ces informations n ’ incluent pas les opérations réalisées après la mise en place du partenariat. La réconciliation avec les éléments du compte de résultat consolidé au 31 décembre 2015 s ’ établit de la manière suivante : (En millions d ’ euros) Report des totaux du tableau ci-dessus Déclassement des charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat Déclassement IFRS 5 du résultat des activités destinées à être reprises en partenariat Résultat des activités poursuivies Résultat des activités destinées à être reprises en partenariat (cf. note 3.3) Produit net bancaire 482 174 (543) 113 543 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 123 - - 123 - Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat - (174) - (174) - Résultat avant impôt 205 - (250) (45) 250 Impôt sur les bénéfices (32) - 73 41 (73) Résultat net 173 - (177) (4) 177 Note 38. – Informations sur les Filiales détenues par des minoritaires significatifs Ces informations sont données dans le cadre d ’ IFRS 12 et concernent les deux filiales implantées en Argentine et en Slovénie, Banque PSA Finance considérant un minoritaire comme significatif dès lors qu ’ il détient au moins 20 % de participation dans la filiale concernée. 38.1 Filiale en Argentine PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. détenue à 50 % par Banque PSA Finance Pourcentage des minoritaires : 50 % . Eléments de Bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Prêts et créances sur la clientèle 144 201 Autres postes de l ’ Actif 20 17 Total de l ’ actif 164 218 Dettes de refinancement 82 140 Autres postes du Passif 35 25 Capitaux propres - Elimination (1) 13 13 - Réserves consolidées - part du groupe 10 13 - Intérêts minoritaires 24 27 Total du passif 164 218 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance. Eléments de Résultat (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Produit Net Bancaire 43 33 Charges générales d ’ exploitation (5) (4) Résultat brut d ’ exploitation 38 29 Coût du risque 1 (1) Résultat d ’ exploitation 39 28 Impôt sur les bénéfices (13) (10) Résultat net 26 18 - dont intérêts minoritaires 13 9 - dont part du groupe 13 9 Tableau de variation des intérêts minoritaires (En millions d ’ euros) Situation nette totale Intérêts minoritaires % d ’ intérêts Total Capital et réserves Ecarts de conversion Au 31 décembre 2013 40 50 % 20 41 (21) Résultat net de la période 18 9 9 Ecart de conversion (5) (2) (2) Au 31 décembre 2014 53 50 % 27 50 (23) Résultat net de la période 26 13 13 Dividendes (14) (7) (7) Ecart de conversion (18) (9) (9) Au 31 décembre 2015 46.8 50 % 24 56 (32) 38.2 Filiale en Slovénie BPF Financiranje d.o.o. détenue à 50 % par PSA Financial Holding B.V., elle-même détenue à 100 % par Banque PSA Finance Pourcentage des minoritaires : 50 % . Eléments de Bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2015 31.12.2014 Prêts et créances sur la clientèle 129 111 Autres postes de l ’ Actif 4 3 Total de l ’ actif 133 114 Dettes de refinancement 123 94 Autres postes du Passif 4 14 Capitaux propres - Elimination (1) 2 2 - Réserves consolidées – part du groupe 1 1 - Intérêts minoritaires 3 3 Total du passif 133 114 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par PSA Financial Holding B.V. Le produit net bancaire et le résultat net au 31 décembre 2015 sont non significatifs, et s ’ élèvent respectivement à + 5 millions et + 0,8 million d ’ euros. Les intérêts minoritaires s ’ élèvent à 3,5 millions d ’ euros au 31 décembre 2015, contre 3,1 millions d ’ euros au 31 décembre 2014, intégralement composés de capital et réserves. Note 39. – Honoraires des Commissaires aux Comptes. (En millions d ’ euros) Ernst & Young Mazars 31.12.2015 31.12.2014 31.12.2015 31.12.2014 Audit - Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels - Emetteur 0 , 1 0 , 1 0 , 1 0 , 1 - Filiales intégrées globalement 0 , 6 0 , 8 0 , 2 0 , 4 - dont France - 0,1 - 0,1 - Autres diligences et prestations directement liées à la mission de Commissaire aux Comptes - Emetteur - - - - Filiales intégrées globalement - - - - dont France - - - Autres prestations rendues aux filiales intégrées globalement - Juridique, fiscal et social - - - - Autres - - - Total 0,7 0,9 0,3 0,5 Note 40. – Evénements postérieurs à la clôture En dehors de la mise en place du partenariat avec Santander CF, ses conséquences et ses nouvelles étapes décrites dans la Note 1.A - Faits marquants de l ’ exercice, il n ’ est survenu, depuis le 31 décembre 2015 et jusqu ’ au 19 février 2016, date d ’ examen des comptes par le Conseil d ’ Administration, aucun autre événement susceptible d ’ influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des présents états financiers. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidé. Exercice clos le 31 décembre 2015. Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l ’ exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société Banque PSA Finance, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d ’ exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d ’ anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d ’ autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ’ ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l ’ exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1 .A « Faits marquants de l ’ exercice », 2.1 « Actifs et activités destinés à être cédés ou repris en partenariat » et 3 « Incidences IFRS 5 dans la présentation des états financiers » de l ’ annexe aux comptes consolidés concernant l ’ application de la norme IFRS 5 suite à la mise en place du partenariat entre votre société et la société Santander Consumer Finance. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l ’ article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Les actifs et passifs destinés à être repris en partenariat et les modalités de détermination des dépréciations sur ces actifs sont décrits dans les notes 2.1 et 3 de l ’ annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les critères retenus pour le classement et la présentation des actifs et passifs destinés à être repris en partenariat et les modalités de valorisation de ces actifs et passifs en application d ’ IFRS 5. — Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d ’ estimation comptable significative dans toute activité bancaire : votre groupe comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités, tel que cela est mentionné dans les notes 2.C.6.4 et 34 de l ’ annexe aux comptes consolidés. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les processus mis en place par la direction pour identifier ces risques, les évaluer et déterminer leur niveau de couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuilles. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le cadre de notre démarche d ’ audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Courbevoie et Paris-La Défense, le 24 février 2016. Les Commissaires aux Comptes : MAZARS , ERNST & YOUNG Audit , Anne Veaute , Luc Valverde . VI. — Mise à disposition du public du rapport de gestion Le rapport de gestion sur les comptes consolidés est mis à la disposition du public au siège social de Banque PSA Finance, 68 Avenue Gab riel Péri, 92230 GENNEVILLIERS.