« GAUSSIN S.A. » Société Anonyme au capital de 22 . 337 . 038 Euros Siège social : HERICOURT (70400) 11 Rue du 47ème Régiment d'Artillerie 676.250.038 RCS VESOUL Avis de convocation à l’Assemblée des porteurs de BSA - 2016 NC du 1 9 octobre 20 20 ( 13 heures 30 ) Avertissement : Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (Covid-19), le conseil d’administration a décidé que l’Assemblée se tiendra « physiquement » sous réserve du strict respect par les participants des mesures d’hygiène (distanciation, gestes barrière, port du masque) qui seront mises en place en vue de la participation à cette assemblée. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les porteurs de BSA-2016NC sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site de la Société pour se tenir informés d’une éventuelle modification dans le mode de tenue de l’Assemblée Générale. L es porteurs de Bons de Souscription d’Actions 2016 Non Cotés (BSA - 2016 NC ) sont informés qu’ils sont convoqués , par le conseil d’administration de la société, en assembl ée générale des porteurs de BSA - 2016 NC pour le 1 9 octobre 2020 à 13 heures 30 , au siège social à HERICOURT 70400 – 11, Rue du 47 ème Régiment d'Artillerie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour s uivant : Lecture du rapport établi par le Conseil d’Administration ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes ; Lecture du rapport établi par Monsieur Antoine NODET-VAULOT - A A FINEVAL désigné en qualité d’expert pour la modification de s conditions d’exercice des BSA - 2016 NC ; Proposition de modification de s conditions d’exercice des BSA - 2016 NC émis par le Conseil d’Administration en date du 13 juillet 2016 conformément aux délégation s donnée s par les 17 ème , 18 ème , 19 ème et 20 ème résolution s de l’assemblée généra le extraordinaire en date du 28 juin 2016 ; Pouvoirs en vue des formalités. * * * L’Assemblée Générale se comp ose de tous les porteurs de BSA - 2016 NC quel que soit le nombre de leurs BSA - 2016 NC . Un porteur de BSA-2016NC peut se faire représenter par le mandataire de son choix étant précisé que, conformément à l'Article L . 228-62 du C ode de commerce, " ne peuvent représenter les obligataires aux assemblées générales, les gérants, administrateurs, membres du directoire et du conseil de surveillance, directeurs généraux, commissaires aux comptes ou employés de la société débitrice ou des sociétés garantes de tout ou partie des engagements de ladite société, ainsi que leurs ascendants, descendants et conjoint. " Conformément au I de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom du porteur de BSA-2016NC ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le 1 5 octobre 20 20 ) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les porteurs de BSA-2016NC remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’Assemblée. Conformément au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission ét ablie au nom du porteur de BSA - 2016 NC ou p our le compte du porteur de BSA-2016NC représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est égale ment délivrée au porteur de BSA-2016NC souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée. Tout porteur de BSA-2016NC peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée ; ledit document unique est également à la disposition des porteurs de BSA-2016NC sur le site internet de la société : www.gaussin.com (rubrique « Informations financières ») et au siège social ; il sera remis ou adressé à tout porteur de BSA-2016NC qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à l’adresse suivante : Secr é tariat de Monsieur le Président, GAUSSIN SA, 11 rue du 47 ème Régiment d'Artillerie 70400 HERICOURT. Par ailleurs, en application des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de vote par correspondance ou la procuration adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Conformément à l'article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée Générale. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le texte intégral du projet de résolutions ainsi que les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition des porteurs de BSA - 2016 NC au siège social dans les délais légaux ; ils s er ont également consultables et/ou téléchargeables sur le site internet de la société www.gaussin.com ( rubrique « Informations financières » ). Le Conseil d’Administration