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Blue Shark Power System
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 AVIS DE CONVOCATION/REUNION  Blue Shark Power System Société́ anonyme à conseil d’administration au capital de 1.100.000 €  Siège social : 5, Allées de Tourny-33000-Bordeaux 792 479 974 R.C.S Bordeaux  AVIS DE CONVOCATION  Les actionnaires de la société́ Blue Shark Power System (la « Société́́ » ou « BSPS ») sont convoqués en  A ssemblée  G énérale Ordinaire, sur première convocation le  24   Novembre  202 1  à 17 heures par réunion électronique à distance, tels que prévu par les textes autorisant de telles réunions à ce jour , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants  :  Ordre du jour : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 2.Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20   3.Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce. Modalités de participation à l’assemblée générale :  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.  Mode de participation à l’assemblée :  L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : -soit y assister par Visio-télé-conférence ; -soit voter par correspondance ; -soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité́ , un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représentera par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité́, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société́ ou est employé́ par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à la Société́ au siège social ou au Siège secondaire sis 66 Avenue des Champs Élysées 75008 Paris.  Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à une de ces adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dument remplis et signés parviennent au siège de la Société́ ou au service assemblée susvisé́ trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà̀ voté par correspondance, envoyé́ un pouvoir ou  demandé un code d’admission electronique ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.  Justification du droit de participer à l’assemblée.  Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité́ par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le  22   Novembre  20 20  à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «J-2») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité .Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, leur qualité sera établie par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer à l’assemblée et n’a pas reçu son code d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité́ d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.  Questions écrites :  Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société́. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société́ ou à son établissement secondaire, par lettre recommandées avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Droit de communication des actionnaires et seconde convocation :  Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires sur le site Web de la Société́ .  En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.  Le Président du Conseil d’administration 
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie
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 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 187 967 440,00 Euros. Siège social : 4, Avenue du Pré Félin - PAE Les Glaisins 74940 Annecy le Vieux 302 958 491 R.C.S Annecy Situation au  30  septembre   2021 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 102 347 Effets publics et valeurs assimilées 340 009 Créances sur les établissements de crédit 74 836 Opérations internes au Crédit Agricole 3 506 891 Opérations avec la clientèle 20 298 133 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 363 448 Actions et autres titres à revenu variable 502 018 Participations et autres titres détenus à long terme 1 170 789 Parts dans les entreprises liées 391 235 Immobilisations incorporelles 31 268 Immobilisations corporelles 162 431 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 251 425 Comptes de régularisation 88 208 Total Actif 28 283 038 PASSIF MONTANT Banques centrales 443 Dettes envers les établissements de crédit 314 471 Opérations internes au Crédit Agricole 15 290 514 Opérations avec la clientèle 8 925 153 Dettes représentées par un titre 1 632 Autres passifs 118 419 Comptes de régularisation 314 056 Provisions pour risques et charges 271 172 Dettes subordonnées 308 204 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 251 891 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 487 083       Capital souscrit 187 967       Primes d'émission 105 117       Réserves 2 193 999       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)         Total Passif 28 283 038 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 746 226       Engagements de garantie 934 682       Engagements sur titres 1 908 Engagements reçus         Engagements de financement 28 498       Engagements de garantie 8 543 444       Engagements sur titres 1 908
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VILMORIN 
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 3688137 25962 0 0 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de  349 488 703  euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie – 75001 PARIS Exercice social du 1 er   juillet au 30 juin Euronext Paris (Compartiment A) – Eligible au SRD Indices : CAC Small, CAC Mid & Small et CAC All-Tradable AVIS DE R É UNION  DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 2209800 403225 (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU  10   DÉ CEMBRE  20 2 1 Mesdames et Messieurs les  A ctionnaires de la  S ociété Vilmorin & Cie SA sont informés qu’ils seront prochainement convoqués à l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire ), qui se tiendra  le  vendredi  10  décembre   202 1  à 9h30 (1)  à Paris , au Pavillon Dauphine (Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75116 Paris),  en vue de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A  - Ordre du jour RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels sociaux et quitus au Conseil d’Administration - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Conventions réglementées Affectation du résultat Approbation des comptes annuels consolidés et quitus au Conseil d’Administration Fixation du montant de la rémunération liée à l’activité des Administrateurs pour l’exercice 2020-2021 Ratification de la substitution de Bpifrance Participations par Bpifrance Investissement Ratification de la nomination provisoire d’un Administrateur : Géraldine BÖRTLEIN Renouvellement du mandat d’un Administrateur : Géraldine BÖRTLEIN Nomination d’un nouvel Administrateur : Sébastien BRIFFOND Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62  du Code de Commerce Émission d’obligations et autres titres de créance assimilés Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2020-2021 au Président Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L . 22-10-9 du Code de Commerce  Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021 à Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la  S ociété ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence en vue d’émettre, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la  S ociété ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des  obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public Délégation de compétence en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la  S ociété ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier Limitation globale du montant des émissions  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE Délégation de pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale des  A ctionnaires débutera à 9h30. L’accueil est organisé à parti r de 9h . INFORMATION  IMPORTANT E L’Assemblée Générale des Actionnaires se tiendra  dans le cadre d’un protocole sanitaire strict et sécurisé, en accord avec les règles sanitaires en vigueur ,  pour vous accueillir dans les meilleures conditions. En fonction  de l’évolution de la réglementation, l’accès à l’Assemblée Générale des Actionnaires  pourrait   être  soumis à la présentation d’un pass sanitaire valide.  Le port du masque reste obligatoire. B  - Projet de résolutions RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIR E Première  résolution Approbation des comptes annuels sociaux et quitus au Conseil d’Administration - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2021 tels qu’ils sont présentés, la gestion sociale de l’entreprise telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports, ainsi que les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts. Deuxième résolution Conventions réglementées L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de Commerce mentionnant l’absence de conventions nouvelles de la nature de celles visées audit article, en prend acte purement et simplement. Troisième résolution Affectation du résultat  L’Assemblée Générale, sur la proposition des membres du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de 57 910 478,63 euros de la façon suivante : Affectation à la réserve légale    2 895 523,93 euros  Distribution de dividendes                     36 667 667,20 euros  Affectation au  r eport à  n ouveau : 18 347 287,50 euros Après cette affectation, le montant du report à nouveau final sera ramené à 21 133 698,26 euros. Il est précisé que la Société ne bénéficie pas de la distribution de dividendes sur les actions qu’elle détient en propre. Les dividendes correspondant à ces titres seront affectés au report à nouveau. Le dividende est fixé à 1,60 euro par action. L’Assemblée Générale décide que le détachement du dividende interviendra le 13 décembre 2021 et que sa mise en paiement sera effective au 15 décembre 2021. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code  g énéral des  i mpôts, l’Assemblée  Générale  constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2017-2018 28 125 767,70 €* soit 1,35 € par action - - 2018-2019 30 938 344,20 €* soit 1,35 € par action - - 2019 -2020 22 917 292,00  €* soit  1,00  € par action - - * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto - détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. Quatrième résolution Approbation des comptes annuels consolidés et quitus au Conseil d’Administration Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés de l’exercice clos  le 30 juin 2021 tels qu’ils sont présentés, ainsi que la gestion du groupe des sociétés consolidées telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, elle donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de leur gestion pour l’exercice 2020-2021. Cinquième résolution Fixation du montant de la rémunération liée à l’activité des Administrateurs pour l’exercice 2020-2021 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, conformément à l’article 23 des statuts, de fixer, pour l’exercice 2020-2021, le montant de la rémunération liée à l’activité des Administrateurs à la somme de 48 000 euros. Sixième résolution Ratification de la  substitution de Bpifrance Participations par Bpifrance Investissement L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la substitution de Bpifrance Participations par Bpifrance Investissement, représentée par Monsieur Benoist DE SAINT LAGER intervenue le 3 mars 2021, désigné aux fonctions d'Administrateur pour la durée du mandat de Bpifrance Participations restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée  Générale  appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. Septième résolution Ratification de la nomination provisoire d’un Administrateur L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 3 mars 2021 en qualité d’Administratrice indépendante, de Madame Géraldine BÖRTLEIN, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée  Générale   appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2021. Huitième résolution Renouvellement du mandat d’un Administrateur L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’Administratrice indépendante de Madame Géraldine BÖRTLEIN, pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024. Neuvième résolution Nomination d’un nouvel Administrateur L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de désigner Monsieur Sébastien BRIFFOND en qualité de nouvel Administrateur, pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024. Dixième résolution Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la  S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22 -10-62  du Code de Commerce L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise ledit  C onseil, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22 -10-62  et suivants du Code de Commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, complété par le règlement délégué (UE)  n°2016-1052  de la commission du 8 mars 2016, à acheter ou faire acheter des actions de la  S ociété en vue : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers, de la remise d’actions à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la  S ociété, de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 80 euros par action et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 1 million d’actions représentant un montant maximal de 80 millions d’euros sous réserve des limites légales. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués à tous moments à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la  S ociété et par tous moyens, sur le marché réglementé, hors marché, sur les systèmes multilatéraux de négociation, ou de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre publique, ou par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La présente autorisation est donnée pour une période de  dix-huit ( 18 )  mois à compter du jour de la présente Assemblée  Générale . Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du  11 décembre 2020  pour la partie non utilisée.   L’Assemblée  Générale  donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tou s  ordre s  de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable. Onzième résolution Émission d’obligations et autres titres de créance assimilés L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, délègue au Conseil d’Administration toute compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur les marchés internationaux en euro ou en monnaie étrangère, ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec ou sans offre au public, d’obligations ou de tous autres titres de créances assimilés jusqu’à concurrence d’un montant nominal de 600 millions d’euros ou de la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère, ou en  unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies . Le Conseil d’Administration pourra décider que les obligations, ou autres titres de créance, auront le caractère de titres subordonnés à durée déterminée ou indéterminée, la subordination pouvant concerner le capital et/ou les intérêts de ces titres. Toute compétence est donnée au Conseil d’Administration dans la limite ci-dessus fixée, en se conformant à la loi et aux statuts, pour réaliser ces émissions et notamment : fixer l’époque ou les époques d’émission, déterminer la monnaie d’émission et le montant nominal de l’emprunt dans la limite ci-dessus autorisée, arrêter les termes et conditions des obligations et/ou des titres de créance à émettre et notamment : leur valeur nominale, leur prix d’émission, leur taux d’intérêt fixe et/ou variable, et les dates de paiement, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, fixer en fonction des conditions de marché la durée et les modalités d’amortissement de l’emprunt, d’une manière générale, passer toutes conventions, conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités relatives à l’émission, à la cotation, et au service financier desdites obligations et/ou desdits titres de créance, constituer la masse des porteurs d’obligations dans les conditions prévues par la loi, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration aura également toute compétence pour décider, s’il y a lieu, d’attacher une garantie aux titres à émettre et, le cas échéant, définir et conférer cette garantie, et prendre toutes mesures à ce sujet. Le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre de la présente résolution, déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, ou à l’un de ses membres, en application de l’article L.228-40 du Code de Commerce, les pouvoirs qu’il a reçus au titre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de  dix-huit ( 18 )  mois. Elle annule et remplace celle précédemment accordée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 décembre 2020. Douzième résolution Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2020-2021 au Président Directeur Général L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration indiquant que le Président Directeur Général   exerce ses fonctions à titre gratuit, émet un avis favorable sur l’absence de rémunération attribuée au titre de l’exercice 2020-2021 au Président Directeur Général. Treizième résolution  Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et en application de l’article L.22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2020-2021 de la Société  au chapitre 3 .  Rapport sur le gouvernement d’entreprise, dans la section « Rémunération s  des dirigeants mandataires sociaux  et des Administrateurs ». Quatorzième résolution  Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du même Code qui sont comprises dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise du document d’enregistrement universel 2020-2021 de la Société au chapitre 3 .  Rapport sur le gouvernement d’entreprise, dans la section « Rémunération s  des dirigeants mandataires sociaux et des Administrateurs ». Quinzième résolution Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021 à Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L.22-10-34 du Code de Commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021 à Monsieur Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le document d’enregistrement universel 2020-2021 de la Société au chapitre 3 .  Rapport sur le gouvernement d’entreprise, dans la section « Rémunération s  des dirigeants mandataires sociaux et des Administrateurs », et sur lesquels l’Assemblée Générale du 10 décembre 2021 est appelée à statuer. RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Seizième résolution Délégation de compétence en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la  S ociété ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes , avec maintien  du droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L.225-129 - 2, L.228-91 à L.228-93 : délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de  vingt-quatre ( 24 )  mois à compter de la présente  A ssemblée   Générale , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider de procéder, avec ou sans  offre au public , à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la  S ociété ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, et dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L.228-93 du Code de Commerce.  Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. décide que le montant nominal des augmentations de capital immédiate et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra être supérieur à 300 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, ainsi qu’aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, sous réserve de la limite globale prévue à la dix-neuvième résolution. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la  S ociété ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres.  Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 300 millions d’euros ou leur  contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission. décide que les  A ctionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des  A ctionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de Commerce, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la  S ociété, renonciation par les  A ctionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la  S ociété pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, aura tout pouvoir pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la  S ociété, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en Bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. décide, en outre, que lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, le Conseil d'Administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider de leur durée déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement.  décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra également, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Dix-septième résolution Délégation de compétence en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la  S ociété ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes,  avec suppression  du droit préférentiel de souscription ,  par offre au public L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.22 -10-51 , L.22 -10-52 , L.228-91 à L.228-93 du Code de Commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence, pour une durée de  vingt-quatre ( 24 )  mois à compter de la présente  A ssemblée   Générale , avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales, pour décider de procéder, avec ou sans offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la  S ociété ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L.228-93 du Code de Commerce. Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. décide que le montant nominal des augmentations de capital  immédiate et/ou à terme susceptibles de  résulter de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, ainsi qu’aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, sous réserve de la limite globale prévue à la dix-neuvième résolution. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la  S ociété ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres. Ces valeurs mobilières pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.  Le montant nominal maximal global des titres de créance ainsi émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de 200 millions   d’euros ou leur contre-valeur en euros à la date de décision de l’émission. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les  A ctionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la  S ociété auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des  A ctionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution en laissant toutefois au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des  A ctionnaires un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible ne donnant pas droit à la création de droits négociables. décide que le prix d’émission des actions nouvelles émises sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la  S ociété lors des trois dernières séances de Bourse sur le marché d’Euronext Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 % prévue par la réglementation en vigueur. décide qu’il appartiendra au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, de fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la  S ociété. décide que si les souscriptions des  A ctionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de Commerce, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites.  décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, aura tout pouvoir pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la  S ociété, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en Bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. décide, en outre, que lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, le Conseil d'Administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider de leur durée déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement.  Lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, le Conseil  d’Administration  décidera de leur caractère subordonné ou non, fixera leur taux d’intérêt et les modalités de paiement desdits intérêts, leur durée déterminée ou non, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres, et les autres modalités d’émission et d’amortissement en fonction, notamment, des conditions du marché et des conditions dans lesquelles ces titres donneront droit aux actions de la  S ociété. Le cas échéant, les titres à émettre pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la  S ociété d’émettre des titres de créance, assimilables ou non, en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la  S ociété, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières. Le Conseil d’Administration pourra modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables. décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra également, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Dix-huitième résolution Délégation de compétence en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la  S ociété ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.22 -10-51 , et L.22 -10-52  dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :  délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.233-32 du Code de Commerce, en France ou à l’étranger,  dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , en euros ou monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la  S ociété régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de Commerce, et dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires existantes ou nouvelles et/ou des titres de créance d'une société dont la  S ociété possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la  S ociété, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la  S ociété au sein de laquelle les droits seront exercés. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 20 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la dix-neuvième résolution, ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières  nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation sont limitées conformément à la loi à 20 % du capital social par an. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente  A ssemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des  A ctionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil  d’Administration  pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la  S ociété, renonciation expresse par les  A ctionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. décide que le prix de souscription des actions et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.22 -10-52  et R.22 -10-32  du Code de Commerce.  décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la  S ociété, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en Bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. décide, en outre, que lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, le Conseil d'Administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider de leur durée déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement.  décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra également, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives et d’une manière générale passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Dix-neuvième résolution Limitation globale du montant des émissions  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide que les augmentations de capital pouvant résulter de l’utilisation des délégations comportant autorisation d’émission d’actions et d’autres valeurs mobilières données aux seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessus, qu’elles soient immédiates, différées ou éventuelles, ne pourront excéder, au total, le montant nominal total de 500 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, montant global auquel s’ajoutera, le cas échéant lors des augmentations de capital susvisées, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Vingtième résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18  et suivants du Code du Travail L’Assemblée Générale, statuant dans le cadre de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et celui des Commissaires aux Comptes, décide de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise ou à un plan d’épargne groupe. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la  S ociété, avec suppression du droit préférentiel de souscription aux actions, l’augmentation de capital étant réservée aux salariés en activité de la  S ociété ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce, adhérant à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe et remplissant en outre les autres conditions éventuellement imposées par le Conseil d’Administration. Le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 10 millions d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant droit à ces actions. Le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le Conseil d’Administration ne pourra être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours constatés en Bourse des actions de la  S ociété pendant la période et aux conditions prévues par les dispositions légales en vigueur à la date considérée, soit actuellement pendant les vingt jours de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions. Le Conseil d’Administration se voit conférer tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation, ainsi que ceux d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer, à l’effet notamment de : déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription aux émissions, objet de la présente délégation,  fixer les conditions notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires de ces offres de souscription, déterminer les dates et modalités des émissions,  arrêter les prix et conditions des émissions,  fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,  déterminer le mode de libération des actions et le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leur souscription,  décider si les souscriptions pourront être réalisées directement et/ou indirectement par l’intermédiaire de fonds communs de placement,  fixer, pour les émissions, objet de la présente délégation, les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne entreprise ou au plan d’épargne groupe, en établir le règlement ou, en cas de plans préexistants, en modifier le règlement. Le Conseil d’Administration pourra enfin procéder, le cas échéant, à toutes les imputations sur la ou les primes afférentes aux augmentations de capital, notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles pour conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par usage de la présente délégation, et modifier corrélativement les statuts. La présente autorisation est conférée pour une durée maximum de  vingt-quatre ( 24 )  mois. Elle annule et remplace celle précédemment accordée par l’Assemblée Générale du 11 décembre 2020. RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE Vingt et unième résolution Délégation de pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’extraits du procès-verbal constatant les présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives. C - Formalités L’Assemblée Générale se compose de tous les  A ctionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les  A ctionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a ) assister personnellement à l’A ssemblée en demandant une carte d’admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 22-10-39  du Code de Commerce) ; c) voter par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28  du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’ A ctionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant   l’Assemblée , soit le mercredi  8  décembre   2021  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  Société  (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22 -10-28  du Code de Commerce, l’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de Commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’ A ctionnaire ou pour le compte de l’ A ctionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’ A ctionnaire souhaitant  participer personnellement à l’A ssemblée  Générale  et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au d euxième jour ouvré précédant l’A ssemblée   Générale , soit le  mercredi  8  décembre 20 21  à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation à l’Assemblée Générale Les  A ctionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou électronique de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale —  Pour l’ A ctionnaire  au  nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le  mercredi  8  décembre 20 21  à BNP P aribas Securities Services , Service Assemblées Générales  – CTO  Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin  -  9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , ou se présenter le jour de l’A ssemblée  Générale  directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. —  Pour l’ A ctionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les  A ctionnaires souhaitant participer en personne à l’ A ssemblée  Générale  peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : —  Pour l’ A ctionnaire  au  nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’ A ctionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros suivants mis à sa disposition : 0 826 109 119 (0,15 €/min  + prix appel ) pour la France ou +33 1 55 77 40 57 depuis l’étranger. Après s’être connecté, l’ A ctionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône «  P articipation à l’Assemblée Générale » afin de demander sa carte d’admission. —  Pour l’ A ctionnaire au porteur  : il appartient à l’ A ctionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les  A ctionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’ A ctionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’ A ctionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vilmorin & Cie et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. 2. Vote par correspondance ou par procuration Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les  A ctionnaires n’ass istant pas personnellement à l’A ssemblée  Générale   et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir ( procuration) au Président de l’A ssemblée  Générale  ou à un mandataire pourront : —  Pour l’ A ctionnaire  au  nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Se rvice Assemblées Générales – CTO  Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin  -  9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. —  Pour l’ A ctionnaire au porteur  : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter  de la date de convocation de l’A ssemblée  Générale . Une fois complété par l’ A ctionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Se rvice Assemblées Générales – CTO  Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin  -  9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la  Société  ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jo urs ouvrés avant la tenue de l’A ssemblée  Générale , soit le  mardi  7  décembre 20 21  au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours  calendaires avant la date de l’A ssemblée, soit  le mardi  7  décembre  2021  au plus tard. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les  A ctionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : —  Pour l’ A ctionnaire  au  nominatif  : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’ A ctionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros suivants mis à sa disposition : 0 826 109 119 (0,15 €/min  + prix appel ) pour la France ou +33 1 55 77 40 57 depuis l’étranger. Après s’être connecté, l’ A ctionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. —  Pour l’ A ctionnaire au porteur  : il appartient à l’ A ctionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les  A ctionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si l’établissement teneur de compte de l’ A ctionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’ A ctionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Vilmorin & Cie et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’ A ctionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22 -10-24  du Code de Commerce, selon les modalités suivantes   : L’ A ctionnaire devra envoyer un courrier électronique à l’adresse  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com .  Ce courrier électronique devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’ A ssemblée  Générale , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom s , prénom s  et si possible l’adresse du mandataire. L’ A ctionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite  à  BNP Paribas  Securities Services , Service Assemblées Générales  – CTO  Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin  -  9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Servic es au plus tard la veille de l’A ssemblée  Générale ,  soit le jeudi 9 décembre 2021,  à 15 h (heure de Paris). Afin que les procurations à toute personne mandatée à cet effet (autre qu’au Président de l’Assemblée) puissent être valablement prises en compte, cette personne mandatée doit transmettre à BNP Paribas Securities Services l’instruction de vote de son mandant en envoyant une copie scannée recto-verso du formulaire de vote par courrier électronique à l’adresse  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com  au plus tard le lundi  6  décembre 202 1 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats  et les instructions de vote des mandataires  pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée . Toute  autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout  A ctionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par BNP  Paribas Securities Services, CTO  Emetteurs-Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La plateforme sécurisée VOTACCESS  sera ouverte à compter du  lundi   22  novembre  2021  et ce jusqu’au jeudi  9  décembre 20 21  à 15 h (heure de Paris).  D - Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les  A ctionnaires Chaque  A ctionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social (4 quai de la Mégisserie – 75001 Paris – À l’attention de  Franck BERGER ) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  contact@vilmorincie.com . Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. La possibilité pour les  A ctionnaires de déposer des projets de résolution ou des points non liés à un projet de résolution est subordonnée à la possession d’une certaine fraction du capital social. L’ A ctionnaire justifie de la possession de la fraction du capital exigée, avec sa demande, d’une attestation d’inscription des titres correspondants, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. En outre, l’examen du point ou de la résolution par l’Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les intéressés, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au d euxième jour ouvré précédant l’A ssemblée  Générale   à zéro heure, heure de Paris. La demande d’inscription des points ou des projets de résolution doit être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social (4 quai de la Mégisserie – 75001 Paris –  À  l’attention de  Franck BERGER  ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  contact@vilmorincie.com , et doit parvenir à la  S ociété au plus tard le vingt-cinquième  jour qui précède la date de l’A ssemblée  Générale , sans pouvoir être adressée plus de vingt jours après la date de l’avis de réunion. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée : du texte des projets de résolution ; le cas échéant, d’un bref exposé des motifs ; de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et doit être accompagnée de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Le Président du Conseil d’Administration doit accuser réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par courrier électronique, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Si des projets de résolution ont été déposés par des  A ctionnaires, les membres du Conseil d’Administration doivent se réunir afin de déterminer s’ils doive nt recommander à l’A ssemblée  Générale  l’adoption ou le rejet de ces projets. E - Droit de communication des  A ctionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22 -10-23  du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la  S ociété  www.vilmorincie.com  (Rubrique « Publications », « Assemblée Générale – document s préparatoires  à l’Assemblée Générale  ») à compter du vi ngt et unième jour précédant l’A ssemblée. Le Conseil d’Administration.
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion
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  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du  Code monétaire et financier  au capital de 48 195  239 , 9 0 €. Siège social : Parc Jean-de-Cambiaire, cité des Lauriers, 97400 Saint-Denis. 312 617 046 R.C.S. Saint-Denis, la Réunion. Situation au   30 septembre  2021 (En milliers d’euros) Actif Montant                    Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 51 226 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………………... 127 909 Créances sur les établissements de crédits……………………………………. 67 139 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 1 020 042 Opérations avec la clientèle…………………………………………………... 5  769 339 Obligations et autres titres à revenu fixe……………………………………... 310 283 Actions et autres titres à revenu variable……………………………………... 168 213 Participations et autres titres détenus à long terme…………………………… 409 036 Parts dans les entreprises liées………………………………………………... 86 610 Immobilisations corporelles et incorporelles…………………………………. 45 190 Autres actifs…………………………………………………………………... 85 000 Comptes de régularisation……………………………………………………. 70 840 Total de l’actif………………………………………………………….. 8 210 827 Passif Montant                    Banques centrales…………………………………………………………... 0 Dettes envers les établissements de crédit……………………………………. 41 896 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 3  918 947 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 2  907 691 Dettes représentées par un titre……………………………………………….. 0 Autres passifs…………………………………………………………………. 53 239 Comptes de régularisation……………………………………………………. 144 143 Provisions pour risques et charges……………………………………………. 77 741 Dettes subordonnées et titres participatifs……………………………………. 65 932 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 94  750 Capitaux propres hors FRBG…………………………………………………. 906 488      Capital souscrit……………………………………………………………. 48 195      Primes d’émission…………………………………………………………. 61 429      Réserves…………………………………………………………………… 796 864      Provisions réglementées et subventions d’investissement………………... 0      Report à nouveau………………………………………………………….. 0           Total du passif…………………………………………………………. 8 210 827 Hors bilan  Montant                    Engagements donnés…………………………………………………………. 688 904       Engagements de financements……………………………………………. 496 943       Engagements de garantie ………………………………………………… 191 906       Engagements sur titres……………………………………………………. 55 Engagements reçus…………………………………………………………… 2  104 581         Engagements de financements……………………………………………. 9 340       Engagements de garantie ………………………………………………… 2  095 186      Engagements sur titres……………………………………………………. 55
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL  CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital :  96 109 661.16  euros Siège social :  Rue d’Epagnac, 16800  SOYAUX Siret : 775   569   726 01 0 40  Bilan  au  30   Septembre  20 2 1 (En milliers d’euros) Actif Montant                     Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 66 089 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 45 219 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 186 121 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 334 432 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 8 502 169 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 331 765   Actions et autres titres  à  revenu variable ……………………………………... 113 251 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 776 051 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 29 565        Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 57 897 Autres actifs …………………………………………………………………... 128 444 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 44 971            Total de l’actif ………………………………………………………….. 12 615 974 Pa s sif Montant                    B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 197 405 Opérations interne s  au Crédit a gricole ……………………………………….. 5 654 205   Comptes créditeurs de la clientèle  …………………………………………... 4 554 674 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 365 900 Autres passifs …………………………………………………………………. 74 364 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 193 069 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 92 680 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 267 821 Fonds pour risques bancaires généraux  ……………………………………… 98 000 Capitaux propres hors  FRBG … …………… ………………………………… . 1 117 856       Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110        Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274        Réserves …………………………………………………………………… 897 442        Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30        Report à nouveau …………………………………………………………. . 0      Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0            Total  du passif …………………………………………………………. 12 615 974 Hors bilan  Montant                    Engagements donnés …………………………………………………………. 1 253 126       Engagements de financements ……………………………………………. 886 945       Engagements de garantie  ………………………………………………… 364 288       Engagements sur titres……………………………………………………. 1 893 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 640 401       Engagements de financements……………………………………………. 9 339       Engagements de garantie ………………………………………………… 2 629 169         Engagements sur titres……………………………………………………. 1 893
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Xtrackers
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 Xtrackers Société d’investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «  Société  ») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE : Xtrackers USD Overnight Rate Swap UCITS ETF ISIN:   LU0356591882 (le «  Compartiment liquidé  » ) et Xtrackers  MSCI Japan  U CITS ETF, catégorie d’actions 6C – GBP Hedged ISIN :  LU0659580236 (la «  Catégorie d’Actions liquidée  ») Luxembourg, le  3 novembre  2021 Cher Actionnaire, Cet avis a pour objet de vous informer, au nom du conseil d’administration de la Société (le «  Conseil d’Administration  »), des développements récents à l’ é gard  du Compartiment liquidé et  la  Catégorie d’Actions liquidée  dont vous êtes Actionnaire. Les termes portant une majuscule et utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur est attribuée dans la dernière version du prospectus de la Société (le «  Prospectus  »), sauf indication contraire imposée par le contexte. Le Conseil d’Administration juge approprié de liquider  le Compartiment liquidé et  la  Catégorie d’Actions liquidée car la demande en la matière s’est toujours avérée médiocre et que, depuis longtemps,  s a  Valeur liquidative   est trop faible pour permettre une exploitation efficace sur le plan économique. Par conséquent, le Conseil d’Administration a décidé de liquider  le Compartiment liquidé et   la  Catégorie d’Actions liquidée comme indiqué ci-après à compter du  8 d é cembre   2021 (la «  Date de liquidation  ») et de procéder au rachat obligatoire de toutes les Actions en circulation  du  Compartiment liquidé et  de  la Catégorie  d’Actions liquidée conformément aux dispositions prévues dans les Statuts et le Prospectus ( l es   «  Liquidation s  »). La dernière Valeur Liquidative  du  Compartiment liquidé et   de  la Catégorie  d’Actions liquidée sera calculée le  8 décembre  2021. La  négociation  sur toutes les places boursières concernées   prendra fin avec effet à compter du  3  décembre  2021 à la clôture des négociations (le «  Dernier jour de négociation  »). La vente ou l’achat d’Actions  du  Compartiment liquidé et  de   la Catégorie  d’Actions liquidée sur le marché secondaire ne pourra pas être réalisé après la clôture des négociations sur la place boursière concernée le Dernier jour de négociation. Afin de lever toute ambiguïté, le marché secondaire comprend les opérations de vente et d’achat sur la place boursière concernée et les autres opérations de gré à gré. Les demandes de souscription ou de rachat d’Actions  du  Compartiment liquidé et   de  la Catégorie  d’Actions liquidée sur le marché primaire peuvent, le cas échéant, être réalisées de la manière habituelle et seront traitées conformément au Prospectus jusqu’à l’Heure de clôture des transactions applicable, telle que spécifiée dans le tableau ci-après.  Toutefois, les coûts de liquidation (le cas échéant) seront pris en compte dans le Prix de rachat. Aucune demande de rachat ou de souscription supplémentaire ne sera acceptée après  l’Heure de clôture des transactions applicable indiquée ci-dessous. Ci-dessous vous trouverez une synthèse des informations susmentionnées : 1. Le Compartiment liquidé Nom du Compartiment liquidé Place(s) boursière(s) de laquelle/desquelles le  Compartiment liquidé  doit être retiré de la cote Dernier Jour de négociation sur la/les place(s) boursière(s) de laquelle/desquelles le  Compartiment liquidé  doit être retirée de la cote Heure et Date de clôture des transactions applicables pour les ordres de rachat du marché primaire Date de liquidation Xtrackers USD Overnight Rate Swap UCITS ETF Bourse de Londres 3  décembre  2021 17 h 00 heure du Luxembourg le  7  décembre  2021 Le  8 décembre  2021 2. La Catégorie d’Actions liquidée Afin de lever toute ambiguïté, le rachat obligatoire de la Catégorie d’Actions liquidée ne concerne que la Catégorie d’Actions liquidée et non pas le compartiment de la Catégorie d’Actions liquidée dans son ensemble. L a  Liquidation n’ a  aucune incidence sur les autres catégories d’actions de ce compartiment. Nom du Compartiment Catégorie d’Actions liquidée ISIN Place (s)  boursière (s)  de laquelle / desquelles  la Catégorie d’Actions liquidée doit être retirée de la cote Dernier Jour de négociation sur la /les   p lace (s)  boursière (s)  de laquelle / desquelles  la Catégorie d’Actions liquidée doit être retirée de la cote Heure et Date de clôture des transactions applicables pour les ordres de rachat du marché primaire Date de liquidation Xtrackers MSCI Japan UCITS ETF 6C – GBP Hedged LU0659580236 Bourse de  Londres   Le  3  décembre  2021 17 h 00 heure du Luxembourg le  6  décembre  2021 Le  8 décembre  2021 Les conditions générales suivantes du rachat obligatoire ont été fixées conformément à l’article 21 des Statuts de la Société et s’appliqueront à partir de la Date de liquidation : 1. Le Compartiment liquidé et l a  Catégorie d’Actions liquidée  ser ont   liquidé s  et  leur  Prix de rachat sera calculé sur la base de sa Valeur Liquidative à la Date de liquidation (la «  VL de référence  »). La VL de référence tiendra compte, entre autres frais, de tous les coûts découlant de la réalisation et la liquidation des investissements restants  du  Compartiment liquidé et /ou  de   la Catégorie  d’Actions liquidée (le cas échéant) ; 2. Aucun s  Frais de rachat ne  seront appliqués  ; 3. Les Produits de rachats seront payés à l’agent de compensation dans la Devise de référence correspondante ; 4. Le paiement des Produits de rachats aux Actionnaires enregistrés et aux agents de compensation résultant des rachats obligatoires sera effectué au plus tard 10 Jours ouvrables au Luxembourg après la Date de liquidation (la «  Date de paiement  »). Il convient de noter que le paiement des Produits de rachats aux Actionnaires qui détiennent des Actions via des intermédiaires peut prendre davantage que 10 Jours Ouvrables au Luxembourg ; et 5. Les Produits de rachats se rapportant aux Actions pour lesquelles les paiements aux Actionnaires n’ont pas pu être effectués seront déposés auprès de la Caisse de Consignation au Luxembourg pour le compte des bénéficiaires dès que possible après la Date de paiement et dans tous les cas avant la clôture de la procédure de liquidation. Les Actionnaires qui souscrivent des Actions  du  Compartiment liquidé et  de  la Catégorie  d’Actions liquidée sur le marché primaire ont le droit, le cas échéant, de faire racheter les Actions qu’ils détiennent dans  le Compartiment liquidé et   la  Catégorie d’Actions liquidée, conformément au Prospectus. Ces rachats ne sont soumis à aucuns Frais de rachat à compter de la date du présent avis jusqu’à l’Heure et la Date de clôture des transactions applicables (telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus). Il convient de noter que la Société n’applique aucun droit de rachat sur la vente d’Actions sur le marché secondaire. Les ordres de vente d’Actions effectués sur une place boursière peuvent être placés via un intermédiaire ou un courtier agréé. Les Actionnaires sont informés que les ordres sur le marché secondaire peuvent engendrer des coûts sur lesquels la Société n’a aucun contrôle et auxquels l’exemption de Frais de rachat décrite ci-dessus ne s’applique pas. Des informations supplémentaires concernant  l es   Liquidation s  peuvent être obtenues auprès des personnes morales mentionnées à la rubrique  Contact  ci-dessous, auprès des bureaux des représentants de la Société à l’étranger ou en envoyant un e-mail à l’adresse  Xtrackers@dws.com . Les Actionnaires ayant des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis sont priés de demander conseil à leur courtier, banquier, conseiller juridique, comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant. Il est vivement conseillé à tous les Actionnaires de consulter leur conseiller fiscal pour évaluer l’impact  de l es   Liquidation s  et toute conséquence fiscale éventuelle afférente en vertu de la législation de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution. Xtrackers Le Conseil d’Administration Contacts Xtrackers 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg DWS Investment S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d´informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l´Autorité des marchés financiers.
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 Xtrackers II  Société d’investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-124.284 (la «  Société  ») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE : Xtrackers II USD Asia ex Japan Corporate Bond UCITS ETF ISINs: LU1409136006, LU1409134993, LU1482102768 ( le «  Compartiment liquidé  » ) et Xtrackers II iBoxx Germany Covered Bond Swap UCITS ETF,  catégorie d’actions  1D ISIN: LU0962081203 Xtrackers II Eurozone AAA Government Bond Swap UCITS ETF,  catégorie d’actions  1D ISIN: LU0975326215 Xtrackers II iBoxx Eurozone Government Bond Yield Plus 1-3 UCITS ETF,  catégorie d’actions  1D ISIN: LU0975334821 ( individuellement  la «  Catégorie d’Actions liquidée  »  et collectivement  les  «  Catégories d’Actions liquidées  » ) Luxembourg, le  3 novembre  2021 Cher Actionnaire, Cet avis a pour objet de vous informer, au nom du conseil d’administration de la Société (le «  Conseil d’Administration  »), des déve loppements récents à l’égard  du  Compartiment liquidé et  d es   Catégorie s  d’Actions liquidée s  dont vous êtes Actionnaire. Les termes portant une majuscule et utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur est attribuée dans la dernière version du prospectus de la Société (le «  Prospectus  »), sauf indication contraire imposée par le contexte. Le Conseil d’Administration juge approprié de liquider  le Compartiment liquidé et  l es  Catégorie s  d’Actions liquidée s  car la demande en la matière s’est toujours avérée médiocre et que, depuis longtemps,  la  Valeur liquidative  du  Compartiment liquidé et  des  Catégories d’Actions liquidées  est trop faible pour permettre une exploitation efficace sur le plan économique. Par conséquent, le Conseil d’Administration a décidé de liquider  le Compartiment liquidé et  l es  Catégorie s  d’Actions liquidée s  comme indiqué ci-après à compter  d e la date de liquidation applicable, telle que spécifiée dans les tableaux ci-après  (la «  Date de liquidation  ») et de procéder au rachat obligatoire de toutes les Actions en circulation  du   Compartiment liquidé  et   des  Catégorie s  d’Actions liquidée s  conformément aux dispositions  prévues dans les Statuts et le Prospectus (l es  «  Liquidation s  »). La dernière Valeur Liquidative  du  Compartiment liquidé et   d es  Catégorie s  d’Actions liquidée s  sera calculée  à  l a   Date de liquidation applicable . La  négociation  sur toutes les places boursières concernées   prendra fin avec effet à compter d e la date applicable telle que spécifiée dans les tableaux ci-après  à la clôture des négociations (le «  Dernier jour de négociation  »). La vente ou l’achat d’Actions  du  Compartiment liquidé et   d es  Catégorie s  d’Actions liquidée s  sur le marché secondaire ne pourra pas être réalisé après la clôture des négociations sur la place boursière concernée le Dernier jour de négociation  applicable . Afin de lever toute ambiguïté, le marché secondaire comprend les opérations de vente et d’achat sur la place boursière concernée et les autres opérations de gré à gré. Les demandes de souscription ou de rachat d’Actions  du  Compartiment liquidé et   d es  Catégorie s  d’Actions liquidée s  sur le marché primaire peuvent, le cas échéant, être réalisées de la manière habituelle et seront traitées conformément au Prospectus jusqu’à l’Heure de clôture des transactions applicable, telle que spécifiée dans le s  tableau x  ci-après.  Toutefois, les coûts de liquidation (le cas échéant) seront pris en compte dans le Prix de rachat. Aucune demande de rachat ou de souscription supplémentaire ne sera acceptée après  l’Heure de clôture des transactions applicable indiquée ci-dessous. Ci-dessous vous trouverez une synthèse des informations susmentionnées : 1. Le Compartiment liquidé Nom du Compartiment liquidé Place (s)  boursière (s)  de laquelle /desquelles  l e   Compartiment liquidé  doit être retiré de la cote Dernier Jour de négociation sur la /les   p lace (s)  boursière (s)  de laquelle /desquelles  l e   Compartiment liquidé  doit être retirée de la cote Heure et Date de clôture des transactions applicables pour les ordres de rachat du marché primaire Date de liquidation Xtrackers II USD Asia ex Japan Corporate Bond UCITS ETF Bourse de Londres, XETRA 3 d é cembre  2021 17 h 00 heure du Luxembourg le  6  décembre  2021 Le  8   décembre  2021 2. Les Catégories d’Actions liquidées Afin de lever toute ambiguïté, le rachat obligatoire  des  Catégories d’Actions liquidées ne concerne que l es  Catégorie s  d’Actions liquidée s  et non pas le compartiment  des  Catégorie s  d’Actions liquidée s  dans  leur  ensemble. L es  Liquidation s  n’ ont  aucune incidence sur les autres catégories d’actions  des  compartiment s . Nom du Compartiment Catégorie d’Actions liquidée ISIN Place (s)  boursière (s)  de laquelle / desquelles  la Catégorie d’Actions liquidée doit être retirée de la cote Dernier Jour de négociation sur la /les   p lace (s)  boursière (s)  de laquelle / desquelles  la Catégorie d’Actions liquidée doit être retirée de la cote Heure et Date de clôture des transactions applicables pour les ordres de rachat du marché primaire Date de liquidation Xtrackers II iBoxx Germany Covered Bond Swap UCITS ETF 1D LU0962081203 XETRA Le  3  décembre  2021 15 h 30  heure du Luxembourg le  7 décembre   2021 Le  8  décembre  2021 Xtrackers II Eurozone AAA Government Bond Swap UCITS ETF 1D LU0975326215 XETRA Le  3  décembre  2021 15 h 30 heure du Luxembourg le   7 décembre  2021 Le  8  décembre  2021 Xtrackers II iBoxx Eurozone Government Bond Yield Plus 1-3 UCITS ETF 1D LU0975334821 XETRA,   BX  Swiss Le  7 janvier  202 2 15 h 30 heure du Luxembourg le  10 janvier  202 2 Le  12 janvier  202 2 Les conditions générales suivantes du rachat obligatoire ont été fixées conformément à l’article 21 des Statuts de la Société et s’appliqueront à partir de la Date de liquidation  applicable : 1. Le Compartiment liquidé et  l es  Catégorie s  d’Actions liquidée s  ser ont  liquidé s  et  leur  Prix de rachat sera calculé sur la base de sa Valeur Liquidative à la Date de liquidation  applicable  (la «  VL de référence  »). La VL de référence tiendra compte, entre autres frais, de tous les coûts découlant de la réalisation et la liquidation des investissements restants  du  Compartiment liquidé et/ou   d es  Catégorie s  d’Actions liquidée s  (le cas échéant) ; 2. Aucun s  Frais de rachat ne  seront appliqués ; 3. Les Produits de rachats seront payés à l’agent de compensation dans la Devise de référence correspondante ; 4. Le paiement des Produits de rachats aux Actionnaires enregistrés et aux agents de compensation résultant des rachats obligatoires sera effectué au plus tard 10 Jours ouvrables au Luxembourg après la Date de liquidation  applicable  (la «  Date de paiement  »). Il convient de noter que le paiement des Produits de rachats aux Actionnaires qui détiennent des Actions via des intermédiaires peut prendre davantage que 10 Jours Ouvrables au Luxembourg ; et 5. Les Produits de rachats se rapportant aux Actions pour lesquelles les paiements aux Actionnaires n’ont pas pu être effectués seront déposés auprès de la Caisse de Consignation au Luxembourg pour le compte des bénéficiaires dès que possible après la Date de paiement  applicable  et dans tous les cas avant la clôture de la procédure de liquidation. Les Actionnaires qui souscrivent des Actions  du  Compartiment liquidé et   d es  Catégorie s  d’Actions liquidée s  sur le marché primaire ont le droit, le cas échéant, de faire racheter les Actions qu’ils détiennent dans  le Compartiment liquidé et  l es  Catégorie s  d’Actions liquidée s , conformément au Prospectus. Ces rachats ne sont soumis à aucuns Frais de rachat à compter de la date du présent avis jusqu’à l’Heure et la Date de clôture des transactions applicables (telles qu’indiquées dans le s  tableau x  ci-dessus). Il convient de noter que la Société n’applique aucun droit de rachat sur la vente d’Actions sur le marché secondaire. Les ordres de vente d’Actions effectués sur une place boursière peuvent être placés via un intermédiaire ou un courtier agréé. Les Actionnaires sont informés que les ordres sur le marché secondaire peuvent engendrer des coûts sur lesquels la Société n’a aucun contrôle et auxquels l’exemption de Frais de rachat décrite ci-dessus ne s’applique pas. Des informations supplémentaires concernant l es  Liquidation s  peuvent être obtenues auprès des personnes morales mentionnées à la rubrique  Contact  ci-dessous, auprès des bureaux des représentants de la Société à l’étranger ou en envoyant un e-mail à l’adresse  Xtrackers@dws.com . Les Actionnaires ayant des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis sont priés de demander conseil à leur courtier, banquier, conseiller juridique, comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant. Il est vivement conseillé à tous les Actionnaires de consulter leur conseiller fiscal pour évaluer l’impact  des  Liquidation s  et toute conséquence fiscale éventuelle afférente en vertu de la législation de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution. Xtrackers  II Le Conseil d’Administration Contacts Xtrackers  II 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg DWS Investment S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la  commercialisation  en France par l’Autorité des marchés financiers.
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Roctool
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 ROCTOOL Société Anonyme au capital de  905 069,00  € Siège social :  Savoie Technolac  -  73370 L e Bourget du Lac 433   278   363   RCS C hambéry Avis aux titulaires de bons de souscription d’actions   2020/2   de Roctool (Suspension temporaire de la faculté d'exercice des  BSA 2020/2 ) Nous vous informons que le Conseil d’administration de Roctool SA a décidé, conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce  et du contrat d’émission des  BSA 2020   et  BSA 2020/2 ,  de suspendre la faculté d’exercice  ainsi que la cotation  de l’ensemble des bons de  souscriptions d’actions  2020/2   émis par la Société (les «  BSA 2020/2  ») à compter du 18 novembre  2021  à  00h 01 heure de Paris pour une durée  de 17 jours , soit jusqu’au  5  décembre 2021 à  23h59, heure de Paris. La date de reprise de la faculté d’exercice  et de cotation  des  BSA 2020/2   sera  donc le  6  décembre 2021 à 00h01 heure de Paris. Cette suspension s’applique à l’ensemble des  BSA 2020/2   de Roctool SA  dont la période d’exercice est en cours, à savoir aux  622 074  BSA 2020/2   émis  (et non annulés) par délibérations  du  Conseil d’administration du 14 janvier 2020 et 31 mars 2020 ,   statuant sur délégation de compétence de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du  14 janvier 2020 .
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BANQUE PSA FINANCE
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 BANQUE PSA FINANCE Société anonyme au capital de  199 619 936  euros Siège social   :  2-10 Boulevard de l’Europe ,  78300   POISSY 325 952 224 R.C.S  VERSAILLES Situation au  3 0  septembre  2021 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 475 539 Créances sur les établissements de crédit 318 022 Opérations avec la clientèle 1 335 Obligations et autres titres à revenu fixe -  Actions et autres titres à revenu variable -  Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 943 134 Crédit-bail et location avec option d'achat -  Location simple -  Immobilisations incorporelles 56 370 Immobilisations corporelles 1 033 Autres actifs 49 763 Comptes de régularisation 6 656 Total de l'actif 2 851 852 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 21 297 Opérations avec la clientèle 8 524 Dettes représentées par un titre 3 000 Autres passifs 17 317 Comptes de régularisation 216 624 Provisions 1 837  Capitaux propres 2 583 253       Capital souscrit  199 620       Primes d'émission 642 815       Réserves 319 962       Report à nouveau 1 420 856       Résultat en instance d’approbation 0  Total du passif 2 851 852 Hors-bilan Montants Engagements donnes   : Engagements de financement En faveur d’établissements de crédit - En faveur de la clientèle - Engagements de garantie En faveur d’établissements de crédit 669  En faveur de la clientèle 15 197 Engagements sur titres Titres à livrer - Autres engagements donnés Autres - Engagements reçus  : Engagements de financement Reçus d’établissements de crédit 90 105 Engagements de garantie Reçus d’établissements de crédit 9 5 4
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Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
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 CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 30  septembre  2021 (en milliers d'EUROS) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 37 572 Effets publics et valeurs assimilées 456 107 Créances sur les établissements de crédit 2 327 774 Opérations avec la clientèle 10 191 149 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 207 967 Actions et autres titres à revenu variable 26 327 Participations et autres titres détenus à long terme 157 599 Parts dans les entreprises liées 425 871 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 427 Immobilisations corporelles 56 927 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 214 808 Comptes de régularisation 87 466 Total  Actif 15 190 994 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 581 927 Opérations avec la clientèle 9 805 946 Dettes représentées par un titre 3 439 Autres passifs 335 253 Comptes de régularisation 153 421 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 76 895 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 79 524 Capitaux propres hors FRBG 1 154 589   Capital souscrit 360 000   Primes d'émission -   Réserves 745 932    Écarts  de  réévaluation -   Provisions réglementées et subventions d'investissement -   Report à nouveau 48 657 Total  Passif 15 190 994 HORS - BILAN MONTANT E ngagements donnés     Engagements de financement 1 293 394   Engagements de garantie 335 438   Engagements sur titres 0 E ngagements reçus     Engagements de financement 31 700   Engagements de garantie 5 286 434   Engagements sur titres 0
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Metabolic Explorer
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 METABOLIC EXPLORER Société anonyme au capital social de 4.382.798,80 euros Siège social : Biopôle Clermont Limagne – 63360 Saint-Beauzire 423 703 107 RCS Clermont-Ferrand AVIS DE REUNION Avertissement Dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et dans le cadre de la loi relative à la gestion de cette crise, la Société informe ses actionnaires des mesures sanitaires applicables à l’utilisation de la salle mise à disposition au sein de l’Aéroport pour tenir cette Assemblée : pass sanitaire obligatoire, port du masque, distanciation.  Informations sur la validité d’un pass sanitaire à partir du lien suivant :   https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire Les actionnaires de la société METABOLIC EXPLORER (METEX) sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le  vendredi 10 décembre 2021 à 10h30 , dans les Salons de l’Espace Affaires (2 ème  étage de l’aérogare), de l’Aéroport International de Clermont Ferrand Auvergne – 63510 AULNAT, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ratification de la nomination de Bpifrance Investissement en qualité d'administrateur Nomination de Monsieur Jean-Philippe Richard en qualité d'administrateur Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION  (Ratification de la nomination de Bpifrance Investissement en qualité d'administrateur). —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et de la nomination faite à titre provisoire le  7 juillet 2021 par le Conseil d’administration de la société Bpifrance Investissement en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Karin Abadia, démissionnaire,  nomme  Bpifrance Investissement, dont le siège social est situé 27-31 Avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort, en qualité d'administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, conformément à l'article 13 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022. DEUXIEME RESOLUTION  (Nomination de Monsieur Jean-Philippe Richard en qualité d'administrateur). —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,   nomme  Monsieur Jean-Philippe Richard en qualité d'administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l'article 13 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024. TROISIEME RESOLUTION  (Pouvoirs pour formalités). —  L'Assemblée générale  donne   tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes à l'effet de remplir toutes formalités légales de publicité. A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :  — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au  8 décembre 2021 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC - Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.  A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser un pouvoir à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance,  Donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :  Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Pour  les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 4 décembre 2021 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours calendaires précédant l’assemblée générale, soit  jusqu’au  6 décembre 2021 inclus  et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont    pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 et R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :  –  pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; –  pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.  Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C – Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions par les actionnaires et questions écrites  Les actionnaires ont    la faculté de poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  infofin@metabolic-explorer.com   au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 6 décembre 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être reçues au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  infofin@metabolic-explorer.com   au plus tard le 25 ème  jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 15 novembre 2021. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société,  Biopôle Clermont Limagne -63360 Saint Beauzire  dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :  www.metabolic-explorer.fr   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’Administration
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Société Générale SCF
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 SOCIETE GENERALE SCF Société anonyme au capital de 150 000 000 € Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux 479 755 480 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (en Milliers d'euros) ACTIF   MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 38  Effets publics et valeurs assimilées -  Créances sur les établissements de crédit 13 280 183  A vue 1 037 194  A terme 12 242 989  Opérations avec la clientèle -  Créances commerciales -  Autres concours à la clientèle -  Comptes ordinaires débiteurs -  Obligations et autres titres à revenu fixe -  Actions et autres titres à revenu variable -  Participations et autres titres détenus à long terme -  Parts dans les entreprises liées -  Crédit-bail et location avec option d'achat -  Location simple -  Immobilisations incorporelles -  Immobilisations corporelles -  Capital souscrit non versé -  Actions propres -  Autres actifs 559  Comptes de régularisation 212 716  TOTAL DE L'ACTIF 13 493 496  PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux -  Dettes envers les établissements de crédit 1 030 402  A vue -  A terme 1 030 402  Opérations avec la clientèle -  Comptes d'épargne à régime spécial -  A vue -  A terme -  Autres dettes -  A vue -  A terme -  Dettes représentées par un titre 12 038 617  Bons de caisse -  Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables -  Emprunts obligataires 12 038 617  Autres dettes représentées par un titre -  Autres passifs 3 654  Comptes de régularisation 151 318  Provisions -  Dettes subordonnées -  Fonds pour risques bancaires généraux -  Capitaux propres 269 505  Capital 150 000  Primes d'émission -  Réserves 5 542  Écart de réévaluation -  Provisions règlementées -  Subvention d'investissement -  Report à nouveau 105 301  Résultat de l'exercice 8 662  TOTAL DU PASSIF 13 493 496  HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES -  Engagements de financement -  Engagements en faveur d'établissement de crédit -  Engagements en faveur de la clientèle -  Engagements de garantie -  Engagements en faveur d'établissement de crédit -  Engagements en faveur de la clientèle -  Engagements sur titres -  Titres à livrer -  Autres engagements donnés -  ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement -  Engagements reçus d'établissement de crédit -  Engagements reçus de la clientèle -  Engagements de garantie -  Engagements reçus d'établissement de crédit -  Engagements reçus de la clientèle -  Engagements sur titres -  Titres à recevoir -  Autres engagements reçus -  AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises -  Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir -  Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner -  Engagements sur instruments financiers à terme 2 620 000  Autres engagements 15 567 686  Autres engagements donnés -  Autres engagements reçus 15 567 686  Engagements douteux - 
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Sodexo
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 SODEXO Société Anonyme au capital de  589 819 548   e uros Siège Social :  255 ,  q uai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy - les - Moulineaux 301 940 219 R . C . S .   Nanterre AVIS DE REUNION Avertissement Dans le contexte de la pandémie de C ovid -19,  Sodexo (ci-après  la  «  Société  »)  pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée Générale du 14 décembre 2021.  E n cas d’évolution des dispositions légales relatives à la crise sanitaire, il pourrait  en effet  être décidé que  cette  Assemblée Générale se tienne à huis clos.  Les actionnaires sont donc  invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société  ( www.sodexo.com ) , qui pourrait être mis e  à jour pour préciser , le cas échéant,  les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale  et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. La Société fera ses meilleurs efforts pour que les mesures de distanciation soient respectées lors de l’Assemblée  et  invite ses actionnaires   à considérer   leur participation physique à l’Assemblée Générale  avec prudence et en fonction de leur état de santé .  L es  actionnaires de la société S odexo  sont  inform és  qu’ils s er ont convoqués en Assemblée Générale  Mixte   (Ordinaire et Extraordinaire)  : le  mardi  14 décembre 2021   à 1 5 h 30 Auditorium de  l a Seine Musicale 1   Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions  suivants : ORDRE DU JOUR À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020 ‑ 2021. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 ‑ 2021. Affectation du résultat de l’exercice 2020 ‑ 2021, fixation du montant du dividende et de sa date de mise en paiement. Approbation de la convention réglementée relative à l’animation et aux prestations de services fournies par Bellon SA à Sodexo. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. François-Xavier Bellon pour une durée de trois (3)   ans. Nomination de M. Jean-Baptiste  Chasseloup  de Chatillon en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois (3) ans. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 ‑ 2021 à Mme   Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 ‑ 2021 à   M.   Denis Machuel, Directeur Général. Fixation du montant global de rémunération alloué annuellement aux administrateurs. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’Administration. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2021-2022 à   M.   Denis Machuel, Directeur Général jusqu’au 30 septembre 2021. Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à   terme, réservées aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ou de certaines d’entre eux. Pouvoirs en vue des formalités. ---------------------- P ROJET DE  resolutions À titre ordinaire Première résolution   (A pprobation des comptes sociaux de l’exercice 2020-2021).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2020-2021, approuve les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31   août   2021 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il ressort un résultat net de 136 404   453   euros. L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.  En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été engagé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au titre de l’exercice. Deuxième résolution   (A pprobation des comptes consolidés de l’exercice 2020-2021). —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2020-2021, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31   août 2021 desquels il ressort un résultat net part du Groupe de 139   millions   d’euros. L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolutio n   ( A ffectation du  résultat  de l’exercice 2020-2021, fixation du montant du dividende et de sa date de mise en paiement). —   Conformément à la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide : d’affecter le bénéfice net de l’exercice 2020-2021 136 404 453 € augmenté du report à nouveau figurant à la clôture de l’exercice 2020-2021 1 691 767 004 € Soit un bénéfice distribuable de 1 828 171 457 € De la manière suivante : dividende (sur la base des 147 454 887 actions composant le capital social au 31 août 2021) 294 909 774  € majoration de 10   % du dividende (sur la base des 8 963   835   actions inscrites au nominatif au 31 août 2021 ayant droit à la majoration du dividende après application du plafond de 0,5 % du capital par actionnaire) 1 792 767 € report à nouveau 1 531 468 916  € Total 1 828 171 457  € L’Assemblée Générale décide par conséquent qu’un dividende de  2,00  euros sera distribué au titre de l’exercice social clos le 31   août 2021 à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende. En application de l’article 18 des Statuts, une majoration de 10   % du dividende, soit  0,20  euro supplémentaire par action, sera attribuée aux actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins le 31   août   2017 et qui resteront sous cette forme sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, soit jusqu’au 21   décembre 2021. Le nombre d’actions ayant droit à cette majoration ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5   % du capital social, soit un nombre maximal de 737   274   actions par actionnaire sur la base du capital au 31   août   2021. Le dividende ainsi que la majoration du dividende pour les actions en bénéficiant seront détachés de l'action le 17   décembre 2021 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 21   décembre 2021. Dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le   montant du dividende correspondant à ces actions ne sera pas versé et sera affecté au report à nouveau. De même, si certaines des   8   963   835   actions inscrites au nominatif et ayant droit à la majoration du dividende au 31   août   2021 ont cessé d’être inscrites au nominatif entre le 1 er   septembre   2021 et le 21   décembre   2021, date de mise en paiement du dividende, le montant de la majoration du dividende correspondant à ces actions ne sera pas versé et sera affecté au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé (en ce inclus la majoration) est éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 2° du Code général des impôts bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, sous réserve qu'elles aient exercé l'option globale pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu prévue au paragraphe 2 de l'article 200 A du même Code. L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices s’est élevé à : Exercice 2019-2020 (distribution en   2021) Exercice 2018-2019 (distribution en   2020) Exercice 2017-2018 (distribution en   2019) Dividende par action  ( * ) 0 2,90 € 2,75 € Montant total de la distribution 0 425 069 235 € 402 512 000 € ( * )  Dividende intégralement éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158 3   2° du Code général des impôts (en cas d'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu). Quatrième résolution  (Approbation de la convention  règlementée  relative  à  l'animation et aux prestations de services fournies par Bellon  SA   à  Sodexo). —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention autorisée par le Conseil d'Administration et conclue par la Société avec Bellon SA le  26 octobre  2021 dont il est fait état dans ce rapport spécial. Cinquième résolution   ( Renouvellement du mandat d'administrateur de  M.  Francois-Xavier Bellon pour une durée de trois (3) ans ) .  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. François-Xavier Bellon vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31   août   2024. Sixième résolution   ( Nomination  de   M.  Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon en qualité de nouvel administrateur pour une  durée  de trois (3) ans ) .  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer  M.  Jean-Baptiste  Chasseloup  de Chatillon en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de trois ans, qui   prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2024. Septième résolution   ( A pprobation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées  à  l'article L. 22-10-9 i du Code de commerce).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.   22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L.   22-10-9 I du Code de commerce, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225 ‑ 37 du Code de commerce et figurant dans la section 6.5 du Document d’enregistrement universel 2020 ‑ 2021 de la Société. Huitième résolution   (A pprobation des éléments de rémunération vers é s au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020-2021  à  Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d' A dministration).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.   22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 août 2021 à Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225 ‑ 37 du Code de commerce et figurant dans la section 6.5.2 du Document d’enregistrement universel 2020 ‑ 2021 de la Société. Neuvième résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribu é s au titre de l'exercice 2020-2021 à  M.   Denis Machuel, Directeur Général ) .  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.   22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 août 2021 à   M.   Denis Machuel, Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce et figurant dans la section 6.5.2 du Document d’enregistrement universel 2020 ‑ 2021 de la Société. Dixième résolution   (Fixation du montant global de r é mun é ration allou é  annuellement aux administrateurs). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à  1 000 000   euros ( un million d’euros ) le montant maximum de rémunération alloué annuellement aux administrateurs pour l'exercice 2021-2022 et pour chacun des exercices ultérieurs, jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale. Onzième résolution   (A pprobation de la politique de rémunération des administrateurs).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.   22-10-8 I du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021-2022 telle qu'elle a été établie par le Conseil d’Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations, telle qu'elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce et figure dans la section 6.5.1 du Document d’enregistrement universel 2020-2021 de la Société. Douzième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d'Administration).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’Administration pour l’exercice 2021-2022 telle qu'elle a été établie par le Conseil d'Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations, telle qu'elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce et figure dans la section 6.5.1 du Document d’enregistrement universel 2020 ‑ 2021 de la Société. Treizième résolution   (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général). —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.   22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2021-2022 telle qu'elle a été établie par le Conseil d'Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations, telle qu'elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce et figure dans la section 6.5.1 du Document d’enregistrement universel 2020 ‑ 2021 de la Société. Quatorzième résolution  ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2021-2022 à M. Denis Machuel, Directeur Général jusqu'au 30 septembre 2021).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.   22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31   août   2022 à   M.   Denis Machuel, Directeur Général, jusqu'à la date de cessation de ses fonctions au sein de la Société, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225 ‑ 37 du Code de commerce et figurant dans la section 6.5.2 du Document d’enregistrement universel 2020 ‑ 2021 de la Société. Quinzième résolution   ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration aux fins d'opérer sur les actions de la Société). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles  L.   22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les   conditions fixées par la loi, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue notamment de : •  mettre en œuvre tout plan d’options permettant de procéder à l’acquisition d’actions de la Société à titre onéreux par tous moyens, dans le cadre des dispositions des articles L.   225 ‑ 177 et suivants du Code de commerce ou tout plan similaire, notamment par tout salarié ou mandataire social de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.   225-180 du Code de commerce, ou par tout autre attributaire autorisé par la loi à bénéficier de telles options ; ou •  attribuer gratuitement des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.   225-197-1 et suivants du Code de commerce, notamment à tout salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.   225-197-2 du Code de commerce, à tout mandataire social de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.   225-197-1, II du Code de commerce, ou à tout autre attributaire autorisé par la loi à bénéficier de telles actions ; ou •  attribuer ou céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout Plan d’Épargne d’Entreprise ou de groupe (ou plans assimilés) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.   3332-1 et suivants du Code du travail ; ou •  remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou, dans les conditions autorisées par la loi, par des entités liées à la Société, donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou •  annuler par voie de réduction de capital dans les limites fixées par la loi et par la 16 e  résolution adoptée par la présente Assemblée Générale ou le cas échéant d’une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente autorisation ; ou •  remettre des actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe ; ou •  assurer la liquidité et animer le marché de l’action Sodexo par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ; •  honorer de manière générale des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une société liée. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens notamment sur tous marchés ou de gré à gré y compris en utilisant tout instrument financier, option ou produit dérivé ou par acquisition ou cession de blocs ou de toute autre manière ou par l'intermédiaire d'un prestataire ou membre de marché visé à l'article L.   225-206 du Code de commerce. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et hors période d’offre publique sur les actions de la Société, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’Administration ne pourra pas mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme de rachat d’actions, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximal d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5   % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif, au 31   août   2021, un nombre maximal de 7   372   744 actions), étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite légale maximale de 10 % d’actions auto-détenues. L’Assemblée Générale décide que le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 95   euros par action. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres de la Société, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’Assemblée Générale décide que le montant total affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra pas dépasser 700   millions d’euros. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et   notamment pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en   conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations et remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. À titre extraordinaire Seizième résolution   (A utorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles  L.   22-10-62 et suivants du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois dans la limite de 5   % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif, au 31   août   2021, un nombre maximal de 7   372   744 actions), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires et  à  réduire corrélativement le capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour accomplir la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 5   % du capital annulé, et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes déclarations et remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21   janvier 2020 dans sa 23 e  résolution. Dix-septième résolution   ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires – d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou  à  terme). —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.   225-129, L.   225-129-2, L.   22-10-49, L.   225-132 à L.   225-134 et L.   228-91 à L.   228-93 et après avoir constaté la libération intégrale du capital social : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription par l’émission, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, ou en toute autre devise ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires (à l’exclusion par conséquent des actions de préférence) et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, étant précisé que la libération des actions ordinaires et des autres valeurs mobilières pourra être opérée, pour tout ou partie, soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation de compétence, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne pourra en faire usage en période d’offre publique sur les actions de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 3. décide qu’en cas d’usage, par le Conseil d’Administration, de la présente délégation de compétence : • le montant nominal maximal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 85   millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 18 e  et 19 e  résolutions (sous réserve de leur adoption par la présente Assemblée Générale) est fixé à un plafond global de 85   millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à   plusieurs monnaies, montants auxquels s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, • le montant nominal maximal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ne pourra excéder 1   milliard d'euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à   plusieurs monnaies, • les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, le Conseil d’Administration ayant la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, • si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L.   225-134 du Code de commerce, • la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 4. prend acte que la présente délégation de compétence donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que la date de jouissance, même rétroactive, des titres émis en vertu de la présente résolution, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la   réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital (y   compris par voie d’ajustements en numéraire), prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, et généralement faire tout le nécessaire ; 5. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020 dans sa 20 e  résolution ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante conformément à la loi et à la réglementation. Dix-huitième résolution   ( D élégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserv e s ou bénéfices). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.   225-129 à L.   225 ‑ 129-2, L.   225-130 et L.   22-10-50 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des primes, réserves ou bénéfices dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation de compétence, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne pourra en faire usage en période d’offre publique sur les actions de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 3. décide qu’en cas d’usage, par le Conseil d’Administration, de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 85   millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global d’un montant nominal maximum total de 85   millions d’euros prévu à la 17 e  résolution (sous réserve de son adoption par la présente Assemblée Générale) ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution ultérieure pendant la durée de validité de la présente délégation, et qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire d’actions de la Société à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. prend acte que la présente délégation de compétence donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment pour : • fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à   émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou à celle à laquelle l’élévation du nominal des actions existantes portera effet, • décider en cas d’émission d’actions nouvelles que (i) les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, et que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation et (ii) les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double et/ou du droit au dividende majoré bénéficieront de ce droit dès leur émission, • procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la   préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, • constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, • imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, • d’une manière générale passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020 dans sa 21 e  résolution. Dix-neuvième résolution   ( D élégation de compétence à donner au Conseil d'Administration  à  l'effet d'augmenter le capital social par émissions d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou  à  terme réservées aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.   225-129 et suivants, L.   22-10-49 et suivants et  L.   225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.   3332-18 à L.   3332-24 du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital de la Société, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, ou en toute autre devise ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la Société réservées aux adhérents d’un ou plusieurs Plans d’Épargne d’Entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L.   3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettent de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.   3344-1 du Code du travail ; 2. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation de compétence et décide qu’elle prive d’effet à compter de ce jour la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2020 dans sa 22 e  résolution ; 3. décide que le nombre total d’actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter un pourcentage supérieur à 1,5   % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration. Ce plafond s’imputera sur le plafond global d’un montant nominal maximum total de 85   millions d'euros prévu à la 17 e  résolution (sous réserve de son adoption par la présente Assemblée Générale) ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution ultérieure pendant la durée de validité de la présente délégation, et à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire d’actions de la Société à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.   3332 ‑ 19 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 80   % de la moyenne des premiers cours cotés de l'action   de la Société sur Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise (ou un plan assimilé), étant précisé que le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, pourra réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin notamment de tenir compte,  inter alia , des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 5. autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L.   3332-21 et suivants du Code du travail ; 6. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation, ainsi qu’aux titres auxquels donneront droit lesdites valeurs mobilières ; 7. autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux bénéficiaires ci-dessus indiqués telles que prévues par l’article L.   3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à   un plan ou plusieurs Plans d’Épargne Salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au   paragraphe 3 ci-dessus ; 8. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, et notamment pour arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, même rétroactives, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour la libération des actions, demander l’admission en Bourse des actions créées partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, y compris la modification corrélative des statuts, et sur sa seule décision, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; 9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante conformément à la loi et à la réglementation. Vingtième résolution   ( A utorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder  à  des attributions gratuites d'actions existantes et/ou à émettre de la société en faveur des salaries et/ou des mandataires sociaux du groupe ou de certains d'entre eux). —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1.  autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.   225-197-1 et L.   22 10 59 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société, au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.   225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ; 2. fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ; 3.  décide que les attributions d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes et/ou nouvelles représentant un pourcentage supérieur à 2,5   % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, sans pouvoir excéder au cours d’un même exercice 1,5   % de ce capital social, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits des bénéficiaires ; 4. décide que des actions existantes et/ou nouvelles attribuées en vertu de cette autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, au Directeur Général de la Société étant précisé (i) que ces actions ne pourront représenter plus de 5   % de l'ensemble des actions attribuées gratuitement au cours de chaque exercice par le Conseil d’Administration, (ii) que l’attribution définitive de la totalité de ces actions devra être conditionnée à l’atteinte d’une condition de présence et, sauf dans le cas d'un recrutement externe pour compenser la perte de rémunération ou d'avantages antérieurs (de manière à   refléter la nature, le profil de risque et l'horizon d'acquisition des avantages perdus), de plusieurs conditions de performance que le Conseil d’Administration déterminera et (iii) que le Conseil d’Administration fixera la quantité d’actions octroyées gratuitement que le Directeur Général de la Société sera tenu de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions ; 5. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à celle prévue par le Code du commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne peut être inférieure à celle prévue par le Code du commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux (2) ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. À toutes fins utiles, il est rappelé que le Conseil d’Administration aura la faculté de déterminer des périodes d’acquisition et de conservation différentes selon les dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires ; 6. décide que les attributions définitives d’actions existantes et/ou à émettre aux salariés pourront être soumises à l’atteinte d’une condition de présence et d’une ou plusieurs conditions de performance que le Conseil d’Administration déterminera ; 7. décide par ailleurs qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.   341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement cessibles à compter de leur livraison ; 8.  prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; 9. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment : •  déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, • déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, • fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation et les dates de jouissance des actions nouvelles, • procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements des droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société de manière à les préserver, • constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales, • en cas d'émission d'actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d'émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, • constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence, • prévoir la faculté de suspendre temporairement les droits à attribution en cas d’opérations financières, • et, de manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; 10. prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 22 janvier 2019 dans sa 18 e  résolution. Vingt-et-unième résolution   (P ouvoirs en vue des formalités). —   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. ---------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette  A ssemblée, soit en y assistant personnellement, soit en  votant par correspondance, en donnant pouvoir au Président  de l’Assemblée  ou en s ’y faisant représenter par toute autre  personne physique ou morale de son choix . Conformément à l’article  R.   22 -10-28  du  C ode de commerce, seront admis à participer à l’ A ssemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte de s  titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte  (« établissement teneur de compte »)  au deuxième jour ouvré précédant l’assemblé e , soit le  vendredi 10   décembre  202 1 , à zéro heure (heure de Paris). Sodexo propose deux moyens pour participer et voter à l’ A ssemblée  G énérale :  par courrier  à l’aide du formulaire  unique (papier) de vote par correspondance ou par procuration (« formulaire de vote »)  qui sera  envoyé à chaque actionnaire  au  nominatif et que les actionnaires au porteur p ourront  obtenir  auprès de  leur   établissement teneur de compte , ou par Internet  via la pla teforme  VOTACCESS  qui  sera ouvert e  à partir du  vendre di 2 6 novembre 2021   à 10   heures  jusqu’au lundi  13 décembre 2021  à   15  heures  (heure de Paris). Il est toutefois recommandé  aux actionnaires  de ne pas attendre cette date limite pour se connecter au site et saisir leurs instructions. 1 -  Pour assister personnellement à l’ A ssemblée  G énérale  : –  Demande de carte d’admission a vec le formulaire papier Si vos actions sont au nominatif , demandez votre carte d’admission en retournant le formulaire de vote  dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Si vos actions sont au porteur , demandez à  votre établissement teneur de compte  qu’une carte d’admission vous soit adressée. En aucun cas les demandes de carte d’admission ne doivent  être transmises  directement à   Sodexo. 1.2 –  Demande de carte d’admission p ar Internet Si vos actions sont au nominatif  (pur ou administré) , demandez votre carte d’admission sur VOTACCESS via le site Sharin b ox :  www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté(e), suivez les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander votre carte d’admission. Si vos actions sont au porteur , renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir s’il est  adhérent  à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est  adhérent  à VOTACCESS, identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement avec vos codes d’accès habituels. Cliquez ensuite sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Sodexo et suivez les indications à   l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander votre carte d’admission. Si vos actions sont au porteur et que vous n’avez pas reçu votre carte d’admission le vendredi 10 décembre 2021, vous dev r ez demander à votre  établissement teneur de compte  de vous délivrer une attestation de participation qui vous permettra de justifier de votre qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée pour être admis à l’Assemblée. 2 –  Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président  de l’Assemblée  ou être représenté(e) à l’ A ssemblée  G énérale  : -  Avec le formulaire papier Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire de vote  dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal.   Si vos actions sont au porteur , demandez le formulaire de vote auprès de  votre établissement teneur de compte , à compter de la date de convocation de l’ A ssemblée.  Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à  votre  établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la  Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812  –  443 08  NANTES Cedex 3 . Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé  ( et ,  le cas échéant,  votre désignation ou révocation de mandataire )  soit valablement pris en compte,  il devra être  envoyé à votre  teneur de compte  suffisamment en amont pour être  reçu par  la   Société Générale  au plus tard  trois jours avant la réunion de l’ A ssemblée, soit  au plus tard  le  vendredi 10 décembre  202 1  à 23h59  (heure de Paris) . En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à Sodexo. 2.2 –  Par Internet Si vos actions sont au nominatif  (pur ou administré) , accédez directement à VOTACCESS via le  site Sharin b ox :  www.sharinbox.societegenerale.com .   Une fois connecté(e), vous accédez à VOTACCESS en cliquant sur  « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » puis cliquez sur  « Participer ».   Vous pourrez  alors  voter, désigner ou révoquer un mandataire en suivant les instructions affichées à l’écran. Si vos actions sont au porteur , renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir s’il est  adhérent  à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est  adhérent  à VOTACCESS, identifiez-vous sur le portail Internet de votre établisse ment  avec vos codes d’accès habituels. Cliquez ensuite sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Sodexo et suivez les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Si votre établissement teneur de compte n’est pas  adhérent  à VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique en envoyant un courrier électronique à l’adresse  suivante :  mandataireAG.group@sodexo.com .  Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Vous devrez impérativement demander à  votre établissement teneur de compte  d’envoyer une confirmation écrite de votre demande  à la  Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 443 08  NANTES Cedex 3 . Seul e s les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à cette adresse électronique, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être  ni  prise en compte ni traité e. Afin que  les  désignation s  ou révocation s  de mandat  exprimées par voie électronique  puisse nt  être valablement prise s  en compte,  les  confirmation s  devr ont  être réceptionnée s au plus tard la veille de l’ A ssemblée, soit  le  lundi  13 décembre  202 1   à 15  heures  (heure de Paris). Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du  C ode de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale mais il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le  deuxième  jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la  S ociété invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le  deuxième  jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du  C ode monétaire et financier ou pris en considération par la  S ociété nonobstant toute convention contraire. 3 -  Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.   225-71 du  C ode de commerce doivent être envoyées ,   par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,  au siège social de la  S ociété  (SODEXO – Direction Juridique Groupe – « AG  14 décembre  202 1  » – 255, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux) , ou par email à l’adresse électronique suivante :  communication.financiere@sodexo.com .  Conformément à l’article R.   225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée,  soit au plus tard le  vendredi 19   nov embre 20 21 .   L es  demande s  doi ven t être motivée s et  accompagnées   d’une attestation d ’inscription en compte.  L’examen de s  points ou de s  projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation  justifiant de l’i nscription en compte  des titres  au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, soit le  vendredi 1 0   décembre  202 1   à zéro heure (heure de Paris). 4 - Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites  à compter de la date de convocation de l’ A ssemblée . Ce s questions   doivent être envoyées  au siège social de la  S ociété par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , à l’attention de la  Présidente du Conseil d’administration  de la Société (SODEXO – « AG 1 4 décembre  202 1  » – 255 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux)  ou par email à l’adresse électronique suivante :  communication.financiere@sodexo.com .  Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée,  soit au plus tard le mercredi  8   décembre  202 1 .   Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site  I nternet de la  S ociété, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 5  -  Droit de communication des actionnaires L es documents  qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette  A ssemblée seront disponibles, au siège social de la  S ociété, dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents  et informations prévus à l’article R.   225-73-1 du  C ode de commerce p ourron t être consultés sur le site de la  S ociété :   www.sodexo.com/fr/home/finance/shareholders/shareholders-meetings.html  à   compter du  21 ème   jour précédant l’ A ssemblée, soit  à compter du   mardi   2 3   nov embre 20 2 1 . Le  C onseil d' A dministration 
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Immorente 2
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 IMMORENTE   2 Société  Civile de Placement Immobilier  à capital  fixe , faisant offre publique de placement, Siège social : 303, square des Champs Elysées  – Evry Courcouronnes -  91026 EVRY Cedex 533 832 481  RCS Evry Société Civile faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier, par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire  maximum  :   15 0.000.000 € Capital social au 31 décembre 2020  : 60.600.000 € Siège social  : 303, square des Champs Elysées – Evry Courcouronnes - 91026 EVRY Cedex Immatriculation  : RCS  Évry  D  533 832   481 Durée de la société  : 99 ans Objet social  : la Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Responsabilité des associés à l’égard des tiers  : Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. ***** AVIS DE SUSPENSION DE L’INSCRIPTION DES ORDRES SUR LE REGISTRE Par décision en date du 2 6  octobre 2021, Sofidy en sa qualité de société de gestion de la SCPI IMMORENTE 2, a décidé de suspendre le marché des parts de la SCPI conformément aux dispositions de l’article 422-211 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.  Cette décision est effective dès la publication de cet avis. Cette suspension intervient dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération de conversion de la SCPI en SCPI à capital variable qui avait été approuvée par les associés de la SCPI le 10 juin 2020.  A compter de cette suspension, les ordres d’achat ou de vente inscrits sur le registre de la SCPI sont donc annulés.  Le marché des parts de la SCPI sera suspendu jusqu’à la réalisation effective de l’opération de conversion de la SCPI, dont la nouvelle note d’information devra être visée par l’Autorité des marchés financiers.  Les associés de la SCPI seront informés de l’ouverture du marché primaire des parts sur le site internet de SOFIDY et pourront passer vos ordres de retrait ou de souscription à compter de cette date. La note d’information prévue par les articles L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 20 - 21  en date du  27 novembre 2021 Cette note d’information  peut être  : consultée  sur le site  www.sofidy.com   adressée sur simple demande  écrite  à SOFIDY 303, square des Champs Elysées  – Evry Courcouronnes -  91026 EVRY Cedex  adressée sur   demande téléphonique au service « Epargne-Associés » de SOFIDY  au 01.69.87. 02 .0 0
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iShares VII plc
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 ISHARES VII PLC (la  « Société » ) La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 469 617, et son siège social est sis J.P. Morgan House, 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogersons Quay, Dublin 2, Irlande. Assemblée Générale Annuelle AVIS est donné par la présente que l’Assemblée générale annuelle 2021 de la Société se tiendra dans les bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4, Irlande, le 17 décembre 2021 à 10 h 30 (heure d’Irlande) (ou à toute date d’ajournement) aux fins de statuer sur l’ordre du jour suivant : Accuser réception et examiner le Rapport des Administrateurs et les États financiers de la Société pour l’exercice clos le 31 juillet 2021, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes y afférent (Résolution ordinaire 1). Examiner les affaires de la Société (ce point ne nécessite pas d’adopter une résolution).  Reconduire le mandat de Deloitte en qualité de Commissaire aux Comptes de la Société (Résolution ordinaire 2). Autoriser les Administrateurs à fixer les honoraires du Commissaire aux Comptes (Résolution ordinaire 3). Reconduire le mandat de Mme Ros O’Shea en qualité d’administratrice de la Société conformément au UK Corporate Governance Code (Résolution ordinaire 4). Reconduire le mandat de Mme Jessica Irschick en qualité d’administratrice de la Société conformément au UK Corporate Governance Code (Résolution ordinaire 5).  Reconduire le mandat de M. Barry O’Dwyer en qualité d’administrateur de la Société conformément au UK Corporate Governance Code (Résolution ordinaire 6). Reconduire le mandat de M. Paul McGowan en qualité d’administrateur de la Société conformément au UK Corporate Governance Code (Résolution ordinaire 7). Reconduire le mandat de M. Paul McNaughton en qualité d’administrateur de la Société conformément au UK Corporate Governance Code (Résolution ordinaire 8). Reconduire le mandat de Mme Deirdre Somers en qualité d’administratrice de la Société conformément au UK Corporate Governance Code (Résolution ordinaire 9). Approuver les mises à jour proposées de l’Acte constitutif pour prendre en compte les modifications, telles que décrites dans l’Annexe II (Résolution spéciale 1). Le quorum requis à l’AGA est de deux actionnaires présents en personne ou représentés par un mandataire. Si vous n’êtes pas en mesure de participer à l’AGA, un formulaire de procuration est disponible au siège social de la Société. Pour être valable, le formulaire de procuration doit être renvoyé au Secrétaire général de la Société 24 heures au moins avant l’heure fixée pour la tenue de l’AGA. Il convient de noter que vous n’êtes habilité à participer aux votes de l’AGA que si vous êtes inscrit au registre des actionnaires de la Société. Si vous avez investi dans la Société par le biais d’un courtier, d’un négociant ou d’un autre intermédiaire, veuillez prendre contact avec lui pour savoir si vous êtes en droit de voter. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations et/ou recevoir l’avis de convocation à l’AGA et/ou le formulaire de procuration, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
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Patrimmo Commerce
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 PATRIMMO COMMERCE Société  c ivile de  p lacement  i mmobilier à capital variable Siège Social :  36 rue de Naples,  75008 Paris 534 477 948 R.C.S. PARIS Avis de convocation à l'Assemblée Générale  Mixte  du   19 novembre  20 2 1 Les Associés de la société civile de placement i mmobilier  à capital variable  PATRIMMO COMMERCE  sont    invités,  en  première  lecture , et seconde  lecture  le cas échéant, par la Société de Gestion PRIMONIAL   REIM France   en  A ssemblée  G énérale  Mixte   qui aura lieu le Vendredi 19 novembre 2021 à 10h30 36 rue de Naples, 75008 Paris En cas de défaut de quorum à l’Assemblée Générale Ordinaire et/ou l’Assemblée Générale Extraordinaire, nous vous convoquons d’ores et    déjà à l’Assemblée Générale Mixte ou Extraordinaire en seconde lecture qui aura lieu le Mardi 30 novembre 2021 à 10h30 36 rue de Naples, 75008 Paris En cas de seconde lecture, un second avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, en première lecture,  sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie en première lecture, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entraînera des frais supplémentaires pour la Société. Primonial REIM France appliquant toujours une « jauge » à titre de politique sanitaire interne, la Société de Gestion vous saurait gré, si vous le pouvez, de voter par correspondance en renvoyant votre formulaire de vote, plutôt que de vous rendre sur place. Nous vous remercions de votre compréhension. L’Assemblée Générale  Mixte   se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale extraordinaire Refonte de l’article X des statuts relatif au fonds de remboursement et modifications corrélatives de la note d’information de la Société Pouvoirs pour formalités Assemblée générale ordinaire Création d’un fonds de remboursement et délégation à la société de gestion de sa dotation effective et modification corrélative de la note d’information de la Société ( Sous réserve de l’adoption de la première résolution ) Pouvoirs pour formalités   ( Sous réserve de l’adoption de la première résolution ) PROJET DE RÉSOLUTIONS  Assemblée générale EXTRAordinaire Première Résolution Refonte de l’article X des statuts relatif au fonds de remboursement et modifications corrélatives de la note d’information de la Société . L'assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion spécifiant notamment les conditions opérationnelles dans lesquelles s’exercerait le droit de retrait des associés dans le cadre de la mise en œuvre d’un fonds de remboursement, décide de modifier l’article X des statuts, « Fonds de remboursement », comme suit : Formulation initiale : «  Afin de pouvoir satisfaire les demandes de retrait dans le cas évoqué ci-dessus, l’Assemblée Générale des associés pourra décider la création et la dotation d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts.  Les sommes    allouées à ce fonds    proviendront soit du produit    de cessions d’éléments du patrimoine locatif, soit de bénéfices affectés lors de l’approbation de comptes annuels. Les liquidités affectées au fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés. La reprise des sommes disponibles sur ce fonds de remboursement doit être autorisée par décision d’une Assemblée Générale des associés, après rapport motivé de la société de gestion et information préalable de l’Autorité des Marchés Financiers.  » Formulation modifiée : «  Création et dotation Afin de pouvoir satisfaire les demandes de retrait dans le cas évoqué ci-dessus, l’Assemblée Générale Ordinaire des associés peut décider la création et la dotation d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts.  Les sommes allouées à ce fonds proviennent soit du produit de cessions d’éléments du patrimoine locatif, soit de bénéfices affectés lors de l’approbation de comptes annuels. Le montant maximum de dotation du fonds de remboursement est déterminé ou rendu déterminable par l’Assemblée Générale Ordinaire d’après les modalités et références proposées par la société de gestion, ne pouvant excéder ni la capacité de cession annuelle (reportée et cumulée le cas échéant) de la SCPI prévue à l’article R. 214-157, 3°, b) du Code monétaire et financier, ni les limites à la variabilité du capital admises par les statuts.  La société de gestion peut procéder à la dotation du fonds de remboursement, dans la limite de l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Ordinaire et des capacités de la SCPI, dès qu’elle le juge opportun et dans le respect du cadre fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire, en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine, la dotation par les bénéfices restant du ressort de l’Assemblée Générale annuelle. Notification Dans l’hypothèse de la dotation effective du fonds de remboursement, la société de gestion adresse, dans l’ordre chronologique d’inscription au registre des demandes de retrait, aux associés dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins trois (3) mois sur le registre, un courrier recommandé avec avis de réception : rappelant à l’associé qu’il a la possibilité, sur sa demande expresse, d’obtenir le remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds de remboursement existant dans les limites de son solde et de sa disponibilité dans le temps, l’informant du prix, tel que déterminé ci-après « prix de retrait », auquel s’effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas. L’associé dispose alors d’un délai de quinze (15) jours, à compter de la réception de ce courrier recommandé, pour notifier à la société de gestion sa demande expresse de remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds et au prix de retrait indiqué. A cette fin, le courrier de la société de gestion est accompagné d’un bulletin réponse. La durée de validité d'un ordre de retrait ou de remboursement est de douze (12) mois à compter de son inscription au registre. La société de gestion informe, au moins quinze (15) jours avant cette échéance, l’associé retrayant par courrier recommandé avec avis de réception : de l’expiration prochaine de la validité de l’ordre de retrait.  que le délai de validité de l’ordre de retrait peut être prorogé de douze (12) mois maximum sur demande expresse de l’associé retrayant reçue par la société de gestion au plus tard trois (3) jours ouvrés avant la date d’échéance de l’ordre. Prix de retrait Le prix de retrait, établi conformément à l’article IX, est fixé par la société de gestion et porté à la connaissance des associés concernés par tous moyens à sa convenance.  Il est établi par référence à la valeur de réalisation, qui est arrêtée par principe dans les conditions fixées à l’article XXVI. Par exception, en cours d'exercice, et en cas de nécessité, le conseil de surveillance peut autoriser la modification de cette valeur, sur rapport motivé de la société de gestion mis à disposition du commissaire aux comptes. Dans l’hypothèse de la dotation du fonds de remboursement au moyen de sommes provenant d’arbitrages, si lesdits arbitrages ont une incidence significative sur la valeur de réalisation par part, la société de gestion peut saisir le Conseil de Surveillance de la validation d’une valeur de réalisation mise à jour tenant compte de cette incidence, et le prix de retrait correspondra alors à la valeur de réalisation modifiée sur autorisation du Conseil de Surveillance diminuée d’un pourcentage qui ne pourra excéder 10 %, sauf autorisation de l’AMF. Exercice du droit de retrait Les liquidités affectées au fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés retrayants. L’associé retrayant dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du courrier recommandé de la société de gestion pour faire connaître à celle-ci sa demande expresse de remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds de remboursement au prix de retrait indiqué. En l’absence de réponse reçue par la société de gestion dans ce délai de quinze (15) jours, l’associé est réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre des retraits. Modalités de reprise des sommes allouées La reprise des sommes disponibles sur ce fonds de remboursement doit être autorisée par décision d’une Assemblée Générale ordinaire des associés, à l’initiative et après rapport motivé de la société de gestion et information préalable de l’Autorité des Marchés Financiers.  » L’assemblée générale extraordinaire décide enfin de conférer tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet d’apporter les modifications nécessaires à la note d’information de la Société afin de la mettre en cohérence avec les modifications statutaires qui précèdent. DEUXIEME Résolution Pouvoirs pour formalités L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Assemblée générale ordinaire troisième Résolution Création d’un fonds de remboursement et délégation à la société de gestion de sa dotation effective et modification corrélative de la note d’information de la Société  (Sous réserve de l’adoption de la première résolution) L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport de la société de gestion, décide de créer le fonds de remboursement de la Société et de procéder à une première dotation dudit fonds de remboursement à hauteur de  quatre millions d'euros (4 000 000 €)   par prélèvement sur les produits des cessions intervenues en cours d’exercice.  L’assemblée générale ordinaire délègue à la société de gestion la poursuite de la mise en œuvre effective de la dotation du fonds de remboursement dans les conditions  ad hoc  et légales suivantes : La société de gestion peut doter le fonds de remboursement quand se réalise l’une quelconque des conditions de déclenchement suivantes : dès lors qu’elle constate qu’il existe sur le registre des demandes de retraits des ordres restant en attente depuis plus de 12 mois représentant plus de 10% des parts en circulation, précision étant faite que cette faculté ne préjuge pas de toute autre mesure que la société de gestion pourrait adopter alternativement ou cumulativement conformément au paragraphe « Blocage des retraits » (Chapitre II, article 1 de la note d’information) ; ou dès lors qu’elle constate qu’il existe, sur le registre des demandes de retraits, des ordres restant en attente depuis plus de 6 mois ou représentant plus de 1 % des parts en circulation ; ou dès lors qu’elle anticipe un futur niveau de souscription inférieur au niveau attendu des retraits ; La société de gestion peut user de ce pouvoir sans limitation de durée à chaque fois et aussi longtemps qu’il existe des parts en attente de retrait par voie de compensation depuis plus de 2 mois ; La société de gestion peut doter le fonds de remboursement dans la limite du plus bas des plafonds suivants du prix de retrait de toutes les parts en attente de retrait par voie de compensation ; et des capacités annuelles d’arbitrage de la Société (reportées et cumulées le cas échéant) déduction faite des bénéfices déjà affectés au fonds de remboursement ; et de la variabilité du capital prévue au paragraphe 10 de l’introduction de la note d’information.  L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet d’apporter les modifications nécessaires à la note d’information de la Société, et d’y préciser les modalités et conditions d’exercice des droits des associés afférents à l’existence du fonds de remboursement doté. QUATRième Résolution Pouvoirs pour formalités   (Sous réserve de l’adoption de la première résolution) L’assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis, la Société de Gestion  PRIMONIAL REIM France
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Banque Palatine
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 BANQUE PALATINE S ociété anonyme au capital de 688.802.680 € Siège social : 42, rue d'Anjou Paris 8ème 542 104 245 RCS PARIS Situation  trimestrielle  au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros.) Actif 30/09/2021 Caisses,  B anques  C entrales , CCP 859 896  Effets publics et valeurs assimilées 849 497  Créances sur les établissements de crédit 3 662 492  Créances sur la clientèle 10 806 668  Obligations et autres titres à revenu fixe 290 988  Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres à long terme 11 211  Parts dans les entreprises liées 6 368  Crédit-bail et location avec options d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 104 326  Immobilisations corporelles 12 658  Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 162 260  Comptes de  régularisation 128 353  Total de l'actif 16 894 718  Passif 30/09/2021 Banques  C entrales, CCP 1 Dettes envers les établissements de crédit 2 288 813  Opérations avec la clientèle 10 800 859  Dettes représentées par un titre 2 108 939  Autres passifs 79 918  Comptes de régularisation 210 756  Provisions pour risques et charges 122 920  Dettes subordonnées 302 377  Fonds pour risques bancaires généraux 1 300  Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 688 803  Primes d'émission 56 717  Réserves 50 926  Ecarts de  réévaluation 27 Provisions regl. Subventions d'investissement Report à nouveau 182 361  Résultat de l'exercice Total du passif 16 894 718  Hors-bilan 30/09/2021 Engagements donnés  : Engagements de financement 2 036 461  Engagements de garantie 1 187 768  Engagements sur titres 600  Engagements reçus  : Engagements de financement 280 555  Engagements de garantie 154 970  Engagements sur titres
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Ramsay Générale De Santé
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 RAMSAY GÉNÉRALE DE SANTÉ Société Anonyme au capital de  82 792 267,50  Euros Siège social : 39 rue Mstislav Rostropovitch - 75017 Paris 383 699 048 RCS Paris AVIS DE REUNION Les actionnaires de Ramsay Générale de Santé S.A. sont informés qu’ils seront prochainement convoqués à l’Assemblée générale mixte annuelle qui se tiendra le  9 décembre 2021 à 10H00 au Centre de Conférences Capital 8 - 32 rue de Monceau 75008 Paris,  à l’effet de délibérer sur l’ordre  du jour suivant : Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2021. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2021. Approbation du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Craig McNally, Président du Conseil d’administration. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. Ratification de la nomination par cooptation de Madame Karen Penrose en remplacement d’un administrateur démissionnaire. Renouvellement du mandat de la société Crédit Agricole Assurances représentée par Madame Magali Chessé en qualité d’administrateur. Renouvellement du mandat de la société Ramsay Health Care (UK) représentée par Madame Colleen Harris en qualité d’administrateur. Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société Ernst &Young Audit. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de médecins et autres praticiens exerçant leurs activités médicales et/ou paramédicales au sein des établissements détenus par la Société et/ou ses filiales. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée à une catégorie de bénéficiaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Texte des projets de résolutions Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution   ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2021 ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes sociaux de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ; approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 30 juin 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, lesdits comptes sociaux se soldant par une perte de 3 743 095 euros. Conformément aux dispositions des articles 223  quater  et 223  quinquies  du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait que le montant global au titre de l’exercice écoulé des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du CGI, qui sont exclues des charges déductibles pour l’établissement de l’impôt, s’est élevé à 3 619 euros (correspondant aux amortissements non déductibles), étant précisé que la société n’a supporté aucune charge d’impôt du fait de cette réintégration, et qu’aucune réintégration visée à l’article 39-5 dudit Code n’est intervenue au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021.   Deuxième résolution   ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021 ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; des comptes consolidés du Groupe ; approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2021 ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux  conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le s comptes  sociaux de l’exercice clos le  30 juin 2021 approuvés par la présente Assemblée font apparaître une perte de 3 743 095 euros, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021 et d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice au débit du compte de report à nouveau, portant le solde du report à nouveau à 113 374 562 euros. L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution   ( Approbation du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions dont la conclusion a été autorisée au cours de l’exercice clos le  30 juin 2021.   Cinquième résolution  (Approbation  des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le  30 juin 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Craig McNally, Président du Conseil d’administration ). —  L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Craig McNally, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans ce rapport et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, à la Section 5.3. « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe 5.3.1.D.2) « Eléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Craig McNally, Président du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021 » . Sixième résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, à la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe 5.3.1.D.1) « Eléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021 ». Septième résolution   ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même Code qui sont comprises dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, à la Section 5.3  « Rémunération et avantages des mandataires sociaux ».  Huitième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application  l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce , la politique de rémunération des administrateurs, telle que figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, à la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe 5.3.2.A « Politique de rémunération des administrateurs  soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 9 décembre 2021  ». Neuvième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, telle que figurant  dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société,  à la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe 5.3.1.E.1)  « Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 9 décembre 2021 ». Dixième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve en application l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général, telle que figurant  dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société,  à la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe 5.3.1.E.2) « Politique de rémunération du Directeur Général soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 9 décembre 2021 ». Onzième résolution  (Ratification  de la nomination par cooptation de Madame Karen Penrose en remplacement d’un administrateur démissionnaire ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination par cooptation décidée par le Conseil d’administration en date du  23 février 2021  de  Madame Karen Penrose en qualité d’administratrice , en remplacement de  Madame Carmel Monaghan , démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 202 4 . Douzième résolution   ( Renouvellement du mandat de la société Crédit Agricole Assurances représentée par Madame Magali Chessé en qualité d’administrateur ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de la société Crédit Agricole Assurances représentée par Madame Magali Chessé.  Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025. Treizième résolution   ( Renouvellement du mandat de la société Ramsay Health Care (UK) représentée par Madame Colleen Harris en qualité d’administrateur ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de la société Ramsay Health Care (UK) représentée par Madame Colleen Harris.  Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025. Quatorzième résolution  ( Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société Ernst &Young Audit ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société Ernst &Young Audit arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2027. Quinzième résolution  ( Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue de :  leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;   la mise en œuvre (i) de plans d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, (ii) de plans d’attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, (iii) d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise réalisées dans les conditions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote et/ou (iv) d’allocations d’actions au profit des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;  la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou  l’animation du marché des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.  Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers postérieurement à la présente Assemblée Générale, et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.  L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à trente euros (30€) hors frais d’acquisition par action de la Société (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), d’une valeur nominale de soixante-quinze centimes d’euro (0,75€) chacune, et prend acte que le nombre maximum d’actions de la Société à acquérir ne pourra à aucun moment excéder 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit à titre indicatif sur la base du capital social au  30 septembre 2021 , onze million trente-huit mille neuf cent soixante-neuf ( 11.038.969 ) actions de la Société, représentant un montant maximum théorique de trois cent trente et un million cent soixante-neuf mille soixante-dix euros ( 331.169.070 €), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.  L’acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, en dehors du marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.  Les actions de la Société ainsi acquises pourront être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la règlementation applicable.  Les dividendes revenant aux actions de la Société auto-détenues seront, le cas échéant, affectés au report à nouveau.  L’Assemblée Générale donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, tous pouvoirs en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.  L’Assemblée Générale donne également au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile pour l’exécution des décisions qui auront été prises dans le cadre de la présente autorisation.  La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 décembre 2020 dans sa  dix-neuvième résolution pour la partie non utilisée . Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Seizième résolution   ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de médecins et autres praticiens exerçant leurs activités médicales et/ou paramédicales au sein des établissements détenus par la Société et/ou ses filiales ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société au profit (i) de praticiens inscrits à l’ordre des médecins et exerçant en libéral, à titre principal ou accessoire, leurs activités médicales au sein des établissements détenus par la Société ou l’une des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et/ou (ii) de praticiens, autres que ceux visés au (i) ci-avant, exerçant en libéral, à titre principal ou accessoire, leurs activités paramédicales au sein des établissements visés au (i) ci-avant, étant précisé que la libération des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; 2. décide que le montant nominal total de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de deux millions trois cent trente mille euros (2.330.000€)  ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission , étant précisé  que le montant nominal de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le montant des plafonds prévus au paragraphe 3 (a) de la vingt-deuxième résolution et au paragraphe 4 (a) de la vingt-troisième  résolution  adoptées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2020, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par toute résolution de même nature qui pourrait succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation  ; 3. supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dont l’émission est susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation de compétence au profit des bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-avant ;  4. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-avant, porteurs des valeurs mobilières émises donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;  5. décide que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être inférieur de plus de 30% ou de 40% lorsqu’une durée d'indisponibilité prévue serait supérieure ou égale à dix ans, à une moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;   6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment :   arrêter la liste des bénéficiaires de la catégorie visée au paragraphe 1 ci-avant, de chaque émission et le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à souscrire par chacun d’eux, dans la limite du montant nominal maximum visé au paragraphe 2 ci-avant ; arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs mobilières ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et arrêter, notamment, les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions et/ou des valeurs mobilières, même rétroactive, les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites législatives ou réglementaires en vigueur ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 7. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale . Dix-septième résolution  ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée à une catégorie de bénéficiaires ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société au profit d’une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et/ou mandataires sociaux de sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) un ou plusieurs fonds commun de placement ou autre entité, ayant ou non la personnalité juridique, souscrivant pour le compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un ou plusieurs établissements financiers mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au paragraphe (i) précédent un dispositif d'épargne ou d'actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés de la Société en France,   étant précisé que la libération des actions et/ou des valeurs mobilières souscrites pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; 2. décide que le montant nominal total de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de deux millions trois cent trente mille euros (2.330.000€)  ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission , étant précisé  que (i) le montant nominal de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond prévu au paragraphe 2 de la trentième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2020 et que (ii) ce plafond est autonome et distinct des plafonds prévus au paragraphe 3 (a) de la vingt-deuxième résolution et au paragraphe 4 (a) de la vingt-troisième résolution adoptées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2020 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par toute résolution de même nature qui pourrait succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation  ; 3. supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dont l’émission est susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation de compétence au profit des bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-avant ;  4. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-avant, porteurs des valeurs mobilières émises donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;  5. décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription  ni inférieur de plus de 30% à cette moyenne   ou de 40% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant. Par ailleurs, en cas d'opération réalisée dans le cadre de la présente résolution concomitamment à une opération réalisée en application de la vingt-troisième résolution  adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du  11 décembre 2020 , le prix de souscription des actions émises dans le cadre de la présente résolution pourra être identique au prix de souscription des actions émises sur le fondement de la vingt-troisième résolution  adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2020 . 6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment : arrêter la liste des bénéficiaires de la catégorie visée au paragraphe 1 ci-avant, de chaque émission et le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à souscrire par chacun d’eux, dans la limite du montant nominal maximum visé au paragraphe 2 ci-avant ; arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs mobilières ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et arrêter, notamment, les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions et/ou des valeurs mobilières, même rétroactive, les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites législatives ou réglementaires en vigueur ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 7. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du  11 décembre 2020 dans sa trente-et-unième résolution pour la partie non utilisée. Dix-huitième résolution   ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra d’effectuer. ************************* Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :  — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 7 décembre 2021, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.    B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris  pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.  A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance,  Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L 225-106 et L.22-10-39 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :  Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 3 décembre 2021 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit jusqu’au 5 décembre 2021 inclus et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions des articles R 225-79 et R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :  –  pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic .fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; –  pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr   en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  www.ramsaygds.fr  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 3 décembre 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  www.ramsaygds.fr  et être réceptionnées au plus tard le 25 ème  jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 14 novembre 2021. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information  Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 39, rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :  www.ramsaygds.fr   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le Conseil d’Administration