ALTAMIR Société en Commandite par Actions au capital de 219 259 626 € Siège social : 1, rue Paul Cézanne – 75008 Paris 390 965 895 R.C.S. Paris A vis préalable à l’assemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 29 avril 2019 à 10 heures à Les Salons de l’hôtel des Arts et Métiers, 9 bis Avenue d’Iéna – 75116 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 , 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, 5. Renouvellement de Madame Marleen GROEN, en qualité de membre du Conseil de surveillance , 6. Ratification de la nomination provisoire de Madame Anne LANDON en qualité de membre du Conseil de surveillance , 7. Nomination de Monsieur Gérard HASCOËT, en qualité de censeur, 8. Nomination de Monsieur Philippe SANTINI, en qualité de censeur , 9. Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Maurice TCHENIO, Président Directeur Général de la Société ALTAMIR GERANCE, Gérant, 10. Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Jean-Hugues LOYEZ, Président du Conseil de surveillance de la Société, 11. Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, suspension en période d’offre publique, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 12. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail , 13. Modification de l’article 18.3 des statuts en vue d’élever la quotité de membres du Conseil de surveillance pouvant dépasser la limite d’âge, 14. Modification des articles 21 et 23.6 des statuts en vue de permettre la faculté d’attribuer une rémunération aux censeurs et de porter à 2 ans la durée de leur mandat, 15. Modification de forme des articles 1, 9.1, 16.4 et 20.4 des statuts, 16. Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, des observations du conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 11 139 091 euros. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, des observations du conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 30 306 225 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de surveillance, décide de distribuer : – l’intégralité du bénéfice de l'exercice 2018, soit la somme de 11 139 091 €uros, – l’intégralité du solde du compte report à nouveau créditeur, soit la somme de 91 324 €uros, – une somme complémentaire de 12 867 704 euros prélevée sur le poste Autres réserves qui serait ainsi ramené de 170 890 001 euros à 158 022 297 euros, Soit une distribution totale de 24 098 119 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action ordinaire est fixé à 0,66 euro. Ce dividende est prélevé sur les plus-values réalisées par la société sur des titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Il est précisé que, concernant les actionnaires personnes physiques résident en France, les sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 28 juin 2019. Le paiement des dividendes sera effectué le 2 juillet 2019. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts , l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus non éligibles à la réfaction Revenus éligibles à la réfaction D ividendes A utres revenus distribués 2015 € 25 668 465 (1) € 580 175 - 2016 € 37 474 817 (2) € 1 526 869 - 2017 € 34 368 929 (3) € 1 181 770 - (1) dont € 5 221 576 de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et € 20 446 889 de dividende pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. (2) dont € 13 741 821 de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et € 23 732 996 de dividende pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. (3) dont € 10 635 933 de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et € 23 732 996 de dividende pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( Renouvellement de Madame Marleen GROEN, en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marleen GROEN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Ratification de la nomination provisoire de Madame Anne LANDON en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 12 mars 2019, aux fonctions de membre du Conseil de surveillance de Madame Anne LANDON , en remplacement de Madame Sophie STABILE, en raison de sa démission. En conséquence, Madame Anne LANDON exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Nomination de Monsieur Gérard HASCOËT, en qualité de censeur ). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Gérard HASCOËT en qualité de censeur , conformément à l’article 23.6 des statuts, pour une durée de : – deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de l’approbation de la 14 ème résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée, ou – une année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, à défaut de cette approbation. Huitième résolution ( Nomination de Monsieur Philippe SANTINI, en qualité de censeur ). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Philippe SANTINI en qualité de censeur , conformément à l’article 23.6 des statuts, pour une durée de : – deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de l’approbation de la 14 ème résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée, ou – une année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, à défaut de cette approbation. Neuvième résolution ( Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Maurice TCHENIO, Président Directeur Général de la Société ALTAMIR GERANCE, gérant ). — L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 26.2 du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2018, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37-4 sur renvoi de l’article L.226-10-1 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Maurice TCHENIO, Président Directeur Général de la Société ALTAMIR GERANCE, Gérant, tels que présentés dans le document de référence 2018 paragraphe 2.3.8 . Dixième résolution ( Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Jean-Hugues LOYEZ, Président du Conseil de surveillance ). — L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 26.2 du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2018, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37-4 sur renvoi de l’article L.226-10-1 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Jean-Hugues LOYEZ, Président du Conseil de surveillance, tels que présentés dans le document de référence 2018 paragraphe 2.3.8. Onzième résolution ( Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 1 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 26 avril 2018 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ALTAMIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens et aux époques que la Gérance appréciera. La Gérance ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 20 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 7 302 460,20 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Douzième résolution ( Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence à la Gérance à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 10 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre pourcentage maximum prévu par les dispositions légales applicables au moment de la fixation du prix), à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription , ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que la Gérance pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. La Gérance pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Treizième résolution ( Modification de l’article 18.3 des statuts en vue d’élever la quotité de membres du Conseil de surveillance p ouvant dépasser la limite l’âge). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, décide : – d’élever la quotité de membres du conseil de surveillance pouvant dépasser la limite d’âge de 70 ans, en la portant du tiers à la moitié, – de modifier en conséquence et comme suit l’article 18.3 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « 18.3 Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de porter à plus de la moitié le nombre des membres ayant dépassé cet âge. » Quatorzième résolution ( Modification des articles 21 et 23.6 des statuts en vue de permettre la faculté d’attribuer une rémunération aux censeurs et de porter à 2 ans la durée de leur mandat). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, décide : 1/ Concernant la faculté de rémunérer les censeurs : – de permettre la faculté d’attribuer une rémunération aux censeurs, – de modifier en conséquence et comme suit l’article 21 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Il peut être alloué aux membres du Conseil de surveillance et aux censeurs une rémunération annuelle, à titre de jetons de présence, dont le montant global est déterminé par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires et demeure maintenu jusqu'à décision contraire de cette assemblée. Le Conseil répartit ces jetons de présence entre ses membres et les censeurs dans les proportions qu'il juge convenables. » – de supprimer l’alinéa 4 de l’article 23.6 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé, 2/ Concernant la durée du mandat des censeurs : – de porter de 1 an à 2 ans la durée de leur mandat, – de modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 2 de l’article 23.6 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé (à l’exception de la modification qui suit) : « Les censeurs sont nommés pour une durée de deux années. Leur mission prend fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. » Quinzième résolution ( Modification de forme des articles 1, 9.1, 16.4 et 20.4 des statuts ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, décide : – de corriger l’adresse du siège social de l’associé commandité Altamir Gérance indiquée dans l’avant dernier alinéa de l’article 1 des statuts, en remplaçant le 45 avenue Kléber – 75116 Paris, par le 1 rue Paul Cézanne – 75008 Paris, – d’actualiser la rédaction de l’article 9.1 des statuts, en remplaçant la référence aux actions « inscrites à la Cote Officielle » par la référence aux actions « admises aux négociations sur un marché réglementé », – de remplacer dans les articles 16.4 et 20.4 des statuts la référence à la société « Apax Partners SA » par la référence à la société « Amboise Partners SA », Seizième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ************* L'A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 avril 2019 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Service Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 , en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.altamir.fr ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Soc iété Générale au plus tard le 26 avril 2019. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : investors@altamir.fr . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investors@altamir.fr , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.altamir.fr ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.altamir.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. A compter de cette mise à disposition et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 23 avril 2019, tout actionnaire pourra adresser à la Gérance des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : investors@altamir.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. La Gérance