GROUPE CIOA Société Anonyme au capital de 1 500 000 € Nouveau Siège Social : 106 impasse Branly à La Garde (83130) 423 079 540 R.C.S. TOULON Avis de réunion valant avis de convocation Par mesure de précaution dans le cadre de la situation sanitaire liée à la Covid-19, les actionnaires sont vivement encouragés à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président selon les conditions indiquées en fin d’avis. Dans l’hypothèse où des actionnaires souhaiteraient assister à l’Assemblée, il est rappe lé que l’accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières. En fonction de l’évolution des impératifs sanitaires ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée, Générale des actionnaires pourraient changer. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.cioa.com rubrique Bourse – Assemblée Générale 2021, à partir du 20 juin 2021 Les actionnaires de la société GROUPE CIOA sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 30 juin 2021 au nouveau siège de la société , 106 impasse Branly à La Garde 83130, à 16h, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordr e du jour Rapport de gestion du Conseil d’administration, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes dudit exercice, Affectation du résultat, Démission de Léon Lucide des fonctions de Directeur Général Nomination de Lionel L ucide au poste de Directeur Général Approbation du nouveau siège social de La Garde Fixation de la rémunération de l’activité des administrateurs Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice Pouvoirs pour formalités à accomplir. Texte des résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux d e l'exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : • du Rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice, • du Rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au c ours dudit exercice, Approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquelles se tr aduisent par un bénéfice de 1 248 252 euros. DEUXIÈME RÉSOLUTION Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces conventions L’Assemblée Générale, apr ès avoir entendu la lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit Rapport et les conventions y contenues. TROISIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice 2020, tels que présentés et approuve l’affectation du résultat proposée par le Conseil d’Administration, soit : affectation au report à nouveau. Co nformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices. QUATRIÈME RÉSOLUTION Approbation de la démission de Mr Léon Lucide des fonctions de Directeur Général et de la nomination de Mr Lionel Lucide à cette même fonction L’Assemblée générale entérine ce changement de Directeur Général, Mr Léon Lucide conservant la fonction de Président. CINQU IÈME RÉSOLUTION Approbation du nouveau Siège de la Société L’Assemblée Générale approuve le changement de siège social dont l’adresse est désormais : 106 impasse Branly à La Garde (83130) SIXIÈME RÉSOLUTION Fixation de la rémunération de l’activité des administrateurs L'Assemblée Générale, statuant aux conditio ns de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du chapitre relatif à la rémunération des membres du conseil d’administration approuve son contenu ainsi que la rémunération prévue. SEPTIÈME RÉSOLUTION Quitus au conseil d’administration L’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs. HUITIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié co nforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi. _______________________________________________ Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte d es titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. À défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I et L22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’ actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa c onstitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 et R 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, se lon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électroniq ue suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponibl e en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront êtr e prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte e t / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété int ervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 juin 2021 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de pa rticipation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, da ns les délais légaux, au siège social de GROUPE CIOA et sur le site internet de la société www.cioa.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 928 62 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestati on de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestati on d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée ave c demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, ( www.cioa.com ) , conformément à l’article R. 225-73-1 et R 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’asse mblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.