Monabanq Société Anonyme au Capital de 7 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61, Avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq RCS Lille Métropole 341 792 448 Comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2019 I. — Bilan (En milliers d’euros) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 11 23 Créances sur les établissements de crédit 352 742 332 071 - A vue 18 464 21 918 - A terme 334 278 310 153 Opérations avec la clientèle 113 963 96 856 - Autres concours à la clientèle 112 709 96 097 - Comptes ordinaires débiteurs 1 254 759 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 29 401 Participations et autres titres détenus à long terme 406 315 Immobilisations incorporelles 177 177 Immobilisations corporelles 70 116 Autres actifs 4 010 4 628 Comptes de régularisation 4 254 1 470 Total de l'actif 475 633 465 057 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit 280 30 991 - A vue 280 991 - A terme 0 30 000 Opérations avec la clientèle 451 059 396 974 - Comptes d'épargne à régime spécial 333 718 326 557 - A vue 317 958 310 942 - A terme 15 760 15 615 - Autres dettes 117 341 70 417 - A vue 117 341 70 417 - A terme 0 0 Autres passifs 10 671 14 748 Comptes de régularisation 8 135 7 907 Provisions 1 732 1 631 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 3 756 12 806 Capital souscrit 7 500 7 500 Primes d'émission 2 775 2 775 Réserves 2 531 11 117 Provisions réglementées 0 1 Report à nouveau 0 0 Résultat de l'exercice -9 050 -8 586 Total du passif 475 633 465 057 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 - Engagements en faveur de la clientèle 29 107 28 390 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230 - Engagements en faveur de la clientèle 1 610 3 210 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115 - Engagements reçus de la clientèle 11 429 0 II. — Compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/18 31/12/17 Intérêts et produits assimilés 17 444 20 333 - Sur opérations avec les établissements de crédit 2 563 3 431 - Sur opérations avec la clientèle 9 659 11 292 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et produits assimilés 5 222 5 610 Intérêts et charges assimilées - 1 973 - 1 907 - Sur opérations avec les établissements de crédit 0 - 279 - Sur opérations avec la clientèle - 1 973 - 2 116 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et charges assimilés 0 - 71 Commissions (produits) 8 764 7 162 Commissions (charges) - 3 310 - 2 823 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 598 469 Autres produits d'exploitation bancaire 95 157 Autres charges d'exploitation bancaire - 201 - 150 Produit net bancaire 21 417 23 241 Charges générales d'exploitation - 29 016 - 29 190 Frais de personnel - 11 236 - 11 090 Autres frais administratifs - 17 780 - 18 100 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréci a tions sur immobilisations - 46 - 47 incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation - 7 645 - 5 996 Coût du risque - 1 500 - 2 662 Résultat d'exploitation - 9 145 - 8 658 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt - 9 145 - 8 658 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 95 72 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net - 9 050 - 8 586 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’imputer en totalité la perte de l’exercice 2018 s’élevant à 9 050 321,16 euros en report à nouveau. L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. IV. — Annexe 2018 I- Faits marquants de l’exercice L’année 2018 a été marquée par un fort dynamisme de l’activité commerciale. La conquête de nouveaux clients par la banque au quotidien a été significative et réalisée à coût maî trisé. Nous avons capté davantage de clients qu’en 2017 (+ de 50 % de comptes courants). Avec un budget marketing identique à celui de l’année dernière. En parallèle, les ventes de crédits se font fortement développées (+35 %) essentiellement en équip e ment, favorisées par le déploiement de la signature électronique sur ce produit. La croissance de notre base clients s’est accompagnée de nombreux travaux sur l’amélioration de nos process , tant sur le plan humain que sur le plan digital, afin de respecter au mieux nos engagements budgétaires. La montée en force du partenariat avec CMCIC Epargne salariale constitue également un des faits marquants de l’année 2018. II- Principes comptables Les comptes de monabanq . ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par les dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à part ir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues. A - Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Monabanq identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Monabanq constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation stati s tique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances . Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croi s sants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Monabanq , basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Monabanq , est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Monabanq . Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées . En application du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés fina n cières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregi s trées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. B - Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de port e feuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq . ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement. — Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. — Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptab i lisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. C - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : Immobilisations incorporelles Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortiss e ment comptable de 5 à 7 ans. Immobilisations corporelles Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans Autres immobilisations : 4 à 5 ans D - Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. E- Produits et charges d'exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. F - Opérations sur instruments financiers à terme M onabanq . a mis en place au 31 décembre 2018 des opérations de macro-couvertures correspondant aux opérations suivantes : - Swaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux Fixe Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de monabanq . à d’éventuelles hausses de taux. En 2018, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ». G - Evénements post clôture Néant H - Informations relatives aux parties liées Les parties liées à monabanq . sont : - la société qui contrôle l’entité monabanq . S.A. : COFIDIS Participations S.A., - les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel - les principaux dirigeants de monabanq S.A. ou de ses actionnaires I - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE La comptabilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est conforme à la note d’information du 28 février 2013 du Collège de l’Autorité des Normes Comptables. Le montant du CICE, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel. Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collabor a teurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques. III - Notes sur le bilan Actif (en milliers d’euros) A - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : En milliers d’euros 2018 2017 Comptes à vue * 18 464 21 918 Comptes à terme 333 661 309 579 Créances rattachées 617 573 Total 352 742 332 070 * dont Compte BFCM pour 18 253 € Échéancier au 31.12.2018 (hors créances rattachées) En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur les établissements de crédit 352 125 102 125 35 000 140 000 75 000 B- Créances sur la clientèle Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2018 En milliers d’euros Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2018 Total 2017 Encours sains 97 018 1 249 98 267 75 916 Encours dépr é ciés non douteux 2 148 2 148 2 604 Encours sains restructurés nets de décote 6321 6 321 9 199 Encours douteux 23 850 1 001 24 851 30 485 Dépréciations - 17 373 - 996 - 18 369 - 22 169 Encours nets 111 964 1 254 113 218 96 035 Créances ratt a chées 745 745 821 Encours totaux 112 709 1 254 113 963 96 856 Échéancier au 31.12.2018 En milliers d’euros Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clie n tèle (encours sains) 106 736 7 237 17 478 61 041 20 980 En milliers d’euros Ouve r ture 31/12/2017 Dot a tion/Reprise nette Clôture 31/12/2018 Dépréci a tions -22 169 -3 800 -18 369 Dont - Encours sains -327 -282 - Encours douteux -4 085 -3 231 - Enc . douteux compromis -17 757 -14 856 Encours Nets 96 035 113 218 C- Obligations et autres titres à revenu fixe Catégories de portefeuille En milliers d’euros Valeurs brutes au bilan Valeurs nettes au bilan Valeur de rembours e ment Durée résiduelle Titres de placement Opérations et autres titres à revenu fixe 0 0 15 000 Total du portefeuille 0 0 30 000 31/12/2018 Montants au 31/12/2017 30 000 29 401 30 000 Les obligations et autres titres à revenu fixe n’ont pas été émis par des organismes publics. Aucune prime ou décote n’a été comptabilisée sur ces titres . Ces titres ne sont pas côtés et font l’objet d’une garantie en capital à 100% à l’échéance. Monabanq ne détient aucun titre émis par des états. Il n’y a plus de titres au 31/12/2018. D- Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d’euros 2018 V aleur brute 2018 A mortissements dépréci a tions 2018 V aleur nette 2017 V aleur nette Immobilisations incorporelles 598 421 177 177 Inst , générales, agencts , aménagements divers 330 279 51 84 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 600 581 19 32 Immobilisations corporelles 930 860 70 116 E- Autres actifs En milliers d’euros 2018 2017 Appel de marge 100 700 Dépôts de garantie versés 465 449 Avance permanente 1 308 1 310 Compte collectif Clients 22 13 Flux bancaires en attente 1 324 1 003 Etat, IS et/ou avances Pt libératoires 697 1 117 Divers 94 36 Total 4 010 4 628 Les flux bancaires en attente correspondent à des flux clients en instance de dénouement F - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2018 2017 Charges constatées d'avance 37 57 Produits à recevoir 1 061 1 236 Flux bancaires en attente 3 156 177 Total 4 254 1 470 Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan. Passif (en milliers d’euros) G - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2018 2017 Comptes à vue 280 991 Dettes à terme 0 30 000 Total 280 30 991 Échéancier au 31.12.2018 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 280 280 Dettes à terme 0 0 0 0 0 H - Comptes créditeurs de la clientèle Ce poste se décompose de la façon suivante En milliers d’euros 2018 2017 Compte d’épargne à régime spécial - à vue 317 958 310 942 - à terme 15 760 15 615 Autres dettes - à vue 117 341 70 417 Total 451 059 396 974 Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Epargne Populaire et de Comptes A Terme. I - Autres passifs En milliers d’euros 2018 2017 Personnel et comptes rattachés 1 611 1 302 Fournisseurs 744 536 Etat, impôts et taxes 239 402 Divers 277 308 Appel de marge reçue 7 800 12 200 Total 10 671 14 748 J - Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2018 2017 Charges à payer 4 828 4 956 Autres 3 307 2 951 Total 8 135 7 907 Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan. K- Provisions En milliers d’euros 31/12/2017 Dot. de la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/2018 - Provisions Litiges 528 285 28 0 785 - Provision retraite 592 51 0 0 643 - Médailles du Travail 105 0 8 0 97 - Int progressif CAT 406 0 199 0 207 Total des provisions 1 631 336 235 0 1 732 L - Capitaux propres (hors résultat de l’année) Le capital social de monabanq . s’élève à 7 500 000 euros, il est composé de 468 750 actions d’un montant nominal de 15.20593 euros, entièrement libérées. La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775 milliers d’euros. Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit : En milliers d’euros 31.12.17 Affectation du résultat 2017 Variations 2018 31.12.18 Capital(***) 7 500 0 7 500 Prime d’émission 2 775 0 2 775 Réserve Légale 1 700 0 1 700 Autres Réserves distribuables (***) 234 0 234 Réserve diverses (***) 9 139 -8 586 553 Réserve indisp o nible(*) 44 0 44 Prov . Réglementées 1 0 1 Report à nouveau(**) 0 0 0 Total 21 393 8 586 12 807 (*) À la suite de la conversion du capital de monabanq . (banque Covefi ) en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 euros qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible. (**) Suite à l’application du règlement ANC n° 2111-2, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de tra n saction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. IV - Notes sur les IFT et hors bilan A - Instruments financiers à terme Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture - Swaps, à hauteur de 242 millions d’euros Échéancier au 31.12.2018 En milliers d’euros Total bilan - d’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 242 000 37 000 140 000 65 000 B - Engagements de financement reçus Au 31/12/2018, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus. C - Engagements donnés de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31/12/2018 à 29 107 milliers d’euros contre 28 390 milliers d’euros au 31/12/2017. V - Notes sur le compte de résultat A - Intérêts et produits assimilés sur les opérations avec les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 563 3 431 Total 2 563 3 431 B - Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Cette rubrique de 9 659 milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise. C - Gains nets sur opérations sur titres de placement et assimilés En milliers d’euros 2018 2017 Reprises de dépréciation 598 469 Total 598 469 D - Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2018 2017 Opérations avec la clientèle 1 699 1 400 Prestations de services 1 611 1 423 Total 3 310 2 823 Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2018 2017 Opérations avec la clientèle 8 764 7 162 Total 8 764 7 162 E- Charges générales d'exploitation Charges de personnel En milliers d’euros 2018 2017 Salaires et traitements 6 778 6 758 Charges sociales 2 875 2 831 Charges fiscales 964 1 006 Intéressement et participation 619 495 Total 11 236 11 090 CICE Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 306K€ au titre de l’exercice 2018. Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collaborateurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques. Autres frais administratifs En milliers d’euros 2018 2017 Locations diverses 937 1 113 Refacturation groupe 4 081 4 236 Frais informatiques 2 896 2 370 Autres charges (dont budget marketing) 9 866 10 381 Total 17 780 18 100 F- Coût du risque En milliers d’euros 2018 2017 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) -4 558 -5 781 Reprise de dépréciations 9 613 12 262 Reprise nette -5 055 -6 481 Perte sur créances -8 023 -9 970 Récupérations sur créances amorties 1 468 827 Coût du risque -1 500 -2 662 G- Impôt sur les bénéfices En milliers d’euros 2018 2017 Résultat courant avant impôt -9 145 -8 658 Provisions réglementées 0 0 Impôt sur les bénéfices 95 72 Résultat net -9 050 -8 586 Monabanq est intégré fiscalement depuis le 28/03/2011 au sein du groupe portée par la société Cofidis partic i pations. VI - Autres informations A - Effectif L’effectif moyen du personnel en 2018 est de : Cadres 55 Techn i ciens des métiers de la banque 127 Total 182 B- Rémunérations des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. C- Informations sur les engagements de retraite L’ensemble des engagements de retraite de monabanq . est provisionné dans les comptes annuels. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : • les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, • la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, • l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, • l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages . Les hypothèses retenues sont ; Taux d’actualisation : 1.5 %, Taux d’augmentation : 2.25 %, Table mortalité : INSEE D- Publicité des honoraires des commissaires Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Participations E- Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 du code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administr a tive avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux rense i gnements bancaires). Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2018, monabanq . n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs . F- Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1 er janvier 2016, les inform ations suivantes au titre de l’ exercice clos le 31 décembre 2018 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 6 039 comptes pour 2 596 598.66 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier : 2 121 comptes pour 1 119 003.04 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. G- Divers M onabanq est consolidé depuis le 2 Octobre 2009 au niveau de COFIDIS PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’Ascq . H- Proposition d'affectation des résultats 2018 Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : - affectation de la perte, soit 9 050 321.16 euros en réserves diverses I- Informations relatives aux parties liées Les conditions de transactions avec les parties liées sont conclues dans des conditions normales de marché. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2018) Aux actionnaires de la société Monabanq . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblé générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Monabanq relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit de Cofidis Participation (ci-après « comité d’audit »). Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous est i mons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont app licables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anom a lies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé N°1 : Dépréciations au titre du risque de crédit Risque identifié Notre réponse De par son activité d’établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consomm a tion, Monabanq . constitue des dépréci a tions destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II-A de l’annexe aux comptes a n nuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit const i tuait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites const i tuent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Les expositions aux risques de crédit sur la clientèle en valeurs nettes représentent près de 24 % du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2018. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 18,4 M€ pour un encours brut de 132,3 M€ au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 1,5 M€ (contre 2,7 M€ sur l’exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expos i tions, se référer aux notes II-A, III-B et V-F de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances douteuses sur la clientèle de détail. Nous avons : • pris connaissance des procédures de contrôle interne afférent au processus de calcul des dépréciations de ces créances ; • testé l'efficacité des contrôles relatifs à ces processus ; • testé, sur la base d’un échantillon, la qualité des données historiques utilisées dans les modèles de dépréciation. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. En application de la loi, nous vous signalons par ailleurs que les informations relatives aux délais de paiement, présentées par votre société sont mentionnées de manière incomplète dans le rapport de gestion. En cons é quence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux prévues par les dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. En conséquence, nous ne pouvons attester de l’existence dans ce rapport des informations requises ni de l’exactitude et de la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Monabanq par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2017 pour le cabinet PricewaterhouseCo o pers Audit et du 28 mai 1993 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet Mazars était dans la vingt-cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires rel a tives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fina n cière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raiso n nable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signific a tive résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appr o priées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; · il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; · il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le pr o gramme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fina n cière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies signific a tives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profe s sion de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à La Défense, le 14 mai 2019 Les commissaires aux comptes PriceWaterhouseCoopers Audit MAZARS Alexandre DECRAND Anne VEAUTE Vincent RAMBAUX VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Monabanq situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq