QATAR NATIONAL BANK Q.P.S.C. (Succursale) Montant de la dotation : 385 547 000 € Adresse de la succursale en France : 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris 314 258 120 R.C.S. Paris Documents comptables annuels I. — Bilan publiable au 31 décembre 201 8 (En milliers d'euros .) Actif Code poste 2018 2017 Caisse, Banques Centrales, CCP 10 25 025 26 417 Effets Publics et Valeurs assimilées 20 Créances sur les Etablissements de Crédit 30 4 789 771 3 133 442 Opérations avec la Clientèle 48 1 821 504 1 901 655 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 60 342 591 212 277 Actions et Autres Titres à revenu variable 70 Participations et autres titres détenus à long terme 91 Parts dans les Entreprises liées 100 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 60 185 Immobilisations corporelles 140 909 1 157 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 4 514 1 822 Comptes de Régularisation 180 539 15 976 Total actif L98 6 984 913 5 292 931 Passif Code poste 2018 2017 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2 215 937 2 238 179 Opérations avec la Clientèle passif 348 4 313 016 2 638 058 Dettes représentées par un titre 350 Autres Passifs 360 13 177 1 131 Comptes de Régularisation Passif 370 353 5 837 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) et hors résultat 435 432 725 383 188 Capital souscrit 440 385 547 362 547 Primes d'Emission 450 Réserves 460 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 47 178 20 640 Résultat de l'exercice (+/-) 490 9 705 26 537 Total passif L99 6 984 913 5 292 931 Hors bilan Code poste 2018 2017 Engagements donnés Engagements de financement 615 849 146 326 025 Engagements de garantie 635 2 075 404 2 774 594 Engagements sur titres 655 Engagements reçus Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 Engagements sur titres 735 II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros .) Code poste 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 500 72 175 78 992 Intérêts et charges assimilés 505 -43 462 -40 396 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 510 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés 515 Produits sur opérations de location simple 520 Charges sur opérations de location simple 525 Revenus des titres à revenu variable 530 Commissions (Produits) 540 18 797 20 593 Commissions (Charges) 545 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 341 255 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 542 1 241 Autres produits d'exploitation bancaire 560 261 183 Autres charges d'exploitation bancaire 565 -1 597 -1 965 Produit net bancaire 600 47 057 58 904 Charges générales d'exploitation 605 -15 058 -13 547 Dotations aux amortissements aux provisions sur immobilisation 610 -702 -643 Résultat brut d'exploitation 620 31 297 44 714 Coût du risque 625 -10 757 -6 754 Résultat d'exploitation 630 20 540 37 961 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640 - - Résultat courant avant impôt 650 20 540 37 961 Impôt sur les bénéfices 660 -10 835 -11 423 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 665 - - Résultat net 690 9 705 26 537 III. — Notes annexes de l’exercice 201 8 Ces notes annexes font partie intégrante des comptes annuels. Les montants sont exprimés en milliers d’ euros . Note 1. – Évènements significatifs de l’exercice Une augmentation de dotation en capital d'un montant de 23 000 000 € a été réalisée en décembre 2018. Note 2. – Règles et méthodes comptables a) Présentation des comptes annuels Les comptes annuels sont établis et présentés dans le respect du règlement ANC N° 2014 - 07 de l’autorité des normes comptables. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014 qui à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015 regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. b) Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés prorata-temporis au compte de résultat. En ce qui concerne les commissions, une distinction est opérée entre : Les commissions rémunérant une prestation continue qui sont comptabilisées prorata-temporis. Les commissions rémunérant une prestation ponctuelle qui sont comptabilisées à leur date de paiement (flat). Les intérêts impayés sont comptabilisés en compte de résultat jusqu’à la survenance d’une procédure judiciaire ou de tout évènement justifiant la suspension de ladite comptabilisation. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur recouvrement paraît partiellement ou totalement compromis, conformément à la réglementation bancaire en vigueur. c) Transactions entre parties liées Qatar National Bank – Succursale de Paris applique le règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce règlement ne concerne pas Qatar National Bank – Succursale de Paris sur la période. d) Conversion des opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. e) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : micro-couverture (couverture affectée) macro-couverture (gestion globale de bilan) positions spéculatives/positions ouvertes isolées gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Qatar National Bank – Succursale de Paris, n'a souscrit que des opérations de micro-couverture. Les montants perçus ou payés concernant cette catégorie sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . f) Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif le montant décaissé, représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs aux titres donnés en pension ou reçus en pension sont rapportés au compte de résultat prorata temporis. Les intérêts courus non échus attachés à ces dettes et créances sont portés dans un compte de dettes rattachées/créances rattachées en contrepartie du compte de résultat Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Il en est de même pour les intérêts douteux compromis. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance et correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle) Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dûs. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. g) Méthode de notation interne QNB Paris utilise des systèmes de notation externes et/ou internes permettant d'apprécier l'existence d'un risque de crédit h) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges (non directement liés à des opérations bancaires et des opérations connexes) nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, abrogé par le Règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. i) Coût du risque Le coût du risque est défini conformément au règlement de l’ANC 2014-07 : Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risques de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes. Le coût du risque 2018 correspond à une dotation aux provisions couvrant un crédit accordé à une entreprise et devenu douteux. j) Immobilisations Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 concernant l'amortissement et la dépréciation des actifs. Les immobilisations sont enregistrées au bilan à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire, à savoir : Installations téléphonique 10 % Installations électrique 10 % Climatisation 10 % Systèmes de sécurité 10 % Informatique 20 % Mobilier 10 % Matériel 10 % Agencement 10 % Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Logiciel 20 % k) Opérations sur titres Titres de transaction Au 31 décembre 2018, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de transaction dans ses livres. Titres d’investissement Au 31 décembre 2018, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre d’investissement dans ses livres. Titres participations Au 31 décembre 2018, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de participation dans ses livres. Titres de placement Sont considérés comme titres de placements, les titres qui n’ont pu trouver leur place dans l’une des autres catégories . Ils sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur de marché. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas constatées selon l’Art. 2332-4 du Règlement n°2014-07 (tel que modifié par les textes subséquent) « A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l'alinéa précédent, et le prix de marché des titres « tel que défini dans le présent règlement » font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du présent règlement, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées » . Au 31 décembre 2018, Les plus-values latentes s’élèvent à 1 514 730 € et ne sont pas comptabilisées. Les moins-values latentes s’élèvent à 376 159 € et ont été provisionnées en totalité. Le montant des décotes/surcotes net s’élèvent à 5 284 859 €. l) Retraites Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Indemnités de fin de carrière Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de leur départ en retraite, La convention collective des banques accorde une indemnité d’un montant égal à deux mois de salaire. QNB Paris respecte les recommandations de la convention collective. Ces indemnités de fin de carrière ne font l’objet d’aucune provision, le montant étant non significatif. Engagements contractés au profit des dirigeants QNB Paris n’a pas d’engagement spécifique contracté au profit des dirigeants. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Qatar National Bank ne souscrit pas à des régimes à prestations définies. m) Avances ou crédits accordés aux membres de la direction La direction ne bénéficie pas d’avances ou de crédits sur l’exercice 2018. n) Evènements postérieurs à la clôture Il n’existe aucun évènement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact sur les comptes 2018. Note 3 . – Opérations interbancaires Actif 2018 2017 Brut Dépréciation Net Net Caisse, Banques centrales, CCP Poste 010 25 025 25 025 26 417 Créances sur les établissements de crédit (y compris créances rattachées) Poste 030 4 789 771 4 789 771 3 133 442 A vue 342 222 342 222 421 613 A terme 4 435 053 4 435 053 2 698 256 Dont devises 1 105 783 1 047 237 771 468 Dont entreprises liées 1 047 237 1 105 783 769 354 Dont euros 3 329 269 3 329 269 2 348 402 Dont entreprises liées 3 258 969 3 258 969 1 883 920 Intérêts courus non échus 12 497 12 497 13 573 Dont intérêts courus non échus en devises 10 074 10 074 12 203 Dont intérêt courus non échus en euros 2 422 2 422 1 370 Passif 2018 2017 Brut Provision Net Net Dettes envers les établissements de crédits (y compris dettes rattachées) Poste 310 2 215 937 2 215 937 2 238 177 A vue 26 145 26 145 94 552 A terme 2 186 067 2 186 067 2 139 055 Dont devises 556 971 556 971 353 035 Dont entreprises liées 303 738 303 738 138 713 Dont euros 1 629 096 1 629 096 1 880 573 Dont entreprises liées 1 629 096 1 629 096 1 801 842 Intérêts courus non échus 3 725 3 725 4 570 Dont intérêts courus non échus en devises 2 255 2 255 2 645 Dont intérêts courus non échus en euros 1 470 1 470 1 926 Note 4. – Répartition des emplois et des ressources à terme interbancaires a) selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus) Emplois - Poste 030 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5ans Créances sur les établissements de Crédits 342 222 Comptes et Prêts à terme En Devises 617 470 462 118 26 195 0 En euros 1 477 737 340 570 1 510 963 0 b) répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus). Emplois - Poste 030 2018 % 2017 % Qatar 4 284 718 89,69 % 2 653 274 85,04 % Pays du golfe 4 0,00 % 0 0,00 % Europe 355 566 7,44 % 462 258 14,82 % Amérique du Nord 2 027 0,04 % 606 0,02 % Autres pays 134 961 2,83 % 3 732 0,12 % 4 777 275 100,00 % 3 119 869 100,00 % Dont comptes à vue : 342 222 421 613 c) selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus). Ressources - Poste 310 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5ans Dettes envers les établissements de Crédits 26 145 Compte et Emprunts à terme En Devises 384 635 53 151 114 670 4 515 En euros 12 822 390 828 814 607 410 839 d) répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus). Ressources - Poste 310 2018 % 2017 % Qatar 1 957 812 88,50 % 2 016 540 90,28 % Pays du golfe 253 247 11,45 % 214 325 9,60 % Europe 439 0,02 % 2 312 0,10 % Amérique du Nord 0 0,00 % 0 0,00 % Autres pays 714 0,03 % 430 0,02 % 2 212 212 100,00 % 2 233 607 100,00 % Dont comptes à vue : 26 145 94 552 Note 5. – Créances sur la clientèle Actif 2018 2017 Brut Dépréciation Net Net Opérations avec la clientèle (y compris créances rattachées) - Poste 048 1 841 698 20 193 1 821 504 1 901 655 Autres concours à la clientèle 1 824 582 20 193 1 804 389 1 886 511 Comptes ordinaires débiteurs 10 739 10 739 7 546 Dont devises 0 0 125 760 Dont euros 10 739 10 739 1 768 296 Interest courus non échus 6 377 6 377 7 598 Dont devises 2 381 2 381 1 119 Dont euros 3 996 3 996 6 479 Passif 2018 2017 Brut Provision Net Net Comptes créditeurs de la clientèle (y compris dettes rattachées) - Poste 348 4 313 016 4 313 016 2 638 058 A vue 729 353 729 353 578 262 A terme 3 572 647 3 572 647 2 049 559 Dont devises 768 854 768 854 552 922 Dont euros 3 533 146 3 533 146 2 074 899 Intérêts courus non échus 11 016 11 016 10 237 Dont devises 9 048 9 048 9 677 Dont euros 1 968 1 968 560 Dans le cadre de son activité bancaire, la Succursale de Paris bénéficie des dispositions de l'article 9 du règlement n° 93-05 du Comité de la réglementation bancaire du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques. Cette disposition permet à la Succursale de Paris de calculer ses risques sur les fonds propres de sa maison mère. Note 6. – Répartition des emplois et des ressources à terme de la clientèle Au 31 décembre 2018, l'encours brut global de crédit de la succursale de Paris est de 1 841 698 €. a) selon la durée restant à courir (y compris intérêts courus non échus). Emplois - Poste 048 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5 ans Concours à la Clientèle En Devises 63 503 0 92 840 40 602 En euros 39 971 371 332 816 673 416 777 b) répartition géographique des emplois avec la clientèle (créances douteuses incluses, y compris intérêts courus non échus) Emplois - Poste 048 2018 % 2017 % Qatar 35 176 1,93 % 14 702 0,77 % Pays du golfe 21 0,00 % 20 0,00 % Europe 1 756 263 96,42 % 1 841 352 96,48 % Autres pays 50 238 2,76 % 52 499 2,75 % Dépréciations créances douteuses -20 193 -1,11 % -6 917 -0,36 % Capital -19 171 -6 917 Intérêts -1 022 1 821 504 101,11 % 1 901 655 100,00 % Dont comptes ordinaires et créances douteuses : 53 060 c) selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus). Ressources - Poste 348 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5 ans Comptes Créditeurs à terme En devises 292 648 424 062 26 195 0 En euros 1 000 779 318 000 1 510 963 0 d) répartition géographique des comptes créditeurs de la clientèle (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 348 2018 % 2017 % Qatar 107 994 2,51 % 176 859 6,73 % Pays du golfe 501 062 11,65 % 515 000 19,60 % Europe 3 689 838 85,77 % 1 932 951 73,56 % Autres pays 3 106 0,07 % 3 011 0,11 % 4 301 999 100,00 % 2 627 821 100,00 % Dont comptes à vue : 705 848 Note 7. – Ventilation de l'encours brut de crédit par secteurs d'activité économique et par contreparties Description Gouvernement Institutions gouvernementale Secteur Privé Total I - Gouvernement 1. Ministère 2. Autres 14 255 14 255 14 255 14 255 II - Commerces - Services A. Commerces 1. Agriculture et produits connexes 2. Pétrole 175 691 175 691 A. Services Financiers 1. Compagnies d'investissement 2. Autres banques B. Services généraux 1. Compagnies aériennes 2. Autres 175 691 175 691 III - Investissement immobilier 1. Logement privatif 5 309 5 309 2. Immeuble de bureaux 1 629 282 1 629 282 3. Terrains 4. Autres 1 687 1 687 1 636 278 1 636 278 IV - Crédits à la consommation 1. Véhicules 2. Fournitures 803 803 3. personnel 2 2 4. Autres 8 292 8 292 9 097 9 097 Total all sectors 1 835 321 Note 8 A) Total des dépréciations Intitulés Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées et non utilisées Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Dépréciation clientèle - Principal 6 917 10 756 1 498 19 171 Dépréciation banque 0 0 0 0 B) Encours des créances douteuses banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Banques 0 0 Clientèle 34 911 8 021 42 932 Total des encours 34 911 8 021 0 0 42 932 C) Encours des créances douteuses compromises banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Clientèle 0 0 0 Total des encours 0 0 0 D) Total des dépréciations pour créances douteuses compromises banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Banques 0 0 0 0 0 Clientèle 0 0 Total des dépréciations 0 0 0 0 0 Note 9. – Portefeuille - Titres Ventilation du portefeuille-titres par catégories (En milliers d'euros .) Transaction Placement Total (1)+(2) Créances rattachées Total Total (1) Dont titres cotés Total (2) Dont titres cotés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 339 277 339 277 339 277 3 314 342 591 Actions et autres titres à revenu variable Actions propres Total 0 0 339 277 339 277 342 591 Répartition des obligations et autres titres à revenu fixe selon l'émetteur (En milliers d'euros .) Organismes publics Autres émetteurs Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 339 277 339 277 Actions et autres titres à revenu variable Total 339 277 0 339 277 Répartition selon la durée restant à courir (En milliers d'euros .) Total < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 339 277 79 717 72 792 126 575 60 193 Actions et autres titres à revenu variable Actions propres Total 339 277 79 717 72 792 126 575 60 193 Note 10 A) Immobilisations corporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 140 Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentation Diminution Valeur brute à la fin de l'exercice Acquisitions et virement de poste à poste Par reclassement Par cession ou mises hors service Installations générales , agencements, aménagements , divers 4 360 141 4 501 Matériel de transport Matériel de bureau informatique mobilier 1 204 189 1 393 Autres immobilisations 0 0 Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes Total 5 564 330 5 894 B) Immobilisations incorporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 130 Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentation Diminution Valeur brute à la fin de l'exercice Acquisitions et virement de poste à poste Par reclassement Par cession ou mises hors service Logiciels informatiques 1 631 1 631 Avances & Acomptes Total 1 631 1 631 Note 11a Amortissements - Immobilisations corporelles - Poste 140 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montants des amortisseme n ts à la fin de l'exercice Dotations de l'exercice linéaires Dotations de l'exercice dégressif Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises Installations générales , agencements, aménagements , 3 451 406 3 857 Matériel de transport 0 0 Matériel de bureau informatique mobilier 956 171 1 127 Autres immobilisations Total 4 407 577 0 4 984 Amortissements - Immobilisations incorporelles - Poste 130 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montants des amortissements à la fin de l'exercice Dotations de l'exercice linéaires Dotations de l'exercice dégressif Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises Logiciels informatiques 1 447 125 1 572 Note 11b Immobilisations corporelles nettes d'amortissements - Poste 140 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montant à la fin de l'exercice Acquisitions Amortissements Installations générales , agencements, aménagements , 909 265 644 Matériel de transport 0 0 Matériel de bureau informatique mobilier 248 17 265 Autres immobilisations Total 1 157 17 265 909 Immobilisations incorporelles nettes d'amortissements - Poste 130 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montant à la fin de l'exercice Acquisitions Amortissements Logiciels informatiques 184 124 60 Note 1 2. – Capitaux propres - Poste 435 a) Qatar National Bank S.A.Q. succursale de Paris est une implantation en France de Qatar National Bank S.A.Q. Société de droit Qatari. Le Capital de la succursale est constitué d'une dotation accordée par le Siège Social. b) Le mouvement des capitaux propres de la succursale de Paris peut être résumé comme suit : Une augmentation de dotation en capital d'un montant de 23 000 000 € a été réalisée en décembre 2018. Dotation en Capital Résultat en attente d'affectation Report à nouveau au 31/12/2018 Réserve Total Au 31 décembre 2017 362 547 26 537 20 641 409 725 Affectation résultat 2017 -26 537 26 537 - Profit de l'exercice 2018 9 705 9 705 Augmentation de capital 2018 23 000 23 000 Reserve 2018 - Solde au 31 décembre 2018 385 547 9 705 47 178 - 442 430 Note 1 3 . – Comptes de régularisation 2018 2017 A l'actif - Poste 180 539 15 976 Charges payées d'avance 95 37 Cheque à recouvrer 5 0 Commission trade finance à encaisser 0 0 Intérêts à recevoir sur portefeuille HQLA 0 2 168 Divers 439 13 771 Au passif - Poste 370 353 5 837 Provision congés payés 569 Bonus 608 Autres charges à payer 1 746 Compte d'attente 353 -40 Produits perçus d'avance - 2 954 Différentiel sur swap d'intérêts - - Note 1 4 . – Autres Actifs / Passifs 2018 2017 Autres actifs - Poste 170 4 514 1 822 Cautionnement 824 964 Tva a récupérer - - Divers 14 40 Impôts sociétés 2 690 - Impôts différés 986 818 2018 2017 Autres passifs - Poste 360 13 177 1 131 Créditeurs divers 2 430 1 131 Produits perçus d'avance 2 900 Charges à payer 1 525 Provision conges payes 791 Impôts sociétés 5 531 - Un reclassement des Créditeurs Divers a été effectué en 2018 pour la ventilation Comptes de Régularisation Passif et Autres Passifs Les exercices de 2015 à 2018 sont susceptibles d'être contrôlés par l'Administration Fiscale. La dernière vérification effectuée par la Direction Générale des Impôts portait sur la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Les redressements notifiés ont été mis en recouvrements et acquittés au cours de l'exercice 2011. La succursale utilise la méthode de l'imposition différée de façon permanente. Pour cela, la succursale enregistre à l'actif de son bilan le montant différé. Celui-ci n'intègre que les taxes provisionnées sur l'exercice mais exigible l'année suivante mais aussi le montant de sa provision pour gratification si le paiement est effectué en décalage d'exercice. Note 1 5 . – Intérêts - Postes 500 et 505 2018 2017 Net : 28 713 38 597 Intérêts et produits assimilés 72 175 78 993 Banques 23 362 22 135 Clientèle 48 813 56 859 Intérêts et charges assimilés 43 462 40 396 Banques 28 275 26 076 Clientèle 15 187 14 320 Note 16 2018 2017 Commissions (Produits) - Poste 540 18 797 20 593 Produits sur opérations bancaires 2 716 1 219 Produits sur opérations de financement 16 081 19 374 Commissions (Charges) - Poste 545 0 0 Charges sur services financiers / courtages 0 0 Note 1 7 2018 2017 Gains ou perte sur portefeuille - Poste 550 et 555 883 1 497 Charges d'exploitation bancaire - Poste 560 -1 597 -1 965 Produits d'exploitation bancaire - Poste 565 261 183 Produit net bancaire 47 057 58 905 Note 1 8. – Eléments du hors bilan - Postes 615 à 655 QNB négocie des instruments dérivés de gré à gré avec sa clientèle. Des instruments de caractéristiques similaires et de sens opposé ont été conclus avec notre siège. Ces dérivés ne sont pas l’objet d’un provisionnement de leur moins-value latente à fin 2017. Ces dérivés font actuellement l’objet d’une comptabilisation en résultat à hauteur du montant net des différentiels versés et reçus. Les instruments conclus avec nos clients et ceux avec le siège font l'objet d’un adossement. Les instruments de couverture sont classés comptablement dès l’origine de leur transaction en opération de micro-couverture. Par défaut, les éléments couverts sont classés comptablement en position ouverte isolée. A la clôture, en cas de plus-values latentes des éléments en position ouverte isolée, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées en résultat. Par ailleurs, le provisionnement éventuel des moins-values latentes des éléments en position ouverte isolée tient compte des plus-values latentes des instruments de couverture, en raison de la relation de couverture. Les différentiels d’intérêt courus et non échus sont comptabilisés à la clôture en charge ou en produit, en tenant compte des éventuels accords de compensation de flux avec chaque contrepartie. Lors de la réalisation de versements de primes ou différentiels, ceux-ci sont comptabilisés prorata-temporis en charge ou produit, en tenant compte des éventuels accords de compensation de flux avec chaque contrepartie. Dans le cadre de ses activités courantes, la Banque possède plusieurs engagements inscrits en hors bilan, tels que les lettres de crédits, les acceptations et les garanties. Qatar Pays du Golfe Europe Autres Pays Total Hors bilan Import L/Cs 500 314 119 708 63 025 683 047 Export L/Cs 100 671 126 306 226 977 Garanties 1 093 120 1 354 318 293 590 1 649 121 Eng agemen ts non utilisés 69 574 295 831 365 405 Dont entreprises liées 888 55 295 56 183 Total 70 667 500 434 1 870 528 482 921 2 924 550 COLLAR 0 I.R.S. 285 230 285 000 570 230 Dont entreprises liées 285 230 285 230 Total 285 230 285 000 570 230 Note 1 9. – Personnel - Poste 605 L'effectif moyen de la succursale de Paris est de 43 personnes dont 32 cadres. Embauche d'un Head of Compliance Head of Finance Senior Compliance Officer Credit officer administration Officer Trade finance Operations Relationship manager HRBP QNB 1st Customer Relationship Manager Teller Financial Analyst Manager Risk Assistant Private banker 2018 2017 Montant des charges de personnel 7 507 7 200 Dont salaires et traitements 4 801 4 624 Charges sociales et divers 2 204 2 162 Charges de retraite 502 414 Note 2 0 . – Autres frais administratifs - Poste 605 2018 2017 7 552 6 346 Locations 1 370 1 237 Autres biens et services 5 483 4 069 Impôts et taxes 699 1 040 Note 21. — Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2018 s'élève à 66 K €. La répartition au sein du collège : KPMG 2 2 K€ , EY 2 2 K€ , RSM 2 2 K€ . IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la succursale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Comme indiqué dans le paragraphe f) de la note 2 « Règles et méthodes comptables » , la succursale constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations déterminées sur base individuelle. Vérifications spécifiques S’agissant d’une succursale d’un établissement bancaire de droit étranger, les vérifications et les informations spécifiques ne trouvent pas à s’appliquer. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Direction générale. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense et Paris, le 9 juillet 2019 Les Commissaires aux Comptes KPMG S.A. Valéry Foussé ERNST & YOUNG et Autres Hassan Baaj RSM Paris Martine Leconte V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre Succursale : 65 Avenue d’Iéna – 75116 Paris.