EASYTHERM Société anonyme au capital de 230 227,20 euros Siège social : Avenue de l’Armée des Alpes – ZI Sainte Croix 84260 SARRIANS 444 089 205 RCS AVIGNON Dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et possibilité de délibération des assemblée hors la présence physique des actionnaires. , ceux-ci sont convoqués en assemb lée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire le vendredi 31 juillet 20 20 à 9 heures, par visioconférence (code d’accès à recevoir à l’adresse info@easytherm.fr à compter du 20.07.2020 ), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : rapport de gestion sur l'e xercice clos le 31 décembre 2019 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approbation desdits comptes et conventions - Quitus aux administrateurs - Affectation du résultat, transfert du siège social et mise à jou r des statuts pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembr e 2019 , approuve les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4 du CGI. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve chacune des conventions qui s'y trouve mentionnée. Troisième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’amortir en totalité la perte de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 62.126 euros sur le compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 1 604 333 euros. Par ailleurs l’ assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires un dividende de 2.400.000 € par prélèvement sur le poste Prime de fusion pour 884.799 € et sur le poste Autres réserves pour 1 515 201 € soit 1,56 euros par action. Le dividende est payable au siège social à compter du 1er août 20 20 . Conformément aux dispositions de l’article 200 A 1 A 1er du Code général des impôts, les dividendes, lorsqu'ils sont versés à compter du 1er janvier 2018 à des contribuables personnes physiques domiciliés fiscalement en France, font l'objet de plein droit au prélèvement forfaitaire unique fixé à ce jour au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,20%, s oit une taxation globale de 30% sauf option pour barème progressif Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution L’assemblée générale décide de transférer décide de transférer le siège social de Avenue de l’Armée des Alpes – ZI Sainte Croix 84260 SARRIANS à 13 avenue d’Albigny ANNECY(74000), et ce à compter de ce jour. En conséquence, l’assemblée générale décide de modif ier ainsi qu’il suit l’article 4 des statuts : ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siège de la Société est fixé à : 13 avenue d’Albigny ANNECY(74000) Le reste de l’article reste inchangé Cinquième résolution L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu'il appartiendra . L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a concl u un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistre ment comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu s a carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, Voter par correspondance. Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, de confier un pouvoir au Président de l’Assemblée Générale avant l'Assemblée Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de l a société, 2 jours au moins avant le jour de la réunion. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société. Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis à disposition sur demande au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion Le conseil d’administration