EUROLAND CORPORATE Société Anonyme au capital de 634.613,70 Euros Siège social : 17, Avenue George V - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 422 760 371 - 1999 B 07068 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 20 mai 2021 à neuf heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2020, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et suivants, Approbation des rapports, bilan et comptes de l’exercice 2020, Ratification des conventions visées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, Quitus aux Administrateurs pour l’exercice 2020, Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et répartition, Constatation de l’absence d’amortissement excédentaire, d’amortissement non déductible et de charge et dépense somptuaire, Approbation en tant que de besoin du montant global certifié exact par le Commissaire aux Comptes, des rémunérations versées durant l’exercice aux cinq personnes les mieux rémunérées, Fixation du montant des jetons de présence à attribuer au Conseil d’Administration, Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions , Pouvoirs pour accomplir les formalités , Questions diverses. A titre extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social à concurrence de 5.000.000 euros, par émission d’actions ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par offre au public ou par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou dans un cercle restreint d’investisseurs à concurrence de 5.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines et exigibles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication du bénéficiaire. Délégation de compétence au conseil d’administration, pour décider d’augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et sous réserve des plafonds prévus et dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. Délégation de compétence au conseil d’administration à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 5.000.000 euros par incorporation successive ou simultanée de primes d’émission ou d’apport, de réserves ou de bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera. Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de 5.000.000 euros par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs institutionnels et investisseurs qualifiés. Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de 500.000 euros par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des membres du personnel salariés et/ou des mandataires sociaux de la société. Réduction du capital par annulation des actions acquises par la société dans le cadre du rachat de ses propres actions. Autorisation au Conseil d’administration en vue de céder tout ou partie des actifs de la société Projet de résolutions PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission relative audit exercice, approuve les comptes et le bilan de l'exercice 2020 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du code de commerce) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve et ratifie les conventions intervenues et poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de Commerce. TROISIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) . — L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des deux résolutions qui précèdent, donne aux Administrateurs quitus, pleine et entière décharge de l'exécution de leur mandat. QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat ) . — L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la première résolution et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 533.071 euros décide d'affecter le résultat net comptable de l'exercice 2020 de la façon suivante : en dividende aux actions (avant neutralisation des actions auto-détenues) pour un maximum de 332 416,7 euros au compte "Report à Nouveau" pour un minimum de 200 654,3 euros Le dividende global brut revenant à chaque action serait donc de 0,11 euro. Il est rappelé que le montant des dividendes mentionnés tient compte de toutes les actions existantes. Lors de la mise en paiement, les dividendes sur actions propres seront affectés au compte « report à nouveau ». Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon devrait intervenir le 25 mai 2021. Le paiement des dividendes devrait intervenir le 28 mai 2021. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la société a distribué les dividendes suivants au cours des trois exercices précédents : EXERCICE DIVIDENDE DISTRIBUE DIVIDENDE ELIGIBLE A L’ABATTEMENT DIVIDENDE NON ELIGIBLE A L’ABATTEMENT 2017 194 577,24 194 577,24 NEANT 2018 181 318,20 181 318,20 NEANT 2019 120 878,80 120 878,80 NEANT CINQUIEME RESOLUTION (Amortissement et dépenses somptuaires) . — L'Assemblée Générale, conformément à l'article 223 quater du Code Général des Impôts constate, d’une part, qu’aucun amortissement excédentaire visé à l'article 39-4 du C.G.I. et autre amortissement non déductible n’a été enregistré au cours de l’exercice 2020, d’autre part, qu’aucune charge et dépense somptuaire de celles visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’a été comptabilisée au cours de l’exercice et n’a donné lieu à réintégration dans le cadre de l’impôt sur les sociétés. SIXIEME RESOLUTION (Rémunération des cinq personnes les mieux rémunérées) . — L'Assemblée Générale prend acte du montant global certifié exact par le Commissaire aux Comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées durant l'exercice 2020. SEPTIEME RESOLUTION (Abandon des jetons de présence alloués aux administrateurs) . — L'Assemblée Générale donne acte au Conseil d'Administration de l'abandon par celui-ci de toute prétention à l'attribution de jetons de présence au titre de l'exercice 2020. HUITIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires. A acheter les actions de la Société et à intervenir en bourse ou autrement sur les actions de la Société et dans les conditions suivantes : prix maximal d’achat par action : cinq euros (5 €) (hors frais d’acquisition) le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder plus de dix pour-cent (10%) du nombre d’actions composant le capital social à la date de réalisation des rachats. En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre de ces actions après l’opération. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’interventions sur actions propres notamment en vue de : leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, d’options d’achat d’actions (articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce), d’attributions gratuites d’actions (articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce), de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; ou animer le marché de l’action de la Société ou favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter les décalages de cours non justifiés par la tendance du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant pour le compte de la Société à l’achat ou à la vente ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés. Le Conseil d’Administration aura la faculté d'affecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dix-huit (18) mois et annule toute autorisation antérieure ayant le même objet. NEUVIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de 5.000.000 euros par l’émission d’actions ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital avec ou sans offre au public à concurrence de 5.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée. Cette délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Ne sont pas comprises dans la limite de 5.000.000 euros, les augmentations de capital social qui devraient être réalisées au titre du paiement du dividende en actions ou pour préserver les droits des porteurs de titres pouvant donner accès au capital. L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, dans les limites sus indiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur. Le conseil d’administration pourra instituer dans ce cadre au profit des titulaires d’actions au moment de l’émission un droit de souscription à titre réductible proportionnellement au nombre des actions alors possédées par eux. L’assemblée générale décide que : si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la Loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public tout ou partie des actions ou dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites. Les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions décrites ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus, L’assemblée générale prend acte du fait que la délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. Le conseil pourra : A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du nouveau capital après chaque augmentation du capital social, Fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. DIXIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de 5.000.000 euros par l’émission d’actions ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication du bénéficiaire . ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, à procéder à une augmentation de capital par offre au public ou par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou dans un cercle restreint d’investisseurs à concurrence de 5.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication du bénéficiaire. A ce plafond, s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs d’option de souscription et /ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. L’assemblée générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée. Cette délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’assemblée générale délègue ainsi tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites sus indiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation d’augmentation de capital ou des augmentations de capital sans que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à titre irréductible et proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux un droit préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans les conditions réglementaires (et notamment le montant des souscriptions devra avoir attient les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur. Le prix d’émission devra être fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du code de commerce. Le conseil d’administration est habilité dans ce cadre à conclure avec toute banque ou établissement financier en vue de garantir la bonne fin de l’augmentation de capital aux charges et conditions qu’il jugera nécessaires et convenables. Le conseil d’administration pourra également décider que le solde de l’augmentation de capital qui n’aura pas pu être souscrit, sera reparti à sa diligence totalement ou partiellement à des bénéficiaires qu’il désignera, offert au public totalement ou partiellement par voie d’appel public à l’épargne ou que le montant de l’augmentation de capital sera limité au montant des souscriptions reçues si les conditions légales sont réunies, étant précisé que le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il jugera bon les facultés ci-dessus énoncées ou certaines d’entre elles seulement. Le conseil pourra : A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du nouveau capital après chaque augmentation du capital social, Fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. ONZIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 du Code de commerce : Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et sous réserve des plafonds prévus et dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée, Fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation. Cette délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. DOUZIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de 5.000.000 euros par incorporation successive ou simultanée de primes d’émission ou d’apport, de réserves ou de bénéfices) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le conseil d’administration à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 5.000.000 euros par incorporation successive ou simultanée de primes d’émission ou d’apport, de réserves ou de bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée. Cette délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’assemblée générale délègue ainsi tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans les limites sus indiquées à l’effet de déterminer toutes les modalités et conditions des augmentations du capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlement en vigueur. Les opérations pourront être réalisées par élévation de la valeur nominale des actions, par la création et l’attribution gratuite des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. TREIZIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de 5.000.000 euros par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs institutionnels et investisseurs qualifiés) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de celui du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 5.000.000 euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : investisseurs institutionnels et investisseurs qualifiés. L’Assemblée Générale délègue également au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à leur attribuer. L’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Cette délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites sus-indiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital sans que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à titre irréductible et proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux un droit préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans les conditions règlementaires (et notamment le montant des souscriptions devra avoir atteint les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur. Le prix d’émission devra être fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de Commerce. Le Conseil pourra à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du nouveau capital après chaque augmentation du capital social, fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, comportant les mentions règlementaires prévues à cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription. QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de 500.000 euros par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des membres du personnel salariés et/ou des mandataires sociaux de la société) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de celui du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 500.000 euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la société. L’Assemblée Générale délègue également au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à leur attribuer. L’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Cette délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites sus-indiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations du capital sans que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient à titre irréductible et proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux un droit préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans les conditions règlementaires (et notamment le montant des souscriptions devra avoir atteint les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur. Le prix d’émission devra être fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de Commerce. Le Conseil pourra à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale à 10% du nouveau capital après chaque augmentation du capital social, fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, comportant les mentions règlementaires prévues à cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription. QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la Société) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : - autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou partie des actions de la société que celle-ci détient, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social ; - autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; - lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois ; elle remplace et annule toute autorisation antérieure. SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en vue de céder tout ou partie des actifs de la société) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le conseil d’administration à céder tout ou partie des actifs de la société et par conséquent de signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires. DIX SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs et formalités) . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de Procès-Verbal de ses délibérations pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements. En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires justifiant de la possession de la fraction de capital exigée au moyen d’une attestation d’inscription en compte, p ourront, dans le délai de vingt- cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentée par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006 et notamment à la nouvelle rédaction de son article 136, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7éme alinéa de l’article 228-1 du Code de Commerce au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titre au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Nul ne peut représenter un actionnaire à l’assemblée, s’il n’est lui-même membre de cette assemblée, son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou son représentant légal. Les actionnaires pourront utiliser l’une des formes de participation suivantes : soit assister personnellement à l’assemblée ; soit remettre une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Il est rappelé qu’une seule des deux formules doit être remplie, le vote par correspondance étant exclusif du vote par procuration et réciproquement. Seuls pourront être pris en considération les formulaires parvenus au siège social au plus tard trois jours avant la date de réunion. Le Conseil d’Administration