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karukera finance
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 KARUKERA FINANCE SASU au capital de 10.000€ Siège social : 4 rue du ferdinand gambon 93200 ST DENIS RCS 848 211 447 BOBIGNY L'associé unique a, en date du 16/09/2021, décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société, statuant en application de l’article L.225-248 du Code de commerce. Mention au RCS de BOBIGNY
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Crédit municipal de Paris
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 Crédit Municipal de Paris Établissement Public Administratif (E.P.A.) Siège social : 55, rue des Francs Bourgeois 75004 267 500 007 R.C.S. Paris Les rapports annuels sont consultables sur le site www.creditmunicipal.fr Situation trimestrielle au  30 juin  2021 Bilan actif (en €) 30/06/2021 31/12/2020 Caisse, Banques centrales, C.C.P.         37 621 490,00            46 759 248,71    Effets publics et valeurs assimilées                          -                               -      Créances sur les établissements de crédit       669 305 234,15          474 919 877,86    Opérations avec la clientèle       193 006 581,48          201 705 556,93    Crédits-bail et location avec option d'achat                          -                               -      Obligations et autres titres de revenu fixe             499 978,08                381 063,95    Obligations et autres titres de revenu variable           1 005 703,13              1 398 424,60    Participations et activité de portefeuille             176 997,01                176 997,01    Parts dans les entreprises liées                          -                               -      Immobilisations incorporelles           1 304 769,26              1 391 952,21    Immobilisations corporelles         28 720 765,08            28 813 980,17    Capital souscrit non versé                          -                               -      Actions propres                          -                               -      Autres actifs           3 569 005,32              3 983 809,14    Comptes de régularisation             427 769,92                410 321,29          935 638 293,43          759 941 231,87    Bilan passif (en €) 30/06/2021 31/12/2020 Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit -                      55,50    -                 55,50    Opérations avec la clientèle         153 845 238,46        152 567 911,55    Dettes représentées par un titre         631 674 161,04        458 801 111,71    Autres passifs                234 659,64            1 596 305,59    Comptes de régularisations                879 854,01              449 272,30    Provisions pour risques et charges             5 304 879,41            5 417 879,41    Dettes subordonnées                             -                             -      Fonds pour Risques Bancaires Généraux                             -                             -      Capitaux propres hors F.R.B.G.         143 699 556,37        141 108 806,81     Capital souscrit            47 000 000,00          47 000 000,00     Primes d'émission                              -                             -       Réserves            53 389 829,86          48 055 981,05     Ecart de réévaluation            40 118 976,95          40 118 976,95     Provisions réglementées et subventions d'investissement                              -                             -       Report à nouveau (+ / - )                 600 000,00              150 000,00     Résultat de l'exercice ( + / - )              2 590 749,56            5 783 848,81    Total         935 638 293,43        759 941 231,87    Hors Bilan (en €) 30/06/2021 31/12/2020 Engagements donnés                       -                            -       Engagements de financement                        -                            -       Engagements de garantie                        -                            -       Engagements sur titres                        -                            -      Engagements reçus   191 992 233,66      197 694 266,58    Engagements en faveur de la clientèle                       -                            -      Engagement de financement reçus                       -                            -      Engagements de garanties reçus de la clientèle   191 992 233,66      197 694 266,58    Engagements sur instruments financiers à terme                       -                            -      Total   191 992 233,66      197 694 266,58     LINK  Excel.Sheet.12 "\\\\CMPE-PAR-SV0007\\service$\\Agence-Comptable\\PROCEDURES VERIFICATIONS ET CONTROLES\\3\\3.3\\3.3.2\\2 DOSSIERS CONSOLIDATION\\2020\\ETATS FINANCIERS\\JUIN\\CMP EPA_Matrice_EtatsFinanciers 30062020  PEC dissociation bonis cap compta pub compta banc.xlsx" "Passif retraité!L"  \a \f 4 \h   \* MERGEFORMAT   LINK  Excel.Sheet.12 "\\\\CMPE-PAR-SV0007\\service$\\Agence-Comptable\\PROCEDURES VERIFICATIONS ET CONTROLES\\3\\3.3\\3.3.2\\2 DOSSIERS CONSOLIDATION\\2020\\ETATS FINANCIERS\\JUIN\\CMP EPA_Matrice_EtatsFinanciers 30062020  PEC dissociation bonis cap compta pub compta banc.xlsx" "Passif retraité!L"  \a \f 4 \h   LINK  Excel.Sheet.12 "\\\\CMPE-PAR-SV0007\\service$\\Agence-Comptable\\PROCEDURES VERIFICATIONS ET CONTROLES\\3\\3.3\\3.3.2\\2 DOSSIERS CONSOLIDATION\\2020\\ETATS FINANCIERS\\JUIN\\CMP EPA_Matrice_EtatsFinanciers 30062020  PEC dissociation bonis cap compta pub compta banc.xlsx" HB!L6C9:L16C11  \a \f 4 \h 
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NOWCP
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 NOWCP Société anonyme au capital social de 7.678.900 euros Siège social : 95 rue Saint-Lazare, 75009 Paris 528 817 356 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au  31 décembre 2020  approuvés par  l’Assemblée Générale  Extraordinaire   du  30 juin  2021 , ont été publiés dans le  support habilité à publier des annonces légales   « Actu-Juridique.fr » du   17/09/ 2021 .
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Cheops technology France
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 CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE Société Anonyme au capital de 230.000 € Siège social :  37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN 415 050 681 RCS BORDEAUX Avis  préalable à l’assemblée générale Les actionnaires sont convoqués pour le  28  octobre  20 2 1  à  1 7  heures au siège  social , en Assemblée Générale  Ordinaire Annuelle   à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour    - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, - Présentation des rapports du commissaire aux comptes, - Approbation des comptes annuels au 30 avril 2021, - Affectation des résultats, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation à un compte de réserve spéciale au titre de l’article 238 bis AB du CGI, - Quitus aux administrateurs, - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, - Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, - Questions diverses. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 30 avril 2021 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 5.738.175 €, comme suit : - aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de ………………………… 3 . 404 . 000  € de sorte que chaque actionnaire reçoive un dividende brut de  1,48  €   par action, éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France -  au compte « Autres réserves » , le solde, soit ………………………………… …..       2 . 334 . 175  € Ensemble égal au résultat net comptable de l'exercice écoulé, soit 5.738.175  € Ces dividendes seront payables au plus tard le 31 décembre 2021. Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat  tax ") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater). Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende. L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.  Conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.  Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élèvent, en montant brut, à : Exercice clos le Montant total des dividendes distribués Montant du dividende par action Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement 30 avril 2018 3.427.000 € 1,49 € Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France 30 avril 2019 3.404.000 € 1,48 € Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France 30 avril 2020 1.702.000 € 0,74 € Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 72.487 € et prend acte que l'impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s'élève à la somme de 20.296 €. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, au titre de l’article 238 bis AB du CGI, décide d’affecter à un compte de réserve spéciale prévue à cet effet, la somme de  2.680 €  prélevée sur le compte « Autres réserves », au titre de l’exercice clos le 30 avril 2021. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exercice de leurs fonctions jusqu'au 30 avril 2021. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes.  SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de fixer à  100.490   €, le montant de la rémunération attribuée au Conseil d’Administration au titre de son activité pour l’exercice écoulé. Cette rémunération sera payable à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les administrateurs par décision du Conseil d’Administration. ____________________   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société  CHEOPS TECHNOLOGY F rance  – 37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN  ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  florence.dallalonga@cheops.fr   La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil  d’Administration , il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83  du Code de Commerce . L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte. En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au  deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au  Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ,  soit par voie de communication électronique  à l’adresse suivante :   nicolas.leroy-fleuriot@cheops.fr .   Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au  deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS,  soit le  26  octobre 20 2 1 ,  à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au  deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS,  soit le  26  octobre 202 1 ,  à zéro heure, heure de PARIS,  dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.  L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes , dans le respect des dispositions légales  : - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou - voter à distance, ou - adresser une procuration à la so ciété sans indication de mandat. La Société  CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE  tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance :  CHEOPS TECHNOLOGY F rance   –   37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen,  au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale . Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la  société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du  8  octobre 202 1 , au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société. 
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Yamaha Motor Finance France
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 La société Yamaha Motor Finance France a publié ses comptes annuels dans Les Echos du 2 0  Septembre 202 1 . Référence  ANLE BILAN YAMAHA FINANCE France
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Compagnie Mercosur Grecemar
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 COMPAGNIE  MERCOSUR  GRECEMAR Société Anonyme au capital social de 6.159.757 € Siège social : 6 place de la Madeleine 75008 Paris RCS PARIS   813 598 232 Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire  du  29 octobre 2021 L es actionnaires de la  COMPAGNIE  MERCOSUR  GRECEMAR sont avisés que  l’ a ssemblée  g énérale  o rdinaire  annuelle de la Société  se tiendra le  29 octobre  2021  à 1 7  heures dans les locaux du cabinet  BCGA , a vocat s , situé 12   place Dauphine à 75001 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2021 Affectation du résultat Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Société Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant de la Société Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie  Medana Pouvoirs pour formalités Sont reproduits ci-après en italique le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée par le conseil d’administration : PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2021 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 avril 2021 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette de -3.005.175 €.  L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration et aux dirigeants de la Société quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice DEUXIEME  RESOLUTION Affectation du résultat L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 30 avril 2021, soit une perte nette de -3.005.175 €, en totalité au compte « Report à Nouveau » qui s'établit ainsi à -3.542.774 €. L’Assemblée Générale indique, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividende ou de réserves au cours de l’exercice social de la Société ni antérieurement. TROISIEME  RESOLUTION Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce L’Assemblée Générale des Actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatifs aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont mentionnées . QUATRIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Société Le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société  venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée Générale  décide de renouveler  le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société conféré à : Monsieur Bruno  Gaudichau , né le 4 décembre 1970 à Drancy (93), 66 boulevard des Etats-Unis 78110 Le  Vesinet , inscrit sur la liste des commissaires aux comptes de Versailles. et ce pour une durée de 6 ans. Le mandat de commissaires aux comptes titulaire de Monsieur Bruno  Gaudichau  viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2027. Monsieur Bruno  Gaudichau  a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société pour cette durée, qu’il n’était soumis à aucune interdiction ou incompatibilité de nature à l’empêcher d’exercer ce mandat.  CINQUIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant de la Société Le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la Société  venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée Générale  décide de renouveler  le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la Société conféré à : la société Tourville Audit, société par actions simplifiée, ayant son siège 19 avenue de Tourville 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 819 887 712, commissaire aux comptes, représentée par Monsieur Axel  Halna  du  Fretay , né le 14 janvier 1970 à Paris 15 ème   et ce pour une durée de 6 ans. Le mandat de commissaires aux comptes suppléant de la société Tourville Audit viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2027. La société Tourville Audit a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat de commissaire aux comptes suppléant de la Société, qu’elle n’était soumise à aucune interdiction ou incompatibilité de nature à l’empêcher d’exercer ce mandat.  SIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie M edana   Le mandat d’administrateur de Madame Nathalie M edan a   venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée Générale  décide de renouveler  son mandat d’administrateur  de la Société  pour une durée de 6 ans. Le mandat d’administrateur de Madame Nathalie M edana  ainsi renouvelé viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2027. Madame Nathalie M edana  a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur de la Société et qu’elle n’était soumise à aucune interdiction ou incompatibilité de nature à l’empêcher d’exercer ce mandat.  SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour l’adoption des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de la présente assemblée, à l’effet d’accomplir les formalités rendues nécessaires. L es actionnaires peuvent prendre part  à cette assemblée quelque soi t le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toute s  clause s  statutaire s  contraire s . Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’ article R 2 25–85 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,  soit le  27 octobre  20 2 1  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par  l’intermédiaire habilité . L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par  l’intermédiaire habilité  doit être constaté e  par une attestation de participation délivrée par ce dernier   et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation doit également être délivrée par  l’ intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. À défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser  une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, voter par correspondance. L’actionnaire qui a déjà expr imé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé  sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  27 octobre  20 2 1  à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.  A cette  fin, l’intermédiaire habilité teneur de comptes notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de votes par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur par courrier postal . Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société  COMPAGNIE  MERCOSUR  GRECEMAR ou transmis sur simple demande adressée à  la société . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception  au siège de la  société   au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance,  envoyé un pouvoir ou demandé  sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne  peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L225–108 et R225–84 du code de commerce.   Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des  résolutions qui seront présenté s  est subordonné  à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure  de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital ou une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-120 ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.  Le Conseil d’Administration
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 DELTA DRONE Société Anonyme au capital de  1 414 738,32   euros Siège social : 27 chemin des peupliers – Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE  ORDINAIRE  DU  27 OCTOBRE  202 1 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société DELTA DRONE   (ci-après « la Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le  27 Octobre  2021 à  10  heures, (ci-après « l’Assemblée Générale »), au siège social et en présentiel ,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : O RDRE DU JOUR DE L ’A SSEMBLEE  G ENERALE  O rdinaire  DU  27 OCTOBRE   20 2 1 - Lecture du rapport du Conseil d'Administration,  -   Nomination d'un  co-c ommissaire aux Comptes titulaire en remplacement du  co- commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, - Nomination d'un co-commissaire aux Comptes suppléant en remplacement  du  co- commissaire aux comptes  suppléant  démissionnaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Dans le contexte de pandémie de COVID-19, et compte-tenu des mesures administratives qui pourraient durcir les limitations concernant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires les modalités de tenue de cette Assemblée Générale pourraient être amenées à évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la société, et les communiqués de presse de cette dernière, également disponibles sur le site internet de la société. TEXTE DES RESOLUTIONS P REMIERE RESOLUTION  (Remplacement de la société TEOREM A 2 C, co-commissaire aux comptes titulaire démissionnaire) L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de la société TEOREM A2C, co-commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer la société CEC, représentée par Monsieur Hadrien CHEVIGNARD et domiciliée 3 Allée des Corvées 21240 TALANT, en qualité de co-commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société TEOREM A2C, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2022. D EUXIEME RESOLUTION  (Remplacement de Monsieur Arnaud VIVIER co-commissaire aux comptes suppléant, démissionnaire) L'Assemblée Générale, prenant acte : - de la démission de Monsieur Arnaud VIVIER, co-commissaire aux comptes suppléant,  - que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un  co-c ommissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 , sous réserve du vote favorable de la résolution précédente, Décide de ne pas pourvoir à son remplacement. T rois IEME RESOLUTION  ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette   Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les   règlements et précisées ci-après. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.  Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article  R 22-10-28  du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article  R 22-10-28 du  Code de commerce, en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au   président de l’Assemblée pourront  : Pour l’actionnaire nominatif  :  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante  :  BNP PARIBAS SECURITIES   SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère 93500   Pantin  ; Pour l’actionnaire au porteur  :  demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante  :   BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service   Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus  aux articles R. 225-81 et R. 225-83  du Code de  commerce par demande adressée à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES,   Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère 93500  Pantin  ou directement sur le site de la société  www.deltadrone.com . Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose,  à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES par voie postale  au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale .  Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie  des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de l’Assemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante DELTA DRONE, Assemblée Générale du  27 octobre  202 1 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration,  27  Chemin d es Peupliers  69570 DARDILLY. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  DELTA DRONE, Assemblée Générale du  27 octobre  2021, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée ,  à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Les documents et informations prévus à l’article R. 22 -10-22  du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet www.deltadrone.com ainsi qu’au siège social de la société DELTA DRONE,  27  Chemin  des Peupliers  69570 DARDILLY, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d’administration
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 S . T .  DUPONT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 26.213.977,80 euros Siège social : 92, boulevard du Montparnasse – 75014 Paris 572 230 829 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Les actionnaires de la société  S . T .  DUPONT  sont avisés qu’une  Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire  se tiendra le   MERGEFIELD  DATE_J  \* MERGEFORMAT  28 octobre 2021  à  10 heures   à l’Hôtel Villa Modigliani (ci-après désigné « l’Hôtel ») – 13, Rue Delambre – 75014 Paris ,  afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.  Ordre du Jour Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes annuels  Approbation des comptes consolidés  Affectation du résultat  Approbation des conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce  Renouvellement de Monsieur Mounir Moufarrige en qualité de Président du Conseil de Surveillance Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Mounir Moufarrige, président du conseil de surveillance, pour l’exercice clos le 31 mars 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Crevet, président du directoire, pour l’exercice clos le 31 mars 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eric Sampré, membre du directoire, pour l’exercice clos le 31 mars 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Hanh Guzelian, membre du directoire jusqu’au 5 mai 2021, pour l’exercice clos le 31 mars 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Olivier Cisel, membre du directoire jusqu’au 5 mai 2021, pour l’exercice clos le 31 mars 2021 Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux Détermination du montant annuel global de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance Autorisation à donner au directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivant du Code de commerce Constatation que les capitaux propres de la Société sont devenus inferieurs  à  la moiti é  du capital social Pouvoirs Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale  Extrao rdinaire Modification des statuts   Délégation de compétence consentie  au directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à certaines catégories de personnes Délégation de compétence  consentie  au directoire pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise Pouvoirs Projet de résolutions A titre ordinaire Première Résolution   (Approbation des comptes annuels) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels de la société S.T. Dupont Paris (ci-après " S.T. Dupont " ou la " Société "), (i) du Rapport d'activité du Directoire sur la Société, (ii) du Rapport du Conseil de Surveillance et (iii) du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021,  approuve , tels qu'ils lui sont présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font ressortir une perte de  -14 481 951,71 euros. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. Deuxième Résolution   (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du Rapport d'activité du Directoire sur le Groupe, (ii) du Rapport du Conseil de Surveillance et (iii) du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021,  approuve , tels qu'ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font ressortir  une perte de -13 967 493 euros. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. Troisième Résolution   ( Affectation du résultat ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du Rapport d’activité du Directoire, et (ii) du Rapport Général des Commissaires aux Comptes, décide d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à -14 481 951,71 euros en vertu de la première résolution, de la façon suivante : - Au report à nouveau débiteur pour un montant de : -14 481 951,71 euros. et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième Résolution   ( Approbation des conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes,  approuve  les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de commerce. Cinquième Résolution   ( Renouvellement de Monsieur Mounir Moufarrige en qualité de président du conseil de surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires. Prenant acte de l'arrivée à échéance du mandat de président du conseil de surveillance de Monsieur Mounir Moufarrige. Décide  de renouveler le mandat du président du conseil de surveillance de Monsieur Mounir Moufarrige pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale mixte qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2025. Monsieur Mounir Moufarrige a fait savoir à la Société qu’il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée. Sixième Résolution   ( Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  approuve  les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 telles que décrites dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Septième Résolution   ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Mounir Moufarrige, président du Conseil de Surveillance, pour l’exercice clos le 31 mars 2021 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du  Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise ,  approuve  en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à  M onsieur Mounir Moufarrige ,  Président du Conseil de Surveillance, tels que détaillés dans le  Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise  présenté dans le Document d’Enregistrement Universel et rapport financier annuel 2020-2021. Huitième Résolution   ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Crevet, président du Directoire, pour l’exercice clos le 31 mars 2021 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du  Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise ,  approuve  en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Alain Crevet, Président du Directoire, tels que détaillés dans le  Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise  présenté dans le Document d’Enregistrement Universel et rapport financier annuel 2020-2021. Neuvième Résolution   ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eric Sampré, membre du Directoire, pour l’exercice clos le 31 mars 2021 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise,  approuve   en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce  les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Eric Sampré, membre du Directoire,  tels que détaillés dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise présenté dans le Document d’Enregistrement Universel et rapport financier annuel 2020-2021. Dixième Résolution   ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Hanh Guzelian, membre du Directoire, pour l’exercice clos le 31 mars 2021 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise,  approuve  en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Madame Hanh Guzelian, membre du Directoire jusqu’au 5 mai 2021, tels que détaillés dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise présenté dans le Document d’Enregistrement Universel et rapport financier annuel 2020-2021. Onzième Résolution   ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Olivier Cisel, membre du Directoire, pour l’exercice clos le 31 mars 2021 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise,  approuve  en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Olivier Cisel, membre du Directoire jusqu’au 5 mai 2021, tels que détaillés dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise présenté dans le Document d’Enregistrement Universel et rapport financier annuel 2020-2021. Douzième Résolution   ( Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise, en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce , approuve  la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que décrite dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise présenté dans le Document d’Enregistrement Universel et rapport financier annuel 2020-2021. Treizième Résolution   ( Détermination du montant annuel global de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire : décide  de fixer le montant annuel global de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance à 40.000 euros au titre de l’exercice social qui s’achèvera le 31 mars 2022, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire; donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Quatorzième Résolution   ( Délégation de compétence consentie au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivant du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de  marché admises par l’Autorité des marchés financiers : 1.autorise  le directoire à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; 2. décide  que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la dix-septième (17e) résolution de la présente Assemblée Générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. 3.décide  que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme :  18 mois maximum, débutant à compter de la présente Assemblée Générale et qui expirerait, soit au jour où toute Assemblée Générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 28 mars 2023 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé :  10% du capital, soit 52.427.955 actions sur la base des 524.279.556 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) :  0,20 euro, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 10.485.591 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente Assemblée Générale. 4.décide  en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au directoire, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; 5.donne tous pouvoirs  au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; 6.décide  que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale ordinaire du 19 février 2021 sous sa dix-septième (17 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Quinzième Résolution (Constatation que les capitaux propres de la Société sont devenus inferieurs a la moitie du capital social)) L’Assemblée Générale prend acte que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2021, intégrant le bilan d’ouverture réalisé selon les normes comptables françaises, approuvés lors de la 1ère résolution de la présente assemblée générale, font apparaître que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, Seizième Résolution   ( Pouvoirs en vue des formalités ) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités légales. A titre Extraordinaire Dix-Septième Résolution   ( Modification des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  1.décide  de modifier l’âge maximum des membres du Directoire et de le fixer à soixante-quinze ans, 2.décide , en conséquence, de modifier l’article 15 des statuts de la Société afin de les rédiger comme suit : «  Article 15– DUREE DES FONCTIONS – LIMITE D’AGE « 1.Le Directoire est nommé pour une durée de 4 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année d’expiration de cette durée. A l’expiration de cette durée le Directoire est entièrement renouvelé. 2.Les membres du Directoire sont toujours rééligibles. 3.Nul ne peut être nommé membre du Directoire s’il est âgé de plus de soixante-quinze ans. Le membre du Directoire en exerice est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel il a atteint cet âge ». Le reste des statuts demeure inchangé. Dix-huitième Résolution   ( Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ) L’ Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire et du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : 1.autorise  le directoire  à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente Assemblée Générale dans sa quatorzième (14 e ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale ; 2.autorise   le directoire à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; 3.décide   que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; 4.donne tous pouvoirs  au directoire afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-neuvième Résolution   ( Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à certaines catégories de personnes ) L’ Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire et du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes : délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ;   décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 8.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles :   décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 15.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit de catégories dénommées d’investisseurs :   à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 2 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur du luxe ou de la distribution, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 1 million d'euros (prime d’émission comprise) ; et/ou  à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;   constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;   décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le directoire, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum  de dix pourcent (10%)  ;   donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :   arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. vingtième   Résolution  ( Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ) L’ Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire et du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes, et conformément, d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et des articles L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et, d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : délègue  sa compétence au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, à l’exclusion de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner droit à des actions de préférence, donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société, qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, au profit des adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise, ou tout autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes mis en place au sein d’une entreprise ou groupes d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail, étant précisé que la libération des actions et/ou des valeurs mobilières souscrites pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société, soit par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission en cas d’attribution gratuite d’actions au titre de la décote et/ou de l’abondement ;  décide  que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un montant maximum de 500.000 euros, étant précisé que ce plafond est autonome et distinct ; décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux actions et/ou aux valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-avant, et prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société et susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; décide  que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et ne pourra être ni inférieur de plus de vingt pour cent (20%) à la moyenne des cours d’ouverture de l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt (20) séances de bourse précédant la date de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, ni supérieur de plus de vingt pour cent (20%) à cette moyenne ; toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le directoire, s’il le juge opportun, notamment afin de prendre en compte les nouvelles dispositions comptables internationales ou des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites législatives et réglementaires ; le directoire pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société en application des dispositions ci-après ; autorise  le directoire, dans les conditions de la présente délégation de compétence, à procéder à l’attribution gratuite d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la Société en substitution de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de l’abondement, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra excéder les limites légales et règlementaires. L’Assemblée Générale donne au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment : arrêter dans les conditions légales la liste des entreprises ou groupes d’entreprises dont les bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-avant pourront souscrire aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société attribuées gratuitement ; décider que les souscriptions des actions et/ou des valeurs mobilières pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales et réglementaires applicables ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières nouvelles susceptibles d’être émises dans le cadre des augmentations de capital objet de la présente résolution ; arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs mobilières ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et arrêter, notamment, les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions et/ou des valeurs mobilières, même rétroactive, les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur ; prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;  d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ; effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de l’Autorité des marchés financiers ; et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet à compter de cette date à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant un objet identique. Vingt-et-unième Résolution   ( Pouvoirs en vue des formalités ) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités légales. ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Les personnes souhaitant assister physiquement à l’assemblée devront également présenter,  avant l’entrée dans la salle  de l’Hôtel ,  leur pass sanitaire (pour plus d’informations :  www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire )  ou un test PCR de moins de 72 heures. Ces éléments sont obligatoires pour accéder à l’ a ssemb l ée.  Le port du masque est également obligatoire   dès l'entrée dans  la salle de  l’ H ôtel et tout au long de l ’assemblée. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  26 octobre   2021 à zéro heure , heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-30 du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication sur le site internet sécurisé (VOTACCESS) dont l’adresse est la suivante :  https://www.nomi.olisnet.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur peuvent accéder au site dédié et sécuris é en se connectant au site OLIS  Actionnaire leur permettant habituellement de consulter leur compte-titres. Les titulaires d’actions au nominatif administré peuvent accéder au site dédié et sécuris é en se connectant au site OLIS  Actionnaire en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote qui leur a été adressé. Ils devront suivre les instructions renseignées sur le site pour obtenir leur mot de passe. Le site Internet VOTACCESS pour cette Assemblée générale sera ouvert à compter  du 7 octobre 2021 à  10 heures, heure de Paris . La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin le  27 octobre à 15 heures, heure de Paris . Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour saisir leurs instructions. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué .   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  26 octobre 2021, à zéro heure, heure de Paris , la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la  Société S . T .  DUPONT  et sur le site internet de la société  https://www.st-dupont.com  (rubrique Finances) ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le  25 octobre 2021 inclus . Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société,  https://www.st-dupont.com , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné au fait que les actionnaires détiennent toujours leurs titres, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Directoire
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 FREELANCE.COM Société anonyme à Conseil d'administration   au capital de 2  996  774,80 euros Siège social : 1 parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex 384 174 348 RCS  Nanterre CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU  28 OCTOBRE 2021 Avis de réunion valant avis de convocation Le  Conseil  d’administration décide de convoquer  les actionnaires de la Société   en assemblée générale extraordinaire le  jeudi  28 octobre  2021 à  8  heures, au  254 rue du Faubourg Saint Honoré à Paris  ( 75008 ), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour :  Approbation du projet de traité d’apport , par Monsieur Khaled Yatouji,  par  Monsieur Samuel Venker,  et par  Monsieur Ludovic Huitorel (« les  Apporteurs  »),  de  trois cent soixante-seize   ( 376 ) actions sur les mille (1.000) actions composant le capital social de H ELVETIC  P AYROLL   SA  (« HP Genève ») , et de  deux cent quatre-vingt - dix-sept   ( 29 7 ) actions sur les mille (1   000) actions composant le capital social de H ELVETIC  P AYROLL  Z URICH  (« HP Zurich ») , au profit de la  S ociété (le «  Projet de Traité  »), et approbation en conséquence dudit apport (l’«  Apport »)   ; Approbation de l’augmentation de capital de la Société en rémunération de l’Apport  (l’«  Augmentation de Capital  »)  et émission corrélative de  sept millions cinq cent mille (7 500 000)  actions à bons de souscriptions d’actions  («  ABSA  »)   et fixation des  termes et conditions  des ABSA ; D élégation de pouvoirs au  Conseil  d’administration aux fins de constater la réalisation des conditions suspensives en cas d’approbation des résolutions par l’assemblée générale  ; Pouvoirs donnés au  Conseil  d’administration à l’effet de constater la réalisation définitive de l’Apport ,  de l’Augmentation de Capital,  et de l’émission corrélative de  sept millions cinq cent mille (7 500 000)   actions à bons de souscriptions d’actions attachés  et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives. P ouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS Première  résolution  :  ( Approbation du projet de traité d’apport , par  Monsieur Khaled Yatouji,  par  Monsieur Samuel Venker,  et par  Monsieur Ludovic Huitorel (« les  Apporteurs  »),   de  trois cent soixante-seize  ( 376 ) actions sur les mille (1   000) actions composant le capital social de H ELVETIC PAYROLL SA (« HP  Genève  ») , et de  deux cent quatre-vingt - dix-sept  ( 29 7 ) actions sur les mille (1.000) actions composant le capital social de H ELVETIC  P AYROLL ZURICH AG (« HP  Zurich  ») , au profit de la  S ociété (le «  Projet de Traité  »), et approbation en conséquence dudit apport (l’«  Apport ») .  —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance : du rapport du  Conseil  d’administration ; d es  rapport s  établi s  par Monsieur Antoine Legoux  (107 avenue Victor Hugo, 75116 Paris) , commissaire aux apports  en charge d’apprécier  la valeur de l’Apport,  la rémunération de l’Apport et de s’exprimer sur le caractère équitable du rapport d’échange désigné par ordonnance   de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de  Nanterre  en date du  20 juillet  2021  ; p our  la Société ,  des comptes consolidés audités arrêtés au 31 décembre  2020  tel s  qu’ils ont été arrêtés par les organes sociaux de  de la Société  le  26 avril 2021 ,  et  pour  HP Genève  et  HP Zurich  des comptes annuels arrêtés au  31 décembre  2020 tel s  qu’ils ont été  approuvés  par les organes sociaux de  HP Genève  et  HP Zurich   le  17 juin  2021 ; du Projet de Traité et ses annexes conclu le  17 septembre   202 1   ;  prend acte  qu’ aux termes  du Projet de Traité d’Apport , il est prévu l’Apport en nature ,  par Monsieur Khaled Yatouji,  par  Monsieur Samuel Venker,  et par  Monsieur Ludovic Huitorel (« les Apporteurs »), actionnaires des sociétés  HELVETIC PAYROLL SA  («  HP Genève  »), Société Anonyme de droit suisse au capital de  100.000 CHF, dont le numéro d’identification des entreprises au Registre du  commerce du  Canton de Genève est CHE-115.996.605 dont le siège est situé Route de la Capite 187, 1222 Vésenaz, Collonge-Bellerive (Genève) et  HELVETIC PAYROLL ZURICH AG  («  HP Zurich  »), Société Anonyme de droit suisse au capital de 100.000 CHF, dont le numéro d’identification des entreprises au Registre du  commerce du  Canton de Zurich est CHE-182.636.736 dont le siège est situé Kernstrasse 57, 8004 Zurich , de  trois  cent   soixante-seize   ( 376 ) actions sur les mille (1.000) actions composant le capital social de HP Genève, et de  deux cent quatre-vingts  dix-sept   ( 29 7 ) actions sur les mille (1.000) actions composant le capital social de HP Zurich  (soit respectivement  37 , 60   % et  29 , 7 0   % du capital et des droits de vote)   dans les proportions indiquées ci-après  :   Apporteur Nombre d’actions HP Genève apportées Nombre d’actions HP Zurich apportées Nombre d’ABSA Freelance.com reçues Khaled Yatouji 244 19 3 4 875 000 Samuel Venker 121 9 5 2 400 000 Ludovic Huitorel 11 9 225 000 Total 376 29 7 7 500 000 prend acte  que le solde du capital de  HP  Genève  et  de  HP  Zurich ,  soit  respectivement   six cent vingt-quatre (624)   et  sept cent  trois  (70 3 )   actions seront acquises par la Société concomitamment à l’Apport de telle sorte que cette dernière détiendra l’intégralité des actions composant le capital de  HP Zurich, HP Genève  à la Date de Réalisation, prend acte  que l’intégralité du capital de la société  3P FINANCIAL SERVICES SA  Société Anonyme de droit suisse au capital de 100.000 CHF, dont le numéro d’identification des entreprises au Registre du  commerce du  Canton de Genève est CHE-175.569.997 dont le siège est situé Route de Lausanne 254, c/o Kilmona Management SA, 1292 Chambésy («  3PFS  ») également détenue par les Apporteurs, sera  acquis  par la Société concomitamment à l’Apport de telle sorte que cette dernière détiendra l’intégralité des actions composant le capital de 3PFS à la Date de Réalisation, prend acte  que la valeur globale de l’Apport est de  quarante-deux millions  sept cent   vingt-sept  mille cinq cent s   euros   ( 42  727   5 00  € )  (la «  Valeur de l’Apport  ») , soit  cinquante-six mille  huit cent  dix-huit  euros et  quarante-huit  centimes (56  818 , 48  € ) par action HP Genève  apporté e et  soixante- et - onze  mille   neuf cent trente et un  euros et  quatre -vingt-deux  centimes ( 71   931,82  € ) par action HP Zurich  apportée ;   prend acte  que  ni HP Genève ni HP Zurich ne dispose d’instance représentative du personnel   ; prend acte  que  s’agissant d’une opération d’apport, entre sociétés sous contrôle distinct   au sens du règlement  n°2019-06 de l’Autorité des Normes Comptables  relatif aux opérations de fusions et assimilées,  l’Apport est  comptabilisé par la Société pour  sa  valeur  réelle  à la Date d’Effet (tel que ce terme est défini ci-après) ;   accepte et approuve  dans toutes ses clauses le Projet de Traité ,  et en conséquence, sous les conditions qui y sont stipulées, et notamment sous réserve   de la réalisation des conditions suspensives stipulées en son Article  5 ,   l'Apport consenti par  les Apporteurs   à la Société, son évaluation et sa rémunération, et en particulier   :  l'attribution  aux Apporteurs  de  sept millions cinq cent mille (7 500 000)  A ctions  N ouvelles  assorties d’un (1) bon de souscription   (les «  ABSA  »)  de la Société de  0, 08  euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,   à créer par la Société à titre d'augmentation de son capital,  en application des dispositions de s  article s   7   et 1 1   du Projet de Traité   fixant la parité sur la base des valeurs réelles, portant jouissance courante   ;  la création d’une prime d’apport égale à la différence entre d’une part,  la Valeur de l’Apport , soit  quarante-deux millions  sept cent  vingt-sept  mille  cinq cent  euros  ( 42  727   5 00  € ) et d’autre part,  le montant nominal de l’augmentation de capital de  six cent mille  euros   (600 000 €)  réalisée en rémunération dudit Apport, soit  quarante-deux  millions   cent  vingt-sept   mille  cinq cent  euros   (4 2   127   5 00 €)  et sur laquelle portent les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société (la «  Prime d’Apport  ») ;  prend acte  de ce que :   l’Apport prendra effet, sur le plan comptable et fiscal ,  à la  d ate de  r éalisation   (la «  Date d’Effet   »)  soit à compter du jour de la réalisation de la dernière en date des conditions suspensives   stipulées à l’Article  5  du Projet de Traité  ;  sur le plan fiscal, l’Apport est placé   en matière de droits d’enregistrement, sous le régime prévu à l’article  810 I  du Code général des impôts,  et ne donnera  donc  pas lieu à droit d’enregistrement  ;  prend acte  également de ce qu’il pourra être décidé ultérieurement par le conseil d’administration de la Société, postérieurement à la Date d’Effet :   de prélever le cas échéant sur cette Prime d’Apport  les sommes nécessaires à la dotation de la réserve légale de la Société   ;  d’autoriser le Directeur Général à imputer sur cette Prime d’Apport, ou le solde de celle-ci après l’imputation ou l’affectation éventuelle ci-dessus, l’ensemble des frais, droits ,  honoraires  et impôts  occasionnés par l’Apport et de donner à la Prime d'Apport ou au solde de celle-ci après les imputations ci-dessus, toutes affectations autres que l'incorporation au capital social, donne tous pouvoirs  au  D irecteur  G énéral de la Société, avec faculté de se substituer toute personne de son choix, à l'effet, au nom et pour le compte de la Société, de poursuivre la réalisation définitive de l'Apport, et en conséquence :  de réitérer, si besoin est, et sous toutes formes, la transmission  des actions  HP Genève et HP Zurich   à la Société ; d’établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui s’avèreraient nécessaires ; d’accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission des éléments apportés à la Société ;  de remplir toutes formalités, de faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque, et d’engager ou suivre toutes instances en cas de  difficulté ;  aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs et faire tout ce qui sera nécessaire. Deuxième  résolution  ( Approbation de l’augmentation de capital de la Société en rémunération de l’Apport  (l’«  Augmentation de Capital  » )  et émission corrélative de  sept millions cinq cent mille (7 500 000)  actions à bons de souscriptions d’actions  («  ABSA  »)   et fixation des  termes et conditions des ABSA ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration, sous réserve   de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’Article  5  du Projet de Traité  :  décide  d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal de  six cent mille  euros   (600 000 €)   par l’émission de  sept millions cinq cent mille   ( 7 500 000 )  actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») de la Société  d’une valeur nominale de  0, 08   euro chacune ,   entièrement libérées et portant jouissance courante, chacune  assortie d’un (1) bon de souscription d’actions (les « BSA ») (ensemble avec les Actions Nouvelles les « ABSA ») , intégralement attribuées  aux Apporteurs  en rémunération de l’Apport.  Les  sept millions cinq cent mille (7 500 000)  ABSA ainsi créées en rémunération de l’ A pport seront attribuées et réparties  au profit des  A pporteurs  (les «  Titulaires  »)  dans les conditions stipulées au  T raité d’ A pport du  17 septembre  2021 , qui est mis à disposition des actionnaires de la Société, à savoir : Au profit de  Khaled Yatouji  :    4 875 000  ABSA Au profit de   Samuel Venker  :  2 400 000   ABSA Au profit de  Ludovic Huitorel  :     225 000   ABSA En conséquence, à  l’issue de cette opération, le capital social s’élèvera à  trois millions cinq cent quatre-vingt-seize mille sept cent soixante-quatorze  euros  et  quatre-vingts  centimes   ( 3 596 774,80  €)   divisé en  quarante-quatre millions neuf cent cinquante-neuf mille six cent quatre -vingt-cinq   ( 44 959 685 )  actions de  0, 08   euro de nominal chacune. décide  que la différence entre la Valeur des Apports, soit  quarante-deux millions sept cent  vingt-sept  mille cinq cent euros  ( 42 727 500 € )   et le montant nominal de l’augmentation de capital de la Société de  six cent mille  euros  (600 000 €) , soit  quarante-deux  millions cent  vingt-sept  mille cinq cent  euros  (42 127 500 €)  constituera une prime d’apport, qui sera portée à un compte «  Prime d’émission, d’apport, de fusion  » et sur lequel tous les actionnaires auront les mêmes droits.  Le montant de cette prime est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des ajustements éventuels mentionnés ci-après.  Postérieurement à la Date d’Effet,  l’assemblée générale décide d’autoriser le conseil d’administration :  à prélever le cas échéant sur cette Prime d’Apport les sommes nécessaires à la dotation de la réserve légale de la Société   ;  à autoriser le Directeur Général à imputer sur cette Prime d’Apport, ou le solde de celle-ci après l’imputation ou l’affectation éventuelle ci-dessus, l’ensemble des frais, droits, honoraires et impôts occasionnés par l’Apport et à donner à la Prime d'Apport ou au solde de celle-ci après les imputations ci-dessus, toutes affectations autres que l'incorporation au capital social, prend acte  que c onformément à l’article L.225-132 du Code de commerce,  que la présente résolution emporte, de plein droit au profit des porteurs de BSA  renonciation expresse des actionnaires de la  S ociété à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la  S ociété qui seront émises lors de l’exercice des BSA. d écide  de fixer ainsi  q u’il suit les termes et conditions des  Actions Nouvelles et des BSA : Caractéristiques des Actions Nouvelles   : Les 7.500.000 ABSA seront inscrites au nominatif. Un instant de raison après leur émission, les actions ordinaires et les BSA constituant les ABSA feront l’objet d’un détachement.  Les Actions Nouvelles émises par  la Société  en rémunération de l’Apport porteront jouissance courante, seront entièrement assimilées aux actions existantes composant le capital de  la Société , jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions statutaires de  de la Société . Les Actions Nouvelles seront toutes négociables à compter de la Date de Réalisation. Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le compartiment Growth d’Euronext Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes  de la Société  (sous le code Isin : FR0004187367- mnémonique ALFRE).  Caractéristiques des BSA attachés aux Actions Nouvelles   : Nombre de BSA La Société  émettra ,  à la Date de Réalisation, 7   500   000 BSA. Nature et catégorie et détachement des BSA  Les BS A  é mis par  la Société  sont des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. Les BSA attachés aux Actions Nouvelles qui seront émises en rémunération de l’Apport seront détachés desdites actions dès leur émission. Les BSA n e seront pas  admis aux négociations sur le compartiment Growth d’Euronext Paris.  Forme et mode d'inscription en compte des BSA A compter de leur émission, les BSA revêtiront la forme nominative uniquement.  Conformément à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, les BSA seront obligatoirement inscrits en compte-titres tenu par :  CACEIS Corporate Trust ( CACEIS Corporate Trust- - adhérent  23) 14, rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 - France, mandaté par la Société, pour les BSA conservés sous la forme nominative pure ; ou un intermédiaire habilité de leur choix et CACEIS Corporate Trust (CACEIS Corporate Trust- adhérent 23) 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 - France, mandaté par la Société, pour les BSA conservés sous la forme nominative administrée. Période d’Exercice des BSA Les titulaires de BSA pourront les exercer et ainsi obtenir des actions  de la Société  jusqu'au 31 décembre 2023 minuit (la «  Période d’Exercice  »). En l'absence d'exercice des BSA avant l’expiration de la Période d’Exercice, les BSA deviendront caducs de plein droit et perdront toute valeur. Nombre d’actions  de la Société  à émettre sur exercice des BSA - Parité et exercice des BSA Cinq (5) BSA donneront droit à une (1) action ordinaire nouvelle de  la Société  de 0,08 euro de valeur nominale  ;  L’exercice de l’intégralité des BSA donnera ainsi lieu à la création de 1   500   000 actions nouvelles  de la Société  soit un montant nominal maximum d’augmentation de capital de 120   000 €, hors prime d’émission ;  En application des articles L. 225-149 et R. 228-94 du Code de commerce, si le nombre d'actions ordinaires résultant de l'exercice des BSA n'est pas un nombre entier, le titulaire se verra attribuer le nombre d'actions entier inférieur le plus proche ; auquel cas le titulaire recevra en espèces une somme égale au produit de la fraction d'action non attribuée par le cours de bourse des actions observé au dernier jour de bourse précédant immédiatement la date d'exercice.  Les BSA seront exerçables en une ou plusieurs fois par leur titulaire à compter de leur émission.  Prix d'exercice des BSA Chaque action ordinaire nouvelle souscrite par l’exercice des BSA sera souscrite au prix de 5,996 euros par action (correspondant au prix d’exercice de 5 BSA).  Le prix de souscription des actions de la  S ociété émises sur exercice des BSA devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA, en numéraire.  Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de : CACEIS Corporate Trust si leurs BSA sont conservés sous la forme nominative pure ; ou l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte si leurs BSA sont conservés sous la forme nominative administrée. Appréciation de la valeur théorique des BSA  Les paramètres et hypothèses suivants ont été retenus pour la valorisation du bon suivant le modèle de Black & Scholes :  Hypothèse date de création des BSA : 15 octobre 2021   Cours de référence : 5,950 € (cours à la clôture le 20 juillet 2021)  Prix d’exercice des BSA : 5,996 € (moyenne des 30 jours calendaires précédant le 21 juillet 2021) Dividendes : 0   %  Taux d’intérêt sans risque : -0,488   % (Euribor 12 mois)  Date d’échéance : 31 décembre 2023   L’utilisation du modèle Black & Scholes conduit, en fonction de la volatilité́ retenue, aux valeurs théoriques indicatives suivantes :  1 mois 3 mois 1 an 2 ans 26,5 mois Volatilité retenue 36,57   % 51,90   % 50,41   % 57,10   % 56,08   % Valeur théorique d’un BSA en € 0,246 0,350 0,340 0,384 0,377 Produit brut en cas d’exercice de la totalité des BSA :  En cas d’exercice de l’intégralité des 7   500   000 BSA, le produit brut de l’exercice des BSA sera de 8   994   000 €, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 120   000 €, assortie d’une prime d’émission d’un montant maximum de 8   874   000 €.  Droits attachés aux actions issues de l’exercice des BSA et date de jouissance Les actions nouvelles à provenir de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de  la Société , qui seront soumises à toutes les stipulations des statuts de  la Société , à compter de leur date d’émission. Elles porteront jouissance courante et conféreront à leurs porteurs, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions  de la Société . Les actions nouvelles seront assimilées aux autres actions existantes de  la Société . Admission à la négociation des actions issues de l’exercice des BSA Les actions nouvelles  de la Société .com émises sur exercice des BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le compartiment Growth d’Euronext Paris et seront négociables sur la même ligne de cotation que les actions existantes de  la Société  (code Isin : FR0004187367- mnémonique ALFRE). Suspension de l’exercice des BSA  En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la  S ociété ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Conseil d’administration se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la  S ociété.  Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis publié par Euronext Paris.  Maintien des droits des titulaires de BSA  Conséquences de l’émission et engagements de la Société   :  Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du  Code  de commerce, la Société aura la faculté́, sans consultation de l’assemblée générale des porteurs de BSA, de procéder à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l'émission d'actions de préférence sous réserve, tant qu'il existera des BSA en circulation, d'avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs de BSA.  En cas de réduction du capital :  en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre d’actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;  en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale  ;   en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;  en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre d’actions, les titulaires de BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la  S ociété de ses propres actions.  En cas d’opérations financières de la Société   :  A l’issue des opérations suivantes :  (1.) opérations financières avec droit préférentiel de souscription,  (2.) attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions,  (3.) majoration du montant nominal des actions,  (4.) distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes,  (5.) attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société,  (6.) absorption, fusion, scission,  (7.) rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse,  (8.) amortissement du capital,  (9.) modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence,  que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BSA conformément aux articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce.  Cet ajustement sera réalisé́ de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération.  En cas d’ajustements réalisés, le nouveau ratio d’attribution sera déterminé́ au centième d’action près (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé́ ci-dessous au paragraphe « Règlement des rompus ».  Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été  effectué  au titre des opérations (1) à (9) précisées ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, ou dans l’hypothèse où une législation ou réglementation ultérieure modifierait les ajustements prévus, la Société procèdera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché́ français.  Le Conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.  Opérations réalisées par la Société   :  Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société aura la faculté́, sans consultation de l’assemblée générale des porteurs de BSA, de modifier sa forme ou son objet social.  Règlement des rompus  Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la parité́ d’exercice en vigueur.  Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précèdent, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à̀ un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué́ :  soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inferieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur Euronext Growth à Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de Bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA ;  soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévues à l’alinéa précèdent.  Information des porteurs de BSA en cas d’ajustement  En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).  Le Conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.  Achats par la  S ociété et annulation des BSA  La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité́, à des achats hors Bourse de BSA. Les BSA achetés hors Bourse cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L. 225- 149-2 du  Code  de commerce.  Représentant de la Masse et maintien des droits des porteurs de BSA  Les BSA sont par nature des valeurs mobilières donnant accès au capital de  la Société  au sens des articles L. 228-91 et suivant du Code de commerce. Conformément à l'article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSA seront respectivement regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à̀ des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90 (la «  Masse  »). En application de l’article L.228-47 du Code de  c ommerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSA (le «  Représentant de la masse des porteurs de BSA  ») : Monsieur Khaled Yatouji demeurant route de la Capite- CH 1222 Vesenaz, Suisse. Le Représentant de la masse des porteurs de BSA aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSA tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSA. Il exercera ses fonctions jusqu’à̀ sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSA ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration de la période d’exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à̀ la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.  Le Représentant de la Masse ne sera pas rémunéré. Modifications des caractéristiques des BSA  L’assemblée générale des porteurs de BSA de la Société peut modifier les termes des BSA à la majorité́ des deux tiers des porteurs de BSA présents et représentés, sous réserve que la ou les modifications votées soient également approuvées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, dans le cadre d'une résolution distincte pour laquelle les actionnaires porteurs de BSA ne prendront pas part au vote et ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité́.  Toutes modifications du contrat d’émission susceptibles d’avoir un impact sur la valorisation des BSA (prorogation de la période d’exercice, modification du prix d’exercice, de la parité́ d’exercice, etc...) donneront lieu à̀ l’établissement d’un rapport d’expert sur les conséquences de cette modification et, notamment, sur le montant de l’avantage en résultant pour les porteurs de BSA qui sera soumis à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, étant précisé́ que les modalités de vote seront conformes aux recommandations de l’AMF alors en vigueur. Toute modification ainsi approuvée s’imposera à l’ensemble des porteurs de BSA.  Droit applicable et for Les présents termes et conditions des BSA seront régi et interprété conformément au droit français. Tout litige résultant des termes et conditions des BSA ou des opérations qu’ils prévoient, ou lié à leur interprétation ou leur application sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre. Troisième  résolution   ( Délégation de pouvoirs au  Conseil  d’administration aux fins de constater la réalisation des conditions suspensives en cas d’approbation des résolutions par l’assemblée générale ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après  avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration, délègue tous pouvoirs au  Conseil  d’administration, aux fins de constater la réalisation des conditions suspensives stipulées  à l’Article 5 du Projet de Traité d’Apport . Quatrième   r ésolution   ( Pouvoirs donnés au  Conseil  d’administration à l’effet de constater la réalisation définitive de l’Apport ,  de l’Augmentation de Capital,  et de  l’ émission corrélative de  sept millions cinq cent mille (7 500 000)   actions à bons de souscriptions d’actions attachés  et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ) . —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration,   décide   de  donner tous pouvoirs au  Conseil  d’administration à l’effet de constater la réalisation définitive de l’Apport  et  de constater la réalisation de l’Augmentation de Capital  et l’émission des ABSA  en résultant, et d’apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives . Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Cinquième   résolution  (Pouvoirs en vue des formalités) . —  L’Assemblée Générale  confère  tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès- verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre. Comment participer à l’Assemblée Générale de Freelance.com ? Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit d’assister à cette assemblée générale et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le  26 octobre  2021 à zéro (0) heure, heure de Paris : dans les comptes de titres au nominatif pur ou administré tenus par la Société par son mandataire Caceis Corporate Trust ; ou  dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel les titres de l’actionnaire sont inscrits en compte. ---------------------- Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale de la société Freelance.com L’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société. L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement financier teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’assemblée générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande.  Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles  L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sera mis à disposition en ligne sur le site internet de la société   HYPERLINK " https://investors.freelance.com "  https://investors.freelance.com /   q uinze jours au moins avant la date de l'Assemblée. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration (formulaire unique) devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société (par courrier électronique à l’adresse suivante  assemblees.generales@freelance.com  six    jours au moins avant la date de l’Assemblée. Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société (par courrier électronique à l’adresse suivante  assemblees.generales@freelance.com  au moins trois jours avant la date l’Assemblée. L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à la société Freelance.com (par courrier électronique)   assemblees.generales@freelance.com . Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) : - ne peut plus choisir un autre mode de participation, - a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le  26 octobre  2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le  26 octobre  2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points et/ou de projets de résolution. Les demandes d'inscription à l’ordre du jour de points et/ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et ce vingt-cinq jours (25) au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Étant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. L’examen de la demande est subordonné à la transmission par son ou ses auteur(s) d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au  26 octobre  2021 à zéro heure, heure de Paris. Les demandes peuvent également être adressées au Président de la société Freelance.com par courrier électronique à l’adresse suivante   HYPERLINK "mailto:assemblees.generales@freelance.com"  assemblees.generales@freelance.com . Dans ce cas, il est demandé à l’auteur de la demande de bien vouloir communiquer son adresse postale à moins qu’il n’ait au préalable autorisé expressément la Société à lui accuser réception de sa demande par courrier électronique dans les conditions de l’article R.225-63 du Code de commerce. Questions écrites. Les questions écrites peuvent être adressées au Président de la Société Freelance.com, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  assemblees.generales@freelance.com  jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date prévue de l’Assemblée, soit au plus tard le  22 octobre  2021. Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d’administration.
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Neovacs
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 NEOVACS Société  anonyme au capital d e  5 . 936 . 858 , 2 28   euros Siège  social :  3-5 ,  impasse Reille   75014   Paris 391 014 537  R.C.S.  Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la  « Société » ) sont avisés qu ’une assemblée générale extraordinaire de la Société se tiendra le  28   octobre  2021 à  9  heures au siège de la Société sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Les actionnaires sont également informés qu’aux termes d’une ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris du  3 septembre  2021, Thevenot Partners S.E.L.A.R.L., prise en la personne de Me Aurélia Perdereau, domiciliée 42, rue de Lisbonne à Paris (75008), a été désignée en qualité de mandataire  ad hoc  chargé de représenter les actionnaires défaillants à l’occasion de l’assemblée générale visée ci-avant. Ordre du jour À titre extraordinaire Autorisation   à donner  au   Conseil  d’administration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou  d’achat d’actions au profit des membres du  personnel  salarié de la Société  et des mandataires sociaux Autorisation   à donner  au  Conseil  d’administration de procéder à une attribution gratuite  d’actions  existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux Délégation de  pouvoirs  à donner au  Conseil  d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société Délégation de pouvoirs à donner au  Conseil  d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions Autorisation à donner au  Conseil  d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions Délégation de compétence à donner au  Conseil  d’administration pour décider du regroupement ou de la division des actions  Délégation de compétence à donner au  Conseil  d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital  de la Société  ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à donner au  Conseil  d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital  de la Société  ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public Délégation de compétence à donner au  Conseil  d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital  de la Société  ou  à des  titre s  de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes Délégation de compétence  à donner au  Conseil  d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre Plafond global des augmentations de capital Modification de l’article 2 des statuts de la Société __________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Conformément à l’article R22-10-28 du  Code  de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale du  28  octobre  2021 (l’  « Assemblée » ) par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L228-1 du  Code  de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (la  « Date d’Inscription » ), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du  Code  monétaire et financier. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article  L211-3 est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’actionnaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à la Date d’Inscription les conditions mentionnées ci-avant. B) Modalités de participation à l’Assemblée 1.  Les actionnaires désirant participer à l’Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust à cette adresse : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. 2.  À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser un pouvoir à la Société, sans indication de mandataire ; donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ; voter par correspondance. Un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust trois (3) jours calendaires avant la réunion de l’Assemblée. Il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R225-61 du  Code  de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3.  Conformément à l’article R22-10-28 du  Code  de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 4.  L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres notifie le transfert de la propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire. C) Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires 1.  Conformément aux articles L225-108 et R225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie électronique à l’adresse  ag@neovacs.com  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 2.  Conformément aux articles L225-105, deuxième alinéa, et R225-71 du  Code  de commerce, les actionnaires ou association d’actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse  ag@neovacs.com .  Conformément à l’article R22-10-22 du  Code  de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du  Code  de commerce, et des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande, seront mis à disposition au siège social à compter du jour de la convocation. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour. Le  Conseil  d’administration
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ARCHOS
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 ARCHOS Société anonyme au capital de  1.007.483,463   euros Siège social : 12 rue Ampère ZI Igny 91430 IGNY 343 902 821 R.C.S. EVRY AVIS DE RÉUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu ’un e Assemblée Générale  Extraordinaire  se tiendra le  28   octobre  2021   à  17  h eures   au siège social de la société situé au 12 rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny et délibérera sur l'ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Aux termes d’une ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce d’Evry en date du   13 septembre   2021 , Maître Florence TULIER POLGE, domiciliée Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargée de représenter les actionnaires défaillants à l’occasion de l’Assemblée Générale  Extraordinaire  devant délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.  Il est précisé que les votes exprimés par le mandataire ad hoc devront intervenir dans un sens conforme à l’intérêt social, étant précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc comme suit :  à raison d’une moitié de votes positifs et d’une moitié de votes négatifs, pour les résolutions adoptées en la forme extraordinaire mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, à raison de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs, pour la partie extraordinaire,  afin de rendre « neutre », en termes de majorité simple (pour les résolutions adoptées en la forme extraordinaire mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires) ou de majorité qualifiée (pour la partie extraordinaire), la participation du mandataire ad hoc aux délibérations. Ordre du jour Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ; Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires. Texte des projets de résolutions Première résolution  (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société) -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions : délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que 1.000 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,001 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro ; donne  tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : mettre en œuvre le regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ; fixer la période d'échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; suspendre le cas échéant, pour une durée n'excédant pas trois (3) mois, l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement d'actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,001 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 1 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder, si besoin, à l'ajustement du nombre d'actions de 0,001 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l'utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d'administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente Assemblée Générale ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d'actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ; prend acte  que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d'actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement, décide que , dès l'opération de regroupement susvisée, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l'obligation, conformément à l'article L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d'actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d'échange, décide  que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié par la Société au BALO, décide  que : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ; en cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. prend acte  qu'à l'issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus. fixe  à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. Deuxième résolution   (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées)  -  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que :  ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et des 22 ème , 23 ème  et 25 ème  résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société du 12 mai 2021 ; ce plafond s’imputera sur le plafond global fixé à la 15 ème  résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société du 12 mai 2021 ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; prend acte du fait que, sauf exceptions légales : l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ; le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions ; étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux ans, le Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ; autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due concurrence : soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ; soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; confère  tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales, inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; décide que cette autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet et notamment la 24 ème  résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société du 12   mai   2021, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Troisième résolution  ( Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires ) - L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 233-32, II., du Code de commerce : délègue  au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la Société et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ;   décide  que : le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la totalité des bons ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ; précise  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ; décide  que la présente délégation est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.  Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article s  L. 225-106 du Code de Commerce  et L. 22-10-39 du Code de commerce ). Conformément à l’article  R. 22-10-28  du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour  ouvré  précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article  R. 22-10-28  du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ;  de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée Générale  1. Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le  23 octobre  2021   à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l'actionnaire nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 55 77 65 00 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Pour l'actionnaire au porteur  : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.  Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions ARCHOS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l'actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour l'actionnaire au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le   25 octobre  2021   au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée, soit le  25 octobre  2021  au plus tard. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après  : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 55 77 65 00 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du   13 octobre  2021 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin  le   27 octobre  2021   à  15   heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre  le  27 octobre  2021   pour voter. C) Questions écrites et demandes d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.   225-71 du Code de Commerce doivent être reçues au siège social d’ARCHOS, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 12, rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny, au plus tard le 25 ème  jour (calendaire) précédant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.   225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, c haque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :  12, rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny . Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social . Le présent avis sera suivi d’un avis  de  convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre  du jour  à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise . Le Conseil d’administration
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SOITEC
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 SOITEC Société anonyme au capital de 6 7   636   512 ,00 euros. Siège social : Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques – 38190 Bernin - France 384 711 909 R.C.S. Grenoble Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes  Soitec  à échéance le  28 juin  2023  (ISIN FR0013345949) ( les  «  OCEANEs   2023 » ) Remboursement anticipé des  O bligations  OCEANE s   2023  L es porteurs  d’ OCEANEs   2023 de la société  Soitec  (la «  Société  ») sont informés que,  conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 1.9.1.3  «  Remboursement anticipé au gré de la Société  »   du Règlement  des  OCEANEs  2023 (le «  Règlement  »), la Société a décidé de procéder au remboursement  anticipé  le  18   Octobre  2021  (la  « Date de Remboursement Anticipée  »)  de  la totalité de ses  OCEANEs   2023  en circulation  à un prix par OCEANE  2023  égal au pair (soit 104,47€) (le «  Prix de Remboursement  ») ,. Il est précisé que sauf précision contraire, les mots commençant par une majuscule dans le   texte ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans  le Règlement.   Il est rappelé que l es porteurs  d'OCEANEs   2023 conservent   la faculté  d’exercer leur Droit à la  l’Attribution d’Actions   pour recevoir des actions Soitec nouvelles et/ou existantes à raison d'une action Soitec par OCEANE, conformément à l'article 2.3  du Règlement des  OCEANEs   jusqu'au 7ème Jour Ouvré  inclus  précédant la Date de Remboursement Anticipé, c'est-à-dire jusqu'au 7   octobre 2021  inclu s qui  constituer a la dernière Date de Demande  possible  (telle que définie ci-dessous) pour tout exercice du Droit à l'Attribution d'Actions. En cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions, Soitec livrera de s  Actions  Nouvelles . Au 16 septembre 2021 , 1 31 9   3 18  OCEANEs   2023 étaient  en circulation sur un total de 1 435 818  OCEANEs  2023  initialement émises.   Dans l'hypothèse où tous les  porteurs  d’OCEANEs   2023  choisiraient d’exercer  Droit à l’Attribution d’Actions , le nombre maximal d’actions  Soitec  nouvellement créées s’élèverait à  1 31 9   3 18, représentant 3, 90 % du capital social de Soitec.  Conformément et sous réserve des  dispositions du Règlement , pour exercer tout  Droit à l’Attribution d’Actions , les  porteurs  d’OCEANEs   2023  doivent en faire la demande auprès de l'intermédiaire financier qui détient leurs  OCEANEs   2023  sur un compte titres.  Toute   demande  transmise  est irrévocable dès sa réception par l'intermédiaire financier concerné.  A gissant en qualité d'agent centralisateur ,  CACEIS  Investor  Services  (l 'Agent Payeur Principal,  en charge  d u  Transfert et de  la  Conversion  et / ou  Echange )  fournira et assurera la centralisation de la demande. La date de la demande (la " Date de Demande ") relative à tout exercice du  Droit à l’Attribution d’Actions   sera le Jour Ouvré au cours duquel la dernière des conditions (1) et (2)  ci-dessous aura été satisfaite, si elle l'est au plus tard à 17 heures (heure de Paris), ou le Jour Ouvré suivant, si cette  condition est remplie  après 17 heures (heure de Paris) : la  D emande d' E xercice transmise par l'intermédiaire financier teneur de compte titres des  OCEANEs   2023  a été reçue  par l'Agent Payeur Principal,  en charge  d u  Transfert et de  la  Conversion  et / ou  Echange les Obligations ont été transférées à l'Agent Payeur Principal,  en charge  d u  Transfert et de  la  Conversion  et / ou  Echange par l'intermédiaire financier concerné. Pour éviter toute ambiguïté, conformément et sous réserve  des dispositions du Règlement  : la Date de Demande relative à un tel exercice  du  Droit à l’Attribution d’Actions   devra  intervenir  au plus tard le 7   octobre 2021, faute de quoi un tel exercice ne sera pas valide et l'OCEANE  2023  concernée sera remboursée comme prévu au paragraphe (ii) ci-dessous ; et chaque OCEANE  2023  pour laquelle le  Droit à l’Attribution d’Actions   n'a pas été valablement exercé de telle sorte que la Date de Demande  intervenir  au plus tard le 7 octobre 2021 sera remboursée au Prix de Remboursement à la Date de Remboursement Anticipé. Les Actions seront livrées aux obligataires qui ont valablement exercé leur  Droit à l’Attribution d’Actions  au plus tard : le 11 octobre 2021 pour les exercices du  Droit à l’Attribution d’Actions  pour lesquels la Date de Demande  intervient  le ou avant le 30 septembre 2021 (et pour lesquels la Date d'Exercice  -  telle que définie dans le  Règlement  -  sera donc le 30 septembre 2021) ; et  le 18 octobre 2021 pour les exercices du  Droit à l’Attribution d’Actions  pour lesquels la Date de Demande  intervient  après le 30 septembre 2021 et au plus tard le 7 octobre 2021 (et pour lesquels la Date d'Exercice  -  telle que définie dans le  Règlement  -  sera donc le 7 octobre 2021).  Les Actions ainsi livrées seront, dès leur livraison, immédiatement assimilées aux actions  Soitec  existantes (ISIN FR0013227113).