SOFAX BANQUE Société Anonyme au capital de 5 928 848,93 euros Siège social : 2 place Jean Millier – La Défense 6 – 92400 Courbevoie 632 046 785 RCS Nanterre Documents comptables annuels I. — Bilan au 31 décembre 20 20 (en milliers d’euros) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, Banques centrales, C.C.P. 4 786 32 754 Créances sur les établissements de crédit 898 885 1 822 752 Opérations avec la clientèle 2 254 752 2 123 286 Obligations et autres titres à revenu fixe 470 842 271 295 Produits représentés par un titre Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 205 205 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 4 152 2 737 Comptes de régularisation 8 340 2 413 Total de l'actif 3 641 963 4 255 442 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 113 426 Operations avec la clientèle 2 740 425 3 354 447 Dettes représentées par un titre Autres passifs 574 2 348 Comptes de régularisation 6 932 2 996 Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (hors FRBG) 893 919 895 22 4 Capital souscrit 5 929 5 929 Prime d'émission et de fusion 371 424 371 424 Réserves 830 830 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau 517 042 514 599 Acompte sur dividende verse Bénéfice -1 305 2 443 Total du passif 3 641 963 4 255 442 II. — Engagements hors bilan . 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s Engagements de financement 69 792 121 066 Engagements de garantie 331 243 341 922 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 6 792 6 792 Engagements de garantie (*) Engagements sur titres ou autres (*) reçus d’établissement de crédit III. — Compte de résultat 20 20 . Exercice 2020 Exercice 2019 + Intérêts et produits assimilés 22 142 35 518 - Intérêts et charges assimilés -16 327 -25 408 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 834 5 126 - Commissions (charges) -178 -79 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -80 170 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -2 189 -264 + Autres produits d'exploitation bancaire - Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 4 202 15 063 - Charges générales d'exploitation -5 507 -9 706 - Revenu sur titres de participation 94 +/- Dotations / reprises aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat d'exploitation -1 305 5 451 +/- Gains ou pertes sur actif immobilise Résultat courant avant impôt -1 305 5 451 +/- Résultat exceptionnel -10 - Impôt sur les bénéfices -2 998 Résultat net -1 305 2 443 IV. — Annexe. Note 1 – P rincipes comptables appliqué s. I. Généralité Les comptes sociaux au 31/12/2020 de Sofax Banque sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. II. Principes comptables : Opérations en devises Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents résultant de cette réévaluation sont portés au compte de résultat. La réévaluation du hors-bilan en devises est enregistrée dans les postes « compte de régularisation actif » ou « compte de régularisation passif ». Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours en vigueur à la date de leur prise en compte dans les résultats. Les positions isolées, au sens de la réglementation, sont évaluées au prix de marché. Une provision est comptabilisée lorsque cette évaluation fait apparaître une perte latente. Produits et charges bancaires Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis , de même que les commissions dont le calcul tient compte de la durée de vie des opérations auxquelles elles se rattachent. Les revenus des actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à la date de mise en paiement. Les revenus des obligations et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés prorata temporis . Les intérêts enregistrés en résultat lors de leur encaissement ou de leur décaissement font l’objet, lors des arrêtés comptables, d’une régularisation ; ils sont augmentés des intérêts courus non échus et diminués des intérêts non échus comptabilisés d’avance. Portefeuille titres Les opérations du portefeuille titres sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. a) Titres de transaction : Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, intérêts et frais inclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au cours du jour le plus récent. Le solde des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. b) Titres de placement : Les obligations sont comptabilisées au prix d’achat hors coupons courus et les frais d’achat sont enregistrés dans les charges de l’exercice. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une comparaison de leur prix de revient avec les cours de bourse les plus récents, les moins-values latentes calculées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. c) Titres d’investissement : Les titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsque le prix d’acquisition est différent de leur valeur de remboursement, la différence est amortie linéairement sur la durée de vie résiduelle de ces titres. A chaque arrêté comptable les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité que les titres ne soient pas conservés jusqu'à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. d) Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’une évaluation en fin d’exercice pour déterminer la valeur d’inventaire. Seules les moins-values latentes donnent lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation. Instruments financiers Les opérations sont classées en hors-bilan en fonction de l’intention exprimée par l’établissement dès l’origine et elles sont enregistrées pour leur montant nominal, à l’exception des opérations sur options. a) Opérations sur contrats d’échange de taux : Les contrats d’échange de taux d’intérêt sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-15. Les capitaux notionnels sont enregistrés au hors-bilan. Les positions isolées, au sens de la réglementation, sont évaluées au prix de marché. Une provision est comptabilisée lorsque cette évaluation fait apparaître une perte latente. Les résultats des contrats d’échange de taux d’intérêt de couverture sont comptabilisés de manière symétrique à la comptabilisation des résultats des opérations couvertes. b) Opérations sur options (de taux, swaps, bons du trésor, marché organisé allemand), CAP FLOOR : Les primes encaissées ou décaissées sont enregistrées dans des comptes d’« autres actifs » ou « autres passifs » ouverts par type d’instrument. Les résultats relatifs à ces options sont comptabilisés de la manière suivante : – opérations sur marchés organisés et assimilés : les différences résultant des variations de valeur des primes sont portées au compte de résultat lors de chaque arrêté comptable ; – opérations sur marché de gré à gré : constitution éventuelle d’une provision pour pertes et charges à hauteur du risque net encouru sur ces opérations. Provisions Les établissements de crédit sont autorisés à constituer une provision pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long terme. Son calcul repose sur les prêts à moyen et long termes non garantis, consentis par Sofax Banque, sur l’encours desquels est appliqué un pourcentage de 0,5 %. Le montant de la dotation annuelle ne peut dépasser 5 % du bénéfice comptable de l’exercice. Opérations avec la clientèle Lorsqu’un encours est jugé douteux, la perte probable est prise en compte par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif au bilan. Ces crédits accordés à la clientèle sont pour l’essentiel couverts par des dépôts gagés des filiales (cf. note 5 de l’annexe). III. Principe de poursuite de l’activité L’activité de l’entreprise a été impactée de manière directe ou indirecte par la pandémie Covid-19 à partir de mars 2020, ce qui a conduit à des adaptations dans la conduite et la gestion des opérations. Cet évènement ne remet cependant pas en cause l’hypothèse d’arrêté des comptes pour l’exercice clos au 31 décembre 2020 selon le principe de continuité d’exploitation, la société bénéficiant notamment de la centrale de trésorerie du groupe pour gérer ses besoins de trésorerie pour les 12 prochains mois. Note 2 – Banques centrales. Il s'agit de dépôts effectués par Sofax Banque auprès de la Banque de France dans le cadre des réserves obligatoires. Note 3 . – C réances sur les établissements de crédit . 2020 2019 <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 11 885 11 885 35 626 35 626 Comptes et prêts 887 000 887 000 1 786 819 1 786 819 Créances rattachées 308 308 Total 898 885 898 885 1 822 752 1 822 752 Dont Intérêts courus et échus à recevoir — Part des opérations effectuées avec des établissements de crédit : 2020 2019 Établissements de crédit li é s Autres établissements de crédit Total Établissements de crédit li é s Autres établissements de crédit Total Comptes ordinaires débiteurs 11 885 11 885 35 626 35 626 Comptes et prêts 887 000 887 000 1 786 819 1 786 819 Intérêts courus et échus à recevoir 308 308 Total 898 885 898 885 1 822 752 1 822 752 Note 4 - D ettes envers les établissements de crédit . 2020 2019 <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total Comptes ordinaires créditeurs 19 19 83 83 Dettes rattachées 9 4 94 343 343 Total 113 113 426 426 Dont Intérêts courus et échus à payer 94 94 — Part des opérations effectuées avec des établissements de crédit : 20 20 2019 Établissements de crédit li é s Autres établissements de crédit Total Établissements de crédit li é s Autres établissements de crédit Total Dettes rattachées 94 94 Intérêts courus et échus à payer Total 94 94 Note 5 – Autres c rédits à la clientèle . 2020 2019 <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Crédits de trésorerie 8 230 660 697 1 350 000 2 018 927 11 220 180 457 500 000 691 677 Utilisation de lignes de crédit prêteuses 82 552 82 552 1 427 045 1 427 045 Autres crédits à la clientèle 152 392 152 392 Créances rattachées 881 881 4 564 4 564 Total 244 055 660 697 1 350 000 2 254 752 1 442 829 180 457 500 000 2 123 286 Dont Intérêts courus et échus à recevoir 881 881 4 564 4 564 — Part des opérations effectuées avec des établissements lié s : 2020 201 9 Clientèle liée Autre clientèle Total Clientèle liée Autre clientèle Total Comptes ordinaires débiteurs 0 0 0 0 Crédits de trésorerie 2 018 927 2 018 927 691 677 691 677 Utilisation de lignes de crédit prêteuses 82 552 82 552 1 427 045 1 427 045 Autres crédits à la clientèle 152 392 152 392 Créances rattachées 881 881 4 564 4 564 Total (1) 2 25 4 752 2 254 752 2 123 286 2 123 286 (1) dont 2 1 04 479 euros couverts par des dépôts de garantie reçus de filiales. Note 6 - R essources de la clientèle . 2020 2019 <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total Comptes ordinaires créditeurs 5 785 5 785 70 332 70 332 Dépôts de garantie reçus 223 917 728 629 1 507 747 2 754 2 463 046 65 288 270 877 653 385 1 697 991 247 Dépôts de garantie reçus -lignes de crédit 148 269 148 269 1 532 441 1 532 441 Emprunts clientèle financière 123 000 123 000 760 000 760 000 Dettes rattachées 324 324 428 428 Total 501 295 728 629 1 507 747 2 754 2 740 425 2 428 489 270 877 653 385 1 697 3 354 447 Dont Intérêts courus et échus à payer 324 324 428 428 — Part des opérations effectuées avec des établissements li é s : 2020 2019 Clientèle liée Autre clientèle Total Clientèle liée Autre clientèle Total Comptes ordinaires créditeurs 5 785 5 785 70 332 70 332 Dépôts de garantie reçus 2 463 046 2 463 046 991 247 991 247 Dépôts de garantie reçus -lignes de crédit 148 269 148 269 1 532 441 1 532 441 Emprunts clientèle financière 123 000 123 000 760 000 760 000 Intérêts courus et échus à payer 324 324 428 428 Total 2 740 425 2 740 425 3 354 448 3 354 448 Note 7 - T itres de participation, filiales et titres de l'activité de portefeuille . Situation au début de l'exercice Augmentations acquisitions de l'exercice Diminutions cessions de l'exercice Situation à la fin de l'exercice Parts dans les entreprises liées ( * ) Titres de participation ( * ) 205 205 Autres titres détenus à long terme Titres de placement non coté s ( ** ) 269 015 196 956 465 972 Total ( *** ) 269 220 196 956 466 177 ( * ) Cf. Tableau liste des filiales et participations ( ** ) émis par des organismes publics pour 0 Keuros et hors créances rattachées ( *** ) hors intérêts courus 4 870 K euros au 31 / 12 / 20 20 vs 2 279 K euros au 31 / 12 / 201 9 Note 8 – P rovisions pour dépréciations sur titres de participation, filiales et titres de l'activité de portefeuille . Situation au début de l'exercice Augmentations dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Situation à la fin de l'exercice Parts dans les entreprises liées ( * ) Titres de participation ( * ) Autres titres détenus à long terme Titres de placement non coté s ( ** ) Total (*) Cf. Tableau liste des filiales et participations (**) Émis par des organismes publics Note 9 – A utres actifs . 2020 2019 Autres créances 4 152 2 737 Total 4 152 2 737 Note 10 – C omptes de régularisation actif . 2020 201 9 Comptes d'ajustement devises hors bilan 5 953 1 746 Swaps intérêts courus 2 362 5 634 Autres comptes de régularisation 25 184 Total 8 340 7 564 Note 11 – A utres passifs . 2 020 2019 Créditeurs divers 574 2 348 Total 574 2 348 Note 12 – C omptes de régularisation passif . 20 20 201 9 Charges à payer : Impôts et taxes Intérêts courus sur swaps 6 852 7 465 Autres charges à payer 55 662 Autres comptes de régularisation Produits constates d'avance 25 Total 6 932 8 127 Note 13 – C omposition du capital social . Nombre Actions Valeur Nominale (EUR) Montant (KEUR) % Total HOLDING SAS 388 895 15,24 5 929 99,997% Divers 12 15,24 0,003% Total 388 907 15,24 5 929 100% Note 14 - V ariation des capitaux propres . Situation au début de l'exercice Augmentations de l'exercice Diminutions de l'exercice Situation à la fin de l'exercice Capital social 5 929 5 929 Prime d'émission 370 156 370 156 Prime de fusion 1 268 1 268 Reserve légale 593 593 Reserve facultative 237 237 Report à nouveau 514 599 2 443 517 042 Résultat 201 9 2 443 2 443 Résultat 20 20 1 305 -1 305 Total 895 225 2 443 3 748 893 920 Note 15 – E ngagements hors bilan - Engagements sur instruments financiers à terme de taux . 20 20 201 9 March é s organis é s March é s de gré à gré Total March é s organis é s March é s de gré à gré Total Swap de taux d'intérêt Portefeuille de couverture affectée 3 851 609 3 851 609 3 058 295 3 058 295 Portefeuille autres Total 3 851 609 3 851 609 3 058 295 3 058 295 Options de taux d'intérêts Total Répartition sur la durée de vie résiduelle 20 20 2019 <1 an >1 an <5 ans >5 ans <1 an >1 an <5 ans >5 ans Swap de taux d'intérêt Portefeuille de couverture affectée 3 851 609 3 058 295 Portefeuille autres Total 3 851 609 3 058 295 Options de taux d'intérêts Total Note 16 – E ngagements hors bilan - Engagements sur instruments financiers à terme de devises . 2020 2019 Marchés organisés Marchés de gré à gré Total Marchés organisés Marchés de gré à gré Total Opérations à terme fermés Achats devises Achats à terme RON / EUR RON 29 066 29 066 14 998 14 998 Achats à terme EUR / RON EUR Achats à terme EUR / TRY EUR 22 22 11 116 11 116 Achats à terme EUR / USD EUR 296 157 296 157 157 959 157 959 Achats à terme TRY / EUR TRY 10 010 10 010 Total achats à terme 325 244 325 244 194 083 194 083 Ventes devises Ventes à terme EUR/RON EUR Ventes à terme TRY/EUR EUR 10 000 10 000 Ventes à terme RON/EUR EUR 29 000 29 000 15 000 15 000 Ventes à terme EUR / TRY TRY 22 22 11 220 11 220 Ventes à terme EUR / USD USD 293 375 293 375 160 228 160 228 Total ventes à terme 322 397 322 397 196 448 196 448 Répartition sur la durée de vie résiduelle 20 20 2019 <1 an >1 an <5 ans >5 ans <1 an >1 an <5 ans >5 ans Op é rations à terme ferm é s Achats à terme 325 244 194 083 Ventes à terme 322 397 196 448 Note 17 – V alorisation de marché des instruments financiers dériv é s . Au 31 Décembre, la valorisation de marché des instruments financiers dérivés s'établit avec la décomposition suivante : 2020 2019 Instruments financiers à terme de taux ( * ) -2 380 -1 431 Instruments financiers à terme de devises 2 959 -864 (*) La valeur de marché des swaps de taux est donnée "pied de coupon" Note 18 – A utres engagements hors bilan . 20 20 201 9 Entreprises liées Autres Total Entreprises liées Autres Total Engagements donné s Engagements de financement en faveur de la clientèle 69 792 69 792 121 066 121 066 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 331 243 331 243 341 922 341 922 Engagements reçus Engagements de financement reçus de la clientèle ( * ) Engagements de garantie reçus de la clientèle ( * ) 6 792 6 792 6 792 6 792 Garanties reçues d'établissements de crédit Devises empruntées non encore reçues ( * ) ( * ) Informations non reprises dans le tableau des engagements hors bilan publiable. Note 19 – C onsolidation . Le s comptes de Sofax Banque sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Total . Note 20 – I ntégration fiscale . Sofax Banque est entrée dans le périmètre d'intégration fiscale de Total S E le 1er janvier 2000. Note 21 – E ffectifs . Les m oyens en personnel affectés aux activités de Sofax Banque sont mis à sa disposition par Total S E , Total Finance Corporate Services et par Total Global Financial Services d ans le cadre de contra ts de prestation de services liant Sofax Banque à ces trois sociétés. Note 22 – Positions de change . 20 20 2019 EUR USD SGD TRY RON EUR USD SGD TRY RON Actif Montants convertis en milliers d'euros 2 956 691 647 890 8 511 30 559 3 806 525 398 727 12 805 43 541 Montants en milliers de devises 795 026 77 564 148 769 447 930 85 595 208 257 Passif Montants convertis en milliers d'euros -3 222 012 -354 811 -8 490 -59 644 -3 947 991 -240 889 -11 555 -58 719 Montants en milliers de devises -435 388 -77 369 -290 365 -270 615 -77 238 -280 854 Hors bilan Montants convertis en milliers d'euros 260 385 -293 375 -22 29 118 142 059 -160 083 -1 211 15 109 Montants en milliers de devises -360 000 -200 141 755 -179 837 -8 092 72 269 Position ferme convertie en milliers d'euros -4 936 -1 33 593 40 -69 Position ferme en milliers de devises -5 159 265 -328 Position nette au 31 décembre Montants convertis en milliers d'euros -4 936 -296 -1 33 593 -2 245 40 -69 Montants en milliers de devises -363 -5 159 -2 522 265 -328 Note 23 – A nalyse du résultat . Exercice 2020 Exercice 2019 Résidents Non résidents Total Résidents Non résidents Total Op é rations interbancaires Produits sur les comptes ordinaires bancaires 42 15 57 88 120 207 Produits des comptes au jour le jour Produits des comptes à terme 461 461 1 953 1 091 3 044 Report / deport 890 890 2 049 2 049 Commissions Charges sur les comptes ordinaires bancaires 0 -50 -50 -1 -36 -37 Charges des comptes au jour le jour -4 725 -4 725 -5 543 -5 543 Charges des comptes et emprunts à terme -76 -934 -1 010 -495 -642 -1 137 Report / deport -5 115 -5 115 -6 154 -6 154 Commissions et courtages -41 -137 -178 -48 -30 -79 Net -8 563 -1 107 -9 670 -8 152 503 -7 649 Op é rations avec la clientèle Produits sur les crédits à la clientèle 2 474 12 873 15 347 9 298 18 025 27 323 Produits sur les comptes de la clientèle 41 41 12 12 Report / deport Commissions reçues 834 834 5 126 5 126 Charges sur les comptes ordinaires de la clientèle -52 -139 -191 -726 -610 -1 337 Charges sur les comptes au jour le jour de la clientèle -4 285 -17 -4 302 -9 787 -9 787 Charges sur les comptes à terme de la clientèle -4 -4 -51 -51 Charges sur engagement garantie -2 -2 Report / deport Commissions payées Int. Dépôts garantie 0 0 0 0 Net -1 033 12 757 11 725 3 858 17 426 21 284 Op é rations sur titres Produits sur titres de placement 570 4 774 5 344 572 2 311 2 882 Charges sur titres de placement -895 -33 -928 -1 341 -18 -1 360 Net -325 4 742 4 416 -770 2 292 1 522 Opé rations de change Produits sur opérations de change 42 869 42 869 20 298 20 298 Charges sur opérations de change -42 949 -42 949 -20 128 -20 128 Net -80 -80 170 170 Op é rations de hors bilan Produits sur engagements de garantie 794 -3 791 569 17 586 Opé rations sur instruments financiers 12 969 12 969 -1 231 -1 231 Opé rations de gré à gré sur contrats de tx d'intérêt (1) (1) Y compris soultes -15 948 -15 948 380 380 Net -2 185 -3 -2 189 -281 17 -264 Autres charges et produits bancaires Charges diverses Produits divers Net Résultat activité bancaire -12 186 16 389 4 202 -5 175 20 238 15 063 Autres charges et produits divers Services extérieurs -3 155 -1 672 -4 827 -6 174 -2 511 -8 685 Impôts et taxes -157 -524 -681 -417 -604 -1 021 Revenu titre participation 94 94 Reprise prov depre . des immo corporelles et incorporelles 0 0 Plus-value de cession sur titres de p lacement Moins-value de cession sur titres de p lacement Net -3 311 -2 196 -5 507 -6 591 -3 021 -9 612 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles -10 -10 Impôts sur les bénéfices -2 998 -2 998 Relatif à l'exercice -2 998 - 2 998 Relatif à des exercices antérieurs -15 497 14 193 -1 305 -14 775 17 217 2 443 Note 24 – Solde en bénéfice ou perte des titres de participation et de l'activité de portefeuille. Résultat 20 20 2019 Gains Pertes Total Gains Pertes Total Titres de participation Moins-value de cession Titres de placement Intérêts 5 344 -928 4 416 2 882 -1 360 1 522 Total 5 344 -928 4 416 2 882 -1 360 1 522 Note 25 - I mpôt courant et exceptionnel . 20 20 2019 Courant Exceptionnel Total Courant Exceptionnel Total Impôt sur les bénéfices 2 998 2 998 Impôt sur les bénéfices exercices antérieurs Total 2 998 2 998 20 20 2019 Paye durant l'exercice Solde restant du Total Paye durant l'exercice Solde restant du Total Impôt sur les bénéfices 1 646 807 -1 646 807 2 800 198 2 998 Total 1 646 807 -1 646 807 2 800 198 2 998 Note 26 – T ableau des filiales et participations . Désignation des sociétés Capital Capitaux propres autres que le capital Part du capital détenu en % Bénéfice net ou perte du dernier exercice Renseignements concernant les filiales Renseignements concernant les participations Les participations françaises et étrangères ne sont pas significatives V. — Affectation du résultat . L'Assemblée Générale réunie le 25 mai 20 2 1 a décidé d’affecter en totalité en report à nouveau les montants disponibles à savoir : Report à nouveau antérieur 517 041 682,53 € Résultat de l’exercice 20 20 -1 305 405,11 € --------------------------- Ce qui porte le report à nouveau à : 515 736 277,42 € VI. — A ttestation des commissaires aux comptes Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Sofax Banque relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité e t leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou i nformations prévues par les textes léga ux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Sofax Banque par vos Assemblées Générales du 30 mai 2001 pour le cabinet KPMG SA et du 25 mai 2010 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG SA était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la onzième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes depuis 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit Nous remettons au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux Comptes KPMG SA ERNST & YOUNG Audit Eric JACQUET Vincent COSTE Associé Associé VII. — R apport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société.