ACCOR Société anonyme au capital de 812 797 050 euros Siège social : 82, rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux 602 036 444 RCS Nanterre Avis de réunion Avertissement Covid-19 - Tenue de l'Assemblée Générale à huis clos Lors de sa réunion du 30 avril 2020, le Conseil d’administration de la Société a décidé que l’ A ssemblée G énérale se tiendra exceptionnellement à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement afin de tenir compte des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs et des recommandation s de sécurité sanitaire , dont notamment les mesures de distanciation sociale et conformément (i) aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 y afférent. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale . Les actionnaires sont invités à : donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix ; ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS (modalités détaillées dans le présent avis ). Il est précisé que l’Assemblée Générale se tenant à huis clos, une demande de carte d’admission qui serait transmise par l’actionnaire ne sera pas traitée. Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société https://group.accor.com , qui sera régulièrement mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux mesures législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis. Cette Assemblée Générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société . Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2020 à 10 heures sur première convocation, qui se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire Première résolution : approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Deuxième résolution : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Troisième résolution : affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Quatrième résolution : renouvellement du mandat de Monsieur Sébastien Bazin en qualité d’Administrateur de la Société Cinquième résolution : renouvellement du mandat de Madame Iris Knobloch en qualité d’Administratrice de la Société Sixième résolution : nomination de Monsieur Bruno Pavlovsky en qualité d’Administrateur de la Société Septième résolution : approbation d’une convention réglementée avec la société SASP Paris Saint - Germain Football Huitième résolution : r atification, en tant que de besoin, du renouvellement de Ernst & Young et Autres Neuvième résolution : approbation du rapport sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ( say on pay ex post ) Dixième résolution : a pprobation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin ( say on pay ex post ) Onzième résolution : a pprobation de la politique de rémunération du Président-directeur général au titre de l’exercice 2020 ( say on pay ex ante ) Douzième résolution : a pprobation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020 ( say on pay ex ante ) Treizième résolution : autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société À caractère extraordinaire Quatorzième résolution : d élégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social Qu inziè me résolution : modifications statutaires À caractère ordinaire Sei zième résolution : délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société Dix-septi ème résolution : pouvoirs pour formalités Projets de résolutions à l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2020 À caractère ordinaire : Première résolution Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels : - approuve le rapport du Conseil d’administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et - en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 en application du (4) de l’article 39 du même Code. Deuxième résolution Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 En considération des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie COVID-19, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice net de l’exercice 2019 de 208 483 019,14 euros et que le report à nouveau au 31 décembre 2019 s’élève à 3 033 169 836,88 euros , approuve la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et décide d’affecter l’intégralité du bénéfice net de l’exercice 2019 au report à nouveau , qui est ainsi porté à 3 241 652 856,02 euros En outre, l’Assemblée Générale prend acte , conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société a distribué lors des trois derniers exercices les dividendes suivants, intégralement éligibles à l’abattement de 40 % : Exercice 2016 2017 2018 Dividende total (en euros) 299 006 053,50 304 628 260,65 296 738 190 Dividende par action (en euros) 1,05 1,05 1,05 Quatrième résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Sébastien Bazin en qualité d’Administrateur de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Sébastien Bazin, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera, notamment, sur les comptes de l’exercice 2022. Cinquième résolution Renouvellement du mandat de Madame Iris Knobloch en qualité d’Administratrice de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Iris Knobloch, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera, notamment, sur les comptes de l’exercice 2022. Sixième résolution Nomination de Monsieur Bruno Pavlovsky en qualité d’Administrateur de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’ A dministrateur M. Bruno Pavlovsky, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera, notamment, sur les comptes de l’exercice 2022. Septième résolution Approbation d’une convention réglementée avec la société SASP Paris Saint - Germain Football L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve l’accord de partenariat conclu avec la société SASP Paris Saint - Germain Football . Huitième résolution Ratification, en tant que de besoin, du renouvellement de Ernst & Young et Autres L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie , en tant que de besoin, le renouvellement du mandat de C ommissaire aux comptes titulaire de la s ociété Ernst & Young et Autres approuvé lors de l’Assemblée générale du 30 avril 2019 en sa douzième résolution, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera, notamment, sur les comptes de l’exercice 2024. Neuvième résolution Approbation du rapport sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (say on pay ex post) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve , en application d u II de l’article L. 225-100 du C ode de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L . 225-37-3 du C ode de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2019. Dixième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin (say on pay ex post) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve , en application du III de l’article L. 225-100 du C ode de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2019 , ainsi qu’en annexe du rapport du Conseil d’administration sur les résolution s . Onzième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général au titre de l’exercice 2020 (say on pay ex ante) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve , en application d u II de l’article L . 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président -d irecteur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2019. Douzième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020 (say on pay ex ante) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve , en application du II de l’article L . 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2019. Treizième résolution Autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les actions ordinaires de la Société. Le Conseil d’administration pourra procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la Société, dans le respect des textes susvisés, en vue des affectations suivantes : - annulation ultérieure des actions ordinaires acquises, dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée en vertu de la vingt-et-unième résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale du 30 avril 2019, ou de toute résolution ayant le même objet que celle-ci qui viendrait à être autorisée par une autre Assemblée Générale des actionnaires de la Société ; - mise en œuvre de tous plans d'actionnariat salarié, notamment de plans d’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L . 225-197-1 et suivants du Code de commerce, de plans d’épargne Groupe (ou plans assimilés) dans le cadre des articles L . 3332-1 et suivants du Code du travail et d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L . 225-177 et suivants du Code de commerce ; - remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions ordinaires de la Société ; - conservation et remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport, et ce dans la limite de 5% du capital ; - animation du marché par un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des marchés financiers n°2018-01 du 2 juillet 2018 et toutes autres dispositions qui y sont visées ; - réalisation de toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. 2. fixe à 10 % du capital social au jour de l’utilisation de la présente délégation le nombre maximal d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises et à 70 euros (hors frais d’acquisition) le prix d’achat maximal par action, et délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, le pouvoir d’ajuster ce prix d’achat maximal afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur de l’action d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres ; lesdits plafonds s’entendent déduction faite, le cas échéant, du nombre et du prix de vente des actions ordinaires revendues pendant la durée de l’autorisation lorsque ces dernières auront été acquises pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; 3. décide que (i) les opérations sur les actions ordinaires pourront être effectuées et payées par tous moyens, dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments financiers dérivés – notamment l’achat ou la vente d’options d’achat ou de vente – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires de la Société, et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions ; 4. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée Générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié jusqu’à la clôture de l’offre , sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres engagée et annoncée avant le lancement de ladite offre publique ; 5. décide que le Conseil d’administration pourra décider de la mise en œuvre de la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ; et 6. décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à compter de ce jour à toute autorisation antérieure de même objet. À caractère extraordinaire : Quator zième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, ainsi que des rapports complémentaire du Conseil d’administration et spécial des Commissaires aux comptes relatifs à l’utilisation de s 2 9 e et 30 e résolution s de l’Assemblée Générale du 30 avril 2019 , et conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit des salariés et retraités éligibles de la Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérentes d'un ou de plusieurs plan d'épargne entreprise mis en place au sein du groupe Accor, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée pour mettre en œuvre des formules structurées ; 2. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre de cette ou ces augmentations de capital, à attribuer gratuitement des actions ou d’autres titres donnant accès au capital, à titre de substitution de tout ou partie de la décote et/ou d'abondement, dans les limites prévues à l’article L. 3332-21 du Code du travail ; 3. décide que le montant nominal maximum d'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2% du montant du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d'administration de procéder à l'augmentation de capital ; 4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par la réglementation en vigueur au jour de la décision ; 5. décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires ci-dessus indiqués, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution gratuite d'actions aux bénéficiaires, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital à raison de l'attribution gratuite d'actions ; 6. décide que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’offre publique d’échange visant les titres de la Société ; 7. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à l’effet notamment de : - déterminer le périmètre des sociétés éligibles à l’offre de souscription ; - décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d'entreprise ou de toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou directement ; - fixer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription ; - fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription, ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; - en cas d’attribution gratuite d’actions, fixer la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions dans les limites légales et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, d'imputer sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; - constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions effectivement souscrites, et accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités ; - le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; - conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 8 . décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à compter de ce jour à toute autorisation antérieure de même objet. Quin zième résolution Modifications statutaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit les articles 12.2 et 15 des statuts de la Société (les éléments modifiés figurant en caractères gras) : Texte ancien Texte nouveau Article 12 – Administration de la Société 1. Administrateurs élus par l’Assemblée Générale […] 2. Administrateurs représentant les salariés Lorsque le nombre des Administrateurs élus par l’Assemblée générale est inférieur ou égal à douze, un Administrateur représentant les salariés est désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. Lorsque le nombre des Administrateurs élus par l’Assemblée Générale est supérieur à douze, un second Administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’Entreprise européen. Si au cours d’un exercice le nombre d’Administrateurs élus par l’Assemblée Générale devient supérieur à douze, le Comité d’Entreprise européen procède à la désignation du second Administrateur représentant les salariés dans un délai raisonnable après l’Assemblée générale. Si le nombre des Administrateurs élus par l’Assemblée générale devient inférieur ou égal à douze au cours du mandat du second Administrateur désigné par le Comité d’Entreprise européen, ce mandat se poursuivra jusqu’à son terme mais ne sera pas renouvelé si le nombre d’Administrateurs demeure inférieur ou égal à douze à la date du renouvellement. Les Administrateurs représentant les salariés entrent en fonction à l’expiration des fonctions des Administrateurs représentant les salariés sortants. Par exception, les premiers Administrateurs représentant les salariés entreront en fonction dès leur désignation. Article 12 – Administration de la Société 1. Administrateurs élus par l’Assemblée Générale […] 2. Administrateurs représentant les salariés Lorsque le nombre des Administrateurs élus par l’Assemblée générale est inférieur ou égal à huit , un Administrateur représentant les salariés est désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. Lorsque le nombre des Administrateurs élus par l’Assemblée Générale est supérieur à huit , un second Administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’Entreprise européen. Si au cours d’un exercice le nombre d’Administrateurs élus par l’Assemblée Générale devient supérieur à huit , le Comité d’Entreprise européen procède à la désignation du second Administrateur représentant les salariés dans un délai raisonnable après l’Assemblée générale. Si le nombre des Administrateurs élus par l’Assemblée générale devient inférieur ou égal à huit au cours du mandat du second Administrateur désigné par le Comité d’Entreprise européen, ce mandat se poursuivra jusqu’à son terme mais ne sera pas renouvelé si le nombre d’Administrateurs demeure inférieur ou égal à huit à la date du renouvellement. Les Administrateurs représentant les salariés entrent en fonction à l’expiration des fonctions des Administrateurs représentant les salariés sortants. Par exception, les premiers Administrateurs représentant les salariés entreront en fonction dès leur désignation Article 15 – Délibérations du conseil d’administration Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation de son Président. La réunion a lieu soit au siège social soit en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation peut être faite par tous moyens, même verbalement, par le Président ou le Secrétaire du Conseil sur demande du Président. Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur Général en fait la demande au Président sur un ordre du jour déterminé. En cas d’empêchement du Président, la convocation peut être faite par l’administrateur provisoirement délégué dans les fonctions de Président, par le (ou l'un des) Vice-Président(s) ou par le Directeur Général s’il est administrateur. Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Le Conseil peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou tous autres moyens de télécommunication appropriés dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Tout administrateur peut donner mandat par écrit à un autre administrateur de le représenter à une réunion du Conseil d’Administration, chaque administrateur ne pouvant disposer que d’une seule procuration par séance. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le (ou l'un des) Vice-Président(s) ou par tout autre administrateur désigné par le Conseil d’Administration. A l’initiative du Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général , les Directeurs Généraux délégués, des membres de la Direction, les Commissaires aux comptes ou d’autres personnes ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l‘ordre du jour peuvent assister à tout ou partie d’une séance du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister au Conseil d’Administration sont tenus à la confidentialité à l’égard des informations données au cours des débats ainsi qu’à une obligation générale de réserve. Article 15 – Délibérations du conseil d’administration Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation de son Président. La réunion a lieu soit au siège social soit en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation peut être faite par tous moyens, même verbalement, par le Président ou le Secrétaire du Conseil sur demande du Président. Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur Général en fait la demande au Président sur un ordre du jour déterminé. En cas d’empêchement du Président, la convocation peut être faite par l’administrateur provisoirement délégué dans les fonctions de Président, par le (ou l'un des) Vice-Président(s) ou par le Directeur Général s’il est administrateur. Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Le Conseil peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou tous autres moyens de télécommunication appropriés dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Tout administrateur peut donner mandat par écrit à un autre administrateur de le représenter à une réunion du Conseil d’Administration, chaque administrateur ne pouvant disposer que d’une seule procuration par séance. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le (ou l'un des) Vice-Président(s) ou par tout autre administrateur désigné par le Conseil d’Administration. A l’initiative du Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général , les Directeurs Généraux délégués, des membres de la Direction, les Commissaires aux comptes ou d’autres personnes ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l‘ordre du jour peuvent assister à tout ou partie d’une séance du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Certaines décisions telles qu’énumérées par la loi et relevant des attributions propres du Conseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister au Conseil d’Administration sont tenus à la confidentialité à l’égard des informations données au cours des débats ainsi qu’à une obligation générale de réserve. À caractère ordinaire : Sei zième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d u II de l’article L. 233-32 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration la compétence de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société et d’attribuer gratuitement lesdits bons à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera ; 2. décide que le montant nominal maximal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder 25 % du capital social, étant précisé que ce montant sera, le cas échéant, majoré du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons, et décide que le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un nombre égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; 3. décide que la présente délégation ne pourra être mise en œuvre par le Conseil d’administration qu’après avis positif préalable d’un comité ad-hoc du Conseil d’administration présidé par l a vice-président e du Conseil d’administration et composé de trois administrateurs indépendants, ce comité devant lui-même se prononcer après consultation d’un c onseil financier qu’il aura choisi ; 4 décide que les bons émis au titre de la présente délégation ne seront pas exerçables et deviendront caducs de plein droit en cas d’échec de l’offre et de toute offre concurrente éventuelle ou si ces dernières devenaient caduques ou étaient retirées, et décide que, dans ce cas, la présente délégation sera réputée n’avoir pas été utilisée et conservera en conséquence tous ses effets, les bons ainsi devenus caducs n’étant pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation ; 5. constate et décide en tant que de besoin que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la présente résolution donneraient droit ; 6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : - fixer les conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer, et le nombre de bons à émettre, - fixer les conditions d’exercice de ces bons, qui devront être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons, et notamment le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix, - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des bons, conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, - fixer les conditions de toute augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons, fixer la date de jouissance des actions à émettre et, s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, - constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des bons, procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire ; et 7. décide que la présente délégation est donnée pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les douze mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à compter de ce jour à toute autorisation antérieure de même objet. Dix-sept ième résolution Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires . ∞∞∞∞∞∞∞∞∞ Participation à l’ A ssemblée G énérale Les modalités de participation à l’ A ssemblée G énérale exposées ci-dessous prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette A ssemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur , ce droit étant subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte soit dans le registre de la Société ( pour les actions « au nominatif »), soit chez l’intermédiaire financier qui tient son compte titres ( pour les actions « au porteur ») , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale , soit le vendredi 2 6 juin 20 20 à 0h00 (heure de Paris) . L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation délivrée par ce dernier. Modalités particulières de participation à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. L es actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale selon les modalités suivantes : 1) par correspondance : voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de leur choix) ; ou, 2 ) par internet : voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de leur choix) . D’une manière générale, compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé d’utiliser l’envoi électronique ou de privilégier les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. 1) Voter ou donner pouvoir par correspondance Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Pour être honorée, l a demande du formulaire unique devra avoir été reçue par l ’ intermédiaire financier ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 24 juin 2020 au plus tard . Les votes par correspondance ou procuration, pour être pris en compte, devront comporter le formulaire dûment rempli accompagné de l’attestation de participation et être parvenus via l’intermédiaire financier à la Société ou à la Société Générale Securities Services, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée , soit le 26 juin 2020 au plus tard. L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, notifie cette désignation ou la révoque par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées Générales, à l’adresse susmentionnée, au plus tard, trois jours avant la tenue d e l’Assemblée, soit le 26 juin 2020 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’ A ssemblée Générale à 15h , heure de Paris (soit jusqu’a u 29 juin 2020 à 15h ), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse assemblee.generale@accor.com et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées courrier électronique. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 26 juin 2020 . L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. Par exception à ce qui précède, en cas de procuration donnée par un actionnaire à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, y compris ceux donnés par voie électronique dans les conditions définies à l'article R. 225-61 du code de commerce, celle-ci peut valablement parvenir à la Société jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale (soit jusqu'au 26 juin 2020 au plus tard). Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale par courrier électronique à l’adresse assemblees.generales@sgss.socgen.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale (soit j usqu'au 26 juin 2020 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. 2 ) Voter ou donner pouvoir par internet Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 10 juin 2020 à 9h au 29 juin 2020 à 15h . Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée G énérale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique reçu par courrier avec sa convocation. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site internet. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » sur la page d’accueil, suivre les instructions et cliquer sur « Voter ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. Par ailleurs, c onformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou tout autre personne) ou la révoquer par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site VOTACCESS selon les modalités décrites ci-dessus. Si l’établissement teneur de compte n'a pas adhéré au système VOTACESS , la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique en envoyant un courriel à assemblee.generale@accor.com . Le courriel devra être revêtu de la signature électronique de l’actionnaire, obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l'actionnaire et du mandataire désigné ou révoqué, ainsi que ses références bancaires complètes et l'attestation de participation délivrée par son établissement teneur de compte. L es actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’ A ssemblée Générale à 15h , heure de Paris (soit jusqu’au 29 juin 2020 à 15h ), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse assemblee.generale@accor.com et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées courrier électronique. En cas de pouvoir donné au Président, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable aux résolutions non agréées par le Conseil d’administration. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Enfin, c onformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 26 juin 2020 à 0h , heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Demande d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par l’article L. 225-120 du Code de commerce ont la faculté de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante assemblee.generale@accor.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Accor, Direction Juridique Groupe, 82, rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux , de manière à être reçues au plus tard 25 jours avant la présente Assemblée Générale, soit le 5 juin 2020 au plus tard, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R. 225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus à l’article R. 225-83 du Code de commerce : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société qu’il détient. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure , heure de Paris (soit au plus tard le 26 juin 2020 à 0h , heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Questions écrites Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, tel que visé au 3e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de Commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit au plus tard le 2 4 juin 2020 , par courrier électronique à l’adresse suivante assemblee.generale@accor.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social sis 82 rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux , à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier . Il est toutefois porté à l’attention des actionnaires que les conditions d’acheminement postal sont rendues plus difficiles dans le contexte sanitaire actuel et sont susceptibles de rendre impossible la réception par la Société des questions à temps. Si cet envoi devait être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, la Société s’efforcerait de traiter, dans la mesure du possible, les questions écrites des actionnaires qui lui s eraient envoyées après la date limite prévue par les dispositions réglementaires et avant l’Assemblée Générale. Par ailleurs, afin de permettre un dialogue plus direct entre la d irection de la Société et les actionnaires malgré le contexte de crise sanitaire , la Société propose que ses actionnaires puissent également adresser des questions par courrier électronique à l’adresse suivante assemblee.generale@accor.com au plus tard à 15h le jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 29 juin 2020 à 15h , auxquelles il sera répondu dans la mesure du possible lors de l’Assemblée Générale. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires Les informations visées à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée Générale, seront publiés sur le site internet https://group.accor.com au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’assemblée , soit le 9 juin 2020 au plus tard . Ils seront également disponibles et consultables au siège social, si les restrictions de déplacements liées au Covid-19 sont levées, sinon sur le site internet précité. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés , le cas échéant, par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société . Le Conseil d'a dministration