CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY (Société immatriculée sous le numéro : 132781) Siège social: 1 North Wall Quay, Dublin 1, Ireland Établissement principal de la succursale en France : 21-25, rue Balzac, 75008 Paris 814 664 892 R.C.S Paris RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Le rapport est consultable au siège de la succursale de Citibank Europe PLC, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris. Table des matières CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AUTRES INFORMATIONS 2 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX MEMBRES DE CITIBANK EUROPE PLC 6 COMPTE DE RÉSULTAT 9 ÉTAT DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 10 ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE 10 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 11 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE 12 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 13 1. Principales méthodes comptables 13 2. Utilisation d’hypothèses et estimations 27 3. Informations à fournir sur la transition 29 4. Résultat financier net 30 5. Produits nets des honoraires et commissions 31 6. Résultat net de négociation 31 7. Produit net des placements 31 8. Produit net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 31 9. Autres produits d’exploitation 32 10. Rémunération du commissaire aux comptes 32 11. Charges de personnel 32 12. Rémunération des administrateurs 33 13. Autres charges 33 14. Impôt sur le résultat des activités ordinaires 33 15. Obligation au titre des retraites 34 16. notes annexes à l’état des flux de trésorerie 37 17. Actifs de négociation 38 18. Gestion des risques 38 19. Actifs et passifs financiers 54 20. Instruments financiers dérivés 61 21. Titres de placement 62 23. Immobilisations incorporelles 63 24. Impôt différé 64 25. Autres actifs 65 26. Parts dans les filiales 66 27. Provisions 66 28. Autres passifs 67 29. Activités abandonnées et actifs et passifs détenus en vue de la vente 67 30. Capital social appelé 69 31. Plans d’intéressement en actions 69 32. Passifs éventuels et engagements 70 33. Transfert d’activité sous contrôle commun 71 34. Implication dans des entités structurées non consolidées 71 35. Engagements au titre des contrats de location simple 72 36. Transactions avec des parties liées 72 37. Réserves 74 38. Sociétés mères 74 39. Approbation des états financiers 74 CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AUTRES INFORMATIONS ADMINISTRATEURS Susan Dean - Président - Non-exécutif Zdenek Turek - Exécuti f Barry O’Leary - Indépendant non-exécutif Bo J. Hammerich - Non-exécutif (a démissionné le 4 juillet 2018) Breffni Byrne - Indépendant non-exécutif Cécilia Ronan - Exécutif Deepak Jain - Non-exécutif Ebru Pakcan - Non-exécutif Jeanne Short - Indépendant non-exécutif Jim Farrell - Indépendant non-exécutif Patrick Dewilde - Non-exécutif (nommé le 24 janvier 2019) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Fiona Mahon Nigel Kemp (a démissionné le 5 décembre 2018) SIÈGE SOCIAL 1 North Wall Quay, Dublin 1 AVOCATS A&L Goodbody International Financial Services Centre, North Wall Quay, Dublin 1 Arthur Cox Solicitors Earlsfort Centre, Earlsfort Terrace, Dublin 2 Matheson 70 Sir John Rogersons Quay, Dublin 2 COMMISSAIRE AUX COMPTES KPMG Commissaire aux Comptes et Expert-Comptable 1 Harbourmaster Place, IFSC, Dublin 1 BANQUES Citibank NA, succursale londonienne Citigroup Centre, Canada Square, Canary Wharf, Londres, E14 5LB RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Les administrateurs présentent leur rapport et les états financiers annuels de Citibank Europe plc (« la Société » ou « CEP ») au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, établis en conformité avec les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Principales activités Le siège social de la Société est établi à Dublin et, pour l’exercice considéré, elle avait des succursales dans 21 pays européens (2017 : 20 pays européens), et une filiale. Sa société mère ultime est Citigroup Inc. (ci-après « Citigroup » ou « Citi »). En avril 2018, la société a créé une nouvelle succursale en Allemagne. Le 27 avril 2018, l’activité bancaire de Citigroup Global Markets Deutschland AG (« CGMD ») en Allemagne, composée de Treasury et Trade Solutions, Markets Treasury, Issuer Services, Direct Custody and Clearing Sales et des prêts aux entreprises, a été transférée à la succursale allemande nouvellement créée de la Société. Veuillez vous reporter à la note 33 pour de plus amples détails. La Société, qui détient une licence bancaire de la Banque centrale d’Irlande (« CBI ») en vertu de l’article 9 de la loi de 1971 sur la Banque centrale, fournit des services financiers à des clients et à d’autres entreprises de Citigroup dans le monde entier. À partir du 1 er janvier 2017, la Société a été directement réglementée par la Banque centrale européenne (« BCE ») par le biais du Mécanisme de surveillance unique (« MSU » ou « Le Régulateur »). La Société dispose d’un « passeport » en vertu de la directive de consolidation bancaire de l’UE et est par conséquent autorisée à exercer une large gamme d’activités de services bancaires et financiers dans l’ensemble de l’Espace économique européen (« EEE ») par l’intermédiaire de ses succursales et sur une base transfrontalière. Les principales activités de la Société comprennent le Groupe des clients institutionnels (Institutional Clients Group ou « ICG »). Les principales activités de l’ICG sont les Solutions de trésorerie et de négociation (Treasury and Trade Solutions « TTS »), les Services de marchés et de valeurs mobilières (Markets and Securities Services) et les Services bancaires (Banking), qui gèrent un large éventail de clients des marchés cibles, notamment des gouvernements, des clients du secteur public, des sociétés multinationales, des grandes entreprises locales, des établissements financiers et des gestionnaires de fonds. Revue des activités La Société a enregistré un bénéfice après impôt de 879 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 (2017 : 600 millions $). L’augmentation de la rentabilité est due à une forte performance de l’activité ITS ainsi que des services de titres et à une baisse des pertes de crédit nettes. Le résultat d’exploitation s’élève à 2 326 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 (2017 : 2 067 millions $). Cette hausse s’explique par l’augmentation du volume des transactions sur l’activité TTS, ainsi que par l’augmentation des frais de garde et de compensation. Les recouvrements des centres de services partagés ont également contribué positivement au résultat opérationnel global. Les charges d’exploitation (hors dépréciations nettes sur prêts et avances) sont restées relativement stables, à 1 241 millions $ pour l’exercice clos en décembre 2018 (2017 : 1 164 millions $). L’augmentation des coûts de compensation est due à l’augmentation des effectifs dans nos centres de services partagés, partiellement compensée par une hausse des recouvrements dans le résultat d’exploitation. La Société a enregistré des pertes nettes de valeur de 9,9 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, en baisse par rapport à l’exercice précédent (2017 : 168 millions $), qui s’expliquent principalement par des événements épisodiques et une modification de la méthodologie de classification des prêts dépréciés en 2017. Le total des actifs de la Société a augmenté par rapport à l’année précédente pour atteindre 60,6 milliards $ (2017 : 49,6 milliards $). La croissance des actifs a été favorisée par la création d’une nouvelle succursale allemande et l’augmentation de l’activité de compensation de trésorerie, qui s’est traduite par une augmentation des prêts et avances et des dépôts. Développements futurs La Société suit de près les impacts potentiels du projet de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (« UE ») (« Brexit »). Des structures de gouvernance appropriées ont été établies pour développer, mettre en œuvre et suivre les réponses stratégiques de la Société jusqu’à la sortie du Royaume-Uni. Dans le cadre de la stratégie globale de la Société en matière de Brexit, le Conseil d’administration a entamé un processus de transfert de l’activité de détail des succursales britanniques de la Société à une entité juridique distincte au Royaume-Uni en 2019. En outre, la Société est en train de transférer certaines offres de Treasury and Trade Solution et de Markets du Royaume-Uni vers ses succursales dans les États membres de l’UE. Indicateurs clés de performance Les principaux indicateurs financiers de la Société au cours de l’exercice ont été les suivants : 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Variation Résultat avant impôt 1 075 255 735 438 46 % Bénéfice après impôt sur le résultat 879 190 600 020 47 % Efficacité opérationnelle 50 % 55 % -5 % Capitaux propres* 9 239 953 8 916 620 4 % Rendement du capital employé 12 % 8 % 4 % Ratio d’endettement 9 % 10 % -1 % * Les capitaux propres correspondent à la somme des capitaux propres attribuables aux actionnaires, lesquels sont différents des fonds propres réglementaires. Notation de crédit La notation de crédit à long terme de la Société est A+ (Standard & Poor’s), A1 (Moody’s) et A (Fitch). Gestion des fonds propres Les fonds propres réglementaires de la Société s’élèvent à 7,9 milliards $ au 31 décembre 2018 (8,5 milliards $ au 31 décembre 2017) et sont intégralement constitués de fonds propres de premier niveau. Le ratio de fonds propres au 31 décembre 2018 s’élève à 17,5 % (18, % au 31 décembre 2017) ce qui dépasse le minimum requis. De plus amples informations sur les exigences de fonds propres et la gestion des risques de la Société sont disponibles dans le document d’information Pilier 3 ( http://citigroup.com/citi/investor/reg.htm ). Pour plus de détails, se reporter à la note 18 - « Gestion des risques ». Dividendes Au cours de l’exercice, des dividendes de 589 millions $ ont été payés par la Société à sa société mère directe, Citibank Holding Ireland Limited (« CHIL »), au titre des résultats 2017 (2017 : 1,075 milliard $) . Aucun dividende n’est proposé au titre des bénéfices de 2018. Gouvernance d’entreprise Comptabilité interne et contrôles financiers Il incombe aux administrateurs de préparer le rapport du conseil d’administration et les états financiers de la Société conformément à la législation en vigueur. Le conseil d’administration (le « Conseil ») a mis en place un Comité d’audit qui fonctionne selon un mandat spécifique approuvé par le Conseil. La fonction financière de la Société est responsable de l’établissement des états financiers conformément aux normes IFRS et dans le respect des exigences légales locales. Comité d’Audit Le Comité d’audit est un sous-comité du Conseil. Son rôle est de surveiller l’adéquation de l’environnement de contrôle interne mis en place par la direction avec les activités de la Société . Le Comité d’audit assiste également le Conseil dans l’exercice de ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne l’intégrité des états financiers, le processus d’élaboration de l’information financière et les systèmes de contrôle interne comptable et financier. Le Comité d’audit s’appuie sur les travaux de l’audit interne et de la direction générale de la Société. Comité des risques Le Comité des risques est un sous-comité du Conseil. Son rôle est de conseiller le Conseil sur l’appétit au risque global actuel et futur de la Société en tenant compte de la situation financière actuelle et future de la Société. Le Comité des risques examine également les modifications apportées à la politique de gestion des risques de la Société, y compris les évolutions réglementaires, et est responsable de la surveillance du capital économique et des risques significatifs. Le Comité des risques s’appuie sur les travaux menés par le département interne des risques et la direction générale de la Société. Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations est un sous-comité du Conseil. Il est chargé d’assister le Conseil dans ses décisions en matière de rémunération, notamment celles ayant des implications en matière de gestion des risques de la Société. Comité des nominations Le Comité des nominations est un sous-comité du Conseil. Il est chargé d’assister le Conseil dans ses décisions relatives à la nomination des administrateurs et de la direction générale et aux questions connexes telles que la planification des successions, la diversité, la compétence et l’honorabilité, ainsi que les revues de performance. Comité des prêts aux parties liées Le Comité des prêts aux parties liées est un comité de gestion qui rend compte au Conseil et est chargé d’aider la Société à s’acquitter de ses obligations en vertu du Code de bonnes pratiques pour les prêts aux parties liées 2013 (Code) publié par la CBI. Comité exécutif Le Comité exécutif prend les décisions clés concernant la gestion de la Société, conformément au plan stratégique et aux directives du conseil d’administration de la Société. Code de gouvernement d’entreprise des établissements de crédit 2015 La Société est désignée comme établissement de crédit à fort impact conformément au Code de gouvernement d’entreprise pour les établissements de crédit 2015 (« le Code »). À ce titre, la Société a respecté les exigences supplémentaires pour les établissements désignés à fort impact. La Société est notée Autre établissement d’importance systémique (O-SII). En vertu de la règle 121(1) du règlement de l’Union européenne de 2014 sur les exigences de fonds propres (S.I. n° 158 de 2014) (« Réglementation CRD »), la CBI est désignée comme l’autorité chargée d’identifier les O-SII qui ont été autorisés au sein de l’État. Dons politiques Au cours de l’exercice, la Société n’a fait aucun don à un parti politique (2017 : aucun). Administrateurs, secrétaire général et leurs intérêts Les noms des personnes qui ont été administrateurs à tout moment au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 figurent à la page 3. Ni les administrateurs, ni le secrétaire général de la Société n’ont de participation dans le capital social de la Société . Ni les administrateurs, ni le secrétaire général n’avaient une participation dans plus de 1 % de la valeur nominale du capital social émis de la Société de contrôle ultime au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (2017 : néant). Livres comptables Les administrateurs estiment qu’ils ont respecté les exigences des Sections 281 à 285 de la Loi de 2014 sur les Sociétés en ce qui concerne la comptabilité adéquate en employant du personnel comptable disposant de l’expertise appropriée et en fournissant des ressources adéquates à la fonction finance. Les registres comptables de la Société sont disponibles au 1 North Wall Quay, Dublin 1. Informations non financières La politique de la Société en matière environnementale, sociale et relative aux employés, aux pots-de-vin, à la corruption et au respect des droits de l’homme est détaillée dans le Rapport de citoyenneté mondial accessible sur le site web du groupe de tête Citigroup Inc. www.citigroup.com . Principaux risques et incertitudes Les informations relatives aux principaux risques et incertitudes auxquels la Société et sa direction sont confrontées sont décrites à la note 18. - « Gestion des risques » en page 54. Continuité de l’exploitation Les administrateurs ont examiné les activités commerciales et la situation financière de la Société et s’attendent raisonnablement à ce qu’elle dispose des ressources adéquates pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Par conséquent, les administrateurs ont établi ces états financiers sur la base de la continuité de l’exploitation. Commissaire aux comptes Conformément à l’article 383(2) de la loi de 2014 sur les sociétés, le commissaire aux compte s , le cabinet de commissaires aux comptes et experts-comptables KPMG poursuivra sa mission. Les administrateurs ont pris toutes les mesures qu’ils devaient prendre pour avoir connaissance de toutes les informations d’audit et pour établir que le commissaire aux comptes a connaissance de toutes ces informations et, à la connaissance des administrateurs, il n’existe aucune information d’audit pertinente dont le commissaire aux comptes n’a pas connaissance, conformément à la Section 330 (1)-(3) de la loi de 2014 sur les sociétés. Déclaration de conformité des administrateurs Conformément à la Section 225 de la loi de 2014 sur les sociétés, les administrateurs reconnaissent qu’ils sont responsables de garantir le respect par la Société de ses « obligations pertinentes » (telles que définies dans cette législation). Les administrateurs confirment en outre qu’une déclaration de politique de conformité a été rédigée et que des dispositions et structures appropriées ont été mises en place qui, de l’avis des administrateurs, sont conçues pour assurer le respect significatif des obligations pertinentes. Un examen de ces dispositions et structures a été effectué au cours de l’exercice auquel le présent rapport se rapporte. Déclaration des responsabilités des administrateurs concernant le rapport du conseil d’administration et les états financiers audités Les administrateurs sont responsables de la préparation du rapport de gestion et des états financiers conformément aux lois et réglementations en vigueur. Le droit des sociétés impose aux administrateurs d’établir des états financiers pour chaque exercice. En vertu de cette loi, ils ont choisi d’établir les comptes consolidés selon le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne (« UE »). En vertu de la législation sur les sociétés, les administrateurs ne doivent approuver les états financiers que s’ils considèrent qu’ils donnent une image fidèle et sincère de l’actif, du passif et de la situation financière de la Société et de son résultat pour cet exercice. En préparant les états financiers, les administrateurs sont tenus de : choisir des méthodes comptables appropriées et les appliquer ensuite de façon systématique ; formuler des jugements et des estimations raisonnables et prudents ; indiquer si les normes comptables applicables ont été appliquées, sous réserve de toute dérogation importante communiquée et expliquée dans les états financiers ; évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, en fournissant, le cas échéant, des informations relatives à la continuité de l’exploitation ; et utiliser le principe comptable de la continuité de l’exploitation, sauf s’ils ont l’intention, ou n’ont pas d’autre solution réaliste que de liquider la Société ou de cesser ses activités. Déclaration des responsabilités des administrateurs concernant le rapport du conseil d’administration et les états financiers audités (suite) Les administrateurs sont responsables du maintien et de l’intégrité des informations financières et sociales relatives à la Société figurant sur le site Internet de Citigroup Inc. La législation en République d’Irlande régissant l’établissement et la diffusion des états financiers peut différer de la législation dans d’autres pays . Les administrateurs sont responsables de la tenue de livres comptables adéquats qui présentent avec une précision raisonnable à tout moment les actifs, les passifs, la situation financière et les profits ou pertes de la Société et qui leur permettent de s’assurer que les états financiers de la Société sont conformes aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés et aux exigences du règlement de 2015 de l’Union européenne (établissements de crédit : états financiers). Ils sont responsables des contrôles internes qu’ils estiment nécessaires pour permettre l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et ont la responsabilité générale de prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la tenue de tels registres par ses filiales qui leur permettent de s’assurer que les états financiers de la Société sont conformes aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés et aux exigences du règlement de 2015 de l’Union européenne (établissements de crédit : états financiers). Ils sont également responsables de la sauvegarde des actifs de la Société et, par conséquent, de prendre des mesures raisonnables pour la prévention et la détection des fraudes et autres irrégularités. Il incombe également aux administrateurs de préparer un rapport du conseil d’administration qui soit conforme aux exigences de la loi de 2014 sur les sociétés. Pour le conseil : le 28 mars 2019 Zdenek Turek Cecilia Ronan Jim Farrell Fiona Mahon Administrateur Administrateur Administrateur Secrétaire général RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX MEMBRES DE CITIBANK EUROPE PLC Opinion : notre opinion n’est pas modifiée Nous avons audité les états financiers de Citibank Europe plc (« la Société ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 présentés aux pages 14 à 106, qui comprennent le compte de résultat, l’état des autres éléments du résultat global, l’état de la situation financière, l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables exposé à la note 1. Le référentiel comptable appliqué pour leur préparation est le droit irlandais et les normes internationales d’information financière IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. À notre avis : les états financiers donnent une image fidèle et sincère de l’actif, du passif et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2018 et de son résultat pour l’exercice clos à cette date ; les états financiers ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne ; et les états financiers ont été établis en conformité avec les dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (Irlande) (ISA Irlande) et la législation applicable. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section Responsabilités du commissaire aux comptes de notre rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis constituent une base suffisante et appropriée pour fonder notre opinion. Notre opinion d’audit est cohérente avec notre rapport au Comité d’audit. Nous avons été nommés en qualité de commissaire par les administrateurs le 17 juin 2016. La période d’engagement total ininterrompu est la période de 3 ans se terminant le 31 décembre 2018. Nous avons assumé nos responsabilités éthiques et nous sommes restés indépendants de la Société conformément aux exigences éthiques applicables en Irlande, notamment la Norme d’éthique émise par l’Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority (IASSA) appliquée aux entités d’intérêt public. Aucun service autre que d’audit interdit par cette norme n’a été fourni. Principales questions d’audit : notre évaluation des risques d’inexactitudes significatives Les principales questions d’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants dans l’audit des états financiers et comprennent les risques d’anomalies significatives évalués comme les plus importants (provenant ou non de fraudes) que nous avons identifiés, y compris ceux qui ont eu le plus d’effet sur : la stratégie générale d’audit, l’allocation des ressources durant l’audit et l’orientation des efforts de l’équipe affectée à la mission. Ces questions ont été abordées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et dans la formulation de notre opinion à leur sujet, et nous ne formulons pas d’opinion distincte sur ces questions. Pour parvenir à notre opinion d’audit ci-dessus, les principales questions d’audit, par ordre décroissant d’importance pour l’audit, ont été les suivantes : Pertes de crédit attendues (PCA) 136 M$ Voir note (li) et (lj) (méthodes comptables) et notes 16, 18, 21, 25 , et 32 (informations financières) Les principales questions d’audit Le 1 er janvier 2018 , la Société a adopté la norme IFRS 9 . Il s’agit d’une norme comptable nouvelle et complexe qui a nécessité des jugements et des interprétations considérables pour sa mise en œuvre. Ces jugements ont été déterminants pour développer le nouveau modèle IFRS 9 qui a été élaboré et mis en œuvre pour mesurer les pertes de crédit attendues des prêts et avances à la clientèle évalués au coût amorti. Les principaux domaines dans lesquels nous avons identifié les niveaux les plus élevés de jugement par la direction et donc les niveaux les plus élevés d’intérêt pour l’audit de la mise en œuvre de la norme IFRS 9 par la Société comprennent, sans s’y limiter : Précision des modèles de pertes de crédit attendues (PCA) : Le calcul des PCA s’appuie sur des techniques de modélisation complexes et reposant intrinsèquement sur des jugements, consistant à déterminer les probabilités de défaut (PD), les pertes en cas de défaut (LGD) et les expositions en cas de défaut (EAD). Les modèles de PD utilisés sont les principaux facteurs des résultats PCA de la Société et constituent donc l’aspect le plus important de l’approche de modélisation des PCA de la Société en termes de jugements. Augmentation significative du risque de crédit (SICR) : Les critères retenus pour identifier une augmentation significative du risque de crédit constituent un élément clé d’appréciation dans le calcul des PCA de la Société. L’application des critères repose sur un nombre important d’éléments de données, qui forment la base de la modélisation des PCA. L’application de critères appropriés et l’exactitude des éléments de données clés utilisés dans les processus de prêt sont importantes dans la détermination des provisions pour PCA . Scénarios macro-économiques prospectifs : La norme IFRS 9 impose à la Société d’évaluer les PCA sur une base prospective reflétant les conditions économiques futures. Un jugement important de la direction est exercé pour déterminer les scénarios économiques utilisés ainsi que les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées . Comment la question a été abordée dans notre audit Avec le soutien du commissaire aux comptes de la société mère : Nous avons effectué une inspection de bout en bout du processus pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans le processus PCA. Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés sur l’exhaustivité et l’exactitude des données clés entrées dans le modèle PCA. Nous avons testé les contrôles généraux du système informatique sur les systèmes clés utilisés dans le processus pour fournir des données et calculer les PCA. En collaboration avec nos spécialistes de la modélisation basés à New York, nous avons testé la conception et la mise en œuvre des contrôles du processus et des méthodologies de modélisation. , y compris le suivi, la validation et l’approbation du modèle, ainsi que les tests de la conception des contrôles sur les résultats du modèle et la comptabilisation et l’approbation des ajustements post-modèle. Nous avons testé les critères SICR relatifs à l’autorisation des critères, les mesures de validation et l’application des critères dans le modèle. Nous avons effectué des rapprochements des éléments de données critiques auxquels s’applique le risque significatif entre les systèmes sources et le modèle de dépréciation à la fin de l’exercice afin d’évaluer l’exhaustivité et l’exactitude du transfert des données dans le modèle. Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à la sélection et à la mise en œuvre de variables économiques significatives. Nous avons évalué le caractère approprié des jugements clés dans le modèle PCA et testé les contrôles clés sur les calculs des taux de perte PCA. Nous avons évalué le caractère raisonnable de la méthodologie utilisée pour estimer les ECL et l’échelle des PCA, y compris le caractère raisonnable de la pondération de probabilité pour les scénarios de base, bénins et de stress. Pour un échantillon de prêts basé sur les risques, nous avons procédé à une analyse critique, en nous référant à la documentation sous-jacente et en nous enquérant auprès de la direction, afin de déterminer si les indicateurs d’une dépréciation du crédit avaient été identifiés. Nous avons contesté le caractère raisonnable du jugement de la direction à cet égard. Les résultats de nos tests ont été satisfaisants et la charge et la provision comptabilisées pour les PCA ont été jugées raisonnables. Comptabilisation des produits 314 M$ (2017 - 312 M$) Voir les notes (1d) et 1(e) (méthodes comptables) et notes 4 et 5 (informations financières) Les principales questions d’audit La Société a plusieurs flux de revenus avec de forts volumes de transactions à faible marge. Si les produits sous-jacents qui génèrent ces revenus sont relativement simples, le calcul des revenus sur les transactions Worldlink est complexe. Il existe un risque sur l’exactitude des revenus générés par le produit Worldlink. Comment la question a été abordée dans notre audit Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité du fonctionnement des contrôles clés relatifs au processus relatif aux produits, de l’initiation à l’enregistrement dans les états financiers. Nous avons recalculé les revenus issus de Worldlink pour un échantillon de clients, en utilisant les écarts de commissions applicables selon les accords conclus avec les clients et évalué le caractère raisonnable des taux de change appliqués à chaque transaction par rapport aux taux de marché observables obtenus indépendamment. En ce qui concerne les revenus provenant des honoraires des services Worldlink, nous avons rapproché les honoraires d’un échantillon de clients avec les factures mensuelles. Sur la base des preuves obtenues, nous avons conclu que le revenu Worldlink était acceptable. Notre application de l’importance relative et une vue d’ensemble de l’étendue de notre audit Le seuil d’importance relative pour les états financiers dans leur ensemble a été fixé à 50 millions $ (2017 : 50 millions $). Il a été calculé par référence au résultat avant impôt (dont il représente environ 5 % (2017 : 7 %)), que nous estimons être l’une des principales considérations pour les utilisateurs des états financiers lors de l’évaluation des performances financières de la Société. Notre processus d’audit a inclus de signaler au Comité d’audit toutes les anomalies corrigées et non corrigées que nous avons relevées dans le cadre de nos travaux d’audit d’une valeur supérieure à 2,5 millions $ (2017 : 2,5 millions $), en plus des autres anomalies d’audit inférieures à ce seuil qui, selon nous, justifiaient un signalement pour des raisons qualitatives. Nous avons adapté le périmètre de notre audit afin de nous assurer que nous avons mis en œuvre un niveau suffisant de procédures d’audit pour pouvoir donner une opinion sur les états financiers dans leur ensemble, compte tenu de la structure de la Société, des processus comptables et des contrôles, ainsi que du secteur dans lequel la Société opère. L’équipe du Groupe (KPMG Dublin étant le commissaire aux comptes) a donné aux auditeurs des composants au Royaume-Uni, en République tchèque, en Hongrie, en Roumanie et en Allemagne des instructions en ce qui concerne les domaines importants à tester, y compris les risques pertinents détaillés ci-dessus. Le reste des composants a été couvert en central par l’équipe du Groupe. Les composants étaient individuellement significatifs ou ont été intégrés afin de fournir une couverture supplémentaire du compte de résultat et de l’état de situation financière de la société. L’équipe du Groupe a fixé les niveaux d’importance relative pour les auditeurs des composants, qui vont de 15 à 30 millions $ (2017 : 15 millions $ - 40 millions $), en tenant compte à la fois de la taille et du profil de risque des composants. La couverture d’audit pour chaque poste du compte de résultat et de l’état de situation financière se situe entre 85 % et 100 % ; la plupart des postes ont une couverture d’audit supérieure à 90 %. Outre ce qui précède, nous avons envoyé des instructions aux équipes de KPMG situées à des endroits supplémentaires pour mettre en œuvre des procédures d’audit spécifiques concernant : (a) des contrôles internes et des contrôles informatiques effectués dans des centres de services partagés ; et (b) des modèles informatiques et de valorisation dont les tests sont centralisés aux États-Unis et au Royaume-Uni. Nous n’avons rien à signaler au sujet de la continuité de l’exploitation Nous sommes tenus de vous rendre compte si nous avons conclu que l’utilisation du principe comptable de continuité de l’exploitation est inappropriée ou s’il existe une incertitude significative non divulguée qui pourrait jeter un doute important sur l’utilisation de ce principe pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date d’approbation des états financiers. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Autres informations Les administrateurs sont responsables des autres informations présentées dans le rapport annuel ainsi que des états financiers. Les autres informations comprennent les informations figurant dans le rapport du Conseil d’administration et dans la déclaration non financière mentionnée à la page 7. Les états financiers et notre rapport de commissaire aux comptes à leur sujet ne font pas partie des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ni, sauf indication explicite ci-dessous, une quelconque forme d’assurance à leur sujet. Notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d’examiner si, sur la base de nos travaux d’audit des états financiers, les informations qu’elles contiennent sont significativement inexactes ou incohérentes avec les états financiers ou notre connaissance obtenue lors de l’audit. Sur la base de ces seuls travaux, nous n’avons pas relevé d’inexactitudes significatives dans les autres informations. Sur la seule base de nos travaux sur les autres informations nous indiquons que, dans les parties du rapport du conseil d’administration prévues pour notre examen : nous n’avons pas relevé d’inexactitudes significatives dans le rapport du conseil d’administration ; à notre avis, les informations fournies dans le rapport du conseil d’administration sont cohérentes avec les états financiers ; et à notre avis, le rapport du conseil d’administration a été préparé conformément à la loi de 2014 sur les sociétés. Nos opinions sur d’autres questions prescrites par la loi de 2014 sur les sociétés ne sont pas modifiées. Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous jugeons nécessaires aux fins de notre audit. Selon nous, les documents comptables de la Société étaient suffisants pour permettre que les états financiers soient facilement et correctement audités et les états financiers sont en accord avec les documents comptables. Nous n’avons rien à signaler sur d’autres sujets que nous sommes tenus de signaler à titre exceptionnel La loi de 2014 sur les sociétés exige que nous vous rendions compte si, à notre avis, il n’est pas fait de divulgations concernant la rémunération des administrateurs et les opérations requises par les articles 305 à 312 de la Loi. La loi de 2014 sur les sociétés nous impose également de vous communiquer si, à notre avis, la Société n’a pas fourni les informations requises par les articles 5 (2) à (7) du règlement de 2017 de l’Union européenne (Publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par de grandes entreprises et de grands groupes) pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 tel que requis par le règlement de 2018 de l’Union européenne (Publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par de grandes entreprises et de grands groupes) (amendement). Responsabilités respectives et restrictions d’utilisation Responsabilités des administrateurs Comme il est expliqué plus en détail dans leur déclaration aux pages 7 à 8, les administrateurs sont responsables de l’établissement des états financiers, y compris de s’assurer qu’ils donnent une image fidèle et sincère ; du contrôle interne qu’ils estiment nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs ; de l’évaluation de la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, en fournissant, le cas échéant, des informations relatives à la continuité de l’exploitation ; et en appliquant le principe comptable de la continuité d’exploitation à moins qu’ils n’aient l’intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou n’aient pas d’autre solution réaliste que de le faire. Responsabilités du commissaire aux comptes Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre notre opinion dans un rapport de commissaire aux comptes. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux Normes ISA (Irlande) détectera toujours une anomalie significative lorsqu’elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes, d’autres irrégularités ou erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude ou d’autres irrégularités est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car elle peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne, et peut impliquer n’importe quel domaine de la loi ou de la réglementation, pas seulement ceux qui affectent directement les états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités est fournie sur le site de l’IAASA à l’adresse suivante : https://www.iaasa.ie/getmedia/b23890l3- lcf6-458b-9b8f-a98202dc9c3a/Description_of_auditors_responsibilities_for_audit.pdf L’objectif de nos travaux d’audit et les personnes à l’égard desquelles nous reconnaissons nos responsabilités Notre rapport est uniquement destiné aux actionnaires de la Société, en tant qu’entité, conformément à l’article 391 de la loi de 2014 sur les sociétés . Notre travail d’audit a été effectué de manière à ce que nous puissions porter à la connaissance des actionnaires de la Société les informations que nous sommes tenus de leur communiquer dans un rapport de commissaire aux comptes, et à aucune autre fin. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’acceptons ni n’assumons de responsabilité envers aucune autre personne que la Société et ses membres, en tant qu’entité, pour notre travail d’audit, pour notre rapport ou pour les opinions que nous avons formulées. 28 mars 2019 N. Marshall Pour et au nom de KPMG Cabinet d’experts-comptables et commissaires aux comptes 1 place Harbourmaster IFSC Dublin 1 COMPTE DE RÉSULTAT pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Note 2018 milliers $ 2017 milliers $ Produits d’intérêts 4 650 394 433 763 Charges d’intérêts 4 (142 744) (61 670) Résultat financier net 507 650 372 093 Produits nets des honoraires et commissions 5 1 102 125 1 053 164 Résultat net de négociation 6 144 656 211 494 Produit net des placements 7 50 965 42 563 Produit net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 8 3 900 261 Autres produits d’exploitation 9 516 558 387 614 Résultat d’exploitation 2 325 854 2 067 189 Pertes de crédit nettes 18 (9 893) (168 062) Charges de personnel 11 (720 229) (643 477) Autres charges 13 (520 477) (520 212) Résultat avant impôt 1 075 255 735 438 Charge d’impôt sur le résultat 14 (188 475) (145 741) Résultat de l’exercice provenant des activités poursuivies 886 780 589 697 Résultat des activités abandonnées, après impôt 29 (7 590) 10 323 Résultat de la période 879 190 600 020 Les notes annexes aux pages 19 à 106 font partie intégrante des états financiers . Les comptes annuels ont été approuvés par le conseil d’administration le 28 mars 2019 et sont signés en son nom par : Zdenek Turek Cecilia Ronan Jim Farrell Fiona Mahon Administrateur Administrateur Administrateur Secrétaire général ÉTAT DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Note 2018 milliers $ 2017 milliers $ Résultat de la période 879 190 600 020 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat Bénéfice/(perte) sur la réévaluation du passif/actif des prestations définies 15 6 089 (8 207) Impôt associé 24 (1 145) 1 027 Éléments pouvant être reclassés en résultat Conversion des monnaies étrangères 6 607 8 082 Gain/(perte) net sur couverture des investissements nets à l’étranger (3 528) 14 806 Variation de la réserve de juste valeur (instruments de dettes JVAERG) Instruments de dette à la JVAERG - Variation nette de juste valeur (5 454) - Instruments de dettes à la JVAERG - reclassés en résultat (5 990) - Variation de la réserve de juste valeur (actifs financiers disponibles à la vente) Actifs financiers disponibles à la vente - variation nette de la juste valeur - 5 153 Actifs financiers disponibles à la vente - reclassement en résultat - (41 657) Impôt associé (3 525) 10 613 Autres éléments du résultat global de l’exercice (charges), nets d’impôts (6 946) (10 183) Total du résultat global de l’exercice 872 244 589 837 Les notes annexes aux pages 19 à 106 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration le 28 mars 2019 et sont signés en leur nom par : Zdenek Turek Cecilia Ronan Jim Farrell Fiona Mahon Administrateur Administrateur Administrateur Secrétaire général ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE Au 31 décembre 2018 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Note milliers $ milliers $ Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 17 003 234 14 589 546 Actifs de négociation 17, 19 1 001 487 967 414 Instruments financiers dérivés 19, 20 1 487 419 1 603 601 Titres de placement 21 4 072 096 2 887 331 Prêts et avances aux banques 18 13 250 086 7 264 565 Prêts et avances à la clientèle 18 18 750 539 17 999 036 Actifs liés au groupe destiné à la vente 29 624 148 Participations dans des filiales 26 14 175 14 175 Actif d’impôt courant 34 615 39 282 Autres actifs 25 3 977 463 3 788 345 Actifs d’impôt différé 24 254 374 304 740 Immobilisations corporelles 22 75 044 57 075 Goodwill et immobilisations incorporelles 23 93 842 102 853 Total de l’actif 60 638 522 49 617 963 Passif Dépôts des banques 19 14 301 103 7 134 623 Comptes clients 19 25 172 720 26 192 250 Instruments financiers dérivés 19, 20 1 502 949 1 667 005 Passifs liés au groupe destiné à la vente 29 4 614 811 Passif d’impôt courant 47 037 34 639 Provisions 27 70 314 93 885 Passifs d’impôt différé 24 28 687 18 084 Autres passifs 28 5 660 948 5 560 857 Total du passif 51 398 569 40 701 343 Capitaux propres Capital social 30 10 532 10 532 Prime d’émission 30 1 962 747 1 962 747 Autres réserves (nettes) 36 796 674 843 880 Résultats non distribués 6 470 000 6 099 461 Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires 9 239 953 8 916 620 Total du passif et des capitaux propres 60 638 522 49 617 963 Les notes annexes aux pages 19 à 106 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration le 28 mars 2019 et sont signés en son nom par : Zdenek Turek Cecilia Ronan Jim Farrell Fiona Mahon Administrateur Administrateur Administrateur Secrétaire général ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Capitaux propres part du Groupe Note Capital social milliers $ Prime d’émission milliers $ Réserve de capital milliers $ Réserve de fusion milliers $ Réserve de conversion milliers $ Réserve de juste valeur milliers $ Réserve de capitaux propres milliers $ Résultats non distribués milliers $ Total milliers $ Solde au 1 er janvier 2017 10 532 1 962 747 824 123 57 578 (80 774) 45 193 3 274 6 581 621 9 404 294 Total du résultat global - bénéfice/(perte) : Résultat de la période - - - - - - - 600 020 600 020 Autres éléments du résultat global, nets d’impôts: Réévaluation du passif/(actif) au titre des prestations définies 15 - - - - - - - (7 180) (7 180) Écarts de conversion des activités à l’étranger - - - - 8 082 - - - 8 082 Gain net sur couverture des investissements nets à l’étranger - - - - 14 806 - - - 14 806 Réserve de juste valeur (actifs financiers disponibles à la vente) - - - - - (25 891) - - (25 891) Total des autres éléments du résultat global - - - - 22 888 (25 891) - (7 180) (10 183) Total du résultat global - bénéfice/(perte) - - - - 22 888 (25 891) - 592 840 589 837 Transactions avec les propriétaires, comptabilisées directement en capitaux propres Émission d’actions ordinaires liées aux fusions - - - - - - - - - Augmentation/(diminution) des capitaux propres résultant des fusions - - - - - - - - - Paiement fondé sur des actions réglé en actions 31 - - - - - - (2 511) - (2 511) Dividendes/versements - - - - - - - (1 075 000) (1 075 000) Total des contributions des propriétaires et des distributions aux propriétaires - - - - - - (2 511) (1 075 000) (1 077 511) Solde au 31 décembre 2017 10 532 1 962 747 824 123 57 578 (57 886) 19 302 763 6 099 461 8 916 620 Transition à l’IFRS 9 - - - - - - - 75 405 75 405 Solde retraité au 1 er janvier 2018 10 532 1 962 747 824 123 57 578 (57 886) 19 302 763 6 174 866 8 , 992 , 025 Total du résultat global - bénéfice/(perte) : Résultat de la période - - - - - - - 879 190 879 190 Autres éléments du résultat global, nets d’impôts : Réévaluation du passif/(actif) au titre des prestations définies 15 - - - - - - - 4 944 4 944 Écarts de conversion des activités à l’étranger - - - - 6 607 - - - 6 607 Perte nette sur la couverture des investissements nets à l’étranger - - - - (3 528) - - - (3 528) Réserve de juste valeur (actifs financiers JVAERG) - - - - - (14 969) - - (14 969) Total des autres éléments du résultat global - - - - 3 079 (14 969) - 4 944 (6 946) Total du résultat global - bénéfice/(perte) - - - - 3 079 (14 969) - 884 134 872 244 Transactions avec les propriétaires, comptabilisées directement en capitaux propres Émission d’actions ordinaires liées aux fusions - - - - - - - - - Augmentation/(diminution) de capital résultant des fusions - - 2 565 (34 100) - - - - (31 535) Paiement fondé sur des actions réglé en actions 31 - - - - - - (3 781) - (3 781) Dividendes/versements - - - - - - - (589 000) (589 000) Total des contributions des propriétaires et des distributions aux propriétaires - - 2 565 (34 100) - - (3 781) (589 000) (624 316) Solde au 31 décembre 2018 10 532 1 962 747 826 688 23 478 (54 807) 4 3 3 3 (3 018) 6 470 000 9 239 953 Les notes annexes aux pages 19 à 106 font partie intégrante de ces états financiers. ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Note 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation Résultat après impôt 879 190 600 020 Ajustements pour : Charge d’impôt sur le résultat 14 188 475 145 741 Amortissements et dépréciations 13 31 217 105 236 Dotations/(reprises) de provisions pour dépréciation de prêts et avances 18 9 893 168 062 (Gain)/perte sur cession d’immobilisations corporelles (164) 49 Reprises de provisions et autres mouvements de l’exercice 27 (535) 49 286 Charges liées au paiement fondé sur des actions 31 13 595 9 801 Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies 15 9 146 6 915 Produits d’intérêts 4 (650 394) (433 763) Charges d’intérêts 4 142 744 61 670 Gains sur titres de placement (5 293) (28 548) Variation des actifs de négociation 17 (34 073) 127 966 Variation des actifs d’instruments financiers dérivés 126 111 543 567 Variation des prêts et avances aux banques (supérieurs à 3 mois) 539 200 1 188 512 Variation des prêts et avances à la clientèle (687 099) (3 410 091) Variation des autres actifs 25 (189 118) (317 702) Variation des dépôts des banques 5 625 879 (560 640) Variation des soldes des comptes clients (2 914 251) 2 126 509 Variation des passifs d’instruments financiers dérivés 20 (164 056) (524 956) Variation des titres de placement 21 189 953 (194 451) Variation des titres de créance émis - (71) Variation des autres passifs (15 911) 243 289 Provision utilisée au cours de l’exercice 27 (4 549) (10 820) 3 089 961 (104 419) Intérêts reçus 4 650 394 433 763 Intérêts versés 4 (142 744) (61 670) Impôt sur le résultat payé (113 443) (97 132) Paiement lié au paiement fondé sur des actions (11 302) (10 327) Paiement lié à des prestations définies 15 (12 915) (2 502) Effet des conversions de change et autres ajustements 31 148 35 767 Flux net de trésorerie provenant des activités d’exploitation 3 491 099 193 480 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Acquisition de titres de placement (2 630 967) (2 429 034) Cessions de titres de placement 1 261 540 2 828 791 Acquisition d’immobilisations corporelles 22 (47 940) (42 706) Produits/(pertes) résultant des cessions d’immobilisations corporelles 164 (49) Acquisition d’immobilisations incorporelles 23 (14 140) (19 106) Produits de la vente des activités abandonnées - (444 942) Trésorerie et équivalents de trésorerie nets acquis lors de la fusion 33 3 433 602 - Flux net de trésorerie provenant des activités d’investissement 2 002 259 (107 046) Activités de financement Dividendes versés à la société mère (589 000) (1 075 000) Variation des passifs provenant des activités de financement 31 941 120 240 Flux net de trésorerie provenant des activités de financement (557 059) (954 760) Flux de trésorerie provenant des activités abandonnées Flux de trésorerie d’exploitation de l’activité abandonnée 29 (411 615) - Variation des actifs liés au groupe destiné à la vente (121 090) - Variation des passifs liés au groupe destiné à la vente 4 523 367 - Flux de trésorerie nets provenant des activités abandonnées 3 990 662 - Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 8 926 961 (868 324) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 16 20 025 568 20 893 892 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 16 28 952 529 20 025 568 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Principales méthodes comptables La Société a appliqué de manière cohérente les méthodes comptables exposées ci-dessous à toutes les périodes présentées dans ces états financiers, à l’exception des méthodes comptables nouvellement adoptées mentionnées au point 1(c) ci-dessous. a) Base de la présentation Les états financiers ont été établis conformément aux normes internationales d’information financière (« IFRS ») telles qu’adoptées par l’UE et au droit des sociétés de la République d’Irlande. Ces états financiers sont établis sur la base du principe de la continuité de l’exploitation et selon la convention du coût historique telle que modifiée pour inclure la juste valeur de certains instruments financiers dans la mesure où cela est permis ou exigé par les normes comptables et prévu par les méthodes comptables utilisées. b) Monnaie fonctionnelle et de présentation Ces états financiers sont présentés en USD, qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. c) Changements dans les méthodes comptables et les informations à fournir Normes publiées et applicables Un certain nombre de normes comptables ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB ») et sont entrées en vigueur en 2018. Il s’agit des suivantes : A. IFRS 9 - Instruments financiers Introduction IFRS 9 – Instruments financiers inclut un nouveau modèle de classification et d’évaluation des actifs financiers, un modèle prospectif de dépréciation « pertes de crédit attendues » et une approche substantiellement réformée de la comptabilité de couverture. La norme remplace les lignes directrices existantes de l’IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. – La norme IFRS 9 a conduit à une augmentation des bénéfices non distribués, au 1er janvier 2018, de 75 millions $ (voir la note 3 pour les informations sous forme de tableau montrant l’impact de la transition de la norme IAS 39 à la norme IFRS 9). Cette augmentation s’explique principalement par la diminution de la provision pour pertes de crédit dans le cadre des nouvelles exigences en matière de dépréciation. – Les titres de capitaux propres d’investissement (auparavant classés comme disponibles à la vente selon IAS 39) ont été comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR) au lieu de les reclasser à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) lors de la transition. La Société n’a procédé à aucun reclassement d’autres actifs financiers lors de la transition. Se reporter à la note 3 pour plus de détails. Comme l’autorise IFRS 9, la Société a choisi de continuer à appliquer les dispositions de la norme IAS 39 en matière de comptabilité de couverture. Les principales modifications apportées aux méthodes comptables de la Société résultant de la mise en œuvre de la norme IFRS 9 sont résumées ci-dessous : Classement et évaluation Du point de vue de la classification et de l’évaluation, l’IFRS 9 exige que tous les actifs financiers, à l’exception des instruments de capitaux propres et des dérivés, soient évalués sur la base d’une combinaison des éléments suivants : (i) le modèle économique de l’entité pour la gestion des actifs (tant la perception de flux de trésorerie que la vente d’actifs financiers font partie intégrante du modèle économique) ; et (ii) les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments (si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts (solely payments of principal and interest ou « SPPI »)). Les catégories d’évaluation IAS 39 des actifs financiers ont été remplacées par : la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR), la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) et le coût amorti. La norme IFRS 9 permet également aux entités de continuer à désigner irrévocablement des instruments éligibles au coût amorti ou à la JVAERG comme à la JVCR, si cela élimine ou réduit sensiblement un décalage comptable. La comptabilisation des passifs financiers est en grande partie identique aux exigences prévues par la norme IAS 39, à l’exception du traitement des gains ou pertes résultant du risque de crédit propre d’une entité relativement aux passifs désignés à la JVCR. Ces mouvements sont désormais présentés dans les autres éléments du résultat global (au lieu du compte de résultat) sans reclassement ultérieur dans le compte de résultat. L’impact pour la Société des changements de classification et d’évaluation des instruments financiers résultant de l’adoption de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 est présenté ci-dessous : Selon l’IAS 39, les actifs financiers détenus à des fins de transaction continuent d’être classés et évalués à la JVCR. Les actifs financiers désignés à la juste valeur en vertu de l’IAS 39 continuent d’être classés comme évalués à la JVCR en raison de l’évaluation du modèle économique ou du fait que cette désignation élimine ou réduit considérablement une non-concordance comptable. Les prêts et avances aux banques et à la clientèle classés et évalués au coût amorti selon l’IAS 39 continuent d’être évalués et classés au coût amorti selon l’IFRS 9, sauf s’ils ne satisfont pas au test du modèle économique ou du SPPI. La Société n’a pas identifié de différences d’évaluation des prêts et avances aux banques et à la clientèle suite à la transition à l’IFRS 9. Les placements en titres de créance précédemment classés comme disponibles à la vente en vertu de la norme IAS 39 et évalués à la JVAERG se composent d’obligations d’État et d’entreprises détenues pendant une période indéterminée étant donné qu’elles peuvent être vendues pour répondre à un besoin de liquidité ou à des changements de taux d’intérêt ou de taux de change. Ces titres de créance continuent d’être évalués et classés à la JVAERG, car ils sont détenus dans le cadre d’un modèle économique qui vise à la fois la perception de flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers, sauf s’ils ne satisfont pas au critère SPPI. Les placements en titres de capitaux propres précédemment classés comme disponibles à la vente en vertu de l’IAS 39 et évalués à la JVAERG, sont classés comme à la JVCR en vertu de l’IFRS 9. La Société a retenu la méthode comptable de ne pas choisir irrévocablement de classer et d’évaluer les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de négociation à la JVAERG car tous les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global ne peuvent jamais être reclassés en résultat. A la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 9, il n’y a pas eu d’impact significatif sur la classification et l’évaluation des actifs financiers résultant des tests de modèle économique ou SPPI. Veuillez vous référer à la note 3 pour plus de détails sur les ajustements transitoires requis concernant l’adoption de la norme IFRS 9 à la date d’application. S’agissant des passifs financiers, l’IFRS 9 conserve en grande partie les exigences préexistantes de classification et d’évaluation précédemment incluses dans l’IAS 39. Cependant, selon l’IFRS 9, les variations de juste valeur sur les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables aux variations du risque de crédit du passif sont présentées dans les autres éléments du résultat global. Pour une explication détaillée de la façon dont la Société classe et évalue les actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 9, veuillez consulter la note 1(i). Dépréciation La norme IFRS 9 introduit un modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues (« PCA ») qui diffère sensiblement du modèle des pertes encourues de l’IAS 39 et devrait continuer la comptabilisation des pertes de crédit constatées antérieurement. Selon l’IFRS 9, le même modèle de dépréciation est appliqué à tous les actifs financiers, à l’exception des actifs financiers classés ou désignés comme étant à la JVCR, qui ne font pas l’objet d’un test de dépréciation. Le champ d’application du modèle de dépréciation pour des pertes de crédit attendues de la norme IFRS 9 comprend les actifs financiers au coût amorti, les titres de créance classés comme à la JVAERG et les engagements de prêt et garanties financières hors bilan qui étaient précédemment provisionnés selon la norme IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37). Pour une explication de la façon dont la Société applique les exigences de dépréciation de la norme IFRS 9, voir la note 10). Transition Les exigences de dépréciation, de classement et d’évaluation de la norme IFRS 9 ont été appliquées rétrospectivement en ajustant l’état de la situation financière de la Société au 1 er janvier 2018, date de la première application de la norme IFRS 9, la différence entre les valeurs comptables au 31 décembre 2017 et les valeurs comptables à l’application initiale ayant été comptabilisée dans les résultats non distribués à l’ouverture. Il n’y a donc pas d’obligation de retraiter les périodes comparatives et, par conséquent, la période comparative n’a pas été retraitée et ne reflète pas les exigences de la norme IFRS 9. La Société a adopté des amendements consécutifs à l’IFRS 7 qui sont appliqués aux informations à fournir pour 2018 mais qui n’ont pas été généralement appliquées aux informations comparatives. En raison des différences entre l’IFRS 9 et l’IAS 39, les informations pour 2018 et 2017 pourraient ne pas être comparables. Toutefois, les informations détaillées sous forme de tableau présentant l’impact de la transition de l’IAS 39 à l’IFRS 9 sont présentées à la note 3 conformément aux exigences de l’IFRS 9. Les évaluations suivantes ont été effectuées sur la base des faits et circonstances existant à la date d’application initiale : – la détermination du modèle économique dans lequel un actif financier est détenu ; – la désignation et la révocation de désignations antérieures de certains actifs et passifs financiers évalués à la JVCR ; – Pour les passifs financiers désignés à la JVCR, la détermination de si la présentation des effets des variations du risque de crédit du passif financier dans les AERG entraînerait ou non une non-concordance comptable. Afin de gérer la transition vers la norme IFRS 9, la Société a mis en œuvre un programme complet à l’échelle de l’entreprise dirigé conjointement par les fonctions Finance et Gestion des risques, axé sur les domaines d’impact clés, notamment l’information financière, les données, les systèmes et les processus, ainsi que la communication et la formation. Une gouvernance dédiée, comprenant le Groupe de mise en œuvre de la norme IFRS 9, a surveillé et évalué en permanence la préparation de la Société à l’impact de la nouvelle norme sur les processus et systèmes internes. La Société s’est appuyée sur les initiatives du projet Citi à l’échelle mondiale avec un questionnement et des commentaires locaux spécifiques, via le Groupe de mise en œuvre de la norme IFRS 9, pour s’assurer que l’approche était appropriée pour la Société. B. IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients La norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, qui a remplacé les normes IAS 18, Produits des activités ordinaires et IAS 11, Contrats de construction, a été appliquée à compter du 1 er janvier 2018. Elle s’applique à tous les contrats conclus avec des clients à l’exception des contrats de location, des instruments financiers et des contrats d’assurance. La norme établit une approche plus systématique de l’évaluation et de la comptabilisation des produits en introduisant un modèle en cinq étapes régissant la comptabilisation des produits. Le modèle en cinq étapes impose à la Société (i) d’identifier le contrat avec le client, (ii) d’identifier chacune des obligations d’exécution incluses dans le contrat, (iii) de déterminer le montant de la contrepartie dans le contrat, (iv) d’affecter la contrepartie à chacune des obligations d’exécution identifiées et (v) de comptabiliser le produit au fur et à mesure que chaque obligation d’exécution est satisfaite. L’adoption de l’IFRS 15 n’a pas d’impact significatif sur le calendrier de comptabilisation des produits de la Société ni sur la question de savoir si les produits doivent être comptabilisés bruts si elle agit pour son propre compte ou nets si elle agit en tant que mandataire. Par conséquent, la Société continuera à comptabiliser les commissions perçues au titre des services fournis par Citibank Europe plc au fur et à mesure que les services sont fournis (par exemple, lors de la réalisation de la transaction sous-jacente). La comptabilisation des revenus de négociation et des revenus nets des placements est effectuée selon les exigences de la norme IFRS 9. La Société a adopté IFRS 15 en comptabilisant l’effet cumulatif de l’application initiale de la présente norme à la date de première application (à savoir le 1 er janvier 2018). En conséquence, les informations présentées pour 2017 n’ont pas été retraitées (notamment en présentant les produits et les charges pour leurs montants bruts) - c.-à-d. qu’elles sont présentées, comme précédemment, selon les normes IAS 18, IAS 11 et les interprétations associées. Normes publiées mais non encore entrées en vigueur Un certain nombre de normes comptables ont été publiées par l’IASB, mais ne sont pas encore en vigueur. La Société n’envisage pas d’adoption anticipée de ces normes. Ce sont les suivantes : IFRS 16 - Contrats de location En janvier 2016, l’IASB a publié la norme IFRS 16 qui définit les principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir des contrats de location. La norme supprime l’obligation actuelle pour les preneurs de classer les contrats de location en contrats de location-financement ou de location simple en introduisant un modèle comptable unique pour les preneurs qui impose la comptabilisation des actifs loués et des passifs locatifs dans l’état de la situation financière pour la plupart des contrats de location. Les preneurs comptabiliseront également la charge d’amortissement de l’actif loué et la charge d’intérêts sur le passif locatif dans le compte de résultat. Aucun changement significatif n’est apporté à la comptabilité des bailleurs en dehors d’exigences d’information renforcées. La norme IFRS 16 entrera en vigueur le 1 er janvier 2019 et sous réserve de son adaptation par l’UE. Une augmentation d’environ 93 millions $ de l’actif dans l’état de la situation financière est attendue du fait de l’évolution de la norme. La Société adoptera une approche rétrospective modifiée. La Société ne retraitera pas les informations de l’exercice précédent et comptabilisera un ajustement des capitaux propres au début 2019. Lors de la transition, l’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation sera basé sur un montant égal au passif locatif (sous réserve de certains ajustements). IFRIC 23 - Incertitude relative aux traitements fiscaux. Cette interprétation prévoit des obligations qui viennent compléter celles de l’IAS 12 - Impôts sur le résultat en précisant comment refléter les effets de l’incertitude dans la comptabilisation des impôts sur le résultat. Elle s’applique aux exercices annuels ouverts à compter du 1 er janvier 2019, une adoption anticipée étant autorisée. Cette interprétation ne devrait pas avoir un impact significatif sur la Société. d) Produits d’intérêts et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sur les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (« TIE »). Selon cette méthode, les commissions et coûts directs directement attribuables à l’octroi, au refinancement ou à la restructuration de prêts et aux engagements de prêts sont différés et amortis en fonction des intérêts gagnés sur les prêts et avances sur la durée de vie de l’instrument. Le TIE est le taux qui actualise les paiements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie attendue de l’instrument financier à un montant égal : à la valeur comptable brute de l’actif financier ; ou au coût amorti du passif financier Lors du calcul du TIE, la Société estime les flux de trésorerie futurs en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l’instrument financier, mais pas des pertes de crédit futures. Les produits et charges d’intérêts présentés au compte de résultat comprennent : Les intérêts sur les actifs et passifs financiers au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif ; Les intérêts sur les titres de placement disponibles à la vente ; et Les intérêts sur les soldes de trésorerie . e) Produits nets des honoraires et commissions Les produits et charges d’honoraires et de commissions qui font partie intégrante du TIE d’un actif ou passif financier sont inclus dans l’évaluation du TIE (cf. note l(d) ci-dessus). Les autres produits d’honoraires et de commissions, y compris les frais de traitement des transactions, les frais de tenue de compte, la commission de vente, les frais de placement et les commissions de syndication, sont comptabilisés au fur et à mesure de la prestation des services. Ces commissions sont enregistrées dans les produits de commissions au fur et à mesure qu’elles sont gagnées. Dans la mesure où des commissions initiales sont capitalisées puis qu’il y a une cession partielle de l’actif lié, elles sont reprises au compte de résultat proportionnellement au montant de l’emprunt cédé. Lorsqu’il n’est pas prévu qu’un engagement de prêt donne lieu au tirage d’un prêt, la commission correspondante est comptabilisée linéairement sur la période de l’engagement. Les autres frais et commissions concernent principalement les frais de transaction et de service qui sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de la réception des services. f) Résultat net de négociation Le résultat net de négociation comprend tous les gains et pertes liés aux actifs et passifs de négociation et comprend toutes les variations de juste valeur réalisées, ainsi que les intérêts, dividendes et différences de change y afférents. g) Résultat net sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Le résultat net des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend tous les gains et pertes liés aux actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et comprend toutes les variations de juste valeur réalisées, ainsi que les intérêts, dividendes et différences de change y afférents. h) Produits de dividendes Les produits de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit à recevoir les produits est établi. Les dividendes sont présentés sous la rubrique « Résultat net de négociation » lorsque le dividende provient d’actifs de négociation. i) Actifs et passifs financiers Classement et évaluation Évaluation du modèle économique Le modèle économique de la Société est déterminé à un niveau reflétant la façon dont les groupes d’actifs financiers sont gérés ensemble en vue d’atteindre un objectif particulier. Le modèle économique de la Société ne dépend pas des intentions de la direction pour un instrument donné (il ne s’agit donc pas d’une évaluation instrument par instrument). Cette évaluation est effectuée à un niveau d’agrégation plus élevé. Le niveau d’agrégation se situe à un niveau qui est revu par les principaux dirigeants, ce qui leur permet de prendre les décisions stratégiques pour l’entreprise. La Société utilise plusieurs modèles économiques pour la gestion de ses instruments financiers. L’évaluation du modèle économique requiert un jugement basé sur les faits et circonstances, en tenant compte de facteurs quantitatifs et qualitatifs. La Société prend en considération toutes les preuves pertinentes disponibles à la date de l’évaluation. Ces preuves pertinentes comprennent, sans s’y limiter : a) comment la performance du modèle économique et les actifs financiers détenus dans le cadre de ce modèle économique sont évalués et présentés aux principaux dirigeants de la Société ; b) Les risques qui affectent la performance du modèle économique (et des actifs financiers détenus au sein de ce modèle économique) et, en particulier, la manière dont ces risques sont gérés ; et c) les modalités de rémunération des dirigeants de l’entreprise (par exemple, si la rémunération est basée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; et d) La fréquence, le volume et le calendrier des ventes des périodes précédentes, les raisons de ces ventes et les attentes concernant l’activité commerciale future. Évaluation du caractère exclusif des paiements de principal et d’intérêts des flux de trésorerie contractuels Si un instrument est détenu dans le cadre d’un modèle économique « détenu à des fins d’encaissement » ou « détenu à des fins d’encaissement et de vente », une évaluation SPPI est nécessaire pour déterminer la classification. Pour une évaluation SPPI, les intérêts sont définis comme la prise en compte de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit associé à l’encours du principal pendant une période de temps. Elle peut également inclure la prise en compte d’autres risques (par exemple, le risque de liquidité) et coûts (par exemple, les coûts administratifs) basiques associés à la détention de l’actif financier pendant une période donnée et une marge bénéficiaire qui est cohérente avec un accord de prêt basique. D’autres caractéristiques contractuelles qui se traduisent par des flux de trésorerie qui ne sont pas des paiements de principal et d’intérêts conduisent à ce que l’instrument soit évalué à la JVCR. Les conditions contractuelles qui introduisent une exposition à des risques ou à la volatilité des flux de trésorerie contractuels non liés à un accord de prêt de base, comme l’exposition aux variations des cours des actions ou des cours des matières premières, ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels qui respectent les critères SPPI. Le test des flux de trésorerie contractuels doit être effectué lors de la comptabilisation initiale de l’actif financier et, le cas échéant, à la date de toute modification ultérieure des clauses contractuelles de l’instrument . 1. Actifs financiers - Dérivés et instruments de capitaux propres Selon l’IFRS 9, les instruments dérivés et les instruments de capitaux propres entrant dans le champ d’application sont évalués à la juste valeur, les variations étant reflétées dans le compte de résultat (« JVCR »). Des exceptions ne peuvent s’appliquer que si le dérivé fait partie d’un programme de comptabilité de couverture. La Société mesure tous les instruments de capitaux propres relevant de la norme IFRS 9 à la JVCR. L’évaluation des dérivés est cohérente avec la pratique de la période comparative en vertu de l’IAS 39, avant l’introduction de l’IFRS 9. Les placements en titres de capitaux propres précédemment classés comme disponibles à la vente en vertu de l’IAS 39 et évalués à la JVAERG, sont classés comme à la JVCR en vertu de l’IFRS 9. La Société a retenu la méthode comptable de ne pas choisir irrévocablement de classer et d’évaluer les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de négociation à la JVAERG car tous les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global ne peuvent jamais être reclassés en résultat. 2. Actifs financiers - Instruments de dette Selon l’IFRS 9, les catégories de classification et d’évaluation principales suivantes existent pour les actifs financiers instruments de dette : Coût amorti ; Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« JVAERG ») ; et Juste valeur par le biais du compte de résultat (« JVCR »). En outre, la norme IFRS 9 prévoit des options spécifiques de désignation pour les actifs financiers/instruments de dette qui sont évalués au « coût amorti » ou à la « JVAERG ». Une entité a la possibilité de désigner ces instruments à la JVCR uniquement lorsque cette désignation élimine ou réduit de manière significative une non-concordance comptable. Les paragraphes suivants expliquent plus en détail les critères de classification pour les 3 catégories. Coût amorti Un actif financier instrument de dette doit être classé et évalué par la suite au coût amorti (à moins qu’il ne soit désigné dans le cadre de l’option de juste valeur) uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies : a) Test sur le modèle économique : l’actif financier instrument de dette est détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ; et b) Test SPPI. Les actifs financiers suivants étaient classés selon IAS 39 en « prêts et créances » et sont classés selon IFRS 9 en « coût amorti » respectivement au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018 : Prêts, créances et autres actifs Les prêts, créances et autres actifs sont des actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et que la Société n’a pas l’intention de vendre immédiatement ou à court terme. Ils comprennent la trésorerie, les prêts et avances aux banques, les prêts et avances à la clientèle et les autres actifs qui sont considérés comme ayant des flux contractuels de trésorerie SPPI. Les prêts et avances sont initialement comptabilisés à la juste valeur, qui est la trésorerie décaissée lors du prêt, nette des coûts de transaction, et sont ultérieurement évalués au coût amorti selon la méthode du TIE, diminué des éventuelles pertes de valeur. Si l’essentiel des risques et avantages rattachés à des montants à recevoir au titre de contrats de prêt est transféré à une autre partie, ni les montants à recevoir au titre des prêts ni les montants dus à l’autre partie ne figurent dans les états financiers en tant qu’actifs et passifs et seule la différence entre les intérêts reçus et payés est comptabilisée au compte de résultat. Les prêts et avances aux banques et à la clientèle classés et évalués au coût amorti selon IAS 39 continuent d’être évalués et classés au coût amorti selon IFRS 9 sauf s’ils ne satisfont pas au test du modèle économique ou du SPPI. Opérations de prise en pension Lorsque la Société achète un actif financier et conclut simultanément une convention de revente de l’actif ou d’un actif substantiellement similaire à un prix fixe à une date future, l’accord est comptabilisé comme un prêt ou une avance et l’actif sous-jacent n’est pas comptabilisé dans les états financiers de la Société. JVAERG Un actif financier doit être classé et évalué à la JVAERG (à moins qu’il ne soit désigné dans le cadre de l’option de juste valeur) si les deux conditions suivantes sont remplies : a) Test du modèle économique : l’actif financier est détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers ; et b) Test SPPI. Les actifs financiers suivants ont été classés au 31 décembre 2017 comme disponibles à la vente en vertu de l’IAS 39 et au 31 décembre 2018 comme à la JVAERG en vertu de l’IFRS 9 : Titres de placement disponibles à la vente (catégorie existant avant l’introduction de la norme IFRS 9) Les titres de placement disponibles à la vente (« DAV ») sont les actifs financiers non dérivés destinés à être détenus pendant une période indéfinie et qui peuvent être vendus pour répondre à un besoin de liquidité ou à l’évolution des taux d’intérêt, des taux de change ou du cours des actions. Les actifs financiers qui n’étaient pas classés à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou en prêts et créances étaient classés comme DAV. Un actif financier classé comme DAV a été comptabilisé initialement à sa juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition de l’actif financier. Les actifs financiers DAV ont été comptabilisés à la juste valeur avec les variations de juste valeur présentées en autres éléments du résultat global. Pour les instruments de dette DAV, les variations de la valeur comptable liées aux variations des taux de change ont été comptabilisées au compte de résultat et les autres variations de la valeur comptable ont été comptabilisées dans les autres éléments du résultat global comme indiqué ci-dessus. Pour les actifs financiers classés comme DAV qui étaient des éléments non monétaires (instruments de capitaux propres), le profit ou la perte qui a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global comprend toute composante de change associée. Lorsque des titres de placement disponibles à la vente ont été vendus ou dépréciés, les profits ou pertes cumulés précédemment comptabilisés en capitaux propres ont été transférés au compte de résultat et comptabilisés en produits nets des placements. Les placements en titres de créance précédemment classés comme disponibles à la vente en vertu de l’IAS 39 et évalués à la JVAERG sont constitués d’obligations d’État et d’entreprises. La norme IFRS 9 continue de classer et d’évaluer ces titres de créance comme JVAERG dans la mesure où ils sont détenus dans le cadre d’un modèle économique qui permet de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers, sauf en cas de non-respect du critère SPPI. Les placements en titres de capitaux propres précédemment classés comme disponibles à la vente en vertu de l’IAS 39 et évalués à la JVAERG sont classés comme à la JVCR en vertu de l’IFRS 9. La Société a retenu la méthode comptable de ne pas choisir irrévocablement de classer et d’évaluer les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de négociation à la JVAERG car tous les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global ne peuvent jamais être reclassés en résultat. JVCR Tout instrument financier n’entrant dans aucune des catégories ci-dessus est classé et évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Par exemple, lorsque l’actif n’est pas détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels ou d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir les flux de trésorerie et de vendre les actifs, alors l’actif sera classé à la JVCR. Par ailleurs, tout instrument pour lequel les caractéristiques de flux de trésorerie contractuels ne comportent pas uniquement des paiements de principal et d’intérêts (c’est-à-dire qu’ils échouent au test SPPI) doit être classé dans la catégorie JVCR. Les actifs financiers suivants ont été classés et évalués à la JVCR selon les normes IAS 39 et IFRS9 au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018 : Actifs de négociation Le portefeuille de négociation de la Société comprend toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues soit avec une intention de négociation soit afin de couvrir d’autres éléments du portefeuille de négociation et qui sont libres de tout engagement restrictif sur leur négociabilité ou qui peuvent être couverts. Les positions détenues dans une intention de négociation sont celles détenues intentionnellement pour une revente à court terme et/ou dans l’intention de tirer profit de différences de prix réelles ou attendues à court terme entre les prix d’achat et de vente ou d’autres variations de prix ou de taux d’intérêt. Le terme « positions » comprend les positions découlant du service au client et de la tenue du marché. L’intention de négociation est démontrée sur la base des stratégies, politiques et procédures établies par la Société pour gérer la position ou le portefeuille. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction selon la norme IAS 39 continuent d’être classés et évalués à la JVCR selon la norme IFRS 9. Contrats dérivés Les dérivés, y compris ceux détenus à des fins de gestion des risques, sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion d’un contrat dérivé et sont ensuite réévalués à leur juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des cours cotés sur des marchés actifs ou à l’aide de techniques d’évaluation, notamment des modèles d’actualisation des flux de trésorerie ou de valorisation d’options, selon le cas. Tous les dérivés sont comptabilisés à l’actif lorsque la juste valeur est positive et au passif lorsque la juste valeur est négative. Les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat. Couverture d’investissement net Lorsqu’un instrument dérivé ou un passif financier non dérivé est désigné comme instrument de couverture dans le cadre d’une couverture d’investissement net dans une activité à l’étranger, la part efficace des variations de juste valeur de l’instrument de couverture est comptabilisée en AERG et présentée en capitaux propres dans la réserve de conversion. La part efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est calculée par référence à la monnaie fonctionnelle de l’entité mère par rapport à laquelle la monnaie fonctionnelle du risque couvert est évaluée. Toute partie inefficace des variations de juste valeur du dérivé est immédiatement comptabilisée en résultat. 3. Dettes financières - Instruments de dette Pour les passifs financiers, il existe deux catégories d’évaluation : coût amorti et juste valeur par le biais du compte de résultat (incluant une catégorie d’option de juste valeur). La Société distingue les dérivés incorporés aux passifs financiers lorsqu’ils ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. La Société désigne les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat s’il existe l’un des éléments suivants : Le passif est géré et la performance est évaluée sur la base de la juste valeur ; Le fait d’opter pour la juste valeur éliminera ou réduira une non-concordance comptable ; ou Le contrat contient un ou plusieurs dérivés incorporés. Pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les variations de juste valeur sont présentées comme suit : Le montant de la variation de la juste valeur du passif financier attribuable aux variations du risque de crédit de ce passif doit être comptabilisé en AERG ; et Le solde de la variation de la juste valeur du passif est enregistré en compte de résultat. En cas d’extinction anticipée (par ex., le passif est racheté avant l’échéance), les variations de crédit propre précédemment enregistrées en AERG ne seront pas recyclées dans le compte de résultat. Le solde des AERG est reclassé directement en résultats non distribués. 4. Reclassements La classification des actifs financiers est déterminée lors de la comptabilisation initiale et les reclassements devraient être extrêmement rares . Un actif financier ne peut être reclassé que si le modèle économique de gestion de l’actif financier change . Le reclassement de passifs financiers n’est pas autorisé. 5. Modifications Actifs financiers En cas de modification des conditions d’un actif financier, la Société évalue si les flux de trésorerie de l’actif modifié sont sensiblement différents. Si les flux de trésorerie sont sensiblement différents, les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif financier initial sont réputés expirés. Dans ce cas, l’actif financier initial est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé à la juste valeur. Lorsque les flux de trésorerie contractuels d’un actif financier sont renégociés ou modifiés d’une autre manière et que la renégociation ou la modification n’entraînent pas la décomptabilisation de cet actif financier conformément à la norme IFRS 9, la Société recalcule la valeur comptable brute de l’actif financier et comptabilise un gain ou une perte de modification dans le compte de résultat. Étant donné que la Société classe un actif financier lors de sa comptabilisation initiale sur la base des conditions contractuelles applicables tout au long de la durée de vie de l’instrument, le reclassement sur la base de la variation des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier n’est pas autorisé, à moins que l’actif ne soit suffisamment modifié pour être décomptabilisé. Passifs financiers La Société décomptabilise un passif financier lorsque ses conditions sont modifiées et les flux de trésorerie du passif modifié sont sensiblement différents. Dans ce cas, un nouveau passif financier basé sur les conditions modifiées est comptabilisé à la juste valeur. La différence entre la valeur comptable du passif financier éteint et le nouveau passif financier dont les conditions sont modifiées est comptabilisée en résultat. Compensation Les actifs et passifs financiers sont compensés et figurent au bilan pour leur montant net si et seulement si la Société a un juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’elle a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les produits et les charges ne sont présentés sur une base nette que lorsque les normes IFRS le permettent ou pour les gains et pertes résultant d’un groupe de transactions similaires telles que l’activité de négociation de la Société. Évaluation de la juste valeur La « juste valeur » est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation sur le marché principal ou, en son absence, le marché le plus avantageux auquel la Société a accès à cette date. La juste valeur d’un passif reflète son risque de non-performance. Lorsqu’elle est disponible, la Société évalue la juste valeur d’un instrument financier en utilisant le prix coté sur un marché actif pour cet instrument. Un marché est considéré comme actif si les transactions relatives à l’actif ou au passif ont lieu avec une fréquence et un volume suffisant s pour fournir de manière continue des informations sur les prix. En l’absence de prix coté sur un marché actif, la Société utilise des techniques de valorisation permettant de maximiser l’utilisation de données observables pertinentes et de minimiser l’utilisation de données non observables. La technique d’évaluation retenue intègre tous les facteurs dont les acteurs du marché tiendraient compte pour fixer le prix d’une transaction. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est généralement le prix de transaction - c.à.d. la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Si la Société détermine que la juste valeur lors de la comptabilisation initiale diffère du prix de transaction et que la juste valeur n’est attestée ni par un prix coté sur un marché actif pour un actif ou un passif identique, ni par une technique d’évaluation utilisant uniquement des données de marchés observables, alors l’instrument financier est initialement évalué à la juste valeur, ajustée pour reporter la différence entre la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et le prix de transaction. Par la suite, cet écart est comptabilisé en résultat de manière appropriée sur la durée de vie de l’instrument. La valeur d’un dépôt à vue n’est pas inférieure au montant payable à vue, actualisé à partir de la première date à laquelle le montant peut être exigé. La Société comptabilise les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à la fin de la période pendant laquelle le changement s’est produit. j) Dépréciation des actifs financiers Avant l’introduction de la norme IFRS 9, au cours de l’exercice précédent, la Société avait adopté les méthodes comptables suivantes pour la dépréciation des actifs financiers. Dépréciation des prêts et avances La Société a évalué à chaque date de clôture s’il existait une indication objective de dépréciation des prêts et avances. Des prêts et avances ont été dépréciés et des pertes de valeur ont été subies si, à la suite d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes survenus après la comptabilisation initiale de l’actif avant la date d’arrêté de l’état de la situation financière (« événement générateur de perte ») et si ces événements générateurs de pertes ont eu un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou du portefeuille qui pouvait être estimé de façon fiable. Des indices objectifs de perte de valeur comprennent des données observables qui ont été portées à l’attention de la Société, telles que : Des difficultés financières importantes de l’émetteur ou du débiteur ; Un manquement contractuel, tel qu’un défaut ou un retard de paiement d’intérêts ou de principal ; Il est probable que l’emprunteur fasse faillite ou asse l’objet d’une autre restructuration financière ; La disparition d’un marché actif pour cet actif financier en raison de difficultés financières ; ou Des données observables indiquent qu’il existe une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d’un portefeuille d’actifs financiers depuis la comptabilisation initiale de ces actifs , bien que la diminution ne puisse pas encore être identifiée au regard des actifs financiers individuels du portefeuille, notamment : des modifications défavorables de la capacité de remboursement des emprunteurs du portefeuille ; et des conditions économiques nationales ou locales corrélées aux défauts sur les actifs du portefeuille. La Société apprécie en premier lieu si des indications objectives de dépréciation existent individuellement, pour des prêts et avances individuellement significatifs, de même que, individuellement ou collectivement, pour des actifs financiers qui ne sont pas individuellement significatifs. Si la Société a déterminé qu’il n’existait pas d’indication objective de dépréciation pour des prêts et avances évalués individuellement, qu’ils soient significatifs ou non , elle a inclus l’actif dans un groupe de prêts et avances présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et a procédé à une évaluation collective de perte de valeur. Les prêts et avances individuellement dépréciés et pour lesquels une perte de valeur a été constatée ou a continué à l’être n’ont pas fait l’objet d’une évaluation collective de perte de valeur. Pour les prêts et avances, le montant de la perte de valeur a été évalué comme étant la différence entre la valeur comptable des actifs et la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés, après prise en compte des garanties et calculée au TIE de l’actif d’origine. Le montant de la perte a été comptabilisé en utilisant un compte de provision ou en compensation avec le solde du prêt et le montant de la perte a été inclus dans le compte de résultat. Après la dépréciation, les produits d’intérêts ont été comptabilisés en utilisant le TIE d’origine. La Société a actualisé ses flux de trésorerie futurs aux fins d’évaluer la perte de valeur, en utilisant le TIE d’origine, appliqué à la valeur comptable révisée. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente ont fait l’objet à chaque date de clôture d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Si une telle indication existait à la suite d’un ou plusieurs événements qui se sont produits après la comptabilisation initiale de l’actif financier (un « événement générateur de pertes ») et que cet événement générateur de pertes a eu un impact, qui peut être évalué de manière fiable, sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier, une perte de valeur a été comptabilisée. La dépréciation des titres de placement disponibles à la vente a été comptabilisée en transférant au compte de résultat la perte cumulée qui avait été comptabilisée directement en capitaux propres. La perte cumulée qui a été retirée des capitaux propres et comptabilisée en résultat est la différence entre le coût d’acquisition, net de tout remboursement du principal et amortissement, et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur précédemment comptabilisée au compte de résultat. Les variations des provisions pour dépréciation attribuables à l’application de la méthode du taux d’intérêt effectif ont été comptabilisées comme une composante des produits d’intérêts. À compter du 1 er janvier 2018, la norme de dépréciation de l’IFRS 9 s’applique à tous les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi qu’aux engagements de prêt et garanties financières hors bilan, y compris : Les placements dans des instruments de dette évalués au coût amorti. Ces placements comprendront : – les prêts aux entreprises, commerciaux et aux particuliers (y compris les prêts hypothécaires et les créances sur cartes de crédit) ; – Les dépôts auprès de banques ; et – Les opérations de prise en pension et d’emprunts de titres. Les placements dans des instruments de dette évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (JVAERG) ; Tous les engagements de prêt irrévocables qui ne sont pas mesurés à la JVCR ; Les contrats de garantie financière écrits auxquels s’applique la norme IFRS 9 et qui ne sont pas comptabilisés à la JVCR ; Les créances de location comptabilisées par CEP, agissant en qualité de bailleur, et entrant dans le champ d’application de l’IAS 17 (Contrats de location) ; Les créances commerciales entrant dans le champ d’application de l’FRS 15 (Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients) ; et Toutes autres créances (par ex., créances de courtage). Modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues Les provisions pour pertes de crédit sont évaluées à chaque date de clôture sur la base d’un modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues en trois étapes selon lequel chaque actif financier est classé dans l’une des étapes suivante s : 1 ère étape - De la comptabilisation initiale d’un actif financier à la date à laquelle cet actif a connu une augmentation significative du risque de crédit par rapport à sa comptabilisation initiale, une provision pour pertes est comptabilisée pour un montant égal aux pertes sur de crédit résultant des défauts attendus au cours des 12 prochains mois. Les intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute de l’actif. 2 e étape - à la suite d’une augmentation significative du risque de crédit par rapport au risque lors de la comptabilisation initiale de l’actif financier, une provision pour pertes est comptabilisée pour un montant égal à l’intégralité des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’actif. Les intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute de l’actif. Les pertes de crédit pour les actifs financiers aux 1 ère et 2 e étapes sont mesurées comme la valeur actualisée de toutes les insuffisances de flux de trésorerie (c.-à-d. la différence entre les flux de trésorerie dus à l’entité conformément au contrat et les flux de trésorerie que la Société s’attend à recevoir). 3 e étape - Si un actif financier est considéré comme déprécié, une provision pour pertes égale aux pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sera comptabilisée. Les pertes de crédit correspondent à la différence entre la valeur comptable brute et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable de l’actif, nette de la provision pour pertes, plutôt que sur sa valeur comptable brute. Mesure des PCA Les PCA sont une estimation pondérée en fonction des probabilités des pertes de crédit. Elles sont évaluées comme suit : Engagements de prêts non tirés : la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à la Société en cas de tirage de l’engagement et les flux de trésorerie que la Société s’attend à recevoir ; et Contrats de garantie financière : les versements attendus pour rembourser le détenteur diminués des sommes que la Société s’attend à recouvrer. La preuve qu’un actif financier est déprécié inclut des données observables dont la Société a connaissance, comme mentionné page 30. Lorsqu’elle évalue si un placement dans une dette souveraine est déprécié en raison du risque de crédit, la Société prend en considération les facteurs suivants. L’évaluation par le marché de la qualité de crédit telle que reflétée dans les rendements obligataires. Les évaluations de la qualité de crédit par les agences de notation. La capacité du pays à accéder aux marchés des capitaux pour émettre de nouveaux emprunts. La probabilité d’une restructuration de la dette, entrainant des pertes pour les détenteurs via un abandon volontaire ou obligatoire de dette. Les mécanismes de soutien internationaux mis en place pour fournir le soutien nécessaire en tant que « prêteur en dernier ressort » de ce pays, ainsi que l’intention, reflétée dans les déclarations publiques, des gouvernements et des agences d’utiliser ces mécanismes. Cela comprend une évaluation de l’ampleur de ces mécanismes et, quelle que soit l’intention politique, de la capacité à satisfaire les critères requis. Les prêts sont passés en pertes lorsqu’il n’existe pas de probabilité réaliste de recouvrement. L’estimation d’une perte de crédit attendue (PCA) doit être impartiale et pondérée en fonction des probabilités, notamment les informations sur les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions raisonnables et justifiables des événements futurs et les conditions économiques à la date de clôture. L’estimation tient également compte de la valeur temps de l’argent. La mesure d’une PCA est principalement déterminée par l’évaluation de la probabilité de défaut (PD), de la perte en cas de défaut (LGD - loss given default) et de l’exposition en cas de défaut (EAD - exposure at default) de l’actif financier, les insuffisances de flux de trésorerie étant actualisée à la date de clôture. Pour un actif financier se trouvant à la 1 ère étape, la Société utilise une PD à 12 mois, tandis que pour un actif financier se trouvant aux 2 e ou 3 e étapes, elle utilisera une PD sur la durée de vie pour estimer une provision pour dépréciation. Expositions pouvant être gérés par une classification Une provision pour dépréciation sera estimée pour les prêts aux entreprises en utilisant des modèles dépendant de la taille, de la qualité et de la complexité relatives des portefeuilles. Les provisions pour dépréciation des petits portefeuilles de prêts à la consommation seront estimées en utilisant une approche moins sophistiquée qui est raisonnable et proportionnée après avoir pris en compte des facteurs au niveau de l’entité et au niveau des portefeuilles. Expositions gérées en fonction des impayés En particulier, pour les portefeuilles de crédit à la consommation, pour lesquels la Société n’a pas accès à l’historique détaillé et/ou aux pertes constatées, la Société a adopté une approche simplifiée utilisant des seuils de sécurité et d’autres informations qualitatives propres à chaque portefeuille. Approches simplifiées pour les autres actifs financiers Pour les autres actifs financiers, à court terme et de nature simple, la Société a appliqué une méthode de mesure simplifiée qui peut différer de celles décrites ci-dessus. Cette approche s’appuie sur les modèles existants actuellement utilisés à l’échelle mondiale pour les tests de stress et les informations sur le capital réglementaire, mais elle intègre des composants spécifiquement développés pour rendre les estimations conformes à la norme IFRS 9. Augmentation significative du risque de crédit (SICR - significant increase in credit risk) Un actif financier passera de la 1 ère à la 2 e étape s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit par rapport à la comptabilisation initiale. La Société apprécie si le risque de crédit d’un instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale. Déterminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit nécessite un jugement important. Lors de cette évaluation, la Société prend en compte l’augmentation du risque de défaut (en valeur relative et en valeur absolue) sur la durée de vie attendue de l’actif financier. Une variation en valeur absolue donnée du risque de défaut depuis la comptabilisation initiale sera plus significative pour un instrument financier présentant un risque initial de défaut plus faible que pour un risque initial de défaut plus élevé. Un changement de la probabilité de défaut du débiteur s’explique principalement par la notation du risque du débiteur . Les catégories de notation interne et externe du risque de crédit intègrent les autres indicateurs qualitatifs faisant office de seuils de sécurité. Affectation à une étape Les actifs financiers peuvent évoluer dans les deux sens à travers les étapes du modèle de dépréciation de l’IFRS 9 en fonction de l’évaluation de l’existence d’une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ou de l’évolution ultérieure de l’actif déprécié. Afin de déterminer l’étape d’information financière des PCA d’une obligation, la Société vérifie si l’actif est déjà déprécié (3 e étape) ou non (1 ère et 2 e étapes) . La 2 e étape est déterminée par l’existence d’une détérioration significative du crédit (ou d’une amélioration du crédit) par rapport à la notation de crédit lors de la comptabilisation initiale. Les actifs de la 1 ère étape ne présentent pas de dégradation significative de crédit par rapport à la comptabilisation initiale. Tous les actifs financiers nouvellement acquis ou émis qui ne sont pas achetés ou dépréciés à l’origine (POCI - purchased or originated credit impaired) sont comptabilisés initialement en 1 ère étape. L’existence d’une détérioration ou amélioration (statistiquement) significative est combinée à l’importance de la probabilité de défaut pour déterminer si un transfert entre étapes est nécessaire. En outre, la Société ne réfute pas la présomption selon laquelle les expositions en souffrance depuis 30 jours sont considérées comme ayant entraîné une augmentation significative du risque de crédit. Des examens qualitatifs supplémentaires sont également réalisés afin d’évaluer les résultats de la répartition entre les étapes et d’effectuer des ajustements , si nécessaire , afin de mieux refléter les positions dont le risque a augmenté de manière significative. Les variations des provisions pour pertes de crédit requises, y compris l’impact des mouvements entre la 1 ère étape (pertes de crédit attendues à 12 mois) et la 2 e étape (pertes de crédit attendues sur la durée de vie), sont comptabilisées au compte de résultat en tant qu’ajustement de la provision pour pertes de crédit. Durée de vie attendue Dans le cadre de l’évaluation des PCA, la Société doit tenir compte de la durée contractuelle maximale sur laquelle la Société est exposée au risque de crédit, en ce compris les tirages possibles et l’échéance prévue de l’actif financier . Pour certaines facilités de crédit renouvelables qui n’ont pas une échéance fixe, la durée de vie attendue est estimée sur la base de la période sur laquelle la Société est exposée à un risque de crédit et où les pertes de crédit ne seraient pas atténuées par des mesures de gestion. 3 e étape, définition du défaut Comme mentionné ci-dessus, pour déterminer si un instrument doit passer à une PCA sur la durée de vie, il faut tenir compte de la variation du risque de défaut au cours de la durée de vie attendue de l’instrument financier. La Société applique une définition du défaut qui est conforme à celle utilisée aux fins de la gestion interne du risque de crédit pour l’instrument financier concerné et prend en compte des indicateurs qualitatifs (par exemple, les clauses financières restrictives) le cas échéant. La définition du défaut utilisée à cette fin est appliquée de manière cohérente à tous les instruments financiers, à moins que des informations ne soient disponibles pour démontrer qu’une autre définition du défaut est plus appropriée pour un instrument financier donné. Conformément aux directives de la Banque centrale européenne (BCE), la Société classe une exposition en tant qu’exposition non-performante (Non-Performing Exposure ou « NPE ») si elle satisfait à l’un ou aux deux critères suivants : Il existe des expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours ; et/ou Le débiteur est considéré comme peu susceptible de payer intégralement ses obligations de crédit sans réalisation de la garantie, indépendamment de l’existence d’un quelconque montant en souffrance ou du nombre de jours d’arriérés. Un défaut sera considéré comme s’étant produit et l’exposition sera classée dans la 3 e étape si la NPE présente un retard de paiement de plus de 90 jours ou si les indications d’un défaut de paiement conformément à l’article 178 du règlement sur les fonds propres réglementaires CRR sont apparues. Les indications d’un défaut de paiement probable sont notamment les suivantes : l’exposition est mise en statut non couru ; un ajustement de crédit spécifique résultant d’une baisse perçue importante de la qualité de crédit consécutive à la prise d’exposition a été comptabilisé ; CEP vend l’exposition avec une perte économique significative ; CEP consent à une restructuration forcée de l’exposition qui se traduit par une obligation financière réduite du fait d’un abandon ou d’un report significatif du principal, des intérêts ou (le cas échéant) des commissions. CEP (ou un autre créancier) a demandé la mise en faillite du débiteur (ou une ordonnance similaire) qui affecte l’obligation de crédit du débiteur envers CEP ; le débiteur a demandé ou a été mis en faillite ou a bénéficié d’une protection similaire qui permet d’éviter ou de retarder le remboursement d’une obligation de crédit envers CEP. Détérioration durable ou continue de la situation financière ou des perspectives de l’emprunteur dans la mesure où la capacité ou la volonté de rembourser est considérée comme douteuse. Toutes les expositions en défaut auront une note de risque de débiteur de 8, 9 ou 10 (uniquement pour les débiteurs gérés individuellement ou au sein d’un portefeuille). Une NPE sera considérée comme n’étant pas en défaut et classée comme relevant de la 2 e étape s’il n’existe pas d’expositions significatives présentant un retard de paiement de plus de 90 jours ou si les indications d’un défaut de paiement comme indiqué ci-dessus ne sont pas apparues. Informations prospectives et scénarios économiques multiples Les estimations doivent prendre en considération les informations sur les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions raisonnables et justifiables des événements futurs et de la conjoncture économique. L’application d’informations prospectives (FLI - forward looking information) nécessite un jugement important. La Société a élaboré des modèles qui incluent de multiples scénarios économiques tenant compte de la variabilité et de l’incertitude des pertes attendues, notamment de facteurs tels que les taux de croissance du PIB et les taux de chômage, fournis par les économistes dans le cadre de gestion globale du risque de crédit (Global Country Risk Management - GCRM) de Citi. Ces estimations sont basées sur des données du portefeuille qui reflètent les attributs de risque actuels des débiteurs et des titres de créance combinés à des projections de pertes dérivées de la migration des notations, des modèles de PD et de pertes construits pour estimer les pertes de crédit stressées pour les portefeuilles de gros. Comme mentionné ci-dessus, ces modèles ont intégré des composants spécifiquement développés pour rendre les estimations conformes à l’IFRS 9. Les modèles PD, LGD et facteur de conversion de crédit (Credit Conversion Factor - CCF) sont calibrés en fonction des modèles historiques observés de défauts et de pertes sur plusieurs années et sont liés à des facteurs économiques. Le modèle reflète une probabilité de perte et une gravité de perte différentes en fonction de prévisions économiques différentes. La Société n’utilise pas de scénarios meilleurs ou pires, mais évalue un nombre représentatif de scénarios (au moins 3 lors de l’application d’une approche sophistiquée et lorsque plusieurs scénarios sont considérés comme ayant un impact non linéaire significatif) et pondère les probabilités de ces scénarios pour déterminer la PCA. Présentation de la provision pour PCA dans l’état de la situation financière Les provisions pour PCA sont présentées dans l’état de la situation financière comme suit : – Actifs financiers évalués au coût amorti : en déduction de la valeur comptable brute de l’actif – Engagements de prêt et contrats de garantie financière : en tant que provision – Instruments de dette évalués à la JVAERG : dans la mesure où la valeur comptable de ces actifs financiers est à la juste valeur, aucune provision pour perte n’est comptabilisée dans l’état de la situation financière, cependant, la provision pour perte est présentée à la note 19 et est comptabilisée dans la réserve de juste valeur. Passage en perte de prêts et avances Les prêts (et les comptes de provisions pour dépréciation associés) sont normalement passés en pertes, partiellement ou totalement, lorsqu’il n’existe aucune perspective réaliste de recouvrement. Lorsque des prêts sont garantis, c’est généralement après réception du produit de la réalisation de la sûreté. Lorsque la valeur nette réalisable d’une sûreté a été déterminée et qu’il n’existe aucune attente raisonnable d’un nouveau recouvrement, les passages en perte peuvent intervenir plus tôt. Les recouvrements ultérieurs de montants antérieurement passés en perte sont comptabilisés en déduction des pertes de crédit nettes dans le compte de résultat. Reprises de provisions pour dépréciation Si, au cours d’une période ultérieure, le montant de la perte de valeur diminue et que cette diminution peut être objectivement reliée à un événement postérieur à la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise en ajustant le compte de provision. Le montant de la reprise est comptabilisé en déduction des pertes de crédit nettes dans le compte de résultat. k) Décomptabilisation des actifs et passifs financiers Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à recevoir des flux de trésorerie ont expiré ou que la Société a transféré l’essentiel des avantages et risques liés à leur détention. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque la dette est éteinte, en d’autres termes lorsque l’obligation est honorée, annulée, ou a expiré. i) Contrats de location-financement et de location simple Lorsque la Société donne en location des équipements et qu’il y a un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété au preneur, le contrat de location est comptabilisé comme un contrat de location-financement. Les contrats de location simple sont des contrats de location autres que les contrats de location-financement. Contrats de location-financement et de location simple - en qualité de preneur Les actifs détenus dans le cadre de contrats de location financement et de location-vente sont immobilisés et amortis comme décrit à la note l (m) ci-dessous. Les charges financières sont affectées aux périodes comptables de manière à produire un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant de l’obligation pour chaque période comptable. Les loyers dus au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges au compte de résultat sur une base linéaire sur toute la durée du contrat de location et sont inclus dans la rubrique « Autres charges administratives ». Contrats de location-financement et de location simple - en qualité de bailleur L’investissement net en contrats de location-financement est comptabilisé en « Prêts et avances à la clientèle ». Au cours de la durée de vie du contrat, les produits sont répartis de telle sorte qu’ils produisent un taux de rendement des fonds nets investis constant sur les différents exercices comptables. Les coûts directs liés aux contrats de location sont ajoutés au montant de la comptabilisation initiale de la créance de location. Les loyers à recevoir sont présentés en « Intérêts et produits assimilés ». Valeurs résiduelles L’incertitude sur la valeur d’un actif à la fin du contrat crée un risque sur sa valeur résiduelle. Tout au cours de sa vie, l’actif verra sa valeur résiduelle évoluer en fonction de l’état du marché futur, des évolutions technologiques, des améliorations du bien et des conditions économiques générales. La valeur résiduelle est estimée au début du contrat, en fonction des prévisions de la direction sur ce que sera sa valeur de marché. Tout au cours de la vie du contrat de location, la valeur résiduelle est examinée annuellement pour vérifier si une éventuelle provision pour dépréciation est nécessaire. S’il apparaît qu’une provision pour dépréciation de l’actif locatif doit être constituée, elle est immédiatement comptabilisée au compte de résultat. m) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles, y compris les biens en pleine propriété et les améliorations locatives, sont présentées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (voir ci-dessous). Les amortissements sont pratiqués afin d’amortir le coût, diminué de la valeur résiduelle estimée de chaque actif, de manière linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Bâtiments en pleine propriété 50 ans Baux immobiliers durée du bail Améliorations locatives durée du bail avec un maximum de 10 ans Véhicules, mobilier et matériel entre l et 10 ans Actifs loués entre l et 20 ans Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés comme un actif distinct, selon le cas, uniquement lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs associés à l’actif iront à la Société et que le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable . Tous les autres coûts de réparation et d’entretien sont imputés au compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. n) Immobilisations incorporelles Goodwill Le goodwill acquis représente l’écart entre le coût d’une acquisition et la juste valeur du pourcentage de participation de la Société dans l’actif nets identifiable de la filiale acquise à la date d’acquisition. Les plus ou moins-values dégagées lors de la cession d’une entité comprennent la valeur comptable du goodwill lié à l’entité cédée. Le goodwill est comptabilisé au coût diminué des pertes de valeur cumulées. Logiciels informatiques Les dépenses relatives à des logiciels développés en interne sont comptabilisées comme un actif lorsque la Société est en mesure de démontrer son intention et sa capacité à mener à bien le développement et à utiliser le logiciel d’une manière qui générera des avantages économiques futurs et peut mesurer de façon fiable les coûts pour achever le développement. Le coût immobilisé des logiciels développés en interne intègre tous les coûts internes et externes directement attribuables au développement du logiciel et est amorti sur sa durée d’utilité. Les amortissements sont imputés au compte de résultat et présentés dans la rubrique autres charges selon les modalités qui reflètent au mieux les avantages économiques sur leur durée d’utilité économique estimée et leurs valeurs résiduelles sont revues à chaque clôture et ajustées le cas échéant. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes. Licences de logiciels informatiques acquises 3 à 5 ans Développement de logiciels informatiques 1 à 10 ans Autres actifs incorporels - Clientèle Les immobilisations incorporelles acquises par la Société sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les autres actifs incorporels se rapportent aux actifs incorporels correspondant à la clientèle qui sont des actifs identifiables et sont comptabilisés à leur valeur actualisée sur la base des prévisions de flux de trésorerie sur les droits contractuels acquis sur la relation client. Les amortissements sont imputés au compte de résultat et présentés dans les autres charges selon les modalités qui reflètent au mieux les avantages économiques sur leur durée de vie économique estimée et les valeurs résiduelles sont revues à chaque clôture et ajustées le cas échéant. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes. Clientèle 3 à 5 ans o) Dépréciation d’actifs non financiers À chaque date de clôture, la Société évalue s’il existe des indications de perte de valeur de son goodwill et de ses actifs incorporels ou corporels . Ces actifs non financiers font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’ils pourraient être dépréciés. Le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie aux fins des tests de dépréciation. Les provisions pour dépréciation du goodwill ne sont pas reprises. Les provisions pour dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat. p) Impôts sur le résultat L’impôt sur le résultat à payer sur les bénéfices est comptabilisé en charges conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays au cours de la période au cours de laquelle les bénéfices sont réalisés. Les pertes fiscales reportables sont comptabilisées comme un actif d’impôt différé s’il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible sur lequel ces pertes pourront être imputées. Des actifs et passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporelles imposables et déductibles entre la base fiscale des actifs et passifs et leurs valeurs comptables dans les états financiers. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’il existera des bénéfices suffisants sur lesquels ces différences pourront être imputées. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif sera réglé sur la base des taux d’imposition qui sont adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture. Les actifs d’impôts différés sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n’est plus probable que l’avantage fiscal correspondant sera réalisé. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat. q) Prélèvements Des prélèvements sont imposés par les gouvernements à la Société conformément à la législation, autres que les impôts sur le revenu, les amendes ou autres sanctions qui sont imposées pour violation de la législation. La Société constate une dette au titre du paiement d’un prélèvement à la date identifiée par la législation qui déclenche l’obligation. Les prélèvements sont comptabilisés en autres charges administratives dans le compte de résultat de la Société. r) Monnaies étrangères Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans des devises autres que la monnaie fonctionnelle sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change au comptant à la fin de l’exercice. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans d’autres devises que la monnaie fonctionnelle qui sont classés à la « JVCR » sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours au comptant à la fin de l’exercice. Les actifs et passifs non monétaires, libellés dans des devises autres que la monnaie fonctionnelle qui ne sont pas évalués à la juste valeur, ont été convertis aux taux de change historiques pertinents. Les éventuels gains ou pertes de change sont portés au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. Les écarts de change qui résultent de la conversion d’un passif financier désigné comme couverture d’un investissement net dans des activités à l’étranger, dans la mesure où la couverture est efficace, sont comptabilisés en AERG. Les actifs et passifs des succursales étrangères sont convertis dans la monnaie de présentation de la Société (le dollar US) au taux de change en vigueur à la date de clôture et leur compte de résultat est converti au taux de change moyen de l’exercice. Les écarts de change sont comptabilisés en AERG et cumulés dans la réserve de conversion en capitaux propres. s) Avantages au personnel Régimes à prestations définies La Société participe et continue d’opérer des régimes de retraite à prestations définies pour les employés en Grèce, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Autriche, en Irlande, en France, en Allemagne et en Norvège. Le personnel ne cotise pas pour les pensions de base. Pour les régimes à prestations définies étrangers, le passif net comptabilisé dans l’état de la situation financière est la valeur actualisée calculée de manière actuarielle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime. L’obligation au titre des prestations définies est calculée annuellement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en actualisant les estimations des décaissements futurs à l’aide des taux d’intérêt des obligations d’entreprises de haute qualité libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront versées et dont les échéances se rapprochent de celles du passif au titre des retraites correspondant. Les écarts de réévaluation sont comptabilisés immédiatement dans l’état du résultat global. Pour les obligations au titre des prestations définies, le coût des services rendus et le coût des services passés sont inclus dans le compte de résultat dans les charges d’exploitation et les produits d’intérêts sur les actifs du régime de retraite, nets de l’impact du coût des intérêts sur le passif du régime de retraite, sont inclus dans les autres produits financiers. Un excédent est comptabilisé dans l’état de la situation financière lorsqu’un avantage économique est disponible en tant que réduction des contributions futures ou remboursement des sommes versées à la Société. Régimes à cotisations définies La Société gère plusieurs régimes de retraite à cotisations définies. Les contributions annuelles de la Société sont imputées au compte de résultat de l’exercice auquel elles se rapportent. Les actifs du régime de retraite sont détenus dans des fonds distincts gérés par des fiduciaires. Avantages à court terme Les avantages à court terme du personnel sont évalués sur une base non actualisée et sont portés en charges au fur et à mesure que le service concerné est rendu. Une provision est comptabilisée pour le montant qui devrait être versé au titre de la prime en espèces à court terme si la Société a une obligation juridique ou implicite actuelle de payer ce montant en raison des services passés fournis par l’employé et que l’obligation peut être estimée de façon fiable. Indemnités de fin de contrat Les indemnités de fin de contrat de travail sont comptabilisées en charges lorsque la Société est manifestement engagée, sans possibilité réaliste de se rétracter, à un plan formalisé et détaillé visant soit à mettre fin à l’emploi avant la date normale de départ à la retraite, soit à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail en raison de l’offre faite pour encourager le départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail pour départ volontaire sont comptabilisées dans le cadre d’un programme de restructuration, si la Société a fait une offre de départ volontaire, qu’il est probable que l’offre sera acceptée et que le nombre d’acceptations peut être estimé de façon fiable. t) Plans d’intéressement fondés sur des actions La Société participe à un certain nombre de plans d’intéressement fondés sur des actions de Citigroup en vertu desquels Citigroup accorde des actions aux employés de la Société. Conformément à une convention de plan d’actionnariat des filiales distinct (Stock Plans Affiliate Participation Agreement ou « SPAPA ») la Société effectue un règlement en espèces à Citigroup pour la juste valeur des primes incitatives fondées sur des actions attribuées aux employés de la Société dans le cadre de ces plans. La Société utilise une comptabilisation réglée en actions pour ses plans d’intéressement fondés sur des actions, avec une comptabilisation séparée pour ses obligations associées d’effectuer des paiements à Citigroup. La Société comptabilise la juste valeur des attributions à la date d’attribution comme une charge de rémunération sur la période d’acquisition des droits avec un crédit correspondant dans la réserve de capitaux propres en tant qu’apport en capital de Citigroup. Tous les montants versés à Citigroup et l’obligation associée en vertu de la SPAPA sont comptabilisés dans la réserve de capitaux propres sur la période d’acquisition des droits. Les variations ultérieures de la juste valeur de tous les droits non exercés et de la SPAPA sont examinées une fois par an et toutes les variations de valeur sont comptabilisées dans la réserve de capitaux propres, toujours sur la période d’acquisition des droits. Pour les plans d’intéressement fondés sur des actions de Citigroup qui ont une période d’acquisition des droits graduée, chaque « tranche » de l’attribution est traitée comme une attribution séparée, lorsqu’un plan a une acquisition des droits en bloc, l’attribution n’a qu’une seule « tranche ». La charge est comptabilisée dans la première année du report. % de la charge comptabilisé Période d’acquisition des droits Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 2 ans (2 tranches) 75 % 25 % 2 ans (1 tranche) 50 % 50 % 3 ans (3 tranches) 61 % 28 % 11 % 3 ans (1 tranche) 33 % 33 % 33 % 4 ans (4 tranches) 52 % 27 % 15 % 6 % 4 ans (1 tranche) 25 % 25 % 25 % 25 % Toutefois, les employés qui remplissent certaines conditions d’âge et d’ancienneté (employés qui peuvent bénéficier d’un droit de retraite) peuvent mettre fin à leur emploi actif et continuer d’acquérir les droits relatifs à leur attribution à condition qu’ils respectent les clauses particulières en matière de non-concurrence. Les coûts des plans d’intéressement en actions sont comptabilisés sur le nombre d’années de service. Pour les attributions accordées aux employés retraités admissibles, les services sont fournis avant la date d’attribution et, par la suite, les coûts sont cumulés dans l’année précédant la date d’attribution. u) Comptabilisation des subventions publiques Les subventions sont créditées au compte de résultat pour compenser les dépenses correspondantes. Les subventions reçues qui sont remboursables si des conditions définies ne sont pas remplies sont portées au compte de résultat de manière linéaire sur cette période. v) Trésorerie et équivalents de trésorerie Dans l’état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués des soldes d’échéance initiale inférieure à trois mois, notamment : les soldes de trésorerie non soumis et soumis à restrictions auprès des banques centrales, les bons du Trésor et autres titres éligibles et les prêts et avances aux banques. w) Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’événements passés et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. x) Entreprises filiales Les titres de filiales, comprenant des titres non cotés, sont comptabilisés à leur coût diminué des provisions pour dépréciation. y) Opérations sous contrôle commun La Société comptabilise les regroupements d’entreprises entre entités sous contrôle commun à leur valeur comptable. z) Activité abandonnée Une activité abandonnée est une composante de l’activité de la Société qui représente une ligne d’activité ou une zone géographique principale et distincte remplissant les critères pour être classée comme destinée à la vente. Les résultats des activités abandonnées ont été présentés séparément comme un montant unique dans le compte de résultat pour les périodes pertinentes présentées. Ils comprennent le résultat après impôt des activités abandonnées et le résultat après impôt comptabilisé lors de l’évaluation à la juste valeur diminuée du coût de revente. Les informations fournies pour la période précédente ont été mises à jour afin de distinguer les activités poursuivies des activités abandonnées. Veuillez vous référer à la note 29 - « Activités abandonnées » pour de plus amples informations. aa) Activités fiduciaires La Société agit généralement en qualité de fiduciaire et dans le cadre d’autres fonctions fiduciaires qui résultent dans la détention ou le placement d’actifs pour le compte de particuliers, de fiducies, de régimes de retraite et d’autres institutions. En agissant en cette qualité, la Société a conclu qu’elle agit en qualité de mandataire et, par conséquent, ces actifs et les revenus qui en découlent sont exclus des présents états financiers non obligatoires, puisqu’il ne s’agit pas d’actifs de la Société. 2. Utilisation d’hypothèses et estimations Les résultats de la Société sont sensibles aux méthodes comptables, hypothèses et estimations sur lesquelles sont établis ses états financiers. Les méthodes comptables utilisées dans la préparation des états financiers sont décrites en détail ci-dessus. L’établissement des états financiers nécessite l’utilisation de jugements, d’estimations et d’hypothèses qui affectent l’application des méthodes comptables et les montants des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations . Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle l’estimation est révisée et dans les périodes futures affectées. Lors de l’établissement des états financiers, il incombe aux administrateurs, en vertu du droit irlandais des sociétés, de choisir des méthodes comptables appropriées et de formuler des jugements et des estimations raisonnables et prudents. Les méthodes comptables qui sont considérées comme critiques pour le résultat IFRS de la Société et sa situation financière, en termes d’importance relative des éléments auxquels la politique est appliquée, ou qui impliquent un degré élevé de jugement ou d’estimation, sont les suivantes : Dépréciation des prêts Des jugements sont appliqués pour estimer la perte de valeur qui doit être enregistrée dans le compte de résultat. Veuillez vous reporter à la note 1(j) pour les données d’entrée, les hypothèses et les techniques d’estimation des dépréciations de prêts. Les dépréciations sont discutées et présentées plus en détail à la note 18 - « Gestion des risques » . Évaluation des immobilisations incorporelles Des hypothèses peuvent être requises pour l’évaluation de certains actifs incorporels significatifs et la direction peut avoir recours à des conseils professionnels externes pour l’assister dans ce processus. Plans d’intéressement en actions La Société participe à plusieurs plans d’intéressement en actions de Citigroup Inc. Les primes accordées dans le cadre du programme de stock-options de Citigroup Inc. sont évaluées en appliquant un modèle de valorisation des options, en tenant compte des conditions du programme. L’analyse du comportement antérieur en matière d’exercice, l’historique des dividendes de Citigroup Inc. et la volatilité historique constituent des éléments clés du modèle de valorisation. Voir note 31 - « Plans d’intéressement en actions » pour plus de détails. Obligation au titre des retraites La Société participe à des régimes à prestations définies exploités localement pour ses succursales européennes. Les régimes à prestations définies sont évalués sur une base actuarielle, les hypothèses clés étant l’inflation, le taux d’actualisation et la mortalité. Dans le cadre de la norme IAS 19 révisée, le rendement attendu des actifs des régimes est calculé en appliquant comme taux d’actualisation le taux de rendement des obligations privées AA. Les taux d’inflation sont sélectionnés par référence à l’objectif d’inflation de la Banque centrale européenne. Les hypothèses de mortalité sont basées sur les tables de mortalité sectorielles et nationales pertinentes. Les taux d’actualisation sont basés sur des indices d’obligations d’entreprise spécifiques, qui reflètent la courbe des rendements sous-jacente de chaque régime. Le jugement de la direction est nécessaire pour estimer le taux de croissance future des salaires. Les hypothèses sont toutes objectives, mutuellement compatibles et fondées sur les anticipations du marché à la clôture. La sensibilité des hypothèses clés est présentée en note 15. - « Obligation au titre des retraites ». Valorisation des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers non cotés sur des marchés actifs est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Dans la mesure du possible, les modèles n’utilisent que des données observables et lorsque cela n’est pas possible, ils peuvent être amenés à faire des estimations . La note 19 - « Actifs et passifs financiers » détaillent plus avant l’approche d’évaluation des instruments financiers. Impôt différé Les modalités de comptabilisation par la Société des actifs d’impôts différés sont décrites en note l(p) - « Principales méthodes comptables ». Un actif d’impôt différé est comptabilisé dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs appropriés seront disponibles et permettront l’utilisation des différences temporelles déductibles. La comptabilisation d’un actif d’impôt différé repose sur les jugements de la direction sur la probabilité et la suffisance des bénéfices imposables futurs appropriés, les inversions futures des différences temporelles imposables existantes et les stratégies de planification. Le montant de l’actif d’impôt différé comptabilisé est basé sur les preuves disponibles concernant les conditions à la date de l’état de la situation financière , et nécessite que la direction apporte un jugement important , notamment ceux fondés sur les prévisions de croissance de l’activité, les pertes de crédit et le calendrier général de la reprise économique. Les prévisions de la direction appuient l’hypothèse qu’il est probable que les résultats futurs de la Société dégageront des revenus imposables suffisants et appropriés pour utiliser les actifs d’impôts différés . Ajustement de la valeur du crédit (Credit value adjustment ou « CVA »), ajustement de l’évaluation du financement (funding valuation adjustment ou « FVA ») et ajustement de l’évaluation de la dette (debt valuation adjustment ou « DVA ») Le CVA et le FVA sont appliqués aux instruments dérivés négociés de gré à gré (« OTC ») dans lesquels la valorisation de base actualise généralement les flux de trésorerie attendus en utilisant la courbe des taux d’intérêt de base pertinente pour la devise du dérivé (par exemple le LIBOR pour les dérivés non garantis libellés en dollars US). Comme toutes les contreparties n’ont pas le même risque de crédit que celui induit par la courbe de base concernée, un CVA est nécessaire pour intégrer dans la valorisation la vision du marché à la fois du risque de crédit de la contrepartie et du risque de crédit propre de Citi. Le FVA reflète une prime de risque de financement de marché inhérent à la partie non garantie dans les portefeuilles de dérivés et dans les dérivés garantis lorsque les termes de l’accord ne permettent pas la réutilisation des garanties reçues. La méthodologie CVA de Citi comporte deux étapes. Premièrement, le profil d’exposition au risque de crédit de chaque contrepartie est déterminé en utilisant les termes de toutes les positions de dérivés individuelles et une simulation de Monte Carlo ou toute autre analyse quantitative pour générer une série de flux de trésorerie attendus à des moments futurs. Le calcul de ce profil d’exposition tient compte de l’effet des facteurs d’atténuation du risque de crédit, y compris la trésorerie gagée ou autres garanties et tout droit légal de compensation existant avec la contrepartie par le biais d’accords tels que des accords de compensation. Les contrats dérivés individuels qui font l’objet d’un accord-cadre de compensation exécutoire avec une contrepartie sont agrégés à cette fin, puisque ce sont les flux de trésorerie nets agrégés qui sont soumis au risque de non-performance. Ce processus identifie des flux de trésorerie futurs spécifiques à un moment donné qui sont soumis à un risque de non-performance, plutôt que d’utiliser l’actif ou le passif net actuel comptabilisé comme base pour mesurer le CVA. Deuxièmement, la vision du marché des probabilités de défaut dérivées des spreads de crédit observés sur le marché des swaps de défaut de crédit (« CDS ») est appliquée aux flux de trésorerie futurs attendus déterminés à l’étape 1. Les CVA de Citi relatifs à son risque de crédit propre sont calculés sur la base des spreads des CDS propres à Citi pour l’échéance concernée. En général, le CVA de la contrepartie est déterminé à l’aide d’indices de spreads de CDS pour chaque notation et durée de crédit. Pour certains ensembles de compensation identifiés où une analyse individuelle est réalisable (par ex., expositions à des contreparties présentant des CDS liquides), des spreads de CDS spécifiques aux contreparties sont utilisés. Le CVA et le FVA visent à intégrer une vision du marché du risque de crédit et de financement respectivement inhérent dans le portefeuille de dérivés. Toutefois, la plupart des instruments dérivés non garantis sont des contrats bilatéraux négociés et ne sont généralement pas transférés à des tiers. Les instruments dérivés sont normalement réglés en vertu du contrat ; toutefois, en cas de résiliation anticipée, ils sont résiliés pour un montant négocié de manière bilatérale entre les contreparties. Ainsi, le CVA et le FVA ne peuvent pas être réalisés lors d’un règlement ou d’une résiliation dans le cours normal des affaires. En outre, tout ou partie de ces ajustements pourront faire l’objet d’une reprise ou d’ajustements dans des périodes futures en cas de variation du risque de crédit ou de financement lié aux instruments dérivés. Des ajustements d’évaluation de la dette propre (« DVA ») sont constatés sur les titres de créance en circulation qui sont désignés à la juste valeur en utilisant les spreads de crédit de Citigroup observés sur le marché obligataire. Par conséquent, la juste valeur des titres de créance en circulation est impactée par le resserrement ou l’élargissement des spreads de crédit de Citigroup. Les CVA et DVA peuvent ne pas être réalisés lors d’un règlement ou d’une résiliation dans le cours normal des affaires. En outre, tout ou partie des ajustements d’évaluation de crédit peuvent être annulés ou ajustés d’une autre manière au cours de périodes futures en cas de changements du risque de crédit de Citigroup ou de ses contreparties, ou de changements dans les facteurs d’atténuation de crédit (accords de garantie et de compensation) associés aux instruments dérivés. La Société a désigné divers instruments de dette à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Selon l’IFRS 13, la Société est tenue d’intégrer son risque de crédit propre à la juste valeur de ces passifs. Au cours de l’exercice 2018, la Société a enregistré un gain de CVA/FVA/DVA d’environ 0,5 million $ (2017 : gain de 7,6 millions $). 3. Informations à fournir sur la transition Les pages suivantes présentent les conséquences de l’adoption de la norme IFRS 9 sur l’état de la situation financière et les résultats non distribués, y compris l’effet du remplacement des calculs des pertes de crédit encourues selon l’IAS 39 par les pertes de crédit attendues selon l’IFRS 9. Le tableau suivant présente le changement de classification et de catégorie d’évaluation de la norme IAS 39 à la norme IFRS 9 et un rapprochement entre les valeurs comptables sous IAS 39 et les soldes présentés selon les IFRS 9 au 1 er janvier 2018. IAS 39 IFRS 9 Catégorie d’évaluation Valeur comptable au 31 décembre 2017 Reclassification Réévaluation Catégorie d’évaluation Valeur comptable au 1 er janvier 2018 Actifs financiers milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Au bilan Trésorerie et équivalents de trésorerie HTM 14 589 546 - -106 AC 14 589 440 Actifs de négociation HFT 967 414 - - JVCR 967 414 Instruments financiers dérivés HFT 1 603 601 - - JVCR 1 603 601 Titres de placement - dettes AFS 2 832 469 - -2 097 JVAERG 2 830 372 Titres de placement - dettes HTM 6 691 - - AC 6 691 Titres de placement - capitaux propres AFS 48 171 48 171 - FVTPL 48 171 Prêts et avances aux banques HTM 7 264 565 - -158 AC 7 264 407 Prêts et avances à la clientèle HTM 17 999 036 - 55 120 AC 18 054 156 Autres actifs financiers HTM 3 312 750 - -62 AC 3 312 688 Total - Au bilan 48 624 243 48 171 52 697 48 676 940 Hors bilan Lettres de crédit HTM 15 141 339 - -26 745 AC 15 114 594 Engagements de prêt non utilisés HTM 21 167 806 - 41 813 AC 21 209 619 Autres engagements et garanties HTM 1 830 507 - 7 640 AC 1 838 147 Total général – Hors bilan 38 139 652 - 22 708 38 162 300 Total 86 763 895 48 171 75 405 86 839 300 S’agissant des passifs financiers, la norme IFRS 9 retient en grande partie les exigences préexistantes de classification et d’évaluation précédemment incluses dans la norme IAS 39. Il n’y a donc pas eu de reclassement des passifs financiers au 1 er janvier 2018. Pour une explication détaillée de la façon dont la Société classe et évalue les actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 9, veuillez consulter la note 1(i). L’impact du passage à IFRS 9 sur les réserves et les résultats non distribués est le suivant : Réserves et résultats non distribués milliers $ Résultats non distribués Solde de clôture sous IAS 39 (31 décembre 2017) 6 099 461 Comptabilisation des PCA IFRS 9 y compris celles évalués à la JVAERG 75 405 Solde d’ouverture selon l’IFRS 9 (1 er janvier 2018) 6 174 866 Total des variations des capitaux propres dues à l’adoption de l’IFRS 9 75 405 Le tableau suivant rapproche les provisions pour pertes sur prêts totales en vertu de l’IAS 39 et les provisions pour engagements de prêts et contrats de garantie financière conformément à l’IAS 37 Provisions pour passifs éventuels et actifs éventuels avec les provisions pour PCA en vertu de l’IFRS 9. Dépréciation au titre de l’évaluation IAS 39 Réévaluation IFRS 9 1 er janvier 2018 Collectives Spécifiques Total 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs financiers Trésorerie et avoirs auprès des banques centrales - - - 106 106 - - 106 Prêts et avances aux banques 1 193 - 1 193 158 1 290 61 - 1 351 Prêts et avances à la clientèle 77 252 94 263 171 515 -55 120 9, 021 45 850 61 534 116 405 Titres de placement - - - 2 097 2 097 - - 2 097 Autres actifs - - - 62 62 - - 62 Total - Au bilan 78 445 94 263 172 708 -52 697 12 576 45 911 61 534 120 021 Hors bilan Lettres de crédit 1 129 - 1 129 26 745 3 680 23 824 370 27 874 Engagements de prêt non utilisés 29 195 39 422 68 617 -41 813 5 127 21 677 - 26 804 Autres engagements et garanties 7 692 - 7 692 -7 640 52 - - 52 Total - Hors bilan 38 015 39 422 77 437 -22 708 8 859 45 501 370 54 730 Total 116 460 133 685 250 145 -75 405 21 435 91 412 61 904 174 751 4. Résultat financier net Intérêts et produits assimilés 2018 milliers $ 2017 milliers $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 955 470 Prêts et avances aux banques 122 012 73 805 Prêts et avances à la clientèle 411 808 305 491 Titres de placement 48 702 31 469 Autres produits d’intérêts 56 917 22 528 Total produits d’intérêts 650 394 433 763 Charges d’intérêts et charges assimilées Dépôts des banques -9 347 -11 983 Comptes clients -52 566 -14 100 Autres intérêts payés -80 831 -35 587 Total charges d’intérêts -142 744 -61 670 Résultat financier net 507 650 372 093 Les produits d’intérêts comprennent un total de 13 millions $ (2017 : 14,5 millions $) reçus sur des prêts dépréciés. Les produits d’intérêts provenant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des titres de placement ne font pas partie du modèle du TIE. 5. Produits nets des honoraires et commissions 2018 milliers $ 2017 milliers $ Titres 1 407 Compensation et règlement 83 858 43 665 Gestion d’actifs 1 236 1 752 Conservation et opérations fiduciaires 259 690 208 094 Services de paiement 316 715 309 661 Opérations de change 105 793 133 164 Financements structurés 96 869 94 832 Engagements de prêts donnés 130 023 100 329 Autres 284 051 262 964 Produits nets des honoraires et commissions 1 279 642 1 154 461 Compensation et règlement -110 591 -43 023 Garde -34 605 -25 942 Autres -32 321 -32 332 Total des frais et commissions -177 517 -101 297 Produits nets des honoraires et commissions 1 102 125 1 053 164 Les produits des honoraires et commissions comprennent les honoraires perçus par la Société au titre d’activités fiduciaires lorsque la Société détient des actifs pour le compte de ses clients. Ces commissions ont totalisé 38,4 millions $ en 2018 (2017 : 33,8 millions $). 6. Résultat net de négociation 2018 milliers $ 2017 milliers $ Dérivés 147 630 175 040 Titres de créances 22 320 25 872 Prêts et avances -25 294 10 582 Résultat net total de négociation 144 656 211 494 7. Produit net des placements 2018 milliers $ 2017 milliers $ Gains nets sur actifs financiers JVAERG 44 857 41 657 Dividendes sur actifs financiers JVAERG 1 618 906 Titres de capitaux propres 4 490 - Produit net total des placements 50 965 42 563 8. Produit net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 2018 milliers $ 2017 milliers $ Prêts et avances 3 900 261 Produit net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 3 900 261 9. Autres produits d’exploitation 2018 milliers $ 2017 milliers $ Recouvrements intragroupe 516 558 387 614 Total des autres produits d’exploitation 516 558 387 614 Une part importante des dépenses au sein de la Société provient des services fournis par le Centre de services de Citi (« CSC ») à d’autres entités de Citi, tant au niveau mondial que régional. Ces coûts sont répartis entre les activités et les entités juridiques sur la base d’un certain nombre de facteurs. Tous ces accords de prix de transfert sont régulièrement examinés afin de s’assurer de leur adéquation. Ces recouvrements sont comptabilisés en autres produits d’exploitation. 10. Rémunération du commissaire aux comptes 2018 milliers $ 2017 milliers $ Honoraires d’audit 746 742 Autres certifications 299 349 Services de conseil fiscal 14 2 Autres services non-audit 51 1 116 1093 Les honoraires supplémentaires payés à d’autres cabinets membres de KPMG en dehors de l’Irlande pour des services comprennent des honoraires d’audit locaux de 1,4 million $ (2017 : 1,2 million $) (dont 1 million $ (2017 : 1 million $) à des cabinets participant à l’audit légal de la Société), autres honoraires de certification de 0,3 million $ (2017 : 0,1 million $), honoraires de conseil fiscal 0 $ (2017 : 0,04 million $) et tous autres honoraires de service non-audit de 0,09 million $ (2017 : 0,2 million $). 11. Charges de personnel Le nombre moyen de personnes employées par la Société au cours de l’exercice s’est élevé à 9 293 (2017 : 8 915) Cela comprend 9 157 collaborateurs directs à temps plein et 136 collaborateurs directs à temps partiel. L’effectif moyen de personnes employé dans les activités poursuivies de la Société au cours de l’exercice s’est élevé à 9 209 personnes (2017 : 8 915) L’effectif moyen de personnes employé dans le cadre des activités abandonnées de la Société au cours de l’exercice était de 84 personnes (2017 : néant). Le tableau suivant présente l’effectif moyen par fonction pour les années 2018 et 2017 : 2018 milliers $ 2017 milliers $ Banque d’entreprise et d’investissement 643 619 Banque de détail 273 315 Fonctions centrales 3 615 2 952 Fonctions de contrôle indépendantes 322 293 Tous les autres 4 440 4 736 Effectif total 9 293 8 915 Le poste « Tous autres » concerne principalement les effectifs d’exploitation et de technologie qui sont basés dans les centres de services de la Société. 2018 milliers $ 2017 milliers $ Salaires et traitements 564 210 505 840 Charges de sécurité sociale 102 131 91 705 Charges de paiements fondés sur des actions 13 618 9 801 Retraites et avantages postérieurs à l’emploi 28 769 25 736 Coûts de restructuration 11 501 10 395 Total des charges de personnel 720 229 643 477 La Société gère 11 régimes à cotisations définies. En 2018, des contributions de 32 millions $ (2017 : 26 millions $) ont été versées aux régimes. En outre, la Société gère également 7 régimes à prestations définies. Pour plus de détails, se reporter à la note 15. 12. Rémunération des administrateurs 2018 milliers $ 2017 milliers $ Les émoluments des administrateurs sont les suivants : Pour les services éligibles 3 847 3 157 Pour les programmes d’intéressement à long terme 1 562 1 353 Régimes de retraite - Régime à cotisations définies 106 98 Indemnité pour perte de mandat 5 515 4 608 Au 31 décembre 2018, cinq administrateurs (cinq en 2017) recevaient des droits à prestations de retraite. *Les données comparatives de 2017 ont été retraitées en raison de l’omission de 1,35 million $ correspondant au « plan d’intéressement à long terme » de l’exercice précédent. 13. Autres charges 2018 milliers $ 2017 milliers $ Recherche et développement 6 298 5 502 Amortissements 16 452 36 072 Dépréciation 14 765 69 164 Communications et technologie 117 418 111 438 Sous-traitants 44 272 45 545 Prélèvements et frais réglementaires 40 946 21 272 Locaux 46 013 48 532 Autres frais administratifs 234 313 182 687 Total des autres charges 520 477 520 212 *certains libellés des données comparatives ont été mis à jour à des fins de présentation uniquement. 14. Impôt sur le résultat des activités ordinaires (a) Détail de la charge d’impôt de l’exercice : 2018 milliers $ 2017 milliers $ Impôt exigible : Impôt des sociétés sur les bénéfices de l’exercice -143 385 -101 202 Total de l’impôt de l’exercice -143 385 -101 202 Impôt différé : Impôt différé de l’exercice -45 090 -45 913 Total de l’impôt différé (note 24) -45 090 -45 913 Total de la charge d’impôt sur le résultat -188 475 -147 115 - dont activités poursuivies -188 475 -145 741 (b) Rapprochement du taux d’imposition effectif : 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Résultat avant impôt sur le résultat des activités poursuivies 1 075 255 735 438 (Perte) avant impôt sur le résultat des activités abandonnées -7 590 11 697 Résultat total avant impôt sur le résultat 1 067 665 747 135 Impôt sur le résultat au taux de l’impôt sur les sociétés de 12,5 % en Irlande -134 407 -93 392 Effets des éléments suivants : Impôts sur le résultat payés à l’étranger -12 474 4 979 Déductions pour investissement et autres différences temporelles 4 707 5 070 Dépenses non déductibles -1 211 -17 859 Impôts payés à un taux supérieur - - Total des charges d’impôt sur le résultat de l’exercice -143 385 -101 202 - dont activités poursuivies -143 385 -99 828 - dont activités abandonnées - -1 374 15. Obligation au titre des retraites La Société participe à des régimes à prestations définies et à cotisations définies exploités localement pour ses succursales européennes. Les succursales étrangères implantées en Grèce, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Autriche, en Irlande, en France, en Norvège et en Allemagne gèrent localement des régimes à prestations définies. Dans certains pays européens, les employeurs versent des cotisations au régime de retraite de l’État. La Société remplit ses obligations à cet égard conformément à la législation locale. Plusieurs pays de la Société participent à des régimes à cotisations définies. Les cotisations de l’employeur aux régimes à prestations définies en 2018 se sont élevées à 13 millions $ (2017 : 3 millions $). La Société prévoit de verser des cotisations d’environ 13 millions $ en 2019. L’obligation au titre des prestations définies comprend les prestations pour les employés actuels, les anciens employés et les retraités actuels. La duration moyenne pondérée de l’obligation est de 17,5 ans. Les principaux régimes offrent des avantages liés au salaire à l’approche de la retraite ou du départ anticipé. Les amendements, réductions et règlements importants intervenus au sein de la Société au cours des exercices 2018 et 2017 comprennent les éléments suivants : Un nouveau régime de retraite à primauté de cotisations a été mis en place pour Citibank Europe plc, succursale allemande (CEP) le 27 avril 2018, lorsque des employés bénéficiant de promesses de pension ont été transférés de CGME à CEP et des contributions aux actifs du plan ont été versées en conséquence. Les montants comptabilisés dans l’état de la situation financière sont déterminés comme suit : 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies financée -506 249 -537 821 Juste valeur des actifs du régime 302 646 315 302 Déficit -203 603 -222 519 Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies non financée -15 291 -17 103 Passif net comptabilisé dans l’état de la situation financière (note 28) -218 894 -239 622 Actif d’impôt différé (note 24) 27 242 29 953 Passif net au titre des retraites -191 652 -209 669 L’analyse de la charge au compte de résultat se présente comme suit : 2018 milliers $ 2017 milliers $ Charges d’exploitation : Coût des services rendus au cours de l’exercice 4 031 3 383 Crédits au titre des services passés (y compris réductions) - -1 176 Charges administratives 1 097 1 071 Coûts de financement : Coût financier sur obligations au titre des prestations définies 9 436 8 692 Produits d’intérêts sur actifs du régime -5 418 -5 055 Charge enregistrée au compte de résultat 9 146 6 915 dont part des activités abandonnées - - Charge enregistrée au compte de résultat pour les activités poursuivies 9 146 6 915 Les variations de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies au cours de l’exercice sont les suivantes : 2018 milliers $ 2017 milliers $ Obligation au titre des prestations définies à l’ouverture -554 924 -481 384 Ajustements de change 25 690 -67 219 Coût des services rendus au cours de l’exercice -4 031 -3 383 Coût financier sur obligations au titre des prestations définies -9 436 -8 692 Écart de réévaluation lié à des changements d’hypothèses financières 19 590 -4 956 Écart de réévaluation lié à des changements d’hypothèses démographiques 2 052 -835 Écart de réévaluation lié aux changements d’expérience en matière de passif 1 246 -6 216 Contributions des participants au régime -53 -45 Prestations nettes versées 15 279 16 630 Coût des services passés (y compris réductions) - 1 176 Augmentation nette des passifs liés aux acquisitions -16 953 - Obligation au titre des prestations définies à la clôture -521 540 -554 924 Les variations de la juste valeur des actifs du régime au cours de l’exercice sont les suivantes : 2018 milliers $ 2017 milliers $ Juste valeur des actifs du régime à l’ouverture 315 302 282 858 Ajustements de change -14 820 38 743 Produits d’intérêts sur les actifs du régime 5 418 5 055 (Perte)/rendement des actifs du régime hors produits d’intérêts -16 799 3 800 Cotisations de l’employeur 12 915 2 502 Cotisations des participants 53 45 Prestations nettes versées -15 279 -16 630 Charges administratives encourues -1 097 -1 071 Augmentation nette des actifs résultant des acquisitions 16 953 - Juste valeur des actifs du régime à la clôture 302 646 315 302 Le rendement réel des actifs du régime est le suivant : 2018 milliers $ 2017 milliers $ Produits d’intérêts sur les actifs du régime 5 418 5 055 (Perte)/rendement des actifs du régime hors produits d’intérêts -16 799 3 800 Total (perte)/rendement des actifs du régime -11 381 8 855 Les produits d’intérêts sur les actifs du régime sont calculés en utilisant l’hypothèse du taux d’actualisation . En 2018, il y a eu une diminution de la valeur des actifs qui a résulté en une perte de réévaluation de 17 millions $. En 2017, la valeur des actifs a augmenté plus que prévu, entraînant un gain global de réévaluation de 4 millions $, les rendements obligataires ayant diminué au cours de la période. L’analyse des montants comptabilisés en dehors du compte de résultat et présentés dans l’état du résultat global se présente comme suit : 2018 milliers $ 2017 milliers $ Gain/(perte) de réévaluation total 6 089 -8 207 Total des gains/(pertes) dans l’état du résultat global 6 089 -8 207 Montant cumulé de la perte comptabilisée dans l’état du résultat global -57 817 -63 906 L’historique des valeurs des actifs, des obligations au titre des prestations définies, du déficit du régime et des gains et pertes d’expérience pour la Société est le suivant : 2018 milliers $ 2017 milliers $ Juste valeur des actifs du régime 302 646 315 302 Obligation au titre des prestations définies -521 540 -554 924 Déficit du régime -218 894 -239 622 2018 milliers $ 2017 milliers $ Réévaluation (perte)/gain sur actifs du régime -16 799 3 800 Gain/(perte) d’expérience sur l’obligation 1 246 -6 216 Hypothèse gain/(perte) sur l’obligation 21 642 -5 791 Gain/(perte) de réévaluation total sur les passifs du régime 22 888 -12 007 Gain/(perte) de réévaluation total 61 089 -8 207 Les hypothèses ayant l’effet le plus significatif sur les résultats de l’évaluation sont celles relatives au taux d’actualisation des passifs du régime et aux hypothèses de mortalité. L’espérance de vie future des membres du régime est une hypothèse clé. Toutefois, les hypothèses de mortalité devraient varier d’un pays à l’autre, en raison des variations de la mortalité de la population sous-jacente ainsi que des variations du profil d’appartenance type au régime de retraite de l’entreprise. La durée de vie moyenne d’un individu partant à la retraite à 65 ans est de 22 ans pour les hommes et de 23 ans pour les femmes. Dans le cadre de son régime de retraite à prestations définies, la Société est exposée à un certain nombre de risques , dont les plus significatifs sont détaillés ci-après : La possibilité que les rendements obligataires évoluent, ce qui affectera la taille des obligations et le niveau du coût des retraites. La possibilité que les rendements des actifs soient inférieurs aux attentes. Le risque de variation des taux de mortalité, dans la mesure où la majorité des obligations de la Société au titre des prestations définies consiste à octroyer des prestations pour la vie de l’adhérent, l’augmentation de l’espérance de vie entraînera une augmentation du passif . Étant donné que le régime de retraite grec est intégré à la sécurité sociale grecque, tout nouvel amendement de la retraite de la sécurité sociale grecque pourrait entraîner une augmentation des prestations . Les hypothèses financières moyennes pondérées utilisées pour le calcul des passifs au 31 décembre sont les suivantes : 2018 2017 Taux d’actualisation pour l’évaluation des passifs du régime 1,90 % 1,70 % Augmentations futures des salaires 2,60 % 2,10 % Taux de revalorisation des pensions en cours de versement 1,80 % 2 . 00 % Hypothèse de taux d’inflation 1,80 % 1 . 90 % Les justes valeurs des actifs du régime sont les suivantes : Juste valeur des actifs du régime milliers $ 2018 2017 Juste valeur totale Dont non cotés sur un marché actif Juste valeur totale Dont non cotés sur un marché actif Actions 67 741 - 74 033 - Immobilier 124 - 132 - Obligations d’État 91 581 - 85 361 - Obligations d’entreprise 107 483 - 106 124 - Autres 35 717 3 716 49 652 3 613 Juste valeur totale des actifs 302 646 3 716 315 302 3 613 L’hypothèse clé retenue aux fins de l’IAS 19 est le taux d’actualisation bien que les résultats soient également sensibles, mais dans une moindre mesure, aux autres hypothèses. Si différentes hypothèses étaient utilisées, il pourrait y avoir un effet significatif sur les résultats publiés. Les analyses de sensibilité sont basées sur la modification d’une hypothèse tout en maintenant constantes toutes les autres hypothèses. La sensibilité aux hypothèses clés retenues pour la valorisation de l’obligation se présente comme suit : 2018 milliers $ 2017 milliers $ Incidence d’une diminution de 1 % de l’hypothèse de taux d’actualisation des passifs -99 436 -110 080 Effets sur le passif de l’allongement d’un an de la vie des participants par rapport aux prévisions -15 989 -18 475 Effet sur le passif de l’augmentation du taux d’augmentation des pensions de 1 % -32 687 -40 285 Les paiements prévus de prestations futures par les régimes de retraite sont les suivants : 2019 milliers $ 2020 milliers $ 2021 milliers $ 2022 milliers $ 2023 milliers $ 2024 -2028 milliers $ Paiements de prestations prévus 15 817 17 032 16 079 15 832 17 874 92 145 16. notes annexes à l’état des flux de trésorerie a) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants, venant à échéance dans les trois mois. La Société n’inclut pas en équivalents de trésorerie les obligations d’État de pays non membres de l’OCDE, même si leur échéance est inférieure à trois mois. 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Trésorerie et avoirs auprès des banques centrales 15 251 474 11 138 682 Autres dépôts à vue 1 751 807 3 450 864 Pertes de crédit attendues -47 - Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 003 234 14 589 546 Prêts et avances aux banques à moins de 3 mois 11 949 295 5 436 022 Total 28 952 529 20 025 568 b) Pertes de crédit attendues - Trésorerie et équivalents de trésorerie Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape milliers $ 2 e étape milliers $ 3 e étape milliers $ Total milliers $ Encours au 1 er janvier 2018 14 589 546 - - 14 589 546 Nouveaux actifs émis ou achetés 17 407 438 - - 17 407 438 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance (14 993 703) - - (14 993 703) Transferts vers la 1 ère étape - - - - Transferts vers la 2 e étape - - - - Transferts vers la 3 e étape - - - - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - - - - Montants passés en perte - - - - Au 31 décembre 2018 17 003 281 - - 17 003 281 PCA 1 ère étape milliers $ 2 e étape milliers $ 3 e étape milliers $ Total milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 106 - - 106 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 47 - - 47 Exposition décomptabilisée ou échue (106) - - (106) Transferts vers la 1 ère étape - - - Transferts vers la 2 e étape - - - Transferts vers la 3 e étape - - - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - - - Montants passés en perte - - - Au 31 décembre 2018 47 - - 47 c) Variation des passifs provenant des activités de financement Accords de mise en pension 2018 milliers $ Accords de mise en pension 2017 milliers $ Solde d’ouverture au 1 er janvier 120 240 - Produit des accords de mise en pension (net) 31 941 120 240 Solde de clôture au 31 décembre 152 181 120 240 17. Actifs de négociation 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Obligations d’État 510 473 709 448 Obligations d’entreprise 14 570 6 219 Prêts 476 444 251 747 Total des actifs de négociation 1 001 487 967 414 18. Gestion des risques 18.1 Mission, organisation et gouvernance en matière de gestion des risque, gouvernance des risques et dispositifs de gestion des risques CEP a mis en place un dispositif complet de gouvernance des risques pour surveiller le suivi et la gestion des risques par CEP, en s’assurant que le profil de risque de CEP est bien documenté et géré de manière proactive à tous les niveaux de l’entreprise afin que la solidité financière de la Société soit préservée. Ce dispositif s’applique à l’ensemble de la Société, c.-à-d. à toutes ses activités, fonctions et succursales. La gouvernance des risques au sein de CEP est relayée au moyen de dispositifs et politiques de gestion des risques, qui décrivent la manière dont CEP identifie, mesure, atténue, surveille et signale les risques significatifs. Cela garantit la transparence des lignes de responsabilité et de reddition de comptes pour les processus de gouvernance des risques clés appliqués par CEP. Le dispositif de gestion des risques est basé sur un modèle de gouvernance à « trois lignes de défense », chaque ligne ayant un rôle spécifique et des responsabilités définies de manière à séparer l’exécution des tâches du contrôle de ces mêmes tâches. Les trois lignes de défense collaborent également les unes avec les autres par le biais de forums structurés et de processus formalisés permettant de rapprocher différentes perspectives et de conduire la Société vers des résultats qui sont dans l’intérêt des clients et des actionnaires, qui créent de la valeur économique et qui sont systémiquement responsables. Chaque activité de la Société (la première ligne de défense) est responsable et gère les risques inhérents à l’activité ou découlant de celle-ci, et est responsable de la mise en place et de l’exécution de contrôles destinés à atténuer les risques clés, de l’évaluation par les responsables de la conception et de l’efficacité des contrôles internes et de la promotion d’une culture de conformité et de contrôle. Les fonctions de contrôle indépendant de la Société (la deuxième ligne de défense), y compris la gestion indépendante des risques, les finances, la gestion indépendante des risques de conformité, le service juridique et les ressources humaines (« RH »), définissent les normes par rapport auxquelles les activités, les opérations et les fonctions de contrôle sont tenues de gérer et de superviser les risques, notamment le respect des lois applicables, des exigences réglementaires et des politiques et normes de conduite éthique. Ces fonctions interviennent dans l’identification, la mesure, la surveillance ou le contrôle des risques agrégés et sont indépendantes des unités de première ligne. La fonction d’audit interne de la Société (la troisième ligne de défense) examine de manière indépendante les activités des deux premières lignes de défense, sur la base d’un plan d’audit et d’une méthodologie fondés sur les risques approuvés par le Comité d’audit. Appétit pour le risque La déclaration d’appétit pour le risque de la Société est la définition formelle des niveaux et types de risques agrégés que la Société est disposée à accepter afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, notamment le maintien d’une situation financière solide. Elle comprend des déclarations qualitatives et des seuils de revue des risques associés, des déclarations quantitatives et des limites de risques associées. La déclaration d’appétit pour le risque est essentielle pour aligner la stratégie globale de l’entreprise, l’allocation des fonds propres et les risques. Elle vise à soutenir la croissance de l’entreprise tout en limitant toute accumulation excessive de risques dans le profil de risque de CEP. Le département gestion des risques examine et rend compte régulièrement de l’utilisation de l’appétit pour le risque de la Société au regard des limites et des seuils établis par le Comité des risques du conseil et par le Conseil d’administration. Le Comité des risques du conseil recommande chaque année au Conseil d’administration d’approuver les limites d’appétit pour le risque sous la forme de la Déclaration d’appétit pour le risque. Processus d’identification et d’évaluation des risques significatifs La Société a formalisé un processus d’identification et d’évaluation des risques significatifs dans l’ensemble de la banque, qui est conforme au modèle des trois lignes de défense et qui comprend une évaluation descendante et ascendante des risques pour CEP. Le processus d’identification et d’évaluation des risques significatifs offre à la Société l’opportunité de prendre en compte les risques de son activité, tout en favorisant la sensibilisation à ces risques grâce à la participation au Conseil d’administration provenant de l’intérieur de la Société. Ce processus permet de s’assurer que la vision de la Société des risques identifiés, évalués et émergents évolue parallèlement à l’évolution de la stratégie de la Société, du profil de risque et à l’évolution des conditions de marché. Le processus d’identification et d’évaluation des risques significatifs nourrit le plan stratégique de la Société et, à son tour, la détermination de l’appétit pour le risque et des autres processus formels, entre autres l’ICAAP, l’ILAAP et la planification du redressement. Tests de stress CEP définit les tests de stress comme un outil interne de gestion des risques et une exigence réglementaire clé utilisée pour réaliser des évaluations prospectives de l’adéquation des fonds propres, de la liquidité et de la solvabilité. CEP réalise des tests de stress en interne pour le suivi de l’adéquation des fonds propres et de la liquidité, ainsi que pour les exigences de surveillance externes telles que le test de résistance bisannuel de l’ABE. Ces processus visent à évaluer la résistance du bilan, des fonds propres et des plans de financement de CEP à des scénarios économiques ou financiers défavorables sur une base prospective. 18.2 Risque de crédit Définition Le risque de crédit est la possibilité de perte financière résultant de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations financières ou contractuelles. Le risque de crédit concerne de nombreuses activités de la Société, notamment : les prêts ; les ventes et la négociation ; les dérivés ; les services de paiement ; l e règlement ; les opérations sur titres ; et les cas où la Société agit en qualité d’intermédiaire pour le compte de ses clients ou d’autres tiers. Le risque de crédit comprend le risque de défaut, de concentration de crédit, de prêt de devises, de titrisation, de pays, de règlement et livraison, résiduel, de migration et le risque de crédit de contrepartie. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de crédit, approuvé par le Conseil d’administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de crédit est géré, établit des normes de mesure, de gestion, de surveillance et de contrôle du risque de crédit au sein de la Société et définit les responsabilités dans les trois lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de crédit, les Comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de crédit : Comité des risques du Conseil d’administration Comité exécutif Comité des risques de crédit Comité d’examen des produits La Société a mis en place des politiques de gestion du risque de crédit et des mesures correctives spécifiques à CEP. Du point de vue de l’approbation des crédits par la Société, les approbations de crédit nouvelles et existantes se conforment aux politiques globales de Citi et à celles de CEP. Conformément au cadre ci-dessus, la Société dispose d’un processus de reporting du portefeuille de crédit. Le profil de risque de crédit de la Société est suivi par le Comité du risque de crédit à chaque réunion prévue, lequel est ensuite présenté au Comité des risques du Conseil de la Société pour examen. Le directeur des risques de crédit est directement rattaché au directeur des risques (Chief Risk Officer ou « CRO ») de la Société et est responsable de la supervision et de la gestion de la deuxième ligne de défense du portefeuille de risques de crédit de la Société . Mesure des risques CEP utilise le système interne de notation des risques qui différencie avec précision et fiabilité les degrés de risque de crédit. Chaque contrepartie se voit attribuer une notation interne, au moyen d’outils de notation dédiés. Cette notation interne correspond à une évaluation du niveau de risque de défaut supporté par la contrepartie, exprimée au travers d’une échelle de notation interne. CEP fixe son appétit pour le risque de crédit conformément à son modèle économique et à sa stratégie, et spécifie les limites de risque de crédit dans sa déclaration d’appétit pour le risque et ses politiques de gestion du risque de crédit associées. Le respect de ces limites est surveillé par l’équipe risque de crédit sur une base continue et fait l’objet d’un rapport au Comité de crédit et au Comité des risques du Conseil. Pour gérer le profil de risque de crédit et limiter la concentration du risque de crédit, des limites de risque de crédit sont fixées également pour chaque contrepartie, établissant le niveau maximum acceptable pour chacune d’elles. La direction du risque de crédit peut geler à tout moment des limites spécifiques afin de tenir compte des derniers événements. Dépréciation et provisionnement en normes IFRS Les provisions constituées au titre de tous les instruments de dette (tels que les dépôts bancaires, les prêts, les titres de créance et les créances commerciales) comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont calculées en utilisant le modèle IFRS 9 en 3 étapes. 1 ère étape comprend les actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Pour ces actifs, une perte de crédit attendue (PCA) à 12 mois, c’est-à-dire une estimation pondérée des probabilités de pertes de crédit, est comptabilisée. 2 e étape comprend les actifs qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas encore en défaut. Une PCA sur la durée de vie est comptabilisée. 3 e étape comprend les instruments dont le crédit est réputé déprécié pour lesquels une perte de crédit a déjà été subie. Une PCA sur la durée de vie est comptabilisée. Suivi des provisions CEP examine périodiquement les provisions et au sein du Groupe de travail sur la dépréciation (Impairment Working Group ou « IWG ») qui est présidé conjointement par le contrôleur financier de CEP et le responsable crédit de CEP. Les résultats sont ensuite présentés au Comité de crédit. Les provisions sont revues annuellement avec le Conseil d’administration de CEP et le Comité d’audit avant approbation des états financiers annuels. Exposition au risque Encours des prêts Les valeurs comptables totales de ce tableau incluent les prêts et avances aux banques et les prêts et avances à la clientèle conformément à la note 19 - « Actifs et passifs financiers ». Voir tableau ci-dessous pour la ventilation par catégorie. Note 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Prêts et avances aux banques Exposition brute à des tiers 3 109 499 3 529 129 Exposition brute à des parties liées 10 142 359 3 754 729 Pertes de crédit attendues -1 772 -19 293 Total de la valeur comptable des prêts et avances aux banques 19 13 250 086 7 264 565 Prêts et avances à la clientèle Créances commerciales 18 565 239 17 829 590 Pertes de crédit attendues -69 095 -153 415 Prêts et avances à la clientèle évalués au coût amorti 18 496 144 17 676 175 Prêts à la juste valeur par le biais du compte de résultat 254 395 322 861 Total de la valeur comptable des prêts et avances à la clientèle 19 18 750 039 17 999 036 *Pour le rapprochement des catégories IAS 39 et IFRS 9, voir la note 3 . Pertes de crédit attendues - Prêts et avances aux banques et à la clientèle Le tableau suivant présente une analyse de l’évolution de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape milliers $ 2 e étape milliers $ 3 e étape milliers $ Total milliers $ Encours au 1 er janvier 2018 23 597 410 1 127 147 388 891 25 113 448 Nouveaux actifs émis ou achetés 28 884 532 716 144 74 862 29 675 538 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance -21 644 070 -951 216 -307 206 -22 902 492 Transferts vers la 1 ère étape 145 819 -140 696 -5 123 - Transferts vers la 2 e étape -358 972 370 233 -11 261 - Transferts vers la 3 e étape -43 356 -744 44 100 - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - -4 679 4 113 -566 Montants passés en perte -3 931 -1 059 -64 106 -69 096 Ajustements de change et autres variations -17 090 16 921 434 265 Au 31 décembre 2018 30 560 342 1 132 051 124 704 31 817 097 PCA 1 ère étape milliers $ 2 e étape milliers $ 3 e étape milliers $ Total milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 10 311 45 901 61 544 117 756 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 1 356 29 866 23 633 54 855 Exposition décomptabilisée ou échue -8 313 -34 252 -2 092 -44 657 Transferts vers la 1 ère étape 8 410 -8 336 -74 - Transferts vers la 2 e étape -671 671 - - Transferts vers la 3 e étape -20 -18 38 - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation -1 421 2 620 -263 936 Montants passés en perte -353 -175 -57 724 -58 252 Ajustements de change et autres variations 1 516 -1 243 -44 229 Au 31 décembre 2018 10 815 35 034 25 018 70 867 Au niveau de la Société, des revues ciblées et régulières des débiteurs et portefeuilles individuels sont réalisées par le Comité du risque de crédit qui rend compte au Comité des risques du Conseil d’administration. L’exposition totale au risque de crédit de la Société, y compris les engagements, se décompose comme suit : Exposition brute 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ - Engagements et garanties hors bilan (tiers) 39 149 890 37 768 131 - Engagements et garanties hors bilan (parties liées) 22 626 371 521 - Expositions au bilan (tiers) 46 934 450 41 418 070 - Expositions au bilan (parties liées) 12 607 875 7 681 77l Total des expositions 98 714 841 87 239 493 Pertes de crédit attendues Le tableau suivant présente les charges de PCA sur actifs financiers dans le compte de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018. PCA IFRS 9 Compte de résultat 1 ère étape milliers $ 2 e étape milliers $ 3 e étape milliers $ Total milliers $ Actifs financiers Trésorerie et avoirs auprès des banques centrales 59 - - 59 Prêts et avances aux banques 170 -101 -332 -263 Prêts et avances à la clientèle -516 10 968 36 848 47 300 Titres de placement 825 - - 825 Autres actifs -96 - - -96 Total au bilan 442 10 867 36 516 47 825 Hors bilan Lettres de crédit -2 005 -1 819 61 -3 763 Engagements de prêt non utilisés 87 -533 - -446 Autres engagements et garanties -11 - - -11 Total hors bilan -1 929 -2 352 61 -4 220 Récupérations de montants antérieurement passés en perte 16 133 Passages en perte -69 631 Total des pertes de crédit nettes -9 893 31 décembre 2017 milliers $ Variation nette de l’exercice des provisions individuelles -102 576 Variation nette de l’exercice des provisions collectives -11 222 Recouvrements sur créances comptabilisés directement au compte de résultat 11 861 Passages en perte comptabilisés directement au compte de résultat -66 125 Pertes de crédit nettes -168 062 Le tableau suivant présente la réserve pour PCA sur les actifs financiers dans l’état de la situation financière au 31 décembre 2018. PCA IFRS 9 État de la situation financière 1 ère étape milliers $ 2 e étape milliers $ 3 e étape milliers $ Total milliers $ Actifs financiers Trésorerie et avoirs auprès des banques centrales 47 - - 47 Prêts et avances aux banques 1 278 162 332 1 772 Prêts et avances à la clientèle 9 537 34 872 24 686 69 095 Titres de placement 1 272 - - 1 272 Autres actifs - - - - Total au bilan 12 134 35 034 25 018 72 186 Hors bilan Lettres de crédit 5 685 25 643 310 31 638 Engagements de prêt non utilisés 5 040 22 210 - 27 250 Autres engagements et garanties 62 - - 62 Total hors bilan 10 787 47 853 310 58 950 Total 22 921 82 887 25 328 131 136 31 décembre 2017 milliers $ Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation individuelles Solde d’ouverture -30 472 Transfert entrant - Charge de l’exercice -129 634 Reprise 1 619 Incidence des variations de change -325 Passages en perte 24 938 Autres variations 189 Solde de clôture -133 684 Provisions pour dépréciation collectives Solde d’ouverture -104 699 Transfert entrant - Charge de l’exercice -19 676 Reprise 7 530 Incidence des variations de change 385 Solde de clôture -116 460 Total des provisions pour dépréciation -250 144 Pertes de crédit attendues - au bilan et hors bilan Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape milliers $ 2 e étape milliers $ 3 e étape milliers $ Total milliers $ Encours au 1 er janvier 2018 81 384 663 2 092 225 517 668 83 994 556 Nouveaux actifs émis ou achetés 85 168 737 1 671 716 74 862 86 915 315 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance -73 111 553 -1 838 391 -434 855 -75 384 799 Transferts vers la 1 ère étape 224 353 -218 102 -6 251 - Transferts vers la 2 e étape -811 387 822 648 -11 261 - Transferts vers la 3 e étape -46 751 -1 204 47 955 - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - -4 679 4 113 -566 Montants passés en perte -4 428 -1 097 -64 106 -69 631 Ajustements de change et autres variations 2 098 16 921 116 19 135 Au 31 décembre 2018 92 805 732 2 540 037 128 241 95 474 010 PCA 1 ère étape milliers $ 2 e étape milliers $ 3 e étape milliers $ Total milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 21 435 91 412 61 904 174 751 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 12 253 76 588 23 942 112 783 Exposition décomptabilisée ou échue -17 744 -78 946 -2 462 -99 152 Transferts vers la 1 ère étape 9 212 -9 138 -74 - Transferts vers la 2 e étape -1 802 1 802 - - Transferts vers la 3 e étape -20 -19 39 - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation -1 421 2 620 -263 936 Montants passés en perte -446 -179 -57 724 -58 349 Ajustements de change et autres variations 1 454 -1 253 -34 167 Au 31 décembre 2018 22 921 82 887 25,3 8 131 136 Qualité de crédit La Société regroupe ses expositions sur la base de leur qualité de crédit, comme expliqué ci-dessous. Exposition performante : ce sont les expositions qui ne sont pas des expositions non performantes . Les expositions performantes sont classées à la 1 ère étape. Exposition non performante : les expositions non performantes (non-performing exposures ou NPE) répondent à l’un ou aux deux critères suivants : o Les expositions présentent un arriéré de paiement de plus de 90 jours ; o Le débiteur est considéré comme peu susceptible de s’acquitter intégralement de ses obligations de crédit sans réalisation de la garantie, indépendamment de l’existence d’un quelconque montant en souffrance ou du nombre de jours d’arriérés. Cela couvre les commentaires sur le critère d’arriéré et le comptage des jours, l’importance relative, les groupes, l’interprétation du critère de paiement improbable ainsi que les déclencheurs stricts et souples des événements de paiement improbable. Le manquement à un déclencheur strict suggère fortement qu’il est peu probable que le débiteur paie, alors qu’un manquement à un déclencheur souple nécessite une enquête et une analyse complémentaires afin de déterminer si le débiteur est peu susceptible de payer. Veuillez vous référer à la définition du défaut et aux indications d’absence de paiement détaillées à la note 1(j) à la page 34. Au 31 décembre 2018 PCA 12 mois milliers $ PCA sur la durée de vie sans dépréciation de crédit milliers $ PCA sur la durée de vie avec dépréciation de crédit milliers $ Crédits achetés dépréciés milliers $ Total milliers $ Prêts et avances aux banques au coût amorti Performants 13 209 939 40 695 - - 13 250 634 Non performants sans défaut - - - - - Non performants en défaut - - 1 224 - 1 224 Total 13 209 939 40 695 1 224 - 13 251 858 Provision pour perte -1 278 -162 -332 - -1 772 Valeur comptable 13 208 661 40 533 892 - 13 250 086 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Performants 17 350 403 357 008 - - 17 707 411 Non performants sans défaut - 734 348 - - 734 348 Non performants en défaut - - 123 480 - 123 480 Total 17 350 403 1 091 356 123 480 - 18 565 239 Provision pour perte -9 537 -34 872 -24 686 - -69 095 Valeur comptable 17 340 866 1 056 484 98 794 - 18 496 144 Prêts à la juste valeur par le compte de résultat 254 395 Variation des prêts et avances à la clientèle 18 750 539 Au 31 décembre 2017 Provision collective milliers $ Provision spécifique milliers $ Total milliers $ Prêts et avances aux banques au coût amorti Performants 7 283 858 - 7 283 858 Non performants sans défaut - - - Non performants en défaut - - - Total 7 283 858 - 7 283 858 Provision pour perte -19 293 - -19 293 Valeur comptable 7 264 565 - 7 264 565 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Performants 16 676 888 - 16 676 888 Non performants sans défaut - 797 664 797 664 Non performants en défaut - 355 038 355 038 Total 16 676 888 1 152 702 17 829 590 Provision pour perte -59 152 -94 263 -153 415 Valeur comptable 16 617 736 1 058 439 17 676 175 Qualité de crédit - Actifs de négociation La qualité de crédit des actifs financiers de la Société est maintenue par le respect des politiques de la Société concernant l’octroi de crédit aux contreparties. La Société surveille les notations de crédit de ses contreparties. Le tableau ci-dessous présente une analyse du portefeuille de négociation de la Société composé de prêts négociés, d’obligations d’entreprises et d’obligations d’État selon le classement des agences de notation basé sur les notation s de Standard & Poor ’ s ou de Moody’s au 31 décembre : Actifs de négociation : Prêts négociés Obligations d’entreprise Obligations d’État Total milliers $ 2018 milliers $ 2018 milliers $ 2018 milliers $ 2018 AAA à AA- - - 119 705 119 705 A+ à A- - - 14 296 14 296 Inférieur à A- 461 987 - 342 443 804 430 Non noté 48 486 14 570 - 63 056 Total 510 473 14 570 476 444 1 001 487 2017 2017 2017 2017 AAA à AA- - - - - A+ à A- - - 73 707 73 707 Inférieur à A- 201 897 - 635 741 837 638 Non noté 49 850 6 219 - 56 069 Total 251 747 6 219 709 448 967 414 Qualité de crédit -- Titres de placement à la JVAERG Obligations d’État Obligations d’entreprise Titres de capitaux propres évalués à la juste valeur Total milliers $ 2018 milliers $ 2018 milliers $ 2018 milliers $ 2018 AAA à AA- 1 755 353 334 941 13 872 2 104 166 A+ à A- 57 796 - 36 074 93 870 Inférieur à A- 1 835 584 - - 1 835 584 Non noté - - 38 476 38 476 Total 3 648 733 334 941 88 422 4 072 096 2017 2017 2017 2017 AAA à AA- 883 794 415 665 - 1 299 459 A+ à A- 50 079 - - 50 079 Inférieur à A- 1 482 931 - - 1 482 931 Non noté - - 48 171 48 171 Total 2 416 804 415 665 48 171 2 880 640 Risque de concentration Dans l’état de la situation financière de la Société (au bilan - tiers uniquement), les concentrations de risque de crédit par secteur d’activité sont les suivantes : 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Industries extractives 512 510 382 225 Industrie manufacturière 8 134 456 6 861 512 Production et distribution d’électricité, de gaz, d’eau, de vapeur et d’air conditionné 615 703 526 339 Construction 140 582 184 236 Commerce de gros et de détail 2 386 273 2 149 311 Transport et stockage 954 918 882 613 Hébergement et restauration 217 577 71 006 Information et communication 2 122 419 2 047 780 Établissements de crédit et d’assurance 20 767 442 17 711 524 Activités immobilières 441 551 552 231 Activités scientifiques et techniques professionnelles 426 587 389 465 Activités de services administratifs et de soutien 966 931 1 303 643 Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 2 708 744 3 818 346 Particuliers/Ménages 1 342 442 1 391 302 Autres services 5 196 315 3 146 537 46 934 450 41 418 070 La valeur comptable des expositions au risque de crédit comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les actifs de négociation, les instruments financiers dérivés, les prêts et avances, les titres de placement et les autres actifs. Le tableau ci-dessous présente le bilan consolidé des concentrations de crédit par zone géographique : 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Europe centrale 2 507 633 2 134 252 Europe de l’Ouest 39 633 973 35 010 970 Moyen-Orient / Afrique 1 537 055 1 336 869 Amérique centrale / du Sud 625 806 781 667 Amérique du Nord 1 236 913 1 068 987 Asie 1 393 070 1 085 325 46 934 450 41 418 070 Les régions ci-dessus représentent les pays et les clients qui y sont domiciliés. Analyse des actifs grevés et non grevés Ce tableau récapitule les actifs grevés et non grevés par catégories d’actifs. Actifs Grevés millions $ Non grevés millions $ Total millions $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 817 16 186 17 003 Instruments de capitaux propres - 89 89 Titres de placement et titres de créance négociables 325 5 212 5 537 - dont : obligations sécurisées - - - - dont : titres adossés à des actifs - - - - dont : par des administrations publiques 325 3 863 4 188 - dont : par des sociétés financières - 338 338 - dont : par des sociétés non financières - 2 2 Prêts et avances autres que les prêts à vue 813 31 187 32 001 Autres actifs 1 302 4 709 6 010 Sous-total actifs 3 257 57 382 60 639 Garanties reçues Grevées millions $ Non grevées millions $ Total millions $ Trésorerie et équivalents de trésorerie - - - Instruments de capitaux propres - - - Titres de placement 7 197 4 598 11 795 - dont : obligations sécurisées 57 - 57 - dont : titres adossés à des actifs 2 253 - 2 253 - dont : par des administrations publiques 4 734 4 598 9 332 - dont : par des sociétés financières 153 - 153 - dont : par des sociétés non financières - - - Prêts et avances autres que les prêts à vue - - - Autres garanties reçues - 709 709 Sous-total garanties reçues 7 197 5 307 12 504 Total des actifs et des garanties reçues 10 454 62 689 73 144 Les garanties détenues par la Société pour sécuriser les opérations de prêt comprennent : Les garanties financières telles que les titres négociables ; Les garanties physiques telles que les immobilisations corporelles, le mobilier et les agencements, les navires ; Autres types de garanties de prêt telles que les créances commerciales. Les garanties grevées sont notées par l’agence de notation Moody’s entre AAA et AA3 et leur qualité n’a connu aucun changement significatif au cours de la période sous revue. La qualité de crédit des actifs fait l’objet d’un suivi régulier et de rapports à la direction générale, au Comité des risques du Conseil d’administration et au Conseil d’administration sur une base trimestrielle. En outre, les expositions à risque élevé font l’objet d’un rapport mensuel à la direction. Tout événement de crédit soudain est immédiatement porté à la connaissance des responsables senior des risques et des activités. La provision spécifique est basée sur une évaluation de la perte de valeur qui prend en considération la valeur de l’entreprise/la garantie. Si celles-ci couvrent suffisamment l’exposition de la Société, aucune provision n’est constituée. Instruments financiers faisant l’objet d’une compensation Le détail des instruments financiers qui font l’objet d’une compensation conformément à l’IAS 32, à des accords-cadres de compensation exécutoires et à des accords similaires sont les suivants : Types d’actifs financiers Au 31 décembre 2018 (a) (b) (c)=(a)+(b) (d) (e)=(c)-(d) Description Montant brut Montant brut des passifs financiers comptabilisés compensés dans l’ESF Montant net présenté dans l’ESF Montants liés non compensés dans l’état de la situation financière Montant net (d) i. Instruments financiers (d) ii. Garanties en espèces reçues milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Dérivés 1 950 632 -463 213 1 487 419 - - 1 487 419 Total 1 950 632 -463 213 1 487 419 - - 1 487 419 Types de passifs financiers Au 31 décembre 2018 (a) (b) (c)=(a)+(b) (d) (e)=(c)-(d) Description Montant brut Montant brut des passifs financiers comptabilisés compensés dans l’ESF Montant net présenté dans l’ESF Montants liés non compensés dans l’état de la situation financière Montant net (d) i. Instruments financiers (d) ii. Garanties en espèces reçues milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Dérivés 1 966 162 -463 213 1 502 949 - - 1 502 949 Total 1 966 162 -463 213 1 502 949 - - 1 502 949 Types d’actifs financiers Au 31 décembre 2017 (a) (b) (c)=(a)+(b) (d) (e)=(c)-(d) Description Montant brut Montant brut des passifs financiers comptabilisés compensés dans l’ESF Montant net présenté dans l’ESF Montants liés non compensés dans l’état de la situation financière Montant net (d) i. Instruments financiers (d) ii. Garanties en espèces reçues milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Dérivés 1 876 714 -273 113 1 603 601 - - 1 603 601 Total 1 876 714 -213 113 1 603 601 - - 1 603 601 Types de passifs financiers Au 31 décembre 2017 (a) (b) (c)=(a)+(b) (d) (e)=(c)-(d) Description Montant brut Montant brut des passifs financiers comptabilisés compensés dans l’ESF Montant net présenté dans l’ESF Montants liés non compensés dans l’état de la situation financière Montant net (d) i. Instruments financiers (d) ii. Garanties en espèces reçues milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Dérivés 1 940 118 -273 113 1 667 005 - - 1 667 005 Total 1 940 118 -213 113 1 667 005 - - 1 667 005 18.3 Risque de marché Définition Le risque de marché est le risque potentiel de pertes découlant de changements dans la valeur des actifs et des passifs de la Société résultant de changements dans les variables du marché, comme les taux d’intérêt, les taux de change et autres prix du marché. Le risque de marché provient à la fois du portefeuille de négociation et du portefeuille hors négociation de la Société. Sources de risque de marché Portefeuille de négociation Le portefeuille de négociation comprend les positions détenues dans une intention de négociation à court terme, pour lesquelles l’activité cherche à saisir les différences entre les prix d’achat et de vente. Ces positions résultent principalement des flux clients. Les produits négociés incluent les opérations de change (« FX ») au comptant, les contrats d’échange et à terme et les obligations souveraines. Les principales sources de risque de marché au sein du portefeuille de négociation comprennent notamment : Risque de taux d’intérêt : Le risque de valorisation résultant de variations directes ou indirectes des taux d’intérêt. Risque de change : Le risque de valorisation résultant de variations directes ou indirectes du cours de change. Risque de spread de crédit : Le risque de valorisation résultant d’une variation directe ou indirecte du spread de crédit. Portefeuille hors négociation Le portefeuille hors négociation comprend des positions qui ne sont pas détenues dans une intention de négociation et proviennent principalement de flux de clients. Les principaux produits du portefeuille hors négociation comprennent les prêts détenus au coût amorti, les dépôts, les titres disponibles à la vente (« DAV »). Les principales sources de risque de marché au sein du portefeuille hors négociation comprennent notamment : Les modifications des taux d’intérêt donnant lieu à un impact potentiel avant impôt sur la marge nette d’intérêts (« MNI »). Les variations de juste valeur de l’instrument dues à une variation donnée du facteur de risque de marché sous-jacent. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de marché, approuvé par le Conseil d’administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de marché dans les portefeuilles de négociation et hors négociation est géré, établit des normes pour la mesure, la gestion, la surveillance et le contrôle du risque de marché au sein de la Société et définit les responsabilités dans les trois lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de marché, les comités et sous-comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de marché : Comité des risques du Conseil d’administration Comité actif-passif (« ALCO ») Comité exécutif Sous-comité du risque de marché Comité d’examen des produits Le Comité actif-passif et son sous-comité, le Comité des risques de marché sont les deux comités primaires chargés de piloter le risque de marché de la Société. Toute nouvelle activité/tout nouveau produit mis en place dans la Société ou tout changement significatif apporté à des activités/produits existants doit impérativement être approuvé par le Comité d’examen des produits. Le Comité exécutif veille à intégrer des considérations appropriées en matière de risques au processus de planification stratégique. Le Comité des risques du Conseil supervise la mise en œuvre de la stratégie de la Société en matière de risque de marché et de la fonction de gestion du risque de marché. Le directeur du risque de marché rend compte directement au directeur des risques de la Société (Chief Risk Officer ou « CRO ») et est responsable de la supervision et de la gestion de la deuxième ligne de défense du portefeuille de risques de marché de la Société. Le directeur du risque de marché s’appuie sur un certain nombre de gestionnaires des risques de marché spécifiques à l’activité pour gérer au jour le jour les responsabilités liées aux risques de marché conformément au dispositif et aux orientations politiques. Mesure des risques Le risque de marché dans la Société est mesuré conformément aux méthodologies standard du secteur, qui sont conçues pour : Promouvoir la transparence et la comparabilité des activités de prise de risque de marché ; Fournir un cadre cohérent pour mesurer les expositions au risque de marché afin de faciliter l’analyse de la performance de l’activité. Du point de vue de la Société, les principales approches de mesure par source de risque comprennent, sans s’y limiter : Portefeuille de négociation : La principale approche de mesure du risque de marché dans le portefeuille de négociation est la valeur en risque. Valeur en risque (« VaR ») La VaR estime la baisse potentielle de la valeur d’une position ou d’un portefeuille, dans des conditions normales de marché, à l’intérieur d’un niveau de confiance défini et sur une période spécifique. La VaR est calculée selon une approche de Monte Carlo qui consiste à générer des simulations de taux ou de prix de marché. Les volatilités et les corrélations sont mises à jour au moins trimestriellement sur la base de trois années de données de marché. Les principaux paramètres utilisés pour le calcul de la VaR sont les suivants : La période de « rétrospective » historique utilisée pour le calcul des volatilités et corrélations historiques ; La période de détention, c’est-à-dire le nombre de jours d’évolution des facteurs de risque de marché auxquels le portefeuille est soumis ; et Un intervalle de confiance est déterminé pour estimer la perte potentielle, aux fins de la gestion des risques de la Société. La VaR peut ne pas nécessairement fournir une indication de l’ampleur potentielle de la perte lorsqu’un événement extrême se produit. Par conséquent, un ensemble complet de limites de sensibilité aux facteurs et de tests de stress est utilisé en plus des limites de VaR. Ces limites de VaR et de sensibilité sont complétées par des seuils de déclenchement qui garantissent que les niveaux de risque accrus sont discutés en temps voulu entre la gestion des risques et la direction de l’activité. Portefeuille hors négociation : Les concepts d’évaluation critiques associés au portefeuille hors négociation sont présentés ci-dessous : Indicateurs de revenu : Mesure l’impact potentiel avant impôts sur le produit d’intérêts net, pour les positions d’accumulation, en raison des variations de taux d’intérêt définies sur une période de sous revue spécifique. Exposition au taux d’intérêt (Interest Rate Exposure ou « IRE ») : mesure l’impact potentiel sur les bénéfices, sur une période de référence de 12 mois, d’un ensemble défini de variations parallèles de la courbe. L’IRE est calculé séparément pour chaque devise et reflète les écarts de réévaluation de la position, ainsi que les positions sur options, explicites et incorporées. Indicateurs d’évaluation : ils mesurent l’impact des variations de taux d’intérêt sur les fonds propres de la Société. Sensibilité aux facteurs : les sensibilités aux facteurs sont utilisées pour mesurer la sensibilité d’un instrument à une variation d’un mouvement à partir du point de base I des taux d’intérêt des obligations disponibles à la vente (« AFS »). Valeur économique des capitaux propres : la différence nette entre la valeur actualisée de tous les actifs pertinents au bilan et hors bilan, et la valeur actualisée de tous les passifs pertinents au bilan et hors bilan. Sensibilité à la valeur économique : la variation de la valeur économique des capitaux propres pour une variation prédéfinie de la courbe des taux. Fonds porpes pour les risques : les fonds propres pour le risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire (Interest rate risk in the banking book ou « IRRBB ») sont mesurés à l’aide d’un modèle de gestion de l’actif et du passif pour les fonds propres, qui utilise les sensibilités aux facteurs de taux d’intérêt pour les expositions sous-jacentes accumulées au bilan. Risque de taux La Société mesure le risque de taux d’intérêt à l’aide d’indicateurs de résultat et d’évaluation. Ces indicateurs fournissent des visions complémentaires de l’impact du risque de taux d’intérêt sur le bilan sur des horizons plus ou moins longs. La mesure de l’IRE utilisée dans le tableau ci-dessous est une mesure statique sur la base des positions existantes, calculée comme une variation de la MNI attendue de chaque devise résultant uniquement de variations imprévues des taux d’intérêt. Des facteurs tels que l’évolution des volumes, des marges et l’impact des décisions de tarification prises au cours de la période précédente ne sont pas pris en compte dans cette mesure et les activités considèrent qu’elles ne modifient pas la tarification ni les équilibres en réponse aux changements de taux non anticipés. Risque de change La politique de la Société consiste à réduire le risque de change pouvant survenir dans le cours normal des activités. La Société négocie des instruments financiers dans un certain nombre de devises et des positions en devises ouvertes apparaissent pour financer les décalages de trésorerie et les provisions pour intérêts et charges dans des devises autres que l’USD. La trésorerie surveille les positions ouvertes en devises sur une base quotidienne en s’assurant que les expositions sont inférieures aux limites attribuées. Exposition au risque Risque de cours de négociation Le tableau suivant résume le risque de la Société lié au cours de négociation, en présentant l’exposition la plus élevée, la plus faible et moyenne de son portefeuille de négociation à la VaR au cours de la période couverte, ainsi que l’exposition au 31 décembre : VAR Au 31 décembre 2018 milliers $ milliers $ milliers $ Au 31 décembre 2017 Encours MAX MIN MOY Encours VAR portefeuille 1 478 2 482 1 280 1 745 2 187 Risque de cours hors négociation Risque de taux Le tableau ci-dessous représente les profits/(pertes) attendus d’une hausse de 100 points de base des taux d’intérêt sur toutes les échéances. Exposition au risque de taux d’intérêt 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Devise 12 mois milliers $ 2 ans milliers $ 12 mois milliers $ 2 ans milliers $ USD 332 6 016 2 301 9 949 EUR -5 225 -1 933 -3 961 448 RON -2 535 -1 370 226 1 488 CZK 250 995 3 062 7 033 HUF -6 686 -12 533 -7 926 -15 673 GBP 5 793 12 949 10 139 22 967 JPY 2 2 -8 -8 Autres -1 163 -1 306 -1 473 -1 662 Risque de change Sur la base des expositions nettes à la fin de la période, le tableau suivant montre l’impact sur ces expositions nettes d’un mouvement raisonnablement possible des devises respectives par rapport au dollar US, toutes les autres variables restant inchangées, sur le compte de résultat : 31 décembre 2018 Exposition nette (%) Impact sur le compte de résultat milliers $ milliers $ EUR 275 228 1,37 % 3 773 HUF 139 081 2,00 % 2 784 RON 89 094 1,30 % 1 160 GBP 164 593 1,71 % 2 815 31 décembre 2017 Exposition nette (%) Impact sur le compte de résultat milliers $ milliers $ EUR 76 504 1,71 % 1 305 HUF 5 056 2,42 % 122 RON 82 838 1,80 % 1 487 GBP 73 712 1,21 % 893 18.4 Risque de liquidité Définition Le risque de liquidité est défini comme le risque que la Société rencontre des difficultés à honorer les obligations liées aux passifs financiers qui sont réglés par la livraison de trésorerie ou d’autres actifs financiers . Le risque de liquidité résulte de la possibilité que la Société ne soit pas en mesure d’honorer ses obligations de paiement lorsqu’elles arrivent à échéance dans des circonstances normales et de stress. Les objectifs de financement et de liquidité de la Société visent à maintenir la liquidité pour financer la base d’actifs existante et développer l’activité de base tout en maintenant une liquidité suffisante, structurée de manière appropriée, pour poursuivre ses activités dans diverses conditions de marché, y compris les tensions à court et long terme. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de liquidité, approuvé par le Conseil d’administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de liquidité est géré, établit des normes de mesure, de gestion, de surveillance et de contrôle du risque au sein de la Société et définit les responsabilités dans les trois lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de liquidité, les comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de liquidité : Comité des risques du Conseil d’administration Comité actif-passif (« ALCO ») Comité exécutif Comité d’examen des produits La gestion de la liquidité est de la responsabilité du trésorier de la Société qui vise à s’assurer que toutes les obligations de financement sont remplies à l’échéance. Le forum des questions relatives à la liquidité est le comité actif-passif (« ALCO »), qui inclut des dirigeants de la Société. Le comité ALCO examine les besoins de financement actuels et futurs de la Société, ainsi que la situation des fonds propres et l’état de la situation financière. La responsabilité finale de la liquidité incombe au Conseil d’administration. Un plan de liquidité est établi annuellement et le profil de liquidité fait l’objet d’une surveillance continue et de rapports quotidiens. Le directeur du risque de liquidité est directement rattaché au directeur des risques de la Société (le « CRO ») et est responsable de la supervision de la deuxième ligne de défense et de la gestion du risque de liquidité. Mesure des risques Le dispositif interne de gestion du risque de liquidité comprend des indicateurs permettant d’évaluer la résistance de la Société au risque de liquidité. La Société est tenue de se conformer aux exigences de liquidité du Régulateur. Les indicateurs de liquidité liés au CRDIV sont surveillés et présentés, à savoir le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio ou « LCR ») et le besoin de financement stable net (Net Stable Funding Requirement ou « NSFR »). Le LCR mesure le stock d’actifs liquides par rapport aux sorties nettes de trésorerie résultant d’un scénario de stress à 30 jours. Le NSFR vise à garantir qu’une entreprise dispose d’un montant acceptable de ressources stables pour soutenir ses actifs et ses activités à moyen terme (un an). La Société gère également des indicateurs de liquidité internes, y compris des ratios de liquidité, qui comparent les réserves de liquidité aux déficits de liquidité. Tous ces indicateurs sont évalués selon différents scénarios, pour les principales devises. Exposition au risque Analyse des actifs et passifs financiers par échéances contractuelles résiduelles Le tableau ci-dessous présente une analyse des actifs et passifs financiers répartis en fonction de leur date contractuelle de recouvrement ou de règlement. Au 31 décembre 2018 Moins de 12 mois milliers $ Sur 12 mois milliers $ Total milliers $ Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 003 234 - 17 003 234 Prêts et avances aux banques 12 953 842 296 244 13 250 086 Prêts et avances à la clientèle 13 406 816 5 343 723 18 750 539 Instruments financiers dérivés 615 695 871 724 1 487 419 Actifs détenus à des fins de négociation 256 547 744 940 1 001 487 Titres de placement 1 533 509 2 538 587 4 072 096 Autres actifs financiers 3 496 170 - 3 496 170 Total des actifs financiers 49 265 813 9 795 218 59 061 031 Passifs Dépôts des banques 10 299 629 4 001 474 14 301 103 Comptes clients 25 172 620 100 25 172 720 Instruments financiers dérivés 615 489 887 460 1 502 949 Autres passifs financiers 5 036 427 - 5 036 427 Total des passifs financiers 41 124 165 4 889 034 46 013 199 Au 31 décembre 2017 Moins de 12 mois milliers $ Sur 12 mois milliers $ Total milliers $ Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 589 546 - 14 589 546 Prêts et avances aux banques 7 013 341 251 224 7 264 565 Prêts et avances à la clientèle 12 016 952 5 982 084 17 999 036 Instruments financiers dérivés 616 806 986 795 1 603 601 Actifs de négociation 30 386 937 028 967 414 Titres de placement 270 862 2 616 469 2 887 331 Autres actifs financiers 3 312 750 - 3 312 750 Total des actifs financiers 37 850 643 10 773 600 48 624 243 Passifs Dépôts des banques 7 116 577 18 046 7 134 623 Comptes clients 26 192 150 100 26 192 250 Instruments financiers dérivés 673 935 993 070 1 667 005 Autres passifs financiers 5 089 103 - 5 089 103 Total des passifs financiers 39 071 765 1 011 216 40 082,981 Échéances contractuelles des flux de trésorerie non actualisés des passifs financiers Le tableau ci-dessous analyse les flux de trésorerie contractuels non actualisés de la Société des passifs financiers en les répartissant entre groupes d’échéances pertinents. Au 31 décembre 2018 1 an et moins >1 an et <5 ans Supérieur à 5 ans Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Passif Dépôts des banques 10 568 365 4 117 688 6 950 14 693 003 Comptes clients 25 829 419 103 - 25 829 522 Instruments financiers dérivés 631 548 392 550 577 982 1 602 080 Autres passifs financiers 5 167 838 - - 5 167 838 Total des passifs financiers non actualisés 42 197 170 4 510 341 584 932 47 292 443 Au 31 décembre 2017 1 an et moins >1 an et <5 ans Supérieur à 5 ans Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Passif Dépôts des banques 7 219 419 8 684 10 400 7 238 503 Comptes clients 26 570 653 102 - 26 570 755 Instruments financiers dérivés 683 673 401 436 654 067 1 739 176 Autres passifs financiers 5 162 648 - - 5 162 648 Total des passifs financiers non actualisés 39 636 393 410 222 664 467 40 711 082 Le tableau suivant analyse les engagements et les garanties de la Société en les répartissant entre les groupes d’échéances concernés sur la base de la période restante à la date de l’état de la situation financière et jusqu’à la date d’échéance contractuelle. Ces instruments peuvent être appelés à tout moment avant leur échéance contractuelle. 31 décembre 2018 1 an et moins > 1 an et < 5 ans Supérieur à 5 ans Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Lettres de crédit 10 989 555 4 689 453 604 276 16 283 284 Engagements de prêt non utilisés 2 865 825 18 110 470 606 528 21 582 823 Autres engagements et garanties 335 788 970 621 - 1 306 409 Total des engagements et garanties 14 191 168 23 770 544 1 210 804 39 172 516 31 décembre 2018 1 an et moins > 1 an et < 5 ans Supérieur à 5 ans Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Lettres de crédit 12 090 077 2 708 551 342 711 15 141 339 Engagements de prêt non utilisés 4 372 548 15 977 754 817 504 21 167 806 Autres engagements et garanties 335 788 1 733 004 97 503 1 830 507 Total des engagements et garanties 16 462 625 20 419 309 1 257 718 38 139 652 18.5 Risque opérationnel Définition Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des facteurs humains ou des systèmes internes ou à des événements extérieurs. Il comprend le risque de réputation et de marque qui pourrait résulter de certaines pratiques ou de certains comportements sur les marchés suivis par la Société. Il englobe également le risque de manquements en matière de respect des lois, réglementations, normes éthiques, mesures administratives réglementaires applicables ou des politiques de la Société. Le risque opérationnel ne prend pas en compte le risque stratégique ou le risque de pertes résultant uniquement des jugements autorisés rendus au regard de la prise de risques de crédit, de marché, de liquidité ou d’assurance. Le risque opérationnel est inhérent aux activités de la Société et, tout comme les autres types de risques, est géré au moyen d’un dispositif de contrôle composé de trois lignes de défense : Responsabilité décentralisée des risques avec obligation de rendre compte de la direction de l’activité ; Supervision par des fonctions indépendantes de gestion des risques et de contrôle ; et Évaluation indépendante par l’audit interne. Gouvernance et organisation Afin d’anticiper, d’atténuer et de maîtriser les risques opérationnels, la Société maintient un système de politiques et a établi un cadre cohérent de suivi, d’évaluation et de communication des risques opérationnels et de l’efficacité globale de l’environnement de contrôle interne. Le dispositif de gestion des risques opérationnels comprend les composantes suivantes pour identifier, évaluer et gérer les risques opérationnels : Évaluation annuelle des risques Analyse du risque opérationnel par scenarios Capture des données des événements de risque opérationnel Programme d’assurance formelle Plan de mesures par problème/correctif L’évaluation du contrôle de gestion (Management Control Assessment ou « MCA ») est un outil de diagnostic utilisé dans la gestion des risques opérationnels en tant que composante clé des facteurs du contrôle interne et de l’environnement d’activité (Business Environment and Internal Control Factors – « BEICF ») requis en vertu des normes de fonds propres de Bâle. Il utilise les composantes du dispositif de gestion des risques opérationnels pour donner une vision globale du profil de risque opérationnel d’une entité qu’il s’agisse d’une vue activité, pays ou entité juridique. Le dispositif de gestion des risques opérationnels de la Société repose sur une gouvernance solide, avec des rôles et des responsabilités clairement définis. Les risques opérationnels au niveau de la Société relèvent de la responsabilité des comités suivants : Comité des risques : supervise les aspects prospectifs des risques opérationnels, notamment : les paramètres du dispositif de gestion des risques opérationnels, le modèle des fonds propres pour le risque opérationnel et la composante risque opérationnel du processus interne d’approbation de l’adéquation des fonds propres. Comité d’audit : supervise le risque opérationnel, y compris les pertes opérationnelles individuelles, les causes et les solutions. Comité des risques opérationnels (« ORC ») : principal forum permettant de surveiller l’adéquation et l’efficacité du dispositif des risques opérationnels et des politiques associées en matière d’anticipation et de réduction des risques opérationnels. Le directeur des risques opérationnels rend compte directement au directeur des risques (« CRO ») de la Société et est responsable de la supervision et de la gestion des risques opérationnels de la deuxième ligne de défense. 18.6 Gestion des fonds propres Le régulateur de la Société définit et surveille les exigences de fonds propres de la Société. Dans la mise en œuvre des exigences actuelles en matière de fonds propres, le régulateur impose à la Société de maintenir un ratio prescrit entre le total des fonds propres et les actifs pondérés en fonction des risques. La politique de la Société est de maintenir une base de fonds propres solide afin de conserver la confiance des investisseurs, des créanciers et des clients et de soutenir la croissance de ses activités. L’impact du niveau des fonds propres sur la rentabilité pour les actionnaires est également pris en compte de même que la nécessité de maintenir un équilibre entre les rendements supérieurs que rendrait possibles un endettement plus élevé et les avantages et la sécurité offerts par une base de fonds propres saine. Fonds propres réglementaires (non audités) Au 31 décembre 2018, les fonds propres réglementaires non audités de la Société étaient les suivants : 31 décembre 2018 31 décembre 2017 milliers $ milliers $ Fonds propres réglementaires 7 920 890 8 487 323 Ratio des fonds propres de premier niveau 17,5 % 18,7 % La Société est tenue par le régulateur de maintenir des fonds propres suffisants et elle est exposée au risque de ne pas disposer de suffisamment de fonds propres pour satisfaire aux exigences minimales de fonds propres réglementaires. Le montant minimum de fonds propres requis de la Société est calculé conformément aux exigences réglementaires en matière de fonds propres du CRDIV. La Société s’est conformée à ses exigences de fonds propres tout au long de la période. 19. Actifs et passifs financiers Les tableaux ci-dessous présentent les actifs et passifs financiers totaux détenus au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017. 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Instruments financiers dérivés 1 487 419 1 603 601 Actifs de négociation 1 001 487 967 414 Titres de placement 4 072 096 2 880 640 Prêts désignés à la juste valeur par le compte de résultat 254 395 322 861 Total des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 6 815 397 5 774 516 Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 003 234 14 589 546 Prêts et avances aux banques au coût amorti 13 250 086 7 264 565 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 18 496 144 17 676 175 Autres actifs financiers 3 496 170 3 , 3194 ,41 Total des actifs financiers au coût amorti 52 245 634 42 849 728 Total des actifs financiers 59 061 031 48 624 243 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Instruments financiers dérivés 1 502 949 1 667 005 Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat 345 868 290 838 Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 1 848 817 1 957 843 Dépôts des banques 14 301 103 7 134 623 Comptes clients 25 172 720 26 192 250 Autres passifs et titres de créances en circulation 4 690 559 4 798 265 Total des passifs financiers au coût amorti 44 164 382 38 125 138 Total des passifs financiers 46 013 199 40 082 981 Définition de la juste valeur La norme IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur, définit la juste valeur, établit un cadre pour l’évaluation de la juste valeur et exige des informations à fournir sur les évaluations de juste valeur. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre des opérateurs du marché à la date d’évaluation. La norme exige, entre autres, que la Société maximise l’utilisation de données d’entrée observables et minimise l’utilisation de données d’entrée non observables pour l’évaluation de la juste valeur. Selon l’IFRS 13, la probabilité de défaut de la contrepartie est prise en compte dans la valorisation des positions sur instruments dérivés et comprend l’impact du risque de crédit propre de la Société sur les instruments dérivés et autres passifs évalués à la juste valeur. Hiérarchie des justes valeurs L’IFRS 13 précise une hiérarchie des données selon qu’elles sont observables ou non observables. Les données observables reflètent les données du marché obtenues à partir de sources indépendantes, tandis que les données non observables reflètent les hypothèses de marché de la Société. Ces deux types de données ont abouti à la hiérarchie des justes valeurs suivante : Niveau 1 : cours cotés d’instruments identiques sur des marchés actifs. Niveau 2 : cours cotés d’instruments similaires sur des marchés actifs ; prix cotés pour des instruments identiques ou similaires sur des marchés qui ne sont pas actifs ; et évaluations établies à partir de modèles dans lesquelles toutes les données d’entrée et tous les facteurs de valeur significatifs sont observables sur des marchés actifs. Niveau 3 : évaluations tirées de techniques d’évaluation dans lesquelles une ou plusieurs données importantes ou facteurs de valeur significatifs sont non observables. Cette hiérarchie requiert l’utilisation de données de marché observables lorsqu’elles sont disponibles. La Société tient compte, dans la mesure du possible, des prix de marché pertinents et observables dans ses évaluations. La fréquence des transactions et l’ampleur de l’écart acheteur-vendeur lors de la comparaison de transactions similaires sont tous des facteurs déterminant la liquidité des marchés et la pertinence des prix observés sur ces marchés. La politique de la Société en matière de transfert entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs consiste à comptabiliser les transferts d’un niveau à l’autre à la clôture de l’exercice. Détermination de la juste valeur La Société utilise généralement les prix cotés sur un marché actif pour calculer la juste valeur d’un actif ou d’un passif financier et classe ces éléments au niveau 1. Dans certains cas, lorsqu’un prix de marché est disponible, la Société fera appel à des expédients pratiques acceptables (tels que l’évaluation matricielle) pour calculer la juste valeur, auquel cas les éléments sont classés au niveau 2. S’il n’existe pas de cours cotés sur le marché, les justes valeurs sont basées sur des techniques de valorisation développées en interne utilisant, dans la mesure du possible, des paramètres de marché actuels basés sur le marché ou provenant de sources indépendantes comme les taux d’intérêt, les taux de change et la volatilité des options. Les éléments évalués en utilisant ces techniques d’évaluation générées en interne sont classés en fonction du niveau de données ou du facteur de valeur le plus faible qui est significatif pour l’évaluation. La Société pourra également, le cas échéant, utiliser les prix cotés de l’activité de négociation récente pour des positions présentant des caractéristiques identiques ou similaires à celles évaluées. La fréquence et le volume des transactions ainsi que le montant de l’écart acheteur-vendeur font partie des facteurs pris en compte pour déterminer la liquidité des marchés et la pertinence des prix observés à partir de ces marchés. Si des prix observables et pertinents sont disponibles, ces valorisations seront classées au niveau 2. S’il n’y a pas de prix disponibles, d’autres techniques d’évaluation seront utilisées et l’élément sera classé au niveau 3. Les estimations de la juste valeur issues des techniques d’évaluation internes sont vérifiées, dans la mesure du possible, par comparaison avec les prix obtenus auprès de fournisseurs ou de courtiers indépendants. Les évaluations des fournisseurs et des courtiers peuvent être basées sur une variété de données allant des cours observés aux modèles de valorisation exclusifs. La Société utilise les procédures suivantes pour déterminer la juste valeur des actifs et passifs financiers, qu’ils soient « détenus à des fins de transaction » ou qu’ils aient été « désignés à la juste valeur », y compris une indication du niveau de la hiérarchie des justes valeurs dans laquelle chaque instrument financier est généralement classé. La description inclut, le cas échéant, les détails des modèles de valorisation, les principales données en entrée de ces modèles et toutes hypothèses importantes. Ajustements la de valorisation de marché Des ajustements de liquidité sont appliqués aux éléments des niveaux 2 et 3 de la hiérarchie des justes valeurs pour s’assurer que la juste valeur reflète la liquidité ou l’illiquidité du marché. La réserve de liquidité peut utiliser l’écart acheteur-vendeur pour un instrument comme l’un des facteurs. Des ajustements liés au risque de crédit de la contrepartie sont appliqués aux dérivés, comme les dérivés de gré à gré non garantis, lorsque la valorisation de base utilise des paramètres de marché fondés sur les courbes de taux d’intérêt de base pertinentes. Toutes les contreparties n’ont pas le même risque de crédit que celui induit par la courbe de base concernée, il est donc nécessaire de tenir compte de la vision du marché du risque de crédit d’une contrepartie afin d’estimer la juste valeur d’un tel élément. Des ajustements bilatéraux ou « propres » du risque de crédit sont appliqués pour refléter le risque de crédit propre de la Société dans l’évaluation des instruments dérivés et des passifs évalués à la juste valeur. La contrepartie et les ajustements de crédit propre tiennent compte des flux de trésorerie futurs attendus entre la Société et ses contreparties aux termes de l’instrument et de l’effet du risque de crédit sur l’évaluation de ces flux de trésorerie, plutôt qu’une évaluation à un moment donné de l’actif ou du passif net actuel comptabilisé. En outre, les ajustements pour risque de crédit prennent en compte l’effet des facteurs d’atténuation du risque de crédit, tels que les garanties données en nantissement et tout droit légal de compensation (dans la mesure où cette compensation existe) avec une contrepartie par le biais d’accords tels que des accords de compensation. En général, l’unité de compte d’un instrument financier est l’instrument financier individuel. La Société applique des ajustements de la valorisation de marché cohérents avec l’unité de compte, qui n’incluent pas d’ajustement en raison du montant de la position de la Société, sauf comme suit. La norme IFRS 13 permet, par le biais de choix comptables, d’évaluer la juste valeur d’un portefeuille d’actifs et passifs financiers sur la base de la position nette ouverte en matière de risque lorsque certains critères sont remplis. Citi a choisi de mesurer certains portefeuilles d’instruments financiers, tels que les dérivés, qui satisfont à ces critères sur la base de la position nette ouverte en matière de risque. La Société applique des ajustements de valorisation de marché, y compris des ajustements pour tenir compte de l’importance de la position nette ouverte en matière de risque, cohérentes avec les hypothèses des participants de marché et en fonction de l’unité de compte. Dérivés La majorité des dérivés conclus par la Société sont réalisés de gré à gré et sont évalués à l’aide d’une combinaison de prix externes et de techniques internes d’évaluation, y compris une analyse comparative avec les services d’un fournisseur en matière de prix. Les techniques et paramètres d’évaluation dépendent du type de dérivé et de la nature de l’instrument sous-jacent. Les principales techniques utilisées pour valoriser ces instruments sont des approches habituelles du secteur, notamment les flux de trésorerie actualisés, les approches de modélisation et les approches numériques. Les courbes de taux d’intérêt, spreads de crédit, cours de change, volatilités et corrélations font partie des types de données pouvant être utilisées. La Société utilise la courbe des swaps indexés au jour le jour (Overnight Indexed Swap ou « OIS ») comme données d’évaluation de la juste valeur pour la valorisation de certains dérivés garantis de taux d’intérêt. Citi utilise la courbe de référence pertinente pour la devise du dérivé (par exemple, le London Interbank Offered Rate pour les dérivés en dollar US) comme taux d’actualisation pour les dérivés non garantis. Citi intègre les FVA dans les évaluations de juste valeur en raison de ce qu’elle estime être une migration du secteur vers l’intégration de la vision du marché du financement de la prime de risque dans les dérivés de gré à gré. La méthodologie FVA de Citi s’appuie sur la méthodologie CVA existante pour estimer un profil d’exposition de financement. Le calcul de ce profil d’exposition tient compte des accords de garantie lorsque les conditions ne permettent pas à l’entreprise de réutiliser la garantie reçue, notamment lorsque les contreparties fournissent des garanties à des dépositaires tiers. Actifs de négociation La Société utilise, le cas échéant, les prix du marché coté pour déterminer la juste valeur des actifs de négociation ; ces éléments sont classés au niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs. Il s’agit, par exemple, des obligations d’État. En ce qui concerne les obligations d’entreprise, les billets de trésorerie européens et les prêts, la Société détermine généralement la juste valeur en utilisant des techniques d’évaluation internes. Les estimations de la juste valeur issues des techniques internes de valorisation sont vérifiées, dans la mesure du possible, par comparaison avec les prix obtenus auprès de fournisseurs indépendants. Les fournisseurs calculent les prix à partir de différentes sources et peuvent appliquer une matrice de prix pour des obligations ou des prêts similaires lorsqu’aucun prix n’est observable. Lorsqu’ils existent, la Société utilise également des cours cotés récemment par le marché pour des actifs présentant des caractéristiques similaires à l’obligation ou au prêt évalué. Les obligations d’État, les obligations d’entreprise, les billets de trésorerie européens ou les prêts évalués selon ces méthodes sont généralement classés au niveau 2. Toutefois, lorsque la liquidité est moindre, qu’un cours est nul ou que des cours provenant de sources indépendantes varient, ils sont généralement classés au niveau 3. Titres de placement Les titres de placement classés comme disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur par référence au prix du marché. Dans ce cas, ils peuvent être classés au niveau 1. Si des prix cotés sur le marché ne sont pas disponibles, les justes valeurs sont estimées sur la base d’autres techniques d’évaluation reconnues. Les principales données d’entrée dépendent du type de titre de placement et de la nature des données d’entrée de la technique d’évaluation. L’élément est classé soit au niveau 2, soit au niveau 3 selon l’observabilité des données significatives du modèle. Prêts, avances et autres prêts La juste valeur des prêts et avances et des autres prêts est estimée à l’aide de techniques de valorisation interne, telles que l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie sont actualisés aux taux LIBOR et EURIBOR. Lorsqu’ils existent, la Société utilise également des cours cotés récemment par le marché pour des actifs présentant des caractéristiques similaires à la créance évaluée. Les éléments sont classés au niveau 2 ou au niveau 3 en fonction de l’observabilité des données significatives utilisées dans le modèle. Dans certains cas, la juste valeur est proche de la valeur comptable en raison du caractère à court terme des instruments utilisés ou de la fréquence de leur réévaluation. Titres de créance en circulation La juste valeur des titres de créance en circulation est estimée par actualisation des flux de trésorerie en appliquant les taux LIBOR et EURIBOR. Les éléments sont classés au niveau 2 ou au niveau 3 en fonction de l’observabilité des données significatives utilisées dans le modèle. Les ajustements d’évaluation de la dette propre sont comptabilisés dans le passif de la Société pour lequel l’option de juste valeur a été choisie en utilisant les spreads de crédit de Citi observés sur le marché obligataire. La juste valeur des passifs pour lesquels l’option de juste valeur est retenue (autres que les passifs sans recours et assimilés) est impactée par le resserrement ou l’élargissement des spreads de crédit de Citigroup. Autres actifs et passifs financiers La juste valeur des dépôts en compte de la clientèle, des prêts subordonnés, des autres actifs et des autres passifs est estimée en utilisant les flux de trésorerie actualisés, en appliquant les taux du marché lorsque cela est possible. Lorsque les taux du marché sont utilisés, un ajustement est effectué pour le spread de crédit de Citigroup. La valeur comptable de la trésorerie et des soldes auprès des banques centrales est une approximation raisonnable de la juste valeur en raison de la nature à court terme des soldes. Instruments financiers à la juste valeur Le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par niveau de la hiérarchie des justes valeurs : 31 décembre 2018 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs financiers Instruments financiers dérivés - 1 449 967 37 452 1 487 419 Actifs de négociation - 762 461 239 026 1 001 487 Titres de placement 2 024 556 1 959 118 88 422 4 072 096 Prêts à la juste valeur par le compte de résultat - 254 395 - 254 395 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 2 024 556 4 425 941 364 900 6 815 397 Passifs financiers Instruments financiers dérivés - 1 465 659 37 290 1 502 949 Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction - 345 868 - 345 868 Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur - 1 811 527 37 290 1 848 817 31 décembre 2017 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs financiers Instruments financiers dérivés - 1 603 601 - 1 603 601 Actifs détenus à des fins de négociation - 929 945 37 469 967 414 Titres de placement 1 080 881 1 751 588 48 171 2 880 640 Prêts à la juste valeur par le compte de résultat - 322 861 - 322 861 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 1 080 881 4 607 995 85 640 5 774 516 Passifs financiers Instruments financiers dérivés - 1 667 005 - 1 667 005 Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction - 290 838 - 290 838 Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur - 1 957 843 - 1 957 843 Des prêts comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, pour un total de 254 millions $ (2017 : 323 millions $) sont inclus dans l’état de la situation financière dans les prêts et avances à la clientèle . Les justes valeurs de cette note sont indiquées à une date spécifique et peuvent différer sensiblement des montants qui seront effectivement payés à l’échéance ou aux dates de règlement des instruments. Comme nous l’avons vu précédemment, la Société classe les instruments financiers au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs lorsqu’elle s’appuie sur au moins une donnée non observable significative pour le modèle d’évaluation. Outre ces données non observables, les modèles de valorisation des instruments financiers de niveau 3 s’appuient généralement également sur un certain nombre de données qui sont facilement observables, directement ou indirectement. Les gains et pertes présentés ci-dessous comprennent les variations de juste valeur liées à des données observables et non observables. La Société couvre souvent des positions avec des positions qui les compensent et qui sont classées à un niveau différent. Par exemple, les profits et pertes des actifs et passifs de niveau 3 présentés dans les tableaux ci-dessous ne reflètent pas l’effet de la compensation des pertes et profits sur les instruments de couverture qui ont été classés par la Société dans les catégories de niveau 1 et de niveau 2. Par ailleurs, la Société couvre des éléments classés dans la catégorie de niveau 3 avec des instruments classés également au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Processus d’évaluation pour les évaluations de la juste valeur de niveau 3 Pour les évaluations de la juste valeur de la quasi-totalité des actifs et passifs détenus par la Société, les unités opérationnelles individuelles sont responsables de la valorisation des actifs et passifs du compte de négociation, et la fonction contrôle des produits au sein de la fonction finance met en œuvre des procédures indépendantes de vérification des prix pour évaluer ces évaluations de juste valeur. La fonction contrôle des produits est indépendante des unités opérationnelles individuelles et rend compte au directeur mondial du contrôle des produits. Les évaluations de la juste valeur des actifs et des passifs sont déterminées en utilisant différentes techniques, notamment des flux de trésorerie actualisés et des modèles internes, comme les modèles d’options et les modèles de corrélation. Sur la base de l’observabilité des données utilisées, la fonction contrôle des produits classe le portefeuille au niveau 1, au niveau 2 ou au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Lorsqu’une position implique une ou plusieurs données importantes qui ne sont pas directement observables, des procédures de vérification supplémentaire des prix sont appliquées . Ces procédures peuvent inclure la revue des données historiques pertinentes, l’analyse des profits et des pertes, l’évaluation individuelle de chaque composante d’une transaction structurée et la comparaison à une référence, entre autres . Les rapports de portefeuille de niveau 3 de chaque ligne d’activité de la Société sont distribués aux dirigeants des fonctions finance, risque et des lignes d’activité individuelles. Les rapports sont diffusés au Comité des risques EMOA et lors des réunions mensuelles avec la direction générale. Lorsqu’un ajustement de valorisation est nécessaire pour ramener le prix d’un actif ou passif au niveau de son prix de sortie, les rapports de la fonction contrôle des produits en informe sa direction et communique également les résultats de la vérification des prix . En outre, les modèles de valorisation utilisés pour évaluer la juste valeur sont régis par un dispositif de contrôle indépendant. Bien que les modèles soient développés et testés par chaque business unit, ils sont validés indépendamment par le Groupe de validation du modèle au sein de la gestion du risque du modèle et examinés par la Finance en ce qui concerne leur impact sur les procédures de vérification des prix. L’objectif de ce dispositif de contrôle indépendant est d’évaluer le risque de modèle résultant de la solidité théorique des modèles, des techniques de calibration le cas échéant, et du caractère approprié du modèle pour un produit spécifique dans un marché défini. Afin de garantir le maintien de leur applicabilité, les modèles font l’objet d’un examen annuel indépendant. En outre, la direction des risques approuve et conserve une liste de produits pouvant être évalués selon chaque modèle approuvé pour une activité donnée. Variation des instruments financiers de niveau 3 évalués à la juste valeur La Société a classé les instruments financiers au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs lorsqu’elle s’appuie sur au moins une donnée non observable significative pour le modèle d’évaluation. Les gains et pertes présentés ci-dessous comprennent les variations de juste valeur relatives aux données observables et non observables. 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Actifs financiers dérivés milliers $ Actifs de négociation milliers $ Titres de placement milliers $ Passifs financiers dérivés milliers $ Total milliers $ Actifs de négociation milliers $ Prêts et avances à la clientèle milliers $ Titres de placement disponibles à la vente milliers $ Total milliers $ Solde au 1 er janvier - 37 469 48 171 - 85 640 205 739 16 670 35 027 257 436 Reclassement de prêts et avances désignés à la JVCR en actifs de négociation - - - - - 16 670 -16 670 - -0 Achats 37 452 229 910 35 888 -37 290 265 960 87 433 - - 87 433 Émissions - - - - - - - - - Vente - -26 493 - - -26 493 -259 370 - -626 -259 996 Règlements - - - - - -6 241 - - -6 241 Transfert au niveau 3 - - - - - - - - - Sortie du niveau 3 - - - - - - - - - Total des gains/(pertes) - en résultat - -1 860 4 363 - 2 503 -6 762 - 3 798 -2 964 - en AERG - - - - - - - 9 972 9 972 Solde au 31 décembre 37 452 239 026 881 422 88 422 327 610 371 469 - 48 171 85 640 Au cours de l’exercice, la Société n’a pas eu d’instruments de niveau 3 qui ont été transférés au niveau 2 ou au niveau 1 . Le total des plus ou moins-values de l’exercice est présenté dans le compte de résultat comme suit : Actifs financiers dérivés Actifs de négociation Titres de placement Passifs financiers dérivés Total Actifs de négociation Titres de placement disponibles à la vente Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Produits d’intérêts - - - - - - - - Total des gains/(pertes) - -1 860 4 363 - 2 503 -6 762 3 798 -2 964 Plus et moins-values réalisées - Perte nette de négociation - -1 860 - - -1 860 -6 762 - -6 762 - Produit net des placements - - 4 363 - 4 363 - 3 798 3 798 Plus et moins-values latentes - - - - - - - - Total - -1 860 4 363 - 2 503 -6 762 3 798 -2 964 Un facteur clé des mouvements du portefeuille de niveau 3 a été les actifs de négociation, lorsque la Société a l’intention de vendre à court terme. Ces actifs ont contribué aux achats à hauteur de 230 millions $. Discussion qualitative sur les fourchettes de données non observables significatives Le paragraphe suivant décrit les fourchettes des données non observables les plus significatives utilisées par la Société dans les évaluations de la juste valeur de niveau 3. Le niveau d’agrégation et la diversité des instruments détenus par la Société conduisent à une large fourchette de données non observables qui peuvent ne pas être uniformément réparties dans le portefeuille de niveau 3. Rendement Les fourchettes des données de rendement varient sensiblement en fonction du type de titre. Par exemple, les titres présentant généralement des rendements plus faibles, comme les obligations municipales, se situeront dans la partie inférieure de la fourchette, tandis que les titres moins liquides ou de moindre qualité de crédit, comme certaines tranches résiduelles de titres adossés à des actifs, présenteront des données de rendement beaucoup plus élevées. Spread de crédit Le spread de crédit est principalement pertinent pour les instruments à revenu fixe et les instruments de crédit ; toutefois, les fourchettes de données pour le spread de crédit peuvent varier d’un instrument à l’autre. Par exemple, certains instruments à revenu fixe ont généralement des spreads de crédit plus faibles, tandis que certains instruments avec des contreparties à risque élevé sont généralement soumis à des spreads de crédit plus élevés lorsqu’ils ne sont pas garantis ou ont une échéance plus longue. D’autres instruments, dépendant ou dérivés d’un ou de plusieurs instruments sous-jacents, ont également des spreads de crédit qui varient avec les attributs du débiteur sous-jacent. Les entreprises plus fortes ont des spreads de crédit plus serrés, et les entreprises plus faibles ont des spreads de crédit plus larges. Prix La donnée de prix est une donnée non observable significative pour certains instruments de taux. Pour ces instruments, la donnée prix est exprimée en pourcentage du notionnel, avec un prix de 100 signifiant que l’instrument est évalué au pair. Pour la plupart de ces instruments, le prix varie entre zéro et légèrement au-dessus de 100. Les actifs relativement illiquides qui ont connu des pertes significatives depuis leur émission, comme certains titres adossés à des actifs, se situent dans la partie inférieure de la fourchette, tandis que la plupart des obligations d’entreprises de qualité investissement se trouveront dans la partie moyenne et supérieure de la fourchette. Les données de prix constituent également des données non observables significatives pour certains titres de capitaux propres ; toutefois, la fourchette des données de prix varie en fonction de la nature de la position, du nombre d’actions en circulation et d’autres facteurs. 2018 Juste valeur milliers $ Méthodologie Donnée Bas Haut Actifs Contrats dérivés 37 452 Basé sur un modèle Événement éventuel 100 0 100,0 Actifs de négociation 239 026 Basé sur les prix Prix 0 , 0 100,0 Investissements en titres de capitaux propres 88 422 Prix de marché coté si disponible auquel une décote a été appliquée pour l’illiquidité et la variabilité du taux de conversion Le taux de conversion final a été appliqué pour les actions privilégiées de catégorie B en actions ordinaires de catégorie A Pas de décote pour variabilité du taux de conversion avec décote pour illiquidité uniquement Décote de 100 % pour variabilité du taux de conversion Passif Contrats dérivés 37 290 Basé sur un modèle Événement éventuel 100,0 100,0 Sensibilité aux données non observables et interrelations entre données non observables Les impacts des principales données non observables sur les évaluations à la juste valeur de niveau 3 peut ne pas être indépendants les uns des autres. En outre, le montant et la direction de l’impact sur l’évaluation de la juste valeur d’un changement donné dans une donnée non observable dépendent de la nature de l’instrument ainsi que de la question de savoir si la Société détient l’instrument comme un actif ou comme un passif . Pour certains instruments, la couverture du prix et la gestion du risque sont sensibles à la corrélation entre différentes données d’entrée plutôt qu’à l’analyse et l’agrégation de données d’entrée individuelles. Le paragraphe suivant décrit les sensibilités et les relations des données non observables les plus significatives utilisées par la Société dans les évaluations de la juste valeur de niveau 3. Rendement Un rendement ajusté est généralement utilisé pour actualiser les flux futurs de trésorerie projetés du principal et des intérêts sur les instruments, tels que les prêts. Les rendements ajustés sont influencés par les fluctuations de l’environnement des taux d’intérêt et des spreads de crédit pertinents. Dans certaines circonstances, le rendement d’un instrument n’est pas observable sur le marché et doit être estimé à partir de données historiques ou de rendements de titres similaires. Il se peut que ce rendement estimé doive être ajusté pour refléter les caractéristiques du titre évalué. Dans d’autres situations, le rendement estimé peut ne pas représenter une liquidité de marché suffisante et doit également être ajusté. Lorsque le montant de l’ajustement est significatif pour la valeur du titre, l’évaluation de la juste valeur est classée au niveau 3. Spread de crédit Le spread de crédit est une composante du titre représentant sa qualité de crédit. Le spread de crédit reflète la perception du marché des variations des taux de remboursement anticipé, d’impayés et de recouvrement, reflétant ainsi l’impact d’autres variables sur la juste valeur. Les variations du spread de crédit affectent la juste valeur des titres différemment en fonction des caractéristiques et du profil de maturité du titre. Par exemple, le spread de crédit est un facteur plus important de la mesure de la juste valeur d’une obligation à haut rendement par rapport à une obligation de qualité investissement. En général, le spread de crédit d’une obligation de qualité investissement est également plus observable et moins volatil que son homologue à haut rendement. Les incertitudes relatives à l’évaluation sont calculées chaque trimestre pour l’ensemble des instruments financiers. La méthodologie utilisée pour dériver l’impact sur chaque produit est déterminée en appliquant des ajustements de sensibilité au prix ou aux paramètres d’entrée significatifs du modèle utilisés dans la valorisation. Les ajustements sont généralement calculés au moyen d’une analyse par approximation à l’aide de données de tiers. Exemples de l’approche utilisée pour calculer les ajustements de la sensibilité : – Taux : L’incertitude de valorisation est mesurée à partir d’une combinaison de données de marché consensuelles et d’une analyse par approximation utilisant des données de fournisseurs tiers. – Marchés du crédit et de la titrisation : L’incertitude relative à l’évaluation est mesurée à partir d’une combinaison de données de marché consensuelles, de courtiers et d’une analyse par approximation utilisant des données de fournisseurs tiers. Juste valeur estimée des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur On trouvera ci-dessous une comparaison par catégorie des valeurs comptables et des justes valeurs des instruments financiers de la Société qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans les états financiers. Ce tableau ne comprend pas les justes valeurs des actifs non financiers et des passifs non financiers. Les autres actifs financiers sont principalement constitués des soldes de créances au titre des solutions de trésorerie et commerciales de la Société ainsi que des activités de marché et de services de titres. Les principales méthodes et hypothèses utilisées pour estimer la juste valeur des actifs et passifs financiers utilisées dans les tableaux de la page suivante sont présentées ci-dessous : Les instruments financiers dérivés, les actifs de négociation et les titres de créance en circulation sont évalués à la juste valeur en se référant aux cours cotés sur des marchés actifs. Si des prix cotés sur le marché ne sont pas disponibles, les justes valeurs sont estimées sur la base d’autres techniques d’évaluation, notamment des modèles d’actualisation des flux de trésorerie et de valorisation des options. Le prix de marché inclut les ajustements de valeur de crédit le cas échéant. Les titres de placement évalués à la JVAERG ou désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur par référence aux prix du marché cotés lorsque ceux-ci sont disponibles. Si des prix cotés sur le marché ne sont pas disponibles, les justes valeurs sont estimées sur la base d’autres techniques d’évaluation reconnues. La juste valeur des prêts et avances et des autres prêts est estimée à l’aide de techniques de valorisation internes, telles que l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Lorsqu’ils existent, la Société utilise également des cours cotés récemment par le marché pour des actifs présentant des caractéristiques similaires à la créance évaluée. Dans certains cas, la valeur comptable est proche de la juste valeur en raison du caractère à court terme des instruments utilisés ou de la fréquence de leur réévaluation. La juste valeur des dépôts en compte de la clientèle, des autres actifs et des autres passifs est estimée à partir des flux de trésorerie actualisés, en appliquant soit les taux du marché dans la mesure du possible, soit les taux actuellement offerts par la Société pour les dépôts d’échéances restantes similaires. Lorsque les taux de marché sont utilisés, aucun ajustement n’est effectué pour les spreads de crédit de contrepartie. La valeur comptable de la trésorerie et des soldes auprès de la banque centrale est une approximation raisonnable de la juste valeur en raison de la nature à court terme des soldes. Le tableau ci-dessous indique la juste valeur estimée, aux niveaux 1, 2 et 3, des actifs et passifs non comptabilisés à la juste valeur dans l’état de la situation financière. 31 décembre 2018 Juste valeur estimée Valeur comptable Juste valeur estimée Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 003 234 17 003 234 17 003 234 - - Prêts et avances aux banques 13 250 086 13 249 800 - 13 249 800 - Prêts et avances à la clientèle 18 496 144 18 417 480 - - 18 417 480 Autres actifs financiers 3 496 170 3 496 170 - - 3 496 170 Total des actifs financiers 52 245 634 52 166 684 17 003 234 13 249 800 21 913 650 Passif Dépôts des banques 14 301 103 14 257 888 - 14 257 888 - Comptes clients 25 172 720 25 096 654 - 25 096 654 - Autres passifs financiers 4 690 560 4 676 385 - 2 735 411 1 940 974 Total des passifs financiers 44 164 383 44 030 927 - 42 089 953 1 940 974 31 décembre 2017 Juste valeur estimée Valeur comptable Juste valeur estimée Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 589 546 14 589 546 14 589 546 - - Prêts et avances aux banques 7 264 565 7 264 298 - 7 264 298 - Prêts et avances à la clientèle 17 676 175 17 567 090 - - 17 567 090 Autres actifs financiers 3 319 440 3 319 440 - - 3 319 440 Total des actifs financiers 42 849 726 42 740 374 14 589 546 7 264 298 20 886 530 Passifs Dépôts des banques 7 134 623 7 106 013 - 7 106 013 - Comptes clients 26 192 250 26 087 219 - 26 087 219 - Autres passifs financiers 4 798 265 4 779 024 - 3 033 527 1 745 497 Total des passifs financiers 38 125 138 37 972 256 - 36 226 759 1 745 497 20. Instruments financiers dérivés 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Actif Passif Actif Passif milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Dérivés détenus à des fins de transaction 140 090 559 1 487 419 1 501 410 88 138 081 1 600 257 1 667 005 Dérivés détenus à des fins de gestion des risques 171 750 - 1 539 179 895 3 344 - Total 140 262 309 1 487 419 1 502 949 88 317 976 1 603 601 1 667 005 Dérivés – Négociation Change 72 890 030 947 700 945 490 44 090 480 1 184 186 1 234 144 - De gré à gré 72 890 030 947 700 945 490 44 090 480 1 184 186 1 234 144 - Marché organisé - - - - - - Taux d’intérêt 66 103 596 521 507 530 024 43 329 277 411 499 419 563 - De gré à gré 66 103 596 521 507 530 024 43 329 277 411 499 419 563 - Marché organisé - - - - - - Capitaux propres 819 795 10 548 10 548 491 012 3 833 3 833 - De gré à gré 819 795 10 548 10 548 491 012 3 833 3 833 - Marché organisé - - - - - - Crédit 265 150 2 015 9 707 204 202 - 8 726 Matières premières 11 988 5 650 5 642 23 110 739 739 Autres - - - - - - Total 140 090 559 1 487 419 1 501 410 88 138 081 1 600 257 1 667 005 Voir note 18 - « Gestion des risques » pour plus de détails sur la manière dont la Société utilise des instruments financiers dérivés dans le cadre de ses politiques et procédures de gestion des risques. 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Dérivés détenus à des fins de gestion des risques Type d’instrument : Change 171 750 - 1 539 179 895 3 344 - Total 171 750 - 1 539 179 895 3 344 - La Société a mis en place une couverture d’investissement net pour réduire son risque de change avec les succursales de la Société dont la monnaie fonctionnelle est l’EUR. Les contrats de couverture sont renouvelés tous les 3 mois à l’échéance et le gain ou la perte sur le contrat est comptabilisé dans la réserve de juste valeur et sera repris au compte de résultat lors de la cession des investissements. 21. Titres de placement Les titres de placement sont principalement composés de titres d’État. 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Titres de placement au coût amorti milliers $ milliers $ Obligations d’entreprise - 6 691 Total - 6 691 Titres de placement JVAERG Obligations d’État 3 649 927 2 416 804 Obligations d’entreprise 335 019 415 665 Titres de capitaux propres - 48 171 Pertes de crédit attendues -1 272 - Total 3 983 674 2 880 640 Titres d’investissement JVCR Titres de capitaux propres 88 422 - Total 88 422 - Total des titres de placement 4 072 096 2 887 331 Pertes de crédit attendues - Titres de placement Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 e étape 2 e étape 3 e étape Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 2018 2 839 160 - - 2 839 160 Nouveaux actifs émis ou achetés 2 706 427 - - 2 706 427 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance -1 580 296 - - -1 580 296 Transferts vers la 1 ère étape - - - - Transferts vers la 2 e étape - - - - Transferts vers la 3 e étape - - - - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - - - - Montants passés en perte - - - - Ajustements de change et autres variations 19 655 - - 19 655 Au 31 décembre 2018 3 984 946 - - 3 984 946 PCA 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 2 097 - - 2 097 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 867 - - 867 Exposition décomptabilisée ou échue -1 673 - - -1 673 Transferts vers la 1 ère étape - - - - Transferts vers la 2 e étape - - - - Transferts vers la 3 e étape - - - - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - - - - Montants passés en perte - - - - Ajustements de change et autres variations -19 - - -19 Au 31 décembre 2018 1 272 - - 1 272 22. Immobilisations corporelles Améliorations locatives milliers $ Véhicules, mobilier et matériel milliers $ Total milliers $ Coût au 1 er janvier 2017 47 009 636 390 683 399 Ajouts 6 157 34 081 40 238 Acquisitions 689 1 780 2 469 Sorties -7 224 -650 820 -658 044 Passages en perte -481 -1 048 -1 529 Change 5 804 61 202 67 006 Au 31 décembre 2017 51 954 81 585 133 539 Ajouts 29 640 14 585 44 225 Acquisitions 1 721 1 994 3 715 Sorties -2 334 -5 783 -8 117 Passages en perte -7 489 -1 881 -9 370 Change -6 835 -594 -7 429 Au 31 décembre 2018 66 657 89 906 156 563 Amortissements Au 1 er janvier 2017 19 213 520 110 539 323 Dotation de l’exercice 5 760 30 312 36 072 Acquisitions - 43 43 Sorties -5 504 -548 618 -554 122 Passages en perte -239 -221 -460 Change 3 204 52 404 55 608 Au 31 décembre 2017 22 434 54 030 76 464 Dotation de l’exercice 11 037 5 366 16 403 Acquisitions - 2 2 Sorties -1 351 -3 042 -4 393 Passages en perte -3 295 -1 638 -4 933 Change 310 -2 334 -2 024 Au 31 décembre 2018 29 135 52 384 81 519 Valeur comptable nette Au 31 déce mb re 2018 37 522 37 522 75 044 Au 31 décembre 2017 29 520 27 555 57 075 Aucun coût d’emprunt capitalisé n’a été comptabilisé au titre de l’acquisition d’immobilisations corporelles au cours de l’exercice (2017 : néant). 23. Immobilisations incorporelles Goodwill Logiciels informatiques Autres immobilisations incorporelles Total Coût milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 1 er janvier 2017 42 227 711 082 33 278 786 587 Ajouts - 19 106 - 19 106 Sorties - -638 600 - -638 600 Passages en perte - -1 315 338 -977 Change 5 546 59 285 1 297 66 128 Au 31 décembre 2017 47 773 149 558 34 913 232 244 Ajouts - 13 992 - 13 992 Acquisitions - 148 - 148 Sorties - -2 332 - -2 332 Passages en perte - -8 - -8 Change -2 635 -131 -559 -3 325 Au 31 décembre 2018 45 138 161 227 34 354 240 719 Amortissements et pertes de valeur 1 er janvier 2017 24 465 377 966 25 474 427 905 Dépréciations - 68 000 1 164 69 164 Sorties - -406 692 - -406 692 Passages en perte - 659 338 997 Change 2 702 35 006 309 38 017 Au 31 décembre 2017 27 167 74 939 27 285 129 391 Ajouts - 2 383 548 2 931 Dépréciations - 13 333 651 13 984 Sorties - -2 177 - -2 177 Passages en perte - 6 262 - 6 262 Change -1 592 -1 723 -199 -3 514 Au 31 décembre 2018 25 575 93 017 28 285 146 877 Valeur nette comptable Au 31 décembre 2018 19 563 68 210 6 069 93 842 Au 31 décembre 2017 20 606 74 619 7 628 102 853 Aux fins des tests de dépréciation du goodwill, la Société détermine la valeur recouvrable de ses unités génératrices de trésorerie sur la base de la valeur d’utilité et de l’examen par la direction de la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est déterminée selon un modèle fondé sur la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les projections de flux de trésorerie reposent sur les plans d’affaires approuvés par la direction et couvrant une période de cinq ans, ou plus si la direction l’estime approprié. Le goodwill a été alloué au marché néerlandais et au Royaume-Uni. Les projections de flux de trésorerie pour les Pays-Bas (activités directes de conservation et de compensation) couvrent une période de dix ans et les projections de flux de trésorerie pour le Royaume-Uni (activité d’administration de fonds) les flux de trésorerie actualisés de l’activité services de marché et de valeurs mobilières couvrent une période de cinq ans. Les flux de trésorerie utilisés pour estimer les projections de résultat d’exploitation reflètent l’évaluation actuelle du marché du risque des unités génératrices de trésorerie. Le résultat d’exploitation représente le résultat d’exploitation des plans d’affaires approuvés par la direction et reflète à ce titre la meilleure estimation des résultats futurs sur la base de l’expérience passée et des taux de croissance attendus. Le taux d’actualisation utilisé pour estimer les flux de trésorerie des Pays-Bas est le taux EURIBOR. Le taux d’actualisation utilisé pour estimer les flux de trésorerie de l’activité d’administration de fonds britannique est basé sur un examen des sociétés comparables et des données de marché pertinentes. La moyenne sur 10 ans du taux des gilts britanniques à 10 ans est considéré comme le taux sans risque et la volatilité du cours des actions de sociétés comparables est considéré comme le taux du risque de marché . Les hypothèses clés reflètent l’expérience passée ou, le cas échéant , prennent en considération des sources d’information externes. L’examen du goodwill concernant les Pays-Bas et le Royaume-Uni n’a donné aucune indication de perte de valeur. Un résumé de l’affectation du goodwill au sein des unités est présenté ci-dessous : Unité génératrice de trésorerie Goodwill Taux de croissance Taux d’actualisation Groupe des clients institutionnels milliers $ 2018 2017 - Pays-Bas (activités directes de conservation et de compensation) 13 111 3 % -0,121 -0,186 - Activité d’administration de fonds au Royaume-Uni 6 096 1 % - - - Grèce (activités directes de conservation et de compensation) 355 4 % -0 , 121 -0,186 Le modèle est sensible à l’évolution du taux de croissance. Le taux de croissance est aligné sur le plan d’exploitation de base. Les résultats du test ont indiqué qu’aucune dépréciation du goodwill n’était nécessaire. La direction estime que des modifications raisonnables des hypothèses clés utilisées pour déterminer les montants recouvrables n’entraîneraient pas de perte de valeur significative. 24. Impôt différé La variation de l’impôt différé s’analyse comme suit : Solde au 1 er janvier 2018 milliers $ Comptabilisés au compte de résultat milliers $ Comptabilisé dans l’état des autres éléments du résultat global milliers $ Solde au 31 décembre 2018 milliers $ Immobilisations corporelles et incorporelles 264 616 -36 830 - 227 786 Titres d’investissement à la JVAERG -2 113 -6 224 -3 525 -11 862 Engagements de retraite et avantages similaires 29 953 -1 566 -1 145 27 242 Provisions pour pertes de crédit attendues 1 520 - - 1 520 Pertes fiscales reportables 116 - - 116 Autres différences temporaires 7 603 -470 - 7 133 Écarts de change -15 039 - -11 209 -26 248 Total de l’impôt différé 286 656 -45 090 -15 879 225 687 - dont actif d’impôt différé 304 740 254 374 - dont passif d’impôt différé 18 084 28 687 Solde au 1 er janvier 2017 milliers $ Comptabilisés au compte de résultat milliers $ Comptabilisé dans l’état des autres éléments du résultat global milliers $ Solde au 31 décembre 2017 milliers $ Amortissements dérogatoires/intégration fiscale 279 960 -15 344 - 264 616 Titres disponibles à la vente -12 726 - 10 613 -2 113 Engagements de retraite et avantages similaires 49 980 -21 054 1 027 29 953 Provisions pour pertes sur prêts 1 520 - - 1 520 Pertes fiscales reportables 116 - - 116 Autres différences temporaires 17 118 -9 515 - 7 603 Écarts de change -45 987 - 30 948 -15 039 Total de l’impôt différé 289 981 -45 913 42 588 286 656 - dont actif d’impôt différé 304 740 - dont passif d’impôt différé 18 084 25. Autres actifs 31 décembre 2018 31 décembre 2017 milliers $ milliers $ Créances résultant de transactions ordinaires non réglées 687 086 254 984 Lignes de compensation de règlements 404 118 563 053 Comptes de marge à recevoir 446 106 621 235 Négociation secondaire de prêts 1 958 860 1 873 477 Autres soldes 481 293 475 596 3 977 463 3 788 345 Les soldes des postes « Créances résultant de transactions ordinaires non réglées » et « Négociation secondaire de prêts » sont des créances à court terme provenant d’autres transactions sur valeurs mobilières lorsque le règlement a lieu dans les deux ou trois jours suivant la date de la transaction. Les lignes de compensation de règlements résultent du calendrier des transactions à court terme entre le moment du financement et la période de règlement dans les activités de services de transaction de la Société. Les autres soldes correspondent aux créances et autres actifs financiers comptabilisés. * Seuls les actifs financiers figurant dans les Autres actifs entrent dans le champ d’application de la norme IFRS 9 comme indiqué ci-dessous . Pertes de crédit attendues - Autres actifs Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 2018 3 312 750 - - 3 312 750 Nouveaux actifs émis ou achetés 637 028 - - 637 028 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance -453 608 - - -453 608 Transferts vers la 1 ère étape Transferts vers la 2 e étape Transferts vers la 3 e étape Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation Montants passés en perte Ajustements de change et autres variations Au 31 décembre 2018 3 496 17 - - 3 496 170 PCA 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 62 - - 62 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés - - - - Exposition décomptabilisée ou échue -62 - - -62 Transferts vers la 1 ère étape - - - - Transferts vers la 2 e étape - - - - Transferts vers la 3 e étape - - - - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - - - - Montants passés en perte - - - - Ajustements de change et autres variations - - - - Au 31 décembre 2018 - - - - 26. Parts dans les filiales 31 décembre 2018 31 décembre 2017 milliers $ milliers $ Début de période 14 175 14 876 Cession - -701 Fin de période 14 175 14 175 La Société détient une participation dans la filiale suivante : Raison sociale Pays de constitution N ature de l’activité Fin d’exercice Siège social Pourcentage de participation CitiCapital Leasing (mars) Limited Angleterre Crédit-bail 31 mars Royaume-Uni 100 % 27. Provisions Les provisions constituées pour restructuration concernent essentiellement des indemnités de licenciement. Les indemnités de licenciement sont payables lorsque le contrat de travail prend fin avant la date normale de départ à la retraite ou lorsqu’un employé accepte un départ volontaire en échange de ces indemnités. La provision pour frais immobiliers est principalement liée à la provision pour contrats déficitaires. Des provisions pour contrats déficitaires sont comptabilisées lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles excèdent les avantages économiques susceptibles de découler de ce contrat, en tenant compte de la perte de valeur des immobilisations corporelles. Des provisions pour engagements et garanties donnés sont comptabilisées pour les crédits confirmés, lorsque la Société a une obligation contractuelle de fournir des fonds à la clientèle, ou pour les engagements contractuels qui ne sont pas inscrits dans l’état de la situation financière. Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il existe une obligation actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée de la meilleure estimation par la direction des dépenses nécessaires pour régler l’obligation actuelle à la date du bilan . Provision pour restructuration Provision pour frais immobiliers Autres provisions Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 31 décembre 2018 Solde d’ouverture 9 280 1 913 5 255 16 448 Provisions constituées au cours de l’exercice 6 345 6 -2 057 4 294 Provisions utilisées au cours de l’exercice -4 053 -117 -379 -4 549 Provisions reprises au cours de l’exercice -4 006 -96 -732 -4 834 Ajustements de change 28 -43 130 115 Autres variations -60 - -50 -110 Solde de clôture 7 534 1 663 2 167 11 364 Engagements et garanties 58 950 Solde total des provisions 70 314 Provision pour restructuration Provision pour frais immobiliers Autres provisions Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 31 décembre 2017 Solde d’ouverture 15 742 1 837 3 853 21 432 Provisions constituées au cours de l’exercice 10 949 2 994 3 073 17 016 Provisions utilisées au cours de l’exercice -7 551 -2 740 -529 -10 820 Provisions reprises au cours de l’exercice -10 550 -125 -1 331 -12 006 Ajustements de change 549 -41 6 514 Autres variations 141 -12 183 312 Solde de clôture 9 280 1 913 5 255 16 448 Engagements et garanties 77 437 Solde total des provisions 93 885 28. Autres passifs 31 décembre 2018 31 décembre 2017 milliers $ milliers $ Autres passifs Comptes créditeurs 3 573 588 3 672 983 Obligations sur comptes de marge 970 181 889 267 Ventes à découvert 273 765 287 231 Engagements de retraite (note 15) 218 894 239 622 Autres 624 520 471 754 Total autres dettes 5 660 948 5 560 857 Les comptes créditeurs concernent essentiellement des engagements résultant de l’activité de services de transaction de la Société. Les autres soldes comprennent des dettes envers d’autres établissements financiers, entreprises et autres entités du groupe, principalement liées à des participations pour risque payées d’avance, des postes en cours de règlement et des obligations sur comptes de marge. Le règlement de ces comptes est à court terme et les soldes peuvent fluctuer en fonction de l’activité commerciale sous-jacente. Les obligations sur comptes de marge reflètent l’obligation de la Société de rembourser les garanties aux clients lors de leur propre règlement des appels de marge lorsqu’ils ont lieu. Les ventes à découvert sont des dettes résultant d’opérations de vente à découvert pour lesquelles des titres et des instruments du marché monétaire sont vendus mais non détenus au moment de la transaction. 29. Activités abandonnées et actifs et passifs détenus en vue de la vente En 2018, la Société a déclaré l’activité Particuliers de la succursale britannique comme « Détenue en vue de la vente » et « Activité abandonnée » après que les critères d’une telle désignation ont été satisfaits en vertu de la norme IFRS 5 . En mars 2017, la succursale hongroise a enregistré une plus-value de cession de 20,4 millions $ liée à la cession de son activité Prêts à la consommation (Consumer Business). Le tableau ci-après détaille le compte de résultat et les flux de trésorerie relatifs aux activités abandonnées. A. Compte de résultat 31 décembre 31 décembre 2018 2017* Résultat de l’activité abandonnée (activité Particuliers de la succursale britannique) milliers $ milliers $ Total des produits 22 993 24 380 - dont : Produits d’intérêts 758 661 - dont : Produits nets des honoraires et commissions 22 229 22 793 Total des charges (30 583) (30 508) - dont : Charges d’intérêts (11 569) (5 949) - dont : Charges de personnel (7 309) (10 642) Résultat avant impôt (7 590) (6 128) Charge d’impôt sur le résultat - - Total du résultat global de l’exercice (7 590) (6 128) * Les données comparatives de 2017 ne concernent que l’activité Particuliers de la succursale britannique. Les données comparatives du compte de résultat à la page 14 concernent l’activité Prêts à la consommation de la succursale hongroise classée en tant qu’« activité abandonnée » au cours de l’exercice précédent et détaillée ci-dessous. 31 décembre 31 décembre 2018 2017 Résultat de l’activité abandonnée (activité Prêts à la consommation de la succursale hongroise) milliers $ milliers $ Total des produits - 7 900 - dont : Produits d’intérêts - 7 546 - dont : Produits nets des honoraires et commissions - 354 Total des charges - (17 202) - dont : Charges d’intérêts - (116) - dont : Charges de personnel - 2 190 Recouvrements de crédits nets - (69) Plus-value de cession de l’activité abandonnée - 21 068 Résultat avant impôt - 112697 Charge/(crédit) d’impôt sur le résultat - (1 374) Total du résultat global de l’exercice - 10 323 Le total des produits correspond à la somme des produits d’intérêts, des produits nets des honoraires et commissions, des revenus de dividendes, des revenus nets de négociation, des revenus nets des investissements et des autres produits d’exploitation. B. Flux de trésorerie et état de la situation financière 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Flux de trésorerie provenant des activités abandonnées milliers $ milliers $ Flux net de trésorerie provenant des activités d’exploitation 411 615 - Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 411 615 - Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs relatifs aux actifs détenus en vue de la vente de l’activité Particuliers de la succursale britannique pour la période 2018. 31 décembre 2018 31 décembre 2017 État de la situation financière milliers $ milliers $ Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 562 057 58 999 Prêts et avances à la clientèle 29 591 66 Autres actifs 32 500 37 717 Total de l’actif 624 148 96 782 Passif Comptes clients 4 571 046 4 479 603 Autres passifs 43 765 39 412 Total du passif 4 614 811 4 519 015 30. Capital social appelé 31 décembre 2018 31 décembre 2017 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Nombre d’actions ordinaires Autorisé À la fin de l’exercice 5 000 000 000 5 000 000 000 4 691 500 4 691 500 Capital social Alloué, appelé et entièrement libéré 9 741 290 9 741 290 10 532 10 532 Prime d’émission À la fin de l’exercice 1 962 747 1 962 747 31. Plans d’intéressement en actions Dans le cadre du programme de rémunération de la Société, elle participe à plusieurs plans d’intéressement fondés sur des actions de Citigroup . Ces plans donnent lieu à l’attribution d’options sur actions, de droits à des actions à cessibilité restreinte ( restricted shares ) ou différée et à des paiements en actions. L’attribution de ces droits vise à attirer, retenir et motiver les dirigeants et employés en leur octroyant une rémunération incitative en contrepartie de leur contribution à la performance et à la croissance à long terme de la Société, ainsi qu’à aligner leurs intérêts sur ceux des actionnaires. Les programmes d’attribution de droits à des actions sont administrés par le comité du personnel et des rémunérations du conseil d’administration de Citigroup Inc., qui ne compte en son sein que des administrateurs non salariés. Dans le programme d’attribution d’actions, Citigroup émet des actions ordinaires sous la forme d’attributions d’actions soumises à restrictions, d’attributions d’actions à cessibilité différée et de paiements en actions. Pour tous les programmes d’attribution de droits à des actions, au cours de la période d’acquisition des droits, les actions attribuées ne sont pas remises aux participants (en cas de droits à des actions différées) ou ne peuvent pas être cédées ou transférées par les participants (en cas de droits à des restricted shares ), tant que les conditions d’acquisition des droits n’ont pas été remplies. Si les bénéficiaires des droits à des actions différées n’ont aucun des droits conférés aux actionnaires tant que les actions ne leur ont pas été remises, ils ont néanmoins le droit de percevoir une somme équivalente aux dividendes au cours de la période d’acquisition des droits. Les bénéficiaires des droits à des restricted shares peuvent exercer un droit de vote limité et ont le droit de percevoir des dividendes ou une somme équivalente aux dividendes au cours de la période d’acquisition des droits. Lorsqu’un droit à des actions est acquis, les actions deviennent librement transférables, mais leur transfert peut, pour certains salariés, faire l’objet de restrictions en raison des conditions dont elles sont assorties ou d’un engagement relatif à la détention des actions. Programme d’attribution d’actions La Société participe au plan d’actionnariat salariés ( Capital Accumulation Program – CAP) de Citigroup en vertu duquel des actions ordinaires de Citigroup sont attribuées aux salariés participants sous forme de restricted stocks ou d’actions différées. Les droits à des restricted stocks ou à des actions différées accordés en vertu de ce dispositif représentent un pourcentage de la rémunération incitative annuelle et sont acquis sur une période de trois ou quatre ans à partir du premier anniversaire de la date d’attribution ou à une date proche de celui-ci. L’emploi continu au sein de Citigroup est généralement requis pour acquérir des droits dans le cadre du CAP et d’autres programmes d’attribution d’actions. Le plan prévoit que les salariés qui satisfont à certains critères d’âge et d’années de service (salariés admissibles à la retraite) peuvent mettre fin à leur emploi actif et continuer à acquérir leurs droits à condition de respecter des clauses de non-concurrence déterminées. Les droits attribués à des salariés admissibles à la retraite sont provisionnés au cours de l’exercice précédant la date d’attribution au même titre que la rémunération incitative fondée sur des paiements en trésorerie puisqu’en fait il n’y a pas de conditions à l’acquisition des droits. Pour tous les programmes d’attribution de droits à des actions, au cours de la période d’acquisition des droits, les actions attribuées ne peuvent pas être cédées ou transférées par le participant, et le droit à des actions peut être annulé si l’emploi du participant prend fin. À la fin de cette période, les actions peuvent être cédées librement (dans le cadre de l’engagement de détention pour les cadres supérieurs). À compter de la date d’attribution, le bénéficiaire d’un droit à des restricted stocks peut exercer les droits de vote conférés par les actions et percevoir les dividendes courants dans la mesure où ces dividendes sont versés sur les actions ordinaires Citigroup. Les bénéficiaires de droits à des actions différées perçoivent une somme équivalente aux dividendes dans la mesure où ces dividendes sont versés sur les actions ordinaires Citigroup, mais ne peuvent pas voter. Les informations relatives aux attributions d’actions de l’année en cours sont les suivantes : 2018 2017 Actions attribuées 156 884 163 116 Juste valeur de marché moyenne pondérée par action 75,16 $ 59,56 $ milliers $ milliers $ Coût de la rémunération imputé en charges 13 618 9 801 Ajustements de la juste valeur comptabilisés en capitaux propres -3 781 -2 511 Valeur comptable totale du passif lié à des transactions réglées en actions 17 678 22 920 2018 Millions $ 2017 Millions $ Droits à des actions Octroyés en 2018 10,2 - Octroyés en 2017 0,8 8,5 Octroyés en 2016 0,4 1,4 Octroyés en 2015 0,1 0,7 Octroyés en 2014 - 0,2 Trésorerie acquise 2,1 1,0 Total des charges 13,6 9,8 La Société n’a pas opéré ni mis en place de programme d’options sur actions (2017 : aucun). 32. Passifs éventuels et engagements Les tableaux suivants donnent les montants nominaux en principal et pondérés en fonction des risques des passifs éventuels et des engagements. Les montants nominaux en principal indiquent le volume des affaires en cours à la date de l’état de la situation financière et ne représentent pas des montants à risque. Montant du contrat 31 décembre 2018 milliers $ Montant du contrat 31 décembre 2017 milliers $ Lignes de crédit non utilisées 21 582 823 21 167 806 Autres engagements - moins de 1 an 11 325 343 12 090 077 - 1 an et plus 6 264 350 4 881 769 Total 39 172 516 38 139 652 Les autres engagements concernent principalement l’activité Négociation en Irlande. La Société avait constitué une provision pour pertes de crédit attendue de 59 millions $ au 31 décembre 2018 (2017 : provision pour dépréciation de 77,4 millions $) au titre de ses engagements. Pertes de crédit attendues - Hors bilan Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape milliers $ 2 e étape milliers $ 3 e étape milliers $ Total milliers $ Encours au 1 er janvier 2018 37 045 797 965 078 128 777 38 139 652 Nouveaux actifs émis ou achetés 35 533 312 955 572 36 488 884 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance -34 439 876 -887 175 -127 649 -35 454 700 Transferts vers la 1 ère étape 78 534 -77 406 -1 128 - Transferts vers la 2 e étape -452 415 452 415 - - Transferts vers la 3 e étape -3 395 -460 3 855 - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - - - - Montants passés en perte -497 -38 - -535 Ajustements de change et autres variations -467 - -318 -785 Au 31 décembre 2018 37 760 993 1 407 986 3 537 39 172 516 PCA 1 ère étape milliers $ 2 e étape milliers $ 3 e étape milliers $ Total milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 8 859 45 501 370 54 730 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 9 983 46 722 309 57 014 Exposition décomptabilisée ou échue -7 590 -44 694 -370 -52 654 Transferts vers la 1 ère étape 802 -802 - - Transferts vers la 2 e étape -1 131 1 131 - - Transferts vers la 3 e étape - -1 1 - Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation - - - - Montants passés en perte -93 -4 - -97 Ajustements de change et autres variations -43 - - -43 Au 31 décembre 2018 10 787 47 853 310 58 950 33. Transfert d’activité sous contrôle commun Activités directes de conservation et de compensation (« DCC ») Le 5 mars 2018, la Société a acheté les activités de DCC de Citigroup Global Markets Deutschland AG (« CGMD ») pour un prix de 32 millions $. Les actifs transférés étaient constitués de contrats clients et aucun passif n’a été transféré. Aucun goodwill n’a été comptabilisé car la contrepartie jugée excédentaire a été imputée à la réserve de fusion. Les produits et les charges liés à cette activité ont été comptabilisés au compte de résultat de la Société à compter du 5 mars 2018. Activité bancaire de CGMD Le 27 avril 2018, l’activité bancaire de Citigroup Global Markets Deutschland AG (« CGMD ») en Allemagne, composée de Treasury et Trade Solutions, Markets Treasury, Issuer Services, Direct Custody and Clearing Sales et des prêts aux entreprises, a été transférée à la succursale allemande nouvellement créée de la Société. La Société a versé une contrepartie de 2, 1 millions $ à COMO pour acquérir l’activité bancaire . Aucun goodwill n’a été comptabilisé dans le cadre des transferts et la contrepartie excédentaire sur les actifs nets transférés a été imputée à la réserve de fusion. Les produits et les charges liés à cette activité ont été comptabilisés au compte de résultat de la Société à compter du 27 avril 2018. Les actifs et passifs qui ont été transférés sont présentés ci-dessous : Actifs milliers $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 433 602 Instruments financiers dérivés 9 929 Prêts et avances aux banques 11 448 Prêts et avances à la clientèle 64 404 Total des actifs 3 519 383 Passifs milliers $ Dépôts des banques 1 540 601 Comptes clients 1 894 721 Autres passifs 84 061 Total des passifs 3 519 383 34. Implication dans des entités structurées non consolidées Nature, objet et étendue des participations de la Société dans des entités structurées non consolidées La Société exerce diverses activités commerciales avec des entités structurées conçues pour atteindre un objectif commercial spécifique. Une entité structurée est une entité qui a été créée de manière à ce que les droits de vote ou droits similaires ne soient pas le principal facteur déterminant qui contrôle l’entité. Par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités concernées sont dirigées par des accords contractuels. Les entités structurées sont consolidées lorsque, en substance, la relation entre la Société et les entités structurées indique que les entités structurées sont contrôlées par la Société. Les entités couvertes par cette note d’information ne sont pas consolidées car la Société ne les contrôle pas par des droits de vote, des contrats, des accords de financement ou d’autres moyens. Le degré de participation de la Société dans des entités structurées non consolidées variera en fonction du type d’entité structurée. Financement adossé à des actifs La Société fournit des prêts et d’autres formes de financement à des entités structurées qui détiennent des actifs. Ces prêts sont soumis aux mêmes autorisations de crédit que tous les autres prêts émis ou achetés par la Société. La Société n’a pas le pouvoir de diriger les activités qui ont le plus d’impact sur la performance économique de ces entités structurées et ne les consolide donc pas. Ces véhicules sont financés généralement via un syndicat de prêteurs. Le tableau ci-dessous présente une analyse des valeurs comptables des participations détenues par la Société dans des entités structurées non consolidées et de l’exposition maximale à des pertes. Toutes les expositions sont incluses dans les prêts et avances à la clientèle et sont financées. 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Valeur comptable Financements adossés à des actifs 711 715 994 840 Total 711 715 994 840 L’exposition ci-dessus correspond aux financements adossés à des actifs fournis à 33 entités (2017 : 32) Les actifs détenus au sein de ces entités s’élevaient à 1 597 millions $ (2017 : 4 246 millions $). La Société a d’autres engagements pour 278 millions $ (2017 : 1 million $) envers ces entités. Les financements adossés à des actifs correspondent à la valeur comptable au bilan des financements de la Société dans les entités structurées. Il reflète le financement initial dans les entités structurées ajusté des éventuels intérêts courus et du principal en numéraire reçu. La valeur comptable peut également être ajustée pour tenir compte des augmentations ou diminutions de la juste valeur ou de toute perte de valeur comptabilisée dans le compte de résultat. 35. Engagements au titre des contrats de location simple 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Expiration : - à moins d’un an 5 285 8 515 - entre un et cinq ans 18 010 15 533 - dans cinq ans ou plus 1 080 3 470 24 375 27 518 Les engagements au titre des contrats de location simple concernent les immeubles de bureaux de 8 succursales en Europe (2017 : 9 succursales). 36. Transactions avec des parties liées La Société est une filiale détenue à 100 % de Citibank Holdings Ireland Limited, société constituée en Irlande. Le plus grand groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est celui dirigé par Citigroup Inc., société immatriculée aux États-Unis d’Amérique. La Société définit les parties liées comme les membres du conseil d’administration, la direction générale, les membres de leur famille proche, la société mère et les autres filiales et sociétés associées. La Société considère que les principaux dirigeants de la Société sont les membres du Comité exécutif (ExCo). Transactions avec les principaux dirigeants La rémunération des principaux dirigeants comprend les éléments suivants : 31 décembre 2018 milliers $ 31 décembre 2017 milliers $ Rémunération Salaires et autres avantages à court terme 8 968 6 974 Avantages postérieurs à l’emploi 423 368 Indemnités de fin de contrat - - 9 392 7 342 Au 31 décembre 2018, le nombre de membres du personnel de direction clé était de 10 (2017 : 9) Les salaires et autres avantages à court terme comprennent le salaire, l’indemnité basée sur le rôle, la rémunération variable, les espèces en lieu et place de pension et la valeur des autres avantages. Les avantages postérieurs à l’emploi comprennent les cotisations patronales versées aux régimes de retraite. Au 31 décembre 2018, il n’y avait aucune exposition en cours, notamment des prêts, concernant les administrateurs (2017 : néant). Un certain nombre de transactions de pleine concurrence sont conclues avec d’autres sociétés de Citigroup. Celles-ci comprennent des prêts et des dépôts qui fournissent des financements à d’autres sociétés de Citigroup ainsi que des contrats dérivés utilisés pour couvrir des risques résiduels qui sont inclus dans les soldes des autres actifs et des autres passifs. Différents services sont fournis entre parties liées et ces services sont également fournis aux conditions du marché. Le tableau ci-dessous récapitule les soldes avec les parties liées. 31 décembre 2018 Actifs Engagements de la société mère milliers $ Autres entreprises de Citigroup milliers $ Total milliers $ Trésorerie et équivalents de trésorerie - 1 534 101 1 534 101 Prêts et avances aux banques - 10 142 359 10 142 359 Prêts et avances à la clientèle - 24 265 24 265 Autres actifs - 148 247 148 247 Dérivés - 758 903 758 903 Passifs Dépôts des banques - 12 701 810 12 701 810 Comptes clients - 916 472 916 472 Autres passifs - 378 875 378 875 Dérivés - 894 405 894 405 Engagements et garanties - 22 626 22 626 Compte de résultat Intérêts et produits assimilés - 54 807 54 807 Charges d’intérêts - -21 155 -21 155 Produits nets des honoraires et commissions - 246 871 246 871 Autres produits d’exploitation - 438 163 438 163 Résultat net de négociation - 18 530 18 530 Autres charges - -217 375 -217 375 31 décembre 2017 Actifs Engagements de la société mère milliers $ Autres entreprises de Citigroup milliers $ Total milliers $ Trésorerie et équivalents de trésorerie - 3 165 464 3 165 464 Prêts et avances aux banques - 3 754 729 3 754 729 Prêts et avances à la clientèle - 12 998 12 998 Autres actifs - 132 390 132 390 Dérivés - 616 190 616 190 Passifs Dépôts des banques - 6 134 311 6 134 311 Comptes clients - 249 722 249 722 Autres passifs - 223 571 223 571 Dérivés - 1 213 382 1 213 382 Engagements et garanties - 371 521 371 521 Compte de résultat Intérêts et produits assimilés - 31 873 31 873 Produits nets des honoraires et commissions - 221 934 221 934 Autres produits d’exploitation - 377 311 377 311 Charge nette de négociation - 611 449 611 449 Autres charges - -149 703 -149 703 - Des dividendes de 589 millions $ ont été payés au cours de l’exercice par la Société à sa société mère directe, Citibank Holding Ireland Limited (« CHIL »), relativement aux bénéfices de 2017 (2017 : 1,075 milliard $). 37. Réserves La nature des réserves présentées dans l’état des variations des capitaux propres est décrite ci-dessous : Réserve de conversion La réserve de conversion représente les gains et pertes cumulés résultant de la conversion des investissements nets de la Société à l’étranger, hors inefficacité, des instruments dérivés de couverture d’investissement. Les profits et pertes accumulés dans cette réserve sont reclassés au compte de résultat lorsque la Société perd le contrôle, le contrôle conjoint ou l’influence notable sur l’activité à l’étranger ou lors de la cession ou de la cession partielle de l’activité. Réserve de juste valeur La réserve de juste valeur représente la variation nette cumulée de la juste valeur des instruments financiers évalués à la JVAERG dans l’état de la situation financière jusqu’à ce que les actifs soient décomptabilisés ou reclassés. Réserve de capitaux propres La réserve de capitaux propres correspond aux montants comptabilisés en charges dans le compte de résultat au titre des paiements fondés sur des actions, nets des transferts aux résultats non distribués lors de l’exercice, de la caducité ou de l’abandon des attributions d’actions. Réserve de capital La réserve de capital représente les apports en capital reçus des sociétés mères. Réserve de fusion La réserve de fusion représente la différence entre la juste valeur et la valeur comptable et les soldes de réserve transférés des opérations de fusion et de capital. 38. Sociétés mères La Société est une filiale de Citibank Holding Ireland Limited (« CHIL »), société constituée en Irlande. Le plus grand groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est Citigroup Inc., dont le siège est sis 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle, DE, 19810, États-Unis d’Amérique. Les états financiers consolidés audités de Citigroup Inc. sont mis à la disposition du public annuellement conformément aux règlements de la Securities and Exchange Commission et peuvent être obtenus auprès de http://www.citigroup.com/citi/investor/comorate governance.html Le plus petit groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est CHIL. Des exemplaires des comptes du Groupe seront mis à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de ses bureaux situés au 1 North Wall Quay, IFSC, Dublin 1. 39. Approbation des états financiers Les comptes de la Société ont été approuvés par le conseil d’administration le 28 mars 2019.