ATOUT PIERRE HABITATION 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 22 292 100 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 491.472.007 R.C.S. PARIS Société en cours de liquidation AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITAT ION 2 sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire le 10 juillet 2020 à 1 6 h00 au siège social de la SCPI et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du Déc ret n° 2020-663 du 31 mai 2020 relatifs aux mesures de restrictions de réunions prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie de Covid-19. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 21 juillet à 11h30 au siège social, à huis clos également. Les associés seront appe lés à délibérer sur l’ ordre du jour suivant : A titre ordinaire Lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 Affectation du résultat et distribution des bénéfices Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Approbation de la valeur comptable déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice 2019 Présentation de la valeur de réalisation déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice 2019 Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par le Liquidateur à la clôture de l’exercice 2019 Quitus à donner au Liquidateur Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation Pouvoirs pour effectuer les formalités légales A titre extraordinaire Modification de l’article 18 des statuts (Conseil de Surveillance) Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2019. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 262 587,83 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 5 214,26 euros , forme un revenu distribuable de 267 802,09 euros , somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 263 789,85 euros , au report à nouveau, une somme de 4 012,24 euros. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, la valeur nette comptable qui ressort à 14 470 703 euros, soit 584,23 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de réalisation qui ressort à 14 286 014 euros, soit 576,77 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de reconstitution qui ressort à 16 865 060 euros, soit 680,89 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION Le mandat de l’expert externe en évaluation arrivant à échéance, l’Assemblée Générale nomme la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION en qualité d’expert externe en évaluation chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Conformément aux dispositions légales, l’évaluateur immobilier est nommé pour une durée de cinq années. Son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale se tenant en 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. A titre extraordinaire DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de limiter le Conseil de Surveillance au nombre effectif de membres composant ledit Conseil à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (soit dix). Elle décide de modifier en conséquence l’article 18 des statuts § « Nomination » comme suit : « ARTICLE 18 : CONSEIL DE SURVEILLANCE […] Nomination Le Conseil de Surveillance est composé de dix membres sept membres au moins, et douze membres au plus pris parmi les associés. […] » *****