BARCLAYS BANK IRELAND PLC Barclays Bank Ireland Plc est agréé par la Central Bank of Ireland (CBI) Siège social : One Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, D02 RF29 Immatriculation en Irlande sous le N° 396330 A. — Rapport annuel 31 décembre 201 9 . Indicateurs de performance. 2019 2018 Compte de résultat : Résultat (million d’ Euros ) 728 85 Résultat avant impôt (million d’ Euros ) 76 25 Effectif au 31 décembre (équivalent plein temps) 1 563 912 Bilan Pool de liquidités (Million d’Euros) 14,9 6,1 Prêts clients (Million d’Euros) 13,0 4,9 Actifs dérivés (Million d’Euros) 27,3 Total Actifs (Million d’Euros) 69,0 12,6 Qualité du crédit : Prêts clients douteux (%) 3,8% 3,7% Couverture PCA sur les prêts douteux (%) 40% 64% Capital : Actifs pondérés par les risques (Million d’Euros) 17,9 6,0 Fonds propres de catégorie 1 (CET1) (transitoire) 2,6 1,0 CET1 (transitoire) (%) 14,4% 15,9% I. — Rapport des administrateurs. Les administrateurs présentent leur rapport annuel et les états financiers audités pour l’exercice clos le mardi 31 décembre 2019. Présentation. Barclays Bank Ireland PLC (la Banque/ BBI) est une filiale détenue à 100% de Barclays Bank PLC (BB PLC). BB PLC est une filiale détenue à 100% de Barclays PLC (B PLC). La consolidation de B PLC et de ses filiales s'appelle Barclays Group. La Banque est agréée en tant qu'institution de crédit par la Banque centrale d'Irlande (CBI). Elle est désignée comme un établissement important placé sous la surveillance directe du Mécanisme de surveillance unique (MSU) de la Banque centrale européenne (BCE). La Banque est réglementée par la CBI en matière de conduite financière. Les succursales de la Banque sont également soumises à une surveillance directe, à des fins de conduite locale, par les autorités de surveillance nationales dans les juridictions où elles sont établies. Activités principales. Les affaires et les activités de la Banque se sont développées depuis décembre 2018 dans le cadre des préparations du Barclays Group pour faire face aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) et des projets du Barclays Group visant à faire de la Banque la principale entité juridique du Barclays Group au service de ses clients européens. Dans le cadre de ces plans d'expansion, la Banque a reçu de la CBI l'accord d'extension de sa licence bancaire en octobre 2018. Elle a aussi obtenu toutes les autres licences et autorisations réglementaires autrement nécessaires pour pouvoir exercer ses activités dans l'Espace économique européen (EEE). L'expansion des activités de la Banque a commencé en décembre 2018 avec le transfert de la branche allemande de BBPLC à la Banque. Au cours du premier trimestre 2019, BBPLC a ensuite migré vers la Banque toutes ses succursales européennes en France, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Suède et aux Pays-Bas. La migration des succursales décrite ci-dessus incluait le transfert des prêts personnels et des cartes de crédit de Barclaycard Allemagne, d'un portefeuille de prêts hypothécaires italien (qui continuera jusqu'à sa cessation naturelle) et de tous les dépôts EEE enregistrés dans les succursales transférées. En novembre 2019, la succursale luxembourgeoise de la Banque a obtenu une licence pour exercer des activités réglementées. En février 2020, la succursale belge de la Banque (qui a été enregistrée en mai 2019) a obtenu une licence pour exercer des activités réglementées. BB PLC et la Banque ont reçu séparément l'approbation de la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles le 29 janvier 2019 pour transférer certaines activités de Banking and Markets, Corporate and Private Banking (y compris les contrats, actifs, passifs et autres positions connexes) à la Banque en vertu de la partie VII de la loi britannique « Financial Services and Markets Act 2000 » (la "partie VII). La partie VII a permis le transfert et/ou la duplication de certains contrats et relations juridiques qui étaient en place entre des clients de BB PLC et de Barclays Capital Securities Limited (BCSL) (une autre filiale de BB PLC) et la Banque sans qu'il soit nécessaire de signer de nouveaux documents. La période d'application prévue par la partie VII pour effectuer le transfert des positions ou des affaires des clients ou la duplication des contrats a pris fin le 26 juillet 2019. Par conséquent, aucun autre transfert pour la banque ne sera effectué au titre de la partie VII. D'autres contrats, positions, actifs et passifs ont également été transférés séparément à la Banque par BB PLC dans le cadre d'accords bilatéraux avec des clients individuels au cours de l'année 2019. Cela a conduit un nombre important de clients des secteurs de la banque de financement et d'investissement et de la banque privée à transférer leur activité à la banque en 2019. Secteurs d'activité. La Banque a deux secteurs d'activité : Corporate and Investment Bank (CIB) qui comprend les activités du Barclays Group dans l'UE et la Banque d'investissement ; et Consumer, Cards and Payments (CC&P), qui comprend Barclaycard Allemagne et l'activité Private Banking du Barclays Group dans l'UE. Notre CIB fournit des produits et services de financement, de gestion de trésorerie, de conseil et de gestion des risques. Nous travaillons avec des gestionnaires de fonds européens, des institutions financières, des gouvernements et des entreprises clientes pour les aider à innover et à se développer. Notre activité CC&P propose des cartes de crédit et des prêts à la consommation en Allemagne, tandis que notre banque privée propose une gamme diversifiée de produits et de services de gestion de patrimoine pour les particuliers et les institutions, notamment des investissements, des crédits et des solutions de gestion de trésorerie pour les clients européens. Le portefeuille de prêts hypothécaires italiens de la banque est détenu par le siège social. Situation . Le bénéfice avant impôt de la Banque pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 a augmenté de 204 % par rapport à l'année précédente, pour atteindre 76 M€ . La croissance du bénéfice des activités commerciales, y compris l'ajout des activités européennes de BB PLC en 2019, a été partiellement compensée par une augmentation des coûts liés à l'expansion des activités. L'impact du transfert des activités commerciales de BB PLC et de BCSL en 2019 est présenté dans la Note 1 des états financiers. Le bénéfice après impôt de la Banque pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'est élevé à 19 M€ (2018 : 20 M€ en 2018). L'augmentation du bénéfice avant impôt a été compensée par un taux d'imposition effectif plus élevé. Les dépôts de la clientèle ont augmenté de 186 % en 2019 pour atteindre 18 272 M€ et les prêts et avances à la clientèle ont augmenté de 166 % pour atteindre 13 024 M€ , ce qui a entraîné une réduction du ratio prêts/dépôts de 77 % en 2018 à 71 % au 31 décembre 2019. Le ratio de 71% reflète une situation où la Banque était plus que capable de financer les prêts à la clientèle à partir des dépôts des clients. La Banque prévoit sa position de liquidité sur une base quotidienne, en fonction de l'évolution du profil des échéances de l'actif et du passif du bilan. La Banque dispose de réserves suffisantes par rapport aux niveaux minimums de liquidité quotidienne nécessaires pour répondre à ses exigences réglementaires en matière de liquidité et à son propre appétit pour le risque. En outre, la Banque a mis en place un plan de financement d'urgence. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 (CET1) de la Banque (base transitoire) était de 14,4 % au 31 décembre 2019 (2018 : 15.9%). Cette évolution s'explique principalement par une augmentation du niveau des actifs pondérés par les risques, attribuée au transfert des activités européennes, partiellement compensée par l'émission de capital de catégorie 1. Le ratio des fonds propres de catégorie 1 de la Banque (base transitoire) était de 20,8 % au 31 décembre 2019 (2018 : 21.2%). Le capital de la Banque continue d'être géré en permanence afin de s'assurer que les ressources en capital sont suffisantes pour soutenir le bilan en expansion. Au 31 décembre 2019 (2018), la Banque détenait une réserve de liquidités de 14 873 M€ : 6 129 M€ ). Il s'agit de soldes auprès des banques centrales 12,452 M€ (2018 : 6 129 M€ ) et des mises en pension conclues à des fins de liquidités pour 2 421 M€ (2018 : 0€), qui remplissent tous deux les conditions requises pour être classés dans la catégorie des actifs liquides de haute qualité (HQLA). Les soldes auprès des banques centrales ont généré des taux d'intérêt négatifs compte tenu du faible niveau actuel des taux d'intérêt. La Banque est le principal employeur d'un régime de retraite à prestations définies en Irlande, qui a été fermé à toute accumulation future en mai 2013, et a des engagements de retraite supplémentaires liés aux opérations de la Banque en Allemagne, au Portugal et en France. Au 31 décembre 2019, les obligations de la Banque en matière de prestations de retraite au titre des plans représentaient un passif net de 52 M€ , soit la valeur actuelle des passifs du plan moins la juste valeur des actifs du plan (31 décembre 2018 : passif net de 35 M€ ). Résultats et dividendes . Le bénéfice après impôt de la Banque pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2019 s'élève à 19 M€ (2018 : 20 M€ ). Aucun acompte sur dividende n'a été versé sur les actions ordinaires de la Banque en 2019 (2018 : 0€) et les administrateurs ne proposent pas de verser un dividende final sur les actions ordinaires de la Banque pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 (2018 : 0€). Capital social. — Au 31 décembre 2019, la Banque avait 898 668 534 actions ordinaires de 1,00 € chacune en circulation. De plus amples informations sur le capital de la Banque figurent dans la Note 28 des états financiers. Événements postérieurs au bilan. — Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020 et est entré dans une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. La Banque surveille le risque potentiel de baisse des prix lié à l'impact direct et indirect de l'épidémie de COVID-19. Évolution future. — La Banque continue de suivre les développements en cours sur Brexit et leurs impacts sur les plans futurs et le profil de risque de la Banque. Les migrations des clients et des entreprises, ainsi que le transfert des futurs contrats, positions, actifs et passifs, vers la Banque devraient se poursuivre pendant (et après) la période de transition de Brexit au Royaume-Uni. La Banque continue à développer ses systèmes opérationnels et comptables pour soutenir l'ensemble de ses activités futures dans l'UE et l'EEE. Les succursales hors de l'état. — Au 31 décembre 2019, en plus de son siège irlandais, la Banque possède des succursales en France, en Allemagne, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne et en Suède. Le 17 février 2020, la succursale belge de la Banque a obtenu une licence pour exercer une activité réglementée. Recherche et développement. — Dans le cadre de ses activités ordinaires, la Banque développe de nouveaux produits et services dans chacun de ses secteurs d'activité. Risques principaux et incertitudes. — La Banque est exposée à des risques internes et externes dans le cadre de ses activités courantes. Ces risques comprennent (entre autres) le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque opérationnel et le risque de conduite. Pour une description du cadre de gestion des risques d'entreprise de la Banque, des risques auxquels la Banque est confrontée et de la gestion de ces risques, veuillez consulter l'analyse des risques aux pages 8 à 61. La Banque a procédé à une évaluation complète de l'impact de l'expansion de ses activités sur son profil de risque. Informations non financières. — La Banque fait partie du Barclays Group, qui utilise une série de mesures quantitatives et qualitatives pour suivre et évaluer la mise en œuvre stratégique. Le Barclays Group maintient un processus d'assurance interne et externe solide pour ses mesures clés, en s'assurant qu'il dispose de contrôles solides et d'une gestion claire des données. La Banque a répondu aux exigences en matière d'information non financière contenues dans le règlement 2017 de l'Union européenne (Divulgation d'informations non financières et d'informations sur la diversité par certaines grandes entreprises et certains grands groupes) par le biais des informations contenues dans le rapport annuel B PLC 2019, aux pages 39 à 40. Environnement. — Le Barclays Group se concentre sur les questions environnementales pour lesquelles il estime avoir le plus grand potentiel pour faire la différence. Le Barclays Group se concentre sur la gestion de sa propre empreinte carbone et sur la réduction de ses émissions absolues de carbone, sur le développement de produits et de services permettant la transition vers une économie à faible intensité de carbone, et sur la gestion des risques liés au changement climatique pour ses activités, ses clients et la société dans son ensemble. Le Barclays Group investit dans l'amélioration de l'efficacité énergétique de ses activités et compense les émissions restantes par l'achat de crédits carbone. Elle s'est également engagée de longue date à gérer les risques environnementaux et sociaux associés à ses pratiques de prêt, ce qui est intégré dans ses processus de gestion des risques. Une structure de gouvernance est en place pour faciliter un dialogue clair au sein de l'entreprise et avec les fournisseurs sur les questions de risques environnementaux et sociaux potentiels. La divulgation des émissions mondiales de gaz à effet de serre se fait au niveau du Barclays Group, les informations étant disponibles dans le rapport annuel 2019 de B PLC, une divulgation plus complète étant disponible à l'adresse www.barclays.com/citizenship Administrateurs. — Les noms des personnes qui ont été administrateurs à un moment quelconque au cours de l'exercice financier clos le 31 décembre 2019, ou qui ont été nommées depuis cette date, sont indiqués ci-dessous. Administrateurs actuels Nommés Nationalité Position Helen KEELAN (2), (4), (5), (6) Irlandaise Présidente et Présidente du Comité des Nominations du Conseil d'administration Etienne BORIS (2), (3), (4), (5) Française Président du Comité d'audit du Conseil d'administration Thomas HUERTAS (2), (3), (4), (6) Américaine Président du Comité des risques du Conseil d'administration Eoin O ’ D riscoll (2), (3), (5), (6) Irlandaise Président du Comité des rémunérations du Conseil d'administration Jennifer ALLERTON (2), (7) 09 décembre 2019 Britannique Andrew DICKENS (1), (3), (4), (8) 09 janvier 2019 Sud-africaine David Farrow (1), (3), (4), (9) Britannique Keith SMITHSON Irlandaise Directeur Financier Kevin WALL Britannique Président Directeur Général (1) : Administrateur non exécutif du Groupe (2) : Administrateur non exécutif indépendant (3) : Membre du Comité d'audit du Conseil d'administration (4) : Membre du Comité des risques du Conseil d'administration (5) : Membre du Comité des nominations du Conseil d'administration (6) : Membre du Comité des rémunérations du Conseil d'administration (7) : Nommé aux Comités d'audit, des rémunérations et des nominations du Conseil d'administration le 29 janvier 2020 (8) : Retraité du Comité d'audit du CA le 29 janvier 2020 (9) : Retraité du Comité des risques du CA le 29 janvier 2020 Secrétaire général : Paul McCullagh Numéro d'entreprise : 396330 Comité d'audit. — Le comité d'audit du conseil d'administration de la Banque (BAC) est composé d'une majorité d'administrateurs non exécutifs indépendants. En tant que comité du conseil d'administration (le "Conseil) il assiste le Conseil pour assumer ses responsabilités en matière : — l'intégrité des politiques comptables de la Banque et le contenu de ses états financiers ; — l'efficacité des contrôles internes de la Banque ; — l'efficacité des fonctions et des processus d'audit interne et externe ; et — la performance et l'indépendance des auditeurs externes. Comité des risques. — Le comité des risques du conseil d'administration de la Banque (BRC) est composé d'une majorité d'administrateurs non exécutifs indépendants, est un comité du conseil d'administration et aide ce dernier à s'acquitter de ses responsabilités en matière : — le profil de risque de la Banque ; l'appétit pour le risque et la tolérance au risque pour les risques financiers et non financiers en tenant compte de la situation financière actuelle de la Banque et de la stratégie actuelle et future ; — la gestion des risques principaux pour s'assurer qu'ils sont conformes à la stratégie d'entreprise, aux objectifs, à la culture d'entreprise et aux valeurs de la Banque ; et La mise en œuvre de stratégies pour la gestion des capitaux et des liquidités ainsi que pour tous les risques pertinents, tels que les risques de marché, de crédit, opérationnels (y compris les risques juridiques et informatiques) et de réputation, afin d'évaluer leur adéquation par rapport à la stratégie et au goût du risque approuvés. Comité des nominations. — Le comité de nomination du conseil d'administration de la Banque est composé uniquement d'administrateurs non exécutifs indépendants, est un comité du conseil d'administration et aide ce dernier à assumer ses responsabilités en matière de : L’identification des personnes les plus aptes à s'acquitter des devoirs et responsabilités des administrateurs, des titulaires de fonctions pré-contrôlées et des titulaires de fonctions clés pour la Banque, conformément aux exigences légales et réglementaires ; La composition, les nominations, la succession et l'efficacité du conseil d'administration, en veillant à ce que les nominations et les politiques de succession soient fondées sur l'adéquation, le mérite et des critères objectifs, notamment la diversité des sexes, de l'âge et de l'origine sociale et ethnique L’adoption de politiques internes appropriées sur l'évaluation de l'aptitude des administrateurs, des membres du comité exécutif et d'autres membres clés du personnel, sous réserve de l'approbation des autorités réglementaires. Comité des rémunérations. — Le comité de rémunération du conseil d'administration de la Banque a été créé le 13 mars 2019. Le comité des rémunérations est un comité du conseil d'administration et est composé uniquement d'administrateurs non exécutifs indépendants. Il aide le conseil d'administration à s'acquitter de ses responsabilités en matière de : Les principes et paramètres généraux de la politique de rémunération de la Banque ; L’ensemble des incitations pour la Banque et la rémunération des principaux cadres et autres personnes spécifiques, comme déterminé par le Comité ; et La surveillance des questions de rémunération au sein de la Banque et des questions qui concernent plus généralement les personnes et la culture. Les intérêts des administrateurs et du secrétaire général de la société. — À l'exception des dispositions ci-dessous, aucun des administrateurs ou du secrétaire de la société n'avait de participation dans des actions ordinaires, des obligations ou d'autres titres de créance d'un membre du Barclays Group au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, certains des administrateurs et le secrétaire de la société avaient des intérêts dans les actions ordinaires de la société mère ultime de la banque, B PLC. À aucun moment au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, cette participation n'a dépassé 1 % du capital social ordinaire de B PLC. Code de gouvernance d'entreprise. — La Banque est soumise aux exigences de la CBI en matière de gouvernance d'entreprise pour les établissements de crédit 2015 (Exigences). Une déclaration de conformité à ces exigences est préparée et signée chaque année par le conseil d'administration et est soumise à la CBI en même temps que le rapport annuel et les états financiers. Dons politiques. — Les administrateurs se sont assurés qu'aucune contribution politique ne devait être divulguée en vertu des lois électorales de 1992 à 2014. Documents comptables. — Les mesures prises par les administrateurs pour garantir le respect de l'obligation de la Banque de tenir une comptabilité adéquate sont la nomination d'un personnel comptable professionnellement qualifié et possédant les compétences appropriées, la mise à disposition de ressources adéquates pour la fonction financière de la Banque et l'utilisation de systèmes appropriés. Les documents comptables de la Banque sont conservés à son siège social, situé au 1 Molesworth Street, Dublin 2, Irlande. Principe de continuité d'exploitation . — Lors de la préparation des états financiers de la Banque, les administrateurs sont tenus : d'évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son activité, en divulguant, le cas échéant, les questions liées à la continuité de l'exploitation ; et utiliser la méthode comptable de la continuité d'exploitation, à moins qu'ils n'aient l'intention de liquider la Banque ou de cesser ses activités, ou qu'ils n'aient pas d'autre solution réaliste que de le faire. Les activités commerciales de la Banque, sa situation financière, son capital, les facteurs susceptibles d'affecter son développement et ses performances futurs, ainsi que ses objectifs et ses politiques en matière de gestion des risques financiers auxquels elle est exposée sont examinés dans les sections consacrées au rapport des administrateurs et à la gestion des risques. Les administrateurs ont évalué ces risques dans le cadre de la préparation des états financiers et considèrent qu'il est approprié de préparer les états financiers sur la base de la continuité de l'exploitation. Auditeurs . — KPMG, Chartered Accountants, a été nommé pour la première fois commissaire aux comptes le 24 avril 2017 et, conformément à l'article 383, paragraphe 2, de la loi sur les sociétés de 2014, il restera en fonction. Divulgation d'informations pertinentes aux commissaires aux comptes . — Les administrateurs en fonction à la date du présent rapport l'ont confirmé, pour autant qu'ils le sachent : il n'existe aucune information d'audit pertinente dont le vérificateur de la Banque n'a pas connaissance ils ont pris toutes les mesures qui s'imposent en tant qu'administrateurs pour prendre connaissance de toute information pertinente en matière d'audit et pour établir que le réviseur d'entreprises de la Banque a connaissance de cette information. Déclaration des responsabilités des administrateurs concernant les états financiers . — Les administrateurs sont responsables de la préparation du rapport des administrateurs et des états financiers conformément aux lois et règlements applicables et sous réserve de ceux-ci. Le droit des sociétés exige que les administrateurs préparent des états financiers pour chaque exercice. En vertu de cette loi, ils ont choisi de préparer les états financiers conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'UE. En vertu du droit des sociétés, les administrateurs ne doivent pas approuver les états financiers s'ils ne sont pas convaincus qu'ils donnent une image fidèle de l'actif, du passif et de la situation financière de la Banque à la fin de l'exercice et du bénéfice ou de la perte de la Banque pour cet exercice. Lors de l'établissement des états financiers, les administrateurs sont tenus de : choisir des méthodes comptables appropriées et de les appliquer de manière cohérente ; faire des jugements et des estimations raisonnables et prudents ; indiquer si les normes comptables applicables ont été suivies, sous réserve de tout écart important communiqué et expliqué dans les états financiers ; évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son activité, en divulguant, le cas échéant, les questions liées à la continuité de l'exploitation ; et utiliser la méthode de la continuité de l'exploitation, sauf s'ils ont l'intention de liquider la Banque ou de cesser ses activités, ou s'ils n'ont pas d'autre solution réaliste que de le faire. Les administrateurs sont responsables de la tenue d'une comptabilité adéquate qui révèle avec une précision raisonnable à tout moment l'actif, le passif, la situation financière et les bénéfices ou pertes de la Banque et qui leur permet de s'assurer que les états financiers de la Banque sont conformes aux dispositions de la loi sur les sociétés de 2014. Ils sont responsables des contrôles internes qu'ils jugent nécessaires pour permettre l'établissement d'états financiers exempts d'inexactitudes significatives, qu'elles soient dues à une fraude ou à une erreur, et ont la responsabilité générale de prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la tenue de ces registres qui leur permettent de veiller à ce que les états financiers de la Banque soient conformes aux dispositions de la loi sur les sociétés de 2014. Ils sont également responsables de la protection des actifs de la Banque, et donc de prendre des mesures raisonnables pour la prévention et la détection des fraudes et autres irrégularités. Les administrateurs sont également responsables de la préparation d'un rapport des administrateurs conforme aux exigences de la loi sur les sociétés de 2014. Les administrateurs sont responsables de la maintenance et de l'intégrité des informations financières et d'entreprise concernant la Banque, qui figurent sur le site web du Barclays Group. La législation de la République d'Irlande régissant la préparation et la diffusion des états financiers peut différer de la législation d'autres juridictions. Déclaration de conformité des administrateurs. — Les administrateurs reconnaissent qu'il leur incombe de veiller à ce que la Banque respecte les obligations qui lui incombent en vertu de la loi sur les sociétés de 2014. Les administrateurs le confirment : Une déclaration de politique de conformité énonçant les politiques de la Banque, qui à notre avis sont appropriées pour la Banque, concernant le respect par la Banque de ses obligations pertinentes a été rédigée ; Des dispositions ou des structures appropriées, conçues pour garantir le respect matériel des obligations pertinentes de la Banque, ont été mises en place ; et Un examen de ces dispositions et structures a été effectué au cours de l'exercice financier clos le 31 décembre 2019. Au nom du Conseil 11 mars 2020 : Helen KEELAN P résidente Kevin WALL D irecteur G énéral Keith SMITHSON Directeur Financier II. — Évaluation des risques . Stratégie de gestion des risques . Cette section présente l'approche de la Banque pour la gestion et l'identification des risques, et pour la promotion d'une forte culture du risque. Infrastructure de gestion des risques d'entreprise (ERMF) . — L'ERMF définit l'orientation stratégique de la gestion des risques avec des normes, des objectifs et des responsabilités dans tous les domaines de la Banque. Il soutient la haute direction dans la gestion efficace des risques et dans le développement d'une forte culture du risque. L'ERMF de la Banque est adapté et conforme à l'ERMF du Barclays Group, tel qu'approuvé par le conseil d'administration de B PLC sur la recommandation du Chief Risk Officer de Barclays. L'ERMF définit : — La séparation des tâches : L'ERMF définit un modèle à "trois lignes de défense". — Les risques principaux auxquels la Banque est confrontée. Cette liste guide l'organisation de la fonction Gestion des risques, ainsi que l'identification, la gestion et les rapports des risques. — Exigences de l'appétence au risque : Définir le niveau de risque que nous sommes prêts à assumer dans nos activités. — Rôles et responsabilités associés à la gestion des risques : L'ERMF définit les responsabilités du DG et autres cadres supérieurs de la Banque, ainsi que des Comités de la Banque. L'ERMF est complété par des infrastructures, des politiques et des normes principalement alignées sur les risques principaux individuels : Les infrastructures supportent les processus de gestion d'un ensemble d'activités connexes et définissent les politiques associées à leur gouvernance. Les politiques définissent les principes et autres exigences de base pour les activités de la Banque. Les politiques décrivent "ce qui" doit être fait. Les normes définissent les principaux objectifs de contrôle qui spécifient comment les exigences stipulées dans la politique sont respectées et ceux qui doivent les appliquer. Les normes définissent “comment” les contrôles doivent réalisés. Séparation des tâches - le modèle des "trois lignes de défense" L'ERMF définit un modèle à trois lignes de défense. Tous les collègues sont responsables de la compréhension et de la gestion des risques dans le cadre de leurs rôles et responsabilités individuelles, comme indiqué ci-dessous : La première ligne réunit tous les employés travaillant dans des secteurs générateurs de revenus et nécessitant des relations directes avec les clients et toutes les fonctions associées, incluant finances, trésorerie et ressources humaines. La première ligne est chargée d'identifier et de gérer les risques qu'ils génèrent, d'établir une infrastructure de contrôle, d'escalade des événements à risque aux fonctions Risques et Conformité. La deuxième ligne comprend les fonctions Risques et Conformité. Le rôle de la deuxième ligne est de définir les limites, les règles et les contraintes sous lesquelles les activités de la première ligne doivent être exercées, en accord avec l'appétence au risque de l'entreprise, et de contrôler la performance de la première ligne par rapport à ces limites et contraintes. Il est à noter que les limites pour un certain nombre d'activités de première ligne, liées au risque opérationnel, seront fixées par la première ligne et supervisées par le Chief Controls Office. Ces limites doivent aussi être supervisées par la deuxième ligne. L'audit interne est la troisième ligne de défense, qui est chargée d'apporter une assurance indépendante sur l'efficacité de la gouvernance, la gestion des risques et le contrôle des risques actuels, systémiques et évolutifs. La fonction Juridique fournit un soutien à tous les secteurs de la banque et ne fait officiellement partie d'aucune des trois lignes de défense. Toutefois, elle est soumise à la supervision de la deuxième ligne. Risques principaux . — L'ERMF identifie huit risques principaux (voir le tableau de la page 10 dans ce rapport) et définit les responsabilités associées et les normes de gestion des risques. Chacun des risques principaux est supervisé par un cadre responsable au sein de la Banque, qui est responsable de l'infrastructure, des politiques et des normes définissant les exigences connexes. Les rapports sur les risques destinés aux Comités exécutifs et du Conseil d'administration sont clairement organisés sur la base du risque principal. Les dirigeants responsables, leurs délégués et leurs équipes collaborent fréquemment pour traiter les problèmes et mener des initiatives qui couvrent plus d'un risque principal. III. — Gestion des risques . Stratégie de gestion des risques : Les risques principaux sont supervisés par une fonction de deuxième ligne dédiée. Les risques sont classés en risques principaux, comme suit : Comment les risques sont gérés : Risques principaux financiers : Risque de crédit Ce risque de perte pour la Banque résulte de l'incapacité des entreprises clientes, des clients privés et professionnels, ou autres contreparties, y compris souverains, à honorer pleinement leurs obligations envers la Banque, incluant le paiement intégral et en temps voulu du principal, des intérêts, des garanties et autres créances. Les équipes du risque de crédit identifient, évaluent, sanctionnent, limitent et surveillent les différentes formes d'exposition au crédit, individuellement et collectivement. Risque de marché Ce risque de perte découle de changements défavorables potentiels de la valeur des actifs et des passifs de la Banque liés à la fluctuation des variables du marché, y compris, mais sans s'y limiter, les taux d'intérêt, les taux de change, les cours des actions, les prix des matières premières, les spreads de crédit, les volatilités implicites et les corrélations des actifs. Diverses approches complémentaires servent à identifier et évaluer le risque de marché pour comprendre l'exposition au risque de marché. Ces approches sont mesurées, limitées et surveillées par des spécialistes des risques de marché. Risques de trésorerie et de capital Risque de liquidité : Le risque que la Banque ne puisse pas remplir ses obligations contractuelles ou conditionnelles ou qu'il ne dispose pas du montant, de la durée et de la composition des financements et des liquidités appropriés pour soutenir ses actifs. Risque de capital : Le risque que la Banque ait un niveau ou une composition de capitaux insuffisante pour soutenir ses activités normales et pour satisfaire à ses exigences de fonds propres réglementaires dans des environnements d'exploitation normaux ou dans des conditions de stress (tant réels que définis à des fins de planification interne ou de tests réglementaires). Cela inclut le risque lié aux plans de retraite de la Banque. Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire : Le risque que la Banque soit exposée à une volatilité des revenus ou des fonds à cause de déséquilibres entre les risques de taux d'intérêt de ses passifs et de ses actifs (non négociés). Le risque de trésorerie et de capital est identifié et géré par des spécialistes de la planification du capital, des liquidités, de la gestion des actifs et des passifs et du risque de marché. Une série d'approches sont utilisées en fonction du risque, telles que les limites, la surveillance du plan, les tests de stress internes et externes. Risques principaux non-financiers : Risque opérationnel Ce risque de perte pour la Banque résulte des processus ou des systèmes inadéquats ou défaillants, de facteurs humains ou d'événements externes (par exemple, les fraudes ou les cyber-menaces), lorsque la cause profonde n'est pas due à des risques de crédit ou de marché. La Banque évalue et gère son risque opérationnel et son environnement de contrôle pour l'ensemble de ses activités et fonctions en vue de maintenir un niveau acceptable de risque résiduel. Risques de modèle Le risque lié aux conséquences négatives potentielles des évaluations financières ou des décisions fondées sur des résultats et des rapports de modèles incorrects ou mal exploités. Les modèles sont évalués pour approbation avant leur mise en œuvre et de façon continue. Risque de réputation Le risque qu'une action, une transaction, un investissement ou un événement réduise la confiance des clients, des contreparties, des investisseurs, des régulateurs, des employés ou du public dans l'intégrité et la compétence de la Banque. Le risque de réputation est géré en intégrant notre objectif et nos valeurs dans une culture contrôlée au sein de la Banque, dans l'objectif d'agir avec intégrité, de soutenir des relations solides et de confiance avec les clients et les entreprises, les collègues et la société en général. Risque de conduite Le risque de porter préjudice aux clients, à l'intégrité du marché, à la concurrence effective ou à la Banque, par la fourniture inappropriée de services financiers, y compris les cas de faute intentionnelle ou de négligence. La fonction de conformité détermine les normes minimales requises, assure la surveillance requise et vérifie que ces risques sont gérés efficacement et escaladés selon les besoins. Risque juridique Ce risque de pertes ou de pénalités, de dommages et intérêts ou d'amendes résulte du non-respect par la Banque de ses obligations légales, y compris les exigences réglementaires ou contractuelles. La fonction juridique aide le personnel à identifier et à limiter les risques juridiques. Évaluation des risques . Stratégie de gestion des risques . — Appétence au risque pour les risques principaux : L'appétence au risque fait référence à la perte maximale sous contrainte que la Banque est prête à subir en assumant les risques principaux. Le conseil d'administration de la Banque détermine l'appétence au risque de la Banque. L'appétence au risque de la Banque doit également rester dans les limites fixées par sa société mère ultime, Barclays Plc . 673100 156362 0 0 Comité des risques . — Les Comités des produits et des types de risques de la Banque examinent les questions de risque liées à leurs activités et les transmettent, si nécessaire, aux Comités du conseil d'administration de la Banque et au Conseil d'administration de la Banque. Deux Comités au niveau du Conseil d'administration supervisent l'application de l'ERMF et supervisent les risques au sein de la Banque. Il s'agit du Comité des risques du Conseil d'administration de la Banque (BRC) et du Comité d'audit du Conseil d'administration de la Banque (BAC). En outre, le Comité de rémunération du CA de la Banque supervise les pratiques de rémunération et se concentre sur l'alignement des rémunérations sur la base des performances durables conformément aux politiques du Groupe, que le BBI a officiellement adoptées. Enfin, le Conseil d'administration de la Banque reçoit périodiquement des informations sur son profil de risque. Il est responsable en dernier ressort de l'appétence au risque et des plans de capital, selon les paramètres définis par le Conseil d'administration de Barclays PLC. — Le Conseil d'administration de Barclays Bank Ireland PLC : Parmi ses responsabilités, il incombe au Conseil d'administration d'approuver ou non l'appétence au risque de la Banque. L'appétence au risque est approuvée par le Conseil d'administration de la Banque, diffusée à travers les entités juridiques, y compris BBI. Le Conseil d'administration de BBI est également responsable de l'adoption de l'ERMF. — Le Comité des risques du Conseil d'administration de Barclays Bank Ireland PLC (BRC) : Le BRC supervise le profil de risque de la Banque par rapport à l'appétence au risque convenue. Lorsque les performances réelles diffèrent des attentes, les mesures appliquées par la direction sont évaluées pour vérifier qu'elles sont conformes aux attentes de BRC. Le directeur du risque de la Banque présente périodiquement au CRB un rapport résumant les développements de l'environnement du risque et les tendances des performances dans les principaux portefeuilles. Le BRC reçoit des rapports périodiques sur les méthodologies des risques, l'efficacité de la gestion des risques et le profil de risque de la Banque, incluant les questions importantes impactant chaque portefeuille et les tendances des risques. La commission commande également des analyses approfondies de sujets de risques significatifs, qui sont présentées par le CRO de la banque ou les responsables des risques dans les entreprises. Tous les membres sont des administrateurs non exécutifs. Le président de la BRC siège également au CCB. — Le comité d'audit du conseil d'administration de la Barclays Bank Ireland PLC (BAC) : Le BAC reçoit des rapports réguliers sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne, sur les questions de contrôle importantes et sur les jugements comptables. Tous les membres sont des administrateurs non exécutifs. Le président du CCB siège également au CRB. — Le comité de rémunération du conseil d'administration de la Barclays Bank Ireland PLC (RemCo) : Le RemCo reçoit un rapport détaillé sur les performances et le profil de risque de la gestion des risques, ainsi que des propositions sur les ajustements de risque ex ante et ex post des rémunérations variables. Ces intrants sont pris en compte dans la fixation des primes de performance. Stratégie de gestion des risques . Un petit nombre de forums sur la gestion des risques, soutenus par des processus de reporting, incluent des représentants des responsables de la gestion des risques du Barclays Group, ainsi que des entités opérationnelles (y compris BBI), le cas échéant. Il s'agit généralement d'examiner des questions pertinentes pour définir le profil de risque du Barclays Group, et/ou lorsque des prises de décision qui doivent être appliquées uniformément à l'ensemble du Barclays Group (par exemple, l'approbation des résultats de dépréciation par le Comité de dépréciation du Barclays Group). Rôle des processus et des forums de gestion des risques du Barclays Group de BBI : Les équipes Risques du Barclays Group et les Comités du Conseil d'administration exécutent des opérations de gestion des risques et de supervision de BBI : Le Conseil d'administration du Barclays Group alloue une partie de l'appétence au risque global au BBI ; Certains Comités et responsables du Barclays Group évaluent et prennent des décisions sur des questions, des événements ou des transactions émanant de BBI et qui sont pertinentes pour définir le profil de risque du Barclays Group ; Les politiques du risque du Barclays Group sont la propriété des équipes de la fonction Risque du Barclays Group, et sont adoptées par le BBI. Des addendas spécifiques aux entités sont convenus avec le Barclays Group lorsque des réglementations locales pourraient autrement empêcher l'adoption ou lorsque des aspects particuliers doivent être clarifiés ou mis en valeur. Culture du risque de Barclays . — La culture du risque peut être définie comme les normes, les attitudes et les comportements liés à la sensibilisation au risque, à la prise de risque et à la gestion du risque. Elle se reflète dans les méthodes que la Banque utilise pour identifier, faire remonter et gérer les questions liées au risque. La Banque s'est engagée à maintenir une solide culture du risque dans laquelle : la direction attend, modélise et récompense les bons comportements du point de vue du risque et du contrôle ; les collègues identifient, gèrent et font remonter les questions de risque et de contrôle, et assument leurs responsabilités en matière de gestion des risques. Plus spécifiquement, tous les employés, quels que soient les postes, fonctions ou lieux de travail, doivent jouer leur rôle dans la gestion des risques de la Banque. Les employés doivent être familiarisés avec les politiques de gestion des risques pertinentes au regard de leurs responsabilités, savoir comment remonter les problèmes de risques réels ou potentiels, et avoir un niveau de connaissance approprié du processus de gestion des risques tel que défini par l'ERMF. Notre code de conduite – la méthode Barclays . — Globalement, tous les employés de Barclays doivent appliquer la "Barclays Way" [la méthode Barclays], qui est notre code de conduite, et se conformer à toutes les infrastructures, politiques et normes applicables à leurs rôles respectifs. Le code de conduite décrit l'objectif et les valeurs qui régissent notre "Barclays Way" dans toutes nos activités à l'échelle mondiale. Il constitue un point de référence qui couvre les relations de travail entre collègues, avec d'autres employés de Barclays, les clients privés et professionnels, les gouvernements et les autorités de régulation, les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les concurrents et la communauté au sens large. Risques matériels existants et émergents pour les performances futures de la Banque . — La Banque a identifié un large éventail de risques auxquels ses activités sont exposées. Les risques matériels sont ceux auxquels la direction supérieure accorde une attention particulière et qui pourraient forcer des différences indésirables au niveau de la stratégie, des résultats d'exploitation, la situation financière et/ou les perspectives de la Banque par rapport aux attentes. Les risques émergents incluent des composantes inconnues, dont l'impact pourrait se cristalliser sur une période prolongée. En outre, certains facteurs échappant au contrôle de la Banque, notamment la montée du terrorisme ou les conflits mondiaux, les catastrophes naturelles, les épidémies et autres événements similaires, bien que non détaillés ci-dessous, pourraient avoir un impact similaire sur la Banque. Risques matériels existants et émergents pouvant avoir un impact potentiel sur plus d'un risque principal : i) Conditions commerciales, économie générale et questions géopolitiques . — Les opérations de la Banque obéissent à des conditions économiques et de marché mondiales et locales potentiellement défavorables, ainsi qu'à des développements géopolitiques, qui peuvent avoir un impact important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. Une détérioration des conditions économiques et de marché au niveau mondial ou local peut entraîner (entre autres) : (i) une détérioration de la confiance des entreprises, des consommateurs ou des investisseurs, une baisse des niveaux d'investissement dans des immobilisations et la croissance de la productivité, pouvant entraîner une baisse de l'activité des clients, incluant une diminution des demandes d'emprunts présentées par des clients solvables ; (ii) une baisse des remboursements, une augmentation des retards de paiement, des pertes et des charges de dépréciation, les emprunteurs ayant de plus en plus de difficultés à supporter des niveaux d'endettement supplémentaires ; la faiblesse des prix des actifs et des modes de paiement, y compris la valeur de toute garantie détenue par la Banque ; (iv) des pertes mark-to-market dans des portefeuilles de négociation induits par l'évolution de différents facteurs tels que les notations de crédit, les cours des actions et la solvabilité des contreparties ; et (v) des révisions des pertes de crédit attendues (PCA), entraînant une augmentation des provisions pour dépréciation. En outre, la capacité de la Banque à emprunter à d'autres institutions financières ou à lever des fonds auprès d'investisseurs externes peut être affectée par la détérioration des conditions économiques et les perturbations du marché. Les événements géopolitiques peuvent aggraver l'instabilité financière et ralentir la croissance économique. En particulier : Au Royaume-Uni, la décision de quitter l'Union européenne (UE) peut avoir d'autres conséquences économiques et politiques, notamment sur la confiance des marchés et les investissements au Royaume-Uni et dans le reste de l'UE. Voir (ii) Processus de retrait du Royaume-Uni de l'UE, ci-dessous pour plus de détails. La croissance du PIB mondial s'est affaiblie en 2019, l'incertitude politique élevée ayant pesé sur l'activité manufacturière et les investissements. En conséquence, un certain nombre de banques centrales, et plus particulièrement la Réserve fédérale et la Banque centrale européenne (BCE), ont favorisé un assouplissement monétaire. Les prévisions indiquent que la croissance devrait se stabiliser en 2020, mais les risques macroéconomiques restent orientés à la baisse, que les conséquences directes et indirectes de la pandémie du COVID-19 restent incertaines, tandis que les préoccupations persistent concernant l'efficacité des outils politiques existants pour contrer ces risques. La montée des tensions géopolitiques, une utilisation accrue des mesures protectionnistes ou un retrait désordonné de l'UE pourraient avoir des répercussions négatives sur les activités de la Banque dans les régions concernées. ii) Processus de retrait du Royaume-Uni de l'UE . — Les modalités de la sortie du Royaume-Uni de l'UE auront probablement un impact marqué sur les conditions économiques générales au Royaume-Uni et dans l'UE. Plusieurs années peuvent être nécessaires pour apporter des résolutions appropriées aux relations du Royaume-Uni avec l'UE et à ses relations commerciales avec le reste du monde. Cela peut engendrer une période d'incertitude prolongée, des conditions économiques instables et une volatilité des marchés, avec notamment des fluctuations des taux d'intérêt et des taux de change. Bien que les conséquences exactes du retrait du Royaume-Uni de l'UE ne soient pas connues, la Banque continue de surveiller les risques qui pourraient avoir un impact plus immédiat sur ses activités, notamment, mais pas exclusivement : La volatilité du marché, y compris des devises et des taux d'intérêt, pourrait augmenter, avec un impact possible sur la valeur des positions du portefeuille de trading de la Banque. Les spreads de crédit pourraient s'élargir, ce qui réduirait l'appétit des investisseurs pour les titres de créance de la Banque. Cela pourrait avoir un impact négatif sur les coûts et/ou l'accès au financement de la Banque. En outre, la volatilité du marché et des taux d'intérêt pourrait affecter la valeur sous-jacente des actifs dans le portefeuille bancaire Un abaissement de la cote d'une agence de notation financière appliquée directement à la Banque, ou indirectement à la suite d'un abaissement de la cote du gouvernement britannique, peut augmenter considérablement le coût du financement de la Banque et/ou réduire son accès aux financements, élargir les spreads de crédit, avec un effet négatif important sur les marges d'intérêt et la position de liquidité de la Banque. La capacité à attirer des employés qualifiés et compétents, ou à prévenir leur départ, pourrait être affectée par les décisions prises entre le Royaume-Uni et l'UE en matière de liberté de circulation et d'immigration en provenance des pays de l'UE, avec des conséquences sur l'accès de la Banque au pool de talents de l'UE. Les changements aux droits d'obtention actuels des passeports de l'UE pourraient exiger des ajustements supplémentaires dans le modèle actuel des opérations bancaires transfrontalières de la Banque, avec une montée de la complexité opérationnelle et/ou des coûts pour la Banque. Une sortie désordonnée de l'UE peut exercer de fortes contraintes sur les systèmes de la Banque, augmentant leur risque de défaut, générant potentiellement des pertes et des atteintes à la réputation de la Banque. iii) Impact des changements de taux d'intérêt sur la rentabilité de la Banque . — La Banque considère que toute modification des taux d'intérêt est importante, en particulier compte tenu de l'incertitude pesant sur la direction des taux d'intérêt et leur vitesse d'évolution, notamment sur les principaux marchés européens de la Banque. Une période prolongée de taux d'intérêt bas et de courbes de rendement plates, y compris toute nouvelle baisse, pourrait affecter et continuer à exercer une pression sur les marges d'intérêt nettes de la Banque (la différence entre ses revenus de prêts et ses coûts d'emprunt) et pourrait nuire à sa rentabilité et à ses perspectives. Toutefois, les hausses des taux d'intérêt pourraient avoir un impact positif sur la rentabilité de la Banque, puisque les revenus des particuliers et des entreprises augmenteraient sous l'effet de la décompression des marges, de nouvelles hausses des taux d'intérêt, si elles sont plus importantes ou plus fréquentes que prévu, pourraient entraîner une croissance généralement plus faible que prévue, avec une baisse de la confiance des entreprises et une hausse du chômage, induisant à son tour des tensions dans le portefeuille de prêts et l'activité de souscription de la Banque. L'augmentation des pertes de crédit qui en résulterait et qui entraînerait une charge de dépréciation accrue pourrait avoir un effet important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. iv) Environnements concurrentiels dans le secteur des services bancaires et financiers . — Les activités de la Banque interviennent dans des environnements concurrentiels sous une surveillance accrue de la concurrence. Les performances financières de la Banque dépendent de sa capacité à répondre efficacement aux pressions de la concurrence, qu'elles soient dues au comportement des concurrents, aux nouveaux venus sur le marché, aux demandes des consommateurs, aux changements technologiques ou autres facteurs. Ces environnements concurrentiels, et la réponse de la Banque dans ce contexte, peuvent avoir un effet négatif important sur sa capacité à maintenir ses parts de marché, ses activités, ses résultats d'exploitation, sa situation financière et ses perspectives existants ou nouveaux. v) Programme de changement réglementaire et impact sur le modèle commercial . — La Banque reste soumise à des niveaux importants de changements réglementaires et de contrôle dans de nombreux pays où il opère. Par conséquent, le risque réglementaire doit rester une priorité pour la direction générale. En outre, une approche réglementaire plus intensive et des exigences renforcées, ainsi que le manque potentiel de coordination réglementaire internationale, avec le durcissement des normes de surveillance élaborées et mises en œuvre, peuvent avoir un effet négatif sur les stratégies de la Banque en matière d'activités, de capital et de gestion des risques et/ou peuvent amener la Banque à modifier son entité juridique, ses structures de capital et de financement et ses offres, ou de se retirer complètement de certaines activités commerciales ou de ne pas s'étendre dans certains domaines malgré un potentiel par ailleurs intéressant. Plusieurs législations et domaines d'intérêt importants exigent une attention soutenue des dirigeants, des coûts et des ressources considérables, notamment : Les modifications des exigences prudentielles peuvent avoir un impact sur les exigences minimales en matière de fonds propres et de passifs éligibles (MREL) (incluant les exigences des MREL internes), les exigences en matière de levier, de liquidité ou de financement, les coussins applicables et/ou les add-ons à de telles exigences minimales et méthodologies de calcul des actifs pondérés selon les risques. Toutes ces exigences peuvent être définies par les autorités internationales, européennes ou nationales. De telles modifications, ou similaires, aux exigences/attentes prudentielles et de supervision supplémentaires, individuellement ou globalement, peuvent entre autres renforcer la nécessité des mesures de gestion supplémentaires à la hauteur des nouvelles exigences, telles que : augmentation des fonds propres, MREL ou des ressources de liquidité, réduction de l'effet de levier et des actifs pondérés selon les risques; restriction des distributions par instruments de capitaux ; modification du mix commercial, de la Banque ou la cession d'autres activités et/ou ; entreprendre d'autres actions pour renforcer la position de la Banque. Ces dernières années dans les pays du G20 et au-delà, les régulateurs ont accordé une attention particulière au marché des dérivés, avec de nouvelles réglementations exigeant la déclaration et la compensation des dérivés de gré à gré (OTC) standardisés et la constitution obligatoire de marges sur les dérivés OTC non compensés. Ces réglementations peuvent augmenter les coûts pour les participants sur le marché, ainsi que réduire la liquidité sur les marchés des dérivés. Plus généralement, les modifications de l'infrastructure réglementaire (en particulier, la révision de la deuxième directive sur les marchés d'instruments financiers (MIFID) et la mise en œuvre de la réglementation sur les critères de référence) pourraient entraîner des coûts importants pour les participants sur le marché, et avoir un impact significatif sur des marchés où la Banque opère. Le Barclays Group, et certains de ses membres, dont la Banque, sont soumis à des exercices de simulation de crise ou tests de stress dans plusieurs juridictions. Ces exercices incluent actuellement les programmes de la Banque d'Angleterre (BoE), de l'Autorité bancaire européenne (ABE), de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et du Federal Reserve Board (FRB). Le non-respect des exigences des tests de simulation de crise réglementaires, ou la non-approbation des résultats des tests de stress et des plans de capital de la Banque par les autorités de réglementation, pourrait obliger Barclays Group ou certains de ses membres, y compris la Banque, à renforcer la situation de son capital, à limiter les distributions de capitaux ou à positionner des capitaux supplémentaires dans des filiales spécifiques. Pour plus d'informations sur la supervision réglementaire de la Banque et la réglementation qui lui est applicable, voir la section Supervision et réglementation aux pages 58 à 61. vi) Impact du changement climatique sur les activités de la Banque . — Les risques liés au changement climatique font l'objet d'une attention sociétale, réglementaire et politique croissante, tant dans l'UE qu'au niveau international. Intégrer le risque climatique dans l'infrastructure des risques de la Banque conformément aux attentes réglementaires, et adapter les opérations et la stratégie commerciale de la Banque pour faire face aux risques financiers provenant : (i) du risque physique lié au changement climatique et (ii) du risque lié à la transition vers une économie à faible empreinte carbone, pourrait avoir un impact significatif sur les activités de la Banque. Les risques physiques du changement climatique dépendent de plusieurs facteurs et sont liés à des événements météorologiques spécifiques et à des changements climatiques à long terme. La nature et le calendrier des phénomènes météorologiques extrêmes sont incertains, mais leur fréquence augmente et leur impact sur l'économie devrait être plus marqué à l'avenir. L'impact potentiel sur l'économie comprend, entre autres, une croissance affaiblie du PIB, un chômage plus élevé et des changements importants dans le prix des actifs et la rentabilité des industries. Les dommages aux propriétés et aux opérations des emprunteurs pourraient réduire la valeur des actifs et la solvabilité des clients, entraînant une augmentation des taux de défaut, des retards de paiement, des radiations et des charges de dépréciation dans les portefeuilles de la Banque. En outre, les locaux et la résilience de la Banque peuvent aussi être physiquement endommagés par des événements climatiques, causant une augmentation des coûts pour la Banque. Alors que l'économie est en transition vers une économie à faible émission de carbone, les institutions financières telles que la Banque peuvent être confrontées à des évolutions importantes et rapides des attentes des parties prenantes, des politiques, des lois et des réglementations, et qui pourraient avoir un impact sur les activités de prêt de la Banque, ainsi que sur les risques associés à ses portefeuilles de prêts et la valeur des actifs financiers de la Banque. Avec l'évolution des attitudes envers le changement climatique et les préférences sociétales, la Banque pourrait être obligé de répondre à un examen plus critique de ses types d'activités, à une couverture médiatique négative et à une atteinte à sa réputation. De telles tendances pourraient avoir un impact sur la demande des clients en produits offerts par la Banque, sur les rendements de certaines activités commerciales et sur la valeur de certains actifs et positions commerciales, avec une augmentation des charges de dépréciation. En outre, les impacts des risques climatiques physiques et de transition peuvent faire apparaître des risques d'ordre secondaire, avec un impact négatif potentiel sur les portefeuilles de détail et de gros de la Banque. Les conséquences du changement climatique peuvent aggraver les pertes dans des secteurs sensibles aux effets des risques physiques et de transition. Toute augmentation ultérieure des défauts de paiement et du chômage pourrait favoriser les risques de récession, avec une plus grande détérioration de la solvabilité des clients de la Banque, une hausse des pertes de crédit attendues (PCA), et une augmentation des pertes et des défauts de paiement chez les clients de détail. Si la Banque n'intègre pas de manière adéquate les risques liés au changement climatique dans son infrastructure des risques pour mesurer, gérer et divulguer de manière appropriée les différents risques financiers et opérationnels auxquels il est confronté en raison du changement climatique, ou s'il n'adapte pas sa stratégie et son modèle commercial à l'évolution des exigences réglementaires et des attentes du marché en temps voulu, cela peut avoir un impact négatif important sur le niveau de croissance des activités, la compétitivité, la rentabilité, les besoins en fonds propres, le coût de financement et la situation financière de la Banque. vii) Impact des réformes des taux d'intérêt de référence sur la Banque . — Depuis plusieurs années, les régulateurs mondiaux et les banques centrales initient des efforts internationaux visant à réformer les principaux taux d'intérêt et indices de référence, tels que le taux interbancaire offert à Londres (LIBOR - London Interbank Offered Rate), utilisés pour déterminer les montants payables dans le cadre d'un large éventail de transactions, pour en assurer la solidité et la fiabilité. Par conséquent, des changements importants ont été apportés à la méthodologie et au fonctionnement de certains indices et références, ainsi que l'adoption d'autres taux de référence "sans risque", la proposition d'abandonner certains taux de référence (tel que le LIBOR), et d'autres changements sont prévus. L'incertitude pesant sur la nature de ces changements potentiels, la disponibilité et/ou la pertinence d'autres taux de référence "sans risque" et d'autres réformes peuvent avoir un effet négatif sur un large éventail de transactions (y compris les titres, prêts et dérivés qui utilisent le LIBOR pour déterminer le montant des intérêts à payer et inclus dans les actifs et passifs financiers de la Banque) qui utilisent ces taux de référence et indices, introduisent donc un certain nombre de risques pour la Banque, incluant, mais sans s'y limiter : Risque de conduite : Avec des actions pour s'éloigner de certains taux de référence (y compris le LIBOR), la Banque est confrontée à des risques de conduite, qui peuvent aboutir à des plaintes de clients, des sanctions réglementaires ou un impact sur sa réputation, si la Banque est (i) considérée comme entreprenant des activités de marché jugées manipulatrices ou qui créent une impression fausse ou trompeuse, (ii) utilise abusivement des informations sensibles ou sans identifier, gérer ou atténuer de manière appropriée des conflits d'intérêts, (iii) fournit aux clients des conseils inadéquats, des informations trompeuses, des produits inadaptés ou un service inacceptable, (iv) n'apporte pas une réponse appropriée ou cohérente aux mesures correctives ou aux plaintes des clients, (v) fournit aux régulateurs des rapports réglementaires inexacts ou (vi) agit en connivence ou partage de manière inappropriée des informations avec des concurrents ; Risques financiers : L'évaluation de certains actifs et passifs financiers de la Banque peut changer. En outre, le passage à d'autres taux de référence "sans risque" peut avoir une incidence sur la capacité des membres de la Banque à calculer et à modéliser les montants à recevoir sur certains actifs financiers et à déterminer les montants à payer sur certains passifs financiers (tels que des titres de créance émis), car actuellement, les taux de référence "sans risque" alternatifs ne sont pas disponibles. Les taux de référence "libres" (tels que le Sterling Overnight Index Average (SONIA) et le Secured Overnight Financing Rate (SOFR)) sont des taux rétrospectifs, tandis que les taux à terme (comme le LIBOR) permettent aux emprunteurs de calculer au début de toute période d'intérêt le montant exact à payer à la fin de cette période. Cela pourrait avoir un effet négatif important sur les flux de trésorerie de la Banque. Risque de prix : Les modifications des taux et indices de référence existants, l'abandon de tout taux ou indice de référence et le passage à d'autres taux de référence "sans risque" peuvent avoir un impact sur les mécanismes de tarification utilisés par la Banque pour certaines transactions ; Risque opérationnel : Les modifications des taux et indices de référence existants, l'abandon de tout taux ou indice de référence et le passage à d'autres taux de référence "sans risque" peuvent nécessiter des changements dans les systèmes informatiques, l'infrastructure de reporting commercial, les processus opérationnels et les contrôles de la Banque. En outre, si un taux ou un indice de référence (tel que le LIBOR) n'est plus disponible pour calculer les montants à payer, la Banque pourrait encourir des dépenses supplémentaires pour modifier la documentation des transactions nouvelles et existantes et/ou effectuer la transition du taux ou de l'indice de référence initial à un nouveau taux ou indice de référence ; et Risque comptable : La non-conformité à la comptabilité de couverture IFRS pourrait entraîner une volatilité accrue des résultats financiers et des performances de la Banque. Chacun de ces facteurs peut avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. Pour plus d'informations sur l'impact des réformes des taux d'intérêt de référence sur la Banque, voir la Note 13. Risques existants et émergents ayant un impact sur les risques principaux individuels . ( i) Risque de crédit . — Ce risque de perte pour la Banque résulte de l'incapacité des entreprises clientes, des clients privés et professionnels, ou autres contreparties, y compris souverains, à honorer pleinement leurs obligations envers la Banque, incluant le paiement intégral et en temps voulu du principal, des intérêts, des garanties et autres créances. a) Dépréciation . — L'introduction des exigences de dépréciation de la norme IFRS 9 sur les Instruments financiers a entraîné la constitution de provisions pour dépréciation qui sont comptabilisées plus tôt, sur une base plus prospective et sur un éventail plus large d'instruments financiers, et peuvent continuer à avoir un impact important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. L'évaluation implique un jugement complexe et les charges de dépréciation pourraient être volatiles, en particulier dans des conditions de stress. Les produits non garantis ayant une durée de vie prévue prolongée, tels que les cartes de crédit, sont les plus touchés. Compte tenu du régime transitoire, le traitement du capital sur les réserves accrues pourrait avoir un impact négatif sur les ratios de capital réglementaire de la Banque. En outre, la transition entre les pertes encourues aux pertes de crédit attendues (PCA) présente un impact potentiel sur les performances de la Banque dans des conditions économiques difficiles ou lors de tests de simulation de crise réglementaires. Pour plus d'informations, voir les principales méthodes comptables aux pages 74 à 77. b) Secteurs et concentrations spécifiques . — La Banque est exposée à des risques de variations de la qualité du crédit et des taux de recouvrement des prêts et des avances dus par les emprunteurs et les contreparties dans des portefeuilles spécifiques. Toute détérioration de la qualité du crédit pourrait entraîner une baisse de la recouvrabilité et une augmentation de la dépréciation dans un secteur spécifique. Nous indiquons ci-dessous les domaines d'incertitude du portefeuille de la Banque susceptible d'avoir un impact important sur les performances : — L'abordabilité pour les consommateurs est restée un critère essentiel pour les régulateurs, en particulier pour les prêts non garantis. Les facteurs macroéconomiques, tels que la hausse du chômage, qui ont une incidence sur la capacité d'un client à payer ses dettes non garanties, pourraient entraîner une augmentation des arriérés de paiement des produits non garantis. La Banque est exposée à la mauvaise performance de crédit des produits non garantis, en particulier en Allemagne et dans le secteur allemand de Barclaycard de la Banque. — Portefeuille hypothécaire italien. La Banque est exposée au déclin de l'environnement économique italien à cause du déclin de son portefeuille hypothécaire et des positions dépendantes de clients de gros. La croissance de l'économie italienne est restée faible en 2019. Si cette économie devait se détériorer davantage, un effet négatif important pourrait nuire aux résultats de la Banque, y compris, mais sans s'y limiter, une augmentation des pertes de crédit et des charges de dépréciation plus élevées. La Banque a également des expositions individuelles importantes sur des contreparties de valeurs spécifiques, tant dans ses activités de prêt que dans ses services financiers et ses activités de trading, y compris les opérations sur dérivés et les transactions avec des courtiers, des chambres de compensation centrales, des dealers, d'autres banques, des fonds communs de placement et des fonds spéculatifs et d'autres clients institutionnels. Le défaut de telles contreparties pourrait avoir un impact significatif sur la valeur comptable de ces actifs. En outre, lorsque ce risque de contrepartie a été atténué par la prise de garanties, le risque de crédit peut rester élevé si les garanties détenues ne peuvent pas être réalisées, ou si elles doivent être liquidées à des prix insuffisants pour récupérer le montant total du prêt ou de l'exposition aux dérivés. De tels défauts pourraient avoir un effet négatif important sur les résultats de la Banque, causé par exemple par l'augmentation des pertes de crédit et des charges de dépréciation. Pour plus d'informations sur l'approche de la Banque pour contrer les risques de crédit, voir les sections Performance et gestion du risque de crédit, pages 21 à 46. ( ii) Risque du marché . — Le risque de marché est un risque de perte découlant des changements défavorables et potentiels de la valeur des actifs et des passifs de la Banque liés aux fluctuations des variables du marché, incluant mais sans s'y limiter, les taux d'intérêt, les taux de change, les cours des actions, les prix des matières premières, les spreads de crédit, les volatilités implicites et les corrélations d'actifs. L'aggravation des tensions commerciales entre les États-Unis et leurs principaux partenaires commerciaux, le ralentissement de la croissance mondiale et les préoccupations politiques aux États-Unis et en Europe (Brexit inclus) font partie des facteurs qui pourraient accroître les risques pour les portefeuilles de la Banque. En outre, les activités commerciales de la Banque sont généralement exposées à une période prolongée de forte volatilité des prix des actifs, en particulier si un effet négatif impacte le niveau de liquidité du marché. Un tel scénario pourrait impacter la capacité de la Banque à exécuter des transactions de clients avec une baisse des revenus générée par les flux de clients et/ou des pertes liées au portefeuille des risques de marché. Ces pertes peuvent inclure des coûts de couverture augmentés par le rééquilibrage des risques, exigeant une gestion dynamique adaptée selon l'évolution du marché et des volatilités associées. Il est difficile de prévoir les changements impactant les conditions du marché. Ces changements pourraient avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. Pour plus d'informations sur l'approche de la Banque pour contrer les risques de marché, voir les sections Performance et gestion du risque de crédit, pages 47 à 49. ( iii) Risques de trésorerie et de capital . — La Banque est confrontée à trois principaux types de risques liés à la trésorerie et aux fonds propres : a) Risque de liquidité : Il y a risque de liquidité lorsque la Banque ne peut pas assumer ses obligations contractuelles ou conditionnelles ou qu'elle ne dispose pas du montant, de la durée et de la composition des financements et des liquidités appropriés pour soutenir ses actifs. Cela expose la Banque au risque de ne pas pouvoir respecter les normes réglementaires en matière de liquidité ou ne pas être en mesure de soutenir ses activités bancaires quotidiennes. La Banque est confrontée aux risques principaux de liquidité suivants : En particulier, la partie basée sur les comptes et les dépôts payables à vue ou à court terme pourrait être affectée par l'incapacité de la Banque à préserver le niveau actuel de confiance des clients et des investisseurs. La Banque accède périodiquement aux marchés monétaires et des capitaux pour fournir des financements à court et à long terme nécessaires à ses opérations. Plusieurs facteurs, incluant des conditions macroéconomiques défavorables, des résultats négatifs en matière de conduite et de questions juridiques, de concurrence et de réglementation et la perte de confiance des investisseurs, des contreparties et/ou des clients de la Banque, peuvent affecter la capacité de la Banque à accéder aux marchés des capitaux et/ou les coûts et autres conditions permettant à la Banque d'obtenir des financements sur le marché. Les changements de notation de crédit et l'impact sur les coûts de financement : Les agences de notation financière examinent périodiquement les cotes attribuées à la Banque. Les notations de crédit sont basées sur différents facteurs, dont certains ne sont pas sous le contrôle de la Banque (tels que les développements politiques et réglementaires, les changements de méthodologie de notation, les conditions macroéconomiques et les notations de crédit souverain des pays dans lesquels la Banque opère). Bien que l'impact d'un changement de notation de crédit dépende de plusieurs facteurs (notamment le type d'émission et les conditions du marché), toute baisse de la notation de crédit (en particulier, tout déclassement en dessous de la catégorie investissement) peut affecter l'accès de la Banque aux marchés monétaires ou financiers et/ou les conditions auxquelles il est en mesure d'obtenir des financements sur le marché, augmenter les coûts de financement et les spreads de crédit, réduire la base de dépôts de la Banque, obtenir des garanties supplémentaires ou assumer d'autres exigences dans les contrats de dérivés et autres accords de financement garantis ou limiter l'éventail des contreparties qui sont prêtes à conclure des transactions avec la Banque. Chacun de ces facteurs peut avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. b) Risque de capital : Le risque de capital est le risque que la Banque ait un niveau ou une composition de capital insuffisante pour soutenir ses activités commerciales normales et pour répondre à ses exigences de capital réglementaire dans des environnements d'exploitation normaux ou dans des conditions de stress/ crise (à la fois réels et tels que définis pour la planification interne ou les tests de simulation de crise réglementaires). La Banque est confrontée aux risques principaux de capital suivants : Non-respect des exigences prudentielles en matière de fonds propres : La Banque pourrait ne pas être en mesure de soutenir tout ou partie de ses activités commerciales, de ne pas réussir les tests de simulation de crise réglementaires, serait exposé à une augmentation du coût du financement liée à la détérioration de l'appétit des investisseurs ou de ses notations de crédit, à des restrictions sur les distributions, y compris sa capacité à réaliser ces objectifs de dividendes, et/ou prendre des mesures supplémentaires pour renforcer le capital de la Banque ou sa position de levier. Changements défavorables des taux de change avec impact sur les ratios de fonds propres : La Banque dispose d'actifs pondérés en fonction des risques et des expositions à des effets de levier libellés en devises étrangères. Les variations des taux de change des devises étrangères peuvent avoir un impact négatif sur la valeur équivalente en Euro de ces éléments. Par conséquent, les ratios de capital réglementaires de la Banque sont sensibles aux fluctuations des devises étrangères. Une gestion insuffisante des fluctuations des devises étrangères dans le bilan de la Banque pourrait avoir un impact négatif sur les ratios de levier financier et de capital réglementaires de la Banque. Évolution défavorable des fonds de pension : Des mouvements défavorables affectant les actifs et les passifs des régimes de retraite à prestations définies pourraient entraîner des déficits sur le plan du financement et/ou de la comptabilité. Cela pourrait forcer la Banque à verser des cotisations supplémentaires à ses régimes de retraite et/ou une détérioration de sa position financière. Selon la norme IAS 19, le taux d'actualisation des passifs est dérivé des rendements des obligations de société de haute qualité. Par conséquent, l'évaluation des régimes à prestations définies de la Banque serait affectée par une baisse prolongée du taux d'actualisation en raison de la persistance d'un faible taux d'intérêt et/ou d'un environnement de spread de crédit défavorable. L'inflation est un autre facteur de risque important pour le fonds de pension, car les engagements sont affectés par une augmentation des prévisions d'inflation à long terme. c) Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire : Le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire expose la Banque à la volatilité du capital ou des revenus liée à un décalage entre les expositions des taux d'intérêt de ses actifs et passifs (non négociés). Les programmes de couverture du risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire de la Banque reposent sur des hypothèses comportementales et, par conséquent, le succès de la stratégie de couverture ne peut pas être garanti. Un éventuel décalage en termes de solde ou de durée des hypothèses de couverture pourrait se traduire par une détérioration des bénéfices. Une baisse des taux d'intérêt en Euro et dans les devises du G3 peut également comprimer la marge d'intérêt nette sur les passifs du portefeuille bancaire. En outre, le coussin d'actifs liquides de la Banque est exposé à une réduction des revenus causée par des mouvements défavorables des taux de dépôt de la Banque centrale. Pour plus d'informations sur l'approche de la Banque pour contrer les risques de trésorerie et de capital, voir les sections Performance et gestion du risque de crédit, pages 50 à 57. (iv) Risque opérationnel . — Le risque opérationnel expose la Banque à des pertes résultant de processus ou de systèmes inadéquats ou défaillants, de facteurs humains ou d'événements externes, lorsque la cause profonde n'est pas liée à des risques de crédit ou de marché. Exemples : a) Résilience opérationnelle : La perte ou l'interruption des affaires est un important risque inhérent pour la Banque et dans l'ensemble du secteur des services financiers, qu'elle soit liée à des impacts sur les systèmes technologiques de la Banque, ou la disponibilité du personnel ou des services fournis par des tiers. L'incapacité à intégrer des capacités de résilience et de recouvrement dans des processus commerciaux ou des services de technologie, de biens immobiliers ou de fournisseurs dont dépendent les processus commerciaux de la Banque, peut entraîner un préjudice important pour les clients, des coûts de remboursement des pertes subies par les clients de la Banque et une atteinte réputationnelle. b) Cyber-menaces : La fréquence des cyber-attaques ne cesse de croître et constitue une menace mondiale dans tous les secteurs d'activité. Le secteur financier reste une cible principale pour les cyber-criminels, les États voyous, les opportunistes et les hacktivistes. La cyber-criminalité est de plus en plus sophistiquée, organisant des vols de capitaux, des vols en tous genres, la destruction ou la manipulation des données (y compris des données des clients) et/ou perturbant des opérations, combinant des plusieurs menaces, notamment des menaces exploitant des courriers électroniques malveillants, des attaques par déni de service distribué (DDoS), des compromissions de systèmes de paiement, des attaques d'initiés, l'exploitation de la chaîne d'approvisionnement et des vulnérabilités. Les cyber-événements ont un impact cumulatif sur les services et les clients, incluant des violations de données sur les sites des médias sociaux, des commerces de détail et des réseaux de paiement. Tout défaut des politiques, procédures ou contrôles de cyber-sécurité de la Banque et/ou de ses systèmes informatiques peut entraîner des pertes financières importantes, des perturbations majeures de ses activités, l'incapacité à fournir des services à la clientèle, des pertes de données ou autres informations sensibles (y compris à la suite d'une panne) et peut causer un préjudice de réputation associé. Chacun de ces facteurs pourrait augmenter les coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les coûts liés à la notification des clients ou à leur indemnisation) ou pourrait affecter la capacité de la Banque à conserver et à attirer des clients. Les régulateurs d'Europe continuent de reconnaître que la cyber-sécurité constitue un risque systémique croissant pour le secteur financier. Ils ont souligné la nécessité pour les institutions financières d'améliorer leur surveillance, leur contrôle et leur résilience (en particulier des services critiques), et de signaler rapidement toutes les cyber-attaques. Compte tenu de la dépendance technologie de la Banque, une cyber-attaque pourrait avoir un effet négatif important sur ses activités, ses résultats d'exploitation, sa situation financière et ses perspectives. c) Technologies nouvelles et émergentes : Les progrès technologiques ouvrent des possibilités de développement pour des méthodes commerciales nouvelles et innovantes au sein de la Banque, avec de nouvelles solutions développées à la fois en interne et en association avec des sociétés tierces. Toutefois, l'introduction de nouvelles formes de technologie peut également accroître les risques inhérents. L'incapacité à évaluer, gérer activement et surveiller étroitement l'exposition aux risques pendant toutes les phases de développement des entreprises pourrait introduire de nouvelles vulnérabilités et failles de sécurité, avec un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. d) Fraude externe : Le niveau et la nature des menaces de fraude continuent d'évoluer, notamment avec l'utilisation croissante des produits numériques et la plus grande fonctionnalité disponible en ligne. Les criminels continuent d'adapter leurs techniques et ciblent de plus en plus les clients privés et professionnels avec des méthodes d'ingénierie sociale toujours plus sophistiquées. Les violations de données externes offrent également aux criminels la possibilité d'exploiter des niveaux croissants de données détournées. Ces menaces de fraude peuvent entraîner un préjudice pour les clients, une perte d'activité, des affaires manquées et une atteinte à la réputation, autant d'éléments qui pourraient avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. e) Gestion des données et protection des informations : La Banque détient et traite de vastes volumes de données, y compris des informations permettant d'identifier des personnes, des données sur la propriété intellectuelle et des données financières. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a renforcé les droits des clients en matière de protection des données et a accru la responsabilité de la Banque dans sa gestion de ces données. L'incapacité à collecter et à conserver ces données avec précision, à les protéger contre des violations de la confidentialité et des interférences avec leur disponibilité expose la Banque au risque de perte ou d'indisponibilité des données (y compris les données des clients mentionnées dans la section vi) Risque de conduite, c) Protection des données et de la confidentialité, ci-dessous) ou à des problèmes d'intégrité des données. L'un ou l'autre de ces défauts pourrait avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, La situation financière et les perspectives de la Banque. f) Négociation algorithmique : Dans certains domaines de la banque d'investissement, des algorithmes de transaction servent à fixer le prix et à gérer les risques des transactions des clients et des mandants. Une erreur algorithmique pourrait entraîner des transactions erronées ou dupliquées, une panne de système, ou avoir un impact sur les capacités de tarification de la Banque, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière, les perspectives et la réputation de la Banque. g) Erreur de traitement : En tant que grande institution financière complexe, la Banque est confrontée à des risques d'erreurs matérielles dans les processus opérationnels existants, incluant les paiements et les transactions des clients. Les erreurs matérielles de fonctionnement ou de paiement pourraient désavantager les clients privés et professionnels, ou les contreparties de la Banque et pourraient avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. h) Exposition des fournisseurs : La Banque dépend de divers fournisseurs, dont Barclays Execution Services Limited (la société de service du Barclays Group), assurant de nombreux services et le développement de la technologie. Bien que la Banque dépende de ces fournisseurs, elle reste entièrement responsable de tout risque découlant de leurs actions. La dépendance vis-à-vis des fournisseurs, la sous-traitance ou l'externalisation des services introduisent des risques de concentration lorsque le défaut de certains fournisseurs pourrait impacter la capacité de la Banque à maintenir des services matériels à ses clients. L'incapacité à gérer correctement les risques liés aux fournisseurs pourrait avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. i) Estimations et jugements comptables critiques : La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS exige de recourir à des estimations. Elle exige également que la direction exerce son jugement pour appliquer des méthodes comptables pertinentes. Les principaux domaines impliquant un degré plus élevé de jugement ou de complexité, ou les domaines dans lesquels les hypothèses sont importantes pour les états financiers, incluent les charges de dépréciation des actifs à coût amorti, les impôts, la juste valeur des instruments financiers, les pensions et avantages post-retraite, les provisions, y compris les questions de conduite et juridiques, de concurrence et de réglementation. Il existe un risque que si le jugement exercé, ou les estimations ou hypothèses utilisées, se révèlent par la suite incorrects, cela puisse entraîner des pertes importantes pour la Banque, au-delà de ce qui était prévu ou provisionné. La poursuite du développement des normes et des interprétations conformément aux IFRS pourrait également avoir un impact important sur les résultats financiers, la situation et les perspectives de la Banque. Pour plus de détails sur les estimations et politiques comptables, voir les pages 74 à 77. j) Risque fiscal : La Banque est tenue de se conformer aux lois et pratiques fiscales nationales et internationales de tous les pays où il opère. La Banque est exposée à des risques de pertes liées à des charges fiscales supplémentaires, d'autres coûts financiers, d'atteinte à sa réputation en cas de non-respect de ces lois et pratiques, ou pour toute insuffisance de la gestion de ses affaires fiscales. Une grande partie de ce risque est attribuable à la structure internationale de la Banque. En outre, l'augmentation des exigences en matière de déclaration et de divulgation dans le monde entier et la numérisation de l'administration fiscale sont susceptibles d'accroître encore les obligations de conformité fiscale de la Banque. k) Capacité à embaucher et à retenir des employés dûment qualifiés : En tant qu'institution financière réglementée, la Banque a besoin de collaborateurs compétents, diversifiés et spécialisés. La capacité de la Banque à attirer, former et retenir un ensemble diversifié de talents joue un rôle essentiel dans la réussite de ses activités principales et de sa stratégie. Cette capacité est influencée par une série de facteurs externes et internes, tels que la décision du Royaume-Uni de quitter l'UE et la responsabilisation individuelle accrue applicable au secteur bancaire. L'incapacité à attirer ou à retenir des employés dûment qualifiés et compétents pourrait avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. En outre, cela pourrait entraîner une interruption de service qui pourrait à son tour générer des pertes de droit dans certains groupes de clients, à des préjudices pour des clients et à une atteinte à la réputation. (v) Risque des modèles . — Ce risque porte sur des conséquences négatives potentielles liées à des évaluations financières ou des décisions fondées sur des résultats et des rapports de modèle incorrects ou mal utilisés. La Banque s'appuie sur des modèles pour soutenir un large éventail d'activités commerciales et de gestion des risques, notamment pour informer les stratégies et les décisions commerciales, mesurer et limiter les risques, évaluer les expositions (y compris le calcul de la dépréciation), effectuer des tests de simulation de crise, évaluer l'adéquation des fonds propres, soutenir l'acceptation de nouvelles affaires et l'évaluation des risques et des retours, gérer les actifs des clients et satisfaire aux exigences de déclaration. Les modèles sont, par nature, des représentations imparfaites et incomplètes de la réalité, car ils reposent sur des hypothèses et des données d'entrée. Ils peuvent donc être sujets à des erreurs affectant la précision de leurs résultats. Par exemple, la qualité des données utilisées dans les modèles de la Banque a un impact important sur l'exactitude et l'exhaustivité de ses mesures financières et des risques. Les modèles peuvent également faire l'objet d'une utilisation abusive. Les erreurs ou l'utilisation abusive des modèles peuvent notamment conduire la Banque à prendre des décisions commerciales inappropriées et/ou à identifier des inexactitudes ou des erreurs dans les processus de gestion des risques et de reporting réglementaire de la Banque. Ce risque peut induire des pertes financières importantes, des exigences de fonds propres supplémentaires, un renforcement de la surveillance réglementaire et une atteinte à la réputation. Tous ces éléments pourraient avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. (vi) Risque de conduite . — Le risque de conduite est le risque de porter préjudice aux clients privés et professionnels, à l'intégrité du marché, à la concurrence effective ou à la Banque par la prestation inappropriée de services financiers, y compris les cas de faute intentionnelle ou de négligence. Ce risque pourrait se manifester de différentes manières : a) Faute de l'employé : Les activités de la Banque sont exposées à des risques liés au non-respect potentiel de ses politiques et aux cas de faute intentionnelle ou par négligence des employés, qui pourraient dans tous les cas donner lieu à des sanctions légales ou à une atteinte à la réputation. Il n'est pas toujours possible de dissuader les employés de commettre des fautes, et les précautions prises pour prévenir et détecter de telles activités ne sont pas toujours efficaces. Les fautes des employés pourraient avoir un effet négatif important sur les clients privés et professionnels de la Banque, sur l'intégrité du marché ainsi que sur la réputation, la situation financière et les perspectives du Groupe. b) Gouvernance et cycle de vie des produits : L'évaluation continue, la gestion et la gouvernance des produits nouveaux et modifiés font l'objet d'une attention réglementaire croissante (par exemple, la refonte de la Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) et les orientations relatives à l'adoption du règlement de l'UE sur les critères de référence). La Banque s'attend à ce que cette évolution persiste. Les éléments suivants pourraient entraîner de mauvais résultats pour les clients : (i) une gouvernance inefficace des produits, notamment en ce qui concerne la conception, l'approbation et une évaluation des produits, et (ii) des contrôles inappropriés des canaux de vente internes et tiers, des services après-vente, tels que le traitement des plaintes, les recouvrements et les recouvrements. La Banque risque de subir des pertes financières et de voir sa réputation ternie. c) Criminalité financière : La Banque peut subir un impact négatif s'il ne parvient pas à limiter efficacement les activités de ses employés ou de tiers, ou l'utilisation de ces produits et services, pour faciliter la criminalité financière (blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et financement de la prolifération, violation de sanctions économiques et financières, corruption et facilitation de fraude fiscale). Les réglementations de l'UE applicables aux institutions financières continuent de se concentrer sur la lutte contre la criminalité financière. Le non-respect de ces réglementations peut amener les régulateurs du secteur à imposer des mesures coercitives à la Banque, incluant des sanctions lourdes, avec un effet négatif important sur ses activités, sa situation financière et ses perspectives. d) Protection des données et confidentialité : Le traitement adéquat des données personnelles est essentiel pour entretenir des relations à long terme avec nos clients privés et professionnels et pour respecter les lois et réglementations relatives à la protection des données et de la confidentialité. Toute insuffisance de la protection des données personnelles peut entraîner un préjudice potentiel pour nos clients privés et professionnels, une atteinte à notre réputation, des sanctions légales et des pertes financières qui peuvent être considérables (voir ci-dessus : iv) Risque opérationnel, (e) Gestion des données et protection des informations). e) Le régulateur met l'accent sur la culture et la responsabilisation : Dans le monde entier, les régulateurs continuent de souligner l'importance de la culture et de la responsabilisation personnelle, l'adoption de procédures internes adéquates pour assurer le signalement et la dénonciation, pour promouvoir des comportements appropriés, obtenir des résultats positifs pour les clients privés et professionnels, les collègues et les marchés. Les exigences et les attentes du régime Fitness et Probité du CBI ont entraîné des responsabilités supplémentaires à tous les niveaux de la Banque, avec un accent accru sur la gouvernance et la rigueur. Le non-respect de ces exigences et attentes peut entraîner des sanctions réglementaires, tant pour les individus que pour la Banque. (vii) Risque de réputation . — Le risque de réputation existe lorsqu'une action, une transaction, un investissement, un événement, une décision ou une relation d'affaires réduit la confiance dans l'intégrité et la compétence de la Banque. Tout manquement important aux normes d'intégrité, de conformité, de service à la clientèle ou d'efficacité opérationnelle peut représenter un risque de réputation potentiel. Les attentes des parties prenantes évoluent constamment. Le risque de réputation est donc dynamique et varie selon les régions géographiques, les groupes et les individus. Un risque survenant dans un domaine d'activité peut avoir un effet négatif sur la réputation globale de la Banque. Toute transaction, investissement ou événement (selon la perception des principales parties prenantes) peut réduire la confiance dans l'intégrité et la compétence de la Banque. L'association de la Banque à des sujets et des secteurs sensibles a été un sujet de préoccupation pour les parties prenantes, et dans certains cas continue de l'être, notamment (i) le financement et les investissements dans des entreprises qui opèrent dans des secteurs sensibles, en raison de leur empreinte carbone relativement élevée, ou de leur impact environnemental local ; (ii) l'association potentielle avec des violations des droits de l'homme (y compris la lutte contre l'esclavage moderne) dans les opérations ou la chaîne d'approvisionnement de la Banque et par les clients privés et professionnels ; et (iii) le financement d'entreprises qui fabriquent et exportent des biens et services militaires et anti-émeutes. Le risque de réputation peut également découler d'une opinion publique négative sur la manière dont la Banque mène ses activités commerciales, ou sur ses résultats financiers, ainsi que sur ses pratiques réelles ou perçues dans le secteur bancaire et le secteur des services financiers en général. Les technologies modernes, en particulier les médias sociaux en ligne et autres outils de diffusion qui facilitent la communication avec de larges audiences dans des délais courts et à des coûts minimaux, peuvent considérablement améliorer et accélérer la diffusion et l'effet des informations et des allégations préjudiciables. Une opinion publique négative peut nuire à la capacité de la Banque à conserver et attirer des clients, en particulier des déposants de détail et d'entreprise, de retenir et de motiver le personnel, et pourrait avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. Outre ce qui précède, le risque de réputation peut résulter de problèmes opérationnels ou de questions de conduite qui portent préjudice aux clients, à l'intégrité du marché, à la concurrence effective ou la Banque. Voir ci-dessus : iv) Risque opérationnel. (viii) Risque juridique et questions juridiques, concurrentielles et réglementaires . — La Banque exerce ses activités sur un marché très réglementé qui l'expose, ainsi que ses employés, à des risques juridiques découlant (i) de la multitude des lois et règlements applicables aux entreprises qu'il opère, qui sont extrêmement dynamiques, pouvant varier d'une juridiction à l'autre, manquant souvent de clarté pour les appliquer dans des circonstances particulières, notamment dans des domaines nouveaux et émergents ; et (ii) de la nature diversifiée et évolutive des activités et des pratiques commerciales de la Banque. Dans chaque cas, cela expose la Banque à des risques de pertes ou à des pénalités, des dommages et intérêts ou des amendes pour non-respect des obligations légales respectives, y compris les exigences légales ou contractuelles, des membres de la Banque. Les risques juridiques peuvent être liés à divers facteurs de risques identifiés ci-dessus, y compris (sans limitation) à la suite (i) du retrait du Royaume-Uni de l'UE, (ii) de la réforme des références, (iii) du programme de changement des règlements et (iv) de l'évolution rapide des règles et réglementations en matière de protection des données, de la confidentialité et de la cyber-sécurité. Une violation de la législation et/ou des réglementations applicables par la Banque ou ses employés pourrait entraîner des poursuites pénales, une censure réglementaire, des amendes potentiellement importantes et d'autres sanctions dans les juridictions où la Banque opère. Lorsque des clients privés, professionnels, ou d'autres tiers, sont lésés par des comportements de la Banque, cela peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles, y compris des actions collectives. D'autres conflits juridiques peuvent survenir entre la Banque et des tiers concernant diverses questions, telles que la violation ou l'application de droits ou d'obligations légales découlant de contrats, de statuts ou du droit commun. Des conclusions défavorables dans ces affaires peuvent entraîner la responsabilité de la Banque envers des tiers ou que des droits de la Banque ne soient plus applicables comme il se doit. Les détails des questions juridiques, concurrentielles et réglementaires, auxquels la Banque est actuellement exposée, sont mentionnés dans la Note 26. La Banque est engagée dans diverses procédures judiciaires qui surviennent dans le cours normal de ses activités. La Banque ait également l'objet de demandes d'informations, d'enquêtes et d'autres examens de la part des régulateurs, des organismes gouvernementaux et d'autres organismes publics en rapport avec les activités commerciales passées et présentes de la Banque. Les conclusions des questions juridiques, concurrentielles et réglementaires, sont difficiles à prévoir, tant celles auxquelles la Banque est actuellement exposée que toutes les autres qui pourraient se présenter à l'avenir. Concernant ces questions, la Banque peut encourir des dépenses importantes, indépendamment de l'issue finale. Ces questions pourraient exposer la Banque à l'une des conséquences suivantes : dommages pécuniaires substantiels, règlements et/ou amendes ; mesures correctives pour les clients concernés ; autres pénalités et mesures d'injonction ; litiges supplémentaires ; poursuites pénales ; perte de la protection convenue existante contre les poursuites ; perte de la protection convenue existante contre les poursuites ; restrictions réglementaires sur les opérations de négoce de la Banque, tels que retraits d'autorisations ; exigences de conformité accrues ou modifications des lois ou règlements ; suspensions des opérations ; réprimandes publiques ; pertes d'activités ou d'actifs importants ; effets négatifs sur la réputation de la Banque ; perte de confiance des investisseurs, des contreparties, des clients privés et professionnels ; risque de dégradation des notations des agences de crédit ; impact négatif potentiel sur la disponibilité et/ou le coût des financements et des liquidités ; et/ou licenciement ou démission de personnes clés. Compte tenu des incertitudes liées aux questions juridiques, concurrentielles et réglementaires, rien ne garantit que l'issue d'une ou plusieurs questions particulières n'aura pas un effet négatif important sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque. Toutes les informations divulguées dans cette section (pages 21 à 46) ne sont pas auditées, sauf indication contraire. Gestion des risques de crédit . — Le risque de crédit est le risque de subir une perte financière, si l'un des clients de la Banque, les clients ou les contreparties du marché ne remplissent pas leurs obligations contractuelles envers elle. Le risque de crédit est lié aux prêts, avances et engagements de prêts découlant des activités de la Banque et des rehaussements de crédit, tels que garanties financières, lettres de crédit, endossements et acceptations. L'octroi des crédits est l'une des principales sources de revenus de la Banque et celle-ci consacre des ressources considérables à leur contrôle. La sanction des expositions individuelles est la responsabilité de l'équipe de la Banque chargée des sanctions en matière de crédit (Credit Sanctioning Team, conformément à ses pouvoirs discrétionnaires). La responsabilité de la supervision des sanctions en matière de crédit incombe au Credit Risk Management Forum (Forum de gestion du risque de crédit), qui est présidé par le responsable du risque de crédit de la Banque, qui rend compte au directeur du risque (CRO) de la Banque. Le Forum de gestion du risque de crédit supervise et effectue des contrôles périodiques du portefeuille de crédit de la Banque en examinant, entre autres, la constitution du portefeuille en termes d'expositions sectorielles et individuelles par rapport à l'appétence au risque global de la Banque. Le Directeur du risque, qui est co-président du Forum sur la gestion du risque de crédit de la Banque, rapporte les opinions de ce Forum au Comité des risques du Conseil avec un rapport sur les risques des CRO, qui demeure un point permanent de l'ordre du jour. Les prêts aux entreprises qui sont identifiés comme présentant des signes de stress ou de détérioration du crédit sont inscrits sur des listes d'exposition à des problèmes gradués connues sous le nom de listes de surveillance. Ces listes sont mises à jour mensuellement et diffusées aux comités de gestion concernés. Après l'inscription dans une liste, les expositions sont étroitement surveillées et, le cas échéant, réduites et/ou annulées. Les expositions de la liste de surveillance sont classées en fonction du degré perçu de risque lié au prêt et de sa probabilité de défaillance. Conformément à la politique du Groupe au sens large, la Banque utilise quatre catégories de listes de surveillance en fonction de la criticité. Au moment où un compte devient douteux, il aura normalement passé par les quatre catégories, qui reflètent chacune la nécessité d'une prudence et d'un contrôle toujours plus grands. Lorsque la santé financière d'un client suscite des inquiétudes, il est placé dans la catégorie appropriée. Toutes les entreprises clientes, quelle que soit leur santé financière, sont soumises à un examen complet de toutes les facilités, au moins une fois par an. Des analyses intermédiaires plus fréquentes peuvent être entreprises lorsque les circonstances l'exigent. Les clients de détail sont plus nombreux et, par conséquent, sont gérés dans des segments agrégés. Atténuation du risque de crédit . — La Banque atténue le risque de crédit auquel elle est exposée par la compensation (netting et set-off), les garanties et le transfert de risque. Compensation (netting et set-off) . — L'exposition au risque de crédit peut être réduite par des compensations (netting et set-off). Pour les transactions sur dérivés, la pratique normale de la Banque est de conclure des accords-cadres standard avec des contreparties (ISDA, par exemple). Ces accords-cadres permettent généralement de compenser l'exposition au risque de crédit d'une contrepartie, après des transactions sur dérivés par rapport aux obligations envers la contrepartie en cas de défaut, réduisant donc l'exposition de crédit nette. Ces accords peuvent également réduire l'exposition de règlement (par exemple pour les opérations de change) grâce à la compensation entre les paiements effectués le même jour dans la même devise. Garanties . — La Banque a la possibilité de faire appel à des garanties en cas de défaut de la contrepartie, telles que : — Prêts résidentiels : une charge fixe sur un bien immobilier résidentiel, tel que maisons, appartements et autres logements. — Prêts de gros : une charge fixe sur un bien commercial et autres actifs physiques, sous diverses formes. — Autres prêts de détail : incluant les charges sur les véhicules automobiles et autres actifs physiques ; les charges de second rang sur les biens immobiliers résidentiels et les créances de location-financement. — Dérivés : la Banque cherche souvent à conclure un accord de marge (par exemple, l'annexe sur le soutien au crédit) avec des contreparties avec lesquelles la Banque a mis en place des accords-cadres de compensation. Ces annexes aux accords-cadres apportent un autre mécanisme de réduction du risque de crédit, en vertu duquel une garantie (marge) est déposée régulièrement (quotidiennement en général) pour garantir l'exposition au marché d'un portefeuille de dérivés mesurée sur une base nette. — Mises en pension : les garanties sont généralement constituées de titres très liquides qui ont été légalement transférés à la Banque sous réserve d'un accord de restitution à un prix fixe. — Les garanties financières et les engagements hors bilan similaires : des garanties en espèces peuvent être détenues contre ces arrangements. Transfert de risque . — Une série d'instruments, dont les garanties, l'assurance-crédit , les dérivés de crédit et la titrisation, peuvent être utilisés pour transférer le risque de crédit d'une contrepartie à l'autre. Ces instruments atténuent le risque de crédit de deux manières principales : — Si le risque est transféré à une contrepartie plus solvable que la contrepartie initiale, le risque de crédit global est alors réduit — Lorsque le recours à la première contrepartie demeure, les deux contreparties doivent faire défaut avant qu'une perte ne se matérialise. Cette situation est moins probable que le défaut de l'une ou l'autre des contreparties individuellement, ce qui réduit le risque de crédit. Analyse du bilan . — Exposition maximale et effets de compensation, garanties et transfert de risque Base de préparation : Les tableaux suivants présentent un rapprochement entre l'exposition maximale de la Banque et son exposition nette au risque de crédit, reflétant les effets financiers de l'atténuation des risques pour réduire l'exposition de la Banque. Pour les actifs financiers comptabilisés au bilan, l ’ exposition maximale au risque de crédit représente la valeur comptable du bilan après déduction des provisions pour dépréciation. Pour les garanties hors bilan, l ’ exposition maximale est le montant maximum que la Banque devrait payer si les garanties étaient appelées. Pour les prêts et autres engagements liés au crédit, l ’ exposition maximale est le montant total des facilités engagées. Cette analyse et les analyses ultérieures du risque de crédit excluent les autres actifs financiers qui ne sont pas soumis au risque de crédit. Présentation . — Au 31 décembre 2019, l'exposition nette de la Banque au risque de crédit, en tenant compte de la compensation (netting et set-off), les garanties et le transfert de risque, était de : 51,7md€ (2018 : 17.8md€). Dans l'ensemble, les mesures d'atténuation de l'exposition totale de la Banque sont restées inchangées à 42,1% (2018 : 3,6%). Cette augmentation est due à l'ajout de prêts au logement, de mises en pension et d'instruments financiers dérivés, qui sont tous fortement garantis. Sur le reste de l'exposition non atténuée, une part importante concerne les liquidités détenues par les banques centrales et les garanties et soldes de règlement en espèces, qui sont considérés comme présentant un risque moindre. La qualité de crédit des contreparties pour les dérivés et actifs des prêts de gros est principalement classée "qualité investissement". Les garanties autres que les espèces consistent généralement en une charge fixe sur un bien commercial et d'autres actifs physiques, sous diverses formes ou instruments financiers. Garanties obtenues . — Lorsque des garanties ont été obtenues pour couvrir les défauts, la Banque n'utilise généralement pas ces actifs pour ses propres opérations et ils sont généralement vendus en temps utile. La valeur comptable des actifs détenus par la Banque au 31 décembre 2019, à la suite de l'exécution des garanties, était de 0 € (2018 : 0 €). — Exposition maximale et effets de compensation, garanties et transfert de risque (audité) : Au 31 décembre 2019 (En milli ons d’ Euros ) Exposition maximale Netting et set off Garantie en espèces Garanties autres qu'espèces Transfert de risque Exposition nette Au bilan : Espèces et soldes des banques centrales 12 788 12 788 Garanties en espèces et soldes de règlement 8 935 8 935 Prêts et avances au coût amorti : Prêts résidentiels 6 236 -6 208 28 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 4 168 -21 -97 4 050 Prêts de gros 2 620 -8 -225 -19 2 368 Prêts et avances aux clients 13 024 -29 -6 530 -19 6 446 Prêts et avances aux banques 658 658 Total Prêts et avances au coût amorti 13 682 -29 -6 530 -19 7 104 Dont crédits douteux (Stage 3) : Prêts résidentiels 162 -162 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 129 -68 61 Prêts de gros 13 13 Total Prêts et avances au coût amorti, crédit douteux 304 -230 74 Mises en pension et autres prêts garantis similaires 2 946 -2 946 Actifs du portefeuille de négociation : Titres de créances 806 806 Prêts négociés 236 236 Total Actifs du portefeuille de négociation 1 042 1 042 Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat : Prêts et avances 433 -413 20 Mises en pension 1 361 -1 360 1 Total Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat 1 794 -1 773 21 Instruments financiers dérivés 27 329 -21 183 -4 799 -222 1 125 Autres actifs 146 146 Total au bilan 68 662 -21 183 -4 828 -11 471 -19 31 161 Hors bilan : Passifs éventuels 3 642 -22 3 620 Engagements de prêts 17 037 -16 -86 16 935 Total hors bilan 20 679 -16 -108 20 555 Total 89 341 -21 183 -4 844 -11 579 -19 51 716 Les expositions hors bilan sont présentées brutes de provisions, 10 M€ (2018 : 1 M€ ). Se reporter aux informations complémentaires à la Note 24. — Exposition maximale et effets de compensation, garanties et transfert de risque (audité) : Au 31 décembre 2018 (En millions d’Euros) Exposition maximale Netting & set-off Garantie en espèces Garanties hors espèces Transfert de risque Exposition nette Au bilan : Espèces et soldes des banques centrales 6 220 6 220 Garanties en espèces et soldes de règlement 11 11 Prêts et avances au coût amorti : Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 3 670 3 670 Prêts de gros 1 232 -9 -376 -41 806 Prêts et avances aux clients 4 902 -9 -376 -41 4 476 Prêts et avances aux banques 1 248 1 248 Total Prêts et avances au coût amorti 6 150 -9 -376 -41 5 724 Dont crédits douteux (Stage 3) : Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 70 70 Prêts de gros Total Prêts et avances au coût amorti, crédit douteux 70 70 Instruments financiers dérivés Autres actifs 72 72 Total au bilan 12 453 -9 -376 -41 12 027 Hors bilan : Passifs éventuels 403 -6 -58 339 Engagements de prêts 5 622 -183 5 439 Total hors bilan 6 025 -6 -241 5 778 Total 18 478 -15 -617 -41 17 805 Pertes de crédit attendues . Prêts et avances au coût amorti par produit . — Le tableau ci-dessous présente une ventilation des prêts et avances au coût amorti et de la provision pour dépréciation avec répartition par stage, selon la classification des actifs. La provision pour dépréciation selon la norme IFRS 9 tient compte à la fois de l'exposition utilisée et de l'exposition inutilisée aux contreparties. Pour les portefeuilles de détail, la provision totale pour dépréciation est affectée à l'exposition utilisée dans la mesure où la provision ne dépasse pas l'exposition, car les pertes de crédit attendues ne sont pas comptabilisées séparément. Tout excédent est comptabilisé au passif du bilan en tant que provision. Pour les portefeuilles de gros, la provision pour dépréciation de l'exposition non tirée est inscrite au passif du bilan en tant que provision. — Prêts et avances au coût amorti par produit (audité) : Au 31 décembre 2019 (En millions d’Euros) Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Sans arriérés <= 30 jours d'arriérés > 30 jours d'arriérés Total Exposition brute : Prêts résidentiels 5 551 495 52 22 569 186 6 306 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 3 269 845 55 37 937 291 4 497 Prêts de gros 2 287 308 6 19 333 28 2 648 Prêts et avances aux clients 11 107 1 648 113 78 1 839 505 13 451 Prêts et avances aux banques 658 658 Total ( a ) 11 765 1 648 113 78 1 839 505 14 109 Provision pour dépréciation : Prêts résidentiels 5 25 10 6 41 24 70 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêt au détail 26 115 12 14 141 162 329 Prêts de gros 6 7 7 15 28 Prêts et avances aux clients 37 147 22 20 189 201 427 Prêts et avances aux banques Total ( a ) 37 147 22 20 189 201 127 Exposition nette : Prêts résidentiels 5 546 470 42 16 528 162 6 236 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts au détail 3 243 730 43 23 796 129 4 128 Prêts de gros 2 281 301 6 19 326 13 2 620 Prêts et avances aux clients 11 070 1 501 91 58 1 650 304 13 024 Prêts et avances aux banques 658 658 Total ( a ) 11 728 1 501 91 58 1 650 304 13 682 Taux de couverture : % % % % % % % Prêts résidentiels 0,1 5,1 19,2 27,3 7,2 19,9 1,1 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts au détail 0,8 13,6 21,8 37,8 15,1 55,7 7,3 Prêts de gros 0,3 2,3 2,1 53,6 1,1 Prêts et avances aux clients 0,3 8,9 19,5 25,6 10,3 39,8 3,2 Prêts et avances aux banques Total ( a ) 0,3 8,9 19,5 25,6 10,3 39,8 3,0 Au 31 décembre 2018 (En millions d’Euros) Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Sans arriérés <= 30 jours d'arriérés > 30 jours d'arriérés Exigibles Total Exposition brute : Prêts résidentiels Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 2 389 1 266 78 33 1 377 191 3 957 Prêts de gros 1 121 115 115 1 1 237 Prêts et avances aux clients 3 510 1 381 78 33 1 492 192 5 194 Prêts et avances aux banques 1 248 1 248 Total ( a ) 4 758 1 381 78 33 1 492 192 6 442 Provision pour dépréciation : Prêts résidentiels Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêt au détail 20 118 15 13 146 121 287 Prêts de gros 1 3 3 1 5 Prêts et avances aux clients 21 121 15 13 149 122 292 Prêts et avances aux banques Total ( a ) 21 121 15 13 149 122 292 Exposition nette : Prêts résidentiels Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts au détail 2 369 1 148 63 20 1 231 70 3 670 Prêts de gros 1 120 112 112 1 232 Prêts et avances aux clients 3 489 1 260 63 20 1 343 70 6 150 Prêts et avances aux banques 1 248 1 248 Total ( a ) 4 737 1 260 63 20 1 343 70 6 150 Taux de couverture : % % % % % % % Prêts résidentiels Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts au détail 0,8 9,3 19,2 39,4 10,6 63,4 7,3 Prêts de gros 0,1 2,6 2,6 100,0 0,4 Prêts et avances aux clients 0,6 8,8 19,2 39,4 10,0 63,5 5,6 Prêts et avances aux banques Total ( a ) 0,4 8,8 19,2 39,4 10,0 63,5 4,5 Remarques : (a) Les autres actifs financiers soumis à une dépréciation qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessus incluent les garanties en espèces et les soldes de règlement ainsi que d'autres actifs. Ceux-ci ont une exposition brute totale de 9 085 M€ (décembre 2018 : 0 €) et une provision pour dépréciation de 4 M€ (décembre 2018 : 0 €). Cela comprend une provision pour dépréciation nulle sur les actifs du stage 1 de 9 081 M€ et de 4 M€ sur les autres actifs du stage 3 de 4 M€ . Évolution des expositions brutes et des provisions pour dépréciation, y compris les provisions pour engagements de prêts et garanties financières . — Le tableau suivant présente un rapprochement entre le solde d'ouverture et le solde de clôture pour l'exposition et la provision pour dépréciation. Voir la définition des termes "PCA sur 12 mois", "PCA à vie" et "crédit douteux" à la Note 7. La Banque ne détient pas d'actifs importants achetés ou liés à des crédits douteux en fin d'exercice. — Prêts et avances au coût amorti (audité) : Prêts résidentiels (En millions d’Euros) Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Brut PCA Brut PCA Brut PCA Brut PCA Au 1er janvier 2019 Acquisition d'entreprise 6 857 9 671 49 170 14 7 698 72 Transferts du Stage 1 au Stage 2 -225 225 Transferts du Stage 2 au Stage 1 217 10 -217 -10 Transferts au Stage 3 -22 -45 -8 67 8 Transferts depuis le Stage 3 45 1 -45 -1 Activités commerciales pendant l’exercice 30 30 Modifications des modèles utilisés pour le calcul ( a ) Retraits nets, remboursements, re-mesures et mouvements dus à l'exposition et modifications des paramètres des risques -239 -13 -24 14 9 8 -254 9 Remboursements finaux -242 -15 -1 -11 -4 -268 -5 Cessions ( b ) -825 -1 -71 -4 -3 -899 -5 Radiations ( c ) -1 -1 -1 -1 Au 31 décembre 2019 ( d ) 5 551 5 569 41 186 24 6 306 70 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail : Au 1er janvier 2019 2 389 20 1 377 146 191 121 3 957 287 Acquisition d'entreprise 48 135 39 183 39 Transferts du Stage 1 au Stage 2 -294 -3 294 3 Transferts du Stage 2 au Stage 1 666 63 -666 -63 Transferts au Stage 3 -22 -86 -34 108 34 Transferts depuis le Stage 3 1 1 1 1 -2 -2 Activités commerciales pendant l’exercice 1 041 9 73 8 3 2 1 117 19 Modifications des modèles utilisés pour le calcul ( a ) 5 -18 -13 Retraits nets, remboursements, re-mesures et mouvements dus à l'exposition et modifications des paramètres des risques -433 -68 -39 100 -31 55 -503 87 Remboursements finaux -127 -1 -17 -2 -18 -14 -162 -17 Cessions ( b ) -50 -28 -50 -28 Radiations ( c ) -45 -45 -45 -45 Au 31 décembre 2019 ( d ) 3 269 26 937 141 291 162 4 497 329 Prêts de gros (e) : Au 1er janvier 2019 2 369 1 115 3 1 1 2 485 5 Acquisition d'entreprise 1 365 2 289 6 83 27 1 737 35 Transferts du Stage 1 au Stage 2 Transferts du Stage 2 au Stage 1 55 -55 Transferts au Stage 3 Transferts depuis le Stage 3 Activités commerciales pendant l’exercice 573 1 28 601 1 Modifications des modèles utilisés pour le calcul ( a ) Prélèvements nets, remboursements, Re-mesures nettes et mouvements dus à l'exposition et modifications des paramètres des risques -674 2 36 1 -6 -687 -3 Remboursements finaux -743 -80 -3 -4 -4 -827 -7 Cessions ( b ) Radiations ( c ) -3 -3 -3 -3 Au 31 décembre 2019 ( d ) 2 945 6 333 7 28 15 3 306 28 — Prêts et avances au coût amorti (audité) : (En millions d’Euros) Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Brut PCA Brut PCA Brut PCA Brut PCA Prêts et avances aux banques 658 658 Prêts et avances aux clients 11 107 37 1 839 189 505 201 13 451 427 Total 11 765 37 1 839 189 505 201 14 109 427 Remarques : (a). Les modifications apportées aux modèles utilisés pour le calcul concernent un mouvement de 13 M€ pour Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail. Elles reflètent les changements de méthodologie effectués au cours de l'année. Barclays examine continuellement les résultats des modèles pour déterminer la précision du calcul de des PCA, y compris la surveillance des modèles, l'analyse comparative externe et le fonctionnement des modèles sur une longue période. Cela garantit que les modèles utilisés continuent de refléter les risques inhérents à toutes les entreprises. (b) Le mouvement de 899 M€ pour prêts et avances bruts cédés selon les prêts résidentiels est lié à la vente d'un portefeuille d'hypothèques du portefeuille de prêts italien. La cession de 50 M€ enregistrée pour Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail concerne des ventes de dettes effectuées au cours de l'année. (c) En 2019, les radiations brutes s'élevaient à 49 M€ (2018 : 0€) et les recouvrements après radiation se sont élevés à 2 M€ (2018 : 0 €). Les radiations nettes après recouvrements représentent 47 M€ (2018 : 0 €). (d) Les autres actifs financiers soumis à une dépréciation qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessus incluent les garanties en espèces et les soldes de règlement ainsi que d'autres actifs. Ceux-ci ont une exposition brute totale de 9 085 M€ (décembre 2018 : 0 €) et une provision pour dépréciation de 4 M€ (décembre 2018 : 0 €). Cela comprend une provision pour dépréciation nulle sur les actifs du stage 1 de 9 081 M€ et de 4 M€ sur les autres actifs du stage 3 de 4 M€ . (e) Inclut des Prêts et avances aux banques de 658 M€ - Stage 1 (décembre 2018 : 1 248 M€ ). Rapprochement des mouvements des PCA et des charges/(reprise) de dépréciation pour la période (auditée) M€ Prêts résidentiels 76 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 115 Prêts de gros 26 Mouvement des PCA à l'exclusion des actifs décomptabilisés en raison de cessions et radiations 217 Recouvrements après radiation -2 PCA sur acquisition d'entreprise -146 Autres ajustements ‘ a ) -5 Charge de dépréciation des engagements de prêts et garanties financières 2 Reprise de dépréciation des autres actifs financiers ( b ) -1 Charge du compte de résultat pour la période 65 Remarques : (a) Inclut les intérêts et les frais en suspens. (b) Les autres actifs financiers soumis à une dépréciation qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessus incluent les garanties en espèces et les soldes de règlement ainsi que d'autres actifs. Ceux-ci ont une exposition brute totale de 9 085 M€ (décembre 2018 : 0 €) et une provision pour dépréciation de 4 M€ (décembre 2018 : 0 €). Cela comprend une provision pour dépréciation nulle sur les actifs du stage 1 de 9 081 M€ et de 4 M€ sur les autres actifs du stage 3 de 4 M€ . — Engagements de prêts et garanties financières (audité) : (En millions d’Euros) Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Brut PCA Brut PCA Brut PCA Brut PCA Prêts résidentiels : Au 1er janvier 2019 Transferts nets entre les stages Activités commerciales pendant l’exercice Prélèvements nets, remboursements, Re-mesures nettes et mouvements dus à l'exposition e t changements des paramètres des risques Remboursements finaux Au 31 décembre 2019 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail : Au 1er janvier 2019 4 302 263 52 4 617 Acquisition d'entreprise 21 21 Transferts nets entre les stages 18 -30 12 Activités commerciales pendant l’exercice 427 4 431 Prélèvements nets, remboursements, Re-mesures nettes et mouvements dus à l'exposition 165 -53 -2 110 et changements des paramètres des risques Remboursements finaux -274 -13 -12 -299 Au 31 décembre 2019 4 659 171 50 4 880 Prêts de gros : Au 1er janvier 2019 1 345 63 1 408 Acquisition d'entreprise 11 599 3 505 4 15 12 119 7 Transferts nets entre les stages 57 -57 Activités commerciales pendant l’exercice 3 672 119 3 791 Prélèvements nets, remboursements, Re-mesures nettes et mouvements dus à l'exposition -1 791 1 291 2 9 -1 491 3 Et changements des paramètres des risques Remboursements finaux -693 -84 -777 Au 31 décembre 2019 14 189 4 837 6 24 15 050 10 — Exposition brute des Prêts et avances au coût amorti (audité) : (En millions d’Euros) Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Au 1er janvier 2018 2 584 97 1 2 682 Acquisition d'entreprise 2 395 1 409 193 3 997 Transferts nets entre les stages -28 28 Changements nets du risque -193 -42 5 -230 Actifs décomptabilisés après cessions -3 -3 Actifs décomptabilisés après radiations -4 -4 Au 31 décembre 2018 4 758 1 492 192 6 442 — Provision pour dépréciation des Prêts et avances au coût amorti (audité) : (En millions d’Euros) Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Au 1er janvier 2018 2 1 3 Acquisition d'entreprise 20 148 121 289 Transferts nets entre les stages 5 -7 2 Changements nets du risque -6 8 5 7 Remboursements finaux -3 -3 Cessions et radiations -4 -4 Autres mouvements Au 31 décembre 2018 21 149 122 292 — Rapprochement des mouvements des PCA et des charges de dépréciation pour la période (auditée) : (En millions d’Euros) Mouvement des PCA à l'exclusion des actifs décomptabilisés après radiations 7 Recouvrements nets après radiations -2 Échanges et autres ajustements Reprise de dépréciation des engagements de prêts et garanties financières a Charge du compte de résultat pour la période 5 — Exposition brute pour les Engagements de prêts et garanties financières (audité) : (En millions d’Euros) Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Au 1er janvier 2018 1 302 135 1 437 Acquisition d'entreprise ( a ) 4 263 261 52 4 576 Transferts nets entre les stages -3 3 Changements nets du risque 85 -73 12 Au 31 décembre 2018 5 647 326 52 6 025 (a) Les engagements de prêts du stage 3, d'un montant de 52 M€ , représentent principalement des limites de cartes de crédit inutilisées. Les provisions pour dépréciation sur les limites utilisées et non utilisées sont répercutées sur les provisions pour dépréciation des prêts et avances ci-dessus. Stage 2 Décomposition — Prêts et avances au coût amorti a (audité) : (En millions d’Euros) 2019 2018 Exposition brute Provisions pour dépréciation Exposition brute Provision pour dépréciation Au 31 décembre Test quantitatif 1 603 161 1 301 138 Test qualitatif 144 13 190 11 Limite 30 jours d'arriérés ( b ) 92 15 1 0 Total stage 2 1 839 189 1 492 149 Note : (a) Lorsque les soldes satisfont à plus d'un des trois critères ci-dessus pour déterminer une augmentation significative du risque de crédit, l'exposition brute correspondante et les PCA ont été attribuées dans l'ordre des catégories présentées. (b) Inclut 52 M€ de prêts en retard au 31 décembre 2019 avec des arriérés inférieurs à 30 jours. Les expositions Stage 2 sont principalement identifiées à l'aide de tests quantitatifs lorsque la DP à vie s'est détériorée de plus d'un montant prédéterminé depuis l'origine. Nous incluons à cela les comptes répondant aux critères de risque élevé désignés selon le portefeuille utilisé pour le test qualitatif. Un petit nombre d'autres comptes (15 M€ en provisions pour dépréciation et 92 M€ en exposition brute) sont inclus dans le stage 2. Ces comptes ne sont pas autrement identifiés par des tests quantitatifs ou qualitatifs mais sont en retard de plus de 30 jours. Ces soldes concernent principalement les prêts résidentiels Italie. Pour plus de détails sur les trois critères utilisés pour déterminer une augmentation significative du risque de crédit requis pour la classification au Stage 2, voir la Note 7. Stage 3 Décomposition . — Prêts et avances au coût amorti (audité) : (En millions d’Euros) 2019 2018 Exposition brute Provisions pour dépréciation Exposition brute Provision pour dépréciation Au 31 décembre Expositions non imputées, y compris pendant la période de correction a 288 76 123 64 Expositions évaluées individuellement ou dans le livre de recouvrement b 217 125 69 58 Total stage 3 505 201 192 122 Note : (a) Inclut 189 md€ d'exposition brute pendant une période de correction et qui doit rester en Stage 3 pendant au moins 12 mois avant de passer au Stage 2. (b) Les expositions évaluées individuellement ou dans le livre de recouvrement ne peuvent pas sortir du Stage 3. Ajustements de gestion des modèles pour dépréciation . — Les ajustements de gestion des modèles de dépréciation sont appliqués afin d'intégrer certaines conditions ou changements de politique qui ne sont pas incorporés dans les modèles de dépréciation, ou pour refléter des faits et circonstances supplémentaires à la fin de la période. Les ajustements de la gestion seront examinés et intégrés dans le développement futur du modèle, le cas échéant. Le total des ajustements appliqués à la gestion des provisions pour dépréciation est présenté par produit ci-dessous. Au 31 décembre 2019 (audité) Ajustements de gestion des provisions pour dépréciation, incluant une tolérance temporaire Proportion du total des provisions pour dépréciation M€ % Prêts résidentiels Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 4 1% Prêts de gros Analyse de la sensibilité et incertitude des mesures . — La mesure des PCA combine complexité et jugement, avec l'estimation des probabilités de défaut (PD), la perte en cas de défaut (PCD), une série de scénarios économiques futurs non biaisés, l'estimation des durées de vie prévues, l'estimation des expositions en cas de défaut (ECD) et l'évaluation des augmentations significatives du risque de crédit. Les charges de dépréciation en vertu de l'IFRS 9 auront tendance à être plus volatiles qu'en vertu de l'IAS 39 et seront comptabilisées plus tôt. Les produits non garantis qui ont une durée de vie prévue prolongée, tels que les cartes de crédit renouvelables, sont les plus touchés. La Banque utilise un modèle à 5 scénarios pour calculer les PCA. Une prévision consensuelle externe est obtenue à partir de sources clés, notamment HM Treasury (prévisions à court et moyen terme), Bloomberg (sur la base de la moyenne des prévisions économiques) qui constitue le scénario de base (Baseline). Cette base de référence initiale est étendue à tous les marchés concernés (par exemple, l'Allemagne, l'Italie, etc.), avec, le cas échéant, l'intervention d'experts locaux en matière de portefeuille. En outre, deux scénarios défavorables (Downside 1 et Downside 2) [hypothèses de baisse] et deux scénarios favorables (Upside 1 et Upside 2) [hypothèses de hausse] sont dérivés, avec les pondérations de probabilité associées. Les scénarios défavorables sont calibrés avec une criticité similaire à celles des tests de simulation de crise internes, tout en tenant compte des sensibilités spécifiques et de la non-linéarité de l'IFRS 9. Downside 2 est comparé aux scénarios cycliques annuels de la Banque d'Angleterre et au scénario le plus sévère de l'inventaire de Moody's, mais elle n'est pas conçue pour être identique. Les scénarios favorables sont calibrés de manière à être symétriques aux scénarios défavorables, sous réserve d'un plafond calibré en fonction des scénarios de référence favorables, récents et pertinents. Les scénarios intègrent les variables économiques (PIB, chômage, indice des prix de l'immobilier (IPI) et taux de base), ainsi que des variables étendues avec des modèles statistiques basés sur des corrélations historiques. Ces variables élargies comprennent celles requises par les modèles de dépréciation de la Banque dans toutes les zones géographiques importantes de ses expositions. Les chocs à la hausse et à la baisse sont conçus pour évoluer sur un horizon de stress à cinq ans, les cinq scénarios convergeant vers un état stable après environ huit ans. Pondération des scénarios (audité) . — La méthodologie d'estimation des pondérations de probabilité pour chacun des scénarios implique une comparaison de la distribution des principales variables macroéconomiques historiques du Royaume-Uni et des États-Unis avec les trajectoires de prévision des cinq scénarios. Ces variables reflètent le sentiment global en général et sont traduites dans les variables requises par le portefeuille de la Banque. Les tests de stress permettent d'identifier les risques supplémentaires propres à l'Europe. La méthodologie fonctionne de telle sorte que le scénario Baseline (qui reflète les perspectives actuelles du consensus) a la pondération la plus élevée et que les pondérations des scénarios défavorables et favorables dépendent de la déviation par rapport au scénario Baseline. Plus on est loin du scénario Baseline, plus la pondération est faible. Un seul ensemble de cinq scénarios est utilisé pour tous les portefeuilles et les cinq pondérations sont normalisées pour équivaloir à 100 %. Les mêmes scénarios et pondérations qui sont utilisés dans l'estimation des pertes de crédit attendues (PCA) sont également utilisés pour la planification interne de la Banque. Les impacts sont différents d'un portefeuille à l'autre en raison de la sensibilité de chacun des portefeuilles à des variables macroéconomiques spécifiques. Par exemple, les prêts hypothécaires sont très sensibles aux prix de l'immobilier et au taux de base, alors que les cartes de crédit et les prêts à la consommation non garantis sont très sensibles au chômage. Les tableaux ci-dessous présentent les principales variables macroéconomiques pour chaque scénario et leurs pondérations respectives. — Pondération de la probabilité des scénarios (audité) : Upside 2 % Upside 1 % Baseline % Downside 1 % Downside 2 % Au 31 décembre 2019 Pondération de la probabilité des scénarios 10,1 23,1 40,8 22,7 3,3 Au 31 décembre 2018 Pondération de la probabilité des scénarios 9,0 24,0 41,0 23,0 3,0 — Variables macroéconomiques utilisées pour calculer les PCA (bases spécifiques) (audité) : Upside 2 % Upside 1 % Baseline % Downside 1 % Downside 2 % Au 31 décembre 2019 : PIB A llemagne 3,9 2,7 1,4 -0,3 -4,8 Chômage A llemagne 2,9 2,9 2,9 4,5 6,8 IPI A llemagne 25,1 21,9 3,5 -0,6 -18,8 BCE R efi -0,1 -0,1 1,2 2,0 PIB I talie 3,4 2,3 0,7 -0,9 -5,3 Chômage I talie 8,5 9,5 10,6 12,1 16,6 IPI I talie 2,6 0,3 -0,4 -4,9 -15,2 P IB R.U. 4,2 2,9 1,6 0,2 -4,7 Chômage R.U. 3,4 3,8 4,2 5,7 8,7 IPI R.U. 46,0 32,0 3,1 -8,2 -32,4 Taux bancaire R.U. 0,5 0,5 0,7 2,8 4,0 PIB U.S. 4,2 3,3 1,9 0,4 -3,4 Chômage U.S. 3,0 3,5 3,9 5,3 8,5 IPI U.S. 37,1 23,3 3,0 0,5 -19,8 Taux Fonds fédéraux U.S. 1,5 1,5 1,7 3,0 3,5 Au 31 décembre 2018 : PIB Allemagne 4,5 3,2 1,7 0,1 -4,8 Chômage A llemagne 3,0 3,1 3,2 4,2 7,1 IPI A llemagne 32,7 26,8 3,7 0,7 -15,8 BCE R efi 0,0 0,0 0,4 1,8 2,0 PIB R.U. 4,5 3,1 1,7 0,3 -4,1 Chômage R.U. 3,4 3,9 4,3 5,7 8,8 IPI R.U. 46,4 32,6 3,2 -0,5 -32,1 Taux bancaire R.U. 0,8 0,8 1,0 2,5 4,0 PIB U.S. 4,8 3,7 2,1 0,4 -3,3 Chômage U.S. 3,0 3,4 3,7 5,2 8,4 IPI U.S. 36,9 30,2 4,1 -17,4 Taux Fonds fédéraux U.S. 2,3 2,3 2,7 3,0 3,5 — Variables macroéconomiques utilisées pour calculer les PCA (moyennes sur 5 ans) (audité) : Upside 2 % Upside 1 % Baseline % Downside 1 % Downside 2 % Au 31 décembre 2019 : PIB Allemagne 3,4 2, 4 1,4 0,3 -1,3 Chômage Allemagne 2,9 2,9 2,9 4,2 -5,8 IPI Allemagne 4,6 4, 0 3,5 1,6 -2,7 BCE Refi 0,0 0,0 0,0 0,9 1,8 PIB Italie 2,3 1,7 0,7 -0,2 -2,2 Chômage Italie 8,7 9,6 10,6 11 , 8 1 5 , 3 IPI Italie 0,5 0,1 -0,4 - 1,0 -3,1 PIB R.U. 3, 2 2,4 1,6 0, 8 - 0,7 Chômage R.U. 3,5 3, 9 4,2 5, 4 7 ,7 IPI R.U. 7,9 3, 9 3,1 - 1,1 - 6 , 5 Taux bancaire R.U. 0,5 0,5 0,7 2,5 3,7 PIB U.S. 3,5 2,8 1,9 1,0 - 0,5 Chômage U.S. 3,1 3, 6 3,9 5, 0 7 ,5 IPI U.S. 6,5 4 ,3 3,0 1,3 - 3,7 Taux Fonds fédéraux U.S. 1,6 1, 7 1,7 2,9 3, 4 Au 31 décembre 2018 : PIB Allemagne 3,3 2,5 1,7 0, 8 - 1 , 4 Chômage Allemagne 3,0 3,1 3,2 4, 0 6 ,1 IPI Allemagne 5,8 4,9 3,7 2,2 - 2,3 BCE Refi 0, 1 0, 2 0,4 1, 3 1,8 PIB R.U. 3 , 4 2,6 1,7 0, 9 - 0,6 Chômage R.U. 3, 7 4,0 4,3 5, 1 7 , 9 IPI R.U. 7 , 9 5,8 3,2 0, 9 - 6 , 4 Taux bancaire R.U. 0,8 0,8 1,0 2, 3 3 , 7 PIB U.S. 3,7 3, 0 2,1 1,1 - 0 , 5 Chômage U.S. 3, 1 3, 5 3,7 4,7 7 ,4 IPI U.S. 6,5 5,4 4,1 2,4 - 2 , 6 Taux Fonds fédéraux U.S. 2,3 2,3 2,7 3,0 3, 4 Remarques : (a) Croissance annuelle la plus élevée dans les scénarios Upside (hausse) ; Moyenne sur 5 ans dans les scénarios Baseline ; Croissance annuelle la plus faible dans les scénarios Downside (baisse). (b) Croissance annuelle la plus basse dans les scénarios Upside ; Moyenne sur 5 ans dans les scénarios Baseline ; Croissance annuelle le plus élevée dans les scénarios Downside. (c) Croissance cumulée sur cinq ans dans les scénarios Upside ; Moyenne sur 5 ans dans le scénario Baseline ; Baisse cumulée (de la pointe au creux) dans les scénarios Downside. Au cours de l'année, les variables macroéconomiques de base se sont détériorées aux États-Unis, en partie à cause du différend commercial avec la Chine. Les attentes en Baseline pour le taux des fonds fédéraux américains ont également diminué, passant de 2,7 % à 1,7 % en moyenne pendant les cinq premières années. Les variables macroéconomiques de base au R.U. sont restées assez stables, avec une légère baisse des taux bancaires due aux attentes du marché concernant la baisse des taux d'intérêt au cours des prochaines années. Les autres scénarios sont généralement inchangés par rapport à 2018, à l'exception de l'IPI du R.U. dans le scénario "Downside 1" où la chute cumulée des prix de l'immobilier a généré une chute plus sévère de 8,2 % contre 0,5 % en 2018. Le graphique ci-dessous représente les données historiques du taux de croissance du PIB et du taux de chômage en Italie et en Allemagne, ainsi que les données prévisionnelles pour chacun des cinq scénarios. 650875 177800 0 0 Pertes de crédit attendues (PCA) dans les scénarios pondérés à 100 % pour les principaux portefeuilles modélisés (audité) . — Le tableau de la page suivante indique les PCA en supposant que les scénarios ont été pondérés à 100 %. Les expositions modélisées sont attribuées à un stage en fonction du scénario individuel plutôt qu'une approche pondérée par la probabilité, comme c'est le cas pour les provisions pour dépréciation déclarées par Barclays. Par conséquent, il n'est pas possible de revenir aux PCA pondérées finales déclarées à partir des différents scénarios, car un solde peut être affecté à un stage différent selon le scénario. L'exposition modélisée utilise des valeurs d'exposition par défaut (VED) et n'est pas directement comparable à l'exposition brute utilisée dans les communications antérieures. Pour les cartes de crédit, les prêts non garantis et les autres prêts de détail, une mesure moyenne des VED est utilisée (12 mois ou durée de vie selon l'attribution des stages dans chaque scénario). Par conséquent, le mouvement d'exposition modélisée dans le Stage 2 est plus élevé que la réduction correspondante du Stage 1. Toutes les PCA utilisant un modèle sont incluses, à l'exception des actifs du Trésor (exposition modèle de 316 M€ et pas de PCA). Les expositions non modélisées et les ajustements de gestion sont exclus. Pour plus de détails sur les ajustements de gestion, voir page 31. Les expositions modélisées attribuées au Stage 3 ne changent dans aucun des scénarios car les critères de transition reposent uniquement sur des preuves observables de manquement au 31 décembre 2019 et non sur des scénarios macroéconomiques. Le scénario "Downside 2" représente une grave récession mondiale avec une chute importante du PIB, une hausse du chômage vers 9 % et une chute importante des prix des actifs, notamment l'immobilier. Dans le scénario "Downside 2", l'exposition modélisée change de stage à mesure que l'environnement économique s'affaiblit. On peut le constater dans le mouvement de 1,8 md€ dans l'exposition modélisée vers le Stage 2 entre le scénario pondéré et le scénario Downside 2. Les augmentations des PCA dans le Stage 2 sont principalement dues à des portefeuilles non garantis au fur et à mesure que les conditions économiques se détériorent. — Analyse de la sensibilité des PCA (audité) : Au 31 décembre 2019 Scénarios Pondéré Upside 2 Upside 1 Baseline Downside 1 Downside 2 Stage 1 Exposition du modèle ( M€ ) Prêts résidentiels 5 663 5 680 5 670 5 662 5 650 5 636 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 4 843 5 005 4 999 4 897 4 548 5 077 Prêts de gros 7 754 7 811 7 804 7 793 7 486 6 794 Stage 1 PCA modélisées ( M€ ) Prêts résidentiels 5 5 5 5 6 6 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 27 22 23 25 30 37 Prêts de gros 8 6 7 7 11 14 Stage 1 Couverture (%) Prêts résidentiels 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 0,6 0,4 0,5 0,5 0,7 0,7 Prêts de gros 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 Stage 2 Exposition modélisée ( M€ ) Prêts résidentiels 581 564 574 582 594 608 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 1 012 634 642 844 1 705 1 811 Prêts de gros 757 700 707 718 1 025 1 717 Stage 2 PCA modélisées ( M€ ) Prêts résidentiels 41 37 38 40 46 54 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 141 77 81 110 309 356 Prêts de gros 15 13 13 14 20 36 Stage 2 Couverture (%) Prêts résidentiels 7,1 6,6 6,7 6,8 7,8 8,8 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 13,9 12,2 12,6 13,1 18,1 19,6 Prêts de gros 2,0 1,8 1,9 2,0 1,9 2,1 Stage 3 Exposition modélisée ( M€ ) Prêts résidentiels 178 178 178 178 178 178 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 164 164 164 164 164 164 Prêts de gros ( a ) Stage 3 PCA modélisées ( M€ ) Prêts résidentiels 18 18 18 18 19 19 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 111 109 110 110 113 116 Prêts de gros ( a ) Stage 3 Couverture (%) Prêts résidentiels 10,3 10,2 10,2 10,3 10,4 10,6 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 67,4 66,6 66,8 66,9 68,7 70,7 Prêts de gros ( a ) Total PCA modélisées ( M€ ) Prêts résidentiels 64 60 61 63 71 79 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 279 208 214 245 452 509 Prêts de gros ( a ) 23 19 20 21 31 50 Réconciliation Total PCA M€ Total PCA modélisées 366 PCA provenant d'ajustements non modélisés, évalués individuellement et autres PCA provenant d'ajustements de gestion ( b ) 67 4 Total PCA 437 Notes : (a) Les principaux défauts de prêts de gros sont évalués individuellement dans le cadre de différentes stratégies de recouvrement, et ne sont pas inclus. (b) Sur ces 67 M€ , les deux tiers concernent des prêts au logement italiens de grande valeur et un tiers des prêts de gros, qui sont tous en phase 3. Le total des PCA pondérées représente une hausse de 11% par rapport aux PCA Baseline, principalement à cause des prêts de gros et des cartes de crédit. Prêts résidentiels : Le total des PCA pondérées de 64 M€ représente une augmentation de 2% par rapport aux PCA Baseline (63 M€ ), ce qui reflète la baisse des actifs immobiliers italiens. Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail : Le total des PCA pondérées de 279 M€ représente une augmentation de 14% par rapport aux PCA Baseline (245 M€ ), ce qui reflète l'éventail des scénarios économiques utilisés, principalement touchés par le chômage. Le total des PCA augmente jusqu'à 509 M€ dans le scénario Downside 2, principalement à cause du Stage 2 où les taux de couverture sont montés jusqu'à 19,6% à partir d'un scénario pondéré à 13,9%, l'exposition modélisée augmentant de 800 M€ , ce qui correspond à l'augmentation importante des critères du Risque de crédit et des transitions du Stage 1 au Stage 2. Prêts de gros : Le total des PCA pondérées de 23 M€ représente une augmentation de 10% par rapport aux PCA Baseline (21 M€ ), ce qui reflète l'éventail des scénarios économiques utilisés, avec des expositions de l'Investment Bank particulièrement sensible au scénario "Downside 2". Sensibilité des stages (audité) . — Une augmentation de 1 % (141 M€ ) de l'exposition brute totale dans le stage 2 (à partir du stage 1) entraînerait une augmentation de la provision pour dépréciation des PCA de 14 M€ en appliquant la différence des ratios moyens de couverture de la dépréciation des stages 2 et 1 à la variation de l'exposition brute (voir Prêts et avances au coût amorti par produit à la page 25). Analyse de la concentration du risque de crédit . — Une concentration des risques de crédit est possible lorsque plusieurs contreparties sont situées dans une même région, ou engagées dans des activités similaires avec certaines caractéristiques économiques similaires. En conséquence, des changements des conditions économiques ou autres pourraient affecter de manière similaire leur capacité à respecter leurs obligations contractuelles. La Banque met en place des limites de concentration afin d'atténuer le risque. Les analyses des concentrations de risque de crédit présentées ci-dessous sont basées sur la région de la contrepartie ou du client ou leur secteur d'activité. Concentrations géographiques. — Concentrations du risque de crédit par zones géographiques (audité) : Au 31 décembre 2019 (En millions d’Euros) Europe Royaume-Uni Amériques Asie Afrique et Moyen- Orient Total Au bilan : Espèces et soldes des banques centrales 12 788 12 788 Garanties en espèces et soldes de règlement 6 588 2 267 51 29 8 935 Prêts et avances au coût amorti 13 006 608 24 22 22 13 682 Mises en pension et autres prêts garantis similaires 2 946 2 946 Actifs du portefeuille de négociation 927 8 62 45 1 042 Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat 1 598 196 1 794 Instruments financiers dérivés 12 898 14 154 277 27 329 Actifs financiers à la juste valeur par d'autres éléments du résultat global Autres actifs 99 47 146 Total au bilan 47 904 20 226 414 96 22 68 662 Hors bilan : Passifs éventuels 3 163 407 16 50 6 3 642 Engagements de prêts 16 183 702 151 1 17 037 Total hors bilan 19 346 1 109 167 50 7 20 679 Total 67 250 21 335 581 146 29 89 341 L'exposition au Royaume-Uni est principalement constituée par une transaction avec la société mère, BB PLC. Voir Note 36, page 127. — Concentrations du risque de crédit par zones géographiques (audité) : Au 31 décembre 2019 (En millions d’Euros) Europe Royaume-Uni Amériques Asie Afrique et Moyen- Orient Total Au bilan : Espèces et soldes des banques centrales 6 220 6 220 Garanties en espèces et soldes de règlement 11 11 Prêts et avances au coût amorti 5 333 812 5 6 150 Mises en pension et autres prêts garantis similaires Actifs du portefeuille de négociation Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat Instruments financiers dérivés Actifs financiers à la juste valeur par d'autres éléments du résultat global Autres actifs 72 72 Total au bilan 11 625 823 5 12 453 Hors bilan : Passifs éventuels 397 6 403 Engagements de prêts 5 547 75 5 622 Total hors bilan 5 944 81 6 025 Total 17 569 904 5 18 478 Concentrations industrielles . — Au 31 décembre 2019, la concentration des actifs de la Banque par secteur d'activité, concentrée sur les cartes, les prêts non garantis et autres prêts personnels, est de 10 % (2018 : 45%), principalement dans les prêts et avances au coût amorti et les engagements de prêts. Le total des actifs concentrés dans les banques centrales et autres institutions publiques est de 17% (2018 : 34%). — Concentrations du risque de crédit par secteur d'activité (audité) : (En millions d’Euros) Banques Autres institutions financières Fabrication Construction et immobilier Admin publique et banques centrales Énergie et eau Loisirs et distribution de détail et de gros Commerce et autres services Prêts résidentiels Cartes, prêts non garantis et autres prêts Autres Autres Total Au 31 décembre 2019 Au bilan : Espèces et soldes des banques centrales 12 788 12 788 Garanties en espèces et soldes de règlement 2 312 6 028 2 456 10 127 8 935 Prêts et avances au coût amorti 658 106 561 301 64 358 467 335 6 236 4 308 288 13 682 Mises en pension et autres prêts garantis similaires 2 946 2 946 Actifs du portefeuille de négociation 405 344 236 57 1 042 Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat 1 234 147 413 1 794 Instruments financiers dérivés 20 753 4 114 210 116 1 266 460 12 13 385 27 329 Actifs financiers à la juste valeur par d'autres éléments du résultat global Autres actifs 109 36 146 Total au bilan 28 417 10 775 773 653 14 631 828 479 349 6 649 4 308 800 68 662 Hors bilan : Passifs éventuels 477 546 1 298 235 611 128 246 2 99 3 642 Engagements de prêts 380 715 3 738 630 16 3 273 726 880 4 880 1 799 17 037 Total hors bilan 857 1 261 5 036 865 16 3 884 854 1 126 4 882 1 898 20 679 Total 29 274 12 036 5 809 1 518 14 647 4 712 1 333 1 475 6 649 9 190 2 698 89 341 — Concentrations du risque de crédit par secteur d'activité (audité) : (En millions d’Euros) Banques Autres institutions financières Fabrication Construction et immobilier Admin publique et banques centrales Énergie et eau Loisirs et distribution de détail et de gros Commerce et autres services Prêts résidentiels Cartes, prêts non garantis et autres prêts Autres Autres Total Au 31 décembre 2019 Au bilan : Espèces et soldes des banques centrales - - - - 6 220 - - - - - 6220 Garanties en espèces et soldes de règlement 11 - - - - - - - - - 11 Prêts et avances au coût amorti 1248 27 216 357 - 169 253 156 3 670 54 6 150 Mises en pension - et autres prêts garantis similaires - - - - - - - - - - Actifs du portefeuille de négociation - - - - - - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat - - - - - - - - - - Dérivés Instruments financiers- - - - - - - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par d'autres éléments du compte - de résultat - - - - - - - - - - Autres actifs 60 - - - - - - - 12 - 72 Total au bilan 1 319 27 216 357 6 220 169 253 156 3 682 54 12 453 Hors bilan : Passifs éventuels 178 - 16 14 - 53 83 52 - 7 403 Engagements de prêts 7 6 294 169 - 55 347 57 4 617 70 5 622 Total hors bilan 185 6 310 183 - 108 430 109 4 617 77 6 025 Total 1 504 33 526 540 6 220 277 683 265 8 299 131 18 478 Approche de la gestion et de la représentation de la qualité du crédit . Qualité du crédit des actifs . — La distribution de la qualité du crédit est basée sur la probabilité de défaut (PD) sur 12 mois de l'IFRS 9 à la date de clôture afin d'assurer la comparabilité avec d'autres informations PCA aux pages 26 à 32. La Banque utilise les mesures internes suivantes pour déterminer la qualité de crédit des prêts : Gravité du défaut (audité) Prêts de détail et de gros Probabilité de défaut Description de la qualité du crédit 1-3 0,0 à < 0,05% Forte 4-5 0,05 à < 0,15% 6-8 0,15 à < 0,30% 9-11 0,30 à < 0,60% 12-14 0,60 à < 2,15% Satisfaisante 15-19 2,15 à < 10% 19 10 à < 11,35% 20-21 11,35% à < 100% Risque élevé 22 100% Crédit douteux Pour les clients de détail, une série d'outils d'analyse permet de calculer la probabilité de défaut des clients au moment de l'ouverture du compte et en continu. Pour les prêts sans arriérés, ces descriptions peuvent être résumées comme suit : Forte : Très forte probabilité que l'actif soit entièrement recouvert. Satisfaisante : Même si la probabilité de recouvrement de l'actif est forte, donc sans problème pour la Banque, cet actif peut ne pas être garanti ou peut dépendre de facilités de détail non garanties. Dans le niveau inférieur de cette catégorie, certains clients font l'objet d'un suivi plus attentif. Par exemple, des entreprises qui présentent des signes de détérioration, des prêts hypothécaires avec un ratio prêt-valeur élevé et des prêts de détail non garantis non conformes aux directives normales des produits. Risque élevé : La capacité du débiteur à effectuer les paiements aux échéances prévues pose problème. Cependant, de tels cas ne se sont pas encore transformées en arriérés réels. Des doutes peuvent exister concernant la valeur des garanties ou sûretés fournies. Toutefois, l'emprunteur ou la contrepartie continue à effectuer des paiements à l'échéance et le règlement de tous les montants en souffrance du principal et des intérêts reste possible. Titres de créances . — Pour les actifs détenus à la juste valeur, la valeur comptable au bilan inclura, entre autres, le risque de crédit de l'émetteur. La plupart des titres cotés et certains titres non cotés sont notés par des agences de notation externes. La Banque utilise principalement des notations de crédit externes fournies par Standard & Poor’s, Fitch ou Moody’s. Lorsque de telles notations ne sont pas disponibles ou ne sont pas à jour, la Banque appliquera ses propres notations internes aux titres. Qualité de crédit au bilan . — Les tableaux suivants présentent la qualité de crédit des actifs de la Banque exposés au risque de crédit. Présentation . — Au 31 décembre 2019, le ratio des actifs au bilan de la Banque classés comme "forts" (0,0 < 0,60 %) est passé à 85 % (2018 : 75%) du total des actifs exposés au risque de crédit. — Q ualité de crédit au bilan (audité) : Au 31 décembre 2019 Gamme PD 0.0 à <0,60% M€ 0.60 à <11,35% M€ 11,35% à 100% M€ Total M€ 0,0 à <0,60% % 0,60 à <11,35% % 11,35% à 100% % Total % Espèces et soldes des banques centrales 12 788 12 788 100 100 Garanties en espèces et soldes de règlement 8 074 861 8 935 90 10 100 Prêts et avances au coût amorti Prêts résidentiels 3 175 2 836 225 6 236 51 45 4 100 Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail 814 3 125 229 4 168 20 75 5 100 Prêts de gros 2 074 479 67 2 620 79 18 3 100 Prêts et avances aux clients 6 063 6 440 521 13 024 47 49 4 100 Prêts et avances aux banques 652 6 658 99 1 100 Total Prêts et avances au coût amorti 6 715 6 446 521 13 682 49 47 4 100 Mises en pension et autres prêts garantis similaires 2 946 2 946 100 100 Actifs du portefeuille de négociation : Titres de créances 739 66 805 92 8 100 Prêts négociés 237 237 100 100 Total Actifs du portefeuille de négociation 976 66 1 042 94 6 100 Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat Prêts et avances 213 181 39 433 49 42 9 100 Mises en pension 379 982 1 361 28 72 100 Total Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat 592 1 163 39 1 794 33 65 2 100 Instruments financiers dérivés 26 245 1 084 27 329 96 4 100 Autres actifs 143 3 146 98 2 100 Total au bilan 58 479 9 623 560 68 662 85 14 1 100 — Qualité de crédit au bilan (audité) : Au 31 décembre 2018 Gamme PD 0.0 à <0,60% M€ 0.60 à <11,35% M€ 11,35% à 100% M€ Total M€ 0.0 à <0,60% % 0.60 à <11,35% % 11,35% à 100% % Total % Espèces et soldes des banques centrales 6 220 6 220 100 100 Garanties en espèces et soldes de règlement 11 11 100 100 Prêts et avances au coût amorti Prêts résidentiels Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts de détail -707 -2 754 -209 -3 670 -19 -75 -6 -100 Prêts de gros 1 123 109 1 232 91 9 100 Prêts et avances aux clients 1 830 2 863 209 4 902 38 58 4 100 Prêts et avances aux banques 1 248 1 248 100 100 Total Prêts et avances au coût amorti 3 078 2 863 209 6 150 50 47 3 100 Autres actifs 72 72 100 100 Total au bilan 9 381 2 863 209 12 453 75 23 2 100 Expositions de crédit par niveau de PD interne . — Les tableaux ci-dessous représentent le profil de risque de crédit par niveau de PD pour les prêts et avances au coût amorti, les passifs éventuels et les engagements de prêts. Les actifs à haut risque du Stage 1, présentés bruts sans garanties associées détenues, ont une qualité de crédit plus faible, mais ne se sont pas sensiblement détériorés depuis l'origine. La classification des Stages 1 et 2 de l'IFRS 9 ne dépend pas uniquement de la probabilité de défaut absolue, mais des éléments qui déterminent une augmentation importante du risque de crédit (voir la Note 7 à la page 84), incluant l'évolution relative de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale. Il n'y a donc pas de relation directe entre la qualité du crédit et la classification des stages de l'IFRS 9. — Profil de risque de crédit par grade PD interne des prêts et avances au coût amorti aux banques (audité) : Au 31 décembre 2019 Description de la qualité de crédit Taux de Grade Gamme PD % Valeur comptable brute Provision pour PCA Expo. Nette Couverture Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ % Forte 1-3 0,0 à < 0,05% 431 431 431 Forte 4-5 0,05 à < 0,15% Forte 6-8 0,15 à < 0,30% 125 125 125 Forte 9-11 0,30 à < 0,60% 96 96 96 Satisfaisante 12-14 0,60 à < 2,15% 5 5 5 Satisfaisante 15-19 2,15 à < 10% 1 1 1 Satisfaisante 19 10 à < 11,35% Risque élevé 20-21 11,35 à < 100% Crédit douteux 22 100% Total 658 658 658 — Profil de risque de crédit par grade PD interne des prêts et avances au coût amorti aux clients (audité) : Au 31 décembre 2019 Description de la qualité de crédit Grade Gamme PD Valeur comptable brute Provision pour PCA Expo. Nette Taux de couverture % Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Forte 1-3 0,0 à < 0,05% 441 441 1 1 440 0,1 Forte 4-5 0,05 à < 0,15% 815 48 863 1 1 862 0,1 Forte 6-8 0,15 à < 0,30% 1 446 99 1 545 1 1 2 1 543 0,1 Forte 9-11 0,30 à < 0,60% 3 167 55 3 222 4 4 3 218 0,1 Satisfaisante 12-14 0,60 à < 2,15% 4 364 401 4 765 13 31 44 4 721 0,9 Satisfaisante 15-19 2,15 à < 10% 860 969 1 829 16 102 118 1 711 6,4 Satisfaisante 19 10 à < 11,35% 9 9 1 1 8 11,1 Risque élevé 20-21 11,35 à < 100% 14 258 272 1 54 55 217 20,2 Crédit douteux 22 100% 505 505 201 201 304 39,8 Total 11 107 1 839 505 13 451 37 189 201 427 13 024 3,2 — Profil de risque de crédit par grade PD interne des prêts et avances au coût amorti aux banques (audité) : Au 31 décembre 2018 Description de la qualité de crédit Grade Gamme PD Valeur comptable brute Provision pour PCA Expo. Nette Taux de couverture % Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Forte 1-3 0,0 à < 0,05% 784 784 784 Forte 4-5 0,05 à < 0,15% Forte 6-8 0,15 à < 0,30% 390 390 390 Forte 9-11 0,30 à < 0,60% 74 74 74 Satisfaisante 12-14 0,60 à < 2,15% Satisfaisante 15-19 2,15 à < 10% Satisfaisante 19 10 à < 11,35% Risque élevé 20-21 11,35 à < 100% Crédit douteux 22 100% Total 1 248 1 248 1 248 Profil de risque de crédit par grade PD interne des prêts et avances au coût amorti aux clients (audité) : Au 31 décembre 2018 Description de la qualité de crédit Grade Gamme PD Valeur comptable brute Provision pour PCA Expo. Nette Taux de couverture % Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Forte 1-3 0,0 à < 0,05% 686 686 1 1 685 0,1 Forte 4-5 0,05 à < 0,15% 395 41 436 436 Forte 6-8 0,15 à < 0,30% 190 26 216 1 1 215 0,5 Forte 9-11 0,30 à < 0,60% 493 2 495 1 1 494 0,2 Satisfaisante 12-14 0,60 à < 2,15% 1 245 252 1 497 11 15 26 1 471 1,7 Satisfaisante 15-19 2,15 à < 10% 497 943 1 440 7 86 93 1 347 6,5 Satisfaisante 19 10 à < 11,35% 48 48 3 3 45 Risque élevé 20-21 11,35 à < 100% 4 180 184 45 45 139 24,5 Crédit douteux 22 100% 192 192 122 122 70 63,5 Total 3 510 1 492 192 5 194 21 149 122 292 4 902 5,6 Profil de risque de crédit par grade PD interne des passifs éventuels (audité) : Au 31 décembre 2018 Description de la qualité de crédit Grade Gamme PD Valeur comptable brute Provision pour PCA Expo. Nette Taux de couverture % Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Forte 1-3 0,0 à < 0,05% 877 877 1 1 876 0,1 Forte 4-5 0,05 à < 0,15% 906 23 929 1 1 928 0,1 Forte 6-8 0,15 à < 0,30% 740 16 756 756 Forte 9-11 0,30 à < 0,60% 102 77 179 179 Satisfaisante 12-14 0,60 à < 2,15% 381 374 755 1 1 2 753 0,3 Satisfaisante 15-19 2,15 à < 10% 19 75 94 2 2 92 2,1 Satisfaisante 19 10 à < 11,35% Risque élevé 20-21 11,35 à < 100% 31 31 2 2 29 6,5 Crédit douteux 22 100% 21 21 21 Total 3 025 596 21 3 642 2 6 8 3 634 0,2 Profil de risque de crédit par grade PD interne des passifs éventuels (audité) : Au 31 décembre 2018 Description de la qualité de crédit Grade Gamme PD Valeur comptable brute Provision pour PCA Expo. Nette Taux de couverture % Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Forte 1-3 0,0 à < 0,05% 194 194 194 Forte 4-5 0,05 à < 0,15% 54 54 54 Forte 6-8 0,15 à < 0,30% 60 16 76 76 Forte 9-11 0,30 à < 0,60% 51 20 71 71 Satisfaisante 12-14 0,60 à < 2,15% 6 2 8 8 Satisfaisante 15-19 2,15 à < 10% Satisfaisante 19 10 à < 11,35% Risque élevé 20-21 11,35 à < 100% Crédit douteux 22 100% Total 365 38 403 403 — Profil de risque de crédit par grade PD interne des engagements de prêts a (audité) : Au 31 décembre 2019 Description de la qualité de crédit Grade Gamme PD Valeur comptable brute Provision pour PCA Expo. Nette Taux de couverture % Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Forte 1-3 0,0 à < 0,05% 5 164 2 5 166 1 1 5 165 Forte 4-5 0,05 à < 0,15% 5 145 12 5 157 5 157 Forte 6-8 0,15 à < 0,30% 2 951 41 2 992 2 992 Forte 9-11 0,30 à < 0,60% 1 276 155 1 431 1 431 Satisfaisante 12-14 0,60 à < 2,15% 965 66 1 031 1 1 1 030 0,1 Satisfaisante 15-19 2,15 à < 10% 321 96 417 417 Satisfaisante 19 10 à < 11,35% Risque élevé 20-21 11,35 à < 100% 1 40 41 41 Crédit douteux 22 100% 53 53 Total 15 823 412 53 16 288 2 2 16 286 Profil de risque de crédit par grade PD interne des engagements de prêts a (audité) Au 31 décembre 2019 Description de la qualité de crédit Grade Gamme PD Valeur comptable brute Provision pour PCA Expo. Nette Taux de couverture % Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Forte 1-3 0,0 à < 0,05% 5 164 2 5 166 1 1 5 165 Forte 4-5 0,05 à < 0,15% 5 145 12 5 157 5 157 Forte 6-8 0,15 à < 0,30% 2 951 41 2 992 2 992 Forte 9-11 0,30 à < 0,60% 1 276 155 1 431 1 431 Satisfaisante 12-14 0,60 à < 2,15% 965 66 1 031 1 1 1 030 0,1 Satisfaisante 15-19 2,15 à < 10% 321 96 417 417 Satisfaisante 19 10 à < 11,35% Risque élevé 20-21 11,35 à < 100% 1 40 41 41 Crédit douteux 22 100% 53 53 Total 15 823 412 53 16 288 2 2 16 286 Profil de risque de crédit par grade PD interne des engagements de prêts a (audité) : Au 31 décembre 2018 Description de la qualité de crédit Grade Gamme PD Valeur comptable brute Provision pour PCA Expo. Nette M€ Taux de couverture % Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Forte 1-3 0,0 à < 0,05% 1 200 1 1 201 1 201 Forte 4-5 0,05 à < 0,15% 1 546 16 1 562 1 562 Forte 6-8 0,15 à < 0,30% 1 111 13 1 124 1 124 Forte 9-11 0,30 à < 0,60% 667 7 674 674 Satisfaisante 12-14 0,60 à < 2,15% 710 99 809 809 Satisfaisante 15-19 2,15 à < 10% 47 133 180 180 Satisfaisante 19 10 à < 11,35% 3 3 3 Risque élevé 20-21 11,35 à < 100% 1 16 17 17 Crédit douteux 22 100% 52 52 52 Total 5 282 288 52 5 622 5 622 Note : (a) Exclut les engagements de prêts de 749M€ (2018 : 0€) comptabilisés à leur juste valeur. Analyse des portefeuilles et des types d'actifs spécifiques - Prêts résidentiels garantis Le portefeuille italien des prêts au logement comprend principalement des hypothèques de premier rang. Portefeuilles principaux des prêts résidentiels - Répartition des soldes par prêt à la valeur (Loan To Value - LTV) a (audité) : Au 31 décembre 2019 Gamme PD Réparation des soldes Réparation de la provision Taux de couverture Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total stage Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total stage Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total stage M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ % % % % Forte <=75% 4 283 416 130 4 829 4 28 15 47 0,1% 6,7% 11,5% 1,0% Satisfaisants >75% et <=90% 647 80 27 754 1 7 3 11 0,1% 8,7% 11,1% 1,5% Risque plus élevés >90% et <=100% 240 27 9 276 2 1 3 0,1% 9,0% 12,8% 1,0% Prêts dépréciés 100% 381 46 20 447 4 5 9 0,1% 8,0% 27,0% 2,0% Total 5 551 569 186 6 306 5 41 24 70 0,1% 7,2% 12,9% 1,1% Portefeuilles principaux des prêts résidentiels - Répartition des soldes par prêt à la valeur (Loan To Value - LTV) (audité) : Au 31 décembre 2019 Répartition des soldes Distribution des provisions pour dépréciation Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total % % % % % % % % Forte <=75% 67,9 6,6 2,1 76,6 5,5 40,0 20,2 65,7 Satisfaisants >75% et <=90% 10,2 1,3 0,4 11,9 1,1 9,9 4,3 15,3 Risque plus élevés >90% et <=100% 3,9 0,4 0,1 4,4 0,4 3,5 1,6 5,5 Prêts dépréciés 100% 6,1 0,7 0,3 7,1 0,6 5,2 7,7 13,5 Note : (a) Portefeuille évalué au prix du marché sur la base de l'évaluation la plus récente, incluant les soldes comptables de recouvrement. Les évaluations mises à jour incluent l'application du IPI le plus récent au 31 décembre 2019. La moyenne pondérée du solde LTV% sur le portefeuille au 31 décembre 2019 est de 58,3%. Toutes les informations divulguées dans cette section (pages 47 à 49) ne sont pas auditées, sauf indication contraire. Risques de marché . — Le risque de marché est un risque de perte découlant des changements défavorables et potentiels de la valeur des actifs et des passifs de la Banque liés aux fluctuations des variables du marché, incluant mais sans s'y limiter, les taux d'intérêt, les taux de change, les cours des actions, les prix des matières premières. La banque détient des positions sur le marché et elle est exposée au risque de marché tant dans les portefeuilles de négociation que dans les portefeuilles bancaires non négociés, qui sont gérés dans des limites convenues et fixées en fonction de l'appétence au risque. Risque de marché non négocié . — Le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB) expose la Banque à la volatilité du capital ou des revenus liée à un décalage entre les expositions aux taux d'intérêt de ses actifs et passifs (non négociés). L'IRRBB provient principalement, au sein de la Banque, de ses dépôts à taux fixe sur le marché monétaire et de son portefeuille de prêts. Les fluctuations des taux d'intérêt impactent les marges d'intérêt et les bénéfices. Mesure et évaluation des risques . — La technique de mesure utilisée pour mesurer et contrôler le risque de marché est la Daily Value at Risk (DVaR) ou valeur quotidienne à risque. La DVaR est une estimation de la perte potentielle résultant de mouvements défavorables du marché si les positions actuelles devaient rester inchangées pendant un jour ouvrable, mesurées à un niveau de confiance de 95%. Des pertes quotidiennes dépassant le montant de la DVaR sont probables, en moyenne cinq fois tous les 100 jours ouvrables. Le DVaR est calculé avec les modèles du Barclays Group en utilisant la méthode de simulation historique avec un échantillon historique de deux ans. Le DVaR de gestion du 31 décembre 2019 était de 0,2 million d'Euros (31 décembre 2018 : 0 €). Le DVaR de gestion moyen pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2019 était de 0,23 million d'Euros . Les migrations commerciale des dérivés ont commencé à la mi-mars 2019, et avant cette date, le risque de marché était minimal. La Banque est gérée en utilisant une combinaison de trois modèles de comptabilisation et, actuellement, le risque est relativement faible parce qu'une grande partie des activités utilise encore le modèle de comptabilisation dos à dos (c'est-à-dire le premier modèle de comptabilisation ci-dessous). Les trois modèles sont les suivants : Un modèle "successif" dans lequel le risque de marché est transféré à une filiale de Barclays (BB PLC, BCSL et/ou Barclays Capital International (BCI) ou à un tiers sur une base individuelle, transaction par transaction ; Un modèle interne de couverture de portefeuille dans lequel le risque de marché est transféré à une filiale de Barclays (principalement BB PLC ou BCSL) sur une base périodique (généralement en fin de journée) et Un modèle externe de couverture de portefeuille dans lequel le risque de marché est conservé dans le BBI et couvert en externe avec des tiers non affiliés. Dans certains cas, le modèle DVaR peut ne pas mesurer correctement certaines expositions au risque de marché, en particulier pour les mouvements du marché qui ne sont pas directement observables en suivant les prix. Lors de l'examen des estimations de la VaR, les considérations suivantes sont prises en compte : La simulation historique utilise les deux dernières années de données passées pour générer d'éventuelles évolutions futures du marché, même si le passé n'est peut-être pas un bon indicateur de l'avenir. L'horizon un jour peut ne pas saisir pleinement le risque de marché des positions qui ne peuvent pas être liquidées ou couvertes dans un délai d'un jour. La DVaR est basée sur les positions à la clôture des opérations et, par conséquent, elle ne constitue pas une mesure appropriée du risque intrajournalier découlant d'une position achetée et vendue le même jour. La DVaR n'indique pas l'ampleur de la perte potentielle au-delà du niveau de confiance de la VaR. Évaluation du risque de marché négocié . Évaluation des mesures de gestion . — Les informations suivantes fournissent des détails sur les mesures de gestion du risque de marché. Le tableau ci-dessous présente la VaR totale de gestion sur une base diversifiée par facteur de risque. La VaR de gestion totale inclut tous les portefeuilles de négociation et certains portefeuilles bancaires (ceux dont le traitement comptable est la juste valeur par le compte de résultat). Des limites sont appliquées à chaque VaR des facteurs de risque ainsi qu'à la VaR totale de gestion, qui sont ensuite répercutées en cascade par les gestionnaires de risque de chaque entreprise. Les valeurs moyennes, maximales et minimales quotidiennes de la VaR de gestion . — Var de gestion (95%, une journée) (audité) : Pour l’exercice clos le 31 décembre (En millions d’Euros) 2019 2018 Moyenne (a) Haute (b) Basse (b) Moyenne Haute (a) Basse (a) Risque de crédit 0,11 0,22 Risque de taux d’intérêt 0,10 0,19 0,03 Risque de capitaux propres 0,01 0,11 Risque de base 0,12 0,24 0,01 Risque de spread 0,01 0,08 Risque de change 0,04 0,23 Risque lié aux produits de base Risque d'inflation 0,03 Effet de diversification ( a ) -0,18 Va R totale de gestion 0,23 0,38 0,03 Notes : (a) La moyenne a été calculée à partir du 15 mars 2019, date à laquelle la migration commerciale a commencé. (b) Les effets de diversification tiennent compte du fait que les pertes prévues pour différents actifs ou entreprises ne se produiront probablement pas simultanément, de sorte que les pertes globales prévues sont inférieures à la somme des pertes prévues pour chaque domaine. Les corrélations historiques entre les pertes sont prises en compte dans ces évaluations. Les chiffres de la VaR élevés et faibles indiqués dans chaque catégorie ne surviennent pas forcément le même jour que la VaR élevée et faible indiquée pour l'ensemble. Par conséquent, un solde de l'effet de diversification pour les chiffres élevés et faibles de la VaR ne serait pas significatif. Il est donc omis dans le tableau ci-dessus. La VaR de gestion a augmenté lentement tout au long de l'année, car de plus en plus de transactions ont migré vers la Banque. Gestion DVaR (95%) / €k 400 35 300 250 200 150 100 50 0 Contraintes des scénarios commerciaux. — Dans le cadre de la gestion des risques de la Banque, la performance des activités de négociation est régulièrement modélisée dans des scénarios hypothétiques caractérisés par des conditions macroéconomiques difficiles. Jusqu'à sept scénarios globaux sont régulièrement modélisés, par exemple, une forte détérioration des liquidités, un ralentissement de l'économie mondiale, une récession mondiale et une forte augmentation de la croissance économique. Au 31 décembre 2019, le scénario qui montrait les impacts les plus importants liés au risque de marché était celui de la grave détérioration de la liquidité financière et la récession mondiale, avec une perte de 7 M€ . Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille d'intermédiation bancaire (IRRBB) : Présentation . — Le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire est déterminé par les activités de dépôts et de prêts des clients et des activités de financement. Conformément à la politique de la Banque, qui consiste à rester dans les limites de l'appétence au risque définie, les entreprises et la trésorerie exécutent des stratégies de couverture pour atténuer les risques. Toutefois, la Banque reste sensible au risque de taux d'intérêt et à d'autres risques de marché non négociés provenant de sources clés : — Risque de taux d'intérêt et risque de refixing : Le risque que les revenus d'intérêts nets soient négativement impactés par une variation des taux d'intérêt, des différences dans le calendrier des changements de taux d'intérêt entre les actifs et les passifs, et d'autres contraintes sur les changements de taux d'intérêt selon les termes et conditions des produits. — Risque de comportement des clients : Le risque que des revenus d'intérêts nets soient affectés par la discrétion dont les clients et les contreparties peuvent disposer pour modifier leurs obligations contractuelles avec la Banque. Ce risque est souvent appelé "risque d'option intégrée" par les régulateurs du secteur. — Organisation, rôles et responsabilités : – L'Asset & Liability Committee (ALCO) de la Banque est chargé de surveiller et de gérer le risque lié à l'IRRBB conformément aux objectifs de gestion et aux cadres du risque de la Banque. Le comité des risques (RBC) supervise et évalue le profil de risque et l'environnement de contrôle de l'IRRBB, et assure une deuxième ligne de surveillance pour la gestion de l'IRRBB (Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire). Le BRC examine le profil de risque de taux d'intérêt, y compris l'évaluation annuelle de l'appétence du risque et l'impact des scénarios de simulation de crise sur le risque de taux d'intérêt des portefeuilles bancaires de la Banque. – En outre, la politique IRRBB de la Banque définit les processus et les contrôles clés nécessaires pour identifier tous les risques IRRBB découlant des opérations du portefeuille bancaire, pour superviser les expositions au risque par le biais d'un ensemble de mesures dont la fréquence s'aligne sur l'horizon de gestion du risque, et pour gérer ces risques dans les limites et l'appétence de risque convenues. Toutes les informations divulguées dans cette section (pages 50 à 57) ne sont pas auditées, sauf indication contraire. Risques de trésorerie et de capital Gestion du risque de liquidité . — Il y a risque de liquidité lorsque la Banque ne peut pas assumer ses obligations contractuelles ou conditionnelles ou qu'elle ne dispose pas du montant, de la durée et de la composition des financements et des liquidités appropriés pour soutenir ses actifs. Présentation . — La gestion efficace des liquidités est essentielle pour la Banque afin de conserver la confiance des marchés financiers et de maintenir la viabilité de l'entreprise. L'infrastructure de contrôle du risque de liquidité sert à gérer toutes les expositions au risque de liquidité dans des conditions de BAU et de stress. L'infrastructure est conçue pour maintenir des ressources de liquidité suffisantes en termes de montant, de qualité et de profil de financement pour soutenir l'appétence au risque de liquidité, tel qu'il est défini par le conseil d'administration de la Banque. L'appétence au risque de liquidité est supervisée sur la base des mesures de liquidité internes et réglementaires. Organisation, rôles et responsabilités . — La Trésorerie est le principal responsable de la gestion du risque de liquidité dans le cadre de l'appétence au risque défini. Les fonctions Risque et Trésorerie contribuent tous deux à la production du processus interne d'évaluation de l'adéquation des liquidités (ILAAP - Internal Liquidity Adequacy Assessment Process). La fonction Risques de trésorerie et de capital est responsable de la gestion et de la gouvernance du risque de liquidité, tel que défini par le conseil d'administration de la Banque. L'infrastructure de contrôle du risque de liquidité est conçue pour fournir les termes et la structure appropriés de financement, en accord avec l'appétence au risque de liquidité défini par le conseil d'administration de la Banque. L'infrastructure de contrôle incorpore une série d'outils de gestion continue des activités pour superviser, limiter et tester les situations de stress sur le bilan et les passifs éventuels de la Banque. La fixation des limites et le tarif de transfert sont des outils conçus pour contrôler le niveau de risque de liquidité accepté et déterminer la combinaison de fonds appropriée. En outre, la Banque a établi et actualise un plan de reprise. Ensemble, ces outils réduisent la probabilité qu'un événement critique sur les liquidités entraîne une incapacité à honorer les obligations de la Banque selon leur échéance. Le conseil d'administration de la Banque approuve le plan de financement de la Banque, les tests de simulation de crise internes et les résultats des tests de stress réglementaires (selon les besoins). L'ALCO de la Banque est responsable de la supervision et de la gestion du risque de liquidité, conformément aux objectifs de gestion du financement, au plan de financement et aux cadres de risque de la Banque. Le Comité des risques de trésorerie et de capital supervise et évalue le profil de risque de liquidité et l'environnement de contrôle, créant ainsi une deuxième ligne de supervision pour la gestion du risque de liquidité. Le comité du Risque du conseil d'administration de la Banque évalue le profil de risque, révise chaque année l'appétence au risque et l'impact des scénarios de simulation de crise sur le plan/prévision de financement de la Banque afin d'approuver les capacités de financement projetées de la Banque. Notations du crédit . — Outre la supervision et la gestion des principaux paramètres liés à la solidité financière de la Banque, en tant qu'émetteur autonome, l'entité sollicite également des notations de crédit indépendantes auprès de Standard & Poor's Global (S&P) et de Fitch. — Notations du crédit (audité) : Au 31 décembre 2019 Standard & Poor's Fitch Long terme A / Stable A / Stable Court terme A-1 F1 En juin 2019, Fitch a confirmé les notations de la Banque. En décembre 2019, Fitch a rétabli la perspective de la Banque sur Stable, qui était négative depuis mars 2019, afin de refléter son opinion selon laquelle le risque immédiat d'un scénario "Brexit sans accord" perturbateur a été supprimé. Ces mesures ont été prises en même temps que Barclays PLC et ses autres entités notées. En juin 2019, S&P a confirmé les notations de la Banque. Un abaissement de la notation de crédit pourrait entraîner des sorties de fonds pour satisfaire aux exigences de garantie des contrats existants. Les sorties de fonds liées à la dégradation des notations de crédit sont incluses dans les scénarios de stress internes des banques (Appétence au risque de liquidité) et une partie de la réserve de liquidités est retenue en prévision de ce risque. L'abaissement des notations de crédit pourrait également entraîner une réduction de la capacité de financement et une augmentation des coûts de financement. L'exigence de garantie contractuelle à la suite d'un abaissement de deux crans de la Note à long terme et de la Note à court terme sur toutes les agences de notation de crédit, entraînerait des sorties de fonds de 0,1 milliard d'Euros en décembre 2019. La sortie de fonds respective est provisionnée en fonction de la détermination de la taille appropriée du pool de liquidité compte tenu de l'appétence au risque de liquidité de la Banque. Ces chiffres ne supposent aucune mesure de gestion ou de restructuration qui pourrait être prise pour réduire les exigences en matière de posting. Test de stress au risque de liquidité . — L'évaluation du risque de liquidité mesure les sorties de fonds contractuelles et conditionnelles potentielles dans une série de scénarios de simulation de crise, qui servent ensuite à déterminer la taille du pool de liquidités immédiatement disponible pour faire face aux sorties de fonds prévues en cas de crise. Les scénarios incluent un événement de stress sous 30 jours spécifique à Barclays, un événement de crise sous 90 jours à l'échelle du marché et un scénario combiné sous 30 jours comprenant à la fois un événement de crise spécifique à la Banque et un événement de crise à l'échelle du marché. Le ratio de couverture de liquidité (RCL) du Règlement sur les exigences de fonds propres (tel que modifié par CRRII) tient compte de la stabilité relative des différentes sources de financement et des besoins de financement supplémentaires potentiels en cas de stress. Le RCL est conçu pour améliorer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d'une banque en détenant suffisamment d'actifs liquides de haute qualité (HQLA) pour survivre à un scénario de simulation de crise grave pendant 30 jours. Au 31 décembre 2019, la Banque détenait des actifs de liquidité admissibles supérieurs aux sorties de fonds nettes en cas de crise, conformément aux exigences réglementaires internes et externes. La Banque maintient une proportion appropriée du pool de liquidités entre les espèces et les dépôts auprès des banques centrales et les autres titres HQLA éligibles. (En millions d’Euros) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Pool de liquidités ( a ) 14 873 6 129 % % Taux de couverture des liquidités 187 344 Note : (a) Inclut 12 452 M€ (2018 : 6,129 M€ ) en soldes de banques centrales et 2 421 M€ (2018 : 0€) en mises en pension conclues à des fins de liquidité, répondant toutes deux aux exigences du règlement délégué de la Commission (UE) 2015/61 tel que modifié par le règlement délégué de la Commission (UE) 2018/1620 pour l'inclusion en tant que HQLA du pool de liquidité. Échéance contractuelle des actifs et des passifs financiers . — Le tableau de la page suivante réunit des informations sur l'échéance contractuelle de tous les instruments financiers et autres actifs et passifs. Les dérivés (autres que ceux désignés dans une relation de couverture) et les actifs et passifs du portefeuille de négociation sont inclus dans la colonne "Sur demande" à leur juste valeur. Le risque de liquidité sur ces éléments n'est pas géré sur la base de l'échéance contractuelle car ils ne sont pas détenus à des fins de règlement en fonction de cette échéance. Ils seront fréquemment réglés avant l'échéance contractuelle à leur juste valeur. Les dérivés désignés dans une relation de couverture sont inclus en fonction de leur échéance contractuelle. — Échéance contractuelle des actifs et des passifs financiers (audité) : Au 31 décembre 2019 Sur demande Pas plus de trois mois Pas plus de trois mois mais pas plus de six mois Plus de six mois mais pas plus de neuf mois Plus de neuf mois mais pas plus d'un an Plus d'un an mais pas plus de deux ans Plus deux ans mais pas plus de trois ans Plus de trois ans mais pas plus de cinq ans Plus de cinq ans mais pas plus de dix ans Plus de dix ans Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs : Espèces et soldes des banques centrales 12 482 306 12 788 Garanties en espèces et soldes de règlement 105 8 830 8 935 Prêts et avances au coût amorti 635 891 411 355 363 1 206 1 328 2 548 2 574 3 371 13 682 Mises en pension et autres Prêts non garantis similaires 2 946 2 946 Actifs du portefeuille de négociation 1 042 1 042 Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat 17 1 359 18 7 7 27 26 49 123 161 1 794 Instruments financiers dérivés 27 114 1 4 2 1 86 121 27 329 Autres actifs financiers 17 1 113 15 146 Total des actifs financiers 41 412 14 333 542 363 370 1 252 1 356 2 598 2 783 3 653 68 662 Autres actifs 383 Total des actifs 69 045 Passifs : Dépôts au coût amorti 7 223 9 779 697 228 250 89 33 13 1 933 385 20 630 Garanties en espèces et soldes de règlement 9 374 9 374 Prises en pension et autres emprunts garantis similaires 532 723 1 255 Titres de créance en circulation 113 95 431 210 849 Dettes subordonnées 200 125 527 39 891 Actifs du portefeuille de négociation 283 283 Passifs financiers à la juste valeur 1 925 48 19 49 141 235 161 539 1 585 4 702 Instruments financiers dérivés 27 140 4 9 27 153 Autres dettes financières 65 68 3 3 3 17 10 12 20 19 220 Total des passifs financiers 34 711 21 791 1 566 681 512 247 478 311 3 023 2 037 65 357 Autres passifs 398 Total des passifs 65 755 Écart de liquidité cumulé 6 701 -757 -1 781 -2 099 -2 241 -1 236 -358 1 929 1 689 3 305 3 290 — Échéance contractuelle des actifs et des passifs financiers (audité) : (En millions d’Euros) Sur demande Pas plus de trois mois Pas plus de trois mois mais pas plus de six mois Plus de six mois mais pas plus de neuf mois Plus de neuf mois mais pas plus d'un an Plus d'un an mais pas plus de deux ans Plus deux ans mais pas plus de trois ans Plus de trois ans mais pas plus de cinq ans Plus de cinq ans mais pas plus de dix ans Plus de dix ans Total Au 31 décembre 2018 Actifs : Espèces et soldes des banques centrales 6 220 6 220 Garanties en espèces et soldes de règlement 11 11 Prêts et avances au coût amorti 508 854 271 212 263 704 814 1 038 608 878 6 150 Mises en pension et autres prêts garantis similaires Actifs du portefeuille de négociation Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat Instruments financiers dérivés Autres actifs financiers 73 73 Total des actifs financiers 6 728 938 271 212 263 704 814 1 038 608 878 12 454 Autres actifs 155 Total des actifs 12 609 Passifs : Dépôts au coût amorti 4 726 5 123 439 213 52 4 10 557 Garanties en espèces et soldes de règlement 366 366 Prises en pension et autres emprunts garantis similaires Titres de créance en circulation Dettes subordonnées 250 250 Actifs du portefeuille de négociation Passifs financiers à la juste valeur Instruments financiers dérivés 3 3 Autres dettes financières 12 12 Total des passifs financiers 4 729 5 501 439 213 52 4 250 11 188 Autres passifs 173 Total des passifs 11 361 Écart de liquidité cumulé 1 999 -2 564 -2 732 -2 733 -2 522 -1 822 -1 008 -220 388 1 266 1 248 La date d'échéance prévue peut différer des dates contractuelles, à prendre en compte pour : Les actifs et passifs du portefeuille de négociation et les instruments financiers dérivés, qui ne peuvent être détenus jusqu'à l'échéance dans le cadre des stratégies de négociation de la Banque. Les dépôts de détail et d'entreprise, comptabilisés dans les dépôts au coût amorti, sont remboursables sur demande ou à court terme sur une base contractuelle. En pratique, ces instruments constituent une base stable pour les opérations et les besoins de liquidités de la Banque en raison de la large base de clients, tant sur le plan numérique que par type de déposant. Les prêts de détail et d'entreprise, qui sont inclus dans les prêts et avances au coût amorti et les actifs financiers à la juste valeur, peuvent être remboursés plus tôt conformément aux termes du contrat. Les titres de créance émis, les dettes subordonnées et les passifs financiers désignés à leur juste valeur peuvent comporter des caractéristiques de remboursement anticipé. Échéance contractuelle des passifs financiers sur une base non actualisée . — Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie payables par la Banque au titre des passifs financiers selon les échéances contractuelles restantes à la date du bilan. Les montants indiqués dans le tableau sont les flux de trésorerie contractuels non actualisés de tous les passifs financiers (c'est-à-dire les valeurs nominales). Dans le tableau ci-dessous, les soldes ne correspondent pas directement aux soldes du bilan consolidé car le tableau intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, liés au principal ainsi qu'à ceux associés à tous les futurs paiements de coupons. Les dérivés d'instruments financiers détenus à des fins de négoce sont inclus dans la colonne des instruments "Sur demande" à leur juste valeur. — Échéance contractuelle des actifs et des passifs financiers – non actualisés (audités) : (En millions d’Euros) Sur demande Pas plus de trois mois Plus de trois mois mais pas plus de six mois Plus de six mois mais pas plus d'un an Plus d'un An mais pas plus de trois ans Plus de trois ans mais pas plus de cinq ans Plus de cinq ans mais pas plus de dix ans Plus de dix ans Total Au 31 décembre 2019 : Dépôts au coût amorti 7 223 9 779 697 478 122 13 2 008 387 20 707 Garanties en espèces et soldes de règlement 9 374 9 374 Prises en pension et autres emprunts garantis similaires 532 723 1 255 Titres de créance en circulation 113 95 639 847 Dettes subordonnées 208 133 610 47 998 Actifs du portefeuille de négociation 283 283 Passifs financiers à la juste valeur 1 925 48 68 377 161 543 1 775 4 897 Instruments financiers dérivés 27 140 4 9 27 153 Autres dettes financières 65 70 4 7 30 16 25 21 238 Total des passifs financiers 34 711 21 793 1 567 1 192 737 323 3 190 2 239 65 752 Au 31 décembre 2018 : Dépôts au coût amorti 4 726 5 122 440 266 4 10 558 Garanties en espèces et soldes de règlement 366 366 Prises en pension et autres emprunts garantis similaires - Titres de créance en circulation - Dettes subordonnées 1 3 252 256 Actifs du portefeuille de négociation - Passifs financiers à la juste valeur - Instruments financiers dérivés 3 3 Autres dettes financières 12 12 Total des passifs financiers 4 729 5 500 440 267 7 252 11 195 — Analyse des échéances des engagements hors bilan donnés (audité) : Sur demande Pas plus de trois mois Plus de trois mois mais pas plus de six mois Plus de six mois mais pas plus d'un an Plus d'un An mais pas plus de trois ans Plus de trois ans mais pas plus de cinq ans Plus de cinq ans mais pas plus de dix ans Plus de dix ans Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Au 31 décembre 2019 : Garanties et lettres de crédit 1 861 37 15 75 121 24 2 44 2 179 Autres passifs éventuels 1 461 2 1 463 Crédits documentaires 87 87 Engagements 16 749 100 101 16 950 Total hors bilan 20 158 137 15 75 121 24 103 46 20 679 Au 31 décembre 2018 : Garanties et lettres de crédit 145 1 -148 294 Autres passifs éventuels 109 - - 109 Engagements 5 615 7 - - 5 622 Total hors bilan 5 869 8 -148 6 025 — Analyse des échéances des engagements hors bilan reçus (audité) : Sur demande Pas plus de trois mois Plus de trois mois mais pas plus de six mois Plus de six mois mais pas plus d'un an Plus d'un An mais pas plus de trois ans Plus de trois ans mais pas plus de cinq ans Plus de cinq ans mais pas plus de dix ans Plus de dix ans Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Au 31 décembre 2019 : Garanties, lettres de crédit et assurance-crédit 19 19 Prises en pension à terme Total des engagements hors bilan reçus 19 19 Au 31 décembre 2018 : Garanties, lettres de crédit et assurance-crédit 8 22 11 41 Prises en pension à terme Total des engagements hors bilan reçus 8 22 11 41 Risque de capital . — Toutes les informations divulguées dans cette section (pages 57) ne sont pas auditées, sauf indication contraire. — Présentation : La Banque est agréée en tant qu'institution de crédit par la Banque centrale d'Irlande (CBI). Elle est désignée comme un établissement important placé sous la surveillance directe du Mécanisme de surveillance unique (MSU) de la Banque centrale européenne (BCE). La Banque est réglementée par la CBI en matière de conduite financière. Les succursales de la Banque sont également soumises à une surveillance directe, à des fins de conduite locale, par les autorités de surveillance nationales dans les juridictions où elles sont établies. Les informations ci-dessous incluent des données essentielles sur les fonds propres de la Banque. Le 27 juin 2019, dans le cadre des mesures de réduction des risques de l'UE, le CRR II est entré en vigueur, modifiant le CRR. En tant que règlement modificatif, les dispositions existantes du CRR restent en vigueur si elles ne sont pas modifiées par le CRR II. Les modifications prennent largement effet et seront introduites progressivement à partir du 28 juin 2021, avec un certain nombre d'exceptions dont l'effet est immédiat. Les modifications apportées dans cette section incluent des changements aux critères d'éligibilité pour les instruments CET1, AT1 et Tier 2, et une modification du traitement des actifs d'impôt différé. Certains aspects du CRR II dépendent des normes techniques finales qui seront publiées par l'Autorité bancaire européenne (ABE/ EBA) et adoptées par la Commission européenne. Les informations présentées dans la section suivante reflètent l'interprétation que fait la Banque des règles et orientations actuelles. Au 31 décembre 2019, le ratio CET1 transitoire de la Banque était de 14,4%, dépassant les exigences minimales de 2019. Ratios de capital (a), (b) : Au 31 décembre 2019 2018 CET1 14,4% 15,9% Tier 1 (T1) 17,6% 20,8% Total des capitaux réglementaires 20,8% 21,2% Fonds propres : Au 31 décembre 2019 2018 M€ M€ Capital CET1 2 569 960 Capital T1 3 134 1 260 Total des capitaux réglementaires 3 723 1 279 Total des actifs pondérés par le risque (RWA)a 17 879 6 046 Ratio de levier CRR (Règlement sur les exigences de fonds propres) a : Au 31 décembre 2019 2018 M€ M€ Ratio de levier CRR 5,5% 9,0% Capital T1 3 134 1 260 Expo. Levier CRR 56 769 14 054 (a) Les capitaux, les RWA et le ratio de levier sont calculés avec les dispositions IFRS9 du CRR modifiés par le CRR II applicable à la date de clôture. (b) Le ratio CET1 en pleine charge était de 14,1%, avec 2,5 md€ de capital CET1 et 17,8 md€ de RWA, calculé sans appliquer les dispositions transitoires du CRR tel que modifiées par le CRR II applicables à la date du rapport. Risque de change (audité) . — Les expositions aux transactions en devises étrangères sont des expositions sur les actifs et passifs bancaires, libellés dans des monnaies autres que la monnaie fonctionnelle de l'entité initiatrice de la transaction. Les politiques de gestion des risques de la Banque sont conçues pour prévenir la détention de positions ouvertes importantes en devises étrangères en dehors du portefeuille de négociation géré par la Banque et surveillée avec la VaR. (Voir Évaluation du risque de marché, page 47). Les autres risques de change transactionnel du portefeuille bancaire sont surveillés quotidiennement par la fonction Risque de marché et minimisé par les entreprises. Supervision de la Banque . — La Banque est une filiale de BBPLC et fait partie du Barclays Group. Les activités du Barclays Group, y compris ses succursales, filiales et sociétés associées à l'étranger, sont soumises à un grand nombre de règles et de réglementations qui conditionnent son autorisation d'activités bancaires et de services financiers dans chacune des juridictions où le Barclays Group opère. Ces règles s'appliquent aux opérations de négoce et elles ont un impact sur les rendements financiers. Elles incluent des exigences en matière de capital, d'effet de levier et de liquidité, des exigences d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration, des restrictions sur certaines activités, des règles de conduite des affaires et bien d'autres encore. Le siège social de la Banque est Dublin, Irlande. La Banque opère principalement dans les pays de l'UE et de l'EEE. Bien que l'évolution des réglementations aient un impact global sur le Barclays Group, en raison de la base géographique de la Banque, nous nous concentrons sur la réglementation de l'UE car les évolutions réglementaires de l'UE ont un impact direct sur la Banque. L'impact du retrait du Royaume-Uni sur la réglementation financière britannique et son lien avec la réglementation financière de l'UE sont incertains. L'impact potentiel du retrait du Royaume-Uni de l'UE est abordé dans la section "Brexit" ci-dessous, tandis que de plus amples informations sur les risques liés à la surveillance et à la réglementation de la Banque sont présentées dans la section intitulée "Risque juridique et questions juridiques, concurrentielles et réglementaires" à la page 19. Supervision dans les pays de l'UE . — La Banque est agréée comme établissement de crédit par la CBI. Elle est désignée comme un établissement important du mécanisme de surveillance unique (MSS) et, par conséquent, de la surveillance directe à titre individuel par la Banque centrale européenne (BCE). Les succursales de la Banque dans l'UE sont supervisées par la BCE. Leur conduite locale est également soumise à une supervision directe des autorités de supervision nationales dans les juridictions où elles sont établies. En tant qu'institution importante placée sous la supervision directe de la BCE, la Banque doit se soumettre à une évaluation BCE globale en 2020, qui consiste en un examen de la santé financière réalisée par la BCE pour s'assurer que les institutions importantes nouvellement désignées sont correctement capitalisées et peuvent résister à d'éventuels chocs financiers. Cette valuation globale comprend un examen détaillé de la qualité des actifs et un test de stress, dont les résultats sont évalués pour déterminer si l'institution importante dispose d'un capital adéquat dans des scénarios normaux et de crise. La BCE intègre les résultats de l'évaluation globale dans l'évaluation continue des risques des banques, de leurs arrangements de gouvernance et de leur situation en termes de capital et de liquidité dans le cadre du processus de surveillance prudentielle et d'évaluation (SREP). La Banque est soumise au contrôle de la CBI conformément à la réglementation financière de l'UE qui relève de la compétence de l'État d'origine, notamment la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II), le règlement sur les abus de marché (MAR), le règlement sur l'infrastructure des marchés européens (EMIR), la directive sur les services de paiement (PSD2) et le règlement de l'UE sur les transferts de fonds (FTR). En outre, elle est également soumise à la surveillance de l'État d'accueil, le cas échéant, en ce qui concerne ses activités dans les États membres de l'EEE. La Banque a également été désignée comme "Autres institutions d'importance systémique" (O-SII) par la CBI depuis le 2 décembre 2019, car elle a été identifiée par la CBI, dans son rôle d'autorité macroprudentielle nationale, comme étant d'importance systémique pour l'économie nationale irlandaise. La surveillance continue de la BCE et de la CBI s'appuie sur divers outils réglementaires, notamment la collecte d'informations par le biais de déclarations prudentielles ou d'évaluations croisées, des visites de contrôle périodiques dans les entreprises et des réunions régulières avec la direction et les administrateurs pour discuter de questions telles que la stratégie, la gouvernance, la résilience financière, la résilience opérationnelle, la gestion des risques et le recouvrement. La CBI a développé une attention particulière sur la culture et le risque de conduite, qui est traitée dans la section intitulée "Conduite, culture et autres réglementations" à la page 61. Brexit . — Comme l'incertitude concernant les relations futures entre le Royaume-Uni et l'UE reste considérable, l'impact potentiel du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur la Banque et sur nos clients européens reste imprévisible. Suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE le 31 janvier 2020, conformément à l'accord de retrait négocié entre le Royaume-Uni et l'UE en octobre 2019, les entreprises constituées et agréées au Royaume-Uni peuvent continuer à fournir des services dans l'UE27, et les entreprises constituées et agréées dans l'UE27 peuvent continuer à fournir des services au Royaume-Uni conformément aux termes de l'accord de retrait pendant la durée de la période de transition prévue dans l'accord. Après l'expiration de cette période de transition en décembre 2020, la capacité des entreprises britanniques à accéder au marché de l'UE et vice versa dépendra des conditions de tout futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE, notamment si cet accord prévoit des droits d'accès aux services financiers. Cette capacité dépendrait aussi de la décision de l'UE d'accorder au Royaume-Uni l'équivalence en tant que pays tiers, conformément aux régimes d'équivalence de la législation européenne existante en matière de services financiers. Après l'expiration de la période transitoire en décembre 2020, en l'absence d'accord ou d'arrangement sur les services financiers en place et sans reconnaissance fondée sur "l'équivalence" d'un pays tiers, les entités du Barclays Group au Royaume-Uni ne pourront plus accéder aux marchés de l'UE comme elles le font aujourd'hui. Depuis un certain temps déjà, dans le cadre des préparatifs du groupe Barclays pour faire face à l'impact du départ du Royaume-Uni de l'UE, le groupe Barclays a étendu les opérations de la Banque afin de pouvoir continuer à fournir des produits et des services à nos clients européens après le départ du Royaume-Uni de l'UE. La Banque a obtenu toutes les autorisations et licences réglementaires pour pouvoir exercer ces activités dans l'ensemble de l'UE et de l'EEE. — Infrastructure de réglementation des finances : a) Régulation prudentielle . — Certaines normes de Bâle III ont été transposées dans le droit européen par le biais du règlement sur les fonds propres (CRR) et de la directive sur les fonds propres (CRD IV). Les banques d'importance systémique (O-SII), telles que la Banque, sont soumises à un certain nombre d'exigences prudentielles supplémentaires, notamment l'obligation de détenir une capacité supplémentaire d'absorption des pertes et des coussins supplémentaires au-dessus du niveau requis par les normes de Bâle III. Le taux des coussins O-SII est fixé par la CBI en fonction de l'importance systémique de chaque banque et peut varier entre 1 % et 3,5 % des Actifs pondérés par les risques (RWA). Les coussins O-SII doivent être basés par des capitaux CET1. En décembre 2019, la CBI a publié une mise à jour de sa liste des O-SII, fixant un coussin O-SII de 0,5% qui s'appliquera à la Banque à partir du 1er juillet 2020, passant à 0,75% à partir du 1er juillet 2021. La Banque est également soumise à une "exigence de coussin combiné" comprenant (i) un coussin de conservation des fonds propres et (ii) un coussin de fonds propres contra-cyclique (CCyB). Le coussin CCyB est basé sur des taux déterminés par les autorités réglementaires de chaque juridiction dans laquelle la Banque garde des expositions. Ces taux peuvent varier dans les deux sens. Les entreprises britanniques doivent réserver des fonds propres supplémentaires pour couvrir les risques qui, selon le MSS, ne sont pas entièrement couverts par les exigences de fonds propres du Pilier 1. Le MSS fixe cette exigence de capital supplémentaire (pilier 2R) au moins une fois par an. Pour l'exercice 2020, le pilier 2R doit être supporté à 100% par des fonds propres CET1. En outre, le capital que les entreprises utilisent pour satisfaire à leurs exigences minimales (Pilier 1 et Pilier 2A) ne peut pas être pris en compte pour satisfaire à l'exigence des "coussins combinés". Le MSS peut également déterminer que le pilier 2G (pilier 2 Guidance) des entreprises couvre les risques sur un horizon de planification prospective, y compris en ce qui concerne les situations de crise. Si le coussin du pilier 2G est déterminé pour une entreprise spécifique, il s'applique séparément à l'exigence de coussin combiné, et il devra être supporté à 100% par des fonds propres CET1. Les normes Basel Committee of Banking Supervisors (BCBS) définitives sur le risque de crédit des contreparties, l'effet de levier, les expositions importantes et un ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) sont en cours de mise en œuvre en droit européen par le biais des mesures de réduction des risques, publié au Journal officiel en juin 2019, incluant le règlement CRR II, la directive CRD V et la directive BRRD II. La finalisation du BCBS des "réformes réglementaires post-crise Bâle III" en décembre 2017, a notamment éliminé les approches basées sur des modèles pour certaines catégories de RWA ; a révisé les pondérations des risques de l'approche standardisée applicable à diverses catégories d'exposition; a remplacé les quatre approches du risque opérationnel actuelles (y compris l'approche des mesures avancées) par une seule approche de mesures standardisées ; a défini le taux de 72,5% des RWA de l'approche standardisée des catégories d'exposition, comme seuil des RWA calculées conformément aux approches avancées (appelé "output floor). La majorité des modifications finales de Bâle III doivent être mises en œuvre à partir du 1er janvier 2022, avec une période d'introduction progressive de cinq ans pour le "output floor", bien que le calendrier précis, tel qu'il s'applique à la Banque et au Barclays Group, dépende des processus législatifs nationaux et européens. En outre, l'application du "output floor" pour la Banque sur une base autonome en tant que filiale d'un groupe bancaire international doit encore être clarifiée. La nouvelle infrastructure du risque de marché, incluant les règles établies à la suite de la "révision fondamentale du portefeuille bancaire", devrait être premièrement mise en œuvre dans l'UE sous la forme d'une obligation de déclaration, puis de la législation supplémentaire requise pour remplacer les exigences existantes et contraignantes en matière de risque de marché. Test de simulation de crise . — La Banque devrait être dans l'obligation de réaliser des exercices de simulation de crise pour évaluer la résilience des banques face à des changements économiques ou financiers défavorables, pour vérifier que leurs processus de planification des capitaux sont solides et adaptés aux exigences à long terme, et tiennent compte des risques associés à leur profil d'activité. L'évaluation par les régulateurs se fait sur une base à la fois quantitative et qualitative, cette dernière étant axée sur des éléments tels que la fourniture de données, la capacité de simulation de crise, y compris la gestion des risques des modèles, et les processus et contrôles de gestion interne. b) Recouvrement et résolution . — Infrastructure de stabilisation et de résolution : La directive de 2014 sur le recouvrement et la résolution des banques (BRRD) a établi une infrastructure pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement de l'UE. Le règlement de l'Union européenne 2015 (Bank Recovery and Resolution) (S.I. No 289 de 2015) est entré en vigueur le 15 juillet 2015 (à l'exception de l'outil de renflouement qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016) et a transposé le BRRD en droit irlandais. Les modifications de la BRRD (BRRD II) ont été apportées grâce à la finalisation des mesures de réduction des risques de l'UE. Les États membres sont tenus de transposer la BRRD II en droit national d'ici le 28 décembre 2020 (sous réserve de certaines exceptions). La BRRD a posé les bases de l'un des piliers de l'Union bancaire, le règlement sur le mécanisme de résolution unique (MRU/ SRMR), qui est composé du Conseil de résolution unique (CSU/ SRB) et de la CBI en tant qu'Autorité nationale de résolution de la Banque. L'objectif du MRU est d'assurer une résolution ordonnée des banques en crise avec un coût minimal pour les contribuables et l'économie réelle. La Banque, en tant qu'institution importante dans le cadre du MRU, est soumise à l'autorité du CSU en tant qu'Autorité de résolution de la zone euro. La CBI et la BCE exigent de la Banque qu'elle présente chaque année un plan de relance autonome conforme à la BRRD. Le CSU a le pouvoir d'exiger la soumission de données spécifiques à la Banque en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le BRRD et le MRU. Le CSU exercera ces pouvoirs pour déterminer la stratégie de résolution optimale pour la Banque dans le contexte de la stratégie de résolution privilégiée par la BoE (en tant que régulateur du groupe Barclays) du point d'entrée unique avec renflouement de Barclays PLC. Le CSU a également le pouvoir, dans le cadre de la BRRD et du MRU, d'élaborer un plan de résolution pour la Banque. TLAC et MREL . — La BRRD exige des autorités compétentes qu'elles imposent des exigences minimales en matière de fonds propres et de passifs éligibles (MREL) aux institutions financières afin de faciliter leur résolution ordonnée sans perturbation financière plus étendues ni recours aux fonds publics. En novembre 2015, le Conseil de stabilité financière (CSF) a finalisé ses propositions visant à renforcer la capacité d'absorption des pertes des banques mondiales d'importance systémique (G-SIB) et a fixé une nouvelle exigence minimale pour la "capacité totale d'absorption des pertes" (TLAC). Comme la norme TLAC exige qu'un certain montant de ressources destinées à absorbera les pertes soit engagé dans des filiales ou des sous-groupes situés dans des juridictions hôtes et jugés importants pour la résolution du G-SIB dans son ensemble, le Conseil de stabilité financière a publié des principes directeurs sur la TLAC interne en juillet 2017. Ceux-ci fournissent des orientations sur la taille et la composition des exigences de la TLAC interne, la coopération et la coordination entre les autorités d'origine et d'accueil et le mécanisme de déclenchement de la TLAC interne. L'UE met en œuvre la norme sur la capacité totale d’absorption des pertes ( Total Loss Absorbing Capacity [TLAC] ) (y compris la TLAC interne) via la MREL des G-SIB. Les amendements pertinents sont contenus dans les mesures de réduction des risques (RRM). Conformément à la déclaration de politique de 2018 de la BoE sur les MREL, la BoE fixera les MREL des G-SIB britanniques selon les besoins pour mettre en œuvre la TLAC. Les exigences MREL spécifiques à un groupe ou institution dépendront de la stratégie de résolution préférée pour cette institution ou ce groupe. Des exigences MREL internes seront également fixées pour les filiales opérationnelles importantes (y compris la Banque) des G-SiB. Si la filiale d'exploitation importante est basée dans un pays tiers, l'exigence MREL sera définie conjointement par la BoE, en tant qu'autorité de résolution du groupe, et l'autorité de résolution de la filiale. La Banque, en tant qu'institution financière de l'UE, sera également soumise à une exigence MREL autonome qui sera fixée conjointement par la BoE, en tant qu'autorité de résolution du groupe, et par le Comité européen de résolution unique (CER), en tant qu'autorité de résolution de la Banque. Cette exigence sera fixée après la finalisation par le CER de sa politique interne sur les exigences minimales en matière de fonds propres et de passifs éligibles (MREL). En outre, la Banque sera soumise à une exigence TLAC autonome distincte au titre du CRR à l'expiration de la période transitoire de retrait du Royaume-Uni de l'UE en décembre 2020, car la Banque deviendra alors une filiale européenne importante d'une G-SIB non européenne. Étant donné que le groupe Barclays a une stratégie de résolution à "point d'entrée unique", toutes les MREL de la Banque seront transmises à la Banque par le groupe Barclays. Fonds de résolution unique . — Conformément au règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil, le Conseil de résolution unique (CSU/ SRB) calcule les contributions ex-ante au Fonds de Résolution Unique (FSR) sur une base annuelle. Le CSR effectue le calcul sur la base du règlement d'application (UE) 2015/81 du Conseil et du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission. La Banque est assujettie au FSR. Système de garantie des dépôts (SDG) . — La directive européenne sur l'assurance des dépôts (directive 2014/49/UE) a été transposée en droit irlandais par le biais des règlements de l'Union européenne (systèmes de garantie des dépôts) de 2015 qui sont entrés en vigueur le 20 novembre 2015. En tant qu'"autorité désignée", la CBI est tenue de calculer les cotisations de garantie des dépôts en fonction du risque, conformément aux directives de l'Autorité bancaire européenne (ABE/ EBA) sur les méthodes de calcul des cotisations aux systèmes de garantie des dépôts. Le SDG est administré par la CBI et financé par les établissements de crédit couverts par le système. La Banque est couverte par ce système et contribue à son financement conformément aux exigences de la CBI. Système d'indemnisation des investisseurs (SII/ ICS) . — La directive sur l'indemnisation des investisseurs (97/9/CE) définit la base sur laquelle les clients des entreprises d'investissement (y compris les banques qui fournissent des services d'investissement, ex. la Banque) reçoivent une indemnisation légale lorsqu'une entreprise d'investissement agréée fait faillite. En Irlande, la loi de 1998 sur l'indemnisation des investisseurs (ICA) prévoit la création de la société d'indemnisation des investisseurs (Investor Compensation Company DAC) qui administre le SII/ ICS. La Banque contribue au financement du SII/ ICS. conformément à l'ACI. L'activité de dépôt de la Banque n'est pas couverte par le SII. c) Réglementation de l'infrastructure du marché . — Ces dernières années, les régulateurs ainsi que les organismes de normalisation mondiaux tels que l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) se sont attachés à améliorer la transparence et à réduire les risques sur les marchés, notamment les risques liés aux transactions de gré à gré. Cette orientation a donné lieu à toute une série de nouvelles réglementations dans les pays du G20 et au-delà, qui exigent ou encouragent la négociation sur place, la compensation, l'affichage des marges et la divulgation d'informations pré et post-négociation. Certains des développements les plus significatifs sont décrits ci-dessous. Le règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR), et ses amendements, a introduit des exigences visant à améliorer la transparence et à réduire les risques associés au marché des dérivés, dont certaines doivent encore être pleinement mises en œuvre. Le règlement EMIR a des répercussions opérationnelles et financières potentielles sur le groupe Barclays, notamment en imposant de nouvelles exigences en matière de garanties. La CRD IV complète l'EMIR en appliquant des exigences de fonds propres plus élevées pour les transactions bilatérales de dérivés de gré à gré non compensés. Des exigences de fonds propres moins élevées pour les opérations sur dérivés compensées ne sont possibles que si la contrepartie centrale par laquelle l'opération est compensée est reconnue comme une "contrepartie centrale qualifiée" (QCCP) qui a été autorisée ou reconnue dans le cadre de l'EMIR. La directive sur les marchés d'instruments financiers et le règlement sur les marchés d'instruments financiers (collectivement appelés MiFID II) sont largement applicables depuis le 3 janvier 2018. La MiFID II affecte de nombreux marchés d'investissement sur lesquels le Barclays Group et la Banque opèrent, les instruments qu'elle négocie et la manière dont elle traite avec les contreparties du marché et les autres clients. La MiFID II fait actuellement l'objet d'un processus de révision afin de déterminer les domaines du règlement qui nécessitent des modifications supplémentaires. Ces modifications sont envisagées en particulier à cause de la focalisation actuelle de l'UE sur le développement d'une Union des marchés de capitaux plus forte. Dans le cadre du plan d'action de l'UE en faveur du financement durable, de nouvelles exigences réglementaires sont introduites pour assurer une plus grande transparence sur l'impact environnemental et social des investissements financiers. Il s'agit notamment (i) du règlement relatif à la communication d'informations sur le développement durable, qui introduit des obligations de divulgation concernant la manière dont les institutions financières intègrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d'investissement, et (ii) du règlement sur la taxonomie, qui prévoit un cadre général pour l'élaboration d'un système de classification des activités économiques écologiquement durables à l'échelle de l'UE. En outre, des modifications de la MiFID II sont proposées pour intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces nouvelles exigences auront un impact sur le groupe Barclays et la Banque, en particulier en tant qu'intermédiaire fournissant des services d'investissement aux clients et aux investisseurs. d) Règlement sur les critères de référence de l'UE . — Le règlement sur les critères de référence de l'UE s'applique à l'administration, à la contribution et à l'utilisation des critères de référence au sein de l'UE. Il est interdit aux établissements financiers de l'UE d'utiliser des indices de référence, sauf si leurs administrateurs sont autorisés, enregistrés ou autrement reconnus dans l'UE, sous réserve de dispositions transitoires expirant le 1er janvier 2022. La Financial Conduct Authority du Royaume-Uni a déclaré qu'elle n'avait pas l'intention de soutenir le LIBOR après la fin de 2021. Des initiatives internationales sont donc en cours pour développer d'autres critères de référence et des dispositifs de soutien. e) Conduite, culture et autres réglementations . — Conduite et culture : La CBI a introduit le régime d'aptitude et de probité (F&P) dans le cadre de la loi de réforme de la Banque centrale de 2010 à laquelle la Banque est soumise. L'objectif du régime F&P est de garantir que les personnes exerçant certaines fonctions, occupant des postes au sein du conseil d'administration ou ayant un niveau d'influence significatif sont des personnes intègres qui possèdent les connaissances et les compétences requises pour remplir ces rôles. La Banque est tenue de veiller à ce que le personnel désigné comme titulaire d'une fonction de contrôle se conforme au régime des F&P. Les régulateurs de la Banque ont également mis davantage l'accent sur la promotion des valeurs culturelles en tant que domaine clé pour les banques, bien qu'ils considèrent généralement que la responsabilité de la réforme de la culture incombe principalement au secteur. En outre, la Banque est tenue par nos régulateurs d'avoir une politique de rémunération compatible avec une gestion efficace des risques. Protection des données et directive sur les services de paiement (PSD2) . — La plupart des pays dans lesquels le groupe Barclays opère disposent de lois complètes régissant la collecte et l'utilisation des informations personnelles. La couverture médiatique importante des récentes violations de la cybersécurité, ou des pertes de données, et les sanctions importantes infligées par les autorités européennes de régulation de la vie privée, ont renforcé l'intérêt pour la protection des données dans le monde entier. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE ne modifie pas de manière significative les principes fondamentaux établis par la précédente directive sur la protection des données, mais il crée un régime harmonisé de protection de la confidentialité dans les États membres de l'UE, avec des sanctions pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial ou 20 M€ , selon le montant le plus élevé. Le RGPD instaure également de nouvelles exigences de notification obligatoire des violations, renforce les droits des personnes concernées et introduit un principe de responsabilité visant à démontrer ouvertement la conformité. La nature internationale de nos activités et de notre infrastructure informatique signifie que des informations personnelles peuvent être disponibles dans des pays autres que celui d'où elles proviennent. Le RGPD a un effet extra-territorial lorsqu'une entreprise établie en dehors de l'UE traite des données personnelles de résidents de l'UE (par exemple, des clients basés en Europe) et que ce traitement concerne l'offre de biens ou de services à ces personnes, ou la surveillance de leur comportement dans l'UE. La DSP2 révisée introduit des exigences de sécurité supplémentaires lorsque les clients et les consommateurs accèdent à des comptes ou effectuent des paiements en ligne. La CBI, en accord avec l'Autorité bancaire européenne (ABE) a fixé au 31 décembre 2020 l'échéance pour l'adoption complète de l'authentification forte des clients (Strong Customer Authentication" ou SCA) pour les transactions de paiement par carte de commerce électronique. Cyber-sécurité et résilience opérationnelle . — Les régulateurs européens continuent de se concentrer sur la gestion des risques liés à la cybersécurité et sur la résilience opérationnelle et la solidité globale de toutes les entreprises de services financiers, les attentes des clients et du marché en matière d'accès continu aux services financiers étant plus fortes que jamais. Cela a donné lieu à un certain nombre de propositions de lois, de modifications infrastructures réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre d'une série de contrôles accrus et d'activités d'amélioration pour les entités réglementées du groupe Barclays. Pour se conformer à ces nouvelles exigences, des entreprises telles que le groupe Barclays ont adopté ou adopteront une série de contrôles et de processus renforcés, y compris, entre autres, la modification des politiques et des procédures de cybersécurité afin d'inclure des critères précis, des mesures de sécurité supplémentaires pour améliorer les rapports et les divulgations publiques, des exigences de certification de la conformité, la résilience opérationnelle et des solutions de récupération plus avancées, ainsi que d'autres mesures de gouvernance des risques liés à l'information et au cybernétique. Ces contrôles accrus renforceront la normalisation du secteur, étendront et amélioreront nos capacités de résilience ainsi que notre capacité à protéger et à maintenir le service à la clientèle lors d'éventuelles perturbations. Ces mesures sont susceptibles d'entraîner une augmentation des coûts de technologie et de mise en conformité pour le groupe Barclays. Sanctions et crime financier . — La quatrième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d'argent est entièrement transposée en droit national irlandais et dans chaque pays où la Banque a ouvert une succursale. Les principales améliorations par rapport aux précédentes directives européennes sur le blanchiment d'argent sont les suivantes : les modifications apportées aux vérifications préalables des clients (VPC/ CDD). Les VPC sont obligatoires pour tout échange de marchandises en espèces d'une valeur supérieure à 10 000 Euros (la valeur précédente était de 15 000 Euros ) ; des mesures renforcées pour les personnes exposées à un risque de corruption au niveau local ; création de registres nationaux centralisés des bénéficiaires ; suppression de l'éligibilité aux vérifications préalables simplifiées fondée sur les catégories de clients obligation de démontrer une approche fondée sur les risques au moyen d'un cadre d'évaluation des risques. En juillet 2018, la 5e directive européenne contre le blanchiment d'argent (MLD5) est entrée en vigueur et les États membres de l'UE ont commencé à transposer la directive dans leur droit national. La directive MLD5 apporte un certain nombre de réformes essentielles au régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, notamment : une plus grande transparence sur le droit à l'accès des membres du grand public aux registres des bénéficiaires des personnes morale; extension du champ d'application avec certaines plateformes d'échange de devises virtuelles ; les fournisseurs de portefeuilles de gestion et certains marchands d'art étant intégrés dans le champ d'application de ce régime ; harmonisation de l'application des mesures de vérification préalable renforcées pour les transactions impliquant des pays tiers à haut risque ; élargissement des circonstances dans lesquelles il faut appliquer des mesures de vérification préalable à la clientèle ; élargissement des pouvoirs des cellules de renseignement financier création de registres centralisés des comptes nationaux II. — Rapport relatif à l'Audit des états financiers. Opinion . — Nous avons audité les états financiers de Barclays Bank Ireland PLC (la Banque) pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 (pages 69 à 129) incluant le compte de résultat, l'état du résultat global, le bilan, l'état des variations des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie, avec les notes afférentes et le résumé des principales méthodes comptables présenté aux pages 74 à 77. L'infrastructure d'information financière appliqué est basée sur la loi irlandaise et les normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne. À notre avis, les états financiers des présentes : donnent une image véridique et juste de l’état des affaires de la Banque au 31 décembre 2019 et de ses bénéfices pour l’exercice clos à cette date ; ont été correctement préparés conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne ; et ont été préparés conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2014. Base de notre opinion . — Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d'audit (Irlande) (ISA - Irlande) et à la législation en vigueur. Nos responsabilités sont décrites ci-dessous. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis constituent une base suffisante et appropriée pour fonder notre opinion. Notre opinion d'audit est conforme à notre rapport présenté au comité d'audit. Les directeurs nous ont pour la première fois confié ce rôle d'auditeur le 24 avril 2017. La période d'engagement complet et ininterrompu porte sur les trois exercices financiers se terminant le 31 décembre 2019. Nous avons assumé nos responsabilités éthiques et nous restons indépendants de la Banque conformément aux exigences éthiques en Irlande, y compris la norme éthique publiée par l'Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority (IAASA) telle qu'applicables aux entités d'intérêt public. Aucun service hors audit interdit par cette norme n'a été fourni. Questions d'audit clés : notre évaluation des risques d'anomalies significatives . — Les questions d'audit clés sont celles qui, selon notre jugement professionnel, revêtent la plus grande importance dans le cadre de l'audit des états financiers et comprennent les risques d'erreurs les plus significatives (qu'elles soient ou non dues à une fraude) que nous avons identifiés, y compris ceux qui ont eu le plus d'incidence sur : la stratégie d'audit globale ; l'affectation des ressources dans l'audit ; et Ces questions ont été traitées dans le cadre de notre audit de l'ensemble des états financiers et pour la formation de notre opinion. Nous ne fournissons pas une opinion séparée sur ces questions. Nous avons continué à effectuer des procédures sur la reconnaissance des revenus (EIR/ TIE) et l'évaluation du passif des pensions à prestations définies. Toutefois, du fait de l'expansion de la Banque depuis l'année précédente, nous ne les avons pas évalués comme faisant partie des plus importants risques dans notre audit de l'année en cours et, par conséquent, ils ne sont pas identifiés séparément dans notre rapport de cette année. — Pour former notre opinion d'audit, les principales questions d'audit, par ordre décroissant d'importance, ont été les suivantes : Principales questions d'audit Comment notre audit a traité les questions d'audit clés IFRS 9 – Pertes de crédit attendues 31 décembre 2019 : 427 million d’ Euros 31 décembre 2018 : 292 million d’ Euros Voir la politique comptable et la Note 7 (informations financières) . Estimation subjective L'estimation des pertes de crédit attendues (PCA) sur les instruments financiers implique des estimations et des jugements importants. Les principaux domaines dans lesquels nous avons identifié des niveaux plus élevés de jugement de la part de la direction et, par conséquent, des niveaux d'audit plus approfondis sur les estimations des PCA de la Banque sont les suivants : Précision des modèles PD et Justesse des scénarios économiques : Précision des modèles PD : Le calcul des pertes sur créances attendues (PCA) fait appel à des techniques de modélisation complexes et intrinsèquement subjectives. Les modèles de Probabilité de Défaut (PD) sont les principaux facteurs du calcul des pertes de crédit attendues et ont également un impact sur la classification des actifs, en particulier pour les cartes de crédit allemandes et les portefeuilles hypothécaires italiens. Des PCA peuvent être inappropriées si les modèles de DP ne prédisent pas avec précision les défauts au fil du temps, s'écartent de l'expérience plus large du secteur, ou ne reflètent pas le risque de crédit des actifs financiers. Nos procédures incluaient : Tests de contrôle : Nous avons évalué les processus de bout en bout afin d'identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus de pertes de crédit attendues (PCA). Nous avons testé les contrôles informatiques et applicatifs généraux et pertinents sur les principaux systèmes utilisés dans le cadre du processus PCA. Les principaux aspects de nos tests incluaient : Pour les portefeuilles concernés, tester la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles clés sur l'exhaustivité et l'exactitude des principales données et les hypothèses dans les modèles de dépréciation de l'IFRS 9 ; Tester la conception, la mise en œuvre et l'efficacité opérationnelle des contrôles clés dit l'application des critères de classification ; Évaluer les contrôles de validation, de mise en œuvre et de suivi des modèles – Tester les contrôles clés relatifs à la sélection et à la mise en œuvre des variables macro-économiques importantes et les contrôles sur le choix du scénario et les probabilités. Principales questions d'audit Comment notre audit a traité les questions d'audit clés Scénarios économiques : Les scénarios économiques ont un impact direct sur la proportion de prêts dans du Stage 2 et sur les PCA qui en résultent. Un jugement de gestion important est appliqué pour déterminer les scénarios économiques et les pondérations qui leur sont appliquées. LIFRS 9 exige que la Banque évalue les PCA sur une base prospective impartiale en intégrant une série de conditions économiques futures. Un jugement de gestion important est appliqué pour déterminer les scénarios économiques utilisés et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées, en particulier au regard de l'environnement économique incertain actuel. Ce risque se concentre sur les variables économiques clés qui pilotent la modélisation du scénario PCA, à savoir le PIB, le chômage et les indices des prix de l'immobilier, ainsi que sur les scénarios économiques locaux qui sont appliqués à ces chiffres, en particulier dans le contexte des cartes de crédit allemandes et des portefeuilles hypothécaires italiens. Qualité de divulgation : Les informations relatives à l'application de l'IFRS 9 par la Banque sont essentielles pour expliquer les principaux jugements et les éléments importants des résultats des PCA conformément à l'IFRS 9. Notre test des modèles de risques financiers : Nous avons fait appel à nos propres spécialistes de la modélisation des risques financiers dans les domaines suivants : Évaluer la pertinence des méthodes de dépréciation de la Banque selon l'IFRS 9 (y compris les critères de classification) ; Réaliser à nouveau le calcul de certains éléments du modèle de calcul des PCA (y compris les critères de classification) ; Pour un échantillon de modèles qui ont été modifiés ou mis à jour au cours de l'année, nous avons évalué si les modifications (y compris le code du modèle mis à jour) étaient conformes aux méthodes de dépréciation de l'IFRS 9 approuvées par Barclays en réexécutant les principales procédures de validation des modèles ; et Pour un échantillon de modèles clés dans les portefeuilles identifiés, nous avons évalué le caractère raisonnable des prédictions du modèle en les comparant aux résultats réels et en évaluant les différences identifiées. Scénarios économiques : Nous avons fait appel à nos propres spécialistes économiques pour nous aider à évaluer la pertinence de la méthodologie de la Banque pour déterminer les scénarios économiques utilisés et les pondérations de probabilité appliquées. Nous avons évalué des variables économiques clés telles que le PIB, le chômage et les indices des prix de l'immobilier, ce qui a impliqué l'identification d'un équilibre entre des échantillons de variables économiques et des sources externes. Nous avons effectué une analyse de sensibilité sur la pondération des scénarios économiques afin d'évaluer la pertinence des scénarios dérivés au niveau du groupe Barclays PLC dans le contexte des portefeuilles de la Banque . Test des détails : D'autres aspects importants de nos tests approfondis ont consisté à vérifier des échantillonnages des principales données et des hypothèses ayant une incidence sur les calculs des PCA afin d'évaluer le caractère raisonnable des prévisions économiques, des pondérations et des hypothèses de DP appliquées. Évaluer la transparence : Nous avons évalué si les informations fournies divulguent de manière appropriée et traitent l'incertitude liée à la détermination des pertes de crédit attendues. Dans ce cadre, nous avons évalué l'analyse de sensibilité qui est divulguée. En outre, nous avons évalué si la divulgation des principaux jugements et hypothèses formulés était suffisamment claire. Nos conclusions : Nous avons estimé que la charge des PCA, la provision comptabilisée et les informations connexes étaient raisonnables. Évaluation des instruments financiers détenus à la juste valeur - éléments de prix non observables ou complexes 31 décembre 2019 : 591 millions en actifs 178 millions en passifs 31 décembre 2018 : 0 € Évaluation subjective : La juste valeur des instruments financiers de la Banque est déterminée par l'application de techniques de valorisation qui impliquent souvent l'exercice d'un jugement important par l'équipe de direction pour choisir les modèles de valorisation, les données de tarification et les ajustements de tarification post-modèle, y compris les ajustements de juste valeur (FVA) et les ajustements de crédit et de financement (appelés ensemble XVA). Lorsque des éléments de prix importants ne sont pas observables, la direction ne dispose pas de données de marché fiables et pertinentes pour déterminer Nos procédures incluaient : Évaluation des risques : Nous avons effectué des procédures d'évaluation des risques sur l'ensemble des soldes de catégorie 2 et de catégorie 3 des états financiers de la Banque (c'est-à-dire tous les instruments financiers à la juste valeur non cotés détenus par la Banque). Dans le cadre de ces procédures d'évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles présentant un risque d'anomalies significatives, notamment celles liées à des jugements d'évaluation importants, soit en raison d'intrants non observables, soit de modèles complexes . Tests de contrôle : Nous avons compris et testé la conception, la mise en œuvre et l'efficacité opérationnelle des contrôles clés liés spécifiquement à ces portefeuilles. Ils incluaient : Principales questions d'audit Comment notre audit a traité les questions d'audit clés Voir la politique comptable et la Note 15 (informations financières) La juste valeur et donc l'incertitude de l'estimation peuvent être élevées. Ces instruments financiers sont classés au niveau 3, la direction ayant mis en place des contrôles sur la limite entre les postes de catégorie 2 et 3. Grâce à ces questions, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que les estimations subjectives appliquées à l'évaluation de la juste valeur de certains portefeuilles, comme indiqué ci-dessus, se caractérisent par une forte incertitude d'estimation, avec une gamme potentielle de résultats raisonnables supérieure à notre matérialité sur les états financiers dans leur ensemble. Au 31 décembre 2019, les instruments de catégorie 3 (591 M€ ) représentaient 1,9 % des actifs financiers de la Banque comptabilisés à leur juste valeur et 0,5 % (178 M€ ) des passifs financiers de la Banque comptabilisés à leur juste valeur. Au sein de cette population se trouvent les portefeuilles d'instruments à la juste valeur de la Banque faisant l'objet des jugements les plus importants : Portefeuille de prêts hypothécaires italiens détenus à la juste valeur ; Swaps d'inflation avec des indices d'inflation non observables dans le domaine des taux. Le portefeuille hypothécaire italien nécessite un jugement d'évaluation important en raison de la nature à long terme du portefeuille, de l'absence d'un marché secondaire pour les prêts concernés et des écarts de prêts non observables. Les swaps d'inflation présentent un risque important lié à la méthode d'évaluation, du fait de l'absence d'intrants observables sur les tarifs. Qualité de divulgation : Les informations sur l'évaluation de la juste valeur selon l'IFRS 13 sont indispensables pour expliquer les techniques d'évaluation, les principaux jugements, les hypothèses et les données importantes. Des contrôles sur la vérification indépendante des prix (VPI), effectués par une fonction de contrôle, des données clés sur les prix du marché, notamment l'exhaustivité des positions et des données d'évaluation soumises à la VPI, ainsi que des contrôles sur les intrants non observables qui ne sont pas soumises à la vérification des prix. Des contrôles sur les ajustements de la juste valeur (ou AJV), notamment des ajustements de sortie (pour marquer le portefeuille aux prix d'offre ou de vente), des réserves pour les lacunes du modèle afin d'intégrer les limites du modèle et des ajustements de crédit (appelés ensemble XVA). Des contrôles sur la validation, la complétude, la mise en œuvre et l'utilisation des modèles d'évaluation. Cela comprend des contrôles sur l'évaluation des limites et des hypothèses des modèles. Re-performance indépendante : Avec nos propres spécialistes de l'évaluation, nous avons indépendamment recalculé les prix l'ensemble du portefeuille hypothécaire italien et une sélection de swaps d'inflation. Évaluation de la méthodologie : Nos propres spécialistes de l'évaluation nous ont aidés à remettre en question la pertinence des principaux modèles et méthodologies utilisés pour le calcul des justes valeurs, en mettant particulièrement l'accent sur le modèle italien d'évaluation des hypothèques, les expositions aux risques et le calcul des valeurs de marché, y compris la comparaison avec les pratiques du secteur. Comparaison historique : Nous avons inspecté les mouvements des intrants non observables tout au long de la période afin de vérifier si les gains ou les pertes générés étaient appropriés. Évaluer la transparence : Nous avons évalué l'adéquation des informations fournies dans les états financiers de la Banque dans le contexte des normes comptables applicables. Nos conclusions : Nous avons estimé que la juste valeur des actifs et des passifs des instruments financiers de catégorie 3 comptabilisés était raisonnable. Expansion de l'entreprise – opérations de contrôle communes . Voir la politique comptable et la Note 1 (informations financières) Impact persistant : La Banque a poursuivi l'acquisition du réseau européen de succursales et d'autres portefeuilles de clients européens de sa société mère, Barclays Bank PLC, au cours de cet exercice. Les acquisitions incluent un portefeuille de prêts hypothécaires, des services bancaires aux entreprises, des dérivés et de gestion de patrimoine, ainsi que les flux de revenus associés. Les migrations achevées au cours de cet exercice ont eu un impact significatif sur les états financiers. Le total des actifs de la Banque est passé de 12 609 M€ à 69 045 M€ d'une année sur l'autre. La comptabilisation des opérations de regroupement d'entreprises est complexe et nécessite un certain niveau de jugement Nos procédures incluaient : Tests de contrôle : Nous avons compris et testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés en place en ce qui concerne la migration. Test des détails : Les principaux aspects de nos tests incluaient : Nous avons évalué la politique comptable de la Banque appliquée aux transactions entre les entités sous contrôle commun. Nous avons discuté du traitement comptable appliqué à cette transaction avec des représentants de la Banque et du Groupe comptable de la Banque. Nous avons examiné les rapports d'évaluation fournis par des experts externes, en ce qui concerne la juste valeur des actifs et des passifs acquis. – Nous avons évalué le caractère raisonnable des hypothèses utilisées. Principales questions d'audit Comment notre audit a traité les questions d'audit clés – En raison de l'importance des transactions et de leur impact transformateur sur les états financiers de la Banque, ainsi que des complexités liées à la comptabilisation du regroupement d'entreprises, une attention particulière a été requise en matière d'audit Qualité de divulgation : Bien que la transaction ne relève pas du champ d'application de la norme IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", les obligations de divulgation définie par cette norme fournissent des indications essentielles pour expliquer les principaux jugements et hypothèses, ainsi que les effets sur les états financiers. Nous avons lu les accords de transfert d'entreprise pour comprendre les termes et conditions clés qui sous-tendent la transaction. Nous avons examiné les calculs qui sous-tendent la transaction, au sein des capitaux propres, notamment la comptabilisation du capital social, de la prime d'émission et des ajustements de la réserve de fusion. Évaluer la transparence : Nous avons évalué l'adéquation des informations fournies dans les états financiers de la Banque dans le contexte des normes comptables applicables. Nos conclusions : Nous avons constaté que la comptabilisation des migrations était appropriée. Notre matérialité et un aperçu de l'étendue de notre audit . — Matérialité : La matérialité des états financiers a été définie à 30 M€ (2018 : 11,8 M€ ) déterminée sur la base d'une référence des actifs nets (représentant 0,9% (2018 : 5 % du bénéfice normalisé avant impôt des activités poursuivies (PBTCO)). La matérialité de l'exercice en cours a été déterminée de la manière susmentionnée, car les opérations importantes réalisées au cours de l'année ont eu un effet transformateur sur la situation financière et les capitaux propres de la Banque. Ils ont entraîné une volatilité et une incertitude importantes dans le compte de résultat. L'état de la situation financière donne une représentation plus juste de l'expansion de la Banque. Il est la mesure qui, selon nous, influence le plus les décisions des utilisateurs des états financiers, dans la situation actuelle de la Banque. Nous avons signalé au comité d'audit toutes les inexactitudes identifiées corrigées et non corrigées supérieure à 1,5 million d'Euros , en plus des autres inexactitudes identifiées qui justifiaient un rapport sur des bases qualitatives. Actifs nets 3 290 M€ (2018 : PBTCO normalisé 236 M€ *) A A 30 M€ Importance des états financiers complets (2018 : 1,8 M€ ) B 24 M€ Le plus important élément de la matérialité Plage de matérialité des composants (5 M€ à 24 M€ ) (2018 : 6 M€ à 10 M€ ) C 1,5 M€ Inexactitudes signalées au comité d'audit du CA (2018 : 0,6 M€ ) B C Actifs nets Matérialité *normalisés pour refléter les résultats de l'acquisition de la succursale allemande achevée en décembre 2018. Envergure – Généralités : La Banque opère dans divers sites en Europe. Les composantes importantes ont fait l'objet de procédures d'audit exécutées par les auditeurs des composantes. Nous avons soumis cinq (2018 : trois) composantes à des audits complets et deux (2018 : aucune) à des procédures d'audit spécifiques sur les soldes des comptes. Les 7 % restants (2018 : 0 %) du total des revenus et 3 % (2018 : 0 %) du total des actifs est représenté par un certain nombre d'autres composantes, dont aucune n'était individuellement significative. Pour ces composantes résiduelles, nous avons effectué une analyse à un niveau agrégé afin de réexaminer notre évaluation selon laquelle il n'y avait pas de risques significatifs d'anomalies significatives dans ces composantes. Les travaux relatifs à six des sept composantes (2018 : deux des trois composantes) ont été effectués par les auditeurs des composantes et les autres travaux ont été réalisés par l'équipe du Groupe. Les éléments qui entrent dans le cadre de notre travail représentent les pourcentages illustrés ci-dessous. Total des revenus Total des actifs 20 7 3 0 93% 97% (2018 : 100%) (2018 : 100%) 100 73 100 97 Champ d'application complet pour l'audit du groupe 2019 Champ d'application complet pour l'audit du groupe 2018 Champ d'application de l'audit du solde des comptes 2019 Composantes résiduelles — Structure de l'équipe : L'équipe du Groupe a donné des instructions aux auditeurs des composantes concernant les domaines importants à couvrir, notamment les risques pertinents détaillés ci-dessus et les informations à signaler. L'équipe du Groupe a approuvé les matérialités des composants, qui vont de 5 à 24 M€ , en tenant compte de la combinaison des tailles et des profils de risque des composants. L'équipe du Groupe a visité tous les sites des composantes qui ont fait l'objet de procédures d'audit et a entrepris une évaluation du risque d'audit et de la stratégie d'audit. Des réunions par téléconférence ont également été organisées régulièrement avec tous les auditeurs des composantes. Lors de ces visites et réunions, les principaux documents de travail des composantes ont été inspectés, les constatations qui nous ont été communiquées ont été discutées en détail, et les travaux supplémentaires requis par l'équipe du Groupe ont ensuite été effectués par l'auditeur de la composante, le cas échéant. La Banque a centralisé certains processus à l'échelle du groupe Barclays, principalement au Royaume-Uni et en Inde. Leurs résultats sont inclus dans les informations financières des composantes de reporting afférentes et ne sont donc pas considérés comme des composantes de reporting distinctes. Ces processus à l'échelle du groupe sont soumis à des procédures d'audit spécifiques, principalement des tests de contrôles informatiques généraux et automatisés, la modélisation des pertes de crédit attendues selon l'IFRS 9, l'évaluation de la juste valeur selon l'IFRS 13 (Royaume-Uni) et le traitement des transactions, les rapprochements et les contrôles d'examen (Inde). L'équipe du Groupe a visité les sites au Royaume-Uni et en Inde où résident ces processus à l'échelle du groupe et a effectué des procédures cohérentes, comme décrit ci-dessus pour les visites des sites des composantes. — Nous n'avons rien à signaler sur la continuité de l'exploitation : Nous sommes tenus de vous informer si nous avons conclu que l'utilisation de la méthode de la continuité de l'exploitation est inappropriée ou s'il existe une incertitude significative non divulguée qui pourrait jeter un doute important sur l'utilisation de cette méthode pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date d'approbation des états financiers. Nous n'avons rien à signaler à ce sujet. — Autres informations : Les Administrateurs sont responsables des autres informations présentées dans le rapport annuel avec les états financiers. Les autres informations incluent les informations contenues dans le rapport des administrateurs et l'évaluation des risques. Les états financiers et notre rapport d'audit ne font pas partie des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit ni, sauf indication contraire explicite ci-dessous, de conclusion d'assurance sur ces états. Notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d'examiner si, sur la base de nos travaux d'audit des états financiers, les informations qu'ils contiennent sont matériellement erronées ou incohérentes par rapport aux états financiers ou à notre connaissance de l'audit. Sur la seule base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives dans les autres informations. Sur la seule base de notre travail sur les autres informations, nous indiquons que : nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives dans le rapport des administrateurs ; qu'à notre avis, les informations données dans le rapport des administrateurs sont conformes aux comptes annuels ; à notre avis, le rapport des administrateurs a été établi conformément à la loi sur les sociétés 2014. — Notre opinion sur les autres questions prescrites par la Loi sur les sociétés de 2014 reste inchangée : Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous avons jugées nécessaires pour réaliser notre audit. À notre avis, les documents comptables de la Banque étaient suffisants pour permettre une vérification rapide et adéquate des états financiers. Des informations et des déclarations appropriées pour notre vérification nous ont été fournies par les succursales de la Banque que nous n'avons pas visitées, et les états financiers sont en accord avec les documents comptables. Nous n'avons rien à signaler sur d'autres sujets sur lesquels nous sommes tenus de faire rapport par exception : La loi sur les sociétés de 2014 nous oblige à vous informer si, à notre avis, les informations sur la rémunération des administrateurs et les transactions requises par les articles 305 à 312 de la loi ne sont pas fournies. Responsabilités respectives et restrictions d'utilisation — Responsabilités des directeurs : Comme expliqué plus en détail dans leur déclaration (page 7), les administrateurs sont responsables de : l'établissement des états financiers, et notamment de la vérification qu'ils donnent une image fidèle ; du contrôle interne qu'ils jugent nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers exempts d'inexactitudes significatives, dues à une fraude ou à une erreur ; de l'évaluation de la capacité de la Banque à poursuivre son activité, et de la communication, le cas échéant, des questions liées à la continuité de l'exploitation ; et de l'utilisation du principe de continuité appliqué à la comptabilité, sauf s'ils ont l'intention de liquider la Banque ou de cesser ses activités, ou s'ils n'ont pas d'autre solution réaliste que de le faire. — Rémunération des auditeurs : Nos objectifs sont d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, provenant de fraudes ou d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit qui exprime notre opinion. L'assurance raisonnable est un niveau d'assurance élevé, mais ne constitue pas une garantie qu'un audit effectué conformément aux ISA (Irlande) permettra toujours de détecter une inexactitude significative lorsqu'elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes, d'autres irrégularités ou d'erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers. Le risque de ne pas détecter une inexactitude significative résultant d'une fraude ou d'autres irrégularités est plus élevé que celui résultant d'une erreur, car elles peuvent impliquer une collusion, une falsification, des omissions intentionnelles, des déclarations inexactes ou le contournement du contrôle interne et peuvent concerner n'importe quel domaine de la législation et de la réglementation et pas seulement ceux qui affectent directement les états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités est présentée sur le site web de l'IAASA : https ://www.iaasa.ie/getmedia/b2389013-1cf6-458b-9b8f- a98202dc9c3a/Description_of_auditors_responsiblities_for_audit.pdf . — Objectif de notre travail d'audit et à qui nous en devons la responsabilité : Le présent rapport est rédigé uniquement pour le bénéfice des membres de la Banque, en tant qu'organisme, conformément à la section 391 de la loi sur les sociétés de 2014. Notre mission d'audit a été menée afin que nous puissions communiquer aux membres de la Banque les informations que nous sommes tenus de leur présenter dans le cadre d'un rapport d'audit et uniquement à cette fin. Dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, nous n’assumons ou n’acceptons aucune responsabilité vis-à-vis d’une entité autre que la banque et les membres de celle-ci en tant qu’entité, quant à notre audit de ce rapport ou quant aux opinions que nous avons exprimées. Date : 11 Mars 2020 Signature : James Casey Pour et au nom de KPMG Experts- comptables, Cabinet d’Audit Officiel 1 Harbourmaster Place IFSC Dublin D01F6F5 B. — États financiers. I. — Compte de résultat Global . Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes 2019 2018 (En millions d’Euros) (En millions d’Euros) Revenus d'intérêts 3 494 87 Frais financiers 3 -190 -29 Revenus d’intérêts nets 304 58 Revenus des honoraires et commissions 4 581 31 Dépenses des honoraires et commissions 4 -141 -5 Revenus nets des honoraires et commissions 440 26 Revenus nets des opérations de négoce 5 11 4 Dépenses d'investissement nettes 6 -27 -3 Total des revenus 728 85 Pertes de dépréciation 7 -65 -5 Résultat d'exploitation après pertes de dépréciation 663 80 Dépenses de personnel 30 -281 -28 Coûts d'infrastructure 8 -64 -8 Dépenses générales et administratives 8 -242 -19 Charges d’exploitation -587 -55 Bénéfice avant impôt 76 25 Impôts 9 -57 -5 Bénéfice après impôt 19 20 Attribuable à : Actionnaires ordinaires -11 20 Autres titulaires d'instruments de capitaux propres 30 Bénéfice après impôt 19 20 Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 2018 (En milli on s d'Euros ) (En millions d’Euros) Bénéfice après impôt 19 20 Autres (pertes)/revenus globaux pouvant être recyclés en profits ou pertes des activités poursuivies : Réserve de couverture des flux de trésorerie (Pertes)/gains nets résultant des variations de la juste valeur -6 Taxes 1 Autres (pertes)/revenus globaux pouvant être recyclés en profits ou pertes des activités poursuivies -5 Autres (pertes)/revenus globaux non recyclés en profits ou pertes des activités poursuivies : Réévaluation des prestations de retraite -15 Crédit propre -46 Taxes 2 Autres (pertes)/revenus globaux non recyclés en profits ou pertes -59 Total résultat/ (perte) global pour l'exercice -45 20 Attribuable à : Actionnaires ordinaires -75 20 Autres titulaires d'instruments de capitaux propres 30 Total résultat/ (perte) global pour l'exercice -45 20 II. — Bilan comptable. Au 31 décembre Notes 2019 2018 (En milli on s d'Euros ) (En millions d’Euros) Actifs : Espèces et soldes des banques centrales 12 788 6 220 Garanties en espèces et soldes de règlement 21 8 935 11 Prêts et avances aux banques 17 658 1 248 Prêts et avances aux clients 17 13 024 4 902 Mises en pension et autres prêts garantis similaires 2 946 Actifs du portefeuille de négociation 11 1 042 Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat 12 1 794 Instruments financiers dérivés 13 27 329 Immobilisations incorporelles 20 38 42 Immobilisations corporelles 18 116 12 Actifs d'impôts courants 9 2 Actifs d’impôts différés 9 148 70 Autres actifs 22 225 104 Total des actifs 69 045 12 609 Passifs : Dépôts de banques 17 2 358 4 161 Dépôts de clients 17 18 272 6 396 Garanties en espèces et soldes de règlement 21 9 374 366 Prises en pension et autres emprunts garantis similaires 1 255 Titres de créance en circulation 849 Dettes subordonnées 27 891 250 Actifs du portefeuille de négociation 11 283 Passifs financiers à la juste valeur 14 4 702 Instruments financiers dérivés 13 27 153 3 Passifs d'impôts courants 9 19 3 Obligation de prestations de retraite 32 52 35 Autres passifs 23 515 142 Provisions 24 32 5 Total des passifs 65 755 11 361 Fonds propres : Capital social appelé et primes d’émission 28 974 849 Autres instruments de fonds propres 28 565 300 Autres réserves 29 -116 -111 Gains non distribués 1 867 210 Fonds propres 3 290 1 248 Total des passifs et des capitaux propres 69 045 12 609 Le 11 mars 2020, le conseil d'administration a approuvé les états financiers figurant aux pages 69 à 129. Présidente : Directeur Général : Directeur Financier : Secrétaire de la société : Helen KEELAN Kevin WALL Keith SMITHSON Paul McCullagh III. — État de variations de capitaux propres. (En millions d’Euros) Capital social appelé et primes d’émission ( a ) Autres instruments de fonds propres ( a ) Autres réserves ( b ) Gains non distribués Fonds propres Solde au 1er janvier 2019 849 300 -111 210 1 248 Bénéfice après impôt 30 -11 19 Couvertures des flux de trésorerie -5 -5 Réévaluation des prestations de retraite -13 -13 Réserve de crédit propre -46 -46 Total Résultat global pour l'exercice 30 -51 -24 -45 Émission d'actions ordinaires nouvelles 125 125 Émission et échange d'autres instruments de capitaux propres 265 265 Autres instruments de capitaux propres payés en coupons -30 -30 Contribution au capital par Barclays Bank PLC 1 641 1 641 Incidence des transferts intra-groupes sur les capitaux propres 67 20 87 Autres mouvements de réserve ( d ) -21 20 -1 Solde au 31 décembre 2019 974 565 -116 1 867 3 290 Solde au 31 décembre 2017 138 194 332 Effets de changes sur la politique comptable ( e ) -2 -2 Solde au 1er janvier 2018 138 192 330 Bénéfice après impôt 20 20 Total Résultat global pour l'exercice 20 20 Émission d'actions ordinaires nouvelles 711 711 Émission et échange d'autres instruments de capitaux propres 300 300 Incidence des transferts intra-groupes sur les capitaux propres -111 -111 Autres mouvements de réserve -2 -2 Solde au 31 décembre 2018 849 300 -111 210 1 248 Notes : (a) Pour plus d'informations, voir la Note 28. (b) Pour plus d'informations, voir la Note 29. (c) Les montants inclus dans les autres réserves pour l'incidence des transferts intra-groupes sur les fonds propres nets reflètent l'excédent de la valeur comptable des transferts intra-groupe par rapport à leur juste valeur. (d) Les mouvements des autres réserves reflètent principalement le recyclage des autres réserves pour les transferts intra-groupes vers les bénéfices non distribués, suite à la cession de certains prêts au cours de l'année. (e) Relatif à l'impact du jour 1 de l'IFRS 9 en 2018. IV. — Notes afférentes aux états financiers Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes 2019 2018 (En millions d’Euros) (En millions d’Euros) Rapprochement du bénéfice avant impôt et des flux nets de trésorerie liés aux activités d'exploitation : Bénéfice avant impôt 76 25 Ajustement des éléments non monétaires : Provision pour dépréciation des instruments financiers 65 5 Dépréciation et amortissements des immobilisations corporelles 32 2 Autres mouvements non monétaires -58 Variations des actifs et passifs d'exploitation Diminution nette des garanties en espèces et des soldes de règlement 2 115 366 Diminution/(augmentation) nette des prêts et avances 2 805 -168 Augmentation nette des mises en pension et autres prêts garantis similaires -2 946 Augmentation nette des actifs et passifs commerciaux -759 Diminution nette des actifs et passifs financiers à leur juste valeur 3 344 (Augmentation)/Diminution nette des instruments financiers dérivés -420 3 Augmentation nette des dépôts et des titres de créance en circulation 3 852 1 522 (Diminution) nette des prises en pension et autres emprunts garantis similaires -2 890 Diminution/(augmentation) nette des autres actifs et passifs 97 -16 Impôt sur le revenu des sociétés payé 9 -42 -3 Trésorerie nette résultant de l'activité d'exploitation 5 271 1 736 Trésorerie nette résultant de l'acquisition d'entreprise européenne 3 2 851 Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -32 -3 Flux nets de trésorerie provenant des activités d'investissement -29 2 848 Contribution au capital par Barclays Bank PLC 1 641 Dividendes versés et paiements de coupons sur d'autres instruments de capitaux propres -30 Émission de dette subordonnée 27 690 200 Remboursement de dette subordonnée 27 -50 Émission d'actions et autres instruments de capitaux propres 265 550 Flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 2 516 750 Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 7 758 5 334 Trésorerie et équivalents de trésorerie en début d'année 7 160 1 826 Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin d'année 14 918 7 160 Trésorerie et équivalents trésorerie : Espèces et soldes des banques centrales 12 788 6 220 Prêts et avances aux banques dont l'échéance initiale est inférieure à trois mois 87 929 Garanties en espèces et soldes de règlement auprès des banques dont l'échéance initiale est inférieure à trois mois 2 043 11 14 918 7 160 Pour les besoins de l'état des flux de trésorerie, la trésorerie comprend l'encaisse et les dépôts à vue, et les équivalents de trésorerie comprennent les investissements très liquides convertibles en espèces avec un risque insignifiant de variations de valeur avec des échéances initiales égales ou inférieures à trois mois. Les intérêts perçus par la Banque se sont élevés à 572 M€ (2018 : 87 M€ ) et les intérêts versés par la Banque à 244 M€ (2018 : 27 M€ ). La Banque est tenue de maintenir des soldes avec des échanges s'élevant à 87 M€ (2018 : 0 €). Cette section décrit les principales politiques de la Banque ainsi que les estimations et jugements comptables critiques qui se rapportent aux états financiers et aux notes dans leur ensemble . Si une méthode comptable ou une estimation ou un jugement comptable critique se rapporte à une Note particulière, la méthode comptable et/ou l'estimation/le jugement comptable critique sont contenus dans la Note correspondante. V. — État des flux de trésorerie. 1. – Principales méthodes comptables. Politiques de comptabilité principales 1. Entité déclarante . — Barclays Bank Ireland PLC est une société anonyme à responsabilité limitée, enregistrée en Irlande sous le numéro de société 396330. Ces états financiers sont préparés pour la Banque en vertu de la loi sur les sociétés de 2014. Les principales activités de la Banque sont la fourniture de services bancaires aux entreprises et des services d'investissement aux entreprises de l'UE, de services bancaires aux particuliers en Allemagne et en Italie et de services de banque privée aux clients de l'UE. 2. Conformité aux Normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards). — Les états financiers de la Banque ont été établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) et aux interprétations (IFRIC) publiées par le Comité d'interprétation, telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et approuvées par l'UE. Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers sont exposées ci-dessous, ainsi que dans les notes afférentes aux états financiers. Ces principes ont été appliqués de manière cohérente, à l'exception de l'adoption de l'IFRS 16 Contrats de location/ leasing , de l'interprétation IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux , des amendements à l'IAS 12 Impôts sur le résultat , des amendements à l'IAS 19 Avantages du personnel , et des amendements à l'IFRS 9, l'IAS 39 et l'IFRS 7 qui ont été appliqués à partir du 1er janvier 2019. 3. Base de préparation . — Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique modifiée pour inclure la juste évaluation d'instruments financiers particuliers, dans la mesure requise ou autorisée par les IFRS, comme indiqué dans les politiques comptables pertinentes. Ils sont indiqués en M€ ( M€ ), la monnaie fonctionnelle de la Banque. Les états financiers ont été préparés sur la base de la continuité de l'exploitation et conformément à la loi sur les sociétés de 2014 applicable aux sociétés utilisant les IFRS. 4. Méthodes comptables . — La Banque prépare des états financiers conformément aux normes IFRS. Les principales méthodes comptables de la Banque relatives à des éléments spécifiques des états financiers, ainsi qu'une description des estimations et des jugements comptables essentiels à leur préparation, sont présentées dans les notes correspondantes. Les politiques comptables qui affectent les états financiers dans leur ensemble sont présentées ci-dessous. (i) Conversion des devises étrangères : La Banque applique la norme IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date des transactions. Les soldes monétaires en devises étrangères sont convertis en Euros aux taux de change de fin de période. Les gains et pertes de change sur ces soldes sont portés au compte de résultat. Les soldes non monétaires en devises étrangères sont comptabilisés aux taux de change historiques de la date de transaction. (ii) Actifs et passifs financiers : La Banque applique la norme IFRS 9 Instruments financiers pour la comptabilisation, le classement et l'évaluation, ainsi que la décomptabilisation des actifs et passifs financiers et la dépréciation des actifs financiers. La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture . Comptabilisation : La Banque comptabilise les actifs et passifs financiers lorsqu'elle devient partie prenante des termes du contrat. La comptabilité à la date de transaction ou à la date de règlement est appliquée selon la classification des actifs financiers. Classification and évaluation : Les actifs financiers sont classés sur la base de deux critères : le modèle d'entreprise avec lequel les actifs financiers sont gérés leurs caractéristiques contractuelles de trésorerie (si les flux de trésorerie représentent "uniquement des paiements de capital et d'intérêts" (SPPI)). La Banque évalue les critères du modèle d'entreprise au niveau du portefeuille. Les informations prises en compte pour déterminer le modèle commercial applicable incluent (i) les politiques et objectifs du portefeuille concerné, (ii) la manière dont les performances et les risques du portefeuille sont gérés, évalués et communiqués à la direction, et (iii) la fréquence, le volume et le calendrier des ventes au cours des périodes précédentes, les prévisions de ventes pour les périodes futures et les motifs de ces ventes. Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers sont évaluées selon que ces flux de trésorerie représentent ou non des SPPI. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont conformes à la SPPI, l'intérêt est défini principalement en fonction de la valeur temporelle de l'argent et le risque de crédit du capital impayé. La valeur temporelle de l'argent est définie comme l'élément d'intérêt qui fournit une contrepartie uniquement pour le passage du temps et non pour aucun autre risque ou coût associé à la détention de l'actif financier. Les conditions qui pourraient modifier les flux de trésorerie contractuels, de telle sorte qu'ils ne puissent pas représenter des SPPI, sont prises en considération, notamment : (i) les caractéristiques de contingentement et de levier, (ii) les arrangements sans recours et des caractéristiques qui pourraient modifier la valeur temporelle de l'argent. Les actifs financiers seront évalués au coût amorti s'ils sont détenus dans le cadre d'un modèle d'entreprise dont l'objectif est de détenir des actifs financiers afin de collecter des flux de trésorerie contractuels, et que ces flux de trésorerie contractuels représentent des SPPI. Les autres actifs financiers sont évalués à leur juste valeur selon les profits et les pertes. Une option permet de faire un choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale pour les investissements en actions non négociées à évaluer à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, auquel cas les dividendes sont comptabilisés en perte ou profit, mais les gains ou les pertes ne sont pas reclassés perte ou profit lors de la décomptabilisation, et les exigences de dépréciation de la norme IFRS 9 ne s'appliquent pas. La méthode comptable pour chaque type d'actif ou de passif financier est incluse dans la Note correspondante pour l'élément. Les politiques de la Banque en matière de détermination de la juste valeur des actifs et des passifs sont exposées dans la Note 15 Décomptabilisation : La Banque décomptabilise un actif financier, ou une partie d'un actif financier, de son bilan lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l'actif ont expiré ou ont été transférés, généralement par vente, et avec eux soit la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif, soit des risques et avantages importants, ainsi que la capacité inconditionnelle de vendre ou de nantir l'actif. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque le passif a été réglé, a expiré ou a cessé d'exister. L'échange d'un passif financier existant contre un nouveau passif auprès du même prêteur à des conditions substantiellement différentes - généralement une différence de 10 % de la valeur actuelle des flux de trésorerie ou une modification qualitative substantielle - est comptabilisé comme une extinction du passif financier initial et la reconnaissance d'un nouveau passif financier. Comptabilisation des prises et des mises en pension, y compris d'autres prêts et emprunts similaires : Les mises en pension (et les emprunts de titres ou opérations similaires) sont une forme de prêt garanti par laquelle la Banque accorde un prêt ou une garantie en espèces en échange du transfert de la garantie, généralement sous la forme de titres négociables faisant l'objet d'un accord de transfert des titres à un prix fixe dans le futur. Les prises en pension sont des opérations par lesquelles la Banque obtient un prêt ou une garantie en espèces, en échange du transfert de la garantie. La Banque achète (mise en pension) ou emprunte des titres sous réserve d'un engagement de revente ou de restitution. Les titres ne figurent pas au bilan, car la Banque n'acquiert pas les risques et les avantages liés à la propriété. La contrepartie versée (ou les garanties en espèces fournies) est comptabilisée comme un actif de prêt au coût amorti, à moins qu'elle ne soit désignée à la juste valeur par le compte de résultat. La Banque peut également vendre (un accord de prise en pension) ou prêter des titres sous réserve d'un engagement de rachat ou de remboursement. Les titres sont maintenus au bilan car la Banque conserve la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété. La contrepartie reçue (ou les garanties en espèces fournies) est comptabilisée comme un passif financier au coût amorti, à moins qu'elle ne soit désignée comme étant à la juste valeur par le compte de résultat. Comptabilisation des garanties en espèces : La garantie en espèces fournie est comptabilisée comme un actif de prêt au coût amorti, à moins qu'elle ne soit désignée à la juste valeur par le compte de résultat. La garantie en espèces reçue est comptabilisée comme un passif financier au coût amorti, à moins qu'elle ne soit désignée à la juste valeur par le compte de résultat. (iii) Instruments de capitaux propres et de dette émis : La Banque applique les exigences de la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation , pour déterminer si le financement est un passif financier (dette) ou des capitaux propres. Les instruments financiers émis ou leurs composantes sont traités en tant que passifs si l'accord contractuel a pour conséquence que la Banque a l'obligation de verser des espèces ou un autre actif financier, ou un nombre variable d'actions de capitaux propres, au titulaire de l'instrument. Si ce n'est pas le cas, l'instrument est généralement un instrument de capitaux propres et le produit est inclus dans les capitaux propres, net de coûts de transaction. Les dividendes ordinaires versés aux détenteurs de capitaux propres sont comptabilisés lorsqu'ils sont payés ou déclarés par les membres lors de l'assemblée générale et traités comme une déduction des capitaux propres. Lorsque les instruments financiers émis contiennent à la fois des composantes de passif et de capitaux propres, celles-ci sont comptabilisées séparément. La juste valeur de la dette est estimée en premier lieu et le solde du produit est inclus dans les capitaux propres. 5. Normes et interprétations nouvelles et modifiées . — Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent, à l'exception de l'adoption de l'IFRS 16 Contrats de location/ leasing , de l'interprétation de l'IFRIC 23 Incertitude relative au traitement fiscal du résultat, des amendements à l'IAS 12 Impôts sur le résultat , des amendements à l'IAS 19 Avantages du personnel, et des amendements à l'IFRS 9, à l'IAS 39 et à l'IFRS 7 qui ont été appliqués à partir du 1er janvier 2019. — IFRS 16 - Contrats de location/ leasing : L'IFRS 16, Contrats de location/ leasing , qui a remplacé l'IAS 17, Contrats de location/ leasing , est appliquée à compter du 1er janvier 2019. L'IFRS 16 n'entraîne pas de changement significatif dans la comptabilité du bailleur ; cependant, pour la comptabilité du preneur, il n'y a plus de distinction entre les contrats de location-exploitation et les contrats de location-financement. Au lieu de cela, le preneur est tenu de comptabiliser au bilan à la fois un actif de droit d'utilisation et un passif de location. Il existe une exemption de reconnaissance autorisée pour les baux d'une durée de 12 mois ou moins. La Banque a appliqué la norme IFRS 16 sur une base rétrospective modifiée et a profité de l'option de ne pas retraiter les périodes comparatives. La Banque a appliqué les options de transition suivantes disponibles dans le cadre de l'approche rétrospective modifiée : Calculer l'actif de droit d'utilisation égal à la dette au titre de la location, ajustée selon les paiements anticipés ou courus. Se fonder sur l'évaluation précédente des charges onéreuses de la location conformément à l'IAS 37 immédiatement avant la date de la première application comme alternative à la réalisation d'un test de dépréciation. La Banque a ajusté la valeur comptable de l'actif de droit d'utilisation à la date d'application initiale en fonction de la valeur comptable antérieure de sa provision de bail onéreux. Appliquer l'exception de comptabilisation pour les contrats de location d'une durée n'excédant pas 12 mois. Utiliser une appréciation basée sur l'expérience pour déterminer la durée du bail si le contrat contient des options pour prolonger ou résilier le bail. Lors de l'adoption de la norme IFRS 16, la Banque a appliqué l'option de transition qui permettait à l'actif de droit d'utilisation d'être égal au passif du bail, ajusté en fonction des paiements anticipés ou courus. Cette approche a abouti à la comptabilisation d'un passif de location et d'un actif de droit d'utilisation de 58million d’ Euros au 1er janvier 2019. L'actif de droit d'utilisation a été enregistré dans les immobilisations corporelles et le passif de location dans les autres passifs. Lors de l'évaluation des passifs de location, la Banque a actualisé les paiements au titre de la location en appliquant le taux d'emprunt incrémentiel au 1er janvier 2019. La moyenne pondérée appliquée était de 4,01 %. Le tableau suivant présente un rapprochement entre les engagements au titre des contrats de location-exploitation au 31 décembre 2018 et la dette au titre des contrats de location enregistrée au 1er janvier 2019. (En millions d’Euros) Engagements au titre des contrats de location-exploitation au 31 décembre 2018 55 Actualisation sur la base du taux d'emprunt incrémentiel de la Banque au 1er janvier 2019 -9 Options de prolongation et de résiliation dont l'exercice est raisonnablement certain 12 Passifs de location comptabilisées au 1er janvier 2019 58 — IFRIC Interprétation 23 – Incertitude sur le traitement de l'impôt sur le revenu : L'IFRIC 23 clarifie l'application de la norme IAS 12 à la comptabilisation des traitements fiscaux qui n'ont pas encore été acceptés par les autorités fiscales, dans des scénarios où l'application du droit fiscal à une transaction ou à une circonstance particulière n'est pas clairement connue ou définie, ou si une autorité fiscale acceptera ou non le traitement fiscal d'une entité. L'adoption de l'IFRIC 23 n'a pas eu d'effet significatif en ce qui concerne la comptabilisation des positions fiscales incertaines. — IAS 12 – Impôt sur le revenu – Amendements de l'IAS 12 : L'IASB a modifié la norme IAS 12 afin de clarifier le traitement comptable des conséquences des dividendes en termes d'impôt sur le revenu. À la suite de cette modification, les conséquences fiscales de tous les paiements sur des instruments financiers qui sont classés comme des capitaux propres à des fins comptables, lorsque ces paiements sont considérés comme une distribution de bénéfices, seront incluses dans la charge fiscale du compte de résultat et la réduiront. Les modifications de l'IAS 12 ont été appliquées aux conséquences des dividendes comptabilisés sur l'impôt sur le revenu à partir du début de la première période comparative. Cela n'a entraîné aucune modification de la charge fiscale ou du bénéfice après impôt pour 2019 ou 2018. Ce changement n'a pas d'impact sur les bénéfices non distribués. — IAS 19 – Avantages du personnel – Amendements de l'IAS 19 : L'IASB a publié des amendements aux directives de l'IAS 19, Avantages du personnel, en relation avec la comptabilisation des modifications, des réductions et des règlements de régimes. L'adoption des modifications de l'IAS 19 n'a pas eu d'effet significatif. — IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Amendements relatifs à la réforme des taux d'intérêt de référence : L'IFRS 9, l'IAS 39 et l'IFRS 7 ont été modifiées en septembre 2019. Les amendements sont en vigueur pour les périodes commençant le ou après le 1er janvier 2020, une application anticipée étant autorisée. Les modifications ont été approuvées par l'UE . La Banque a choisi d'adopter ces amendements par anticipation à compter du 1er janvier 2019. La norme IFRS 9 permet aux entreprises, lorsqu'elles appliquent pour la première fois la norme IFRS 9, de choisir comme méthode comptable de continuer à appliquer les exigences de la norme IAS 39 en matière de comptabilité de couverture. La Banque a fait le choix de continuer à appliquer les exigences de la norme IAS 39 en matière de comptabilité de couverture. En conséquence, la Banque a adopté les amendements à la norme IAS 39. L'objectif de ces modifications est de prévoir des exceptions temporaires à l'application des exigences spécifiques de la comptabilité de couverture pendant la période d'incertitude résultant de la réforme des taux d'intérêt de référence. Chacune des exceptions adoptées par la Banque est décrite ci-dessous. Exigence hautement probable : Pour déterminer si une transaction ou un flux de trésorerie prévu est hautement probable, la Banque part du principe que le taux d'intérêt de référence sur lequel les flux couverts sont basés n'est pas modifié par la réforme. Cette modification a également été appliquée aux couvertures de flux qui ont été interrompues avec un montant restant dans la réserve de couverture de flux de trésorerie. Évaluations prospectives : Lorsqu'elle effectue des évaluations prospectives, la Banque part du principe que le taux d'intérêt de référence sur lequel le risque couvert et/ou l'instrument de couverture sont basés n'est pas modifié à la suite de la réforme du taux d'intérêt de référence. Évaluations rétrospectives : La Banque n'abandonnera pas la comptabilité de couverture pendant la période d'incertitude liée à l'I bor uniquement parce que l'efficacité rétrospective se situe en dehors de la fourchette requise de 80 à 125 %. Développements comptables futurs : Les normes comptables suivantes ont été publiées par l'IASB mais ne sont pas encore en vigueur : — IFRS 17 – Contrats d'assurance : En mai 2017, l'IASB a publié l'IFRS 17 Contrats d'assurance . Cette nouvelle norme comptable complète pour les contrats d'assurance couvre la comptabilisation et l'évaluation, la présentation et les informations à fournir. Une fois en vigueur, l'IFRS 17 remplacera l'IFRS 4 Contrats d'assurance publiée en 2005. L'IFRS 17 s'applique à tous les types de contrats d'assurance (vie, non-vie, assurance directe et réassurance), quel que soit le type d'entités qui les émettent, ainsi qu'à certaines garanties et instruments financiers comportant des éléments de participation discrétionnaire. Quelques exceptions de portée En juin 2019, l'IASB a publié une ébauche d'exposition avec des propositions d'amendements pour l'IFRS 17. Les modifications proposées qui peuvent être pertinentes pour la Banque sont des modifications du champ d'application de l'IFRS 17, des modifications de la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 et des modifications de l'IFRS 9 qui étaient des modifications consécutives à l'IFRS 17. La norme sera en vigueur à partir du 1er janvier 2021, même si les modifications changeraient la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2022, et que la norme n'a pas encore été approuvée par l'UE. La Banque évalue actuellement l'impact attendu de l'adoption de cette norme. 6. Estimations et jugements comptables critiques . — La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite des estimations. Elle exige également que la direction exerce son jugement dans l'application des méthodes comptables. Les domaines clés impliquant un degré plus élevé de jugement ou de complexité, ou les domaines dans lesquels les hypothèses sont importantes pour les états financiers consolidés et individuels sont mis en évidence dans la Note correspondante. Les estimations et les jugements comptables essentiels sont présentés dans : Estimations comptables : – Pertes pour dépréciation sur les instruments financiers (page 84) – Valeur juste des instruments financiers (page 98) – Pension et prestations post-retraite (page 119) – Provisions (page 112) Jugements comptables : – Impôts (page 88) – Comptabilisation de l'acquisition d'une entreprise sous contrôle commun (page 78) 7. Autres divulgations : Afin d'améliorer la transparence et la facilité de référence, en concentrant les informations connexes en un seul endroit, certaines informations – requises en vertu des IFRS ont été incluses dans la section "Évaluation des risques" comme suit : – Risque de crédit (pages 21 à 46) – Risque de marché (pages 47 à 49) – Risque de trésorerie et de capital (pages 50 à 57) Ces divulgations sont couvertes par l'opinion des auditeurs (pages 63 à 68) lorsqu'elles sont référencées comme auditées. 1 . – Acquisition d'entreprise . Comptabilisation de l'acquisition d'une entreprise sous contrôle commun. — Les transactions sous contrôle commun sont des transactions dans lesquelles toutes les entités ou entreprises qui se regroupent sont finalement contrôlées par la même partie, tant avant qu'après la transaction, et ce contrôle n'est pas transitoire. La Banque a adopté la comptabilité à la valeur comptable précédente pour les opérations de contrôle commun impliquant des entreprises acquises. La comptabilité d'acquisition, qui implique le retraitement à la juste valeur des actifs et des passifs de l'entreprise transférée, n'est donc pas appliquée. L'application par la Banque de la comptabilité à la valeur comptable antérieure exige que les états financiers de l'entité acquéreuse soient préparés en utilisant les valeurs comptables antérieures du niveau de consolidation le plus élevé à la date de la transaction. Aucun ajustement n'est effectué pour refléter la juste valeur et aucun nouveau goodwill n'est comptabilisé. Les périodes comparatives antérieures à la date de la transaction ne sont pas retraitées, de sorte que les résultats et les valeurs comptables des actifs et passifs des entreprises transférées sont présentés de manière prospective à partir de la date de l'acquisition. L'entité acquéreuse comptabilisera aussi généralement les autres réserves de résultat global de l'entité cédante, sauf lorsque l'entité acquéreuse ne comptabilise pas les actifs ou passifs sous-jacents correspondants. Le 1er février 2019, BB PLC a transféré à la Banque ses succursales en Espagne et en Suède. Le 1er mars 2019, la BB PLC a transféré à la BBI ses succursales en France, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal. L'actif net transféré en 2019 s'élevait à 191 M€ en échange de 99 millions d'actions ordinaires émises par la Banque avec un gain de 26 M€ , ainsi que d'autres réserves de 66 M€ . Tout au long de l'année 2019, la BB PLC a également transféré des instruments financiers à la Banque. Les positions ont été transférées en échange d'une contrepartie en espèces. Ces instruments financiers comprenaient des instruments dérivés, par lesquels BB PLC a transféré des actifs d'instruments financiers dérivés de 13,3 milliards d'Euros et des passifs d'instruments financiers dérivés de 15,8 milliards d'Euros à la Banque. Parallèlement, BB PLC a pris de nouvelles positions sur instruments dérivés avec la Banque afin de couvrir le risque sur les positions transférées. Ces instruments financiers comprenaient également les prêts à la clientèle, les dépôts et les prises en pension. Les actifs et passifs ont été comptabilisés par la Banque à leur valeur comptable antérieure dans les états financiers consolidés du groupe Barclays à la date du transfert et il n'y a donc pas eu d'impact sur les états financiers consolidés du groupe Barclays. Les impacts les plus significatifs sur le bilan concernent les prêts et avances au coût amorti de 18,6 milliards d'Euros (2018 : 3,7 milliards d'Euros ), les dépôts au coût amorti de 11,8 milliards d'Euros (2018 : 6,2 milliards d'Euros ), les prises en pension et autres prêts garantis similaires de 4,1 milliards d'Euros (2018 : 0 €) et des passifs financiers à leur juste valeur de 3,1 milliards d'Euros (2018 : 0 €). (En millions d’Euros) Au 31/12/2018 Acquisition d'entreprise Autres mouvements pendant la période Au 31 /12/ 2019 Actifs : Caisse et soldes des banques centrales 6 220 3 6 565 12 788 Garanties en espèces et soldes de règlement 11 8 924 8 935 Prêts et avances aux banques 1 248 9 107 -9 697 658 Prêts et avances aux clients ( a ) 4 903 9 472 -1 351 13 024 Mises en pension et autres prêts garantis similaires 2 946 2 946 Actifs du portefeuille de négociation 754 288 1 042 Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultat 436 1 358 1 794 Instruments financiers dérivés 29 197 -1 868 27 329 Immobilisations incorporelles 42 1 -5 38 Propriété, usine et équipement 12 32 72 116 Actifs d'impôts exigibles 2 2 Actif d'impôt différé 70 75 3 148 Autres actifs 103 97 25 225 Total actifs 12 609 49 174 7 262 69 045 Passifs : Dépôts de banques 4 161 1 662 -3 465 2 358 Dépôts de clients 6 396 10 100 1 776 18 272 Garanties en espèces et soldes de règlement 366 9 008 9 374 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 4 145 -2 890 1 255 Titres de créance en circulation 849 849 Dettes subordonnées 250 641 891 Actifs du portefeuille de négociation 281 2 283 Passifs financiers à la juste valeur 3 126 1 576 4 702 Instruments financiers dérivés 3 29 450 -2 300 27 153 Passifs d'impôts exigibles 3 16 19 Obligation de prestations de retraite 35 2 15 52 Autres passifs 142 175 198 515 Provisions 5 42 -15 32 Total passifs 11 361 48 983 5 411 65 755 L'excédent des passifs acquis sur des actifs acquis représente le financement excédentaire des succursales qui, lors de leur transfert, ont été placées en dépôt auprès de la fonction Trésorerie de la Banque (et que les succursales détenaient auparavant en dépôt auprès de la BB PLC). Note : (a) L'acquisition de prêts et d'avances aux clients ci-dessus comprend 7 626 M€ pour l'acquisition d'un portefeuille hypothécaire italien en "run-off". Les notes incluses dans cette section portent sur les résultats et les performances de la Banque. Les informations sur les revenus générés, les dépenses encourues, les performances sectorielles, l'impôt et les dividendes sont incluses ici. Pour plus de détails sur les performances, voir le rapport des directeurs à la page 3. 2. – Informations sectorielles . Présentation des informations sectorielles. — Les informations sectorielles de la Banque sont conforme à la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels. Les secteurs opérationnels sont présentés de manière cohérente avec le reporting interne fourni au Comité exécutif de la Banque, qui est chargé de distribuer les ressources et d'évaluer les performances des secteurs opérationnels, et qui a été identifié comme le principal décideur opérationnel. Toutes les transactions entre les secteurs d'activité sont effectuées dans des conditions de pleine concurrence, les revenus et les coûts intra-segments étant éliminés au siège. Les produits et les charges directement associés à chaque segment sont inclus dans la détermination de la performance du segment d'activité. Les divisions de la Banque, pour les besoins de l'information sectorielle, sont définies comme suit : Corporate and Investment Bank ; Consumer, Cards and Payments. Corporate and Investment Bank comprend les activités du groupe Barclays dans l'UE et la Banque d'investissement. Division Consumer, Cards and Payments inclut l'activité de banque privée du groupe Barclays dans l'UE. Le tableau ci-dessous comprend également le siège social principal, qui comprend le siège, les fonctions de support centrales et un portefeuille de prêts hypothécaires italiens. — Analyses des résultats par secteur : (En millions d’Euros) Corporate and Investment Bank Consumer, Cards and Payments Siège principal Total Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 : Total des revenus 412 381 -65 728 (Charges)/reprises de dépréciation de crédit 2 -58 -9 -65 (Dépenses)/ Résultat d'exploitation net 414 323 -74 663 Coûts d'exploitation -363 -191 -33 -587 Bénéfice/ (perte) avant impôt 51 132 -107 76 Total Actifs (Million d’Euros) 42 4 23 69 Effectif (équivalent plein temps) 504 597 462 1 563 (En millions d’Euros) Corporate and Investment Bank Consumer, Cards and Payments Siège principal Total Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Total des revenus 51 35 -1 85 Charges pour dépréciation de crédit -2 -3 -5 (Dépenses)/ Résultat d'exploitation net 49 32 -1 80 Coûts d'exploitation -17 -33 -5 -55 Bénéfice/ (perte) avant impôt 32 -1 -6 25 Total Actifs (Million d’Euros) 2 4 7 13 Effectif (équivalent plein temps) 158 522 232 912 — Revenus par zone géographique (a) : (En millions d’Euros) 2019 2018 Pour l’exercice clos le 31 décembre Irlande 16 50 Allemagne 480 35 Italie 26 France 135 Espagne 52 Autre 19 Total 728 85 Note : (a) L'analyse géographique est basée sur l'emplacement du siège où les transactions sont enregistrées. 3. – Revenus d’intérêts nets Comptabilité des dépenses et revenus d'intérêts. — Les produits d'intérêts sur les prêts et avances au coût amorti, et les frais financiers sur les passifs financiers détenus au coût amorti, sont calculés en utilisant la méthode des intérêts réels qui attribue les intérêts, ainsi que les frais et coûts directs et incrémentiels, sur la durée de vie prévue des actifs et des passifs. La méthode des intérêts réels exige que la Banque estime les flux de trésorerie futurs, dans certains cas sur la base de son expérience du comportement des clients, en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l'instrument financier, ainsi que de la durée de vie prévue des actifs et des passifs. La Banque encourt certains coûts pour l'établissement des soldes de cartes de crédit et des prêts personnels. Dans la mesure où ces coûts sont attribués aux clients ayant un solde impayé constant (revolver), ils sont capitalisés et ensuite inclus dans le calcul du taux d'intérêt réel. Ils sont amortis dans les revenus d'intérêts pendant la période de remboursement prévue du solde d'origine. Le calcul des taux d'intérêt réels n'implique aucune autre estimation individuelle significative pour les résultats ou la situation financière. (En millions d’Euros) 2019 2018 Prêts et avances au coût amorti 484 86 Autre 10 1 Revenus d'intérêts 494 87 Dépôts au coût amorti -86 -21 Dettes subordonnées -22 -1 Autre -82 -7 Frais financiers -190 -29 Revenus d’intérêts nets 304 58 Les revenus d'intérêts indiqués ci-dessus représentent les revenus d'intérêts calculés selon la méthode des intérêts effectifs. Les coûts d'origination des soldes de cartes de crédit et de prêts personnels s'élèvent à 20 M€ (2018 : 2 M€ ) ont été amortis en revenus d'intérêts au cours de la période. Les autres revenus d'intérêts comprennent 2 M€ (2018 : 1 M€ ) concernant les revenus sur les emprunts fournis par BB PLC en raison de taux d'intérêt négatifs. Autres frais financiers incluent : 56 M€ (2018 : 3 M€ ) en raison du taux d'intérêt négatif pratiqué par les banques centrales pour les fonds placés. Elles incluent aussi 2 M€ (2018 : 2 M€ ) concernant les frais financiers sur les fonds placés auprès de BB PLC en raison de taux d'intérêt négatifs. 3 M€ (2018 : 0 €) qui représente les coûts d'intérêt nets sur l'obligation de pension à prestations définies. Voir la Note 32 pour la ventilation. 3 M€ (2018 : 0 €) concernant la norme IFRS 16 Frais financiers des locations 4. – Revenus nets des honoraires et commissions . Comptabilisation des revenus de commissions nets selon l'IFRS 15 en vigueur à partir du 1er janvier 2018. — La Banque applique la norme IFRS 15 Produits des contrats avec les clients . La norme établit un modèle en cinq étapes régissant la comptabilisation des revenus. Le modèle en cinq étapes exige que la Banque (i) identifie le contrat avec le client, (ii) identifie chacune des obligations de performance incluses dans le contrat, (iii) détermine le montant de la contrepartie dans le contrat, (iv) attribue la contrepartie à chacune des obligations de performance identifiées et (v) comptabilise les produits lorsque chaque obligation de performance est satisfaite. La Banque comptabilise les revenus de commissions facturés pour les services fournis par la Banque au fur et à mesure que les services sont exécutés, par exemple lors de l'achèvement de la transaction sous-jacente. Pour les frais de commissions, la Banque applique la norme IFRS 15. Les revenus de commissions sont ventilés ci-dessous par types de commissions qui reflètent la nature des services offerts dans l'ensemble de la Banque et des segments opérationnels, conformément à la norme IFRS 15. Cela comprend un total pour les commissions relevant de la norme IFRS 15. Voir la Note 2 pour plus de détails sur les segments opérationnels. 2019 (En millions d’Euros) Corporate and Investment Bank Consumer, Cards and Payments Siège principal Total Type de commission : Transactionnel 21 50 71 Consultatif 3 5 8 Courtage et exécution 12 12 Souscription et syndication 40 40 Frais de service des affiliés 140 140 Autre 15 1 21 37 Total revenus des contrats avec les clients 231 56 21 308 Autres revenus de commission hors contrat 273 273 Revenus des honoraires et commissions 504 56 21 581 Frais d'honoraires et de commissions - non affiliés -10 -21 -1 -32 Frais d'honoraires et de commissions - affiliés -109 -109 Frais d'honoraires et de commissions -119 -21 -1 -141 Revenus nets des honoraires et commissions 385 35 20 440 2018 (En millions d’Euros) Corporate and Investment Bank Consumer, Cards and Payments Siège principal Total Type de commission Transactionnel 1 4 5 Consultatif 4 4 Courtage et exécution 12 12 Souscription et syndication 7 7 Frais de service des affiliés Autre Total revenus des contrats avec les clients 24 4 28 Autres revenus de commission hors contrat 3 3 Revenus des honoraires et commissions 27 4 31 Frais d'honoraires et de commissions - non affiliés Frais d'honoraires et de commissions - affiliés -4 -1 -5 Frais d'honoraires et de commissions -4 -1 -5 Revenus nets des honoraires et commissions 23 3 26 Types de commission . — Transactionnel : Les frais de transaction sont des frais de service sur les comptes de dépôt, les services de gestion de trésorerie et les frais de traitement des transactions, y compris les commissions d'interchange et des commerçants générés par l'utilisation des cartes de crédit et des cartes bancaires. Les frais de transaction et de traitement sont comptabilisés au moment où la transaction a lieu ou le service est rendu. Ils comprennent les services bancaires tels que les frais de virement bancaire, les frais de transfert de solde, les frais de découvert ou de retard et les frais de change, entre autres. Les frais d'interchange et des commerçants sont comptabilisés au moment du règlement de la transaction par carte. La Banque supporte certains coûts liés aux cartes, notamment ceux liés aux programmes de récompense des titulaires de cartes et aux paiements effectués à des programmes de partenariat de co-marquage. Dans la mesure où les coûts des programmes de récompense des détenteurs de cartes sont attribués aux clients qui règlent leur solde impayé à chaque période (« transactors »), ils sont passés en charges lorsqu'ils sont encourus et imputés comme frais de commissions, tandis que les coûts relatifs aux clients qui ont un solde impayé constant (« revolver ») sont imputés comme taux d'intérêt effectif de la créance (voir Note 3). Les paiements aux partenaires au titre de la création de comptes de titulaires de cartes pour les comptes « transactors » sont traités comme coûts et imputés dans les frais des honoraires et commissions pour obtenir un contrat en vertu de l'IFRS 15, tandis que les coûts liés aux comptes revolver sont imputés dans le taux d'intérêt effectif de la créance (voir la Note 3). Les paiements aux partenaires d'une co-marque basés sur le partage des revenus sont présentés comme une réduction des revenus des honoraires et commissions, tandis que les paiements basés sur la rentabilité sont imputés dans les frais des honoraires et commissions — Consultatif : Les honoraires de conseil sont générés par les services d'administration de biens et les services de conseil en banque d'investissement liés aux fusions, acquisitions et réorganisations financières. Les honoraires de conseil en administration de biens sont principalement des honoraires basés sur les actifs pour les comptes de conseil des clients de l'administration de biens et sont basés sur la valeur marchande des actifs des clients. Ils sont acquis pendant la période d'exécution des services et généralement comptabilisés trimestriellement lorsque la valeur des actifs des clients est déterminée. Les honoraires de conseil en banque d'investissement sont comptabilisés au moment où les services liés à la transaction sont terminés selon les termes de la mission. Les frais de conseil en banque d'investissement sont comptabilisés comme frais d'honoraires et de commissions s'ils sont directs et incrémentiels pour les services de conseil, ou autrement comptabilisés dans les frais d'exploitation. — Courtage et exécution : Les frais de courtage et d'exécution sont perçus pour l'exécution des transactions des clients auprès de diverses bourses et marchés de gré à gré et pour l'assistance aux clients dans la compensation des transactions. Les frais de courtage et d'exécution sont comptabilisés au moment où le service associé a été achevé, ce qui correspond généralement à la date de transaction de la transaction. — Souscription et syndication : Les commissions de souscription et de syndication sont perçues pour la distribution des capitaux ou des titres de créance des clients et pour l'organisation et l'administration d'une syndication de prêts. Cela inclut les commissions d'engagement pour fournir un financement de prêt. Les commissions de souscription sont généralement comptabilisées à la date de la transaction s'il n'y a pas de contingence restante, par exemple si la transaction est conditionnée à la conclusion d'une acquisition ou d'une autre transaction. Les frais de souscription sont reportés et comptabilisés dans les frais d'honoraires et de commissions lorsque les commissions de souscription associées sont enregistrées. Les commissions de syndication sont perçues pour l'organisation et l'administration d'une syndication de prêts. Toutefois, la commission associée peut être sujette à des variations jusqu'à ce que le prêt ait été syndiqué à d'autres membres du syndicat ou jusqu'à ce que d'autres contingences (telles que la conclusion réussie d'une fusion ou acquisition) aient été résolues et, par conséquent, le produit de la commission est reporté jusqu'à ce que l'incertitude soit levée. Les revenus de la souscription et de la syndication incluent les commissions d'engagement pour le financement des prêts. Cela inclut les frais qui ne sont pas présentés comme faisant partie de la valeur comptable du prêt conformément à l'IFRS 9, par exemple comme faisant partie du taux d'intérêt effectif. Les commissions d'engagement de prêt traitées comme revenus par IFRS 15 sont des commissions pour des engagements de prêt qui ne sont pas censés être financés, des commissions reçues en compensation d'engagements non financés et la partie applicable des commissions reçues pour une facilité de prêt renouvelable, qui pour cette période, ne sont pas utilisées. Ces commissions d'engagement sont comptabilisées dans le temps jusqu'à l'échéance contractuelle de l'engagement. — Commissions de service des affiliés : Les commissions de service des sociétés affiliées sont des compensations des services fournis par la Banque à une entité affiliée. Cela inclut les crédits de vente et les revenus de refacturation des coûts. Les crédits de vente des affiliés sont une compensation pour les services de vente fournis à cet affilié. Les revenus de refacturation concernent la refacturation des frais d'infrastructure ou de support commercial encourus par la Banque pour soutenir les activités d'une filiale. Les commissions de service entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 15 et sont généralement comptabilisés lorsque les services liés à la transaction sont achevés et lorsque la Banque a droit à la compensation. Autres revenus de commission hors contrat . — Cette catégorie comprend principalement les revenus des services fournis à la clientèle par la Banque en collaboration avec des entités affiliées. Les accords de collaboration n'entrent pas dans le champ d'application de la norme IFRS 15, mais sont comptabilisés selon le schéma de comptabilisation des revenus de l'activité sous-jacente, conformément aux principes de la norme IFRS 15. Frais des honoraires et commissions – affiliés . — Les frais d'honoraires et de commissions payés aux affiliés incluent les crédits de vente payés aux affiliés pour les services de vente fournis à la Banque. Ces services de vente sont directement liés aux revenus générés par la Banque, qui comprennent à la fois les revenus des honoraires et des commissions et les revenus nets des opérations de négoce. Actifs contractuels et passifs contractuels . — Au 31 décembre 2019, la Banque n'avait aucun actif ou passif contractuel important (2018 : 0 €). Dépréciation des créances d'honoraires et des actifs contractuels . — En 2019, aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée en rapport avec les honoraires à recevoir et les actifs contractuels (2018 : 0 €). Les frais liés aux transactions commerciales peuvent être ajoutés aux soldes impayés des clients. Ces montants peuvent être ultérieurement dépréciés dans le cadre des soldes globaux des prêts et avances. Obligations de performance restantes . — La Banque applique l'avantage pratique de la norme IFRS 15 et ne divulgue pas d'informations sur les obligations de performance restantes qui ont une durée initiale prévue d'un an ou moins ou parce que la Banque a un droit à une contrepartie qui correspond directement à la valeur du service fourni au client. 5. – Revenus nets des opérations de négoce . Comptabilisation des revenus nets des opérations de négoce. — Conformément à l'IFRS 9, les positions de transaction sont détenues à leur juste valeur, et les gains et pertes qui en résultent sont inclus dans le compte de résultat, de même que les intérêts et les dividendes découlant des positions longues et courtes et les coûts de financement liés aux activités de négoce. Les revenus proviennent à la fois de la vente et de l'achat de positions commerciales, des marges qui sont réalisées grâce aux activités des clients et des variations de la juste valeur causées par les fluctuations des taux d'intérêt et des taux de change. Les gains ou les pertes sur les instruments financiers non commerciaux, désignés ou obligatoirement à la juste valeur, avec des variations de la juste valeur comptabilisées au compte de résultat sont inclus dans les revenus nets des opérations de négoce lorsque le modèle d'entreprise consiste à gérer les actifs et les passifs à leur juste valeur. Ceci inclut l'utilisation de dérivés, ou lorsqu'un instrument est désigné à la juste valeur pour éliminer une incohérence comptable et que les gains et les pertes de l'instrument correspondant sont comptabilisés dans les revenus des opérations de négoce. (En millions d’Euros) 2019 2 018 Gains nets des actifs et des passifs détenus pour transaction ( a ) 11 4 Revenus nets des opérations de négoce 11 4 Note : (a) Comprend les gains/(pertes) sur les instruments financiers désignés à leur juste valeur afin de réduire une incohérence comptable. 6. – Dépenses d'investissement nettes . (En millions d’Euros) 2019 2018 Pertes nettes sur d'autres investissements ( a ) -9 -3 Pertes nettes résultant de la cession d'actifs et de passifs financiers au coût amorti -19 Gains nets des actifs financiers obligatoirement à leur juste valeur 1 Dépenses d'investissement nettes -27 -3 Note : (a) Les pertes nettes sur les autres investissements représentent des commissions payables à BB PLC en contrepartie de la garantie de BB PLC sur la performance de certains risques importants détenus par la banque. 7. Pertes de dépréciation sur des instruments financiers . Comptabilisation de la dépréciation des actifs financiers selon l'IFRS 9 en vigueur à partir du 1er janvier 2018 . Dépréciation . — La Banque est tenue de comptabiliser les pertes de crédit attendues (PCA) sur la base des informations prospectives impartiales pour tous les actifs financiers au coût amorti, les créances de location, la dette sur les actifs financiers à la juste valeur par d'autres éléments du résultat global, des engagements de prêts et des contrats de garantie financière. À la date du rapport, une provision est requise pour les PCA à 12 mois (Stage 1) (ou une provision pour engagements de prêts et garanties financières). Si le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale (Stage 2), ou si l'instrument financier est déprécié (Stage 3), une provision doit être comptabilisée pour les PCA à vie. Le calcul des PCA combine trois composantes principales : (i) la probabilité de défaut (PD), (ii) la perte en cas de défaut (PCD) et (iii) l'exposition en cas de défaut (ECD). Les PCA à 12 mois et à vie sont calculées en multipliant leurs valeurs PD, PCD et ECD respectives. Les PD à 12 mois et à vie représentent respectivement la PD survenant au cours des 12 prochains mois et la maturité restante de l'instrument. L'ECD représente le solde attendu en cas de défaut, en tenant compte du remboursement du principal et des intérêts à partir de la date du bilan jusqu'à la date du défaut, ainsi que de tous les prélèvements prévus sur les facilités engagées. La PCD représente les pertes attendues sur l'ECD du cas de défaut, en tenant compte, entre autres attributs, de l'effet modérateur de la valeur de la garantie au moment de sa réalisation et de la valeur temps de l'argent. Pour déterminer s'il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis la reconnaissance initiale, la Banque évalue le moment où une augmentation significative du risque de crédit s'est produite sur la base d'évaluations quantitatives et qualitatives. Le risque de crédit d'une exposition est considéré en progression significative lorsque : i) Test quantitatif : L'augmentation annuelle de la PD à vie a dépassé un seuil convenu par rapport à l'équivalent initial. Les seuils de détérioration de la PD sont définis comme des pourcentages d'augmentations et sont délimités par une fourchette de score d'origine et au niveau du segment pour garantir que le test capture correctement les augmentations significatives du risque de crédit à tous les niveaux de risque. En général, les seuils sont inversement corrélés à la PD d'origine, c'est-à-dire que plus la PD d'origine augmente, plus la valeur du seuil diminue. L'évaluation du point à partir duquel une augmentation de la probabilité de défaut (PD) est jugée "significative" est basée sur l'analyse du profil de risque des portefeuilles par rapport à un ensemble commun de principes et de mesures de performance (cohérent pour les entreprises de détail et de gros), en intégrant le jugement d'experts en crédit, selon les besoins. L'application de valeurs planchers quantitatives aux PD n'est pas une exemption au faible risque de crédit car les expositions peuvent passer séparément au stage 2 par la voie d'évaluation qualitative décrite ci-dessous. Les actifs de gros appliquent une augmentation de 100 % de la PD et un plancher de 0,2 % de la PD pour déterminer une augmentation significative du risque de crédit. Les actifs de détail appliquent des seuils d'augmentation relatifs et des seuils PD absolus en fonction du type de produit et de la PD d'origine. Les seuils sont soumis à des limites maximales définies par la politique de la Banque et à un seuil relatif maximum de 400 %. Pour les expositions existantes/historiques pour lesquelles les scores ou les données d'origine ne sont plus disponibles ou ne représentent pas une estimation comparable de la probabilité de défaut en fonction de la durée de vie, un score d'origine de remplacement est défini, sur les bases suivantes : Rétropopulation du score PD à vie approuvé, soit à la date d'origine ou, lorsque cela n'est pas possible, aussi loin que possible (sous réserve d'un point de départ des données antérieur au 1er janvier 2015) ; ou Utilisation des données historiques disponibles sur les performances des comptes et d'autres informations sur les clients, afin d'obtenir une estimation "proxy" comparable de la PD d'origine. ii) Test qualitatif : Cela s'applique aux comptes qui répondent aux critères de "risque élevé" du portefeuille et qui sont soumis à un contrôle de crédit plus strict. Les clients à haut risque peuvent ne pas avoir d'arriérés mais, soit à cause d'un événement ou d'un comportement observé, ils peuvent présenter des difficultés de crédit. La définition et l'évaluation du risque élevé incluent un éventail d'informations aussi large que possible, y compris des données au niveau du secteur et du groupe de clients, lorsque cela est possible ou pertinent. Si les populations à haut risque appliquées aux calculs de dépréciation IFRS 9 sont alignées sur les processus de gestion des risques, elles sont aussi régulièrement examinées et validées pour s'assurer qu'elles prennent en compte tout segment supplémentaire lorsque des preuves de détérioration du crédit apparaissent. iii) Critères de sécurité : Cela s'applique aux comptes dont les arriérés dépassent 30 jours civils. Le critère des 30 jours d'arriérés est un critère de sécurité plutôt qu'un facteur principal pour faire passer les expositions au Stage 2. Les expositions reviendront au Stage 1 lorsqu'elles ne répondront plus aux critères d'une augmentation significative du risque de crédit. Cela signifie qu'au minimum, tous les paiements doivent être à jour, le test de détérioration de la PD n'est plus validé, le compte n'est plus classé à haut risque et le client a démontré sa capacité à maintenir ses paiements futurs. Les expositions ne seront supprimées du stage 3 et seront réattribuées au stage 2 que lorsque l'événement déclencheur par défaut initial ne s'appliquera plus. Les expositions qui sont retirées du stage 3 ne doivent plus être considérées comme des risques compromettant le crédit, et : le débiteur aura également fait preuve d'une bonne conduite constante en matière de paiement sur une période de 12 mois, en versant tous les paiements contractuels consécutifs dus et, pour les expositions bénéficiant d'une tolérance temporaire, la période probatoire définie par l'ABE aura également été achevée avec succès ou ; (pour les expositions sans délai de grâce) les conditions de performance sont définies et approuvées dans le cadre d'un plan de restructuration dûment sanctionné, y compris le respect d'un historique de paiement de 12 mois. Les chevauchements de gestion et autres exceptions aux résultats du modèle ne sont appliqués que s'ils sont compatibles avec l'objectif d'identifier les augmentations significatives du risque de crédit. Informations prospectives . — La mesure des PCA combine complexité et jugement, avec l'estimation des probabilités de défaut (PD), des pertes en cas de défaut (PCD), une série de scénarios économiques futurs non biaisés, l'estimation des durées de vie prévues (si la durée contractuelle n'est pas appropriée), l'estimation des expositions en cas de défaut (ECD) et l'évaluation des augmentations significatives du risque de crédit. Les pertes de crédit sont les déficits de trésorerie attendus de ce qui est contractuellement dû en fonction de la durée de vie prévue de l'instrument financier, actualisés au taux d'intérêt effectif initial (TIE). Les PCA sont les pertes de crédit pondérées par la probabilité et non biaisées, déterminées par l'évaluation série de résultats possibles et en tenant compte des conditions économiques futures. La Banque utilise un modèle à cinq scénarios pour calculer les PCA. Une prévision consensuelle externe est élaborée à partir de sources clés, dont HM Treasury (prévisions à court et moyen terme) et Bloomberg (sur la base de la médiane des prévisionnistes économiques), qui constituent le scénario de référence. En outre, deux scénarios défavorables (Downside 1 et Downside 2) [hypothèses de baisse] et deux scénarios favorables (Upside 1 et Upside 2) [hypothèses de hausse] sont dérivés, avec les pondérations de probabilité associées. Les scénarios défavorables sont calibrés avec une criticité similaire à celles des tests de simulation de crise internes, tout en tenant compte des sensibilités spécifiques et de la non-linéarité de l'IFRS 9. Downside 2 est comparé aux scénarios cycliques annuels de la Banque d'Angleterre et au scénario le plus sévère de l'inventaire de Moody's, mais elle n'est pas conçue pour être identique. Les scénarios favorables sont calibrés de manière à être symétriques aux scénarios défavorables, sous réserve d'un plafond calibré en fonction des scénarios de référence favorables, récents et pertinents. Les scénarios intègrent les variables économiques (PIB, chômage, indice des prix de l'immobilier (IPI) et taux de base), ainsi que des variables étendues avec des modèles statistiques basés sur des corrélations historiques. Ces variables élargies comprennent celles requises par les modèles de dépréciation de la Banque dans toutes les zones géographiques importantes de ses expositions. Les chocs à la hausse et à la baisse sont conçus pour évoluer sur un horizon de stress à cinq ans, les cinq scénarios convergeant vers un état stable après environ huit ans. La méthodologie d'estimation des pondérations de probabilité pour chacun des scénarios implique une comparaison de la distribution des principales variables macroéconomiques historiques du Royaume-Uni et des États-Unis avec les trajectoires de prévision des cinq scénarios. La méthodologie fonctionne de telle sorte que la base de référence (qui reflète les perspectives actuelles du consensus) a le poids le plus élevé et que les poids des scénarios défavorables et favorables dépendent de l'écart par rapport à la base de référence : plus on s'éloigne de la base de référence, plus le poids est faible. Un seul ensemble de cinq scénarios est utilisé pour tous les portefeuilles et les cinq pondérations sont normalisées pour équivaloir à 100 %. Les mêmes scénarios et pondérations qui sont utilisés dans l'estimation des pertes de crédit attendues (PCA) sont également utilisés pour la planification interne de la Banque. Les impacts sont différents d'un portefeuille à l'autre en raison de la sensibilité de chacun des portefeuilles à des variables macroéconomiques spécifiques. Par exemple, les prêts hypothécaires sont très sensibles aux prix de l'immobilier et aux taux de base, les cartes de crédit et les prêts à la consommation non garantis sont très sensibles au chômage. Définition du défaut, des crédits douteux, des radiations ou abandons de créances et de la comptabilisation des revenus d'intérêts . — La définition du défaut applicable à la détermination des PCA et à la gestion interne du risque de crédit a été alignée sur la définition du défaut de l'article 178 du CRR sur les fonds propres réglementaires, afin de maintenir une approche cohérente avec l'IFRS 9 et les recommandations réglementaires connexes. La définition de défaut de l'article 178 du CRR sur les fonds propres réglementaires tient compte des indicateurs que le débiteur n'est probablement pas en mesure de payer, et ce au plus tard lorsque l'exposition a dépassé 90 jours. Lorsque les expositions sont identifiées comme des crédits douteux, ou achetées ou créées comme tels, le revenu d'intérêt est calculé sur la valeur comptable nette de la provision pour dépréciation. Un actif est considéré comme un crédit douteux lorsqu'un ou plusieurs événements se produisent avec un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier. Cela comprend les actifs reconnus en défaut et d'autres expositions évaluées individuellement lorsqu'un défaut imminent ou une perte réelle est identifiée. Les prêts irrécouvrables sont radiés de la provision pour prêts douteux correspondante à l'issue des processus internes de la Banque et lorsque tous les montants recouvrables raisonnablement attendus ont été recouvrés. Les recouvrements ultérieurs des montants précédemment amortis sont crédités au compte de résultat. Le moment et l'étendue des radiations peuvent impliquer un certain niveau de jugement subjectif. Néanmoins, une radiation sera souvent motivée par un événement spécifique, tel que l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'une autre action formelle de recouvrement, qui permet d'établir qu'une partie ou la totalité de l'avance ne s'inscrit plus dans une perspective réaliste de recouvrement. Modifications et renégociations de prêts qui ne sont pas compromises par un risque de crédit douteux . — Lorsque la modification d'un contrat de prêt résulte d'une activité de restructuration commerciale plutôt que du risque de crédit de l'emprunteur, une évaluation doit être effectuée pour déterminer si les conditions du nouveau contrat sont sensiblement différentes de celles du contrat existant. Cette évaluation prend en compte à la fois la variation des flux de trésorerie résultant des conditions modifiées et la variation du profil de risque global de l'instrument. Lorsque les conditions sont sensiblement différentes, le prêt existant sera décomptabilisé et le nouveau prêt sera comptabilisé à sa juste valeur, toute différence d'évaluation étant comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat, sous réserve de critères d'observabilité Lorsque les conditions ne sont pas sensiblement différentes, la valeur comptable du prêt sera ajustée pour refléter la valeur actuelle des flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d'intérêt effectif initial (TIE), tout gain ou perte en résultant étant immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat en tant que gain ou perte de modification. Durée de vie prévue . — Les PCA à vie doivent être mesurées sur la base de la durée de vie prévue. Celle-ci est limitée à la durée maximale du contrat et tient compte du remboursement anticipé, de la prolongation, de l'appel et d'autres options similaires. Les exceptions incluent certains instruments financiers revolver, tels que les cartes de crédit et les découverts bancaires, qui comprennent à la fois une composante appelée et une composante non appelée lorsque la capacité contractuelle de l'entité à demander le remboursement et à annuler l'engagement non utilisé ne limite pas l'exposition de l'entité aux pertes de crédit à la période de préavis contractuelle. Pour les facilités renouvelables, la durée de vie prévue est dérivée analytiquement pour refléter la durée de vie comportementale de l'actif, c'est-à-dire la période complète pendant laquelle l'entreprise s'attend à être exposée au risque de crédit. La vie comportementale est généralement basée sur une analyse historique du temps moyen avant le défaut, la fermeture ou le retrait de la facilité. Lorsque les données sont insuffisantes ou que l'analyse n'est pas concluante, un "facteur de maturité" supplémentaire peut être intégré pour refléter la durée de vie estimée complète des expositions, sur la base d'un jugement expérimenté et/ou d'une analyse par les pairs. Les éventuelles modifications futures des contrats ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de vie prévue ou l'exposition en cas de défaut avant qu'elles ne se produisent. Actualisation (discouting) . — Les PCA sont actualisés au taux d'intérêt effectif initial (TIE) lors de la comptabilisation initiale ou d'une approximation de celle-ci et en accord avec la comptabilisation des revenus. Pour les engagements de prêts, le TIE est le taux applicable lorsque le prêt est tiré et qu'un actif financier est comptabilisé. Pour les actifs financiers à taux variable/variable, le taux au comptant à la date de déclaration est utilisé et les projections des variations du taux variable en fonction de la durée de vie prévue ne servent pas à estimer les flux de trésorerie d'intérêt futurs ou pour le discounting/ actualisation. Techniques de modélisation . — Les PCA sont calculées en multipliant trois composantes principales, à savoir la PD, la PCD et l'ECD, après actualisation au taux TIE d'origine. Les calculs réglementaires des PCA réalisés par le Basel Committee of Banking Supervisors (BCBS) sont intégrés à la modélisation IFRS 9, mais ajustés pour tenir compte des principales différences, notamment : Le BCBS exige que les pertes du cycle économique soient calculées sur 12 mois, alors que l'IFRS 9 exige des pertes sur 12 mois ou à vie en fonction des conditions à la date de déclaration et de multiples prévisions des conditions économiques futures pendant la durée de vie prévue ; Les modèles de l'IFRS 9 n'incluent pas certaines limites planchers conservatrices propres aux modèles BCBS et des évaluations de ralentissement. Ils exigent une actualisation à la date de déclaration au TIE d'origine plutôt que d'utiliser le coût du capital à la date de défaut ; Des ajustements de gestion sont appliqués aux résultats des modèles, pour tenir compte des situations où les informations et les facteurs de risque connus ou attendus n'ont pas été intégrés au processus de modélisation, par exemple les scénarios économiques prévisionnels concernant des événements politiques incertains Les PCA sont mesurées au niveau de l'instrument financier individuel, mais une approche collective est utilisée lorsque les effets ne peuvent être constatés qu'à un niveau collectif, par exemple pour les informations prospectives. Dans cette approche, les instruments financiers présentant des caractéristiques de risque similaires sont regroupés, avec une répartition entre les instruments financiers individuels. Pour évaluer la dépréciation selon l'IFRS 9, les modèles de risque de la Banque sont utilisés pour déterminer la DP, la PCD et l'ECD. Pour les Stages 2 et 3, la Banque applique des PD à vie mais utilise des PD à 12 mois pour le Stage 1. Les facteurs PCA des PD, PCD et ECD sont modélisés à un niveau de compte qui intègre l'ancienneté, entre autres facteurs de crédit. En outre, l'évaluation de l'augmentation significative du risque de crédit est basée sur la courbe initiale de la probabilité de défaut sur toute la durée de vie, qui tient compte des différents risques de crédit souscrits au fil du temps. — Tolérance temporaire ou délai de grâce : Un actif financier bénéficie d'une tolérance temporaire lorsqu'il est modifié au motif de la détresse financière de l'emprunteur. Une modification apportée aux conditions d'un actif en raison d'une tolérance temporaire sera généralement évaluée comme une modification non substantielle qui n'entraîne pas la décomptabilisation du prêt initial, sauf si la dette est échangée contre des capitaux propres. Les actifs bénéficiant d’une tolérance temporaire, performante ou non performante, sont classés en Stage 3, sauf lorsqu'il est établi que la tolérance accordée n'a pas entraîné une diminution de l'obligation financière et qu'aucune autre définition réglementaire des critères de défaut n'est devenue applicable, auquel cas l'actif est classé en Stage 2. La période d'essai minimale pour une tolérance non performante est de 12 mois. Elle est de 24 mois pour une tolérance performante. Par conséquent, un minimum de 36 mois est nécessaire pour qu'un instrument bénéficiant d'un délai de grâce perde cette tolérance temporaire. Aucun instrument financier faisant l'objet d'une tolérance temporaire ne peut revenir au stage 1 tant que tous les seuils du stage 2 ne sont plus atteints. Il ne peut sortir du stage 3 que lorsque le crédit n'est plus douteux. — Estimations et jugements comptables critiques : La dépréciation selon l'IFRS 9 implique plusieurs domaines de jugement importants, notamment l'estimation de paramètres modélisés prospectifs (DP, PCD, ECD), l'élaboration d'une série de scénarios économiques futurs non biaisés, l'estimation des durées de vie prévues et l'évaluation des augmentations significatives du risque de crédit. Le calcul de la dépréciation nécessite un jugement, basé sur l'expérience de la Banque en matière de gestion du risque de crédit. Dans les portefeuilles de détail et de petites entreprises, qui comprennent un grand nombre de petits actifs homogènes présentant des caractéristiques de risque similaires, la provision pour dépréciation est calculée en utilisant des paramètres modélisés prospectifs qui sont généralement gérés au niveau des comptes et des portefeuilles. Les modèles utilisés sont nombreux, chacun étant adapté à un produit, un secteur d'activité ou une catégorie de clients. Du jugement et des connaissances sont nécessaires pour choisir les méthodes statistiques à utiliser lorsque les modèles sont développés ou révisés. La provision pour dépréciation reflétée dans les états financiers pour ces portefeuilles est considérée comme raisonnable et justifiable. Pour les actifs individuellement significatifs, les provisions pour dépréciation sont calculées sur une base individuelle et toutes les considérations pertinentes qui ont une incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus dans une série de scénarios économiques sont prises en compte. Par exemple, les perspectives commerciales pour le client, la valeur réalisable des garanties, la position de la banque par rapport aux autres demandeurs, la fiabilité des informations sur les clients et le coût et la durée probables du processus de redressement. Le niveau de la provision pour dépréciation est la différence entre la valeur des flux de trésorerie futurs actualisés (au taux d'intérêt effectif initial du prêt), et leur valeur comptable. Le calcul des flux de trésorerie futurs implique des jugements subjectifs. En outre, les jugements changent avec le temps, à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles ou que les stratégies évoluent, ce qui entraîne de fréquentes révisions des provisions pour dépréciation selon les décisions individuelles. Toute modification de ces estimations entraînerait une modification des provisions et aurait un impact direct sur la charge de dépréciation. (En millions d’Euros) 2019 2018 Charges de dépréciation Recouvrements (a) Total Charges de dépréciation Recouvrements (a) Total Prêts et avances 66 -2 64 7 -2 5 Provision pour les facilités contractuellement engagées non utilisées et garanties fournies 2 2 Dépréciation de prêts 68 -2 66 7 -2 5 Garanties en espèces et soldes de règlement -1 -1 Pertes de dépréciation sur des instruments financiers 67 -2 65 7 -2 5 Notes : a) Recouvrement en espèces de montants précédemment amortis . Radiation soumise à des mesures d'exécution . — Le montant contractuel impayé sur les actifs financiers radiés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 faisant encore l'objet de mesures d'exécution est de 46 M€ (2018 : 4 M€ ). Ce montant est inférieur à celui présenté dans le tableau des mouvements des expositions brutes et des provisions pour dépréciation au titre de recouvrements post-radiation. Modification d’actifs financiers . — Les actifs financiers avec provision pour pertes dont le montant est égal à des PCA à vie de 12 M€ (2018 : 16 M€ ) ont fait l'objet de modifications non substantielles au cours de cette période, ce qui a entraîné une perte de 5 M€ (2018 : 6 M€ ). La valeur comptable brute au 31 décembre 2019 pour laquelle la provision pour pertes a été comptabilisée en PCA à 12 mois au cours de l'année s'élève à 27 M€ (2018 : 0 €). 8. – Charges d’exploitation . (En millions d’Euros) 2019 2018 Coûts d'infrastructure Immobilisations corporelles 30 2 Dépréciation et amortissement ( a ) 32 2 Paiements de location/ leasing (voir la Note 19) 2 4 Total Coûts d'infrastructure 64 8 Coûts administratifs et généraux ( b ) 242 19 Coût de main d'œuvre (voir la Note 30) 281 28 Charges d’exploitation 587 55 Notes : (a) Avec l'adoption de l'IFRS 16 à partir du 1er janvier 2019, la charge d'amortissement, associée à l'actif de droit d'utilisation, est comptabilisée dans la variation des dépréciations et amortissements pour 2019. (b) Les autres dépenses administratives et générales de 242 M€ comprennent les dépenses à payer aux filiales égales à 138 M€ (2018 : 1 M€ ) qui reflète principalement le coût des services fournis par Barclays Execution Services Limited, la société de services du groupe Barclays PLC. 9. – Impôts . Comptabilisation des impôts sur le revenu. — La Banque applique la norme IAS 12 Impôts sur le revenu pour comptabiliser les impôts sur le revenu. L'impôt sur le revenu payable sur les bénéfices imposables (impôts courants) est comptabilisé comme une charge pendant les périodes de survenance de ces bénéfices. Les retenues à la source sont également traitées comme des impôts sur le revenu. L'impôt sur le revenu recouvrable sur les pertes déductibles est comptabilisé comme un actif d'impôt courant uniquement dans la mesure où il est considéré comme recouvrable par compensation des bénéfices imposables de l'exercice en cours ou des exercices précédents. L'impôt courant est mesuré en utilisant les taux d'imposition et les lois fiscales qui ont été promulguées ou pratiquement promulguées à la date du bilan. Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel les différences temporelles déductibles, le report des crédits d'impôt et des pertes fiscales non utilisés pourront être appliqués. Une exception à cette règle est que, dans certaines circonstances, l'actif d'impôt différé relatif à la différence temporelle déductible résulte de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice ou la perte imposable. L'impôt différé est déterminé en utilisant les taux d'imposition et la législation adoptée ou quasi adoptée à la date de clôture qui devraient s'appliquer lorsque l'actif d'impôt différé sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont compensés que lorsqu'il existe à la fois un droit légal à la compensation et une intention de régler sur une base nette. La Banque considère qu'il existe une situation fiscale incertaine lorsqu'elle estime qu'en fin de compte, à l'avenir, le montant des bénéfices soumis à l'impôt pourrait être supérieur au montant initialement indiqué dans les déclarations fiscales de la Banque. Une provision pour impôts courants est comptabilisée lorsqu'il est jugé probable que le résultat d'un examen par une autorité fiscale d'une position fiscale incertaine modifiera le montant de l'impôt en espèces dû à, ou par, une autorité fiscale dans le futur. À partir de la comptabilisation, la provision pour impôts courants est alors évaluée au montant que la Banque s'attend finalement à payer à l'autorité fiscale pour résoudre la situation. — Estimations et jugements comptables critiques : Le principal domaine de jugement qui a un impact sur la situation fiscale déclarée est la comptabilisation et l'évaluation des actifs d'impôt différé. La Banque considère qu'il n'y a pas de risque significatif d'ajustement significatif de la valeur comptable de ses actifs d'impôt différé. Les actifs d'impôts différés ont été comptabilisés sur la base des prévisions de bénéfices des entreprises. Des détails sur la comptabilisation des actifs d'impôt différé sont fournis dans cette Note. (En millions d’Euros) 2019 2018 Charge/(crédit) d'impôts courants Année en cours 52 4 Ajustement par rapport aux exercices précédents 3 55 4 Charge/(crédit) d'impôts différés 2 1 Année en cours 2 1 Charges fiscales 57 5 Le taux d'imposition effectif sur la base des bénéfices statutaires pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 est de 75,5% (31 décembre 2018 19,4%). Le taux d'imposition effectif est supérieur au taux de l'impôt sur les sociétés de 12,5% en Irlande, principalement parce que les bénéfices réalisés en dehors de l'Irlande sont imposés aux taux d'imposition légaux locaux qui sont plus élevés que le taux d'imposition en Irlande et que l'impôt différé n'est pas comptabilisé sur les pertes subies en dehors de l'Irlande. Le tableau ci-dessous montre le rapprochement entre la charge fiscale réelle et la charge fiscale qui résulterait de l'application de l'impôt sur le bénéfice avant impôt au taux normal de l'impôt irlandais sur les sociétés sur les bénéfices avant impôt de la Banque. (En millions d’Euros) 2019 2018 Bénéfice avant impôt multiplié par le taux normal de l'impôt irlandais sur les sociétés de 12,5% (2018 : 12,5%) 10 3 Impact des bénéfices réalisés dans une succursale à l'étranger avec un taux d'imposition différent de celui de l'Irlande 30 2 Les pertes à l'étranger ne sont pas taxées 10 Ajustement par rapport aux exercices précédents 3 Autres dépenses non déductibles 4 Charges fiscales 57 5 À partir du 1er janvier 2019, une modification des normes comptables exige que les conséquences fiscales de tous les paiements sur des instruments financiers classés comme capitaux propres à des fins comptables soient incluses dans les charges fiscales du compte de résultat, lorsque ces paiements sont considérés comme une distribution de bénéfices. Ce changement n'a aucune incidence sur le taux d'imposition effectif de la Banque. Le crédit pour les impôts étrangers subis serait suffisant pour compenser toute obligation fiscale potentielle sur l'augmentation des bénéfices, si la déduction fiscale disponible pour ces paiements était exclue des charges fiscales du compte de résultat. Les charges fiscales futures de la Banque seront sensibles à la répartition géographique des bénéfices réalisés et aux taux d'imposition en vigueur dans les juridictions où le groupe opère. Impôt sur les autres éléments du résultat global . — L'impôt relatif à chaque composante des autres éléments du résultat global se trouve dans l'état du résultat global à la page 64, qui inclut dans les réévaluations des prestations de retraite un crédit d'impôt de 1 million d'Euros (2018 : 0 €). Actifs et passifs fiscaux . — Les mouvements sur les actifs et passifs fiscaux ont été les suivants : Actifs et passifs d'impôts courants (En millions d’Euros) 2019 2018 Au 1er janvier -3 Compte de résultat -52 -4 Impôt sur le revenu des sociétés payé 42 3 Ajustement par rapport aux exercices précédents -3 Autres mouvements -1 -2 -17 -3 Actifs 2 Passifs -19 -3 Au 31 décembre -17 -3 Actifs et passifs d'impôts différés (En millions d’Euros) 2019 2018 Espagne 75 Allemagne 70 69 Irlande 3 1 Actifs d’impôt différé 148 70 Passifs d’impôts différés Impôt différé net 148 70 Actifs et passifs d'impôts différés (En millions d’Euros) IFRS 9 Pertes Retraite Autre Total Actifs 56 12 2 70 Passifs Au 1er janvier 2019 56 12 2 70 Compte de résultat -2 -2 Autres éléments du résultat global 2 1 3 Acquisition d'entreprise 73 2 75 Autres 2 2 Au 31 décembre 2019 56 73 16 3 148 Le montant des actifs d'impôts différés qui devraient être récupérés après plus de 12 mois est de 142 M€ . Impôt différé non comptabilisé : Pertes fiscales et différences temporaires . — Les actifs d'impôt différé n'ont pas été comptabilisés à cause de différences temporaires brutes déductibles de 19 M€ (2018 : 0 €), crédits d'impôt non utilisés : – 44 M€ (2018 : 0 €), et pertes fiscales brutes : 1 803 M€ (2018 : 0 €). Les pertes fiscales comprennent des moins-values de zéro euro (2018 : 0 €) de ces moins-values, – 250 M€ (2018 : 0 €) expirent entre six et dix ans, et 1 553 M€ (2018 : 0 €) peuvent être reportés indéfiniment. Les actifs d'impôt différé n'ont pas été comptabilisés pour ces éléments car il n'est pas probable que des bénéfices et gains imposables futurs seront disponibles pour les utiliser. 10. – Dividendes sur les actions ordinaires . Aucun dividende ordinaire n'a été versé en 2019 (2018 : 0 €). Les notes incluses dans cette section portent sur les actifs et passifs que la Banque détient et comptabilise à leur juste valeur. La juste valeur fait référence au prix qui serait reçu pour vendre un actif ou au prix qui serait payé pour transférer un passif dans une transaction dans des conditions de concurrence normale avec une contrepartie consentante, qui peut être un prix de marché observable ou, en l'absence de prix coté pour l'instrument, peut-être une estimation basée sur les données de marché disponibles. Des détails concernant l'approche de la Banque en matière de gestion du risque de marché sont présentés aux pages 47 à 49. 11. – Portefeuille de négociation . Comptabilisation des actifs et passifs du portefeuille de négociation. — Conformément à l'IFRS 9, tous les actifs et passifs détenus à des fins de négoce sont détenus à leur juste valeur, les gains et les pertes de variation de la juste valeur étant portés au compte de résultat dans les revenus nets des opérations de négoce (Note 5). (En millions d’Euros) 2019 2018 Titres de créance et autres effets admissibles ( a ) 806 Prêts négociés 236 Actifs du portefeuille de négociation 1 042 Titres de créance et autres effets admissibles 283 Actifs du portefeuille de négociation 283 Note : (a) Les titres de créance et autres effets éligibles inclus dans les actifs du portefeuille de négociation sont tous de qualité investissement. 12. – Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat . Comptabilisation des actifs financiers obligatoirement à la juste valeur. — Les actifs financiers sont détenus à leur juste valeur par le compte de résultat s'ils ne contiennent pas de clauses contractuelles déclenchant des flux de trésorerie à des dates spécifiées qui sont uniquement des paiements de capital et d'intérêts, ou si l'actif financier n'est pas détenu dans un modèle d'entreprise qui est soit (i) un modèle d'entreprise pour collecter les flux de trésorerie contractuels ou (ii) un modèle d'entreprise qui est réalisé à la fois par la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente Les modifications ultérieures de la juste valeur pour ces instruments sont comptabilisées dans les revenus nets d'investissement au compte de résultat, sauf si leur comptabilisation dans les revenus nets des opérations de négoce réduit une disparité comptable. Le calcul des montants pour les actifs financiers à la juste valeur est décrit dans la Note 15. (En millions d’Euros) 2019 2018 Prêts et avances aux clients 433 Mises en pension et autres prêts garantis similaires 1 361 Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur 1 794 13. – Instruments financiers dérivés . Comptabilisation des dérivés. — Les instruments dérivés sont des contrats dont la valeur est dérivée d'un ou plusieurs instruments financiers ou indices sous-jacents définis dans le contrat. Ils comprennent des swaps, des accords de taux futurs, des contrats à terme, des options et des combinaisons de ces instruments et affectent principalement les revenus d'intérêt nets de la Banque, les revenus nets des opérations de négoce et les actifs et passifs dérivés. Les montants notionnels des contrats ne sont pas inscrits au bilan. Tous les instruments dérivés sont détenus à leur juste valeur par le compte de résultat, à l'exception des dérivés inscrits dans un flux de trésorerie désigné. Les dérivés sont classés comme actifs lorsque leur juste valeur est positive ou comme passifs lorsque leur juste valeur est négative. Cela inclut les conditions d'un contrat ou passif financier (l'hôte) qui, s'il s'était agi d'un contrat autonome, aurait répondu à la définition d'un dérivé. S'ils sont séparés de l'hôte, c'est-à-dire lorsque les caractéristiques économiques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte et que l'instrument combiné n'est pas évalué à la juste valeur par le compte de résultat, ils sont alors comptabilisés de la même manière que des dérivés. Comptabilité de couverture. — La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture La Banque applique la comptabilité de couverture pour représenter les effets économiques de sa stratégie de gestion du risque de taux d'intérêt. Lorsque les dérivés sont détenus à des fins de gestion des risques, et lorsque les transactions répondent aux critères requis en matière de documentation et d'efficacité de la couverture, la Banque applique la comptabilité de couverture à la juste valeur, la comptabilité de couverture des flux de trésorerie ou la couverture des investissements nets pour une opération étrangère, selon les risques couverts. La Banque a choisi d'adopter par anticipation les "Amendements à la réforme des normes IAS 39 et IFRS 7 sur les taux d'intérêt de référence" publiés en septembre 2019. Conformément aux dispositions transitoires, les modifications ont été appliquées rétroactivement aux relations de couverture qui existaient au début de la période de reporting ou qui ont été désignées par la suite, et aux montants accumulés dans la réserve de couverture des flux de trésorerie à cette date. Les modifications prévoient un allègement temporaire de l'application des exigences spécifiques de la comptabilité de couverture aux relations de couverture directement affectées par la réforme des taux IBOR (Interbank Offered Rates). Les allégements ont pour effet que la réforme des IBOR ne devrait généralement pas entraîner la fin de la comptabilité de couverture. Toutefois, toute inefficacité de couverture continue d'être enregistrée dans le compte de résultat. En outre, les modifications définissent les éléments déclencheurs de la fin des allégements, parmi lesquels figure l'incertitude découlant de la disparition de la réforme des taux d'intérêt de référence. — En résumé, les allégements prévus par les modifications qui s'appliquent à la Banque sont les suivants : – Compte tenu de l'exigence "extrêmement probable", la Banque a supposé que les taux d'intérêt IBOR sur lesquels nos éléments couverts sont basés ne changeront pas sous l'effet de la réforme IBOR. – Pour évaluer si la couverture devrait être extrêmement efficace sur une base prospective, la Banque a supposé que les taux d'intérêt IBOR sur lesquels sont basés les flux de trésorerie des éléments couverts et les swaps de taux d'intérêt qui les couvrent ne seront pas modifiés par la réforme des IBOR. – La Banque n'abandonnera pas la comptabilité de couverture pendant la période d'incertitude liée aux IBOR uniquement parce que l'efficacité rétrospective se situe en dehors de la fourchette requise de 80 à 125 %. – La Banque n'a pas recyclé la réserve de couverture des flux de trésorerie relative à la période postérieure avec l'entrée en vigueur prévue des réformes. – La Banque a évalué si la composante couverte du risque lié aux IBOR est un risque identifiable séparément et uniquement lorsqu'elle a désigné pour la première fois un élément couvert dans une couverture de juste valeur et non de façon continue. D'autres modifications sont attendues pour les périodes comptables futures après l'achèvement de la deuxième partie du projet en deux phases de l'IASB, qui porte sur les incidences de la réforme des IBOR sur l'information financière. — Comptabilité de couverture à la juste valeur : Les variations de la juste valeur des dérivés qui remplissent les conditions et sont désignés comme des couvertures de juste valeur sont imputées dans le compte de résultat, ainsi que les variations de la juste valeur des actifs/ passifs couverts et attribuables au risque couvert. Les variations de la juste valeur ajustent la valeur comptable des actifs/ passifs couverts et détenus au coût amorti. Lorsque les relations de couverture ne répondent plus aux critères de la comptabilité de couverture, la comptabilité de couverture est abandonnée. Pour les couvertures de juste valeur du risque de taux d'intérêt, l'ajustement de la juste valeur de l'élément couvert est amorti dans le compte de résultat pendant la période jusqu'à l'échéance de la relation de couverture précédemment désignée en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Si l'élément couvert est vendu ou remboursé, l'ajustement de la juste valeur non amorti est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Pour les éléments classés comme étant à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, l'ajustement de la comptabilité de couverture est inclus dans les autres éléments du résultat global. — Comptabilité de couverture des flux de trésorerie : Pour les couvertures de flux de trésorerie admissibles, le gain ou la perte à la juste valeur associé à la partie efficace de la couverture de flux de trésorerie est initialement comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, puis recyclé dans le compte de résultat au cours des périodes où l'élément couvert affectera le résultat. Toute partie inefficace du gain ou de la perte sur l'instrument de couverture est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Lorsqu'un instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, tout profit ou perte cumulé existant dans les capitaux propres à cette date restera dans les capitaux propres et sera comptabilisé lorsque l'élément couvert est finalement comptabilisé dans le compte de résultat. Lorsqu'une transaction prévue n’est plus censée se produire, le profit ou la perte cumulé comptabilisé dans les capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat. Total dérivés 2019 2018 Contrat notionnel montant Juste valeur Contrat notionnel montant Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs Total des actifs/(passifs) dérivés détenus pour transaction 1 264 748 27 114 -27 140 1 639 -3 Total des actifs/(passifs) dérivés détenus pour la gestion du risque 1 546 215 -13 Actifs/(Passifs) dérivés (Million d’Euros) 1 266 294 27 329 -27 153 1 639 -3 De plus amples informations sur les accords de compensation des instruments financiers dérivés sont disponibles dans la Note 16. Les dérivés de transaction sont gérés dans le cadre des politiques de gestion des risques de marché de la Banque, qui sont décrites aux pages 47 à 49. L'exposition de la Banque au risque de crédit découlant des contrats de dérivés est décrite dans la section sur le risque de crédit aux pages 21 à 46. Les justes valeurs et les montants notionnels des dérivés détenus à des fins de négoce et de gestion des risques sont présentés dans le tableau suivant : Dérivés détenus à des fins de négoce (En millions d’Euros) 2019 2018 Contrat notionnel montant Juste valeur Contrat notionnel montant Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs Dérivés de change : Dérivés OTC 354 135 3 873 -3 897 439 -2 Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 1 014 Dérivés de change 355 149 3 873 -3 897 439 -2 Dérivés de taux d'intérêt : Dérivés OTC 558 599 20 808 -20 733 1 200 -1 Dérivés de taux d'intérêt compensés par la contrepartie centrale 179 905 457 -539 Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 39 444 Dérivés de taux d'intérêt : 777 948 21 265 -21 272 1 200 -1 Dérivés de crédit Swaps OTC 37 093 443 -544 Dérivés de crédit compensés par la contrepartie centrale 20 483 396 -302 Dérivés de crédit 57 576 839 -846 Dérivés d'actions et d'indices boursiers Dérivés OTC 37 421 907 -895 Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 33 095 211 -211 Dérivés d'actions et d'indices boursiers 70 516 1 118 -1 106 Dérivés sur matières premières Dérivés OTC 3 330 19 -19 Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 229 Dérivés sur matières premières 3 559 19 -19 Actifs/(passifs) dérivés détenus pour transaction 1 264 748 27 114 -27 140 1 639 -3 Total Dérivés OTC détenus pour transaction 990 578 26 050 -26 088 1 639 -3 Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale détenus à des fins de négoce 200 388 853 -841 Total Dérivés négociés en bourse détenus pour transaction 73 782 211 -211 Actifs/(passifs) dérivés détenus pour transaction 1 264 748 27 114 -27 140 1 639 -3 Dérivés détenus pour la gestion des risques (En millions d’Euros) Contrat notionnel montant 2019 2018 Juste valeur Contrat notionnel montant Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs Dérivés désignés comme instruments de couverture des flux de trésorerie Swaps de taux d’intérêt 117 4 Dérivés de taux d'intérêt compensés par la contrepartie centrale 612 2 -2 Dérivés désignés comme instruments de couverture des flux de trésorerie 729 6 -2 Dérivés désignés comme instruments de couverture à valeur juste Swaps de taux d’intérêt 817 209 -11 Dérivés désignés comme instruments de couverture à valeur juste 817 209 -11 Actifs/(passifs) dérivés détenus pour la gestion du risque 1 546 215 -13 Total Dérivés OTC détenus pour la gestion du risque 934 213 -11 Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale détenus pour la gestion du risque 612 2 -2 Actifs/(passifs) dérivés détenus pour la gestion du risque 1 546 215 -13 Comptabilité de couverture : La comptabilité de couverture est appliquée principalement aux risques suivants : Le risque de taux d'intérêt, qui résulte d'une inadéquation entre les taux d'intérêt fixes et les taux d'intérêt variables. Le risque de taux d'intérêt comprend également l'exposition au risque d'inflation pour certains types d'investissements. Afin de couvrir ces risques, la Banque utilise les instruments de couverture suivants : Dérivés de taux d'intérêt pour échanger les expositions aux taux d'intérêt en taux fixes ou variables. Dans certains cas, certains éléments qui sont couverts économiquement peuvent être des éléments couverts non éligibles au regard de la norme IAS 39, tels que les dépôts de base et les capitaux propres. Dans de tels cas, une solution de couverture de substitution peut être utilisée, dans laquelle les portefeuilles d'actifs à taux variable sont désignés comme des éléments couverts éligibles dans les couvertures de flux de trésorerie. Dans certaines relations de couverture, la Banque désigne des composantes de risque dans des éléments couverts, comme suit : Le risque de taux d'intérêt de référence en tant que composante du risque de taux d'intérêt, comme le LIBOR ou le taux sans risque (Risk Free Rate - RFR). Des composantes des flux de trésorerie des éléments couverts, par exemple certains paiements d'intérêts pendant une partie de la durée de vie d'un instrument. L'utilisation du risque de taux d'intérêt de référence peut exclure d'autres risques de la relation de comptabilité de couverture, par exemple le risque de crédit et le risque de liquidité. L'EURIBOR est considéré comme le risque de taux d'intérêt prédominant et, par conséquent, les éléments couverts changent de juste valeur sur une base entièrement proportionnelle par rapport à ce risque. Dans le cadre de nombreuses relations de comptabilité de couverture de la Banque, l'élément couvert et l'instrument de couverture changent fréquemment en raison de la nature dynamique de la gestion des risques et de la stratégie de comptabilité de couverture. La Banque applique la comptabilité de couverture à des scénarios dynamiques, principalement en ce qui concerne le risque de taux d'intérêt, avec une combinaison d'éléments couverts afin que ses états financiers reflètent le plus fidèlement possible la gestion du risque économique entreprise. Dans certains cas, si l'objectif de la comptabilité de couverture change, la relation de comptabilité de couverture concernée est dé-désignée et la relation dé-désignée est remplacée par une relation de comptabilité de couverture différente. Les instruments de couverture partagent les mêmes expositions aux risques que les éléments couverts. L'efficacité de la couverture est déterminée par référence à des tests quantitatifs, principalement des tests de régression, mais dans la mesure où les instruments de couverture sont exposés à des risques différents de ceux des éléments couverts, cela pourrait entraîner une inefficacité de la couverture ou des échecs de la comptabilité de couverture. Les causes d'inefficacité sont notamment les suivantes : Les décalages entre les termes contractuels de l'élément couvert et de l'instrument de couverture, y compris les différences de base. Les variations du risque de crédit des instruments de couverture. Des couvertures de flux de trésorerie utilisant des swaps externes dont les justes valeurs ne sont pas nulles. Les effets des prochaines réformes des IBOR, car celles-ci pourraient prendre effet à un moment différent et avoir un impact différent sur les éléments couverts et les instruments de couverture. Pour tous les indices de référence auxquels la Banque est matériellement exposée, une incertitude subsiste en termes de calendrier et des effets de la réforme des IBOR. Il n'y a pas encore de consensus complet sur les méthodes de convergence des IBOR existants vers leurs taux de référence définitifs. En conséquence, la Banque n'a intégré aucun changement dans les hypothèses relatives aux taux de référence concernés dans ses attentes ou ses calculs. La Banque suppose toutefois que les liquidités des indices de référence liés aux IBOR sont suffisantes pour permettre des calculs d'évaluation fiables des éléments couverts et des instruments de couverture (nonobstant les allégements déjà appliqués dans le cadre de l'information financière). Réforme des indices de référence des taux d'intérêt . — Suite à la crise financière, la réforme et le remplacement des taux d'intérêt de référence, tels que l'IBOR, sont devenus une priorité pour les régulateurs mondiaux. Comme les changements sont déterminés par le marché, nous avons actuellement une certaine incertitude quant au calendrier et à la nature précise de ces changements. L'exposition au risque de la Banque est directement affectée par la réforme des taux d'intérêt de référence, à la fois dans ses activités de comptabilité de couverture des flux de trésorerie, où les dérivés liés aux IBOR sont désignés comme une couverture des flux de trésorerie liés aux IBOR, et dans ses activités de comptabilité de couverture de la juste valeur, où les dérivés liés aux IBOR sont désignés comme une couverture de la juste valeur des actifs et passifs à taux d'intérêt fixe. Les approches de la transition varieront selon les produits et les contreparties. La Banque s'attend à ce que les contrats de dérivés, dépendant des contreparties centrales de compensation, suivent une approche de réforme standardisée à l'échelle du marché. Les accords bilatéraux sur les dérivés, les contrats de prêt et autres garanties en espèces devraient être en grande partie négociés bilatéralement avec la contrepartie. Il existe des différences essentielles entre les IBOR et les RFR. Les IBOR sont des "taux à terme", ce qui signifie qu'ils sont publiés pour une période d'emprunt (par exemple trois mois), et ils sont "prospectifs", car ils sont publiés au début d'une période d'emprunt, sur la base d'une estimation du coût d'emprunt interbancaire pour la période. Les RFR sont généralement des taux "rétrospectifs", car ils sont basés sur les taux au jour le jour des transactions réelles et sont donc publiés à la fin de la période d'emprunt au jour le jour. En outre, les IBOR incluent un écart de crédit par rapport aux RFR. Par conséquent, pour faire passer les contrats et accords existants aux RFR, il peut être nécessaire d'appliquer des ajustements pour intégrer les différences de durée et de crédit aux taux RFR afin que les deux points de référence soient économiquement équivalents lors de la transition. Les méthodes permettant de déterminer ces ajustements font l'objet de consultations approfondies par des groupes de travail du secteur, au nom des régulateurs mondiaux respectifs et des acteurs du marché concernés. Barclays a mis en place un programme de transition IBOR à l'échelle du groupe, sous la supervision du directeur financier du groupe Barclays et avec une gouvernance de soutien entre les secteurs d'activité et les fonctions. Le programme Transition suit une approche basée sur la gestion des risques, sur des normes de contrôle reconnues de "livraison du changement", pour piloter l'exécution stratégique, identifier, gérer et résoudre les principaux risques et problèmes au fur et à mesure qu'ils se présentent. Des cadres responsables sont en place au sein des principaux groupes de travail, la supervision générale du conseil d'administration étant déléguée au comité des risques du conseil d'administration de Barclays PLC et au directeur financier du groupe Barclays PLC. Barclays joue un rôle de premier plan dans la gestion de la transition en assurant une représentation au sein du secteur officiel et des groupes de travail de l'industrie dans toutes les principales juridictions et classes de produits. La Banque s'engage activement avec les contreparties à inclure des clauses de repli appropriées dans ses actifs et passifs à taux variable dont l'échéance est postérieure à 2021, date à laquelle la plupart des IBOR devraient cesser d'exister. Nous prévoyons que les instruments de couverture seront modifiés par les amendements aux définitions de l'ISDA 2006 qui incluront des dispositions de repli pour le moment où les IBOR existants seront définitivement abandonnés. En outre, les impacts spécifiques de la réforme des IBOR sur la comptabilité de couverture sont attendus au fur et à mesure de la transition, l'impact sur l'information financière devenant plus clair après l'achèvement prévu de la phase 2 du projet de réforme des IBOR de l'IASB. La gestion des risques d'exposition de la Banque est principalement axée sur le taux interbancaire offert en Euros (EURIBOR). La méthode de calcul de l'EURIBOR a changé en 2019. En juillet 2019, l'Autorité belge des services et marchés financiers a accordé une autorisation concernant l'EURIBOR en vertu du règlement de l'Union européenne sur les critères de référence. Cela permet aux acteurs du marché de continuer à utiliser l'EURIBOR après le 1er janvier 2020 pour les contrats existants et nouveaux. La Banque prévoit que l'EURIBOR continuera d'exister en tant que taux de référence dans un avenir prévisible. La Banque ne prévoit pas de changer le risque couvert pour un autre taux de référence. Pour ces raisons, la Banque ne considère pas que ses couvertures de juste valeur ou de flux de trésorerie du taux d'intérêt EURIBOR de référence soient directement affectées par la réforme des taux d'intérêt de référence au 31 décembre 2019. Montant, calendrier et incertitude des flux de trésorerie futurs : — Le tableau suivant présente les instruments de couverture qui figurent au bilan de la Banque : (En millions d’Euros) Type de couverture Catégorie de risque Valeur comptable Variation de la juste valeur utilisée comme base pour déterminer l'inefficacité Actifs dérivés Passifs dérivés Montant nominal Au 31 décembre 2019 Juste valeur Risque de taux d'intérêt 209 11 817 8 Trésorerie Risque de taux d'intérêt 6 2 729 6 Total 215 13 1 546 2 — Éléments couverts dans les relations comptables de couverture à la juste valeur (a) : État de la situation financière des éléments couverts Ajustement cumulé à la juste valeur inclus dans la valeur comptable Variation de la juste valeur utilisée comme base pour déterminer l'inefficacité Inefficacité de la couverture comptabilisée dans le compte de résultat (a) Classification et catégorie de risque (En millions d’Euros) Valeur comptable Total Incluant : Ajustement cumulé à la juste valeur des éléments sortis des relations de couverture 2019 Actifs : Prêts et avances au coût amorti Risque de taux d'intérêt 28 28 28 Passifs : Titres de créance en circulation Risque de taux d'intérêt -996 -180 -1 -2 6 Total -968 -152 27 -2 6 Note : (a) Sans soldes équivalents en 2018. La comptabilité de couverture a débuté en 2019. Description de la relation de couverture et du risque couvert (En millions d’Euros) Variation de la valeur de l'élément couvert utilisé comme base pour reconnaître l'inefficacité Solde de la réserve de couverture des flux de trésorerie pour les couvertures continues Soldes restant dans la réserve de couverture des flux de trésorerie pour lesquels la comptabilité de couverture n'est plus appliquée Gains ou pertes de couverture comptabilisés dans Autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée dans le compte de résultat (a) 2019 Couverture du risque de taux d'intérêt par les flux de trésorerie Prêts et avances au coût amorti 5 4 2 5 -1 Note : (a) L'inefficacité de la couverture est comptabilisée dans les revenus d'intérêt nets. — Le tableau suivant présente les valeurs notionnelles attendues des instruments de couverture actuels dans les années à venir : (En millions d’Euros) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 et après 2019 Couvertures du risque de taux d'intérêt à la juste valeur Montant notionnel 817 695 665 619 599 594 590 La Banque dispose de 48 couvertures à a juste valeur du risque de taux d'intérêt avec un taux fixe moyen de 4,7% pour l'ensemble des relations . — La Banque a couvert les flux de trésorerie prévisionnels suivants, qui varient principalement en fonction des taux d'intérêt. Ces flux de trésorerie devraient avoir un impact sur le compte de résultat au cours des périodes suivantes, à l'exclusion de tout ajustement de couverture qui pourrait être appliqué : (En millions d’Euros) Total Jusqu'à un an Un ou deux ans 2 ou 3 ans 3 ou 4 ans 2019 Prévisions des flux de trésorerie de comptes clients 8 3 2 2 1 La durée maximale sur laquelle la Banque couvre l'exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs pour les transactions prévues est de 7 ans, à l'exclusion des transactions prévues liées au paiement d'intérêts variables sur des instruments financiers existants — Le tableau suivant présente l'effet des montants de recyclage sur le compte de résultat et les autres éléments du résultat global, concernant les couvertures de flux de trésorerie : 2019 Description de la relation de couverture et du risque couvert (En millions d’Euros) Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l'élément couvert affectant le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente ou de la cession d'un investissement Couverture du risque de taux d'intérêt par les flux de trésorerie Recyclés dans Revenus d'intérêt — Un rapprochement détaillé des mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie est présenté ci-dessous : 2019 Description de la relation de couverture et du risque couvert (En millions d’Euros) Réserve de couverture des flux de trésorerie Gains/(pertes) de couverture pour l'exercice 6 Impôts -1 Solde au 31 décembre 5 14. – Passifs financiers désignés à leur juste valeur . Comptabilisation des passifs désignés à la juste valeur par le compte de résultat. — Conformément à l'IFRS 9, les passifs financiers peuvent être désignés à leur juste valeur, les gains et les pertes étant portés au compte de résultat dans les revenus nets des opérations de négoce (Note 5) et dans les charges nettes d'investissement (Note 6). Les mouvements des crédits propres sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, à moins que les effets des variations du risque de crédit du passif ne créent ou n'amplifient un décalage comptable dans le compte de résultat (profit/ perte). Dans ces scénarios, tous les gains et pertes sur ce passif (y compris les effets des changements du risque de crédit du passif) sont présentés dans le compte de résultat. Lors de la décomptabilisation du passif financier, aucun montant relatif au risque de crédit propre n'est recyclé dans le compte de résultat. La Banque a la possibilité de procéder à la désignation de la juste valeur lorsque la détention des instruments à la juste valeur réduit un décalage comptable (causé par un passif ou un actif compensatoire détenu à la juste valeur), ou est gérée par la Banque sur la base de sa juste valeur, ou comprend des termes qui présentent des caractéristiques substantielles de dérivés (Note 13). Les détails sur la manière dont les montants de la juste valeur sont obtenus pour les passifs financiers désignés à la juste valeur sont décrits dans la Note 15. (En millions d’Euros) 2019 2018 Juste valeur Montant contractuel dû à l'échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l'échéance Dépôts 2 845 2 947 Prises en pension et autres emprunts garantis similaires 1 857 1 857 Passifs financiers désignés à leur juste valeur 4 702 4 804 La perte nette de crédit propre cumulée comptabilisée est de 66 M€ (2018 : 0 €). 15. – Juste valeur des instruments financiers . Comptabilisation des actifs et passifs financiers - justes valeurs . — Les instruments financiers qui sont détenus à des fins de négoce sont comptabilisés à leur juste valeur par le compte de résultat. En outre, les actifs financiers sont détenus à leur juste valeur par le compte de résultat s'ils ne contiennent pas de clauses contractuelles déclenchant des flux de trésorerie à des dates spécifiées qui sont uniquement des paiements de capital et d'intérêts, ou si l'actif financier n'est pas détenu dans un modèle d'entreprise qui est soit (i) un modèle d'entreprise pour collecter les flux de trésorerie contractuels ou (ii) un modèle d'entreprise qui est réalisé à la fois par la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente. Les modifications ultérieures de la juste valeur pour ces instruments sont comptabilisées dans les revenus nets d'investissement au compte de résultat, sauf si leur comptabilisation dans les revenus nets des opérations de négoce réduit une disparité comptable. Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de la comptabilisation initiale (y compris les coûts de transaction, autres que les instruments financiers détenus à la juste valeur par le compte de résultat) et, selon la classification de l'actif ou du passif, peuvent continuer à être détenus à la juste valeur par le compte de résultat ou d'autres éléments du résultat global. La juste valeur d'un instrument financier est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d'évaluation. Dans la mesure du possible, la juste valeur est déterminée par référence à un prix de marché coté pour cet instrument. Pour de nombreux actifs et passifs financiers de la Banque, en particulier les dérivés, les prix cotés ne sont pas disponibles et des modèles d'évaluation sont utilisés pour estimer la juste valeur. Les modèles calculent les flux de trésorerie attendus selon les termes de chaque contrat spécifique, puis actualisent ces valeurs sur leurs bases actuelles. Ces modèles utilisent comme base des données entrantes de marché provenant de sources indépendantes, selon les disponibilités, notamment les courbes de rendement des taux d'intérêt, les prix des actions et des matières premières, les volatilités des options et les taux de change. Pour les passifs financiers évalués à la juste valeur, la valeur comptable reflète l'effet sur la juste valeur des variations des écarts de crédit propre dérivés de données de marché observables, comme dans l'activité d'émission primaire et de remboursement des obligations structurées. Lors de la comptabilisation initiale, il est présumé que le prix de transaction est la juste valeur, sauf si des informations observables sur un marché actif indiquent le contraire. Le prix de la transaction est généralement la meilleure preuve de la juste valeur d'un instrument lors de sa comptabilisation initiale. Cependant, si la juste valeur peut être démontrée par comparaison avec d'autres transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument, ou si elle est basée sur une technique d'évaluation dont les données ne comprennent que des données provenant de marchés observables, alors l'instrument doit être comptabilisé à la juste valeur dérivée de ces données de marché observables. Pour les évaluations qui ont fait appel à des intrants non observables, la différence entre l'évaluation du modèle et le prix de transaction initial (Day One Profit) est comptabilisée en compte de résultat, soit : sur une base linéaire en fonction de la durée de la transaction ; soit sur la période jusqu'à ce que tous les intrants du modèle deviennent observables, le cas échéant ; soit libérée en totalité lorsque des intrants précédemment non observables deviennent observables. Divers facteurs influencent la disponibilité d'intrants observables et celles-ci peuvent varier d'un produit à l'autre et évoluer dans le temps. Parmi ces facteurs figurent l'ampleur de l'activité sur le marché concerné, le type de produit, le fait que le produit soit nouveau et peu commercialisé sur le marché, la maturité de la modélisation du marché et la nature de la transaction (sur mesure ou générique). Dans la mesure où l'évaluation est basée sur des modèles ou des intrants qui ne sont pas observables sur le marché, la détermination de la juste valeur peut être plus subjective, en fonction de l'importance des intrants non observables dans l'évaluation globale. Les intrants non observables sont déterminés sur la base des meilleures informations disponibles, par exemple par référence à des actifs similaires, des échéances similaires ou d'autres techniques analytiques. La sensibilité des évaluations utilisées dans les états financiers aux changements éventuels des intrants non observables importantes est indiquée à la page 102. Estimations et jugements comptables essentiels . — L'évaluation des instruments financiers implique souvent un degré important de jugement et de complexité, en particulier lorsque les modèles d'évaluation utilisent des intrants non observables (actifs et passifs de "niveau 3). La présente Note fournit des informations sur ces instruments, y compris les plus-values et moins-values latentes correspondantes comptabilisées au cours de la période, une description des principales techniques d'évaluation et des intrants non observables, ainsi qu'une analyse de sensibilité. Évaluation . La norme IFRS 13 sur l'évaluation de la juste valeur exige qu'une entité classe ses actifs et ses passifs selon une hiérarchie qui reflète l'observabilité des données importantes du marché. Les trois niveaux de la hiérarchie de la juste valeur sont définis ci-dessous. — Prix cotés sur le marché - Niveau 1 : Les actifs et les passifs sont classés au niveau 1 si leur valeur est observable sur un marché actif. Ces instruments sont évalués par référence à des prix cotés non ajustés pour des actifs ou passifs identiques sur des marchés actifs où le prix coté est facilement disponible et où le prix représente des transactions réelles et régulières sur le marché. Un marché actif est un marché sur lequel les transactions ont lieu avec un volume et une fréquence suffisante pour fournir des informations sur les prix de manière continue. — Technique d'évaluation utilisant des intrants observables - Niveau 2 : Les actifs et les passifs classés au niveau 2 ont été évalués à l'aide de modèles dont les intrants sont observables directement ou indirectement. Les évaluations basées sur des intrants observables incluent des actifs et des passifs tels que des swaps et des contrats à terme évalués avec des techniques de prix standard du marché, et les options qui sont couramment négociées sur des marchés où tous les intrants des modèles de prix standard du marché sont observables. — Technique d'évaluation utilisant des intrants importants non observables - Niveau 3 : Les actifs et les passifs sont classés au niveau 3 si leur évaluation intègre des données importantes qui ne sont pas basées sur des données de marché observables (intrants non observables). Des données d'évaluation sont considérés comme observables si elles peuvent être observées directement à partir de transactions sur un marché actif, ou s'il existe des preuves externes convaincantes démontrant un prix de sortie exécutable. Les niveaux de données non observables sont généralement déterminés par référence à des intrants observables, des observations historiques ou en utilisant d'autres techniques analytiques. Le tableau suivant présente les actifs et passifs de la Banque qui sont détenus à leur juste valeur, ventilés par technique d'évaluation (hiérarchie de la juste valeur) et par classement dans le bilan : Actifs et passifs détenus à la juste valeur (En millions d’Euros) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Au 31 décembre 2019 : Actifs du portefeuille de négociation 1 042 1 042 Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultat 1 381 413 1 794 Instruments financiers dérivés 27 151 178 27 329 Total actifs 29 574 591 30 165 Passifs du portefeuille de négociation -283 -283 Passifs financiers désignés à leur juste valeur -4 702 -4 702 Instruments financiers dérivés -26 975 -178 -27 153 Total passifs -31 960 -178 -32 138 Actifs et passifs détenus à la juste valeur (En millions d’Euros) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Au 31 décembre 2018 : Actifs : Instruments financiers dérivés Total actifs Passifs : Instruments financiers dérivés -3 -3 Total passifs -3 -3 Le tableau suivant présente les actifs et passifs de catégorie 3 de la Banque qui sont détenus à leur juste valeur, ventilés par type de produit : Actifs et passifs de catégorie 3 détenus à la juste valeur par type de produit (En millions d’Euros) 2019 2018 Actifs Passifs Actifs Passifs Dérivés de taux d'intérêt 170 -170 Dérivés de change 8 -8 Prêts adossés à des actifs 413 Total 591 -178 Techniques d'évaluation et analyses de sensibilité . — Une analyse de sensibilité est effectuée sur les produits dont les intrants non observables sont importants (niveau 3) afin de générer une gamme d'évaluations alternatives raisonnablement possibles. Les méthodes de sensibilité appliquées tiennent compte de la nature des techniques d'évaluation utilisées, de la disponibilité et de la fiabilité des données historiques de substitution observables, ainsi que de l'impact de l'utilisation de modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées de manière dynamique sur une base mensuelle. Le calcul est basé sur des fourchettes de données ou des spreads d'une source de référence fiable, ou sur un scénario basé sur une analyse de marché pertinente, ainsi que sur l'impact de l'utilisation de modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées sans refléter l'impact d'une quelconque diversification du portefeuille. Les techniques d'évaluation utilisées, l'observabilité et l'analyse de sensibilité pour les produits importants du niveau 3, sont décrites ci-dessous. — Dérivés de taux d'intérêt : Description : Dérivés liés aux taux d'intérêt ou aux indices d'inflation. Cette catégorie comprend les contrats à terme, les swaps de taux d'intérêt et d'inflation, les swaptions, les caps, les limites basses, les options sur l'inflation et autres dérivés de taux d'intérêt exotiques. Évaluation : Les dérivés de taux d'intérêt et d'inflation sont généralement évalués en utilisant des courbes de taux à terme construites à partir de données du marché pour projeter et actualiser les flux de trésorerie futurs attendus des transactions. Les instruments offrant des options sont évalués en utilisant les volatilités implicites des données du marché, et utilisent des modèles standard ou sur mesure selon le type de produit. Observabilité : En général, les intrants sont considérés comme observables jusqu'aux échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque entrant et sous-jacent. Les intrants non observables sont généralement fixés en se référant à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d'extrapolation ou déduites par une autre méthode raisonnable. — Dérivés de change : Description : Les dérivés liés au marché des changes (FX). Cette catégorie comprend les contrats de change à terme, les swaps de change et les options de change. La plupart sont négociés comme des dérivés de gré à gré (OTC). Évaluation : Les dérivés de change sont évalués à l'aide de modèles standard et de modèles sur mesure selon le type de produit. Les données d'évaluation comprennent les taux de change, les taux d'intérêt, les volatilités de change, les volatilités des taux d'intérêt, les corrélations des taux d'intérêt sur le change et d'autres éléments selon les cas. Observabilité : Les corrélations de change, les contrats à terme et les volatilités sont généralement observables jusqu'aux échéances de liquidité qui sont déterminées séparément pour chaque entrant et sous-jacent. Les intrants non observables sont fixés en se référant à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d'extrapolation ou déduites par une autre méthode raisonnable. — Prêts adossés à des actifs : Description : Portefeuille de prêts hypothécaires libellés en Euros garantis sur des propriétés résidentielles situées en Italie. Les hypothèques sont indexées au taux de change EURCHF et au LIBOR 6m CHF. Le portefeuille est classé comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat en raison des caractéristiques des hypothèques, ce qui signifie que les flux de trésorerie contractuels ne répondraient pas aux critères de la norme IFRS 9 "Paiement du principal et des intérêts uniquement" (SPPI). Évaluation : Les prêts sont évalués à l'aide d'un modèle qui actualise les projections de flux de trésorerie au niveau du prêt avec une marge appropriée. Observabilité : Les spreads des prêts hypothécaires en EUR indexés sur le CHF sont généralement non observables. Les spreads utilisés dans le modèle d'évaluation sont basés sur les données d'autres prêts hypothécaires italiens, ainsi que sur les données transactionnelles disponibles. Actifs et passifs reclassés entre le niveau 1 et le niveau 2 . — Au cours de la période, il n'y a eu aucun transfert de matériel entre le niveau 1 et le niveau 2 (2018 : il n'y a eu aucun transfert de matériel entre le niveau 1 et le niveau 2). Analyse des mouvements du niveau 3 . — Le tableau suivant résume les mouvements des soldes de catégorie 3 au cours de la période. — Analyse des mouvements des actifs et des passifs de catégorie 3 : Au 1 janvier 2019 Acquisition d'entreprises Ventes Emissions Règlements Total des gains et pertes de l'exercice comptabilisés dans le compte de résultat Total Gains ou Pertes reconnus dans OCI Transferts Au 31 décembre 2019 Revenus des opérations de négoce Autres revenus In Out M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts adossés à des actifs ( a ) 436 -24 1 Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultat 436 -24 1 413 Note : (a) Représente le portefeuille de prêts hypothécaires indexés sur le CHF transféré de BB PLC en mars 2019. Gains et pertes non réalisés sur les actifs et passifs financiers de catégorie 3 . — Les tableaux suivants présentent les gains et pertes non réalisés comptabilisés au cours de l'exercice et découlant des actifs et passifs financiers de catégorie 3 détenus à la fin de l'exercice. Gains et pertes non réalisés comptabilisés au cours de la période sur les actifs et passifs financiers de catégorie 3 détenus à la fin de l'exercice. (En millions d’Euros) 2019 Compte de résultat Autres revenus Au 31 décembre Prêts adossés à des actifs 1 Intrants non observables importants . — Le tableau suivant présente les techniques d'évaluation et les principales données non observables pour les actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur et classés au niveau 3, ainsi que la fourchette de valeurs utilisée pour ces principales données non observables : Techniques d'évaluation Intrants non observables importants 2019 plage 2018 plage Unités (a) Min Max Min Max Instruments financiers dérivés ( a ) Dérivés de taux d'intérêt Flux de trésorerie actualisés Inflation forwards 1 2 % Instruments financiers non dérivés Prêts adossés à des actifs Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 180 270 bps Note : ( a ) Les unités utilisées pour indiquer les fourchettes de valeurs pour les intrants non observables importants sont les pourcentages et les points de base. Un point de base équivaut à 1/100e de 1 % ; par exemple, 150 points de base correspondent à 1,5 %. La section suivante décrit les principales données non observables identifiées dans le tableau ci-dessus, et la sensibilité de l'évaluation de la juste valeur des instruments classés comme actifs ou passifs de catégorie 3 aux augmentations des données non observables importantes. Lorsque les sensibilités sont décrites, la relation inverse s'applique généralement aussi. Lorsque des relations fiables peuvent être identifiées entre les intrants non observables significatifs utilisés dans l'évaluation de la juste valeur, une description de ces relations est incluse ci-dessous. — Inflation forwards : Un prix ou un taux applicable à une transaction financière qui aura lieu dans le futur. En général, une augmentation importante d'un contrat à terme de gré à gré, pris isolément, entraînera une augmentation de la juste valeur pour le bénéficiaire contractuel du sous-jacent (devise, obligation, marchandise, etc.), mais la sensibilité dépend des conditions spécifiques de l'instrument. — Spread de crédit : Les spreads de crédit représentent généralement la différence de rendement entre un instrument et un titre de référence ou un taux de référence. Les spreads de crédit reflètent le rendement supplémentaire qu'un participant au marché exige pour s'exposer au risque de crédit d'un instrument et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. En général, une augmentation significative d'un spread de crédit, prise isolément, entraîne une diminution de la juste valeur d'un actif de trésorerie. Pour un instrument dérivé, une augmentation significative du spread de crédit, prise isolément, peut entraîner une augmentation ou une diminution de la juste valeur selon les conditions spécifiques de l'instrument. Analyse de sensibilité des évaluations utilisant des intrants non observables (En millions d’Euros) 2019 2018 Changements favorables Changements défavorables Changements favorables Changements défavorables 12 -12 Total 12 -12 Le fait de mettre l'accent sur les intrants non observables d'une série d'alternatives raisonnables, tout en tenant compte de l'impact de l'utilisation de modèles alternatifs, aurait pour effet d'augmenter les justes valeurs de 12 M€ ou de les diminuer de 12 M€ , avec tous les effets potentiels sur les profits ou les pertes. Les instruments financiers dérivés sont analysés sur une base nette donnant un solde de zéro € et ne sont donc pas dans le tableau d'analyse de sensibilité. Ajustements de la juste valeur . — Les principaux ajustements de l'évaluation du bilan sont quantifiés ci-dessous : (En millions d’Euros) 2019 2018 Ajustements des prix de sortie en fonction des écarts offre-demande sur le marché -2 Financement dérivé non garanti -2 Ajustements d'évaluation du crédit de dérivé -10 Ajustements d'évaluation du débit de dérivé 4 Ajustements des prix de sortie en fonction des écarts offre-demande sur le marché . — La Banque utilise le prix moyen du marché lorsqu'elle est un teneur de marché et qu'elle a la possibilité d'effectuer des transactions au prix moyen ou à un prix supérieur (ce qui est le cas pour certains marchés d'actions, d'obligations et de dérivés « vanilla). Pour les autres actifs et passifs financiers, des ajustements offre-demande sont enregistrés pour refléter le niveau de sortie de la stratégie de clôture prévue. La méthode de détermination de l'ajustement offre-demande pour un portefeuille de dérivés consiste à calculer l'exposition nette au risque en compensant les positions longues et courtes par le prix d'exercice et la durée, conformément à la stratégie de gestion et de couverture du risque. Les niveaux offre-demande et vente sont généralement dérivés des cotations du marché, notamment les données de courtage. Les instruments moins liquides peuvent ne pas avoir un niveau d'offre-demande directement observable. Dans de tels cas, un ajustement du prix de sortie peut être dérivé d'un niveau d'offre-demande observable pour un instrument liquide comparable, ou déterminé par calibrage sur des prix de dérivés, ou par scénario ou analyse historique. Les ajustements des prix de sortie basés sur les écarts d'offre-demande du marché étaient de (2) M€ au 31 décembre 2019 (2018 : 0 €) avec le mouvement principalement dû aux migrations dérivées pendant l'année 2019. Approches d'actualisation pour instruments dérivés : — Avec garantie : Conformément à la pratique du marché, la méthode d'actualisation (discounting) des dérivés garantis tient compte de la nature et de la devise des garanties qui peuvent être déposées dans le cadre de l'annexe sur le soutien au crédit (CSA) concernée. L'approche d'actualisation intègre la CSA et reconnaît l'option "la moins chère à réaliser" qui reflète la capacité de la partie déposant la garantie à changer la devise de sa garantie. — Sans garantie : Un ajustement de la juste valeur est appliqué pour tenir compte de l'impact du coût du financement dans l'évaluation des portefeuilles de dérivés non garantis et partiellement garantis et des dérivés garantis lorsque les termes de l'accord ne permettent pas la réhypothèque des garanties reçues. Cet ajustement est appelé "Ajustement de la juste valeur du financement" (FFVA). Le FFVA était de (2)m € au 31 déc. 2019 (2018 : 0 €) avec le mouvement principalement dû aux migrations dérivées pendant l'année 2019. Le FFVA est déterminé en calculant l'exposition nette attendue au niveau de la contrepartie et en appliquant à l'exposition un taux de financement basé sur le coût du financement du marché. Les taux internes de la Trésorerie de la Banque sont utilisés comme données d'entrée pour le calcul. L'approche tient compte de la probabilité de défaut de chaque contrepartie, ainsi que des éventuelles clauses de rupture obligatoires. Le FFVA intègre un facteur d'échelle basé sur l'estimation de l'incorporation du coût du financement dans les niveaux de transaction observés. Lors du calibrage du facteur d'échelle, on assume que les ajustements de l'évaluation du crédit (CVA) et les ajustements de l'évaluation du débit (DVA) sont retenus comme éléments d'évaluation incorporés dans ces niveaux. L'intégration de ce facteur d'échelle a réduit de 5 M€ la valeur du FFVA au 31 décembre 2019. La Banque continue de surveiller les pratiques et l'activité du marché pour s'assurer que l'approche de l'évaluation des dérivés non garantis reste appropriée. Ajustements d'évaluation du crédit et du débit de dérivés . — Ces ajustements CVA et DVA sont incorporés dans les évaluations des dérivés pour tenir compte de l'impact sur la juste valeur du risque de crédit de la contrepartie et sur la qualité du crédit de la Banque. Ces ajustements sont calculés pour les dérivés sans garanties et partiellement garantis dans toutes les catégories d'actifs. Ces ajustements CVA et DVA sont calculés d'après des estimations de l'exposition en cas de défaut, de la probabilité de défaut et des taux de recouvrement, au niveau de la contrepartie. Les contreparties incluent (sans limitation) les entreprises, les souverains et les agences souveraines et supranationales. L'exposition en cas de défaut est généralement estimée par la simulation des facteurs de risque sous-jacents en se rapprochant d'une structure plus vanille, ou en utilisant l'évaluation au prix du marché actuelle ou basée sur un scénario comme estimation de l'exposition future. Les informations sur la probabilité de défaut et le taux de recouvrement proviennent généralement des marchés de CDS. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles, ou manquent de fiabilité, des approches alternatives sont adoptées, basées sur la mise en correspondance des notations internes des contreparties avec les informations historiques ou de marché sur les cas de défaut et de recouvrement. Les informations sur la probabilité de défaut et le taux de recouvrement proviennent généralement des marchés de CDS. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles, ou manquent de fiabilité, des approches alternatives sont basées sur la mise en correspondance des notations internes des contreparties avec les informations historiques ou de marché sur les cas de défaut et de recouvrement. L'ajustement CVA était de (10)m € au 31 déc. 2019 (2018 : 0€) et l'ajustement DVA était de 4 M€ au 31 déc. 2019 (2018 : 0 €) avec le mouvement principalement dû aux migrations dérivées pendant l'année 2019. — Exemptions de portefeuille : La Banque utilise l'exemption de portefeuille de la norme IFRS 13 "Évaluation de la juste valeur" pour évaluer la juste valeur des groupes d'actifs et de passifs financiers. Les instruments sont évalués en utilisant le prix qui serait reçu pour vendre une position longue nette (c'est-à-dire un actif) pour une exposition à un risque particulier, ou pour transférer une position courte nette (c'est-à-dire un passif) pour une exposition à un risque particulier dans une transaction ordonnée, entre les acteurs du marché à la date de clôture, dans les conditions actuelles du marché. En conséquence, la Banque évalue la juste valeur du groupe d'actifs/ passifs financiers conformément à la manière dont les acteurs du marché évalueraient l'exposition nette au risque à la date d'évaluation. Comparaison des valeurs comptables et des justes valeurs pour les actifs et les passifs non détenus à la juste valeur . Les tableaux suivants résument la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti dans le bilan de la Banque (En millions d’Euros) 2019 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre : Actifs financiers Prêts et avances aux banques 658 658 658 Prêts et avances aux clients 13 024 12 455 1 251 11 204 Mises en pension et autres prêts garantis similaires 2 946 2 946 2 946 Passifs financiers Dépôts de banques -2 358 -2 358 -730 -1 628 Dépôts de clients -18 272 -18 272 -10 356 -7 916 Prises de pension et autres emprunts garantis similaires -1 255 -1 255 -1 255 Titres de créance en circulation -849 -849 -849 Dettes subordonnées -891 -1 008 -1 008 (En millions d’Euros) 2018 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre : Actifs financiers Prêts et avances aux banques 1 248 1 248 1 248 Prêts et avances aux clients 4 902 4 788 18 4 770 Mises en pension et autres prêts garantis similaires Passifs financiers Dépôts de banques -4 161 -4 161 -4 161 Dépôts de clients -6 396 -6 396 -2 391 -4 005 Prises de pension et autres emprunts garantis similaires Titres de créance en circulation Dettes subordonnées -250 -250 -250 La juste valeur est une estimation du prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée entre les acteurs du marché à la date d'évaluation. Comme il existe un large éventail de techniques d'évaluation, il n'est pas toujours approprié de comparer directement ces informations sur la juste valeur à des sources de marché indépendantes ou à d'autres institutions financières. Différentes méthodes d'évaluation et hypothèses peuvent avoir un impact significatif sur les justes valeurs basées sur des données non observables. Actifs financiers . — La valeur comptable des actifs financiers détenus au coût amorti (y compris les prêts et avances aux banques et aux clients, et les autres prêts tels que les accords de mise en pension et les garanties en espèces sur des titres empruntés) est déterminée conformément à la politique comptable pertinente (voir la Note 17. — Prêts et avances au coût amorti : Pour la présente information, la juste valeur des prêts et des avances est dérivée de l'actualisation des flux de trésorerie attendus de manière à tenir compte du prix actuel du marché pour les prêts à des émetteurs de crédit d'une qualité similaire. Lorsque les données de marché ou les informations de crédit sur les emprunteurs sous-jacents ne sont pas disponibles, des techniques de substitution/ extrapolation peuvent être utilisées pour déterminer les taux d'actualisation appropriés. — Mises en pension et autres prêts garantis similaires : La juste valeur des mises en pension est proche de la valeur comptable car ces soldes sont généralement à court terme et entièrement garantis. Passifs financiers . — La valeur comptable de passifs financiers détenus au coût amorti (notamment : comptes de clients, autres dépôts, prises en pension et garanties en espèces sur des titres prêtés, titres de créance émis et dettes subordonnées) est déterminée conformément à la section sur les conventions comptables. — Dépôts au coût amorti : Dans de nombreux cas, la juste valeur divulguée est proche de la valeur comptable parce que les instruments sont de nature à court terme ou ont des taux d'intérêt qui se répercutent fréquemment, comme les comptes de clients et autres dépôts et les titres de créance à court terme. La juste valeur des dépôts à plus long terme, principalement les dépôts à terme, est estimée sur la base des flux de trésorerie actualisés en appliquant soit les taux du marché, soit les taux actuels pour les dépôts ayant des échéances résiduelles similaires. Par conséquent, l'actualisation de la juste valeur est minime. — Prises de pension et autres prêts garantis similaires : La juste valeur des prises en pension est proche de la valeur comptable car ces soldes sont généralement à court terme et entièrement garantis. — Titres de créance en circulation : La juste valeur des autres titres de créance émis est basée sur les prix cotés lorsqu'ils sont disponibles, ou lorsque les instruments sont à court terme, la valeur comptable est proche de la juste valeur. — Dettes subordonnées : Les justes valeurs des capitaux d'emprunt convertibles et non convertibles datés et non datés sont basées sur les taux du marché pour l'émetteur concerné ou les émetteurs ayant des conditions similaires. 16. – Compensation des actifs et passifs financiers . Conformément à la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation – La Banque ne présente les actifs et passifs financiers sur une base nette au bilan que s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s'il y a intention de régler sur une base nette, ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Le tableau suivant présente l'impact des accords de compensation sur : Tous les actifs et passifs financiers déclarés en net dans le bilan, Tous les instruments financiers dérivés, les accords de mise et de prise en pension et autres accords de prêt et d'emprunt garantis similaires soumis à des accords de compensation exécutoires ou autres arrangements similaires, mais qui ne sont pas admissibles à la compensation au bilan. Les « montants nets » présentés à la page suivante ne sont pas destinés à représenter l'exposition réelle de la Banque au risque de crédit, car diverses stratégies d'atténuation du crédit sont utilisées en plus de la compensation et des accords de garantie. (En millions d’Euros) Montants soumis à des arrangements de compensation exécutoires Montants non soumis à des arrangements de compensation exécutoire (c) Bilan total (d) Effets de la compensation sur le bilan Montants annexes non compensés Montants bruts Montants compensés (a) Montants nets reportés au bilan Instruments financiers Garanties financières (b) Montant net Au 31 décembre 2019 Instruments financiers dérivés 30 872 -3 625 27 247 -21 183 -5 021 1 043 82 27 329 Mises en pension et autres prêts garantis similaires ( e ) 5 829 -1 522 4 307 -4 307 4 307 Total actifs 36 701 -5 147 31 554 -21 183 -9 328 1 043 82 31 636 Instruments financiers dérivés -30 693 3 656 -27 037 21 183 5 133 -721 -116 -27 153 Prises de pension et autres emprunts garantis similaires ( e ) -4 630 1 522 -3 108 3 026 -82 -4 -3 112 Total passifs -35 323 5 178 -30 145 21 183 8 159 -803 -120 -30 265 Au 31 décembre 2018 Instruments financiers dérivés Mises en pension et autres prêts garantis similaires (e) Total actifs Instruments financiers dérivés -3 -3 -3 -3 Prises de pension et autres emprunts garantis similaires (e) Total passifs -3 -3 -3 -3 Notes : (a) Les montants compensés pour les actifs financiers dérivés comprennent en outre les garanties en espèces compenses de 628 M€ (2018 : 0 €). Les montants compensés pour les passifs financiers dérivés comprennent en outre les garanties en espèces compenses de 597 M€ (2018 : 0 €). Les règlements des actifs et passifs ont été compensés pour un montant de 49 M€ (2018 : 0 €). (b) Des garanties financières de 5 021 M€ (2018 : 0 €) ont été reçues pour des actifs dérivés, dont 4,799 M€ (2018 : 0 €) de garanties en espèces et €222m (2018 : 0 €) de garanties autres qu'en espèces. Garanties financières de 5 133 M€ (2018 : 0€) ont été reçues pour des passifs dérivés, dont 4,436 M€ (2018 : 0 €) de garanties en espèces et 697 M€ (2018 : 0 €) de garanties autres qu'en espèces. Les montants des garanties sont limités à l'exposition nette au bilan afin de ne pas inclure une surcollatéralisation. (c) Cette colonne inclut des droits contractuels de compensation sujets à l'incertitude en vertu des lois de la juridiction concernée. (d) Le total du bilan est la somme des "montants nets inscrits au bilan" qui font l'objet d'accords de compensation exécutoires et des "montants non soumis à des accords de compensation exécutoires". (e) Les mises en pension et autres prêts garantis similaires de 4307 M€ (2018 : 0 €) sont répartis par une juste valeur de 1 361 M€ (2018 : 0 €) et le coût amorti de 2 946 M€ (2018 : 0 €). Les prises en pension et autres emprunts garantis similaires de 3 112 M€ (2018 : 0 €) sont réparties par une juste valeur de 1 857 M€ 0 €) et un coût amorti de 1 255 M€ (2018 : 0 €). Actifs et passifs dérivés . — La colonne " Instruments financiers " identifie les actifs et passifs financiers soumis à des accords de compensation, tels que la convention-cadre ISDA ou les accords d'échange de dérivés ou de contrepartie de compensation, en vertu desquels toutes les transactions en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et la compensation avec déchéance du terme appliquée à toutes les transactions en cours couvertes par les accords en cas de défaut ou d'autres événements prédéterminés. Les garanties financières sont entendues comme étant des garanties en espèces et autres obtenues, généralement sur une base quotidienne ou hebdomadaire, pour couvrir l'exposition nette entre les contreparties en permettant la réalisation de la garantie en cas de défaut ou si d'autres événements prédéterminés. Prises et mises en pension et autres prêts et emprunts garantis similaires . — La colonne " Montant compensés " identifie les actifs et passifs financiers soumis à des accords de compensation, tels que Global Master Repurchase Agreements et Global Master Securities Lending Agreements en vertu desquels toutes les transactions en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et la compensation avec déchéance du terme appliquée à toutes les transactions en cours couvertes par les accords en cas de défaut ou d'autres événements prédéterminés. Les garanties financières comprennent généralement des titres très liquides qui sont légalement transférés et peuvent être liquidés en cas de défaut de la contrepartie. Ces accords de compensation et de garantie, et les autres stratégies d'atténuation du risque de crédit, utilisées par la Banque sont expliqués plus en détail dans la section Atténuation du risque de crédit, page 21. Les notes incluses dans cette section portent sur les prêts et avances et les dépôts de la Banque au coût amorti, les contrats de location, les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, les garanties en espèces et les autres actifs. Les détails concernant les actifs et passifs de la Banque au coût amorti sont présentés pages 106 à 111. 17. – Prêts, avances et dépôts au coût amorti . Comptabilisation des instruments financiers détenus au coût amorti . — Les prêts et avances aux clients et aux banques, les comptes des clients, les titres de créance et la plupart des passifs financiers sont détenus au coût amorti. C'est-à-dire que la juste valeur initiale (qui est normalement le montant avancé ou emprunté) est ajustée en fonction des remboursements et de l'amortissement du coupon, des frais et des dépenses pour représenter le taux d'intérêt effectif de l'actif ou du passif. Les soldes reportés au bilan en tant qu'ajustements du taux d'intérêt effectif sont amortis dans les produits d'intérêt en fonction de la durée de vie de l'instrument financier auquel ils se rapportent. Les actifs financiers qui sont détenus dans un modèle commercial pour collecter les flux de trésorerie contractuels sont évalués au coût amorti lorsqu'ils contiennent des termes contractuels qui donnent lieu (à des dates spécifiées) à des flux de trésorerie qui sont des SPPI. La valeur comptable de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale inclut tous les coûts de transaction directement attribuables. Pour déterminer si le modèle d'entreprise est un modèle « hold to collect » (détenir pour collecter), l'objectif du modèle d'entreprise doit être de détenir l'actif financier pour collecter les flux de trésorerie contractuels plutôt que de détenir l'actif financier à des fins de transaction ou de prise de bénéfices à court terme. Si l'objectif du modèle d'entreprise doit être de détenir l'actif financier pour collecter les flux de trésorerie contractuels, cela ne signifie pas que la Banque est tenue de détenir les actifs financiers jusqu'à leur échéance. Pour déterminer si l'objectif du modèle d'entreprise est de collecter des flux de trésorerie contractuels, la Banque tiendra compte des ventes passées et des attentes concernant les ventes futures. Prêts et avances au coût amorti (En millions d’Euros) 2019 2018 Prêts et avances aux banques Prêts et avances aux clients Total Prêts et avances aux banques Prêts et avances aux clients Total Au 31 décembre Prêts et avances bruts au coût amorti 658 13 451 14 109 1 248 5 194 6 442 Moins la provision pour dépréciation -427 -427 -292 -292 Prêts et avances au coût amorti 658 13 024 13 682 1 248 4 902 6 150 Dépôts au coût amorti (En millions d’Euros) 2019 2018 Dépôts de banques Dépôts de clients Total Dépôts de banques Dépôts de clients Total Au 31 décembre Dépôts au coût amorti 2 358 18 272 20 630 4 161 6 396 10 557 18. – Immobilisations corporelles . Comptabilité des Immobilisations corporelles . — La Banque applique la norme IAS 16 Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, incluant les coûts d'acquisition directs et différentiels moins les amortissements cumulés et les provisions pour dépréciation, le cas échéant. Les coûts ultérieurs sont capitalisés s'ils entraînent une amélioration de l'actif. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie économique utile estimée. Les taux d'amortissement, les méthodes et les valeurs résiduelles qui sous-tendent le calcul de l'amortissement des immobilisations corporelles font l'objet d'un suivi afin de tenir compte de tout changement de circonstances. La Banque utilise les taux annuels suivants pour le calcul de l'amortissement : Taux annuels du calcul de l'amortissement Taux d'amortissement Coûts d'adaptation de la propriété à bail 6-10% Équipement installé dans un bien en location 6-10% Ordinateurs et équipements similaires 17-33% Installations et autres équipements 9-20% Les coûts d'adaptation et d'installation des équipements sont amortis sur la durée la plus courte de la location ou sur les taux d'amortissement indiqués dans le tableau ci-dessus. (En millions d’Euros) Propriété Équipement Actifs de droit d'utilisation ( a ) Total Coût : Au 31 décembre 2018 : 9 15 24 Effets des changements de méthodes comptables ( b ) 58 58 Au 1er janvier 2019 : 9 15 58 82 Acquisition d'entreprise 21 13 32 66 Ajouts 22 3 25 Autres mouvements 5 4 1 10 Au 31 décembre 2019 : 35 54 94 183 Amortissements et dépréciations cumulés Au 31 décembre 2018 : -3 -9 -12 Effets des changements de méthodes comptables ( b ) Au 1er janvier 2019 : -3 -9 -12 Acquisition d'entreprise -18 -13 -3 -34 Ajouts Charge d'amortissement -3 -4 -11 -18 Autres mouvements -2 -1 -3 Au 31 décembre 2019 : -24 -28 -15 -67 Valeur comptable nette 11 26 79 116 Coût : Au 1er janvier 2018 : 1 1 Acquisition d'entreprise 9 14 23 Ajouts Au 31 décembre 2018 : 9 15 24 Amortissements et dépréciations cumulés Au 1er janvier 2018 : -1 -1 Acquisition d'entreprise -3 -8 -11 Charge d'amortissement Au 31 décembre 2018 : -3 -9 -12 Valeur comptable nette 6 6 12 Notes : (a) Les soldes des actifs de droit d'utilisation concernent les contrats de location de biens immobiliers soumis à la norme IFRS 16, que la Banque a adoptée le 1er janvier 2019. Voir la Note 19 pour plus de détails. (b) Se référer à la section sur la politique comptable des états financiers. 19. – Contrats de location/ leasing . Comptabilisation des contrats de location selon l'IFRS 16 en vigueur à partir du 1er janvier 2019 . — L'IFRS 16 s'applique à tous les contrats de location à l'exception des licences de propriété intellectuelle, des droits détenus par contrat de licence dans le cadre de l'IAS 38 Immobilisations incorporelles , des accords de concession de services, des contrats de location d'actifs biologiques dans le cadre de l'IAS 41 Agriculture et des contrats de location pour minéraux, pétrole, gaz naturel et ressources non-renouvelables similaires. La norme IFRS 16 inclut un choix de méthode comptable permettant à un preneur de choisir de ne pas appliquer la norme IFRS 16 aux actifs restants dans le champ d'application de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles que la Banque a décidé d'appliquer. Lorsque la banque est le preneur, elle est tenue de comptabiliser les deux : un passif au titre de la location, évalué à la valeur actuelle des flux de trésorerie restants sur le contrat de location, et Un actif de droit d'utilisation, basé sur l'évaluation initiale du passif au titre de la location, plus tous les paiements de location effectués avant la date d'entrée en vigueur, les coûts directs initiaux et les coûts estimés de la remise en état de l'actif sous-jacent exigée par le contrat de location, moins tous les incitatifs à la location reçus. Par la suite, le passif au titre de la location augmentera en raison de l'accumulation des intérêts, générant un taux de rendement constant pendant toute la durée du contrat de location, avec diminution lorsque les paiements seront effectués. L'actif de droit d'utilisation sera amorti dans le compte de résultat en fonction de la durée du bail. Le passif au titre de la location est réévalué lorsque l'un des éléments suivants est modifié : Changement d'indice ou de taux applicable aux paiements futurs au titre de la location ; Montant à payer en vertu d'une garantie de valeur résiduelle, tel qu'estimé par la Banque ; ou Évaluation par la Banque de la possibilité d'exercer une option d'achat, de prolongation ou de résiliation. Lorsque le passif au titre de la location est réévalué, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l'actif de droit d'utilisation, ou est enregistré dans le compte de résultat si la valeur comptable de l'actif de droit d'utilisation a été réduite à zéro. Dans le bilan, les actifs de droit d'utilisation sont inclus dans les immobilisations corporelles et les passifs au titre de la location sont inclus dans les Autres passifs. La Banque applique l'exemption de comptabilisation prévue par la norme IFRS 16 pour les contrats de location d'une durée n'excédant pas 12 mois. Pour ces contrats de location, les paiements sont comptabilisés en charges sur une base linéaire en fonction de la durée du bail, sauf si une autre base systématique est plus appropriée. Comptabilisation des contrats de location-exploitation selon la norme IAS 17 pour 2018 . — La Banque a appliqué la norme IAS 17 pour les contrats de location-exploitation. Un contrat de location-exploitation est un bail dans lequel la quasi-totalité des risques et des avantages des actifs loués restent à la charge du bailleur. Lorsque la Banque est le preneur, les loyers à payer sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire en fonction de la durée du bail, à moins qu'une autre base systématique ne soit plus appropriée. — En tant que preneur : La Banque loue divers bureaux, succursales et autres locaux dans le cadre de contrats de location non résiliables pour répondre à ses besoins opérationnels. Dans certains cas, la Banque peut sous-louer des biens à des tiers lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à ses besoins opérationnels. Actuellement, la banque n'a pas d'accords de sous-location importants. Les soldes d'actifs de droit d'utilisation concernent uniquement les contrats de location de biens immobiliers. Voir la Note 18 pour une ventilation de la valeur comptable des actifs de droit d'utilisation. La Banque n'a pas eu de contrats de location à court terme importants au cours de l'exercice. Passifs de location (En millions d’Euros) 2019 Au 31 décembre 2018 Effets des changements de méthodes comptables (a) 58 Au 1er janvier 2019 58 Intérêts 3 Acquisition 30 Nouveaux contrats de location 3 Paiements en numéraire -13 Échanges et autres mouvements 2 Au 31 décembre 2019 (voir Note 23) 83 Note : (a) Voir la section Politiques comptables importantes. Le tableau ci-dessous présente une analyse de l'échéance des passifs de location non actualisés, indiquant les paiements de location dus après la date de déclaration. Analyse des échéances des passifs de location non actualisés (En millions d’Euros) 2019 Pas plus d'un an 15 Un à deux ans 14 Deux à trois ans 13 Trois à quatre ans 8 Quatre à cinq ans 7 Cinq à dix ans 25 Plus de 10 ans 21 Total Passifs de location non actualisés au 31 décembre 2019 103 En plus des flux de trésorerie identifiés ci-dessus, la Banque est exposée à : Paiements de location variables : Cette variabilité est généralement due à des instruments d'indexation de l'inflation ou à des ajustements de prix basés sur le marché. Actuellement, la Banque a 13 baux sur un total de 17 baux qui ont des conditions de paiement variables basées sur des ajustements de prix en fonction du marché. Sur les flux de trésorerie bruts identifiés ci-dessus, 101 M€ sont attribuables à des baux présentant un certain degré de variabilité principalement lié à des ajustements de prix basés sur le marché. Options de prolongation et de résiliation : Le tableau ci-dessus présente la meilleure estimation (de la Banque) des flux de trésorerie futurs pour les contrats de location, notamment les hypothèses concernant l'exercice des options de prolongation et de résiliation des contrats. Il n'y a pas d'impact significatif lorsque la Banque est censée exercer des options de prolongation et de résiliation. La Banque n'a actuellement aucune opération importante de vente et de cession-bail. La Banque n'a pas de restrictions ou d'engagements imposés par le bailleur sur ses baux immobiliers qui limitent ses activités. Engagements de location opérationnelle selon la norme IAS 17 en 2018 . — En 2018, des loyers de location-exploitation de 4 M€ ont été inclus dans les coûts d'infrastructure. — Le tableau comparatif de l'exercice précédent concernant les paiements minimaux futurs de la Banque au titre des contrats de location-exploitation non résiliables se présente comme suit : (En millions d’Euros) 2018 Propriété Pas plus d'un an 6 Plus d'un an mais sans dépasser 5 ans 23 Plus de 5 ans 26 Total 55 20. – Immobilisations incorporelles . Comptabilisation des immobilisations incorporelles . — Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées conformément à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées lorsqu'elles sont séparables ou résultent de droits contractuels ou autres droits légaux, que le coût peut être évalué de façon fiable et, dans le cas d'immobilisations incorporelles non acquises lors d'un regroupement d'entreprises, lorsqu'il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à ces actifs découleront de leur utilisation. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût moins les amortissements cumulés et les provisions pour dépréciation, le cas échéant, et sont amorties en fonction de leur durée de vie utile, d'une manière qui reflète le schéma auquel elles contribuent aux flux de trésorerie futurs, en utilisant généralement les périodes d'amortissement indiquées ci-dessous : Taux annuels du calcul de l'amortissement Période d'amortissement Autre logiciel 12 mois à 6 ans Logiciel généré en interne ( a ) 12 mois à 6 ans Les actifs incorporels font l'objet d'une évaluation de dépréciation lorsque des indications montrent qu'une dépréciation a pu se produire . Note : (a) Les exceptions au taux ci-dessus concernent la durée de vie utile de certaines plateformes bancaires principales, évaluées individuellement et, le cas échéant, amorties sur des périodes plus longues allant de 10 à 15 ans. (En millions d’Euros) Logiciel généré en interne Autre logiciel Total Coût : Au 1er janvier 2019 110 5 115 Acquisition d'entreprise 2 2 Ajouts 7 7 Autres mouvements 1 1 2 Au 31 décembre 2019 118 8 126 Amortissements et dépréciations cumulés : Au 1er janvier 2019 -69 -4 -73 Acquisition d'entreprise -1 -1 Charge d'amortissement -13 -1 -14 Autres mouvements 1 -1 Au 31 décembre 2019 -81 -7 -88 Valeur comptable nette 37 1 38 Coût : Au 1er janvier 2018 2 2 Acquisition d'entreprise 105 5 110 Ajouts 3 3 Au 31 décembre 2018 110 5 115 Amortissements et dépréciations cumulés : Au 1er janvier 2018 -1 -1 Acquisition d'entreprise -66 -4 -70 Charge d'amortissement -2 -2 Au 31 décembre 2018 -69 -4 -73 Valeur comptable nette 41 1 42 Déterminer la durée de vie utile estimée des actifs incorporels (tels que ceux résultant de relations contractuelles) nécessitant une analyse des circonstances. L'évaluation de la présence d'indicateurs de dépréciation d'un actif ainsi que le calcul de la dépréciation, nécessitant l'estimation des flux de trésorerie futurs et des justes valeurs moins les coûts de vente, exigeant également la préparation de prévisions de flux de trésorerie et de justes valeurs pour les actifs qui ne peuvent être régulièrement achetés et vendus. 21 . – Garanties en espèces et soldes de règlement . (En millions d’Euros) 2019 2018 Actifs Garanties en espèces (voir Note 35) 5 900 11 Soldes de règlements 3 035 Garanties en espèces et soldes de règlement 8 935 11 Passifs Garanties en espèces 6 447 Soldes de règlements 2 927 366 Garanties en espèces et soldes de règlement 9 374 366 22. – Autres actifs . (En millions d’Euros) 2019 2018 Frais liés au crédit à recevoir 12 3 Montants à recevoir des sociétés du groupe Barclays 131 72 Autres débiteurs et dépenses prépayées 82 29 Autres actifs 225 104 Les notes de cette section portent sur les autres passifs de la Banque, les passifs éventuels, la concurrence juridique et autres questions réglementaires et les passifs subordonnés. Les détails concernant les actifs et passifs de la Banque au coût amorti se trouvent aux pages 112 à 116. 23. – Autres passifs . (En millions d’Euros) 2019 2018 Comptes de régularisation et revenus différés 151 53 Payables aux entreprises du groupe Barclays 145 78 Autres créditeurs 71 11 Éléments en cours de recouvrement dus aux banques 65 Passifs de location ( a ) (voir Note 19) 83 Autres passifs 515 142 Note : (a) Les passifs de location représentent les paiements minimaux au titre de la location, actualisés au taux d'intérêt implicite du contrat de location. 24. – Provisions . Comptabilisation des provisions. — La Banque applique la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels dans la comptabilisation des passifs non financiers. Des provisions sont comptabilisées pour les obligations actuelles résultant d'événements passés lorsqu'il est plus probable qu'improbable qu'un transfert d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, ce qui peut être estimé de manière fiable. Des provisions sont constituées pour le coût anticipé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement lorsqu'une obligation existe ; par exemple, lorsque la Banque a un plan formel détaillé de restructuration d'une entreprise et a suscité des attentes fondées chez les personnes concernées par la restructuration en annonçant ses principales caractéristiques ou en commençant à mettre en œuvre le plan. Des provisions sont constituées pour les engagements de prêts non utilisés s'il est probable que la facilité sera utilisée et entraînera la comptabilisation d'un actif pour un montant inférieur au montant avancé. Estimations et jugements comptables critiques. — Le reporting financier des provisions implique un degré important de jugement et de complexité. La confirmation de l'existence d'une obligation actuelle et l'estimation de la probabilité, le calendrier, la nature et le montant des sorties de capitaux pouvant découler d'événements passés exige des jugements fondés sur les faits et les circonstances spécifiques liés aux différents événements et nécessite souvent un avis professionnel spécialisé. Lorsque les affaires sont à un stade précoce, les jugements et estimations comptables peuvent être rendues difficiles par leur degré élevé d'incertitude. La direction continue à suivre l'évolution de la situation pour réévaluer en continu l'opportunité de comptabiliser des provisions. Toutefois, il peut subsister un large éventail de résultats possibles et d'incertitudes, notamment en ce qui concerne les questions juridiques, de concurrence et de réglementation, de sorte qu'il est souvent impossible de faire des estimations significatives même lorsque les questions ont atteint un stade plus avancé. La complexité de ces questions nécessite souvent des conseils professionnels spécialisés dans le cadre des évaluations pour produire des estimations. Les recours des consommateurs et les questions juridiques, de concurrence et de réglementation sont des domaines où un degré plus élevé de jugement professionnel est nécessaire. Le montant qui est comptabilisé en provision peut également être très sensible aux hypothèses retenues pour son calcul. Le large éventail de résultats potentiels exige un jugement élaboré pour déterminer un niveau de provision approprié. (En millions d’Euros) Licenciement et restructuration Facilités contractuelles non utilisées et garanties fournies (a) Provisions diverses Total Au 1er janvier 2019 4 1 5 Acquisition d'entreprise 20 7 15 42 Ajouts 19 1 20 Montants utilisés -11 -5 -16 Montants inutilisés reversés -2 -17 -19 Au 31 décembre 2019 11 10 11 32 Note : (a) Les facilités contractuelles non utilisées et les provisions de garanties sont comptabilisées selon la norme IFRS 9. Licenciement et restructuration . — Ces provisions incluent le coût estimé de la restructuration, notamment les coûts de licenciement lorsqu'une obligation existe. Les ajouts effectués au cours de l'année se rapportent à des plans de restructuration formels et ont été soit utilisés ou annulés, le total des coûts devant désormais être inférieur au montant de la provision initiale. Garanties et facilités contractuelles non utilisées . — La provision pour dépréciation prévue par l'IFRS 9 tient compte à la fois de l'exposition aux contreparties utilisées et non utilisées. Pour les portefeuilles de détail, la provision totale pour dépréciation est affectée à l'exposition utilisée dans la mesure où la provision ne dépasse pas l'exposition, car la PCA n'est pas déclarée séparément. Tout excédent est comptabilisé au passif du bilan comme une provision. Pour les portefeuilles de gros, la provision pour dépréciation de l'exposition non utilisée est inscrite au passif du bilan sous forme de provision. Des provisions sont constituées lorsqu'il est probable qu'une facilité sera utilisée et que l'actif qui en résulte devrait avoir une valeur réalisable inférieure au montant avancé. Provisions diverses . — Cette catégorie inclut des provisions qui n'entrent dans aucune des autres catégories, telles que les pertes dues à la fraude et les provisions de dilapidation. 25. – Passifs éventuels et engagements . Comptabilisation des passifs év e ntuels . — Les passifs éventuels sont des obligations possibles dont l'existence ne sera confirmée que par des événements futurs incertains, et des obligations présentes dont le transfert de ressources économiques est incertain ou ne peut être mesuré de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans le bilan, mais ils sont indiqués à moins que la probabilité d'une sortie de ressources économiques soit faible. — Le tableau suivant présente les montants nominaux des engagements et des passifs éventuels qui ne sont pas inscrits au bilan : (En millions d’Euros) 2019 2018 Garanties et lettres de crédit données en garantie 2 179 294 Garanties de performance, acceptations et endossements 1 463 109 Total Passifs éventuels 3 642 403 Incluant : Garanties financières comptabilisées à leur juste valeur Crédits documentaires et autres transactions commerciales à court terme 87 Facilités de stand-by, lignes de crédit et autres engagements 16 950 5 622 Total engagements 17 037 5 622 Incluant : Engagements de prêts comptabilisés à leur juste valeur 749 Au 31 décembre 2019, les provisions détenues sur les engagements s'élevaient à 10 M€ (2018 : 1 M€ ). 26. – Questions juridiques, de concurrence et de réglementation . La Banque est confrontée à des défis juridiques, concurrentiels et réglementaires, dont beaucoup échappent à notre contrôle. L'ampleur de l'impact de ces questions n'est pas toujours prévisible, mais elle peut avoir un impact important sur nos opérations, nos résultats financiers, notre situation et nos perspectives. Les questions découlant d'un ensemble de circonstances similaires peuvent donner lieu à un passif éventuel ou à une provision, soit aux deux, selon les faits et circonstances pertinents. Dans le cadre de la mise en œuvre de Barclays répondant au retrait du Royaume-Uni de l'UE, une partie des activités exercées par BB PLC et BCSL ont été transférées à la Banque. Selon les termes de ces transferts, (1) BB PLC et BCSL resteront responsables des questions et des litiges liés à des actes ou des omissions (ou présumés comme tels) de BB PLC ou de BCSL (selon les cas) survenus avant le transfert de l'activité concernée ; et (2) la Banque sera responsable des questions et des litiges liés à des actes ou des d'omissions (ou présumés comme tels) de la Banque survenus après le transfert de l'activité concernée. La Banque est engagée dans diverses questions juridiques, de concurrence et de réglementation dans les juridictions où elle opère. Elle fait l'objet de procédures judiciaires engagées par et contre la Banque qui surviennent occasionnellement dans le cadre de ses activités ordinaires, notamment (sans limitation) les litiges concernant des contrats, des valeurs mobilières, le recouvrement de créances, le crédit à la consommation, la fraude, les trusts, les actifs des clients, la concurrence, la gestion et la protection des données, le blanchiment d'argent, la criminalité financière, l'emploi, l'environnement et d'autres questions légales et de droit commun. La Banque est également soumise à des enquêtes et des examens, des demandes d'information, des audits, des investigations et des procédures judiciaires et autres exigences des régulateurs, organismes gouvernementaux et autres organismes publics en rapport avec (sans limitation) la protection des consommateurs, le respect de la législation et de la réglementation, le commerce de gros et d'autres domaines des activités bancaires et commerciales dans lesquels la Banque est ou a été engagée. La Banque coopère avec les autorités compétentes et informe en continu tous les organismes concernés en ce qui concerne ces questions et d'autres décrites dans la présente Note. À l'heure actuelle, la Banque ne s'attend pas à ce que la résolution finale de l'une de ces questions ait un effet négatif important sur sa situation financière. Toutefois, compte tenu des incertitudes liées à ces questions, rien ne garantit que l'issue d'une ou de plusieurs questions particulières (y compris les questions anciennes ou les questions survenues après la date de la présente Note) ne sera pas importante pour les résultats, les opérations ou le flux de trésorerie de la Banque pour une période donnée, en fonction, entre autres, du montant de la perte résultant de la ou des questions et du montant du bénéfice autrement déclaré pour la période considérée. 27. – Dettes subordonnées . Comptabilisation des dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif selon l'IFRS 9. (En millions d’Euros) 2019 2018 Au 1er janvier 250 50 Émission 690 200 Remboursement -50 Autre 1 Au 31 décembre 891 250 Les émissions de 690 M€ incluent 565 M€ de dettes subordonnées de catégorie 2 et 125 M€ de dettes subordonnées de catégorie 3 à BB PLC. Le remboursement de 50 M€ inclut 50 M€ de dettes subordonnées de catégorie 2 émises en faveur de BB PLC. Les dettes subordonnées incluent les intérêts courus et aucune partie du capital d'emprunt n'est garantie. (En millions d’Euros) Taux Date d'échéance 2019 2018 Prêt subordonné de catégorie 3 à taux variable (200million d’ Euros ) 1m Euribor plus 2,293% 2022 200 200 Prêt subordonné de catégorie 3 à taux variable (125million d’ Euros ) 1m Euribor plus 1,79% 2024 125 Prêt subordonné de catégorie 2 à taux variable (50million d’ Euros ) 3m Euribor plus 2,84% 2023 50 Prêt subordonné de catégorie 2 à taux variable (375million d’ Euros ) 1m Euribor plus 4,04% 2029 376 Prêt subordonné de catégorie 2 à taux variable (56million d’ Euros ) 1m Euribor plus 3,851% 2029 56 Prêt subordonné de catégorie 2 à taux variable (95million d’ Euros ) 1m Euribor plus 3,855% 2029 95 Prêt subordonné de catégorie 2 à taux variable (39million d’ Euros ) 1m Euribor plus 3,32% 2031 39 Total Dettes éventuels 891 250 Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées sont émises pour le développement et l'expansion de l'entreprise et pour renforcer la base du capital. Les principales modalités de ces dettes sont décrites ci-dessous : — Subordination : Les prêts subordonnés à taux variable de catégorie 3 sont de rang inférieur aux créances des déposants et des autres créanciers non subordonnés non garantis, mais supérieurs aux créances des détenteurs des prêts subordonnés de catégorie 2, du capital supplémentaire de catégorie 1 et des actions ordinaires. Les prêts subordonnés à taux variable de catégorie 2 sont de rang inférieur aux créances des déposants, des autres créanciers non subordonnés non garantis et des détenteurs de prêts de catégorie 3, mais supérieurs aux créances des détenteurs de capital supplémentaire de catégorie 1 et d'actions ordinaires. — Intérêts : Les intérêts des prêts à taux variable sont fixés périodiquement à l'avance, sur la base des taux du marché ou de la banque centrale locale. — Remboursement : Pour les prêts de catégorie 3, en cas de non-paiement du principal et des intérêts, ou en cas de manquement à l'exécution ou au respect des obligations du prêt, le prêteur peut immédiatement rappeler tout ou partie du prêt. Pour les prêts de catégorie 2, dans le cas où la Banque ne paie pas tout montant devenu exigible et payable au titre du prêt de catégorie 2 et où ce défaut de paiement se poursuit (après expiration des délais de grâce applicables), le prêteur peut, à sa discrétion et sans autre notification à la Banque, engager une procédure en Irlande pour sa liquidation et/ou prouver et/ou réclamer la liquidation de la Banque. Tout paiement anticipé avant l'échéance nécessite l'accord écrit préalable de l'autorité de régulation. Il n'existe pas de facilités engagées à la date de clôture du bilan qui permettent le refinancement de la dette au-delà de la date d'échéance. 28. – Actions ordinaires, primes d'émission d'actions et autres participations . Capital social ordinaire autorisé 2019 2018 Nombre d'actions Capital en actions ordinaires Nombre d'actions Capital en actions ordinaires M€ M€ m M€ Au 31 décembre 5 000 5 000 5 000 5 000 Capital social appelé, attribué et entièrement libéré Nombre d'actions Capital en actions ordinaires Primes d'émission d'actions Total du capital social et des primes d'émission Autres instruments de capitaux propres M€ M€ M€ M€ M€ Au 1er janvier 2019 799 799 50 849 300 Émissions d'actions ordinaires 99 99 26 125 Émission de titres AT1 265 Au 31 décembre 2019 898 898 76 974 565 Au 1er janvier 2018 138 138 138 Émissions d'actions ordinaires 661 661 50 711 Émission de titres AT1 300 Au 31 décembre 2018 799 799 50 849 300 Actions ordinaires . — Le capital social ordinaire émis de la Banque, au 31 décembre 2019, s'élevait à 898 millions (2018 : 799m) d'actions ordinaires à 1 € l'unité. Au cours de l'année, la Banque a émis 99 millions (2018 : 661 millions) d'actions ordinaires de 1 € l'unité, avec un gain de 26 M€ dans le cadre de l'acquisition des succursales de BB PLC dans la Note 1. Autres instruments de capitaux propres . — Autres instruments de capitaux propres de 565 M€ (2018 : 300 M€ ) sont composés de titres AT1 émis par la Banque et achetés par BB PLC. Les titres AT1 sont des titres perpétuels sans échéance fixe et sont structurés pour être qualifiés d'instruments AT1 conformément aux règles du capital en vigueur à la date d'émission concernée. Les paiements de coupon sur l'instrument AT1 sont entièrement discrétionnaires et non cumulatifs et sont comptabilisés directement dans les capitaux propres lors du paiement. En 2019, il y a eu quatre émissions (2018 : une) d'instruments AT1, sous la forme de titres de dépréciation perpétuelle conditionnelle à taux variable ( floating rate perpetual contingent write-down securities ), d'un montant principal de 265 M€ (2018 : 300 M€ ). (En millions d’Euros) Taux 2019 2018 Titres de dépréciation perpétuelle conditionnelle à taux variable supplémentaire de catégorie 1 (300million d’ Euros ) 1m Euribor plus 7,356% 300 300 Titres de dépréciation perpétuelle conditionnelle à taux variable supplémentaire de catégorie 1 (69million d’ Euros ) 1m Euribor plus 6,682% 69 Titres de dépréciation perpétuelle conditionnelle à taux variable supplémentaire de catégorie 1 (36million d’ Euros ) 1m Euribor plus 5,950% 36 Titres de dépréciation perpétuelle conditionnelle à taux variable supplémentaire de catégorie 1 (85million d’ Euros ) 1m Euribor plus 6,240% 85 Titres de dépréciation perpétuelle conditionnelle à taux variable supplémentaire de catégorie 1 (75million d’ Euros ) 1m Euribor plus 6,240% 75 Total Titres supplémentaires de catégorie 1 565 300 Les principales modalités de ces titres AT1 sont décrites ci-dessous : Les titres AT1 sont de rang inférieur aux créances sur la Banque 1) des créditeurs non subordonnés ; 2) des créances exprimées comme subordonnées aux créances des créditeurs non subordonnés de la Banque mais qui ne sont pas plus élevées ou autrement ; 3) des créances qui sont (ou exprimées comme étant) de rang inférieur aux créances des autres créditeurs de la Banque, subordonnés ou non subordonnés, autres que ceux dont les créances sont de rang égal ou inférieur, ou plus récentes, aux créances des détenteurs des titres AT1. Les titres AT1 portent un taux d'intérêt variable. Les intérêts sur les titres AT1 ne sont dus et payables qu'à la seule discrétion de la Banque. La Banque a le pouvoir discrétionnaire exclusif et absolu à tout moment et pour quelque raison que ce soit d'annuler (en tout ou en partie) tout paiement d'intérêts qui serait autrement payable à une autre date de paiement d'intérêts. Les titres AT1 n'ont pas de date d'échéance et sont remboursables, au gré de la Banque, en totalité et non en partie, à leur cinquième anniversaire à compter de la date d'émission et à chaque date de paiement d'intérêts par la suite. En outre, les titres AT1 sont remboursables, au gré de la Banque, en totalité en cas de certains changements dans le traitement fiscal ou réglementaire des titres AT1. Tout remboursement nécessite l'accord préalable de la CBI et/ou de l'ECB. Si le ratio CET1 de la Banque tombe en dessous de 7%, les titres AT1 sont irrévocablement dépréciés d'un montant égal au plus faible des deux montants suivants : le montant nécessaire pour générer suffisamment de capital CET1 pour rétablir le ratio CET1 de la banque à au moins 7 % ; ou le montant qui ramènerait à zéro le montant principal des titres AT1. 29. – Réserves . Réserve de couverture des flux de trésorerie . — La réserve de couverture de flux de trésorerie représente les gains et pertes cumulés sur les instruments de couverture de flux de trésorerie efficaces qui seront recyclés dans le compte de résultat lorsque les transactions couvertes affecteront le compte de perte/ profit. Réserve de crédit propre . — La réserve de crédit propre reflète les gains et pertes de crédit propre cumulés sur les passifs financiers à leur juste valeur. Les montants de la réserve de crédit propre ne sont pas recyclés en profits ou pertes dans les périodes futures. Autres réserves et autres capitaux propres . — Les autres réserves et autres capitaux propres concernent la réserve de fusion et l'aide à la reconstruction du groupe pour la Banque, en relation avec le transfert des succursales européennes de BB PLC, et représentent l'excédent de la valeur comptable lors du transfert à la juste valeur. (En millions d’Euros) 2019 2018 Réserve de couverture des flux de trésorerie -5 Réserve de crédit propre -66 Autres réserves et autres capitaux propres -45 -111 Total -116 -111 Les notes incluses dans cette section portent sur les coûts de la main d'œuvre de la Banque, les paiements fondés sur des actions et les pensions et avantages post-retraite. Les détails concernant le coût des avantages du personnel de la Banque sont présentés aux pages 117 à 123. 30. – Coûts de la main d'œuvre. Comptabilisation de la main d'œuvre. — La Banque applique la norme IAS 19 Avantages du personnel dans sa comptabilité de la plupart des composantes des coûts du personnel. Avantages à court terme du personnel – salaires, coûts de performance cumulés et sécurité sociale sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les employés fournissent les services auxquels les paiements se rapportent. Coûts de performance – Reconnus dans la mesure où la Banque a une obligation actuelle envers ses employés qui peut être mesurée de manière fiable et qui est comptabilisée en fonction de la période de service donnant droit aux paiements. Des liquidités et des actions différées sont attribuées aux employés pour encourager les performances pendant la période où les employés fournissent des services. Pour recevoir un paiement au titre d'une récompense, les employés doivent fournir des services pendant la période d'acquisition. Les attributions différées d'espèces et d'actions sont comptabilisée en fonction de la période pendant laquelle les employés considèrent que leurs services contribuent à ces attributions. Pour les attributions passées, la Banque considère qu'il est approprié de comptabiliser les attributions en fonction de la période allant de la date d'attribution à la date d'acquisition des droits. Les méthodes comptables relatives aux paiements fondés sur des actions, ainsi qu'aux pensions et autres avantages post-retraite, sont incluses dans les notes 31 et 32 respectivement. (En millions d’Euros) 2019 2018 Salaires 138 16 Charges des cotisations sociales 39 2 Avantages post-retraite ( a ) 8 2 Coûts de performance 45 4 Autres coûts de compensation ( b ) 21 3 Total Coûts de compensation 251 27 Autres coûts des ressources Externalisation 17 Licenciement et restructuration 2 1 Coûts du personnel temporaire 6 Autres 5 Total Autres coûts des ressources 30 1 Total Coûts du personnel 281 28 Note : (a) La charge des avantages post-retraite inclut 6 millions d'Euros (2018 : 2 millions d'Euros ) pour les régimes à cotisations définies et 2 millions d'Euros (2018 : 0 €) pour les régimes à cotisations définies. (b) Les autres charges de rémunération incluent les indemnités et les incitations, les avantages en nature et les autres refacturations des coûts de non-performance. Au 31 décembre 2019, l'effectif (en équivalents temps plein) était de 1 563 personnes (31 décembre 2018 : 912). Le nombre moyen de salariés pour l'année était de 1 315 (31 décembre 2018 : 201). 31. – Paiements basés sur des actions . Comptabilisation des paiements fondés sur des actions. — La Banque applique la norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions pour comptabiliser la rémunération des employés sous forme d'actions. Les incitations des employés incluent des récompenses sous forme d'actions et d'options sur actions, ainsi que la possibilité pour les employés d'acheter des actions à des conditions favorables. Les coûts des services des employés encourus au titre des actions ou des options sur actions attribuées sont comptabilisés au compte de résultat sur la période au cours de laquelle les employés fournissent les services. Le coût global de l'attribution est calculé en fonction du nombre d'actions et d'options dont l'acquisition est prévue et la juste valeur des actions ou des options à la date d'attribution. Le nombre d'actions et d'options dont l'acquisition est prévue tient compte de la probabilité d'application des conditions de performance et de service incorporées dans les conditions d'attribution. Le non-respect de la condition de non-acquisition est traité comme une annulation, ce qui entraîne une accélération de la comptabilisation des coûts des services des salariés. La juste valeur des actions est le prix du marché en vigueur à la date d'attribution, qui est dans certains cas ajusté pour tenir compte des restrictions de transférabilité. La juste valeur des options attribuées est déterminée avec des modèles d'évaluation des options permettant d'estimer le nombre d'actions susceptibles d'être acquises. Celles-ci prennent en compte le prix d'exercice de l'option, le cours actuel de l'action, le taux d'intérêt sans risque, la volatilité attendue du cours de l'action pendant la durée de vie de l'option et d'autres facteurs pertinents. Les conditions du marché qui doivent être remplies pour que l'attribution soit acquise sont également reflétées dans la juste valeur de l'attribution, tout comme les autres conditions de non-acquisition, telles que la poursuite des versements dans un plan d'épargne en actions. La Banque, en tant que membre du groupe Barclays, conclut des transactions de paiements fondés sur des actions pour rémunérer des services fournis par certains de ses employés. Le coût pour la Banque de tous les paiements fondés sur des actions, tels que refacturés par le groupe Barclays pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, s'est élevé à 10 millions d'Euros (2018 : 1 M€ ). Les modalités des principaux plans actuels sont les suivantes : – Share Value Plan (SVP) : Le plan SVP a été introduit au sein du groupe Barclays en mars 2010. Les attributions du SVP aux participants prennent la forme d'un droit conditionnel aux actions B PLC ou sont des attributions provisoires d'actions B PLC acquises ou dont la libération est prévue sur une période de trois, cinq ou sept ans. Les participants ne paient pas pour recevoir une attribution ou une libération d'actions. Pour les attributions accordées avant décembre 2017, le concédant peut également effectuer un paiement équivalent en dividendes aux participants lors d'une attribution/ libération SVP. Les attributions SVP sont également versées aux employés éligibles à des fins de recrutement. Toutes les attributions sont sujettes à une éventuelle déchéance dans certains cas de départ. – Deferred Share Value Plan (DSVP) : Le SVP différé a été introduit au sein du Barclays Group en février 2017. Les conditions du DSVP sont sensiblement les mêmes que celles du SVP décrites ci-dessus, sauf que les directeurs exécutifs ne sont pas éligibles à ce plan et que le DSVP n'opère que sur les actions disponibles sur le marché. – Autres régimes : Outre-le SVP et le DSVP, le Barclays Group gère d'autres plans de paiement en actions Barclays PLC, notamment Sharesave, Sharepurchase et le Barclays Group Long Term Incentive Plan. Des actions peuvent récompenser des "preneurs de risques importants" et sera effectuée avec le plan Share Incentive Award (Holding Period). Plans d'options sur actions et d'attribution d'actions . — La juste valeur moyenne pondérée des attributions octroyées, le prix moyen pondéré de l'action à la date d'exercice/ libération des actions au cours de l'exercice, la durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée et le nombre d'options et d'attributions en cours (y compris celles qui peuvent être exercées) à la date du bilan sont les suivants : 2019 2018 Juste valeur moyenne pondérée des attributions octroyées pendant l'année Prix moyen pondéré de l'action à la date d'exercice/ libération pendant l'année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d'options et d'attributions en cours Juste valeur moyenne pondérée des attributions octroyées pendant l'année Prix moyen pondéré de l'action à la date d'exercice/ libération pendant l'année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d'options et d'attributions en cours £ £ £ £ SVP ( a ) , ( b ) 1,48 1,61 1,13 9 474 884 1,99 2,10 0,66 1 441 199 Sharesave ( a ) 0,42 1,70 3,64 1 027 068 0,39 2,27 3,11 203 174 Autres ( a ) 1,57 - 1,60 1,57 - 1,66 94 710 1,95 - 1,98 1,83 - 2,06 40 902 Le SVP est une prime à coût nul dont les conditions de performance sont en grande partie remplies à la date de l'octroi. Par conséquent, la juste valeur de ces primes ou récompenses est basée sur la valeur du marché à cette date. Évolution des options et des attributions d'actions . — L'évolution du nombre d'options et d'attributions pour les principaux plans et le prix d'exercice moyen pondéré des options a été : SVP (a), (b) Sharesave (a) Autres (a) Nombre Nombre Moyenne pondérée ex. prix (£) Nombre 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 En cours au début de l'année/ date d'acquisition (c) 1 441 199 46 432 203 174 237 890 1,39 1,46 40 902 Transferts pendant l'année (d) 5 913 584 2 024 061 428 571 -68 625 59 006 38 386 Attributions pendant l’année 7 381 092 719 019 701 512 78 039 1,16 1,49 2 629 077 10 457 Exécutés/ libérés pendant l'année -4 457 653 -1 166 081 -151 191 1,29 -2 628 005 -7 909 Moins : annulations pendant l'année - - -136 281 -37 169 1,47 1,04 -6 270 -32 Moins : expirations pendant l'année -803 338 -182 232 -18 717 -6 961 1,86 1,79 En cours à la fin de l'année 9 474 884 1 441 199 1 027 068 203 174 1,23 1,56 94 710 40 902 incluant exerçables : 52 032 3 964 1,41 2,27 36 746 7 688 Notes : (a) Options/primes accordées sur les actions de B PLC. (b) Le prix d'exercice moyen pondéré n'est pas applicable pour les attributions des plans SVP et DSVP. (c) Le prix d'exercice moyen pondéré pour les actions en circulation au début de l'année inclut les transferts dans l'année. (d) Attributions des employés transférés entre Barclays Group et la Banque en 2019. Les attributions et les options accordées aux employés et anciens employés de la Banque dans le cadre des plans d'action du Barclays Group peuvent être satisfaites en utilisant des actions nouvellement émises, des actions propres et des actions d'achat sur le marché de B PLC. Il n'y a pas eu de modifications importantes aux accords de paiements fondés sur des actions en 2019 et 2018. 32. – Pensions et avantages post-retraite . Comptabilisation des pensions et des avantages post-retraite. — La Banque gère un certain nombre de régimes de retraite et d'avantages post-retraite. Régimes à cotisations définies - la Banque comptabilise les cotisations dues au titre de l'exercice comptable dans le compte de résultat. Les cotisations impayées à la date du bilan sont inscrites au passif. Régimes à prestations définies - la Banque comptabilise ses obligations envers les membres de chaque régime à la fin de l'exercice, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime après application du test de plafonnement des actifs. Les obligations de chaque régime sont calculées selon la méthode des unités de crédit projetées. Les actifs des régimes sont comptabilisés à leur juste valeur à la fin de la période. Les variations des passifs ou des actifs du régime de retraite (réévaluations) qui ne découlent pas du coût régulier des pensions, des intérêts nets sur les passifs ou les actifs nets à prestations définies, du coût des services passés, des règlements ou des cotisations au régime, sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. Les réévaluations comprennent les ajustements liés à l'expérience (différences entre les hypothèses actuarielles précédentes et ce qui s'est effectivement produit), les effets des modifications des hypothèses actuarielles, le rendement des actifs du régime (à l'exclusion des montants inclus dans les intérêts sur les actifs) et toute modification de l'effet de la restriction du plafond des actifs (à l'exclusion des montants inclus dans les intérêts sur la restriction). Estimations comptables critiques. — Quatre estimations clés ont une incidence sur le passif net des prestations définies. Il s'agit du taux d'actualisation, du taux d'inflation, du taux d'augmentation des pensions et de la mortalité. Elles sont présentées en détail ci-dessous. La Banque a mis en place un régime de retraite à prestations définies en Irlande, qui donne droit à une pension à certains employés. Les cotisations sont versées chaque année par la Banque à un fonds de pension administré séparément. En 2018, la Banque a assumé la responsabilité des engagements de retraite supplémentaires liés aux opérations de Barclays en Allemagne. Avec une date effective au 1er décembre 2018, certains engagements de retraite ont été transférés de la succursale allemande de BB PLC à la Banque et ont été immédiatement reconnus. Comme ces engagements n'étaient pas capitalisés, aucun actif correspondant n'a été transféré. En plus de ce qui précède, la Banque a des engagements de retraite à prestations définies liés à des régimes non significatifs opérant en France et au Portugal. Les prestations fournies, l'approche du financement et la base juridique des régimes reflètent les environnements locaux. Barclays Bank Irish Retirement and Life Assurance est un régime de retraite par capitalisation à prestations définies qui a été fermé le 31 mai 2013. Les cotisations sont déterminées par un actuaire qualifié sur la base d'évaluations triennales. Une évaluation actuarielle complète a été effectuée au 31 décembre 2017, sur laquelle se basent les montants comptabilisés dans les états financiers. Les engagements transférés ne sont pas capitalisés, car il n'existe pas d'obligation légale de financer les engagements de retraite en Allemagne. Les tableaux suivants comprennent les montants comptabilisés dans le compte de résultat et une analyse des obligations de prestations et des actifs des régimes pour tous les régimes à prestations définies de la Banque. La position nette est rapprochée des actifs et des passifs comptabilisés au bilan. Les tableaux comprennent les avantages post-retraite financés et non financés. Charge du compte de résultat (En millions d’Euros) 2019 Irlande Allemagne France (a) Portugal (a) Total Coût des intérêts/coût des intérêts sur l'obligation à prestations définies (DBO) 1 3 4 Revenus d'intérêts sur les actifs -1 -1 Coût d'intérêt net sur le passif net des prestations définies 3 3 Autres revenus financiers Coût des services courants 2 2 Coût total des services 2 2 Dépenses de pension 5 5 Note : (a) La charge du compte de résultat est négligeable, ce qui fait que la charge semble être nulle mais elle est arrondie au million le plus proche. Charge du compte de résultat (En millions d’Euros) 2018 Irlande Allemagne France (a) Portugal (a) Total Coût des intérêts/coût des intérêts sur l'obligation à prestations définies (DBO) 1 1 Revenus d'intérêts sur les actifs -1 -1 Coût d'intérêt net sur le passif net des prestations définies Autres revenus financiers Coût des services courants Coût total des services Dépenses de pension Note : (a) La charge du compte de résultat est négligeable, ce qui fait que la charge semble être nulle mais elle est arrondie au million le plus proche. — Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont les suivants : État des autres éléments du résultat global (En millions d’Euros) 2019 Irlande Allemagne France (a) Portugal Total (Gain)/perte actuarielle due à l'expérience relative au passif -1 -1 (Gain)/perte actuarielle due aux hypothèses relatives au passif 13 5 1 19 (Gain)/perte actuariel(le) survenu(e) au cours de la période 13 4 1 18 Rendement des actifs du régime (supérieur)/inférieur au taux d'actualisation -3 -3 Effets de réévaluation reconnus dans l'OCI 10 4 1 15 État des autres éléments du résultat global (En millions d’Euros) 2018 Irlande Allemagne France (a) Portugal Total (Gain)/perte actuarielle due à l'expérience relative au passif -1 -1 (Gain)/perte actuarielle due aux hypothèses relatives au passif -1 -1 (Gain)/perte actuariel(le) survenu(e) au cours de la période 1 1 Rendement des actifs du régime (supérieur)/inférieur au taux d'actualisation Effets de réévaluation reconnus dans l'OCI Note : (a) Les autres mouvements sont négligeables, mais le montant est arrondi au million le plus proche. — Les tableaux suivants présentent la situation du bilan au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018. Bilan (En millions d’Euros) 2019 Irlande Allemagne France Portugal Total Valeur actuelle des passifs financés -68 -3 -71 Valeur actuelle des passifs non financés -33 -2 -35 Valeur actuelle du passif total -68 -33 -2 -3 -106 Juste valeur de l'actif du plan 52 2 54 Engagement de prestations de retraite -16 -33 -2 -1 -52 Bilan (En millions d’Euros) 2018 Irlande Allemagne France Portugal Total Valeur actuelle des passifs financés -56 -56 Valeur actuelle des passifs non financés -28 -28 Valeur actuelle du passif total -56 -28 -84 Juste valeur de l'actif du plan 49 49 Engagement de prestations de retraite -7 -28 -35 Rapprochement actif/passif des régimes à prestations définies (En millions d’Euros) Irlande Allemagne France Portugal Total Actif/(passif) des régimes à prestations définies au 1er janvier 2019 -7 -28 -35 Coût comptabilisé en pertes et profits -3 -3 Perte de réévaluation comptabilisée dans l'oci -10 -4 -1 -15 Cotisations de l'employeur 1 2 3 Acquisition d'entreprise -2 -2 Actif/(passif) des régimes à prestations définies au 1er janvier 2019 -16 -33 -2 -1 -52 Mouvement des actifs du régime (En millions d’Euros) 2019 Irlande Allemagne (a) France (a) Portugal Total Au 1er janvier 2019 49 49 Revenus d'intérêts sur les actifs du régime 1 1 Gains sur les actifs 3 3 Prestations versées - à partir des actifs du régime -2 -2 Acquisition d'entreprise 2 2 Cotisations de l'employeur versées 1 1 Au 1er décembre 2019 52 2 54 Mouvement des passifs du régime (En millions d’Euros) 2019 Irlande Allemagne (a) France (a) Portugal Total Au 1er janvier 2019 56 28 84 Coût des services courants 2 2 Coût des intérêts sur l'engagement à prestations définies 1 1 2 Perte sur responsabilité 13 4 1 18 Prestations versées - à partir des actifs du régime -2 -2 Prestations versées - directement par la Banque -2 -2 Acquisition d'entreprise 2 2 4 Au 1er décembre 2019 68 33 2 3 106 Note : (a) Les régimes de retraite en Allemagne et en France ne sont pas capitalisés et n'ont donc aucun actif. Actifs : Barclays Bank Irish Retirement & Life Assurance Plan . — Une stratégie d'investissement à long terme a été définie pour le régime à prestations définies, avec une répartition des actifs comprenant un mélange d'actions, d'obligations, de biens immobiliers et d'autres actifs appropriés. Cela tient compte du fait que différentes catégories d'actifs sont susceptibles de produire des rendements différents à long terme et que certaines catégories d'actifs peuvent être plus volatiles que d'autres. La stratégie à long terme vise, entre autres, à garantir que les investissements sont suffisamment diversifiés. — La valeur des classes d'actifs et leurs pourcentages par rapport au total des actifs sont indiqués ci-dessous : Analyse des actifs du régime 2019 2018 Valeur % du total de la juste valeur du régime l'actif Valeur % du total de la juste valeur du régime l'actif M€ % M€ % Actions 24 44,4% 22 45,5% Bonds 24 44,4% 22 45,6% Propriété 2 3,7% 2 3,7% Autre 4 7,5% 3 5,2% Juste valeur de l'actifs du régime 54 100,0% 49 100,0% Hypothèses . — L'évaluation actuarielle de l'obligation des régimes dépend d'une série d'hypothèses. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales hypothèses financières et démographiques adoptées pour le régime matériel à prestations définies. — Irlande : Principales hypothèses financières 2019 2018 % p.a. % p.a. Taux d'actualisation 1,10% 2,00% Taux d'inflation (IPS) 1,75% 1,75% Taux d'augmentation des pensions 1,75% 1,75% Les hypothèses concernant la mortalité future sont établies sur la base de conseils tirés des statistiques publiées et de l'expérience. Les hypothèses de mortalité sont basées sur des tables de mortalité standard et les espérances de vie sont indiquées ci-dessous : Espérance de vie supposée 2019 2018 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (années) : – Hommes 26,3 25,8 – Femmes 28,9 28,5 Espérance de vie à 60 ans pour les futurs retraités actuellement âgés de 40 ans (années) : – Hommes 28,8 28,2 – Femmes 31,0 30,0 — Allemagne : Les principales hypothèses actuarielles à la date du bilan sont les suivantes : Principales hypothèses financières (a) 2019 2018 % p.a. % p.a. Taux d'actualisation 0,60%/ 1,20% 1,35%/ 2,10% Taux d'inflation (IPD) 1,75%/ 1,75% 2,50% Taux d'augmentation des pensions 1,75%/ 1,75% 1,90%/ 1,75% Note : (a) Deux pourcentages fournis car il existe plus d'un régime en Allemagne. — Les hypothèses concernant la mortalité future sont établies sur la base de conseils tirés des statistiques publiées et de l'expérience. Les hypothèses de mortalité sont basées sur des tables de mortalité standard et les espérances de vie sont indiquées ci-dessous : Espérance de vie supposée 2019 2018 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (années) : – Hommes 25,3 24,6 – Femmes 29,1 28,5 Espérance de vie à 60 ans pour les futurs retraités actuellement âgés de 40 ans (années) : – Hommes 28,3 27,6 – Femmes 31,4 30,0 Analyse de sensibilité selon les hypothèses actuarielles . — Afin d'illustrer la sensibilité des résultats aux changements dans les principales hypothèses financières, le tableau suivant met en évidence l'impact d'un changement dans chacune des principales hypothèses financières. Modification des hypothèses clés (En millions d’Euros) 2019 2018 (Diminution)/Augmentation des obligations des prestations définies (Diminution)/Augmentation des obligations des prestations définies Taux d'actualisation : Augmentation 0.50% p.a. -11 -8 Indice des prix de détail supposé : Augmentation 0.50% p.a. 10 11 33. – Entités structurées . Une entité structurée est une entité dans laquelle les droits de vote ou autres droits similaires ne sont pas le facteur dominant pour décider du contrôle. Les entités structurées sont généralement créées pour atteindre un objectif étroit et bien défini, avec des restrictions concernant leurs activités courantes. En fonction du pouvoir de la Banque sur les activités de l'entité, de son exposition et de sa capacité à influencer ses propres rendements, elle peut consolider l'entité. Dans d'autres cas, elle peut sponsoriser ou avoir une exposition à une telle entité, mais pas la consolider. Entités structurées non consolidées dans lesquelles la Banque détient une participation . — Un intérêt dans une entité structurée est toute forme d'implication contractuelle ou non contractuelle qui crée une variabilité des rendements découlant de la performance de l'entité pour la Banque. Ces intérêts comprennent la détention de titres de créance ou de participation, les produits dérivés qui transfèrent les risques financiers de l'entité à la Banque, les prêts, les engagements de prêt, les garanties financières et les accords de gestion des investissements. Les swaps de taux d'intérêt, les dérivés de change qui ne sont pas complexes et qui exposent la Banque à un risque de crédit insignifiant en étant prioritaire dans la cascade de paiement d'une titrisation et les dérivés qui sont déterminés à introduire un risque ou une variabilité dans une entité structurée ne sont pas considérés comme une participation dans une entité et ont été exclus des informations ci-dessous. La nature et l'étendue des intérêts de la Banque dans des entités structurées sont résumées ci-dessous : Résumé des intérêts dans des entités structurées non consolidée (En millions d’Euros) Intérêts négociés à court terme Dérivés négociés Autres intérêts Total Au 31 décembre 2019 : Actifs : Actifs du portefeuille de négociation 109 109 Instruments financiers dérivés 29 29 Prêts et avances au coût amorti 241 241 Total actifs 109 29 241 379 Passifs : Instruments financiers dérivés 100 100 Au 31 décembre 2018 : Actifs : Actifs du portefeuille de négociation Instruments financiers dérivés Prêts et avances au coût amorti Total actifs Passifs : Instruments financiers dérivés Les intérêts négociés à court terme et les dérivés négociés sont généralement gérés dans le cadre des politiques de gestion des risques de marché décrites à la page 47, qui comprend une indication du changement des mesures de risque par rapport à l'année dernière. Pour cette raison, le total des actifs de ces entités n'est pas considéré comme significatif pour la compréhension des risques associés et n'a donc pas été présenté. Les autres intérêts comprennent les conduits et les prêts pour lesquels l'intérêt est déterminé par la demande normale des clients. Intérêts négociés à court terme . — La Banque achète et vend des participations dans des entités structurées dans le cadre de ses activités de négociation, par exemple, des titres adossés à des créances hypothécaires de particuliers, des obligations adossées à des actifs et des intérêts similaires. Ces intérêts sont généralement détenus individuellement ou dans le cadre d'un portefeuille plus important pendant une période maximale de 90 jours. Dans ce cas, la Banque n'a généralement pas d'autre implication avec l'entité structurée que les titres qu'elle détient dans le cadre de ses activités de négociation et son exposition maximale aux pertes est limitée à la valeur comptable de l'actif. Au 31 décembre 2019, 67 millions d'Euros (2018 : 0) sur les 109 millions d'Euros de la Banque (2018 : 0), les intérêts négociés à court terme étaient constitués de titres de créance émis par des véhicules de titrisation d'actifs. Dérivés négociés . — La Banque conclut divers contrats de dérivés avec des entités structurées qui font référence à des variables de risque de marché telles que les taux d'intérêt, les taux de change et les indices de crédit, entre autres. Les principaux types de produits dérivés qui sont considérés comme des intérêts dans des entités structurées comprennent les swaps de défaut de crédit basés sur un indice et spécifiques à l'entité, les swaps à solde garanti, les swaps de rendement total, les swaps de matières premières et les swaps d'actions. Une description des types de produits dérivés et des pratiques de gestion des risques est détaillée dans la Note 13. Le risque de perte peut être atténué par des exigences de marge continue, ainsi que par un droit aux flux de trésorerie de l'entité structurée qui sont prioritaires dans la séquence des paiements. Ces exigences de marge sont conformes aux pratiques du marché pour de nombreux accords de dérivés et aux politiques de crédit habituelles de la Banque. Les opérations sur dérivés exigent de la contrepartie qu'elle fournisse des liquidités ou d'autres garanties dans le cadre des accords de marge afin d'atténuer le risque de crédit de la contrepartie. La Banque est principalement exposée au risque de règlement sur ces dérivés, qui est atténué par des marges quotidiennes. Total des notionnels : 3 378 M€ (2018 : 0 €). À l'exception des swaps sur défaut de crédit où l'exposition maximale aux pertes est le montant notionnel du swap, il n'est pas possible d'estimer l'exposition maximale aux pertes en ce qui concerne les positions sur dérivés, car la juste valeur des produits dérivés est soumise aux variations des taux d'intérêt du marché, des taux de change et des indices de crédit qui, par nature, sont incertains. En outre, les pertes de la Banque feraient l'objet de mesures d'atténuation dans le cadre de ses politiques de risques de crédit et de risques de marché négociés, qui exigent de la contrepartie qu'elle fournisse des garanties en espèces ou d'autres actifs dans la plupart des cas. Autres intérêts dans des entités structurées non consolidées . — Les participations de la Banque dans des entités structurées non détenues à des fins de négociation à court terme sont présentées ci-dessous, résumées en fonction de l'objet des entités et limitées aux catégories importantes, sur la base de l'exposition maximale aux pertes. Nature de la participation (En millions d’Euros) Prêts Total Au 31 décembre 2019 : Prêts et avances au coût amorti 241 241 Total des expositions au bilan 241 241 Total des montants notionnels hors bilan 266 266 Exposition maximale aux pertes 507 507 Total des actifs de l'entité 28 374 28 374 Au 31 décembre 2018 : Prêts et avances au coût amorti Total des expositions au bilan Total des montants notionnels hors bilan Exposition maximale aux pertes Total des actifs de l'entité Exposition maximale aux pertes . — Sauf indication contraire ci-dessous, l'exposition maximale aux pertes des banques est le total de leurs positions de bilan et de leurs arrangements hors bilan, à savoir les engagements de prêts et les garanties financières. L'exposition aux pertes est atténuée par des sûretés, des garanties financières, la disponibilité de la compensation et la protection du crédit détenue. Prêts . — Le portefeuille comprend les prêts accordés par la Banque à des entités structurées non consolidées dans le cadre normal de son activité de prêt afin d'obtenir un revenu sous forme d'intérêts et de commissions de prêt, incluant les prêts à des entités structurées qui sont généralement garantis par des biens, du matériel ou d'autres actifs. Tous les prêts sont soumis à la procédure de sanction du crédit de la Banque. Les accords de garantie sont spécifiques aux circonstances de chaque prêt avec des garanties supplémentaires et des sûretés recherchées auprès du sponsor de l'entité structurée pour certains accords. Au cours de cette période, la Banque a subi une dépréciation de 1 million d'Euros (2018 : 0€) contre de telles facilités. Actifs transférés à des entités structurées non consolidées sponsorisées . — Aucun actif transféré à des entités structurées non consolidées sponsorisées 34. – Analyse de l'évolution du financement au cours de l'année . Le tableau ci-dessous représente un rapprochement entre les mouvements des passifs et les flux de trésorerie découlant des activités de financement. (En millions d’Euros) Passifs Capitaux propres Total Dettes subordonnées Capital social appelé Primes d'émission Autres fonds propres Autres réserves Bénéfices non distribués Solde au 1er janvier 2019 250 799 50 300 -111 210 1 498 Produits de l'émission de la dette subordonnée 640 640 Produits de l'émission des actions Primes d'émission Dividendes versés -30 -30 Apport en capital 1 641 1 641 Émission supplémentaire de catégorie 1 265 265 Total des changements provenant des flux de trésorerie de financement 640 235 1 641 2 516 Autres changements Frais financiers 22 22 Intérêt versés -21 -21 Total des autres changements liés au passif 1 1 Total des autres changements liés aux fonds propres 99 26 30 -5 16 166 Solde au 31 décembre 2019 891 898 76 565 -116 1 867 4 181 Solde au 31 décembre 2017 50 138 194 382 Effets des changements de méthodes comptables -2 -2 Solde au 1er janvier 2018 50 138 192 380 Produits de l'émission de la dette subordonnée 200 200 Produits de l'émission des actions 200 200 Primes d'émission 50 50 Émission supplémentaire de catégorie 1 300 300 Total des changements provenant des flux de trésorerie de financement 200 200 50 300 750 Autres changements Frais financiers 1 1 Intérêt versés -1 -1 Total des autres changements liés au passif Total des autres changements liés aux fonds propres 461 -111 18 368 Solde au 31 décembre 2018 250 799 50 300 -111 210 1 498 35. Actifs donnés en garantie, garanties reçues et actifs transférés . Des actifs sont donnés en garantie ou transférés comme sûretés pour des passifs d'accords de prises en pension, de titrisation et de prêts de titres ou en tant que dépôts de garantie liés à des produits dérivés. Les actifs transférés sont des actifs non monétaires transférés à un tiers qui ne remplit pas les conditions de décomptabilisation au bilan de la Banque, par exemple parce que la Banque conserve la quasi-totalité de l'exposition à ces actifs dans le cadre d'un accord de rachat futur à un prix fixe. Lorsque des actifs non monétaires sont donnés en garantie, ou transférés comme garantie de liquidités reçues, l'actif continue d'être comptabilisé dans son intégralité et un passif correspondant est également comptabilisé au bilan. Les passifs sont présentés sur une base nette conformément à la norme IAS 32. Lorsque des actifs non monétaires sont donnés en garantie, ou transférés comme garantie dans le cadre d'un échange d'actifs non monétaires, l'actif transféré continue d'être comptabilisé en totalité, et il n'y a pas de passif associé car la garantie non monétaire reçue n'est pas comptabilisée au bilan. La Banque n'est pas en mesure d'utiliser, de vendre ou de donner en garantie des actifs transférés pendant la durée de la transaction et reste exposée au risque de taux d'intérêt et au risque de crédit sur ces actifs donnés en garantie. Sauf indication contraire, le recours de la contrepartie n'est pas limité aux actifs transférés. — Le tableau suivant résume la nature et la valeur comptable des actifs donnés en garantie pour ces passifs : (En millions d’Euros) 2019 2018 Garanties en espèces et soldes de règlement 5 900 11 Actifs du portefeuille de négociation 737 Prêts et avances au coût amorti 728 Actifs donnés en garantie 7 365 11 — Le tableau suivant résume les actifs financiers transférés et les passifs associés : (En millions d’Euros) Actifs transférés Passifs associés Actifs transférés Passifs associés 2019 2019 2018 2018 Instruments financiers dérivés 5 900 5 900 11 11 Pension sur titres 1 465 1 433 7 365 7 333 11 11 La Banque dispose de 3 milliards d'Euros supplémentaires (2018 : 0) de prêts et d'avances dans le cadre de ses programmes de financement adossé à des actifs qui peuvent être facilement utilisés pour lever des fonds supplémentaires garantis et sont disponibles pour soutenir de futures émissions. Sûretés détenues en garantie d'actifs . — Dans le cadre de certaines opérations, notamment les opérations de mises en pension et les emprunts d'actions, la Banque est autorisée à revendre ou à remettre en nantissement les garanties détenues. La juste valeur à la date de clôture du bilan des garanties acceptées et remises en nantissement à d'autres parties était la suivante : (En millions d’Euros) 2019 2018 Juste valeur des titres acceptés en garantie 7 859 Dont la juste valeur des titres remis en nantissement/transférés à des tiers 5 008 Des informations supplémentaires ont été incluses dans les garanties et autres rehaussements de crédit. 36. – Transactions avec les parties liées et rémunération des administrateurs . Transactions avec les parties . — Les parties sont considérées comme liées si une partie a la capacité de contrôler l'autre partie, ou d'exercer une influence significative sur elle, en prenant des décisions financières ou opérationnelles, ou si une autre partie contrôle les deux. L'acquisition des opérations européennes de BB PLC a eu un impact important sur la situation financière et les performances de la Banque au cours de cette période en ce qui concerne ses opérations avec des parties liées. Voir la Note 1 pour plus de détails sur les acquisitions d'entreprise. Société mère . — La société mère est BB PLC, qui en détient 100 % (31 décembre 2018 : 100 %) des actions ordinaires émises de la Banque et 100 % (31 décembre 2018 : 100 %) des titres AT1 émis par la Banque. B PLC est la société mère qui contrôle la Banque en dernier ressort. Autres filiales . — Les transactions entre la Banque et d'autres filiales de la société mère répondent également à la définition des transactions entre parties liées. Les montants inclus dans les états financiers de la Banque, au total, par catégorie d'entités liées, sont les suivants : (En millions d’Euros) Société mère Autres filiales Fonds de pension Pour l’exercice finissant au 31 décembre 2019 : Revenu total 267 17 Charges de dépréciation des crédits Charges d'exploitation -5 -138 Total actifs 17 304 1 390 4 Total passifs 19 647 2 940 1 Pour l’exercice finissant au 31 décembre 2018 : Revenu total 28 1 Charges de dépréciation des crédits Charges d'exploitation -8 -1 Total actifs 1 253 24 3 Total passifs 4 724 103 1 Les frais d'exploitation payables aux autres filiales au-dessus de 138 millions d'Euros (2018 : 1 million d'Euros ) reflètent principalement le coût des services fournis par Barclays Execution Services Limited, la société de services du groupe B PLC. La Banque a reçu des apports de capitaux d'un montant total de 1 641 millions d'Euros de sa société mère, BB PLC, au cours de l'année. La Banque a effectué des paiements de coupons de 30 millions d'Euros (2018 : 0) à sa société mère au cours de l'année sur les titres AT1. Personnel clé de la direction . — Le personnel clé de la direction réunit les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de la Banque (directement ou indirectement), incluant le Conseil d'administration et le Comité exécutif de la Banque. Prêts en cours (En millions d’Euros) 2019 2018 Au 31 décembre 0,5 Notes : (a) Comprend les prêts accordés au personnel clé de la direction existant et les prêts nouveaux ou existants accordés au personnel clé de la direction nouvellement nommé. (b) Comprend les remboursements de prêts par le personnel clé de la direction existant et les prêts accordés aux anciens membres clé de la direction. Aucune provision pour dépréciation n'a été comptabilisée pour les prêts accordés au personnel clé de la direction (ou à toute personne liée). Il n'y a eu aucun dépôt du personnel clé de la direction en 2019. Total des engagements en cours . — Le total des engagements en cours correspond au total des montants non utilisés sur les cartes de crédit et/ou les facilités de découvert accordées au personnel clé de la direction. Au 31 décembre 2019, le total des engagements restant à liquider s'élevait à 0,4 million d'Euros (2018 : 0 €). Rémunération du personnel clé de la direction . — La rémunération totale accordée au personnel clé de la direction ci-dessous représente les récompenses accordées aux personnes approuvées par le comité des rémunérations du CA dans le cadre des dernières décisions en matière de rémunération. Les coûts comptabilisés dans le compte de résultat reflètent la charge comptable de l'exercice incluse dans les charges d'exploitation. La différence entre les valeurs attribuées et la charge comptabilisée dans le compte de résultat concerne principalement la comptabilisation des coûts différés pour les attributions de l'année précédente. Les chiffres sont fournis pour la période pendant laquelle les personnes ont répondu à la définition de personnel clé de la direction. (En millions d’Euros) 2019 2018 Avantages sociaux à court terme 12,6 3,9 Prestations post-emploi 0,7 0,1 Autres prestations à long termes 3,0 0,1 Prestations de cessation d'emploi 0,1 Total Rémunération du personnel clé de la direction 16,3 4,2 Rémunération des administrateurs . (En millions d’Euros) 2019 2018 Émoluments relatifs aux services admissibles 2,1 2,1 Prestations au titre des régimes d'incitation à long terme 0,2 0,1 Indemnité de perte de fonction versée par la Banque et autres indemnités de licenciement 0,1 Total Rémunération des administrateurs 2,3 2,3 Au 31 décembre 2019, aucun administrateur n'accumulait de prestations dans le cadre d'un régime à prestations définies (2018 : 0 €). 37. – Rémunération des auditeurs . La rémunération des auditeurs est comprise dans les frais administratifs et généraux, incluant : (En millions d’Euros) 2019 2018 Audit des états financiers de la Banque 2,2 0,4 Autres services Autres services d’assurance 0,4 Services de conseil fiscal Autres services non-audit Total Rémunération des auditeurs ( a ) 2,6 0,4 Notes : (a) Sur la rémunération d'audit de 2019, 1,1 million d'Euros d'honoraires de contrôle légal des comptes (2018 : 0,2 million d'Euros ) et 0,3 million d'Euros (2018 : 0) d'honoraires de services autres que d'audit concernent des honoraires versés à d'autres cabinets du réseau KPMG. 38. – Événements postérieurs au bilan . Ayant quitté l'UE le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est maintenant dans une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. La Banque surveille le risque potentiel de baisse associé à l'impact direct et indirect de l'épidémie du COVID-19. 39. – Approbation des états financiers . Le conseil d'administration a approuvé les états financiers le 11 mars 2020. — Abréviations : ALCO Comité des actifs et des passifs CVA Ajustements d'évaluation du crédit AQR Évaluation de la qualité des actifs DBO Obligation de prestations de retraite AT1 Émission supplémentaire de catégorie 1 DC Cotisation définie BAC Comité d'audit du conseil d'administration DCF Flux de trésorerie actualisés BAU Les affaires comme d'habitude DDOS Attaque par déni de service distribué BBA British Banking Association DGS Système de garantie des dépôts BB PLC Barclays Bank PLC DIRT Taxe de rétention des intérêts sur les dépôts B PLC Barclays PLC DSVP Deferred Share Value Plan (DSVP) ou Plan de prime par action différé BBI Barclays Bank Ireland PLC DTA Actif d'impôt différé BCBS Basel Committee on Banking Supervision DVA Ajustements d'évaluation du crédit BCI Barclays Capital International DVAR Valeur à risque quotidienne BCSL Barclays Capital Securities Limited EAD Exposition en cas de défaut BOE Bank of England EBA European Banking Authority / Autorité bancaire européenne (ABE) BPS Points de base CE Commission européenne BRC Comité du risque du conseil d'administration ECB European Central Bank / Banque Centrale Européenne (BCE) BREXIT Retrait de R.U. de l'UE PCA Pertes de crédit attendues (PCA) BRRD Directive sur le recouvrement et la résolution des banques EEE Espace économique européen CBI Central Bank of Ireland TIE Taux d'intérêt effectif CCETP Consumer, Cards and Payments EMIR Règlement européen sur les infrastructures de marché/ European Market Infrastructure Regulation CCYB Coussin de fonds propres contracyclique EONIA Euro Overnight Index Average / Moyenne de l'indice Euro Overnight CDD Customer Due Diligence / vérification préalable de client ERMF Enterprise Risk Management Framework / Infrastructure de gestion des risques d'entreprise CDO Obligations adossées à des actifs UE Union européenne CDS Swaps de crédit par défaut EURIBOR Euro Inter Bank Offered Rate / Taux interbancaire offert en Euros CEO Chief Executive Officer / Directeur général FCA Financial Conduct Authority CET1 Fonds propres ordinaires de catégorie 1 FDIC Federal Deposit Insurance Corporation CFO Chief Financial Officer / Directeur financier FFVA Funding Fair Value Adjustment / Ajustement de la juste valeur du financement CIB Corporate and Investment Bank FLI Forward looking information / Informations prospectives IPC Indice des prix à la consommation FRB Federal Reserve Board CRD Capital Requirements Directive / Directive sur les exigences de fonds propres FSB Financial Stability Board CRO Chief Risk Officer/ Directeur du risque FTR Funds Transfer Regulation / Réglementation des transferts de fonds CRR Capital Requirements Regulation/ Réglementation sur les exigences de fonds propres FVTPL Fair Value Through Profit or Loss / Juste valeur par le compte de résultat, CSA Credit Support Annex / Annexe sur le soutien au crédit FX Change NSFR Net Stable Funding Ratio / Ratio de financement net stable FETP Fitness et Probité O-SII Autres institutions d'importance systémique GDP Produit intérieur brut OTC Over the Counter / de gré à gré / hors-bourse RGPD Règlement général sur la protection des données QCCP Contrepartie centrale qualifiée GES Émissions globales de gaz à effet de serre PD Probabilité de défaut G-SIB Banques mondiales d'importance systémique PEP Personnes exposées au niveau politique IPI Indice des prix de l'immobilier POCI Actif financier douteux acheté ou créé HQLA Actifs liquides de haute qualité PRA Prudential Regulation Authority/ Autorité de réglementation prudentielle IAS International Accounting Standard / Norme de comptabilité internationale PSD2 Directive sur les services de paiement IASB International Accounting Standard Board/ Conseil de la Norme de comptabilité internationale QCCP Contrepartie centrale qualifiée IBOR Inter Bank Offered Rate / Taux interbancaire offert en Euros ROI République d'Irlande ICA Investor Compensation Act (loi sur la rémunération des investisseurs) ROW Reste du monde ICAAP Internal Capital Adequacy Assessment Process / Processus d'évaluation interne de l'adéquation des fonds propres IPD Indice des prix de détail ICS Investor Compensation Scheme/ régime de rémunération des investisseurs RFR Risk free rate / taux sans risque IFRIC International Financial Reporting Interpretations Committee ROU Droit d'utilisation IFRS International Financial Reporting Standard RWA Actifs pondérés par les risques ILAAP Internal Liquidity Adequacy Assessment Process / Processus d'évaluation interne de l'adéquation des liquidités SCA Strong Customer Authentication / Authentification forte des clients IOSCO International Organisation of Securities Commissions/ Organisation internationale des commissions de valeurs SOFR Secured Overnight Funding Rate / Taux de financement garanti au jour le jour IRRBB Interest Rate Risk in the Banking Book / Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire SONIA Sterling Overnight Index Average / Moyenne de l'indice Sterling Overnight ISDA International Swaps and Derivative Association SPPI Uniquement les paiements du principal et des intérêts KMP Personnel clé de la direction SRB Conseil de résolution unique LCR Ratio de couverture des liquidités SREP Supervisory Review & Evaluation Process / Processus de surveillance et d'évaluation PCD Perte en cas de défaut SRF Fonds de résolution unique LIBOR London Inter Bank Offered Rate / Taux interbancaire offert à Londres SRMR Règlements relatifs au mécanisme de résolution unique (MSU) LRA / ARL Appétence au risque de liquidité MSU Mécanisme de supervision unique LTV / Loan to Value / Ratio prêt-valeur SVP Share Value Plan/ Plan de prime par action RAM Règlement sur les abus de marché S&P Standard and Poor’s MIFID Directive sur les marchés d'instruments financiers TLAC Capacité totale d'absorption des pertes MLD4 4e Directive de lutte contre le blanchiment T1 Catégorie 1 MLD5 5e Directive de lutte contre le blanchiment R.U. Royaume-Uni MREL Exigences minimales en matière de fonds propres et de passifs éligibles US États-Unis VAR Valeur à risque