MERCEDES-BENZ BANK AG, STUTTGART Société de droit allemand, au capital de 561.25 7 .000 Euros Siège social est : Siemensstrasse 7, 70469 STUTTGART – Allemagne . Conformément à l’article n°3111-3 du règlement 2014-07 de l’ANC, la succursale en France de Mercedes-Benz Bank AG, R.C.S Versailles 798 424 081, publie ci-après les comptes annuels individuels 201 8 de Mercedes-Benz Bank AG, société de droit allemand , au capital de 561.25 7 .000 euros, dont le Siège social est : Siemensstrasse 7, 70469 STUTTGART – Allemagne. » « Le rapport de gestion pour l’exercice clos au 31/12/201 8 est disponible gratuitement en version allemande sur le site du Bundesanzeiger à la page internet suivante : https://www.bundesanzeiger.de/ebanzwww/wexsservlet . Dans les documents ci-après les abréviations suivantes signifient KEUR : millier(s) d'euros ; MEUR : million(s) d'euros ; Md EUR : milliard(s) d'euros. I. — Bilan au 31/12/2018 . (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2018 31/12/2017 1. Réserve de liquidité 678 264 565 397 b ) Avoirs auprès des banques centrales 678 264 565 397 – Dont : Banque centrale allemande Bundesbank 678 248 968,00 € (2017 : 565 260 milliers d’euros) – 2. Créances sur des établissements de crédit 138 960 158 342 a ) Créances recouvrables à vue 138 760 156 872 b ) Autres créances 200 1 470 3. Créances sur des clients 24 289 010 23 740 437 – Dont : Crédits auprès de collectivités territoriales 1 247 902,10 € (2017 : 1 231 milliers d’euros) – 4. Obligations et autres titres à revenu fixe 1 248 640 1 265 585 Valeurs mobilières b ) Emprunts et obligations b a) par des émetteurs publics 477 445 471 663 – Dont : éligibles au refinancement auprès de la banque centraleallemande 477 445 300,29 € (2017 : 471 663 milliers d’euros) – 771 195 793 922 b b) par d'autres émetteurs – Dont : éligibles au refinancement auprès de la banque centraleallemande 548 608 370,67 € (2017 : 555 804 milliers d’euros) – 5. Actions et autres titres à revenu variable 2 676 3 119 6. Participations 30 2 – Dont : dans des établissements de crédit 29 579,80 € (2017 : 2 milliers d’euros) – 7. Parts détenues dans des sociétés liées 29 069 28 813 – Dont : dans des établissements de services financiers 24 289 304,74 € (2017 : 24 033 milliers d’euros) – 8. Immobilisations incorporelles 10 698 3 219 9. Immobilisations corporelles 0 1 10. Autres éléments de l'actif 410 226 477 101 11. Comptes de régularisation 331 810 12. Écart de valorisation des actifs sur les passifs couverts 68 3 703 26 807 972 26 246 529 Passif 31/12/2018 31/12/2017 1. Dettes auprès des établissements de crédit 1 485 111 1 285 103 a ) Exigibles à vue 2 524 2 226 b ) Exigibles à échéance convenue ou sur préavis 1 482 587 1 282 876 2. Dettes auprès des clients 21 999 257 21 846 022 a ) Épargne a a) dépôts remboursables sur préavis convenu de trois mois 0 0 a b) dépôts remboursables sur préavis convenu de plus de trois mois 0 0 b ) Autres dettes b a) exigibles à vue 7 798 260 7 861 045 b b) exigibles à échéance convenue ou sur préavis 14 200 997 13 984 977 3. Autres dettes 575 252 496 232 4. Comptes de régularisation 169 221 165 690 5. Provisions pour risques et charges 90 170 64 199 a ) Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 11 838 0 b ) Provisions pour charges fiscales 2 261 2 557 c ) Autres provisions 76 070 61 643 6. Dettes subordonnées 102 991 102 991 7. Capitaux propres 2 385 970 2 286 292 a ) Capital souscrit 561 257 561 256 b ) Primes liées au capital social 1 722 195 1 621 940 c ) Réserves constituées sur les bénéfices c d) Autres réserves sur les bénéfices 102 517 103 095 d ) Bénéfice distribuable 0 0 26 807 972 26 246 529 1. Passifs éventuels b ) Engagements liés à des sûretés et des garanties contractuelles 38 374 31 589 2. Autres engagements c ) Accords de crédit irrévocables 839 053 767 796 II. — Compte de résultat pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 . (En milliers d’Euros) 2018 2017 1. Intérêts perçus 504 769 509 385 a ) Opérations de crédit et opérations sur le marché monétaire 506 004 510 156 b ) Titres à revenu fixe et obligations 227 91 c ) Intérêts négatifs liés à des opérations sur le marché monétaire -1 462 -862 2. Intérêts versés -138 306 -166 209 – dont charges d'intérêt provisionnés l'exercice précédent 0 € (2017 : 291 MILLIERS D’EUROS) – 3. Revenus courants au titre des éléments suivants 57 32 a ) Actions et autres titres à revenu variable 57 32 b ) Participations 0 0 c ) Parts dans des sociétés liées 0 0 4. Revenus des contrats de transfert de bénéfices 403 411 396 743 5. Commissions perçues 46 515 44 022 6. Commissions versées -136 901 -120 904 7. Autres produits d'exploitation 129 447 126 358 – Dont produits d'intérêt provisionnés l'exercice précédent 98 016,31 € (2017: 158 milliers d’euros) – 8. Charges générales de gestion administrative -237 783 -229 497 a ) Charges de personnel a a) Traitements et salaires -102 739 -98 817 a b) Charges sociales, charges de retraite et de prévoyance -19 319 -16 642 – dont : Assurance vieillesse 4 630 484,08 € (2017 : 2 248 milliers d’euros) – b ) Autres charges de gestion -115 726 -114 038 9. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation -3 774 -3 218 Des immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles 10. Autres charges d'exploitaion -31 060 -14 314 – Dont charges d'intérêt provisionnés l'exercice précédent 13 245 113,19 € (2017 : 4 318 milliers d’euros) – 11. Provisions pour dépréciation de créances et de certains titres 6 927 -53 706 Ainsi que dotations aux provisions pour des opérations de crédit 12. Résultat courant 543 302 488 694 13. Impôts sur les bénéfices -7 400 -6 930 14. Bénéfice transféré au titre du contrat de transfert de bénéfices -535 911 -481 765 15. Bénéfice net de l'exercice / Bénéfice distribuable -0,00 0 III. — Annexes aux Comptes annuels établis au 31.12.2018 - Notes 1. – Principes de base et méthodologie. 1.1. Principes de base. — Mercedes-Benz Bank AG (dénommée ci-après MB Bank AG), société par actions de droit allemand, est un prestataire de services financiers qui opère depuis plus de 30 ans. En lien avec sa filiale Mercedes-Benz Leasing GmbH (MBL), société à responsabilité limitée de droit allemand, MB Bank AG offre des solutions de financement et des produits de leasing pour financer la vente de véhicules du groupe Daimler. Avec un portefeuille de contrats de leasing et de financement d’une valeur de 26,2 Md EUR, le groupe Mercedes-Benz Bank (groupe MB Bank) finance plus d’un véhicule neuf sur deux vendu par le groupe Daimler en Allemagne. En outre, l’offre de MB Bank AG comprend des produits de dépôt et des solutions d’assurance. Les opérations de dépôt ne servent pas seulement au refinancement des opérations inscrites à l’actif. Elles permettent également à la marque Mercedes-Benz (MB) de développer sa clientèle. Au 31 décembre 2018, date de clôture de l’exercice, le volume des dépôts était de 10,9 Md EUR. MB Bank AG opère en Espagne, au Royaume-Uni et en France par le biais d’une succursale implantée dans chacun des pays concernés. Ces succursales sont chargées de réaliser les opérations de financement auprès du réseau de distribution au niveau local. MB Bank AG propose des solutions de financement complètes pour les particuliers, les entreprises et les grands comptes. La clientèle professionnelle constitue le cœur de son activité de financement. Son offre comprend le financement des ventes, que ce soit sous la forme de crédits amortissables classiques, de crédits automobiles in fine, de crédits automobiles ajustables (à savoir dont le montant des mensualités tient compte de variations saisonnières), ou encore sous la forme de la solution de financement Plus 3. La formule de financement Plus 3 permet au client de choisir au terme de son contrat de financement entre trois options : l’achat du véhicule par le paiement de l’échéance finale sur son propre budget, la cession du véhicule à un distributeur Mercedes-Benz à une valeur résiduelle garantie ou l’extension du financement à tempérament (prolongation de l’échéancier). Les solutions de financement de MB Bank AG sont proposées pour l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, qu’il s’agisse de voitures de tourisme, de poids lourds, de véhicules utilitaires légers, d’autocars ou d’autobus de la marque Mercedes-Benz (MB), ou encore de véhicules des marques smart et Setra. L’offre de service en matière d’assurance de MB Bank AG comprend pour l’essentiel l’intermédiation en assurance automobile et les prestations de garantie. En outre, MB Bank AG propose une intermédiation en assurance pour la conclusion de contrats de garantie des mensualités de paiement, de garantie d’écart de valeur (GAP), de garantie valeur à neuf et de protection juridique, pour des véhicules neufs ou d’occasion. Dans le cadre d’un suivi complet du réseau de distribution, il est par ailleurs proposé une police d’assurance destinée à couvrir l’ensemble des risques encourus par les distributeurs dans l’exercice de leur activité. L’activité d’intermédiation en assurance permet de dégager des produits sur commissions. La vente d’assurances automobiles et de produits d’assurance apparentés pour les clients Mercedes-Benz est assurée par les établissements de MB, par les distributeurs et les partenaires de service agréés qui figurent parmi les agents habilités par MB Bank AG à proposer des produits d’assurance en complément de la vente automobile, par les activités de vente en ligne ou encore directement par le siège via ses actions commerciales auprès des clients (outbound) et via des appels d’offres spécifiques. Dans le cadre de son activité bancaire de détail, MB Bank AG propose à ses clients, en qualité de banque directe, des comptes de dépôt à vue et des produits à revenu fixe. 1.2. Méthodologie. — Les Comptes annuels de Mercedes-Benz Bank AG sont établis conformément aux règles du droit commercial définies aux §§ 340 sqq. du Code de commerce allemand (HGB), aux dispositions réglementaires relatives à la présentation des états comptables et financiers des établissements de crédit en vigueur en Allemagne (RechKredV) et aux dispositions légales applicables aux sociétés par actions de droit allemand. Les états financiers établis au 31 décembre 2018 sont comparés aux chiffres de l’exercice antérieur. Les postes synthétisés du Bilan et du Compte de résultat sont présentés et expliqués séparément dans l’Annexe aux Comptes annuels (Notes). La présentation du Bilan correspond au modèle de présentation (référence 1) visé au § 2, 1er alinéa du règlement allemand relatif à la présentation des états comptables et financiers des établissements de crédit (RechKredV). La présentation du Compte de résultat de Mercedes-Benz Bank AG correspond au modèle de présentation en tableau (référence 3) visé au § 2, 1er alinéa du règlement allemand relatif à la présentation des états comptables et financiers des établissements de crédit (RechKredV). Daimler Financial Services AG, Stuttgart (Allemagne), détient l’ensemble des actions de Mercedes-Benz Bank AG. Les sociétés Daimler Financial Services AG et Mercedes Benz Bank AG ont conclu un contrat de contrôle et de transfert des pertes/bénéfices, et établi entre elles un régime d’intégration fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur le chiffre d’affaires. Les Comptes annuels de la société Mercedes-Benz Bank AG ont été intégrés aux Comptes consolidés de Daimler AG, Stuttgart (Allemagne), via son actionnaire, la société Daimler Financial Services AG, Stuttgart, au 31 décembre 2018. Les Comptes annuels consolidés ont été transmis pour publication au Bulletin fédéral d’annonces légales allemand (Bundesanzeiger). À ce titre, la société Mercedes-Benz Bank AG est exonérée de l’obligation d’établir des Comptes annuels consolidés conformément au § 291 du Code de commerce allemand (HGB). La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 22937 (greffe du Tribunal de Stuttgart, Bureau B). Son siège social est établi à l’adresse suivante : Siemensstraße 7, 70469 Stuttgart (Allemagne). 2. – Principes comptables, méthodes d’évaluation et de comptabilisation. Les créances auprès des établissements de crédit et auprès des clients sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur valeur de règlement, déduction faite des dépréciations de valeur. Les risques majeurs liés aux opérations de crédit sont couverts par des provisions individuelles pour dépréciation. Les risques latents liés aux opérations de crédit sont pris en compte par la constitution de provisions pour dépréciation sur le fondement de portefeuilles de produits homogènes. Le calcul desdites provisions se fonde sur des paramètres historiques et des critères de risques de défaut conformes à la législation allemande en matière de surendettement. Des dépréciations de valeur sont comptabilisées de manière centralisée (pool) pour tous les contrats pour lesquels aucune provision pour dépréciation individuelle n’a été passée. Afin d’assurer une application homogène des principes comptables à l’échelle du groupe, les dépréciations de valeur selon les dispositions du droit commercial allemand (Code de commerce allemand - HGB) sont désormais comptabilisées selon le modèle dit des pertes attendues (Expected Loss). La méthodologie HGB adaptée se fonde sur l’approche « Point in Time » (points dans le temps) de la norme IFRS 9 pour évaluer la probabilité de défaut (Probability of default - PD) et la perte encourue en cas de défaut (Loss Given Default - LGD) et ainsi déterminer la constitution de provisions individuelles pour dépréciation de valeur des différents contrats ainsi que le provisionnement de la dépréciation de valeur comptabilisée de manière centralisée (pool) (portefeuille financier). Le défaut d’un débiteur, selon les termes de l’Article 178 du règlement CRR (exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit), constitue le critère d’appréciation pour la constitution de provisions individuelles pour dépréciation. L’adaptation de la méthodologie prescrite par le Code de commerce allemand (HGB) s’est traduite par une reprise sur provision de 27,5 M EUR. L’évaluation du portefeuille bancaire conformément aux recommandations émises par le Comité de normalisation de l’ordre des experts-comptables en Allemagne (IDW RS BFA 3) est réalisée selon la méthode statique (valeur actualisée). La valeur actualisée est calculée à partir des flux financiers générés par les opérations porteuses d’intérêts du portefeuille bancaire. Les flux financiers sont actualisés en appliquant les coûts de refinancement spécifiques aux établissements de crédit à la date d’évaluation. En outre, la valeur actualisée est diminuée des coûts de gestion et des coûts de couverture des risques. Au 31 décembre 2018, l’évaluation du portefeuille bancaire ne fait apparaître aucun écart entre les charges d’intérêts et les produits d’intérêts sur les opérations en cours, nécessitant la constitution d’une provision pour pertes en fin de contrat. Lors de l’exercice 2018, la banque n’a pas constitué d’unités d’évaluation (dans le cadre de la couverture de risques par des instruments financiers) au sens du § 254 de Code de commerce allemand (HGB). La valeur des actifs et des passifs libellés en devise étrangère est convertie en euro (EUR) en appliquant le taux de change moyen au comptant à la date de clôture du bilan, conformément aux dispositions du § 256a du Code de commerce allemand (HGB). Le solde des produits et des charges sur les opérations de conversion liées aux actifs et passifs libellés en livre sterling (GBP) est affecté au Compte de résultat en tenant compte de la couverture spécifique opérée au sens du § 340h du Code de commerce allemand (HGB). Les obligations et autres titres à revenu fixe ainsi que les actions et autres titres à revenu variable sont affectés à la réserve de liquidité et évalués aux coûts d’acquisition amortis. Les primes sont amorties sur la durée des titres. Les immobilisations incorporelles sont amorties, en fonction de leur durée d’utilisation, de manière linéaire sur une période de trois à cinq ans. Les dettes sont inscrites au bilan à leur valeur de règlement. Les provisions pour pensions de retraite sont déterminées par un calcul de la valeur actuarielle des engagements de retraite et obligations similaires. L’évaluation est réalisée par un expert en actuariat chargé d’évaluer les engagements sociaux conformément aux dispositions du § 253 Al. 2 du Code de commerce allemand (HGB) en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché publié par la banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank) selon les termes des dispositions réglementaires relatives à l’actualisation des provisions (RückAbzinsV), déterminé pour une durée restante estimée à 15 ans (2017 : 3,68 %). Pour le 31 décembre 2018, le taux d’intérêt a été évalué au 31 octobre 2018 à 3,21 % et l’évaluation des provisions pour pensions de retraite a été faite en conséquence. Le calcul de la valeur actuarielle des engagements de retraite se fonde sur les tables de mortalité Heubeck (2018 G) et sur les projections d’augmentation des rémunérations. La projection d’augmentation des rémunérations pour les salariés entrant dans le cadre des conventions collectives est estimée à 3,00 % (pour 2018). Cette projection d’augmentation est de 3,50 % pour les salariés occupant des fonctions de direction. En outre, il a été tenu compte des probabilités de fluctuation sur la base des expériences effectives acquises par le passé. Le fonds de pension « Daimler Pension Trust e.V. », Stuttgart, est alimenté pour couvrir les droits à la retraite acquis. Ainsi, les engagements de retraite sont compensés par des actifs auxquels aucun autre créancier ne peut prétendre et qui servent exclusivement à couvrir les dettes liées aux engagements de retraite et autres obligations similaires à long terme, conformément au § 246 Al. 2 du Code de commerce allemand (HGB). Les actifs du fonds sont évalués à la valeur de marché (juste valeur). Les produits et charges liés à l’actualisation des provisions pour pensions de retraite sont compensés au poste Autre résultat d’exploitation par les produits et charges imputés au titre des actifs du fonds de pension. L’écart entre la valeur des provisions estimée en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché sur les dix derniers exercices et celle estimée en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché sur les sept derniers exercices, selon les dispositions du § 253 Al. 6 Phrase 1 du Code de commerce allemand (HGB), est de 19 993,1 KEUR. Les provisions pour primes de jubilé (ancienneté) sont déterminées selon des règles de calcul actuariel en tenant compte des probabilités de fluctuation. Les provisions pour prestations complémentaires au titre de conventions de cessation progressive d’activité sont déterminées par un calcul actuariel réalisé par expert en actuariat chargé d’évaluer les engagements sociaux. Les salariés de Mercedes-Benz Bank AG ont la possibilité, notamment pour certains projets, de se constituer un compte épargne-temps à long terme sur une période de cinq ans. Les crédits de temps imputés sont transférés aux dates fixées dans la Convention collective (31 décembre 2019, 31 décembre 2024, 31 décembre 2029, etc.) sur le compte épargne-temps à long terme à gestion active en fonction de l’âge. Les provisions constituées à ce titre sont actualisées sur une durée moyenne restant à courir de cinq ans. Le compte épargne-temps à long terme, avec gestion active en fonction de l’âge, est alimenté, conformément aux dispositions de la Convention collective applicable, dès lors que le salarié atteint sa 49e année. Le compte est soldé si le salarié quitte le groupe DFS ou s’il fait valoir ses droits légaux à la retraite. Le compte est débité si le salarié opte pour une cessation progressive d’activité (préretraite). Des provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des dettes dont la réalisation et le montant sont incertains, mais qui requièrent toutefois la constitution de provisions selon une estimation juste et raisonnable des risques encourus. Les provisions pour risques et charges avec une durée à courir supérieure à un an sont actualisées en appliquant le taux d’intérêt moyen du marché sur les sept derniers exercices, en fonction de la durée restant à courir. 3. – Évolution de l’actif immobilisé. Pour de plus amples informations sur l’évolution de l’actif immobilisé, il convient de se référer à l’Annexe 1 aux Comptes annuels (Évolution de l’actif immobilisé). 4. – Explications relatives au bilan (Notes) Les créances auprès des sociétés liées inscrites à l’actif se répartissent comme suit : (En millions d’Euros) 2018 2017 Dans les créances sur les clients 12 625,4 11 968,9 Dans les Autres éléments de l’actif 222,6 400,0 Dans les obligations et autres titres à revenu fixe 405,3 238,1 Au poste Créances sur les clients figurent les créances vis-à-vis de Silver Arrow S.A., Luxembourg, à hauteur de 43,8 M EUR. Le montant de ces créances se compose pour l’essentiel de fonds amalgamés (Commingling Reserve), à hauteur de 27,0 M EUR, et de trois prêts subordonnés, à hauteur de 15,5 M EUR. Les créances auprès des sociétés liées enregistrées dans les Autres éléments de l’actif se rapportent principalement à des créances liées aux contrats de transfert des pertes/bénéfices. Un montant de 0,2 M EUR au titre des autres créances à court terme auprès des établissements de crédit, avec une échéance de 3 mois maximum, est également inscrit à l’actif. Les échéances (périodes restant à courir) des créances sur les clients se présentent comme suit : (En millions d’Euros) Jusqu’à 3 mois 4 524,7 > 3 mois à 1 an 5 153,0 > 1 à 5 ans 14 419,8 > 5 ans 191,6 L’actif comporte les actifs subordonnés présentés dans le tableau ci-dessous : (En millions d’Euros) 2018 2017 Dans les créances sur les clients 15,5 22,5 Les obligations et autres titres à revenu fixe se rapportent à des titres négociables en bourse, pour l’essentiel des titres cotés en bourse, éligibles au refinancement de la banque fédérale (Bundesbank), émis principalement par des établissements de crédit allemands et des émetteurs publics. La valeur nette inscrite au bilan de ces titres se monte à 1 246,7 M EUR, pour un montant nominal de 1 248,6 M EUR, dont 530,2 M EUR (montant nominal de 530,5 M EUR) ont une échéance de moins d’un an. Dans le cadre de l’opération de titrisation (émissions de titres adossés à des actifs – ABS) réalisée en juin 2018, les tranches subordonnées (tranches junior) de l’opération (obligations non cotées en bourse) ont été acquises par la société Silver Arrow S.A., une société liée de MB Bank, pour un montant nominal de 56,5 M EUR. Ainsi, MB Bank détient au total des titres à revenu fixe issus des trois opérations de titrisation (ABS) pour un montant nominal de 222,6 M EUR (tranche junior), dont 82,5 M EUR (montant nominal de 82,5 M EUR) ont une échéance de moins d’un an. Les actions et autres titres à revenu variable comportent des titres non négociables en bourse, à hauteur de 2,7 M EUR (2017 : 3,1 M EUR). Le poste Autres éléments de l’actif se répartit comme suit : (En millions d’Euros) Créances auprès des sociétés liées Mercedes-Benz Leasing GmbH , Stuttgart 398,2 Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH , Berlin 4,0 Mercedes-Benz Banking Service GmbH , Sarrebruck 1,2 Créances fiscales Allemagne 1,9 Créances assurances 2,3 Conformément au § 246 Al. 2 p. 2 du Code de commerce allemand (HGB), la valeur inscrite à l’actif du fonds de couverture constitué au titre des comptes épargne-temps de 8 850,5 KEUR (que ce soit pour les comptes épargne-temps sur cinq ans/à long terme ou pour les conventions de cessation progressive d’activité avec passage à temps partiel) est compensée par les dettes provisionnées correspondantes de 8 782,5 KEUR enregistrées à leur valeur de règlement. Les actifs de couverture sont comptabilisés au coût d’acquisition. Il résulte de la compensation actifs/passifs un écart de valorisation à l’actif d’un montant de 68,0 KEUR. Les actifs du fonds de couverture non donnés en garantie, d’un montant de 93,4 KEUR, sont enregistrés dans les Autres éléments de l’actif. Le montant total des actifs libellés en devise étrangère est de 284,8 M EUR. Évolution de l’actif immobilisé au cours de l’exercice 2018 . (En Euros) Valeur comptable nette 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières : Parts détenues dans des sociétés liées 29 068 876,18 28 812 876,18 Participations 29 579,80 1 589,80 29 098 455,98 28 814 465,98 Immobilisations incorporelles : Concessions acquises à titre onéreux, droits de propriété industrielle, Droits et valeurs similaires ainsi que licences afférentes 10 698 058,45 3 218 617,89 Immobilisations corporelles : Installations techniques, matériel et autres équipements à usage commercial 1 344,00 39 796 514,43 32 034 427,87 Coûts d’acquisition et de production 01/01/2018 Entrées Reclassements Sorties 31/12/2018 Immobilisations financières Parts détenues dans des sociétés liées 28 812 876,18 256 000,00 0,00 0,00 29 068 876,18 Participations 1 589,80 27 990,00 0,00 0,00 29 579,80 28 814 465,98 283 990,00 0,00 29 098 455,98 Immobilisations incorporelles Concessions acquises à titre onéreux, droits De propriété industrielle, droits et valeurs Similaires ainsi que licences afférentes 24 945 972,05 11 251 942,86 0,00 0,00 36 197 914,91 Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et autres équipements à usage commercial 9 307,19 -0,00 0,00 0,00 9 307,19 53 769 745,22 11 535 932,86 0,00 0,00 65 305 678,08 Cumul des amortissements et des provisions pour dépréciation 01/01/2018 Entrées Reclassements Sorties 31/12/2018 Immobilisations financières Parts détenues dans des sociétés liées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles Concessions acquises titre onéreux, droits De propriété industrielle, droits et valeurs Similaires ainsi que licences afférentes 21 727 354,16 3 772 502,30 0,00 0,00 25 499 856,46 Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et autres équipements à usage commercial 7 963,19 1 344,00 0,00 0,00 9 307,19 21 735 317,35 3 773 846,30 0,00 0,00 25 509 163,65 Le passif comprend les dettes auprès des sociétés liées : (En millions d’Euros) Dans les dettes auprès des clients 10 106,2 Dans les autres dettes 544,3 Dans les dettes auprès des clients figure le volume de créances cédé à Silver Arrow S.A. d’un montant de près de 1 580,4 M EUR. Le poste Autres dettes comporte principalement l’engagement lié au contrat de contrôle et de transfert des pertes/bénéfices à hauteur de 536,5 M EUR (2017 : 486,5 M EUR) conclu avec Daimler Financial Services AG, des impôts à payer à hauteur de 22,4 M EUR (2017 : 9,0 M EUR) ainsi que d’autres engagements à hauteur de 11,6 M EUR (2017 : 0,7 M EUR). En vertu du régime d’intégration fiscale en vigueur, les dettes fiscales de Mercedes-Benz Bank AG pour l’activité réalisée en Allemagne apparaissent en tant que dette auprès de Daimler Financial Services AG. Les échéances (périodes restant à courir) des dettes auprès des établissements de crédit exigibles à échéance ou sur préavis se présentent comme suit : (En millions d’Euros) Jusqu’à 3 mois 27,1 > 3 mois à 1 an 405,5 > 1 à 5 ans 1 043,4 > 5 ans 6,6 Les autres dettes auprès des clients exigibles à échéance ou sur préavis se présentent comme suit : (En millions d’Euros) Jusqu’à 3 mois 824,2 > 3 mois à 1 an 4 113,3 > 1 à 5 ans 9 201,9 > 5 ans 61,6 Les autres dettes se composent des éléments présentés dans le tableau ci-dessous : (En millions d’Euros) Dettes auprès Des sociétés liées 541,2 -- dont dette liée au transfert des bénéfices de 481,8 M EUR-- Impôts à payer 22,4 Les provisions pour pensions de retraite et obligations similaires après imputation des actifs du fonds de couverture réservé à cet effet (fonds de pension ad hoc Daimler Pension Trust e.V.) s’élèvent à 11,8 M EUR (2017 : 0,0 M EUR). Les coûts d’acquisition des actifs du fonds de couverture s’établissent à 6,7 M EUR, pour un total de 103,6 M EUR. 2018 2017 KEUR KEUR Valeur de règlement des pensions de retraite et obligations similaires 121 877 106 824 Juste valeur du fonds de couverture -110 039 -110 497 Actifs de fonds de pension (plan de retraite) 0 3 673 Valeur nette des pensions de retraite et obligations similaires (provision) 11 838 0 Les autres provisions comprennent principalement les éléments présentés ci-dessous : (En millions d’Euros) Provisions pour charges de personnel et charges sociales 27,2 Provisions pour cessation progressive d’activité 12,8 Provisions pour valeurs de marché négatives sur des contrats d’échange (swaps) 11,4 Provisions pour charges individuelles 9,6 Provisions pour commission de service (Service Charge UK) 5,0 Provisions pour programme de primes 3,1 Provisions pour la rémunération sous forme d’actions 2,9 Provisions pour factures impayées 1,5 Au 9 mars 2016, Daimler AG a modifié les conditions du prêt subordonné de 100 M EUR octroyé à MB Bank AG avec effet au 25 février 2011 conformément à l’Article 63 du règlement CRR (exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement). Au terme de cette modification, le taux d’intérêt du prêt est passé de 4,7 % à 3,7 %, et l’échéance du 25 février 2021 a été prolongée au 9 mars 2026. Au titre de l’année 2017, les charges afférentes se montent à 3,7 M EUR. Le prêt sera remboursé au plus tôt à l’échéance sous réserve des dispositions du § 30, 1er alinéa de la loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbHG) et du § 39, 1er alinéa du Code allemand relatif à l’insolvabilité (InsO) ou seulement après le désintéressement de tous les créanciers non subordonnés. La subordination du prêt ne peut être limitée a posteriori. Le capital social est de 561 257 000 EUR. Il est divisé en 561 257 000 actions assorties des mêmes droits. MB Bank AG est une société par actions de droit allemand, sise en Allemagne. La réserve en capital d’un montant de 1 722 M EUR (2017 : 1 622 M EUR) comprend les primes d’émission liées à l’augmentation de capital et la réserve en capital, au sens de la législation allemande, conformément au § 272 Al. 2 No 4 du Code de commerce allemand (HGB). Il a été procédé à des augmentations de capital sous la forme de deux dotations, à hauteur de 100 000 KEUR, affectées à la réserve en capital par une décision arrêtée le 7 décembre 2017, avec effet au 26 mars 2018. Dans le cadre des opérations successives de transfert d’actifs (apports partiels d’actifs), le montant de l’apport (256 KEUR) de Mercedes-Benz Charterway GmbH a augmenté de 255 KEUR la réserve en capital. Au 31 décembre 2018, d’autres réserves constituées sur les bénéfices à hauteur de 102,5 M EUR (2017 : 103,1 M EUR) figurent au bilan de Mercedes Benz Bank AG. La baisse de 578 KEUR des réserves constituées sur les bénéfices s’explique par une reprise sans incidence sur le résultat (prélèvement direct sur les capitaux propres) de la réserve constituée en 2010 dans le cadre de la loi allemande de modernisation de la comptabilité (BilMoG), en application d’une décision arrêtée par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2018. Le montant total des dettes libellées en devises étrangères (GBP) est de 49,0 M EUR. Ce montant sert au refinancement des opérations de financement du réseau de distribution au Royaume-Uni. 5. Explications relatives au Compte de résultat (Notes) Les intérêts perçus (produits d’intérêts) se montent à 504,7 M EUR, dont 25,2 M EUR imputables à la succursale en Grande-Bretagne, 13,0 M EUR à la succursale en France et 2,7 M EUR à la succursale en Espagne. En 2018, les avoirs détenus auprès de la BCE au titre des réserves constituées à la banque centrale européenne (au-delà des réserves obligatoires) ainsi que les placements de liquidités auprès des établissements de crédit ont produit des intérêts négatifs à hauteur de 1 461,9 KEUR. Le résultat net sur commissions de -90,4 M EUR (2017 : -76,9 M EUR) comprend 27,2 M EUR (2017 : 22,8 M EUR) au titre des produits dégagés sur l’activité d’intermédiation en assurance. Le poste Autres produits d’exploitation comprend les éléments présentés ci-dessous : (En millions d’Euros) Ventilation des salaires sur les sociétés liées 104,4 Ventilation des coûts indirects 12,2 Produits sur la reprise de provisions 7,0 Produits sur les écarts de conversion monétaire en tenant compte de la couverture spécifique 1,3 Produits sur la réimputation des coûts de valorisation 1,1 Produits sur les commissions d’intermédiation et les redevances de licence 0,2 Dans les Autres charges d’exploitation figurent les charges d’intérêts provisionnés l’exercice précédent pour un montant de 18,5 M EUR. En outre, le poste Autres charges d’exploitation comprend des opérations de change à terme, à hauteur de 2,5 M EUR, et des charges liées à la revalorisation de véhicules, pour un montant de 1,8 M EUR. Les écarts de conversion monétaire ont généré des charges à hauteur de 7,3 M EUR, après imputation de certaines opérations de couverture. Au poste Produits liés à des réévaluations de créances et de certains titres de placement et à la reprise de provisions pour des opérations de crédits figurent les produits dégagés sur la cession d’actions Visa, à hauteur de 2,4 M EUR (2017 : 0,0 M EUR), ainsi que les plus-values réalisées sur la cession de titres de placement à revenu fixe, à hauteur de 0,4 M EUR (2017 : 0,1 M EUR). Enregistrant une diminution de 60,6 M EUR au cours de l’exercice 2018, le solde du poste est de 6,9 M EUR à la clôture de l’exercice. Impôts sur les bénéfices Les établissements allemands de Mercedes-Benz Bank AG bénéficient d’un régime d’intégration fiscale à Daimler AG au titre de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur le chiffre d’affaires via la société Daimler Financial Services AG. À ce titre, les bénéfices et les pertes des sociétés du groupe sont intégrés à la tête de groupe. Les impôts sur les bénéfices afférents ne sont donc pas ventilés sur les sociétés du groupe. Au titre de l’impôt sur les sociétés, la succursale en Espagne affiche une charge fiscale de 0,1 M EUR (2017 : 0,5 M EUR), la succursale en Grande-Bretagne enregistre une charge fiscale de 4,0 M EUR (2017 : 4,1 M EUR) et la succursale en France enregistre une charge fiscale de 3,3 M EUR (2017 : 2,3 M EUR). 6. – Autres informations . Charges de personnel / effectifs : (En millions d’Euros) 2 018 2 017 Salaires et appointements 102,8 98,8 Charges sociales, charges d’assurance vieillesse 19,3 16,7 122,1 115,5 La ventilation au prorata des charges de personnel sur les filiales s’élève à 104,4 M EUR (2017 : 96,6 M EUR). Ce montant figure au poste Autres produits d’exploitation et porte notamment sur la mise à disposition de personnel à la société Mercedes-Benz Leasing GmbH, Stuttgart (Allemagne). Les effectifs de la société se présentent comme suit : 2018 2017 Effectif moyen 1 083 1 143 Dont Personnel d’encadrement/de direction 44 46 Autres 1 039 1 097 Instruments financiers dérivés . Au 31 décembre 2018, la société détient les instruments financiers dérivés ci-après : Nombre Type Volume Valeur du marché (En millions d’Euros) (En millions d’Euros) 3 Swaps de taux d’intérêt (ABS) 1 353,5 0,06 Les instruments financiers dérivés sont évalués selon la méthode de la valeur actualisée sur la base des taux d’intérêt du marché actualisés (EURIBOR, contrats d’échange de taux d’intérêt). Ces opérations sont réalisées exclusivement afin de diminuer les risques de taux et de couvrir les risques de change. On entend par risques de taux d’intérêt la variation du prix ou de la valorisation d’un actif ou d’un passif résultant de la variation des taux d’intérêt. Le risque de taux d’intérêt est calculé selon le modèle « Earnings at Risk ». Ce modèle prend en compte un intervalle de confiance de 99 %, un temps de réaction de 20 jours de bourse pour ajuster les positions ouvertes sur des taux d’intérêt pour l’ensemble du portefeuille de la banque ainsi que la courbe des intérêts à terme et les volatilités implicites des taux d’intérêt à terme. En tenant compte des paramètres susmentionnés, il en résulte, au 31 décembre 2018, un risque de taux d’intérêt à hauteur de 10,0 M EUR (2017 : 7,1 M EUR) pour le portefeuille bancaire. Les risques de change sur les éléments de l’actif, d’un montant de 276,2 M EUR, ont été couverts par des emprunts en GBP auprès de Daimler AG, sise à Stuttgart, et TD Bank Europe Limited, sise à Londres. Portefeuille de négociation . À la date de clôture du bilan, le portefeuille de négociation ne comportait aucune valeur. Engagements hors bilan . Les passifs éventuels comprennent des engagements liés à des sûretés bancaires et des garanties données à hauteur de 38,4 M EUR (2017 : 31,6 M EUR). Au vu de la situation économique favorable, aucun risque lié à l’exercice des garanties données n’est à prévoir à ce jour. Les autres engagements, à hauteur de 839,1 M EUR (2017 : 767,8 M EUR), sont exclusivement imputables à des accords de crédit irrévocables. Les risques liés à ces engagements sont minimes, car ces accords de crédit portent sur des véhicules produits, pas encore livrés. À l’exclusion des risques politiques, la banque veille à ce que ses filiales Daimler Fleet Management GmbH, Mercedes-Benz Leasing GmbH et Mercedes-Benz CharterWay GmbH honorent leurs engagements actuels et futurs. La lettre d’intention émise par MB Bank en faveur de ses filiales est régie par le droit de la République fédérale d’Allemagne. À ce jour, aucun risque lié aux engagements pris par le confortant n’est à prévoir. Opérations hors bilan et autres engagements financiers . À la date de clôture du bilan, les autres engagements financiers, d’un montant de 24,4 M EUR (2017 : 11,9 M EUR) sont liés notamment à des contrats de location et de crédit-bail. Sur ce montant, les engagements auprès de Daimler AG s’élèvent à 1,0 M EUR (2017 : 0,9 M EUR) ; les engagements auprès de tiers s’établissent à 23,4 M EUR (2017 : 11,0 M EUR). Honoraires du Commissaire aux comptes . La société d’expertise comptable KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft a audité les Comptes annuels de la société MB Bank, a procédé à divers contrôles des états comptables et financiers de ses filiales, et a vérifié les rapports trimestriels et semestriels de la société, dans le cadre de l’expertise des comptes consolidés de Daimler AG et de l’audit des comptes de l’entreprise. En outre, il a été procédé à un audit des systèmes d’information comptables et à un examen des principes comptables mis en œuvre dans le cadre de l’assurance qualité. Par ailleurs, d’autres contrôles liés à des processus extra-comptables et des opérations de titrisation (ABS) ont été opérés. La société d’expertise comptable KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft a également été mandatée pour réaliser des prestations liées à des processus qui ne relèvent pas de la comptabilité et aux nouvelles dispositions relatives aux règles prudentielles. Les informations relatives aux honoraires du Commissaire aux comptes figurent dans les Comptes annuels de Daimler AG. En matière d’information relative aux honoraires du Commissaire aux comptes, la société fait valoir son droit d’exonération de publication d’information conformément aux dispositions du § 285 No 17 du Code de commerce allemand (HGB). Rémunération du Directoire et du Conseil de surveillance . Le montant total de la rémunération des membres du Directoire au titre de l’exercice écoulé est de 2 143 KEUR (2017 : 3 197 KEUR). Les provisions pour pensions de retraite des anciens membres du Directoire et de leurs ayants droit s’élèvent à 5 176 KEUR (2017 : 5 660 KEUR). Lors de l’exercice 2018, les membres du Directoire en fonction se sont vu attribuer au total 7 110 actions (2017 : 8 917) au titre de la rémunération sous forme d’actions, dans le cadre du plan d’attribution d’actions baptisé « Performance Phantom Share Plan ». En 2017, la valeur à la date d’attribution des actions était de 68,01 EUR (2017 : 69,99 EUR) par action fantôme. Le plan d’attribution d’actions Performance Phantom Share Plan (PPSP) constitue un élément de rémunération variable axée sur le long terme. Au début du plan, le Conseil de surveillance fixe un montant absolu en euros. Ce montant est divisé par le cours moyen afférent de l’action Daimler, calculé sur une période définie. Le montant ainsi obtenu détermine le nombre provisoire d’actions attribuées à chacun des membres du Directoire au titre du Performance Phantom Shares Plan. C’est aussi au début du plan que sont définis des objectifs de performance pour une période de trois ans. En fonction de la réalisation de ces objectifs de performance, qui peuvent varier dans une fourchette pouvant aller de 0 % à 200 %, les actions fantômes attribuées au début du plan sont tout d’abord converties en un nombre définitif d’actions fantômes attribuées à l’expiration de la période de trois ans. À l’expiration d’une nouvelle année du plan d’attribution d’actions, le montant du versement est calculé à partir du nombre d’actions fantômes et du cours alors en vigueur. Le cours de référence pour le règlement des actions attribuées au titre du plan PPSP détermine également l’attribution du nombre provisoire d’actions fantômes pour le plan nouvellement émis au titre de l’année en cours. La rémunération des membres du Conseil de surveillance s’élève à 132 KEUR (2017 : 94 KEUR).Informations sur les participations et les regroupements d’entreprises . Les parts détenues conformément au § 285 No 11 du Code de commerce allemand (HGB) se présentent comme suit : Dénomination sociale / siège Part détenue dans le capital Capitaux propres 2017 Résultat2018 % KEUR KEUR Mercedes-Benz Leasing gmbh, Stuttgart 100,0 36 466 398 160 Mercedes-Benz Banking Service GmbH, Sarrebruck 100,0 52 1 160 Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH, Berlin 100,0 2 045 4 021 Mercedes-Benz Mitarbeiter-Fahrzeuge Leasing GmbH, Stuttgart [1] 99,0 28 66 166 Mercedes-Benz Leasing Treuhand GmbH, Stuttgart1 100,0 102 69 Daimler Fleet Management gmbh, Stuttgart1 100,0 1 165 44 086 _________________________________ [1] Participation indirecte via Mercedes-Benz Leasing GmbH, Stuttgart La banque a conclu avec les filiales Mercedes-Benz Leasing GmbH, Mercedes-Benz Banking Service GmbH, Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH ainsi qu’avec son actionnaire unique, Daimler Financial Services AG, des contrats de transfert des pertes/bénéfices. Composition et mandats des instances de direction et de contrôle Directoire Membres du directoire Lieu Mandats dans des Conseils de surveillance et dans d’autres instances de contrôle Poste occupé Franz reiner Weinstadt Membre du Conseil de surveillance de VfB Stuttgart 1893 AGMembre du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd. Président du Directoire Andree Ohmstedt Urbach Directeur financier Finance & Controlling Andreas Berndt Aichwald Directeur opérationnel Operations Marc Voss-Stadler Karlsruhe Membre du Conseil de surveillance MB Bank Polska S.A. Directeur Crédit Autres mandats des salariés : Salarié Lieu Mandats dans des conseils de surveillance et dans d’autres instances de contrôle Poste occupé Michael Kanzleiter Esslingen Membre du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH, Berlin Président du Conseil de surveillance Conseil de surveillance : Représentation des actionnaires : Membres du Conseil de surveillance Lieu Activité professionnelle exercée Poste occupé Klaus Entenmann Esslingen Président du Directoire de Daimler Financial Services AG Président du Conseil de surveillance Stephan Unger Stuttgart Membre du Directoire de Daimler Financial Services AG Vice-président du Conseil de surveillance Yvonne Rosslenbroich Remseck Membre du Directoire de Daimler Financial Services AG Dr. Eberhard Rauch Grünwald Indépendant - Conseil en gestion d’entreprise Dr. Carsten Oder Reutlingen Directeur des Ventes Mercedes-Benz Allemagne de Daimler AG Kurt Ernst Schäfer Stuttgart Directeur Gestion de trésorerie, Daimler AG Représentation des salariés Représentants des salariés au Conseil de surveillance Lieu Activité professionnelle exercée Gerd Schmidt Oberndort am Neckar Président du Comité d’entreprise Daimler Financial Services AG / Président du Comité d’entreprise du groupe Daimler Financial Services AG Holger Brenk Sarrebruck Collaborateur Assistance téléphonique Concessionnaires, Mercedes-Benz Bank AG Susanne Hensel Berlin Directrice de Early Collections et membre du Comité d’entreprise de Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH Thomas Federschmidt Berlin Directeur Credit Corporate de Mercedes-Benz Bank AG Uwe Meinhardt Stuttgart Membre de la direction IG Metall Stuttgart Walter Vogt Eltville/Rhein Secrétaire général à la direction IG Metall Francfort/Main Stuttgart, le 19 mars 2019 Mercedes-Benz Bank AG Le Directoire : Reiner Ohmstedt Berndt Voss-Stadler IV. — Organigramme décrivant l’intégration de Mercedes-Benz Bank AG au groupe Daimler ( *) Apport partiel d’actif de Mercedes-Benz Charteway GmbH à Mercedes-Benz Leasing GmbH La société MB Bank AG, filiale détenue à 100 % par Daimler Financial Services AG (DFS AG), est intégrée aux activités de financement du groupe Daimler à l’échelle mondiale. La société DFS AG est une filiale détenue à 100 % par Daimler AG. L’activité de MB Bank AG est axée sur le financement des ventes de véhicules et le financement du réseau de distribution, ainsi que sur les activités de banque de dépôt. La société Mercedes-Benz Leasing GmbH (MBL) est quant à elle spécialisée dans le leasing (crédit-bail, LOA), la société Daimler Fleet Management GmbH (DFM) dans le leasing de flottes de véhicules de tourisme, Mercedes-Benz CharterWay GmbH (MBCW) dans la gestion de flottes de véhicules utilitaires et Mercedes-Benz Mitarbeiter-Fahrzeuge Leasing GmbH (MBMFL) dans la location auprès des salariés du groupe. Les autres filiales sont des prestataires de service qui réalisent des prestations spécifiques. Par dérogation, le groupe de sociétés de la holding financière (FHG) comprend les sociétés énumérées ci-après, conformément au § 10a de la loi allemande sur les établissements de crédit (KWG) : MB Bank AG (société faîtière de la holding financière, au sens de la législation allemande - KWG), DFS, MBL, MBCW, DFM, MBBSC. En raison de son caractère négligeable dans la structure du groupe, la société MBBS n’est pas intégrée au périmètre de consolidation prudentielle conformément au § 31 de la loi sur les établissements de crédit (KWG). V. — Informations publiées conformément aux dispositions de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG) [§ 26a, 1er alinéa, phrases 2 et 4] 1. Publication au sein du groupe Mercedes-Benz Bank Le groupe Mercedes-Benz Bank publie dans la présente Annexe aux Comptes annuels les informations requises en vertu du § 26a Al. 1er de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG), sur la base des chiffres établis au 31 décembre 2018. Ces informations se rapportent aux sociétés intégrées au périmètre de consolidation conformément aux règles prudentielles en vigueur (à l’exception de Daimler Financial Services AG). La localisation géographique est établie sur la base du siège juridique de la société ou de la succursale concernée. Les chiffres se fondent sur les états comptables établis conformément au Code de commerce allemand (HGB), à savoir les comptes sociaux des différentes sociétés. Pour pouvoir présenter de manière objective les activités des établissements implantés dans les différents pays, il a été procédé à des imputations comptables internes au groupe au sein desdits pays. 2. Information pays par pays conformément aux dispositions de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG) [§ 26a, 1er alinéa, phrase 2] 2.1 Principes . — L’obligation de présenter des informations pays par pays définie à l’Art. 89 de la Directive UE 2013/36/EU du 26 juin 2013 (Capital Requirement Directive, CRD IV) est transposée en droit allemand dans le § 26a, 1er alinéa de la loi allemande relative aux établissements de crédit (KWG). Ainsi, les établissements de crédit au sens du règlement CRR doivent publier en annexe de leurs comptes annuels les informations suivantes, établies sur une base consolidée pour l’exercice comptable concerné, en ventilant ces informations par État membre de l’Union européenne et par pays tiers dans lesquels ils sont établis : 1. leur dénomination sociale, la nature de leurs activités et la localisation géographique de leurs établissements, 2. leur chiffre d’affaires, 3. leur nombre de salariés sur une base équivalent temps plein, 4. leur résultat d’exploitation avant impôts, 5. les impôts sur les bénéfices, 6. les aides publiques reçues. L’information requise sur le chiffre d’affaires fournie dans la présente Annexe aux Comptes annuels par le groupe Mercedes-Benz Bank a été établie sur la base du résultat opérationnel hors dépréciations et charges administratives, en incluant les revenus nets d’intérêts, les produits nets sur commissions et les autres produits d’exploitation. Le nombre de salariés en équivalent temps plein est déterminé conformément aux dispositions du droit commercial (§ 267 Alinéa 5 du Code de commerce allemand – HGB). Pour le calcul de la charge fiscale , il convient de noter que les établissements allemands de Mercedes-Benz Bank AG bénéficient d’un régime d’intégration fiscale à Daimler AG au titre des impôts sur les bénéfices via la société Daimler Financial Services AG. À ce titre, les bénéfices et les pertes des sociétés du groupe sont intégrés à la tête de groupe. Les impôts sur les bénéfices afférents ne sont donc pas ventilés sur les sociétés du groupe. Les résultats des établissements implantés hors d’Allemagne, qui sont soumis à l’impôt dans l’État où ledit résultat est généré, sont déterminés à partir du bénéfice global de Mercedes-Benz Bank AG grâce à la tenue de comptes séparés (méthode dite de partage direct des bénéfices). Les aides publiques reçues concernent exclusivement les aides perçues dans le cadre des programmes d’aides, de subventions et de financement de l’UE. 2.2 . Communication des informations requises . a) Informations par pays Allemagne France Espagne Grande-bretagne Chiffre d’affaires en M EUR 930,3 13,1 3,1 17,7 Nombre de salariés en équivalent temps plein [1] 1 804 1 0 0 Bénéfice / Perte avant impôts en M EUR 513,8 10,1 0,3 19,0 Impôts sur les bénéfices en M EUR -0,0 -3,3 -0,1 -4,0 Aides publiques perçues en M EUR -0,0 -0,0 -0,0 -0,0 _____________________________ [2] Nombre moyen de salariés tel que défini au § 267 Alinéa 5 du Code de commerce allemand (HGB). Sont considérés salariés les titulaires d’un contrat de travail conclu avec une société du groupe de la holding financière. b) Nature de l’activité et localisation géographique des sociétés consolidées ou des succursales : Dénomination sociale / Société Nature de l’activité Siège / localisation Pays Mercedes-Benz Bank AG Établissement de crédit Siemensstraße 7 70469 Stuttgart Allemagne Mercedes-Benz Leasing GmbH Établissement de services financiers Siemensstraße 7 70469 Stuttgart Allemagne Daimler Fleet Management GmbH Établissement de services financiers Siemensstraße 7 70469 Stuttgart Allemagne Mercedes-Benz charterway GmbH Établissement de services financiers Mühlenstr. 30 10243 Berlin-Friedrichshain Allemagne Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH Prestataire de services Otto-Braun-Str. 7 10249 Berlin Allemagne Mercedes-Benz Bank AG Établissement de crédit 7 avenue Nicephore Niépce78180 Montigny-le-Bretonneux France Mercedes-Benz Bank AG Sucursal en España Établissement de crédit Avenida de Bruselas, 30, Polígono Industrial Arroyo de la Vega/28108 Alcobendas, Madrid Espagne Mercedes-Benz Bank AG Établissement de crédit Tongwell Delaware DriveMilton Keynes, MK15 8BA Grande-Bretagne 3. Rendement des actifs conformément aux dispositions de la loi bancaire allemande (loi relative aux établissements de crédit – KWG) [§ 26a, 1er alinéa, phrase 4] Au 31 décembre 2018, le rendement des actifs du groupe Mercedes-Benz Bank s’établit à 1,9 %.