CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire e t financier au capital de 56 118 500,00 Euros Siège social : 8, allée des Collèges 18000 Bourges 398 82 4 714 R.C. S Bourges A. — Comptes individuels au 31/12/2018. Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 08/02/2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 21/03/2019 I. — B ilan au 31 décembre 2018 . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Op é rations interbancaires et assimilées 309 601 278 437 Caisse, banques centrales 61 046 59 397 Effets publics et valeurs assimilées 5 194 197 194 243 Créances sur les établissements de crédit 3 54 358 24 797 Op é rations internes au crédit agricole 3 618 529 642 160 Op é rations avec la clientèle 4 12 457 968 12 085 874 Opé rations sur titres 1 293 254 1 213 442 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 610 739 609 432 Actions et autres titres à revenu variable 5 682 515 604 010 Valeurs immobilisées 1 265 807 1 266 853 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 130 097 1 129 160 Parts dans les entreprises liées 6-7 62 744 61 610 Immobilisations incorporelles 7 1 414 1 536 Immobilisations corporelles 7 71 552 74 547 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 257 256 262 721 Autres actifs 8 192 686 194 812 Comptes de régularisation 8 64 570 67 909 Total actif 16 202 415 15 749 487 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Op é rations interbancaires et assimilées 126 728 29 129 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 126 728 29 129 Opé rations internes au crédit agricole 10 8 985 950 8 833 049 Comptes créditeurs de la clientèle 11 4 565 588 4 325 428 Dettes représentées par un titre 12 2 306 72 889 Comptes de régularisation et passifs divers 236 123 258 733 Autres passifs 13 96 614 96 685 Comptes de régularisation 13 139 509 162 048 Provisions et dettes subordonnées 418 585 452 075 Provisions 14-15-16 146 215 156 984 Dettes subordonnées 18 272 370 295 091 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 17 97 703 83 203 Capitaux propres hors FRBG 19 1 769 432 1 694 981 Capital souscrit 56 119 56 119 Primes d'émission 201 754 201 754 Réserves 1 429 416 1 353 134 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -138 Résultat de l'exercice 82 281 83 974 Total passif 16 202 415 15 749 487 II. — Hors-bilan au 31 décembre 2018 . (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements do nné s 2 077 753 2 108 757 Engagements de financement 27 1 415 926 1 477 070 Engagements de garantie 27 660 413 629 867 Engagements sur titres 27 1 414 1 820 Engagements reçus 3 792 683 3 829 436 Engagements de financement 27 33 451 48 257 Engagements de garantie 27 3 757 818 3 779 359 Engagements sur titres 27 1 414 1 820 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 22 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 23 III. — Compte de résultat au 31 décembre 20 18 . (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 29 316 520 344 916 Intérêts et charges assimilées 29 -156 612 -180 772 Revenus des titres à revenu variable 30 39 579 36 432 Commissions produits 31 188 930 193 321 Commissions charges 31 -30 284 -32 860 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 32 309 548 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 33 -2 720 2 703 Autres produits d'exploitation bancaire 34 11 105 7 259 Autres charges d'exploitation bancaire 34 -3 503 -2 733 Produit net bancaire 363 324 368 814 Charges générales d'exploitation 35 -215 494 -213 358 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -11 229 -12 750 Résultat brut d'exploitation 136 601 142 706 Coût du risque 36 -17 656 -13 504 Résultat d'exploitation 118 945 129 202 Résultat net sur actifs immobilisés 39 2 772 246 Résultat courant avant impôt 121 717 129 448 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 38 -24 936 -26 974 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -14 500 -18 500 Résultat net de l'exercice 82 281 83 974 IV. — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidant e , intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Son siège social est situé au 8, Allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d'immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société en courtage d'assurances. Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionale s auprès de Crédit Agricole S.A : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1I du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 — Opération de titrisation : Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 30,290 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 4 millions d'euros des titres subordonnés. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Règlement ANC n°2017 ‐ 01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2 018 Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2 018 L'application de ces nouveaux règlements ne concerne pas la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la période. Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : – Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. – L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio. – L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). – Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014-03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise . Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d'ouverture. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées. En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture. 2.1 . Créances et engagements par signature : Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : – les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; – les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; – les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés . — La Caisse régionale de MERGEFIELD ICE{INFOSOC_DESIGNATIONCOMPLETE(SELSOCIETE())} Crédit Agricole Centre Loire constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. – La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale de MERGEFIELD ICE{INFOSOC_DESIGNATIONCOMPLETE(SELSOCIETE())} Crédit Agricole Centre Loire applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. – Dégradation significative du risque de crédit . — La Caisse régionale de MERGEFIELD ICE{INFOSOC_DESIGNATIONCOMPLETE(SELSOCIETE())} Crédit Agricole Centre Loire apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’impose aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’encours ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrits en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, – La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, – Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. — Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre – La valeur nominale du prêt ; – Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres : Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2018. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2018. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : – les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, – si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d'enregistrement : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : – du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, – du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Gros œuvre 25 à 40 ans Agencements Second œuvre 8 à 12 ans Installations techniques 5 à 8 ans Autres agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : – dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, – comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, – comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : – soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; – soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'un FRBG de 97 703 milliers d'euros au 31 décembre 2018. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les instruments financiers à terme ou conditionnels essentiellement à des fins de couverture. Opérations de couverture . — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : – les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), – la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : – en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; – en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; – faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : – prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, – en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 21 juin 2016. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont précisés en note 16 — Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : — Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de charge ou de produit exceptionnel sur l'exercice. 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 6 831 6 831 6 831 35 A terme 650 44 565 45 215 49 45 264 22 814 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 315 315 Prêts subordonnés 1 948 1 948 1 948 1 948 Total 7 481 46 513 53 994 364 54 358 24 797 Dépréciations Valeur nette au bilan 54 358 24 797 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 164 782 164 782 4 164 786 104 994 Comptes et avances à terme 1 747 3 733 140 455 144 213 290 148 4 797 294 945 305 535 Titres reçus en pension livrée 79 399 79 399 158 798 158 798 231 631 Prêts subordonnés Total 166 529 83 132 219 854 144 213 613 728 4 801 618 529 642 160 Dépréciations Valeur nette au bilan 618 529 642 160 Total 672 887 666 957 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 948 milliers d'euros. Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale. — Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Opé rations avec la clientèle . 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 10 076 872 10 948 47 10 995 19 979 Autres concours à la clientèle 642 331 1 292 460 4 331 909 6 319 473 12 586 173 37 963 12 624 136 12 240 070 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 51 180 51 180 235 51 415 48 047 Dépréciations -228 578 -222 222 Valeur nette au bilan 12 457 968 12 085 874 Commentaires : La variation de la ligne « Autres concours à la clientèle » pour 384 066 milliers d'euros s'explique principalement par une augmentation des encours en portefeuille relatifs aux crédits à l'habitat pour 247 710 milliers d'euros. Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 1 858 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 2 115 290 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 2 091 946 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 54 071 milliers au 31 décembre 2018 d'euros contre 52 907 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2 . Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 12 583 351 12 210 055 Autres pays de L'U.E. 31 253 24 020 Autres pays d'Europe 11 250 9 756 Amérique du Nord 4 647 3 795 Amérique Centrale et du Sud 2 434 3 743 Afrique et Moyen-Orient 6 600 6 887 Asie et Océanie (hors Japon) 8 766 7 997 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 12 648 301 12 266 253 Créances rattachées 38 245 41 843 Dépréciations -228 578 -222 222 Valeur nette au bilan 12 457 968 12 085 874 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 12 621 334 313 356 184 692 -227 320 -148 548 12 251 647 294 432 178 271 -221 240 -143 590 31 450 1 179 1 063 -1 104 -1 049 24 194 879 866 -852 -847 11 270 18 18 -18 -18 9 776 18 18 -18 -18 4 651 3 3 -3 -3 3 800 2 2 -2 -2 2 445 2 -2 3 762 6 621 155 154 -131 -129 6 910 168 155 -110 -105 8 775 2 8 007 12 686 546 314 715 185 930 -228 578 -149 747 12 308 096 295 499 179 312 -222 222 -144 562 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 7 067 080 133 559 73 045 -87 191 -52 571 6 808 734 134 565 74 738 -89 619 -54 190 Agriculteurs 1 416 846 37 078 21 802 -31 465 -19 696 1 419 637 33 863 21 552 -29 112 -19 376 Autres professionnels 1 301 021 60 738 41 603 -47 698 -34 649 1 296 692 64 569 46 023 -50 310 -37 407 Clientèle financière 295 869 3 364 3 104 -2 847 -2 683 262 408 3 684 2 520 -2 967 -1 961 Entreprises 1 766 284 79 371 45 827 -58 795 -39 620 1 664 152 58 304 34 183 -49 737 -31 332 Collectivités publiques 788 408 806 096 Autres agents économiques 51 038 605 549 -582 -528 50 377 514 296 -477 -296 Total 12 686 546 314 715 185 930 -228 578 -149 747 12 308 096 295 499 179 312 -222 222 -144 562 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 193 508 193 508 193 554 Dont surcote restant à amortir 2 054 2 054 2 829 Dont décote restant à amortir -5 246 -5 246 -5 976 Créances rattachées 689 689 689 Dépréciations Valeur nette au bilan 194 197 194 197 194 243 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 109 908 109 908 132 314 Autres émetteurs 7 286 489 522 496 808 472 682 Dont surcote restant à amortir 2 750 2 750 3 985 Dont décote restant à amortir -206 -633 -839 -1 475 Créances rattachées 121 3 932 4 053 4 441 Dépréciations -30 -30 -5 Valeur nette au bilan 7 377 603 362 610 739 609 432 Actions et autres titres à revenu variable 687 476 687 476 606 086 Créances rattachées Dépréciations -4 961 -4 961 -2 076 Valeur nette au bilan 682 515 682 515 604 010 Total 689 892 797 559 1 487 451 1 407 685 Valeurs estimatives 714 142 815 440 1 529 582 1 465 831 (1) dont 60 597 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 67 813 milliers d'euros au 31 décembre 2017 . Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 5 725 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 49 milliers d'euros. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 24 371 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 30 888 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus ou moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 22.501 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 32 387 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats) 109 908 132 314 Etablissements de crédit 105 193 84 888 Clientèle financière 1 014 585 928 909 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 64 506 64 971 Divers et non ventilés Total en principal 1 294 192 1 211 082 Créances rattachées 4 053 4 441 Dépréciations -4 991 -2 081 Valeur nette au bilan 1 293 254 1 213 442 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 606 716 193 508 687 476 1 487 700 604 996 193 554 606 086 1 404 636 Dont titres cotés 300 104 193 508 493 612 302 365 193 554 11 495 930 Dont titres non cotés (1) 306 612 687 476 994 088 302 631 606 075 908 706 Créances rattachées 4 053 689 4 742 4 441 689 5 130 Dépréciations -30 -4 961 -4 991 -5 -2 076 -2 081 Valeur nette au bilan 610 739 194 197 682 515 1 487 451 609 432 194 243 604 010 1 407 685 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 682 515 milliers d'euros D ont OPCVM français de capitalisation 641 122 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 59 968 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 60 323 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 : (En milliers d'E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 214 614 214 614 OPCVM obligataires 102 020 112 301 OPCVM actions OPCVM autres 365 881 379 460 Total 682 515 706 375 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 15 017 33 699 179 797 378 203 606 716 4 053 610 769 609 437 Dépréciations -30 -5 Valeur nette au bilan 15 017 33 699 179 797 378 203 606 716 4 053 610 739 609 432 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 10 185 87 039 96 284 193 508 689 194 197 194 243 Dépréciations Valeur nette au bilan 10 185 87 039 96 284 193 508 689 194 197 194 243 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2018. Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : Participations dans des établissements de crédit : S AS rue la Béotie 18 985 277 2,87% 558 852 558 852 961 958 28 755 Autres parts dans les entreprises liées : Centre_Loire_I mmobilier 5 000 100,00% 9 149 5 000 2 137 730 Centre Loire expansion 10 500 100,00% 10 500 10 500 659 Centre Loire investissement 30 000 100,00% 30 000 27 290 2 013 -256 Centre Loire promotion 6 822 100,00% 12 500 6 546 13 000 413 86 My Loire V alley 150 100,00% 150 0 240 -76 Village by ca Nevers 40 87,23% 35 35 Autres titres de participation : Carcie 3 000 36,00% 1 080 876 910 165 Carvest 300 5,00% 21 21 2 875 454 28 Orleans_ GEST 720 2,50% 23 23 9 121 70 S EM _ V ierzon 500 3,70% 19 19 1 885 -14 S EMDO 4 595 2,19% 84 84 21 826 222 2 S AFER _ BOURG 3 358 3,38% 42 42 14 417 216 S AFER _ CENTRE 947 10,63% 96 96 11 683 676 Terre_de_ B ourgogne 177 3,51% 5 5 1 591 71 1 Centre C apital D éveloppement 11 467 2,01% 228 228 193 S AEM _ L oire 336 3,00% 10 10 192 -8 SEPAL 46 23,33% 42 42 510 -67 SEPAC 11 12,77% 1 1 441 10 SIRCA 7 2,04% 0 0 113 147 52 1 Certificat Association 138 440 2,12% 2 277 2 277 S ACAM P articipations 62 558 2,77% 2 005 2 005 370 837 230 S ACAM FIRECA 22 510 2,73% 1 220 484 -812 S ACAM A ssurance C aution 34 073 2,54% 981 981 1 825 44 S AS M iromesnil 38 2,85% 1 1 S AS SEGUR 38 2,85% 1 1 S CI _ CAM 14 563 2,92% 424 424 3 025 758 S ACAM _ A venir 192 189 2,34% 4 503 4 503 -30 G IE _ CA _I nnove 725 2,97% 120 7 -69 S AS SACAM D éveloppement 725 471 3,16% 23 059 23 059 10 784 -3 909 391 SACAM International 522 023 3,12% 28 115 19 943 85 139 356 Credit_agricole_titre 31 234 2,12% 624 624 157 299 1 460 CA Payments et services 14 008 1,42% 695 695 307 393 652 Radian 750 1,34% 34 32 82 S AS caps 15 106 2,91% 1 812 1 812 6 530 1 927 34 C2 MS 53 053 1,37% 728 728 6 511 56 S ACAM _ CENTRE 3 162 20,88% 671 671 -7 S ACAM I mmobilier 139 588 2,65% 3 702 3 702 5 985 152 C ARIOU H olding 70 000 1,43% 1 001 1 001 6 291 S AS DELTA 79 550 2,80% 2 229 2 229 -35 Crédit A gricole C apital PME 50 000 7,65% 4 030 4 030 -1 241 S ACAM M utualisation 18 556 677 2,60% 482 411 482 411 1 197 7 029 C A C hèques 2 800 2,63% 80 80 10 192 89 Grands C rus I nvestissements 62 291 2,35% 2 000 2 000 -730 Orléans S pectacles 40 2,40% 14 14 1 867 72 Crédit Agricole Innovations et Territoires 9 679 2,19% 211 178 -683 Crédit Agricole Technologie et Services 6 2,56% Sofipar_ A riane_5_ A vance 650 514 IFCAM _ A vance 90 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (ensemble) Participations dans des établissements de crédit (ensemble) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) Autres titres de participation (ensemble) 973 965 3 263 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 186 757 1 164 525 28 027 669 839 1 070 451 37 593 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 62 334 54 201 62 299 52 885 Titres cotés Avances consolidables 13 240 13 240 13 152 13 152 Créances rattachées 133 133 135 135 Dépréciations -12 963 -13 976 Valeur nette au bilan 62 744 67 574 61 610 66 172 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 122 143 1 441 396 1 121 837 1 401 399 Titres cotés Avances consolidables 11 523 11 523 12 083 12 083 Créances rattachées 152 152 337 337 Dépréciations -9 269 -11 376 Sous-total titres de participation 1 124 549 1 453 071 1 122 881 1 413 819 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 2 281 2 295 2 847 2 860 Titres cotés Avances consolidables 3 263 3 263 3 428 3 428 Créances rattachées 4 4 4 4 Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 5 548 5 562 6 279 6 292 Valeur nette au bilan 1 130 097 1 458 633 1 129 160 1 420 111 Total des titres de participation 1 192 841 1 526 207 1 190 770 1 486 283 (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 186 758 1 186 983 Titres cotés Total 1 186 758 1 186 983 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilisé. Immobilisations financières : (En milliers d'E uros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 62 299 35 62 334 Avances consolidables 13 152 226 -138 13 240 Créances rattachées 135 133 -135 133 Dépréciations -13 976 -150 1 163 -12 963 Valeur nette au bilan 61 610 244 890 62 744 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 121 837 895 -589 1 122 143 Avances consolidables 12 083 90 -650 11 523 Créances rattachées 337 152 -337 152 Dépréciations -11 376 -156 2 263 -9 269 Sous-total titres de participation 1 122 881 981 687 1 124 549 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 2 847 776 -1 342 2 281 Avances consolidables 3 428 -165 3 263 Créances rattachées 4 4 -4 4 Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 6 279 780 -169 -1 342 5 548 Valeur nette au bilan 1 129 160 1 761 518 -1 342 1 130 097 Total 1 190 770 2 005 1 408 -1 342 1 192 841 (1) La rubrique "autres mouvements" présente le reclassement dès la norme Française du Certificat d'association lors du passage à IFRS 9. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'E uros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 248 677 12 949 -7 264 203 254 565 Amortissements et dépréciations -174 130 -11 291 2 611 -203 -183 013 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 74 547 1 658 -4 653 71 552 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 8 448 11 -196 8 263 Amortissements et dépréciations -6 912 -68 131 -6 849 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 536 -57 -65 1 414 Total 76 083 1 601 -4 718 72 966 Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 152 198 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 192 479 194 578 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 55 36 Valeur nette au bilan 192 686 194 812 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 9 599 206 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 39 32 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 1 747 Charges constatées d'avance 236 200 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 438 1 768 Autres produits à recevoir 49 238 52 428 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 3 273 13 275 Valeur nette au bilan 64 570 67 909 Total 257 256 262 721 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 68 050 milliers d'euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 1 093 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 222 222 74 886 -67 041 -1 489 228 578 Sur opérations sur titres 2 081 3 370 -460 4 991 Sur valeurs immobilisées 26 257 362 -3 556 23 063 Sur autres actifs 803 142 -10 935 Total 251 363 78 760 -71 067 -1 489 257 567 Note 10. – D ettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 1 004 1 004 1 004 5 019 A terme 46 861 46 861 9 46 870 24 110 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 78 854 78 854 78 854 Valeur au bilan 79 858 46 861 126 719 9 126 728 29 129 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 166 130 166 130 454 166 584 90 337 Comptes et avances à terme 1 204 114 2 687 206 2 821 587 1 943 172 8 656 079 3 426 8 659 505 8 510 557 Titres donnés en pension livrée 79 399 79 399 158 798 1 063 159 861 232 155 Valeur au bilan 1 370 244 2 766 605 2 900 986 1 943 172 8 981 007 4 943 8 985 950 8 833 049 Total 1 450 102 2 766 605 2 900 986 1 990 033 9 107 726 4 952 9 112 678 8 862 178 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle . 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 3 604 717 3 604 717 15 3 604 732 3 383 074 Comptes d'épargne à régime spécial : 65 681 65 681 65 681 68 130 A vue 65 681 65 681 65 681 68 130 A terme Autres dettes envers la clientèle : 298 036 161 796 336 900 88 696 885 428 9 747 895 175 874 224 A vue 6 257 6 257 6 257 6 856 A terme 291 779 161 796 336 900 88 696 879 171 9 747 888 918 867 368 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 3 968 434 161 796 336 900 88 696 4 555 826 9 762 4 565 588 4 325 428 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milli ers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 2 123 271 2 035 248 Agriculteurs 368 655 328 843 Autres professionnels 269 803 257 267 Clientèle financière 119 382 97 307 Entreprises 1 493 265 1 411 178 Collectivités publiques 4 708 4 742 Autres agents économiques 176 742 179 621 Total en principal 4 555 826 4 314 206 Dettes rattachées 9 762 11 222 Valeur au bilan 4 565 588 4 325 428 Note 12. – D ettes représentées par un titre . 12.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 500 950 800 2 250 56 2 306 72 889 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 500 950 800 2 250 56 2 306 72 889 Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 152 198 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 92 218 89 415 Versements restant à effectuer sur titres 4 244 7 072 Valeur au bilan 96 614 96 685 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 32 098 32 843 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 44 16 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 820 1 Produits constatés d'avance 62 188 60 553 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 916 7 654 Autres charges à payer 36 831 42 943 Autres comptes de régularisation 3 612 18 038 Valeur au bilan 139 509 162 048 Total 236 123 258 733 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – Provisions . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (6) Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 76 -27 49 Provisions pour autres engagements sociaux 1 307 154 -122 1 339 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature (7) 12 087 18 056 -19 390 11 450 22 203 Provisions pour litiges fiscaux (1) 14 -14 Provisions pour autres litiges 7 982 848 -485 -1 834 6 511 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 106 327 466 649 -474 863 -11 312 86 801 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts 3 411 -149 3 262 Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (3) 6 256 1 959 -2 163 -286 5 766 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 15 699 422 16 121 Autres provisions (5) 3 825 2 533 -2 183 -12 4 163 Valeur au bilan 156 984 490 621 -4 994 -496 534 138 146 215 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Voir note 15 ci-après. (5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement (6) Autres mouvements : impacts liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits, des engagements de financement et des engagements de garantie. (7) dont 10 096 milliers d’euros de provisions sur base collective et sectorielle. Note 15. – Epargne logement . Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'É pargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 260 049 215 615 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 100 942 1 020 428 Ancienneté de plus de 10 ans 1 155 305 1 162 275 Total plans d'É pargne-logement 2 516 296 2 398 318 Total comptes É pargne-logement 289 898 298 265 Total encours collectes au titre des contrats É pargne -logement 2 806 194 2 696 583 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'É pargne-logement 2 270 3 143 Comptes É pargne-logement 13 030 18 164 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats É pargne -logement 15 300 21 307 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'É pargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 568 238 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 712 8 435 Ancienneté de plus de 10 ans 6 813 7 013 Total plans d'É pargne-logement 16 093 15 686 Total comptes É pargne-logement 28 13 Total provision au titre des contrats É pargne -logement 16 121 15 699 (En milliers d'E uros) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'É pargne-logement 15 686 407 16 093 Comptes É pargne-logement 13 15 28 Total provision au titre des contrats É pargne -logement 15 699 422 0 16 121 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16. – E ngagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies . Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 35 007 34 422 Coût des services rendus sur l'exercice 2 190 2 277 Coût financier 478 459 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -66 -14 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 311 -2 690 (Gains) / pertes actuariels -45 553 Dette actuarielle au 31/12/n 36 253 35 007 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 2 190 2 277 Coût financier 478 459 Rendement attendu des actifs -444 -385 Coût des services passés 0 0 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 379 437 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 0 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 603 2 787 Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 30 331 29 723 Rendement attendu des actifs 444 385 Gains / (pertes) actuariels 139 111 Cotisations payées par l'employeur 2 631 2 816 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -66 -14 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 311 -2 690 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 32 168 30 331 Composition des actifs des régimes Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles : – Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite. – Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale. – Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants. Variations de la provision : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N -36 253 -35 007 Impact de la limitation d'actifs 0 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 4 037 4 601 Juste valeur des actifs fin de période 32 168 30 331 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -48 -76 Rendement des actifs des régimes : Rendement des actifs de régime sur 2018 Indemnités de f in de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 1,38% 0,91% 1,38% Hypothèses actuarielles utilisées : Taux d'actualisation sur 2018 Indemnités de fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 1,42% 1% 1,42% Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de : – 5,85 % pour les indemnités de fin de carrière; – 0,90 % pour la retraite des présidents ; – 2,79 % pour la retraite des cadres dirigeants ; – une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de : – 6,44 % pour les indemnités de fin de carrière; – 1 % pour la retraite des présidents ; – 2,96 % pour la retraite des cadres dirigeants. Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 97 703 83 203 Valeur au bilan 97 703 83 203 Note 18. – Dettes subordonné es : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme 23 222 Euro 23 222 Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 261 716 4 684 266 400 5 970 272 370 271 869 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 261 716 4 684 266 400 5 970 272 370 295 091 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 6 803 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 7 239 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Les placements financiers des Caisses Locales auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire s'inscrivent dans le respect du dispositif de placement des Caisses Locales. Les Titres Négociables à Moyen Terme (ex Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés) ont été souscrits pour une durée de 5 ans. Les comptes courants bloqués sont souscrits par les Caisses Locales en euros pour une durée indéterminée. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition) . Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2016 56 119 976 154 32 031 474 519 79 366 1 618 189 Dividendes versés au titre de N-2 -7 182 -7 182 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 54 138 18 046 -72 184 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 83 974 83 974 Autres variations Solde au 31/12/2017 56 119 1 030 292 32 031 492 565 83 974 1 694 981 Dividendes versés au titre de N-1 -7 692 -7 692 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 57 211 19 071 -76 282 Report à nouveau (1) -138 -138 Résultat de l’exercice N 82 281 82 281 Autres variations Solde au 31/12/2018 56 119 1 087 503 32 031 511 636 82 143 1 769 432 (1) Dont 138 milliers d'euros liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits, des engagements de financement et des engagements de garantie. Résultat par action : Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation. Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions relatives au plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives, promulguée le 9 décembre 2016 dans le cadre de la loi 2016‐1691 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin 2 »), la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action est inappropriée. Note 20. – C omposition des fonds propres . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 1 769 432 1 694 981 Fonds pour risques bancaires généraux 97 703 83 203 Dettes subordonnées et titres participatifs 272 370 295 091 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 139 505 2 073 275 Note 21. – T ransactions effectuées avec les parties liée s . Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n°2010-4 du 7 octobre 2010, il n'y a pas d'opérations au titre des parties liées qui soient conclues à des conditions anormales de marché. Note 22. – Opé rations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 21 239 21 200 18 313 18 281 Devises 10 728 10 728 8 629 8 629 Euros 10 511 10 472 9 684 9 652 Prêts et emprunts en devises Total 21 239 21 200 18 313 18 281 Note 23. – Opé rations sur instruments financiers à terme . Les annexes ci-dessous ne présentent que les éléments en portefeuilles au 31 décembre 2018. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 245 398 256 417 3 501 815 3 585 339 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 3 245 398 256 417 3 501 815 3 585 339 Swaps de taux d'intérêt 3 245 398 256 417 3 501 815 3 585 339 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 56 918 56 918 69 908 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 56 918 56 918 69 908 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 19 046 19 046 22 775 Vendus 19 046 19 046 22 775 Instruments de taux de change à terme Achetés 9 413 9 413 12 179 Vendus 9 413 9 413 12 179 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 3 245 398 313 335 3 558 733 3 655 247 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 23.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2018 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 18 826 18 826 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 337 355 1 624 365 1 540 095 337 355 1 624 365 1 540 095 Caps, floors , collars 38 092 38 092 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 356 181 1 662 457 1 540 095 356 181 1 662 457 1 540 095 Swaps de devises Opérations de change à terme 42 439 42 439 Sous total 42 439 42 439 Total 398 620 1 662 457 1 540 095 398 620 1 662 457 1 540 095 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2017 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 8 022 16 336 8 022 16 336 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 795 644 1 283 752 1 505 943 795 644 1 283 752 1 505 943 Caps, floors , collars 42 400 3 150 42 400 3 150 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 803 666 1 342 488 1 509 093 803 666 1 342 488 1 509 093 Swaps de devises Opérations de change à terme 35 703 892 35 703 892 Sous total 35 703 892 35 703 892 Total 839 369 1 343 380 1 509 093 839 369 1 343 380 1 509 093 23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Futures Options de change 18 826 24 358 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 14 438 78 532 3 501 815 21 646 89 878 3 585 339 Caps, floors, collars 35 35 38 092 105 105 45 550 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 14 473 78 567 3 558 733 21 751 89 983 3 655 247 Swaps de devises Opérations de change à terme 257 218 42 439 251 220 36 595 Sous total 257 218 42 439 251 220 36 595 Total 14 730 78 785 3 601 172 22 002 90 203 3 691 842 23.3. Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 256 416 327 934 2 917 464 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme : (En milliers d'E uros) Etablissements financiers de l'OCDE Groupe Crédit A gricole Autres contreparties Opérations sur instruments de taux d'intérêt 3 392 653 147 255 Opérations sur instruments de taux de change 9 413 9 413 Opérations sur autres instruments Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 1 415 926 1 477 070 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 415 926 1 477 070 Ouverture de crédits confirmés 786 773 853 809 Ouverture de crédits documentaires 10 057 7 614 Autres ouvertures de crédits confirmés 776 716 846 195 Autres engagements en faveur de la clientèle 629 153 623 261 Engagements de garantie 660 413 629 867 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 282 491 272 103 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 2 542 10 Autres garanties 279 949 272 093 Engagements d'ordre de la clientèle 377 922 357 764 Cautions immobilières 45 847 32 947 Autres garanties d'ordre de la clientèle 332 075 324 817 Engagements sur titres 1 414 1 820 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 414 1 820 Engagements reçus Engagements de financement 33 451 48 257 Engagements reçus d'établissements de crédit 33 451 48 257 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 757 818 3 779 359 Engagements reçus d'établissements de crédit 950 752 1 015 429 Engagements reçus de la clientèle 2 807 066 2 763 930 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 503 612 473 670 Autres garanties reçues 2 303 454 2 290 260 Engagements sur titres 1 414 1 820 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 414 1 820 Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissement de crédit – Autres garanties : 272 093 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 272 093 milliers d'euros. Note 26. – Actifs donn é s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 3 514 363 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 335 168 milliers d'euros en 2017. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté : - 2 125 643 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 086 563 milliers d'euros en 2017; - 312 776 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 327 118 milliers d'euros en 2017; - 1 075 945 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 921 486 milliers d'euros en 2017 . Note 27. – Engagements donné s aux entreprises liées . La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s'élève à 1 687 millions d'euros au 31 décembre 2018. Note 28. – Opé rations de désendettement de fait et de titrisation . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 958 1 739 Sur opérations internes au Crédit Agricole 23 793 23 523 Sur opérations avec la clientèle 279 011 307 988 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 758 11 666 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 316 520 344 916 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 260 -2 523 Sur opérations internes au Crédit Agricole -99 902 -121 767 Sur opérations avec la clientèle -23 509 -29 064 Charge nette sur opérations de macro-couverture -30 185 -26 114 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -500 -500 Sur dettes représentées par un titre -256 -804 Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -156 612 -180 772 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 159 908 164 144 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 6 803 milliers d'euros, il était de 7 239 milliers d'euros au 31 décembre 2017. En 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 29 . – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s . La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 1 489 milliers d'euros. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 30 . – Revenus des titres . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 37 737 36 014 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 1 842 418 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variable 39 579 36 432 Note 31 . – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 450 -45 405 497 -34 463 Sur opérations internes au crédit agricole 17 357 -18 995 -1 638 20 483 -21 016 -533 Sur opérations avec la clientèle 52 382 -435 51 947 50 863 -318 50 545 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 104 104 90 -1 89 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 128 -21 107 270 -20 250 Sur prestations de services financiers (1) 117 985 -10 284 107 701 120 385 -10 970 109 415 Provision pour risques sur commissions 524 -504 20 733 -501 232 Total produit net des commissions 188 930 -30 284 158 646 193 321 -32 860 160 461 (1) dont prestations assurance-vie : 22 632 milliers d'euros. Note 32 . – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 379 479 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -70 69 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 309 548 Note 33 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations -3 370 -1 563 Reprises de dépréciations 460 1 069 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -2 910 -494 Plus-values de cession réalisées 2 123 3 699 Moins-values de cession réalisées -1 933 -502 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 190 3 197 Solde des opérations sur titres de placement -2 720 2 703 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -2 720 2 703 Note 34 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 11 092 7 259 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 13 Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 11 105 7 259 Charges diverses -1 190 -1 195 Quote part des opérations faites en commun -1 525 -1 538 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -788 Autres charges d'exploitation bancaire -3 503 -2 733 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 7 602 4 526 Note 35 . – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Salaires et traitements -80 632 -78 316 Charges sociales -39 008 -35 748 D ont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -8 245 -8 176 Intéressement et participation -10 690 -10 950 Impôts et taxes sur rémunérations -11 676 -14 281 Total des charges de personnel -142 006 -139 295 Refacturation et transferts de charges de personnel 8 996 8 642 Frais de personnel nets -133 010 -130 653 Frais administratifs Impôts et taxes -5 636 -6 308 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -78 124 -77 452 Total des charges administratives -83 760 -83 760 Refacturation et transferts de charges administratives 1 276 1 055 Frais administratifs nets -82 484 -82 705 Charges générales d'exploitation -215 494 -213 358 Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) . — Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 3 011 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 3 011 milliers d'euros au 31 décembre 2018 pour les dépenses suivantes : – Ressources humaines (formations, recrutement, outils de gestions) – Innovation ( Lab'O , cabinet de consultants) – Investissement (projets immobiliers, transition énergétique) Effectif moyen : — Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) : Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 507 492 Non cadres 1 243 1 242 Total de l'effectif moyen 1 750 1 734 Dont : France 1 750 1 734 Etranger Dont : personnel mis à disposition Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux au 31 décembre 2018 est de 878 635 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31 décembre 2018 à 4 930 538 €. Note 36 . – Coû t du risque . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations -559 923 -450 115 Dépréciations de créances douteuses -72 798 -81 643 Autres provisions et dépréciations -487 125 -368 472 Reprises de provisions et dépréciations 563 695 460 965 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 64 694 89 939 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 499 001 371 026 Variation des provisions et dépréciations 3 772 10 850 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -870 -890 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -19 343 -25 521 Décote sur prêts restructurés -459 -246 Récupérations sur créances amorties 1 407 2 311 Autres pertes -2 163 -8 Autres produits Cout du risque -17 656 -13 504 (1) dont 16 618 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse compromises et 1 489 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 2 648 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 572 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 16 618 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises N ote 37 . – Charges et produits exceptionnels . La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2018. Not e 38 . – Impôt sur les bénéfices . (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Impôt courant 24 936 26 974 Impôt exceptionnel Impôts sur les bénéfices 24 936 26 974 La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, depuis l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d'impôts réalisés. La charge fiscale est de 24 936 milliers d'euros, après prise en compte de l'intégration fiscale (gain de 1 564 milliers d'euros). Note 3 9 . — Informations relatives aux résultats des activités bancaires . Le secteur d'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. 1 Banque de proximité en France – Caisses régionales Ce pôle métier recouvre les 39 Caisses régionales et leurs filiales. Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d'épargne (monétaires, obligataires, titres) ; placements d'assurance-vie ; distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, aux entreprises, aux professionnels et à l'agriculture ; offre de moyens de paiement ; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d'assurance dommages et de prévoyance. Note 40. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation . Il n'y a pas d'événements postérieurs à la clôture pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Note 41. – Affectation des résultats . (En milliers d'E uros ) 31/12/ 2018 31/12/ 2017 Intérêts aux parts sociales 771 730 Dividendes de CCA 6 845 6 962 Réserves légales 55 895 57 211 Autres réserves 18 631 19 070 Report à nouveau 0 0 Report à nouveau suite changement de méthode 0 0 Résultat 82 142 83 974 Note 42 . – Publicité des honoraires de C ommissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux c omptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire : (En milliers d'E uros hors taxes) Mazars % Orcom % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 84 87 % 84 94 % Services autres que la certification des comptes 13 13 % 5 6 % Total 97 89 (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Note 43 . – Mise à disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l'adresse ci-dessous : 26, rue de la Godde , 45800 Saint-Jean-de-Braye .