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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel  Provence Côtes d'Azur
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 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code rural au capital de 83 209 290 €. Siège social : Avenue Paul Arène, Les Négadis, B.P. 78, 83000 Draguignan. 415 176 072 RCS DRAGUIGNAN  N.A.F.: 6419Z. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07005753 Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 123 904 Effets publics et valeurs assimilées 342 143 Créances sur les établissements de crédit 109 935 Opérations internes au Crédit Agricole 3 442 889 Opérations avec la clientèle 17 843 097 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 125 869 Actions et autres titres à revenu variable 198 750 Participations et autres titres détenus à long terme 1 238 589 Parts dans les entreprises liées 9 225 Immobilisations incorporelles 9 734 Immobilisations corporelles 124 534 Autres actifs 439 885 Comptes de régularisation 82 938 Total Actif 25 091 492 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 114 501 Opérations internes au Crédit Agricole 11 339 675 Opérations avec la clientèle 10 264 611 Dettes représentées par un titre 3 450 Autres passifs 108 605 Comptes de régularisation 389 249 Provisions pour risques et charges 207 773 Dettes subordonnées 234 864 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 90 338 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 338 426       Capital souscrit 83 209       Primes d'émission 247 026       Réserves 2 007 673       Provisions réglementées et subventions d'investissement 518       Total Passif 25 091 492 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 661 063       Engagements de garantie 828 765       Engagements sur titres 6 076 Engagements reçus         Engagements de financement 25 334       Engagements de garantie 8 658 352       Engagements sur titres 6 076
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Quoniam Funds Selection SICAV
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 Quoniam Funds Selection SICAV Siège social : 3,  Heienhaff , L-1 736 Senningerberg R.C.S. Luxembourg B 141455 Convocation à L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES qui se tiendra le 2 9  novembre 20 2 1  à 11 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Acceptation du r apport du conseil d'administration 2. Acceptation du r apport du  réviseur d’entreprises agréé   (Réviseur d´entreprises agréé) 3. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 20 2 1 4. Décision sur l'affectation du résultat de l'exercice social clôturé le                    30 septembre 20 2 1   5. Décharge aux membres du conseil d’administration  6. Nomination du  réviseur d’entreprises agréé   (Réviseur d´entreprises agréé) 7. Réélection  du conseil d’administration Les points à l'ordre du jour ne sont soumis à aucune condition de présence et les décisions  seront  prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés. Les actionnaires qui détiennent leurs actions dans un dépôt auprès d'une banque sont priés de demander à leur banque de dépôt de transmettre à la société une attestation de dépôt qui confirme que les actions seront bloquées jusqu'après l'assemblée générale. La société doit recevoir cette attestation au plus tard cinq jours avant l'assemblée générale. Les procurations peuvent être demandées au siège de la société au numéro de téléphone 003 52-2640-30 04  ou au numéro de fax 00352-2640-2818. Les actionnaires qui souhaitent assister en personne à l'assemblée générale sont priés de s'inscrire cinq jours avant l'assemblée générale au siège de la société dont les données de contact figurent ci-dessus. Le conseil d’administration
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ROMAIN BOYER
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 ROMAIN BOYER S ociété anonyme au capital de 2 530 490  € S iège social : 10, rue du Coq - 13001 Marseille RCS Marseille 057 803   504 OFFRE D’ACHAT D’ACTIONS L’ AGE  du 21/10/2021  a autorisé le Conseil d'administration à réduire le capital  d’un montant maximal de 1.770.854,40  € , par rachat d’un nombre maximum de 107.520 actions de 16,47  €  de valeur nominale . Les actions seront rachetées au prix unitaire de 27,77 €. Chaque actionnaire peut prétendre au rachat par la Société de 70% des actions dont il justifie être détenteur ; en cas de rompus, le nombre d’actions proposées à l’achat sera arrondi au nombre entier immédiatement inférieur. Les demandes de rachat doivent être reçues au siège social au plus tard le  02 /1 2 /2021   et indiquer   l’identité du cédant, son adresse , le nombre total d'actions qu'il propose de se faire racheter et le nombre total d'actions dont  il est  propriétaire. Le prix des actions sera payé par virement sur le compte bancaire dont  le cédant indiquera  les coordonnées  à la  S ociété . Ce virement sera effectué dans les jours suivant la réunion du Conseil d’administration qui constatera les  demandes de rachat  reçues  et la réalisation de la réduction de capital . Pour avis.
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Monabanq
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 Monabanq. Société Anonyme au capital de 19 500 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 5 Créances sur les établissements de crédit 288 367 Opérations avec la clientèle 396 447 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 823 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 97 Immobilisations corporelles 43 Autres actifs 6 204 Comptes de régularisation 1 307 Total de l'actif 693 292 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 785 Opérations avec la clientèle 647 957 Autres passifs 6 283 Compte de régularisation 12 236 Provision pour risques et charges 1 608 Capitaux propres hors FRBG 26 877 Capital souscrit 19 500 Prime d'émission 2 775 Réserves 4 602 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -8 454 Total du passif 693 292 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 36 950 Engagements de garantie 230 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
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Cofidis 
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 COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social :Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex 325 307   106   R.C.S. Lille Métropole Situation au  30  septembre  2021 ( en milliers d'Euro s) Actif Montants Caisse, Banques centrales 31 Créances sur les Etablissements de Crédit 773 053 Opérations avec la Clientèle 10 051 963 Parts dans les entreprises liées 636 314 Immobilisations incorporelles 958 Immobilisations corporelles 135 926 Crédit Bail 133 208 Locations simples 2 382 Autres Actifs 33 118 Comptes de régularisation 38 604 Total de l'actif 11 805 558 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 014 180 Opérations avec la clientèle 16 095 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 71 995 Comptes de régularisation 197 026 Provisions pour risques et charges 70 214 Dettes subordonnées 200 184 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 160 710 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 401 549 Report à nouveau 1 143 489 Résultat de la période 102 853 Total du passif 11 805 558 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 1 575 674 Engagements de garantie 335 Engagements reçus Engagements de financement 5 000 Engagements de garantie 447 450
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DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS
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 DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS Société anonyme au capital social de  19 . 095 . 510,87  euros Siège social  9 Avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues-le-Montu eu x 389 873 142  RCS Nîmes Avis de réunion valant avis de convocation L es actionnaires de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale  mixte ,  le  17  décembre  20 21   à  9  heures  sur première convocation et  le  29   décembre   2021  à  9  heures  sur deuxième convocation  au   siège social de la Société  ; à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   ORDRE DU JOUR Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Affectation du résultat de l'exercice ; Quitus aux administrateurs ; Fixation du montant global des jetons de présence ; Approbation des rémunérations versées au Directeur Général ; Approbation des rémunérations versées au Directeur Général Délégué ; Politique de rémunération des mandataires sociaux ; Nomination d’administrateurs ; Approbation du projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris. Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil d’Administration ;  Rapport du Commissaire aux apports  et à la scission  sur la valeur des apports  et leur rémunération   ; Approbation  du principe et des modalités  de l' apport  en nature  de droit belge  consenti  par la Société  au profit de  la société  Asit Biotech   société cotée, de droit belge, dont le siège social est sis Rue des Chasseurs-Ardennais 7, 4031 Liège, Belgique, immatriculée sous le numéro 0460.798.795  au  Registre des personnes morales Liège, division Liège  («  Asit Biotech  » )  (i)  de   100%  des titres de la société  AXS  Medical  SAS  (5 19 753 990 R.C.S Nîmes ), (ii) de  100%  des titres de la société   Medlilink  SAS (389   288 044 R.C.S Nîmes),  (ii i )  de   100%  des titres de   la société  Apelem  SAS  (319 996 146 R.C.S Nîmes)   et  (iv)   des  compte s  courant s  que  la Société  détient  à la date de réalisation de l'Apport   sur les  s ociétés  AXS Médical, Apelem,  et Medilink   (I’ «   Apport   ») ;   Examen et approbation du traité d’apport, approbation de l’évaluation et de la rémunération de l'Apport, affectation de la prime d’apport,  et d élégation   de pouvoir conférée  au Conseil d’ A dministration   pour  mettre en œuvre  la réalisation de l’Apport  ; Pouvoirs  en vue de  l'accomplissement  des formalités  légales requises . TEXTE DES RESOLUTIONS –   RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020) L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes approuve lesdits rapports, l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 Décembre 2020, tels qu’ils ont  été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un  bénéfice  de  3 399 237  euros . Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits rapports, le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 Décembre 20 20  tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un résultat net déficitaire  de - 5 534 399  euros . Troisième résolution  (Conventions des articles l. 225-38 et suivants du code de commerce) L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,  approuve, dans les conditions de l'article L 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que ledit rapport. Quatrième résolution  (Affectation du résultat) Sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’affecter  le bénéfice  de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , s’élevant à la somme de  3 399 237  euros, en totalité au compte « Report à Nouveau », lequel sera porté à  1 514 617 euros . L’Assemblée générale rappelle, conformément à la loi, qu’elle n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices. Cinquième résolution  (Quitus aux administrateurs) Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 20 20 . Sixième résolution  (Fixation du montant global des jetons de présence  alloués aux administrateurs ) L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, statuant dans les conditions de quorum requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à un maximum de cent mille euros (100 000 €) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 1  et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires et approuve, en application de l’article L 225-37-   2 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs visée à l’article L 225-45 du Code de commerce, telle que présentée dans ce rapport . Septième résolution  (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 20 20  à M. Jean-Paul Ansel) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, statuant en application des dispositions de l’article L 225-100 III du Code de commerce approuve les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou  attribués au titre de l’exercice 20 20  à M. Jean-Paul Ansel en sa qualité de Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L 225-37 du Code de commerce  Huitième résolution  (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 20 20  à M. Samuel Sancerni) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, statuant en application des dispositions de l’article L 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 20 20  à M Samuel Sancerni en sa qualité de Directeur Général Délégué tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L 225-37 du Code de commerce. Neuvième résolution  (Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 202 1 ) L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L 225-37-3 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , arrêtée par le Conseil d'administration de la Société, telle que rappelée dans le rapport précité. Dixième  résolution  (Nomination d’un nouvel administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires décide de nommer  Madame Corinne LACAZOTTE-LELEU, demeurant au 28 rue de Levis, 75 017 Paris , en qualité de nouvel le  administrateur de la Société, en adjonction des administrateurs en fonction, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6 . Onzième  résolution  (Nomination d’un nouvel administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires décide de nommer  Madame Laurie MOREAU-LAFARGUE, demeurant au 16 rue de Fleurus, 75 006 Paris , en qualité de nouvelle administrateur de la Société, en adjonction des administrateurs en fonction, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6 . Douzième  résolution  (Nomination d’un nouvel administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires décide de nommer  Madame Léone Atayi,  en qualité de nouvelle administrateur de la Société, en adjonction des administrateurs en fonction, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 202 6 . Treizième  résolution   ( Renouvellement de l’ Approbation du projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions,  approuve , conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles de l'article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, le projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris dans les douze (12) mois à compter de la date de la présente Assemblée ;  approuve , en conséquence, le projet de demande de radiation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris;  Confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser le transfert dans un délai de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée, sous réserve de l’accord d’Euronext Paris, et notamment pour demander l’admission aux négociations des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et leur radiation concomitante du compartiment C du marché règlementé Euronext Paris, établir le document d’information requis aux termes des règles Euronext Growth, donner toutes garanties, choisir un Listing Sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités, notamment de publicité, et plus généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation effective du Transfert . Il -  RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Quatorzième  résolution :  ( Approbation de l'apport en nature de droit belge consenti par la Société au profit de la société Asit Biotech (i) de 100% des titres de la société AXS Medical SAS (519 753 990 R.C.S Nîmes) qu'elle détient, (ii) de 100% des titres de la société Medlilink SAS (389 288 044 R.C.S Nîmes) qu'elle détient, (iii) de 100% des titres de la société Apelem SAS (319 996 146 R.C.S Nîmes) qu'elle détient, et (iv) des comptes courants qu'elle détient à la date de réalisation de l'Apport sur les sociétés AXS Médical, Apelem, et Medilink (I’ «  Apport  ») ; et délégation de pouvoir conférée au Conseil d’administration de la Société à l’effet de mettre en œuvre la réalisation définitive de l’Apport )   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance : d e l'avis  du comité social et économique de la Société du 21 janvier 2021 ; des statuts actuels de la Société  ; du rapport du Conseil d’Administration ; d u  rapport  établi par  Monsieur  Olivier Grivilliers   ( Crowe  HAF ) ,  en qualité de  commissaire aux apports  et à la scission  désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de  Montpellier  en date du  21 juin  2021   sur requête de  la  Société  ; du traité d'apport  sous droit belge rédigé en langue anglaise  conclu le 16 avril 2021 tel que modifié le  [ 5 ]  novembre 2021 ( Amended and Restated Contribution Agreement ) entre la Société et Asit Biotech (le  «   Traité   d'Apport   » )   relatif aux termes et conditions de l'Apport  ; de la traduction française du Traité  d'Apport  ; des comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices approuvés par les actionnaires de la Société   ; des comptes annuels audités et approuvés d’Asit Biotech pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 . accepte et approuve  Le Traité d’Apport dans toutes ses stipulations et plus généralement   ; L'apport en nature soumis au droit belge consenti par la Société au profit de la société Asit Biotech (i) de 100% des titres de la société AXS Medical SAS (519 753 990 R.C.S Nîmes)  (« AXS »)  qu'elle détient, (ii) de 100% des titres de la société Medilink SAS (389 288 044 R.C.S Nîmes)  (« Medilink »)  qu'elle détient, (iii) de 100% des titres de la société Apelem SAS (319 996 146 R.C.S Nîmes)  (« Apelem »)  qu'elle détient, et (iv) des comptes courants qu'elle détient à la date de réalisation de l'Apport sur les sociétés AXS Médical, Apelem, et Medilink (I’ « Apport ») Que l 'Apport  soit  subordonné à la réalisation, au plus tard aux dates respectives indiquées ci-dessous ,  notamment des conditions suspensives suivantes : publication par le commissaire aux apports et à la scission ,  désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce ,  de son rapport relatif à l’évaluation et à la contrepartie de l’Apport ;  publication par le commissaire aux apports ,  désigné par le conseil d’administration d’ASIT Biotech ,  de son rapport relatif à l’évaluation et à la contrepartie de l’Apport ; réalisation de l’apport consenti par la Société au profit d’Apelem des actifs et passifs liés à l’activité de fabrication de solutions d’imagerie médicale pour l’ostéodensitométrie détenus par la Société ; réalisation de  l’apport consenti par Medilink au profit d’Apelem des actifs et passifs liés à l’activité de fabrication de solutions d’imagerie médicale pour l’ostéodensitométrie détenus par Medilink  ; au plus tard le 31 janvier 2022  ( mais après  approbation de l’Apport par  l’assemblée générale extraordinaire de  la Société)   l’assemblée générale extraordinaire d'Asit Biotech  approuv ant  l'Apport  et ordonn ant  au conseil d’administration d’ASIT Biotech (ou à un ou plusieurs de ses membres) de mettre en  œuvre  l’Apport. L ’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs réelles des éléments d’actif apportés égale à 45.000.000   euro s  ; L’attribution à la Société, en rémunération de l'Apport effectué, de 1.315.789.473 actions nouvelles de   la société Asit Biotech, d’une  valeur  de  0,0342  euros chacune, créées par Asit Biotech par augmentation de son capital social.  A l’issue de l’Apport le capital social sera égal à 66.071.856,50 euros composé de 1,489,607,331 actions et DMS détiendra 88,3% du capital social ; La fixation de la date de réalisation de l'Apport au plus tard le 31 janvier 2022   ;  La fixation de la date d’effet aux plans juridique comptable et fiscal de l'Apport rétroactivement au 1er janvier 2022 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier 2022 et la date de réalisation de l'Apport seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge d'Asit Biotech et considérés comme accomplis par d'Asit Biotech depuis le 1er janvier 2022  ; Sur le plan fiscal, l’Apport est placé (i) en matière d’impôt sur les sociétés, sous le régime spécial défini aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts ,  et (ii) en matière de droits d’enregistrement, sous le régime prévu aux articles 808 et 816 du Code général des impôts. donne  en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs  à Monsieur Jean - Paul Ansel  Président Directeur-Général de la Société , avec faculté de subdélégation, à l'effet de  : mettre en œuvre la réalisation définitive de l’Apport dans les conditions stipulées au Traité d'Apport   ; constater la réalisation des conditions suspensives stipulées  à l'article 9  du  T raité d’ A pport  ; constater l'émission  par Asit Biotech  de  1.315.789.473 actions nouvelles , entièrement libérées, qui seront créées en rémunération  de l'Apport  et seront attribuées à  la Société  dès la réalisation  de l'A pport;  si besoin, réitérer les termes  de l' A pport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs au  T raité d’ A pport,  faire toute déclaration auprès des administrations concernées ainsi que toute signification ou notification à toute personne,  procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’ A pport ;  et plus généralement, procéder à toutes formalités nécessaires en conséquence de l'adoption de la présente résolution,  et  faire toutes démarches nécessaires à la réalisation de l’ A pport   ( en ce compris notamment signer tous actes , avenant  et document ) .   Quinzième  résolution   (Pouvoirs en vue des formalités).   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès- verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales. _____________________ I - Participation à l'Assemblée et représentation  Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mercredi  15  décembre 202 1  à zéro heure, heure de Paris, au moyen de l'enregistrement comptable des titres : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services - 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3 pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.  L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Modes de participation à l'assemblée générale  Les actionnaires pourront participer à l'assemblée :  – Soit en y assistant personnellement  – Soit en votant par correspondance  – Soit en se faisant représenter  Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (article R. 225-85 du Code de commerce) : Ne peut plus choisir un autre mode de participation  A la possibilité de céder tout ou partie de ses actions .  Si la cession intervient avant le mercredi   15  décembre 202 1  à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le mercredi  15  décembre 202 1  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Participation en personne à l'assemblée  Pour pouvoir participer à l’Assemblée, l'actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu'il souhaite assister personnellement à l'assemblée générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande. Cette attestation de participation doit être transmise au service juridique de la Société 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues - le - Montueux en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.  Les actionnaires au nominatif devront être inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris et informer par tout moyen la Société de leur souhait de participer à l'assemblée générale. Ils peuvent également se présenter spontanément à l'assemblée générale. Vote par correspondance ou par procuration  A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des possibilités offertes par les articles L. 225-106, L. 225-107 et R. 225-78 du Code de commerce :  a) Donner une procuration à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce,  b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Il est précisé que, pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution,  c) Voter par correspondance. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est joint à la convocation.  Le formulaire unique sera également disponible sur le site de la Société ( www.dms.com ). L'actionnaire au porteur devra adresser sa demande de formulaire de vote à son établissement teneur de compte. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.  L'établissement teneur de compte se chargera de transmettre le formulaire, accompagné d'une attestation de participation, au siège de la Société. Ce formulaire devra être parvenu à la Société au plus tard le mercredi  15  décembre 202 1 .  Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par courrier au service juridique de la société en envoyant une copie signée du formulaire de vote par procuration. Les copies non signées du formulaire de vote par procuration ne seront pas prises en compte. La désignation devra être accompagnée, pour les actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.  Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées par la Société au plus tard le mercredi  15  décembre 202 1 . II — Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour – Dépôt de questions écrites Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour  Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce devront être adressées à l’adresse suivante :  9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues - le - Montueux   par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique suivante : ddecourson@dms-imaging.com, dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis. La demande d'inscription de points devra être motivée et accompagnée d'une attestation d'inscription en compte. La demande d'inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolution ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen des points et des projets de résolution proposés sera subordonné à la justification d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des titres du demandeur au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée, soit le mercredi  15  décembre 202 1  à zéro heure , heure de Paris. Les points et le texte des projets de résolution dont l'inscription aura été demandée par les actionnaires seront publiés dès réception sur le site  www.dms.com . Dépôt de questions écrites  Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le  lundi  13  décembre 202 1  à zéro heure , heure de Paris.  Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception  adressée  au siège social  ou à l’adresse électronique suivante : ddecourson@dms-imaging.com. Elles devront être accompagnées  d'une attestation d'inscription en compte.  Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante :  www.dms.com . La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme. III — Documents mis à la disposition des actionnaires  Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans la cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, au  9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues - le - Montueux, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant l'assemblée selon le document concerné et mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.dms.com ).  Les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront en ligne sur le site internet de la Société ( www.dms.com ) au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l'assemblée.  Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite notamment de demandes d'inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.  Le Conseil d'administration.
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 FREELANCE.COM SA Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 4 440 693,52€ Siège social : 1, Parvis de La Défense -  92044 Paris La Défense cedex 384 174 348 RCS Nanterre Objet de l’insertion .  —  La présente insertion est faite en vue :  De l’émission de  7.500.000  bons de souscription d’actions (les « BSA ») issus de l’émission de 7.500.000 actions FREELANCE.COM chacune assortie d’un (1) bon de souscription d’actions (les « BSA ») (ensemble avec les Actions Nouvelles les « ABSA ») attribuées à Messieurs Khaled Yatouji, Samuel Venker et Ludovic Huitorel en rémunération d’un Apport de titres des sociétés HP Genève, HP Zurich et 3PFS;  De l’admission aux négociations sur le compartiment Euronext Growth d’Euronext Paris des actions nouvelles à provenir de l’exercice des BSA. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale  : FREELANCE.COM Forme de la société . Société anonyme de droit français Adresse du siège social  :  1, Parvis de La Défense -  92044 La Défense cedex Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés :  384 174 348 R.C.S. NANTERRE Capital social .  —  Le capital est fixé à la somme de quatre millions quatre cent quarante mille six cent quatre-vingt-treize euros et cinquante-deux centimes ( 4.440.693,52  €). Il est divisé en cinquante-cinq millions cinq cent huit mille six cent soixante-neuf   (55.508.669) actions de 0,08 euro de nominal chacune, toutes de même catégorie. Objet social .  —  La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Toutes prestations de services, effectuées directement ou par sous-traitance, et principalement prestations intellectuelles, techniques ou artistiques, assistance technique, exploitation, fourniture, formation, information, conseil, recherche, développement, services commerciaux ; notamment dans les domaines suivants : informatique, bureautique, télématique, robotique, réseaux, traitement, communication, diffusion, aviation, conseil dans toute discipline et toutes autres nouvelles techniques se rattachant à une prestation intellectuelle ou au traitement et à la diffusion de l’information, L’acquisition, l’exploitation, la prise et la mise en location de tous Etablissements et Commerces, ayant l’activité susdite, ainsi que la participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés ayant semblable objet, et l'acquisition ou la création de telles sociétés, Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et toutes activités connexes ou complémentaires ou susceptibles de contribuer à son développement. Date de constitution et durée de la Société .  —  La Société a été constituée le 31 janvier 1992 sous la forme d'une société anonyme à Conseil d'administration. La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Législation applicable .   —  Freelance.com S.A. est une société anonyme à Conseil d’administration régie par la loi française. Exercice social .  —  L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Forme des actions et identifications des actionnaires .  —  Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi. La Société est autorisée à faire usage à tout moment des dispositions lui permettant de recourir à l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires. Cession et transmission des actions .  —  Les actions sont librement négociables sous réserve des dispositions légales et réglementaires. Elles font l'objet d'une inscription en compte et se transmettent par voie de virement de compte à compte. En complément des seuils fixés par la réglementation applicable, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui viendrait à détenir, directement ou indirectement, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions, de droits de vote ou de titres émis en représentation d’action correspondant à 5% du capital ou des droits de vote de la Société est tenue, dans les cinq (5)   jours de bourse à compter du franchissement de seuil, de déclarer à la Société par lettre recommandée avec avis de réception, le nombre total d’actions, de droits de vote et de titres donnant accès au capital qu’elle possède. Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions, en cas de franchissement de seuil à la baisse.  Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu’un nouveau seuil de 5% est atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse, quelle qu’en soit la raison, et ce y compris au-delà du seuil de 5%. En cas d’inobservation des dispositions ci-dessus, le ou les actionnaires concernés seront immédiatement privés du droit de vote afférent aux titres dépassant les seuils soumis à déclaration, si le défaut de déclaration est constaté par le bureau de l’Assemblée Générale ou dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital ou des droits de vote en font la  demande lors de l’Assemblée Générale. La demande des actionnaires sera consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale et entraînera de plein droit l’application de la sanction susvisée.  Dans l’hypothèse où une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L.233-10 du Code de commerce (ci-après dénommée individuellement l’«Initiateur »), étant précisé que, en cas de pluralité de personnes agissant de concert avec l’Initiateur, ces dernières seront solidairement tenues des obligations qui pèsent sur l’Initiateur aux termes du présent article, acquerrait ou conviendrait d’acquérir, directement ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés que l’Initiateur contrôlerait ou dont il viendrait à prendre le contrôle au sens de l’article L.233-3 I. et II. du Code de commerce, un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu’il détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote de la Société, l’Initiateur devra proposer à tous les autres actionnaires d’acquérir toutes les actions qu’ils détiennent respectivement au jour du franchissement de seuil susmentionné. L’offre d’acquisition des actions sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d’un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive. L’offre d’acquisition des actions devra faire l’objet d’un avis publié dans un journal d’annonces légales et dans un quotidien économique et financier de diffusion nationale, qui devront comprendre notamment l’identité de l’Initiateur et le cas échéant des personnes agissant de concert avec lui, le pourcentage détenu en capital et en droits de vote dans la Société par l’Initiateur et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec lui, le prix par action proposé pour les actions visées, le nom et les coordonnées de l’établissement centralisateur des ordres, un calendrier des opérations indiquant la date de début de l’offre, la date de clôture de l’offre (qui ne pourront être espacées de moins de dix (10) jours de bourse) ainsi que la date de règlement-livraison. Le prix auquel l’Initiateur devra se porter acquéreur sur le marché sera le prix auquel la cession du bloc a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours ou à ce prix. Tous les détenteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui souhaitent bénéficier des termes de l’offre devront, si les termes et conditions des valeurs mobilières qu’ils détiennent le permettent, et à compter du jour de publication de l’avis susmentionné dans un journal d’annonces légales et jusqu’au cinquième jour de bourse précédant la fin de l’offre susmentionnée, exercer, souscrire ou convertir l’intégralité des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qu’ils détiennent alors de manière à devenir titulaires d’actions et être en mesure de participer à l’offre. Dans le cas où ces valeurs mobilières ne seraient pas exerçables, ou convertibles pendant la période d’offre, l’Initiateur devra étendre son offre de telle sorte que ces personnes puissent lui apporter leurs actions, aux mêmes conditions que l’offre initiale, le jour où elles pourront exercer ou convertir les valeurs mobilières qu’elles détiennent. L’Initiateur devra déférer sans délai à toute demande d’information qui lui serait demandée par la Société, en rapport avec les stipulations du présent article. Droits et obligations attachés aux actions .  —  Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions légales et statutaires. La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux résolutions régulièrement prises par les assemblées générales et spéciales. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.  Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales et spéciales. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires. Droit de vote double .  —  Tout titulaire d’actions entièrement libérées, qui justifie d’une inscription nominative à son nom depuis 2 ans au moins, bénéficie du droit de vote double pour chacune de ses actions remplissant ces conditions. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double sera attribué, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en raison d’actions anciennes, pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de 2 ans prévu au présent article. Assemblées générales .  —  Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires, d’extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. 1. Les assemblées générales sont convoquées conformément aux conditions fixées par la loi.   La Société est tenue avant la réunion de l’assemblée des actionnaires, de publier un avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. L’assemblée ne pourra être tenue moins de 35 jours après la même publication. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. 2. L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital prévue par la loi, et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions. 3. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou de prendre part aux votes par correspondance ou à distance dans les conditions légales et réglementaires. Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société 2 jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.  Les modalités d'envoi sont précisées par le conseil d'administration dans l'avis de réunion et l'avis de convocation. 4. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi. Cette feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires ainsi que par les mandataires, et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et, le cas échéant, les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée. Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président de ce conseil, s'il en a été désigné un. En leur absence ou à défaut par le conseil d’avoir habilité un autre de ses membres parmi les présents à l’effet de présider l’assemblée, celle-ci élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d'en assurer la régularité et de veiller à l'établissement du procès-verbal. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. 5. Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions légales. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Tout titulaire d’actions entièrement libérées, qui justifie d’une inscription nominative à son nom depuis 2 ans au moins, bénéficie du droit de vote double pour chacune de ses actions remplissant ces conditions. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double sera attribué, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en raison d’actions anciennes, pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de 2 ans prévu au présent article. 6.  Assemblée générale ordinaire . L'assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.  Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice social, pour statuer sur les comptes arrêtés, et le cas échéant les comptes consolidés de cet exercice. Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le quart des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. 7.  Assemblée générale extraordinaire . L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, sans recueillir l’unanimité des actionnaires, augmenter les engagements de ces derniers. Sauf dispositions légales particulières, elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation le tiers et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sauf dispositions légales particulières, elle statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.  Toutefois : les augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission sont valablement décidées aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires ; le changement de nationalité de la société est décidé à l'unanimité des actionnaires si le pays d'accueil n'a pas conclu avec la France une convention spéciale permettant d'acquérir sa nationalité et de transférer le siège social sur son territoire, et conservant à la société sa personnalité juridique. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne .   —  Néant Affectation des bénéfices .  —  Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau. En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.  L’écart de réévaluation n’est pas distribuable, il peut être incorporé en tout ou partie au capital. La perte, s'il en existe, est inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. Liquidation .  —  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, les dispositions des articles L. 237-1 à L. 237-31 du Code de commerce et des articles 266 à 292 du décret du 23 mars 1967 seront appliquées. Organes sociaux ayant autorisés et décidé l’émission. Assemblée Générale ayant autorisé l’émission.  — L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 28 octobre 2021, a approuvé sous conditions suspensives, dans sa première résolution, un projet d’apport de titres et dans sa deuxième résolution une augmentation de capital de la Société en rémunération de l’Apport, l’émission corrélative de sept millions cinq cent mille (7.500.000) ABSA et la fixation des termes et conditions des ABSA.  L’Assemblée Générale par cette même assemblée a délégué, dans sa troisième et quatrième résolution, au Conseil d’administration les pouvoirs aux fins de constater la réalisation des conditions suspensives, la réalisation définitive de l’Apport, la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des ABSA en résultant. Décision du Conseil d’administration .   —  le Conseil d’’administration du 28 octobre 2021 après avoir constaté la réalisation des conditions suspensives de l’Apport, a constaté la réalisation de l’Apport et de l’augmentation de capital associée et a décidé l’émission de 7.500.000 ABSA en rémunération de l’Apport. Caractéristiques et modalités des BSA Les 7.500.000 ABSA seront inscrites au nominatif. Un instant de raison après leur émission, les actions ordinaires et les BSA constituant les ABSA feront l’objet d’un détachement Nombre de BSA  : 7.500.000 BSA. Attribution des BSA :  Les 7.500.000 BSA sont exclusivement attribués à  Messieurs Khaled Yatouji, Samuel Venker et Ludovic Huitorel en rémunération de l’Apport. Nature et catégorie et détachement des BSA  Les BSA émis par la Société sont des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. Les BSA attachés aux Actions Nouvelles qui seront émises en rémunération de l’Apport seront détachés desdites actions dès leur émission. Les BSA ne seront pas admis aux négociations sur le compartiment Growth d’Euronext Paris.  Forme et mode d'inscription en compte des BSA A compter de leur émission, les BSA revêtiront la forme nominative uniquement.  Conformément à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, les BSA seront obligatoirement inscrits en compte-titres tenu par :  CACEIS Corporate Trust ( CACEIS Corporate Trust- - adhérent  23) 14, rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 - France, mandaté par la Société, pour les BSA conservés sous la forme nominative pure ; ou un intermédiaire habilité de leur choix et CACEIS Corporate Trust (CACEIS Corporate Trust- adhérent 23) 14, rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 - France, mandaté par la Société, pour les BSA conservés sous la forme nominative administrée. Période d’Exercice des BSA  : Les titulaires de BSA pourront les exercer et ainsi obtenir des actions de la Société jusqu'au 31 décembre 2023 minuit (la «  Période d’Exercice  »). En l'absence d'exercice des BSA avant l’expiration de la Période d’Exercice, les BSA deviendront caducs de plein droit et perdront toute valeur. Nombre d’actions de la Société à émettre sur exercice des BSA - Parité et exercice des BSA Cinq (5) BSA donneront droit à une (1) action ordinaire nouvelle de la Société de 0,08 euro de valeur nominale. L’exercice de l’intégralité des BSA donnera ainsi lieu à la création de 1.500.000 actions nouvelles de la Société soit un montant nominal maximum d’augmentation de capital de 120.000 €, hors prime d’émission ;  En application des articles L. 225-149 et R. 228-94 du Code de commerce, si le nombre d'actions ordinaires résultant de l'exercice des BSA n'est pas un nombre entier, le titulaire se verra attribuer le nombre d'actions entier inférieur le plus proche ; auquel cas le titulaire recevra en espèces une somme égale au produit de la fraction d'action non attribuée par le cours de bourse des actions observé au dernier jour de bourse précédant immédiatement la date d'exercice.  Les BSA seront exerçables en une ou plusieurs fois par leur titulaire à compter de leur émission.  Prix d'exercice des BSA .  —  Chaque action ordinaire nouvelle souscrite par l’exercice des BSA sera souscrite au prix de 5,996 euros par action (correspondant au prix d’exercice de 5 BSA).  Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA, en numéraire.  Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de : CACEIS Corporate Trust si leurs BSA sont conservés sous la forme nominative pure ; ou l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte si leurs BSA sont conservés sous la forme nominative administrée. Appréciation de la valeur théorique des BSA .  —  Les paramètres et hypothèses suivants ont été retenus pour la valorisation du bon suivant le modèle de Black & Scholes :  Hypothèse date de création des BSA : 15 octobre 2021 Cours de référence : 5,950 € (cours à la clôture le 20 juillet 2021)  Prix d’exercice des BSA : 5,996 € (moyenne des 30 jours calendaires précédant le 21 juillet 2021) Dividendes : 0%  Taux d’intérêt sans risque : -0,488% (Euribor 12 mois)  Date d’échéance : 31 décembre 2023 L’utilisation du modèle Black & Scholes conduit, en fonction de la volatilité́ retenue, aux valeurs théoriques indicatives suivantes  : 1 mois 3 mois 1 an 2 ans 26,5 mois Volatilité retenue 36,57% 51,90% 50,41% 57,10% 56,08% Valeur théorique d’un BSA en € 0,246 0,350 0,340 0,384 0,377 Produit brut en cas d’exercice de la totalité des BSA .  —  En cas d’exercice de l’intégralité des 7.500.000 BSA, le produit brut de l’exercice des BSA sera de 8.994.000 €, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 120.000 €, assortie d’une prime d’émission d’un montant maximum de 8.874.000 €.  Droits attachés aux actions issues de l’exercice des BSA et date de jouissance .  —  Les actions nouvelles à provenir de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société, qui seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société, à compter de leur date d’émission. Elles porteront jouissance courante et conféreront à leurs porteurs, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions de la Société. Les actions nouvelles seront assimilées aux autres actions existantes de la Société. Admission à la négociation des actions issues de l’exercice des BSA .  —  Les actions nouvelles de la Société.com émises sur exercice des BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le compartiment Growth d’Euronext Paris et seront négociables sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code Isin : FR0004187367- mnémonique ALFRE). Suspension de l’exercice des BSA .  —  En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Conseil d’administration se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société.  Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis publié par Euronext Paris.  Maintien des droits des titulaires de BSA  :   Conséquences de l’émission et engagements de la Société:  Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société aura la faculté́, sans consultation de l’assemblée générale des porteurs de BSA, de procéder à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l'émission d'actions de préférence sous réserve, tant qu'il existera des BSA en circulation, d'avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs de BSA.  En cas de réduction du capital :  en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre d’actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;  en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.  en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;  en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre d’actions, les titulaires de BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions.  En cas d’opérations financières de la Société:  A l’issue des opérations suivantes :  (1.) opérations financières avec droit préférentiel de souscription,  (2.) attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions,  (3.) majoration du montant nominal des actions,  (4.) distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes,  (5.) attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société,  (6.) absorption, fusion, scission,  (7.) rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse,  (8.) amortissement du capital,  (9.) modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence,  que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BSA conformément aux articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce.  Cet ajustement sera réalisé́ de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération.  En cas d’ajustements réalisés, le nouveau ratio d’attribution sera déterminé́ au centième d’action près (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé́ ci-dessous au paragraphe « Règlement des rompus ».  Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des opérations (1) à (9) précisées ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, ou dans l’hypothèse où une législation ou réglementation ultérieure modifierait les ajustements prévus, la Société procèdera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché́ français.  Le Conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.  Opérations réalisées par la Société:  Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société aura la faculté́, sans consultation de l’assemblée générale des porteurs de BSA, de modifier sa forme ou son objet social.  Règlement des rompus .  —  Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la parité́ d’exercice en vigueur.  Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précèdent, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à̀ un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué́ :  soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inferieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur Euronext Growth à Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de Bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA ;  soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévues à l’alinéa précèdent.  Information des porteurs de BSA en cas d’ajustement .  —  En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).  Le Conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.  Achats par la Société et annulation des BSA .  —  La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité́, à des achats hors Bourse de BSA. Les BSA achetés hors Bourse cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L. 225- 149-2 du code de commerce.  Représentant de la Masse et maintien des droits des porteurs de BSA  Les BSA sont par nature des valeurs mobilières donnant accès au capital de   la Société au sens des articles L. 228-91 et suivant du Code de commerce. Conformément à l'article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSA seront respectivement regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à̀ des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90 (la «  Masse  »). En application de l’article L.228-47 du Code de Commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSA (le «  Représentant de la masse des porteurs de BSA  ») : Monsieur Khaled Yatouji demeurant route de la Capite- CH 1222 Vesenaz, Suisse. Le Représentant de la masse des porteurs de BSA aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSA tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSA. Il exercera ses fonctions jusqu’à̀ sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSA ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration de la période d’exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à̀ la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.  Le Représentant de la Masse ne sera pas rémunéré. Modifications des caractéristiques des BSA .  —  L’assemblée générale des porteurs de BSA de la Société peut modifier les termes des BSA à la majorité́ des deux tiers des porteurs de BSA présents et représentés, sous réserve que la ou les modifications votées soient également approuvées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, dans le cadre d'une résolution distincte pour laquelle les actionnaires porteurs de BSA ne prendront pas part au vote et ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité́.  Toutes modifications du contrat d’émission susceptibles d’avoir un impact sur la valorisation des BSA (prorogation de la période d’exercice, modification du prix d’exercice, de la parité́ d’exercice, etc...) donneront lieu à̀ l’établissement d’un rapport d’expert sur les conséquences de cette modification et, notamment, sur le montant de l’avantage en résultant pour les porteurs de BSA qui sera soumis à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, étant précisé́ que les modalités de vote seront conformes aux recommandations de l’AMF alors en vigueur. Toute modification ainsi approuvée s’imposera à l’ensemble des porteurs de BSA.  Droit applicable et for .  —  Les présents termes et conditions des BSA seront régi et interprété conformément au droit français. Tout litige résultant des termes et conditions des BSA ou des opérations qu’ils prévoient, ou lié à leur interprétation ou leur application sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre. Freelance.com Sylvestre Blavet Président Directeur Général . I. —  Bilan consolidé . (Montant en K€) Actif en EUR 30/06/2021 31/12/2020 Ecart d'acquisition 52 951  48 619  Capital souscrit non appelé Immobilisations incorporelles 4 853  4 198  Immobilisations corporelles 553  426  Immobilisations financières 1 532  1 496  Actif immobilisé 59 889  54 739  Stocks et en-cours Créances clients et comptes rattachés 87 365  77 570  Actifs d'impôts différés 927  927  Autres créances 31 727  20 313  Valeurs mobilières de placement 1 404  3 204  Disponibilités 40 960  50 083  Actif circulant 162 384  152 098  Comptes de régularisation 1 250  1 288  Total actif 223 523  208 125  Passif 30/06/2021 31/12/2020 Capital social 2 997  2 914  Primes d'émission, de fusion, d'apport 32 897  29 399  Réserves 15 495  7 299  Résultat groupe 3 255  8 276  Titres en autocontrôle -120  -128  Capitaux propres - Part du groupe 54 523  47 760  Intérêts minoritaires 1 515  1 165  Autres fonds propres Provisions pour risques et charges 1 291  1 404  Emprunts et dettes financières 40 654  38 452  Dettes fournisseurs et comptes rattachés 69 938  66 848  Dettes fiscales et sociales 52 403  48 691  Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 14 14 Autres dettes 2 288  1 944  Dettes 165 297  155 948  Comptes de régularisation 897  1 848  Total passif 223 523  208 125  II. —  Compte de résultat consolidé . (Montant en K€) ( Eur os) 30/06/2021 30/06/2020 31/12/2020 Chiffre d'affaires 212 239  132 546  325 017  Autres produits d'exploitation 233  1 184  1 062  Achats et variations de stocks Autres achats et charges externes 143 191  77 749  208 559  Impôts et taxes 1 459  1 407  3 284  Charges de personnel 62 398  51 165  103 319  Dotations aux amortissements des immobilisations 875  331  938  Dotations aux provisions 121  429  1 058  Charges d'exploitation 208 044  131 080  317 158  Résultat d'exploitation 4 428  2 650  8 921  Résultat financier -62  -277  -724  Résultat courant avant impôt 4 365  2 373  8 197  Résultat exceptionnel 72 104  1 183  Impôt sur le résultat -832  -286  -566  Résultat des sociétés intégrées 3 605  2 190  8 814  Dotation aux amortissements des écarts d’acq Résultat d'ensemble consolidé 3 605  2 190  8 814  Résultat groupe 3 255  2 201  8 276  Résultat hors-groupe 350  -11  538 
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VILMORIN 
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 Avis rectificatif de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°132 le  03  novembre 2021 (affaire n°2104169) , il y a lieu de lire pour le numéro R.C.S.  de Vilmorin & Cie SA : 377 913 728.
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Blom Bank France
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 BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30  juin  2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 402 845 Effets publics et valeurs  assimilées 0 Créances  sur les  établissements  de  crédits 561 136 Créances  sur la  clientèle 463 735 Obligations et autres titres à revenu fixe 110 050 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et  activités  de portefeuille 50 322 Parts dans les entreprises  liées 27 112 Crédit-bail  et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 268 Immobilisations corporelles 47 338 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 3 993 Comptes de  régularisations 15 924 Total de l'actif 1 682 723 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les  établissements  de  crédits 15 483 Comptes  créditeurs  de la  clientèle 1 414 380 Dettes  représentées  par un titre 0 Autres passif 1 078 Comptes de  régularisation 24 459 Provisions pour risques et charges 2 117 Dettes  subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires  Généraux  (FRBG) 0 Capitaux propres  hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 60 243 Ecarts de  réévaluation Provisions  réglementées  et subventions d'investissement Report a nouveau (+/-) 29 963 R é sultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 682 723 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 14 010 Engagement de garantie 93 244 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 16 329 Engagement sur titres
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Galatia Energie
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 GALATIA ENERGIE S ociété anonyme au capital de 516.033,24  euros  Siège social :  28, cours Albert 1er 75008 Paris 421 642 992 R.C.S. Paris Avis de réunion des actionnaires de galatia energie  Les actionnaires de la société  GALATIA ENERGIE  (ci-après la «  Société  ») sont avisés qu’une A ssemblée générale ordinaire se tiendra le  vendredi   17   décembre  20 21  à  10h00 , au siège social de la Société situé au  28, cours Albert 1 er   75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le  31 décembre 2019 ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le  31 décembre 2019 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de  commerce  pour l’année 2019 ; Le cture du rapport de gestion du C onseil d'administration sur les comptes de l'e xercice clos le  31 décembre 20 20  ; Lecture du rapport du C ommissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'e xercice clos le  31 décembre 20 20  ; Lecture du rapport spécial du C ommissaire aux comptes sur les conventions visées à  l'article L. 225-38 du Code de  commerce  pour l’année 2020  ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; ( première résolution )  ; Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; ( deuxième résolution )  ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de  commerce  pour l’année 2019  ;  ( troisième résolution ) ; Approbation des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 20 20  et quitus aux administrateurs ; ( quatrième  résolution )  ; Affectation du résultat des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 20 20  ; ( cinquième  résolution )  ; Approbation des conventions visées à  l’article L. 225-38 du Code de  commerce  pour l’année 20 20  ;  ( sixième  résolution )  ;  Pouvoirs   ( septième  résolution) .  Projets de résolutions Première résolution  ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20 19  et quitus aux administrateurs ) . —  L’A ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissanc e (i) du rapport de gestion du C onseil d’administration sur l’activité et les compte s annuels de l’exercice clos le 31  décembr e 20 19  et (ii) du rapport général du C ommissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’e xercice clos le 31 décembre 20 19 ,  approuve  les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes  annuels de l’e xercice clos le 31 décembre 20 19  tels q u’ils ont été présentés par le C onseil d’administration, et qui font apparaître  une  perte  de   252.249  euros. L’Assemblée générale   prend acte  qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles 39 4° et 39 5° du Code Général des Impôts. En conséquence, l'A ssemblée générale  donne  aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice .  Deuxième  résolution   ( Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20 19 ) . —  L’A ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et  de majorité requises pour les A ssemblées générales ordinaires , après avoir pris conna issance du rapport du C onseil d’administr ation et du rapport général du C ommissaire aux comptes ,  décide  d’affecter  la perte  de  l’e xercice clos le 31 décembre 20 19  s’élevant à   252.249   euros, en totalité au compte de report à nouveau .  décide  de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’A ssemblée générale  prend acte  de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Troisième  résolution  ( Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de  commerce  pour l’année  2019 ) . —  L’A ssemblée  générale, statuant aux conditions de quorum et  de majorité requises pour les A ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance  du rapport spécial du C ommissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de  commerce  pour l’année 2019 ,  approuve  les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de  commerce . Quatrième  résolution  ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux  administrateurs ) . —  L’Assemblée  générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020,  approuve  les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 103.134 euros. L’Assemblée générale  prend acte  qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles 39 4° et 39 5° du Code Général des Impôts. En conséquence, l'Assemblée générale  donne  aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.  Cinquième  résolution   (Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes,  décide  d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 103.134 euros, en totalité au compte de report à nouveau.  décide  de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’Assemblée générale  prend acte  de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Sixième  résolution  ( Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de  commerce  pour l’année  2020 ) . —  L’Assemblée  générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de  commerce  pour l’année 2020 ,  approuve  les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de  commerce . Septième   résolution  (Pouvoirs ) . —  L’A ssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  ------------------------------------- MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il po ssède, peut participer à cette A ssemblée. Mode de participation à l’A ssemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à  l’A ssemblée :  soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit do nner pouvoir au président de l’A ssemblée ou se faire représenter  dans les conditions légales . En vertu l’arti cle de L. 225-106-1 du Code de c ommerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à  GALATIA ENERGIE.  Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jou rs au moins avant la date de l’A ssemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de  GALATIA ENERGIE  trois (3) jours  au moins avant la réunion de l’A ssemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justificat ion du droit de participer à l’A ssemblée Conformément à  l’article R. 225-85 du Code de C ommerce,  seront admis à participer à l’A ssemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précé dant l’A ssemblée soit  le   mercredi  15  décembre   2021  à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2   dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour le ur permettre de participer à l’A ssemblée.  Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de  GALATIA ENERGIE  par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhai te participer physiquement à l’A ssemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionn aire à J-2 pour être admis à l’A ssemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225 -71 et R. 225-73 II du Code de C ommerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq  (25) jours avant la date de l’A ssemblée générale.  Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par  l’article R. 225-71 du Code de C ommerce. Et ant précisé que l’examen par l’A ssemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.  Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jou r ouvré précédant la date de l’A ssemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux A ssemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde conv ocation des actionnaires à une A ssemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le C onseil d’administration