BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital 135 000 000 € Siège social : 21 , a venue George V - 75008 Paris 305 635 609 R . C . S . Paris Comptes annuels approuvés par l 'assemblée générale du 27 avril 2020 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 201 9 (En euros . ) Actif 31 /12/20 19 31 /12/20 18 Caisse , banques centrales, CCP 489 160 529,92 562 504 572,45 Effets publics et valeurs assimilées 7 212 112,92 6 850 058,31 Cr é ances sur les é tablissements de cr é dits 496 589 719,40 411 119 522,51 Cr é ances sur la client è le 649 492 746,30 686 497 230,31 Obligations et autres titres à revenu fixe 119 997 606,73 123 703 949,71 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activit é s de portefeuille 53 189 989,13 1 055 411,95 Parts dans les entreprises li é es 27 426 945,76 26 419 115,15 Cr é dit-bail et l ocation avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 226 883,22 166 072,16 Immobilisations corporelles 48 166 089,23 42 812 900,76 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 121 383,33 10 273 330,04 Comptes de régularisations 12 416 351,86 23 791 180,15 Total de l'actif 1 907 000 357,80 1 895 193 343,50 Passif 31 /12/20 19 31 /12/20 18 Banques Centrales , CCP 0,00 0,00 Dettes e nvers l es é tablissements d e c rédits 29 740 694,16 139 342 397,11 Comptes cr é diteurs de la client è le 1 524 513 568,77 1 409 202 255,07 Dettes repr é sent é es par un titre 0,00 0,00 Autres passif 4 242 846,39 4 553 623,96 Comptes de r égularisation 18 385 103,82 28 070 936,79 Provisions 3 394 747,16 3 997 551,65 Dettes subordonn é es 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires g é n é raux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'é mission R é serves 130 259 952,80 127 305 064,98 Ecarts de r éé valuation Provisions r é glement é es et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 47 721 513,94 34 627 839,53 Résultat de l'exercice (+/-) 13 741 930,76 13 093 674,41 Total du passif 1 907 000 357,80 1 895 193 343,50 Hors - bilan 31 /12/20 19 31 /12/20 18 Engagement donn é s Engagement de financement 16 081 074,94 18 379 528,21 Engagement de garantie 107 174 056,57 98 516 456,95 Engagement sur titres Engagement re ç us Engagement de financement Engagement de garantie 18 614 515,07 29 401 376,10 Engagement sur titres II. — Compte de résultat publiable (En euros . ) 2019 2018 Int é r ê ts et produits assimil é s 62 289 392,78 53 297 582,91 Int é r ê ts et charges assimil é es - 22 936 738,83 - 14 682 716,14 Produits s ur op é rations de cr é dit bail & location avec option d'achat 336 833,17 351 148,23 Charges s ur op é rations de cr é dit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur op é rations de location simple 0,00 0,00 Charges sur op é rations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 105 147,82 129 186,67 Commissions (produits) 3 856 656,81 3 752 913,53 Commissions (charges) - 2 216 457,21 - 1 711 930,68 +/- Gains ou pertes sur op é rations des portefeuilles de n é gociation 1 784 542,32 1 375 293,36 +/- Gains ou pertes sur opé rations des portefeuilles de placements et assimil é s 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 913 386,89 1 325 701,37 Autres charges d'exploitation bancaire - 1 328 111,46 - 1 513 218,50 Produits net bancaire 42 804 652,29 42 323 960,75 Charges g é n é rales d'exploitation, hors charges du personnel - 7 407 393,73 - 6 975 162,09 Charges du personnel - 16 662 028,67 - 16 087 232,00 Dotations aux amortissements et aux d é préciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 1 802 748,03 - 1 780 841,51 Résultat brut d'exploitation 16 932 481,86 17 480 725,15 +/- Co û t du risque 313 044,37 - 652 158,26 Résultat d'exploitation 17 245 526,23 16 828 566,89 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s 93 186,89 - 70 499,81 Résultat courant avant impôt 17 338 713,12 16 758 067,08 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Imp ô t sur les b é n é fices - 3 596 782,36 - 3 664 392,67 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions r é glement é es 0,00 0,00 Résultat net 13 741 930,76 13 093 674,41 Résultat par action 3,05 2,91 III. — Annexe aux états financiers comptes sociaux exercice 2019 I . — Principes comptables et méthodes d'évaluation I.1 . – Généralités Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, BLOM BANK FRANCE est également tenue d 'établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la BLOM BANK SWITZERLAND. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l 'intégration globale. De même le groupe BLOM BANK FRANCE est intégré dans les comptes de la maison mère, la BLOM BANK SAL (LIBAN) suivant la méthode de l 'intégration globale. I.2 . – Princ ipe de séparation des exercices Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I.3 . – Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I.4 . – Conversion des états financiers établis en devises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d 'autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l 'effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l 'imputation d 'un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l 'allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu 'ils sont défavorables, doivent faire l 'objet d 'un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I.5 . – Opérations sur les devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d 'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l 'évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d 'intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I.6 . – Impayés, c réances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non-recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « CREANCES SUR LA CLIENTELE ». Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s 'effectue sur la base de la valorisation des garanties à un horizon de 5 ans actualisées au taux d 'intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. La BLOM BANK FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l 'objet d 'une provision. I.7 . – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07 : Les titres sont classés en fonction de Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; Leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l 'objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d 'évaluation similaires qui sont les suivantes . Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l 'objet d 'une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l 'exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d 'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d 'investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d 'achat hors frais d 'acquisition ou à leur valeur d 'apport. À la clôture de l 'exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l 'inscription d 'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d 'acquisition hors frais d 'acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d 'acquisition. Les différences entre les prix d 'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d 'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l 'exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d 'une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d 'investissement Il s 'agit de titres à revenu fixe que l 'on a l 'intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : Soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d 'intérêt au moyen d 'une couverture par des instruments finan ciers à terme de taux d 'intérêt ; Soit de conserver effectivement les titres durablement par l 'obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d 'investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l 'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d 'une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s 'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s 'il existe des risques de défaillance de l 'émetteur des titres. Titres de l 'activité de portefeuille Il s 'agit d 'investissements réalisés avec pour seul objectif d 'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d 'investir durablement dans le développement de l 'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d 'utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d 'évolution de l 'émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d 'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d 'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s 'agit d 'une part Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l 'activité de l 'entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l 'exercice d 'une influence sur l 'entreprise dont les titres sont détenus , Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l 'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l 'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et autre part : Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l 'entreprise dans l 'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l 'entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu 'ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d 'achat hors frais d 'acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l 'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d 'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d 'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.8 . – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : Pour l 'immobili er construit entre 35 et 45 ans ; Pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; Pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; Pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; Pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; Pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; Pour le fond commercial en 5 ans. I.9 . – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d 'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l 'instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l 'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l 'instrument. En date d 'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l 'objet d 'une provision. I.10 . – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 4 225 225 AED (1 024 milliers eur os ) au titre de l 'exercice 2019. Dans les comptes sociaux et consolidés de BLOM BANK FRANCE, l 'intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l 'approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. La réglementation locale exige à ce qu 'une provision, dite collective, dotée chaque année sur les comptes de résultats soit constituée. Elle doit être égale à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Une reprise nette au titre de 2019 s 'est élevée à 3 816 K AED (soit 925 K euros ), ramenant ainsi la provision à hauteur de 4 millions AED (soit 0 , 969 millions euros ) et figure parmi les provisions de passif. I.11 . – Impôt sur les bénéfices Blom Bank France a décidé à compter du 1 er janvier 2013 d'utiliser la faculté d 'enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment : Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu 'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan ; La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d 'un changement de taux d 'imposition ; L 'effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminuti on de la charge d 'impôt différé ; Les actifs d 'impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu 'il existe une perspective de récupé ration sur un horizon déterminé ; Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l 'objet d 'aucune actualisation . Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.12 . – Engagements vis à vi s du personnel Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 320 K euros . Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d 'évaluation sont les suivantes : Age de départ en retraite : 63 ans ; Taux d 'actualisation : 0,77 % ; Taux d 'évolution de la rémunération : 2,00 % ; Taux de probabilité de départ volontaire au cours d 'une année : 3,00 % ; Taux de charges sociales : 48,891 % . II . — Notes sur le bilan II . 1 . – Répartition de l 'actif par devise (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 EUR 640 216 681 530 USD 486 400 453 734 CHF 33 069 34 803 GBP 131 509 129 806 AED 505 705 508 349 RON 30 858 31 827 JPY 52 377 36 982 Autres 26 866 18 163 Total 1 907 000 1 895 194 II . 2 . – Répartition par durée restant à courir Actif 2019 ( En milliers d 'euros . ) Total Liquidité <=3 mois 3 m<D <1 an 1 an<D <5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, b anques centrales 489 160 489 158 0 2 Créances, prêts aux établissements de crédits 496 590 434 359 61 180 0 100 0 951 Créances, prêts à la clientèle 649 493 258 132 72 000 88 431 194 241 35 968 721 Titres de placement 7 212 7 107 105 Titres d 'i nvestissement 119 998 8 895 8 911 29 357 71 491 1 344 Titres de participations 80 617 80 617 Comptes de régularisation et actifs divers 15 537 15 537 Immobilisations 48 393 48 393 Total 1 907 000 1 206 081 149 198 117 788 265 832 164 978 3 123 Passif 2019 ( En milliers d 'euros . ) Total Liquidité <=3 mois 3 m<D <1 an 1 an<D <5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les é tablissements de crédits 29 740 28 711 969 60 Dettes envers la clientèle 1 524 514 1 326 826 160 062 33 813 2 025 1 788 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 22 628 22 628 Provisions 3 395 3 395 Fonds Propres 326 723 326 723 Total 1 907 000 1 378 165 161 031 33 813 2 025 330 118 1 848 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois II . 3 . – Encours dépréciés et encours sains (En milliers d'euros.) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 985 750 985 750 Prêts à la clientèle 641 762 45 953 - 38 222 649 493 Portefeuille t itres 127 210 127 210 Titres de participation 79 474 1 294 - 151 80 617 Régularisation et actifs divers 15 418 208 - 89 15 537 Immobilisations 48 393 48 393 Total 1 898 007 47 455 - 38 462 1 907 000 Actif II . 4 . – Caisse, Banques Centrales, CCP II . 4 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 4 501 3 586 Banques centrales 484 657 558 919 Créances rattachées 2 0 Total 489 160 562 505 II . 4 b) Etat des échéances - Durées restant à courir ( Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 489 158 II . 5 . – Créances su r les établissements de crédits II . 5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédits Entreprises liées 2 461 4 379 Comptes à vue 2 401 4 314 Comptes à terme 60 65 Autres entreprises 493 178 405 755 Comptes à vue 166 478 111 332 Comptes à terme 326 700 294 423 Créances rattachées 951 986 Total 496 590 411 120 II . 5 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 434 359 61 180 0 100 0 II . 6 . – Créances sur la clientèle II . 6 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Entreprises liées 341 374 Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 341 341 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises 648 431 685 093 Créances commerciales 76 244 70 224 Autres concours à la clientèle 354 074 413 709 Comptes ordinaires débiteurs 212 382 197 753 Créances douteuses 5 731 3 407 Produits à recevoir 721 1 030 Total 649 493 686 497 II . 6 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 258 132 72 000 88 431 194 241 20 901 15 067 II . 6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Europe 127 572 129 062 Autres pays de l 'OCDE 1 633 1 818 Liban 32 661 67 307 Pays du Golfe 451 887 449 482 Autres pays du Moyen-Orient 5 571 6 920 Autres pays 29 448 30 878 Total 648 772 685 467 II . 6 d) Ventilation des créances par secteur d 'activité (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Agriculture 15 103 13 099 Industrie 68 032 72 311 Commerce de détail 14 380 24 404 Commerce de gros 83 072 94 371 Services 103 131 99 782 Construction et Immobilier 255 134 230 021 Particuliers et autres 109 920 151 479 Total 648 772 685 467 Le financement d 'opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 42,6 % des dépôts de la clientèle (et 41,8 % de l 'ensemble des dépôts). L 'exposition au secteur immobilier est limitée (39,2 %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le ratio de solvabilité s 'établit à 35, 11 % environ quatre fois le minimum requis. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2019 s 'élève à 31,4 m illions d 'euros. II . 6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d 'appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : Evaluation générale : Propriétaire / d irigeants , Réputation sur le marché , Profil de risque du secteur économique , Diversification , Evaluation de la relation bancaire : Mouvement du compte , Respect des échéances et des engagements , Levier d 'endettement , Communication des documents , Evaluation financière g énérale : Information financière , Performance financière , Evolution du chiffre d 'affaire , Niveau d 'endettement . Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc. ) ; Importance de la couverture par rapport au risque ; La facilité de mise en œuvre . Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : i) Ventilation par risques : (En milliers d'euros.) Montant Global % Sans notes 1 228 0,19 % Risque A 314 489 48,47 % Risque B 310 390 47,84 % Risque C 22 365 3,45 % Risque D 300 0,05 % Total 648 772 100 % i) Ventilation par sûretés : (En milliers d'euros.) Montant Global % Risque A 373 915 57,63 % Risque B 257 807 39,74 % Risque C 15 205 2,34 % Risque D 617 0,10 % Risque F 0 0,00 % Sans notes 1 228 0,19 % Total 648 772 100 % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d 'informations vérifiées sur un client faisant part : De difficul tés financières conjoncturelles ; De faiblesses structurelles ; De mou vements irréguliers des comptes ; De son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient) ; Ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l 'actionnariat ou dans la direction, indisponibilité proviso ire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 21 clients au 31 décembre 2019 II . 6 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros.) Créances brutes supérieures à 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2019 Net au 31/12/2018 Europe 1 273 183 - 261 1 195 1 143 Autres pays de l 'OCDE Pays du Golfe 7 622 2 013 - 9 433 202 0 Autres pays du Moyen Orient 1 178 20 070 - 16 914 4 334 2 264 Autres 11 614 - 11 614 0 0 10 073 33 880 - 38 222 5 731 3 407 (*) Au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 g) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d 'activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros.) Créances brutes supérieures à 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2019 Net au 31/12/2018 Industrie 6 739 193 - 6 932 0 1 636 Commerce de détail 3 309 27 370 - 29 484 1 195 1 771 Construction et Immobilier 0 6 053 - 1 719 4 334 0 Services 0 264 - 62 202 0 Particuliers et divers 25 0 - 25 0 0 10 073 33 880 - 38 222 5 731 3 407 (*) Au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 h) Avances aux membres des organes d 'administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d 'administration est de 1 327 milliers d 'Euro. II.7 . – Portefeuille t itres II . 7 a) Etat des échéances - Durées restant à courir d es obligations et autres titres (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 7 107 7 107 Obligations et titres à revenu fixe 26 708 20 495 71 451 118 654 Actions et titres à revenu variable Total 33 815 20 495 71 451 125 761 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : 105 m illiers de euros ; Sur les titres à revenu fixe : 1 344 m illiers de euros . Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : Néant ; Sur les titres à revenu fixe : Néant ; Sur les titres à revenu variable : Néant ; II . 7 b) Ventilation des titres par type de p ortefeuille et par type de taux (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 7 107 0 7 107 Taux fixe 7 107 7 107 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 118 654 118 654 Taux fixe 91 932 91 932 Taux variables/révisables 26 722 26 722 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe Taux variables/révisables 0 7 107 118 654 125 761 II . 7 c) Titres de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur d'acquisition 7 200 6 870 Etalement de la prime - 93 - 115 Total 7 107 6 755 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2019 : (En milliers d 'euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2018 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2019 6 755 7 200 -7 052 -144 348 7 107 II . 7 d) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2019 : (En milliers d 'euros et hors créances rattachées) Valeur Brute à fin 2018 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2019 Dépréciations Valeur Nette 2019 Valeur de marché à fin 2019 122 328 2 251 31 170 0 64 -37 159 118 654 0 118 654 121 028 II . 7 e) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) Titres de placement Titres d 'investissement Titres de participation Total Emetteurs de l 'OCDE 7 107 93 593 28 549 129 249 Emetteurs du Golfe 17 925 52 068 69 993 Autres émetteurs 7 136 7 136 Total 7 107 118 654 80 617 206 378 Ce portefeuille est composé d 'obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody 's ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d 'investissement s 'est élevé en 2019 à 5,9 millions euros . II . 7 f) Participations et titres de l 'activité de portefeuille (En milliers d'euros.) Ventilation (En milliers d'euros.) 2019 Participations 27 427 Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland ( Suisse ) Gen è ve 27 391 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 60 Provisions sur SC Lotus Services - 24 Titres de l 'activité de portefeuille 53 190 Participation (2,47 % soit 166 parts) dans Transfond 1 234 Provisions sur Transfond - 127 Participation (17,335 % soit 27 435 927 parts sans droit de vote) dans Bank Al Etihad 52 068 Divers titres de l 'activité portefeuille 15 Total 80 617 II . 7 g) Mouvement de l 'exercice 2019 sur les participations et titres de l 'activité de portefeuille (En milliers de euros.) Valeur brute à fin 2018 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2019 Provisions Valeur nette à fin 2019 27 723 977 52 068 80 768 - 151 80 617 II . 7 h) Information sur les participations et titres de l 'activité de portefeuille (En milliers d'euros.) Capital Réserves et report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 18 426 80 510 2 113 101 049 SC Lotus services 35 149 12 196 Transfond 1 406 5 300 4 481 11 187 Bank Al Etihad 201 157 334 626 51 654 587 437 II . 8 . – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II . 8 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2018 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2019 A) Immobilisations incorporelles 3 715 10 164 - 476 3 413 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 678 10 126 - 468 2 346 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 8 0 38 -8 38 B) Immobilisations corporelles 52 518 605 6 642 - 300 59 465 Terrains 11 960 0 1 869 0 13 829 Constructions 30 350 513 4 550 0 33 413 Mobilier de bureau 1 074 14 13 - 103 998 Equipement informatique et de bureau 2 089 31 92 - 149 2 063 Aménagements installations 6 509 38 73 0 6 620 Divers 391 2 45 - 21 417 Immobilisations en cours 145 7 0 - 27 125 C) Immob ilisations hors exploitation 591 - 14 0 0 577 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 591 - 14 0 0 577 Total 56 824 601 6 806 - 776 63 455 II . 8 b) Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2018 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2019 A) Immobilisations incorporelles 3 549 11 102 - 476 3 186 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 520 11 102 - 476 2 157 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 10 135 156 1 685 - 273 11 703 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 4 746 113 834 0 5 693 Mobilier de bureau 703 10 128 - 103 738 Equipement informatique et de bureau 1 811 28 169 - 149 1 859 Aménagements installations 2 590 4 501 0 3 095 Divers 285 1 53 -21 318 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immob ilisations hors exploitation 164 -4 14 0 174 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 164 -4 14 0 174 Total 13 848 163 1 801 - 749 15 063 II . 9 . – Autres actifs Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 2 851 2 803 Dépôts et cautionnements 71 73 Etat ( impôts et taxes) (*) 947 1 364 Divers 1 833 1 366 Comptes de stock 270 7 470 Total 3 121 10 273 ( * ) Dont 446 d 'impôts différés II . 10 . – Comptes de régularisation actif Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Valeurs à l 'encaissement achetées 4 122 Compte a justement devises b ilan 10 355 21 279 Charges à répartir 0 0 Charges payées d 'avance en matière de retraite 0 0 Autres c harges payées d'avance 1 067 972 Divers produits et commissions à recevoir 866 1 366 Divers 124 52 Total 12 416 23 791 II . 11 . – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations i nterbancaires et assimilées 953 986 Sur créances à vue avec les b anques c entrales 2 0 Sur créances à vue avec ét ablissements de crédits 0 1 Sur créances à terme avec é tablissements de crédits 951 985 Opérations avec la c lientèle 721 1 030 Sur a utres c oncours à la c lientèle 720 1 030 Sur c omptes o rdinaires débiteurs de la c lientèle 1 0 Opérations sur titres 1 449 1 471 Sur e ffets p ublics 105 95 Sur autres titres à revenu fixe 1 344 1 376 Total 3 123 3 487 II . 12 . – Détail des dép réciations des éléments d'actif (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2018 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l 'exercice Diminution de l 'exercice Valeur à fin 2019 Sur créances de la clientèle 39 606 677 4 228 - 6 289 38 222 Sur débiteur divers « solidarité banques » 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 249 -6 0 - 92 151 Sur titres de placement 0 0 0 0 0 Sur titres d 'investissement 0 0 0 0 0 Stock 1 427 24 1 149 - 2 510 90 Total 41 282 695 5 377 - 8 891 38 463 Passif II . 13 . – Dettes envers les é tablissements de crédit II . 13 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 0 0 Entreprises liées 21 981 129 664 Comptes à vue 7 604 27 724 Comptes à terme 14 377 101 940 Autres entreprises 7 700 9 449 C omptes à vue 7 700 5 098 Comptes à terme 0 4 351 Dettes rattachées 60 230 Total 29 741 139 343 II . 13 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 29 681 I . 14 . – Comptes créditeurs de la clientèle II .14 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Entreprises liées 0 0 Comptes à vue Comptes à terme Autres entreprises 1 522 726 1 407 220 Comptes à vue 667 260 539 063 Comptes é pargnes 19 256 19 538 Comptes à terme 836 210 848 619 Dettes rattachées 1 788 1 982 Total 1 524 514 1 409 202 II . 14 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 325 829 160 062 33 814 2 026 995 II . 15 . – Autres p assifs (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 4 243 4 554 Etat ( impôts et taxes) 3 820 4 116 Organismes sociaux 417 430 Divers 6 8 Total 4 243 4 554 II . 15 . – Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 13 187 22 599 Produits perçus d'avance 2 073 2 225 Charges fiscales à payer 177 144 Charges sociales à payer 2 106 1 980 Charges sur opérations bancaires 201 129 Autres charges à payer 404 597 Divers 237 397 Total 18 385 28 071 II.16. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 60 230 Sur dettes à vue envers les é tablissements de crédit 36 44 Sur dettes à terme envers les é tablissements de crédit 24 186 Opérations avec la clientèle 1 788 1 982 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 4 2 Sur comptes à terme de la clientèle 1 784 1 980 Total 1 848 2 212 II . 17 . – Provisions (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2018 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l 'exercice Diminution de l 'exercice Valeur à fin 2019 Pour retraite et départ employés 2 048 36 271 - 35 2 320 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Collective s ur portefeuille clientèle 1 904 35 92 - 1 017 1 014 Sur e ngagements de hors -b ilan 46 0 15 0 61 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 3 998 71 378 - 1 052 3 395 II . 18 . – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires (En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position fin 2017 135 000 13 500 78 884 52 731 11 897 292 012 Résultat 2018 30 000 -18 103 -11 897 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 4 821 4 921 Résultat de l'exercice 2018 13 094 13 094 Position fin 2018 135 000 13 500 113 805 34 628 13 094 310 027 Résultat 2019 13 094 -13 094 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 2 954 2 954 Résultat de l'exercice 2019 (**) 13 742 13 742 Position fin 201 9 135 000 13 500 116 759 47 722 13 742 326 723 (*) Capital souscrit : 4 500 000 actions de 30,00 € (**) Soit un résultat par action de 3,05 € Part des intérêts minoritaires : Néant Hors - bilan II . 19 . – Hors -b ilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d'euros.) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnes 2 953 120 302 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 16 081 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 2 953 22 663 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 81 558 Engagements re ç us 9 113 9 501 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 9 113 9 501 II . 20 . – Détail sur les opérations à terme sur devises non déno uées à la clôture de l'exercice (En milliers d'euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 22 408 Emprunts de devises 98 Devises achetées 348 959 Devises vendues 352 438 II . 21 . – Informations sur les opérations d 'instruments financiers II . 21 a ) Décomposition par produit Instruments financiers (En milliers d 'euros . ) Valeur de remplacement positive Valeur de remplacement négative Montant du notionnel Opérations de Swap de devises ( c hange) 3 707 255 348 255 Opérations de change à terme sec 1 0 704 3 708 255 348 959 II . 21 b ) Ventilation par échéance Instruments financiers (En milliers d'euros . ) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (change) 348 255 0 0 0 Opérations de change à terme sec 704 0 0 0 348 959 0 0 0 II . 22 . – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur l es biens acquis en crédit-bail ( En milliers d 'euros.) : Crédit-bail mobilier : Néant ; Crédit-bail immobilier : Néant . Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit bail sur une durée de 5 ans. II . 23 . – Porte feuille titres de la clientèle Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2018 Blom Bank France 0 0 Total 0 0 III. — Compte de r é sultat III . 1 . – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (Après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d'euros.) 2019 2018 Charges 22 937 14 683 Intérêts sur opérations interbancaires 3 283 2 895 Intérêts sur opérations avec la clientèle 19 630 11 773 C harges sur opérations de hors bilan 24 15 Produits 62 289 53 298 Intérêts sur opérations interbancaires 17 877 11 670 Intérêts sur opérations avec la clientèle 37 234 36 393 Produits sur opérations sur titres 5 994 5 977 Produits sur opérations de hors bilan 2 204 2 115 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses - 1 020 - 2 857 III . 2 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2019 2018 Dividendes 105 129 Dividendes des filiales 0 0 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 105 129 III . 3 . – Produits / op é rations de cr é dit bail & location avec option d'achat (En milliers d'euros.) 2019 2018 Loyers perçus 337 351 Totaux 337 351 III . 4 . – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent (En milliers d'euros.) 2019 2018 Charges 2 216 1 712 Opérations avec les établissements de crédit 1 333 1 159 Opérations avec la clientèle 5 1 Opérations sur titres 147 135 Opérations de change 0 0 Prestations de service 731 417 Produits 3 857 3 752 Opérations avec les établissements de crédit 12 17 Opérations avec la clientèle 1 094 1 078 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 0 Prestations de service 2 751 2 657 III . 5 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d'euros.) 2019 2018 Résultat des opérations de change 1 785 1 375 Gains de change 1 785 1 533 Perte de change 0 - 158 Résultat des autres opérations 0 0 Total 1 785 1 375 III . 6 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d'euros.) 2019 2018 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 III . 7 . – Autres charges et produits d 'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2019 2018 Autres c harges d 'exploitation bancaire 1 328 1 513 Charges d 'exploitation bancaire 39 22 Autres charges d 'exploitation bancaire 125 146 Dotations aux provisions pour risques et charges 1 164 1 345 Autres produits d 'exploitation bancaire 913 1 326 Produits d 'exploitation bancaire 325 920 Autres produits d 'exploitation bancaire 552 406 Reprises de provisions pour risques et charges 36 0 III . 8 . – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) 2019 2018 Charges de personnel 16 662 16 087 Salaires et traitements 13 509 13 057 Charges sociales de retraite 541 592 Autres charges sociales 2 106 1 970 Impôts et taxes sur salaires 270 245 Dotation et reprises de provisions pour retraites 236 223 Autres charges d 'exploitation 7 407 6 975 Impôts et taxes 1 058 936 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 850 792 Transports et déplacements 265 289 Honoraires 1 374 1 295 Communications 864 808 Publicité 67 124 Maintenance équipement 705 690 Fournitures et documentation 268 265 Autres services extérieurs 1 956 1 776 Total 24 069 23 062 III . 9 . – Coût du risque Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d'euros.) 2019 2018 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) - 1 021 - 1 814 Reprises de provisions sur créances clientèle 1 504 3 382 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions - 1 057 - 3 180 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -1 0 Récupérations sur créances clientèle amorties - Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques 0 996 Dotations aux provisions pour risques pays Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges - 93 - 36 Autres reprises de provisions pour risques et charges 981 0 313 - 652 III . 10 . – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros.) 2019 2018 Plus-value sur cession d 'immobilisations 2 0 Moins-value sur cession d 'immobilisations -1 0 Provisions sur titres de participation 0 0 Moins-value sur cession titres de participation 0 0 Reprises de provisions sur titres de participation 92 154 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d 'investissement 0 0 Moins-value sur cession titres d 'investissement 0 - 224 93 - 70 III . 11 . – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d'euros.) Dans les charges Dans les produits Intérêts banques 0 -5 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 5 -4 Divers 0 0 Frais de personnel 101 0 Autres frais g énéraux 12 64 Autres Impôts et taxe 53 0 Total 171 55 III . 12 . – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BLOM BANK FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l 'exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (Après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d'euros.) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 32 900 29 389 Commissions 1 265 2 592 Autres produits d'exploitation 562 351 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 637 1 148 Totaux 35 364 33 480 IV. — Autres informations IV . 1 . – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 968 milliers d 'eur os . IV . 2 . – Situation fiscale Détail de la charge de l 'impôt société : (En milliers d'euros.) Taux normal d 'imposition appliqué en France Profit <= 500 28 % Profit >500 31 % Résultats avant impôts 18 153 Réintégrations 1 029 Déductions - 3 266 Autres 339 Impôt société avant crédits d 'impôts 3 275 Crédits d 'impôts - 15 Impôt société après crédits d 'impôts 3 600 Taux effectif 19,83 % Preuve d 'impôts : (En milliers d'euros.) Résultat avant impôts 18 153 Impôt société théorique 5 765 31,76 % Effets des différences - 711 - 3,91 % Différentiel taux impôts société - 1 779 9,80 % Crédit impôts et autres 325 - 1,79 % Impôt comptabilisé 3 600 19,83 % IV . 3 a) Reports déficitaires Les déficits reportables n 'ont pas été activés à fin 2019 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant IV . 3 b) Impositions différées : Détail de s impôts différés comptabilisés (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d 'actif 447 Néant Néant 447 Néant Néant IV . 4 . – Effectifs ( En nombre d 'agents) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2018 38 25 110 72 245 Entrées en 2019 2 4 13 7 26 Sorties en 2019 1 6 12 7 26 A fin 2018 (*) 39 23 111 72 245 (*) Dont cadres 29 IV . 5 . – Fr ais payés aux cabinets d 'audit a) Audit : (En milliers d 'euros.) 2019 2018 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 124 27 , 39 % 327 72 , 61 % 85 21 , 95 % 303 78 , 05 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Total des honoraires 124 27 39 % 327 72,61 % 85 21 95 % 303 78,05 % b) Non audit : Le montant des frais payés en 2019 pour des missions de non audit est de : Ernst & Young : 7, 7 pour différents services , Deloitte : 1 7,3 pour la sécurité informatique . IV . 6 . – Proposition d 'affectation du résultat Le bénéfice après impôts s 'élève à 13 741 930,76 € L e bénéfice distribuable est de Bénéfice de l 'exercice 13 741 930,76 € Report à nouveau bénéficiaire 47 721 513,94 € 61 463 444,70 € Que l 'on propose d 'affecter comme suit : 61 463 444,70 € reportés à nouveau Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent comme suit : (En milliers d'euros.) 2019 2018 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 102 181 102 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 14 579 11 624 Report à nouveau 61 463 47 722 326 723 310 027 Conformément à la loi, nous vous rappelons qu 'aucun dividende n 'a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV . 7 . – Evènements postérieurs à la clôture a) En date du 18 février 2020 sur décision de l 'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, une distribution d 'un dividende exceptionnel de 94 500 m illiers d 'euros a été décidée et imputée à hauteur de 63 millions sur les réserves sociales et de 31,5 m illions sur le report à nouveau social, ramenant ainsi nos fonds propres comme suit : (En milliers d'euros.) 2019 2018 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 39 181 102 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 14 579 11 624 Report à nouveau 29 963 47 722 232 223 310 027 b) Entre le 31 décembre, date de clôture de l 'exercice, et le 20 mars 2020, date d 'examen des comptes annuels/consolidés par le Conseil d 'administration, est survenue la crise sanitaire du Coronavirus. La situation actuelle reste incertaine et il est difficile, à ce stade, de mesurer les impacts sur l 'activité. Notre banque a mis en place des mesures appropriées pour ses employés et ses clients et afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients. IV . 8 . – Information sur les implantations à l 'étranger (En euro s . ) Nom Nature d 'activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues Blom Bank France Banque France 10 432 744 39 1 687 095 542 088 Néant Blom Bank France Banque United Kingdom 4 334 833 23 1 093 554 171 195 Néant Blom Bank France Banque Emirats Arabes 22 566 547 111 13 123 399 2 544 113 Néant Blom Bank France Banque Roumanie 5 470 528 72 1 434 665 339 387 Néant Lotus Service Roumanie 127 593 4 15 433 3 322 Néant Blom Bank Switzerland Banque Suisse 12 960 920 27 3 168 988 1 056 127 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA Service Suisse 360 702 0 264 297 120 460 Néant IV . 9 . – Information sur les comptes inactifs de Blom Bank France Paris au 31 décembre 2019 (Décret 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Rapport annuel comptes inactifs BLOM Bank France Paris en date du 31/12/2019 Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 193 c omptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 4 074 755,45 € Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la caisse des dépôts et consignations 2 c omptes Montant total des dépôts et avoirs déposés à la caisse des dépôts et consignations 4 485,87 € IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l 'audit des comptes annuels de la société Blom Bank France relatifs à l 'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu 'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 20 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l 'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L 'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l 'opinion Référentiel d 'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d 'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l 'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d 'audit dans le respect des règles d 'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d 'émission de notre rapport, et notamment nous n 'avons pas fourni de services interdits par l 'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l 'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l 'audit relatifs aux risques d 'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l 'audit des comptes annuels de l 'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s 'inscrivent dans le contexte de l 'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n 'exprimons pas d 'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en « dépréciation des créances » à l 'actif ou en « provisions » au passif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s 'élève à 43,9 M euros au 31 décembre 2019, pour une dépréciation de 38,2 M euros . Les flux de l 'exercice relatifs au risque de crédit ont donné lieu à la constatation d 'un coût du risque de 0,3 M euros . Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note I.6 de l 'annexe aux comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes II-6 f) et II-6 g) de l 'annexe aux comptes annuels. Certaines créances douteuses concernent des clients ayant une appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient). Ces dossiers font l 'objet d 'un suivi spécifique par la direction de votre société. La détermination de cette valeur recouvrable implique un jugement de la direction de votre société sur les éléments suivants : valorisation des garanties, l 'horizon d 'actualisation de la garantie et la décote additionnelle dans certaines situations. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l 'audit, l 'appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Notre réponse Notre approche d 'audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l 'identification et au suivi des risques de crédit clientèle, mis en place au sein du groupe et plus particulièrement aux contrôles relatifs à l 'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes. Sur une sélection de dossiers, nous avons également effectué une analyse et apprécié notamment : La documentation juridique des biens en garantie saisis et leur valeur initiale ; L 'existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par expertise externe ; La prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, pour ceux situés dans une zone géographique en difficulté. Nous avons également examiné les informations présentées dans l 'annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d 'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n 'avons pas d 'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d 'administration arrêté le 20 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l 'exception du point ci-dessous. S 'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d 'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu 'ils feront l 'objet d 'une communication à l 'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441- 4 du Code de commerce appellent de notre part l 'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n 'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu 'elles n 'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d 'entreprise Nous attestons de l 'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d 'administration consacrée au gouvernement d 'entreprise, des informations requises par l 'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d 'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Blom Bank France par votre assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-troisième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d 'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d 'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu 'elle estime nécessaire à l 'établissement de comptes annuels ne comportant pas d 'anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d 'erreurs. Lors de l 'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d 'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d 'exploitation et d 'appliquer la convention comptable de continuité d 'exploitation, sauf s 'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d 'élaboration de l 'information financière et de suivre l 'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l 'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l 'élaboration et au traitement de l 'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l 'audit des comptes annuels Objectif et démarche d 'audit Il nous appartient d 'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d 'obtenir l 'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d 'anomalies significatives. L 'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d 'assurance, sans toutefois garantir qu 'un audit réalisé conformément aux normes d 'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d 'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l 'on peut raisonnablement s 'attendre à ce qu 'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l 'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d 'un audit réalisé conformément aux normes d 'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles - ci proviennent de fraudes ou résultent d 'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d 'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu 'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non - détection d 'une anomalie significative provenant d 'une fraude est plus élevé que celui d 'une anomalie significative résultant d 'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l 'audit afin de définir des procédures d 'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d 'exprimer une opinion sur l 'efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; Il apprécie le caractère approprié de l 'application par la direction de la convention comptable de continuité d 'exploitation et, selon les éléments collectés, l 'existence ou non d 'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s 'appuie sur les éléments collectés jusqu 'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d 'exploitation. S 'il conclut à l 'existence d 'une incertitude significative, il attire l 'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d 'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l 'étendue des travaux d 'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l 'élaboration et au traitement de l 'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d 'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l 'audit des comptes annuels de l 'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l 'audit, qu 'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l 'article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu 'elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 9 avril 2020 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Marjorie Blanc Lourme Bernard Heller B. — Comptes consolidés I. — Bilan consolide publiable (En euros.) Actif 31 /12/ 2019 31 /12/ 2018 Op é rations interbancaires et assimil é es 1 302 918 121,62 1 394 714 514,50 Op é rations avec la client è le 698 603 082,61 802 459 587,56 Op é rations de cr é dit-bail et assimil é es 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 136 143 859,79 142 827 042,32 Placements des entreprises d'assurance. Participations, part dans les entreprises li é es, autres titres D é tenus à long terme 53 189 989,13 1 055 411,94 Immobilisations corporelles et i ncorporelles 74 736 858,06 69 360 213,53 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de r égularisation et actifs divers 18 654 902,49 38 744 276,86 Total de l'actif 2 284 246 813,70 2 449 161 046,71 Passif 31 /12/ 2019 31 /12 2018 Op é rations interbancaires et assimil é es 44 151 120,99 332 163 244,51 Op é rations avec la client è le 1 809 206 299,12 1 694 140 340,83 Dettes repr é sent ées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de r égularisation et passifs divers 26 065 022,26 38 958 968,57 Provisions 3 611 472,70 4 213 817,64 Dettes subordonn ées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires g é n é raux (FRBG) 93 265,89 89 831,22 Int é r ê ts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'é mission R é serves consolid ées et autres (+/-) 250 252 730,88 229 282 627,04 Résultat de l'exercice (+/-) 15 866 901,86 15 312 216,90 Total du passif 2 284 246 813,70 2 449 161 046,71 (*) Dépôts de la clientèle : Il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de BLOM BANK FRANCE (Titres gérés) soit 1 491 Millions euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 3 299 Millions euros soit USD 3 709 (contre 2 917 Millions euros à fin 2018) Hors - bilan 31 /12/ 2019 31 /12/ 2018 Engagement donn é s Engagements donnés de l'activit é bancaire 128 999 482,43 119 684 608,57 Engagement de financement 16 081 074,94 18 379 528,21 Engagement de garantie 112 918 407,49 101 305 080,36 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagements donnés de l'activit é d'assurance Engagement re ç us Engagement re ç us l'activit é bancaire 18 753 889,79 31 761 581,40 Engagement de financement Engagement de garantie 18 753 889,79 31 761 581,40 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement re ç us de l'activit é d'assurance II. — Compte de résultat consolidé publiable (En euros.) 2019 2018 Int é r ê ts et produits assimil é s 69 169 344,45 63 215 648,09 Int é r ê ts et charges assimil é es - 27 282 696,54 - 20 601 448,94 Revenus des titres à revenu variable 105 147,82 129 186,67 Commissions (produits) 12 440 756,75 10 790 932,56 Commissions (charges) - 2 890 195,56 - 2 351 673,46 +/- Gains ou pertes sur op é rations des portefeuilles de n é gociation 4 277 911,29 3 837 718,88 +/- Gains ou pertes sur op é rations des portefeuilles de placements et assimiles 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 981 520,05 1 448 500,74 Autres charges d'exploitation bancaire - 1 338 801,99 - 1 589 517,09 +/- Marge brute des activit é s d'assurance +/- Produits nets des autres activit é s 336 833,17 351 148,23 Produit net bancaire 55 799 819,44 55 230 495,68 Charges g é n é rales d'exploitation - 32 882 049,57 - 31 931 994,96 Dotations aux amortissements et aux d é préciations des i mmobilisations incorporelles et corporelles - 2 800 867,56 - 2 621 141,89 Résultat brut d'exploitation 20 116 902,31 20 677 358,83 +/- Co û t du risque 313 044,37 - 563 991,69 Résultat d'exploitation 20 429 946,68 20 113 367,14 +/- Quote - part dans le r é sultat net des entreprises mises en é quivalence 0,00 0,00 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 93 186,89 - 70 499,81 Résultat courant avant imp ô t 20 523 133,57 20 042 867,33 +/- R é sultat exceptionnel 0,00 0,00 Imp ôt sur les b é n é fices - 4 656 231,71 - 4 730 650,43 Dotations aux amortissements des é carts d'acquisition 0,00 0,00 +/- Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires g é n é raux 0,00 0,00 +/- Int é r ê ts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 15 866 901,86 15 312 216,90 Résultat par action 3,53 3,40 Résultat dilue par action 3,53 3,40 III. — Annexe aux é tats financiers comptes consolid é s exercice 2019 I . — Principes de consolidation I.1 . – Généralités Les états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de BLOM BANK France et de ses filiales : BLOM BANK SWITZERLAND (Suisse) ; La société « SC LOTUS SERVICES AND TRADING SRL » (Roumanie) ; Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA . Ces trois entreprises, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d 'activités connexes au sens de l 'article L.311-2 du code monétaire et financier même si, comme c 'est le cas pour la société de services « LOTUS SERVICES » ou de la « Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA », les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu 'elles appartiennent à des secteurs d 'activité différents tels notamment les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques. Les états financiers de ces trois sociétés ont été établis d 'après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le règlement CRC n°99-07 de l 'autorité des normes comptables. Toute participation de BLOM BANK FRANCE dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n 'est pas consolidée, si celle-ci ne fait pas partie des critères de consolidation définis par l 'ANC 2014-07 Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe BLOM BANK FRANCE sont intégrés dans les comptes de la maison mère, BLOM BANK SAL, suivant la méthode de l 'intégration globale. I.2 . – Méthodes de consolidation C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, BLOM BANK FRANCE contrôlant à plus de 50 % BLOM BANK SWITZERLAND, la SC LOTUS SERVICES, et la Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA. La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I.3 . – Écart d 'acquisition L 'écart d 'acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres Blom Bank Switzerland a été entièrement amorti. II . — Principes comptables et m é thodes d'évaluation II.1 . – Généralités Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. II.2 . – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de séparation des exercices. II.3 . – Intérêts et c ommissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les charges et produits en devises sont enregistrés en devises à la date de l'opération, et soldés en monnaie locale au cours de fin de mois. II.4 . – Conversion des états financiers établis en devises Lorsqu 'ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l 'exercice. La différence de valorisation des résultats de l 'exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion ». La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l 'évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées. Ainsi, les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatifs aux dotations en capital ou ceux relatifs à d 'autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l 'effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l 'imputation d 'un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l 'allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu 'ils sont défavorables, doivent faire l 'objet d 'un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. II.5 . – Opérations sur devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d 'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, a minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat les gains ou les pertes constatés après l 'évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d 'intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. II.6 . – Impayés, créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non-recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « CREANCES SUR LA CLIENTELE ». Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s 'effectue sur la base de la valorisation des garanties à un horizon de 5 ans actualisées au taux d 'intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont dépréciés à 100 %. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. BLOM BANK FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les dépréciations sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc. ), des dépôts nantis en garantie et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l 'objet d 'une provision, selon les termes énoncés dans la lettre datée du 17 décembre 1998 signée conjointement par le Directeur du Trésor et le Directeur de la législation fiscale. II.7 . – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07. Les titres sont classés en fonction de : Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; Leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l 'objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d 'évaluation sim ilaires qui sont les suivantes. Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l 'objet d 'une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l 'exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres, sont portés au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d 'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Ti tres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d 'investissement. Actions et a utres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d 'achat hors frais d 'acquisition ou à leur valeur d 'apport. À la clôture de l 'exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l 'inscription d 'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d 'acquisition hors frais d 'acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d 'acquisition. Les différences entre les prix d 'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d 'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l 'exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d 'une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d 'investissement Il s 'agit de titres à revenu fixe que l 'on a l 'intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : Soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d 'intérêt au moyen d 'une couverture par des instruments financie rs à terme de taux d 'intérêt ; Soit de conserver effectivement les titres durablement par l 'obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d 'investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l 'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d 'une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s 'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s 'il existe des risques de défaillance de l 'émetteur des titres. Titres de l 'activité de portefeuille Il s 'agit d 'investissements réalisés avec pour seul objectif d 'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d 'investir durablement dans le développement de l 'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d 'utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d 'évolution de l 'émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d 'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d 'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long te rme Il s 'agit d 'une part A : des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l 'activité de l 'entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l 'exercice d 'une influence sur l 'entreprise dont les titres sont détenus ; Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l 'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l 'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s 'agit d 'autre part B : des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l 'entreprise dans l 'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l 'entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu 'ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d 'achat. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l 'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d 'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d 'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. II.8 . – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Le fond commercial est également amorti sur une base linéaire ne dépassant pas cinq ans. Dans le cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : Pour l 'immobilie r construit, entre 35 et 45 ans ; Pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; Pour les machines de bureaux et le matérie l informatique entre 5 et 8 ans ; Pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; Pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; Pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. II.9 . – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d 'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l 'instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction au sens du règlement ANC 2014-07 sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l 'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l 'instrument. En date d 'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l 'objet d 'une provision. II.10 . – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 4 225 225 AED (1 024 milliers eur os ) au titre de l 'exercice 2019. Dans les comptes sociaux et consolidés de BLOM BANK FRANCE, l 'intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l 'approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. La réglementation locale exige à ce qu 'une provision, dite collective, dotée chaque année sur les comptes de résultats soit constituée. Elle doit être égale à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Une reprise nette au titre de 2019 s 'est élevée à 3 816 K AED (soit 925 K euros ), ramenant ainsi la provision à hauteur de 4 millions AED (soit 0,969 millions euros ) et figure parmi les provisions de passif. II.11 . – Impôt sur les bénéfices Il est comptabilisé un impôt différé lorsqu'il est constaté des différences temporaires nées de décalages d'exercice entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et leur prise en compte pour le résultat fiscal. L'impôt différé comprend aussi les déficits fiscaux reportables lorsque leur imputation sur les résultats futurs apparaît probable. En cas de changement de taux d'impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l'exercice où le changement est connu et l'ajustement imputé en compte de résultat. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. II.12 . – Engagements vis-à-vis du personnel Des indemnités de fin de carrière prévues par les Conventions collectives ou contractuelles ont été comptabilisées en fonction des droits acquis au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 320 K euros . Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d 'évaluation sont les suivantes : Age de départ en retraite : 63 ans ; Taux d 'actualisation : 0,77 % ; Taux d 'évolution de la rémunération : 2,00 % ; Taux de probabilité de départ volontaire au cours d 'une année : 3,00 % ; Taux de charges sociales : 48,891 % . II.13 . – Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Ces fonds sont les montants que les dirigeants décident d'affecter à la couverture de tels risques lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds ne sont pas constitués en vue de faire face à des charges ou risques qui ont un caractère probable et qui ont été clairement identifiés. Ils ne répondent donc pas aux critères d'une provision pour risques, ni à ceux d 'une véritable réserve, étant dotés et repris par le débit ou crédit du compte de résultat et non, comme pour les réserves, par l 'affectation des résultats sur décision de l 'assemblée générale. Les provisions excédentaires ayant un caractère de réserve, constituées par les filiales étrangères sont reclassées en « Fonds pour Risques Bancaires Généraux » dès lors que les dispositions comptables en vigueur dans le pays d'accueil de la filiale ne prévoient pas l'existence d'un tel poste. Dans ce cas, si cela est nécessaire, un impôt différé est calculé, et vient diminuer le résultat de l'exercice. Le FRBG comme la dotation (ou reprise) nette de l'exercice apparaissent sur une ligne séparée du bilan et du compte de résultat. III. — Notes sur le bilan Répartition de l 'actif par devises : (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 EUR 692 832 734 509 USD 538 065 543 544 CHF 292 798 436 855 GBP 132 507 130 281 AED 505 715 508 424 RON 31 061 32 001 JPY 52 377 36 982 Autres 38 892 26 565 Total 2 284 247 2 449 161 Répartition par durée restant à courir : Actif 2018 (En milliers d'euros.) Total Liquidité <=3 mois 3 m<D <1 an 1 an<D <5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, b anques centrales 706 392 706 390 2 Créances, prêts aux établissements de crédits 596 526 534 295 61 180 0 100 0 951 Créances, prêts à la clientèle 698 603 307 581 71 995 88 407 193 932 35 968 720 Titres de transaction 0 0 Titres de placement 16 146 7 107 4 457 4 420 162 Titres d 'investissement 119 998 8 895 8 911 29 357 71 491 1 344 Titres de participations 53 190 53 190 Comptes de régularisation et actifs divers 18 655 18 655 0 Immobilisations 74 737 74 737 Total 2 284 247 1 575 816 149 193 122 221 269 943 163 895 3 179 Passif 2018 (En milliers d'euros.) Total Liquidité <=3 mois 3 m<D <1 an 1 an<D <5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers les é tablissements de crédits 44 152 42 768 1 024 0 360 Dettes envers la clientèle 1 809 206 1 611 517 160 062 33 813 2 025 1 789 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 26 065 26 065 Provisions 3 611 3 611 Fonds p ropres 401 213 401 213 Total 2 284 247 1 680 350 161 086 33 813 2 025 404 824 2 149 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois Encours dépréciés et encours sains : (En milliers d'euros.) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 1 302 918 1 302 918 Prêts à la clientèle 690 872 45 953 - 38 222 698 603 Portefeuille titres 136 144 136 144 Titres de participation 52 083 1 234 - 127 53 190 Régularisation et actifs divers 18 536 208 - 89 18 655 Immobilisations 74 737 74 737 Total 2 275 290 47 395 - 38 438 2 284 247 Actif III.1 . – Opérations interbancaires et assimilées III.1 a) Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 5 715 4 496 Banques centrales 700 675 911 459 Etablissements de crédits Entreprises liées 1 727 4 330 Comptes à vue 1 666 4 284 Comptes à terme 61 46 Autres entreprises 593 848 473 444 Comptes à vue 261 799 179 022 Comptes à terme 332 049 294 422 Créances rattachées 953 986 Total 1 302 918 1 394 715 III.1 b) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 1 240 685 61 180 0 100 III.2 . – Créances sur la clientèle III.2 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Entrepri ses liées 0 0 Créances c ommerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises 697 883 801 430 Créances c ommerciales 76 244 70 224 Autres concours à la clientèle 354 074 420 809 Comptes ordinaires débiteurs 252 498 301 565 Créances douteuses et impayés 15 067 8 832 Produits à recevoir 720 1 030 Total 698 603 802 460 III.2 b) Etat des échéances - Durée restant à courir - (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 307 581 71 995 88 407 193 932 20 901 15 067 III.2 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Europe 146 416 156 519 Autres pays de l 'OCDE 1 845 2 042 Liban 54 475 113 831 Pays du Golfe 458 645 486 284 Autres pays du Moyen-Orient 5 826 7 238 Autres pays 30 676 35 516 Total 697 883 801 430 III.2 d) Ventilation des créances (Hors créances rattachées) par secteur d 'activité (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Agriculture 15 103 13 100 Industrie 68 032 72 311 Commerce de détail 14 380 24 404 Commerce de gros 82 731 93 997 Services 103 614 100 243 Construction et i mmobilier 255 134 230 021 Particuliers et autres 158 889 267 354 Total 697 883 801 430 Le financement d 'opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 38,6 % des dépôts de la clientèle (et 37,7 % de l 'ensemble des dépôts). L 'exposition au secteur immobilier est limitée (36,6 %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le ratio de solvabilité s 'établit à 35,11 % soit environ quatre fois le minimum requis. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2019 s 'élève à 31,4 m illions d 'euros . III.2 e) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros.) Créances brutes s upérieures à 1 an c ompromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an n on c ompromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2019 Net au 31/12/2018 Europe 1 273 183 - 261 1 195 1 143 Autres pays de l 'OCDE Pays du Golfe 7 622 2 013 - 9 433 202 0 Autres pays du Moyen Orient 1 178 20 070 - 16 914 4 334 2 264 Autres 11 614 - 11 614 0 0 10 073 33 880 - 38 222 5 731 3 407 (*) Au sens du Règlement ANC 2014-07 III.2 f) Ventilation des créances douteuses Par secteur d 'activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros.) Créances brutes s upérieures à 1 an c ompromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an n on c ompromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2019 Net au 31/12/2018 Industrie 6 739 193 - 6 932 0 1 636 Commerce de détail. 3309 27 370 - 29 484 1 195 1 771 Construction et Immobilier 0 6 053 - 1 719 4 334 0 Services 0 264 - 62 202 0 Particuliers et divers 25 0 - 25 0 0 10 073 33 880 - 38 222 5 731 3 407 (*) Au sens du Règlement ANC 2014-07 Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d 'informations vérifiées sur un client faisant part : De difficul tés financières conjoncturelles ; De faiblesses structurelles ; De mou vements irréguliers des comptes ; De son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient) ; Ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l 'actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). III.2 g) Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes de direction s 'élève à 1 327 milliers d 'euros . III.3 . – Portefeuille t itres III.3 a) Etat des échéances -Durées restant à courir de s obligations et autres titres (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 7 106 7 106 Obligations et titres à revenu fixe 26 708 24 952 75 872 0 127 532 Actions et titres à revenu variable 0 0 Total 33 814 24 952 75 872 0 134 638 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : 105 Milliers de eur os ; Sur les titres à revenu fixe : 1 401 Milliers de eur os . Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics : Néant ; Sur les titres à revenu fixe : Néant ; Sur les titres à revenu variable : Néant . III.3 b) Ventilation des titres par type de p ortefeuille et par type de taux (Hors créances rattachées et après dépréciation et étalement de la prime) (En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 7 106 0 7 106 Taux fixe 7 106 7 106 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 8 878 118 654 127 532 Taux fixe 8 878 91 932 100 810 Taux variables/révisables 26 722 26 722 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Actions 0 0 Total 0 15 984 118 654 134 638 III.3 c) Titres de transactions (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur d'acquisition 0 0 Valorisation positive 0 0 Valorisation négative 0 0 Total 0 0 Mouvements de l'exercice 2019 : (En milliers d 'euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2018 Acquisitions Cessions rembourse ments Ecart de change Valorisation positive Valorisation négative Valeur nette 2019 0 0 0 0 0 0 0 III.3 d) Titres de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur d'acquisition 15 857 18 979 Etalement de la prime 127 - 49 Total 15 984 18 930 Plus-values latentes 259 240 Moins-values latentes 0 0 Dépréciations 0 0 Mouvements de l'exercice 2019 : (En milliers d 'euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2018 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations pour dépréciations Reprises de dépréciations Valeur nette 2019 18 930 7 200 - 10 618 - 130 602 0 0 15 984 III.3 e) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2019 : (En milliers d 'euros et hors créances rattachées) Valeur b rute à fin 2018 Ecarts c hange Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur b rute 2018 Dépréciations Valeur n ette 2019 Valeur de marché à fin 2019 122 328 2 251 31 170 0 64 - 37 159 118 654 0 118 654 121 028 III.3 f) Répartition géographique du portefeuille titres (Après dépréciations et hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) Titres de transactions Titres de placement Titres d 'investissement Titres de participation Total Emetteurs de l 'OCDE 0 15 984 93 593 1 122 110 699 Emetteurs du Golfe 0 0 17 925 52 068 69 993 Autres é metteurs 7 136 7 136 Total 0 15 984 118 654 53 190 187 828 Ce portefeuille est composé d 'obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody 's ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d 'investissement s 'est élevé en 2019 à 5,9 millions euros . III.3 g) Parts dans les Entreprises liées et titres de l 'activité de portefeuille (En milliers d'euros.) Ventilation (En milliers d'euros.) 2019 Titres de l 'activité de portefeuille 53 190 Participation dans Transfond – Roumanie (*) 1 234 Provision Transfond - 127 Bank Al Etihad (**) 52 068 Divers titres de l 'activité portefeuille 15 Total 53 190 (*) 166 parts détenues soit 2,47 % (**) 27 435 967 parts soit 17,335 % sans droit de vote III.3 h) Mouvement de l 'exercice 2019 sur les participations et entreprises liées (En milliers d'euros.) Valeur brute à fin 2018 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2019 Dépréciations Valeur n ette à fin 2019 1 279 - 30 52 068 0 53 317 - 127 53 190 III . 3 i) Information sur les participations et titres de l 'activité de portefeuille (En milliers d'euros.) Capital Réserves et report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Transfond 1 406 5 300 4 481 11 187 Bank Al Etihad 201 157 334 626 51 654 587 437 III.4 . – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements III.4 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2018 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2019 A) Immobilisations incorporelles 5 516 78 164 - 476 5 282 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 4 479 78 126 - 468 4 215 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 8 0 38 -8 38 B) Immobilisations corporelles 78 984 1 580 6 643 - 301 86 905 Terrains 11 960 0 1 869 0 13 829 Constructions 55 596 1 442 4 551 0 61 588 Mobilier de bureau 1 557 32 12 - 103 1 500 Equipement informatique et de bureau 2 336 42 92 - 149 2 321 Aménagements installations 6 791 49 73 -1 6 913 Divers 597 8 46 - 20 629 Immobilisations en cours 145 7 0 - 27 125 C) Immob ilisations hors exploitation 592 - 15 0 0 577 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 592 - 15 0 0 577 Total 85 092 1 643 6 807 - 776 92 766 III.4 b) Amortissements : Mouvements de l 'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2018 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2019 A) Immobilisations incorporelles 3 959 26 439 - 476 3 948 Fonds commercial 1 029 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 930 26 439 - 476 2 919 Frais d'établissement Immobilisations en cours B) Immobilisations corporelles 11 609 200 2371 - 274 13 906 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 5 666 135 1 309 0 7 110 Mobilier de bureau 875 17 228 - 103 1 017 Equipement informatique et de bureau 1 973 35 199 - 149 2 058 Aménagements installations 2 718 10 547 0 3 275 Immobilisations en cours C) Immob ilisations hors exploitation 164 -4 14 0 174 Terrains Constructions 164 -4 14 0 174 Total 15 732 222 2 824 - 750 18 028 III.5 . – Comptes de régularisation et a ctifs divers Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 2 861 2 812 Dépôts et cautionnements 71 73 Etat ( impôts et taxes) 951 1 368 Divers 1 839 1 371 Comptes de stock 270 7 470 Compte de régularisation Actif 15 524 28 462 Valeurs à l 'encaissement achetées 4 122 Compte ajustement devises bilan 10 541 21 556 Charges à répartir 0 0 Charges payées d 'avance en matière de retraite (*) 731 (*) 704 Charges payées d'avance 1 319 1 179 Divers produits et commissions à recevoir 1 022 1 455 Divers 1 907 3 446 Total 18 655 38 744 (*) Dont part à plus d'un an : 731 pour 2019 et 704 pour 2018 III.6 . – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations Interbancaires et assimilées 953 986 Sur créances à vue avec les banques centrales 2 0 Sur créances à vue avec é tablissements de crédits 0 1 Sur créances à terme avec é tablissements de crédits 951 985 Opérations avec la clientèle 720 1 030 Sur autres concours à la c lientèle 719 1 030 Sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle 1 0 Opérations sur titres 1 506 1 569 Sur effets publics 56 98 Sur autres titres à revenu fixe 1 450 1 471 Total 3 179 3 585 III.7 . – Détail des dépréciations des éléments d'actif (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2018 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l 'exercice Diminution de l 'exercice Valeur à fin 2019 Sur créances de la clientèle 39 606 677 4 228 - 6 289 38 222 Sur débiteur divers « s olidarité b anques » 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 224 -5 0 - 92 127 Pour dépréciation « droit au bail » 0 0 0 0 0 Stocks 1 427 24 1 149 - 2 510 90 Sur titres de placement 0 0 0 0 0 Sur titres d 'investissement 0 0 0 0 0 Total 41 257 696 5 377 - 8 891 38 439 Passif III.8 . – Dettes envers les Etablissements de crédit III.8 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 0 0 Etablissements de crédits Entreprises liées 24 235 268 127 Comptes à vue 8 960 55 379 Comptes à terme 15 275 212 748 Autres entreprises 19 557 63 195 Comptes à vue 19 557 58 844 Comptes à terme 0 4 351 Dettes rattachées 359 841 Total 44 151 332 163 III.8 b) Etat des échéances -Durées restant à couri r- (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 42 823 969 0 III.9 . – Comptes créditeurs de la clientèle III.9 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Entreprises liées 0 0 Comptes à v ue 0 0 Comptes à t erme 0 0 Autres entreprises 1 807 417 1 692 158 Comptes à v ue 951 282 824 000 Comptes é pargnes 19 256 19 538 Comptes à t erme 836 879 848 620 Dettes rattachées 1 789 1 982 Total 1 809 206 1 694 140 III.9 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 610 521 160 062 33 814 2 025 995 III.9 c) Décomposition du poste « Comptes créditeurs de la clientèle » (Intérêts courus inclus) (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts Chez Blom Bank France 1 456 540 1 182 041 Dépôts Chez Blom Bank Switzerland 284 693 284 938 Dépôts fiduciaires de Blom Bank Switzerland chez Blom Bank France 67 973 227 161 Total 1 809 206 1 694 140 Une partie des dépôts de la clientèle de BLOM BANK SWITZERLAND est replacée en fiduciaire par cette dernière auprès de ses correspondants. Ces montants ne figurent qu'en Hors Bilan chez BLOM BANK SWITZERLAND. Le total des dépôts fiduciaires chez BLOM BANK SWITZERLAND au 31 décembre 20 19 s'élevait à 906 millions d 'euros . Seule la partie de ces dépôts qui a été placée auprès de BLOM BANK FRANCE a été intégrée parmi les dépôts à terme de la clientèle. III.10 . – Provisions (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2018 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l 'exercice Diminution de l 'exercice Valeur à fin 2019 Pour retraite et départ employés 2 049 36 271 - 35 2 321 Pour risques pays 73 3 0 0 76 Collective s ur portefeuille clientèle 1 904 35 92 - 1 017 1 014 Sur e ngagements de h ors -b ilan 46 0 15 0 61 Autres provisions 142 5 0 -8 139 Total 4 214 79 378 - 1 060 3 611 III.11 . – Comptes de régularisation et p assif divers (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 4 249 4 560 Etat ( impôts et taxes) 3 824 4 118 Organismes sociaux 417 432 Divers 8 10 Compte de régularisation p assif 21 816 34 399 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 14 284 23 718 Produits perçus d'avance 2 073 2 225 Charges fiscales à payer 1 588 3 792 Charges sociales à payer 2 111 1 980 Charges sur opérations bancaires 1 518 2 217 Autres charges à payer 1 66 Divers 241 401 Total 26 065 38 959 III.12 . – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 O pérations interbancaires et assimilées 360 841 Sur dettes à vue envers les é tablissements de crédit 333 502 Sur dettes à terme envers les é tablissements de crédit 27 339 Opérations avec la c lientèle 1 789 1 982 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 4 2 Sur comptes à terme de la clientèle 1 785 1 980 Total 2 149 2 823 III.13 . – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires (En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecart de conversion sur Total Résultat Fonds propres filiale Dotation Capital Succursales Position fin 2017 135 000 197 849 17 703 - 284 1 134 5 428 356 830 Mouvements 2018 17 703 - 2 391 335 2 201 4 917 22 765 Position fin 2018 135 000 215 552 15 312 51 3 335 10 345 379 595 Mouvements 2019 15 312 555 2 2 706 2 950 21 528 Position fin 2019 135 000 230 864 (**) 15 867 53 6 041 13 295 401 120 (*) capital souscrit : 4 500 000 actions de 30,00 € (**) Soit un résultat par action de 3,53 € Part des intérêts minoritaires : Néant III.14 . – Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) ( En milliers d 'euros. ) Valeur à fin 2018 Ecarts de change et ajustements Dotations de l 'exercice Reprises de l 'exercice Valeur à fin 2019 Blom Bank France 0 0 0 0 0 Blom Bank Switzerland 90 3 0 0 (*) 93 SC Lotus Service 0 0 0 0 0 Total 90 3 0 0 93 * Un impôt différé d 'euros 23 milliers a été comptabilisé sur ce montant. Hors bilan III.15 . – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d'euros.) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donn és 3 042 125 957 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 16 081 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 3 042 22 663 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 87 213 Engagements re ç us 9 053 9 701 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 9 053 9 701 III.16 . – Détail sur les opérations à terme non déno uées à la clôture de l'exercice (En milliers d'euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts Interbancaires de devises 22 408 Emprunts Interbancaires de devises 98 Devises achetées 2 452 524 Devises vendues 2 456 953 Options sur change devises 1 468 463 Futures ( c ommodities) 0 III . 17 . – Informations sur les opérations d 'instruments financiers III . 17 a ) Décomposition par produit Instruments f inanciers ( En milliers d 'euros .) Valeur de remplacement positive Valeur de remplacement n égative Montant du n otionnel Opérations de Swap de devises ( c hange) 3 719 3 841 584 232 Opérations de change à terme sec 14 678 12 298 1 868 292 Options sur change devises 671 671 1 468 463 Futures (commodities) 0 0 0 19 068 16 810 3 920 987 III . 17 b ) Ventilation par échéance Instruments f inanciers ( En milliers d'euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises ( c hange) 584 232 0 0 0 Opérations de change à terme sec 1 868 292 0 0 0 Options sur change devises 1 468 463 0 0 0 Futures (commodities) 0 0 0 0 3 920 987 0 0 0 III.18 . – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail (En milliers d 'euros . ) : Crédit-bail mobilier : Néant ; Crédit-bail immobilier : Néant . Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit bail sur une durée de 5 ans. III.19 . – Porte feuille titres de la clientèle Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Blom Bank France 0 0 Blom Bank Switzerland 653 508 591 611 Total 653 508 591 611 IV. — Compte de résultat IV.1 . – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (Après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d'euros.) 2019 2018 Charges 27 283 20 601 Intérêts sur opérations interbancaires 7 920 8 485 Intérêts sur opérations avec la clientèle 19 339 11 793 Charges sur opérations de hors bilan 24 323 Produits 69 169 63 216 Intérêts sur opérations interbancaires 23 048 19 324 Intérêts sur opérations avec la clientèle 38 312 38 386 Produits sur opérations sur titres 6 565 6 588 Produits sur opérations de hors bilan 2 264 2 174 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses - 1 020 - 3 256 IV.2 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2019 2018 Dividendes 105 129 Autres revenus sur titres variables 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 105 129 IV.3 . – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent (En milliers d'euros.) 2019 2018 Charges 2 890 2 352 Opérations avec les établissements de crédit 1 333 1 159 Opérations avec la clientèle 5 1 Opérations sur titres 147 135 Opérations de change 0 0 Prestation de service 1 405 1 057 Produits 12 441 10 791 Opérations avec les établissements de crédit 12 17 Opérations avec la clientèle 4 949 3 896 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 0 Prestation de services 7 480 6 878 IV.4 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat des opérations de change 4 272 3 820 Gains de change 4 289 3 989 Perte de change - 17 - 169 Résultat des autres opérations 6 18 Gains sur titres de transactions 6 18 Pertes sur titres de transactions Total 4 278 3 838 IV.5 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins values de cessions 0 0 Plus values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 IV.6 . – Autres charges et produits d 'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2019 2018 Autres charges d 'exploitation bancaire 1 339 1 590 Charges d 'exploitation bancaire 50 98 Autres charges d 'exploitation bancaire 126 146 Dotations aux provisions pour risques et charges 1 163 1 346 Autres produits d 'exploitation bancaire 982 1 449 Produits d 'exploitation bancaire 335 975 Autres produits d 'exploitation bancaire 603 456 Reprises de provisions pour risques et charges 44 18 IV.7 . – +/- Produits n ets d es a utres a ctivités (En milliers d'euros.) 2019 2018 Loyers perçus 337 351 Totaux 337 351 IV.8 . – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) 2019 2018 Charges de personnel 21 761 20 870 Salaires et traitements 17 537 16 928 Charges sociales de retraite 1 229 1 234 Autres charges sociales 2 489 2 305 Impôts et taxes sur salaires 270 245 Dotation et reprises de provisions pour retraites 236 158 Autres charges d 'exploitation 11 121 11 062 Impôts et taxes 1 093 1 150 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 1 355 1 260 Transports et déplacements 332 317 Honoraires 1 747 1 600 Communications 1 086 983 Publicité 66 124 Maintenance équipement 1 886 2 595 Fournitures et documentation 283 283 Autres services extérieurs 3 273 2 750 Total 32 882 31 932 IV.9 . – +/- Coût du risque Ventilation du solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d'euros.) 2019 2018 Dotations pour dépréciations sur créances clientèle hors intérêts - 1 021 - 1 814 Reprises de dotations pour dépréciations sur créances clientèle 1 504 3 382 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions - 1 057 - 5 679 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -1 - 2 473 Récupérations sur créances clientèle amorties 0 996 Reprise de provisions pour risques pays 0 0 Dotations aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges - 93 - 36 Autres reprises de provisions pour risques et charges 981 5 060 313 - 564 IV.10 . – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros.) 2019 2018 Plus-value sur cession d 'immobilisations 2 0 Moins-value sur cession d 'immobilisations -1 0 P rovisions sur titres de participation 0 0 Moins-value sur cession titres de participation 0 0 Reprises de provisions sur titres de participation 92 154 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d 'investissement 0 0 Moins-value sur cession titres d 'investissement 0 - 224 93 - 70 IV.11 . – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées (En milliers d'euros.) 2019 2018 Reprises sur FRBG 0 0 Total 0 0 IV.12 . – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur (En milliers d'euros.) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 - 5 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 5 - 4 Divers 0 0 Frais de personnel 101 0 Autres frais g énéraux 12 64 Autres Impôts et taxe 53 0 Total 171 55 IV.13 . – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BLOM BANK FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l 'exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs, nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (Après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d'euros.) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 39 780 29 389 Commissions 9 849 2 592 Autres produits d'exploitation 631 351 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 3 130 1 148 Totaux 53 390 33 480 V. — Autres informations V . 1 . – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 106 milliers d 'euros . V . 2 . – Situation fiscale V . 2 a) Reports déficitaires Détail des reports d 'impôt déficitaires par localisation et par année maximale d 'imputation après intégration des résultats de l 'exercice 2019. (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie SC Lotus Suisse Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant Néant V . 2 b) Impositions différées : Détail de s impôts différés comptabilisés (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie SC Lotus Suisse Impôt sur charges de retraites payées d 'avance 183 Impôt sur FRBG 23 Impôt sur dotation de dépréciation d 'actif 447 Néant Néant 447 Néant Néant 206 V . 2 c) Détail d e la charge de l 'impôt société (En milliers d'euros.) Taux normal d 'imposition appliqué en France Profit <= 500 28 % Profit >500 31 % Résultats avant impôts 21 321 Réintégrations 1 029 Déductions - 3 266 Autres 339 Impôt société avant crédits d 'impôts 4 671 Crédits d 'impôts - 15 Impôt société après crédits d 'impôts 4 731 Taux effectif 21,84 % Preuve d 'impôts : (En milliers d'euros.) Résultat avant impôts 21 321 Impôt société théorique 6 772 31,76 % Effets des différences - 711 - 3,33 % Différentiel taux impôts société - 1 730 8,11 % Crédit impôts et autres 325 - 1,52 % Impôt comptabilisé 4 656 21,84 % V . 3 . – Effectifs ( E n nombre d 'agents) France Angleterre Golfe Roumanie Suisse Total A fin 2018 38 25 110 72 26 271 Entrées en 2019 2 4 13 7 2 28 Sorties en 2019 1 6 12 7 1 27 A fin 2019 (*) 39 23 111 72 27 272 (*) Dont cadres 29 V . 4 . – Frais payés aux cabinet s de commissariats aux comptes (En milliers de euros . ) a) Audit : ( En milliers d 'e ur os.) 2019 2018 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 180 35 % 327 65 % 230 43 % 303 57 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes Total des honoraires 180 35 % 327 65 % 230 43 % 303 57 % b) Non audit : Le montant des frais payés en 2019 pour des missions de non audit est de : Ernst & Young : 7 , 7 pour différents services , Deloitte : 17,3 pour la sécurité informatique . IV . 5 . – Evènements postérieurs à la clôture a) En date du 18 février 2020 sur décision de l 'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, une distribution d 'un dividende exceptionnel de 94 500 m illiers d 'euros a été décidée et imputée à hauteur de 63 millions sur les réserves sociales et de 31,5 m illions sur le report à nouveau social, ramenant ainsi nos fonds propres consolidés à 306 620 au lieu de 401 120 (voir note III.13/capitaux propres). b) Entre le 31 décembre, date de clôture de l 'exercice, et le 20 mars 2020, date d 'examen des comptes annuels/consolidés par le Conseil d 'administration, est survenue la crise sanitaire du Coronavirus. La situation actuelle reste incertaine et il est difficile, à ce stade, de mesurer les impacts sur l 'activité. Notre banque a mis en place des mesures appropriées pour ses employés et ses clients et afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l 'audit des comptes consolidés de la société Blom Bank France relatifs à l 'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu 'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 20 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l 'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l 'exercice, de l 'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L 'opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l 'opinion Référentiel d 'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d 'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l 'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d 'audit dans le respect des règles d 'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d 'émission de notre rapport, et notamment nous n 'avons pas fourni de services interdits par l 'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l 'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l 'audit relatifs aux risques d 'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l 'audit des comptes consolidés de l 'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s 'inscrivent dans le contexte de l 'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci - avant. Nous n 'exprimons pas d 'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en « dépréciation des créances » à l 'actif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s 'élève à 43,9 M euros au 31 décembre 2019, pour une dépréciation de 38,2 M euros . Les flux de l 'exercice relatifs au risque de crédit ont donné lieu à la constatation d 'un coût du risque de 0,3 M euros . Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note II.6 de l 'annexe aux comptes consolidés. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes III.2 e) et III.2 f) de l 'annexe aux comptes consolidés. Certaines créances douteuses concernent des clients ayant une appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient). Ces dossiers font l 'objet d 'un suivi spécifique par la direction de votre société. La détermination de cette valeur recouvrable implique un jugement de la direction de votre société sur les éléments suivants : valorisation des garanties, l 'horizon d 'actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l 'audit, l 'appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Notre réponse Notre approche d 'audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l 'identification et au suivi des risques de crédit clientèle, mis en place au sein du groupe et plus particulièrement aux contrôles relatifs à l 'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes. Sur une sélection de dossiers, nous avons également effectué une analyse et apprécié notamment : La documentation juridique des biens en garantie saisis et leur valeur initiale ; L 'existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par expertise externe ; La prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, pour ceux situés dans une zone géographique en difficulté. Nous avons également examiné les informations présentées dans l 'annexe aux comptes consolidés relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d 'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d 'administration arrêté le 20 mars 2020. S 'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d 'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu 'ils feront l 'objet d 'une communication à l 'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n 'avons pas d 'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d 'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Blom Bank France par votre assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-troisième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d 'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d 'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu 'elle estime nécessaire à l 'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d 'anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d 'erreurs. Lors de l 'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d 'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d 'exploitation et d 'appliquer la convention comptable de continuité d 'exploitation, sauf s 'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d 'élaboration de l 'information financière et de suivre l 'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l 'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l 'élaboration et au traitement de l 'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l 'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d 'audit Il nous appartient d 'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d 'obtenir l 'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d 'anomalies significatives. L 'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d 'assurance, sans toutefois garantir qu 'un audit réalisé conformément aux normes d 'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d 'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l 'on peut raisonnablement s 'attendre à ce qu 'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l 'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d 'un audit réalisé conformément aux normes d 'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles - ci proviennent de fraudes ou résultent d 'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d 'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu 'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non - détection d 'une anomalie significative provenant d 'une fraude est plus élevé que celui d 'une anomalie significative résultant d 'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l 'audit afin de définir des procédures d 'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d 'exprimer une opinion sur l 'efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; Il apprécie le caractère approprié de l 'application par la direction de la convention comptable de continuité d 'exploitation et, selon les éléments collectés, l 'existence ou non d 'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s 'appuie sur les éléments collectés jusqu 'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d 'exploitation. S 'il conclut à l 'existence d 'une incertitude significative, il attire l 'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d 'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous - jacents de manière à en donner une image fidèle ; Concernant l 'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu 'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l 'audit des comptes consolidés ainsi que de l 'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l 'étendue des travaux d 'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l 'élaboration et au traitement de l 'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d 'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l 'audit des comptes consolidés de l 'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l 'audit, qu 'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l 'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu 'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 9 avril 2020 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Marjorie Blanc Lourme Bernard Heller V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion individuel et consolidé est tenu à la disposition du public au siège social de BLOM BANK FRANCE.