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FONCIERE DES PRATICIENS
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 FONCIERE DES P R ATICIENS SCPI à capital variable Siège social : 30 Avenue Camus – 44000 NANTES 832 911 507 RCS NANTES AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  EXTRAORDINAIRE  DU 23 SEPTEMBRE 2021 Madame, Monsieur, Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée,  il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale  Extraordinaire  en  huis-clos , conformément  à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par la loi 2021-689 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021 , portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que le décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée. L ’Assemblée se tiendra  donc  hors la présence physique de ses associés. Le bureau sera présent à huis clos et composé du Président de l’Assemblée Générale ( Foncière Magellan)  et du secrétaire de séance. Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que le décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à participer et voter à cette assemblée par l’un des moyens suivants : - Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante  relations.investisseurs@fonciere-magellan.com  en précisant dans l’objet du mail « Bulletin de vote/procuration – AG E  FONCIERE DES PRATICIENS » En donnant procuration à toute personne mandatée à cet effet en nous retournant le formulaire adressé dans la convocation par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante  relations.investisseurs@fonciere-magellan.com  en précisant dans l’objet du mail « Bulletin de vote/procuration – AG E  FONCIERE DES PRATICIENS ».  A cet égard, nous vous rappelons que pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le président de l'assemblée émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. Via le site internet en accédant à votre espace privé EASYQUORUM via le lien qui vous a été envoyé par e-mail.  En conséquence, les Associés de la société FONCIERE DES PATRICIENS sont convoqués, sur première convocation le  23 SEPTEMBRE 2021 à 10h30 à  Assemblée Générale Extraordinaire se tenant à huis-clos,  en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : ORDRE DU JOUR A TITRE EXTRAORDINAIRE Décimalisation des parts - ajout dans les Statuts d’un article 7.3 Décimalisation des parts Modification du minimum de souscription de 10 parts à 1 part pour tout nouvel associé – modification de la note d’information Pouvoir en vue des formalités Les documents prévus par la législation et le formulaire de vote vous  sont adressés par voie postale.  Vous trouverez ci-après les résolutions extraordinaires sur lesquelles vous devez voter.  TEXTE DES RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE 1 ère  résolution  : Décimalisation des parts L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’approuver la mise en place de la décimalisation des parts de la SCPI à compter  de la date d’Assemblée.   En conséquence, elle décide d’ajouter un article 7.3 Décimalisation des parts qui sera rédigé comme suit :  7.3 Décimalisation des parts  Les parts sociales émises par la Société pourront être fractionnées, sur décision du gérant, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales.  Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent.  Il en est de même pour l’ensemble des dispositions statutaires concernant le droit de vote des associés ainsi que leurs droits dans les résultats de la Société.  Plus généralement, les Statuts s’appliquent de manière indifférenciée selon que l’associé dispose d’une part ou d’une fraction de part sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. Les articles suivants sont renumérotés en conséquence.  2 ème  résolution  : Suppression du minimum de souscription fixé à 10 parts L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier le nombre minimum de part à souscrire prévu à l’article « 6. Nombre minimum de parts à souscrire et droit préférentiel » de la note d’information pour tout nouvel associé en le portant de 10 parts à 1 part entière de la SCPI à compter de la date d’Assemblée. En conséquence, elle décide supprimer cette mention de l’article 6. Nombre minimum de parts à souscrire et droit préférentiel.   3 ème  résolution  : Pouvoirs en vue des formalités  L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. La Société de Gestion FONCIERE MAGELLAN
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Xtrackers
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 Xtrackers Société d’investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «  Société  ») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SUIVANT : Xtrackers Stoxx Europe 600 Basic Resources Swap UCITS ETF (ISIN : LU0292100806) Xtrackers Stoxx Europe 600 Food & Beverage Swap UCITS ETF (ISIN : LU0292105359) (individuellement un «  Compartiment  » et collectivement les «  Compartiments  ») Le 7 septembre 2021 Suite à l’avis aux actionnaires du 30 juillet 2021 (l’«  Avis Original  »), nous vous informons par la présente que les modifications décrites dans l’Avis Original prendront effet à compter du 15 septembre 2021 s’agissant des Compartiments. Ainsi, à partir du 15 septembre 2021 : - l’Administrateur de l’Indice des Compartiments sera remplacé par MSCI Limited ; - l’Indice de Référence actuel de chaque Compartiment (chacun un «  Indice de Référence actuel  ») sera remplacé par un nouvel indice de référence (chacun un «  Nouvel Indice de Référence  ») comme suit : Nom du Compartiment Indice de Référence Actuel  Nouvel Indice de Référence  Xtrackers Stoxx Europe 600 Basic Resources Swap UCITS ETF STOXX ®  Europe 600 Basic Resources Index MSCI Europe Materials ESG Screened 20-35 Select Index Xtrackers Stoxx Europe 600 Food & Beverage Swap UCITS ETF STOXX ®  Europe 600 Food & Beverage Index MSCI Europe Consumer Staples ESG Screened 20-35 Select Index - les Compartiments constitueront des produits soumis à l’Article 8 du SFDR, le Nouvel Indice de Référence de chaque Compartiment encourageant les caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance («  ESG  ») et appliquant une approche de sélection ESG ; - les Compartiments seront gérés de manière passive conformément à une Politique d’Investissement Direct et deviendront des Compartiments à Réplication totale. Par conséquent, le Marché important des Compartiments sera le Marché important à réplication directe ; - les Compartiments peuvent commencer à s’engager dans des activités de prêt de titres ; - l’Heure limite d’acceptation pour les Compartiments sera 15 h 30, heure de Luxembourg, le Jour de Transaction concerné ; - le nom des Compartiments changera comme suit : Nom actuel du Compartiment Nouveau nom du Compartiment Xtrackers Stoxx Europe 600 Basic Resources Swap UCITS ETF Xtrackers MSCI Europe Materials ESG Screened UCITS ETF Xtrackers Stoxx Europe 600 Food & Beverage Swap UCITS ETF Xtrackers MSCI Europe Consumer Staples ESG Screened UCITS ETF Les termes commençant par une majuscule non définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans le prospectus de la Société (le «  Prospectus  »). Vous trouverez de plus amples informations sur les modifications susmentionnées, notamment des informations plus détaillées sur chaque Nouvel Indice de Référence et sur la Politique d’Investissement Direct dans le Prospectus. Le Prospectus, ainsi que les documents d’information clé pour l’investisseur révisés relatifs aux Compartiments sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.Xtrackers.com), dont une copie pourra être obtenue gratuitement au siège social de la Société ou auprès des bureaux des représentants étrangers. Si vous avez des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis, il vous est recommandé de demander conseil à votre courtier, votre banquier, votre conseiller juridique, votre comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant.  Il est vivement conseillé à tous les actionnaires de consulter leur conseiller fiscal pour évaluer (1) l’impact des modifications et toute conséquence fiscale éventuelle afférente et (2) toute modification éventuelle entre l’imposition actuelle et/ou future de leur investissement en vertu des lois de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution. Xtrackers Le conseil d’administration Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d´informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l´Autorité des marchés financiers.
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SOITEC
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 SOITEC Société anonyme au capital de  67  636   512 ,00 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble (la « Société ») Comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 mars 202 1  Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 202 1 , accompagnés des   rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel de la Société pour   l’exercice clos le 31 mars 202 1  déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le  5 juillet  202 1  (numéro   de dépôt D.2 1 -0 6 8 1 ) et publié le  6 juillet 2021  sur le site internet de la Société (   www.soitec.com   ), à la rubrique   Entreprise - Investisseurs - Informations actionnaires - Assemblées Générales - 202 1  - AGOE  28 juillet 2021  ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du  28 juillet  202 1 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiées au Bulletin des   Annonces Légales Obligatoires n° 75  du  23 juin 2021  a également été adoptée sans modification par les   actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. Le Directeur Général
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Caisse  d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
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 CAISSE D'EPARGNE  ET DE PREVOYANCE  LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social :  370   0 00   0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social  : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax :  04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  :  30/06/2021                        C.I.B.  : 13485                                        Activité :  T.Z. N° feuillet  :      01                                               L.C.  :    H                                               Monnaie : T.M. Société  :         CELR ACTIF Code poste Situation   au  30/06/2021 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 58   187 Effets Publics et Valeurs assimilées 020                                    531   975 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1   601   770 Opérations avec la Clientèle 048 1 1   168   640 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060                                1  5 81   115 Actions et Autres Titres à revenu variable 070                                     2 6   367 Participations et autres titres détenus à long terme 091                                      8 1   037 Parts dans les Entreprises liées 100 4 63   2 75 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 7   282 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130   345 Immobilisations Corporelles 140 32   041 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 1 45   8 10 Comptes de Régularisation 180 99   727 Total actif L98 1 5   797   57 1 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  :  30/06/2021                        C.I.B.  : 13485                                        Activité :  T.Z. N° feuillet  :      02                                               L.C.  :    H                                               Monnaie : T.M. Société  :         CELR PASSIF Code poste Situation au  30/06/2021 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 3   010   458 Opérations avec la Clientèle 348                               1 0  835 470 Dettes représentées par un titre 350   6 06 Autres Passifs 360 208   181 Comptes de Régularisation 370 1 97   988 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380                                   1 4 5   06 9 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 71   0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1  3 28   738      Capital souscrit 440 370   0 00      Primes d’Emission 450      Réserves 460 922   738      Ecarts de Réévaluation 470      Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475                                                Report à nouveau (+/-) 480                                       36   000                      Total Passif L99 1 5   797   571 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté  :  30/06/2021                        C.I.B.  : 13485                                        Activité :  T.Z. N° feuillet  :      03                                               L.C.  :    H                                               Monnaie : T.M. Société  :         CELR HORS-BILAN Code poste Situation au  30/06/2021 ENGAGEMENTS DONNES      Engagements de financement 615                                1   359   370      Engagements de garantie 635                                    411   894      Engagements sur titres                                                                             655                                                                  46 5                         ENGAGEMENTS RECUS      Engagements de financement 705                               Engagements de garantie 715                        6   233   160      Engagements sur titres 735                                                                                                                                                               
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 Xtrackers (IE) plc Société d’investissement à capital variable Siège social : 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande Numéro d’immatriculation : 393802 (la «  Société  ») _________________________________________________________________________________ AVIS D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE du XTRACKERS  RUSSELL MIDCAP  UCITS ETF ISIN : IE00BJZ2DC62 (le «  Compartiment  ») AVIS EST DONNÉ PAR LES PRÉSENTES  qu’une Assemblée générale extraordinaire du Compartiment se déroulera à  10 h00  (heure  de Dublin ) le  6 octobre  2021 au 25/28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande afin d’étudier, et si les Actionnaires le jugent approprié, d’adopter la résolution suivante : Par résolution ordinaire : 1. Que la modification de l’objectif d’investissement du Compartiment telle que stipulée dans la Circulaire destinée aux Actionnaires du Compartiment en date du  8 septembre 2021  soit, par la présente, approuvée. Et que toute autre question présentée de façon appropriée à l’Assemblée soit examinée. RESTRICTIONS DE DÉPLACEMENT DANS LE CADRE DU COVID-19 ET PROPOSITIONS D’ACTIONS À PRENDRE Veuillez noter que des restrictions de déplacement importantes sont actuellement mises en place à cause du COVID-19. Selon les restrictions de déplacement (le cas échéant) applicables à la date de l’AGE, la présence en personne à l’AGE pourrait se révéler impossible. Veuillez vous reporter au lien suivant émis par l’Irish Health Service Executive pour consulter ces restrictions de déplacement :  https://www2.hse.ie/conditions/coronavirus/coronavirus.html#travel . La Société publiera toutes les mises à jour pertinentes au sujet de l’AGE à l’adresse suivante :  www.Xtrackers.com . Un Actionnaire Enregistré en droit de participer et de voter peut, au moyen du formulaire indiqué à la Section 184 de la Loi sur les sociétés de 2014, désigner un mandataire chargé d’y assister, de s’exprimer et de voter en son nom. Si vous souhaitez voter à l’AGE, nous vous recommandons fortement de remplir le formulaire de procuration joint au présent Avis pour le renvoyer complété et signé par e-mail à l’adresse suivante :  gslfunds@algoodbody.com .  Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la vente en France par l’Autorité des marchés financiers.
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 Xtrackers (IE) plc Société d’investissement à capital variable Siège social : 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande Numéro d’immatriculation : 393802 (la «  Société  ») _________________________________________________________________________________ AVIS D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE du XTRACKERS MSCI WORLD HIGH DIVIDEND YIELD UCITS ETF ISIN : IE00BCHWNQ94 (le «  Compartiment  ») AVIS EST DONNÉ PAR LES PRÉSENTES  qu’une Assemblée générale extraordinaire du Compartiment se déroulera à  10 h00  (heure  De Dublin ) le  6 octobre  2021 au 25/28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande afin d’étudier, et si les Actionnaires le jugent approprié, d’adopter la résolution suivante : Par résolution ordinaire : 1. Que la modification de l’objectif d’investissement du Compartiment telle que stipulée dans la Circulaire destinée aux Actionnaires du Compartiment en date du  8 septembre 2021  soit, par la présente, approuvée. Et que toute autre question présentée de façon appropriée à l’Assemblée soit examinée. RESTRICTIONS DE DÉPLACEMENT DANS LE CADRE DU COVID-19 ET PROPOSITIONS D’ACTIONS À PRENDRE Veuillez noter que des restrictions de déplacement importantes sont actuellement mises en place à cause du COVID-19. Selon les restrictions de déplacement (le cas échéant) applicables à la date de l’AGE, la présence en personne à l’AGE pourrait se révéler impossible. Veuillez vous reporter au lien suivant émis par l’Irish Health Service Executive pour consulter ces restrictions de déplacement :  https://www2.hse.ie/conditions/coronavirus/coronavirus.html#travel . La Société publiera toutes les mises à jour pertinentes au sujet de l’AGE à l’adresse suivante :  www.Xtrackers.com . Un Actionnaire Enregistré en droit de participer et de voter peut, au moyen du formulaire indiqué à la Section 184 de la Loi sur les sociétés de 2014, désigner un mandataire chargé d’y assister, de s’exprimer et de voter en son nom. Si vous souhaitez voter à l’AGE, nous vous recommandons fortement de remplir le formulaire de procuration joint au présent Avis pour le renvoyer complété et signé par e-mail à l’adresse suivante :  gslfunds@algoodbody.com . Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la vente en France par l’Autorité des marchés financiers.
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XTRACKERS (IE) PUBLIC LIMITED COMPANY
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 Xtrackers (IE) plc Société d’investissement à capital variable Siège social : 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande Numéro d’immatriculation : 393802 (la «  Société  ») _________________________________________________________________________________ AVIS D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE du XTRACKERS MSCI EMU MINIMUM VOLATILITY UCITS ETF ISIN : IE00BDGN9Z19 (le «  Compartiment  ») AVIS EST DONNÉ PAR LES PRÉSENTES  qu’une Assemblée générale extraordinaire du Compartiment se déroulera à   10 h00  (heure  de Dublin ) le  6 octobre  2021 au 25/28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande afin d’étudier, et si les Actionnaires le jugent approprié, d’adopter la résolution suivante : Par résolution ordinaire : 1. Que la modification de l’objectif d’investissement du Compartiment telle que stipulée dans la Circulaire destinée aux Actionnaires du Compartiment en date du  8 septembre 2021  soit, par la présente, approuvée. Et que toute autre question présentée de façon appropriée à l’Assemblée soit examinée. Sur ordre du Conseil d’Administration RESTRICTIONS DE DÉPLACEMENT DANS LE CADRE DU COVID-19 ET PROPOSITIONS D’ACTIONS À PRENDRE Veuillez noter que des restrictions de déplacement importantes sont actuellement mises en place à cause du COVID-19. Selon les restrictions de déplacement (le cas échéant) applicables à la date de l’AGE, la présence en personne à l’AGE pourrait se révéler impossible. Veuillez vous reporter au lien suivant émis par l’Irish Health Service Executive pour consulter ces restrictions de déplacement :  https://www2.hse.ie/conditions/coronavirus/coronavirus.html#travel . La Société publiera toutes les mises à jour pertinentes au sujet de l’AGE à l’adresse suivante :  www.Xtrackers.com . Un Actionnaire Enregistré en droit de participer et de voter peut, au moyen du formulaire indiqué à la Section 184 de la Loi sur les sociétés de 2014, désigner un mandataire chargé d’y assister, de s’exprimer et de voter en son nom. Si vous souhaitez voter à l’AGE, nous vous recommandons fortement de remplir le formulaire de procuration joint au présent Avis pour le renvoyer complété et signé par e-mail à l’adresse suivante :  gslfunds@algoodbody.com .  Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la vente en France par l’Autorité des marchés financiers.
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 Xtrackers (IE) plc Société d’investissement à capital variable Siège social : 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande Numéro d’immatriculation : 393802 (la «  Société  ») _________________________________________________________________________________ AVIS D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE du XTRACKERS JPX-NIKKEI 400 UCITS ETF ISIN : IE00BPVLQD13, IE00BPVLQF37, IE00BRB36B93, IE00BTGD1B38 (le «  Compartiment  ») AVIS EST DONNÉ PAR LES PRÉSENTES  qu’une Assemblée générale extraordinaire du Compartiment se déroulera à   10 h00  (heure  de Dublin ) le  6 octobre  2021 au 25/28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande afin d’étudier, et si les Actionnaires le jugent approprié, d’adopter la résolution suivante : Par résolution ordinaire : 1. Que la modification de l’objectif d’investissement du Compartiment telle que stipulée dans la Circulaire destinée aux Actionnaires du Compartiment en date du  8 septembre   2021  soit, par la présente, approuvée. Et que toute autre question présentée de façon appropriée à l’Assemblée soit examinée. RESTRICTIONS DE DÉPLACEMENT DANS LE CADRE DU COVID-19 ET PROPOSITIONS D’ACTIONS À PRENDRE Veuillez noter que des restrictions de déplacement importantes sont actuellement mises en place à cause du COVID-19. Selon les restrictions de déplacement (le cas échéant) applicables à la date de l’AGE, la présence en personne à l’AGE pourrait se révéler impossible. Veuillez vous reporter au lien suivant émis par l’Irish Health Service Executive pour consulter ces restrictions de déplacement :  https://www2.hse.ie/conditions/coronavirus/coronavirus.html#travel . La Société publiera toutes les mises à jour pertinentes au sujet de l’AGE à l’adresse suivante :  www.Xtrackers.com . Un Actionnaire Enregistré en droit de participer et de voter peut, au moyen du formulaire indiqué à la Section 184 de la Loi sur les sociétés de 2014, désigner un mandataire chargé d’y assister, de s’exprimer et de voter en son nom. Si vous souhaitez voter à l’AGE, nous vous recommandons fortement de remplir le formulaire de procuration joint au présent Avis pour le renvoyer complété et signé par e-mail à l’adresse suivante :  gslfunds@algoodbody.com .  Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la vente en France par l’Autorité des marchés financiers.
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XTRACKERS (IE) PUBLIC LIMITED COMPANY
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 Xtrackers (IE) plc Société d’investissement à capital variable Siège social : 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande Numéro d’immatriculation : 393802 (la «  Société  ») _________________________________________________________________________________ AVIS D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE  du XTRACKERS FTSE ALL-WORLD EX UK UCITS ETF ISIN : IE00BM67HJ62 (le «  Compartiment  ») AVIS EST DONNÉ PAR LES PRÉSENTES  qu’une Assemblée générale extraordinaire du Compartiment se déroulera à  10h00  (heure d e Dublin ) le  6 octobre   2021 au 25/28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande afin d’étudier, et si les Actionnaires le jugent approprié, d’adopter la résolution suivante : Par résolution ordinaire : 1. Que la modification de l’objectif d’investissement du Compartiment telle que stipulée dans la Circulaire destinée aux Actionnaires du Compartiment en date du  8 septembre 2021  soit, par la présente, approuvée. Et que toute autre question présentée de façon appropriée à l’Assemblée soit examinée. RESTRICTIONS DE DÉPLACEMENT DANS LE CADRE DU COVID-19 ET PROPOSITIONS D’ACTIONS À PRENDRE Veuillez noter que des restrictions de déplacement importantes sont actuellement mises en place à cause du COVID-19. Selon les restrictions de déplacement (le cas échéant) applicables à la date de l’AGE, la présence en personne à l’AGE pourrait se révéler impossible. Veuillez vous reporter au lien suivant émis par l’Irish Health Service Executive pour consulter ces restrictions de déplacement :  https://www2.hse.ie/conditions/coronavirus/coronavirus.html#travel . La Société publiera toutes les mises à jour pertinentes au sujet de l’AGE à l’adresse suivante :  www.Xtrackers.com . Un Actionnaire Enregistré en droit de participer et de voter peut, au moyen du formulaire indiqué à la Section 184 de la Loi sur les sociétés de 2014, désigner un mandataire chargé d’y assister, de s’exprimer et de voter en son nom. Si vous souhaitez voter à l’AGE, nous vous recommandons fortement de remplir le formulaire de procuration joint au présent Avis pour le renvoyer complété et signé par e-mail à l’adresse suivante :  gslfunds@algoodbody.com .   Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la vente en France par l’Autorité des marchés financiers.
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XTRACKERS (IE) PUBLIC LIMITED COMPANY
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 Xtrackers (IE) plc Société d’investissement à capital variable Siège social : 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande Numéro d’immatriculation : 393802 (la «  Société  ») _________________________________________________________________________________ AVIS D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE du XTRACKERS MSCI AC WORLD UCITS ETF ISIN : IE00BGHQ0G80 (le «  Compartiment  ») AVIS EST DONNÉ PAR LES PRÉSENTES  qu’une Assemblée générale extraordinaire du Compartiment se déroulera à  10 h00  (heure  de Dublin ) le  6 octobre  2021 au 25/28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande afin d’étudier, et si les Actionnaires le jugent approprié, d’adopter la résolution suivante : Par résolution ordinaire : 1. Que la modification de l’objectif d’investissement du Compartiment telle que stipulée dans la Circulaire destinée aux Actionnaires du Compartiment en date du  8 septembre 2021  soit, par la présente, approuvée. Et que toute autre question présentée de façon appropriée à l’Assemblée soit examinée. Sur ordre du Conseil d’Administration RESTRICTIONS DE DÉPLACEMENT DANS LE CADRE DU COVID-19 ET PROPOSITIONS D’ACTIONS À PRENDRE Veuillez noter que des restrictions de déplacement importantes sont actuellement mises en place à cause du COVID-19. Selon les restrictions de déplacement (le cas échéant) applicables à la date de l’AGE, la présence en personne à l’AGE pourrait se révéler impossible. Veuillez vous reporter au lien suivant émis par l’Irish Health Service Executive pour consulter ces restrictions de déplacement :  https://www2.hse.ie/conditions/coronavirus/coronavirus.html#travel . La Société publiera toutes les mises à jour pertinentes au sujet de l’AGE à l’adresse suivante :  www.Xtrackers.com . Un Actionnaire Enregistré en droit de participer et de voter peut, au moyen du formulaire indiqué à la Section 184 de la Loi sur les sociétés de 2014, désigner un mandataire chargé d’y assister, de s’exprimer et de voter en son nom. Si vous souhaitez voter à l’AGE, nous vous recommandons fortement de remplir le formulaire de procuration joint au présent Avis pour le renvoyer complété et signé par e-mail à l’adresse suivante :  gslfunds@algoodbody.com .  Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la vente en France par l’Autorité des marchés financiers.
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NATIXIS FUNDING
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 NATIXIS FUNDING Société anonyme au capital de  4 503 641  euros . Siège social :  30, avenue Pierre Mendès France 75013  Paris. 702 043   704  RCS Paris. Situation au  3 0 juin  2021 (En euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 Créances sur les établissements de crédit  11 255 290,55 Opérations avec la clientèle 0,00 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 Parts dans les entreprises liées, Participations 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 Autres actifs 253 735,82 Comptes de régularisation 133,39 Total actif 11 509 159,76 Passif Montant Banques centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit  0,00 Opérations avec la clientèle 0,00 Autres passifs 267,00 Comptes de régularisation 5 165 409,57 Provisions  0,00 Dettes subordonnées  0,00 Capitaux propres hors FRBG 6 343 483,19 Capital souscrit 4 503 641,00 Primes d'émission  0,00 Réserves 1 972 560,50 Provision réglementées et subventions d'investissement 0,00 Report à nouveau 3 446,92 Résultat en instance d'approbation 0,00 Résultat de l'exercice -136 165,23 Total passif 11 509 159,76 Hors Bilan Montant Engagements reçus : 0,00 Engagements de financement  : Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0,00 Engagements de garantie  : 0,00 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 0,00 Engagements reçus sur titres 0,00 Autres engagements reçus  Engagements donnés : 0,00 Engagements de financement  : 0,00 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0,00 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0,00 Engagements de garantie  : 0,00 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 0,00 Engagements d'ordre de la clientèle 0,00 Engagements donnés sur titres 0,00 Autres engagements donnés 0,00 Autres valeurs affectées en garantie 0,00
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FOCUS HOME INTERACTIVE
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 FOCUS HOME INTERACTIVE Société anonyme à Directoire et à Conseil de surveillance Au capital de 7.700.442  Euros Parc de Flandre « Le Beauvaisis » - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris 399 856 277 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  ANNUELLE  ET EXTRAORDINAIRE  DU 23 SEPTEMBRE 2021 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire  Annuelle  et Extraordinaire le  jeudi 23 septembre 2021 à 9  heures 00 ,   au siège social de la Société ,   11 Rue de Cambrai, 75019 Paris . Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, tel le  que modifié e  par l'ordonnance du 2 décembre 2020 n°2020-1497 ,  le décret du 18 décembre 2020 n°2020-1614 , la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et le décret n°2020-987 du 28 juillet 2021 , cette assemblée générale se tiendra  à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister .  Cette  assemblée générale sera retransmise en direct et dans son intégralité via le lien suivant : https://zoom.us/j/95716643617?pwd=ZDk1Tk1BdlFBOW1OYVlER0R3c0p3Zz09   et sera rediffusée en différé sur le site Internet de la Société. AVERTISSEMENT : COVID-19 L'ordonnance n° 2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, telle que prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, l'ordonnance  n°2020-1497 du 2 décembre 2020,  le décret n°2021-255 du 9 mars 2021  et la loi n°2021-689 du 31 mai 2021,  prévoit qu'exceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres n'assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication lorsque, à la date de la convocation de l'assemblée ou à celle de sa réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à l'assemblée de ses membres. Par le présent avis de  convocation , l'Assemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité évidentes.  En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à l'Assemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de l’Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. L’Assemblée Générale sera retransmise en direct et accessible en différé sur le site Internet de la Société  https://investor.focus-home.com/fr/meetings  conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021  et par le décret  n°2020-987 du 28 juillet 2021 . Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2021 sur le site de la Société  :  https://investor.focus-home.com/fr/meetings . ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 mars 2021 et quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 ; Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de l'exercice ;  Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ; Constatation de l'expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Tanguy de FRANCLIEU et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; Constatation de l'expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Tiphanie LAMY et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; Constatation de l'expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Denis THEBAUD et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; Constatation de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Directoire en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ; Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de décider, soit l’émission,  avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; Délégation de compétence à conférer au Directoire, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,  avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public  ; Délégation de compétence à conférer au Directoire, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an  avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires  ; Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,  avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires  ;  Autorisation à donner au Directoire, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes  avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas  ; Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail,  avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société  ;  Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; Pouvoirs pour les formalités. * * * INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.  Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale  qui se tiendra exceptionnellement à huis clos  :  soit en votant par correspondance ;  soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et  L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le  Directoire  et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison du Covid-19, il est précisé que l'actionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à l’Assemblée  G énérale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec ceux prévus ci-après. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :  s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le  mardi 21 septembre  2021 à zéro heure, heure de Paris ;  s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le  mardi 21 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.    Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au  mardi 21 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :  si la cession intervenait avant le  mardi 21 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;  si la cession ou toute autre opération était réalisée après le  mardi 21 septembre 2021  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, aucune carte d’admission ne peut donc être demandée. Dans ce cadre, vous êtes invité à voter par correspondance ou par procuration par voie électronique ou postale. Les actionnaires sont invités à privilégier l’envoi de leur formulaire par voie électronique. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, ou par email à l'adresse suivante :  assemblee2021@focus-home.com  au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société :  https://investor.focus-home.com/fr/meetings . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou CACEIS Corporate Trust puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  lundi 20 septembre  2021 à zéro heure, heure de Paris :  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, ou à la Société par email à l'adresse suivante :  assemblee2021@focus-home.com  ;  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion  qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à   CACEIS – CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, ou à la Société par email à l'adresse suivante :  assemblee2021@focus-home.com . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte.  Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com .   Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à CACEIS – CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, ou par email à l'adresse email suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Conformément à l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tel que  modifié  par le décret du  18 décembre 2020 n°2020-1614 et prolongé par le décret du 28 juillet  2021 , afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à CACEIS Corporate Trust au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  dimanche 19  septembre  2021.  A ce titre, conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tel que  modifié  par le décret du  18 décembre 2020 n°2020-1614 et prolongé par le décret du 28 juillet  2021 , le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust, par email à l'adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  dimanche 19  septembre 2021 . La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.    Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société, Parc Pont de Flandre,  « Le Beauvaisis », Bâtiment 28, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris et sur son site Internet :  https://investor.focus-home.com/fr/meetings . Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 – Scrutateurs Conformément à l'article 8 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 , tel que prorogé par le décret  du 28 juillet  2021 , nous vous informons que le Directoire de la Société a  désigné Monsieur Jean-François BUSNEL et la société Neology Holding, elle-même représentée par la société FLCP & Associés, représentée par Madame Tiphanie LAMY, actionna ires de la Société, en qualité de scrutateurs. 3 – Dépôt des questions écrites  Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser l’envoi de questions écrites par voie électronique. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Directoire au siège social de la Société à l’adresse suivante : Parc Pont de Flandre, « Le Beauvaisis », Bâtiment 28, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante :  assemblee2021@focus-home.com ,  et être reçues  avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale , soit le  mardi 21 septembre 2021 à 23h59, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 4 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société  https://investor.focus-home.com/fr/meetings  ainsi qu’au siège social de la Société, Parc Pont de Flandre, « Le Beauvaisis », Bâtiment 28, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. La Société mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission en direct de l’intégralité de l’assemblée générale sur le site Internet,  via le lien suivant : https://zoom.us/j/95716643617?pwd=ZDk1Tk1BdlFBOW1OYVlER0R3c0p3Zz09   Le Directoi re
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BOFA SECURITIES EUROPE SA
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 BofA Securities Europe SA Société Anonyme au capital de  5   276  300 000 Euros Siège social : 51 Rue de la Boétie – 75008 Paris 842 602 690  R.C.S. Paris Situation  trimestrielle  au  30   Juin   20 21 (En Milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 428 590 Effets Publics et Valeurs assimilées 5 459 665 Créances sur les Établissements de Crédit 4 073 727 Opérations avec la Clientèle 17 941 756 O bligations  et Autres Titres à revenu fixe 607 629 Actions et Autres Titres à revenu variable 5 671 939 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les Entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 6 924 830 Autres actifs 12 486 961 Comptes de Régularisation 20 190 730 Total actif 74 785 827 Passif Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les Établissements de Crédit 1 091 020 Opérations avec la Clientèle 12 871 070 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 27 424 167 Comptes de régularisation 20 819 286 Comptes de négociation et de règlement 6 328 697 Provisions pour Risques et Charges 66 497 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 6 185 090 Capital souscrit 6 376 300 Primes d’émission   Réserves   Ecarts de Réévaluation    Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) (191 210) Total passif 74 785 827  Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus   Engagements de financement 1 761 468 Engagements de garantie Engagements sur titres
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Schobrunn Paris SA
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 SCHOBRUNN PARIS Société anonyme à Conseil d'administration au capital de  250.000 € Siège social :  121 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS RCS PARIS  524  900   313 Les comptes sociaux de s  exercices clos le s  31 décembre 20 20 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes,   publié s  le   30 juillet  20 21  sur le site de la Société ,  ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du  27   juillet  20 21 . L’affectation d u  résultat de  l’ exercice  2020,  tel que proposé dans les projets de résolutions , a  également été adopté sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
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Caisse D'épargne Et De  Prévoyance Hauts De France
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 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier , Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance –  Capital social de  1 000 000 000  € -  Siège social 135 Pont de Flandres 59777 Euralille  –  383 000 692 RCS Lille Métropole  –  Code NAF 6419 Z –  N° TVA intracommunautaire FR34383000692  –  Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031  –  Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI Grand Lille  –  G arantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999 92919 La Défense  Cedex Situation trimestrielle au  3 0   juin  2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P . 128 708 Effets publics et valeurs assimilées 1 012 016 Créances s ur les établissements de crédit 5 011 396 Opérations avec la clientèle 2 2 434 399 Obligations et autres titres à revenu fixe 3   755   468 Actions et autres titres à revenu variable 81 928 Participations et autres titres détenus à long terme 16 4 533 Parts dans les entreprises liées 1   2 71 525 Crédit-bail et location avec  o ption d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 2  681   Immobilisations corporelles 9 4 807 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 3 27 447 Comptes de régularisation 1 78 004 Total de l’actif 3 4 462 91 2 Passif Montant Banques centrales, C.C . P . - Dettes envers les établissements de crédit 6 942 221 Opérations avec la clientèle 2 2  601 150 Dettes représentées par un titre   1  338 Autres passifs 5 30 944 Comptes de régularisation 437 968 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 20 6 173 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 2 50 278 Capitaux propres hors FRBG 3  492 840 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission 1   35 2 196 Réserves 515 585 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 6 25 059 Total du passif 34 462 91 2 Hors bilan Montant Engagements donnés :  Engagements de financement 3  382 716 Engagement de garantie 963 495 Engagement sur titres          - Engagements reçus :  Engagements de financement - Engagements de garantie 1 2 6   763 Engagement sur titres 297
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne
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 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 58 701 720,00 Euros Siège social : 11, boulevard du Président Kennedy, 65000 TARBES 776 983 546 R.C.S TARBES Situation au 30 Juin 2021 (En milliers d'euros) A ctif M ontant Caisse, banques centrales 71 772 Effets publics et valeurs assimilées 141 678 Créances sur les établissements de crédit 56 683 Opérations internes au Crédit Agricole 1 708 909 Opérations avec la clientèle 14 726 698 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 162 266 Actions et autres titres à revenu variable 387 361 Participations et autres titres détenus à long terme 1 162 086 Parts dans les entreprises liées 178 231 Immobilisations incorporelles 637 Immobilisations corporelles 103 311 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 352 965 Comptes de régularisation 55 789 Total Actif 20 108 386 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 482 188 Opérations internes au Crédit Agricole 8 500 708 Opérations avec la clientèle 7 634 383 Dettes représentées par un titre 487 554 Autres passifs 96 911 Comptes de régularisation 261 420 Provisions pour risques et charges 182 436 Dettes subordonnées 303 731 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 169 374 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 989 681       Capital souscrit 58 702       Primes d'émission 280 603       Réserves 1 650 297       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement 79       Report à nouveau (+/-)         Total Passif 20 108 386 Hors-bilan Montant Engagements donnés         Engagements de financement 1 219 875       Engagements de garantie 643 073       Engagements sur titres 826 Engagements reçus         Engagements de financement 15 533       Engagements de garantie 4 393 205       Engagements sur titres 826
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NATIONAL BANK OF PAKISTAN
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 NATIONAL BANK OF PAKISTAN Société de droit pakistanais Siège social  :   II Churdrigar Road - KARACHI – PAKISTAN Adresse de la succursale en France  :   25 rue Jean Giraudoux  - 75 116  PARIS Comptes annuels sociaux et consolidés au 3 1 déc embre 2020 (en milliers de Roupies) A.   Comptes non consolidés au 3 1 déc embre 2020. I.   — Bilan non consolidé. ACTIF Note 2020 2019 En  milliers de roupies Encaisse   et   soldes   auprès   du   Trésor 7 249 259 590 292 513 379 Soldes   auprès   d ’ autres   banques 8 14 227 355 13 220 807 Prêts   à   des   institutions   financières 9 126 804 675 134 780 010 Participations 10 1 463 398 076 1 449 555 297 Avances 11 983 254 527 1 008 139 084 Immobilisations 12 54 413 493 54 303 565 Actifs   incorporels 13 303 813 374 950 Droit   d ’ utilisation   de   l ’ actif 14 6 669 684 7 221 266 Autres   actifs 15 110 195 768 164 280 512 3 008 526 981 3 124 388 870 PASSIF Effets   à   payer 16 16 795 186 19 867 424 Emprunts 17 138 539 005 471 757 352 Dépôts   et   autres   comptes 18 2 418 966 479 2 198 049 281 Passif   locatif   lié   au   droit   d ’ utilisation   de   l ’ actif 19 7 533 691 7 640 188 Passif   d ’ impôt   différé 20 2 978 364 10 915 802 Autres   passifs 21 156 155 514 183 544 990 2 740 968 239 2 891 775 037 ACTIF   NET 267 558 742 232 613 833 Représent é   par  : Capital   social 22 21 275 131 21 275 131 Réserves 23 56 562 933 52 308 742 E cart   de   réévaluation   des actifs 24 73 699 344 70 244 060 Bénéfice   non   affecté 116 021 334 88 785 900 267 558 742 232 613 833 RISQUES   ET   ENGAGEMENTS 25 II. —  Compte de résultat non consolidé . Note 2020 2019 En milliers de roupies Marge/rendement/intérêts   créditeurs 26 257 811 015 239 477 316 Marge/rendement/intérêts   débiteurs 27 153 655 908 167 570 039 Marge   nette/rendement/produit   financier 104 155 107 71 907 277 MARGES/PRODUITS   FINANCIERS Produits   d ’ honoraires   et   de   commissions 28 18 253 547 19 124 546 Revenu   de   dividende 1 901 168 3 150 298 Produits   de   change 4 073 396 6 045 229 Plus-value   sur   les   titres   -   net 29 7 885 503 2 111 612 Autre   revenu 30 3 963 294 5 767 800 Total   marges/produits   financiers 36 076 908 36 199 485 Total   produits 140 232 015 108 106 762 MARGES   /   INTERETS   DEBITEURS Charges   d ’ exploitation 31 62 796 623 65 705 029 Fonds   d ’ aide   aux   employés - - Autres   charges 32 315 307 148 091 Total   marges/intérêts   débiteurs 63 111 930 65 853 120 Résultats   avant   provisions 77 120 085 42 253 642 Provisions   et   amortissement   -   net 33 30 895 938 14 250 275 RESULTAT   AVANT   IMPOT 46 224 147 28 003 367 Fiscalité 34 15 665 228 12 193 556 RESULTAT   APRES   IMPOT 30 558 919 15 809 811 en roupies Bénéfice   par action   ordinaire 35 14,36 7,43 Bénéfice   dilué   par   action 36 14,36 7,43 III. — E tat des autres éléments du résultat global non consolidé . 2020 2019 En milliers de roupies Bénéfice après impôt pour l ’ exercice 30 558 919 15 809 811 Autres éléments du résultat global Eléments qui peuvent être reclassés dans le compte de résultat au cours des exercices suivants : Gain de change sur la conversion des actifs nets des succursales étrangères 1 198 299 1 453 359 Mouvement de l ’ écart de réévaluation des investissements – après d ’ impôt 2 842 019 9 383 632 4 040 318 10 836 991 Eléments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat au cours des exercices suivants : (Pertes)/Gains de réévaluation sur les obligations à prestations déterminées – après impôts (497 972) (2 015 359) Mouvement de l ’ écart de réévaluation des immobilisations – après impôts 629 407 622 871 Mouvement de l ’ écart de réévaluation des actifs non bancaires – après impôts 214 238 490 984 345 673 (901 504) Total éléments du résultat global 34 944 910 25 745 298 IV. — E tat des flux de trésorerie non consolidé . Note 2020 2019 En milliers de roupies Flux de trEsorerie LIES AUX ACTIVITES D’exploitation Résultat avant impôt 46 224 147 28 003 367 Moins : revenus de dividendes (1 901 168) (3 150 298) 44 322 979 24 853 069 Ajustements : Dépréciations 4 350 604 4 371 552 Amortissements 210 961 456 532 Provisions et amortissements 33 30 895 938 14 250 275 Plus-value sur cession d ’ immobilisations (10 775) (29 569) Charges financières liées aux actifs loués 785 032 745 083 Moins-value latente de réévaluation d ’ investissements classés comme détenus à des fins de transaction (2 074) 10 996 Charges pour régimes à prestations définies - nettes 7 392 388 7 495 742 43 622 074 27 300 611 87 945 053 52 153 680 (Augmentation)/diminution des actifs d’exploitation : Prêts aux institutions financières 9 475 335 (45 448 677) Titres détenus à des fins de transaction (60 563 416) 116 126 609 Avances (5 919 170) (94 389 067) Autres actifs (hors acompte d ’ impôt) 49 654 870 (1 300 855) (7 352 381) (25 011 990) Augmentation / (diminution) du passif d’exploitation  : Effets à payer (3 072 238) 9 923 246 Emprunts (293 981 639) 76 705 422 Dépôts et autres comptes 220 917 198 186 664 080 Autres passifs (32 513 646) 6 682 377 (108 650 325) 279 975 125 Frais financiers payés (785 032) (745 083) Impôt sur les bénéfices ajustés / payés 15.6 (21 209 420) (11 754 887) Prestations payées (1 817 492) (1 617 201) Trésorerie nette (utilisée dans) / provenant des activités d ’ exploitation (51 869 597) 292 999 644 Flux de tr E sorerie LI E S AUX ACTIVIT E S D ’ investissement Investissement net dans des titres disponibles à la vente (79 428 088) (111 185 087) Investissement net dans des titres détenus jusqu ’ à l ’ échéance 130 647 453) (146 291 431) Dividendes reçus 1 901 168 3 150 298 Investissement dans des immobilisations d ’ exploitation (1 967 003) (2 133 961) Produits de la cession d ’ immobilisations d ’ exploitation 48 771 54 929 Effets de la conversion de l ’ investissement net dans des succursales étrangères 1 198 299 1 453 359 Trésorerie nette provenant / (utilisée dans) des activités d ’ investissement 52 400 600 (254 951 893) Flux de tr E sorerie LI E S AUX ACTIVIT E S DE FINANCEMENT Paiements des obligations locatives 37.1 (2 040 384) (2 044 189) Dividendes payés (1 152) (2 200) Trésorerie nette utilisée dans des activités de financement (2 041 536) (2 046 389) (Diminution) / Augmentation de la trésorerie (1 510 533) 36 001 362 Liquidités en début d ’ exercice 263 754 250 227 752 888 Liquidités en fin d ’ exercice 37 262 243 717 263 754 250 Les notes 1 à 51 jointes et les Annexes I et II font partie intégrante des présents états financiers non consolidés. Zubyr Soomro Arif Usmani Abdul Wahil Sethi Muhammad Naeem Imam Bakhsh Baloch Président Président & PDG Directeur financier Administrateur Administrateur V. —  Notes aux états financiers non consolidés . 7.  ENCAISSE et soldes auprEs du TrEsor Note 2020 2019 En milliers de roupies Encaisse monnaie locale 48 290 809 48 571 567 devise étrangère 6 425 017 4 565 061 54 715 826 53 136 628 Auprès de la State Bank of Pakistan sur compte courant en monnaie locale 7.1 125 017 240 168 326 804 compte courant en devise étrangère 7.2 10 209 399 9 116 381 compte de dépôt en devise étrangère 7.2 21 022 297 27 850 977 compte de recouvrement en devise étrangère 1 618 084 1 473 861 157 867 020 206 768 023 Auprès d ’ autres banques centrales sur compte courant en devise étrangère 7.3 29 581 326 25 994 672 compte de dépôt en devise étrangère 7.3 4 789 170 4 865 977 34 370 496 30 860 649 Obligations à lot 2 306 248 1 748 079 249 259 590 292 513 379 7.1  Ce poste comprend les réserves légales de liquidités conservées auprès de la SBP au titre de la Section 22 de l ’ Ordonnance de 1962 sur les Sociétés Bancaires. 7.2  Ces montants correspondent à des réserves obligatoires conservées au titre des dépôts en devise étrangère au titre du plan FE-25 selon les modalités imposées par la SBP. 7.3  Ces soldes se rapportent aux succursales étrangères et sont détenus auprès des banques centrales des pays concernés. Ils incluent les soldes permettant de respecter les prescriptions légales et réglementaires en termes de liquidité et de capital des pays concernés. Les comptes de dépôt portent intérêts à des taux variant entre 0 % et 3,5 % par an (2019 : entre 0 % à 2,17 % par an). 8.  SOLDES AUPRES D’AUTRES BANQUES Note 2020 2019 En milliers de roupies Au Pakistan compte courant - - compte de dépôt 8.1 11 948 5 841 11 948 5 841 Hors du Pakistan compte courant 8 336 597 6 476 086 compte de dépôt 8.2 5 878 810 6 738 880 14 215 407 13 214 966 14 227 355 13 220 807 8.1  Ces montants comprennent divers dépôts auprès de banques et portent intérêts à des taux variant entre 2 % et 8 % par an (2019  :  2,5 % à 11,25 % par an). 8.2   Ces montants comprennent divers dépôts auprès de banques correspondantes hors Pakistan et portent intérêts à des taux variant entre 0 % et 2,5 % par an (2019  :  0 % à 2,17 % par an). 9.  PRETS AUX INSTITUTIONS FINANCIERES Note 2020 2019 En milliers de roupies Prêt d ’ argent à vue 9.1 2 040 800 540 800 Mises en pension 9.2 & 9.7 124 763 875 132 180 048 Bai Muajjal à recevoir avec State Bank of Pakistan 9.3 - 2 059 162 Lettres de placement 9.4 176 150 176 150 9.5 126 980 825 134 956 160 Moins : provision détenue sur les prêts aux institutions financières 9.6 & 9.8 (176 150) (176 150) Prêts aux institutions financières – net des provisions 126 804 675 134 780 010 9.1  Ces prêts incluent un prêt à zéro pour cent à une institution financière à hauteur de 40,8 millions de roupies (2019 : 40,8 millions de roupies) qui est garanti par SBP. 9.2  Ces prêts sont assortis de marges variant entre 6 % et 7,29 % par an (2019 : de 13,0 % et 13,58 % par an) et présentent des échéances allant du 4 janvier 2021 au 26 janvier 2021. 9.3  Cela représente l ’ accord Bai Muajjal conclu avec SBP et assorti d ’ un taux de marge moyen de zéro (2019 : 10,39 %) par an. 9.4  Il s ’ agit d ’ investissements antérieurs pour lesquels il a été constitué une provision complète au 31 décembre 2020. Note 2020 2019 En milliers de roupies 9.5 Informations concernant les prêts En monnaie locale 126 980 825 134 956 160 En devises étrangères - - 126 980 825 134 956 160 9.6 Les mouvements des provisions sur prêts sont les suivants : Solde d ’ ouverture 176 150 176 150 Passation en charge pour l ’ exercice - - Solde de clôture 176 150 176 150 9.7 Titres détenus en tant que sûretés de prêts consentis à des institutions financières 2020 2019 Détenus par la banque Nouvelle constitution de sûreté Total Détenus par la banque Nouvelle constitution de sûreté Total En milliers de roupies Bons du Trésor 91 230 121 - 91 230 121 124 080 048 - 124 080 048 Titres obligataires du Pakistan 33 533 754 - 33 533 754 8 100 000 - 8 100 000 Total 124 763 875 - 124 763 875 132 180 048 - 132 180 048 9.7.1   La valeur de marché des titres faisant l ’ objet de prises en pension s ’ élève à 125 094 millions de roupies (2019  :  132 453 millions de roupies). 9.8   Catégorie de classification 2020 2019 Prêt classé Provisions détenues Prêt classé Provisions détenues En milliers de roupies National Perte 176 150 176 150 176 150 176 150 Total 176 150 176 150 176 150 176 150 10.   INVESTISSEMENTS 10.1   Investissements par catégorie  : Note 2020 2019 Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable En milliers de roupies Titres détenus à des fins de transactions Bons du Trésor 96 157 306 - 3 529 96 160 835 26 911 821 - (24 649) 26 887 172 Titres obligataires du Pakistan 496 805 - (1 455) 495 350 9 116 239 - 15 695 9 131 934 Actions ordinaires d ’ entreprises cotées - - - - 75 705 - (2 042) 73 663 96 654 111 - 2 074 96 656 185 36 103 765 - (10 996) 36 092 769 Titres disponibles à la vente Titres obligataires du Pakistan 470 136 168 - 2 776 564 472 912 732 322 248 605 - (1 961 853) 320 286 752 Bons du Trésor 529 397 138 - 690 816 530 087 954 593 936 881 - 967 544 594 904 425 Ijarah Sukuks 6 000 000 - 15 600 6 015 600 2 000 000 - (21 200) 1 978 800 Actions ordinaires d ’ entreprises cotées 10.12 / 10.13 33 237 574 (5 568 236) 20 238 444 47 907 782 29 025 568 (5 723 164) 18 487 730 41 790 134 Actions ordinaires d ’ entreprises non cotées 1 865 982 (410 893) - 1 455 089 2 101 182 (507 573) - 1 593 609 Actions privilégiées 1 445 308 (539 708) 194 250 1 099 850 570 214 (490 826) - 79 388 Investissement dans des fonds mutuels 619 646 (41 167) 1 421 691 2 000 170 619 646 (41 167) 1 324 745 1 903 224 Actions ordinaires d ’ une banque hors du Pakistan 10.6 463 295 - 17 189 483 17 652 778 463 294 - 18 368 462 18 831 756 Certificats de financement à terme / Obligations Musharika et Sukuk 60 199 753 (5 196 406) 856 659 55 860 007 60 253 886 (4 942 505) 941 278 56 252 659 Obligations en devises étrangères émises par le gouvernement du Pakistan 10 429 632 - 411 243 10 840 875 21 138 771 - 1 337 759 22 476 530 Titres émis par des  E tats étrangers 2 795 017 - 52 159 2 847 176 3 474 324 - 17 527 3 491 851 Titres d ’ emprunt en devises étrangères 79 438 - 1 202 80 640 1 408 492 - 13 779 1 422 271 1 116 668 951 (11 756 410) 43 848 111 1 148 760 653 1 037 240 863 (11 705 235) 39 475 771 1 065 011 399 Titres détenus jusqu ’ à l ’ échéance Titres obligataires du Pakistan 168 422 981 - - 168 422 981 184 864 103 - - 184 864 103 Bons du Trésor - - - - 114 091 320 - - 114 091 320 Obligations non garanties, Obligations, Sukuks, Certificats de participation à terme et Certificats de financement à terme 414 972 (407 134) - 7 838 416 707 (407 134) - 9 573 Bai Muajjal avec le gouvernement du Pakistan 11 641 133 - - 11 641 133 10 395 235 - - 10 395 235 Obligations en devises étrangères émises par le gouvernement du Pakistan - - - - 4 087 591 - - 4 087 591 Titres émis par des  E tats étrangers 32 328 738 - - 32 328 738 29 600 343 - - 29 600 343 Titres d ’ emprunt en devises étrangères 618 - - 618 596 - - 596 212 808 442 (407 134) - 212 401 308 343 455 895 (407 134) - 343 048 761 Sociétés associées 10.8 / 10.9 4 970 863 (3 821 854) - 1 149 009 4 970 863 (3 999 416) - 971 447 Coentreprises 10.11 2 362 433 - - 2 362 433 2 362 433 - - 2 362 433 Filiales 3 906 750 (1 838 263) - 2 068 487 3 906 750 (1 838 262) - 2 068 488 Total Investissements 1 437 371 550 (17 823 660) 43 850 185 1 463 398 076 1 428 040 569 (17 950 047) 39 464 775 1 449 555 297 10.2   Investissements par secteur  : Note 2020 2019 Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable En milliers de roupies Titres du gouvernement fédéral : Bons du Trésor 625 554 444 - 694 345 626 248 789 734 940 022 - 942 895 735 882 917 Titres obligataires du Pakistan 639 055 954 - 2 775 109 641 831 063 516 228 947 - (1 946 158) 514 282 789 Bai Muajjal Gouvernement du Pakistan 11 641 133 - - 11 641 133 10 395 235 - - 10 395 235 Ijarah Sukuks 6 000 000 - 15 600 6 015 600 2 000 000 - (21 200) 1 978 800 1 282 251 531 - 3 485 054 1 285 736 585 1 263 564 204 - (1 024 463) 1 262 539 741 Actions : Entreprises cotées 10.12 / 10.13 33 237 574 (5 568 236) 20 238 444 47 907 782 29 101 273 (5 723 164) 18 485 688 41 863 797 Entreprises non cotées 1 865 982 (410 893) - 1 455 089 2 101 182 (507 573) - 1 593 609 35 103 556 (5 979 129) 20 238 444 49 362 871 31 202 455 (6 230 737) 18 485 688 43 457 406 Titres d ’ emprunt non gouvernementaux Certificats de financement à terme / Musjarika / Obligations / Obligations non garanties et Sukuk Cotés 25 822 479 (1 031 475) 279 518 25 070 522 22 471 459 (971 908) 405 860 21 905 411 Non cotés 34 792 246 (4 572 066) 577 141 30 797 321 38 199 134 (4 377 732) 535 418 34 356 821 60 614 725 (5 603 541) 856 659 55 867 843 60 670 593 (5 349 640) 941 278 56 262 232 Titres étrangers Obligations en devises étrangères émises par le gouvernement du Pakistan 10 429 632 - 411 243 10 840 875 25 226 362 - 1 337 759 26 564 121 Titres émis par des  E tats étrangers 35 123 755 - 52 159 35 175 914 33 074 667 - 17 527 33 092 194 Titres d ’ emprunt en devises étrangères 80 056 - 1 202 81 258 1 409 088 - 13 779 1 422 867 45 633 443 - 464 604 46 098 047 59 710 117 - 1 369 065 61 079 182 Actions privilégiées 1 445 308 (539 708) 194 250 1 099 850 570 214 (490 826) - 79 388 Investissements dans des fonds mutuels 619 646 (41 167) 1 421 691 2 000 170 619 646 (41 167) 1 324 745 1 903 224 Actions ordinaires d ’ une banque hors Pakistan 10.6 463 295 - 17 189 483 17 652 778 463 294 - 18 368 462 18 831 756 Sociétés associées - Cotées First Credit and Investment Bank Limited 157 429 (28 829) - 128 600 157 429 (106 430) - 50 999 Land Mark Spinning Mills Limited 39 710 (39 710) - - 39 710 (39 710) - - SG Allied Businesses Limited 218 535 (218 535) - - 218 535 (218 535) - - Nina Industries Limited 49 060 (49 060) - - 49 060 (49 060) - - NBP Stock Fund 600 000 (121 326) - 478 674 600 000 (156 183) - 443 817 Agritech Limited 10.7 3 665 605 (3 123 870) - 541 735 3 665 605 (3 217 164) - 448 441 10.8 4 730 339 (3 581 330) - 1 149 009 4 730 339 (3 787 082) - 943 257 -  Non cotées Pakistan Emerging Venture Limited 50 563 (50 563) - - 50 563 (50 563) - - National Fructose Company Limited 6 500 (6 500) - - 6 500 (6 500) - - National Assets Insurance Company Limited 44 817 (44 817) - - 44 817 (16 627) - 28 190 Dadabhoy Energy Supply Company Limited 32 105 (32 105) - - 32 105 (32 105) - - Pakistan Mercantile Exchange Limited 106 539 (106 539) - - 106 539 (106 539) - - 10.10 240 524 (240 524) - - 240 524 (212 334) - 28 190 4 970 863 (3 821 854) - 1 149 009 4 970 863 (3 999 416) - 971 447 Coentreprise United National Bank Limited 10.11 2 362 433 - - 2 362 433 2 362 433 - - 2 362 433 Filiales CJSC Subsidiary Bank of NBP au Kazakhstan 2 185 644 (1 181 866) - 1 003 778 2 185 644 (1 181 866) - 1 003 778 CJSC Subsidiary Bank of NBP au Tadjikistan 953 783 (500 151) - 453 632 953 783 (500 151) - 453 632 NBP Exchange Company Limited 300 000 - - 300 000 300 000 - - 300 000 NBP Modaraba Management Company Limited 105 000 (105 000) - - 105 000 (105 000) - - Taurus Securities Limited 24 725 - - 24 725 24 725 - - 24 725 Cast-N-Link Products Limited 1 245 (1 245) - - 1 245 (1 245) - - NBP Funds Management Limited 336 353 (50 000) - 286 353 336 353 (50 000) - 286 353 3 906 751 (1 838 262) - 2 068 488 3 906 750 (1 838 262) - 2 068 488 Total investissements 1 437 371 550 (17 823 660) 43 850 185 1 463 398 076 1 428 040 569 (17 950 047) 39 464 775 1 449 555 297 10.2.1   Investissements donnés en sûreté 2020 2019 En milliers de roupies Titres obligataires du Pakistan 2 300 000 4 150 000 Bons du Trésor 3 000 000 360 000 000 5 300 000 364 150 000 Nombre d ’ actions Pourcentage de détention Pays d ’ immat . Selon les états financiers au Actifs Passifs Revenus Résultat après impôt Total compte de résultat En milliers de roupies 10.2.2   Sociétés associées Cotées First Credit and Investment Bank Limited 20 000 000 30,77 Pakistan 30 juin 2020 1 667 186 928 395 154 763 28 703 46 801 National Fibres Limited 17 030 231 20,19 Pakistan - - - - - - Land Mark Spinning Mills Limited 3 970 859 32,79 Pakistan 30 juin 2020 174 448 252 160 - (16 925) (16 925) SG Allied Businesses Limited 3 754 900 25,03 Pakistan 30 juin 2020 1 148 303 600 882 5 245 (2 170) 414 712 Nina Industries Limited 4 906 000 20,27 Pakistan - - - - - - Agritech Limited 106 014 565 27,01 Pakistan 31 décembre 2019 69 135 919 58 399 826 12 174 419 (652 777) 15 624 634 N AFA Stock Fund 31 347 444 2,64 Pakistan 30 juin 2020 13 985 018 283 399 72 309 (384 270) (384 270) Non cotées Pakistan Emerging Venture Limited 12 500 000 33,33 Pakistan 30 juin 2019 1 194 345 96 (175) (175) National Fructose Company Limited 1 300 000 39,50 Pakistan - - - - - - Venture Capital Fund Management 33 333 33,33 Pakistan - - - - - Kamal Enterprises Limited 11 000 20,37 Pakistan - - - - - - Mehran Industries Limited 37 500 32,05 Pakistan - - - - - - National Assets Insurance Company Limited 4 481 500 8,96 Pakistan 31 décembre 2019 668 041 8 392 75 275 29 439 29 680 Tharparkar Sugar Mills Limited 2 500 000 21,52 Pakistan - - - - - - Youth Investment Promotion Society 644 508 25,00 Pakistan - - - - - - Dadabhoy Energy Supply Company Limited 9 900 000 23,11 Pakistan - - - - - - K-Agricole Limited 5 000 20,00 Pakistan - - - - - - New Pak Limited 200 000 20,00 Pakistan - - - - - - Pakistan Mercantile Exchange Limited 10 653 860 33,98 Pakistan 30 juin 2020 2 862 573 2 821 581 317 150 31 832 31 832 Prudential Fund Management Limited 150 000 20,00 Pakistan - - - - - - 10.2.3 Coentreprise United National Bank Limited 20 250 000 45,00 Royaume-Uni 31 décembre 2019 104 391 593 88 500 998 1 062 408 (146 159) 1 614 231 10.2.4 Filiales CJSC Subsidiary Bank of NBP au Kazakhstan 8 650 100,00 Kazakhstan 31 décembre 2019 4 839 487 639 516 263 016 (234 132) (62 552) CJSC Subsidiary Bank of NBP au Tadjikistan 10 000 100,00 Tadjikistan 31 décembre 2019 133 181 79 364 6 556 209 1 749 27 275 NBP Exchange Company Limited 85 758 750 100,00 Pakistan 31 décembre 2019 1 176 712 59 129 294 723 110 751 110 751 NBP Modaraba Management Company Limited 10 500 000 100,00 Pakistan 31 décembre 2019 112 870 96 016 - (11 412) (11 412) Taurus Securities Limited 7 875 002 58,32 Pakistan 31 décembre 2019 618 688 321 846 91 035 596 (3 208) Cast-N-Link Products Limited 1 245 000 76,51 Pakistan - - - - - - NBP Fund Management Limited 13 499 996 54,00 Pakistan 30 juin 2020 2 410 170 1 314 609 1 075 476 185 112 182 079 * « - » Non disponible 10.3 Provisions pour dépréciation des investissements 2020 2019 En milliers de roupies Solde d ’ ouverture 17 950 047 14 908 363 Dotations / Contrepassations Dotations de l ’ exercice 1 164 846 3 425 825 Contrepassations de l ’ exercice (1 291 233) (384 143) (126 387) 3 041 682 Solde de clôture 17 823 660 17 950 047 10.3.1   Informations relatives aux provisions pour titres d ’ emprunt Catégorie de classification 2020 2019 Investissement non productif Provisions Investissement non productif Provisions En milliers de roupies National Actifs douteux - - 426 170 213 086 Perte 5 671 871 5 603 540 5 145 314 5 136 554 Total 5 671 871 5 603 540 5 571 484 5 349 640 10.4 Qualité des titres disponibles à la vente Informations relatives à la qualité des titres disponibles à la vente : 2020 2019 En milliers de roupies Titres émis par le gouvernement fédéral – garantis par le Gouvernement Bons du Trésor 529 397 138 593 936 881 Titres obligataires du Pakistan 470 136 168 322 248 605 Ijarah Sukuks 6 000 000 2 000 000 Coût 1 005 533 306 918 185 486 Actions Sociétés cotées au niveau du secteur Assemblage d’automobile 536 303 212 858 Pièces et accessoires d’automobile 843 923 757 309 Câbles et appareils électroménagers 211 166 249 604 Ciment 1 882 741 2 876 794 Produit chimique 753 684 261 598 Banques commerciales 3 896 815 2 874 502 Ingénierie 855 646 670 867 Fertilisant 2 457 103 1 539 023 Denrées alimentaires et hygiène personnelle 1 393 503 1 359 655 Verre et céramiques 203 855 73 016 Assurance 1 713 756 980 165 Banques d’investissement / Sociétés d’investissement / Sociétés de titres 508 688 341 624 Sociétés de crédit-bail 21 890 21 891 Cuir et Tanneries 189 470 189 470 Modarabas 120 120 Sociétés d’exploration de pétrole et gaz 2 408 733 2 357 129 Sociétés de commercialisation de pétrole et gaz 5 954 784 5 799 864 Papier et Planche 402 039 172 695 Produits pharmaceutiques 512 974 361 833 Génération et Distribution d’électricité 2 988 617 2 778 748 Trust d’investissement immobilier 586 526 586 526 Raffinerie 900 998 1 253 494 Sucre et industries liées 288 528 288 527 Produit synthétique et Soie 91 980 91 980 Technologie et Communication 960 033 993 620 Composite textile 1 890 534 1 242 681 Filature textile 638 440 485 713 Tissage textile 25 854 25 854 Transport 32 385 32 385 Vanaspati et industries liées - 58 890 Lainages - 647 Divers 86 486 86 486 33 237 574 29 025 568 2020 2019 Coût Valeur de liquidation Coût Valeur de liquidation En milliers de roupies Sociétés non cotées Digri Sugar Mills Limited 4 063 135 585 4 063 135 585 JDM Textile Mills Limited 4 784 324 651 4 784 324 651 Gelcaps Pakistan Limited 4 665 8 842 4 665 9 801 Pakistan Agriculture Storage Service Corporation 5 500 1 623 5 500 109 831 Al Ameen Textile 327 N/A 327 N/A* Al Zamin Modarba Management (Private) Limited 1 000 2 134 1 000 2 134 AMZ Venture Limited Class A 121 N/A 121 N/A Arabian Sea Country Club 6 500 (6 640) 6 500 N/A Atlas Power Limited 375 000 1 328 000 375 000 1 130 503 Attock Textile Mills Limited 200 N/A 200 N/A Bunny ’ s Limited - - 235 200 140 743 Pakistan Mortgage Refinance Company Limited 600 000 770 195 600 000 608 951 F.T.C. Management Company Private Limited 250 46 998 250 36 908 Fauji Akbar Portia Marines Terminal Limited 321 076 570 680 321 076 515 937 Fauji Oil Terminals and Distribution Limited 10 886 99 059 10 886 69 747 First Women Bank Limited 21 100 71 946 21 100 71 946 Fortune Securities Limited 5 000 7 574 5 000 7 408 Frontier Textile Mills Limited 500 272 500 272 Gulistan Power Generation Limited 2 200 8 096 2 200 8 096 Hazara Woolen Mills Limited 200 N/A 200 N/A Industrial Development Bank of Pakistan 107 N/A 107 N/A Inter Asia Leasing Company Limited 500 N/A 500 N/A ISE Towers REIT Management Company Limited 30 346 46 890 30 346 43 979 Junaid Cotton Mills Limited 327 N/A 327 N/A Kaisar Arts and Krafts Limited 8 395 N/A 8 395 N/A Kaytex Mills Limited 3 778 N/A 3 778 N/A Mian Mohammad Sugar Mills Limited 15 N/A 15 N/A Muslim Ghee Mills Limited 1 810 N/A 1 810 N/A Myfip Video Industries Limited 5 373 N/A 5 373 N/A National Asset Leasing Corporation Limited 14 N/A 14 N/A National Construction Limited 250 597 250 597 National Institution of Facilitation Technology (Private) Limited 1 526 74 484 1 526 71 187 National Investment Trust Limited 100 830 782 100 832 931 National Woolen Mills Limited 183 N/A 183 N/A Natover Lease and Refinance 2 602 N/A 2 602 N/A Nowshehra Engineering Works Limited 41 N/A 41 N/A Pakistan Export Finance Guarantee Agency Limited 11 529 1 152 11 529 1 152 Pakistan Paper Corporation Limited 373 N/A 373 N/A Pakistan Telephone Cables 143 N/A 143 N/A Pakistan Textile City 100 000 12 410 100 000 12 410 Pakistan Tourism Development Corporation 100 82 100 24 983 People Steel Mills Limited 3 276 N/A 3 276 * N/A Qadri Textile Mills Limited 500 N/A 500 N/A Rehman Cotton Mills Limited 16 958 107 895 16 958 107 895 Rishabh Metals & Chemicals Private Limite 4 589 N/A 4 589 N/A Rousch Power Pakistan Limited 132 888 1 322 458 132 888 1 269 793 Ruby Rice and General Mills Limited 750 N/A 750 N/A Sahrish Textile Mills 21 N/A 21 N/A Shoaib Capital 272 544 272 544 SME Bank Limited 26 950 (318) 26 950 (318) South Asia Regional Fund 287 N/A 287 N/A Star Salica Industries Limited 267 N/A 267 N/A Syed Match Ind. 2 N/A 2 N/A Union Insurance Company of Pakistan 4 N/A 4 N/A Unity Modaraba 28 N/A 28 N/A Zafar Textiles Mills Limited 257 N/A 257 N/A Zulsham Engineering Works Limited 330 N/A 330 N/A Information System Associates Limited 1 719 N/A 1 719 N/A 1 Link (Guarantee) Ltd 50 000 139 362 50 000 147 332 Pakistan Corporate Restructuring Co. Ltd 96 000 N/A 96 000 N/A 1 865 982 2 101 182 * Non disponible Titres d’emprunt 2020 2019 En milliers de roupies Coté -   AAA 1 547 210 1 547 830 -   AA+, AA, AA- 13 709 811 7 739 909 -   A+, A, A- 700 000 299 880 -   BBB+, BBB, BBB- 299 820 - -   Non noté 9 537 168 12 855 892 Coût 25 794 009 22 443 511 Non coté -   AAA 19 792 680 23 554 109 -   AA+, AA, AA- 1 236 000 801 000 -   A+, A, A- 1 866 667 500 000 -   Non noté 11 510 397 12 955 266 Coût 34 405 744 37 810 375 Titres étrangers 2020 2019 Titres émis par le gouvernement Coût Notation Coût Notation En milliers de roupies E tats-Unis 2 795 017 AA+ 3 474 324 AA+ Titres d’emprunt non gouvernementaux 2020 2019 En milliers de roupies Coté - A+ 79 438 1 408 492 10.5 Informations relatives aux titres détenus jusqu’à l’échéance : 2020 2019 En milliers de roupies Titres du gouvernement fédéral - Gouvernement garanti Bons du Trésor - 114 091 320 Titres obligataires du Pakistan 168 422 981 184 864 103 Bai Muajjal avec Gouvernement du Pakistan 11 641 133 10 395 235 180 064 114 309 350 658 Titres d’emprunt Cotées - AA+, AA, AA- 27 948 27 948 Non cotées - Non notées 387 025 388 759 387 025 388 759 Titres étrangers 2020 2019 Coût Notation Coût Notation En milliers de roupies Titres émis par le gouvernement Azerbaïdjan 646 649 BB+ 484 683 BB+ Bangladesh 27 277 984 Ba3 24 741 528 BB- Kirghizistan 1 118 290 B2 1 400 585 B2 Royaume d ’ Arabie saoudite 2 551 243 A 2 302 369 A+ Corée 734 572 AA 671 179 AA 32 328 738 29 600 343 Titres d’emprunt non émis par le gouvernement 2020 2019 En milliers de roupies Coût Coté - Non noté 618 596 10.5.1   La valeur de marché des titres détenus jusqu ’ à échéance au 3 1 déc embre 2020 s ’ élève à 218 678 millions de roupies (2019  :  328 496 millions de roupies). 10.6   Investissement dans des actions d ’ une banque constituée en dehors du Pakistan – Bank Al-Jazira La Banque détient 30 333 333 (2019  :  30 333 333) actions de la Bank Al-Jazira (BAJ), immatriculée au Royaume d ’ Arabie saoudite, soit 3,7 % (2019  :  3,7 %) de son capital total. Cet investissement a été enregistré à sa valeur de marché au cours de clôture de la bourse saoudienne conformément à la lettre de SBP n° BSD/SU-13/331/685/2006 du 1 7 fév rier 2006. La note de viabilité de la BAJ est BB+, avec une notation à défaut des émetteurs à court et long terme de BBB+ selon l ’ agence de notation Fitch. 10.7   Les 94 273 510 (2019  :  94 273 510) actions d ’ Agritech Limited ont été rachetées à Azgard Nine Limited dans le cadre de contrats multiples, dont le Contrat-cadre de Restructuration (MRA). Ces actions ont été reprises à un prix convenu de 35   roupies par action. La valeur de marché de ces actions au 3 1 déc embre 2020 s ’ élevait à 5,11   roupies par action donnant lieu à une dépréciation de 3 124 millions de roupies (2019  :  3 217 millions de roupies) qui a été pleinement comptabilisée dans les présents états financiers consolidés. Une option de vente est également disponible pour Azgard Nine Limited. Elle donne à Azgard Nine Limited le droit de vendre 58,2 9 mill ions d ’ actions privilégiées d ’ Agritech Limited au Groupe au prix de 5,25 roupies par action, ces ventes étant soumises à la survenance de certains événements en vertu de l ’ accord. 10.8   La valeur totale des investissements dans des sociétés associées (cotées) sur la base des cours s ’ élève à 1 456 millions de roupies (2019  :  1 014 millions de roupies). 10.9   Les sociétés associées ayant une valeur comptable nulle correspondent aux investissements repris à l ’ ancienne National Development Finance Corporation (NDFC) qui avaient des fonds propres négatifs ou qui ont été liquidées au moment de la fusion. 10.10   Les informations détaillées concernant la valeur de liquidation fondées sur les derniers états financiers disponibles d ’ investissements non cotés dans des sociétés associées sont reprises ci-dessous  : Fin de l ’ exercice/la période Valeur de liquidation En milliers de roupies National Assets Insurance Limited 31 décembre 2019 59 124 Pakistan Emerging Venture Limited 30 juin 2019 283 Pakistan Mercantile Exchange Limited 30 juin 2020 13 928 10.11 Investissements dans des coentreprises Note 2020 2019 En milliers de roupies United National Bank Limited (UNBL) (immatriculée au Royaume-Uni) 10.1/10.2/10.11.1 2 362 433 2 362 433 10.11.1   En vertu d ’ un contrat de coentreprise, la Banque détient 20,2 5 mill ions d ’ actions ordinaires (45 %) et United Bank Limited (UBL) détient 23,2 5 mill ions d ’ actions ordinaires (55 %) de cette coentreprise. Outre les actions ordinaires, quatre catégories d ’ actions privilégiées (A, B, C et D) ont été émises et attribuées. Les actions des catégories « B » et « D » sont détenues par la Banque, celles des catégories « A » et « C » sont détenues par UBL. Les dividendes à payer au titre des actions « A » et « B » se rapportent à la capacité de la coentreprise à utiliser les pertes fiscales qui lui ont été transmises lors du transfert des activités de la Banque ou d ’ UBL, le cas échéant. Les dividendes à payer au titre des actions « C » et « D » se rapportent aux prêts transférés à la coentreprise par la Banque ou UBL et qui ont été passés par pertes et profits ou provisionnés à la date du transfert et à la capacité de la coentreprise à dépasser la valeur de ces prêts. 10.12   Les investissements dans des actions comprennent des actions de Pakistan State Oil Company Limited, de Sui Northern Gas Pipeline Limited et de Pakistan Engineering Company, d ’ un coût de 4 60 3 mill ions de roupies (2019  :  4 60 3 mill ions de roupies). Ils ont été gelés par le Gouvernement pakistanais pour la vente sur le marché des actions en raison de leur projet de privatisation. 10.13   Les investissements incluent également les actions acquises au titre de la convention d ’ expédient tripartite en date du 2 9 juin  2011. Ces investissements stratégiques comprennent les actions de Pakistan State Oil (38 055 247 actions), les actions de Sui Northern Gas Pipeline Limited (18 805 318 actions) et celles de Pakistan Engineering Company (135 242). Le coût de ces actions s ’ élève à 4 60 3 mill ions de roupies et la valeur de marché au 3 1 déc embre 2020 s ’ élève à 9 065 millions de roupies. Ces dernières ne peuvent être cédées en l ’ absence du consentement de la commission de privatisation. 11.   AVANCES Note Productif Non productif Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 En milliers de roupies Prêts, crédits de caisse, fonds de roulement, etc. 931 976 385 936 148 400 160 045 212 141 787 259 1 092 021 597 1 077 935 659 Financement islamique et actifs liés 37 546 863 33 880 111 602 913 203 934 38 149 776 34 084 045 Placements nets en crédit-bail 11.1 58 239 71 576 - - 58 239 71 576 Effets portés à l ’ escompte et achetés 18 998 127 32 463 246 10 646 008 6 760 524 29 644 135 39 223 770 Avances – brutes 11.2 988 579 614 1 002 563 333 171 294 133 148 751 717 1 159 873 747 1 151 315 050 Provisions pour avances - Spécifiques - - 154 145 472 134 170 016 154 145 472 134 170 016 - Générales 22 473 748 9 005 950 - - 22 473 748 9 005 950 11.4 22 473 748 9 005 950 154 145 472 134 170 016 176 619 220 143 175 966 Avances – nettes des provisions 966 105 866 993 557 383 17 148 661 14 581 701 983 254 527 1 008 139 084 11.1   Investissement net dans des contrats de crédit-bail 2020 2019 Pas plus de 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Pas plus de 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total En milliers de roupies Loyers à recevoir 10 911 556 - 11 467 11 634 10 434 - 22 069 Valeur résiduelle 46 535 815 - 47 350 45 666 9 617 - 55 283 Paiements minimum liés à la location 57 446 1 371 - 58 817 57 300 20 051 - 77 351 Charges financières pour les périodes ultérieures 546 32 578 4 982 793 5 775 Valeur actuelle des paiements minimum liés à la location 56 900 1 339 - 58 239 52 318 19 258 - 71 576 Ces contrats de location signés ont des durées de 1 à 5   ans. Généralement, un dépôt de garantie est versé à concurrence de 10 % du montant des actifs concernés au moment du décaissement. La Banque exige que les preneurs à bail assurent les actifs loués en faveur de la Banque. Des charges supplémentaires sont facturées en cas de retard de paiement des loyers. Le rendement moyen implicite va de 10,19 % à 17,30 % (2019  :  de 10,19 % à 19,46 %) par an. 11.2   Informations relatives aux avances (brutes) 2020 2019 En milliers de roupies En monnaie locale 1 071 844 946 1 052 019 665 En devises étrangères 88 028 801 99 295 385 1 159 873 747 1 151 315 050 11.3   Les avances comprennent un montant de 171 294 millions de roupies (2019  :  148 752 millions) qui a été classé dans la catégorie des créances non productives et dont la ventilation détaillée est présentée ci-dessous  : Catégorie de classification 2020 2019 Prêts non productifs Provisions Prêts non productifs Provisions En milliers de roupies National Autres actifs spécialement visés 1 617 988 45 392 1 290 081 78 430 Actifs inférieurs à la norme 5 418 693 1 336 002 10 292 449 2 550 709 Actifs douteux 15 767 573 7 881 223 6 439 788 3 207 031 Perte 106 144 785 103 816 435 89 680 047 88 523 275 128 949 039 113 079 052 107 702 365 94 359 445 A  l ’ étranger Pas encore en souffrance, mais déprécié E chéance dépassée d ’ ici : plus de 365 jours 42 345 094 41 066 420 41 049 352 39 810 571 42 345 094 41 066 420 41 049 352 39 810 571 Total 171 294 133 154 145 472 148 751 717 134 170 016 11.4   Informations relatives aux provisions sur avances Note 2020 2019 Spécifiques Générales Total Spécifiques Générales Total En milliers de roupies Solde d ’ ouverture 134 170 016 9 005 950 143 175 966 126 266 039 7 207 104 133 473 143 Ajustements de change 1 468 169 15 535 1 483 704 3 803 802 28 732 3 832 534 Dotation de l ’ exercice 18 982 569 13 707 207 32 689 776 11 355 930 2 018 117 13 354 047 Contrepassations (3 047 958) (321 795) (3 369 753) (4 681 591) (248 003) (4 929 594) 15 934 611 13 385 412 29 320 023 6 654 339 1 770 114 8 424 453 Montants sortis du bilan 11.5.1 (89 494) - (89 494) (33 004) - (33 004) Montants passés par pertes et profits - financement de l ’ agriculture 11.4.1.3 (193 807) - (193 807) (232 480) - (232 480) Transfert des autres Actifs 2 855 977 66 851 2 922 828 - - - Montant passé par pertes et profits – filiales internationales - - - (1 776 734) - (1 776 734) Autres mouvements - - - (511 946) - (511 946) Solde de clôture 154 145 472 22 473 748 176 619 220 134 170 016 9 005 950 143 175 966 11.4.1   Informations relatives aux provisions sur avances 2020 2019 Spécifiques Générales Total Spécifiques Générales Total En milliers de roupies En monnaie locale 113 079 052 22 274 089 135 353 141 94 359 445 8 550 135 102 909 580 En devises étrangères 41 066 420 199 659 41 266 079 39 810 571 455 815 40 266 386 154 145 472 22 473 748 176 619 220 134 170 016 9 005 950 143 175 966 11.4.1.1   La Banque maintient une réserve générale conformément aux exigences applicables des Règles de prudence pour le financement des consommateurs et les Règles de prudence pour le financement des petites et moyennes entreprises émises par la SBP. En outre, la Banque a également effectué des provisions générales à hauteur de 17 078 millions de roupies (2019  :  3 850 millions de roupies) au titre de son portefeuille d ’ entreprise sur la base de la prudence. 11.4.1.2   La SBP a accordé un assouplissement spécifique à la Banque pour la non-classification de prêts en souffrance de certaines Entités du Secteur Public (ESP) que le Gouvernement du Pakistan garantit comme prêts non productifs jusqu ’ au 3 1 déc embre 2021. 11.4.1.3   Ils représentent des avances non productives pour le financement de l ’ agriculture qui ont été classées comme pertes et ont entièrement fait l ’ objet de provisions pour plus de 3   ans. Ces avances non productives ont été passées en charges après extinction par compensation avec la provision détenue conformément aux Règlementations Prudentielles concernant le Financement de l ’ agriculture émises par la SBP. Cette passation en charges ne porte en aucun cas atteinte au droit de recouvrement dont la Banque dispose sur ces clients. 11.4.1.4   State Bank of Pakistan (« SBP »), voir sa lettre BPRD n° 13 de 2020, a apporté des mesures réglementaires pour freiner les effets de la Covid-19 et a autorisé les banques à proposer le report du composant principal des versements à ses emprunteurs pour un an, à condition que l ’ emprunteur continue de fournir le montant de la marge conformément aux conditions convenues. Au cours de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2020, 77 emprunteurs, personnes morales, ayant une exposition totale en cours de 145 851 millions de roupies, ont profité des mesures réglementaires étendues par SBP qui s ’ élevaient à 27 357 millions de roupies. 11.5 Informations concernant les passations en charges Note 2020 2019 En milliers de roupies 11.5.1  Sur provisions 11.5.2 89 494 33 004 11.5.2  Passations en charges de montants supérieurs ou égaux à 500 000 roupies - Nationales 11.6 40 260 5 957 Passations en charges de montants inférieurs à 500 000 roupies 49 234 27 047 89 494 33 004 11.6   Informations relatives aux passations en charges de prêts d ’ un montant supérieur ou égal à 500 000   roupies En vertu de l ’ alinéa   3 de l ’ Article   33A de l ’ Ordonnance de 1962 sur les Sociétés Bancaires, l ’ annexe   II reprend l ’ E tat relatif aux prêts passés en charges ou aux autres mesures d ’ assistance financière au titre de prêts d ’ un montant supérieur ou égal à cinq cent mille roupies consenties à une ou plusieurs personnes au cours de l ’ exercice clos (sauf si cette divulgation est limitée par des autorités étrangères de régulation). 12. IMMOBILISATIONS Note 2020 2019 En milliers de roupies Immobilisations corporelles en cours 12.1 2 154 184 2 114 172 Biens et équipement 12.2 52 259 309 52 189 393 12.1 Immobilisations corporelles en cours Travaux civils 2 040 456 1 999 863 E quipement 10 825 15 446 Avances aux fournisseurs et prestataires 58 733 58 372 Frais de licence et mise en place pour les applications bancaires principales - 40 491 Mise en place logicielle en cours 44 170 - 2 154 184 2 114 172 12.2   Biens et équipement 2020 Terrain en pleine propriété Emphytéose Constructions sur terrain en pleine propriété Constructions sur emphytéose Mobiliers et agencements Ordinateur et équipement périphérique E quipements électriques et de bureau Véhicules Actifs en crédit-bail - véhicules Total En milliers de roupies Au 1 er  janvier 2020 Coût d ’ acquisition/Montant réévalué 20 108 881 19 362 870 6 465 668 4 310 442 5 712 163 4 092 424 5 737 394 1 233 476 165 253 67 188 571 Amortissement cumulé - - (948 528) (729 730) (3 974 903) (3 967 926) (4 548 202) (664 637) (165 252) (14 999 178) Valeur comptable nette 20 108 881 19 362 870 5 517 140 3 580 712 1 737 260 124 498 1 189 192 568 839 1 52 189 393 Exercice clos en décembre 2020 Valeur comptable nette d ’ ouverture 20 108 881 19 362 870 5 517 140 3 580 712 1 737 260 124 498 1 189 192 568 839 1 52 189 393 Ajouts - - 3 622 45 369 798 720 272 507 516 285 195 700 - 1 832 203 Mouvement en excédant des actifs actualisés 261 564 310 289 28 757 59 671 - - - - - 660 281 Cessions - - - - (14 393) (1 354) (1 796) (185 097) - (202 640) Dotations aux amortissements - - (293 375) (172 973) (660 371) (247 409) (631 469) (360 513) - (2 366 110) Ajustement d ’ amortissement - cessions - - - - 11 618 1 354 1 726 149 946 - 164 644 Ajustements du taux de change - - - (38 834) (764) 39 548 (21 661) 3 249 - (18 462) Autres ajustements / transferts - - - (9 554) 9 554 - - - - - Valeur comptable nette de clôture 20 370 445 19 673 159 5 256 144 3 464 391 1 881 624 189 144 1 052 277 372 124 1 52 259 309 Au 31 décembre 2020 Coût d ’ acquisition/Montant réévalué 20 370 445 19 673 159 6 498 047 4 367 094 6 505 280 4 403 125 6 230 222 1 247 328 165 253 69 459 953 Amortissement cumulé - - (1 241 903) (902 703) (4 623 656) (4 213 981) (5 177 945) (875 204) (165 252) (17 200 644) Valeur comptable nette 20 370 445 19 673 159 5 256 144 3 464 391 1 881 624 189 144 1 052 277 372 124 1 52 259 309 Taux d ’ amortissement (pourcentage) Nul Nul 5 % de la valeur comptable 5 % de la valeur comptable 20 % du coût d ’ acquisition 33.33 % du cout d ’ acquisition 20 % du coût d ’ acquisition 20 % du coût d ’ acquisition 20 % du coût d ’ acquisition 2019 Terrain en pleine propriété Emphytéose Constructions sur terrain en pleine propriété Constructions sur emphytéose Mobiliers et agencements Ordinateur et équipement périphérique E quipements électriques et de bureau Véhicules Actifs en crédit-bail - véhicules Total En milliers de roupies Au 1 er   janvier 2019 Coût d ’ acquisition/Montant réévalué 20 108 881 18 684 751 6 465 668 3 954 408 5 021 096 3 984 144 5 125 318 1 219 804 165 253 64 729 323 Amortissement cumulé - - (662 018) (555 859) (3 320 728) (3 686 363) (3 980 964) (432 861) (165 252) (12 804 045) Valeur comptable nette 20 108 881 18 684 751 5 803 650 3 398 549 1 700 368 297 781 1 144 354 786 943 1 51 925 278 Exercice clos en décembre 2019 Valeur comptable nette d ’ ouverture 20 108 881 18 684 751 5 803 650 3 398 549 1 700 368 297 781 1 144 354 786 943 1 51 925 278 Ajouts - - - 50 606 686 788 86 550 595 897 127 606 - 1 547 447 Mouvement en excédant des actifs actualisés - 566 789 - 86 281 - - - - - 653 070 Cessions - - - - (15 440) (2 283) (4 998) (115 378) - (138 099) Dotations aux amortissements - - (286 510) (173 871) (667 117) (283 627) (571 077) (325 670) - (2 307 872) Ajustement d ’ amortissement - cessions - - - - 12 942 2 064 3 839 93 894 - 112 739 Ajustements du taux de change - - - 12 204 19 719 24 013 21 177 1 444 - 78 557 Autres ajustements / transferts - 111 330 - 206 943 - - - - 318 273 Valeur comptable nette de clôture 20 108 881 19 362 870 5 517 140 3 580 712 1 737 260 124 498 1 189 192 568 839 1 52 189 393 Au 31 décembre 2019 Coût d ’ acquisition/Montant réévalué 20 108 881 19 362 870 6 465 668 4 310 442 5 712 163 4 092 424 5 737 394 1 233 476 165 253 67 188 571 Amortissement cumulé - - (948 528) (729 730) (3 974 903) (3 967 926) (4 548 202) (664 637) (165 252) (14 999 178) Valeur comptable nette 20 108 881 19 362 870 5 517 140 3 580 712 1 737 260 124 498 1 189 192 568 839 1 52 189 393 Taux d ’ amortissement (pourcentage) Nul Nul 5 % de la valeur comptable 5 % de la valeur comptable 20 % du coût d ’ acquisition 33.33 % du cout d ’ acquisition 20 % du coût d ’ acquisition 20 % du coût d ’ acquisition 20 % du coût d ’ acquisition Au cours de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2020, les terrains et constructions ont été réévalués. Les réévaluations étaient basées sur les évaluations administratives et ont été menées par RBS Associates Private Limited (expert inscrit au PBA), indépendant de la banque, donnant lieu à un excédent de 660 millions de roupies. Aux fins de l ’ évaluation de la valeur, les facteurs, comme la valeur commerciale, le lieu, l ’ utilisation, la nature du titre, etc., ont été pris en compte. 13.   ACTIFS INCORPORELS Application bancaire principale Logiciel Total En milliers de roupies Au 1 er   janvier 2020 Coût d ’ acquisition 2 913 952 1 000 731 3 914 683 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 952) (625 781) (3 539 733) Valeur comptable nette - 374 950 374 950 Exercice clos en décembre 2020 Valeur comptable nette d ’ ouverture - 374 950 374 950 Ajouts : - développés en interne - 94 788 94 788 Ajustements - Ajout - 45 756 45 756 Dotation aux amortissements - (210 961) (210 961) Ajustements - dépréciation - (720) (720) Valeur comptable nette de clôture - 303 813 303 813 Au 31 décembre 2020 Coût d ’ acquisition 2 913 952 1 140 555 4 054 507 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 952) (836 742) (3 750 694) Valeur comptable nette - 303 813 303 813 Taux d ’ amortissement (pourcentage) 33,33 % du coût d ’ acquisition 33,33 % du coût d ’ acquisition Durée de vie utile 3 ans 3 ans Application bancaire principale Logiciel Total En milliers de roupies Au 1 er  janvier 2019 Coût d ’ acquisition 2 913 952 414 907 3 328 859 Amortissement cumulé et dépréciation (2 800 926) (282 275) (3 083 201) Valeur comptable nette 113 026 132 632 245 658 Exercice clos en décembre   2019 Valeur comptable nette d ’ ouverture 113 026 132 632 245 658 Ajouts : - par les acquisitions / achats - 406 947 406 947 Dotation aux amortissements (113 026) (204 842) (317 868) Ajustements -   Ajout - 178 877 178 877 Ajustements -   dépréciation - (138 664) (138 664) Valeur comptable nette de clôture - 374 950 374 950 Au 31 décembre 2019 Coût d ’ acquisition 2 913 952 1 000 731 3 914 683 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 952) (625 781) (3 539 733) Valeur comptable nette - 374 950 374 950 Taux d ’ amortissement (pourcentage) 33,33 % du coût d ’ acquisition 33,33 % du coût d ’ acquisition Durée de vie utile 3 ans 3 ans Il n ’ existe aucun actif incorporel ayant une durée de vie utile indéfini. 14.   DROIT D ’ UTILISATION DE L ’ ACTIF 2020 2019 En milliers de roupies Le droit d ’ utilisation de l ’ actif reconnu concerne les types d ’ actifs suivants : Solde à l ’ application initiale, c ’ est-à-dire le 1 er   janvier 7 221 266 7 908 684 Ajouts au cours de l ’ exercice 1 331 535 1 185 554 Dépréciation appliquée pour l ’ exercice 1 883 117 1 872 972 Solde au 31 décembre 6 669 684 7 221 266 Le droit d ’ utilisation de l ’ actif pour les locations de biens a été évalué de manière rétrospective comme si les nouvelles règles avaient toujours été appliquées. Il n ’ y avait aucun contrat de location contraignant qui aurait requis un ajustement au droit d ’ utilisation de l ’ actif à la date d ’ application initiale. 15.   AUTRES ACTIFS Note 2020 2019 En milliers de roupies Revenu / rendement / marge cumulés en monnaie locale - net des provisions 39 642 348 52 625 336 Revenu / rendement / marge cumulés en devise étrangère – net des provisions 2 274 912 2 551 275 Avances, dépôts, avances sur loyer et autres montants réglés d ’ avance 15.1 2 918 231 7 816 695 Avances sur impôts (paiements moins provisions) 15.6 2 904 317 9 155 744 Remboursements d ’ impôt sur le revenu 15.6 24 278 882 42 667 383 Dédommagement des retards de remboursement 17 556 551 13 722 128 Actifs non bancaires acquis pour honorer des créances 15.4 3 750 925 3 284 853 Actifs acquis auprès de Corporate and Industrial Restructuring Corporation (CIRC) 208 423 208 423 Commission recevable sur les opérations de trésorerie du gouvernement 4 612 174 4 065 704 Stock de papeterie et timbres 499 511 435 733 Soldes du commerce de troc 195 399 195 399 Créances au titre des opérations pour compte du Gouvernement 15.2 323 172 323 172 Créances sur le gouvernement au titre du plan VHS 15.3 418 834 418 834 Créance pour la vente d ’ actions 88 996 310 374 Acceptations 15 741 754 26 934 779 Autres 6 437 628 9 941 052 121 852 057 174 656 884 Moins : provisions détenues sur d ’ autres actifs 15.5 11 873 693 10 853 587 Autres actifs (net des provisions) 109 978 364 163 803 297 (Déficit) / excédent de réévaluation des actifs non bancaires acquis pour honorer des créances 217 404 477 215 Autres actifs - total 110 195 768 164 280 512 15.1   Ce montant comprend une avance de 800 millions de roupies (2019  :  5 808 millions de roupies) sur le placement avant la première offre Publique des Certificats de Financement à Terme. 15.2   Ce montant correspond aux créances sur le gouvernement du Pakistan au titre de l ’ encaissement de diverses valeurs traitées par la Banque pour le Gouvernement du Pakistan en sa qualité de mandataire de SBP. Une provision a été constituée pour l ’ intégralité du montant eu égard aux incertitudes quant au recouvrement de celles-ci. 15.3   Ce montant correspond à des paiements effectués en vertu du Plan de Départ Volontaire (VHS) et récupérables auprès du Gouvernement du Pakistan. En raison des incertitudes liées au recouvrement, ce montant a été intégralement provisionné. 2020 2019 En milliers de roupies 15.4  Valeur de marché des actifs non bancaires acquis pour honorer des créances 3 968 329 3 762 068 Une évaluation indépendante des actifs non bancaires de la Banque a été réalisée par un expert indépendant afin de déterminer la juste valeur des actifs au 3 1 déc embre 2020. L ’ évaluation a été réalisée par un expert indépendant, Imtech (private) Limited, inscrit au panel d ’ experts de SBP. L ’ évaluation suit les Normes internationales en matière d ’ évaluation. 2020 2019 En milliers de roupies 15.4.1 Actifs non bancaires acquis pour honorer des créances Solde d ’ ouverture 3 762 068 3 594 660 Réévaluation 217 404 477 215 Dépréciation (15 784) (29 577) Ajustement 4 641 38 043 Transfert vers des immobilisations d ’ exploitation - (318 273) Solde de clôture 3 968 329 3 762 068 15.5 Provisions détenues sur d ’ autres actifs Revenu / marge cumulés en monnaie locale 152 607 152 607 Avances, dépôts, avances sur loyer et autres montants réglés d ’ avance 837 949 837 949 Stock de papeterie et timbres 96 542 96 542 Soldes du commerce de troc 195 399 195 399 Créances au titre des opérations pour compte du Gouvernement 323 172 323 172 Créances sur le gouvernement au titre du plan VHS 418 834 418 834 Effets contestés 4 092 280 2 555 322 Provisions pour les prêts FE-25 - 1 734 591 Ancien MBL / NDFC - autres actifs 770 398 770 398 Actifs acquis de Corporate and Industrial Restructuring Corporation (CIRC) 208 423 208 423 Autres 4 778 089 3 560 350 11 873 693 10 853 587 15.5.1 Mouvement des provisions détenues sur d ’ autres actifs Solde d ’ ouverture 10 853 587 8 884 661 Dotation pour l ’ exercice 1 517 709 1 589 466 Transferts (484 393) 457 739 Ajustement des provisions (13 210) (78 279) Solde de clôture 11 873 693 10 853 587 15.6   Au cours de l ’ exercice, la Banque a ajusté son passif d ’ impôt payé d ’ avance et sa demande de l ’ année d ’ imposition précédente par rapport aux créances de remboursement de l ’ impôt sur le revenu. 16. EFFETS  A  PAYER 2020 2019 En milliers de roupies Au Pakistan 16 718 064 19 648 708 En dehors du Pakistan 77 122 218 716 16 795 186 19 867 424 17. EMPRUNTS 2020 2019 En milliers de roupies Garantis Emprunts auprès de la State Bank of Pakistan au titre du refinancement d ’ exportations 2 451 874 1 908 291 au titre du refinancement d ’ exportations (Nouveau Plan) 28 686 149 20 687 441 Refinancement pour l ’ énergie renouvelable 481 261 236 175 Facilité de refinancement pour la modernisation des PME 177 976 45 000 Facilité de financement pour le stockage de produits agricoles (FFSAP) 256 184 284 012 au titre d ’ une Facilité de Financement à Long Terme (LTFF) 16 380 117 8 923 286 Régime de refinancement pour le paiement des traitements et salaires 1 167 527 - Facilité de refinancement économique temporaire 537 912 - Facilité de refinancement pour la lutte contre la Covid-19 61 448 - 50 200 448 32 084 205 Emprunts par mise en pension 5 266 007 332 053 770 Bai Muajjal 79 788 522 59 069 167 Total garantis 135 254 977 423 207 142 Non garantis Emprunts « call » 2 047 588 39 052 969 Découverts sur comptes nostro 1 236 440 3 467 767 Bai Muajjal - 6 029 474 Total non garantis 3 284 028 48 550 210 138 539 005 471 757 352 17.1 Informations relatives aux emprunts quant aux devises En monnaie locale 136 491 430 432 843 644 En devises étrangères 2 047 575 38 913 708 138 539 005 471 757 352 17.2  Les taux d ’ intérêt/de marge et autres conditions sont les suivants  : -   La Banque a conclu des accords avec SBP en vue d ’ étendre le financement à l ’ exportation aux clients. Conformément aux stipulations de l ’ accord, la Banque a accordé à SBP le droit de recouvrer le montant impayé auprès de la Banque à la date d ’ échéance des finances par le prélèvement automatique du compte courant gardé ouvert par la Banque auprès de SBP. Ces emprunts génèrent des marges de 3 % (2019  :  3 %). -   Les emprunts par mise en pension génèrent des marges à des taux variant entre 7 % et 7,05 % par an (2019  :  13,2 % et 13,32 % par an) et présentent une maturité allant jusqu ’ au  8 janv ier 2021. -   Les emprunts « call » sont assortis d ’ intérêt à des taux compris entre 0 % et 2 % par an (2019  :  1,75 % à 4,0 % par an). 17.3   Les emprunts auprès de la SBP au titre des plans de refinancement pour des projets destinés à l ’ exportation de SBP sont garantis par des soldes d ’ espèces et de titres de la Banque tenus par SBP. 17.4   Les titres obligataires du Pakistan et les Bons du Trésor ayant une échéance de 5   ans et de 6   mois respectivement sont grevés comme garantie en vertu de l ’ emprunt pour un montant de 5 266 millions de roupies (2019  :  332 054 millions de roupies). 18.   D E P O TS ET AUTRES COMPTES 2020 2019 En monnaie locale En devises étrangères Total En monnaie locale En devises étrangères Total En milliers de roupies Clientèle Comptes courants - rémunérés 405 738 851 - 405 738 851 320 884 110 - 320 884 110 Comptes courants - non rémunérés 433 284 063 115 191 412 548 475 475 387 100 580 138 036 876 525 137 456 Dépôts d ’ épargne 637 694 450 66 126 336 703 820 786 533 399 568 52 363 840 585 763 408 Dépôts à terme 276 454 916 81 153 488 357 608 404 285 062 513 75 428 176 360 490 689 Autres 4 683 735 316 040 4 999 775 4 970 352 3 924 4 974 276 1 757 856 015 262 787 276 2 020 643 291 1 531 417 123 265 832 816 1 797 249 939 Institutions financières Dépôts courants 360 581 882 1 634 466 362 216 348 357 600 795 1 225 295 358 826 090 Dépôts d ’ épargne 4 253 051 3 246 855 7 499 906 4 405 416 2 911 091 7 316 507 Dépôts à terme 12 613 687 8 883 345 21 497 032 21 888 152 5 932 636 27 820 788 Autres 7 109 902 - 7 109 902 6 549 217 286 740 6 835 957 384 558 522 13 764 666 398 323 188 390 443 580 10 355 762 400 799 342 2 142 414 537 276 551 942 2 418 966 479 1 921 860 703 276 188 578 2 198 049 281 18.1 Composition des dépôts 2020 2019 En milliers de roupies Personnes physiques 847 611 816 700 462 343 Gouvernement (fédéral et provincial) 674 985 259 602 779 800 Entités du secteur public 257 331 543 237 284 226 Sociétés bancaires 368 855 014 380 226 047 Institutions financières non bancaires 29 468 173 20 573 295 Secteur privé 240 714 674 256 723 570 2 418 966 479 2 198 049 281 18.2  Les dépôts en devises étrangères incluent le dépôt des succursales étrangères s ’ élevant à 73 145 millions de roupies (2019  :  85 488 millions de roupies). 18.3   Ils incluent des dépôts pouvant être couverts en vertu de polices d ’ assurance s ’ élevant à 981 942 millions de roupies (2019  :  859 148 millions de roupies), dont les succursales islamiques. 19. PASSIF LOCATIF LIE AU DROIT D’UTILISATION DE L’ACTIF 2020 2019 En milliers de roupies Passif locatif inclus dans le bilan Au 31 décembre 7 533 691 7 640 188 Dont : Passif locatif courant 1 367 840 1 237 717 Passif locatif non courant 6 165 851 6 402 471 7 533 691 7 640 188 Analyse d ’ échéance – flux de trésorerie non actualisés contractuels Moins d ’ un an 2 315 989 1 948 040 Entre 1 an et 5 ans 5 869 956 6 610 167 Plus de 5 ans 5 839 515 6 652 960 Total passif locatif non actualisé au 31 décembre 14 025 460 15 211 167 20.   IMP O T DIFF E R E Au 1 er  janvier 2020 Comptabilisé dans le compte de résultat Comptabilisé dans autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2020 En milliers de roupies Différences temporaires déductibles sur - Pertes fiscales reportées à nouveau 10 705 - - 10 705 - Avantages sociaux après retraite 3 852 716 - 268 139 4 120 855 - Provisions pour dépréciation des investissements 236 751 - - 236 751 - Provisions pour prêts et avances 2 625 495 6 459 106 - 9 084 601 - Provision pour obligations hors-bilan 115 222 - - 115 222 - Autres provisions 105 416 - - 105 416 6 946 305 6 459 106 268 139 13 673 550 Différences temporaires imposables sur -  E cart de réévaluation des immobilisations (1 689 317) 459 830 (30 874) (1 260 361) -  E cart de réévaluation des investissements (13 816 519) - (1 530 321) (15 346 840) -  E cart de réévaluation des actifs non bancaires (41 439) - (3 274) (44 713) - Autres (2 314 832) 2 314 832 - - (17 862 107) 2 774 662 (1 564 469) (16 651 914) (10 915 802) 9 233 769 (1 296 330) (2 978 364) Au 1 er  janvier 2019 Comptabilisé dans le compte de résultat Comptabilisé dans autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2019 En milliers de roupies Différences temporaires déductibles sur - Pertes fiscales reportées à nouveau 10 705 - - 10 705 - Avantages sociaux après retraite 2 767 522 - 1 085 194 3 852 716 - Provisions pour dépréciation des investissements 236 751 - - 236 751 - Provisions pour prêts et avances 622 390 2 003 105 - 2 625 495 - Provision pour obligations hors-bilan 115 222 - - 115 222 - Autres provisions 105 416 - - 105 416 3 858 006 2 003 105 1 085 194 6 946 305 Différences temporaires imposables sur -  E cart de réévaluation des immobilisations (1 805 306) 146 188 (30 199) (1 689 317) -  E cart de réévaluation des investissements (6 667 702) - (7 148 817) (13 816 519) -  E cart de réévaluation des actifs non bancaires (55 208) - 13 769 (41 439) - Autres (2 314 832) - - (2 314 832) (10 843 048) 146 188 (7 165 247) (17 862 107) (6 985 042) 2 149 293 (6 080 053) (10 915 802) 21. AUTRES DETTES Note 2020 2019 En milliers de roupies Marge/rendement/intérêt dû en monnaie locale 37 808 884 57 027 903 Marge/rendement/intérêt dû en devises étrangères 844 452 439 959 Commissions non acquises et produits sur effets escomptés 1 574 563 3 045 278 Charges à payer 18 183 815 19 000 508 Paiement d ’ avances 362 466 397 099 Dividendes non réclamés 185 516 186 668 Moins-value latente sur contrats à terme de gré à gré 2 918 017 4 358 883 Moins-value latente sur l ’ option PUT 306 339 306 339 Compte d ’ ajustement de succursale 917 487 926 311 Avantages sociaux : Caisse de retraite 15 704 077 14 785 647 Prestations médicales postérieures à la retraite 22 282 747 18 333 947 Fonds de secours 2 054 218 1 749 006 Plans de prime de départ 2 711 914 2 206 599 Congés payés 9 251 755 8 344 182 Fonds d ’ aide sociale 371 257 371 257 Passifs se rapportant aux contrats de troc 2 142 033 5 539 436 Provisions pour obligations hors bilan 627 494 627 494 Provisions pour risques 21.1 4 180 071 4 629 645 Dettes envers les courtiers 65 137 38 667 Vente à découvert des PIB 3 237 676 256 284 Acceptations 15 741 754 26 934 779 Autres 14 683 842 14 039 099 156 155 514 183 544 990 21.1 Provisions pour risques Solde d ’ ouverture 4 629 645 3 734 889 Charge au cours de l ’ exercice 381 090 1 152 495 Transfert (830 664) (457 739) Autres mouvements - 200 000 Solde de clôture 21.1.1 4 180 071 4 629 645 21.1.1   Cela représente la provision faite sur le compte des infractions à la règlementation et des cas rapportés d ’ irrégularités financières qui font actuellement l ’ objet d ’ enquêtes 22.   CAPITAL SOCIAL 22.1   Capital autorisé 2020 2019 2020 2019 Nombre d ’ actions En milliers de roupies 2 500 000 000 2 500 000 000 Actions ordinaires de 10 roupies chacune 25 000 000 25 000 000 22.2   E mis, souscrit et libéré 2020 20 19 2020 2019 Nombre d’actions En milliers de roupies Actions ordinaires 140 388 000 140 388 000 Intégralement libérés en numéraire 1 403 880 1 403 880 1 987 125 026 1 987 125 026 E mis comme actions gratuites 19 871 251 19 871 251 2 127 513 026 2 127 513 026 21 275 131 21 275 131 Le Gouvernement fédéral et le SBP détenaient 75,60 % (2019  :  75,60 %) des actions de la Banque. 22.3   Actions de la Banque détenues par la filiale et la société associée 2020 2019 Nombre d ’ actions Les actions suivantes étaient détenues par les sociétés associées de la Banque à la fin de l ’ exercice : First Credit & Investment Bank Limited 70 000 70 000 NBP Stock Fund - 330 000 70 000 400 000 23.   R E SERVES 23.1   Réserve de conversion Cela comprend tous les écarts de conversion de devises découlant de la conversion des états financiers résultant d ’ opérations conclues en devises. 23.2   Réserve légale Toute banque de droit pakistanais doit transférer 20 % de ses bénéfices dans une réserve légale jusqu ’ à ce qu ’ elle soit égale au capital social. Par la suite, 10 % des bénéfices de la Banque sont transférés dans cette réserve. 23.3   Réserve de fusion En vertu du Plan de fusion, l ’ ensemble des actifs, passifs et obligations de NBP Leasing Limited ont été fusionnés, transférés à, conférés à et assumés par la Banque à la Date d ’ entrée en vigueur, le 3 1 juill et 2017. La réserve représente le surplus des actifs nets transférés à la Banque au cours de son investissement dans NBP Leasing Limited. 23.4   Réserve générale pour créances irrécouvrables La Banque sait qu ’ une partie de son portefeuille de prêts ou de crédits (financés et non-financés) qui ne fait actuellement pas l ’ objet d ’ une dépréciation conformément aux Réglementations prudentielles applicables est improductive. Le risque potentiel de pertes de crédit sur cette partie du portefeuille est donc plus conséquent que d ’ ordinaire. Ainsi, afin de se montrer très prudent et de protéger les fonds propres de la Banque de risques futurs concernant le portefeuille de crédits, le Conseil d ’ administration a décidé de transférer un montant total de 1 2 mill iards de roupies des bénéfices non distribués à une « Réserve générale pour créances irrécouvrables » au cours de sa réunion du 29 avril 2015. Cette affectation a été effectuée sur la base des estimations et appréciations de la direction concernant les risques propres au portefeuille. Par conséquent, le Conseil d ’ administration, au cours de sa réunion des 11 et 1 2 juill et 2019, transfère  4 mill iards de roupies au titre de la réserve générale pour créances irrécouvrables au bénéfice non distribué en vertu d ’ estimations révisées. 24. ECART DE REEVALUATION DES ACTIFS Note 2020 2019 En milliers de roupies E cart de réévaluation de - Titres disponibles à la vente 10.1 43 848 111 39 475 771 - Immobilisations 24.1 44 882 399 44 576 547 - Actifs non bancaires acquis en contrepartie des créances 24.2 2 757 207 2 539 695 91 487 717 86 592 013 Impôt différé de l ’ écart de réévaluation de : - Titres disponibles à la vente (15 346 840) (13 816 519) - Immobilisations 24.1 (2 396 819) (2 489 995) - Actifs non bancaires 24.2 (44 713) (41 439) (17 788 373) (16 347 953) 73 699 344 70 244 060 24.1  E cart de réévaluation des immobilisations E cart de réévaluation des immobilisations au 1 er  janvier 44 576 547 44 292 018 Comptabilisé au cours de l ’ exercice 660 281 653 070 Transfert en bénéfice non distribué au titre de la dépréciation additionnelle imputée au cours de l ’ exercice - net de l ’ impôt différé (230 379) (239 552) Passif d ’ impôt différé lié sur dépréciation additionnelle imputée au cours de l ’ exercice (124 050) (128 989) E cart de réévaluation des immobilisations au 31 décembre 44 882 399 44 576 547 Moins : passif d ’ impôt différé lié sur : - Réévaluation au 1 er   janvier (2 489 995) (2 588 785) - Réévaluation comptabilisée au cours de l ’ exercice (30 874) (30 199) - Dépréciation additionnelle imputée au cours de l ’ exercice 124 050 128 989 (2 396 819) (2 489 995) 42 485 580 42 086 552 24.2  E cart de réévaluation des actifs non bancaires acquis en contrepartie des créances E cart de réévaluation au 1 er   janvier 2 539 695 2 062 480 Comptabilisé au cours de l ’ exercice 217 512 477 215 E cart de réévaluation au 31 décembre 2 757 207 2 539 695 Moins : passif d ’ impôt différé lié sur - Réévaluation au 1 er   janvier (41 439) (55 208) - Réévaluation comptabilisée au cours de l ’ exercice (3 274) 13 769 (44 713) (41 439) 2 712 494 2 498 256 25. RISQUES ET ENGAGEMENTS 2020 2019 En milliers de roupies Garanties 25.1 206 831 672 161 579 745 Engagements 25.2 1 433 601 765 1 761 652 119 Autres passifs éventuels 25.3 34 820 672 30 664 297 1 675 254 109 1 953 896 161 25.1 Garanties Garanties financières 137 366 954 101 841 274 Garanties de performance 69 464 718 59 738 471 206 831 672 161 579 745 25.2 Engagements Crédits documentaires et transactions liées aux dettes à court terme - Lettres de crédit 986 016 071 937 616 635 Engagements au titre de : Contrats à terme de gré à gré 25.2.1 419 327 735 801 290 548 Transactions de titres d ’ E tat de gré à gré 25.2.2 27 625 340 22 164 581 Engagements pour l ’ acquisition de : Immobilisations d ’ exploitation 632 619 566 855 Autres engagements 25.2.3 - 13 500 1 433 601 765 1 761 652 119 25.2.1 Engagements au titre des contrats à terme de gré à gré Achat 272 245 550 478 842 756 Vente 147 082 185 322 447 792 419 327 735 801 290 548 Les engagements pour contrats à terme de gré à gré en cours sont divulgués dans les présents états financiers consolidés aux taux convenus. Les engagements libellés en devises étrangères sont exprimés en roupies aux taux de change en vigueur à la date du bilan. 25.2.2 Engagements au titre des transactions de titres d’Etat de gré à gré 2020 2019 En milliers de roupies Achat 496 331 256 814 Vente 27 129 009 21 907 767 27 625 340 22 164 581 Les engagements au titre des transactions en cours de titres d ’ E tat de gré à gré sont divulgués dans les présents états financiers consolidés aux taux convenus. 2020 2019 En milliers de roupies 25.2.3  Services professionnels à recevoir - 13 500 25.3 Autres passifs éventuels 25.3.1  Créances envers le Groupe non reconnues comme dettes 34 820 672 30 664 297 Les créances envers la Banque non reconnues comme dettes, y compris les créances relatives à l ’ ancienne Mehran Bank Limited s ’ élevant à 1 59 7 mill ions de roupies (2019  :  1 59 7 mill ions de roupies). 25.3.2   Fiscalité Les déclarations fiscales de la Banque ont été déposées jusqu ’ à l ’ exercice fiscal 2020 et modifiées par l ’ administration fiscale jusqu ’ à l ’ exercice fiscal 2018. L ’ exercice fiscal 2019 a été sélectionné en juillet 2020 pour un audit fiscal en vertu de la section 177 de l ’ Ordonnance de 2001 sur l ’ impôt sur le revenu qui est en cours. Pour les succursales d ’ Azad Kashmir et Gilgit Baltistan, il n ’ a été apporté aucune modification aux déclarations déposées au titre de l ’ article 120 de l ’ Ordonnance de 2001 sur l ’ Impôt sur le Revenu. C ’ est pourquoi les déclarations déposées sont réputées valoir imposition pour l ’ ensemble des exercices jusqu ’ à l ’ exercice fiscal 2020. a)   Au cours de l ’ exercice, l ’ Agent fiscal a émis des avis de justification en vertu de la section 221 de l ’ Ordonnance de 2001 sur l ’ impôt sur le revenu à la Banque pour supprimer l ’ indemnisation sur les remboursements différés déjà accordée à la Banque et a remis en cause l ’ émission des ordres de remboursement déjà émis à la Banque au cours des dernières années qui sont des transactions passées et clôturées et est ainsi légalement hors du cadre de la rectification. Les montants impliqués s ’ élèvent à 14,8 milliards de roupies et à 21,25 milliards de roupies respectivement. Ces avis, totalement illégaux, ont été contestés par la Banque devant la Haute Cour de Sindh qui a ordonné à l ’ agent fiscal de ne prendre aucune mesure défavorable. La Haute Cour de Sindh a sursis à statuer sur le recouvrement des demandes fiscales. Afin de faire preuve de la plus grande prudence, la Banque a également fait appel devant le CIR(A), l ’ audience pouvant avoir lieu après la décision de la Haute Cour de Sindh concernant les requêtes déposées en faveur de la Banque. b)   La Haute Cour de Sindh a annulé les avis de justification émis lors de la phase précédente en 2013 pour avoir émis des ordonnances au cours des exercices fiscaux 2006 et 207 en vertu de la section 161 de l ’ Ordonnance au motif qu ’ elles étaient prescrites en application de la section 174(3) de l ’ Ordonnance. La Cour suprême a par la suite autorisé, lors de l ’ appel du Département, l ’ agent fiscal à engager des procédures par l ’ intermédiaire de nouveaux avis, sous réserve de certaines directives. Des ordonnances ont été récemment émises par l ’ agent fiscal pour les exercices fiscaux 2006 et 2007 le 3 0 juin  2020 considérant la Banque comme un contribuable par défaut et élevant les demandes fiscales de 1 032 millions de roupies et de 1 395 millions de roupies respectivement. La Banque a fait appel devant le CIR(A) principalement au motif que les instructions de la Cour suprême avaient été manifestement ignorées alors qu ’ aucun motif convaincant expliquant le retard des procédures n ’ avait été indiqué et que ni le montant du manque à gagner fiscal ni les noms des parties n ’ avaient été divulgués dans les avis de justifications ou les ordonnances. Les ordonnances sont également contestées pour avoir été émises d ’ une manière plutôt arbitraire, et diverses erreurs factuelles et légales ont été faites dans ces ordonnances. c)   Le Commissionnaire supplémentaire, PRA, a émis une ordonnance créant la responsabilité fiscale des ventes de Pendjab sur l ’ absence de retenue à la source de la Taxe sur les ventes de Pendjab sur les services d ’ assurance reçus par la Banque pour les périodes fiscales de janvier 2016 à décembre   2016 et de janvier   2017 à décembre  2 017 s ’ élevant à 254.734 millions de roupies et à 281.774 millions de roupies respectivement. La demande de rectification a été soumise en vertu de la section 79 de la Loi de 2012 relative à la taxe sur les ventes de Pendjab au titre des services pour erreur manifeste des faits. Après la rectification, l ’ exposition principale nette serait de 56.621 millions de roupies et de 50.685 millions de roupies. Selon la position légale et factuelle, le Conseiller fiscal est confiant dans le fait que le résultat final de la procédure sera en faveur de la Banque. d)   Les autres questions liées aux risques fiscaux incluent l ’ intérêt crédité sur le compte d ’ ordre, l ’ attribution des dépenses communes entre le revenu imposable et le revenu non imposable ou imposable à taux réduit, la contrepassation de créances douteuses, la contrepassation des provisions de prêts non productifs ainsi que les provisions pour diminution de la valeur d ’ investissement. L ’ écart de réévaluation des Titres disponibles à la vente indiqué dans l ’ E tat des autres éléments du résultat global a été taxé pour l ’ exercice fiscal 2013. Une Demande diverse devant le CIR(A) ainsi que l ’ appel devant le Tribunal d ’ appel ont été déposés par la Banque. L ’ effet cumulé de ces risques au 3 1 déc embre 2020, y compris le montant de 645,97 millions de roupies (3 1 déc embre 2019  :  183.455 millions de roupies) au titre des questions fiscales indirectes, s ’ élève à 21.163 milliards de roupies (3 1 déc embre 2019  :  18.166 milliards de roupies). Aucune provision n ’ a été constituée au titre de ces risques, selon l ’ avis des conseillers fiscaux de la Banque qui s ’ attendent à un résultat favorable des décisions des appels pendants. 25.3.3   Risques au titre des avantages sociaux et des questions y relatives Sont indiquées ci-après les informations relatives aux risques découlant des diverses affaires en cours de jugement concernant les avantages sociaux et les questions y relatives. La Banque considère qu ’ il est impossible de déterminer avec certitude l ’ incidence financière de ces affaires, à l ’ exception des Avantages de retraite (note   25.3.3.1) et du Recouvrement de la Pension Rachetée (note   25.3.3.3). 25.3.3.1   Prestations de retraite aux employés retraités En 1977, le Gouvernement fédéral, via la lettre n o  17 (9) XI / 77 en date du 3 0 nov embre 1977, adressée au Conseil bancaire du Pakistan, a ordonné que tous les cadres / dirigeants de toutes les banques nationalisées recevraient une pension calculée à 70 % des émoluments moyens après 30   ans d ’ ancienneté des employés et si l ’ ancienneté était inférieure à 30   ans, mais supérieure à 10   ans, une réduction proportionnelle en pourcentage devait être réalisée. Ce régime de pension a été mis en application le 1 er   mai 1977. En 1997, la Loi de 1974 sur la nationalisation des banques (BNA, 1974) a été substantiellement modifiée en ce que le Conseil bancaire du Pakistan a été dissout, et le Conseil d ’ administration des banques nationalisées a été habilité / mandaté respectivement pour établir les politiques du personnel avec le Président de la Banque en décidant de la rémunération et des avantages des employés conformément aux politiques établies par le Conseil. En 1999, en vertu des modifications de la BNA, le Conseil d ’ administration de la Banque a approuvé la Structure de rémunération révisée pour les cadres / dirigeants de la Banque à compter du 1 er   janvier 1999, en vertu de la Circulaire n o   37/1999, en vertu de laquelle le salaire de base était augmenté de 110 % à 140 %, et, en plus d ’ accorder des avantages divers à ses employés, la formule concernant la pension brute mensuelle a été modifiée. Cependant, le montant de la pension brute selon Salaire de base existant et de la formule existante a été protégé. Après avoir atteint l ’ âge de la retraite, plusieurs employés de la Banque ont déposé des Requêtes en citation devant la Haute Cour de Lahore et la Haute Cour de Peshawar demandant le recalcul de leurs prestations de pension et des augmentations conformément à la circulaire n o   228 (C) du 2 6 déc embre 1977 de la Banque. De plus, ils demandaient que les augmentations de leur pension soient conformes aux augmentations autorisées par le Gouvernement fédéral à ses employés. Ce litige a débuté en 2010 et 2011. La Haute Cour de Peshawar, en vertu d ’ une décision datée du  3 juin  2014, a rejeté la requête en faisant observer qu ’ elle avait fait l ’ objet de retards préjudiciables et que les Requérants ne pouvaient réclamer des prestations identiques à celles d ’ employés occupant des postes similaires au sein d ’ autres établissements qui sont régis par des lois et des règles de service différentes. La Haute Cour de Lahore, Lahore, dans sa décision en date du 1 5 janv ier 2016, a fait droit aux Requêtes en citation sur la même question, et la Banque a été ordonnée de remettre les prestations de pension aux Requérants. Cette décision a été contestée par la Banque qui a interjeté appel devant la Cour d ’ appel en janvier 2016 qui a été rejeté par la Haute Cour de Lahore, Lahore, dans un arrêt en date du 1 6 janv ier 2017. La Banque a contesté cet arrêt en déposant une requête devant la Cour suprême du Pakistan. Après avoir entendu les arguments des Parties, la Cour suprême du Pakistan a confirmé, dans une décision en date du 2 5 sept embre 2017, la décision d ’ une chambre plénière de la Haute Cour de Lahore prévoyant l ’ augmentation de la pension des employés de la Banque en ordonnant ainsi à la Banque d ’ accorder des prestations de pension à ses employés selon la Circulaire d ’ instruction du siège n o   228 (c) de 1977. En vertu de cette Circulaire, la pension des employés devait être calculée à 70 % des émoluments moyens si l ’ exigence d ’ ancienneté minimum était rempli tout en exigeant également que la Banque respecte les révisions ultérieures du régime de pension et des taux accordés par le Gouvernement fédéral aux fonctionnaires. La Banque et le Gouvernement fédéral ont déposé des Demandes de révision contre cette décision de la Cour suprême du Pakistan et ont également formulé une demande de constitution d ’ une chambre plus grande de la Cour suprême pour entendre la Demande de révision, ce qui aurait été acceptée par le Juge en Chef alors en exercice. Cependant, le 1 8 mars  2019, la question a été entendue par une Chambre de 3 membres plutôt que par une chambre plus grande  ;  Comme indiqué par nos conseillers juridiques, la Banque estime qu ’ en raison d ’ une décision litigieuse de l ’ autre chambre de la Cour suprême dans une affaire qui, à tous égards de faits et circonstances, est identique à l ’ affaire de la Banque et à diverses autres questions juridiques de la décision comme souligné par la Banque dans sa Demande de révision, la Banque dispose d ’ arguments juridiques raisonnablement solides pour convaincre la Cour suprême de réviser sa décision. La Demande de révision est pendante et devrait être entendue prochainement. Dans le cas où cette affaire serait réglée en défaveur de la Banque, cette dernière estime, selon des conseils financiers, que les conséquences financières résultant de la responsabilité supplémentaire seraient d ’ environ 68,2 milliards de roupies, hors intérêt pénal et paiement sur le bénéfice (le cas échéant) en raison du retard de paiement. Les dépenses en matière de pension à compter de l ’ exercice actuel augmenteront également de 6,8 milliards de roupies suite à cette décision. Selon l ’ avis du conseiller juridique, aucune provision n ’ a été constituée dans les présents états financiers consolidés au titre du montant susmentionné, car la Banque est confiante quant au résultat favorable du litige. 25.3.3.2   Régularisation du statut des employés temporaires / sous-traitants engagés par des Agences de prestations de services en vertu d ’ accords de sous-traitance La Banque a sous-traité certains postes non stratégiques à diverses agences de prestations de services après avoir conclu des contrats avec ces dernières. Les ressources déployées par les agences de prestations de services étaient leurs employés, et ces agences disposaient du seul contrôle administratif sur ces ressources. Certaines de ces ressources ont déposé des requêtes en citation devant les Hautes Cours et le NIRC en demandant à être intégrées au service régulier de la Banque au motif qu ’ elles étaient en fait des employés de la Banque. Il y a actuellement 6 affaires pendantes devant la Cour suprême qui ont été regroupées pour être entendues ensemble. Le Juge en Chef du Pakistan a constitué une chambre plus grande composée de cinq Juges présidés par lui-même. L ’ affaire est en cours et est actuellement ajournée à une date devant être fixée. Un résultat favorable de l ’ affaire est attendu. 25.3.3.3   Litige lié au programme de formation à la gestion Traitement des employés non-cadres égal aux employés cadres (également désignés dans des équipes habituelles) - Litige découlant de l ’ ordonnance du 2 1 sept embre 2016 rendue par la Cour suprême dans le cadre de notre CA n o  1644/2013 sur notre Requête civile d ’ autorisation d ’ appel n o   805/2013 déposée contre l ’ ordonnance en date du 1 3 mars  2013 de la Chambre plénière de la Haute Cour de Sindh, Sukkar, dans le cadre de la Requête en vertu de la Constitution n o   D-417/2010. M.   Ashfaq Ali et 3 autres ont déposé une Requête en vertu de la Constitution n o   D-417/2010 devant la Haute Cour de Sindh, Sukkur, demandant à être traités à égalité en termes de rémunérations avec d ’ autres employés (cadres) ayant le même échelon, le même type de travail et la même qualification. La Chambre plénière de Sukkur, par l ’ ordonnance du 1 3 mars  2013, a ordonné à la Banque de s ’ assurer de l ’ égalité de traitement des requérants avec des employés ayant le même poste sans discrimination. L ’ ordonnance susmentionnée de la Haute Cour de Sindh a été contestée par la Banque devant la cour suprême par la Requête en vertu de la Constitution n o   805/2013. L ’ Appel civil a été rejeté par l ’ ordonnance du 2 1 sept embre 2016 en vertu de laquelle l ’ Ordonnance de la Haute Cour de Sindh confirmait le paiement des arriérés. La Requête d ’ examen déposée par la Banque a également été rejetée par l ’ ordonnance en date du 14   avril 2017. En outre, plusieurs employés de la Banque, après leurs déclarations, ont été refusés par la Banque, ont déposé des Requêtes en citation devant diverses Chambres de la Haute Cour de Sindh, la Haute Cour de Lahore et la Haute Cour d ’ Islamabad. Les Requêtes déposées devant la Haute Cour de Sindh ont été traitées en ordonnant à la Banque de constituer un Comité pour l ’ examen des affaires non seulement des Requérants, mais de tous les employés de NBP concernant leur droit aux prestations telles que disponibles aux membres du personnel occupant le même poste en gardant à l ’ esprit la décision prononcée par la Cour suprême du Pakistan dans le cadre de l ’ appel civil portant le numéro 1644/2013 en date du 2 1 sept embre 2016. Par conséquent, la Chambre Karachi de la Haute Cour de Sindh a modifié son jugement rendu auparavant et l ’ a restreint aux Requérants uniquement. La Banque a formé un Comité et les affaires des requérants/employés, affirmant occuper des postes similaires aux employés cadres, ont été examinées par la Banque sur le fondement de critères intelligibles. Une de ces Requêtes en citation déposée par M. Muhammad Naeem en 2013 a été accueillie par la Haute Cour de Peshawar, Peshawar, par l ’ ordonnance en date du 30   mai 2018 au vu de la décision susmentionnée de la Cour suprême. La Banque a contesté cette ordonnance devant la Cour suprême, mais elle a été rejetée par l ’ ordonnance du  2 oct obre 2019 qui est désormais définitive. Au cours de l ’ exercice, la Banque a conclu des accords transactionnels qui ont été signés par de nombreux employés non-cadres (« demandeurs »), et donc des compromis (« l ’ accord »), offrant une renonciation aux prêts, une augmentation des salaires de base et la fourniture d ’ autres prestations, ont été signés avec ces demandeurs qui ont retiré leurs plaintes à l ’ encontre de la Banque. En outre, la Banque a effectué une analyse afin d ’ évaluer les conséquences financières de l ’ affaire au titre des non-demandeurs, et ils ont donc également été encouragés à conclure un accord similaire avec la Banque. La direction est en cours de négociation et est confiante dans le fait qu ’ elle parviendra à un accord avec les autres demandeurs et non demandeurs. De plus, concernant le litige pendant, la direction a envisagé tout impact potentiel qu ’ elle pourrait avoir d ’ une manière appropriée dans les présents états financiers consolidés. 25.4   Questions de conformité et de risque relatives au blanchiment d ’ argent La Banque et sa Succursale à New York ont conclu un Accord avec la Federal Reserve Bank de New York et le Département des Services financiers de l ’ E tat de New York (régulateurs américains) en 2016 qui exige, entre autres, de la Banque qu ’ elle réponde à certaines questions en matière de conformité et de gestion du risque relatives à la lutte contre le blanchiment d ’ argent, et les exigences de la loi américaine sur le secret bancaire et la mise en place des contrôles et systèmes nécessaires ainsi que l ’ attribution des ressources adéquates pour s ’ assurer de la stricte conformité à ces exigences. La direction continue de répondre aux questions soulignées dans l ’ Accord et lors des inspections ultérieures et les fait valider indépendamment. La Banque a fait des progrès considérables et souhaite se conformer à l ’ ensemble des lois et réglementations possibles. 26. MARGES/RENDEMENTS/INTERETS PERCUS 2020 2019 En milliers de roupies Prêts et avances 99 780 695 109 645 808 Investissements 154 040 914 122 337 007 Sur titres achetés dans le cadre de contrats de réméré 2 373 880 5 366 881 Soldes avec d ’ autres banques 1 615 526 2 127 620 257 811 015 239 477 316 27. MARGES/RENDEMENTS/INTERETS DEBITEURS 2020 2019 En milliers de roupies Dépôts 103 380 273 110 075 180 Emprunts 6 929 625 6 981 845 Coût des swaps de devises sur les dépôts de devises / emprunts 9 175 328 9 157 133 Charges financières sur le passif locatif lié au droit d’utilisation de l’actif 754 180 719 136 Titres reçus dans le cadre de contrats de mise en pension 33 416 502 40 636 745 153 655 908 167 570 039 28. PRODUITS DE COMMISSIONS ET D ’ HONORAIRES Note 2020 2019 En milliers de roupies Frais des clients bancaires de la succursale 1 234 426 1 450 895 Frais liés au financement du consommateur 773 004 810 367 Frais liés aux cartes 1 054 031 657 077 Frais liés au crédit 181 504 237 625 Frais bancaires d ’ investissement 670 458 616 320 Commission sur le commerce 2 723 962 3 359 376 Commission sur les garanties 477 271 440 867 Commission sur la gestion de la trésorerie 14 149 22 656 Commission sur les envois de fonds, notamment les envois de fonds nationaux 1 038 763 912 379 Commission sur la bancassurance 278 406 392 746 Commission sur les opérations du gouvernement 9 652 545 9 958 006 Autres 155 028 266 232 18 253 547 19 124 546 29. PLUS-VALUE / (MOINS-VALUE) SUR LES TITRES - NET Note 2020 2019 En milliers de roupies Réalisée 29.1 7 883 429 2 122 608 Latente - détenue à des fins de transactions 10.1 2 074 (10 996) 7 885 503 2 111 612 29.1 Plus-value réalisée sur : Titres du Gouvernement Fédéral 5 346 600 557 418 Actions et fonds mutuels 1 868 517 1 536 727 Ijarah Sukuks 8 28 463 Titres étrangers 668 304 - 7 883 429 2 122 608 30. AUTRES REVENUS Note 2020 2019 En milliers de roupies Loyers d ’ immeubles 36 919 49 969 Plus-value sur cession d ’ immobilisations - net 10 775 29 569 Charges postales, SWIFT et autres recouvrées 48 071 44 202 Indemnités pour remboursements différés 30.1 3 834 424 5 639 569 Autres 33 105 4 491 3 963 294 5 767 800 30.1   Ces montants représentent les indemnités pour remboursements différés déterminés en vertu de l ’ Article 171 de l ’ Ordonnance de 2001 sur l ’ Impôt sur le Revenu. 31. CHARGES D’EXPLOITATION Note 2020 2019 En milliers de roupies Total des charges d ’ exploitation 31.1 40 749 696 45 284 522 Charges immobilières Loyer et taxes 411 294 911 933 Assurance 31.2 34 734 34 124 Charges 1 345 619 1 192 225 Sécurité (dont gardiens) 2 726 215 2 530 919 Réparations et maintenance (dont frais de gardiennage) 1 134 368 1 055 179 Dépréciation 466 348 460 382 Dépréciation des actifs non bancaires 15 784 29 577 Dépréciation des actifs Ijarah 85 593 161 131 Dépréciation de ROUA 1 883 117 1 872 972 8 103 072 8 248 442 Charges informatiques Maintenance logicielle 1 366 196 1 066 582 Maintenance matérielle 19 802 15 419 Dépréciation 247 410 283 627 Amortissement 210 961 317 868 Charges réseau 559 235 522 070 2 403 604 2 205 566 Autres charges d ’ exploitation Honoraires et indemnités des administrateurs 36 160 38 613 Honoraires et indemnités du Conseil Shariah 9 290 9 163 Frais professionnels et juridiques 2 315 145 851 077 Coûts des services sous-traités 31.3 829 229 794 629 Déplacement et mutation 653 230 1 050 731 Charges de règlement NIFT 189 866 153 825 Dépréciation 1 652 352 1 563 863 Formation et développement 62 039 112 538 Frais de coursier et de poste 213 403 199 800 Communication 322 654 303 023 Articles de papeterie et impression 1 128 834 1 009 799 Marketing et publicité 317 000 299 864 Cotisations au titre d ’ autres responsabilités sociales 31.4 85 447 26 868 Honoraires des commissaires aux comptes 31.5 198 063 197 756 Charges financières liés aux actifs loués 30 852 25 947 Divertissement 252 132 276 128 Compensation, vérification, charges, redevance 342 554 436 517 Courtage 121 092 110 284 Assurance générale 369 473 415 779 Frais liés aux véhicules 149 421 145 957 Frais de garantie premium 1 388 248 1 244 433 Réparation & Maintenance générale 508 258 387 878 Autres 365 509 312 027 11 540 251 9 966 499 62 796 623 65 705 029 31.1 Frais de rémunération totale 2020 2019 En milliers de roupies Rémunération de la direction i) Fixe 13 157 852 17 727 960 ii) Variable dont : a) Primes sous forme numéraire, etc. 4 413 504 4 187 847 Charges du régime à prestations définies 7 392 388 7 495 742 Loyer et maintenance 4 591 965 4 471 577 Services d ’ utilité publique 1 712 734 1 661 707 Médical 3 141 830 3 101 904 Transport 3 192 648 3 289 910 Adhésion club et abonnement 80 796 42 519 Allocation à l ’ éducation 1 463 449 1 570 297 Assurance 440 776 292 665 Honoraires au personnel et au bien-être du personnel 206 662 262 111 Heures supplémentaires 25 196 53 628 Indemnités pour mission spéciale 477 1 143 Indemnités de nettoyage 15 971 16 707 Indemnités essentielles 72 208 78 886 Indemnités pour zone non attractive 57 929 48 282 Encaissement de congés 9 246 80 128 Indemnités d ’ enseignement 9 199 7 962 Prime à la mobilisation des dépôts CASA 6 790 26 063 Indemnités repas 126 585 126 561 Uniforme 1 086 490 Indemnités samedis, heures supplémentaires, distance, etc. 630 405 740 433 40 749 696 45 284 522 Total 40 749 696 45 284 522 31.2   Ce montant inclut 3 550 millions de roupies (2019  :  3 201 millions de roupies) de prime d ’ assurance sur l ’ assurance de responsabilité civile des administrateurs. 31.3   Le total des frais pour l ’ exercice inclus dans les autres charges d ’ exploitation liées aux activités sous-traitées s ’ élève à 829 millions de roupies (2019  :  795 millions de roupies). Sur ce total, 821 millions de roupies (2019  :  787 millions de roupies) concernent le paiement à des sociétés immatriculées au Pakistan, et  8 mill ions de roupies (2019  :  8 millions de roupies) concernent le paiement à des sociétés immatriculées hors du Pakistan. Le total des frais des activités sous-traitées au titre de l ’ exercice attribué aux parties liées est nul (Exercice précédent  :  nul). La sous-traitance aura la même signification que ce qui est indiqué à l ’ Annexe I de la Circulaire BPRD n o  06 de 2017. Les accords de sous-traitance du matériel ainsi que la nature de leurs services sont comme suit  : Dénomination de la société Nature des services 2020 2019 En milliers de roupies ICON Consultant (Private) Limited Services de support informatique, services de ventes, collection, services de rapprochement et d ’ ingénierie, etc. 270 438 265 011 HTECH Solutions (Private) Limited Gestion du centre d ’ appel 97 407 - Virtual World (Private) Limited Gestion du centre d ’ appel 5 497 60 994 373 342 326 005 31.4  Les cotisations au titre des responsabilités sociales incluent les montants suivants de plus de 500 000 roupies : 2020 2019 En milliers de roupies Description Karachi Relief Trust (KRT) 20 000 - Programme de développement de la communauté rurale 20 000 - Programme national de soutien rural 25 000 - Programme de soutien SAFCO 5 000 - Thardeep Mirco Finance Foundation 5 000 - Programme de soutien rural Agha Khan 5 000 - Namal College-Mianwali 5 200 5 198 Hôpital DHQ Hospital Gawadar - 3 750 Université Syed Abad Botanical Garden de Chitral - 525 Earthquake Effectees de Mirpur AJ&K - 7 500 Fondation Aman - 2 000 Total 85 200 18 973 31.4.1   Aucun des Administrateurs, des actionnaires des Sponsors et des cadres ou leurs conjoints n ’ a de lien avec les bénéficiaires. 31.5 Honoraires des commissaires aux comptes Yousuf Adil Grant Thornton Anjum Rahman TOTAL 2020 TOTAL 2019 En milliers de roupies Honoraires d ’ audit 6 226 6 226 12 452 12 452 Vérification des états financiers intérimaires 2 178 2 178 4 356 4 356 Honoraires d ’ audit des succursales nationales 5 060 5 060 10 120 10 120 Honoraires pour d ’ autres certificats légaux - 2 500 2 500 3 500 Certificats spéciaux et divers services de conseil 1 136 1 968 3 104 8 472 Services fiscaux - 20 000 20 000 20 000 Taxe sur les ventes 1 168 3 035 4 203 4 712 Débours 4 500 4 500 9 000 9 000 20 268 45 467 65 735 72 612 Honoraires d ’ audit des succursales étrangères, y compris services de conseil et débours - - 132 328 125 144 20 268 45 467 198 063 197 756 32. AUTRES CHARGES Note 2020 2019 En milliers de roupies Pénalités imposées par la State Bank of Pakistan 310 588 141 015 Pénalités imposées par d ’ autres autorités de réglementation (Banque centrale de succursales internationales) 4 719 7 076 315 307 148 091 33. PROVISIONS ET PASSATIONS EN CHARGES - NET Note 2020 2019 En milliers de roupies Provisions pour dépréciation des investissements 10.3 (126 387) 3 041 682 Provisions pour prêts et avances 11.4 29 320 023 8 424 453 Provisions pour d ’ autres actifs et d ’ autres passifs 1 702 302 2 784 140 30 895 938 14 250 275 34. FISCALITE Note 2020 2019 En milliers de roupies Courant 34.1 24 898 997 13 286 008 Exercice précédent - 1 056 841 Différé (9 233 769) (2 149 293) 15 665 228 12 193 556 34.1  Le montant des impôts courants inclut une somme de zéro roupie (2019  :  319 millions de roupies) au titre des succursales étrangères. 34.2 Relation entre la charge d ’ impôt et le bénéfice comptable Note 2020 2019 En milliers de roupies Résultat comptable avant impôt 46 224 147 28 003 367 Impôt des sociétés au taux légal à 35 % (2019 : 35 %) 16 178 451 9 804 386 Super taxe au taux légal à 4 % (2019 : 4 %) 1 848 966 1 120 501 E léments inadmissibles 122 970 57 755 Effets d ’ impôt de l ’ exercice précédent - 1 056 841 Impact de l ’ ordonnance fiscale (2 314 832) - Autres (170 327) 154 073 Impôt dû au titre de l ’ exercice en cours et des exercices antérieurs 15 665 228 12 193 556 35. BENEFICE PAR ACTION ORDINAIRE 2020 2019 Roupies Bénéfice de l ’ exercice (en milliers) 30 558 919 15 809 811 Nombre moyen pondéré d ’ actions ordinaires (en milliers) 2 127 513 2 127 513 Bénéfice par action ordinaire 14,36 7,43 36. BENEFICE DILUE PAR ACTION 2020 2019 Roupies Bénéfice de l ’ exercice (en milliers) 30 558 919 15 809 811 Nombre moyen pondéré d ’ actions ordinaires (ajusté pour les effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives) (en milliers) 2 127 513 2 127 513 Bénéfice dilué par action 14,36 7,43 37. ESPECES ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE Note 2020 2019 En milliers de roupies Liquidités et soldes auprès du Trésor 7 249 259 590 292 513 379 Solde auprès d ’ autres banques 8 14 227 355 13 220 807 Prêt à vue 9 2 040 800 540 800 Emprunt à vue 17 (2 047 588) (39 052 969) Découvert nostros 17 (1 236 440) (3 467 767) 262 243 717 263 754 250 37.1   Rapprochement des mouvements des passifs aux flux de trésorerie résultant des activités de financement 2020 Obligations locatives Dividende non réclamé En milliers de roupies Solde au 1 er  janvier 2020 7 640 188 186 668 Changements des flux de trésorerie de financement Paiement de l ’ obligation locative / du dividende (2 040 384) (1 152) Total charges des activités de financement (2 040 384) (1 152) Autres charges Location renouvelée au cours de l ’ exercice 1 237 488 - Règlement des intérêts 754 180 - Gain de change (57 781) - Total autres charges 1 933 887 - Solde au 31 décembre 2020 7 533 691 185 516 2019 Obligations locatives Dividende non réclamé En milliers de roupies Solde au 1 er  janvier 2019 7 656 551 188 868 Changements des flux de trésorerie de financement Paiement de l ’ obligation locative / du dividende (2 044 189) (2 200) Total charges des activités de financement (2 044 189) (2 200) Autres charges Location renouvelée au cours de l ’ exercice 1 183 911 - Règlement des intérêts 719 136 - Gain de change 124 779 - Total autres charges 2 027 826 - Solde au 31 décembre 2019 7 640 188 186 668 VI. —  RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES IND E PENDANTS Aux membres de National Bank of Pakistan Rapport sur l ’ audit des états financiers non consolidés Avis Nous avons vérifié les états financiers non consolidés joints de  National Bank of Pakistan  («  la Banque  ») qui contiennent le bilan non consolidé au 31 décembre 2020 de même que le compte de résultat non consolidé, l ’ état non consolidé des autres éléments du résultat global, le tableau non consolidé des variations des capitaux propres et le tableau non consolidé des flux de trésorerie pour l ’ exercice alors clos ainsi que les déclarations certifiées non auditées des succursales, à l ’ exception des 80 succursales que nous avons auditées et des 9 succursales qui ont été auditées par des commissaires aux comptes à l ’ étranger, et les notes aux états financiers non consolidés, notamment un résumé des méthodes comptables principales et d ’ autres informations explicatives. Nous déclarons avoir obtenu toutes les informations et explications qui, à notre connaissance, étaient nécessaires à notre audit. A  notre avis, et selon nos informations et les explications qui nous ont été données, le bilan non consolidé, le compte de résultat non consolidé, l ’ état non consolidé des autres éléments du résultat global, le tableau non consolidé des variations des capitaux propres et le tableau non consolidé des flux de trésorerie ainsi que les notes faisant partie de ces derniers sont conformes aux normes comptables et d ’ informations financières en vigueur au Pakistan et donnent les informations exigées par l ’ Ordonnance de 1962 sur les Sociétés Bancaires et la Loi de 2017 sur les Sociétés (XIX de 2017) de la manière exigée, et donnent une image fidèle et exacte de l ’ état des affaires de la Banque au 31   décembre 2020, du bénéfice, du compte de résultat, des variations des capitaux propres et des flux de trésorerie pour l ’ exercice alors clos.  Fondement de notre avis Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d ’ Audit en vigueur au Pakistan. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détails dans la partie sur les Responsabilités du Commissaire aux comptes au titre de l ’ audit des états financiers de notre rapport. Conformément au Code déontologique des comptables professionnels du Conseil des comptables sur les normes éthiques internationales (le « Code »), tel qu ’ adopté par l ’ Institut des experts-comptables du Pakistan, nous sommes indépendants de la Banque, et nous respectons nos autres responsabilités éthiques conformément au Code. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre avis. Observations Nous attirons votre attention sur la note 25.3.3.1 aux états financiers non consolidés qui explique le risque lié aux obligations de pension de la Banque. Selon l ’ avis du conseiller juridique, la Banque est convaincue du résultat favorable de cette question et, ainsi, les états financiers non consolidés ne prévoient aucune provision. Notre avis n ’ est pas qualifié à cet égard. Questions d ’ audit clés Des questions d ’ audit clés sont les questions qui, à notre avis, étaient les plus importantes dans le cadre de notre audit des états financiers non consolidés de l ’ exercice actuel. Ces questions ont été réglées dans notre audit des états financiers non consolidés dans leur ensemble et en formant notre avis à ce sujet, et nous n ’ exprimons aucun avis distinct sur ces questions. Se trouvent ci-dessous les questions d ’ audit clés : N o  S. Questions d ’ audit clés Comment la question a été réglée dans notre audit 1. Provision (dépréciation) des prêts et avances Comme indiqué à la note 11 aux états financiers non consolidés, les prêts et avances bruts du Groupe s ’ élevaient à 1 160 milliards de roupies par rapport aux 171 milliards de roupies des prêts et avances non productifs. Au 31 décembre 2020, la Banque détient 154 milliards de roupies en provisions de prêts non productifs et 22 milliards de roupies en provisions générales de prêts productifs. La valeur comptable des prêts et avances aux clients peut être significativement déformée, si la provision n ’ est pas identifiée et estimée convenablement étant donné que la détermination des provisions pour dépréciation reste un domaine subjectif et critique en plus du critère objectif de classification des prêts et avances conformément aux Réglementations Prudentielles. De plus, l ’ impact des mesures contre la pandémie de la COVID-19 et d ’ allègement réglementaire émises par la State Bank of Pakistan (SBP) pour freiner les effets de la COVID-19 a été intégré à l ’ évaluation par la Banque du portefeuille des prêts et avances. En outre, la Banque doit faire des provisions, si besoin est, identifiées par SBP. Nous avons considéré que cette question est une question d ’ audit clé car la Banque, en plus du critère objectif suivant, formule également des avis importants et subjectifs ainsi que des hypothèses, y compris ceux liés à la COVID-19, afin de déterminer les provisions et le moment de la reconnaissance de ces provisions, et leur impact pourrait être significatif sur les états financiers non consolidés. Par exemple, nous : • avons actualisé nos connaissances et avons évalué la conception et la mise en place de contrôles pertinents ; • avons évalué les emprunteurs selon le comportement de remboursement et l ’ évaluation de la solidité financière sur la base des états financiers disponibles, de l ’ adéquation de garanties/cautionnements, des rapports de l ’ electronic credit information bureau ,  de la conformité aux Réglementations Prudentielles et de l ’ impact des mesures adoptées par la Banque relatives à la COVID-19 ; • avons évalué le caractère approprié de l ’ évaluation subjective réalisée par la direction pour les parties productives ; • nous sommes assurés que toutes provisions identifiées par la SBP étaient comptabilisées ; et • en cas de prêts restructurés, nous avons examiné la documentation détaillée de restructuration, notamment les approbations, les avis juridiques, les modalités de restructuration, les informations relatives au paiement et tous autres documents pertinents afin de s ’ assurer que la restructuration a été réalisée conformément aux Réglementations Prudentielles. En sus de ce qui précède, nous avons également examiné aléatoirement les procès-verbaux de réunion des comités de crédit et d ’ audit afin d ’ identifier les expositions au risque pour lesquelles nous avons exécuté les procédures indiquées ci-dessus. Nous avons eu des discussions avec la direction pour comprendre l ’ évaluation par la Banque de l ’ impact de la COVID-19 sur le portefeuilles des prêts et avances. Nous avons émis des instructions aux commissaires aux comptes de ces succursales étrangères qui ont été choisies pour l ’ audit en soulignant la « provision pour avances » comme risque significatif. Les commissaires aux comptes de ces succursales ont exécuté les procédures d ’ audit afin de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et nous ont rapporté leurs résultats. 2. Valorisation des actions ordinaires cotées, des unités de fonds mutuels et des certificats de financement à terme classés comme disponibles à la vente Comme indiqué à la note 10.1 aux états financiers non consolidés, la Banque dispose d ’ investissement important en actions, unités de fonds mutuels et certificats de financement à terme classés comme disponibles à la vente. Conformément à la politique de la Banque, les actions ordinaires cotées et les unités de fonds mutuels doivent être examinées pour dépréciation quand il y a une baisse significative ou prolongée de la juste valeur des investissements, sauf si l ’ assouplissement a été obtenu auprès de SBP. En outre, les certificats de financement à terme doivent être évalués conformément aux Réglementations Prudentielles de SBP qui impliquent un critère subjectif. De plus, pour freiner les effets de la COVID-19, SBP a permis aux Banques de comptabiliser les pertes de valeur, s ’ il y en avait, sur l ’ évaluation des actions ordinaires cotées détenues comme disponibles à la vente par étape équitablement tous les trimestres. La signification du montant d ’ investissement, de la subjectivité impliquée et des hypothèses utilisées lors de la dépréciation, y compris les directives émises par SBP en raison de la COVID-19, est importante pour les états financiers non consolidés. Par conséquent, nous l ’ avons envisagé comme une question d ’ audit clé. Nous avons exécuté aléatoirement les procédures suivantes : • le coût de chaque investissement a été comparé à sa valeur vénale, si disponible, afin de déterminer la baisse/l ’ augmentation de l ’ évaluation ; • vérifié si, en cas d ’ actions ordinaires cotées et d ’ unités de fonds mutuels classés comme disponibles à la vente, l ’ impact de la baisse significative ou prolongée était comptabilisé ou non de manière cohérente conformément à la politique de la Banque comme indiqué à la note 5.24(c), • vérifié, en cas d ’ actions ordinaires cotées classées comme disponibles à la vent, le calcul de la dépréciation par étape tous les trimestres conformément aux directives de SBP ; et • concernant les certificats de financement à terme, nous avons vérifié que les certificats de financement à terme cotés qui sont échangés ont été évalués conformément aux prix cotés et, concernant les certificats de financement à terme non cotés, nous avons vérifié qu ’ ils ont été évalués au coût historique minoré des provisions. En outre, les certificats de financement à terme ont également été évalués de manière aléatoire selon des preuves de détérioration de la santé financière de la société émettrice. Informations autres que les  E tats financiers non consolidés et le Rapport du commissaire aux comptes à leur sujet La direction est responsable des autres informations. Les autres informations comprennent les informations incluses dans le Rapport Annuel, mais n ’ incluent pas les états financiers non consolidés, les états financiers consolidés et nos rapports du commissaire aux comptes à leur sujet ainsi que notre rapport d ’ examen du Code de gouvernance d ’ entreprise. Notre avis sur les états financiers non consolidés ne couvre pas les autres informations, et nous n ’ exprimons aucune forme d ’ assurance à ce titre. Concernant notre audit des états financiers non consolidés, notre responsabilité est de lire les autres informations et, à ce titre, de considérer si les autres informations sont significativement incohérentes aux états financiers non consolidés ou si les connaissances que nous avons obtenues dans le cadre de l ’ audit ou autrement apparaissent être significativement déformées. Si, selon le travail que nous avons réalisé, nous concluons qu ’ il existe une anomalie significative de ces autres informations, nous sommes tenus de l ’ indiquer. Nous n ’ avons rien à déclarer à ce titre. Responsabilités de la Direction et du Conseil d ’ administration au titre des  E tats financiers non consolidés La direction est chargée de l ’ établissement et de la juste présentation des états financiers non consolidés conformément aux normes comptables et d ’ informations financières, telles qu ’ applicables au Pakistan, aux exigences de l ’ Ordonnance de 1962 sur les Sociétés Bancaires et de la Loi de 2017 sur les Sociétés (XIX de 2017) ainsi que du contrôle interne comme la direction l ’ estime nécessaire à l ’ établissement des états financiers non consolidés qui sont exempts d ’ anomalies significatives, qu ’ elles proviennent d ’ une fraude ou résultent d ’ une erreur. Dans le cadre de l ’ établissement des états financiers non consolidés, la direction est chargée d ’ évaluer la capacité de la Banque à poursuivre ses activités en divulguant, si nécessaire, les questions liées à la continuité de l ’ exploitation et en utilisant la méthode comptable de la continuité d ’ exploitation, sauf si la direction souhaite liquider la Banque ou cesser ses opérations ou n ’ a aucune alternative réelle que de le faire. Le Conseil d ’ administration est chargé de superviser le processus de comptabilité de la Banque. Responsabilités du commissaire aux comptes au titre de l ’ Audit des  E tats Financiers Non Consolidés Nos objectifs sont d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable concernant la question de savoir si les états financiers non consolidés, dans leur ensemble, sont exempts d ’ anomalies significatives, qu ’ elles proviennent d ’ une fraude ou résultent d ’ une erreur, et d ’ émettre un rapport du commissaire aux comptes qui inclut notre avis. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, mais n ’ est pas une garantie qu ’ un audit mené conformément aux Normes Internationales d ’ Audit, telles qu ’ en vigueur au Pakistan, détectera toujours une anomalie significative quand elle existe. Les anomalies peuvent provenir d ’ une fraude ou résulter d ’ une erreur et sont réputées significatives si elles pourraient raisonnablement, seule ou dans leur ensemble, influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur le fondement des présents états financiers non consolidés. Dans le cadre d ’ un audit conforme aux Normes Internationales d ’ Audit en vigueur au Pakistan, nous donnons un avis professionnel et conservons un scepticisme professionnel tout au long de l ’ audit. De plus, nous : - identifions et évaluons les risques d ’ anomalies significatives des états financiers non consolidés, qu ’ elles proviennent d ’ une fraude ou résultent d ’ une erreur, concevons et réalisons des procédures d ’ audit en réponse à ces risques et obtenons des informations probantes qui sont suffisantes et appropriées pour fonder notre avis. Le risque de ne pas détecter une anomalie significative découlant d ’ une fraude est supérieur à celui découlant d ’ une erreur, vu que la fraude peut inclure la conspiration, la contrefaçon, les omissions intentionnelles, les fausses déclarations ou l ’ annulation des contrôles internes ; - obtenons une compréhension du contrôle interne pertinent à l ’ audit afin de concevoir des procédures d ’ audit qui sont appropriées aux circonstances, mais non aux fins d ’ exprimer un avis sur l ’ efficacité du contrôle interne de la Banque ; - évaluons le caractère approprié des méthodes comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables ainsi que des déclarations y relatives formulées par la direction ; - concluons sur le caractère approprié de l ’ utilisation par la direction de la méthode comptable de la continuité de l ’ exploitation et, selon les informations probantes obtenues, si une incertitude significative existe au titre des événements ou des conditions qui peut jeter un doute significatif sur la capacité de la Banque à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu ’ une incertitude significative existe, nous sommes tenus d ’ attirer l ’ attention dans notre rapport du commissaire aux comptes sur les déclarations y relatives dans les états financiers non consolidés ou, si ces déclarations sont inadéquates, de modifier notre avis. Nos conclusions sont basées sur les informations probantes obtenues jusqu ’ à la date de notre rapport du commissaire aux comptes. Cependant, des événements ou conditions ultérieur(e)s peuvent obliger la Banque à cesser de poursuivre ses activités ; - évaluons la présentation globale, la structure et le contenu des états financiers non consolidés, notamment les déclarations, et si les états financiers non consolidés représentent les événements et opérations sous-jacentes d ’ une manière qui permet une juste présentation. Nous communiquons avec le Conseil d ’ administration au titre, entre autres, de l ’ objet prévu et du déroulement de l ’ audit et des conclusions significatives de l ’ audit, notamment toute déficience significative du contrôle interne que nous identifions au cours de notre audit. Nous fournissons également au Conseil d ’ administration une déclaration indiquant que nous avons respecté les exigences éthiques concernées au titre de l ’ indépendance et nous leur indiquons toutes les relations et autres questions qui peuvent raisonnablement être considérées comme allant à l ’ encontre de notre indépendance et, si applicable, des protections y relatives. A  partir des questions abordées avec le Conseil d ’ administration, nous déterminons les questions qui ont été de la plus haute importance dans le cadre de l ’ audit des états financiers non consolidés de l ’ exercice actuel et qui sont donc des questions d ’ audit clés. Nous décrivons ces questions dans notre rapport du commissaire aux comptes, sauf si la loi ou la réglementation interdit la divulgation publique de la question ou quand, dans de très rares cas, nous décidons qu ’ une question ne devrait pas être mentionnée dans notre rapport, car les conséquences néfastes de cette action devraient raisonnablement pouvoir l ’ emporter sur les avantages de l ’ intérêt du public au sujet de cette communication. Rapport sur les exigences légales et réglementaires 1. Selon notre audit, nous indiquons également qu ’ à notre avis : a) des livres comptables adéquats ont été conservés par la Banque, comme exigé par la Loi de 2017 sur les Sociétés (XIX de 2017), et des déclarations susmentionnées des succursales ont été considérées adéquates aux fins de notre audit ; b) le bilan non consolidé, le compte de résultat non consolidé, l ’ état non consolidé des autres éléments du résultat global, le tableau non consolidé des variations des capitaux propres et le tableau non consolidé des flux de trésorerie ainsi que les notes y relatives ont été rédigés conformément à l ’ Ordonnance de 1962 sur les Sociétés Bancaires et la Loi de 2017 sur les Sociétés (XIX de 2017) et sont conformes aux livres comptables et déclarations ; c) les investissements réalisés, les dépenses supportées et les garanties prolongées au cours de l ’ exercice étaient conformes aux objets et pouvoirs de la Banque, et les opérations de la Banque dont nous avons eu connaissance entraient dans le cadre des pouvoirs de la Banque ; et d) la Zakat déductible à la source au titre de l ’ Ordonnance de 1980 sur la Zakat et Ushr (XVIII de 1980) a été déduite par la Banque et déposée au Fonds Central de la Zakat établi au titre de l ’ article 7 de cette Ordonnance. 2. Nous confirmons qu ’ aux fins de notre audit, nous avons couvert plus de soixante pourcent de l ’ intégralité des prêts et avances de la Banque. Les associés engagés sur l ’ audit découlant du présent rapport des commissaires aux comptes indépendants sont Nadeem Yousuf Adil et Khaliq-ur-Rahman pour le compte de Yousuf Adil et Grant Thornton Anjum Rahman respectivement. Yousuf Adil Grant Thornton Anjum Rahman Chartered Accountants (experts-comptables) Chartered Accountants (experts-comptables) Lieu :  Karachi Date :  le 25 février 2021 VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale à Paris :  25 rue Jean Giraudoux - 75116 PARIS . B. — Comptes consolidé au 31 décembre 2020 I. — Bilan consolidé 2020 2019 Note En milliers de roupies ACTIF Encaisse et soldes auprès du Trésor 7 249 969 566 293 198 090 Soldes auprès d’autres banques 8 15 015 366 13 598 325 Prêts à des institutions financières 9 126 804 675 134 780 010 Participations 10 1 466 405 373 1 452 799 192 Avances 11 983 871 421 1 008 398 612 Immobilisations 12 55 086 809 54 919 564 Actifs incorporels 13 1 022 143 1 070 766 Droit d’utilisation de l’actif 14 7 017 020 7 447 414 Autres actifs 15 112 017 619 166 148 295 3 017 209 992 3 132 360 268 PASSIF Effets à payer 16 16 795 186 19 867 424 Emprunts 17 138 539 005 471 757 352 Dépôts et autres comptes 18 2 418 928 469 2 197 984 573 Dettes liées à des actifs financés par crédit-bail 19 197 224 194 403 Passif locatif lié au droit d’utilisation de l’actif 20 7 869 355 7 831 350 Passif d’impôt différé 21 2 933 124 10 869 353 Autres passifs 22 157 545 347 184 633 258 2 742 807 710 2 893 137 713 ACTIF NET 274 402 282 239 222 555 Représenté par : Capital social 23 21 275 131 21 275 131 Réserves 24 57 591 417 53 260 789 Ecart de réévaluation des actifs 25 73 987 802 70 358 587 Bénéfice non affecté 120 631 784 93 465 516 273 486 134 238 360 023 Participations minoritaires 916 148 862 532 274 402 282 239 222 555 RISQUES ET ENGAGEMENTS 26 II. — Compte de résultat consolidé 2020 2019 Note En milliers de roupies Marge/rendement/intérêts créditeurs 27 258 031 378 239 710 290 Marge/rendement/intérêts débiteurs 28 153 651 948 167 556 408 Marge nette/rendement/produit financier 104 379 430 72 153 882 MARGES/PRODUITS FINANCIERS Produits d’honoraires et de commissions 29 19 480 452 20 416 642 Revenu de dividende 1 835 129 3 099 277 Produits de change 4 342 201 6 320 455 Plus-value sur les titres - net 30 7 912 766 2 165 524 Participation aux pertes de la coentreprise - après impôts (219 389) (96 336) Participation aux bénéfices des sociétés associées - après impôts 42 813 37 331 Autre revenu 31 3 965 483 5 816 974 Total marges/produits financiers 37 359 455 37 759 867 Total produits 141 738 885 109 913 749 MARGES / INTERETS DEBITEURS Charges d’exploitation 32 64 126 064 67 228 062 Fonds d’aide aux employés - - Autres charges 33 316 439 150 585 Total marges/intérêts débiteurs 64 442 503 67 378 647 Résultats avant provisions 77 296 382 42 535 102 Provisions et amortissement - net 34 30 911 976 13 557 101 RESULTAT AVANT IMPOT 46 384 406 28 978 001 Fiscalité 35 15 798 487 12 330 809 RESULTAT APRES IMPOT 30 585 919 16 647 192 Imputable à : Actionnaires de la banque 30 489 753 16 582 705 Participations minoritaires 96 166 64 487 30 585 919 16 647 192 En roupies Bénéfice par action ordinaire 36 14,33 7,79 Bénéfice dilué par action 37 14,33 7,79 III. — Etat des autres éléments du résultat global consolidé 2020 2019 En milliers de roupies Bénéfice après impôt pour l’exercice 30 585 919 16 647 192 Autres éléments du résultat global Eléments qui peuvent être reclassés dans le compte de résultat au cours des exercices suivants : Gain de change sur la conversion des actifs nets des succursales étrangères, filiales et coentreprises 1 274 736 2 237 165 Mouvement de l’écart de réévaluation des investissements – après d’impôt 2 997 432 10 103 678 4 272 168 12 340 843 Eléments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat au cours des exercices suivants : Pertes de réévaluation sur les obligations à prestations déterminées – après impôts (497 972) (2 015 359) Mouvement de l’écart de réévaluation des immobilisations d’exploitation – après impôts 647 924 741 300 Mouvement de l’écart de réévaluation des actifs non bancaires – après impôts 214 238 490 984 364 190 (783 075) Total éléments du résultat global 35 222 277 28 204 960 Total éléments du résultat étendu imputable à : Actionnaires de la banque 35 126 111 28 140 473 Participations minoritaires 96 166 64 487 35 222 277 28 204 960 IV. — Etat des flux de trésorerie consolidé 2020 2019 Note En milliers de roupies FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D’EXPLOITATION Résultat avant impôt 46 384 406 28 978 001 Moins : revenus de dividendes (1 835 129) (3 099 277) 44 549 277 25 878 724 Ajustements : Dépréciations 4 654 608 4 556 537 Amortissements 238 932 327 882 Provisions et amortissements 34 30 911 976 13 557 101 Plus-value sur cession d’immobilisations - nettes (23 053) (37 487) Charges financières liées aux actifs loués 819 777 779 389 Plus-value latente de réévaluation d’investissements classés comme détenus à des fins de transaction (10 556) (37 826) Charges pour régimes à prestations définies - net 7 447 274 7 555 006 Participation aux pertes de la coentreprise – net d’impôts 219 389 96 336 Participation aux bénéfices des sociétés associées - net d’impôts (42 813) (37 331) 44 215 534 26 759 607 88 764 811 52 638 331 (Augmentation)/diminution des actifs d’exploitation Prêts aux institutions financières 9 475 335 (45 448 677) Titres détenus à des fins de transaction (60 505 845) 116 027 034 Avances (6 199 885) (94 443 135) Autres actifs (hors acompte d’impôt) 49 310 051 (1 324 368) (7 920 344) (25 189 146) Augmentation / (diminution) du passif d’exploitation Effets à payer (3 072 238) 9 923 246 Emprunts aux institutions financières (293 981 639) 76 705 422 Dépôts 220 943 896 186 671 948 Autres passifs (32 212 081) 6 431 150 (108 322 062) 279 731 766 Frais financiers (819 777) (779 389) Impôt sur les bénéfices payés 15.6 (21 397 144) (11 915 809) Prestations payées (1 817 492) (1 617 201) Trésorerie nette (utilisée dans) / provenant des activités d’exploitation (51 512 008) 292 868 552 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D’INVESTISSEMENT Investissement net dans des titres disponibles à la vente (79 392 691) (111 073 149) Investissement net dans des titres détenus jusqu’à l’échéance 130 999 035 (146 770 958) Dividendes reçus 1 835 129 3 099 277 Investissement dans des immobilisations (2 100 884) (2 445 874) Produits de la cession d’immobilisations 96 316 90 430 Effets de la conversion de l’investissement net dans des succursales étrangères 1 274 736 2 237 165 Trésorerie nette provenant / (utilisée dans) des activités d’investissement 52 711 641 (254 863 109) FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT Paiements des obligations liées à la location-financement (86 992) (65 294) Paiements du passif locatif lié au droit d’utilisation de l’actif (2 186 264) (2 121 214) Dividendes payés (1 152) (2 200) Trésorerie nette utilisée dans des activités de financement 38.1 (2 274 408) (2 188 708) (Diminution) / Augmentation de la trésorerie (1 074 775) 35 816 735 Liquidités en début d’exercice 264 816 479 228 999 744 Liquidités en fin d’exercice 38 263 741 704 264 816 479 V. — Notes aux états financiers consolidés 7. ENCAISSE ET SOLDES AUPRES DU TRESOR 2020 2019 Note En milliers de roupies Encaisse monnaie locale 48 499 942 48 684 542 devise étrangère 6 925 688 4 984 290 55 425 630 53 668 832 Auprès de la State Bank of Pakistan sur compte courant en monnaie locale 7.1 125 017 412 168 479 311 compte courant en devise étrangère 7.2 10 209 399 9 116 381 compte de dépôt en devise étrangère 7.2 21 022 297 27 850 977 compte de recouvrement en devise étrangère 1 618 084 1 473 861 157 867 192 206 920 530 Auprès d’autres banques centrales sur compte courant en devise étrangère 7.3 29 581 326 25 994 672 compte de dépôt en devise étrangère 7.3 4 789 170 4 865 977 34 370 496 30 860 649 Obligations à lot 2 306 248 1 748 079 249 969 566 293 198 090 7.1  Ce poste comprend les réserves légales de liquidités conservées auprès de la SBP au titre de la Section 22 de l’Ordonnance de 1962 sur les Sociétés Bancaires. 7.2  Ces montants correspondent à des réserves obligatoires conservées au titre des dépôts en devise étrangère au titre du plan FE-25 selon les modalités imposées par la SBP. 7.3  Ces soldes se rapportent aux succursales étrangères et sont détenus auprès des banques centrales des pays concernés. Ils incluent les soldes permettant de respecter les prescriptions légales et réglementaires en termes de liquidité et de capital des pays concernés. Les comptes de dépôt portent intérêts à des taux variant entre 0 % et 3,5 % par an (2019 : entre 0 % à 2,17 % par an). 8. SOLDES AUPRES D’AUTRES BANQUES 2020 2019 Note En milliers de roupies Au Pakistan compte courant 33 502 10 446 compte de dépôt 8.1 394 071 178 710 427 573 189 156 Hors du Pakistan compte courant 8 708 983 6 670 289 compte de dépôt 8.2 5 878 810 6 738 880 14 587 793 13 409 169 15 015 366 13 598 325 8.1  Ces montants comprennent divers dépôts auprès de banques et portent intérêts à des taux variant entre 2 % et 8 % par an (2019 : 2,5 % à 11,25 % par an). 8.2  Ces montants comprennent divers dépôts auprès de banques correspondantes et portent intérêts à des taux variant entre 0 % et 2,5 % par an (2019 : 0 % à 2,17 % par an). 9. PR E TS AUX INSTITUTIONS FINANCIERES 2020 2019 Note En milliers de roupies Prêt d’argent à vue 9.1 2 040 800 540 800 Mises en pension 9.2 124 763 875 132 180 048 Bai Muajjal à recevoir avec State Bank of Pakistan 9.3 - 2 059 162 Lettres de placement 9.4 176 150 176 150 9.5 126 980 825 134 956 160 Moins : provision détenue sur les prêts aux institutions financières 9.6 (176 150) (176 150) Prêts aux institutions financières – net des provisions 126 804 675 134 780 010 9.1  Ces prêts incluent un prêt à zéro pour cent à une institution financière à hauteur de 40,8 millions de roupies (2019 : 40,8 millions de roupies) qui est garanti par SBP. 9.2  Ces prêts sont assortis de marges variant entre 6,00 % et 7,29 % par an (2019 : de 13,00 % et 13,58 % par an) et présentent des échéances allant du 4 janvier 2021 au 26 janvier 2021. 9.3  Cela représente l’accord Bai Muajjal conclu avec SBP et assorti d’un taux de marge moyen de 0 % (2019 : 10,39 %) par an. 9.4  Il s’agit d’investissements antérieurs pour lesquels il a été constitué une provision complète au 31 décembre 2020. 2020 2019 En milliers de roupies 9.5 Informations concernant les prêts En monnaie locale 126 980 825 134 956 160 En devises étrangères - - 126 980 825 134 956 160 9.6 Les mouvements des provisions sur prêts sont les suivants : Solde d’ouverture 176 150 176 150 Passation en charge pour l’exercice - - Solde de clôture 176 150 176 150 9.7   Titres détenus en tant que sûretés de prêts consentis à des institutions financières 2020 2019 Détenus par le Groupe Nouvelle constitution de sûreté Total Détenus par le Groupe Nouvelle constitution de sûreté Total En milliers de roupies Bons du Trésor 91 230 121 - 91 230 121 124 080 048 - 124 080 048 Titres obligataires du Pakistan 33 533 754 - 33 533 754 8 100 000 - 8 100 000 Total 124 763 875 - 124 763 875 132 180 048 - 132 180 048 9.7.1  La valeur de marché des titres faisant l’objet de prises en pension s’élève à 125 094 millions de roupies (2019 : 132 453 millions de roupies). 9.8 Catégorie de classification 2020 2019 Prêt classé Provisions détenues Prêt classé Provisions détenues En milliers de roupies National Perte 176 150 176 150 176 150 176 150 Total 176 150 176 150 176 150 176 150 10. INVESTISSEMENTS 10.1 Investissements par catégorie : Note 2020 2019 Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable En milliers de roupies Titres détenus à des fins de transactions Bons du Trésor 96 157 306 - 3 529 96 160 835 27 007 755 - (24 649) 26 983 106 Titres obligataires du Pakistan 496 805 - (1 455) 495 350 9 116 239 - 15 695 9 131 934 Ijarah Sukuks - - - - 71 299 - - -71 299 Actions ordinaires d’entreprises cotées 157 217 - - 157 217 178 596 - (2 042) 176 554 Investissement dans des fonds mutuels 282 361 - 8 482 290 843 138 305 - 48 822 187 127 Titres émis par des Etats étrangers 1 105 840 - - 1 105 840 1 154 220 - - 1 154 220 98 199 529 - 10 556 98 210 085 37 666 414 - 37 826 37 704 240 Titres disponibles à la vente Bons du Trésor 529 397 138 - 690 817 530 087 955 593 936 881 - 967 544 594 904 425 Titres obligataires du Pakistan 470 136 168 - 2 776 564 472 912 732 322 248 605 - (1 961 853) 320 286 752 Ijarah Sukuks 6 000 000 - 15 600 6 015 600 2 000 000 - (21 200) 1 978 800 Actions ordinaires d’entreprises cotées 10.13 / 10.14 33 242 726 (5 568 236) 20 257 485 47 931 975 29 062 226 (5 723 164) 18 467 531 41 806 593 Actions ordinaires d’entreprises non cotées 1 865 982 (410 893) - 1 455 089 2 101 182 (507 573) - 1 593 609 Actions privilégiées 1 445 308 (539 708) 194 250 1 099 850 570 214 (490 826) - 79 388 Certificats de financement à terme / Obligations Musharika et Sukuk 60 250 294 (5 196 406) 856 659 55 910 547 60 253 886 (4 942 505) 941 278 56 252 659 Obligations en devises étrangères émises par le gouvernement du Pakistan 10 429 632 - 411 243 10 840 875 21 138 771 - 1 337 759 22 476 530 Titres émis par des Etats étrangers 2 795 017 - 52 159 2 847 176 3 474 324 - 17 527 3 491 851 Titres d’emprunt en devises étrangères 79 438 - 1 202 80 640 1 408 492 - 13 779 1 422 271 Investissement dans des fonds mutuels 619 646 (41 167) 1 421 691 2 000 170 674 078 (41 167) 1 324 745 1 957 656 Actions ordinaires d’une banque hors du Pakistan 10.7 463 295 - 17 189 483 17 652 778 463 294 - 18 368 462 18 831 756 1 116 724 644 (11 756 410) 43 867 153 1 148 835 387 1 037 331 953 (11 705 235) 39 455 572 1 065 082 290 Titres détenus jusqu’à l’échéance Bons du Trésor - - - - 114 155 009 - - 114 155 009 Titres obligataires du Pakistan 168 676 415 - - 168 676 415 184 864 103 - - 184 864 103 Obligations non garanties, Obligations, Sukuks, Certificats de participation à terme et Certificats de financement à terme 414 972 (407 134) - 7 838 416 707 (407 134) - 9 573 Bai Muajjal avec le Gouvernement du Pakistan 11 641 133 - - 11 641 133 10 395 235 - - 10 395 235 Obligations en devises étrangères émises par le gouvernement du Pakistan - - - - 4 087 591 - - 4 087 591 Titres émis par des Etats étrangers 32 418 809 - - 32 418 809 30 231 741 - - 30 231 741 Titres d’emprunt en devises étrangères 618 - - 618 596 - - 596 213 151 947 (407 134) - 212 744 813 344 150 982 (407 134) - 343 743 848 Sociétés associées 10.9 / 10.10 1 259 067 (697 984) - 561 083 1 223 080 (782 251) - 440 829 Coentreprises 10.12 6 054 005 - - 6 054 005 5 827 985 - - 5 827 985 Filiales 10.15 1 245 (1 245) - - 1 245 (1 245) - - Total Investissements 1 435 390 437 (12 862 773) 43 877 709 1 466 405 373 1 426 201 659 (12 895 866) 39 493 398 1 452 799 192 10.2 Investissements par secteur : Note 2020 2019 Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable En milliers de roupies Titres du gouvernement fédéral : Bons du Trésor 625 554 444 - 694 346 626 248 790 735 099 645 - 942 895 736 042 540 Titres obligataires du Pakistan 639 309 388 - 2 775 109 642 084 497 516 228 947 - (1 946 158) 514 282 789 Bai Muajjal Gouvernement du Pakistan 11 641 133 - - 11 641 133 10 395 235 - - 10 395 235 Ijarah Sukuks 6 000 000 - 15 600 6 015 600 2 071 299 - (21 200) 2 050 099 1 282 504 965 - 3 485 055 1 285 990 020 1 263 795 126 - (1 024 463) 1 262 770 663 Actions : Entreprises cotées 10.13 / 10.14 33 399 943 (5 568 236) 20 257 485 48 089 192 29 240 822 (5 723 164) 18 465 489 41 983 147 Entreprises non cotées 1 865 982 (410 893) - 1 455 089 2 101 182 (507 573) - 1 593 609 35 265 925 (5 979 129) 20 257 485 49 544 281 31 342 004 (6 230 737) 18 465 489 43 576 756 Titres d’emprunt non gouvernementaux Cotés 25 872 498 (1 031 475) 405 860 25 246 883 22 471 459 (971 908) - 21 499 551 Non cotés 34 792 768 (4 572 065) 450 799 30 671 502 38 199 134 (4 377 731) 941 278 34 762 681 60 665 266 (5 603 540) 856 659 55 918 385 60 670 593 (5 349 640) 941 278 56 262 232 Titres étrangers Obligations en devises étrangères émises par le gouvernement du Pakistan 10 429 632 - 411 243 10 840 875 25 226 362 - 1 337 759 26 564 121 Titres émis par des Etats étrangers 36 319 666 - 52 159 36 371 825 34 860 285 - 17 527 34 877 812 Titres d’emprunt en devises étrangères 80 056 - 1 202 81 258 1 409 088 - 13 779 1 422 867 46 829 354 - 464 604 47 293 958 61 495 735 - 1 369 065 62 864 800 Actions privilégiées 1 445 308 (539 708) 194 250 1 099 850 570 214 (490 826) - 79 388 Investissements dans des fonds mutuels 902 007 (41 167) 1 430 173 2 291 013 812 383 (41 167) 1 373 567 2 144 783 Actions ordinaires d’une banque hors Pakistan 10.7 463 295 - 17 189 483 17 652 778 463 294 - 18 368 462 18 831 756 Sociétés associées - Cotées First Credit and Investment Bank Limited 210 505 (28 830) - 181 675 208 089 (106 429) - 101 660 Land Mark Spinning Mills Limited 39 710 (39 710) - - 39 710 (39 710) - - SG Allied Businesses Limited 218 534 (218 534) - - 218 534 (218 534) - - Nina Industries Limited 49 060 (49 060) - - 49 060 (49 060) - - Agritech Limited 10.8 - - - - - - - - NBP Stock Fund 500 734 (121 326) - 379 408 467 163 (156 183) - 310 980 10.9 1 018 543 (457 460) - 561 083 982 556 (569 916) - 412 640 Non cotées Pakistan Emerging Venture Limited 50 565 (50 565) - - 50 565 (50 565) - - National Fructose Company Limited 6 500 (6 500) - - 6 500 (6 500) - - National Assets Insurance Company Limited 44 815 (44 815) - - 44 815 (16 627) - 28 188 Dadabhoy Energy Supply Company Limited 32 105 (32 105) - - 32 105 (32 105) - - Pakistan Mercantile Exchange Limited 106 539 (106 539) - - 106 539 (106 539) - - 10.11 240 524 (240 524) - - 240 524 (212 336) - 28 188 1 259 067 (697 984) - 561 083 1 223 080 (782 251) - 440 829 Coentreprise United National Bank Limited 10.12 6 054 005 - - 6 054 005 5 827 985 - - 5 827 985 Filiales Cast-N-Link Products Limited 10.15 1 245 (1 245) - - 1 245 (1 245) - - Total investissements 1 435 390 437 (12 862 773) 43 877 709 1 466 405 373 1 426 201 659 (12 895 866) 39 493 398 1 452 799 192 10.2.1 Investissements donnés en sûreté 2020 2019 En milliers de roupies Titres obligataires du Pakistan 2 300 000 4 150 000 Bons du Trésor 3 000 000 360 000 000 5 300 000 364 150 000 Nombre d’actions Pourcentage de détention Pays d’immat . Selon les états financiers au Actifs Passifs Revenus Résultat après impôt Total compte de résultat 10.2.2 Sociétés associées Cotées First Credit and Investment Bank Limited 20 000 000 30,77 Pakistan 30 juin 2020 1 667 186 928 395 154 763 28 703 46 801 National Fibres Limited 17 030 231 20,19 Pakistan - - - - - - Land Mark Spinning Mills Limited 3 970 859 32,79 Pakistan 30 juin 2020 174 448 252 160 - (16 925) (16 925) SG Allied Businesses Limited 3 754 900 25,03 Pakistan 30 juin 2020 1 148 303 600 882 5 245 (2 170) 414 712 Nina Industries Limited 4 906 000 20,27 Pakistan - - - - - - Agritech Limited 106 014 565 27,01 Pakistan 31 décembre 2019 69 135 919 58 399 826 12 174 419 (652 777) 15 624 634 NAFA Stock Fund 31 347 444 2,64 Pakistan 30 juin 2020 13 985 018 283 399 72 309 (384 270) (384 270) Non cotées Pakistan Emerging Venture Limited 12 500 000 33,33 Pakistan 30 juin 2019 1 194 345 96 (175) (175) National Fructose Company Limited 1 300 000 39,50 Pakistan - - - - - - Venture Capital Fund Management 33 333 33,33 Pakistan - - - - - Kamal Enterprises Limited 11 000 20,37 Pakistan - - - - - - Mehran Industries Limited 37 500 32,05 Pakistan - - - - - - National Assets Insurance Company Limited 4 481 500 8,96 Pakistan 31 décembre 2019 668 041 8 392 75 275 29 439 - Tharparkar Sugar Mills Limited 2 500 000 21,52 Pakistan - - - - - 29 680 Youth Investment Promotion Society 644 508 25,00 Pakistan - - - - - - Dadabhoy Energy Supply Company Limited 9 900 000 23,11 Pakistan - - - - - - K-Agricole Limited 5 000 20,00 Pakistan - - - - - - New Pak Limited 200 000 20,00 Pakistan - - - - - - Pakistan Mercantile Exchange Limited 10 653 860 33,98 Pakistan 30 juin 2020 2 862 573 2 821 581 317 150 31 832 31 832 Prudential Fund Management Limited 150 000 20,00 Pakistan - - - - - - 10.2.3 Coentreprise United National Bank Limited 20 250 000 45,00 Royaume-Uni 31 décembre 2019 104 391 593 88 500 998 1 062 408 (146 159) 1 614 231 10.2.4 Filiales Cast-N-Link Products Limited 1 245 000 76,51 Pakistan - - - - - - * Non disponible 10.3 Provisions pour dépréciation des investissements 2020 2019 En milliers de roupies Solde d’ouverture 12 895 866 10 664 680 Dotations / Contrepassations Dotations de l’exercice 1 258 140 2 615 328 Contrepassations de l’exercice (1 291 233) (384 142) (33 093) 2 231 186 Solde de clôture 12 862 773 12 895 866 10.3.1 Informations relatives aux provisions pour titres d’emprunt Catégorie de classification 2020 2019 Investissement non productif Provisions Investissement non productif Provisions En milliers de roupies National Actifs douteux - - 426 170 213 086 Perte 5 671 871 5 603 540 5 145 314 5 136 554 Total 5 671 871 5 603 540 5 571 484 5 349 640 10.4 Tableau des mouvements dans les sociétés associées et les coentreprises 2020 Solde d’ouverture Ajouts Cessions Dividendes versés Part de bénéfices / (pertes) de l’exercice – nette d’impôts Réserve de conversion de change Excédent (déficit) de réévaluation des biens Excédent (déficit) de réévaluation des titres Solde de clôture En milliers de roupies Coentreprise United National Bank Limited 5 827 985 - - - (219 389) 303 896 18 516 122 997 6 054 005 5 827 985 - - - (219 389) 303 896 18 516 122 997 6 054 005 Sociétés associées Non cotées Pakistan Emerging Venture Limited 50 565 - - - - - - - National Fructose Company Limited 6 500 - - - - - - - National Assets Insurance Company 44 815 - - - - - - - Dadabhoy Energy Supply Company Limited 32 105 - - - - - - - Pakistan Mercantile Exchange Limited 106 539 - - - - - - - Cotées - - - First Credit and Investment Bank Limited 208 089 - - - 9 242 - - (6 826) 210 505 Land Mark Spining Mills Limited 39 710 - - - - - - - 39 710 SG Allied Businesses Limited 218 534 - - - - - - - 218 534 Nina Industries Limited 49 060 - - - - - - - 49 060 Agritech Limited - - - - - - - - - NBP Stock Fund 467 163 - - - 33 571 - - - 500 734 1 223 080 - - - 42 813 - - (6 826) 1 259 067 2019 Solde d’ouverture Ajouts Cessions Dividendes versés Part de bénéfices / (pertes) de l’exercice – nette d’impôts Réserve de conversion de change Excédent (déficit) de réévaluation des biens Excédent (déficit) de réévaluation des titres Solde de clôture En milliers de roupies Coentreprise United National Bank Limited 4 543 339 - - - (96 336) 537 644 118 429 724 909 5 827 985 4 543 339 - - - (96 336) 537 644 118 429 724 909 5 827 985 Sociétés associées Non cotées Pakistan Emerging Venture Limited 50 565 - - - - - - - 50 565 National Fructose Company Limited 6 500 - - - - - - - 6 500 National Assets Insurance Company 44 815 - - - - - - - 44 815 Dadabhoy Energy Supply Company Limited 32 105 - - - - - - - 32 105 Pakistan Mercantile Exchange Limited 106 539 - - - - - - - 106 539 Cotées First Credit and Investment Bank Limited 208 760 - (6 000) 4 178 - - - 1 149 208 089 Land Mark Spining Mills Limited 39 710 - - - - - - - 39 710 SG Allied Businesses Limited 218 534 - - - - - - - 218 534 Nina Industries Limited 49 060 - - - - - - - 49 060 Agritech Limited - - - - - - - - - NBP Stock Fund 434 010 - - - - - - - 467 163 1 190 599 - - (6 000) 37 331 - - 1 149 1 223 080 10.5 Qualité des titres disponibles à la vente Informations relatives à la qualité des titres disponibles à la vente : 2020 2019 En milliers de roupies Titres émis par le gouvernement fédéral – garantis par le Gouvernement Bons du Trésor 529 397 138 593 936 881 Titres obligataires du Pakistan 470 136 168 322 248 605 Ijarah Sukuks 6 000 000 2 000 000 Coût 1 005 533 306 918 185 486 Actions Sociétés cotées au niveau du secteur Assemblage d’automobile 536 303 212 858 Pièces et accessoires d’automobile 843 923 757 309 Câbles et appareils électroménagers 211 166 249 604 Ciment 1 882 741 2 876 794 Produit chimique 753 684 261 598 Banques commerciales 3 896 815 2 874 502 Ingénierie 855 646 670 867 Fertilisant 2 457 103 1 539 023 Denrées alimentaires et hygiène personnelle 1 393 503 1 359 655 Verre et céramiques 203 855 73 016 Assurance 1 713 756 980 165 Banques d’investissement / Sociétés d’investissement / Sociétés de titres 513 840 378 282 Sociétés de crédit-bail 21 890 21 891 Cuir et Tanneries 189 470 189 470 Modarabas 120 120 Sociétés d’exploration de pétrole et gaz 2 408 733 2 357 129 Sociétés de commercialisation de pétrole et gaz 5 954 784 5 799 864 Papier et Planche 402 039 172 695 Produits pharmaceutiques 512 974 361 833 Génération et Distribution d’électricité 2 988 617 2 778 748 Trust d’investissement immobilier 586 526 586 526 Raffinerie 900 998 1 253 494 Sucre et industries liées 288 528 288 527 Produit synthétique et Soie 91 980 91 980 Technologie et Communication 960 033 993 620 Composite textile 1 890 534 1 242 681 Filature textile 638 440 485 713 Tissage textile 25 854 25 854 Transport 32 385 32 385 Vanaspati et industries liées - 58 890 Lainages - 647 Divers 86 486 86 486 33 242 726 29 062 226 2020 2019 Coût Valeur de liquidation Coût Valeur de liquidation En milliers de roupies Sociétés non cotées Digri Sugar Mills Limited 4 063 135 585 4 063 135 585 JDM Textile Mills Limited 4 784 324 651 4 784 324 651 Gelcaps Pakistan Limited 4 665 9 801 4 665 9 801 Pakistan Agriculture Storage Service Corporation 5 500 1 623 5 500 109 831 Al Ameen Textile 327 N/A* 327 N/A* Al Zamin Modarba Management (Private) Limited 1 000 2 134 1 000 2 134 AMZ Venture Limited Class A 121 N/A 121 N/A Arabian Sea Country Club 6 500 (6 640) 6 500 N/A Atlas Power Limited 375 000 1 328 000 375 000 1 130 503 Attock Textile Mills Limited 200 N/A 200 N/A Bunny’s Limited - - 235 200 140 743 Pakistan Mortgage Refinance Company Limited 600 000 770 195 600 000 608 951 F.T.C. Management Company Private Limited 250 46 998 250 36 908 Fauji Akbar Portia Marines Terminal Limited 321 076 570 680 321 076 515 937 Fauji Oil Terminals and Distribution Limited 10 886 99 059 10 886 69 747 First Women Bank Limited 21 100 71 946 21 100 71 946 Fortune Securities Limited 5 000 7 574 5 000 7 408 Frontier Textile Mills Limited 500 272 500 272 Gulistan Power Generation Limited 2 200 8 096 2 200 8 096 Hazara Woolen Mills Limited 200 N/A 200 N/A Industrial Development Bank of Pakistan 107 N/A 107 N/A Inter Asia Leasing Company Limited 500 N/A 500 N/A ISE Towers REIT Management Company Limited 30 346 46 890 30 346 43 979 Junaid Cotton Mills Limited 327 N/A 327 N/A Kaisar Arts and Krafts Limited 8 395 N/A 8 395 N/A Kaytex Mills Limited 3 778 N/A 3 778 N/A Mian Mohammad Sugar Mills Limited 15 N/A 15 N/A Muslim Ghee Mills Limited 1 810 N/A 1 810 N/A Myfip Video Industries Limited 5 373 N/A 5 373 N/A National Asset Leasing Corporation Limited 14 N/A 14 N/A National Construction Limited 250 597 250 597 National Institution of Facilitation Technology (Private) Limited 1 526 74 484 1 526 71 187 National Investment Trust Limited 100 830 782 100 832 931 National Woolen Mills Limited 183 N/A 183 N/A Natover Lease and Refinance 2 602 N/A 2 602 N/A Nowshehra Engineering Works Limited 41 N/A 41 N/A Pakistan Export Finance Guarantee Agency Limited 11 529 1 152 11 529 1 152 Pakistan Paper Corporation Limited 373 N/A 373 N/A Pakistan Telephone Cables 143 N/A 143 N/A Pakistan Textile City 100 000 12 410 100 000 12 410 Pakistan Tourism Development Corporation 100 82 100 24 983 People Steel Mills Limited 3 276 N/A 3 276 N/A Qadri Textile Mills Limited 500 N/A 500 N/A Rehman Cotton Mills Limited 16 958 107 895 16 958 107 895 Rishabh Metals & Chemicals Private Limite 4 589 N/A 4 589 N/A Rousch Power Pakistan Limited 132 888 1 322 458 132 888 1 269 793 Ruby Rice and General Mills Limited 750 N/A 750 N/A Sahrish Textile Mills 21 N/A 21 N/A Shoaib Capital 272 544 272 544 SME Bank Limited 26 950 (318) 26 950 (318) South Asia Regional Fund 287 N/A 287 N/A Star Salica Industries Limited 267 N/A 267 N/A Syed Match Ind. 2 N/A 2 N/A Union Insurance Company of Pakistan 4 N/A 4 N/A Unity Modaraba 28 N/A 28 N/A Zafar Textiles Mills Limited 257 N/A 257 N/A Zulsham Engineering Works Limited 330 N/A* 330 N/A* Information System Associates Limited 1 719 N/A 1 719 N/A 1 Link (Guarantee) Ltd 50 000 139 362 50 000 147 332 Pakistan Corporate Restructuring Co. Ltd 96 000 N/A 96 000 N/A 1 865 982 2 101 182 * Non disponible Titres d’emprunt 2020 2019 En milliers de roupies Coté - AAA 1 597 751 1 547 830 - AA+, AA, AA- 13 709 811 7 739 909 - A+, A, A- 700 000 299 880 - BBB+, BBB, BBB- 299 820 - - Non noté 9 537 168 12 855 892 Coût 25 844 550 22 443 511 Non coté - AAA 19 792 680 23 554 109 - AA+, AA, AA- 1 236 000 801 000 - A+, A, A- 1 866 667 500 000 - Non noté 11 510 397 12 955 266 Coût 34 405 744 37 810 375 Titres étrangers 2020 2019 Coût Notation Coût Notation En milliers de roupies Titres émis par le gouvernement Etats-Unis 2 795 017 AA+ 3 474 324 AA+ Titres d’emprunt non gouvernementaux 2020 2019 En milliers de roupies Coût Coté - A+ 79 438 1 408 492 10.6   Informations relatives aux titres détenus jusqu’à l’échéance : 2020 2019 En milliers de roupies Titres du gouvernement fédéral - Gouvernement garanti Bons du Trésor - 114 155 009 Titres obligataires du Pakistan 168 676 415 184 864 103 Bai Muajjal avec Gouvernement du Pakistan 11 641 133 10 395 235 180 317 548 309 414 347 Titres d’emprunt Cotées - AA+, AA, AA- 27 948 27 948 Non cotées - Non notées 387 025 388 759 387 025 388 759 Titres étrangers 2020 2019 Coût Notation Coût Notation En milliers de roupies Titres émis par le gouvernement Azerbaïdjan 646 649 BB+ 484 683 BB+ Bangladesh 27 277 984 Ba3 24 741 528 BB- Kirghizistan 1 118 290 B2 1 400 585 B2 Royaume d’Arabie saoudite 2 551 243 A 2 302 369 A+ Corée 734 572 AA 671 179 AA Tadjikistan 90 071 Non noté 631 397 - 32 418 809 30 231 741 Titres d’emprunt non émis par le gouvernement 2020 2019 En milliers de roupies Coté - Non noté - Coût 618 596 10.6.1  La valeur de marché des titres détenus jusqu’à échéance au 31 décembre 2020 s’élève à 218 678 millions de roupies (2019 : 328 496 millions de roupies). 10.7 Investissement dans des actions d’une banque constituée en dehors du Pakistan – Bank Al-Jazira La Banque détient 30 333 333 (2019 : 30 333 333) actions de la Bank Al-Jazira (BAJ), immatriculée au Royaume d’Arabie saoudite, soit 3,7 % (2019 : 3,7 %) de son capital total. Cet investissement a été enregistré à sa valeur de marché au cours de clôture de la bourse saoudienne conformément à la lettre de SBP n° BSD/SU-13/331/685/2006 du 17 février 2006. La note de viabilité de la BAJ est BB+, avec une notation à défaut des émetteurs à court et long terme de BBB+ selon l’agence de notation Fitch. 10.8  Les 94 273 510 (2019 : 94 273 510) actions d’Agritech Limited ont été rachetées à Azgard Nine Limited dans le cadre de contrats multiples, dont le Contrat-cadre de Restructuration (MRA). Ces actions ont été reprises à un prix convenu de 35 roupies par action. La valeur de marché de ces actions au 31 décembre 2020 s’élevait à 5,11 roupies par action donnant lieu à une dépréciation de 3 124 millions de roupies (2019 : 3 217 millions) qui a été pleinement comptabilisée dans les présents états financiers consolidés. Une option de vente est également disponible pour Azgard Nine Limited. Elle donne à Azgard Nine Limited le droit de vendre 58,29 millions d’actions privilégiées d’Agritech Limited au Groupe au prix de 5,25 roupies par action, ces ventes étant soumises à la survenance de certains événements en vertu de l’accord. 10.9  La valeur totale des investissements dans des sociétés associées (cotées) sur la base des cours s’élève à 1 456 millions de roupies (2019 : 1 014 millions de roupies). 10.10  Les sociétés associées ayant une valeur comptable nulle correspondent aux investissements repris à l’ancienne National Development Finance Corporation (NDFC) qui avaient des fonds propres négatifs ou qui ont été liquidées au moment de la fusion. 10.11  Les informations détaillées concernant la valeur de liquidation fondées sur les derniers états financiers disponibles d’investissements non cotés dans des sociétés associées sont reprises ci-dessous : Fin de l’exercice/la période Valeur de liquidation En milliers de roupies National Assets Insurance Limited 31 décembre 2019 59 124 Pakistan Emerging Venture Limited 30 juin 2019 283 Pakistan Mercantile Exchange Limited 30 juin 2020 13 928 10.12   Investissements dans des coentreprises Note 2020 2019 En milliers de roupies United National Bank Limited (UNBL) immatriculée au Royaume-Uni) 10.1/10.2/10.12.1 6 054 005 5 827 985 10.12.1  En vertu d’un contrat de coentreprise, la Banque détient 20,25 millions d’actions ordinaires (45 %) et United Bank Limited (UBL) détient 23,25 millions d’actions ordinaires (55 %) de cette coentreprise. Outre les actions ordinaires, quatre catégories d’actions privilégiées (A, B, C et D) ont été émises et attribuées. Les actions des catégories « B » et « D » sont détenues par la Banque, celles des catégories « A » et « C » sont détenues par UBL. Les dividendes à payer au titre des actions « A » et « B » se rapportent à la capacité de la coentreprise à utiliser les pertes fiscales qui lui ont été transmises lors du transfert des activités de la Banque ou d’UBL, le cas échéant. Les dividendes à payer au titre des actions « C » et « D » se rapportent aux prêts transférés à la coentreprise par la Banque ou UBL et qui ont été passés par pertes et profits ou provisionnés à la date du transfert et à la capacité de la coentreprise à dépasser la valeur de ces prêts. 10.13  Les investissements dans des actions comprennent des actions de Pakistan State Oil Company Limited, de Sui Northern Gas Pipeline Limited et de Pakistan Engineering Company, d’un coût de 4 603 millions de roupies (2019 : 4 603 millions de roupies). Ils ont été gelés par le Gouvernement pakistanais pour la vente sur le marché des actions en raison de leur projet de privatisation. 10.14  Les investissements incluent également les actions acquises au titre de la convention d’expédient tripartite en date du 29 juin 2011. Ces investissements stratégiques comprennent les actions de Pakistan State Oil (38 055 247 actions), les actions de Sui Northern Gas Pipeline Limited (18 805 318 actions) et celles de Pakistan Engineering Company (135 242). Le coût de ces actions s’élève à 4 603 millions de roupies et la valeur de marché au 31 décembre 2020 s’élève à 9 065 millions de roupies. Ces dernières ne peuvent être cédées en l’absence du consentement de la commission de privatisation. 10.15   Investissements dans des filiales 2020 2019 En milliers de roupies Cast-N-Link Products Limited 1 245 1 245 Moins : provisions pour dépréciation des investissements (1 245) (1 245) - - 10.15.5  Les états financiers de Cast-N-Link Products Limited (CNL) ne sont plus disponibles depuis 1997. Par conséquent, la direction du Groupe a demandé à la Securities and Exchange Commission of Pakistan (SECP) à être exemptée de l’application des prescriptions de l’article 228 de la Loi de 2017 sur les Sociétés (la Loi) en ce qui concerne la consolidation de sa filiale CNL. Dans sa lettre EMD/233/627/2002-103 du 18 novembre 2019, la SECP n’a pas accepté la demande de la Banque d’exception à la consolidation de CNL dans ses états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et lui a de nouveau ordonné de respecter l’exigence de l’article 228 de la Loi. Cependant, la Banque n’a pas consolidé les états financiers de CNL en se basant sur le fait que les investissements du Groupe dans CNL ne sont pas importants et comprennent 0,000041 % de l’actif total de la Banque ainsi que sur le fait que les investissements ont été totalement provisionnés. 11. AVANCES Productif Non productif Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Note En milliers de roupies Prêts, crédits de caisse, fonds de roulement, etc. 932 517 097 936 301 542 160 534 747 142 383 652 1 093 051 844 1 078 685 194 Financement islamique et actifs liés 37 546 863 33 880 111 602 913 203 934 38 149 776 34 084 045 Placements nets en crédit-bail 11.1 58 239 71 576 28 944 28 944 87 183 100 520 Effets portés à l’escompte et achetés 18 998 127 32 463 246 10 646 008 6 760 524 29 644 135 39 223 770 Avances – brutes 11.2 989 120 326 1 002 716 475 171 812 612 149 377 054 1 160 932 938 1 152 093 529 Provisions pour avances - Spécifiques - - 154 587 769 134 688 966 154 587 769 134 688 966 - Générales 22 473 748 9 005 951 - - 22 473 748 9 005 951 11.4 22 473 748 9 005 951 154 587 769 134 688 966 177 061 517 143 694 917 Avances – nettes des provisions 966 646 578 993 710 524 17 224 843 14 688 088 983 871 421 1 008 398 612 11.1 Investissement net dans des contrats de crédit-bail 2020 2019 Pas plus de 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Pas plus de 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total En milliers de roupies Loyers à recevoir 61 751 556 - 62 307 62 474 10 434 - 72 908 Valeur résiduelle 48 804 815 - 49 619 47 934 9 617 - 57 551 Paiements minimum liés à la location 110 555 1 371 - 111 926 110 408 20 051 - 130 459 Charges financières pour les périodes ultérieures 24 710 32 24 742 29 146 793 29 939 Valeur actuelle des paiements minimum liés à la location 85 845 1 339 - 87 183 81 262 19 258 - 100 520 Ces contrats de location signés ont des durées de 1 à 5 ans. Généralement, un dépôt de garantie est versé à concurrence de 10 % du montant des actifs concernés au moment du décaissement. Le Groupe exige que les preneurs à bail assurent les actifs loués en faveur du groupe. Des charges supplémentaires sont facturées en cas de retard de paiement des loyers. Le rendement moyen implicite va de 10,19 % à 17,30 % (2019 : de 10,19 % à 19,46 %) par an. 11.2 Informations relatives aux avances (brutes) 2020 2019 En milliers de roupies En monnaie locale 1 071 981 593 1 052 162 269 En devises étrangères 88 951 345 99 931 260 1 160 932 938 1 152 093 529 11.3  Les avances comprennent un montant de 171 813 millions de roupies (2019 : 149 377 millions de roupies) qui a été classé dans la catégorie des créances non productives et dont la ventilation détaillée est présentée ci-dessous : Catégorie de classification 2020 2019 Prêts non productifs Provisions Prêts non productifs Provisions En milliers de roupies National Autres actifs spécialement visés 1 626 950 45 392 1 299 042 78 430 Actifs inférieurs à la norme 5 418 693 1 336 002 10 292 449 2 550 709 Actifs douteux 15 816 861 7 881 223 6 489 076 3 207 031 Perte 106 261 071 103 917 273 89 852 808 88 647 897 129 123 575 113 179 889 107 933 375 94 484 067 A l’étranger Pas encore en souffrance, mais déprécié - - - - Echéance dépassée d’ici : jusqu’à 90 jours 11 666 9 183 - - 91 à 180 jours - - - - 181 à 365 jours - - - - plus de 365 jours 42 677 371 41 398 697 41 443 678 40 204 898 42 689 037 41 407 880 41 443 678 40 204 898 Total 171 812 612 154 587 769 149 377 054 134 688 966 11.4 Informations relatives aux provisions sur avances 2020 2019 Note Spécifiques Générales Total Spécifiques Générales Total En milliers de roupies Solde d’ouverture 134 688 966 9 005 951 143 694 917 126 969 680 7 207 106 134 176 786 Ajustements de change 1 462 567 15 535 1 478 102 3 813 805 28 732 3 842 537 Dotation de l’exercice 19 001 917 13 707 207 32 709 124 11 501 956 2 018 117 13 520 073 Contrepassations (3 138 355) (321 795) (3 460 150) (4 730 294) (248 004) (4 978 298) 15 863 562 13 385 412 29 248 974 6 771 662 1 770 113 8 541 775 Montants sortis du bilan 11.5.1 (89 494) - (89 494) (33 004) - (33 004) Montants passés par pertes et profits -   financement de l’agriculture 11.4.1.3 (193 807) - (193 807) (232 480) - (232 480) Transfert d’autres actifs 2 855 975 66 850 2 922 825 - - - Montant passé par pertes et profits –   filiales internationales - - - (1 776 634) - (1 776 734) Montant passé par pertes et profits -   succursales internationales - - - (91 274) - (91 274) Autres ajustements - - - (220 744) - (220 744) Autres mouvements - - - (511 946) - (511 946) Solde de clôture 154 587 769 22 473 748 177 061 517 134 688 966 9 005 951 143 694 917 11.4.1 Informations relatives aux provisions sur avances 2020 2019 Spécifiques Générales Total Spécifiques Générales Total En milliers de roupies En monnaie locale 113 179 889 22 274 089 135 453 978 94 484 067 8 550 136 103 034 203 En devises étrangères 41 407 880 199 659 41 607 539 40 204 898 455 815 40 660 713 154 587 769 22 473 748 177 061 517 134 688 966 9 005 951 143 694 917 11.4.1.1  Le Groupe maintient une réserve générale conformément aux exigences applicables des Règles de prudence pour le financement des consommateurs et les Règles de prudence pour le financement des petites et moyennes entreprises émises par la SBP. En outre, le Groupe a également effectué des provisions générales à hauteur de 17 078 millions de roupies (2019 : 3 850 millions de roupies) au titre de son portefeuille sous-performant sur la base de la prudence. 11.4.1.2  La SBP a accordé un assouplissement spécifique à la Banque pour la non-classification de prêts en souffrance de certaines Entités du Secteur Public (ESP) que le Gouvernement du Pakistan garantit comme prêts non productifs jusqu’au 31 décembre 2021. 11.4.1.3  Ils représentent des avances non productives pour le financement de l’agriculture qui ont été classées comme pertes et ont entièrement fait l’objet de provisions pour plus de 3 ans. Ces avances non productives ont été passées en charges après extinction par compensation avec la provision détenue conformément aux Règlementations Prudentielles concernant le Financement de l’agriculture émises par la SBP. Cette passation en charges ne porte en aucun cas atteinte au droit de recouvrement dont la Banque dispose sur ces clients. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 11.4.1.4  State Bank of Pakistan (« SBP »), voir sa lettre BPRD n° 13 de 2020, a apporté des mesures réglementaires pour freiner les effets de la Covid-19 et a autorisé les banques à proposer le report du composant principal des versements à ses emprunteurs pour un an, à condition que l’emprunteur continue de fournir le montant de la marge conformément aux conditions convenues. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, 77 emprunteurs, personnes morales, ayant une exposition totale en cours de 145 851 millions de roupies, ont profité des mesures réglementaires étendues par SBP qui s’élevaient à 27 357 millions de roupies. 11.5   Informations concernant les passations en charges Note 2020 2019 En milliers de roupies 11.5.1  Sur provisions 11.5.2 89 494 33 004 11.5.2  Passations en charges de montants supérieurs ou égaux à 500 000 roupies - Nationales 11.6 40 260 5 957 Passations en charges de montants inférieurs à 500 000 roupies 49 234 27 047 89 494 33 004 11.6 Informations relatives aux passations en charges de prêts d’un montant supérieur ou égal à 500 000 roupies En vertu de l’alinéa 3 de l’Article 33A de l’Ordonnance de 1962 sur les Sociétés Bancaires, l’annexe II reprend l’Etat relatif aux prêts passés en charges ou aux autres mesures d’assistance financière au titre de prêts d’un montant supérieur ou égal à cinq cent mille roupies consenties à une ou plusieurs personnes au cours de l’exercice clos (sauf si cette divulgation est limitée par des autorités étrangères de régulation). 12. IMMOBILISATIONS 2020 2019 Note En milliers de roupies Immobilisations corporelles en cours 12.1 2 232 001 2 162 985 Biens et équipement 12.2 52 854 808 52 756 579 55 086 809 54 919 564 12.1 Immobilisations corporelles en cours Travaux civils 2 040 456 2 001 776 Equipement 10 825 15 446 Avances aux fournisseurs et prestataires 59 000 58 372 Frais de licence et mise en place pour les applications bancaires principales - 40 491 Logiciel 121 720 46 900 2 232 001 2 162 985 12.2 Biens et équipement 2020 Terrain en pleine propriété Emphytéose Constructions sur terrain en pleine propriété Constructions sur emphytéose Mobiliers et agencements Ordinateur et équipement périphérique Equipements électriques et de bureau Véhicules Actifs en crédit-bail - véhicules Actifs en crédit-bail – Equipements de bureau Actifs détenus sous Ijarah – Machines Actifs détenus sous Ijarah - Véhicules Total En milliers de roupies Au 1 er  janvier 2020 Coût d’acquisition/Montant réévalué 20 108 882 19 362 870 6 467 259 4 325 158 5 959 314 4 246 166 5 821 542 1 315 119 390 175 9 628 97 261 301 379 68 404 753 Amortissement cumulé - - (949 326) (738 900) (4 069 050) (4 073 149) (4 588 702) (710 448) (200 334) (1 522) (41 220) (275 523) (15 648 174) Valeur comptable nette 20 108 882 19 362 870 5 517 933 3 586 258 1 890 264 173 017 1 232 840 604 671 189 841 8 106 56 041 25 856 52 756 579 Exercice clos en décembre 2020 Valeur comptable nette d’ouverture 20 108 882 19 362 870 5 517 933 3 586 258 1 890 264 173 017 1 232 840 604 671 189 841 8 106 56 041 25 856 52 756 579 Ajouts - - 3 622 46 509 862 190 314 363 531 086 196 439 76 083 - - - 2 030 292 Mouvement en excédant des actifs actualisés 261 564 310 289 28 757 59 670 - - - - - - - - 660 280 Cessions - - - (1 753) (35 996) (12 072) (9 320) (199 509) (14 928) - (690) (1 961) (276 229) Dotations aux amortissements - - (293 455) (173 990) (683 657) (278 073) (638 313) (374 030) (51 851) (963) (2 274) (3 727) (2 500 333) Ajustement d’amortissement - cessions - - - 1 713 17 337 7 133 5 873 161 764 6 506 - 686 1 953 202 965 Ajustements du taux de change - - - (38 834) (763) 39 551 (21 661) 3 249 - - - - (18 458) Autres ajustements / transferts – coût - - - (9 555) 8 902 (594) (873) 727 (1 098) (1) - - (2 492) Autres ajustements / transferts - dépréciation - - - 5 622 641 705 (867) 1 028 70 - - 2 204 Valeur comptable nette de clôture 20 370 446 19 673 159 5 256 857 3 470 023 2 058 899 243 966 1 100 337 392 444 205 581 7 212 53 763 22 121 52 854 808 Au 31 décembre 2020 Coût d’acquisition/Montant réévalué 20 370 446 19 673 159 6 499 638 4 381 195 6 793 647 4 587 414 6 320 774 1 316 025 450 232 9 627 96 571 299 418 70 798 146 Amortissement cumulé - - (1 242 781) (911 172) (4 734 748) (4 343 448) (5 220 437) (923 581) (244 651) (2 415) (42 808) (277 297) (17 943 338) Valeur comptable nette 20 370 446 19 673 159 5 256 857 3 470 023 2 058 899 243 966 1 100 337 392 444 205 581 7 212 53 763 22 121 52 854 808 Taux d’amortissement (pourcentage) Nul Nul 5 % de la valeur comptable 5 % de la valeur comptable 20 % du coût d’acquisition 33.33 % du cout d’acquisition 20 % du coût d’acquisition 20 % du coût d’acquisition 20 % du coût d’acquisition 20 % de la valeur comptable 25 % à 33 % du coût d’acquisition 20 % de la valeur comptable 2019 Terrain en pleine propriété Emphytéose Constructions sur terrain en pleine propriété Constructions sur emphytéose Mobiliers et agencements Ordinateur et équipement périphérique Equipements électriques et de bureau Véhicules Actifs en crédit-bail - véhicules Actifs en crédit-bail – Equipements de bureau Actifs détenus sous Ijarah – Machines Actifs détenus sous Ijarah - Véhicules Total En milliers de roupies Au 1 er  janvier 2019 Coût d’acquisition/Montant réévalué 20 108 882 18 684 751 6 467 259 3 966 370 5 237 005 4 098 782 5 193 669 1 291 719 320 066 10 578 100 040 309 717 65 788 836 Amortissement cumulé - - (662 736) (564 104) (3 395 037) (3 764 282) (4 014 031) (467 014) (199 608) (1 413) (40 566) (275 974) (13 384 765) Valeur comptable nette 20 108 882 18 684 751 5 804 523 3 402 267 1 841 968 334 500 1 179 638 824 705 120 458 9 165 59 474 33 743 52 404 071 Exercice clos en décembre 2019 Valeur comptable nette d’ouverture 20 108 882 18 684 751 5 804 523 3 402 267 1 841 968 334 500 1 179 638 824 705 120 458 9 165 59 474 33 743 52 404 072 Ajouts - - - 53 360 719 081 126 613 609 719 132 091 138 620 - - - 1 779 484 Mouvement en excédant des actifs actualisés - 566 789 - 86 281 - - - - - - - - 653 070 Cessions - - - - (16 371) (5 439) (7 160) (142 479) (36 420) (950) (2 779) (8 338) (219 936) Dotations aux amortissements - - (286 590) (174 792) (687 820) (312 550) (577 403) (341 028) (35 648) (1 037) (2 979) (6 049) (2 425 896) Ajustement d’amortissement - cessions - - - - 13 644 4 953 6 001 115 602 17 040 928 2 325 6 500 166 993 Ajustements du taux de change - - - 12 204 19 719 24 013 21 177 1 444 - - - - 78 557 Autres ajustements / transferts – coût - 111 330 - 206 943 (120) 2 197 4 137 32 344 (32 091) - - - 324 740 Autres ajustements / transferts - dépréciation - - - (4) 163 (1 270) (3 269) (18 008) 17 882 - - - (4 506) Valeur comptable nette de clôture 20 108 882 19 362 870 5 517 933 3 586 259 1 890 264 173 016 1 232 840 604 671 189 841 8 106 56 041 25 856 52 756 580 Au 31 décembre 2019 Coût d’acquisition/Montant réévalué 20 108 882 19 362 870 6 467 259 4 325 158 5 959 314 4 246 166 5 821 542 1 315 119 390 175 9 628 97 261 301 379 68 404 753 Amortissement cumulé - - (949 326) (738 900) (4 069 050) (4 073 149) (4 588 702) (710 448) (200 334) (1 522) (41 220) (275 523) (15 648 174) Valeur comptable nette 20 108 882 19 362 870 5 517 933 3 586 258 1 890 264 173 016 1 232 840 604 671 189 841 8 106 56 041 25 856 52 756 579 Taux d’amortissement (pourcentage) Nul Nul 5 % de la valeur comptable 5 % de la valeur comptable 20 % du coût d’acquisition 33.33 % du cout d’acquisition 20 % du coût d’acquisition 20 % du coût d’acquisition 20 % du coût d’acquisition 20 % de la valeur comptable 25 % à 33 % du coût d’acquisition 20 % de la valeur comptable Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les terrains et constructions ont été réévalués. Les réévaluations étaient basées sur les évaluations administratives et ont été menées par RBS Associates (Private) Limited (expert inscrit au PBA), indépendant de la Banque, donnant lieu à un excédent de 660 millions de roupies. Aux fins de l’évaluation de la valeur, les facteurs, comme la valeur commerciale, le lieu, l’utilisation, la nature du titre, etc., ont été pris en compte. 13. ACTIFS INCORPORELS 2020 Application bancaire principale Logiciel Site web Goodwill sur acquisition du Fond NBP Autres Total En milliers de roupies Au 1 er  janvier 2020 Coût d’acquisition 2 913 953 1 310 345 1 041 655 146 4 774 4 885 259 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 953) (804 164) (1 041) (92 593) (2 742) (3 814 493) Valeur comptable nette - 506 181 - 562 553 2 032 1 070 766 Exercice clos en décembre 2020 Valeur comptable nette d’ouverture - 506 181 - 562 553 2 032 1 070 766 Ajouts : – développés en interne - 146 646 - - - 146 646 – directement achetés - 1 576 - - - 1 576 Ajustements - Ajout - 45 756 - - - 45 756 Cessions - - - - - - Dotation aux amortissements - (238 932) - - - (238 932) Autres ajustements – Coût - (4 853) - - - (4 853) Autres ajustements - dépréciation - 1 184 - - - 1 184 Valeur comptable nette de clôture - 457 558 - 562 553 2 032 1 022 143 Au 31 décembre 2020 Coût d’acquisition 2 913 953 1 499 470 1 041 655 146 4 774 5 074 384 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 953) (1 041 912) (1 041) (92 593) (2 742) (4 052 241) Valeur comptable nette - 457 558 - 562 553 2 032 1 022 143 Taux d’amortissement (pourcentage) 33,33 % du coût d’acquisition 33,33 % du coût d’acquisition 33,33 % du coût d’acquisition Nul Nul Durée de vie utile 3 ans 3 ans 3 ans 2019 Application bancaire principale Logiciel Site web Goodwill sur acquisition du Fond NBP Autres Total En milliers de roupies Au 1 er  janvier 2019 Coût d’acquisition 2 913 953 627 981 1 041 655 146 4 774 4 202 895 Amortissement cumulé et dépréciation (2 800 926) (448 693) (1 041) (92 593) (2 742) (3 345 995) Valeur comptable nette 113 027 179 288 - 562 553 2 032 856 900 Exercice clos en décembre 2019 Valeur comptable nette d’ouverture 113 027 179 288 - 562 553 2 032 856 900 Ajouts : - développés en interne - 57 219 - - - 57 219 - directement achetés - 438 010 - - - 438 010 Ajustements – ajouts - 178 877 - - - 178 877 Cessions - - - - - - Dotation aux amortissements (113 027) (214 855) - - - (327 882) Autres ajustements – Coût - 8 258 - - - 8 258 Autres ajustements - dépréciation - (140 616) - - - (140 616) Valeur comptable nette de clôture - 506 181 - 562 553 2 032 1 070 766 Au 31 décembre 2019 Coût d’acquisition 2 913 953 1 310 345 1 041 655 146 4 774 4 885 259 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 953) (804 164) (1 041) (92 593) (2 742) (3 814 493) Valeur comptable nette - 506 181 - 562 553 2 032 1 070 766 Taux d’amortissement (pourcentage) 33,33 % du coût d’acquisition 33,33 % du coût d’acquisition 33,33 % du coût d’acquisition Nul Nul Durée de vie utile 3 ans 3 ans 3 ans 13.1  Aux fins du test de dépréciation du goodwill, la direction a examiné la méthode des flux de trésorerie actualisés en utilisant le coût moyen pondéré de 15,3 % et la croissance finale de 3,3 % en prenant en compte les flux de trésorerie de cinq ans. De plus, l’actualisation pour manque d’attrait commercial est également envisagée au taux de 20 %. D’autres hypothèses clés utilisées dans la méthode sont les frais de gestion, les taux de croissance des actifs sous gestion en tenant compte de la croissance du secteur, les dépenses selon les tendances de croissance historique, l’investissement à court terme dans l’hypothèse de réinvestissement et le taux d’actualisation qui est basé sur le taux de rendement d’un actif sans risque, le beta secteur et la prime de risque sur le marché des actions. Par conséquent, le montant recouvrable dépasse la valeur liquidative au 31 décembre 2020. C’est pourquoi la direction n’a identifié aucune dépréciation. 14. DROIT D’UTILISATION DE L’ACTIF 2020 2019 En milliers de roupies Le droit d’utilisation de l’actif reconnu concerne les types d’actifs suivants : Solde au 1 er   janvier 7 447 414 8 201 792 Ajouts au cours de l’exercice 1 622 504 1 185 554 Dépréciation appliquée pour l’exercice 2 052 898 1 939 932 Solde au 31 décembre 7 017 020 7 447 414 Le droit d’utilisation de l’actif pour les locations de biens a été évalué de manière rétrospective comme si les nouvelles règles avaient toujours été appliquées. Il n’y avait aucun contrat de location contraignant qui aurait requis un ajustement au droit d’utilisation de l’actif à la date d’application initiale. 15. AUTRES ACTIFS 2020 2019 Note En milliers de roupies Revenu / rendement / marge cumulés en monnaie locale - net des provisions 39 649 974 52 636 870 Revenu / rendement / marge cumulés en devise étrangère – net des provisions 2 353 317 2 577 971 Avances, dépôts, avances sur loyer et autres montants réglés d’avance 15.1 3 069 977 7 989 931 Avances sur impôts (paiements moins provisions) 15.6 3 113 391 9 310 764 Remboursements d’impôt sur le revenu 15.6 24 278 882 42 667 383 Dédommagement des retards de remboursement 17 556 551 13 722 128 Actifs non bancaires acquis pour honorer des créances 15.4 3 750 925 3 284 853 Actifs acquis auprès de Corporate and Industrial Restructuring Corporation (CIRC) 208 423 208 423 Plus-value latente sur contrats à terme de gré à gré - - Commission recevable sur les opérations de trésorerie du gouvernement 4 612 174 4 065 704 Stock de papeterie et timbres 499 511 435 733 Soldes du commerce de troc 195 399 195 399 Créances au titre des opérations pour compte du Gouvernement 15.2 323 172 323 172 Créances sur le gouvernement au titre du plan VHS 15.3 418 834 418 834 Créance pour la vente/l’achat d’actions 128 290 492 009 Créance de la Bourse pakistanaise 128 743 6 331 Créance des fonds mutuels 892 552 791 738 Acceptations 15 741 754 26 934 779 Autres 6 760 465 10 462 646 123 682 334 176 524 668 Moins : provisions détenues sur d’autres actifs 15.5 11 882 119 10 853 588 Autres actifs (net des provisions) 111 800 215 165 671 080 Excédent de réévaluation des actifs non bancaires acquis pour honorer des créances 217 404 477 215 Autres actifs - total 112 017 619 166 148 295 15.1  Ce montant comprend une avance de 800 millions de roupies (2019 : 5 808 millions de roupies) sur le placement avant la première offre Publique des Certificats de Financement à Terme. 15.2  Ce montant correspond aux créances sur le gouvernement du Pakistan au titre de l’encaissement de diverses valeurs traitées par le Groupe pour le Gouvernement du Pakistan en sa qualité de mandataire de SBP. Une provision a été constituée pour l’intégralité du montant eu égard aux incertitudes quant au recouvrement de celles-ci. 15.3  Ce montant correspond à des paiements effectués en vertu du Plan de Départ Volontaire (VHS) et récupérables auprès du Gouvernement du Pakistan. En raison des incertitudes liées au recouvrement, ce montant a été intégralement provisionné. 2020 2019 En milliers de roupies 15.4  Valeur de marché des actifs non bancaires acquis pour honorer des créances 3 968 329 3 762 068 Une évaluation indépendante des actifs non bancaires du Groupe a été réalisée par un expert indépendant afin de déterminer la juste valeur des actifs au 31 décembre 2020. L’évaluation a été réalisée par un expert indépendant, Imtech (Private) Limited, inscrit au panel d’experts de SBP. L’évaluation suit les Normes internationales en matière d’évaluation. 15.4.1   Actifs non bancaires acquis pour honorer des créances 2020 2019 En milliers de roupies Solde d’ouverture 3 762 068 3 594 660 Réévaluation 217 404 477 215 Dépréciation (15 784) (29 577) Ajustement 4 641 38 041 Transfert vers des immobilisations d’exploitation - (318 271) Solde de clôture 3 968 329 3 762 068 15.5   Provisions détenues sur d’autres actifs Revenu / marge cumulés en monnaie locale 152 607 152 607 Avances, dépôts, avances sur loyer et autres montants réglés d’avance 837 949 837 949 Stock de papeterie et timbres 96 542 96 542 Soldes du commerce de troc 195 399 195 399 Créances au titre des opérations pour compte du Gouvernement 323 172 323 172 Créances sur le gouvernement au titre du plan VHS 418 834 418 834 Effets contestés 4 092 280 2 555 322 Provisions pour les prêts FE-25 - 1 734 591 Ancien MBL / NDFC - autres actifs 770 398 770 398 Actifs acquis de Corporate and Industrial Restructuring Corporation (CIRC) 208 423 208 423 Autres 4 786 515 3 560 351 11 882 119 10 853 588 15.5.1   Mouvement des provisions détenues sur d’autres actif Solde d’ouverture 10 853 588 8 884 661 Dotation pour l’exercice 1 511 502 1 589 466 Transferts (484 393) 457 738 Ajustement des provisions 1 422 (78 277) Solde de clôture 11 882 119 10 853 588 15.6  Au cours de l’exercice, le Groupe a ajusté son passif d’impôt payé d’avance et sa demande de l’année d’imposition précédente par rapport aux créances de remboursement de l’impôt sur le revenu de l’exercice précédent. 16 .  EFFETS A PAYER 2020 2019 En milliers de roupies Au Pakistan 16 718 064 19 648 708 En dehors du Pakistan 77 122 218 716 16 795 186 19 867 424 17.   EMPRUNTS 2020 2019 En milliers de roupies Garantis Emprunts auprès de la State Bank of Pakistan au titre du refinancement d’exportations 2 451 874 1 908 291 au titre du refinancement d’exportations (Nouveau Plan) 28 686 149 20 687 441 Refinancement pour l’énergie renouvelable 481 261 236 175 Facilité de refinancement pour la modernisation des PME 177 976 45 000 Facilité de financement pour le stockage de produits agricoles (FFSAP) 256 184 284 012 au titre d’une Facilité de Financement à Long Terme (LTFF) 16 380 117 8 923 286 Régime de refinancement pour le paiement des traitements et salaires 1 167 527 - Facilité de refinancement économique temporaire 537 912 - Facilité de refinancement pour la lutte contre la Covid-19 61 448 - 50 200 448 32 084 205 Emprunts par mise en pension 5 266 007 332 053 770 Bai Muajjal 79 788 522 59 069 167 Total garantis 135 254 977 423 207 142 Non garantis Emprunts « call » 2 047 588 39 052 969 Découverts sur comptes nostro 1 236 440 3 467 767 Bai Muajjal - 6 029 474 Total non garantis 3 284 028 48 550 210 138 539 005 471 757 352 17.1   Informations relatives aux emprunts quant aux devises En monnaie locale 136 491 430 432 843 644 En devises étrangères 2 047 575 38 913 708 138 539 005 471 757 352 17.2 Les taux d’intérêt/de marge et autres conditions sont les suivants : - Le Groupe a conclu des accords avec SBP en vue d’étendre le financement à l’exportation aux clients. Conformément aux stipulations de l’accord, le Groupe a accordé à SBP le droit de recouvrer le montant impayé auprès du Groupe à la date d’échéance des finances par le prélèvement automatique du compte courant gardé ouvert par la Banque auprès de SBP. Ces emprunts génèrent des marges de 3 % (2019 : 3 %). - Les emprunts par mise en pension génèrent des marges à des taux variant entre 7 % et 7,05 % par an (2019 : 13,2 % et 13,32 % par an) et présentent une maturité allant au 8 janvier 2021. - Les emprunts « call » sont assortis d’intérêt à des taux compris entre 0 % et 2,0 % par an (2019 : 1,75 % à 4,0 % par an). 17.3  Les emprunts auprès de la SBP au titre des plans de refinancement pour des projets destinés à l’exportation de SBP sont garantis par des soldes d’espèces et de titres du Groupe tenus par SBP. 17.4  Les titres obligataires du Pakistan et les Bons du Trésor ayant une échéance de 5 ans et 6 mois respectivement sont grevés comme garantie en vertu de l’emprunt pour un montant de 5 266 millions de roupies (2019 : 332 054 millions de roupies). 18. DEPOTS ET AUTRES COMPTES 2020 2019 En monnaie locale En devises étrangères Total En monnaie locale En devises étrangères Total En milliers de roupies Clientèle Comptes courants - rémunérés 405 738 851 - 405 738 851 320 884 110 - 320 884 110 Comptes courants - non rémunérés 433 284 063 116 597 781 549 881 844 387 189 069 139 244 567 526 433 636 Dépôts d’épargne 637 694 450 66 235 665 703 930 115 533 399 568 52 502 297 585 901 865 Dépôts à terme 276 454 916 81 153 488 357 608 404 285 063 204 75 448 185 360 511 389 Autres 4 683 735 316 040 4 999 775 4 970 352 3 924 4 974 276 1 757 856 015 264 302 974 2 022 158 989 1 531 506 303 267 198 973 1 798 705 276 Institutions financières Dépôts courants 360 373 331 654 758 361 028 089 357 457 518 375 807 357 833 325 Dépôts d’épargne 4 253 051 3 246 855 7 499 906 4 405 416 2 911 091 7 316 507 Dépôts à terme 12 392 089 8 739 494 21 131 583 21 655 082 5 638 426 27 293 508 Autres 7 109 902 - 7 109 902 6 549 217 286 740 6 835 957 384 128 373 12 641 107 396 769 480 390 067 233 9 212 064 399 279 297 2 141 984 388 276 944 081 2 418 928 469 1 921 573 536 276 411 037 2 197 984 573 18.1   Composition des dépôts 2020 2019 En milliers de roupies Personnes physiques 847 730 521 700 612 760 Gouvernement (fédéral et provincial) 674 985 259 602 785 706 Entités du secteur public 257 336 852 237 284 226 Sociétés bancaires 368 302 117 379 108 513 Institutions financières non bancaires 29 051 796 20 196 519 Secteur privé 241 521 924 257 996 849 2 418 928 469 2 197 984 573 18.2  Les dépôts en devises étrangères incluent le dépôt des succursales étrangères s’élevant à 73 145 millions de roupies (2019 : 85 488 millions de roupies). 18.3  Ils incluent des dépôts pouvant être couverts en vertu de polices d’assurance s’élevant à 981 942 millions de roupies (2019 : 859 148 millions de roupies), dont les succursales islamiques. 19. DETTES DES ACTIFS SOUMIS A UN CREDIT-BAIL 2020 2019 Paiements minimum liés à la location Charges financières pour exercices ultérieurs Encours principaux Paiements minimum liés à la location Charges financières pour Encours principaux En milliers de roupies Au plus tard 1 an 83 677 10 197 73 480 74 023 17 757 56 266 Entre 1 et 5 ans 129 092 5 348 123 744 151 479 13 342 138 137 Plus de 5 ans - - - - - - 212 769 15 545 197 224 225 502 31 099 194 403 Le Groupe a conclu des contrats de bail avec diverses institutions financières au titre de la location de véhicules. Les loyers étaient dus sur une base trimestrielle. Les charges financières comprises dans ces loyers sont fixées sur la base de facteurs d’escompte appliqués à des taux de 6M KIBOR + 1,75 % par an (2019 : 6M KIBOR + 1,75 % par an). A la fin de la durée du contrat de bail, le Groupe peut acquérir les actifs sous réserve d’un ajustement du montant des dépôts de garantie. 20.   PASSIF LOCATIF LIE AU DROIT D’UTILISATION DE L’ACTIF 2020 2019 En milliers de roupies Passif locatif inclus dans le bilan Au 31 décembre 7 869 355 7 831 350 Dont : Passif locatif courant 1 517 181 1 339 898 Passif locatif non courant 6 352 174 6 491 452 7 869 355 7 831 350 Analyse d’échéance – flux de trésorerie non actualisés contractuels Moins d’un an 2 473 379 2 097 191 Entre 1 an et 5 ans 6 130 245 6 753 791 Plus de 5 ans 5 843 702 6 652 960 Total passif locatif non actualisé au 31 décembre 14 447 326 15 503 942 21. IMPOT DIFFERE 2020 Au 1 er  janvier 2020 Comptabilisé dans le compte de résultat Comptabilisé dans autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2020 En milliers de roupies Différences temporaires déductibles sur - Pertes fiscales reportées à nouveau 10 705 - - 10 705 - Avantages sociaux après retraite 3 905 148 14 914 268 139 4 188 201 - Provisions pour dépréciation des investissements 236 751 - - 236 751 - Provisions pour avances 2 625 495 6 459 106 - 9 084 601 - Provision pour obligations hors-bilan 115 222 - - 115 222 - Autres provisions 105 416 (329) - 105 416 - Autres 3 827 - (441) 3 058 7 002 564 6 473 691 267 698 13 743 954 Différences temporaires imposables sur - Ecart de réévaluation des immobilisations (1 695 407) 452 339 (29 777) (1 272 845) - Excédent de la valeur comptable des actifs loués par rapport aux passifs locatifs (3 720) (6 682) (2 278) (12 680) - Ecart de réévaluation des investissements (13 816 519) - (1 530 321) (15 346 840) - Ecart de réévaluation des actifs non bancaires (41 439) - (3 274) (44 713) - Autres (2 314 832) 2 314 832 - - (17 871 917) 2 760 489 (1 565 650) (16 677 078) (10 869 353) 9 234 180 (1 297 952) (2 933 124) 2019 Au 1 er  janvier 2019 Comptabilisé dans le compte de résultat Comptabilisé dans autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2019 En milliers de roupies Différences temporaires déductibles sur - Pertes fiscales reportées à nouveau 10 705 - - 10 705 - Avantages sociaux après retraite 2 816 109 3 845 1 085 194 3 905 148 - Provisions pour dépréciation des investissements 236 751 - - 236 751 - Provisions pour avances 622 390 2 003 105 - 2 625 495 - Provision pour obligations hors-bilan 115 222 - - 115 222 - Autres provisions 111 576 (6 160) - 105 416 - Autres 3 904 - (77) 3 827 3 916 657 2 000 790 1 085 117 7 002 564 Différences temporaires imposables sur - Ecart de réévaluation des immobilisations (1 822 205) 154 018 (27 220) (1 695 407) - Excédent de la valeur comptable des actifs loués par rapport aux passifs locatifs (2 477) (1 243) (3 720) - Ecart de réévaluation des investissements (6 667 702) - (7 148 817) (13 816 519) - Ecart de réévaluation des actifs non bancaires (55 208) - 13 769 (41 439) - Autres (2 314 832) - - (2 314 832) (10 862 424) 152 775 (7 162 268) (17 871 917) (6 945 767) 2 153 565 (6 077 151) (10 869 353) 22.   AUTRES DETTES 2020 2019 Note En milliers de roupies Marge/rendement/intérêt dû en monnaie locale 37 808 884 57 027 903 Marge/rendement/intérêt dû en devises étrangères 844 452 439 959 Commissions non acquises et produits sur effets escomptés 1 593 730 3 058 753 Charges à payer 18 315 863 19 037 792 Paiement d’avances 398 682 430 377 Acceptations 15 741 754 26 934 779 Dividendes non réclamés 185 516 186 668 Moins-value latente sur contrats à terme de gré à gré 2 918 017 4 358 883 Moins-value latente sur l’option PUT 306 339 306 339 Compte d’ajustement de succursale 917 487 926 311 Avantages sociaux : Caisse de retraite 15 704 077 14 785 647 Prestations médicales postérieures à la retraite 22 282 747 18 333 947 Fonds de secours 2 054 218 1 749 006 Plans de prime de départ 2 956 827 2 403 018 Congés payés 9 251 755 8 344 182 Fonds d’aide sociale 371 257 371 257 Passifs se rapportant aux contrats de troc 2 142 033 5 539 436 Provisions pour obligations hors bilan 627 494 627 494 Provisions pour risques 22.1 4 180 071 4 629 645 Dettes envers les courtiers 65 137 38 667 Dettes envers les clients 301 585 158 180 Vente à découvert des PIB 3 237 676 256 284 Autres 15 339 746 14 688 731 157 545 347 184 633 258 22.1   Provisions pour risques Solde d’ouverture 4 629 645 3 734 889 Charge au cours de l’exercice 381 090 1 152 495 Transfert (830 664) (457 739) Autres mouvements - 200 000 Solde de clôture 22.1.1 4 180 071 4 629 645 22.1.1  Cela représente la provision faite sur le compte des infractions à la règlementation et des cas rapportés d’irrégularités financières qui font actuellement l’objet d’enquêtes 23. CAPITAL SOCIAL 23.1 Capital autorisé 2020 2019 2020 2019 Nombre d’actions En milliers de roupies 2 500 000 000 2 500 000 000 Actions ordinaires de 10 roupies chacune 25 000 000 25 000 000 23.2 Emis, souscrit et libéré 2020 2019 2020 2019 Nombre d’actions En milliers de roupies Actions ordinaires 140 388 000 140 388 000 Intégralement libérés en numéraire 1 403 880 1 403 880 1 987 125 026 1 987 125 026 Emis comme actions gratuites 19 871 251 19 871 251 2 127 513 026 2 127 513 026 21 275 131 21 275 131 Le Gouvernement fédéral et le SBP détenaient 75,60 % (2019 : 75,60 %) des actions de la Banque. 23.3 Actions de la Banque détenues par la filiale et la société associée 2020 2019 Nombre d’actions Les actions suivantes étaient détenues par les sociétés associées de la Banque à la fin de l’exercice : First Credit & Investment Bank Limited 70 000 70 000 NBP Stock Fund - 330 000 70 000 400 000 24. RESERVES 24.1 Réserve de conversion Cela comprend tous les écarts de conversion de devises découlant de la conversion des états financiers résultant d’opérations conclues en devises. 24.2 Réserve légale Toute banque de droit pakistanais doit transférer 20 % de ses bénéfices dans une réserve légale jusqu’à ce qu’elle soit égale au capital social. Par la suite, 10 % des bénéfices de la Banque sont transférés dans cette réserve. 24.3 Réserve générale pour créances irrécouvrables Le Groupe sait qu’une partie de son portefeuille de prêts ou de crédits (financés et non-financés) qui ne fait actuellement pas l’objet d’une dépréciation conformément aux Réglementations prudentielles applicables est improductive. Le risque potentiel de pertes de crédit sur cette partie du portefeuille est donc plus conséquent que d’ordinaire. Ainsi, afin de se montrer très prudent et de protéger les fonds propres de la Banque de risques futurs concernant le portefeuille de crédits, le Conseil d’administration a décidé de transférer un montant total de 12 milliards de roupies des bénéfices non distribués à une « Réserve générale pour créances irrécouvrables » au cours de sa réunion du 29 avril 2015. Cette affectation a été effectuée sur la base des estimations et appréciations de la direction concernant les risques propres au portefeuille. Par conséquent, le Conseil d’administration, au cours de sa réunion des 11 et 12 juillet 2019, a transféré 4 milliards de roupies au titre de la réserve générale pour créances irrécouvrables au bénéfice non distribué en vertu d’estimations révisées. 25.   ECART DE REEVALUATION DES ACTIFS 2020 2019 Note En milliers de roupies Ecart net de réévaluation de - Titres disponibles à la vente 10.1 43 867 153 39 455 572 - Immobilisations 25.1 45 421 244 45 096 875 - Actifs non bancaires acquis en contrepartie des créances 25.2 2 757 207 2 539 695 - Titres de sociétés associées et coentreprise (269 430) (385 602) 91 776 174 86 706 540 Impôt différé de l’écart de réévaluation de : - Titres disponibles à la vente (15 346 840) (13 816 519) - Immobilisations 25.1 (2 396 819) (2 489 995) - Actifs non bancaires 25.2 (44 713) (41 439) (17 788 372) (16 347 953) 73 987 802 70 358 587 25.1   Ecart de réévaluation des immobilisations Ecart de réévaluation des immobilisations au 1 er  janvier 44 576 547 44 292 018 Comptabilisé au cours de l’exercice 660 281 653 070 Réalisé sur cession au cours de l’exercice - net de l’impôt différé - - Transfert en bénéfice non distribué au titre de la dépréciation additionnelle imputée au cours de l’exercice - net de l’impôt différé (230 379) (239 552) Passif d’impôt différé lié sur dépréciation additionnelle imputée au cours de l’exercice (124 050) (128 989) Ecart de réévaluation des immobilisations au 31 décembre 44 882 399 44 576 547 Moins : passif d’impôt différé lié sur : - Réévaluation au 1 er  janvier (2 489 995) (2 588 785) - Réévaluation comptabilisée au cours de l’exercice (30 874) (30 199) - Dépréciation additionnelle imputée au cours de l’exercice 124 050 128 989 (2 396 819) (2 489 995) Part de l’excédent de réévaluation des immobilisations des sociétés associées et coentreprise 538 845 520 328 43 024 425 42 606 880 25.2   Ecart de réévaluation des actifs non bancaires acquis en contrepartie des créances Ecart de réévaluation au 1 er   janvier 2 539 695 2 062 480 Comptabilisé au cours de l’exercice 217 512 477 215 Ecart de réévaluation au 31 décembre 2 757 207 2 539 695 Moins : passif d’impôt différé lié sur - Réévaluation au 1 er   janvier (41 439) (55 208) - Réévaluation comptabilisée au cours de l’exercice (3 274) 13 769 (44 713) (41 439) 2 712 494 2 498 256 26. RISQUES ET ENGAGEMENTS Note 2020 2019 En milliers de roupies Garanties 26.1 206 831 672 161 579 745 Engagements 26.2 1 433 601 765 1 761 652 119 Autres passifs éventuels 26.3 34 820 672 30 664 297 1 675 254 109 1 953 896 161 26.1 Garanties Garanties financières 137 366 954 101 841 274 Garanties de performance 69 464 718 59 738 471 206 831 672 161 579 745 26.2 Engagements Crédits documentaires et transactions liées aux dettes à court terme Lettres de crédit 986 016 071 937 616 635 Engagements au titre de : Contrats à terme de gré à gré 26.2.1 419 327 735 801 290 548 Transactions de titres d’Etat de gré à gré 26.2.2 27 625 340 22 164 581 Engagements pour l’acquisition de : Immobilisations 632 619 566 855 Actifs incorporels - - Autres engagements 26.2.3 - 13 500 1 433 601 765 1 761 652 119 26.2.1 Engagements au titre des contrats à terme de gré à gré Achat 272 245 550 478 842 756 Vente 147 082 185 322 447 792 419 327 735 801 290 548 Les engagements pour contrats à terme de gré à gré en cours sont divulgués dans les présents états financiers consolidés aux taux convenus. Les engagements libellés en devises étrangères sont exprimés en roupies aux taux de change en vigueur à la date du bilan. 2020 2019 En milliers de roupies 26.2.2   Engagements au titre des transactions de titres d’Etat de gré à gré Achat 496 331 256 814 Vente 27 129 009 21 907 767 27 625 340 22 164 581 Les engagements au titre des transactions en cours de titres d’Etat de gré à gré sont divulgués dans les présents états financiers consolidés aux taux convenus. 26.2.3   Services professionnels à recevoir - 13 500 26.3   Autres passifs éventuels 2020 2019 En milliers de roupies 26.3.1  C réances envers le Groupe non reconnues comme dettes 34 820 672 30 664 297 Les créances envers la Banque non reconnues comme dettes, y compris les créances relatives à l’ancienne Mehran Bank Limited s’élevant à 1 597 millions de roupies (2019 : 1 597 millions de roupies). 26.3.2 Fiscalité Les déclarations fiscales de la Banque ont été déposées jusqu’à l’exercice fiscal 2019 et modifiées par l’administration fiscale jusqu’à l’exercice fiscal 2019. L’exercice fiscal 2019 a été sélectionné en juillet 2020 pour un audit fiscal en vertu de la section 177 de l’Ordonnance de 2001 sur l’impôt sur le revenu qui est en cours. Pour les succursales d’Azad Kashmir et de Gilgit Baltistan, il n’a été apporté aucune modification aux déclarations déposées au titre de la section 120 de l’Ordonnance. C’est pourquoi les déclarations déposées sont réputées valoir imposition pour l’ensemble des exercices jusqu’à l’exercice fiscal 2020. a)  Au cours de l’exercice, l’Agent fiscal a émis des avis de justification en vertu de la section 221 de l’Ordonnance de 2001 sur l’impôt sur le revenu à la Banque pour supprimer l’indemnisation sur les remboursements différés déjà accordée à la Banque et a remis en cause l’émission des ordres de remboursement déjà émis à la Banque au cours des dernières années qui sont des transactions passées et clôturées et est ainsi légalement hors du cadre de la rectification. Les montants impliqués s’élèvent à 14,8 milliards de roupies et à 21,25 milliards de roupies respectivement. Ces avis, totalement illégaux, ont été contestés par la Banque devant la Haute Cour de Sindh qui a ordonné à l’agent fiscal de ne prendre aucune mesure défavorable. La Haute Cour de Sindh a sursis à statuer sur le recouvrement des demandes fiscales. Afin de faire preuve de la plus grande prudence, la Banque a également fait appel devant le CIR(A), l’audience pouvant avoir lieu après la décision de la Haute Cour de Sindh concernant les requêtes déposées en faveur de la Banque. b)  La Haute Cour de Sindh a annulé les avis de justification émis lors de la phase précédente en 2013 pour avoir émis des ordonnances au cours des exercices fiscaux 2006 et 207 en vertu de la section 161 de l’Ordonnance au motif qu’elles étaient prescrites en application de la section 174(3) de l’Ordonnance. La Cour suprême a par la suite autorisé, lors de l’appel du Département, l’agent fiscal à engager des procédures par l’intermédiaire de nouveaux avis, sous réserve de certaines directives. Des ordonnances ont été récemment émises par l’agent fiscal pour les exercices fiscaux 2006 et 2007 le 30 juin 2020 considérant la Banque comme un contribuable par défaut et élevant les demandes fiscales de 1 032 millions de roupies et de 1 395 millions de roupies respectivement. La Banque a fait appel devant le CIR(A) principalement au motif que les instructions de la Cour suprême avaient été manifestement ignorées alors qu’aucun motif convaincant expliquant le retard des procédures n’avait été indiqué et que ni le montant du manque à gagner fiscal ni les noms des parties n’avaient été divulgués dans les avis de justifications ou les ordonnances. Les ordonnances sont également contestées pour avoir été émises d’une manière plutôt arbitraire, et diverses erreurs factuelles et légales ont été faites dans ces ordonnances. c)  Le Commissionnaire supplémentaire, PRA, a émis une ordonnance créant la responsabilité fiscale des ventes de Pendjab sur l’absence de retenue à la source de la Taxe sur les ventes de Pendjab sur les services d’assurance reçus par la Banque pour les périodes fiscales de janvier 2016 à décembre 2016 et de janvier 2017 à décembre 2017 s’élevant à 254.734 millions de roupies et à 281.774 millions de roupies respectivement. La demande de rectification a été soumise en vertu de la section 79 de la Loi de 2012 relative à la taxe sur les ventes de Pendjab au titre des services pour erreur manifeste des faits. Après la rectification, l’exposition principale nette serait de 56.621 millions de roupies et de 50.685 millions de roupies. Selon la position légale et factuelle, le Conseiller fiscal est confiant dans le fait que le résultat final de la procédure sera en faveur de la Banque. d)  Les autres questions liées aux risques fiscaux incluent l’intérêt crédité sur le compte d’ordre, l’attribution des dépenses communes entre le revenu imposable et le revenu non imposable ou imposable à taux réduit, la contrepassation de créances douteuses, la contrepassation des provisions de prêts non productifs ainsi que les provisions pour diminution de la valeur d’investissement. L’écart de réévaluation des Titres disponibles à la vente indiqué dans l’Etat des autres éléments du résultat global a été taxé pour l’exercice fiscal 2013. Une Demande diverse devant le CIR(A) ainsi que l’appel devant le Tribunal d’appel ont été déposés par la Banque. L’effet cumulé de ces risques au 31 décembre 2020, y compris le montant de 645,97 millions de roupies (31 décembre 2019 : 183.455 millions de roupies) au titre des questions fiscales indirectes, s’élève à 21.163 milliards de roupies (31 décembre 2019 : 18.166 milliards de roupies). Aucune provision n’a été constituée au titre de ces risques, selon l’avis des conseillers fiscaux de la Banque qui s’attendent à un résultat favorable des décisions des appels pendants. 26.3.3 Risques au titre des avantages sociaux et des questions y relatives Sont indiquées ci-après les informations relatives aux risques découlant des diverses affaires en cours de jugement concernant les avantages sociaux et les questions y relatives. Le Groupe considère qu’il est impossible de déterminer avec certitude l’incidence financière de ces affaires, à l’exception des Avantages de retraite (note 26.3.3.1) et du Recouvrement de la Pension Rachetée (note 26.3.3.3). 26.3.3.1 Prestations de retraite aux employés retraités En 1977, le Gouvernement fédéral, via la lettre n o  17 (9) XI / 77 en date du 30 novembre 1977, adressée au Conseil bancaire du Pakistan, a ordonné que tous les cadres / dirigeants de toutes les banques nationalisées recevraient une pension calculée à 70 % des émoluments moyens après 30 ans d’ancienneté des employés et si l’ancienneté était inférieure à 30 ans, mais supérieure à 10 ans, une réduction proportionnelle en pourcentage devait être réalisée. Ce régime de pension a été mis en application le 1 er   mai 1977. En 1997, la Loi de 1974 sur la nationalisation des banques (BNA, 1974) a été substantiellement modifiée en ce que le Conseil bancaire du Pakistan a été dissout, et le Conseil d’administration des banques nationalisées a été habilité / mandaté respectivement pour établir les politiques du personnel avec le Président de la Banque en décidant de la rémunération et des avantages des employés conformément aux politiques établies par le Conseil. En 1999, en vertu des modifications de la BNA, le Conseil d’administration de la Banque a approuvé la Structure de rémunération révisée pour les cadres / dirigeants de la banque à compter du 1 er   janvier 1999, en vertu de la Circulaire n o  37/1999, en vertu de laquelle le salaire de base était augmenté de 110 % à 140 %, et, en plus d’accorder des avantages divers à ses employés, la formule concernant la pension brute mensuelle a été modifiée. Cependant, le montant de la pension brute selon Salaire de base existant et de la formule existante a été protégé. Après avoir atteint l’âge de la retraite, plusieurs employés de la Banque ont déposé des Requêtes en citation devant la Haute Cour de Lahore et la Haute Cour de Peshawar demandant le recalcul de leurs prestations de pension et des augmentations conformément à la circulaire n o  228 (C) du 26 décembre 1977 de la Banque. De plus, ils demandaient que les augmentations de leur pension soient conformes aux augmentations autorisées par le Gouvernement fédéral à ses employés. Ce litige a débuté en 2010 et 2011. La Haute Cour de Peshawar, en vertu d’une décision datée du 3 juin 2014, a rejeté la requête en faisant observer qu’elle avait fait l’objet de retards préjudiciables et que les Requérants ne pouvaient réclamer des prestations identiques à celles d’employés occupant des postes similaires au sein d’autres établissements qui sont régis par des lois et des règles de service différentes. La Haute Cour de Lahore, Lahore, dans sa décision en date du 15 janvier 2016, a fait droit aux Requêtes en citation sur la même question, et la Banque a été ordonnée de remettre les prestations de pension aux Requérants. Cette décision a été contestée par la Banque qui a interjeté appel devant la Cour d’appel en janvier 2016 qui a été rejeté par la Haute Cour de Lahore, Lahore, dans un arrêt en date du 16 janvier 2017. La Banque a contesté cet arrêt en déposant une requête devant la Cour suprême du Pakistan. Après avoir entendu les arguments des Parties, la Cour suprême du Pakistan a confirmé, dans une décision en date du 25 septembre 2017, la décision d’une chambre plénière de la Haute Cour de Lahore prévoyant l’augmentation de la pension des employés de la Banque en ordonnant ainsi à la Banque d’accorder des prestations de pension à ses employés selon la Circulaire d’instruction du siège n o  228 (c) de 1977. En vertu de cette Circulaire, la pension des employés devait être calculée à 70 % des émoluments moyens si l’exigence d’ancienneté minimum était rempli tout en exigeant également que la Banque respecte les révisions ultérieures du régime de pension et des taux accordés par le Gouvernement fédéral aux fonctionnaires. La Banque et le Gouvernement fédéral ont déposé des Demandes de révision contre cette décision de la Cour suprême du Pakistan et ont également formulé une demande de constitution d’une chambre plus grande de la Cour suprême pour entendre la Demande de révision, ce qui aurait été acceptée par le Juge en Chef alors en exercice. Cependant, le 18 mars 2019, la question a été entendue par une Chambre de 3 membres plutôt que par une chambre plus grande. Comme indiqué par nos conseillers juridiques, la Banque estime qu’en raison d’une décision litigieuse de l’autre chambre de la Cour suprême dans une affaire qui, à tous égards de faits et circonstances, est identique à l’affaire de la Banque et à diverses autres questions juridiques de la décision comme souligné par la Banque dans sa Demande de révision, la Banque dispose d’arguments juridiques raisonnablement solides pour convaincre la Cour suprême de réviser sa décision. La Demande de révision est pendante et devrait être entendue prochainement. Dans le cas où cette affaire serait réglée en défaveur de la Banque, cette dernière estime, selon des conseils financiers, que les conséquences financières résultant de la responsabilité supplémentaire seraient d’environ 68,2 milliards de roupies, hors intérêt pénal et paiement sur le bénéfice (le cas échéant) en raison du retard de paiement. Les dépenses en matière de pension à compter de l’exercice actuel augmenteront également de 6,8 milliards de roupies suite à cette décision. Selon l’avis du conseiller juridique, aucune provision n’a été constituée dans les présents états financiers consolidés au titre du montant susmentionné, car la Banque est confiante quant au résultat favorable du litige. 26.3.3.2 Régularisation du statut des employés temporaires / sous-traitants engagés par des Agences de prestations de services en vertu d’accords de sous-traitance La Banque a sous-traité certains postes non stratégiques à diverses agences de prestations de services après avoir conclu des contrats avec ces dernières. Les ressources déployées par les agences de prestations de services étaient leurs employés, et ces agences disposaient du seul contrôle administratif sur ces ressources. Certaines de ces ressources ont déposé des requêtes en citation devant les Hautes Cours et le NIRC en demandant à être intégrées au service régulier de la Banque au motif qu’elles étaient en fait des employés de la Banque. Il y a actuellement 6 affaires pendantes devant la Cour suprême qui ont été regroupées pour être entendues ensemble. Le Juge en Chef du Pakistan a constitué une chambre plus grande composée de cinq Juges présidés par lui-même. L’affaire est en cours et est actuellement ajournée à une date devant être fixée. Un résultat favorable de l’affaire est attendu. 26.3.3.3 Litige lié au programme de formation des cadres Traitement des employés non-cadres égal aux employés cadres (également désignés dans des équipes habituelles) - Litige découlant de l’ordonnance du 21 septembre 2016 rendue par la Cour suprême dans le cadre de notre CA n o  1644/2013 sur notre Requête civile d’autorisation d’appel n o  805/2013 déposée contre l’ordonnance en date du 13 mars 2013 de la Chambre plénière de la Haute Cour de Sindh, Sukkar, dans le cadre de la Requête en vertu de la Constitution n o  D-417/2010. M. Ashfaq Ali et 3 autres ont déposé une Requête en vertu de la Constitution n o  D-417/2010 devant la Haute Cour de Sindh, Sukkur, demandant à être traités à égalité en termes de rémunérations avec d’autres employés (cadres) ayant le même échelon, le même type de travail et la même qualification. La Chambre plénière de Sukkur, par l’ordonnance du 13 mars 2013, a ordonné à la Banque de s’assurer de l’égalité de traitement des requérants avec des employés ayant le même poste sans discrimination. L’ordonnance susmentionnée de la Haute Cour de Sindh a été contestée par la Banque devant la cour suprême par la Requête en vertu de la Constitution n o  805/2013. L’Appel civil a été rejeté par l’ordonnance du 21 septembre 2016 en vertu de laquelle l’Ordonnance de la Haute Cour de Sindh confirmait le paiement des arriérés. La Requête d’examen déposée par la Banque a également été rejetée par l’ordonnance en date du 14 avril 2017. En outre, plusieurs employés de la Banque, après leurs déclarations, ont été refusés par la Banque, ont déposé des Requêtes en citation devant diverses Chambres de la Haute Cour de Sindh, la Haute Cour de Lahore et la Haute Cour d’Islamabad. Les Requêtes déposées devant la Haute Cour de Sindh ont été traitées en ordonnant à la Banque de constituer un Comité pour l’examen des affaires non seulement des Requérants, mais de tous les employés de NBP concernant leur droit aux prestations telles que disponibles aux membres du personnel occupant le même poste en gardant à l’esprit la décision prononcée par la Cour suprême du Pakistan dans le cadre de l’appel civil portant le numéro 1644/2013 en date du 21 septembre 2016. Par conséquent, la Chambre Karachi de la Haute Cour de Sindh a modifié son jugement rendu auparavant et l’a restreint aux Requérants uniquement. La Banque a formé un Comité et les affaires des requérants/employés, affirmant occuper des postes similaires aux employés cadres, ont été examinées par la Banque sur le fondement de critères intelligibles. Une de ces Requêtes en citation déposée par M. Muhammad Naeem en 2013 a été accueillie par la Haute Cour de Peshawar, Peshawar, par l’ordonnance en date du 30 mai 2018 au vu de la décision susmentionnée de la Cour suprême. La Banque a contesté cette ordonnance devant la Cour suprême, mais elle a été rejetée par l’ordonnance du 2 octobre 2019 qui est désormais définitive. Au cours de l’exercice, la Banque a conclu des accords transactionnels qui ont été signés par de nombreux employés non-cadres (« demandeurs »), et donc des compromis (« l’accord »), offrant une renonciation aux prêts, une augmentation des salaires de base et la fourniture d’autres prestations, ont été signés avec ces demandeurs qui ont retiré leurs plaintes à l’encontre de la Banque. En outre, la Banque a effectué une analyse afin d’évaluer les conséquences financières de l’affaire au titre des non-demandeurs, et ils ont donc également été encouragés à conclure un accord similaire avec la Banque. La direction est en cours de négociation et est confiante dans le fait qu’elle parviendra à un accord avec les autres demandeurs et non demandeurs. De plus, concernant le litige pendant, la direction a envisagé tout impact potentiel qu’elle pourrait avoir d’une manière appropriée dans les présents états financiers consolidés. 26.4 Questions de conformité et de risque relatives au blanchiment d’argent La Banque et sa Succursale à New York ont conclu un Accord avec la Federal Reserve Bank de New York et le Département des Services financiers de l’Etat de New York (régulateurs américains) en 2016 qui exige, entre autres, de la Banque qu’elle réponde à certaines questions en matière de conformité et de gestion du risque relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, et les exigences de la loi américaine sur le secret bancaire et la mise en place des contrôles et systèmes nécessaires ainsi que l’attribution des ressources adéquates pour s’assurer de la stricte conformité à ces exigences. La direction continue de répondre aux questions soulignées dans l’Accord et lors des inspections ultérieures et les fait valider indépendamment. La Banque a fait des progrès considérables et souhaite se conformer à l’ensemble des lois et réglementations possibles et, à cette étape, il n’existe aucune indication de conséquences financières ou pénales. 27.   MARGES/RENDEMENTS/INTER E TS PERCUS 2020 2019 En milliers de roupies Prêts et avances 99 797 877 109 691 501 Investissements 154 128 269 122 407 550 Sur titres achetés dans le cadre de contrats de réméré 2 474 560 5 463 361 Soldes avec d’autres banques 1 630 672 2 147 878 258 031 378 239 710 290 28.   MARGES/RENDEMENTS/INTER E TS DEBITEURS 2020 2019 En milliers de roupies Dépôts 103 348 851 110 045 944 Emprunts 6 929 625 6 981 845 Coût des swaps de devises sur les dépôts de devises / emprunts 9 175 328 9 157 133 Charges financières sur le passif locatif lié au droit d’utilisation de l’actif 781 642 734 741 Titres reçus dans le cadre de contrats de mise en pension 33 416 502 40 636 745 153 651 948 167 556 408 29.   PRODUITS DE COMMISSIONS ET D’HONORAIRES 2020 2019 En milliers de roupies Frais des clients bancaires de la succursale 1 234 426 1 450 895 Frais liés au financement du consommateur 773 004 810 367 Frais liés aux cartes 1 054 031 657 077 Frais liés au crédit 181 504 237 625 Frais bancaires d’investissement 670 458 616 320 Commission sur le commerce 2 723 962 3 359 376 Commission sur les garanties 477 465 440 867 Commission sur la gestion de la trésorerie 14 855 22 656 Commission sur les envois de fonds, notamment les envois de fonds nationaux 1 076 858 949 284 Commission sur la bancassurance 278 406 392 746 Commission sur les opérations du gouvernement 9 652 545 9 958 006 Frais de gestion & droit d’entrée 1 071 266 1 182 963 Revenu de courtage 113 828 73 008 Autres 157 844 265 452 19 480 452 20 416 642 30.   PLUS-VALUE / (MOINS-VALUE) SUR LES TITRES - NET Note 2020 2019 En milliers de roupies Réalisée 30.1 7 902 210 2 127 698 Latente - détenue à des fins de transactions 10.1 10 556 37 826 7 912 766 2 165 524 30.1   Plus-value réalisée sur : Titres du Gouvernement Fédéral 5 346 600 557 418 Actions et fonds mutuels 1 887 298 1 541 817 Ijarah Sukuks 8 28 463 Titres étrangers 668 304 - 7 902 210 2 127 698 31.   AUTRES REVENUS Note 2020 2019 En milliers de roupies Loyers d’immeubles 20 234 33 031 Plus-value sur cession d’immobilisations - net 23 053 37 487 Charges postales, SWIFT et autres charges recouvrées 48 071 44 202 Indemnités pour remboursements différés 31.1 3 834 424 5 639 569 Revenu de support de l’infrastructure numérique - 33 729 Autres 39 701 28 956 3 965 483 5 816 974 31.1  Ces montants représentent les indemnités pour remboursements différés déterminés en vertu de l’Article 171 de l’Ordonnance de 2001 sur l’Impôt sur le Revenu. 32.   CHARGES D’EXPLOITATION 2020 2019 Note En milliers de roupies Total des charges d’exploitation 32.1 41 470 089 46 186 431 Charges immobilières Loyer et taxes 425 562 989 622 Assurance 32.2 41 267 52 762 Charges 1 365 253 1 218 397 Sécurité (dont gardiens) 2 770 744 2 562 745 Réparations et maintenance (dont frais de gardiennage) 1 150 350 1 078 882 Dépréciation 467 445 461 382 Dépréciation des actifs non bancaires 15 784 29 577 Dépréciation des actifs Ijarah 85 593 161 131 Dépréciation de ROUA 2 052 898 1 939 932 8 374 896 8 494 430 Charges informatiques Maintenance logicielle 1 368 934 1 069 328 Maintenance matérielle 24 421 19 882 Dépréciation 278 073 312 550 Amortissement 238 932 327 882 Charges réseau 559 235 522 070 2 469 595 2 251 712 Autres charges d’exploitation Honoraires et indemnités des administrateurs 36 160 38 613 Honoraires et indemnités des administrateurs –   Filiales 9 175 6 873 Honoraires et indemnités du Conseil Shariah 9 290 9 163 Frais professionnels et juridiques 2 337 125 882 871 Coûts des services sous-traités 32.3 829 229 794 629 Déplacement et mutation 667 989 1 084 793 Charges de règlement NIFT 189 866 153 825 Dépréciation 1 754 815 1 651 965 Formation et développement 70 637 118 488 Frais de coursier et de poste 222 231 214 909 Communication 363 475 354 206 Articles de papeterie et impression 1 138 854 1 030 548 Marketing et publicité 319 675 302 158 Donation 100 - Cotisations au titre d’autres responsabilités sociales 32.4 85 447 26 868 Honoraires des commissaires aux comptes 32.5 205 857 206 690 Déficit des immobilisations / actifs non bancaires - - Charges financières liés aux actifs loués 38 135 44 648 Divertissement 257 223 297 093 Compensation, vérification, charges, redevance 353 324 444 739 Souscription 1 269 1 095 Courtage 117 381 108 171 Assurance générale 373 834 415 779 Frais liés aux véhicules 149 421 145 957 Frais de garantie premium 1 388 248 1 244 433 Réparation & Maintenance générale 508 258 387 878 Autres 384 466 323 097 11 811 484 10 295 489 64 126 064 67 228 062 32.1 Frais de rémunération totale 2020 2019 En milliers de roupies Rémunération de la direction i) Fixe 13 589 108 18 259 935 ii) Variable dont : a) Primes sous forme numéraire, etc. 4 448 698 4 242 652 Charges du régime à prestations définies 7 392 388 7 495 742 Charges du régime à prestations définies – filiales 54 886 59 264 Loyer et maintenance 4 699 328 4 619 663 Services d’utilité publique 1 740 373 1 693 998 Médical 3 153 828 3 115 337 Transport 3 199 086 3 301 861 Adhésion club et abonnement 81 204 43 125 Allocation à l’éducation 1 463 449 1 570 297 Assurance 452 455 309 152 Honoraires au personnel et au bien-être du personnel 206 662 262 111 Heures supplémentaires 25 196 53 628 Indemnités pour mission spéciale 477 1 143 Indemnités de nettoyage 15 971 16 707 Indemnités essentielles 72 208 78 886 Indemnités pour zone non attractive 57 929 48 282 Encaissement de congés 9 246 80 128 Indemnités d’enseignement 9 199 7 962 Prime à la mobilisation des dépôts CASA 6 790 26 063 Indemnités repas 126 585 126 561 Uniforme 1 086 490 Congés payés 18 053 21 472 EOBI 9 915 9 211 Indemnités samedis, heures supplémentaires, distance, etc. 635 969 742 761 41 470 089 46 186 431 Total 41 470 089 46 186 431 32.2  Ce montant inclut 3 550 millions de roupies (2019 : 3 201 millions de roupies) de prime d’assurance sur l’assurance de responsabilité civile des administrateurs. 32.3  Le total des frais pour l’exercice inclus dans les autres charges d’exploitation liées aux activités sous-traitées s’élève à 829 millions de roupies (2019 : 795 millions de roupies). Sur ce total, 821 millions de roupies (2019 : 787 millions de roupies) concernent le paiement à des sociétés immatriculées au Pakistan, et 8 millions de roupies (2019 : 8 millions de roupies) concernent le paiement à des sociétés immatriculées hors du Pakistan. Le total des frais des activités sous-traitées au titre de l’exercice attribué aux parties liées est nul (Exercice précédent : nul). La sous-traitance aura la même signification que ce qui est indiqué à l’Annexe I de la Circulaire BPRD n o  06 de 2017. Les accords de sous-traitance du matériel ainsi que la nature de leurs services sont comme suit : Dénomination de la société Nature des services 2020 2019 En milliers de roupies ICON Consultant (Private) Limited Services de support informatique, services de ventes, collection, services de rapprochement et d’ingénierie, etc. 270 438 265 011 HTECH Solutions (Private) Limited Gestion du centre d’appel 97 407 - Virtual World (Private) Limited Gestion du centre d’appel 5 497 60 994 373 342 326 005 32.4  Les cotisations au titre des responsabilités sociales incluent les montants suivants de plus de 500 000 roupies : 2020 2019 En milliers de roupies Description Karachi Relief Trust (KRT) 20 000 - Programme de développement de la communauté rurale 20 000 - Programme national de soutien rural 25 000 - Programme de soutien SAFCO 5 000 - Thardeep Mirco Finance Foundation 5 000 - Programme de soutien rural Agha Khan 5 000 - Namal College-Mianwali 5 200 5 198 Hôpital DHQ Hospital Gawadar - 3 750 Université Syed Abad Botanical Garden de Chitral - 525 Earthquake Effectees de Mirpur AJ&K - 7 500 Fondation Aman - 2 000 Total 85 200 18 973 32.4.1  Aucun des Administrateurs, des actionnaires des Sponsors et des cadres ou leurs conjoints n’a de lien avec les bénéficiaires. 32.5   Honoraires des commissaires aux comptes Yousuf Adil Grant Thornton Anjum Rahman TOTAL 2020 TOTAL 2019 En milliers de roupies Honoraires d’audit 6 226 6 226 12 452 12 452 Vérification des états financiers intérimaires 2 178 2 178 4 356 4 356 Honoraires d’audit des succursales nationales 5 060 5 060 10 120 10 120 Honoraires pour d’autres certificats légaux - 2 500 2 500 3 500 Certificats spéciaux et divers services de conseil 1 136 1 968 3 104 8 472 Services fiscaux - 20 000 20 000 20 000 Taxe sur les ventes 1 168 3 035 4 203 4 712 Débours 4 500 4 500 9 000 9 000 20 268 45 467 65 735 72 612 Honoraires d’audit des succursales étrangères, y compris services de conseil et débours - - 132 328 125 144 Honoraires d’audit des filiales, y compris débours - - 7 795 8 934 20 268 45 467 205 857 206 690 33.   AUTRES CHARGES 2020 2019 Note En milliers de roupies Pénalités imposées par la State Bank of Pakistan 310 588 141 015 Pénalités imposées par d’autres autorités de réglementation (Banque centrale de succursales internationales) 4 719 7 076 Pénalités imposées par d’autres autorités de réglementation (autorités des filiales) 1 132 2 494 316 439 150 585 34.   PROVISIONS ET PASSATIONS EN CHARGES - NET Provisions pour dépréciation des investissements 10.3 (33 093) 2 231 186 Provisions pour prêts et avances 11.4 29 248 974 8 541 775 Provisions pour d’autres actifs 1 696 095 2 784 140 30 911 976 13 557 101 35.   FISCALITE Courant 35.1 25 032 667 13 430 533 Exercice précédent - 1 053 841 Différé (9 234 180) (2 153 565) 15 798 487 12 330 809 35.1  Le montant des impôts courants inclut une somme de zéro million de roupies (2019 : 319 millions de roupies) au titre des succursales étrangères. 35.2   Relation entre la charge d’impôt et le bénéfice comptable 2020 2019 En milliers de roupies Résultat comptable avant impôt 46 384 406 28 978 001 Impôt des sociétés au taux légal à 35 % (2019 : 35 %) 16 234 542 10 142 300 Super taxe au taux légal à 4 % (2019 : 4 %) 1 848 966 1 120 501 Effets d’impôt de l’exercice précédent - 1 053 841 Impact de l’ordonnance fiscale (2 314 832) - Autres 29 811 14 167 Impôt dû au titre de l’exercice en cours et des exercices antérieurs 15 798 487 12 330 809 36.   BENEFICE PAR ACTION ORDINAIRE 2020 2019 Roupies Bénéfice de l’exercice (en milliers) 30 489 753 16 582 705 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en milliers) 2 127 513 2 127 513 Bénéfice par action ordinaire 14,33 7,79 37.   BENEFICE DILUE PAR ACTION 2020 2019 Roupies Bénéfice de l’exercice (en milliers) 30 489 753 16 582 705 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (ajusté pour les effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives) (en milliers) 2 127 513 2 127 513 Bénéfice dilué par action 14,33 7,79 38.   ESPECES ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 2020 2019 Note En milliers de roupies Liquidités et soldes auprès du Trésor 7 249 969 566 293 198 090 Solde auprès d’autres banques 8 15 015 366 13 598 325 Prêt à vue 9 2 040 800 540 800 Emprunt à vue 17 (2 047 588) (39 052 969) Découvert nostros 17 (1 236 440) (3 467 767) 263 741 704 264 816 479 38.1  Rapprochement des mouvements des passifs aux flux de trésorerie résultant des activités de financement 2020 Obligations locatives Dividende non réclamé En milliers de roupies Solde au 1 er  janvier 2020 8 025 753 186 668 Changements des flux de trésorerie de financement Paiement de l’obligation locative / du dividende (2 273 256) (1 152) Total charges des activités de financement (2 273 256) (1 152) Autres charges Location renouvelée au cours de l’exercice 1 671 961 - Règlement des intérêts 701 144 - Gain de change (59 023) - Total autres charges 2 314 082 - Solde au 31 décembre 2020 8 066 579 185 516 2019 Obligations locatives Dividende non réclamé En milliers de roupies Solde au 1 er  janvier 2019 8 030 520 188 868 Changements des flux de trésorerie de financement Paiement de l’obligation locative / du dividende (2 186 508) (2 200) Total charges des activités de financement (2 186 508) (2 200) Autres charges Location renouvelée au cours de l’exercice 1 322 531 - Règlement des intérêts 734 741 - Gain de change 124 469 - Total autres charges 2 181 741 - Solde au 31 décembre 2019 8 025 753 186 668 VI. — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES INDEPENDANTS Aux membres de National Bank of Pakistan Rapport sur l’audit des états financiers consolidés Avis Nous avons vérifié les états financiers consolidés joints de  National Bank of Pakistan et de ses filiales  («  le Groupe  ») qui contiennent le bilan consolidé au 31 décembre 2020 de même que le compte de résultat consolidé, l’état consolidé des autres éléments du résultat global, le tableau consolidé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice alors clos ainsi que les notes aux états financiers consolidés, notamment un résumé des méthodes comptables principales et d’autres informations explicatives. A notre avis, les états financiers consolidés donnent une image fidèle et exacte de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2020 ainsi que de ses résultats financiers consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice alors clos conformément aux normes comptables et d’informations financières applicables au Pakistan. Fondement de notre avis Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit en vigueur au Pakistan. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détails dans la partie sur les Responsabilités du Commissaire aux comptes au titre de l’audit des états financiers de notre rapport. Conformément au Code déontologique des comptables professionnels du Conseil des comptables sur les normes éthiques internationales (le « Code »), tel qu’adopté par l’Institut des experts-comptables du Pakistan, nous sommes indépendants du Groupe, et nous respectons nos autres responsabilités éthiques conformément au Code. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre avis. Observations Nous attirons votre attention sur la note 26.3.3.1 aux états financiers consolidés qui explique le risque lié aux obligations de pension du Groupe. Selon l’avis du conseiller juridique, le Groupe est convaincu du résultat favorable de cette question et, ainsi, les états financiers consolidés ne prévoient aucune provision. Notre avis n’est pas qualifié à cet égard. Questions d’audit clés Des questions d’audit clés sont les questions qui, à notre avis, étaient les plus importantes dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés de l’exercice actuel. Ces questions ont été réglées dans notre audit des états financiers consolidés dans leur ensemble et en formant notre avis à ce sujet, et nous n’exprimons aucun avis distinct sur ces questions. Se trouvent ci-dessous les questions d’audit clés : N o  S. Questions d’audit clés Comment la question a été réglée dans notre audit 1. Provision (dépréciation) des prêts et avances Comme indiqué à la note 11 aux états financiers consolidés, les prêts et avances bruts du Groupe s’élevaient à 1 161 milliards de roupies par rapport aux 172 milliards de roupies des prêts et avances non productifs. Au 31 décembre 2020, le Groupe détient 155 milliards de roupies en provisions de prêts non productifs et 22 milliards de roupies en provisions générales de prêts productifs. La valeur comptable des prêts et avances aux clients peut être significativement déformée, si la provision n’est pas identifiée et estimée convenablement étant donné que la détermination des provisions pour dépréciation reste un domaine subjectif et critique en plus du critère objectif de classification des prêts et avances conformément aux Réglementations Prudentielles. De plus, l’impact des mesures contre la pandémie de la COVID-19 et d’allègement réglementaire émises par la State Bank of Pakistan (SBP) pour freiner les effets de la COVID-19 a été intégré à l’évaluation par le Groupe du portefeuille des prêts et avances. En outre, le Groupe doit faire des provisions, si besoin est, identifiées par le régulateur (SBP). Nous avons considéré que cette question est une question d’audit clé car le Groupe, en plus du critère objectif suivant, formule également des avis importants et subjectifs ainsi que des hypothèses, y compris ceux liés à la COVID-19, afin de déterminer les provisions et le moment de la reconnaissance de ces provisions, et leur impact pourrait être significatif sur les états financiers consolidés. Par exemple, nous : • avons actualisé nos connaissances et avons évalué la conception et la mise en place de contrôles pertinents ; • avons évalué les emprunteurs selon le comportement de remboursement et l’évaluation de la solidité financière sur la base des états financiers disponibles, de l’adéquation de garanties/cautionnements, des rapports de l’ electronic credit information bureau , de la conformité aux Réglementations Prudentielles et de l’impact des mesures adoptées par le Groupe relatives à la COVID-19 ; • avons évalué le caractère approprié de l’évaluation subjective réalisée par la direction pour les parties productives ; • nous sommes assurés que toutes provisions identifiées par le SBP étaient comptabilisées ; et • en cas de prêts restructurés, nous avons examiné la documentation détaillée de restructuration, notamment les approbations, les avis juridiques, les modalités de restructuration, les informations relatives au paiement et tous autres documents pertinents afin de s’assurer que la restructuration a été réalisée conformément aux Réglementations Prudentielles. En sus de ce qui précède, nous avons également examiné aléatoirement les procès-verbaux de réunion des comités de crédit et d’audit afin d’identifier les expositions au risque pour lesquelles nous avons exécuté les procédures indiquées ci-dessus. Nous avons eu des discussions avec la direction pour comprendre l’évaluation par le Groupe de l’impact de la COVID-19 sur le portefeuille des prêts et avances du Groupe. Nous avons émis des instructions aux commissaires aux comptes de ces succursales étrangères qui ont été choisies pour l’audit en soulignant la « provision pour avances » comme risque significatif. Les commissaires aux comptes de ces succursales ont exécuté les procédures d’audit afin de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et nous ont rapporté leurs résultats. 2. Valorisation des actions ordinaires cotées, des unités de fonds mutuels et des certificats de financement à terme classés comme disponibles à la vente Comme indiqué à la note 10.1 aux états financiers consolidés, le Groupe dispose d’investissement important en actions, unités de fonds mutuels et certificats de financement à terme classés comme disponibles à la vente. Conformément à la politique du Groupe, les actions ordinaires cotées et les unités de fonds mutuels doivent être examinées pour dépréciation quand il y a une baisse significative ou prolongée de la juste valeur des investissements, sauf si l’assouplissement a été obtenu auprès de SBP. En outre, les certificats de financement à terme doivent être évalués pour dépréciation conformément aux Réglementations Prudentielles de SBP qui impliquent un critère subjectif. De plus, pour freiner les effets de la COVID-19, SBP a permis au Groupe de comptabiliser les pertes de valeur, s’il y en avait, sur l’évaluation des actions ordinaires cotées détenues comme disponibles à la vente par étape équitablement tous les trimestres. La signification du montant d’investissement, de la subjectivité impliquée et des hypothèses utilisées lors de la dépréciation, y compris les directives émises par SBP en raison de la COVID-19, est importante pour les états financiers consolidés. Par conséquent, nous l’avons envisagé comme une question d’audit clé. Nous avons exécuté aléatoirement les procédures suivantes : • le coût de chaque investissement a été comparé à sa valeur vénale, si disponible, afin de déterminer la baisse/l’augmentation de l’évaluation ; • vérifié si, en cas d’actions ordinaires cotées et d’unités de fonds mutuels classés comme disponibles à la vente, l’impact de la baisse significative ou prolongée a été comptabilisé ou non de manière cohérente conformément à la politique du Groupe comme indiqué à la note 5.26(c) ; • vérifié, en cas d’actions ordinaires cotées classées comme disponibles à la vente, le calcul de la dépréciation par étape tous les trimestres conformément aux directives de SBP ; et • concernant les certificats de financement à terme, nous avons vérifié que les certificats de financement à terme cotés qui ont été échangés ont été évalués conformément aux prix cotés et, concernant les certificats de financement à terme non cotés, nous avons vérifié qu’ils ont été évalués au coût historique minoré des provisions. En outre, les certificats de financement à terme ont également été évalués de manière aléatoire selon des preuves de détérioration de la santé financière de la société émettrice. Informations autres que les Etats financiers consolidés et le Rapport du commissaire aux comptes à leur sujet La direction est responsable des autres informations. Les autres informations comprennent les informations incluses dans le Rapport Annuel, mais n’incluent pas les états financiers non consolidés, les états financiers consolidés et nos rapports du commissaire aux comptes à leur sujet ainsi que notre rapport d’examen du Code de gouvernance d’entreprise. Notre avis sur les états financiers consolidés ne couvre pas les autres informations, et nous n’exprimons aucune forme d’assurance à ce titre. Concernant notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité est de lire les autres informations et, à ce titre, de considérer si les autres informations sont significativement incohérentes aux états financiers consolidés ou si les connaissances que nous avons obtenues dans le cadre de l’audit ou autrement apparaissent être significativement déformées. Si, selon le travail que nous avons réalisé, nous concluons qu’il existe une anomalie significative de ces autres informations, nous sommes tenus de l’indiquer. Nous n’avons rien à déclarer à ce titre. Responsabilités de la Direction et du Conseil d’administration au titre des Etats financiers consolidés La direction est chargée de l’établissement et de la juste présentation des états financiers consolidés conformément aux normes comptables et d’informations financières, telles qu’applicables au Pakistan, aux exigences de l’Ordonnance de 1962 sur les Sociétés Bancaires et de la Loi de 2017 sur les Sociétés (XIX de 2017) ainsi que du contrôle interne comme la direction l’estime nécessaire à l’établissement des états financiers consolidés qui sont exempts d’anomalies significatives, qu’elles proviennent d’une fraude ou résultent d’une erreur. Dans le cadre de l’établissement des états financiers consolidés, la direction est chargée d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre ses activités en divulguant, si nécessaire, les questions liées à la continuité de l’exploitation et en utilisant la méthode comptable de la continuité d’exploitation, sauf si la direction souhaite liquider le Groupe ou cesser ses opérations ou n’a aucune alternative réelle que de le faire. Le Conseil d’administration est chargé de superviser le processus de comptabilité du Groupe. Responsabilités du commissaire aux comptes au titre de l’Audit des Etats Financiers Consolidés Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable concernant la question de savoir si les états financiers consolidés, dans leur ensemble, sont exempts d’anomalies significatives, qu’elles proviennent d’une fraude ou résultent d’une erreur, et d’émettre un rapport du commissaire aux comptes qui inclut notre avis. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, mais n’est pas une garantie qu’un audit mené conformément aux Normes Internationales d’Audit, telles qu’en vigueur au Pakistan, détectera toujours une anomalie significative quand elle existe. Les anomalies peuvent provenir d’une fraude ou résulter d’une erreur et sont réputées significatives si elles pourraient raisonnablement, seule ou dans leur ensemble, influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur le fondement des présents états financiers consolidés. Dans le cadre d’un audit conforme aux Normes Internationales d’Audit en vigueur au Pakistan, nous donnons un avis professionnel et conservons un scepticisme professionnel tout au long de l’audit. De plus, nous : - identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives des états financiers consolidés, qu’elles proviennent d’une fraude ou résultent d’une erreur, concevons et réalisons des procédures d’audit en réponse à ces risques et obtenons des informations probantes qui sont suffisantes et appropriées pour fonder notre avis. Le risque de ne pas détecter une anomalie significative découlant d’une fraude est supérieur à celui découlant d’une erreur, vu que la fraude peut inclure la conspiration, la contrefaçon, les omissions intentionnelles, les fausses déclarations ou l’annulation du contrôle interne ; - obtenons une compréhension du contrôle interne pertinent à l’audit afin de concevoir des procédures d’audit qui sont appropriées aux circonstances, mais non aux fins d’exprimer un avis sur l’efficacité du contrôle interne du Groupe ; - évaluons le caractère approprié des méthodes comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables ainsi que des déclarations y relatives formulées par la direction ; - concluons sur le caractère approprié de l’utilisation par la direction de la méthode comptable de la continuité de l’exploitation et, selon les informations probantes obtenues, si une incertitude significative existe au titre des événements ou des conditions qui peut jeter un doute significatif sur la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu’une incertitude significative existe, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans notre rapport du commissaire aux comptes sur les déclarations y relatives dans les états financiers consolidés ou, si ces déclarations sont inadéquates, de modifier notre avis. Nos conclusions sont basées sur les informations probantes obtenues jusqu’à la date de notre rapport du commissaire aux comptes. Cependant, des événements ou conditions ultérieur(e)s peuvent obliger le Groupe à cesser de poursuivre ses activités ; - évaluons la présentation globale, la structure et le contenu des états financiers consolidés, notamment les déclarations, et si les états financiers consolidés représentent les événements et opérations sous-jacentes d’une manière qui permet une juste présentation ; - obtenons des informations probantes appropriées suffisantes concernant les informations financières des entités ou des activités commerciales au sein du Groupe afin d’exprimer un avis sur les états financiers consolidés. Nous sommes chargés de diriger, de superviser et d’exécuter l’audit du groupe. Nous restons uniquement responsables de l’avis de notre audit. Nous communiquons avec le Conseil d’administration au titre, entre autres, de l’objet prévu et du déroulement de l’audit et des conclusions significatives de l’audit, notamment toute déficience significative du contrôle interne que nous identifions au cours de notre audit. Nous fournissons également au Conseil d’administration une déclaration indiquant que nous avons respecté les exigences éthiques concernées au titre de l’indépendance et nous leur indiquons toutes les relations et autres questions qui peuvent raisonnablement être considérées comme allant à l’encontre de notre indépendance et, si applicable, des protections y relatives. A partir des questions abordées avec le Conseil d’administration, nous déterminons les questions qui ont été de la plus haute importance dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés de l’exercice actuel et qui sont donc des questions d’audit clés. Nous décrivons ces questions dans notre rapport du commissaire aux comptes, sauf si la loi ou la réglementation interdit la divulgation publique de la question ou quand, dans de très rares cas, nous décidons qu’une question ne devrait pas être mentionnée dans notre rapport, car les conséquences néfastes de cette action devraient raisonnablement pouvoir l’emporter sur les avantages de l’intérêt du public au sujet de cette communication. Les associés engagés sur l’audit découlant du présent rapport des commissaires aux comptes indépendants sont Nadeem Yousuf Adil et Khaliq-ur-Rahman pour le compte de Yousuf Adil et Grant Thornton Anjum Rahman respectivement. Yousuf Adil Chartered Accountants (experts-comptables) Grant Thornton Anjum Rahman Chartered Accountants (experts-comptables) Lieu :  Karachi Date :  le 25 février 2021 VII.  —  Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale à Paris :  25 rue Jean Giraudoux - 75116 PARIS .
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BATI LEASE
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 BATI   LEASE Société Anonyme  au capital de  9 366 900   euros Siège social :  7, rue Philippe Noiret BP10025 59871 St André Cedex 468 501 507   RCS  Lille Métropole Situation trimestrielle au  3 0   juin  2021 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 25  6 39 Opérations avec la clientèle 10 681 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 428 768 Location simple 5 486 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 414 Comptes de régularisation 27 322 Total Actif 499 310 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 376 180 Opérations avec la clientèle   Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 36 103 Comptes de régularisation 33 643 Provisions pour risques et charges 11 347 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capital souscrit 9 367 Prime d'émission 2 551 Réserves 30 028 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 86 Report à nouveau 6 Total Passif 499 310 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 14 690 Engagements de garantie donnés   Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 15 334 Engagements de garantie reçus 65 921 Engagements sur titres reçus  
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CICOBAIL
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 CICOBAIL Société anonyme au capital de 103 886 940 euros Siège social :  50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 722 004 355 RCS Paris Situation trimestrielle au  3 0 juin   202 1 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 22 168 Opérations avec la clientèle 19 103 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 15 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 636 510 Location simple 1 139 Immobilisations incorporelles 67 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 35 775 Comptes de régularisation 22 725 Total Actif 737 502 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 446 603 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 73 115 Comptes de régularisation 26 873 Provisions pour risques et charges 1 955 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capital souscrit 103 887 Prime d'émission 69 635 Réserves 10 389 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 46 Total Passif 737 502 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 12 211 Engagements de garantie donnés   Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 2 500 Engagements de garantie reçus 636 265 Engagements sur titres reçus
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BPCE LEASE IMMO
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 BPCE LEASE IMMO Société  a nonyme (ancienne Sicomi) au capital de  62 029 232  euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 333 384 311  RCS Paris Situation trimestrielle au  30 juin  2021 (En milliers d'euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 328 703 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 20 035 Crédit-bail et LOA 4 680 431 Location simple 11 554 Immobilisations incorporelles                        Immobilisations corporelles                          Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 130 245 Comptes de régularisation 1 922 Total l'actif  5 172 890 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 4 556 662 Opérations avec la clientèle   Dettes représentées par un titre                10 034                                  Autres passifs 412 389 Comptes de régularisation 105 686 Provisions pour risques et charges 12 742 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capital souscrit 62 029 Prime d'émission 6 493 Réserves 6 844 Ecarts de rééavaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 11 Total passif 5 172 890 H ors-bilan Montants Engagements de financement donnés 544 875 Engagements de garantie donnés               Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 66 488 Engagements de garantie reçus 2 048 922 Engagements sur titres reçus
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Groupe Ldlc
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 GROUPE LDLC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 1.137.979,08 Euros Siège social : 2, rue des Érables – 69578 Limonest Cedex 403 554 181 RCS LYON (la «  Société  ») Avis  de convocation   à  l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 2 4  septembre 202 1 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 2 4  septembre 202 1  à 10h00, au siège social de la société Groupe LDLC (la «  Société  » ou «  Groupe LDLC  ») situé 2, rue des Érables, CS21035, 69578 LIMONEST CEDEX, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ordre du jour Présentation des éléments d’informations relevant du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe contenus dans le document d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil de surveillance en application de l’article L.225-68 al 6 du Code de commerce contenu dans le document d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société Présentation du rapport du Directoire contenant l’exposé des motifs du texte des projets de résolutions soumises aux actionnaires Présentation des rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes de la Société Résolution s  de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021 Quitus aux membres du Directoire et  aux membres  du Conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 – Proposition de distribution de dividendes  prélevé sur le bénéfice distribuable dudit exercice Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021 A pprobation en application de l’article L.225-88 du Code de commerce de l’acquisition en date du 30 juin 2021 par la Société de 25.000 actions de la société F-LOC auprès de Monsieur Laurent Villemonte de la Clergerie, Président et membre du Directoire Approbation en application de l’article L.225-88 du Code de commerce de l’acquisition en date du 30 juin 2021 par la Société de 75.000 actions de la société F-LOC auprès de Monsieur Olivier Villemonte de la Clergerie, Directeur Général et membre du Directoire Autorisation à consentir au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions Pouvoirs pour formalités Résolution de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :  Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires .  * * * * Avertissement  : Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, les actionnaires sont avertis que la société pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et invite ses actionnaires à doubler tout envoi postal d’un e-mail à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr Les modalités de participation à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement le site internet de la société :  https://www.groupe-ldlc.com/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale, pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : pour l’actionnaire nominatif  : (1) soit renvoyer signé au CIC, le formulaire unique de de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la Société ( https://www.groupe-ldlc.com/ ) en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale par email ( serviceproxy@cic.fr ) ou par courrier postal (CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris), (2) soit se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité, pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut d’assister physiquement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent soit : se faire représenter en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter par correspondance, ou adresser une procuration sans indication de mandataire. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Les actionnaires désirant donner une procuration ou voter par correspondance devront : pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société ( https://www.groupe-ldlc.com/ )  ou par demande adressée par voie postale et, dans le contexte du covid-19, doublée d’un e-mail aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr . pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé par voie postale et, dans le contexte du Covid-19, par e-mail aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr Conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce, les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être déposées ou parvenues par voie postale  ou par voie électronique  aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr , au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la désignation et la révocation d’une procuration peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur   :   en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que la procuration ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur   :   en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que la procuration puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou mail) à  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr Seules les notifications ou révocation de procuration dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par voie postale à l’adresse suivante :  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris  ou par voie électronique   à l’adresse e-mail suivante :  serviceproxy@cic.fr , au plus tard trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Les désignations ou révocations d’une procuration exprimées par voie papier ou par e-mail devront être réceptionnées à l’adresse suivante :  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris ou  serviceproxy@cic.fr   au plus tard trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.   Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 dans sa version en vigueur à la date des présentes, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R.225-77 et de l’article R.225-80 du même code, à savoir, pour la Société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Dans cette hypothèse, et par dérogation à la seconde phrase de l’article R.225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions sont alors révoquées. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.  Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le directoire est tenu de répondre. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société :  https://www.groupe-ldlc.com/ . Le directoire peut déléguer un de ses membres pour y répondre. Les questions écrites sont envoyées, au siège social sis  2, rue des Érables – 69578 Limonest Cedex  par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du directoire ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante :  ag@ldlc.com ,  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale, notamment ceux prévus aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société sis  2, rue des Érables – 69578 Limonest Cedex et/ou, selon le cas, sur le site internet de la société :  https://www.groupe-ldlc.com/ Le Directoire Pour avis
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BPCE ENERGECO
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 BPCE ENERGECO Société Anonyme au capital de 8 320 000 euros Siège social :  50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 322 828 484  RCS Paris Situation trimestrielle au  3 0 juin  202 1 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 36 537 Opérations avec la clientèle 1 098 479 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 43 109 Location simple 0 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 32 271 Comptes de régularisation 294 Total Actif 1 210 689 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 111 894 Opérations avec la clientèle   Dettes représentées par un titre   Autres passifs 78 037 Comptes de régularisation 9 619 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capital souscrit 8 320 Prime d'émission 1 874 Réserves 942 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 4 Total Passif 1 210 689 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 197 992 Engagements de garantie donnés   Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 163 921 Engagements sur titres reçus
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Groupe Pizzorno Environnement - G.P.E
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 GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G. P. E. Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : 109 rue Jean AICARD ,   DRAGUIGNAN (Var) 429 574 395 R.C.S. Draguignan Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 31 août 2021 Avis prévu à l’article R.232-11 du Code de commerce Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2020 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration, publiés et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusés dans les délais légaux sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/fileadmin/documents/plaquettes/Rapport_financier_annuel_2020.pdf, ont été approuvés par les actionnaires sans modification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 31 août 2021.  L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au  Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  n°91 en date du 30 juillet 2021, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale.  Les documents et les résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html.
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Carrefour Banque
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 CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000  Evry-Courcouronnes 313 811 515 RCS  Evry Situation au 30 Juin 2021 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 21 791  Effets publics et valeurs  assimilées Créances  sur  établissements   crédit 1 239 986  Operations avec la  clientèle 1 029 775  Obligations et autres titres de rev. fixe 897 547  Actions et autres titres de rev. variable 122 076  Partic ipations  et autres titres  détenus  a l ong-terme 755  Parts dans les entreprises  liées 22 400  Crédit-bail  et location avec option ach at Location simple Immobilisations incorporelles 106 320  Immobilisations corporelles 2 826  Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 95 381  Compte de  régularisation 63 141  Total actif 3 602 000  Passif Montant Banques centrales Dettes envers  établissements   crédit 382 161  Operations avec la  clientèle 323 429  Dettes  représentées  par un titre 2 291 573  Autres passifs 53 829  Comptes de  régularisation 42 898  Provisions 47 962  Dettes  subordonnées Fonds / risques bancaires  généraux 3 735  Capitaux propres hors  FRBG 456 413  Capital souscrit 101 347  Prime d' émission 207 110  Réserves 150 370  Ecarts de  réévaluation Provisions  règlementées 4 Report a nouveau -2 419  Total passif 3 602 000  Hors bilan Montant Engagements donn é s 2 667 588  Engagements de financement 1 874 418  Engagements de garantie 6 187  Engagements sur titres 786 983  Engagements  reçus 1 634 590  Engagements de financement 1 634 449  Engagements de garantie 141  Engagements sur titres
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Easytherm
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 EASYTHERM Société anonyme au capital de  230 227,20  euros Siège social :  13 Avenue d’Albigny 74000 ANNECY 444 089 205 RCS  ANNECY Dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020  modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020   portant adaptation des règles de réunion  et possibilité de  délibération des assemblée   hors la présence physique des actionnaires ,  ceux-ci  sont convoqués en assemb lée générale   mixte  ordinaire annuelle  et extraordinaire   le  30 septembre 2021   à 14   heures,  par visioconférence (code d’accès à recevoir à l’adresse  info@easytherm.fr  à compter du  10 septembre 2021)  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions ordinaires rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approbation desdits comptes et conventions - Quitus aux administrateurs - Affectation du résultat, Décisions extraordinaires Dissolution antic ipée de la société, Nomination du Liquidateur, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, Fixat ion du siège de la liquidation, pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Décisions ordinaires Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4 du CGI. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constate qu’il n’y a aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice.  Troisième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide  d’amortir en totalité  la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 85 331 euros sur le compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 3 802 euros. Conformément à l’article 243 bis du CGI, l'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Montant du dividende versé par action Montant éligible à l’abattement de  40 % Montant non éligible Exercice clos le 31.12.2017 Exercice clos le 31.12.2018 Exercice clos le 31.12.2019 0 € 0 € 1,56 € 0 € 0 € 1,56 € 0 € 0 € 0 € Décisions extraordinaires Quatrième résolution L’assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa liquidation amiable, sous le régime conventionnel conformément aux dispositions statutaires et aux articles 1844-7 et 1844-8 du code civil. La  s ociété subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci. Durant cette période, la  d énomination sociale, suivie de la mention  «  Société en liquidation  » , ainsi que le nom du Liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers. L'assemblée générale met fin aux fonctions  du gérant  à compter  de ce jour. Cinquième résolution L’assemblée générale  nomme en qualité de liquidateur  Monsieur Ivan RIBO demeurant à  ANNECY (74000) – 1 Bis Avenue d’Aléry, pour la durée de la liquidation.  Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions impératives prévues par la loi pour effectuer la liquidation de la société et par suite, mener à bonne fin les opérations sociales en cours, réaliser tous les éléments de l’actif social, payer le passif et répartir le solde disponible. L’assemblée générale précise que le liquidateur est notamment habilité à : prendre tous engagements au nom de la société, payer toutes les dettes résiduelles, recevoir, le cas échéant, le paiement de toutes sommes convenues, faire toutes déclarations et affirmations prescrites notamment auprès des administrations fiscales, passer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile et, généralement, effectuer tout ce qui sera utile et nécessaire à ces cessions. Sixième résolution L’assemblée générale décide de fixer le siège de la liquidation à l’ancien siège social, adresse à laquelle  la correspondance et les notifications des actes et documents concernant la liquidation devront être envoyées . Septième résolution L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu'il appartiendra. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions . Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a concl u un pacte civil de  solidarité.  Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistre ment comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire  inscrit pour leur compte, au deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu s a carte d’admission le deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,   ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, Voter par correspondance. Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, de confier un pouvoir au Président de l’Assemblée Générale avant l'Assemblée Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de l a  société, 2  jours au moins avant le jour de la réunion. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au  conseil d’administration  et  auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du  conseil d’administration  ou à l’adresse électronique suivante :  info@easytherm.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société. Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des  actionnaires,  au siège social de la société. Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis  à disposition sur demande  au plus tard deux   jours ouvrés après la présente réunion Le  conseil d’administration
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Bred - Banque Populaire
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 BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 18, quai de la Rapée 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2021. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisses, banques centrales 9 110 667  Effets publics et valeurs  assimilées 14 943 642  Créances  sur les  établissements  de  crédit 37 231 665  Operations avec la  clientèle 25 716 344  Obligations et autres titres  à  revenu fixe 9 944 794  Actions et autres titres  à  revenu variable 4 341 363  Participations et autres titres  détenus   à  long terme 939 093  Parts dans les entreprises  liées 1 048 783  Operations de  crédit-bail  et de locations simples Immobilisations incorporelles 18 914  Immobilisations corporelles 215 402  Autres actifs 3 234 551  Comptes de  régularisation 1 693 063  Total de l'actif 108 438 281  Passif Montant Banques centrales Dettes envers les  établissements  de  crédit 47 241 106  Operations avec la  clientèle 40 999 160  Dettes  représentées  par un titre 10 156 118  Autres passifs 3 204 480  Comptes de  régularisation 2 738 837  Provisions 267 177  Dettes  subordonnées 2 368  Fonds pour risques bancaires  généraux  ( FRBG ) 212 908  Capitaux propres hors  FRBG 3 616 127  Capital souscrit 1 375 718  Primes d'émission 7 482  Réserves 1 982 205  Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269  Report à nouveau 247 453  Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 108 438 281  Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 399 793  Engagements de garantie 3 024 198  Engagements sur titres -4 330 418  Engagements reçus Engagements de financement 3 866 698  Engagements de garantie 3 973 961  Engagements sur titres -3 161 337 
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GOCARDLESS SAS
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 GOCARDLESS SAS Société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 euros Siège social : 7, rue de Madrid - 75008 PARIS 834 422 180 R.C.S. PARIS L es comptes annu els au 31/12/20 20   approuvés par  l’Ass ocié unique   le   27   juillet  20 2 1  et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés  sur le site internet  «  www.actu-juridique.fr »  le   6 septembre  202 1 .
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CINEMAGE 17
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 CINEMAGE  1 7 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle « SOFICA » Société anonyme se constituant avec offre au public Siège social :  9, rue Réaumur, 75003  Paris En cours d'immatriculation au RCS de Paris Le projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le  23   juillet   202 1 . Forme de la société.  — Société anonyme régie par le Code de commerce et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n   85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’application n   85-982 et 85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée   auprès du  Ministère  d e l’Economie, des Finances et de la Relance , et l’agrément a été délivré le  2   septembre 202 1 . Objet.  — La société a pour objet exclusif le financement en capital d’ œuvres  cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1985 et de sociétés de production cinématographiques ou audiovisuelles. La société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi du 11 juillet 1985 et aux textes de son application. Durée.  — La durée de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Participation aux assemblées.  — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Toutefois, le conseil d’administration peut abréger ou supprimer ce délai. Avantages aux administrateurs.  — Des  rémunérations  peuvent être alloué e s par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Il peut être également alloué aux administrateurs, par le conseil   d’administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévues par la loi. Répartition des bénéfices . — Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer  aux actionnaires . En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition dans la mesure où la loi le permet. Liquidation . — A l’expiration de la société le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social - Souscription . — Le montant du capital social est fixé à la somme de  1 4   000   000   €  divisés en  1 4  000  actions de  1   000  €  nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée constitutive à concurrence des souscriptions recueillies sans toutefois être inférieur   à  3   000   000  € . A défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A l’exception des Administrateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum  cinq  ( 5 ) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. Cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée. Forme des titres.  — Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur. Cession des actions.  — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux.  — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Délai de souscription.  — Les souscriptions seront  reçues du  9  septembre   202 1   au 31 décembre   202 1 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à  1 4  000  000  €   aura été intégralement souscrit. Etablissements domiciliataires.  — Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE ; INVEST SECURITIES dans ce cas Invest Securities pourra utiliser, entre autres, les services de Groupama, MAIF Solutions Financières, Haussmann Patrimoine, Arobas Finance, MeilleursFCPI, Patrimonial pour assurer la promotion en ligne de  CINÉMAGE 17  et bénéficier de leur plateforme internet ; CINÉMAGE 17  par l’intermédiaire de ses fondateurs Yann LE QUELLEC et Serge HAYAT. où des Prospectus et des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs. Les fondateurs se réservent la possibilité de commercialiser la SOFICA  CINEMAGE  1 7   par d’autres prestataires de services d'investissement, des conseillers en investissements financiers et des démarcheurs bancaires ou financiers, dans le respect des règles qui leur sont respectivement applicables. Dépôt des  fonds.  —  Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de la Banque CIC, agence Entreprises Paris Etoile Colisée, 178, rue de Courcelles, 75017 Paris. Modalités de convocation de l’assemblée constitutive.  — Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales   du département du siège social et au  Bulletin des Annonces légales obligatoires. L’assemblée générale constitutive se réunira au plus tard le 31  janvier  202 2 , au 2, rue de Monceau, 75008 Paris, où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. Un avis de convocation sera en outre adressé directement à chaque actionnaire. En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts. Prospectus.  — Un Prospectus qui a reçu  le visa n  SOF20210003   en date du  3   septembre   202 1   de  l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public. Objet de l’insertion.  — La présente insertion est faite en vue de l’émission des  1 4  000  actions maximum de  CINEMAGE   1 7   dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus. Fondateurs : —  Serge Hayat , né le 12 avril 1962 à Neuilly sur Seine (92), demeurant 125, avenue de Wagram, 75017 Paris. —  Yann Le Quellec , né le 22 octobre 1974 à Rennes (35), demeurant  22 ,  passage Courtois, 75011  Paris.
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Cineventure 8
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 CINE VENTURE   8 S ociété  pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle « SOFICA ». Société  anonyme  se constituant  par vo ie d’offre au public. S iège social  :   51 rue de Ponthieu, 75008  Paris. En cours d’immatriculation au R.C.S. de Paris. R eprésentée par ses fondateurs,  la société  OCP FINANCE , SAS au capital de  63 . 329,10  euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 519 782 841, représentée par son  Président , M.   Jérémy Oinino , la société Le Pacte, SAS au capital de 3.431.370 euros, dont le siège social est situé 5, rue Darcet 75017 Paris, immatriculée au  RCS de Paris sous le numéro  501   286   090 ,  représentée par son Président  M. Jean Labadie , et M. Romain Cahané, né le 17/02/1986 à Paris, demeurant au  75 rue des Archives , 75003  Paris. Ci- après désignée, la « Société. Les projets de statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris le  6  jui llet  202 1 . Forme  de la Société .  —  L a Société  est une société anonyme régie par le Code de commerce et  ses statuts.  La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’application n° 85-982 et 85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du ministère de l’Economie et des Finances, et l’agrément a été délivré  le  2 / 09 /202 1 . Objet social .  —   L a Société a pour objet le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi n°85-695 du 11 juillet 1985, réalisé sous la forme :  de versements en numéraire dans le cadre d’un contrat d’association à la production permettant d’acquérir un droit sur les recettes d’exploitation d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle agréée (dans les conditions prévues à l’article 238 bis HF du Code Général des Impôts) en limitant la responsabilité du souscripteur au montant du versement ; ou  de souscription au capital de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun et qui ont pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles entrant dans le champ d’application de l’agrément délivré par le directeur général du Centre national de la cinématographie et de l’image animée.  Enfin, la Société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée  de la Société .  —   La durée de la Société est fixée à dix années  à compter de  son  immatriculation au Registre du Commerce des Sociétés ,   sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Participation aux assemblées.  — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte  à son nom auprès de la société 3  jours au moins avant la réunion  de l’assemblée.  Toutefois, le conseil d’administration peut abréger ou supprimer ce délai.   Tout actionnaire peut également participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance ou par voie électronique.   Avantages aux administrateurs.  — Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Il peut être également alloué aux administrateurs, par le conseil d’administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévues par la loi.   Répartition des bénéfices.  — Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition dans la mesure où la loi le permet.   Liquidation.  — A l’expiration de la société le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social .  — L e capital social est fixé à  4 . 000 .000   €   ( quatre millions d’ euros ) .  Il est divisé en  40.000   ( quarante mille )  actions de cent  (1 0 0 ) euro s  chacune, de même catégorie, libérées intégralement.  Ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée constitutive à concurrence des souscriptions recueillies sans toutefois être inférieur à  1.000. 000 €. A défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt, ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A l’exception des Administrateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum  cinquante  ( 50 ) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. Cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée. Réductions fiscales :  les sommes versées en vue de la souscription en numéraire du capital social d’une SOFICA, agréée par le Ministère  de l’Economie, des Finances et de la Relance  : sont déductibles à  hauteur de 48 % (taux majoré pour les SOFICA qui réalisent au minimum 10% de leurs investissements sous forme de souscription au capital des sociétés de production cinématographique et audiovisuelle , et qui s’engage à consacrer au moins 10% de leurs investissements dans des films avec pour contrepartie des recettes d’exportation uniquement ) de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fiscalement domiciliées en France dans la double limite de 25% du revenu net imposable et 18.000 € par foyer fiscal ; Forme des titres . — Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur.   Cession des actions . — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié.   Jouissance des titres nouveaux . — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Etablissements domiciliataires .  —   Les souscriptions et versements seront reçus par les prestataires de service en investissement (les « PSI ») avec lesquels la Société aura conclu une convention de placement de ses titres, notamment  Invest Securities  ( 7 3   boulevard Haussmann , 75008  Paris), Union Financière   de  France (32, avenue d’Iéna,  75116 Paris ),   PSI agréés pour rendre le service de placement. Certains  PSI signent des conventions de démarchage avec les démarcheurs bancaires ou financiers (Conseillers  en Investissements Financiers). Dépôt des fonds.  —  Les fonds issus de la souscription sont déposés  auprès de la banque Société Générale, 91 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS. Délai de souscription  : Les souscriptions sont reçues du  10  septembre   202 1   au   31 décembre 202 1 . Elles  pourront être suspendues sans préavis dès qu e le montant en capital fixé à  4.000.000  €  ( quatre millions   d’ euros)  aura été intégralement souscrit.  Modalités de convocation  de l’assemblée constitutive  :  l’assemblée générale constitutive sera convoquée , 8 jours au moins à l'avance, par voie d'insertion d'avis de convocation publié dans un journal d'annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales et obligatoires . L’assemblée générale constitutive se tiendra au siège social de la  Société ou tout autre lieu tel que prévu dans l'avi s de convocation, au plus tard 8  mois suivant le dépôt au greffe compétent des projets de statuts. Prospectus :  Un prospectus ayant reçu le visa n ° SOF202 1 0004  en date du  3 / 09 / 202 1  de l'Autorité des Marchés Financiers est gratuitement tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion.  — La présente insertion est faite en vue de l’é mission des  40 . 0 00  actions maximum de Cineventure   8  dont il est question au paragraphe « Capital social » ci-dessus.