RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE Société anonyme au capital de 72 240 000 €. Siège social : 105, rue Réaumur, 75002 Paris. 479 163 305 R.C.S. Paris. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2019. (En milliers d'Euros.) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales, CCP 530 534 528 193 Effets publics et valeurs assimilés 0 0 Créances sur les établissement de crédit 745 680 628 667 A vue 551 955 434 856 A terme 193 724 193 811 Opérations avec la clientèle 15 924 49 881 Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 15 924 49 881 Opérations d'affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 1 686 1 838 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 7 167 7 845 Immobilisations corporelles 193 333 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 39 458 63 172 Comptes de régularisation 9 587 7 045 Total de l'actif 1 350 228 1 286 974 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, CCP 88 75 Dettes envers les établissements de crédit 99 181 65 568 A vue 99 181 65 568 A terme 0 0 Opérations avec la clientèle 1 126 741 1 082 165 Comptes d'épargne à régime spécial 0 2 A vue 0 0 A terme 0 2 Autres dettes 1 126 741 1 082 163 A vue 1 126 741 1 082 163 A terme 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 Bons de caisse 0 0 Titres du marché interbancaires et TCN 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 61 088 74 303 Comptes de régularisation 4 828 6 331 Provisions 7 189 6 183 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 51 113 52 349 Capital souscrit 72 240 72 240 Primes d'émission 0 0 Réserves 428 428 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau -20 320 -15 014 (+/-) Résultat de l'exercice -1 236 -5 306 Total du passif 1 350 228 1 286 974 Hors-bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement 0 7 000 Engagement en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 7 000 Engagements de garantie 54 54 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 54 54 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 0 0 Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 100 000 100 000 Engagements reçus d'établissements de crédit 100 000 100 000 Garanties reçues de la clientèle Engagements sur titres II. — Compte de résultat 2019. (En milliers d'Euros.) 2019 2018 + Intérêts et produits assimilés 2 452 2 897 - Intérêts et charges assimilées -5 900 -5 440 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 0 0 + Commissions (produits) 21 219 22 013 - Commissions (charges) -467 -2 365 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 690 783 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 385 39 - Autres charges d'exploitation bancaire -521 -520 Produit net bancaire 17 859 17 408 - Charges générales d'exploitation -17 889 -15 445 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations Incorporelles et corporelles -885 -877 Résultat brut d'exploitation -916 1 086 - Coût du risque -126 -4 604 Résultat d'exploitation -1 041 -3 518 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -153 -1 788 Résultat courant avant impôt -1 194 -5 306 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices -42 0 +/- Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net -1 236 -5 306 III. — Annexe aux comptes sociaux . Note 1.1 . – Les faits marquants de l’exercice . Nouvelle méthodologie de prix de transfert . — Le Groupe RBC Investor & Treasury Services a adopté une nouvelle méthode de prix de transfert appelée « Méthode de partage des bénéfices résiduels » (ci-après « RPS » pour Residual Profit Split) à partir de Novembre 2018. Programme de réorganisation . — Dans un contexte très compétitif, un programme de réorganisation, nécessaire pour améliorer la compétitivité et préparer la croissance future, a été validé au niveau du Groupe et de ses filiales dont RBC Investor Services Bank France. Le coût associé est provisionné dans les comptes 2019. Note 1.2 . – Les principes comptables . Les comptes sociaux sont présentés conformément au règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, applicable depuis le 1 er janvier 2015. Les comptes ont été établis en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France et sont tenus en euros. Ils sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Le nouveau règlement laisse toutes les prescriptions comptables inchangées mais rassemble désormais dans un règlement unique toutes les normes comptables en vigueur. Conversion des comptes en devises . — Les créances et dettes libellées en devises sont converties en contre-valeur euros à la clôture de l'exercice, au cours du marché, les gains ou pertes générés étant enregistrés dans le compte de résultat. Portefeuille-titres . — Les titres détenus par RBC Investor Services Bank France sont inscrits à l’actif du bilan dans les postes : effets publics et valeurs assimilées obligations et autres titres à revenu fixe actions et autres titres à revenu variable participations et autres titres détenus à long terme parts dans les entreprises liées En application du règlement ANC 2014-07 (Livre II – Titre 3), ils sont ventilés, dans l’annexe, en titres de transaction, titres de placement et titres d’investissement, titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées. La Banque ne détient que des parts dans les entreprises liées : les titres de sa filiale RBC Investor Services France, détenue à 100% et incluse par intégration globale dans les comptes consolidés de la Banque. Les titres sont provisionnés à hauteur de la situation nette de RBC Investor Services France. Immobilisations et amortissements . — Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées selon le règlement ANC n° 2014-03 (livre I - titre 2 – chapitre 1), relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ; leurs règles d’amortissement et de dépréciation y sont également définies. Ce règlement a été modifié par le règlement ANC n°2015-06 du 23 novembre 2015, applicable à compter du 1 er janvier 2016, qui précise les nouvelles règles applicables aux fonds commerciaux/mali de fusion. — Définitions : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique ; elle est identifiable si elle est séparable des activités de l’entité, c’est à dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel. Les logiciels acquis ou créés, les fonds de commerce et mali de fusion constituent des immobilisations incorporelles. Une immobilisation corporelle est un actif physique (identifiable, porteur d’avantages économiques futurs, contrôlé, dont le coût est évalué avec une fiabilité suffisante) dont la banque attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Lorsque des éléments constitutifs d’une immobilisation sont exploités de façon indissociable, l’immobilisation est un bien non décomposable. Si un ou plusieurs éléments constitutifs de l’actif ont chacun des utilisations différentes ou procurent des avantages économiques à l’entreprise selon un rythme différent, chaque élément est identifié et comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Cette approche par composants vise les dépenses de remplacement (les composants à identifier sont les éléments destinés à être remplacés). Les immobilisations de RBC Investor Services Bank France SA ne sont pas décomposables. — Coûts d’entrée : Lors de leur entrée dans le patrimoine de la banque, les immobilisations incorporelles et corporelles sont enregistrées à : leur coût d’acquisition, y compris les taxes non récupérables, les frais accessoires directement attribuables à l’acquisition ou la mise en état de fonctionnement du bien. leur coût de production pour celles produites par la banque. — Amortissements : Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilisation estimée des immobilisations et selon le mode qui correspond à la durée effective des biens (dégressif pour le matériel informatique ou linéaire pour les autres immobilisations). La valeur amortissable des immobilisations est sa valeur brute d’entrée dans le patrimoine diminuée de sa valeur résiduelle (si celle-ci est significative et mesurable). Le plan d’amortissement est propre à chaque actif amortissable mais est toutefois établi par catégorie d’éléments. Pour les fonds commerciaux et mali de fusion, ils peuvent désormais faire l’objet d’un amortissement en cas d’existence d’une limite prévisible d’utilisation. Les principales durées d’utilisation retenues sont : 4 ans pour les logiciels acquis 3 ans pour le matériel informatique (micro-ordinateurs, imprimantes…), le matériel de communication et bureautique (télécopieurs, téléphones,…) 5 ans pour les sièges et 8 ans pour les autres mobiliers 5 ans pour les peintures, moquettes et stores la durée du bail pour les agencements de l’immeuble de la rue Réaumur. 8 ans pour le mali de fusion « Desys » leur utilisation n’étant pas limitée dans le temps, les fonds de commerce et les œuvres d’art ne font pas l’objet d’amortissement. — Tests de dépréciation : Les fonds de commerce non amortis sont imputés aux unités génératrices de trésorerie ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie aux fins de tests de dépréciation, qui sont réalisés au niveau le plus bas auquel le fonds de commerce est suivi à des fins de gestion interne. Les tests de dépréciation sont réalisés tous les ans au 31 décembre ou plus fréquemment s’il existe des indicateurs objectifs de dépréciation en comparant le montant recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie avec sa valeur comptable. Le montant recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée de sa valeur d’utilité et sa juste valeur moins les coûts de cession. La valeur d’utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus d’une unité génératrice de trésorerie. La juste valeur moins les coûts de cession est le montant qui peut être obtenu de la vente d’une unité génératrice de trésorerie dans une transaction ordonnée entre les participants au marché, moins les coûts de cession. La juste valeur d’une unité génératrice de trésorerie est estimée en utilisant des techniques d’évaluation telles qu’une méthode des flux de trésorerie actualisés, ajustée pour refléter les considérations d’un acheteur tiers. Des preuves externes telles que des accords de vente contraignants ou des transactions récentes pour des activités similaires au sein de la même industrie sont envisagées dans la mesure où celles-ci sont disponibles. L’estimation des données du modèle utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de nos unités génératrices de trésoreries, notamment les flux de trésorerie futurs, les taux d’actualisation et les taux de croissance finaux, implique un jugement important en raison de l’incertitude quant au moment et au montant des flux de trésorerie et de la nature prospective de ces entrées. Les flux de trésorerie futurs sont basés sur des plans financiers convenus par la direction qui sont estimés à partir des résultats prévus, des initiatives commerciales, des investissements en capital prévus et des rendements pour les actionnaires. Dépréciations sur créances sur la clientèle . — Les crédits accordés à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale. Les créances sont considérées comme douteuses lorsqu’elles présentent un risque de crédit avéré. Ce sont les créances impayées depuis plus de trois mois ainsi que les créances présentant un caractère contentieux (procédure d’alerte, de redressement judiciaire…). Lorsque des intérêts sur les créances douteuses restent décomptés, ils sont dépréciés à due concurrence. Provisions (au passif) . — Y figurent : les provisions destinées à couvrir des engagements par signature, les provisions pour risques, Conformément au règlement ANC n° 2014-03 (livre I - titre 3 – chapitre 2), qui définit un passif, un passif éventuel et une provision pour risques et charges, et qui prescrit leur comptabilisation, une provision pour risques est comptabilisée à la clôture de l'exercice pour des risques nettement précisés quant à leur objet, si : à la date de clôture l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture. Opérations de change et sur instruments financiers à terme . — Les méthodes d’évaluation et de comptabilisation utilisées pour les swaps ainsi que les instruments de taux et les options sur ces contrats sont conformes au règlement ANC 2014-07 (livre II – titre 5 – chapitre 2). L’engagement est comptabilisé en hors bilan pendant toute la durée du contrat pour sa valeur nominale. Les opérations de change à terme (y compris dans les swaps « cambistes ») sont évaluées au cours du comptant et les report/déport sont comptabilisés dans les résultats prorata temporis sur la durée effective des contrats. Toutes les opérations de change sont réalisées avec la clientèle et systématiquement couvertes par des opérations symétriques avec un établissement de crédit. Intérêts et commissions . — Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les intérêts courus en date d’arrêté sont enregistrés au niveau du bilan dans le poste des opérations auxquelles ils se rattachent ; toutefois les intérêts payés ou perçus d’avance restent enregistrés en compte de régularisation. Les commissions sont pour l’essentiel appréhendées, donc constatées en résultat, au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, sans tenir compte de la date de leur encaissement. Retraites et indemnités de fin de carrière . — Au 31 décembre 2019, les calculs effectués par l’actuaire du groupe RBC sur les indemnités de fin de carrière et les primes d’ancienneté ont conduit à constituer des provisions prenant en compte les hypothèses retenues : un taux d’actualisation de 0,9 % pour les indemnités de fin de carrière un taux d’actualisation de 0,50 % pour les primes d’ancienneté une inflation de 1,75 %. Impôts sur les sociétés . — En 2019, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est en France de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 € et de 31% au-delà. Un groupe d’intégration fiscale a été constitué à compter du 1 er janvier 2008 avec la filiale RBC Investor Services France. Jusqu’en 2010, les éventuels gains d’impôt résultant de l’intégration étaient conservés par la maison mère. A compter de l’exercice 2011, une nouvelle convention d’intégration fiscale entre les deux entités prend en compte la participation réelle de la société filiale au régime de l’intégration : en conséquence, l’économie d’impôt immédiate sera affectée à la filiale ayant dégagé un déficit dans la proportion du déficit constaté. Le droit au report des déficits est illimité dans le temps. Toutefois, le bénéfice d’un exercice ne peut s’imputer sur ces déficits que dans la limite d’un montant de un million d’euros, majoré de 50% de la fraction du bénéfice excédant ce seuil. Residual Profit Split – RPS . — Cette méthode de « partage des bénéfices résiduels » au sein du Groupe RBC Investor & Treasury Services reflète l’intégration croissante des activités du Groupe, incluant celles de RBC Investor Services Bank France. L’impact financier de RPS est comptabilisé en « autres produits / autres charges d’exploitation bancaire ». Informations sectorielles . — RBC Investor Services Bank France n’assure qu’un métier : dépositaire et teneur de compte pour les clients de sociétés de gestion. Note 1.3 . – Les changements de méthodes comptables . Il n’y a eu aucun changement de méthode comptable au cours de l’exercice. Note 1.4 . – Les évènements intervenus depuis la clôture, postérieurs a l’arrêté des comptes qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019 . L’épidémie de Covid-19 devrait avoir des impacts négatifs marqués sur l’économie mondiale, qui s’aggraveraient si l’épidémie n’était pas contenue rapidement. Elle entraîne des chocs d’offre et de demande, ayant pour conséquence un ralentissement prononcé de l’activité, en raison de l’impact des mesures de confinement sur la consommation et de la défiance des agents économiques, ainsi que des difficultés de production, des perturbations des chaînes d’approvisionnement dans certains secteurs, et un ralentissement de l’investissement. Il en résulterait une baisse sensible de la croissance, voire des récessions techniques dans plusieurs pays, et corrélativement une baisse pérenne des marchés financiers. Ces conséquences impacteraient l’activité des contreparties des banques et par ricochet des banques elles-mêmes, mais également de manière pérenne, les prix des valeurs cotées. RBC Investor Services Bank France s’attend à des impacts sur ses revenus du fait de la baisse des cours et donc de son assiette de facturation sur les activités de conservation d'actifs / administration de fonds, mais également de la décollecte sur certains fonds sous conservation/administration, ainsi que sur son coût du risque en cas de défaillance d'un client, et donc sur son résultat. L’ampleur et la durée de ces impacts sont impossibles à déterminer à ce stade. Analyse de la variation des capitaux propres. (En Euros.) Capitaux propres au 31/12/2018 Affectation du résultat 2018 (AG du 3 mai 2019) Résultat 2019 Capitaux propres au 31/12/2019 Capital 72 240 000 72 240 000 Primes 0 0 Réserves 0 0 Légale 428 262 428 262 Autres réserves 0 0 Report à nouveau -15 013 849 -5 305 793 -20 319 642 Résultat 2018 -5 305 793 5 305 793 0 Résultat 2019 -1 235 574 -1 235 574 Total 52 348 620 0 -1 235 574 51 113 046 Le capital social est constitué au 31 décembre 2019 de 722.400 actions de 100€ Au 31 décembre 2019, la répartition du capital est la suivante: RBC Investor Services Bank Luxembourg 100% RBC Investor Services Bank France est incluse dans les comptes consolidés de RBC INVESTOR SERVICES BANK Luxembourg, et plus globalement dans les comptes consolidés du Groupe RBC Immobilisations corporelles et incorporelles. (En milliers d'Euros.) Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes 01/01/2019 Acquisitions Cessions, mises au rebut Transferts postes à postes 31/12/2019 31/12/2019 31/12/2019 Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement 0 0 0 Frais de recherches et de développement, logiciels 3 250 74 -168 42 3 197 -2 983 214 Fonds commerciaux, marques, droits au bail 4 600 4 600 4 600 Mali de fusion 4 598 4 598 -2 299 2 299 Certificats d'association (fonds de garantie des dépôts) 53 53 53 Immobilisations hors exploitation 0 0 0 Immobilisations en cours 42 -42 0 0 Total 1 12 542 74 -168 0 12 448 -5 281 7 167 Immobilisations corporelles : Terrains (exploitation) 0 0 0 Constructions (exploitation) 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 0 0 0 - Agencements 2 685 21 -29 3 2 680 -2 577 103 - Mobilier 775 6 781 -774 8 - Matériel de bureau et informatique 838 21 -496 363 -341 22 - Œuvres d'art 60 60 60 Immobilisations en cours 3 -3 0 0 Avances / Acomptes s/immobilisations Total 2 4 361 48 -525 0 3 883 -3 691 193 Total général 1 + 2 16 903 122 -693 0 16 332 -8 972 7 359 Le poste Fonds commerciaux a pour origine le transfert par apport partiel d'actif de Dexia Banque Privée France à Dexia Investor Services Bank France dans le cadre de la création de la Banque. La valeur retenue pour le fonds de commerce lors de cette opération est de 4,6 M€ et représente l'activité de conservation ainsi apportée. Le mali de fusion a pour origine la fusion de la Banque avec Desys Informatique Finance: il correspond à la différence entre la valeur des titres dans la Banque et le montant des capitaux propres de la société absorbé. Il s'agit d'un mali de fusion technique représentant la valeur de l'outil informatique développé par la société. Amortissements Dépréciations 01/01/2019 Dotations Reprises et diminutions sur cessions Transferts postes à postes 31/12/2019 31/12/2019 Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement 0 0 Frais de recherches et de développement, logiciels 2 973 178 -168 2 983 Fonds commerciaux, droits au bail, marques 0 0 Mali de fusion 1 724 574 2 299 Immobilisations hors exploitation 0 0 Immobilisations en cours 0 0 Total 1 4 697 752 -168 0 5 281 0 Immobilisations corporelles : Terrains (exploitation) 0 0 Constructions (exploitation) 0 0 Autres immobilisations corporelles 0 0 - Agencements 2 433 172 -29 2 577 0 - Mobilier 771 2 774 - Matériel de bureau et informatique 823 14 -496 341 - Œuvres d'art 0 0 Immobilisations en cours 0 0 Total 2 4 027 189 -525 0 3 691 0 Immobilisations financières : Titres d'investissement Créances rattachées sur titres d'investissement Participations et activité de portefeuille Participations dans les entreprises liées Total 3 0 Total général 1 + 2 8 725 941 -693 0 8 972 0 Portefeuille titres par nature d'opération au 31.12.2019 . (En milliers d'Euros.) Transactions Placement Investissement Participation et autres titres détenus à long terme Total Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Effets publics et assimiles 0 B T 0 OAT 0 Créances rattachées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Obligations (*) 0 EMTN 0 Billet trésorerie 0 CD 0 BMTN 0 Créances rattachées 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actions 0 OPCVM 0 Créances rattachées 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Actions 0 Parts 0 Créances rattachées 0 Sociétés mise en équivalence 0 Actions 0 Parts 0 Créances rattachées 0 Parts dans les entreprises liées 33 001 -31 315 1 686 1 686 Actions (**) 33 001 -31 315 1 686 1 686 Parts 0 Créances rattachées 0 Total (a) 0 0 0 0 0 0 0 0 33 001 -31 315 1 686 1 686 (**) il s'agit des titres de la filiale RBC Investor Services France acquis le 21 décembre 2007 pour 2 M€. Depuis plusieurs augmentations de capital ont été réalisées: + 9 M€ le 30 décembre 2008, + 2 M€ le 19 novembre 2009, + 10 M€ le 18 mai 2012 et une dernière opération a été approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de RBC Investor Services France pour 10 M€ le 15 décembre 2015. Les titres sont provisionnés à hauteur de la situation nette de RBC Investor Services France. Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle . (En milliers d'Euros.) Actif < 3 mois 3 mois > à < 1 an 1 an > à < 5 ans > 5 ans Total Dont créances rattachées Avec le Groupe RBC Banques centrales 530 534 530 534 0 0 Créances s/ Etabl. Crédit 745 680 745 680 11 695 407 Créances s/ Clientèle 15 924 15 924 25 0 Total au 31/12/2019 1 292 137 0 0 0 1 292 137 36 695 407 Passif < 3 mois 3 mois > à < 1 an 1 an > à < 5 ans > 5 ans Total Dont dettes rattachées (*) Avec le Groupe RBC Banques centrales 88 88 88 Dettes s/ Etabl.Crédit 99 181 99 181 102 9 843 Cptes créditeurs Clientèle 1 126 741 1 126 741 55 3 881 Total au 31/12/2019 1 226 010 0 0 0 1 226 010 244 13 724 (*) Il peut s'agir des intérêts négatifs courus sur des créances à l'actif du bilan Op é rations avec la clientèle. (En milliers d'Euros.) Actif Au 31/12/2019 Total avec des résidents français Avec des non-résidents OPCVM Stés d'assurance Particuliers Sociétés/EI Autres clientèles financières Pensions livrées 0 Comptes ordinaires débiteurs 15 898 13 764 2 133 0 0 2 0 Autres concours à la clientèle 0 0 Créances douteuses brutes 0 Provisions sur créances douteuses 0 Créances douteuses nettes 0 Encours créances clientèle 15 898 13 764 2 133 0 0 2 0 Créances rattachées 25 Total opérations avec la clientèle 15 924 Passif Au 31/12/2019 Total Avec des résidents français Avec des non-résidents OPCVM Stés d'assurance Particuliers Sociétés/EI Autres clientèles financières Pensions livrées 0 Comptes ordinaires créditeurs 1 126 686 1 000 629 41 415 561 6 314 66 336 11 430 Comptes créditeurs à terme 0 PEA 0 Encours dettes clientèle 1 126 686 1 000 629 41 415 561 6 314 66 336 11 430 Dettes rattachées 55 Total opérations avec la clientèle 1 126 741 Dépréciations d'actif et provisions de passif . (En milliers d'Euros) (hors provisions sur portefeuilles titres) Stock de provisions au 31/12/2018 Changement de méthode Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Stock de provisions au 31/12/2019 I. Provisions d'actif 34 0 0 -9 0 25 Total créances clientèle douteuses brutes au 31/12/2019 = 0 milliers d’euros 0 0 Total factures clientèle émises > 90j = 140 milliers d’euros 34 -9 25 II. Provisions de passif Provisions sur engagements clientèle par signature et hors bilan Provisions liées a la trésorerie Provisions fiscales Provisions pour charge de personnel 1 519 2 102 -335 3 286 Provisions pour immobilier 0 0 Provisions pour risques et litiges opérationnels 4 664 345 -805 -300 3 904 Autres provisions de passif Total II 6 183 0 2 446 -1 140 -300 7 189 Total I et II 6 217 0 2 446 -1 149 -300 7 214 Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière (IFC) et de primes d'ancienneté se décomposent comme suit : Au 31/10/19 Au 31/10/18 IFC Primes ancienneté IFC Primes ancienneté Engagement 1 127 246 966 242 Actif de couverture 78 0 100 0 Provision 1 049 246 866 242 Autres actifs et comptes de régularisation actif . (En milliers d'Euros . ) Autres actifs 31/12/2019 31/12/2018 Instruments conditionnels achetés Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 34 894 57 946 Dépôts de garantie versés aux compensateurs Autres dépôts de garantie 385 386 Créance de carry back 0 Débiteurs divers 4 180 4 840 Comptes de stocks et emplois divers Total des autres actifs 39 458 63 172 Comptes de régularisation actif 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement Comptes d'ajustement sur devises 131 5 Charges constatées d'avance 463 339 Produits à recevoir 8 994 6 697 Intérêts à recevoir report déport Autres comptes de régularisation 5 Total des comptes de régularisation actif 9 587 7 045 Comptes de régularisation et actifs divers 49 046 70 216 Autres passifs et comptes de régularisation passif. (En milliers d'Euros.) Autres passifs 31/12/2019 31/12/2018 Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 58 898 72 108 Dépôts de garantie reçus 179 178 Organismes sociaux 847 848 Comptes de TVA 407 329 Dettes sur titres empruntés Créditeurs divers 756 841 Total des autres passifs 61 088 74 303 Comptes de régularisation passif 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement Comptes d'ajustement 132 Produits constatés d'avance 8 Provision congés payés 1 181 1 232 Intérêts à payer report déport Charges à payer diverses 4 066 Autres comptes de régularisation 3 515 1 025 Total des comptes de régularisation passif 4 828 6 331 Comptes de régularisation et passifs divers 65 915 80 634 Détail des produits et charges d'intérêts. (En milliers d'Euros.) Produits 2019 2018 Opérations avec les établissements de crédits 1 722 1 817 Opérations avec la clientèle 729 1 080 Obligations et autres titres à revenu fixe Intérêts et Produits assimilés 2 452 2 897 Charges 2019 2018 Opérations avec les établissements de crédits -4 592 -4 145 Opérations avec la clientèle -1 308 -1 295 Obligations et autres titres à revenu fixe Charges sur titres empruntés et diverses Intérêts et Charges assimilées -5 900 -5 440 Détail des commissions (En milliers d'Euros.) 2019 2018 Avec les établissements de crédit Avec la clientèle 3 586 3 165 Relatives aux transactions sur titres 2 973 2 954 Relatives à la conservation des titres et à la fonction dépositaire 13 598 12 999 Sur les opérations de change De conseil et d'assistance 614 588 Sur moyens de paiement -19 -59 Autres Total des commissions nettes 20 752 19 648 (+) Commissions (produits) 21 219 22 013 (-) Commissions (charges) -467 -2 365 Détail des gains ou pertes sur opérations financières (En milliers d'Euros.) Gains ou pertes 2019 2018 Sur titres de transaction Sur titres de placement Sur opérations de change 690 783 Sur instruments financiers Total 690 783 Détail des produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d'Euros) 2019 2018 Erreurs dans le traitement des opérations -10 6 Produits divers 5 26 "Residual profit split" 379 Charges diverses (*) -510 -513 Total des produits et charges d'exploitation bancaire -135 -481 (*) incluant la cotisation aux Fonds de Résolution Unique et de Garantie des dépôts Détail des charges générales. (En milliers d'Euros) 2019 2018 Frais de personnel -13 609 -10 955 Montants bruts : -12 040 -12 361 Salaires et traitements -7 652 -7 844 Charges sociales -3 920 -4 117 Impôts et taxes sur rémunérations (hors charges de formation) -164 -218 Autres dépenses liées au personnel -29 -29 Intérim Abondement au PEE -85 -83 Dotation aux provisions des indemnités de fin de carrière et des primes d'ancienneté -192 -70 Participation Refacturations nettes 2 1 234 Impact net des frais liés aux restructurations/litiges de l'exercice -1 570 62 Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) 110 Autres frais administratifs -4 280 -4 490 Total des charges générales d'exploitation -17 889 -15 445 Conformément à l'article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant global des rémunérations allouées aux membres des organes de direction n'est pas donné car il conduirait à donner une information trop individualisée. Les administrateurs ne perçoivent pas de jetons de présence au titre de leur mandat. Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice 2019 s'élève à 207.331 € (TVA non récupérable incluse) Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d'euros) 2019 2018 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -358 -360 Dotation amortissement du mali de fusion Desys -574 -575 Reprise de provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Refacturations nettes 48 57 Total des dotations aux amortissements -885 -877 Coût du risque sur créances - Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d'Euros.) 1. Coût du risque : 2019 2018 Dotation aux provisions sur créances douteuses Dotation aux provisions sur factures douteuses 0 -9 Reprises de provisions utilisées 9 Reprises de provisions non utilisées Pertes sur créances irrécupérables -9 Récupération sur créances amorties Dotation aux provisions pour engagements par signature, risques et litiges -345 -4 595 Perte sur engagement par signature et litiges -886 Reprise de provisions pour engagements par signature, risques et litiges 1 105 Total coût du risque -126 -4 604 2 . Gains ou pertes sur actifs immobilisés : 2019 2018 Dotation aux provisions pour dépréciation titres RBC DISF -153 -1 788 Dotation pour risques complémentaire sur la situation nette négative de RBC DISF Dotation aux provisions pour dépréciation immobilisations corporelles et incorporelles Reprises de provisions sur titres Reprise de la provision pour risques sur la situation nette négative de RBC DISF Reprises de provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles Moins-values sur cessions titres Moins-values sur cessions immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values sur cessions titres Plus-values sur cessions immobilisations corporelles et incorporelles Total gains ou pertes sur actifs immobilisés -153 -1 788 Opérations en devises et relevé des opérations de hors bilan sur autres instruments financiers (En milliers d'Euros.) Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Montant global des éléments d'actif libellés en devises étrangères, convertis en euros 164 496 194 769 Montant global des éléments de passif libellés en devises étrangères, convertis en euros 164 317 194 641 Relevé des opérations de hors bilan sur devises et autres instruments financiers au 31/12/2019 au 31/12/2018 1. Sur devises (a) Opérations change au comptant 3 464 8 638 Opérations de change à terme Swaps de devises Futures sur devises Options sur devises Contrats de taux de change à terme 2. Sur autres instruments financiers 2.1. Sur intérêts (b) Swaps de taux d'intérêt Opérations d'intérêts futures Contrats à terme de taux d'intérêt Options sur taux d'intérêt 2.2 Autres achats et ventes à terme (c) Autres contrats d'options Autres opérations de futures Autres achats et ventes à terme (a) Devises à livrer ou à recevoir (b) Montant nominal (c) Prix achat/vente convenu Impôts sur les sociétés (En milliers d'Euros) 2019 2018 Charge d'impôt société mère -42 0 Réallocation à RBC ISF de l'économie d'IS provenant de l'utilisation de son déficit 0 Total -42 0 Les déficits fiscaux du Groupe d'intégration fiscale s'élèvent à 15,3 M€ au 31 décembre 2019 Tableau des filiales et participations . Filiales et participations Informations financières (en euros) Capital au 31/12/19 Capitaux propres autres que capital au 31/12/19 Quote - part du capital Valeur comptable des titres détenus au 31/12/19 Prêts et avances consentis et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d'affaires HT de 2019 Résultat 2019 Dividendes encaissés Brute Nette A. Titres dont la valeur brute excède 1% du capital de RBC Investor Services Bank 1. Filiales détenues à plus de 50% RBC Investor Services France 8 000 000 -6 314 355 100% 33 000 640 1 685 645 0 0 6 245 253 -152 654 0 105, rue Réaumur 75002 paris 2. Participations détenues entre 10 et 50% B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de RBC Dexia Investor Services Bank 1. Ensemble des filiales françaises 2. Ensemble des filiales étrangères 3. Ensemble des participations françaises 4. Ensemble des participations étrangères Résultats financiers des cinq derniers exercices. (En Euros.) Nature des indications 31 / 12 / 2015 31 / 12 / 2016 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2019 I - Situation financière en fin d'exercice a - Capital social 72 240 000 72 240 000 72 240 000 72 240 000 72 240 000 b - Nombre d'actions émises 722 400 722 400 722 400 722 400 722 400 c - Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - - II - Résultat global des opérations effectives a - Chiffre d'affaires hors taxes (*) 18 936 663 16 461 674 17 535 901 17 407 961 17 858 538 b - Bénéfice avant impôt, amort, provisions et participation des salariés 4 178 176 119 966 963 611 1 963 155 -925 697 c - Impôt sur les bénéfices (1) 702 001 40 282 342 962 41 526 d - Participation des salariés (2) 0 0 0 0 0 e - Bénéfice après impôt, amort, provisions et participation des salariés 1 674 846 -3 203 837 -992 269 -5 305 800 -1 235 574 f - Montant des bénéfices distribués III - Résultat des opérations réduit à une seule action a - Bénéfice après impôt et participation des salariés, mais avant amort et provisions 4.81 0.11 0.86 2.72 -2.56 b - Résultat après impôts, amort, provisions et participation des salariés 2.32 -4.43 -1.37 -7.34 -1.71 c - Dividende versé à chaque action - - - - - IV - Personnel a - Nombre de salariés 120 120 123 122 118 b - Montant de la masse salariale 7 621 885 7 428 924 8 103 626 8 135 699 7 842 980 c - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 3 897 391 3 913 054 4 214 249 4 294 065 4 050 803 (S.S., œuvres sociales ...) ( * ) Produit net bancaire (1) incluant la réallocation à la filiale de l'économie immédiate d'IS réalisée par le Groupe d'intégration fiscale (2) Quote part de la participation calculée sur les résultats bénéficiaires des sociétés de l'Unité Économique et Sociale dont fait partie RBC Investor Services Bank France B. — Compte s consolidé s . I. — Bilan c onsolidé au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros.) Actifs Notes 31/12/2019 31/12/2018 Espèces et soldes auprès des banques centrales 20 530 446 528 119 Prêts et avances aux banques 11 741 585 599 464 Prêts et avances aux clients 12 200 33 693 Actifs d’impôt courant 9 345 507 Immobilisations corporelles 13 7 055 431 Fonds de commerce et autres immobilisations incorporelles 14 4 824 4 934 Actifs d’impôt différé 9 5 958 Autres actifs 15 17 217 34 175 Total actifs 1 307 630 1 201 323 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts auprès des banques 16 116 233 46 389 Dépôts de clients 17 1 107 615 1 080 008 Provisions et autres obligations 18 10 042 8 423 Passif de location financière 20 7 101 Autres passifs 19 11 799 17 125 Total passif 1 252 790 1 151 945 Capitaux propres Capital souscrit 22 72 240 72 240 Bénéfices non répartis consolidés -17 628 -23 249 Autres réserves 428 428 Autres éléments de capitaux propres -200 -41 Total fonds propres des actionnaires 54 840 49 378 Total fonds propres 54 840 49 378 Total passif et fonds propres 1 307 630 1 201 323 Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2019 (En milliers d’Euros) Notes Pour l’exercice clos. 31/12/2019 31/12/2018 Produits d’intérêt 2 5 928 5 864 Charges d’intérêt 2 -5 901 -5 440 Intérêts créditeurs nets 2 27 424 Produit des frais et commissions 3 22 901 24 557 Charge des frais et commissions 3 -395 -3 195 Produit net des frais et commissions 3 22 506 21 362 Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat 4 690 690 Autres produits 5 2 909 1 775 Autres charges 6 14 - * Produit d’exploitation net avant dépréciation sur prêts et autres créances 26 146 24 251 Provisions pour créances irrécouvrables escomptées 23 -9 Produit d’exploitation net 26 146 24 242 Frais de personnel 7 -18 859 -17 154 Dépenses générales et administratives 8 -6 780 -6 923 Amortissement et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 13, 14 -576 -406 Provision pour litiges et risques d’exploitation -233 -4 546 Charges d’exploitation -26 448 -29 029 Résultat avant impôt sur le résultat -302 -4 787 Crédit / (charge) d’impôt sur les bénéfices 9 5 923 Résultat pour l’exercice 5 621 -4 787 Imputable aux propriétaires de la société mère 5 621 -4 787 Imputable aux participations minoritaires ( En milliers d’Euros ) Notes Pour l’exercice clos 31 /12/ 2019 31 /12/20 18 Résultat pour l’exercice 5 621 - 4 787 Régimes de retraite à prestations définies Régimes de retraite des employés après la retraite 18 -155 17 Impôt sur le revenu lié aux régimes de retraite des employés après la retraite 9 -4 - Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice, nets d’impôt -159 17 Total résultat étendu pour l’exercice 5 462 - 4 770 Total résultat étendu imputable à : 5 462 - 4 770 Imputable aux propriétaires de la société mère Imputable aux participations minoritaires - - Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. III. — État consolidé des variations des fonds propres . Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (En milliers d’Euros) Capital souscrit Total fonds propres de base des actionnaires Autres éléments des capitaux propres (2) Bénéfices non répartis Réserves légales (1) Réserves indisponibles non imposées Régimes d’avantages sociaux des employés Total imputable aux propriétaires de la société mère Participations minoritaires Total fonds propres Solde au 1er janvier 2019 72 240 -23 249 428 -41 49 378 49 378 Bénéfice après impôt 5 621 5 621 5 621 Autres éléments du résultat étendu, nets d’impôt Régimes de retraite des employés après la retraite -155 -155 -155 Impact fiscal des régimes de retraite des employés après la retraite 61 61 61 Première comptabilisation de l’impôt différé sur le régime d’avantages sociaux des employés -65 -65 -65 Total autres éléments du résultat 5 621 -159 5 462 5 462 Au 31 décembre 2019 72 240 -17 628 428 -200 54 840 54 840 Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 . (En milliers d’Euros) Capital souscrit Total fonds propres de base des actionnaires Autres éléments des capitaux propres (2) Bénéfices non répartis consolidés Réserves légales (1) Réserves indisponibles non imposées Régimes d’avantages sociaux des employés Total imputable aux propriétaires de la société mère Participations minoritaires Total fonds propres Solde au 1er janvier 2018 72 240 -18 462 428 -58 54 148 54 148 Bénéfice après impôt -4 787 -4 787 -4 787 Autres éléments du résultat consolidé, nets d’impôt Régimes de retraite des employés après la retraite 17 17 17 Impact fiscal des régimes de retraite des employés après la retraite Total autres éléments du résultat étendu -4 787 17 -4 770 -4 770 Au 31 décembre 2018 72 240 -23 249 428 -41 49 378 49 378 (1) Réserve légale : la législation locale exige de transférer au moins 5 % du bénéfice net à partir des bénéfices non répartis vers la réserve statutaire non distribuable jusqu’à ce que la réserve atteigne 10 % du capital social. (2) Les autres éléments des capitaux propres ne sont pas distribuables. Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés. IV. — État consolidé des flux de trésorerie . (En milliers d’Euros) Note(s) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Flux de trésorerie des activités d’exploitation Bénéfice après impôt 5 621 -4 787 Ajustement pour Amortissement et autres dépréciations 13,14 576 406 Dépréciation d’actifs financiers et provisions pour créances irrécouvrables escomptées 9 Perte/(revenu) nette sur investissements Provisions et autres obligations 18 2 794 5 058 Impôt différé 9 -5 962 Évolution des prêts et avances aux clients 33 460 -43 560 Évolution des prêts et avances aux banques -1 054 -17 210 Évolution des titres d’investissement Évolution des produits à recevoir des actifs financiers 65 49 Évolution des produits dérivés détenus à des fins commerciales Évolution des emprunts dus aux banques 69 861 -28 186 Évolution des emprunts et dépôts de clients 29 277 -216 698 Évolution des charges à payer du passif financier -91 78 Évolution des autres actifs et passifs 10 473 -11 309 Trésorerie nette dégagée des activités d’exploitation 145 020 -194 609 Flux de trésorerie des activités d’investissement : Achats d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles 13,14 -7 115 -134 Cession d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles 18 Trésorerie nette utilisée par les activités d’investissement -7 097 -134 Flux de trésorerie des activités de financement : Engagement relatif au crédit-bail 7 101 Trésorerie nette utilisée par les activités de financement 7 101 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 145 024 -194 743 Trésorerie et équivalent de trésorerie au début de l’exercice 931 663 1 126 406 Flux de trésorerie des activités d’exploitation 145 020 -194 609 Flux de trésorerie des activités d’investissement -7 097 -134 Flux de trésorerie des activités de financement 7 101 Effet des taux de change Trésorerie et équivalent de trésorerie à la fin de l’exercice 1 076 687 931 663 Informations supplémentaires Crédit d’impôt / (payé) 124 -100 Intérêts reçus / (payés) 5 992 -5 913 Intérêts payés -5 993 -5 362 Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés . V. — Notes aux états financiers consolidés . 1. – Méthodes comptables du Groupe RBC Investor Services Bank France S.A. — Ces états financiers consolidés constituent les états financiers de RBC Investor Services Bank France S.A. ( la « Société »), ses filiales (collectivement le « Groupe »). Les états financiers consolidés comprennent l’état consolidé du compte de résultat, l’état consolidé du résultat étendu, le bilan consolidé, les états consolidés des variations des fonds propres, l’état consolidé des flux de trésorerie et les notes aux états financiers consolidés. RBC Investor Services Bank France S.A. est une banque constituée en tant que société anonyme en France. Le siège social de RBC Investor Services Bank France S.A. est sis au 105, rue Réaumur, 75002 Paris, France. Le Groupe est indirectement détenu en intégralité par Royal Bank of Canada (« RBC ») qui est la société mère ultime. La société mère immédiate est RBC Investor Services Bank S.A. (« RBCIS »), constituée au Luxembourg. Le Groupe fait partie du segment d’activité « Investor & Treasury Services™ » de RBC (RBC I&TS). RBC Investor & Treasury Services est un fournisseur spécialisé de services de garde, de paiement et de trésorerie pour les investisseurs financiers et autres investisseurs institutionnels du monde entier. RBC Investor & Treasury Services se compose de trois activités : Institutions financières mondiales, services d’investissement et services de trésorerie. En tant que principale entité d’exploitation de RBC Investor & Treasury Services, le Groupe fournit des services mondiaux de garde, d’administration des investissements et de trésorerie. Le principal système comptable de la banque est SAP S/4HANA. La banque a migré du précédent système comptable Desys au nouveau système comptable SAP S/4HANA le 1er novembre 2019. Base de la préparation . — Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) comme adoptées par l’Union européenne. Lors de la préparation de ces états financiers consolidés, la direction est tenue de porter des jugements critiques affectant les valeurs comptables de certains actifs et passifs, et les montants déclarés des revenus et dépenses comptabilisés durant la période. Les méthodes comptables et estimations comptables critiques appliquées par le Groupe sont incluses en Note 1 aux états financiers consolidés. Les états financiers consolidés sont exprimés en milliers d’euros (« EURO »). Continuité d’exploitation . — Les activités commerciales du Groupe, ainsi que les facteurs susceptibles d’affecter son développement, sa performance et sa position futurs figurent dans le rapport de l’administrateur. Les objectifs, politiques et processus de gestion des risques financiers et autres risques pour la gestion de son capital, et les détails de ses instruments financiers et ses expositions au risque de crédit et au risque de liquidité sont décrits en Note 24 aux états financiers. Les business plans du Groupe prévoient une rentabilité dans un avenir prévisible. La Société détient également des ressources considérables en termes de capital, bien au-delà des exigences réglementaires. Les positions de liquidité au sein de la Société sont gérées de manière active au quotidien afin de garantir le maintien de liquidités suffisantes à tout moment pour soutenir l’activité tout en restant bien en deçà des limites réglementaires et internes. Compte tenu de ces facteurs, la direction estime que le Groupe est bien placé pour gérer ses risques commerciaux avec succès malgré les perspectives économiques toujours incertaines. Après réalisation d’une analyse détaillée de ses besoins en termes de ressources financières à la fois dans des conditions d’exploitation normales et difficiles, la direction s’attend raisonnablement à ce que le Groupe dispose de ressources appropriées pour satisfaire à ses exigences réglementaires minimales en matière de capital et de liquidité et de plans de secours appropriés pour garantir que le Groupe continue d’exploiter avec un volant de capital et de liquidité prudent par rapport à ses exigences internes dans un avenir prévisible. Par conséquent, le Groupe continue d’adopter la base de continuité d’exploitation dans la préparation des rapports annuels et états financiers. Évolution des méthodes comptables . — La Société a adopté les normes IFRS pour la première fois en 2019 pour les états financiers consolidés. L’objectif est de s’harmoniser avec les autres entités de RBC. À compter du 1er novembre 2018, le Groupe a adopté l’IFRS 15 Reconnaissance du revenu des contrats avec les clients (IFRS 15). L’objectif de l’IFRS 15 est d’établir les principes qu’une entité appliquera pour communiquer aux utilisateurs des états financiers des informations utiles quant à la nature, au montant, au calendrier et à l’incertitude des produits et flux de trésorerie résultant d’un contrat avec un client. Le Groupe comptabilise des produits pour décrire le transfert des services promis aux clients pour un montant qui reflète la contrepartie à laquelle le Groupe s’attend à avoir droit en échange de ces services, ce qui signifie que, selon la nouvelle norme, ces produits sont comptabilisés lorsque le contrôle sur les services est transféré au client. La norme prévoit un modèle unique en cinq étapes et basé sur des principes à appliquer à tous les contrats avec les clients. Comme autorisé par les dispositions transitions de l’IFRS 15, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les résultats des périodes comparatives ; en conséquence, toutes les informations comparatives sont présentées conformément aux méthodes comptables précédentes, comme indiquées ci-dessous. L’adoption de l’IFRS 15 n’a pas eu d’effet sur les résultats financiers du Groupe de la période actuelle ou de toute période précédente. À compter du 1er novembre 2019, la Groupe a adopté l’IFRS 16 Contrats de location (IFRS 16). Lors de l’exercice financier 2019, le Groupe a adopté l’IFRS 16 Contrats de location (IFRS 16). Suite à l’application de l’IFRS 16, nous avons changé notre méthode comptable pour les contrats de location comme indiqué ci-dessous, avec effet au 1er novembre 2019. Comme autorisé par les dispositions transitoires de l’IFRS 16, nous avons choisi de ne pas retraiter les résultats des périodes comparatives ; en conséquence, toutes les informations comparatives de la période sont présentées conformément à nos méthodes comptables précédentes. Suite à l’adoption de l’IFRS 16, nous avons enregistré des actifs de droits d’utilisation de 7 millions d’euros et un passif de location de 7,1 millions d’euros. Normes comptables publiées, mais pas encore en vigueur . — Les normes et avenants suivants seront pertinents pour le Groupe, mais ceux-ci n’étaient pas en vigueur au31 décembre 2019 et n’ont pas été appliqués lors de la préparation de ces états financiers consolidés. La vision actuelle du Groupe relativement à l’impact de ces changements comptables est exposée comme suit : — Cadre conceptuel de l’information financière : En mars 2018, l’IASB (Bureau international des normes comptables) a émis son Cadre conceptuel de l’information financière (Cadre conceptuel). Celui-ci remplace la version précédente du Cadre conceptuel émis en 2010. Le Cadre conceptuel révisé entrera en vigueur pour le Groupe le 1er novembre 2020. Il n’est pas prévu que cette adoption ait un impact significatif sur l’état financier du Groupe. — IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux : En juin 2017, l’IASB a émis l’IFRIC 23 qui clarifie la comptabilité des incertitudes en matière d’impôt sur le résultat. L’interprétation doit être appliquée à la détermination du bénéfice imposable (perte fiscale), des bases fiscales, des pertes fiscales non utilisées, des crédits d’impôt non utilisés et des taux d’imposition, lorsqu’il existe une incertitude relative aux traitements fiscaux en vertu de l’IAS 12. L’interprétation est applicable pour des périodes annuelles commençant le 1er janvier 2019 ou après cette date. À compter de la date du présent rapport, aucun traitement fiscal incertain à divulguer selon l’IFRIC 23 pour le Groupe et sa filiale n’a été détecté. IAS 19 « Avantages du personnel » sur la modification, la réduction ou la liquidation d’un régime . Le 7 février 2018, l’IASB a publié une modification, une réduction ou une liquidation d’un régime (Modifications à portée limitée d’IAS 19) pour harmoniser les pratiques comptables et fournir des informations plus pertinentes pour la prise de décision. Une entité applique les corrections aux modifications, réductions ou liquidations du régime survenant le ou après le début de la première période d’établissement du rapport annuel qui commence le ou après le 1er janvier 2019. Il n’est pas prévu que cette adoption ait un impact significatif sur l’état financier du Groupe. Méthodes comptables importantes . — Les méthodes comptables importantes utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont résumées ci-dessous. Ces méthodes comptables sont conformes à l’IFRS à tous égards significatifs. Sauf lorsqu’indiqué, les mêmes méthodes comptables ont été appliquées à toutes les périodes présentées. Base de l’intégration . — Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les actifs et passifs et résultats d’exploitation de la société et de ses filiales, y compris les succursales, après élimination des transactions, soldes, produits et charges intersociétés. Intégration . — Les filiales sont les entités sur lesquelles nous exerçons un contrôle. Nous contrôlons une entité lorsque nous sommes exposés, ou avons des droits, à des rendements variables de par notre implication avec l’entité et que nous avons la capacité d’affecter ces rendements à notre pouvoir sur l’entité détenue. Nous avons un pouvoir sur une entité lorsque nous avons des droits existants nous donnant la capacité actuelle de diriger les activités qui affectent le plus considérablement les rendements de l’entité (activités pertinentes). Un pouvoir peut être déterminé sur la base des droits de vote. Nous consolidons toutes les filiales à compter de la date d’obtention du contrôle et cessons l’intégration lorsqu’une entité n’est plus contrôlée par nous. Les conclusions du Groupe en matière d’intégration affectent la classification et le montant des actifs, passifs, produits et charges figurant dans les états financiers consolidés. Regroupement d’entreprises . — Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode d’acquisition. Les participations minoritaires, le cas échéant, sont comptabilisées à leur part proportionnelle de la juste valeur des actifs et passifs identifiables, sauf indication contraire. Les immobilisations incorporelles identifiables sont comptabilisées séparément du fonds de commerce et incluses dans Autres immobilisations incorporelles. La contrepartie transférée pour l’acquisition est mesurée à la juste valeur des actifs donnés, des instruments de capitaux émis et du passif engagé ou assumé. La contrepartie transférée comprend la juste valeur de tout actif ou passif résultant d’un accord de contrepartie conditionnelle. Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charge lorsqu’ils sont encourus. L’excédent de la contrepartie versée dans une acquisition sur la part du Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est comptabilisé comme fonds de commerce. Les regroupements d’entreprises d’entités sous contrôle commun qui sont hors du champ d’application de l’IFRS 3 sont comptabilisés en utilisant des valeurs historiques. Les états financiers consolidés intègrent les résultats des entités contrôlées par le Groupe (ses filiales) jusqu’au 31 décembre de chaque année. Les entités exclusivement contrôlées sont consolidées selon la méthode d’intégration globale. Regroupement d’actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges sur une base poste par poste ; Élimination des transactions intra-groupe, y compris les produits, charges et dividendes ainsi que les plus-values et moins-values latentes sur les transactions ; Élimination des valeurs comptables de l’investissement de la société mère dans chaque filiale et de la partie de capitaux propres de la société mère de chaque filiale ; Identification des participations minoritaires dans l’état consolidé, le compte de résultat, le bilan et l’état consolidé de variation des fonds propres. Les états financiers consolidés sont préparés en utilisant des normes comptables uniformes pour les transactions similaires et autres événements dans des circonstances similaires. Conversion de devises étrangères . — Les éléments inclus dans les états financiers de chaque entité du Groupe sont mesurés en utilisant la devise de l’environnement économique principal dans lequel l’entité opère (la « devise fonctionnelle »). Les états financiers consolidés du Groupe et les états financiers de la Société sont exprimés en euros. Les transactions en devise étrangère sont converties en devise fonctionnelle aux taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les plus-values et moins-values latentes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change de fin d’année des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les actifs et passifs non monétaires sont convertis en devise fonctionnelle aux taux historiques. Les actifs non monétaires classés comme à la juste valeur dans les Autres éléments du résultat étendu, tels que les titres d’investissement, sont mesurés à la juste valeur et sont convertis en devise fonctionnelle aux taux en vigueur à la date du bilan, et les gains et pertes de change sont comptabilisés dans les Autres éléments du résultat étendu jusqu’à ce que l’actif soit vendu ou fasse l’objet d’une dépréciation. Les différences de change résultant de la conversion dans la devise de présentation et de l’intégration des investissements nets à l’étranger sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat étendu. Les actifs, passifs et capitaux propres de toutes les entités du Groupe ayant une devise fonctionnelle qui diffère de la devise de présentation (« exploitations étrangères ») sont convertis au taux de clôture à la date du bilan et les postes de produits et charges sont convertis aux taux de change moyens. Tous les écarts de change en résultant sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu et cumulés dans une composante distincte des capitaux propres. Lors de la cession d’une activité à l’étranger, le montant accumulé dans la composante distincte des capitaux propres est reclassé des capitaux propres vers le compte de résultat. Le Groupe peut céder sa participation dans une exploitation étrangère par vente, liquidation, remboursement du capital social, abandon ou par perte de contrôle ou d’influence significative. Le fonds de commerce et les ajustements à la juste valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère sont traités comme actifs et passifs de l’entité étrangère et convertis aux taux de clôture. Comptabilisation des produits : — Intérêts : Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans les comptes de résultat consolidés pour tous les instruments financiers porteurs d’intérêts en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux actualisant les flux de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l’actif ou du passif financier à la valeur comptable nette dès comptabilisation initiale. Un jugement important est appliqué pour déterminer le taux d’intérêt effectif dû en raison de l’incertitude relative au calendrier et aux montants des liquidités futures. Lors du calcul du taux d’intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie en prenant en compte tous les termes de l’instrument financier (par exemple, options de remboursement anticipé), mais celui-ci ne prend pas en compte les créances irrécouvrables futures. Le calcul comprend tous les frais et points versés ou reçus entre les parties au contrat qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, les frais de transaction et toutes les primes ou remises. Les produits d’intérêt à recevoir et les charges d’intérêt à payer sont rapportés sur la même ligne que l’actif et le passif financier dans le bilan consolidé. Une fois qu’un actif financier ou qu’un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte pour dépréciation, les intérêts créditeurs sont comptabilisés en utilisant le taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs aux fins de mesurer la perte pour dépréciation. Les intérêts créditeurs et intérêts débiteurs négatifs résultent des taux d’intérêt appliqués inférieurs à zéro. Les intérêts créditeurs négatifs proviennent de dépôts placés par les clients avec la Société, et figurent dans les intérêts créditeurs et sont divulgués comme intérêts négatifs sur les dépôts des clients. Les intérêts débiteurs négatifs sont comptabilisés comme dépôts détenus par la Société et figurent dans les intérêts débiteurs et sont divulgués comme intérêts négatifs sur les dépôts placés. — Frais de transaction : Pour les actifs financiers et le passif financier mesurés au coût amorti, les frais de transaction capitalisés sont amortis par le biais du résultat net sur la durée de vie estimée de l’instrument en utilisant la méthode d’intérêt effectif. — Produit et charge des frais et commissions : Les commissions et frais sont principalement relatifs aux frais de garde, au produit d’administration du fonds et aux frais de service de l’agence de transfert. Les commissions de courtage en valeurs mobilières sont comptabilisées sur la base des contrats de service applicables avec les clients. D’ordinaire, les frais et le produit d’administration du fonds sont généralement calculés comme un pourcentage des valeurs quotidiennes ou de fin de période d’actifs nets sur la base des termes du contrat avec les clients et sont perçus tous les mois, trimestres, semestres ou tous les ans selon les termes du contrat. Les commissions perçues sur les services de courtage qui sont relatives à la provision de services spécifiques de type transactionnel sont comptabilisées lorsque le service est réalisé. Lorsque les services sont fournis au fil du temps, le produit est comptabilisé au fur et à mesure que les services sont fournis. Lorsque les frais des services et les autres coûts sont engagés relativement aux commissions et frais perçus, le Groupe comptabilise ces coûts sur une base brute. Les frais d’engagement sur les prêts susceptibles d’être tirés sont reportés (ainsi que tous coûts directs y relatifs) et comptabilisés comme ajustement du taux d’intérêt effectif sur le prêt une fois tiré. Autrement, ces frais sont reportés et amortis au produit des frais et commissions sur la période d’engagement. Les frais perçus sur l’exécution d’une transaction significative sont comptabilisés comme produit lorsque les obligations ont été réalisées en vertu du contrat. — Prix de la transaction : Le prix de la transaction est le montant de la contrepartie à laquelle une entité s’attend à avoir droit en échange du transfert des biens ou services promis à un client, à l’exclusion des montants perçus pour le compte de tiers. Le prix de la transaction est documenté dans le contrat avec les clients pour tous les services fournis. Immobilisations corporelles . — Les immobilisations corporelles sont mesurées au coût moins les amortissements cumulés et les provisions pour dépréciation. Le coût comprend les dépenses directement imputables à l’acquisition de l’actif. L’amortissement est comptabilisé dans le compte de résultat consolidé principalement selon la méthode linéaire sur les durées de vie utiles estimées des actifs qui sont : Bâtiments : 15-50 ans Équipement informatique : 3-5 ans Installations : 5 ans Améliorations locatives Le moindre de la durée de vie utile de l’amélioration ou de la durée du bail plus une période d’option de renouvellement allant jusqu’à 10 ans maximum. Les terrains ne sont pas amortis. Lorsque des parties d’immobilisations corporelles ont différentes durées de vie utiles, celles-ci sont comptabilisées en tant que poste séparé (composants majeurs). Le coût de remplacement d’une partie des immobilisations corporelles est comptabilisé dans la valeur comptable du poste s’il est probable que les avantages économiques futurs dans la partie iront au Groupe et son coût peut être mesuré de manière fiable. Les coûts d’entretien quotidien des immobilisations corporelles sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé comme engagés. Les gains et pertes sur cessions sont comptabilisés dans le compte de résultat comme autres produits ou charges. Fonds de commerce . — Le fonds de commerce est imputé aux unités génératrices de trésorerie ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie aux fins de tests de dépréciation, qui sont réalisés au niveau le plus bas auquel le fonds de commerce est suivi à des fins de gestion interne. Les tests de dépréciation sont réalisés tous les ans au 31 décembre ou plus fréquemment s’il existe des indicateurs objectifs de dépréciation en comparant le montant recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie avec sa valeur comptable. Le montant recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée de sa valeur d’utilité et sa juste valeur moins les coûts de cession. La valeur d’utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus d’une unité génératrice de trésorerie. La juste valeur moins les coûts de cession est le montant qui peut être obtenu de la vente d’une unité génératrice de trésorerie dans une transaction ordonnée entre les participants au marché, moins les coûts de cession. La juste valeur d’une unité génératrice de trésorerie est estimée en utilisant des techniques d’évaluation telles qu’une méthode des flux de trésorerie actualisés, ajustée pour refléter les considérations d’un acheteur tiers. Des preuves externes telles que des accords de vente contraignants ou des transactions récentes pour des activités similaires au sein de la même industrie sont envisagées dans la mesure où celles-ci sont disponibles. L’estimation des données du modèle utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de nos unités génératrices de trésoreries, notamment les flux de trésorerie futurs, les taux d’actualisation et les taux de croissance finaux, implique un jugement important en raison de l’incertitude quant au moment et au montant des flux de trésorerie et de la nature prospective de ces entrées. Les flux de trésorerie futurs sont basés sur des plans financiers convenus par la direction qui sont estimés à partir des résultats prévus, des initiatives commerciales, des investissements en capital prévus et des rendements pour les actionnaires. Les taux d’actualisation se basent sur le coût du capital du Groupe, ajustés selon les risques spécifiques des unités génératrices de trésorerie et l’exposition aux devises, comme les différences dans l’inflation prévue le reflètent. Le coût du capital à l’échelle de la banque se base sur le modèle d’évaluation des actifs financiers. Les risques spécifiques aux unités génératrices de trésorerie comprennent le risque lié au pays, le risque commercial/opérationnel, le risque géographique (y compris le risque politique, le risque de dévaluation, et la réglementation gouvernementale), le risque de change et le risque de prix (y compris le risque de tarification des produits et l’inflation). Les taux de croissance finaux reflètent la croissance du produit intérieur brut et l’inflation à long terme prévues pour les pays au sein desquels les unités génératrices de trésorerie opèrent. Les variations à ces hypothèses peuvent avoir un impact sur le montant de la perte pour dépréciation comptabilisée. La valeur comptable d’une unité génératrice de trésorerie comprend la valeur comptable des actifs, des passifs et du fonds de commerce attribuée aux unités génératrices de trésorerie. Si le montant recouvrable est inférieur à la valeur comptable, la perte pour dépréciation est d’abord imputée pour réduire la valeur comptable de tout fonds de commerce imputé à l’unité génératrice de trésorerie puis aux autres actifs de l’unité génératrice en proportion sur la base de la valeur comptable de chaque actif. Toute perte pour dépréciation est imputée au produit dans la période d’identification de la dépréciation. Le fonds de commerce est comptabilisé au coût moins les pertes pour dépréciation cumulées. Les reprises ultérieures pour dépréciation du fonds de commerce sont interdites. Lors de la cession d’une partie d’une unité génératrice de trésorerie, la valeur comptable du fonds de commerce relative à la partie de l’unité génératrice de trésorerie vendue est incluse dans la détermination des gains ou pertes sur cession. La valeur comptable est déterminée sur la base de la juste valeur relative de la partie cédée par rapport à l’unité génératrice de trésorerie. Impôt sur les bénéfices . — La charge d’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt actuel et l’impôt différé et est comptabilisée dans les comptes de résultat consolidés sauf dans la mesure où celle-ci est relative à des postes comptabilisés directement en fonds propres, auquel cas celle-ci est comptabilisée en fonds propres. L’impôt sur les bénéfices actuels dans les profits est comptabilisé en tant que charge sur la base des lois fiscales applicables dans chaque juridiction dans la période au cours de laquelle les profits surviennent, calculé en utilisant les taux d’imposition adoptés ou pratiquement adoptés à la date du bilan. L’impôt différé est comptabilisé sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs à des fins comptables et fiscales. Un actif ou passif d’impôt différé est déterminé pour chaque différence temporaire. Les actifs et passifs d’impôt différé sont déterminés sur la base des taux d’imposition qui devraient être en vigueur lors de la période lors de laquelle l’actif est réalisé ou le passif est réglé, sur la base des taux d’imposition et des lois fiscales ayant été adoptés ou pratiquement adoptés à la date du bilan. Les actifs et passifs d’impôt courant sont compensés lorsqu’ils sont prélevés par la même administration fiscale soit sur la même entité imposable soit sur différentes entités imposables ayant le même groupe de déclaration fiscale (dont le but est de régler sur une base nette), et lorsqu’il exige un droit légal de compensation. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés lorsque les mêmes conditions sont satisfaites. Les comptes de résultat consolidés incluent des éléments qui sont non imposables ou non déductibles à des fins d’impôt sur les bénéfices et, en conséquence, la provision pour l’impôt sur les bénéfices est différente de ce qu’elle serait si celle-ci était basée sur des taux statutaires. Tous les trimestres, le groupe examine les actifs d’impôt sur les bénéfices différé pour déterminer s’il est probable que les profits associés à ces actifs soient réalisés ; cet examen implique l’évaluation à la fois de preuves positives et négatives que l’actif d’impôt différé est uniquement comptabilisé s’il est probable que les montants imposables futurs soient disponibles pour utiliser ces différences ou pertes temporaires. La détermination de l’actif ou du passif d’impôt différé du Groupe exige également un jugement considérable de la direction puisque la comptabilisation dépend de la projection de RBCIS des bénéfices imposables futurs et des taux d’imposition devant être en vigueur dans la période au cours de laquelle l’actif est réalisé ou le passif est réglé. Toutes modifications dans la projection du groupe entraineront des changements dans les actifs ou passifs d’impôt différé sur le bilan consolidé, et également une charge d’impôt différé dans le compte de résultat consolidé. Provisions . — Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains et sont comptabilisées lorsque nous avons une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé, il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour régler l’obligation, et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. Les provisions sont mesurées comme la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour régler l’obligation actuelle à la date du rapport. Un jugement significatif est exigé pour déterminer si une obligation présente existe et pour estimer la rentabilité, l’échéance et le montant de toutes sorties. Nous enregistrons des provisions relatives aux litiges, aux obligations de mise hors service des immobilisations, et pour la provision des éléments hors bilan et autres éléments. Les provisions sont enregistrées sous Autre passif dans le bilan consolidé. Le Groupe est tenu d’estimer les résultats des procédures juridiques en cours, des dépenses à engager pour la cession des actifs du capital, et les créances irrécouvrables sur les engagements et les garanties non tirés. La nature prospective de ces estimations nous oblige à faire preuve d’un discernement considérable pour prévoir le calendrier et le montant des flux de trésorerie futurs. RBCIS enregistre des provisions sur la base de toutes les informations disponibles à la fin de la période du rapport et fait des ajustements tous les trimestres afin de refléter les attentes actuelles. Si les résultats réels diffèrent des attentes du Groupe, le groupe peut engager des dépenses supérieures aux provisions comptabilisées. Lorsqu’il est attendu qu’une partie ou que l’intégralité des avantages économiques nécessaires pour régler une provision soit recouvrée auprès d’un tiers, tel qu’un assureur, un actif séparé est reconnu s’il est pratiquement certain que le remboursement sera perçu. Contrats de garanties financières et engagements de prêts . — Un contrat de garantie financière est défini comme un contrat exigeant que l’émetteur effectue des versements spécifiques pour rembourser le titulaire d’une perte que celui-ci subit parce qu’un débiteur spécifique n’effectue pas le versement lorsqu’exigible conformément aux conditions d’origine ou aux conditions modifiées d’un titre de créance. Lorsqu’un contrat satisfait à la définition ci-dessus, celui-ci est comptabilisé en tant que passif financier et est mesuré initialement à la juste valeur et, par la suite, à la valeur la plus haute : Du montant de la déduction pour perte (voir Note 31). La prime perçue lors de la comptabilisation d’origine moins le produit comptabilisé conformément aux principes de l’IFRS 15. Pour les engagements de prêts et les contrats de garanties financières, la déduction pour perte est comptabilisée comme provision. Cependant, pour les contrats qui comprennent à la fois un prêt et un engagement non tiré, et si le Groupe ne peut pas identifier séparément les créances irrécouvrables escomptées sur la composante du montant non tiré de celles sur l’engagement de prêt, les créances irrécouvrables escomptées sur l’engagement non tiré sont comptabilisées avec la déduction pour perte sur le prêt. Dans la mesure où les créances irrécouvrables escomptées prévues sont supérieures à la valeur comptable brute du prêt, les créances irrécouvrables escomptées sont comptabilisées comme provision. Actifs détenus pour le compte de clients . — Les actifs, passifs non monétaires des clients, et produits et charges y relatifs en résultant sont exclus des états financiers consolidés. Trésorerie et équivalents de trésorerie . — Aux fins de présentation dans l’état consolidé des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les billets et pièces en réserve, les soldes détenus auprès des banques centrales et les actifs financiers très liquides à échéance initiale inférieure à trois mois, y compris les prêts et avances dus par les banques, qui sont détenus aux fins de satisfaire aux engagements de trésorerie à court terme plutôt qu’à des fins d’investissement ou autres fins. Partage des bénéfices résiduels . — La plateforme RBC Investor and Treasury Services a mis en œuvre une nouvelle méthodologie de prix de transfert appelée RPS, effective à compter de novembre 2018, qui reflète le business model progressivement intégré sur la plateforme et la plateforme des activités IS Trust. L’impact financier net comme déterminé selon la méthodologie RPS est inscrit dans le compte de résultat, sous autres produits/autres charges. Evénements intervenus depuis la clôture, postérieurs à l’arrêté des comptes qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019 : L’épidémie de Covid-19 devrait avoir des impacts négatifs marqués sur l’économie mondiale, qui s’aggraveraient si l’épidémie n’était pas contenue rapidement. Elle entraîne des chocs d’offre et de demande, ayant pour conséquence un ralentissement prononcé de l’activité, en raison de l’impact des mesures de confinement sur la consommation et de la défiance des agents économiques, ainsi que des difficultés de production, des perturbations des chaînes d’approvisionnement dans certains secteurs, et un ralentissement de l’investissement. Il en résulterait une baisse sensible de la croissance, voire des récessions techniques dans plusieurs pays, et corrélativement une baisse pérenne des marchés financiers. Ces conséquences impacteraient l’activité des contreparties des banques et par ricochet des banques elles-mêmes, mais également de manière pérenne, les prix des valeurs cotées. RBC Investor Services Bank France s’attend à des impacts sur ses revenus du fait de la baisse des cours et donc de son assiette de facturation sur les activités de conservation d'actifs / administration de fonds, mais également de la décollecte sur certains fonds sous conservation/administration, ainsi que sur son coût du risque en cas de défaillance d'un client, et donc sur son résultat. L’ampleur et la durée de ces impacts sont impossibles à déterminer à ce stade. 2. – Produits et charges d’intérêt . (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Produits d’intérêt A) Intérêts reçus sur les actifs financiers et le passif financier qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat Prêts et avances dus par les Banques 1 722 1 817 Prêts et avances dus par les clients 729 1 080 Intérêts négatifs sur dépôts de clients 3 477 2 967 Total Intérêts créditeurs 5 928 5 864 Charges d’intérêt Intérêts payés sur le passif financier et les actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat Dus aux banques -470 -407 Emprunts et dépôts de clients -1 308 -1 295 Passif de location -2 Intérêts négatifs sur dépôts placés -4 121 -3 738 Total Intérêts débiteurs -5 901 -5 440 Intérêts créditeurs nets 27 424 3. – Produit et charge des frais et commissions . (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Produit Charge Net Produit Charge Net A. Service de garde, d’agent de transfert et d’administration : Garde 13 136 -399 12 737 14 018 -1 969 12 049 Administration du fonds 5 157 5 157 5 511 5 511 Agent de transfert 3 087 3 087 3 478 3 478 Frais de traitement et de règlement des produits dérivés 826 826 727 727 Sous-total 22 206 -399 21 807 23 734 -1 969 21 765 B. Autres commissions : Prêts de titres Autre (1) 695 4 699 823 -1 226 -403 Sous-total 695 4 699 823 -1 226 -403 Total 22 901 -395 22 506 24 557 -3 195 21 362 (1) Y compris l’activité de crédit, l’agent de paiement et l’agent bancaire correspondant, les frais de commission d’externalisation. 4. – Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat . (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Gains nets de change 690 690 Total 690 690 Le résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat comprend les variations de la juste valeur de la réévaluation en devises étrangères des actifs et passifs. 5. – Autres produits . (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Partage des bénéfices résiduels 2 695 Refacturation des coûts 140 32 Autres produits 74 1 743 Autres produits 2 909 1 775 6. – Autres charges . (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Charges relatives aux éléments à faible valeur (Contrat de location) 14 Autres charges 14 7. – Dépenses de personnel . (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Salaires et traitements 10 196 10 445 Frais de sécurité sociale et d’assurance 3 996 4 171 Coûts de retraite – régimes à prestations définies 115 108 Coûts de retraite – régimes à cotisations définies 1 328 1 327 Avantages sociaux à long terme 356 230 Frais de restructuration (1) 2 064 39 Autres charges 804 834 Total 18 859 17 154 (1) En reconnaissance des conditions macroéconomiques et de l’environnement d’exploitation difficiles, le Conseil de RBC IS Bank S.A. a approuvé un programme de restructuration le 23 octobre 2019 afin de rendre l’activité plus compétitive et de la positionner en vue d’une croissance future. La provision se base sur les meilleures estimations des coûts et du calendrier des sorties économiques faites par la direction. Nombre moyen d’employés à temps complet pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 : Cadres supérieurs Employés Total RBCIS BANK FRANCE 2 116 118 RBCIS FRANCE 2 44 46 Total 4 160 164 8. – Dépenses générales et administratives . (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Coûts des technologies et systèmes 1 929 1 894 Frais de location des biens immobiliers et du matériel de bureau 1 051 1 137 Impôts sur les sociétés 814 859 Frais professionnels 687 920 Coûts des logiciels et de la recherche 554 413 Loyer 515 743 Refacturation des coûts 329 228 Coûts des données du marché 279 87 Coûts de stockage 142 165 Frais de réparation et d’entretien 25 30 Déplacement professionnel 15 35 Marketing, publicité et relations publiques 4 8 Assurance (sauf relativement aux régimes de retraite) 3 2 Autres dépenses générales et administratives 433 402 Total 6 780 6 923 Analyse des honoraires facturés par les commissaires aux comptes indépendants : (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Honoraires d’audit 196 153 Autres services d’assurance 40 178 Total 236 331 Les autres services d’assurance font référence aux services autres que l’audit fournis au Groupe dans la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. 9. – Impôts sur les bénéfices . Charge d’impôt sur les bénéfices : (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Impôt sur les bénéfices actuels -33 Ajustements par rapport aux exercices précédents -6 Total impôt sur les bénéfices actuels -39 Impôt différé de l’exercice en cours 169 Activation des déficits fiscaux antérieurs 5 793 Total impôt différé 5 962 Total 5 923 Rapprochement du taux d’imposition du Groupe : (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôt sur le résultat -302 -4 787 Taux d’imposition du Groupe 31 % 34 % Charge d’impôt sur les bénéfices au taux d’imposition statutaire applicable -94 -1 606 (Baisse)/augmentation de la charge d’impôt sur les bénéfices résultant de : Effet fiscal des dépenses non déductibles 8 8 Effet fiscal des produits non imposables -36 Mouvement des actifs d’impôt différé non comptabilisés 1 634 Ajustements relativement aux exercices précédents (1) -5 793 Effet des changements des taux d’imposition pour l’impôt différé Autres -44 Charge d’impôt sur les bénéfices -5 923 0 Taux d’imposition effectif 1 961,26 % 0 % (1) L’actif d’impôt différé (5,8 millions d’euros) sur les pertes historiques et les différences temporaires dans RBCIS Investor Services Bank France S.A. et RBC Investor Services France S.A. a été comptabilisé en 2019 sur la base d’une attente raisonnable de bénéfices durables à l’avenir. Les prévisions de la direction soutiennent l’hypothèse que les résultats des opérations futures généreront un produit imposable suffisant pour utiliser l’actif d’impôt différé. Impôt différé . a. Analyse par nature : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Passif d’impôt différé Actif d’impôt différé (1) 5 958 Passif d’impôt différé net 5 958 (1) L’actif d’impôt différé a été comptabilisé en 2019 sur les pertes fiscales et la différence temporaire sur la base d’une attente raisonnable de bénéfices durables à l’avenir. 9. Impôts sur les bénéfices (suite) b. Mouvements : (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Solde à l’ouverture Mouvements pendant l’exercice : Éléments comptabilisés dans le compte de résultat consolidé 5 962 Éléments comptabilisés dans Autres éléments du résultat étendu consolidé -4 Dont relatifs aux changements des taux d’imposition Dont relatifs aux mouvements pour l’exercice 48 Première comptabilisation de l’impôt différé sur le régime d’avantages sociaux des employés Autres mouvements Solde à la clôture 5 958 Impôt sur les bénéfices différé dérivé des actifs Titres Immobilisations corporelles et incorporelles 95 Sous-total 95 Impôt sur les bénéfices différé dérivé du passif Provisions 888 Retraites 519 Autres passifs non imputés et non applicables 8 Sous-total 1 415 Impôt différé sur les bénéfices dérivés des autres éléments Pertes fiscales à reporter 4 448 Total 5 958 10. – Espèces et soldes auprès des banques centrales . (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Soldes auprès des banques centrales autres que les dépôts de réserves obligatoires 517 912 517 926 Dépôts de réserves obligatoires 12 534 10 193 Total 530 446 528 119 Dont trésorerie et équivalents de trésorerie (à l’exclusion des intérêts à recevoir) 530 534 528 193 11. – Prêts et avances aux banques . Analyse par nature : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes nostro 91 657 50 969 Prêts et autres avances 619 929 548 495 Total 741 585 599 464 Dont trésorerie et équivalents de trésorerie (à l’exclusion des intérêts à recevoir et nantissement en espèces) 544 556 403 469 12. – Prêts et avances aux clients . Analyse par nature : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et autres avances 200 33 693 Total 22 633 33 693 La majorité des prêts et avances aux clients est représentée par des avances aux clients à court terme sous la forme de facilités de découvert. 13. – Immobilisations corporelles . (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Terrain et bâtiments Mobilier de bureau et autres équipements Total Terrain et bâtiments Mobilier de bureau et autres équipements Total Coût à l’ouverture 2 879 1 781 4 660 2 865 1 754 4 619 Ajouts (1) 7 018 24 7 042 14 27 41 Cessions -18 -18 Sortie du bilan -29 -502 -531 Transferts Écarts de conversion Autres Coût à la clôture 9 850 1 303 11 153 2 879 1 781 4 660 Amortissements et dépréciations cumulés à l’ouverture -2 530 -1 699 -4 229 -2 322 -1 683 -4 005 Charge d’amortissement -376 -17 -392 -208 -16 -224 Charge de dépréciation Cessions Sortie du bilan 29 502 531 Transferts Écarts de conversion Autres -8 -8 Amortissements et dépréciations cumulés à la clôture -2 885 -1 214 -4 098 -2 530 -1 699 -4 229 Valeur comptable nette 6 965 89 7 055 349 82 431 (1) Lors de l’exercice financier 2019, nous avons adopté l’IFRS 16 Contrats de location. Suite à l’adoption de l’IFRS 16, nous avons enregistré des actifs de droits d’utilisation de 7 millions d’euros relatifs aux bâtiments. 14. – Fonds de commerce et autres immobilisations incorporelles . (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Fonds de commerce Logiciels développés en interne Logiciels acquis Autres immobilisations incorporelles Total Fonds de commerce Logiciels développés en interne Logiciels acquis Autres immobilisations incorporelles (1) Total Coût à l’ouverture 4 600 5 219 3 453 595 13 866 4 600 5 219 3 361 595 13 774 Ajouts 74 74 93 93 Cessions Sortie du bilan -294 -294 Transferts 595 -595 Écarts de conversion Autres -1 -1 Coût à la clôture 5 195 5 219 3 233 13 646 4 600 5 219 3 453 595 13 866 Amortissements et dépréciations cumulés à l’ouverture -5 219 -3 119 -595 -8 932 -5 219 -2 938 -595 -8 751 Charge d’amortissement -185 -185 -181 -181 Charge de dépréciation Sortie du bilan 294 294 Transferts -595 595 Écarts de conversion Amortissements et dépréciations cumulés à la clôture -595 -5 219 -3 009 -8 823 -5 219 -3 119 -595 -8 932 Valeur comptable nette 4 600 224 4 824 4 600 334 4 934 14. Fonds de commerce et autres immobilisations incorporelles (suite) Tests de dépréciation du fonds de commerce . — Les tests de dépréciation sont réalisés tous les ans au 31 décembre ou plus fréquemment s’il existe des indicateurs objectifs de dépréciation en comparant le montant recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie avec sa valeur comptable. Le montant recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée de sa valeur d’utilité et sa juste valeur moins les coûts de cession. La valeur d’utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus d’une unité génératrice de trésorerie. La juste valeur moins les coûts de cession est le montant qui peut être obtenu de la vente d’une unité génératrice de trésorerie dans une transaction ordonnée entre les participants au marché, moins les coûts de cession. La juste valeur d’une unité génératrice de trésorerie est estimée en utilisant des techniques d’évaluation telles qu’une méthode des flux de trésorerie actualisés, ajustée pour refléter les considérations d’un acheteur tiers. Des preuves externes telles que des accords de vente contraignants ou des transactions récentes pour des activités similaires au sein de la même industrie sont envisagées dans la mesure où celles-ci sont disponibles. Les projections de flux de trésorerie pour l’unité génératrice de trésorerie sont basées sur les flux de trésorerie estimés sur le plan stratégique de 2020 à 2024. Les taux d’actualisation se basent sur le coût du capital du Groupe, ajustés selon les risques spécifiques des unités génératrices de trésorerie et l’exposition aux devises, comme les différences dans l’inflation prévue le reflètent. Le coût du capital à l’échelle de la banque se base sur le modèle d’évaluation des actifs financiers. Les risques spécifiques aux unités génératrices de trésorerie comprennent le risque lié au pays, le risque commercial/opérationnel, le risque géographique (y compris le risque politique, le risque de dévaluation, et la réglementation gouvernementale), le risque de change et le risque de prix (y compris le risque de tarification des produits et l’inflation). Les taux de croissance finaux reflètent la croissance du produit intérieur brut et l’inflation à long terme prévues pour les pays au sein desquels les unités génératrices de trésorerie opèrent. Les variations à ces hypothèses peuvent avoir un impact sur le montant de la perte pour dépréciation comptabilisée. Unité génératrice de trésorerie Fonds de commerce au 31 octobre 2018 En milliers d’euros Taux d’actualisation (%) Taux de croissance au-delà des prévisions initiales de flux de trésorerie (%) Fonds de commerce au 31 octobre 2017 En milliers d’euros Taux d’actualisation (%) Taux de croissance au-delà des prévisions initiales de flux de trésorerie (%) Banque consolidée 4 600 8,8 3 4 600 8,8 3 Sur la base des considérations ci-dessus et après comparaison du montant recouvrable avec la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie, aucune dépréciation du fonds de commerce n’a été identifiée pendant 2018 et 2019. 15. – Autres actifs . Analyse par nature : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits à recevoir 10 030 7 351 Charges à payer 645 502 Impôts sur les sociétés 271 88 Comptes débiteurs 2 132 2 217 Autres actifs (1) 4 139 24 018 Total 17 217 34 176 (1) Le 31 décembre 2018, certains comptes transitoires liés à l’activité du client ont été résolus au début de janvier 2019. 16. – Dépôts auprès des banques . Analyse par nature : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts à vue 89 981 38 509 Autres emprunts 26 252 7 880 Total 116 233 46 389 17. – Dépôts clients . Analyse par nature : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts à vue 1 106 600 1 079 968 Dépôts remboursables avec préavis 2 Autres emprunts 1 015 38 Total 1 107 615 1 080 008 18. – Provisions et autres obligations . a. Analyse par nature : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Litiges et réclamations potentielles 3 835 4 595 Régimes de retraite à prestations définies 1 674 1 404 Autres avantages sociaux à long terme 1 159 1 052 Provisions pour licenciement (1) 2 045 Autres provisions 1 329 1 372 Total 10 042 8 423 (1) En reconnaissance des conditions macroéconomiques et de l’environnement d’exploitation difficiles, le Conseil de RBC IS Bank S.A. a approuvé un programme de restructuration le 23 octobre 2019 afin de rendre l’activité plus compétitive et de la positionner en vue d’une croissance future. La provision se base sur les meilleures estimations des coûts et du calendrier des sorties économiques faites par la direction. b. Analyse des mouvements : (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 Litiges Régimes de retraite à prestations définies Autres avantages sociaux (1) Provisions pour restructuration Autres provisions Total Solde à l’ouverture 4 595 1 404 1 052 1 372 8 423 Provisions supplémentaires - Compte de résultat 518 115 386 2 259 115 3 393 Provisions supplémentaires - Autres éléments du résultat étendu 155 155 Reprise des montants non utilisés -301 -30 -195 -73 -599 Utilisés pendant l’exercice -977 -446 -19 -82 -1 524 Transferts 215 215 Différence de change Autres mouvements -18 -3 -21 Solde à la clôture 3 835 1 674 1 159 2 045 1 329 10 042 18. Provisions et autres obligations (suite) (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Litiges Régimes de retraite à prestations définies Autres avantages sociaux (1) Provisions pour restructuration Autres provisions Total Solde à l’ouverture 349 1 313 1 058 1 372 4 092 Provisions supplémentaires - Compte de résultat 4 689 108 275 39 158 5 269 Provisions supplémentaires - Autres éléments du résultat étendu -17 -17 Reprise des montants non utilisés -138 -45 -28 -211 Utilisés pendant l’exercice -305 -441 -39 -130 -915 Transferts 205 205 Différence de change Autres mouvements (2) Solde à la clôture 4 595 1 404 1 052 1 372 8 423 (1) Le passif du groupe pour les attributions accordées en vertu des plans d’actions différées et autres plans est évalué à la juste valeur, déterminée sur la base du prix du marché de nos actions ordinaires. Régimes de retraite . — Le Groupe gère un régime de retraite par capitalisation à prestations définies pour les employés admissibles. Le régime de prestations définies est administré par un fonds de retraite qui est légalement séparé du Groupe. Caractéristiques du régime . — Le Groupe parraine un nombre de programmes à prestations définies, qui fournit des prestations de retraite aux employés admissibles. Les régimes de retraite à prestations définies fournissent des prestations sur la base des années de service, des cotisations et le salaire moyen à la retraite. Tous les régimes sont situés en Europe. Le Groupe évalue les obligations en matière de prestations et les actifs de retraite au 31 octobre de chaque année. Tous les régimes sont évalués en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Le Groupe finance les régimes de retraite à prestations définies enregistrés conformément aux montants définis de manière actuarielle nécessaires pour satisfaire aux obligations en matière d’avantages sociaux en vertu de la réglementation actuelle relative aux retraites. Le Groupe gère également un nombre de régimes à cotisations définies pour les employés admissibles. Risques . — Le régime de retraite à prestations définies expose le Groupe à des risques actuariels tels que : risque d’investissement, risque du taux d’intérêt, risque de longévité et risque salarial comme décrit ci-dessous : Risque d’investissement : la valeur actuelle de l’obligation de prestation est déterminée par référence aux rendements du marché à la fin de l’exercice sur les obligations sociales de haute qualité avec échéance correspondant à la durée estimée de l’obligation après la retraite. Si le rendement sur les actifs du régime est inférieur à ce taux, cela créera un déficit du régime. Risque du taux d’intérêt : une baisse du taux d’intérêt des obligations augmentera le passif du régime. Risque de longévité : la valeur actuelle de l’obligation de prestation prend en considération la meilleure estimation de la mortalité attendue des membres du régime à la fois pendant et après l’emploi. Une augmentation de la durée de vie augmentera le passif du régime. Inflation et risque salarial : la valeur actuelle de l’obligation de prestation prend en compte l’inflation future estimée et les augmentations de salaire qui affecteraient les prestations exigibles. Des augmentations de l’inflation ou des salaires plus élevées que prévu augmenteront le passif du régime. 18. Provisions et autres obligations (suite) Les principales hypothèses utilisées aux fins des évaluations actuarielles ont été les suivantes : 31/12/2019 31/12/2018 Régimes de retraite à prestations définies Régimes de retraite à prestations définies A . Gamme d’hypothèse pour déterminer l’obligation de prestations définies après la retraite Taux d’actualisation ( * ) 0,90 % 2,00 % Taux d’augmentation de l’indemnité ( * ) 3,00 % 3,25 % Longévité moyenne à 65 ans pour un membre actuellement âgé de 65 ans Personnes de sexe masculin 18,8 18,8 Personnes de sexe féminin 22,7 22,7 Longévité moyenne à 65 ans pour un membre actuellement âgé de 45 ans Personnes de sexe masculin 18,8 18,8 Personnes de sexe féminin 22,7 22,7 (*) Le taux d’actualisation et le taux d’augmentation de l’indemnité sont basés sur un calcul annuel réalisé par Mercer au 31 octobre. Le montant compris dans le bilan résultat de l’obligation du Groupe relativement à l’obligation de prestations définies pour la retraite et tout autre plan après la retraite est comme suit : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Régimes de retraite à prestations définies Régimes de retraite à prestations définies B. Montants comptabilisés dans le bilan Régimes entièrement non financés et régimes financés en intégralité ou en partie Valeur actuelle de l’obligation financée 1 756 1 526 Juste valeur des actifs du régime 101 141 Déficit pour les régimes financés -1 655 -1 385 Valeur actuelle des obligations non financées Passif net -1 655 -1 385 18. Provisions et autres obligations (suite) Les mouvements de la valeur actuelle de l’obligation de prestations définies pour la retraite et le régime après la retraite sont comme suit : (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Régimes de retraite à prestations définies Régimes de retraite à prestations définies C. Changement de la valeur actuelle de l’obligation de prestations Début de l’exercice 1 526 1 458 Coût du service actuel 85 82 Coût des intérêts 32 28 Réévaluations : Perte actuarielle résultant des changements des hypothèses démographiques 177 -19 (Gain) actuariel résultant des ajustements d’expérience -21 4 Prestations versées -43 -27 Obligations de prestations à la fin de l’exercice 1 756 1 526 Les mouvements dans la juste valeur des actifs du régime sont comme suit : (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Régimes de retraite à prestations définies Régimes de retraite à prestations définies D. Changement de la juste valeur des actifs du régime Début de l’exercice 141 163 Intérêts créditeurs 2 3 Rendement sur les actifs du régime 1 2 Prestations versées -43 -27 Juste valeur des actifs du régime à la fin de l’exercice 101 141 Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu relativement à l’obligation de prestations définies pour les régimes de retraite sont les suivants : (En milliers d’Euros) Pour l’exercice clos 31/12/2019 31/12/2018 Régimes de retraite à prestations définies Régimes de retraite à prestations définies E. Composantes du coût des retraites et des autres coûts après la retraite Coût du service : Coût du service actuel 85 82 Coût du service passé Coût des intérêts 30 25 Coût administratif Composantes des coûts des prestations définies comptabilisées dans le compte de résultat 115 107 Réévaluation du passif net des prestations définies : Rendement sur les actifs du régime -1 -2 Perte/(gain) actuariel résultant des changements des hypothèses financières 177 -19 Perte/(gain) actuariel résultant des ajustements d’expérience -21 4 Autres 4 Composantes des coûts des prestations définies comptabilisées dans les Autres éléments du résultat étendu 159 -17 Total 274 90 Le coût du service et le coût des intérêts pour l’exercice sont inclus dans les frais de personnel dans le compte de résultat. 18. Provisions et autres obligations (suite) Actifs du régime de retraite à prestations définies . — La juste valeur des actifs du régime à la fin de la période du rapport pour chaque catégorie est comme suit. 31 décembre 2019 31 décembre 2018 (En milliers d’Euros) % Coté sur le marché actif En % (En milliers d’Euros) % Coté sur le marché actif En % F. Juste valeur des actifs du régime Trésorerie et équivalents de trésorerie 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % Fonds de placement en actions - Autres 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % Total fonds de placement en actions 0,0 % 0,0 % 0,0 % Fonds de placement de la dette - Obligations mixtes de société et de gouvernement 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % Total fonds de placement de la dette 0,0 % 0,0 % 0,0 % Autre fonds de placement et autres 101 100 % 0,0 % 141 100 % 0,0 % Total 101 100 % 141 100 % Profil d’échéance . — Le tableau suivant présente le profil d’échéance de notre obligation de régime de retraite à prestations définies. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 G. Profil d’échéance Nombre de participants au régime 155 161 Prestations effectivement versées pendant l’exercice actuel 43 27 Prestations attendues d’être versées pendant l’exercice actuel +1 78 Prestations attendues d’être versées pendant l’exercice actuel +2 Prestations attendues d’être versées pendant l’exercice actuel +3 Prestations attendues d’être versées pendant l’exercice actuel +4 39 Prestations attendues d’être versées pendant l’exercice actuel +5 85 69 Prestations attendues d’être versées pendant l’exercice actuel +6 à +10 804 789 Durée en années 25,0 25,0 Analyse de sensibilité . — Les hypothèses adoptées peuvent avoir un effet significatif sur les obligations et la dépense pour les régimes définis après la retraite. Le tableau suivant présente l’analyse de sensibilité des hypothèses clés. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Régimes de retraite à prestations définies Régimes de retraite à prestations définies H. Analyse de sensibilité Changement dans l’obligation Taux d’actualisation Impact d’une augmentation de 0,5 % du taux d’actualisation -204 -91 Impact d’une baisse de 0,5 % du taux d’actualisation 245 100 Taux d’augmentation des indemnités futures Impact d’une augmentation de 0,5 % du taux d’augmentation des indemnités futures 111 96 Impact d’une baisse de 0,5 % du taux d’augmentation des indemnités futures -102 -88 Taux de mortalité Impact d’une augmentation de 1 an de la longévité 9 7 Les informations de sensibilité 2019 et 2018 ci-dessus sont basées sur des évaluations actuarielles complètes réalisées par les actuaires du régime en utilisant les mêmes données utilisées pour calculer les principaux résultats, mais avec des hypothèses différentes. Pour les plans financés, 56 % des actifs sous-jacents sont principalement investis dans des obligations via des fonds de placement d’obligations. Par conséquent, les actifs correspondaient aux passifs dans une certaine mesure, mais un risque d’inadéquation existe en raison de l’exposition aux autres catégories d’actifs ainsi que des différences dans la durée des actifs relativement à la référence utilisée pour évaluer le passif. 19. – Autres passif s . (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charges à payer 2 799 3 786 Produit différé 1 8 Impôts sur les sociétés 607 416 Comptes fournisseurs 181 416 Traitements et charges sociales exigibles 3 162 3 441 Autre passif 5 049 9 058 Total 11 799 17 125 (1) Le 31 décembre 2018, certains comptes transitoires liés à l’activité du client ont été résolus au début de janvier 2019 . 20. – Passif de location financière . (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Passif de location financière (IFRS 16) 7 101 Total 7 101 21. – Rémunération en actions . Le Groupe propose une rémunération en actions à certains employés. Le plan de rémunération en actions de RBC a été présenté aux employés du Groupe à la fin de l’exercice 2013 dans le cadre de l’alignement avec RBC. L’alignement a été finalisé en 2014. Plans d’épargne et d’actionnariat des employés . — Le Programme international d’épargne RBC est un programme de récompense pour les employés qui permet aux participants admissibles de se constituer une épargne par l’intermédiaire d’un report d’une partie de leur prime annuelle en espèces et de recevoir, en retour, une contribution équivalente de la société (à hauteur des limites précisées). Plans d’actions différées . — Royal Bank Canada propose des plans d’attribution d’actions différées en fonction des performances à certains employés, dont l’intégralité est acquise à la fin d’une période de trois ans. Les primes dans le cadre des plans sont différées sous la forme d’unités d’actions différées. Une partie de la prime en vertu de certains plans peut être augmentée ou baissée à hauteur de 25 % selon le rendement total des actionnaires de RBC par rapport au groupe de pairs défini des institutions financières mondiales. La valeur de la prime versée sera équivalente à l’attribution d’origine, ajustée en fonction des dividendes et variations de la valeur marchande des actions ordinaires de RBC au moment de l’acquisition de la prime. Le Groupe propose un plan d’unités d’actions différées aux cadres et à certains employés clés. En vertu de ces plans, la personne éligible peut recevoir l’intégralité ou un pourcentage de sa prime d’incitation variable annuelle à long terme sous la forme d’unités d’actions différées. La valeur en espèces des unités d’actions différées équivaut à la valeur marchande des actions ordinaires de RBC au moment de la conversion. Le passif du groupe pour les attributions accordées en vertu des plans d’actions différées et autres plans est évalué à la juste valeur, déterminée sur la base du prix du marché de nos actions ordinaires. 22. – Capital souscrit . Par catégorie d’actions : (En Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Nombre d’actions autorisées 722 400 722 400 Nombre d’actions émises et entièrement libérées 722 400 722 400 Valeur par action 100 100 En circulation au début et à la fin de l’exercice 722 400 722 400 Valeur totale des actions émises 72 240 000 72 240 000 23. – Gestion des risques . a. Risque de crédit et de contrepartie . — Le risque de crédit est défini comme le risque de perte associé à l’incapacité potentielle ou l’absence de volonté de remplir des obligations en temps opportun. Le risque de crédit peut résulter directement du risque de défaillance d’un débiteur principal (par exemple, émetteur, débiteur, emprunteur ou titulaire de police) ou indirectement d’un débiteur secondaire (par exemple, garant, réassurance) et/ou par des expositions hors bilan, un risque de crédit éventuel et/ou un risque transactionnel. Le risque de crédit comprend à la fois les prêts et le risque de crédit de contrepartie découlant des activités de négoce. L’exposition au risque de crédit survient chaque fois que des fonds sont étendus, engagés ou investis par l’intermédiaire d’un accord contractuel réel ou implicite. Le risque de crédit de contrepartie représente le risque de perte financière découlant de la défaillance d’une contrepartie ou d’un client avec lequel RBCIS France a conclu des transactions sur des produits dérivés, des placements interbancaires (en espèces), des financements de titres, des titres en espèces ou des opérations de change/métaux précieux au comptant. Politiques en matière de risque de crédit . — Les politiques de RBC en matière de risque de crédit à l’échelle de l’entreprise sont élaborées, communiquées et maintenues par le groupe des politiques en matière de risque d’entreprise de la Direction des Risques du Groupe (la GRM). Ces politiques énoncent les exigences minimum en vue de la gestion prudente du risque de crédit dans différents contextes transactionnels et de gestion de portefeuille. Ces politiques en matière de risque de crédit à l’échelle de l’entreprise peuvent être complétées par les politiques en matière de risque de la contrepartie et les politiques, procédures ou normes en matière de risque de crédit spécifiques à l’entreprise, élaborées soit la GRM soit par des secteurs d’activité spécifiques. Dans ce contexte, RBCIS Bank a mis en œuvre des politiques et procédures supplémentaires spécifiques précisant les limites, autorités et processus spécifiques à la Banque, qui sont adoptées par RBCIS Bank France. Exposition par type de contrepartie : Catégorie de type de contrepartie 31 décembre 2019 31 décembre 2018 En milliers d’euros En % En milliers d’euros En % Institutions financières 736,8 55,93 601,9 50,18 Gouvernements et organisations supranationales 562,4 42,70 563,8 47,01 Fonds de placement 18,1 1,37 33,7 2,81 Total 1 317,3 100,00 1 199,4 100,00 Exposition par région géographique : Géographie 31 décembre 2019 31 décembre 2018 En milliers d’euros En % En milliers d’euros En % Union européenne 1 297,1 98,47 1 167,2 97,32 Reste de l’Europe 0,5 0,03 0,3 0,02 Autres 19,6 1,50 31,9 2,66 Total 1 317,3 100,00 1 199,4 100,00 23. Gestion des risques (suite) b. Risque de marché . — Le risque de marché constitue l’impact des prix du marché sur l’état financier de la société. Cela inclut les gains ou pertes potentiels en raison des changements des variables déterminées telles que les taux d’intérêt, écarts de crédit, cours des actions, prix des marchandises, taux de change et volatilités implicites. Le risque de marché peut être exacerbé par des marchés peu liquides ou illiquides. Pour une vue d’ensemble des sous-risques du risque de marché, veuillez-vous référer au Cadre de risque de marché de la société RBC. Le tableau suivant ventile les actifs financiers et le passif financier en fonction de leur échéance résiduelle ou leur date de révision du taux, selon la première occurrence. Le tableau n’intègre pas les attentes d’événements futurs de la direction lorsque les dates prévues de refixation du prix ou d’échéance diffèrent considérablement des dates contractuelles. (En milliers d’Euros) 31 décembre 2019 Immédiatement sensible au taux d’intérêt Dans les 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans Après plus de 5 ans Non sensible au taux Total Actifs financiers : Espèces et soldes auprès des banques centrales 530 534 -88 530 446 Prêts et avances dus aux banques 544 556 193 724 3 305 741 585 Prêts et avances aux clients 200 200 Titres de placement Produits dérivés Autres actifs 17 217 17 217 Total actifs financiers 1 076 685 193 724 20 634 1 289 448 Passif : Dû aux banques 96 693 19 540 116 233 Emprunts et dépôts de clients 1 106 545 1 070 1 107 615 Produits dérivés Passif de crédit-bail Autre passif 11 799 11 799 Total passif financier 1 203 238 32 409 1 235 647 Situation nette : Immédiatement sensible au taux d’intérêt Dans les 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans Après plus de 5 ans Écart de sensibilité du bilan -126 553 193 724 23. Gestion des risques (suite) (En milliers d’Euros) 31 décembre 2018 Immédiatement sensible au taux d’intérêt Dans les 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans Après plus de 5 ans Non sensible au taux Total Actifs financiers : Espèces et soldes auprès des banques centrales 528 194 -75 528 119 Prêts et avances dus aux banques 405 703 193 811 -50 599 464 Prêts et avances aux clients 33 627 66 33 393 Titres de placement Produits dérivés Autres actifs 34 175 34 175 Total actifs financiers 967 524 193 811 34 116 1 195 451 Passif : Dû aux banques 46 348 41 38 513 Dépôts de clients 1 079 878 130 1 080 008 Produits dérivés Passif de crédit-bail Autre passif 17 125 17 125 Total passif financier 1 126 226 17 296 1 143 522 Situation nette : Immédiatement sensible au taux d’intérêt Dans les 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans Après plus de 5 ans Écart de sensibilité du bilan -158 702 193 811 c. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité est le risque que le Groupe peut ne pas être en mesure de générer ou d’obtenir des liquidités suffisantes, ou leur équivalent, en temps opportun et de manière rentable pour satisfaire à ses engagements à leur échéance. Actifs financiers et passif financier non dérivés : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2019 Ventilation des flux de trésorerie contractuels À vue et sur demande Dus dans les 3 mois Dus entre 3 et 12 mois Dus entre 1 et 5 ans Dus après plus de 5 ans Total Actifs financiers non dérivés : Espèces et soldes auprès des banques centrales 530 446 530 446 Prêts et avances dus aux banques 91 657 650 006 741 663 Prêts et avances aux clients 25 175 200 Placements financiers Autres actifs financiers 5 343 10 649 679 430 116 17 217 Total actifs financiers non dérivés 627 471 660 830 679 430 116 1 289 526 Passif financier non dérivé : Dû aux banques 89 983 26 252 116 233 Emprunts et dépôts de clients 1 106 600 1 015 1 107 615 Autres passifs financiers 18 248 453 199 18 900 Total passifs financiers non dérivés 1 196 583 45 513 453 199 1 242 748 Situation nette : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2019 À vue et sur demande Dus dans les 3 mois Dus entre 3 et 12 mois Dus entre 1 et 5 ans Dus après plus de 5 ans Écart net de liquidité -569 112 615 317 226 231 116 Ventilation des montants contractuels pour les autres éléments hors bilan : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2019 À vue et sur demande Dus dans les 3 mois Dus entre 3 et 12 mois Dues entre 1 et 5 ans Dues après plus de 5 ans Total Transactions selon les règles en vigueur : Sortie 1 696 1 696 Entrée 1 696 1 696 Engagements de prêts Sortie Entrée Garanties Sortie 54 54 Entrée 100 000 100 000 Actifs financiers et passif financier non dérivés : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2018 Ventilation des flux de trésorerie contractuels À vue et sur demande Dus dans les 3 mois Dus entre 3 et 12 mois Dus entre 1 et 5 ans Dus après plus de 5 ans Total Actifs financiers non dérivés : Espèces et soldes auprès des banques centrales 528 119 528 119 Prêts et avances dus aux banques 405 653 193 811 599 464 Prêts et avances aux clients 33 693 33 693 Placements financiers Autres actifs financiers 33 321 175 556 124 34 176 Total actifs financiers non dérivés 1 000 786 193 811 175 556 124 1 195 452 Passif financier non dérivé : Dû aux banques 46 389 46 389 Emprunts et dépôts de clients 1 080 008 1 080 008 Autres passifs financiers 15 170 607 544 804 17 125 Total passifs financiers non dérivés 1 141 567 607 544 804 1 143 522 (*) Les flux de trésorerie contractuels du passif de location ont été reclassés séparément afin de s’aligner avec la classification 2019. Situation nette : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2018 À vue et sur demande Dus dans les 3 mois Dus entre 3 et 12 mois Dus entre 1 et 5 ans Dus après plus de 5 ans Écart net de liquidité -140 781 -193 204 -396 -248 124 Produits dérivés : Produits dérivés réglés sur une base brute (En milliers d’Euros) 31 décembre 2018 À vue et sur demande Dus dans les 3 mois Dus entre 3 et 12 mois Dus entre 1 et 5 ans Dus après plus de 5 ans Total Sortie 4 107 4 107 Entrée 4 102 4 102 Ventilation des montants contractuels pour les autres éléments hors bilan : Transactions selon les règles en vigueur (En milliers d’Euros) 31 décembre 2018 À vue et sur demande Dus dans les 3 mois Dus entre 3 et 12 mois Dus entre 1 et 5 ans Dus après plus de 5 ans Total Sortie Entrée Engagements de prêts Sortie Garanties Sortie 54 54 Entrée 100 000 100 000 Les soldes des tableaux ci-dessus ne correspondront pas directement à ceux dans le bilan consolidé puisque les tableaux intègrent, sur une base non actualisée, tous les flux de trésorerie relatifs aux paiements du principal et de coupons futurs. d. Gestion des risques opérationnels . — Le Cadre de gestion des risques opérationnels de la société RBC définit les risques opérationnels comme le risque de perte ou de dommage résultant de personnes, processus et systèmes internes inappropriés ou défaillants ou d’événements externes. Les sous-risques des risques opérationnels comptabilisés par RBCIS Bank sont les suivants. Catégories des risques opérationnels Définition Risque de continuité d’activité Risque de ne pas pouvoir maintenir, continuer ou rétablir les opérations commerciales essentielles pendant et/ou après un événement empêchant RBC de mener ses activités dans le cours normal. Risque financier Risque de ne pas préparer les rapports financiers internes et externes reflétant complètement et précisément les résultats financiers. Risque de fraude Risque d’activités non autorisées intentionnelles dans le but d’obtenir des avantages soit de la part de RBC ou des biens sous la garde de RBC, soit en utilisant les produits de RBC. Les avantages peuvent avoir la forme de trésorerie, d’équivalents de trésorerie ou de biens corporels (y compris les avantages indirects de continuité d’emploi ou d’augmentation de la prime). Risque lié à la gestion de l’information Risque de perte ou de dommage résultant du défaut de gestion des informations de manière appropriée tout au long de leur cycle de vie, à savoir lorsque les informations sont acquises ou créées, traitées, utilisées, partagées, consultées, conservées et détruites. Cela inclut également les conséquences réglementaires dues à la mauvaise gestion des informations. Risque lié à la technologie de l’information Risque pour l’activité associée à l’utilisation, la propriété, l’exploitation, l’implication, l’influence et l’adoption de la technologie de l’information au sein de RBC. Cela comprend les risques associés à la sécurité et à la protection des informations, à la disponibilité et la récupération, à l’exactitude et à la rapidité, à la performance et la flexibilité, ainsi qu’à l’agilité et au caractère approprié. Risque juridique Risque qu’un accord ou arrangement, soit établissant soit modifiant une relation légalement contraignante, ne reflète pas les activités ou les engagements de la société ou ne soit pas conforme aux lois applicables. Risque de modèle Risque d’erreur dans la conception, l’élaboration, la mise en œuvre ou l’utilisation ultérieure des modèles. Risque de blanchiment d’argent Risque que les produits et services de RBC soient utilisés pour faciliter le blanchiment des produits de la criminalité, y compris le financement d’activités terroristes. Risque aux personnes Risque de perte ou de dommage pour RBC résultant d’un manquement aux pratiques d’emploi ou aux lois relatives à l’emploi. Risque d’atteinte à la vie privée Risque de création ou de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation ou de destruction non appropriées d’informations personnelles. Risque de traitement et d’exécution Risque de ne pas concevoir, mettre en œuvre et exécuter de manière efficace un processus, y compris le risque de remise d’un projet, défini comme le risque que des projets individuels ne soient pas gérés dans les délais, la portée et le budget et ne satisfont pas aux objectifs pour lesquels ceux-ci ont été lancés. Risque lié au produit, au caractère pertinent et risque fiduciaire Risque de ne pas concevoir, mettre en œuvre et conserver un produit ou un service pour atteindre les résultats attendus tout au long du cycle de vie du produit. Cela inclut le risque lié au caractère pertinent, qui est le risque d’offrir des conseils ou produit(s) inappropriés à un client de RBC, ainsi que le risque fiduciaire, qui est le risque de ne pas satisfaire aux obligations de RBC eu égard à une personne envers laquelle un devoir est dû en vertu du droit applicable dans la juridiction où RBC ou l’employé qui est une personne agit au sein d’une relation fiduciaire, sciemment ou non. Risque de conformité réglementaire Risque de ne pas se conformer aux lois, règles, règlements ou pratiques prescrits dans toute juridiction au sein de laquelle RBC opère. Risque lié à la sécurité Risque de défaillance à la sécurité physique des employés, clients et autres lorsque ceux-ci se trouvent dans ou à proximité des locaux de RBC ou dans le cadre des activités de RBC ; protection des actifs physiques, les exploitations et les installations. Risque fiscal Risque qu’un résultat inattendu ait un impact sur les bénéfices, le capital, les activités commerciales ou la réputation en raison de la non-conformité avec les exigences fiscales réglementaires. Risque de tiers Risque de ne pas pouvoir intégrer, gérer ou licencier des prestataires de services (« fournisseurs ») tiers ou intragroupe lorsque ce manquement peut exposer RBC à des interruptions de service, une action réglementaire, une perte financière, un litige ou une atteinte à la réputation. Vue d’ensemble . — Les risques opérationnels sont les risques les plus importants pour RBCIS. La manière dont nous gérons et surveillons bien les risques opérationnels reflète notre réussite et notre réputation sur le marché. En raison de la nature et de la complexité de notre organisation, les risques opérationnels inhérents avant atténuation seraient élevés. RBCIS possède l’expertise et les politiques et pratiques appropriées en matière de gestion des risques opérationnels dans le processus d’activité. En raison de la complexité et de la nature de nos opérations, RBCIS a identifié un certain nombre de facteurs de risque clés déterminant le profil d’ensemble des risques opérationnels. Risques liés aux tiers et à l’externalisation . — RBCIS dispose de nombreux accords d’externalisation avec d’autres entités juridiques du Groupe RBC et avec un certain nombre de prestataires de services tiers. Les activités d’externalisation intragroupe existent également au sein de RBCIS lorsque certains processus sont réalisés par une entité juridique pour le compte d’autres dans le cadre de la remise de services aux clients. Ces accords sont effectués sans lien de dépendance et des accords de service formels sont en vigueur. RBCIS applique la politique et les normes du Groupe RBC dans la gestion des accords d’externalisation, en harmonie avec les exigences du BSIF de l’autorité de réglementation canadienne et avec les normes internationales et locales des marchés réglementés en raison du fait que RBC opère à l’échelle mondiale. Les accords d’externalisation sont classés en accords matériels et non matériels ; chaque risque lié à l’accord matériel est régulièrement examiné et réévalué. Chaque accord a établi un accord de niveau de service qui stipule la disponibilité, les objectifs de fiabilité et de performance, le niveau d’assistance aux utilisateurs, la continuité de l’organisation et le processus d’escalade. Risque de traitement et d’exécution . — Le risque de traitement et d’exécution est l'un des principaux risques inhérents auquel est assujettie la plateforme commerciale. La première ligne de défense de l’activité et la seconde ligne de défense ont élaboré des pratiques spécifiques au risque ciblant le risque de traitement et d’exécution : Automatisation du processus dans les domaines clés opérationnels enclins aux erreurs humaines (par exemple, services aux actionnaires (SHS) et la saisie des transactions. Les programmes d’auto-évaluation des risques et des contrôles des processus (RCSA) sont à l’origine d’un certain nombre d’améliorations des contrôles du processus. Risque de conduite . — RBC utilise le terme « Conduite et culture du risque » pour traiter les thèmes de la Culture du risque et du risque de conduite dans le secteur. Le terme se définit comme un ensemble partagé de normes comportementales qui soutiennent nos valeurs fondamentales et nous permettent d’identifier de manière proactive, de comprendre et d’agir sur nos risques, protégeant ainsi nos clients, préservant la valeur de nos actionnaires et soutenant l’intégralité, la solidité et la résilience des marchés financiers. L’activité de RBCIS Bank France est principalement basée sur les instructions des clients institutionnels/ des sociétés de gestion. Par conséquent, le risque de conduite inhérent est inférieur à celui des banques qui sont plus exposées à la gestion d’actifs privés et aux activités de négoce pour leur propre compte. 23. Gestion des risques (suite) RBCIS a élaboré une vaste stratégie d’atténuation qui est composée des éléments principaux suivants : Les valeurs de RBC et l’articulation dans des comportements attendus ; Donner l’exemple et le ton de la haute direction ; Culture du risque, cadre et gouvernance forts ; Politiques et cadre : politique du code de conduite, politique de rémunération, politiques de négoce et règlement, Contrôles génériques : entretien et sélection des employés, filtrage des employés, formations obligatoires, discussion annuelle sur les performances des employés, y compris la conformité avec les valeurs de RBC et le code de conduite ; Contrôles spécifiques : congés obligatoires, vérification anti-blanchiment d’argent/Know Your Customer, et un certain nombre de vérifications techniques sur les transactions dans la salle des marchés ; Gouvernance et politiques en matière de risques opérationnels . — Le conseil d’administration a la responsabilité finale relativement aux affaires de risques opérationnels, de manière directe ou par délégation au comité des risques relevant du conseil d’administration. Les responsabilités incluent : Façonner et influencer le code de conduite ; approuver la propension au risque ; Garantir que la direction a mis en place des cadres, politiques, processus et procédures en matière de gestion du risque de crédit (y compris l’autorité d’approbation du cadre du risque de crédit et les politiques en matière de risque de crédit à l’échelle de l’entreprise), et évaluer l’efficacité de l’organisation dans la gestion du risque de crédit ; Examiner les rapports opérationnels, les essais sous contrainte, les expositions significatives et les exceptions aux limites. Approche d’évaluation et de quantification du risque . — RBCIS a intégré la gestion des risques opérationnels dans l’ensemble de ses activités en tirant profit des principaux éléments du cadre de gestion des risques opérationnels énoncés ci-dessous : Auto-évaluation des risques et des contrôles (RCSA) – Réalisée à la fois au niveau de l’entreprise et au niveau de l’unité commerciale régionale ou du processus, ces évaluations fournissent une source intégrée des risques opérationnels et des informations de contrôle. Examen externe des événements de risques opérationnels – Fournit les « leçons tirées » et les tendances émergentes du secteur. L’équipe des risques opérationnels de la GRM réalise une analyse interne pour déterminer si des contrôles sont en place ou non pour atténuer ces événements et recommande des actions supplémentaires, le cas échéant. Gestion interne des événements de risques opérationnels – Les événements de risques opérationnels, y compris ceux entrainant des pertes réelles et événements non monétaires sont surveillés par l’équipe de contrôle opérationnel (sous la supervision de l’équipe des risques opérationnels de la GRM). L’attention est portée sur une compréhension complète de la cause profonde et des plans d’atténuation de ces événements dans le but d’atténuer leur répétition. Suivi et surveillance des problèmes et actions liés aux risques opérationnels – Les problèmes et actions liés aux risques opérationnels résultant de l’analyse des causes profondes/des événements de risques s’inscrivent dans la base de données mondiales de gestion des risques opérationnels de l’entreprise de RBC, Open Pages, et sont suivis par l’équipe de contrôle opérationnel jusqu’à résolution. Le programme d’indicateurs clés du risque – Les indicateurs clés du risque sont définis et surveillés pour chaque activité sur une base continue avec des seuils fixés annuellement. Évaluation des risques des nouveaux produits/initiatives : Chaque nouvelle initiative, y compris les produits modifiés ou les nouveaux produits sont sujets à une évaluation de la contribution potentielle au risque opérationnel futur de l’état final. Les atténuations sont identifiées et surveillées tout au long du cycle de vie de l’initiative afin de rester dans les limites de la propension au risque une fois mises en œuvre. 23. Gestion des risques (suite) Outre les pratiques EORM ci-dessus, l’équipe de gestion des risques opérationnels (et, le cas échéant, l’équipe de contrôle opérationnel) est informée des autres types de risques par l’intermédiaire de programmes spécifiques aux fonctions afin de formuler un jugement sur le profil complet de risque parmi les 16 types de risques opérationnels définis par RBC. Ce serait le cas pour ce qui suit (liste non exhaustive) : Risque de continuité d’activité ; Risque lié à la technologie de l’information ; Risque de conformité réglementaire ; Risque de blanchiment d’argent ; Risque de tiers. Contrôle et rapport des risques . — Le cadre de propension aux risques opérationnels est une structure articulée de manière formelle composée d’une propension aux risques opérationnels, d’un profil des risques opérationnels et des tolérances et limites des risques opérationnels. Le profil des risques opérationnels est comparé aux tolérances et limites, pour aider à identifier les actions d’atténuation, le cas échéant. Le profil des risques est présenté au comité exécutif tous les mois, et au comité des risques du conseil tous les trimestres. Outre et en soutien du profil des risques opérationnels, les limites et la tolérance des risques opérationnels sont davantage articulées sur la pratique et les outils ORM. Définition des limites des indicateurs clés du risque ; Définition de l’évaluation du contrôle des risques et échelle du risque résiduel toléré. L’évaluation du contrôle des risques est utilisée dans une plus large gamme de pratiques ; Nouveau produit/initiatives : le comité des nouvelles activités et les outils de profils des risques intégrés comprennent la définition du niveau d’acceptabilité d’un risque. Méthodologies de mesure des risques opérationnels . — RBCIS Bank a mis en œuvre une approche de distribution des pertes basée sur un scénario qui est déjà en place dans une autre entité RBC et qui a été approuvée par l’équipement de validation des modèles de RBC. Le modèle présenté a recours à une approche de distribution des pertes basée sur un scénario pour calculer le capital économique des risques opérationnels. Dans cette approche, les différents scénarios de pertes liées aux risques opérationnels sont élaborés par l’équipe de risques opérationnels et l’équipe commerciale de la GRM, en collaboration avec les fonctions commerciales appropriées et les experts dans ce domaine. Les scénarios sont spécifiques au profil des risques opérationnels de RBCIS Bank et prennent en compte des informations qui comprennent des données historiques internes/externes de pertes et des facteurs de l’environnement commercial et de contrôle interne. Chaque scénario se caractérise par une distribution de fréquence et une distribution de gravité, supposées être respectivement une distribution de Poisson et une distribution normale logarithmique, et calibrée en fonction des données du scénario suivant : Probabilité d’occurrence, exprimée comme « 1 en n années » (utilisée pour calibrer le processus Poisson) ; Les montants de pertes les plus probables et les plus élevés possible (supposés correspondre respectivement au 50ème et 99,9ème centile de la distribution normale logarithmique et utilisés pour calibrer le processus de gravité). Pour chaque scénario, une fois les distributions de fréquence et de gravité calibrées, le modèle simule 10 millions de pertes possibles pour l’exercice suivant. Dans chaque simulation, le nombre d’occurrences de perte est généré à partir de la distribution de Poisson et le montant de chaque perte est généré de manière indépendante à partir de la distribution normale logarithmique, avec ajout des pertes. L’étape finale consiste à agréger les pertes simulées dans tous les scénarios pour former une distribution unique comprenant 10 millions de pertes, à partir de laquelle le capital économique des risques opérationnels est déterminé comme le 99,9ème centile. 23. Gestion des risques (suite) e. Adéquation du capital . — Le risque de capital est le risque que RBCIS Bank France possède des ressources en capital insuffisantes pour satisfaire aux exigences réglementaires minimum, pour soutenir sa notation de crédit et pour soutenir sa croissance et ses choix stratégiques. i. Gestion du capital : L’adéquation du capital et le capital réglementaire sont surveillés tous les mois par le comité exécutif de RBCIS Bank France et tous les trimestres par RBCIS Bank Assets & Liabilities (ALCO) Le but d’ALCO est : d’examiner et recommander les cadres politiques généraux relatifs au bilan et la gestion du capital de RBCIS, la gestion du risque du taux d’intérêt, la liquidité et le financement, la gestion du bilan des filiales ; et de garantir une surveillance et un suivi centraux des risques liés au bilan de RBCIS, y compris l’adéquation du capital, le risque structurel du taux d’intérêt, le risque structurel de change, le risque de liquidité et de financement ; de fournir une orientation et d’examiner les conseils relatifs à la gestion de ces domaines à la lumière des rendements attendus, de l’environnement concurrentiel et réglementaire, et des prévisions économiques et commerciales ; Le comité est chargé de garantir que la structure et le profil du bilan de RBCIS sont conformes aux objectifs stratégiques et objectifs du Groupe RBC. Toutes les initiatives significatives relatives au bilan seront examinées et approuvées par le comité, les conseils et avis étant fournis par le centre d’expertise pertinent de RBC au comité. Le comité examine les rapports et surveille la conformité de l’exposition de RBCIS aux risques liés au bilan, y compris le risque du taux d’intérêt, le risque de liquidité et de financement et l’adéquation du capital. Le comité est présidé par le trésorier de RBCIS Bank ou, en son absence, le directeur financier (vice-président). En 2019, les ratios de capital et de levier de RBCIS Bank France et de ses filiales étaient conformes aux exigences réglementaires prescrites et aux ratios internes minima contenus dans la politique de gestion du capital définie sur la base de l’évaluation des résultats des différentes mesures du capital-risque et des considérations commerciales, en tenant compte de toutes les exigences réglementaires minima, et en incluant un coussin déterminé par les essais sous contrainte, les volatilités historiques du capital, les exigences du capital et le bilan. Le rapport réglementaire (COREP) est envoyé à ACPR tous les trimestres. ii. Capital réglementaire : Les accords de Bâle III définissent les normes et fournissent les lignes directrices nécessaires pour les régulateurs européens et nationaux afin de définir la législation et les réglementations en matière de surveillance bancaire et les exigences minimales en termes de capital réglementaire. L’accord fondé sur les trois piliers oblige toutes les banques à définir, approuver et mettre en œuvre leurs propres approches afin de mesurer les exigences de capital pour les expositions aux risques de crédit, de marché et opérationnels en vertu du pilier I. Il incite également les banques à mettre en œuvre de meilleures pratiques de gestion des risques et à définir des mesures complémentaires par le calcul du capital économique pour les risques non couverts en vertu du pilier I de l’accord. En vertu du cadre de la CRD IV, le CSSF exige que chaque banque ou groupe bancaire : (a) détienne le niveau de capital réglementaire minimum de 8 700 000 euros et (b) conserve un ratio de capital réglementaire total par rapport à l’actif pondéré en fonction du risque (le « ratio de Bâle ») égal ou supérieur au minimum de 8 % convenu au niveau international, outre un volant contre-cyclique (défini en interne à un pourcentage moyen de 0,5 % pour l’exercice 2018 sur la base des informations contre-cycliques observées dans les pays où la banque est exposée). Enfin, conformément à la réglementation, il est demandé à la banque de conserver un volant de conservation du capital de 2,5 %. 23. Gestion des risques (suite) L’unité trésorerie générale, trésorerie européenne, mesure du capital est responsable d’appliquer les techniques de calcul appropriées, pour améliorer constamment la qualité des données et affiner le processus de calcul et surveiller tous changements dans la réglementation, en collaboration avec la direction des risques du Groupe (la « GRM ») de RBCIS Bank France. La GRM RBCIS Bank France est responsable de l’examen, de la validation et de l’envoi du COREP à ACPR. Les approches suivantes ont été appliquées pour présenter le rapport COREP à RBC Investor Services Bank France S.A. où il est attendu : Approche standardisée du risque de crédit ; Approche de mesure standardisée du risque de marché ; et Approche standardisée des risques opérationnels. Le capital réglementaire de RBCIS Bank France est uniquement composé de capital de première catégorie de haute qualité. Par conséquent, en 2019, le capital réglementaire était composé du capital social, des bénéfices non répartis et des réserves créées par affectations des bénéfices non répartis. La valeur comptable des immobilisations incorporelles est déduite des capitaux propres ordinaires de première catégorie. Le bénéfice de l’année en cours n’est pas pris en compte pour déterminer le capital réglementaire. Ratio du capital selon les exigences de Bâle III : ( En milliers d’ E uros ) 31 /12/ 2019 31 /12/ 2018 Capital de première catégorie 49,3 55,0 Total déduction de première catégorie -4,9 -10,5 Total capital de première catégorie 44,4 44,5 Fonds propres éligibles 44,4 44,5 Exigences de capital : Risque de crédit et de contrepartie 14,0 12,3 Risques opérationnels 3,9 3,9 Risque de marché : Risque du taux d’intérêt -0,0 -0,0 Risque de change de devises -0,0 -0,0 Total exigences de capital 17,9 16,2 Fonds propres éligibles 19,85 % 22,02 % Exigences de capital × 12,5 Le Groupe s’est conformé à toutes les exigences de capital imposées par ACPR lors de l’ensemble des périodes présentées. 24. – Information relative aux parties liées . L’IAS 24 « Information relative aux parties liées » exige de divulguer les transactions et le solde en cours avec les parties liées à la banque. La norme définit plusieurs catégories d’entités et de personnes comme parties liées et énonce les informations requises relativement à ces parties, y compris la rémunération des principaux dirigeants. Les parties liées incluent la banque mère, Royal Bank of Canada (RBC), les sociétés associées, les régimes de prestations postérieurs à l’emploi pour le bénéfice de nos employés, les principaux dirigeants, le conseil d’administration de RBC (administrateurs), les membres de la famille proche des principaux dirigeants et des administrateurs, et les entités qui sont directement ou indirectement contrôlés, conjointement contrôlés ou influencés de manière significative par les principaux dirigeants, les administrateurs ou les membres de leur famille proche. a. Transactions relatives aux parties liées : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Parties liées (1) Parties liées (1) Bilan : Prêts et créances 687 947 584 505 Produits dérivés (actifs) Autres actifs 529 373 Emprunts et dépôts 7 379 1 686 Produits dérivés (passif) Autre passif 1 356 2 192 Compte de résultat : Intérêts créditeurs 1 563 1 809 Intérêts débiteurs -1 835 -1 862 Produit des frais et commissions -76 462 Charge des frais et commissions 361 -2 332 Gain net sur placements Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat -7 -75 Autres intérêts créditeurs et intérêts débiteurs 2 557 1 693 Dépenses générales et administratives -652 -651 Hors bilan : Prêts à accorder 964 1 920 Emprunts à recevoir et vente d’actifs 965 1 924 Garanties reçues des banques 100 000 100 000 Garde des actifs confiés à 14 956 959 16 763 092 Garde des actifs confiés par 3 204 513 3 888 556 Les parties liées incluent les parties ayant la capacité de contrôler, contrôler conjointement ou influencer le Groupe de manière significative. Il n’y a eu aucune transaction avec l’actionnaire immédiat du Groupe, Royal Bank Holding Inc. (1) Il s’agit de transactions avec des parties liées dans le Groupe RBC, autre que l’actionnaire immédiat. Toutes les transactions avec les parties liées ont été traitées sans lien de dépendance. Les transactions liées aux régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi ont été entièrement réalisées avec des contreparties extérieures au Groupe. 25. – Garanties, engagements et autres accords hors bilan . Transactions selon les règles en vigueur : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts à accorder et achats d’actifs 1 696 4 107 Emprunts à recevoir et ventes d’actifs 1 696 4 102 Garanties : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Garanties données aux banques 54 54 Garanties reçues des banques 100 000 100 000 Engagements de prêts : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Lignes non utilisées accordées aux clients (1) 7 000 (1) Facilité de crédit engagée Actifs sous administration : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs de nos clients sous administration 55 749 827 58 777 833 26. – Autres notes . Fonds de garantie des dépôts . — La directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 a établi les règles régissant les régimes de garantie des dépôts pour éliminer les différences entre les états membres et renforçant ainsi la stabilité du système bancaire et la protection des déposants. La directive englobe l’harmonisation des mécanismes de financement des régimes de garantie des dépôts, l’introduction des cotisations basées sur le risque et l’harmonisation de la portée des produits et des déposants couverts. La directive a défini le niveau de couverture harmonisé à 100 000 € par déposant éligible avec protection plus élevée autorisée pour les soldes temporairement élevés. Les déposants éligibles excluent, entre autres, les dépôts placés par les autres établissements de crédit, institutions financières, sociétés d’investissement, entreprises d’assurances et de réassurance, entreprises d’investissement collectif, les fonds de pension et de retraite ainsi que les dépôts par les autorités publiques. En cas d’échec, la période de remboursement est également réduite à un niveau harmonisé de sept jours. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) a été créé par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière et est une entité dont la mission est de servir l’intérêt public et de protéger les clients des banques en cas de défaillance de leurs banques. Le FGDR gère les trois régimes de garantie suivants : La garantie de dépôt : Lorsqu’une banque ne peut plus rembourser les dépôts de ses clients, le FGDR indemnise les clients à hauteur de 100 000 € dans un délai de 7 jours ouvrables, sous réserve de certaines conditions et limites L’indemnisation des investisseurs : elle couvre l’indisponibilité des instruments financiers tels que les actions, obligations, unités d’OPCVM, etc., à haute de 70 000 € par client et par institution. La garantie de cautionnement d’exécution : Le but est d’honorer, en cas de défaillance d’une banque ou d’une compagnie de financement, les engagements de garantie accordés par celle-ci aux professionnels (constructeurs, agents de voyage, courtiers d’assurance, etc.) qui sont tenus par la loi de fournir une garantie à leurs clients. Tout établissement de crédit ou toute société d’investissement qui reçoit l’approbation de l’ACPR devient membre du FGDR et est tenue d’y contribuer. Le montant des ressources disponibles pour le FGDR (Total fonds propres) est un résultat des contributions faites au fil du temps par ses membres. L’article L.312-7 du Code monétaire et financier français et le décret du 21 octobre 2015 relatif aux ressources financières du FGDR et modifié par le décret du 13 avril 2017 définissent les conditions générales relatives aux ressources du FGDR. Les contributions sont versées sous la forme de cotisations, certificats de membres ou attestations d’adhésion. Le montant des ressources disponibles pour le FGDR est régulièrement réévalué. Outre ses ressources immédiates, le FGDR a la capacité de collecter des contributions supplémentaires spéciales auprès de ses membres. Celui-ci peut également emprunter de l’argent. Conformément à la directive européenne de 2014 relative aux régimes de garantie des dépôts (« DGSD2 »), le niveau des ressources disponibles du FGDR est défini pour augmenter jusqu’à un montant au moins égal à 0,5 % des dépôts couverts. Par conséquent, il est attendu que les ressources totales du FGDR soient de près de 5 milliards d’euros d’ici 2024. Le FGDR, assisté par un comité de gestion de la trésorerie, investit ses fonds dans des marchés monétaires, des obligations et actions sur la base de critères de liquidité et de risque stricts. Fonds de résolution . — La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 a élaboré un cadre pour le recouvrement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (« BRRD »). Le BRRD prévoit des mesures globales qui permettraient aux autorités nationales d’intervenir dans un établissement en difficulté à un stade suffisamment précoce, préservant ainsi la stabilité financière. La directive exige que chaque état membre participant établisse une autorité de résolution nationale, supervisée par le conseil de résolution unique.