Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PSA BANQUE FRANCE Société anonyme au capital de 144.842.528 € Siège social : 9 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers 652 034 638 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 . ( En milliers d’Euros . ) Actif Montant Créances sur les Établissements de Crédit 5 129 669 Opérations avec la Clientèle 498 512 Opérations sur Titres 7 Valeurs immobilisées 856 853 Autres actifs 45 401 Comptes de Régularisation 8 411 Total actif 6 538 853 Passif Montant Opérations de Trésorerie et Interbancaires 480 631 Opérations avec la Clientèle 2 426 398 Autres passifs 2 252 806 Comptes de Régularisation 14 701 Provisions pour Risques et Charges 45 Dettes subordonnées 155 096 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 209 176 Capital souscrit 144 843 Réserves 612 216 Report à nouveau (+/-) (*) 452 117 Total passif 6 538 853 (*) Dont résultat en instance d'approbation : 0 milliers d’euros Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 159 789 Engagements de garantie 1 348 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 123 198
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR Société anonyme au capital de 138.517.008 € Siège social : 9 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers 317 425 981 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 30 juin 2018 (en milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 297 893 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 353 989 Opérations avec la Clientèle 2 897 910 Affacturage 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 372 454 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 52 294 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 2 737 787 Location Simple 2 013 047 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 9 106 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 394 572 Comptes de Régularisation 85 867 Total actif 11 214 919 Passif Montant Banques Centrales, CCP 28 Dettes envers les établissements de crédit 8 041 291 Comptes d'épargne à régime spécial 6 740 Opérations avec la Clientèle 25 547 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 354 072 Comptes de Régularisation 2 303 620 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 31 701 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 451 920 Capital souscrit 138 517 Primes d'Émission 168 389 Réserves 55 985 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 33 Total passif 11 214 919 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 449 421 Engagements de garantie 5 606 Autres Engagements donnés 477 466 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie -447 Engagements sur titres 0
CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : 1, Place Copernic - Courcouronnes - 91051 Évry Cedex 313 811 515 RCS Évry Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales 25 035 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur établissements crédit 1 358 843 Opérations avec la clientèle 1 869 477 Oblig & autres titres de rev . fixe 762 013 Actions & autres titres de rev . variable 124 502 Partic et autres titres détenus à L T 556 Parts dans les entreprises liées 25 218 Crédit-bail et location avec option ach - Location simple - Immobilisations incorporelles 118 896 Immobilisations corporelles 14 022 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 194 856 Compte de régularisation 77 366 Total actif 4 570 784 Passif Montant Banques Centrales - Dettes envers établissements crédit 402 213 Opérations avec la clientèle 486 073 Dettes représentées par un titre 2 839 791 Autres passifs 101 600 Comptes de régularisation 64 915 Provisions 28 519 Dettes subordonnées - Fonds / Risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 643 938 Capital souscrit 101 347 Prime d’émission 207 111 Réserves 150 370 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées 32 Report à nouveau 185 078 Total passif 4 570 784 Hors bilan Montant Engagements donnés 2 704 165 Engagements de financement 2 227 619 Engagements de garantie 6 546 Engagements sur titres 470 000 Engagements reçus 2 066 272 Engagements de financement 2 044 996 Engagements de garantie 21 276 Engagements sur titres -
PLACEURO Sicav de droit luxembourgeois Siège social : 4 , rue d u Fort Wallis L- 27 14 Luxembourg RC Luxembourg N° B 31183 Avis de modification Le Conseil d’a dministration a pris l a résolution suivante pour P LACEURO GOLD MINES : Modification de la politique d’investissement de PLACEURO GOLD MINES , la nouvelle politique d’investissement sera la suivante : Les actifs de ce Compartiment seront investis : • Principalement en valeurs mobilières cotées, dont les actions de sociétés d'exploitation de mines d'or, de sociétés d'extraction et de transformation d'argent, de platine, d'autres métaux et de diamants. • Jusqu’à 10 % de son actif en autres valeurs mobilières ou parts d’OPCVM poursuivant des stratégies actions et agréées conformément à la directive 2009/65/CE. Accessoirement, il pourra être détenu des liquidités. La valeur nette d'inventaire par action sera exprimée en EUR Pendant une période allant du 5 Novembre 2018 au 5 Décembre 2018 à 16h00 , heure de Luxembourg, les actionnaires pourront demander le rachat de leurs actions sans frais sauf taxes éventuelles. La modification sera effective le 12 Décembre 2018 . Le prospectus d’émission, les informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques, uniquement en français, sont consultables sur le site internet www.cofigeco.lu et disponibles gratuitement auprès des services financiers suivants : Pour le Grand-Duché de Luxembourg: COFIGECO - 4, Rue du Fort Wallis L - 2714 Luxembourg Banque Degroof Petercam Luxembourg S.A. – 12, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg Pour la Belgique: CPH - Rue Perdue 7 B-7500 Tournai Pour la France: CACEIS Bank - 1-3, place Valhubert F-75013 Paris
ESTER FINANCE TITRISATION Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.439.185€ Siège social : 12, place des Etats-Unis - CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex 414 886 226 R.C.S . Nanterre Situation au 30 septembre 2018 (en euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 861 306 207,60 Opérations avec la clientèle 12 600 415 431,50 Obligations & autres titres à revenu fixe 1 610 828 734,50 Participations et autres titres détenus à long terme 584 574,21 Autres actifs 30 061 654,79 Comptes de régularisation 1 171 361,13 Total de l'actif 15 104 367 963,73 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 472 089 938,53 Opérations avec la clientèle 14 297 957 140,77 Autres passifs 51 727,00 Comptes de régularisation 94 347 143,29 Provisions 18 331 772,38 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 36 709 347,33 Capitaux propres hors FRBG 184 880 894,43 Capital souscrit 2 439 185,00 Réserves 179 580 545,04 Report à nouveau (+/-) 2 861 164,39 Total du passif 15 104 367 963,73 Hors-bilan Montant Engagements reçus Engagement de financement 400 000 000,00 Engagement de garantie 4 212 367 446,39
BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER Société Anonyme au capital de 648 331 813,50 euros Siège social : 88, avenue de France, 75013 Paris 420 698 979 R.C.S. Paris Situation trimestrielle 30 septembre 2018 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 2 188 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 1 015 426 À vue 615 480 À Terme 399 946 Créances sur la Clientèle 740 276 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 737 299 Comptes ordinaires débiteurs 2 977 Obligations et autres Titres à revenu fixe 0 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme -369 891 Parts dans les Entreprises liées 879 253 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 769 Immobilisations corporelles 121 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 158 116 Comptes de régularisation 31 478 Total de l'Actif 2 458 736 Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 1 270 756 À Vue 285 387 À Terme 985 369 Opérations avec la clientèle 18 220 À Vue 15 586 À Terme 2 634 Dettes représentées par un Titre 0 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts Obligataires 0 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 3 638 Comptes de régularisation 25 119 Provisions pour risques et charges 55 049 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 275 315 Capital souscrit 648 332 Primes d'Émission 261 439 Réserves 18 896 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -118 028 Total du Passif 2 458 736 Hors Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 147 594 Engagements de garantie 321 322 Engagements sur Titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 515 103 Engagements sur titres 0
Ester Finance Titrisation
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Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
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Société centrale pour le financement de l'immobilier - Socfim
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Société locale d'épargne Seine et Marne
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Société locale d'épargne Val de Marne
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Société locale d'épargne Paris Ouest
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Société locale d'épargne Paris Est
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Société locale d'épargne Seine Saint Denis
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Société locale d'épargne Hauts de Seine
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Société Locale d'épargne Yvelines
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Société locale d'épargne Essonne
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Placeuro
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Placeuro
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Placeuro
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Placeuro
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Placeuro
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Carrefour Banque
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BPCE International et Outre Mer
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Compagnie générale de crédit aux particuliers - Credipar
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Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
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Société locale d'épargne Val d'Oise
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Olmix
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Pernod Ricard
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Goldman Sachs Paris Inc. & Cie
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Société locale d'épargne de l'économie sociale et des entreprises
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Psa Banque France
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Placeuro
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Placeuro
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Placeuro
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Placeuro
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Placeuro
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Placeuro
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 2 31 101 500 €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. Situation au 30 septembre 20 1 8 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 52349 Effets publics et valeurs assimilées 323308 Créances sur les établissements de crédit 3278046 Opérations avec la clientèle 6491478 Obligations et autres titres à revenu fixe 1220237 Actions et autres titres à revenu variable 24360 Participations et autres titres détenus à long terme 13851 Parts dans les entreprises liées 299358 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 4738 Immobilisations corporelles 23176 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 72992 Comptes de régularisation 163 992 Total actif 11967886 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2031171 Opérations avec la clientèle 8643670 Dettes représentées par un titre 2317 Autres passifs 311466 Comptes de régularisation 227017 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 51721 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 106896 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 593628 Capital souscrit 231102 Primes d’émission Réserves 357526 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 11967886 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 742292 Engagements de garantie 188643 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 63511 Engagements sur titres 283
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09, 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 36 501 Effets publics et valeurs assimilées 593 152 Créances sur les établissements de crédit 3 289 360 Opérations avec la clientèle 8 656 581 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 346 211 Actions et autres titres à revenu variable 13 996 Participations et autres titres détenus à long terme 56 607 Parts dans les entreprises liées 366 769 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 2 132 Immobilisations corporelles 59 792 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 267 688 Comptes de régularisation 216 325 Total actif 14 905 113 Passif Montant Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 2 705 926 Opérations avec la clientèle 10 478 653 Dettes représentées par un titre 3 975 Autres passifs 355 223 Comptes de régularisation 270 973 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 57 917 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 63 524 Capitaux propres hors FRBG 968 921 Capital souscrit 283 923 Primes d'émission 0 Réserves 640 310 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 44 689 Total passif 14 905 113 Hors - bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 1 137 026 Engagements de garantie 285 623 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 92 300 Engagements de garantie 3 947 077 Engagements sur titres 396
GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE Société en commandite simple au capital de 56 000 000 Euros Siège social : 5, avenue Kleber – 75116 Paris 342 131 547 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d’Euros ) Actif Montant Caisse, B anques C entrales, CCP 393 973 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 4 584 Opérations avec la Clientèle 268 573 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d’Achat Location simple Immobilisations incorporelles 8 Immobilisations corporelles 4 510 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 124 828 Comptes de Régularisation 448 979 Total actif 1 245 455 Passif Montant Banques C entrales, C CP Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la Clientèle 582 639 Dettes représentées par un titre Autres passifs 104 199 Comptes de Régularisation 468 356 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux propres hors FRBG (+/-) 90 261 Capital souscrit 56 000 Primes d’ émission Réserves 34 261 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 1 245 455 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements de garantie 11 642 Engagement sur titres Engagements re ç us Engagements de financement 84 000 Engagements de garantie 9 065 Engagement sur titres
PLACEURO Sicav de droit luxembourgeois Siège social : 4, rue du Fort Wallis L-2714 Luxembourg RC Luxembourg N° B 31183 Avis de modification Le Conseil d’administration a pris les deux résolutions suivantes pour PLACEURO HARP ACTIONS : 1) Modification des délais de réception ( Cut -off) des ordres de Souscriptions, Remboursements, et Conversions : Placeuro Ancien Cut -Off Nouveau Cut -Off PLACEURO HARP ACTIONS Le Jeudi avant 15:00 Le Jeudi avant 12:00 2) Modification de la rémunération du gestionnaire en investissements de PLACEURO HARP ACTIONS : Commission de Gestion Ancienne Commission Nouvelle Commission PLACEURO HARP ACTIONS 1,50 % Max. 2,15 % Pendant une période allant du 5 Novembre 2018 au 5 Décembre 2018 à 12h00 , heure de Luxembourg, les actionnaires pourront demander le rachat de leurs actions sans frais sauf taxes éventuelles. La modification sera effective le 13 Décembre 2018 . Le prospectus d’émission, les informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques, uniquement en français, sont consultables sur le site internet www.cofigeco.lu et disponibles gratuitement auprès des services financiers suivants : Pour le Grand-Duché de Luxembourg: COFIGECO - 4, Rue du Fort Wallis L-2714 Luxembourg Banque Degroof Petercam Luxembourg S.A. – 12, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg Pour la Belgique: CPH - Rue Perdue 7 B-7500 Tournai Pour la France: CACEIS Bank - 1-3, place Valhubert F-75013 Paris
PLACEURO Sicav de droit luxembourgeois Siège social : 4, rue du Fort Wallis L-2714 Luxembourg RC Luxembourg N° B 31183 Avis de modification Le Conseil d’administration a pris la résolution suivante pour PLACEURO SEAHORSE : Modification des délais de réception ( Cut -off) des ordres de Souscriptions, Remboursements, et Conversions : Placeuro Ancien Cut -Off Nouveau Cut -Off PLACEURO SEAHORSE (Part A) Le Lundi avant 15:00 Le Lundi avant 12:00 PLACEURO SEAHORSE (Part R) Le Lundi avant 15:00 Le Lundi avant 12:00 Pendant une période allant du 5 Novembre 2018 au 5 Décembre 2018 à 12h00 , heure de Luxembourg, les actionnaires pourront demander le rachat de leurs actions sans frais sauf taxes éventuelles. La modification sera effective le 11 Décembre 2018 . Le prospectus d’émission, les informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques, uniquement en français, sont consultables sur le site internet www.cofigeco.lu et disponibles gratuitement auprès des services financiers suivants : Pour le Grand-Duché de Luxembourg: COFIGECO - 4, Rue du Fort Wallis L-2714 Luxembourg Banque Degroof Petercam Luxembourg S.A. – 12, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg Pour la France: CACEIS Bank - 1-3, place Valhubert F-75013 Paris
Axa Banque
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Métropole Télévision - M6
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CM-CIC Lease
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CM-CIC Bail
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Financo
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Banque PSA Finance
1800528
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 Opus Real
1800557
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201803141800557.htm
American Express Carte France
1800529
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Sofitvcine 6
1800556
201803141800556.pdf
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Cofimage 30
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Axa Banque Financement
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comte
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Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine - Banque
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Fiducial Real Estate
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Fiducial Office Solutions
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Crédit Industriel et commercial
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Banque européenne du Crédit Mutuel
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CIC Iberbanco
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Crédit Mutuel - CIC Home Loan SFH
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Inter-Coop
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Banque Transatlantique
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Bati Lease
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Banque CIC Ouest
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur
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Banque Palatine
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Altrad Investment Authority
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SNC BNP Paribas Arbitrage
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Opéra Trading Capital
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Altrad Investment Authority
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Lectra
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Société Générale SCF
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Emova Group (ex Monceau Fleurs)
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Crédit Coopératif
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Société Générale SFH
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Sanofi
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Accor
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Véolia Environnement
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Xtrackers
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Peugeot SA
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Cafom
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TreeTop Convertible SICAV Société d'Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert , L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N° B 27.709 ANNONCE DE MISE EN PAIEMENT D E DIVIDENDE S Il est porté à la connaissance des actionnaires de TreeTop Convertible SICAV que, sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire des acti onnaires a décidé, en date du 17 avril 201 8 , de payer un dividende aux actions de distribution d u compartiment suivant : – un dividende de EUR 8 par action de distribution de Classe D TreeTop Convertible International - LU0332191302 . – un dividende de GBP 4 par action de distribution de Classe C TreeTop Convertible International - LU0305892035. Les actions seront cotées ex-dividende à partir du 28 mai 201 8 . Le paiement sera effectué en date du 31 mai 201 8 . Le Conseil d’Administration
BOUYGUES Société anonyme au capital de 3 65 104 531 €. Siège social : 32, avenue Hoche, 75008 PARIS. 572 015 246 R.C.S. PARIS. SIRET : 00216 - APE : 7010Z. Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 21 mars 2018 sous le numéro D.18-0158 et publié le même jour sur le site de l a Société ( www.bouygues.com ), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 2 6 avril 201 8 . L ’affectation du résultat de l’exercice 2017, telle que p roposée dans les projets de résolution p ublié s au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 42 du 6 avril 201 8 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Société en commandite par actions au capital de 3 59 041 974 euros Siège social : 12, cours Sablon CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) 855 200 887 R.C.S. Clermont-Ferrand ___________ Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 1 7 ainsi que le projet d'affectation du résultat de l'exercice 20 1 7 , tels que publiés dans le rapport financier annuel ont été approuvés sans modification par l'Assemblée générale mixte du 18 mai 20 1 8 . Le rapport financier annuel, qui comprend également les rapports des commissaires aux comptes, figure dans le document de référence 20 1 7 déposé auprès de l'A utorité des marchés financiers le 9 mars 20 1 8 et est également disponible sur le site internet www.michelin.com. ____________
Les comptes et leurs annexes arrêtés au 31 Décembre 201 7 , certifiés par le commissaire aux comptes et approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 18 avril 201 8 , ont été publiés le 9 mai 201 8 dans le journal d’annonces légales « L es A ffiches de Normandie » n° 6338 , p ages 6 , 7 et 8 .
BANK OF INDIA Succursale de Paris Société de droit étranger au capital de 19 802 712,38 euros (dotation) Adresse de la succursale en France : 4, rue Halévy 75009 PARIS 305 362 683 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 Décembre 2017 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 18 mai 201 8 .
Foncière des Régions Société anonyme au capital de 22 4.861.661 € Siège social : 18 avenue François Mitterrand – 57000 Metz R.C.S. Metz : 364 800 060 Siret : 364 800 060 00287 AVIS DIVERS Avis aux titulaires d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes émises le 20 novembre 2013 – Code ISIN FR0011629344 (les « ORNANE 2013 ») (Ajustement du Taux de Conversion des ORNANE 2013) Les titulaires d’ORNANE 201 3 de la société Foncière des Régions (la « Société ») sont informés que l’Assemblée G énérale mixte des actionnaires de la Société du 19 avril 201 8 a, aux termes de sa troisième résolution, approuvé une distribution ordinaire d’un montant de 4, 5 0 euros par action prélevé intégralement sur le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 . Afin de préserver les droits des titulaires d’ORNANE 201 3 et conformément aux règles d’ajustement mentionnées à l’article 4.17.7 de la note d’opération relative à l’émission et l’attribution des ORNANE 201 3 visée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro de visa 13-599 du 12 novembre 2013 , le Directeur Général de la Société, sur délégation du Conseil d’ a dministration, a procédé le 1 6 mai 2018 à l’ ajustement du Taux de Conversion des ORNANE 2013 au titre de la distribution par la Société de bénéfices excédant 2,26 euros par action (paragraphe 4.17.7 (b) (10) de la note d’opération). Il en résulte que le nouveau Taux de Conversion d’une ORNANE 201 3 est égal à 1, 14 . Le Directeur Général
OPERA TRADING CAPITAL Société Anonyme au capital de 600.080.000 €. Siège social : 1 Boulevard Haussman n 75009 PARIS 433 998 085 R.C.S. Paris. Situation non auditée au 3 1 mars 201 8 . (En milliers d’e uros) Actif Exercice 3 1 /03/18 Caisse, Banques Centrales, CCP - Effets Publics et Valeurs assimilées 2 91 665 Créances sur les Etablissements de Crédit 163 700 Opérations avec la Clientèle 91 408 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 114 518 Actions et Autres Titres à revenu variable 742 995 Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les Entreprises liées - Crédit-bail et Location avec Option d'Achat - Location Simple - Immobilisations Incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions Propres - Autres Actifs 5 83182 Comptes de Régularisation 111 227 Total actif 3 098 695 Passif Exercice 3 1/ 03 / 1 8 Banques Centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 634 868 Opérations avec la Clientèle 35 1 69 Dettes représentées par un titre - Autres Passifs 1 574 465 Comptes de Régularisation 157 287 Provisions pour Risques et Charges - Dettes subordonnées 86 02 6 Fonds pour Risques Bancaires Généraux ( FRBG ) - Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) - Capital souscrit 600 080 Primes d'Emission - Réserves 10 800 Ecarts de Réevaluation - Provisions réglementées et Subventions d'invest; - Report à nouveau (+/-) - Total passif 3 098 695 Hors bilan Exercice 3 1/ 03 /1 8 Engagements donnés : Engagements de financement 5 518 Engagements de garantie 22 1 Engagements sur titres 5 370 Engagements reçus : Engagements de financement 1 321 Engagements de garantie - Engagements sur titres 1 688
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Cecurity Services Une société par actions simplifiée au capital de 500 000 € dont le siège social est sis 75 rue Saint Lazare 75009 PARIS identifiée au RCS de Paris sous le numéro 383 241 056, représentée par sa secrétaire générale, Madame Christine Benguigui. (« Société Absorbante ») Cecurity Fidelis Une société par actions simplifiée au capital de 10 000 € dont le siège social est sis 75 rue Saint Lazare 75009 PARIS identifiée au RCS de Paris sous le numéro 800 248 320, représentée par son Président, Monsieur Alain Borghesi . (« Société Absorbée ») Par acte sous seing privé signé le 18 mai 2018, les sociétés Cecurity Services et Cecurity Fidelis ont conclu un traité de fusion par absorption de la société Cecurity Fidelis par la société Cecurity Services, aux termes duquel la société Cecurity Fidelis transmettra à Cecurity Services la totalité de son actif évalué à six cent trente-cinq mille cent vingt euros et trente-neuf centimes (635 120,39 €) contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à cinq cent quatorze mille cent quatre-vingt-quatorze euros et dix-huit centimes (514 194,18 €), soit un actif net transmis de cent vingt mille neuf cent vingt-six euros et vingt-et-un centimes (120 926,21 €). Les éléments d’actif et de passif seront transmis par la société Cecurity Fidelis pour leur valeur nette com p table (au 1er janvier 2018). La société Cecurity Services détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Cecurity Fidelis , la fusion-absorption de la société Cecurity Fidelis ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société Cecurity Se r vices. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi. Cette opération ferait ressortir un mali de fusion d’un montant de cent vingt euros et soixante-dix-neuf centimes (120,79 €). L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société Cecurity Fidelis jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme acco m plies par la société Cecurity Services. La société Cecurity Fidelis sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 29 juin 2018. Conform é ment aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption est déposé le 22 mai 2018 au greffe du tribunal de commerce de Paris pour le compte de la société Cecurity Services et le 22 mai 2018 au greffe du tribunal de commerce de Paris p our le compte de la société Cecurity Fidelis . Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
OSSIAM IRL ICAV Irish Collective Asset-management Vehicle Société de droit irlandais Siège social : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande Autorisation de commercialisation en France L’Autorité des Marchés Financiers a autorisé le 4 Mai 2018 la commercialisation en France du compartiment suivant de l’ICAV irlandais dénommée « OSSIAM IRL ICAV », à savoir : Ossiam ESG Low Carbon Shiller Barclays CAPE® US Sector UCITS ETF La date d’ouverture au public français est le 4 Mai 2018, date à laquelle l’autorisation de commercialisation a été délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers. Le Dépositaire d’OSSIAM IRL ICAV pour la France est BNY Mellon Trust Company (Ireland) Limited dont le siège social est situé au One Dockland Central Guild Street, IFSC, Dublin 1, Irlande. Le Correspondant Centralisateur d’OSSIAM IRL ICAV pour la France est CACEIS Bank, entité domiciliée au 1-3, place Valhubert, 75013 Paris, France.
CAISSE D’EPARGNE CEPAC Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 759 8 2 5 2 00 €. Siège social : Place Estrangin-Pastré, BP 108, 13254 Marseille Cedex 6. 775 559 404 R.C.S. Marseille. Situation trimestrielle au 3 1 Mars 20 1 8 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 28 06 0 Effets publics et valeurs Assimilées 1 40 3 3 39 Créances sur les établissements de crédit 6 908 299 Opérations avec la clientèle 2 2 082 306 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 690 28 8 Actions et autres titres à revenu variable 9 7 50 Participations et autres titres détenus à long terme 189 396 Parts dans les entreprises liées 876 856 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 25 0 15 Immobilisations corporelles 134 6 5 4 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 2 67 1 79 Comptes de régularisation 770 01 3 Total actif 3 5 485 155 Passif Montant Banques centrales, C.C.P . Dettes envers les établissements de crédit 8 915 866 Opérations avec la clientèle 21 951 781 Dettes représentées par un titre 2 991 Autres passifs 9 05 312 Comptes de régularisation 847 213 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 3 29 749 Dettes subordonnées 19 056 Fonds pour risques bancaires généraux 1 4 7 835 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 365 352 Capital souscrit 759 825 Primes d’émission 36 43 1 Réserves 1 519 096 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subven tions d’investissement Report à nouveau (+/-) 50 000 Total passif 3 5 485 155 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 812 179 Engagements de garantie 1 173 527 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 4 42 397 Engagements sur titres 2 5 51
Société d'Epargne F orestière FORETS DURABLES, société civile au capital variable, dont le siège social est au 8 bis rue de Châteaudun, 75009 Paris, N° RCS D 482 542 016 Paris AVIS DE CON VOC ATION ( Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 et Décret n° 71-524 du 1er juillet 1971) Mesdames et Messieurs les associés de la SEF Forêts Durables sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lun di 1 1 juin 201 8 à 9 h 0 0 en son siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant s : ORDRE DU JOUR DE L'AG O Approbation des comptes de l’année 201 7 Quitus à la gérance Affectation du résultat Conventions réglementées Pouvoir pour formalités PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 201 7 ainsi que les différents rapports les explicitant. Deuxième résolution L’assemblée générale ordinaire donne quitus à la Société Forestière de la CDC pour sa gestion de l’exercice de la SEF F orêts D urables clos au 31 décembre 201 7 . Troisième résolution L’assemblée générale ordinaire constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 se traduit par un bénéfice de 543 237.41 €, et, sur proposition de la société de gestion, décide de distribuer 2 2 .00 € / part, soit 544 500.00 €, par distribution du résultat 201 7 et prélèvement de 1 262.59 € dans le compte report à nouveau qui sera ramené à 558 678.89 €. Quatrième résolution L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées à l’article 214-76 du code monétaire et financier, en prend acte pur et simple. Cinquième résolution L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait des présentes à l’effet d’exécuter leurs résolutions et de procéder aux formalités légales et administratives qui en découleraient. Le bilan, le compte de résultat, la composition des actifs, les rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou d'y voter par correspondance. Le présent avis vaut avis de convocation.
FONCIERE INEA Société Anonyme au capital de 86.242.982,62 euros Siège social : 7 rue du Fossé Blanc - 92230 Gennevilliers 420 580 508 R.C.S. Nanterre Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 Les comptes annuels au 31 décembre 201 7 et le rapport général des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes annuels ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 201 7 et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les dits comptes consolidés, insérés dans le rapport financier annuel de l’exercice 201 7 , lui-même inclus dans le document de référence attaché à l’exercice 201 7 , déposé le 29 mars 2018 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et répertorié par cette dernière sous le numéro D.1 8 -02 15 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 1 6 mai 201 8 . Cette assemblée générale a notamment valablement adopté la troisième résolution relative à l’affectation du résultat de l’e xercice clos le 31 décembre 201 7. Les documents visés au premier alinéa ci-dessus sont publiés sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.fonciere-inea.com (rubrique Informations Réglementées/Assemblées Générales).
SCOR SE Société européenne au capital de 1 510 864 057,98 € Siège social : 5, avenue Kléber – 75 116 Paris R.C.S. Paris B 562 033 357 Les comptes annuels de la société au 31 décembre 201 7 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document de référence enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le 23 février 201 8 sous le numéro DOCVARIABLE "NumDossier" \* MERGEFORMAT D.1 8 - 0072 et publié le même jour sur le site de la société SCOR SE ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 6 avril 201 8 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 3 5 du 21 mars 201 8 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée précitée.
TreeTop Global SICAV Société d'Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert , L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N° B -11 7. 1 70 ANNONCE DE MISE EN PAIEMENT D E DIVIDENDE S Il est porté à la connaissance des actionnaires de TreeTop Global SICAV que, sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a décidé, en date du 1 7 avril 201 8 , de payer un dividende aux actions de distribution d u compartiment suivant : – un dividende de GBP 6 ,50 par action de distribution de Classe C TREETOP GLOBAL SICAV – TREETOP SEQUOIA EQUITY (LU0285817697) Les actions seront cotées ex-dividende à partir du 2 8 mai 20 1 8 . Le paiement sera effectué en date du 31 mai 201 8 . Le Conseil d’Administration
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €. Siège social : Rue d’ Epagnac , 16800 Soyaux. 775569726 R.C.S . Angoulême. Situation au 31 Mars 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 63 220 Effets publics et valeurs assimilées 113 174 Créances sur les établissements de crédits 16 576 Opérations internes au Crédit agricole 715 739 Opérations avec la clientèle 6 905 520 Obligations et autres titres à revenu fixe 224 853 Actions et autres titres à revenu variable 319 777 Participations et autres titres détenus à long terme 731 026 Parts dans les entreprises liées 9 243 Immobilisations corporelles et incorporelles 33 288 Autres actifs 114 933 Comptes de régularisation 49 388 Total de l’actif 9 296 737 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 15 516 Opérations internes au Crédit agricole 4 288 014 Comptes créditeurs de la clientèle 3 005 039 Dettes représentées par un titre 456 001 Autres passifs 51 050 Comptes de régularisation 158 333 Provisions pour risques et charges 74 363 Dettes subordonnées et titres participatifs 187 842 Fonds pour risques bancaires généraux 65 814 Capitaux propres hors FRBG 994 765 Capital souscrit 96 110 Primes d’émission 124 274 Réserves 774 306 Provisions règlementées et subventions d’investissement 75 Report à nouveau - Total du passif 9 296 737 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 252 760 Engagements de financements 799 038 Engagements de garantie 452 728 Engagements sur titres 994 Engagements reçus 1 927 693 Engagements de financements 58 471 Engagements de garantie 1 868 228 Engagements sur titres 994
SARTORIUS STEDIM BIOTECH Société anonyme à Conseil d’administration au capital social de 18 436 038 euros Siège social : Zone Industrielle Les Paluds - Avenue de Jouques , 13400 Aubagne 314 093 352 R.C.S. Marseille L’Assemblée générale mixte du 3 avril 2018 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le Document de Référence 2017. Le Document de Référence 2017 comprenant notamment le rapport financier annuel, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et le projet d’affectation du résultat a été déposé auprès de l’Autorité des Marché Financiers le 20 février 2018, est disponible sur le site internet de la société (https://www.sartorius.com/sartorius/en/EUR/home//) et accessible par le lien http://www.sartorius.com/sartorius/fr/EUR/company/investor-relations/sartorius-stedim-biotech-sa/shareholders-meeting/.
GEMMEO COMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège Social : 91/93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 538 951 252 R . C . S . Paris (la « SCPI » ) Date d'expiration de la société : le 04/01/2111 Durée de vie de la société : 99 ans Objet social : la société a pour objet exclusif l'acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif Capital social initial : 760 000 € constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire divisé en 4.750 parts chacune entièrement libérées Capital maximum statutaire : 260 000 000 € Société de Gestion : Amundi Immobilier, Société Anonyme au capital de 16 684 660 €, 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris, RCS Paris 315 429 837, agrément de AMF n° GP 07 000033 du 26 juin 2007 Responsabilité des Associés : En application de l'article L.214-89 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social de la Société et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède. Modalités de retrait : Il est rappelé que l'associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l'article L.231-6 du Code de commerce. Suspension du marché des parts La Société de Gestion informe le Public que le marché des parts de la SCPI Gemmeo sera sus pendu à compter du 26 mai 2018, ce qui signifie qu'à compter de cette date, aucune demande de souscription ou retrait de parts ne sera prise en compte. De manière exceptionnelle, les ordres de souscription et de retrait adressés au cours du mois de mai et avant la date de suspension susvisée seront donc exécutés le 25 mai 2018 et non le dernier jour du mois. L'AMF a été informée de cette suspension conformément à la réglementation en vigueur. La soci é t é de gestion AMUNDI IMMOBILIER
SOCIÉTÉ DE BANQUE ET D'EXPANSION (SBE) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 31 000 000 € Siège social : 22, rue de Courcelles - 75008 Paris 482 656 147 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2018 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 20 692 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 123 399 Opérations avec la Clientèle 658 960 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 34 828 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 236 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles 11 702 Immobilisations corporelles 665 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 3 888 Comptes de Régularisation 692 Total actif 855 062 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 380 749 Opérations avec la Clientèle 408 749 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 1 283 Comptes de Régularisation 14 207 Comptes de négociation et de règlement Provisions 1 675 Dettes subordonnées 123 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 276 Capital souscrit 31 000 Primes d'Emission 1 900 Réserves 3 100 Ecarts de Ré é valuation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 11 698 Résultat de l'exercice (+/-) 578 Résultat en instance d'affectation 0 Total passif 855 062 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 35 549 Engagements de garantie 3 515 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 565 428 Engagements sur titres
OCTO FINANCES Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 328 547 Euros Siège social : 117, avenue des Champs Elysées - 75008 Paris 383 214 103 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2017 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 10 avril 2018 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 19 /0 5 /2018 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX Etablissement Public Communal de Crédit et d’Aide Sociale Adresse : 29 rue du Mirail – 33 074 BORDEAUX CEDEX 263 306 367 R.C.S Bordeaux Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 201 7 ont fait l’objet d’une publication dans le journal « Les Echos Judiciaires Girondins » n° 6504 - 6505 du vendredi 11 mai 201 8 p. 18 et 19 .
CM-CIC PIERRE INVESTISSEMENT Société Civile de Placements Immobiliers au capital de 55 880 136,20 € Siège social : 44000 NANTES 2, avenue Jean-Claude Bonduelle RCS Nantes D 334 325 586 ------- CONVOCATION ET AVIS AUX ASSOCIES Avis de convocation Les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu à son siège social, le mercredi 20 juin 2018 à 1 5 h 0 0 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour qui a déjà fait l’objet d’un avis d’insertion au BALO en date du 13 avril dernier. Un point complémentaire portant sur le recours à l’emprunt et faisant l’objet de la résolution n°9, est porté à l’ordre du jour. L'A ssemblée Générale Ordinaire aura à s'exprimer sur le vote de la résolution , ci-après : NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, en application de l’article 15 des statuts, à faire appel à un emprunt dans la limite maximum de 10 000 000 €. Pour avis d’insertion Alexandre JEANSON Directeur Général