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Candriam Sustainable
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 Sicav de droit belge CANDRIAM SUSTAINABLE, avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles – OPCVM - Numéro d’entreprise: 0471.368.431 AVIS Les investisseurs sont priés d’assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) qui se tiendra   virtuellement (sans présence physique) le  19 /0 1 /202 2 , à 10h30, avenue des Arts 58 à 1000 Bruxelles, afin de délibérer et de statuer sur les points mentionnés à l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR Approbation de la révocation de la Société de gestion Suite à la désignation de Belfius Investment Partners, ayant son siège social à Place Rogier 11, 1210 Bruxelles, en tant que société de gestion, conformément à l’art. 44, §1 de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement, proposition faite à l’AGE d’approuver la révocation de Candriam Belgium en tant que Société de gestion. Par conséquent, proposition de modifier l’article 5 des statuts. Changement de dénomination Proposition faite à l’AGE de modifier la dénomination actuelle en « Belfius  Sustainable  » Par conséquent, proposition de modifier l’article 1 des statuts. Transfert du siège  Proposition faite à l’AGE de transférer le siège  actuel vers Place Rogier 11, 1210 Saint-Josse-ten-Noode. Suppression des classes d’actions  N, I, Y, Lock, R, R2, Z Proposition faite à l’AGE de supprimer les référence aux classes d’actions susmentionnées à l’article 7, B alinéa 2, soit les points 2., 3., 4., 5. et 6. Modalités de conversion Proposition faite à l’AGE de supprimer l’article 11, alinéa 2 des statuts. Proposition faite à l’AGE d’insérer un nouvel alinéa 2 et 3 afin de préciser les modalités du prix de conversion. Référence aux actions au porteur Proposition faite à l’AGE de supprimer l’article 8, 1, alinéa 2 des statuts. Mécanisme d’Anti-Dilution Proposition faite à l’AGE d’insérer à l’article 12 un point « D. Mécanisme d’Anti-Dilution » Nouveau codes des sociétés et des associations Proposition faite à l’AGE de mettre les statuts en conformité avec le Code des Sociétés et Associations. Nomination de nouveaux administrateurs, décharge aux administrateurs  Proposition faite à l’AGE de nommer, en tant qu’administrateurs : Mme Maud Reinalter, Chief Investment Officer et Membre du Comité de Direction de Belfius Investment Partners S.A., M. Bruno Claus, Head of Strategic Development & Fund Structuring, Belfius Investment Partners S.A., M. Koen Van De Maele, Member of the Executive Committee et Global Head of Investment Solutions, Candriam, M. Wim van Hyfte, Global Head of ESG Investments & Research, Candriam. Le mandat des nouveaux administrateurs sera exercé à titre gratuit et prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2024. Proposition faite à l’AGE de donner décharge pour l’exercice de leur mandat aux administrateurs démissionnaires, à savoir Mme Isabelle Cabie, Global Head of Corporate Sustainability, Candriam Belgium,  M. Tanguy de Villenfagne, Member of the Group Strategic Committee, Candriam, M. Vincent Hamelink, Member of the Group Strategic Committee, Candriam, M. Jan Vergote, Head of Investment Strategy, Belfius Banque S.A. Projet de statuts coordonnés Proposition faite à l’AGE d’approuver le texte des statuts coordonnés. Entrée en vigueur Les décisions entreront en vigueur le 01/ 02 /202 2 . Pouvoirs Proposition de conférer à Candriam Belgium et/ou RBC IS Belgium tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des décisions à prendre de l’ordre du jour et au notaire instrumentant pour déposer le texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles. *** Le Conseil d’Administration observe de près l’évolution de la COVID-19 et a décidé de tenir la réunion sans présence physique, afin de limiter l’exposition des parties prenantes. Par conséquent, les actionnaires sont informés par la présente qu’il leur sera impossible d’assister à la réunion physiquement et qu’ils ne pourront exercer leurs droits d’actionnaires à la réunion qu’en votant par procuration.  Pour exprimer leur vote, les actionnaires sont priés, pour des raisons d’organisation, de remplir et signer le formulaire de procuration ci-annexé et le  renvoyer par courrier électronique à l’adresse suivante :  legal_fund_management@candriam.com , de manière à ce qu’il arrive au plus tard le  12 /0 1 /202 2  à minuit. *** Les investisseurs sont également informés des modifications de prospectus/informations clés pour l’investisseur suivantes : Changement de la politique d’investissement des compartiments Low, Medium et High afin d’inclure dans le portefeuille des lignes directes, les investissements en OPC restant majoritaires. Modification des commissions et frais récurrents supportés par le fonds : Instauration de la rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (A) Modification de la rémunération de l’administration (C) Suppression de la rémunération de la commercialisation (E) Modification de la rémunération du dépositaire (G) Compartiment Classe A (i) C (i) E (i) G (i) High C Max. 1.55% Max. 0,10% - Max. 0,04% Low C Max. 1.15% Max. 0,10% - Max. 0,04% Medium C Max. 1.30% Max. 0,10% - Max. 0,04% Délégation de l’activité « Agent de transfert » à Belfius Banque en remplacement de RBC IS Belgium à partir du 01/ 02 /202 2  (date VNI) Mise à jour de frais courants dans les informations clés pour l’investisseur Suppression des classes  d’actions  N, I, Y, Lock, R, R2, Z Mise à jour de la composition du Conseil d’administration, Remplacement de Mme Myriam Vanneste et M. Vincent Hamelink en tant que dirigeant effectif par Mme Maud Reinalter et M. Bruno Claus, (Sous)-délégation de la gestion financière journalière du portefeuille d'investissement et de la gestion des ordres des compartiments Low, Medium et High comme suit : Délégation de la gestion financière journalière Sous-délégation de la gestion financière journalière Sous-délégation de la gestion des ordres Candriam Belgium Candriam Luxembourg Candriam Luxembourg Mise à jour du régime fiscal dans le chef du fonds, Mise à jour du point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire, Mise à jour du mécanisme d’Anti-Dilution *** Les modifications entreront en vigueur le 01/ 02 /202 2 . Le projet de prospectus et des statuts coordonné est disponible sur demande auprès de la société de gestion. Les investisseurs qui le souhaite peuvent, durant un délai d’un mois à dater de cette publication, demander le remboursement de leurs parts, sans aucun frais (à l’exception des taxes et impôts prélevés par les autorités des pays où les parts sont vendues).  Le prospectus, les informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques sont disponibles gratuitement (en néerlandais et en français) au siège social de la sicav ,  de l’établissement chargé du service financier en Belgique et de ses agences (Belfius Banque S.A., place Rogier 11, 1210 Bruxelles)  et de RBC Investor Services Bank France,  105, rue Réaumur, F-75002 Paris,  correspondant centralisateur en France , ainsi que sur les sites internet  www.candriam.com ,  www.belfius.be . Le conseil d’administratio n
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Capelli
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 CAPELLI Société Anonyme au capital de 15 139 197,72 euros Siège social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS 306 140 039 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU  24 JANVIER  2022 Avertissement Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société.  Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société CAPELLI (la «  Société  ») sont avisés que l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société se tiendra le  24 janvier  202 2  à  8  heures, dans les locaux situés 58, avenue du Maréchal Foch, 69006 LYON, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Examen du rapport du Conseil d’Administration ; Approbation du projet de transfert des titres de la Société sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris ; pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre le transfert de cotation ;  Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION  –  Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’administration   à l’effet de mettre en œuvre le transfert de cotation L’Assemblée Générale, statuant aux  conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,   approuve , conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 V du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth d’Euronext Paris, et   donne tous pouvoirs  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation.  DEUXIEME RESOLUTION  –  Pouvoir pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale     L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.  Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R. 22-10-8 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers,  dans les conditions prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale   1. Participation physique   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ; Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif :  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ; Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ,  au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à  CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 . 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaire au nominatif pur L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  contact@capelli-immo.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  contact@capelli-immo.fr  . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de l’Assemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires    Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  CAPELLI, Assemblée Générale Ordinaire  2022 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 43 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.  Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.    Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse  CAPELLI, Assemblée Générale Ordinaire  2022 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 43 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS,  dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.   D) Droit de communication des actionnaires     Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société :  www.groupe-capelli.com ,  au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration
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Caisse d'épargne Cepac
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 CAISSE D’EPARGNE  CEPAC Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de  1 100 000   0 00 €. Siège social : Place Estrangin-Pastré, BP 108, 13254 Marseille Cedex 6. 775 559 404 R.C.S. Marseille. Situation trimestrielle au 3 0   Septembre   20 2 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P.                               1 37   1 70 Effets publics et valeurs Assimilées 1  64 9   6 25 Créances sur  les établissements de crédit 4   44 4   388 Opérations avec la clientèle    2 6   778   543      Obligations et autres titres à revenu fixe 2  6 56   6 40 Actions et autres titres à revenu variable 3 6   569 Participations et autres titres détenus à long terme  477   3 5 7 Parts dans les entreprises liées 8 5 4   850 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 5   175 Immobilisations corporelles 1 38   7 70 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 18 1   3 5 1 Comptes de régularisation 2 71   412 Total actif 3 7   651   8 50 Passif Montant Banques centrales, C.C.P . Dettes envers les établissements de crédit 9   170   124 Opérations avec la clientèle 2 3   312   069 Dettes représentées par un titre   6 22 Autres passifs 877   7 1 8 Comptes de régularisation 4 85   00 8 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 4 32   271 Dettes subordonnées      19   056 Fonds pour risques bancaires généraux 1 81   835 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3   173   147 Capital souscrit 1 100   000 Primes d’émission                                    36   43 1 Réserves   1  986   716 Ecarts de réévaluation                Provisions réglementées et subven tions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5 0   00 0 Total passif 3 7   651   8 50 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement                           3   2 25   778 Engagements de garantie   1   4 55   772 Engagements sur titres                                            Engagements reçus :                    Engagements de financement                                            Engagements de garantie                                 5 07   744                Engagements sur titres                                                 1 99   
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Banque française
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 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Société coopérative de banque au capital de 179 505 691   € Siège social : 56-60, rue de La Glacière, 75013 Paris RCS Paris 326 127 784 Situation au 30  septembre 2021 (En milliers d’euros.) Actif 30/09/2021 Caisse, banques centrales, CCP 876 421 Effets publics et valeurs assimilées 565 409 Créances sur les établissements de crédit 20 307 Opérations avec la clientèle 1 961 644 Obligations et autres  titres à revenus fixes 322 826 Actions et autres titres à revenus variables 411 752 Parts dans les entreprises liées 26 823 Participations et autres titres détenus à long terme 5 613 Immobilisation incorporelles 23 920 Immobilisations corporelles 1  050 Autres actifs 27 177 Comptes de régularisation 15 127 Total actif 4 258 068 Passif 30/09/2021 Dettes envers les établissements de crédit 5 616 Opérations avec la clientèle 3 819 692 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 26 094 Comptes de régularisation 40 960 Provisions pour risques et charges 3 237 Dettes subordonnées 2 145 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 22 205 Capitaux propres (Hors FRBG) 338 120 Capital souscrit 179 506 Primes d’émission 19 349 Réserves 136 266 Provisions réglementées et subventions d’investissement 202 Report à nouveau 2 798 Total passif 4 258 068 Hors bilan 30/09/2021 Engagements donnés : 37 172      Engagements de financement 37 107      Engagements de garantie 64 Engagements reçus : 49 744      Engagements de financement 5 000      Engagements de garantie 44 744
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scm gobu
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 AVIS DE CESSION DE PARTS  Au terme d'un acte signé sous seing privé en date du 30 septembre 2021, il a été décidé d'une cession de parts totale d'une co-gérante Mme Giovannetti Anne-Laure et de la sortie définitive de celle-ci de la société, Forme: Société Civile de Moyens Dénomination sociale: GOBU Objet Social: mise en commun de moyens d'exploitation d'une activité professionnelle, Siège Social: 1 rue du caducée 44430 Le Landreau Durée: 99 ans Capital social: 1000 euros divisés en 1000 part s de 1,00 euros Cession de parts sociales: Actée en faveur de Mme Brevet-Bulteau Justine pour 17 parts et de Mme Haurat Estelle pour 17 parts sociales. Immatriculation: RCS de Nantes Pour avis, La gérance
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DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS
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 DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS Société anonyme au capital social de  19.095.510,87  euros Siège social :  393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio Adresse de correspondance : 9 avenue du canal Philippe Lamour 30660 Gallargues le Montueux RCS Montpellier 389 873 142 Avis de deuxième convocation à l’assemblée générale mixte du  30  décembre 2021 L’assemblée générale mixte des actionnaires de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (la « Société ») convoquée le 17 décembre 2021 à 9 heures sur première convocation n’ayant pu valablement délibérer faute d’avoir réuni le quorum requis, les actionnaires de la Société sont à nouveau convoqués en assemblée générale mixte,  Jeudi   30  décembre  à  9  heures , au siège social : 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues le Montueu x à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Affectation du résultat de l'exercice ; Quitus aux administrateurs ; Fixation du montant global des jetons de présence ; Approbation des rémunérations versées au Directeur Général ; Approbation des rémunérations versées au Directeur Général Délégué ; Politique de rémunération des mandataires sociaux ; Nomination d’administrateurs ; Approbation du projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur le   compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations   sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris. Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil d’Administration ; Rapport du Commissaire aux apports et à la scission sur la valeur des apports et leur rémunération ; A pprobation du principe et des modalités de l'apport en nature de droit belge consenti par la Société au profit de la société Asit Biotech société cotée, de droit belge, dont le siège social est sis Rue des Chasseurs-Ardennais 7, 4031 Liège, Belgique, immatriculée sous le numéro 0460.798.795 au Registre des personnes morales Liège, division Liège (« Asit Biotech ») (i) de 100% des titres de la société AXS Medical SAS (519 753 990 R.C.S Nîmes), (ii) de 100% des titres de la société Medlilink SAS (389 288 044 R.C.S Nîmes), (iii) de 100% des titres de la société Apelem SAS (319 996 146 R.C.S Nîmes) et (iv) des comptes courants que la Société détient à la date de réalisation de l'Apport sur les sociétés AXS Médical, Apelem, et Medilink (I’ « Apport ») ; Examen et approbation du traité d’apport, approbation de l’évaluation et de la rémunération de  l’Apport, affectation de la prime d’apport, et délégation de pouvoir conférée au Conseil d’Administration pour mettre en  œuvre  la réalisation de l’Apport ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises. I - Participation à l'Assemblée et représentation Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit l e  Mardi  2 8  décembre 202 1   à zéro heure, heure de Paris, au moyen de l'enregistrement comptable des titres : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services - 32 rue du Champ de Tir —  BP  81236 - 44312 Nantes Cedex 3 pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Modes de participation à l'assemblée générale Les actionnaires pourront participer à l'assemblée : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (article  R.   225-85 du Code de commerce) : Ne peut plus choisir un autre mode de participation A la possibilité de céder tout ou partie de ses actions si la cession intervient avant le  mardi  2 8  décembre  202 1  à zéro heure,  heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le  mardi  2 8  décembre  202 1  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Participation en personne à l'assemblée Pour pouvoir participer à l'Assemblée, l'actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu'il souhaite assister personnellement à l'assemblée générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande. Cette attestation de participation doit être transmise au service juridique de la Société 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues le Montueux en vue d'obtenir une carte d'admission ou présentée le jour de l'Assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission. Les actionnaires au nominatif devront être inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris et informer par tout moyen la Société de leur souhait de participer à l'assemblée générale. Ils peuvent également se présenter spontanément à l'assemblée générale. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des possibilités offertes par les articles L. 225-106, L. 225-107 et  R.   225-78 du Code de commerce : Donner une procuration à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce, Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Il est précisé que, pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution, Voter par correspondance. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est joint à la convocation. Le formulaire unique sera également disponible sur le site de la Société  (www.dms.com). Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par courrier au service juridique de la société en envoyant une copie signée du formulaire de vote par procuration. Les copies non signées du formulaire de vote par procuration ne seront pas prises en compte.  Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte,  elles  devront être  réceptionnées par la Société au plus tard le  mardi  2 8  décembre  202 1 . II.-.  Dépôt de questions écrites Conformément à l'article  R.  225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du  Conseil d'administration de la Société des questions écrites jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de  l'Assemblée Générale, soit le  vendredi  2 3  décembre  à zéro heure,  heure de Paris. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou à l'adresse électronique suivante :  ddecourson@dms-imaging.com. . Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante :  www.dms.com.  La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme. III — Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans la cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, au 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues le Montueux, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant l'assemblée selon le document concerné et mis en ligne sur le site internet de la Société  (www.dms.com). Les documents prévus à l'article  R.  225-73-1 du Code de commerce s er ont en ligne sur le site internet de la  Société  (www.dms.com)  au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l'assemblée. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION JP ANSEL
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SCI KINOST
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 AVIS DE CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DE SIEGE SOCIAL Au terme d'un acte signé sous seing privé en date du 9 décembre 2021, il a été décidé d'une cession de parts totale d'une co-gérante Mme Giovannetti Anne-Laure et de la sortie définitive de celle-ci de la société ainsi que la modification de l'adresse du s iège social. Forme: Société Civile Immobilière (SCI) Dénomination sociale: KINOST Objet Social: Acquisiton, gestion d'un ou de plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis. Siège Social: 5 allée de la clairière 44690 La Haie-Fouassière Durée: 99 ans Capital soc ial: 1000 euros divisés en 1000 parts de 1,00 euros Cession de parts sociales: Actée en faveur de Mme Brevet-Bulteau Justine pour 250 parts sociales et de Mme Haurat Estelle pour 250 parts sociales. Modification du siège social: 1 rue du caducée 44430 Le  Landreau Immatriculation: RCS de Nantes Pour avis, La gérance
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Bigben Interactive
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 BIGBEN INTERACTIVE Société anonyme au capital de  39.138.926  euros   Siège social : 396/466, Rue de la Voyette – CRT 2 – 59273 Fretin 320 992 977 R.C.S. Lille Métropole Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société  Bigben Interactive  sont informés q ue  l’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) qui  se tiendra le  28 janvier  2022   à  11   heures   00 , au siège social  est appelée à délibérer sur l’ordre d u jour suivant  : ORDRE DU JOUR A TITRE  EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 48 (Affectation et répartition du bénéfice) des statuts de la Société ; A TITRE ORDINAIRE Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Nacon. Pouvoir s  pour les formalités légales. * * * A TITRE  EXTRAORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION ( Modification de l’article 48 (Affectation et répartition du bénéfice) des statuts de la Société ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts, après avoir pris connaissance d u  rapport du Conseil d’administration   et du communiqué de presse détaillé relatif au profit de distribution exceptionnelle en nature d’actions Nacon qui a été publié le  16  d écembre 2021, décide  de modifier les dispositions de l’article 48 (Affectation et répartition du bénéfice) des statuts de la Société à l’effet de  préciser  les conditions de la distribution d’un actif de la Société à ses actionnaires, pour y ajouter le paragraphe suivant : «  L’assemblée (ou le Conseil d’administration en cas d’acompte sur dividende) peut décider que tout ou partie de la distribution du dividende, des acomptes sur dividende, des réserves ou des primes, ou de la réduction de capital, sera réalisée par remise de biens en nature figurant à l’actif de la Société, y compris de titres financiers.  L’assemblée générale peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. L’assemblée générale pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l’unité de mesure retenue pour la distribution, l’actionnaire recevra le   nombre entier de l’unité de mesure immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. » Le reste des statuts demeure inchangé. A TITRE ORDINAIRE DEUXIEME  RESOLUTION ( Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Nacon ) L’Assemblée Générale, statuant conformément aux conditions de quorum et majorité requises par les statuts , après avoir pris connaissance du  rapport du Conseil d’administration  et du communiqué  de presse détaillé relatif au profit de distribution exceptionnelle en nature d’actions Nacon qui a été publié le  16  dé cembre  2021, prend acte , à la date de s présentes,  du montant inscrit au poste Report à Nouveau   et d u  montant inscrit au poste Autres Réserves, s ous condition suspensive de l’approbation de la 1 ère  résolution  soumise à la présente assemblée générale, décide  de procéder, dans les conditions et selon les modalités décidées ci-après, à une distribution exceptionnelle  en nature  sous forme d’une attribution d’actions de la société Nacon, à raison d’une (1) action Nacon pour cinq (5) actions de la Société  (la «  Distribution en Nature  ») , décide  que la  Dist ribution en Nature  fera l’objet d’un détachement le  2 février  2022 et d’une mise en paiement le  4 février   2022, décide   que les ayants droit à l a  Distribution   en Nature  seront les actionnaires de la Société dont les actions   auront fait l’ob jet d’un enregistrement comptable à leur nom à l’issue du jour de bourse précédant la date de mise en paiement, soit le  3 février  2022 (c’est-à-dire après la prise en compte des ordres exécutés pendant la journée du  31 janvier  2022 pour lesquels le règlement-livraison interviendra le  3 février   2022) ; décide   que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. En conséquence, lorsque l’attribution à laquelle un actionnaire aura droit par application de la parité retenue ne sera pas un nombre entier d’actions  Nacon  (soit une détention d’actions de la Société inférieure à cinq (5) ou ne correspondant pas à un multiple de cinq (5)), l’actionnaire recevra le nombre d’actions  Nacon  immédiatement inférieur, complété pour le solde d’une soulte en espèces dont le montant sera calculé sur la base du prix auquel auront été cédées les actions  Nacon  correspondant aux rompus ; décide   que les actions  Nacon  ainsi attribuées seront évaluées au cours de bourse d’ouverture de l’action  Nacon  sur  le marché règlement d’ Euronext  à  Paris le jour de la mise en paiement de la  Distribution   en Nature , s oit le  4 février  20 22  ; décide   que le montant correspondant à la  Distribution   en Nature , soit le nombre d’actions  Nacon  distribuées (qu’elles soient remises aux actionnaires ou cédées notamment en raison des rompus) multiplié par le cours de bourse d’ouverture le jour de la mise en paiement de la  Distribution   en Nature , sera prélevé comptablem ent en priorité sur le poste  Report à Nouveau  et, pour le surplus éventuel, sur le poste  Autres Réserves , étan t entendu que le montant total de la  Distribution   en Nature  ne pourra excéder  un montant global de  trente millions d’ euros ( 30.000.000  €)  (le «  Plafond  »), étant précisé que le Plafond est lui-même inférieur au  montant des réserves et primes distribuables en application des textes en vigueur ; décide   que dans l’hypothèse où, compte tenu du cours de bourse d’ouverture de l’action  Nacon  le jour de la mise en paiement, la  Distribution   en Nature  dépasserait le  Plafond , le Conseil  d’administration  aura tous pouvoirs afin de procéder à l’ajustement de la parité indiquée ci-dessus, de sorte que   le montant mis en distribution n’excède pas  l e  P lafond ; décide   que les droits des bénéficiaires des plans d’attribution d’actions  gratuites  dont la période d’acquisition n’aura pas expiré avant le jour du détachement de la  Distribution   en Nature  seront préservés et que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour ajuster le nombre d’actions gratuites attribuées et encore en période d’acquisition dans les conditions prévues par  les dispositions de  l’article R. 228-91 du Code de commerce. prend acte   que les actions  Bigben Interactive SA  détenues par la Société au jour de la mise en paiement n’auront pas droit à la distribution objet de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce ; prend acte   que l’exécution du contrat de liquidité   conclu   par   la   Société   avec la société  ODDO BHF  avec effet au 2 janvier  2019  a été suspendue  par décisions du Conseil d’administration  à compter du  24 janvier 2022  à 0h00 (heure de Paris) et jusqu’à la date de mise en paiement de la  Distribution   en Nature  ; prend acte   qu’en cas d’ajustement, la parité retenue pour la  Distribution   en Nature  fera l’objet d’un communiqué, le matin du jour de la mise en paiement, dès connaissance du cours de bourse d’ouverture de l’action  Nacon  ; prend acte   qu’en cas de démembrement de propriété des actions de la Société, et sauf convention contraire, les ayants droit à la distribution exceptionnelle seront les nus-propriétaires ; prend acte   que l’établissement payeur pourra vendre le nombre de titres  Nacon  nécessaire afin de payer les prélèvements fiscaux en vigueur. Les actionnaires de la Société sont invités à se rapprocher de leur établissement financier afin de connaître la procédure qui sera mise en place par ce dernier  ; donne tous pouvoirs  au  C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour prendre toutes dispositions nécessaires en vue de la réalisation des opérations prévues dans la présente résolution, effectuer les calculs et ajustements nécessaires, notamment  s’agissant de la parité, imputer le montant exact de la distribution exceptionnelle sur le poste  Report à Nouveau  et le poste  Autres Réserves , et pl us généralement faire tout   ce qui sera utile ou nécessaire. TROISIEME  RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités légales) L’Assemblée Générale, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * Participation à l’assemblée – Formalités préalables L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.  Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le   26 janvier  2022 , zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du code de commerce.  Mode de participation à l’assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront : pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au nominatif  :  se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. demander une carte d'admission : soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales –   Grands Moulins de Pantin –   9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex,  soit en faisant sa demande en ligne  sur la plateforme sécurisée VOTACCESS  accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif  pur  devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif  administré  devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro  +33 1 57 43 02 30  mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au porteur  :  demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé. s i l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :  a près s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions  Bigben Interactive  et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission Vote par correspondance et vote par procuration Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à toute autre personne pourront : pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au nominatif  :  soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales –   Grands Moulins de Pantin –   9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.   Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard   3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale , soit le  25 janvier  2022 . soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :  l e titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire d'actions au nominatif  pur  devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif  administré  devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier.  Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter  le numéro  +33 1 57 43 02 30  mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au porteur  :  demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales –   Grands Moulins de Pantin –   9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale , soit le  25 janvier  2022 . Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres  est connecté  au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire  n'est pas connecté  au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer u n  email  à   l’adresse   paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com .   Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales –   Grands Moulins de Pantin –   9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris) , soit le  27 janvier  2022 . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  12 janvier  2022 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le  27 janvier  2022  à 15h 00 ( heure de Paris ) . Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du  C ode de commerce doivent être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception  à l’attention de Alain FALC, 396/466 rue de la Voyette CRT2 – 59273 Fretin  ou par email à l’adresse suivante   infofin@bigben.fr , au plus tard le 25 ème  jour (calendaire) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris , soit le  26 janvier  2022 . Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées   par lettre recommandée avec demande d’avis de réception  à l’attention de Alain FALC, 396/466 rue de la Voyette CRT2 – 59273 Fretin  ou par email à l’adresse suivante   infofin@bigben.fr .  Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale , soit le  24 janvier  2022 . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur :  ( https://fr.bigben-group.com/espace-investisseurs/ )  à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit le   7 janvier  2022 .
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Elan Participations
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 Elan Participations Société d’Investissement à Capital Variable Publique de droit belge Organisme de placement collectif qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE Société anonyme Avenue du Port 86C b320, 1000 Bruxelles  RPM Bruxelles : 0878.251.460 (« la Sicav ») Bruxelles, le  20  décembre 2021 AVIS D’INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires de la Sicav  sont informés de la volonté du c onseil d’ a dministration de  mettre à jour  les informations relatives   aux  indice s  de référence  dans le prospectus de la Sicav .   Le compartiment Colombey Participations Compte tenu de la publication  des orientation s  de l’ESMA sur les commissions de  performance  dans les organismes de  placement   collectif  en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investisseme nt alternatifs,  le passage du prospectus concernant le calcul de la commission de performance a été mis à jour  et la méthodologie de calcul des commissions a été modifiée comme suit : Ancienne  méthodologie de calcul de la  commission de performance Nouvelle   méthodologie de calcul de la  commission de performance 20% de la surperformance du compartiment par rapport à la performance de l’Indice de référence du compartiment si, depuis la clôture du dernier exercice ayant donné lieu à prélèvement de commission de performance (ou le cas échéant depuis le lancement du compartiment), la performance du compartiment est positive. Le compartiment utilise un modèle de commission de performance fondé sur un indice de référence.   Le gestionnaire est en droit de percevoir, sur les actifs nets de la classe d'actions concernée du compartiment concerné, une commission de performance (la « Commission de performance ») calculée en comparant la performance de la Valeur Nette d'Inventaire par action (la « VNI ») à celle de l'Indice de référence (tel que défini ci-dessous) sur la même période de temps. La période de référence de la performance (« Période de Référence de la Performance » ou « PRP ») est la période au cours de laquelle la performance est mesurée et dure 5 ans, et ce, de manière glissante. À la fin de cette période, le mécanisme de compensation de la sous-performance passée (ou de la performance négative) de la période commencée 5 ans auparavant prendra fin. En d’autres termes, il n’est tenu compte que des 5 années précédentes.  Par exemple, un résultat négatif en l’an 1 ne sera plus compensé en l’an 6. La Commission de performance est calculée et comptabilisée pour chaque classe d'actions au sein du compartiment, chaque Jour d'évaluation, selon la méthodologie décrite ci-dessous.  Le taux de Commission de performance applicable est fixé à 20% pour toutes les classes d’actions et l'indice de référence utilisé pour calculer la Commission de performance est (Euribor 3 mois (valeur minimale 0%) + 4%), (l'« Indice de référence »). La Commission de performance est mesurée sur une période de calcul (ci-après la « Période de calcul ») correspondant à un exercice de la SICAV.   La cristallisation de la Commission de Performance signifie qu’au terme de la Période de calcul, la Commission de performance est, le cas échéant, définitivement acquise au gestionnaire et doit lui être payée (la « Cristallisation »). Pour chaque Période de calcul et aux fins de calcul de la Commission de performance, chaque année commence le dernier Jour ouvrable de chaque année civile et se termine le dernier Jour ouvrable de l'année civile suivant. Pour toute classe d'action lancée au cours d'une Période de calcul, la première Période de calcul durera au moins 12 mois et se terminera le dernier Jour Ouvrable de l'année civile suivant. Ce n'est qu'à l'issue d’une PRP de cinq années globalement en sous-performance que les pertes peuvent être partiellement compensées, sur une base annuelle glissante, par l'annulation de la première année de performance de la PRP en cours pour la classe d’action. Au sein de la PRP en question, les pertes de la première année peuvent être compensées par les gains réalisés au cours des années suivantes dans cette PRP. Veuillez-vous  référer au prospectus pour le détail complet de la méthodologie de calcul des commissions de performance. Ancienne référence dans le cadre  du calcul de la  commission de performance Nouvelle  référence dans le cadre de la commission de performance 20% de la surperformance du compartiment par rapport à la performance de l’Indice de référence du compartiment si, depuis la clôture du dernier exercice ayant donné lieu à prélèvement de commission de performance (ou le cas échéant depuis le lancement du compartiment), la performance du compartiment est positive. 20% de la performance annuelle nette de frais supérieure à celle de l’indicateur de référence (Euribor 3 mois (valeur minimale 0%) + 4%), à chaque clôture d’exercic e Remplacement de  l’«  EONIA  »  par  «  (ESTER capitalisé + 0.085%)  » D ans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen n° 2016/1011 du 8 juin 2016, l'EONIA sera définitivement remplacé par l'indice  ESTER/€STR (OISESTR)   (Euro Short-Term Rate), créé par la Banque centrale européenne, à compter du 1er janvier 2022. L es  mentions faites  à l’indice de référence EONIA  dans le prospectus  sont remplacées par  (ESTER  capitalisé  +   0,085%)   pour tous les compartiments concernés. Le compartiment Anbri L a performance du compartiment pourra être comparée  a posteriori  à l’indice de référence  suivant : Ancienne référence  Nouvelle  référence  La performance du compartiment pourra être comparée a posteriori à l’indice de référence suivant: 40 % euro Stoxx Return Invested + 30 % FTSE MTS Coupon Invested + 30 % EONIA. La performance du compartiment pourra être comparée a posteriori à l’indice de référence suivant: 40 % euro Stoxx Return Invested + 30 % J.P. Morgan GBI EMU Unhedged LOC + 30 % (ESTER  capitalisé  +   0,085%). *************************************** Les modifications préalablement listées entreront en vigueur le  01/01/2022 . Les actionnaires non favorables à cette modification ont la possibilité de sortir du compartiment durant une période d’un mois sans frais, sauf taxe(s) éventuelle(s) à daté du présent avis aux actionnaires. Les statuts, le rapport annuel et semestriel, le prospectus et les documents d’informations clés aux investisseurs sont disponibles gratuitement, en français auprès du service financier CACEIS Belgium S.A. ( legal.be@caceis.com ) ou sur le site internet  https://am.be.rothschildandco.com .  Enfin, nous vous informons que les valeurs nettes d’inventaires sont publiées sur le site internet de l’Association Belge des Asset Managers (BEAMA ASBL) : http://www.beama.be/fr . Le Conseil d’Administration
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Crédit Agricole CIB S.A.
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 CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de EUR 7.851.636.342 Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex 304 187 701   R.C.S. Paris  Situation trimestrielle  au 30 septembre 2021 ( en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales. 75 131 956    Effets publics et valeurs assimilées. 31 091 721    Créances sur les établissements de crédit. 106 807 914    Opérations avec la clientèle. 182 235 542    Obligations et autres titres à revenu fixe. 33 835 069    Actions et autres titres à revenu variable. 7 278 410    Participations et autres titres détenus à long terme. 233 062    Parts dans les entreprises liées. 5 108 365    Crédit-bail  et location avec option d'achat. 0    Location simple. 0    Immobilisations incorporelles. 234 401    Immobilisations corporelles. 76 489    Capital souscrit non versé. 0    Actions propres. 0    Autres actifs. 46 499 952    Comptes de régularisation. 97 036 778    TOTAL DE L'ACTIF 585 569 659    PASSIF MONTANT Banques centrales   1 297 148    Dettes envers les établissements de crédit   111 761 529    Opérations avec la clientèle   218 186 972    Dettes représentées par un titre   39 901 812    Autres passifs   85 805 159    Comptes de régularisation   97 605 121    Provisions pour risques et charges   3 294 478    Dettes subordonnées   12 148 835    Fonds pour risques bancaires généraux   0    Capitaux propres hors FRBG   15 568 605    Capital souscrit   7 851 636    Prime d'émission   1 572 918    Réserves   806 000    Écarts  de réévaluation   0    Provisions réglementées, subventions d'investissement   0    Report à nouveau (+/-)   4 161 940    Résultat   1 176 111    TOTAL DU PASSIF 585 569 659    HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement donnés. 199 664 219    Engagements de garanties donnés. 77 710 963    Engagements sur titres donnés. 56 227 823    ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement reçus. 30 097 250    Engagements de garanties reçus. 165 318 606    Engagements sur titres reçus. 62 821 514   
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R-co WM Strategic Value
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 R-co WM Strategic Value Société d’investissement à capital variable publique de droit belge Organisme de placement collectif qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE Société anonyme Avenue du Port 86C b320, 1000 Bruxelles  RPM Bruxelles : 0534.703.194 (« La Sicav ») Bruxelles, le  20  décembre 2021 AVIS D’INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires de la Sicav  sont informés de la volonté du c onseil d’ a dministration de  mettre à jour  les informations relatives   aux  indice s  de référence  dans le prospectus de la Sicav .   Remplacement de  l’«  EONIA  »  par  «  (ESTER capitalisé + 0.085%)  » D ans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen n° 2016/1011 du 8 juin 2016, l'EONIA sera définitivement remplacé par l'indice  ESTER/€STR (OISESTR)   (Euro Short-Term Rate), créé par la Banque centrale européenne, à compter du 1er janvier 2022. L es  mentions faites  à l’indice de référence EONIA  dans le prospectus  sont remplacées par  (ESTER  capitalisé  +   0,085%)   pour tous l e  compartiment s  concerné s  : Calamane . *************************************** Les modifications préalablement listées entreront en vigueur le  01/01/2022 . Les actionnaires non favorables à cette modification ont la possibilité de sortir du compartiment durant une période d’un mois sans frais, sauf taxe(s) éventuelle(s) à daté du présent avis aux actionnaires. Les statuts, le rapport annuel et semestriel, le prospectus et les documents d’informations clés aux investisseurs sont disponibles gratuitement, en français auprès du service financier CACEIS Belgium S.A. ( legal.be@caceis.com ) ou sur le site internet  https://am.be.rothschildandco.com .  Enfin, nous vous informons que les valeurs nettes d’inventaires sont publiées sur le site internet de l’Association Belge des Asset Managers (BEAMA ASBL) : http://www.beama.be/fr . Le Conseil d’Administration
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Vilmorin & Cie
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 VILMORIN & CIE SA Société Anonyme à Conseil d’Administration   au capital de 349 488 703   euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie – 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1 er  juillet au 30 juin Euronext Paris (Compartiment A) – Eligible au SRD Indices : CAC Small, CAC Mid & Small et CAC All-Tradable Les comptes annuels  relatifs à l’exercic e   20 20 -20 2 1 , le projet d’affectation des résultats et les comptes consolidés  de Vilmorin  & Cie ,  tels que diffusés le  2 8  octobre   20 2 1  et  disponibl es dans leur intégralité sur le site  internet  de Vilmorin   &   Cie  ( www.vilmorincie.com ) ,  ont été approuvés sans modification par  l’Assemblée Générale  Mixte  du  1 0  d écembre 20 2 1 . Il est par ailleurs précisé que le rapport financier annuel, qui comprend également les rapports annuels des Commissaires aux Comptes, figure dans le document d ’enregistrement universel  20 20 -20 2 1  déposé auprès de l’Aut or ité des marchés financiers le 2 7  oct obre 20 2 1  sous la référence  D.21-0885  et qui est disponible sur le site internet de Vilmorin & Cie  ( www.vilmorincie.com ) .
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HSBC Continental Europe (ex HSBC France)
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 HSBC  CONTINENTAL EUROPE Société Anonyme au capital de 491 155 980   € Siège social   : 38 avenue Kléber – 75116 PARIS 775 670 284 RCS Paris . Situation au  30   juin  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 39 389 366 Effets publics et valeurs assimilées 19 058 466 Créances sur les établissements de crédit - A vue 2 365 786 - A terme 12 385 734 Créances sur la clientèle - Créances commerciales 1 216 828 - Autres concours à la clientèle 57 171 183 - Comptes ordinaires débiteurs 2 492 306 Obligations et autres titres a revenu fixe 4 730 725 Actions et autres titres a revenu variable 491 689 Participations et activités de portefeuille 93 459 Parts dans les entreprises liées 1 300 645 Crédit-bail et location avec option d'achat 392 401 Immobilisations incorporelles 41 381 Immobilisations corporelles 89 386 Autres actifs 21 860 838 Comptes de régularisation 45 807 779 Total de l'actif 208 887 973 Passif Montant Banques Centrales, CCP 1 449 008 Dettes envers les établissements de crédit - A vue 8 719 345 - A terme 20 022 219 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial - A vue 6 396 838 - A terme 702 591 Autres dettes - A vue 42 922 533 - A terme 15 478 268 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 6 833 450 Emprunts obligataires 10 233 153 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 45 221 638 Comptes de régularisation 41 762 015 Provisions pour risques et charges 538 519 Provisions règlementées 3 Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 2 628 589 Capital souscrit 491 156 Primes d'émission 2 155 319 Réserves 1 041 173 Ecart de réévaluation Report a nouveau 2 292 156 Acompte sur dividende Résultat de l'exercice Résultat en instance d'affectation Total du passif 208 887 973 Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 2 374 183 Engagements en faveur de la clientèle 44 740 464 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 2 390 017 Engagements d'ordre de la clientèle 16 052 298 Engagements sur titres Autres engagements donnés 54 021 955 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 2 186 604 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 26 552 200 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 54 276 879