The Governor and Company of the Bank of Ireland Rapport annuel 2020 Déclaration de responsabilité des administrateurs La présente déclaration, à lire conjointement avec le rapport de l ’ auditeur indépendant présenté ci-après (pages 69 à 75), vise à exposer aux actionnaires les responsabilités respectives des administrateurs et de l ’ auditeur indépendant relatives aux états financiers. Les administrateurs ont la responsabilité d ’ établir le rapport annuel et les états financiers consolidés, conformément aux normes IFRS adoptées par l ’ UE et aux dispositions de la loi irlandaise de 2014 sur les sociétés ( Companies Act 2014 ), applicable aux sociétés qui publient en normes IFRS, au Règlement de 2015 de l ’ Union européenne (établissements de crédit : états financiers) et, concernant l ’ établissement des comptes consolidés, à l ’ article 4 du règlement sur les normes comptables internationales ( IAS - International Accounting Standards ). En vertu du droit des sociétés, les administrateurs doivent préparer les états financiers de la Banque et du Groupe pour chaque exercice. Les administrateurs sont tenus de préparer les états financiers de la Banque conformément aux principes comptables généralement reconnus en Irlande (normes comptables publiées par le Financial Reporting Council au Royaume-Uni, y compris la norme d ’ information financière 101 « Reduced disclosure framework », et promulguées en Irlande par l ’ Institute of Chartered Accountants et par la loi irlandaise). Conformément au droit irlandais, les administrateurs approuvent les états financiers de la Banque et du Groupe seulement s ’ ils estiment suffisamment fidèle et sincère l ’ image qui est donnée des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe et de la Banque à la clôture de l ’ exercice, ainsi que des résultats du Groupe pour ce même exercice. Lors de l ’ établissement des états financiers, les administrateurs sont tenus : • de choisir des méthodes comptables appropriées et les appliquer de manière cohérente ; • de formuler des jugements et des estimations raisonnables et prudents ; • d ’ indiquer si les états financiers consolidés ont été établis conformément au référentiel IFRS adopté par l ’ UE, et si les états financiers de la Banque ont été établis en conformité avec le référentiel d ’ information financière FRS 101, et de s ’ assurer que les informations supplémentaires requises par la loi irlandaise Companies Act 2014 y figurent ; et • d ’ établir les états financiers sur la base de la continuité de l ’ exploitation, sauf s ’ il est inapproprié de présumer que le Groupe et la Banque poursuivront leurs activités. Les administrateurs sont responsables de la bonne tenue des livres comptables visant à : • comptabiliser et expliquer correctement les opérations de la Banque ; et • permettre de déterminer à tout moment, avec une exactitude raisonnable, les actifs, les passifs, la situation financière et les résultats de la Banque. Les administrateurs sont également responsables, en vertu de la Section 282 de la loi irlandaise Companies Act 2014 , de prendre toutes les mesures raisonnables pour s ’ assurer que les filiales tiennent également ces registres, pour leur permettre de garantir que les états financiers du Groupe sont établis conformément aux dispositions de cette même loi Companies Act 2014 , ainsi que de l ’ article 4 du Règlement IAS, et pour leur permettre d ’ auditer ces états financiers. Il incombe également aux administrateurs d ’ assurer le suivi de l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne de la Banque concernant les processus de reporting financier. Ils sont en outre responsables de la sauvegarde des actifs du Groupe et de la Banque et, à ce titre, doivent prendre des mesures raisonnables permettant la prévention et la détection de fraudes et autres irrégularités. Aux termes des lois en vigueur et des dispositions de la réglementation boursière irlandaise et britannique, ils sont également responsables de l ’ établissement d ’ un rapport des administrateurs et d ’ un rapport sur la gouvernance d ’ entreprise. En outre, le Règlement sur la Transparence (Directive 2004/109/CE) de 2007 tel qu ’ amendé et les Règles sur la Transparence exigent d ’ eux qu ’ ils incluent un rapport de gestion contenant une analyse objective des activités et une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. Les administrateurs sont responsables du maintien et de l ’ intégrité des informations sociales et financières figurant sur le site Internet du Groupe. En Irlande, la législation régissant l ’ établissement et la communication des états financiers peut être différente de celle d ’ autres pays. Les administrateurs confirment qu ’ à leur connaissance et selon leurs convictions : • ils ont respecté les conditions ci-dessus lors de l ’ établissement des états financiers ; • les états financiers consolidés, établis conformément au référentiel IFRS tel qu ’ adopté par l ’ UE, donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs, de la situation financière et des résultats du Groupe ; • les états financiers de la Banque, établis conformément à la norme FRS 101, donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière de la Banque ; • le rapport de gestion présenté dans le Rapport d ’ activité comporte une revue objective de l ’ évolution et de la performance de l ’ activité et de la situation de la Banque et du Groupe, ainsi qu ’ une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés ; et • le Rapport annuel et les états financiers, pris dans leur ensemble, sont sincères, équilibrés et compréhensibles, et fournissent aux actionnaires les informations nécessaires pour évaluer la situation, la performance, le modèle économique et la stratégie du Groupe. Signé au nom du conseil d ’ administration 26 février 2021 Patrick Kennedy Richard Goulding Francesca McDonagh Gouverneur Gouverneur adjoint Directeur Général Groupe États financiers Rapport de l ’ auditeur indépendant aux actionnaires de The Governor and Company of the Bank of Ireland Rapport sur l ’ audit des états financiers Opinion Nous avons audité les états financiers du Groupe et de la Société de The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque »), pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 (pages 76 à 291), qui comprennent le compte de résultat consolidé, l ’ état consolidé du résultat global, les bilans du Groupe et de la Banque, les tableaux de variation des capitaux propres du Groupe et de la Banque, le tableau consolidé des flux de trésorerie et les notes y afférentes, y compris les méthodes comptables définies en note 1. Certaines informations requises ont été présentées ailleurs dans le rapport annuel, plutôt que dans les notes annexes aux états financiers. Elles sont référencées à partir des états financiers et identifiées comme auditées. Les référentiels de reporting comptable appliqués pour leur établissement sont le droit irlandais et les normes internationales d ’ information financière (IFRS) telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne et, pour ce qui concerne les états financiers de la Société, le droit irlandais et la norme FRS 101, « Reduced Disclosure Framework », publiée au Royaume-Uni par le Financial Reporting Council . Nous certifions que : • les états financiers donnent une image fidèle et sincère des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe et de la Banque au 31 décembre 2020, ainsi que de la perte du Groupe pour l ’ exercice clos à cette date ; • les états financiers du Groupe ont été correctement établis, conformément au référentiel IFRS tel qu ’ adopté par l ’ Union européenne ; • les états financiers de la Banque ont été correctement établis en conformité avec la norme FRS 101, « Reduced Disclosure Framework », publiée par le Financial Reporting Council au Royaume-Uni ; et • les états financiers du Groupe et de la Banque ont été correctement établis en conformité avec les dispositions du Companies Act de 2014 et, concernant les états financiers du Groupe, en conformité avec l ’ article 4 du Règlement sur les IAS. Fondement de l ’ opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ audit internationales ( International Standards on Auditing , ISA) applicables en Irlande (ISA applicables en Irlande) et au droit applicable. Nos responsabilités aux termes de ces normes sont détaillées dans la section « Responsabilités de l ’ auditeur » de notre rapport. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre opinion est cohérente avec le rapport que nous avons soumis au Court Audit Committee . Nous avons été nommés en qualité d ’ auditeur indépendant par le Conseil d ’ administration le 19 avril 2018. Cette nomination est en vigueur depuis trois ans et couvre donc l ’ exercice clos le 31 décembre 2020. Nous avons assumé les responsabilités éthiques qui nous incombaient, et sommes restés indépendants du Groupe, dans le respect des règles d ’ éthique en matière d ’ indépendance applicables en Irlande, qui intègrent le Code de déontologie de l ’ Irish Auditing and Accounting Standards Authority (IAASA) applicable aux entités d ’ intérêt public cotées. Hors l ’ audit, aucun service proscrit par ce code n ’ a été fourni. Conclusions relatives à la continuité de l ’ exploitation Lors de l ’ audit des états financiers, nous avons conclu que l ’ utilisation par les administrateurs du principe comptable de la continuité de l ’ exploitation pour l ’ établissement des états financiers était appropriée. Notre jugement sur l ’ évaluation par l ’ administrateur de la capacité du Groupe et de la Société à continuer d ’ adopter la base comptable de la continuité de l ’ exploitation comprenait : • le recours à notre connaissance du Groupe et de la Société, du secteur des services financiers et de l ’ environnement économique en général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et analyser la manière dont ces risques pourraient affecter les ressources financières du Groupe et de la Société, ou encore sa capacité à poursuivre ses activités sur la période relative à la continuité d ’ exploitation. Les risques que nous avons considérés susceptibles d ’ affecter le plus négativement les ressources financières disponibles du Groupe et de la Société sur cette période sont : - la disponibilité de financements et de liquidités en cas de scénario de stress à l ’ échelle d ’ un marché que la pandémie mondiale de COVID-19 continuerait d ’ affecter ; et - l ’ impact sur les exigences de fonds propres réglementaires en cas de ralentissement économique ou de récession. • nous avons examiné s ’ il était plausible que ces risques puissent affecter la disponibilité des ressources financières sur la période de continuité d ’ exploitation, en comparant divers scénarios défavorables graves, mais vraisemblables, susceptibles de résulter de ces risques, aussi bien individuellement que collectivement, par rapport au niveau de ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières du Groupe ; • nos procédures incluaient également : - l ’ analyse comparative des hypothèses significatives incluses dans les scénarios pessimistes des administrateurs, relativement aux indicateurs de liquidités et de capitaux. En particulier, nous avons examiné les sensibilités sur le niveau des ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières du Groupe en tenant compte de l ’ impact de scénarios sévères mais plausibles sur celles-ci et en évaluant si ces scénarios pessimistes appliqués considèrent des résultats raisonnablement possibles. Sur la base de nos travaux, nous n ’ avons pas relevé d ’ incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de mettre en cause, individuellement ou collectivement, la capacité du Groupe ou de la Société à poursuivre son exploitation. Nous en avons conclu que les hypothèses significatives associées à l ’ utilisation du principe comptable de la continuité de l ’ exploitation, exposées dans les informations fournies en note 1, étaient acceptables. En ce qui concerne le reporting du Groupe et de la Société sur la manière dont ils ont appliqué le Code britannique de gouvernance d ’ entreprise, nous ne souhaitons ni attirer l ’ attention ni rien ajouter de significatif sur la déclaration des administrateurs dans les états financiers, indiquant qu ’ ils ont jugé approprié d ’ adopter la convention comptable de la continuité de l ’ exploitation. Points clés de l ’ audit : notre évaluation des risques d ’ anomalies significatives Les points clés de l ’ audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des états financiers et sont relatifs aux risques d ’ anomalies significatives, que celles-ci soient ou non dues à une fraude, que nous avons identifiés, y compris ceux ayant l ’ impact le plus important sur la stratégie d ’ audit globale, l ’ affectation des ressources dans le cadre de l ’ audit et l ’ orientation des efforts de l ’ équipe de la mission d ’ audit. Ces points clés de l ’ audit s ’ inscrivent dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et de la formation de l ’ opinion formulée sur ces comptes. Suite à l ’ exécution de nos procédures d ’ évaluation des risques, nous n ’ avons pas évalué le « risque de conduite – en particulier, la provision au titre de l ’ enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( Tracker Mortgage Examination, TME ) » comme l ’ un des risques les plus importants de notre audit de l ’ exercice en cours ; il n ’ a par conséquent pas été identifié séparément dans notre rapport cette année. Les points clés de l ’ audit qui nous ont permis d ’ aboutir à l ’ opinion formulée ci-dessus, par ordre décroissant d ’ importance pour l ’ audit, sont les suivants : Provisions pour dépréciation conformément à la norme IFRS 9 Voir pages 91 à 92 (politique comptable) et note 26 (informations financières) Point clé de l ’ audit Le calcul des provisions de crédit à la lumière des évolutions récentes de la qualité de crédit, de l ’ historique des arriérés et/ou des risques macroéconomiques émergents nécessite une part importante de jugement. Les principaux domaines dans lesquels nous avons identifié des niveaux élevés de jugement de la direction et, par conséquent, des niveaux élevés de ciblage de l ’ audit sur le respect d ’ IFRS 9 par le Groupe comprennent, sans s ’ y limiter : Exactitude des modèles de probabilité de défaut (PD) Les modèles de probabilité de défaut (PD) sont les principaux moteurs du calcul des pertes de crédit attendues et ont également un impact sur la répartition des actifs. Les pertes de crédit attendues (PCA) peuvent être inappropriées si les modèles de PD ne prédisent pas avec précision les défauts au fil du temps, s ’ ils ne correspondent pas à l ’ expérience du secteur au sens large ou ne reflètent pas le risque de crédit des actifs financiers. Ceci est particulièrement pertinent dans l ’ environnement actuel, où il devient toujours plus difficile de prévoir les défauts compte tenu des incertitudes que crée le COVID-19. Ajustements qualitatifs significatifs La direction procède à des ajustements qualitatifs pour répondre aux limites connues du modèle de dépréciation et/ou aux tendances émergentes. Un haut degré d ’ incertitude demeure quant à l ’ évaluation et au jugement concernant les ajustements ex post des modèles (PMA) et la superposition des niveaux de décision. Scénarios économiques Les scénarios économiques ont un impact direct sur le phasage des prêts et sur les pertes de crédit attendues en résultant. Un jugement important de la direction consiste à déterminer les scénarios économiques et les pondérations qui leur sont appliquées, en particulier lorsque l ’ on considère l ’ environnement économique actuellement incertain en raison du COVID-19. Identification et quantification des prêts de phase 3 La direction court le risque que les PCA évaluées, individuellement détenues vis-à-vis des contreparties, soient mal ou incorrectement calculées. Le jugement de la direction s ’ applique à l ’ évaluation de la garantie, en vue de déterminer la pondération de probabilité des scénarios utilisés pour calculer le niveau de provisionnement requis et l ’ impact sur les PCA des actions probables auprès des emprunteurs. Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit • Nous avons effectué des tests de cheminement de bout en bout afin d ’ identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus des pertes de crédit attendues. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur l ’ exhaustivité et l ’ exactitude des données significatives utilisées dans les modèles de dépréciation. • Nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés sur l ’ évaluation et le calcul des indicateurs et critères d ’ augmentation significative du risque de crédit ( Significant Increase in Credit Risk , SICR), y compris les contrôles de suivi du risque de crédit. • En collaboration avec nos spécialistes de la modélisation, nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles sur les processus et méthodologies de modélisation, notamment le contrôle, la validation et l ’ approbation des modèles, et nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles sur les résultats des modèles et l ’ enregistrement et l ’ approbation des ajustements ex post apportés aux modèles. • Nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés relatifs à l ’ estimation des prévisions macroéconomiques utilisées pour mesurer les pertes de crédit attendues, y compris les variables économiques et les probabilités associées qui leur ont été appliquées. • Nous avons testé les aspects clés de l ’ augmentation significative du risque de crédit du Groupe, afin de déterminer si une augmentation importante du risque de crédit avait été correctement identifiée. • Nous avons évalué le caractère raisonnable des principales hypothèses utilisées dans les modèles des pertes de crédit attendues (PCA) et le calcul du taux de perte pour les pertes de crédit attendues. • Nous avons recalculé certaines composantes relatives au calcul de la modélisation des PCA. • Nous avons impliqué nos propres spécialistes économiques pour nous aider à apprécier le caractère raisonnable de la méthodologie du Groupe, afin de déterminer les scénarios économiques utilisés et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées. Nous avons évalué les principales variables économiques utilisées et questionné le caractère raisonnable global des prévisions économiques, en comparant les principales hypothèses de la direction et les prévisions observables du secteur. Nous avons évalué le caractère raisonnable des considérations du Groupe concernant l ’ impact des PCA compte tenu de l ’ incertitude économique anticipée associée au COVID-19. • Nous avons évalué l ’ adéquation des ajustements ex post des modèles pour certains portefeuilles compte tenu du profil de risque des portefeuilles de prêts, de l ’ historique récent des pertes et de la performance des portefeuilles concernés et des principales incertitudes telles que celles inhérentes au COVID-19 et au Brexit. • Pour un échantillon de prêts fondés sur les risques, nous avons effectué une évaluation critique et questionné le caractère raisonnable du jugement de la direction sur la base de la documentation sous- jacente, en interrogeant la direction pour déterminer si des indices de dépréciation de crédit avaient été identifiés. • Pour une sélection de prêts dépréciés, nous avons examiné les prévisions des flux de trésorerie futurs formulées par la direction pour appuyer le calcul de la provision pour dépréciation, et avons remis en question les hypothèses en comparant les estimations avec les informations externes disponibles. Si nécessaire, ces travaux ont entraîné la prise en compte de l ’ évaluation par des tiers du collatéral, des directives sur l ’ évaluation interne tirées des données de référence et/ou de rapports externes, afin de déterminer si des méthodes d ’ évaluation appropriées ont été utilisées. • Nous en avons conclu que les jugements utilisés par la direction pour déterminer la charge et la provision pour pertes de crédit attendues étaient raisonnables, y compris sur l ’ exactitude des modèles de PD, sur les ajustements ex post des modèles, les scénarios économiques ainsi que sur l ’ identification et la quantification des prêts de phase 3. Évaluation de la valeur du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies, 126 millions d ’ euros (2019 : 139 millions d ’ euros). Voir pages 98 à 99 (politique comptable) et note 47 (informations financières) Point clé de l ’ audit Le Groupe gère plusieurs régimes de retraite à prestations définies qui, dans leur ensemble, sont significatifs pour le bilan global et les résultats du Groupe. Conformément à IAS 19 dans son ensemble, le déficit au titre de ces régimes s ’ élève à 126 millions d ’ euros au 31 décembre 2020. Les engagements de retraite sont évalués par référence à différentes hypothèses actuarielles et données, dont le taux d ’ actualisation, le taux d ’ inflation et les taux de mortalité. Le traitement des réductions, des liquidations, du coût des services passés et les autres modifications peuvent avoir un impact important sur le bilan et sur les résultats du Groupe. Nous avons considéré la détermination du passif de retraite au titre des régimes à prestations définies du Groupe comme un point clé de l ’ audit, car son évaluation est complexe et nécessite de bien juger le choix d ’ hypothèses actuarielles appropriées. Des changements mineurs de ces hypothèses peuvent avoir un impact significatif sur le passif. Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit • Nous avons acquis une compréhension du processus relatif aux régimes de retraite à prestations définies et avons testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur les régimes de retraite à prestations définies. • Nous avons testé les données clés pour obtenir la documentation établissant l ’ obligation envers les membres, et vice versa. • Nous avons obtenu des confirmations indépendantes sur l ’ évaluation des actifs des régimes. • En collaboration avec nos spécialistes de l ’ actuariat, nous avons rencontré la direction et l ’ actuaire du régime afin de comprendre tout changement de méthodologie et de remettre en question le caractère raisonnable des hypothèses clés utilisées dans le calcul du passif en les comparant aux références du secteur. • Nous avons également étudié la pertinence des informations du Groupe sur la sensibilité du passif de retraite à ces hypothèses. • Dans l ’ ensemble, nous avons conclu que les principales hypothèses et les méthodologies utilisées par la direction pour évaluer les engagements de retraite étaient raisonnables, y compris sur les taux d ’ actualisation, les taux d ’ inflation et les hypothèses de mortalité. Évaluation de la valeur des passifs d ’ assurance, 13 479 millions d ’ euros (2019 : 12 694 millions d ’ euros) et de la valeur des polices d ’ assurance en portefeuille ( Value of In-Force - ViF ) 615 millions d ’ euros (2019 : 139 millions d ’ euros). Voir page 100 (politique comptable) et notes 37 et 41 (informations financières) Point clé de l ’ audit Nous considérons l ’ évaluation des passifs au titre des contrats d ’ assurance et la valeur de l ’ actif au titre des polices en portefeuille comme un point clé de l ’ audit étant donné la complexité des calculs, l ’ utilisation de méthodologies détaillées et le degré important des jugements requis. Ces jugements portent notamment sur des issues incertaines concernant, pour les passifs au titre des contrats d ’ assurance, la valeur de règlement finale des passifs à long terme de titulaires de contrats d ’ assurance, et pour la valeur de l ’ actif au titre des polices en portefeuille, les marges futures sur les contrats d ’ assurance. L ’ évaluation des passifs au titre des contrats d ’ assurance et de l ’ actif associé relatif à la valeur des polices d ’ assurance en portefeuille (ViF) est basée sur différentes hypothèses clés telles que les taux de mortalité, de morbidité, la persistance, les charges, les taux de croissance des unités de compte et les taux d ’ intérêt. Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit Lors des tests des calculs à l ’ appui des passifs d ’ assurance-vie et de la valeur des polices en portefeuille : • Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur l ’ évaluation des passifs au titre des contrats d ’ assurance et de l ’ actif au titre de leur ViF. • Nous avons testé, sur la base d ’ un échantillon, l ’ exhaustivité et l ’ exactitude des données clés utilisées pour l ’ évaluation des passifs au titre des contrats d ’ assurance et de l ’ actif au titre de leur ViF. • En collaboration avec nos spécialistes de l ’ actuariat, nous avons évalué les méthodologies adoptées, notamment l ’ examen des alternatives utilisées et les principales hypothèses retenues pour l ’ évaluation. • Nous avons évalué et remis en question la méthodologie et les bases utilisées pour les hypothèses sous-jacentes à la lumière des orientations publiées par l ’ Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), des investigations du Groupe sur son expérience actuarielle et, le cas échéant, de notre expérience auprès de sociétés comparables. • Aux fins de l ’ évaluation des calculs de la valeur des passifs d ’ assurance et de la ViF, nous avons : - vérifié que les données clés et les hypothèses incluses dans les modèles actuariels étaient conformes à celles évaluées ; - testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés exercés par la direction sur le résultat des calculs ; et - évalué le rapport des actuaires indépendants relatif aux méthodologies actuarielles, aux hypothèses significatives et aux calculs. • Nous avons conclu que les hypothèses importantes utilisées dans l ’ évaluation de la valeur des passifs au titre des contrats d ’ assurance et de la valeur des polices d ’ assurance en portefeuille, y compris la mortalité, la morbidité, la persistance, les charges, les taux de croissance unitaire et les taux d ’ intérêt, étaient raisonnables. Risque lié aux systèmes d ’ information Point clé de l ’ audit À l ’ instar de nombreuses banques, le Groupe est fortement tributaire des systèmes d ’ information pour le traitement et l ’ enregistrement de gros volumes de transactions. Notre approche d ’ audit s ’ appuie largement sur des contrôles automatisés, et donc sur l ’ efficacité des contrôles sur les systèmes d ’ information. Nous considérons en particulier que la gestion des contrôles d ’ accès des utilisateurs est un aspect essentiel permettant de garantir que seuls les changements validés sont autorisés et qu ’ ils sont effectués correctement sur les systèmes informatiques concernés. Des contrôles d ’ accès appropriés contribuent en outre à atténuer le risque de fraude ou d ’ erreur susceptible de découler des modifications apportées aux applications et aux données. Le Groupe dispose d ’ un environnement informatique complexe et exploite de nombreuses applications, dont beaucoup sont des systèmes existants qui, d ’ après nos informations, seront remplacés au fil de la mise en œuvre du programme d ’ investissement pluriannuel du Groupe pour renouveler ses plateformes informatiques bancaires de base. Ce programme fonctionne en parallèle avec des initiatives mises en place pour maintenir l ’ efficacité opérationnelle des systèmes d ’ information existants du Groupe. Tous ces éléments ont été inclus dans le programme TI intégré. La direction applique actuellement un plan de gestion des risques afin d ’ identifier, d ’ évaluer, d ’ atténuer et de signaler les risques, y compris les risques informatiques et opérationnels. Nous considérons ce domaine comme un point clé de l ’ audit en raison de la forte dépendance informatique au sein du Groupe, ainsi que de la complexité et du risque d ’ un manque d ’ efficacité dans la conception et le fonctionnement des contrôles. Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit • Nous avons évalué la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés sur l ’ intégrité continue des systèmes d ’ information utilisés dans le cadre du reporting financier. • En collaboration avec nos spécialistes de l ’ audit informatique, nous avons mis à jour notre compréhension de l ’ environnement informatique du Groupe, en accordant une attention particulière aux développements liés aux programmes TI intégrés du Groupe. Nous avons utilisé cette connaissance pour identifier les systèmes informatiques qui soutiennent les processus d ’ élaboration de l ’ information financière ; • Nous avons étudié la conception et le cadre de gouvernance associés à l ’ architecture des systèmes d ’ information du Groupe. Nous avons testé les contrôles informatiques généraux des applications informatiques que nous considérions pertinentes pour le processus de reporting financier, notamment la gestion des accès, le développement des programmes et la conduite du changement ; • Nous avons également testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés des applications informatiques, notamment la configuration, la sécurité et la précision des contrôles informatiques sur les utilisateurs finaux. Lorsqu ’ il a été impossible de se fier aux contrôles informatiques, nous avons réalisé des procédures de validation supplémentaires et, le cas échéant, nous avons déterminé si des contrôles correctifs atténuaient efficacement les lacunes dans la conception ou le fonctionnement ; et • Bien que nous constations encore certaines lacunes dans la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles d ’ accès des utilisateurs, l ’ existence de contrôles compensatoires nous a apporté suffisamment d ’ éléments probants pour nous fier au fonctionnement des systèmes informatiques du Groupe aux fins de notre audit. Comptabilisation et dépréciation des immobilisations incorporelles développées en interne : 697 millions d ’ euros (2019 : 760 millions d ’ euros). Voir page 98 (politique comptable) et note 32 (informations financières) Point clé de l ’ audit Le bilan du Groupe comprend des immobilisations incorporelles comptabilisées à l ’ actif d ’ un montant de 697 millions d ’ euros, et une dépréciation de 139 millions d ’ euros a été comptabilisée dans le compte de résultat consolidé en cours d ’ exercice. Nous avons considéré cet élément comme un point clé de l ’ audit, en raison de l ’ importance des coûts inscrits à l ’ actif et de la part importante de jugement en jeu pour évaluer si les critères d ’ inscription à l ’ actif de ces coûts prévus par IAS 38 étaient remplis et, lorsque des indications de dépréciation sont identifiées, pour déterminer le montant recouvrable de l ’ actif incorporel. Ou pour comptabiliser les actifs incorporels, lorsque les coûts encourus générés en interne (par exemple, les charges de personnel) font également appel au jugement, par exemple pour l ’ exactitude du temps passé sur les projets. Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit • Nous avons acquis une compréhension des différents projets et de leur stade d ’ avancement. Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des principaux contrôles clés sur l ’ inscription à l ’ actif des dépenses et la dépréciation des actifs incorporels. • Nous avons interrogé la direction responsable de certains coûts afin de comprendre les projets associés et de déterminer si les coûts répondaient aux critères d ’ inscription à l ’ actif, et vérifié un échantillon de coûts inscrits à l ’ actif de la période, afin d ’ évaluer s ’ ils avaient été correctement traités conformément aux principes comptables du Groupe et à IAS 38, en nous appuyant sur des documents justificatifs. • Lorsqu ’ il avait été fait appel à des prestataires externes, nous avons vérifié sur la base d ’ un échantillon que les montants facturés étaient correctement inscrits à l ’ actif. Pour déterminer si les charges de personnel internes étaient directement attribuables aux projets, nous avons obtenu des listes d ’ heures consacrées à des projets individuels pour les charges de personnel inscrites à l ’ actif. Nous avons ensuite sélectionné un échantillon d ’ heures individuelles enregistrées et vérifié que les heures facturées étaient cohérentes avec le montant des charges inscrites à l ’ actif. • Nous avons comparé la méthodologie utilisée par le Groupe aux pratiques du marché. • Nous avons obtenu les calculs de dépréciation auprès de la direction et testé l ’ exactitude des calculs sous-jacents. • Nous avons évalué le caractère raisonnable des hypothèses significatives utilisées dans le calcul des dépréciations en interrogeant la direction pour comprendre et évaluer sur quel fondement ont été déterminées lesdites hypothèses, et en évaluant de manière critique ces hypothèses significatives par rapport aux sources d ’ information externes et internes pertinentes. • Pour les actifs incorporels ayant des indications de dépréciation identifiées, nous avons obtenu et testé l ’ analyse de la direction concernant les hypothèses significatives, afin de déterminer si certains changements défavorables apportés aux hypothèses significatives, autant au niveau individuel que global, n ’ entraîneraient pas un dépassement de la valeur recouvrable par la valeur comptable des actifs incorporels. • Nous avons examiné si le développement de nouveaux logiciels apportait des preuves d ’ obsolescence des actifs incorporels développés en interne inscrits au bilan. • Nous avons évalué l ’ appréciation de la direction quant à savoir si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu ’ il pourrait y avoir un changement dans la durée d ’ utilité attendue des immobilisations incorporelles. • Nous avons constaté que les coûts étaient inscrits à l ’ actif conformément à la politique du Groupe et sur une base conforme aux exigences de la norme IAS 38. • Nous avons conclu que les hypothèses significatives utilisées dans la comptabilisation et l ’ évaluation des dépréciations, y compris les avantages économiques futurs et la détermination d ’ indications de dépréciation, étaient raisonnables. Caractère recouvrable des actifs d ’ impôts différés (IDA) 1 165 millions d ’ euros (2019 : 1 088 millions d ’ euros). Voir page 99 (politique comptable) et note 35 (informations financières) Point clé de l ’ audit Le Groupe dispose d ’ actifs d ’ impôts différés de 1 165 millions d ’ euros qui devraient être recouvrés d ’ ici à 2037. Le total des actifs d ’ impôts différés avant compensation par pays s ’ élève à 1 253 millions d ’ euros. Ce montant inclut des pertes fiscales non utilisées à hauteur de 1 157 millions d ’ euros, dont 1 133 millions d ’ euros au titre de l ’ Irlande et 18 millions d ’ euros au titre du Royaume-Uni, et dont les périodes de recouvrement sont respectivement de 19 et 10 ans. Le Groupe établit des projections détaillées des bénéfices futurs imposables couvrant une période de cinq ans. Les projections du dernier exercice sont extrapolées à l ’ aide d ’ une estimation des taux de croissance annuels à long terme pour les économies britannique et irlandaise, afin d ’ anticiper les bénéfices futurs imposables à plus de cinq ans. La comptabilisation des actifs d ’ impôts différés s ’ appuie notamment sur le jugement de la direction concernant la probabilité, l ’ échéance et le niveau des bénéfices futurs imposables, lequel se fonde sur des hypothèses significatives relatives à la conjoncture économique future, à la performance commerciale et à la législation actuelle régissant l ’ utilisation des pertes de transaction reportables historiques. Ces éléments sont, de par leur nature, subjectifs et sujets à un degré élevé d ’ estimation, notamment compte tenu de l ’ incertitude liée au Brexit à la fin de l ’ année et des différents pays où sont générés des actifs d ’ impôts différés. Aux termes des législations fiscales britannique et irlandaise, il n ’ y a pas de restriction limitant la période d ’ utilisation des pertes fiscales du Groupe. Toutefois, au Royaume-Uni, une nouvelle restriction s ’ applique, qui permet aux banques de compenser jusqu ’ à 25 % de leur résultat annuel par des pertes reportables. Nous avons considéré ce domaine comme un point clé de l ’ audit en raison des jugements devant être formulés par la direction, l ’ estimation des bénéfices imposables futurs faisant intrinsèquement appel au jugement. Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit • Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés sur l ’ élaboration et l ’ approbation des projections des bénéfices futurs imposables utilisés pour étayer la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés. • Avec l ’ aide de nos spécialistes fiscaux, nous avons vérifié l ’ exactitude des calculs des actifs d ’ impôts différés et la pertinence des stratégies d ’ utilisation de l ’ impôt appliquées. • Nous avons évalué si les bénéfices prévus utilisés pour étayer les prévisions étaient raisonnables en comparant les résultats réels récents et en remettant en question les hypothèses significatives sous-jacentes aux prévisions futures du Groupe, en utilisant notre connaissance de l ’ activité, de la stratégie du Groupe et des initiatives plus larges au sein du Groupe. Nous nous sommes concentrés sur les hypothèses significatives ayant un impact direct sur les bénéfices prévus. Nous avons évalué le caractère raisonnable des hypothèses économiques externes appliquées dans le cadre de l ’ évaluation par référence à des données de marché observables. • Nous avons évalué la façon dont la direction a tenu compte des autres possibilités et de l ’ incertitude potentielle attachée à l ’ évaluation pour aboutir à ses projections du cas de base. • Nous avons examiné si les hypothèses significatives retenues dans les calculs des actifs d ’ impôts différés étaient cohérentes entre elles et évalué le caractère raisonnable de la période sur laquelle ils devraient être recouvrés. • Nous avons évalué l ’ exactitude des informations présentées dans les états financiers, notamment celles concernant les hypothèses significatives, et avons conclu qu ’ elles étaient appropriées. • Sur la base des travaux réalisés, nous avons jugé raisonnables les hypothèses significatives associées à la recouvrabilité des actifs d ’ impôts différés, y compris le calendrier et la suffisance des bénéfices imposables futurs. Caractère recouvrable de la valeur comptable de l ’ investissement réalisé par the Governor and Company of the Bank of Ireland (risque exclusif de la Société et principaux points d ’ audit) dans des filiales importantes 3 665 millions d ’ euros (2019 : 4 256 millions d ’ euros). Voir page 101 (politique comptable) et note 29 (informations financières) Point clé de l ’ audit Le bilan de la Société comprend un investissement de 4 milliards d ’ euros dans des filiales importantes. La politique comptable suivie par la Société est de comptabiliser les investissements au coût diminué des dépréciations. Pour chaque investissement, les tests de dépréciation comprennent la comparaison de la valeur comptable avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l ’ investissement diminuée des coûts de cession et sa valeur d ’ utilité. Nous considérons qu ’ il s ’ agit d ’ un point clé de l ’ audit en raison de l ’ importance des investissements significatifs pour la Société et du jugement associé à leur recouvrement, qui repose sur la réalisation de projections futures. Comment avons-nous abordé cette question dans le cadre de notre audit • Nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles clés sur les prévisions et l ’ approbation des prévisions de bénéfices futurs. • Nous avons évalué les investissements pour des indicateurs de dépréciation et avons remis en question les hypothèses importantes sous-tendant les calculs de la valeur d ’ utilité. • Nous avons évalué les hypothèses significatives qui sous-tendent la projection des calculs de la valeur d ’ utilité au regard de notre connaissance du Groupe et des marchés sur lesquels opèrent ses filiales, puis avons testé le montant de la dépréciation en résultant. • Nous avons comparé les prévisions historiques de la direction avec les flux de trésorerie réels réalisés au cours de l ’ exercice et préalablement, afin de vérifier leur exactitude historique. • Nous avons apprécié la pertinence des informations fournies dans les états financiers de la Société. • Sur la base des éléments probants obtenus, nous avons conclu que les hypothèses significatives associées à la recouvrabilité de la valeur comptable des investissements, y compris les projections sous-jacentes dans les calculs de la valeur d ’ utilité du Groupe et le taux d ’ actualisation, étaient raisonnables. Notre application du seuil d ’ importance relative et présentation du périmètre de notre audit Nous avons fixé à 32,5 millions d ’ euros le seuil d ’ importance relative pour les états financiers du Groupe pris dans leur ensemble (2019 : 38 millions d ’ euros). Ce calcul correspond à environ 8,3 % du résultat négatif avant impôts de référence du Groupe de 390 millions d ’ euros, que nous considérons comme l ’ un des principaux éléments pris en compte par les membres de la Banque pour évaluer la performance financière du Groupe. Nous avons présenté au Comité d ’ audit du Conseil d ’ administration ( Court Audit Committee ) toutes les anomalies corrigées et non corrigées que nous avions identifiées durant notre audit d ’ une valeur supérieure à 1,5 million d ’ euros, outre les autres anomalies d ’ un montant inférieur à ce seuil nécessitant à notre avis d ’ être signalées pour des raisons qualitatives. Le seuil d ’ importance relative pour les états financiers de la Banque est de 73 millions d ’ euros, ce qui représente environ 1 % du total des capitaux propres. Le total des capitaux propres est considéré comme étant proche des ressources en capital, et inclus dans les états financiers audités. Les ressources en capital constituent un indicateur essentiel utilisé à l ’ extérieur par les utilisateurs des états financiers de la Banque. Une référence basée sur le total des capitaux propres représente donc un élément central pour les utilisateurs des états financiers. Les travaux d ’ audit ont été réalisés sur chacun des cinq secteurs opérationnels du Groupe en Irlande et au Royaume-Uni : Banque de détail - Irlande, Patrimoine et Assurance, Banque de détail - Royaume-Uni, Activités commerciales et trésorerie, ainsi que Groupe et siège. Lors de la planification de l ’ audit, nous avons utilisé le seuil d ’ importance relative pour nous aider à réaliser des audits complets des informations financières des secteurs Banque de détail - Irlande, Patrimoine et Assurance, Banque de détail - Royaume-Uni, et Activités commerciales et trésorerie. Les soldes des comptes du segment Groupe et siège ont été audités. Nous avons appliqué le seuil d ’ importance relative pour nous aider à déterminer quels étaient les risques significatifs, et l ’ équipe d ’ audit du Groupe a donné des instructions aux auditeurs des composantes quant aux domaines importants à couvrir, notamment les risques correspondants détaillés ci-dessus et les informations à rapporter. L ’ équipe d ’ audit a approuvé le seuil d ’ importance relative des composantes, qui s ’ échelonnait de 10 millions d ’ euros à 25 millions d ’ euros, compte tenu de la combinaison de la taille et du profil de risque du Groupe pour l ’ ensemble des composantes. L ’ équipe du Groupe a entrepris une évaluation des risques et de la stratégie d ’ audit, et des réunions régulières ont eu lieu en personne et par téléconférence avec les auditeurs de ces composantes. Lors de ces réunions, les conclusions communiquées à l ’ équipe en charge de l ’ audit du Groupe ont fait l ’ objet d ’ une discussion plus approfondie et l ’ auditeur de la composante a réalisé les travaux complémentaires requis par l ’ équipe du Groupe. L ’ étendue de la couverture d ’ audit pour chaque élément du compte de résultat consolidé et du bilan consolidé atteint de 60 % à 100 % ; la majorité des éléments ont été couverts au-delà de 90 % . Les travaux relatifs à cinq des six composantes ont été réalisés par KPMG Ireland, y compris l ’ audit de la société mère. Le reste des travaux a été effectué par les auditeurs des composantes à l ’ étranger. Autres informations Les administrateurs sont responsables des autres informations présentées dans le rapport annuel conjointement aux états financiers. Les autres informations comprennent les informations contenues dans le Rapport d ’ activité aux pages 3 à 20, dans la section Gouvernance aux pages 21 à 66, et dans les parties non auditées des Autres informations aux pages 292 à 296. Une partie des autres informations n ’ est pas comprise dans les états financiers et dans notre rapport d ’ auditeur s ’ y rapportant. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous ne formulons pas d ’ opinion ou, sauf comme indiqué explicitement ci-après, nous ne formulons aucune forme d ’ assurance quant à l ’ information déclarée dans ces rapports. Notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à examiner si, sur la base de nos travaux d ’ audit des états financiers, les informations qui y figurent comportent des anomalies significatives ou des incohérences avec les états financiers ou nos connaissances d ’ audit. En nous fondant uniquement sur ces travaux, nous n ’ avons identifié aucune anomalie significative dans ces informations. En nous fondant uniquement sur nos travaux à propos des autres informations entreprises au cours de l ’ audit, et à propos des parties du Rapport des administrateurs que nous devions revoir : • nous n ’ avons identifié aucune anomalie significative dans le Rapport des administrateurs ; • à notre avis, les informations figurant dans le Rapport des administrateurs sont cohérentes avec les états financiers ; et • à notre avis, le Rapport des administrateurs a été établi en conformité avec les dispositions du Companies Act de 2014. Informations sur les principaux risques et la viabilité à long terme Étant donné que les administrateurs ont volontairement fourni des informations sur l ’ application du Code de gouvernance d ’ entreprise du Royaume-Uni, nous sommes tenus de vous indiquer que, au vu des connaissances acquises durant notre audit des états financiers, nous ne voulons attirer votre attention sur aucun élément important ni en ajouter, en lien avec : • les informations concernant les principaux risques et expliquant la façon dont ils sont traités et atténués ; • la confirmation des administrateurs (page 66 du Rapport des administrateurs) selon laquelle ils ont effectué une solide évaluation des principaux risques auxquels le Groupe fait face, y compris ceux qui menaceraient son modèle économique, sa performance future, sa solvabilité et sa liquidité ; et • l ’ explication fournie dans le Rapport des administrateurs portant sur la façon dont ils ont évalué les perspectives du Groupe et la période y afférente, ainsi que la raison pour laquelle ils l ’ ont considérée appropriée ; la déclaration des administrateurs portant sur leur attente raisonnable selon laquelle le Groupe pourra poursuivre ses activités et faire face aux engagements lui incombant pendant la période de leur évaluation, y compris toute information attirant l ’ attention sur les qualifications ou hypothèses nécessaires. Autres informations fournies sur la gouvernance d ’ entreprise Les administrateurs ayant volontairement fourni des informations sur l ’ application du Code de gouvernance d ’ entreprise du Royaume-Uni, nous sommes tenus d ’ examiner les éléments suivants et vous faire rapport dans les cas suivants : • Sincère, équilibré et compréhensible : si nous avons identifié des incohérences significatives entre les connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit des états financiers, et la Déclaration des administrateurs indiquant qu ’ ils considèrent que le rapport annuel et les états financiers pris dans leur ensemble sont sincères, équilibrés et compréhensibles et fournissent aux actionnaires les informations nécessaires pour évaluer la situation et la performance du Groupe, son modèle économique et sa stratégie ; • Rapport du Court Audit Committee : si la section du Rapport annuel décrivant les travaux du Court Audit Committee ne couvre pas convenablement les points que nous lui avons communiqués ; ou • Déclaration de conformité au Code de gouvernance d ’ entreprise du Royaume-Uni : s ’ il n ’ est pas correctement indiqué, dans le Rapport des administrateurs, qu ’ il y a eu un écart par rapport aux dispositions du Code dont nous devons vérifier le respect en vertu de la réglementation boursière. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler à ces égards. En outre, conformément aux dispositions du Companies Act de 2014, nous vous informons que, concernant les informations fournies dans la Déclaration sur la gouvernance figurant aux pages 21 à 66 : • sur la base des travaux effectués dans le cadre de notre audit, nous estimons que la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en relation avec le processus d ’ information financière et les informations sur les droits de vote et autres sujets requises par le règlement des Communautés européennes sur les offres publiques d ’ achat (directive 2004/CE) de 2006 et portées à notre attention, est cohérente avec les états financiers et a été établie conformément à la loi ; et • selon nos connaissances et notre compréhension de la Banque et de son environnement acquises au cours de nos travaux, nous n ’ avons identifié aucune anomalie significative dans ces informations. Nous vous indiquons également que, sur la base des travaux entrepris au cours de notre audit, les autres informations requises au titre des dispositions du Companies Act de 2014 sont présentées dans la Déclaration sur la gouvernance d ’ entreprise. Nos opinions sur d ’ autres considérations tel que prévu par le Companies Act de 2014 restent inchangées Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous avons jugées nécessaires pour les besoins de notre audit. À notre avis, les livres comptables de la Banque ont été suffisants pour permettre d ’ auditer aisément et convenablement les états financiers de la Banque, qui concordent avec les livres comptables. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler eu égard à d ’ autres considérations pour lesquelles nous avons obligation de nous exprimer par exception En vertu du Companies Act de 2014, nous avons l ’ obligation de vous indiquer si, selon notre opinion : • les informations prescrites par les articles 305 à 312 du Companies Act de 2014 concernant la rémunération des administrateurs et les conventions conclues par les administrateurs n ’ ont pas été fournies ; et • conformément au Companies Act de 2014, nous avons également l ’ obligation de vous indiquer si, à notre avis, la Banque n ’ a pas présenté, pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019, les informations exigées au titre des paragraphes 2 à 7 de l ’ article 5 du Règlement UE de 2017 concernant la publication d ’ informations non financières et d ’ informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, comme l ’ exige le Règlement de l ’ Union européenne de 2018 concernant la publication d ’ informations non financières et d ’ informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (Amendement). Responsabilités respectives et restrictions concernant l ’ utilisation Responsabilités des administrateurs Comme expliqué plus en détail dans la Déclaration de responsabilité des administrateurs (page 68), ceux-ci sont responsables de l ’ établissement des états financiers, qui doivent donner une image fidèle et sincère. Les administrateurs sont également responsables du contrôle interne tel qu ’ ils l ’ ont jugé nécessaire pour permettre l ’ établissement des états financiers libres de toutes anomalies significatives provenant d ’ une fraude ou d ’ une erreur. Il incombe aussi aux administrateurs d ’ évaluer la capacité du Groupe et de la Société mère à poursuivre leur exploitation selon le principe de la continuité d ’ exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider le Groupe ou la Société mère ou de cesser leur activité, ou s ’ il n ’ existe aucune autre solution alternative réaliste qui s ’ offre à eux. Responsabilités de l ’ auditeur indépendant Notre objectif consiste à obtenir l ’ assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont libres de toutes anomalies significatives provenant d ’ une fraude ou d ’ une erreur, et à publier un rapport de l ’ auditeur dans lequel figure notre opinion. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, qui ne garantit toutefois pas qu ’ un audit réalisé conformément aux normes ISA applicables en Irlande permette toujours de détecter toute anomalie significative susceptible d ’ exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes, d ’ autres irrégularités ou d ’ erreurs et sont considérées significatives lorsqu ’ il est raisonnable de s ’ attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Le risque de non-détection d ’ anomalies significatives à cause d ’ une fraude ou d ’ autres irrégularités est plus élevé que celui issu d ’ une erreur car elles peuvent impliquer des collusions, des contrefaçons, des omissions volontaires, des présentations erronées ou le contournement d ’ un contrôle interne et peuvent concerner tout domaine juridique et réglementaire et non pas seulement ceux qui ont une incidence directe sur les états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités est fournie sur le site Web de l ’ IAASA à l ’ adresse https://www.iaasa.ie/getmedia/b2389013-1cf6-458b-9b8f-a98202dc9c3a/Description_of_auditors_responsiblities_for_audit.pdf Objectif de nos travaux d ’ audit et personnes à l ’ égard desquelles nous reconnaissons nos responsabilités Le présent rapport a été établi à la seule et unique intention des actionnaires de la Banque en tant qu ’ entité, conformément à l ’ article 391 du Companies Act de 2014. Nous avons conduit notre mission d ’ audit de manière à être en mesure de communiquer aux actionnaires de la Banque les éléments que nous sommes tenus de leur communiquer dans un rapport d ’ audit, et à aucune autre fin. Dans les limites fixées par la loi, nous n ’ acceptons ni n ’ assumons aucune responsabilité envers quiconque, excepté la Banque ou ses membres en tant qu ’ entité, pour nos travaux d ’ audit, pour le présent rapport ou pour les opinions que nous avons formées. N Marshall pour le compte et au nom de KPMG Chartered Accountants, Statutory Audit Firm 1 Harbourmaster Place IFSC Dublin 1 Irlande vendredi 26 février 2021 États financiers consolidés du Groupe et de la Banque Compte de résultat consolidé ( pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020) Notes 2020 millions d ’ euros Retraité* 2019 millions d ’ euros Produits d ’ intérêt calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif 4 2 183 2 350 Autres produits d ’ intérêt 4 387 408 Produits d ’ intérêt 2 570 2 758 Charges d ’ intérêt 5 - 498 - 593 Produits d ’ intérêt nets 2 072 2 165 Produit des primes d ’ assurance net 6 1 627 1 518 Produits d ’ honoraires et de commissions 7 428 510 Charges d ’ honoraires et de commissions 7 - 172 - 205 Produits nets liés aux activités de transaction 8 26 121 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie 9 270 1 311 Autres produits locatifs 10 65 62 Autres charges locatives 10 - 55 - 52 Autres produits opérationnels 11 57 120 Total des produits d ’ exploitation 4 318 5 550 Passifs d ’ assurance et indemnisations 12 - 1 690 - 2 647 Total des produits opérationnels, nets des sinistres 2 628 2 903 Total des charges d ’ exploitation - 2 035 - 2 005 - Autres charges d ’ exploitation 13 - 1 887 - 2 005 - Dépréciation des immobilisations incorporelles 32 - 139 - - Dépréciation des écarts d ’ acquisition (goodwill) 32 - 9 - Coût du programme de restructuration 14 - 245 - 59 Résultat opérationnel avant pertes de valeur au titre des instruments financiers 348 839 Pertes de valeur nettes au titre des instruments financiers 16 - 1 133 - 214 Résultat d ’ exploitation - bénéfice/perte - 785 625 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 17 - 4 39 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités 18 13 - 25 Résultat avant impôt - 776 639 Crédit / (charge) d ’ impôt 19 55 - 196 Bénéfice/perte de l ’ exercice - 721 443 Dont part des actionnaires - 721 443 Dont intérêts minoritaires - - Bénéfice/perte de l ’ exercice - 721 443 * Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 88, les chiffres comparatifs ont été ajustés pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe sur la présentation des produits et charges d ’ intérêt relatifs à certains instruments financiers. Consulter la note 61 pour de plus amples informations. État consolidé du résultat global ( pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ) Notes 2020 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros Bénéfice/perte de l ’ exercice - 721 443 Autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts : Éléments qui pourront être reclassés en résultat au cours des prochains exercices : Réserve au titre des instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts : Variations de juste valeur 11 28 Transfert au compte de résultat - - Cessions d ’ actifs - 6 - 3 Variation nette de la réserve au titre des instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 5 25 Réserve de couverture des flux de trésorerie, nette d ’ impôts : Variations de juste valeur 344 - 390 Transfert au compte de résultat - 356 386 Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie - 12 - 4 Réserve de conversion : Écarts de conversion - 169 139 Transfert au compte de résultat - 5 - 9 Variation nette de la réserve de conversion - 174 130 Total des éléments qui pourront être reclassés en résultat au cours des prochains exercices : - 181 151 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat au cours des prochains exercices : Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies, nette d ’ impôts - 80 39 Réévaluation de biens immobiliers, nette d ’ impôts - 7 3 Variation nette de la réserve de crédit passif, nette d ’ impôts 2 - 18 Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat au cours des prochains exercices : - 85 24 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice, nets d ’ impôts - 266 175 Total du résultat global de l ’ exercice, net d ’ impôts - 987 618 Total du résultat global attribuable aux actionnaires - 987 618 Total du résultat global attribuable aux minoritaires - - Total du résultat global de l ’ exercice, net d ’ impôts - 987 618 L ’ impact fiscal sur ces éléments est présenté à la note 19. Bilan (au 31 décembre 2020) Notes 31 déc. 2020 millions d ’ euros 31 déc. 2019 millions d ’ euros 31 déc. 2020 millions d ’ euros 31 déc. 2019 millions d ’ euros Actif Caisse et banques centrales 51 10 953 8 325 8 672 5 817 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques 166 223 43 54 Titres de transaction - 32 - 32 Instruments financiers dérivés 20 2 217 1 999 2 366 2 066 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 21 17 417 16 484 430 517 Prêts et avances aux banques 22 2 453 3 328 15 864 14 277 Titres de créance au coût amorti 23 6 266 4 511 8 422 6 675 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 24 10 942 10 797 10 942 10 797 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 25 5 - 5 - Prêts et avances à la clientèle 26 76 581 79 487 36 918 38 583 Participations dans des entreprises du Groupe 29 - - 3 665 4 256 Participations dans des entreprises associées 30 54 56 - - Participations dans des coentreprises 31 54 76 - - Immobilisations incorporelles et goodwill 32 751 838 665 744 Immeubles de placement 33 843 999 - - Immobilisations corporelles 34 889 1 009 739 832 Actifs d ’ impôts exigibles 42 36 30 29 Actif d ’ impôts différés 35 1 165 1 088 1 150 1 055 Autres actifs 36 2 826 2 501 462 427 Actifs des régimes de retraite 47 162 129 151 119 Total de l ’ actif 133 786 131 918 90 524 86 280 Passifs et capitaux propres Dépôts interbancaires 38 2 388 2 179 4 335 4 526 Opérations avec la clientèle 39 88 718 84 043 70 419 64 417 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques 216 219 141 108 Instruments financiers dérivés 20 2 257 2 478 2 407 2 620 Titres de créance en circulation 40 6 972 8 815 3 214 2 913 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement 41 5 892 5 890 - - Dettes sur contrats d ’ assurance 41 13 479 12 694 - - Autres passifs 42 2 271 3 043 380 1 011 Passifs locatifs 43 498 565 491 551 Passif d ’ impôts exigibles 10 33 - - Provisions 44 268 143 178 46 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières 46 99 30 91 28 Passifs d ’ impôts différés 35 64 72 - - Engagements de retraite 47 288 268 173 142 Dettes subordonnées 48 1 436 1 693 1 400 1 655 Total du passif 124 856 122 165 83 229 78 017 Capitaux propres Capital social 49 1 625 1 625 1 625 1 625 Primes d ’ émission 571 571 561 561 Résultats non distribués 5 057 5 915 3 486 4 526 Autres réserves 700 900 648 811 Capitaux propres - part du Groupe 7 953 9 011 6 320 7 523 Autres instruments de fonds propres, additionnels de catégorie 1 50 975 740 975 740 Total des capitaux propres, hors participations minoritaires 8 928 9 751 7 295 8 263 Participations minoritaires 2 2 - - Total des capitaux propres 8 930 9 753 7 295 8 263 Total des passifs et des capitaux propres 133 786 131 918 90 524 86 280 La Banque a comptabilisé un résultat après impôts de 902 millions d ’ euros pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 (2019 : résultat après impôts de 565 millions d ’ euros). Patrick Kennedy Richard Goulding Francesca McDonagh Sarah McLoughlin Gouverneur Gouverneur adjoint Directeur Général Groupe Secrétaire du Groupe État consolidé des variations des capitaux propres (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020) Autres réserves Groupe Capital social Primes d ’ émission Résultats non distribués Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de crédit passif Réserve de conversion Réserve de capital Réserve de réévaluation Attribuable aux actionnaires de la société mère Autres instruments de capitaux Partici pations minoritaires Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde au 1 er janvier 2020 1 625 571 5 915 158 -14 -3 -703 1 428 34 9 011 740 2 9 753 Perte de l ’ exercice - - -721 - - - - - - -721 - - -721 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice - - -80 5 -12 2 -174 - -7 -266 - - -266 Total du résultat global de l ’ exercice - - -801 5 -12 2 -174 - -7 -987 - - -987 Transactions avec les propriétaires Apports et distributions des/aux propriétaires du Groupe - Titres AT1 émis sur la période, nets de frais (note 50) - - - - - - - - - - 975 - 975 - Remboursement des titres AT1 (note 50) - - -10 - - - - - - -10 -740 - -750 - Distribution au titre des autres instruments de capitaux - Coupon des titres additionnels de catégorie 1 - - -54 - - - - - - -54 - - -54 - Dividendes sur titres de participations privilégiés, versés en numéraire - - -7 - - - - - - -7 - - -7 Total des transactions avec les propriétaires - - -71 - - - - - - -71 235 - 164 Transfert de la réserve de capital aux résultats non distribués - - 14 - - - - -14 - - - - - Transfert de la réserve de crédit passif aux résultats non distribués - - - - - - - - - - - - Autres variations - - - - - - - - - - - - Solde au 31 décembre 2020 1 625 571 5 057 163 -26 -1 -877 1 414 27 7 953 975 2 8 930 État consolidé des variations des capitaux propres (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019) Autres réserves Groupe Capital social Primes d ’ émission Résultats non distribués Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de crédit passif Réserve de conversion Réserve de capital Réserve de réévaluation Attribuable aux actionnaires de la société mère Autres instruments de capitaux Partici pations minoritaires Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde au 1 janvier 2019 1 625 571 5 542 133 -10 24 -833 1 373 31 8 456 740 2 9 198 Résultat de l ’ exercice - - 443 - - - - - - 443 - - 443 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice - - 39 25 -4 -18 130 - 3 175 - - 175 Total du résultat global de l ’ exercice - - 482 25 -4 -18 130 - 3 618 - - 618 Transactions avec les propriétaires Apports et distributions des/aux propriétaires du Groupe - Distribution au titre des autres instruments de capitaux - Coupon des titres additionnels de catégorie 1 - - -55 - - - - - - -55 - - -55 - Remboursement des titres AT1 (note 50) - - - - - - - - - - - - - - Titres AT1 émis sur la période, nets de frais (note 50) - - - - - - - - - - - - - - Dividendes sur titres de participations privilégiés, versés en numéraire - - -7 - - - - - - -7 - - -7 Total des transactions avec les propriétaires - - -62 - - - - - - -62 - - -62 Transfert de la réserve de capital aux résultats non distribués - - -55 - - - - 55 - - - - - Transfert de la réserve de crédit passif aux résultats non distribués - - 9 - - -9 - - - - - - - Autres variations - - -1 - - - - - - -1 - - -1 Solde au 31 décembre 2019 1 625 571 5 915 158 -14 -3 -703 1 428 34 9 011 740 2 9 753 État consolidé des variations des capitaux propres (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020) Autres réserves Banque Capital social Primes d ’ émission Résultats non distribués Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de crédit passif Réserve de conversion Réserve de capital Réserve de réévaluation Attribuable aux actionnaires de la société mère Autres instruments de capitaux Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde au 1 janvier 2020 1 625 561 4 526 158 -38 -5 -316 976 36 7 523 740 8 263 Perte de l ’ exercice - - -902 - - - - - - -902 - -902 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice - - -67 5 -32 2 -132 - -6 -230 - -230 Total du résultat global de l ’ exercice - - -969 5 -32 2 -132 - -6 -1 132 - -1 132 Transactions avec les propriétaires Apports et distributions des/aux propriétaires du Groupe - Titres AT1 émis sur la période, nets de frais (note 50) - - - - - - - - - - 975 975 - Remboursement des titres AT1 (note 50) - - -10 - - - - - - -10 -740 -750 - Distribution au titre des autres instruments de capitaux - Coupon des titres additionnels de catégorie 1 - - -54 - - - - - - -54 - -54 - Dividendes sur titres de participations privilégiés, versés en numéraire - - -7 - - - - - - -7 - -7 Total des transactions avec les propriétaires - - -71 - - - - - - -71 235 164 Transfert de la réserve de crédit passif aux résultats non distribués - - - - - - - - - - - Autres variations - - - - - - - - - - - Solde au 31 décembre 2020 1 625 561 3 486 163 -70 -3 -448 976 30 6 320 975 7 295 État consolidé des variations des capitaux propres (pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019) Autres réserves Banque Capital social Primes d ’ émission Résultats non distribués Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de crédit passif Réserve de conversion Réserve de capital Réserve de réévaluation Attribuable aux actionnaires de la société mère Autres instruments de capitaux Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde au 1 janvier 2019 1 625 561 3 954 133 -5 21 -402 976 33 6 896 740 7 636 Résultat de l ’ exercice - - 565 - - - - - - 565 - 565 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice - - 61 25 -33 -17 86 - 3 125 - 125 Total du résultat global de l ’ exercice - - 626 25 -33 -17 86 - 3 690 - 690 Transactions avec les propriétaires Apports et distributions des/aux propriétaires du Groupe - Dividendes sur titres de participations privilégiés, versés en numéraire - - -7 - - - - - - -7 - -7 - Distribution au titre des autres instruments de capitaux - Coupon des titres additionnels de catégorie 1 - - -55 - - - - - - -55 - -55 - Remboursement des titres AT1 (note 50) - - - - - - - - - - - - - Titres AT1 émis sur la période, nets de frais (note 50) - - - - - - - - - - - - Total des transactions avec les propriétaires - - -62 - - - - - - -62 - -62 Transfert de la réserve de crédit passif aux résultats non distribués - - 9 - - -9 - - - - - - Autres variations - - -1 - - - - - - -1 - -1 Solde au 31 décembre 2019 1 625 561 4 526 158 -38 -5 -316 976 36 7 523 740 8 263 Tableau des flux de trésorerie consolidés ( pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020) Notes 2020 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles Résultat avant impôt - 776 639 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 17 4 - 39 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités 18 - 13 25 Dépréciations et amortissements 10, 13 281 317 Perte de valeur nette sur instruments financiers, hors recouvrement de trésorerie 16 1 171 262 Dépréciation des immobilisations corporelles 14, 34 6 4 Perte de réévaluation de biens immobiliers 13 4 - Dépréciation des immobilisations incorporelles et du goodwill 32 148 - Reprise de perte de valeur de biens immobiliers 13 - 3 - Réévaluation d ’ immeubles de placement 33 77 3 Charges d ’ intérêt liées aux dettes subordonnées 5 77 108 Charges d ’ intérêt liées aux dettes subordonnées 5 14 15 Charges pour engagements de retraite et obligations similaires 47 50 101 Variation nette des charges et intérêts à payer - 99 - 14 Variation nette des charges constatées d ’ avance et intérêts à recevoir 22 - 16 Provisions 44 256 111 Éléments sans effet de trésorerie et autres éléments 44 - 1 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles avant variations des actifs et passifs opérationnels 1 263 1 515 Variation nette des éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques 54 - 13 Variation nette des titres de transaction 32 - 3 Variation nette des instruments financiers dérivés - 515 250 Variation nette des autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - 933 - 2 325 Variation nette des prêts et avances aux banques 186 - 18 Variation nette des prêts et avances à la clientèle 77 - 1 322 Variation nette des autres actifs - 358 - 211 Variation nette des dépôts interbancaires 298 - 392 Variation nette des opérations avec la clientèle 5 920 3 906 Variation nette des titres de créance en circulation - 1 779 - 144 Variation nette des passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement 2 651 Variation nette des passifs au titre des contrats d ’ assurance 785 1 691 Variation nette des autres passifs opérationnels - 249 - 227 Flux de trésorerie nets générés par les actifs et passifs opérationnels 3 520 1 843 Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles avant impôts 4 783 3 358 Impôts versés - 56 - 54 Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles 4 727 3 304 Activités d ’ investissement (section a ci-dessous) - 2 111 651 Activités de financement (section b ci-dessous) - 785 - 878 Effet des écarts de conversion et autres ajustements 108 - 100 Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 1 939 2 977 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ’ ouverture 11 326 8 349 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 51 13 265 11 326 (a) Activités d ’ investissement Acquisition d ’ actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 24 - 3 029 - 1 525 Cession/rachat d ’ actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 24 2 863 2 827 Acquisition de titres de créance au coût amorti - 1 858 - 803 Cession/rachat de titres de créance au coût amorti 91 373 Acquisition d ’ immobilisations corporelles - immobilisations détenues 34 - 54 - 81 Cession d ’ immobilisations corporelles 25 22 Acquisition d ’ immobilisations incorporelles 32 - 229 - 223 Acquisition d ’ immeubles de placement 33 - - 11 Cession d ’ immeubles de placement 65 39 Dividendes reçus de coentreprises 31 16 31 Variation nette des participations dans des entreprises associées 30 - 1 2 Flux de trésorerie générés par les activités d ’ investissement - 2 111 651 (b) Activités de financement Produits nets générés par l ’ émission d ’ autres instruments de capitaux 50 975 - Rachat des titres AT1 de dette subordonnée 50 - 750 - Paiement partiel du dividende payable à la société mère 52 - 600 - 173 Remboursement des dettes subordonnées 52 - 208 - 750 Paiement de la dette locative 43 - 62 - 69 Intérêts payés sur les dettes subordonnées 52 - 65 - 109 Distribution au titre des autres instruments de capitaux - Coupon des titres additionnels de catégorie 1 50 - 54 - 55 Intérêts payés sur la dette locative 43 - 14 - 15 Dividende sur autres titres de participations privilégiés - 7 - 7 Produits générés par l ’ émission de dettes subordonnées 52 - 300 Flux de trésorerie générés par les activités de financement - 785 - 878 Notes annexes aux états financiers consolidés et bancaires 1 Méthodes comptables appliquées par le Groupe 2 Estimations et jugements comptables déterminants 3 Secteurs opérationnels 4 Produits d ’ intérêt 5 Charges d ’ intérêt 6 Produit des primes d ’ assurance net 7 Produits et charges d ’ honoraires et de commissions 8 Produits nets liés aux activités de transaction 9 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie 10 Autres produits et charges locatifs 11 Autres produits opérationnels 12 Passifs d ’ assurance et indemnisations 13 Autres charges opérationnelles 14 Coût du programme de restructuration 15 Rémunération de l ’ auditeur indépendant (hors TVA) 16 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 17 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) 18 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités 19 Impôts 20 Instruments financiers dérivés 21 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 22 Prêts et avances aux banques 23 Titres de créance au coût amorti 24 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 25 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 26 Prêts et avances à la clientèle 27 Gestion des risques financiers 28 Actifs financiers modifiés 29 Participations dans des entreprises du Groupe 30 Participations dans des entreprises associées 31 Participations dans des coentreprises 32 Immobilisations incorporelles et goodwill 33 Immeubles de placement 34 Immobilisations corporelles 35 Impôts différés 36 Autres actifs 37 Activité assurance-vie 38 Dépôts interbancaires 39 Opérations avec la clientèle 40 Titres de créance en circulation 41 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement et d ’ assurance 42 Autres passifs 43 Contrats de location 44 Provisions 45 Passifs éventuels et engagements 46 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières 47 Engagements de retraite 48 Dettes subordonnées 49 Capital social 50 Autres instruments de fonds propres, additionnels de catégorie 1 51 Trésorerie et équivalents de trésorerie 52 Variation des passifs liés aux activités de financement 53 Transactions avec des parties liées 54 Synthèse des relations avec l ’ État 55 Principaux engagements 56 Participations dans d ’ autres entités 57 Évaluation des actifs et passifs financiers 58 Juste valeur des actifs et passifs 59 Actifs financiers modifiés 60 Compensation des actifs et passifs financiers 61 Impact de l ’ adoption volontaire de la nouvelle politique comptable sur les produits et charges d ’ intérêt 62 Autres 63 Événements postérieurs à la clôture 64 Approbation des états financiers 1 Méthodes comptables appliquées par le Groupe Base d ’ établissement Le présent document constitue les états financiers consolidés de The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque ») et de ses filiales (collectivement, le « Groupe »), ainsi que les états financiers individuels de la Banque. Les états financiers englobent le compte de résultat consolidé, l ’ état consolidé du résultat global, les bilans du Groupe et de la Banque, les tableaux de variation des capitaux propres du Groupe et de la Banque, le tableau des flux de trésorerie consolidé, ainsi que les notes aux états financiers du Groupe et de la Banque (pages 86 à 291). Les états financiers individuels de la Banque reflètent uniquement la situation financière de la Banque et non la consolidation des résultats de filiales quelles qu ’ elles soient. Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis en conformité avec les normes IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne (UE), avec les dispositions du Companies Act de 2014 (loi irlandaise sur les sociétés) applicables aux sociétés présentant des états financiers en IFRS, avec les dispositions du Règlement de 2015 de l ’ UE (Établissements de crédit : états financiers), et avec les dispositions des lois irlandaises sur les obligations sécurisées ( Asset Covered Securities Acts ) de 2001 et 2007. Les états financiers de la Banque sont établis conformément à la norme FRS 101 « Reduced disclosure framework » et à l ’ article 290 (1) du Companies Act de 2014. Lors de l ’ établissement des états financiers, la Banque applique les exigences relatives à la comptabilisation, l ’ évaluation et la présentation des informations prévues aux termes des IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ UE, mais apporte des amendements, si besoin est, pour respecter le Companies Act de 2014. La Banque a appliqué les exemptions autorisées par la norme FRS 101 concernant la présentation des informations suivantes : • le tableau des flux de trésorerie ; • les informations à fournir sur les transactions avec des filiales entièrement détenues ; • certaines exigences de la norme IAS 1, « Présentation des états financiers » ; • certaines informations à fournir en application d ’ IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ; et • les effets des normes IFRS nouvelles mais non encore entrées en vigueur. S ’ il y a lieu, des informations équivalentes sont présentées dans les états financiers du Groupe. Les méthodes comptables applicables uniquement par la Banque sont présentées à la page 101. Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, modifiée pour inclure l ’ évaluation à la juste valeur de certains instruments financiers ainsi que de terrains et constructions. L ’ établissement des états financiers conformément aux IFRS ou à FRS 101 nécessite de formuler des estimations et de retenir des hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs comptabilisés à la date des états financiers, ainsi que le montant des produits et charges comptabilisés pendant la période de reporting. Bien que ces estimations se fondent sur la connaissance par la direction des montants, événements ou actes qui leur sont sous-jacents, les résultats réels peuvent in fine être différents de ces estimations. Ces estimations et jugements déterminants sont récapitulés dans la note 2. Les références à « l ’ État » désignent la République d ’ Irlande, son gouvernement et, le cas échéant, les administrations, agences et administrations publiques locales. Les taux de change utilisés durant l ’ exercice sont les suivants : 2020 2019 Moyenne Clôture Moyenne Clôture € / Stg£ 0,8897 0,8990 0,8778 0,8508 € / US$ 1,1422 1,2271 1,1195 1,1234 Continuité de l ’ exploitation La période retenue par les administrateurs pour évaluer la pertinence de l ’ hypothèse de continuité de l ’ exploitation pour l ’ établissement des états financiers pour 2020 couvre 12 mois à compter de la date d ’ arrêté de ces états financiers (la « période d ’ évaluation »). Lors de cette évaluation, les administrateurs ont pris en compte les plans d ’ activité, les projections de rentabilité, les plans de financement et d ’ investissement, ainsi qu ’ un éventail d ’ autres facteurs tels que les perspectives pour l ’ économie irlandaise, l ’ impact du Brexit et les développements à l ’ œuvre dans les économies de l ’ UE. Les Administrateurs ont également pris en considération l ’ impact économique du COVID-19 sur les principaux marchés du Groupe en Irlande et au Royaume-Uni, ayant entraîné une réduction de l ’ ensemble des activités du Groupe. Les administrateurs ont principalement porté leur attention sur les points suivants : Fonds propres Le Groupe a élaboré des plans d ’ investissement selon des scénarios centraux et de stress, et les administrateurs estiment que le Groupe dispose de fonds propres suffisants pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière de fonds propres au cours de la période d ’ évaluation. Liquidité et financement Les administrateurs ont examiné le financement et la position de liquidité du Groupe et sont convaincus qu ’ au cours de la période d ’ évaluation, le Groupe aura accès à la liquidité et au financement suffisants. Conclusion Compte tenu des facteurs précités, les administrateurs considèrent qu ’ il convient de préparer les états financiers selon l ’ hypothèse de la continuité d ’ exploitation, ayant conclu à l ’ absence d ’ incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la continuité d ’ exploitation du Groupe au cours de la période d ’ évaluation. Adoption de normes comptables nouvelles et modifiées et adoption volontaire d ’ une nouvelle politique comptable Les nouveaux amendements aux normes ci-après ont été adoptés par le Groupe durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 : Amendements à IFRS 3 « Regroupements d ’ entreprises » Cet amendement a restreint et clarifié la définition d ’ entreprise. La définition amendée souligne qu ’ une entreprise doit impérativement inclure des intrants et un processus, en précisant que le processus doit être substantiel et que les intrants et le processus doivent contribuer de manière significative à la création de résultats. Cet amendement a restreint la définition d ’ entreprise en axant la définition des résultats sur les biens et services fournis aux clients et autres revenus des activités ordinaires, plutôt que sur la fourniture directe de dividendes ou d ’ autres avantages économiques aux investisseurs ou sur la réduction des coûts. Il ajoute également un test permettant de faciliter la conclusion qu ’ une entreprise a acquis un groupe d ’ actifs plutôt qu ’ une autre entreprise, dès lors que la valeur des actifs acquis est presque toute concentrée dans un seul actif ou groupe d ’ actifs similaires. Cet amendement s ’ applique aux regroupements d ’ entreprises et aux acquisitions d ’ actifs intervenues à compter du 1 er janvier 2020 et n ’ a eu aucun impact significatif sur le Groupe au 31 décembre 2020. Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers » et IAS 8 « Méthodes comptables, changements d ’ estimations comptables et erreurs » Ces amendements visent à améliorer la compréhension des exigences existantes, plutôt qu ’ à impacter de manière significative les jugements actuels de matérialité. Ils fournissent une nouvelle définition du terme « significatif », à utiliser pour évaluer si les informations, prises individuellement ou associées à d ’ autres informations, sont significatives dans le contexte des états financiers. Ces amendements n ’ ont eu aucun impact significatif sur le Groupe au 31 décembre 2020. Adoption volontaire de la nouvelle méthode comptable - présentation des produits et charges d ’ intérêt Le Groupe a volontairement modifié sa politique comptable de présentation des produits et charges d ’ intérêt liés à certains instruments financiers. Au cours des périodes précédentes, la variation totale de juste valeur des actifs et passifs détenus à la juste valeur par le biais du résultat net (JVCR), y compris les produits ou charges d ’ intérêt, a été comptabilisée en produits nets liés aux activités de transaction. La seule exception à cette règle concerne la comptabilisation des produits ou charges d ’ intérêt liés aux produits dérivés à des fins de couverture, là où les produits ou charges d ’ intérêt liés aux produits dérivés désignés comme instruments de couverture ont été comptabilisés avec les intérêts sur l ’ élément couvert. Afin de permettre une compréhension pertinente et améliorée de sa performance commerciale, le Groupe a adopté une politique comptable amendée en 2020, de sorte que les produits et charges d ’ intérêt sur les instruments financiers suivants sont désormais inclus dans les composantes du produit d ’ intérêt net : • les produits d ’ intérêt liés aux actifs financiers/instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, hors actifs détenus à des fins de transaction et à ceux liés aux opérations d ’ assurance vie du Groupe ; • les charges d ’ intérêt sur les dettes financières évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net, hors passifs détenus en vue de la vente ; et • les produits ou charges d ’ intérêt liés aux produits dérivés détenus à des fins de couverture mais auxquels la comptabilité de couverture ne s ’ applique pas (couvertures économiques). Le Groupe estime que cette politique comptable révisée fournit des informations fiables et plus pertinentes, dans la mesure où elle reflète plus fidèlement la façon dont les activités sous-jacentes sont gérées, non plus sur la juste valeur mais en se basant sur les intérêts nets. Comme l ’ exige la norme IAS 8, ce changement de méthode comptable a été comptabilisé rétrospectivement, et la période comparative a été retraitée pour refléter ce changement. La note 61 explique plus en détail l ’ effet de ce changement. Données comparatives Les données comparatives ont été ajustées lorsque nécessaire, afin de respecter les changements apportés à la présentation ou quand une analyse supplémentaire a été fournie durant l ’ exercice en cours. Tous les ajustements apportés aux données comparatives figurent dans les notes concernées ou les informations additionnelles sur les actifs, le cas échéant. Produits et charges d ’ intérêt Les produits et les charges d ’ intérêt sont comptabilisés au compte de résultat en appliquant la méthode du taux d ’ intérêt effectif pour les instruments financiers évalués au coût amorti et les actifs financiers qui sont des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, conformément à IFRS 9. Le Groupe présente en produits d ’ intérêt les intérêts résultant de taux d ’ intérêt effectifs négatifs sur les passifs financiers. Le Groupe présente en charges d ’ intérêt les intérêts résultant de taux d ’ intérêt effectifs négatifs sur les actifs financiers. La méthode du taux d ’ intérêt effectif sert au calcul du coût amorti d ’ un actif ou d ’ un passif financier ainsi qu ’ à l ’ imputation des produits ou charges d ’ intérêt afin qu ’ ils soient comptabilisés en résultat net dans la période considérée. Le taux d ’ intérêt effectif est le taux qui actualise les sorties ou entrées de trésorerie futures estimées sur la durée de vie attendue d ’ un actif financier ou d ’ un passif financier, de manière à obtenir exactement la valeur brute comptable de l ’ actif financier ou le coût amorti du passif financier. Pour calculer le taux d ’ intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie attendus en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l ’ instrument financier (par exemple, options de paiement anticipé, de prolongation, etc.), mais il ne tient pas compte des pertes de crédit attendues (à moins que, conformément à IFRS 9, l ’ actif financier soit un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création, auquel cas les pertes de crédit attendues sont prises en considération dans le calcul du taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit). Le calcul englobe l ’ ensemble des commissions et points payés ou reçus entre les parties au contrat et qui forment partie intégrante du taux d ’ intérêt effectif, les coûts de transaction et toutes autres surcotes ou décotes. Pour les actifs financiers qui ne sont ni dépréciés, ni dépréciés dès leur acquisition ou leur création, les produits d ’ intérêt sont calculés en appliquant le taux d ’ intérêt effectif à leur valeur brute comptable. Pour les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou leur création, mais sont dépréciés à la date de clôture, les produits d ’ intérêt sont calculés en appliquant le taux d ’ intérêt effectif au coût amorti, qui est la valeur brute comptable ajustée au titre des provisions pour dépréciation. Pour les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, le Groupe applique le taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit au coût amorti de l ’ actif financier. Lorsque le Groupe revoit ses estimations de sorties ou d ’ entrées sur un instrument financier (hors modifications d ’ un actif financier et variations des pertes de crédit attendues), il recalcule la valeur brute comptable de l ’ actif financier ou le coût amorti du passif financier comme la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels estimés, actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial de l ’ instrument financier (ou au taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit pour les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou leur création). L ’ ajustement est comptabilisé en produits ou charges d ’ intérêt. Les produits ou charges d ’ intérêt liés aux instruments financiers dérivés désignés comme des couvertures sont comptabilisés dans les produits d ’ intérêt nets, en cohérence avec l ’ actif ou le passif sous-jacent couvert. Les produits ou charges d ’ intérêt liés aux instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture mais auxquels la comptabilité de couverture ne s ’ applique pas (couvertures économiques) sont inclus dans d ’ autres produits ou charges d ’ intérêt. Les produits ou charges d ’ intérêt liés aux instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus dans le résultat de chaque transaction. Les produits d ’ intérêt liés aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, hors actifs détenus à des fins de transaction ou pour les opérations d ’ assurance vie du Groupe, sont comptabilisés lorsqu ’ ils sont acquis et présentés dans d ’ autres produits d ’ intérêt. Les charges d ’ intérêt liées aux dettes financières évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net, hors passifs détenus à des fins de transaction, sont comptabilisées lorsqu ’ elles sont supportées et présentées dans d ’ autres charges d ’ intérêt. Modifications Lorsque les flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier sont modifiés sans que cela entraîne sa décomptabilisation, le Groupe recalcule la valeur brute comptable de l ’ actif financier comme la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels modifiés actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial de l ’ actif financier, et comptabilise au compte de résultat un profit ou une perte lié à la modification. Lorsque la modification est un accord de concession qui n ’ entraîne pas de décomptabilisation, le profit ou la perte lié à la modification est rapporté en résultat dans les profits ou pertes de valeur nets. Sinon, le profit ou la perte lié à la modification est inclus dans les produits d ’ intérêt. Produits d ’ honoraires et de commissions Le Groupe comptabilise les produits d ’ honoraires et de commissions lorsque le contrat avec le client est conclu et que les droits contractuels de chaque partie, ainsi que les conditions de paiement, sont identifiés. Le recouvrement de la contrepartie à laquelle le Groupe a droit doit en outre être probable. Les produits d ’ honoraires et de commissions sont évalués sur la base de la contrepartie indiquée dans un contrat avec un client, et ne comprennent pas les montants recouvrés pour le compte de tiers. Le Groupe comptabilise les produits lorsqu ’ il transfère à un client le contrôle d ’ un produit ou d ’ un service. Les produits d ’ honoraires liés aux comptes courants des clients sont comptabilisés au fur et à mesure que le service est fourni. Les honoraires de gestion de portefeuille et les honoraires rémunérant d ’ autres services de gestion, de conseil et de service, sont comptabilisés généralement prorata temporis sur la base des contrats de service concernés. Les honoraires de gestion d ’ actifs se rapportant à des fonds de placement sont comptabilisés généralement au prorata temporis sur la durée du service. Le même principe s ’ applique aux services de garde, de planification financière et de gestion de patrimoine, qui sont fournis sur une base continue pendant une longue période. Les commissions de syndication et de prêts sont comptabilisées au moment où l ’ obligation de prestation est remplie. Les autres commissions, y compris les commissions d ’ interchange, les commissions des DAB et les commissions de change, sont comptabilisées à la conclusion de la transaction et une fois que le Groupe a rempli ses obligations de prestation au titre du contrat. Actifs financiers 1. Comptabilisation, classement et évaluation Un actif financier est constaté au bilan lorsque, et seulement lorsque le Groupe devient partie à ses dispositions contractuelles. Lors de sa comptabilisation initiale, un actif financier est évalué à la juste valeur (plus, dans le cas d ’ un actif financier qui n ’ est pas à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts de transaction directement attribuables), et affecté à l ’ un des classements suivants aux fins de son évaluation ultérieure : • actif financier au coût amorti ; • actif financier à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; ou • actif financier à la juste valeur par le biais du résultat net. Le Groupe détermine le classement approprié en fonction des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l ’ actif financier et de l ’ objectif du modèle économique dans lequel l ’ actif financier est détenu. Lorsqu ’ il détermine le modèle économique pour un groupe d ’ actifs financiers, le Groupe tient compte de facteurs tels que la façon dont la performance est évaluée et communiquée aux membres clés de la direction (KMP) ; les risques affectant la performance et la façon dont ils sont gérés ; les modalités de rémunération des managers ; et la fréquence, la valeur et le calendrier anticipés des ventes des instruments financiers. Lorsqu ’ il examine les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier, le Groupe détermine si les conditions contractuelles de l ’ actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d ’ intérêts sur le principal restant dû. Dans ce contexte, « principal » désigne la juste valeur de l ’ actif financier lors de sa comptabilisation initiale, et « intérêts » désigne la contrepartie correspondant à la valeur-temps de l ’ argent et au risque de crédit associé à l ’ encours du principal durant une période donnée, à d ’ autres risques et coûts inhérents aux prêts (par exemple, risque de liquidité et coûts administratifs), ainsi qu ’ une marge bénéficiaire. Durant ce processus, le Groupe évalue si l ’ actif financier comporte une disposition contractuelle susceptible de modifier le calendrier ou le montant des flux de trésorerie contractuels qui l ’ empêcherait de remplir cette condition. Pour cette évaluation, le Groupe tient compte des événements éventuels, des caractéristiques d ’ endettement, des conditions de paiement anticipé ou de prolongation qui limitent son recours à des actifs spécifiques, et des caractéristiques qui modifient la valeur-temps de l ’ argent. (a) Actif financier au coût amorti. Instruments de dette Un instrument de dette est évalué, postérieurement à la comptabilisation initiale, au coût amorti lorsqu ’ il remplit les conditions suivantes et n ’ a pas été désigné comme comptabilisé à la juste valeur par le biais du résultat net : • les dispositions contractuelles de l ’ actif financier prévoient des flux de trésorerie, à des dates précises, uniquement pour le remboursement du principal et des intérêts sur l ’ encours du principal ; et • l ’ actif financier s ’ inscrit dans un modèle économique ayant pour objectif de détenir des actifs financiers afin d ’ en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Les achats et ventes de titres de créance au coût amorti sont comptabilisés à la date de la transaction, c ’ est-à-dire la date à laquelle le Groupe s ’ engage à acheter ou à vendre l ’ actif. Les prêts évalués au coût amorti sont comptabilisés au moment où des fonds sont avancés aux emprunteurs. Les produits d ’ intérêt calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif sont comptabilisés dans le compte de résultat. Une provision pour pertes de crédit attendues est constituée, et les profits ou pertes de valeur sont rapportés en résultat. (b) Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments de dette Un instrument de dette est évalué, postérieurement à la comptabilisation initiale, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global lorsqu ’ il remplit les conditions suivantes et n ’ a pas été désigné comme évalué à la juste valeur par le biais du résultat net : • les dispositions contractuelles de l ’ actif financier prévoient des flux de trésorerie, à des dates précises, uniquement pour le remboursement du principal et des intérêts sur l ’ encours du principal ; et • la détention de l ’ actif financier s ’ inscrit dans un modèle économique dont l ’ objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d ’ actifs financiers. Les achats et ventes d ’ instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la date de transaction. Les profits et pertes découlant des variations de la juste valeur sont inclus dans les autres éléments du résultat global. Les produits d ’ intérêt calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif et les profits et pertes de change liés au coût amorti de l ’ actif financier sont rapportés en résultat. La provision pour pertes de crédit attendues ne réduit pas la valeur comptable, mais un montant cumulé de dépréciation égal à la provision est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, les profits et pertes de valeur correspondants étant rapportés en résultat. Lors de la décomptabilisation, les profits ou les pertes cumulés antérieurement constatés dans les autres éléments du résultat global sont rapportés en résultat. Instruments de capitaux propres Lorsque le Groupe a fait un choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale, un investissement dans un instrument de capitaux propres qui n ’ est ni détenu à des fins de transaction ni une contrepartie éventuelle comptabilisée par le Groupe dans un regroupement d ’ entreprises entrant dans le champ d ’ application d ’ IFRS 3, « Regroupements d ’ entreprises », est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les montants présentés dans les autres éléments du résultat global ne sont pas transférés ultérieurement au compte de résultat. Les dividendes sur ces investissements sont rapportés en résultat, à moins qu ’ ils ne représentent clairement la récupération d ’ une partie du coût du placement. Les achats et ventes d ’ actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la date de transaction. (c) Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Tous les autres actifs financiers sont évalués, après leur comptabilisation initiale, à la juste valeur par le biais du résultat net. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent : Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Les actifs financiers remplissant l ’ une ou l ’ autre des conditions suivantes sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (sauf les investissements dans des instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) : • les actifs financiers comportant des conditions contractuelles de l ’ actif financier ne donnant pas lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d ’ intérêts sur le principal restant dû ; et • les actifs financiers qui s ’ inscrivent dans un modèle économique dont l ’ objectif n ’ est atteint ni par la perception de flux de trésorerie contractuels, ni par la perception de flux de trésorerie contractuels et la vente d ’ actifs financiers. Ils comprennent les actifs financiers détenus dans un portefeuille géré et dont la performance est évaluée sur la base de leur juste valeur, tels que les investissements du pôle Assurance-vie du Groupe. Ils comprennent également des portefeuilles d ’ actifs financiers détenus à des fins de transaction, qui comprennent des actifs financiers acquis principalement en vue d ’ être vendus à court terme et des actifs financiers qui, lors de leur comptabilisation initiale, font partie d ’ un portefeuille identifié présentant des indications d ’ un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net Un actif financier peut être désigné à la juste valeur par le biais du résultat net uniquement si cela élimine ou réduit de façon important une incohérence dans la comptabilisation ou l ’ évaluation (appelée « non-concordance comptable ») qui, autrement, découlerait de l ’ évaluation d ’ actifs ou de passifs financiers ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes. Les achats et ventes d ’ actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la date de transaction. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant rapportées en résultat. 2. Reclassement Lorsque l ’ entité change de modèle économique pour la gestion de ses actifs financiers, et seulement alors, elle doit reclasser tous les actifs financiers concernés. Le reclassement est appliqué de manière prospective à compter de la date de reclassement qui correspond au premier jour de la première période de présentation de l ’ information financière (intermédiaire ou annuelle) qui suit un changement de modèle économique entraînant le reclassement. Les profits, les pertes ou les intérêts précédemment comptabilisés ne sont pas retraités. 3. Décomptabilisation Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie découlant de cet actif financier expirent, ou lorsque le Groupe a cédé la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Lorsque le Groupe conserve l ’ obligation de fournir le service de l ’ actif financier transféré, celui-ci est décomptabilisé s ’ il remplit les critères de décomptabilisation et un actif ou passif est comptabilisé pour le contrat de service si la commission de service est plus que suffisante (un actif) ou moins que suffisante (un passif) pour fournir le service. Lorsqu ’ une modification se traduit par une modification significative - soit quantitative soit qualitative - des flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier, il est possible de considérer qu ’ elle représente l ’ expiration des flux de trésorerie contractuels, entraînant la décomptabilisation de l ’ actif financier initial et la comptabilisation à la juste valeur d ’ un nouvel actif financier. Le Groupe réduit la valeur brute comptable d ’ un actif financier et la provision pour dépréciation afférente lorsqu ’ il estime raisonnablement ne pas pouvoir recouvrer la totalité ou une partie de cet actif financier. Dépréciation des instruments financiers Périmètre Le Groupe comptabilise des provisions pour dépréciation pour PCA sur les catégories suivantes d ’ instruments financiers, à moins qu ’ elles ne soient évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net : • des actifs financiers qui sont des instruments de dette ; • des engagements de prêts ; • des créances de location comptabilisées selon la norme IFRS 16 « Contrats de location » ; • des contrats de garantie financière émis et non comptabilisés selon IFRS 4 « Contrats d ’ assurance » ; et • des créances et des actifs sur contrats comptabilisés selon IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Base de calcul de la dépréciation À chaque clôture, le Groupe classe les instruments financiers selon les catégories suivantes, afin de définir le traitement comptable approprié. Phase 1 : pertes de crédit attendues à 12 mois (actifs non dépréciés) Il s ’ agit d ’ instruments financiers pour lesquels il n ’ y a eu aucune augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Une provision pour dépréciation égale aux PCA à 12 mois est comptabilisée. Elle représente la portion de PCA sur la durée de vie résultant d ’ événements de défaut possibles au cours des 12 prochains mois. Phase 2 : pertes de crédit attendues sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, et qui ne sont pas dépréciés. Une provision pour dépréciation égale aux PCA sur la durée de vie est comptabilisée. Les PCA sur la durée de vie sont les pertes de crédit attendues résultant de tous les événements de défaut possibles sur la durée de vie attendue de l ’ instrument financier. Phase 3 : pertes de crédit attendues sur la durée de vie (actifs dépréciés) Instruments financiers dépréciés à la date de déclaration, mais qui n ’ ont pas été dépréciés lors de la comptabilisation initiale. Une provision pour dépréciation égale aux PCA sur la durée de vie est comptabilisée. Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création Actifs financiers dépréciés lors de leur comptabilisation initiale. Ils ne donnent pas lieu à la comptabilisation d ’ une provision pour dépréciation initiale, mais une provision pour dépréciation est constituée ultérieurement au titre des variations cumulées des pertes de crédit attendues sur la durée de vie depuis leur comptabilisation initiale. Un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création reste classé dans cette catégorie, même si, à une date de clôture ultérieure, il est considéré qu ’ il n ’ est plus déprécié. À l ’ exception des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, un instrument financier peut migrer d ’ une phase à l ’ autre selon la date de reporting. Augmentation significative du risque de crédit Afin de déterminer si un instrument financier a connu une augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, le Groupe évalue si le risque de défaillance sur la durée de vie résiduelle attendue de l ’ instrument financier est nettement plus élevé que prévu lors de la comptabilisation initiale, en tenant compte, le cas échéant, des modifications des prévisions de remboursement anticipé. Le Groupe utilise des informations raisonnables et justifiables disponibles à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, y compris des informations prospectives. Pour ce faire, le Groupe utilise généralement une combinaison d ’ indicateurs quantitatifs, qualitatifs, et d ’ autres données à l ’ appui. Pour certains portefeuilles, le Groupe présume que le risque de crédit n ’ a pas connu d ’ augmentation significative si, à la date de clôture, le risque de crédit est « faible ». Actifs financiers dépréciés Un actif financier est déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d ’ un actif financier englobent les données observables sur les événements suivants : (a) des difficultés financières importantes de l ’ émetteur ou du débiteur ; (b) un manquement à un contrat, tel qu ’ une défaillance ou un paiement en souffrance ; (c) l ’ octroi à l ’ emprunteur, par le ou les prêteurs, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l ’ emprunteur, d ’ une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n ’ auraient pas envisagées dans d ’ autres circonstances ; (d) la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l ’ emprunteur ; (e) la disparition d ’ un marché actif pour l ’ actif financier en raison de difficultés financières ; ou (f) l ’ achat ou la création d ’ un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n ’ est pas toujours possible d ’ isoler un événement en particulier, la dépréciation de l ’ actif financier pouvant résulter de l ’ effet combiné de plusieurs événements. Évaluation des pertes de crédit attendues et présentation des provisions pour dépréciation Les PCA sont évaluées de façon à refléter : (a) un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes, qui est déterminé par l ’ évaluation d ’ un intervalle de résultats possibles ; (b) la valeur temps de l ’ argent ; et (c) les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, sur les événements passés et les circonstances actuelles, et des prévisions concernant la conjoncture économique future. Les PCA sont calculées comme suit : • Actifs financiers qui ne sont pas dépréciés à la date de clôture : valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à l ’ entité selon les termes du contrat et les flux de trésorerie que le Groupe s ’ attend à recevoir. • Actifs financiers dépréciés à la date de clôture : différence entre la valeur brute comptable de l ’ actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. • Engagements de prêts inutilisés : valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à l ’ entité selon les termes du contrat et les flux de trésorerie que le Groupe s ’ attend à recevoir. • Contrats de garantie financière : paiements anticipés pour rembourser leur titulaire diminués des montants que le Groupe s ’ attend à recouvrer, actualisés selon un taux d ’ intérêt sans risque approprié. Les flux de trésorerie attendus résultant de la vente en cas de défaut d ’ un prêt sont inclus dans l ’ évaluation des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 lorsque les conditions suivantes sont remplies : • la vente du prêt est l ’ une des méthodes de recouvrement que le Groupe s ’ attend à suivre dans un scénario de défaut ; • le Groupe n ’ est ni légalement ni en pratique empêché de réaliser le prêt selon cette méthode de recouvrement ; et • le Groupe dispose d ’ informations raisonnables et justifiables sur lesquelles fonder ses attentes et ses hypothèses. Pour les actifs financiers, le taux d ’ actualisation utilisé pour évaluer les pertes de crédit attendues est le taux d ’ intérêt effectif (ou le « taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit » pour les actifs financiers qui sont dépréciés dès leur acquisition ou leur création) ou une approximation de ce taux. Pour les engagements de prêt inutilisés, il s ’ agit du taux d ’ intérêt effectif, ou d ’ une approximation de ce taux, qui sera appliqué au moment de la comptabilisation de l ’ actif financier découlant de l ’ engagement de prêt. Les provisions pour pertes de crédit attendues sont présentées dans les états financiers de la façon suivante : • Actifs financiers au coût amorti : en déduction de la valeur brute comptable inscrite au bilan. • Engagements de prêts et contrats de garantie financière : généralement comme une provision au bilan. • Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : comme le cumul des dépréciations. Utilisation des provisions pour dépréciation Le Groupe réduit la valeur brute comptable d ’ un actif financier et la provision pour dépréciation afférente lorsqu ’ il estime raisonnablement ne pas pouvoir recouvrer la totalité ou une partie de cet actif financier. Les indicateurs montrant qu ’ il n ’ y a aucune attente raisonnable de recouvrement comprennent l ’ épuisement du processus de recouvrement, ou le fait qu ’ il devient évident, au cours du processus de recouvrement, que le montant recouvré sera inférieur au montant dû au Groupe. Le Groupe considère, au cas par cas, si une mesure d ’ exécution pour un montant qui, du point de vue comptable, a subi une réduction pour perte de valeur, est ou reste appropriée. Tous montants recouvrés ultérieurement sont comptabilisés dans les profits de valeur au compte de résultat. Concession Une concession (« forbearance ») donne à un emprunteur la possibilité de bénéficier d ’ une autorisation ou d ’ une modification convenue (« mesure de concession ») concernant un prêt, pour des raisons ayant trait à des difficultés financières apparentes ou réelles de l ’ emprunteur. Une concession n ’ a pas lieu si l ’ autorisation ou la modification convenue d ’ un prêt consenti à un emprunteur ne se rapporte pas à des difficultés réelles ou apparentes de cet emprunteur. Préalablement à tout accord de concession, le Groupe évalue la situation financière d ’ un client et sa capacité de remboursement, et détermine si le prêt est déprécié. Lorsque le prêt est déprécié, il est affecté à la phase 3 (sauf s ’ il s ’ agit d ’ un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création). Si un prêt faisant l ’ objet d ’ un accord de concession porte un taux d ’ intérêt variable, le taux d ’ actualisation pour mesurer toute perte de crédit attendue est le taux d ’ intérêt effectif actuel contractuel avant modification des conditions. Les actifs qui font l ’ objet d ’ un accord de concession restent comptabilisés comme tels jusqu ’ à ce qu ’ ils remplissent les conditions requises pour sortir de ce statut conformément aux directives de l ’ Autorité bancaire européenne (ABE) sur le classement en non performant et en soumis à des accords de concession. Les actifs financiers soumis à un accord de concession qui ne sont pas dépréciés sont généralement affectés à la phase 2. Un actif financier ne peut être reclassé à partir de la phase 3 que si certaines conditions sont remplies pendant une période prédéfinie ou probatoire, conformément aux exigences réglementaires. Lorsque les flux de trésorerie d ’ un prêt soumis à un accord de concession sont considérés comme expirés, en raison d ’ une restructuration du prêt qui implique une modification substantielle, l ’ actif financier initial est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé, initialement à sa juste valeur. Toute différence entre la valeur comptable de l ’ actif financier initial et la juste valeur du nouvel actif financier lors de sa comptabilisation initiale est rapportée en résultat. Le nouvel actif financier peut être initialement affecté à la phase 1 ou, s ’ il est déprécié, à la catégorie des actifs financiers qui sont dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Lorsqu ’ un accord de concession représente une modification des flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier et n ’ entraîne pas sa décomptabilisation, le Groupe recalcule la valeur brute comptable de l ’ actif financier comme la valeur actuelle des flux de trésorerie contractuels modifiés actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial de l ’ actif financier (avant modification des conditions), et comptabilise un profit ou une perte lié à la modification au compte de résultat dans les profits ou pertes de valeur nets. Passifs financiers Le Groupe comptabilise ses passifs financiers au coût amorti sauf s ’ il a désigné ces passifs à la juste valeur par le biais du résultat net ou doit, comme pour les passifs dérivés, les évaluer obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net. Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur (généralement les produits de l ’ émission, c ’ est-à-dire la juste valeur de la contrepartie reçue) diminuée, dans le cas des passifs financiers ultérieurement comptabilisés au coût amorti, des coûts de transaction. Pour les passifs financiers comptabilisés au coût amorti, toute différence entre les produits nets des coûts de transaction et la valeur de rachat est comptabilisée dans le compte de résultat en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Lorsqu ’ un passif financier évalué au coût amorti est modifié sans que cette modification n ’ entraîne sa décomptabilisation, un profit ou une perte est rapporté en résultat. Le profit ou la perte calculé correspond la différence entre les flux de trésorerie contractuels initiaux et les flux de trésorerie contractuels modifiés actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial. Les actions privilégiées qui comportent un coupon obligatoire sont classées comme des passifs financiers. Les dividendes sur ces actions privilégiées sont comptabilisés dans le compte de résultat comme des charges d ’ intérêt selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Un passif financier ne peut être désigné comme un passif financier à la juste valeur par le biais du résultat net que dans les cas suivants : (i) il élimine ou diminue significativement l ’ évaluation ou une incohérence dans la comptabilisation, c ’ est-à-dire un « décalage de traitement comptable » qui, autrement, découlerait de l ’ évaluation d ’ actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits et pertes liés à ceux-ci selon des bases différentes ; ou (ii) un groupe d ’ actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré et sa performance évaluée à la juste valeur, conformément à une stratégie documentée de gestion des risques ou d ’ investissement ; ou (iii) un contrat comporte un ou plusieurs dérivés incorporés qui modifient de façon significative les flux de trésorerie du contrat, et la séparation du ou des dérivés incorporés n ’ est pas interdite. Le Groupe désigne certains passifs financiers comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comme l ’ indique la note 57 des états financiers. Les variations du risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, sauf si cela crée ou accroît une non-concordance comptable au niveau du résultat net (auquel cas les profits ou les pertes sont rapportés en résultat). Les passifs financiers sont décomptabilisés lors de leur extinction, c ’ est-à-dire au moment où l ’ obligation correspondante est exécutée, est annulée ou expire. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est une composante d ’ un contrat hybride comprenant également un contrat hôte non dérivé, qui a pour effet de faire varier certains des flux de trésorerie de l ’ instrument composé d ’ une manière similaire à un dérivé autonome. Lorsqu ’ un contrat hybride comporte un contrat hôte qui n ’ est pas un actif entrant dans le champ d ’ application d ’ IFRS 9, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et être comptabilisé en tant que dérivé si et seulement si les caractéristiques économiques et les risques que présente le dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques que présente le contrat hôte, qu ’ un instrument autonome qui comporterait les mêmes conditions que le dérivé incorporé entrerait dans la définition d ’ un dérivé, et que le contrat hybride n ’ est pas évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Garanties financières Les contrats de garantie financière sont des contrats qui imposent à l ’ émetteur d ’ effectuer des paiements spécifiés pour rembourser leur titulaire d ’ une perte qu ’ il subit parce qu ’ un débiteur spécifié n ’ effectue pas un paiement à l ’ échéance selon les conditions initiales ou modifiées d ’ un instrument de dette. Garanties financières détenues par le Groupe Les contrats de garantie imposent à l ’ émetteur d ’ effectuer des paiements spécifiés pour rembourser leur titulaire d ’ une perte qu ’ il subit parce qu ’ un débiteur spécifié n ’ effectue pas un paiement à l ’ échéance. Lorsque le Groupe détient une telle garantie dont il est estimé qu ’ elle fait partie intégrante des conditions contractuelles du ou des instruments de dette garantis, la garantie n ’ est pas comptabilisée séparément, mais est prise en compte dans le calcul de la provision pour pertes de crédit attendues sur le ou les instruments garantis. Garanties financières émises par le Groupe Le Groupe donne des garanties financières à des banques, à des établissements financiers et à d ’ autres établissements pour le compte de clients afin de garantir des prêts, découverts et autres facilités bancaires, pour garantir l ’ exécution par les clients d ’ obligations de paiement liées à des contrats et le paiement de droits d ’ importation. Le passif du Groupe au titre d ’ un contrat de garantie financière émis est initialement évalué à la juste valeur. Ultérieurement, le passif est évalué à sa valeur initiale diminuée du montant cumulé des produits comptabilisés conformément aux principes d ’ IFRS 15, ou à hauteur du montant de la provision pour dépréciation pour pertes de crédit attendues déterminée conformément à IFRS 9, si ce montant est supérieur. Toute variation du passif est comptabilisée au compte de résultat et dans les provisions au bilan. Lorsque le Groupe émet un passif financier qui contient une garantie financière, celui-ci est évalué au coût amorti selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Compensation Les actifs et passifs financiers sont compensés, et le montant net est comptabilisé au bilan, s ’ il existe au moment considéré un droit de compensation légalement exécutoire et une intention de liquider l ’ opération sur une base nette, ou de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Aucune provision pour pertes de crédit attendues n ’ est comptabilisée sur la totalité ou une partie d ’ un actif financier qui a été compensé. Évaluation des instruments financiers Le Groupe comptabilise à la juste valeur dans le bilan les titres de transaction, les autres actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, les dérivés et les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction normale entre des participants de marché, à la date d ’ évaluation, sur le marché principal, ou à défaut, le marché le plus avantageux auquel le Groupe a accès à cette date. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs se fondent respectivement sur les cours acheteurs et vendeurs non ajustés. Si le marché d ’ un instrument financier n ’ est pas actif, le Groupe détermine la juste valeur selon certaines techniques d ’ évaluation. Celles-ci incluent la référence à des transactions récentes intervenues dans des conditions de concurrence normale, l ’ évaluation selon la méthode de l ’ actualisation des flux de trésorerie, des modèles d ’ évaluation d ’ options et d ’ autres techniques d ’ évaluation habituellement utilisées par les acteurs du marché. Dans la mesure du possible, ces techniques d ’ évaluation se basent sur des données de marché observables. À défaut de données observables, le Groupe recourt à des estimations fondées sur les meilleures informations disponibles. La meilleure indication de la juste valeur d ’ un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est le prix de la transaction dans une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale, à moins que la juste valeur de cet instrument ne soit attestée par comparaison avec d ’ autres transactions actuelles observables sur le marché et portant sur le même instrument (sans modification ni reconditionnement), ou sur la base d ’ une technique d ’ évaluation dont les variables ne comprennent que des données de marché observables. Si une telle indication existe, l ’ évaluation initiale de l ’ instrument peut conduire le Groupe à constater un profit lors de la comptabilisation initiale. En l ’ absence de cette indication, l ’ instrument est initialement évalué au prix de la transaction. Tout profit généré lors de la comptabilisation initiale est reporté et comptabilisé en résultat dans la mesure où il découle d ’ un facteur dont les acteurs du marché tiendraient compte pour déterminer le prix de l ’ instrument. L ’ amortissement linéaire est utilisé lorsqu ’ il est proche de ce montant. Les variations de juste valeur ultérieures sont immédiatement comptabilisées en résultat sans contrepassation du profit ou de la perte généré lors de la comptabilisation initiale. En l ’ absence d ’ un prix de transaction dans une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale, la juste valeur de l ’ instrument lors de la comptabilisation initiale est évaluée à l ’ aide d ’ une technique d ’ évaluation. La juste valeur des passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net reflète les évolutions de la marge de crédit du Groupe. Transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs Le Groupe comptabilise des transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à la fin de la période de reporting durant laquelle le changement est survenu. Consolidation 1. Filiales Les filiales sont des entités faisant l ’ objet d ’ un investissement et contrôlées par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité faisant l ’ objet d ’ un investissement lorsqu ’ il détient un pouvoir sur celle-ci, qu ’ il est exposé ou qu ’ il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l ’ entité faisant l ’ objet d ’ un investissement, et qu ’ il a la capacité d ’ influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu ’ il détient sur celle-ci. Le Groupe réévalue le contrôle qu ’ il exerce sur une entité lorsqu ’ il existe une indication témoignant d ’ une modification d ’ un ou de plusieurs éléments de contrôle. L ’ existence et l ’ effet des droits de vote potentiels sont pris en compte lorsque le Groupe évalue son contrôle sur une entité uniquement si ces droits sont significatifs. Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que ses activités ne sont pas régies par des droits de vote. Le Groupe évalue s ’ il exerce un contrôle sur ces entités en examinant des facteurs tels que l ’ objet et la conception de l ’ entité, la nature de ses relations avec l ’ entité, et l ’ importance de son exposition à la variabilité des rendements de l ’ entité. Les actifs, passifs et résultats de toutes les entreprises du Groupe ont été inclus dans les états financiers du Groupe, sur la base des comptes établis à la clôture. Regroupements d ’ entreprises À moins que ne s ’ appliquent les méthodes comptables antérieures, les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle leur contrôle est transféré au Groupe et cessent de l ’ être à compter de la disparition de ce contrôle. Le Groupe utilise la méthode de l ’ acquisition pour comptabiliser les regroupements d ’ entreprises. La contrepartie transférée lors de l ’ acquisition d ’ une filiale correspond à la juste valeur des actifs cédés, des passifs encourus et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe. La contrepartie transférée englobe la juste valeur de tout actif ou passif découlant d ’ un accord de contrepartie éventuelle. Les coûts liés à l ’ acquisition sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu ’ ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs éventuels assumés lors d ’ un regroupement d ’ entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d ’ acquisition. Le Groupe comptabilise, pour chaque acquisition, toute participation ne donnant pas le contrôle dans l ’ entité acquise à la juste valeur, ou à hauteur de la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets de l ’ entité acquise. L ’ excédent de la somme de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l ’ entité acquise et de la juste valeur à la date d ’ acquisition, de toute participation existante dans l ’ entité acquise sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables, est comptabilisé en goodwill. Les transactions et soldes intragroupe ainsi que les profits latents liés à des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins que la transaction ne révèle une dépréciation de l ’ actif cédé. En outre, les profits et les pertes de change découlant de la reconversion, dans la monnaie fonctionnelle, d ’ actifs et de passifs monétaires intragroupe ne sont pas éliminés. Les méthodes comptables des filiales ont été modifiées, en tant que de besoin, afin de garantir la cohérence avec les méthodes comptables adoptées par le Groupe. 2. Entreprises associées et coentreprises Les entreprises associées sont des entités dans lesquelles le Groupe détient généralement entre 20 % et 50 % des droits de vote, sur lesquelles il exerce une influence notable, mais dont il ne contrôle pas les décisions financières et opérationnelles. Un partenariat est une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l ’ entreprise ont des droits sur l ’ actif net de celle-ci. Ces parties sont appelées coentrepreneurs. Les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, et sont initialement comptabilisées au coût. Le Groupe utilise l ’ exemption prévue pour les investissements en capital lorsqu ’ il existe une influence notable et que l ’ entité est une société de capital-risque. Ces investissements sont initialement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l ’ opération ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Ces parties sont appelées coparticipants. Le Groupe comptabilise les actifs, passifs, produits et charges liés à sa participation dans des activités conjointes conformément aux IFRS applicables pour ces actifs, passifs, produits et charges spécifiques. Les méthodes comptables des entreprises associées et des coentreprises ont été modifiées, en tant que de besoin, afin de garantir la cohérence avec les méthodes comptables adoptées par le Groupe. 3. Participations minoritaires Les transactions avec les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle lorsque le Groupe a le contrôle sont comptabilisées en utilisant le modèle de l ’ entité économique. Ce modèle comptable exige que tout excédent ou déficit résultant d ’ une transaction avec les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle en vue de céder ou d ’ acquérir des participations supplémentaires dans l ’ entité soit comptabilisé en capitaux propres. 4. Titrisations Certaines entreprises du Groupe ont conclu des opérations de titrisation afin de financer des prêts et avances spécifiques à la clientèle. Tous les actifs financiers continuent d ’ être détenus dans le bilan du Groupe, et un passif est comptabilisé pour les produits de l ’ opération de financement, excepté dans les cas suivants : • les droits sur les flux de trésorerie ont expiré ou ont été cédés ; • la quasi-totalité des risques et avantages liés aux instruments financiers a été transférée hors du Groupe, auquel cas les actifs sont intégralement décomptabilisés ; ou • une partie significative, et non la totalité, des risques et des avantages a été transférée en dehors du Groupe. Le cas échéant, l ’ actif est intégralement décomptabilisé si le cessionnaire a la capacité de vendre l ’ actif financier. Sinon, l ’ actif reste comptabilisé uniquement à hauteur de la poursuite de l ’ implication du Groupe. Si les conditions précitées s ’ appliquent à une quote-part de tous les flux de trésorerie ou de certains flux de trésorerie identifiés, le traitement comptable correspondant s ’ applique à cette quote-part de l ’ actif. Conversion des éléments en devises Les états financiers de chaque entité du Groupe sont établis dans la monnaie du principal environnement économique dans lequel elle opère (la « monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés du Groupe et de la Banque sont présentés en euros. Les transactions en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date des transactions respectives. Les profits et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises, en application des cours de change en vigueur à la date de clôture de l ’ exercice, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères qui sont évalués au coût historique, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle appropriée en utilisant le taux de change à la date de la transaction, et ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au taux de change à la date de détermination de la juste valeur. Les écarts de conversion liés à des éléments non monétaires sont comptabilisés selon la classification des éléments sous-jacents. Les actifs, les passifs et les instruments de capitaux propres de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation (activités à l ’ étranger) sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture, et les produits et les charges sont convertis aux taux de change moyens (sauf lorsque cette moyenne ne représente pas une approximation raisonnable de l ’ effet cumulé des taux de change en vigueur aux dates respectives des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux de change prévalant à la date de la transaction). Tous les écarts de conversion en découlant sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ainsi que dans une composante distincte des capitaux propres. Lors de la cession d ’ une activité à l ’ étranger, le montant comptabilisé dans la composante distincte des capitaux propres est reclassé dans le compte de résultat. Le Groupe peut procéder à la sortie de sa participation dans une activité à l ’ étranger en la vendant, en la liquidant, en en remboursant le capital ou en l ’ abandonnant, ou suite à une perte de contrôle ou d ’ influence notable. Le goodwill et les ajustements de juste valeur intervenant lors de l ’ acquisition d ’ une entreprise étrangère sont traités comme des actifs et passifs de cette entreprise étrangère, et convertis au cours de clôture. Résultat opérationnel Le résultat opérationnel comprend les résultats des activités du Groupe après les profits/pertes de valeur nets sur les instruments financiers, et avant la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts), les profits/pertes sur la cession de biens immobiliers et les profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités. Contrats de location Identification d ’ un contrat de location Selon IFRS 16, un contrat est, ou contient, un contrat de location si le contrat transfère le droit de contrôler l ’ utilisation d ’ un actif identifié pendant une période donnée en échange d ’ une contrepartie. Une société du Groupe est le preneur Le Groupe comptabilise un actif de droit d ’ utilisation et un passif locatif à la date de prise d ’ effet du bail. Cette politique s ’ applique aux contrats conclus (ou modifiés) à compter du 1 er janvier 2019. Les actifs de droits d ’ utilisation sont initialement évalués au coût, puis au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajustés pour tenir compte de certaines réévaluations des passifs de location. Les actifs de droits d ’ utilisation comptabilisés sont amortis linéairement sur la plus courte de leur durée d ’ utilité estimée et de la durée du bail. Les actifs de droits d ’ utilisation font l ’ objet d ’ une dépréciation en vertu de l ’ IAS 36, Dépréciation d ’ actifs. Le Groupe a choisi de ne pas comptabiliser les actifs de droits d ’ utilisation et les passifs locatifs pour les contrats de location d ’ actifs de faible valeur et les contrats de location à court terme. Le Groupe comptabilise les loyers associés à ces contrats de location sur une base linéaire sur la durée du bail. Les actifs de droits d ’ utilisation, constitués de contrats de location d ’ immeubles ne répondant pas à la définition d ’ immeubles de placement et de matériel informatique, sont présentés en immobilisations corporelles. Les actifs de droits d ’ utilisation qui répondent à la définition des immeubles de placement sont présentés dans les immeubles de placement. Les passifs locatifs sont initialement évalués à la valeur actualisée des loyers qui ne sont pas payés à la date de commencement, actualisés en utilisant le taux d ’ emprunt marginal du Groupe si le taux d ’ intérêt implicite dans la location n ’ est pas facilement déterminable. Les loyers comprennent les loyers fixes. De manière générale, le Groupe utilise son taux d ’ emprunt marginal comme taux d ’ actualisation. Le passif locatif est par la suite augmenté du coût des intérêts sur le passif locatif et diminué des loyers versés. Il est réévalué en cas de modification des loyers futurs, de modification de la durée du bail ou, le cas échéant, de modification de l ’ évaluation de l ’ exercice raisonnable d ’ une option d ’ extension ou du non-exercice raisonnable d ’ une option de résiliation. Lorsque le passif locatif est réévalué, un ajustement correspondant est effectué sur l ’ actif de droit d ’ utilisation et/ou le bénéfice ou la perte, selon le cas. Le Groupe a exercé un jugement pour déterminer la durée du contrat de location comme étant la durée ferme du bail, ainsi que toute période couverte par une option de prolongation du bail s ’ il est raisonnablement certain qu ’ elle sera exercée, ou toute période couverte par une option de résiliation du bail, s ’ il est raisonnablement certain qu ’ elle sera exercée. L ’ évaluation de la probabilité que le Groupe exerce de telles options a un impact sur la durée du contrat de location, ce qui affecte de manière significative le montant des passifs locatifs et des actifs de droits d ’ utilisation comptabilisés. Le Groupe dispose d ’ un certain nombre de contrats de location qui contiennent des options de résiliation et exerce son jugement pour évaluer s ’ il est raisonnablement certain de ne pas exercer l ’ option. C ’ est-à-dire qu ’ au début d ’ un contrat de location, le Groupe prend en compte tous les facteurs pertinents qui l ’ incitent à exercer l ’ option. Après la date de commencement, le Groupe réévalue la durée du contrat de location s ’ il existe un événement important ou un changement de circonstances qui est sous son contrôle et qui affecte sa capacité à exercer (ou non) l ’ option. En vertu de la norme IFRS 16, lorsque le Groupe est un bailleur intermédiaire, les sous-locations sont classées par référence à l ’ actif de droit d ’ utilisation issu du contrat de location principal et non par référence à l ’ actif sous-jacent. Lorsque le Groupe conserve les risques et avantages inhérents à la propriété en tant que bailleur intermédiaire, il conserve à son bilan le passif locatif et l ’ actif de droit d ’ utilisation relatif au contrat de location principal. Si le Groupe ne conserve pas les risques et avantages inhérents à la propriété en tant que bailleur intermédiaire, ces sous-locations sont considérées comme des contrats de location-financement. Pendant la durée du contrat de sous-location, le groupe comptabilise à la fois les produits de location- financement du contrat de sous-location et les charges financières du contrat principal. Une société du Groupe est le bailleur Dans un contrat de location-financement d ’ actifs, la valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat est enregistrée comme une créance. La différence entre la créance brute et la valeur actualisée de la créance est comptabilisée comme un produit financier non acquis. Les revenus locatifs sont inclus dans les produits d ’ intérêt nets et comptabilisés sur la durée du bail, traduisant un taux de rentabilité périodique constant sur l ’ encours d ’ investissement net dans le contrat de location. Mises et prises en pension et prêts de titres Les titres mis en pension (« repos ») restent comptabilisés dans le bilan du Groupe et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat ou des usages, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. Les titres pris en pension (« reverse repos ») sont traités comme des prêts collatéralisés et comptabilisés comme des prêts et avances aux banques ou à la clientèle, selon le cas. La différence entre le prix de vente et de rachat est traitée comme des intérêts et comptabilisée sur la durée du contrat, selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Les titres prêtés à des contreparties restent également comptabilisés dans le bilan. Les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans les états financiers, à moins qu ’ ils ne soient vendus à des tiers, auquel cas l ’ achat et la vente sont enregistrés avec le gain ou la perte inclus dans le résultat lié aux activités de transaction. L ’ obligation de les restituer est comptabilisée à la juste valeur comme un passif de transaction. Titres de dettes et de capitaux propres émis Les instruments sont qualifiés de passifs financiers ou d ’ instruments de capitaux propres en fonction de la substance de l ’ accord contractuel. Les instruments qui portent une obligation contractuelle d ’ effectuer un paiement en numéraire ou de livrer un autre actif financier à une autre entité sont classés comme des passifs financiers. Les coupons afférents à ces instruments sont comptabilisés dans le compte de résultat comme des charges d ’ intérêt, selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Lorsque le Groupe dispose d ’ un pouvoir discrétionnaire concernant le paiement des coupons et le remboursement du principal, l ’ instrument est classé dans les capitaux propres et les paiements des coupons sont classés comme des distributions au cours de la période durant laquelle ils sont effectués. En cas de rachat par le Groupe de ses propres titres de créance, ceux-ci sont éliminés du bilan et la différence entre la valeur comptable du passif et la contrepartie versée est comptabilisée dans les autres produits opérationnels, nette des coûts ou frais encourus. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Le Groupe a effectué les choix de méthode comptable autorisés par IFRS 9 afin de continuer à appliquer les exigences d ’ IAS 39 en matière de comptabilité de couverture. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion du contrat et sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture. Tous les dérivés sont comptabilisés comme des actifs si la juste valeur est positive, et comme des passifs si elle est négative. Certains dérivés incorporés dans d ’ autres instruments financiers, qui ne sont pas des actifs financiers, sont séparés du contrat hôte et comptabilisés comme des dérivés lorsque leurs caractéristiques et leurs risques économiques ne sont pas étroitement corrélés à ceux du contrat hôte, et si ce dernier n ’ est pas comptabilisé dans son ensemble à la juste valeur par le biais du résultat net. Les profits ou pertes de juste valeur des dérivés sont normalement comptabilisés dans le compte de résultat. Cependant, si ces dérivés sont désignés comme des instruments de couverture, la méthode de comptabilisation des profits et des pertes de juste valeur dépendra de la nature de la relation de couverture. Le Groupe désigne certains dérivés comme : (i) des couvertures de l ’ exposition aux variations de juste valeur d ’ actifs ou de passifs comptabilisés attribuable à un risque spécifique (couverture de juste valeur) ; ou (ii) des couvertures de flux de trésorerie hautement probables attribuables à un actif ou un passif comptabilisé, ou à une transaction prévue (couverture de flux de trésorerie). La comptabilité de couverture est appliquée aux dérivés désignés de cette manière, sous réserve que certains critères soient remplis. Le Groupe documente, dès l ’ origine de la transaction, la relation entre les instruments de couverture et les instruments couverts, ainsi que son objectif de gestion des risques et sa stratégie de recours à différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation de l ’ efficacité, lors de leur mise en place puis de façon continue, des dérivés utilisés pour des opérations de couverture, pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Des couvertures sont considérées efficaces si les instruments couverts utilisés dans les opérations de couverture compensent de 80 % à 125 % les variations de la juste valeur des flux de trésorerie de l ’ élément couvert. Lorsqu ’ un instrument de couverture fait l ’ objet d ’ une novation au profit d ’ une contrepartie centrale, le Groupe maintient la comptabilité de couverture sous réserve que les critères suivants soient remplis : • la novation est due à des lois ou à des réglementations existantes ou nouvellement introduites ; • les parties à l ’ instrument de couverture conviennent qu ’ une ou plusieurs contreparties centrales remplacent leur contrepartie initiale pour devenir la nouvelle contrepartie de chacune des parties ; et • la novation n ’ entraîne aucune modification des conditions de l ’ instrument initial, hormis celles requises par le changement de contrepartie. (a) Couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme des couvertures de juste valeur et en remplissent les critères sont comptabilisées dans le compte de résultat, ainsi que toutes variations de la juste valeur de l ’ actif ou du passif couvert qui sont imputables au risque couvert. L ’ élément couvert dans le cadre d ’ une micro-couverture de juste valeur correspond à un élément spécifique unique, comme par exemple un prêt commercial à taux fixe ou une obligation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. L ’ élément couvert dans le cadre d ’ une macro-couverture de juste valeur correspond à un groupe d ’ actifs ou de passifs présentant des caractéristiques et un profil de risques similaires, comme par exemple un portefeuille de prêts hypothécaires à taux fixe. Contrairement à la comptabilité de couverture (micro) de juste valeur, la comptabilité de couverture (macro) de juste valeur est maintenue même si un actif ou un passif appartenant au groupe d ’ éléments couverts est vendu, à condition que le groupe d ’ éléments couverts conserve ses caractéristiques, telles que renseignées lors de la mise en place de la couverture. En outre, les couvertures font l ’ objet de tests d ’ efficacité réalisés au niveau du portefeuille plutôt qu ’ au niveau d ’ une relation de couverture individuelle. Le Groupe applique également les dispositions plus souples sur la comptabilité de couverture autorisées par IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, telle qu ’ adoptée par l ’ UE. Selon ces dispositions, le Groupe applique la comptabilité de couverture de juste valeur du risque de taux d ’ intérêt à son portefeuille de dépôts à vue. Le Groupe révise chaque semaine les couvertures de juste valeur de son portefeuille de dépôts à vue, et les autres couvertures (macro) de juste valeur tous les mois. Lorsque les critères de la comptabilité de couverture cessent d ’ être remplis, aucun autre ajustement n ’ est apporté à l ’ élément couvert au titre des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert. L ’ ajustement cumulé de la valeur comptable d ’ un élément couvert est amorti dans le compte de résultat jusqu ’ à l ’ échéance de l ’ instrument selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. (b) Couverture de flux de trésorerie La partie efficace des variations de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme des couvertures de flux de trésorerie et en remplissent les critères, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Les profits ou pertes liés à la partie inefficace sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat au cours des périodes durant lesquelles l ’ élément couvert affecte le résultat. En cas d ’ expiration ou de vente d ’ un instrument de couverture, ou lorsqu ’ une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, tous les profits ou pertes cumulés inscrits dans les autres éléments du résultat global sont maintenus dans les autres éléments du résultat global jusqu ’ à ce que la transaction prévue se produise. Lorsqu ’ une transaction prévue n ’ est plus attendue, les profits ou pertes cumulés précédemment constatés dans les autres éléments du résultat global sont immédiatement reclassés en résultat. Immobilisations corporelles Les terrains et constructions détenus en pleine propriété sont initialement comptabilisés au coût, et réévalués annuellement à leur juste valeur par des experts indépendants. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante afin de garantir que la valeur comptable ne présente pas de différence significative comparativement à la valeur sur le marché libre à la date de clôture. Les actifs de droits d ’ utilisation comptabilisés en immobilisations corporelles sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajustés pour tenir compte de certaines réévaluations des passifs de location. Toutes les autres immobilisations corporelles, y compris les agencements apportés aux immeubles détenus en pleine propriété et en location, sont comptabilisées au coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les augmentations de la valeur comptable découlant de la réévaluation de terrains et constructions sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les diminutions neutralisant les augmentations d ’ un même actif sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ; toutes les autres diminutions sont rapportées en résultat. Les administrateurs considèrent que les valeurs résiduelles des immeubles détenus en pleine propriété et en location à long terme, sur la base des prix prévalant à la date d ’ acquisition ou d ’ évaluations ultérieures, sont telles que la dépréciation n ’ est pas significative. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire, afin de réduire la valeur comptable des actifs à leur valeur résiduelle sur leur durée d ’ utilité estimée, de la manière suivante : • agencements apportés aux immeubles détenus en pleine propriété et en location : 15 ans, ou sur la durée résiduelle du contrat de location ; et • ordinateurs et autres équipements : 10 ans maximum ; • les actifs de droits d ’ utilisation comptabilisés sont amortis linéairement sur la période se terminant la première des deux dates suivantes : la fin de la durée d ’ utilité de l ’ actif de droit d ’ utilisation ou la fin de la durée du contrat de location. Les valeurs résiduelles des actifs et leurs durées d ’ utilité sont revues et ajustées, s ’ il y a lieu, à chaque date de clôture. Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation à chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. La valeur comptable d ’ un actif est immédiatement réduite à sa valeur recouvrable si la valeur comptable de l ’ actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimée de l ’ actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d ’ utilité, si celle-ci est supérieure. Les profits et les pertes liés à la cession d ’ immobilisations corporelles sont déterminés par référence à leur valeur comptable et sont pris en compte dans le calcul du résultat avant impôts. Si l ’ actif cédé a été précédemment réévalué, le montant inscrit dans les autres éléments du résultat global au titre de cet actif est directement transféré en résultats non distribués lors de la cession plutôt que dans le compte de résultat. Immeubles de placement Les immeubles détenus en vue de générer des rendements locatifs à long terme et une appréciation du capital sont classés comme des immeubles de placement sauf si l ’ immeuble est utilisé par le Groupe à des fins administratives, auquel cas ils sont considérés comme des immeubles occupés par le propriétaire. Les immeubles de placement comprennent les terrains et constructions détenus en pleine propriété et en location à long terme. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, sur la base de réévaluations annuelles en fonction de leur valeur sur le marché libre telle que déterminée par des experts immobiliers externes et ils ne sont pas amortis. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les revenus locatifs générés par les immeubles de placement sont comptabilisés au fur et à mesure qu ’ ils deviennent exigibles pendant la durée du bail. Immobilisations corporelles (a) Logiciels Les achats de licences de logiciels sont inscrits à l ’ actif sur la base des coûts encourus pour acquérir les logiciels concernés et les mettre en service. Ces coûts sont amortis sur la base des durées d ’ utilité prévisionnelles, qui sont généralement de cinq ans. Les coûts liés à la recherche ou à la maintenance en matière de logiciels sont comptabilisés en charges, au moment où ils sont encourus. Les coûts directement liés à la production de progiciels identifiables et uniques, qui sont contrôlés par le Groupe et généreront probablement des avantages économiques supérieurs aux coûts, au-delà d ’ un an, sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles. Les coûts directs incluent les charges liées au développement de logiciels, au personnel, et une quote-part appropriée des frais généraux. Les coûts de développement de logiciels comptabilisés à l ’ actif sont amortis selon la méthode linéaire sur leurs durées d ’ utilité, généralement de cinq ans à dix ans. (b) Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué des amortissements, le cas échéant, et sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée d ’ utilité, allant de cinq à vingt ans. Les logiciels et autres immobilisations incorporelles sont soumis à un test de dépréciation chaque année, à chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Si ces indicateurs existent, la valeur recouvrable de l ’ actif est estimée. La valeur comptable d ’ un actif est immédiatement réduite à sa valeur recouvrable si la valeur comptable de l ’ actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimée de l ’ actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou à sa valeur d ’ utilité, si celle-ci est supérieure. (c) Goodwill Le goodwill représente l ’ excédent de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l ’ entité acquise et de la juste valeur, à la date d ’ acquisition, de toute participation existante dans l ’ entité acquise sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables. Le goodwill lié à l ’ acquisition de filiales est inclus dans les immobilisations incorporelles. Le goodwill est soumis à un test de dépréciation chaque année ou plus fréquemment lorsqu ’ il existe une indication de perte de valeur éventuelle, et comptabilisé au coût diminué du montant cumulé des pertes de valeur. Le goodwill est affecté aux unités génératrices de flux de trésorerie (UGT) pour les besoins des tests de dépréciation. Une perte de valeur se produit si la valeur comptable de l ’ unité génératrice de flux de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d ’ une UGT est la valeur la plus haute entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d ’ utilité, là où la valeur d ’ utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l ’ unité génératrice de flux de trésorerie. Provisions Des provisions sont comptabilisées si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d ’ événements passés et qu ’ il soit probable qu ’ une sortie de ressources représentatives d ’ avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de celle-ci puisse être estimé de manière fiable. Une provision est constituée au titre des coûts anticipés de restructuration, y compris les coûts de licenciement afférents, s ’ il existe une obligation en ce sens. Cette obligation existe si le Groupe a adopté un plan formalisé et détaillé de la restructuration d ’ une entreprise, et a suscité des attentes fondées de la part des personnes affectées par la restructuration, en commençant à appliquer le plan ou en en annonçant les caractéristiques principales. Une taxe payable à une autorité publique est provisionnée à la date qui déclenche l ’ obligation de payer, telle qu ’ indiquée par la législation. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais sont présentés, à moins que la probabilité de leur survenue ne soit très faible. Avantages du personnel (a) Engagements de retraite Le Groupe gère à la fois des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies. Un régime à prestations définies est un régime de retraite définissant le montant des prestations de retraite, généralement en fonction d ’ un ou plusieurs facteurs, dont l ’ âge, l ’ ancienneté ou la rémunération. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe paie des cotisations déterminées à une entité séparée (un fonds), sans aucune obligation juridique ni implicite de verser des cotisations supplémentaires si le fonds ne détient pas des actifs suffisants pour payer tous les avantages du personnel au titre des périodes actuelles et antérieures. L ’ actif ou le passif comptabilisé au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime. L ’ engagement au titre des régimes à prestations définies est calculé par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de cet engagement est déterminée en actualisant les sorties de ressources futures estimées, au moyen des taux d ’ intérêt d ’ obligations d ’ entreprise de grande qualité libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront payées, et ayant des échéances résiduelles à peu près équivalentes à celles du passif de retraite concerné. Lorsqu ’ une modification, une réduction ou une liquidation du régime intervient et que le passif net au titre des prestations définies est réévalué pour déterminer le coût des services passés ou le profit ou la perte résultant de la liquidation, le coût des services courants et les intérêts nets pour le reste de la période sont réévalués en utilisant les mêmes hypothèses. Le coût des services et l ’ intérêt net lié au passif/à l ’ actif net au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisés dans les charges opérationnelles au compte de résultat. Les réévaluations du passif/de l ’ actif net au titre des régimes à prestations définies qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global comprennent : • les profits et pertes actuariels découlant des ajustements historiques et des variations des hypothèses actuarielles, et • le rendement des actifs des régimes, hors montants inclus dans l ’ intérêt net sur le passif/l ’ actif net au titre des régimes à prestations définies. Une liquidation est une opération (autre qu ’ un versement de prestations aux membres du personnel ou en leur nom prévu dans les dispositions du régime et pris en compte dans les hypothèses actuarielles) qui élimine toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies. Pour les régimes à cotisations définies, le montant des cotisations est constaté en charges lorsqu ’ il est dû. (b) Avantages du personnel à court terme Les avantages du personnel à court terme, tels les salaires et autres avantages, sont comptabilisés au fur et à mesure qu ’ ils sont acquis sur la période de services rendus par les membres du personnel. (c) Indemnités de cessation d ’ emploi Les indemnités de cessation d ’ emploi sont comptabilisées en charges : • lorsque le Groupe ne peut plus se rétracter concernant les avantages offerts ; ou • lorsque le Groupe comptabilise des coûts de restructuration entrant dans le champ d ’ IAS 37 impliquant le paiement d ’ indemnités de cessation d ’ emploi, si cette opération est antérieure. À ce titre, pour les indemnités de cessation d ’ emploi liées à des départs volontaires, il est considéré que le Groupe ne peut plus se rétracter concernant les avantages offerts, à la première des deux dates suivantes : • lorsque le salarié accepte l ’ offre ; et • lorsqu ’ une restriction (par exemple juridique, réglementaire ou contractuelle) limitant la capacité du Groupe à se rétracter concernant les avantages offerts entre en vigueur. Impôts sur le résultat (a) Impôts exigibles La charge d ’ impôts sur le résultat est déterminée conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays sur la période à laquelle se rapportent les résultats. Les provisions fiscales sont constituées transaction par transaction en utilisant soit la méthode du « montant le plus probable » soit la méthode de la « valeur attendue » selon le cas de l ’ incertitude particulière et en évaluant le bien-fondé et les risques relatifs des traitements fiscaux pris en compte, en tenant compte des directives légales, judiciaires et réglementaires et, le cas échéant, des conseils externes. Une provision pour impôts exigibles est comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle résultant d ’ un événement passé et qu ’ il soit probable qu ’ une sortie de fonds future sera réalisée au profit de l ’ administration fiscale pour éteindre cette obligation. Les intérêts sur dettes fiscales sont comptabilisés en charges d ’ intérêt. (b) Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés en totalité selon la méthode du report variable lorsqu ’ il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Les impôts différés sont déterminés en application des taux d ’ imposition (et des lois fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et dont l ’ application est prévue sur la période au cours de laquelle l ’ actif d ’ impôts différés sera réalisé ou le passif d ’ impôts différés réglé. Les impôts différés ne sont pas comptabilisés s ’ ils découlent de la comptabilisation initiale d ’ un actif ou d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction autre qu ’ un regroupement d ’ entreprises qui, à la date de la transaction, n ’ affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal. Des actifs d ’ impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices futurs imposables sur lesquels les différences temporelles pourront être imputées seront disponibles, et compte tenu des dates d ’ expiration (le cas échéant) des pertes fiscales inutilisées ou des crédits d ’ impôt. Les actifs et passifs d ’ impôts différés ne sont pas actualisés. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles découlant d ’ investissements dans des filiales, entreprises associées et co-entreprises, à moins que le Groupe ne soit en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle se renversera, et qu ’ il soit probable que cette différence temporelle ne se renverse pas dans un avenir prévisible. Les impôts différés liés à d ’ autres éléments du résultat global sont également comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et reclassés ultérieurement au compte de résultat dans les profits ou pertes différés. Les impôts sur le résultat sur les éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont comptabilisés directement en capitaux propres, hormis les conséquences fiscales des dividendes sur un instrument financier classé comme instrument de capitaux qui doivent être comptabilisées en fonction de la date à laquelle les transactions ou événements antérieurs ayant généré les bénéfices distribuables ont été comptabilisés. (c) Positions fiscales incertaines Le Groupe considère des positions fiscales incertaines ensemble ou séparément en fonction de l ’ approche qui prédit le mieux comment les incertitudes seront résolues. Lorsque le Groupe conclut qu ’ il n ’ est pas probable qu ’ une administration fiscale accepte son évaluation d ’ une situation fiscale incertaine, elle reflète l ’ effet de l ’ incertitude en utilisant soit la méthode du « montant le plus probable », soit la méthode de la « valeur attendue », selon le cas de l ’ incertitude en question. Lorsque le Groupe conclut qu ’ il est probable qu ’ une administration fiscale accepte son évaluation d ’ une situation fiscale incertaine, le bénéfice ou la perte imposable, les bases fiscales, les pertes fiscales non utilisées, les crédits d ’ impôt non utilisés et les taux d ’ imposition sont déterminés de manière cohérente avec le traitement fiscal utilisé ou prévu dans la déclaration de revenus. Capital social et réserves 1. Coûts liés aux transactions de capitaux propres Les coûts externes supplémentaires directement attribuables aux transactions de capitaux propres, y compris l ’ émission d ’ actions ou d ’ options nouvelles, sont comptabilisés, nets d ’ impôts, en déduction de la rubrique des capitaux propres dans laquelle la transaction de capitaux propres est comptabilisée. 2. Dividendes sur actions ordinaires Les dividendes sur actions ordinaires sont comptabilisés en capitaux propres sur la période au cours de laquelle ils sont approuvés par les actionnaires de la Banque ou, selon le cas, le Conseil d ’ administration. Les acomptes sur dividendes sont comptabilisés en capitaux propres sur la période au cours de laquelle ils ont été versés. 3. Actions propres En cas d ’ achat d ’ actions de la Banque par la Banque ou ses filiales, la contrepartie versée est déduite du total des capitaux propres - part du Groupe, en tant qu ’ actions propres, jusqu ’ à ce que celles-ci soient annulées. Si ces actions sont ultérieurement vendues ou réémises, toute contrepartie est portée en capitaux propres - part du Groupe. Toute variation de la valeur des actions propres détenues est comptabilisée en capitaux propres lors de la cession, et les dividendes ne sont pas comptabilisés comme des produits ou des distributions. 4. Réserve de capital La réserve de capital est alimentée par les transferts du capital social, les résultats non distribués et les autres réserves conformément à la loi applicable. Elle n ’ est pas distribuable. 5. Réserve de conversion La réserve de conversion représente les profits et les pertes cumulés sur la conversion des investissements nets du Groupe dans ses activités à l ’ étranger depuis le 1 er avril 2004. Les profits et les pertes comptabilisés dans cette réserve sont reclassés dans le compte de résultat lors de la perte de contrôle, de contrôle conjoint ou d ’ influence notable du Groupe sur l ’ activité à l ’ étranger ou lors de la cession totale ou partielle de l ’ activité. 6. Réserve de réévaluation La réserve de réévaluation représente les profits et les pertes cumulés sur la réévaluation des biens immobiliers occupés par les activités du Groupe, inclus dans les immobilisations corporelles et les actifs non financiers classés comme détenus en vue de la vente. Elle n ’ est pas distribuable. 7. Primes d ’ émission Lorsque la Banque émet des actions avec une surcote, un montant égal à la valeur totale de la surcote de ces actions est transféré aux primes d ’ émission. Lors d ’ une réduction du capital social de la Banque par annulation des primes d ’ émission, conformément à l ’ article 84 du Companies Act de 2014, les profits pouvant être distribués qui en découlent, tels que définis dans l ’ article 117 du Companies Act de 2014, sont transférés des primes d ’ émission aux résultats non distribués. 8. Réserve de couverture des flux de trésorerie La réserve de couverture des flux de trésorerie représente les variations cumulées de juste valeur, hors partie inefficace, des dérivés utilisés comme couverture des flux de trésorerie. Ce montant est transféré au compte de résultat lorsque les transactions couvertes affectent le résultat du Groupe. 9. Réserve pour instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Cette réserve comprend le montant cumulé des variations nettes de la juste valeur des titres de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que l ’ impact de la couverture de juste valeur, diminué de la provision pour pertes de crédit attendues comptabilisée au compte de résultat. 10. Réserve de crédit passif La réserve de crédit passif représente le montant cumulé des variations de la juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net attribuables aux variations du risque de crédit de ces passifs, autres que celles rapportées en résultat. Opérations d ’ assurance vie Conformément à la norme IFRS 4, le Groupe classe tous les produits d ’ assurance-vie comme des contrats d ’ assurance ou d ’ investissement pour les besoins de leur comptabilisation. Les contrats d ’ assurance sont ceux qui transfèrent un risque d ’ assurance significatif. Ils sont comptabilisés selon la méthode de la valeur intrinsèque. Les contrats d ’ investissement sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 9. Tous les contrats d ’ investissement du Groupe sont des contrats en unités de compte. Ces contrats sont comptabilisés comme des passifs financiers dont la valeur est liée à la juste valeur des actifs financiers des fonds en unités de compte constitués en faveur des assurés. Les passifs en unités de compte sont calculés en multipliant les prix actuels des unités par le nombre d ’ unités attribuées aux titulaires des contrats à la date de clôture. La valeur de ces passifs n ’ est jamais inférieure au montant payable lors du rachat, actualisé pour tenir compte du délai de préavis exigé, s ’ il y a lieu. Le Groupe comptabilise à l ’ actif les coûts d ’ acquisition différés liés à des contrats d ’ investissement. Les commissions initiales perçues au titre de services de gestion d ’ investissements sont différées. Ces montants sont amortis sur la durée du contrat. Les passifs d ’ assurance qui ne sont pas en unités de compte sont calculés sur la base des primes brutes. Le calcul est effectué chaque année par un actuaire selon des méthodes actuarielles reconnues, en tenant compte des principes actuariels applicables préconisés par le cadre européen relatif à la surveillance prudentielle et financière des activités d ’ assurance-vie directe. Le Groupe comptabilise la valeur des polices d ’ assurance-vie en portefeuille comme la valeur actualisée des bénéfices futurs devant découler des contrats classés comme des contrats d ’ assurance selon IFRS 4. Il s ’ agit de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminés en fonction d ’ hypothèses sur des facteurs tels que la mortalité future, les taux de déchéance et le niveau des charges, actualisée à l ’ aide de la courbe de taux d ’ intérêt sans risque. Ainsi, l ’ utilisation d ’ hypothèses fondées sur la meilleure estimation garantit que la valeur nette comptable des passifs d ’ assurance, diminuée de la valeur des contrats d ’ assurance en portefeuille, est appropriée. La valeur des contrats d ’ assurance en portefeuille, telle qu ’ elle est portée dans le bilan consolidé, et les variations d ’ actif comptabilisées dans le compte de résultat, sont présentées brutes d ’ impôts. La charge d ’ impôts comprend à la fois les charges d ’ impôts exigibles et différés, et inclut les impôts imputables à la fois aux actionnaires et aux assurés pour la période. Primes et sinistres Les primes à recevoir au titre des contrats d ’ assurance qui ne sont pas en unités de compte sont comptabilisées comme des produits à leur échéance. Les primes reçues au titre des contrats d ’ assurance en unités de compte sont comptabilisées pendant la période au cours de laquelle la dette correspondante des assurés a pris naissance. Les sinistres sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Réassurance Les contrats conclus par le Groupe avec des réassureurs, en vertu desquels le Groupe est indemnisé des sinistres sur un ou plusieurs contrats émis par le Groupe, sont comptabilisés comme des contrats d ’ assurance, sous réserve qu ’ ils répondent au critère du risque d ’ assurance significatif prévu par la norme IFRS 4. Les exigences d ’ IFRS 4 en matière de dépréciation sont appliquées à ces actifs. Les primes de réassurance sont comptabilisées conformément aux termes des contrats lorsqu ’ elles sont exigibles. Collatéral Le Groupe conclut des contrats-cadres avec des contreparties, afin de garantir qu ’ en cas de défaut, tous les montants dus par ces contreparties seront réglés sur une base nette. Le Groupe obtient du collatéral sur les dettes des clients si cela est jugé approprié. Le collatéral prend normalement la forme d ’ un privilège sur des actifs du client et confère au Groupe une créance sur ces actifs, garantissant à la fois les dettes existantes et futures. En règle générale, le collatéral n ’ est pas comptabilisé au bilan du Groupe. Le Groupe reçoit également du collatéral sous forme de trésorerie ou de titres sur d ’ autres instruments de crédit, notamment des contrats d ’ emprunt de titres et des contrats sur dérivés, afin de réduire son risque de crédit. Le collatéral reçu sous forme de titres n ’ est pas comptabilisé au bilan. Le collatéral reçu sous forme de trésorerie est comptabilisé au bilan, et un passif correspondant est comptabilisé dans les dépôts interbancaires ou les opérations avec la clientèle. Les intérêts à payer sont comptabilisés dans les charges d ’ intérêt. Dans certaines circonstances, le Groupe constitue du collatéral sur des dettes ou des emprunts. Le collatéral sous forme de titres, prêts ou créances continue d ’ être comptabilisé au bilan. Le collatéral sous forme d ’ espèces est comptabilisé dans les prêts et avances aux banques ou à la clientèle. Les intérêts à recevoir sont comptabilisés dans les produits d ’ intérêt. Secteurs opérationnels Les secteurs opérationnels du Groupe à présenter ont été identifiés car le principal décideur opérationnel utilise des informations basées sur ces secteurs pour prendre des décisions sur l ’ évaluation de la performance et l ’ affectation des ressources. L ’ analyse des résultats par secteur d ’ activité se fonde sur les informations données dans les comptes de gestion. Méthodes comptables applicables uniquement par la Banque Opérations sous contrôle commun Un regroupement d ’ entreprises impliquant des entités ou des activités sous contrôle conjoint est exclu du champ d ’ application d ’ IFRS 3 : Regroupements d ’ entreprises. L ’ exemption s ’ applique lorsque les entités ou les activités se regroupant sont contrôlées par la même partie avant et après le regroupement. Dans ce cas, la Banque, conformément à IAS 8, fait appel à son jugement pour élaborer et appliquer une méthode comptable pertinente et fiable. Lorsque les transactions répondent à la définition de la reconstruction d ’ un groupe ou aboutissent à un résultat similaire, les méthodes comptables antérieures sont appliquées. Les actifs et passifs de l ’ activité cédée sont évalués, selon les IFRS, lors de la comptabilisation initiale par l ’ entité acquéreuse à leur valeur comptable existante pour le Groupe. La Banque intègre les résultats des activités acquises à compter de la date du regroupement d ’ entreprises. Participations dans des entreprises du Groupe Les actions de la Banque dans des entreprises du Groupe sont comptabilisées au coût d ’ acquisition diminué de toute dépréciation. Les participations de la Banque dans des entreprises du Groupe sont soumises à un test de dépréciation à chaque date de clôture. Ce test consiste à comparer la valeur comptable de la participation avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de la participation correspond à sa juste valeur et à sa valeur d ’ utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d ’ utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus générés par la participation. La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d ’ évaluation. Un test de dépréciation implique nécessairement un certain nombre de domaines faisant appel au jugement : la préparation de prévisions de flux de trésorerie pour les périodes ultérieures à la période normale de reporting des informations de gestion ; l ’ évaluation du taux d ’ actualisation approprié pour l ’ activité ; l ’ estimation de la juste valeur de la participation ; l ’ évaluation des actifs distincts qui composent la participation dans une entreprise du Groupe. L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait aucun impact significatif sur la valeur comptable des participations de la Banque dans des entreprises du Groupe. De plus amples informations sont présentées à la note 29. Impact des nouvelles normes comptables La norme ci-après concernera le Groupe, mais n ’ était pas entrée en vigueur au 31 décembre 2020 et n ’ avait pas été adoptée lors de l ’ établissement de ces états financiers. Aucune autre norme non encore entrée en vigueur n ’ est susceptible d ’ avoir un impact significatif sur le Groupe au cours des périodes futures de présentation de l ’ information financière. La vision actuelle du Groupe de l ’ impact de cette norme est la suivante : Norme, interprétation ou amendement à une norme IFRS 17, « Contrats d ’ assurance » Nature du changement IFRS 17 remplace IFRS 4, Contrats d ’ assurance, qui était une norme intermédiaire introduite en 2004. IFRS 17 couvre les problèmes de comparaison créés par IFRS 4 en imposant que tous les contrats d ’ assurance soient comptabilisés de façon homogène. IFRS 17 définit les principes de comptabilisation, d ’ évaluation et de présentation des informations pour tous les passifs d ’ assurance en veillant à ce qu ’ une entité fournisse des informations qui donnent une image fidèle des contrats. Cette norme n ’ a pas encore été adoptée par l ’ Union européenne. Date d ’ entrée en vigueur À l ’ heure actuelle, la norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023, une application anticipée étant autorisée. Impact Le Groupe s ’ attend à ce que la norme IFRS 17 ait un impact significatif sur la comptabilisation, l ’ évaluation et la présentation des activités d ’ assurance dans les états financiers du Groupe. Le Groupe évalue actuellement la nature et l ’ étendue probable de cet impact. Compte tenu de la complexité de la norme et de sa mise en œuvre permanente, le Groupe n ’ est pas encore en mesure d ’ en estimer raisonnablement l ’ impact sur les états financiers du Groupe. Un programme de mise en œuvre de la norme IFRS 17 du Groupe est en place, avec le soutien de conseillers externes ad hoc. À ce jour les travaux se sont concentrés sur l ’ interprétation des exigences liées à la norme, sur l ’ élaboration de méthodes et de politiques comptables, ainsi que sur la définition et l ’ évaluation des changements nécessaires aux systèmes de reporting, d ’ administration et autres, afin de permettre au Groupe de se préparer à la norme IFRS 17. Nous inscrivons parmi nos principaux objectifs pour 2021 le développement, la construction et la mise en œuvre des systèmes connexes. Norme, interprétation ou amendement à une norme Réforme des indices de référence des taux d ’ intérêt – Phase 2 (Amendements à IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 39) Nature du changement Les modifications introduites par la réforme des indices de référence des taux d ’ intérêt - Phase 2 portent sur les questions ayant une incidence sur l ’ information financière pendant la mise en œuvre de la réforme des indices de référence. Ces amendements fournissent des mesures pratiques relatives à la comptabilisation des changements dans la base servant à déterminer les flux de trésorerie contractuels des instruments financiers et des contrats de location, qui découlent directement de la réforme des indices de référence (règlement BMR). Les amendements prévoient également des exceptions temporaires supplémentaires à l ’ application des dispositions spécifiques des normes IAS 39 et IFRS 9 en matière de relations comptables de couverture, ce qui permettra généralement de poursuivre les relations comptables de couverture directement affectées par la réforme des indices de référence. Date d ’ entrée en vigueur À l ’ heure actuelle, la norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021, une application anticipée étant autorisée. Le Groupe adoptera ces amendements à compter du 1 er janvier 2021. Impact Les amendements permettront au Groupe de comptabiliser les transitions vers des indices de référence alternatifs comme modifications d ’ un taux d ’ intérêt variable, ce qui permettra généralement de poursuivre les relations comptables de couverture existantes lors du remplacement d ’ indices de référence existants par des indices de référence alternatifs, et exigera du Groupe qu ’ il fournisse des informations supplémentaires relatives à la réforme des indices de référence. Norme, interprétation ou amendement à une norme Amendements à IAS 1 - Classification des passifs en courants ou non courants Nature du changement L ’ objectif de ces amendements est de favoriser une application cohérente et d ’ éclaircir les exigences quant à déterminer si un passif est courant ou non courant. Les amendements précisent que les conditions utilisées pour déterminer s ’ il existe un droit de report du règlement d ’ un passif seront celles existantes à la clôture de l ’ exercice. Les attentes de la direction quant aux événements postérieurs à la date du bilan, telles que savoir par exemple si une clause contractuelle sera violée ou si un règlement anticipé aura lieu, ne sont pas pertinentes. Ces amendements éclaircissent également quelles sont les situations considérées comme un règlement du passif. Ces amendements n ’ ont pas encore été adoptés par l ’ Union européenne. Date d ’ entrée en vigueur À l ’ heure actuelle, la norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023, une application anticipée étant autorisée. Impact Ces amendements ne devraient pas avoir d ’ impact significatif sur le Groupe. 2 Estimations et jugements comptables déterminants Lors de l ’ établissement des états financiers, le Groupe formule des estimations et retient des hypothèses ayant une incidence sur le montant publié des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les jugements sont évalués en permanence et reposent sur l ’ expérience passée et d ’ autres facteurs, y compris des anticipations d ’ événements futurs considérées comme raisonnables au vu des circonstances. Étant donné l ’ incertitude inhérente à une estimation de la probabilité de survenue d ’ événements futurs, les résultats réels peuvent présenter des différences comparativement à ces estimations, différences qui pourraient affecter le montant des actifs et passifs publiés à l ’ avenir. Les estimations et les jugements ayant l ’ impact le plus important sur les montants publiés dans les états financiers du Groupe sont présentés ci-après. (a) Provisions pour dépréciation d ’ actifs financiers L ’ évaluation de la provision pour dépréciation fait largement appel au jugement et s ’ appuie sur des modèles de dépréciation complexes. Dans le calcul des provisions pour dépréciation, les estimations comptables susceptibles de modifier et d ’ avoir une incidence significative sur le montant de la provision et la charge de dépréciation nette au cours de l ’ exercice à venir sont notamment : • l ’ élaboration de scénarios macroéconomiques prospectifs et leurs pondérations probabilistes, qui sont utilisés à la fois pour évaluer « l ’ augmentation significative du risque de crédit » et les provisions pour dépréciation ; et • la valorisation des sûretés immobilières (y compris les biens immobiliers résidentiels). Les jugements comptables qui pourraient changer et avoir une influence significative sur le montant de la provision pour dépréciation et de la charge nette de dépréciation au cours de l ’ exercice suivant comprennent la question de savoir si des ajustements de gestion apportés par le Groupe peuvent être nécessaires aux résultats du modèle de dépréciation, afin de tenir compte des limites du modèle de dépréciation ou d ’ événements défavorables de dernière heure. Les autres estimations comptables clés qui ne devraient pas changer et influencer de manière significative le montant de la provision pour dépréciation et de la charge de dépréciation nette au cours de l ’ exercice à venir sont notamment : • la détermination de la période sur laquelle les pertes de crédit attendues doivent être évaluées pour les facilités de crédit renouvelables non engagées ; et • la détermination d ’ un délai de réalisation et des produits nets probables. Les autres estimations comptables clés qui ne devraient pas changer et influencer de manière significative le montant de la provision pour dépréciation et la charge de dépréciation nette au cours de l ’ exercice à venir sont notamment : • les critères utilisés par le Groupe pour évaluer s ’ il existe une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale qui nécessiterait une provision pour pertes de crédit attendues sur la durée de vie plutôt que sur les 12 mois à venir ; • la sélection de méthodologies et de facteurs de modèles appropriés pour les modèles de notation des risques et de dépréciation ; • l ’ approximation effectuée lors de la transition à IFRS 9 des probabilités de défaillance résiduelles anticipées sur la durée de vie pour la plupart des expositions créées avant l ’ adoption d ’ IFRS 9 ; et • la sélection des variables macroéconomiques les plus pertinentes pour des portefeuilles particuliers et les liens entre ces variables et composantes des modèles tels que la probabilité de défaillance, et les taux de pertes en cas de défaillance. L ’ approche du Groupe pour évaluer les provisions pour dépréciation et les méthodologies associées est présentée dans la section sur les méthodologies de gestion des risques de crédit aux pages 203 à 206. Variation des estimations Informations prospectives Les informations prospectives ( Forward Looking Information, FLI ) désignent les scénarios macroéconomiques futurs pondérés en fonction des probabilités approuvés semestriellement par le comité de la politique de risque du Groupe (GRPC) et utilisés pour évaluer l ’ « augmentation significative du risque de crédit » et les provisions pour dépréciation selon la norme IFRS 9. Le Groupe a utilisé cinq scénarios prospectifs pour la République d ’ Irlande et cinq scénarios prospectifs pour le Royaume-Uni au 31 décembre 2020, soit une progression par rapport aux trois scénarios des années précédentes, comprenant deux scénarios centraux, un scénario optimiste et deux scénarios pessimistes, le tout sur une période prévisionnelle de cinq ans, avec le retour à des moyennes de long terme pour l ’ immobilier sur les années allant au-delà de la période de prévision. Le Groupe examine en permanence le nombre de scénarios d ’ informations prospectives et la nécessité de produire des projections relatives à d ’ autres pays. Les scénarios centraux d ’ informations prospectives pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 se fondent sur des informations internes et externes et sur le jugement de la direction, en suivant le même processus que celui utilisé lors des exercices précédents, bien qu ’ en décembre 2020 deux scénarios centraux aient été développés, respectivement pour la République d ’ Irlande et le Royaume-Uni, afin de répercuter les différentes hypothèses de base liées au Brexit : • le scénario central n° 1 se fonde sur des prévisions de consensus moins défavorables supposant un Brexit accompagné d ’ un accord de libre-échange (ALE) ; et • le scénario central n° 2 se fonde sur des prévisions de consensus plus défavorables supposant un Brexit avec retrait de l ’ Organisation mondiale du commerce (OMC). Or le Royaume-Uni et l ’ UE étant parvenus à un accord avant la fin de l ’ année, une pondération supérieure a été appliquée au scénario central n° 1 (45 % ) et une faible pondération (5 % ) retenue pour le scénario central n° 2, afin de répondre aux risques de rupture initiale et aux incertitudes autour de la granularité du nouvel accord commercial. Lors des années précédentes, les précédents scénarios optimistes et pessimistes ont été développés à l ’ aide d ’ un modèle de simulation ayant utilisé les volatilités et les corrélations historiques comme variables macroéconomiques clés pour générer une distribution autour de la prévision centrale. Cependant, en raison du caractère inédit du choc économique lié au COVID-19, le Groupe a modifié son approche à la sélection des scénarios d ’ informations prospectives optimistes et pessimistes pour 2020, afin d ’ éviter des tendances contre-intuitives dans les scénarios respectifs. Donc pour intégrer les informations raisonnables et justifiables disponibles et appliquer des scénarios d ’ informations prospectives significatifs, trois scénarios alternatifs basés sur une approche narrative ont été élaborés, comprenant un scénario optimiste et deux scénarios pessimistes. La méthode existante des informations prospectives a été utilisée pour attribuer des pondérations probabilistes aux scénarios axés sur une approche narrative. La méthode des informations prospectives est un outil de simulation utilisant des valeurs réelles observées récentes et des données historiques pour produire un certain nombre de trajectoires possibles pour les variables économiques pertinentes, en fonction de leurs relations historiques et de leur volatilité. Le modèle des informations prospectives est utilisé pour générer des scénarios ayant une pondération probabiliste définie, ainsi que pour évaluer différentes pondérations probabilistes pour un scénario donné. Les scénarios narratifs ont été évalués par rapport à la distribution simulée. Les pondérations probabilistes attachées aux scénarios sont fonction de leur position relative dans la distribution, avec une pondération probabiliste plus faible attachée aux scénarios ayant été évalués comme les plus distants par rapport au centre de la distribution. Les pondérations ont également été alimentées par des informations prospectives externes (les indices de marché actions, par exemple). Le tableau ci-dessous présente les valeurs moyennes prévisionnelles pour les principales variables macroéconomiques de chaque scénario sur la période de prévision 2021 à 2025, ainsi que les pondérations des scénarios pour la République d ’ Irlande et le Royaume-Uni. République d ’ Irlande Royaume-Uni Central Pessimiste Central Pessimiste Scénario n° 1 Scénario n° 2 Scénario optimiste Scénario n° 1 Scénario n° 2 Scénario n° 1 Scénario n° 2 Scénario optimiste Scénario n° 1 Scénario n° 2 Pondération probabiliste des scénarios 45 % 5 % 20 % 25 % 5 % 45 % 5 % 20 % 25 % 5 % Croissance du PIB 1 3,5 % 3,0 % 4,3 % 2,0 % 0,9 % 3,2 % 2,7 % 4,0 % 1,3 % 0,4 % Croissance du PNB 1 3,4 % 2,7 % 4,2 % 1,6 % 0,5 % n/a n/a n/a n/a n/a Taux de chômage 2 6,4 % 7,1 % 5,3 % 9,6 % 12,3 % 5,5 % 5,6 % 4,5 % 8,5 % 10,6 % Augmentation des prix de l ’ immobilier résidentiel 3 0,4 % 0,2 % 1,2 % - 0,6 % - 1,4 % 0,4 % 0,2 % 1,4 % - 1,6 % - 2,8 % Augmentation des prix de l ’ immobilier commercial 3 - 0,3 % - 0,3 % 0,5 % - 1,1 % - 2,4 % - 0,2 % - 0,7 % 0,5 % - 1,4 % - 2,2 % 1 Taux de croissance annuel. 2 Taux annuel moyen. 3 Chiffres en fin d ’ exercice. Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs prévisionnelles 2021 et 2022 et les valeurs prévisionnelles moyennes sur la période 2023 à 2025 pour les principales variables macroéconomiques sous-jacentes aux valeurs moyennes ci-dessus. République d ’ Irlande Royaume-Uni 2021 2022 2023-2025 2021 2022 2023-2025 Scénario central n° 1 - pondération 45 % Croissance du PIB 1 5,1 % 3,6 % 3,0 % 6,3 % 4,0 % 1,9 % Croissance du PNB 1 5,1 % 3,4 % 2,8 % n/a n/a n/a Taux de chômage 1, 2 10,2 % 5,9 % 5,3 % 7,1 % 6,0 % 4,7 % Augmentation des prix de l ’ immobilier résidentiel 3 - 3,0 % 0,0 % 1,7 % - 3,0 % - 1,0 % 2,0 % Augmentation des prix de l ’ immobilier commercial 3 - 4,5 % 0,0 % 1,0 % - 3,5 % 0,0 % 0,8 % Scénario central n° 2 - pondération 5 % Croissance du PIB 1 2,7 % 3,7 % 2,9 % 4,3 % 2,8 % 2,1 % Croissance du PNB 1 1,6 % 3,5 % 2,8 % n/a n/a n/a Taux de chômage 2 10,7 % 8,1 % 5,5 % 7,3 % 6,2 % 4,9 % Augmentation des prix de l ’ immobilier résidentiel 3 - 4,0 % 0,0 % 1,7 % - 4,0 % - 1,5 % 2,2 % Augmentation des prix de l ’ immobilier commercial 3 - 5,5 % 1,0 % 1,0 % - 5,0 % - 1,5 % 1,0 % Scénario optimiste - pondération 20 % Croissance du PIB 1 8,1 % 3,9 % 3,2 % 9,3 % 4,3 % 2,1 % Croissance du PNB 1 8,3 % 3,7 % 3,0 % n/a n/a n/a Taux de chômage 2 9,1 % 4,7 % 4,2 % 5,9 % 4,8 % 3,9 % Augmentation des prix de l ’ immobilier résidentiel 3 - 1,0 % 1,0 % 2,0 % - 1,0 % 0,0 % 2,7 % Augmentation des prix de l ’ immobilier commercial 3 - 2,0 % 1,5 % 1,0 % - 1,5 % 1,0 % 1,0 % Scénario pessimiste n° 1 - pondération 25 % Croissance du PIB 1 - 1,9 % 3,5 % 2,8 % - 1,0 % 2,4 % 1,8 % Croissance du PNB 1 - 3,0 % 3,3 % 2,6 % n/a n/a n/a Taux de chômage 2 12,9 % 10,5 % 8,2 % 9,8 % 9,2 % 7,8 % Augmentation des prix de l ’ immobilier résidentiel 3 - 5,0 % - 2,0 % 1,3 % - 7,0 % - 4,0 % 1,0 % Augmentation des prix de l ’ immobilier commercial 3 - 7,0 % - 1,0 % 0,8 % - 7,0 % - 2,5 % 0,8 % Scénario pessimiste n° 2 - pondération 5 % Croissance du PIB 1 - 2,1 % - 1,0 % 2,5 % - 1,5 % - 1,0 % 1,5 % Croissance du PNB 1 - 3,2 % - 1,2 % 2,3 % n/a n/a n/a Taux de chômage 2 14,0 % 14,3 % 11,1 % 10,5 % 11,7 % 10,2 % Augmentation des prix de l ’ immobilier résidentiel 3 - 5,0 % - 4,0 % 0,7 % - 8,0 % - 6,0 % 0,0 % Augmentation des prix de l ’ immobilier commercial 3 - 9,0 % - 4,0 % 0,3 % - 8,0 % - 4,0 % 0,3 % 1 Taux de croissance annuel. 2 Taux annuel moyen. 3 Chiffres en fin d ’ exercice. Depuis fin décembre 2020, l ’ incidence du COVID-19 et les annonces y afférentes sur l ’ intensification des restrictions sociales se sont accélérées sur les principaux marchés du Groupe. Compte tenu de ces événements défavorables de dernière heure, un ajustement ex post du modèle de provision pour dépréciation du Groupe (24 millions d ’ euros) a été comptabilisé au 31 décembre 2020. Cet ajustement reflète l ’ impact estimé sur les provisions pour dépréciation, alors que les pondérations probabilistes appliquées aux multiples scénarios économiques du Groupe utilisés dans ses modèles de dépréciation (conformément au tableau ci-dessus) ont été ajustées pour que la pondération du scénario optimiste soit réduite à 15 % (au lieu de 20 % ) et celle du scénario pessimiste n° 1 soit portée à 30 % (au lieu de 25 % ). Pour de plus amples informations, voir l ’ ajustement de gestion apporté par le Groupe aux événements défavorables de dernière heure en page 108. Chaque scénario central, optimiste et pessimiste est décrit ci-dessous pour la République d ’ Irlande et le Royaume-Uni : Scénario central n° 1 Fortement impactées au printemps 2020 lors de l ’ imposition de mesures restrictives pour contenir la propagation du COVID-19, les économies irlandaise et britannique ont connu une reprise de l ’ activité durant les mois d ’ été et jusqu ’ à l ’ automne. Cependant, la hausse des cas de personnes contaminées par le virus a entraîné un nouveau durcissement des restrictions en matière de santé publique fin 2020, et les tensions concernant les futurs accords commerciaux entre le Royaume-Uni et l ’ UE se sont accrues avant la fin de la période de transition vers le Brexit, fixée au 31 décembre 2020. Ce scénario suppose que des restrictions soient mises en place d ’ ici 2021 et que le Royaume-Uni et l ’ UE soient parvenus à un accord commercial qui prendra effet le 1 er janvier 2021. Le PIB irlandais est en hausse en 2021, la croissance se poursuit pendant la durée restante de l ’ horizon prévisionnel et le taux de chômage diminue. Après une forte baisse sur l ’ ensemble de l ’ année 2020, le PIB britannique rebondit en 2021 et continue son élan pendant la partie restante de l ’ horizon prévisionnel, tandis que le taux de chômage touche son plus haut en 2021 avant de baisser. Scénario central n° 2 Ce scénario suppose également que des restrictions soient mises en place en 2021 au titre du COVID-19, mais que le Royaume-Uni ne parvienne à aucun accord avec l ’ UE, à savoir qu ’ à partir du 1 er janvier 2021 les activités commerciales se dérouleront conformément aux règles de l ’ OMC. Cette dernière circonstance sera censée provoquer de nouveaux troubles à court terme, bien que le PIB continuera de croître en Irlande et au Royaume-Uni durant l ’ année 2021 (les droits de douane et la dépréciation de la livre sterling augmenteront l ’ inflation au Royaume-Uni). La croissance se poursuivra jusqu ’ à la fin de l ’ horizon prévu pour les deux économies, et les taux de chômage baisseront. Scénario optimiste Les progrès médicaux aidant à maîtriser le virus, les économies irlandaise et britannique se développeront fortement en 2021 alors même que le nouvel accord commercial entre le Royaume-Uni et l ’ UE entrera en vigueur. La solide croissance du PIB se poursuivra jusqu ’ à la fin de l ’ horizon prévu pour les deux économies, et les taux de chômage se stabilisera à un faible niveau. Scénario pessimiste n° 1 Les tentatives de contenir le COVID-19 s ’ avéreront infructueuses avec une nouvelle vague virale au premier semestre 2021, entraînant un arrêt complet des économies irlandaise et britannique. L ’ incertitude, l ’ augmentation des défauts d ’ entreprises et des conditions commerciales post-Brexit moins favorables pèseront également sur la contraction des activités et du PIB durant toute l ’ année. La croissance reprendra dans les deux pays en 2022, mais les taux de chômage resteront élevés pendant un certain temps. Scénario pessimiste n° 2 Les tentatives en cours pour contenir le COVID-19 s ’ avéreront infructueuses et les vagues virales répétées impliqueront un arrêt complet des économies irlandaise et britannique au premier semestre 2021, puis de nouveau vers fin 2021 et début 2022. Cette situation, conjuguée à des conditions commerciales post-Brexit moins favorables, impactera les activités de façon significative. Les années 2021 et 2022 seront caractérisées par une contraction du PIB, tandis que le comportement prudent des consommateurs et les défauts d ’ entreprises généralisés maintiendront le taux de chômage élevé dans les deux pays, au-delà de l ’ horizon temporel prévu. Augmentation des prix de l ’ immobilier, tous les scénarios Dans le scénario central n° 1, après avoir bien résisté tout au long de 2020, les prix résidentiels moyens reculent en 2021 de 3 % en République d ’ Irlande et au Royaume-Uni, avec un nouvel affaiblissement au Royaume-Uni en 2022. À partir de 2023, les deux marchés se redressent pour enregistrer une croissance légèrement positive, de 1 à 2 % par an. Le scénario central n° 2 montre des baisses légèrement plus marquées des prix moyens de l ’ immobilier résidentiel en 2021 et 2022, avant de retrouver des niveaux de croissance similaires à ceux du scénario central n° 1 dans les années suivantes. Les prix de l ’ immobilier commercial devraient enregistrer des baisses significatives en 2020, avec une croissance moyenne des prix qui reste négative en 2021 et des prix moyens attendus en baisse de 3,5 % à 4,5 % dans le scénario central n° 1, et de 5 % à 5,5 % dans le scénario central n° 2, respectivement pour le Royaume-Uni et la République d ’ Irlande. Après quoi une reprise plutôt lente se fait jour à partir de 2023 dans le scénario central n° 1, tandis que le scénario central n° 2 prévoit une reprise en République d ’ Irlande pour 2022 et un report de la reprise jusqu ’ en 2023 au Royaume-Uni. Dans les scénarios pessimistes, en 2021 les prix résidentiels sont impactés négativement de manière incrémentale par rapport aux deux scénarios centraux, et cette situation persiste en 2022 (en 2023 au Royaume-Uni pour le scénario pessimiste n° 2), avant un redressement en 2024 et 2025. Le scénario pessimiste n° 1 enregistre un point bas avec des prix moyens attendus en baisse entre 7 % et 11 % , tandis que le scénario pessimiste n° 2 s ’ attend à une baisse entre 9 % et 15 % , respectivement en République d ’ Irlande et au Royaume-Uni pour les deux scénarios. De même, les prix commerciaux voient un impact négatif supplémentaire en 2021, situation adverse qui persiste en 2022 dans le scénario pessimiste n° 1 et en 2023 dans le scénario pessimiste n° 2, avant un retour marginal de la croissance. Le scénario pessimiste n° 1 enregistre un point bas à partir de 2021, respectivement avec des prix moyens attendus en baisse de 8 à 9,5 % pour la République d ’ Irlande et le Royaume-Uni, et le scénario pessimiste n° 2 prévoit une baisse de 13 % pour le Royaume-Uni et de 14 % pour la République d ’ Irlande. Dans le scénario optimiste, les prix de l ’ immobilier résidentiel sont légèrement négatifs en 2021 puis augmentent progressivement au cours des années suivantes dans chaque pays, avec une croissance légèrement plus prononcée au Royaume-Uni. Les prix commerciaux dans les deux pays restent légèrement négatifs en 2021, accompagnés de niveaux de croissance modestes jusqu ’ à la fin de la période de prévision. Le montant de la provision pour dépréciation est affecté par l ’ application de cinq scénarios macroéconomiques futurs fondé sur des pondérations probabilistes. Le tableau suivant indique dans quelle mesure approximative la provision pour dépréciation au 31 décembre 2020, hors ajustements apportés ex post au modèle de gestion des provisions pour dépréciation du Groupe, a été augmentée en appliquant des scénarios multiples plutôt qu ’ un seul scénario central (scénario central n° 1). 2020 Provision pour dépréciation complémentaire Phase 1 Phase 2 Phase 3 Total Impact de l ’ application de scénarios multiples plutôt que du seul scénario central 1* Impact Impact Impact Impact Impact Impact Impact Impact millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 5 15 % 6 34 % 5 2 % 16 4 % - Commerce de détail Irlande 3 14 % 4 34 % 3 1 % 10 3 % - Commerce de détail Royaume-Uni 2 17 % 2 34 % 2 6 % 6 9 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 7 8 % 29 10 % - - 36 4 % Prêts à la construction et immobiliers - 1 % 12 12 % 3 1 % 15 3 % Prêts aux particuliers 13 15 % 3 13 % - - 16 8 % Total 25 11 % 50 11 % 8 1 % 83 4 % * Les scénarios décrits dans le tableau sont basés sur les pondérations des informations prospectives (forward-looking information, FLI) décrites page 104. Le tableau suivant indique dans quelle mesure approximative la provision pour dépréciation, hors ajustements de gestion apportés par le Groupe, serait supérieure ou inférieure au montant publié si une pondération de 100 % était appliquée respectivement aux scénarios macroéconomiques optimiste et pessimiste : 2020 Scénarios multiples Scénario central n° 1 Scénario central n° 2 Impact de l ’ application uniquement d ’ un scénario optimiste ou pessimiste plutôt que de plusieurs scénarios fondés sur des pondérations probabilistes* Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation Impact Provisions pour dépréciation Impact millions d ’ euros millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 377 - 16 - 4 % - 3 - 1 % - Commerce de détail Irlande 309 - 10 - 3 % 1 - - Commerce de détail Royaume-Uni 68 - 6 - 9 % - 4 - 6 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 837 - 36 - 4 % - 26 - 3 % Prêts à la construction et immobiliers 585 - 15 - 3 % 4 1 % Prêts aux particuliers 206 - 16 - 8 % - 7 - 3 % Total 2 005 - 83 - 4 % - 32 - 2 % * Les scénarios décrits dans le tableau sont basés sur les pondérations des informations prospectives (forward-looking information, FLI) décrites page 104. 2020 Scénarios multiples Scénario optimiste Impact de l ’ application de scénarios uniquement optimistes plutôt que de plusieurs scénarios fondés sur des pondérations probabilistes* Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation Impact millions d ’ euros millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 377 - 43 - 11 % - Commerce de détail Irlande 309 - 29 - 9 % - Commerce de détail Royaume-Uni 68 - 14 - 21 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 837 - 86 - 10 % Prêts à la construction et immobiliers 585 - 41 - 7 % Prêts aux particuliers 206 - 36 - 17 % Total 2 005 - 206 - 10 % * Les scénarios décrits dans le tableau sont basés sur les pondérations des informations prospectives (forward-looking information, FLI) décrites page 104. 2020 Scénarios multiples Scénario pessimiste n° 1 Scénario pessimiste n° 2 Impact de l ’ application de scénarios uniquement pessimistes plutôt que de plusieurs scénarios fondés sur des pondérations probabilistes* Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation Impact Provisions pour dépréciation Impact millions d ’ euros millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 377 75 20 % 143 38 % - Commerce de détail Irlande 309 33 11 % 58 19 % - Commerce de détail Royaume-Uni 68 42 62 % 85 125 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 837 115 14 % 242 29 % Prêts à la construction et immobiliers 585 46 8 % 97 17 % Prêts aux particuliers 206 47 23 % 79 38 % Total 2 005 283 14 % 561 28 % * Les scénarios décrits dans le tableau sont basés sur les pondérations des informations prospectives (forward-looking information, FLI) décrites page 104. Le tableau ci-après indique dans quelle mesure approximative la provision pour dépréciation relative aux portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels, hors ajustements apportés ex post au modèle de gestion par le Groupe, serait supérieure ou inférieure à l ’ application du scénario central n° 1 en cas de variation immédiate des prix de l ’ immobilier résidentiel. Bien que ces variations ne soient pas observées isolément, puisque les indicateurs économiques ont tendance à être corrélés au sein d ’ un scénario cohérent, cela donne un aperçu de la sensibilité de la provision pour dépréciation du Groupe à une variation ponctuelle de la valeur des biens immobiliers résidentiels. 2020 Provision pour dépréciation - scénario central n° 1 Baisse du prix de l ’ immobilier résidentiel de 10 % Baisse du prix de l ’ immobilier résidentiel de 5 % Hausse du prix de l ’ immobilier résidentiel de 5 % Hausse du prix de l ’ immobilier résidentiel de 10 % Impact d ’ une variation immédiate des prix de l ’ immobilier résidentiel par rapport aux provisions pour dépréciation du scénario central n° 1 Impact Impact Impact Impact Impact Impact Impact Impact millions d ’ euros millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 361 84 23 % 40 11 % - 35 - 10 % - 65 - 18 % - Commerce de détail Irlande 300 58 19 % 28 9 % - 25 - 8 % - 47 - 16 % - Commerce de détail Royaume-Uni 61 26 43 % 12 20 % - 10 - 16 % - 18 - 30 % La sensibilité des provisions pour dépréciation aux allocations par phase est telle qu ’ un transfert de 1 % des soldes de phase 1 au 31 décembre 2020 vers la phase 2 augmenterait la provision pour dépréciation du Groupe d ’ environ 13 millions d ’ euros, hors ajustements de gestion apportés par le Groupe. Jugement de la direction sur le calcul des dépréciations La direction a intégré un niveau de jugement supérieur dans le processus de calcul des dépréciations du Groupe en 2020 par rapport aux années précédentes. Le jugement de la direction peut être décrit par référence : • au jugement sur la gestion des paramètres du modèle de dépréciation ; et • aux ajustements ex post apportés au modèle de gestion du Groupe pour classifier les provisions pour dépréciation et le phasage. Jugement de la direction sur les paramètres du modèle de dépréciation La situation macroéconomique, qui reflète l ’ impact du COVID-19, étant sans précédent par rapport à l ’ expérience historique, a conduit à des modèles de dépréciation générant des taux de probabilités de défaillance qui, dans certains cas, n ’ ont pas été considérés raisonnables. Afin que les provisions pour dépréciation du Groupe au 31 décembre 2020 reflètent un montant non biaisé et pondéré en fonction des probabilités, déterminé en évaluant un éventail de résultats possibles, l ’ appréciation de la direction est requise pour ajuster certains paramètres du modèle de dépréciation (à savoir les estimations du taux de probabilités de défaillance, les taux de remboursement anticipé des hypothèques résidentielles et la classification du phasage). Le Groupe a évalué les informations raisonnables et justifiables disponibles en interne et en externe, afin d ’ éclairer son approche en matière de jugement de la direction appliquée aux paramètres du modèle de dépréciation. Lorsque les estimations initiales de probabilités de défaillance issues des modèles de dépréciation ont été considérées déraisonnables, un certain nombre de points de référence ont été évalués, en utilisant des données dérivées d ’ informations internes et externes (y compris les pics historiques des taux de défaut, les taux de défaut observés plus récemment, les tendances centrales basées sur les notations internes, les cas de suspension de paiement et les probabilités de défaillance implicites des contrats sur actions et des swaps de défaut de crédit). Le cas échéant, le jugement de la direction fondé sur ces points de référence a été utilisé pour sélectionner les probabilités de défaillance plus appropriées pour le scénario central n° 1, de même que les probabilités de défaillance correspondantes incluses dans les autres scénarios optimistes, centraux et pessimistes dérivés du scénario central n° 1, en tenant compte de la gravité des scénarios respectifs. Une fois que les probabilités de défaillance intégrant le jugement de la direction ont été appliquées, le calcul standard des pertes de crédit attendues a été suivi dans le cadre des méthodologies de crédit existantes (incluant le cadre de contrôle). En outre, pour le portefeuille des banques d ’ affaires, l ’ évaluation d ’ une augmentation significative du risque de crédit a pris en compte des facteurs qualitatifs que ne prend pas en compte l ’ évaluation quantitative basée sur le modèle. Cette évaluation a permis d ’ alimenter la classification du phasage des expositions. Le cadre du modèle de pertes de crédit attendues a également été mis à jour durant l ’ année, afin de refléter la mise en œuvre de la définition révisée du défaut et les facteurs actualisés de modélisation, de manière à refléter les informations récemment observées. Ceci comprenait l ’ utilisation d ’ une source de données améliorée pour le paramètre ratio des ventes dans le modèle de pertes en cas de défaillance des prêts hypothécaires résidentiels de Banque de détail - Irlande, ce qui a entraîné une diminution de la provision pour dépréciation d ’ environ 59 millions d ’ euros lors de la mise en œuvre. Ajustement ex post apporté au modèle de gestion par le Groupe Afin de s ’ assurer que l ’ évaluation de la perte de valeur reflète des informations raisonnables et justifiables qu ’ il est possible d ’ obtenir sans devoir engager de coûts ou d ’ efforts excessifs à la date de clôture, portant sur les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions des conditions économiques futures, le Groupe prend en compte la nécessité d ’ ajuster les résultats des méthodes d ’ évaluation de la perte de valeur et de phasage à chaque date de clôture pour parvenir à calculer la provision pour dépréciation finale. Par exemple, cette nécessité peut survenir en raison d ’ une limitation du modèle ou d ’ un événement défavorable de dernière heure. Au 31 décembre 2020, la provision pour dépréciation du Groupe de 2,2 milliards d ’ euros comprend l ’ impact total d ’ un ajustement ex post du modèle de gestion du Groupe d ’ environ 237 millions d ’ euros. Cela comprend l ’ impact total d ’ un ajustement de gestion par le Groupe de 163 millions d ’ euros lié au COVID-19, de 24 millions d ’ euros lié aux événements défavorables de dernière heure, et de 50 millions d ’ euros lié aux prêts hypothécaires résidentiels de phase 3. Vous trouverez ci-dessous de plus amples détails sur chacun de ces ajustements. Ajustement de gestion apporté par le Groupe lié au COVID-19 Au 31 décembre 2020, le Groupe a pris en compte les données et les limites de l ’ évaluation résultant de l ’ impact sans précédent du COVID-19, y compris la disponibilité des aides gouvernementales et la disponibilité générale des suspensions de paiement pour tous les clients durant l ’ exercice, quel que soit leur statut de crédit. Bien que la plupart des suspensions de paiement aient expiré avant la date de clôture, le Groupe estime que les pertes de valeur modélisées au 31 décembre 2020 pourraient ne pas refléter pleinement les pertes de crédit attendues relatives à ces clients, puisque le nombre de jours d ’ arriérés avait été suspendu au moment de l ’ application des suspensions de paiement, conformément à l ’ approche du secteur. En conséquence, un ajustement ex post du modèle de gestion d ’ environ 152 millions d ’ euros a été appliqué, dont 103 millions d ’ euros de cet ajustement ont été affectés à la phase 1, et 49 millions d ’ euros à la phase 2. Les 49 millions d ’ euros de l ’ ajustement sont liés aux prêts hypothécaires résidentiels britanniques et irlandais, 72 millions d ’ euros supplémentaires concernant les portefeuilles de PME britanniques et irlandaises ; 27 millions d ’ euros concernent le portefeuille des prêts personnels, et 4 millions d ’ euros les prêts à la construction et immobiliers. Les évaluations individuelles relatives aux cas d ’ entreprise et à la majorité des cas de banque d ’ affaires qui sont gérés et ont bénéficié de concessions au titre du COVID-19 ont été réalisées. En outre, les évaluations des risques sectoriels liés au COVID-19 et au Brexit pour les portefeuilles bancaires des entreprises ont été complétées en fonction de la prévalence des suspensions de paiement, de la classification macroprudentielle des risques sectoriels et du jugement de la direction. Certains secteurs (par ex., hôtellerie et divertissement) ont été identifiés comme étant fortement impactés, là où il a été considéré que les estimations des probabilités de défaillance modélisées n ’ avaient pas correctement pris en compte le risque. Les cohortes de suspensions de paiement dans les portefeuilles de prêts hypothécaires, de crédit à la consommation et de financement d ’ actifs ont été examinées au niveau du portefeuille. Cet examen au niveau du portefeuille a été réalisé sur la base des résultats des modèles de dépréciation selon la norme IFRS 9, associés à d ’ autres sources de données disponibles, dont l ’ évaluation de la vulnérabilité des clients et le jugement de la direction. Les évaluations de vulnérabilité ont été alimentées par les données sur les prêts ayant bénéficié de suspensions de paiement au cours de l ’ année 2020, par référence aux autres caractéristiques de crédit (par exemple, type d ’ emploi, statut professionnel, secteur professionnel, statut de phasage selon IFRS 9). Compte tenu du niveau auquel cet examen a été effectué pour les portefeuilles de prêts hypothécaires, de prêts personnels, de financements d ’ actifs et de prêts aux micro-PME, le Groupe n ’ a reclassé aucune exposition dans une phase autre que celle initialement identifiée par les modèles de dépréciation de ces portefeuilles. La population totale restante de bénéficiaires de suspensions de paiement au 31 décembre 2020 représentait un montant de 1,2 milliard d ’ euros (juin 2020 : environ 11,5 milliards d ’ euros). De plus amples détails concernant les suspensions de paiement sont fournis à la page 206. L ’ ajustement de gestion de 103 millions d ’ euros apporté par le Groupe en phase 1 équivaut globalement à l ’ impact d ’ un transfert d ’ environ 6 % des actifs du Groupe de la phase 1 vers la phase 2. En outre, un ajustement ex post a été appliqué aux portefeuilles bancaires des entreprises gérés dans un cadre de relations d ’ affaires, au sein desquels tous les clients opérant dans des secteurs « fortement impactés », comme indiqué ci-dessus, sont classés en phase 2 en appliquant une provision pour dépréciation sur la durée de vie. L ’ impact de cet ajustement progressif se traduit par une augmentation d ’ environ 0,9 milliard d ’ euros des volumes en phase 2, et par une augmentation d ’ environ 11 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation (dont 8 millions d ’ euros concernent les PME en République d ’ Irlande, 2 millions d ’ euros les immeubles de placement, et 1 million d ’ euros les PME britanniques). Ajustement de gestion apporté par le Groupe lié aux événements défavorables de dernière heure Un ajustement ex post au modèle de provision pour dépréciation du Groupe de 24 millions d ’ euros a été comptabilisé au 31 décembre 2020, afin de tenir compte de l ’ accélération de l ’ incidence du COVID-19 et des annonces associées sur l ’ intensification des restrictions sociales sur les principaux marchés du Groupe, à la fin du mois de décembre 2020. Cet ajustement reflète l ’ impact estimé sur les provisions pour dépréciation, alors que les pondérations probabilistes appliquées aux multiples scénarios économiques du Groupe utilisés dans ses modèles de dépréciation ont été ajustées pour que la pondération du scénario optimiste soit réduite à 15 % (au lieu de 20 % ) et celle du scénario pessimiste n° 1 soit portée à 30 % (au lieu de 25 % ). Cet ajustement est réparti entre les différents portefeuilles pour refléter les impacts estimés des pondérations du scénario ajusté sur la provision pour dépréciation, 6 millions d ’ euros étant affectés à la phase 1, 15 millions d ’ euros à la phase 2, et 3 millions d ’ euros à la phase 3. L ’ application de cet ajustement de gestion n ’ a pas modifié la classification des actifs aux différentes phases. Ajustement de gestion apporté par le Groupe lié aux prêts hypothécaires résidentiels de phase 3 La provision pour dépréciation au titre des prêts hypothécaires résidentiels de 479 millions d ’ euros comprend également un ajustement de 50 millions d ’ euros (2019 : 56 millions d ’ euros) apporté par la direction pour le portefeuille du pôle Banque de détail - Irlande. L ’ ajustement de gestion apporté au portefeuille hypothécaire du pôle Banque de détail - Irlande reflète principalement la concentration des actifs de phase 3 dont le défaut est plus long, là où l ’ utilisation de stratégies de recouvrement alternatives pour parvenir à leur réalisation pourrait nécessiter une couverture de la perte de valeur lors de la cession, ce que l ’ actuelle méthodologie du modèle de dépréciation selon IFRS 9 ne peut raisonnablement refléter. L ’ ajustement apporté par la direction de 1,0 million d ’ euros (2019 : 50 millions d ’ euros), reflète la taille et le profil de la composition du niveau 3 au 31 décembre 2020 et a été calculé et appliqué par le biais d ’ augmentations de la composante taux de pertes en cas de défaillance des provisions pour dépréciation modélisées pour les prêts hypothécaires résidentiels du niveau 3 en défaut depuis plus de cinq ans. Un précédent ajustement de 6 millions d ’ euros apporté le 31 décembre 2019 par la direction au portefeuille hypothécaire du pôle Banque de détail - Royaume-Uni, dans l ’ attente d ’ une nouvelle évolution de la méthodologie du modèle de dépréciation, n ’ est plus considéré nécessaire, tout en précisant que la combinaison du COVID-19 et de l ’ ajustement au titre d ’ événements défavorables de dernière heure inclut 19 millions d ’ euros relatifs au portefeuille hypothécaire du pôle Banque de détail - Royaume-Uni, et que le montant de la provision pour dépréciation du portefeuille est considéré adéquat. (b) Impôts La charge d ’ impôts actuelle de 38 millions d ’ euros (note 19) représente les montants dus aux autorités fiscales dans les différents territoires où le Groupe exerce des activités, et inclut des estimations fondées sur un jugement concernant l ’ application de la loi et de la pratique dans certains cas, afin de chiffrer les passifs correspondants. Au 31 décembre 2020, les actifs d ’ impôts différés nets s ’ élevaient à 1 101 millions d ’ euros (2019 : 1 016 millions d ’ euros), dont 1 157 millions d ’ euros (2019 : 1 089 millions d ’ euros) concernaient des pertes de transaction. Les actifs d ’ impôts différés à la clôture comprennent 1 133 millions d ’ euros de pertes de transaction en Irlande, 18 millions d ’ euros de pertes de transaction au Royaume-Uni et 6 millions d ’ euros de pertes de transaction aux États-Unis. Un jugement significatif concerne l ’ évaluation par le Groupe du caractère recouvrable de la partie des actifs d ’ impôts différés se rapportant aux pertes de transaction. La comptabilisation des actifs d ’ impôts différés s ’ appuie sur l ’ estimation de la direction concernant la probabilité et le niveau des bénéfices futurs imposables, et le renversement futur des différences temporelles existantes, qui permettra l ’ utilisation des pertes. Cela est particulièrement pertinent en raison de l ’ impact significatif du COVID-19 sur les performances commerciales et financières tant sur la période actuelle que sur les projections financières futures, ainsi que des modifications à la législation fiscale britannique quant à l ’ utilisation des pertes fiscales. Aux termes des législations britannique et irlandaise actuelles, il n ’ y a pas de restriction limitant la période d ’ utilisation de ces pertes. Actifs d ’ impôts différés en République d ’ Irlande Jugement Le Groupe tient compte de l ’ impact des informations positives comme négatives dans l ’ évaluation du caractère recouvrable des actifs d ’ impôts différés. Les facteurs positifs pris en compte incluent : • exception faite pour l ’ exercice en cours et les années de la crise financière, le Groupe ayant une longue tradition en matière de bénéfices d ’ exploitation et une part de marché importante en Irlande, il est probable qu ’ à l ’ avenir les activités irlandaises du Groupe seront rentables ; • l ’ absence de restrictions limitant la période d ’ utilisation des pertes fiscales irlandaises et britanniques ; et • des prévisions économiques externes indiquant un retour à la croissance économique en 2021 et une amélioration des niveaux d ’ emploi pour l ’ Irlande et le Royaume-Uni. Le Groupe a également pris en compte les éléments probants défavorables et les incertitudes inhérentes à toutes les hypothèses et projections financières à long terme, notamment : • le niveau absolu d ’ actifs d ’ impôts différés par rapport aux fonds propres du Groupe ; • le montant des bénéfices devant être réalisés et la période prolongée sur laquelle il est prévu que les pertes fiscales seront utilisées ; • l ’ enjeu de se projeter sur le long terme en tenant compte du niveau de concurrence et d ’ un environnement de taux d ’ intérêt bas pendant plus longtemps ; et • la transformation accélérée des modèles économiques bancaires. D ’ après les projections du Groupe, les actifs d ’ impôts différés au titre des pertes fiscales devraient être recouvrés intégralement fin 2039 (2019 : 2037). L ’ augmentation de la période de recouvrement est due à une conjoncture économique plus difficile, et notamment aux impacts significatifs du COVID-19. Sur la base de l ’ historique de résultats avérés du Groupe, de son solide positionnement sur le marché irlandais des services financiers et de ses priorités stratégiques visant à générer à l ’ avenir des bénéfices durables en Irlande, les administrateurs estiment que le Groupe continuera d ’ être rentable à plus long terme, tout en reconnaissant les défis externes auxquels le secteur bancaire est confronté, en particulier les banques traditionnelles offrant une prestation de services complète, ainsi que les incertitudes inhérentes aux projections financières de long terme. Il y a donc un risque que le résultat fiscal définitif soit différent des montants actuellement comptabilisés. Si les bénéfices futurs ou les prévisions ultérieures diffèrent des prévisions actuelles, un ajustement des actifs d ’ impôts différés pourrait s ’ avérer nécessaire. Actif d ’ impôts différés au Royaume-Uni Jugement Des changements ont été apportés à la législation fiscale britannique en 2017. Ils ont été pris en compte lors de l ’ évaluation de l ’ utilisation des pertes fiscales britanniques subies au cours de l ’ exercice courant et de la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés britanniques au 31 décembre 2020. De manière générale, la législation fiscale britannique limite à 25 % la part du bénéfice imposable annuel d ’ une Banque, qui peut être compensée par des pertes antérieures à 2017. Une plus grande souplesse est prévue pour les pertes fiscales subies après 2017, de sorte qu ’ elles puissent être reportées, dans la mesure du possible, et compensées chaque année jusqu ’ à 50 % des bénéfices imposables pertinents d ’ autres sociétés britannique du Groupe. Il est donc désormais possible de comptabiliser un actifs d ’ impôts différés pour les pertes reportées après avril 2017, qui pourront être cédées aux sociétés britanniques au sein d ’ un même agglomérat fiscal britannique du Groupe sur les périodes futures. Succursale britannique Jugement Malgré l ’ absence d ’ une date d ’ expiration concernant les pertes de transaction au Royaume-Uni, le Groupe continue de conclure qu ’ aux fins de l ’ évaluation des actifs d ’ impôts différés, les pertes de transaction reportables de la succursale britannique de la Banque (ci-après la « succursale britannique »), seront limitées sur la base d ’ une projection à dix ans des bénéfices générés par cette succursale au taux d ’ imposition en vigueur au Royaume-Uni. Ce délai de dix ans correspond à la période que le Groupe juge nécessaire pour conclure que les bénéfices imposables futurs seront probablement disponibles dans la succursale britannique. Les pertes restantes non utilisées liées aux activités de transaction, reportées par la succursale britannique, ont été ainsi comptabilisées aux fins de l ’ évaluation des actifs d ’ impôts différés au taux d ’ imposition en vigueur en Irlande, car elles seront imputées aux bénéfices futurs de la Banque générés en Irlande, conformément aux dispositions de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d ’ impôts différés relatifs aux pertes liées aux activités de transaction de la succursale britannique ont été réévalués et abaissés de 14 millions d ’ euros au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : baisse de 2 millions d ’ euros). Bank of Ireland (UK) plc Jugement Les administrateurs estiment que Bank of Ireland (UK) plc atteindra un niveau global de rentabilité dans un avenir prévisible, tout en reconnaissant les défis externes auxquels le secteur bancaire est confronté. En particulier, l ’ environnement économique est devenu plus difficile avec le COVID-19 et les incertitudes résiduelles liées au Brexit, des prévisions de maintien d ’ un environnement de taux d ’ intérêt bas sur le long terme et une transformation accélérée des modèles d ’ activité bancaire. Par conséquent, en dépit de l ’ absence de date d ’ expiration pour les pertes liées aux activités de transaction au Royaume-Uni, la direction estime approprié de limiter la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés relatifs aux pertes fiscales de Bank of Ireland (UK) plc au montant des pertes attendues utilisables dans les dix ans. Ce calendrier sur dix ans est étayé par des bénéfices imposables prévisionnels, tient compte des plans financiers et stratégiques à long terme du Groupe et reflète la période sur laquelle le Groupe estime pouvoir conclure qu ’ il est probable que Bank of Ireland (UK) plc disposera de bénéfices imposables à l ’ avenir. Cette restriction, conjuguée à une conjoncture économique plus difficile, dont les impacts significatifs du COVID-19 sur les bénéfices futurs, se traduira par une utilisation moins importante que prévu en décembre 2019 des pertes fiscales de Bank of Ireland (UK) plc, ainsi que par une nouvelle réévaluation et un abaissement des actifs d ’ impôts différés relatifs aux pertes de transaction de 21 millions d ’ euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : baisse de 45 millions d ’ euros). Il y a donc un risque que le résultat fiscal définitif soit différent des montants actuellement comptabilisés. Si les bénéfices futurs ou les prévisions ultérieures diffèrent des prévisions actuelles, un ajustement des actifs d ’ impôts différés pourrait s ’ avérer nécessaire. Sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation Dans la mesure où la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés repose sur une rentabilité future suffisante et exige par conséquent de faire des estimations et de retenir des hypothèses pour étayer la conclusion qu ’ il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Les projections de rentabilité du Groupe sont basées sur ses priorités stratégiques, l ’ accent étant mis sur l ’ augmentation des rendements globaux, l ’ amélioration de l ’ efficacité des coûts et la croissance durable des bénéfices. Les projections reflètent également l ’ impact significatif du COVID-19 sur la performance des activités, les défis externes auxquels le secteur bancaire est confronté, notamment un environnement de taux d ’ intérêt bas destiné à durer et l ’ incertitude résiduelle entourant l ’ impact du Brexit sur l ’ économie britannique. L ’ évaluation par le Groupe de la recouvrabilité des impôts différés se fonde sur ses projections financières couvrant la période de planification initiale de cinq ans, avec un taux de croissance annuel de 2 % au-delà. Les prévisions pour la période de cinq ans se fondent sur les projections pour la cinquième année de la période de planification initiale, et les possibilités de recouvrement des impôts différés sont plus sensibles pour les prévisions de la période de planification initiale. Si l ’ on abaisse de deux points le taux de croissance des bénéfices imposables projeté après la cinquième année de la période de planification stratégique, le Groupe estime que cela augmenterait de deux ans la période de recouvrement de ses actifs d ’ impôts différés en Irlande. En revanche, si on l ’ augmente d ’ un point, le Groupe estime que cela diminuerait d ’ un an la période de recouvrement de ses actifs d ’ impôts différés en Irlande. Exercice de gestion du passif Jugement Entre 2009 et 2011, le Groupe a conduit une série d ’ exercices de gestion des passifs afin de renforcer ses capitaux propres, ce qui s ’ est traduit par le rachat ou l ’ échange de certains de ses passifs externes au Royaume-Uni à un montant inférieur à leur valeur nominale, générant ainsi des profits. En se fondant sur l ’ avis de fiscalistes et de conseillers juridiques externes, le Groupe a déterminé que ces profits n ’ étaient pas imposables. Il a échangé de manière proactive avec le HM Revenue & Customs (HMRC), l ’ administration fiscale britannique, durant ces dernières années, dans le cadre de l ’ examen de ces transactions. Le HMRC a désormais émis son avis technique sur le traitement fiscal desdits exercices de gestion des passifs et a accepté l ’ évaluation fiscale du Groupe à l ’ égard de certains profits réalisés, tandis qu ’ il continue d ’ en examiner d ’ autres. Le Groupe s ’ attend à ce que la résolution de ce dossier fiscal aboutisse au traitement de certains des profits comme imposables ; une provision de 15 millions d ’ euros (11 millions d ’ euros au titre des impôts et 4 millions d ’ euros au titre des intérêts) a donc été constituée pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 (note 19). (c) Avantages de retraite Le Groupe a mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies. Le calcul des charges effectives de retraite implique de chiffrer la valeur actuarielle des passifs des régimes, opération réalisée par des actuaires indépendants. Cette évaluation suppose de modéliser leur croissance future et impose à la direction de formuler des hypothèses en ce qui concerne les taux d ’ actualisation, l ’ inflation des prix, les hausses des salaires et retraites et la mortalité du personnel, ainsi que d ’ autres hypothèses démographiques. Sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation Ces estimations peuvent se situer dans certaines fourchettes acceptables. L ’ impact sur le résultat de l ’ exercice et sur la situation financière pourrait présenter des différences significatives si d ’ autres hypothèses étaient retenues. La note 47 fournit une analyse quantitative de la sensibilité du passif de retraite au titre des régimes à prestations définies aux changements des hypothèses principales. (d) Activités d ’ assurance vie La valeur des intérêts des actionnaires dans le pôle Assurances à long terme du Groupe est comptabilisée selon la méthode de la valeur intrinsèque des contrats en portefeuille ( Market Consistent Embedded Value - MCEV). La valeur intrinsèque englobe les immobilisations corporelles nettes de Bank of Ireland Wealth and Insurance et la valeur des polices en portefeuille. La valeur des contrats d ’ assurance en portefeuille représente les bénéfices futurs attendus sur les polices d ’ assurance, calculée selon une approche de la valeur intrinsèque basée sur des hypothèses conformes au marché. La valeur des contrats d ’ assurance en portefeuille est évaluée en projetant les excédents futurs anticipés en utilisant les meilleures estimations, des hypothèses conformes au marché et une courbe de taux d ’ intérêt sans risque. Sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation L ’ estimation des excédents futurs dépendra des données de l ’ expérience dans différents domaines, et notamment des rendements des investissements, des taux de déchéance et de mortalité, et des coûts d ’ investissement. Les excédents sont projetés en formulant des hypothèses à propos de l ’ évolution future, en tenant compte de l ’ expérience passée et des tendances économiques prévisionnelles à long terme. Toute modification de ces hypothèses pourrait entraîner des différences de la valeur actualisée des excédents futurs comparativement à ceux retenus à la date de clôture, et pourrait affecter la valeur attribuée aux polices en portefeuille dans des proportions significatives. La valeur des polices en portefeuille pourrait également être affectée par des changements des montants et du calendrier d ’ autres flux de trésorerie nets (principalement les charges annuelles de gestion et autres frais prélevés aux assurés), ou du taux d ’ actualisation des excédents et des flux de trésorerie futurs. En outre, l ’ écart entre l ’ expérience réelle et les postulats retenus sera comptabilisé dans le compte de résultat de l ’ exercice. La note 37 fournit une analyse quantitative de la sensibilité du résultat aux changements des hypothèses clés sur l ’ assurance-vie. (e) Revue Tracker Mortgage Examination Au 31 décembre 2020, le Groupe a constitué une provision de 74 millions d ’ euros (2019 : 75 millions d ’ euros) au titre de la revue Tracker Mortgage Examination pour l ’ ensemble du secteur. Alors que la phase de surveillance de l ’ examen a été conclue par la CBI en juillet 2019, la provision couvre les coûts estimés de dédommagement des clients concernés restants, de traitement des recours des clients et de clôture de tous les autres coûts impayés de l ’ exercice, en particulier toute sanction qui pourrait être encourue en conséquence des mesures d ’ exécution de la Banque centrale d ’ Irlande. Jugement Le Groupe a exercé un jugement notamment pour déterminer le niveau des recours potentiels et l ’ impact de toute sanction administrative éventuelle. En ce qui concerne ce dernier point, le Groupe considère qu ’ il existe un éventail de résultats potentiels de sanctions en fonction de circonstances générales et spécifiques et que le montant de toute sanction imposée peut différer du montant provisionné au 31 décembre 2020. (f) Immobilisations incorporelles Jugement Les coûts directement liés à la production de produits logiciels identifiables et uniques, contrôlés par le Groupe et répondant aux différents critères de comptabilisation selon la norme IAS 38, y compris la génération probable d ’ avantages économiques futurs, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles pour une valeur nette comptable de 697 millions d ’ euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 760 millions d ’ euros). Les logiciels et autres immobilisations incorporelles sont soumis à un test de dépréciation chaque année, à chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Cette évaluation constitue un élément de jugement clé pour le Groupe. Durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2020, le Groupe a procédé à une revue de ses actifs incorporels logiciels pour identifier des indicateurs de perte de valeur, notamment des indicateurs internes tels que l ’ obsolescence, et des indicateurs externes tels que l ’ évolution des technologies émergentes. Compte tenu de l ’ existence de ces indicateurs, le Groupe a formé un jugement de dépréciation de certains actifs logiciels, qui ne devraient plus présenter d ’ avantages économiques futurs. Une charge de dépréciation de 139 millions d ’ euros a donc été comptabilisée au cours de l ’ exercice, dont 136 millions d ’ euros comptabilisés en actifs non stratégiques, composés de 127 millions d ’ euros imputés à l ’ actif au titre de l ’ investissement de transformation, et 9 millions d ’ euros imputés aux autres logiciels informatiques développés en interne. Aucune charge similaire n ’ a concerné l ’ exercice 2019. Le Groupe considère que la valeur nette comptable résiduelle de 697 millions d ’ euros est recouvrable car elle comprend à la fois des immobilisations incorporelles actuellement utilisées, sans indicateur de réduction de la durée d ’ utilité de leur cycle de vie économique, et des immobilisations incorporelles en cours de développement dont le déploiement est prévu dans un avenir proche en vue de leur utilisation. Estimations et jugements comptables déterminants ne concernant que la Banque Participations dans des entreprises du Groupe Les actions de la Banque dans des entreprises du Groupe sont comptabilisées au coût d ’ acquisition et soumises à un test de dépréciation à chaque date de clôture. Ce test consiste à comparer la valeur comptable de la participation avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus haute entre la juste valeur de l ’ investissement et sa valeur d ’ utilité, correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus générés par la participation. Le calcul de la valeur recouvrable repose sur un calcul de la valeur d ’ utilité qui actualise les flux de trésorerie attendus avant impôts à un taux cohérent par rapport à l ’ unité génératrice de trésorerie. Au 31 décembre 2020, la valeur d ’ utilité de toutes les filiales de la Banque, à l ’ exception de Bank of Ireland (UK) Plc, est supérieure à la valeur comptable de l ’ investissement de la Banque. La valeur d ’ utilité de Bank of Ireland (UK) plc a été établie à 1 427 millions d ’ euros, soit une valeur inférieure à sa valeur comptable. À ce titre, la Banque a constaté une dépréciation de 409 millions d ’ euros. Jugement Un test de dépréciation implique nécessairement un certain nombre de domaines faisant appel au jugement : la préparation de prévisions de flux de trésorerie pour les périodes ultérieures à la période normale de reporting des informations de gestion ; l ’ évaluation du taux d ’ actualisation et du taux de croissance approprié pour l ’ activité ; l ’ estimation de la juste valeur de la participation ; l ’ évaluation des actifs distincts qui composent la participation dans une entreprise du Groupe. Sources d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation Prévisions de flux de trésorerie Les prévisions de flux de trésorerie sont basées sur des informations de gestion interne, et couvrent une période de cinq ans au maximum, après quoi un taux de croissance à long terme approprié à l ’ activité est appliqué (voir ci-après). Les flux de trésorerie attendus pour les cinq exercices suivants sont cohérents par rapport aux plans approuvés pour chaque entreprise. Les prévisions de flux de trésorerie reposent sur des jugements significatifs ayant fait l ’ objet d ’ un examen et d ’ une validation à plusieurs niveaux de gouvernance, elles constituent la meilleure estimation actuelle des flux de trésorerie attendus sur la période de planification. Le modèle de la valeur actualisée des flux de trésorerie est le plus sensible aux variations de flux de trésorerie au tournant des 5 ans, dans la mesure où celles-ci sont projetées dans le futur en utilisant le taux de croissance. Une augmentation/diminution des flux de trésorerie de 50 millions de livres sterling en 5 e année entraînerait une augmentation/diminution de la valeur d ’ utilité de 458 millions d ’ euros. Taux de croissance Les taux de croissance au-delà de cinq ans sont déterminés par référence aux taux de croissance économique locale. Le taux de croissance à long terme supposé pour évaluer la dépréciation est de 2 % . Une hausse de 1 % du taux de croissance entraînerait une augmentation de la valeur d ’ utilité de 95 millions d ’ euros ; par contre, une baisse de 1 % entraînerait une diminution de 83 millions d ’ euros. Taux d ’ actualisation Le taux d ’ actualisation utilisé, à savoir le coût moyen pondéré du capital avant impôts de Bank of Ireland (UK) plc, est de 11,0 % . Le taux équivalent après impôts est de 9,0 % . Une baisse de 0,5 % du coût moyen pondéré du capital entraînerait une augmentation de la valeur d ’ utilité de 72 millions d ’ euros ; par contre, une hausse de 0,5 % entraînerait une diminution de 67 millions d ’ euros. 3 Secteurs opérationnels Le Groupe compte cinq secteurs opérationnels à présenter, qui reflètent la structure du reporting interne des informations financières et de gestion, et sont organisés de la manière suivante : Banque de détail - Irlande Le pôle Banque de détail - Irlande est l ’ un des plus grands fournisseurs de services financiers d ’ Irlande, avec un réseau d ’ agences implantées dans tout le pays, un centre de contact dédié à la clientèle et des applications bancaires en ligne et mobiles. Le pôle Banque de détail - Irlande offre un large éventail de produits et services financiers, notamment des comptes courants, des comptes d ’ épargne, des prêts hypothécaires, des cartes de crédit, des financements automobiles et des prêts aux particuliers et aux entreprises. Il est divisé en plusieurs unités opérationnelles qui comprennent : les canaux de distribution, les segments et propositions clients, les produits (dont Bank of Ireland Mortgage Bank (BoIMB)) et la Banque d ’ entreprises (dont Bank of Ireland Finance ). Patrimoine et assurance L ’ activité Patrimoine et Assurance comprend la compagnie d ’ assurance-vie du Groupe, New Ireland Assurance Company plc (NIAC), qui distribue des produits de prévoyance, d ’ investissement et de retraite sur le marché irlandais via trois canaux principaux, composés des canaux de distribution du Groupe, de courtiers financiers indépendants et de son propre réseau de conseillers financiers et de partenaires commerciaux. Elle comprend également les marchés d ’ investissement et Bank of Ireland Insurance Services , l ’ activité de courtage en assurance générale qui offre aux compagnies d ’ assurance une couverture d ’ assurance habitation et automobile par l ’ intermédiaire de son agence. Banque de détail - Royaume-Uni Le pôle Banque de détail - Royaume-Uni englobe les services financiers fournis dans le cadre des relations avec la poste britannique et les services de change fournis dans le cadre de la coentreprise avec celle-ci, le partenariat dédié aux services financiers avec la compagnie d ’ assurance Automobile Association, l ’ activité britannique de crédit hypothécaire résidentiel, le réseau de succursales du Groupe en Irlande du Nord, son activité de Banque d ’ entreprises en Irlande du Nord ainsi que la filiale Northridge spécialisée dans les services de financement d ’ actifs, de leasing de véhicule et de gestion de flotte. Le Groupe comprend également une activité de Banque d ’ entreprises en Grande-Bretagne, qui est en cours de fermeture. Le pôle Banque de détail - Royaume-Uni inclut les activités de Bank of Ireland (UK) plc, la filiale bancaire britannique agréée entièrement détenue par le Groupe. Activités commerciales et trésorerie Le pôle Activités commerciales et trésorerie englobe les activités de banque d ’ affaires, de marchés financiers, de financement d ’ acquisitions spécialisées et de prêts immobiliers importants du Groupe en Irlande, au Royaume-Uni et à l ’ international, et compte des bureaux en Irlande, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Allemagne, en France et en Espagne. Groupe et siège Le pôle Groupe et siège ( Group Centre ) comprend les directions de la technologie et des solutions clients, financière, des risques du Groupe, du marketing et des ressources humaines, de la stratégie et du développement, ainsi que de l ’ audit interne. Ces fonctions centrales du Groupe établissent des politiques et supervisent leur application. Elles fournissent et gèrent des processus et des plateformes de distribution pour l ’ ensemble des pôles. Autres éléments de rapprochement Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. Base d ’ établissement des informations sectorielles L ’ analyse des résultats par secteur opérationnel est basée sur les informations utilisées par le principal décideur opérationnel pour affecter les ressources et évaluer les performances. Le directeur général, au même titre que le directeur financier, est considéré comme le principal décideur opérationnel du Groupe. Les secteurs opérationnels du Groupe reflètent ses structures de gestion et d ’ organisation. Le directeur général et le directeur financier examinent le reporting interne concernant ces segments pour l ’ évaluation de la performance et l ’ affectation des ressources. Les transactions entre les secteurs d ’ activité sont réalisées à des conditions commerciales normales. Les ajustements des charges internes et des prix de transfert ont été reflétés dans la performance de chaque secteur. Les accords de partage de produits servent à affecter sur une base raisonnable les produits générés par des clients externes à un secteur d ’ activité. Les évaluations des actifs et des passifs par secteur fournies au principal décideur opérationnel ne sont pas ajustées au titre des ajustements des prix de transfert ou des accords de partage de produits car l ’ impact sur les évaluations des actifs et des passifs par secteur n ’ est pas significatif. En outre, elles ne tiennent pas compte des ajustements liés à l ’ impact des actifs et des passifs BOIG plc, société holding de la Banque. Les dépenses d ’ investissement comprennent des acquisitions d ’ immobilisations corporelles et incorporelles. Le Groupe revoit régulièrement la méthode de répartition des coûts de financement et de liquidité afin de s ’ assurer que cette répartition continue de refléter les besoins de financement actuels de chaque pôle. Les produits externes bruts comprennent les produits d ’ intérêt, les produits nets des primes d ’ assurance, les produits d ’ honoraires et de commissions, les produits nets liés aux activités de transaction, le résultat des placements du pôle Assurance-vie, les autres produits opérationnels, les autres produits locatifs et la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises. Aucun produit découlant de transactions avec un seul client externe n ’ a représenté 10 % ou plus des produits du Groupe. Le Groupe évalue la performance de ses secteurs opérationnels au travers du résultat sectoriel, dénommé « Résultat opérationnel courant » dans son système interne de reporting des informations de gestion. Le opérationnel courant exclut : • le coût du programme de restructuration ; • la maintenance des logiciels informatiques développés en interne ; • les frais des recours des clients ; • les cessions de portefeuille ; • les profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités ; • le rendement des actions propres détenues au profit des assurés ; et • la majoration de l ’ impôt sur les assurés dans l ’ activité Patrimoine et Assurance. Il exclut également le résultat opérationnel attribuable à BOIG plc. Groupe Banque de détail - Irlande 1 Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Autres éléments de rapprochement 2 Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe 2020 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Produits d ’ intérêt nets 937 - 7 559 630 - 2 - 2 2 115 - 17 2 098 Autres produits, nets des sinistres 205 178 - 2 131 - 10 3 505 - 505 Total des produits opérationnels, nets des sinistres 1 142 171 557 761 - 12 1 2 620 - 17 2 603 Autres charges d ’ exploitation - 642 - 106 - 254 - 172 - 416 - 2 - 1 592 1 - 1 591 - Autres charges opérationnelles (avant charges liées au programme Transformation Investment, et taxes et charges liées à la réglementation) - 642 - 104 - 250 - 172 - 241 - 2 - 1 411 1 - 1 410 - Charge liée à l ’ investissement de transformation - - - - - 56 - - 56 - - 56 - Taxes et charges liées à la réglementation - - 2 - 4 - - 119 - - 125 - - 125 Dépréciations et amortissements - 67 - 9 - 42 - 11 - 124 - - 253 - - 253 Dépréciation du goodwill et des actifs incorporels - - - 9 - - 3 - - 12 - - 12 Total des charges d ’ exploitation - 709 - 115 - 305 - 183 - 543 - 2 - 1 857 1 - 1 856 Résultat opérationnel sous-jacent 1 (perte) avant charges de dépréciation d ’ actifs financiers 433 56 252 578 - 555 - 1 763 - 16 747 Pertes de valeur nettes au titre des instruments financiers - 314 - - 268 - 549 - 2 - - 1 133 - - 1 133 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises - 3 - - 1 - - - - 4 - - 4 Résultat opérationnel courant avant impôts 116 56 - 17 29 - 557 - 1 - 374 - 16 - 390 1 En 2019, le résultat avant impôts du pôle Banque de détail - Irlande a enregistré une perte avant impôts de 1,2 million d ’ euros, un résultat d ’ exploitation de 2,5 millions d ’ euros et des charges d ’ exploitation de 3,7 millions d ’ euros relatives à son réseau irlandais de DAB hors succursales, dont le Groupe a pris la décision stratégique de se retirer. Pour l ’ exercice 2020, les produits et charges liés au réseau irlandais de DAB hors succursales ont été exclus du résultat avant impôts du pôle Banque de détail - Irlande, et présentés dans les éléments non essentiels du tableau de rapprochement ci-dessus, au poste « Cessions de portefeuille ». 2 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. 2020 Groupe Rapprochement entre le résultat avant impôt sous-jacent et le résultat avant impôt millions d ’ euros Résultat opérationnel courant avant impôts -390 Coût du programme de restructuration -245 Dépréciation des logiciels informatiques développés en interne -136 Frais des recours des clients -39 Profit lié à la cession/liquidation d ’ activités 13 Rendement des actions propres détenues au profit des assurés 9 Ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés de l ’ activité Patrimoine et Assurance 7 Cessions de portefeuilles 5 Résultat avant impôt -776 Groupe Retraité 1 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Autres éléments de rapprochement 2 Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Produits d ’ intérêt nets 1 005 - 8 563 609 - 2 6 2 167 - 7 2 160 Autres produits, nets des sinistres 253 312 - 15 129 - 3 - 7 669 - 669 Total des produits opérationnels, nets des sinistres 1 258 304 548 732 - 5 - 1 2 836 - 7 2 829 Autres charges d ’ exploitation - 670 - 128 - 281 - 182 - 349 1 - 1 609 1 - 1 608 - Autres charges opérationnelles (avant charges liées au programme Transformation Investment, et taxes et charges liées à la réglementation) - 670 - 126 - 277 - 182 - 130 1 - 1 384 1 - 1 383 - Charge liée à l ’ investissement de transformation - - - - - 108 - - 108 - - 108 - Taxes et charges liées à la réglementation - - 2 - 4 - - 111 - - 117 - - 117 Dépréciations et amortissements - 75 - 7 - 48 - 13 - 151 1 - 293 - - 293 Dépréciation du goodwill et des actifs incorporels - - - - - - - - - Total des charges d ’ exploitation - 745 - 135 - 329 - 195 - 500 2 - 1 902 1 - 1 901 Résultat opérationnel sous-jacent 1 (perte) avant charges de dépréciation d ’ actifs financiers 513 169 219 537 - 505 1 934 - 6 928 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers - 50 - - 82 - 82 - 1 - - 215 - - 215 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 5 - 34 - - - 39 - 39 Résultat opérationnel courant / (perte) avant impôts 468 169 171 455 - 506 1 758 - 6 752 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 88, les chiffres comparatifs ont été ajustés pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe sur la présentation des produits et charges d ’ intérêt relatifs à certains instruments financiers. Consulter la note 61 pour de plus amples informations. 2 Les autres éléments de rapprochement concernent des transactions inter-secteurs qui sont éliminées lors de la consolidation ainsi que l ’ application de la comptabilité de couverture à l ’ échelle du Groupe. 2019 Groupe Rapprochement entre le résultat avant impôt sous-jacent et le résultat avant impôt millions d ’ euros Résultat opérationnel courant avant impôts 752 Frais des recours des clients -74 Coût du programme de restructuration -59 Ajustement pour passer au montant brut au titre des taxes sur les assurés de l ’ activité Patrimoine et Assurance 35 Perte liée à la cession/liquidation d ’ activités -25 Cessions de portefeuilles 12 Rendement des actions propres détenues au profit des assurés -2 Résultat avant impôt 639 Groupe 2020 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Autres éléments de rapprochement Groupe Analyse par secteurs opérationnels millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 54 - 54 - - - 108 Actifs externes 33 933 20 666 32 688 36 107 10 375 - 15 133 754 Actifs inter-secteurs 73 281 486 879 97 490 23 804 - 195 940 - Total de l ’ actif 107 214 21 152 33 567 133 597 34 179 - 195 955 133 754 Autres actifs de la Banque 40 Actifs du Groupe 133 794 Passifs externes 61 256 20 132 24 158 13 359 5 234 - 6 124 133 Passifs inter-secteurs 44 026 255 7 151 119 689 24 848 - 195 969 - Total du passif 105 282 20 387 31 309 133 048 30 082 - 195 975 124 133 Autres passifs de la Banque 723 Passifs du Groupe 124 856 Groupe 2019 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Autres éléments de rapprochement Groupe Analyse par secteurs opérationnels millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 56 - 76 - - - 132 Actifs externes 34 873 19 532 35 608 34 355 7 519 - 4 131 883 Actifs inter-secteurs 69 738 696 2 046 90 488 24 893 - 187 861 - Total de l ’ actif 104 611 20 228 37 654 124 843 32 412 - 187 865 131 883 Autres actifs de la Banque 35 Actifs du Groupe 131 918 Passifs externes 55 579 19 240 27 061 13 858 5 716 - 4 121 450 Passifs inter-secteurs 46 957 252 7 880 109 956 22 842 - 187 887 - Total du passif 102 536 19 492 34 941 123 814 28 558 - 187 891 121 450 Autres passifs de la Banque 715 Passif du Groupe 122 165 Groupe 2020 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Autres éléments de rapprochement Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe Produits par secteurs opérationnels millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Produits externes 1 233 1 955 1 057 856 9 - 71 5 039 - 5 039 Produits inter-secteurs 530 - 9 - 84 542 197 - 1 176 - - - Produits avant indemnisations 1 763 1 946 973 1 398 206 - 1 247 5 039 - 5 039 Passifs d ’ assurance et indemnisations - - 1 691 - - 1 - - 1 690 - - 1 690 Produits 1 763 255 973 1 398 207 - 1 247 3 349 - 3 349 Charges d ’ intérêt - 58 - - 176 - 138 - 171 62 - 481 - 17 - 498 Dépenses d ’ investissements 10 96 58 25 144 - 333 - 333 Groupe Retraité 1 2019 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Groupe et siège Autres éléments de rapprochement Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe Produits par secteurs opérationnels millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Produits externes 1 360 2 965 1 164 975 17 - 42 6 439 - 6 439 Produits inter-secteurs 477 83 - 14 374 248 - 1 168 - - - Produits avant indemnisations 1 837 3 048 1 150 1 349 265 - 1 210 6 439 - 6 439 Passifs d ’ assurance et indemnisations - - 2 642 - - - 5 - - 2 647 - - 2 647 Produits 1 837 406 1 150 1 349 260 - 1 210 3 792 - 3 792 Charges d ’ intérêt - 79 - - 239 - 127 - 189 48 - 586 - 7 - 593 Dépenses d ’ investissements 18 20 64 - 205 - 307 - 307 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 88, les chiffres comparatifs ont été ajustés pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe sur la présentation des produits et charges d ’ intérêt relatifs à certains instruments financiers. Consulter la note 61 pour de plus amples informations. Groupe 2020 République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays Autres éléments de rapprochement Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe Analyse géographique millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Produits externes 3 834 1 106 99 - 5 039 - 5 039 Produits inter-secteurs 102 121 16 - 239 - - - Produits avant indemnisations 3 936 1 227 115 - 239 5 039 - 5 039 Passifs d ’ assurance et indemnisations - 1 691 - 1 - - 1 690 - - 1 690 Produits 2 245 1 227 116 - 239 3 349 - 3 349 Dépenses d ’ investissements 284 49 - - 333 - 333 Actifs externes 98 449 33 915 1 390 - 133 754 Actifs inter-secteurs 10 003 2 862 1 293 - 14 158 - Total de l ’ actif 133 754 Autres actifs de la Banque 40 Actifs du Groupe 133 794 Passifs externes 99 259 24 798 76 - 124 133 Passifs inter-secteurs 1 810 9 887 2 463 - 14 160 - Total du passif 124 133 Autres passifs de la Banque 723 Passif du Groupe 124 856 Groupe Retraité 1 2019 République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays Autres éléments de rapprochement Groupe BOIG plc BOIG plc Groupe Analyse géographique millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Produits externes 5 086 1 246 107 - 6 439 - 6 439 Produits inter-secteurs 171 82 32 - 285 - - - Produits avant indemnisations 5 257 1 328 139 - 285 6 439 - 6 439 Passifs d ’ assurance et indemnisations - 2 642 - - 5 - - 2 647 - - 2 647 Produits 2 615 1 328 134 - 285 3 792 - 3 792 Dépenses d ’ investissements 258 49 - - 307 - 307 Actifs externes 93 285 37 025 1 573 - 131 883 Actifs inter-secteurs 11 086 4 258 1 008 - 16 352 - Total de l ’ actif 131 883 Autres actifs de la Banque 35 Actifs du Groupe 131 918 Passifs externes 93 604 27 736 110 - 121 450 Passifs inter-secteurs 3 119 10 941 2 294 - 16 354 - Total du passif 121 450 Autres passifs de la Banque 715 Passif du Groupe 122 165 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 88, les chiffres comparatifs ont été ajustés pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe sur la présentation des produits et charges d ’ intérêt relatifs à certains instruments financiers. Consulter la note 61 pour de plus amples informations. 4 Produits d ’ intérêt Les produits d ’ intérêt comprennent les intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, à l ’ exclusion des actifs détenus à des fins de transaction et de ceux liés aux opérations d ’ assurance vie du Groupe, ainsi que les produits d ’ intérêt sur les dérivés détenus à des fins de couverture mais auxquels ne s ’ applique pas la comptabilité de couverture (couvertures économiques). Les produits d ’ intérêt sur les prêts et avances à la clientèle sont présentés nets des éléments suivants : • une charge de 22 millions d ’ euros (2019 : montant nul) résultant de la revue de mise en place des taux d ’ intérêt réalisée par le Groupe en 2020. Consulter la note 44, Provisions, pour de plus amples détails ; et • une charge de 4 millions d ’ euros (2019 : 10 millions d ’ euros) relatif aux coûts de réparation résultant de la revue au titre de l ’ enquête sur les prêts hypothécaires à taux variable ( Tracker Mortgage Examination ). Produits d ’ intérêt comptabilisés sur les prêts et avances à la clientèle En 2020, 87 millions d ’ euros d ’ intérêts ont été comptabilisés sur les prêts et avances à la clientèle dépréciés (2019 : 68 millions d ’ euros). En 2020, 98 millions d ’ euros de produits d ’ intérêt ont été comptabilisés sur les prêts et avances à la clientèle dépréciés (2019 : 73 millions d ’ euros). En 2020, les intérêts comptabilisés au titre du total des prêts et avances restructurés à la clientèle se sont élevés à 152 millions d ’ euros (2019 : 140 millions d ’ euros). En 2020, les intérêts perçus au titre du total des prêts et avances restructurés à la clientèle se sont élevés à 154 millions d ’ euros (2019 : 134 millions d ’ euros). Montant transféré de la réserve de couverture des flux de trésorerie Les produits d ’ intérêt nets comprennent une charge de 61 millions d ’ euros (2019 : charge de 98 millions d ’ euros) provenant de la réserve de couverture des flux de trésorerie (page 127). Produits d ’ intérêt comptabilisés au titre de titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Les produits d ’ intérêt sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés nets des intérêts négatifs sur des instruments dérivés qui constituent une couverture des actifs concernés de 86 millions d ’ euros (2019 : 92 millions d ’ euros). 2020 millions d ’ euros Retraité 1 2019 millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti ; Prêts et avances à la clientèle 2 129 2 261 Prêts et avances aux banques 10 31 Titres de créance au coût amorti 2 9 Produits d ’ intérêt au titre des actifs financiers évalués au coût amorti 2 141 2 301 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 9 30 2 150 2 331 Intérêts négatifs sur passifs financiers 33 19 Produits d ’ intérêt calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif 2 183 2 350 Autres produits d ’ intérêt Produits d ’ intérêt au titre des contrats de location-financement et contrats de location avec option d ’ achat 171 175 Prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net 18 13 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 1 5 Dérivés hors négociation (hors relations comptables de couverture - couvertures économiques) 197 215 Autres produits d ’ intérêt 387 408 Produits d ’ intérêt 2 570 2 758 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 88, les chiffres comparatifs ont été ajustés pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe sur la présentation des produits et charges d ’ intérêt relatifs à certains instruments financiers. Consulter la note 61 pour de plus amples informations. 2 La déclaration comparative des intérêts négatifs sur les dérivés dans le cadre d ’ une relation de couverture de titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global a été retraitée pour inclure les intérêts sur tous ces dérivés. Les intérêts négatifs sur les dérivés dans le cadre d ’ une relation de couverture de titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global augmentent de 64 millions d ’ euros, en passant de 28 millions d ’ euros à 92 millions d ’ euros. Il n ’ y a eu aucun impact sur les intérêts des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou des produits d ’ intérêt. Charges d ’ intérêt Les charges d ’ intérêt comprennent les intérêts sur les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, à l ’ exclusion des passifs détenus à des fins de transaction, ainsi que les charges d ’ intérêt sur les dérivés détenus à des fins de couverture mais auxquels ne s ’ applique pas la comptabilité de couverture (couvertures économiques). Charges d ’ intérêt comptabilisées liées aux dettes subordonnées Les charges d ’ intérêt au titre des dettes subordonnées sont comptabilisées sur la base du taux d ’ intérêt effectif, nettes des 11 millions d ’ euros (2019 : 12 millions d ’ euros 2 ) de produits d ’ intérêt liés aux dérivés qui constituent une couverture des passifs concernés. Charges d ’ intérêt comptabilisées relatives aux titres de créance en circulation Les charges d ’ intérêt relatives aux titres de créance en circulation sont comptabilisées sur la base du taux d ’ intérêt effectif, nettes des 49 millions d ’ euros (2019 : 51 millions d ’ euros) de produits d ’ intérêt liés aux dérivés qui constituent une couverture des passifs concernés. Autres charges d ’ intérêt Les autres charges d ’ intérêt sont constituées de 4 millions d ’ euros de charges d ’ intérêt sur certains gains imposables résultant de différents exercices de gestion du passif entre 2009 et 2011 (consulter les notes 2 et 19 pour de plus amples détails) ainsi que d ’ autres charges d ’ intérêt à hauteur de 1 million d ’ euros. Groupe Retraité 1 2020 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros Passifs financiers évalués au coût amorti Titres de créance en circulation 99 108 Dettes subordonnées 66 92 Opérations avec la clientèle 59 135 Passifs locatifs 14 15 Dépôts interbancaires 9 20 Charges d ’ intérêt au titre des passifs financiers évalués au coût amorti 247 370 Intérêts négatifs sur actifs financiers 10 7 Charge d ’ intérêts calculée selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif 257 377 Autres charges d ’ intérêt Dérivés hors négociation (hors relations comptables de couverture - couvertures économiques) 231 207 Comptes clients à la juste valeur par le biais du résultat net 5 9 Autres charges d ’ intérêt 5 - Autres charges d ’ intérêt 241 216 Charges d ’ intérêt 498 593 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 88, les chiffres comparatifs ont été ajustés pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe sur la présentation des produits et charges d ’ intérêt relatifs à certains instruments financiers. Consulter la note 61 pour de plus amples informations. 2 La déclaration comparative des produits d ’ intérêt sur les dérivés dans le cadre d ’ une relation de couverture de dettes subordonnées a été retraitée pour inclure les intérêts sur tous ces dérivés. Les produits d ’ intérêt sur les dérivés dans le cadre d ’ une relation de couverture de dettes subordonnées diminuent de 4 millions d ’ euros, en passant de 16 à 12 millions d ’ euros. Il n ’ y a eu aucun impact ni sur les intérêts des dettes subordonnées ni sur les intérêts débiteurs. 6 Produit des primes d ’ assurance net 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Primes brutes émises 1 905 1 704 Primes cédées en réassurance - 278 - 186 Primes nettes émises 1 627 1 518 7 Produits et charges d ’ honoraires et de commissions 2020 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commer ciales et trésorerie Groupe et siège Groupe Produits millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Commissions reçues des clients Banque de détail 229 - 64 40 - 333 Commissions liées à des opérations de crédit 6 - 2 14 - 22 Commissions liées à des opérations d ’ assurance - 11 1 - - 12 Commissions de gestion d ’ actifs - 3 - - - 3 Commissions de courtage 2 - 1 - - 3 Autres 7 3 22 23 - 55 Produits d ’ honoraires et de commissions 244 17 90 77 - 428 2019 Banque de détail - Irlande Patrimoine et assurance Banque de détail - Royaume-Uni Activités commer ciales et trésorerie Groupe et siège Groupe Produits millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Commissions reçues des clients Banque de détail 274 - 89 44 - 407 Commissions liées à des opérations de crédit 8 - 4 17 - 29 Commissions liées à des opérations d ’ assurance - 12 1 - - 13 Commissions de gestion d ’ actifs - 3 - - - 3 Commissions de courtage 1 - 1 - - 2 Autres 11 5 16 24 - 56 Produits d ’ honoraires et de commissions 294 20 111 85 - 510 Charges Les charges d ’ honoraires et de commissions de 172 millions d ’ euros (2019 : 205 millions d ’ euros) comprennent principalement des commissions de courtage, des commissions de vente et d ’ autres commissions versées à des tiers. 8 Produits nets liés aux activités de transaction Les produits nets liés aux activités de transaction comprennent des profits et pertes liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à ceux désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (autres que les actifs d ’ assurance-vie en unités de compte et les passifs liés à des contrats d ’ investissement). Ce poste englobe les profits et pertes se rapportant aux achats et ventes de ces instruments ainsi que les variations de leur juste valeur. Il inclut également le produit des intérêts à recevoir et des charges à payer sur les instruments financiers détenus à des fins de transaction, de même qu ’ un profit net de change de 14 millions d ’ euros (2019 : profit net de change de 18 millions d ’ euros). Il ne comprend pas les produits d ’ intérêt sur les actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net, les charges d ’ intérêt sur les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et les produits ou charges d ’ intérêt sur les dérivés détenus à des fins de couverture mais auxquels la comptabilité de couverture ne s ’ applique pas (couvertures économiques). L ’ inefficacité nette des opérations de couverture de juste valeur reflète une charge nette de 42 millions d ’ euros (2019 : charge nette de 78 millions d ’ euros) que compense un profit net lié à des éléments couverts de 39 millions d ’ euros (2019 : profit net de 76 millions d ’ euros). Le total de la part inefficace des opérations de couverture des flux de trésorerie inscrit au compte de résultat en 2020 s ’ est élevé à un montant nul (2019 : montant nul). Retraité 1 2020 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros Passifs financiers désignés à la juste valeur 40 - 141 Dérivés liés détenus à des fins de transaction - 44 147 Produits nets des instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat 2 - 4 6 Autres instruments financiers détenus à des fins de transaction 31 80 Actions 3 6 36 Prêts et avances - 2 - 2 Titres de dette non détenus à des fins de transaction 3 - 2 3 29 123 Inefficacité des opérations de couverture de juste valeur - 3 - 2 Inefficacité des opérations de couverture des flux de trésorerie - - Produits nets liés aux activités de transaction 26 121 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 88, les chiffres comparatifs ont été ajustés pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe sur la présentation des produits et charges d ’ intérêt relatifs à certains instruments financiers. Consulter la note 61 pour de plus amples informations. 2 Les produits nets des autres instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent des produits d ’ intérêt sur des instruments de dette et des produits de dividendes sur actions. Ils comprennent également des profits et des pertes réalisés et latents. 3 Les actions et les titres de dette non détenus à des fins de transaction obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont présentés au bilan au poste « Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ». Le résultat des placements du pôle Assurance-vie, qui comprend également les « Autres actifs financiers à la juste valeur par le résultat net » est présenté dans la note 9, Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie. 9 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie Les produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie comprennent le rendement des placements, les profits et pertes réalisés, ainsi que les profits et pertes latents revenant au Groupe, liés à tous les actifs d ’ investissement détenus par la division Patrimoine et assurance, autres que ceux détenus au profit des assurés dont les contrats sont considérés comme des contrats d ’ investissement. Ces instruments sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les produits, profits liés aux placements du pôle Assurance-vie s ’ élèvent à 270 millions d ’ euros pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 (2019 : profits de 1 311 millions d ’ euros). Les profits sur les autres actifs financiers sont cohérents avec une performance favorable du marché des investissements. La variation des passifs relatifs aux contrats d ’ assurance (note 41) est cohérente avec le rendement des investissements sur l ’ exercice. Les pertes sur immeubles de placement sont cohérentes avec la variation de la perte nette liée à la réévaluation de la juste valeur des produits et charges locatifs. 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Profits sur les autres actifs financiers détenus au profit des assurés du pôle Patrimoine et assurance 299 1 284 Pertes/profits sur les Immeubles de placement détenus au profit des assurés du pôle Patrimoine et assurance - 29 27 Produits, profits et pertes liés aux placements du pôle Assurance-vie 270 1 311 10 Autres produits et charges locatifs Les autres produits et charges locatifs concernent les activités de Marshall Leasing Limited (MLL), une filiale entièrement détenue par le Groupe. MLL est une entreprise de location de voitures et utilitaires et de gestion de flotte basée au Royaume-Uni. Les autres produits locatifs comprennent : 35 millions d ’ euros (2019 : 35 millions d ’ euros) provenant de contrats de location simple (note 34), 25 millions d ’ euros provenant de la vente d ’ actifs loués (2019 : 20 millions d ’ euros) et 5 millions d ’ euros provenant d ’ autres produits (2019 : 7 millions d ’ euros). Les autres charges locatives comprennent une dépréciation de 28 millions d ’ euros concernant les véhicules de location (2019 : 28 millions d ’ euros) et d ’ autres coûts de vente et de mise au rebut de 27 millions d ’ euros (2019 : 24 millions d ’ euros). 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Autres produits locatifs 65 62 Autres charges locatives - 55 - 52 Produits nets des autres locations 10 10 11 Autres produits opérationnels 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Autres produits d ’ assurance 58 52 Variation de la valeur de l ’ actif en portefeuille (note 37) -16 60 Transfert à partir des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global lors de la cession d ’ actifs (note 24) 7 3 Élimination du rendement des actions propres détenues au profit des assurés de l ’ activité Patrimoine et assurance 4 -1 Autres produits 3 5 Produits de dividendes 1 1 Autres produits opérationnels 57 120 12 Passifs d ’ assurance et indemnisations 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Indemnisations Rachats de polices d ’ assurance 915 897 Indemnisations liées aux décès et maladies graves 187 171 Paiements de rentes 91 90 Échéances des polices - 2 Autres indemnisations 79 79 Indemnisations brutes 1 272 1 239 Recouvrées auprès des réassureurs - 124 - 116 Indemnisations nettes 1 148 1 123 Variation nette des passifs au titre des contrats d ’ assurance Variation des passifs bruts 786 1 690 Variation des passifs réassurés - 244 - 166 Variation nette des passifs au titre des contrats d ’ assurance 542 1 524 Passifs d ’ assurance et indemnisations 1 690 2 647 13 Autres charges opérationnelles Groupe 2020 2019 Frais administratifs et charges de personnel millions d ’ euros millions d ’ euros Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Transformation Investment 826 855 Amortissements des immobilisations incorporelles (note 32) 164 193 Taxes et charges liées à la réglementation 125 117 - Taxe bancaire irlandaise 34 34 - Autres 91 83 Amortissements des immobilisations corporelles (note 34) 89 96 Frais du programme Transformation Investment 56 108 Charges locatives 9 11 - Loyers variables (note 43) 8 8 - Locations à court terme (note 43) 1 3 Pertes de réévaluation sur biens immobiliers (note 34) 4 - Reprise de pertes de valeur précédemment comptabilisées (note 34) - 3 - Autres frais administratifs, hors coût du programme de restructuration 617 625 Total 1 887 2 005 Le total des charges de personnel se décompose comme suit : Salaires et traitements 681 659 Charges sociales 78 74 Charges de retraite (régimes à prestations définies) (note 47) 66 103 Charges de retraite (régimes à cotisations définies) 35 31 Autres charges de personnel - 8 860 875 Charges de personnel capitalisées - 34 - 20 Charges de personnel hors programme de restructuration et programme Transformation Investment 826 855 Charges de personnel supplémentaires liées au programme de restructuration et au programme Transformation Investment : Inclus dans le coût du programme de restructuration (note 14) 193 34 Inclus dans la charge liée au programme Transformation Investment 13 17 Total des charges de personnel au compte de résultat 1 032 906 Le Groupe a encouru des prélèvements et d ’ autres charges liées à la réglementation de 125 millions d ’ euros (2019 : 117 millions d ’ euros). Les autres prélèvements et charges réglementaires au titre de 2020 correspondent principalement à la contribution du Groupe au mécanisme de résolution unique (SRF) et aux Systèmes de garantie des dépôts (DGS), ainsi qu ’ aux prélèvements liés au Financial Services Compensation Scheme (FSCS). La charge liée au programme Transformation Investment de 56 millions d ’ euros (2019 : 108 millions d ’ euros) comprend 12 millions d ’ euros (2019 : 30 millions d ’ euros) au titre des coûts d ’ applications et d ’ infrastructure associés. En 2020, 63 millions d ’ euros (2019 : 69 millions d ’ euros) ont été comptabilisés au titre de la dépréciation des actifs de droits d ’ utilisation selon IFRS 16 et inclus dans l ’ amortissement des immobilisations corporelles. En 2020, une reprise de perte de valeur de 3 millions d ’ euros a concerné le transfert de matériels informatiques et autres équipements vers des actifs classés comme détenus en vue de la vente ; consulter les notes 26 et 34 pour plus de amples détails. Les autres frais administratifs comprennent une charge de 10 millions d ’ euros (2019 : 57 millions d ’ euros) au titre de la revue Tracker Mortgage Examination , et une charge de 3 millions d ’ euros (2019 : montant nul) résultant de la revue de mise en place des taux d ’ intérêt réalisée par le Groupe en 2020 ; consulter la note 44 pour plus de amples détails. Le coût des régimes de retraite à prestations définies a diminué, principalement en raison d ’ un coût négatif des services passés, comptabilisé en 2020 à hauteur de 26 millions d ’ euros (2019 : montant nul). Consulter la note 47 pour de plus amples informations. Effectifs Au 31 décembre 2020, les effectifs en équivalent temps plein s ’ élevaient à 9 782 personnes (2019 : 10 440) (Banque 2020 : 8 298, 2019 : 9 058), décompte excluant les employés qui ont quitté le Groupe dans le cadre du programme de départs volontaires jusqu ’ au 31 décembre 2020 inclus. Le tableau ci-dessous présente la réduction de l ’ effectif moyen des salariés du Groupe. Effectifs moyens (équivalents temps plein) 2020 2019 Banque de détail - Irlande 4 056 4 139 Banque de détail - Royaume-Uni 1 433 1 490 Patrimoine et assurance 891 902 Activités commerciales et trésorerie 697 691 Groupe et siège 3 226 3 202 Total 10 303 10 424 Banque 2020 2019 Charges de personnel millions d ’ euros millions d ’ euros Le total des charges de personnel se décompose comme suit : Salaires et traitements 584 571 Charges sociales 66 63 Charges de retraite (régimes à prestations définies) (note 47) 82 89 Charges de retraite (régimes à cotisations définies) 31 27 Autres charges de personnel - 5 763 755 Charges de personnel capitalisées - 33 - 13 Charges de personnel hors programme de restructuration et hors charges de personnel au titre de l ’ investissement dans les plateformes 730 742 Charges de personnel supplémentaires liées au programme de restructuration et à l ’ investissement dans les plateformes : Inclus dans le coût du programme de restructuration 167 34 Inclus dans la charge liée au programme Transformation Investment 13 17 Total des charges de personnel au compte de résultat 910 793 Effectifs moyens (équivalents temps plein) 8 735 9 049 14 Coût du programme de restructuration 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Coûts liés à l ’ investissement de transformation 237 55 - Charges de personnel (note 13) 193 34 - Coûts de gestion du programme 22 17 - Coûts de la revue stratégique au Royaume-Uni 16 - - Coûts liés aux biens immobiliers 6 4 Autres charges de restructuration 8 4 Total 245 59 En 2020, le Groupe a comptabilisé une charge de restructuration de 245 millions d ’ euros (2019 : 59 millions d ’ euros), dont 237 millions d ’ euros (2019 : 55 millions d ’ euros) relatifs au programme Transformation Investment du Groupe, et 8 millions d ’ euros (2019 : 4 millions d ’ euros) au titre des autres coûts de restructuration. Les coûts liés à l ’ investissement de transformation concernent principalement le plan de départ volontaire à l ’ échelle du Groupe, qui était ouvert aux salariés d ’ août à septembre 2020 (le « Plan »). Les charges de personnel de 193 millions d ’ euros reflètent les coûts de départ volontaire à hauteur de 189 millions d ’ euros, destinés aux salariés sortis du Groupe au 31 décembre 2020 et aux salariés pour lesquels le Groupe a mis en place des plans de sortie et présenté une communication appropriée le 31 décembre 2020, et à hauteur de 4 millions d ’ euros au titre des autres charges de personnel. Les coûts liés à l ’ investissement de transformation comprennent également des coûts externes de gestion de programme de 22 millions d ’ euros (2019 : 17 millions d ’ euros), dont 16 millions d ’ euros de coûts encourus liés à la planification et au cadrage de la revue stratégique des opérations du Groupe en Irlande du Nord et au Royaume-Uni, et notamment 3 millions d ’ euros liés à la dépréciation des autres immobilisations corporelles, outre les coûts de déploiement de la stratégie immobilière du Groupe à hauteur de 6 millions d ’ euros (2019 : 4 millions d ’ euros), qui s ’ expliquent par la perte sur cession d ’ actifs résultant de la sortie de biens immobiliers. Les autres coûts de restructuration se sont élevés à 8 millions d ’ euros (2019 : 4 millions d ’ euros), dont 3 millions d ’ euros pour les dépréciations d ’ immobilisations corporelles et 5 millions d ’ euros pour les autres coûts connexes. 15 Rémunération de l ’ auditeur (hors TVA) Services d ’ audit et d ’ assurance République d ’ Irlande (i) Étranger (ii) 2020 2019 Notes millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Audit légal 2,8 0,7 3,5 3,5 Autres services d ’ assurance (iii) 0,6 0,4 1,0 1,1 3,4 1,1 4,5 4,6 Conseil fiscal 0,1 - 0,1 - Rémunération totale des auditeurs 3,5 1,1 4,6 4,6 La publication des honoraires d ’ audit est conforme à l ’ article 322 du Companies Act , qui requiert que la publication de certaines catégories d ’ honoraires et que les honoraires versés à l ’ auditeur du Groupe (KPMG) en contrepartie des services fournis au Groupe soient présentés sous ce format. Tous les exercices sont présentés selon cette base. Le comité d ’ audit du Groupe a revu le niveau des honoraires et considère qu ’ il n ’ a pas affecté l ’ indépendance de l ’ auditeur. (i) Les honoraires versés à l ’ auditeur, KPMG ; (ii) Les honoraires versés aux auditeurs à l ’ étranger concernent pour l ’ essentiel des honoraires payés à KPMG au Royaume-Uni ; et (iii) les services d ’ assurance concernent principalement la revue des états financiers intermédiaires, l ’ examen des déclarations réglementaires de Bank of Ireland UK plc de même que la gouvernance, les contrôles associés et d ’ autres processus liés à la préparation des déclarations, les frais et honoraires relatifs au reporting aux organismes de réglementation, dont la CBI, des lettres de confort et une revue de la conformité aux Programmes de garantie de l ’ État ; et (iv) Les services de conseil fiscal se traduisent principalement par des conseils sur la fiscalité de transactions liées à la propriété historique, ainsi que par des services d ’ analyse des flux de trésorerie. 16 Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts et avances à la clientèle - 1 061 - 209 - Variation de la provision pour dépréciation (note 26) - 1 099 - 257 - Recouvrement de trésorerie 38 48 Engagements de prêts - 65 - 5 Garanties et lettres de crédit irrévocables - 4 - Autres actifs financiers - 3 - Profits/pertes de valeur nets au titre des instruments financiers - 1 133 - 214 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Pertes de valeur nettes Les profits/pertes du Groupe sur les prêts et avances à la clientèle évalués au coût amorti sont présentés dans le tableau ci-après. En avril 2019, le Groupe a conclu un accord de titrisation pour un portefeuille d ’ expositions non performantes sur des prêts hypothécaires résidentiels, par l ’ intermédiaire d ’ un véhicule d ’ affectation spéciale non consolidé dénommé Mulcair Securities Designated Activity Company (DAC). La cession de ce portefeuille, qui figurait dans la perte de valeur nette sur instruments financiers du Groupe au 31 décembre 2019, a généré une dépréciation de 5 millions d ’ euros. Il n ’ y a eu aucune cession de cette nature ni de profits/pertes de valeur en résultant au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020. 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts hypothécaires résidentiels - 53 - 52 - Commerce de détail Irlande - 23 - 60 - Commerce de détail Royaume-Uni - 30 8 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - 512 - 76 - PME en République d ’ Irlande - 217 - 18 - PME au Royaume-Uni - 29 9 - Entreprises - 266 - 67 Prêts à la construction et immobiliers - 388 - 24 - Placements - 372 - 30 - Terrains et constructions - 16 6 Prêts aux particuliers - 108 - 57 Total - 1 061 - 209 17 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des co-entreprises (après impôts) 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Entreprises associées (note 30) -3 5 First Rate Exchange Services (note 31) -1 34 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises (après impôts) -4 39 18 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités La perte sur cession d ’ activités 2019 reflète la vente du portefeuille de cartes de crédit de la Banque de détail - Royaume-Uni en 2019. En juillet 2019, le portefeuille a été cédé pour une contrepartie totale de 580 millions d ’ euros, soit une perte nette de cession de 21 millions d ’ euros. Cette perte nette de cession comprend également une provision de 39 millions d ’ euros relative aux frais de migration et autres frais liés à la cession (note 44). Cette provision s ’ est basée sur les meilleures estimations faites par la direction à ce moment-là, quant à la durée de la période de migration et aux coûts y afférents. La migration s ’ est conclue en octobre 2020 et, par conséquent, la direction a décidé d ’ ajuster la provision pour l ’ exercice 2020 afin de refléter les coûts réels et l ’ échéancier de la migration. Cela s ’ est traduit par une reprise de provision de 8 millions d ’ euros au cours de l ’ exercice 2020, qui reflète un ajustement de la perte sur cession durant l ’ exercice en cours. Par ailleurs, dans le cadre de la démarche de simplification de sa structure, le Groupe met actuellement en œuvre un plan de liquidation portant sur un certain nombre de sociétés entièrement détenues, dormantes et non détenues à des fins de transaction, dont une partie sont des activités à l ’ étranger. Au cours de l ’ année 2020, le Groupe a volontairement nommé un liquidateur pour gérer la liquidation d ’ un certain nombre d ’ activités à l ’ étranger. Suite à la nomination du liquidateur, le Groupe a perdu le contrôle de ces activités à l ’ étranger et a comptabilisé cette perte de contrôle comme une cession. Conformément à la norme IAS 21, en 2020, le Groupe a reclassé les pertes de change nettes cumulées de 5 millions d ’ euros se rapportant à ces activités à l ’ étranger, de la réserve de conversion au compte de résultat (2019 : pertes de 4 millions d ’ euros). 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Cession du portefeuille de cartes de crédit Banque de détail - Royaume-Uni 8 - 21 Transfert de la réserve de conversion au compte de résultat lors de la liquidation d ’ entités non détenues à des fins de transaction 5 - 4 Profits/pertes liés à la cession/liquidation d ’ activités 13 - 25 19 Impôts Le crédit d ’ impôt de l ’ exercice s ’ élève à 55 millions d ’ euros avec un taux effectif d ’ imposition de 7 % (2019 : charge d ’ impôt de 196 millions d ’ euros et taux d ’ imposition de 31 % ). Le taux effectif d ’ imposition est influencé par l ’ évolution de la répartition entre pays des profits et pertes, ainsi que par la réévaluation de la valeur fiscale des déficits reportables. Entre 2009 et 2011, le Groupe a conduit une série d ’ exercices de gestion des passifs afin de renforcer ses capitaux propres, ce qui s ’ est traduit par le rachat ou l ’ échange de certains de ses passifs externes au Royaume-Uni à un montant inférieur à leur valeur nominal, générant ainsi des profits. En se fondant sur l ’ avis de fiscalistes et de conseillers juridiques externes, le Groupe a déterminé que ces profits n ’ étaient pas imposables. Il a échangé de manière proactive avec le HM Revenue & Customs (HMRC), l ’ administration fiscale britannique, durant ces dernières années, dans le cadre de l ’ examen de ces transactions. Le détail de ces transactions est présenté dans les estimations et jugements comptables déterminants (note 2) en page 110. Comptabilisation au compte de résultat 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Impôt de l ’ exercice Impôt irlandais sur les sociétés - de l ’ exercice 4 47 - Ajustements au titre de l ’ exercice précédent - - 1 Impôts étrangers - de l ’ exercice 25 49 - Ajustements au titre de l ’ exercice précédent 7 - 5 Charge d ’ impôts exigibles 36 90 Impôt différé Profits sur l ’ exercice en cours - 100 33 Ajustements au titre de l ’ exercice précédent - 6 1 Naissance et renversement de différences temporelles - 11 25 Impact de la modification du taux d ’ imposition sur les sociétés - 9 - Réévaluation de la valeur des pertes fiscales reportables 35 47 Charge d ’ impôts différés - 91 106 Charge d ’ impôts - 55 196 Rapprochement de l ’ impôt sur le résultat avant impôts au taux normal de l ’ impôt sur les sociétés en Irlande et de la charge d ’ impôts actuel 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Rapprochement de l ’ impôt sur le résultat avant impôts au taux normal de l ’ impôt sur les sociétés en Irlande de 12,5 % (2019 : (12,5 % ) - 97 80 Effets de : Réévaluation de la valeur des pertes fiscales reportables 35 47 Bénéfices étrangers soumis à des taux d ’ impôt différents 4 35 Sociétés de Wealth and Insurance - base d ’ imposition différente - 9 16 Ajustements au titre de l ’ exercice précédent 1 - 5 Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisée après impôts dans le compte de résultat - - 4 Impact de la modification du taux d ’ imposition sur les sociétés 1 - 9 - Autres ajustements pour impôts 20 27 Charge d ’ impôts - 55 196 2020 2019 Avant impôts Impôts Après impôts Avant impôts Impôts Après impôts millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global Variations de juste valeur 13 - 2 11 32 - 4 28 Transfert au compte de résultat - Cessions d ’ actifs - 7 1 - 6 - 3 - - 3 Variation nette des instruments de dette à la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global 6 - 1 5 29 - 4 25 Réévaluation du passif net de retraite au titre des régimes à prestations définies - 87 7 - 80 44 - 5 39 Réserve de couverture des flux de trésorerie Variations de juste valeur 394 - 50 344 - 440 50 - 390 Transfert au compte de résultat - 403 47 - 356 442 - 56 386 - Produits/charges nets liés aux activités de transaction - 464 54 - 410 344 - 44 300 - Produits d ’ intérêt nets 61 - 7 54 98 - 12 86 Variation nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie - 9 - 3 - 12 2 - 6 - 4 Variation nette de la réserve de conversion - 174 - - 174 130 - 130 Variation nette de la réserve de réévaluation - 9 2 - 7 3 - 3 Réserve de crédit passif Variations de juste valeur des passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net dues au risque de crédit 2 - 2 - 22 4 - 18 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice - 271 5 - 266 186 - 11 175 1 Le crédit d ’ impôt de 9 millions d ’ euros (2019 : montant nul) au titre des changements du taux d ’ impôt sur les sociétés s ’ explique par le maintien sur l ’ exercice du principal taux d ’ imposition des sociétés au Royaume-Uni, à hauteur de 19 % , au lieu de revenir au taux de 17 % précédemment adopté. En réalité, ce changement a été acté le 17 mars 2020. 20 Instruments financiers dérivés Les objectifs et les politiques du Groupe pour gérer les risques liés aux dérivés, y compris les politiques de couverture, figurent dans la note 27 sur la gestion des risques financiers. Les montants notionnels de certains types de dérivés ne sont pas obligatoirement représentatifs des montants des flux de trésorerie futurs en jeu, ni de la juste valeur actuelle des instruments et, en conséquence, ne représentent pas l ’ exposition du Groupe au risque de crédit. Les instruments dérivés entraînent des actifs ou des passifs sous l ’ effet des fluctuations des taux ou prix du marché selon les conditions qui y sont attachées. Les dérivés détenus à des fins de transaction comprennent des dérivés conclus à des fins de transaction ainsi que des dérivés conclus dans le but de constituer une couverture économique, auxquels le Groupe n ’ applique pas la comptabilité de couverture. Les dérivés classés comme détenus à des fins de couverture comprennent uniquement les dérivés que le Groupe comptabilise comme des couvertures. Le Groupe recourt à des accords de compensation et de garantie pour réduire son exposition aux pertes de crédit. Sur les 2,2 milliards d ’ euros d ’ actifs dérivés au 31 décembre 2020 (2019 : 2,0 milliards d ’ euros) : • 2,0 milliards d ’ euros (2019 : 1,7 milliard d ’ euros) sont disponibles pour compenser des passifs dérivés dans le cadre d ’ accords-cadres de compensation. Ces transactions ne satisfont pas aux critères d ’ IAS 32 pour la présentation des actifs nets des passifs. Au 31 décembre 2020, du collatéral espèces de 0,2 milliard d ’ euros (2019 : 0,2 milliard d ’ euros) détenu au titre de ces actifs était comptabilisé dans les dépôts interbancaires (note 38) ; et • 0,2 milliard d ’ euros (2019 : 0,3 milliard d ’ euros) ne sont pas couverts par des accords-cadres de compensation, ou concernent des contreparties couvertes par des accords-cadres de compensation qui avaient donné lieu à la comptabilisation d ’ une position nette à l ’ actif du bilan à la date de clôture. Au 31 décembre 2020, les placements auprès d ’ autres banques comprennent du collatéral espèces de 0,6 milliard d ’ euros (2019 : 0,8 milliard d ’ euros) et les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,1 milliard d ’ euros placé auprès de contreparties dérivées au titre d ’ une position nette sur passifs dérivés de 0,5 milliard d ’ euros (2019 : 0,9 milliard d ’ euros). Ils sont comptabilisés dans les prêts et avances aux banques (note 22) ainsi que dans les prêts et avances à la clientèle (note 26). Les montants notionnels et les justes valeurs des instruments dérivés détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau ci-dessous. Groupe 2020 2019 Montant contractuel/ notionnel Juste valeur Montant contractuel/ notionnel Juste valeur Actif Passifs Actif Passifs millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés de change Swaps de devises 2 068 13 13 3 427 21 22 Contrats de change à terme 3 894 63 55 3 746 45 41 Options sur devises de gré à gré 115 1 1 370 1 1 Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction 6 077 77 69 7 543 67 64 Dérivés de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 173 036 1 268 1 393 144 223 1 103 1 347 Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 1 801 34 19 2 349 84 132 Options sur taux d ’ intérêt de gré à gré 12 090 8 7 11 875 3 6 Contrats à terme sur taux d ’ intérêt 20 - - 99 - - Contrats de garantie de taux d ’ intérêt 4 304 2 3 4 020 1 1 Total des dérivés de taux d ’ intérêt détenus à des fins de transaction 191 251 1 312 1 422 162 566 1 191 1 486 Contrats sur actions, contrats sur marchandises et dérivés de crédit Contrats sur actions adossés à un indice actions 1 866 38 29 1 766 135 11 Dérivés de crédit - - - 100 5 5 Total des contrats sur actions et dérivés de crédit 1 866 38 29 1 866 140 16 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction 199 194 1 427 1 520 171 975 1 398 1 566 Dérivés détenus à des fins de couvertures Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Swaps de taux d ’ intérêt 46 522 595 707 47 165 572 560 Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 82 - 4 - - - Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 46 604 595 711 47 165 572 560 Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 11 875 180 21 9 933 3 346 Swaps de taux d ’ intérêt 857 15 5 1 383 26 6 Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie 12 732 195 26 11 316 29 352 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture 59 336 790 737 58 481 601 912 Total des actifs/passifs dérivés 258 530 2 217 2 257 230 456 1 999 2 478 Réforme des indices de référence Au 31 décembre 2020, l ’ Euro Inter Bank Offered Rate (EURIBOR), le GBP London Inter Bank Offered Rate (LIBOR) et l ’ USD LIBOR représentent les principaux taux d ’ intérêt IBOR de référence auxquels les relations de couverture du risque de juste valeur et de flux de trésorerie du Groupe et de la Banque sont exposées. Dans la mesure où l ’ EURIBOR a été réformé et est conforme au règlement européen sur les indices de référence selon une nouvelle méthodologie hybride, le Groupe s ’ attend à ce que l ’ EURIBOR demeure un taux d ’ intérêt de référence dans un avenir prévisible et, par conséquent, ne considère pas que les relations de couverture de taux d ’ intérêt de l ’ EURIBOR sont directement affectées par la réforme des indices de référence au 31 décembre 2020. Conformément aux orientations réglementaires et aux pratiques de marché établies, il est prévu que SONIA ( Sterling Overnight Index Average ) remplace le LIBOR GBP, et que SOFR ( Secured Overnight Financing Rate ) remplace le LIBOR USD. Un programme formel de réforme des indices de référence à l ’ échelle du Groupe est en phase d ’ avancement, afin de gérer une transition ordonnée vers les nouveaux indices de référence conformément à la réglementation. Le Groupe désigne certains dérivés comme des couvertures de juste valeur ou des couvertures de flux de trésorerie. Le Groupe a exercé un jugement par rapport aux attentes du marché pour déterminer la juste valeur de l ’ instrument de couverture et la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés de l ’ élément couvert. Le principal jugement est que les flux de trésorerie pour les contrats actuellement indexés sur l ’ indice des taux d ’ intérêt de référence devraient être globalement équivalents aux flux de trésorerie lorsque ces contrats passeront aux taux de remplacement des indices alternatifs de taux d ’ intérêt de référence. Or cela pourrait ne plus être le cas. Les relations comptables de couverture affectées par la réforme des indices de référence pourraient connaître une inefficacité accrue pour les raisons suivantes : • Les anticipations des intervenants de marché quant à la date à laquelle aura lieu la transition du taux de référence actuel à un taux d ’ intérêt de référence alternatif. Cela pourrait entraîner une inefficacité de la couverture dans l ’ évaluation prospective, en particulier lorsqu ’ il est prévu que le remplacement du taux de référence intervienne à des moments différents ou puisse être soumis à d ’ autres conventions de marché. • Modification des termes des contrats de taux de référence existants, entraînant la décomptabilisation d ’ un élément couvert ou de l ’ instrument de couverture. Si lors du passage à un taux de référence alternatif, la nouvelle base de détermination des flux de trésorerie contractuels n ’ est pas économiquement équivalente à la base précédente et que cette modification est jugée importante, l ’ instrument de couverture et/ou l ’ élément couvert devront être décomptabilisés, ce qui impliquerait l ’ arrêt de la relation de comptabilité de couverture correspondante. Toute nouvelle désignation ultérieure de telles relations de couverture peut accroître l ’ inefficacité de la couverture. Le calendrier des montants nominaux des instruments de couverture (hors ceux faisant l ’ objet d ’ un processus de couverture macro dynamique) et les taux moyens applicables sont présentés ci-après : Groupe 2020 2019 À moins d ’ 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans À moins d ’ 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans Stratégie de couverture millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Couverture de juste valeur Risque de taux d ’ intérêt - Swap de taux d ’ intérêt - montant notionnel 1 783 4 375 7 438 8 127 3 386 1 851 9 738 6 771 - Taux d ’ intérêt fixe moyen 0,38 % 0,69 % 0,46 % 0,41 % 0,92 % 0,39 % 0,58 % 0,72 % Risque de change - Swap de devises et de taux d ’ intérêt - montant notionnel - - - 82 - - - - - Taux de change EUR-JPY moyen - - - 0,01 - - - - Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d ’ intérêt - Swap de taux d ’ intérêt - montant notionnel 434 - - 423 - 434 139 810 - Taux d ’ intérêt fixe moyen 0,84 % - - 0,63 % - 0,86 % 1,20 % 1,18 % Risque de change - Swap de devises et de taux d ’ intérêt - montant notionnel 4 569 4 353 2 953 - 5 297 4 631 5 - - Taux de change EUR-GBP moyen 0,89 0,87 0,91 - 0,89 0,89 0,87 - Couvertures de juste valeur Certains dérivés de taux d ’ intérêt et dérivés de devises et taux d ’ intérêt sont désignés comme des couvertures. Ils servent principalement à réduire l ’ exposition du Groupe aux risques de taux d ’ intérêt et de change sur les portefeuilles de titres de créance à taux fixe détenus et en circulation, de prêts hypothécaires à taux fixe et d ’ opérations avec la clientèle. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l ’ inefficacité de la couverture pour l ’ exercice sont présentés ci-après : Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de la couverture Valeur nominale de l ’ élément de couverture Valeur comptable de l ’ élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture 2,3 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 4 Groupe - 2020 Actif Passifs Catégorie de risque Instrument de couverture 1 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 46 522 595 - 707 - 38 - 3 7 035 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 82 - - 4 - 4 - - Total 46 604 595 - 711 - 42 - 3 7 035 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Les principales causes d ’ inefficacité des relations de couverture de juste valeur du Groupe sont les différences d ’ échéances entre certains swaps de taux d ’ intérêt et leurs éléments couverts. 4 Au cours des périodes précédentes, ces chiffres ont été comptabilisés comme valeur nominale des instruments de couverture concernés par la réforme de l ’ IBOR. Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de la couverture Valeur nominale de l ’ élément de couverture Valeur comptable de l ’ élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture 2,3 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 4 Groupe - 2019 Actif Passifs Catégorie de risque Instrument de couverture 1 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 47 165 572 - 560 - 78 - 2 10 133 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt - - - - - - Total 47 165 572 - 560 - 78 - 2 10 133 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Les principales causes d ’ inefficacité des relations de couverture de juste valeur du Groupe sont les différences d ’ échéances entre certains swaps de taux d ’ intérêt et leurs éléments couverts. 4 Au cours des périodes précédentes, ces chiffres ont été comptabilisés comme valeur nominale des instruments de couverture concernés par la réforme de l ’ IBOR. Groupe Valeur comptable de l ’ élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l ’ élément couvert inclus dans la valeur comptable de l ’ élément couvert Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées 2020 Actif Passifs Actif Passifs Élément du bilan dans lequel l ’ élément couvert est inclus millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 837 - 271 - 69 43 Titres de créance au coût amorti 5 706 - 233 - 71 - Prêts et avances à la clientèle 7 720 - 87 - 63 2 Opérations avec la clientèle - 17 727 - - 308 - 129 - 78 Titres de créance en circulation - 6 595 - - 196 - 39 - 1 Risque de change Titres de créance en circulation - 78 1 - 4 - Total 24 263 24 400 592 - 504 39 - 34 Groupe Valeur comptable de l ’ élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l ’ élément couvert inclus dans la valeur comptable de l ’ élément couvert Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées 2019 Actif Passifs Actif Passifs Élément du bilan dans lequel l ’ élément couvert est inclus millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 571 - 232 - 116 61 Titres de créance au coût amorti 4 144 - 160 - 121 - Prêts et avances à la clientèle 8 807 - 30 - 46 - 3 Dépôts interbancaires - - - - - - Opérations avec la clientèle - 17 287 - - 244 - 156 - 28 Titres de créance en circulation - 8 438 - - 153 - 51 - 2 Risque de change Titres de créance en circulation - - - - - - Total 23 522 25 725 422 - 397 76 28 Couverture de flux de trésorerie Le Groupe désigne certains dérivés de taux d ’ intérêt et dérivés de devises comme des couvertures de flux de trésorerie, afin de couvrir l ’ exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs découlant d ’ actifs et de passifs à taux variable et d ’ actifs de change. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l ’ inefficacité de la couverture pour l ’ exercice sont présentés ci-après : Groupe 2020 Valeur nominale de l’élément de couverture Valeur comptable de l’élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 4 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 5 Catégorie de risque et instrument de couverture 1 Actif Passifs millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Risque de taux d’intérêt Swaps de taux d’intérêt 856 15 - 5 9 - 9 - - 28 228 Risque de change Swaps de devises et de taux d’intérêt 11 876 180 - 21 464 - 464 - - 375 3 152 Total 12 732 195 - 26 473 - 473 - - 403 3 380 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Il n ’ y a pas d ’ inefficacité significative dans les couvertures de flux de trésorerie du Groupe. 4 Les soldes comprennent un montant nul (2019 : montant nul) concernant les montants transférés au compte de résultat qui faisaient auparavant l ’ objet d ’ une comptabilité de couverture mais qui ne devraient plus générer de flux de trésorerie futurs couverts. Les éléments affectés au compte de résultat du fait du reclassement sont les produits d ’ intérêt nets et les produits nets liés aux activités de transaction. 5 Au cours des périodes précédentes, ces chiffres ont été comptabilisés comme valeur nominale des instruments de couverture concernés par la réforme de l ’ IBOR. Groupe 2019 Valeur nominale de l’élément de couverture Valeur comptable de l’élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 4 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 5 Catégorie de risque et instrument de couverture 1 Actif Passifs millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Risque de taux d’intérêt Swaps de taux d’intérêt 1 383 26 - 6 - 19 19 - - 39 950 Risque de change Swaps de devises et de taux d’intérêt 6 9 933 3 - 346 - 372 372 - 481 9 933 Total 11 316 29 - 352 - 391 391 - 442 10 883 Groupe 2020 Variations du risque couvert utilisé pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Catégorie de risque millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt -9 -5 8 Risque de change -464 24 - Total -473 19 8 Groupe 2019 Variations du risque couvert utilisé pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Catégorie de risque millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt 19 -16 31 Risque de change 6 372 3 - Total 391 -13 31 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction au compte de résultat. 3 Il n ’ y a pas d ’ inefficacité significative dans les couvertures de flux de trésorerie du Groupe. 4 Les soldes comprennent un montant nul (2019 : montant nul) concernant les montants transférés au compte de résultat qui faisaient auparavant l ’ objet d ’ une comptabilité de couverture mais qui ne devraient plus générer de flux de trésorerie futurs couverts. Les éléments affectés au compte de résultat du fait du reclassement sont les produits d ’ intérêt nets et les produits nets liés aux activités de transaction. 5 Au cours des périodes précédentes, ces chiffres ont été comptabilisés comme valeur nominale des instruments de couverture concernés par la réforme de l ’ IBOR. 6 Les variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité des swaps de devises et de taux d ’ intérêt et du risque de change couvert ont été retraitées pour y intégrer les variations de valeur attribuées aux variations des taux de change au comptant qui ont été transférées au compte de résultat durant l ’ exercice 2019. Les variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité des couvertures ont été modifiées de 376 millions d ’ euros, en passant d ’ un gain net de 4 millions d ’ euros sur les swaps de devises et de taux d ’ intérêt et d ’ une perte nette de 4 millions d ’ euros sur le risque de change couvert, à une perte nette de 372 millions d ’ euros sur les swaps de devises et de taux d ’ intérêt et un gain net de 372 millions d ’ euros sur le risque de change couvert. Ce retraitement n ’ a eu aucun impact, ni sur l ’ inefficacité des couvertures ni sur le compte de résultat. En 2020 et 2019, il n ’ y a pas eu de transactions prévues auxquelles la Banque avait appliqué une comptabilité de couverture qui ne devraient plus avoir lieu. Les variations de la réserve de couverture des flux de trésorerie sont présentées à la note 19, en page 127. Groupe Variation de la réserve de couverture des flux de trésorerie 2020 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros Variations de juste valeur - Risque de taux d ’ intérêt 41 45 - Risque de change 353 - 485 Transfert au compte de résultat Produits d ’ intérêt - Risque de taux d ’ intérêt - 7 - 7 - Risque de change 68 105 Produits/charges nets liés aux activités de transaction - Risque de taux d ’ intérêt - 21 - 32 - Risque de change - 443 376 Impôts différés liés aux variations de la réserve - 3 - 6 Diminution nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie - 12 - 4 Les montants notionnels et les justes valeurs des instruments dérivés détenus par la Banque sont présentés dans le tableau ci-dessous. Banque 2020 2019 Montant contractuel/ notionnel Juste valeur Montant contractuel/ notionnel Juste valeur Actif Passifs Actif Passifs millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés de change Swaps de devises 2 069 12 13 3 450 17 18 Contrats de change à terme 3 900 64 55 3 769 49 45 Options sur devises de gré à gré 115 1 1 370 1 1 Total des dérivés de change détenus à des fins de transaction 6 084 77 69 7 589 67 64 Dérivés de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 228 479 1 534 1 658 199 659 1 323 1 539 Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 2 027 34 19 2 465 53 132 Options sur taux d ’ intérêt de gré à gré 12 080 8 4 11 865 3 3 Contrats à terme sur taux d ’ intérêt 20 - - 99 - - Contrats de garantie de taux d ’ intérêt 4 304 2 3 4 020 1 1 Total des dérivés de taux d ’ intérêt détenus à des fins de transaction 246 910 1 578 1 684 218 108 1 380 1 675 Contrats sur actions, contrats sur marchandises et dérivés de crédit Contrats sur actions adossés à un indice actions 1 866 38 29 1 766 135 11 Contrats sur marchandises - - - - - - Dérivés de crédit 218 19 - 530 28 5 Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 2 084 57 29 2 296 163 16 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de transaction 255 078 1 712 1 782 227 993 1 610 1 755 Dérivés détenus à des fins de couvertures Dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur Swaps de taux d ’ intérêt 35 513 472 595 34 231 446 515 Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 82 - 4 - - - Total des dérivés désignés comme des couvertures de juste valeur 35 595 472 599 34 231 446 515 Dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 11 875 180 21 9 933 3 346 Swaps de taux d ’ intérêt 442 2 5 442 7 4 Total des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie 12 317 182 26 10 375 10 350 Total des actifs/passifs dérivés détenus à des fins de couverture 47 912 654 625 44 606 456 865 Total des actifs/passifs dérivés 302 990 2 366 2 407 272 599 2 066 2 620 Y compris : Créances/dettes vis-à-vis d ’ entreprises du Groupe 44 736 160 175 42 152 103 175 La Banque recourt à des accords de compensation et de garantie pour réduire son exposition aux pertes de crédit. Sur les 2,4 milliards d ’ euros d ’ actifs dérivés au 31 décembre 2020 (2019 : 2,0 milliards d ’ euros) : • 2,0 milliards d ’ euros (2019 : 1,7 milliard d ’ euros) sont disponibles pour compenser des passifs dérivés dans le cadre d ’ accords-cadres de compensation. Ces transactions ne satisfont pas aux critères d ’ IAS 32 pour la présentation des actifs nets des passifs. Au 31 décembre 2020, du collatéral espèces de 0,2 milliard d ’ euros (2019 : 0,2 milliard d ’ euros) détenu au titre de ces actifs était comptabilisé dans les dépôts interbancaires (note 38) ; et • 0,2 milliard d ’ euros (2019 : 0,3 milliard d ’ euros) ne sont pas couverts par des accords-cadres de compensation, ou concernent des contreparties couvertes par des accords-cadres de compensation qui avaient donné lieu à la comptabilisation d ’ une position nette à l ’ actif du bilan à la date de clôture. Au 31 décembre 2020, les placements auprès d ’ autres banques comprennent du collatéral espèces de 0,6 milliard d ’ euros (2019 : 0,8 milliard d ’ euros) et les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 0,1 milliard d ’ euros placé auprès de contreparties dérivées au titre d ’ une position nette sur passifs dérivés de 0,5 milliard d ’ euros (2019 : 0,9 milliard d ’ euros). Ils sont comptabilisés dans les prêts et avances aux banques (note 22) ainsi que dans les prêts et avances à la clientèle (note 26). La Banque désigne certains dérivés comme des couvertures de juste valeur ou des couvertures de flux de trésorerie. Au 31 décembre 2020, la Banque détenait les instruments suivants dans ses relations de couverture de juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie. Le calendrier des montants nominaux des instruments de couverture (hors ceux faisant l ’ objet d ’ un processus de couverture macro dynamique) et les taux moyens applicables sont présentés ci-après : Banque 2020 2019 À moins d ’ 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans À moins d ’ 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans À plus de 5 ans Stratégie de couverture millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Couverture de juste valeur Risque de taux d ’ intérêt - Swaps de taux d ’ intérêt 891 3 271 6 500 7 912 2 093 948 8 567 5 801 - Taux d ’ intérêt fixe moyen (% ) 0,13 % 0,76 % 0,42 % 0,36 % 1,03 % 0,16 % 0,59 % 0,67 % Risque de change - Swap de devises et de taux d ’ intérêt - montant notionnel - - - 82 - - - - - Taux de change EUR-JPY moyen - - - 0,01 - - - - Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d ’ intérêt - Swaps de taux d ’ intérêt 434 - - 8 - 434 - 8 - Taux d ’ intérêt fixe moyen (% ) 0,86 % - - 0,40 % - 0,86 % - 4,00 % Risque de change - Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 4 569 4 353 2 953 - 5 297 4 631 5 - - Taux de change EUR-GBP moyen 0,89 0,87 0,91 - 0,89 0,89 0,87 - Couvertures de juste valeur Certains dérivés de taux d ’ intérêt et dérivés de devises et taux d ’ intérêt sont désignés comme des couvertures. Ils servent principalement à réduire l ’ exposition de la Banque aux risques de taux d ’ intérêt et de change sur les portefeuilles de titres de créance à taux fixe détenus et en circulation, de prêts hypothécaires à taux fixe et d ’ opérations avec la clientèle. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l ’ inefficacité de la couverture pour l ’ exercice sont présentés ci-après : Banque Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de la couverture 2020 Valeur nominale de l ’ élément de couverture Valeur comptable de l ’ élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture 2,3 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 4 Actif Passifs Catégorie de risque Instrument de couverture 1 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros M illions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 35 964 472 - 596 19 - 2 1 437 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 82 - - 4 - 4 - - Total 36 046 472 - 600 15 - 2 1 437 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction de la Banque au compte de résultat. 3 Les principales causes d ’ inefficacité des relations de couverture de juste valeur de la Banque sont les différences d ’ échéances entre certains swaps de taux d ’ intérêt et leurs éléments couverts. 4 Au cours des périodes précédentes, ces chiffres ont été comptabilisés comme valeur nominale des instruments de couverture concernés par la réforme de l ’ IBOR. Banque Éléments désignés comme des couvertures et inefficacité de la couverture 2019 Valeur nominale de l ’ élément de couverture Valeur comptable de l ’ élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture 2,3 Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 4,5 Actif Passifs Catégorie de risque Instrument de couverture 1 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros M illions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 34 231 446 -515 -69 3 1 519 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt - - - - - - Total 34 231 446 -515 -69 3 1 519 1 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 2 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits nets liés aux activités de transaction de la Banque au compte de résultat. 3 Les principales causes d ’ inefficacité des relations de couverture de juste valeur de la Banque sont les différences d ’ échéances entre certains swaps de taux d ’ intérêt et leurs éléments couverts. 4 Au cours des périodes précédentes, ces chiffres ont été comptabilisés comme valeur nominale des instruments de couverture concernés par la réforme de l ’ IBOR. 5 Dans le tableau ci-dessus, la valeur notionnelle des instruments dérivés soumis à la réforme des indices de référence a été retraitée du fait qu ’ une exposition soumise cette même réforme avait été omise en 2019. La valeur notionnelle des instruments de couverture soumis à la réforme des indices de référence a augmenté de 1 074 millions d ’ euros, en passant de 445 à 1 519 millions d ’ euros. Banque 2020 Valeur comptable de l ’ élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l ’ élément couvert inclus dans la valeur comptable de l ’ élément couvert Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Élément du bilan dans lequel l ’ élément couvert est inclus Actif Passifs Actif Passifs millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 837 - 271 - 69 43 Titres de créance au coût amorti 5 198 - 224 - 71 - Prêts et avances à la clientèle 234 - 11 - 5 - 1 Opérations avec la clientèle - 17 727 - - 308 - 129 - 78 Titres de créance en circulation - 3 823 - - 85 - 37 - Risque de change Titres de créance en circulation - 78 1 - 4 - Total 16 269 21 628 507 - 393 - 17 - 36 Banque 2019 Valeur comptable de l ’ élément couvert Montant cumulé des ajustements de juste valeur de l ’ élément couvert inclus dans la valeur comptable de l ’ élément couvert Variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Élément du bilan dans lequel l ’ élément couvert est inclus Actif Passifs Actif Passifs millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 571 - 232 - 116 61 Titres de créance au coût amorti 3 658 - 153 - 121 - Prêts et avances à la clientèle 224 - 6 - 6 - 1 Opérations avec la clientèle - 17 287 - - 244 - 156 - 28 Titres de créance en circulation - 4 439 - - 49 - 22 - Risque de change Titres de créance en circulation - - - - - - Total 14 453 21 726 391 - 293 65 32 Couverture de flux de trésorerie La Banque désigne certains dérivés de taux d ’ intérêt et dérivés de devises comme des couvertures de flux de trésorerie, afin de couvrir l ’ exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs découlant d ’ actifs et de passifs à taux variable et d ’ actifs de change. Les montants se rapportant à des éléments désignés comme des instruments de couverture et l ’ inefficacité de la couverture sont présentés ci-après : Banque 2020 Valeur nominale de l’élément de couverture Valeur comptable de l’élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 4 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 5 Actif Passifs Catégorie de risque et instrument de couverture 1 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 441 2 - 5 4 - 4 - - 16 8 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 11 876 180 - 21 466 - 466 - - 375 3 152 Total 12 317 182 - 26 470 - 470 - - 391 3 160 Banque 2019 Valeur nominale de l’élément de couverture Valeur comptable de l’élément de couverture Variations de valeur utilisées pour calculer l’inefficacité de la couverture Variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture rapportée en résultat 2,3 Montant reclassé de la réserve de couverture des flux de trésorerie dans le compte de résultat 4 Montant nominal des instruments de couverture concernés par la réforme des indices de référence 5 Actif Passifs Catégorie de risque et instrument de couverture 1 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt Swaps de taux d ’ intérêt 442 7 - 4 2 - 2 - - 32 8 Risque de change Swaps de devises et de taux d ’ intérêt 6 9 933 3 - 346 - 371 371 - 482 9 933 Total 10 375 10 - 350 - 369 369 - 450 9 941 1 Les soldes comprennent un montant nul (2019 : montant nul) concernant les montants transférés au compte de résultat qui faisaient auparavant l ’ objet d ’ une comptabilité de couverture mais qui ne devraient plus générer de flux de trésorerie futurs couverts. Les éléments affectés au compte de résultat de la Banque du fait du reclassement sont les produits d ’ intérêt nets et les produits nets liés aux activités de transaction. 2 Au cours des périodes précédentes, ces chiffres ont été comptabilisés comme valeur nominale des instruments de couverture concernés par la réforme de l ’ IBOR. 3 Tous les instruments de couverture sont inclus dans les instruments financiers dérivés au bilan. 4 L ’ inefficacité de la couverture est incluse dans les produits/charges nets liés aux activités de transaction au compte de résultat de la Banque. 5 Il n ’ y a pas d ’ inefficacité significative dans les couvertures de flux de trésorerie de la Banque. 6 Les variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité des swaps de devises et de taux d ’ intérêt et du risque de change couvert ont été retraitées pour y intégrer les variations de valeur attribuées aux variations des taux de change au comptant qui ont été transférées au compte de résultat durant l ’ exercice. Les variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité des couvertures ont été modifiées de 375 millions d ’ euros, en passant d ’ un gain net de 4 millions d ’ euros sur les swaps de devises et de taux d ’ intérêt et d ’ une perte nette de 4 millions d ’ euros sur le risque de change couvert, à une perte nette de 371 millions d ’ euros sur les swaps de devises et de taux d ’ intérêt et un gain net de 371 millions d ’ euros sur le risque de change couvert. Banque 2020 Variations du risque couvert utilisé pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Catégorie de risque millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt - 4 10 53 Risque de change - 466 24 - Total - 470 34 53 Banque 2019 Variations du risque couvert utilisé pour calculer l ’ inefficacité de la couverture Réserve de couverture des flux de trésorerie Ajustements résiduels pour les couvertures actualisées Catégorie de risque millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Risque de taux d ’ intérêt - 2 4 44 Risque de change 1 371 3 - Total 369 7 44 1 Les variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité des swaps de devises et de taux d ’ intérêt et du risque de change couvert ont été retraitées pour y intégrer les variations de valeur attribuées aux variations des taux de change au comptant qui ont été transférées au compte de résultat durant l ’ exercice 2019. Les variations de valeur utilisées pour calculer l ’ inefficacité des couvertures ont été modifiées de 375 millions d ’ euros, en passant d ’ un gain net de 4 millions d ’ euros sur les swaps de devises et de taux d ’ intérêt et d ’ une perte nette de 4 millions d ’ euros sur le risque de change couvert, à une perte nette de 371 millions d ’ euros sur les swaps de devises et de taux d ’ intérêt et un gain net de 371 millions d ’ euros sur le risque de change couvert. Ce retraitement n ’ a eu aucun impact, ni sur l ’ inefficacité des couvertures ni sur le compte de résultat. En 2019 et 2020, il n ’ y a pas eu de transactions prévues auxquelles la Banque avait appliqué une comptabilité de couverture qui ne devraient plus avoir lieu. Les variations de la réserve de couverture des flux de trésorerie sont présentées à la note 19, en page 127. Banque 2020 2019 Variation de la réserve de couverture des flux de trésorerie millions d ’ euros millions d ’ euros Variations de juste valeur - Risque de taux d ’ intérêt 1 1 - Risque de change 354 - 485 Transfert au compte de résultat Produits d ’ intérêt - Risque de taux d ’ intérêt - 3 - 3 - Risque de change 68 105 Produits/charges nets liés aux activités de transaction - Risque de taux d ’ intérêt - 13 - 29 - Risque de change - 443 375 Impôts différés liés aux variations de la réserve 4 3 Diminution nette de la réserve de couverture des flux de trésorerie - 32 - 33 21 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent les actifs gérés sur la base de leur juste valeur par l ’ activité assurance-vie et les actifs qui ne remplissent pas les conditions requises pour être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti. Une partie des activités du pôle Assurance-vie du Groupe prend la forme juridique de contrats d ’ investissement, en vertu desquels le titre de propriété de l ’ investissement sous-jacent est détenu par le Groupe, tandis que les risques et les avantages inhérents aux investissements reviennent aux assurés. En raison de la nature de ces contrats, la valeur comptable des actifs est toujours identique à la valeur des passifs dus aux assurés, et toute variation de la valeur des actifs entraîne une variation équivalente de la valeur des montants dus aux assurés. Les passifs associés sont comptabilisés dans les passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement et d ’ assurance dans le bilan. Au 31 décembre 2020, ces actifs s ’ élevaient à 15 258 millions d ’ euros (2019 : 14 425 millions d ’ euros). Ils englobent les investissements dans des entités structurées non consolidées, notamment les investissements dans des véhicules de placement collectif à hauteur de 10 889 millions d ’ euros (2019 : 10 029 millions d ’ euros) (note 56). Les autres actifs financiers de 2 159 millions d ’ euros (2019 : 2 059 millions d ’ euros) comprennent 1 980 millions d ’ euros (2019 : 1 809 millions d ’ euros) portant sur les actifs détenus par le pôle Assurance-vie du Groupe aux fins de la marge de solvabilité ou sur lesquels sont adossés les passifs des assurés qui ne sont pas exprimés en unités de compte. De plus amples détails sur les actifs financiers qui doivent être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont exposés à la note 57. Ils englobent les investissements dans des entités structurées non consolidées, notamment les investissements dans des véhicules de placement collectif à hauteur de 219 millions d ’ euros (2019 : 147 millions d ’ euros) (note 56). Au 31 décembre 2020, NIAC détenait des actions ordinaires de BOIG plc, la société mère ultime de la Banque, ayant une juste valeur de 17 millions d ’ euros (2019 : 24 millions d ’ euros), au profit des titulaires de contrats d ’ assurance-vie. Au cours de l ’ exercice, la National Asset Management Agency (NAMA) a racheté toutes ses obligations subordonnées, qui étaient détenues dans d ’ autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. La juste valeur est donc nulle au 31 décembre 2020 (2019 : 73 millions d ’ euros). Groupe 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs liés aux passifs des assurés Titres de participation 11 266 10 792 Fonds communs de placement 1 710 1 364 Titres de dette 1 644 1 543 Obligations souveraines 638 726 15 258 14 425 Autres actifs financiers Obligations souveraines 904 854 Titres de dette 898 916 Fonds communs de placement 192 119 Titres de participation 165 170 2 159 2 059 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 17 417 16 484 22 Prêts et avances aux banques Les prêts et avances aux banques sont classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net. La provision pour dépréciation associée au titre des pertes de crédit attendues sur les prêts et avances aux banques a été évaluée sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie. Les prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent les actifs gérés sur la base de leur juste valeur par l ’ activité assurance-vie et les actifs qui ne remplissent pas les conditions requises pour être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti. Au 31 décembre 2020, les prêts et avances du Groupe aux banques comprennent 200 millions d ’ euros (2019 : 198 millions d ’ euros) d ’ actifs détenus pour le compte des titulaires d ’ assurance-vie du pôle Patrimoine et Assurance. Les dépôts obligatoires auprès des banques centrales comprennent un collatéral de 1,2 milliard d ’ euros se rapportant à des billets de banque du Groupe émis en Irlande du Nord (2019 : 1,4 milliard d ’ euros). Les placements auprès d ’ autres banques comprennent du collatéral espèces à hauteur de 0,6 milliard d ’ euros (2019 : 0,8 milliard d ’ euros) placé auprès de contreparties au titre de positions nettes sur passifs dérivés (note 20). Le Groupe a conclu des prises en pension de titres, et a accepté un collatéral qu ’ il est autorisé à vendre ou à nantir à nouveau en l ’ absence de défaillance du propriétaire du collatéral. Au 31 décembre 2020, aucun collatéral n ’ était inclus dans les prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net (2019 : montant nul). Les provisions pour dépréciation des prêts et avances aux banques au coût amorti n ’ ont pas été modifiées de façon notable au cours de l ’ exercice. La composition des prêts et avances aux banques au coût amorti par phase est présentée en page 171 et la qualité des prêts et avances aux banques au coût amorti figure en page 200. Les prêts et avances aux banques à la juste valeur par le biais du résultat net ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Dépôts obligatoires auprès des banques centrales 1 288 1 519 14 13 Placements auprès de banques 917 1 474 15 857 14 276 Fonds placés auprès de banques centrales non sur demande 22 30 - - 2 227 3 023 15 871 14 289 Moins la provision pour dépréciation des prêts et avances aux banques -1 -1 -7 -13 Prêts et avances aux banques au coût amorti 2 226 3 022 15 864 14 276 Prêts et avances aux établissements de crédit à la juste valeur par le biais du résultat net 227 306 - 1 Prêts et avances aux banques 2 453 3 328 15 864 14 277 Y compris : Créances vis-à-vis d’entreprises du Groupe - - 15 169 13 324 23 Titres de créance au coût amorti Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Obligations souveraines 5 494 3 767 5 210 3 464 Autres titres de créance au coût amorti 739 687 3 200 3 200 Titres adossés à des actifs 36 58 14 15 Moins provision pour dépréciation - 3 - 1 - 2 - 4 Titres de créance au coût amorti 6 266 4 511 8 422 6 675 Y compris : Créances vis-à-vis d ’ entreprises du Groupe - - 3 198 3 197 Le tableau ci-dessus détaille les principales catégories de titres de créance au coût amorti. Au 31 décembre 2020, les titres de créance au coût amorti d ’ une juste valeur de 99 millions d ’ euros (2019 : 18 millions d ’ euros) ont été donnés en garantie à des tiers dans le cadre de contrats de mise en pension. Le Groupe n ’ a pas décomptabilisé de titres livrés dans le cadre de ces accords, dans le bilan. La provision pour dépréciation des titres de créance au coût amorti s ’ élevait à 3 millions d ’ euros au 31 décembre 2020 (2019 : 1 million d ’ euros) (Banque 2020 : 2 millions d ’ euros, 2019 : 4 millions d ’ euros). La composition des titres de créance au coût amorti par phase est présentée en page 171, et la qualité des titres de créance au coût amorti figure en page 200. 24 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2020, des titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, d ’ une juste valeur de 24 millions d ’ euros (2019 : 17 millions d ’ euros) ont été donnés en garantie à des tiers dans le cadre de contrats de mise en pension. Le Groupe n ’ a pas décomptabilisé de titres livrés dans le cadre de ces accords, dans le bilan. La provision pour pertes de crédit attendues sur les instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ne réduit pas la valeur comptable, mais un montant cumulé de dépréciation égal à la provision est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, les profits et pertes de valeur correspondants étant rapportés en résultat. La provision pour dépréciation des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global s ’ élevait à 3 millions d ’ euros au 31 décembre 2020 (2019 : 3 millions d ’ euros). La répartition par phase des instruments de dette à la juste valeur par les autres éléments du résultat global est présentée en page 171 et la qualité des instruments de créance à la juste valeur par les autres éléments du résultat global figure en page 199. En 2020, le Groupe a cédé des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global d ’ un montant de 1 124 millions d ’ euros (2019 : 1 178 millions d ’ euros), opération qui a donné lieu à un transfert de 7 millions d ’ euros (2019 : 3 millions d ’ euros) de la réserve pour instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2020, les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comprenaient 921 millions d ’ euros (2019 : 664 millions d ’ euros) placés en cas d ’ imprévu auprès des autorités monétaires, pour accéder si nécessaire aux facilités de financement intrajournalières et autres. Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Obligations souveraines 5 879 5 849 5 879 5 849 Autres titres de créance - cotés 5 063 4 948 5 063 4 948 Total des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 942 10 797 10 942 10 797 Provision pour dépréciation des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 3 - 3 - 3 - 3 Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 Juste valeur millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 10 797 12 048 10 797 12 048 Acquisitions 3 029 1 525 3 029 1 525 Remboursements et cessions - 2 863 - 2 827 - 2 863 - 2 827 Réévaluation, conversions et autres ajustements - 21 51 - 21 51 Solde de clôture 10 942 10 797 10 942 10 797 25 Actifs classés comme détenus en vue de la vente Au 31 décembre 2020, le Groupe est en passe de céder ses deux réseaux de DAB d ’ une valeur comptable de 5 millions d ’ euros. Ces opérations sont les suivantes : • Banque de détail - Royaume-Uni a conclu un accord pour transférer la propriété d ’ environ 1 400 DAB directement à Post Office , et supprimer les 600 DAB restants de Bank of Ireland UK Post Office . En conséquence, ces actifs ont été reclassés en passant des immobilisations corporelles aux actifs classés comme détenus en vue de la vente. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur diminuée des coûts de cession à hauteur de 3 millions d ’ euros. • Banque de détail - Irlande a considérablement progressé dans la cession de son parc de DAB hors succursales. Ces appareils sont principalement situés dans des unités de vente au détail non bancaires, partout en Irlande. En conséquence, ces actifs ont été reclassés en passant des immobilisations corporelles aux actifs classés comme détenus en vue de la vente, à leur juste valeur diminuée des coûts de cession, à hauteur de 2 millions d ’ euros. Groupe 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Banque de détail - Royaume-Uni DAB Post Office 3 - Banque de détail - Irlande DAB hors agences 2 - À la clôture 5 - 26 Prêts et avances à la clientèle Les prêts et avances à la clientèle comprennent du collatéral espèces de 5 millions d ’ euros (2019 : 98 millions d ’ euros) placé auprès de contreparties au titre de positions nettes sur passifs dérivés. Les prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net de 239 millions d ’ euros (2019 : 246 millions d ’ euros) représentent les prêts hypothécaires du pôle Vie qui étaient commercialisés par le Groupe jusqu ’ en novembre 2010. Les flux de trésorerie des prêts du pôle Vie sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, car il est considéré qu ’ ils ne sont pas constitués uniquement du remboursement du principal et des intérêts. Le reste des prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net, de 122 millions d ’ euros (2019 : 6 millions d ’ euros), concerne des crédits syndiqués accordés aux entreprises. L ’ objectif du Groupe étant de réaliser des flux de trésorerie par la vente de ces actifs, ils sont classés en prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net. Les prêts et avances à la clientèle comprennent 328 millions d ’ euros de prêts liés aux programmes de Bounce Back Loan et de Coronavirus Business Interruption garantis par le gouvernement britannique. En 2019, le Groupe a réalisé trois opérations de décomptabilisation ou de cession suivantes portant sur 479 millions d ’ euros de prêts et avances à la clientèle (après dépréciation), comme suit : • un portefeuille de NPE hypothécaires résidentielles d ’ une valeur nette comptable de 326 millions d ’ euros a été transféré à Mulcair Securities DAC ; • un portefeuille de biens immobiliers résidentiels et commerciaux d ’ une valeur nette comptable de 151 millions d ’ euros a été cédé à Promontoria 2019 DAC ; et • un portefeuille de NPE de prêts personnels d ’ une valeur nette comptable de 2 millions d ’ euros a été cédé à Intrum Finance Limited . En 2019, le Groupe a comptabilisé une perte de valeur nette de 23 millions d ’ euros sur ces transactions, qui a été comptabilisée en profits/pertes nets de valeur sur instruments financiers, comme requis par IFRS 9 (note 16). En juin 2019, le Groupe a acheté à KBC Ireland un portefeuille de 265 millions d ’ euros de prêts commerciaux majoritairement en République d ’ Irlande. Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 74 870 76 543 37 199 38 140 Produits d ’ intérêt au titre des contrats de location-financement et contrats de location avec option d ’ achat 3 592 4 000 1 089 1 146 78 462 80 543 38 288 39 286 Moins provision pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle - 2 242 - 1 308 - 1 653 - 869 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 76 220 79 235 36 635 38 417 Prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par le biais du résultat net 1 361 252 283 166 Total des prêts et avances à la clientèle 76 581 79 487 36 918 38 583 Y compris : Créances sur des coentreprises et entreprises associées 106 142 n/a n/a Créances vis-à-vis d ’ entreprises du Groupe n/a n/a 977 931 1 Les prêts et avances à la clientèle à la juste valeur par résultat ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. Les tableaux suivants indiquent la valeur brute comptable et les provisions pour dépréciation en fonction des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti. Groupe 2020 Valeur brute comptable au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 40 016 10 637 2 639 4 961 58 253 Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 2 528 8 181 4 869 165 15 743 Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 2 196 1 014 1 021 145 4 376 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 2 26 62 0 90 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 44 742 19 858 8 591 5 271 78 462 Groupe 2020 Provisions pour dépréciation Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 74 134 9 129 346 Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 31 368 126 27 552 Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 374 416 442 80 1 312 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - 13 19 - 32 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 479 931 596 236 2 242 Groupe 2019 Valeur brute comptable au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 42 898 17 474 5 985 5 421 71 778 Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 1 677 2 175 1 513 206 5 571 Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 1 693 757 549 100 3 099 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 3 27 65 - 95 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 46 271 20 433 8 112 5 727 80 543 Groupe 2019 Provisions pour dépréciation Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 16 56 6 64 142 Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 36 78 42 32 188 Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 380 353 180 63 976 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - - 2 - 2 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 432 487 230 159 1 308 Les tableaux suivants indiquent la valeur brute comptable et les variations des provisions pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020. Les tableaux sont préparés sur la base d ’ une combinaison de l ’ agrégation des mouvements mensuels pour les portefeuilles de prêts à terme significatifs (c ’ est-à-dire en intégrant tous les mouvements qu ’ un prêt a enregistrés dans ces portefeuilles au cours de l ’ année) et des mouvements pour l ’ année entière pour les crédits renouvelables et les portefeuilles moins importants (principalement ceux destinés aux particuliers). Les transferts entre les phases représentent la migration des prêts de la phase 1 à la phase 2 suite à une « augmentation significative du risque de crédit » ou à la phase 3 lorsque les prêts entrent en défaut. À l ’ inverse, l ’ amélioration de la qualité de crédit et du résultat final des prêts en défaut se traduit par une migration contraire des prêts. L ’ approche adoptée pour identifier une « augmentation significative du risque de crédit » et identifier les actifs en défaut et dépréciés est présentée à la note 27, et les méthodes comptables du Groupe à la page 91, avec des mises à jour pour l ’ exercice 2020 (y compris l ’ impact de la mise en œuvre d ’ une définition révisée du défaut) qui sont exposées à la note 27, pages 204 et 205. Les transferts entre chaque phase reflètent les soldes et les provisions pour dépréciation avant transfert. L ’ incidence de la réévaluation de la provision pour dépréciation sur les transferts entre phases est présentée au poste « réévaluation » dans la nouvelle phase à laquelle un prêt a été transféré. Pour les tableaux basés sur une agrégation des transferts mensuels entre les phases, les transferts peuvent inclure des prêts qui ont ensuite été transférés à leur phase initiale ou qui ont migré vers une autre phase. Les « Variations nettes des expositions » comprennent les variations de la valeur brute comptable et de la provision pour dépréciation résultant des nouveaux prêts octroyés et des remboursements des soldes impayés tout au long de la période de reporting. Les « Profits/pertes de valeur nets du compte de résultat » n ’ incluent pas l ’ impact des recouvrements de trésorerie qui sont comptabilisés directement dans le compte de résultat (note 16). Les « réévaluations » comprennent l ’ impact de la réévaluation sur les transferts entre phases mentionnés ci-dessus, autres que ceux directement liés à la mise à jour des informations prospectives et/ou à d ’ autres actualisations du modèle et des paramètres, les changements dans les ajustements de la direction et la réévaluation due à des changements dans la qualité des actifs qui n ’ ont pas donné lieu à un transfert vers une autre phase. Les « modifications des paramètres du modèle PCA » représentent l ’ impact des mises à jour semestrielles des informations prospectives et d ’ autres actualisations du modèle et des paramètres utilisés pour évaluer les provisions pour dépréciation, y compris l ’ incidence des migrations de phase lorsque la migration est directement liée à la mise à jour des informations prospectives et/ou des autres actualisations du modèle et des paramètres. Les « provisions pour dépréciation utilisées » correspondent à la réduction de la valeur brute comptable et aux provisions pour dépréciation associées sur les prêts pour lesquels le Groupe n ’ a pas d ’ attentes raisonnables de recouvrer un actif financier dans sa totalité ou une partie. L ’ utilisation d ’ une provision ne modifie pas en elle-même les obligations d ’ un client et n ’ affecte pas non plus les droits du Groupe à des mesures d ’ exécution appropriées. Groupe 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs brutes comptables Valeurs brutes comptables (avant dépréciation) millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 71 778 5 571 3 099 95 80 543 Total des transferts nets - 13 909 11 867 2 042 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 4 139 - 4 076 - 63 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 17 512 18 036 - 524 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 536 - 2 093 2 629 - - Variations nettes de l ’ exposition 2 149 - 1 457 - 528 - 1 163 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 173 - - 173 Écarts de conversion - 1 849 - 234 - 65 - 4 - 2 152 Évaluations, reclassements et autres variations 84 - 4 1 - 81 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 58 253 15 743 4 376 90 78 462 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dépréciés avec une provision d ’ un montant nul, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 78 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Groupe 2020 Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 142 188 976 2 1 308 Total des transferts nets - 3 - 58 61 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 110 - 101 - 9 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 101 161 - 60 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 12 - 118 130 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 212 424 433 30 1 099 - Réévaluation 116 165 602 30 913 - Variations nettes de l ’ exposition - 1 - 63 - 131 - - 195 - Modifications des paramètres du modèle PCA 97 322 - 38 - 381 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 173 - - 173 Écarts de conversion - 4 - 2 - 9 - - 15 Évaluations, reclassements et autres variations - 1 - 24 - 23 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2020 346 552 1 312 32 2 242 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,59 % 3,51 % 29,98 % 35,56 % 2,86 % 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dépréciés avec une provision d ’ un montant nul, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2020 est nul. Le total des prêts et avances à la clientèle bruts a diminué sur la période de 2,0 milliards d ’ euros, passant de 80,5 milliards d ’ euros au 31 décembre 2019 à 78,5 milliards d ’ euros au 31 décembre 2020. Les prêts de la phase 1 ont diminué de 13,5 milliards d ’ euros, reflétant principalement l ’ impact des transferts nets vers les autres phases de risque ainsi que les fluctuations défavorables des taux de change, compensés par la production nette de nouveaux prêts. Le total des transferts nets de 13,9 milliards d ’ euros aux autres phases de risque reflète l ’ impact du COVID-19 sur la qualité des actifs dans tous les portefeuilles, car l ’ application des informations prospectives actualisées et les notes de risque évaluées individuellement ont entraîné une migration significative des prêts de la phase 1 à la phase 2. Les transferts vers la phase 2 incluent également un montant d ’ environ 0,9 milliard € dû à un ajustement ex post du modèle de phasage au 31 décembre 2020. Consulter la note 2 pour de plus amples informations. Les provisions pour dépréciation des prêts de la phase 1 ont augmenté de 204 millions d ’ euros, d ’ où une hausse de la couverture des prêts de phase 1, passée de 0,20 % au 31 décembre 2019 à 0,59 % au 31 décembre 2020. L ’ augmentation de la couverture reflète une combinaison de l ’ impact des mises à jour des paramètres du modèle d ’ informations prospectives / de dépréciation de 97 millions d ’ euros en 2020, présentés ci-dessus en tant que « changements des paramètres du modèle PCA », et des réévaluations de 116 millions d ’ euros qui incluent l ’ impact total de l ’ ajustement ex post du modèle de gestion de 109 millions d ’ euros appliqué aux prêts de phase 1 au 31 décembre 2020. Consulter la note 2 pour de plus amples informations. Si l ’ on exclut l ’ impact de l ’ ajustement ex post du modèle de gestion, la couverture des prêts de phase 1 serait de 0,41 % au 30 juin 2020. Les prêts de phase 2 ont augmenté de 10,2 milliards d ’ euros, avec des transferts nets des autres phases de 11,9 milliards d ’ euros, compensés par des remboursements nets de 1,5 milliard d ’ euros. Les augmentations de la phase 2 concernent principalement les portefeuilles de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises, ainsi que les prêts à la construction et immobiliers, avec un redoublement de la probabilité de défaillance sur toute la durée de vie, en raison d ’ une combinaison de l ’ évolution des mises à jour du paramétrage des modèles de dépréciation / d ’ informations prospectives, d ’ un ajustement de gestion du phasage par le Groupe de certains actifs bancaires des entreprises gérés dans un cadre de relations d ’ affaires, et d ’ événements de crédit spécifiques, autant de facteurs déterminants à l ’ origine des transferts de la phase 1 à la phase 2. La couverture des prêts en phase 2 a augmenté de 3,37 % au 31 décembre 2019 à 3,51 % au 31 décembre 2020, principalement en raison des mises à jour du paramétrage des modèles de dépréciation / d ’ informations prospectives (hors effets dus à la classification de la définition révisée du défaut). Les mises à jour des paramètres reflètent l ’ évolution des perspectives macroéconomiques et se sont traduites par une augmentation de 322 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation, une combinaison entre l ’ augmentation des prêts déjà en phase 2 et la migration des prêts depuis la phase 1. Les réévaluations de 165 millions d ’ euros comprennent l ’ impact de la réévaluation sur la migration depuis les autres phases, à l ’ exclusion de celles dues aux mises à jour du paramétrage des modèles de dépréciation / d ’ informations prospectives, et à l ’ ajustement de gestion de 64 millions d ’ euros appliqué aux prêts de la phase 2. Les prêts en phase 3 ont enregistré une augmentation de 1,3 milliard d ’ euros à 2,0 milliards d ’ euros, les principaux moteurs étant une migration nette des prêts provenant des autres phases, compensée par l ’ impact des remboursements nets de 0,5 milliard d ’ euros et par l ’ utilisation de provisions pour dépréciation de 0,2 milliard d ’ euros. L ’ augmentation des prêts en phase 3 s ’ explique en partie par la nouvelle définition du défaut mise en œuvre pour la plupart des portefeuilles du Groupe en 2020, ce qui a conduit à reclasser 0,9 milliard d ’ euros d ’ actifs en crédits dépréciés. L ’ augmentation restante reflète l ’ apparition de nouveaux défauts pour des raisons spécifiques, essentiellement au niveau des portefeuilles de prêts aux entreprises et de prêts à la construction et immobiliers. L ’ augmentation des prêts dépréciés a été partiellement compensée par les stratégies de résolution en cours, notamment un soutien approprié et durable aux clients viables qui traversent des difficultés financières. Les provisions pour dépréciation en phase 3 ont augmenté de 336 millions d ’ euros, principalement en raison de la réévaluation de 602 millions d ’ euros compensée par l ’ utilisation de provisions pour dépréciation de 173 millions d ’ euros. La réévaluation porte principalement sur les portefeuilles de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises et de prêts à la construction et immobiliers, et reflète l ’ évolution des perspectives macroéconomiques, l ’ apparition de pertes spécifiques sur un petit nombre de dossiers en défaut dans les portefeuilles des pôles Banque d ’ affaires et Banque de détail au Royaume-Uni, et l ’ augmentation des provisions pour dépréciation en raison de la reclassification des actifs en phase 3 due à la nouvelle définition du défaut. La couverture des prêts de phase 3 a diminué de 31,49 % au 31 décembre 2019 à 29,98 % au 31 décembre 2020. Bien qu ’ une augmentation de la couverture des pertes de valeur ait été observée pour les portefeuilles de prêts aux entreprises et de prêts à la construction et immobiliers, ce qui reflète des évaluations spécifiques des pertes de valeur plus importantes pour certains actifs en défaut tel qu ’ indiqué ci-dessus, celle-ci a été compensée par une moindre couverture des pertes de valeur d ’ actifs dépréciés dans d ’ autres portefeuilles, traduisant en partie l ’ impact de la nouvelle définition du défaut qui impliquait la classification de cas en crédits dépréciés avec une couverture des pertes de valeur évaluées inférieure à la moyenne. En particulier, la couverture des prêts hypothécaires résidentiels a été réduite en raison de l ’ impact de la nouvelle définition du défaut (telle que décrite ci-dessus), de la résilience des marchés du logement résidentiel et de l ’ impact des paramètres actualisés du modèle de dépréciation (y compris les informations prospectives, les taux de rétablissement et les ratios de vente actualisés). Groupe 2019 Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) y compris les actifs détenus en vue de la vente Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 68 802 5 075 4 483 70 78 430 Total des transferts nets - 1 566 1 169 397 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 3 132 - 3 122 - 10 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 4 544 5 240 - 696 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 154 - 949 1 103 - - Variations nettes de l ’ exposition 3 405 - 705 - 1 118 22 1 604 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 696 - - 696 Écarts de conversion 1 564 90 49 3 1 706 Évaluations, reclassements et autres variations - 427 - 58 - 16 - - 501 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 71 778 5 571 3 099 95 80 543 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2019 Provisions pour dépréciation y compris les actifs détenus en vue de la vente Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 120 176 1 432 - 1 728 Total des transferts nets 52 - 1 - 51 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 79 - 76 - 3 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 19 130 - 111 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 8 - 55 63 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 29 19 265 2 257 - Réévaluation - 44 7 361 2 326 - Variations nettes de l ’ exposition 10 - 17 - 169 - - 176 - Modifications des paramètres du modèle PCA 5 29 73 - 107 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 696 - - 696 Écarts de conversion 3 2 11 - 16 Évaluations, reclassements et autres variations - 4 - 8 15 - 3 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 142 188 976 2 1 308 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2019 (% ) 0,20 % 3,37 % 31,49 % 2,11 % 1,62 % 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 s ’ élevait à 2 millions d ’ euros. L ’ impact de la cession du portefeuille de cartes de crédit du Royaume-Uni en 2019 qui était classé comme détenu en vue de la vente au 1 er janvier 2019 est inclus dans « Reclassement de l ’ évaluation et autres mouvements » et a entraîné des réductions de la valeur brute comptable de 587 millions d ’ euros et une provision pour dépréciation de 25 millions d ’ euros. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti au cours de l ’ exercice 2019 comprennent 297 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2020 Valeur brute comptable au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 8 051 10 283 2 559 1 773 22 666 Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 513 7 616 4 603 51 12 783 Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 819 904 957 69 2 749 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 2 26 62 - 90 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 9 385 18 829 8 181 1 893 38 288 Banque 2020 Provisions pour dépréciation Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 23 125 8 29 185 Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 9 341 120 6 476 Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 124 384 418 34 960 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - 13 19 - 32 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2020 156 863 565 69 1 653 Banque 2019 Valeur brute comptable au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 8 888 16 736 5 647 1 933 33 204 Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 595 2 008 1 409 108 4 120 Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 611 698 506 53 1 868 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 3 26 65 - 94 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 10 097 19 468 7 627 2 094 39 286 Banque 2019 Provisions pour dépréciation Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts aux particuliers Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 8 53 5 16 82 Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 15 74 40 12 141 Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 121 326 166 31 644 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - - 2 - 2 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 144 453 213 59 869 Banque 2020 Valeurs brutes comptables (avant dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 33 204 4 120 1 868 94 39 286 Total des transferts nets - 11 377 9 989 1 388 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 2 695 - 2 659 - 36 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 13 827 14 116 - 289 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 245 - 1 468 1 713 - - Variations nettes de l ’ exposition 1 282 - 1 134 - 344 - - 196 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 123 - - 123 Écarts de conversion - 554 - 188 - 40 - 4 - 786 Évaluations, reclassements et autres variations 111 - 4 - - 107 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 22 666 12 783 2 749 90 38 288 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2020 Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 82 141 644 2 869 Total des transferts nets - 13 - 42 55 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 77 - 72 - 5 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 87 118 - 31 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 3 - 88 91 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 116 378 377 30 901 - Réévaluation 96 125 490 30 741 - Variations nettes de l ’ exposition - 38 - 47 - 99 - - 184 - Modifications des paramètres du modèle PCA et/ou de la méthodologie 58 300 - 14 - 344 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 123 - - 123 Écarts de conversion - - 1 - 5 - - 6 Évaluations, reclassements et autres variations - - 12 - 12 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2020 185 476 960 32 1 653 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,82 % 3,72 % 34,92 % 35,56 % 4,32 % 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création durant l ’ exercice est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts et avances à la clientèle au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 41 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2019 Valeurs brutes comptables (avant dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 33 703 3 387 2 725 70 39 885 Total des transferts nets - 1 460 1 223 237 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 659 - 1 656 - 3 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 3 053 3 469 - 416 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 66 - 590 656 - - Variations nettes de l ’ exposition 751 - 542 - 590 21 - 360 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 533 - - 533 Écarts de conversion 400 55 29 3 487 Évaluations, reclassements et autres variations - 190 - 3 - - - 193 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 33 204 4 120 1 868 94 39 286 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2019 Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 71 128 1 019 1 1 219 Total des transferts nets 38 10 - 48 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 52 - 51 - 1 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 14 98 - 84 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - - 37 37 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 28 1 176 1 150 - Réévaluation - 35 - 1 244 1 209 - Variations nettes de l ’ exposition 2 - 18 - 89 - - 105 - Modifications des paramètres du modèle PCA et/ou de la méthodologie 5 20 21 - 46 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 533 - - 533 Écarts de conversion - 2 5 - 7 Évaluations, reclassements et autres variations 1 - 25 - 26 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 82 141 644 2 869 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2019 (% ) 0,25 % 3,42 % 34,48 % 2,13 % 2,21 % 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création durant l ’ exercice s ’ élevait à 2 millions d ’ euros. La variation de la valeur brute comptable et des provisions pour dépréciation soumises à une PCA à 12 mois et sur toute la durée de vie des prêts et avances à la clientèle au coût amorti par classe d ’ actifs est présentée dans les tableaux suivants. Ces tableaux sont élaborés sur la même base que l ’ ensemble des tableaux du Groupe présentés ci-dessus. Prêts hypothécaires résidentiels Groupe 2020 Prêts hypothécaires résidentiels - Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 42 898 1 677 1 693 3 46 271 Total des transferts nets - 1 788 1 050 738 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 827 - 1 787 - 40 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 3 300 3 657 - 327 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 285 - 820 1 105 - - Variations nettes de l ’ exposition 78 - 168 - 190 - 1 - 281 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 20 - - 20 Écarts de conversion - 1 190 - 31 - 25 - - 1 246 Évaluations, reclassements et autres variations 18 - - - 18 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 40 016 2 528 2 196 2 44 742 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2020 Prêts hypothécaires résidentiels - Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 16 36 380 - 432 Total des transferts nets 34 - 36 2 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 45 - 42 - 3 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 10 38 - 28 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 1 - 32 33 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 25 32 3 - 60 - Réévaluation 13 28 52 - 93 - Variations nettes de l ’ exposition - 4 - - 16 - - 20 - Modifications des paramètres du modèle PCA 16 4 - 33 - - 13 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 20 - - 20 Écarts de conversion - 1 - 1 - 2 - - 4 Évaluations, reclassements et autres variations - - 11 - 11 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2020 74 31 374 - 479 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,18 % 1,23 % 17,03 % - 1,07 % 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 16 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Lors de la mise en œuvre initiale de la nouvelle définition du défaut par le Groupe, 0,6 milliard d ’ euros d ’ actifs du portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels ont été reclassés en créances dépréciées (phase 3). Ceci a impliqué une augmentation de 32 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020, qui a été comptabilisée au titre de la charge de dépréciation de l ’ exercice. Groupe 2019 Prêts hypothécaires résidentiels - Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 41 096 1 873 2 465 3 45 437 Total des transferts nets - 33 - 17 50 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 699 - 1 699 - - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 1 685 2 133 - 448 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 47 - 451 498 - - Variations nettes de l ’ exposition 734 - 205 - 670 - - 141 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 176 - - 176 Écarts de conversion 1 080 27 23 - 1 130 Évaluations, reclassements et autres variations 21 - 1 1 - 21 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 42 898 1 677 1 693 3 46 271 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 2 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2019 Prêts hypothécaires résidentiels - Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 14 31 492 - 537 Total des transferts nets 25 1 - 26 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 29 - 29 - - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 4 45 - 41 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - - 15 15 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 24 4 78 - 58 - Réévaluation - 12 - 7 64 - 45 - Variations nettes de l ’ exposition - 16 - 3 - 50 - -69 - Modifications des paramètres du modèle PCA 4 14 64 - 82 Provisions pour dépréciation utilisées - - -176 - -176 Écarts de conversion 1 - 3 - 4 Évaluations, reclassements et autres variations - - 9 - 9 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 16 36 380 - 432 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,04 % 2,15 % 22,45 % - 0,93 % 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 2 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti au cours de l ’ exercice 2019 comprennent 27 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2020 Prêts hypothécaires résidentiels - Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 8 888 595 611 3 10 097 Total des transferts nets - 280 - 18 298 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 595 - 577 - 18 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 767 898 - 131 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 108 - 339 447 - - Variations nettes de l ’ exposition - 450 - 53 - 72 - 1 - 576 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 6 - - 6 Écarts de conversion - 161 - 11 - 12 - - 184 Évaluations, reclassements et autres variations 54 - - - 54 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 8 051 513 819 2 9 385 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2020 Prêts hypothécaires résidentiels - Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 8 15 121 - 144 Total des transferts nets 13 - 16 3 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 18 - 16 - 2 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 4 15 - 11 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 1 - 15 16 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 2 11 4 - 17 - Réévaluation - 2 11 23 - 32 - Variations nettes de l ’ exposition - 1 - 1 - 7 - - 9 - Modifications des paramètres du modèle PCA et/ou de la méthodologie 5 1 - 12 - - 6 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 6 - - 6 Écarts de conversion - - 1 - 1 - - 2 Évaluations, reclassements et autres variations - - 3 - 3 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2020 23 9 124 - 156 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,29 % 1,75 % 15,14 % - 1,66 % 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 5 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Lors de la mise en œuvre initiale de la nouvelle définition du défaut par le Groupe, 0,25 milliard d ’ euros d ’ actifs du portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels ont été reclassés en crédits dépréciés (phase 3). Ceci a impliqué une augmentation de 14 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020, qui a été comptabilisée au titre de la charge de dépréciation de l ’ exercice. Banque 2019 Prêts hypothécaires résidentiels - Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 9 604 661 904 3 11 172 Total des transferts nets - 9 2 7 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 585 - 585 - - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 575 768 - 193 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 19 - 181 200 - - Variations nettes de l ’ exposition - 916 - 80 - 250 - - 1 246 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 60 - - 60 Écarts de conversion 157 12 10 - 179 Évaluations, reclassements et autres variations 52 - - - 52 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 8 888 595 611 3 10 097 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 2 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2019 Prêts hypothécaires résidentiels - Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 8 13 160 - 181 Total des transferts nets 11 - - 11 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 13 - 13 - - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 2 20 - 18 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - - 7 7 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 11 1 27 - 17 - Réévaluation - 11 - 3 26 - 12 - Variations nettes de l ’ exposition - 1 - 1 - 15 - - 17 - Modifications des paramètres du modèle PCA et/ou de la méthodologie 1 5 16 - 22 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 60 - - 60 Écarts de conversion - 1 1 - 2 Évaluations, reclassements et autres variations - - 4 - 4 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 8 15 121 - 144 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,09 % 2,52 % 19,80 % - 1,43 % 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 2 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts hypothécaires résidentiels au coût amorti au cours de l ’ exercice 2019 comprennent 8 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Groupe 2020 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 17 474 2 175 757 27 20 433 Total des transferts nets - 7 786 7 196 590 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 393 - 1 377 - 16 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 9 020 9 132 - 112 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 159 - 559 718 - - Variations nettes de l ’ exposition 1 277 - 1 045 - 222 - 10 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 89 - - 89 Écarts de conversion - 389 - 143 - 23 - 1 - 556 Évaluations, reclassements et autres variations 61 - 2 1 - 60 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 10 637 8 181 1 014 26 19 858 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2020 est nul. Groupe 2020 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 56 78 353 - 487 Total des transferts nets - 38 13 25 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 38 - 35 - 3 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 72 92 - 20 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 4 - 44 48 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 117 277 126 13 533 - Réévaluation 100 91 214 13 418 - Variations nettes de l ’ exposition - 27 - 38 - 87 - - 152 - Modifications des paramètres du modèle PCA 44 224 - 1 - 267 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 89 - - 89 Écarts de conversion - - - 2 - - 2 Évaluations, reclassements et autres variations - 1 - 3 - 2 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2020 134 368 416 13 931 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 1,26 % 4,50 % 41,03 % 50,00 % 4,69 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 11 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Lors de la mise en œuvre initiale de la nouvelle définition du défaut par le Groupe, 0,2 milliard d ’ euros d ’ actifs du portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises ont été reclassés en crédits dépréciés (phase 3). Ceci a impliqué une augmentation de 17 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020, qui a été comptabilisée au titre de la charge de dépréciation de l ’ exercice. Groupe 2019 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 16 547 1 850 1 067 1 19 465 Total des transferts nets - 771 640 131 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 872 - 870 - 2 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 1 602 1 780 - 178 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 41 - 270 311 - - Variations nettes de l ’ exposition 1 354 - 339 - 189 26 852 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 260 - - 260 Écarts de conversion 256 24 9 - 289 Évaluations, reclassements et autres variations 88 - - 1 - 87 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 17 474 2 175 757 27 20 433 Groupe 2019 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 50 74 501 - 625 Total des transferts nets 18 11 - 29 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 26 - 25 - 1 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 8 61 - 53 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - - 25 25 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 12 - 7 122 - 103 - Réévaluation - 7 - 5 174 - 162 - Variations nettes de l ’ exposition - 6 - 8 - 62 - - 76 - Modifications des paramètres du modèle PCA 1 6 10 - 17 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 260 - - 260 Écarts de conversion - - 2 - 2 Évaluations, reclassements et autres variations - - 17 - 17 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 56 78 353 - 487 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,32 % 3,59 % 46,63 % - 2,38 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 s ’ élevait à 2 millions d ’ euros. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises au coût amorti au cours de l ’ exercice 2019 comprennent 182 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2020 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 16 736 2 008 698 26 19 468 Total des transferts nets - 7 158 6 672 486 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 1 277 - 1 261 - 16 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 8 324 8 421 - 97 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 111 - 488 599 - - Variations nettes de l ’ exposition 972 - 932 - 186 1 - 145 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 78 - - 78 Écarts de conversion - 318 - 130 - 16 - 1 - 465 Évaluations, reclassements et autres variations 51 - 2 - - 49 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 10 283 7 616 904 26 18 829 Banque 2020 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 53 74 326 - 453 Total des transferts nets - 35 8 27 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 36 - 34 - 2 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 69 84 - 15 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 2 - 42 44 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 107 259 109 13 488 - Réévaluation 106 87 184 13 390 - Variations nettes de l ’ exposition - 41 - 38 - 73 - - 152 - Modifications des paramètres du modèle PCA et/ou de la méthodologie 42 210 - 2 - 250 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 78 - - 78 Écarts de conversion - - - 2 - - 2 Évaluations, reclassements et autres variations - - 2 - 2 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2020 125 341 384 13 863 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 1,22 % 4,48 % 42,48 % 50,00 % 4,58 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 10 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Lors de la mise en œuvre initiale de la nouvelle définition du défaut par le Groupe, 0,14 milliard d ’ euros d ’ actifs du portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises ont été reclassés en crédits dépréciés (phase 3). Ceci a impliqué une augmentation de 14 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020, qui a été comptabilisée au titre de la charge de dépréciation de l ’ exercice. Banque 2019 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 16 244 1 633 1 006 1 18 884 Total des transferts nets - 767 698 69 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 713 - 711 - 2 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 1 453 1 614 - 161 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 27 - 205 232 - - Variations nettes de l ’ exposition 1 312 - 338 - 135 25 864 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 250 - - 250 Écarts de conversion 190 16 8 - 214 Évaluations, reclassements et autres variations - 243 - 1 - - - 244 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 16 736 2 008 698 26 19 468 Banque 2019 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 47 66 478 1 592 Total des transferts nets 16 18 - 34 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 24 - 24 - - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 8 60 - 52 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - - 18 18 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 11 - 11 115 - 1 92 - Réévaluation - 9 - 7 147 - 1 130 - Variations nettes de l ’ exposition - 3 - 10 - 38 - - 51 - Modifications des paramètres du modèle PCA et/ou de la méthodologie 1 6 6 - 13 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 250 - - 250 Écarts de conversion - 1 1 - 2 Évaluations, reclassements et autres variations 1 - 16 - 17 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 53 74 326 - 453 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,32 % 3,69 % 46,70 % - 2,33 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 s ’ élevait à 2 millions d ’ euros. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises au coût amorti au cours de l ’ exercice 2019 comprennent 182 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Prêts à la construction et immobiliers Groupe 2020 Prêts à la construction et immobiliers - Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 5 985 1 513 549 65 8 112 Total des transferts nets - 4 158 3 541 617 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 769 - 769 - - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 4 895 4 963 - 68 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 32 - 653 685 - - Variations nettes de l ’ exposition 896 - 128 - 104 - 664 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 26 - - 26 Écarts de conversion - 90 - 55 - 15 - 3 - 163 Évaluations, reclassements et autres variations 6 - 2 - - 4 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 2 639 4 869 1 021 62 8 591 1 Au 31 décembre 2020, le montant des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création était nul, avec un montant nul de la provision pour dépréciation, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2020 Prêts à la construction et immobiliers - Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 6 42 180 2 230 Total des transferts nets - 1 - 22 23 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 10 - 10 - - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 11 17 - 6 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - - 29 29 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 4 106 262 17 389 - Réévaluation - 16 282 17 315 - Variations nettes de l ’ exposition 2 - 5 - 21 - - 24 - Modifications des paramètres du modèle PCA 2 95 1 - 98 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 26 - - 26 Écarts de conversion - - - 3 - - 3 Évaluations, reclassements et autres variations - - 6 - 6 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2020 9 126 442 19 596 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,34 % 2,59 % 43,29 % 30,65 % 6,94 % 1 Au 31 décembre 2020, le montant des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création était nul, avec un montant nul de la provision pour dépréciation, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts à la construction et immobiliers au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 20 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Lors de la mise en œuvre initiale de la nouvelle définition du défaut par le Groupe, 0,1 milliard d ’ euros d ’ actifs du portefeuille immobilier et constructions ont été reclassés en crédits dépréciés (Phase 3). Ceci a impliqué une augmentation de 7 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020, qui a été comptabilisée au titre de la charge de dépréciation de l ’ exercice. Groupe 2019 Prêts à la construction et immobiliers - Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 6 343 1 102 843 66 8 354 Total des transferts nets - 651 504 147 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 409 - 408 - 1 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 1 041 1 108 - 67 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 19 - 196 215 - - Variations nettes de l ’ exposition 222 - 124 - 236 - 4 - 142 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 219 - - 219 Écarts de conversion 71 33 14 3 121 Évaluations, reclassements et autres variations - - 2 - - - 2 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 5 985 1 513 549 65 8 112 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 65 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2019 Prêts à la construction et immobiliers - Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 4 38 369 - 411 Total des transferts nets 5 1 - 6 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 8 - 8 - - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 3 18 - 15 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - - 9 9 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 3 1 28 2 28 - Réévaluation - 5 - 6 69 2 60 - Variations nettes de l ’ exposition 1 - 4 - 41 - - 44 - Modifications des paramètres du modèle PCA 1 11 - - 12 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 219 - - 219 Écarts de conversion - 1 4 - 5 Évaluations, reclassements et autres variations - 1 4 - 5 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 6 42 180 2 230 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,10 % 2,78 % 32,79 % 3,08 % 2,84 % 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 65 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts à la construction et immobiliers au coût amorti au cours de l ’ exercice 2019 comprennent 64 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2020 Prêts à la construction et immobiliers - Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 5 647 1 409 506 65 7 627 Total des transferts nets - 3 910 3 344 566 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 691 - 691 - - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 4 581 4 639 - 58 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 20 - 604 624 - - Variations nettes de l ’ exposition 891 - 101 - 77 - 713 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 26 - - 26 Écarts de conversion - 75 - 47 - 12 - 3 - 137 Évaluations, reclassements et autres variations 6 - 2 - - 4 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 2 559 4 603 957 62 8 181 1 Au 31 décembre 2020, le montant des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création était nul, avec un montant nul de la provision pour dépréciation, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2020 Prêts à la construction et immobiliers - Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 5 40 166 2 213 Total des transferts nets - 2 - 18 20 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 9 - 9 - - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 11 15 - 4 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - - 24 24 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 5 98 255 17 375 - Réévaluation - 14 268 17 299 - Variations nettes de l ’ exposition 2 - 5 - 14 - - 17 - Modifications des paramètres du modèle PCA et/ou de la méthodologie 3 89 1 - 93 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 26 - - 26 Écarts de conversion - - - 2 - - 2 Évaluations, reclassements et autres variations - - 5 - 5 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2020 8 120 418 19 565 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,31 % 2,61 % 43,68 % 30,65 % 6,91 % 1 Au 31 décembre 2020, le montant des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création était nul, avec un montant nul de la provision pour dépréciation, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts à la construction et immobiliers au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 20 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Lors de la mise en œuvre initiale de la nouvelle définition du défaut par le Groupe, 0,1 milliard d ’ euros d ’ actifs du portefeuille immobilier et constructions ont été reclassés en crédits dépréciés (Phase 3). Ceci a impliqué une augmentation de 4 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020, qui a été comptabilisée au titre de la charge de dépréciation de l ’ exercice. Banque 2019 Prêts à la construction et immobiliers - Valeur brute comptable (avant provision pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 5 977 995 754 66 7 792 Total des transferts nets - 622 478 144 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 268 - 268 - - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 871 932 - 61 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 19 - 186 205 - - Variations nettes de l ’ exposition 238 - 89 - 195 - 4 - 50 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 208 - - 208 Écarts de conversion 53 27 11 3 94 Évaluations, reclassements et autres variations 1 - 2 - - - 1 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 5 647 1 409 506 65 7 627 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 65 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2019 Prêts à la construction et immobiliers - Provisions pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,2 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 3 37 344 - 384 Total des transferts nets 5 1 - 6 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 7 - 6 - 1 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 2 15 - 13 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - - 8 8 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 3 2 30 2 31 - Réévaluation - 6 - 4 61 2 53 - Variations nettes de l ’ exposition 2 - 4 - 31 - - 33 - Modifications des paramètres du modèle PCA et/ou de la méthodologie 1 10 - - 11 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 208 - - 208 Écarts de conversion - - 3 - 3 Évaluations, reclassements et autres variations - - 3 - 3 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 5 40 166 2 213 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,09 % 2,84 % 32,81 % 3,08 % 2,79 % 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 65 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts à la construction et immobiliers au coût amorti au cours de l ’ exercice 2019 comprennent 63 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Prêts personnels Groupe 2020 Prêts personnels - Valeur brute comptable y compris les actifs détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 5 421 206 100 - 5 727 Total des transferts nets - 177 80 97 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 150 - 143 - 7 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 267 284 - 17 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 60 - 61 121 - - Variations nettes de l ’ exposition - 102 - 116 - 12 - - 230 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 38 - - 38 Écarts de conversion - 180 - 5 - 2 - - 187 Évaluations, reclassements et autres variations - 1 - - - - 1 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 4 961 165 145 - 5 271 Groupe 2020 Prêts personnels - Provisions pour dépréciation, y compris les actifs détenus en vue de la vente Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 64 32 63 - 159 Total des transferts nets 2 - 13 11 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 17 - 14 - 3 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 8 14 - 6 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 7 - 13 20 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 66 9 42 - 117 - Réévaluation 3 30 54 - 87 - Variations nettes de l ’ exposition 28 - 20 - 7 - 1 - Modifications des paramètres du modèle PCA 35 - 1 - 5 - 29 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 38 - - 38 Écarts de conversion - 3 - 1 - 2 - - 6 Évaluations, reclassements et autres variations - - 4 - 4 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2020 129 27 80 - 236 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 2,60 % 16,36 % 55,17 % - 4,48 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts personnels au coût amorti au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 31 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Lors de la mise en œuvre initiale de la nouvelle définition du défaut par le Groupe, 38 millions d ’ euros d ’ actifs du portefeuille de prêts personnels ont été reclassés en crédits dépréciés (Phase 3). Ceci a impliqué une augmentation de 9 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020, qui a été comptabilisée au titre de la charge de dépréciation de l ’ exercice. Groupe 2019 Prêts personnels - Valeur brute comptable y compris les actifs détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 4 816 250 108 - 5 174 Total des transferts nets - 111 42 69 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 152 - 145 - 7 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 216 219 - 3 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 47 - 32 79 - - Variations nettes de l ’ exposition 1 095 - 37 - 23 - 1 035 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 41 - - 41 Écarts de conversion 157 6 3 - 166 Évaluations, reclassements et autres variations - 536 - 55 - 16 - - 607 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 5 421 206 100 - 5 727 Groupe 2019 Prêts personnels - Provisions pour dépréciation, y compris les actifs détenus en vue de la vente Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 52 33 70 - 155 Total des transferts nets 4 - 14 10 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 16 - 14 - 2 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 4 6 - 2 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 8 - 6 14 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 10 21 37 - 68 - Réévaluation - 20 25 54 - 59 - Variations nettes de l ’ exposition 31 - 2 - 16 - 13 - Modifications des paramètres du modèle PCA - 1 - 2 - 1 - - 4 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 41 - - 41 Écarts de conversion 2 1 2 - 5 Évaluations, reclassements et autres variations - 4 - 9 - 15 - - 28 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 64 32 63 - 159 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 1,18 % 15,53 % 63,00 % - 2,78 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts personnels au coût amorti au cours de l ’ exercice 2019 comprennent 24 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Banque 2020 Prêts personnels - Valeurs brutes comptables (avant dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 1 933 108 53 - 2 094 Total des transferts nets - 29 - 9 38 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 132 - 130 - 2 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 155 158 - 3 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 6 - 37 43 - - Variations nettes de l ’ exposition - 131 - 48 - 9 - - 188 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 13 - - 13 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - - - - - Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 1 773 51 69 - 1 893 Banque 2020 Prêts personnels - Provision pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 16 12 31 - 59 Total des transferts nets 11 - 16 5 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 14 - 13 - 1 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 3 4 - 1 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - - 7 7 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat 2 10 9 - 21 - Réévaluation - 8 13 15 - 20 - Variations nettes de l ’ exposition 2 - 3 - 5 - - 6 - Modifications des paramètres du modèle PCA et/ou de la méthodologie 8 - - 1 - 7 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 13 - - 13 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - - 2 - 2 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2020 29 6 34 - 69 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 1,64 % 11,76 % 49,28 % - 3,65 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2020 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts personnels au cours de l ’ exercice 2020 comprennent 6 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Lors de la mise en œuvre initiale de la nouvelle définition du défaut par le Groupe, 14 millions d ’ euros d ’ actifs du portefeuille de prêts personnels ont été reclassés en crédits dépréciés (Phase 3). Ceci a impliqué une augmentation de 3 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation au 31 décembre 2020, qui a été comptabilisée au titre de la charge de dépréciation de l ’ exercice. Banque 2019 Prêts personnels - Valeurs brutes comptables (avant dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création Total des valeurs brutes comptables millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 1 878 98 61 - 2 037 Total des transferts nets - 62 45 17 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 93 - 92 - 1 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 154 155 - 1 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - 1 - 18 19 - - Variations nettes de l ’ exposition 117 - 35 - 10 - 72 Provisions pour dépréciation utilisées - - - 15 - - 15 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - - - - - Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 1 933 108 53 - 2 094 Banque 2019 Prêts personnels - Provision pour dépréciation Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total des provisions pour dépréciation millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2019 13 12 37 - 62 Total des transferts nets 6 - 9 3 - - - en PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 8 - 8 - - - - en PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) - 2 3 - 1 - - - en PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) - - 4 4 - - Profits/pertes de valeur nets au compte de résultat - 3 9 4 - 10 - Réévaluation - 9 13 10 - 14 - Variations nettes de l ’ exposition 4 - 3 - 5 - - 4 - Modifications des paramètres du modèle PCA et/ou de la méthodologie 2 - 1 - 1 - - Provisions pour dépréciation utilisées - - - 15 - - 15 Écarts de conversion - - - - - Évaluations, reclassements et autres variations - - 2 - 2 Provision pour dépréciation au 31 décembre 2019 16 12 31 - 59 Couverture des dépréciations au 31 décembre 2020 (% ) 0,83 % 11,11 % 58,49 % - 2,82 % 1 Le montant total des pertes de crédit attendues non actualisées lors de la comptabilisation initiale sur les actifs financiers qui ont été dépréciés dès leur acquisition ou leur création en 2019 est nul. Les provisions pour dépréciation utilisées pour les prêts personnels au cours de l ’ exercice 2019 comprennent 6 millions d ’ euros d ’ encours contractuels qui restent soumis à des mesures d ’ exécution. Produits d ’ intérêt au titre des contrats de location-financement et contrats de location avec option d ’ achat Les contrats de location significatifs du Groupe comprennent des crédits échelonnés et des financements en crédit-bail pour les particuliers et les entreprises. Les prêts et avances à la clientèle comprennent des créances sur contrats de location-financement et contrats de location avec option d ’ achat, qui sont analysées dans le tableau ci-dessous. L ’ investissement net en contrats de location-financement au 31 décembre 2020 s ’ élevait à 3,6 milliards d ’ euros, en baisse de 0,4 milliard d ’ euros depuis le 31 décembre 2019. Cette évolution s ’ explique principalement par l ’ augmentation des volumes de l ’ activité Northridge au sein de la Banque de détail - Royaume-Uni. Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Investissement brut dans des contrats de location financement À moins d ’ un an 1 169 1 289 330 395 Entre 1 et 2 ans 1 057 1 085 280 263 Entre 2 et 3 ans 926 984 253 247 Entre 3 et 4 ans 496 743 166 192 Entre 4 et 5 ans 186 209 122 114 Plus de 5 ans 15 20 6 10 3 849 4 330 1 157 1 221 Produits financiers futurs non acquis au titre des contrats de location financement - 257 - 330 - 68 - 75 Investissement net dans des contrats de location financement 3 592 4 000 1 089 1 146 L ’ investissement net dans des contrats de location financement s ’ analyse comme suit : À moins d ’ un an 1 090 1 191 311 371 Entre 1 et 2 ans 986 1 002 264 247 Entre 2 et 3 ans 864 909 238 232 Entre 3 et 4 ans 463 686 156 180 Entre 4 et 5 ans 175 194 115 107 Plus de 5 ans 14 18 5 9 3 592 4 000 1 089 1 146 Titrisations Les prêts et avances à la clientèle comprennent les soldes qui ont été titrisés mais non décomptabilisés, y compris les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts aux entreprises. En général, les actifs ou intérêts sur les actifs sont cédés à des entités structurées, qui émettent ensuite des titres de créance auprès d ’ investisseurs tiers ou d ’ autres entités du Groupe. À l ’ exception de Mulcair Securities, toutes les entités structurées de titrisation du Groupe sont consolidées. Consulter la note 56 pour de plus amples informations. 27 Gestion des risques financiers Les instruments financiers sont au cœur des activités du Groupe, et les risques associés à ces instruments comptent pour une part significative des risques auxquels le Groupe est confronté. Les principaux risques inhérents à l ’ utilisation d ’ instruments financiers affectant le Groupe et la Banque sont le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Le Groupe est également exposé aux risques d ’ assurance vie. La gestion de ces risques par le Groupe et la Banque est détaillée ci-après. Le Groupe aligne son approche de la gestion des risques, notamment les politiques de risque, l ’ appétence au risque, les bases d ’ évaluation et les sensibilités, en particulier pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité, sur la politique de BOIG plc, la société mère immédiate et ultime de la Banque. Le rapport annuel 2020 de BOIG plc Group donne de plus amples informations à ce propos. L ’ approche du Groupe en matière de gestion des fonds propres est également incluse dans cette note en page 216. Risque de crédit Le risque de crédit est le risque de perte découlant de l ’ incapacité d ’ une contrepartie de s ’ acquitter de ses engagements contractuels envers le Groupe au titre des prêts ou d ’ autres transactions financières. Ce risque comprend, sans caractère limitatif, le risque de défaut, le risque de concentration, le risque pays, le risque de migration et le risque de collatéral. Pour les portefeuilles, le risque de crédit est évalué à la lumière du niveau de concentration (contreparties, sectorielle, géographique) afin de mettre en place des mécanismes d ’ atténuation des risques appropriés et d ’ évaluer les besoins en fonds propres. Le Conseil d ’ administration définit les indicateurs de l ’ appétence au risque pour le risque de crédit. Le risque de crédit découle des prêts et avances à la clientèle et de certaines autres transactions financières telles que celles conclues par le Groupe avec des institutions financières, des États et des institutions souveraines. Les facilités de crédit peuvent être regroupées sous les grandes catégories suivantes : • les avances de trésorerie (telles que les prêts, les découverts, les facilités de crédit renouvelable et les obligations) et les engagements et les lettres d ’ offre associés ; • les facilités de crédit conditionnelles (émission de garanties/cautionnement/lettres de crédit) ; • les instruments dérivés ; et • les règlements. La façon dont survient l ’ exposition du Groupe au risque de crédit, ses politiques et processus de gestion de ce risque et les méthodes utilisées pour l ’ évaluer et le contrôler sont détaillés ci-après. Risque de défaut Le risque de défaut est le risque qu ’ une institution financière, une institution souveraine, une institution publique, une entreprise ou un particulier soit dans l ’ incapacité de s ’ acquitter des paiements dus au titre de ses créances. Le défaut peut résulter d ’ un ou de plusieurs facteurs, notamment : • une détérioration de la conjoncture macroéconomique ou des conditions de marché ; • une détérioration de la capacité d ’ un emprunteur à s ’ acquitter de ses engagements financiers ; • un événement de crédit (tel qu ’ une opération sur titres) ; • une catastrophe naturelle ou d ’ origine humaine ; • une évolution réglementaire ou technologique qui entraîne une détérioration brutale de la qualité de crédit ; • un décalage entre la devise dans laquelle sont libellés les revenus d ’ un emprunteur et celle dans laquelle il emprunte/rembourse ; et • des facteurs environnementaux affectant la qualité de crédit d ’ une contrepartie. Risque de concentration de crédit Le risque de concentration de crédit désigne le risque de perte dû à des expositions à une entité unique ou à un groupe d ’ entités, exerçant des activités analogues et présentant des caractéristiques économiques semblables, dont la capacité à s ’ acquitter de leurs obligations contractuelles serait affectée de façon similaire par des évolutions de l ’ économie ou d ’ autres conditions. Des concentrations trop importantes pourraient entraîner une hausse de la volatilité des résultats financiers attendus du Groupe. Risque pays Le risque pays désigne le risque qu ’ une contrepartie souveraine ou autre d ’ un pays soit dans l ’ incapacité, ne soit pas disposée à ou soit empêchée de s ’ acquitter de ses engagements transfrontières en raison de circonstances politiques, financières ou économiques, ce qui pourrait entraîner une perte pour le Groupe. Risque de migration Le risque de migration désigne la perte potentielle due à une baisse des notations internes/externes signalant un changement de la qualité de crédit de l ’ exposition aux prêts. Risque de collatéral Le risque de collatéral désigne le risque de perte résultant d ’ une évolution de la valeur ou du caractère exécutoire d ’ une sûreté détenue en raison d ’ erreurs dans la nature, la quantité, le prix ou les caractéristiques du collatéral détenu au titre d ’ une transaction comportant un risque de crédit. Gestion du risque de crédit Déclaration sur le risque de crédit Le Groupe cherche activement à offrir des facilités de crédit convenablement rémunérées à des emprunteurs qui sont jugés aptes à rembourser et à s ’ acquitter de leurs engagements, et ce dans le but d ’ accroître le volume des prêts conformément à l ’ appétence au risque du Groupe, et d ’ établir de solides fondations propices à une croissance soutenue des bénéfices et de la valeur actionnariale. La stratégie de crédit du Groupe consiste à garantir le risque de crédit dans les limites de l ’ appétence au risque et du cadre de gouvernance clairement définies par le Conseil d ’ administration, en accordant des prêts aux clients et aux contreparties financières de façon à dégager un rendement correspondant aux risques pris et au capital déployé tout en respectant les paramètres de risque prudents approuvés par le Conseil d ’ administration, et à maximiser les recouvrements des prêts compromis. Gestion du risque de crédit Le Groupe focalise son approche de la gestion du risque de crédit sur une analyse de crédit détaillée lors de l ’ origination, puis intervient précocement et gère activement les comptes en cas de détérioration de la solvabilité. Grâce à ce processus de revue continu, le Groupe s ’ attache à anticiper la détérioration de prêts en vue de prendre des mesures correctrices pour éviter une dépréciation des prêts. En règle générale, les prêts qui risquent d ’ être dépréciés sont gérés par des unités ou des équipes de recouvrement de créances spécialisées qui se concentrent sur la résolution des prêts. L ’ objectif, pour les prêts devenant dépréciés, est de minimiser la perte que pourrait encourir le Groupe. Cela peut impliquer de mettre en place des accords de concession, des mesures de restructuration ou des actions tendant à la réalisation d ’ une sûreté, d ’ actifs, de portefeuilles ou de titrisations. La fonction Risque de crédit du Groupe est responsable de la supervision indépendante des risques de crédit et du reporting global du risque au Comité de politique des risques du Groupe (GRPC), au Comité des risques du Conseil d ’ administration (CRC) et au Conseil d ’ administration, des évolutions de ces risques et du respect des limites spécifiques. La fonction Risque est pilotée par le Directeur du crédit, qui relève directement du Directeur des risques du Groupe. La fonction supervise et gère de façon indépendante la stratégie de risque de crédit du Groupe, les informations sur la gestion du risque de crédit et des garanties associées au risque de crédit, et assure la supervision et la gestion stratégiques de certains portefeuilles en difficulté. Une fonction Solutions de crédit pour la clientèle est rattachée au Directeur des risques et offre une expertise et des compétences pointues dans le domaine de la gestion d ’ actifs en difficulté. Politique de crédit Les valeurs et les principes fondamentaux régissant l ’ octroi de crédit sont présentés dans la Politique de crédit du Groupe, approuvée par le Conseil d ’ administration. Les politiques de crédit des unités individuelles (qui comprennent des politiques spécifiques de crédit sectorielles/sur les produits) définissent plus précisément l ’ approche de crédit appropriée pour ces unités. Ces politiques sont alignées sur et reflètent la déclaration d ’ appétence au risque (RAS), et définissent des limites de crédit applicables, les enseignements tirés de l ’ historique des pertes du Groupe, les marchés dans lesquels les unités exercent leurs activités et les produits qu ’ elles proposent. Autorisation de prêt Les systèmes de gestion du risque de crédit du Groupe comportent différents niveaux d ’ autorisation de crédit liés à des notations de prêt internes. Toutes les expositions supérieures à un certain niveau doivent être approuvées par le Comité de crédit du Groupe (GCC). Les autres expositions sont approuvées dans le cadre d ’ un système d ’ autorisations individuelles échelonnées qui reflètent les capacités, le jugement éprouvé et l ’ expérience en matière de crédit. Les propositions de crédit importantes sont transmises aux unités de crédit, qui fournissent une évaluation/autorisation indépendante ou formulent une recommandation en vue d ’ une attribution ultérieure par la personne compétente pour autorisation. Certaines demandes de prêts personnels peuvent être validées automatiquement lorsqu ’ elles satisfont à la fois aux règles de la politique approuvée et atteignent la note minimum du score produit par les outils internes d ’ évaluation du crédit. Contrôles et limites Le Groupe fixe des limites de contrôle du risque de crédit et des points de référence pour atténuer le risque de concentration lorsque celui-ci est significatif. Ces limites et points de référence se fondent sur la déclaration d ’ appétence au risque au risque du Groupe, approuvée par le Conseil d ’ administration. Elle fixe des limites spécifiques à long terme pour chaque catégorie et plafonne les expositions à un client ou à un groupe de clients liés. Le Conseil d ’ administration approuve un cadre de points de référence pour les expositions maximums par pays qui est utilisé pour définir les limites par pays. Le Comité de politique des risques approuve également un cadre définissant les expositions maximums pour les banques pour chaque catégorie de notation. Des limites sont définies et contrôlées par les pays, les débiteurs souverains et les banques conformément à ces cadres. Évaluation du risque de crédit La qualité de crédit de toutes les opérations de crédit est évaluée dès l ’ origination, et une note de crédit est attribuée à l ’ emprunteur en fonction d ’ un barème de notations prédéfini. Le risque, et donc la note de crédit, est réévalué périodiquement. L ’ utilisation de modèles de notations de crédit internes et d ’ outils d ’ évaluation du crédit, qui mesurent le degré de risque inhérent à des contreparties spécifiques, est un aspect essentiel de l ’ évaluation du risque de crédit et des processus de gestion au sein du Groupe. Dépréciation de prêts Conformément à IFRS 9, la quasi-totalité des expositions au risque de crédit non évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net a fait l ’ objet d ’ une comptabilisation ou d ’ une provision pour dépréciation au titre des PCA. Les méthodologies de modélisation de la dépréciation du Groupe sont approuvées par le Comité d ’ évaluation des risques (RMC) et le montant des profits ou pertes de valeur du Groupe, des expositions non productives et des provisions pour dépréciation est revu par le Comité chargé des dépréciations et par le Comité de politique des risques du Groupe avant de formuler une recommandation au Comité d ’ audit. Les systèmes de notation du risque de crédit du Groupe et les modèles et méthodologies de dépréciation jouent un rôle clé pour quantifier le niveau approprié de la provision pour dépréciation. De plus amples informations sont fournies dans la section relative aux méthodologies des risques de crédit en page 201. Une analyse des provisions pour dépréciation du Groupe au 31 décembre 2020 est présentée à la page 171. Réduction du risque de crédit Pour les demandes de crédit, la capacité de remboursement du prêt envisagé (remboursement du principal) est évaluée, et représente un élément clé de l ’ approche du Groupe pour atténuer les risques. En outre, le Groupe atténue le risque de crédit en prenant des mesures préventives proactives (par exemple, des contrôles et des limites) ainsi qu ’ en élaborant et adoptant des stratégies d ’ évaluation et de réduction de l ’ impact de risques particuliers susceptibles de se concrétiser, notamment des opérations de couverture, de titrisation et des garanties (qui constituent une deuxième source de remboursement). Transfert de risques L ’ objectif du transfert/de l ’ atténuation des risques est de limiter l ’ impact des risques à un niveau acceptable. Pour les portefeuilles, le risque de crédit est évalué à la lumière du niveau de concentration (contreparties, sectorielle, géographique). Lorsque d ’ éventuelles concentrations des risques excessives sont identifiées, les conséquences sur les fonds propres sont évaluées et, le cas échéant, des options concernant le transfert et l ’ atténuation des risques (titrisations, stratégies de couverture) sont analysées et recommandées au Comité de revue de portefeuille. Collatéral Dans le cadre de l ’ atténuation du risque de crédit, un collatéral doit obligatoirement être obtenu en fonction de la nature du produit et des pratiques de marché locales, comme indiqué dans les politiques et procédures du Groupe. Le Groupe considère qu ’ il peut utiliser le collatéral comme une deuxième source de remboursement si l ’ emprunteur est dans l ’ incapacité de ou réticent à s ’ acquitter de ses engagements et de rembourser sa dette dans les conditions initiales. Différents types de collatéral sont acceptés, notamment les biens immobiliers, les titres, la trésorerie, les garanties et les assurances. La nature et le niveau du collatéral requis dépendent de différents facteurs, notamment, sans caractère limitatif, le montant de l ’ exposition, le type et la durée de la facilité mise à disposition, le montant de l ’ apport de trésorerie de l ’ emprunteur et une évaluation du niveau du risque ou de la probabilité de défaillance. Les exigences du Groupe sur l ’ obtention, l ’ évaluation et la gestion du collatéral sont détaillées dans des politiques et procédures du Groupe ou des unités du Groupe. Les tableaux ci-dessous indiquent aux pages 196 à 199 le degré d ’ atténuation du risque de crédit par le collatéral pour le portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels du Groupe. Risque de crédit de contrepartie lié aux dérivés Les opérations sur dérivés de gré à gré sont régies par le Règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation). Le Groupe a conclu des contrats standards, reconnus à l ’ international tels que des ISDA ( International Swaps and Derivative Association ) et CSA ( Credit Suppport Annexes ) avec l ’ ensemble des contreparties financières avec lesquelles il conclut des dérivés. En outre, le Groupe conclut des contrats CDEA ( Cleared Derivatives Execution Agreements ) avec les principales contreparties bancaires avec lesquelles il conclut des dérivés, lui permettant de compenser les dérivés éligibles via une contrepartie centrale agréée et régulée par l ’ UE. Si un contrat sur dérivé ne peut être compensé via une contrepartie centrale, un CSA permet de limiter le coût potentiel du remplacement de contrats sur dérivés aux prix du marché en cas de défaillance de la contrepartie. Tous les dérivés interbancaires du Groupe sont couverts par des CDEA ou des CSA, et sont donc garantis. Reporting/suivi du risque de crédit Le risque de crédit à l ’ échelle du Groupe, des divisions et des unités opérationnelles et types de produits importants est communiqué tous les mois à la direction. Ce reporting mensuel englobe des informations et des commentaires détaillés sur la croissance du portefeuille de prêts, la qualité du portefeuille de prêts (note de crédit et profil de probabilité de défaillance et actifs pondérés des risques), les provisions pour dépréciation des prêts et les expositions individuelles dépréciées importantes. Le risque de crédit, y compris le respect des principales limites du risque de crédit, est contrôlé et communiqué chaque mois dans le Rapport trimestriel sur le risque du Conseil d ’ administration. Ce rapport est présenté au Comité de politique des risques et au Conseil d ’ administration pour examen. Le Rapport trimestriel sur le risque du Conseil d ’ administration est également présenté au Comité des risques pour analyse. Un rapport sur les dérogations à la politique de crédit est présenté chaque trimestre au Comité de politique des risques, au Comité des risques et au Conseil d ’ administration pour examen. Chaque trimestre, le Comité de revue de portefeuille revoit et recommande au Comité de politique des risques les rapports sur la concentration du crédit, qui indiquent les variations des concentrations sectorielles et individuelles évaluées selon des paramètres définis. En outre, d ’ autres rapports sont soumis à la direction et au Conseil d ’ administration, si nécessaire. Le Comité pour l ’ examen du crédit du Groupe (GCR), une fonction indépendante de l ’ Audit interne du Groupe, passe en revue la qualité et la gestion des actifs risqués dans l ’ ensemble du Groupe. En utilisant une approche fondée sur les risques, le Comité pour l ’ examen du crédit du Groupe examine périodiquement les portefeuilles de prêt, les unités de prêts et les unités de crédit du Groupe. Gestion des actifs en difficulté Le Groupe a mis en place un éventail de mesures pour gérer les prêts en difficulté et vulnérables. Ces mesures comprennent : • des processus d ’ encaissement et de recouvrement renforcés ; • la constitution d ’ équipes de spécialistes de la résolution pouvant intervenir en amont pour les prêts vulnérables ; • des cycles d ’ examen intensif pour les expositions « risquées » et la gestion des positions excédentaires ; et • le soutien d ’ équipes centrales dans la gestion des portefeuilles « risqués » à l ’ échelle des unités. Stratégies de concession du Groupe Une concession (« forbearance ») donne à un emprunteur la possibilité de bénéficier d ’ une autorisation ou d ’ une modification convenue (« mesure de concession ») concernant un prêt, pour des raisons ayant trait à des difficultés financières apparentes ou réelles de l ’ emprunteur. Si l ’ autorisation ou la modification convenue d ’ un prêt consenti à un emprunteur ne se rapporte pas à des difficultés réelles ou apparentes de ce dernier, aucune concession n ’ a lieu. Les stratégies de concession adoptées par le Groupe cherchent à maximiser les recouvrements et à minimiser les pertes découlant du non-remboursement des emprunts, tout en apportant des options de restructuration adaptées et durables pour aider les clients en difficulté. Ces stratégies peuvent comprendre, le cas échéant, une ou plusieurs mesures, telles qu ’ une réduction temporaire des paiements contractuels, une prolongation, la capitalisation des arriérés, l ’ ajustement ou la non-application de clauses et/ou des mesures de restructuration à caractère permanent. Les demandes de concession sont évaluées au cas par cas en tenant compte de la situation individuelle et du profil de risque de l ’ emprunteur. Une demande de concession sera toujours un événement déclencheur incitant le Groupe à évaluer la situation financière du client et sa capacité de remboursement préalablement à un accord de concession. Cette évaluation peut entraîner une baisse de la note de crédit affectée au prêt et impacter la fréquence d ’ examen formel du prêt. À l ’ issue de cette évaluation, il peut être considéré qu ’ un prêt a subi une « augmentation importante du risque de crédit » ou soit classé en déprécié. La Politique de crédit et le Cadre de crédit du Groupe établissent les principes et les paramètres de base à l ’ appui de la politique de concession du Groupe, et les politiques et procédures des unités individuelles définissent de façon plus détaillée les stratégies de concession adaptées à chaque unité. Il est possible que l ’ emprunteur ne puisse pas toujours respecter les termes et conditions révisés. Le non-respect peut s ’ expliquer par la poursuite de la détérioration ou par l ’ absence d ’ amélioration anticipée de la situation individuelle et du profil de risque de l ’ emprunteur, et celui-ci peut alors se trouver dans l ’ incapacité de rembourser le montant convenu revu à la baisse. En cas de non-respect, une demande de concession supplémentaire peut être envisagée. Le Groupe peut, en ayant accordé une concession à un emprunteur, subir une perte qui aurait pu être évitée si des mesures de recouvrement avaient été prises. Ce peut être le cas lorsque la valeur de la garantie détenue au titre d ’ un prêt baisse sur la période couverte par un accord de concession qui s ’ avère in fine non viable. Le Groupe a pour politique d ’ évaluer l ’ efficacité des accords de concession sur leur durée de vie. Un accord de concession est considéré efficace lorsque le profil de risque de l ’ emprunteur concerné se stabilise ou s ’ améliore sur la période évaluée et débouche sur une issue positive pour le Groupe et l ’ emprunteur. L ’ évaluation de l ’ efficacité tient compte de la nature et de l ’ issue anticipée de l ’ accord de concession et de la période qu ’ il couvre. Comme indiqué en page 206, conformément aux directives réglementaires et à la pratique du secteur au sens large, en règle générale les crédits pour lesquels les clients ont eu recours à des suspensions de paiement ou à des concessions au titre du COVID-19 n ’ ont pas été classés comme restructurés. Lorsque les clients ont eu besoin d ’ une aide supplémentaire à la suite de l ’ expiration des délais de suspension des paiements ou des concessions au titre du COVID-19 (à savoir qu ’ ils n ’ étaient pas encore en mesure d ’ honorer le paiement intégral du capital et des intérêts), l ’ objectif du Groupe a consisté à proposer en temps utile des solutions adaptées et durables. Le Groupe dispose d ’ autres modalités de remboursement, y compris des accords de restructuration, pour les clients ayant besoin d ’ une aide financière supplémentaire, basées sur l ’ évaluation des besoins individuels de chaque client et sur la solution la mieux adaptée. Qualité des actifs - Prêts et avances à la clientèle Méthodologie utilisée pour la qualité des actifs À la date de clôture, le Groupe a affecté les instruments financiers à l ’ une des catégories suivantes : • Phase 1 - Pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Instruments financiers dont le risque de crédit n ’ a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, et qui ne sont pas dépréciés. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir est comptabilisée ; elle représente la portion des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résultant des cas de défaillance qui sont possibles dans les 12 mois à venir. • Phase 2 - Pertes de crédit attendues sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, et qui ne sont pas dépréciés. Une provision pour dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie, c ’ est-à-dire les pertes de crédit attendues résultant de la totalité des cas de défaillance dont un instrument financier pourrait faire l ’ objet au cours de sa durée de vie attendue. Dans ce contexte, le risque de crédit désigne les variations du risque de défaillance sur la durée de vie attendue de l ’ actif financier. • Phase 3 - Pertes de crédit attendues sur la durée de vie (actifs dépréciés) Instruments financiers dépréciés, autres que les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Une provision pour dépréciation égale aux PCA sur la durée de vie est constituée. Du fait des modalités d ’ identification des actifs financiers dépréciés utilisées par le Groupe, la population d ’ actifs financiers dépréciés est cohérente avec la population d ’ actifs financiers défaillants (conformément à l ’ article 178 du règlement sur les exigences de fonds propres ( Capital Requirement Regulation - « CRR »)) concernés par les exigences de dépréciation d ’ IFRS 9. Sont compris les prêts où : (i) il est considéré peu probable que l ’ emprunteur rembourse l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre des mesures telles que la réalisation de la sûreté et/ou (ii) l ’ emprunt est impayé depuis plus de 90 jours et le montant des arriérés est significatif. • Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création Actifs financiers dépréciés lors de leur comptabilisation initiale. Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création ne donnent pas lieu à la comptabilisation d ’ une provision pour dépréciation initiale, mais une provision pour dépréciation est constituée ultérieurement au titre des variations cumulées des pertes de crédit attendues sur la durée de vie depuis leur comptabilisation initiale. Un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création reste classé dans cette catégorie, même si, à une date de clôture ultérieure, il est considéré qu ’ il n ’ est plus déprécié. La section sur les méthodologies de gestion des risques de crédit aux pages 201 à 207 donne de plus amples informations sur l ’ approche utilisée pour identifier une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et les actifs dépréciés. À la date de clôture, le Groupe a continué d ’ appliquer les classements suivants. Prêts soumis à un accord de concession Prêts pour lesquels un accord de concession a été consenti et qui n ’ ont pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de productif. Les prêts qui n ’ ont jamais été soumis à un accord de concession ou ceux qui ne nécessitent plus d ’ être présentés en « soumis à un accord de concession » sont classés en « non soumis à un accord de concession ». Expositions non performantes Il s ’ agit des : (i) Prêts dépréciés qui comprennent ceux pour lesquels il est considéré peu probable que l ’ emprunteur rembourse l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre de mesures telles que la réalisation de la sûreté et/ou les prêts impayés depuis plus de 90 jours dont le montant des arriérés est significatif ; et (ii) autres prêts répondant aux critères des NPE conformément aux exigences réglementaires. Une analyse des prêts et avances à la clientèle qui sont non performants par catégorie d ’ actifs au 31 décembre 2020 figure à la page 185. Le tableau ci-après présente la relation entre les notations de crédit interne du Groupe utilisées pour la gestion des risques de crédit et les pourcentages des probabilités de défaillance, ainsi qu ’ à titre indicatif, la relation avec les notations du risque de crédit utilisées par les agences de notation. Notations internes du risque de crédit Probabilité de défaillance - note PD % Notations externes indicatives de type S & P 1-4 0 % < PD < 0,26 % AAA, AA+, AA, AA-, A+, A, A-, BBB+, BBB 5-7 0,26 % < PD < 1,45 % BBB-, BB+, BB, BB- 8-9 1,45 % < PD < 3,60 % B+ 10-11 3,60 % < PD < 100 % B, en dessous de B 12 (dépréciés) 100 % n/a Actifs financiers Composition et profil de risque Les tableaux ci-dessous récapitulent la composition et le profil de risque des actifs financiers du Groupe et de la Banque soumis à dépréciation et les provisions pour dépréciation pour ces actifs financiers. Groupe 2020 Exposition des actifs financiers par phase (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 58 253 15 743 4 376 90 78 462 Prêts et avances aux banques 2 227 - - - 2 227 Titres de dette 6 258 11 - - 6 269 Autres actifs financiers 11 123 - - - 11 123 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 77 861 15 754 4 376 90 98 081 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 942 - - - 10 942 Total 88 803 15 754 4 376 90 109 023 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2020 Provisions pour dépréciation d ’ actifs financiers Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 346 552 1 312 32 2 242 Prêts et avances aux banques 1 - - - 1 Titres de dette 1 2 - - 3 Autres actifs financiers 4 - - - 4 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 352 554 1 312 32 2 250 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 - - - 3 Total 355 554 1 312 32 2 253 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2019 Exposition des actifs financiers par phase (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 71 778 5 571 3 099 95 80 543 Prêts et avances aux banques 3 017 6 - - 3 023 Titres de dette 4 512 - - - 4 512 Autres actifs financiers 8 550 - - - 8 550 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 87 857 5 577 3 099 95 96 628 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 797 - - - 10 797 Total 98 654 5 577 3 099 95 107 425 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2019 Provisions pour dépréciation d ’ actifs financiers Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 142 188 976 2 1 308 Prêts et avances aux banques 1 - - - 1 Titres de dette 1 - - - 1 Autres actifs financiers 2 - - - 2 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 146 188 976 2 1 312 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 - - - 3 Total 149 188 976 2 1 315 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Les prêts et avances à la clientèle ne comprennent pas 361 millions d ’ euros (Banque 2020 : 283 millions d ’ euros) de prêts obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2020, qui ne sont pas dépréciés selon IFRS 9 et sont donc exclus des tableaux sur les dépréciations (Groupe 2019 : 252 millions d ’ euros, Banque 2019 : 166 millions d ’ euros) (note 26). Au 31 décembre 2020, les autres actifs financiers comprennent : la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales de 10 957 millions d ’ euros (2019 : 7 646 millions d ’ euros) et des éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques d ’ un montant de 166 millions d ’ euros (2019 : 223 millions d ’ euros). Au 31 décembre 2020, les autres actifs financiers de la Banque comprenaient les fonds en caisse et les soldes auprès des banques centrales de 8 676 millions d ’ euros (2019 : 5 819 millions d ’ euros) et des éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques d ’ un montant de 43 millions d ’ euros (2019 : 54 millions d ’ euros). Les tableaux ci-dessus excluent les engagements de prêts, les garanties et les lettres de crédit à hauteur de 15 897 millions d ’ euros au 31 décembre 2020 (2019 : 14 671 millions d ’ euros) (Banque 2020 : 13 326 millions d ’ euros, 2019 : 12 010 millions d ’ euros) qui font l ’ objet d ’ une dépréciation (note 46). Banque 2020 Exposition des actifs financiers par phase (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 22 666 12 783 2 749 90 38 288 Prêts et avances aux banques 15 871 - - - 15 871 Titres de dette 8 424 - - - 8 424 Autres actifs financiers 8 719 - - - 8 719 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 55 680 12 783 2 749 90 71 302 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 942 - - - 10 942 Total 66 622 12 783 2 749 90 82 243 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2020 Provisions pour dépréciation d ’ actifs financiers Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 185 476 960 32 1 653 Prêts et avances aux banques 7 - - - 7 Titres de dette 2 - - - 2 Autres actifs financiers 3 - - - 3 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 197 476 960 32 1 665 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 - - - 3 Total 200 476 960 32 1 668 1 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 1 million d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation était nulle, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2019 Exposition des actifs financiers par phase (avant provisions pour dépréciation) Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 33 204 4 120 1 868 94 39 286 Prêts et avances aux banques 14 284 5 - - 14 289 Titres de dette 6 679 - - - 6 679 Autres actifs financiers 5 873 - - - 5 873 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 60 040 4 125 1 868 94 66 127 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 797 - - - 10 797 Total 70 837 4 125 1 868 94 76 924 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2019 Provisions pour dépréciation d ’ actifs financiers Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et avances à la clientèle 82 141 644 2 869 Prêts et avances aux banques 13 - - - 13 Titres de dette 4 - - - 4 Autres actifs financiers 2 - - - 2 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 101 141 644 2 888 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 3 - - - 3 Total 104 141 644 2 891 1 Au 31 décembre 2019, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création comprenaient 67 millions d ’ euros d ’ actifs dont la provision pour dépréciation s ’ élevait à 2 millions d ’ euros, alors que les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination n ’ étaient plus dépréciés à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Composition et profil de risque Les tableaux ci-dessous présentent la composition et le profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti du Groupe et de la Banque. Groupe Prêts et avances à la clientèle Composition et profil de risque (avant provisions pour dépréciation) 1 2020 2019 Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros % millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 42 544 2 196 44 740 57 % 44 575 1 693 46 268 58 % - Commerce de détail Irlande 21 432 1 508 22 940 29 % 21 743 1 289 23 032 29 % - Commerce de détail Royaume-Uni 21 112 688 21 800 28 % 22 832 404 23 236 29 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 18 818 1 014 19 832 25 % 19 649 757 20 406 25 % - PME en République d ’ Irlande 6 401 672 7 073 9 % 6 810 495 7 305 9 % - PME au Royaume-Uni 1 676 114 1 790 2 % 1 607 78 1 685 2 % - Entreprises 10 741 228 10 969 14 % 11 232 184 11 416 14 % Prêts à la construction et immobiliers 7 508 1 021 8 529 11 % 7 498 549 8 047 10 % - Placements 6 584 987 7 571 10 % 6 669 519 7 188 9 % - Terrains et constructions 924 34 958 1 % 829 30 859 1 % Prêts personnels 5 126 145 5 271 7 % 5 627 100 5 727 7 % Total 73 996 4 376 78 372 100 % 77 349 3 099 80 448 100 % Provisions pour dépréciation des prêts et avances aux banques 898 1 312 2 210 3 % 330 976 1 306 2 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création pour un montant de 90 millions d ’ euros (95 millions d ’ euros en 2019) (Banque 2020 : 90 millions d ’ euros, 2019 : 94 millions d ’ euros), 1 million d ’ euros (2019 : 67 millions d ’ euros) (Banque 2020 : 1 million d ’ euros, 2019 : 67 millions d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque Prêts et avances à la clientèle Composition et profil de risque (avant provisions pour dépréciation) 1 2020 2019 Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros % millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 8 564 819 9 383 25 % 9 483 611 10 094 26 % - Commerce de détail Irlande 5 877 491 6 368 17 % 6 187 405 6 592 17 % - Commerce de détail Royaume-Uni 2 687 328 3 015 8 % 3 296 206 3 502 9 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 17 899 904 18 803 49 % 18 744 698 19 442 50 % - PME en République d ’ Irlande 6 592 669 7 261 19 % 7 023 494 7 517 19 % - PME au Royaume-Uni 79 13 92 - 191 33 224 1 % - Entreprises 11 228 222 11 450 30 % 11 530 171 11 701 30 % Prêts à la construction et immobiliers 7 162 957 8 119 21 % 7 056 506 7 562 19 % - Placements 6 283 934 7 217 19 % 6 280 487 6 767 17 % - Terrains et constructions 879 23 902 2 % 776 19 795 2 % Prêts personnels 1 824 69 1 893 5 % 2 041 53 2 094 5 % Total 35 449 2 749 38 198 100 % 37 324 1 868 39 192 100 % Provisions pour dépréciation des prêts et avances aux banques 661 960 1 621 4 % 223 644 867 2 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création pour un montant de 90 millions d ’ euros (95 millions d ’ euros en 2019) (Banque 2020 : 90 millions d ’ euros, 2019 : 94 millions d ’ euros), 1 million d ’ euros (2019 : 67 millions d ’ euros) (Banque 2020 : 1 million d ’ euros, 2019 : 67 millions d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces actifs resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Qualité des actifs - non dépréciés Les tableaux ci-dessous présentent la composition et les provisions pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle au coût amorti du Groupe et de la Banque qui ne sont pas dépréciés. Groupe 2020 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Composition et provision pour dépréciation Phase 1 Phase 2 Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 40 016 51 % 74 0,18 % 2 528 3 % 31 1,23 % - Commerce de détail Irlande 19 552 25 % 44 0,23 % 1 880 2 % 20 1,06 % - Commerce de détail Royaume-Uni 20 464 26 % 30 0,15 % 648 1 % 11 1,70 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 10 637 14 % 134 1,26 % 8 181 11 % 368 4,50 % - PME en République d ’ Irlande 4 155 5 % 96 2,31 % 2 246 3 % 144 6,41 % - PME au Royaume-Uni 1 064 1 % 9 0,85 % 612 1 % 37 6,05 % - Entreprises 5 418 8 % 29 0,54 % 5 323 7 % 187 3,51 % Prêts à la construction et immobiliers 2 639 3 % 9 0,34 % 4 869 6 % 126 2,59 % - Placements 2 357 3 % 7 0,30 % 4 227 5 % 103 2,44 % - Terrains et constructions 282 - 2 0,71 % 642 1 % 23 3,58 % Prêts personnels 4 961 6 % 129 2,60 % 165 - 27 16,36 % Total 58 253 74 % 346 0,59 % 15 743 20 % 552 3,51 % Groupe 2019 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Composition et provision pour dépréciation Phase 1 Phase 2 Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 42 898 53 % 16 0,04 % 1 677 2 % 36 2,15 % - Commerce de détail Irlande 20 610 26 % 7 0,03 % 1 133 1 % 22 1,94 % - Commerce de détail Royaume-Uni 22 288 27 % 9 0,04 % 544 1 % 14 2,57 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 17 474 22 % 56 0,32 % 2 175 3 % 78 3,59 % - PME en République d ’ Irlande 5 799 7 % 33 0,57 % 1 011 2 % 39 3,86 % - PME au Royaume-Uni 1 382 2 % 3 0,22 % 225 - 8 3,56 % - Entreprises 10 293 13 % 20 0,19 % 939 1 % 31 3,30 % Prêts à la construction et immobiliers 5 985 7 % 6 0,10 % 1 513 2 % 42 2,78 % - Placements 5 418 6 % 5 0,09 % 1 251 2 % 40 3,20 % - Terrains et constructions 567 1 % 1 0,18 % 262 - 2 0,76 % Prêts personnels 5 421 7 % 64 1,18 % 206 - 32 15,53 % Total 71 778 89 % 142 0,20 % 5 571 7 % 188 3,37 % Banque 2020 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Composition et provision pour dépréciation Phase 1 Phase 2 Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 8 051 21 % 23 0,29 % 513 1 % 9 1,75 % - Commerce de détail Irlande 5 492 14 % 15 0,27 % 385 1 % 6 1,56 % - Commerce de détail Royaume-Uni 2 559 7 % 8 0,31 % 128 - 3 2,34 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 10 283 27 % 125 1,22 % 7 616 20 % 341 4,48 % - PME - République d ’ Irlande 4 346 11 % 96 2,21 % 2 246 6 % 144 6,41 % - PME au Royaume-Uni 11 - - - 68 - 10 14,71 % - Entreprises 5 926 16 % 29 0,49 % 5 302 14 % 187 3,53 % Prêts à la construction et immobiliers 2 559 7 % 8 0,31 % 4 603 12 % 120 2,61 % - Placements 2 288 6 % 6 0,26 % 3 995 10 % 99 2,48 % - Terrains et constructions 271 1 % 2 0,74 % 608 2 % 21 3,45 % Prêts personnels 1 773 5 % 29 1,64 % 51 - 6 11,76 % Total 22 666 60 % 185 0,82 % 12 783 33 % 476 3,72 % Banque 2019 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Composition et provision pour dépréciation Phase 1 Phase 2 Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts Prêts en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 8 888 23 % 8 0,09 % 595 2 % 15 2,52 % - Commerce de détail Irlande 5 816 15 % 5 0,09 % 371 1 % 7 1,89 % - Commerce de détail Royaume-Uni 3 072 8 % 3 0,10 % 224 1 % 8 3,57 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 16 736 42 % 53 0,32 % 2 008 5 % 74 3,69 % - PME - République d ’ Irlande 6 013 15 % 33 0,55 % 1 010 3 % 39 3,86 % - PME au Royaume-Uni 119 - - 0,00 % 72 - 5 6,94 % - Entreprises 10 604 27 % 20 0,19 % 926 2 % 30 3,24 % Prêts à la construction et immobiliers 5 647 14 % 5 0,09 % 1 409 4 % 40 2,84 % - Placements 5 118 13 % 4 0,08 % 1 162 3 % 38 3,27 % - Terrains et constructions 529 1 % 1 0,19 % 247 1 % 2 0,81 % Prêts personnels 1 933 5 % 16 0,83 % 108 - 12 11,11 % Total 33 204 84 % 82 0,25 % 4 120 11 % 141 3,42 % Le tableau ci-après analyse la qualité des prêts et avances à la clientèle au coût amorti qui ne sont pas dépréciés en rattachant la probabilité de défaillance au cours des 12 mois suivants de chaque prêt selon IFRS 9 à une note de probabilité de défaillance basée sur le tableau figurant en page 171. Groupe 2020 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Qualité des actifs 1 - Probabilité de défaillance - note Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Phase 1 1-4 1 819 4 % 1 351 7 % - - 1 - 3 171 4 % 5-7 20 287 48 % 2 290 12 % 2 198 29 % 325 6 % 25 100 34 % 8-9 13 952 33 % 4 824 26 % 375 5 % 2 803 55 % 21 954 30 % 10-11 3 958 9 % 2 172 12 % 66 1 % 1 832 36 % 8 028 11 % Total phase 1 40 016 94 % 10 637 57 % 2 639 35 % 4 961 97 % 58 253 79 % Phase 2 1-4 - - 48 - - - - - 48 - 5-7 266 1 % 2 040 11 % 1 933 26 % - - 4 239 6 % 8-9 946 2 % 1 953 10 % 1 994 27 % 23 - 4 916 7 % 10-11 1 316 3 % 4 140 22 % 942 12 % 142 3 % 6 540 8 % Total phase 2 2 528 6 % 8 181 43 % 4 869 65 % 165 3 % 15 743 21 % Actifs non dépréciés 1-4 1 819 4 % 1 399 7 % - - 1 - 3 219 4 % 5-7 20 553 49 % 4 330 23 % 4 131 55 % 325 6 % 29 339 40 % 8-9 14 898 35 % 6 777 36 % 2 369 32 % 2 826 55 % 26 870 37 % 10-11 5 274 12 % 6 312 34 % 1 008 13 % 1 974 39 % 14 568 19 % Total actifs non dépréciés 42 544 100 % 18 818 100 % 7 508 100 % 5 126 100 % 73 996 100 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création pour un montant de 90 millions d ’ euros (2019 : 95 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2019 : 67 millions d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2019 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Qualité des actifs 1 - Probabilité de défaillance - note Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Phase 1 1-4 24 895 56 % 5 804 30 % 3 888 52 % 19 - 34 606 45 % 5-7 15 699 35 % 6 670 34 % 2 028 27 % 472 8 % 24 869 32 % 8-9 1 592 3 % 4 413 22 % 42 1 % 3 520 63 % 9 567 12 % 10-11 712 2 % 587 3 % 27 - 1 410 25 % 2 736 4 % Total phase 1 42 898 96 % 17 474 89 % 5 985 80 % 5 421 96 % 71 778 93 % Phase 2 1-4 90 - 170 1 % 151 2 % - - 411 1 % 5-7 218 1 % 565 3 % 894 12 % 2 - 1 679 2 % 8-9 304 1 % 679 3 % 65 1 % 41 1 % 1 089 1 % 10-11 1 065 2 % 761 4 % 403 5 % 163 3 % 2 392 3 % Total phase 2 1 677 4 % 2 175 11 % 1 513 20 % 206 4 % 5 571 7 % Actifs non dépréciés 1-4 24 985 56 % 5 974 31 % 4 039 54 % 19 - 35 017 46 % 5-7 15 917 36 % 7 235 37 % 2 922 39 % 474 8 % 26 548 34 % 8-9 1 896 4 % 5 092 25 % 107 2 % 3 561 64 % 10 656 13 % 10-11 1 777 4 % 1 348 7 % 430 5 % 1 573 28 % 5 128 7 % Total actifs non dépréciés 44 575 100 % 19 649 100 % 7 498 100 % 5 627 100 % 77 349 100 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création pour un montant de 90 millions d ’ euros (2019 : 95 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2019 : 67 millions d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2020 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Qualité des actifs 1 - Probabilité de défaillance - note Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Phase 1 1-4 67 1 % 1 970 11 % - - 1 - 2 038 6 % 5-7 2 291 27 % 1 888 10 % 2 164 30 % 324 18 % 6 667 19 % 8-9 3 971 46 % 4 343 24 % 338 5 % 911 50 % 9 563 27 % 10-11 1 722 20 % 2 082 12 % 57 1 % 537 29 % 4 398 12 % Total phase 1 8 051 94 % 10 283 57 % 2 559 36 % 1 773 97 % 22 666 64 % Phase 2 1-4 - - 48 - - - - - 48 - 5-7 29 - 1 981 11 % 1 844 26 % - - 3 854 11 % 8-9 106 2 % 1 778 10 % 1 919 26 % 2 - 3 805 11 % 10-11 378 4 % 3 809 22 % 840 12 % 49 3 % 5 076 14 % Total phase 2 513 6 % 7 616 43 % 4 603 64 % 51 3 % 12 783 36 % Actifs non dépréciés 1-4 67 1 % 2 018 11 % - - 1 - 2 086 6 % 5-7 2 320 27 % 3 869 21 % 4 008 56 % 324 18 % 10 521 30 % 8-9 4 077 48 % 6 121 34 % 2 257 31 % 913 50 % 13 368 38 % 10-11 2 100 24 % 5 891 34 % 897 13 % 586 32 % 9 474 26 % Total actifs non dépréciés 8 564 100 % 17 899 100 % 7 162 100 % 1 824 100 % 35 449 100 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création pour un montant de 90 millions d ’ euros (2019 : 94 millions d ’ euros), 1 million d ’ euros (2019 : 67 millions d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque 2019 Prêts et avances à la clientèle non dépréciés Qualité des actifs 1 - Probabilité de défaillance - note Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Phase 1 1-4 4 000 42 % 6 219 33 % 3 752 54 % 10 1 % 13 981 38 % 5-7 3 940 41 % 6 219 33 % 1 842 26 % 472 23 % 12 473 33 % 8-9 628 7 % 3 726 20 % 26 - 1 274 62 % 5 654 15 % 10-11 320 3 % 572 3 % 27 - 177 9 % 1 096 3 % Total phase 1 8 888 93 % 16 736 89 % 5 647 80 % 1 933 95 % 33 204 89 % Phase 2 1-4 20 - 166 1 % 146 2 % - - 332 1 % 5-7 70 1 % 494 3 % 851 12 % 2 - 1 417 4 % 8-9 98 1 % 633 3 % 43 1 % 41 2 % 815 2 % 10-11 407 5 % 715 4 % 369 5 % 65 3 % 1 556 4 % Total phase 2 595 7 % 2 008 11 % 1 409 20 % 108 5 % 4 120 11 % Actifs non dépréciés 1-4 4 020 42 % 6 385 34 % 3 898 56 % 10 1 % 14 313 39 % 5-7 4 010 42 % 6 713 36 % 2 693 38 % 474 23 % 13 890 37 % 8-9 726 8 % 4 359 23 % 69 1 % 1 315 64 % 6 469 17 % 10-11 727 8 % 1 287 7 % 396 5 % 242 12 % 2 652 7 % Total actifs non dépréciés 9 483 100 % 18 744 100 % 7 056 100 % 2 041 100 % 37 324 100 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création pour un montant de 90 millions d ’ euros (2019 : 94 millions d ’ euros), 1 million d ’ euros (2019 : 67 millions d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Qualité des actifs - dépréciés Les prêts dépréciés comprennent ceux pour lesquels il est considéré peu probable que l ’ emprunteur rembourse l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre de mesures telles que la réalisation de la sûreté, et les prêts impayés depuis plus de 90 jours dont le montant des arriérés est significatif. Tous les prêts et avances à la clientèle ayant fait l ’ objet d ’ une dépréciation ont une note de probabilité de défaillance de 12. Les tableaux ci-dessous présentent la composition et les provisions pour dépréciation des prêts et avances à la clientèle au coût amorti du Groupe et de la Banque qui sont dépréciés (à savoir en Phase 3). Groupe Prêts et avances à la clientèle dépréciés Composition et provision pour dépréciation 1 2020 2019 Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 2 196 3 % 374 17 % 1 693 2 % 380 22 % - Commerce de détail Irlande 1 508 2 % 329 22 % 1 289 2 % 340 26 % - Commerce de détail Royaume-Uni 688 1 % 45 7 % 404 - 40 10 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 1 014 1 % 416 41 % 757 1 % 353 47 % - PME en République d ’ Irlande 672 1 % 261 39 % 495 1 % 225 45 % - PME au Royaume-Uni 114 - 26 23 % 78 - 38 49 % - Entreprises 228 - 129 57 % 184 - 90 49 % Prêts à la construction et immobiliers 1 021 1 % 442 43 % 549 1 % 180 33 % - Placements 987 1 % 427 43 % 519 1 % 162 31 % - Terrains et constructions 34 - 15 44 % 30 - 18 60 % Prêts personnels 145 - 80 55 % 100 - 63 63 % Total des actifs dépréciés 4 376 5 % 1 312 30 % 3 099 4 % 976 31 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création pour un montant de 90 millions d ’ euros (2019 : 95 millions d ’ euros) (Banque 2020 : 90 millions d ’ euros, 2019 : 94 millions d ’ euros), 1 million d ’ euros (2019 : 67 millions d ’ euros) (Banque 2020 : 1 million d ’ euros, 2019 : 67 millions d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Banque Prêts et avances à la clientèle dépréciés Composition et provision pour dépréciation 1 2020 2019 Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts Prêts dépréciés Prêts dépréciés en % du total des avances Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation en % des prêts millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Prêts hypothécaires résidentiels 819 2 % 124 15 % 611 2 % 121 20 % - Commerce de détail Irlande 491 1 % 99 20 % 405 1 % 97 24 % - Commerce de détail Royaume-Uni 328 1 % 25 8 % 206 1 % 24 12 % Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 904 3 % 384 42 % 698 2 % 326 47 % - PME en République d ’ Irlande 669 2 % 260 39 % 494 1 % 225 46 % - PME au Royaume-Uni 13 - 2 15 % 33 - 16 48 % - Entreprises 222 1 % 122 55 % 171 1 % 85 50 % Prêts à la construction et immobiliers 957 2 % 418 44 % 506 1 % 166 33 % - Placements 934 2 % 410 44 % 487 1 % 156 32 % - Terrains et constructions 23 - 8 35 % 19 - 10 53 % Prêts personnels 69 - 34 49 % 53 - 31 58 % Total des actifs dépréciés 2 749 7 % 960 35 % 1 868 5 % 644 34 % 1 Sont exclus du tableau ci-dessus les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création pour un montant de 90 millions d ’ euros (2019 : 95 millions d ’ euros) (Banque 2020 : 90 millions d ’ euros, 2019 : 94 millions d ’ euros), dont 1 million d ’ euros (2019 : 67 millions d ’ euros) (Banque 2020 : 1 million d ’ euros, 2019 : 67 millions d ’ euros) qui ne sont plus dépréciés à la date de clôture en raison de l ’ amélioration du risque de crédit depuis l ’ acquisition ou l ’ origination. Ces prêts resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Expositions non performantes Les tableaux ci-dessous présente une analyse des prêts et avances à la clientèle non performants par catégorie d ’ actifs. Groupe 2020 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - non performants Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs dépréciés 1 2 197 1 040 1 083 145 4 465 Actifs non dépréciés 2 7 19 12 - 38 Total 2 204 1 059 1 095 145 4 503 1 Comprend les actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 2 Les chiffres des actifs non dépréciés pour 2019 comprennent les prêts soumis à un accord de concession qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de performants. Groupe 2019 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - non performants Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs dépréciés 2 1 694 784 549 100 3 127 Actifs non dépréciés 3 245 104 43 - 392 Total 1 939 888 592 100 3 519 2 Les chiffres des actifs non dépréciés pour 2019 comprennent les prêts soumis à un accord de concession qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de performants. 3 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création soumis à un accord de concession comprenaient 1 million d ’ euros de prêts dont les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination ne l ’ étaient plus à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces prêts resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Outre les expositions non performantes liées aux prêts et avances à la clientèle ci-dessus, le total des expositions non performantes hors bilan du Groupe s ’ élève à 0,1 milliard d ’ euros (2019 : 1,0 milliard d ’ euros). Les expositions non performantes ont augmenté pour passer de 3,5 milliards d ’ euros au 31 décembre 2019 à 4,5 milliards d ’ euros au 31 décembre 2020. La mise en œuvre d ’ une définition révisée du défaut au cours de l ’ exercice a conduit à un alignement proche entre actifs classés comme dépréciés et NPE. Banque 2020 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - non performants Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs dépréciés 1 820 930 1 019 69 2 838 Actifs non dépréciés 2 - 22 12 3 37 Total 820 952 1 031 72 2 875 1 Comprend les actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 2 Les chiffres des actifs non dépréciés pour 2019 comprennent les prêts soumis à un accord de concession qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de performants. Banque 2019 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - non performants Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs dépréciés 1 612 724 506 53 1 895 Actifs non dépréciés 2 100 91 37 3 231 Total 712 815 543 56 2 126 1 Comprend les actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 2 Les chiffres des actifs non dépréciés pour 2019 comprennent les prêts soumis à un accord de concession qui n ’ avaient pas encore rempli les critères requis par l ’ ABE pour revenir au statut de performants. Outre les expositions non performantes liées aux prêts et avances à la clientèle ci-dessus, le total des expositions non performantes hors bilan de la Banque s ’ élève à 0,1 milliard d ’ euros (2019 : 1,0 milliard d ’ euros). Profil de risque des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Le profil de risque total du Groupe au titre des prêts et avances à la clientèle au coût amorti, qui s ’ élève à 78,5 milliards d ’ euros au 31 décembre 2020 (2019 : 80,5 milliards d ’ euros), est présenté en page 171. Les expositions sont antérieures aux provisions pour dépréciation. Groupe 2020 Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente au coût amorti - Composition Phase 1 (actifs non dépréciés) Phase 2 (actifs non dépréciés) Phase 3 (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1,3 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels 40 008 2 062 920 1 42 991 - Commerce de détail Irlande 19 544 1 501 366 1 21 412 - Commerce de détail Royaume-Uni 20 464 561 554 - 21 579 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 10 637 6 565 300 - 17 502 - PME en République d ’ Irlande 4 155 1 848 243 - 6 246 - PME au Royaume-Uni 1 064 520 57 - 1 641 - Entreprises 5 418 4 197 - - 9 615 Prêts à la construction et immobiliers 2 639 4 521 44 1 7 205 - Placements 2 357 3 886 36 1 6 280 - Terrains et constructions 282 635 8 - 925 Prêts personnels 4 961 164 138 - 5 263 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 58 245 13 312 1 402 2 72 961 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels 8 466 1 276 1 1 751 - Commerce de détail Irlande 8 379 1 142 1 1 530 - Commerce de détail Royaume-Uni - 87 134 - 221 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises - 1 616 714 26 2 356 - PME en République d ’ Irlande - 398 429 - 827 - PME au Royaume-Uni - 92 57 - 149 - Entreprises - 1 126 228 26 1 380 Prêts à la construction et immobiliers - 348 977 61 1 386 - Placements - 341 951 61 1 353 - Terrains et constructions - 7 26 - 33 Prêts personnels - 1 7 - 8 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 8 2 431 2 974 88 5 501 1 Comprend les actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 3 Au 31 décembre 2020, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création soumis à un accord de concession comprenaient 1 million d ’ euros de prêts dont les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination ne l ’ étaient plus à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces prêts resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2019 Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente au coût amorti - Composition Phase 1 (actifs non dépréciés) Phase 2 (actifs non dépréciés) Phase 3 (actifs dépréciés) Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels 42 884 822 560 2 44 268 - Commerce de détail Irlande 20 598 413 251 2 21 264 - Commerce de détail Royaume-Uni 22 286 409 309 - 23 004 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 17 473 1 121 172 - 18 766 - PME en République d ’ Irlande 5 798 597 164 - 6 559 - PME au Royaume-Uni 1 382 133 8 - 1 523 - Entreprises 10 293 391 - - 10 684 Prêts à la construction et immobiliers 5 985 818 10 - 6 813 - Placements 5 418 572 9 - 5 999 - Terrains et constructions 567 246 1 - 814 Prêts personnels 5 421 202 88 - 5 711 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 71 763 2 963 830 2 75 558 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Prêts hypothécaires résidentiels 14 855 1 133 1 2 003 - Commerce de détail Irlande 12 720 1 038 1 1 771 - Commerce de détail Royaume-Uni 2 135 95 - 232 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 1 1 054 585 27 1 667 - PME en République d ’ Irlande 1 414 331 - 746 - PME au Royaume-Uni - 92 70 2 164 - Entreprises - 548 184 25 757 Prêts à la construction et immobiliers - 695 539 65 1 299 - Placements - 679 510 65 1 254 - Terrains et constructions - 16 29 - 45 Prêts personnels - 4 12 - 16 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 15 2 608 2 269 93 4 985 1 Au 31 décembre 2018, les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création soumis à un accord de concession comprenaient 2 millions d ’ euros de prêts dont les actifs dépréciés à l ’ achat ou à l ’ origination ne l ’ étaient plus à la date de clôture en raison d ’ améliorations du risque de crédit. Ces prêts resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. Groupe 2020 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti - non performants Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Actifs dépréciés 912 300 44 138 1 394 Actifs non dépréciés 7 13 6 - 26 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 919 313 50 138 1 420 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Actifs dépréciés 1 278 740 1 039 7 3 064 Actifs non dépréciés - 6 6 - 12 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 1 278 746 1 045 7 3 076 Groupe 2019 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti - non performants Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession Actifs dépréciés 560 172 10 88 830 Actifs non dépréciés 47 28 4 - 79 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 607 200 14 88 909 Total des prêts et avances à la clientèle soumis à un accord de concession Actifs dépréciés 1 134 612 539 12 2 297 Actifs non dépréciés 198 76 39 - 313 Total des prêts et avances à la clientèle non soumis à un accord de concession 1 332 688 578 12 2 610 Prêts et avances à la clientèle - autres informations relatives au risque de crédit Analyse sectorielle Les tableaux ci-dessous fournissent une analyse du profil de risque des prêts et avances à la clientèle au coût amorti par division. Groupe 2020 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Total Groupe millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 26 124 24 712 7 417 58 253 Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 5 181 1 783 8 779 15 743 Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 2 557 1 202 617 4 376 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 2 61 27 90 Valeur brute comptable au 31 décembre 2020 33 864 27 758 16 840 78 462 Groupe 2019 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle (avant provisions pour dépréciation) Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Total Groupe millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Phase 1 - PCA sur les 12 mois à venir (actifs non dépréciés) 29 654 27 514 14 610 71 778 Phase 2 - PCA sur la durée de vie (actifs non dépréciés) 2 653 1 146 1 772 5 571 Phase 3 - PCA sur la durée de vie (actifs dépréciés) 2 141 765 193 3 099 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 3 67 25 95 Valeur brute comptable au 31 décembre 2019 34 451 29 492 16 600 80 543 Groupe 2020 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - expositions non performantes Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Total Groupe millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs dépréciés 1 2 558 1 263 644 4 465 Actifs non dépréciés 2 30 8 - 38 Total 2 588 1 271 644 4 503 1 Ces actifs dépréciés comprennent les actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 2 Autres prêts / prêts probatoires, y compris les prêts soumis à un accord de concession qui n ’ ont pas encore rempli les conditions requises pour sortir du statut de non performant conformément aux directives de l ’ Autorité bancaire européenne (ABE). Groupe 2019 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle - expositions non performantes Banque de détail - Irlande Banque de détail - Royaume-Uni Activités commerciales et trésorerie Total Groupe millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs dépréciés 1 2 143 766 218 3 127 Actifs non dépréciés 2 259 106 27 392 Total 2 402 872 245 3 519 1 Ces actifs dépréciés comprennent les actifs de phase 3 et les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création qui demeurent dépréciés à la date de clôture. 2 Autres prêts / prêts probatoires, y compris les prêts soumis à un accord de concession qui n ’ ont pas encore rempli les conditions requises pour sortir du statut de non performant conformément aux directives de l ’ Autorité bancaire européenne (ABE). Répartition géographique et sectorielle des prêts et avances à la clientèle Les tableaux suivants présentent présente une répartition géographique et sectorielle des prêts et avances à la clientèle au coût amorti, ainsi que les provisions pour dépréciation associées. Groupe 2020 Analyse par secteur géographique 1 / d ’ activité Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) Provisions pour dépréciation République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts personnels 24 933 25 080 - 50 013 464 251 - 715 - Prêts hypothécaires résidentiels 22 942 21 800 - 44,742 393 86 - 479 - Autres prêts à la consommation 1 991 3 280 - 5 271 71 165 - 236 Prêts à la construction et immobiliers 7 379 1 212 - 8 591 317 279 - 596 - Placements 6 477 1 156 - 7 633 287 269 - 556 - Développement 902 56 - 958 30 10 - 40 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 3,4 16 292 2 383 1 183 19 858 798 99 34 931 - Production 3 101 341 458 3 900 98 16 16 130 - Services aux entreprises et autres services 1 913 324 199 2 436 113 13 6 132 - Commerce de gros et de détail 2 022 291 36 2 349 118 9 - 127 - Hébergement et restauration 1 542 144 35 1 721 84 6 1 91 - Agriculture, sylviculture et pêche 1 460 211 - 1 671 63 4 - 67 - Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 1 196 211 113 1 520 52 22 1 75 - Transport et stockage 855 88 51 994 63 4 2 69 - Autres services 717 58 145 920 58 3 5 66 - Activités professionnelles, scientifiques et techniques 600 37 69 706 19 1 1 21 - Activités financières et d ’ assurance 619 76 1 696 15 1 - 16 - Activités immobilières 414 173 - 587 47 10 - 57 - Arts, spectacles et loisirs 462 56 11 529 30 7 1 38 - Éducation 294 78 39 411 8 - 1 9 - Autres secteurs 1 097 295 26 1 418 30 3 - 33 Total 48 604 28 675 1 183 78 462 1 579 629 34 2 242 Analyse par phase : Phase 1 32 404 25 095 754 58 253 200 139 7 346 Phase 2 13 320 2 015 408 15 743 438 93 21 552 Phase 3 2 851 1 504 21 4 376 928 378 6 1 312 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 29 61 - 90 13 19 - 32 Total 48 604 28 675 1 183 78 462 1 579 629 34 2 242 1 La répartition géographique dépend essentiellement de l ’ endroit ou de l ’ unité où l ’ actif est comptabilisé. 2 Reste du monde (RoW). 3 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. 4 Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Groupe 2019 Analyse par secteur géographique 1 / d ’ activité Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) Provisions pour dépréciation République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts personnels 25 240 26 758 - 51 998 430 161 - 591 - Prêts hypothécaires résidentiels 23 035 23 236 - 46 271 369 63 - 432 - Autres prêts à la consommation 2 205 3 522 - 5 727 61 98 - 159 Prêts à la construction et immobiliers 6 719 1 393 - 8 112 156 74 - 230 - Placement 3 5 923 1 330 - 7 253 142 67 - 209 - Développement 796 63 - 859 14 7 - 21 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 4,5 16 868 2 381 1 184 20 433 408 72 7 487 - Production 3 453 433 532 4 418 34 25 3 62 - Commerce de gros et de détail 2 177 257 54 2 488 77 4 - 81 - Services aux entreprises et autres services 1 816 270 135 2 221 44 6 1 51 - Agriculture, sylviculture et pêche 1 497 248 - 1 745 39 2 - 41 - Hébergement et restauration 1 534 150 34 1 718 26 2 - 28 - Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 1 159 230 73 1 462 22 18 1 41 - Transport et stockage 945 86 54 1 085 41 1 - 42 - Autres services 771 71 157 999 55 3 2 60 - Activités financières et d ’ assurance 629 66 - 695 7 - - 7 - Activités professionnelles, scientifiques et techniques 572 40 61 673 9 1 - 10 - Activités immobilières 407 178 - 585 28 7 - 35 - Arts, spectacles et loisirs 389 46 9 444 10 1 - 11 - Éducation 311 84 40 435 2 - - 2 - Alimentation en électricité, gaz, vapeur et air conditionné 346 58 - 404 4 - - 4 - Autres secteurs 862 164 35 1 061 10 2 - 12 Total 48 827 30 532 1 184 80 543 994 307 7 1 308 Analyse par phase : Phase 1 42 455 28 176 1 147 71 778 75 62 5 142 Phase 2 4 033 1 507 31 5 571 129 57 2 188 Phase 3 2 289 804 6 3 099 790 186 - 976 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 50 45 - 95 - 2 - 2 Total 48 827 30 532 1 184 80 543 994 307 7 1 308 1 La répartition géographique dépend essentiellement de l ’ endroit ou de l ’ unité où l ’ actif est comptabilisé. 2 Reste du monde (RoW). 3 Dans le tableau ci-dessus, les chiffres comparatifs pour les prêts à la construction et immobiliers - investissements ont été retraités, dès lors que la valeur brute comptable de 346 millions d ’ euros initialement classée par erreur en République d ’ Irlande aurait dû être classée au Royaume-Uni. La valeur brute comptable des prêts à la construction et immobiliers - investissements en République d ’ Irlande a baissé de 346 millions d ’ euros à 5 923 millions d ’ euros, et la valeur brute comptable des prêts à la construction et immobiliers - investissements au Royaume-Uni a augmenté de 346 millions d ’ euros à 1 330 millions d ’ euros. 4 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. 5 Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Banque 2020 Analyse par secteur géographique 1 / d ’ activité Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) Provisions pour dépréciation République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts personnels 8 263 3 015 - 11 278 189 36 - 225 - Prêts hypothécaires résidentiels 6 370 3 015 - 9 385 120 36 - 156 - Autres prêts à la consommation 1 893 - - 1 893 69 - - 69 Prêts à la construction et immobiliers 7 379 802 - 8 181 316 249 - 565 - Placements 6 477 802 - 7 279 285 249 - 534 - Développement 902 - - 902 31 - - 31 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 3,4 16 964 681 1 184 18 829 787 43 33 863 - Production 3 077 96 458 3 631 92 8 15 115 - Services aux entreprises et autres services 1 870 80 200 2 150 111 6 6 123 - Commerce de gros et de détail 2 009 46 36 2 091 118 3 - 121 - Hébergement et restauration 1 540 54 35 1 629 84 - 1 85 - Agriculture, sylviculture et pêche 1 458 10 - 1 468 63 - - 63 - Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 1 185 94 113 1 392 51 17 1 69 - Transport et stockage 851 23 51 925 64 3 2 69 - Autres services 717 - 145 862 58 - 5 63 - Activités professionnelles, scientifiques et techniques 600 6 69 675 18 - 1 19 - Activités financières et d ’ assurance 611 19 1 631 14 - - 14 - Arts, spectacles et loisirs 462 41 11 514 31 6 1 38 - Activités immobilières 415 57 - 472 47 - - 47 - Éducation 294 72 39 405 8 - 1 9 - Autres secteurs 1 875 83 26 1 984 28 - - 28 Total 32 606 4 498 1 184 38 288 1 292 328 33 1 653 Analyse par phase : Phase 1 18 950 2 961 755 22 666 168 10 7 185 Phase 2 11 805 571 407 12 783 422 33 21 476 Phase 3 1 823 904 22 2 749 689 266 5 960 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 28 62 - 90 13 19 - 32 Total 32 606 4 498 1 184 38 288 1 292 328 33 1 653 1 La répartition géographique dépend essentiellement de l ’ endroit ou de l ’ unité où l ’ actif est comptabilisé. 2 Reste du monde (RoW). 3 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. 4 Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Banque 2019 Analyse par secteur géographique 1 / d ’ activité Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) Provisions pour dépréciation République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total République d ’ Irlande Royaume-Uni Autres pays 2 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts personnels 8 689 3 502 - 12 191 169 34 - 203 - Prêts hypothécaires résidentiels 6 595 3 502 - 10 097 110 34 - 144 - Autres prêts à la consommation 2 094 - - 2 094 59 - - 59 Prêts à la construction et immobiliers 6 718 909 - 7 627 155 58 - 213 - Placements 5 923 909 - 6 832 142 58 - 200 - Développement 795 - - 795 13 - - 13 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 3,4 17 351 937 1 180 19 468 405 42 6 453 - Production 3 431 142 532 4 105 30 21 2 53 - Services aux entreprises et autres services 2 161 31 53 2 245 75 2 - 77 - Commerce de gros et de détail 1 764 139 134 2 037 44 1 1 46 - Hébergement et restauration 1 530 61 33 1 624 27 - - 27 - Agriculture, sylviculture et pêche 1 495 29 - 1 524 39 - - 39 - Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 1 140 111 73 1 324 22 16 1 39 - Transport et stockage 941 18 54 1 013 41 - - 41 - Autres services 771 1 156 928 56 - 2 58 - Activités professionnelles, scientifiques et techniques 629 19 - 648 7 - - 7 - Activités financières et d ’ assurance 572 8 61 641 9 - - 9 - Activités immobilières 408 63 - 471 28 2 - 30 - Arts, spectacles et loisirs 389 35 9 433 11 - - 11 - Éducation 311 76 40 427 2 - - 2 - Autres secteurs 1 809 204 35 2 048 14 - - 14 Total 32 758 5 348 1 180 39 286 729 134 6 869 Analyse par phase : Phase 1 28 080 3 980 1 144 33 204 73 4 5 82 Phase 2 3 260 830 30 4 120 116 24 1 141 Phase 3 1 389 473 6 1 868 540 104 - 644 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création 29 65 - 94 - 2 - 2 Total 32 758 5 348 1 180 39 286 729 134 6 869 1 La répartition géographique dépend essentiellement de l ’ endroit ou de l ’ unité où l ’ actif est comptabilisé. 2 Reste du monde (RoW). 3 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. 4 Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Les tableaux suivants présentent une analyse des prêts et avances à la clientèle au coût amorti ainsi que des provisions pour dépréciation associées par portefeuille, par sous-secteur et par phase. Groupe 2020 Analyse sectorielle par phase Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) Provisions pour dépréciation Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI 1 Total Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts personnels Prêts hypothécaires résidentiels 40,016 2 528 2 196 2 44 742 74 31 374 - 479 Autres prêts personnels 4 961 165 145 - 5 271 129 27 80 - 236 - Prêts automobiles au Royaume-Uni 1 798 71 31 - 1 900 10 5 13 - 28 - Prêts au Royaume-Uni 1 295 43 42 - 1 380 90 17 32 - 139 - Prêts automobiles en République d ’ Irlande 751 - 22 - 773 8 - 8 - 16 - Prêts en République d ’ Irlande 678 42 33 - 753 18 4 17 - 39 - Cartes de crédit - République d ’ Irlande 439 9 17 - 465 3 1 10 - 14 44 977 2 693 2 341 2 50 013 203 58 454 - 715 Prêts à la construction et immobiliers 2 639 4 869 1 021 62 8 591 9 126 442 19 596 - Placements 2 357 4 227 987 62 7 633 7 103 427 19 556 - Développement 282 642 34 - 958 2 23 15 - 40 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 2,3 10 637 8 181 1 014 26 19 858 134 368 416 13 931 - Production 2 076 1 742 82 - 3 900 19 75 36 - 130 - Services aux entreprises et autres services 1 388 926 96 26 2 436 25 39 55 13 132 - Commerce de gros et de détail 1 520 688 141 - 2 349 19 31 77 - 127 - Hébergement et restauration 236 1 354 131 - 1 721 5 46 40 - 91 - Agriculture, sylviculture et pêche 1 187 352 132 - 1 671 16 16 35 - 67 - Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 727 760 33 - 1 520 10 55 10 - 75 - Transport et stockage 436 489 69 - 994 4 23 42 - 69 - Autres services 431 370 119 - 920 3 15 48 - 66 - Activités professionnelles, scientifiques et techniques 475 216 15 - 706 7 9 5 - 21 - Activités financières et d ’ assurance 588 85 23 - 696 4 5 7 - 16 - Activités immobilières 308 190 89 - 587 12 10 35 - 57 - Arts, spectacles et loisirs 78 389 62 - 529 1 20 17 - 38 - Éducation 311 99 1 - 411 2 6 1 - 9 - Autres secteurs 876 521 21 - 1 418 7 18 8 - 33 Total 58 253 15 743 4 376 90 78 462 346 552 1 312 32 2 242 1 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI). 2 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. 3 Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Groupe 2019 Analyse sectorielle par phase Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) Provisions pour dépréciation Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI 1 Total Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts personnels Prêts hypothécaires résidentiels 42 898 1 677 1 693 3 46 271 16 36 380 - 432 Autres prêts personnels 5 421 206 100 - 5 727 64 32 63 - 159 - Prêts automobiles au Royaume-Uni 2 147 58 21 - 2 226 6 3 10 - 19 - Prêts au Royaume-Uni 1 232 40 24 - 1 296 42 17 21 - 80 - Prêts automobiles en République d ’ Irlande 821 - 14 - 835 3 - 6 - 9 - Prêts en République d ’ Irlande 681 74 30 - 785 9 6 19 - 34 - Cartes de crédit - République d ’ Irlande 540 34 11 - 585 4 6 7 - 17 48 319 1 883 1 793 3 51 998 80 68 443 - 591 Prêts à la construction et immobiliers 5 985 1 513 549 65 8 112 6 42 180 2 230 - Placements 5 418 1 251 519 65 7 253 5 40 162 2 209 - Développement 567 262 30 - 859 1 2 18 - 21 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 2,3 17 474 2 175 757 27 20 433 56 78 353 - 487 - Production 3 963 356 99 - 4 418 10 11 41 - 62 - Commerce de gros et de détail 2 031 327 129 1 2 488 8 10 63 - 81 - Services aux entreprises et autres services 1 987 142 67 25 2 221 7 5 39 - 51 - Agriculture, sylviculture et pêche 1 523 127 94 1 1 745 7 5 29 - 41 - Hébergement et restauration 1 476 193 49 - 1 718 3 6 19 - 28 - Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 1 018 414 30 - 1 462 4 15 22 - 41 - Transport et stockage 902 137 46 - 1 085 3 5 34 - 42 - Autres services 778 98 123 - 999 2 7 51 - 60 - Activités financières et d ’ assurance 662 14 19 - 695 1 - 6 - 7 - Activités professionnelles, scientifiques et techniques 597 67 9 - 673 2 3 5 - 10 - Activités immobilières 435 90 60 - 585 3 5 27 - 35 - Arts, spectacles et loisirs 364 62 18 - 444 1 3 7 - 11 - Éducation 426 8 1 - 435 1 - 1 - 2 - Alimentation en électricité, gaz, vapeur et air conditionné 363 38 3 - 404 1 1 2 - 4 - Autres secteurs 949 102 10 - 1 061 3 2 7 - 12 Total 71 778 5 571 3 099 95 80 543 142 188 976 2 1 308 1 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI). 2 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. 3 Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Banque 2020 Analyse sectorielle par phase Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) Provisions pour dépréciation Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI 1 Total Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts personnels Prêts hypothécaires résidentiels 8 051 513 819 2 9 385 23 9 124 - 156 Autres prêts personnels 1 773 51 69 - 1 893 29 6 34 - 69 - Prêts automobiles au Royaume-Uni 678 42 33 - 753 19 5 18 - 42 - Prêts au Royaume-Uni 656 - 19 - 675 7 - 6 - 13 - Prêts automobiles en République d ’ Irlande 439 9 17 - 465 3 1 10 - 14 9 824 564 888 2 11 278 52 15 158 - 225 Prêts à la construction et immobiliers 2 559 4 603 957 62 8 181 8 120 418 19 565 - Placements 2 288 3 995 934 62 7 279 6 99 410 19 534 - Développement 271 608 23 - 902 2 21 8 - 31 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 2,3 10 283 7 616 904 26 18 829 125 341 384 13 863 - Production 1 944 1 617 70 - 3 631 18 71 26 - 115 - Services aux entreprises et autres services 1 163 877 84 26 2 150 23 35 52 13 123 - Commerce de gros et de détail 1 348 615 128 - 2 091 18 28 75 - 121 - Hébergement et restauration 206 1 308 115 - 1 629 5 44 36 - 85 - Agriculture, sylviculture et pêche 1 050 292 126 - 1 468 15 14 34 - 63 - Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 683 680 29 - 1 392 9 50 10 - 69 - Transport et stockage 382 475 68 - 925 4 23 42 - 69 - Autres services 389 360 113 - 862 2 15 46 - 63 - Activités professionnelles, scientifiques et techniques 457 207 11 - 675 6 8 5 - 19 - Activités financières et d ’ assurance 537 75 19 - 631 4 4 6 - 14 - Arts, spectacles et loisirs 71 385 58 - 514 1 20 17 - 38 - Activités immobilières 253 153 66 - 472 12 8 27 - 47 - Éducation 307 97 1 - 405 2 6 1 - 9 - Autres secteurs 1 493 475 16 - 1 984 6 15 7 - 28 Total 22 666 12 783 2 749 90 38 288 185 476 960 32 1 653 1 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI). 2 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. 3 Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs ». Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Banque 2019 Analyse sectorielle par phase Valeur brute comptable (avant provisions pour dépréciation) Provisions pour dépréciation Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI 1 Total Phase 1 Phase 2 Phase 3 POCI 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Prêts personnels Prêts hypothécaires résidentiels 8 888 595 611 3 10 097 8 15 121 - 144 Autres prêts personnels 1 933 108 53 - 2 094 16 12 31 - 59 - Prêts automobiles au Royaume-Uni 681 75 30 - 785 9 6 19 - 34 - Prêts au Royaume-Uni 712 - 12 - 724 3 - 5 - 8 - Prêts automobiles en République d ’ Irlande 540 34 11 - 585 4 6 6 - 17 10 821 703 664 3 12 191 24 27 152 - 203 Prêts à la construction et immobiliers 5 647 1 409 506 65 7 627 5 40 166 2 213 - Placements 5 118 1 162 487 65 6 832 4 38 156 2 200 - Développement 529 247 19 - 795 1 2 10 - 13 Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises 2,3 16 736 2 008 698 26 19 468 53 74 326 - 453 - Production 3 714 312 79 - 4 105 10 11 32 - 53 - Services aux entreprises et autres services 1 811 313 121 - 2 245 7 5 34 - 46 - Commerce de gros et de détail 1 820 132 59 26 2 037 7 9 61 - 77 - Hébergement et restauration 1 412 164 48 - 1 624 6 5 28 - 39 - Agriculture, sylviculture et pêche 1 314 118 92 - 1 524 3 5 19 - 27 - Services liés à la santé humaine et à l ’ action sociale 897 397 30 - 1 324 4 13 22 - 39 - Transport et stockage 832 136 45 - 1 013 3 5 33 - 41 - Autres services 716 95 117 - 928 2 7 49 - 58 - Activités professionnelles, scientifiques et techniques 616 13 19 - 648 2 3 4 - 9 - Activités financières et d ’ assurance 568 65 8 - 641 1 - 6 - 7 - Activités immobilières 350 71 50 - 471 3 5 22 - 30 - Arts, spectacles et loisirs 356 59 18 - 433 1 3 7 - 11 - Éducation 418 8 1 - 427 1 - 1 - 2 - Autres secteurs 1 912 125 11 - 2 048 3 3 8 - 14 Total 33 204 4 120 1 868 94 39 286 82 141 644 2 869 1 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI). 2 Le portefeuille de prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises est analysé par code NACE. La classification des codes NACE est une classification paneuropéenne qui regroupe les organisations en fonction de leurs activités. 3 Les expositions aux codes NACE inférieures à 400 millions d ’ euros sont regroupées sous la dénomination « Autres secteurs » . Les codes NACE reportés dans le tableau ci-dessus peuvent donc différer d ’ un exercice à l ’ autre. Saisies Au mois de décembre 2020, le Groupe et la Banque détenaient des garanties sur des biens ainsi qu ’ indiqué ci-après. Les biens saisis sont cédés dès que possible et les produits sont rapportés à l ’ encours de la dette. Saisies Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Immeubles résidentiels Irlande 9 10 4 5 Royaume-Uni et autres 3 11 2 6 12 21 6 11 Autres 2 1 - - Total 14 22 6 11 Composition des suspensions de paiement au titre du COVID-19 Les tableaux suivants analysent le nombre et la valeur des comptes clients où une suspension de paiement a été autorisée en raison du COVID19 et où le compte client était encore actif au 31 décembre 2020. L ’ analyse ne comprend ni les cas où le client a annulé la suspension de paiement au titre du COVID-19 ni ceux où le compte a été décomptabilisé avant le 31 décembre 2020. Les informations sont présentées sous forme agrégée à la date où la suspension de paiement a été autorisée, en complément de l ’ analyse des comptes encore soumis à une suspension de paiement au 31 décembre 2020. Groupe 2020 Analyse de toutes les suspensions de paiement accordées au titre du COVID-19 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total Nombre total de comptes auxquels une suspension de paiement a été accordée 41 684 18 180 1 178 38 628 99 670 Valeur brute comptable totale des prêts ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement 1 - millions d ’ euros 6 209 3 624 783 486 11 102 Total des provisions pour dépréciation des prêts ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement 1 - millions d ’ euros 73 180 63 28 344 1 La valeur brute comptable et la provision pour dépréciation des prêts ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement concernent les soldes à la date où ladite suspension de paiement a été accordée. Groupe 2020 Analyse des prêts et avances à la clientèle ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement au titre du COVID-19 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total Nombre total de comptes ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement 2 055 391 27 3 324 5 797 Pourcentage des comptes de prêts personnels 2 1 % - 1 % - - Valeur brute comptable totale des prêts ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement 3 - millions d ’ euros 348 829 32 38 1 247 Total des provisions pour dépréciation des prêts ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement 3 - millions d ’ euros 3 20 1 3 27 2 Le nombre de comptes ne correspond pas au nombre de clients. 3 La valeur brute comptable et les provisions pour dépréciation des prêts faisant l ’ objet d ’ une interruption de paiement concernent les soldes au 31 décembre 2020. Groupe 2020 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement au titre du COVID-19 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total Phase 1 (actifs non dépréciés) 259 52 1 33 345 Phase 2 (actifs non dépréciés) 33 772 29 3 837 Phase 3 (actifs dépréciés) 56 5 2 2 65 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - - - - - Total 348 829 32 38 1 247 Banque 2020 Analyse de toutes les suspensions de paiement accordées au titre du COVID-19 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total Nombre total de comptes auxquels une suspension de paiement a été accordée 11 461 12 276 1 178 6 860 31 775 Valeur brute comptable totale des prêts ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement 1 - millions d ’ euros 1 620 3 443 783 88 5 934 Total des provisions pour dépréciation des prêts ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement 1 - millions d ’ euros 25 178 63 5 271 1 La valeur brute comptable et la provision pour dépréciation des prêts ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement concernent les soldes à la date où ladite suspension de paiement a été accordée. Banque 2020 Analyse des prêts et avances à la clientèle ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement au titre du COVID-19 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total Nombre total de comptes ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement 510 353 27 75 965 Pourcentage des comptes de prêts personnels 2 1 % - 1 % - - Valeur brute comptable totale des prêts ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement 3 - millions d ’ euros 76 825 32 2 935 Total des provisions pour dépréciation des prêts ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement 3 - millions d ’ euros 1 20 1 - 22 2 Le nombre de comptes ne correspond pas au nombre de clients. 3 La valeur brute comptable et les provisions pour dépréciation des prêts faisant l ’ objet d ’ une interruption de paiement concernent les soldes au 31 décembre 2020. Banque 2020 Profil de risque des prêts et avances à la clientèle ayant bénéficié d ’ une suspension de paiement au titre du COVID-19 Prêts hypothécaires résidentiels Prêts non immobiliers aux PME et aux entreprises Prêts à la construction et immobiliers Prêts personnels Total Phase 1 (actifs non dépréciés) 47 49 1 2 99 Phase 2 (actifs non dépréciés) 8 771 29 - 808 Phase 3 (actifs dépréciés) 21 5 2 - 28 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création - - - - - Total 76 825 32 2 935 Profils de ratio LTV Les tableaux ci-dessus indiquent le ratio LTV moyen pondéré pour l ’ ensemble du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande. Les valeurs des biens immobiliers sont déterminées par référence aux évaluations retenues, indexées sur l ’ indice des prix des biens immobiliers résidentiels ( Residential Property Price Index , RPPI) publié par le Central Statistics Office (CSO). Le profil de ratio LTV indexé du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande figurant dans le tableau ci-dessous se base sur l ’ indice des prix des biens immobiliers résidentiels ( Residential Property Price Index , RPPI) publié par le Central Statistics Office (CSO) au mois d ’ octobre 2020. Groupe 2020 Ratio prêt/valeur du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande 1,2 Occupé par le propriétaire Investissement locatif Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Moins de 50 % 7 165 231 7 396 916 55 971 8 081 286 8 367 51 % à 70 % 6 218 194 6 412 546 67 613 6 764 261 7 025 71 % à 80 % 2 993 96 3 089 97 32 129 3 090 128 3 218 81 % à 90 % 2 920 107 3 027 106 72 178 3 026 179 3 205 91 % à 100 % 307 78 385 24 31 55 331 109 440 Sous-total 19 603 706 20 309 1 689 257 1 946 21 292 963 22 255 101 % à 120 % 33 116 149 30 51 81 63 167 230 121 % à 150 % 21 78 99 15 39 54 36 117 153 Supérieur à 151 % 18 126 144 23 135 158 41 261 302 Sous-total 72 320 392 68 225 293 140 545 685 Total 19 675 1 026 20 701 1 757 482 2 239 21 432 1 508 22 940 dont soumis à une suspension de paiement au titre du COVID-19 ; Moins de 50 % 30 1 31 3 2 5 33 3 36 51 % -70 % 32 2 34 3 1 4 35 3 38 71 % -80 % 26 2 28 1 - 1 27 2 29 81 % -90 % 14 1 15 4 - 4 18 2 19 91 % -100 % 4 1 5 1 - 1 5 1 6 Sous-total 106 7 113 12 3 15 118 10 128 101 % -120 % 1 1 2 - - - 1 1 2 121 % -150 % 3 1 4 - - - 3 1 4 Supérieur à 151 % - - - - - - - - - Sous-total 4 2 6 - - - 4 2 6 Total 110 9 119 12 3 15 122 12 134 Ratio LTV moyen pondéré 3 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande à la fin de l ’ exercice 59 % 66 % 60 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande au cours de l ’ exercice 75 % 57 % 75 % 1 Le tableau ci-dessus ne comprend pas 2 millions d ’ euros de prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création, dont 1 million d ’ euros n ’ étaient plus dépréciés au 31 décembre 2020 du fait de l ’ amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Les tableaux ci-dessus ne comprennent pas 0,4 milliard d ’ euros de prêts obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2020, qui ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. 3 Les ratios prêt sur valeur moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l ’ encours du prêt hypothécaire. Le profil de ratio LTV indexé du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande figurant dans le tableau ci-dessous se base sur l ’ indice des prix des biens immobiliers résidentiels ( Residential Property Price Index , RPPI) publié par le Central Statistics Office (CSO) au mois d ’ octobre 2019. Groupe 2019 Ratio prêt/valeur du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande 1,2 Occupé par le propriétaire Investissement locatif Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Moins de 50 % 7 362 148 7 510 997 30 1 027 8 359 178 8 537 51 % -70 % 6 486 149 6 635 682 42 724 7 168 191 7 359 71 % -80 % 2 913 80 2 993 148 29 177 3 061 109 3 170 81 % -90 % 2 367 83 2 450 146 71 217 2 513 154 2 667 91 % -100 % 406 80 486 36 32 68 442 112 554 Sous-total 19 534 540 20 074 2 009 204 2 213 21 543 744 22 287 101 % -120 % 60 113 173 49 39 88 109 152 261 121 % -150 % 18 87 105 20 45 65 38 132 170 Supérieur à 151 % 23 134 157 30 127 157 53 261 314 Sous-total 101 334 435 99 211 310 200 545 745 Total 19 635 874 20 509 2 108 415 2 523 21 743 1 289 23 032 Ratio LTV moyen pondéré 3 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande à la fin de l ’ exercice 58 % 66 % 59 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande au cours de l ’ exercice 74 % 54 % 74 % 1 Le tableau ci-dessus ne comprend pas 3 millions d ’ euros de prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création, dont 2 millions d ’ euros n ’ étaient plus dépréciés au 31 décembre 2019 du fait de l ’ amélioration du risque de crédit depuis leur acquisition ou leur création. Ces prêts resteront classés en actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création jusqu ’ à leur décomptabilisation. 2 Les tableaux ci-dessus ne comprennent pas 0,2 milliard d ’ euros de prêts obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2019, qui ne sont pas dépréciés selon IFRS 9. 3 Les ratios prêt sur valeur moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l ’ encours du prêt hypothécaire. Les tableaux ci-dessus indiquent le ratio LTV moyen pondéré pour l ’ ensemble du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni. Les valeurs des biens immobiliers sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l ’ indice britannique des prix des biens immobiliers ( Nationwide UK House Price Index ). Groupe 2020 Ratio prêt/valeur du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni Standard Investissement locatif Auto-garantis Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling Moins de 50 % 2 342 64 2 492 52 493 54 5 327 170 5 497 51 % -70 % 3 202 83 3 587 69 508 104 7 297 256 7 553 71 % -80 % 2 565 32 791 33 113 32 3 469 97 3 566 81 % -90 % 2 559 27 142 11 46 21 2 747 59 2 806 91 % -100 % 89 11 9 4 7 5 105 20 125 Sous-total 10 757 217 7 021 169 1 167 216 18 945 602 19 547 101 % -120 % 13 5 4 1 3 4 20 10 30 121 % -150 % 10 2 1 - 3 2 14 4 18 Supérieur à 150 % 1 2 - - - 1 1 3 4 Sous-total 24 9 5 1 6 7 35 17 52 Total 10 781 226 7 026 170 1 173 223 18 980 619 19 599 dont soumis à une suspension de paiement au titre du COVID-19 ; Moins de 50 % 14 4 11 2 7 4 32 10 42 51 % -70 % 35 7 14 4 8 8 57 19 76 71 % -80 % 29 3 3 1 2 2 34 6 40 81 % -90 % 24 2 2 - 1 2 27 4 31 91 % -100 % 1 1 - - 1 - 2 1 3 Sous-total 103 17 30 7 19 16 152 40 192 101 % -120 % - - - - - - - - - 121 % -150 % - - - - - - - - - Supérieur à 151 % - - - - - - - - - Sous-total - - - - - - - - - Total 103 17 30 7 19 16 152 40 192 Ratio LTV moyen pondéré 1 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni à la fin de l ’ exercice 65 % 63 % 55 % 59 % 53 % 62 % 60 % 62 % 60 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni au cours de l ’ exercice 75 % 71 % 58 % 54 % 51 % - 72 % 66 % 72 % 1 Les ratios prêt sur valeur moyens pondérés sont calculés pour chaque bien immobilier et correspondent à la valeur moyenne du bien rapportée à l ’ encours du prêt hypothécaire. Groupe 2019 Ratio prêt/valeur du total des prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni Standard Investissement locatif Auto-garantis Total Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Actifs non dépréciés Actifs dépréciés Total millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling millions de livres sterling Moins de 50 % 2 132 28 2 090 20 484 26 4 706 74 4 780 51 % -70 % 3 033 40 3 521 33 608 50 7 162 123 7 285 71 % -80 % 2 080 19 1 270 19 192 23 3 542 61 3 603 81 % -90 % 2 598 14 383 14 110 18 3 091 46 3 137 91 % -100 % 815 11 27 5 15 6 857 22 879 Sous-total 10 658 112 7 291 91 1 409 123 19 358 326 19 684 101 % -120 % 27 4 8 2 7 2 42 8 50 121 % -150 % 16 3 2 - 5 3 23 6 29 Supérieur à 150 % 3 2 - - - 1 3 3 6 Sous-total 46 9 10 2 12 6 68 17 85 Total 10 704 121 7 301 93 1 421 129 19 426 343 19 769 Ratio LTV moyen pondéré 1 : Prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni à la fin de l ’ exercice 67 % 67 % 58 % 65 % 57 % 67 % 63 % 67 % 63 % Émissions de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni au cours de l ’ exercice 76 % 87 % 61 % 53 % n/a n/a 73 % 68 % 73 % Qualité des actifs : Autres instruments financiers Les tableaux ci-dessous analysent la qualité d ’ actifs financiers des instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en rattachant la probabilité de défaillance au cours des 12 mois suivants pour le Groupe et la Banque. 2020 Instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - Qualité des actifs Groupe Banque Phase 1 Total Phase 1 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 10 265 94 % 10 265 94 % 10 265 94 % 10 265 94 % 5-7 677 6 % 677 6 % 677 6 % 677 6 % 8-9 - - - - - - - - 10-11 - - - - - - - - Total 10 942 100 % 10 942 100 % 10 942 100 % 10 942 100 % 2019 Instruments de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - Qualité des actifs Groupe Banque Phase 1 Total Phase 1 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 9 987 92 % 9 987 92 % 9 987 92 % 9 987 92 % 5-7 810 8 % 810 8 % 810 8 % 810 8 % 8-9 - - - - - - - - 10-11 - - - - - - - - Total 10 797 100 % 10 797 100 % 10 797 100 % 10 797 100 % Les tableaux ci-dessous analysent la qualité d ’ actifs financiers des titres de créance au coût amorti en rattachant la probabilité de défaillance au cours des 12 mois suivants pour le Groupe et la Banque. 2020 Titres de créance au coût amorti (avant dépréciation) - Qualité des actifs Groupe Banque Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 6 258 100 % 1 9 % 6 259 100 % 8 424 100 % - - 8 424 100 % 5-7 - - 1 9 % 1 - - - - - - - 8-9 - - - - - - - - - - - - 10-11 - - 9 82 % 9 - - - - - - - Total 6 258 100 % 11 100 % 6 269 100 % 8 424 100 % - - 8 424 100 % 2019 Titres de créance au coût amorti (avant dépréciation) - Qualité des actifs Groupe Banque Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 4 499 100 % - - 4 499 100 % 6 679 100 % - - 6 679 100 % 5-7 2 - - - 2 - - - - - - - 8-9 - - - - - - - - - - - - 10-11 11 - - - 11 - - - - - - - Total 4 512 100 % - - 4 512 100 % 6 679 100 % - - 6 679 100 % Les tableaux ci-dessous analysent la qualité d ’ actifs financiers des prêts et avances aux banques au coût amorti en rattachant la probabilité de défaillance au cours des 12 mois suivants pour le Groupe et la Banque. 2020 Prêts et avances aux banques au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) Qualité des actifs Groupe Banque Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 2 162 97 % - - 2 162 97 % 15 807 100 % - - 15 807 100 % 5-7 7 - - - 7 - 6 - - - 6 - 8-9 58 3 % - - 58 3 % 58 - - - 58 - 10-11 - - - - - - - - - - - - Total 2 227 100 % - - 2 227 100 % 15 871 100 % - - 15 871 100 % 2019 Prêts et avances aux banques au coût amorti (avant provisions pour dépréciation) Qualité des actifs Groupe Banque Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 2 948 98 % - - 2 948 98 % 14 217 100 % - - 14 217 100 % 5-7 3 - 5 83 % 8 - 1 - 5 100 % 6 - 8-9 66 2 % 1 17 % 67 2 % 66 - - - 66 - 10-11 - - - - - - - - - - - - Total 3 017 100 % 6 100 % 3 023 100 % 14 284 100 % 5 100 % 14 289 100 % Qualité des actifs : Autres instruments financiers Les autres instruments financiers présentés dans ce tableau comprennent des instruments qui n ’ entrent pas dans le champ d ’ application d ’ IFRS 9 ou qui ne sont pas dépréciés conformément à IFRS 9. Il s ’ agit de titres de transaction, d ’ instruments financiers dérivés, de prêts et avances aux banques à la juste valeur, d ’ autres instruments financiers à la juste valeur par le résultat net (hors instruments de capitaux propres) et des actifs de réassurance. Le tableau résume la qualité de ces instruments financiers en fonction de notations externes de risque équivalentes. Autres instruments financiers avec une notation équivalente à : Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % AAA à AA- 4 984 50 % 4 619 50 % 33 1 % 137 5 % A+ à A- 2 677 26 % 2 943 32 % 1 795 60 % 1 513 56 % BBB+ à BBB- 1 841 18 % 1 070 11 % 766 26 % 730 27 % BB+ à BB- 193 2 % 259 3 % 181 6 % 231 9 % B+ à B- 441 4 % 323 4 % 208 7 % 80 3 % Inférieur à B- 7 - 5 - 2 - 2 - Total 10 143 100 % 9 219 100 % 2 985 100 % 2 693 100 % Y compris : Créances vis-à-vis d ’ entreprises du G roupe n/a n/a 653 616 Méthodologies de risque de crédit Les méthodologies de gestion des risques de crédit du Groupe comprennent des modèles de notations de crédit internes, ainsi que des outils d ’ évaluation du crédit et des modèles de dépréciation. Elles sont présentées ci-après. Modèles de notations de crédit internes L ’ utilisation de modèles de notations de crédit internes et d ’ outils d ’ évaluation du crédit, qui mesurent le degré de risque inhérent à des contreparties spécifiques, est un aspect essentiel de l ’ évaluation du risque de crédit et des processus de gestion au sein du Groupe. Les principaux indicateurs du modèle utilisés sont : • PD : probabilité de défaillance d ’ une contrepartie donnée sur ses emprunts auprès du Groupe au cours des 12 mois suivants ; • Exposition en cas de défaillance (EAD) : exposition du Groupe à un emprunteur défaillant au moment de la défaillance ; et • LGD : pertes en cas de défaillance, ou pertes encourues (après la réalisation du collatéral) au titre d ’ une transaction donnée en cas de défaillance de l ’ emprunteur, exprimée en pourcentage de l ’ exposition en cas de défaillance. Ces indicateurs, qui sont utilisés pour calculer les pertes réglementaires attendues, sont totalement intégrés et constituent une composante essentielle de la gestion stratégique du risque de crédit et des pratiques en matière de prix du crédit. Structure des systèmes de notation interne Le Groupe divise ses systèmes de notation interne en deux types d ’ approche : banque de détail et hors banque de détail. Pour les portefeuilles de prêts aux particuliers et aux PME, l ’ évaluation du risque de crédit s ’ appuie sur des applications et des outils d ’ évaluation du comportement. Pour les clients plus importants, commerciaux et entreprises, l ’ évaluation des risques s ’ appuie sur des modèles statistiques de notation du risque de crédit qui intègrent des informations quantitatives du client (par exemple, des états financiers), ainsi que sur une évaluation qualitative de facteurs de risque non financiers tels que la qualité de la gestion et les perspectives boursières. Une notation interne est attribuée aux prêts aux institutions financières, étayée par les notations externes des grandes agences de notation. Calcul de la probabilité de défaillance Dans le cadre des modèles de notation de crédit interne, le Groupe produit des estimations des probabilités de défaillance en fonction de l ’ une ou des deux bases suivantes : • Sur le cycle ( Through-the-Cycle , TtC) : ces estimations de défaillance couvrent l ’ ensemble du cycle économique, et sont exprimées sous forme de moyenne annuelle. Elles représentent des anticipations moyennes des probabilités de défaillance pour un emprunteur sur l ’ ensemble du cycle économique ; et • Des estimations cycliques, qui sont des estimations de défaillance applicables à la période de 12 mois immédiatement successive. Ces estimations cycliques captent partiellement le cycle économique dans la mesure où, en règle générale, elles augmentent en cas de ralentissement économique et baissent en cas d ’ expansion économique, mais pas nécessairement dans les mêmes proportions que l ’ évolution des taux de défaillance dans l ’ économie. Systèmes de notation interne - hors banque de détail Le Groupe a adopté l ’ approche de notation interne ( Foundation Internal Ratings Based , FIRB) pour la plupart de ses portefeuilles hors banque de détail. Selon cette approche, le Groupe calcule ses propres estimations de probabilités de défaillance et utilise des estimations prudentielles de pertes en cas de défaillance et de facteurs de conversion du crédit. Pour calculer la probabilité de défaillance selon l ’ approche de notation interne (FIRB), le Groupe évalue la qualité de crédit des emprunteurs en fonction des caractéristiques propres à l ’ emprunteur et à la transaction. Des tableaux de bord sont élaborés pour chaque portefeuille ou type de prêt important, et les résultats sont utilisés pour attribuer une note de probabilité de défaillance à chaque emprunteur. Pour les institutions financières, les notations de crédit des agences de notation sont utilisées pour remettre en cause l ’ approche du Groupe en matière de notation. Pour les expositions autres que les institutions financières, les notations externes des emprunteurs, lorsqu ’ elles existent, sont prises en compte dans la validation indépendante des estimations internes. Pour les expositions hors banque de détail, le Groupe calcule ses propres estimations des probabilités de défaillance tout au long du cycle et sur une base cyclique. Les estimations des probabilités de défaillance tout au long du cycle sont basées sur l ’ historique interne des défaillances, ou lorsque les données sur les défaillances sont limitées, sur la combinaison d ’ estimations de modèles statistiques et de données disponibles afin de refléter le taux de défaillance moyen tout au long d ’ un cycle économique. Les probabilités de défaillance tout au long du cycle ne varient pas avec le cycle économique et sont utilisées pour calculer les montants de l ’ exposition pondérés des risques et pour déterminer les exigences minimales de fonds propres réglementaires. Les estimations des probabilités de défaillance cycliques, qui captent les variations des risques inhérents à l ’ emprunteur sur le cycle économique, sont utilisées dans le cadre de la gestion interne des risques de crédit. Ces deux indicateurs sont estimés à partir des mêmes facteurs de risques inhérents à l ’ emprunteur. Systèmes de notation interne - banque de détail Le Groupe a adopté l ’ approche de notation interne ( Retail Internal Rating Based , IRB) pour la majorité des expositions de la banque de détail. Selon cette approche, le Groupe calcule ses propres estimations de probabilités de défaillance, de pertes en cas de défaillance et de facteurs de conversion du crédit. Les notations externes ne sont pas prises en compte dans les systèmes de notations internes de la banque de détail du Groupe. En revanche, les données de bureaux de crédit externes peuvent jouer un rôle important dans l ’ évaluation de certains emprunteurs. Dans l ’ approche de notation interne pour les expositions banque de détail, des tableaux de bord basés sur des données internes sur le comportement et, le cas échéant, sur des caractéristiques propres à la transaction, sont élaborés pour des portefeuilles ou des types de produits spécifiques, et le résultat des tableaux de bord est utilisé pour estimer la probabilité de défaillance. Le Groupe calcule les probabilités de défaillance pour les expositions banque de détail tout au long du cycle ou sur une base cyclique en fonction du portefeuille. Les estimations tout au long du cycle sont calibrées en fonction de taux de défaillance moyens à long terme sur un cycle économique (sur la base de l ’ historique interne des défaillances) dans des pools de risque sensibles identifiés. Les estimations cycliques sont calibrées en fonction d ’ une moyenne pondérée du taux de défaillance anticipé à long terme sur un cycle économique et du taux de défaillance annuel observé le plus récent. Ces probabilités de défaillance pour les expositions banque de détail sont utilisées à la fois pour le calcul des montants des expositions pondérées des risques et pour la gestion interne des risques de crédit. Les estimations des pertes en cas de défaillance sont basées sur l ’ historique des pertes et les coûts associés pour toutes les défaillances observées sur une période donnée. La période est définie pour chaque modèle afin d ’ assurer que les estimations de pertes en cas de défaillance sont représentatives d ’ une détérioration de la conjoncture économique. Les estimations des facteurs de conversion de crédit (qui déterminent dans quelle mesure un montant actuellement non tiré est présumé tiré et en cours au point de défaillance) sont calculées de la même manière sur la base de l ’ historique des défaillances observées, et sont calibrées pour produire des estimations du comportement caractéristique d ’ un ralentissement économique. L ’ hypothèse selon laquelle les périodes et les données utilisées pour estimer les pertes en cas de défaillance et les facteurs de conversion de crédit restent représentatives d ’ un ralentissement économique est constamment examinée et remise en question. Autres utilisations des estimations internes Les estimations internes jouent un rôle clé dans la gestion des risques et les processus décisionnels, ainsi que les fonctions d ’ autorisation de crédit, la fonction d ’ allocation interne en fonds propres et les fonctions de gouvernance d ’ entreprise du Groupe. Les utilisations spécifiques d ’ estimations internes sont différentes selon les portefeuilles et les approches adoptées pour la banque de détail et hors banque de détail, mais englobent généralement : • l ’ automatisation ou non des décisions de crédit et l ’ autorisation de crédit pour l ’ emprunteur ; • la gestion du crédit ; • le calcul du rendement du capital investi ajusté au risque (RAROC) ; • le reporting interne ; et • l ’ allocation interne en fonds propres entre activités du Groupe. Les estimations cycliques des probabilités de défaillance sont généralement utilisées aux autres fins. Les deux estimations sont utilisées dans le cadre du reporting des informations de gestion. Les modèles de dépréciation sont plus amplement détaillés ci-après. Mécanismes de contrôle pour les modèles de notations de crédit et de dépréciation La politique de gestion des risques et les normes des modèles de risque du Groupe, telles que validées respectivement par le Comité des risques du Conseil et le Comité de politique des risques du Groupe, exposent l ’ approche du Groupe pour gérer les risques inhérents aux modèles. Le Groupe définit également des exigences plus détaillées concernant l ’ élaboration, la surveillance et la validation des modèles de notation de crédit et de dépréciation. Ces normes sont approuvées par le Comité d ’ évaluation des risques. L ’ élaboration et le réaménagement des modèles de notation de crédit et de dépréciation sont approuvés par le Comité d ’ évaluation des risques et les résultats de la surveillance de la performance des modèles lui sont régulièrement communiqués. Le Groupe atténue le risque lié aux modèles de notation de crédit et de dépréciation comme suit : • normes de développement des modèles : le Groupe adopte des normes et des méthodologies centralisées pour le développement et l ’ utilisation des modèles. Ainsi, une approche commune est appliquée aux domaines clés que sont ceux de la documentation, de la qualité et la gestion des données, et des tests des modèles ; • gouvernance des modèles : le Groupe adopte une approche uniforme pour la gouvernance de toutes les activités associées aux modèles de notation des risques et de dépréciation, assurant la participation de toutes les parties prenantes concernées ; • surveillance des modèles : les modèles de notation des risques de crédit sont soumis à un test chaque trimestre dont les résultats sont communiqués au Comité d ’ évaluation des risques. Cette approche comprend une évaluation de la performance des modèles au regard des résultats observés, notamment : - le classement des emprunteurs ; - l ’ exactitude des estimations paramétriques ; - la stabilité de la notation ; - la qualité des données ; et - la pertinence de l ’ utilisation des modèles. • validation indépendante : tous les modèles font périodiquement l ’ objet d ’ une analyse approfondie comprenant une évaluation de la performance des modèles au regard des résultats observés, y compris le classement des emprunteurs, l ’ exactitude des estimations paramétriques, la stabilité de la population des notations, la qualité des données et la pertinence de l ’ utilisation du modèle. Cette analyse est réalisée par une unité spécialisée (unité indépendante de validation, IVU), qui est indépendante des fonctions origination du crédit et gestion du crédit. Lorsque des problèmes sont détectés pour les modèles de dépréciation ou de notation des risques, des plans sont élaborés pour y remédier ou remplacer ces modèles dans des délais convenus. En outre, l ’ Audit interne du Groupe examine régulièrement le cadre de contrôle des risques, notamment les politiques et les normes, afin de s ’ assurer qu ’ elles sont respectées, qu ’ elles correspondent aux bonnes pratiques du secteur et qu ’ elles sont conformes aux obligations réglementaires. Méthodologie de provisionnement des pertes sur prêts selon IFRS 9 Approche pour l ’ évaluation des provisions pour dépréciation Le calcul des dépréciations tient compte : (a) d ’ un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes, qui est déterminé par l ’ évaluation d ’ un intervalle de résultats possibles ; (b) de la valeur-temps de l ’ argent ; et (c) des informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, sur les événements passés et les circonstances actuelles, et des prévisions concernant la conjoncture économique future. Les modèles de dépréciation, l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés et la modélisation des taux de pertes permettent d ’ évaluer la dépréciation et sont complétés, le cas échéant, par des ajustements de gestion apportés par le Groupe. En règle générale, une provision pour perte est comptabilisée pour tous les instruments financiers entrant dans le champ d ’ application des exigences d ’ IFRS 9 sur la dépréciation. Ce n ’ est toutefois pas toujours le cas pour les prêts bénéficiant d ’ une garantie très élevée, tels que les prêts hypothécaires résidentiels affichant un faible ratio LTV. La qualité des sûretés et des rehaussements de crédit n ’ a pas été modifiée de façon significative du fait des changements apportés à la politique du Groupe en matière de collatéral au cours de l ’ exercice. Les méthodologies du Groupe pour l ’ évaluation des sûretés immobilières sont exposées en page 205, étant précisé que les informations prospectives (voir page 206) s ’ appliquent, le cas échéant, aux montants des sûretés immobilières irlandaises et britanniques lors de l ’ évaluation des provisions pour dépréciation selon IFRS 9. Les estimations et jugements comptables déterminants du Groupe, notamment ceux ayant trait à la dépréciation des instruments financiers, sont indiqués dans la note 2 aux états financiers consolidés. Les notes 16, 27 et 28 aux états financiers consolidés donnent une analyse des profits/pertes de valeur liés aux instruments financiers et des provisions pour dépréciation du Groupe. Modèles de dépréciation Le Groupe a mis en œuvre une série de modèles conformes à IFRS 9, qui sont exécutés tous les mois et affectent les instruments financiers aux phases 1, 2 ou 3 et évaluent les pertes de crédit attendues appropriées sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie. Les caractéristiques d ’ une exposition déterminent le modèle de dépréciation devant être utilisé, compte tenu de facteurs pertinents tels que le type de produit (par exemple, prêt hypothécaire résidentiel, prêt personnel non garanti, prêt aux entreprises) et le segment de marché (par exemple, occupé par le propriétaire, investissement locatif, prêt général à la clientèle institutionnelle et aux entreprises). Le calcul des pertes de crédit attendues correspond à la somme des pertes marginales pour chaque période à compter de la date de clôture. Les principales composantes du calcul des pertes de crédit attendues sont la probabilité de défaillance, l ’ exposition en cas de défaillance et les pertes en cas de défaillance (exprimées en pourcentage de l ’ exposition en cas de défaillance) et sont détaillées ci-après. Les autres composantes comprennent le taux d ’ actualisation et l ’ échéance. Le taux contractuel actuel est généralement utilisé comme taux d ’ actualisation, car il est considéré comme une bonne approximation du taux d ’ intérêt effectif déterminé lors de la comptabilisation initiale. Pour les prêts à terme, y compris les facilités de crédit renouvelables confirmées, l ’ échéance contractuelle est utilisée pour le calcul des pertes de crédit attendues. Pour les autres facilités renouvelables, le comportement sur la durée de vie est généralement utilisé. Probabilités de défaillance selon IFRS 9 Lorsqu ’ ils sont disponibles, les notes ou les scores produits par les modèles de notation de crédit interne sont utilisés comme point de départ pour calibrer les probabilités de défaillance selon IFRS 9. Si les techniques de calibrage sont similaires à celles utilisées à des fins réglementaires, les probabilités de défaillance selon IFRS 9 sont différentes des probabilités de défaillance tout au long du cycle ou des estimations des probabilités de défaillance cycliques, car il s ’ agit d ’ une probabilité de défaillance objective ponctuelle basée sur les conditions actuelles et ajustée pour tenir compte des informations prospectives. La probabilité de défaillance ponctuelle calculée selon IFRS 9 correspond au taux de défaillance attendu sur les 12 mois à venir. Cette probabilité de défaillance est utilisée pour calculer les pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir et sert de point de départ pour le calcul des probabilités de défaillance sur la durée de vie. Les probabilités de défaillance futures ponctuelles selon IFRS 9 sont également calculées, et représentent les taux de défaillance attendus pour chaque année à compter du début de la 2 e année jusqu ’ à l ’ échéance de l ’ instrument financier. Des matrices de transition sont utilisées pour déterminer l ’ évolution d ’ une exposition entre différentes plages de probabilités de défaillance au fil du temps. Ensemble, la probabilité de défaillance actuelle ponctuelle selon IFRS 9 et des probabilités de défaillance ponctuelles futures sont utilisées pour produire une probabilité de défaillance anticipée sur la durée de vie selon IFRS 9 pour chaque scénario d ’ informations prospectives. Les moyennes pondérées en fonction des scénarios sont utilisées pour produire une probabilité de défaillance globale anticipée sur la durée de vie selon IFRS 9. Lors de la création d ’ un nouvel instrument financier, ces anticipations sont stockées, ainsi que, le cas échéant, les estimations de remboursement anticipé, et permettent une comparaison à une date de clôture future en étant l ’ un des principaux déterminants de l ’ existence d ’ une « augmentation significative du risque de crédit » . Les probabilités de défaillance sur la durée de vie n ’ étant pas calculées jusqu ’ à maintenant, le Groupe a utilisé les informations raisonnables et justifiables disponibles sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs pour calculer des probabilités de défaillance approximatives sur la durée de vie selon IFRS 9 lors de la comptabilisation initiale de la plupart des instruments financiers créés avant l ’ adoption d ’ IFRS 9 le 1 er janvier 2018. En raison de la nature sans précédent du scénario macroéconomique COVID-19, la direction a intégré un degré supérieur de jugement (sur la base des informations internes et externes raisonnables et justifiables disponibles) dans les estimations des probabilités de défaillance selon IFRS 9 au 31 décembre 2020. Pour de plus amples informations, consulter la note 2(a) Estimations et jugements comptables déterminants. Exposition en cas de défaillance selon IFRS 9 L ’ exposition actuelle ponctuelle en cas de défaillance désigne l ’ exposition anticipée en cas de défaillance de l ’ emprunteur durant les 12 mois à venir. L ’ exposition future ponctuelle en cas de défaillance intègre également les flux de trésorerie contractuels attendus. L ’ exposition en cas de défaillance selon IFRS 9 est différente de l ’ exposition en cas de défaillance réglementaire, car elle intègre les flux de trésorerie futurs attendus et limite l ’ exposition au plafond contractuel. Pertes en cas de défaillance selon IFRS 9 Les pertes actuelles ponctuelles en cas de défaillance désignent les pertes anticipées qui seraient encourues en cas de défaillance au cours des 12 mois à venir. Pour faciliter le calcul des pertes en cas de défaillance sur la durée de vie, les pertes futures ponctuelles en cas de défaillance sont calculées pour chaque année à compter de la 2e année jusqu ’ à l ’ échéance de l ’ exposition. Les données historiques constituent le point de départ des composantes individuelles du calcul. Le taux de rétablissement est, le cas échéant, intégré au calcul et représente la propension anticipée des prêts à redevenir performants sans réalisation d ’ une perte. Les informations prospectives sont également, le cas échéant, intégrées aux pertes en cas de défaillance lorsque des sûretés immobilières sont détenues en Irlande ou au Royaume-Uni. Les pertes en cas de défaillance selon IFRS 9 peuvent être différentes des pertes en cas de défaillance réglementaires, car les hypothèses prudentes et pessimistes sont généralement supprimées. Analyse individuelle des flux de trésorerie actualisés Pour les instruments financiers dépréciés de l ’ activité Banque d ’ entreprises, Banque d ’ affaires et certains autres portefeuilles gérés dans le cadre de relations d ’ affaires, la provision pour dépréciation est principalement déterminée grâce à une analyse individuelle des flux de trésorerie actualisés réalisée par les prêteurs des unités, et examinée, remise en cause et éventuellement revue, par des professionnels du crédit indépendants et expérimentés des unités au sein de la fonction Risque du Groupe. Les flux de trésorerie futurs attendus sont basés sur une évaluation des recouvrements futurs, et comprennent les remboursements prévus du principal et des intérêts (pas obligatoirement les montants contractuels exigibles), ainsi que les flux de trésorerie découlant de la réalisation du collatéral/de la sûreté détenus, diminués des coûts de réalisation. Modélisation des taux de perte Pour certains portefeuilles moins importants et/ou comportant un risque plus faible, les provisions pour dépréciation sont évaluées en appliquant des taux de pertes modélisés aux montants des expositions. Les taux de perte modélisés sont généralement déterminés sur la base de composants compte tenu de facteurs tels que la nature et la qualité de crédit des expositions, les défaillances passées et l ’ historique des recouvrements pour un ou plusieurs portefeuilles présentant des caractéristiques de risque similaires. En règle générale, plusieurs taux de perte différents seront définis pour un portefeuille, afin de différencier les instruments financiers individuels du portefeuille en fonction de leur qualité de crédit. Identification d ’ une augmentation importante du risque de crédit Les critères habituels utilisés par le Groupe pour identifier des instruments financiers affichant une augmentation importante du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont appliqués à la majorité des prêts et avances à la clientèle. Dans ce contexte, le risque de crédit désigne les variations du risque de défaillance sur la durée de vie attendue de l ’ actif financier. À moins qu ’ il ne soit déprécié ou déprécié dès son acquisition ou sa création, un instrument financier est généralement affecté à la phase 2 si l ’ un des critères suivants est rempli à la date de clôture : • la probabilité de défaillance sur la durée de vie résiduelle est plus du double et supérieure à 50 points de base à la probabilité de défaillance sur la durée de vie résiduelle à la date de clôture, telle qu ’ elle ressort des estimations fondée sur les faits et circonstances lors de la comptabilisation initiale (ajustée, le cas échéant, au titre des modifications des anticipations de remboursement anticipé) ; • un paiement contractuel est impayé depuis plus de 30 jours ; • la note de risque de probabilité de défaillance de la gestion du crédit pour les actifs gérés évalués individuellement/dans le cadre de la relation d ’ affaires est supérieure à un seuil de risque défini ; et/ou • l ’ exposition est un prêt soumis à un accord de concession ou une exposition non performante. Les critères précités sont automatiquement appliqués dans le cadre de l ’ exécution mensuelle des modèles de dépréciation du Groupe. En outre, la direction examine s ’ il existe des informations raisonnables et justifiables qui ne seraient pas prises en compte et indiqueraient qu ’ une augmentation importante du risque de crédit s ’ est produite. Lorsqu ’ un actif financier a été modifié sans être décomptabilisé, l ’ évaluation quantitative d ’ « augmentation importante du risque de crédit » reste basée sur la probabilité de défaillance sur la durée de vie résiduelle à la date de clôture, telle qu ’ elle ressort des estimations fondées sur les faits et circonstances lors de la comptabilisation initiale (ajustée, le cas échéant, au titre des modifications des anticipations de remboursement anticipé). Le Groupe évalue tous les six mois l ’ efficacité de ses critères de définition des phases en examinant dans quelle mesure : (i) les expositions sont passées directement de la phase 1 à la phase 3 ; (ii) les expositions sont passées à la phase 3 après une courte période à la phase 2 ; (iii) les expositions sont passées fréquemment de la phase 1 à la phase 2 et inversement ; et (iv) l ’ identification des expositions de la phase 2 dépend de façon excessive de critères d ’ appui ou qualitatifs. Le Groupe applique la mesure de simplification du faible risque de crédit à la plupart des titres de créance concernés par les exigences de dépréciation d ’ IFRS 9 (à l ’ exception d ’ une petite quantité de titres de créance associés à des relations bancaires avec des entreprises) ainsi qu ’ aux prêts et avances aux banques, aux banques centrales et aux sociétés d ’ investissement. Le « faible risque de crédit » correspond aux notes 1 à 5 des probabilités de défaillance du système de notation interne des probabilités de défaillance du Groupe, qui correspond globalement aux notes AAA à BBB- des principales agences de notation. Ces instruments financiers sont affectés à la phase 1. Pour certains portefeuilles moins importants et/ou à faible risque, le Groupe identifie une « augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale » uniquement en examinant si un paiement contractuel est impayé depuis plus de 30 jours. Identification des actifs défaillants et des actifs dépréciés Au cours de l ’ année 2020, le Groupe a mis en place une nouvelle définition du défaut aux fins de la gestion du risque de crédit. La définition a été formulée au regard des orientations réglementaires, notamment celles de l ’ ABE, sur l ’ application de la définition du défaut visée à l ’ article 178 du règlement sur les exigences de fonds propres. La politique de dépréciation du Groupe a donc été révisée en conséquence. La population d ’ actifs financiers dépréciés du Groupe est cohérente avec la population d ’ actifs financiers défaillants et s ’ approche de très près de la définition des expositions non performantes du Groupe. Lorsque les critères de défaut ne sont plus réunis, la facilité de crédit (débiteurs des expositions hors banque de détail) n ’ est plus classée en crédit déprécié (Phase 3), sous réserve de satisfaire aux critères probatoires définis conformément aux exigences réglementaires. La nouvelle définition du défaut, qui a été mise en place pour l ’ ensemble du Groupe en 2020, s ’ est traduite par un reclassement de 0,9 milliard d ’ euros d ’ actifs en défaut (Phase 3), avec une augmentation correspondante de 0,6 milliard d ’ euros des expositions non performantes. Ceci a impliqué une augmentation de 65 millions d ’ euros des provisions pour dépréciation, qui a été comptabilisée au titre de la charge de dépréciation de l ’ exercice. La reclassification des actifs en défaut reflète le champ d ’ application étendu des événements déclencheurs de défaut en vertu de la politique révisée, notamment : les prêts restructurés non performants ; les périodes probatoires ; l ’ impact de la contagion, et la révision des événements qui déclenchent l ’ évaluation d ’ un « paiement improbable » . Lorsque nécessaire, la probabilité de défaillance sur la durée de vie restante lors de la comptabilisation initiale a été recalibrée pour tenir compte de la nouvelle définition du défaut, et dans le cadre du processus de révision normale d ’ autres paramètres du modèle ont été actualisés pour tenir compte de la nouvelle définition du défaut. En vertu de cette nouvelle définition du défaut, le Groupe considère que certains événements entraînent obligatoirement un défaut de paiement et un classement en déprécié sans autre évaluation. Ces mesures comprennent : • impayés depuis 90 jours ou plus de avec un montant des arriérés significatif ; • plus de 3 paiements mensuels impayés dans leur intégralité (uniquement pour les facilités de crédit aux particuliers) ; • la mise en place d ’ un accord de concession qui implique un abandon de créance ou une réduction du taux d ’ intérêt / de la marge ; • le Groupe a entrepris une action en justice afin d ’ obtenir le remboursement ou la réalisation d ’ une sûreté ; • le Groupe ou un curateur prend possession de la sûreté ; • le Groupe a formellement entrepris une procédure d ’ insolvabilité à l ’ égard de l ’ emprunteur ; • l ’ exposition est classée comme restructurée non performante à des fins de reporting prudentiel ; et • les prêts hypothécaires résidentiels sont en défaut pour une autre facilité de crédit garantie sur le collatéral d ’ un même bien immobilier, ou le portefeuille hypothécaire est affecté par un défaut concernant plus de 20 % de l ’ exposition globale du client inscrite au bilan. Dans certaines circonstances, une évaluation du prêteur doit être réalisée et si elle conclut que le montant contractuel du principal et des intérêts ne sera pas intégralement remboursé selon le scénario de flux de trésorerie considéré comme le plus probable, ou ne sera remboursé que si le Groupe recourt à des actions telles que la réalisation de la garantie, le classement en défaillant et déprécié est obligatoire. Dans les cas mettant en jeu des montants importants (généralement supérieurs à 1 million d ’ euros, ou 850 000 livres sterling), l ’ évaluation du prêteur implique d ’ effectuer une analyse individuelle des flux de trésorerie actualisés. Ces événements, différents selon les portefeuilles, comprennent les cas de figure ci-après. Tous les portefeuilles : • un accord de concession a été demandé par un emprunteur et formellement évalué ; • le non-remboursement des intérêts (par exemple, par le biais d ’ un cumul des intérêts, d ’ une capitalisation des arriérés, etc.) en raison des conditions de modification des prêts, y compris le refinancement et la renégociation des facilités lorsque, pendant le processus de renégociation, le prêteur constate que l ’ emprunteur connaît des difficultés financières réelles ou apparentes ; • des inquiétudes justifiées demeurent sur la capacité future d ’ un emprunteur à générer des flux de trésorerie stables et suffisants ; • les sources de revenus récurrents de l ’ emprunteur ne sont plus disponibles pour faire face aux remboursements réguliers du prêt ; • la preuve d ’ une activité frauduleuse de l ’ emprunteur ou d ’ une autre partie liée au prêt ; • la date d ’ échéance contractuelle est échue sans remboursement intégral ; • le remboursement d ’ une obligation de crédit est suspendu en raison d ’ une loi l ’ autorisant ou d ’ autres restrictions légales ; • il est désormais notoire qu ’ un accord d ’ insolvabilité est en vigueur ; ou • on apprend que l ’ emprunteur a officiellement engagé une procédure d ’ insolvabilité ou qu ’ une procédure d ’ insolvabilité a été ouverte à son encontre. Portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels : • proposition de vente amiable éventuellement à un prix inférieur ou rachat volontaire de l ’ hypothèque ; ou • on apprend que l ’ emprunteur se trouve au chômage et qu ’ il n ’ a pas retrouvé un emploi comparable. Portefeuille de prêts plus importants aux PME/entreprises et de prêts immobiliers : • l ’ emprunteur a violé les clauses d ’ un contrat de crédit conclu avec le Groupe ; • le secteur au sein duquel opère la contrepartie est en crise, conjugué à une position faible de la contrepartie dans ce secteur ; • la notation de crédit interne ou externe a baissé en deçà d ’ un certain seuil ; • les états financiers ou l ’ évaluation financière indiquent une incapacité de l ’ emprunteur à s ’ acquitter de ses engagements et/ou une situation financière déficitaire ; • l ’ emprunteur a cessé son activité ; • une baisse de la valeur actuelle estimée de la garantie, de sorte que le ratio LTV est supérieur ou égal à 120 % (immobilier et construction uniquement) ; • une baisse du loyer net qui rend inappropriée la couverture des intérêts par peu ou aucun revenu à l ’ appui de la capacité de remboursement (expositions liées à des immeubles de placement uniquement) ; ou • une baisse de la valeur brute estimée de la construction, de sorte que les produits de la vente ne devraient plus couvrir l ’ intégralité de l ’ emprunt (expositions liées à la construction uniquement). Analyse des prêts dépréciés Le Groupe a pour politique d ’ analyser les prêts dépréciés dépassant un seuil donné tous les six mois ou lorsqu ’ il prend connaissance d ’ informations nouvelles ; cette analyse comprend une réévaluation de la stratégie de recouvrement et de la pertinence du maintien dans la catégorie « dépréciés » . Les exigences minimales pour qu ’ un prêt revienne au statut de productif sont les suivantes : les arriérés ne doivent pas dépasser 90 jours et leur montant ne doit pas être significatif, il doit être considéré que l ’ emprunteur remboursera vraisemblablement l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe soit contraint de prendre des mesures telles que la réalisation de la sûreté, et aucun accord de concession ne doit avoir été mis en œuvre lorsque le recours futur à la réalisation du collatéral est envisagé pour rembourser la totalité du prêt, recours qui n ’ était pas envisagé initialement. Généralement, une évaluation actualisée de la situation financière de l ’ emprunteur et des perspectives de remboursement est requise, et l ’ emprunteur doit avoir effectué les remboursements régulièrement conformément au contrat initial ou modifié pendant une période raisonnable. Méthodologies d ’ évaluation des sûretés immobilières L ’ approche du Groupe pour déterminer la valeur de marché des sûretés immobilières, qui est exposée dans la Politique d ’ évaluation des sûretés immobilières validée par le Conseil d ’ administration et étayée par les Orientations relatives à l ’ évaluation des sûretés immobilières validées par le Comité de politique des risques du Groupe, est résumée ci-après. L ’ approche du Groupe pour appliquer les informations prospectives aux valeurs dans le cadre de l ’ évaluation de la provision pour dépréciation pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 est présentée dans la Politique de dépréciation du Groupe validée par le Conseil d ’ administration, telle que décrite ci-dessous. Les valeurs des biens immobiliers du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Irlande sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l ’ indice Residential Property Price Index (RPPI) publié par le Central Statistics Office (CSO). Les valeurs des biens immobiliers du portefeuille de prêts hypothécaires du pôle Banque de détail - Royaume-Uni sont déterminées par référence aux évaluations initiales ou aux évaluations les plus récentes, indexées sur l ’ indice britannique des prix des biens immobiliers ( Nationwide UK House Price Index ). Les évaluations des biens immobiliers commerciaux peuvent comprendre des évaluations écrites formelles émanant de professionnels externes ou internes, ou des « évaluations internes » réalisées par les unités. Les évaluations réalisées en interne sont alimentées par les données provenant des sources les plus pertinentes pour les actifs concernés. Ces données peuvent englober des informations/caractéristiques spécifiques, des connaissances sur le marché local, des transactions comparables, des conseils professionnels (par exemple, des rapports de gestion d ’ actifs) ou une combinaison des éléments précités, conformément aux orientations plus détaillées approuvées au moins une fois par an par le Comité de politique des risques. Ces orientations sont alimentées par des données de marché et des informations sur les évaluations obtenues en interne et en externe, et comprennent des données émanant de l ’ unité de conseil en immobilier ( Real Estate Advisory Unit ) du Groupe. Les évaluations internes sont examinées, remises en cause et éventuellement revues par des professionnels du crédit indépendants des unités au sein de la fonction Risque du Groupe, et sont validées dans le cadre du processus de crédit habituel. En règle générale, des évaluations plus fréquentes sont requises pour les biens immobiliers détenus en garantie d ’ expositions non performantes, et celles d ’ un montant supérieur à 300 000 euros sont soumises à une évaluation annuelle. COVID-19 En réponse à la pandémie de COVID-19 et à l ’ imposition de restrictions sociales, le Groupe a mis en place tout un éventail d ’ aides aux clients personnels et professionnels, y compris des aides liées au crédit telles que des suspensions de paiement pour les clients impactés, le financement des besoins en fonds de roulement (y compris l ’ accès aux programmes d ’ aide mis en place par le gouvernement), et d ’ autres concessions telles que des renonciations/amendements à certaines clauses contractuelles. Les processus du Groupe relatifs aux suspensions de paiement étaient conformes aux approches communes à l ’ ensemble du secteur et convenues par les organismes sectoriels et les autorités de régulation en Irlande et au Royaume-Uni. Au cours de l ’ exercice, le Groupe a accordé des suspensions de paiement à environ 100 000 de ses clients, dont une grande majorité ont cessé depuis, avec environ 5 600 clients restants qui bénéficient encore d ’ une suspension de paiement active au 31 décembre 2020. Par ailleurs, 30 % des clients ayant bénéficié d ’ une première suspension de paiement de 3 mois liée au COVID-19 ont demandé à prolonger de 3 autres mois la suspension initiale. Des informations détaillées sur le profil des comptes ayant bénéficié de suspensions de paiement au 31 décembre 2020 sont disponibles en page 194. Le Groupe a pris en compte les différentes déclarations réglementaires et prudentielles émises depuis le début de la pandémie, qui fournissent des orientations sur le traitement des suspensions de paiement au titre du COVID-19, y compris les directives de l ’ ABE sur les critères applicables pour déterminer s ’ il y a lieu de considérer ces suspensions de paiement comme autant de restructurations. L ’ approche retenue par le Groupe en réponse au COVID-19 est conforme aux orientations réglementaires, approche dont les éléments clés sont présentés ci-dessous : • une pondération des perspectives économiques à long terme par rapport aux impacts du COVID-19 à court terme a été prise en compte dans l ’ élaboration des informations prospectives à la date de clôture. Les scénarios d ’ informations prospectives pour la période de 2021 à 2025 supposent un retour potentiel à des taux de croissance économique, en tenant compte de l ’ impact des aides gouvernementales aux clients et des moratoires de paiement ; • les suspensions de paiement au titre du COVID-19 n ’ ont pas impliqué de manière automatique la migration des prêts vers la phase 2 (classifiés en prêts restructurés) ni vers la phase 3 ; • les évaluations individuelles relatives aux cas d ’ entreprise et à la majorité des cas de banque d ’ affaires qui sont gérés et ont bénéficié de concessions au titre du COVID-19 ont été réalisées ; • les évaluations sectorielles de nature ascendante-descendante pour les portefeuilles bancaires des entreprises ont été prises en compte en parallèle aux résultats utilisés pour alimenter les ajustements ex post apportés par le Groupe au modèle de gestion des provisions pour dépréciation, ainsi que la classification de phasage appropriée pour les portefeuilles bancaires des entreprises gérés dans un cadre de relations d ’ affaires ; • les évaluations collectives ont été prises en compte pour les portefeuilles d ’ expositions de la clientèle de détail (à savoir les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts à la consommation et le financement d ’ actifs), les résultats étant utilisés pour alimenter les ajustements ex post apportés par le Groupe au modèle de gestion des provisions pour dépréciation, là où les modèles de dépréciation n ’ étaient pas encore en mesure de tenir compte de manière adéquate des effets du COVID-19 pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; et • la direction a intégré un degré supérieur de jugement (sur la base des informations internes et externes raisonnables et justifiables disponibles) dans les processus de déclaration des dépréciations sur l ’ exercice. En particulier, cette forme de jugement a été intégrée là où la nature sans précédent des scénarios d ’ informations prospectives liées au COVID-19 aurait généré des prédictions inappropriées de défaut de paiement. Lorsque les clients ont eu besoin d ’ une aide supplémentaire à la suite de l ’ expiration des délais de suspension des paiements ou des concessions au titre du COVID-19, l ’ objectif du Groupe a consisté à proposer en temps utile des solutions adaptées et durables. Le Groupe dispose d ’ autres modalités de remboursement, y compris des accords de restructuration, pour les clients ayant besoin d ’ une aide financière supplémentaire, basées sur l ’ évaluation des besoins individuels de chaque client et sur la solution la mieux adaptée. Au 31 décembre, environ 3 600 clients ont demandé une aide supplémentaire suite à l ’ expiration de leur accord de suspension de paiement, soit 4 % des clients ayant bénéficié des suspensions de paiement durant l ’ exercice. De plus amples détails sur les scénarios d ’ informations prospectives relatifs à l ’ exercice, sur le jugement de gestion et sur les ajustements de gestion intégrés par le Groupe dans les paramètres du modèle de dépréciation sont fournis à la note 2(a) Estimations et jugements comptables déterminants. Des informations quantitatives concernant le risque de crédit dans le cadre des instruments financiers détenus par le Groupe figurent aux pages 171 à 201. Informations prospectives Les informations prospectives ( Forward Looking Information, FLI ) désignent les scénarios macroéconomiques futurs pondérés en fonction des probabilités approuvés semestriellement par le comité de la politique de risque du Groupe (GRPC) et utilisés pour évaluer l ’ « augmentation significative du risque de crédit » et les provisions pour dépréciation selon la norme IFRS 9. Le Groupe a utilisé cinq scénarios prospectifs pour la République d ’ Irlande et cinq scénarios prospectifs pour le Royaume-Uni au 31 décembre 2020, soit une progression par rapport aux trois scénarios des exercices précédents, comprenant deux scénarios centraux, un scénario optimiste et deux scénarios pessimistes, le tout sur une période prévisionnelle de cinq ans, avec le retour à des moyennes de long terme pour l ’ immobilier sur les années allant au-delà de la période de prévision. Le Groupe examine en permanence le nombre de scénarios d ’ informations prospectives et la nécessité de produire des projections relatives à d ’ autres pays. Les scénarios centraux d ’ informations prospectives pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 se fondent sur des informations internes et externes et sur le jugement de la direction, en suivant le même processus que celui utilisé lors des exercices précédents, bien qu ’ en décembre 2020 deux scénarios centraux aient été développés, respectivement pour la République d ’ Irlande et le Royaume-Uni, afin de répercuter les différentes hypothèses de base liées au Brexit : • le scénario central n° 1 se fonde sur des prévisions de consensus moins défavorables supposant un Brexit accompagné d ’ un accord de libre-échange (ALE) ; et • le scénario central n° 2 se fonde sur des prévisions de consensus plus défavorables supposant un Brexit avec retrait de l ’ Organisation mondiale du commerce (OMC). Or le Royaume-Uni et l ’ UE étant parvenus à un accord avant la fin de l ’ année, une pondération supérieure a été appliquée au scénario central n° 1 (45 % ) et une faible pondération (5 % ) retenue pour le scénario central n° 2, afin de répondre aux risques de rupture initiale et aux incertitudes autour de la granularité du nouvel accord commercial. Les scénarios optimistes et pessimistes des périodes de référence précédentes ont été générés à l ’ aide d ’ un modèle de simulation qui utilise les volatilités et les corrélations historiques pour les variables macroéconomiques clés, afin de générer une distribution de ces variantes autour du scénario central. Cependant, en raison du caractère inédit du choc économique lié au COVID-19, le Groupe a modifié son approche à la sélection des scénarios d ’ informations prospectives optimistes et pessimistes à la date de clôture du 31 décembre 2020, afin d ’ éviter des tendances contre-intuitives dans les scénarios respectifs. Afin d ’ intégrer des informations raisonnables et justifiables disponibles et d ’ appliquer des scénarios d ’ informations prospectives pertinents optimistes et pessimistes, trois scénarios narratifs alternatifs ont été élaborés (un optimiste et deux pessimistes) pour refléter les différentes durées de restrictions, l ’ intensité du ralentissement et le rythme de la reprise économique. La méthode existante des informations prospectives a été utilisée pour attribuer des pondérations probabilistes aux scénarios axés sur une approche narrative. La méthode des informations prospectives est un outil de simulation utilisant des valeurs réelles observées récentes et des données historiques pour produire un certain nombre de trajectoires possibles pour les variables économiques pertinentes, en fonction de leurs relations historiques et de leur volatilité. Le modèle des informations prospectives est utilisé pour générer des scénarios ayant une pondération probabiliste définie, ainsi que pour évaluer différentes pondérations probabilistes pour un scénario donné. Les scénarios narratifs ont été évalués par rapport à la distribution simulée. Les pondérations probabilistes attachées aux scénarios sont fonction de leur position relative dans la distribution, avec une pondération probabiliste plus faible attachée aux scénarios ayant été évalués comme les plus distants par rapport au centre de la distribution. Les pondérations ont également été alimentées par des informations prospectives externes (les indices de marché actions, par exemple). Les pertes de crédit attendues globales relatives à une exposition sont déterminées comme une moyenne fondée sur des pondérations probabilistes des pertes de crédit attendues calculées pour chaque scénario, pondérée par la probabilité de survenue de chaque scénario. Au-delà de la période de prévision, les taux de défaillance sont supposés revenir progressivement à une moyenne observée à long terme, et la valeur de la sûreté immobilière aux fins des pertes en cas de défaillance est présumée augmenter à un taux observé à long terme. En règle générale, une ou deux variables macroéconomiques sont intégrées à chaque modèle de dépréciation, à savoir celles qui sont déterminées comme les plus pertinentes par des techniques de régression macroéconomique pour prévoir le défaut des expositions au risque de crédit composant le modèle. Les prévisions des probabilités de défaillance sur toute la durée de vie d ’ une exposition générée selon chacun des scénarios, pondérées par la probabilité que chaque scénario se produise, servent à générer quelles prévisions de probabilités de défaillance sur toute la durée de vie pour évaluer une « augmentation significative du risque de crédit » . Le cas échéant, les prévisions de croissance des prix de l ’ immobilier résidentiel et commercial sont intégrées à la composante des pertes en cas de défaillance dans le calcul des pertes de crédit attendues. Un ajustement ex post au modèle de provision pour dépréciation du Groupe a été comptabilisé à hauteur de 24 millions d ’ euros, afin de tenir compte des événements défavorables de dernière heure (comme l ’ accélération de l ’ incidence du COVID-19 et des annonces associées sur l ’ intensification des restrictions sociales sur les principaux marchés du Groupe, à la fin du mois de décembre 2020). Cet ajustement reflète l ’ impact estimé sur les provisions pour dépréciation, alors que les pondérations probabilistes appliquées aux multiples scénarios économiques du Groupe utilisés dans ses modèles de dépréciation ont été ajustées pour que la pondération du scénario optimiste soit réduite à 15 % (au lieu de 20 % ) et celle du scénario pessimiste n° 1 soit portée à 30 % (au lieu de 25 % ). Pour de plus amples informations, consulter la note 2(a) Estimations et jugements comptables déterminants. Risque de financement et de liquidité Définition du risque de financement et de liquidité Le risque de financement et de liquidité désigne le risque que le Groupe connaisse des difficultés pour financer ses actifs et/ou s ’ acquitter de ses engagements contractuels lorsqu ’ ils deviennent exigibles, ou ne soit à même de le faire qu ’ à des coûts nettement supérieurs au coût de financement du marché. Le risque de liquidité provient des différences de calendrier entre les entrées et les sorties de trésorerie. Le risque de liquidité peut augmenter sous l ’ effet d ’ un allongement imprévu des échéances ou le non-remboursement d ’ un actif, d ’ une ruée sur les guichets ou de l ’ incapacité à refinancer une dette arrivant à échéance. Ces facteurs sont souvent associés à des périodes de difficulté ou à des événements défavorables tels que des rétrogradations des notations de crédit ou des turbulences financières. Un risque de financement peut survenir lorsqu ’ il existe une dépendance trop importante envers un type de financement particulier, un déficit de financement ou une concentration des échéances du financement de marché. La capacité du Groupe à obtenir des financements sur le marché à un coût viable et pour des volumes suffisants peut être affectée de façon défavorable par une dégradation de la notation de crédit ou par une détérioration de la confiance des marchés, ce qui pourrait affecter la situation financière du Groupe. Déclaration sur le risque de liquidité Le risque de financement et de liquidité découle d ’ un aspect fondamental du modèle économique du Groupe : la transformation des dépôts, principalement à court terme, en prêts à long terme. La stratégie de financement et de liquidité du Groupe consiste à maintenir la stabilité de sa base de financement grâce à un portefeuille de prêts principalement financé par des portefeuilles de dépôts de particuliers. Cadre du risque de liquidité Le Groupe a établi un cadre de gestion du risque de liquidité qui comprend les politiques, les systèmes et les contrôles existants relatifs à la liquidité visant à garantir la capacité du Groupe à s ’ acquitter de ses engagements liquides quotidiens et à résister à une période de pénurie de liquidité. Les principales composantes de ce cadre sont la déclaration d ’ appétence au risque du Groupe et les limites associées, ainsi que la politique de financement et de liquidité du Groupe, toutes deux approuvées par le Conseil d ’ administration sur recommandation du Comité actif-passif (ALCO) du Groupe. La politique de financement et de liquidité du Groupe définit le processus de gouvernance du Groupe en matière de risque de financement et de liquidité, et établit les principes de base régissant les modalités d ’ atténuation, de contrôle et de gestion des risques. La gestion de cette politique est déléguée au Comité actif-passif (ALCO) du Groupe. Ces principales composantes s ’ appuient sur d ’ autres politiques, systèmes et contrôles relatifs à la liquidité dont dispose le Groupe pour gérer le risque de financement et de liquidité. Gestion du risque de liquidité La gestion du risque de liquidité au sein du Groupe est centrée sur le contrôle, dans des limites prudentes, des risques découlant de la non-concordance des échéances contractuelles des actifs et passifs et des risques liés aux engagements non tirés et autres passifs éventuels. Le Groupe gère sa liquidité par territoire et détient des liquidités principalement dans la devise de chaque territoire. La fonction de trésorerie du Groupe au sein du pôle Marchés et trésorerie gère de façon descendante le financement et la position de liquidité du Groupe, et assume la responsabilité globale de la gestion de la position de liquidité du Groupe et de sa stratégie de financement. La gestion du bilan est donc réalisée de façon coordonnée et s ’ effectue par l ’ intégration d ’ indicateurs d ’ appétence au risque de financement et de liquidité dans l ’ appétence au risque consolidée, le suivi des indicateurs de liquidité pour chaque territoire et le respect par les unités de la politique de prix de transfert des fonds du Groupe. La fonction Risques de marché et de liquidité du Groupe, qui supervise de façon indépendante le risque de financement et de liquidité, est chargée de proposer et de maintenir le cadre du risque de financement et de liquidité et les indicateurs d ’ appétence au risque associés. La gestion du risque de liquidité comprend deux activités principales : • la gestion structurelle de la liquidité, axée sur les structures du bilan, la combinaison du financement, le profil des échéances anticipées des actifs et passifs, et la stratégie d ’ émission obligataire du Groupe ; et • la gestion tactique de la liquidité, centrée sur le suivi les flux de trésorerie journaliers actuels et anticipés afin d ’ assurer que les besoins de liquidité du Groupe sont satisfaits. Le Groupe doit respecter les exigences réglementaires du MSU en matière de liquidité, ainsi que celles des régulateurs locaux dans les pays où le Groupe y est soumis. Les exigences du MSU comprennent le CRR et la CRD IV et les actes délégués associés. Le Groupe a pleinement respecté les exigences de liquidité réglementaires tout au long de 2020, et au 31 décembre 2020 il conservait un volant de liquidité nettement supérieur à celui défini par les exigences réglementaires. Bank of Ireland (UK) plc est agréée par l ’ autorité de contrôle prudentiel ( « PRA » ) et soumise au régime réglementaire relatif à la liquidité de la PRA. Bank of Ireland (UK) plc a pleinement respecté les exigences de liquidité réglementaires tout au long de 2020, et au 31 décembre 2020 elle conservait un volant de liquidité nettement supérieur à celui défini par les exigences réglementaires. Le processus interne d ’ évaluation de l ’ adéquation de la liquidité ( Internal Liquidity Adequacy Assessment Process , ILAAP) permet au Conseil d ’ administration d ’ évaluer l ’ adéquation du cadre de gestion des risques de financement et de liquidité du Groupe, d ’ évaluer les principaux risques auxquels il est exposé, et détaille l ’ approche utilisée par le Groupe pour déterminer le niveau des actifs liquides et des liquidités éventuelles devant être conservés dans le cadre d ’ un scénario de statu quo et d ’ un scénario de stress important. La prévision des flux de trésorerie constitue un élément clé de cette évaluation, et comprend des hypothèses sur le comportement probable des flux de trésorerie de certains produits à la clientèle. L ’ estimation du comportement des flux de trésorerie permet au Groupe d ’ évaluer la stabilité de ses sources de financement et les exigences de liquidité potentielles dans des scénarios de statu quo et des scénarios de stress important. Les scénarios de stress intègrent des risques spécifiques et systémiques et sont exécutés en fonction de différents niveaux de sévérité, même s ’ ils sont improbables. La pertinence des mesures et les stratégies disponibles pour atténuer les impacts des scénarios de stress sont évaluées. Les résultats des tests de résistance sont communiqués au Comité actif-passif (ALCO), au Comité de politique des risques et au Conseil d ’ administration. Le Groupe contrôle également une série d ’ indicateurs de redressement et de signaux d ’ alerte afin d ’ identifier une éventuelle émergence de pénurie de liquidité. Dans le cadre de son plan d ’ urgence et de redressement, le Groupe a identifié une série d ’ options de financement et de liquidité potentielles auxquelles il pourrait avoir recours pour l ’ aider à rétablir sa position de liquidité si une situation de tension se produisait. Grèvement d ’ actifs inscrits au bilan La politique du Groupe consiste à s ’ assurer que le niveau des actifs grevés au bilan est cohérent et de nature à soutenir les plans d ’ émission de financements non garantis du Groupe. Dans le cadre de la gestion de ses besoins de financement, le Groupe grève ponctuellement des actifs affectés au collatéral pour soutenir ses initiatives de financement du marché. Cela comprend les obligations sécurisées, les titres adossés à des actifs, les contrats de mise en pension de titres ainsi que d ’ autres produits structurés garantis, liés aux prêts à la clientèle. Au 31 décembre 2020, 11 milliards d ’ euros (2019 : 14 milliards d ’ euros) des actifs du Groupe et du collatéral reçue ont été grevés (Banque 2020 : 3 milliards d ’ euros (2019 : 4 milliards d ’ euros), principalement à travers ce type de structures. Le taux global de grèvement* du Groupe est de 10 % (2019 : 13 % ) (Banque 2020 : 3 % , 2019 : 5 % ). La diminution des actifs grevés s ’ explique par la réduction du volume des encours de financements de marché garantis. * Rédigé sur une base réglementaire au niveau Groupe, conformément à la Directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV), qui comprend les établissements bancaires et d ’ autres établissements financiers pertinents au sein du Groupe Bank of Ireland, mais exclut les établissements non liés à la Banque tels que les entités d ’ assurance. Pour de plus amples détails, voir les informations relatives au pilier 3 du Groupe (tableau 1.3), disponibles sur le site internet du Groupe. Les obligations sécurisées, élément clé de la stratégie de financement à long terme du Groupe, sont émises par sa filiale, Bank of Ireland Mortgage Bank (BoIMB). BoIMB est enregistrée en tant qu ’ établissement de crédit hypothécaire désigné pour émettre des titres irlandais garantis par des actifs, conformément aux exigences législatives inhérentes. BoIMB est tenue de maintenir un minimum contractuel de collatéralisation de 5 % , et un minimum légal de collatéralisation de 3 % (sur une base de valeur de marché prudentielle). Elle fait l ’ objet d ’ une surveillance par l ’ entité de suivi des actifs sécurisés ( Covered Asset Monitor ) pour le compte de la Banque centrale d ’ Irlande (CBI). Reporting du risque de liquidité L ’ appétence au risque du Groupe en matière de liquidité est définie par le Conseil d ’ administration, qui veille à la gestion prudente du financement et de la liquidité. Le Conseil d ’ administration contrôle le respect de l ’ appétence au risque de liquidité grâce au rapport mensuel sur le risque qui lui est communiqué. La direction informe le Conseil d ’ administration dans le rapport mensuel sur le risque de toute évolution significative du financement ou de la position de liquidité du Groupe. Le rapport sur le risque communiqué au Conseil d ’ administration comprend les résultats des tests de résistance du Groupe en matière de liquidité. Ils permettent d ’ estimer l ’ impact potentiel d ’ un large éventail de scénarios sur la position de liquidité du Groupe, dont ses actifs liquides disponibles et ses liquidités éventuelles. La direction examine les rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels sur le financement et la liquidité, ainsi que les résultats des tests de résistance qui sont contrôlés au regard de la déclaration d ’ appétence au risque du Groupe. Il appartient au Comité actif-passif de veiller à ce que l ’ évaluation, le contrôle et le reporting du financement et de la liquidité soient correctement réalisés conformément au cadre de gouvernance. Évaluation du risque de liquidité Les processus de reporting de la trésorerie et de la liquidité apportent à la direction des informations quotidiennes sur le risque de liquidité en fonction des catégories de flux de trésorerie. Ces processus captent les flux de trésorerie liés aux transactions au bilan et hors bilan. Les tableaux de la page suivante résument le profil d ’ échéance des actifs et passifs financiers du Groupe, à l ’ exclusion de ceux découlant des contrats participatifs et d ’ assurance aux 31 décembre 2020 et 2019. Ces profils d ’ échéance sont basés sur la période résiduelle jusqu ’ à l ’ échéance à la date de clôture (actualisée). Le Groupe évalue le risque de liquidité en ajustant les flux de trésorerie contractuels du portefeuille de dépôts afin de refléter la stabilité de leur comportement. Groupe Dépôts de la clientèle par division 2020 2019 milliards d ’ euros milliards d ’ euros Banque de détail - Irlande 59 52 - Dépôts 23 22 - Soldes créditeurs des comptes courants 36 30 Banque de détail - Royaume-Uni 21 22 Banque de détail - Royaume-Uni (contre-valeur en milliards de livres sterling) 18 19 - Poste britannique 12 13 - Autre, Banque de détail - Royaume-Uni 6 6 Activités commerciales et trésorerie 9 10 Total des dépôts de la clientèle 89 84 Ratio prêts/dépôts 86 % 95 % Des passifs d ’ investissement en unités de compte et passifs d ’ assurance en unités de compte d ’ une valeur comptable respective de 5 892 millions d ’ euros et 13 479 millions d ’ euros (2019 : 5 890 millions d ’ euros et 12 694 millions d ’ euros) sont exclus de cette analyse, car leur remboursement est directement lié aux actifs financiers sur lesquels ces contrats sont adossés. Les opérations avec la clientèle comprennent plusieurs comptes à terme comportant des possibilités de retrait. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce retrait pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par ce retrait anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau suivant. Groupe 2020 Échéances des actifs et passifs financiers À vue À moins de 3 mois Entre 3 à 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Caisse et banques centrales 10 953 - - - - 10 953 Titres de transaction - - - - - - Instruments financiers dérivés 135 73 135 1 035 839 2 217 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 1 1 902 35 29 307 3 713 5 986 Prêts et avances aux banques 228 2 084 141 - - 2 453 Titres de créance au coût amorti - 31 311 1 367 4 557 6 266 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 300 422 5 620 4 600 10 942 Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) 1 854 4 119 7 314 31 557 33 979 78 823 Total 15 072 6 642 8 352 39 886 47 688 117 640 Passifs Dépôts interbancaires 97 363 - - - 460 Financement garanti des autorités monétaires - 117 278 1 533 - 1 928 Opérations avec la clientèle 77 902 6 182 3 187 1 395 52 88 718 Instruments financiers dérivés 173 55 90 787 1 152 2 257 Titres de créance en circulation - 733 519 4 772 948 6 972 Passifs locatifs - 11 34 173 280 498 Dettes subordonnées - - - 276 1 160 1 436 Dividendes payables à la société mère 27 - - - - 27 Total 78 199 7 461 4 108 8 936 3 592 102 296 1 Hors titres de participation sans échéance contractuelle. Groupe 2019 Échéances des actifs et passifs financiers À vue À moins de 3 mois Entre 3 à 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Caisse et banques centrales 8 325 - - - - 8 325 Titres de transaction - - - - 32 32 Instruments financiers dérivés 184 102 122 654 937 1 999 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 1 1 483 103 115 262 3 559 5 522 Prêts et avances aux banques 426 2 744 158 - - 3 328 Titres de créance au coût amorti - 47 49 1 590 2 825 4 511 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - 86 1 665 4 893 4 153 10 797 Prêts et avances à la clientèle y compris ceux détenus en vue de la vente (avant provisions pour dépréciation) 1 503 4 568 7 072 31 719 35 933 80 795 Total 11 921 7 650 9 181 39 118 47 439 115 309 Passifs Dépôts interbancaires 94 349 - - - 443 Financement garanti des autorités monétaires - - 1 117 619 - 1 736 Opérations avec la clientèle 70 457 6 686 4 585 2 224 91 84 043 Instruments financiers dérivés 194 147 253 760 1 124 2 478 Titres de créance en circulation - 971 870 5 075 1 899 8 815 Passifs locatifs - 17 47 168 333 565 Dettes subordonnées - 209 - 263 1 221 1 693 Dividendes payables à la société mère 627 - - - - 627 Total 71 372 8 379 6 872 9 109 4 668 100 400 1 Hors titres de participation sans échéance contractuelle. Les tableaux ci-après résument le profil d ’ échéance des passifs financiers du Groupe (à l ’ exclusion de ceux découlant des contrats d ’ investissement et d ’ assurance de Bank of Ireland Life ) aux 31 décembre 2020 et 2019, sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. Le Groupe ne gère pas le risque de liquidité en fonction des échéances contractuelles, mais en fonction des flux de trésorerie attendus. Les soldes ne concordent pas directement avec les soldes comptabilisés au bilan consolidé car le tableau ci-après intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, se rapportant à la fois au principal et aux intérêts. Groupe 2020 Échéance contractuelle À vue À moins de 3 mois Entre 3 à 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dépôts interbancaires 97 363 - - - 460 Financement garanti des autorités monétaires - 117 280 1 550 - 1 947 Opérations avec la clientèle 77 555 6 130 3 224 1 432 52 88 393 Titres de créance en circulation - 776 114 4 857 1 019 6 766 Dettes subordonnées - 9 64 465 1 261 1 799 Passifs locatifs - 15 43 213 347 618 Dividendes payables à la société mère 27 - - - - 27 Passifs éventuels 454 12 62 169 19 716 Engagements 14 403 25 956 45 - 15 429 Total 92 536 7 447 4 743 8 731 2 698 116 155 Groupe 2019 Échéance contractuelle À vue À moins de 3 mois Entre 3 à 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dépôts interbancaires 94 349 - - - 443 Financement garanti des autorités monétaires - 4 1 131 623 - 1 758 Opérations avec la clientèle 70 018 6 791 4 710 2 307 87 83 913 Titres de créance en circulation - 1 036 992 4 363 3 222 9 613 Dettes subordonnées - 239 66 502 1 374 2 181 Passifs locatifs - 20 57 213 390 680 Dividendes payables à la société mère 627 - - - - 627 Passifs éventuels 444 17 109 115 15 700 Engagements 13 008 47 1 118 70 - 14 243 Total 84 191 8 503 8 183 8 193 5 088 114 158 Comme indiqué à la note 20, les dérivés détenus à des fins de transaction comprennent des dérivés conclus à des fins de transaction ainsi que des dérivés conclus dans le but de constituer une couverture économique, auxquels le Groupe n ’ applique pas la comptabilité de couverture. Les instruments dérivés détenus à des fins de couverture englobent également tous les dérivés auxquels la Banque applique la comptabilité de couverture. Les tableaux suivants présentent le profil d ’ échéance des passifs dérivés de la Banque. La Banque gère le risque de liquidité sur la base des flux de trésorerie attendus ; en conséquence, les flux de trésorerie non actualisés payables au titre des passifs dérivés détenus à des fins de couverture sont classés en fonction de leur échéance contractuelle, tandis que les dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus à la juste valeur dans la colonne « À vue » . Groupe 2020 Instruments financiers dérivés À vue À moins de 3 mois Entre 3 à 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 2 255 2 808 3 467 86 8 616 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - - 2 250 - 2 813 - 3 396 - 82 - 8 541 Montant brut des passifs dérivés réglés - flux nets - 5 - 5 71 4 75 Montant net des passifs dérivés réglés - 116 293 920 267 1 596 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 121 288 991 271 1 671 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 625 - - - - 625 Total des flux de trésorerie des dérivés 625 121 288 991 271 2 296 Groupe 2019 Instruments financiers dérivés À vue À moins de 3 mois Entre 3 à 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 3 331 5 096 4 310 - 12 737 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - - 3 286 -4 833 - 4 078 - - 12 197 Montant brut des passifs dérivés réglés - flux nets - 45 263 232 - 540 Montant net des passifs dérivés réglés - 91 262 836 278 1 467 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 136 525 1 068 278 2 007 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 626 - - - - 626 Total des flux de trésorerie des dérivés 626 136 525 1 068 278 2 633 Les tableaux ci-après résument le profil d ’ échéance des passifs financiers de la Banque (hormis ceux découlant des instruments financiers dérivés) aux 31 décembre 2020 et 2019, sur la base des obligations contractuelles de remboursement non actualisées. La Banque ne gère pas le risque de liquidité en fonction des échéances contractuelles, mais en fonction des flux de trésorerie attendus. Les opérations avec la clientèle comprennent plusieurs comptes à terme comportant des possibilités de retrait facilitées. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ce retrait pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par ce retrait anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » dans le tableau suivant. Les soldes ne concordent pas directement avec les soldes comptabilisés au bilan consolidé car le tableau ci-après intègre tous les flux de trésorerie, sur une base non actualisée, se rapportant à la fois au principal et aux intérêts. Banque 2020 Échéance contractuelle À vue À moins de 3 mois Entre 3 à 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dépôts interbancaires 64 3 002 150 874 394 4 484 Financement garanti des autorités monétaires - 6 - - - 6 Opérations avec la clientèle 62 885 4 939 986 953 304 70 067 Titres de créance en circulation - - 83 3 175 108 3 366 Dettes subordonnées - 9 61 453 1 210 1 733 Passifs locatifs - 14 41 205 341 601 Dividendes payables à la société mère 27 - - - - 27 Passifs éventuels 425 12 62 101 19 619 Engagements 12 877 - - - - 12 877 Total 76 278 7 982 1 383 5 761 2 376 93 780 Banque 2019 Échéance contractuelle À vue À moins de 3 mois Entre 3 à 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dépôts interbancaires 63 3 127 458 352 441 4 441 Financement garanti des autorités monétaires - - - - - - Opérations avec la clientèle 55 254 5 470 1 835 1 168 465 64 192 Titres de créance en circulation - - 423 2 021 684 3 128 Dettes subordonnées - 239 62 489 1 320 2 110 Passifs locatifs - 19 55 200 391 665 Dividendes payables à la société mère 627 - - - - 627 Passifs éventuels 408 17 109 49 15 598 Engagements 11 606 - - - - 11 606 Total 67 958 8 872 2 942 4 279 3 316 87 367 Les tableaux suivants présentent le profil d ’ échéance des passifs dérivés de la Banque. La Banque gère le risque de liquidité sur la base des flux de trésorerie attendus ; en conséquence, les flux de trésorerie non actualisés payables au titre des passifs dérivés détenus à des fins de couverture sont classés en fonction de leur échéance contractuelle, tandis que les dérivés détenus à des fins de transaction sont inclus à la juste valeur dans la colonne « À vue » . Banque 2020 Instruments financiers dérivés À vue À moins de 3 mois Entre 3 à 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 2 254 2 808 3 466 86 8 614 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - - 2 252 - 2 814 - 3 396 - 82 - 8 544 Montant brut des passifs dérivés réglés - flux nets - 2 - 6 70 4 70 Montant net des passifs dérivés réglés - 116 293 916 263 1 588 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 118 287 986 267 1 658 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 625 - - - - 625 Total des flux de trésorerie des dérivés 625 118 287 986 267 2 283 Banque 2019 Instruments financiers dérivés À vue À moins de 3 mois Entre 3 à 12 mois Entre 1 et 5 ans À plus de 5 ans Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dérivés détenus à des fins de couverture Montant brut des passifs dérivés réglés – sorties - 3 329 5 095 4 309 - 12 733 Montant brut des passifs dérivés réglés – entrées - - 3 286 - 4 833 - 4 078 - - 12 197 Montant brut des passifs dérivés réglés - flux nets - 43 262 231 - 536 Montant net des passifs dérivés réglés - 91 263 832 273 1 459 Total des dérivés détenus à des fins de couverture - 134 525 1 063 273 1 995 Passifs dérivés détenus à des fins de transaction 626 - - - - 626 Total des flux de trésorerie des dérivés 626 134 525 1 063 273 2 621 Risque de marché (Groupe uniquement) Définition et contexte Le risque de marché désigne le risque de perte liée aux variations des taux d ’ intérêt, des taux de change ou autres prix de marché. Le risque de marché résulte de la structure du bilan, de la combinaison des activités du Groupe et de la prise de risque discrétionnaire. Le Groupe sait qu ’ une gestion efficace du risque de marché est essentielle au maintien de la stabilité de ses bénéfices, à la préservation de la valeur actionnariale et à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Gestion, évaluation et reporting des risques La gestion du risque de marché est régie au sein du Groupe par la déclaration d ’ appétence au risque et par la politique du Groupe relative au risque de marché, toutes deux approuvées par le Conseil d ’ administration. Elles sont complétées par un ensemble de limites et de contrôles approuvés par le Comité actif-passif (ALCO). Le Groupe a mis en place pour le risque de marché une structure de gouvernance à laquelle participe le Conseil d ’ administration, le Comité des risques du Conseil d ’ administration, le Comité de politique des risques du Groupe et le Comité actif-passif, principalement responsable de la supervision du risque de marché au sein du Groupe. Le Conseil d ’ administration contrôle le respect de l ’ appétence au risque grâce au rapport mensuel sur le risque qui lui est communiqué. La fonction Risque de marché et de liquidité du Groupe assure une supervision de deuxième ligne de l ’ exposition du Groupe au risque de marché, en s ’ assurant que le Groupe identifie et évalue correctement les risques de marché auxquels il est exposé. Rattachée au Directeur des risques, elle fait partie de la fonction risque du Groupe. Le Groupe a pour politique de minimiser son exposition au risque de marché, dans le cadre de limites définies concernant le risque discrétionnaire. Toutefois, certains risques de marché structurels sont inévitables et dans certains cas, difficiles à éliminer intégralement. En outre, le Groupe assume le risque économique dû aux fluctuations défavorables des spreads de crédit des obligations détenues comme des actifs liquides ou détenus comme des actifs adossés de NIAC. Il s ’ agit du principal risque économique découlant du portefeuille obligataire de NIAC. Les risques de marché qui surviennent sont transférés à Bank of Ireland Global Markets (BoIGM), la branche trésorerie du Groupe qui en assure la gestion. Ces risques de marché sont couverts par Bank of Ireland Global Markets avec le marché externe, ou, pour les risques de faible quantité, sont gérés comme des positions de risque discrétionnaires à court terme dans le respect de la politique et des limites. La prise de risque discrétionnaire est limitée aux taux d ’ intérêt, aux taux de change et au risque de crédit négocié. De même, les risques de marché liés à NIAC, l ’ activité d ’ assurance-vie du Groupe, sont gérés dans des limites définies. Toutefois, cette activité présente certains risques résiduels, notamment l ’ exposition aux spreads de crédit sur des actifs adossés sur des passifs de titulaires de contrats d ’ assurance, et l ’ exposition indirecte aux marchés actions à travers de la valeur actualisée des commissions appliquées aux actions détenues par les titulaires de contrats d ’ assurance. Ce point est décrit plus en détail ci-dessous. Lien avec le bilan Le tableau ci-dessous classe le bilan en actifs et passifs du portefeuille bancaire, du portefeuille de négociation (tel que défini ci-dessus) et de l ’ assurance. Les principaux facteurs de risque qui déterminent l ’ évolution des bénéfices ou de la valeur par rapport à chaque poste sont également présentés. Les actifs et passifs du portefeuille de négociation représentent une faible proportion du bilan au 31 décembre 2020, ce qui est représentatif de la situation tout au long de l ’ exercice. Les taux d ’ intérêt sont le facteur de risque le plus important. Lien entre le risque de marché et le bilan 2020 Total Négociations Hors négociations Assurance Sensibilité au risque primaire millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Caisse et banques centrales 10 953 - 10 953 - Taux d ’ intérêt Instruments financiers dérivés 2 217 1 429 788 - Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit Actifs de négociation et autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 17 417 - 180 17 237 Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit Prêts et avances aux banques 2 453 - 2 226 227 Taux d ’ intérêt Prêts et avances à la clientèle 76 581 - 76 581 - Taux d ’ intérêt Titres de créance au coût amorti 6 266 - 6 266 - Taux d ’ intérêt Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 942 - 10 942 - Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit Valeur des polices d ’ assurance en portefeuille 615 - - 615 Capitaux propres Autres actifs 6 342 - 3 760 2 582 Taux d ’ intérêt Total de l ’ actif 133 786 1 429 111 696 20 661 Passifs Dépôts interbancaires 2 388 - 2 388 - Taux d ’ intérêt Dépôts de la clientèle 88 718 - 88 718 - Taux d ’ intérêt Instruments financiers dérivés 2 257 1 626 631 - Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit Titres de créance en circulation 6 972 - 6 972 - Taux d ’ intérêt Dettes nées des contrats d ’ assurance et d ’ investissement 19 371 - - 19 371 Taux d ’ intérêt, taux de change, spread de crédit, actions Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières 99 - 99 - Taux d ’ intérêt Passifs locatifs 498 - 498 - Taux d ’ intérêt, taux de change Autres passifs 3 117 - 2 420 697 Taux d ’ intérêt, taux de change Dettes subordonnées 1 436 - 1 436 - Taux d ’ intérêt Total du passif 124 856 1 626 103 162 20 068 Risque de marché discrétionnaire Le risque discrétionnaire est un risque qui est pris en compte dans l ’ attente d ’ un gain provenant des fluctuations à court terme des marchés financiers liquides. BoIGM est la seule entité du Groupe autorisée à gérer un risque de marché discrétionnaire. Le risque discrétionnaire peut être pris en laissant les risques générés naturellement par les activités de détail ou de gros non couverts pendant une période (IRRBB discrétionnaire) ou en prenant des positions pour compte propre sur le marché (risque du portefeuille de négociation). Conformément au CRR, les dérivés clients sont comptabilisés dans le portefeuille de négociation et peuvent constituer une source de risque de négociation s ’ ils ne sont pas totalement clôturés. Sur ordre de la direction, la prise de risque discrétionnaire a été interrompue pendant le pic de l ’ épidémie et immédiatement après la volatilité du marché liée au COVID-19. Puis la prise de risque discrétionnaire a repris jusqu ’ en fin d ’ année, lorsque la volatilité des marchés et les niveaux de liquidité sont revenus à des niveaux acceptables. Le risque de marché discrétionnaire est soumis à des contrôles stricts qui définissent les marchés et les instruments sur lesquels le risque peut être assumé, les types de positions qui peuvent être prises et les limites qui doivent être respectées. Le risque de marché discrétionnaire de BoIGM est limité au risque de taux d ’ intérêt (y compris l ’ exposition à l ’ inflation), au risque de change et à l ’ exposition aux spreads de crédit des indices souverains, bancaires et des swaps de défaut de crédit (CDS). Une limite pour le risque discrétionnaire et un excédent de perte de haut niveau sont fixés dans la déclaration d ’ appétence au risque approuvée par le Conseil d ’ administration. Ils sont complétés par un cadre de limites et de contrôles approuvé par le Comité actif-passif, basé sur la VaR (voir ci-dessous), les scénarios de tests de résistance et les sensibilités. Le Groupe ne cherche pas à générer une part importante de ses résultats par une prise de risque discrétionnaire et il a une faible tolérance pour la volatilité des résultats découlant de cette activité qui se reflète dans la politique, les limites et les autres contrôles appliqués. Le Groupe utilise une approche VaR pour mesurer et fixer des limites au risque de marché discrétionnaire, qu ’ il soit pris dans le portefeuille bancaire (risque IRRBB discrétionnaire) ou pris de manière proactive dans le portefeuille de négociation. L ’ approche du Groupe consiste à utiliser un modèle pour la simulation Monte-Carlo appliquée au calcul de la composante risque de taux d ’ intérêt, et la VaR paramétrique appliquée aux composantes risque de change, d ’ inflation et de crédit pour un niveau de confiance de 99 % (bilatéral), sur la base d ’ un jour de période de détention et d ’ un an de données historiques. Les volatilités et les corrélations utilisées pour générer les résultats de la VaR sont estimées en utilisant l ’ approche de la moyenne mobile pondérée exponentiellement (EWMA), qui pondère davantage les données récentes et répond rapidement aux changements de volatilité des marchés. La VaR est réexaminée et présentée quotidiennement, toutes les exceptions étant sujettes à examen et explications. Concernant la nature des risques assumés par le Groupe, la VaR reste une base fiable de mesure des risques, complétée par des tests de résistance. Le Groupe utilise la VaR pour affecter les fonds propres au risque discrétionnaire dans son ICAAP mais utilise l ’ approche standard (TSA) pour les fonds propres du portefeuille de négociation au titre du pilier 1. Le Groupe reconnaît que la VaR est soumise à certaines limites inhérentes et, par conséquent, les limites de VaR sont complétées par des tests de résistance basés sur des scénarios. Ceux-ci sont particulièrement importants en période de faible volatilité du marché lorsque les chiffres de VaR peuvent sous-estimer les risques de perte résultant de mouvements défavorables importants du marché. Les limites de position et les « excédents de perte » sont également un élément central de l ’ environnement de contrôle. Le tableau ci-dessous montre que la VAR totale au 31 décembre 2020 était de 0,5 million d ’ euros (2019 : 0,5 million d ’ euros). Le total de la VaR représente la somme de la VaR sur les taux d ’ intérêt, les taux de change et le crédit négocié. La VaR sur les taux d ’ intérêt est un indicateur corrélé des taux d ’ intérêt dans le portefeuille de transaction et le risque de taux d ’ intérêt discrétionnaire dans le portefeuille bancaire (IRRBB). Groupe et Banque VaR totale 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Total 0,5 0,5 Les valeurs de la VaR, maximales, moyennes et de fin d ’ exercice du Groupe, pour le portefeuille de négociation par classe de risque et par risque IRRBB discrétionnaire sont indiquées dans le tableau « VaR » ci-dessous aux 31 décembre 2020 et 2019. 2020 2019 VaR totale millions d ’ euros millions d ’ euros Risque IRRBB discrétionnaire Maximale 1,2 0,8 Moyenne 0,3 0,3 Fin d ’ exercice 0,1 0,2 VaR sur les taux d ’ intérêt du portefeuille de négociation Maximale 0,9 1,6 Moyenne 0,5 0,6 Fin d ’ exercice 0,3 0,3 VaR sur les taux de change Maximale 0,8 1,2 Moyenne 0,4 0,4 Fin d ’ exercice - 0,1 VaR sur les risques de crédit négocié Maximale 0,5 0,7 Moyenne 0,2 0,3 Fin d ’ exercice - 0,1 Risques structurels et autres En dépit de l ’ objectif prioritaire de maintenir les risques de marché à un niveau minimum, certains risques de marché structurels persistent et sont gérés de façon centralisée dans le cadre du processus de gestion actif-passif du Groupe. Les positions de change structurelles aux 31 décembre 2020 et 2019 étaient les suivants : Groupe 2020 2019 Position de change structurelle millions d ’ euros millions d ’ euros Livre sterling - Position nette 2 156 2 394 Dollar des États-Unis - Position nette 366 426 Total des positions de change structurelles 2 522 2 820 Utilisation d ’ instruments dérivés dans la gestion du risque de marché Les activités décrites ci-dessus impliquent, dans de nombreux cas, des transactions sur une gamme d ’ instruments dérivés. Le Groupe utilise largement des instruments dérivés pour couvrir son bilan, répondre aux besoins de ses clients et, dans une moindre mesure, assumer un risque discrétionnaire. La participation du Groupe aux marchés dérivés est soumise à une politique approuvée par le Comité actif-passif (ALCO). Le Groupe établit une distinction claire entre les dérivés qui doivent être traités sur une base parfaitement couverte et ceux dont les risques peuvent être gérés dans des portefeuilles de taux d ’ intérêt ou de change plus larges. Le risque de marché discrétionnaire ne peut être assumé que dans des catégories clairement définies de dérivés qui sont négociés sur des marchés liquides bien établis, étayés par des conventions et documents standard du secteur et évalués conformément aux méthodes généralement acceptées. L ’ approche de couverture et de gestion du risque de marché est encadrée par des politiques explicitement conçues pour s ’ assurer que toutes les activités de couverture réduisent le risque. Le risque de taux d ’ intérêt lié aux prêts à la clientèle et aux dépôts à terme est centralisé par le biais d ’ opérations de couverture interne avec BoIGM. Cette exposition est à son tour substantiellement éliminée par BoIGM au moyen de couvertures externes. Le risque structurel est géré au moyen d ’ initiatives de couverture sélectives et stratégiques de couverture qui sont exécutées sous l ’ autorité du Comité actif-passif. La politique exige que, lorsque la couverture optionnelle selon le comportement repose sur des hypothèses concernant un comportement client incertain et lorsqu ’ elle est significative, elle soit soumise à des limites ou à d ’ autres contrôles. Risque d ’ assurance vie (Groupe uniquement) Définition Le risque d ’ assurance-vie est le risque de variations imprévues du montant et du calendrier des indemnisations d ’ assurance. Ces variations, résultant de l ’ évolution de la mortalité des clients, de l ’ espérance de vie, de la santé ou des caractéristiques comportementales, peuvent se vérifier sur le court ou le long terme. Les sous-catégories de risques d ’ assurance-vie tels que les risques liés à la mortalité, la longévité et le risque de persistance concernent chacune des sources de pertes différentes qui découlent de l ’ activité d ’ assurance-vie. Gestion des risques Le risque d ’ assurance-vie est garanti et géré par NIAC, filiale du Groupe détenue à 100 % . La gestion du risque d ’ assurance est déléguée, à travers des structures de gouvernance internes, au conseil d ’ administration de NIAC. L ’ exposition totale au risque d ’ assurance-vie et l ’ exposition aux sous-catégories de risques d ’ assurance vie sont contrôlées grâce à un ensemble d ’ indicateurs de gestion. Les risques découlant de la souscription d ’ assurance vie sont également gérés par un certain nombre d ’ instances de gouvernance, ainsi que par la direction générale. Les normes minimales requises pour gérer ces risques sont exposées dans une série de politiques validées par le Conseil d ’ administration de NIAC. Le Groupe transfère certains risques d ’ assurance-vie à des réassureurs qui assument une part convenue des sinistres associés à un portefeuille d ’ activité en contrepartie d ’ une prime. L ’ exposition de crédit à ces réassureurs ainsi créée est gérée conformément au cadre de gestion des risques de NIAC, et les responsabilités sont déléguées en vertu de la politique relative au risque de réassurance. Un examen du panel de réassureurs pouvant être utilisés et de la structure des accords de réassurance est effectué au moins une fois par an. Les membres de la direction possédant une expertise dans le domaine de l ’ actuariat et de la garantie contribuent à la supervision efficace de ce risque. Évaluation des risques L ’ historique des risques est contrôlé régulièrement et les sinistres sont comparés aux hypothèses sous-jacentes sur les risques. Les résultats de cette analyse sont utilisés pour informer la direction de la pertinence des hypothèses utilisées pour la tarification, la gestion du capital et la conception de nouveaux produits. L ’ exposition au risque d ’ assurance-vie est évaluée en effectuant des tests de sensibilité et selon différents scénarios. La part de fonds propres nécessaire est calculée pour chaque type de risque individuel en soumettant les hypothèses, fondées sur la meilleure estimation, sur l ’ expérience future, à des facteurs extrêmes, mais plausibles. Les facteurs de stress sont prédéfinis par la réglementation et leur survenue est fixée à une fréquence d ’ une fois tous les 200 ans. NIAC réalise également une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) chaque année, sous la supervision de son Conseil d ’ administration. Dans le cadre de cette évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), le profil de risque de NIAC est pris en compte, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, de façon globale, les domaines à risque potentiels sont identifiés et des conclusions sur l ’ atténuation de ces risques sont élaborées. Consulter la note 37 pour de plus amples détails. Atténuation des risques Le NIAC prend différentes mesures pour atténuer l ’ impact potentiel du risque d ’ assurance. L ’ exposition au risque d ’ assurance-vie donne lieu à la constitution de fonds propres. L ’ exposition au risque est également gérée et contrôlée en recourant à la souscription médicale et financière, à des dispositions contractuelles atténuant les risques et à la réassurance, ainsi que détaillé dans les politiques de gestion des risques. Reporting des risques Le rapport sur le risque d ’ assurance-vie est inclus dans le rapport sur le risque présenté chaque trimestre au Conseil d ’ administration. Le rapport ORSA de NIAC sur l ’ évaluation annuelle de NIAC est également présenté chaque année au Comité de politique des risques. Gestion du capital Objectifs et politiques de gestion du capital La politique de gestion du capital du Groupe a pour objectifs de veiller à ce que celui-ci dispose d ’ un capital suffisant pour couvrir les risques inhérents à ses activités, pour soutenir sa stratégie, et satisfaire constamment aux exigences de fonds propres réglementaires. Elle cherche à minimiser le risque de refinancement en gérant le profil d ’ échéance des capitaux sans prise de participation, et la combinaison des monnaies dans lequel le capital est libellé est gérée dans le but de minimiser la sensibilité des ratios de fonds propres aux variations de change. Le Groupe se base sur les exigences de fonds propres réglementaires et le capital économique fondé sur des modèles internes pour gérer son capital. Le Groupe cherche à maintenir un capital suffisant pour s ’ assurer que ces exigences sont satisfaites. L ’ évolution de l ’ adéquation des fonds propres, dont des tableaux de bord sur les risques et le respect de l ’ appétence au risque, est communiquée aux membres de la direction et au Conseil d ’ administration dans le Rapport mensuel sur le risque. Groupe 2020 2019 Ressources en capital millions d ’ euros millions d ’ euros Capitaux propres - part du Groupe 7 953 9 011 Autres instruments de capitaux 975 740 Intérêts minoritaires - Capitaux propres 2 2 Total des capitaux propres 8 930 9 753 Capitaux empruntés subordonnés sans échéance fixe 120 127 Capitaux empruntés subordonnés à échéance fixe 1 316 1 566 Total des ressources en capital 10 366 11 446 28 Actifs financiers modifiés Le tableau ci-après analyse les actifs financiers dont les flux de trésorerie contractuels ont été modifiés alors que leur provision pour dépréciation avait été évaluée en fonction des pertes de crédit attendues sur la durée de vie, et pour lesquels la modification n ’ a pas donné lieu à une décomptabilisation. Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers modifiés durant l ’ exercice Coût amorti avant modification 1 157 387 1 003 282 Profits nets liés à la modification (nets de l ’ impact des profits de valeur) 7 - - - Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale Valeur brute comptable des actifs financiers dont la provision pour dépréciation a été modifiée, passant des pertes de crédit attendues sur la durée de vie aux pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir durant l ’ exercice 309 608 123 328 Le tableau ci-dessus analyse les actifs financiers dont les flux de trésorerie contractuels ont été modifiés alors que leur provision pour dépréciation avait été évaluée en fonction des pertes de crédit attendues sur la durée de vie, et pour lesquels la modification n ’ a pas donné lieu à une décomptabilisation. Ce tableau exclut les prêts ayant bénéficié de suspensions de paiement au titre du COVID-19. Les suspensions de paiement au titre du COVID-19 sont présentées séparément dans la note d ’ exposition au risque de crédit, et comprennent 899 millions d ’ euros d ’ actifs ayant bénéficié de suspensions de paiement liées au COVID-19, alors qu ’ initialement leur provision pour dépréciation avait été évaluée selon les pertes de crédit attendues sur la durée de vie. 29 Participations dans des entreprises du Groupe Les participations de la Banque dans des entreprises du Groupe sont soumises à un test de dépréciation si des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur recouvrable est mise en doute, en comparant la valeur comptable de chaque investissement à sa valeur recouvrable. Une charge de dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable excède la valeur recouvrable. En 2020, le COVID-19 s ’ est traduit par des conditions de marché et économiques difficiles, qui ont considérablement affecté la performance financière et les perspectives de la Banque. En conséquence, la valeur des participations de la Banque dans Bank of Ireland (UK) plc a été soumise à un test de dépréciation. Ce test a conduit à constater une charge de dépréciation de 0,4 milliard d ’ euros en 2020 (2019 : montant nul). La valeur recouvrable d ’ un actif est la valeur la plus haute entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d ’ utilité, là où la valeur d ’ utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de cet actif. Le calcul du montant recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie se fonde sur le calcul de la valeur d ’ utilité, qui actualise les flux de trésorerie attendus avant impôts, à un taux d ’ intérêt approprié pour l ’ unité génératrice de trésorerie. La détermination de ces deux éléments fait appel au jugement. L ’ estimation des flux de trésorerie avant impôts est influencée par les périodes pour lesquelles des prévisions de flux de trésorerie sont disponibles et par les hypothèses sous-tendant la viabilité de ces flux de trésorerie. Bien que les prévisions soient comparées à la performance réelle et à des données économiques externes, les flux de trésorerie attendus reflètent néanmoins la perspective de la direction concernant la performance future. Les valeurs affectées aux hypothèses principales reflètent l ’ expérience passée, la performance de l ’ entreprise à ce jour et le jugement de la direction. La valeur d ’ utilité de Bank of Ireland (UK) plc a été établie à 1,4 milliard d ’ euros, soit une valeur inférieure à sa valeur comptable. À ce titre, la Banque a constaté une dépréciation de 0,4 milliard d ’ euros. Les calculs de montants recouvrables, réalisés pour le montant significatif de participations dans des entreprises du Groupe, sont sensibles à toute modification des hypothèses principales suivantes : Prévisions de flux de trésorerie Les prévisions de flux de trésorerie sont basées sur des informations de gestion interne, et couvrent une période de cinq ans au maximum, après quoi un taux de croissance à long terme approprié à l ’ activité est appliqué (voir les « taux de croissance » ). Les flux de trésorerie initiaux prévus pour les cinq exercices suivants sont cohérents par rapport aux plans approuvés pour chaque entreprise. Taux de croissance Les taux de croissance au-delà de cinq ans sont déterminés par référence aux taux de croissance économique à long terme. Un taux de croissance de 2 % est utilisé pour calculer la valeur d ’ utilité, et les flux de trésorerie ont été projetés à terme sur une période de 30 ans. Taux d ’ actualisation Le taux d ’ actualisation utilisé, à savoir le coût moyen pondéré du capital avant impôts de Bank of Ireland (UK) plc, est de 11 % . Le taux équivalent après impôts est de 9,0 % . Les prévisions de flux de trésorerie reflètent le point de vue de la direction sur les perspectives d ’ activité. L ’ impact de la sensibilité de la valeur d ’ utilité de Bank of Ireland (UK) plc aux changements des prévisions de flux de trésorerie et des taux de croissance et d ’ actualisation retenus a été évalué dans le rapport. Consulter la note 2, Estimations et jugements comptables déterminants, aux pages 111 et 112 pour de plus amples informations. Banque 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros À l ’ ouverture 4 256 4 161 Dépréciation des participations -409 - Écarts de conversion -107 95 Remboursement des participations -75 - À la clôture 3 665 4 256 Entreprises du Groupe dont : - Établissements de Crédit 3 027 3 543 - Autres 638 713 3 665 4 256 30 Participations dans des entreprises associées Le Groupe a utilisé l ’ exemption prévue pour les investissements en capital pour comptabiliser ses participations dans des entreprises associées. Conformément à la méthode comptable exposée en page 94, ces participations ont été comptabilisées initialement à la juste valeur par le biais du résultat net. Les variations de la juste valeur de ces participations sont incluses au compte de résultat dans la ligne « Quote-part des résultats des entreprises associées » (après impôts) du compte de résultat. Pour la présentation des informations sur ses entreprises associées, le Groupe a eu recours à l ’ exemption autorisée par l ’ article 316 du Companies Act de 2014 et annexera une liste complète des entreprises associées dans son dépôt annuel auprès du Companies Registration Office . Groupe 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros À l ’ ouverture 56 53 Augmentation des participations 5 8 Diminution des participations -4 -10 Quote-part dans le résultat après impôts (note 17) -3 5 À la clôture 54 56 31 Participations dans des coentreprises Groupe 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros À l ’ ouverture 76 69 Dividendes encaissés -16 -31 Écarts de conversion -5 4 Quote-part des résultats après impôts (note 17)| -1 34 - First Rate Exchange Services| -1 34 À la clôture 54 76 De plus amples informations sur les coentreprises sont présentées à la note 56, Participations dans d ’ autres entités. 32 Immobilisations incorporelles et goodwill Groupe Coût 2020 2019 Goodwill Logiciels informatiques acquis en externe Logiciels informatiques développés en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total Goodwill Logiciels informatiques acquis en externe Logiciels informatiques développés en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total millions d’euros millions d’euros millions d’euros Millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Millions d’euros millions d’euros Au 1 er janvier 36 72 2 003 211 2 322 34 71 1 768 204 2 077 Acquisitions - - 229 - 229 - - 223 - 223 Cessions / comptabilisations en pertes - - - -24 -24 - - - - - Écarts de conversion -2 -1 -13 -7 -23 2 1 12 7 22 Au 31 décembre 34 71 2 219 180 2 504 36 72 2 003 211 2 322 Amortissements et dépréciations - -72 -1 243 -169 -1 484 - -71 -1 060 -144 -1 275 Cessions / comptabilisations en pertes - - - 24 24 - - - - - Dépréciation -9 - -139 - -148 - - - - - Dotation aux amortissements de l ’ exercice (note 13) - - -150 -14 -164 - - -173 -20 -193 Écarts de conversion - 1 10 8 19 - -1 -10 -5 -16 Au 31 décembre -9 -71 -1 522 -151 -1 753 - -72 -1 243 -169 -1 484 Valeur nette comptable 25 - 697 29 751 36 - 760 42 838 La catégorie des logiciels développés en interne comprend l ’ actif au titre de l ’ investissement ( Transformation Investment ) d ’ une valeur comptable de 295 millions d ’ euros (2019 : 331 millions d ’ euros). Cet actif reflète les investissements dans les infrastructures techniques, les applications et les licences logicielles. La réduction de la valeur comptable de cet actif s ’ explique principalement par des dépréciations, partiellement compensées par des acquisitions, au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020. Voir la section « Test de dépréciation des logiciels informatiques développés en interne » ci-dessous pour de plus amples informations. 216 millions d ’ euros (2019 : 173 millions d ’ euros) sont des actifs au titre de l ’ investissement de transformation, à savoir des actifs amortissables avec des durées d ’ amortissement comprises entre cinq et dix ans, la majorité étant amortie sur dix ans. Les 79 millions d ’ euros restants (2019 : 158 millions d ’ euros) représentent des actifs en construction sur lesquels les amortissements commenceront à courir une fois les actifs mis en service. Test de dépréciation - logiciels informatiques développés en interne Au cours de l ’ exercice 2020, le Groupe a soumis ses actifs incorporels logiciels à un test de dépréciation afin d ’ identifier une indication de perte de valeur éventuelle. Le Groupe en a conclu que certains aspects des capacités d ’ ensemble des produits liés aux actifs impliqués dans l ’ investissement de transformation n ’ avaient pas suffisamment mûri, la technologie et les approches de transformation des systèmes ayant évolué. Compte tenu de l ’ existence de ces indices de perte de valeur, le Groupe en a déduit que certains actifs logiciels étaient dépréciés, du fait qu ’ ils ne devraient plus présenter d ’ avantages économiques futurs. Une charge de dépréciation de 139 millions d ’ euros a donc été comptabilisée (2019 : montant nul), dont 127 millions d ’ euros concernant les actifs au titre de l ’ investissement de transformation, et 12 millions d ’ euros d ’ autres logiciels informatiques développés en interne. Cette charge fait l ’ objet d ’ une présentation distincte au compte de résultat consolidé du Groupe. Test de dépréciation - autres immobilisations incorporelles acquises en externe Les autres immobilisations incorporelles acquises en externe ont été soumises à un test de dépréciation afin d ’ identifier une indication de perte de valeur éventuelle. Aucune perte de valeur n ’ a été identifiée au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 (2019 : montant nul). Goodwill Un goodwill a été comptabilisé lors de l ’ acquisition de MLL, une société de location-financement de véhicules commerciaux et de gestion de flotte implantée au Royaume-Uni. Tests de dépréciation du goodwill Le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) à un niveau qui représente le plus petit groupe d ’ actifs identifiable qui génère des flux de trésorerie largement indépendants. Le calcul du montant recouvrable du goodwill de chacune de ces UGT se fonde sur le calcul de la valeur d ’ utilité, qui actualise les flux de trésorerie attendus avant impôts, à un taux d ’ intérêt approprié à l ’ UGT. La détermination de ces deux éléments fait appel au jugement. L ’ estimation des flux de trésorerie avant impôts est influencée par les périodes pour lesquelles des prévisions de flux de trésorerie sont disponibles et par les hypothèses sous-tendant la viabilité de ces flux de trésorerie. Bien que les prévisions soient comparées à la performance réelle et à des données économiques externes, les flux de trésorerie attendus reflètent néanmoins la perspective de la direction concernant la performance future. Les valeurs affectées aux hypothèses principales reflètent l ’ expérience passée, la performance de l ’ entreprise à ce jour et le jugement de la direction. Les calculs de montants recouvrables, réalisés pour les montants significatifs du goodwill, sont sensibles à toute modification des hypothèses principales suivantes : Prévisions de flux de trésorerie Les prévisions de flux de trésorerie sont basées sur des informations de gestion interne, et couvrent une période de cinq ans au maximum, après quoi un facteur de croissance approprié à l ’ activité est appliqué. Les flux de trésorerie initiaux sont basés sur la performance au cours de la période de 12 mois close le 31 décembre 2020, et les flux de trésorerie des quatre années suivantes sont cohérents avec les plans validés de chaque activité. Taux de croissance Les taux de croissance au-delà de cinq ans sont déterminés par référence aux taux de croissance économique local, aux prévisions d ’ inflation ou aux rendements obligataires à long terme. Le taux de croissance à long terme retenu pour MLL est de 0 % . Taux d ’ actualisation Le taux d ’ actualisation appliqué à MLL est le coût moyen pondéré avant impôts du capital pour le Groupe, augmenté d ’ une prime de risque afin de refléter le profil de risque spécifique de l ’ UGT, dans la mesure où ce risque n ’ est pas déjà reflété dans les prévisions de flux de trésorerie. Un taux de 12 % a été appliqué dans le cadre du modèle retenu. Certains éléments de ces prévisions de flux de trésorerie sont critiques pour la performance de l ’ entreprise. L ’ impact des changements de ces prévisions de flux de trésorerie et des taux de croissance et d ’ actualisation retenus a été évalué par les administrateurs dans le rapport. Les administrateurs considèrent que toutes les modifications raisonnablement possibles des principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de MLL ne donneraient pas lieu à une dépréciation du goodwill, ce qui est différent du montant comptabilisé en décembre 2020. Test de dépréciation - Goodwill Le goodwill est soumis à un test de dépréciation chaque année, ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances indiquent que le recouvrement de la valeur comptable est mis en doute, en comparant la valeur comptable du goodwill à sa valeur recouvrable. Une charge de dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable excède la valeur recouvrable. La valeur recouvrable d ’ un actif est la valeur la plus haute entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d ’ utilité, là où la valeur d ’ utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de cet actif. Un test de dépréciation effectué au cours de l ’ exercice 2020 a conduit à déprécier la valeur comptable du goodwill à sa valeur recouvrable, qui se base sur sa valeur d ’ utilité. En raison de l ’ impact du COVID-19, les prévisions du Groupe ont été révisées au cours de l ’ exercice. Ceci a généré une incertitude supplémentaire sur la forme que revêtira le secteur du financement des véhicules automobiles à plus long terme, ce qui s ’ ajoute aux préoccupations préexistantes concernant les moteurs à combustion, les carburants alternatifs et l ’ évolution du comportement des clients. Par exemple, à l ’ heure actuelle, nul ne sait dans quelle mesure le COVID-19 pourrait impliquer sur le long terme un passage vers le télétravail à plus grande échelle, et quel impact cela aurait sur le marché automobile. Dans les projections de flux de trésorerie utilisées pour le test de dépréciation, la direction a pris en compte cette incertitude supplémentaire. Suite à ce test de dépréciation, le goodwill a fait l ’ objet d ’ une dépréciation de 9 millions d ’ euros, imputée au compte de résultat. Aucune reprise de cette dépréciation du goodwill n ’ a été comptabilisée sur les exercices successifs, même si elle a été comptabilisée sur une période intermédiaire de ce même exercice. Banque 2020 2019 Logiciels informatiques acquis en externe Logiciels informatiques développés en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total Logiciels informatiques acquis en externe Logiciels informatiques développés en interne Autres immobilisations incorporelles acquises en externe Total millions d’euros millions d’euros Millions d’euros millions d’euros millions d’euros millions d’euros Millions d’euros millions d’euros Coût a u 1 er janvier 49 1 848 109 2 006 49 1 637 106 1 792 Acquisitions - 213 - 213 - 202 - 202 Cessions / comptabilisations en pertes - - -24 -24 - - - - Écarts de conversion - -11 -1 -12 - 9 3 12 Au 31 décembre 49 2 050 84 2 183 49 1 848 109 2 006 Amortissements cumulés a u 1 er janvier -49 -1 126 -87 -1 262 -49 -950 -72 -1 071 Cessions / comptabilisations en pertes - - 24 24 - - - - Dépréciation - -139 - -139 - - - - Dotation aux amortissements de l ’ exercice - -143 -7 -150 - -169 -12 -181 Écarts de conversion - 8 1 9 - -7 -3 -10 Au 31 décembre -49 -1 400 -69 -1 518 -49 -1 126 -87 -1 262 Valeur nette comptable - 650 15 665 - 722 22 744 Test de dépréciation - immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles ont été soumises à un test de dépréciation afin d ’ identifier une indication de perte de valeur éventuelle. En présence d ’ une telle indication, la dépréciation a été calculée en comparant la valeur comptable de l ’ immobilisation incorporelle à sa valeur recouvrable. Une charge de dépréciation de 139 millions d ’ euros a donc été comptabilisée (2019 : montant nul), dont 127 millions d ’ euros concernant les actifs au titre de l ’ investissement de transformation, et 12 millions d ’ euros d ’ autres logiciels informatiques développés en interne. Cette charge est présentée séparément dans le compte de résultat de la Banque, conformément aux exigences IAS pertinentes. 33 Immeubles de placement Au 31 décembre 2020, le Groupe détenait des immeubles de placement d ’ un montant de 843 millions d ’ euros (2019 : 999 millions d ’ euros) pour le compte des titulaires d ’ assurance-vie du pôle Patrimoine et Assurance. Ces immeubles de placement sont comptabilisés à leur juste valeur, déterminée par des Experts immobiliers externes qualifiés (les « Experts » ), adéquate aux biens détenus. Ces Experts forment leur opinion sur la juste valeur en utilisant leur jugement professionnel pour appliquer aussi bien au flux des produits locatifs existant qu ’ à celui des produits locatifs estimés futurs des tendances actuellement comparables sur le marché immobilier, telles que les produits locatifs dans les secteurs de la vente au détail, des bureaux et de l ’ immobilier industriel. L es autres données prises en compte comprennent les prévisions d ’ occupation, les périodes de franchise de loyer susceptibles d ’ être accordées à de nouveaux locataires, les dépenses d ’ investissement et les frais. S ’ agissant de données non observables, leur valorisation est supposée se baser sur des données de niveau 3. Tous les immeubles sont évalués sur la base de leur utilisation optimale. En début d ’ année, le COVID-19 a impacté le marché immobilier, d ’ où une baisse du nombre de transactions. En réaction, les experts ont accordé moins d ’ importance aux précédentes données du marché et, tel que publié en juin, toutes les valorisations au 30 juin 2020 ont été établies sur la base d ’ une « incertitude significative liée à la valorisation » . Cette incertitude a été levée depuis pour l ’ ensemble des immeubles de placement, à l ’ exception des immeubles à usage commercial situés en République d ’ Irlande (soit un montant de 101 millions d ’ euros dans le portefeuille des immeubles de placement). Par conséquent, afin d ’ être transparents, les Experts ont attaché moins de poids à la comparaison avec les précédents chiffres du marché, de sorte que les évaluations de ces immeubles à usage commercial ont été établies sur la base d ’ une clause d ’ « incertitude significative liée à la valorisation » , conformément aux normes d ’ évaluation mondiales de la RICS ( Royal Institute Chartered Surveyors ). Les autres immeubles de placement n ’ ont été soumis à aucune clause d ’ incertitude significative. En 2020, les produits locatifs des immeubles de placement se sont élevés à 52 millions d ’ euros (2019 : 52 millions d ’ euros). Les charges directement attribuables aux immeubles de placement générant des produits locatifs se sont élevées à 8 millions d ’ euros (2019 : 6 millions d ’ euros). En 2019, le Groupe a reclassé 21 millions d ’ euros d ’ immeubles de placement vers les immobilisations corporelles. Aucun reclassement n ’ a été effectué au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020. Groupe 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros À l ’ ouverture 999 1 037 Réévaluation -77 -3 Sorties -71 -39 Écarts de conversion -8 14 Reclassements - -21 Acquisitions - 11 À la clôture 843 999 34 Immobilisations corporelles Groupe 2020 Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Acomptes versés et actifs en cours de construction (au coût) Total des actifs détenus Droits d ’ utilisation d ’ actifs, hors immeubles de placement Total des droits d ’ utilisation d ’ actifs Total des immobili sations corporelles dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple Bâtiments Ordinateurs et autres équipe ments millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Coût ou évaluation au 1 er janvier 2020 181 15 165 6 269 145 21 802 547 78 625 1 427 Acquisitions - - 1 - 2 39 12 54 1 49 50 104 Cessions / comptabilisations en pertes - - -14 - -7 -46 - -67 -4 -54 -58 -125 Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global -8 -1 - - - - - -9 - - - -9 Réévaluation comptabilisée au compte de résultat (note 13) -4 - - - - - - -4 - - - -4 Reclassements -6 6 7 - -4 - -16 -13 -1 - -1 -14 Ajustement du passif locatif - - - - - - - - -30 -18 -48 -48 Écarts de conversion -2 -1 -1 - -4 -8 - -16 -3 -D -4 -20 Au 31 décembre 2020 161 19 158 6 256 130 17 747 510 54 564 1 311 Amortissements cumulés au 1 er janvier 2020 -102 -2 -200 -31 -335 -43 -40 -83 -418 Dotation de l ’ exercice (note 10,13) - - -9 - -18 -27 - -54 -41 -22 -63 -117 Dépréciation de l ’ exercice - - - - - - - - -6 - -6 -6 Reprise de pertes de valeur précédemment comptabilisées - - - - 3 - - 3 - - - 3 Cessions / comptabilisations en pertes - - 9 - 6 25 - 40 4 54 58 98 Reclassements - - - - 9 - - 9 - - - 9 Écarts de conversion - - 1 - 5 2 - 8 1 - 1 9 Au 31 décembre 2020 - - -101 -2 -195 -31 - -329 -85 -8 -93 -422 Valeur nette comptable au 31 décembre 2020 161 19 57 4 61 99 17 418 425 46 471 889 Au 31 décembre 2020, les immobilisations corporelles détenues à la juste valeur s ’ élevaient à 180 millions d ’ euros (2019 : 196 millions d ’ euros). Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l ’ objet d ’ une réévaluation par un expert indépendant au 31 décembre 2020. Un déficit total de réévaluation de 13 millions d ’ euros a été comptabilisé comme reprise de l ’ excédent de réévaluation précédemment détenu dans les autres éléments du résultat global à hauteur de 9 millions d ’ euros, les 4 millions d ’ euros restants étant comptabilisés en charges opérationnelles. Le coût historique des immobilisations corporelles détenues à la juste valeur s ’ élevait à 75 millions d ’ euros (2019 : 78 millions d ’ euros). La valeur nette comptable des immobilisations corporelles comptabilisées au coût diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation (hors actifs de droits d ’ utilisation) s ’ élevait à 238 millions d ’ euros (2019 : 271 millions d ’ euros) et l ’ actif circulant à 471 millions d ’ euros (2019 : 542 millions d ’ euros). Au 31 décembre 2020, 5 millions d ’ euros d ’ ordinateurs et autres équipements détenus pour usage propre ont été transférés vers des actifs classés comme détenus en vue de la vente, consulter la note 25 pour de plus amples informations. Au 31 décembre 2020, la résiliation anticipée des baux a impliqué un ajustement de la dette locative de 48 millions d ’ euros. Groupe 2019 Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Acomptes versés et actifs en cours de construction (au coût) Total des actifs détenus Droits d ’ utilisation d ’ actifs, hors immeubles de placement Total des droits d ’ utilisation d ’ actifs Total des immobili sations corporelles dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple Bâtiments Ordinateurs et autres équipe ments millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Coût ou évaluation au 1 er janvier 2020 156 14 158 6 260 126 13 733 555 78 633 1 366 Acquisitions - - - - 1 53 27 81 1 2 3 84 Cessions / comptabilisations en pertes - - -5 - -4 -40 - -49 - -D -D -50 Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global 2 1 - - - - - 3 - - - 3 Reclassements 21 - 10 - 9 - -19 21 -5 - -5 16 Ajustement du passif locatif - - - - - - - - -4 -1 -5 -5 Écarts de conversion 2 - 2 - 3 6 - 13 - - - 13 Réévaluation comptabilisée au compte de résultat - - - - - - - - - - - - Au 31 décembre 2019 181 15 165 6 269 145 21 802 547 78 625 1 427 Amortissements cumulés au 1 er janvier 2019 - - -94 -2 -181 -23 - -300 - -12 -12 -312 Dotation de l ’ exercice (notes 10,13) - - -11 - -16 -28 - -55 -40 -29 -69 -124 Dépréciation (note 14) - - - - -2 - - -2 -2 - -2 -4 Cessions / comptabilisations en pertes - - 4 - 2 21 - 27 - 1 1 28 Écarts de conversion - - -D - -3 -D - -5 -1 - -D -6 Reprise de pertes de valeur précédemment comptabilisées - - - - - - - - - - - - Reclassements - - - - - - - - - - - - Au 31 décembre 2019 - - -102 -2 -200 -31 - -335 -43 -40 -83 -418 Valeur nette comptable au 31 décembre 2019 181 15 63 4 69 114 21 467 504 38 542 1 009 Dépenses d ’ investissement futures Ce tableau présente les dépenses d ’ investissement futures en matière d ’ immobilisations corporelles et incorporelles. 2020 2019 Dépenses d ’ investissement futures millions d ’ euros millions d ’ euros Contractualisées mais non provisionnées dans les états financiers 167 10 Autorisées par les administrateurs mais non contractualisées 12 236 Groupe en tant que bailleur Les ordinateurs et autres équipements faisant l ’ objet d ’ un contrat de location simple se rapportent aux activités de MLL. MLL conclut des contrats de location simple non résiliables, en qualité de bailleur, par le biais de ses activités de location de voitures et de location commerciale. Les conditions des contrats de location varient, mais la majorité des contrats de location sont généralement conclus pour une période non résiliable de deux à quatre ans au cours de laquelle MLL est exposée au risque de valeur résiduelle sur les véhicules loués. MLL s ’ assure que le risque de valeur résiduelle est efficacement géré afin de minimiser l ’ exposition. Les valeurs résiduelles utilisées reflètent celles utilisées dans la création du contrat client initial. Les valeurs résiduelles de la flotte de véhicules de MLL sont comparées aux normes du secteur à l ’ aide d ’ outils d ’ évaluation de tiers. Les valeurs résiduelles de l ’ ensemble du portefeuille sont réévaluées mensuellement via un outil de valorisation indépendant tout au long de la vie des contrats sous-jacents afin de déterminer si une dépréciation est nécessaire. Le processus de réalisation de la valeur des actifs à la fin des contrats de location est efficacement géré afin de maximiser le produit net des ventes. MLL a perçu des produits de location simple de 35 millions d ’ euros en 2020 (2019 : 35 millions d ’ euros) (note 10). Le Groupe en qualité de bailleur a également donné en location et sous-location simples un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont il n ’ avait pas besoin. Le Groupe a perçu des produits de location simple sur ces contrats de location pour 2 millions d ’ euros en 2020 (2019 : 1 million d ’ euros). Le tableau présente les loyers futurs non actualisés des contrats de location simple à recevoir. 2020 2019 Créances de location simple millions d ’ euros millions d ’ euros À moins d ’ un an 23 27 1 à 2 ans 17 18 2 à 3 ans 6 9 3 à 4 ans 2 3 Entre 4 et 5 ans 1 1 Plus de 5 ans 3 - Total des créances de location simple 52 58 Banque 2020 Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Acomptes versés et actifs en cours de construction (au coût) millions d ’ euros Total des actifs détenus millions d ’ euros Droits d ’ utilisation d ’ actifs, hors immeubles de placement Total des droits d ’ utilisation d ’ actifs millions d ’ euros Total des immobili sations corporelles millions d ’ euros dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple Bâtiments Ordinateurs et autres équipe ments millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Coût ou évaluation au 1 er janvier 2020 133 10 163 6 267 - 21 600 534 78 612 1 212 Acquisitions - - 1 - 2 - 12 15 1 49 50 65 Cessions / comptabilisations en pertes - - -14 - -7 - - -21 -4 -54 -58 -79 Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global -8 -1 - - - - - -9 - - - -9 Réévaluation comptabilisée au compte de résultat -4 - - - - - - -4 - - - -4 Reclassements -3 3 7 - -5 - -16 -14 -1 - -1 -15 Ajustement du passif locatif - - - - - - - - -27 -18 -45 -45 Écarts de conversion - - -1 - -5 - - -6 -D -D -2 -8 Au 31 décembre 2020 118 12 156 6 252 - 17 561 502 54 556 1 117 Amortissements cumulés au 1 er janvier 2020 - - -101 -2 -197 - -300 -40 -40 -80 -380 Dotation de l ’ exercice - - -9 - -16 - - -25 -38 -22 -60 -85 Dépréciation de l ’ exercice - - - - - - - - -3 - -3 -3 Reprise de pertes de valeur précédemment comptabilisées - - - - 3 - - 3 - - - 3 Cessions / comptabilisations en pertes - - 9 - 6 - - 15 4 54 58 73 Reclassements - - - - 9 - - 9 - - - 9 Écarts de conversion - - 1 - 4 - - 5 - - - 5 Au 31 décembre 2020 - - -100 -2 -191 - - -293 -77 -8 -85 -378 Valeur nette comptable au 31 décembre 2020 118 12 56 4 61 17 268 425 46 471 739 Au 31 décembre 2020, les immobilisations corporelles détenues à la juste valeur s ’ élevaient à 130 millions d ’ euros (2019 : 143 millions d ’ euros). Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l ’ objet d ’ une réévaluation par un expert indépendant au 31 décembre 2020. Le coût historique des immobilisations corporelles détenues à la juste valeur s ’ élevait à 50 millions d ’ euros (2019 : 51 millions d ’ euros). La valeur nette comptable des immobilisations corporelles comptabilisées au coût diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation (hors actif circulant) s ’ élevait à 138 millions d ’ euros (2019 : 157 millions d ’ euros) et les actifs de droits d ’ utilisation à 471 millions d ’ euros (2019 : 532 millions d ’ euros). Au 31 décembre 2020, 5 millions d ’ euros d ’ ordinateurs et autres équipements détenus pour usage propre ont été transférés vers des actifs classés comme détenus en vue de la vente, consulter la note 25 pour de plus amples informations. Au 31 décembre 2020, la résiliation anticipée des baux a impliqué un ajustement de la dette locative de 45 millions d ’ euros. Banque 2019 Terrains et constructions détenus en pleine propriété et baux à long terme (à la juste valeur) Agencements (au coût) Ordinateurs et autres équipements (au coût) Acomptes versés et actifs en cours de construction (au coût) Total des actifs détenus Droits d ’ utilisation d ’ actifs, hors immeubles de placement Total des droits d ’ utilisation d ’ actifs Total des immobili sations corporelles dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple dont utilisation propre dont location simple Bâtiments Ordinateurs et autres équipe ments millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Coût ou évaluation au 1 er janvier 2019 131 10 155 6 257 13 572 530 78 608 1 180 Écarts de conversion 1 - 2 - 4 - - 7 - - - 7 Acquisitions - - - - 1 - 27 28 2 2 4 32 Cessions / comptabilisations en pertes - - -4 - -4 - - -8 - -1 -1 -9 Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global 1 - - - - - - 1 - - - 1 Reclassements - - 10 - 9 - -19 - -1 - -1 -1 Ajustement du passif locatif - - - - - - - - 3 -1 2 2 Réévaluation comptabilisée au compte de résultat - - - - - - - - - - - - Au 31 décembre 2019 133 10 163 6 267 - 21 600 534 78 612 1 212 Amortissements cumulés au 1 er janvier 2019 -95 -2 -176 -273 -12 -12 -285 Écarts de conversion - - -D - -4 - - -5 -D - -D -6 Dépréciation - - - - -2 - - -2 -D - -D -3 Cessions / comptabilisations en pertes - - 4 - 3 - - 7 - 1 1 8 Dotation de l ’ exercice - - -9 - -18 - - -27 -38 -29 -67 -94 Reprise de pertes de valeur précédemment comptabilisées - - - - - - - - - - - - Reclassements - - - - - - - - - - - - Au 31 décembre 2019 - - -101 -2 -197 - - -300 -40 -40 -80 -380 Valeur nette comptable au 31 décembre 2019 133 10 62 4 70 21 300 494 38 532 832 Dépenses d ’ investissement futures Ce tableau présente les dépenses d ’ investissement futures en matière d ’ immobilisations corporelles et incorporelles. Banque en tant que bailleur La Banque en qualité de bailleur a également donné en location et sous-location simples un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont elle n ’ avait pas besoin. Le tableau présente les loyers futurs non actualisés des contrats de location simple à recevoir. Dépenses d ’ investissement futures 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Contractualisées mais non provisionnées dans les états financiers 165 7 Autorisées par les administrateurs mais non contractualisées 10 227 Créances de location simple 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros À moins d ’ un an 1 1 1 à 2 ans 1 1 2 à 3 ans 1 1 3 à 4 ans 1 1 4 à 5 ans - - Plus de 5 ans 1 - Total des créances de location simple 5 4 35 Impôts différés Les actifs d ’ impôts différés de 1 165 millions d ’ euros (31 décembre 2019 : 1 088 millions d ’ euros) comprennent un montant de 1 157 millions d ’ euros (31 décembre 2019 : 1 089 millions d ’ euros) au titre de pertes opérationnelles pouvant être déduites des bénéfices futurs, dont 1 133 millions d ’ euros se rapportent à des pertes fiscales de la Banque en Irlande, 18 millions d ’ euros à des pertes fiscales au Royaume-Uni de Bank of Ireland (UK) plc et de la succursale britannique de la Banque, et 6 millions d ’ euros se rapportent à des pertes fiscales aux États-Unis reportées par la succursale américaine de la Banque. La comptabilisation d ’ un actif d ’ impôt différé nécessite que les administrateurs soient confiants quant au fait que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables suffisants pour utiliser les actifs d ’ impôts différés. Sur la base des éléments disponibles pour justifier la reconnaissance d ’ actifs d ’ impôts différés, le Groupe prend en considération l ’ impact de tous les facteurs positifs et négatifs, y compris l ’ historique de ses performances financières, les projections du résultat imposable futur et l ’ impact de la législation fiscale. Les jugements et estimations clés appliqués lors de la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés en pertes fiscales non utilisées sont présentés à la note 2, Estimations et jugements comptables déterminants. Les actifs d ’ impôts différés nets au 31 décembre 2020 à hauteur de 1,1 milliard d ’ euros (2019 : 1,0 milliard €) devraient être recouvrés à plus d ’ un an. Les passifs d ’ impôts différés n ’ ont pas été comptabilisés en ce qui concerne les impôts qui pourraient être payables si les réserves distribuables de certaines filiales et coentreprises étrangères étaient versées en Irlande, car le calendrier d ’ inversion des différences temporelles peut être contrôlé, et il est probable que la différence temporelle ne sera pas inversée dans un avenir proche. Les réserves distribuables des filiales et coentreprises étrangères s ’ élèvent à 1,2 milliard d ’ euros au 31 décembre 2020 (2019 : 1,5 milliard d ’ euros). Le Groupe n ’ a pas comptabilisé d ’ actifs d ’ impôts différés de 194 millions d ’ euros (2019 : 136 millions d ’ euros) au titre des différences temporaires, des pertes fiscales non utilisées et des crédits d ’ impôt, dont 43 millions d ’ euros (2019 : 47 millions d ’ euros) concernent des pertes aux États-Unis qui sont soumises à une durée de vie de 20 ans et dont l ’ expiration est prévue au cours de la période 2026 à 2029 en raison du plafonnement du montant utilisable chaque année. Le solde concerne les pertes au Royaume-Uni qui n ’ ont pas de date d ’ expiration mais qui ne devraient pas être recouvrées dans les dix ans. Groupe 2020 Solde net au 1 er janvier Comptabilisa tion en résultat Comptabilisa tion en autres éléments du résultat global Effets de change et autres variations Solde au 31 décembre Solde net Actif d ’ impôts différés Passifs d ’ impôts différés millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Pertes fiscales non utilisées 1 089 68 - - 1 157 1 157 - Pensions et autres prestations de retraite 14 -16 7 - 5 5 - Actifs utilisés dans l ’ entreprise 1 30 6 - - 36 36 - Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 9 18 -3 - - 15 15 - Réserve de couverture des flux de trésorerie 5 - -3 -1 1 1 - Autres écarts temporaires - actifs 26 22 - -10 38 38 - Sociétés du pôle Patrimoine et Assurance - base d ’ imposition différente -59 8 - - -51 - -51 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -23 - -1 - -24 - -24 Excédent de réévaluation de biens immobiliers -21 1 2 - -18 - -18 Réserve de crédit passif 1 - - - 1 1 - Autres écarts temporaires - passifs -64 5 - - -59 - -59 Actifs/passifs d ’ impôt avant compensation 1 016 91 5 -11 1 101 1 253 -152 Compensation d ’ impôts - -88 88 Actifs/passifs nets d ’ impôt 1 101 1 165 -64 1 Ancienne provision pour amortissement accéléré utilisée par le Groupe. Groupe 2019 Solde net au 1 er janvier Comptabilisa tion en résultat Comptabilisa tion en autres éléments du résultat global Effets de change et autres variations Solde au 31 décembre Solde net Actif d ’ impôts différés Passifs d ’ impôts différés millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Pertes fiscales non utilisées 1 162 -73 - - 1 089 1 089 - Pensions et autres prestations de retraite 28 -9 -5 - 14 14 - Actifs utilisés dans l ’ entreprise 1 26 4 - - 30 30 - Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 9 19 -1 - - 18 18 - Réserve de couverture des flux de trésorerie 11 - -6 - 5 5 - Autres écarts temporaires - actifs 21 -5 - 10 26 26 - Sociétés du pôle Patrimoine et Assurance - base d ’ imposition différente -35 -24 - - -59 - -59 Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -20 1 -4 - -23 - -23 Excédent de réévaluation de biens immobiliers -20 -1 - - -21 - -21 Réserve de crédit passif -6 3 4 - 1 1 - Autres écarts temporaires - passifs -63 -1 - - -64 - -64 Actifs/passifs d ’ impôt avant compensation 1 123 -106 -11 10 1 016 1 183 -167 Compensation d ’ impôts - -95 95 Actifs/passifs nets d ’ impôt 1 016 1 088 -72 1 Ancienne provision pour amortissement accéléré utilisée par le Groupe. Banque 2020 Solde net au 1 er janvier Comptabilisa tion en résultat Comptabilisa tion en autres éléments du résultat global Effets de change et autres variations Solde au 31 décembre Solde net Actif d ’ impôts différés Passifs d ’ impôts différés millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Pertes fiscales non utilisées 1 054 86 - - 1 140 1 140 - Pensions et autres prestations de retraite - -13 6 - -7 - -7 Actifs utilisés dans l ’ entreprise 1 20 5 0 - 25 25 - Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 9 10 -3 0 - 7 7 - Réserve de couverture des flux de trésorerie 13 - 4 - 17 17 - Autres écarts temporaires - actifs 14 19 - -7 26 26 - Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -23 1 -1 - -23 - -23 Excédent de réévaluation de biens immobiliers -19 1 2 - -16 - -16 Réserve de crédit passif 1 -0 -- - 1 1 - Autres écarts temporaires - passifs -15 -5 - - -20 - -20 Actifs/passifs d ’ impôt avant compensation 1 055 91 11 -7 1 150 1 216 -66 Compensation d ’ impôts - -66 66 Actifs/passifs nets d ’ impôt 1 150 1 150 - 1 Ancienne provision pour amortissement accéléré utilisée par la Banque. Banque 2019 Solde net au 1 er janvier Comptabilisa tion en résultat Comptabilisa tion en autres éléments du résultat global Effets de change et autres variations Solde au 31 décembre Solde net Actif d ’ impôts différés Passifs d ’ impôts différés millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Pertes fiscales non utilisées 1 082 -28 - - 1 054 1 054 - Pensions et autres prestations de retraite 15 -7 -8 - - - - Actifs utilisés dans l ’ entreprise 1 17 3 - - 20 20 - Impact de l ’ adoption de la norme IFRS 9 12 -2 - - 10 10 - Réserve de couverture des flux de trésorerie 10 - 3 - 13 13 - Autres écarts temporaires - actifs 12 -3 - 5 14 14 - Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -19 - -4 - -23 - -23 Excédent de réévaluation de biens immobiliers -19 - - - -19 - -19 Réserve de crédit passif -6 3 4 - 1 1 - Autres écarts temporaires - passifs -14 -1 - - -15 - -15 Actifs/passifs d ’ impôt avant compensation 1 090 -35 -5 5 1 055 1 112 -57 Compensation d ’ impôts - -57 57 Actifs/passifs nets d ’ impôt 1 055 1 055 - 1 Ancienne provision pour amortissement accéléré utilisée par la Banque. 36 Autres actifs Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs de réassurance 1 352 1 108 - - Actif au titre de la ViF (note 37) 615 631 - - Débiteurs divers et autres 434 349 95 91 Intérêts à recevoir 1 259 280 231 249 Créances et charges constatées d ’ avance 87 88 65 53 Créances commerciales et actifs sur contrats 79 45 71 34 Autres actifs 2 826 2 501 462 427 Créances commerciales et actifs sur contrats Créances clients 76 40 68 29 Actifs sur contrats 3 5 3 5 Moins : provisions pour dépréciation des créances commerciales et des actifs sur contrats - - - - Total des créances commerciales et actifs sur contrats 79 45 71 34 Décomposition des autres actifs : À moins d ’ 1 an 817 726 429 408 À plus d ’ 1 an 2 009 1 775 33 19 2 826 2 501 462 427 Les variations des actifs de réassurance sont présentées ci-après : À l ’ ouverture 1 108 942 - - Nouvelles polices 209 108 - - Variations 35 58 - - À la clôture 1 352 1 108 - - 1 Les intérêts à recevoir sont dépréciés selon IFRS 9 ; la correction de valeur pour pertes sur les intérêts à recevoir est présentée au bilan avec l ’ actif financier concerné. Aux fins des informations sur les expositions au risque de crédit, les actifs de réassurance sont inclus dans les autres instruments financiers, d ’ un montant de 10,1 milliards € (2019 : 9,2 milliards d ’ euros), voir note 27, page 201. 37 Pôle assurance-vie Le Groupe comptabilise la valeur des polices d ’ assurance-vie en portefeuille comme la valeur actualisée des bénéfices futurs devant découler des contrats classés comme des contrats d ’ assurance selon IFRS 4. La valeur des polices en portefeuille, présentée avant impôts, correspond à la valeur actualisée des profits futurs, diminuée d ’ une provision pour le coût du capital requis, attendus des contrats d ’ assurance souscrits à la date de clôture. Elle est déterminée en projetant les excédents et autres flux de trésorerie futurs, attribuables aux actionnaires, découlant des contrats, actualisés à des taux d ’ intérêts sans risque, tel que précisé dans la directive Solvabilité II. Les hypothèses économiques et historiques clés sont les suivantes : Taux de croissance des taux d ’ intérêts et des unités de compte Les taux d ’ intérêt et taux de croissance des unités de compte sont basées sur un éventail de taux de durées spécifiques déterminés en fonction d ’ une courbe de taux sans risque. Cette courbe est fournie par l ’ EIOPA. L ’ activité assurance-vie du Groupe a également fait l ’ objet d ’ un agrément réglementaire pour appliquer la correction pour volatilité (ou Volatility Adjustment , VA). La correction pour volatilité s ’ ajoute à la courbe des taux d ’ intérêt sans risque selon la réglementation Solvabilité II, qui vise à protéger les assureurs détenant des passifs à long terme de l ’ impact de la volatilité sur leur solvabilité. Elle se base sur un spread corrigé du risque par catégorie d ’ actifs contenus dans un portefeuille de référence. Taux d ’ imposition des actionnaires Le taux actuel de l ’ impôt sur les sociétés est supposé maintenu pendant la durée des polices en portefeuille. Des impôts différés ont été provisionnés au titre des excédents futurs attribuables aux actionnaires qui devraient découler des contrats d ’ assurance. Mortalité et morbidité Les hypothèses de mortalité et de morbidité, qui tiennent compte de l ’ allongement de l ’ espérance de vie des assurés, sont fixées par référence à l ’ expérience réelle du Groupe et/ou à des statistiques pertinentes des données de marché. Taux de persistance Les taux de persistance se réfèrent au taux de résiliation des polices d ’ assurance. Les hypothèses fondées sur la meilleure estimation des taux de déchéance sont déterminées en fonction de l ’ expérience réelle du Groupe et d ’ autres données de marché utiles. Groupe Valeur au titre de la ViF 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros À l ’ ouverture 631 571 Variations au compte de résultat de l ’ actif au titre de la ViF (avant impôts) -16 60 À la clôture 615 631 Groupe Sensibilités : impact sur le résultat annuel avant impôt 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros 1 % d ’ augmentation des taux d ’ intérêts et des taux de croissance des unités de compte -12 -19 1 % de réduction des taux d ’ intérêts et des taux de croissance des unités de compte -2 3 10 % d ’ amélioration de la mortalité 23 22 10 % d ’ amélioration de l ’ espérance de vie 1 -39 -37 10 % d ’ amélioration de la morbidité 13 12 10 % de détérioration de la persistance -14 -16 10 % de hausse des marchés immobiliers et actions 35 35 5 % d ’ amélioration des frais de maintien en vigueur 22 19 0,5 % d ’ élargissement des spreads obligataires -63 -61 1 Impact sur le portefeuille d ’ activités d ’ assurance. 2 Inclut l ’ impact dû à la correction de volatilité. Frais de maintien en vigueur Une provision est constituée au titre de l ’ inflation future des coûts et charges des polices. Sensibilités Ce tableau présente l ’ impact individuel de changements intervenant dans les principales hypothèses sur le résultat. Bien que ce tableau montre l ’ impact du changement d ’ une hypothèse individuelle, le changement d ’ une hypothèse pourrait avoir un impact sur d ’ autres hypothèses, en raison des interrelations entre les différentes hypothèses. 38 Dépôts interbancaires Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Financement garanti des autorités monétaires 1 928 1 736 6 - Dépôts interbancaires 460 443 4 329 4 526 Dépôts interbancaires 2 388 2 179 4 335 4 526 Y compris : Dettes vis-à-vis d ’ entreprises du Groupe 65 - 3 918 4 166 Les dépôts interbancaires comprennent du collatéral espèces à hauteur de 0,2 milliard d ’ euros (2019 : 0,2 milliard d ’ euros) reçu de contreparties au titre de positions nettes sur actifs dérivés (note 20) (Banque 2020 : 0,2 milliard d ’ euros, 2019 : 0,2 milliard d ’ euros). Groupe 2020 2019 TFSME TFS ILTR Total TFSME TFS ILTR Total Financement garanti des autorités monétaires millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dépôts interbancaires 1 446 476 6 1 928 - 1 501 235 1 736 Total 1 446 476 6 1 928 - 1 501 235 1 736 Banque 2020 2019 TFSME TFS ILTR Total TFSME TFS ILTR Total Financement garanti des autorités monétaires millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Dépôts interbancaires - - 6 6 - - - - Total - - 6 6 - - - - Au cours de l ’ exercice 2020, le Groupe a sécurisé des financements dans le cadre du Term Funding Scheme pour les PME (TFSME) auprès de la Banque d ’ Angleterre (BoE), qui seront remboursés en novembre 2024. Les tirages entrant dans le cadre du Term Funding Scheme (TFS) de la Banque d ’ Angleterre seront remboursés entre février 2021 et février 2022. Les tirages entrant dans le cadre des opérations de refinancement à long terme ( Indexed Long Term Repo , ILTR) de la Banque d ’ Angleterre seront remboursés début février 2021. Le financement des autorités monétaire octroyé au Groupe et à la Banque est garanti par des prêts et avances à la clientèle. 39 Opérations avec la clientèle Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Comptes courants 45 321 37 426 43 018 36 752 Dépôts à vue 27 169 27 736 18 557 17 045 Dépôts à terme et autres produits 15 525 17 951 7 741 9 074 Opérations avec la clientèle au coût amorti 88 015 83 113 69 316 62 871 Dépôts à terme à la juste valeur par le biais du résultat net 703 930 1 103 1 546 Total des opérations avec la clientèle 88 718 84 043 70 419 64 417 Y compris : Dû à BOIG plc 81 75 81 75 Dettes vis-à-vis d ’ entreprises associées et de coentreprises 44 3 n/a n/a Dettes vis-à-vis d ’ entreprises du Groupe n/a n/a 1 990 2 793 Les variations du risque de crédit lié aux opérations du Groupe avec la clientèle comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net pour l ’ exercice sont présentées ci-après. Aucun montant (2019 : montant nul) présenté dans les autres éléments du résultat global se rapportant à des passifs désignés par le Groupe à la juste valeur par le biais du résultat net n ’ a été décomptabilisé durant l ’ exercice. La valeur comptable des opérations avec la clientèle comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2020 est supérieure de 2 millions d ’ euros au montant contractuel dû à l ’ échéance (2019 : équivalent) (Banque 2020 : supérieure de 1 million d ’ euros, 2019 : équivalent). Ce point est détaillé à la note 57. Au 31 décembre 2020, les dépôts des 20 clients les plus importants du Groupe représentaient 4 % (2019 : 4 % ) des opérations avec la clientèle. Les comptes de dépôt pour lesquels un préavis est prévu pour réaliser un retrait sont classés dans les dépôts à terme et autres produits. Des informations sur les échéances contractuelles des opérations avec la clientèle figurent dans la note sur la gestion du risque financier (page 210). Les dépôts à terme et autres produits comprennent plusieurs comptes à terme aisément accessibles. Ainsi, le client peut accéder à tout ou partie de ses dépôts, ces retraits pouvant toutefois donner lieu à une pénalité financière à la charge du client. Pour ces comptes, la partie concernée par cet accès anticipé potentiel a été classée dans la catégorie « À vue » de l ’ analyse Risque de liquidité et profil d ’ échéance (voir page 209). Les dépôts à terme et autres produits comprennent 118 millions d ’ euros (2019 : 35 millions d ’ euros) au titre de mises en pension conclues avec des établissements financiers sans agrément. Aux termes du Règlement de 2015 des communautés européennes sur la garantie des dépôts, des dépôts éligibles jusqu ’ à 100 000 euros par déposant par établissement de crédit sont couverts. Les dépôts éligibles comprennent les soldes de comptes courants, et les comptes de dépôt à vue et à terme. Le système est administré par la Banque centrale d ’ Irlande et financé par les établissements de crédit couverts. Le 24 novembre 2015, la Commission européenne a publié un projet de système de garantie des dépôts (SEGD), destiné à la mise en place d ’ un système commun de protection des dépôts à l ’ échelle de la zone euro, d ’ ici à 2024. Dans le cadre de la proposition actuelle, lorsqu ’ il sera pleinement mis en œuvre, le SEGD remplacera totalement les systèmes nationaux et sera le seul système de garantie des dépôts pour les banques de la zone euro. L ’ instrument de renflouement interne ( « bail-in » ) est un outil clé de redressement et résolution des établissements des banques ( « BRRD » ). Cet instrument permet à une autorité de résolution de déprécier la valeur de certains passifs ou de les convertir en capitaux propres, dans la mesure où cela est nécessaire pour absorber les pertes et recapitaliser un établissement. Il instaure par ailleurs un principe de « préférence des déposants » , en vertu duquel les capitaux propres et les créances non garanties (y compris les obligations de premier rang) devront être intégralement dépréciés avant que les dépôts privilégiés ne subissent des pertes. En vertu de cet instrument et dans des cas exceptionnels, certains passifs (notamment les dépôts éligibles) peuvent totalement ou partiellement ne pas être dépréciés ou convertis. Le règlement 2015 de l ’ UE ( Bank Recovery and Resolution ), qui a transposé la BRRD en droit irlandais, dispose que les dépôts couverts (c.-à-d., les dépôts éligibles inférieur ou égal à 100 000 euros) soient exclus du périmètre de l ’ instrument de renflouement interne. Outre les dépôts couverts par ce Règlement, d ’ autres dépôts du Groupe sont couverts par des programmes de protection des dépôts sur d ’ autres territoires, parmi lesquels le FSCS britannique (qui couvre les dépôts éligibles de Bank of Ireland (UK) plc). Variations du risque de crédit propre sur les dépôts à la juste valeur par le biais du résultat net Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde à l ’ ouverture - -18 3 -14 Comptabilisation dans les autres éléments du résultat global -2 18 -2 17 Solde à la clôture -2 - 1 3 40 Titres de créance en circulation L ’ exercice n ’ a enregistré aucun rachat ni décomptabilisation de titres de créance en circulation détenus à la juste valeur par le biais du résultat net. En 2019, le Groupe des titres de créance en circulation détenus à la juste valeur par le biais du résultat net pour 122 millions d ’ euros. Il en a résulté que 9 millions d ’ euros ont été transférés de la réserve de crédit passif aux résultats non distribués, soit le profit cumulé comptabilisé par le biais des autres éléments du résultat global relatifs à ces passifs. La valeur comptable des titres de créance comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net au 31 décembre 2020 était supérieure de 36 millions d ’ euros au montant contractuel dû à l ’ échéance (2019 : supérieure de 35 millions d ’ euros). La valeur comptable dans les comptes de la Banque était supérieure de 2 millions d ’ euros en 2020 (2019 : supérieure de 2 millions d ’ euros). Ce point est détaillé à la note 57, pages 269 et 270. Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Obligations et titres à moyen terme 5 949 6 892 3 168 2 865 Autres titres de créance en circulation 675 1 559 - - Titres de créance en circulation au coût amorti 6 624 8 451 3 168 2 865 Titres de créance en circulation à la juste valeur par le biais du résultat net 348 364 46 48 Total des titres de créance en circulation 6 972 8 815 3 214 2 913 Y compris : Dû à BOIG plc 3 087 2 441 3 087 2 441 Les titres de créance en circulation ont connu les variations suivantes : Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 8 815 8 907 2 913 2 763 Titres émis au cours de l ’ exercice 644 1 935 642 1 256 Remboursements -2 414 -1 938 -364 -1 016 Rachats - -194 - -112 Autres variations1 -73 105 23 22 Solde de clôture 6 972 8 815 3 214 2 913 1 Les autres variations concernent principalement les ajustements de couverture de juste valeur relatifs aux titres de créance en circulation détenus au coût amorti, les ajustements de change et les variations de juste valeur des titres de créance en circulation détenus à la juste valeur. Variations du risque de crédit propre sur les titres de créance en circulation à la juste valeur par le biais du résultat net Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde à l ’ ouverture 3 -10 3 -10 Transfert aux résultats non distribués - 9 - 9 Comptabilisation dans les autres éléments du résultat global - 4 - 4 Solde à la clôture 3 3 3 3 41 Passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement et d ’ assurance Le pôle Patrimoine et Assurance souscrit les contrats d ’ assurance-vie suivants, qui comportent un risque d ’ assurance : Contrats d ’ assurance-vie qui ne sont pas en unités de compte Ces contrats assurent les souscripteurs contre le risque de décès, de maladie grave ou d ’ invalidité permanente (principalement risque de mortalité et de morbidité). Contrats de rente qui ne sont pas en unités de compte Ces contrats garantissent à l ’ assuré le paiement d ’ une rente jusqu ’ à son décès (principalement risque de longévité et risque de marché). Contrats d ’ assurance en unités de compte Ces contrats comprennent à la fois des polices constituant essentiellement une assurance-vie, et des polices constituant un placement d ’ épargne, mais avec un niveau de risque d ’ assurance jugé significatif (principalement risque de mortalité et risque de marché). Les passifs au titre des contrats d ’ assurance, qui comprennent des passifs au titre de contrats en unités de compte et des passifs au titre de contrats qui ne sont pas en unités de compte, sont calculés selon les méthodes actuarielles reconnues en tenant compte des principes actuariels applicables préconisés par le cadre de surveillance prudentielle et financière des activités d ’ assurance-vie directe. Les passifs en unités de compte reflètent la valeur des fonds sous-jacents dans lesquels les avoirs de l ’ assuré sont investis. Les passifs qui ne sont pas en unités de compte sont calculés sur la base des primes brutes. L ’ évaluation des passifs au titre des contrats d ’ assurance repose sur les hypothèses principales suivantes : Taux d ’ intérêt : Les taux d ’ intérêt utilisés sont basés sur des taux d ’ intérêt sans risque publiés par l ’ AEAPP conformément à la directive Solvabilité II. Mortalité et morbidité : Les hypothèses de mortalité et de morbidité, qui tiennent compte de l ’ allongement de l ’ espérance de vie des assurés, sont fixées par référence à l ’ expérience réelle du Groupe et/ou à des statistiques pertinentes des données de marché. Frais de maintien en vigueur : Une provision est constituée au titre de l ’ inflation future des coûts et charges des polices. Options et garanties Le Groupe a un portefeuille très limité d ’ options et de garanties dans son portefeuille d ’ affaires, la grande majorité des produits d ’ assurance étant en unités de compte sans garanties de l ’ investissement. S ’ il existe des garanties de l ’ investissement, elles sont soit couvertes auprès d ’ une tierce partie, soit assorties à des actifs d ’ investissement appropriés. Groupe 2020 2019 Passifs au titre des contrats d ’ investissement millions d ’ euros millions d ’ euros Passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement, à la juste valeur 5 892 5 890 Le tableau ci-après présente les variations des passifs bruts au titre des contrats d ’ assurance-vie : Groupe 2020 2019 Dettes sur contrats d ’ assurance millions d ’ euros millions d ’ euros À l ’ ouverture 12 694 11 003 Nouvelles polices 1 632 1 524 Variations des polices existantes -847 167 À la clôture 13 479 12 694 Incertitudes liées aux flux de trésorerie au titre des contrats d ’ assurance et activités de gestion des risques Pour les contrats d ’ assurance-vie où le décès est le risque assuré, les facteurs les plus significatifs susceptibles d ’ avoir un effet défavorable sur la fréquence et la sévérité des demandes d ’ indemnisation sont l ’ incidence de maladies et les changements généraux de mode de vie. Si le risque assuré est l ’ espérance de vie, les progrès de la médecine sont le facteur clé augmentant l ’ espérance de vie. Le Groupe gère ses expositions aux risques d ’ assurance en combinant plusieurs moyens : l ’ application de critères de souscription rigoureux, le rattachement des actifs aux passifs, le transfert de risques à des réassureurs et l ’ établissement de passifs d ’ assurance. Risque de crédit Des programmes de réassurance sont en place pour restreindre le montant de l ’ exposition sur une même vie. Le Groupe fait appel à un panel de compagnies de réassurance de tout premier ordre pour diversifier son risque de crédit. Gestion des capitaux propres et ressources disponibles Le cadre Solvabilité II, entré en vigueur le 1 er janvier 2016, introduit de nouvelles exigences sur le capital, la gestion des risques, la gouvernance et les informations à fournir, applicables par toutes les entités d ’ assurance européennes. Aux termes de Solvabilité II, les entités d ’ assurance doivent constituer des provisions techniques à hauteur des passifs envers les assurés en utilisant des hypothèses fondées sur la meilleure estimation, majorées d ’ une marge de risque. En outre, les entités doivent détenir un capital de solvabilité requis (SCR), calculé en tenant compte du capital requis pour résister à différents scénarios de choc. Dans le cadre des informations devant être présentées, NIAC, l ’ entité d ’ assurance-vie du Groupe, publie chaque année un document public dénommé Rapport sur la solvabilité et la situation financière, qui expose en détail la solvabilité et la gestion du capital. 42 Autres passifs Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Effets en circulation 1 090 1 261 - - Créanciers divers 290 322 42 62 Intérêts courus à payer 134 199 45 66 Dividendes payables à la société mère 27 627 27 627 Charges à payer et produits constatés d ’ avance 24 52 1 2 Autres 706 582 265 254 Autres passifs 2 271 3 043 380 1 011 Décomposition des autres passifs : À moins d ’ 1 an 2 252 3 027 372 997 À plus d ’ 1 an 19 16 8 14 2 271 3 043 380 1 011 43 Contrats de location Groupe en tant que preneur Les principaux contrats au titre desquels le Groupe est preneur selon IFRS 16 concernent des locations immobilières et du matériel informatique. De plus amples informations qualitatives sur la nature des contrats de location sont présentées dans les méthodes comptables du Groupe (note 1), et l ’ échéance contractuelle non actualisée du total des passifs locatifs est présentée en page 210. Le total des décaissements liés aux contrats de location s ’ élevait à 90 millions d ’ euros en 2020 (2019 : 95 millions d ’ euros). Montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat La valeur comptable des actifs de droits d ’ utilisation du Groupe et les variations sur l ’ exercice 2020 sont détaillées en note 34. La valeur comptable des passifs locatifs et des variations au cours de l ’ année 2020 est présentée dans les tableaux ci-dessous. Groupe en tant que bailleur La comptabilisation des bailleurs est décrite dans les méthodes comptables du Groupe (note 1). Le Groupe exerce des activités de location-financement et de location simple. L ’ activité de crédit-bail et une analyse des échéances de l ’ investissement net du Groupe en contrats de location-financement sont inclus dans les Prêts et avances à la clientèle (note 26), ainsi qu ’ un rapprochement brut/net de l ’ investissement en contrats de location-financement. Les produits afférents aux contrats de location-financement sont inclus dans les produits d ’ intérêts (note 4). Les contrats de location simple pour lesquels le Groupe est le bailleur sont principalement liés aux activités de MLL. De plus amples détails sur la nature des activités de location de la société, les risques et la gestion des risques sont présentés à la note 34. Le Groupe en qualité de bailleur a également donné en location et sous-location simples un petit nombre de biens immobiliers et de parties de biens immobiliers dont il n ’ avait pas besoin. Une analyse des échéances des créances de location simple non actualisées présentées sur une base annuelle est incluse à la note 34. Les produits et charges liés aux activités de location simple du Groupe sont présentés en note 10. Passifs du bilan Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Au 1 er janvier 565 637 551 610 Paiement des passifs locatifs et des intérêts -76 -84 -72 -79 Charges d ’ intérêt (note 5) 14 15 14 15 Ajustement des passifs locatifs -56 -5 -56 - Acquisitions 50 3 54 4 Autres 1 -1 - 1 Au 31 décembre 498 565 491 551 Groupe Récapitulatif des montants comptabilisés au compte de résultat sous IFRS 16 « Contrats de location » 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Montants comptabilisés en charges d ’ intérêt (note 5) Charges d ’ intérêt liées aux passifs locatifs 14 15 Montants comptabilisés en produits d ’ intérêt (note 4) Intérêts au titre des contrats de location financement 171 175 Montants comptabilisés en autres charges d ’ exploitation (note 13) Amortissement des droits d ’ utilisation comptabilisés en immobilisations corporelles 63 69 Charges locatives variables 1 8 8 Charges locatives à court terme 1 3 72 80 Montants comptabilisés en coût de restructuration (note 14) Dépréciation des droits d ’ utilisation 6 2 1 Les paiements de loyer variables sur les actifs de droits d ’ utilisation se rapportent à du matériel informatique dont les coûts varient en fonction de l ’ utilisation pour les contrats dont les paiements arrivent à échéance dans les deux ans. 44 Provisions Le Groupe a comptabilisé des provisions au titre des coûts de restructuration, des contrats déficitaires, des litiges et autres. Ces provisions sont sensibles à différents facteurs, qui varient selon leur nature. L ’ estimation des montants de ces provisions fait appel au jugement parce que les paiements concernés sont payables à l ’ avenir et que la quantité et la probabilité de ces paiements sont incertaines. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour le calcul des provisions sont revues régulièrement, au minimum à chaque date de clôture. Groupe 2020 2019 Restructu ration Contrats déficitaires Litiges et autres Total Restructu ration Contrats déficitaires Litiges et autres Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 46 - 97 143 16 1 61 78 Écarts de conversion -2 - - -2 - - 3 3 Comptabilisation au compte de résultat 212 - 44 256 73 -1 78 150 Utilisation pendant l ’ exercice -100 - -21 -121 -39 - -40 -79 Reprises de montants inutilisés pendant l ’ exercice -8 - - -8 -4 - -5 -9 Au 31 décembre 2020 148 - 120 268 46 - 97 143 Sur les 148 millions d ’ euros (2019 : 46 millions d ’ euros) de la provision pour restructuration à la clôture, 132 millions d ’ euros concernent le Programme de départs volontaires (2019 : 10 millions d ’ euros liés aux sorties de personnel), 9 millions d ’ euros concernent une provision pour coûts de sortie des immeubles vacants, en phase avec la stratégie immobilière du Groupe, 5 millions d ’ euros concernent la cession du portefeuille de cartes de crédit au Royaume-Uni, et 2 millions d ’ euros concernent d ’ autres coûts (2019 : 2 millions d ’ euros). Groupe Utilisation prévue 2020 2019 Restructu ration Contrats déficitaires Litiges et autres Total Restructu ration Contrats déficitaires Litiges et autres Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Moins d ’ 1 an 134 - 117 251 44 - 90 134 1 à 2 ans 6 - 1 7 1 - 4 5 2 à 5 ans 8 - 1 9 - - 2 2 5 à 10 ans - - 1 1 1 - 1 2 Total 148 - 120 268 46 - 97 143 Banque 2020 2019 Restructu ration Contrats déficitaires Litiges et autres Total Restructu ration Contrats déficitaires Litiges et autres Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture au 1 er janvier 2020 12 - 34 46 16 1 15 32 Écarts de conversion - - - - - - - - Comptabilisation au compte de résultat 185 - 30 215 28 - 32 59 Utilisation pendant l ’ exercice -74 - -8 -82 -32 -1 -10 -42 Reprises de montants inutilisés pendant l ’ exercice -1 - - -1 - - -3 -3 Au 31 décembre 2020 122 - 56 178 12 - 34 46 Sur les 122 millions d ’ euros (2019 : 12 millions d ’ euros) de la provision pour restructuration à la clôture, 112 millions d ’ euros concernent le Programme de départs volontaires (2019 : 10 millions d ’ euros liés aux sorties de personnel), 9 millions d ’ euros concernent une provision pour coûts de sortie des immeubles vacants, en phase avec la stratégie immobilière du Groupe, et 1 million d ’ euros concernent d ’ autres coûts (2019 : 2 millions d ’ euros). Banque Utilisation prévue 2020 2019 Restructu ration Contrats déficitaires Litiges et autres Total Restructu ration Contrats déficitaires Litiges et autres Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Moins d ’ 1 an 110 - 53 163 11 - 27 38 1 à 2 ans 5 - 1 6 1 - 4 5 2 à 5 ans 7 - 1 8 - - 2 2 5 à 10 ans - - 1 1 - - 1 1 Total 122 - 56 178 12 - 34 46 Au 31 décembre 2020, le Groupe a constitué une provision de 74 millions d ’ euros (2019 : 75 millions d ’ euros) au titre de l ’ enquête en cours sur les prêts hypothécaires à taux variable, Tracker Mortgage Examination , pour l ’ ensemble du secteur. Selon la meilleure estimation du Groupe, cette provision est nécessaire pour couvrir les coûts de réparation et d ’ indemnisation à l ’ intention des clients impactés, ainsi que les coûts à supporter pour le Groupe en relation avec ladite enquête. En 2020, le Groupe a constitué une provision complémentaire de 14 millions d ’ euros afin de couvrir les supplémentaires de réparation et d ’ indemnisation, les coûts opérationnels associés à la longueur et à la nature de l ’ enquête Tracker Mortgage Examination , ainsi que les coûts estimés de clôture de celle-ci. Depuis le 31 décembre 2019, 15 millions d ’ euros de provision ont été utilisés pour couvrir les réparation, indemnisations et frais connexes. Bien que la composante réparation et indemnisation de la provision soit en grande partie connue, le coût total définitif de l ’ enquête et, en particulier, de la procédure de sanctions administratives demeure incertain. La direction a donc exercé son jugement pour déterminer le montant approprié de la provision pour certains aspects clés, outre les principaux éléments des réparations et indemnisations devant être versées aux clients. Ces jugements clés portent principalement sur les éléments suivants : • coûts du programme : pour déterminer la provision au titre de l ’ enquête, la direction a dû intégrer différents coûts nécessaires pour mener à bien l ’ enquête. Ces coûts comprennent les coûts associés aux processus de surveillance et de gouvernance, notamment toute amende éventuelle à l ’ issue de la conclusion des procédures de sanctions administratives de la Banque centrale d ’ Irlande, le fonctionnement du comité en charge des recours, les dettes fiscales que la Banque réglera pour le compte des clients, les coûts du système de données et les agents affectés aux recherches. • recours : les clients peuvent choisir d ’ autres options pour déterminer s ’ ils sont concernés et le montant de la réparation et de l ’ indemnisation offert par le Groupe, et peuvent notamment déposer un recours auprès d ’ un comité des recours indépendant durant les 12 mois suivant réception du courrier leur proposant réparation et indemnisation. Pour calculer la provision, la direction a estimé le niveau des recours ainsi que des coûts de traitement et de règlement associés à ces procédures. Au 31 décembre 2020, le Groupe a comptabilisé une provision distincte de 25 millions d ’ euros au titre des réparations à la clientèle. Cette disposition découle de l ’ introduction en novembre 2011 d ’ un nouveau taux d ’ intérêt applicable au coût des fonds bancaires, en remplacement de l ’ ancienne base EURIBOR du coût des fonds, pour certaines cohortes de sa clientèle professionnelle. Sa mise en œuvre a été limitée à certains clients professionnels et les particuliers en ont été exclus. En 2013, le pôle irlandais Banque privée du Groupe a introduit un taux d ’ intérêt similaire pour le coût des fonds de son activité Banque privée. En 2020, le Groupe a procédé à un examen de la mise en œuvre de ces taux d ’ intérêt. L ’ examen a permis de déterminer que ces taux d ’ intérêt avaient été appliqués par erreur aux comptes d ’ une cohorte de clients. À ce jour, selon ses estimations des réparations à mettre en œuvre, le Groupe a constitué une provision globale de 25 millions d ’ euros destinée à couvrir les réparations identifiées et les coûts associés. Cela se traduira par une charge de 22 millions d ’ euros au titre des produits d ’ intérêt nets, et de 3 millions d ’ euros au titre des charges d ’ exploitation. En juillet 2019, le Groupe a cédé son portefeuille de cartes de crédit au Royaume-Uni et a constaté une perte nette sur cession de 21 millions d ’ euros. Cette perte nette sur cession comprend une charge de 39 millions d ’ euros liée aux frais de migration et autres frais liés à la cession (note 18). La migration du portefeuille s ’ est conclue en octobre 2020 et, par conséquent, il a été décidé d ’ ajuster la provision afin de refléter les coûts réels et l ’ échéancier de la migration. Cela s ’ est traduit par une reprise de provision de 8 millions d ’ euros, qui reflète un ajustement de la perte sur cession durant l ’ exercice. Au 31 décembre 2020, 5 millions d ’ euros de provision (2019 : 39 millions d ’ euros) étaient inclus dans la provision pour restructuration, selon les estimations actuelles de la direction quant aux activités résiduelles liées à la migration. 45 Passifs éventuels et engagements Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Passifs éventuels Garanties et lettres de crédit irrévocables 468 428 448 404 Acceptations et endossements 4 5 4 5 Autres passifs éventuels 244 267 167 189 716 700 619 598 Engagements Crédits documentaires et opérations commerciales à court terme 48 46 48 46 Facilités de crédit de secours, lignes de crédit et autres engagements de prêt non utilisés : - révocables ou irrévocables avec une échéance initiale inférieure ou égale à 1 an 10 048 9 315 7 548 6 753 - irrévocables avec une échéance initiale supérieure à 1 an 5 333 4 882 5 282 4 807 15 429 14 243 12 878 11 606 Le tableau ci-dessus présente les montants contractuels des passifs et engagements éventuels. L ’ exposition maximale aux pertes de crédit en vertu de passifs et d ’ engagements éventuels est le montant contractuel de l ’ instrument en cas d ’ inexécution par l ’ autre partie lorsque toutes les demandes reconventionnelles, garanties ou sûretés s ’ avèrent sans valeur. Les provisions pour pertes de 99 millions d ’ euros (Banque : 91 millions d ’ euros) comptabilisées sur les engagements de prêts et de garanties et les lettres de crédit irrévocables figurent à la note 46 (Groupe 2019 : 30 millions d ’ euros, Banque 2019 : 28 millions d ’ euros). Les provisions sur tous les autres passifs et engagements éventuels sont présentées à la note 44. Comme les autres banques, le Groupe exerce des activités impliquant des acceptations, des garanties de bonne exécution et des indemnités. La majorité de ces facilités sont compensées par des obligations correspondantes de tiers. Les garanties et lettres de crédit sont données à titre de sûreté pour appuyer la bonne exécution d ’ un client envers des tiers. Le Groupe n ’ étant tenu de respecter ces obligations qu ’ en cas de défaillance du client, les besoins de trésorerie de ces instruments devraient être largement inférieurs à leur montant nominal. Une acceptation est un engagement pris par une banque de payer un effet de commerce tiré sur un client. Le Groupe s ’ attend à ce que la plupart des acceptations soient présentées, mais le remboursement par le client est normalement immédiat. Les endossements sont des passifs résiduels du Groupe au titre des effets de commerce, qui ont été payés puis réescomptés. Les autres passifs éventuels comprennent principalement des garanties de bonne exécution et sont généralement des engagements à court terme envers des tiers qui ne dépendent pas directement de la solvabilité des clients. Le Groupe est également partie à des actions légales, réglementaires, fiscales et autres résultant de ses activités normales. En février 2019, le Groupe a reçu un courrier avant réclamation des investisseurs des plans de financement cinématographique Eclipse faisant valoir diverses réclamations dans le cadre de la conception, de la promotion et du fonctionnement de ces plans. L ’ implication du Groupe dans ces dispositifs s ’ est limitée à la mise à disposition de financements commerciaux. Le Groupe n ’ était ni concepteur, ni promoteur, ni exploitant d ’ aucun des programmes. Dès juin 2019, le Groupe a répondu fermement à la lettre avant réclamation mais n ’ a reçu aucune réponse à ce jour. Bien que la durée écoulée suggère une diminution du risque, à ce stade il n ’ est pas encore possible de dire si les réclamations revendiquées continuent de l ’ être et, si oui, tant qu ’ elles n ’ auront pas été correctement précisées, si elles ont quelque fondement. Les crédits documentaires engagent le Groupe à effectuer des paiements à des tiers, sur production de documents, généralement remboursés immédiatement par les clients. Les engagements de prêt sont des accords de prêt à un client à l ’ avenir, sous certaines conditions. Le total des engagements ci-dessus comprend un montant de 105 millions d ’ euros d ’ engagements de prêts non utilisés aux coentreprises du Groupe (2019 : 22 millions d ’ euros). 46 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières Groupe 2020 2019 Montant Correction de valeur pour pertes Montant Correction de valeur pour pertes millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Engagements de prêts (note 45) 15 429 94 14 243 29 Garanties et lettres de crédit irrévocables (note 45) 468 5 428 1 15 897 99 14 671 30 Banque 2020 2019 Montant Correction de valeur pour pertes Montant Correction de valeur pour pertes millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Engagements de prêts (note 45) 12 878 84 11 606 23 Garanties et lettres de crédit irrévocables (note 45) 448 7 404 5 13 326 91 12 010 28 La correction de valeur pour pertes sur les engagements de prêt est présentée comme une provision au bilan (c ’ est-à-dire comme un passif selon IFRS 9) séparément de la provision pour dépréciation. Dans la mesure où une facilité comprend à la fois un prêt et un engagement non tiré, seule la dépréciation attribuable à l ’ engagement non tiré est présentée dans ce tableau. La provision pour dépréciation attribuable au prêt est présentée dans l ’ actif financier auquel l ’ engagement de prêt se rapporte. Au 31 décembre 2020, le Groupe a constitué une provision pour correction de valeur pour pertes de 99 millions d ’ euros (2019 : 30 millions d ’ euros) au titre des engagements de prêts et des garanties financières, dont 36 millions d ’ euros (2019 : 18 millions d ’ euros) sont affectés à la phase 1, 62 millions d ’ euros (2019 : 10 millions d ’ euros) à la phase 2, et 1 million d ’ euros (2019 : 2 millions d ’ euros) à la phase 3. Au 31 décembre 2020, la Banque a constitué une provision pour correction de valeur pour pertes de 91 millions d ’ euros (2019 : 28 millions d ’ euros) au titre des engagements de prêts et des garanties financières, dont 30 millions d ’ euros (2019 : 18 millions d ’ euros) sont affectés à la phase 1, 60 millions d ’ euros (2019 : 9 millions d ’ euros) à la phase 2, et 1 million d ’ euros (2019 : 1 million d ’ euros) à la phase 3. L ’ augmentation de la provision pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières reflète les mises à jour du modèle de dépréciation, y compris l ’ évolution des perspectives macroéconomiques en raison de la pandémie de COVID-19. Les tableaux ci-après récapitulent la qualité des engagements de prêt et des garanties financières qui ne sont pas dépréciés en fonction des notes des probabilités de défaillance selon IFRS 9 sur les 12 mois à venir. Au 31 décembre 2020, les engagements de prêts dépréciés du Groupe s ’ élèvent à 94 millions d ’ euros (2019 : 50 millions d ’ euros), tandis que les garanties dépréciées et les lettres de crédit irrévocables s ’ élèvent à 17 millions d ’ euros (2019 : 8 millions d ’ euros). L ’ augmentation des engagements de prêts et des garanties financières affectés à la phase 2 reflète les mises à jour du modèle de dépréciation, y compris l ’ évolution des perspectives macroéconomiques en raison de la pandémie de COVID-19. Groupe 2020 Engagements de prêts et garanties financières - Montant contractuel Engagements de prêts Garanties et lettres de crédit irrévocables Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 4 147 33 % 48 2 % 4 195 27 % 97 32 % - - 97 21 % 5-7 5 378 42 % 1 495 56 % 6 873 45 % 151 50 % 53 35 % 204 45 % 8-9 3 005 24 % 562 21 % 3 567 23 % 42 14 % 56 38 % 98 22 % 10-11 147 1 % 553 21 % 700 5 % 12 4 % 40 27 % 52 12 % Total 12 677 100 % 2 658 100 % 15 335 100 % 302 100 % 149 100 % 451 100 % Groupe 2019 Engagements de prêts et garanties financières - Montant contractuel Engagements de prêts Garanties et lettres de crédit irrévocables Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 6 097 45 % 212 34 % 6 309 44 % 108 27 % 2 8 % 110 26 % 5-7 5 192 38 % 208 34 % 5 400 38 % 268 68 % 1 4 % 269 64 % 8-9 2 116 16 % 114 18 % 2 230 16 % 16 4 % 6 23 % 22 5 % 10-11 168 1 % 86 14 % 254 2 % 2 1 % 17 65 % 19 5 % Total 13 573 100 % 620 100 % 14 193 100 % 394 100 % 26 100 % 420 100 % Au 31 décembre 2020, les engagements de prêts dépréciés de la Banque s ’ élèvent à 74 millions d ’ euros (2019 : 36 millions d ’ euros), tandis que les garanties dépréciées et les lettres de crédit irrévocables s ’ élèvent à 16 millions d ’ euros (2019 : 8 millions d ’ euros). Banque 2020 Engagements de prêts et garanties financières - Montant contractuel Engagements de prêts Garanties et lettres de crédit irrévocables Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 3 797 37 % 47 2 % 3 844 30 % 97 33 % - - 97 23 % 5-7 3 620 35 % 1 435 57 % 5 055 39 % 144 49 % 48 35 % 192 44 % 8-9 2 773 27 % 517 21 % 3 290 26 % 41 14 % 50 36 % 91 21 % 10-11 124 1 % 491 20 % 615 5 % 12 4 % 40 29 % 52 12 % Total 10 314 100 % 2 490 100 % 12 804 100 % 294 100 % 138 100 % 432 100 % Banque 2019 Engagements de prêts et garanties financières - Montant contractuel Engagements de prêts Garanties et lettres de crédit irrévocables Phase 1 Phase 2 Total Phase 1 Phase 2 Total millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % millions d ’ euros % Probabilité de défaillance - note 1-4 5 092 46 % 210 36 % 5 302 46 % 87 23 % 2 8 % 89 23 % 5-7 3 886 35 % 179 31 % 4 065 35 % 266 72 % 1 4 % 267 67 % 8-9 1 850 17 % 110 19 % 1 960 17 % 14 4 % 6 23 % 20 5 % 10-11 161 2 % 82 14 % 243 2 % 3 1 % 17 65 % 20 5 % Total 10 989 100 % 581 100 % 11 570 100 % 370 100 % 26 100 % 396 100 % 47 Engagements de retraite Le Groupe et la Banque ont mis en place plusieurs régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies en Irlande et à l ’ étranger. Les régimes à prestations définies sont financés par des cotisations et leurs actifs sont détenus dans des fonds séparés gérés par des administrateurs fiduciaires. Pour déterminer le niveau des cotisations devant être versées à chaque régime et la charge correspondante à enregistrer dans le compte de résultat, le Groupe a été conseillé par des actuaires indépendants, et notamment par le cabinet Willis Towers Watson pour la majorité de ses régimes. Le principal régime de retraite à prestations définies est le régime Bank of Ireland Staff Pensions Fund (BSPF), qui représente environ 74 % du total des passifs de l ’ ensemble des régimes de retraite à prestations définies mis en place par le Groupe au 31 décembre 2020 (79 % du total des passifs de l ’ ensemble des régimes de retraites à prestations définies de la Banque). Le BSPF et tous les autres régimes de retraite à prestations définies du Groupe en République d ’ Irlande et au Royaume-Uni ont été fermés aux nouveaux participants en 2007, et un nouveau régime hybride (qui comprend des éléments des régimes à cotisations et à prestations définies) a été introduit pour les nouveaux adhérents du Groupe. Le régime hybride a été ultérieurement fermé aux nouveaux participants fin 2014, et, à compter de cette date, un nouveau régime à cotisations définies, RetireWell, a été introduit au profit des nouveaux adhérents du Groupe. Les prestations de retraite du BSPF et de la majorité des autres régimes à prestations définies sont calculées par référence à l ’ ancienneté et au salaire ouvrant droit à retraite, à la date normale de départ en retraite. Cadre réglementaire Les régimes à prestations définies du Groupe relèvent de cadres réglementaires globalement similaires. Dans le cadre du BSPF, les participants reçoivent des prestations d ’ un fonds géré par des administrateurs fiduciaires, qui sont chargés de veiller au respect du Pensions Act de 1990 (loi sur les retraites) et d ’ autres législations. Dans le cadre de ces responsabilités, les administrateurs fiduciaires s ’ assurent que les cotisations sont reçues, investissent les actifs des régimes et organisent le versement des prestations. Les actifs des régimes sont détenus dans des trusts et sont régis par les réglementations et les pratiques locales en vigueur dans chaque pays. Afin d ’ évaluer le niveau des cotisations requis, des évaluations triennales sont réalisées, les engagements de retraite étant généralement évalués en fonction d ’ hypothèses prudentes, et actualisés sur la base des rendements attendus des actifs conformément à la politique d ’ investissement actuelle du régime. Le BSPF est également soumis à une évaluation annuelle en vertu de la norme de financement minimum ( Minimum Funding Standards , MFS) de l ’ Irish Pensions Authority . L ’ évaluation MFS est destinée à évaluer si un régime dispose des fonds suffisants pour assurer un niveau minimum de prestations dans un scénario de liquidation. Si l ’ évaluation MFS indique que le niveau de financement est inférieur à 100 % , des mesures doivent être prises. Il s ’ agit généralement d ’ une « proposition de financement » convenue avec les administrateurs fiduciaires, ayant pour but de répondre à la norme MSF à une date ultérieure précise. Les responsabilités des administrateurs fiduciaires et le cadre réglementaire sont globalement similaires pour les autres régimes à prestations définies du Groupe, et intègrent les réglementations sur les retraites en vigueur dans chaque juridiction. Le Groupe collabore étroitement avec les administrateurs fiduciaires de chaque fonds pour gérer les régimes. La nature de la relation entre le Groupe et les administrateurs fiduciaires est régie par les réglementations et les pratiques locales en vigueur dans chaque pays, et par les documents juridiques à l ’ appui de chaque régime. Informations détaillées sur le régime Le tableau ci-après présente des informations détaillées sur l ’ adhésion au BSPF. Informations sur le BSPF à la dernière date d ’ évaluation (31 décembre 2019) Nombre de participants Part du passif Participants en activité 4 535 31,9 % Participants titulaires de droits à prestations différées 8 077 26,4 % Participants retraités 4 646 41,7 % Total 17 258 100,0 % Évaluation actuarielle du BSPF La dernière évaluation formelle du BSPF a été réalisée au 31 décembre 2018. L ’ évaluation triennale a révélé que la juste valeur des actifs du régime représentait 97 % des avantages acquis par les participants après la prise en compte des hausses futures des rémunérations et des retraites. Suite aux discussions d ’ évaluation avec les administrateurs fiduciaires, le Groupe a accepté de verser 19,4 millions d ’ euros par an de cotisations sur les trois années précédant la prochaine date triennale d ’ évaluation, plus une contribution aux frais annuels du régime. Le total de ces paiements équivaut au reste des contributions engagées découlant de l ’ examen des retraites du Groupe réalisé en 2013. En ce qui concerne les services futurs, l ’ actuaire a recommandé une contribution de l ’ employeur de 59,5 millions d ’ euros par an sur la période allant jusqu ’ à la prochaine évaluation (contre 63,6 millions d ’ euros lors de la dernière évaluation). La prochaine évaluation triennale formelle du BSPF sera réalisée en 2022, sur la base de la position au 31 décembre 2021. Seuls les participants ont accès aux évaluations actuarielles, qui ne sont pas accessibles au public. Coût négatif des services passés Un coût négatif des services passés de 26 millions d ’ euros a été comptabilisé pour l ’ un des régimes du Groupe au cours de l ’ année 2020 ; par ailleurs, un coût négatif des services passés de 16 millions d ’ euros résultant du programme de restructuration du Groupe a été comptabilisé pour un certain nombre de régimes. Hypothèses financières et démographiques Les hypothèses utilisées pour calculer le coût et l ’ engagement comptables au titre des régimes de retraite à prestations définies du Groupe, décrites ci- après, sont déterminées par les administrateurs après consultation des actuaires indépendants. Les taux d ’ actualisation sont déterminés après consultation de l ’ actuaire indépendant du Groupe ; ils sont basés sur les rendements de marché d ’ obligations d ’ entreprise de grande qualité (notées AA ou l ’ équivalent) à la date de clôture, dont l ’ échéance correspond à celle du paiement des prestations. Au cours de l ’ année 2020, l ’ actuaire du groupe, Willis Towers Watson (WTW), a affiné sa méthode de sélection des obligations dans ses modèles Global RATE: Link. Disponible pour tous les clients de WTW, le Groupe a adopté ce modèle, en cohérence avec les périodes précédentes, afin de déterminer le taux d ’ actualisation utilisé pour évaluer les passifs libellés en livres sterling selon IAS 19. Il a également procédé à l ’ affinement de la méthode du taux d ’ actualisation en euros du Groupe. Cela reflète le changement dans la manière dont Bloomberg (source de données de WTW pour les univers obligataires) classe les informations sur les obligations à taux fixe. Selon cette approche, les taux d ’ actualisation en euros et au Royaume-Uni sont respectivement de 0,80 % et 1,55 % . En revanche, selon la méthode précédente, les taux d ’ actualisation en euros et au Royaume-Uni auraient été respectivement de 0,50 % et 1,40 % , ce qui aurait augmenté le déficit net des retraites d ’ environ 530 millions d ’ euros au 31 décembre 2020 s ’ ils avaient été utilisés. L ’ hypothèse sur l ’ inflation en République d ’ Irlande est déterminée par référence au taux d ’ inflation attendu pour les pays de la zone euro, comme l ’ indique la différence entre les obligations à taux fixe et les obligations adossées à un indice de la zone euro. Les hypothèses sur l ’ inflation des prix au Royaume-Uni sont déterminées par référence à la méthodologie standard sur l ’ inflation de l ’ actuaire indépendant du Groupe, à l ’ exception de l ’ inflation de l ’ indice des prix à la consommation (IPC) au Royaume-Uni, qui est fixé par référence à l ’ inflation de l ’ indice des prix de détail (RPI), en appliquant un ajustement, car les obligations indexées sur l ’ IPC sont insuffisantes pour inférer une hypothèse. L ’ hypothèse sur les salaires tient compte de l ’ inflation, des promotions et de la situation actuelle des marchés de l ’ emploi pertinents pour le Groupe. Les autres hypothèses financières sont revues à la lumière de l ’ évolution des conditions de marché afin de déterminer les hypothèses fondées sur la meilleure estimation. Les hypothèses démographiques sont révisées périodiquement en fonction de l ’ expérience réelle des régimes du Groupe. Le tableau ci-contre présente les hypothèses financières significatives utilisées pour évaluer le passif de retraite du Groupe et de la Banque au titre des régimes à prestations selon IAS 19. Le tableau ci-dessous présente les hypothèses financières significatives utilisées pour évaluer les engagements de retraite du Groupe et de la Banque au titre des régimes à prestations selon IAS 19. Hypothèses financières 2020 % par an 2019 % par an Régimes irlandais Taux d ’ actualisation 0,80 1,30 Taux d ’ inflation 1,15 1,25 Taux de hausse générale des salaires 1 1,65 1,75 Taux d ’ augmentation des retraites en cours de paiement 1 0,65 0,73 Taux d ’ augmentation des retraites différées 1,15 1,25 Régimes britanniques Taux d ’ actualisation 1,55 2,10 Hausse des prix à la consommation 2,30 1,95 Hausse des prix de détail 2,90 2,95 Taux de hausse générale des salaires 1 3,40 3,45 Taux d ’ augmentation des retraites en cours de paiement 1 1,90 2,04 Taux d ’ augmentation des retraites différées 2,30 1,95 1 Augmentation moyenne pondérée pour tous les régimes du Groupe dans le pays concerné Hypothèses de mortalité Les hypothèses de mortalité retenues pour les régimes de retraite irlandais reflètent une table de base et une table projetée, élaborées à partir des différentes études sur la mortalité menées par la Society of Actuaries en Irlande, qui sont considérées mieux adaptées à l ’ expérience de mortalité future attendue du Groupe et de la Banque. Hypothèses de mortalité 2020 2019 années années Espérance de vie à l ’ âge de 70 ans pour les retraités actuels Hommes 18,1 18,0 Femmes 19,5 19,4 Espérance de vie à l ’ âge de 60 ans pour les participants en activité actuellement âgés de 60 ans Hommes 27,6 27,5 Femmes 29,3 29,2 Espérance de vie à l ’ âge de 60 ans pour les participants en activité actuellement âgés de 40 ans Hommes 29,9 29,8 Femmes 31,4 31,3 Montants comptabilisés dans les états financiers Le tableau ci-après détaille la comptabilisation des régimes de retraite à prestations définies du Groupe dans les états financiers : Groupe 2020 2019 Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Crédit/charge imputé au compte de résultat Autres charges d ’ exploitation -50 -16 -66 -88 -15 -103 Coût du programme de restructuration 11 5 16 1 1 2 Autres éléments du résultat global Impact de la réévaluation -108 21 -87 54 -10 44 Engagements inscrits au bilan -203 77 -126 -171 32 -139 Comptabilisation au bilan de la manière suivante : Engagements de retraite -288 -268 Actifs des régimes de retraite 162 129 Total du passif net -126 -139 1 Les régimes de retraite britanniques comprennent une partie du régime de retraite du personnel de Bank of Ireland, qui concerne les participants britanniques. Banque 2020 2019 Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total Régimes de retraite irlandais Régimes de retraite britanniques 1 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Engagements inscrits au bilan -88 66 -22 -45 22 -23 Comptabilisation au bilan de la manière suivante : Engagements de retraite -173 -142 Actifs des régimes de retraite 151 119 Total du passif net -22 -23 1 Les régimes de retraite britanniques comprennent une partie du régime de retraite du personnel de Bank of Ireland, qui concerne les participants britanniques. Au cours de l ’ exercice, l ’ engagement net au titre des régimes à prestations définies du Groupe a enregistré les variations suivantes : Groupe 2020 2019 Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs du régime Excédent/ déficit des régimes Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs du régime Excédent/ déficit des régimes millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Au 1 er janvier -8 495 8 356 -139 -7 475 7 247 -228 Coût du programme de restructuration - Coût négatif des services passés 16 - 16 2 - 2 Autres charges d ’ exploitation -194 128 -66 -238 135 -103 - Coût des services actuels -100 - -100 -100 - -100 - Coût négatif des services passés 26 - 26 - - - - Charges/produits d ’ intérêt -120 128 8 -138 135 -3 - Impact des règlements - - - - - - Rendement des actifs du régime non inclus dans le compte de résultat - 690 690 - 1 032 1 032 Variation des hypothèses démographiques -7 - -7 1 - 1 Variation des hypothèses financières -811 - -811 -1 035 - -1 035 Profits liés à l ’ expérience 19 - 19 65 - 65 Cotisations patronales - 150 150 - 146 146 - Diminution du déficit 1 - 57 57 - 51 51 - Autres - 93 93 - 95 95 Cotisations salariales -9 9 - -9 9 - Versement des prestations 336 -336 - 275 -275 - Variations des taux de change 98 -76 22 -81 62 -19 Au 31 décembre -9 047 8 921 -126 -8 495 8 356 -139 Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers comme suit : (charge) / crédit Autres charges d ’ exploitation -194 128 -66 -238 135 -103 Coût du programme de restructuration 16 - 16 2 - 2 Total du montant comptabilisé au compte de résultat -178 128 -50 -236 135 -101 Variation des hypothèses financières -811 - -811 -1 035 - -1 035 Rendement des actifs du régime non inclus dans le compte de résultat - 690 690 - 1 032 1 032 Variation des hypothèses démographiques -7 - -7 1 - 1 Variations des taux de change 98 -76 22 -81 62 -19 Profits liés à l ’ expérience 19 - 19 65 - 65 Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat global -701 614 -87 -1 050 1 094 44 Le total du coût des services passés comprend les éléments suivants Coût du programme de restructuration 16 - 16 2 - 2 Autres charges d ’ exploitation 26 - 26 - - - Total 42 - 42 2 - 2 1 Les cotisations destinées à réduire le déficit correspondent principalement à des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe. Au cours de l ’ exercice, l ’ engagement net au titre des régimes à prestations définies de la Banque a enregistré les variations suivantes : Banque 2020 2019 Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs du régime Excédent/ déficit des régimes Valeur actualisée des engagements Juste valeur des actifs du régime Excédent/ déficit des régimes millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Au 1 er janvier -7 976 7 953 -23 -7 019 6 886 -133 Coût du programme de restructuration - Coût négatif des services passés 12 - 12 2 - 2 Autres charges d ’ exploitation -204 122 -82 -219 127 -92 - Coût des services actuels -91 - -91 -91 - -91 - Coût négatif des services passés - - - - - - - Charges/produits d ’ intérêt -113 122 9 -128 127 -1 - Impact des règlements - - - - - - Rendement des actifs du régime non inclus dans le compte de résultat - 649 649 - 1 008 1 008 Variation des hypothèses démographiques -7 - -7 -1 - -1 Variation des hypothèses financières -758 - -758 -966 - -966 Profits/pertes liés à l ’ expérience 22 - 22 50 - 50 Cotisations patronales - 144 144 - 128 128 - Diminution du déficit 1 - 56 56 - 39 39 - Autres - 88 88 - 89 89 Cotisations salariales -8 8 - -8 8 - Versement des prestations 320 -320 - 263 -263 - Variations des taux de change 93 -72 21 -78 59 -19 Au 31 décembre -8 506 8 484 -22 -7 976 7 953 -23 Les montants ci-dessus sont comptabilisés dans les états financiers comme suit : (charge) / crédit Autres charges d ’ exploitation -204 122 -82 -219 127 -92 Coût du programme de restructuration 12 - 12 2 - 2 Total du montant comptabilisé au compte de résultat -192 122 -70 -217 127 -90 Variation des hypothèses financières -758 - -758 -966 - -966 Rendement des actifs du régime non inclus dans le compte de résultat - 649 649 - 1 008 1 008 Variation des hypothèses démographiques -7 - -7 -1 - -1 Variations des taux de change 93 -72 21 -78 59 -19 Profits/pertes liés à l ’ expérience 22 - 22 50 - 50 Total des réévaluations dans les autres éléments du résultat global -650 577 -73 -995 1 067 72 Le total du coût des services passés comprend les éléments suivants Coût du programme de restructuration 12 - 12 2 - 2 Autres charges d ’ exploitation - - - - - - Total 12 - 12 2 - 2 1 Les cotisations destinées à réduire le déficit sont des cotisations supplémentaires liées aux examens des retraites du Groupe. Les actifs des régimes de retraite du Groupe et de la Banque comprennent des actions BOIG plc d ’ un montant de 3 millions d ’ euros (2019 : 5 millions d ’ euros) ainsi qu ’ un bien immobilier occupé par les sociétés du groupe d ’ une valeur de 36 millions d ’ euros (2019 : 40 millions d ’ euros). Répartition des actifs Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros LDI ( « Liability Driven Investment » ) (non cotés) 3 384 3 119 3 298 3 061 Obligations d ’ entreprises (cotées) 1 070 561 1 053 491 Actions (cotées) 916 1 005 730 843 Biens immobiliers (non cotés) 898 810 872 781 Marché monétaire et autres (cotés) 751 835 652 776 Fonds de capital-investissement (non cotés) 425 402 425 402 Obligations souveraines (cotées) 366 308 347 288 Prêts garantis de premier rang (non cotés) 298 310 298 310 Fonds spéculatifs (non cotés) 275 300 275 300 Biens immobiliers et infrastructures (cotés) 271 428 271 428 Réassurance (non cotée) 267 278 263 273 Juste valeur totale des actifs 8 921 8 356 8 484 7 953 Sensibilité de l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies aux hypothèses principales Les tableaux suivants présentent l ’ impact potentiel, sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies, des variations des principales hypothèses actuarielles raisonnablement envisageables. Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies Groupe Banque Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution 2020 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2020 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros Régimes irlandais Taux d ’ actualisation Hausse de 0,25 % -371 -337 -344 -312 Baisse de 0,25 % 399 363 371 336 Taux d ’ inflation Hausse de 0,10 % 99 96 94 89 Baisse de 0,10 % -97 -94 -92 -87 Augmentation des salaires Hausse de 0,10 % 33 33 29 30 Baisse de 0,10 % -32 -33 -28 -29 Espérance de vie Augmentation de 1 an 250 218 236 203 Diminution de 1 an -248 -216 -233 -202 Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies Groupe Banque Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution Impact sur l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies - augmentation/diminution 2020 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2020 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros Régimes britanniques Taux d ’ actualisation - Hausse de 0,25 % -85 -83 -81 -80 - Baisse de 0,25 % 91 90 88 86 Hausse de l ’ indice des prix de détail - Hausse de 0,10 % 22 24 21 23 - Baisse de 0,10 % -22 -21 -21 -20 Augmentation des salaires - Hausse de 0,10 % 5 5 4 5 - Baisse de 0,10 % -4 -5 -4 -5 Espérance de vie - Augmentation de 1 an 59 54 57 52 - Diminution de 1 an -58 -53 -56 -51 Bien que les tableaux ci-dessus représentent la sensibilité des engagements au titre des régimes de retraite à prestations définies et montrent l ’ impact estimé du changement d ’ une hypothèse individuelle, le changement d ’ une hypothèse pourrait avoir un impact sur d ’ autres hypothèses, en raison des interrelations entre les différentes hypothèses. Certaines modifications raisonnablement envisageables des hypothèses sur l ’ engagement au titre des régimes de retraite à prestations définies peuvent avoir un impact sur la valeur des investissements détenus. Par exemple, une part des actifs détenus sont des obligations d ’ entreprise. Une baisse du taux d ’ actualisation découlant d ’ une diminution des rendements des obligations d ’ entreprise devrait entraîner une hausse de la valeur de ces actifs, ce qui compenserait partiellement l ’ augmentation de l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies. La gestion de ces sensibilités est analysée ci-après. Impact sur les actifs du régime Groupe Banque Impact sur les actifs du régime - augmentation / (diminution) Impact sur les actifs du régime - augmentation / (diminution) Impact sur les actifs du régime - augmentation / (diminution) Impact sur les actifs du régime - augmentation / (diminution) 2020 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros 2020 millions d ’ euros 2019 millions d ’ euros Tous les régimes Sensibilité des actifs des régimes à une variation des marchés mondiaux des actions avec provision pour diverses autres catégories d ’ actifs liées Hausse de 5,00 % 121 102 111 93 Baisse de 5,00 % -121 -102 -111 -93 Sensibilité des actifs appariés aux passifs à une variation de 25 points de base des taux d ’ intérêt Hausse de 0,25 % -380 -325 -370 -311 Baisse de 0,25 % 402 344 391 330 Sensibilité des actifs appariés aux passifs à une variation de 10 points de base des taux d ’ intérêt Hausse de 0,10 % 99 82 97 80 Baisse de 0,10 % -97 -80 -95 -78 Le tableau ci-dessus présente la sensibilité estimée des actifs du régime aux variations des marchés des actions et des taux d ’ intérêt et d ’ inflation. L ’ analyse de sensibilité est établie par des actuaires indépendants qui calculent l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies selon différentes hypothèses et la juste valeur des actifs des régimes en utilisant le prix d ’ autres actifs similaires. Flux de trésorerie futurs Les passifs des régimes représentent un engagement à long terme et la plupart des paiements dus au titre des régimes seront exigibles dans plusieurs décennies. La duration, ou la durée résiduelle moyenne jusqu ’ au paiement des prestations pondéré par le passif pour le Groupe et la Banque, environ 22 ans pour les régimes irlandais et environ 20 ans pour les régimes britanniques. Les cotisations patronales attendues pour 2021 s ’ élèvent à 123 millions d ’ euros pour le Groupe et à 116 millions d ’ euros pour la Banque au titre des services futurs. Cela exclut toute contribution supplémentaire destinée à réduire le déficit. Les contributions engagées restantes découlant de l ’ examen des retraites du Groupe réalisé en 2013, à hauteur de 38 millions d ’ euros, ont été versées avant la fin de l ’ exercice 2020, conformément aux accords conclus avec les administrateurs fiduciaires et les personnels. Les cotisations salariales attendues pour 2021 s ’ élèvent à 8 millions d ’ euros pour le Groupe et à 7 millions d ’ euros pour la Banque. Risques et gestion des risques Les régimes de retraite à prestations définies du Groupe sont sujets à différents risques. Les risques sont considérés tant du point de vue du financement, à la base des engagements en trésorerie du Groupe, que du point de vue comptable, c ’ est-à-dire l ’ impact de ces risques sur les montants comptabilisés dans les états financiers du Groupe. Les variations des rendements obligataires, les risques de taux d ’ intérêt et d ’ inflation, ainsi que le risque sur actions, représentent les principaux risques des régimes à prestations définies. Du point de vue du passif comptable, les régimes sont également exposés aux variations des spreads des obligations d ’ entreprise. Dans le cadre de sa gestion des risques, le BSPF, principal régime de retraite du Groupe, a investi 45 % de ses actifs selon une approche « Liability Driven Investment » (LDI) pour gérer ses risques de taux d ’ intérêt et d ’ inflation. Les principaux domaines de risque et la façon dont le Groupe cherche à les gérer sont détaillés ci-après : Volatilité des actifs Les régimes de retraite à prestations définies investissent une part de leurs actifs en actions et autres actifs risqués. Les rendements de ces actifs ont tendance à être volatils. Aux fins de l ’ évaluation triennale, les passifs liés aux régimes à prestations définies sont calculés en utilisant un taux d ’ actualisation déterminé par référence au rendement des obligations souveraines, en tenant compte du rendement supplémentaire devant être généré par le portefeuille d ’ investissement. Pour évaluer l ’ engagement dans les états financiers conformément à IAS 19, l ’ engagement au titre des régimes à prestations définies est toutefois calculé en utilisant un taux d ’ actualisation déterminé par référence au rendement des obligations d ’ entreprise de grande qualité. Les variations du portefeuille d ’ actifs ne sont pas totalement corrélées aux variations des deux mesures du passif, ce qui signifie que le niveau de financement risque d ’ être volatil à court terme et d ’ augmenter les besoins en trésorerie à court terme, entraînant une hausse du déficit net des régimes à prestations définies comptabilisé au bilan. Pour limiter la volatilité des rendements, les actifs des régimes sont bien diversifiés et investis dans différentes catégories d ’ actifs, dont des actions cotées, du capital-investissement, des fonds spéculatifs, des infrastructures, de la réassurance, des biens immobiliers, des obligations souveraines et des obligations d ’ entreprise. Les investissements obligataires sont analysés ci-après. Variations des rendements obligataires L ’ approche LDI consiste à investir en instruments du marché monétaire, en obligations souveraines, en swaps de taux d ’ intérêt et d ’ inflation et en dérivés financiers afin de créer un portefeuille indexé à l ’ inflation et dont la duration est sensiblement supérieure à celle du marché obligataire. Elle permet également une meilleure correspondance avec les échéances des flux de trésorerie/du versement des pensions. Le portefeuille se prémunit globalement contre les variations des taux d ’ intérêt à long terme même s ’ il ne couvre qu ’ une partie des risques de taux d ’ intérêt du BSPF. De surcroît, il ne couvre pas les variations de marges de crédit des obligations d ’ entreprise utilisées pour calculer le passif comptable. Toutefois, l ’ investissement en obligations d ’ entreprise et en obligations souveraines présente une correspondance supplémentaire, c ’ est-à-dire que les variations des actifs découlant des variations des rendements obligataires correspondent partiellement aux variations du financement, ou du passif comptable. Ceci permet de réduire l ’ exposition aux variations des rendements obligataires. Risque d ’ inflation La plupart des engagements de retraite des régimes sont liés à l ’ inflation, dont l ’ augmentation se traduit par une hausse des passifs, quoique dans la plupart des cas, l ’ augmentation de l ’ inflation soit plafonnée afin de protéger les régimes contre une forte inflation, et l ’ examen des retraites 2013 a renforcé cette protection. Le portefeuille LDI se prémunit globalement contre les évolutions des anticipations d ’ inflation même s ’ il ne couvre qu ’ une partie des risques d ’ inflation du BSPF. De surcroît, le portefeuille ne se prémunit pas contre les différences entre l ’ inflation moyenne prévue dans la zone euro et l ’ exposition du fonds à l ’ inflation en Irlande. Espérance de vie Les régimes ont pour principale mission de d ’ assurer une retraite aux participants durant leur vie, ce qui signifie que l ’ augmentation de l ’ espérance de vie entraînera une hausse des passifs des régimes. Les décisions d ’ investissement relèvent de la responsabilité des administrateurs fiduciaires. Le Groupe soutient la gestion efficace des risques, notamment en nommant un directeur des investissements des régimes de retraite pour le Groupe. Son rôle est de conseiller et de soutenir les administrateurs des régimes de retraite du Groupe dans la conception, la mise en œuvre et la gestion de la stratégie d ’ investissement, afin de faire face aux différents passifs des régimes. Ses responsabilités englobent, sans caractère limitatif, l ’ identification et la gestion de risques tels que l ’ insuffisance des rendements des actifs, les variations des taux d ’ intérêt, l ’ inflation, le risque de change, les expositions aux contreparties, le risque géographique, le risque de concentration des actifs, le risque de liquidité, le risque réglementaire, le risque lié aux gérants et le risque de longévité. 48 Dettes subordonnées Groupe Banque 2020 2019 2020 2019 Note millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Titres de créance sans échéance fixe The Governor and Company of the Bank of Ireland 75 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées à durée indéterminée 13 % % (a) 84 89 84 89 Bristol et West plc 32,6 millions de livres sterling d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif 8 % % (b) 36 38 - - 120 127 84 89 Titres de créance à échéance fixe The Governor and Company of the Bank of Ireland 500 millions de dollars américains d ’ obligations subordonnées 4,425 % , à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2027 (c) 418 446 418 446 300 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 3,125 % à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2027 (c) 338 352 338 352 300 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 2,375 % à taux fixe révisable remboursables par anticipation, échéance 2029 (d) 300 296 300 296 250 millions d ’ euros d ’ obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2022 (e) 260 263 260 263 1 002 millions d ’ euros d ’ obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020 (f) - 207 - 207 197 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020 (f) - 2 - 2 1 316 1 566 1 316 1 566 Total dettes subordonnées 1 436 1 693 1 400 1 655 dont : Dû à BOIG plc 1 056 1 094 1 056 1 094 Dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2020 Titres de créance sans échéance fixe Les principales conditions des dettes subordonnées du Groupe et de la Banque en circulation en 2020 sont exposées ci-après : (a) Les obligations subordonnées à durée indéterminée 13 3/8 % ont été réévalués dans le cadre des ajustements de juste valeur lors de l ’ acquisition par Bristol & West plc de l ’ activité de Bristol & West Building Society en juillet 1997. La Banque est devenue l ’ émetteur de ces obligations en 2007 au titre de la cession de Bristol & West plc à la Banque. (b) Ces actions privilégiées, qui sont des titres non rachetables sans droit de participation, ont un rang de priorité égal en ce qui concerne la participation aux bénéfices, et supérieur aux actions ordinaires de Bristol & West plc. Les détenteurs d ’ actions privilégiées sont en droit de recevoir, en priorité par rapport aux détenteurs de toute(s) autre(s) catégorie(s) d ’ actions de Bristol & West plc, un dividende préférentiel non cumulatif à taux fixe, payable par versements semestriels égaux et à terme échu, les 15 mai et 15 novembre de chaque année. Ce dividende préférentiel n ’ est payable que dans la mesure où il peut être payé par prélèvement sur les bénéfices distribuables, lors de chacune de ces dates de paiement des dividendes, conformément aux dispositions des UK Companies Acts (lois du Royaume-Uni sur les sociétés). Le 1 er octobre 2007, en relation avec la cession de Bristol & West plc à la Banque, la Banque a conclu un acte intitulé « Garantie et engagement de maintien du capital » (la « Garantie » ) au titre des actions privilégiées. Aux termes de la Garantie, la Banque garantit les obligations de Bristol & West plc en relation avec le paiement courant des dividendes et de tout remboursement du capital au titre des actions privilégiées, qui subsisteraient après la cession. La Banque s ’ oblige en outre, en vertu de la Garantie, sous certaines conditions, à (i) apporter des capitaux à Bristol & West plc dans la mesure requise afin de garantir que Bristol & West plc dispose de réserves distribuables suffisantes pour payer les dividendes sur les actions privilégiées et, dans la mesure exigée, pour rembourser le capital au titre des actions privilégiées, et (ii) garantir les obligations de Bristol & West plc concernant le remboursement des dividendes et du capital au titre des actions privilégiées. La Garantie contient des dispositions stipulant que les droits des créanciers de la Banque en vertu de la Garantie sont subordonnés (i) aux droits des créanciers et débiteurs non subordonnés de la Banque, et (ii) aux droits des créanciers subordonnés de la Banque, autres que ceux dont les créances prennent rang, ou sont stipulées avoir un rang de priorité égal ou inférieur par rapport aux paiements dus en vertu de la Garantie. Titres de créance à échéance fixe Les titres de créance à échéance fixe, qui comprennent les obligations et les effets, constituent des obligations non garanties de la Banque, qui sont subordonnées en termes de droit de paiement aux créances des déposants et autres créanciers non subordonnés de la Banque, et ont un rang de priorité égal et sans aucune préférence entre elles. Le tableau de la page précédente décrit les titres de créance à échéance fixe, notamment : • la monnaie dans laquelle l ’ émission est libellée ; • si les titres ont un taux fixe, variable, ou les deux ; et • l ’ échéance des titres. Toutes les obligations à échéance fixe en circulation en 2020 ont été émises dans le cadre du Programme d ’ obligations en euros de la Banque. (c) Obligations subordonnées à taux fixe révisable, remboursables par anticipation, émises par Bank of Ireland Group plc Le 19 septembre 2017, la Banque a réalisé une émission en deux tranches, respectivement de 300 millions de livres sterling et 500 millions de dollars américains à 10 ans (remboursables par anticipation à la fin de la cinquième année) d ’ instruments de capitaux propres Tier 2 au profit de sa société mère, BOIG plc. L ’ obligation libellée en livres sterling porte intérêts au taux de 3,425 % et l ’ obligation libellée en dollars des États-Unis porte intérêts au taux de 4,425 % . (d) Le 14 octobre 2019, la Banque a émis un instrument de fonds propres Tier 2 de 300 millions EUR à 10 ans (remboursable par anticipation à la fin de la cinquième année) en faveur de sa société mère, BOIG plc. L ’ obligation est assortie d ’ un coupon de 2,775 % . (e) 250 millions d ’ euros d ’ obligations subordonnées 10 % , échéance 2022 Le 18 décembre 2012, la Banque a émis des obligations subordonnées à taux fixe à dix ans, 10 % , venant à échéance en décembre 2022. Elles ont un rang de priorité égal à celui de toutes les autres dettes subordonnées à échéance fixe. (f) 1 002 millions d ’ euros d ’ obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020 et 197 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 10 % à taux fixe, échéance 2020 Au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020, les 1 002 millions d ’ euros d ’ obligations subordonnées 10 % à taux fixe et les 197 millions de livres sterling d ’ obligations subordonnées 10 % sont arrivés à échéance et ont été remboursés. Conformément au Règlement de l ’ UE de 2015 (Directive européenne relative au redressement des banques et la résolution de leurs défaillances), ces instruments absorbent des pertes au point de non-viabilité et les titulaires de l ’ obligation reconnaissent que l ’ autorité de résolution irlandaise compétente peut exercer son pouvoir d ’ absorption des pertes. La Banque a la possibilité de rembourser l ’ intégralité, mais non une partie, (i) pour des raisons réglementaires (événement affectant les fonds propres), ou (ii) pour des raisons fiscales (montants supplémentaires à payer au titre des obligations). Tout remboursement avant la date d ’ échéance est soumis à l ’ approbation de l ’ autorité compétente, à savoir la BCE ou la SRB, tel que requis, le cas échéant, par le règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirement Regulation, CRR) et/ou les autres lois et réglementations applicables à l ’ émetteur. 49 Capital social Actions ordinaires Aux 31 décembre 2020 et 2019, la totalité des 32 363 275 074 unités d ’ actions ordinaires de la Banque d ’ une valeur nominale de 0,05 euro était détenue par BOIG plc. Toutes les unités d ’ actions ordinaires confèrent les mêmes droits de vote. Aux 31 décembre 2020 et 2019, il n ’ existait pas d ’ options en circulation sur les unités d ’ actions ordinaires dans le cadre des plans réservés aux salariés. Actions privilégiées - 1 livre sterling chacune et 1,27 euro chacune Aux 31 décembre 2020 et 2019, 1 876 090 unités d ’ actions privilégiées en livres sterling et 3 026 598 unités d ’ actions privilégiées en euros étaient en circulation. Les actions privilégiées sont non remboursables. Les détenteurs d ’ actions privilégiées sont en droit de recevoir, à la discrétion de la Banque, un dividende préférentiel non cumulatif qui, dans le cas des actions privilégiées en livres sterling, sera payable en livres sterling, pour un montant brut de 1,2625 livre sterling par unité et par an et, dans le cas des actions privilégiées en euros, sera payable en euros, pour un montant brut de 1,523686 euro par unité et par an, par semestrialités égales et à terme échu, les 20 février et 20 août de chaque année. En cas de liquidation ou autre remboursement de capital par la Banque (autre qu ’ un remboursement de toute catégorie d ’ actions de la Banque), les détenteurs d ’ actions privilégiées seront en droit de recevoir le montant libéré ou présenté comme libéré de chaque unité d ’ action privilégiée détenue (prime incluse), par prélèvement sur l ’ excédent d ’ actifs disponibles pour distribution aux actionnaires de la Banque. Sous réserve des statuts de la Banque, les détenteurs d ’ actions privilégiées peuvent également être en droit de recevoir un montant correspondant aux dividendes à payer. Les actionnaires privilégiés ne sont pas en droit de prendre part au vote lors des Assemblées générales, excepté dans certaines circonstances exceptionnelles. Ces circonstances ne se sont pas produites en 2020 et, en conséquence, les détenteurs d ’ actions privilégiées n ’ ont pas pu voter lors de l ’ Assemblée générale annuelle du 19 mai 2020. Capital autorisé - Groupe et Banque 2020 2019 Euros millions d ’ euros millions d ’ euros 90 milliards d ’ unités d ’ actions ordinaires d ’ une valeur de 0,05 euro chacune 4 500 4 500 228 milliards d ’ unités d ’ actions différées d ’ une valeur de 0,01 euro chacune 2 280 2 280 100 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 1,27 euro chacune 127 127 100 millions d ’ actions privilégiées non désignées de 0,25 euro chacune 25 25 3,5 milliards d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 0,01 euro chacune 35 35 Livre sterling millions de livres sterling millions de livres sterling 100 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 1,27 livre sterling chacune 100 100 100 millions d ’ actions privilégiées non désignées de 0,25 livre sterling chacune 25 25 Dollars américains millions de dollars millions de dollars 8 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 1,27 dollar américain chacune 200 200 100 millions d ’ actions privilégiées non désignées de 0,25 dollar américain chacune 25 25 Capital attribué et entièrement libéré - Groupe et Banque 2020 2019 Euros millions d ’ euros millions d ’ euros 32 363 milliards d ’ unités d ’ actions ordinaires d ’ une valeur de 0,05 euro chacune (2019 : 32 363 milliards d ’ unités) 1 618 1 618 1,9 million d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 1 livre sterling chacune 3 3 3,0 millions d ’ unités d ’ actions privilégiées à dividende non cumulatif de 1,27 euro chacune 4 4 1 625 1 625 50 Autres instruments de capitaux propres - Additionnels de niveau 1 En juin 2015, la Banque a émis des titres additionnels de catégorie 1 (AT1), représentant une valeur nominale de 750 millions d ’ euros. Le 18 juin 2020, la Banque a procédé au remboursement au pair de ces titres dès la première date de remboursement par anticipation, après avoir reçu au préalable l ’ accord réglementaire l ’ autorisant. La valeur comptable de ces titres est de 740 millions d ’ euros. Lors du remboursement au pair des 750 millions d ’ euros, les autres instruments de capitaux propres ont été réduits de 740 millions d ’ euros à zéro, l ’ excédent de 10 millions d ’ euros ayant été porté en diminution des résultats non distribués. Aux mois de mai et septembre 2020, la Banque a émis des titres additionnels de catégorie 1 (AT1), représentant respectivement une valeur nominale de 675 millions d ’ euros et de 300 millions d ’ euros pour 100 % du prix à l ’ émission. 100 % des titres sont détenus par BOIG. Les principales conditions relatives aux titres AT1 émis par la Banque sont les suivantes : • les titres sont des obligations directes, non garanties et subordonnées de la Banque ayant un rang de priorité inférieur aux instruments de catégorie 2 (instruments « Tier 2 » ), équivalent à celui des actions privilégiées et supérieur à celui des actions ordinaires ; • les titres n ’ ont pas de date de remboursement déterminée, et leur(s) détenteur(s) ne sont pas en droit d ’ en exiger le remboursement ou l ’ achat auprès de la Banque quel que soit le moment ; • la Banque peut, à sa seule et entière discrétion mais sous certaines conditions, décider de rembourser tous (exception faite de quelques-uns seulement) les titres à tout moment dès la première date de remboursement par anticipation (19 mai 2025 pour l ’ émission de 675 millions d ’ euros, et 1 er septembre 2025 pour l ’ émission de 300 millions d ’ euros) et jusqu ’ à la première date de remboursement incluse (19 novembre 2025 pour l ’ émission de 675 millions d ’ euros et 1 er mars 2026 pour l ’ émission de 300 millions d ’ euros), ou de façon semestrielle à chaque date ultérieure de versement des intérêts ; • les 675 millions d ’ euros de titres sont assortis d ’ un taux d ’ intérêt fixe de 7,75 % jusqu ’ à la première date de remboursement (19 novembre 2025), alors que les 300 millions d ’ euros de titres sont assortis d ’ un taux d ’ intérêt fixe de 6,30 % jusqu ’ à la première date de remboursement (1 er mars 2026). Après cette date, s ’ ils ne sont pas remboursés, les titres AT1 porteront intérêt aux taux fixés périodiquement à l ’ avance pour des périodes de cinq ans aux taux du marché au moment donné ; • la Banque peut décider à sa seule et entière discrétion d ’ annuler (totalement ou partiellement) le versement prévu des intérêts à la date convenue de versement des intérêts ; • les titres seront dépréciés et les éventuels intérêts échus et impayés annulés si le ratio CET 1 de la Banque passe en dessous de 7 % ; et • après une dépréciation, la Banque peut, à sa seule discrétion, réévaluer tout ou partie des montants en principal dépréciés de l ’ instrument AT1, à condition que les exigences réglementaires de fonds propres et certaines conditions soient satisfaites. 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Solde au 1 er janvier 740 740 Remboursement des titres AT1 -740 - Titres AT1 émis durant l ’ exercice 975 - Solde à la clôture 975 740 51 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés comme actifs financiers au coût amorti. La provision pour dépréciation associée au titre des pertes de crédit attendues a dû être évaluée sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie, selon le cas. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les soldes auprès des banques centrales et des banques, qui peuvent faire l ’ objet de retraits à vue. Ils comprennent également les soldes dont l ’ échéance initiale est inférieure à trois mois. Le Groupe est tenu de détenir un solde moyen auprès de la Banque centrale sur les périodes de constitution de réserves publiées par la BCE (six semaines) afin de satisfaire à son obligation de réserves obligatoires qui était au 31 décembre 2020 de 749 millions d ’ euros (2019 : 681 millions d ’ euros). Durant l ’ exercice 2020, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe ont augmenté de 1 939 millions d ’ euros, en dépit d ’ une baisse de 265 millions d ’ euros due à un effet de change (2019 : augmentation de 2 977 millions d ’ euros, dont une hausse de 250 millions d ’ euros due à un effet de change). Les provisions pour dépréciation de la trésorerie et des soldes auprès des banques centrales au coût amorti n ’ ont pas été modifiées de façon notable au cours de l ’ exercice. La composition de la trésorerie et des soldes auprès des banques centrales est incluse dans les autres actifs financiers présentés à la note 27, page 171. Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants : 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Caisse et banques centrales 10 957 8 327 Moins provisions pour dépréciation des caisses et banques centrales -4 -2 Trésorerie et soldes auprès des banques centrales nets des provisions pour dépréciation 10 953 8 325 Prêts et avances aux banques (à échéance initiale à moins de 3 mois) 2 312 3 001 Trésorerie et équivalents de trésorerie détenus au coût amorti 13 265 11 326 La trésorerie et les soldes auprès des banques centrales (nets des provisions pour dépréciation) sont constitués comme suit : 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros République d ’ Irlande (Banque centrale d ’ Irlande) 7 918 5 096 Royaume-Uni (Banque d ’ Angleterre) 2 463 2 526 États-Unis (Réserve fédérale) 101 264 Autres (liquidités) 471 439 Total 10 953 8 325 52 Variation des passifs liés aux activités de financement Groupe Dettes subordonnées Intérêts payés sur dettes subordonnées Passifs locatifs Intérêts payés sur passifs locatifs Dividendes à payer 2020 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros À l ’ ouverture 1 693 52 565 - 627 Flux de trésorerie -208 -65 -62 -14 -600 - Produit de l ’ émission de dettes subordonnées - - - - - - Remboursement de dettes subordonnées -208 - - - - - Intérêts payés sur dettes subordonnées - -65 - - - - Paiement du passif locatif - - -62 - - - Intérêts payés sur passif locatif - - - -14 - - Dividende versé en numéraire sur actions ordinaires - - - - -600 Variations sans effet de trésorerie -49 77 -5 14 - - Comptabilisation au compte de résultat - 77 - 14 - - Écarts de conversion -64 - -3 - - - Ajustement du passif locatif - - -56 - - - Augmentation du passif locatif - - 50 - - - Ajustements liés à la couverture de juste valeur 14 - - - - - Autres variations 1 - 4 - - À la clôture 1 436 64 498 - 27 Groupe Dettes subordonnées Intérêts payés sur dettes subordonnées Passifs locatifs Intérêts payés sur passifs locatifs Dividendes à payer 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros À l ’ ouverture 2 107 53 637 - 800 Flux de trésorerie -450 -109 -69 -15 -173 - Produit de l ’ émission de dettes subordonnées 300 - - - - - Remboursement de dettes subordonnées -750 - - - - - Intérêts payés sur dettes subordonnées - -109 - - - - Paiement du passif locatif - - -69 - - - Intérêts payés sur passif locatif - - - -15 - Paiement partiel du dividende payable à la société mère - - - - -173 Variations sans effet de trésorerie 36 108 -3 15 - - Comptabilisation au compte de résultat - 108 - 15 - - Écarts de conversion 32 - - 1 - - - Ajustement du passif locatif - - - 5 - - - Augmentation du passif locatif - - 3 - - - Ajustements liés à la couverture de juste valeur 3 - - - - - Autres variations 1 - - - - À la clôture 1 693 52 565 - 627 Le tableau ci-dessus présente les variations des passifs liés aux activités de financement réparties entre éléments de trésorerie et éléments sans effet de trésorerie. De plus amples informations sur les dettes subordonnées sont présentées à la note 48. Les intérêts courus sur les dettes subordonnées sont inclus dans les autres passifs. De plus amples informations sur les passifs locatifs sont présentées à la note 43. 53 Transactions avec des parties liées Les parties liées au Groupe comprennent la société mère, BOIG plc, les filiales, les entreprises associées, les partenariats, les avantages postérieurs à l ’ emploi, l ’ État, les principaux dirigeants et leurs parties apparentées. De nombreuses transactions bancaires sont conclues par la Banque avec ses filiales et sa société mère, dans le cadre habituel des activités. Celles-ci comprennent l ’ octroi de prêts garantis et non garantis, les placements dans des titres de créance émis par les filiales, la réception de dépôts et la réalisation d ’ opérations de change. (a) Bank of Ireland (UK) pic Les garanties de la Banque correspondent aux montants dus par Bank of Ireland (UK) plc à la Banque d ’ Angleterre. (b) Entreprises associées, coentreprises et activités conjointes Le Groupe fournit à et reçoit de ses entreprises associées, coentreprises et activités conjointes certains services bancaires et financiers qui ne revêtent pas une importance significative pour lui, dans des conditions similaires à celles des transactions avec des tiers. Celles-ci comprennent des prêts, des dépôts et des opérations de change, dont les encours en 2020 sont présentés aux notes 30 et 31. (c) Fonds de retraite Le Groupe fournit un éventail de services bancaires et financiers standard qui ne revêtent pas une importance significative pour lui, à différents fonds de retraite qu ’ il gère au profit de ses salariés (principalement pour le BSPF), dans des conditions similaires à celles des transactions avec des tiers. Les cotisations du Groupe aux fonds de retraite sont présentées à la note 47. Le Groupe occupe un bien immobilier qui est la propriété du BSPF. Au 31 décembre 2020, la valeur totale de ce bien s ’ élevait à 36 millions d ’ euros (2019 : 40 millions d ’ euros). En 2020, les produits locatifs perçus par le BSPF s ’ élevaient à 2 millions d ’ euros (2019 : 2 millions d ’ euros). Les actifs du BSPF comprenaient des actions de BOIG plc pour un montant de 3 millions d ’ euros au 31 décembre 2020 (2019 : 5 millions d ’ euros). (d) Transactions avec l ’ État Dans la mesure où l ’ État irlandais est en position d ’ exercer une influence notable sur le Groupe, ce dernier le considère comme une partie liée en vertu d ’ IAS 24. La note 54 donne de plus amples informations sur les transactions individuelles ou collectives significatives avec l ’ État irlandais et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement. (e) Transactions avec les administrateurs et les principaux dirigeants (i) Prêts aux administrateurs Les informations suivantes sont présentées conformément au Companies Act de 2014. Aux fins des informations requises par les Companies Acts , le terme « administrateurs » renvoie aux administrateurs actuels, à tous les anciens administrateurs qui occupaient la fonction au cours de la période considérée ainsi qu ’ aux administrateurs de la société mère, BOIG plc. La rémunération des administrateurs est détaillée dans le Rapport sur les rémunérations, en page 131 du Rapport annuel 2020 du Groupe BOIG plc. Lorsqu ’ aucun montant ne figure dans les tableaux ci-après, cela indique un solde créditeur, un solde nul ou un solde inférieur à 500 euros La valeur des transactions, à l ’ ouverture et à la clôture de l ’ exercice telle qu ’ indiquée ci-dessous conformément à l ’ article 307 du Companies Act de 2014, exprimée en pourcentage de l ’ actif net du Groupe à l ’ ouverture et à la clôture de l ’ exercice, est inférieure à 1 % . Groupe Informations requises par les Companies Acts Prêts Solde au 1 er janvier 2020 1 Solde au 31 décembre 2020 1 Total de l ’ encours maximum durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 2 Remboursements durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 3 milliers d ’ euros milliers d ’ euros milliers d ’ euros milliers d ’ euros Administrateurs au 31 décembre 2020 E Bourke Total des prêts sur carte de crédit 6 6 5 - Total des comptes courants - - - - Total 6 6 5 - P Kennedy Total des prêts sur carte de crédit 5 2 12 - Total des comptes courants - - - - Total 5 2 12 - F McDonagh Total des prêts hypothécaires 953 926 952 56 Total des prêts sur carte de crédit 2 4 4 - Total 955 930 956 56 F Muldoon Total des prêts hypothécaires 82 50 82 35 Total des prêts sur carte de crédit 7 6 7 - Total des comptes courants - - - - Total 89 56 89 35 E Fitzpatrick Total du prêt 20 15 40 26 Total 20 15 40 26 M Greene Total des prêts hypothécaires 24 17 23 7 Total 24 17 23 7 P Mulvihill Total des prêts sur carte de crédit - - - - Total des comptes courants - - - - Total - - - - 1 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 2 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. 3 Les remboursements comprennent le principal et les intérêts, sans les facilités de crédit renouvelable. M O Grady, P Haren, G Andrews, R Goulding, I Buchanan et S Pateman n ’ avaient pas d ’ emprunt auprès du Groupe en 2020. Aucune avance n ’ a été faite durant l ’ exercice. Aucun montant n ’ a été annulé au cours de l ’ exercice 2020. Aucun de ces prêts n ’ était déprécié aux 31 décembre 2020 ou 2019. Aucun des intérêts échus liés aux prêts précités n ’ a été payé en 2020 (2019 : montant nul). Tous les administrateurs ont conclu d ’ autres transactions avec la Banque. Il s ’ agit notamment d ’ investissements, de fonds de retraite, de dépôts, d ’ assurance générale, d ’ assurance-vie et de comptes courants présentant des soldes créditeurs. Les soldes concernés de ces comptes sont inclus dans le montant total des dépôts (page 261). Sauf indication contraire, tous les prêts consentis aux administrateurs ont été octroyés dans le cadre habituel des activités et dans des conditions globalement similaires, y compris les taux d ’ intérêt et le collatéral, à celles en vigueur à la date considérée pour des transactions comparables avec des tiers ayant une situation financière similaire et n ’ étant pas liés au Groupe, et ces prêts n ’ entraînent pas de risque de recouvrement inhabituel. Groupe Informations requises par les Companies Acts Prêts Solde au 1 er janvier 2019 1 Solde au 31 décembre 2019 1 Total de l ’ encours maximum durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 2 Remboursements durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 2 milliers d ’ euros milliers d ’ euros milliers d ’ euros milliers d ’ euros Administrateurs au 31 décembre 2019 E Bourke Total des prêts sur carte de crédit 3 6 5 - Total des comptes courants - - - - Total 3 6 5 - P Kennedy Total des prêts sur carte de crédit 2 5 5 - Total des comptes courants - - - - Total 2 5 5 - F McDonagh Total des prêts hypothécaires 981 953 980 56 Total des prêts sur carte de crédit - 2 4 - Total 981 955 984 56 F Muldoon Total des prêts hypothécaires 103 82 103 24 Total des prêts sur carte de crédit 4 7 8 - Total des comptes courants - - - - Total 107 89 111 24 E Fitzpatrick Total du prêt 28 20 28 8 Total 28 20 28 8 M Greene Total des prêts hypothécaires 29 24 29 7 Total 29 24 29 7 P Mulvihill Total des prêts sur carte de crédit - - - - Total des comptes courants - - - - Total - - - - Administrateurs qui ne sont plus en fonction au 31 décembre 2019 A Keating Total des prêts sur carte de crédit 4 2 5 12 - Total 2 5 12 - 1 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 2 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. 3 Les remboursements comprennent le principal et les intérêts, sans les facilités de crédit renouvelable. 4 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, y compris les taux d ’ intérêt et le collatéral. (ii) Prêts consentis à des personnes apparentées dans des conditions favorables Groupe 2020 Prêts consentis à des personnes apparentées 1 dans des conditions favorables 2 Solde au 31 décembre 2020 3 Encours maximum durant l ’ exercice 2020 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2020 Nombre maximum de personnes en 2020 milliers d ’ euros milliers d ’ euros E Bourke 1 4 2 2 1 Les personnes apparentées aux administrateurs sont définies à l ’ article 220 du Companies Act de 2014. 2 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, y compris les taux d ’ intérêt et le collatéral. 3 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 4 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. Groupe 2019 Prêts consentis à des personnes apparentées 1 dans des conditions favorables 2 Solde au 31 décembre 2019 3 Encours maximum durant l ’ exercice 2019 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2019 Nombre maximum de personnes en 2019 milliers d ’ euros milliers d ’ euros E Bourke 2 6 2 2 1 Les personnes apparentées aux administrateurs sont définies par l ’ article 220 du Companies Act de 2014. 2 Conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, y compris les taux d ’ intérêt et le collatéral. 3 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 4 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. (iii) Prêts aux personnes apparentées - Informations à présenter en vertu de l ’ agrément de la Banque centrale En vertu de l ’ agrément, la Banque doit présenter, dans ses états financiers annuels audités, les informations détaillées suivantes : • le montant total des prêts consentis à toutes les personnes apparentées, telles que définies à l ’ article 220 du Companies Act de 2014 ; et • le montant total de l ’ encours maximum durant l ’ exercice couvert par ces états financiers. Ces informations sont sujettes à certaines exemptions de minimis et à des exemptions pour les prêts se rapportant à des résidences principales privées lorsque le total de ces prêts consentis à une personne apparentée ne dépasse pas 1 million d ’ euros. Les informations suivantes sont présentées conformément à la condition d ’ agrément précitée. Groupe 2020 Personnes apparantées 1 aux administrateurs suivants Solde au 31 décembre 2020 3 Encours maximum durant l ’ exercice 2020 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2020 Nombre maximum de personnes en 2020 milliers d ’ euros milliers d ’ euros Personnes apparentées à P Kennedy 2 150 2 259 1 1 1 Les personnes apparentées aux administrateurs sont définies par l ’ article 220 du Companies Act de 2014. 3 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 4 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. Groupe 2019 Personnes apparantées 1 aux administrateurs suivants Solde au 31 décembre 2019 3 Encours maximum durant l ’ exercice 2019 4 Nombre de personnes au 31 décembre 2019 Nombre maximum de personnes en 2019 milliers d ’ euros milliers d ’ euros Personnes apparentées à P Kennedy 2 256 3 531 1 1 Personnes apparentées à E Bourke 5 - 355 2 2 1 Les personnes apparentées aux administrateurs sont définies par l ’ article 220 du Companies Act de 2014. 3 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 4 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés uniquement. 5 Tous les prêts accordés aux personnes apparentées à E Bourke étaient inférieurs aux seuils de déclaration. (iv) Principaux dirigeants - prêts et dépôts (IAS 24) Aux fins d ’ IAS 24, Informations relatives aux parties liées, les principaux dirigeants du Groupe, au nombre de 24 (2019 : comprennent les administrateurs, les membres du Comité exécutif du Groupe (GEC), le Secrétaire et tous les anciens principaux dirigeants en fonction à la période considérée. Outre les administrateurs exécutifs, le GEC comprend le Secrétaire du Groupe, le Directeur de cabinet du PDG et responsable du pôle affaires « corporate » du Groupe, le Directeur général du pôle Marchés et Trésorerie 1 , le Directeur général du pôle Banque de détail - Royaume-Uni, le Directeur du marketing, le Directeur des ressources humaines, le Directeur général du pôle Banque d ’ entreprises, le Directeur général du pôle Banque de détail - Irlande, le Directeur des risques du Groupe, le Directeur opérationnel et le Directeur de la stratégie. Les principaux dirigeants, y compris les administrateurs, détiennent des produits de sociétés du Groupe dans le cadre habituel des activités. 1 A quitté le Groupe le 31 décembre 2020. Sauf indication contraire, tous les prêts consentis aux administrateurs non exécutifs ont été octroyés dans le cadre habituel des activités et dans des conditions globalement similaires, y compris les taux d ’ intérêt et le collatéral, à celles en vigueur à la date considérée pour des transactions comparables avec des tiers, et ces prêts n ’ entraînent pas de risque de recouvrement inhabituel. Les prêts consentis aux principaux dirigeants, à l ’ exclusion des administrateurs non exécutifs, sont octroyés à des conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel en général et/ou dans le cadre habituel des activités, à des conditions commerciales normales. Le total des encours, pour tous les prêts, les instruments assimilables à des prêts et les opérations de crédit entre la Banque et ses principaux dirigeants, tels que définis plus haut, y compris les membres de leur famille proche et les entités sur lesquelles ils exercent une influence, est présenté dans le tableau suivant. Groupe 2020 Informations requises par IAS 24 Solde au 1 er janvier 2020 2,3 Solde au 31 décembre 2020 2 Encours maximum durant l ’ exercice 2020 4 Nombre total de principaux dirigeants concernés au 1 er janvier 2020 Nombre total de principaux dirigeants concernés au 31 décembre 2020 Principaux dirigeants milliers d ’ euros milliers d ’ euros milliers d ’ euros Prêts 3 381 3 139 3 515 21 17 Dépôts 6 736 14 060 20 111 27 23 2 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 3 Le solde à l ’ ouverture comprend les soldes et les transactions avec les principaux dirigeants qui ont quitté leurs fonctions en 2019 et qui ne sont pas des parties liées au cours de l ’ exercice 2020. Ces soldes et transactions ne sont donc pas inclus dans l ’ encours maximum. 4 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Aucun des principaux dirigeants n ’ a dépassé le plafond autorisé. Le plafond maximum autorisé sur carte de crédit des principaux dirigeants est de 25 000 euros (2019 : 25 400 euros). L ’ encours maximum a été calculé sur la base du solde maximum pour chaque compte. L ’ encours maximum pour les principaux dirigeants, les membres de leur famille proche et les entités sur lesquelles ils exercent une influence n ’ a pas dépassé 1 million d ’ euros en 2020 (2019 : 3,5 millions d ’ euros). Dans certains cas impliquant des instruments assimilables à des produits d ’ investissement (par exemple les produits basés sur des fonds, les contrats d ’ assurance-vie et autres contrats d ’ assurance), l ’ encours maximum n ’ était pas disponible et le solde à l ’ ouverture ou le solde à la clôture, si celui-ci était supérieur, a été inclus comme étant l ’ encours maximum. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés. Groupe 2019 Informations requises par IAS 24 Solde au 1 janvier 2019 2,3 Solde au 31 décembre 2019 2 Encours maximum durant l ’ exercice 2019 4 Nombre total de principaux dirigeants concernés au 1 janvier 2019 Nombre total de principaux dirigeants concernés au 31 décembre 2019 Principaux dirigeants milliers d ’ euros milliers d ’ euros milliers d ’ euros Prêts 4 635 3 381 3 963 21 21 Dépôts 11 479 6 736 11 027 28 27 2 Les soldes comprennent le principal et les intérêts. 3 Le solde à l ’ ouverture comprend les soldes et les transactions avec les principaux dirigeants qui ont quitté leurs fonctions en 2019 et qui ne sont pas des parties liées au cours de l ’ exercice 2020. Ces soldes et transactions ne sont donc pas inclus dans l ’ encours maximum. 4 Ces chiffres englobent l ’ exposition maximum aux cartes de crédit. Aucun des principaux dirigeants n ’ a dépassé le plafond autorisé. Le plafond maximum autorisé sur carte de crédit des principaux dirigeants est de 25 000 euros (2019 : 25 400 euros). L ’ encours maximum a été calculé sur la base du solde maximum pour chaque compte. L ’ encours maximum pour les principaux dirigeants, les membres de leur famille proche et les entités sur lesquelles ils exercent une influence n ’ a pas dépassé 1 million d ’ euros en 2020 (2019 : 3,5 millions d ’ euros). Dans certains cas impliquant des instruments assimilables à des produits d ’ investissement (par exemple les produits basés sur des fonds, les contrats d ’ assurance-vie et autres contrats d ’ assurance), l ’ encours maximum n ’ était pas disponible et le solde à l ’ ouverture ou le solde à la clôture, si celui-ci était supérieur, a été inclus comme étant l ’ encours maximum. Le solde à la clôture comprend les intérêts courus et les intérêts payés, et le solde maximum comprend les intérêts payés. Les principaux dirigeants détiennent d ’ autres produits de protection auprès de la Banque, notamment des produits de protection de prêts hypothécaires, des contrats d ’ assurance-vie et de couverture en cas de maladie grave. Ces produits englobent également des produits d ’ assurance générale qui sont offerts par différentes compagnies d ’ assurance externes et pour lesquels la Banque agit uniquement en qualité d ’ intermédiaire. Aucun de ces produits n ’ a de valeur d ’ encaissement aux 31 décembre 2020 et 2019. Les chiffres relatifs aux prêts selon IAS 24 ci-dessus comprennent les prêts à taux préférentiel consentis aux principaux dirigeants et aux membres de leur famille proche dans des conditions similaires à celles dont bénéficie le personnel, pour un montant de 5 003 euros (2019 : 24 938 euros). Aucun de ces prêts n ’ était déprécié aux 31 décembre 2020 ou 2019. Aucun des intérêts échus liés aux prêts précités n ’ a été payé (2019 : montant nul). La Banque n ’ a conclu aucune garantie au profit de ses principaux dirigeants et aucun de ces derniers n ’ a conclu de garantie au profit de la Banque. (v) Rémunération des principaux dirigeants Des détails sur la rémunération des principaux dirigeants sont présentés ci-après : Groupe Rémunération 2020 2019 milliers d ’ euros milliers d ’ euros Salaires et autres avantages à court terme 5 9 431 8 275 Avantages postérieurs à l ’ emploi 6 766 796 Indemnités de cessation d ’ emploi 7 536 596 Total 10 733 Nombre de principaux dirigeants 24 30 5 Comprend les salaires bruts, cotisations sociales patronales, honoraires, indemnités de retraite en numéraire, frais de voiture et autres avantages à court terme versés au cours de l ’ exercice. 6 Ce montant comprend des cotisations patronales versées à des régimes de retraite. 7 Ces montants comprennent, entre autres, les paiements contractuels dus au lieu de périodes de préavis. (vi) Rémunération des administrateurs Ce tableau détaille la rémunération des administrateurs. Aucun autre jeton de présence ou prime n ’ a été versé aux administrateurs en 2020 (2019 : montant nul). Aucune option sur actions n ’ a été attribuée ou exercée en 2020 (2019 : montant nul). Les jetons de présence des administrateurs non exécutifs sont payés par ou à recevoir de BOIG plc. Groupe 2020 2019 milliers d ’ euros milliers d ’ euros Jetons de présence 815 673 Autres rémunérations 1 962 1 976 Avantages postérieurs à l ’ emploi 1 - Régimes à prestations définies - 53 - Régimes à cotisations définies 50 8 Rémunération totale des administrateurs 2 827 2 710 1 Les montants indiqués concernent les avantages postérieurs à l ’ emploi acquis par un administrateur au cours de l ’ exercice 2020 (2019 : un). 54 Synthèse des relations avec l ’ État Dans la mesure où l ’ État irlandais est en position d ’ exercer une influence notable sur le Groupe, ce dernier le considère comme une partie liée en vertu d ’ IAS 24. Depuis le 30 mars 2012, le ministère des Finances et la Banque ont mis en place un cadre de relation, qui établit les bases selon lesquelles leur relation sera régie. Ce cadre est consultable sur le site Internet du ministère des Finances. (a) Programmes de garantie Programme de garantie de passifs éligibles de 2009 ( Credit Institutions (Eligible Liabilities Guarantee) Scheme – le « programme ELG » ) Bien que le Groupe n ’ ait plus de passifs garantis dans le cadre du programme ELG, celui-ci continuera d ’ exister jusqu ’ à ce que le ministère des Finances y mette un terme. En attendant, la Banque, BoIMB et Bank of Ireland (UK) plc resteront liés par les conditions du programme ELG, notamment par certaines clauses et l ’ indemnisation des coûts du programme ELG en faveur du ministère, conformément aux documents relatifs au programme ELG. Aucun montant n ’ était dû pour l ’ exercice clos en 2020 (2019 : montant nul). Règlement des Communautés européennes de 2015 relatif aux programmes de garantie des dépôts De plus amples informations sur les dépôts protégés par ces programmes sont présentées à la note 39. Programme Strategic Banking Corporation of Ireland De par sa participation aux programmes Strategic Banking Corporation of Ireland (SBCI) Support Loan (le « Programme » ), le Groupe bénéficie d ’ une garantie gouvernementale à hauteur de 80 % sur les montants avancés dans le cadre des programmes. Au 31 décembre 2020, environ 300 millions d ’ euros avaient été avancés au titre des programmes suivants : Future Growth Loan Scheme (185 millions d ’ euros), Brexit / COVID-19 Working Capital Loan Scheme (71 millions d ’ euros) et COVID-19 Credit Guarantee Scheme (46 millions d ’ euros), qui est un dispositif gouvernemental mis en œuvre dans le cadre du programme SBCI où une garantie gouvernementale de 80 % est attachée aux prêts. (b) National Asset Management Agency Investment DAC (NAMAID) Le Groupe, au travers de sa filiale détenue à 100 % , NIAC, détient 17 millions d ’ actions de catégorie B dans la NAMAID, acquises au coût de 17 millions d ’ euros, soit un tiers des 51 millions d ’ actions de catégorie B émises par la NAMAID. La NAMAID a également émis 49 millions d ’ actions de catégorie A au profit de la National Asset Management Agency (NAMA). En conséquence, le Groupe détient 17 % du total du capital en actions ordinaires de la NAMAID. La NAMAID est une société holding, et ses filiales comptent des entités auxquelles les institutions participant à la NAMA cèdent des actifs bancaires éligibles et qui émettent les obligations de premier rang de la NAMA et la dette subordonnée de la NAMA en contrepartie de ces actifs. Les actions des catégories A et B ont généralement le même rang de priorité, sauf disposition contraire prévue par les statuts de la NAMAID. En tant que détentrice des actions de catégorie A, la NAMA dispose du droit de veto concernant la déclaration du dividende, la nomination ou la révocation d ’ administrateurs, l ’ exercice de droits de vote au titre de toute filiale de la NAMAID et la nomination d ’ un président. Les détenteurs d ’ actions de catégorie B ne peuvent vendre les actions qu ’ ils détiennent sans l ’ accord de la NAMA. Le pacte d ’ actionnaires faisait référence à une option d ’ achat portant sur l ’ acquisition par la NAMAID des actions de catégorie B de la Société. La NAMAID a exercé cette option d ’ achat le 26 mai 2020 et le Groupe a reçu une contrepartie de 19 millions d ’ euros. Le pacte d ’ actionnaires a été résilié ce même jour. En cas de liquidation, le rendement des actions de catégorie B est limité à 110 % du capital investi. Un dividende discrétionnaire non cumulatif sur le capital investi, plafonné au rendement des obligations d ’ État à 10 ans, a été versé chaque année. Le Groupe a perçu un total de dividendes de 5 millions d ’ euros sur la durée de vie de l ’ investissement. (c) Autres transactions avec l ’ État irlandais et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement Outre les points abordés ci-dessus, le Groupe réalise d ’ autres transactions dans le cadre habituel des activités avec l ’ État irlandais, ses organismes et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement. Il s ’ agit notamment de transactions avec AIB, Permanent TSB Group Holdings plc, des ministères, des collectivités locales, des conseils régionaux, des ambassades et la National Treasury Management Agency (NTMA), toutes ces entités étant considérées comme « contrôlées » par l ’ État. Ces transactions englobent la fourniture de services bancaires, y compris des transactions sur le marché monétaire, les transactions sur des titres d ’ État et l ’ échange d ’ instruments financiers émis par certaines banques. Les montants restant dus aux 31 décembre 2020 et 2019 au titre de ces transactions qui, pris individuellement sont considérés comme significatifs, sont présentés ci-dessous. La NAMA a remboursé l ’ intégralité de ses obligations subordonnées restantes d ’ une valeur nominale de 70 millions d ’ euros durant l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 (2019 : montant nul). (d) Taxe bancaire irlandaise Le Finance Act (N° 2) de 2013, a introduit une taxe bancaire sur certains établissements financiers, dont le Groupe. Chaque année, une charge est comptabilisée au compte de résultat à la date à laquelle l ’ ensemble des critères fixés par la loi sont remplis. La taxe annuelle payée par le Groupe en octobre 2020 s ’ élevait à 35 millions d ’ euros (octobre 2019 : 35 millions d ’ euros), calculée sur les 170 % des versements effectués en 2017 par chaque établissement financier au titre du paiement de la Deposit Interest Retention Tax (taxe DIRT). Le Finance Act de 2020, la loi de finances promulguée en décembre 2020, a révisé l ’ assiette de calcul pour le prélèvement en 2021, en se basant sur 308 % des paiements effectués en 2019 au titre de la taxe DIRT. Groupe 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Obligations de premier rang non garanties émises par l ’ AIB 151 196 Obligations subordonnées non garanties émises par l ’ AIB - 11 Obligations subordonnées de la NAMA (note 21) - 73 Obligations émises par l ’ État irlandais 7 595 5 790 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Obligations émises par l ’ État irlandais 285 263 Prêts et avances aux banques AIB 3 3 Passifs Opérations avec la clientèle État irlandais (y compris ses organismes et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement) 726 932 Titres de créance en circulation État irlandais (y compris ses organismes et les entités qu ’ il contrôle ou contrôle conjointement) 25 25 55 Principaux engagements La société mère du Groupe est The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque » ). Les principales filiales du Groupe étaient les suivantes en 2020 : Groupe Nom Activité principale Siège social Pays d ’ immatriculation Date de clôture de l ’ exercice Bank of Ireland (UK) plc 1 Services financiers de détail Bow Bells House, 1 Bread Street, Londres, EC4M 9BE Angleterre et pays de Galles 31 décembre New Ireland Assurance Company plc Pôle assurance-vie 5-9 Frederick Street South, Dublin 2 Irlande 31 décembre Bank of Ireland Mortgage Bank 1 Prêts hypothécaires et titres garantis par des prêts hypothécaires 40 Mespil Road, Dublin 4 Irlande 31 décembre First Rate Exchange Services Limited 2 Opérations de change Great West House, Great West Road, Brentford, Londres, TW8 9DF Angleterre et pays de Galles 31 mars N.I.I.B. Group Limited Prêts et crédit-bail aux particuliers 1 Donegall Square South, Belfast, BT1 5LR Irlande du Nord 31 décembre 1 Filiale directe de The Governor and Company of the Bank of Ireland. 2 Il s ’ agit d ’ une filiale de First Rate Exchange Services Holdings Limited (FRESH), une coentreprise avec la poste britannique, dans laquelle le Groupe détient 50 % . Toutes les filiales du Groupe sont incluses dans les états financiers consolidés. Sauf indication contraire, le Groupe détient 100 % du capital des principales filiales et 100 % de leurs droits de vote. Dans la présentation des informations sur les principales filiales, la Banque a eu recours à l ’ exemption autorisée par l ’ article 316 du Companies Act de 2014 et annexera une liste complète des entreprises associées dans son dépôt annuel auprès du Companies Registration Office . Bank of Ireland Mortgage Bank Les principales activités de BoIMB consistent à émettre des prêts hypothécaires résidentiels et des titres garantis par des prêts hypothécaires irlandais conformément à l ’ Asset Covered Securities Act de 2001 et à l ’ Asset Covered Securities (Amendment) Act de 2007 (lois irlandaises sur les obligations sécurisées). Les obligations sécurisées de BoIMB peuvent être rachetées par la Banque et d ’ autres membres du Groupe ou des tiers. En 2020, l ’ encours total se rapportant aux titres garantis par des prêts hypothécaires s ’ élevait à 6,1 milliards d ’ euros (2019 : 7,4 milliards d ’ euros). En 2020, l ’ encours total du principal se rapportant au pool garanti par des prêts hypothécaires, y compris les actifs hypothécaires et les liquidités, s ’ élevait à 12,6 milliards € (2019 : 11,5 milliards d ’ euros). BoIMB émet d ’ autres titres de créance en vertu de ses obligations envers la Banque centrale d ’ Irlande, conformément aux conditions du programme spécial de billets à ordre adossés à des prêts hypothécaires ( Special Mortgage Backed Promissory Note , SMBPN). Au 31 décembre 2020, BoIMB n ’ avait aucun de ces titres en circulation (2019 : montant nul). 56 Autres participations (a) Généralités Le Groupe détient des actions ordinaires et des droits de vote dans un grand nombre d ’ entités. La direction a évalué son implication dans toutes ces entités conformément aux définitions et aux commentaires des normes suivantes : • IFRS 10, États financiers consolidés ; • IFRS 11, Partenariats ; • IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ; et • IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d ’ autres entités. Voir les méthodes comptables du Groupe à la page 94. (b) Restrictions importantes affectant la capacité du Groupe à accéder à ses actifs, ou à les utiliser, et à régler ses passifs Les filiales bancaires et d ’ assurance réglementées doivent maintenir des ratios de liquidité et de solvabilité réglementaires minimums, et sont soumises à d ’ autres restrictions réglementaires susceptibles d ’ affecter les transactions entre elles et la Banque, notamment leur capacité à opérer des distributions. Certaines transactions entre Bank of Ireland (UK) plc et la Banque sont soumises à des limites et des autorisations réglementaires convenues avec l ’ Autorité de contrôle prudentiel (PRA). Le total des actifs de Bank of Ireland (UK) plc au 31 décembre 2020 s ’ élevait à 29,4 milliards d ’ euros (2019 : 31,7 milliards d ’ euros) et des passifs à 27,4 milliards (2019 : 29,3 milliards d ’ euros). Les activités de BoIMB sont soumises au Asset Covered Securities Act (loi irlandaise sur les obligations sécurisées) de 2001 à 2007, qui impose certaines restrictions sur les actifs de BoIMB. Le total des actifs de BoIMB au 31 décembre 2020 s ’ élevait à 20,3 milliards d ’ euros (2019 : 19,8 milliards d ’ euros) et des passifs à 18,7 milliards (2019 : 18,3 milliards d ’ euros). Le pôle Assurance-vie du Groupe, NIAC, doit détenir des fonds propres supérieurs à un capital de solvabilité requis. Consulter la note 41 pour de plus amples informations. En outre, l ’ entité d ’ assurance du Groupe de l ’ Île de Man doit détenir des capitaux propres supérieurs au capital de solvabilité requis par l ’ autorité des services financiers de l ’ Île de Man. Aux termes de l ’ article 357(1)(b) du Companies Act de 2014, la Banque a donné une garantie irrévocable pour répondre aux passifs, aux engagements et aux passifs éventuels pris par quelques filiales du Groupe. Au 31 décembre 2020, les engagements au titre de ces filiales s ’ élevaient à 105 millions d ’ euros (2019 : 62 millions d ’ euros). (c) Entités structurées consolidées Pour déterminer s ’ il contrôle des entités structurées faisant l ’ objet d ’ un investissement, le Groupe exerce son jugement afin d ’ apprécier s ’ il a la capacité de diriger les activités concernées, est exposé ou a droit à des rendements variables découlant de sa participation avec l ’ entité faisant l ’ objet d ’ un investissement, et a la capacité d ’ utiliser son pouvoir pour affecter le montant de ses rendements. Le Groupe considère qu ’ il exerce un contrôle sur les entités faisant l ’ objet d ’ un investissement dans les cas suivants : • véhicules de titrisation dont l ’ objet est de financer des prêts et avances à la clientèle spécifiques à la clientèle ; ou • structures de défaisance créées pour faciliter des opérations de crédit-bail importantes. Dans tous les cas, le Groupe considère généralement qu ’ il détient un pouvoir sur l ’ entité, qu ’ il est exposé ou qu ’ il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l ’ entité, et qu ’ il a la capacité d ’ influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu ’ il détient sur celle-ci, quand bien même il détient normalement moins de la moitié de ses droits de vote. Le Groupe ne considère pas qu ’ il contrôle une entité faisant l ’ objet d ’ un investissement dans les cas suivants : • sa seule implication consiste à gérer des transactions (pour lesquelles il reçoit une commission fixe) et à agir en qualité d ’ agent pour des investisseurs ; ou • l ’ entité est en liquidation car elle est contrôlée par le liquidateur. Pour déterminer s ’ il contrôle des investissements en capital-risque faisant l ’ objet d ’ un investissement, le Groupe exerce son jugement afin d ’ apprécier s ’ il a la capacité de diriger les activités concernées, est exposé ou a droit à des rendements variables découlant de sa participation avec l ’ entité faisant l ’ objet d ’ un investissement, et a la capacité d ’ utiliser son pouvoir pour affecter le montant de ses rendements. Le Groupe peut détenir 50 % ou plus des droits de vote d ’ une entité, mais il est réputé exercer une influence notable plutôt qu ’ un contrôle sur l ’ entité car il ne participe pas à la direction de ses activités pertinentes et ne dispose pas du droit de révocation du directeur de l ’ entité. Le Groupe détient plusieurs entités structurées (Brunel Residential Mortgage Securitisation No. 1 plc et Bowbell No. 2 plc) dont l ’ objet est l ’ acquisition de prêts hypothécaires et d ’ autres actifs financiers, et l ’ émission de titres adossés à des prêts hypothécaires. Brunel Residential Mortgage Securitisation No. 1 plc a remboursé la totalité de ses titres de créance en circulation en juillet 2020. Bowbell No 2 plc a émis de nouveaux titres de créance en juin 2019. Tous les actifs et passifs de ces entités sont soumis à des restrictions. Le total des actifs s ’ élevait à 1,6 milliard d ’ euros (2019 : 3,5 milliards d ’ euros) et des passifs à 1,6 milliard d ’ euros (2019 : 3,5 milliards d ’ euros), la diminution sur cet exercice étant due essentiellement au remboursement de ses titres de créance par Brunel Residential Mortgage Securitisation. En 2016, le Groupe a conclu un swap de défaut de crédit transférant à Grattan Securities DAC (Grattan) une partie du risque de crédit inhérent à un portefeuille de référence comprenant des positions performantes sur des PME et des entreprises irlandaises. Le Groupe ayant notifié son intention de rembourser par anticipation la transaction en décembre 2019, celle-ci a été clôturée en janvier 2020. En 2017, le Groupe a conclu un swap de défaut de crédit transférant à Mespil Securities DAC (Mespil) une partie du risque de crédit inhérent à un portefeuille de référence d ’ expositions financières productives liées à des acquisitions par endettement. Au cours de l ’ exercice 2019, le Groupe a transféré à Mespil une part supplémentaire du risque de crédit du portefeuille. Toujours en 2019, le Groupe a conclu une transaction d ’ acte de protection de crédit (CPD) transférant à Vale Securities Finance DAC (Vale) une partie du risque de crédit d ’ un portefeuille de référence de prêts productifs émis par l ’ équipe Corporate Banking du Groupe. Aucun actif ou passif n ’ a été transféré à Grattan, Mespil ou Vale dans le cadre des transactions. Grattan, Mespil et Vale ont garanti en espèces leur exposition liée aux swaps de défaut de crédit correspondants en émettant des titres indexés sur un risque de crédit destinés à des investisseurs tiers. La protection fournie par Grattan est arrivée à échéance en 2020, celle fournie par Mespil arrivera à échéance en 2025 et celle fournie par Vale en 2029. Concernant ces entités, il n ’ existe aucun accord contractuel imposant au Groupe d ’ apporter un soutien financier. Durant les exercices 2020 et 2019, le Groupe n ’ a apporté aucun soutien financier ou autre et ne prévoit pas de le faire. Toutes ces entités sont incluses dans les états financiers consolidés du Groupe. (d) Évolutions du contrôle d ’ une filiale durant la période de reporting À tout moment, le Groupe peut liquider une société entièrement détenue. Au cours de ce processus, le Groupe nomme volontairement un liquidateur pour gérer cette liquidation. Suite à la nomination du liquidateur, le Groupe perd le contrôle de la société et comptabilise cette perte de contrôle comme une cession. Conformément à la norme IAS 21, le Groupe doit reclasser les profits/pertes de change nets cumulés se rapportant à cette société, de la réserve de conversion au compte de résultat. En 2020, un profit de 5 millions d ’ euros a été transféré (2019 : une perte de 4 millions d ’ euros) (note 18). (e) Partenariats Un partenariat est une opération sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint, c ’ est-à-dire le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une opération, qui n ’ existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Ces partenariats sont identifiés par référence aux accords de partage du contrôle, qui imposent le consentement unanime de toutes les parties. Lorsque le partenariat est structuré sous forme de véhicule distinct, le Groupe le comptabilise comme une coentreprise. Le tableau ci-après présente les principaux partenariats du Groupe pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020. Toutes les participations dans les coentreprises sont non cotées et évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Tous les résultats de ces participations ont été inclus dans le résultat des activités poursuivies. Il n ’ existe aucune restriction significative sur la capacité de ces entités à transférer des fonds au Groupe sous forme de dividendes en numéraire ou de rembourser des prêts ou avances consentis par le Groupe. De même, il n ’ existe aucune quote-part dans les pertes non comptabilisées ou non cumulées en 2020 au titre de ces entités. Outre ce qui est exposé à la note 45, le Groupe n ’ a aucun autre engagement ou passif éventuel au titre de ces entités, autre que ses participations à ce jour. Partenariat Participation Catégorie Pays d ’ implantation Nature des activités First Rate Exchange Services Holdings Limited 50 % Coentreprise Royaume-Uni Vente de produits financiers à travers la relation avec la poste britannique (UK PO) Enterprise 2000 Fund Limited 50 % Coentreprise Irlande Investissement dans des fonds de capital risque (f) Entreprises associées Une entreprise associée est une entité sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, mais dont il ne contrôle pas les décisions financières et opérationnelles. Si le Groupe détient 20 % ou plus des droits de vote d ’ une entité, il est réputé exercer une influence notable, sauf s ’ il peut être clairement démontré que ce n ’ est pas le cas. Lorsque ce n ’ est pas le cas, le Groupe ne détient pas 20 % ou plus des droits de vote d ’ une entité et n ’ est pas réputé exercer une influence notable sur cette entité. Le Groupe détient des participations dans plusieurs entreprises associées, dont aucune n ’ est significative prise individuellement. Tous les résultats de ces participations ont été inclus dans le résultat des activités poursuivies. Il n ’ existe aucune restriction significative sur la capacité de ces entités à transférer des fonds au Groupe sous forme de dividendes en numéraire ou de rembourser des prêts ou avances consentis par le Groupe. De même, il n ’ existe aucune quote-part dans les pertes non comptabilisées ou non cumulées en 2020 au titre de ces entités. Le Groupe n ’ a aucun passif éventuel au titre de ces entités, autre que ses participations à ce jour. (g) Entités structurées non consolidées Organismes de placement collectif non consolidés La société détient des participations dans des entités structurées non consolidées issues de placements dans des organismes de placement collectif, comptabilisées à la juste valeur de 11 108 millions d ’ euros (2019 : 10 176 millions d ’ euros). La valeur incluse dans les actifs détenus pour couvrir les passifs des assurés en unités de compte est de 10 889 millions d ’ euros (2019 : 10 029 millions d ’ euros), dont 1 980 millions d ’ euros (2019 : 147 millions d ’ euros) sont détenus pour les passifs non liés à des unités de compte (note 21). Au 31 décembre 2020, la valeur totale de l ’ actif de ces entités structurées non consolidées, y compris la partie dans laquelle le Groupe n ’ a pas de participation, était de 47,1 milliards d ’ euros (2019 : 56,7 milliards d ’ euros). Le risque maximal de perte du Groupe est égal à la valeur comptable de la participation. Toutefois, les placements du Groupe dans ces entités sont principalement détenus pour faire correspondre les passifs des assurés de l ’ activité d ’ assurance vie du Groupe et la majeure partie du risque lié à une variation de la valeur des placements du Groupe est compensée par une variation des passifs des assurés. Les organismes de placement collectif sont principalement financés par les investissements des investisseurs dans ces organismes. Au cours de l ’ exercice, le Groupe n ’ a apporté aucun soutien financier non contractuel ou autre à ces entités et n ’ a actuellement aucune intention de fournir un soutien financier ou autre. Le Groupe ne sponsorise aucune de ces entités structurées non consolidées. Mulcair Securities DAC En avril 2019, le Groupe a conclu un accord de titrisation d ’ un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels non productifs, par l ’ intermédiaire d ’ un véhicule ad hoc non consolidé, Mulcair Securities DAC (Mulcair). La valeur brute comptable du portefeuille cédé est de 370 millions d ’ euros (avant provisions pour perte de crédit) et sa valeur nette comptable de 326 millions d ’ euros (après provisions pour perte de crédit). Le Groupe a transféré sa participation dans ces prêts à Mulcair Securities qui à son tour a émis des billets adossés à ces prêts. Le Groupe considère qu ’ il sponsorise cette société dans la mesure où il continue d ’ être impliqué auprès d ’ elle en tant que Recouvreur des actifs transférés et qu ’ il perçoit des revenus de la fourniture de ces services. Le volume total des prêts sous gestion au 31 décembre 2020 est de 310 millions d ’ euros. Le Groupe détient 5 % de chaque catégorie de billets émis par Mulcair en tant qu ’ émission conservée, ces obligations sont détenues en tant que titres de créance au coût amorti, à l ’ exception des billets d ’ une valeur nominale de 1 million d ’ euros qui sont détenus à la juste valeur par le biais du résultat net. Mulcair n ’ est pas consolidée mais le résultat afférent aux services rendus à cette société est comptabilisé dans les comptes du Groupe comme suit : 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Produits nets liés aux activités de transaction - 1 Produits d ’ honoraires et de commissions 1 1 Total des produits liés à Mulcair 1 2 La valeur comptable des actifs et passifs relatifs à cette entité est la suivante : 2020 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros Titres de créance au coût amorti 14 15 Autres actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du résultat net 2 2 Valeur comptable totale des actifs détenus liés à Mulcair 16 17 L ’ exposition maximale du Groupe à la perte sur Mulcair est égale à la valeur comptable de l ’ émission conservée qui s ’ élève à 16 millions d ’ euros au 31 décembre 2020 (2019 : 17 millions d ’ euros). Il n ’ existe aucun accord contractuel imposant au Groupe de fournir un soutien financier à Mulcair. Sociétés d ’ investissement Le Groupe a créé des entités pour permettre à ses clients d ’ investir dans des biens immobiliers commerciaux internationaux. Le Groupe considère qu ’ il sponsorise ces entités lorsqu ’ il continue d ’ y participer ou reçoit des produits de ces entités durant l ’ exercice. Au 31 décembre 2020, il existe trois entités (2019 : trois). Au 31 décembre 2020, la valeur totale de l ’ actif brut de ces entités s ’ élevait à 1,4 million d ’ euros (2019 : 16 millions d ’ euros). S ’ agissant des entités structurées non consolidées ci-dessus, il s ’ agit de gestionnaires de fonds d ’ infrastructure dont l ’ activité principale consiste à gérer des investissements immobiliers. En 2020 et 2019, le groupe n ’ a pas perçu de commissions de gestion d ’ actifs de ces entités. Ces entités structurées ne sont pas consolidées, Les honoraires et commissions associées à cette entité s ’ élevaient à un montant nul pour 2020 (2019 : montant nul). La valeur comptable des actifs et passifs afférents à ces entités dans les états financiers du Groupe est nulle (2019 : montant nul). L ’ exposition maximum du Groupe à une perte au titre de ces entités structurées non consolidées est nulle (2019 : montant nul). Concernant ces entités, il n ’ existe aucun accord contractuel imposant au Groupe d ’ apporter un soutien financier. (h) Coïncidence des dates de clôture Le Groupe consolide les entités qui n ’ ont pas la même date de clôture que la sienne. Il s ’ agit de faire en sorte que les dates de clôture restent cohérentes avec les accords juridiques de principe utilisés pour opérer dans les principales activités du Groupe. Les actifs, passifs et résultats de toutes les entreprises du Groupe ont été inclus dans les états financiers du Groupe, sur la base des comptes établis à la clôture. 57 Évaluation des actifs et passifs financiers Groupe 2020 À la juste valeur par le biais du résultat net Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d ’ assurance Total Obligatoi rement Désignés millions d ’ euros millions d ’ euros Millions d ’ euros millions d ’ euros Millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers Caisse et banques centrales - - - 10 953 - - 10 953 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques - - - 166 - - 166 Titres de transaction - - - - - - - Instruments financiers dérivés 1 427 - - - 790 - 2 217 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 17 417 - - - - - 17 417 Prêts et avances aux banques 227 - - 2 226 - - 2 453 Titres de créance au coût amorti - - - 6 266 - - 6 266 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 10 942 - - - 10 942 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 5 - - - - - 5 Prêts et avances à la clientèle 361 - - 76 220 - - 76 581 Participations dans des entreprises associées - 54 - - - - 54 Autres actifs financiers - - - 259 - - 259 Total des actifs financiers 19 437 54 10 942 96 090 790 - 127 313 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - - 2 388 - - 2 388 Opérations avec la clientèle - 703 - 88 015 - - 88 718 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques - - - 216 - - 216 Instruments financiers dérivés 1 520 - - - 737 - 2 257 Titres de créance en circulation - 348 - 6 624 - - 6 972 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement - 5 892 - - - - 5 892 Dettes sur contrats d ’ assurance - - - - - 13 479 13 479 Autres passifs financiers - - - 2 271 - - 2 271 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - - - - Passifs locatifs - - - 498 - - 498 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières - - - 99 - - 99 Dettes subordonnées - - - 1 436 - - 1 436 Total des passifs financiers 1 520 6 943 - 101 547 737 13 479 124 226 Groupe 2019 À la juste valeur par le biais du résultat net Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d ’ assurance Total Obligatoi rement Désignés millions d ’ euros millions d ’ euros Millions d ’ euros millions d ’ euros Millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers Caisse et banques centrales - - - 8 325 - - 8 325 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques - - - 223 - - 223 Titres de transaction 32 - - - - - 32 Instruments financiers dérivés 1 398 - - - 601 - 1 999 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 16 484 - - - - - 16 484 Prêts et avances aux banques 306 - - 3 022 - - 3 328 Titres de créance au coût amorti - - - 4 511 - - 4 511 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 10 797 - - - 10 797 Actifs classés comme détenus en vue de la vente - - - - - - - Prêts et avances à la clientèle 252 - - 79 235 - - 79 487 Participations dans des entreprises associées - 56 - - - - 56 Autres actifs financiers - - - 280 - - 280 Total des actifs financiers 18 472 56 10 797 95 596 601 - 125 522 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - - 2 179 - - 2 179 Opérations avec la clientèle - 930 - 83 113 - - 84 043 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques - - - 219 - - 219 Instruments financiers dérivés 1 566 - - - 912 - 2 478 Titres de créance en circulation - 364 - 8 451 - - 8 815 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement - 5 890 - - - - 5 890 Dettes sur contrats d ’ assurance - - - - - 12 694 12 694 Autres passifs financiers - - - 3 043 - - 3 043 Positions courtes sur des titres de transaction - - - - - - - Passifs locatifs - - - 565 - - 565 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières - - - 30 - - 30 Dettes subordonnées - - - 1 693 - - 1 693 Total des passifs financiers 1 566 7 184 - 99 293 912 12 694 121 649 Le tableau ci-après présente la juste valeur et le montant contractuel dû à l ’ échéance des passifs financiers désignés à la juste valeur dès leur comptabilisation initiale. Groupe 2020 2019 Juste valeur Montant contractuel dû à l ’ échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l ’ échéance millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Opérations avec la clientèle 703 701 930 930 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement 5 892 5 892 5 890 5 890 Titres de créance en circulation 348 312 364 329 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 6 943 6 905 7 184 7 149 Banque 2020 À la juste valeur par le biais du résultat net Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d ’ assurance Total Obligatoi rement Désignés millions d ’ euros millions d ’ euros Millions d ’ euros millions d ’ euros Millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers Caisse et banques centrales - - - 8 672 - - 8 672 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques - - - 43 - - 43 Titres de transaction - - - - - - - Instruments financiers dérivés 1 712 - - - 654 - 2 366 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 430 - - - - - 430 Prêts et avances aux banques - - - 15 864 - - 15 864 Titres de créance au coût amorti - - - 8 422 - - 8 422 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 10 942 - - - 10 942 Actifs classés comme détenus en vue de la vente 5 - - - - - 5 Prêts et avances à la clientèle 283 - - 36 635 - - 36 918 Autres actifs financiers - - - 231 - - 231 Total des actifs financiers 2 430 - 10 942 69 867 654 - 83 893 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - - 4 335 - - 4 335 Opérations avec la clientèle - 1 103 - 69 316 - - 70 419 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques - - - 141 - - 141 Instruments financiers dérivés 1 782 - - - 625 - 2 407 Titres de créance en circulation - 46 - 3 168 - - 3 214 Autres passifs financiers - - - 380 - - 380 Passifs locatifs - - - 491 - - 491 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières - - - 91 - - 91 Dettes subordonnées - - - 1 400 - - 1 400 Total des passifs financiers 1 782 1 149 - 79 322 625 - 82 878 Le tableau ci-après présente la juste valeur et le montant contractuel dû à l ’ échéance des passifs financiers désignés à la juste valeur dès leur comptabilisation initiale. Banque 2020 2019 Juste valeur Montant contractuel dû à l ’ échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l ’ échéance millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Opérations avec la clientèle 1 103 1 102 1 546 1 546 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement - - - - Titres de créance en circulation 46 44 48 46 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 1 149 1 146 1 594 1 592 Banque 2019 À la juste valeur par le biais du résultat net Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Détenus au coût amorti Dérivés désignés comme des instruments de couverture Contrats d ’ assurance Total Obligatoi rement Désignés millions d ’ euros millions d ’ euros M illions d ’ euros millions d ’ euros M illions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actifs financiers Caisse et banques centrales - - - 5 817 - - 5 817 Éléments en cours de recouvrement auprès d ’ autres banques - - - 54 - - 54 Titres de transaction 32 - - - - - 32 Instruments financiers dérivés 1 610 - - - 456 - 2 066 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 517 - - - - - 517 Prêts et avances aux banques 1 - - 14 276 - - 14 277 Titres de créance au coût amorti - - - 6 675 - - 6 675 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - - 10 797 - - - 10 797 Prêts et avances à la clientèle 166 - - 38 417 - - 38 583 Autres actifs financiers - - - 249 - - 249 Total des actifs financiers 2 326 - 10 797 65 488 456 - 79 067 Passifs financiers Dépôts interbancaires - - - 4 526 - - 4 526 Opérations avec la clientèle - 1 546 - 62 871 - - 64 417 Éléments en cours de transmission à d ’ autres banques - - - 108 - - 108 Instruments financiers dérivés 1 755 - - - 865 - 2 620 Titres de créance en circulation - 48 - 2 865 - - 2 913 Autres passifs financiers - - - 1 011 - - 1 011 Passifs locatifs - - - 551 - - 551 Provisions pour correction de valeur pour pertes au titre des engagements de prêts et des garanties financières - - - 28 - - 28 Dettes subordonnées - - - 1 655 - - 1 655 Total des passifs financiers 1 755 1 594 - 73 615 865 - 77 829 58 Juste valeur des actifs et passifs Juste valeur des actifs et passifs La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d ’ évaluation. Le Groupe a estimé la juste valeur en utilisant, si possible, les prix de marché observables. En l ’ absence de prix de marché, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d ’ évaluation qui peuvent inclure des modèles d ’ actualisation des flux de trésorerie ou des comparaisons avec des instruments présentant des caractéristiques identiques ou similaires à celles des instruments détenus par le Groupe ou à celles de transactions récentes réalisées dans des conditions de concurrence normales. Les justes valeurs sont classées selon une hiérarchie à trois niveaux, sur la base des données utilisées pour évaluer l ’ instrument. Lorsque ces données peuvent être classées à des niveaux différents dans la hiérarchie des justes valeurs, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de la hiérarchie que la donnée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble. Les niveaux sont définis comme suit : Niveau 1 Les données correspondent aux prix cotés (non ajustés) auxquels l ’ entité peut avoir accès à la date d ’ évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Niveau 2 Les données concernent l ’ actif ou le passif, autres que les prix cotés inclus dans les données de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement. Niveau 3 Il s ’ agit de données non observables concernant l ’ actif ou le passif. Les transferts entre les différents niveaux sont évalués à chaque clôture. (a) Actifs et passifs financiers comptabilisés et évalués ultérieurement à la juste valeur Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Postérieurement, le Groupe évalue les instruments suivants à la juste valeur par le biais du résultat net ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : titres de transaction, autres actifs financiers et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, instruments dérivés, prêts et avances à la clientèle détenus à la juste valeur, prêts et avances aux banques détenus à la juste valeur, actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, opérations avec la clientèle détenues à la juste valeur et titres de créance en circulation détenus à la juste valeur. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur de ces actifs et passifs sont détaillées ci-après. S ’ agissant des évaluations de juste valeur classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs, les politiques et procédures d ’ évaluation sont élaborées par la direction de l ’ unité opérationnelle concernée. Le processus d ’ évaluation est documenté avant d ’ être revu et approuvé par la direction générale, afin de veiller à ce que la méthode d ’ évaluation soit conforme aux pratiques du marché, que les résultats soient raisonnables et que la méthode soit homogène au sein du Groupe et cohérente avec les périodes de reporting antérieures. Prêts et avances à la clientèle détenus à la juste valeur Il s ’ agit d ’ actifs obligatoirement d ’ actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net principalement liés à des prêts hypothécaires du pôle Vie. Les emprunteurs n ’ effectuent pas de remboursement périodique comme pour un prêt hypothécaire classique, et l ’ encours du prêt augmente sur la durée de vie du prêt car les intérêts courus sont capitalisés. Le prêt hypothécaire est généralement remboursé grâce aux produits de la vente du bien immobilier. Ces actifs sont évalués à l ’ aide de modèles d ’ actualisation des flux de trésorerie qui comprennent des données non observables (données de niveau 3). L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait aucun impact significatif sur la valeur de ces actifs. Sur les prêts et avances à la clientèle détenus à la juste valeur, 6 millions d ’ euros concernent des crédits syndiqués accordés aux entreprises. Ces actifs sont valorisés en appliquant une décote basée sur un indice de crédit du marché secondaire et sur les modèles de pertes de crédit attendues du Groupe (niveau 3). L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait aucun impact significatif sur la valeur de ces actifs. Prêts et avances aux banques détenus à la juste valeur Il s ’ agit d ’ actifs obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, qui comprennent des actifs gérés sur la base de leur juste valeur par l ’ activité assurance-vie et les actifs qui ne remplissent pas les conditions requises pour être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti. La juste valeur estimée des prêts à taux variable et des dépôts au jour le jour est égale à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d ’ intérêts à taux fixe se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant les taux d ’ intérêt en vigueur sur le marché monétaire pour des actifs présentant un risque de crédit et une échéance résiduelle similaires (données de niveau 2). Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comprennent pour l ’ essentiel des obligations souveraines et des titres de créance cotés. La juste valeur de ces actifs négociés sur un marché actif est déterminée directement à partir des prix de marché observables (données de niveau 1) ou des rendements obtenus auprès d ’ un fournisseur de prix, d ’ un courtier indépendant ou d ’ une banque d ’ investissement reconnus (données de niveau 2). Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction Ces instruments sont évalués à l ’ aide de prix de marché observables (données de niveau 1) directement auprès d ’ un fournisseur de prix reconnu, d ’ un courtier indépendant ou d ’ une banque d ’ investissement reconnus. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés du Groupe sont évalués à l ’ aide de techniques d ’ évaluation couramment utilisées par les acteurs du marché. Il s ’ agit notamment de l ’ actualisation des flux de trésorerie et de modèles d ’ évaluation d ’ options, qui intègrent généralement des données de marché observables, principalement les taux d ’ intérêt, les spreads, les taux de change, les cours des actions et la solvabilité de la contrepartie (données de niveau 2). Il se peut toutefois que les modèles de base ne tiennent pas pleinement compte de tous les facteurs pertinents pour l ’ évaluation des instruments financiers du Groupe, tels que le risque de crédit, les coûts de financement et/ou de crédit propre. La juste valeur des passifs financiers dérivés du Groupe reflète l ’ impact des variations de sa marge de crédit découlant de données de marché observables (ajustements DVA, ou Debit Valuation Adjustment ). L ’ impact du coût de financement des positions sur dérivés est également pris en compte pour déterminer la juste valeur des instruments financiers dérivés (ajustements FVA, ou Funding Valuation Adjustment ). Le coût de financement découle de données de marché observables. Néanmoins, lorsque la valeur des données de marché ne correspond pas exactement aux paramètres commerciaux, des processus numériques peuvent être appliqués dans le cadre du modèle d ’ évaluation (comme l ’ interpolation). Les deux méthodes sont réputées fondées sur des données de niveau 2. L ’ ajustement CVA ( Credit Valuation Adjustment ) permet d ’ estimer l ’ ajustement qu ’ apporteraient à la juste valeur les intervenants du marché pour intégrer le risque de crédit de contrepartie inhérent aux expositions sur dérivés. Certains instruments dérivés sont évalués à l ’ aide de données non observables liées à la solvabilité de la contrepartie (comme sa cote de solvabilité) et significatives pour leur évaluation. L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables pour évaluer ces instruments dérivés au 31 décembre 2020 n ’ aurait pas d ’ incidence significative. Lorsque les données non observables ont un impact significatif sur l ’ évaluation de l ’ actif ou du passif, elles sont classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. En outre, un petit nombre d ’ instruments financiers dérivés sont évalués à l ’ aide de données non observables significatives, autres que la solvabilité de la contrepartie (données de niveau 3). Toutefois, la modification d ’ une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces instruments dérivés n ’ aurait pas d ’ impact significatif car ils sont conclus dans le but de couvrir le risque lié à certaines opérations avec la clientèle (voir ci-après), le Groupe n ’ encourant pas de risque d ’ évaluation net dû à des données non observables. Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Il s ’ agit d ’ actifs obligatoirement à la juste valeur par le biais du résultat net, qui sont principalement détenus au profit de détenteurs de polices d ’ assurance en unités de compte, toute variation de l ’ évaluation étant au bénéfice des assurés. Ces actifs comprennent principalement des obligations, des actions et des fonds communs de placement négociés activement sur les places boursières et dont les prix sont aisément accessibles. La quasi- totalité de ces actifs résiduels sont évalués à l ’ aide de techniques d ’ évaluation s ’ appuyant sur des données de marché observables, c ’ est-à-dire des données de niveau 1 ou 2. Un petit nombre d ’ actifs ont été évalués à l ’ aide de modèles d ’ actualisation des flux de trésorerie qui comprennent des données non observables (données de niveau 3). Certains fonds de capital-investissement, qui investissent majoritairement dans l ’ immobilier, sont évalués par référence à la valeur des biens immobiliers sous-jacents, qui intègre déjà des données non observables (niveau 3). L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait aucun impact significatif sur la valeur de ces actifs. Participations dans des entreprises associées Les participations dans les entreprises associées qui correspondent à des investissements en capital-risque sont comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net et évaluées conformément aux directives internationales sur l ’ évaluation des investissements en capital et en capital-risque ( International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines ). Ces directives imposent d ’ utiliser différentes données, notamment l ’ actualisation des flux de trésorerie et la comparaison des multiples du résultat de sociétés cotées comparables les unes aux autres. Bien que l ’ évaluation d ’ instruments de capitaux propres non cotés soit de nature subjective, les méthodologies pertinentes sont couramment appliquées par d ’ autres acteurs du marché et ont été appliquées de façon permanente au fil du temps. S ’ agissant de données non observables, leur valorisation est supposée se baser sur des données de niveau 3. L ’ utilisation d ’ autres hypothèses raisonnablement envisageables n ’ aurait aucun impact significatif sur la valeur de ces actifs. Opérations avec la clientèle Les opérations avec la clientèle désignées à la juste valeur par le biais du résultat net correspondent à des dépôts comportant des dérivés incorporés (généralement une option sur action). Ces instruments sont généralement évalués à l ’ aide de techniques d ’ évaluation basées sur des données de marché observables. Le Groupe intègre les effets des variations de ses spreads de crédit propre lors de l ’ évaluation de ces instruments. Le Groupe a décidé d ’ obtenir ses spreads de crédit propre auprès de courtiers indépendants (données de niveau 3), les spreads de crédit propre observables n ’ étant pas disponibles. Lorsque les données non observables ont un impact significatif sur l ’ évaluation d ’ une opération avec la clientèle, elles sont classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Un petit nombre d ’ opérations avec la clientèle sont évaluées à l ’ aide de données non observables supplémentaires (données de niveau 3). Toutefois, la modification d ’ une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces comptes clients n ’ aurait pas d ’ impact significatif, car ces comptes sont couverts par des instruments dérivés (voir plus haut), le Groupe n ’ étant donc pas exposé à un risque d ’ évaluation net dû à des données non observables. Passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ assurance et d ’ investissement Conformément à la méthode comptable exposée en page 100, la juste valeur des passifs envers la clientèle au titre des contrats d ’ assurance et d ’ investissement en unités de compte est contractuellement liée à la juste valeur des actifs financiers détenus par les fonds en unités de compte des titulaires des contrats. Les passifs en unités de compte sont calculés en multipliant les prix actuels des unités par le nombre d ’ unités attribuées aux titulaires des contrats à la date de clôture. La valeur de ces passifs n ’ est jamais inférieure au montant payable lors du rachat, actualisé pour tenir compte du délai de préavis exigé, s ’ il y a lieu. Titres de créance en circulation Au 31 décembre 2020, les titres de créance en circulation avec une juste valeur de 348 millions d ’ euros (2019 : 364 millions d ’ euros) sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, afin de réduire une distorsion de traitement comptable qui découlerait autrement des dérivés utilisés comme couverture. La juste valeur se fonde généralement sur des techniques d ’ évaluation comprenant des données de marché observables. Le Groupe intègre les effets des variations de ses spreads de crédit propre lors de l ’ évaluation de ces instruments. Le Groupe a décidé d ’ obtenir ses spreads de crédit propre auprès de courtiers indépendants (données de niveau 3), les spreads de crédit propre observables n ’ étant pas disponibles. Lorsque les données non observables ont un impact significatif sur l ’ évaluation d ’ une opération avec la clientèle, elles sont classées dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Un petit nombre de titres de créance en circulation est évalué à l ’ aide de données non observables supplémentaires (données de niveau 3). Toutefois, la modification d ’ une ou de plusieurs hypothèses utilisées pour évaluer ces titres de créance n ’ aurait pas d ’ impact significatif. (b) Actifs et passifs financiers détenus au coût amorti Le Groupe présente la juste valeur des actifs et passifs financiers qui ne sont pas évalués ultérieurement à la juste valeur au bilan d ’ une manière qui permet la comparaison avec leur valeur comptable. Les méthodes et les hypothèses utilisées pour calculer la juste valeur de ces actifs et passifs sont détaillées ci-après. Prêts et avances aux banques La juste valeur estimée des prêts à taux variable et des dépôts au jour le jour qui sont détenus au coût amorti est égale à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d ’ intérêts à taux fixe qui sont détenus au coût amorti se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant les taux d ’ intérêt en vigueur sur le marché monétaire pour des actifs présentant un risque de crédit et une échéance résiduelle similaires (données de niveau 2). Prêts et avances à la clientèle détenus au coût amorti La juste valeur des prêts et avances à la clientèle à taux fixe et variable détenus au coût amorti est estimée à l ’ aide de techniques d ’ évaluation qui comprennent l ’ actualisation des flux de trésorerie futurs estimés aux taux actuels du marché et intègrent l ’ impact des spreads de crédit et des marges actuels. La juste valeur reflète les dépréciations des prêts à la date de clôture et les estimations des anticipations des pertes de crédit des acteurs du marché sur la durée des prêts (données de niveau 3). Titres de créance au coût amorti Concernant les titres de créance au coût amorti pour lesquels un marché actif existe, la juste valeur est directement déterminée par les prix de marché observables (données de niveau 1). Les titres de créance au coût amorti comprennent principalement des obligations souveraines, des titres adossés à des actifs et d ’ autres titres de créance. Opérations interbancaires et opérations avec la clientèle La juste valeur estimée des dépôts sans échéance déterminée, qui incluent les dépôts non porteurs d ’ intérêts, est égale au montant payable à vue. La juste valeur estimée des dépôts porteurs d ’ intérêts à taux fixe et des autres emprunts sans prix de marché coté se fonde sur les flux de trésorerie actualisés, en utilisant des taux d ’ intérêt applicables à de nouveaux dépôts ayant une échéance résiduelle similaire (données de niveau 2). La courbe de rendement utilisée intègre les effets des variations de la marge de crédit du Groupe (données de niveaux 2 et 3). Titres de créance en circulation et dettes subordonnées La juste valeur de ces instruments est calculée sur la base des prix de marché cotés lorsqu ’ ils existent (données de niveau 1). En l ’ absence de prix de marché cotés, un modèle d ’ actualisation des flux de trésorerie est utilisé, basé sur une courbe de rendement actuelle de l ’ échéance résiduelle appropriée pour le Groupe. La courbe de rendement utilisée intègre les effets des variations de la marge de crédit du Groupe (données de niveaux 2 et 3). (c) Juste valeur des positions compensées Lorsque le Groupe gère certains actifs et passifs financiers en fonction de son exposition nette au risque de marché ou au risque de crédit, il applique l ’ exception prévue au paragraphe 48 de la norme IFRS 13. Cette exception prévoit que le Groupe évalue la juste valeur d ’ un groupe d ’ actifs et de passifs financiers en fonction du prix qui serait reçu pour la vente d ’ une position nette longue (c ’ est-à-dire un actif), au titre de l ’ exposition à un risque spécifique, ou payé pour le transfert d ’ une position nette courte (c ’ est-à-dire un passif), au titre de l ’ exposition à un risque spécifique, lors d ’ une transaction normale entre des acteurs du marché à la date d ’ évaluation dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, le Groupe évalue la juste valeur du groupe d ’ actifs et de passifs financiers conformément au prix que les acteurs du marché attribueraient à l ’ exposition nette au risque à la date d ’ évaluation. (d) Juste valeur des actifs non financiers Immeubles de placement Ces immeubles de placement sont comptabilisés à leur juste valeur, déterminée par des Experts immobiliers externes qualifiés (les « Experts » ), adéquate aux biens détenus. Ces Experts forment leur opinion sur la juste valeur en utilisant leur jugement professionnel pour appliquer aussi bien au flux des produits locatifs existant qu ’ à celui des produits locatifs estimés futurs des tendances actuellement comparables sur le marché immobilier, telles que les produits locatifs dans les secteurs de la vente au détail, des bureaux et de l ’ immobilier industriel. L es autres données prises en compte comprennent les prévisions d ’ occupation, les périodes de franchise de loyer susceptibles d ’ être accordées à de nouveaux locataires, les dépenses d ’ investissement et les frais. S ’ agissant de données non observables, leur valorisation est supposée se baser sur des données de niveau 3. Tous les immeubles sont évalués sur la base de leur utilisation optimale. En début d ’ année, le COVID-19 a impacté le marché immobilier, d ’ où une baisse du nombre de transactions. En réaction, les experts ont accordé moins d ’ importance aux précédentes données du marché, et toutes les valorisations ont été établies sur la base d ’ une « incertitude significative liée à la valorisation » . Depuis, et au 31 décembre 2020, cette incertitude a été levée pour l ’ ensemble des immeubles de placement, à l ’ exception des immeubles à usage commercial situés en République d ’ Irlande (soit un montant de 101 millions d ’ euros dans le portefeuille des immeubles de placement). Par conséquent, afin d ’ être transparents, les Experts ont attaché moins de poids à la comparaison avec les précédents chiffres du marché, de sorte que les évaluations de ces immeubles à usage commercial se fondent sur la base d ’ une clause d ’ « incertitude significative liée à la valorisation » , conformément aux normes d ’ évaluation mondiales de la RICS ( Royal Institute Chartered Surveyors ). Les autres immeubles de placement n ’ ont été soumis à aucune clause d ’ incertitude significative. Biens immobiliers Le patrimoine immobilier du Groupe a fait l ’ objet d ’ une réévaluation au 31 décembre 2020. Tous les biens immobiliers commerciaux détenus en pleine propriété et dans le cadre de baux à long terme ont été évalués par le cabinet d ’ experts indépendants Lisney Ltd (ou son associé, Sanderson Weatherall), à l ’ exception de certains biens qui ont été évalués en interne par les experts qualifiés du Groupe. Les valorisations ont été réalisées en conformité avec les normes d ’ évaluation mondiales de la RICS. Les Experts font appel à leur jugement professionnel pour appliquer des méthodes d ’ évaluation comparables à celles du marché, telles que l ’ utilisation de valeurs locatives et de produits locatifs comparables. D ’ autres données prises en compte comprennent le profil individuel du bien, la taille du lot, la configuration et le descriptif du logement. S ’ agissant de données non observables, leur valorisation est supposée se baser sur des données de niveau 3. Tous les immeubles sont évalués sur la base de leur utilisation optimale. Le marché immobilier irlandais restant affecté par les incertitudes liées au COVID-19, les valorisations des succursales du pôle Banque de détail situées en République d ’ Irlande (87 millions d ’ euros) sont soumises à une clause d ’ « incertitude significative liée à la valorisation » , conformément aux normes d ’ évaluation mondiales de la RICS ( Royal Institute Chartered Surveyors ). Les autres immeubles n ’ ont été soumis à aucune clause d ’ incertitude significative. Les tableaux ci-après récapitulent la hiérarchie des justes valeurs pour les actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur. Ils fournissent également des informations sur des éléments comptabilisés au coût amorti dont la juste valeur est indiquée. Groupe 2020 2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Passifs financiers détenus à la juste valeur Titres de transaction - - - - 32 - - 32 Instruments financiers dérivés - 2 210 7 2 217 - 1 996 3 1 999 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 16 782 483 152 17 417 15 755 593 136 16 484 Prêts et avances aux banques - 227 - 227 - 306 - 306 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 942 - - 10 942 10 797 - - 10 797 Prêts et avances à la clientèle - - 361 361 - - 252 252 Participations dans des entreprises associées - - 54 54 - - 56 56 Actifs non financiers détenus à la juste valeur Immeubles de placement - - 843 843 - - 999 999 Biens immobiliers détenus à la juste valeur - - 180 180 - - 196 196 27 724 2 920 1 597 32 241 26 584 2 895 1 642 31 121 Passifs financiers détenus à la juste valeur Opérations avec la clientèle - 698 5 703 - 916 14 930 Instruments financiers dérivés - 2 249 8 2 257 - 2 474 4 2 478 Titres de créance en circulation - 348 - 348 - 362 2 364 Dettes envers la clientèle au titre des contrats d ’ investissement - 5 892 - 5 892 - 5 890 - 5 890 Dettes sur contrats d ’ assurance - 13 479 - 13 479 - 12 694 - 12 694 - 22 666 13 22 679 - 22 336 20 22 356 Juste valeur des actifs financiers détenus au coût amorti Prêts et avances aux banques 1 2 225 - 2 226 2 3 020 - 3 022 Titres de créance au coût amorti 6 318 21 9 6 348 4 496 29 11 4 536 Prêts et avances à la clientèle - - 74 050 74 050 - - 76 487 76 487 Juste valeur des passifs financiers détenus au coût amorti Dépôts interbancaires - 2 388 - 2 388 - 2 179 - 2 179 Opérations avec la clientèle - 88 064 - 88 064 - 83 138 - 83 138 Titres de créance en circulation 2 790 3 272 498 6 560 4 409 3,279 718 8,406 Dettes subordonnées 49 1 358 106 1 513 51 1 650 107 1 808 Groupe Variations des actifs de niveau 3 2020 Prêts et avances à la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Participations dans des entreprises associées Immeubles de placement Biens immobiliers détenus à la juste valeur Total millions d ’ euros Millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 252 136 3 56 999 196 1 642 Écarts de conversion - -1 - - -8 -3 -12 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - Produits d ’ intérêt 18 - - - - - 18 - Produits/charges nets liés aux activités de transaction -1 -13 9 - - - -5 - Réévaluation - - - - -77 -4 -81 - Quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - -3 - - -3 - Produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie - 2 - - - - 2 Autres éléments du résultat global Autres éléments du résultat global - - - - - -9 -9 Acquisitions 224 7 - 5 - - 236 Sorties -108 -23 - -4 -71 - -206 Remboursements -24 -2 - - - - -26 Reclassements - - - - - - - Transferts hors niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - -33 -9 - - - -42 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - 79 4 - - - 83 Solde de clôture 361 152 7 54 843 180 1 597 Profits/pertes latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture 10 -11 3 -3 -85 - -86 - Produits/charges nets liés aux activités de transaction 10 -13 3 - - - - - Produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie - 2 - - -62 - -60 - Quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - -3 - - -3 - Autres produits opérationnels - - - - -23 - -23 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ explique par la possibilité d ’ obtenir des données observables au 31 décembre 2020. Le transfert du niveau 2 au niveau 3 s ’ est produit car certaines données significatives sont devenues non observables. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Groupe Variations des actifs de niveau 3 Retraité 1 2019 Prêts et avances à la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Participations dans des entreprises associées Immeubles de placement Biens immobiliers détenus à la juste valeur Total millions d ’ euros Millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 261 123 18 53 1 037 170 1 662 Écarts de conversion - - 1 - 14 2 17 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - Produits d ’ intérêt 13 - - - - - 13 - Produits/charges nets liés aux activités de transaction -2 42 7 - - - 47 - Reprise de pertes de valeur - - - - - - - - Réévaluation - - - - -3 - -3 - Profits/pertes de valeur au titre des instruments financiers - - - - - - - - Quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - 5 - - 5 - Produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie - - - - - - - - Autres produits opérationnels - - - - - - - - Profits liés à la cession d ’ actifs détenus en vue de la vente - - - - - - - Autres éléments du résultat global - - - - - 3 3 Acquisitions 6 11 - 8 11 - 36 Sorties - -10 -7 -10 -39 - -66 Remboursements -26 -9 - - - - -35 Reclassements - - - - -21 21 - Transferts hors niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - -21 -16 - - - -37 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - - - - - - - Solde de clôture 252 136 3 56 999 196 1 642 Profits/pertes latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture 10 33 - 5 10 - 58 - Produits/charges nets liés aux activités de transaction 10 33 - - - - 43 - Produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie - - - - 7 - 7 - Quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - 5 - - 5 - Autres produits opérationnels - - - - 3 - 3 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 88, les chiffres comparatifs ont été ajustés pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe sur la présentation des produits et charges d ’ intérêt relatifs à certains instruments financiers. Consulter la note 61 pour de plus amples informations. Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ explique par la possibilité d ’ obtenir des données observables au 31 décembre 2019. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Groupe Variations des passifs de niveau 3 2020 2019 Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres de créance en circulation Total Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres de créance en circulation Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 14 4 2 20 27 7 2 36 Écarts de conversion - - - - Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - Produits/charges nets liés aux activités de transaction -2 15 -1 12 5 - - 5 Autres éléments du résultat global - - - - - - - - Acquisitions 6 - - 6 23 - - 23 Sorties - -1 - -1 - -3 - -3 Rachats et échéances - - -1 -1 - - - - Transferts hors niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 -13 -10 - -23 -41 - - -41 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - - - - - - - - Solde de clôture 5 8 - 13 14 4 2 20 Total des profits/pertes latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des passifs de niveau 3 détenus à la clôture - Produits/charges nets liés aux activités de transaction 2 -8 - -6 1 -1 - - Les transferts du niveau 3 au niveau 2 se sont produits car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2 ni entre les niveaux 2 et 3. Informations quantitatives sur l ’ évaluation de la juste valeur à l ’ aide de données non observables significatives (niveau 3) Juste valeur Intervalle 2020 2019 2020 2019 Actifs de niveau 3 Technique d ’ évaluation Données non observables millions d ’ euros millions d ’ euros % % Prêts et avances à la clientèle Actualisation des flux de trésorerie Actualisation au taux du marché 1 239 246 2,75 % -4,50 % 2,75 % -4,50 % Nantissement de collatéral 3,00 % -5,80 % 0,50 % -5,80 % Valeur nominale moins décote Décote 122 6 0,0 % -3,3 % 0,0 % Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Actualisation des flux de trésorerie Taux d ’ actualisation 1 152 136 15 % 15 % Valeur des capitaux propres moins décote Décote 0-50 % 0 % -50 % Transactions immobilières comparables sur le marché 2 Rendements 2,86 % -7,01 % 2,99 % -6,62 % Instruments financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Modèle d ’ évaluation des options Spread de crédit de la contrepartie 3 7 3 0 % -1,8 % 0,0 % -0,3 % Participations dans des entreprises associées 4 Sociétés comparables sur le marché Prix des investissements récents 54 56 - - Multiple du résultat 5 Multiple du chiffre d ’ affaires 5 Immeubles de placement Transactions immobilières comparables sur le marché Rendements 843 999 2,86 % -7,01 % 2,99 % -6,62 % Biens immobiliers détenus à la juste valeur Transactions immobilières comparables sur le marché Rendements 180 196 5,25 % -12,50 % 4,75 % -12,50 % 1 Le taux d ’ actualisation correspond à l ’ intervalle des taux d ’ actualisation que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. 2 Ces actifs représentent des participations dans des fonds immobiliers. 3 Le spread de crédit correspond à l ’ intervalle des spreads de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces accords. 4 Compte tenu du vaste éventail de placements diversifiés et des différences de prix qui en résultent, le Groupe ne communique pas les intervalles en estimant qu ’ ils ne fourniraient aucune information significative sans la liste complète des investissements sous-jacents, ce qui est irréalisable. 5 Les multiples du Groupe correspondent aux multiples que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. Note : 100 points de base = 1 % Juste valeur Intervalle 2020 2019 2020 2019 Passifs de niveau 3 Technique d ’ évaluation Données non observables millions d ’ euros millions d ’ euros % % Opérations avec la clientèle Actualisation des flux de trésorerie Modèle d ’ évaluation des options Spread de crédit propre 3 5 14 0,6 % -0,7 % 0,6 % -0,9 % Instruments financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Modèle d ’ évaluation des options Spread de crédit de la contrepartie 3 8 4 0,0 % -1,8 % 0,0 % -0,3 % Titres de créance en circulation Actualisation des flux de trésorerie Spread de crédit propre 3 - 2 n/a 0,0 % -0,2 % 3 Le spread de crédit correspond à l ’ intervalle des spreads de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces accords. La valeur comptable et la juste valeur des actifs et passifs financiers du Groupe et de la Banque comptabilisés au coût amorti sont détaillées dans les tableaux ci-après. Conformément à IFRS 7, le tableau n ’ inclut pas les éléments dont la valeur comptable ne représente pas une approximation raisonnable de leur juste valeur. Groupe Instruments financiers 2020 2019 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Prêts et avances aux banques 2 226 2 226 3 022 3 022 Titres de créance au coût amorti 6 266 6 348 4 511 4 536 Prêts et avances à la clientèle (y compris actifs détenus en vue de la vente) 76 220 74 050 79 235 76 487 Passifs Dépôts interbancaires 2 388 2 388 2 179 2 179 Opérations avec la clientèle 88 015 88 064 83 113 83 138 Titres de créance en circulation 6 624 6 560 8 451 8 406 Dettes subordonnées 1 436 1 513 1 693 1 808 Banque 2020 2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Passifs financiers détenus à la juste valeur Titres de transaction - - - - 32 - - 32 Instruments financiers dérivés - 2 357 9 2 366 - 2 062 4 2 066 Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net - 383 47 430 - 426 91 517 Prêts et avances aux banques - - - - 1 - 1 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 10 942 - - 10 942 10 797 - - 10 797 Prêts et avances à la clientèle - - 283 283 - - 166 166 Actifs non financiers détenus à la juste valeur Biens immobiliers détenus à la juste valeur - - 130 130 - - 143 143 10 942 2 740 469 14 151 10 829 2 489 404 13 722 Passifs financiers détenus à la juste valeur Opérations avec la clientèle - 1 098 5 1 103 - 1 532 14 1 546 Instruments financiers dérivés - 2 349 58 2 407 - 2 576 44 2 620 Titres de créance en circulation - 46 - 46 - 46 2 48 - 3 493 63 3 556 - 4 154 60 4 214 Juste valeur des actifs financiers détenus au coût amorti Prêts et avances aux banques - 15 864 - 15 864 - 14 276 - 14 276 Titres de créance au coût amorti 5 290 3 212 - 8 502 3 490 3 212 - 6 702 Prêts et avances à la clientèle - - 35 584 35 584 - - 37 336 37 336 Juste valeur des passifs financiers détenus au coût amorti Dépôts interbancaires - 4 335 - 4 335 - 4 526 - 4 526 Opérations avec la clientèle - 69 320 - 69 320 - 62 870 - 62 870 Titres de créance en circulation 33 3 084 - 3 117 397 2 441 2 838 Dettes subordonnées - 1 358 106 1 464 - 1 650 107 1 757 Banque Variations des actifs de niveau 3 2020 Prêts et avances à la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Biens immobiliers détenus à la juste valeur Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 166 91 4 143 404 Écarts de conversion - -1 - -1 -2 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - Produits d ’ intérêt 12 - - - 12 - Produits/charges nets liés aux activités de transaction - -11 10 - -1 - Réévaluation - - - -4 -4 - Quote-part dans le résultat des entreprises associées - - - - - - Produits et profits liés aux placements du pôle Assurance-vie - - - - - Autres éléments du résultat global - - - -8 -8 Acquisitions 225 1 - - 226 Sorties -108 -3 - - -111 Remboursements -12 3 - - -9 Reclassements - - - - - Transferts hors niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - -33 -9 - -42 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - - 4 - 4 Solde de clôture 283 47 9 130 469 Profits/pertes latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture Produits/charges nets liés aux activités de transaction - -11 4 - -7 Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ est produit car les données non observables sont devenues moins significatives pour le calcul de la juste valeur de ces passifs. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Banque Variations des actifs de niveau 3 Retraité 1 Prêts et avances à la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers dérivés Biens immobiliers détenus à la juste valeur Total 2019 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 160 46 19 141 366 Écarts de conversion - - 1 1 2 Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - Produits d ’ intérêt 7 - - - 7 - Produits/charges nets liés aux activités de transaction - 35 8 - 43 - Reprise de pertes de valeur - - - - - Autres éléments du résultat global - - - 1 1 Acquisitions 6 10 - - 16 Sorties - - -8 - -8 Remboursements -7 - - - -7 Reclassements - - - - - Transferts hors niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 - - -16 - -16 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - - - - - Solde de clôture 166 91 4 143 404 Total des profits/pertes latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des actifs de niveau 3 détenus à la clôture Produits/charges nets liés aux activités de transaction - 32 1 - 33 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 88, les chiffres comparatifs ont été ajustés pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe sur la présentation des produits et charges d ’ intérêt relatifs à certains instruments financiers. Consulter la note 61 pour de plus amples informations. Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ explique par la possibilité d ’ obtenir des données observables au 31 décembre 2019. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Banque Variations des passifs de niveau 3 2020 Retraité 1 2019 Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres de créance en circulation Total Opérations avec la clientèle Instruments financiers dérivés Titres de créance en circulation Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Solde d ’ ouverture 14 44 2 60 27 26 2 55 Écarts de conversion - 4 - 4 - - - - Total des profits ou des pertes inclus dans : Résultat - Charges d ’ intérêt - 7 - 7 - 8 - 8 - Produits/charges nets liés aux activités de transaction -2 15 -1 12 5 26 - 31 Autres éléments du résultat global - - - - - - - - Acquisitions 6 - - 6 23 - - 23 Sorties - - - - - -4 - -4 Rachats et échéances - - -1 -1 - -9 - -9 Transferts hors niveau 3 - du niveau 3 au niveau 2 -13 -12 - -25 -41 -3 - -44 Transferts vers le niveau 3 - du niveau 2 au niveau 3 - - - - - - - - Solde de clôture 5 58 - 63 14 44 2 60 Total des profits/pertes latents totaux de l ’ exercice inclus dans le résultat au titre des passifs de niveau 3 détenus à la clôture Produits/charges nets liés aux activités de transaction 2 -8 - -6 1 -36 - -35 1 Comme indiqué dans les méthodes comptables du Groupe à la page 88, les chiffres comparatifs ont été ajustés pour refléter l ’ impact du changement volontaire de méthode comptable du Groupe sur la présentation des produits et charges d ’ intérêt relatifs à certains instruments financiers. Consulter la note 61 pour de plus amples informations. Le transfert du niveau 3 au niveau 2 s ’ explique par la possibilité d ’ obtenir des données observables au 31 décembre 2020. Aucun transfert ne s ’ est produit entre les niveaux 1 et 2. Informations quantitatives sur l ’ évaluation de la juste valeur à l ’ aide de données non observables significatives (niveau 3) Banque Juste valeur Intervalle 2020 2019 2020 2019 Actifs de niveau 3 Technique d ’ évaluation Données non observables millions d ’ euros millions d ’ euros % % Prêts et avances à la clientèle Valeur nominale moins décote Décote 283 166 0,0 % -3,3 % 0,0 % Actualisation des flux de trésorerie Valeur des capitaux propres moins décote Taux d ’ actualisation 1 47 91 15 % 15 % Décote 0 % -50 % 0 % -50 % Instruments financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Modèle d ’ évaluation des options Spread de crédit de la contrepartie 2 9 4 0,0 % -1,8 % 0,0 % -0,3 % Biens immobiliers détenus à la juste valeur Transactions immobilières comparables sur le marché Rendements 130 143 5,25 % -12,50 % 4,75 % -12,50 % 1 Le taux d ’ actualisation correspond à l ’ intervalle des taux d ’ actualisation que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces placements. 2 Le spread de crédit correspond à l ’ intervalle des spreads de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces accords. Note : 100 points de base = 1 % Banque Juste valeur Intervalle 2020 2019 2020 2019 Passifs de niveau 3 Technique d ’ évaluation Données non observables millions d ’ euros millions d ’ euros % % Opérations avec la clientèle Actualisation des flux de trésorerie Modèle d ’ évaluation des options Spread de crédit propre 2 5 14 0,6 % -0,7 % 0,6 % -0,9 % Instruments financiers dérivés Actualisation des flux de trésorerie Prévision des taux directeurs 58 44 0,0 % -0,1 % 0,0 % -0,5 % Modèle d ’ évaluation des options Spread de crédit de la contrepartie 2 0,0 % -1,8 % 0,0 % -0,3 % Modèle d ’ évaluation des swaps de défaut de crédit 1 % -6 % 1 % -20 % Titres de créance en circulation Actualisation des flux de trésorerie Spread de crédit propre 2 - 2 n/a 0,0 % -0,2 % 2 Le spread de crédit correspond à l ’ intervalle des spreads de crédit que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer ces accords. Note : 100 points de base = 1 % Banque Instruments financiers 2020 2019 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Actif Prêts et avances aux banques 15 864 15 864 14 276 14 276 Titres de créance au coût amorti 8 422 8 502 6 675 6 702 Prêts et avances à la clientèle 36 635 35 584 38 417 37 336 Passifs Dépôts interbancaires 4 335 4 335 4 526 4 526 Opérations avec la clientèle 69 316 69 320 62 871 62 870 Titres de créance en circulation 3 168 3 117 2 865 2 838 Dettes subordonnées 1 400 1 464 1 655 1 757 59 Actifs financiers modifiés Groupe Valeur comptable des actifs cédés Valeur comptable des passifs associés 1 Juste valeur des actifs cédés Juste valeur des passifs associés 1 Position nette de juste valeur millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros 2020 Titrisation Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) - Rachats inclus 2 - - - - - Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels 3 (Bowbell II SPE) 256 235 262 236 26 Mises en pension / produits assimilés 4 Titres de créance au coût amorti 98 100 99 100 -1 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 24 23 24 23 1 2019 Titrisation Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) - Rachats inclus 2 486 547 448 535 -87 Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels 3 (Bowbell II SPE) 402 361 411 363 48 Mises en pension / produits assimilés 4 Titres de créance au coût amorti 18 18 18 18 - Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 17 17 17 17 - 1 Aux fins de la présentation de ces informations, les passifs associés incluent les passifs détenus par d ’ autres entités du Groupe et émis par les entités ad hoc intervenant dans les opérations de titrisation. 2 Brunel Residential Mortgage Securitisation No. 1 plc a remboursé en juillet 2020 la totalité de ses titres de créance en circulation. 3 Pour chaque titrisation, l ’ usage du portefeuille/pool de prêts est restreint de telle manière que les flux de trésorerie associés aux actifs peuvent être utilisés uniquement pour rembourser les porteurs d ’ obligations concernés ainsi que les frais/coûts d ’ émission associés. 4 Les actifs cédés ou transférés dans le cadre de mises en pension restent comptabilisés dans le bilan et sont reclassés comme des actifs donnés en garantie si le cessionnaire a le droit, en vertu du contrat, de vendre ou nantir à nouveau le collatéral ; la dette de la contrepartie est comptabilisée sous la rubrique dépôts interbancaires ou opérations avec la clientèle, selon le cas. L ’ écart entre le prix de vente initial des titres et leur prix de rachat correspond au taux des pensions. Le Groupe a cédé certains actifs financiers qui n ’ ont pas été sortis du bilan du Groupe. Ces accords concernent des titrisations et des mises en pension. Le Groupe est exposé à la quasi-totalité des risques et avantages inhérents aux actifs cédés, y compris les risques de crédit et de marché. Le Groupe n ’ a conclu aucun accord de cession d ’ actifs prévoyant son implication continue dans les actifs financiers décomptabilisés autres que les actifs cédés à Mulcair Securities (voir note 56). Banque Valeur comptable des actifs cédés Valeur comptable des passifs associés 1 Juste valeur des actifs cédés Juste valeur des passifs associés 1 Position nette de juste valeur millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros 2020 Titrisation Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) - Rachats inclus 2 - - - - - Mises en pension / produits assimilés Titres de créance au coût amorti 98 100 99 100 -1 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 24 23 24 23 1 2019 Titrisation Prêts et créances Portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels (Brunel SPE) - Rachats inclus 3 486 547 448 535 -87 Mises en pension / produits assimilés Titres de créance au coût amorti 18 18 18 18 - Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 17 17 17 17 - 1 Aux fins de la présentation de ces informations, les passifs associés incluent les passifs détenus par d ’ autres entités du Groupe et émis par les entités ad hoc intervenant dans les opérations de titrisation. 2 Brunel Residential Mortgage Securitisation No. 1 plc a remboursé en juillet 2020 la totalité de ses titres de créance en circulation. 3 Pour chaque titrisation, l ’ usage du portefeuille/pool de prêts est restreint de telle manière que les flux de trésorerie associés aux actifs peuvent être utilisés uniquement pour rembourser les porteurs d ’ obligations concernés ainsi que les frais/coûts d ’ émission associés. La Banque a cédé certains actifs financiers qui n ’ ont pas été sortis du bilan de la Banque. Ces accords concernent des titrisations et des mises en pension. La Banque est exposée à la quasi-totalité des risques et avantages inhérents aux actifs cédés, y compris les risques de crédit et de marché. La Banque n ’ a conclu aucun accord de cession d ’ actifs prévoyant son implication continue dans les actifs financiers décomptabilisés autres que les actifs cédés à Mulcair Securities (voir note 56). 60 Compensation des actifs et passifs financiers Les tableaux ci-après présentent l ’ impact réel ou potentiel des accords de compensation sur la situation financière du Groupe et de la Banque, y compris l ’ impact réel ou potentiel des droits de compensation attachés aux actifs et passifs financiers comptabilisés du Groupe et de la Banque qui font l ’ objet d ’ un accord-cadre de compensation exécutoire, qu ’ ils soient ou non compensés conformément au paragraphe 42 de la norme IAS 32. Groupe Montant brut des actifs financiers comptabilisés Montants bruts des passifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des actifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 1 Collatéral espèces 2 reçu Actif millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros 2020 Actifs financiers dérivés 2 206 - 2 206 -1 667 -156 383 Prêts et avances à la clientèle 239 -239 - - - - Total 2 445 -239 2 206 -1 667 -156 383 2019 Actifs financiers dérivés 1 994 - 1 994 -1 550 -155 289 Prêts et avances à la clientèle 313 -313 - - - - Total 2 307 -313 1 994 -1 550 -155 289 1 Le montant de 1 667 millions d ’ euros correspond à des actifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation (2019 : 1 550 millions d ’ euros). 2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Le collatéral espèces reçu a été comptabilisé dans les dépôts interbancaires (voir la note 38). Banque Actif Montant brut des actifs financiers comptabilisés Montants bruts des passifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des actifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 1 Collatéral espèces 2 reçu Dépôts interbancaires 3 millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros 2020 Actifs financiers dérivés 2 206 - 2 206 -1 667 -156 - 383 Prêts et avances aux banques 3 2 638 - 2 638 - - -340 2 298 Prêts et avances à la clientèle 137 -137 - - - - - Total 4 981 -137 4 844 -1 667 -156 -340 2 681 2019 Actifs financiers dérivés 1 963 - 1 963 -1 550 -124 - 289 Prêts et avances aux banques 3 2 328 - 2 328 - - -649 1 679 Prêts et avances à la clientèle 313 -313 - - - - - Total 4 604 -313 4 291 -1 550 -124 -649 1 968 1 Le montant de 1 667 millions d ’ euros correspond à des actifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation (2019 : 1 550 millions d ’ euros). 2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Le collatéral espèces reçu a été comptabilisé dans les dépôts interbancaires (voir la note 38). 3 Les prêts et avances aux banques, comprennent 2 638 millions d ’ euros (2019 : 2 328 millions d ’ euros) et les dépôts bancaires de 340 millions d ’ euros (2019 : 649 millions d ’ euros) correspondent à des soldes avec une filiale, Bank of Ireland (UK) plc. Les passifs financiers suivants font l ’ objet d ’ accords-cadres de compensation exécutoires. Groupe Passifs Montant brut des passifs financiers comptabilisés Montants bruts des actifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des passifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Instruments financiers 1 Collatéral espèces 2 donné Montant net millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros 2020 Passifs financiers dérivés 2 251 - 2 251 -1 667 -314 270 Dépôts de la clientèle 239 -239 - - - - Total 2 490 -239 2 251 -1 667 -314 270 2019 Passifs financiers dérivés 2 469 - 2 469 -1 550 -821 98 Dépôts de la clientèle 313 -313 - - - - Total 2 782 -313 2 469 -1 550 -821 98 1 Le montant de 1 667 millions d ’ euros correspond à des passifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation (2019 : 1 550 millions d ’ euros). 2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. Banque Montant brut des passifs financiers comptabilisés Montants bruts des actifs financiers comptabilisés compensés au bilan Montants nets des passifs financiers inscrits au bilan Montants associés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers 1 Collatéral espèces 2 donné Prêts et avances aux banques 3 Passifs millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros 2020 Passifs financiers dérivés 2 251 - 2 251 -1 667 -314 - 270 Dépôts interbancaires 3 340 - 340 - - -2 638 -2 298 Dépôts de la clientèle 137 -137 - - - - - Total 2 728 -137 2 591 -1 667 -314 -2 638 -2 028 2019 Passifs financiers dérivés 2 469 - 2 469 -1 550 -821 - 98 Dépôts interbancaires 3 649 - 649 - - -2 328 -1 679 Dépôts de la clientèle 313 -313 - - - - - Total 3 431 -313 3 118 -1 550 -821 -2 328 -1 581 1 Le montant de 1 667 millions d ’ euros correspond à des passifs dérivés comptabilisés à la juste valeur qui ne remplissent pas les critères de compensation (2019 : 1 550 millions d ’ euros). 2 Les montants du collatéral espèces présentés reflètent le collatéral maximum disponible à des fins de compensation. 3 Les prêts et avances aux banques, comprennent 2 638 millions d ’ euros (2019 : 2 328 millions d ’ euros) et les dépôts bancaires de 340 millions d ’ euros (2019 : 649 millions d ’ euros) correspondent à des soldes avec une filiale, Bank of Ireland (UK) plc. La colonne « Instruments financiers » correspond aux actifs et passifs financiers qui font l ’ objet d ’ accords de compensation tels qu ’ un accord-cadre de l ’ ISDA ( International Swaps and Derivatives Association , Association internationale des swaps et dérivés). L ’ accord conclu entre le Groupe et la contrepartie prévoit le règlement net des actifs et passifs financiers concernés si les deux parties en conviennent ainsi. Dans le cas contraire, les actifs et passifs financiers sont réglés sur une base brute. Néanmoins, chacune des parties à l ’ accord-cadre de compensation peut choisir de régler les montants concernés sur une base nette en cas de manquement de la part de l ’ autre partie. 61 Impact de l ’ adoption volontaire de la nouvelle politique comptable sur les produits et charges d ’ intérêt Comme indiqué sur les méthodes comptables du Groupe en note 1, « Adoption volontaire de la méthode comptable » , page 88, le Groupe a volontairement modifié sa méthode comptable de présentation des produits et charges d ’ intérêt sur certains instruments financiers. Comme l ’ exige la norme IAS 8, ce changement de méthode comptable a été comptabilisé rétrospectivement, et la période comparative a été retraitée pour refléter ce changement. L ’ effet de ce changement sur la période en cours et sur la période précédente est expliqué dans la présente note. Impact du retraitement sur les postes des états financiers concernés : Compte de résultat consolidé (lignes sélectionnées) 1 2020 2019 Avant changement de méthode comptable Impact du changement de méthode comptable Total Publié Impact du changement de méthode comptable Total millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros millions d ’ euros Produits d ’ intérêt calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif 2 183 - 2 183 2 350 - 2 350 Autres produits d ’ intérêt 171 216 387 175 233 408 Intérêts et produits assimilés 2 354 216 2 570 2 525 233 2 758 Charges d ’ intérêt -262 -236 -498 -377 -216 -593 Produits d ’ intérêt nets 2 092 -20 2 072 2 148 17 2 165 Produits nets liés aux activités de transaction 6 20 26 138 -17 121 Total des produits d ’ exploitation 4 318 - 4 318 5 550 - 5 550 Résultat avant impôt -776 - -776 639 - 639 Bénéfice/perte de l ’ exercice -721 - -721 443 - 443 1 Cette note ne reprend que les lignes sélectionnées ayant été impactées par le changement de méthode comptable. 62 Autres (a) Les états financiers de la Banque sont établis conformément à l ’ article 290 (1) du Companies Act 2014. (b) La Banque est domiciliée en Irlande. (c) La Banque est une société fondée en Irlande en 1783 par charte royale sous le n° C-1. (d) La société holding immédiate et ultime de la Banque, BOIG plc, intègre la Banque dans ses états financiers consolidés. Les états financiers consolidés du groupe BOIG plc, préparés conformément aux IFRS, sont à la disposition du public et peuvent être obtenus auprès du siège social de Bank of Ireland, Mespil Road, Dublin 4. (e) Au 31 décembre 2020, la Banque a fourni une garantie en vertu de l ’ article 357 du Companies Act de 2014 pour les sociétés suivantes : Bank of Ireland Commercial Finance Limited, Bank of Ireland Finance Limited, Bank of Ireland Insurance Management Services Limited, Bank of Ireland Insurance Services Limited, Bank of Ireland International Finance Designated Activity Company, Bank of Ireland Leasing Limited, Bank of Ireland Life Holdings Limited, Bank of Ireland Nominee 1 Limited, Bank of Ireland Nominee 3 Limited, Bank of Ireland Pensions Trust Unlimited Company, Bank of Ireland Unit Managers Limited, BIAM Holdings Unlimited Company, BOI Capital Holdings Limited, BOI-IF Services No 10 Company Unlimited Company, BOI-IF Services No 5 Company Unlimited Company, Bushfield Leasing Limited, C and I (Division) Holdings Unlimited Company, Edendork Leasing Limited, Hibernian Bank Limited, Hill Wilson Secretarial Limited, IBI Property Nominees Limited, Lansdowne Leasing Unlimited Company, Leopardstown Offices Management Company Limited by Guarantee, Nerling Limited, Nestland Limited, New Ireland Financial Services Limited, New Ireland Investment Managers Limited, Professional Audit Services Limited, Scribe Holdings Limited, The Investment Bank of Ireland Limited, The National Bank of Ireland Limited, Tockhill Unlimited Company, Trustcase Limited, Tustin Limited, Bank of Ireland Insurance & Investments Limited 2 , Bank of Ireland Treasury and International Banking Limited 2 , Bank of Ireland Trust Services Limited 2 , Central Pensions Administration Limited 2 , Centurion Card Services Limited 2 . 2 En cas de liquidation volontaire d ’ un membre. (f) Le 22 septembre 2014, la Banque et la Banque centrale d ’ Irlande ont conclu un contrat-cadre, en vertu duquel la Banque peut émettre des billets à ordre exceptionnels adossés à des prêts hypothécaires (libellés en euros), en faveur de la Banque centrale, à titre de garantie pour les opérations de crédit de l ’ Eurosystème. Ces obligations sont garanties au moyen d ’ une charge flottante portant sur l ’ ensemble des droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à certains prêts hypothécaires irlandais et d ’ autres prêts associés inclus dans un pool de prêts hypothécaires, et sur les avantages liés à toutes les garanties associées. L ’ acte de charge flottante contient une disposition en vertu de laquelle, pendant toute la durée de la garantie ainsi constituée, la Banque ne devra pas, sans l ’ accord écrit préalable de la Banque centrale d ’ Irlande : (i) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges ; ou (ii) autrement que dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt en tout ou partie, ou tenter d ’ en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période. (g) Le 15 mai 2014, la Banque et la Banque centrale ont conclu un contrat-cadre se rapportant aux opérations de l ’ Eurosystème garanties par les actifs du pool de collatéral (le « Contrat de pool » ), ainsi qu ’ un acte de nantissement connexe (l ’ « Acte de nantissement » ). En vertu du Contrat de pool, la Banque peut participer aux opérations de l ’ Eurosystème (telles que définies dans ledit contrat), ce qui lui donne notamment accès aux opérations principales de refinancement. Le Contrat de pool et l ’ Acte de nantissement remplacent l ’ accord-cadre de prise en pension précédemment conclu par la Banque pour accéder aux opérations principales de refinancement. Comme décrit plus en détail dans l ’ Acte de nantissement, les obligations de la Banque découlant du Contrat de pool sont garanties par : (i) une première charge fixe qui porte sur les droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés aux actifs éligibles (identifiés comme tels par la Banque centrale d ’ Irlande) qui comprennent les droits, titres, intérêts, créances et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés à un compte de collatéral (le « Compte de collatéral » ) et les actifs éligibles qui figurent au crédit du Compte de collatéral (ensemble, les « Actifs du compte de collatéral » ) ; et (ii) une charge flottante qui porte sur les droits, titres, intérêts et avantages de la Banque, actuels et futurs, liés aux autres actifs éligibles de la Banque. Conformément à l ’ Acte de nantissement, et sauf accord écrit préalable de la Banque centrale d ’ Irlande ou stipulation contraire du Contrat de pool, la Banque ne pourra pas, avant d ’ avoir rempli l ’ ensemble de ses obligations découlant du Contrat de pool : (i) recevoir, retirer, racheter, transférer ou effectuer toute autre opération concernant les actifs du Compte de collatéral ; (ii) céder, transférer ou autrement disposer de tout ou partie de ses droits, titres, intérêts et avantages liés aux actifs du Compte de collatéral ; (iii) donner de quelconques instructions concernant les actifs du Compte de collatéral ; (iv) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement des biens immobiliers grevés par lesdites charges en vertu de l ’ Acte de nantissement ; (v) vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des actifs grevés par la charge fixe en vertu de l ’ Acte de nantissement, ou effectuer toute autre opération concernant lesdits actifs, ou, dans chaque cas, tenter ou accepter d ’ en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période ; et (vi) autrement que dans le cadre habituel des activités (et sous réserve (A) qu ’ aucun cas de défaut ni aucun événement qui, en raison d ’ une notification et/ou d ’ un délai écoulé, constituerait un cas de défaut, ne se soit produit, et (B) que la charge flottante ne se soit pas cristallisée sans avoir été reconvertie en charge flottante pour produire ses effets en tant que telle), vendre, transférer, prêter ou autrement disposer de tout ou partie des actifs grevés par la charge flottante en vertu de l ’ Acte de nantissement, ou racheter, accepter de racheter ou de rembourser un quelconque prêt grevé par la charge flottante, en tout ou partie, ou exécuter ou libérer toute sûreté associée, ou, dans chaque cas, tenter d ’ en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une certaine période. (h) Compte de résultat de la Banque : Conformément à l ’ article 304 du Companies Act de 2014, la Banque utilise l ’ exemption qui la dispense de présenter son compte de résultat individuel à l ’ Assemblée générale annuelle ( Annual General Court , AGC) et de le déposer auprès du Registrar of Companies (Greffe des Sociétés). Le résultat après impôts de la Banque déterminé conformément aux normes IFRS 101 pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 s ’ élève à 902 millions d ’ euros (2019 : bénéfice de 565 millions d ’ euros). (i) BOI Capital Funding (No 1) LP, BOI Capital Funding (No 2) LP, BOI Capital Funding (No 3) LP et BOI Capital Funding (No 4) LP, qui sont les structures de financement du Groupe, ont été incluses dans les résultats du Groupe selon la méthode de l ’ acquisition et en retenant l ’ hypothèse que le Groupe contrôle ces entités. L ’ associé commandité de ces sociétés est BOI GP No 1 Limited, une filiale entièrement détenue par la Banque. Le Groupe fait usage de l ’ exemption prévue par la réglementation 7 des Partnerships (Accounts) Regulations 2008 du Royaume-Uni. Selon cette exemption, il n ’ est pas obligatoire de déposer les états financiers des Limited Partnerships gérés par BOI GP No 1 Limited en annexe des états financiers annuels de BOI GP No 1 Limited, car ces Limited Partnerships sont consolidés dans les états financiers du Groupe. 63 Événements postérieurs à la clôture Le 20 janvier 2021, le Conseil d ’ administration a recommandé la fermeture de 103 agences en Irlande. 82 agences sont des immeubles en pleine propriété détenus par le Groupe et sont comptabilisées à la juste valeur d ’ environ 17 millions d ’ euros au 31 décembre 2020. 21 agences sont des biens donnés en location d ’ une valeur comptable d ’ environ 13 millions d ’ euros au 31 décembre 2020. 64 Approbation des états financiers Le Conseil d ’ administration a arrêté les états financiers consolidés et les états financiers de la Banque le 26 février 2021. Autres informations Sommaire Déclarations prospectives Autres informations Autres indicateurs de performance Abréviations Déclarations prospectives Ce document contient des déclarations prospectives concernant certains projets, objectifs actuels et anticipations de The Governor and Company of the Bank of Ireland (la « Banque » ) et de ses filiales (ensemble, le « Groupe » ), ayant trait à sa situation financière et à ses performances futures, aux marchés dans lesquels il exerce ses activités et ses exigences de fonds propres futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par le fait qu ’ elles ne portent pas uniquement sur des faits historiques ou actuels. En règle générale, mais pas toujours, des termes tels que « pourrait » , « envisage » , « devrait » , « devra » , « anticipe » , « souhaite » , « estime » , « prévoit » , « suppose » , « pense » , « compte » , « cherche » , « continue » , « cible » , « objectif » , « aurait » ou leur forme négative ou expressions similaires indiquent des déclarations prospectives, mais leur absence ne signifie pas que les déclarations ne sont pas prospectives. Les déclarations prospectives comprennent, entre autres : des déclarations concernant les exigences et ratios de fonds propres futurs à court et à long terme du Groupe, les ratios des prêts rapportés aux dépôts, les charges de dépréciation attendues, le niveau des actifs du Groupe, la situation financière du Groupe, les résultats futurs, la stratégie commerciale, les coûts projetés, les marges, la conjoncture macroéconomique, la mise en œuvre de changements relatifs à certains des régimes de retraite du Groupe, les estimations des dépenses d ’ investissement, les discussions avec les autorités irlandaises, britanniques, européennes et autres, les plans et objectifs pour les activités futures, ainsi que l ’ impact de la pandémie de COVID-19 en particulier sur certaines des déclarations ci-dessus et, d ’ une manière générale, sur les économies nationale et mondiale. De par leur nature, ces déclarations prospectives sont sujettes à des risques et à des incertitudes et, par conséquent, les résultats réels peuvent être sensiblement différents de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent, sans caractère limitatif, ceux qui sont énoncés à la section « Principaux risques et incertitudes » (voir pages 10 à 20). Rien dans ce document ne doit être considéré comme une prévision de la rentabilité ou de la situation financière futures et aucune des informations contenues dans ce document n ’ est ou n ’ est censée être une prévision ou une estimation de bénéfice. Toute déclaration prospective n ’ est valable qu ’ à la date à laquelle elle est formulée. Le Groupe ne s ’ engage pas à publier de révision de ces déclarations prospectives afin de refléter des événements, des circonstances ou des facteurs imprévus survenus après la date des présentes. Autres informations 1. Le 15 février 2008, une première charge flottante (la Charge flottante) a été placée en faveur de la Banque centrale d ’ Irlande (CBI) portant sur tous les droits, titres, intérêts et avantages, actuels et futurs de The Governor and Company of the Bank of Ireland , ainsi que sur (i) les soldes actuels ou qui sont, à n ’ importe quel moment, au crédit du compte de The Governor and Company of the Bank of Ireland détenu à titre de participant à TARGET 2 auprès de la CBI ; et (ii) certains titres cantonnés figurant dans une liste de titres éligibles conservés par The Governor and Company of the Bank of Ireland aux fins de la participation à TARGET 2 ((i) et (ii) étant les « biens grevés » ), où TARGET 2 est un système de règlement brut en temps réel en euros pour les paiements dans la monnaie des banques centrales. Cette charge flottante contient une disposition selon laquelle tant que la sûreté existera, The Governor and Company of the Bank of Ireland ne pourra, sans l ’ accord préalable de la CBI : (a) créer, ou tenter de créer, ou autoriser le grèvement de tout ou partie des biens grevés par lesdites charges ; ou (b) autrement que dans le cadre habituel des activités, vendre, transférer, prêter ou céder tout ou partie des biens immobiliers grevés par lesdites charges, ou tenter d ’ en faire autant, via une ou plusieurs transactions associées ou non, ponctuellement ou sur une période. Le 14 septembre 2018, The Governor and Company of the Bank of Ireland a conclu avec la Banque centrale d ’ Irlande un accord relatif à la poursuite de la participation à Target 2 Ireland, afin de reformuler et de modifier les termes et conditions applicables à la participation existante de The Governor and Company of the Bank of Ireland à TARGET 2 avec effet au 14 septembre 2018. Cet accord prévoyait que The Governor and Company of the Bank of Ireland continuerait de participer à TARGET 2 conformément à l ’ accord et aux conditions générales de TARGET 2 Ireland publiées sur le site Internet de la Banque centrale d ’ Irlande, et que la charge flottante resterait pleinement en vigueur en ce qui concerne cette participation continue et modifiée à TARGET 2. Autres indicateurs de performance Cette section contient d ’ autres informations concernant des indicateurs mentionnés dans le rapport d ’ activité. Le rapport d ’ activité est préparé en utilisant des indicateurs IFRS et non IFRS pour analyser la performance du Groupe, ce qui permet une comparabilité d ’ une année sur l ’ autre. Ces indicateurs de performance sont cohérents avec ceux présentés au Conseil d ’ administration et au Comité exécutif du Groupe et comprennent des indicateurs de performance alternatifs comme exposé ci-dessous. Ces indicateurs de performance peuvent ne pas être définis de la même manière par toutes les entreprises et, par conséquent, ils peuvent ne pas être directement comparables aux indicateurs et informations fournis par d ’ autres entreprises sous une dénomination similaire. Ces indicateurs doivent être considérés conjointement avec les indicateurs IFRS tels qu ’ exposés dans les états financiers consolidés à partir de la page 76. Les produits d ’ activité correspondent aux autres produits nets selon la classification des produits IFRS, avant les autres profits et autres éléments d ’ évaluation. Le taux de change constant permet une meilleure appréhension de la performance, certains écarts étant calculés à taux de change constant en retraitant comme suit l ’ impact des variations de taux de change sur la période : • pour les postes du bilan, par référence au cours de clôture relatif à la clôture de la période en cours et à celui de la période précédente ; et • pour les éléments du compte de résultat, par référence aux taux moyens relatifs à la période en cours et à la période précédente. Les prêts soumis à un accord de concession avec réalisation du collatéral qui ne sont pas impayés depuis plus de 90 jours et/ou dépréciés correspondent à des prêts (principalement des prêts hypothécaires résidentiels) pour lesquels un accord de concession a été mis en place et dont la réalisation du collatéral est anticipée pour que le prêt concerné soit intégralement remboursé. Ces accords comprendront les prêts hypothécaires à taux fixe et variable ( « split mortgage » ) ainsi que certains prêts à remboursement in fine et à intérêts échelonnés. Les volumes de nouveaux prêts bruts représentent les prêts et avances à la clientèle tirés au cours de la période et les acquisitions de portefeuille. Les actifs liquides comprennent la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales, les prêts et avances aux banques, les titres de créance au coût amorti, les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et certains actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net (hors soldes du pôle Patrimoine et assurance). Le ratio des prêts rapportés aux dépôts est calculé comme les prêts et avances nets à la clientèle, rapportés aux dépôts des clients. La marge d ’ intérêt nette (MIN) est présentée sur la base du sous-jacent après ajustement de la classification des produits selon IFRS. Expositions non performantes : Il s ’ agit des : (i) prêts dépréciés qui comprennent ceux pour lesquels il est considéré peu probable que l ’ emprunteur rembourse l ’ intégralité du montant dû sans que le Groupe doive prendre de mesures telles que la réalisation de la sûreté, et les prêts impayés depuis plus de 90 jours dont le montant des arriérés est significatif. (ii) autres prêts et des prêts assortis d ’ un délai de tolérance qui n ’ ont pas encore rempli les conditions requises pour sortir du statut de non performant conformément aux directives de l ’ Autorité bancaire européenne (ABE). Le ratio des expositions non performantes représente les expositions non performantes liées aux prêts et avances à la clientèle en pourcentage de la valeur comptable brute des prêts et avances à la clientèle. La génération interne de capital comprend le résultat distribuable, les variations des déductions réglementaires, y compris la diminution des déductions au titre des actifs d ’ impôts différés (qui dépendent du résultat futur), et les variations des déductions des pertes attendues. La rentabilité des actifs représente le résultat net (après impôts) divisé par le total de l ’ actif, conformément au règlement de 2014 de l ’ UE portant sur les exigences de fonds propres. Le terme « sous-jacent » exclut les éléments non significatifs qui, de l ’ avis du Groupe, rendent opaque l ’ évolution de la performance sous-jacente des activités. De plus amples informations sont présentées en page 5. L ’ apport sous-jacent des pôles d ’ activités reflète la contribution financière sous-jacente que chaque pôle apporte au résultat sous-jacent consolidé du Groupe, avant impôts, hors éléments non significatifs susceptibles de rendre opaque la performance sous-jacente des activités. Le Groupe a décidé d ’ appliquer le terme « apport sous-jacent des pôles d ’ activités » aux résultats de chaque pôle afin de traduire plus clairement le fait que certains coûts non affectés sont présentés au niveau Groupe et siège mais ne sont pas reflétés dans les résultats des autres pôles. Les montants comparatifs pour 2019 n ’ ont pas été retraités, vu que la mesure des résultats des pôles est restée inchangée, et que l ’ « apport sous-jacent des pôles d ’ activités » a été mesuré sur les mêmes bases que le « résultat sous-jacent par pôle d ’ activités » présenté au préalable. Le financement de marché comprend les dépôts des banques (y compris le collatéral reçu) et les titres de créance en circulation. Abréviations AA Association automobile AGC Annual General Court AGM Assemblée générale annuelle AIB Allied Irish Banks Group plc et ses filiales ALCO Comité actif-passif Groupe AT1 Capitaux propres supplémentaires de catégorie 1 DAB Distributeur automatique de billets Banque The Governor and Company of the Bank of Ireland BCBS Comité de Bâle sur le contrôle bancaire BoE Banque d ’ Angleterre BOIG plc Bank of Ireland Group plc BoIGM Bank of Ireland Global Markets BoIMB Bank of Ireland Mortgage Bank pb Points de base BRRD Directive sur le redressement et la résolution des établissements de crédit BSPF Fonds de pension du personnel de la Bank of Ireland BTL Investissement locatif CAC Comité d ’ audit du Conseil d ’ administration CBI Banque centrale d ’ Irlande CDEA Contrats d ’ exécution de dérivés compensés CDS Swap de défaut de crédit CEO Directeur général CET1 Capitaux propres ordinaires de catégorie 1 CFO Directeur financier UGT Unités génératrices de trésorerie IPC Indice des prix à la consommation CR Revue du crédit CRC Comité des rémunérations du Conseil d ’ administration CRD Directive sur les exigences de fonds propres (UE) CRMF Cadre de gestion du risque de conduite CRO Directeur des risques CRR Règlement relatif aux exigences de fonds propres CSA Credit Support Annex CSO Office central des statistiques CVA Correction de l ’ évaluation de crédit CAD Société d ’ activité désignée DCF Flux de trésorerie actualisés DGS Système de garantie des dépôts DIRT Retenue fiscale sur intérêts sur les dépôts IDA Actifs d ’ impôts différés EAD Exposition en cas de défaut ABE Autorité bancaire européenne EC Commission européenne BCE Banque centrale européenne PCA Pertes de crédit attendues SEGD Système européen de garantie des dépôts AEAPP Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ELG Garantie de passif éligible EMIR Règlement européen sur les infrastructures de marché ESB Entreprise irlandaise de fourniture d ’ électricité AEMF Autorité européenne des marchés financiers UE Union européenne EURIBOR Taux interbancaire offert en euros FCA Autorité de conduite financière FCR Réalisation de sûretés restructurées FIRB Base de notation interne FLI Informations prospectives FRES First Rate Exchange Services Limited FRESH First Rate Exchange Services Holdings Limited FRS Normes d ’ information financière FSCS Régime d ’ indemnisation des services financiers FVA Ajustement de l ’ évaluation du financement JVAERG Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global JVCR Juste valeur par le biais du résultat net FX Opérations de change GAC Comité d ’ audit du Groupe GB Grande-Bretagne GEC Comité exécutif du Groupe GIA Audit interne du Groupe GM&LR Risque de marché et de liquidité du Groupe GRPC Comité de la politique de risque du Groupe GTOC Comité de pilotage de la transformation du Groupe HMRC Administration fiscale britannique IAASA Autorité irlandaise de contrôle comptable IAS Norme comptable internationale IASB Conseil des normes comptables internationales IBOR Taux interbancaire offert IBR Taux d ’ emprunt marginal ICAAP Processus interne d ’ évaluation de l ’ adéquation des fonds propres IFRIC Comité international d ’ interprétation des normes d ’ information financière IFRS Normes internationales d ’ information financière ILAAP Processus interne d ’ évaluation de l ’ adéquation de la liquidité ILTR Opérations de pension à long terme indexées IPO Introduction en bourse IRB Basé sur les notations internes IRRBB Risque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille bancaire ISDA Association internationale des swaps et des dérivés IVU Unité d ’ évaluation indépendante KMP Principaux dirigeants KPI Indicateurs clés de performance ( « ICP » ) LDI Investissement motivé par le passif LDR Ratio prêts/dépôts LGD Perte en cas de défaut LIBOR Taux interbancaire offert à Londres LME Exercice de gestion du passif LTV Ratio prêt/valeur MCEV Valeur intrinsèque cohérente avec le marché MFS Norme de financement minimum MLL Marshall Leasing Limited MREL Minimum requis pour les fonds propres et les passifs éligibles MRT Preneur de risques significatifs NAMA Agence nationale de gestion des actifs NAMAID Agence nationale de gestion des actifs investissements DAC NED Administrateur non exécutif IN Irlande du Nord NIAC New Ireland Assurance Company plc NPE Expositions non performantes NTMA Agence nationale de gestion du Trésor OCI Autres éléments du résultat global ORSA Évaluation interne du risque et de la solvabilité OTC De gré à gré PD Probabilité de défaut POCI Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création PRA Autorité de régulation prudentielle PRC Comité de revue des portefeuilles RAROC Rendement ajusté du risque sur le capital RCF Crédit renouvelable RCSA Auto-évaluation des risques et des contrôles CMR Comité de mesure des risques RoI République d ’ Irlande RoU Droit d ’ utilisation RoW Autres pays RPI Indice des prix de détail RPPI Indice des prix immobiliers résidentiels RSB Entreprise responsable et durable RWA Actifs pondérés en fonction du risque S&P Standard and Poors SCR Exigence de fonds propres de solvabilité SID Administrateur indépendant senior PME Petites et moyennes entreprises SPE Entité ad hoc SRB Comité de résolution unique SRF Fonds de résolution unique MSU Mécanisme de surveillance unique TFS Programme de financement à terme TLTRO Opération de refinancement ciblée à long terme TtC Tout au long du cycle UK Royaume-Uni ONU Organisation des Nations Unies US États-Unis VA Correction pour volatilité VaR Valeur en risque ViF Valeur des contrats en vigueur VIU Valeur d ’ utilité