SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6 SCPI faisant offre au public Au capital de 22 003 200 € 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 500 632 138 Visa SCPI n°07-31 du 27 novembre 2007 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 6 sont convoqués en assemblée générale Mixte le 27 juin 2018 à 10h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris , à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : Résolutions agréées par la société de gestion A titre ordinaire : Approbation du rapport de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, Quitus à la Société de gestion au titre de son mandat ; Approbation des conclusions du rapport du Conseil de Surveillance sur les conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier ; Approbation des conclusions des rapports du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier ; Quitus au conseil de surveillance ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs comptable, reconstitution et de la valeur de réalisation de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance pour 2018 ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 26 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Résolutions non agréées par la société de gestion A titre ordinaire : Approbation du budget 2018 A titre extraordinaire : Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 31 des statuts ; Modification de l’article 22 des statuts ; Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions Projet de résolutions agréées par la société de gestion R é solutions à caract è re ordinaire Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur les conventions visées par l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution - L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de sa mission au titre de l’exercice écoulé. Sixième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 6 939 € est affecté au poste report à nouveau, ramenant ainsi ce poste au montant déficitaire de 946 716 €. Septième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2017 à : En € Total 2017 Par part Valeur comptable 21 241 798 6 178,53 Valeur de réalisation 15 553 718 4 524,06 Valeur de reconstitution 19 423 977 5 649,79 Huitième Résolution- L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2017 à 3 600 euros , nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du Conseil. Neuvième résolution- L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. R é solutions à caract è re extra ordinaire Dixème résolution- L’assemblée générale approuve la mise en place d’un système de convocation et de vote électronique permettant aux associés de voter de manière dématérialisée. -L’article 26 des statuts « communication de documents » serait modifié de la manière suivante : (…) « L’avis et la lettre de convocation aux assemblées générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. » (…) Le reste de l’article restera inchangé. Onzième résolution - L’assemblé générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Projet de résolutions non agréées par la société de gestion R é solutions à caract è re ordinaire Douzième résolution - (Les parties ou paragraphes modifiés figurent en gras dans le texte de la résolution) Résolution : Budget 2018 Une somme de 5 000 € sera inscrite au budget 2018 pour permettre au conseil de surveillance de prendre conseil auprès de personnes qualifiées en ce qui concerne la défense de ses intérêts ainsi que ceux des associés notamment sur les aspects juridique et fiscal pour les associés de PI6 de différentes options qu’il peut être amené à conseiller. Cette somme pourra être reconduite sur les années suivantes, en fonction des nécessités. Votre conseil de surveillance considère que cette mission normalement partie intégrante de la mission normale de la Société de gestion doit être menée sans plus tarder par votre conseil, dans l’intérêt des associés, pour éclairer le plus complètement possible les futures décisions à prendre dans le cadre de la poursuite des activités de la SCPI PI6. R é solutions à caract è re extrao rdinaire Treizième résolution- ( Les parties ou paragraphes modifiés figurent en gras dans le texte de la résolution) Résolution : article 18 des statuts L’article 18 des statuts est rédigé comme suit : RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION [« Le début de l’article reste inchangé »] La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant : Une commission de souscription, fixée à 14,40 % TTI du prix de souscription des parts prime d’émission incluse versée par la SCPI à la Société de gestion qui couvre : Les frais de collecte en vue de l’offre des parts de la SCPI au public, Les frais de recherche foncière et d’investissement. une commission de gestion fixée à 9,60 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine, la commission est réglée trimestriellement et répartie comme suit : 8.40 % TTC au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaire à l’administration de la société ; 1 % HT, soit 1,20 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1° janvier 2016) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles. Une rémunération fixe et forfaitaire En période de constitution du patrimoine allant de la constitution de la SCPI jusqu’au terme du cinquième exercice complet de la société, la Société de gestion percevra une rémunération fixe et forfaitaire fixée à 27 000 €HT par trimestre couvrant les frais de suivi et coordination des projets de réhabilitation du patrimoine de la SCPI. une commission de 14,40 % des produits financiers net des frais de gestion pour assurer la gestion de la trésorerie des fonds en attente d’investissement et des fonds destinés au financement des travaux Une commission de cession des immeubles fixée à 0,60 % TTI du prix de cession des actifs cette commission étant confondue avec celle du liquidateur lorsque la Société de gestion est nommée à cette fonction. Une commission de cession de parts si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 240 € TTI. Ce montant sera indexé le 1 er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1 er janvier 2008, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N-1, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ; si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier. La Société de gestion percevra la commission de 7,20 % TTI du montant de la transaction (prix de l’exécution). [« La fin de l’article reste inchangé »] Quatorzième résolution- ( Les parties ou paragraphes modifiés figurent en gras dans le texte de la résolution) Au cas où la durée de la Société ne serait pas prorogée, comme en cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par la Société de gestion en fonction, à laquelle il est adjoint, sur avis favorable du conseil de surveillance, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par l’AG. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l’existence de la Société, prendre en A.G. les décisions qu’ils jugent nécessaires pour tout ce qui concerne cette liquidation. Tout l’actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui auront, à cet effet, les pouvoirs que, sur avis du conseil de surveillance, leur conférera l’A.G. Après l’acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le solde dû de l’emprunt puis le montant des parts si ce remboursement n’a pas encore été opéré. Le surplus, s’il en reste, sera réparti entre tous les associés, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d’entre eux, sous réserve de ce qui a été stipulé supra pour la répartition entre les usufruitiers et les nues-propriétaires. La personnalité morale de la Société perdurera jusqu’à la clôture des opérations de liquidation, de telle sorte qu’aucune partie de l’actif social ne pourra être considérée comme étant la propriété indivise des associés pris individuellement. Quinzième résolution- (Les parties ou paragraphes modifiés figurent en gras dans le texte de la résolution) Résolution : article 22 des statuts L’article 22 des statuts est rédigé comme suit : Présidence des assemblées générales. [« Le début de l’article reste inchangé »] La phrase des statuts « l’assemblée générale est présidée par la Société de gestion, à défaut l’assemblée élit son président » Est remplacé par : Etant rappelées les dispositions de l’article R.214-146 alinéa 1 Code monétaire et financier selon lesquelles « les assemblées d’associés sont présidées par la personne désignée par les statuts. A défaut, l’assemblée élit son président. », le Président de chaque A.G. de la Société sera élu par l’A.G., chaque associé présent ou représenté disposant d’une seule voix quel que soit son nombre de parts. En cas d’égalité de voix : • si les deux candidats sont des personnes physiques, sera élu Président le candidat le plus âgé, si les deux candidats sont une personne physique et une personne morale, sera élue Président la personne physique, • et si les deux candidats arrivés à égalité sont des personnes morales, sera élue celle des deux qui est propriétaire du plus faible nombre de parts. [« La fin de l’article reste inchangé »] Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 25 juillet 2017 à 10h30 au 2 rue de la Paix - 75002 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTERGESTION