TPSH Société Anonyme au capital de 367 863,67 euros Siège social : 4 rue Jean Mermoz 91080 Courcouronnes 380 004 044 RCS Evry info@tpsh.fr Avis de réunion valant convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 septembre 2020 à 9 heures 30, au siège social, p our délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce, Approbation des conventions réglementées, Affectation du Résultat. __________________________________ PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, des rapports complémentaires et du rapport général du commissaire aux comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties ce rapport, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019 se soldant par une perte de (-210 893) €. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par les Administrateurs en fonctions au cours de l'exercice écoulé et donne quitus de leur mandat pour cet exercice aux membres du Conseil d'Administration. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant à (-210 893) € en totalité au poste « Report à Nouveau ». Conformément aux prescriptions de l'article 243 Bis du C.G.I, l'Assemblée prend acte qu'au cours des trois derniers exercices, aucun dividende n’a été versé. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu, en application de l'article L225-38 du Code de Commerce, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations faites en vertu de l'autorisation du Conseil d'Administration, entre la société et ses Administrateurs, tant pour leur compte personnel que pour le compte de sociétés approuve les conventions qui y sont mentionnées. __________________________________ Participation à l’Assemblée, formalités préalables : Les actionnaires ont le droit, soit d’assister personnellement à l’assemblée générale, soit donner pouvoir dans les conditions prévues par la réglementation, des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social, soit voter par correspondance. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre simple ou par courrier électronique. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Les actionnaires nominatifs sont admis dès lors que leurs actions sont inscrites à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ils recevront un courrier de convocation. Les actionnaires au porteur devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire bancaire ou financier habilité. Chaque participant doit pouvoir justifier de son identité. Les actionnaires souhaitant poser des questions écrites, devront les envoyer, au siège social par lettre recommandée avec AR, adressée au Président du conseil d'administration ou à l’adresse info@tpsh.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Les actionnaires remplissant les conditions de l’article R225-71 du Code de Commerce requérant l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour devront les envoyer, au siège social par lettre recommandée avec AR, adressée au Président du conseil d'administration ou à l’adresse info@tpsh.fr, au plus tard le 25 ème jour précédant la date de l'assemblée générale. Pour être prises en compte ces demandes d’inscriptions ou de questions devront être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société CM-CIC Securities 6 avenue de Provence - 75441 Paris Cedex 9 soit dans les comptes de titres au porteur. Les documents nécessaires à l’information des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont mis à disposition au siège social. Le Conseil d’Administration