RENOVALOR 2 Société Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°09-27 du 19 octobre 2009 Siège social : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 515 028 348 Au capital de 34 404 000 € Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier RENOVALOR 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 12 juin 2019 à 14h30 au 2 rue de la Paix – 75002 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Quitus à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Renouvellement des membres du Conseil de surveillance ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance pour 2019 ; Pouvoirs pour les formalités. RESOLUTION NON AGR ÉÉ E PAR LA SOCIETE DE GESTION A la demande d’associés représentant 188 parts, la résolution complémentaire P a été ajoutée à l’ordre du jour. Cette résolution n’est pas agréée par la Société de gestion pour les raisons exposées dans son rapport annuel intégrant le texte des résolutions. A titre ordinaire : Entérinement de la prorogation pour une première période de trois ans de l’engagement pris dans le cadre du dispositif Scellier « loyers intermédiaires » et consultation exigée sur l’éventualité d’une prorogation supplémentaire Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉ É ES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, des rapports du Commissaire aux Comptes, du rapport du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 430 255 € fera l’objet des affectations suivantes : BÉNÉFICE DE L’EXERCICE 2018 430 255,00 € Report à nouveau au 01/01/2018 12 241,00 € RESULTAT A AFFECTER : 442 496,00 € Acompte relatif au 1 er trimestre 2018 (règlement en avril 2018) -86 010,00 € Acompte relatif au 2 ème trimestre 2018 (règlement en juillet 2018) -103 212,00 € Résultat restant à affecter au 31/12/2018 : 253 274,00 € Solde dividende pour 3 ème et 4 ème trimestre (règlement après approbation des comptes) -232 227,00 € AFFECTATION DU SOLDE AU REPORT À NOUVEAU 21 047,00 € Cinquième résolution - L’Assemblée Générale approuve les valeurs comptables, de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2018 à : (En €.) Total 2018 Par Part Valeur comptable 36 517 063 4 245,68 Valeur de réalisation 37 427 906 4 351,58 Valeur de reconstitution 46 031 329 5 351,86 Sixième résolution - Le mandat des membres du conseil de surveillance arrive à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Le conseil doit être par conséquent renouvelé dans son intégralité. Conformément aux statuts de la SCPI, il doit être composé de sept membres au moins et de 9 membres au plus choisis parmi les associés (article 18.2 des statuts). Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion à l’ensemble des Associés par courrier en date 28 février 2019. Ainsi, l’Assemblée Générale ordinaire nomme au poste de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance ou voie électronique parmi la liste des candidats ci-dessous : Monsieur Serge Blanc Monsieur Patrice Pennel Monsieur Georges Pupier Monsieur Philippe Veillon Monsieur Christian Proton Monsieur Michel Deffayet Monsieur Denis Dauplé Monsieur Ludovic Pulka Monsieur Guillaume Lemaire Monsieur Jean-Michel Ducos Monsieur Guillaume Delbecq Monsieur Jacques Goudeau Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Septième résolution - L’Assemblée Générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2019 à 5 000 euros , nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Huitième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. RESOLUTION NON AGRÉÉE PAR LA SOCIETE DE GESTION EXPOS É DES MOTIFS RENOVALOR 2 bénéficie d’un avantage fiscal de 9 ans avec une possibilité de prolonger pour une durée de 2 fois 3 ans. La réduction d’impôt est de 25 % sur les 9 premières années (2,77 % par an), puis de deux fois 6 % sur les 2 fois 3 années suivantes (2 % par an), soit un total maximal de 37 % du montant investi en parts de RENOVALOR 2. Les textes qui régissent RENOVALOR 2 font référence à une période initiale suivi d’une prorogation : « Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d’impôt est consentie, pendant toute la période d’engagement de location (initiale ou prorogée), dans le secteur intermédiaire, c’est-à-dire à des conditions de loyers plus restrictives pour des locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources, le contribuable bénéficie d’avantages fiscaux supplémentaires. (BOI-IR-RICI-230-40-10-20150521). Par ailleurs, « le porteur de parts peut bénéficier d’un complément de réduction d’impôt lorsque la location reste consentie dans le secteur intermédiaire après la période initiale de l’engagement de location (cf. IV § 520 à 535). Sans avoir jugé pertinent de recueillir l’avis de l’Assemblée générale des associés, la société de gestion a estimé qu’une première période de trois ans de prorogation de l’engagement initial était ouverte à la SCPI RENOVALOR 2, sans autre formalisme. Or, jusqu’à l’exercice 2017, les divers documents fiscaux édités par la société de gestion ne faisaient état que d’un engagement de conservation de 9 ans, non d’un engagement de 12 ans. Dans ces conditions, pour éviter tout écueil avec l’administration fiscale, il y a lieu de faire acter par l’organe souverain de la SCPI qu’est l’Assemblée générale des associés cette première prorogation. Par ailleurs, la loi ayant prévu une éventuelle seconde période de prorogation de trois ans également accompagnée d’un avantage fiscal, il y aura lieu de recueillir l’avis de l’Assemblée générale sur l’opportunité d’une telle option en fonction de l’état du marché locatif et des perspectives de vente du patrimoine de la SCPI. RESOLUTION P L’assemblée Générale : Prend acte de la prorogation pour une première période de trois ans de l’engagement pris dans le cadre du dispositif Scellier « loyers intermédiaires » et demande à la société de gestion de délivrer aux associés des justificatifs fiscaux en conformité. Exige d’être consultée par la société de gestion, avant la fin de cette première période triennale, sur l’éventualité d’une prorogation pour une période supplémentaire de trois ans ou, au contraire, sur l’absence de prorogation. _________________________ Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 11 juillet 2019 à 14h30 au 2 rue de la Paix - 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTERGESTION