GRESHAM Banque Comptes annuels 2018 Bilan social 2018 de GRESHAM Banque Compte de résultat social 2018 de GRESHAM Banque Annexe aux Comptes Annuels A. Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture Dans le cadre de la réorganisation des activités du groupe APICIL, les activités bancaires et de gestion d’actifs ont été regroupées au sein des deux entités juridiques GRESHAM Banque et Apicil Asset Management. Ainsi, au 1er janvier 2018, la société GRESHAM Banque a absorbé une autre entité du groupe, APICIL Invest entreprise d’investissement. Par ailleurs, conformment à la décision prise en 2017 par le conseil d’adminstration, GRESHAM B anque a arrêté la fonction dépositaire d’organisme de placements collectifs (OPC) le 15 mars 2018. La gouvernance de GRESHAM Banque a été modifiée. Depuis le 10 septembre 2018, le conseil d’administration est composé de M. Michel Bodoy (président), Mme Fanny Pallincourt et M. Yves Luzinier. Les dirigeants effectifs sont M. Philippe Barret (directeur général), M. Renaud Célié (directeur général délégué) et M. Bertrand Jounin (directeur général délégué). B. Principes comptables et méthodes d’évaluation 1. Présentation Les comptes annuels de GRESHAM Banque sont établis selon les normes comptables en vigueur et les principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF ). 2. Méthodes comptables appliquées Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du dernier jour de l’exercice. C réances et dettes Les créances et dettes sont classées au bila n selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leur échéances. Engagements à long terme accordés aux les salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conformes à la recommandation ANC 2013-02. Ces engagements de retaite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. Résultat par action Le capital social est composé de 590 225 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15.24€, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 0,19 € par action pour 2018. Produits et charges exceptionnels Dans le cadre de la revue des charges & produits, les opérations ne relevant pas directement de l’activité courante bancaire sont classées en produits et charges exceptionnels. 3. Comptes de bilan 3.1 Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément au titre 3 du Règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014. Les titres détenus en portefeuille sont répartis en trois catégories : . Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition cou pon inclus et frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché de la date d’arrêté. Les plus ou moins values latentes sont portées au compte de résultat. . Titres de placement Acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Les moins-values latentes à la date d’arrêté font l’objet d’une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. . Titres d e participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes par rapport à leur valeur d'utilité à la date d'arrêté font l'objet d 'une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.2 Titres reçus ou donnés en pension livrée GRESHAM Banque est intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire et à ce titre est rém unérée. Les titres n’étant ni prêtés ni empruntés par GRESHAM Banque , ils ne figurent ni à l’actif ni au passif du bilan. 3.3 Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matérie l de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 4. Compte de résultat Résultats sur les opérations de change Les résultats des opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues dans l’instruction n° 94-05 de la Commission Bancaire et au titre 7 du Règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014. Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions, notamment des titres de participation sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les revenus des obligations du poste titres de placement et titres d’investissement correspondent aux intérêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. Opé rations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change La banque n’intervient pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’instruments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. Impôts Aucun im pôt différé n’a été comptabilisé. GRESHAM Banque fait partie du groupe d'intégration fiscale constitué par la SGAPS APICIL. 5. Comptes consolidés En application du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Bancaire, GRESHAM Banque établit des compte s consolidés. Les comptes de GRESHAM Banque sont également combinés par la société tête de groupe SGAPS APICIL. C. Notes sur le bilan Les montants sont exprimés en milliers d'euros. Opérations interbancaires et opérations avec la clientèle Créances Montant Dettes Montant Opérations interbancaires 102 061 Opérations interbancaires - Banque de France 82 387 Créances sur établissements de crédit 19 674 * Dettes envers les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle 6 168 Opérations avec la clientèle 95 541 Autres concours à la clientèle 5 967 * Comptes d'épargne à régime spécial 13 760 * Comptes ordinaires débiteurs 201 * Comptes ordinaires créditeurs 81 781 * * dettes et créances ne faisant pas appel au refinancement de la Banque centrale Opérations interbancaires Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 82 387 milliers d’euros au 31/12/2018, contre 62 955 milliers d’euros au 31/12/2017. Les créances à vue sur les établissements de crédits se montent 19 674 milliers d’euros au 31/12/18 contre 15 730 milliers d’euros au 31/12/17. Les liquidités déposées à la Banque de France et dans les établissements de crédit augmentent au total de 23 376 milliers d’euros par rapport au 31/12/2017. L’évolution de ce poste est directement liée à la hausse des dépôts créditeurs de la clientèle suite à la fusion avec APICIL Invest. Opérations avec la clientèle L’augmentation des dépôts à vue créditeurs de la clientèle , qui sont passés de 74 729 milliers d’euros à 81 781 milliers d’euros entre le 31/12/2017 et le 31/12/2018, s’explique principalement par la reprise des comptes clients d’APICIL Invest à la suite de son absorption par Gresham Banque en date du 1er janvier 2018. Cette reprise des comptes clients d’APICIL Invest explique également la forte augmentation des comptes d’épargne à régime spécial (13 760 milliers d’euros au 31/12/18 contre 7 107 milliers d’euros au 31/12/17). Parts dans les entreprises liées Ce p oste correspond aux participations suivantes : Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros) Capital et primes d'émission Réserves Quote-part du capital détenu Valeurs inventaire des titres détenus Chiffre d'affaires du dernier exercice Bénéfice ou perte dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exerc. A- Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication 1- Filiales (50% au moins du capital détenu par la société) APICIL Asset Management (France) 8 182 1 173 99,98% 8 180 15 302 3 265 0 2- Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) Néant B- Renseignements concernant les autres filiales et participations Infoplacement.fr 37 156 5% 2 1 429 70 0 Gresham Immobilier 5 192 5% 0 -3 0 Immobilisations a) Valeurs brutes b) Amortissements et provisions Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciation. Autres actifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Créances rétrocessions 332 0 Crréances fiscales et sociales 159 127 Dépôts de garantie versés 0 1 069 Débiteurs divers 316 158 Total 807 1 353 Comptes de négociation et de régularisation actifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Comptes de règlement des opérations sur titres 1 756 4 042 Commissions de rétrocessions à récevoir 5 807 0 Produits à recevoir groupe APICIL 2 586 159 Produits à recevoir partenariats 2 974 1 456 Autres produits à recevoir 879 30 Charges constatées d'avance 0 127 Total 14 003 5 814 Les soldes des comptes de règlement des opérations sur titres concernent des transactions dénouées dans les premiers jours de l’année 2019. Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collecter pour le compte des sociétés du Groupe APICIL et à reverser à ces sociétés. Autres passifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Dettes rétrocessions groupe APICIL 12 988 0 Dettes rétrocessions sociétés de gestion 723 0 Dettes fiscales et sociales 1 893 577 Dettes droits de garde 537 0 Dettes fournisseurs et diverses 545 0 Dépôts de garantie reçus 0 1 057 Total 16 686 1 634 Comptes de négociation et de régularisation passifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Comptes de règlement des opérations sur titres 997 1 152 Charges à payer groupe APICIL 2 114 1 284 Autres charges à payer 199 147 Total 3 309 2 582 Variation des capitaux propres pendant l'exercice La fusion-absorption d’APCIL Invest s’est traduite par une augmentation de capital de 537 milliers d’euros, corespondant à la création de 35 225 actions ordinaires ainsi que par une prime de fusion de 498 milliers d’euros. Le capital de la société est composé de 590 225 acti ons ordinaires, entièrement libérées, d’un nominal de 15,24 € . Il est détenu à 99,99% par APICIL Prévoyance. Réserves Les réserves correspondent à la réserve légale. Hors bilan a) Les cautions garanties par des nantissements de contrats d'assurances s'élèvent à 1 564 milliers d’euros. Les cautions non couvertes par des nantissements correspondent à des engagements pris au profit de GRESHAM pour un montant de 223 milliers d’euros. b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 7 662 milliers d’euros. c) Le montant des nantissements reçus en garantie sur cautions est de 1 905 milliers d’euros. Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 218 milliers d’ euros au 31 décembre 2018. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO. Echéanc es des créances et des dettes En milliers d'euros -D'1 AN DE 1 A 5 ANS +5 ANS SOLDE Créances Autres concours à la clientèle 207 1 080 4 680 5 967 Comptes ordinaires débiteurs 201 201 Total 408 1 080 4 680 6 168 Dettes : Comptes d'épargne à régime spécial 13 760 13 760 Autres dettes à vue 81 781 81 781 Total 81 781 13 760 0 95 541 D. Notes sur le compte de résultat Interêts et produits assimilés Les produits proviennent pour 13 milliers d’euros d’opérations avec des établissements de crédit et 130 milliers d’euros avec la clientèle. Interêts et charges assimilées Les charges proviennent s’élèvent à 344 milliers d’euros et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et aupr ès d’établissements de crédit. Revenus des titres à revenu variable Les revenus des titres à revenu variable représentent les dividendes des entreprises liées (Apicil Asset Management) pour 1 004 milliers d’euros. Commissions Commissions (charges) (en milliers d'euros) 2018 2 017 Frais de rétrocessions 1 628 0 Commissions d'apporteurs d'affaires 535 0 Droits de garde 655 0 Commissions de conservation titres 329 342 Frais règlement/livraison bourse 220 16 Commissions de courtage 46 113 Rétrcocessions CGP com. Up front 260 0 Commissions sur moyens de paiement 15 5 Total 3 688 477 Commissions (produits) (en milliers d'euros) 2018 2 017 Commissions sur encours comptes titres 4 947 2 511 Droits de garde 1 557 384 Droits d'entrée 273 0 Commissions de courtage 800 1 027 Commissions de gestion sous mandat 89 0 Commissions gestion OPCVM 52 241 Commissions diverses 195 34 Total 7 914 4 197 Charges générales d’exploitation (en milliers d'euros) 2018 2 017 Frais de personnel Salaires et traitements 3 519 1 121 Charges sociales (à l’exception des charges de retraite) 1 833 589 Charges de retraite 341 118 Intéressement des salariés 37 27 Total 5 730 1 854 La forte augmentation des frais de personnel trouve son origine dans la fusion des activités de Banque et de gestion d’actifs dans GRESHAM Banque au 1 er janvier 2018. Cette fusion s’est traduite par la reprise du personnel d’APICIL Invest et également des reprises partielles du personnel en charge des activités de banque ou gestion des sociétés GRESHAM, Apicil Gestion et Apicil Life. Conformément à la note d’information de l’ANC du 28/02/2013, le Crédit impôt compétitivité emploi (loi de finance rectificative pour 2012 – Effet 01/01/2013) a été constaté en moi ns des charges de personnel en 2018 (11 milliers d’euros) Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de GRESHAM Banque s'élève en 2018 à 47 milliers d'euros. Impôt sur les bénéfices Le montant d’impôt société de GRESHAM Banque est nul en 2018. Cet impôt est calculé comme en l’absence d’intégration fiscale, et donne lieu à une dette ou une créance envers la SGAPS APICIL dans le cadre de l’intégration fiscale. Autres inf ormations L'effectif moyen du personnel en 2018 s'élève à 53,37 personnes. Auncun jeton de présence n’a été alloué aux administrateurs de la société GRESHAM Banque, au cours de l'exercice 2018. GRESHAM Banque Comptes annuels consolidés 2018 Bilan Consolidé 2018 Compte de résultat consolidé 2018 Annexe aux comptes consolidés Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture Dans le cadre de la réorganisation des activités du groupe APICIL, les activités bancaires et de gestion d’actifs ont été regroupées au sein des deux entités juridiques GRESHAM Banque et Apicil Asset Management. Le 1 er janvier 2018, GRESHAM Banque a absorbé APICIL invest entreprise d’investissement. Cette fusion s’est traduite notamment par la création de 35’225 actions et l’intégration d’une prime de fusion de 498 milliers d’euros. L’arrêt de la fonction dépositaire et valorisateur d’organismes de placement collectif (OPC) décidé en 2017 a été mis en œuvre le 15 mars 2018. Ainsi les OPC de la société de gestion Apicil Asset Management ont été transférés, à la demande de cette dernière, au groupe CACEIS. La gouvernance de GRESHAM Banque a été modifiée le 10 septembre 2018. Le conseil d’administration de la banque est depuis composé de M. Michel Bodoy (Président), Mme Fanny Pallincourt et M. Yves Luzinier. Par ailleurs, les dirigeants effectifs sont désormais M. Philippe Barret (directeur général), M. Renaud Célié (directeur général délégué) et M. Bertrand Jounin (direc teur général délégué Périmètre, méthodes de consolidation et principes comptables Les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables en vigueur et aux principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF). Périmètre de consolidation Les comptes de ces sociétés sont également inclus dans la combinaison de la SGAPS Apicil 2. Méthodes de consolidation Les comptes de la société Apicil Asset Management, contrôlée de manière exclusive, ont été consolidés par la méthode de l’intégration globale. 3. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes des sociétés intégrées globalement sont établis dans le respect des normes comptables bancaires. 3.1 Opérations réciproques Les opérations intra-groupes ont été éliminées, ainsi que les soldes des comptes réciproques. 3.2 Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis en euros au c ours du dernier jour de l’exercice. 3.3 Bilan consolidé 3.3.1 Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément aux normes en vigueur. Les titres détenus en portefeuille sont ainsi répartis en trois catégories : - Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition net. La réévaluation au prix de marché à la date d’arrêté conduit à inscrire les plus ou moins-values latentes au compte de résultat. - Titres de placement Ces titres, acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Seules les moins-values latentes sont portées au compte de résultat par dotation aux comptes de provision pour dépréciation. - Titres de participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes, calculée s par rapport à leur valeur d’utilité à la date d’arrêté, font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.3.2 Titres reçus ou donnés en pension livrée La société mère du groupe est seule intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire ; elle est donc à ce titre rémunérée. Les titres n’étant ni prêtés, ni empruntés par GRESHAM Banque, ils ne figurent donc ni à l’actif ni au passif du bilan consolidé. 3.3.3 Immobilisation s Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 3.4 C réances et dettes Les créances et dettes sont classées au bilan selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leur échéances. 3.5 Engagements à long terme accordés aux les salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcu l tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conformes à la recommandation ANC 2013 -02. Ces engagements de retaite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. 3.6 Compte de résultat consolidé 3.6.1 Résultat sur les opérations de change Les résultats sur les opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues par les textes en vigueur. Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. 3.6.2 Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les intérêts des titres à revenu fixe inscrits aux postes titres de placement et titres d’investissement correspondent aux in térêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. 3.6.3 Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change Les sociétés consolidées n’interviennent pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’in struments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. 3.7 Résultat par action Le capital social est composé de 590 225 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15,24€, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 4,02 € par action pour 2018. Notes sur le bilan consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros Caisse, Banques Centrales, CCP Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 82 387 milliers d’euro s au 31/12/2018, contre 62 955 milliers d’euros au 31/12/2017. Les créances à vue sur les établissements de crédits se montent 19 674 milliers d’euros au 31/12/18 contre 15 730 milliers d’euros au 31/12/17. Les liquidités déposées à la Banque de France e t dans les établissements de crédit augmentent au total de 23 376 milliers d’euros par rapport au 31/12/2017. L’évolution de ce poste est directement liée à la hausse des dépôts créditeurs de la clientèle suite à la fusion avec APICIL Invest. Portefeuille titres (hors intérêts courus et non échus) (en milliers d'euros) Titres de transaction Titres de placement Total Effets publics et valeurs assimilées - cotés 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable OPCVM de capitalisation 0 51 51 Obligations et autres titres à revenu fixe – non cotés 0 0 Total du portefeuille 0 51 51 Valeur de marché 0 50 50 Autres concours à la clientèle Les prêts sont garantis par des nantissements de contrats d'assurances et de titres pour 7 662 milliers d’euros. Parts dans les entreprises liées Cette ligne représente les participations dans Infoplacement.fr, dans GRESHAM SA et dans GRESHAM Immobilier. Entreprise liée Nature relation Lien Pourcentage Transactions Montant au 31.12.2018 Gresham SA Hors périmètre de consolidation Entreprise liée ns 3 comptes ouvert chez Gresham banque 10 247 474,06 Gresham immobilier Hors périmètre de consolidation Entreprise liée 5% compte courant ouvert chez Gresham banque 154 774,22 Infoplacement Hors périmètre de consolidation Entreprise liée 5% compte courant ouvert chez Gresham banque 464 338,00 APICIL Asset Management Consolidée Filiale 100% compte courant ouvert chez Gresham banque 3 907 234,49 Immobilisations a) Valeurs brutes (en milliers d'euros) Montant brut 31.12.2017 Entrées Sorties Montant brut 31.12.2018 Amortissements & provisions 31.12.2018 Montant net 31.12.2018 Immobilisation incorporelles Fonds de commerce 198 198 -198 0 Logiciels (y compris immobilisations en cours) 5 199 7 149 0 12 348 -6 224 6 124 Immobilisations corporelles Matériel informatique (y compris immobilisations en cours) 41 2 0 43 -42 1 Autres immobilisations corporelles 17 0 0 17 -17 0 Total immobilisations 5 456 7 151 0 12 606 -6 481 6 125 Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciation. b) Amortissements et provisions (en milliers d'euros) Amortissements & provisions 31/12/2017 Dotations Reprises Amortissements & provisions 31/12/2018 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 198 0 0 198 Logiciels 5 062 1 162 0 6 224 Immobilisations corporelles Matériel informatique 41 1 0 42 Autres immobilisations corporelles 16 1 0 17 Total amortissements et provisions 5 317 1 164 0 6 481 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Créances rétrocessions 332 0 Crréances fiscales et sociales 246 204 Créances groupe APICIL 4 090 2 148 Dépôts de garantie versés 0 1 069 Débiteurs divers 331 158 Total 4 999 3 579 Les créances du groupe APICIL (4 090 milliers d’euros) correspondent pour 1 755 milliers d’euros aux frais de fonctionnement d’APICIL Gestion constatés par APICIL Asset Management, et pour le solde, soit 2 335 milliers d’euros, aux montants des honoraires de gestion sous mandat facturés par APICIL AM aux sociétés du groupe. Compt es de négociation et de régularisation actifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Comptes de règlement des opérations sur titres 1 756 4 042 Commissions de rétrocessions à récevoir 5 807 0 Produits à recevoir groupe APICIL 2 586 159 Produits à recevoir partenariats 2 974 1 456 Autres produits à recevoir 879 30 Charges constatées d'avance 0 127 Total 14 003 5 814 Les soldes des comptes de règlement des opérations sur titres concernent des transactions dénouées dans les premiers jours de l’année 2019. Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collecter pour le compte des sociétés du Groupe APICIL et à reverser à ces sociétés. Opérations avec la clientèle L’augmentation des dépôts à vue créditeurs de la clientèle, qui sont passés de 74 799 milliers d’euros à 91 634 milliers d’euros entre le 31/12/2017 et le 31/12/2018 , s’explique principalement par la reprise des comptes clients d’Apicil Invest à la suite de son absorption par GRESHAM Ban que en date du 1 er janvier 2018. Cette reprise des comptes clients d’Apicil Invest explique également la forte augmentation des comptes d’épargne à régime spécial (13 760 milliers d’euros au 31/12/18 contre 7 107 milliers d’euros au 31/12/17). Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Dettes rétrocessions groupe APICIL 12 988 0 Dettes rétrocessions sociétés de gestion 723 0 Dettes fiscales et sociales 2 190 885 Dettes droits de garde 537 0 Dettes fournisseurs et diverses 545 315 Dépôts de garantie reçus 0 1 057 Total 16 982 2 256 Les commissions de rétrocessions correspondent aux montants collectés auprès des sociétés de gestion pour le compte des sociétés du groupe APICIL et restant à reverser à ces sociétes. Comptes de négociation et de régularisation passifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Comptes de règlement des opérations sur titres 997 1 152 Charges à payer groupe APICIL 3 710 1 284 Autres charges à payer 433 297 Total 5 139 2 733 Variation de la situation nette consolidée pendant l’exercice (en milliers d'euros) Capital Primes d'émission Réserves consolidées Résultat de l'exercice Capitaux propres consolidés QP intérêts minoritaires Actif net part du groupe Solde avant affectation 8 461 160 6 970 1 237 16 828 -2 16 826 Augmentation de capital 537 498 1 035 1 035 Affectation du Résultat N-1 1 237 -1 237 0 0 Résultat de l'exercice 2 372 2 372 2 372 Solde au 31 décembre 2018 8 998 658 8 207 2 372 20 234 -2 20 232 Echéances des créances et des dettes En milliers d'euros -D'1 AN DE 1 A 5 ANS +5 ANS SOLDE Créances Autres concours à la clientèle 207 1 080 4 680 5 967 Comptes ordinaires débiteurs 201 201 Total 408 1 080 4 680 6 168 Dettes : Comptes d'épargne à régime spécial 13 760 13 760 Autres dettes à vue 77 874 77 874 Total 77 874 13 760 0 91 634 Hors bilan a) Les cautions garanties par des nantissements de contrats d'assurances s'élèvent à 1 564 milliers d’euros. Les cautions non couvertes par des nantissements correspondent à des engagements pris au profit de GRESHAM pour un montant de 223 milliers d’euros. b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 7 662 milliers d ’euros. c) Le montant des nantissements reçus en garantie sur cautions est de 1 905 milliers d’euros. Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 218 milliers d’euros au 31 décemb re 2018. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO. Notes sur le compte de résulta t consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros. Interêts et produits assimilés Les produits proviennent pour 13 milliers d’euros d’opérations avec des établissements de crédit et 130 milliers d’euros avec la clientèle. Interêts et char ges assimilées Les charges proviennent s’élèvent à 344 milliers d’euros et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et auprès d’établissements de crédit. Commissions Commissions (charges) (en milliers d'euros) 2018 2 017 Frais de rétrocessions 1 628 0 Commissions d'apporteurs d'affaires 535 0 Droits de garde 655 0 Commissions de conservation titres 329 342 Frais règlement/livraison bourse 220 16 Commissions de courtage 46 113 Rétrcocessions CGP com. Up front 260 0 Commissions sur moyens de paiement 16 5 Total 3 689 477 Commissions (produits) (en milliers d'euros) 2018 2 017 Commissions sur encours comptes titres 4 947 2 511 Droits de garde 1 557 384 Droits d'entrée 273 0 Commissions de courtage 800 1 010 Commissions de gestion sous mandat 8 894 2 842 Commissions gestion OPCVM 6 497 6 034 Commissions diverses 195 34 Total 23 164 12 815 Charges générales d’exploitation (en milliers d'euros) 2018 2 017 Frais de personnel Salaires et traitements 3 519 1 121 Charges sociales (à l’exception des charges de retraite) 1 833 589 Charges de retraite 341 118 Intéressement des salariés 37 27 Total 5 730 1 854 La forte augmentation des frais de personnel trouve son origine dans la fusion des activités de Banque et de gestion d’actifs dans GRESHAM Banque au 1 er janvier 2018. Cette fusion s’est traduite par la reprise du personnel d’Apicil Invest et également des reprises partielles du personnel en charge des activités de banque ou gestion des sociétés GRESHAM, Apicil Gestion et Apicil Life. Conformément à la note d’information de l’ANC du 28/02/2013, le Crédit impôt compétitivité emploi (loi de finance rectificative pour 2012 – Effet 01/01/2013) a été constaté en moins des charges de personnel en 2018 (11 milliers d’euros) L'effectif moyen du personnel en 2018 s'élève à 53,37 personnes. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat s’élève à 27 milliers d’euros au titre du contrôle légal des comptes, et 78 milliers d’euros au titre des OPC sur APICIL Asset Management. Il se monte à 47 milliers d’euros au titre du contrôle légal des comptes pour GRESHAM Banque. Aut res frais administratifs Les autres frais se montent à 10 583 milliers d’euros pour l’année 2018 contre 7 636 milliers d’euros en 2017 et se composent de : (en milliers d'euros) 2018 Commissions OPC versées à GRESHAM SA 3 291 Facturation de frais administratifs de GRESHAM SA 811 Facturation de frais administratifs d'APICIL Gestion 2 530 Facturation d'Infoplacement (publicité) 205 Abonnements bases financières et recherche financière 1 318 Frais de maintenance et autres prestations informatiques 802 Honoraires commissaires aux comptes 152 Honoraires divers 996 Taxes et cotisations 54 Autres frais 424 Total 10 583 Impôt sur les bénéfices La charge nette d’impôt société consolidée est de 1 634 milliers d’euros en 2018 provenant uniquement d’APICIL AM car aucun impôt n’est constaté par GRESHAM Banque.