EXANE FINANCE Société anonyme au capital de 5 11 9 90 4 euros Siège Social : 6 rue Ménars – 7500 2 P ARIS 33 9 56 3 21 5 RCS Paris Comptes annuels au 3 1 décembre 201 9 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 0 avril 2020 Comptes annuels I. — B ilan (En milliers d’euros) Actif Note 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, Banques Centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit 3.1 106 137 Opérations avec la clientèle 3.2 6 558 6 161 Autres actifs 3.4 4 17 7 314 5 92 4 955 Comptes de régularisation actifs 3.5 748 722 Total de l'actif 4 18 4 726 5 93 1 975 Passif Note 31/12/2019 31/12/2018 Banques Centrales, CCP Dettes sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 3.3 4 16 7 714 5 92 0 471 Autres passifs 3.4 1 0 064 4 954 Comptes de régularisation passifs 3.5 149 64 Capitaux propres 3.6 6 799 6 485 Capital souscrit 5 120 5 120 Réserves 429 395 Prime d'émission 272 272 Report à nouveau 2 14 Résultat de l'exercice 976 684 Total du passif 4 18 4 726 5 93 1 975 Hors bilan En milliers d'euros Note 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de garantie 5.1 Engagements reçus Engagements de garantie 5.2 4 22 1 421 6 53 9 387 II. — Compte de résultat En milliers d'euros Note 31/12/2019 31/12/2018 Commissions (produits) 5 220 4 461 Commissions (charges) - 3 532 - 2 854 Produit net bancaire IV 1 688 1 607 Charges générales d'exploitation IV -275 -448 Résultat d'exploitation 1 413 1 159 Résultat courant avant impôt 1 413 1 159 Impôt sur les bénéfices -437 -475 Résultat net IV 976 684 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et après avoir constaté que : - la réserve légale n’atteint pas le dixième du capital social au 3 1 décembre 201 9 ; - les actions composant le capital social sont intégralement libérées ; - la Société ne détient aucune de ses propres actions ; - le résultat de l’exercice social clos le 3 1 décembre 201 9 fait apparaître un bénéfice de : 97 5 617,1 8 euros ; - le montant du compte "Report à nouveau" s’élève à 2 211,6 9 euros ; 1. – Approuve l’affectation du résultat de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 9 proposée et en conséquence décide d’affecter : Résultat bénéficiaire de l'exercice : 97 5 617,1 8 € Affectation de 5 % au compte "Réserve légale", dans la limite de 1 0 % du capital social, soit : 4 8 780,8 6 € Auquel est ajouté le report à nouveau, soit : 2 211,6 9 € Soit un bénéfice distribuable de : 92 9 048,0 1 € Distribution d’un dividende de : 92 7 982,6 0 € Soit, après affectation, solde du compte « Report à nouveau » : 1 065,4 1 € 2. – Fixe le montant du dividende par action à 2,9 0 euros : Exercice 2019 Actionnaire / nature du dividende Dividende par action Dividende (attribué à la personne morale) non éligible à l’abattement de 40 % 2,9 0 euros Dividende (attribué aux personnes physiques) éligible à l’abattement de 40 % 2,9 0 euros 3. – Prend acte que (i) la Société dispose de liquidités suffisantes pour procéder à une telle distribution sans recourir à l’endettement et (ii) les capitaux propres de la Société demeureront à la suite de cette distribution supérieurs au montant du capital augmenté des réserves non distribuables. 4. – Prend acte, conformément aux dispositions de l’article 24 3 bis du Code Général des Impôts, que les sommes distribuées à titre de dividende pour les trois derniers exercices ont été les suivantes : Exercice Dividende distribué Dividende par action 2018 66 2 387,5 8 € * 2,0 7 € 2017 81 5 984,7 0 € * 2,5 5 € 2016 63 9 988,0 0 € * 2,0 0 € * Les personnes physiques qui ont perçu ce dividende étaient éligibles à l'abattement de 40%. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV. — Annexes aux documents comptables I. — Présentation générale de la société Exane Finance, filiale à 100 % d’Exane SA, est une société anonyme au capital de 5 11 9 90 4 euros. Anciennement établissement de crédit, elle constitue depuis le 3 1 octobre 201 8 une entreprise d’investissement. Elle est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudenti el et de Résolution. Elle a pour activité principale la fourniture du service d’investissement de négociation pour compte propre. Exane Finance exerce une activité d’émissions d’instruments financiers, conformément aux dispositions de l’article L. 511- 7 ,4° du Code monétaire et financier. Pour l’exercice de ces activités, Exane Finance est soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers. Exane Finance est le véhicule d’émission d’instruments financiers pris ferme et placés par Exane Derivatives, filiale d’Exane SA à 100 %. Exane Derivatives est le structureur des émissions réalisées par Exane Finance. Il est le preneur ferme et assure le placement et la distribution de l’ensemble des émissions auprès de la clientèle. Il est garant à l’égard des porteurs et constituant d’un nantissement de comptes d’instruments financiers s’agissant de certaines émissions. Les émissions font l’objet d’une couverture OTC systématique auprès d’Exane Derivatives. Exane Finance fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Exane. II. — Règles et méthodes comptables Les comptes d’Exane Finance sont présentés conformément aux dispositions de la réglementation comptable des établissements du secteur bancaire issues du règlement ANC n° 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014. Les opérations relatives aux activités d'émission sont totalement symétriques entre le produit émis et la couverture de gré à gré entre Exane Derivatives SNC et Exane Finance. Ces opérations sont comptabilisées pour un montant égal à leur valeur de marché en date d’arrêté. Les options de couverture avec Exane Derivatives sont évaluées à la même juste valeur que les instruments émis et souscrits. Le titre de créance émis est assimilé à un produit de dette et figure à ce titre dans le poste « Dettes représentées par un titre » chez l'émetteur. Le warrant émis est assimilé à un contrat d'option et figure dans le poste « Autres passifs » . É vènements postérieurs à la clôture : Entre le 3 1 décembre 2019, date de clôture de l'exercice, et le 1 4 avril 2020, date d’examen des comptes par le Conseil d’administration, est survenue la crise sanitaire du coronavirus. La situation économique dans le contexte épidémique actuel reste incertaine. La Société a pris toutes les mesures appropriées pour assurer la continuité de ses activités en coordination avec le Groupe Exane. III. — Informations sur le bilan 3.1. – Créances sur les établissements de crédit Les comptes débiteurs correspondent aux comptes courants bancaires. 3.2. – Opérations avec la clientèle En milliers d'euros 3 1 décembre 2019 3 1 décembre 2018 Opérations avec la clientèle 6 558 6 161 Total à l'actif 6 558 6 161 Les opérations avec la clientèle correspondent principalement aux comptes courants d’Exane Finance face à Exane SA. Toutes les créances sont à moins d’un an. 3.3. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre correspondent aux émissions des titres de créances complexes, prises fermes par Exane Derivatives SNC. En milliers d'euros 3 1 décembre 2019 3 1 décembre 2018 Dettes représentées par un titre 4 16 7 714 5 92 0 471 Total au passif 4 16 7 714 5 92 0 471 3.4. – Autres actifs et autres passifs Les options de gré à gré correspondent aux options négociées avec Exane Derivatives en couverture des titres émis par Exane Finance. Les warrants correspondent aux émissions prises fermes par Exane Derivatives. En milliers d'euros 3 1 décembre 2019 3 1 décembre 2018 Options de gré à gré 4 17 7 314 5 92 4 955 Total à l'actif 4 17 7 314 5 92 4 955 Emissions de warrants 9 600 4 483 Dettes diverses 464 471 Total au passif 1 0 064 4 954 Les dettes diverses comprennent principalement une dette relative à l’impôt sur les sociétés. 3.5. – Comptes de régularisation Les comptes de régularisation actifs comprennent les dépôts auprès du Fonds de Résolution Unique (FRU) jusqu’en 201 8 et auprès du Fonds de Garantie et de Résolution (FGDR) à compter de 201 9 et au passif à des charges à payer. 3.6. – Capitaux propres Le capital social de la société anonyme Exane Finance est fixé à 5 11 9 90 4 € divisé en 319 99 4 actions entièrement libérées de 1 6 € chacune. La variation de situation nette entre le 3 1 décembre 201 8 et le 3 1 décembre 201 9 est la suivante : En milliers d'euros 3 1 décembre 2018 Affectation du résultat 2018 Résultat 2019 3 1 décembre 2019 Capital 5 120 5 120 Réserves 395 34 429 Prime d'émission 272 272 Report à nouveau 14 -12 2 Résultat 2018 684 -684 0 Résultat 2019 0 976 976 Total 6 485 -662 976 6 799 Un dividende de 66 2 38 7 € a été payé après affectation du résultat 2018. IV. — Informations sur le compte de résultat Le produit net bancaire dégagé correspond principalement à des commissions perçues et versées sur les opérations d’émission d’instruments financiers. Exane Finance, en tant que véhicule d’émission : - verse des commissions de prise ferme à Exane Derivatives SNC, - v erse des commissions d’agent principal à Exane Derivatives SNC, - et perçoit des commissions de service d’émission garantie d’Exane Derivatives SNC. Les charges d’exploitation comprennent en particulier les honoraires des commissaires aux comptes, des cotisations auprès des autorités de contrôle et la cotisation au fonds de garantie et de résolution (FGDR). Cette dernière cotisation est non déductible. L’impôt sur les bénéfices comprend tous les impôts assis sur le résultat. Il correspond au montant d’impôt calculé sur le résultat fiscal d’Exane Finance au 3 1 décembre 2019. V. — Informations sur le hors bilan 5.1. – Engagements de garantie donnés Au 3 1 décembre 201 9 Exane Finance n’a aucun engagement de garantie donné. 5.2. – Engagements de garantie reçus Exane Finance bénéficie d’une garantie de bonne fin accordée par Exane Derivatives pour couvrir les engagements pris auprès des porteurs dans le cadre de son activité d’émission. Les émissions réalisées sont garanties par Exane Derivatives pour un montant de 4 22 1 M€ au 3 1 décembre 201 9 contre 6 53 9 M€ au 3 1 décembre 2018. 5.3. – Engagements sur instruments financiers à terme Le tableau suivant permet de détailler les engagements d’Exane Finance sur instruments financiers à terme au 3 1 décembre 2019. Les instruments financiers à terme sont : - les warrants émis par Exane Finance dans le cadre de son programme d’émissions ; - l es options de couverture entre Exane Finance et Exane Derivatives sur les titres émis par Exane Finance. Les engagements repris ci-après sont présentés en valeur nominale. En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Total 0 à 1 an 1 à 5 ans > de 5 ans Total 0 à 1 an 1 à 5 ans > de 5 ans Opérations conditionnelles 4 32 8 837 1 35 0 762 1 46 8 615 1 50 9 460 6 59 1 181 2 32 0 773 4 03 8 275 23 2 134 Marchés organisés 10 7 417 6 5 451 4 1 966 5 1 794 2 7 916 2 3 878 Options sur indices 3 9 799 1 0 076 2 9 723 8 400 5 000 3 400 Options sur valeurs mobilières 6 7 618 5 5 375 1 2 243 4 3 394 2 2 916 2 0 478 Options sur commodités Options sur devises Options sur taux Marchés de gré à gré 4 22 1 421 1 28 5 311 1 42 6 649 1 50 9 460 6 53 9 387 2 29 2 857 4 01 4 396 23 2 134 Options sur indices 2 16 9 368 43 5 230 48 1 867 1 25 2 271 3 80 3 430 1 33 8 813 2 31 1 221 15 3 395 Options sur valeurs mobilières 1 73 5 189 57 2 955 92 1 435 24 0 799 2 42 8 827 72 2 278 1 63 1 310 7 5 238 Options sur commodités 1 5 524 8 183 5 451 1 890 2 9 595 2 0 538 9 057 Options sur devises 5 6 908 4 4 237 1 2 670 5 6 077 5 661 5 0 415 Options sur Taux 24 4 431 22 4 706 5 225 1 4 500 22 1 459 20 5 565 1 2 393 3 500 Total 4 32 8 837 1 35 0 762 1 46 8 615 1 50 9 460 6 59 1 181 2 32 0 773 4 03 8 275 23 2 134 V. — Tableau des flux de trésorerie En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Activité opérationnelle Résultat avant impôts 1 412 1 159 É léments non-monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -782 - 5 953 Flux nets liés aux opérations avec les établissements de crédit Flux nets liés aux opérations avec la clientèle -398 - 5 404 Flux nets liés aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers -7 -74 Flux nets liés aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers 60 -1 Impôts versés -437 -475 Total des flux de trésorerie générée pa r l'activité opérationnelle (A ) 630 - 4 794 Activité d’investissement Flux nets liés aux actifs financiers et aux participations 0 0 Flux nets liés aux immobilisations corporelles et incorporelles Total des flux de trésorerie liée aux opérations d'investissement (B ) 0 0 Activité de financement Flux nets provenant ou à destination des actionnaires -662 -816 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement Total des flux nets de trésorerie liée au x opérations de financement (C ) -662 -816 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée (D ) A ugmentation/diminution nette de la trésorerie (A+B+C+D ) -31 - 5 610 Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit 137 5 748 Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit 106 137 Variation de la trésorerie nette -31 - 5 610 VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ﻿À l'assemblée générale de la société Exane Finance, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Exane Finance relatifs à l'exercice clos le 3 1 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 1 4 avril 202 0 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 823-1 9 du Code de commerce. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 201 9 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe l, du règlement (UE) n° 537/201 4 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823- 9 et R. 823- 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. É valuation des instruments financiers non côtés sur des marchés actifs Risque identifié et principaux jugements Notre approche d'audit Dans le cadre de ses activités de marché, Exane Finance émet des instruments financiers dérivés non cotés sur des marchés actifs. Ces émissions font l'objet d'une couverture systématique auprès de la société Exane Derivatives, par le biais de contrats de gré à gré. Les opérations relatives aux activités d'émission sont totalement symétriques entre le produit émis et la couverture de gré à gré liant la société à Exane Derivatives. Ces opérations sont comptabilisées à leur valeur de marché. Compte tenu de modalités de valorisation identiques, les instruments détenus et émis par la société n'ont pas d'effet sur le résultat net d'Exane Finance puisque les variations de leurs valorisations se compensent parfaitement. Compte tenu du profil complexe de ces instruments, la société utilise, pour calculer leur valeur, des techniques ou des modèles internes qui reposent sur des données qui ne sont pas observables sur le marché. Les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments reposent sur des données qui ne sont pas observables sur le marché. Les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments reposent ainsi que des estimations de la direction. En raison du poids de ces opérations dans le bilan d'Exane Finance, et du recours au jugement dans la détermination de leur valeur de marché, nous estimons que l'évaluation des instruments financiers complexes non cotés sur des marchés actifs constitue un point clé de l'audit. Les instruments financiers non cotés sur des marchés actifs représentent 99,8 % du pied de bilan au 3 1 décembre 201 9 et se composent: - d'un montant de 4 17 7 MC à l'actif : il s'agit des opérations de gré-à-gré acquises auprès de la société Exane Dérivatives; - d'un montant de 4 17 7 MC au passif : il s'agit des titres émis par la société, les titres de dettes et les warrants; * Se référer aux notes 3. 3 et 3. 4 de l'annexe pour plus de détails. Avec le support de nos experts en valorisation d'instruments financiers, nous avons mis en œuvre une approche incluant les principales diligences suivantes : • Nous avons examiné la gouvernance relative au contrôle, par la direction des risques, des modèles de valorisation utilisés ; • Nous avons testé sur la base d'échantillons les hypothèses, méthodologies de calcul et modèles internes utilisés pour la valorisation de ces instruments financiers ; • Nous avons testé les contrôles de prix effectués par la direction des risques sur un échantillon d'instruments en les comparant par le biais de l'examen des contre-valorisations fournies par une contrepartie bancaire et en analysant les écarts éventuellement constatés ; • Enfin, pour les opérations de couverture avec Exane Derivatives, nous avons vérifié la réciprocité des soldes des comptes entre les deux sociétés et nous avons vérifié l'absence d'impact net au compte de résultat relatif à ces opérations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 1 4 avril 202 0 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441- 4 du Code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37- 4 du Code de commerce. Information résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Exane Finance par l'Assemblée Générale du 2 9 mai 2 011 pour le cabinet MAZARS et par l'Assemblée Générale du 6 mai 199 9 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 3 1 décembre 2019, le cabinet MAZARS était dans la 9 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 2 1 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 823-1 9 du Code de commerce de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport s ur les comptes annuels. Notre ob jectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10- 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 823-1 9 du Code de commerce Nous remettons au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 823-1 9 du Code de commerce un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 823-1 9 du Code de commerce figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 823-1 9 du Code de commerce la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (DE) n° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-1 0 à L. 822-1 4 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L. 823-1 9 du Code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Courbevoie et Paris-La Défense, le 1 5 avril 2020, Les Commissaires aux Comptes MAZARS DELOITTE & ASSOCIES Gilles DUNAND-ROUX Charlotte VANDEPUTTE VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à la disposition du public au siège social de la société.