VEOLIA ENVIRONNEMENT Société anonyme à conseil d’administration au capital de 2 836 332 695 euros Siège administratif : 30, rue Madeleine Vionnet – 93 300 Aubervilliers Siège social : 21, rue La Boétie – 75008 Paris 403 210 032 RCS Paris Avis de convocation d’une assemblée générale mixte Les actionnaires de la société Veolia Environnement (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 22 avril 2020 à 15 heures . Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adoption des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid -19, cette assemblée générale se tiendra au siège administratif de la Société (30, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers) “ à huis clos ”, i.e. hors la présence physique des actionnaires , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 ; Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39.4 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de l’exercice 2019 et mise en paiement du dividende ; Approbation des conventions et engagements réglementés ; Renouvellement du mandat de M. Jacques Aschenbroich en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Courville en qualité d’administratrice ; Renouvellement du mandat de Mme Nathalie Rachou en qualité d’administratrice ; Renouvellement du mandat de M. Guillaume Texier en qualité d’administrateur ; Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, en raison de son mandat de président-directeur général ; Vote sur les informations relatives à la rémunération 2019 des mandataires sociaux (hors dirigeant mandataire social) mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce ; Vote sur la politique de rémunération du président-directeur général au titre de l’exercice 2020 ; Vote sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeant mandataire social) au titre de l’exercice 2020 ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription par offre au public autre que les offres au public mentionnées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation consentie au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme en rémunération d’apports en nature ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’une augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d’actionnariat salarié ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du Groupe et des mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre eux, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues ; Harmonisation des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. À titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour formalités. _____________________________ Au cas où cette assemblée générale ne pourrait délibérer à cette date faute de quorum, elle serait convoquée à nouveau sur deuxième convocation avec le même ordre du jour. Le conseil d’administration, lors de sa réunion extraordinaire du 1 er avril 2020 , a décidé les ajustements suivants : Le texte de la quatrième résolution est modifié comme suit : Ancienne rédaction : Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2019 et mise en paiement du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente assemblée générale font ressortir un résultat net comptable de 1 058 299 426 euros qui, augmenté du report bénéficiaire et diminué des sommes à porter en réserve en application de la loi, constitue un bénéfice distribuable de 8 586 366 333 euros, et décide de l’affecter comme suit : (en euros) 2019 Résultat net comptable 2019 1 058 299 426 Réserves distribuables 7 010 577 431 Report à nouveau antérieur 527 489 476 Soit un montant total de 8 596 366 333 À affecter comme suit (1) à la réserve légale 836 599 aux dividendes (1 euro x 554 816 074 actions) (2) 554 816 074 au report à nouveau 1 030 136 229 Pour information, postes des capitaux propres après affectation et distribution du dividende Capital 2 836 332 695 Primes d’émission, de fusion, d’apport 7 010 577 431 Réserve légale 283 633 270 Report à nouveau 2019 1 030 136 229 TOTAL (3) 11 160 679 625 (1) Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale. (2) Le montant total de la distribution indiqué dans le tableau ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre de 567 266 539 actions composant le capital social au 31 décembre 2019, diminué des 12 450 465 actions auto-détenues à cette date, et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci. Par conséquent, le prélèvement sur les postes « report à nouveau 2019 » et/ou « réserves distribuables » pourra varier en fonction du montant total définitif versé lors du détachement du dividende. (3) Après affectation du résultat et distribution proposée au titre de 2019, le montant des capitaux propres de la Société ressortirait à 11 160 679 625 euros. Le dividende est fixé à 1 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Ce dividende sera éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2019, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Nombre d’actions rémunérées Dividende par action (en euros) Total (en euros) 2018 553 315 232 0,92 509 096 391 2017 550 761 892 0,84 462 639 989 2016 549 715 232 0,80 439 772 185 Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède dans la colonne « dividende par action » étaient éligibles à l’abattement de 40 %. Le dividende sera détaché de l’action le 12 mai 2020 et mis en paiement à compter du 14 mai 2020. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Nouvelle rédaction : Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2019 et mise en paiement du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente assemblée générale font ressortir un résultat net comptable de 1 058 299 426 euros qui, augmenté du report bénéficiaire et diminué des sommes à porter en réserve en application de la loi, constitue un bénéfice distribuable de 8 586 366 333 euros, et décide de l’affecter comme suit : (en euros) 2019 Résultat net comptable 2019 1 058 299 426 Réserves distribuables 7 010 577 431 Report à nouveau antérieur 527 489 476 Soit un montant total de 8 596 366 333 À affecter comme suit (1) à la réserve légale 836 599 aux dividendes ( 0,50 euro x 554 816 074 actions) (2) 277 408 037 au report à nouveau 1 307 544 266 Pour information, postes des capitaux propres après affectation et distribution du dividende Capital 2 836 332 695 Primes d’émission, de fusion, d’apport 7 010 577 431 Réserve légale 283 633 270 Report à nouveau 2019 1 307 544 266 TOTAL (3) 11 438 087 662 (1) Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale. (2) Le montant total de la distribution indiqué dans le tableau ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre de 567 266 539 actions composant le capital social au 31 décembre 2019, diminué des 12 450 465 actions auto-détenues à cette date, et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci. Par conséquent, le prélèvement sur les postes « report à nouveau 2019 » et/ou « réserves distribuables » pourra varier en fonction du montant total définitif versé lors du détachement du dividende. (3) Après affectation du résultat et distribution proposée au titre de 2019, le montant des capitaux propres de la Société ressortirait à 11 438 087 662 euros. Afin de préserver dans un esprit de solidarité partagé l es intérêts de l’ensemble des parties pr ena ntes , l e dividende est fixé à 0,50 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Ce dividende sera éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2019, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Nombre d’actions rémunérées Dividende par action (en euros) Total (en euros) 2018 553 315 232 0,92 509 096 391 2017 550 761 892 0,84 462 639 989 2016 549 715 232 0,80 439 772 185 Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède dans la colonne « dividende par action » étaient éligibles à l’abattement de 40 %. Le dividende sera détaché de l’action le 12 mai 2020 et mis en paiement à compter du 14 mai 2020. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. S’agissant de la douzième résolution (Vote sur la politique de rémunération du président-directeur général au titre de l’exercice 2020 – « Vote ex ante »), par cohérence avec celle de l’ensemble des cadres dirigeants du groupe, le conseil d’administration, lors de sa séance extraordinaire du 1 er avril 2020, a proposé de modifier, son rapport sur les résolutions ainsi que celui sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération 2020 concernant la seule rémunération variable 2020 du président-directeur général : La détermination de la part variable quantifiable financière serait déterminée en fonction de la réalisation des objectifs budgétaires 2020 qui seront révisés par le conseil lors de l’arrêté des comptes du 1 er semestre. Hormis la quatrième résolution, les autres résolutions demeurent sans changement . ----------------------------------------------- L’avis de réunion, prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 mars 2020, bulletin n°33, annonce 2000559. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société : https://www.veolia.com/fr/groupe/finance/actionnaires . AVERTISSEMENT Cher(e) actionnaire, Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adoption des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, il a été décidé de tenir l’assemblée générale « à huis clos », i.e. hors la présence physique des actionnaires . Cette assemblée générale se tiendra au siège administratif de la Société : 30, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers. Dans ces conditions, nous vous invitons à voter à distance, avant la tenue de l’assemblée générale, soit par un formulaire de vote par correspondance, soit en donnant mandat au président ou à un tiers assistant à l'assemblée générale (1) , soit par internet. (1) Nous vous invitons exceptionnellement à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l'assemblée qui se tiendra hors de la présence physique des actionnaires (et donc des tiers mandataires éventuels) conformément à l'article 4 de l'ordonnance précitée. Pour ce faire vous pouvez : soit voter sur la plateforme sécurisée Votaccess (notamment au travers du site internet de votre banque) jusqu’au 21 avril 2020 à 15 heures soit retourner par voie postale votre formulaire unique de vote par correspondance ou procuration dûment complété jusqu’au 20 avril 2020 à 12 heures, date et heure limites de réception par Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3), si vous retournez votre formulaire. Vous avez également la faculté de poser des questions par écrit . Pour ce faire, ces questions peuvent être adressées au Président du conseil d’administration : soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège administratif : 30 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers (Veolia Environnement, secrétariat général) soit par télécommunication électronique à l’adresse suivante : AGveoliaenvironnement.ve@veolia.com , et ce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 avril 2020. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des actions dans les comptes de la Société Générale (teneur de comptes-conservateur) ou d’un intermédiaire financier. Par ailleurs, dans la mesure où l’assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles, pendant l’assemblée générale. Toutefois, les questions écrites des actionnaires qui sont envoyées à la Société après la date limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant l’assemblée générale via l’adresse mentionnée ci-dessus ( AGveoliaenvironnement.ve@veolia.com ) seront traitées dans la mesure du possible. Compte tenu de l’incertitude entourant les délais postaux dans les circonstances actuelles, il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications relatives à cette assemblée générale. Afin de suivre cette assemblée générale, sa retransmission intégrale sera assurée sur le site de la Société ( www.veolia.com ). Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site www.veolia.com pour toute précision concernant les modalités de diffusion de cette assemblée générale et plus généralement l’organisation de cette assemblée générale ---------------------------------------------- Conditions et modalités pour participer et voter à l’assemblée générale . Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adoption des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, il a été décidé de tenir l’assemblée générale « à huis clos », i.e. hors la présence physique des actionnaires . Cette assemblée générale se tiendra au siège administratif de la Société : 30, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers. Dans ces conditions, nous vous invitons à voter à distance, avant la tenue de l’assemblée générale, soit par un formulaire de vote par correspondance, soit en donnant mandat au président ou à un tiers assistant à l'assemblée générale (1) , soit par internet. (1) Nous vous invitons exceptionnellement à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l'assemblée qui se tiendra hors de la présence physique des actionnaires (et donc des tiers mandataires éventuels) conformément à l'article 4 de l'ordonnance précitée. Seuls seront admis à voter à distance dans les conditions définies dans le présent avis les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, c’est-à-dire le 20 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale. S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’assemblée mandaté par Veolia Environnement) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Afin de faciliter leur participation à l’assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter, via Votaccess . Le site Votaccess sera ouvert du 6 avril 2020 à 11 heures au 21 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess , il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter par correspondance ou de donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : — s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : par voie postale, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, sauf s’il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l'aide de l'enveloppe T jointe ; ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le 21 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris ; — s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : par voie postale, demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 16 avril 2020 au plus tard , à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; ou par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le 21 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris . Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 20 avril 2020 à 12 heures, heure de Paris . Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée, selon les modalités suivantes : — par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3) au plus tard le 20 avril 2020, à 12 heures, heure de Paris ; — par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess , selon les modalités décrites ci-après au plus tard le 21 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Compte tenu de l’incertitude entourant les délais postaux dans les circonstances actuelles, il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications relatives à cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : — pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox . Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l’assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote. — pour les actionnaires au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. B. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires . Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au président du conseil d’administration, au 30 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers (Veolia Environnement, Secrétariat général,) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante AGveoliaenvironnement.ve@veolia.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 16 avril 2020 ) ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Par ailleurs, dans la mesure où l’assemblée générale hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles, pendant l’assemblée générale. Toutefois, les questions écrites des actionnaires qui sont envoyées à la Société après la date limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant l’assemblée générale via l’adresse mentionnée ci-dessus ( AGveoliaenvironnement.ve@veolia.com ) seront traitées dans la mesure du possible. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société, au 30 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers (Veolia Environnement, Secrétariat général). Les actionnaires pourront également se procurer dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3). Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale, ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société https://www.veolia.com/fr/groupe/finance/actionnaires , rubrique Assemblée Générale 2020, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée (soit le 1 er avril 2020 ). L’accès au site internet de la Société https://www.veolia.com/fr/groupe/finance/actionnaires permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment une brochure relative à l’assemblée générale et le document d’enregistrement universel 2019 de la Société comprenant les informations mentionnées à l’article R. 225-83 du Code de commerce.