BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 41 308 483,20 Euro s Siège Social : 44, rue Traversière , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre - APE : 671 A Les documents comptables relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 20 20 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 20 21 . A. — Comptes annuels au 31 décembre 20 20 . I. — Bilan et hors bilan sociaux au 31 décembre 20 20 . (En milliers d'Euro s.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, Banques centrales Note 2 79 921 65 Effets publics et valeurs assimilées Note 5 195 790 178 279 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 8 884 863 8 712 052 Prêts et créances sur la clientèle Note 4 11 165 066 9 303 195 Obligations et autres titres à revenus fixes Note 5 153 660 153 850 Actions et autres titres à revenus variables Note 5 50 50 Participations et autres titres détenus à long terme Note 6 13 025 6 971 Parts dans les entreprises liées Note 6 295 314 Opérations de location financement et assimilées 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 158 974 165 028 Actions propres Note 5 0 0 Autres actifs et comptes de régularisation Note 8 214 761 217 034 Total 20 886 406 18 736 837 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit Note 9 5 364 355 5 074 895 Dettes envers la clientèle Note 10 14 630 687 12 882 042 Dettes représentées par un titre Note 11 0 0 Autres passifs et comptes de régularisation Note 11 255 518 223 450 Provisions Note 12/13 16 552 16 968 Dettes subordonnées Note 14 70 078 70 091 Total dettes 20 337 190 18 267 446 Capitaux propres 529 216 469 391 Capital souscrit 41 308 37 848 Prime d'émission 524 632 428 086 Réserve légale 3 555 3 555 Réserves et report à nouveau -97 54 528 Résultat de l'exercice -40 182 -54 625 Total 20 866 406 18 736 837 (*) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée (cf. Note 1). Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement donnés Note 15 1 962 621 1 757 107 Engagements sur crédits clients douteux Note 15 1 751 461 Engagements de garantie donnés Note 15 5 558 519 4 758 945 Engagements sur titres Note 15 210 626 145 776 Engagements reçus Engagements de financement reçus Note 15 0 229 Engagements de garantie reçus Note 15 9 894 833 8 041 485 Titres à recevoir Note 15 210 626 145 776 Engagements sur instruments financiers à terme Swaps - engagements donnés Note 15 4 629 500 4 779 500 Caps de trading - engagements donnés Note 15 3 500 19 000 Contrats à terme - à livrer (engagements reçus) Note 15 0 0 II. — Compte de résultat social au 31 décembre 20 20 . (En milliers d’ Euro s) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés Note 16 181 073 171 850 Intérêts et charges assimilées Note 16 -43 540 -57 616 Revenus des titres à revenu variable 22 14 Commissions (produits) Note 17 205 634 146 297 Commissions (charges) Note 17 -162 230 -131 690 Résultat net des opérations financières Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 18 394 347 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Note 19 12 172 Produits des autres activités Note 20 12 676 13 600 Charges des autres activités Note 20 -3 828 -2 901 Produit net bancaire 190 201 152 072 Frais de personnel Note 21 -74 140 -70 888 Autres frais administratifs -142 804 -128 003 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles -14 600 -15 839 Résultat brut d'exploitation -41 342 -62 659 Coût du risque Note 22 -15 575 -17 160 Résultat d'exploitation -56 917 -79 820 Gains ou pertes sur actif immobilisé Note 23 -18 112 Résultat courant avant impôt -56 936 -79 708 Impôts sur les bénéfices 16 754 25 082 Résultat net -40 182 -54 625 III. — Évolution des capitaux propres. (En milliers d’ Euro s) Capital Prime d'émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/201 8 35 548 365 364 3 555 82 749 -28 221 458 995 Affectation du résultat 20 18 - 28 221 28 221 0 Résultat 201 9 -54 625 -54 625 Augmentation de capital 2 300 62 722 65 021 Capitaux propres au 31/12/2019 37 848 428 086 3 555 54 528 -54 625 469 391 Affectation du résultat 2019 -54 625 54 625 0 Résultat 2020 -40 182 -40 182 Augmentation de capital 3 460 96 546 100 006 Capitaux propres au 31/12/2020 41 308 524 632 3 555 -97 -40 182 529 216 Suite à l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration le 24 juillet et réalisée le 24 septembre 2020 par l’émission de 8 651 059 actions ordinaires nouvelles, le capital social se compose au 31 décembre 2020 de 103 271 208 actions d'une valeur nominale de 0,4€. Société Générale est actionnaire à 100% de Boursorama. Les actions de la société sont libres de tous nantissements, privilèges, garanties ou sûreté ainsi il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital. IV. — Notes annexes aux comptes annuels . Note 1 . – Notes annexes aux comptes annuels . Pr é sentation de l’activit é de la soci é t é . — Boursorama exerce une activité de banque en ligne et de courtage en ligne ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com). Nouvelles normes applicables à compter de l’exercice 2020 . 1. Nouvelle présentation au bilan des opérations d’emprunts des titres et de l’épargne réglementée centralisée. — L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif ; il vient modifier la présentation au bilan des opérations suivantes : Emprunts des titres Epargne réglementée centralisée Emprunts de titres. — L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées , Obligations et autres titres à revenus fixes , et Actions et autres titres à revenu variable , sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs et comptes de régularisation . Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt. Boursorama ne réalisant aucune opération d’emprunt de titres, cet amendement n’a aucune incidence sur la présentation de ses états financiers. Epargne règlementée centralisée. — L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan de la créance sur le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Prêts et créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des Comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Dettes envers la clientèle . Cette nouvelle présentation des encours d’épargne réglementée centralisée permet de donner une information plus pertinente sur les risques et les flux associés tels qu’ils résultent des dispositions législatives qui régissent le dispositif de l’épargne réglementée et la garantie de l’Etat qui lui est indissociable. En conséquence, la présentation des postes du balan Prêts et créances sur les établissements de crédit (Note 3 des annexes) et Dettes envers la clien t èle (Note 10 des annexes) de ces états financiers a été modifiée par cet amendement dans les présents états financiers. La première application de ces amendements n’a eu aucune conséquence sur les capitaux propres de Boursorama, ni sur son résultat. 2. Nouvelle définition du défaut. — Depuis décembre 2020 Boursorama applique la nouvelle définition de défaut (NDOD) pour classer les encours en douteux. — Le défaut est appliqué au niveau d’Obligor. Si un Obligor est en défaut, alors l’intégralité de ses expositions vis-à-vis de Boursorama sera en défaut. L’Obligor est défini par un règlement Euro péen (RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EURO PÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013) et traduit la granularité à prendre en compte pour le calcul du seuil de matérialité et de l’application du principe de contagion. — Concrètement, un Obligor détient un ou plusieurs Contrats (comptes/crédits) et est soit : Une personne physique individuelle, Un groupe de personnes physiques individuelles et/ou morale (Obligor « joint »), Une Entreprise Individuelle, Une Personne Morale. Un Obligor est réputé en défaut quand l’un et/ou l’autre des critères suivants est rempli : — Critère d’arriérés de paiement : Les arriérés de paiement vis-à-vis de Boursorama et relatifs à des obligations de crédit ont dépassé les seuils de matérialité suivants pendant 90 jours en continu : Une limite absolue de 100 Euro s ; Une limite relative de 1%. Cette limite est calculée via le ratio (montant des arriérés de paiement de l’ O bligor) / (encours bilan de l’ Obligor ). — Critère d’absence probable de paiement (UTP ou “ Unlikeliness to pay ”) : « Unlikeliness to pay » (UTP) ou une absence probable de paiement, défini par un règlement Euro péen (RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EURO PÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013), est un critère pour lequel l’Obligor devra être automatiquement mis en défaut, quel que soit le montant de l’impayé (y compris s’il n’y a pas d’impayé). Boursorama estime peu probable que le débiteur soit en mesure de s’acquitter de la totalité de ses obligations de crédit, y compris avec la mise en œuvre de l’exercice d’un collatéral ou la réalisation d’une garantie. Les principales situations de placement en UTP sont : client Contentieux, les restructurations, la fraude, les liquidations et redressements judiciaires, décision Boursorama, passage à perte, O bligor joint avec O bligor individuel en défaut. Le déclassement en défaut est réalisé automatiquement et sauf dans certains cas (UTP décision Boursorama), sans intervention d’un collaborateur Boursorama. Lorsqu’il n’existe aucun arriéré de paiement sur une obligation de crédit du débiteur, ou lorsque aucun arriéré ne dépasse 90 jours, ou, enfin, que le montant d’arriérés n’a pas dépassé le seuil de matérialité sans interruption pendant 90 jours, le débiteur peut tout de même être déclassé en défaut dès lors qu’il remplit un des critères UTP. L’impact de la nouvelle définition du défaut sur les provisions a été limité et évalué à près de 500 K EUR. Principes comptables et méthodes d’ évaluation . — Les comptes de Boursorama relatifs à l’exercice 2020 ont été établis conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit en France (règlement ANC 2014-07). — Créances envers les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément au règlement ANC 2014-07, articles n°2211-1 à 2251-13, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Boursorama de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence d’une garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque . Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Boursorama concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus. Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés. Les clients dont les créances ont été restructurées sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Le montant total des encours de crédit restructurés au 31.12.2020 s’élève à 9,9 M EUR contre 8,6 M EUR au 31.12.2019. — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique d’acquisition aux valeurs d’apport. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilité, selon la méthode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Agencements 10 ans Mobiliers 10 ans Matériel de bureau 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciels acquis 3 ans Frais d’établissement 3 ans Les fonds de commerce issus des fusions absorptions de Selftrade SA et CaixaBank France par Boursorama ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur d’inventaire. La valeur d’utilité des fonds de commerce est déterminée en utilisant la méthode des cash flows futurs actualisés des activités générées en France. Portefeuilles titres. — Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. — Titres d’investissement : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Boursorama a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Boursorama, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Boursorama, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Boursorama. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Boursorama, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable . À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Actions propres. — Conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008, les actions propres sont divisées en deux catégories : Les actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d’attributions gratuites ou à des plans d’options d’achat d’actions déterminés. Un passif est alors comptabilisé égal au produit entre le coût d’entrée des actions, diminué du prix d’exercice dans le cas des plans d’options d’achat, par le nombre d’actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d’attribution. Les actions disponibles pour être attribuées aux salariés ou pour régularisation des cours de bourse. Elles sont évaluées au plus bas de leur valeur d’usage (représentée par la valeur de marché) et de leur prix d’acquisition. Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 88 01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique à l’hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. — Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières , dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net des opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme . – Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières . Provisions pour risques et charges. — Ces provisions sont déterminées sur la base d’une analyse au cas par cas des risques et charges que supportera la société. En application du règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Risque de crédit : 1. Politique de provisionnement — L’évaluation des risques est réalisée mensuellement, en particulier les dossiers douteux non contentieux font l’objet d’une révision dossier par dossier qui aboutit soit : à une régularisation à brève échéance (accord de règlement avec le client, prise en charge par une compagnie d’assurance, vente en cours du bien objet du financement) ; au transfert en gestion contentieuse, à l’occasion du comité mensuel entre le service Gestion Incidents Comptes et le service contentieux. A partir de l’entrée en douteux sur les critères décrits ci-dessous, le provisionnement des intérêts, des frais et accessoires est automatique à hauteur de 100 % pour tous les crédits (comptes débiteurs et prêts). Pour tous les prêts bénéficiant d’une garantie, le provisionnement en capital est effectué en fonction de la valeur de la garantie enregistrée dans le système d’information. Les prêts garantis par Crédit Logement étant totalement couverts, seuls sont provisionnés les frais, intérêts et accessoires. Le provisionnement des crédits à la consommation et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé selon les taux présentés ci-dessous. Le provisionnement en capital des prêts personnels et des comptes débiteurs sans garantie est également automatisé. — Le provisionnement en défaut est progressif en fonction de l’ancienneté dans le défaut. Ainsi, les taux de provisionnement appliqués commencent à 40% dès l’entrée en défaut pour atteindre 100% au bout de deux ans et demi. Les taux de provisionnement appliqués sont repris dans la grille ci-après : Trimestre entrée en défaut T1 T2 T3 à T4 T5 à T9 T10 T aux de provisionnement CAV et Consommation 40% 45% 55% 70% 100% 2. Montant des pertes et recouvrement. — Au 31/12/2020, le montant net des pertes et recouvrement sur perte relatif au risque de crédit s’élève à 6 146 K€ contre 5 178 K€ à fin 2019. Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. L’emprunt subordonné à durée déterminée (sur 10 ans) d’un montant de 70 m€, éligible aux fonds propres complémentaires (Tires 2), a été mise en place en 2019 auprès de la Société Générale. Impôt courant. — Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, le taux global de l’impôt sur les sociétés en 2020 est de 32,02% (le taux normal de 31% auquel s'ajoute la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3%) pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 MEUR et de 28,92% pour celles en dessous du seuil (le taux normal de 28% réhaussé de la contribution additionnelle de 3.3%). Boursorama SA réalisant le chiffre d’affaire supérieur au seuil de 250 MEUR, sont taux d’imposition de l’exercice 2020 est de 32.02%. Depuis l’exercice 2016, Boursorama est intégré fiscalement dans le groupe d’intégration fiscale de Société Générale. Une convention d’intégration fiscale a été signée le 26/02/2016 avec l’effet au 1 er janvier 2016. Elle prévoit que la société intégrée constate dans ses comptes la dette d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) vis-à-vis de la société intégrante, nette après imputation des crédits d’impôt de toute nature. En cas de déficit ou de moins-value nette à long terme subi par la société intégrée, celle-ci constate symétriquement au 31/12 de l’exercice une créance d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur les bénéfices (sans prise en compte de l’abattement sur l’IS ni du plafonnement sur le chiffre d’affaires) sur la société intégrante. En matière de crédit d’impôt, les règles d’imputation et d’éventuel remboursement en cas d’excèdent de crédit d’impôt sur la dette d’impôt sur les sociétés applicables, sont les règles qui auraient été applicables à la société intégrée si celle-ci n’était pas membre du groupe. Avantages au personnel. — Boursorama peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière, des avantages à long terme, tels que les bonus différés, les médailles du travail ou le compte épargne temps, des indemnités de fin de contrat de travail. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Par ailleurs, Boursorama a souscrit en décembre 2020 à une société d’assurance allemande le contrat « Contractual Trust Arrangement » destiné à couvrir les dépenses liées au régime de retraite de l’ancienne succursale allemande (cf. la Note 13). Reconnaissance des revenus. — Boursorama enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant les services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Commissions. — Boursorama applique le règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Dans ce cadre Boursorama a opté pour la méthode alternative basée sur un étalement des frais au prorata du capital restant dû. Résultat exceptionnel. — La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Boursorama dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Boursorama. Evénements postérieurs à la cloture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à reporter dans les présents états financiers. Note 2. – Caisse, Banques Centrales. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 2 1 Banques centrales 79 920 63 Total 79 921 65 Note 3. – Prêts et créances sur les établissements de crédit. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts A vue et au jour le jour 51 252 46 445 Comptes ordinaires 51 252 46 445 A terme 8 812 087 8 642 326 Prêts et comptes à terme 8 789 787 8 620 026 Prêts subordonnés et participatifs 22 300 22 300 Créances rattachées 21 524 23 282 Total 8 884 863 8 712 052 (1) A compter de l’exercice 2020, le poste Prêts et comptes à terme n’inclut plus la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Au 31 décembre 2020, cette créance qui s’élève à 2 399,6 millions d’ Euro s est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A et livrets de développement durable) dans le poste Dettes envers la Clientèle au passif du bilan et au sein de la rubrique Comptes d'Epargne à régime spécial de la Note 10. Note 4. – Prêts et créances sur la clientèle . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et avances à la clientèle Autres concours à la clientèle (1) Crédits de trésorerie 1 497 569 1 455 586 Crédits à l’équipement 2 703 4 769 Crédits à l’habitat 9 528 363 7 736 068 Autres crédits 50 003 24 449 Sous-total 11 078 637 9 220 873 Prêts à la clientèle financière (*) 3 479 3 475 Comptes ordinaires débiteurs 35 782 39 585 Créances rattachées 6 924 6 760 Total sains 11 124 822 9 270 693 Créances douteuses non compromises Créances douteuses 28 835 24 540 Dépréciation sur créances douteuses -8 700 -10 449 Créances douteuses compromises Créances douteuses 54 776 41 589 Dépréciation sur créances douteuses -34 667 -23 178 Total douteux nets 40 245 32 502 Total des prêts et créances sur la clientèle 11 165 066 9 303 195 (*) Correspond au prêt consenti à la filiale SNC Boursorama Investissement. (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Clientèle non financière Entreprises 109 996 113 851 Particuliers 10 964 509 9 105 312 Professions libérales 4 132 1 710 Total 11 078 637 9 220 873 Note 5. – Effets publics, obligations et autres titres a revenus fixe, actions et autres titres a revenus variable. a) Titres de transaction : Boursorama ne possède aucun titre de transaction : b) Titres de placement : (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 201 Acquisitions, dotations Cessions, remboursements Autres variations 31 / 12 / 2019 Effets publics 178 279 19 977 -2 466 195 790 Obligations et autres titres à revenus fixes 153 850 623 -813 153 660 Dépréciation Sous-total Obligations et autres titres à revenus fixes 332 129 20 600 3 279 Actions et autres titres à revenus variables 50 50 Dépréciation Sous-total Actions et autres titres à revenus variables 50 0 50 Total Titres de placement 332 179 Dont titres cotés 324 136 20 600 -3 279 349 500 (1) Y compris créances rattachées dont la variation est présentée dans la colonne "Autres variations". Les OAT France du montant nominal de 20,3 m€ à l’échéance du 25/11/2029 ont été acquises en avril 2020. c) Actions propres : Boursorama ne possède aucune action propre depuis fin 2014. Note 6. – Filiales et participations. (En milliers d’ Euro s) Valeur brute au 31 / 12 / 201 9 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31 / 12 / 201 0 Cumul des dépréciations au 31 / 12 / 201 9 Dépréciations Reprises Autres mouvements Cumul des dépréciations au 31 / 12 / 20 20 Valeur nette au 31 / 12 / 20 20 Valeur nette au 31 / 12 / 201 9 Participations et autres titres détenus à long terme (1) 6 971 5 921 134 13 025 13 025 6 971 Parts dans les entreprises liées (2) 314 314 -18 -18 295 314 Total 7 284 5 921 134 13 339 -18 -18 13 321 7 284 (1) Le montant en acquisition correspond aux cotisations FGDR (2) La cession en février 2019 de Selfbank a entrainé la reprise de provision de 36,7 M€ — Provisions sur titres de participation : (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 20 20 31 / 12 / 201 9 Provision sur parts dans les entreprises liées -18 - Provisions sur autres titres de participation - - Total Provisions sur titres de participation -18 - Note 6A . – Tableau des filiales et participations Informations financières (En milliers d’ Euro s) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (En %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société mère et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé (2019) Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos (2019) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette Filiales et participations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société 1. Filiales (détenues à plus de 50%) Selfbank 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société 1) Filiales non reprises au paragraphe "A" : Filiales françaises 1 -2 9 42 99,00 1 1 3 6 42 0 - 3 27 - 26 SNC BOURSORAMA INVESTISSEMENT 1 -2 942 99,00 1 1 3 642 0 -327 -26 Filiales étrangères Talos Holding LTD 2) Participations non reprises au paragraphe "A" : Participations dans les sociétés françaises 491 473 13 Participations dans les sociétés étrangères Note 7 . – Immobilisations incorporelles et corporelles . (En milliers d’ Euro s) Valeur brute au 31 / 12 / 20 19 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute au 31 / 12 / 20 20 Cumul des amortissements et dépréciations au 31 / 12 / 201 9 Dotations aux amortissements Reprises d'amortissements Autres mouvements Cumul des amortissements et dépréciations au 31 / 12 / 20 20 Valeur nette au 31 / 12 / 20 20 Valeur nette au 31 / 12 / 201 9 Immobilisations incorporelles : Logiciel, frais d'étude informatique 66 541 1 298 3 569 71 408 -53707 -8385 3 162 -58 930 12 478 12 835 Immobilisations en cours 5 972 3 905 -6 731 3 146 3 146 5 972 Droit au bail et autres immobilisations incorp 71 080 71 080 -5 892 -5 892 65 188 83 995 Sous-total 143 594 5 202 -3 162 145 634 -59 599 -8 385 3 162 -64 822 80 812 83 995 Immobilisations corporelles d'exploitation : Terrains et constructions 72 643 72 643 -6 191 -1 764 -7 955 64 688 66 452 Immobilisations en cours Autres 29 581 3 343 -3 325 -3 325 29 600 -15 001 -4 451 3 325 -16 126 13 474 14 581 Sous-total 102 225 3 343 -3 325 -3 325 102 243 -21 191 -6 214 3 325 -24 081 78 162 81 033 Total immobilisations corporelles et incorporelles 245 818 8 546 - 6487 - 6487 247 877 -80 790 -14 600 6 487 -88 902 158 974 165 028 — Les autres variations correspondent aux mouvements suivants : (En milliers d’ Euro s) Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Valeur brute - Autres variations Mises au rebut Sortie de périmètre Virement comptable Amortissements et dépréciations - Autres variations Immobilisations incorporelles : Logiciel, frais d'étude informatique -3 162 6 731 3 569 3 162 3 162 Immobilisations en cours -6 731 -6 731 Autres Sous-total -3 162 -3 162 3 162 3 162 Immobilisations corporelles d'exploitation : Terrains et constructions Immobilisations en cours Autres -3 325 -3 325 3 325 3 325 Sous-total -3 325 -3 325 3 325 3 325 Total immobilisations corporelles et incorporelles -6 487 -6 487 6 487 6 487 Le flux de reclassement des immobilisations incorporelles en cours correspond à la mise en service courant la période des immobilisations (projets IT etc.) générées en interne. Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation . — Autres actifs : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Créances auprès des marchés SRD Dépôts de garantie versés 131 445 94 235 Créances fiscales 918 774 Instruments dérivés 4 072 Autres actifs 35 304 62 027 Créances douteuses 294 877 Total brut 172 033 157 912 Dépréciation -290 -736 Total net 171 743 157 176 (1) Au 31/12/2019, les Instruments dérivés figuraient dans le poste "Autres actifs" pour un montant de 4 511 K€. — Comptes de régularisation : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Charges constatées d'avance 3 839 3 015 Produits divers à recevoir 30 871 25 887 Comptes d'encaissement - 257 Autres comptes de régularisation 8 309 30 699 Total brut 43 019 59 858 Note 9 . – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue et au jour le jour Dépôts et comptes ordinaires Comptes et emprunts au jour le jour et autres 21 584 23 097 Sous-total 21 584 23 097 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 5 343 000 5 051 800 Sous-total 5 343 000 5 051 800 Dettes rattachées (1) -229 -2 Total 5 364 355 5 074 895 (1) Intérêts négatifs sur emprunts et comptes à terme. Note 10 . – Dettes envers la clientèle . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue 7 700 029 5 799 369 A vue centralisé CDC (1) -2 399 592 A terme 1 522 643 1 325 286 Sous-total 6 823 080 7 124 654 Autres dépôts clientèle à vue (1) 7 776 653 5 723 884 Dépôts à terme de la clientèle financière Autres dépôts clientèle à terme 68 2 096 Dettes rattachées 30 886 31 408 Total dépôts clientèle 14 630 687 12 882 042 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 14 630 687 12 882 042 (1) A compter de l’exercice 2020, la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A et livrets de développement durable). Au 31 décembre 2019, la créance de centralisation demeure présentée parmi les créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan (cf. Note 3) pour un montant de 2 331,9 millions d’ Euro s. ( 2 ) Répartition par type de clientèle des autres dépôts clientèle à vue : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Autres dépôts clientèle à vue : Sociétés et entrepreneurs individuels 153 963 126 732 Particuliers 7 617 190 5 593 366 Clientèle financière 630 2 957 Autres 977 829 Total 7 776 653 5 723 884 Note 11 . – Autres passifs et comptes de régularisation . — Autres passifs : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Dépôts de garantie reçus 48 300 5 100 Charges à payer sur engagements sociaux 25 213 21 906 Dettes d'impôts 1 1743 1 935 Instruments dérivés (*) 12 866 Autres passifs 126 577 157 537 Dettes sur titres empruntés Total 214 699 186 478 — Comptes de régularisation : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes créditeurs sur opérations en devises Produits constatés d'avance 1 133 761 Charges à payer Comptes d'encaissement 26 589 30 387 Autres comptes de régularisation 13 098 5 824 Total 40 820 36 972 Note 12. – Comptes et plans d’épargne-logement. 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 152 915 158 638 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 452 108 352 700 Ancienneté de plus de 10 ans 79 425 58 308 Sous-total 684 448 569 646 Comptes épargne-logement 87 291 70 046 Total 771 739 639 692 2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Ancienneté de moins de 4 ans 39 71 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0 0 Ancienneté de plus de 10 ans 0 0 Total 39 71 3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 201 9 Dotations Reprises 31 / 12 / 20 20 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 62 - 62 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 185 290 1 474 Ancienneté de plus de 10 ans 1 225 950 2 175 Sous-total 2 472 1 240 - 62 3 650 Comptes épargne-logement 547 - 355 193 Total 3 020 1 240 - 417 3 842 4. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions. — Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques. La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Boursorama des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 13. – Provisions et dépréciations . A . Dépréciation d’actifs : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Établissements de crédit Dépôts et crédits à la clientèle -43 366 -33 627 Créances de location financement et assimilées Groupes d'actifs homogènes Titres de placement et actions propres Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -18 Autres -245 -736 Total -45 078 -35 811 — La variation du stock de dépréciation d'actifs s'analyse comme suit : (En milliers d’ Euro s) Stock au 31/12/2020 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l’actualisation Variations de Périmètre Autre Stock au 31/12/2020 Établissements de crédit Dépôts et crédits à la clientèle -33 627 -18 169 4 941 -13 228 3 489 -43 366 Immobilisations -1 448 -1 448 Titres de participation -18 -18 -18 Autres -736 -331 821 490 -245 Total -35 811 -18 518 5 762 -12 756 3 489 -45 078 — La répartition par nature des provisions non compromises et compromises sur dépôts et crédits à la clientèle est la suivante : (En milliers d’ Euro s) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Effet de l’actualisation Variations de Périmètre Stock au 31/12/2020 Compromis -23 178 -11 494 -11 494 6 -34 667 Non compromis -10 449 -6 674 4 941 -1 734 3 483 -8 700 Total de dépréciation des encours de la clientèle -33 627 -18 169 4 941 -13 228 3 489 -43 366 B . – Provisions sur passif . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions sur avantages au personnel 7 709 9 664 Provisions pour autres risques et charges 8 844 7 304 Total 16 552 16 968 — La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d’ Euro s) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Transfert Stock au 31/12/2019 Provisions sur avantages au personnel 9 664 1 428 -173 1 255 -3 210 7 709 Provisions pour autres risques et charges 7 304 1 881 -271 1 610 -70 8 844 Total 16 968 3 309 -444 2 865 -3 280 16 552 Une reprise de la provision sur avantages au personnel a été effectuée suite à la signature du contrat CTA (Contractual Trust Arrangement) avec un assureur allemand et au transfert des actifs d’un montant de 2.55 M€ destinés à régler les prestations du régime de retraite d’un des bénéficiaires de l’ancienne succursale allemande. Ces actifs de financement étant qualifiés d’actifs de régime, par conséquent la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds . Note 14. – Dettes subordonnées. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées 70 000 70 000 Dettes rattachées 78 91 Total 70 078 70 091 Un emprunt à durée déterminée a été souscrit en 2019 auprès de la Société Générale pour un montant de 70 millions d’ Euro s. La rémunération de cet emprunt sur 10 ans est fixée à un taux Euribor 3 mois + 155 bps. Les intérêts sont versés trimestriellement. Note 15 . – Engagements. A. Engagements donnés et reçus : — Engagements donnés : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement : 1 964 373 1 757 568 En faveur de la clientèle Ouvertures de crédits confirmés 1 964 373 1 757 568 Engagements de garantie : 5 558 519 4 758 945 Donnés aux établissements de crédit (1) 5 558 519 4 758 945 Autres Engagements sur titres : 210 626 145 776 Titres à livrer (2) 210 626 145 776 (1) Comprend l'engagement SG-SFH (2) Correspond au montant des titres à livrer dans le cas des ordres stipulés à règlement différé — Engagements reçus : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement : 0 229 Reçus d'établissements de crédit Reçus de la clientèle Autres 229 Engagements de garantie : 9 894 833 8 041 485 Reçus d'établissements de crédit (1) 9 693 799 7 851 369 Autres engagements reçus 201 034 190 116 Engagements sur titres : 210 626 145 776 Titres à recevoir (2) 210 626 145 776 (1) Correspond au montant des garanties reçues de crédit logement (2) Correspond au montant des titres à recevoir dans le cas des ordres stipulés à règlement différé B. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) : (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de trading Opérations de couverture Opérations de trading Opérations de trading Instruments de taux d'intérêts Instruments fermes Swaps - engagements donnés 4 629 500 4 779 500 Swaps - engagements reçus Contrats à terme de taux - à recevoir Contrats à terme de taux - à livrer Instruments conditionnels donnés 3 500 19 000 Instruments conditionnels reçus — Détail des instruments financiers au 31 décembre 20 20 : Nominal (En milliers d’ Euro s) Type de couverture Juste valeur (En milliers d’ Euro s) Variation juste valeur sur 20 20 (En milliers d’ Euro s) Swaps 2 307 000 Macrocouverture - prêts -90 563 -15 231 2 152 000 Macrocouverture - dépôts 164 712 61 967 170 500 Microcouverture -22 594 3 494 Total swaps 4 629 500 51 555 50 230 Caps 3500 Trading Total swaps 3 500 — Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés : Au 31 Décembre 20 20 (En milliers d’ Euro s) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments de taux d'intérêts : Swaps 345 000 1 753 500 2 531 000 4 629 500 Caps 3 500 3 500 Note 16. – Produits et charges d’intérêts. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec les Banques Centrales (1) -214 Opérations avec les établissements de crédits 39 933 38 777 Comptes à vue et prêts interbancaires 39 933 38 777 Opérations avec la clientèle 129 764 119 765 Autres concours à la clientèle (1) 126 292 116 152 Comptes ordinaires débiteurs 3 472 3 612 Opérations sur instruments financiers 11 590 13 308 Actifs financiers disponibles à la vente 7 745 7 944 Dérivés de couverture 3 845 5 364 Total produits d'intérêts 181 073 171 850 Opérations avec les établissements de crédits -4 428 -13 407 Emprunts interbancaires (*) -4 428 -13 407 dont intérêts sur dettes subordonnées -817 -2 353 Opérations avec la clientèle -32 622 -33 901 Comptes d'épargne à régime spécial -32 602 -33 608 Autres dettes envers la clientèle -20 -292 Opérations sur instruments financiers -6 490 -10 308 Dérivés de couverture -6 490 -10 308 Total charges d'intérêts -43 540 -57 616 (1) Il s’agit des intérêts négatifs sur les dépôts faits à la Banque de France (cf. Note 2). ( 2 ) Détail des autres concours à la clientèle : (En milliers d’ Euro s) 31/12/20 20 31/12/201 9 Crédits de trésorerie 18 465 16 769 Crédits à l'exportation 00000 0 Crédits d'équipement 132 409 Crédits à l'habitat 107 528 98 723 Autres crédits à la clientèle 167 251 Total 126 292 116 152 Note 17 . – Produits et charges de commissions . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Produits de commissions : Opérations avec la clientèle 2 638 2 817 Opérations sur titres 94 060 43 442 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 429 416 Engagements de financement et de garantie 10 151 9 509 Prestations de services 98 355 90 113 Commissions sur moyens de paiement 45 529 43 100 Commissions sue produits d’assurance 33 340 29 119 Commissions de placement d’OPCVM et assimilé 5 727 6 752 Autres commissions 13 759 11 142 Total des produits 205 634 146 297 Charges de commissions : Opérations avec les établissements de crédit -24 -25 Opérations sur titres -26 476 -13 428 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 0 0 Engagements de financement et de garantie 2 66 Prestations de services diverses -135 732 -118 303 Gestes commerciaux envers la clientèle -86 494 -78 265 Commissions sur moyens de paiement -49 238 -40 038 Autres Commissions 0 0 Total des charges -162 230 -131 689 Note 18 . – Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction 0 0 Résultat sur instruments financiers dérivés et de couverture 0 -30 Résultat net des opérations de change 394 376 Total 394 347 Note 19. – Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Activité courante : Plus-value de cession des obligations et effets publiques 0 12 172 Total 0 12 172 La plus-value de cession enregistrée en 2019 correspond à la cession des obligations du groupe Société Générale (pour 11,1 M€) et des OAT de l’état français (pour +1 M€). Aucune opération de cession des titres de placement n’a été effectuée courant l’exercice 2020 . Note 20. – Produits et charges des autres activités. (En milliers d’ Euro s) 31/12/20 31/12/19 Produits des autres activités Média 6 939 7 539 Licence 3 095 3 499 Reprise de provisions pour risques et charges liés à l'activité bancaire 1 031 1 019 Autres produits 1 611 1 544 Sous-total 12 676 13 600 Charges des autres activités : Pertes liées à l'activité bancaire et dotations aux provisions pour risques et charges -3 706 -2 487 Autres charges -123 -414 Sous-total -3 828 -2 901 Total net 8 848 10 698 Note 21 . – Frais de personnel . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Rémunérations du personnel -40 375 -37 432 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -19 677 -19 281 Charges de retraite - régimes à cotisations définies -3 606 -3 420 Charges de retraite - régimes à prestations définies -214 -1 021 Autres charges sociales et fiscales -1 396 -2 101 Participation, intéressement, abondement et décote -6 673 -5 921 Refacturation frais de personnel -2 195 -1 712 Total -74 134 -70 888 Jetons de présence. — Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 125 KEUR Les jetons de présence perçus par les administrateurs salariés du Groupe Société Générale sont reversés au Groupe Société Générale Effectif fin de période 31/12/20 20 31/12/2019 Cadres 424 393 Non cadres 391 402 Total 815 795 Note 22 . – Coût du risque . (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Risque de contrepartie Dotations nettes pour dépréciation -13 214 -15 187 Pertes non couvertes -2 668 -2 184 Sur créances irrécouvrables -2 668 -2 184 Sur autres risques Récupérations 307 211 Sur créances irrécouvrables 307 211 Sur autres risques Total -15 575 -17 160 Le coût du risque est en recul de 9% par rapport à l’exercice précédent, grâce aux moindres impayés qui sont la conséquence directe des aides financières du gouvernement et au programme d’optimisation du coût net du risque mis en place par Boursorama. Note 23 . – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de participation et de filiales : Gains et pertes sur titres de filiales (1) 0 -36 498 Gains et pertes sur titres de participation détenus à long terme 0 -3 Dépréciations nettes des titres de filiales (2) -18 36 688 Immobilisations et autres actifs : Gains et pertes sur immobilisations et autres actifs 0 -76 Total -18 112 La perte nette sur les titres de filiales enregistrée en 2019 correspond au résultat de cession des titres de SelfBank (-37,4 M€) et le boni de liquidation (0,9 M€) des filiales britanniques Talos Holdings et Talos Securities. La reprise de dépréciation constatée en 2019 est relative aux titres de la filiale SelfBank cédée en début de l’année 2019. Note 24. – Résultat par action. (En milliers d’ Euro s) 31 / 12 / 20 20 31/12/2019 Résultat net (a) -40 182 -54 625 Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d'actions ordinaires (b) -40 182 -54 625 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (*) (c) 96 936 553 89 264 897 Résultat par action (en EUR) 0,415 -0,612 Effets dilutifs Ajustements du résultat net au titre des instruments dilutifs (d) Nombre de titre retenus au titre des éléments dilutifs (e) Résultat net dilué [(f) = (b)+(d)] -40 182 -54 625 Nombre moyen pondéré d’actions après effet de la dilution [(g) = (c)+ (e)] 96 936 553 89 264 897 Résultat dilué par action (en EUR) -0,415 -0,612 (*) L'augmentation de capital a eu lieu le 24 septembre 2020 qui s'est traduite par l'émission de 8 651 059 actions nouvelles entièrement souscrites par la société mère, Société Générale. Note 25 . – Transactions avec les parties liées. Cette note liste les transactions avec les parties liées au sens de la norme IAS 24 et tel que définies dans le règlement 2010-03 du 2 septembre 2010. « Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états financiers ». « Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre une entité présentant les états financiers et une partie liée, sans tenir compte du fait qu’un prix soit facturé ou non » Les transactions visées par le règlement présentent les deux conditions suivantes cumulatives : une importance significative et ne sont pas conclues à des conditions normales de marché. Parties liées (En milliers d’ Euro s) Nature de la relation avec la partie liée 31/12/2020 31/12/2019 Société générale SFH Convention cadre de prêt dénommée "Affiliate Facility Agreement" Rémunération collateral GMC 10 151 9 509 Encours prêts mobilisés GMC 5 558 519 4 758 931 Emprunt collatéralisé 4 875 700 4 174 500 Prêt replacement 4 475 000 3 679 000 Société générale SFH Convention cadre de garantie dénommée "Affiliate Collateral Security Agreement Engagement donné GMC 5 558 519 4 758 931 Société générale Emprunt subordonné à durée déterminée 70 078 70 000 V. — Affectation du résultat. — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1. Décide d'affecter la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2020 d'un montant de 40 181 502.55 Euro s en totalité au compte de report à nouveau ; 2. Constate qu’après cette affectation, le report à nouveau, qui s’élevait après affectation du résultat 2019 à 4 808 942,16 Euro s débiteur s’établit désormais à 44 990 444,71 Euro s débiteur ; 3. Rappelle, conformément à la loi, qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. VI. — Comptes consolidés. Les comptes consolidés de BOURSORAMA sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de SOCIETE GENERALE, situé 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris Les états financiers consolidés de SOCIETE GENERALE sont consultables sur le site : https://www.societegenerale.com/fr/mesurer-notre-performance/donnees-et-publications/resultats-financiers VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2020.) À l’Assemblée Générale de la société Boursorama , Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Boursorama relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle : Risque identifié Notre réponse Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose votre société à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Votre société constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir ce risque. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle sont présentés dans la section relative aux « Créances envers les établissements de crédit et la clientèle » dans « Les principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe aux comptes annuels. Votre société constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les pertes de crédit avérées. Par ailleurs, votre société a recours au jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations individuelles des encours douteux. Au 31 décembre 2020, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à M€ 10 795 ; le montant total des dépréciations s’élève à M€ 52 et celui des dotations nettes pour dépréciations de crédit s’élève à M€ 8. Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l’audit en raison (i) du contexte de forte croissance des crédits à la clientèle et (ii) du recours significatif au jugement dans l’estimation des pertes de crédit. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 1, 4 et 22 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de votre société et testé les contrôles informatisés relatifs à l’évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle. Nos spécialistes en systèmes d’information ont pris connaissance du dispositif informatique mis en place par votre société avec notamment une vérification des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatiques visant à traiter les données relatives aux dépréciations sur les crédits à la clientèle. Par ailleurs, nous avons, avec nos spécialistes en systèmes d’information, évalué la conception et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par votre société, en particulier ceux liés : à l’identification des indicateurs de dépréciation (tels que l’existence d’impayés) des contreparties ; à la correcte identification des expositions présentant un risque de crédit avéré ; à la détermination des dépréciations individuelles de créances douteuses. En complément, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité, nous avons : apprécié le caractère approprié des paramètres utilisés pour la détermination des taux de provisionnement à appliquer aux dossiers individuels ; réalisé un examen analytique des dépréciations individuelles de créances douteuses afin d’apprécier la pertinence des stocks de dépréciation sur les encours de crédit douteux constatés dans les comptes annuels au 31 décembre 2020. Nous avons également examiné les informations qualitatives et quantitatives présentées dans les notes 1, 4 et 22 de l’annexe aux comptes annuels, relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. — Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise. — Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes. — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Boursorama par votre assemblée générale du 3 mai 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 23 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2020, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la neuvième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : Objectif et démarche d’audit. — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. — En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit. — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 6 Mai 2021. Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG et Autres : Charlotte Vandeputte ; Vincent Roty . VI I I. — Rapport de gestion. En application du Règlement CRC n°99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation , le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : BOURSORAMA, 44 rue Traversière, 92772 Boulogne-Billancourt.