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Société de promotion et de participation pour la coopération économique
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 SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE Société anonyme au capital de 984 373 280€.  Siège social : 151 rue Saint-honoré, 75001 Paris 310 792 205 RCS  Paris. Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d’euros) BILAN Actif 30/09/2021 31/12/2020 Caisse, banques Centrales 1 5 Créances sur les établissements de crédit 3 100 712 2 809 266 A vue 372 202 400 629 dont entreprises liées 326 515 157 598 dont pour compte de tiers 16 563 16 648 A terme 2 728 510 2 408 637 dont entreprises liées 211 858 227 142 dont pour compte de tiers 16 002 18 418 Opérations avec la clientèle 2 475 076 2 277 807 dont pour compte de tiers 125 696 130 335 Obligations  et autres titres à revenus fixes 152 775 168 314 Participation et autres titres détenus à long terme 1 261 503 1 100 860 dont pour compte de tiers 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 1 072 1 536 Autres actifs 4 668 14  511 Comptes de régularisation 40 899 37 853 Total actif 7 036 707 6 410 152 Hors bilan 30/09/2021 31/12/2020 Engagements de financement 802 228 941 636  en faveur d'établissements de crédit 238 383 491 956  en faveur de la clientèle 563 845 449  679 Engagements de garantie 178 917 135 997  d'ordre d'établissement de crédit 108 249 86 746 d'ordre de la clientèle 70 668 49 251 Total engagements donnés 981 145 1 077 633 Passif 30/09/2021 31/12/2020 CAISSE BANQUES CENTRALES 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 157 383 4 610 457 A vue 0 0 dont entreprises liées 0 0 A terme 5 157 383 4 610 457 dont entreprises liées 5 157 245 4 610 319 Autres passifs 580 744 560 206 dont pour compte de tiers 158 469 165  333 Comptes de régularisation 20 099 33 222 dont entreprises liées 826 11 098 Provisions   130 182 111 808 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 0 Capitaux propres  1 148 299 1 094 459 capital souscrit 1 008 104 1 008 104 dont prime  d'émission 23 730 23 730 réserve légale 22 114 22 114 Autres réserves 0 0 Réserves spéciales des PVLT 0 0 report à nouveau 64 241 134 053 Résultat de l'exercice 53 840 -69 812 Total passif 7 036 707 6 410 152 Hors bilan 30/09/2021 31/12/2020 Engagements de financement 2 763 131 1 865 670 reçus d'établissements de crédits  2 751 749 1 854 288 dont entreprises liées 2 751 749 1 854 288 reçu de la clientèle 11 382 11 382 Engagements de garantie 1 696 356 1 468 619 reçus  d'établissements de crédits  1 696 356 1 468 619 dont entreprises liées 1 614 457 1 378 907 Total engagements reçus 4 459 487 3 334 289
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ÉLECTRICITÉ ET EAUX DE MADAGASCAR .E.E.M. (anciennement VIKTORIA INVEST)
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 ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR  SA au capital de 14.234.997,5 € Siège social : 38, rue Croix des Petits Champs, Paris 75001 RCS Paris 602 036 782 Avis de  CONVOCATION   Les actionnaires de la  s ociété  Électricité  et Eaux de Madagascar , sont informés qu’ils sont convoqués en  assemblée générale  ordinaire qui se tiendra le  vendredi  10 décembre 2021  à  15   heures  à l’Hôtel Westminster, 13 rue de la Paix, 75002  Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour  et les projets de résolutions présentés ci-après. AVIS IMPORTANT Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prorogeant l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que   modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, ainsi que du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, lui-même modifié par décret  n°2021-724 du 7 juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, l’Assemblée générale aura lieu en présentiel  au lieu indiqué dans l’avis de convocation .  Toutefois, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du   Gouvernement, la Société invite les actionnaires à la plus grande prudence, lesquels sont   invités à voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée du site   http://www.eem-group.com.  Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières posés par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié par décret n°2021-724 du 7 juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée pourraient évoluer.  Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société  http://www.eem-group.com/infos-financiere-reglementees .  Compte tenu des mesures sanitaires, les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :   assembleegenerale@eem-group.com . Ordre du jour  Examen et arrêté de comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;  Examen et arrêté des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;  Affectation du résultat de l’exercice 2018 en instance d’affectation ; Affectation du résultat de l’exercice 2019 en instance d’affectation ; Proposition d'affectation du résultat de l'exercice  clos le 31 décembre 2020  ; Rémunération des administrateurs  ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et approbation de s  conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce  qui y sont visées  ; Nomination de M. Yuthika  Hin  en qualité de membre du  conseil d’administration  ;  Constatation de la démission de Madame Céline Brillet de ses fonctions de membre du  conseil d’administration  ;  Nomination , en remplacement,  de  Madame  Hélène  Guillerand  en qualité de membre du  conseil d’administration  ; Approbation de la politique de rémunération applicable  à la Présidente Directrice Générale   conformément à l’ article L.  22-10-8 II  du code de commerce  ;  Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l’article L. 22-10-II du code de commerce ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice et mentionnés à l’article L.22-10-9 I du code de commerce ;  Ratification du transfert du siège social de la  société  au 38, rue Croix des Petits Champs,75001 Paris ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . PROJETS DE RÉSOLUTIONS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  ORDINAIRE  DU  10 DECEMBRE 2021 Première résolution ─   ( Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la  société  de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître  une perte  de  ( 134 849,65 )  euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ─  ( Examen et arrêté de comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels consolidés du groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés ,  ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution   ─  ( Affectation du résultat de l’exercice 2018 en instance d’affectation ) L’assemblée générale, après avoir constaté que la perte nette comptable de (1 919 091,20) euros de l’exercice clos le 31 décembre 2018 est en instance d’affectation, décide d’affecter ladite perte nette comptable en totalité au poste de report à nouveau, dont le solde s’élève ainsi à (8 327 510,19) euros.  Quatri ème résolution   ─  ( Affectation du résultat de l’exercice 2019 en instance d’affectation ) L’assemblée générale, après avoir constaté que la perte nette comptable de (1 333 869,96) euros de l’exercice clos le 31 décembre 2019 est en instance d’affectation, décide d’affecter ladite perte nette comptable en totalité au poste de report à nouveau, dont le solde  passerait  ainsi  de (8 327 510,19)  à (9   661 380,15) euros.  Cinqu ième résolution   ─  ( Proposition d'affectation du résultat de l'exercice  2020 ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes : - constate que le résultat de l’exercice 20 20   correspond à une perte de  ( 134 849,65 )  euros  ; - constate que le report à nouveau est de  (9 661 380,15)  euros  ; et - décide d’affecter  l’intégralité de la perte ainsi constatée  au  compte de  report à nouveau , lequel s’élè ve  en conséquence à  (9 796 229,80)  euros .  L' assemblée générale  décide qu’aucun dividende ne sera versé.  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du  c ode général des impôts, l’ assemblée générale  prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents . Six ième résolution ─   ( Rémunération des  administrateurs ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à  100 000  euros le montant annuel de  la rémunération  alloués  à l’ensemble des membres du  conseil d’administration  pour l’année 20 21 . Sept ième  résolution ─  ( Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des c onventions réglementées ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport. Huit ième  résolution ─   ( Nomination de M onsieur   Yuthika  Hin  en qualité de membre du  c onseil d’ a dministration) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  décide de nommer  Monsieur Yuthika Hin, né le 29 mai 1959, à Phnom Penh, de nationalité française, demeurant 8C, rue 371 (Borey Sorla), Toeuk Thla, Sen Sok, Phnom Penh, Cambodge , en tant qu’administrateur, pour une durée de  trois (3)  années, s’achevant ainsi lors de l’ assemblée générale  statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  2024 . Neuv ième résolution ─  (Constatation   de la démission de M adame  Céline Brillet de ses fonctions de membre du  conseil d’administration ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate en tant que de besoin la démission de Madame Céline Brillet de ses fonctions de membre du  c onseil d’ a dministration de la  société  et lui donne entier quitus pour l’exercice de son mandat.  Dix ième résolution ─  ( Nomination , en remplacement,  de M adame  Hélène Guillerand en qualité de membre du  conseil  d’administration ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Mme Hélène Guillerand, née le  24 décembre 1987 , demeurant  27, avenue Erik Satie,  78180 Montigny-le-Bretonneux, de nationalité française , en tant qu’administrateur, pour  la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, [ s’achevant ainsi lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  2024 ] [ TBC ] . Onz ième  résolution ─   ( Approbation de la politique de rémunération applicable  à   la  p résident e -direct rice  général e  (article L.  22-10-8 II  du code de commerce) ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration prévu par l’article L. 225-37 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables  à la  p résident e -direct rice  général e  en raison de son mandat. Douz ième résolution ─  ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs   (article L. 22-10-8 II du code de commerce) ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration prévu par l’article L.  22-10-8  du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au x   administrateurs  en raison de  leur  mandat , qui s’élève à 100 000 euros et intègre le montant de la prime d’émission. Treiz ième résolution ─  ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribuée au titre du même exercice (article L. 22-10-9 I du code de commerce) ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris  acte que la société a été administrée pendant la quasi-totalité de l’exercice concerné et pris  connaissance du rapport du conseil d'administration prévu par l’article L.  22-10-9  du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables  aux mandataires sociaux de la société  en raison de  leur  mandat  respectif . Quatorzième  résolution ─  ( Ratification du transfert du siège social de la  société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration concernant le transfert du siège social de la  société , décide de ratifier la décision du  conseil d’administration  de transférer le siège social de la  société  au 38, rue Croix des Petits Champs, prise le 30 septembre 2021. Quin z ième  résolution   ─   ( Pouvoirs  pour l’accomplissement des formalités ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président et au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, dépôt et autres. –––––––––––– A - FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L ’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, a le droit de participer à l ’a ssemblée  g énérale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.  Conformément aux dispositions de l ’ article R. 22-10-28 du  c ode de commerce, il est justifié du droit de participer à l ’a ssemblée générale par l ’ inscription en compte des titres au nom de l ’ actionnaire ou de l ’ intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l ’ article L.228-1 du  c ode de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l ’a ssemblée, soit le mercredi  8 décembre  2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  société   (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité.  L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l ’ article R. 22-10-28 du  c ode de commerce (avec renvoi à l ’ article R. 225-61 du même  c ode) et annexée au formulaire de vote à distance ou de  procuration, ou encore, à la demande de carte d ’ admission établie au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire   représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l ’ actionnaire souhaitant participer physiquement à l ’a ssemblée et qui n ’ a pas reçu sa   carte d ’ admission le deuxième jour ouvré précédant l ’a ssemblée à zéro heure, heure de Paris. B - MODE DE PARTICIPATION À L ’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE A défaut d ’ assister personnellement à l ’ assemblée, l ’ actionnaire peut choisir entre l ’ une des trois formules suivantes :  a) voter par correspondance ou à distance ;  b) donner pouvoir (procuration) au  p résident de l ’a ssemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix   (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du  c ode de commerce) ;  c) adresser une procuration à la  société  sans indication de mandat.  Eu égard au contexte lié à l ’ épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président. Seuls les actionnaires ou leurs mandataires seront autorisés à accéder à l ’assemblée  générale.  Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l ’assemblée  générale.  Par dérogation à l ’ article R. 22-10-28 III du Code de commerce l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’ admission peut choisir un autre mode de participation à l ’assemblée  sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis.  1. Vote par correspondance ou par procuration par Internet  Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au  p résident de l ’a ssemblée ou à un mandataire, ou adresser une procuration à la  s ociété sans indication de mandat,   par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :  - l ’ actionnaire devra envoyer un e - mail à l ’ adresse : assembleegenerale@eem-group.com. Cet e - mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : date de l ’a ssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l ’ adresse du mandataire ;  - l ’ actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d ’ envoyer une confirmation écrite de sa demande directement au siège la société  Électricité  et Eaux de Madagascar à l ’ adresse suivante :  38, rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris .  Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard   la veille de l ’assemblée  générale, soit le jeudi  9 décembre  2021 (15 heures – heure de Paris).  2. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale   Les actionnaires peuvent également voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au  Président de l ’assemblée  ou à un mandataire, ou adresser une procuration à la  société  sans indication de mandat, par voie postale :  - Pour l ’ actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l ’ adresse du siège de la société Électricité et Eaux de Madagascar :  38, rue Croix des Petits Champs,  75001 Paris.  - Pour l ’ actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l ’ intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l ’assemblée  et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l ’a ssemblée générale. Une fois complété par l ’ actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son établissement teneur de compte qui l ’ accompagnera d ’ une attestation de participation et l ’ adressera directement à la société Électricité et Eaux de Madagascar :  38, rue Croix des Petits Champs,  75001 Paris.  Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la  société , au plus tard trois jours avant la tenue de l ’ assemblée, soit le mardi  7 décembre  2021 (15 heures – heure de Paris).  Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l ’assemblée  générale, soit le jeudi  9 décembre  2021 (15 heures – heure de Paris).  3. Procédure de changement de mode de participation  Conformément à l ’ article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié), un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’ admission, peut choisir un autre mode de participation à l ’assemblée   g énérale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la  société  dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l ’ article R.    225-77 et de l ’ article R. 225-80 du  c ode de commerce. Par dérogation à la seconde phrase de l ’ article R. 225-80 du  c ode de commerce, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.  À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d ’ adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l ’ adresse suivante : assembleegenerale@eem-group.com.  Le formulaire devra indiquer les nom, prénom et adresse de l ’ actionnaire, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d ’ identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu ’ ils représentent.  Il est demandé aux actionnaires au porteur de s ’ adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la  société , accompagnée d ’ une attestation de participation justifiant de leur qualité d ’ actionnaire.  C - DEMANDE D ’ INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L ’ ORDRE   DU JOUR PAR LES ACTIONNAIRES Les demandes d ’ inscription de points ou de projets de résolutions à l ’ ordre du jour doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l ’assemblée   g énérale.  Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d ’ une attestation justifiant de leur qualité d ’ actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation. La demande d ’ inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution  a ssortis d ’ un exposé des motifs. La  s ociété accuse réception des demandes d ’ inscription à l ’ ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.  L ’ examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d ’ une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l ’assemblée , soit le  8 décembre  2021, à zéro heure, heure de Paris.  Le présent avis sera suivi d ’ un avis de convocation reprenant notamment les éventuelles modifications apportées à l ’ ordre du jour à la suite de demandes d ’ inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  D - QUESTIONS ÉCRITES Conformément aux dispositions de l ’ article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions  é crites doit les adresser au siège social de la  société  par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception.  L es questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du quatrième jour ouvré précédant l ’a ssemblée  g énérale, soit le lundi  6 décembre  2021. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte.  Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet.  E - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette  assemblée  seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux et dans le respect des mesures sanitaires.  Tous les documents et informations prévus à l ’ article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la  société  http://www.eem-group.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l ’assemblée , soit le  19 novembre  2021.  Le conseil d’administration
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Société Anonyme Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses
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 Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses   SA au capital de  1 170 000  € Siège social : 38, rue Croix des Petits Champs, Paris 75001 308 410 547  RCS Paris  Avis de  Convocation Les actionnaires de la  Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses  («  SAIPPPP  ») , sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire  et extraordinaire  qui se tiendra  à l’Hôtel Westminster   13, rue de la Paix , 7500 2  Paris,  à 10h00,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. AVIS IMPORTANT Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prorogeant l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que   modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, ainsi que du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, lui-même modifié par décret  n°2021-724 du 7 juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, l’Assemblée générale aura lieu en présentiel  au lieu indiqué dans l’avis de convocation .  Toutefois, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du   Gouvernement, la Société invite les actionnaires à la plus grande prudence, lesquels sont   invités à voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée du site   http://www. saipppp -group.com.  Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières posés par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié par décret n°2021-724 du 7 juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée pourraient évoluer.  Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société  http://www.saipppp-group.com/infos-financiere-reglementees .  Compte tenu des mesures sanitaires, les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :   assembleegenerale-saipppp@eem-group.com . Ordre du jour  Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Adoption, article par article, des nouveaux statuts de la Société  (refonte des statuts)  ;  Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Examen et arrêté de comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;  Affectation du résultat de l’exercice  clos le 31 décembre  2018 en instance d’affectation ; Affectation du résultat de l’exercice  clos le 31 décembre  2019 en instance d’affectation ; Proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rémunération des administrateurs  ; A pprobation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; Nomination  de la société Alter Finance   Capital  en qualité de membre du conseil d’administration ;  Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . PROJETS DE RÉSOLUTIONS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  EXTRA ORDINAIRE DU 10   DECEMBRE 2021 Première résolution ─  (Refonte des statuts de la Société ) L’assemblée générale,   statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales  extra ordinaires ,   après avoir pris connaissance du rapport de la présidente et du projet de statuts modifiés qui lui ont été présentés, décide d’adopter, article par article, les nouveaux statuts de la Société.  PROJETS DE RÉSOLUTIONS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2021 Deuxième résolution  -  ( Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte  de ( 562   079 )  euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution   ─  ( Affectation du résultat de l’exercice 2018 en instance d’affectation ) L’assemblée générale, après avoir constaté que la perte nette comptable de ( 103 863 ) euros de l’exercice clos le 31 décembre 2018 est en instance d’affectation compte tenu de l’incertitude  relative à l’approbation des comptes de cet exercice , décide d’affecter ladite perte nette comptable en totalité au poste de report à nouveau, dont le solde  passerait ainsi de (359 030)  ainsi à ( 462 893 ) euros.  Quatri ème résolution   ─  ( Affectation du résultat de l’exercice 2019 en instance d’affectation ) L’assemblée générale, après avoir constaté que la perte  nette comptable de ( 97   572 ) euros de l’exercice clos le 31 décembre 2019 est en instance d’affectation  compte tenu du rejet des comptes de cet exercice par les actionnaires , décide d’affecter ladite perte nette comptable en totalité au poste de report à nouveau, dont le solde passerait ainsi de ( 462 893 ) à ( 560 465 ) euros.   Cinqu ième résolution   ─  ( Proposition d'affectation du résultat de l'exercice  2020 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration   : - constate que le résultat de l’exercice 2020 correspond à une perte de  (562   079)  euros  ; - constate que le report à nouveau est de  ( 560 465 )  euros  ; et - décide d’affecter l’intégralité de la perte ainsi constatée au compte de report à nouveau, lequel s’élève en conséquence à  ( 1 122 54 5 )  euros.  L'assemblée générale décide qu’aucun dividende ne sera versé.  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du  c ode général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Six i ème résolution ─  ( Rémunération des administrateurs ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de fixer à  zéro ( 0 )  euros le montant  annuel  de la rémunération annuelle  alloué e  au conseil d’administration pour l’année 2021. Sept i ème résolution ─  ( A pprobation des c onventions réglementées ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport  de la présidente sur  les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport. Huit ième résolution ─  ( Nomination de  la Société Alter Finance  en qualité de membre du conseil d’administration) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer  la Société Alter Finance  Capital ,   société par actions  simplifiée , dont le siège social est situé 66, rue François I er , 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro  340   110   329 ,  représentée par  Monsieur  Francis Lagarde , pour une durée de  six  ( 6 ) années, s’achevant ainsi lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 7 . Neuv ième résolution   ─  ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président et au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, dépôt et autres. –––––––––––– A - FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L ’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, a le droit de participer à l ’a ssemblée  g énérale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.  Conformément aux dispositions de l ’ article R. 22-10-28 du  c ode de commerce, il est justifié du droit de participer à l ’a ssemblée générale par l ’ inscription en compte des titres au nom de l ’ actionnaire ou de l ’ intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l ’ article L.228-1 du  c ode de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l ’a ssemblée, soit le mercredi  8 décembre  2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  société   (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité.  L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l ’ article R. 22-10-28 du  c ode de commerce (avec renvoi à l ’ article R. 225-61 du même  c ode) et annexée au formulaire de vote à distance ou de  procuration, ou encore, à la demande de carte d ’ admission établie au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire   représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l ’ actionnaire souhaitant participer physiquement à l ’a ssemblée et qui n ’ a pas reçu sa   carte d ’ admission le deuxième jour ouvré précédant l ’a ssemblée à zéro heure, heure de Paris. B - MODE DE PARTICIPATION À L ’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE A défaut d ’ assister personnellement à l ’ assemblée, l ’ actionnaire peut choisir entre l ’ une des trois formules suivantes :  a) voter par correspondance ou à distance ;  b) donner pouvoir (procuration) au  p résident de l ’a ssemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix   (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du  c ode de commerce) ;  c) adresser une procuration à la  société  sans indication de mandat.  Eu égard au contexte lié à l ’ épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président. Seuls les actionnaires ou leurs mandataires seront autorisés à accéder à l ’assemblée  générale.  Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l ’assemblée  générale.  Par dérogation à l ’ article R. 22-10-28 III du Code de commerce l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’ admission peut choisir un autre mode de participation à l ’assemblée  sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis.  1. Vote par correspondance ou par procuration par Internet  Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au  p résident de l ’a ssemblée ou à un mandataire, ou adresser une procuration à la  s ociété sans indication de mandat,   par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :  - l ’ actionnaire devra envoyer un e - mail à l ’ adresse : assembleegenerale -saipppp @eem-group.com. Cet e - mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : date de l ’a ssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l ’ adresse du mandataire ;  - l ’ actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d ’ envoyer une confirmation écrite de sa demande directement au siège la société  Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses  à l ’ adresse suivante :  38, rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris .  Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard   la veille de l ’assemblée  générale, soit le jeudi  9 décembre  2021 (15 heures – heure de Paris).  2. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale   Les actionnaires peuvent également voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au  Président de l ’assemblée  ou à un mandataire, ou adresser une procuration à la  société  sans indication de mandat, par voie postale :  - Pour l ’ actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l ’ adresse du siège de la société  Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses  :  38, rue Croix des Petits Champs,  75001 Paris.  - Pour l ’ actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l ’ intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l ’assemblée  et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l ’a ssemblée générale. Une fois complété par l ’ actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son établissement teneur de compte qui l ’ accompagnera d ’ une attestation de participation et l ’ adressera directement à la société  Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses  :  38, rue Croix des Petits Champs,  75001 Paris.  Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la  société , au plus tard trois jours avant la tenue de l ’ assemblée, soit le mardi  7 décembre  2021 (15 heures – heure de Paris).  Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l ’assemblée  générale, soit le jeudi  9 décembre  2021 (15 heures – heure de Paris).  3. Procédure de changement de mode de participation  Conformément à l ’ article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié), un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’ admission, peut choisir un autre mode de participation à l ’assemblée   g énérale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la  société  dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l ’ article R.    225-77 et de l ’ article R. 225-80 du  c ode de commerce. Par dérogation à la seconde phrase de l ’ article R. 225-80 du  c ode de commerce, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.  À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d ’ adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l ’ adresse suivante : assembleegenerale -saipppp @eem-group.com.  Le formulaire devra indiquer les nom, prénom et adresse de l ’ actionnaire, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d ’ identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu ’ ils représentent.  Il est demandé aux actionnaires au porteur de s ’ adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la  société , accompagnée d ’ une attestation de participation justifiant de leur qualité d ’ actionnaire.  C - DEMANDE D ’ INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L ’ ORDRE   DU JOUR PAR LES ACTIONNAIRES Les demandes d ’ inscription de points ou de projets de résolutions à l ’ ordre du jour doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l ’assemblée   g énérale.  Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d ’ une attestation justifiant de leur qualité d ’ actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation. La demande d ’ inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution  a ssortis d ’ un exposé des motifs. La  s ociété accuse réception des demandes d ’ inscription à l ’ ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.  L ’ examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d ’ une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l ’assemblée , soit le  8   décembre  2021, à zéro heure, heure de Paris.  Le présent avis sera suivi d ’ un avis de convocation reprenant notamment les éventuelles modifications apportées à l ’ ordre du jour à la suite de demandes d ’ inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  D - QUESTIONS ÉCRITES Conformément aux dispositions de l ’ article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions  é crites doit les adresser au siège social de la  société  par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception.  L es questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du quatrième jour ouvré précédant l ’a ssemblée  g énérale, soit le lundi  6 décembre  2021. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte.  Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet.  E - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette  assemblée  seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux et dans le respect des mesures sanitaires.  Le conseil d’administration
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BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
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 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Société coopérative de banque au capital de  179 505 691  € Siège social : 56-60, rue de La Glacière, 75013 Paris RCS Paris 326 127 784 DOCUMENTS COMPTABLES  SEMESTRIELS A. - Bilan au 30 juin 2021 avant répartition. (En milliers d’euros.) Actif 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Caisse, banques centrales, CCP 366 548 641 159 696 080 Effets publics et valeurs assimilées 439 092 447 188 549 043 Créances sur les  établissements de crédit 31 252 19 739 22 525 Opérations avec la clientèle 2 072 538 2 015 660 2 015 843 Obligations et autres titres à revenus fixes 362 258 318 062 308 120 Actions et autres titres à revenus variables 489 721 489 796 474 072 Parts  dans les entreprises liées 26 706 26 593 26 816 Participations et autres titres détenus à long terme 4 179 5 614 5 615 Crédit-Bail et opérations assimilées 0 0 Locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 12 499 19 173  22 685 Immobilisations  corporelles 1 245 1 142 1 078 Autres actifs 35 667 46 962 30 994 Comptes de régularisation 14 127 13 197 13 646 Total actif 3 855 830 4 044 284 4 166 518 Passif 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Dettes envers les établissements de crédit 14 585 14  797 5 365  Opérations avec la clientèle 3 424 187 3 595 378 3 732 341 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 24 962 32 838 23 788 Comptes de régularisation 31 440 30 923 30 352 Provisions pour risques et charges 1 044 3 478 3 237 Dettes  subordonnées 2 132 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 22 205 2 165 2 130 Capitaux propres 335 275 22 205 22 205 Capital souscrit 179 506 342 499 347 102 Primes d’émission 19 349 19 349 19 349 Réserves 116 054 116 054 136 266 Provisions  règlementées et subventions 0 81 162 Report à nouveau 3 896 3 896 2 798 Résultat de l’exercice (+ / -) 16 470 23 614 9 022 Total Passif 3 855 830 4 044 284 4 166 518 Hors bilan 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Engagements donnés :       Engagements de financement 74 105 50 404 44 335      Engagements de garantie 64 64  64  Engagements reçus :        Engagements de financement 5 000 5 000  0       Engagements de garantie 46 554 46 824  45 757       Autres engagements reçus sur  titres  30 072 Engagements sur instruments financiers à terme 1 715 000 1 685 000 1 535 000 B. - Compte de résultat    (En milliers d’euros.) Compte de résultat 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 + Intérêts et produits assimilés 53 360 104 592  48 668  - Intérêts et charges assimilées 13 667 27 446  12 986 + Revenus des titres à revenu variable 380 385  286  + Commissions (produits) 10 890 23 973  12 910 - Commissions (charges) 945 1 885 924  +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de  négociation -3 801 -4 478  0  +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -1 253 -1 133  -673 + Autres produits d'exploitation bancaire 17 40  23  - Autres charges d'exploitation  bancaire 81 170  0  Produit net  bancaire 44 900 93 879  47 304  - Charges générales d'exploitation 31 652 63 942 31 453 - Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 387 954 505 +/-Autres produits/charges d’exploitation -376 Résultat brut d'exploitation 12 861 28 974 15 347 +/- Coût du risque -5 149 -11 361  -2 894  Résultat  d'exploitation 7 713 17 613 12 453 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 11 593 11 576  0  Résultat  courant avant impôt 19 306 29 189 12 453 +/- Résultat exceptionnel     - Impôt sur les bénéfices 2 835 5 575 3 431  +/- Dotations/ reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées   Résultat  net 16 470 23 614 9 022 C. - Annexes aux comptes annuels. I  - Faits significatifs de la période. Impact de la pandémie Covid-19 Sur un plan opérationnel, le premier semestre s’est pour l’essentiel inscrit dans les mêmes dispositions que la fin d’année 2020, avec le maintien de restrictions prises par les pouvoir s publics, ce qui s’est traduit par un recours massif au télétravail.  La nouvelle phase de déconfinement en vigueur à partir de juin a permis à la BFM de valider un accord transitoire de télétravail qui étend le cadre fixé avant la pandémie en proposant à  chaque collaborateur une flotte de10 jours de télétravail par mois. Cela permet d’assurer un meilleur fonctionnement de l’entreprise avec une mise en œuvre plus agile du télétravail tout en garantissant la sécurité de nos collaborateurs dans un contexte d e pandémie encore existant. Concernant l’activité commerciale et les résultats financiers, qui seront développés plus loin dans ce rapport, on observe une situation certes en progrès par rapport au 1er semestre 2020 (et notamment sur toute la phase de con finement mars-juin) mais qui reste néanmoins en retrait par rapport aux objectifs budgétaires.         Projet Ocarina – Avancement plan stratégique Le projet Ocarina est au cœur du plan stratégique, son enjeu est de moderniser notre système  d’information bancaire en réorganisant nos activités de production bancaire autour d’un progiciel unifié et partagé par l’ensemble des collaborateurs, basé sur la solution SAB-AT. Le projet a été lancé mi-2019 et se trouve donc à mi-parcours avec un objec tif de démarrage en fin de deuxième semestre 2021. L’année 2019 avait été consacrée au cadrage, le 1er semestre 2020 a été celui de la phase de conception qui permet à l’éditeur de construire les différentes briques applicatives du futur environnement, ave c une large implication des métiers de la banque. Malgré le contexte difficile induit par la crise sanitaire, les travaux ont pu se poursuivre et l’avancement reste globalement conforme au planning sur les travaux de paramétrage et migration, même si la v igilance reste de mise sur : Le domaine recouvrement et les chantiers d’interfaçage, dont le planning a dû être réaménagé ; Les phases importantes restant à conduire dans l’année à venir, tant sur les recettes que sur la conduite du changement. Compte tenu  de la nature de ce projet, la majeure partie des coûts sont activables et comptabilisés en immobilisations en cours, jusqu’à la mise en service effective de l’outil SAB-AT. Ainsi, 5.3 M€ avaient été comptabilisés en immobilisations en cours au titre du pr ojet Ocarina sur l’exercice 2019 et 10.9 M€ sur l’année 2020 et 2,7 M€ au 1er semestre 2021. II - Faits postérieurs à la clôture Néant. III - Informations sur les règles et principes comptables 1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. Les comptes sociaux sont établis selon les principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-03 et ANC n°2014-07 relatif aux comptes des établissements du secteur banca ire. Conformément aux dispositions de l’article L. 233-17 du Code de Commerce, la BFM est exemptée de l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés puisqu’elle est elle-même, ainsi que ses deux principales filiales SAS CGRM et la SCI La Glaci ère, sous le contrôle de la société MNH qui les inclut dans ses comptes consolidés. Société consolidante Adresse Méthode de consolidation MNH 331 avenue d’Antibes, 45 200 AMILLY Intégration globale 1.1 Comptabilisation de l’actif immobilisé. L’actif  immobilisé est inscrit au bilan pour son prix d’acquisition (TVA non récupérable incluse, le cas échéant). En ce qui concerne les logiciels projets : compte tenu de nombreux développements réalisés et à venir, la BFM applique la méthode préférentielle pour  la comptabilisation de ces derniers et ce grâce notamment aux outils de suivi développés. Durées d’amortissement des immobilisations Les immobilisations sont amorties sur leur durée probable d’utilisation suivant le mode linéaire. L’approche par  composants (ANC 2014-03) n’a pas conduit à identifier de différences significatives sur les principes déjà adoptés. De manière générale : Logiciels 3 ans pour les logiciels Système 1 an pour les logiciels bureautique. Logiciels Projets 5 ans Immeubles 3 6 ans Agencements et mobilier 3 ans et 10 ans Matériel informatique 5 ans et 3 ans 1.2 Principes et méthodes comptables retenus pour le portefeuille titres et les instruments financiers à terme. 1.2.1. Portefeuille titres Les règles relatives à la  comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du  risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.  Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de  leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. La répartition des titres entre le s 6 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, titres de l'activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées) est faite en fonction de l'intention initiale d'u tilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à b rève échéance, c’est à dire dans un délai de 6 mois maximum. Ne peuvent être considérés comme des titres de transaction que ceux qui sont négociables sur un marché liquide, avec des prix de marché constamment accessibles aux tiers. Il peut s’agir de titres  à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés coupon couru (s’il s’agit de titres à revenu fixe) et frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des diffé rences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. A l’issue d’une durée de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés en titres de placement ou d’investissement, selon la qualification qui pourra leur être donné e en fonction des conditions requises d’inscription pour chacun des portefeuilles destinataires. Ces titres de transaction sont transférés à leur valeur de marché au jour du transfert.  La Banque Française Mutualiste ne détient pas de titre de transaction  dans son portefeuille au 30 juin 2021. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de  titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance. Cette catégorie comprend également les titres provenant de la catégorie transaction et les titres ne satisfaisant pas aux conditions requises pour un classement en portefeuille d’investissement.  A le ur date d’acquisition, les titres de placement sont comptabilisés à leur prix d’acquisition frais exclus. Pour les titres reçus du portefeuille de transaction, la valeur de marché au jour du transfert vaut prix d’acquisition et la date de transfert vaut da te d’acquisition. Les intérêts courus sont exclus pour les valeurs mobilières à revenu fixe et inclus pour les titres monétaires. La différence entre le prix d'acquisition des titres à revenu fixe et leur prix de remboursement est rapportée au compte de ré sultat sur la durée de vie résiduelle des titres. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières à revenu fixe et selon un mode actuariel pour les titres monétaires. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont  évalués au plus bas du prix d'acquisition et du prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation. Lorsque les titres font l’objet d’une couverture, les résultats sur instruments  de couverture sont pris en compte par ligne de titres pour le calcul des dépréciations. Le résultat des cessions ainsi que les dotations et reprises de dépréciations figurent dans la rubrique « Gains ou pertes des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée acquis ou reclassés de la catégorie « titres de transaction » ou « titres de placement » avec l’intention manifeste de détention jusqu’à l’éché ance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Banque Française Mutualiste dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante , juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.   Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat et frais d’acquisition inclus. La différence e ntre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autr es titres à revenu fixe ». Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles ou en cas de risque de défaillance de l'émetteu r. Les titres transférés du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement sont inscrits à leur prix d’acquisition ; les dépréciations constituées à l’ouverture de l’exercice sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concerné s.  Le résultat des cessions éventuelles et les dotations et reprises de dépréciation sont inscrits en « Gains ou pertes  sur actifs immobilisés ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un monta nt significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règl ement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Durant la période, il n’y a pas eu ni cession ni transfert entre les titres de placement et les titres d’investissement. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissement s réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérati onnelle. La Banque Française Mutualiste ne détient pas de titre de l’activité de portefeuille au 30 juin 2021. Autres titres détenus à long terme Relèvent de cette catégorie les investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le  développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils repré sentent. Titres de participation et parts dans les entreprises liées La BFM détient des titres de participation, classés comme tels car répondant à une volonté de participation durable à l’activité. Ces titres sont enregistrés pour leur coût  d’acquisition. Cette valeur est revue à la baisse par le biais d’une dépréciation, le cas échéant, afin de tenir compte d’éléments significatifs tels qu’une dégradation de la situation nette et des perspectives concernant les sociétés détenues ; ou une dép réciation du cours dans le cas des sociétés cotées. Les frais d’acquisitions des titres de participations sont incorporés au prix de revient et font l’objet d’un amortissement dérogatoire sur 5 ans à compter de la date d’acquisition de ces titres. Les plus  et moins-values de cessions ainsi que les dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées pour le montant net « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». 1.2.2.  Instruments financiers à terme Les principes  et méthodes comptables retenus pour la comptabilisation des opérations financières à terme résultent du règlement n°2014-07 de l’ANC (livre II – titre 5 : « les instruments financiers à terme »), et tel que décrit dans l’article 2522-1. Les contrats sont  enregistrés dans l’une des quatre catégories suivantes, selon qu’ils ont pour objet : a) De maintenir des positions ouvertes isolées afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt. b) De couvrir, de manière identifiée dès l’origine,  conformément à l’article 2514-1 du présent règlement, le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. c) De couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors-bi lan, à l’exclusion des opérations visées au b) ou au d). d) De permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction comprenant : - des contrats déterminés d’échange de taux d’intérêt ou de devises. - d’autres instruments financiers à terme de  taux d’intérêt. - des titres ou des opérations financières équivalentes. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats af férents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC  2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la  couverture et la gestion du risque de taux global, et plus particulièrement du risque « inflation », (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits / charges assimilé(e)s ».  Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les opérations d’achat ou vente de couvertures sur instruments financiers à terme font l’objet d’une soulte étalée sur la durée de vie restante à courir de l’éléments couvert.  Les risques associés  aux contrats dérivés de gré-à-gré relatifs aux opérations de couverture que réalise la banque dans le cadre de sa gestion du risque de taux d’intérêt font l’objet d’appels de marge. La mesure d’atténuation mise en place au sein de l’établissement rentre da ns le périmètre du contrat cadre ISDA signé avec nos contreparties bancaires en février 2017 en prenant en considération les recommandations de la réglementation EMIR. Le Document Annexe en Remise de Garantie (DARG) à la Convention Cadre relative aux opéra tions de marché à terme (contrat de collatéral) permet de réduire le risque de contrepartie en cas de défaillance d’une des deux parties contractantes. Concernant la livraison du dépôt de garantie, les contreparties effectuent des appels de marge selon une  fréquence quotidienne. Cette notification se base sur la valorisation des instruments de couverture le jour ouvré précédent. La date de livraison du dépôt de garantie s’effectue le jour ouvré suivant. S’agissant du versement de la rémunération du collatér al, la date de détermination des intérêts est effectuée mensuellement chaque jour calendaire. Pour la date de versement des intérêts, la règle appliquée est le 3ème jour ouvré du mois suivant. 1.3. Créances et dettes sur les établissements de crédits et l a clientèle Les créances et dettes sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale et la nature du concours : créances / dettes à vue ou à terme, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la cl ientèle. Elles intègrent toute sorte de concours effectué avec les établissements de crédit, y compris les opérations de pension. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes font l’objet d’une compensation comptable au bilan : même con trepartie, exigibilité et devise identique et existence d’une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus non échus sur les créances ou dettes sont portés en comptes de créances ou dettes rattachées, en contrepartie du compte de résultat. Par ailleurs , les intérêts échus sur les créances douteuses viennent s’ajouter à l’encours douteux par contrepartie du compte de résultat. En application des règles déterminées par le règlement n° 2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, l es différentes catégories d’encours sont les suivantes : Les encours sains Il s’agit des crédits n'ayant pas d'incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d'intérêt. Les créances restructurées Les créances restructurées  constituent une sous-catégorie des encours sains et recouvrent essentiellement les dossiers ayant fait l’objet d’un plan de surendettement, et pour lesquels une décote est calculée, couvrant en valeur actualisée le différentiel entre les flux du nouveau pl an de surendettement et les flux du contrat d’origine. La dotation de cette décote figure en coût du risque, tandis que la reprise correspondante est présentée en Produits et intérêts sur opérations avec la clientèle. Les encours douteux Il s’agit de crédi ts présentant au minimum un impayé pour les prêts en surendettement, un impayé de plus de trois mois pour les prêts à la consommation et les prêts immobiliers. La classification en douteux d'une créance entraîne par contagion le déclassement dans cette cat égorie de l'ensemble des encours relatifs au débiteur. Les encours douteux compromis Ils constituent une sous-catégorie des encours douteux et se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits classés en douteux depuis plus d'un an,  des créances ayant fait l’objet d’une déchéance du terme (dénommées « créances contentieuses »), des dossiers ayant fait l'objet d'un rééchelonnement ou d'une restructuration qui présentent au moins un impayé ainsi que des dossiers en attente d'un plan de  rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement des particuliers depuis plus d'un an. La classification en douteux compromis d'une créance entraîne par contagion le déclassement de l'ensemble des encours relatifs au débiteur. La ges tion et le recouvrement des créances contentieuses ont été confiés à la Compagnie Générale de Recouvrement Mutualiste (CGRM), filiale à 100% de la Banque Française Mutualiste. Lorsque le paiement des échéances initiales d'un crédit devenu douteux a repris  de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des encours sains. Lorsque la créance bénéficie de garanties, celle-ci sont comptabilisées en hors bilan, dans le poste « Engagements de garanties reçues ». Une créance est passée  en perte lorsqu'elle est jugée irrécouvrable ; ce jugement s’appuie sur un certain nombre de critères tels que : le faible montant de la créance, la renonciation de succession suite à un décès, le refus d’aller en procédure ou encore l’ancienneté du dossie r. L’ensemble des créances douteuses (douteux et douteux compromis) fait l'objet de dépréciations, appréciées dossier par dossier ou par méthode statistique (sur la base des taux de pertes ou de récupérations observées sur les huit années écoulées) lorsque  celle-ci est plus appropriée.  Conformément au règlement n° 2014-07 de l’ANC, la BFM détermine le montant de ces dépréciations afin de couvrir, en valeur actualisée au taux nominal du prêt, l’ensemble des pertes prévisionnelles sur ces créances. En tout é tat de cause, le montant de la dépréciation ne peut être inférieur au montant des intérêts échus sur ces créances et non encaissés. 1.4. Provisions pour risques et charges Les provisions comprennent : Les provisions pour indemnités de fin de carrière Les  provisions pour charges diverses Les provisions pour litiges et risques divers Les engagements à long terme vis-à-vis du personnel sont constitués des indemnités de fin de carrière, pour l’évaluation desquelles la BFM applique la méthode 1 de la recommanda tion de l’ANC 2014-03. En application de cette recommandation, la BFM provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.  Cette méthode tient compte d’hypothèses démographiques, des  prévisions de départ anticipé, d’augmentation de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. 1.5. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Française Mutualiste, confo rmément aux conditions requises par l'article 1121 du règlement n° 2014-07 de l’ANC et à l’arrêté du 20 février 2007 relatifs aux fonds propres. Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués à la discrétion des dirigeants de la BFM en vue de fa ire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. 1.6. Principe de comptabilisation des commissions L’enregistrement des commissions diffère selon qu’il s’agit d’éléments liés ou non à  l’octroi ou l’acquisition d’un concours. En effet, conformément au règlement 2014-07 de l’ANC (livre II, titre 1, article 2171-1), les commissions reçues ou versées lors de l’octroi d’un crédit sont étalées linéairement sur la durée de vie effective dudit  crédit, alors que les autres commissions sont prises en résultat dès leur survenue. Dans le cas de commissions étalées sur la durée de vie du prêt, le produit et la charge correspondants sont présentés en produits nets d’intérêts, les commissions restant  à étaler sont intégrées aux postes de créances et dettes rattachées à l’encours de crédit. 1.7. Information relative aux parties liées Conformément au règlement 2014-03 de l’ANC, la liste des transactions effectuées par la société BFM avec les entreprise s liées ne fait pas l’objet d’une information en annexe, s’agissant d’opérations réalisées à des conditions normales de marché.  2. Changement de méthodes comptables. Néant. IV - Notes sur les postes du bilan Note 1. Ventilation des  créances et dettes selon leur caractère échéancé  En K€ 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 ACTIF       Caisse, Banques centrales, CCP 366 548 641 159 696 080  A vue 366 548 641 159 696 080  A terme Créances rattachées Créances sur les  établissements de crédit 31 252 19 739 22 525  A vue 31 252 19 739 22 400  A terme Créances rattachées 125 Opérations avec la clientèle 2 075 538 2 015 660 2 015 843  A vue      A terme 2 066 689 2 009 578 2 009 305 Créances rattachées 5 848 6  081 6 538 TOTAL 2 470 338 2 676 557 2 734 448 PASSIF       Dettes envers les établissements de crédit 14 585 14 797 5 365  A vue 12 984 13 214 3 678  A terme Dettes rattachées 1 601 1 584 1 687 Opérations avec la clientèle 3 424 187 3 595 378 3 732 341 Comptes d'épargne à régime spécial 3 418 480 3 587 080 3 728 415 Autres dettes à vue 14 125 146  A terme 1 100 Dettes rattachées 4 593 8 173 3 779 TOTAL 3 438 772 3 610 176 3 737 706 Note 2. Ventilation des créances et  dettes selon leur caractère échéancé   (En  K€) Valeur brute 30/06/2021 Dépréciation 31/12/2020 Dotations Reprises Dépréciation 30/06/2021 Valeur nette 30/06/2021 Autres concours à la clientèle           -Encours sains 1 960 425 1 895 478 -559 1 815 1 958 610 Encours sains normaux 1 932 961       1 932 961 Encours sains créances restructurées 12 464 1 895 478 -559 1 815 10 649 Encours sains prêts décotés Avance en compte courant Groupe 15 000 15 000 Encours douteux, compromis et  contentieux 130 489 81 619 19 187 -21 011 79 795 50 694 Encours douteux 38 937 44 855 11 887 -15 178 41 564 -2 627 Encours douteux compromis 7 709 5 555 2 856 -2 446 5 966 1 743 Encours contentieux 83 843 31 209 4 443 -3 387 32 266 51 577 -Créances  rattachées 6 538       6 538 Comptes ordinaires débiteurs 2       2 Total Créances 2 097 453 83 515 19 665 -21 570 81 610 2 015 843 Les 1 960 M€ de créances saines sur la clientèle sont répartis en 1 874 M€ de prêts consentis à des particuliers  (parmi lesquels la part des crédits consentis dans les Départements d’Outre-Mer représente un montant de 70 M€) et 70 M€ de concours accordés à des entreprises ou entrepreneurs individuels.  Par ailleurs, les prêts consentis par la BFM sont pour l’essentie l des prêts à la consommation (1 794 M€ du total des encours sains), les prêts immobiliers ne représentent que 80 M€ du total des encours sains. Le reste des encours sains est composé de crédits à l’équipement et de crédits d’exploitation accordés à des so ciétés. Certains des encours, bien que qualifiés de sains, sont assortis de décotes : il s’agit des créances restructurées (plan de surendettement Banque de France) pour un encours de 12 M€. Les décotes correspondent au différentiel actualisé entre les flu x du nouveau plan de crédit mis en place et les flux du contrat d’origine. Note 3. Ventilation des créances et dettes selon leur durée restant à courir (En K€) < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans TOTAL CREANCES 175 922 441 133  1 399 305  307 603 2 323 963 A terme sur établ. de crédit A terme sur clientèle  160 827  441 133 1 224 742 189 141 2 015 843 Titres en portefeuille 15 096    174 563 118 462  308 120 DETTES     A terme envers les établi. de crédit       A terme envers la  clientèle   Titres de créances négociables Note 4. Créances et Dettes rattachées aux postes du bilan ( en K €) 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 CREANCES RATTACHEES 14 902 14 485 15 145 Banques centrales,CCP Etablissements de crédit 125 Concours à la clientèle 5 848 6081 6 538 Prêts subordonnés à terme Obligations et autres titres 9 054 8 404 8 482 DETTES RATTACHEES 6 194 9 757 5 466 Établissement de crédit 1 601 1 584 1 687 Comptes créditeurs de la clientèle 4 593 8 173 3  779 Titres de créances négociables Note 5. Portefeuille de titres Portefeuille de transaction Néant. Titres de placement au 30/06/2021 (En K€) Valeur d’acquisition 31/12/2020 Valeur de marché 31/12/2020 Plus-values latentes 31/12/2020 Moins-values  latentes 31/12/2020 Valeur d’acquisition 30/06/2021 Valeur de marché 30/06/2021 Plus-values latentes 30/06/2021 Moins-values latentes 30/06/2021 Titres de placement Obligations (1) 1 000 1 000 1 000 1 000 Créances rattachées Parts  d’OPCVM 491 342 342 597 -146 817 -1 569 476 364 443 977 -2 292 Actions Total 491 342 343 957 - 146 817 __-1 569 477 364 444 977 -2 292 Titres non cotés * Les moins-values latentes sont provisionnées à 100%. Ventilation des obligations et  autres titres à revenu fixe    31/12/2020 30/06/2021 (En K€) Organismes publics Autres émetteurs Organismes publics Autres émetteurs Non subordonné Subordonné Non subordonné Subordonné Non subordonné Subordonné Non subordonné Subordonné Entreprises  liées       Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation         Autres entreprises     315 035 *1 000 304 912 1 000 Créances rattachées     2 028   2 208   Dépréciation TOTAL     317 062 1 000 307 120 1 000 *Prêt part icipatif. Titres d’investissement au 30/06/2021  (En K€) Nominal 31/12/20 Surcote Décote Coupon couru 31/12/20 Valeur Comptable 31/12/20 Acquisitions Cessions / tombées Nominal 30/06/21 Surcote Décote Coupon couru 30/06/21 Valeur comptable 30/06/21 Plus ou moins values latentes au 30/06/21 Titres états européens 410 000 30 812 440 812 90 000 -5 000 505 000 37 769 542 769 34 171 Obligations 51 500 1 535 53 035 51 000 1 412 52 912 1 556 TSR 22 000 22 000 22 000 22 000 79 BMTN 240 000 240 000 -10 000 230 000 230 000 4 673 Créances rattachées     8 404         8 482   Dépréciation Total 723 500 32 346 764 250 90 000 5 000 808 500 39 181 856 163 40 749 Parmi les obligations et BMTN du portefeuille d’investissement, 126,5 M€ sont  émis par des banques Européennes dont 15 M€ bénéficiant d’une garantie d’État. Détails des titres émis par des États Européens en portefeuille au 30/06/2021 PAYS NOMINAL Valeur bilan au 30/06/2021 Valeur marché au 30/06/2021 +/- values latentes 30/06/2021 Croatie 35 000 37 956 38 091 134 Espagne 110 000 125 862 141 188 15 326 Irlande 20 000 19 929 20 110 182 Italie 110 000 117 033 124 659 7 626 Portugal 65 000 71 402 74 243 2 841 Roumanie 85 000 87 507 94 651 7 144 Chili 25 000 27 720 27  522 -198 Belgique 15 000 16 829 16 957 128 France 40 000 44 805 45 794 989 Total général 505 000 549 043 583 214 34 171 Titres donnés en pension au 30/06/2021 Néants. Note 6. Dettes représentées par un titre ( en K€) 31/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Titres du marché interbancaire et TCN Dettes rattachées TOTAL GENERAL Note 7. Participations : (En K€) Capital Capitaux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres Prêts et avances consentis Montant des cautions données CA du dernier exercice Résultat du dernier exercice Divid. reçus Brute Dépré. Nette Participations détenues à plus de 50% : SAS CGRM  50 940 100% 114 114 1 719 286 286     Paris SARL CIV 8 38 100% 8 8 100 -4 Paris SCI LA GLACIERE 2 15 593 99% 21 146 21 146 2 066 3 233 622 Paris SAS MUNITE 600 868 75% 3 180 3 180 957 208 Paris Participations détenues  entre 10 et 50% du capital ou dont la quote-part  est >1% du capital de la banque : GIE ACCEFIL 16 -863 25% 4 4 198 8 104 -879 Boigny Sur Bionne SAS Miroir social 66 -4 21% 260 -260 125 -25 Gennevilliers Autres participations 110 -13 97 327 Total 24 823 -273 24 550 2 690 14 138 207 286 Les données financières des sociétés sont celles des comptes annuels 2020 à l’exception de la SAS Miroir Social et du GIE Accefil, pour laquelle les données sont celles de 2019. La BFM ne détient aucune filiale étrangère ;  aucun des titres qu’elle détient n’est coté. Les quatre participations détenues à plus de 50% sont des entreprises liées.  Note 8. Immobilisations et amortissements ( en K€) Valeur Brute au 31/12/2020 Acquisitions Cessions / Mises au rebut Poste à poste Valeur Brute au 30/06/2021 Fonds de commerce           Logiciels 2 720 2 720 Logiciels Projets  2 197     840 3 037 Autres immos incorporelles           Immobilisations en cours 17 135  3 825   -840 20 120 Immobilisations Incorporelles 22 053 3  825 25 878 Terrains Constructions 452       452 Agencements  44  3      47 Matériel & Mobilier 4 263 44 4 4 311 Immobilisations en cours 5      -4  2  Immobilisations Corporelles 4 764 47 4 811 TOTAL GENERAL 26 817 3 872 30 689 Sur les 3 825  K€ d’acquisitions en immobilisations incorporelles, 2 694 K€ correspondent aux coûts activables du projet « Ocarina ». ( en K€ ) Amort. et dépréciation au 31/12/20 Dotations Sorties / Reprises Amort. et dépréciation au 30/06/21 Valeur nette au  30/06/21 Fonds de commerce           Logiciels 2 250 59 2 310 410 Logiciels Projets 629 254   883 2 585 Autres immos incorporelles           Immobilisations incorp. en cours         19 690 Immobilisations Incorporelles 2 880 313 3 193 22 685 Terrains Constructions 173 6 179 273 Agencements  22  8    29  17 Matériel & Mobilier 3 428 97 3 525 786 Immobilisations corp. en cours          2 Immobilisations Corporelles 3 623 111 3 734 1 078 TOTAL GENERAL 6 502 424 6 926 23 763 Note 9.  Détail autres actifs et comptes de régularisation : (En K€) 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Autres actifs 35 667 46 962 30 994     Dépôts de garantie collatéral 21 900 27 300 21 492     Acompte de prélèvements sociaux sur intérêts CSL 1 760      Débiteurs divers  13 391 17 547 9 165     Comptes de stocks et emplois divers 376 356 337 Comptes de régularisation actif 14 127 13 197 13 646     Charges payées d'avance 3 033 930 2 429     Produits à recevoir 8 754 8 982 9 151     Prélèvements en  attente d’encaissement 2 051 3 096 1 603     Produits à recevoir sur instruments dérivés     Divers 289 189 463 Les produits à recevoir incluent notamment les commissions rémunérant le partenariat avec la Société Générale pour 8 405 K€. Note 10.  Détail autres passifs et comptes de régularisation (En K€) 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Autres passifs 24 962 32 838 23 788       Fournisseurs 1 001 1 196 609       Fournisseurs factures non parvenues 14 101 13 773 10 122       Dépôt de garantie  collatéral       Cotisations d'assurances à reverser 2 581 7 592 4 924       Impôts et taxes 4 292 7 041 4 808       Créditeurs divers 2 987 3 235 3 324 Comptes de régularisation passif 31 440 30 923 30 352       Produits perçus d'avance 4 275 3  986 3 831       Charges à payer. 4 446 4 556 4 280       Charges à payer sur instruments dérivés 3 162 3 231 2 828       Divers 19 557  19 151  19 413 Le poste Créditeurs divers est notamment composé de l’abondement versé à la BFM par une mutuelle sur  des livrets détenus par ses adhérents. Cet abondement s’élève à 1 118 K€ au 30 juin 2021, contre à 1 772 K€ au 31 décembre 2020. Le poste divers est notamment composé de 16 684 K€ de primes nettes  d'assurance à reverser à la CNP. Note 11. Provisions : (En K€) 31/12/2020 Dotations Reprises de provisions utilisées Reprises de provisions devenues sans objet 30/06/2021 Provisions pour risques 2 322 60 96 205     2 081 Provisions pour charges 1 156     1 156 Total 3 478 60 96 205 3 237 Les  provisions pour charges sont constituées des engagements de fin de carrière. Ces engagements sont évalués avec les hypothèses suivantes : taux d’actualisation à 0,34 %, table de mortalité INSEE, un taux de turnover moyen de 3%, un taux de revalorisation de s salaires à hauteur de 2,5% pour les cadres et 1,5% pour les non-cadres, un mode de départ à la retraite volontaire et un âge minimum légal de départ à la retraite. Les autres provisions sont constituées, d’une part du risque de crédit lié aux impacts de  la crise sanitaire pour un montant de 1 276 K€ et d’autre part, de 486 K€ lié à la remédiation sur l’assurance emprunteur.  La provision pour risque de crédit a été évaluée en estimant la probabilité de passage à perte des dossiers ayant obtenu, dans le ca dre des mesures de facilitation mises en place suite à la crise sanitaire, un report d’échéances entre avril et décembre 2020 et dont le statut est « sain » au 31 décembre 2020. Note 12. Évolution des capitaux propres  (En K€) 31/12/2020 Affectation du  résultat 2019 Augmentation Réduction Réaffectation 30/06/2021 Capital social 179 506   179 506     Parts sociales 173 365   173 365     CCI  (1) 6 140   6 140     Actions de préférence Prime d'émission 19 349   19 349    Prime  d’émission Parts sociales 19 349 19 349    Prime d’émission CCI    Prime d’émission Actions de préférence Réserves 116 054 20 212 136 266    Légale 13 394 1 181 14 575    Statutaire 31 648 3 542 35 190    Facultative 70 090 15 489 85 579    Spéciale 922   922 Report à nouveau 3 896 -1 098   2 798 Provisions réglementées 81 80 162 Résultat de l’exercice 23 614 -23 614 9 022 9 022 Versement de dividendes 4 500 Total Capitaux propres hors FRBG 342 499 9  102 347 102 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 22 205 22 205 Le capital est composé de 11 368 213 parts sociales et de 402 652 certificats coopératifs d’investissement d’une valeur nominale de 15,25 €.  Le résultat par titre de capital au  30 juin 2021 s’établit à 0,77 € Note 13. Dettes subordonnées En K€ Montant Date d'émission Durée initiale Taux Titres super subordonnés 2 100 29/06/2010 indéterminée Taux = Min(E12M + 3,3%);5,5%) TOTAL 2 100       En K€ 30/06/2021 Dettes rattachées sur TSS 30 TOTAL 30 Ces dettes subordonnées sont assimilées à des fonds propres « Tier One ». Conditions de la subordination Toutes les dettes subordonnées constituent des engagements directs, inconditionnels, non assortis de sûretés,  à durée indéterminée et subordonnés de dernier rang de l’Émetteur. Conditions de remboursement des dettes subordonnées Le remboursement anticipé des titres super subordonnés (TSS) ne peut se faire qu’à l’initiative de l’émetteur, après une période de ci nq ans minimum, avec l’approbation préalable du Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et à condition d’être remplacé par des Fonds Propres de qualité identique ou supérieure. V - Notes sur les postes du hors-bilan Note 14. Engagements de financement donnés Les 44,3 M€ d’engagements de financement correspondent à des prêts accordés à la clientèle, mais non encore décaissés. Note 15. Engagements de garantie donnés Les 64 K€ d’engagements de garantie correspondent à d es cautions bancaires sur loyers accordées à la clientèle.  Par ailleurs, la BFM a transmis une partie de son portefeuille de créances, par voie d’endos, au profit de la SG, pour la part correspondant au montant tiré de la ligne de refinancement accordée p ar la Société Générale le cas échéant. Il n’y avait pas de montant tiré au 30 juin 2021, et donc pas de garantie par voie d’endos.  Note 16. Engagements de financement reçus L’enveloppe de 5 M€ d’autorisation de découvert accordée par la Société Générale  a été utilisée au 30 juin 2021. Note 17. Engagements de garantie reçus Les 45,8 M€ de garanties reçues correspondent pour 30,8 M€ à la part du risque pris en charge par les établissements de crédit partenaires de la BFM implantés dans les DOM. Ceux-ci gar antissent en effet 50% des encours de prêts effectués dans le cadre du partenariat avec ces établissements.  Les 15 M€ restants représentent des sûretés reçues en garantie de prêts accordés à la clientèle Note 18. Autres engagements reçus sur titres L’eng agement de 30 M€ correspond à un titre à départ décalé. Note 19.  Opérations sur instruments financiers à terme La BFM procède à des opérations de couverture globale de son bilan en macro-couverture. Au 30 juin 2021, son portefeuille  d’instruments financiers à terme destiné à cette couverture se décomposait de la manière suivante : Opérations sur instruments financiers à terme Montants nominaux (En K€) Type d'instruments financiers à terme Nature de la couverture Type d'index Valorisation au 30/06/2021 (En K€)  SWAPS Inflation  1 535 000 SWAP Macro Inflation -22 003 Total 1 535 000       -22 003 Ventilation des notionnels de swaps selon leur durée restant à courir : Durée résiduelle des swaps Notionnel en M€ 0 à 1 an 260  000 1 an à 5 ans 1 125 000 Plus de 5 ans 150 000 TOTAL 1 535 000 VI  -  Notes sur les postes du compte de résultat Note 20. Ventilation des intérêts, produits et charges assimilés (En K€) 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Intérêts et produits assimilés 53 360 104 592 48 668 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 3 970 7 807 3 849      Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 41 226 81 488 38 208      Intérêts et produits assimilés sur  obligations et autres titres à revenu fixe 8 165 15 297 6 610      Intérêts et produits sur opérations de crédit-bail assimilées et locations simples Intérêts et charges assimilées -13 667 -27 446 -12 986      Intérêts et charges assimilées sur  opérations avec les établissements de crédit -7 786 -16 431 -8 288      Intérêts et charges  assimilées sur opérations avec la clientèle -5 880 -11 013 -4 697      Intérêts et charges  assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe -1 -2 -1      Intérêts et charges sur opérations de crédit-bail assimilées et locations simples Note 21. Ventilation des commissions perçues et versées (En K€) 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Commissions perçues : produits 10 890 23 973 12 910         Commissions reçues des établissements de crédit 4 507 9 481 4 939        Commissions reçues de la clientèle 17        Autres commissions 6 383 14 475 7 972 Commissions versées : charges -945 -1 885 -924       Commissions versées aux  établissements  de crédit -133 -300 -154       Autres commissions -812 -1 585 -770 Note 22. Ventilation des revenus sur titres à revenu variable (En K€) 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Produits sur titres de placements  Produits sur titres de participations   380 385 286 TOTAL 385 385 286 Note 23. Ventilation des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placement et sur actifs immobilisés. (En K€) 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles  de négociation -3 801 -4 478 Solde des opérations de change Solde des opérations sur intruments financiers -3 801 -4 478 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -1 253 -1 133 -673 Solde des opérations sur titres  de transaction Solde des opérations sur titres de placements -1 253 -1 133 -673 Moins value sur titres de placement Dotation aux provisions pour dépréciation -1 340 -1 265 -723 Plus Value sur titres de placement 87 132 50 Reprise provision pour  dépréciation de titres Autres Gains ou pertes sur actifs immobilisés 11 593 11 576 VNC des immobilisations cédées -61 -69 Produits des immobilisations cédées 180  180 Reprise de provisions sur immobilisations   Pertes sur titres de  participation Gains sur titres de participation Dotations pour dépréciation sur titres de participation 10 324  10 324   Reprises de dépréciations sur titres de participation -14 Pertes sur investissement 5 Dotation provision pour  dépréciation sur titres d’investissement Reprise provision pour dépréciation sur titres d’investissement 1 150 1 150 Note 24. Détail des autres produits et charges (En K€) 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Autres produits d'exploitation bancaire 17 40 23 Charges refacturées Divers 17 40  23 Autres charges d'exploitation bancaire -81 -170 Divers -81 -170 Note 25. Ventilation des charges générales d'exploitation  (En K€) 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Charges générales d'exploitation -31 652 -63 575 -31 453 Frais de personnel -12 442 -23 713 -12 290 Frais liés au personnel -169 -625 -477 Voyages, missions, réceptions, véhicules -505 -1 085 -129 Consultants, honoraires forfait et intérim -8 839 -20 586 -12 113 Prod immobilisée 1  805 4 856 3 881 Frais informatiques -2 508 -5 716 -2 806 Frais d’immeubles -1 706 -3 469 -1 709 Poste, télécom, coursiers -898 -1 735 -1 059 Marketing et publicité -2 496 -5 496 -1 478 Provisions frais généraux 75 91 36 Frais de siège -1 749 -2 126 -1 500 Autres frais -2 219 -3 970 -1 809 Note 26. Frais de personnel (En K€) 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Salaires et traitements -6 867 -13 563 -6 959 Charges retraites -569 -1 477 -635 Autres charges sociales -2 959 -5 753 -3 000 Impôts &  taxes et versements assimilés sur rémunérations -903 -1 667 -910 Abondements Plan épargne entreprise - PERCO -649 -791 -432 Participation des salariés -267 27 Intéressement -233 -462 -381 Total -12 442 -23 713 -12 290 Au cours de la période,  l'effectif moyen s'est élevé à 268 agents, répartis en 162 cadres et 106 techniciens. Le montant global des rémunérations allouées aux mandataires sociaux à raison de leurs fonctions s’est élevé à 178 119,87 € pour la période.  Au 30 juin 2021, aucun encou rs d’avances et crédits ainsi que d’engagements au titre d’une garantie quelconque, n’a été accordé aux mandataires sociaux Note 27. Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes au titre de la période se répartissent  comme suit : (En K€) Grant Thornton BDO TOTAL Mission légale d'audit des comptes sociaux 52 52 105 Missions spécifiques TOTAL 52 52 105 Les montants mentionnés sont exprimés en hors taxe. Note 28. Coût du risque : Ce poste se décompose  comme suit : (En K€) 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses -21 622 -43 592 -19 665 Reprise de dépréciations sur créances douteuses 20 963 44 019 21 113 Créances irrécouvrables -4 620 -10 172 -4 611 Récupération sur créances amorties 140 179 178 Dotations aux dépréciations pour dépréciation des stocks -450 -404 -383 Reprise de dépréciations sur stocks 440 440 404 Dotation aux provisions sur risques et charges -1 832 Reprises de provisions sur  risques et charges 70 Dotations diverses Reprises diverses Total -5 149 -11 361 -2 894 Note 29. Résultat exceptionnel (En K€) 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Dotations aux  provisions exceptionnelles Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles Reprise de provisions exceptionnelles Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels RESULTAT EXCEPTIONNEL Note 30. Impôt sur les sociétés (En K€) 30/06/2020 31/12/2020 30/06/2021 Ventilation de l'impôt  en fonction de sa nature 2 835 5 575 3 431 Au titre de l’impôt au taux de droit commun 2 956 5 950 3 408 Au titre de l’impôt au taux réduit de 28 %  171 Au titre des contributions additionnelles  Au titre des contributions versées      Crédit  d'impôt -425 Reprise de provision pour impôt Impôt sur exercice antérieur -121 -121 23 Ventilation de l'impôt en fonction du résultat  2 835 5 575 3 431 Impôt sur résultat courant 2 956 5 696 3 408 Impôt sur résultat exceptionnel     Impôt sur  exercice antérieur -121 -121 23 D. – Rapport d’examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes intermédiaires. Monsieur le Directeur Général,  En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Banque Française Mutualiste et en réponse à  votre demande, nous avons effectué :  - l’examen limité des comptes intermédiaires de celle-ci relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;  - la vérification des informations données dans le rapport  semestriel d'activité commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté notre examen limité.  La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’examen limité des comptes semestriels résumé s. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues  sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.  Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.  Conclusion sur les comptes  Nous avons effectué notre examen  limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les m embres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. E n conséquence, l’assurance que les comptes intermédiaires, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle   obtenue dans le cadre d’un audit.  Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et des principes comptables français, le fait que les comptes intermédiaires présentent sincèrement le patrimoine et  la situation financière de la Banque Française Mutualiste au 30 juin 2021 ainsi que le résultat de ses opérations pour la période écoulée.  Vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes intermédiaires s ur lesquels a porté notre examen limité.  Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 16 septembre 2021 commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté notre examen lim ité.  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires. Fait à Paris et Neuilly-Sur-Seine, le 14 Octobre 2021. Pour BDO Paris Audit & Advisory,       GRANT THORNTON       Benjamin Iza rié Leslie Fitoussi E. – Rapport de gestion.  Le rapport de gestion peut être communiqué sur simple demande.
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Groupe Gorgé
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 GROUPE  GORGÉ S.A. au capital de 17.424.747 Euros Siège social : 30 rue de Gramont, 75002 Paris 348 541 186 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) des actionnaires aura lieu le 14 décembre 2021 à 14 heures dans les locaux du LCL – 19 boulevard des Italiens – 75002 PARIS, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de   l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la Société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées Générales) qu’ils sont donc invités à consulter régulièrement. A caractère ordinaire : Affectation du report à nouveau en réserves A caractère extraordinaire : Autorisation d’une distribution  exceptionnelle   et/ou d’acompte sur dividendes exceptionnels  par attribution d’actifs A caractère ordinaire : Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Prodways  Group **************** Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  10 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 décembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie   électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) Donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires - assemblees@caceis.com   en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du   mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires - assemblees@caceis.com ,  en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 3) Voter par correspondance. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de  la société  www.groupe-gorge.com   (section Finance, rubrique Assemblées Générales). Pour les propriétaires d’actions au porteur, et à compter de la convocation, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société GROUPE GORGÉ et sur le site internet de la société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées générales) ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires, les actionnaires pourront poser des questions écrites à la société conformément aux articles   L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration .
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Crypto Blockchain Industries
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 CRYPTO BLOCKCHAIN INDUSTRIES Société anonyme au capital de  19.337.000   euros Siège social :  164 boulevard Haussmann  – 7500 8  Paris  894 283 126  RCS Paris AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Mesdames et Messieurs les actionnaires de la  société  Crypto Blockchain Industries  (la «  Société  ») sont convoqués en  Assemblée Générale  Extraordinaire   (l’ «  Assemblée  Générale  »)  qui se tiendra  le  2 9   décembre  20 21  à  9 heures  au  Park Hyatt  Paris  – Vendôme, 5, rue de la Paix, 75002, Paris ,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement – Situation sanitaire : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les modalités de participation à l’Assemblée  Générale  du 2 9  décembre 2021 pourraient être modifiées en fonction de l’évolution des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée  Générale  sur le site internet de la Société. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables lors de la tenue de l’Assemblée  Générale . L’Assemblée  Générale  se tiendra dans le cadre d’un protocole sanitaire strict et sécurisé, en accord avec les règles sanitaires en vigueur, pour vous accueillir dans les meilleures conditions. Sous réserve de l’évolution de la réglementation, l’accès à l’Assemblée  Générale  sera soumis à la présentation d’un pass e  sanitaire valide. Le port du masque reste obligatoire. La Société fera ses meilleurs efforts afin que les mesures de distanciation physique  soient respectées lors de l’Assemblée  Générale  mais n’encourra aucune responsabilité au titre d’une éventuelle contamination de personnes qui décideront, sous leur seule responsabilité, de participer physiquement à l’Assemblée  Générale . Dans tous les cas et par mesure de précaution, les actionnaires sont encouragés à privilégier les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à leur disposition via le formulaire unique prévu à cet effet selon les modalités décrites ci-après. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société invite également ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :  contact@cbicorp.io . Ordre du jour Division de la valeur nominale de la Société par  1 0, ramenant la valeur nominale des actions de 1 euro à 0, 10  euro de valeur nominale chacune, et modification corrélative des statuts  de la Société  ; Délégation de compétence  consentie  au Conseil d'administration à l’effet  de décider l’augmentation du capita l social de la Société pour un montant nominal maximal de  cinq  millions d’ euros ,  par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres  ; et Pouvoirs pour formalités. PROJET DE  RESOLUTIONS Résolution 1 :  Division de la valeur nominale de la Société par  1 0, ramenant la valeur nominale des actions de 1 euro à 0, 1  euro de valeur nominale chacune, et modification corrélative des statuts de la Société L'Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les  a ssemblées  g énérales  extra o rdinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,  rappelle  que le capital social de la Société, d’un montant de 19.337.000 euros, est actuellement divisé en 19.337.000 actions  d’un (1) euro de valeur nominale chacune, décide  de diviser par  dix  ( 1 0) la valeur nominale des actions composant le capital social de la Société, afin de la ramener de  1 euro à 0, 1  euro, chaque actionnaire recevant ainsi  dix  ( 1 0) actions nouvelles, d’une valeur nominale de 0, 1  euro chacune, pour une action d’une valeur nominale de 1 euro anciennement détenue, constate  qu’en conséquence de cette opération, il sera ainsi créé  174 . 03 3.000 actions attribuées gratuitement aux actionnaires , chaque actionnaire propriétaire de une (1) action avant division devenant ainsi propriétaire de  dix  ( 1 0)  actions  à l’issue de cette division,  et que le capital social de la Société, qui demeure fixé à  19.337.000 euros, est désormais divisé en  193.370 .000 actions de 0, 1  euro de valeur nominale chacune, rappelle   que  les actions gratuites nouvelles suivront le même régime que les actions anciennes auxquelles elles correspondent et donneront donc ouverture au droit de vote double à la même date que les actions anciennes , rappelle  que cette opération ouvre de plein droit aux régimes de sursis d'imposition prévus par les dispositions des articles 38 7 ter et 150 0 B du Code General des Impôts ; décide  de modifier corrélativement l’article 7 des statuts de la Société, auquel il sera ajouté le paragraphe 4 suivant : «  4  –   Division de la valeur nominale A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 2 9  décembre 2021, la valeur nominale des actions composant le capital a été divisée  par  dix   ( 1 0) et ainsi été réduite de 1 euro à 0, 1  euro et le nombre d’actions a été corrélativement multiplié par  1 0, pour être porté de 19.337.000 à  193.370.000 .  » Résolution 2 :  Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société pour un montant nominal maximal de  5  millions d’ euros, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 : délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions autorisées par la loi, au Conseil d’ a dministration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, et sous forme d’attribution gratuite d’actions , étant précisé que les actions gratuites nouvelles suivront le même régime que les actions anciennes auxquelles elles correspondent et donneront donc ouverture au droit de vote double à la même date que les actions anciennes  ; décide de fixer à  cinq  millions d’ euros le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre, étant précisé que ce plafond s’imputera également sur le montant du  p lafond  g lobal d’augmentation de capital fixé à la 1 6 ème  résolution  de l’assemblée générale mixte de la Société du 22 juillet 2021 . À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat ou de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ; en cas d’usage par le Conseil d’ a dministration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre, arrêter la date   à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ,   procéder, le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de d istribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres,  y compris  les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant,  la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital , e t d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; décide que le Conseil d’ a dministration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, la délégation donnée par l’ a ssemblée  g énérale  mixte de la Société  du  22 juillet 2021  dans sa 1 7 ème   résolution. Résolution  3  :  Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale confie tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur pour ce qui est de toutes résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale.  –  Formalités  préalables à effectuer  pour  participer à l’Assemblée   Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée  Générale  quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il  est  justifié  du  droit  de participer  aux  assemblées  générales  des  sociétés  dont  les  titres  sont admis  aux négociations   sur   un   marché   réglementé   ou   aux   opérations   d'un   dépositaire   central   par   l’inscription   en   compte   des  titres au  nom  de l'actionnaire ou de  l'intermédiaire  inscrit  pour  son  compte en  application  du septième alinéa  de  l'article   L.   228-1   du   Code   de   commerce,   au   deuxième   jour   ouvré   précédant   l'Assemblée,   soit   le   2 7  décembre   2021,  à   zéro heure ,   heure   de  Paris,   soit   dans   les   comptes   de   titres   nominatifs   tenus   par   la   Société,   soit   dans   les   comptes   de  titres   au   porteur   tenus   par   l'intermédiaire   habilité. L'inscription  en  compte  titres  dans  les comptes  de titres au porteur tenus  par l'intermédiaire habilité  doit  être constaté   par   une   attestation   de   participation   délivrée   par   ce   dernier,   le   cas   échéant   par   voie   électronique   dans   les  conditions   prévues   à   l'article   R.   225-61   du  Code   de   commerce,   et   annexée   au   formulaire   de   vote   à  distance   ou   de  procuration, ou  encore  à la  demande  de carte  d'admission  établis au  nom  de l'actionnaire ou  pour  le compte  de  l'actionnaire   représenté   par   l'intermédiaire   inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée  Générale  et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris. –  Mode de  participation à l’Assemblée   Générale A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par   correspondance Adresser  une  procuration à  la  Société sans  indication de   mandataire Pour   toute   procuration   d'un   actionnaire   sans   indication   de   mandataire,   le   Président   de   l'Assemblée   Générale  émet  un  vote  favorable à l'adoption  des  projets de  résolution présentés  ou  agréés par  le Conseil  d'administration,   et   un   vote   défavorable   à   l'adoption   de   tous   les   autres   projets   de   résolution. Donner   une   procuration   à   un   tiers   :   à   un   autre   actionnaire   ou   à   son   conjoint   ou   partenaire   avec   lequel   a   été  conclu   un pacte civil   de  solidarité,   à   un   autre   actionnaire,   ou   à   toute   autre   personne   (physique   ou   morale)   de  leur   choix   dans   les   conditions   prescrites   à   l’article   L.   225-106   du   Code   de   commerce. Les actionnaires pourront demander une carte d’admission ou exprimer leur choix par voie postale selon les modalités décrites ci-après : Formulaire papier Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour  les actionnaires  au porteur,  les formulaires  de procuration et de  vote  par correspondance leurs  seront  adressés   sur   simple   demande   auprès   de   l’établissement   financier   teneur   du   compte-titres   de   l’actionnaire   ou   auprès  de   Crypto Blockchain Industries   au   plus   tard   six   jours   avant   la   date   de   l’Assemblée  Générale . Les   formulaires   de   vote   par   correspondance   devront   pour   être   pris   en   compte   être   reçus   au   plus   tard   le   2 4   décembre   2021   chez   Crypto Blockchain Industries, au 164, boulevard Haussmann, 75008 Paris . Les   actionnaires   détenant   leurs  actions   au   porteur   devront   en   outre   demander   à   l’intermédiaire   financier   qui   assure  la  gestion  de  leur  compte-titres d’envoyer  une  attestation de participation à la  Société  selon  les  modalités  habituelles. L’actionnaire   peut   révoquer   son   mandat,   étant   précisé   que   cette   révocation   doit   être   faite  par   écrit   dans   les   mêmes  formes que   la  désignation. L'actionnaire   qui   a   déjà   exprimé   son   vote   à  distance,   envoyé   un   pouvoir   ou   demandé   sa   carte   d'admission   ou   une  attestation de participation  peut  à tout  moment  céder  tout ou partie de  ses  actions.  Cependant,  si  la cession intervient   avant   le   deuxième   jour   ouvré  précédant   l'Assemblée   Générale  à   zéro   heure,   heure   de   Paris,   la   Société   invalide   ou  modifie   en   conséquence,   selon   le   cas,   le   vote   exprimé   à   distance,   le   pouvoir,   la   carte   d'admission   ou   l'attestation de participation. A cette fin,  l'intermédiaire habilité  teneur de  compte  notifie la  cession  à la Société ou à  son  mandataire   et   lui   transmet   les   informations   nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. –  Droit  de  communication des   actionnaires Conformément  à la  loi,  l’ensemble des  documents  qui  doivent être  communiqués  à cette  Assemblée  générale,  seront   mis   à   la   disposition   des   actionnaires,   dans   les   délais   légaux,   au   siège   social   de   la Société   ou   transmis   sur   simple   demande   adressée   à   contact@cbicorp.io .   Ils   seront   en   outre  publiés  sur  le  site  internet de la Société ,  dans la   rubrique  «  Assemblées  Générales  »  au  moins   21   jours   avant   la   date   de   l’Assemblée  Générale ,   conformément   aux dispositions   légales   et   réglementaires   applicables. –  Questions  écrites et demandes  d’inscription de  points  ou de  projets à  l’ordre  du   jour Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les   réponses   aux questions   écrites   pourront   être   publiées   directement   sur   le   site   Internet   de   la   Société,   au sein de la   rubrique   «   Assemblées   générales   ». Il est rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions le cas échéant présentées par les actionnaires dans les délais légaux et les formes requises est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le Conseil d’administration de la Société 
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CIC Lyonnaise de banque
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 CIC - LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 260 840 262 €. Siège social : 8, rue de la République, 69001 Lyon. 954 507 976R.C.S. Lyon. Situation au 30 septembre  2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 65 850 Créances sur les Etablissements de Crédit 8 037 644 Opérations avec la Clientèle 36 707 674 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 21 901 Actions et Autres Titres à revenu variable 298 Participations et autres titres détenus à long terme 40 209 Parts dans les Entreprises liées 30 716 Immobilisations Incorporelles 32 150 Immobilisations corporelles 152 390 Autres Actifs 531 495 Comptes de Régularisation 188 562 Total actif 45 808 889 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 933 449 Opérations avec la Clientèle 34 930 314 Dettes représentées par un titre 45 Autres Passifs 107 192 Comptes de Régularisation 609 066 Provisions pour Risques et Charges 194 427 Dettes subordonnées 196 049 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 27 867 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 810 480       Capital souscrit 260 840       Primes d'Emission 90 421       Réserves 346 353       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 3 771       Report à nouveau (+/-) 109 095 Total passif 45 808 889 Hors-bilan Montants Engagements donné s      .  Engagements de financement 5 020 304      .  Engagements de garantie 4 260 299      .  Engagements sur titres 6 Engagements reçus      .  Engagements de garantie 7 954 953      . E ngagements sur titres 6
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Banque CIC Est
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 BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 STRASBOURG 754 800 712R.C.S. Strasbourg Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 50 247 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 965 155 Opérations avec la Clientèle 26 917 281 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 Participations et autres titres détenus à long terme 26 827 Parts dans les Entreprises liées 15 725 Immobilisations Incorporelles 4 200 Immobilisations corporelles 90 278 Autres Actifs 360 650 Comptes de Régularisation 109 894 Total actif 32 540 260 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 947 876 Opérations avec la Clientèle 25 898 374 Dettes représentées par un titre 1 975 Autres Passifs 60 855 Comptes de Régularisation 618 331 Provisions pour Risques et Charges 149 433 Dettes subordonnées 143 022 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 690 764       Capital souscrit 225 000       Primes d'Emission 18 543       Réserves 447 010       Report à nouveau (+/-) 211 Total passif 32 540 260 Hors-bilan Montants Engagements donnes        .  Engagements de financement 3 898 075        .  Engagements de garantie 2 856 591        .  Engagements sur titres 3 085 Engagements reçus        .  Engagements de financement        .  Engagements de garantie 7 019 930        .  Engagements sur titres 3 085
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Caceis Bank
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 CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 273 376 994,56 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2021 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-sept.-21             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 40 627 701       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 17 303 123       Opérations avec la Clientèle 048 4 908 741       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 40 064 009       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 24 837       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 705       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 279 518       Immobilisations corporelles 140 8 570       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 4 421 148       Comptes de Régularisation 180 692 354             Total actif L98 108 339 375         Code   PASSIF poste 30-sept.-21             Banques Centrales, CCP 300 163 150       Dettes envers les établissements de crédit 310 7 939 748       Opérations avec la Clientèle 348 88 445 279       Dettes représentées par un titre 350 110 018       Autres Passifs 360 7 558 220       Comptes de Régularisation 370 544 703       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 112 088       Dettes subordonnées 430 1 190 534       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 161 157             Capital souscrit 440 1 273 377             Primes d'Emission 450 771 422             Réserves 460 109 773             Ecarts de Réevaluation 470               Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475               Report à nouveau (+/-) 480 6 585             Résultat de l'exercice (+/-)   114 477                                 Total passif L99 108 339 374 0         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-21             ENGAGEMENTS DONNES                 Engagements de financement 615 967 653             Engagements de garantie 635 8 183 111             Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS                 Engagements de financement 705 313 148             Engagements de garantie 715 8 975 668             Engagements sur titres 735 0      
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Caceis
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 CACEIS SA Société Anonyme au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-sept.-21             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 204 369       Opérations avec la Clientèle 048 1 755       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 018       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 352 393       Parts dans les Entreprises liées 100 2 946 491       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 24 712       Immobilisations corporelles 140 19 956       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 13 174       Comptes de Régularisation 180 60 323             Total actif L98 4 733 191         Code   PASSIF poste 30-sept.-21             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 1 049 238       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 020       Autres Passifs 360 17 173       Comptes de Régularisation 370 8 240       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 9 992       Dettes subordonnées 430 1 190 571       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 347 957             Capital souscrit 440 941 008             Primes d'Emission 450 1 160 324             Réserves 460 79 495             Ecarts de Réevaluation 470               Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 8 859             Report à nouveau (+/-) 480 683             Résultat de l'exercice (+/-)   157 588             Total passif L99 4 733 191         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-21             ENGAGEMENTS DONNES                 Engagements de financement 615               Engagements de garantie 635               Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS                 Engagements de financement 705               Engagements de garantie 715 2 700 000             Engagements sur titres 735        
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Primovie
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 PRIMOVIE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social :  36 rue de Naples, 75008  Paris 752 924 845 R.C.S.  Paris Avis de convocation à  l’Assemblée Générale Extraordinaire  du  9 décembre 2021 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier PRIMOVIE sont invités, en première lecture, et en seconde lecture le cas échéant, par la Société de  Gestion PRIMOIAL REIM France ,  en Assemblée Générale  Extrao rdinaire, le   Jeudi  9 décembre  2021  à 1 0 h 0 0   36 rue de Naples, 75008 Paris   Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis pour l’Assemblée Générale  Extrao rdinaire, les Associés sont d’ores et déjà invités en seconde lecture en Assemblée Générale  Extrao rdinaire   le   Jeudi 16 décembre 2021   14h30   36 rue de Naples, 75008 Paris   En cas de seconde lecture, un second avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux.   Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, en première lecture,  sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale  Extrao rdinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins  la moitié  du capital de la Société.   Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie en première lecture, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entraînera des frais supplémentaires pour la Société.   L’Assemblée Générale  Extrao rdinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Augmentation du montant du capital social maximum statutaire à 5 000 000 000 €, et modification corrélative des statuts et de la note d'information de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION. —  L’assemblée  générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, décide d'augmenter le montant du capital social maximum statutaire pour le porter de 3 500 000 000 € à  5 000 000 000 €, et de modifier corrélativement l’article VI, « 2. Capital Social Statutaire », des Statuts en y ajoutant le dernier paragraphe suivant :  «  Il a été décidé en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 décembre 2021 de porter le capital social statutaire de trois milliards cinq cents millions d’euros (3 500 000 000 €) à cinq milliards d’euros  (5 000 000 000 €), divisé en 31 250 000 parts de 160 euros de valeur nominale chacune.  » L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à modifier le dit nouveau paragraphe afin d’y faire figurer la date réelle de son adoption dans l’hypothèse où la présente résolution ne serait pas adoptée en première lecture. L’assemblée générale extraordinaire décide en outre de modifier le 1 er  alinéa de l’article VIII, intitulé « Augmentation et réduction du capital », des statuts en le remplaçant par l’alinéa suivant : « La société de gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de  5 000 000 000   euros, soit  31 250 000  parts de 160 € de valeur nominale chacune, sans qu'il y ait toutefois obligation quelconque d'atteindre ce montant dans un délai déterminé. » En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire prend acte de la modification corrélative de la note d’information de la SCPI. DEUXIEME RESOLUTION. —  L ’ assemblée  générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. P our avis, la Société de Gestion,   PRIMONIAL REIM France 
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Bastide Le Confort Médical
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 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3. 309.161,85  euros  Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 - 30132  Caissargues 305 635 039 RCS  Nîmes  AVIS DE  CONVOCATION  Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le  mercredi 15 décembre 202 1  à 14 heures 30  au siège social à CAISSARGUES (30132)  12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS  ASSEMBLÉE GENERALE MIXTE DU 15 DÉCEMBRE 2021 I - Assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport de gestion du Groupe,  Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise, Lecture du rapport des Commissaires aux  c omptes sur les comptes sociaux, Lecture du rapport des Commissaires aux  c omptes sur les comptes consolidés, Présentation et approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 30 juin 2021, Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 30 juin 2021, Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du  Code  général des impôts, Affectation du résultat de l’exercice social clos le 30 juin 2021, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de  c ommerce et approbation du rapport et desdites conventions, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du  Code  de commerce relative au bail commercial conclu avec la SCI FPS VINASSAN, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du  Code  de commerce relative à un avenant de renouvellement de bail commercial conclu avec la SCI BASTIDE CHAPONNAY, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du  Code  de commerce relative à un avenant de renouvellement de bail commercial conclu avec la SCI BASTIDE CHATEAUROUX, Approbation de la modification de baux commerciaux antérieurement conclus et autorisés visés par l’article  L .225-38 du  Code  de commerce, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Monsieur Vincent BASTIDE, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Madame Julie CAREDDA, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Madame Kelly GUICHARD, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Monsieur Robert FABREGA, Fixation de la rémunération des membres du Conseil d'Administration, Renouvellement  du mandat du commissaire aux comptes titulaire KPMG et du mandat du  Commissaire  aux comptes suppléant SALUSTRO-REYDEL, Nomination d’un 3ème Commissaire aux comptes titulaire, Approbation de la rémunération versée ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le  30 juin 2021, Approbation de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Guy BASTIDE, Président et Directeur Général au titre de l’exercice clos au 30 juin 2021, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le  30 juin 2022, Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le  30 juin 2022, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. II - Assemblée générale extraordinaire Création d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires et   modification corrélative des statuts , Autorisation à donner au conseil d'administration d'attribuer gratuitement conformément aux dispositions des articles  L . 225-197-1 et suivants du  Code  de commerce des ADP A de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et/ou des Sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la Société, Autorisation à donner au Conseil d' A dministration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225- 209 du Code de commerce, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. ------------------------ Modalités de participation à l'assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de  c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  1 3  décembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de  c ommerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. La carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée. Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues  aux  article L. 225-106   et L 22-10-39   du Code de  c ommerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution  ; voter par correspondance. Conformément aux dispositions de s  article R. 225-79  et R 22-10-24  du Code de  c ommerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif :en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante  assemblee.generale2021@bastide-medical.fr   en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante  assemblee.generale2021@bastide-medical.fr   en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862  ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article  R. 225-80 du Code de  c ommerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  1 3  décembre 2021,  à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de  BASTIDE LE CONFORT MEDICAL  et sur le site internet de la société  http://www.bastide-groupe.fr  ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales– 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales– 14, rue Rouget de Lisle – 92862  ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et  R. 225-84 du Code de  c ommerce .  Ces questions doivent être adressées au siège social de la société  BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL ,   CS 28219 ,  30942 NIMES CEDEX 9, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article  R. 225-71 du Code de  c ommerce. La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, ( http://www.bastide-groupe.fr ), conformément à l'article  R. 22 -10-23   du Code de  c ommerce. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d'un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite notamment d'éventuelles demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le Conseil  d ' A dministration
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De Lage Landen Leasing SAS
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 DE LAGE LANDEN LEASING SAS Société par actions simplifiées au capital de 20 155 037,16 Euros Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin - 92927 La défense Cedex 393 439 575 R.C.S. Bobigny Situation  trimestrielle  au 30  septembre  2021 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 51 435 Opérations avec la clientèle 207 811 Obligations et autres titres à revenu fixe 221 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 425 796 Location simple 192 784 Immobilisations incorporelles 24 Immobilisations corporelles 1 756 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 8 294 Comptes de régularisation 16 792 Total de l'actif 904 913 PASSIF   MONTANT Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 146 Opérations avec la clientèle 729 384 Dettes représentées par un titre Autres passifs 15 199 Comptes de régularisation 32 330 Provisions pour risques et charges 486 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 887 Capitaux propres (hors FRBG) 120 481 Capital souscrit 20 342 Primes d'émission 717 Réserves 2 045 Écarts  de  réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 95 773 Résultat de l'exercice 1 604 Total du Passif 904 913 HORS BILAN MONTANT Engagement donnés Engagements de financement 88 552 Engagements de garantie 9 841 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 168 539 Engagements sur titres
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Banque Populaire Méditerranée
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 BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social   : 457, Promenade des Anglais, B.P. 241, 06292 Nice Cedex 03 058 801 481 R.C.S. Nice Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 79 000 Effets Publics et Valeurs assimilées 182 323 Créances sur les Établissements de Crédit 3 144 723 Opérations avec la clientèle 14 983 130 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 309 126 Actions et Autres Titres à revenu variable 5 539 Participations et autres titres détenus à long terme 106 206 Parts dans les entreprises liées 360 412 Crédit-bail et location avec option d'achat 17 408 Location simple 5 Immobilisations Incorporelles 192 947 Immobilisations corporelles 80 651 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 193 494 Comptes de Régularisation 84 433 Total Actif 20 739 397 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 5 476 717 Opérations avec la clientèle 13 072 609 Dettes représentées par un titre 291 019 Autres Passifs 71 815 Comptes de Régularisation 237 197 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 117 720 Dettes subordonnées 50 831 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 103 207 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 318 282 Capital souscrit 676 990 Primes d'émission 169 485 Réserves 451 807 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 20 000 Total Passif 20 739 397 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 1 445 283 Engagements de garantie 377 791 Engagements sur titres 618 Engagements reçus  Engagements de financement 0 Engagements de garantie 7 617 603 Engagements sur titres 618
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 ROCTOOL Société anonyme au capital de  905 482  € Siège social : Savoie Technolac 73370 Le Bourget du Lac 433 278 363 RCS Chambéry __________ Avis aux actionnaires OPERATION D’EMISSION D’OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS NOUVELLES OU EN NUMERAIRE AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES Objet de l’insertion . La présente insertion est faite en vue de l’émission d’obligations remboursables en actions nouvelles ou en numéraire ( «  ORNAN  2021 » ) avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Dénomination sociale . La dénomination de la Société est ROCTOOL, laquelle doit être suivie de la mention « Société Anonyme » suivie de l’indication du montant du capital social.  Forme de la société . La Société a la forme d’une société anonyme à conseil d’administration régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  Numéros d’identification . Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro : 433 278 363. Adresse du siège social . Le siège de la Société est fixé : Savoie Technolac, 73370 Le Bourget du Lac. Montant du capital social . Le capital social est fixé à la somme  905 482  euros. Objet social . La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger : la conception, l’élaboration, la fabrication et la vente de tous équipements pour l’industrie et notamment de moules pour la fabrication de toutes pièces industrielles notamment en matériaux plastiques et composites, toutes activités en matière de recherche appliquée et de développement, de dépôt, d’acquisition de tous brevets, marques et droits relevant de la propriété industrielle, l’importation, le stockage, la distribution, l’exportation, la commercialisation de tous produits, substances, compositions, ayant des propriétés plastiques, le conseil et la réalisation d’études relatives aux produits plastiques et composites, au développement technique, à la fabrication et la mise en œuvre de tous produits plastiques et composites, et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économique, juridique, financière, civile ou commerciale, mobilière ou immobilière, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, annexes ou complémentaires. Date d’expiration normale de la Société . Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.  Exercice social . Chaque exercice social a une durée de douze (12) mois qui commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.  Bilan . Le bilan social  de la situation intermédiaire  au 30 juin 2021 est publié en annexe.  Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute personne . Néant. Forme et libérations des actions . Les actions entièrement libérées peuvent revêtir soit la forme nominative, soit la forme au porteur, au choix de leur titulaire. Toutefois, seules les actions entièrement libérées pourront revêtir la forme au porteur.  Quelles que soit leur forme, les actions sont inscrites en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont inscrites au nom de leur propriétaire ou, lorsque la loi le permet, de l’intermédiaire agissant pour le compte du propriétaire. La Société peut, conformément à la loi, demander à tout moment, à l’organisme chargé de la compensation des titres, communication des informations liées à l’identité des détenteurs des titres prévues aux articles L. 228-2 et suivants du Code de commerce, et ce, dans les conditions prévues à ces mêmes articles. Droit de vote double , d roit s  financiers . Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.  Toutefois, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins.  Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices et dans l’actif social. Franchissement de seuils . Chaque actionnaire est tenu d’informer la Société et l’Autorité des Marchés Financiers des seuils prévus à l’article L. 233-7 du Code de commerce qu’il viendrait à franchir à la hausse ou à la baisse dans la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.  Assemblées d’actionnaires . Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.  Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles.  Toutefois, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des actions nominatives et pour les actions au porteur, par la justification de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième  jour ouvré précédent l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 susvisé est constaté dans les  conditions fixées à l’article R. 22-10-28 , II du Code de commerce.  Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint, son partenaire pacsé ou par un autre actionnaire.  Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée pour être pris en compte.  Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise - Bons de souscription d’action - Options de souscriptions d’actions  - Actions gratuites .   ROCTOOL a émis (i) en date du 30 octobre 2012, 50   000   BSPCE dits BSPCE 2012 , (ii) en date du 23 avril 2014, 50   000   BSPCE dits BSPCE 2014 , (iii) en date du 25 juin 2015, 52   500   BSPCE dits BSPCE 2015 , (iv) en date du 25 juin 2015 10   000   BSA dits BSA 2015 , (v) en date du 12 janvier 2016, 100   000   BSA dits BSA boulanger , (vi) en date du 6 juillet 2017, 120   148   Options de souscription d’act ions (dits Stock Options 2017), (vii)  entre le 23/01/2020 et le 22/03/2020 attribués 622 074 BSA 2020/2 , (viii) en date du 23 mars 2021 attribué 238 440 actions gratuites (dites Actions de Performance). Autorisations de l’Assemblée Générale  Mixte .  L’Assemblée Générale  Mixte  des actionnaires de la Société qui s’est réunie le  2 novembre  2021  a autorisé notamment dans sa  deuxième (2 ème )  résolution ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) –  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 à L. 228-93 du Code de commerce ,  Cette assemblée générale indique plus précisément ce qui suit : 1. – Délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières initialement émises pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. – Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : i. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 350 000 euros, sous réserve de l’augmentation de ce plafond dans les conditions prévues par la 3ème résolution ci-après, et dans la limite du plafond global visé à la 4ème résolution ci-après, sans préjudice du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ii. Le montant nominal global maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance est fixé à 1 600 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 4ème résolution, et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce. 3. – Décide que la présente délégation de compétence sera valable, à compter de ce jour, jusqu’au 31 janvier 2022 inclus ; 4. – Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; 5. – Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; 6. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : i. limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée, ii. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, iii. offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : - fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; - décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ; - suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; - et d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 8. – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit. 9. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conféré par l’Assemblée Générale  Mixte . En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale  Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’a dministration de la Société, a décidé en date du  1 8  novembre  202 1  l’émission  de 646 77 2  obligations remboursables en actions nouvelles ou en numéraire (« ORNAN 2021 ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires  selon les modalités détaillées ci-après.  Prospectus . En application  des dispositions de l’article  211-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) notamment, la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, cette dernière représentant un produit maximum inférieur à 8   000   000   euros.  Modalités détaillées :  Termes et conditions des  ORNAN 2021 Conditions de souscription .  646 772  ORNAN 2021 seront émises à une valeur nominale unitaire de 2€ et à raison d’1 ORNAN 2021 pour 7 actions existantes possédées, soit 7 DPS qui permettront de souscrire à 1 ORNAN 2021, soit une valeur nominale totale de  1 293 544 . Code ISIN des ORNAN .  FR0014006NC0 Date d’Emission . La date de règlement livraison des ORNAN  2021  soit le  13  décembre  2021. Date de  Maturité .  31 mai 2023 . Intérêt . Taux intérêt de 5% annuel capitalisé et payable à maturité ou lors de l’exigibilité anticipée telle que définie ci-dessous. Cotation . Les ORNAN 2021 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations. Calendrier de l’opération . mardi 2 3  novembre 2021 Communiqué de presse décrivant les principales caractéristiques de l'émission avec maintien du DPS Diffusion par Euronext Paris de l’avis d’émission relatif à l’émission avec maintien du DPS mercredi 24  novembre 2021 Publication de l'avis émission ORA au BALO jeudi 25  novembre 2021 Détachement DPS lundi 29  novembre 2021 Ouverture de la période de souscription de l’émission avec maintien du DPS lundi 6  décembre 2021 Clôture de la période de souscription de l’émission avec maintien du DPS jeudi 9  décembre 2021 Communiqué de presse annonçant le résultat des souscriptions de l’émission avec maintien du DPS lundi 13  décembre 2021 Règlement livraison des ORNAN Souscription à titre irréductible . La souscription des ORNAN 2021 est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison d’1 ORNAN 2021 pour 7 actions existantes possédées, soit 7 DPS qui permettront de souscrire à 1 ORNAN 2021, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’ORNAN 2021. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’ORNAN 2021, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’ORNAN 2021. Souscription à titre réductible . Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux ORNAN 2021 qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’ORNAN 2021 qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’ORNAN 2021 résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les ORNAN éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’ORNAN 2021. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’ORNAN 2021 lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des ORNAN 2021 à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription . Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription (DPS) . Les actionnaires de Roctool recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit  4 527 410  DPS émis). Chaque actionnaire détenant 7 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 1 ORNAN 2021 (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 2€. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société . En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société seront cédés sur le marché avant la  clôture du délai de souscription  dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Limitation du montant de l’augmentation de capital . Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l’émission décidée. Clause d’extension . En fonction de l’importance de la demande, le Conseil d’administration se réserve la faculté d’exercer la clause d’extension, dans la limite de 15% du montant initial de l’émission, soit un produit d’émission de  1 293 544  € pouvant être porté à  1 487 576  € afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de  646 772  ORNAN 2021 pourra être augmenté de  97 016  supplémentaires, pour porter le nombre total d’ORNAN 2021 à émettre à un maximum de  743 788. Intermédiaires habilités et versements des souscriptions . Les souscriptions des ORNAN 2021 et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Caceis Corporate  Trust (14, rue Rouget-de-Lisle,  92862 Issy Les Moulineaux cedex 9 , ci-après l’« Agent Centralisateur » ). Les ORNAN 2021 seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez  l’Agent Centralisateur , qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’émission. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Forme des ORNAN 2021 . Les ORNAN 2021 pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs  (les détenteurs d’ORNAN 2021 étant définis ci-après « Obligataire ») . Elles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus selon les cas par : l’Agent Centralisateur  mandaté par la Société pour les titres nominatifs purs ; Un intermédiaire financier habilité de leur choix et  l’Agent Centralisateur  mandaté par la Société pour les titres nominatifs administrés ; Un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. Garantie et intentions de souscription . La Société a reçu un ensemble d’engagements de souscription provenant d’investisseurs pour un montant qui s’élève à 1 035 000 euros (représentant 80% de l’émission), soit : NextStage AM :  500 000 € Trocadero 2015 :  250 000 € Troismer :  200 000 € Jean-Marie Deméautis :  50 000 € David Read Tate :  25 000 € Mathieu Boulanger :  10 000 € La Société n’a pas connaissance d’engagements d’autres actionnaires ou tiers quant à leur participation à la présente opération. L’engagement des investisseurs défini ci-dessus est de souscrire (i) à titre irréductible à la totalité de leurs droits tels que défini ci-dessus, ET (ii) à titre réductible le nombre d’ORNAN 2021 nécessaire pour atteindre leur engagement. Ces investisseurs sont susceptibles de ne pas être en mesure de réaliser la totalité de leurs engagements si l’ensemble des actionnaires exercent leurs DPS. En dernier ressort, si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration aura la possibilité de leur allouer des titres non souscrits, en priorité aux investisseurs ayant garanti l’opération défini ci-dessus (au prorata). Remboursement à maturité . Les ORNAN 2021 arrivées à maturité seront  remboursées par la Société à l’Obligataire, au choix de l’Obligataire , en numéraire ou en actions, selon le calcul suivant : Paiement en numéraire M = Vn * ( 1 + 5% ) ^ 1,5  Avec : « M » : correspondant au montant en numéraire à payer ; « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ; Paiement en actions N = ( Vn * ( 1 + 5% ) ^ 1,5 ) / P Avec : « N » : correspondant au nombre d’actions ordinaires de la Société à libérer, sur conversion d’une (1) ORNAN 2021, en tout ou partie par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représente (arrondi à l’unité supérieure) ; « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ; « P » : correspondant à 75% de la moyenne du cours moyen quotidien pondéré par les volumes de l’action de la Société sur les 20 jours de bourse précédant  le  20  mai 2023 , étant donné que P devra être au moins égal à 1€ et au plus égale à 3€. Modalités de remboursement à maturité . En cas de remboursement à maturité, au plus tôt le 3 avril 2023 et au plus tard le 28 avril 2023, l’Obligataire notifiera son intermédiaire financier s’il souhaite être remboursé en actions nouvelles ou en numéraire. Au cas où l’Obligataire n’exprime pas de choix, le remboursement s’effectuera en actions nouvelles par défaut. L’Agent Centralisateur notifiera la Société et l’Agent de Calcul au plus tard le  5   mai 2023  le nombre total d’ORNAN 2021   à rembourser en numéraire et en actions nouvelles.  Aether Financial Services (36, rue de Monceau, 75008 Paris, ci-après l ’ «  Agent de Calcul  »)  notifiera à la Société et à l’Agent Centralisateur, au plus tard à 17h00 (heure de Paris), le  24  mai 2023, le nombre d’actions nouvelles à livrer ou le montant en numéraire à rembourser à l’Obligataire. L’Agent Centralisateur informera l'intermédiaire financier de l’Obligataire concerné au plus tard le  26  mai 2023 sur les détails du remboursement à réaliser.  Cas d’exigibilité anticipée .  La totalité des  ORNAN 2021 seront obligatoirement remboursées en actions nouvelles en cas (A) d’un rachat de 75% ou plus du capital de la Société (après réception d’une offre ferme et définitive sans conditions suspensives que le Conseil d’administration a, d’une manière unanime à l’exclusion d’éventuels administrateurs liés à l’acquéreur, recommandé aux actionnaires d’accepter), ou (B) lors d’une nouvelle augmentation de capital de la société pour un montant minimal (prime d’émission incluse) de 3m€ (dont le montant serait souscrit par un ou plusieurs investisseurs tiers que le Conseil d’administration aurait identifié en tant qu’investisseur stratégique pour le développement de la Société). Egalement, chaque  Obligataire  aura la faculté, mais non l’obligation, de demander le remboursement anticipé en nouvelles actions de la totalité de ses ORNAN 2021 (le remboursement partiel n’étant pas admis) en cas de (C) rachat de 75% ou plus du capital de la Société que le Conseil d’administration ne recommande pas, d’une manière unanime, aux actionnaires d’accepter, ou (D) nouvelle augmentation de capital de la société pour un montant minimal (prime d’émission incluse) de 1m€ : cette demande de remboursement ne peut être effectué que lors de la survenue du cas d’exigibilité anticipée C ou D défini ci-dessous (à défaut les ORNAN 2021 seront remboursés à maturité).  Il est donc rappelé que le remboursement est : (i) obligatoire et en actions dans les cas d’exigibilité anticipée A e t B, (ii) optionnel (au choix de l’Obligataire ) et en actions lors de la survenue du cas d’exigibilité anticipée C ou D, (iii) à maturité, en act ions ou en numéraire au choix de l’Obligataire . Remboursement en cas d’exigibilité anticipée . En cas d’exigibilité anticipée les ORNAN 2021 seront remboursées par la Société à l’investisseur en actions nouvelles selon le calcul suivant : N = ( Vn * ( 1 + 5% ) ^ ( nombre de jours entre la  Date de Notification  et la  D ate d’ E mission / 365 ) ) / P Avec : « N » : correspondant au nombre d’actions ordinaires de la Société à libérer, sur conversion d’une (1) ORNAN 2021, en tout ou partie par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représente (arrondi à l’unité supérieure) ; « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ; « P » : correspondant à 75% du prix par action de l’offre ferme de rachat ou 75% du prix par action (prime d’émission incluse) de l’augmentation de capital définie ci-dessus, étant donné que P devra être au moins égal à 1€ et au plus égale à 3€. Modalités de remboursement  en cas d’exigibilité anticipée . La Société notifiera à l’Agent Centralisateur et à l’Agent de Calcul le deuxième jour de bourse suivant la date de constatation par le Conseil d’administration de la Société de la survenue du cas d’exigibilité anticipée A, B, C ou D, ou de la Date de Maturité (ci-après la « Date de Notification  » ). L’Agent Centralisateur informera  l’ intermédiaire financier de l’Obligataire  de survenue du cas d’exigibilité anticipée au plus tard le 4 ème  jour de bourse suivant la Date de Notification. En cas d’exigibilité anticipée A ou B L’Agent Centralisateur notifiera l’Agent de Calcul et la Société le nombre total d’ORNAN  2021  à rembourser en actions nouvelles au plus tard le 4 ème  jour de bourse suivant la Date de Notification.  L’Agent de Calcul notifiera à la Société et à l’Agent Centralisateur, au plus tard à 17h00 (heure de Paris), le 7 ème  jour de bourse suivant la Date de Notification, le nombre d’actions nouvelles à livrer ou le montant en numéraire à rembourser à l’Obligataire (ci-après « Date de Calcul »). L’Agent Centralisateur informera l'intermédiaire financier de l’Obligataire concerné de la décision de la Société au plus tard le 9 ème  jour de bourse suivant la Date de Décision afin que celui-ci puisse informer l'Obligataire de la décision de la Société.  En cas d’exigibilité anticipée C ou D L’Obligataire notifiera son intermédiaire financier s’il souhaite être remboursé au plus tard le 14 ème  jour de bourse suivant la Date de Notification. Au cas où l’Obligataire n’exprime pas de choix, le choix par défaut sera considéré comme le souhait de ne pas être remboursé. L ’Agent Centralisateur notifiera l’Agent de Calcul et la Société  le nombre total d’ORNAN  2021  à rembourser en actions nouvelles au plus tard le  16 ème  j our de bourse suivant la Date de Notification.  L’Agent de Calcul notifiera à la Société et à l’Agent Centralisateur, au plus tard à 17h00 (heure de Paris), le  19 ème  jour de bourse suivant la Date de Notification, le nombre d’actions nouvelles à livrer ou le montant  en numéraire à rembourser  à l’Obligataire (ci-après « Date de Calcul »). L’Agent Centralisateur informera l'intermédiaire financier de l’Obligataire concerné de la décision  de la Société au plus tard le 21 ème  j our de  b ourse suivant la Date de Décision afin que celui-ci puisse informer l'Obligataire de la décision de la Société.  Date de règlement . La date à laquelle les Obligataires recevront le paiement des montants en numéraire ou, le cas échéant, la livraison des actions nouvelles de la Société (la « Date de Règlement ») sera au plus tard le  cinquième  jour de bourse suivant la Date de Calcul. Toute livraison d’actions nouvelles ou tout paiement d’un montant en numéraire devant intervenir un jour de bourse qui n’est pas un jour ouvré sera effectuée le jour ouvré suivant. Informations du public à l’occasion du remboursement à maturité ou anticipé . L’information relative au nombre d’ORNAN 2021 existants et/ou ayant fait l’objet d’un remboursement anticipé fera l’objet d’un communiqué de presse de la Société. Actions nouvelles résultant du remboursement des ORNAN . Les actions nouvelles émises sur remboursement des ORNAN 2021 porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l’objet d’une admission sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation. Forme . Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nomina tive ou au porteur, au choix de l’Obligataire .  Négociabilité des actions nouvelles . Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la Société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables.  Règlement des rompus . Tout porteur des ORNAN 2021 exerçant ses droits au titre des ORNAN 2021 pourra se voir attribuer un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant les termes des ORNAN 2021 , basé sur le nombre total d’ORNAN 2021 détenus . Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de ORNAN 2021 aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il  se verra attribué  le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur  ;  dans ce cas, il lui sera versé par la Société par l’intermédiaire de  l’Agent Centralisateur  une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant  «  rompu  »  par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Growth ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date d’exercice des droits at tachés au ORNAN 2021. Modification du capital social de la Société . En cas de regroupement d’actions ou de division de la valeur nominale des actions ou de toute autre opération équivalente affectant les actions de la Société pendant que les ORNAN 2021 sont en circulation, les conditions de remboursement en actions des ORNAN 2021 seront ajustées en conséquence. La décision du Conseil d’administration relative audit ajustement, qui sera définitive, devra être prise après consultation des commissaires aux comptes de la Société. Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement de « N » serait nécessaire, la Société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français, au besoin par recours à une expertise, qui pourra être effectuée par l’Agent de Calcul à la demande de la Société. Incidence théorique de l’émission des ORNAN 2021 . À titre indicatif, en cas d’exigibilité anticipée et remboursement des ORNAN en actions, avec les hypothèses suivantes : Date d’émission :  13 /12/2021 Date d’exigibilité anticipée : 28/02/2022 Offre ferme de rachat à (scénario A) 1,1€/action ou (scénario B) 5€/action N égale à : Scénario A : 2 * ( 1 + 5% ) ^ (  77  / 365 ) / 1  { puisque 1,1 * 0,75 = 0,825 -> 1 }  soit 2 actions par ORNAN Scénario B : 2 * ( 1 + 5% ) ^ (  77  / 365 ) / 3  { puisque 5 * 0,75 = 3,75 -> 3 } l’incidence de l’émission des ORNAN  2021  serait la suivante : Sur la participation d’un actionnaire détenant actuellement 1% du capital de la Société (sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date du présent communiqué, soit  4 527 410  actions) :   Scénario A Scénario B Participation de l'actionnaire (en %) Participation de l'actionnaire (en %) Base non dilué Base diluée* Base non dilué Base diluée* Avant émission 1,00% 0,89% 1,00% 0,89% Après émission des actions nouvelles provenant du remboursement des ORNAN 0,78% 0,71% 0,91% 0,82% Sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres au  30 juin 2021  et du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date du présent communiqué, soit  4 527 410  actions :   Scénario A Scénario B Participation de l'actionnaire (en %) Participation de l'actionnaire (en %) Base non dilué Base diluée* Base non dilué Base diluée* Avant émission 0,569 0,508 0,569 0,508 Après émission des actions nouvelles provenant du remboursement des ORNAN 0,441 0,404 0,519 0,468 * Les instruments dilutifs sont constitués des BSA, BSPCE, actions gratuites… pour un total de 540   989   actions. Masses des porteurs des ORNAN 2021 . Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs  des ORNAN 2021  seront regroupés dans  une  masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles prévues, par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90 du même Code.  En application de l’article L. 228-47 du C ode de commerce, est désigné  représentant unique titulaire de  la  masse des porteurs  des  ORNAN 2021 (le «  Représentant de la Masse des Porteurs  des ORNAN 2021 » )   Aether Financial Services, sise au 36 rue de Monceau, 75008 Paris . Le Représentant  de la masse des porteurs des ORNAN 2021 aura , sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom  de la masse des porteurs des ORNAN 2021  tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs  des porteurs des ORNAN 2021 . Il exercera   ses  fonctions jusqu’à  sa  démission,  sa  révocation par l’assemblée générale  des porteurs des ORNAN 2021  ou la survenance d’une incompatibilité.  Son mandat cessera  de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels les représentants seraient engagés et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.  Publication des résultats . A l’issue de la période de souscription  la Société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre  d’ORNAN 2021 souscrit  et le montant total des fonds levés par  leur  souscription.  Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litige . Les  ORNAN 2021  et les actions nouvelles sont émises dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la Société lorsqu’elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile.  Annexe. Bilan social de la situation intermédiaire au 30 juin 2021 ACTIF   PASSIF     Capital souscrit non appelé (0)   Capitaux propres   Actif immobilisé     Capital social ou individuel (dont versé : 780 551) 905 069   Frais d'établissement     Primes d'émission, de fusion, d'apport… 17 891 495   Recherche et développement 375 974   Écarts de réévaluation     Concessions, brevets, droits similaires 948 178   Réserve légale     Fonds commercial     Réserves statutaires ou contractuelles     Autres immobilisations corporelles     Réserves réglementées     Avances et acomptes sur immobilisations corp.     Autres réserves     Terrains     Report à nouveau (14 785 685)   Constructions     Résultat de l'exercice (1 436 400)   Installations techniques, matériel et outillage ind. 37 284   Subventions d'investissement     Autres immobilisations corporelles 61 468   Provisions réglementées     Immobilisations en cours   Total capitaux propres (I) 2 574 479   Avances et acomptes sur immobilisations corp.         Participations évaluées selon mise en équiv.     Produits des émissions de titres participatifs     Autres participations 0   Avances conditionnées     Créances rattachées à des participations   Total (II)     Autres titres immobilisés 118 934       Prêts   Provisions pour risques et charges     Autres immobilisations financières 84 421   Provisions pour risques 161 770 Total actif immobilisé (I) 1 626 258   Provisions pour charges 12 802 Actif circulant   Total prov. pour risques et charges (III) 174 572   Matières premières, approvisionnements   Emprunts et dettes     En-cours de production de biens     Emprunts obligataires convertibles     En-cours de production de services 7 086   Autres emprunts obligataires     Produits intermédiaires et finis     Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit 2 752 732   Marchandises 340 692     - Emprunts 2 750 988   Avances et acomptes versés sur commandes 44 377     - Découverts, concours bancaires 1 744   Clients et comptes rattachés 2 236 402   Emprunts et dettes financières diverses 32 500   Autres créances 2 264 245     - Divers 32 500     - Fournisseurs débiteurs       - Associés       - Personnel     Avances et acomptes reçus commandes en cours 536 857     - Organismes sociaux 208   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 572 383     - État, impôt sur les bénéfices 139 305   Dettes fiscales et sociales 649 389     - État, taxes sur le chiffre d'affaires 56 636     - Personnel 226 835     - Autres 2 068 096     - Organismes sociaux 328 714   Capital souscrit et appelé, non versé       - État, impôts sur les bénéfices     Valeurs mobilières de placement 254 000     - État, taxes sur le chiffre d'affaires 81 163   Disponibilités 532 909     - État, obligations cautionnées     Instruments de trésorerie       - Autres impôts, taxes et assimilés 12 677   Charges constatées d'avance 218 222   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   Total actif circulant (II) 5 897 934   Autres dettes 317 093   Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)     Produits constatés d'avance 27 990   Primes de remboursement des obligations (IV)   Total emprunts et dettes (IV) 4 888 944   Écart de conversion actif (V) 157 654   Écart de conversion passif (V) 43 851 Total actif (0 à V) 7 681 846 Total passif (I à V) 7 681 846
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GFI 15 DOMAINES & PATRIMOINE®
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 AVIS DE CONVOCATION GFI 15  DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement  à  capital variable   minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N°  811 619   808 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 16 décembre  2021   à  1 2   heures   Au  siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à  l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@domaines-et-patrimoine.com ),  au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes :  https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
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GF 2013-2014-Bis  DOMAINES & PATRIMOINE®
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 AVIS DE CONVOCATION GF 2013-2014-BIS DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N°  799 857 214 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 16 décembre  2021   à  1 1   heures  30   Au  siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à  l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@domaines-et-patrimoine.com ),  au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes :  https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
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Agence française de développement
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 AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros  Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12  775 665 599 R.C.S. Paris Situation au  30 septembre  20 21 en milliers d'euros
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GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE®
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 AVIS DE CONVOCATION GF  2009   DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement  à  capital variable   minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N°  519 894   786 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 16 décembre  2021   à  1 0   heures   Au  siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à  l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@domaines-et-patrimoine.com ),  au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes :  https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
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GFI 2020 DOMAINES & PATRIMOINE®
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 AVIS DE CONVOCATION GF I   20 20   DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement  à  capital variable   minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N°  815 379 482 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Mercredi 15 décembre  2021   à  9   heures   à l’Hôtel MERCURE - Parc Micaud – 3 Avenue Edouard Droz – 25000 BESANCON à  l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Rémunération ponctuelle de la gérance ; Etat des demandes de retrait au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Autorisations de cession d’actifs forestiers ; Ratification  du règlement intérieur du conseil de surveillance ; Désignation de deux membres remplaçants du conseil de surveillance ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels  ouverts au nom de chaque associé . Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel  ( communication@domaines-et-patrimoine.com ),  au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être  téléchargés  les formulaires de vote à distance ou  transmis  les votes électroniques sont les suivantes :  http s ://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
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GF 2013 DOMAINES & PATRIMOINE®
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 AVIS DE CONVOCATION GF 2013 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N°  792 408 502 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 16 décembre  2021   à  1 0   heures  30   Au  siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à  l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@domaines-et-patrimoine.com ),  au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels  so nt valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes :  https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
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 AVIS DE CONVOCATION GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N°  793 406 380 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 16 décembre  2021   à  1 1   heures   Au  siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à  l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@domaines-et-patrimoine.com ),  au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes :  https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance