Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SOCAMA AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 10 quai de s Queyries 33072 Bordeaux Cedex 348 539 750 RCS Bordeaux L es comptes annuels au 31/12/2017 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 201 8 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Les Echos Judiciaires Girondins » du 2 9 juin 201 8 .
Eutelsat Communications
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Allianz Pierre Actif 2
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SIVAL FONDERIE
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Mastrad
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VIDEO FINANCE
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Triskalia Développement
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Société Anonyme Courbet
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Caisse D'épargne Et De  Prévoyance Hauts De France
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Norbail Immobilier
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Compagnie de financement foncier
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HSBC SFH (France)
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HSBC Holdings Plc
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Hsbc Leasing France
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ARKEA PUBLIC SECTOR SCF
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ARKEA HOME LOANS SFH
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EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 2 32 774 635 euros Siège social : 70, rue Balard 75015 Paris 481 043 040 R.C.S. Paris Les comptes sociaux ainsi que les comptes consolidés de la Société EUTELSAT COMMUNICATIONS pour l’exercice clos le 30 juin 2018 et les rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.18-0876 le 1 6 octobre 201 8 et publiés le même jour sur le site de la Société (www.eutelsat.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 novembre 2018. L’affectation du résultat de l’exercice 2018 telle que proposée dans les projets de résolution publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 119 du 3 octobre 201 8 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le Conseil d’administration
HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 39, rue de Bassano, 75008 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d’ euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 40 492 Opérations avec la Clientèle - Actif 20 586 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 1 327 934 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 5 681 Comptes de Régularisation - Actif 10 375 Total de l'actif 1 405 068 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 314 246 Opérations avec la Clientèle - Passif 792 698 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 61 703 Comptes de Régularisation - Passif 3 709 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 9 289 Report à nouveau 44 7 60 Résultat 10 136 Dont résultat en instance d'affectation 0 Total du passif 1 405 068 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 98 977 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres Autres informations relatives au hors bilan: Engagements sur instruments financiers à terme Achats à terme de devises (opérations de couverture) Reçu (KUSD) 0 Donné 0 Cross currency swaps (opérations de couverture) Reçu (90 566 KUSD) 78 236 Donné -64 175 Cross currency swaps (opérations de couverture) Reçu 437 434 Donné (-547 089 KUSD) -472 606
HSBC SFH FRANCE S ociété A nonyme au capital de 113 250 000 Euros Siège Social : 15, rue Vernet, 75008 Paris 480 034 917 R.C.S. Paris Bilan au 30 septembre 2018 (En Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales , C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances envers les établissements de crédit 4 575 753 163 Opérations avec la Clientèle - Actif 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Autres actifs 841 647 Comptes de régularisation - Actif 13 893 084 Total de l'actif 4 590 487 895 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes représentées par un titre 4 473 857 814 Autres passifs 559 923 Comptes de régularisation - Passif 1 674 073 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capital 113 250 000 Prime d'émission 0 Prime de fusion 0 Réserves 299 649 Report à nouveau 226 167 Résultat de l'exercice 620 269 Total du passif 4 590 487 895 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 0 Engagements de garantie donnés 0 Engagements donnés sur titres 0 Opérations sur instruments financiers à terme 0 Engagements reçus de financement 0 Engagements reçus de garantie 5 859 918 150 Engagements reçus sur titres 0
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier , Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 766 156 000 € - Siège social 135 Pont de Flandres 59777 Euralille – 383 000 692 RCS Lille Métropole – Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR34383000692 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031 – Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI Grand Lille – garantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P . 127 457 Effets publics et valeurs assimilées 1 049 787 Créances s ur les établissements de crédit 6 686 353 Opérations avec la clientèle 18 754 402 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 002 423 Actions et autres titres à revenu variable 70 482 Participations et autres titres détenus à long terme 12 2 836 Parts dans les entreprises liées 1 06 3 534 Crédit-bail et location avec o ption d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 3 284 Immobilisations corporelles 1 0 0 561 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 365 979 Comptes de régularisation 584 535 Total de l’actif 32 931 633 Passif Montant Banques centrales, C.C . P . - Dettes envers les établissements de crédit 5 104 381 Opérations avec la clientèle 2 3 196 039 Dettes représentées par un titre 9 942 Autres passifs 5 65 442 Comptes de régularisation 806 953 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 1 47 111 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 229 578 Capitaux propres hors FRBG 2 872 187 Capital souscrit 766 156 Primes d’émission 1 35 2 196 Réserves 443 692 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 310 143 Total du passif 3 2 9 31 633 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 404 022 Engagement de garantie 6 62 629 Engagement sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement - Engagements de garantie 1 1 4 991 Engagement sur titres 4 142
HSBC Holdings plc Législation : Société enregistrée en Angleterre et au Pays-de-Galles sous le n° 617987 régie par le Companies Act 1985. Les activités d’HSBC Holdings plc , (« HSBC ») et de ses filiales sont soumises au contrôle de la « Financial Services Authority » et à diverses autorités locales de contrôle. HSBC est une holding bancaire (Bank Holding Company) Siège social : 8, Canada Square, Lon don E14 5HQ – Royaume-Uni Complément à la notice publiée au Balo du 1 er décembre 2017 numéro 1 44 Capital : Le capital autorisé d’HSBC est de : – 7 500 100 000 US$ divisés en 15 000 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,50 US$ chacune et 10 000 000 actions privilégiées de type dollar (« Dollar Preference Shares ») d’une valeur nominale de 0,01 US$ chacune – 401 500 £ divisés en 10 000 000 actions privilégiées de type sterling (« Sterling Preference Shares ») d’une valeur nominale de 0,01 £ chacune et 301 500 actions subordonnées (« Non- voting Deferred Shares ») d’une valeur nominale de 1 £ chacune – 100 000 € divisés en 10 000 000 actions privilégiées de type euro (« Euro Preference Shares ») d’une valeur nominale de 0,01 € chacune Par ailleurs, il a été émis en septembre 2005, 1.450.000 actions privilégiées de type Dollar (« Dollar Preference Shares ») d’une valeur nominale de 1.000 US$ chacune à dividende non cumulatif de 0,01 USD, non admises à la cotation. Au 2 octobre 2018 le nombre d’actions ordinaires HSBC d’une valeur nominale de 0,50 US$ admises à la cotation sur l’ Eurolist de NYSE Euronext Paris SA était de 20 253 063 689 . Ce nombre est porté à 20 358 982 733 d’actions ordinaires par création de : – 105 919 044 actions nouvelles émises de la façon suivante à compter du 26 novembre 2018 : 19 671 121 actions nouvelles émises dans le cadre des levées d’options 486 945 actions nouvelles émises dans le cadre des émissions réservées aux employés 85 760 978 actions nouvelles émises dans le cadre du dividende optionnel Bilan : Les principaux éléments extraits du bilan consolidé de la Société au 31 Décembre 2008 ont été publiés en annexe du Bulletin n° 52 des 1 er et 2 Mai 2009. O bjet de la présente insertion : La présente insertion est faite en vue de l'admission sur Eurolist by NYSE Euronext / Valeurs Internationales (hors zone Euro) des 105 919 044 actions visées au paragraphe "capital". L’établissement représentant en France : CACEIS Corporate Trust 1-3, Place Valhubert 75013 PARIS
ARKEA HOME LOANS SFH Capital : 4 0 000 000 € Adresse : 232 Rue Général Paulet, 29802 Brest Cedex 9 Siret : 433 383 205 00021 Situation au 3 0 Septembre 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 6 178 286 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 4 4 3 Comptes de régularisation 28 641 Total de l’actif 6 20 7 374 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 6 13 5 745 Autres passifs 98 Comptes de régularisation 29 018 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 42 513 Capital souscrit 40 000 Primes d’émission Réserves 2 15 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 2 022 Total du passif 6 20 7 374 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
NORBAIL IMMOBILIER Société anonyme au capital de 8 000 000 e uros . Siège social : 50 Rue d'Anjou 75008 P aris 352 109 656 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 201 8 . (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit : A vue 34 326 A terme 0 Créances sur la clientèle : Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 55 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 608 892 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 1 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 2 215 Comptes de régularisation 4 504 Total de l'actif 649 993 Passif Montants Banques centrales, c.c.p. Dettes envers les établissements de crédit : A vue 2 100 A terme 561 235 Comptes créditeurs de la clientèle : Créances d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes : A vue 0 A terme 28 291 Dettes représentées par un titre : Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 12 330 Comptes de régularisation 10 607 Provisions pour risques et charges 10 0 Provisions règlementées Subventions d'investissement 4 053 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 8 000 Primes d'émission 0 Réserves 23 277 Ecart de réévaluation Report à nouveau 0 Total du passif 649 993 Engagements donnés Montants Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 77 876 Engagements de garantie : Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres : Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement : Engagements reçus d'établissements de crédit 55 000 Engagements de garantie : Engagements reçus d’établissements de crédit 340 474 Engagements sur titres : Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme cap 6 000
COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER S.A. au capital de 2 537 459 936 Euros - R.C.S. Paris 421.263.047 Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cedex Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS Bilan publiable non consolidé (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 587 000 Effets publics et valeurs assimilées 3 363 243 Créances sur les établissements de crédit 26 839 394 Opérations avec la clientèle 39 582 578 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 482 923 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actions propres Autres actifs 190 244 Comptes de régularisation 2 083 260 Total de l'actif 77 128 642 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 7 094 835 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 63 334 327 Autres passifs 1 378 485 Comptes de régularisation 2 192 868 Provisions 21 197 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 20 000 Capitaux propres hors FRBG : 3 086 929 Capital souscrit 2 537 460 Primes d'émission 343 002 Réserves 122 063 Écart de réévaluation Prov . réglementées et subv . d'invest . Report à nouveau (+/-) 84 404 Résultat de l'exercice (+/-) Résultat de l'exercice (+/-) en attente d'approbation Total du passif 77 128 642 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 Engagements en faveur de la clientèle 1 007 823 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté rachat/reprise Autres engagements donnés 25 000 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 2 761 503 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 6 652 307 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté rachat/reprise Autres engagements reçus 25 000
ARKEA PUBLIC SECTOR SCF Capital : 5 0 000 000 € Adresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq Kerhuon Siret : 440 180 842 00013 Situation au 3 0 Septembre 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1 38 2 869 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 62 Comptes de régularisation 2 028 Total de l’actif 1 3 84 965 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 1 3 32 802 Autres passifs 5 0 Comptes de régularisation 2 314 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 49 799 Capital souscrit 5 0 000 Primes d’émission Réserves 2 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau -4 05 Total du passif 1 3 84 965 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
Transfert du siège social VIDEO FINANCE – SAS au capital de 1000 € - RCS NANTERRE 814 264 016 Siège social : 2 avenue du Général de Gaulle – 92250 GARENNE COLOMBES PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 30 novembre 2018 Résolution unique : L ’Assemblée Générale de VIDEO FINANCE, société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 814 264 016, réunie ce jour au siège de l’entreprise au 2 avenue du Général de Gaulle – 92250 GARENNE COLOMBES a décidé du transfert du siège social de l’entreprise à compter du 30 novembre 2018 à l’adresse suivante : 18 avenue Georges Clémenceau – 92330 SCEAUX - FRANCE
ALLIANZ PIERRE ACTIF 2 Société civile de placement immobilier en liquidation amiable au capital de 8.029.440 euros Siège social : 1 Cours Michelet –CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex 430 459 594 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ALLIANZ PIERRE ACTIF 2 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège d’IMMOVALOR GESTION - 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex : sur première convocation, le mercredi 19 décembre 201 8 à 9 heures 30 - salle Zagreb 1 , sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le jeudi 27 décembre 201 8 , à 9 heures - salle Zagreb 1 de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Rapport du Liquidateur, Approbation des comptes de l’exercice clos le 21 novembre 2018 Liquidation définitive de la SCPI, Pouvoirs . Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur les comptes définitifs arrêtés au 21 novembre 2018 qui en résultent, approuve ledit rapport et lesdits comptes et donne quitus entier et définitif à compter de ce jour au liquidateur pour sa gestion. Deuxième résolution L’assemblée Générale approuve la convention signée entre la SCPI et le liquidateur aux termes de laquelle celui-ci rachète une créance de 9.074,87 € sur un ancien locataire de la SCPI pour le prix de 5.700,00 €. Troisième résolution L'Assemblée Générale constate que le résultat du 1 er janvier au 21 novembre 2018 s’élève à 6.043,63 €. L'Assemblée Générale constate également que le produit total issu des opérations de liquidation s’élève à 12.776.913,65 €. Compte tenu du montant du capital apporté par les associés soit un montant de 8.029.440,00 €, l’Assemblée Générale constate que le boni de liquidation s‘élève à 4.747.473,65 €. Quatrième résolution L'Assemblée Générale constate, que le résultat des opérations de liquidation s’élève à 12.776.913,35 € : Après déduction : des acomptes sur remboursement de capital déjà versés à hauteur de 12.451.905,00 €, du droit de partage au taux de 2,5 % sur le boni de liquidation soit la somme de 121.730,09 €, le solde définitif des comptes de liquidation à verser aux associés s’élève à 325.008,56 €. Cinquième résolution L’Assemblée Générale décide de répartir le solde définitif des comptes à hauteur de 51,81 € par part possédée par chaque Associé et confère tous pouvoirs au liquidateur afin de procéder à ce remboursement. Sixième résolution L’Assemblée Générale prononce la clôture de la liquidation de la société dont la personnalité morale cesse d’exister à compter de ce jour. Septième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.
KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE Société Anonyme au capital de 11 8 70 0 00 0 €uros Siège social : 1-3- 5 rue Paul Cézanne - 7500 8 Paris 33 8 31 8 47 0 R.C.S. PARIS Les c omptes sociaux et consolidés approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Annuelle du 16 mai 2018 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 30 / 05 /201 8 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
CAISSE DE CREDIT MUNICPAL D'AVIGNON Établissement Public de Crédit et d 'Aide Sociale. Siège social : 2, rue Viala, 84009 Avignon Cedex. SIRET 268 401 106 00011. Les comptes de l'Établissement au 31/12/2017 ont été publiés dans "L'ECHO DU MARDI" (les Petites Affiches de Vaucluse) n° 3808 du 01 Mai 2018 en pages 19-20-21-22-23-24-25-26-27.
Maisons du Monde Société anonyme au capital de 146 583 736, 56 euros Siège social : Le Portereau - 44120 Vertou 793 906 728 RCS Nantes APPROBATION DES COMPTES 2017 L’Assemblée générale mixte des actionna ires de la Société, réunie le 18 mai 2018 , a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 2017 , ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes annuels et consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 2017 , ainsi que les rapports des Commiss aires aux comptes de la Société figurent dans le Rapport financier annuel inclus dans le Docum e nt de référence enregistré le 20 avril 2018 après de l’Autorité des Mar chés Financiers sous le numéro R.18-021 , disponible sur le site internet de la Société à l’adresse www.corporate . maisonsdumonde.com .
ASSYSTEM Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 15 668 216 euros Siège social : 70, boulevard de Courcelles – 75017 Paris 412 076 937 R.C.S. PARIS L ’A ssemblée Générale Mixte , réunie le 16 m ai 20 18 , a approuvé sans modification les comptes de l’exercice 20 1 7 ains i que l’affectation du résultat . Les documents mentionnés à l’article R 232-11 du code de commerce , publiés en application des dispositions du I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier , sont disponibles sur le site de la société : http://www.assystem.com ****
TIVOLY Société anonyme à C onseil d’administration au capital de 11.079.90 0 € Siège social : n° 266, route Portes de Tarentaise 73790 Tours-en-Savoie 076 120 021 RCS CHAMBERY AVIS MODIFICATIF Lors de l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 18 mai 2018 à PARIS, une résolution a été ajoutée et approuvée par les actionnaires. Dix-sept ième résolution ( Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration ) L’Assemblée G énérale, constata nt que le mandat de membre du C onseil d ’administration de Mme Dorothée GALLOIS-COCHET prend fin ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de 3 ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. La résolution relative aux pouvoirs à conférer est devenue la dix-huitième résolution . Le Conseil d’a dministration
NATIXIS FUNDING Société anonyme au capital de 4 503 641 euros . Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris. 702 043 704 RCS Paris. Situation au 31/ 03 /201 8 (En euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 Créances sur les établissements de crédit 3 86 351 376,35 Opérations avec la clientèle 0,00 Obligations et autres titres à revenu fixe 754 112 703,61 Parts dans les entreprises liées, Participations 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 Autres actifs 705 126,37 Comptes de régularisation 38 918 511,85 Total actif 1 180 087 718,18 Passif Montant Banques centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 1 155 917 210,45 Opérations avec la clientèle 0,00 Autres passifs 0,00 Comptes de régularisation 15 695 275,54 Provisions 454 231,86 Dettes subordonnées 0,00 Capitaux propres hors FRBG 8 021 000,33 Capital souscrit 4 503 641,00 Primes d'émission 0,00 Réserves 1 860 800,22 Provision réglementées et subventions d'investissement 0,00 Report à nouveau 0,00 Résultat en instance d'approbation 1 656 559,11 Résultat de l'exercice 0,00 Total passif 1 180 087 718,18 Hors Bilan Montant Engagements reçus : 28 890 584,54 Engagements de financement : Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 20 000 000 ,00 Engagements de garantie : Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 0,00 Engagements reçus sur titres 8 890 584,54 Autres engagements reçus Engagements donnés : 8 890 584,54 Engagements de financement : 0,00 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0,00 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0,00 Engagements de garantie : 0,00 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 0,00 Engagements d'ordre de la clientèle 0,00 Engagements donnés sur titres 8 890 584,54 Autres engagements donnés 0,00 Autres valeurs affectées en garantie 0,00
AVIS DIVERS SCPI VENDÔME RÉGIONS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 113 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 811 849 231 RCS PARIS Par décision en date du 19 mars 2018, les associés de la SCPI Vendôme Régions ont nommé la société de gestion de portefeuille Norma Capital en qualité de Gérant de la SCPI Vendôme Régions , en remplacement de Vendôme Capital Partners, démissionnaire. En conséquence, la note d’information de la SCPI Vendôme Régions a été modifié e sur les principaux points suivants : Société de gestion : Norma Capital, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 113 boulevard Haussmann, 75 008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 238 879 , agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 9 juin 2016 sous le numéro GP 16000017 . Siège social de la SCPI : 113 boulevard Haussmann, 75 008 Paris. Lieu de souscription et de versement : Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la Société de Gestion, Norma Capital , 113 boulevard Haussmann, 75008 P aris , ainsi qu’auprès d’intermédiaires habilités. Site internet : www.normacapital.fr Téléphone : 01 42 93 00 77 Personne responsable de l’information : Monsieur Frédéric Haven, Président de Norma Capital. La note d’information a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n ° 18-04 en date du 29 mars 2018. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à Norma Capital , 113 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Maisons du Monde Société anonyme au capital de 146 583 736, 56 euros Siège social : Le Portereau - 44120 Vertou 793 906 728 RCS Nantes DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, il est indiqué qu’à la date de l’Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le vendredi 18 mai 2018 , le nombre total de droits de vote était de 45 241 894.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code monétaire et financier au capital de 48 195 1 7 8, 9 0 €. Siège social : Parc Jean-de-Cambiaire, cité des Lauriers, 97400 Saint-Denis. 312 617 046 R.C.S. Saint-Denis, la Réunion. Situation au 3 1 mars 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales………………………………………………………………………. 51 161 Effets publics et valeurs assimilées……………………………………………………………. 127 854 Créances sur les établissements de crédit……………………………………………………… 35 676 Opérations internes au Crédit Agricole………………………………………………………... 499 678 Opérations avec la clientèle……………………………………………………………………. 4 138 186 Obligations et autres titres à revenu fixe………………………………………………………. 293 165 Actions et autres titres à revenu variable………………………………………………………. 123 051 Participations et autres titres détenus à long terme…………………………………………….. 394 175 Parts dans les entreprises liées…………………………………………………………………. 80 779 Immobilisations incorporelles…………………………………………………………………. 770 Immobilisations corporelles…………………………………………………………………… 37 362 Capital souscrit non versé……………………………………………………………………… 0 Actions propres………………………………………………………………………………… 0 Autres actifs……………………………………………………………………………………. 75 482 Comptes de régularisation……………………………………………………………………… 54 811 Total Actif……………………………………………………………………………………… 5 912 150 Passif Montant Banques centrales………………………………………………………………………………….. 0 Dettes envers les établissements de crédit……………………………………………………….... 9 806 Opérations internes au Crédit Agricole……………………………………………………………. 2 769 462 Opérations avec la clientèle……………………………………………………………………….. 1 861 148 Dettes représentées par un titre……………………………………………………………………. 110 000 Autres passifs……………………………………………………………………………………… 68 515 Comptes de régularisation………………………………………………………………………… 116 675 Provisions pour risques et charges………………………………………………………………… 68 607 Dettes subordonnées………………………………………………………………………………. 32 230 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) ……………………………………………...... 80 750 Capitaux propres hors FRBG…...………………………………………………………………… 794 957 Capital souscrit………………………………………………………………………………...... 48 195 Primes d'émission……………………………………………………………………………….. 61 429 Réserves…………………………………………………………………………………………. 681 056 Ecarts de réévaluation…………………………………………………………………………… 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement………………………………………. 0 Report à nouveau .………………………………………………………………………………. 4 277 Total Passif 5 912 150 Hors bilan Montant Engagements donnés………………………………………………………… ………………….. 853 184 Engagements de financements…………………………………………… …………………... ....... 588 661 Engagements de garantie ………………………………………………… ………………… ……. 264 339 Engagements sur titres…………………………………………………… …………………... ....... 184 Engagements reçus…………………………………………………………… ………………… 1 352 957 Engagements de financements…………………………………………… ………………….. 28 200 Engagements de garantie ………………………………………………… …………………. 1 324 573 Engagements sur titres…………………………………………………… …………………... 184
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA Société Anonyme au capital de 183 305 100 euros Siège social : 7, avenue Nicéphore Niépce 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX B 304 974 249 RCS Versailles Situation au 31 Mars 2018. (En milliers d’Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 1 260 Créances sur les établissements de crédit 45 Opérations avec la clientèle 471 098 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 972 411 Location simple 625 497 Immobilisations incorporelles 3 513 Immobilisations corporelles 455 Autres actifs 68 090 Comptes de régularisation 323 Total 3 142 693 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 713 321 Opérations avec la clientèle 1 892 049 Autres passifs 150 161 Comptes de régularisation 38 049 Provisions 2 979 Dettes subordonnées 40 293 Capital souscrit 183 305 Primes d'émission 33 Réserves 4 507 Report à nouveau 84 073 Résultat en instance d'approbation 20 280 Résultat de l'exercice 13 642 Total 3 142 693 Hors- bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle 351 503 Engagements de garantie Engagements de garantie d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissement de crédit et assimilés 10 023 Engagements reçus de la clientèle 500 000 Engagements de garantie Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 906 562 Engagements sur titres
FROMAGERIES BEL Société Anonyme au Capital de 10 308 502,50 € Siège social : 2, allée de Longchamp – 92150 Suresnes 542 088 067 R.C.S. NANTERRE L’assemblée générale mixte des actionnaires de Fromageries Bel réunie le lundi 14 mai 2018 au siège social, au 2 Allée de Longchamp à Suresnes, 92150, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et le projet d’affectation du résultat publié au BALO n°41 le 4 avril 2018 dans l’avis préalable. I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été publiés dans le document de référence contenant le rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2018 sous le numéro D. 18-0217 et disponible depuis ce jour sur le site de Fromageries Bel ( www.groupe-bel.com ) et celui de l’AMF, ainsi qu’au siège social. II. Attestation des Commissaires aux comptes (Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » 2. Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Neuilly-sur-Seine et Paris, le 23 mars 2018. Les Commissaires aux comptes : Deloitte & Associés Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Pierre-Marie MARTIN Virginie PALETHORPE
SCPI CRISTAL RENTE Société Civile de Placement Immobilier faisant offre au public à capital variable Siège social : 2 rue de la Paix - 75002 Paris RCS Paris 531 884 070 Visa SCPI n°11-19 du 26 juillet 2011 Avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 12 juin 2018 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Cristal Rente sont consultés une seconde fois en Assemblée Générale Extraordinaire par correspondance dans les conditions prévues à l’article 25 des statuts de la Société entre le 28 mai et le lundi 11 juin 2018 à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère extraordinaire Augmentation du capital social statutaire et modification corrélative du 2 e point de l’article VI des statuts, Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première résolution – Augmentation du capital social maximum statutaire L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’augmenter le capital social maximum statutaire de 100 000 800 € à 300 150 000 € , et de modifier en conséquence ainsi qu’il suit le 2 e point (Capital social statutaire) de l’article VI des statuts ainsi qu’il suit : « Article 6 Capital social initial : (…) Le 1 er point de l’article 6 des statuts reste inchangé. Capital social statutaire : Le capital social statutaire qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues sans formalités particulières est fixé à trois cents millions cent cinquante mille euros (300 150 000 €) . Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Deuxième résolution – Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Général, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. La Société de Gestion INTERGESTION
LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 €. Siège social : 1-3, avenue François Mitterrand, 93200 Saint-Denis. 487 779 035 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 mars 2018 (En milliers d'euros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 393 596 Créances sur les établissements de crédit 713 330 Opérations avec la clientèle 4 827 207 Immobilisations incorporelles 5 614 Immobilisations corporelles 2 272 Autres actifs 3 778 Comptes de régularisation 5 811 Total de l'actif 5 951 608 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 262 840 Opérations avec la clientèle 1 542 Autres passifs 37 763 Comptes de régularisation 21 090 Provisions 1 111 Capitaux propres hors FRBG 627 262 Capital souscrit 2 200 Primes d’émission 397 844 Réserves 220 Report à nouveau 226 998 Total du passif 5 951 608 Hors bilan Montants Engagements donnés 891 713 . Engt donnés - financement 891 713
EXOE Société par Actions Simplifiée au capital de 553.500,00 euros Siège social : 6, rue de Lisbonne - 75008 PARIS 492 940 499 R.C.S. PARIS Les comptes annuels relatifs à l’exercice social clos le 31/12/2017 approuvés par l’AGO du 12 avril 2018 ont été publiés dans le journal LA LOI du 15 mai 2018.
LA BANQUE POSTALE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 046 407 595 € Siège social : 115 r ue de S è vres 75275 Paris cedex 06 421 100 645 RCS Paris Rectificatif à l’avis n° 1802557 publié au B ulletin des A nnonces L égales Obligatoires n° 63 du 25/05/2018 Lire : 16/04/2018 A u lieu du 11/04/2018.
INSIDE SECURE Société anonyme de 17.647.664,80 euros Siège social : Arteparc Bachasson – Bâtiment A Rue de la carrière de Bachasson – CS 70025 - 13590 Meyreuil 399 275 395 R.C.S. Aix-en-Provence ____________________ Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2017 Les comptes annuels sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2017 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2018. Le document de référence 2017, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 11 avril 2018, est disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site de Inside Secure, www.insidesecure.com / onglet « Investisseurs » / rubrique « documents financiers », et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf - france.org . Il intègre les comptes consolidés de l’exercice 2017 ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes afférente. En particulier, la troisième résolution relative à la proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 a été approuvée. Il a ainsi été décidé de l’affectation dans son intégralité de la perte d’un montant de 372.829 euros, constatée au titre de l’exercice 2017, au poste « Report à Nouveau » du bilan. Conformément à la loi, l’Assemblée générale a par ailleurs rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.
UNIBAIL-RODAMCO SE Société européenne à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 499 814 965 euros Siège social : 7, place du Chancelier Adenauer, 75016 Paris 682 024 096 RCS Paris INSEE : 682 024 096 00054 Avis relatif à l’ajustement : - des obligations à option de remboursement en numéraire et en actions nouvelles et/ou existantes (Code ISIN FR0011521673) : « ORNANE 2014 », - des obligations à option de remboursement en numéraire et en actions nouvelles et/ou existantes (Code ISIN FR0012658094) : « ORNANE 2015 », Conformément aux dispositions de l’article R. 228-92 du Code de commerce, les porteurs d’ORNANE sont informés que le Directoire d’Unibail-Rodamco SE sur autorisation du Conseil de Surveillance a décidé la mise en paiement du solde du dividende de 5,40 € par action le 30 mai 2018 payable en numéraire. Le Taux de Conversion des ORNANE 2014 (code ISIN FR0011521673) est ajusté conformément aux stipulations de l’article 4.16.7(a)(11) de la note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers le 17 juin 2014 sous le numéro 14-296 en raison du paiement du solde du dividende de 5,40 euros/action : le nouveau Taux de Conversion est 1,16 . Le Taux de Conversion des ORNANE 201 5 (code ISIN FR00 12658094 ) est ajusté conformément aux stipulations de l’article 4.16.7(a)(11) de la note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers le 8 avril 2015 sous le numéro 15-144 en raison du paiement du solde du dividende de 5,40 euros/action : le nouveau Taux de Conversion est 1,01. Conformément aux stipulations contractuelles, les nouveaux Taux de Conversion ont été calculés d'après la moyenne pondérée par les volumes des cours constatés de l’action Unibail-Rodamco SE publiés par Euronext des trois dernières séances de bourse qui précèdent la date de détachement du coupon du 28 mai 2018 (soit les 23, 24 et 25 mai 2018). A compter de la date de mise en œuvre de l’Opération 1 et conformément à l’approbation donnée le 20 avril 2018 lors des Assemblées Générales des porteurs d’ORNANE, les nouvelles actions sous-jacentes des ORNANE seront les Actions Jumelées 1 . Le Directoire. 1 Tel que défini dans le prospectus relatif à l'admission aux négociations des Actions Jumelées sur les marchés réglementés d'Euronext Paris et d'Euronext Amsterdam approuvé le 28 mars 2018 par l’Autorité des Marchés Financiers, sous le visa n°18-102, et par l'Autoriteit Financiële Markten aux Pays-Bas.
BANQUE PALATINE Société anonyme au capital de 538.802.680 € Siège social : 42, rue d'Anjou Paris 8 ème 542 104 245 RCS PARIS Situation au 31 mars 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP 134 193 Effets publics et valeurs assimilées 1 181 402 Créances sur les établissements de crédit 3 732 012 Créances sur la clientèle 8 742 581 Obligations et autres titres à revenu fixe 604 211 Actions et autres titres à revenu variable 1 310 Participations et autres titres à long terme 7 904 Parts dans les entreprises liées 9 294 Crédit-bail et location avec options d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 121 628 Immobilisations corporelles 17 708 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 143 525 Comptes de régularisation 160 328 Total de l'actif 14 856 096 Passif Montant Banques centrales, CCP 167 Dettes envers les établissements de crédit 1 854 936 Opérations avec la clientèle 8 288 796 Dettes représentées par un titre 3 185 484 Autres passifs 52 481 Comptes de régularisation 224 535 Provisions pour risques et charges 72 036 Dettes subordonnées 300 213 Fonds pour risques bancaires généraux 1 300 Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 538 803 Primes d'émission 56 717 Réserves 47 176 Écarts de réévaluation 27 Provisions régl . Subventions d'investissement - Report à nouveau 233 425 Résultat de l'exercice - Total du passif 14 856 096 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 741 054 Engagements de garantie 1 113 378 Engagements sur titres 48 500 Engagements reçus Engagements de financement 337 488 Engagements de garantie 237 695 Engagements sur titres 120
DESCARTES TRADING Société Anonyme au capital de 377 000 000 € Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 450 828 074 R.C. Nanterre. Situation au 31 Mars 2018. (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT BA01- CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. BA02 - EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 2 846 777 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 008 097 BA03 - A VUE 175 841 BA04 -A TERME 832 256 CREANCES SUR LA CLIENTELE 855 853 BA05 - CREANCES COMMERCIALES BA06 - AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 853 630 BA07 - COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 2 223 BA08 - AFFACTURAGE BA09 - OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 155 219 BA10 - ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 85 263 BA11 - PROMOTION IMMOBILIERE BA12 - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME BA13 - PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES BA14 - CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT BA15 - LOCATION SIMPLE BA16 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 27 BA17 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 BA18 - CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE BA19 - ACTIONS PROPRES BA20 - COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT 87 BA21 - AUTRES ACTIFS 228 423 BA22 - COMPTES DE REGULARISATION 189 841 TOTAL DE L'ACTIF 5 369 623 PASSIF MONTANT BP01 - BANQUES CENTRALES, C.C.P. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 909 784 BP02 - A VUE 70 660 BP03 - A TERME 1 839 124 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 1 071 685 BP04 - COMPTES D’EPARGNE A REGIME SPECIAL BP05 - A VUE BP06 - A TERME BP07 - AUTRES DETTES 1 071 685 BP08 - A VUE BP09 - A TERME DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRES BP10 - BONS DE CAISSE BP11 - TITRES DU MARCHE INTERBANCAIRE ET TITRES BP12 - TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES BP13 - EMPRUNTS OBLIGATAIRES BP14 - AUTRES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE BP15 - AUTRES PASSIFS 1 742 792 BP16 - COMPTES DE REGULARISATION 211 594 BP17 - COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT BP18 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES BP19 - DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL BP20 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX BP21 - DETTES SUBORDONNEES 62 010 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 371 758 BP22 - CAPITAL SOUSCRIT 377 000 BP23 - PRIMES D 'EMISSION BP24 - RESERVES BP25 - ECARTS DE REEVALUATION BP26 - PROVISIONS REGLEMENTEES BP27 - SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT BP28 - REPORT A NOUVEAU 860 BP29 - RÉSULTAT DE L’EXERCICE -6 102 TOTAL DU PASSIF 5 369 623 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 43 102 566 HP01- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 802 947 HP02 - ENGAGEMENTS DE GARANTIE HP03 - ENGAGEMENTS SUR TITRES 268 761 HP04 - ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 38 791 444 HP05 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 49 445 HP06 -ENGAGEMENT SUR OPERATIONS DE CHANGE A TERME 3 189 969 ENGAGEMENTS RECUS 39 057 723 HA01 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 443 459 HA02 - ENGAGEMENTS DE GARANTIE HA03 - ENGAGEMENTS SUR TITRES 254 848 HA04 - ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 35 146 436 HA05 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS 23 566 HA06 -ENGAGEMENT SUR OPERATIONS DE CHANGE A TERME 3 189 414