SA LNA SANTÉ Société anonyme au capital de 1 9 411 874 euros Siège social : 7 boulevard Auguste Priou , 44120 Vertou 388 359 531 RCS Nantes ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 JUIN 2021 AVIS DE CONVOCATION Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de Covid -19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Conseil d’administration de la Société a décidé, à titre exceptionnel le 30 mars 2021, que cette assemblée générale mixte se tiendra à « huis clos », au siège social, 7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. Cette décision du Conseil d’administration de la Société intervient conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020 -321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid -19 et aux disposition s du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021). En effet compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, à la présente date de publication, LNA Santé est dans l’impossibilité de réunir physiquement ses actionnaires eu égard notamment à l’impossibilité d’organiser l’assemblée générale en présentiel au siège social (pratique habituelle), lequel ne dispose pas d’une salle de dimension suffisante pour accueillir le nombre d’actionnaires habituellement présents dans le respect des mesures sanitaires et des gestes barrières , et à la fermeture des salles de conférence et de réunion. Dans ce contexte, et conformément aux dispositions de l’ordonnance susvisée et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 , les actionnaires ont la possibilité d’exprimer leur vote sans y être physiquement présents , en amont de l’Assemblée Générale et uniquement à distance, en votant par correspondance, en donnant un mandat de vote par procuration, selon les modalités précisées aux termes du présent avis. La Société mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission, en direct et en différé, de l’intégralité de l’assemblée Générale sur le site de la Société ( www.lna-sante.com ), à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission . Il ne sera pas possible, pendant l’Assemblée Générale, de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de proposer des résolutions nouvelles. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société (rubrique Finance). Les actionnaires de la société LNA Santé sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée le 23 juin 20 2 1 à 16 heures au siège social sis 7, boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU , à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Examen et approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Approbation des charges non déductibles ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation des résultats de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce ; Renouvellement de mandats d’administrateurs ; Non -renouvellement du mandat d’un administrateur ; Renouvellement du mandat d’un censeur ; Fixation de la rémunération globale allouée au conseil d’administration ; Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Jean-Paul Siret, président directeur général ; Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Willy Siret, directeur général délégué ; Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Damien Billard, directeur général délégué ; Vote sur les informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2021 de Monsieur Jean-Paul Siret, président directeur général ; Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2021 de Monsieur Willy Siret, directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2021 de Monsieur Damien Billard, directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeant mandataires sociaux) au titre de l’exercice 2021 ; Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société ; Questions diverses. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Réduction de capital par annulation des actions rachetées ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 5 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier), dans la limite d’un montant nominal global de 5 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence objet des vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-septième et vingt-huitième résolutions ; Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, destinées à rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ; délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de 2 000 000 d’euros ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes : toutes personnes physiques ou morales (en ce compris toutes sociétés), trusts et fonds d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel, ou ayant investi au moins un million d’euros au cours des 36 derniers mois, dans le secteur de la santé et/ou médico-social, ainsi que toutes caisses de retraite et compagnies d’assurance ; Autorisation donnée au conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison de l’exercice d’option de souscription ; Autorisation donnée au conseil d'administration de procéder à l’attribution, sous condition de performance, d’actions gratuites existantes ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites d’actions ; Délégation à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du code du travail ; Fixation du montant global des délégations consenties au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social ; Pouvoirs à donner. Le texte intégral des résolutions soumises par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale a été publié dans l’avis de réunion préalable à l’assemblée générale mixte dans le n° 60 du bulletin des annonces légales obligatoires du mercredi 19 mai 2021. ------------------------------ Modalités de participation à l’Assemblée Générale Comme indiqué ci-dessus et compte tenu de la crise sanitaire, le conseil d’administration a décidé, à titre exceptionnel et en application de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, que l’assemblée générale se tiendra à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. En conséquence, les actionnaires sont invités à exercer leurs droits et à voter en amont de l’assemblée générale et à distance, soit en votant par correspondance, soit en donnant un mandat de vote par procuration. L’assemblée générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible de demander une carte d’admission. L’assemblée générale du 23 juin 2021 à 16h00 (heure de Paris), sera diffusée en direct et consultable en différé à l’issue de celle-ci sur le site de la Société www.lna-sante.com dans la rubrique « Assemblées générales ». En conséquence, il ne sera pas possible, pendant l’assemblée générale, de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de proposer des résolutions nouvelles. Participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée générale. Le droit de participer aux assemblées générales est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du code de commerce , au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier. Ainsi, les actionnaires souhaitant participer à cette assemblée, devront impérativement : pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le lundi 21 juin 2021, zéro heure, heure de Paris ; pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de leurs actions au plus tard le lundi 21 juin 2021, zéro heure, heure de Paris . Modalités du vote à l’assemblée générale Chaque actionnaire peut participer à l’assemblée générale : - soit en votant par correspondance ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (i) au Président de l’assemblée ou (ii) à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du code de commerce, ou encore (iii) sans indication de mandataire, selon les modalités suivantes : les actionnaires au nominatif doivent renvoyer le formulaire unique de vote par procuration/correspondance dûment complété et signé à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l a brochure de convocation, les actionnaires au porteur doivent demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de vote par procuration/correspondance, lequel devra être transmis, accompagné de l’attestation de participation, à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Le formulaire de vote par procuration ou par correspondance est aussi disponible sur le site de la société www.lna-sante.com . Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance devront être effectivement reçus par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au plus tard le 18 juin 2021. 2) En complément des modalités visées au paragraphe 1 qui précède eu égard à la tenue de l’assemblée générale à huis clos, et en cas de procuration donnée à un mandataire autre que le Président de l’Assemblée (décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié par décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 prorogé par décret n°2021-255 du 9 mars 2021) : le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, soit le 19 juin 2021. En complément, et pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles visées au paragraphe 1 qui précède. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, les actionnaires peuvent également notifier la désignation ou la révocation de mandats par voie électronique, à l’adresse électronique mandatsag@lna-sante.com dans les conditions suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique indiquée ci-dessus en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique indiquée ci-dessus en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation par courrier à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 ou par e-mail à l’adresse électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com . Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées dans les délais visés ci-dessus. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées dans les délais ci-dessus indiqués pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée. Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de l’article R.225-85 du code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R.225-77 et de l’article R.225-80 du même Code, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret susvisé. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du code de commerce, des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 18 juin 2021 au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie électronique à l’adresse aglna@l na-sante.com . Compte tenu des circonstances exceptionnelles, et conformément à l’article 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 ( modifié par décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 prorogé par décret n°2021-255 du 9 mars 2021), la Société fera ses meilleurs efforts pour répondre aux questions écrites des actionnaires adressées postérieurement au 18 juin 2021 et reçues par la Société au plus tard le 21 juin 2021 à 9h00 (heure de Paris). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société y répondra dans le compte-rendu de son assemblée, lequel sera publié sur son site internet dans la rubrique « Assemblées générales ». Documents mis à disposition des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la société www.lna-sante.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale. Le Conseil d’administration