FRANCE INVESTIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital 257 233 950 € Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 339 299 059 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI FRANCE INVESTIPIERRE réunie sur première convocation le jeudi 17 septembre 2020 , à 9 heures 30 n’a pas pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Les associés de la SCPI France Investipierre sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad-92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 1 er octobre 2020 à 14 heures 30 . Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou ac tivités, dans le cadre de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, et du décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : ─ Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 17 des statuts de la Société , notamment sur les modalités de calcul de la commission d’arbitrage perçu par la Société de Gestion, Modification de l’article 18 de statuts de la Société en vue de permettre la tenue des Conseils de surveillance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, Modification de l’article 18 des statuts de la Société en vue de l’augmentation du nombre de pouvoirs de représentation délégués à un mandataire au Conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. II. ─ Texte des résolutions. DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 17 des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « ARTICLE 17- REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION …/… Une commission d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers, payée dans les conditions ci-après : ― Pour les ventes portant directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la Société) : Commission sur les cessions de biens immobiliers, assise sur le montant cumulé net des ventes revenant à la Société, calculée comme indiqué ci-dessous : Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI au 31 décembre de l’année précédente Sur les ventes Produit des ventes ≤ à 3,5% 2,5 % H.T. Produit des ventes > à 3,5% et ≤ à 10% 2,25 % H.T. Produit des ventes > à 10% avec un maximum légal de 15% 2 % H.T. Cette commission de cession sera payée comme suit : pour moitié HT à la signature des actes de vente ou d’échange, puis seconde moitié HT suite au remploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition; ― Pour les ventes portant sur des titres détenus par la Société dans une entité (autres que les titres visés ci-avant), une commission de cession de 1,75% HT du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 0,25 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition. …/:…» Nouvelle rédaction : « ARTICLE 17-REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION …/… Une commission d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers, payée dans les conditions ci-après : si la vente ou l’échange porte directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission de cession telle qu’arrêtée dans le tableau ci-après (i) du prix de cession net vendeur de l’actif immobilier détenu en direct (ii) ou du prix échangé des actifs immobiliers ou des droits réels détenus en direct par la SCPI, ou (iii) la valeur de l’immeuble retenue pour la détermination du prix des parts ou actions des filiales (au prorata de la quote part cédée). Cette commission de cession sera payée comme suit : Pour moitié hors taxes du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale) à la signature de l’acte de vente ou d’échange, puis seconde moitié hors-taxes du montant net revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale) suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition. Tranche calculée sur la valeur de réalisation de la SCPI au 31 décembre de l’année précédente Commission de cession sur les ventes Produit des ventes ≤ à 3,5% 2,5 % H.T. Produit des ventes > à 3,5% et ≤ à 10% 2,25 % H.T. Produit des ventes > à 10% 2 % H.T. si la vente porte sur des titres détenus par la SCPI dans une entité (autres que ceux visés ci- avant), une commission de cession de 1,75 % hors taxes du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission de cession sera payée comme suit : 0,25 % hors taxes de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5 % hors taxes de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition. …/…» Le reste de l’article 17 demeure inchangé. TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 18 des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « ARTICLE 18 – CONSEIL DE SURVEILLANCE …/… 4. ORGANISATION …/… En cas d’absence du Président, le Conseil est présidé par le Vice-Président. Si ce dernier est absent, le Conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation, par courrier simple, soit du Président ou de la moitié des membres en fonction, soit de la société de gestion, au moins deux fois par an à l’initiative de cette dernière. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. …/… » Nouvelle rédaction « ARTICLE 18 – CONSEIL DE SURVEILLANCE …/… 4. ORGANISATION …/… En cas d’absence du Président, le Conseil est présidé par le Vice-Président. Si ce dernier est absent, le Conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation, par courrier simple, soit du Président ou de la moitié des membres en fonction, soit de la société de gestion, au moins deux fois par an à l’initiative de cette dernière. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent tenir leurs réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective dans les conditions arrêtées dans un règlement intérieur approuvé par le Conseil de surveillance. Les moyens de visioconférence ou de télécommunication utilisés doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. …/… » Le reste de l’article 18 demeure inchangée. QUATORZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 18 des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction : « ARTICLE 18 – CONSEIL DE SURVEILLANCE …/… 4. ORGANISATION …/… Les membres absents peuvent voter par correspondance, ou donner même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. …/… » Nouvelle rédaction « ARTICLE 18 – CONSEIL DE SURVEILLANCE …/… 4. ORGANISATION …/… Les membres absents peuvent voter par correspondance, ou donner même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut représenter plus de trois de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. …/… » Le reste de l’article 18 demeure inchangée. QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France