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GSM
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 -135720 -132840 PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Demandes simultanées de prolongation de la validité de la concession dite « Chassiron B », d’autorisation de  travaux miniers et d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime présentées par les sociétés Dragages Transports et Travaux Maritime (DTM) et GRANULATS OUEST - Demandes simultanées de prolongation de la validité de la concession dite «  Chassiron D », d’autorisation de travaux miniers et d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime présentées par la société Granulats  de Sables Marins (GSM) Par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2021,  une enquête publique unique est prescrite du jeudi 06 janvier 2022 au mardi 08 février 2022 inclus portant sur les demandes pré-citées concernant les concessions dites « Chassiron B » et « Chassiron D ». Des informations sur ces  projets peuvent être obtenues auprès des maîtres d'ouvrage aux adresses suivantes : Chassiron B : GRANULATS OUEST, 3 rue du Charron 44804 ST HERBLAIN Cedex 01–Contact : M. SUIRE  fsuire@gsm-granulats.fr DTM, port de commerce de La Pallice Quai Nord Hangar  1 17000 LA ROCHELLE–Contact : M. SUIRE  fsuire@gsm-granulats.fr Chassiron D : GSM, 3 rue du Charron CS 90412 44804 ST HERBLAIN Cedex–Contact : M. SUIRE fsuire@gsm-granulats.fr La superficie de la concession  «  Chassiron B  » demandée est de 1,33 km² environ sur les fonds du domaine public maritime au large de l’Île d’Oléron. La concession « Chassiron B » décrit un périmètre en forme de quadrilatère dont les coordonnées des quatre sommets du périmètre sont indiq uées dans le tableau suivant : Sommet Latitude Nord ED 50 Longitude Ouest ED 50 Latitude Nord RGF 93 Longitude Ouest RGF 93 X Lambert 93 RGF 93 Y Lambert 93 RGF 93 A 46°5,500’ N 01°34,800’ W 46°5,439’ N 1°34,877’ W 346224 6564805 B 46°5,500’ N 01°33,400’ W 46°5,439’ N 1°33,477’ W 348023 6564701 C 46°5,100’ N 01°33,400’ W 46°5,039’ N 1°33,477’ W 347981 6563962 D 46°5,100’ N 01°34,800’ W 46°5,039’ N 1°34,877’ W 346181 6564066 La superficie de la concession  «  Chassiron D  » demandée est de 3,0  km² environ sur les fonds du domaine public maritime au large de l’Île d’Oléron. La concession « Chassiron D » décrit un périmètre en forme de quadrilatère dont les coordonnées des quatre sommets du périmètre sont indiquées dans le tableau suivant : Sommet Latitude Nord ED 50 Longitude Ouest ED 50 Latitude Nord RGF 93 Longitude Ouest RGF 93 X Lambert 93 RGF 93 Y Lambert 93 RGF 93 A 46°6,000’ N 01°36,100’ W 46°5,939’ N 1°36,177’ W 344607 6565827 B 46°6,000’ N 01°32,900’ W 46°5,939’ N 1°32,977’ W 348720 6565588 C 46°5,550’ N 01°32,900’ W 46°5,489’ N 1°32,977’ W 348672 6564757 D 46°5,550’ N 01°35,300’ W 46°5,489’ N 1°35,377’ W 345587 6564936 Les informations relatives à l'organisation de l'enquête, les dossiers comprenant une étude d’impact et  l’avis de l’autorité environnementale peuvent être consultés sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime ( www.charente-maritime.gouv.fr  rubrique publications, sous rubrique consult ations du public). Durant toute l'enquête, un exemplaire des dossiers et des registres d’enquête seront mis à la disposition du public aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public, qui pourra  y consigner ses observations aux jours et aux heure s habituels d’ouverture dans les communes suivantes : Ile de Ré : Saint-Clément des Baleines ; Ars en Ré ; La Couarde sur Mer ; Le Bois Plage en Ré et Sainte-Marie de Ré. Ile d’Oléron : Saint-Denis d’Oléron ; La Brée Les Bains ; Saint-Georges d’Oléron ; Sa int-Pierre d’Oléron et Dolus d’Oléron. Conformément à l’article 11 du décret du 06 juillet 2006, un exemplaire des dossiers sera également consultable au ministère chargé des mines. Les observations pourront également être adressées : -    par écrit à  l’attention du commissaire enquêteur à la Préfecture de la Charente-Maritime, Bureau de l’Environnement, 38 rue réaumur, CS 70 000, 17017 LA ROCHELLE cedex 1. Elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public pendant toute la durée de  l’enquête. - par messagerie à  l’adresse suivante  : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Elles  seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public dans les mairies. - sur le registre d’enquête dématérialisé suivant :  https://www.registre-dematerialise.fr/2793 Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de l’environnement, où  il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Madame Marianne AZARIO, juriste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observatio ns orales ou écrites,  selon le calendrier suivant : Sainte-Marie de Ré  : - jeudi 6 janvier 2022 de 9h à 12h - lundi 31 janvier 2022 de 14h à 17h Saint-Clément des Baleines  : - lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h - mercredi 26 janvier 2022 de 9h à 12h Dolus d’Oléron  : - samedi 8 janvier 2022 de 9h à 12h - samedi 22 janvier 2022 de 9h à 12h Saint-Denis d’Oléron  : - vendredi 14 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 - mardi 8 février 2022 de 14h à 17h L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique  devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec la commissaire enquêteur.  Ces mesures peuvent être complétées à la demande de la commissaire enquêteur. La commissaire  enquêteur remettra ses rapports et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du code de l'environnement. A l'issue de la procédure,  le Ministre  de la transition écologique  est compétent pour statuer sur les demandes de prolongation de la validité des titres minier.  Le Préfet de la Charente-Maritime est compétent pour statuer sur les demandes d’autorisations domaniales d’autorisations d e travaux. Pendant une durée d’un an après la clôture de l’enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance des rapports et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur dans les lieux précités ainsi que sur le site de la Préfecture de  la Charente-Maritime.
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DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS
APELEM
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 DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS S ociété  anonyme  au capital de 19.095.510,87 euros Siège social :  9 avenue du Canal Philippe Lamour – 30660 Gallargues le Montueux 389 873 142 RCS NIMES (Société apporteuse ) APELEM S ociété  par actions simplifiée au capital de 2.911.983 euros Siège social :  9 avenue du Canal Philippe Lamour – 30660 Gallargues le Montueux 319 996 146 RCS NIMES   (Société bénéficiaire ) Avis de projet d ’apport partiel d’actif Aux termes d’un a cte sous seing privé en date du  06/12 /202 1 , il a été établi  un  projet de traité d ’apport partie l d’actif  aux termes duquel  la société  DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS   apporte à  la société  APELEM   sa branche complète et autonome d’activité de fabrication de solutions d’imagerie médicale pour l’ostéodensitométrie. L es montants estimés d ’actif et  de  passif  estimés  apportés par  l’Apporteuse   s’élèveraient respectivement à 5.126.233 euros et 2.534.081  euro s .  En conséquence ,  le montant de  l’actif net estimé apporté par  l’Apporteuse   à la Bénéf iciaire s’élèverait à 2.592.152  euros.  E n rémunération de cet apport , la Bénéficiaire   augmentera son capital social d’ un montant nominal de 450.937  euros au moyen  de la création de 59 actions nouvelles de 7.643  euro s  chacune,  qui seront attribuées à l’Apporteuse .  Le projet de traité d’apport  a été déposé le  08 /12 /2021   au Greffe du Tribunal de Commerce de  Nîmes  pour  DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS  et APELEM .
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MonFinancier
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 MonFinancier Société Anonyme à Conseil d’Administration  Au capital de 503.619 € Siège social : 28, avenue de Marceau – 75008 PARIS 451 010 821 RCS PARIS Avis aux actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires Objet de l’insertion.  — La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société MonFinancier d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires et de l’admission sur Euronext Access Paris des Actions Nouvelles.  Dénomination sociale  – MonFinancier Forme de la Société  – Société anonyme. Objet social  – l’exploitation sous quelque forme que ce soir de toutes activités d’édition, de presse, de centre d’information, de télématique, de messagerie électronique à destination des actionnaires de sociétés cotées, l’exploitation de tous journaux, revues et publications quelconques et toutes opérations liées à l’édition ; Date d’expiration normale de la Société  –  La Société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés en date du 4 décembre 2003 pour une durée de 99 ans, sauf dérogation ou dissolution anticipée. Montant du capital  – Le capital est fixé à la somme de 503.619 € se décomposant en 11.774.227 actions. Adresse du siège  –  28, avenue de Marceau – 75008 PARIS . Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques  –  451 010 821  R.C.S.  PARIS   Législation applicable . — MonFinancier est une société anonyme régie par la loi française.  Exercice social . — Du 1er janvier au 31 décembre.  Avantages particuliers . — Néant.  Obligations antérieurement émises . — Néant.  Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d'administration ou de toute autre personne . — Néant Forme des actions. — Sauf cas particuliers prévus par la loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les livres de la Société ou auprès d’un intermédiaire habilité.  Les actions de MonFinancier sont admises aux négociations sur le marché sous le code ISIN  FR0010882886 MLMON .  Cession et transmission des actions . — Toute transmission ou mutation de titres, qu'ils soient nominatifs ou au porteur, s'effectue par virement de compte à compte. Les titres émis par la société sont librement négociables Droit de vote double . — Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.  Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote . — Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou peut se faire représenter par son conjoint, ou par un autre actionnaire, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte dans les conditions légales et réglementaires. La participation aux Assemblées Générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.  Répartition des bénéfices et constitution des réserves . — Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Le solde, s'il en existe, est réparti par l'Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.  Bilan.  — Le bilan social arrêté au 31  août 2021  est publié en annexe.  Prospectus.  — En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société Assemblée ayant autorisé l’émission.  — L'assemblée générale du 20 mai 2020 dans sa 12ème résolution a : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 3.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Ne sont pas comprises dans la limite de 3.000.000 euros, les augmentations de capital social qui devraient être réalisées au titre du paiement du dividende en actions ou pour préserver les droits des porteurs de titres pouvant donner accès au capital. L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au gérant avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, dans les limites sus indiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur. Le Conseil d’Administration pourra instituer dans ce cadre au profit des titulaires d’actions au moment de l’émission un droit de souscription à titre réductible proportionnellement au nombre des actions alors possédées par eux. L’Assemblée Générale décide que : - si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la Loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public tout ou partie des actions ou dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, L’Assemblée Générale décide que : - les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions décrites ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, - en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus, L’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. Le Conseil pourra :   à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du nouveau capital après chaque augmentation du capital social,   fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Décisions du Conseil d’administration ayant décidé l’émission . — En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, dans sa séance du 3 décembre 2021, a décidé de l’émission 2.354.845 Actions Nouvelles à un prix unitaire de 0,60 €. Caractéristiques et modalités de souscription des actions nouvelles Nombre d’actions  à émettre – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle ») s’élève à  2.354.845 , soit une augmentation de capital de  1.412.907   € se décomposant en  100.723,78   € de valeur nominale et en  1 1.312.183,22   € de prime d’émission.  Prix de souscription . — Le montant de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de  0,60  €.   Lors de la souscription, le prix de  0,60  € par Action Nouvelle souscrite devra être intégralement libéré par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société  Clause d’extension  – aucune clause d’extension n’est prévue.  Dates d’ouverture et de clôture de la souscription . — du  15 décembre 2021   au  27 décembre 2021 . Révocabilité des ordres de souscription : les ordres de souscription sont irrévocables.  Droit préférentiel de souscription à titre irréductible . — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 Action Nouvelle pour  5  Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions.  5  actions anciennes donneront droit à souscrire à 1 Action nouvelle.  Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Action Nouvelle.  Il est précisé à titre indicatif que la Société détient  à ce jour ,  25.925   de ses propres actions.  Droit préférentiel de souscription à titre réductible . — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.  En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible.  Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles.  Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible  Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext Paris S.A. fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.  Exercice du droit préférentiel de souscription.  — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le  15 décembre 2021   et le  27 décembre 2021   inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.  Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.  Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions anciennes.  Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et oblig ations du propriétaire de l’action ancienne.  Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.  Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par SOCIETE GENERALE Securities Services -  32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3 , qui sera chargée d’établir  le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions.  Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’action nouvelle.  Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.  Dans l’hypothèse où les facultés de souscription à titre irréductible et réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission d’Actions Nouvelles telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et à l’exclusion d’une offre au public au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code monétaire et financier.  Cotation du droit préférentiel de souscription . —  néant   Limitation de l’augmentation de capital . — Le Conseil d’Administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement.  Établissements domiciliataires .  — Versements des souscriptions . — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au  27 décembre 2021  inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au  27 décembre 2021   inclus auprès de SOCIETE GENERALE Securities Services -  32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3 . Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.  Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par SOCIETE GENERALE Securities Services -  32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3 , qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles.  Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.  La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le  31 décembre 2021 .  Garantie.  — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.  Jouissance des Actions Nouvelles . — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance au  1 er  janvier 2021 .  Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.  Devise d’émission des Actions Nouvelles . — L’émission des Actions Nouvelles est réalisée en Euro.  Date prévue d’émission des Actions Nouvelles . — Selon le calendrier indicatif de l'augmentation de capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le  31 décembre 2021 .  Nature, catégorie et jouissance des Actions Nouvelles . — Les Actions Nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société.  Droits attachés aux Actions Nouvelles . — Les Actions Nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société.  Cotation des Actions Nouvelles.  — Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur  Euronext Access  Paris.  Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Euronext  Access  est prévue le  31 décembre 2021 .  Facteur de risque.   S’il ne souscrit pas à la présente émission, un actionnaire verra sa participation en capital et en droits de vote subir une dilution.  Le prix de marché des actions de la Société peut fluctuer significativement, de même que sa volatilité et leur liquidité, notamment à raison de fluctuations de marché ou en réaction à différents facteurs, parmi lesquels les facteurs de risque figurant dans le rapport de gestion; des ventes d’actions de la Société pourraient intervenir sur le marché pendant ou après la période de souscription, qui auraient un impact défavorable sur le prix de marché de l’action; aucune assurance ne peut être donnée quant au fait que le cours des actions de la Société ne baissera pas en dessous du prix de souscription des actions émises sur exercice des DPS ; si cette baisse devait intervenir après l’exercice des DPS par leurs titulaires, ceux - ci subiraient une perte en cas de vente immédiate desdites actions. Les actions de la Société et les DPS n’ont pas vocation à être cotés sur un marché règlementé et les investisseurs ne bénéficieront pas des garanties associées aux marchés règlementés. L’émission ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin.  En cas d’insuffisance de la demande, l’augmentation de capital envisagée pourrait être limitée aux souscriptions reçues dès lors que celles-ci atteignent 75 % du montant de l’émission initialement prévue. A défaut, l’opération serait annulée.  But de l’opération Cette augmentation de capital va permettre à  MonFinancier  de réaliser de futures opérations de croissance externe. Monsieur Gautier NORMAND Directeur Général. Annexe – Bilan au 31 août 2021
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Sfil (ex Société de financement local )
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 SFIL Société  anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne,  9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation   trimestrielle  au  3 0  septembre  202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales,  CCP 795 088 Effets publics et valeurs assimilées 73 792 Créances sur les établissements de crédit À vue 5 704 À terme 6 583 706 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 112 709 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 905 563 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000  Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 23 557 Immobilisations corporelles 4 498 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 307 700 Comptes de régularisation 605 059 Total de l'actif 15 452 376 Passif Montants Banques centrales,  CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 4 386 479 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et  TCN Emprunts obligataires 9 541 631 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 748 430 Comptes de régularisation (1) 496 238 Provisions pour risques et charges 23 876 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 125 722 Écarts de réévaluation Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 15 452 376 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 73 156 Engagements en faveur de la clientèle 5 954 134 Autres engagements donnés 3 792 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 365 728 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 11 508 654 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 380 927 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
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Caisse française de financement local
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 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société Anonyme  à Directoire et Conseil de   Surveillance au capital de 1 350 000 000 Euros Siège Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne,  9 2130  Issy-les-Moulineaux 421 318 064 R.C.S. Nanterre S ituation trimestrielle  au 3 0  septembre  202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse,  Banques  centrales,  CCP 1 396 695 Effets publics et valeurs assimilées 3 631 520 Créances sur les établissements de crédit À vue 4 961 À terme 4 613 784 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 47 164 471 Comptes ordinaires débiteurs 20 000 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 2 767 265 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 25 161 Comptes de régularisation 2 209 500 Total de l' A ctif 61 833 357 Passif Montants Banques centrales,  CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 6 493 740 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et  TCN Emprunts obligataires 45 218 779 Autres dettes représentées par un titre 6 376 932 Autres passifs 454 173 Comptes de régularisation (1) 1 828 003 Provisions pour risques et charges 45 506 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 1 350 000  Primes d'émission Réserves 57 999 Écarts de réévaluation Report à nouveau 8 225 Acomptes sur dividendes versés Total du  Passif 61 833 357 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 5 978 594 Engagements en faveur de la clientèle 46 772 Autres engagements donnés 5 400 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 303 208 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 12 198 725 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
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Capitole Finance Tofinso
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 CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège 433.952.918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 30 septembre 2021 (En Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les  Établissements  de Crédit 381 295      - A vue 381 295      - A terme   Créances sur la clientèle 141 181      - Autres concours à la clientèle 141 181 Obligations et autres titres a revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 8 078 159 Crédit-Bail  et Location avec option d'achat 762 919 070 Location Simple 209 459 941 Immobilisations incorporelles 3 416 869 Immobilisations corporelles 6 274 274 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 7 024 797 Comptes de régularisation 31 434 432 Total Actif 1 029 130 016 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les  Établissements  de crédit 866 926 493      - A vue 42 712 356      - A terme 824 214 137 Opérations avec la clientèle 595 089 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 205 547 Comptes de Régularisations 121 517 419 Provisions pour risques et charges 6 018 664 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 24 866 805       Capital souscrit 32 293 310       Prime Fusion 352 083       Réserves 66 511        Écarts  de réévaluation         Subventions investissement 742 946       Report à nouveau -8 588 045       Résultat exercice 0 Total Passif 1 029 130 016 Hors Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 15 409 162 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'Établissements de crédit 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus Établissements de crédit 17 338 663 Engagements de garantie   Engagements reçus Établissements de crédit 1 450 515 Autres engagements reçus 17 773 457
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Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine - Banque
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 CREDIT FONCIER ET COMMUNAL   D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance   au  capital  de 5 582 797 Euros Siège Social : 1, rue du Dôme 67003  Strasbourg Cedex 568 501   282  RCS Strasbourg Situation  trimestrielle  au 30  septembre  2021 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Créances sur les établissements de crédit  17 980 Opérations avec la clientèle 5 925 649 Obligations et autres titres à revenu fixe    Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme  3 Parts dans les entreprises liées  2 Immobilisations incorporelles   14 116 Immobilisations corporelles 3 298 Autres actifs 1 933 Comptes de régularisation  1 050 T otal de l'Actif 5 964 032 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 5 608 921 Opérations avec la clientèle 10 762 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 13 257 Comptes de régularisation 22 425 Provisions  4 670 Fonds pour risques bancaires généraux 19 036 C apitaux Propres Hors  F.R.B.G.   Capital souscrit 5 583 Primes d'émission et de fusion 30 150 Réserves 249 228 Provisions réglementées et subventions d'investissement   Total du Passif 5 964 032 Hors - Bilan Montant 1) E ngagements donnés        Engagements de financement 289 251      Engagements de garantie   2)  Engagements reçus        Engagements de financement 316 500      Engagements de garantie 5 758 466 3)  Engagements sur instruments financiers à terme       Opération de couverture  
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Fashion B. Air
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 FASHION B. AIR   Société Anonyme au capital social de 2 614 755,24 euros Siège social : 210, rue Saint Denis - 75002 Paris 378 728 885 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 DECEMBRE 2021 Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 31 décembre 2021 à 12 heures, au siège social de la Société, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  ORDRE DU JOUR Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 01 avril 2020 au 31 mars 2021, Affectation du résultat de l’exercice précité, Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du  C ode de  c ommerce, Pouvoir en vue des formalités, ----------------------- 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de  l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 28 décembre 202 1  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   De même, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le lundi 27 décembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance.  Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social FASHION B. AIR – A l’attention de Stéphane ROCHE, à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.  Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 28 décembre 202 1 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société  FASHION B. AIR - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris. 2 – Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société FASHION B. AIR à l’adresse suivante : Service des Assemblées - 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  vendredi 24 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de  c ommerce pourront être consultés sur le site de la Société  http://www.fashion-belair.com , Espace « FINANCE », ainsi qu’au siège social de la Société  FASHION B. AIR, 210 rue Saint Denis, 75002 Paris, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d'administration