Entrepreneurs du Cinéma et de l’Audiovisuel, Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle - SOFICA Société Anonyme constituée par Offre au Public au capital de 3.078.700 € Siège social : 3 7 , avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 PARIS RCS PARIS B 791 499 304 Avis de réunion des actionnaires en assemblée générale ordinaire annuelle valant Avis de convocation Les actionnaires de la société Entrepreneur s du Cinéma et de l’Audiovisuel sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le : 14 septembre 2020 à 14 heures A u 3 7 , avenue Pierre 1 er de Serbie - 75008 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport du Conseil d’administration sur l’activité de la Société ; Rapport Général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur lesdites conventions ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Questions diverses. Le projet des résolutions ci-dessous sera soumis au vote de l'Assemblée générale : Texte du projet de résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 14 septembre 2020 Première résolution - (Approbation des comptes sociaux de l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d’administration sur l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2019, du rapport g énéral du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de ( 54 220,06) euros. prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des Impôts. L’Assemblée générale approuve les termes du rapport de gestion du Conseil d’administration. Deuxième résolution - (Approbation des conventions réglementées) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et l a convention qui y est mentionnée. Troisième résolution (Quitus aux administrateurs) – En conséquence, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Quatrième résolution - ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constate que l’exercice clos au 31 décembre 2019 se solde par une perte nette comptable de ( 54 220,06) euros et décide, sur proposition du Conseil, d’affecter la totalité de cette perte au poste « Report à nouveau » , prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société n’a distribué au titre des trois derniers exercices, aucun dividende. Cinquième résolution - ( Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) – L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Nous vous rappelons que tout actionnaire peut participer, personnellement ou par un mandataire, aux assemblée s sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la Société Entrepreneurs du Cinéma et de l’Audiovisuel, trois jours avant la réunion de l’Assemblée. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire ou son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Nous vous ra ppelons qu'à défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandataire, utiliser et faire parvenir à la Société le formulaire de vote par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire pacsé . Dans le cas d'un vote par correspondance, l'actionnaire qui aura opté pour ce mode de participation à l'assemblée, n'aura plus la possibilité d'y assister ou de s'y faire représenter. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance , ainsi que la formule permettant à l’actionnaire de demander l’envoi de documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R.225-83 du Code de commerce à l’occasion de chacune des assemblées ultérieures seront joints à la convocation adressée aux actionnaires par lettre recommandée avec avis de réception, et accompagnés des documents suivants : l’ordre du jour de l’assemblée générale, le rapport financier annuel établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et comprenant : le rapport du Conseil d’administration présenté à l’assemblée générale, les rapports du Commissaire aux Comptes de la Société, comprenant les comptes annuels de la Société, le texte des projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration, la liste des administrateurs de la Société. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. En application de l’article R 225-71 du C ode de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt - cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société Entrepreneurs du Cinéma et de l’Audiovisuel ou transmis sur simple demande , s’agissant des documents non joints à la formule de procuration et de vote par correspondance. Les actionnaires sont informés qu’ils peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Sauf instruction contraire, les procurations et votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation , so us réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points et/ou projets de résolutions présentées par les actionnaires, conformément aux articles R.225-71 et R. 225-73 du Code de commerce. Au cas où cette assemblée ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, les actionnaires seront réunis sur deuxième convocation, le 29 septembre 2020 à 9 heures 30 , sur le même ordre du jour, au siège social de la Société. Le C onseil d’administration