FIRST ABU DHABI BANK - PARIS Succursale en France de la société de droit abu dhabien FIRST ABU DHABI BANK. Dotation : 102 000 218,90 euros. Adresse de la succursale : 10, Rue Magellan 75008 Paris . 314 939 547 RCS Paris. Siège social : FAB Building, Khalifa Business Park1 Al Qurum , PO BOX 6316, Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis. Etats financiers au 3 1 déc embre 2019 I. Bilan et hors bilan (En milliers d ’ euros.) ACTIF (NOTES) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, Banques centrales, C.C.P. 21 372 773 17 136 932 Effets Publics et valeurs assimilées 9 7 Créances sur les établissements de crédit (2.3) 16 079 108 743 - A vue (2.2) 5 396 3 649 - A terme (2.2) 10 683 105 093 - Créances douteuses nettes Créances sur la clientèle 203 648 198 436 - Autres concours à la clientèle (2.2) (2.3) 199 953 197 735 - Comptes ordinaires débiteurs (2.2) (2.3) 2 900 112 - Créances douteuses nettes 796 589 Immobilisations incorporelles (2.1) 125 118 Immobilisations corporelles (2.1) 99 861 Autres actifs (2.7) 884 651 Comptes de régularisation (2.7) 6 295 6 949 TOTAL ACTIF 21 599 911 17 452 695 PASSIF (NOTES) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit (2.2) 21 212 563 17 039 577 - A vue 10 000 6 928 - A terme 21 202 563 17 032 649 Comptes créditeurs de la clientèle (2.2) 241 922 221 452 - A vue 47 730 38 423 - A terme 194 192 183 030 - Emprunt auprès de la clientèle (2.2) - 50 000 Autres passifs (2.7) 1 380 620 Comptes de régularisation (2.7) 6 949 6 694 Provisions (2.8) 421 362 Capital souscrit (2.9) 102 000 102 000 Réserves (2.9) 31 989 28 288 Résultat de l ’ exercice 2 686 3 701 TOTAL PASSIF 21 599 911 17 452 695 HORS BILAN (NOTES) 31/12/2019 31/12/2018 ENGAGEMENTS DONNES (2.11) Engagements de financement 47 105 109 229 - Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit - - - Engagements d ’ ordre de la clientèle 47 105 109 229 Engagements de garantie : 311 698 223 192 - Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 154 346 140 196 - Engagements d ’ ordre de la clientèle 157 352 82 996 ENGAGEMENTS RECUS (2.11) Engagements de garantie 240 105 181 252 - Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 5 041 6 706 - Engagements d ’ ordre de la clientèle 235 064 174 546 OPERATIONS EN DEVISES - Devises prêtées non encore livrées - 2 784 - 1 376 - Devises empruntées non encore reçues - - OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS - 661 - 1 326 ENGAGEMENTS DOUTEUX - - II. Compte de résultat (en milliers d ’ euros) (NOTES) 31/12/2019 31/12/2018 PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE + Intérêts et produits assimilés (2.12) - 77 551 - 55 477 - Intérêts et charges assimilées (2.12) - 84 475 - 62 884 + Commissions (Produits) (2.13) 7 314 7 795 - Commissions (Charges) (2.13) 1 163 1 372 +/- Gains / Pertes sur opérations financières 138 31 + Autres produits d ’ exploitation bancaire 2 236 301 - Autres charges d ’ exploitation bancaire 82 21 PRODUIT NET BANCAIRE 15 368 14 141 Charges générales d ’ exploitation 10 182 7 904 Dotations aux amortissements et aux dépréciations (2.2) 911 391 des immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 4 275 5 846 Coût du Risque (2.19) - 21 - 52 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 4 254 5 794 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 4 254 5 794 +/- RESULTAT EXCEPTIONNELS (2.18) 2 - 2 - Impôt sur les bénéfices 1 570 2 090 RESULTAT DE L ’ EXERCICE 2 686 3 701 III. A nnexe aux comptes annuels La First Abu Dhabi Bank Paris est la succursale à Paris de la FIRST ABU DHABI BANK dont le capital est 10.920.000K de Dirhams U.A.E.. Les comptes sont établis suivant les principes retenus par le Conseil National de la Comptabilité et les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit. La Direction Générale a arrêté les comptes au 15/05/2020. FAITS CARACTERISTIQUES DE L ’ EXERCICE Pas de fait marquant pour 2019. EVENEMENTS POST CLOTURE L ’ épidémie de COVID-19, qui s ’ est propagée sur le premier trimestre 2020 en Europe, fait peser un risque de retournement sévère de la conjoncture économique et de la stabilité des marchés financiers dont on ignore, à ce jour, les conséquences et la durée. Cette épidémie constitue un événement postérieur à la clôture qui n ’ a pas d ’ impact sur les comptes 2019. Une augmentation de capital de 100M€ a été effectuée en mars 2020, également sans impact sur les comptes de 2019. 1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les comptes individuels de la succursale (Bilan, Compte de résultat et Annexes) sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire de l ’ Autorité des normes comptables. La FAB Paris comptabilise des intruments financiers, uniquement des SWAPS de Change au 31/12/2019, pour s e prémunir du risque de change, suite à des dépôts importants en devise de notre clientèle. Les gains générés par ces instruments financiers sont réescomptés chaque mois, et le montant pour 2019 s ’ élève à 5,58 M€. Les SWAPS de change ne sont pas réévalués au MTM par le système VBANK, mais sont réévalués au niveau du groupe. Le montant des Swaps de change au 31/12/2019 s ’ éléve à 195 491 K€. 1.1 IMMOBILISATIONS La valeur brute des éléments de l ’ actif immobilisé correspond à la valeur d ’ entrée des biens dans le patrimoine plus les frais et accessoires, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d ’ utilisation de ces biens. Ces éléments n ’ ont pas fait l ’ objet d ’ une réévaluation légale ou libre. L ’ amortissement a été calculé sur la durée normale d ’ utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les durées d ’ utilisation couramment retenues sont : * Frais établissement 5 ans * Logiciels 3 ans * Mobilier, matériel de bureau 3 à 10 ans * Agencemen 5 à 20 ans * Installation Câblag e 5 ans * Concession, Brevets, Droits 5 ans La First Abu Dhabi Bank applique les règlements ANC 2014-07 relatifs à la comptabilisation, à l ’ amo rtissement et à la dépréciation des actifs depuis le 1 er janvier 2005. Cette application n ’ a eu aucun impact significatif. 1.2 CREANCES ET DETTES Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée quand elles présentent u n risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel. 1.3 OPERATIONS EN DEVISE Les comptes sont convertis sur la base des cours de change officiels à la clôture de l ’ exercice. Les produits et charges so nt convertis au cours indicatif journalier publié par Bloomberg. La réévaluation mensuelle de la position de change au cours officiel permet de dégager un résultat de change. Au 31/12/2019 il y avait 195 491 K€ de swap de change. 1.4 ETALEMENT DES COMMISSIONS Conformément au règlement ANC 2014-07 sur l ’ étalement des commissions reçues et payées à l ’ occasion de la mise en place d ’ un crédit, d ’ application obligatoire au 26/11/2014, les commissions perçues sur les crédits immobiliers sont étalées sur la durée des crédits. Les commissions relatives aux prêts consentis ont de ce fait, été étalées sur les durées respectives de ces prêts. 2. DETAIL DE CERTAINS POSTES (en milliers d ’ Euro) A/ BILAN 2.1 IMMOBILISATIONS Immobilisations Montant (Ouverture) Acquisitions ou transferts Cessions ou transferts Montant (Clôture) IMMOBILISATIONS . Incorporelles 809 53 0 862 . Corporelles 2 473 115 0 2 588 . En cours 86 2 13 76 3 369 169 13 3 525 Amortissements et Dépréciations Montant (Ouverture) Dotations Reprises Montant (Clôture) IMMOBILISATIONS . Incorporelles 778 34 0 812 . Corporelles 1 612 877 0 2 489 2 390 911 0 3 301 2.2 VENTILATION DES CREANCES ET DETTES A TERME SELON LEUR DUREE RESIDUELLE (en milliers d ’ Euro) ACTIF < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Etablissements de crédit 16 079 0 0 0 16 079 Clientèle 4 707 7 148 92 935 98 858 203 648 Dont Douteux non compromis 910 910 Dont Douteux compromis 594 594 TOTAL 20 786 7 148 92 935 98 858 219 727 PASSIF < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Etablissements de crédit 21 210 131 170 652 1 611 21 212 563 Clientèle 234 583 5 484 1 855 241 922 TOTAL 21 444 714 5 654 2 506 1 611 21 454 485 2.3 VENTILATION DES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE Créances au refinancement de la Banque de France Créances sur les établissements de crédit éligibles : Néant Non éligibles (K€) : 16 079 Créances sur la clientèle éligibles : Néant Non éligibles (K€) : 203 648 2.4 OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES (Siège et Succursales) (en milliers d ’ euro) * BILAN 2019 2018 ACTIF PASSIF HORS BILAN ACTIF PASSIF HORS BILAN 11 181 21 209 166 76 634 116 981 17 037 095 69 514 * COMPTE DE RESULTAT 2019 2018 CHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS - 87,017 - 87 670 - 64 501 - 65 004 Les transactions avec les entreprises liées sont conclues aux conditions normales du marché. 2.5 CREANCES DOUTEUSES Le total des créances douteuses s ’ élève à 1 504 K€ (2018 : 1 033 K€). La hausse correspond principalement au passage en Douteux du crédit de la SCI RRL (+ 515,39 k), DEBOUNI (+ 116,8) et au remboursement des comptes à vue débiteurs (- 168,5 K€), et de la dette en USD (contre-valeur de - 12 K€) Risque de crédit La First Abu Dhabi Bank applique le règlement 2014-07 de l ’ autorité des normes comptables sur le risque de crédit. Les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés au taux d ’ intérêt d ’ origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. Etant donné qu ’ aucune récupération n ’ est attendue sur les créances douteuses de RAFIDAIN, les encours sont dépréciés à 100% et l ’ application de ce règlement n ’ a pas eu d ’ impact. - Créances saines Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d ’ un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu ’ il est probable que l ’ établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l ’ existence de garantie ou de caution. - Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l ’ une des situations suivantes. Parmi les encours douteux, FAB distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Lorsqu ’ une créance a un retard de plus de 90 jours, celle-ci est passée en Douteuse et est provisionnée pour son montant net (en tenant compte des garanties reçues), à hauteur de 25%. En cas de retard de plus de 180 jours, le provisionnement est de 50%, et au-delà de 360 jours à 100%. Un client qui serait déclaré douteux, tous ses encours passeraient en douteux par contagion. - Créances douteuses non compromises Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances douteuses non compromises s ’ élèvent à 910 K€ et concernent le dossier AL HAMED (EUR232 K€), AL MAZROUEI (17 K€), AL MAZROUEI F (2,6K€), AL BLOOOSHI (2,3 K€), ainsi que le dossier SCI RRL (515,9 K€) et le dossier DEBOUNI (116,8 K€). - Créances douteuses compromises Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n ’ est prévisible. En tout état de cause, l ’ identification en encours douteux compromis intervient quand les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et qu ’ un passage en perte à terme est envisagé. Le passage en perte sera déclaré après épuisement de tous les recours légaux possibles pour recouvrir la créance. Les créances douteuses compromises s ’ élèvent à 593,9 K€. Ce montant est constitué d ’ une créance de 667,2 K$ sur Rafidain Bank. 31/12/2019 Dotations Reprises Diff. de change 31/12/2018 Créances douteuses brutes 1504 678 439 0 1265 Dépréciations des créances 709 117 96 - 12 676 CREANCES DOUTEUSES NETTES 796 589 2.6 VENTILATION DES INTERETS COURUS (en milliers d’euro) 2019 2018 Intérêts courus ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Créances/Dettes établissements de crédit 1 3 399 115 2 409 Comptes Débiteurs/créditeurs de la clientèle 330 499 211 663 TOTAL 331 3 898 326 3 072 2.7 VENTILATION DES COMPTES DE REGULARISATION ET DES AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS (en milliers d’euro) ACTIF PASSIF Dépôts de garantie versés 673 0 Sociales et Fiscales 211 1 381 Opérations diverses 6 295 6 949 - Comptes d’ajustements sur devises 0 4 077 - Charges constatées d’avance / Charges à payer 338 1 007 - Produits à recevoir / produits constatés d’avance 702 1 619 - Comptes de régularisation divers 1 605 245 - Autres dettes 3 651 0 TOTAL 7 178 8 330 2.8 VENTILATION DES PROVISIONS (en milliers d’euro) 31/12/2019 Dotations Reprises Diff. de change 31/12/2018 Provisions pour Bonus 420 420 361 361 Provisions pour risques et charges 1 0 0 0 1 Provision pour créances Douteuses 709 117 96 - 12 676 TOTAL 1 130 537 457 - 12 1 038 Les reprises de provision pour Bonus correspondent aux provisions utilisées. Les provisions pour créances douteuses correspondent au dossier RAFIDAIN et SCI RRL ainsi qu’aux comptes à vue débiteurs. 2.9 CAPITAL La dotation en capital s’élève à 102 000 K€. Le montant affecté en réserves est de 31 989,16 K€. 31/12/2019 Dotation Reprise 31/12/2018 Dotation en capital 102 000 - - 102 000 Montant des réserves 31 989 3 701 - 28 288 2.10 CONTREVALEUR EN EURO DE L’ACTIF ET DU PASSIF EN DEVISES (en milliers d’euro). DEVISE D’ORIGINE ACTIF PASSIF GBP 78 78 USD 213 329 213 329 AUD 9 9 CHF 64 64 AED 212 212 2.11 ENGAGEMENTS HORS BILAN (en milliers d’euro) Engagements donnés : Ouvertures et confirmations de crédits documentaires : 154 346 Engagements de financement : 47 105 Cautions immobilières : 0 Autres engagements de garanties : 157 352 dont Caution Admin./Fiscale 0 dont Garanties Financières 157 352 Opération ferme de couverture : 0 Engagements reçus : Autres garanties reçues des banques : 5 041 Autres garanties reçues de la clientèle : 235 064 dont Entreprises d’Assurance 0 dont Clientèle Financière 0 dont Clientèle non Fin. 235 064 Devises prêtées non encore livrées : - 2 784 Engagements Douteux : 0 B/ COMPTE DE RESULTAT 2.12 DETAIL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTERETS (en milliers d’euro) Intérêts perçus sur Etablissements Financiers - 87 669 Intérêts perçus sur Instruments Financiers 5 782 Intérêts perçus de la clientèle non Financière 4 336 TOTAL - 77 551 Intérêts payés sur Etablissements Financiers - 89 419 Intérêts payés sur Instruments Financiers 206 Intérêts payés à la clientèle non Financière 4 737 TOTAL - 84 475 2.13 VENTILATION DES COMMISSIONS (en milliers d’euro) 2019 2018 Opérations avec la clientèle PRODUITS CHARGES PRODUITS CHARGES Commissions s/opérations avec la clientèle 837 1 222 Commissions s/engagements hors bilan 6 477 1 163 6 574 1 372 Autres Commissions 0 0 0 0 TOTAL 7 314 1 163 7 795 1 372 2.14 VENTILATION DES FRAIS DE PERSONNEL (en milliers d’euro) Frais de Personnel 2019 2018 Rémunération 2 558 1 988 Charges Sociales 893 699 Charges Retraites 220 177 Impôts et Taxes sur rémunération 352 277 TOTAL 4 024 3 141 La succursale de Paris de la First Abu Dhabi Bank n’est pas soumise aux règles de provisionnement de la Provision pour Indemnité pour Départ en Retraite (PIDR). A titre uniquement indicatif un calcul a été effectué. Le montant de l’engagement IDR s’élève à 17,1 K€ au 31/12/19. 2.15 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant des honoraires pour l’année 2019, attribués aux Commissaires Aux Comptes, s’élèvent à 37 K€ H.T.. Cette rémunération est au titre de l’audit légal des comptes annuels. 2.16 CHARGES FISCALES (en milliers d’euro) Charges Fiscales 2019 2018 Taxe et impôts divers 133 1 107 Impôt forfaitaire annuel 0 0 Taxe sur les salaires 275 215 Organic 0 0 TOTAL 409 1 321 2.17 PRODUITS EXCEPTIONNELS : 28 Les produits exceptionnels sont en partie dûs à des retours de fonds sur des commissions payées (16 K€), des annulations de chèques de banque périmés (8,5 K€) et des clôtures de comptes (3 K€). 2.18 CHARGES EXCEPTIONNELLES : 26 Les charges exceptionnelles sont en grande partie dûes à des clôtures de comptes. 2.19 COUT DU RISQUE (en milliers d’euro) 2019 2018 +/- Dotations / reprises sur provision pour créances douteuses 21 - 52 +/- Dotations / reprises sur provision pour risques et charges - - TOTAL 21 - 52 2.20 EFFECTIF MOYEN . Cadres : 17. Employés : 7. 2.21 AFFECTATION DES RESULTATS. Résultat bénéficiaire de 2 686 K€, en attente de transfert à la maison mère ou d’incorporation dans les réserves. 2.22 MONTANT DE L’IMPOSITION LATENTE Le montant de l’imposition latente pour l’année 2019 s’élève à 1 497,7 K€. 2.23 CORRECTIONS APPORTEES A L’EXERCICE 2019 Conformément au Règlement de l’ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, aucune modification a été apportée. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre direction, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la succursale de Paris de la First Abu Dhabi Bank relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Directeur Général le 15 mai 2020, sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques S’agissant d’une succursale d’un établissement bancaire de droit étranger, les vérifications et les informations spécifiques ne trouvent pas à s’appliquer. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur Général le 15 mai 2020. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense, le 30 juin 2020 Paris, le 30 juin 2020 KPMG S.A. BD2A Christophe Coquelin Patrick Bourdin Associé Associé V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale : 10, rue Magellan, 75008 Paris.