RABOBANK GROUP Société de droit étranger au capital de 6 5 86 7 35 2 €uros Siège social : Croeselaan 18 P.O. Box 17100 3500 HG utr e cht PAYS-BAS Chambre de commerce : 30046259 Succursale de droit étranger en France Succursale de Pari s : Rabobank International, Rabobank Paris 5 rue de la Baume - 7500 8 P ARIS 38 0 40 4 76 4 R.C.S. PARIS Comptes consolidés au 3 1 décembre 2017 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 18/04/2018 Préparés selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne (Traduction libre des documents originaux en anglais) Le mot du Président — Une belle performance mais il reste du chemin à parcourir Nous nous sommes engagés à être une banque coopérative socialement responsable, qui s’investit fortement dans le but d’assurer la prospérité et le bien-être des Pays-Bas, ainsi que de contribuer à résoudre la crise alimentaire mondiale. Nous façonnons actuellement notre mission de « growing a better world together » (développer un monde meilleur tous ensemble) avec passion et notre travail est en train de porter ses fruits. En 2017, nous avons accéléré nos efforts pour atteindre les objectifs fixés par notre plan stratégique 2016-2020. Nous avons renforcé notre position dans le secteur de l’agro-alimentaire aux Pays-Bas et à travers le monde. La future Rabobank est en train de prendre forme avec une satisfaction clients croissante, davantage d’innovations, un bilan plus solide et de meilleurs résultats. Notre structure coopérative nous aide à identifier et à agir sur les problèmes importants aux yeux de nos clients néerlandais, que ce soient des particuliers ou des entreprises. L’année dernière par exemple, nous avons pris des mesures spécifiques pour accompagner les primo-accédant et les séniors dans leurs projets immobiliers. Nos récents efforts dans les droits liés à l’élevage (autour de la législation du phosphate) soulignent notre fort engagement pour nos clients et partenaires dans le secteur agro-alimentaire néerlandais. Les banques locales de Rabobank ont alloué près de 4 5 millions d’euros (4 0 millions d’euros en 2016) de leur bénéfice net pour de futurs investissements au service d’initiatives locales aux Pays-Bas. En tant que leader global des banques agro-alimentaires, qui finance les clients particuliers et corporate ruraux du secteur agro-alimentaire à hauteur de 9 8 milliards, nous sommes positionnés de façon unique pour aider nos clients à produire plus, mieux, avec moins de ressources et dans des conditions durables. En octobre, nous avons lancé le « Kickstart Food » programme. En collaboration avec le programme « Environnement de l’ONU », nous allons créer un dispositif d’ 1 milliard de dollars afin d’aider à accélérer la transition vers un approvisionnement alimentaire tout en respectant l’environnement. Notre mission « Sustainably Stronger Together » (plus forts ensemble durablement) et notre engagement aux objectifs de développement durable de l’ONU, nous guident afin d’aider efficacement nos clients à travers le monde à rendre leurs sociétés plus respectueuses de l’environnement. L’objectif de capital fixé pour 202 0 a été atteint cette année, ce que nous considérons être une approche prudente étant données les règlementations à venir et nous affichons un résultat net sur l’année de 2,67 4 millions d’euros. Nos notations sont stables, tout comme nos parts de marché et nos marges, en dépit d’un environnement (fortement ?) volatile. Notre taux de recommandation et les autres indicateurs ont montré un niveau élevé de satisfaction clients sur toutes nos offres tout au long de l’année 2017. Nous concentrons nos efforts sur nos portefeuilles agro-alimentaires et grâce à l’aide de « Rabo Développement » et de « la fondation (1) indépendante Rabobank », nous aidons 5 millions de fermiers dans les pays en développement, afin de rendre leurs exploitations autosuffisantes. (1) La fondation Rabobank est une fondation indépendante, créée il y a environ quarante ans par les agences locales de Rabobank. Jusqu’à aujourd’hui, ces agences locales donnent un pourcentage de leurs profits à cette fondation. Les états financiers de la fondation ne sont pas consolidés dans ceux de Rabobank. Nous avons lancé et conduit de nombreuses innovations digitales (y compris notre première application blockchain en 2017) et nos indicateurs opérationnels de confiance et de disponibilité se sont significativement améliorés. Nous avons introduit plusieurs innovations dans notre offre aux clients et avons amélioré l’expérience digitale de Rabobank dans plusieurs domaines. L’application « Rabo banking » est désormais très bien notée et offre la plus large gamme de services proposés sur une même plateforme. La grande majorité de nos banques locales et activités ont produit une meilleure performance cette année comparée à l’an dernier. De plus, nous avons fait cela avec une équipe de direction plus diverse : 26% de nos postes de séniors managers (contre 25% l’année dernière), 40% de notre Directoire et 33% du Conseil de Surveillance sont occupés par des femmes. Nous sommes profondément engagés dans le sujet de la diversité sous toutes ses formes et nous continuerons à porter cette cause en 2018. Nos employés font la différence. Ce sont eux qui portent la transition de la banque et nous apprécions grandement leurs efforts. La gestion des talents est désormais représentée au plus haut niveau de la direction, avec Janine Vos, nommée CHRO. Les résultats des sondages montrent une augmentation encourageante de la motivation des employés, en partie due à notre nouvelle mission « Growing a better World together ». Notre mission confirme le chemin que nous prenons et guide nos actions en tant que banque coopérative. L’amélioration de la motivation de nos employés correspond à la phase actuelle de notre transformation. Nous sommes confiants par rapport aux mesures prises pour améliorer l’engagement des employés et sommes reconnaissants de leur implication continue auprès de Rabobank dans ces périodes de turbulences. En somme, nous sommes fiers de respecter les délais de réalisation des objectifs définis dans le plan stratégique 2016-2020. Même si nos ambitions dépassent nos résultats à date. Nous devons d’autant plus accélérer, particulièrement notre transition digitale et nos efforts d’innovation, pour continuer à offrir à nos clients le meilleur service possible. Pour cela, nous avons construit une base solide en 2017. Et comme dans toute organisation en transition, certaines choses avancent comme escomptées tandis que d’autres sont plus complexes et même parfois problématiques. Le suivi des nouvelles règlementations nécessite une attention particulière. Rabobank gère un portefeuille complexe de programmes de changements informatiques. Il requière une attention particulière de la part de la direction, du temps et des coûts pour mettre en place les nouvelles politiques et procédures dans l’organisation en pleine évolution. Nous avons également mis en place un programme global sur les due diligences des clients, comprenant la gouvernance, l’éducation, la gestion et les outils. Nous gérons un large portefeuille de relations clients et de transactions à travers la planète et nous envoyons des signaux extérieurs à travers toute l’organisation. Cela signifie également que nous devons parfois mettre fin à des relations clients ou décliner des transactions. Nous avons chargé un comité de revoir le modèle opérationnel cible des banques locales de Rabobank afin de concentrer davantage nos efforts sur la clientèle, d’augmenter la contribution à l’économie régionale, d’améliorer le management opérationnel et de réduire les coûts. Les résultats sont attendus pour 2018. En juin, nous avons annoncé la formation d’une nouvelle structure managériale. Dans le nouveau Directoire, tous les segments de clientèles sont représentés au niveau exécutif. Une attention à l’échelle du groupe est portée sur la digitalisation et les talents au plus haut niveau de direction et s’avère plus en adéquation avec l’agenda du changement de la coopérative Rabobank. Chacun de mes collègues du Directoire présentera son activité plus tard dans ce rapport. C’est un euphémisme que de dire que je suis fier de présider une équipe aussi impliquée et diverse et de faire avancer la banque ensemble. Je souhaiterais également exprimer notre reconnaissance et nos remerciements à Rien Nagel et Ralf Dekker qui ont quitté le groupe en Septembre. Ils ont amené une forme de leadership distinctive propre à Rabobank durant leurs longues carrières au sein de notre banque. Nous leur souhaitons le meilleur pour leur futur. Prendre position sur des sujets importants est aussi essentiel dans le développement personnel et professionnel de nos employés. En 2017, nous avons redéfini les profils de leadership. Nous cherchons à responsabiliser nos employés et managers en leur demandant : de quoi avez-vous besoin pour atteindre votre développement personnel et celui de vos équipes ? Comment contribuez-vous à construire « un monde meilleur ensemble » ? Ceci s’applique à l’ensemble de la banque, à nos clients et à leurs communautés. Dans le plan stratégique 2016-2020, Rabobank a adopté une stratégie claire d’amélioration avec « Perfomance now » (performance maintenant). Ce programme a eu des conséquences majeures pour nos équipes, puisque le nombre de nos collaborateurs a été réduit de 7000, et 530 0 postes vont être supprimés entre 201 8 et 2020. La perte d’emploi est un problème dans le secteur financier, mais nos centres de mobilité ont prouvé leur efficacité puisqu’ils ont aidé au reclassement de plusieurs personnes que nous avons dû laisser partir. Les premiers chiffres montrent que la moitié des personnes concernées a trouvé un emploi ou a créé sa propre société dans les six mois suivant leurs départs. En 2018, l’attention sera portée sur le processus d’assistance, qui devra être entamé plus tôt dans la phase active de mobilité. Les recherches ont montré que plus tôt les employés commencent à chercher de nouvelles perspectives, plus tôt ils trouvent un nouveau challenge. Plusieurs employés évoluent des banques locales de Rabobank vers les services centraux régionaux. Ce mouvement bénéficiera à nos clients puisqu’il augmentera notre rapidité et notre efficacité et réduira les coûts de back office. Nos objectifs de réduction de coûts sont atteints, avec une efficacité accrue dans l’ensemble du groupe Rabobank et en ligne avec notre plan stratégique. Cependant, des efforts supplémentaires restent à faire, notamment dans l’informatique et le travail de suivi des dérivés SME et autres éléments augmentant les coûts globaux annuels. Nous avons besoin de continuer à nous concentrer intensément sur le contrôle des coûts afin de gagner en efficacité structurelle, pour réduire davantage notre coefficient d’exploitation, en capitalisant sur davantage de digitalisation et d’économies d’échelle dans les activités de back-office. Les années passées ont été particulièrement difficiles pour nos employés. Dans « le baromètre santé au travail » réalisé début 2017, nos employés ont exprimé le besoin d’une trajectoire et d’un objectif plus clairs. C’est notamment ce que propose notre nouvelle devise « développer un monde meilleur ensemble » qui est une déclaration claire visant cette direction. De la part du Directoire, je remercie sincèrement nos employés pour leurs efforts intensifs en 201 7 et je me réjouis déjà à la perspective de la croissance que nous allons atteindre ensemble en 2018. — Regarder vers l’avenir En 201 7 Rabobank a installé de solides fondations pour la prochaine étape de sa transition. L’environnement est en train de changer rapidement et nous accélérerons notre digitalisation et nos efforts d’innovation pour continuer à offrir un service optimal à nos clients. Nos employés jouent un rôle clé dans ce process. Les changements législatifs en Europe comme PSD 2 et GDPR, altérerons les interactions avec les clients dans toutes les industries. L’« open banking » pourrait nous réduire à un acteur de l’écosystème parmi tant d’autres. Alors que les exigences réglementaires Bâle 3 ont enfin été clarifiées, elles ne privilégient pas les banques du Nord-Ouest de l’Europe comme nous, avec un profil de risque prudent comme Rabobank. Bien entendu, nous nous conformerons à ces nouvelles exigences en temps voulu, mais nous préférerions un environnement aux conditions plus équitables. Le climat économique à travers la planète a aidé plusieurs clients à prospérer en 201 7 et ceci continuera en 2018. Lorsque nos clients réalisent de bonnes performances, nous aussi. Même si nous faisons aussi face à des incertitudes considérables. L’évolution des taux d’intérêts en 201 8 va continuer d’être un challenge pour nos clients et pour la gestion de notre bilan. L’environnement géopolitique est tendu et imprévisible. La seule constante dans le monde (et pas seulement dans les services financiers) est le changement et la disruption. Tandis que nous pouvons être satisfaits par nos progrès réalisés en 2017, nous n’avons pas encore atteint nos objectifs. Je crois qu’en tant que coopérative socialement engagée, notre nouveau positionnement et notre nouvelle direction sont clairs et seront source d’inspiration pour nos employés et nos clients. Ce sera la base des choix que nous ferons dans le futur. Comme nous l’enseigne la nature, l’adaptabilité est clé dans un environnement en pleine mutation et parfois même hostile. Dans le futur, nous nous concentrerons davantage et avec enthousiasme sur notre capacité d’adaptation : la clé de la survie, mais aussi de la croissance. Wiebe Draijer Président du Directoire Informations générales Rabobank est un fournisseur international de services financiers opérant sur la base d’un modèle coopératif. Parmi ses services, Rabobank offre de la banque de détail, de la banque commerciale, de la banque privée, du crédit-bail et des services immobiliers. Elle dessert environ 8, 5 millions de clients à travers le monde. Le Groupe Rabobank est composé de Coöperatieve Rabobank U.A (Rabobank) et de ses filiales subsidiaires consolidées aux Pays-Bas et à l'étranger. Il s'engage à apporter une contribution substantielle au bien-être et à la prospérité aux Pays-Bas et à alimenter le monde de manière durable. Rabobank met les intérêts et les ambitions de ses clients et membres en premier. Avec près de deux millions de membres, Rabobank est l'une des plus grandes coopératives aux Pays-Bas. Et ses membres sont plus que des clients. Ils ont une voix pour décider de l'orientation stratégique de la banque. Adresse : Croeselaan 18 P.O. Box 1710 0 350 0 HG Utrecht Pays-Bas # Chambre de Commerce : 3004625 9 Internet : www.rabobank.com/ I. — Bilan consolidé du groupe Rabobank En millions d'euros Notes Au 3 1 d écembre 2017 2016 Actif Disponibilités 6 6 6 861 8 4 405 Créances sur les établissements de crédits 7 2 7 254 2 5 444 Actifs financiers de transaction 8 1 760 2 585 Autres actifs financiers en juste valeur par résultat 9 1 194 1 321 Instruments financiers dérivés 10 2 5 505 4 2 372 Prêts et créances envers la clientèle 11 43 2 564 45 2 807 Actifs financiers disponibles à la vente (AFS) 12 2 8 689 3 4 580 Participations mises en équivalence et coentreprises 13 2 521 2 417 Immobilisations incorporelles 14 1 002 1 089 Immobilisations corporelles 15 4 587 4 590 Immeubles de placement 16 193 293 Impôts courants 175 171 Impôts différés 26 1 733 2 360 Autres actifs 17 7 961 7 878 Actifs immobilisés destinés à la vente et éléments cédés 18 992 281 Total actif 60 2 991 66 2 593 En millions d'euros Notes Au 3 1 d écembre 2017 2016 Dettes Dettes envers les établissements de crédits 19 1 8 922 2 2 006 Dettes envers la clientèle 20 34 0 682 34 7 712 Dettes représentées par un titre 21 13 4 423 15 9 342 Instruments financiers détenus à des fins de transactions 22 581 739 Instruments financiers désignés à juste valeur 23 1 3 792 1 6 520 Instruments financiers dérivés 10 2 8 103 4 8 024 Autres dettes 24 8 271 8 432 Provisions 25 1 537 1 546 Impôts courants 248 269 Impôts différés 26 396 618 Dettes subordonnées 28 1 6 170 1 6 861 Passifs détenus en vue de la vente 256 - Total dettes 56 3 381 62 2 069 Capitaux propres Capital de Rabobank Nederland et des Rabobanks locales 30 2 5 376 2 5 821 Instruments de capitaux propres émis directement Certificats des membres de Rabobank émis par les entités du groupe 31 7 440 5 948 Titres de capital 32 5 759 7 636 1 3 199 1 3 584 Instruments de capitaux propres émis par les filiales Titres de capital 32 166 185 Titres préférentiels III à VI émis par les entités du groupe 32 394 409 Participations ne donnant pas le contrôle 33 475 525 1 035 1 119 Total capitaux propres 3 9 610 4 0 524 Total passif 60 2 991 66 2 593 II. — Compte de résultat consolidé du Groupe Rabobank En millions d'euros Note Au 3 1 décembre 2017 2016 Produits d'intérêts 35 1 5 956 1 6 530 Charges d'intérêts 35 7 113 7 695 Marge d'intérêts 35 8 843 8 835 Commissions (produits) 36 2 101 2 085 Commissions (charges) 36 186 259 Commissions 36 1 915 1 826 Autres produits de gestion courante 37 2 347 3 034 Autres charges de gestion courante 37 1 825 2 293 Résultat net des autres activités de gestion courante 37 522 741 Quote part de résultat des entreprises mise en équivalence 38 245 106 Revenus nets des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 39 84 547 Gain sur actif financiers disponible à la vente (AFS) 12 158 87 Autres revenus 40 234 663 Produit Net Bancaire 1 2 001 1 2 805 Frais de personnel 41 4 472 4 521 Autres frais administratifs 42 3 176 3 635 Amortissements 43 406 438 Charges d'exploitation 8 054 8 594 Ecart d'acquisition 13, 14 - 700 Coû t du risque 44 -190 310 Taxe Bancaire et mesure de prélèvement ponctuelle 45 505 483 Résultat courant avant impôt 3 632 2 718 Impôt 46 958 694 Résultat net 2 674 2 024 Résultat attribuable à Rabobank Nederland et aux Rabobanks locales 1 509 749 Résultat attribuable aux détenteurs des certificats des membres 484 387 Résultat attribuable aux titres Capital émis par Rabobank 586 762 Résultat attribuable aux titres Capital émis par subsidiaires 15 15 Résultat attribuable aux détenteurs des titres préférentiels 3 à 6 22 47 Résultat attribuable aux autres intérêts minoritaires 33 58 64 Résultat net 2 674 2 024 III. — Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En millions d'euros Note Au 3 1 d écembre 2017 2016 Résultat net 2 024 2 024 Autres gains et pertes non réalisés comptabilisés en capitaux propres si certaines conditions spécifiques sont satisfaites Ecarts de conversion de change sur opérations internationales 30 - 1 161 248 Variation des titres en juste valeur 30 -129 24 Couverture de flux de trésorerie 30 28 -31 Quote-part des autres éléments du résultat des entreprises associées et coentreprises 30 11 18 Autres 30 35 -2 Autres gains et pertes non réalisés non comptabilisé s en capitaux propres Rémunération des obligations au titre des avantages postérieurs aux employés 30 - -53 Quote-part des autres éléments du résultat des entreprises associées et coentreprises 30 -6 7 Modifications de la juste valeur en raison du risque de crédit propre sur les passifs financiers désignés à la juste valeur 30 -322 -365 Total des autres gains et pertes comptabilisés en capitaux propres - 1 544 -154 Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres 480 1 870 Résultat attribuable à Rabobank Nederland et aux Rabobanks locales -4 575 Résultat attribuable aux détenteurs des certificats des membres 484 387 Résultat attribuable aux titres Capital 586 762 Résultat attribuable aux titres Capital émis par subsidiaires 15 15 Résultat attribuable aux actions préférentielles III à IV 22 47 Résultat attribuable aux autres intérêts minoritaires 27 84 Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres 1 130 1 870 IV. — Tableau de variation des capitaux propres En millions d'euros Note Capita ux propres de Rabobank Hollande et des Rabobanks locales Instruments de Capitaux propres émis en direct Instruments de Capitaux propres émis par les filiales Autres Participations ne donnant pas le contrôle Total Au 1er janvier 2017 2 5 821 1 3 584 594 525 4 0 524 Profit net 2 616 - - 58 2 674 Autre résultat global 30 - 1 513 - - -31 - 1 544 Total des gains et pertes comptabilisés directement aux capitaux propres 1 103 - - 27 1 130 Rémunérations versées aux porteurs de Certificats -484 - - - -484 Rémunérations versées aux porteurs de Titres Préférentiels III à VI -22 - - - -22 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de Capital (subsidiaires) -592 - - - -592 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de Capital -15 - - - -15 Emission des titres de capital 32 -439 - 1 894 - - - 2 333 Rachat de titres de capital 31 120 1 500 1 620 Certificats Rabobank émis durant l'année -12 - - - -12 Autres -104 9 -34 -77 -206 Au 3 1 décembre 2017 2 5 376 1 3 199 560 475 3 9 610 Au 1er janvier 2016 2 5 623 1 3 775 1 307 492 4 1 197 Profit net 1 960 - - 64 2 024 Autre résultat global 30 -174 - - 20 -154 Total des gains et pertes comptabilisés directement aux capitaux propres 1 786 - - 84 1 870 Rémunérations versées aux porteurs de Certificats -387 - - - -387 Rémunérations versées aux porteurs de Titres Préférentiels III à VI -47 - - - -47 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de Capital (subsidiaires) -15 - - - -15 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de Capital -829 - - - -829 Rachat de titres privilégiés 32 - - -716 - -716 Emission des titres de capital 32 - 1 250 - - 1 250 Coût d'émission des titres de capital - -9 - - -9 Rachat de titres de capital 32 -316 - 1 437 - 1 753 Certificats Rabobank émis durant l'année - -1 - - -1 Autres 6 6 3 -51 -36 Au 3 1 décembre 2016 2 5 821 1 3 584 594 525 4 0 524 V. — Etat consolidé des flux de trésorerie En millions d'euros Notes Au 3 1 d écembre 2017 2016 Flux de trésorerie d'exploitation Résultat net des opérations courantes 3 632 2 718 Résultat net des éléments cédés Ajustement : Eléments portés au résultat sans flux de trésorerie avant impôt Amortissement 43 406 438 Dépréciation des actifs donnés en location et de l'immobilier de placement 15,16 536 978 Corrections de valeur 44 - 190 310 Dépréciations sur les activités immobilières 15 48 112 Dépréciations sur les autres immobilisations incorporelles 14 31 4 Résultat de cession d'immobilisations corporelles 40 - 35 Quote part dans le résultat des entités mises en équivalence et résultat de cession de filiales 38 - 245 - 106 Revenus d e cession de filiales - 3 - 242 Ecart d'acquisition 13 - 700 Variation de juste valeur des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 39 - 84 - 547 Gains ou pertes des actifs financiers disponibles à la vente (AFS) 12 - 158 - 87 Provisions 25 688 1 034 Frais liés aux logiciels développés en interne et autres actifs - 130 - 102 Variation nette des actifs d'exploitation Créances et dettes auprès d'établissements de crédit 7, 19, 44 - 4 426 9 958 Actifs financiers de transaction 8, 37 952 1 175 Instruments financiers dérivés 10 1 6 867 5 740 Variation nette des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 9, 23 - 2 644 663 Prêts envers la clientèle 11, 44 9 042 1 2 712 Acquisition d'actifs financiers disponibles à la vente 12 - 3 687 - 5 371 Produit de la vente et du remboursement des actifs financiers disponibles à la vente 12 7 707 8 768 Acquisition de biens destinées à la location 15 - 1 087 - 2 041 Produits de disposition de biens destinés à la location 15 165 101 Dividendes reçus des entreprises sous influence notable et actifs financiers 13 125 140 Variation nette des passifs d'exploitation Instruments financiers dérivés 10 - 1 9 921 - 6 531 Autres passifs de transaction 22 - 158 166 Dettes envers la clientèle 20 - 6 950 1 829 Autres dettes 24 - 115 - 1 Impôt payé - 302 - 321 Autres variations 1 408 3 312 Flux de trésorerie nets d'exploitation 1 547 3 5 474 Flux de trésorerie d'investissement Acquisition d'entreprises associées (net des disponibilités acquises) 13 - 113 - 75 Cession d'entreprises associées (net des disponibilités cédées) 13 214 238 Cession de filiales (net des disponibilités cédées) - 1 100 Acquisition d'immobilisations corporelles et d'immeubles d'investissement 15, 16 - 170 - 221 Produit de cession d'immobilisations corporelles 15, 16 118 173 Flux de trésorerie nets d'investissements 49 1 215 Flux de trésorerie de financement Vente des titres de créances 21, 34 71 398 89 983 Achat des titres de créances 21, 34 -88 121 -105 632 Rémunération versées et revenus perçus au titre de l'émission de dettes subordonnées 34 413 1 417 Remboursement de l'émission de dette subordonnée 34 -4 -63 Achat de certificats et certificats membres de Rabobank 31 -913 -357 Vente de certificats et certificats membres de Rabobank 31 905 356 Emission de titres de capital (coûts inclus) 0 1 241 Remboursement des titres préférentiels III 0 -716 Produit de l'émission de Certificats et Certificats Membres Rabobank, de Titres Préférentiels III à VI et de Titres de Capital - 1 113 - 1 128 Produit de l'émission de Senior Contingent notes - 86 - 86 Rachat de Titres du Capital 32 - 1 894 - 1 437 Emission de certificats Rabobank 1 608 - Flux de trésorerie nets de financement - 1 7 807 - 1 6 422 Augmentation ou diminution nette des disponibilités - 1 6 211 2 0 267 Disponibilités constatées au début de l'exercice 8 4 405 6 4 943 Différence de taux de change sur les disponibilités - 1 333 - 805 Disponibilités constatées en fin de l'exercice 6 6 861 8 4 405 Les flux de trésorerie des intérêts sont inclus dans les flux de trésorerie nets d'exploitation Produits d'intérêts 1 6 095 1 6 679 Charges d'intérêts 7 537 7 697 V. — Annexes 1. Informations sur l’entreprise Les états financiers consolidés de Rabobank intègrent les comptes de Cooperatieve Rabobank U.A, et ceux des établissements membres et des autres entités du groupe. 2. Principes et méthodes comptables Les principales pratiques comptables utilisées pour préparer ces états financiers consolidés sont expliquées ci-après. 2. 1 Informations générales Les états financiers consolidés de Rabobank ont été préparés selon le référentiel IFRS tel qu’approuvé par l'Union Européenne. Les principales pratiques comptables utilisées pour préparer ces états financiers consolidés sont expliquées ci-après. Les actifs et passifs sont comptabilisés au coût historique, sauf s’il est fait référence de mentions particulières. Les états financiers sont présentés en millions d’euros, toute exception sera précisée. Nouvelles normes et normes modifiées émises par l'IASB et adoptées par l'Union européenne, applicables à l'exercice en cours — IFRS 9 Instruments financiers En juillet 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 9 sur les Instruments financiers en remplacement d'IAS 3 9 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. La nouvelle norme est entrée en vigueur le 1er janvier 201 8 et a été approuvé par l'UE en 2016. Rabobank appliquera rétrospectivement les exigences de classification, d'évaluation et de dépréciation en ajustant le bilan d'ouverture et le solde d'ouverture des bénéfices non répartis au 1er janvier 2018, sans retraitement des périodes comparatives. IFRS 9, en particulier les exigences de dépréciation, entraînera des changements dans la comptabilisation des instruments financiers. — Statuts du projet : En 2015, Rabobank a établi un programme central à travers les fonctions finance et risque, en étroite collaboration avec les unités d'affaires, pour implémenter IFRS 9 au sein de Rabobank. Le programme mondial IFRS 9 est divisé en trois groupes de travail « comptabilisation et évaluation », qui inclut la comptabilité de couverture (C & M)', « Reporting » et « Dépréciations » . Le programme comportait trois phases pour chaque axe de travail : 1) Évaluer et définir, 2) Concevoir et développer, 3) Mettre en œuvre. Dans la phase de classification de d'évaluation, les écarts des méthodes de travail, des politiques, des processus et des systèmes de données et de IT entre les exigences d'IFRS 9 et les exigences d'IAS 3 9 (norme / réglementation précédente) ont été identifiées. Dans le cadre de la phase de conception et de développement, le programme IFRS 9 a conçu des solutions pour combler ces écarts dans plusieurs domaines. Pour la phase de « classification et d’évaluation », la mise en œuvre est presque terminée. Il pourrait toutefois y avoir des ajustements dans le cadre du contrôle interne en fonction du déroulé du premier arrêté comptable de 2018. Pour mettre en œuvre la comptabilité de couverture IFRS 9, de nouvelles procédures et des outils informatiques ont été mis en place. Concernant « Reporting », la mise en œuvre est en bonne voie. Rabobank a effectué deux contrôles parallèles qui n’ont révélé aucun problème dans la chaîne de reporting, à l'exception des calculs de perte de valeur (flux liés aux "Dépréciations"). La phase de mise en œuvre de « Dépréciations » est un défi majeur pour la banque et a impliqué d’importants ajustements à apporter aux processus, aux modèles et à l’environnement informatique. Le travail de mise en œuvre n'est pas encore entièrement terminé. En particulier, nous sommes toujours en train de : 1. valider les modèles IFRS 9 ; 2. valider l'architecture finale de flux de données envisagée ; 3. mettre en œuvre et tester efficacement les contrôles pour assurer l'exhaustivité et l'exactitude des flux de données vers les modèles et assurer l'exactitude de dépréciations spécifiques ; 4. améliorer la documentation des données d'entrée (y compris les hypothèses) des calculs dans des dossiers de dépréciations spécifiques ; 5. co nclure sur les scénarios macro- économiques. — Classification et évaluation La classification et l'évaluation des actifs financiers dépendent de deux critères : 1. Évaluation du modèle d’entreprise ; déterminer comment l'entreprise est gérée et comment l'entreprise est perçue d'un point de vue stratégique. La fréquence et la taille des ventes sont également prises en compte. Cette évaluation aboutit à une classification « Détenir pour collecter », « détenir pour collecter ou vendre » ou « Autre ». 2. Type de flux de trésorerie contractuels ; Évaluation des actifs financiers si les cash-flows sont uniquement le paiement du principal et de l’intérêt. Les deux critères seront utilisés pour déterminer si les actifs sont comptabilisés au coût amorti, à la juste valeur avec les ajustements comptabilisés dans les autres revenus du résultat global (FVOCI), ou par profit ou perte (FVTPL). La combinaison de ces deux critères (évaluation de 3 7 modèles économiques distincts caractéristiques des flux de trésorerie contractuels) entraînera des différences dans la composition des actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur, par rapport à l’IAS 39. Le but de cette opération est de réduire davantage la volatilité due aux variations des positions de crédit propres dans le résultat global total résultant des titres de créances remboursables. Le reclassement des titres de créances remboursables de la juste valeur via le compte de résultat au coût amorti, entraînera la séparation des dérivés incorporés alors que le contrat de financement est évalué au coût amorti. Ce traitement comptable créé une évaluation et une présentation symétriques du dérivé incorporé (et divisé) et du dérivé de couverture externe tandis que le contrat de financement est, en même temps que les actifs pour lesquels le financement est octroyé, non soumis aux changements de valeur qui auraient auparavant été comptabilisés dans le résultat global total. Rabobank a décidé de le faire uniquement pour les titres de créances remboursables par anticipation et non pour les autres coupons inclus dans le portefeuille de financement structuré, étant donné que les titres de créances remboursables génèrent la majorité des variations de la juste valeur par résultat net. IFRS 9 prévoit une application stricte des changements comptables. Cela modifie la façon dont Rabobank comptabilisera les pénalités de remboursement anticipées et l'étalement des taux d'intérêt dans le compte de résultat consolidé. — Classification et évaluation – Impact attendu Les changements d'évaluation des actifs financiers selon IFRS 9 par rapport à IAS 3 9 auront un impact négatif d'environ 0, 1 milliard d'euros sur les bénéfices non distribués à l’ouverture au 1er janvier 201 8 (net d'impôts). Le reclassement des titres de créances remboursables de la juste valeur par le biais du compte de résultat entraînera un ajustement positif net d'environ 0, 4 milliard d'euros du solde d'ouverture des bénéfices non distribués et l'impact de la comptabilisation des modifications sera négatif d'environ 0, 2 milliard d'euros (net d'impôt). L'impact de la classification et de l’évaluation sera positif de 0, 1 milliard d'euros au total. — Compatibilité de couverture – Obligations La comptabilité de couverture est une option offerte par les IFRS pour atténuer la volatilité des profits et pertes causés par les différences d'évaluation et de classification entre les prêts accordés et la dette comptabilisée au coût amorti, les actifs évalués à la juste valeur par OCI (autres revenus du résultat global) et les dérivés de couverture comptabilisés à la juste valeur par le biais d’un profit ou d’une perte (dérivés de couverture). Les actifs et les passifs évalués au coût amorti sont réévalués pour les variations de juste valeur dues au risque de couverture. Pour les instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les variations de la juste valeur dues au risque de couverture sur les actifs comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassées en résultat net. Dans un cas de couverture de flux de trésorerie, les variations de la juste valeur du dérivé sont comptabilisées dans la réserve de couverture de flux de trésorerie. L'une des principales différences entre IAS 3 9 et IFRS 9 pour la comptabilité de couverture hors portefeuille est qu'IFRS 9 exige l’existence d’une relation économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture. IFRS 9 n'autorise pas la désignation volontaire de la relation de couverture, ce qui n'est pas conforme à notre approche actuelle consistant à appliquer la comptabilité de couverture à une position de risque dynamique nette qui est fréquemment désignée. En outre, IFRS 9 remplace certaines règles arbitraires (telles que les tests d'efficacité de 80% à 125%) avec davantage d'exigences réglementaires. Alors qu’IAS 3 9 ne dispose pas d'une solution comptable spécifique pour la comptabilité de couverture des swaps de devises (en devises) lorsqu'elle est utilisée comme instrument de couverture, contrairement à IFRS 9. Selon la norme IFRS 9, les écarts de change peuvent être considérés comme des coûts de couverture et les variations de juste valeur dues à l'écart de change peuvent être comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Rabobank mettra en place IFRS 9 pour la comptabilité de couverture hors portefeuille afin de bénéficier du traitement spécifique par devise d'IFRS 9 au 1er janvier 2018. Nous pensons pouvoir comptabiliser plus précisément la couverture hors portefeuille des swaps de devises avec IFRS 9 et réduire la volatilité des profits ou des pertes causés par cette même devise, qui sera ensuite comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. IFRS 9 n'offre pas de solution pour la couverture du portefeuille de risque de taux d'intérêt. Rabobank utilisera donc la méthode comptable qu'IFRS 9 fournit afin de continuer à appliquer l'exclusion de la comptabilité de couverture d’IAS 39. — Comptabilité de couverture - Impact attendu Rabobank mettra en œuvre le changement de façon prospective et, par conséquent, les bénéfices d'ouverture non répartis ne seront pas impactés. — Dépréciations - Exigences Les règles de dépréciation s'appliquent aux actifs financiers évalués au coût amorti et aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi qu'aux créances locatives, à certains engagements de prêts et garanties financières. Lors de la comptabilisation initiale, une provision sera constituée pour le montant des pertes attendues sur créances attendues résultant d'éventuels défauts de paiement au cours des 1 2 prochains mois (« perte de crédit attendue pour 1 2 mois » (ECL)). Si le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis son origine (mais reste non déprécié), une provision sera requise pour le montant correspondant aux pertes de crédit attendues résultant de défaillances éventuelles au cours de la durée de vie prévue de l'actif financier (ECL à terminaison). Si l'instrument financier est déprécié, il restera alloué aux ECL à terminaison. Toutefois, pour ces instruments, les produits d'intérêts seront comptabilisés en appliquant le taux d'intérêt effectif sur la valeur nette comptable (y compris sur la provision). Les instruments financiers sont dépréciés en raison d'un ou de plusieurs événements ayant eu une incidence défavorable sur les flux de trésorerie futurs estimatifs. Les ECL sur un instrument doivent être fondés sur un montant pondéré probable. Ils sont déterminés en évaluant une gamme de résultats possibles et raisonnables et doivent refléter les informations disponibles sur les conditions actuelles et les prévisions des conditions économiques futures, telles que par exemple la croissance du produit intérieur brut, le taux de chômage, ou encore le taux d'intérêt. — Dépréciations - Différences avec la méthodologie actuelle IAS 39 La méthode de dépréciation d’IAS 3 9 repose sur un modèle de « pertes encourues », ce qui signifie qu'une provision est déterminée lorsqu'un instrument est déprécié, c'est-à-dire lorsqu'un événement générateur de pertes a eu un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés. Cela correspond généralement à la catégorie des risques de crédits dégradés avec ECL à terminaison d'IFRS 9. Toutefois, dans le cadre de la norme IFRS 9 sur les pertes de crédit attendues, l'ensemble du portefeuille d'instruments financiers se verra attribuer une provision par l'ajout de la catégorie ECL de 1 2 mois et de la catégorie des ECL à terminaison, qui sont des catégories non dépréciées, entraînant généralement une augmentation des provisions globales. — Dépréciations – Concepts clés et leur implémentation à Rabobank Les deux facteurs fondamentaux des exigences de dépréciation d'IFRS 9 sont a) la méthode d'évaluation des pertes de crédit attendues (à 1 2 mois et à vie) et b) les critères utilisés pour déterminer si un ECL à 1 2 mois, un risque de crédit dégradé avec ECL à terminaison ou un encours déprécié avec ECL à terminaison devrait être appliqué (également appelé étape de détermination du critère). a) Méthodologie pour déterminer les pertes de crédit attendues Afin de déterminer les ECL, Rabobank utilisera les modèles Probabilité de Défaut (PD) et de Pertes en cas de Défaut (LGD) x Exposition en cas de Défaut (EAD) pour la majorité du portefeuille dans le périmètre. Les modèles de risque de crédit mis en place à des fins réglementaires, les approches avancées fondées sur la notation interne avancée (IRBA), servent de base à ces ECL. Cependant, comme ces modèles contiennent des éléments prudentiels, tels que la conservation, « éléments downturn » et les estimations du cycle IFRS 9 prévoit des dispositions en plus de ce modèle interne. Rabobank utilisera cinq modèles IFRS 9 alignés sur les principales classes d'actifs sous-jacentes et les modèles IRBA sous-jacents tels que les prêts hypothécaires résidentiels, les petites et moyennes entreprises et les prêts aux entreprises. Les modèles IFRS 9 sont prospectifs sur plusieurs années. b) Critères de détermination des différentes phases (buckets) Afin de répartir les instruments financiers entre les catégories ECL à 1 2 mois (bucket 1), risque de crédit dégradé avec ECL à terminaison (bucket 2) et encours déprécié avec ECL à terminaison (bucket 3), un cadre de facteurs qualitatifs et quantitatifs a été défini. Afin d’affecter les instruments financiers entre les buckets 1 et 2, nous appliquerons les critères actuellement utilisés dans le processus de crédit, tels que le statut « days past due » et le statut spécial de gestion des actifs. En outre, les critères quantitatifs qui seront utilisés sont liés à la probabilité de défaut (PD), où un instrument financier est affecté au bucket 2 lorsqu'une augmentation de la probabilité de défaut pondéré depuis l'origine dépasse un seuil prédéfini. — Dépréciations - Impact attendu Avec l'introduction de la norme IFRS 9, les niveaux de provisionnement augmenteront principalement en raison du fait que non seulement les pertes encourues doivent être déclarées, mais aussi les pertes attendues (bucket 1 et bucket 2). Par la suite, cela entraînera également une diminution des capitaux propres (nets d'impôts). L'estimation de l'augmentation aura un impact négatif net sur les capitaux propres IFRS de 0, 2 milliard d’euros (net d'impôt). — Impact attendu sur le ratio CET1 La diminution totale des fonds propres IFRS en raison de l'introduction d’IFRS 9 sera d'environ 0, 1 milliard d'euros et constitue la base de la définition de l'impact sur le ratio CET1. La modification de la comptabilisation des titres de créances remboursables n'aura pas d'impact sur CET 1 en raison de l’application des filtres prudentiels. L'impact des dépréciations sur les capitaux propres sera compensé par le déficit actuel de la CISR. L'impact total sur le ratio CET 1 sera donc limité et estimé à -1 5 points de base. Cette estimation d'impact a été mesurée dans un environnement de contrôle intérimaire. La mise en œuvre de l'environnement global de contrôle de l'état final se poursuivra au fur et à mesure que Rabobank introduira les contrôles habituels tout au long de 2018, ce qui pourrait en modifier sensiblement l'impact. Afin de réduire l'impact potentiel des pertes de crédit attendues selon IFRS 9 sur les ratios de capital et de levier durant la période de transition (du 1er janvier 201 8 au 3 1 décembre 2022), l'UE a adopté le 1 2 décembre 201 7 l’article 473a du CRR. Rabobank a évalué l'avantage tiré de l’application de l’article et a conclu qu'il ne présentait aucun avantage significatif et que les acteurs du marché examineraient ces mesures. Par conséquent, elle a choisi de ne pas appliquer cette mesure. — Amendement à IFRS 4 Les amendements à IFRS 4 autorisent les entités qui exercent principalement des activités d'assurance à différer la date d'entrée en vigueur d'IFRS 9 jusqu'au 1er janvier 2021. Un tel report a pour effet que les entités concernées peuvent continuer de déclarer selon IAS 3 9 « Instruments financiers : Comptabilisation et valorisation » . IAS 2 8 « participations dans des entreprises associées et des coentreprises » exige qu'une entité applique des méthodes comptables uniformes lorsqu'elle utilise la méthode de la mise en équivalence. Néanmoins, pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2021, une entité est autorisée, mais non obligée, à conserver les méthodes comptables applicables par l'entreprise associée ou la coentreprise : a) l'entité applique IFRS 9 mais l'entreprise associée ou la coentreprise applique l'exemption temporaire d'IFRS 9 ; ou b) l'entité applique l'exemption temporaire d'IFRS 9 mais l'entreprise associée ou la coentreprise applique IFRS 9. Ces modifications s'appliquent aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018. Rabobank appliquera IFRS 9 au 1er janvier 2018. Achmea BV, société associée à Rabobank, exerce des activités d'assurance et utilise l'option de différer la date d'entrée en vigueur d'IFRS 9. Rabobank utilise l'exemption temporaire pour ne pas appliquer IFRS 9 lorsqu'elle valorise Achmea BV selon la méthode de mise en équivalence. — IFRS 1 5 Produits des contrats avec les clients Cette norme est en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018, puisqu’une application anticipée est autorisée. IFRS 1 5 fournit une approche fondée sur des principes pour la comptabilisation des produits et introduit le concept de comptabilisation des produits pour les obligations lorsqu'elles sont respectées. La norme devrait être appliquée rétrospectivement, avec certains expédients pratiques. La norme ne s'applique pas aux instruments financiers, aux contrats d'assurance ou aux contrats de location. Rabobank estime que cette nouvelle norme n'a qu'une faible incidence sur la comptabilisation des revenus des développements immobiliers en Allemagne où il est possible de comptabiliser des produits pendant la durée du contrat. Cela n'a pas d'impact significatif sur le bénéfice ou les capitaux propres de Rabobank. — IFRS 1 6 Contrats de location En janvier 2016, l'IASB a publié IFRS 1 6 « Contrats de location » avec une date d'entrée en vigueur sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. IFRS 1 6 introduit le fait que les preneurs comptabilisent la plupart des contrats de locations éligibles selon la norme de la même façon que les contrats de location- financement sont actuellement comptabilisés selon IAS 1 7 « Contrats de location ». Les preneurs comptabiliseront un actif « droit d’utilisation » et un passif au bilan. L'actif sera amorti sur la durée du contrat de location et le passif financier sera évalué au coût amorti. La comptabilité du bailleur reste sensiblement la même. Rabobank est en train d'évaluer l'impact de la norme IFRS 16. Rabobank étant dans une certaine mesure preneur d’immeubles, les passifs éventuels liés aux contrats de location conduiront à un droit d'utilisation à l’actif dans l'état de la situation financière. Normes modifiées publiées par l'IASB et adoptées par l'Union européenne et applicables pour l'exercice en cours — Amendements IAS 7 et IAS 12 Les modifications d'IAS 7, Tableau des flux de trésorerie, visent à clarifier IAS 7 afin d'améliorer l'information fournie aux utilisateurs des états financiers sur les activités de financement d'une entité. Les informations sur les variations des passifs liés aux activités de financement sont présentées en section 34. Les modifications apportées à IAS 1 2 Impôts sur le résultat visent à clarifier la manière de comptabiliser les actifs d'impôt différé liés aux instruments de créance évalués à la juste valeur. Les deux amendements ont une date d'entrée en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 201 7 et n'auront aucune incidence sur le bénéfice ou les capitaux propres. Nouvelles normes publiées par l'IASB, mais pas encore approuvées par l'Union européenne — IFRS 1 7 Contrats d'assurance En mai 2017, l'IASB a publié IFRS 1 7 « Contrats d’assurance » avec une date d'entrée en vigueur sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. IFRS 1 7 établit les principes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'information des contrats d'assurance inclus dans le scope de la norme. L'objectif d'IFRS 1 7 est de s'assurer qu'une entité fournit des informations pertinentes représentant fidèlement ces contrats. Ces informations permettent aux lecteurs des états financiers d'évaluer l'effet des contrats d'assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l'entité. Rabobank évalue actuellement l'impact de cette norme. — Autres amendements IFRS Des modifications mineures ont été apportées à IFRS 2, IFRS 9, IAS 28, IAS 40, IFRIC 22, IFRIC 2 3 et au problème du cycle d'améliorations annuelles 2014-2016. Bien que ces nouvelles exigences soient actuellement analysées et que leur impact ne soit pas encore connu, Rabobank ne s'attend pas à ce que la mise en application de ces autres normes ait un impact significatif sur le bénéfice net ou les capitaux propres. Autres changements dans les principes comptables et la présentation — Changements dans la présentation Le résultat des autres activités opérationnelles et les charges correspondantes sont présentés séparément dans le compte de résultat consolidé afin d'améliorer la clarté. Cela conduit à l'introduction du « Bénéfice net des autres activités opérationnelles » dans l'état consolidé des résultats pour un montant de 74 1 et une diminution du même montant dans les « Autres produits » au 3 1 décembre 2016. Les dépenses pour le personnel temporaire dans les banques locales de Rabobank ont été reclassées de « Autres dépenses administratives » à « Frais de personnel pour un montant de 15 9 au 3 1 décembre 2016, car cela reflète mieux le type de coûts encourus. Certains honoraires et commissions sur le segment du commerce de gros rural et du commerce de détail ont un caractère d'intérêt et ont donc été reclassés en intérêts créditeurs pour un montant de 9 2 au 3 1 décembre 2016. La provision fiscale a été transférée des « provisions » vers les « passifs d'impôt exigible » pour un montant de 3 2 (201 6 : 36) car ces montants sont mieux présentés dans le cadre d'IAS 1 2 « Impôts sur le résultat » que dans IAS 3 7 « Provisions ». La présentation des flux de trésorerie relatifs aux contrats de location simple a été transférée des flux de trésorerie liés aux activités d'investissement vers les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles. Et les flux de trésorerie liés aux titres de créance en circulation ont été transférés des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation. Les flux de trésorerie provenant des activités de financement représentent mieux les activités d'exploitation et de financement de Rabobank. Cela a entraîné les ajustements suivants. Ajustement En millions d'euros 2016 Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation Acquisitions d'actifs opérationnels destinés à la location - 2 041 Cessions d'actifs opérationnels destinés à la location 101 Autres 522 Titres de créance émis 1 5 649 Variation des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation 1 4 231 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Acquisitions d'immobilisations corporelles et d'immeubles de 2 041 Cessions d'immobilisations corporelles et d'immeubles de placement -623 Variation des flux de trésorerie liés aux activités d'investissement 1 418 Flux de trésorerie liés aux activités de financement Cessions de titres de créances en 8 9 983 Rachats de titres de créances en -10 5 632 Variation des flux de trésorerie liés aux activités de financement -1 5 649 L'information fournie sur les passifs éventuels liés au crédit a été ajustée pour mieux correspondre à la présentation de l’information prudentielle. Les garanties de substitution non liées au crédit ont été reclassés des « garanties financières » aux « autres engagements » pour un montant de 704 5 au 3 1 Décembre 2016. Les facilités de crédit non tirées (hors prêts) ont été reclassés des « engagements de prêt » à « autres engagements » pour un montant de 8 16 6 au 3 1 décembre 2016. Les revenus d'intérêts sur les dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture de la juste valeur ont été présentés séparément dans la section 3 5 « Revenu net d'intérêts » afin de gagner en clarté. Cela conduit à l'addition des « Intérêts sur instruments dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture de juste valeur » à la section 3 5 « Marge d’intérêt » pour un montant de -70 3 et une diminution du même montant des « Dérivés de couverture comptable de la juste valeur » au 3 1 décembre 2016. Les chiffres comparables de la section 4. 7 ont été ajustés. La définition de la maturité résiduelle à la demande est affinée et, par conséquent, les compartiments d'échéance sur demande et de moins de 3 mois sont reclassés en conséquence. — Continuité d’exploitation Le Directoire estime opportun d'adopter la méthode de la continuité d'exploitation lors de la préparation de ces états financiers consolidés. — Jugements et estimations Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés, nous avons appliqué un jugement approprié en respect des estimations et des hypothèses qui affectent les montants déclarés pour les actifs et passifs, le reporting des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers consolidés et les montants déclarés pour les produits et les dépenses au cours de la période de déclaration. Les principes comptables énumérés ci-dessous exigent des estimations critiques fondées sur des évaluations et des hypothèses. Bien que les estimations de la gestion soient basées sur l'évaluation la plus minutieuse des circonstances et des activités actuelles sur la base des données et informations financières disponibles, les résultats réels peuvent s'écarter de ces estimations. — Indemnité de dépréciation du prêt Rabobank évalue à chaque période de déclaration si une perte de valeur doit être comptabilisée dans le compte de résultat. La méthode de dépréciation des prêts et avances entraîne la reconnaissance : – D’indemnités spécifiques pour les prêts douteux individuels – D’indemnités collectives pour : - Les expositions au détail si elles ne sont pas économiquement justifiées pour reconnaître la perte individuellement ; - Les pertes encourues mais non déclarées. L'approche détaillée pour chaque catégorie est expliquée plus en détail dans la section 2.1 5 « Prêts et avances aux clients et aux banques » . Les provisions pour dépréciation des prêts sont comptabilisées lorsqu'il existe une preuve objective que tous les montants dus dans les conditions initiales du contrat ne peuvent être recouvrés. La détermination d'une allocation exige une part de jugement importante, en fonction de l'évaluation par la direction des risques dans le portefeuille de prêts, de la conjoncture économique actuelle, des pertes sur créances des années précédentes et de l'évolution des crédits financiers, des secteurs d'activité, des concentrations commerciales et des facteurs géopolitiques. Les changements dans la formulation du jugement de la direction et d'autres analyses peuvent entraîner des changements dans l'ampleur des allocations de dépréciation du prêt au fil du temps. L'incertitude est inhérente à la détermination d'une preuve objective d'une solvabilité réduite et à la détermination de l'ampleur des montants recouvrables, ce qui implique d'évaluer diverses hypothèses et facteurs concernant la solvabilité des emprunteurs, les flux de trésorerie futurs prévus et la valeur des garanties. Voir la section 7 « Prêts et avances aux banques » et la section 1 1 « Prêts et avances aux clients » pour une analyse des provisions pour dépréciation des prêts sur les prêts aux clients et aux banques. — Juste valeur des actifs et passifs financiers Les informations relatives à la détermination de la juste valeur des actifs et passifs financiers sont inclues au paragraphe 4. 9 « Juste valeur des actifs et passifs financiers » et du paragraphe 1 0 « Dérivés ». — Dépréciation du goodwill, des autres actifs incorporels et des placements dans des entreprises associées et des coentreprises Les écarts d'acquisition et autres actifs incorporels sont évalués pour dépréciation - au moins une fois par an (en comparant la valeur recouvrable à la valeur comptable), tandis que les investissements dans les entreprises associées et les coentreprises sont testés pour dépréciation lorsque des déclencheurs spécifiques sont identifiés. La détermination de la valeur recouvrable lors de l’évaluation de la dépréciation de ces actifs nécessite des estimations basées sur les prix du marché côté, les prix des entreprises comparables, la valeur actuelle ou d'autres techniques d'évaluation, ou une combinaison de celles-ci, obligeant le management à faire émettre des jugements et des hypothèses subjectifs. Étant donné que ces estimations et ces hypothèses pourraient entraîner des différences importantes quant aux montants déclarés si les circonstances sous- jacentes devaient changer, ces estimations sont considérées comme critiques. Les hypothèses importantes pour déterminer la valeur recouvrable des écarts d'acquisition sont énoncées en section 1 4 et les investissements dans les entreprises associées et les coentreprises sont énoncés en section 13. — Imposition Des estimations sont utilisées lors de la détermination de la charge d'impôt sur le revenu et de l'actif et des passifs liés aux impôts différés actuels et différés. Le traitement fiscal des transactions n'est pas toujours clair ou certain et, dans plusieurs pays, les déclarations d'impôt de l'année précédente restent souvent ouvertes et assujetties à l'approbation de l'administration fiscale pour de longues périodes. Les actifs et passifs d'impôt déclarés sont basés sur les meilleures informations disponibles et, le cas échéant, sur des conseils externes. Les différences entre le résultat final et les estimations initialement réalisées sont comptabilisées dans les actifs et les passifs d'impôts actuels et différés dans la période où une certitude raisonnable est obtenue. — Autres provisions En appliquant la norme IAS 37, le jugement est impliqué dans la détermination de l'existence d'une obligation actuelle et dans l'estimation de la probabilité, du moment et du montant des éventuelles sorties. De plus amples informations sur les jugements concernant la provision pour dérivés de PME et la provision pour restructuration sont inclues dans les dispositions de l'article 2 5 de la norme. La consolidation des entités structurées est une estimation critique qui nécessite du jugement et est décrite dans la section 5 1 « entités structurées ». 2. 2 États financiers consolidés du groupe 2.2. 1 Les filiales Les participations sur lesquelles Rabobank exerce un contrôle, direct ou indirect, sont ses filiales (incluant des entités structurées) et sont consolidées. Le contrôle est exercé sur une participation si l'investisseur a le droit de recevoir des rendements variables de sa participation dans la participation et a la capacité d'influencer ces rendements grâce à son contrôle sur la participation. Les actifs, passifs et profits et pertes de ces sociétés sont consolidés par intégration globale . Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré à Rabobank et ne le seront plus dès la date de fin de contrôle. Toutes les transactions, ainsi que les gains et pertes non réalisés des transactions entre les entités opérationnelles de Rabobank, ont été éliminés en consolidation. Responsabil ité interne (système de contre- garantie) En accord avec la loi de Supervision Financière Néerlandaise (Wet op het financieel toezicht), les différentes entités juridiques du groupe Rabobank sont intérieurement liées en vertu d’une mutuelle intragroupe de stabilité. Dans ce système, dans l’éventualité d’un manque de fonds d’une entité du groupe pour honorer ses créances, les autres entités participantes sont tenues de fournir les fonds nécessaires à l’entité déficiente pour lui permettre d’honorer ses créances. Au 3 1 Décembre 2017, l es entités participantes sont les suivantes : - Coöperatieve Rabobank U.A. - Rabohypotheekbank N.V. - De Lage Landen International B.V. - Rabo Factoring B.V. (previously named De Lage Landen Trade Finance B.V.) - Rabo Lease B.V. (previously named De Lage Landen Financial Services B.V.) - Rabo Direct Financiering B.V (previously named De Lage Landen Financiering B.V.) 2.2. 2 Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises Les entreprises sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Selon cette méthode, la quote-part attribuée à Rabobank dans les bénéfices et pertes de l’entité concernée – soumise aux pratiques comptables de Rabobank - (après acquisition) est enregistrée en compte de résultat et sa quote-part dans les variations des réserves depuis l'acquisition, est enregistrée en capitaux propres. Le coût historique est corrigé des variations post-acquisition. Les entreprises sous influence notable sont celles dans lesquelles Rabobank détient entre 20% et 50% des droits de vote sans toutefois en détenir le contrôle. Une coentreprise est un accord entre une ou plusieurs parties en vertu duquel les parties, qui ont partagé le contrôle lors d’un accord, ont droit à l'actif net sur lequel porte l'accord. Les profits latents sur les transactions entre Rabobank et ces entités et coentreprises sont éliminés conformément à la quote-part de Rabobank dans ces entités et coentreprises. Les pertes latentes sont également éliminées à l’exception des cas où elle constitue une indication qu’une dépréciation devrait être enregistrée sur la quote-part d’actif. Les investissements par Rabobank dans ces entités incluent le goodwill constaté lors de l’acquisition. Rabobank cesse d’enregistrer sa quote-part des pertes des entreprises sous influence notable lorsque ces pertes excèdent le montant de l’investissement, sauf dans les cas où le groupe a donné des garanties ou effectué des paiements pour le compte des entités concernées. 2. 3 Instruments dérivés et couverture — Informations générales Les instruments dérivés sont généralement des contrats de change, des futures de change et de taux, des contrats à terme de taux, de swaps de change ou de taux, ou enfin d’options de change ou de taux (achetés ou vendus). Les instruments financiers dérivés peuvent être traités soit sur un marché organisé, soit de gré à gré entre Rabobank et un client. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. La juste valeur est déterminée sur la base de cotations de marché (une faible fourchette entre les cours acheteurs/vendeurs s’applique aux dérivés cotés en euros, dollars américain et/ou livre sterling, et des prix- moyens sont utilisés), et de prix offerts par les traders, ou sur la base de modèles d’évaluations des flux de trésorerie actualisées et d’options. Ces modèles s’appuient sur ses prix de marché, ou constatés pour les instruments sous-jacents, et tiennent compte de la valeur temps, des courbes de rendement et de la volatilité des sous-jacents. Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la juste valeur est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les dérivés incorporés dans d’autres instruments financiers composés sont comptabilisés séparément lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte et lorsque l’instrument composé n’est pas déjà comptabilisé à juste valeur par résultat. — Instruments non utilisés à des fins de couverture Si Rabobank utilise des produits dérivés à des fins de transaction, les gains et pertes latents ou constatés sont comptabilisés dans la catégorie « Profits / (pertes) provenant d’actifs et passifs financiers à juste valeur par résultat » . — Dérivés de couverture Rabobank utilise également les instruments dérivés dans le cadre de sa gestion de bilan pour gérer les risques de taux d'intérêt, de crédit et de change. Rabobank a opté pour la dérogation offerte par l'Union européenne concernant IAS 39. Elle facilite l'application de la comptabilité de couverture en juste valeur sur la base de portefeuilles pour certaines positions couvertes. À la date de la conclusion d’un contrat dérivé, Rabobank peut le qualifier : (1) de couverture de juste valeur d’un actif ou d’un passif dans les états financiers (Fair Value Hedge), (2) de couverture de flux de trésorerie futurs correspondant à un actif ou à un passif, à une transaction attendue ou à un passif non courant (Cash-Flow Hedge), (3) de couverture d’un investissement net dans une entité étrangère (Net Investment Hedge). Les instruments dérivés ne peuvent être qualifiés d’instruments de couverture que si certaines conditions sont remplies : - Une documentation formalisée portant sur l'instrument de couverture, l’instrument couvert, le risque couvert, la stratégie de la couverture et la relation de couverture préalablement à l’application les principes comptables. - La couverture doit être prospectivement efficace (entre 80% et 125%) et permettre de compenser les changements de juste valeur des flux de trésorerie correspondants au risque couvert pour la période. - La couverture est efficace sans interruption à compter de la mise en place. Les variations de juste valeur des instruments dérivés de couvertures de juste valeur et qui sont efficaces par rapport aux risques couverts, sont comptabilisées au compte de résultat, de même que les variations de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert correspondant aux risques en question. Si la couverture ne respecte plus les critères de comptabilité de couverture (couverture de juste valeur), les ajustements de valeur des instruments de taux courants sont établis en résultat jusqu’à la fin de la période couverte. Pour les couvertures d'investissements nets dans des entités étrangères, les dérivés sont réévalués à la juste valeur, de sorte que les variations de juste valeur, dans la mesure où elles sont efficaces, sont comptabilisées en capitaux propres. Les variations de l'instrument de capitaux propres couverts du fait de fluctuations des taux de change sont également comptabilisées en capitaux propres jusqu'à la cession de l'instrument de capitaux propres. Les ajustements de valeur des instruments de capitaux propres couverts sont enregistrés dans les capitaux propres jusqu’à cession de ces instruments (Net Investment Hedge). Les variations de la juste valeur des instruments dérivés désignés et qualifiés en tant que couverture de flux de trésorerie futurs et qui sont efficaces par rapport aux risques couverts, sont comptabilisées dans un poste spécifique parmi les capitaux propres. La part inefficace des variations de juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées au compte de résultat. Si la transaction prévue ou si le passif non courant conduit à l’enregistrement d'un actif ou d'un passif, tous les gains ou pertes reportés inclus dans les capitaux propres sont retraités au coût initial de l'actif ou du passif. Dans tous autres cas, si la transaction couverte affecte elle-même le résultat, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au compte de résultat. Certains contrats dérivés, bien qu'ils soient économiquement qualifiés de couverture selon les critères de risque choisis par Rabobank, ne peuvent pas être comptabilisés comme couverture selon les règles spécifiques IFRS. Ces contrats sont donc considérés comme des instruments dérivés de transaction, les gains et les pertes étant enregistrés en résultat des activités de transaction. La juste valeur des instruments dérivés détenus à des fins de transaction et de couverture est présentée dans la note 10, « les instruments financiers dérivés et autres passifs de transaction ». 2. 4 Les actifs financiers détenus à des fins de transaction Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs financiers acquis dans le but de réaliser des gains sur les fluctuations à court terme des prix ou des marges de traders, ou des actifs financiers qui font partie de portefeuilles caractérisés par des modèles participatifs à profits à court terme. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont valorisés à la juste valeur sur la base des cours vendeurs du marché. Tous les autres éléments du résultat incluant les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres sont comptabilisés comme des revenus provenant d’actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. Les intérêts générés par les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme des produits d'intérêts. Les dividendes reçus sur les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme des revenus provenant d’actifs et passifs financiers à juste valeur par résultat. Toutes les acquisitions et ventes d’actifs financiers détenus à des fins de transaction qui doivent être livrés au cours d'une période prescrite par des règlements ou des conventions de marché sont comptabilisés à la date de transaction. 2. 5 Autres actifs et passifs financiers à la juste valeur pour résultat Rabobank a choisi de valoriser en juste valeur par résultat les instruments financiers acquis à des fins autres que la réalisation de gains à court terme. Les actifs financiers, incluant le capital-risque, sont comptabilisés à la juste valeur. Le management valorise les actifs et passifs financiers de cette manière si un ou l’ensemble des critères suivants est/sont rempli(s) : - une telle désignation élimine ou réduit considérablement tout traitement incohérent qui aurait influencé de manière différente l’évaluation des actifs, passifs ou du profit/perte selon les différentes pratiques comptables ; - les actifs et passifs appartiennent eux- mêmes à un groupe d’actifs et/ou de passifs financiers gérés et comptabilisés à la juste valeur d’après une gestion documentée des risques ou d’une stratégie d’investissement ; - l’instrument financier contient un produit dérivé ; à moins que ce produit dérivé n’affecte pas significativement les flux de trésorerie ou que ce soit évident, sans aucune analyse ou après une analyse limitée que l’instrument financier n’a pas à être comptabilisé à la juste valeur. Les revenus provenant de ces actifs sont comptabilisés comme des produits d’intérêts et les charges de ces actifs sont comptabilisés comme des charges d’intérêt. Tous autres gains / pertes réalisés ou non constatés lors de la réévaluation de ces actifs à la juste valeur sont inclus dans les « Revenus des autres actifs et passifs financiers ». Tous les achats et ventes des autres actifs et passifs financiers à la juste valeur via un gain ou une perte et qui doivent être livrés au cours d'une période prescrite par des règlements ou des conventions de marché sont comptabilisés à la date de transaction. 2.6. Day one profit Si, au moment de l’acquisition d’un instrument financier, la valorisation utilisée est la juste valeur, une marge peut apparaître entre le prix d’achat et la juste valeur. De tels écarts sont désignés par le terme ‘day 1 profit’. Rabobank comptabilise directement ce profit sous « Revenus provenant d’actifs et passifs financiers à juste valeur par résultat » étant donné que la méthode d’évaluation est basée sur les données observables des marchés actifs. Si aucune donnée observable n’est utilisée, le day 1 profit’ est amorti sur la période de la transaction et comptabilisé dans la catégorie « Autres Passifs ». Le profit est ensuite pris en compte dans un second temps si l’instrument financier en question a été vendu ou si la donnée initialement utilisée est bien observable sur le marché plus tardivement. 2.7. Actifs financiers disponibles à la vente Le management détermine le classement d'un actif financier à sa date d'acquisition en fonction du type et de l’objectif de l’investissement. Les actifs financiers destinés à être détenus sans durée définie, ou qui peuvent être vendus pour des besoins de liquidité ou en réponse aux changements des taux d'intérêt, des taux de change ou des cours d'actions sont classés comme disponibles à la vente. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, en incluant les coûts de transaction, à la valeur du cours d’achat ou aux valeurs issues des modèles de flux de trésorerie. Les justes valeurs des instruments non côtés sont estimées et sur la base de « price earnings ratios » appropriés, ajustés pour refléter les circonstances propres des émetteurs respectifs. Tous les gains et pertes latents dus à des variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente sont inclus dans les capitaux propres sauf pour la part relative aux intérêts courus ou aux différences de taux de change des actifs monétaires. Si de tels actifs financiers sont cédés ou enregistrent des pertes de valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en tant que pertes ou gains sur actifs disponibles à la vente au compte de résultat. Les titres de créance sont dépréciés s’il existe des indications objectives que la juste valeur a diminué à un degré tel qu'aucune hypothèse raisonnable ne peut être faite sur la récupération de leur valeur comptable dans un avenir proche. À chaque date de clôture, le management détermine s’il y a oui ou non des indications objectives de dépréciation des actifs disponibles à la vente. Ci-dessous des exemples de preuves objectives de corrections de valeur : - Difficultés financières importantes de la part de l’émetteur ; - Défaut dans la prise de participation et / ou le règlement de rachat d’actions ; - Disparition d'un marché actif pour l'actif concerné due des difficultés financières Dans le cas d’une dépréciation, la perte cumulée est déterminée par la différence entre le coût et la juste valeur actuelle, diminuée de toutes les dépréciations qui auront été préalablement transférées en réserve de réévaluation au compte de résultat. Si la dépréciation d’un actif disponible à la vente diminue dans une période subséquente et si cette diminution peut être attribuée de manière objective à un événement survenu après la dépréciation, cette dernière figure au compte de résultat. Un investissement est déprécié si son coût dépasse de manière permanente son montant recouvrable, c'est-à-dire si sa juste valeur est inférieure à son coût de manière permanente ou significative. La part recouvrable des investissements sur des instruments non cotés est déterminée grâce à l’utilisation de méthodes d’évaluation agréées, tandis que la part recouvrable d’actifs financiers cotés est déterminée sur la base de la valeur de marché. Ainsi, la dépréciation des instruments de capitaux propres ne figure pas au compte de résultat. Tous les achats et ventes d’actifs disponibles à la vente conclus en accord avec les conventions standards de marché sont comptabilisés à la date de transaction. Tous les autres achats et ventes sont comptabilisés à la date de règlement. 2.8. Titres prêtés et empruntés Les actifs financiers qui sont vendus avec engagement de rachat sont intégrés dans les états financiers dans le poste « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et dans le poste « actifs financiers disponibles à la vente ». Le passif envers la contrepartie est inclus dans le poste « dettes envers les établissements de crédits » ou dans le poste « dettes envers la clientèle ». Les actifs financiers acquis avec engagement de revente sont comptabilisés dans le poste « créances auprès des établissements de crédit » ou « prêts et créances à la clientèle » , selon le cas. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est comptabilisée comme produit ou charge d'intérêts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 2.9. Titrisations et autres opérations de sortie de bilan — Reconnaissance des actifs et passifs financiers Les achats et les ventes d'actifs et de passifs financiers classés à la juste valeur par le biais du compte de résultat et des actifs financiers disponibles à la vente qui doivent être livrés dans le cadre d'une période réglementaire prescrite ou conformément aux conventions du marché sont comptabilisés à la date de la transaction. Les instruments financiers comptabilisés au coût amorti sont comptabilisés à la date de règlement. — Titrisation et annulation des actifs et passifs financiers Rabobank titrise, vend et porte parfois différents types d’actifs financiers qui sont parfois cédés à des véhicules ad hoc qui émettent en regard des titres sur le marché. Rabobank peut choisir de conserver un intérêt dans les actifs financiers titrisés, sous la forme de titres subordonnés, en portant seulement intérêt, de parts « cédant », de garanties, d’option d’achat ou de vente, ainsi que d’autres montages. Un actif financier (ou une partie d'un actif financier) cesse d’être comptabilisé si : - Les droits à des flux de trésorerie liés à l’actif sont expirés ; - Les droits aux flux de trésorerie ainsi qu’une partie significative des risques et des avantages liés de la propriété de l’actif ont été transférés ; - Il existe un engagement à transférer les droits aux flux de trésorerie liés à l’actif et un transfert d’une partie significative des risques et des avantages liés à la propriété de l’actif ; - Le contrôle sur l’actif est transféré ; - Tous les risques et avantages ne sont pas conservés ou transférés ; cependant, le contrôle sur l’actif est transféré. Un passif financier ou une partie de ce dernier est décomptabilisé s’il cesse d’exister, c'est-à- dire après que les obligations contractuelles aient été remplies, annulées ou que le contrat ait expiré. Si Rabobank conserve le contrôle sur l’actif mais ne conserve pas une partie significative des risques et des avantages, l’actif est comptabilisé proportionnellement à l’implication de Rabobank. Un passif en contrepartie est aussi comptabilisé correspondant à l’implication de Rabobank. La variation de valeur du passif comptabilisée correspond avec celle comptabilisée à l’actif. Si une transaction ne respecte pas les conditions ci-dessus, elle est enregistrée comme un emprunt assorti de garanties. Dans la mesure où le transfert d'un actif financier ne respecte pas non plus les conditions énumérées ci-dessus, le transfert n'a pas comme conséquence la comptabilisation séparée en tant qu’instrument financier dérivé si la comptabilisation de ces instruments et de l’actif transféré, ou du passif généré lors de la transaction, a pour résultat une double comptabilisation des mêmes droits et obligations. Les gains et les pertes constatés lors de la titrisation et des ventes dépendent en partie des montants précédemment comptabilisés des actifs financiers transférés. Ceux-ci sont alloués à la part conservée et à la part cédée en proportion de la juste valeur à la date de cession. Tous les gains et pertes sont comptabilisés au moment du transfert. La juste valeur de la part cédée et de la part détenue est évaluée sur la base de prix côtés du marché ou calculée en tant que valeur actuelle des futurs flux de trésorerie, et ce en utilisant des modèles d’évaluations qui tiennent compte des pertes de crédit, des taux d'escompte, des courbes de rendement, de la fréquence de paiement et d'autres facteurs. 2.10. Disponibilités et équivalents de trésorerie Les équivalents de trésorerie sont des investissements court terme très liquides détenus pour satisfaire les besoins de trésorerie plutôt que les investissements. Ces éléments ont des maturités inférieures à 9 0 jours. Ils sont aisément convertibles en trésorerie pour des montants connus et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur. 2.11. Compensation des actifs et passifs financiers Les actifs et passifs financiers peuvent être compensés si légalement il est possible de le faire et s’il est prévu d’effectuer les règlements sur une base nette ou de réaliser l’actif et de solder le passif simultanément. Il s'agit surtout de compensation des soldes du compte courant et des instruments financiers dérivés. La compensation des taxes est indiquée à la section 2.24. 2.12. Opérations en devise — Entités étrangères Les chiffres de chaque entité du groupe sont intégrés dans les états financiers dans la devise qui reflète au mieux la réalité économique et les circonstances pour l’entité (la devise fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la devise fonctionnelle de la maison mère. Les gains, pertes et flux de trésorerie des entités étrangères sont convertis en euros aux taux de change des dates de transaction, qui sont approximativement égaux aux taux de change moyens. Les actifs et passifs sont convertis aux taux de change de clôture. Les écarts de conversion provenant des investissements nets dans les entités étrangères, des prêts et d’autres instruments de change (qualifiés de couverture de ces investissements) sont comptabilisés dans les capitaux propres. Lors de la vente d’une entité étrangère, les écarts de conversion sont comptabilisés au niveau du compte de résultat en tant que gain ou perte. Les ajustements de goodwill et de juste valeur constatés lors de l’acquisition de l’entité étrangère sont comptabilisés en tant qu’actifs et passifs de l’entité étrangère et sont convertis à la date de clôture. — Transactions en devises étrangères Les transactions en devises étrangères sont converties en devise fonctionnelle au taux de change qui prévaut lors de la date de transaction. Les écarts de conversion constatés lors de la transaction ou lors de la conversion d’actifs ou passifs monétaires sont comptabilisés au compte de résultat, à l’exception des couvertures de flux futurs, pour lesquelles les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres. Les écarts de conversion observés sur les dettes représentées par un titre et les autres actifs financiers monétaires à juste valeur sont inclus en tant que gains et pertes de change. Les écarts de conversion observés sur des instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction, sont comptabilisés en gains et pertes de juste valeur. Les écarts de conversion observés sur les instruments non monétaires disponibles à la vente sont inclus dans la réserve de réévaluation - actifs financiers disponibles à la vente. 2.1 3 Intérêts Les charges et produits d’intérêts pour tous les instruments qui en génèrent sont comptabilisés au compte de résultat, et ce en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif au prix d’achat réel. Les produits d’intérêts comprennent les coupons issus des actifs financiers à revenus fixes et actifs financiers détenus à des fins de transaction, ainsi que les primes cumulées et les décotes sur les bons du trésor et autres instruments considérés comme équivalents de trésorerie. Si une perte de valeur est observée sur un prêt, celui-ci est ramené à sa valeur recouvrable et la comptabilisation du produit d’intérêt est alors basée sur le taux d’actualisation pour calculer la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs utilisé dans la détermination des montants recouvrables. Les intérêts sur les dérivés détenus à des fins de couverture sont présentés séparément en revenus d'intérêts. 2.14. Commissions Rabobank reçoit des commissions de ses activités et des services qu’elle fournit à ses clients. Les commissions sont généralement comptabilisées selon le principe d'allocation. Les frais et les commissions perçus dans le cadre de la négociation d’une transaction menée au nom de tiers, par exemple l'acquisition d'un portefeuille de prêts, d’actions ou d'autres titres, la vente ou l'achat de sociétés, sont comptabilisées au dénouement des transactions sous-jacentes. 2.15. Prêts à la clientèle et créances envers les établissements de crédit Les prêts accordés à la clientèle et les créances envers les établissements de crédit sont des instruments financiers non dérivés conclus avec des paiements fixes ou déterminés qui ne sont pas côtés sur un marché, excepté pour les actifs classés par Rabobank comme détenus à des fins de transaction, ceux qui identifiés initialement comme étant à la juste valeur par résultat ou ceux disponible à la vente. Ces prêts ou créances sont valorisés au coût amorti en incluant les frais de transaction. S’il existe une preuve objective que Rabobank ne pourra pas récupérer la totalité des sommes dues selon les termes originaux du contrat, un ajustement de valeur est comptabilisé en coût du risque. Le montant de la dépréciation est la différence constatée entre le montant comptabilisé et le montant recouvrable, qui est la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus, incluant les montants recouvrables grâce aux sûretés et garanties prises, actualisés au taux d’intérêt effectif initial (moyen) des prêts. Des ajustements de valeur sont également enregistrés s’il existe une preuve que des pertes sont imputables à une part du portefeuille de crédits à la clôture de l'exercice. Des exemples de preuves pour de tel ajustement sont : - Difficultés financières significatives de la part de l’emprunteur - Défauts de paiement des intérêts ou du principal de la part de l’emprunteur - Renégociation de prêts - Possibilité de banqueroute ou de réorganisation financière de l’emprunteur - Changements de statut des paiements de l’emprunteur - Changements économiques qui pourraient empêcher l’emprunteur d’honorer son engagement Pour chaque unité commerciale du portefeuille, ces pertes sont estimées sur la base de la notation du crédit des emprunteurs et de la valeur du collatéral fourni à la banque tout en tenant compte des conditions économiques réelles dans lesquelles les emprunteurs continuent leurs activités. La valeur comptable est réduite via l’utilisation d’une provision pour pertes latentes, basé sur ce que la banque considère comme le scénario le plus probable, et la perte est inscrite au compte de résultat. Les écritures comptables des provisions pour pertes latentes sur les créances sont enregistrées dès que le processus d’exécution est terminé, la sécurité fournie a été effective, quand il n’existe virtuellement aucun autre moyen de recouvrement et dans l’éventualité d’une annulation formelle de la dette. Lorsqu’il n’y a pratiquement aucune chance que le débiteur puisse continuer son activité, une provision pour perte attendue sur prêts est comptabilisée au niveau du portefeuille à hauteur du montant jugé irrécouvrable. Toutes les sommes recouvrées par la suite sont comptabilisées dans le poste ‘ajustements de valeur’ au compte de résultat. Dès que les perspectives de continuité réapparaissent et que les arriérés d’impayés sont recouvrés, le prêt n'est plus considéré comme douteux. La direction évalue en permanence ces prêts renégociés afin d'assurer que tous les critères sont bien respectés, en vue de flux de trésorerie. Les prêts non productifs sont ceux qui satisfont au moins un de critères suivants : - Ce sont des prêts dont le délai de paiement est retardé de 9 0 jours ; - Il est probable que le débiteur échoue à payer les dettes dans son intégralité (nominal, intérêt ou frais) si la banque ne recourt pas à des mesures d’exécution sur ses intérêts de sécurité, quel que soit le nombre de jour ou le montant. La provision générale correspond à la provision adoptée pour la partie du portefeuille qui reste réellement impactée à la date du bilan, mais qui n'a pas encore été identifiée comme telle (IBNR ; survenus mais non déclarés) dans les systèmes de risque de la banque. Comme par le passé, les paramètres Bâle II, ajustés aux normes IFRS et aux développements actuels sont ici utilisés afin de déterminer la provision. Un facteur important dans la détermination de la provision générale est ce que l’on appelle la période d'identification de la perte (LIP), c’est à dire la période entre le moment où la perte se produit chez le client et le moment où la banque a enregistré la perte dans ses systèmes risque. La LIP est exprimée en mois et varie entre les portefeuilles. À chaque date d’arrêté, la direction évalue s'il existe des preuves objectives que les prêts déjà reclassés comme des actifs disponibles à la vente ont été dépréciés. En ce qui concerne les expositions classées comme expositions corporate par la directive CRD IV, les expositions sont valorisées en accord avec le principe « du débiteur unique » . Ce principe implique que la limite autorisée pour un débiteur s’applique sur la somme de toutes les expositions – incluant les produits dérivés, les garanties, et autres – du groupe dans lequel le débiteur a été classé. Les groupes de débiteurs sont le regroupement de tous les débiteurs qui font partie d’une même entité économique dans laquelle des entités légales et des entreprises sont affiliées à la même organisation. De plus, l’actionnaire principal fait aussi partie de l’entité économique. Le principe du « débiteur unique » s’applique à toutes les entités, les expositions du groupe de débiteurs doivent être incluses pour toutes les banques du groupe. 2.1 6 Goodwill et autres actifs incorporels — Goodwill Le goodwill correspond à l’excédent du prix d’acquisition d'une entreprise à une date donnée, sur la juste valeur attribuée aux éléments identifiables de son actif net et de ses dettes potentielles à la date d’acquisition par Rabobank. Lorsque des participations minoritaires sont acquises, la différence positive et négative entre le coût et la valeur comptable est comptabilisée comme goodwill. Des tests de dépréciation sont réalisés annuellement ou plus souvent (si des indications le justifient) pour déterminer si une dépréciation a eu lieu. — Autres actifs incorporels, dont coûts de développement des logiciels Les coûts de développement et de maintenance des logiciels sont comptabilisés au moment de la dépense. Les coûts directement liés à un logiciel identifiable, spécifique, contrôlé par Rabobank et dont les avantages attendus sont supérieurs aux coûts engagés sur une durée supérieure à une année, sont comptabilisés en actifs incorporels. Les coûts directs incluent les dépenses de personnel liées au développement du logiciel. Les dépenses qui permettent d’améliorer la performance des programmes informatiques sont ajoutées au coût initial du logiciel. Les coûts engendrés par le développement de logiciels informatiques comptabilisés en actifs sont amortis linéairement sur une période qui ne doit pas excéder 5 ans. Les autres actifs incorporels sont principalement ceux identifiés lors de regroupements d’entreprises. Ils sont amortis sur toute leur durée de vie. Chaque année, Rabobank effectue des tests de dépréciation basé sur les flux futurs de trésorerie. Une perte en dépréciation est reconnue quand les profits latents ne justifient pas la valeur comptable de l’actif, lorsque ce dernier est disponible pour utilisation. — Pertes de valeur sur goodwill Chaque année au cours du quatrième trimestre de l’exercice, ou lorsqu’un soupçon de dépréciation existe, un test de dépréciation du goodwill est réalisé en comparant le montant recouvrable des unités génératrices de flux de trésorerie avec leur valeur au bilan. Le montant recouvrable est déterminé d’une part par la valeur d’usage maximum et d’autre part par la juste valeur diminuée des coûts de vente. La définition des unités génératrices de flux de trésorerie repose sur le type de société acquise. Le montant recouvrable d’une unité génératrice de flux de trésorerie est calculé en déterminant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’unité génératrice de flux de trésorerie concernée. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie reposent sur les données de départ, lesquelles reflètent différentes variables financières et économiques, telles que le taux d’intérêt sans risque dans un pays donné et le montant de prime reflétant le risque inhérent à l’entité concernée. Les variables sont fixées après examen de la direction. La dépréciation des Goodwill sont inclus dans le compte « autres revenus » au compte de résultat. — Pertes de valeur sur les autres actifs incorporels À chaque arrêté Rabobank évalue s’il existe des indices de perte de valeur sur les autres actifs incorporels. Si c’est le cas, un test de dépréciation est effectué pour déterminer si le montant comptabilisé des autres actifs incorporels est totalement recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée si le montant comptabilisé est plus important que le montant recouvrable. Le goodwill et les logiciels en cours de développement sont testés chaque année pour connaître la dépréciation éventuelle à la date d'arrêté des comptes ou plus fréquemment si des indications de pertes de valeur existent. Les pertes de valeurs et les prises de valeurs des autres actifs incorporels sont incluses au compte « Autres dépenses administratives » au compte de résultat. Indépendamment du fait qu'il existe un indice de perte de valeur, les actifs incorporels non encore disponibles à l'utilisation font l'objet d'un test de dépréciation annuel en comparant leur valeur comptable avec leur valeur recouvrable. 2.1 7 Immobilisations corporelles — Immobilisations incorporelles d’exploitation Le matériel d’exploitation est comptabilisé au coût historique net des amortissements cumulés et des dépréciations éventuelles. Les biens immobiliers d’exploitation comprennent principalement les bureaux et sont aussi comptabilisés au coût historique moins les amortissements cumulés et les dépréciations éventuelles. La méthode d’amortissement linéaire est appliquée à ces actifs en accord avec les durées énumérées ci-dessous. Chaque actif est ainsi ramené à sa valeur résiduelle en fin de durée d’utilité estimée. - Terrains Non dépréciés - Bâtiments 2 5 à 4 0 ans - Matériel informatique 1 à 5 ans - Autres matériels et véhicules 3 à 8 ans Chaque année, Rabobank apprécie s'il existe des indices objectifs de dépréciation des immobilisations corporelles. Si le montant comptabilisé d’un actif est supérieur au montant recouvrable estimé, le montant comptabilisé est immédiatement déduit du montant recouvrable. Les gains et les pertes constatés lors de la cession de biens immobiliers et de matériels sont déterminés en fonction de leurs valeurs comptables et sont pris en compte lors du calcul du résultat opérationnel. Les travaux de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au moment où les dépenses sont constatées. Les dépenses générées pour l’extension ou l’amélioration d’un terrain ou d’un bâtiment sont immobilisées et, par la suite, amorties. 2.1 8 Immeubles de placement Les immeubles de placement, principalement des bureaux, sont détenus à long terme pour dégager des revenus de location, et ne sont pas utilisés par Rabobank ou ses filiales. Les immeubles de placement sont comptabilisés en tant qu’investissements à long terme et inclus au bilan au coût, net des amortissements et dépréciations cumulés. Les immeubles de placement sont amortis sur une durée de 4 0 ans. 2.1 9 Autres actifs — Produits d'inventaire structuré Rabobank propose plusieurs produits liés aux produits de financement. Certains de ces produits sont reconnus comme des prêts avec des produits en garantie, d'autres comme des prêts avec des dérivés incorporés et d'autres comme produits de base. La classification dépend principalement du transfert de risque et des avantages de la marchandise du client à Rabobank. — Sites de construction et fonds de péréquation Les sites de construction sont comptabilisés au coût direct, y compris les intérêts alloués et les dépenses supplémentaires pour l'achat des sites et leur préparation pour la construction ou, si c’est inférieur, à la valeur nette de réalisation. Les intérêts ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière pour les terrains qui n'ont pas été zonés à des fins particulières, s'il n'y a pas de certitude sur la base du terrain. Les éventuels inconvénients qui dépendent d'un changement futur de l'utilisation désignée des terres concernées ne sont pas inclus dans le coût du terrain, mais sont inclus dans la détermination de la valeur de réalisation nette. La valeur nette de réalisation de tous les chantiers est revue au moins une fois par an ou plus selon les indications de la situation. La valeur de réalisation nette pour les chantiers est la valeur de réalisation directe ou, si elle est supérieure, la valeur de réalisation indirecte. La valeur de réalisation directe est la valeur estimée à la vente moins les coûts estimés pour la réalisation de la vente. La valeur de réalisation indirecte est le prix de vente estimé dans le cadre des opérations normales moins les coûts estimatifs d'achèvement et les coûts estimés nécessairement nécessaires pour réaliser la vente, dans lequel les flux de trésorerie attendus sont actualisés au coût moyen pondéré du capital. Le calcul de la valeur de réalisation indirecte est basé sur une analyse de scénarios qui comprend autant d'aspects spécifiques au site et les paramètres et conditions spécifiques de l'entreprise que possible. Une réévaluation à la baisse est comptabilisée si la valeur comptable dépasse la valeur de réalisation. Les fonds de péréquation concernent les droits de construction acquis auprès de tiers reconnus dans l'état de la situation financière, ainsi que les droits de construction qui se sont produits lors de la vente de chantiers aux autorités municipales ou d'autres parties, ce qui correspond à l'équilibre du coût des sites et des ventes. Les fonds de péréquation, qui sont déclarés déduction faite des dépréciations nécessaires, devraient être recouvrés à partir de projets de construction futurs. — Travaux en cours Les travaux en cours concernent des projets de propriété commerciale vendus et non vendus, ainsi que des projets résidentiels vendus et non vendus en construction ou en préparation. Les travaux en cours sont comptabilisés aux frais engagés plus les intérêts alloués ou, si elles sont inférieures, à la valeur de réalisation nette. Si le projet se qualifie comme un accord pour la construction de biens immobiliers commandé par un tiers, le résultat est également reconnu dans les travaux en cours en fonction de l'étape d'achèvement. Les pertes attendues sur les projets sont immédiatement déduites des travaux en cours. Si l'acheteur n'a qu'une influence limitée ou limitée, mais le risque est progressivement transféré à l'acheteur pendant la construction, le résultat est également reconnu dans les travaux en cours selon le stade d'achèvement. S'il n'y a pas de transfert de risque si graduel, le résultat est comptabilisé à la date d'achèvement. Les acomptes provisionnels facturés aux acheteurs et aux directeurs d'école sont déduits des travaux en cours. Si le solde d'un projet est négatif (les versements échelonnés facturés dépassent les coûts comptabilisés dans l'état de la situation financière), le solde de ce projet, y compris toute provision pour le projet, est transféré à « Autres passifs ». La valeur comptable des travaux non vendus est revue chaque année pour des indications de toute baisse de valeur. S'il existe une telle indication, la valeur de réalisation indirecte du travail en cours est estimée ; Dans la plupart des cas, cela se fait au moyen d'une évaluation interne ou externe. La valeur de réalisation indirecte est le prix de vente estimé dans le cadre des opérations normales moins les coûts d'achèvement estimés et les coûts estimés nécessairement nécessaires pour réaliser la vente. Un ajustement de la valeur à la baisse est comptabilisé si la valeur comptable dépasse la valeur de réalisation indirecte attendue, dans la mesure où cette différence doit être supportée par Rabobank. — Propriétés finies Les propriétés commerciales et résidentielles développées en interne sont comptabilisées au coût ou, si elles sont inférieures, à la valeur de réalisation nette. La valeur nette de réalisation des propriétés terminées est revue au moins une fois par an, ou plus selon les indications de la situation. Pour les propriétés finies, la valeur nette de réalisation est généralement égale à la valeur de réalisation directe, qui est principalement déterminée au moyen d'une évaluation interne ou externe. Un ajustement de la valeur à la baisse est comptabilisé si la valeur comptable dépasse la valeur de réalisation directe prévue, dans la mesure où la différence doit être supportée par Rabobank. 2.2 0 Opérations de crédit-bail — Rabobank en tant que locataire Rabobank conclut principalement des contrats de location-exploitation en vertu desquels une partie considérable des risques et avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur. Les paiements de location simple (moins les remises accordées par le bailleur) sont comptabilisés linéairement sur la durée du contrat de location. — Rabobank en tant que bailleur – Contrats de location-financement Si des actifs sont loués sous cette sorte de contrat, la valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat est enregistrée comme une créance. La différence entre la valeur de la créance brute et la valeur actuelle de la créance est comptabilisée en revenu financier. Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. – Contrats de location simple Le bien loué sous contrat de location simple est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations corporelles. Les actifs sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité. Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. 2.2 1 Provisions pour risques et charges Ces provisions sont constituées par Rabobank lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation légale ou implicite née d’un évènement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Si Rabobank s’attend à ce que la provision soit remboursée, par exemple dans le cadre d’un contrat d’assurance, le remboursement est comptabilisé en actif séparé mais seulement si le remboursement est pratiquement certain. Les provisions sont comptabilisées sur la base de la valeur actualisée des futurs flux de trésorerie estimés. La dotation et la reprise des provisions sont comptabilisées au compte de résultat sous « autres charges administratives ». — Restructuration Les provisions pour restructuration comprennent les pénalités constatées lors de l’arrêt prématuré d’un bail, les paiements dans le cadre de plans sociaux et les autres coûts directement imputables aux plans de restructuration. Ces coûts sont comptabilisés durant la période d’émergence de l’obligation réelle ou légale pour Rabobank, un plan détaillé a été préparé pour les primes de licenciement, et il existe un réel espoir au sein des parties prenantes concernées que la restructuration prenne effet. — Juridique Les provisions juridiques sont faites sur la base de meilleures estimations disponibles à la fin de la période de reporting, en tenant compte des conseils juridiques d’experts. La date d’extourne de ces provisions est incertaine parce que l'issue des litiges et le temps impliqué sont imprévisibles. — Autres provisions Les autres provisions comprennent des provisions pour contrats onéreux, des règlements potentiels, des passifs éventuels liés aux crédits et des obligations liées au système de garantie des dépôts. 2.2 2 Avantages du personnel Différents régimes de retraite s’appliquent chez Rabobank ; ils dépendent des conditions locales et des pratiques des pays concernés. En général, ces plans sont financés par des paiements à des compagnies d’assurance ou à des fonds de pensions. Les paiements sont calculés actuariellement à intervalles réguliers. Un régime à prestations définies est un plan dans le cadre duquel Rabobank s’engage à verser au salarié un montant basé en général sur plusieurs facteurs comme l’âge et le nombre d’années de rémunération. Un régime à cotisations définies est un plan dans lequel Rabobank verse des montants fixes à une entité indépendante (un fonds de pension). Dans le cadre de ce plan Rabobank ne peut être rendu responsable de l’insuffisance d’actif par rapport aux prestations relatives aux services rendus. — Avantages postérieurs à l’emploi L’obligation dans le cadre de régimes à prestations définies correspond à la valeur actuelle des droits inscrite au bilan au moment de la clôture des comptes après déduction de la juste valeur des placements du fond. Les engagements sont calculés par des actuaires indépendants annuellement, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actuelle quant à elle, est calculée en estimant les sorties de trésorerie au taux d’intérêt des bons du trésor pour des maturités comparables. La majorité des plans de retraite sont des plans à paiements moyens calculés en partant de la durée de la carrière et les coûts de ces plans – i.e. les charges nettes de la période après déduction des contributions et intérêts des employés - sont inclus dans le poste ‘charges salariales’. Les charges d’intérêts ou revenus nets sont calculés en appliquant la valeur du taux d’actualisation de début d’année concernant l’actif ou le passif du plan. Le groupe comptabilise les écarts actuariels sur ces engagements au compte de résultat étendu. — Régimes à cotisations définies Dans le cadre de ces régimes, Rabobank effectue des paiements à un fond de pension public ou privé sur une base volontaire, contractuelle ou obligatoire. Lorsque les paiements sont faits, Rabobank n’a plus aucune obligation financière. Les cotisations sont des coûts ne ts comptabilisés dans le poste frais de personnel. — Autres avantages postérieurs à l’emploi Certaines entités commerciales de Rabobank proposent d’autres avantages postérieurs à l’emploi. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, il est usuel que le salarié travaille jusqu’à l’âge de départ en retraite et une ancienneté minimum. Les coûts prévus de ces avantages sont enregistrés sur la période d’activité, de manière similaire aux régimes à prestations définies. Les engagements sont évalués tous les ans par des actuaires indépendants. — Rémunération variable Les coûts de la rémunération variable payée inconditionnellement et en espèce sont reconnus l’année même où les salariés ont travaillé. Les coûts du paiement conditionnel en espèce sont inclus dans la section frais de personnel dans le compte de résultat pour la période au cours de laquelle l’employé a travaillé, ce qui correspond à la période d'acquisition des droits au paiement en espèces. Le passif est comptabilisé dans « Autres passifs ». Le traitement comptable de l’actif dont le paiement est basé sur un instrument est développé en note 2.23. 2.2 3 Rémunération variable La rémunération des services rendus par un personnel identifié est faite sous forme de paiements réglés en trésorerie et basés sur des instruments de capitaux propres similaires et disposant des mêmes caractéristiques que les certificats Rabobank. Les coûts des services reçus se basent sur la juste valeur de l'instrument de capitaux propres en date d’attribution et sont recalculés chaque année à la valeur applicable pour cette période. Les coûts de l’instrument attribué sont inclus dans la section charges de personnel dans la déclaration de revenus pour la période au cours de laquelle l’employé a travaillé, ce qui correspond à la période d'acquisition des droits au paiement en instrument de capital. Le passif est comptabilisé dans « Autres passifs ». 2.2 4 Impôts Les créances d'impôt courantes et les dettes sont mises en valeur s'il existe un droit légal de compensation pour ces derniers et si un traitement simultané ou de règlement est applicable. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés s'il existe un droit légal de compensation de ces derniers et s’ils se rapportent à la même autorité fiscale et sont issus du même groupe fiscal. L'impôt différé est calculé, selon la méthode du report variable, sur les différences temporaires entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable destinée à l'information financière. Ces différences temporelles résultent principalement de l'amortissement des immobilisations corporelles, de la réévaluation de certains actifs et passifs financiers (y compris des dérivés), des avantages du personnel, des provisions pour dépréciation de créances et autres dépréciations, des pertes fiscales et des ajustements de juste valeur des actifs acquis lors de regroupements d'entreprises. Les actifs et les passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition qui ont été adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture. Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles et sur lesquels les pertes pourront être imputées. Les actifs et les passifs d'impôts différés sont comptabilisés lors de la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente et des couvertures de flux de trésorerie qui sont comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global. Une fois réalisés, ils sont comptabilisés dans le compte de résultat en même temps que le gain ou la perte différée respectif est comptabilisé. Les impôts sur les bénéfices sont calculés conformément à la législation fiscale des juridictions concernées dans lesquelles Rabobank exerce ses activités et sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle le bénéfice est réalisé. Les effets fiscaux des pertes reportées sont comptabilisés comme un actif s'il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles pour lesquels les pertes peuvent être utilisées. 2.25. Dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre Ces emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, soit au prix d'émission, moins les coûts de transaction directement attribuables et non récurrents et par la suite au coût amorti incluant les coûts de transaction. Les titres de créances propres rachetés sont annulés et la différence entre la valeur comptable et la contrepartie payée est constatée dans le compte de résultat. 2.26. Certificats Rabobank Les produits relatifs aux Certificats Rabobank sont disponibles pour le Groupe Rabobank sur une base perpétuelle, subordonnée à toutes les dettes (également subordonnée aux titres préférentiels et titres de capital). Comme le paiement de distributions attendues est entièrement discrétionnaire, les produits relatifs aux Certificats Rabobank sont reconnus en tant que capitaux propres. Par conséquent, les dividendes distribués sont comptabilisés dans les capitaux propres. 2.27. Les titres préférentiels et titres de capital Les titres préférentiels sont comptabilisés en capitaux propres, étant donné qu’il n’existe aucune obligation formelle de rembourser le principal ou de verser un dividende. 2.28. Les garanties financières Les contrats de garantie financière exigent d’un émetteur qu’il compense la personne qui détient le titre ou le produit financier d'une perte qui serait causée par un débiteur faisant défaut et qui ne respecterait plus les obligations contractuelles d'un titre de créance. Ces garanties financières sont à l’origine du contrat évaluées à la juste valeur et par la suite évaluées à la valeur actualisée du passif sur lequel est adossée la garantie ou à la valeur de marché maximale d’origine à laquelle on retranche les gains et pertes éventuelles pour refléter au mieux le principe de comptabilisation des revenus. 2.29. Information sectorielle Un secteur est un composant à part entière de Rabobank qui s’engage sur des produits et des services, et qui est sujet à des risques et à des taux de rentabilité différents de ceux des autres secteurs et qui est considéré et géré comme un composant séparé et discret pour les besoins stratégiques et opérationnels de Rabobank. Le groupe a retenu comme axe primaire, la segmentation des activités et comme axe secondaire, la localisation géographique. 2.30. Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont enregistrés à la valeur d’acquisition. Le prix d’une acquisition est déterminé par le montant monétaire ou l’équivalent négocié lors de l’acquisition de l’entité à regrouper si applicable, complété des coûts directs liés à cette acquisition. Le goodwill représente la différence entre le prix d’acquisition et les intérêts de Rabobank en juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis. Le goodwill figure parmi les actifs incorporels. Pour chaque regroupement d’entreprises, les intérêts minoritaires ont pour contrevaleur la participation dans les actifs identifiables de l’entreprise acquise. Les coûts d’acquisition directe sont comptabilisés en compte de résultat. 2.31. Groupes d’actifs dissociés classés comme détenus en vue de la vente et éléments cédés Les groupes d’actifs qui sont dissociés et classés en détenus en vue de la vente sont valorisés à leur valeur comptable ou, si celle-ci est plus faible, leur juste valeur diminuée des coûts de vente. Un groupe d’actifs (ou un actif fixé) vendu est classé en détenu en vue de la vente si la valeur comptable a de plus fortes chances d’être réalisée à travers une transaction de vente plutôt qu’une utilisation continue. Cela est uniquement le cas lorsque la vente est extrêmement probable et que le groupe d’actifs (ou l’actif fixé) dissocié est immédiatement disponible à la vente dans sa condition actuelle. De plus, le management doit s’être engagé sur la vente, qui doit être complétée dans l’année suivant la classification en « détenu en vue de la vente ». Si un groupe d’actifs destinés à la vente représente une activité principale ou une région stratégique, il est classé en éléments cédés. Ces dernières sont présentées séparément du résultat étendu provenant des activités poursuivies. 2.3 2 Tableau des flux de trésorerie Les disponibilités et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les sicav de trésorerie et les dépôts effectués auprès des banques centrales. Le tableau des flux de trésorerie est préparé selon la méthode indirecte de calcul et fournit des détails sur la provenance des disponibilités et équivalents de trésorerie utilisés durant l’année écoulée ainsi que sur leur application. Le résultat d’exploitation avant impôt provenant des flux de trésorerie d’exploitation nets est ajusté des items présents au compte de résultat et des mouvements survenus au niveau du bilan ne générant pas de flux de trésorerie pendant l’année. L'état consolidé des flux de trésorerie présente séparément les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation, d'investissement et de financement. Les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation comprennent les variations nettes des prêts et créances, les dépôts interbancaires, les dépôts des clients et les acquisitions, les cessions et le remboursement d'investissements financiers. Les activités d'investissement comprennent les acquisitions et cessions de filiales, les participations dans des entreprises associées et les immobilisations corporelles. Les activités de financement comprennent les émissions et les remboursements de certificats Rabobank, de titres préférentiels, de titres de capital, de coupons de premier rang, de passifs subordonnés et de titres de créance en circulation. La différence entre la variation nette dans le tableau des flux de trésorerie et la variation des disponibilités et équivalent de trésorerie présentée dans l’état de la situation financière est liée aux effets d’écarts de change. 3. Solvabilité et gestion du capital Rabobank vise à maintenir un bon niveau de solvabilité. À cette fin, un certain nombre de ratios de solvabilité sont utilisés. Les principaux ratios sont le ratio de solvabilité CET1, le ratio de niveau T1, le ratio de capital total et le ratio de fonds propres. Les objectifs internes de Rabobank dépassent les exigences minimales des organismes de régulation puisqu’ils anticipent les attentes du marché et l'évolution des lois et des règlements. Rabobank gère sa position de solvabilité en se basant sur les documents stratégiques. Le poste de solvabilité et les objectifs sont périodiquement revus par le Comité de gestion des risques et le Comité de la responsabilité des actifs du Conseil d'administration et du Conseil de Surveillance. Le règlement sur les exigences en fonds propres (CRR) et la directive sur les exigences en fonds propres IV (CRD IV) constituent l’implémentation européenne de l’accord de Bâle de 201 0 concernant le capital et la liquidité. Ces règles, qui sont entrées en vigueur le 1er Janvier 201 4 s’appliquent aux informations financières de Rabobank. Rabobank doit se conformer à certains niveaux de solvabilité stipulés par la loi. La solvabilité est déterminée sur la base d'un ensemble de ratios. Ces ratios comparent le capital de la banque (ratio Cooke) et les fonds propres de base (Tier 1) avec le montant total des actifs pondérés. À compter du 1er janvier 2014, les pourcentages minimaux requis sont déterminés sur la base de CRD IV / CRR. Les buffers légaux ci-dessous sont applicables à partir de 2016. Ces buffers augmenteront graduellement jusqu'à 2019. Rabobank met déjà en place ces changements dans sa planification. Le tableau ci-dessous présente les buffers juridiques minimaux en fonction de la situation finale prévue selon CRD IV / CRR. Buffer minimum en capitaux CET1 Tier 1 Total capital Pilier 1 4,5% 6,0% 8,0% Pilier 2 1,75% 1,75% 1,75% Buffer de conservation du cap 2,5% 2,5% 2,5% Buffer de risque systémique 3,0% 3,0% 3,0% Total requis (état final ) 11,75% 13,25% 15,25% Le capital total CET 1 requis (état final) s'élève donc à 11,75% (soit un pilier 1 au seuil minimum de 4,5%, et un pilier 2 au seuil minimum de 1,75%), un coefficient de conservation de 2,5% et un niveau de risque systémique de 3%, en excluant les indications du pilier 2. Le capital total requis (état final) s'élève à 15,25% (exigence minimum de 8% pour le pilier 1, exigence de 1,75% pour le pilier 2), un coefficient de conservation de 2,5% et un coefficient de risque systémique de 3%. En plus de ces ratios, un tampon contra-cyclique pouvant atteindre 2,5% pourrait être imposé par le régulateur. La quasi-totalité des autorités de surveillance ont fixé leur pondération anticyclique à 0% au 1er janvier 2017. Les actifs pondérés en fonction des risques sont déterminés sur la base de méthodes distinctes pour chacun des risques de crédit, opérationnels et de marché. Pour mesurer le risque de de crédit, les actifs pondérés en fonction des risques sont déterminés de plusieurs façons selon la nature de l'actif. Pour la majorité des actifs, la pondération des risques est déterminée par référence à des notations internes et à un certain nombre de caractéristiques propres à l'actif concerné. Pour les éléments hors bilan, le montant bilanciel est d'abord calculé sur la base de facteurs de conversion internes et les montants équivalents ainsi obtenus sont ensuite affectés par pondération aux risques. Pour mesurer le risque opérationnel, un modèle d'approche de mesure avancée est utilisé pour déterminer le montant des actifs pondérés en fonction des risques. Quant au risque de marché, il est généralement couvert, tous comme les risques liés aux positions ouvertes sur les devises, les instruments de dette et de capitaux propres et les matières premières. Les dispositions transitoires du CRR sont reflétées par les ratios présentés à la page suivante. Les ratios de Rabobank En millions d'euros 2017 2016 Report à nouveau et autres réserves 2 6 777 2 5 709 Dividendes attendus -54 -60 Certificats Rabobank 7 440 5 948 Part des intérêts minoritaires traitée comme des fonds propres réglementaires 26 25 Provisions -1 401 112 Déductions - 2 050 - 3 302 Instructions de transition 525 1 186 Core Capital Tier 1 3 1 263 2 9 618 Titre de capital 2 728 2 728 Instruments de droits acquis 3 590 5 462 Intérêts minoritaires 6 5 Déductions -88 -91 Instructions de transition -295 -643 Capital Tier 1 3 7 204 3 7 079 Part de la dette subordonnée retenue en fonds propres réglementaires 1 4 896 1 6 094 Intérêts minoritaires 7 7 Déductions -89 -99 Instructions de transition -95 -208 Fonds propres règlementaires (BIS capital) 5 1 923 5 2 873 Actifs pondérés des risques 19 8 269 21 1 226 Ratio Core Tier 1 ratio 15,8% 14,0% Fonds propres de base (ratio Tier 1) 18,8% 17,6% Ratio des capitaux totaux 26,2% 25,0% Ratio de fonds propres 17,3% 15,0% Les déductions sont principalement constituées d'écarts d'acquisition, d'autres immobilisations incorporelles, d'impôts différés dépendant des bénéfices futurs, de l'écart IRB pour les ajustements de risque de crédit et d'ajustements liés aux résultats cumulés dus aux variations du risque de crédit de la banque sur les instruments évalués à la juste valeur. Conformément au CRR, un certain nombre de déductions sont ajustées dans le « Guide de transition » , étant donné que ces ajustements sont introduits progressivement sur la période 2014-2018. Les « Orientations transitoires » comprennent principalement le goodwill, les autres actifs incorporels non courants, les actifs d'impôts différés en fonction des bénéfices futurs (différences non temporaires) et le déficit de la RIR pour les ajustements de risque de crédit. Les instruments de niveau 1 supplémentaires émis par Rabobank avant 201 5 ne respectent pas les nouveaux critères CRR. Ils sont « protégés ». Cela signifie que ces instruments seront éliminés des ratios de solvabilité, conformément aux exigences réglementaires. 4. Exposition au risque sur instruments financiers 4.1. Gestion des risques Le groupe Rabobank gère les risques à différents niveaux. Au plus haut niveau, le Conseil d’Administration détermine la stratégie à adopter face aux risques, le cadre de cette politique ainsi que ses limites, sous la supervision du Conseil de Surveillance et suivant les recommandations du Conseil de Gestion Bilancielle du groupe Rabobank, du Conseil de Gestion des Risques, et du Conseil de Gestion des Risques Crédit. Le Conseil de Surveillance évalue régulièrement les risques liés aux activités et portefeuilles du groupe. Le Directeur Financier, qui est aussi membre du Conseil d’Administration, est responsable de la mise en œuvre de la politique de gestion du risque au sein du groupe. — L’aversion au risque Identifier et gérer les risques encourus par son organisation est un processus continu au sein de Rabobank. Elle utilise pour cela un modèle de gestion des risques intégré. Le cycle de gestion du risque inclus la détermination de l’aversion au risque, la mise en place d’analyses de risques intégrées et la mesure puis le suivi de ces risques. Dans le cadre de ce processus, Rabobank utilise une stratégie de risque permettant d’assurer la continuité de son exploitation, et conçue afin de maintenir ses revenus, ses ratios bilanciels et protéger son identité autant que sa réputation. 4.2. Stratégie adoptée lors de l’utilisation d’instruments dérivés L’utilisation d’instruments financiers, incluant les produits dérivés, est inhérente aux activités de Rabobank. Rabobank accepte les dépôts de ses clients à des taux d’intérêts fixes ou variables, avec des échéances et objectifs variés et a pour finalité de les d’effectuer des placements sur des actifs hautement qualitatifs permettant de dégager une marge par rapport au taux d’intérêt moyen versé au titre de ces dépôts. Rabobank essaye en conséquence d’augmenter ces marges par l’utilisation d’une approche par portefeuille sur les fonds à court terme et d’une allocation aux prêts à plus long terme dont les intérêts sont plus hauts, tout en conservant les disponibilités nécessaires pour faire face à toutes ses dettes. Rabobank a pour objectif supplémentaire d’améliorer son résultat sur marges de taux d’intérêts en dégageant des marges au-dessus de la moyenne, après déduction des provisions, et en accordant des prêts à des clients professionnels et privés présentant l’avantage de diversifier les risques de crédit. Ces risques ne portent pas seulement sur les prêts comptabilisés dans les états financiers, mais également sur les autres engagements pris par Rabobank tel que les lettres de crédit et autres garanties. 4. 3 Le risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu'une contrepartie soit incapable de respecter une obligation contractuelle financière ou autre vis- à-vis de la banque. Le risque de crédit est inhérent à l'octroi de prêts. Les positions dans les actifs négociables tels que les obligations et les actions sont également assujetties à un risque de crédit. Rabobank restreint son exposition au risque de crédit en fixant des limites pour les prêts à une contrepartie individuelle, ou un groupe de contreparties, ainsi que pour des prêts par pays. Le principe des « quatre yeux » est également un facteur clé lors de l'octroi de prêts. Une structure de comité multi-niveaux est mise en place pour prendre des décisions sur les principales demandes de prêt. Le comité compétent est choisi en fonction de la taille du prêt. Les décisions sur les prêts les plus importants sont prises par le comité du plus haut niveau au sein de Rabobank : le Comité central du crédit Rabobank Group (CCCRG). L'exposition au risque de crédit liée à chaque emprunteur individuel est également restreinte par l'utilisation de sous-limites pour couvrir les montants à risque, qui ne sont pas tous divulgués dans l'état de la situation financière et l'utilisation des limites de risque quotidien de livraison pour les opérations telles que des contrats de change à terme. La plupart des articles restants sont testés en fonction des limites chaque jour. Une fois qu'un prêt a été accordé, il est continuellement assujetti à la gestion du crédit dans le cadre duquel de nouvelles informations, financières et autres sont revues. Les limites de crédit sont ajustées au besoin. Rabobank obtient des garanties ou des garanties pour la majorité des prêts. 4.3. 1 Les prêts Rabobank a une part de marché significative dans les prêts aux particuliers ; Ces prêts représentent 47% des prêts du secteur privé. Ces prêts ont un faible profil de risque, comme en témoignent les pertes réellement encourues, de 3 points de base (hors crédits ponctuels) en 2016. En 2016, la proportion des prêts du secteur privé attribuables aux secteurs de l'alimentation et de l'agriculture était de 24%. À la fin de l'année 2016, la proportion des prêts du secteur privé attribuables au commerce, à l'industrie et aux services était de 29%. Les prêts au commerce, l'industrie et les services et les prêts aux secteurs de l'alimentation et de l'agriculture se répartissent dans un large éventail d'industries dans de nombreux pays différents. Aucune de ces parts représentent plus de 10% du total des prêts du secteur privé. En millions d'euros 2017 2016 Total des prêts et créances accordés à la clientèle : 43 2 564 45 2 807 Dont secteur public 2 319 3 329 Transactions de prise en pension et conventions d'emprunts de titres 1 2 895 1 6 321 Dont les couvertures de taux 6 386 8 606 Prêts à la clientèle du secteur privé 41 0 964 42 4 551 Ces prêts peuvent être décomposés géographiquement comme suit : Pays-Bas 29 8 583 73% 30 4 723 72% Autres pays dans la zone euro 2 8 493 7% 2 8 895 7% Amérique du Nord 4 1 831 10% 4 5 985 11% Amérique Latine 1 2 467 3% 1 3 680 3% Asie 8 076 2% 9 624 2% Australie 2 1 191 5% 2 1 315 5% Africa 323 0% 329 0% Total 41 0 964 100% 42 4 551 100% La dispersion du risque du portefeuille par secteur d’activité : Particuliers 19 7 990 48% 20 1 234 47% Commerce, industrie et services 11 5 192 28% 12 1 336 29% Secteur agroalimentaire 9 7 782 24% 10 1 981 24% Total 41 0 964 100% 42 4 551 100% En millions d'euros 2017 2016 Prêts immobiliers 1 4 925 2 0 670 Finance et assurances (sauf banques) 1 1 618 1 2 291 Grossistes 1 1 102 1 2 747 Activités liées à l'immobilier 8 689 5 340 Industrie 8 852 9 180 Transport et stockage 6 317 6 729 Bâtiments 4 647 5 014 Soins de santé et sécurité sociale 5 378 6 069 Services scientifiques et techniques 9 188 1 0 065 Distribution (Sauf nourriture et boissons) 4 417 4 520 Services 2 428 2 896 Médias et communication 1 190 981 Arts spectacles et loisirs 1 217 1 164 Autres 2 5 224 2 3 670 Total des prêts accordés aux industries 11 5 192 12 1 336 En millions d'euros 2017 2016 Céréales et graines 1 8 767 1 9 540 Protéines animales 1 5 376 1 5 728 Produits laitiers 2 2 175 2 2 713 Fruit s et légumes 1 0 251 1 0 628 Activités agricoles 9 243 1 0 061 Distribution de nourritures et services alimentaires 4 727 4 527 Boissons 2 915 3 852 Fleurs 1 662 1 682 Sucre 2 539 2 811 Autres cultures agricoles 1 231 1 194 Autres nourritures et aliments 8 896 9 245 Total des prêts accordés au secteur agroalimentaire 9 7 782 10 1 981 4.3. 2 Dérivés et passifs éventuels liés au crédit — Dérivés Rabobank a défini des limites strictes sur les positions ouvertes tant concernant leurs montants que leurs conditions. La position est dite suivie si les standards de l’ISDA s’appliquent ou si un accord cadre qui inclut des termes équivalents a été signé avec la contrepartie et si la compétence de la contrepartie permet le contrôle de la position nette ouverte. Le risque de crédit est géré comme faisant partie intégrante du système global des limites de prêts. Si besoin, Rabobank, récupère des garanties et autres sûretés afin de faire face à l’exposition de ce type de transactions. L’exposition au risque de crédit représente la juste valeur instantanée de tous les contrats de dérivés ouverts qui présentent une valeur de marché positive, en prenant en compte les accords-cadres légaux de compensation. — Passifs éventuels liés au crédit Les garanties financières et les lettres de crédit de soutien que Rabobank fournit à des tiers en cas d'incapacité du client à remplir ses obligations envers ces tiers, sont exposées au risque de crédit. Les lettres de crédit documentaires et commerciales ainsi que les engagements écrits par Rabobank pour le compte de ses clients autorisent les tiers concernés à demander le paiement de factures Rabobank dans la limite d'un montant fixe et sous réserve de conditions spécifiques. Comme ces transactions sont garanties par la livraison des produits sous-jacents auxquels elles se rapportent, l'exposition au risque d'un tel instrument est inférieure à celle d'un prêt direct. À partir du moment où les documents ont été acceptés aux termes des lettres de crédit, Rabobank reconnaît un actif et un passif jusqu'au moment du paiement. Les engagements de prêt sont des engagements fermes promettant d’accorder des crédits selon des modalités et des conditions préétablies. Rabobank est exposée au risque de crédit lorsqu'elle promet d'accorder des prêts. Le montant des pertes est susceptible d'être inférieur au total des engagements non utilisés car les engagements sont assujettis à des conditions satisfaisant les conditions du prêt. Rabobank surveille la durée à l'expiration des engagements de prêt parce que les engagements à long terme impliquent généralement un risque plus élevé que les engagements à court terme. 4.3. 3 Méthodes de gestion des collatéraux et du crédit Rabobank limite en partie son exposition au risque de crédit grâce à l’obtention de sûretés lorsque cela est nécessaire. Le montant et la nature de ces garanties dépendent en partie de l’évaluation du risque de crédit concernant le prêt à la contrepartie. Rabobank suit une ligne directrice pour accepter et évaluer les différents types de collatéral. Les principaux types de garanties sont les : - hypothèques résidentielles - hypothèques sur des biens corporels, stocks, créances, principalement pour le portefeuille d’affaire - liquidités et titres, principalement pour des opérations de prêts de titres ou des pensions livrées Le management vérifie la valeur de marché des garanties reçues et requiert des garanties supplémentaires lorsque cela est nécessaire. Rabobank utilise aussi des instruments financiers dérivés de crédit. La direction enregistre la valeur de marché des garanties obtenues et demande des garanties supplémentaires si nécessaire. Rabobank limite encore son exposition au risque de crédit grâce à des accords-cadres de compensation passés avec les contreparties pour un volume significatif de transactions. En général ces compensations ne permettent pas de faire disparaître les actifs et les passifs inclus dans les états financiers car les transactions sont souvent signées pour leurs montants bruts. Le risque de crédit est limité par des accords- cadres de compensation, cependant si un évènement ou une annulation se présente, tous les montants impliquant la contrepartie sont gelés et compensés en net. L’exposition au risque de crédit total de Rabobank concernant les instruments dérivés faisant l’objet d’accords de compensation est très sensible aux nouvelles transactions, à la poursuite des transactions en cours et aux fluctuations du marché des intérêts et des taux de change. Le tableau ci-dessous montre les compensations appliquées au bilan consolidé (IAS 3 2 compensations) et les compensations qui n’ont pas été appliquées au bilan consolidé. Les compensations restantes proviennent de titres que Rabobank a perçu grâce aux programmes de rachat de titres et de titres que Rabobank a fourni au sujet des prêts destinés aux opérations de rachat de titres. En millions d'euros Valeur comptable brute Compensation IAS 32 Valeur comptable nette inclue dans le bilan Accords de netting groupe Autre compensation Valeur nette après autre compensation Au 3 1 décembre 2017 Prêts et créances envers les établissements de crédit 2 7 845 - 591 2 7 254 - - 1 7 537 9 717 Dérivés 8 7 237 - 6 1 732 2 5 505 - 1 5 984 - 9 521 Prêts et créances envers la clientèle 43 9 587 - 7 023 43 2 564 - - 1 2 861 41 9 703 Autres actifs 8 245 - 284 7 961 - - 7 961 Total 56 2 914 - 6 9 630 49 3 284 - 1 5 984 - 3 0 398 44 6 902 Dette envers les établissements de crédit 2 0 496 - 1 574 1 8 922 - - 350 1 8 572 Dettes envers la clientèle 34 3 958 - 3 276 34 0 682 - - 108 34 0 574 Dérivés et autres dettes 9 2 599 - 6 4 496 2 8 103 - 1 5 984 - 1 2 119 Autres dettes 8 555 - 284 8 271 - - 8 271 Total 46 5 608 - 6 9 630 39 5 978 - 1 5 984 - 458 37 9 536 Au 3 1 décembre 201 6 (1) Prêts et créances envers les établissements de crédit 2 6 129 - 685 2 5 444 - - 1 3 817 1 1 627 Dérivés 11 5 541 - 7 3 169 4 2 372 - 2 9 950 - 1 2 422 Prêts et créances envers la clientèle 46 2 001 - 9 194 45 2 807 - - 1 6 114 43 6 693 Autres actifs 8 253 - 375 7 878 - - 7 878 Total 61 1 924 - 8 3 423 52 8 501 - 2 9 950 - 2 9 931 46 8 620 Dette envers les établissements de crédit 2 4 541 - 2 535 2 2 006 - - 401 2 1 605 Dettes envers la clientèle 35 1 858 - 4 146 34 7 712 - - 215 34 7 497 Dérivés et autres dettes 12 4 391 - 7 6 367 4 8 024 - 2 9 950 - 1 8 074 Autres dettes 8 807 - 375 8 432 - - 8 432 Total 50 9 597 - 8 3 423 42 6 174 - 2 9 950 - 616 39 5 608 (1) Les chiffres des prêts et avances aux clients de l'exercice précédent et des dépôts des clients ont été ajustés en inversant la compensation parce que les arrangements de mise en commun de trésorerie étaient qualifiés pour la comptabilité des unités de compte. Le tableau de la page suivante présente le risque de crédit maximal auquel Rabobank est exposé à la date de clôture à l'égard des différentes catégories de risque, sans tenir compte de toute garantie ou d'autres mesures visant à restreindre le risque de crédit. Il montre également l'effet financier de toute garantie, fournie ou d'autres types de réduction du risque de crédit. Dans certains cas, les montants indiqués s'écartent de la valeur comptable parce que les instruments de capitaux propres en circulation ne sont pas inclus dans le risque de crédit maximal. En millions d'euros Risque de crédit brut maximal Réduction du risque de crédit 2 017 2 016 2 017 2 016 Trésorerie et soldes auprès des banques centrales 6 6 861 8 4 405 0% 0% Prêts et avances aux banques 2 7 254 2 5 444 57% 48% Dérivés 2 5 505 4 2 372 87% 88% Prêts et avances aux clients 43 2 564 45 2 807 77% 75% Actifs financiers disponibles à la vente 2 8 122 3 3 745 1% 0% Sous-total 58 0 306 63 8 773 64% 61% Crédit relié aux engagements hors bilan 5 4 525 6 2 760 17% 18% Total 63 4 831 70 1 533 59% 57% 4.3. 4 Qualité du crédit des actifs financiers Dans son processus d’acceptation de crédit, le groupe Rabobank utilise le Rabobank Risk Rating, qui reflète la probabilité de défaut de la contrepartie sur une période d’un an. Le tableau ci-dessous présente les différents niveaux de qualité des prêts (après déduction de la provision pour créances douteuses) des postes du bilan liés à des prêts. Les catégories de qualité crédit sont déterminés à partir de la notation risque interne à Rabobank. Cette notation est constituée de 2 1 notes performantes (R0-R20) et 4 notes en défaut (D1-D4). Les notations performantes dépendent de la probabilité de défaut du client sur une période d’un an, de sorte que le classement est déterminé, en règle générale, sur une base cyclique neutre. Les notes D1-D 4 font référence aux classifications en défaut. D 1 correspond à 9 0 jours de retard sur les impayés ; D 2 indique une plus grande probabilité que le débiteur ne soit pas en mesure de régler. D 3 implique l’incapacité du débiteur à faire face à ses obligations et le fait que leurs biens risquent d’être liquidés ; et D 4 indique la faillite. Les notations en défaut constituent la totalité de l’exposition. La catégorie « vulnérable » est constituée de notes de performance qui ont été annulées mais qui n’ont pas encore subies de dépréciation. Les tableaux suivants donnent des analyses des actifs financiers à terme mais non dépréciés. — Qualité du crédit des actifs financiers En millions d'euros Sans risque Bon à satisfaisant Vulnérable Dét é rioré Total Au 3 1 décembre 2017 Prêts et créances envers les établissements de crédit 2 2 742 4 122 70 320 2 7 254 Prêts à la clientèle - Prêts gouvernementaux 1 462 770 57 15 2 304 - Prêts à des particuliers - Découvert 992 1 4 482 275 963 1 6 712 - Crédit logement 4 1 773 15 6 011 2 062 809 20 0 655 - Crédit-bail 495 1 5 083 1 081 158 1 6 817 - Transactions de prise en pension et conventions d'emprunts de titres 6 312 6 535 - - 1 2 847 - Crédit aux entreprises 5 929 15 3 828 5 311 9 897 17 4 965 - Autres 366 7 701 67 44 8 178 Total 8 0 071 35 8 532 8 923 1 2 206 45 9 732 Au 3 1 décembre 2016 Prêts et créances envers les établissements de crédit 1 8 257 6 798 73 316 2 5 444 Prêts à la clientèle - Prêts gouvernementaux 2 370 801 59 4 3 234 - Prêts à des particuliers - Découvert 1 229 1 8 150 514 762 2 0 655 - Crédit logement 4 0 257 16 2 491 2 319 1 056 20 6 123 - Crédit-bail 606 1 7 819 1 223 204 1 9 852 - Transactions de prise en pension et conventions d'emprunts de titres 7 605 8 463 - - 1 6 068 - Crédit aux entreprises 8 176 15 7 852 4 709 7 936 17 8 673 - Autres 299 7 427 58 7 784 Total 7 8 799 37 9 801 8 955 1 0 278 47 7 833 — Échéances des crédits en millions d'euros <3 0 jours 3 0 à 6 0 jours 6 1 à 9 0 jours >9 0 jours Total Au 3 1 décembre 2017 Prêts et créances des établissements de crédit 69 1 - - 70 Prêts à la clientèle - Prêts gouvernementaux 46 5 1 5 57 - Prêts à des particuliers - - Découvert 226 11 8 30 275 - Crédit logement 1 527 259 112 164 2 062 - Location 717 220 60 84 1 081 - Transactions de prise en pension et conventions d'emprunts de titres - - - - - - Crédit aux entreprises 4 483 240 147 441 5 311 - Autres 41 13 4 9 67 Total 7 109 749 332 733 8 923 Au 3 1 décembre 2016 Prêts et créances des établissements de crédit 54 19 - - 73 Prêts à la clientèle - Prêts gouvernementaux 42 9 4 4 59 - Prêts à des particuliers - - Découvert 477 20 11 6 514 - Crédit logement 1 644 327 158 190 2 319 - Location 811 220 48 144 1 223 - Transactions de prise en pension et conventions d'emprunts de titres - - - - - - Crédit aux entreprises 4 093 169 121 326 4 709 - Autres 36 10 2 1 0 58 Total 7 157 774 344 680 8 955 4.3. 5 Mesures de « forbearance » Rabobank a élaboré une politique pour surveiller son portefeuille de restructurations chaque trimestre. Ce portefeuille est formé de clients Rabobank pour lesquels des mesures de restructurations ont été mises en place. Sous cette dénomination, les mesures comprennent des concessions accordées aux débiteurs face ou sur le point de faire face à des difficultés à respecter leurs engagements financiers. Une concession se réfère à l'une des situations suivantes : - Une modification des termes et conditions d'un précédent contrat auxquels le débiteur est incapable de se conformer en raison de ses difficultés financières (« créances douteuses ») afin de permettre une capacité de service de la dette suffisante, qui n’aurait pas été accordée si le débiteur n’eut été en difficulté financière. - Un refinancement total ou partiel d'un contrat portant sur une créance irrécouvrable, qui n’aurait pas été accordée si le débiteur n’eut été en difficulté financière. Les exemples incluent les reports de remboursements et prolongations de la durée du prêt. La raison de l’intérêt porté à ce portefeuille découle des préoccupations des régulateurs européens concernant la détérioration de la qualité du portefeuille ; l’on peut craindre que les mesures de forbearance camouflent cette détérioration du portefeuille puisque les débiteurs sont en mesure de respecter leurs obligations financières pendant de plus longues périodes du fait des concessions accordées. L'identification des mesures de forbearance pour le portefeuille professionnel sera basée sur le cadre actuel de classification de la qualité des prêts, avec des mesures d'abstention s’appliquant uniquement au portefeuille classifié. Si des mesures d'abstention sont appliquées à un débiteur, le débiteur tombera, par définition, sous la supervision du département Gestion d’Actifs Spécial (Special Asset Management department). Enfin, les éléments de la catégorie forbearance doivent être signalés jusqu'à deux ans après le passage de la catégorie « non- performant » à la catégorie « performant ». Cette période de deux ans est dénommée « période de probation » (Forborne under probation). Pour la méthode comptable concernant l’annulation des actifs financiers, veuillez consulter la section 2. 9 « Titrisation et (de) comptabilisation des actifs et passifs financiers ». 4. 4 Le risque de change dans l’environnement bancaire Le risque de change est le risque que le résultat et/ou la valeur économique de la banque est susceptible de diminuer en raison d’une variation du taux de change. La banque distingue deux types de risques de change autres que de transaction : (i) le risque de change dans les portefeuilles d’investissement et (ii) le risque de change. — Risque de change dans les portefeuilles d’investissement Le risque de change dans les portefeuilles d’investissement est le risque que les engagements de trésorerie et les débiteurs de ces portefeuilles ne soient pas couverts. Cela pourrait impacter négativement les résultats financiers et / ou la situation financière du Groupe, à des fluctuations des taux de change. Les portefeuilles d’investissement doivent être entièrement couverts. En conséquence, ce risque est donc entièrement couvert. — Risque de change Le risque de change est le risque que les fluctuations des taux de change affectent négativement la conversion des actifs et des passifs des opérations (libellés en devises) dans la monnaie fonctionnelle de la société mère lors de la consolidation des états financiers. Le risque de change se reflète dans les fonds propres de Rabobank ainsi que dans ses ratios de fonds propres. Rabobank gère son risque de change grâce au ratio CET 1 en prenant délibérément des positions incluant des positions non ou partiellement clôturées. Du fait de ces positions structurelles (restantes), l'impact des fluctuations des taux de change sur le ratio CET 1 de Rabobank est limité. Le risque de change et le risque de change dans les portefeuilles d’investissement sont couverts par la politique globale de risque de change du groupe Rabobank de change (« Standard »). La Norme a été conçue pour protéger le ratio CET 1 du Groupe Rabobank contre les effets des fluctuations des taux de change. Les mouvements de change futurs potentiels des positions structurelles, y compris les Titres de capital en devises, sont mesurés dans le capital interne du Pilier II. 4. 5 Le risque de taux d'intérêt dans le milieu bancaire Le « risque de taux d'intérêt dans l'environnement bancaire » désigne le risque que les résultats financiers et / ou la valeur économique du portefeuille bancaire soient affectés par les variations des taux d'intérêt du marché. Le risque de taux d'intérêt à Rabobank résulte de la réévaluation et des écarts d'échéance entre les prêts et le financement et l'option dans les produits clients. Le comportement du client est un facteur déterminant important en ce qui concerne le risque de taux d'intérêt dans l'environnement bancaire. La modélisation du comportement du client est donc l'un des éléments essentiels du cadre de risque de taux d'intérêt. Il existe des modèles de comportement pour les prépaiements hypothécaires, les comptes d'épargne et les comptes courants. Les fluctuations des taux d'intérêt peuvent également affecter la solvabilité des clients. Les taux d'intérêt plus élevés pourraient, par exemple, conduire à des coûts d'emprunt plus élevés et, par conséquent, avoir un impact négatif sur la solvabilité d'un client. Ces effets sont cependant considérés comme un risque de crédit plutôt que comme un risque de taux d'intérêt. Rabobank accepte un certain risque de taux d'intérêt dans le milieu bancaire ; C'est une partie fondamentale de la banque. Mais en même temps, la banque vise également à éviter les fluctuations importantes inattendues du résultat financier et la valeur économique en raison des fluctuations des taux d'intérêt. Le Conseil d'administration, supervisé par le Conseil de surveillance, approuve annuellement l'appétit pour le risque de taux d'intérêt et les limites de risque de taux d'intérêt correspondantes. Au niveau du groupe, le risque de taux d'intérêt de Rabobank est géré par le Comité de l'actif et de la responsabilité du Groupe Rabobank présidé par le Directeur financier. Le Trésor est responsable de la mise en œuvre des décisions de ce comité, tandis que la gestion des risques est responsable de mesurer et signaler le risque de taux d'intérêt. La définition utilisée pour gérer le risque de taux d'intérêt varie selon la définition des capitaux propres IFRS. Pour la gestion du risque de taux d'intérêt, la valeur économique des capitaux propres est définie comme la valeur actuelle des actifs moins la valeur actualisée des passifs ainsi que la valeur actualisée des éléments hors bilan. Grâce à l'utilisation de la comptabilité de couverture et parce qu'une grande partie du bilan est comptabilisée au coût amorti (en termes IFRS) et (sauf du risque inhérent à la contrepartie) n'est donc pas exposée aux variations de valeur, les effets des variations de valeur sur les IFRS Le capital n'aura d'incidence sur le revenu que sur les intérêts. Dans le cadre de sa politique de risque de taux d'intérêt, Rabobank utilise les deux indicateurs clés suivants pour gérer et contrôler le risque de taux d’intérêt : - Les capitaux propres à risque, la durée de l’équité ; et - Revenu à risque ; La sensibilité du revenu net d'intérêts à des augmentations ou des baisses graduelles des taux d'intérêt au cours des 1 2 prochains mois. Les paragraphes 4.5. 1 et 4.5. 2 fournissent des détails supplémentaires sur le développement « Capitaux à risque ». 4.5. 1 Le revenu à risque Le revenu à risque est calculé une fois par mois selon une analyse standard de sensibilité au taux d'intérêt. Cette analyse montre l'écart principal, au sens négatif, du revenu d'intérêts projeté au cours des 1 2 prochains mois en raison d'un scénario dans lequel tous les taux d'intérêt du marché monétaire et du marché des capitaux augmentent progressivement de 2 points de pourcentage et d'un scénario dans lequel tous les taux d'intérêt du marché monétaire et du marché des capitaux diminuent progressivement de 2 points de pourcentage. Le taux de taux d'intérêt projeté est basé sur un scénario dans lequel tous les taux d'intérêt et autres taux restent égaux. Tout au long de l’année 2017, les revenus d'intérêts de Rabobank étaient vulnérables à une baisse des taux d'intérêt. Au 3 1 décembre 2017, le bénéfice à risque s'élevait à 14 8 millions d'euros. À fin de 2016, les revenus exposés aux risques étaient supérieurs. Ceci est principalement dû à un choc plus important que prévu qui a baissé le niveau de l’euro (2 5 pb en décembre 201 7 contre 1 0 pb en décembre 2016). Ce choc à la baisse fut plus important que prévu notamment du fait du changement dans la méthodologie de scénario de juin 2017. En millions d'euros 3 1 décembre 2017 3 1 décembre 2016 Taux d'intérêt E ur 2 5 bp à la baisse 1 0 bp à la baisse 148 82 4.5. 2 Capitaux propres à risque Les capitaux propres à risque (« Equity at risk ») ou la durée de l'équité, indiquent par quel pourcentage la valeur économique des capitaux propres diminuera si les taux d'intérêt du marché monétaire et du marché des capitaux augmentent d'un point de pourcentage. Le Conseil d'administration a fixé une limite inférieure de 0% et une limite supérieure de 6% à cette fin. Des limites supplémentaires s'appliquent pour la valeur de base (BPV) des capitaux propres et le profil delta (BPV par point de terme) pour l'équité. 3 1 décembre 2017 3 1 décembre 2016 Capitaux propres à risques 2,0% 1,4% 4. 6 Le risque de marché dans l'environnement commercial Le risque de marché découle du risque de pertes sur les positions des courtiers en bourse touchés par les fluctuations des taux d'intérêt, des actions, des écarts de crédit, des devises et des produits de base. Ces mouvements ont un impact sur la valeur des portefeuilles de négociation et pourraient entraîner des pertes. Les positions de risque acquises auprès des clients peuvent être redistribuées à d'autres clients ou gérées par la transformation du risque (couverture du risque). Les bureaux de négociation agissent également comme market-maker pour les marchés secondaires (en fournissant des liquidités et des prix) dans les dérivés et les dettes de taux d'intérêt, y compris Rabobank Bonds et Rabobank Certificates. Le risque de marché dans l'environnement commercial est surveillé quotidiennement dans le cadre du plan de surveillance de ce risque, qui est mis en place pour mesurer, surveiller et gérer les risques de marché dans les cahiers de négociation. Une partie importante du cadre est un système approprié de limites et de contrôles commerciaux. Les limites pertinentes de l'appétit du risque sont converties en limites et contrôles commerciaux au niveau des livres et sont suivies quotidiennement par les départements de risque de marché. Compte tenu de la stratégie de Rabobank en matière de redistribution du risque client, de transformation des risques (couverture) et de faible activité du marché secondaire, l 'exposition réelle au risque de marché du portefeuille commercial est bien comprise dans les limites de l'appétit du risque. Si des limites sont violées, des mesures correctives seront stipulées qui diminuent les chances de pertes réelles importantes. La position du risque est signalée à la haute direction et discutée chaque mois dans les différents comités de gestion des risques. Au niveau consolidé, l'appétit pour le risque de marché est représenté par la valeur à risque (VaR), le taux d'intérêt Delta et le risque Event. La VaR indique la perte maximale pour un niveau et un horizon de confiance donnés dans des conditions de marché « normales », basées sur un an des mouvements historiques du marché. La gestion du risque quotidien utilise un niveau de confiance de 97,5% et un horizon de 1 jour. Selon cette méthode, la VaR est calculée sur la base des mouvements historiques du marché et des positions prises. Le tableau ci-dessous présente la composition de la VaR. La VaR est divisée en plusieurs composantes. Un avantage de diversité est atteint dans ce cas par les positions opposées de divers livres qui s'annulent partiellement. En 2016, la VaR a fluctué entre 3, 5 millions d'euros et 6, 9 millions d'euros, la moyenne étant de 4, 4 millions d'euros. La VaR s'est élevée à 4, 3 millions d'euros au 3 1 décembre 2016. La VaR a évolué au cours de l'année, certaines fluctuations étant liées aux transactions liées aux clients et à la volatilité sur les marchés financiers. VaR (1 jour, 97,5%) En millions d'euros Taux d'intérêt Crédit Devises étrangères Actions Matières premières Diversification Total Au 3 1 décembre 2017 2,9 0,8 0,2 0,0 0,1 -0,8 3,1 201 6 - moyenne 3,4 0,8 0,2 0,0 0,2 0,0 3,8 201 6 - plus haut 4,7 1,3 1,2 0,1 2,4 0,0 4,9 201 6 - plus faible 2,6 0,6 0,0 0,0 0,1 0,0 3,0 Au 3 1 décembre 2016 4,5 0,6 0,4 0,0 0,2 -1,5 4,3 201 6 - moyenne 4,1 1,1 0,2 0,2 0,2 0,0 4,4 201 6 - plus haut 6,3 1,7 0,7 0,7 0,8 0,0 6,9 201 6 - plus faible 3,3 0,6 0,1 0,0 0,1 0,0 3,5 En plus de la VaR pour le risque de marché, il y a de nombreux autres indicateurs de risque. La sensibilité au point de base, par exemple, indique comment la valeur du portefeuille de trading évolue parallèlement à une amélioration du rendement de 1 point de base. Le tableau ci- dessous montre ces positions pour chaque devise importante. — Sensibilité au point de base En millions d'euros Euro 0, 5 US dollar - Livre sterling 0,1 Autre 0,1 Total 0, 7 Rabobank utilise des tests de stress pour compléter la VaR. Il est essentiel de mesurer l'impact des mouvements prédéfinis extrêmes, mais plausibles, des facteurs de risque de marché sur le compte de résultat des portefeuilles de négociation et d'investissement individuels. Ces mouvements se reflètent dans des scénarios qui captent les facteurs de risque tels que les spreads de swap de base de ténor, les taux d'intérêt, les taux de change, les écarts de crédit, la volatilité et la rotation de la courbe des taux d'intérêt. Selon le scénario, les facteurs de risque individuels ou les catégories multiples de facteurs de risque seront soulignés en même temps. Le risque événementiel, mesuré par des analyses de sensibilité et des stress tests, s'est établi à E ur 11 1 millions au 2 9 décembre 2017, bien en deçà de la limite fixée. Il a fluctué entre 8 6 millions d’euros et 11 6 millions d’euros avec une moyenne de 10 1 millions d’euros. Le risque évènementiel de Rabobank est largement déterminé par la position de swap de base, qui provient de positions non stratégiques de nature plus stratégique qui sont classées comme activités de trading pour compte propre autorisées en dehors des États-Unis sous la règle Volcker. 4. 7 Le risque de liquidité Rabobank est exposée à un risque de liquidité, c’est-à-dire au risque que la banque ne puisse pas remplir toutes ses obligations de dette, ou qu’elle ne soit pas en mesure de financer une augmentation d’actifs à un prix raisonnable. Cela peut arriver, par exemple, dans le cas où des clients ou des professionnels retirent plus de fonds que prévu, et que les ressources en liquidité de la banque sont insuffisantes à moins que celle-ci ne procède à une vente ou une mise en gage d’actifs ou en contractant des emprunts à d’autres établissements. Rabobank considère le risque de liquidité comme un risque majeur depuis longtemps. Par conséquent, la politique de Rabobank est de faire correspondre la fin du financement avec l’échéance des prêts accordés. Les prêts à long terme doivent être financés par l’intermédiaire d’un financement stable provenant des fonds apportés par des clients ou par un financement à long terme provenant des marchés professionnels. Rabobank utilise 3 piliers pour contrôler ce risque. Le premier pilier fixe des limites strictes concernant le montant maximum des sorties de liquidités au sein de l’activité de banque de financement et d’investissement. Entre autres choses, les sorties de liquidité attendues pour les douze premiers mois sont mesurées et reportées chaque jour par Rabobank. Des limites ont été fixées pour ces sorties de liquidité en fonction des devises et des localisations géographiques. Avec l’objectif d’être aussi bien préparé que possible à d’éventuelles situations de crise, un certain nombre de plans de prévoyance (Contingency Funding Plans) existent et sont régulièrement testés opérationnellement. Le second pilier est utilisé afin de conserver un épais « buffer » constitué de titres négociables. En complément des actifs détenus auprès des banques centrales, ces actifs peuvent être mis en gage auprès de banques centrales, pour l’utilisation de transactions repos ou de ventes directes sur le marché dans le but de générer immédiatement des liquidités. Le montant du « buffer » de disponibilités est lié au risque auquel Rabobank est exposé au travers de son bilan. Au cours des dernières années, Rabobank a couvert (en interne) une partie de son portefeuille de prêts. En conséquence de quoi, ce portefeuille peut être mis en gage auprès de la banque centrale, servant ainsi de « buffer » de disponibilités complémentaires. Étant donné que ces opérations de titrisation sont effectuées en interne avec pour seul objet les problématiques de liquidité, elles ne se retrouvent pas au bilan dans le cadre du reporting financier, bien qu’elles viennent gonfler le « buffer » de disponibilités existant. Le troisième pilier entraîne la diminution du risque de liquidité du fait d’une politique de financement prudente ayant pour objectif de remplir les conditions financières des départements du groupe à un coût acceptable. La diversification des sources de financement, des devises, la flexibilité des instruments de financement et une relation active avec les investisseurs sont autant de facteurs clés dans l’évaluation de sa position de disponibilités. Cela évite au Groupe Rabobank d’être excessivement dépendant d’une source unique de financement. De plus, des analyses de scénario sont effectuées chaque mois pour simuler des scénarios de stress, en distinguant les scénarios affectant le marché, affectant Rabobank, ou même affectant les deux. Des rapports mensuels sur la position de liquidité du groupe dans son ensemble sont transmis à la Banque Centrale hollandaise. Ces rapports sont préparés d’après les indications du Conseil de Surveillance. Le tableau ci-dessous détaille les passifs non actualisés groupés selon leur liquidité, entre le type d’actif et la date de remboursement la plus proche. Les montants totaux ne correspondent pas exactement aux montants consolidés du bilan puisque le tableau est entièrement basé sur des cash-flows non actualisés, liés au principal et au paiement futur d’intérêts. Les postes « instruments financiers dérivés » et « autres dettes commerciales » n'ont pas été analysés sur la base de la date de remboursement des contrats parce qu'ils ne sont pas essentiels dans la gestion du risque de liquidité ni dans la communication auprès de la direction de la Rabobank. — Date d'échéance du contrat En millions d'euros Au 3 1 décembre 2017 Sur demande < 3 mois 3 mois à un an 1 à 5 ans > 5 ans Pas de maturité applicable Total Passif Dettes envers les établissements de crédit 5 005 996 1 748 4 410 1 340 5 683 1 9 182 Dettes envers à la clientèle 26 2 286 2 5 585 1 1 258 1 6 810 2 1 770 8 267 34 5 976 Titres de créances 7 352 1 9 361 3 1 301 6 3 191 2 4 161 - 14 5 366 Autres dettes (exclue la participation salariale) 2 730 2 651 1 202 657 35 402 7 677 Passifs financiers à fins de transactions - 581 - - - - 581 Passifs financiers à la juste valeur 73 196 849 4 258 1 9 382 - 2 4 758 Dettes subordonnées - 86 620 6 813 1 5 831 - 2 3 350 Total passif 27 7 446 4 9 456 4 6 978 9 6 139 8 2 519 1 4 352 55 2 538 Garanties financières 3 406 - - - - 3 406 Engagements de prêts 3 2 965 - - - - 3 2 965 Au 3 1 décembre 2016 Sur demande < 3 mois 3 mois à un an 1 à 5 ans > 5 ans Pas de maturité applicable Total Passif Dettes envers les établissements de crédit 6 227 2 066 2 451 4 021 1 104 6 376 2 2 245 Dettes envers à la clientèle 26 0 719 3 4 293 1 3 308 1 5 479 1 9 385 6 945 35 0 129 Titres de créances 9 824 2 3 546 3 8 687 6 8 561 3 2 012 0 17 2 630 Autres dettes (exclue la participation salariale) 1 894 2 325 951 656 67 860 6 753 Passifs financiers à fins de transactions - 739 - - - - 739 Passifs financiers à la juste valeur 371 352 2 735 4 635 2 3 006 - 3 1 099 Dettes subordonnées - - - 2 344 2 2 913 - 2 5 257 Total passif 27 9 035 6 3 321 5 8 132 9 5 696 9 8 487 1 4 181 60 8 852 Garanties financières 4 550 - - - - 4 550 Engagements de prêts 3 6 723 - - - - 3 6 723 Le tableau suivant détaille les actifs et passifs de Rabobank regroupés d’après la période restante entre la date au bilan et la date d’échéance du contrat. Ces montants correspondent à l’état de la situation financière. — Instruments financiers courants et non courants En Millions d'euros Au 3 1 Décembre 2017 Sur demande < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Maturité non applicable Total Actif financier Liquidités 6 5 700 23 28 - - 1 110 6 6 861 Prêts et créances envers les établissements de crédit 1 4 056 7 873 1 169 616 233 3 307 2 7 254 Actifs financiers de transaction 54 51 213 754 625 63 1 760 Actifs financiers à la juste valeur - 150 19 167 505 353 1 194 Dérivés 877 895 1 810 5 930 1 5 993 - 2 5 505 Prêts et créances à la clientèle 2 1 716 2 5 016 3 2 556 9 7 912 24 8 792 6 572 43 2 564 Actifs financiers disponibles à la vente 317 987 4 242 1 8 707 4 002 434 2 8 689 Autres actifs (exclue la participation salariale) 602 2 633 2 297 770 258 1 395 7 955 Total actifs 10 3 322 3 7 628 4 2 334 12 4 856 27 0 408 1 3 234 59 1 782 Passif financier Au 3 1 Décembre 2017 Sur demande < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Maturité non applicable Total Dettes à d'autres établissements de crédit 4 991 991 1 716 4 262 1 279 5 683 1 8 922 Dettes à la clientèle 26 2 247 2 5 538 1 0 707 1 6 036 1 7 887 8 267 34 0 682 Actions en circulation 7 326 1 9 220 3 0 618 5 8 132 1 9 127 - 13 4 423 Instruments financiers dérivés et autres passifs 1 058 1 187 1 817 6 996 1 6 963 82 2 8 103 Passifs financiers tenus à fins de transactions - 581 - - - - 581 Autres dettes (exclue la participation salariale) 2 743 2 799 1 351 636 48 402 7 979 Autres passifs financiers à juste valeur par résultat 72 181 791 3 794 8 954 - 1 3 792 Dettes subordonnées - - 21 4 248 1 1 901 - 1 6 170 Total passifs 27 8 437 5 0 497 4 7 021 9 4 104 7 6 159 1 4 434 56 0 652 Surplus/déficit de liquidité - 17 5 115 - 1 2 869 - 4 687 3 0 752 19 4 249 - 1 200 3 1 130 — Échéances contractuelles des crédits En Millions d'euros Au 3 1 décembre 2016 Sur demande < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Maturité non applicable Total Actif financier Liquidités 8 3 032 36 11 - - 1 326 8 4 405 Prêts et créances envers les établissements de crédit 9 905 8 805 1 295 556 269 4 614 2 5 444 Actifs financiers de transaction 58 314 128 818 680 587 2 585 Actifs financiers à la juste valeur - 5 89 290 601 336 1 321 Dérivés 1 999 2 509 3 033 9 798 2 5 033 - 4 2 372 Prêts et créances à la clientèle 2 1 969 3 3 484 3 2 560 10 0 241 25 7 150 7 403 45 2 807 Actifs financiers disponibles à la vente 1 119 1 518 3 313 1 8 456 9 407 767 3 4 580 Autres actifs (exclue la participation salariale) 1 772 1 541 1 536 1 087 216 1 719 7 871 Total actifs 11 9 854 4 8 212 4 1 965 13 1 246 29 3 356 1 6 752 65 1 385 Passif financier Au 3 1 décembre 2016 Sur demande < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Maturité non applicable Total Dettes à d'autres établissements de crédit 6 292 1 991 2 408 3 892 1 047 6 376 2 2 006 Dettes à la clientèle 26 0 652 3 4 055 1 3 133 1 4 846 1 8 081 6 945 34 7 712 Actions en circulation 9 788 2 3 499 3 7 817 6 1 587 2 6 651 - 15 9 342 Instruments financiers dérivés et autres passifs 2 065 3 346 3 646 9 786 2 9 124 57 4 8 024 Passifs financiers tenus à fins de transactions - 739 - - - - 739 Autres dettes (exclue la participation salariale) 1 892 2 106 1 254 659 91 2 115 8 117 Autres passifs financiers à juste valeur par résultat 371 347 2 683 4 032 9 087 - 1 6 520 Dettes subordonnées - - - 2 012 1 4 849 - 1 6 861 Total passifs 28 1 060 6 6 083 6 0 941 9 6 814 9 8 930 1 5 493 61 9 321 Surplus/déficit de liquidité - 16 1 206 - 1 7 871 - 1 8 976 3 4 432 19 4 426 1 259 3 2 064 L'aperçu présenté à la page précédente a été construit sur la base d'informations contractuelles et ne reflète pas le comportement réel de ces instruments financiers. Cependant, ceci est pris en compte dans la gestion quotidienne du risque de liquidité. L'épargne client est un exemple. Sous contrat, ils sont payables à la demande. L'expérience a montré qu'il s'agit d'une source très stable de financement à long terme dont dispose Rabobank. Les règlements de l'autorité de surveillance tiennent également compte de cela. La loi déléguée de la Commission européenne « Ratio de couverture de liquidité » (DA LCR) est devenue une exigence réglementaire au 1er octobre 2015. Avec 123% au 3 1 décembre 2017, Rabobank se conforme au minimum de 100% exigé fixé par la Banque centrale néerlandaise (DNB). Les besoins de liquidités pour faire face aux paiements des garanties financières sont considérablement inférieurs au montant des passifs, car Rabobank ne s'attend généralement pas à ce que des tierces parties à de tels accords tirent des fonds. L'encours total des obligations contractuelles d'octroi de crédit ne représente pas nécessairement les besoins futurs de Rabobank en matière de trésorerie, car bon nombre de ces obligations deviendront caduques ou se termineront sans nécessiter de financement. 4. 8 Le risque opérationnel Rabobank définit le risque opérationnel comme le risque de pertes résultant de processus internes, de personnes et de systèmes inadéquats ou dysfonctionnels, ou résultant de tendances et de développements externes, y compris des risques juridiques et de réputation. Pour mesurer et gérer le risque opérationnel, Rabobank opère dans les paramètres de l'approche de Bâle II la plus avancée, l'approche de mesure avancée, et suit le « modèle des trois lignes de défense » tel que prescrit par l'ABE. La politique de risque opérationnel de la banque repose sur le principe selon lequel la responsabilité première de la gestion du risque opérationnel incombe à la première ligne et qu'elle doit être intégrée dans les processus décisionnels stratégiques et quotidiens. L'objectif de la gestion des risques opérationnels est d'identifier, d'évaluer, d'atténuer et de surveiller les différents types de risques opérationnels. La mesure du risque opérationnel soutient les responsables de la hiérarchisation des risques opérationnels et du déploiement des personnes et des ressources. Au sein du groupe Rabobank, les services impliqués dans les processus primaires de la banque forment la « première ligne de défense ». Ils sont entièrement responsables des risques acceptés au quotidien ainsi que de la gestion et l'atténuation de la propension au risque approuvé. Les fonctions « Compliance, Legal & Risk » (CLR) constituent ensemble la « deuxième ligne de défense ». Les fonctions de deuxième ligne ont un rôle de surveillance pour tous les types de risques opérationnels et surveillent la façon dont «la première ligne de défense » gère ces risques. De plus, indépendamment de la première ligne, ils signalent le profil de risque et les dépassements aux managers et au Directoire. L'audit interne constitue la « troisième ligne de défense ». Au niveau du groupe, le comité de gestion des risques (RMC) est responsable de la formulation de la politique et de la définition des paramètres. « Compliance, Legal and Risk » produit également un rapport trimestriel à destination du RMC sur l'évolution des risques opérationnels au niveau du groupe. Des comités de gestion des risques délégués ont été mis en place au sein des entités du groupe. Leurs responsabilités comprennent le suivi de tous les risques opérationnels au niveau de l'entité (entre autres : risque de conduite, risque de continuité, risque de sécurité de l'information, risque de fraude, y compris son impact légal et de réputation). Le cycle annuel de gestion des risques comprend un programme Scénario à l'échelle du groupe et une auto-évaluation des risques qui identifie les risques opérationnels les plus significatifs du groupe Rabobank. Après l'évaluation, si et quand les risques se situent en dehors des limites de risques définies, les mesures d'atténuation sont prises en première ligne et surveillées par la deuxième ligne. 4. 9 La juste valeur des actifs et passifs financiers Pour l'évaluation à la juste valeur, Rabobank suppose que l'opération de vente de l'actif ou de transfert du passif est réalisée sur le marché principal de l'actif ou du passif. Alternativement, sur le marché le plus avantageux s'il n'y a pas de marché principal. Les prix du marché ne sont pas disponibles pour un grand nombre d'actifs et de passifs financiers détenus ou émis par Rabobank. Pour les instruments financiers pour lesquels aucun prix de marché n'est disponible, les justes valeurs présentées dans le tableau suivant ont été estimées en utilisant la valeur actuelle ou les résultats d'autres méthodes d'estimation et d'évaluation, en fonction des conditions de marché à la date de clôture. Les valeurs produites à l'aide de ces méthodes sont très sensibles aux hypothèses sous-jacentes utilisées pour déterminer les montants ainsi que pour le calendrier des flux de trésorerie futurs, les taux d'actualisation et le caractère non liquide possible du marché. Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées. — Disponibilités et équivalents de trésorerie La juste valeur des disponibilités et des équivalents de trésorerie est considérée comme quasiment égale au montant comptabilisé. Cette hypothèse est aussi utilisée pour les investissements très liquides et la portion courante de tous les autres actifs et passifs financiers. — Prêts et créances envers les établissements de crédit Les prêts et avances aux banques comprennent également les placements interbancaires et les intérêts à percevoir. Les justes valeurs des placements à taux variable, qui sont réévaluées régulièrement et qui ne varient pas de façon significative en termes de risque de crédit, ainsi que les dépôts à vue, sont comptabilisés à la valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts à intérêt fixe est basée sur la valeur actualisée des flux de trésorerie, calculée sur la base des taux d'intérêt du marché monétaire pour des dettes présentant des risques de crédit et des échéances comparables. — Actifs financiers et instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction : C es actifs sont comptabilisés à la juste valeur basée sur les prix de marché disponibles. Si ces prix ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée grâce à des modèles appropriés de flux de trésorerie actualisés et des modèles d’évaluation des options. Pour les instruments dérivés, la banque prend en compte le risque de contrepartie et sa propre solvabilité. Pour estimer le risque de contrepartie, Rabobank utilise les dernières données de marché disponibles lors de l’estimation de ce risque, y compris les courbes CDS et les simulations Monte Carlo. L’ajustement de valeur de crédit est un autre facteur pris en compte par Rabobank. Le financement des ajustements de valeur (FVA) est un autre facteur qui est pris en compte. Le FVA concerne la différence de valorisation entre les opérations couvertes par des titres et des opérations non couvertes par des titres. Ces premières sont évaluées en utilisant une courbe d'actualisation basée sur le spread overnight de l’indice ; ces dernières sont évaluées en utilisant une courbe d'actualisation basée sur l'Euribor / Libor plus une marge reflétant les conditions du marché. — Actifs financiers à la juste valeur Ces actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur sur la base des prix de marché disponibles. Si ces prix ne sont pas disponibles, ils sont évalués sur la base d’actifs comparables pour lesquels un prix de marché existe du marché ou en utilisant des méthodes d’évaluation, dont des modèles appropriés de flux de trésorerie actualisés et des modèles d’évaluation des options. — Prêts et créances à la clientèle Les dépôts des clients comprennent les comptes courants et les dépôts. La juste valeur des soldes d'épargne et des comptes courants qui n'ont pas de date de résiliation précise, est présumée être le montant payable sur demande à la date de clôture, c'est-à-dire leur valeur comptable à cette date. La juste valeur de ces dépôts est estimée à partir de la valeur actuelle des flux de trésorerie, sur la base des taux d'offre actuels de montages et d’échéances similaires et correspondant aux éléments à évaluer. La valeur comptable des dépôts à intérêt variable est une bonne approximation de leur juste valeur à la date de clôture. — Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente sont valorisés à la juste valeur basée sur les cotations de marché disponibles. Si aucune cotation n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir de modèles de flux de trésorerie actualisés et des modèles d’évaluation des options. — Dettes envers les établissements de crédit Ce poste comprend les placements interbancaires et les éléments en attente de livraison. Les justes valeurs des placements à des taux variables et des dépôts au jour le jour sont les montants comptabilisés. La juste valeur estimée des dépôts à taux fixes est basée sur la valeur actuelle des flux de trésorerie, calculée en utilisant les taux d’intérêts appropriés du marché monétaire pour des dettes avec des risques de crédits et des échéances comparables. — Dettes envers la clientèle Ce poste comprend les comptes courants et les dépôts. La juste valeur des comptes d’épargne et des comptes courants qui n’ont pas d’échéance sont évaluées au montant que pourrait réclamer le client au moment de la clôture des comptes, c'est-à-dire les montants comptabilisés à cette date. La juste valeur des dépôts est estimée grâce à la valeur actuelle des flux de trésorerie, calculée sur la base des taux offerts pour des produits similaires et des maturités comparables Le montant comptabilisé des dépôts générant des intérêts variables est une bonne estimation de leur juste valeur à la date de la clôture des états financiers. — Les passifs de trading La juste valeur de ces passifs est issue des prix côtés du marché. Si ces prix ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée grâce à des modèles d’évaluation (dont celui des flux de trésorerie actualisés). — Passifs financiers à la juste valeur L'option de la juste valeur est utilisée pour éliminer l'inadéquation comptable et l'asymétrie d'évaluation entre ces instruments et les dérivés de couverture qui se produiraient si ces instruments auraient été comptabilisés au coût amorti. Les passifs financiers désignés à la juste valeur comprennent les obligations structurées et les dépôts structurés qui sont gérés et comptabilisés à la juste valeur, ainsi que les dérivés de couverture. La juste valeur de ces passifs est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels en utilisant des courbes de rendement ajustées en fonction du crédit, en fonction des données de marché disponibles sur le marché secondaire ainsi que des spreads CDS appropriés. Tous les autres paramètres de risque de marché sont évalués de manière cohérente avec les dérivés utilisés pour couvrir le risque de marché dans ces passifs. Les variations de la juste valeur qui sont attribuables aux variations du risque de crédit propre sont présentées dans « Autres revenus intégrés » . La variation de la juste valeur qui est attribuable aux variations du risque de crédit propre est calculée en déduisant sur une note par note la juste valeur actuelle du portefeuille de titres structurés à la date de clôture à partir de la juste valeur recalculée en fonction de la courbe de crédit L'heure de l'origine, toutes les autres composantes de prix étant inchangées. Ce calcul reflète le montant qui peut être attribué à la variation du risque de crédit propre de Rabobank depuis l'origine de ces notes structurées. — Titres de créance en cause La juste valeur de ces instruments est calculée à l'aide des prix cotés sur un marché actif. Pour les titres de créance pour lesquels aucun prix coté sur un marché actif n'est disponible, un modèle de flux de trésorerie actualisé est utilisé sur la base de courbes de rendement ajustées par crédit, appropriées pour la durée à l'échéance. Le tableau suivant présente la juste valeur des instruments financiers, comptabilisée au coût amorti sur la base des méthodes d'évaluation et des hypothèses détaillées ci-dessous. Ce tableau est inclus car tous les instruments financiers ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans le bilan. La juste valeur représente le prix qui aurait été reçu pour la vente d'un actif ou qui aurait été payé afin de transférer un passif dans une transaction standard conclue entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. En millions d'euros 2017 2016 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Actifs Disponibilités et équivalents 6 6 681 6 6 681 8 4 405 8 4 405 Prêts et créances envers les autres établissements de crédit 2 7 254 2 7 190 2 5 444 2 5 368 Prêts et créances à la clientèle 43 2 564 44 3 249 45 2 807 46 5 278 Passifs Disponibilités et équivalents 1 8 922 1 8 929 2 2 006 2 2 042 Prêts et créances envers les autres établissements de crédit 34 0 682 34 4 783 34 7 712 35 3 227 Prêts et créances à la clientèle 13 4 682 13 7 392 15 9 342 16 3 622 Dettes subordonnées 1 6 170 1 8 042 1 6 861 1 8 256 Les chiffres présentés ci-dessus sont les meilleures estimations possibles que le management ait pu fournir, sur la base de plusieurs méthodes et hypothèses. Si un prix sur le marché coté est disponible, c’est la meilleure estimation de la juste valeur. Si ce n’est pas le cas pour les titres à échéance fixée, les instruments de capitaux propres, les instruments financiers dérivés et les instruments de matières premières, Rabobank détermine la juste valeur comme la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie, actualisés au taux du marché pour les ratings et les échéances considérés. De manière alternative, les prix issus de modèle peuvent être retenus pour approcher la juste valeur. Si aucun prix coté sur un marché actif n'est disponible pour les titres à durée déterminée, les instruments de capitaux propres, les dérivés et les instruments de base, Rabobank base la juste valeur attendue sur la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs actualisés aux taux de marché et les termes à l'échéance des investissements. Un prix basé sur un modèle peut également être utilisé pour déterminer la juste valeur. Rabobank applique une politique visant à ce que tous les modèles utilisés pour l'évaluation des instruments financiers dans l'état de la situation financière soient validés par un expert indépendant des salariés qui déterminent la juste valeur des instruments financiers. Pour déterminer les valeurs marchandes ou les justes valeurs, divers facteurs doivent être pris en compte. Ces facteurs comprennent la valeur temporelle de l'argent, la volatilité, les options sous-jacentes, la qualité du crédit de la contrepartie et d'autres facteurs. Le processus d'évaluation a été conçu de telle sorte que les prix du marché qui sont disponibles sur une base périodique sont systématiquement utilisés. Les modifications apportées aux hypothèses pourraient avoir une incidence sur la juste valeur des actifs et des passifs financiers détenus à des fins de transaction et à des fins autres que de transaction. Le tableau ci-après présente les méthodes d’évaluation utilisées dans le calcul de la juste valeur des actifs et passifs. La ventilation est la suivante : - Catégorie 1 : les cotations de marché dans le cadre d’un marché liquide pour les actifs et les passifs identiques ; un « marché liquide » est un marché sur lequel les transactions concernant l’actif ou le passif ont lieu à une fréquence et un volume suffisants pour fournir une information permanente sur leur prix. - Catégorie 2 : D'autres donnés que les prix indiqués inclus dans la catégorie 1 qui sont observables pour l'actif ou du passif, soit directement (par exemple les prix) ou indirectement (c. à d. dérivés de prix). - Catégorie 3 : Données pour valoriser l'actif ou le passif non-basées sur des données observables sur le marché. Rabobank détermine alors la valorisation récurrente de ses instruments financiers à la juste valeur lorsqu’il y a des transferts entre catégories hiérarchiques de juste valeur en vérifiant la catégorisation des instruments financiers à chaque période de reporting. Au 3 1 Décembre 2017 Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Total Actifs Actifs comptabilisés au coût amorti Liquidités 6 6 861 - - 6 6 861 Prêts et créances envers les établissements de crédit 10 2 6 409 771 2 7 190 Prêts et créances à la clientèle 38 11 6 467 32 6 744 44 3 249 Actifs comptabilisés à la juste valeur Actifs financiers de transaction 1 481 216 63 1 760 Actifs financiers à la juste valeur 143 529 522 1 194 Dérivés 8 2 5 182 315 2 5 505 Actifs financiers disponibles à la vente 2 4 645 3 512 532 2 8 689 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées - - 992 992 Passifs Passifs comptabilisés au coût amorti - 1 8 861 68 1 8 929 Dettes auprès des établissements de crédit 25 10 1 318 24 3 440 34 4 783 Dettes auprès de la clientèle - 11 1 728 2 5 664 13 7 392 Titres de créances en circulation - 1 8 042 - 1 8 042 Dette subordonnée - Passifs comptabilisés à la juste valeur Dérivés et autres passifs financiers 12 2 7 832 259 2 8 103 Actifs financiers de transaction 581 - - 581 Actifs financiers à la juste valeur - 1 3 742 50 1 3 792 Au 3 1 Décembre 2016 Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Total Actifs Actifs comptabilisés au coût amorti Liquidités 8 4 379 26 - 8 4 405 Prêts et créances envers les établissements de crédit - 2 4 554 814 2 5 368 Prêts et créances à la clientèle 263 12 1 231 34 3 784 46 5 278 Actifs comptabilisés à la juste valeur Actifs financiers de transaction 2 011 485 89 2 585 Actifs financiers à la juste valeur 48 759 514 1 321 Dérivés 18 4 1 819 535 4 2 372 Actifs financiers disponibles à la vente 2 9 693 4 347 540 3 4 580 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées - - 281 281 Passifs Passifs comptabilisés au coût amorti Dettes auprès des établissements de crédit - 1 4 672 7 370 2 2 042 Dettes auprès de la clientèle 6 487 5 9 826 28 6 914 35 3 227 Titres de dette émis 1 476 13 5 078 2 7 068 16 3 622 Dette subordonnée - 1 8 256 - 1 8 256 Passifs comptabilisés à la juste valeur Dérivés et autres passifs financiers 21 4 7 479 524 4 8 024 Instruments financiers de transactions au passif 739 - - 739 Passifs financiers à la juste valeur 9 1 6 498 13 1 6 520 L’impact potentiel avant impôt, dans le cas où des hypothèses raisonnablement plus positives sont utilisées pour la valorisation des instruments financiers de catégorie 3 en compte de résultat, est de 7 0 millions (201 6 : 70) ; sur les capitaux propres il est de 1 6 millions (201 6 : 7). L’effet positif avant imposition, dans le cas où des hypothèses raisonnablement plus négatives sont utilisées pour la valorisation des instruments financiers de catégorie 3 en compte de résultat, est de -6 4 (201 6 : -70) ; sur les capitaux propres il est de -1 6 millions (201 6 : - 7). La catégorie 3 des autres actifs financiers à la juste valeur, prenant en considération les variations de résultat, inclut à la fois les instruments de dette et les intérêts de capitaux propres. Ces derniers représentent un total de 52 5 mi llions, et une donnée non observable significative pour la valorisation de ces intérêts est le coefficient multiplicateur. Il est déterminé au moment d’acquisition des intérêts et est appliqué sur l’EBITDA (bénéfices avant impôt, intérêt et amortissement). Le coefficient multiplicateur pondéré moyen est de 6,3, avec une largeur de - 1 à +1. En millions d'euros Solde au 1er janvier 2017 Variations de la juste valeur par résultat Vari ations de juste valeur dans les capitaux propres Achats Ventes Règlements Transferts vers les actifs détenus en vue d'une vente Transferts de ou vers la catégorie 3 Solde au 3 1 décembre 2017 Actif Actifs financiers de transaction 89 -3 - - -23 - - - 63 Actifs financiers à la juste valeur 514 42 138 -98 - -74 - 522 Dérivés 535 50 - - - -331 - 61 315 Actifs financiers disponibles à la vente 540 -22 31 13 -30 - - - 532 Passif Dérivés 524 46 - - - -318 - 7 259 Passifs financiers à la juste valeur 13 -1 - - -3 - -3 44 50 Le tableau présente les mouvements des instruments financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur dans l'état de la situation financière et qui sont classés au niveau 3. Les ajustements de la juste valeur au niveau 3 qui sont inclus dans les capitaux propres sont comptabilisés dans les réserves de réévaluation pour actifs financiers à la vente. En 2017, il n'y a pas eu de transferts significatifs entre le niveau 1 et le niveau 2. En millions d'euros Solde au 1er janvier 2016 Variations de la juste valeur par résultat Variations de juste valeur dans les capitaux propres Achats Ventes Règlements d'accords Transferts de ou vers la catégorie 3 Solde au 3 1 décembre 2016 Actif Actifs financiers de transaction 126 -11 - 3 -34 - 5 89 Actifs financiers à la juste valeur 985 -20 98 -575 - 26 514 Dérivés 765 420 - - - -650 - 535 Actifs financiers disponibles à la vente 594 18 -51 280 -299 -2 - 540 Passif Dérivés 688 527 - - -2 -700 11 524 Passifs financiers à la juste valeur 24 -1 - - -10 - - 13 Le montant total des gains et pertes relatifs au actifs et passifs en catégorie 3 gardés jusqu’à maturité et présentés dans le compte de résultat pour l’exercice est présenté dans le tableau ci-dessous. En millions d'euros Comptabilisé Dé-Comptabilisé Total 3 1 décembre 2017 Actif Actifs financiers de transaction -3 - -3 Actifs financiers à la juste valeur 37 5 42 Dérivés 61 -11 50 Actifs financiers disponibles à la vente -22 - -22 Passif Dérivés 52 -6 46 Passifs financiers à la juste valeur par résultat -1 - -1 3 1 décembre 2016 Actif Actifs financiers de transaction -10 -1 -11 Actifs financiers à la juste valeur -37 17 -20 Dérivés 229 191 420 Actifs financiers disponibles à la vente -1 19 18 Passif Dérivés 238 289 527 Passifs financiers à la juste valeur par résultat -1 - -1 — Comptabilisation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat pour lesquels ces frais sont enregistrés directement dans le compte de résultat). Dans tous les autres cas cette différence positive est reportée et différée. La marge est reconnue à la maturité de l’instrument ou à la vente. 4.1 0 Procédures judiciaires et arbitrage Le groupe Rabobank est actif dans un environnement juridique et réglementaire qui l'expose à un risque important de litige. En conséquence, Rabobank Group est impliqué dans des affaires juridiques, des arbitrages et des procédures réglementaires aux Pays-Bas et dans d'autres pays, y compris aux États-Unis. Les réclamations légales et réglementaires les plus pertinentes et susceptibles d'engager la responsabilité de Rabobank Group sont décrites ci-dessous. Si cela s'avère nécessaire et sur la base des critères de déclaration applicables, des provisions sont établies sur la base des informations actuelles ; des types de cas similaires sont regroupés et certains cas peuvent également consister en un certain nombre de réclamations. La perte estimée pour chaque cas individuel (pour lequel il est possible de faire une estimation fiable) n'est pas rapportée car Rabobank Group estime que des informations de ce type pourraient être préjudiciables. Pour déterminer laquelle des réclamations est la plus probable (c'est-à-dire avec une probabilité de plus de cinquante pour cent) d'entraîner une sortie de fonds, Rabobank Group prend en compte plusieurs facteurs. Ceux-ci incluent (mais ne sont pas limités à) le type de réclamation et les faits sous-jacents, le processus procédural et l'historique de chaque cas, les décisions des instances judiciaires et d'arbitrage, l'expérience du groupe Rabobank et celle de tiers dans des cas similaires (si connus), les discussions de règlement antérieures, les règlements de tiers dans des cas similaires (si connus), la possibilité d’indemnités et les conseils et avis de conseillers juridiques et d'autres experts. Les pertes potentielles estimées et les provisions existantes sont basées sur les informations disponibles à ce moment et sont pour la plupart sujettes à des jugements et à un certain nombre d'hypothèses, de variables et d'incertitudes connues et inconnues. Ces incertitudes peuvent inclure l'inexactitude ou l'incomplétude des informations disponibles par Rabobank Group (en particulier dans les premiers stades d'une affaire). En outre, les hypothèses formulées par le groupe Rabobank à propos des futures décisions d'instances judiciaires ou autres ou des actions ou attitudes probables des organes de surveillance ou des parties qui s'opposent au groupe Rabobank peuvent s'avérer incorrectes. En outre, les estimations des pertes potentielles liées aux litiges juridiques sont souvent impossibles à traiter à l'aide d'instruments statistiques ou d'autres instruments d'analyse quantitative généralement utilisés pour formuler des jugements et des estimations. Ils sont alors soumis à un niveau d'incertitude encore plus élevé que de nombreux autres domaines où le groupe doit émettre des jugements et des estimations. Le groupe de cas pour lequel Rabobank Group estime que le risque de sorties de capitaux futures est supérieur à cinquante pour cent varie au cours du temps, tout comme le nombre de cas pour lesquels la banque peut estimer la perte potentielle. En pratique, les résultats finaux pourraient s'avérer considérablement plus élevés ou plus faibles que les estimations des pertes potentielles dans les cas où une estimation a été faite. Le groupe Rabobank peut également subir des pertes liées à des risques juridiques lorsque l'occurrence d'une perte peut ne pas être probable, mais elle n'est pas non plus improbable et pour laquelle aucune provision n'a été comptabilisée. Pour les cas où (a) la possibilité d'une sortie de fonds n'est pas probable mais non éloignée ou (b) la possibilité d'une sortie de fonds est plus probable qu'autrement mais la perte potentielle ne peut être estimée de manière fiable, un passif éventuel est comptabilisé. Rabobank Group peut régler des litiges, des procédures réglementaires ou des enquêtes avant qu'une amende ne soit imposée ou qu'une responsabilité ne soit établie. Les raisons du règlement pourraient inclure (i) le souhait d'éviter des coûts et / ou des efforts de gestion, celui (ii) d’éviter d'autres conséquences commerciales défavorables et / ou (iii) pour anticiper les conséquences réglementaires ou de réputation liées à la poursuite des litiges relatifs à sa responsabilité, même si Rabobank Group estime avoir de bons arguments en défense. Rabobank Group peut, pour les mêmes raisons, indemniser des tiers pour leurs pertes, même dans des situations où Rabobank Group ne pense pas que cela soit légalement requis. — Dérivés de taux d'intérêt Rabobank conclut des dérivés de taux d'intérêt, tels que des swaps de taux d'intérêt, avec des clients commerciaux néerlandais qui souhaitent réduire le risque de taux d'intérêt associé aux prêts variables (par exemple, indexés sur l'Euribor). Un tel swap de taux d'intérêt protège les clients de la hausse des taux d'intérêt variables et aide les entreprises à maintenir leurs paiements d'intérêts à un niveau acceptable. En mars 2016, le ministre néerlandais des Finances a nommé un comité indépendant qui, le 5 juillet 2016, a publié un cadre de recouvrement (le cadre de rétablissement) sur la réévaluation des dérivés de taux d'intérêt des PME néerlandaises. Rabobank a annoncé sa décision de participer au cadre de rétablissement le 7 juillet 2016. La version finale du Cadre de rétablissement a été publiée par le comité indépendant le 1 9 décembre 2016. La mise en œuvre du Cadre de rétablissement devrait être finalisée en 2018. Rabobank est impliqué dans des procédures civiles aux Pays-Bas concernant des dérivés de taux d'intérêt conclus avec des clients commerciaux néerlandais. La majorité d'entre eux concernent des cas individuels. En outre, il existe une action collective concernant les dérivés de taux d'intérêt en instance devant la Cour d'appel. Ces actions concernent des allégations relatives à une faute présumée dans le cadre des soumissions Euribor de Rabobank (telles que décrites ci-dessous) et / ou des allégations de désinformation des clients en ce qui concerne les dérivés de taux d'intérêt. Rabobank se défendra contre toutes ces allégations. En outre, il existe des plaintes et des procédures en suspens contre Rabobank concernant les dérivés de taux d'intérêt présentés devant Kifid (Autorité des plaintes des services financiers néerlandais, qui, en janvier 2015, a ouvert une procédure de règlement des conflits pour les entreprises PME avec des dérivés de taux d'intérêt). En ce qui concerne la ré évaluation des dérivés de taux d'intérêt de ses clients commerciaux néerlandais, Rabobank a comptabilisé une provision de 45 0 (201 6 : 664). L’étude préliminaire des clients est le paramètre le plus important dans les calculs pour estimer la provision. De plus, les calculs concernant le rebond technique sont basés sur une approche de portefeuille plutôt que sur des calculs de contrats individuels. — Questions de responsabilité du prospectus En 2011, la Dutch Investors Association (VEB) a émis une assignation contre la société anciennement connue sous le nom de Fortis NV (actuellement Ageas NV), les souscripteurs impliqués (y compris Rabobank) et les anciens administrateurs de Fortis NV en attestant que (i) les investisseurs ont été induits en erreur par le prospectus publié par Fortis NV en septembre 200 7 et que (ii) l'impact et les risques de la crise des subprimes pour Fortis et sa position de liquidité ont été déformés dans le prospectus. La VEB a demandé un jugement déclaratoire indiquant que les défendeurs ont agi de manière illégitime et doivent donc être tenue pour responsables de la perte prétendument subie par les investisseurs de Fortis, qui, selon la VEB, s'élève à environ 1 8 milliards d'euros. Rabobank maintient que la perte susmentionnée n'a pas été dûment justifiée. La procédure concerne le règlement d'une perte collective, ce qui signifie que le tribunal ne se prononcera que sur la question de savoir si les défendeurs (y compris Rabobank) sont responsables. Rabobank s'est défendue contre la réclamation. Une audience devait débuter le 1 4 mars 2016. Ce jour-là, toutefois, Ageas a annoncé un règlement de 1, 2 milliard d'euros aux organisations requérantes VEB, Deminor, Stichting FortisEffect et Stichting Investor Claims contre Fortis (SICAF) pour tous les litiges et réclamations de divers événements survenus en 200 7 et en 200 8 au titre de l'ancien groupe Fortis (y compris la réclamation VEB décrite ci-dessus). Le 2 3 mai 2016, les parties en cause ont demandé à la cour d'appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires éligibles de Fortis (conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages collatéraux) (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Le 1 6 juin 2017, la Cour d'appel d'Amsterdam a rendu un jugement provisoire indiquant que l'accord de règlement proposé ne pouvait pas être déclaré exécutoire, ce qui a donné aux parties la possibilité de modifier l'accord de règlement. En vertu de l'accord modifié, le montant total de la compensation est augmenté de 10 0 millions d'euros pour atteindre 1, 3 milliard d'euros et certains éléments clés du mécanisme de compensation ont été modifiés. L’accord d’entente amendé a été déposé le 1 2 décembre 201 7 auprès de la cour d'appel d'Amsterdam avec la même demande de déclarer le l’accord exécutoire. À la suite de cette demande, la Cour d'appel a rendu un jugement provisoire le 5 février 201 8 indiquant que le projet d'accord de règlement modifié ne peut être déclaré exécutoire. Le tribunal demande aux organisations plaignantes de mieux connaître leur rémunération et de déterminer si cette dernière est raisonnable par rapport au montant total de la rémunération disponible pour tous les actionnaires éligibles de Fortis. Une nouvelle audience est prévue le 1 6 mars 2018. Le processus de règlement peut avoir l'un des deux résultats suivants : (1) La Cour d'appel déclare l’accord exécutoire. Les investisseurs peuvent choisir de se retirer de l’accord pendant une période d'exclusion de trois à six mois. Après cette période (et à condition que l’accord ne soit pas annulé parce que le ratio d'opt-out dépasse une certaine limite), les paiements commenceront. La libération de Rabobank (et d'autres preneurs fermes) est soumise à la satisfaction des obligations de compensation envers les actionnaires éligibles de Fortis. On s'attend à ce qu'il prenne au moins 1 8 mois à compter du jugement de la Cour d'appel déclarant l'accord de règlement obligatoire avant que les premiers paiements ne soient effectués. Les investisseurs qui choisissent de se retirer de l’accord peuvent toujours réclamer des dommages-intérêts à Ageas et aux défendeurs (y compris Rabobank) sur une base individuelle. (2) la Cour d'appel ne déclare pas l’accord contraignant pour tous les actionnaires de Fortis éligibles ou Ageas exerce son droit d'annuler le règlement dans le cas où le taux d'opt-out dépasse une certaine limite. Si aucun accord de règlement ne lie les parties, la procédure contre la VEB décrite ci-dessus reprendra en principe comme avant la suspension. Le groupe Rabobank considère l'affaire Fortis comme un passif éventuel. Aucune provision n'a été passée. Le 3 0 janvier 2018, Rabobank a reçu une lettre indiquant que des procédures judiciaires pourraient être entamées à un stade ultérieur en ce qui concerne une action collective potentielle relative à certaines offres d'actions de Royal Imtech N.V. auxquelles Rabobank était impliquée. — Libor / Euribor Rabobank est impliquée depuis plusieurs années dans plusieurs procédures réglementaires relatives à des problèmes liés aux indices de référence. Rabobank coopère et continuera à coopérer avec les régulateurs et les autorités impliquées dans ces enquêtes. Le 2 9 octobre 2013, Rabobank a conclu des accords de règlement avec un certain nombre de ces autorités dans le cadre de leurs enquêtes sur les processus historiques de soumission de Libor et Euribor de Rabobank. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet de la banque. Toutes les sommes payables en vertu de ces ententes de règlement ont été entièrement payées et comptabilisées par Rabobank en 2013. Rabobank, avec plusieurs autres banques et courtiers, a été nommée défenderesse dans un certain nombre de recours collectifs et de poursuites individuelles devant les tribunaux fédéraux aux États-Unis. Ces procédures concernent le Libor en dollars américains (USD), le Libor britannique en livre sterling (GBP), le Libor japonais en yen (JPY), Tibor ( note : Rabobank n'a jamais été membre du panel TIBOR) et l'Euribor. En 2014, une organisation argentine de protection des consommateurs a intenté un recours collectif allégué contre Rabobank en Argentine à l'encontre de du Libor USD. Rabobank et / ou ses filiales ont également reçu des plaintes et des brefs d'assignation ordonnant à Rabobank de comparaître devant divers tribunaux néerlandais, britanniques et irlandais dans le cadre de procédures civiles relatives à Euribor et d'autres références. Celles-ci ont été confiées à diverses personnes et entités (dont cinq fondations collectives néerlandaises, dont deux ont entamé une procédure judiciaire aux Pays-Bas). Étant donné que les recours collectifs allégués et les procédures civiles énumérées ci-dessus sont intrinsèquement sujets à des incertitudes, il est difficile de prévoir leurs résultats. Rabobank considère qu'elle dispose de moyens de défense juridiques et factuels substantiels et convaincants contre ces demandes. Rabobank a l'intention de continuer à se défendre contre ces revendications. Comme aucune estimation fiable ne peut être faite, le groupe Rabobank considère l'affaire Libor / Euribor comme un passif éventuel. Aucune provision n'a été passée. — Confidentialité bancaire et la lutte contre le blanchiment des capitaux (BSA/AML) Fin 2017, la « Rabobank, National Association » (RNA), filiale de Rabobank en Californie, était sous le coup d'une enquête du département américain de la justice (DOJ), du bureau américain du contrôleur de la monnaie (OCC) et des crimes financiers (FinCEN) en relation avec des problèmes liés au programme de conformité BSA / AML de RNA et la manière dont certains anciens employés communiquaient avec le OCC en 2013. Au quatrième trimestre 2017, la RNA a passé une provision de 369, 2 millions d’USD en prévision d'un règlement potentiel. La RNA avait récemment engagé des discussions pour régler ces questions. Le 7 février 2018, le DOJ, l'OCC et Rabobank and RNA ont annoncé que la RNA avait conclu des accords avec le DOJ et l'OCC pour clôturer les enquêtes précédemment rapportées. Reconnaissant les améliorations matérielles que la banque a apportées à son programme de conformité BSA / AML, l'OCC a également mis fin à l'ordonnance par consentement émise en décembre 2013. La RNA a accepté de payer environ 369, 2 millions de dollars de pénalités et d'amendes. Elle a également accepté de plaider coupable à une accusation de conspiration pour entraver un examen réglementaire. Selon les termes du contrat de plaidoyer avec le DOJ, aucune autre mesure ne sera prise à l'encontre de la RNA en ce qui concerne sa conformité avec le programme de conformité et de bonne conduite de BSA / AML. Étant donné le chevauchement des enquêtes et l'assainissement de la banque, le FinCEN ne demandera pas de sanctions ou de mesures supplémentaires, ce qui a mis fin à l’investigation. En février 2017, une plainte pénale a été déposée auprès du procureur néerlandais (DPP) contre Rabobank, deux entités du groupe et les personnes responsables de ces entités et demandant une enquête criminelle liée à l'enquête du DOJ. Rabobank comprend que le DPP a reçu la plainte et attend sa réponse. Rabobank ne dispose pas d'informations suffisantes pour déterminer si une provision doit être passée. — Autres dossiers Le groupe Rabobank est soumis à d'autres procédures judiciaires pour lesquelles une provision a été comptabilisée. Ces cas sont individuellement moins importants en taille et ne sont donc pas décrits en détails. La provision totale pour ces affaires combinées s'élève à 141. En plus des cas de responsabilité éventuelle décrits ci-dessus pour lesquels une évaluation concernant un éventuel dénouement n'est pas encore possible, Rabobank Group a identifié un certain nombre d'autres cas moins pertinents en termes de montant du passif éventuel. Parce que ces cas sont moins importants, Rabobank a choisi de ne pas les décrire en détail. Le montant total réclamé pour ces affaires s'élève à 91. 5. Informations sectorielles Les secteurs d’activités de Rabobank présentés dans l’information sectorielle reflètent la vision du management. Il s’agit donc des secteurs faisant l’objet d’un suivi dans le cadre de la gestion stratégique de Rabobank et dans son processus de décision. Dans le cadre du changement en cours de la banque suite à la fixation des nouveaux objectifs stratégiques, Rabobank a modifié la configuration et le reporting interne des différentes branches d'activité au 1er avril 2017. La trésorerie, qui faisait auparavant partie du segment du commerce de gros, rural et de détail, est maintenant placé dans les autres fonctions de groupe sous « autres segments ». Aussi, en 2017, le portefeuille de DLL Solutions financières a été transféré à la banque de détail domestique et une grande partie du portefeuille de prêts de FGH Bank qui était précédemment dans le secteur immobilier a été intégrée dans le secteur bancaire domestique et commerce de gros, rural et de détail. Conformément à IFRS 8, les tableaux suivants contiennent les informations sectorielles de la nouvelle structure. Les informations concernant le segment de la période précédente sont également représentées dans la nouvelle structure et les chiffres ont été ajustés en conséquence. Cela reflète la structure organisationnelle du groupe Rabobank et constitue la base des rapports internes de gestion. Rabobank distingue cinq grands secteurs d’activité : la banque de détail domestique, le commerce de gros, rural et de détail, la location, l’immobilier et les autres segments. La banque de détail nationale englobe principalement les activités des banques locales de Rabobank, Obvion, Financial Solutions et Roparco. Le commerce de gros, rural et de détail aide le groupe Rabobank à devenir le leader du marché aux Pays-Bas et se concentre sur le secteur agro-alimentaire au niveau international. Ce segment aide au développement des services bancaires aux entreprises en s’appuyant sur la base régionale et contrôle en outre des divisions opérationnelles mondiales telles que Marchés, Financement et Acquisition, clients institutionnels globaux, Finance d'exportation et Financement de projets, Financement commercial et financier et Institutions financières. Le segment implique également banque de détail international et capital- investissement. Les activités internationales International rural et commercial font partie du label Rabobank, à l'exception de ACC Loan Management. Dans le segment de la location, DLL est responsable des activités de crédit-bail et propose une large gamme de produits de crédit-bail. Les fabricants, les fournisseurs et les distributeurs sont globalement soutenus dans leurs ventes avec des produits pertinents pour le financement d'actifs. L'immobilier englobe principalement les activités de Bouwfonds Property Development, de Bouwfonds Investment Management et de FGH Bank. Les activités de base sont le développement du logement, le financement et la gestion d'actifs. Les autres segments de Rabobank comprennent divers sous-segments dont aucun segment ne peut être listé séparément. Ce segment comprend principalement les résultats financiers des entreprises associées (en particulier Achmea B.V.), de la trésorerie et les activités du siège. Aucun client ne représente plus de 10% du chiffre d'affaires total de Rabobank. Les transactions entre les différents secteurs d'activité sont effectuées selon des conditions commerciales normales. Outre les activités d'exploitation, il n'y a pas d'autre résultat global significatif entre les secteurs d'activité. Les principes d'information financière utilisés pour les secteurs sont identiques à ceux décrits dans la section « Conventions comptables ». En millions d'euros Banque de détail domestique Banque commerciale et banque de détail à l'international Crédit-bail Immobilier Autres Effets consolidants Total Au 3 1 décembre 2017 Produit d'intérêts net 5 581 2 367 1 008 57 - 170 - 8 843 Commissions nettes 1 398 432 75 59 - 10 - 39 1 915 Autres revenus 74 861 207 479 - 230 - 148 1 243 Total revenus 7 053 3 660 1 290 595 - 410 - 187 1 2 001 Charge personnel 1 430 1 011 487 180 101 1 263 4 472 Autres charges administratives 2 783 1 312 227 154 200 - 1 500 3 176 Dépréciation 98 56 28 7 54 163 406 Charges opérationnelles 4 311 2 379 742 341 355 - 74 8 054 Dépréciation sur l'écart d'acquisition - - - - - - - Charges de dépréciation des prêts - 259 95 106 - 116 - 16 - - 190 Impôts règlementaires 270 171 22 4 38 - 505 Résultat opérationnel avant impôt 2 731 1 015 420 366 - 787 - 113 3 632 Impôts 703 416 - 71 73 - 135 - 28 958 Profit net 2 028 599 491 293 - 652 - 85 2 674 Ratio coût / revenu excluant les prélèvements réglementaires 61,1 65,0 57,5 57,3 n/a n/a 67,1 Ratio coût / revenu incluant les prélèvements réglementaires 65,0 69,7 59,2 58,0 n/a n/a 71,3 Frais de dépréciation du prêt (en points de base du portefeuille moyen de prêts du secteur privé) -9 9 36 -521 n/a n/a -5 Avoirs extérieurs 28 5 894 13 1 888 3 2 466 5 598 14 7 145 - 60 2 991 Goodwill 322 119 75 - 3 - 519 Prêts du secteur des particuliers 28 0 028 10 1 506 2 7 159 1 807 464 - 41 0 964 Ajustement de valeurs concernant les prêts à la clientèle Banque de détail domestique Banque commerciale et banque de détail à l'international Crédit-bail Immobilier Autres Effets consolidants Total Au 1er janvier 2017 3 963 2 898 322 1 175 33 - 8 391 Charges de dépréciation des prêts et créances à la clientèle 91 307 145 - 73 4 - 474 Prêts en défaut éliminés durant l'année - 932 - 203 - 165 - 240 - 7 - - 1 547 Intérêts et autres ajustements 125 33 15 12 - 15 - 170 Balance de clôture 3 246 3 035 317 874 15 - 7 487 Ajustement de valeur individuel (provision spécifique) 2 176 2 679 128 863 - - 5 846 Ajustement de valeur collective (provision spécifique) 650 11 95 - - - 756 IBNR 420 345 94 11 15 - 885 Total 3 246 3 035 317 874 15 - 7 487 En millions d'euros Banque de détail domestique Banque commerciale et banque de détail à l'international Crédit-bail Immobilier Autres Effets consolidants Total Au 3 1 décembre 2016 Produit d'intérêts net 5 730 2 355 917 143 -310 - 8 835 Commissions nettes 1 343 491 82 16 -73 -33 1 826 Autres revenus 58 812 816 379 356 -277 2 144 Total revenus 7 131 3 658 1 815 538 -27 -310 1 2 805 Charge personnel 1 820 1 103 606 200 -38 989 4 680 Autres charges administratives 3 165 919 235 135 353 - 1 331 3 476 Dépréciation 117 94 31 4 50 142 438 Charges opérationnelles 5 102 2 116 872 339 365 -200 8 594 Dépréciation sur l'écart d'acquisition - - - - 700 - 700 Charges de dépréciation des prêts 32 255 94 -75 4 - 310 Impôts règlementaires 282 152 22 4 23 - 483 Résultat opérationnel avant impôt 1 715 1 135 827 270 - 1 119 -110 2 718 Impôts 446 369 170 70 -333 -28 694 Profit net 1 269 766 657 200 -786 -82 2 024 Ratio coût / revenu excluant les prélèvements réglementaires 71,5 57,8 48,0 63,0 n/a n/a 67,1 Ratio coût / revenu incluant les prélèvements réglementaires 75,5 62,0 49,3 63,8 n/a n/a 70,9 Frais de dépréciation du prêt (en points de base du portefeuille moyen de prêts du secteur privé) 1 25 32 -141 n/a n/a 7 Avoirs extérieurs 29 1 859 15 6 286 3 1 797 6 332 17 6 319 - 66 2 593 Goodwill 322 136 77 - 2 - 537 Prêts du secteur des particuliers 28 5 175 10 8 596 2 7 632 2 663 485 0 42 4 551 Ajustement de valeurs concernant les prêts à la clientèle Banque de détail domestique Banque commerciale et banque de détail à l'international Crédit-bail Immobilier Autres Effets consolidants Total Au 1er janvier 2016 4 051 2 961 251 1 095 33 - 8 391 Charges de dépréciation des prêts et créances à la clientèle 107 311 125 -73 4 - 474 Prêts en défaut éliminés durant l'année -966 -203 -132 -240 -7 - - 1 548 Intérêts et autres ajustements 125 30 15 15 -15 - 170 Balance de clôture 3 317 3 099 259 797 15 - 7 487 Ajustement de valeur individuel (provision spécifique) 2 204 2 741 107 794 - - 5 846 Ajustement de valeur collective (provision spécifique) 675 11 70 - - - 756 IBNR 438 347 82 3 15 - 885 Total 3 317 3 099 259 797 15 - 7 487 — Informations géographique (pays par pays déclarant) Rabobank opère dans sept zones géographiques principales. Le pays de domicile de Rabobank est les Pays-Bas. Les informations ci-dessous sont rapportées par des composants de Rabobank susceptibles d'être exportés qui fournissent des produits et / ou services dans un environnement économique articulaire à l'intérieur de zones géographiques spécifiques. L'allocation est en fonction de l'emplacement de la filiale individuelle à partir de laquelle les transactions sont initiées. Le revenu est défini comme le revenu total tel qu'il est présenté dans le compte de résultat plus les intérêts débiteurs et les frais d'honoraires et de commissions. Le tableau suivant contient les entités juridiques les plus importantes au sein du secteur d'activité par l'entremise desquelles sont exploitées des filiales ou des sous-divisions consolidées. Au 3 1 Décembre 2017 Localisation géographique Pays Nom de la filiale Typologie d'opérations Revenus des Opérations d’exploitation Effectifs moyens Résultat d'exploitation avant impôts Impôts Pays-Bas Pays-Bas Coöperatieve Rabobank U.A., DLL I nternational B.V., Obvion N.V., Rabohypotheekbank N.V., Rabo Vastgoedgroep Holding N.V., BPD Europe B.V. Services bancaires de détail au Canada, Services bancaires de gros et services bancaires de détail internationaux, Location, Immobilier 2 2 798 2 7 787 2 297 510 Autres pays de l'eurozone France DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A., Rabo Vastgoedgroep Holding N.V., BPD Europe B.V. Crédit-bail, Services bancaires de gros et de détail à l'international, Immobilier 212 501 79 31 Belgique DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A., Rabo Vastgoedgroep Holding N.V., BPD Europe B.V. Crédit-bail, Services bancaires de gros et de détail à l'international, Immobilier 113 106 27 8 Allemagne DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A., Rabo Vastgoedgroep Holding N.V., BPD Europe B.V. Crédit-bail, Services bancaires de gros et de détail à l'international, Immobilier 300 631 81 25 Italie DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A. Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 72 131 33 5 Irlande DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A. ACC Loan Management Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 546 208 142 9 Finlande DLL International B.V. Crédit-bail 6 8 2 - Autriche DLL International B.V. Crédit-bail 2 2 1 - Portugal DLL International B.V. Crédit-bail 4 13 1 - Espagne DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A. Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 42 122 12 4 Localisation géographique Pays Nom de la filiale Typologie d'opérations Revenus des Opérations d'exploitation Effectifs moyens Résultat d'exploitation avant impôts Impôts Reste de l'Europe (non-eurozone) Royaume-Uni DLL International B.V., Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 598 660 122 25 Norvège DLL International B.V. Crédit-bail 24 34 6 1 Suède DLL International B.V. Crédit-bail 41 126 4 1 Danemark DLL International B.V., Rabo Vastgoedgroep Holding N.V., BPD Europe B.V. Crédit-bail, Immobilier 17 24 6 1 Suisse DLL International B.V. Crédit-bail 4 6 2 - Russie DLL International B.V. Crédit-bail 36 60 4 3 Pologne DLL International B.V. Crédit-bail 24 87 10 - Hongrie DLL International B.V. Crédit-bail 7 38 2 - Roumanie DLL International B.V. Crédit-bail - 3 - - Turquie DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 36 59 21 4 Amérique du Nord Etats-Unis DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A., Rabo Vastgoedgroep Holding N.V., Rabobank NA, Utrecht America Holdings Inc. Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international, Immobilier 2 716 3 970 121 121 Canada DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A. Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 190 211 60 16 Amérique Latine Mexique DLL International B.V. Crédit-bail 19 64 5 2 Iles Caïman Coöperatieve Rabobank U.A. Banque d'affaires et banque de détail à l'international - - - - Brésil DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A., Banco Rabobank International Brasil S Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 616 684 221 87 Chili DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A. Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 64 172 8 - Argentine DLL International B.V. Crédit-bail 4 13 1 - Asie Inde DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A. Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 57 268 -9 - Singapour DLL International B.V., Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 176 200 -17 -3 Indonésie Coöperatieve Rabobank U.A. Banque d'affaires et banque de détail à l'international 65 776 -2 2 Malaisie Coöperatieve Rabobank U.A. Banque d'affaires et banque de détail à l'international 4 4 2 - Chine DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A. Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 90 164 6 1 Hong-Kong DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A. Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 292 188 32 3 Corée du Sud DLL International B.V. Crédit-bail 9 24 2 - Australie Australie DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A., Rabobank Australia Limited Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 1136 985 228 68 Nouvelle Zélande DLL International B.V., Coöperatieve Rabobank U.A., Rabobank New Zealand Limited Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 542 294 122 34 Autre Ile Maurice/Kenya Coöperatieve Rabobank U.A. Banque d'affaires et banque de détail à l'international 3 1 - - Effets de consolidation -11565 T otal 1 9 300 3 8 624 3 632 958 Localisation géographique Pays Nom de la filiale Typologie d'opérations Revenus des Opérations d'exploitation Effectifs moyens Résultat d'exploitation avant impôts Impôts Aides gouvernementales reçues Reste de l'Europe (non-eurozone) Royaume-Uni DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 586 648 85 22 - Norvège DLL Crédit-bail 22 31 7 2 - Suède DLL, Rabo Real Estate Group Crédit-bail, Immobilier 48 127 7 3 - Danemark DLL, Rabo Real Estate Group Crédit-bail, Immobilier 17 23 8 1 - Suisse DLL Crédit-bail 4 6 1 - - Russie DLL Crédit-bail 23 55 8 2 - Pologne DLL, Rabobank, Bank BGZ Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 28 100 10 2 - République Tchèque Rabo real Estate Group Immobilier - 1 - - - Hongrie DLL Crédit-bail 7 35 3 - - Roumanie DLL Crédit-bail - 2 - - - Turquie DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 32 59 14 3 - Amérique du Nord Etats-Unis DLL, Rabobank, Rabo Real Estate Group Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international, Immobilier 2 849 4 002 431 183 - Canada DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 183 213 53 14 - Amérique Latine Mexique DLL, Rabobank Leasing Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 16 60 3 1 - Iles Caïman Rabobank Banque d 'affaires et banque de détail à l'international - - - - - Curacao Rabobank Banque d'affaires et banque de détail à l'international 7 1 1 1 - Brésil DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 607 679 153 58 - Chili DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 77 247 -12 16 - Argentine DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 3 36 -4 1 - Asie Inde DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 59 161 -20 -9 - Singapour DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 135 205 -15 -2 - Indonésie DLL, Rabobank Banque d'affaires et banque de détail à l'international 94 797 2 - - Malaisie Rabobank Banque d'affaires et banque de détail à l'international 4 4 1 - - Chine DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 311 356 27 9 - Corée du Sud DLL Crédit-bail 8 25 -2 - - Japon DLL, Rabobank Crédit-bail, banqu e d'affaires et banque de détail à l'international - 1 - - - Australie Australie DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 1204 983 200 57 - Nouvelle Zélande DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 592 313 100 29 - Autre Ile Maurice/Kenya Rabobank Banque d'affaires et banque de détail à l'international - 1 - - - Effets de consolidation -1 2 478 Total 2 0 759 4 2 843 2 718 694 - Au 31 Décembre 2016 Localisation géographique Pays Nom de la filiale Typologie d'opérations Revenus des Opérations d'exploitation Effectifs moyens Résultat d'exploitation avant impôts Impôts Aides gouvernementales reçues Pays-Bas Pays-Bas Branches Rabobank locales, Rabobank, DLL, Obvion, Friesland, Ze kerheden Maatschappij NV, Rabohypotheekbank, Rabo Real Estate Group Crédit-bail, banque d'affaires, banque de détail à l'international et domestique, Immobilier 2 4 601 3 1 627 1 128 187 - Autres pays de l'eurozone France DLL, Rabobank, Rabo Real Estate Group Crédit-bail, banque d'affaires et banq ue de détail à l'international, Immobilier 246 553 86 31 - Belgique DLL, Rabobank, Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 176 201 28 8 - Rabo Real Estate Group Immobilier Allemagne DLL, Rabobank, Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 332 664 92 32 - Rabo Real Estate Group Immobilier Italie DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 81 146 33 6 - Luxembourg DLL, Rabobank, Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 2 - - - - Rabo Real Estate Group Immobilier Irlande DLL, Rabobank, ACC Loan Management Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 812 319 265 26 - Finlande DLL Crédit-bail 5 7 2 - - Autriche DLL Crédit-bail 2 2 1 - - Portugal DLL Crédit-bail 6 13 1 - - Espagne DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 58 140 21 11 - Localisation géographique Pays Nom de la filiale Typologie d'opérations Revenus des Opérations d’exploitation Effectifs moyens Résultat d'exploitation avant impôts Impôts Aides gouvernementales reçues Reste de l'Europe (non-eurozone) Royaume-Uni DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 586 648 85 22 - Norvège DLL Crédit-bail 22 31 7 2 - Suède DLL, Rabo Real Estate Group Crédit-bail, Immobilier 48 127 7 3 - Danemark DLL, Rabo Real Estate Group Crédit-bail, Immobilier 17 23 8 1 - Suisse DLL Crédit-bail 4 6 1 - - Russie DLL Crédit-bail 23 55 8 2 - Pologne DLL, Rabobank, Bank BGZ Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 28 100 10 2 - République Tchèque Rabo real Estate Group Immobilier - 1 - - - Hongrie DLL Crédit-bail 7 35 3 - - Roumanie DLL Crédit-bail - 2 - - - Turquie DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 32 59 14 3 - Amérique du Nord Etats-Unis DLL, Rabobank, Rabo Real Estate Group Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international, Immobilier 2 849 4 002 431 183 - Canada DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 183 213 53 14 - Amérique Latine Mexique DLL, Rabobank Leasing Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 16 60 3 1 - Iles Caïman Rabobank Banque d 'affaires et banque de détail à l'international - - - - - Curacao Rabobank Banque d'affaires et banque de détail à l'international 7 1 1 1 - Brésil DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 607 679 153 58 - Chili DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 77 247 - 12 16 - Argentine DLL, Rabobank Créd it-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 3 36 - 4 1 - Asie Inde DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 59 161 - 20 - 9 - Singapour DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 135 205 - 15 - 2 - Indonésie DLL, Rabobank Banque d'affaires et banque de détail à l'international 94 797 2 - - Malaisie Rabobank Banque d 'affaires et banque de détail à l'international 4 4 1 - - Chine DLL, Rabobank Crédit-bai l, banque d'affaires et banque de détail à l'international 311 356 27 9 - Corée du Sud DLL Crédit-bail 8 25 -2 - - Japon DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international - 1 - - - Australie Australie DLL, Rabobank Cr édit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 1 204 983 200 57 - Nouvelle Zélande DLL, Rabobank Crédit-bail, banque d'affaires et banque de détail à l'international 592 313 100 29 - Autre Ile Maurice/Kenya Rabobank Banque d'affaires et banque de détail à l'international - 1 - - - Effets de consolidation - 1 2 478 Total 2 0 759 4 2 843 2 718 694 - — Information géographique actifs non courants En Millions d'Euros 2017 2016 Local Non-local Local Non-local Ecart d'acquisition et autres actifs incorporels 765 237 817 27 2 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 2 221 2 559 2 543 2 34 0 Autres actifs 5 062 2 899 4 647 3 23 1 Actifs non courants détenus en vue de la vente 282 710 267 1 4 Total 8 330 6 405 8 274 5 857 6. Disponibilités à la banque centrale En millions d'euros 2017 2016 Disponibilités 732 653 Dépôts auprès des banques centrales autres que les réserves obligatoires 6 6 129 8 3 752 6 6 861 8 4 405 Les réserves minimales moyennes exigées par la Banque Centrale des Pays-Bas pour le mois de décembre 201 7 est de 3 20 2 (décembre 201 6 : 3 135). 7. Prêts et créances auprès des établissements de crédit En millions d'euros 2017 2016 Dépôts auprès d'autres banques 8 533 1 0 412 Repos 1 7 286 1 3 398 Prêts 1 308 1 435 Autre 144 169 2 7 271 2 5 414 Actifs reclassés -17 -18 2 7 254 2 5 396 Actifs reclassés - 48 Total créances envers les établissements de crédit 2 7 254 2 5 444 Décomposition des ajustements de valeur Au 1er janvier 18 16 Charges de dépréciations de prêts et créances 1 - Reprise supplémentaire perte de crédit - - Autres changements -2 2 Au 3 1 décembre 17 18 Les ajustements de valeur des créances envers les établissements de crédit ont été comptabilisés au compte de résultat en ajustements de valeur. La valeur comptable brute des créances envers les autres établissements de crédit, dont les ajustements de valeur ont été établis de manière individuelle, s’élève à 33 5 millions (201 6 : 33). 8. Actifs financiers détenus à des fins de transaction En millions d'euros 2017 2016 Prêts achetés 193 272 Titres gouvernementaux court-terme 2 - Obligations du trésor 496 603 Autres titres de dettes 1 006 1 123 Instruments de capitaux propres 63 587 Total 1 760 2 585 9. Autres actifs financiers à juste valeur par résultat En millions d'euros 2017 2016 Autres titres de dettes 126 32 Prêts 700 854 Capital-risque (instruments de capitaux propres) 333 314 Autres Instruments de capitaux propres 35 121 Total 1 194 1 321 Pour l’année en cours de revue, l’évolution de la juste valeur des prêts désignés à la juste valeur via un gain ou une perte qui est due à l’évolution du risque de crédit est de 3 millions d’euros (201 6 : 1). L’évolution cumulée s’élève à -2 5 millions d’euros (201 6 : -28). Toutes les évolutions du risque de crédit sont calculées en actualisant les flux de trésorerie. Les pertes attendues, le taux de liquidité ainsi que le taux du risque sont pris en compte pour fixer le taux d’actualisation. Aucun instrument financier dérivé de crédit n’a été utilisé pour couvrir les prêts désignés à la juste valeur via un gain ou une perte. 10. Dérivés Rabobank utilise les instruments dérivés dans le but d'atténuer à minima une partie des risques à long terme de marché découlant des diverses opérations de la banque. Cela comprend par exemple les swaps de taux utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt découlant de la différence de duration entre les actifs et les passifs. Un autre exemple est l’utilisation de swaps de devises, qui sont employés pour couvrir le risque de change auquel la banque est exposée après l'émission d'instruments de dette en devises étrangères. En plus des dérivés utilisés à des buts de couverture, des clients de la banque contractent également des dérivés dont Rabobank est contrepartie. 10. 1 Les catégories d’instruments dérivés utilisés par Rabobank Les contrats futurs de devises et de taux d’intérêt représentent des obligations contractuelles qui stipulent un montant net à recevoir ou à payer sur la base des évolutions des taux de change ou des taux d’intérêts, ou des obligations d’acheter ou de vendre une devise étrangère ou un instrument financier à une date future à un prix spécifique fixé sur un marché financier organisé. Comme les collatéraux des contrats de forward sont constitués de liquidités, les équivalents aux disponibilités et les titres commercialisables et que les évolutions de la valeur des contrats de forward sont fixées tous les jours, le risque de crédit est négligeable. Les FRA (Forward Rate Agreement) sont des contrats conclus individuellement et réglés en numéraire sur la base de la différence entre le taux d’intérêt négocié et celui du marché à une date future appliquée au montant notionnel du capital. Les swaps de taux d’intérêt et de devises sont des engagements à échanger un flux de trésorerie contre un autre. Les swaps provoquent des échanges économiques de devises ou de taux d’intérêts. À l’exception de certains swaps de devise, il n’y a aucun transfert du montant principal. Rabobank est exposé au risque de crédit à hauteur du coût potentiel de remplacement du swap si la contrepartie fait défaut. Le risque est suivi en continu à travers un rapprochement avec la juste valeur courante, une portion du montant notionnel des contrats et la liquidité du marché. Dans le cadre de sa gestion du risque de taux, Rabobank utilise les mêmes méthodes pour évaluer les contreparties que dans le cadre de son activité de crédit. Les options de devises et de taux d’intérêts sont des contrats dans lesquels le vendeur confère à l’acheteur le droit, mais non l’obligation, d’acheter (dans le cadre d’un call) ou de vendre (dans le cadre d’un put) un montant spécifique de devises étrangères ou un instrument financier spécifique à une date précise ou avant ou durant une période convenue à un prix fixé en avance. En contrepartie du risque de change ou de taux pris, le vendeur perçoit une prime. Les options sont commercialisées sur un marché organisé ou de gré à gré entre Rabobank et ses clients. Rabobank est exposé au risque de crédit seulement en tant que détenteur d’options et à hauteur du montant comptabilisé, qui correspond en l’occurrence à la juste valeur. Les swaps de défaut de crédit (CDSs) sont des instruments par lesquels le vendeur accepte de payer à l’acheteur un montant égal à la perte qui pourrait survenir sur l’actif sous-jacent si un événement particulier de risque survenait (c'est-à-dire la matérialisation d’un risque). L’acheteur n’a aucune obligation de détenir l’actif sous-jacent de référence. L’acheteur paye au vendeur une commission exprimée en points de base en fonction du spread (marge) de crédit de l’actif sous-jacent. 10. 2 Les instruments financiers dérivés émis ou détenus à des fins de transaction Les dérivés détenus ou émis pour transactions sont ceux utilisés pour couvrir les risques économiques, mais ils ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture ou dérivés que les clients de grand compte ont conclu avec Rabobank pour se couvrir des risques liés aux variation de taux d’intérêt et de change. Les conséquences sont atténuées par les positions inverses de la contrepartie, dans la limite de la transaction. 10. 3 Les instruments dérivés détenus à des fins de couverture Rabobank conclut des contrats financiers de produits dérivés destinés à des fins de couverture des risques économiques, notamment les risques de taux et de change. Qualifiés comme couverture de juste valeur, couverture de flux de trésorerie ou couverture d’investissement net. — Les couvertures de juste valeur Les principaux instruments utilisés par Rabobank dans sa couverture de juste valeur sont des swaps de taux et des swaps de taux d’intérêts multidevises qui servent à se prémunir contre une baisse potentielle de la juste valeur des actifs financiers à intérêts fixes ou une augmentation potentielle de la juste valeur des dépôts des clients en devises locales et étrangères. Rabobank effectue des tests d’efficacité de couverture en se basant sur les modèles statistiques d’analyses régressives, de manière prospective et rétrospective. Fin 2016, les relations de couverture s’avèrent efficace dans le champ d’application d’IAS 39. À la fin de l’année 2017, Rabobank a comptabilisé une perte de 5 7 millions EUR (201 6 : 11 8 millions EUR) -94 6 millions EUR (201 6 : -85 0 millions EUR) sur la part efficace. Le montant total des bénéfices réalisés sur les positions liées aux risques de couverture est de -88 9 millions d’euros (201 6 : 96 8 millions d’euros). — Les couvertures de flux de trésorerie La plupart des instruments de couverture des flux de trésorerie de Rabobank sont des swaps de taux d’intérêt multidevises qui offrent une protection contre une potentielle variation des flux de trésorerie concernant les dettes financières d’intérêts variables dans une monnaie étrangère. Rabobank effectue des tests d’efficacité de couverture en se basant sur les modèles statistiques d’analyses régressives, de manière prospective et rétrospective. À fin 2017, comme à fin 2016, les relations de couverture s’avèrent efficace dans le champ d’application d’IAS 39. La juste valeur nette des swaps de taux d’intérêt désignés comme étant des flux de trésorerie de couverture au 3 1 décembre 201 7 représente une perte de -59 4 millions d’euros (201 6 : -87). En 2017, un montant de 62 2 millions d’euros (201 6 : 56) après impôts sur les réserves de couverture de flux de trésorerie a été reclassé dans le compte de résultat. Au 3 1 décembre 2017, les réserves de couverture des flux de trésorerie dans les capitaux propres s'élèvent à -4 2 (201 6 : -70) après impôts. Ce montant fluctue parallèlement à la juste valeur des dérivés dans les couvertures de flux de trésorerie et est comptabilisé dans le compte de résultat sur la durée des positions couvertes en tant que résultat de négociation. La réserve de couverture des flux de trésorerie concerne un grand nombre de dérivés et de positions couvertes avec des termes différents. La durée maximale est de 2 3 ans, les plus fortes concentrations dépassant cinq ans. L'inefficience IFRS pour l'exercice clos le 3 1 décembre 201 7 était de 17 8 (201 6 : 148). — Les couvertures d’investissement net Rabobank utilise les contrats forward en devises pour couvrir une partie du risque de change lié aux investissements nets dans des entités étrangères. Au 3 1 décembre 2017, des contrats de forwards pour un montant notionnel total de 1 83 4 millions EUR (201 6 : 1 230) ont été classés en couvertures d’investissement nettes. Ces contrats ont généré des pertes de -8 8 millions EUR (201 6 : -6), qui ont été comptabilisées en capitaux propres. Un total de 2 2 millions EUR a été déduit des capitaux propres au cours de l’année (201 6 : 24). À fin 2016, Rabobank n’a reconnu aucun résultat au niveau des investissements de couverture. 10. 4 Montants notionnels et juste valeur Bien que le montant notionnel de certaines catégories d’instruments financiers fournisse une base de comparaison entre instruments qui sont inclus dans les états financiers, cela ne représente pas nécessairement les flux de trésorerie futurs ou les justes valeurs de ces instruments. Ainsi cela ne représente pas l’exposition de Rabobank aux risques de crédit ou de change. Le montant notionnel est la valeur de l’actif sous-jacent, du taux de référence ou de l’instrument financier dérivé. Il fournit une indication du volume de transactions effectuées par Rabobank ; ce n’est pas cependant une mesure de l’exposition au risque. Quelques instruments financiers dérivés sont standardisés concernant le montant notionnel ou la date de mise en place. Les autres répondent spécifiquement aux besoins des clients individuels et non au trading sur un marché, même s’ils sont commercialisés à des prix négociés entre les acheteurs et les vendeurs (instruments OTC). La juste valeur positive représente pour Rabobank le coût de remplacement des contrats qui doivent donner lieu à des règlements en sa faveur. Ce remplacement s’appliquerait si toutes les contreparties étaient en défaut. Cette méthode est la méthode standard utilisée dans l’industrie pour calculer l’exposition au risque de crédit. Une juste valeur négative représente le coût de remplacement pour Rabobank des contrats qui doivent donner lieu à des règlements de sa part. Le remplacement s’appliquerait si toutes les contreparties étaient en défaut. Les totaux des justes valeurs positives et négatives sont présentés séparément dans les états financiers. Les instruments financiers dérivés sont favorables ou défavorables du fait d’une oscillation sur les marchés de taux ou de change en fonction de leurs valeurs. Le montant notionnel total des instruments financiers dérivés détenus, leur sens et donc leur juste valeur peuvent fluctuer de manière significative. Le tableau ci-après montre les montants notionnels et les justes valeurs positives et négatives des contrats dérivés de Rabobank. En millions d'euros Au 3 1 décembre 2017 Contrat Valeur de marché Montant notionnel Actifs Passifs Dérivés détenus à des fins de transaction 2 85 1 309 2 1 109 2 1 158 Dérivés de couverture 11 6 644 4 396 6 945 Total actifs/passifs financiers reconnus comptabilisés comme dérivés 2 96 7 953 2 5 505 2 8 103 Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés de change Gré à gré (OTC) Swaps de devises 33 6 792 3 556 4 021 Options de change 3 694 29 48 Contrats négociables côtés 3 718 2 3 Futures de change 241 2 4 Total instruments financiers dérivés de change 34 4 445 3 589 4 076 Dérivés de taux d'intérêt Gré à gré (OTC) Swaps de taux d'intérêts 2 37 5 700 1 4 800 1 4 088 Options de taux d'intérêt 7 7 409 2 593 2 758 Total gré à gré 2 45 3 109 1 7 393 1 6 846 Marchés organisés Swaps de taux d'intérêt 4 9 676 1 - Total instruments financiers dérivés de taux d'intérêt 2 50 2 785 1 7 394 1 6 846 Cr é dit Dériv é s Swap de défaut de crédit 1 580 - 4 Total Swap - - - Total Dérivés lié au crédit 1 580 0 4 Gré à gré (OTC) Options 63 8 7 Total des instruments dérivés du fond 63 8 7 Autres dérivés 2 436 118 225 Total actifs/passifs des instruments dérivés détenus pour la transaction 2 85 1 309 2 1 109 2 1 158 Dérivés de couverture Dériv é s va l orisés à leur juste valeur Swaps de taux d'intérêt et swaps de change 5 1 904 1 563 5 Swaps de taux d'intérêt 5 8 129 2 565 5 669 Dérivés de couverture des flux de trésorerie Swaps de taux d'intérêt et swaps de change 4 777 299 1 271 Dérivés nets de couverture Contrats de futures de change 1 834 -31 - Total actif/passif des instruments financiers de couverture 11 6 644 4 396 6 945 En millions d'euros Au 3 1 décembre 2016 Contrat Valeur de marché Montant notionnel Actifs Passifs Dérivés détenus à des fins de transaction 3 03 6 696 3 7 438 3 7 645 Dérivés de couverture 13 3 517 4 934 1 0 379 Total actifs/passifs financiers reconnus comptabilisés comme dérivés 3 17 0 213 4 2 372 4 8 024 Dérivés détenus à des fins de transaction Dérivés de change Gré à gré (OTC) Swaps de devises 40 5 251 6 986 9 191 Options de change 5 438 95 63 Contrats négociables côtés 3 333 10 12 Futures de change 64 1 10 Total instruments financiers dérivés de change 41 4 086 7 092 9 276 Dérivés de taux d'intérêt Gré à gré (OTC) Swaps de taux d'intérêts 2 47 2 881 2 6 751 2 4 630 Options de taux d'intérêt 8 1 784 3 388 3 435 Total gré à gré 2 55 4 665 3 0 139 2 8 065 Marchés organisés Swaps de taux d'intérêt 6 2 078 1 0 Total instruments financiers dérivés de taux d'intérêt 2 61 6 743 3 0 140 2 8 065 Crédit Dérives Swap de défaut de crédit 2 663 1 4 Total Swap 522 30 7 Total Dérivés lié au crédit 3 185 31 11 Gré à gré (OTC) Options 163 23 6 Total des instruments dérivés du fond 163 23 6 Autres dérivés 2 518 153 287 Total actifs/passifs des instruments dérivés détenus pour la transaction 3 03 6 695 3 7 439 3 7 645 Dérivés de couverture Dérivés valorisés à leur juste valeur Swaps de taux d'intérêt et swaps de change 7 5 783 2 063 13 Swaps de taux d'intérêt 4 8 654 1 903 8 824 Dérivés de couverture des flux de trésorerie Swaps de taux d'intérêt et swaps de change 7 850 948 1 542 Dérivés nets de couverture Contrats de futures de change 1 230 20 0 Total actif/passif des instruments financiers de couverture 13 3 517 4 934 1 0 379 11. Instruments financiers dérivés et autres passifs de transaction En millions d'euros 2017 2016 Prêts consentis par Rabobank : Prêts au secteur public Opérations de location-financement 196 284 Autre 2 117 2 957 Prêts au secteur privé Comptes ordinaires débiteurs 1 7 535 2 1 677 Hypothèques 20 0 907 20 6 450 Opérations de location-financement 1 6 932 1 9 984 Créances relatives aux transactions de titres 1 2 847 1 6 068 Prêts commerciaux 17 9 204 18 4 647 Autre 8 186 7 809 Total des prêts consentis aux clients 43 7 924 45 9 876 Dépréciations des prêts et créances aux clients - 5 446 - 7 487 43 2 478 45 2 389 Actifs reclassés 86 418 Total Prêts et créances consentis aux clients 43 2 564 45 2 807 Dépréciations des prêts et créances aux clients Au 1er janvier 7 487 8 391 Charges de dépréciations des prêts et créances aux clients -38 474 Prêts défaillants déclarés sur l'exercice - 2 019 - 1 548 Intérêts et autres variations 16 170 Total dépréciations des prêts et créances aux clients 5 446 7 487 Provision individuelle (spécifique) 4 189 5 846 Correction collective de valeurs 645 756 Provision générale (IBNR) 612 885 Total dépréciations des prêts et créances aux clients 5 446 7 487 Montant brut total des prêts accordés dont les ajustements sont établis sur une base individuelle 1 6 720 1 6 564 En 2017, Rabobank a cédé des prêts d'un montant d’1, 1 milliard d'euros dans le cadre de sa stratégie et de ses opérations courantes, consistant en une vente de prêts immobiliers de 0, 6 milliard d'euros à La Banque Postale et de 0, 5 million d'euros à RNHB. Rabobank a acquis des actifs financiers et non financiers au cours de l'année en prenant possession de garanties d'une valeur estimée à 8 9 (201 6 : 61). Rabobank envisage de vendre ces actifs dans un avenir raisonnablement prévisible. Les rendements sont alloués pour rembourser le montant restant dû. — Reclassement des actifs financiers Sur la base des modifications apportées aux normes IAS 3 9 et IFRS 7, « Reclassement des actifs financiers », Rabobank a procédé au reclassement d’un certain nombre d’ « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et d’ « actifs financiers disponibles à la vente » en « prêts à la clientèle » et « créances envers les établissements de crédit » en 2008. Rabobank a identifié les actifs concernés par ces modifications, avec la volonté clairement affichée de préférer la détention des valeurs mobilières sur le moyen terme au lieu de procéder à leur vente ou à leur négociation sur les marchés à court terme. Cette note fournit des détails quant à l’impact de ces reclassements chez Rabobank. Le tableau ci-dessous présente les valeurs comptables et justes valeurs des actifs reclassés. En millions d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Actifs financiers de trading reclassés en prêts 20 19 41 37 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts 66 70 425 437 Total des actifs financiers reclassés en prêts 86 89 466 474 Dans le cas où ce reclassement n’avait pas été effectué, le profit net de 201 6 pour les actifs détenus à des fins de transaction aurait été supérieur de 2 millions d’euros (201 6 : supérieur de 3). La variation de la réserve de réévaluation (actifs financiers disponibles à la vente) aurait été plus négative de 6 millions en 201 7 (201 6 : 3 3 de plus) si le reclassement des actifs financiers disponibles à la vente n'avait pas été effectué. Suite à ces reclassements, les actifs financiers reclassés ont participé au bénéfice d’exploitation avant impôt dans les proportions suivantes : En millions d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Revenus d'intérêts nets 0 -2 Charges de dépréciations de prêts - - Bénéfice d'exploitation avant impôt sur les actifs financiers négociables reclassés 0 -2 Revenus d'intérêts nets 4 9 Charges de dépréciations de prêts - - Bénéfice d'exploitation avant impôt sur les actifs financiers disponibles à la vente reclassés 4 9 — Location - Financement Les prêts à la clientèle comprennent également des contrats de location-financement qui sont détaillés ci-dessous. – Opérations de location-financement Les prêts accordés à la clientèle incluent aussi les créances liées aux opérations de location-financement, qui se décomposent comme suit : En millions d'euros 2017 2016 Comptes clients sur l'Investissement brut dans les opérations de location-financement A recevoir dans moins d'1 an 6 302 6 219 A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 1 1 584 1 1 735 A recevoir au-delà de 5 ans 621 590 Total à recevoir provenant de l'Investissement brut dans les opérations de location-financement 1 8 507 1 8 544 Produits financiers non acquis 1 561 1 681 Investissement net dans les opérations de location-financement 1 6 946 1 6 863 Le montant de l'investissement net dans les opérations de location-financement se décompose comme suit : A recevoir dans moins d'1 an 6 097 6 105 A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 1 0 393 1 0 275 A recevoir au-delà de 5 ans 456 483 Investissement net dans les opérations de location-financement 1 6 946 1 6 863 Les contrats de location-financement concernent principalement la location d'équipements et de voitures, ainsi que les services d'affacturage. Au 3 1 décembre 2017, la provision pour dépréciation de créances sur contrats de location-financement s'élevait à 18 2 millions d’euros (201 6 : 225). Les valeurs résiduelles non garanties revenant à Essor se sont élevées à 1 91 4 (201 6 : 1 884). Les paiements de location conditionnels comptabilisés en résultat en 201 7 étaient nuls (201 6 : néant). 12. Actifs financiers disponibles à la vente En millions d'euros 2017 2016 Bons du Trésor 1 362 1 602 Obligations d'Etat 2 2 418 2 7 010 Autres instruments de dette 4 342 5 133 Instruments de capitaux 567 835 Total actifs financiers disponibles à la vente 2 8 689 3 4 580 Les dépréciations d'actifs financiers disponibles à la vente s'élèvent à 2 1 (201 6 : 0) et sont comptabilisées au compte de résultat en Revenus nets des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . En millions d'euros 2017 2016 Gains / pertes sur actifs financiers disponibles à la vente 158 87 Les variations concernant les actifs financiers disponibles à la vente se décomposent comme suit : En millions d'euros 2017 2016 Solde d'ouverture 3 4 580 3 7 773 Ecarts de conversion - 1 133 395 Plus 3 687 5 371 Moins (vente et remboursement) - 7 707 - 8 768 Variation de la juste valeur -670 -155 Autres changements -68 -36 Solde de clôture 2 8 689 3 4 580 13. Participations mises en équivalence La valeur comptable des investissements dans des partenaires et coentreprises est de 2 52 1 (201 6 : 2 417). En millions d'euros 2017 2016 Solde d'ouverture 2 417 3 672 Ecart de conversion -7 3 Achats 113 75 Ventes -214 -350 Quote part de résultat dans les sociétés mises en équivalences 246 44 Dividendes distribués -78 -101 Transfert à la vente - -187 Réévaluation 5 27 Dépréciation - -700 Autres 39 -66 Solde de clôture 2 521 2 417 13. 1 Investissements dans des entreprises associées L'associé principal en termes de taille de l'intérêt capital détenu par Rabobank est : Au 3 1 décembre 201 7 : Participation Droits de vote Pays-Bas Achmea B. V 29% 29% Achmea est un partenaire stratégique de Rabobank pour les produits d'assurance et Interpolis, une filiale du groupe Achmea, travailles-en étroite collaboration avec les banques locales de Rabobank. Le siège social d'Achmea est situé à Zeist, aux Pays-Bas. Aucune société similaire cotée n’existe sur un marché qui permettrait de valoriser les parts dans Achmea. La participation dans Achmea est évaluée selon la méthode de la mise en équivalence. En 2017, Rabobank n’a reçu aucun dividende d'Achmea (201 6 : 43). Les perspectives de la future rentabilité d'Achmea se sont détériorées en 2016, ce qui a donné lieu à des dépréciations des titres Achmea. Le test de dépréciation de 201 6 a entraîné des ajustements à la baisse de la valeur comptable de la participation dans Achmea de 700, qui ont été comptabilisés dans le compte de résultat comme « Pertes de valeur sur goodwill et participations dans des entreprises associées ». Achmea B.V fait partie des « Autres branches ». En 2017, aucun test de dépréciation n'a été effectué. Achmea 2017 2016 Disponibilités 2 884 2 192 Investissements 7 2 702 7 8 893 Prêts au secteur bancaire 1 0 259 1 1 884 Autres actifs 5 101 11 Total des actifs 9 0 946 9 2 980 Provisions liées aux assurances 5 7 293 6 1 345 Dettes 1 6 801 1 8 942 Autres passifs 1 901 2 909 Passifs destinés à la vente 5 002 2 Total passifs 8 0 997 8 3 198 Chiffre d'affaires 2 2 065 2 3 966 Résultat d'exploitation 216 -382 Résultat hors bilan 19 109 Total réalisé et non-réalisé 235 -273 Rapprochement de la valeur comptable de l'intérêt pour Achmea Capital Achmea 9 949 9 782 Capital hybride 1 350 1 350 Actions de préférences et dividende cumulé 350 350 Capitaux propres des actionnaires 8 249 8 082 Participation Rabobank 29,21% 29,21% 2 410 2 360 Dépréciation -700 -700 Valeur comptable 1 710 1 661 Autres entreprises associées Résultats de l'activité continue 203 175 Bénéfice Net 203 175 Résultant étendu 11 -4 Revenu global total 214 171 13. 2 Investissements dans des coentreprises Pratiquement toutes les coentreprises sont des investissements de Rabo Real Estate Group. Leur total comptable est de - 8 (201 6 : -36). Les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Rabo Real Estate Group a souvent des partenariats pour le développement de zones résidentielles intégrées, l'immobilier commercial et la mise en œuvre des activités de gestion de fonds et d'actifs. Dans la majorité des cas, chaque participant du partenariat a un vote décisif et les décisions ne peuvent être adoptées que par consensus. La majorité de ces partenariats sont donc considérés comme des « accords conjoints ». Chaque partenariat a sa propre structure juridique en fonction des besoins et des exigences des parties concernées. La forme juridique (structure d'entreprise) généralement utilisée est la structure néerlandaise «CV-BV » (société à responsabilité limitée - société à responsabilité limitée) ou la structure « VOF » (société en nom collectif) ou une structure comparable. Dans le cas d'un CV-BV, le risque d'un associé est généralement limité au capital émis et les associés n'ont droit qu'à l'actif net de l'entité. Dans le cas des partenariats généraux (« VOF »), chaque partie assume, en principe, une responsabilité illimitée et a, en principe, un droit proportionnel aux actifs et obligations du passif de l'entité. Sur la base de la forme juridique, une structure CV-BV est qualifiée de « coentreprise », alors qu'une structure VOF est qualifiée d’ « opération conjointe». Il est important de noter que les conditions contractuelles et les autres faits et circonstances pertinents peuvent entraîner une classification différente. Comme une structure juridique distincte est établie pour chaque projet, les projets ont différents partenaires participants et les projets individuels ne sont pas de taille substantielle, Rabo Real Estate Group n'a pas eu d'accords conjoints importants en 201 6 et 2017. En millions d'euros 2017 2016 Résultat des coentreprises 22 9 Bénéfice net 22 9 Résultant étendu - - Revenu global total 22 9 — Actifs et passifs éventuels Rabo Real Estate Group a conclu des engagements au 3 1 décembre 201 6 en ce qui concerne les projets immobiliers, les engagements avec des tiers (y compris les sous-traitants et les architectes) pour le montant de 2 3 (201 6 : 27). 14. Goodwill et immobilisations incorporelles En millions d'euros Ecarts d'acquisition Logiciels informatiques développés en interne Autres immobilisations incorporelles Total Au 3 1 décembre 2017 Valeur nette comptable en début de période 537 420 132 1 089 Ecarts de conversion -19 -1 -5 -25 Compléments - 115 49 164 Cessions d'actifs - -40 -3 -43 Autre 1 21 -6 16 Amortissements - -113 -55 -168 Dépréciations - -31 - -31 Valeur nette comptable en fin de période 519 371 112 1 002 Coût 1 127 1 517 573 3 217 Cumul des amortissements et dépréciations -608 - 1 146 -461 - 2 215 Valeur nette comptable 519 371 112 1 002 Au 3 1 décembre 2016 Valeur nette comptable en début de période 905 428 160 1 493 Ecarts de conversion 1 -1 2 2 Compléments 1 105 52 158 Cessions d'actifs - -1 -7 -8 Vente d'Athlon -367 - - -367 Autre -3 6 - 3 Amortissements - -113 -75 -188 Dépréciations - -4 - -4 Valeur nette comptable en fin de période 537 420 132 1 089 Coût 1 227 1 465 564 3 256 Cumul des amortissements et dépréciations -690 - 1 045 -432 - 2 167 Valeur nette comptable 537 420 132 1 089 Le goodwill est un test de dépréciation comparant la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie (incluant les écarts d'acquisition ou « goodwill ») avec la meilleure estimation de la valeur d'utilité de cette unité. À cet effet, on détermine en premier lieu la meilleure estimation de la valeur d'utilité sur la base des prévisions de flux de trésorerie provenant des budgets annuels à moyen terme établis dans le cadre du cycle annuel de planification, qui reflètent les meilleures estimations de la direction concernant les conditions et restrictions de marché, les taux d'actualisation (après impôts), l a croissance des activités, etc . Si le résultat ne présente aucune différence significative entre la juste valeur et la valeur comptable, la juste valeur est estimée de façon plus détaillée, en utilisant les cotations d’actions les plus pertinentes : les sociétés cotées. En outre, on utilise des modèles d'évaluation similaires à ceux utilisés lors de la comptabilisation initiale d'une acquisition, valorisation par équivalence, et cætera. Les modèles de valorisation sont testés et tiennent compte du développement des activités depuis l'acquisition, des prévisions de revenus les plus détaillées et récentes établies par la direction, ainsi que des prévisions mises à jour concernant les taux d'actualisation, des valeurs finales de taux de croissance, et cætera. Les estimations par équivalence comprennent une évaluation des ratios cours / bénéfices et prix / valeur comptable pour des sociétés cotées similaires, ou des opérations de marché de même envergure. Les hypothèses sont généralement fondées sur l'expérience, les meilleures estimations de la direction de l'évolution future et, si possible, des données externes. La valeur comptable du goodwill alloué à la RNA dans le secteur de la banque commerciale est de 11 9 (201 6 : 136). La valeur recouvrable est basée sur la valeur utilisée et déterminée à l'aide des prévisions de flux de trésorerie. Les hypothèses principales utilisées sont un taux de croissance des bénéfices après impôts attendus à court terme de 12,0% (201 6 : moyenne de 12,8%), le taux d'actualisation de 15,8% (201 6 : 18,1%) et le multiplicateur utilisé pour calculer la valeur actuelle des flux de trésorerie actualisés après la période de prévision de 12, 6 (201 6 : 11,9). Au fur et à mesure que la valeur recouvrable dépasse la valeur comptable, il a été conclu que le goodwill attribué à la RNA n'était pas affecté. Un changement de 0,5% du taux d'actualisation ne fait pas en sorte que la valeur comptable soit supérieure à la valeur recouvrable. Le goodwill attribué à l'une des unités génératrices de trésorerie dans le secteur du commerce intérieur est important par rapport à la valeur comptable totale de l'écart d'acquisition. La valeur comptable de ce goodwill est de 32 2 (201 6 : 322) et l'unité génératrice de trésorerie est le collectif des Rabobanks locaux. Le montant recouvrable est basé sur la valeur utilisée. La valeur d'utilisation est déterminée à l'aide des flux de trésorerie attendus dans un futur proche en fonction des prévisions financières. Étant donné que la valeur recouvrable a considérablement dépassé la valeur comptable, il a été conclu que le goodwill attribué à cette unité génératrice de trésorerie n'était pas affecté. Une augmentation du taux d'actualisation de 10% ou une réduction des cash-flows futurs de 10% est considérée comme un maximum de changements possibles dans les principales hypothèses. Une telle modification n'entraîne pas que la valeur comptable dépasse le montant autorisé et n'entraîne pas une dépréciation. Aucune dépréciation du goodwill n'a été comptabilisée en 201 7 (201 6 : néant). Les dépréciations de logiciels développés à l'interne et d'autres actifs incorporels ne sont pas individuellement importantes. Les dépréciations totales des logiciels développés en interne étaient de 3 1 (201 6 : 4). Cela s'explique principalement par le fait que le logiciel n'est (en partie) plus utilisé. 15. Immobilisations corporelles En millions d'euros Au 31 Décembre 2017 Terrains et constructions Equipements Contrats de location Total Balance d'ouverture 1 727 451 2 412 4 590 Ecarts de conversion -16 -9 -196 -221 Achats 68 91 1 087 1 246 Cessions -73 -15 -165 -253 Vente Athlon -91 - - -91 Réductions 42 1 - 43 Dépréciations -110 -128 - -238 Dépréciation d'actifs de locations en cours - - -528 -528 Autres -1 -4 44 39 Valeur nette comptable en fin de période 1 546 387 1 933 Coût 2 912 1 239 3 816 7 967 Cumul des amortissements et dépréciations durables - 1 366 -852 - 1 162 - 3 380 Valeur nette comptable 1 546 387 2 654 4 587 En millions d'euros Au 31 Décembre 2016 Terrains et constructions Equipements Contrats de location Total Coût 3 292 1 457 7 828 1 2 577 Cumul des amortissements et dépréciations durables - 1 347 -939 - 2 526 - 4 812 Valeur nette comptable au 1er janvier 1 945 518 5 302 7 765 Balance d'ouverture 1 945 518 5 302 7 765 Ecarts de conversion 3 2 18 23 Achats 88 119 2 041 2 248 Cessions -61 -33 -101 -195 Biens destinés à la vente - - -522 -522 Vente Athlon - - - 3 475 - 3 475 Réductions -112 - - -112 Dépréciations -109 -141 - -250 Dépréciation d'actifs de locations en cours - - -969 -969 Autres -27 -14 118 77 Valeur nette comptable en fin de période 1 727 451 2 412 4 590 Coût 3 140 1 314 3 532 7 986 Cumul des amortissements et dépréciations durables - 1 413 -863 - 1 120 - 3 396 Valeur nette comptable au 3 1 décembre 1 727 451 2 412 4 590 Les dépréciations et reprises de dépréciations comptabilisées au 3 1 décembre 201 7 concernent les immobilisations à usage propre du segment Banque de détail domestique. La restructuration a eu pour effet de vider certains locaux (diminution de l'utilisation des mètres carrés) et a déclenché des dépréciations pour un montant total de 9 1 (201 6 : 112). En raison de l'utilisation croissante des propriétés, les pertes de valeur ont été reprises pour un montant de 4 2 (201 6 : 0). 16. Immeubles de placement Amortissements et dépréciations cumulés -334 -393 Valeur nette comptable au 1er janvier 293 381 Balance d'ouverture 293 381 Achats 11 14 Ventes - 30 - 79 Transfert à la vente - 52 - 48 Amortissement - 8 - 9 Dépréciations - 1 19 Autre - 20 15 Solde de clôture au 3 1 décembre 193 293 Coût 291 627 Cumul des amortissements et des pertes de valeur -98 -334 Valeur nette comptable au 3 1 décembre 193 293 La juste valeur des immeubles de placement s'élève à 23 0 (201 6 : 303). Les évaluations externes des propriétés d'investissement ont été effectuées par des parties externes dûment certifiées conformément aux normes d'évaluation RICS ou à d'autres normes équivalentes. Les immeubles de placement sont évalués, pour la détermination de la juste valeur, sur la base des méthodologies les plus appropriées pour cette propriété. Cela comprend la méthode d'évaluation des flux de trésorerie actualisés et la méthode de capitalisation en fonction des rendements initiaux nets pour les transactions comparables. Valorisation 2017 2016 Valorisation externe 100% 100% Valorisation interne 0% 0% La plupart des biens d'investissement sont uniques. Il n'y a souvent pas de marché actif pour des propriétés similaires au même endroit et à la même condition. Les évaluations des différents types de propriétés d'investissement sont basées sur un grand nombre de paramètres, qui découlent le plus possible des contrats courants et des informations sur le marché. Un certain degré de jugement et d'estimation ne peut être évité. En conséquence, tous les biens de placement ont été désignés comme niveau 3 en fonction de la classification de la juste valeur selon IFRS 13. Lors de la détermination de la juste valeur des immeubles de placement, les paramètres utilisés comprennent les éléments suivants, en fonction du type de propriété : courant et attendu Le loyer futur du marché par m2, les taux d'inoccupation futurs actuels et prévus, la localisation du bien, la rentabilité du bien, le taux d'actualisation moyen, le budget de développement et tout risque de crédit. 17. Autres actifs En millions d'euros Note 2017 2016 Créances et charges constatées d'avance 2 370 1 833 Intérêt à recevoir 1 211 1 351 Stocks de métaux précieux et autres biens 833 1 172 Projets immobiliers 2 273 1 963 Revenus courus 430 672 Avantages sociaux 25 6 7 Autres actifs 838 880 Total Autres actifs 7 961 7 878 — Projets immobiliers En millions d'euros 2017 2016 Les chantiers de constructions et des fonds de préparation 1 154 1 104 Travaux encours 1 090 816 Créances commerciales et immobilières 29 43 Total projets immobiliers 2 273 1 963 En 2017, la valeur nette de réalisation de toutes les opérations foncières en cours, les sites non assujettis à un plan de zonage et des fonds de péréquation ont été calculés et comparés à la valeur comptable. Cela a entraîné un transfert à des provisions d'un total de 1 5 (201 6 : 7). En millions d'euros Au 1er janvier 2017 Compléments Reprises / autres impacts Au 3 1 décembre 2017 Les chantiers de constructions et des fonds de compensation 593 -15 -42 536 Travaux encours 133 -17 -21 95 Développements achevés 8 - - 8 Total projets immobiliers 734 -32 -63 639 En millions d'euros Au 1er janvier 2016 Compléments Reprises / autres impacts Au 3 1 décembre 2016 Les chantiers de constructions et des fonds de compensation 633 7 -47 593 Travaux encours 153 -9 -11 133 Développements achevés 4 4 - 8 Total projets immobiliers 790 2 -58 734 — Travaux en cours : En millions d'euros 2017 2016 Le développement du logement prévu et en cours de construction 1 069 660 L'immobilier commercial en cours de développement et en construction 107 85 La construction de logements versements facturés à l'avance -55 -255 Installations Immobilières commerciale facturées à l'avance -3 68 Total travaux en cours 1 118 558 18. Actifs non-courants détenus en vue d’une vente Les actifs non courants détenus en vue de la vente s'élèvent à 99 2 (201 6 : 281) et comprennent des entités du segment Crédit- bail pour un montant de 690, divers types de biens immobiliers dans les segments banque de détail domestique et immobilier pour un montant de 16 9 et une participation dans un fournisseur de services financiers en Afrique pour un montant de 108, qui sera transféré à Arise BV après l'approbation du gouvernement. La valeur comptable des entités du secteur Crédit-bail est supérieure à la juste valeur diminuée des coûts de la vente et une perte de valeur de 4 0 a été comptabilisée dans les autres produits nets. Au 3 1 décembre 2017, Rabobank avait l'intention de vendre, mais les informations récentes du 5 mars 201 8 indiquaient que la vente était moins probable. Les biens immobiliers classés comme destinés à la vente sont pour la plupart des objets uniques. Il n'y a souvent aucun marché actif pour des biens immobiliers similaires au même endroit et dans le même état. Un grand nombre de paramètres sont utilisés pour les évaluations des différents types de placements immobiliers, si possible sur la base des contrats existants et des données de marché. Un certain niveau d'évaluation et d'estimation est inévitable. C'est pour cette raison que tous les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente sont classés au niveau 3. 19. Dettes envers les banques En millions d'euros 2017 2016 Dépôts à vue 1 139 905 Dépôts à terme 1 7 384 2 0 619 Contrats de rachat 396 418 Autres dettes envers les autres banques 3 64 Total Dettes envers les banques 1 8 922 2 2 006 20. Dettes envers la clientèle En millions d'euros 2017 2016 Comptes courants 7 7 914 7 6 757 Dépôts à terme 7 4 536 8 2 909 Dépôts remboursables avec préavis 17 8 162 17 5 943 Engagements de rachat 108 212 Dépôts fiduciaires 9 961 1 1 857 Autres dettes envers la clientèle 1 34 Total Dettes envers la clientèle 34 0 682 34 7 712 Les dépôts à court terme des banques centrales s’élèvent à 2 3 milliards d'euros (2 3 milliards d'euros en 2016) et sont inclus dans les dépôts à terme convenus. 21. Titres de dettes en circulation En millions d'euros 2017 2016 Certificats de dépôt 2 6 749 3 3 948 Effets commerciaux 1 0 978 1 1 848 Obligations 8 5 458 10 2 713 Autres titres de dettes 1 1 238 1 0 833 Total Dettes représentées par un titre 13 4 423 159 34 2 22. Passifs financiers détenus à des fins de transaction Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont principalement des valeurs justes négatives des instruments dérivés et des obligations de livraison découlant de la vente à découvert de titres. Les titres sont vendus à court pour réaliser des gains liés aux fluctuations des prix à court terme. Les titres nécessaires pour régler les ventes à découvert sont acquis dans le cadre de contrats de prêt et de rachat de titres. La juste valeur des actions et des obligations vendues à court terme s'élève à 58 1 (201 6 : 739). 23. Passifs financiers à la juste valeur En millions d'euros 2017 2016 Obligations (structurées) 9 803 1 2 646 Dépôts à terme 3 989 3 874 Total Autres passifs financiers en juste valeur par résultat 1 3 792 1 6 520 La variation cumulée de la juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre de Rabobank s'élève à 83 3 avant impôts 201 6 : 405). En 2017, un montant de - 4 a été reclassé des autres éléments du résultat global aux bénéfices non répartis à la suite de l’annulation des passifs financiers désignés à la juste valeur (201 6 : 0). La valeur comptable des obligations structurées est inférieure de 5 22 3 (201 6 : 6 236) au montant que Rabobank est contractuellement tenue de rembourser aux détenteurs des obligations structurées. Cette différence est principalement attribuable à l'effet des coupons à zéro dont les intérêts courus ne sont pas exigibles avant le rachat final. La variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre est calculée en déduisant, coupon par coupon, la juste valeur actuelle du portefeuille de produits structurés à la date de clôture de la juste valeur recalculée en fonction de la courbe de crédit heure d'origine, toutes les autres composantes de prix étant inchangées. Ce calcul reflète le montant qui peut être attribué à la variation du risque de crédit propre à Rabobank depuis l'origine de ces produits structurés. 24. Autres passifs En millions d'euros Note 2017 2016 Sommes à verser 5 843 5 582 Intérêt courus 2 117 2 541 Avantages sociaux 27 292 315 Autre 19 -6 Total Autres dettes 8 271 8 432 25. Provisions En millions d'euros 2017 2016 Provision pour restructuration 332 461 Provisions pour litiges 591 770 Autre 614 279 Total 1 537 1 510 En millions d'euros Provision pour restructuration Provisions pour litiges Autres provisions Total Solde à l'ouverture 1er janvier 2017 461 770 279 1 510 Dotations 309 149 448 906 Reprises -288 -300 -105 -693 Paiements -150 -28 -8 -186 Solde à la clôture de l'exercice 3 1 Décembre 2017 332 591 614 1 537 En millions d'euros Provision pou r restructuration Provisions pour litiges Autres provisions Total Solde à l'ouverture 1er janvier 2016 354 347 227 928 Dotations 594 583 126 1 303 Reprises -408 -44 -50 -502 Paiements -79 -116 -24 -219 Solde à la clôture de l'exercice 3 1 décembre 2016 461 770 279 1 510 Dans les ajouts de la provision pour restructuration, un montant de 19 2 (201 6 : 403) est inclus pour le programme de réorganisation des banques locales de Rabobank. Cette provision pour réorganisation comprend les paiements futurs liés aux indemnités de licenciement et autres coûts directement attribuables au programme de réorganisation. Ces dépenses sont inclues lorsqu'un plan de licenciement est élaboré et communiqué aux parties prenantes. Les sorties de fonds attendues auront lieu en 201 8 et 2019. Un montant de 5 1 (201 6 : 514) dans la provision pour litiges a été constitué dans le cadre de recouvrement des dérivés sur taux d'intérêt des PME. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la section 4.10, « Procédures judiciaires et d’arbitrage ». La provision pour litiges juridiques est basée sur les meilleures estimations disponibles en fin d'année, en tenant compte des conseils juridiques des experts. Le calendrier des sorties de fonds liées à ces provisions est incertain car l'issue des litiges et le temps impliqué sont imprévisibles. Dans les additions aux autres provisions, un montant de 31 0 est inclus dans l'anticipation d'un règlement attendu lié aux enquêtes précédemment divulguées à la Rabobank National Association (RNA). Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la section 4.10, « Procédures judiciaires et d’arbitrage ». Outre cette provision, les autres provisions comprennent des provisions pour contrats déficitaires et passifs éventuels liés au crédit. — Échéance des provisions de Rabobank (hors provisions pour avantages accordés au personnel et créances douteuses) En millions d'euros Moins d'1 an 1- 5 ans Plus de 5 ans Total Au 3 1 décembre 2017 1 421 116 - 1 537 Au 3 1 décembre 2016 1 371 139 - 1 510 26. Impôts différés Les actifs et passifs d'impôt différé sont déterminés pour toutes les différences temporaires en utilisant l'approche bilancielle reposant sur un taux d'imposition effectif de 25% (201 6 : 25%) au Pays-Bas. Aucun changement dans les impôts différés dû à l'évolution des taux d'intérêts néerlandais n'a été constaté. Aucun actif d'impôt différé n'a été enregistré concernant les déficits reportables qui s'élèvent à près de 1 54 4 millions d'euros (201 6 : 1 628). Ces déficits reportables concernent plusieurs directions fiscales et ont des dates de maturité très différentes. Certains des impôts reportés peuvent être utilisés uniquement si suffisamment de revenus imposables étaient engrangés dans le futur. Au 3 1 décembre 2017, il y a une attente raisonnable et réaliste de penser qu’un résultat imposable sera engrangé dans la prochaine période d’application. En millions d'euros Actifs d'impôt différé Passifs d'impôt différé Charges d'impôt différé Impôts sur les autres revenus Au 3 1 décembre 2017 Retraites et autres avantages au personnel 50 -1 7 - Ajustements de valeur 229 -23 72 - Dettes financières à la juste valeur 25 17 35 - Autres provisions 37 - -51 - Couverture du risque de taux d'intérêt 582 -32 - - Pertes reportables 154 -84 8 - Immobilisations incorporelles 13 -1 4 - Réserves AFS - 86 1 9 50 Réserves - Trésorerie de couverture 11 - - -9 Réserves - Modifications de la juste valeur pour risque de crédit sur les passifs financiers désignés à la juste valeur 208 - - 107 Immobiliers, équipements et taxes 95 487 -71 - Autres différences temporaires 415 32 131 - Total Au 3 1 décembre 2016 1 733 396 144 148 Retraites et autres avantages au personnel 53 -2 -2 2 Ajustements de valeur 403 -15 -147 - Dettes financières à la juste valeur - - -229 - Autres provisions 39 -10 -3 - Couverture du risque de taux d'intérêt -14 - 114 - Pertes reportables 1 104 -21 499 - Immobilisations incorporelles 19 2 -5 - Réserves AFS -129 1 - -20 Réserves - Trésorerie de couverture 20 - - 10 Réserves - Modifications de la juste valeur pour risque de crédit sur les passifs financiers désignés à la juste valeur 101 - - 122 Immobiliers, équipements et taxes 100 617 - 98 - Autres différences temporaires 664 46 45 - 27. Avantages consentis au personnel En millions d'euros 2017 2016 Avantages au personnel - Actif -6 -7 Avantages au personnel - Passif 292 315 Total avantages au personnel 286 308 Régimes de retraite 152 158 Autres avantages consentis au personnel 134 150 Total Engagements sociaux 286 308 27. 1 Régime de retraites Rabobank a établi un plan de retraite avec la caisse de retraites de Rabobank. Il s’agit d’un régime à prestations définies groupe basé sur un âge de départ à la retraite à 6 7 ans et un taux cible à 2%. Chaque année, Rabobank verse des cotisations de retraite à la caisse de retraite Rabobank dont le système est fixe afin de parvenir à la constitution d’une retraite cible pour les services fournis pendant l'année. Ce système est basé sur un plan de moyenne de carrière à indexation conditionnelle. En payant les cotisations annuelles de retraite, Rabobank remplira et satisfera pleinement à toutes ses obligations de retraite et n'aura plus aucun engagement financier à l'égard des années de collaboration sous-jacents ainsi qu'envers les retraites acquises. Dans un contexte de transfert des risques, Rabobank a effectué en 201 3 un règlement unique de 50 0 millions d’euros pour la création d'un indice de dépôt. En outre, Rabobank agira comme garant, au cours de la période 2014-2020, de la réalisation de la cotisation annuelle à la retraite cible pour les services rendus au cours de cette période et pour un montant maximum de 20 0 (201 6 : 200). Le nouveau régime de retraite est considéré comme un régime à cotisations définies par la norme IAS 19. L'obligation de Rabobank se limite aux paiements des primes dues, moins les règlements déjà effectués. Au 3 1 décembre 2017, quelques petits régimes étaient encore admissibles à des régimes de retraite à prestations déterminées. Ce sont des régimes de retraite à prestations déterminées moyennes de carrière, administrés par un fonds ou autrement liés à la rémunération des employés à la retraite et qui paient principalement des pensions annuelles. Les contributions annuelles sont versées aux fonds au taux nécessaire pour financer adéquatement les charges à payer des plans calculés conformément aux exigences légales locales. Les actifs liés aux plans conservés dans un fonds sont détenus indépendamment des actifs de Rabobank dans des fonds distincts gérés par des fiduciaires. Les obligations sont évaluées chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode prescrite par la norme IFRS. Les évaluations actuarielles les plus récentes ont été effectuées à la fin de 2017. Les tableaux relatifs aux moyennes pondérées des principales hypothèses actuarielles et des paiements de primes futurs en 201 7 concernent le régime de retraite de la Friesland Bank et de la gestion des prêts ACC. Le tableau montrant les investissements dans les actifs des régimes est basé sur le plan de retraite de la gestion des emprunts ACC. En millions d'euros 2017 2016 Valeur actuelle des passifs en gestion 748 758 Juste valeur des actifs du plan 596 600 Total des passifs 152 158 — Mouvements dans les actifs et passifs du régime : En millions d'euros 2017 2016 Valeur actuelle des obligations gérées par les fonds Valeur actuelle des droits au 1er janvier 758 679 Ecarts de conversion - 7 - 16 Intérêts 14 17 Prestations versées - 24 - 25 Autre 5 - Ajustements d'ancienneté - 5 - 3 Ecarts actuariels provenant d'écarts sur les hypothèses démographiques - 2 4 Ecarts actuariels provenant d'écarts sur les hypothèses financières 9 102 Valeur actuelle des engagements au 3 1 décembre 748 758 Valeur de marché des actifs des régimes Valeur de marché des actifs au 1er janvier 600 569 Ecarts de conversion - 3 - 13 Intérêts 11 14 Primes attribuées par l'employeur 10 10 Prestations versées - 24 - 25 Transfert des avantages et coûts courus - - Autre - - 4 Ajustements d'ancienneté - 1 - 2 Ecarts actuariels 3 51 Valeur de marché des actifs au 3 1 décembre 596 600 Les coûts comptabilisés en résultat sont présentés dans le tableau ci-dessous. En millions d'euros 2017 2016 Coûts des intérêts sur les passifs 14 17 Revenus d'intérêts sur les actifs du régime -11 -14 Pertes / (gains) sur les restrictions, les règlements et les coûts -1 - Coût total des régimes de retraite à prestations déterminées 2 3 — Principales hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles pour l'évaluation de l'obligation au titre des prestations définies au 3 1 décembre sont le taux d'actualisation, les augmentations de salaire, l'inflation des prix. Les tableaux récents de mortalité ont également été utilisés pour l'évaluation des plans respectifs. Les moyennes pondérées des hypothèses financières actuarielles sont présentées dans le tableau ci- dessous (en% par an) : 2017 2016 Taux préférentiel 1,7% 1,7% Inflation des salaires 1,8% 1,7% Inflation des prix 1,8% 1,7% — Analyse de sensibilité Rabobank est exposé à des risques liés à ses régimes à prestations définies liés aux hypothèses décrites dans le tableau ci- dessous. L'analyse de sensibilité de ces hypothèses les plus significatives a été déterminée en fonction des modifications des hypothèses qui se sont produites à la fin de la période considérée, ce qui est jugé raisonnablement possible. En millions d'euros Changement d'hypothèse Effet sur l'obligation d'augmentation des prestations définies Effet sur l'obligation de diminution des prestations définies 2017 2016 2017 2016 Taux de remise 0,25% -25 -25 26 27 Augmentation salaires 0,25% 17 18 -17 -17 Inflation 0,25% 7 9 -7 -7 Mortalité 1 an 21 21 -21 -20 — Stratégie d'appariement actif-passif Les actifs qui correspondraient le mieux aux flux de trésorerie du régime à prestations définies de la gestion des prêts ACC sont une combinaison d'obligations à taux fixe et d'obligations indexées. Ces actifs sont tous cotés sur un marché actif et toutes les catégories d'actifs du régime sont présentées ci-dessous. 2017 2016 Actions et options alternatives - 10% Titres portant intérêt 92% 47% Options alternatives 6% 41% Autres 2% 2% Total 100,00% 100,00% Les alternatives sont les investissements tels que les produits de base, les investissements à rendement absolu et les fonds spéculatifs. — Contribution estimée Les contributions estimées aux régimes de retraite pour 201 8 sont d’environ 2 (201 7 : 6). — Durée Moyenne La durée moyenne du régime de prestations définies de Friesland Bank est de 1 7 ans (201 6 : 1 7 ans). La durée moyenne pondérée du régime de prestations définies de la gestion des prêts ACC est présentée dans le tableau ci- dessous. 2017 2016 Membres actifs 20 23 Membres ayant des droits acquis différés 25 25 Retraités 14 14 27. 2 Autres avantages consentis aux employés Les autres avantages au personnel comprennent des indemnités de fin de carrière pour un montant de 3 5 millions (201 6 : 35). 28. Dette subordonnée En millions d'euros 2017 2016 Rabobank Nederland 1 6 137 1 6 847 Autre 33 14 Total dette subordonnée 1 6 170 1 6 861 Les détails des passifs subordonnés sont indiqués dans le tableau ci-dessous : — Dettes subordonnées Notionnel (millions d'euros) Devise Coupon Année d'émission Maturité 500 Usd 4,00% 2 017 2029, paiement anticipé en 2024 1 500 Usd 3,75% 2 016 2 026 225 Aud 5,00% 2 015 2025, paiement anticipé en 2020 475 Aud Variable 2 015 2025, paiement anticipé en 2020 1 500 Usd 4,375% 2 015 2 025 1 250 Usd 5,25% 2 015 2 045 1 000 Gbp 4,625% 2 014 2 029 2 000 Eur 2,50% 2 014 2026, paiement anticipé en 2021 5 0 800 Jpy 4,129% 2 014 2 024 1 000 Eur 3,875% 2 013 2 023 1 750 Usd 4,625% 2 013 2 023 1 250 Usd 5,75% 2 013 2 043 1 000 Eur 4,625% 2 012 2 022 500 Gbp 5,25% 2 012 2 027 1 500 Usd 3,950% 2 012 2 022 1 000 Eur 3,75% 2 010 2 020 1 000 Eur 5,875% 2 009 2 019 10 Eur 4,21% 2 005 2 025 10 Eur 5,32% 2 004 2 024 29. Engagements — Passif éventuel lié au crédit Rabobank conclut des engagements de prêts irrévocables ainsi que des passifs éventuels constitués de garanties financières et de lettres de crédit de soutien au nom de ses clients. En vertu de ces contrats, Rabobank est tenue de respecter une obligation d'effectuer des paiements au bénéficiaire en cas de manquement du tiers à ses obligations. Le tableau suivant présente le montant de l'utilisation potentielle maximale des passifs éventuels liés au crédit. En millions d'euros 2017 2016 Garanties financières 3 406 1 1 595 Engagements de financements 3 2 965 4 4 889 Lettres de crédit 1 8 154 6 276 Total des engagements de crédit et passifs potentiels 5 4 525 6 2 760 — Passifs éventuels liés aux litiges Rabobank est impliqué dans un certain nombre de procédures juridiques et d'arbitrage aux Pays-Bas et dans d'autres pays, y compris aux États-Unis, dans le cadre des réclamations présentées par et contre le groupe Rabobank découlant de ses opérations. Le montant maximal des passifs éventuels non-distants relatifs aux sinistres est de 7 4 (201 6 : 61). Pour plus d'informations, veuillez consulter le paragraphe 4.10, « Procédures juridiques et d’arbitrage ». — Passifs éventuels liés à l'impôt sur le revenu La Commission européenne a adressé des questions au gouvernement néerlandais au sujet de l'article 29a du Code néerlandais de l'impôt sur le revenu des sociétés. Si la Commission européenne décide de lancer une enquête formelle et conclut finalement qu'il s'agit d'un cas d'aide d'État, Rabobank devra peut-être rembourser les avantages fiscaux qu'elle a bénéficié à partir de 2015. L'article 2 9 bis du Code néerlandais de l'impôt sur le revenu des sociétés a été inclus dans le code néerlandais de la taxe sur les revenus des sociétés afin que les instruments de capital émis par les établissements de crédit et qui sont couverts par la réglementation européenne 575/201 3 soient considérés comme déductibles d'impôt. Dans ce contexte, Rabobank a émis Capital Securities en janvier 201 5 et en avril 2016, s'élevant respectivement à 1, 5 milliard d'euros à un taux d'intérêt fixe de 5,5% et à 1,2 5 milliard d'euros à un taux d'intérêt fixe de 6,625%. Le passif éventuel lié à cette question s'élève à 9 6 (201 6 : 54). — Passifs rel atifs aux contrats de location- exploitation Rabobank a conclu divers contrats de location opérationnelle en tant que locataire, principalement en ce qui concerne les propriétés, les systèmes d'information et les voitures. Les paiements de location minimums futurs au titre des contrats de location- exploitation non annulables peuvent être répartis comme suit : En millions d'euros 2017 2016 Moins d'1 an 124 145 Entre 1 à 5 ans 394 332 Plus de 5 ans 259 375 Total des engagements concernant le crédit-bail 777 852 Les paiements de location minimum futurs prévus à recevoir des sous-baux sont nuls (201 6 : néant). Les frais de location-exploitation sont de 4 1 (201 6 : 98). Ceux-ci sont inclus dans les « Autres dépenses administratives » dans l'état des résultats. — Paiements à recevoir des contrats de location-exploitation Rabobank a conclu divers contrats de location opérationnelle en tant que bailleur. Les paiements de location minimaux futurs à recevoir des contrats de location-exploitation non annulables peuvent être répartis comme suit : En millions d'euros 2017 2016 Moins d'1 an 714 796 Entre 1 et 5 ans 1 244 1 551 Plus de 5 ans 84 83 Total des créances liées aux opérations de location opérationnelle 2 042 2 430 Aucun acompte de location conditionnel n'a été comptabilisé comme actif pour l'année en cours. — Autres passifs éventuels Les engagements contractuels relatifs à l'acquisition, la construction et au développement des travaux en cours et d'immeubles de placement s'élèvent à 78 4 (201 6 : 735). 30. Réserves et bénéfices non répartis En millions d'euros 2017 2016 Réserves de devises étrangères converties - 938 203 Réserves de réévaluation - Actifs financiers disponibles à la vente 464 571 Réserves de réévaluation - Couverture de flux de trésorerie - 42 - 70 Réserves de réévaluation - Actifs destinés à la vente - 35 - 70 Réserves de réévaluation - Retraites - 225 - 219 Réserves de réévaluation - Variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit propre sur les passifs financiers désignés à la juste valeur - 625 - 303 Report à nouveau 2 6 777 2 5 709 Total des réserves et du report à nouveau 2 5 376 2 5 821 En millions d'euros 2017 2016 Les variations de réserves sont les suivantes : Ecart de conversion Solde à l'ouverture 203 -76 Ecarts de conversion constatés durant l'exercice -1 042 393 Changements aux entreprises associées et aux coentreprises -11 -19 Changement de la juste valeur -88 -165 Transfert à la réserve de réévaluation - Actifs détenus en vue de la vente - 70 Solde à la clôture de l'exercice -938 203 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente Solde à l'ouverture 571 512 Ecarts de conversion 12 -4 Changement d'associés 22 39 Gains / (pertes) nets liés au changement de juste valeur -67 76 Gains / (pertes) nets réalisés sur cessions reclassés en résultat 6 2 Transféré en gain ou en perte -75 -41 Transfert à la réserve de réévaluation - Actifs détenus en vue de la vente - -4 Autres -5 -9 Solde à la clôture de l'exercice 464 571 Gains et pertes latents sur couvertures de flux de trésorerie Solde à l'ouverture -70 -39 Variation de juste valeur -594 -87 Gains / (pertes) nets reclassés en résultat 622 56 Solde à la clôture de l'exercice -42 -70 En millions d'euros 2017 2016 Réévaluation des réserves - Actifs détenus en vue de la vente Solde à l'ouverture -70 - Transferts des réserves de réévaluation - -68 Changements aux entreprises associées et aux coentreprises 35 -2 Solde à la clôture de l'exercice -35 -70 Provisions de réévaluation des retraites Solde à l'ouverture -219 -175 Changement d'affiliation -6 7 Variation de juste valeur - -53 Inversion de la provision de réévaluation des retraites - 2 Solde à la clôture de l'exercice -225 -219 Réserve de réévaluation - Modifications de la juste valeur en raison du risque de crédit propre sur les passifs financiers désignés à la juste valeur Solde à l'ouverture -303 - Ajustement - 62 Modifications juste valeur -318 -365 Réalisation en décomptabilisation -4 - Solde à la clôture de l'exercice -625 -303 Report à nouveau Solde à l'ouverture 2 5 709 2 5 399 Ajustement - -62 Résultat net 2 616 1 960 Paiement sur les instruments de capitaux - 1 113 - 1 278 Transfert de provision de réévaluation des retraites -439 -316 Emission de Certificats Rabobank (coûts inclus) 108 - Autre -104 6 Solde à la clôture de l'exercice 2 6 777 2 5 709 Total réserves et report à nouveau 2 5 376 2 5 821 31. Certificats Rabobank Les certificats Rabobank représentent les droits de participation délivrés par le Rabobank via la fondation Stichting Administratie Kantoor Rabobank Certificaten et appartiennent au CET 1 du capital de Rabobank. Les certificats Rabobank ont été cotés sur Euronext Amsterdam depuis le 2 7 janvier 2014. Le nombre total de certificats était de 29 7 96 1 365, d'une valeur nominale de 2 5 EUR chacun. La politique de paiement actuelle de Rabobank est conforme aux Règles sur les participations émises par Rabobank (et par l'intermédiaire d'AK Foundation pour les Certificats Rabobank) peut être consultée sur le site Web de Rabobank. La distribution payée par certificat en 201 7 était de 1 62 5 EUR (201 6 : 1 62 5 euros). Le Conseil d'administration a le droit de ne pas payer la distribution. Les distributions impayées ne seront pas payées à une date ultérieure. Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont basés sur la valeur nominale de 2 5 EUR par certificat Rabobank. Les flux de trésorerie découlant des variations de l'année dans les certificats Rabobank sont inclus dans l'état consolidé des flux de trésorerie. En janvier 2017, Rabobank a émis des certificats Rabobank pour un montant nominal de 1, 5 milliard d'euros. Rabobank a émis 6 0 millions de nouveaux certificats Rabobank ; chacun d’eux a été évalué à 108% de la valeur nominale de 2 5 euros. — Certificats Rabobank En millions d'euros 2017 2016 Changements durant l’année : Solde d'ouverture 5 948 5 949 Emission de Certificats Rabobank 1 500 - Certificats des membres affiliés de Rabobank émis et rachetés durant la période -8 -1 Clôture 7 440 5 948 32. Titres de capital et titres préférentiels III à IV Les titres de capital et les titres préférentiels III et IV peuvent être répartis comme suit : En millions d'euros 2017 2016 Titres émis par Rabobank 5 759 7 636 Titres émis par entreprises associées 166 185 Actions préférentielles de III à VI 394 409 Actions et actions préférentielles de III à VI 6 319 8 230 — Actions Tous les titres de capital sont perpétuels et n'ont pas de date d'expiration. La distribution sur Valeurs mobilières par émission est la suivante : – Instruments de capitaux propres émis en direct – Émission de 1 25 0 millions d'euros Le coupon est de 6,625% par année et est payable tous les six mois à terme échu à la date d'émission (2 6 avril 2016), pour la première fois le 2 9 juin 2016. Les titres de capital sont perpétuels et d'abord remboursables le 2 9 juin 2021. Comme Du 2 9 juin 202 1 et sous réserve que les titres de capitaux ne soient pas rachetés au début, la distribution est fixée pour une nouvelle période de cinq ans, mais sans un redressement, en fonction du taux d'échange de change à 5 ans + 6,697%. Le coupon est entièrement discrétionnaire. – Émission de 1 50 0 millions d'euros Le coupon est de 5,5% par année et est payable tous les six mois à terme échu à compter de la date d'émission (2 2 janvier 2015) pour la première fois le 2 9 juin 2015. Les titres de capital sont perpétuels et d'abord remboursables le 2 9 juin 2020. Comme Du 2 9 juillet 2020, et sous réserve que les Titres de capital ne soient pas rachetés au début, la distribution est fixée pour une nouvelle période de cinq ans, mais sans augmentation, en fonction du taux de change à 5 ans + 5,25%. Le coupon est entièrement discrétionnaire. – Émission de 50 0 millions de dollars Le coupon est de 9,94% par année et est payable annuellement à terme échu à la date d'émission (2 7 février 2009), pour la première fois le 2 7 février 2010. À compter du 2 7 février 2019, le coupon sera payable chaque trimestre en fonction de l'Euribor 3 mois majoré d'une majoration annuelle de 7,50%. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire pour ne pas payer les distributions sur les Certificats Rabobank, le paiement de cet instrument s'appliquera également. – Émission de 2 86 8 millions de dollars Le coupon est de 11,0% par année et est payable tous les six mois à terme échu à compter de la date d'émission ( 4 juin 2009) pour la première fois le 3 1 décembre 2009. Au 3 0 juin 2019, le coupon sera payé chaque trimestre sur la base du Libor USD à trois mois plus une majoration annuelle de 10,868%. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas payer les distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s'appliquera également. – Émission de 25 0 millions GBP Le coupon est de 6,567% par année et est payable tous les six mois à terme échu à compter de la date d'émission (1 0 juin 2008) pour la première fois le 1 0 décembre 2008. Au 1 0 juin 2038, le coupon sera payé tous les six Des mois basés sur le libor libéral à six mois plus une marge annuelle de 2,825%. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas payer les distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s'appliquera également. – Émission de 35 0 millions de CHF Le coupon est de 5,50% par année et est payable chaque année à terme échu à compter de la date d'émission (2 7 juin 2008) pour la première fois le 2 7 juin 2009. Au 2 7 juin 2018, le coupon sera payé tous les six mois le 2 7 juin et 2 7 décembre sur la base du CHF Libor à six mois plus une majoration annuelle de 2,80%. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire pour ne pas payer les distributions sur les certificats Rabobank, le paiement à cette fin l'instrument s'appliquera également. – Émission de 32 3 millions d'ILS Le coupon est de 4,15% par an et est payé annuellement à terme échu à compter de la date d'émission (1 4 juillet 2008) pour la première fois le 1 4 juillet 2009. Au 1 4 juillet 2018, le coupon sera payé annuellement sur la base d'un Indice lié au taux d'intérêt payé sur les obligations du gouvernement israélien avec des termes entre 4, 5 et 5, 5 ans plus une majoration annuelle de 2,0%. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas payer les distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s'appliquera également. – Titres de capital émis par Rabobank et échangés au cours de l'année – Émission de 2 00 0 d’USD Rabobank a émis ces 2 00 0 millions de dollars de Capital Securities le 9 novembre 2011. Conformément aux règles concernant ces titres de capital, Rabobank a racheté les titres de capital à la première date d'appel, à savoir le 2 9 juin 2017. – Émission de 90 0 millions de NZD Rabobank a émis les NZD Capital Securities le 8 octobre 2007. Conformément aux termes et conditions de ces titres de capital, Rabobank a racheté les titres de capital à la première date d'appel, soit le 8 octobre 2017. Le niveau de profit réalisé par Rabobank peut influencer la distribution sur les titres de capital. Si Rabobank devenait non solvable, les Titres de Capital sont subordonnés aux droits de tous les autres créanciers (actuels et futurs) de Rabobank, à moins que les droits de ces autres créanciers ne soient autrement déterminés de façon substantielle. – Titres de capital émis par des filiales – Émission de 28 0 millions de NZD Rabo Capital Securities Limited a émis des titres de capital dont le coupon équivaut au taux d'intérêt de swap à cinq ans majoré d'une majoration annuelle de 3,75% et s'est établi à 8,778% par année le 2 5 mai 2009. À compter de la date d'émission (2 7 mai 2009), le coupon est payable chaque trimestre à terme échu, pour la première fois le 1 8 juin 200 9 (première période d'intérêt court). Au 1 8 juin 2014, le coupon sera effectué chaque trimestre sur la base des intérêts de swap à cinq ans plus une majoration annuelle de 3,75%. Au 1 8 juin 2019, le coupon sera payé chaque trimestre sur la base du taux d'intérêt de swap de la facture bancaire de 9 0 jours majoré d'une majoration annuelle de 3,75%. Le coupon est payable à la discrétion de l'émetteur. Dans le cas où Rabobank n'utilise pas son pouvoir discrétionnaire de ne pas payer les distributions sur les certificats Rabobank, le paiement sur cet instrument s'appliquera également. – Les titres préférentiels VI En 2004, des titres préférentiels non cumulatifs ont été émis, dont Trust Preferred Security IV qui est en circulation. - Rabobank Capital Trust Trust IV, Delaware, une société du groupe Rabobank, a émis 35 0 00 0 titres préférentiels non cumulatifs. Le coupon est de 5,556% jusqu'au 3 1 décembre 2019. Par la suite, le coupon sera égal au taux GBP Libor à six mois majoré de 1,4600 %. Le coupon est payable à la discrétion de l’émetteur. Le produit total de cette émission s’est élevé à 350 millions de GBP. Au 31 décembre 2019, ces titres p référentiels peuvent être rachet és à chaque date de distribution (une fois tous les six mois). Titres préférentiels En millions d'euros 2017 2016 Changements durant l'année : Solde d'ouverture 409 1 131 Remboursement - -716 Ecart de change -15 -6 Clôture 394 409 33. Autres participations ne donnant pas le contrôle Ce poste concerne les actions détenues par des tiers dans des filiales et autres sociétés du groupe. En millions d'euros 2017 2016 Solde d'ouverture 525 492 Résultat net 58 64 Ecarts de change -31 20 Sociétés du périmètre de consolidation et déconsolidées 7 -1 Dividendes -81 -50 Autres variations -3 - Clôture 475 525 Les filiales de Rabobank pour lesquels les intérêts minoritaires sont les plus importants sont De Lage Landen Participacoes Limitada et AGCO Finance SNC. Les deux entités sont comptabilisées dans le segment Crédit-bail. De Lage Landen Participacoes Ltda est basée à Porto Alegre, au Brésil, et Rabobank possède une participation à son capital ainsi que des intérêts à droit de vote à hauteur de 72,88%. Cette entité a une valeur comptable de 6 7 millions d’euros (201 6 : 79). Les données financières contenues dans le tableau ci- dessous sont applicables. De Lage Landen Participacoes Limitada 2017 2016 Chiffre d'affaires 78 70 Résultat net 23 26 Résultat non-réalisé - - Total résultat réalisé et non-réalisé 23 26 Bénéfice à distribuer aux tiers 9 9 Dividendes versés 10 20 Actifs financiers 1 203 1 322 Autres actifs 112 118 Passifs financiers 1 025 1 095 Autres passifs 47 38 AGCO Finance SNC est située à Beauvais, France, et Rabobank possède une participation à son capital ainsi que des intérêts à droit de vote à hauteur de 51,0%. La valeur comptable de cette entité est de 9 7 millions d’euros (201 6 : 89). Les données financières contenues dans le tableau ci-dessous sont applicables. A GCO Finance SNC 2017 2016 Chiffre d'affaires 39 41 Résultat net 18 20 Résultat non-réalisé - - Total résultat réalisé et non-réalisé 18 20 Bénéfice à distribuer aux tiers 9 10 Dividendes versés 10 9 Actifs financiers 1 412 1 333 Autres actifs 54 51 Passifs financiers 1 237 1 182 Autres passifs 29 18 34. Variation des passifs liés aux activités de financement En millions d'euros 3 1 décembre 2017 Titres de créance Passifs subordonnés Total Balance d'ouverture 15 9 342 1 6 861 17 6 203 Variation des flux de trésorerie de financement -1 6 723 409 -1 6 314 Effet des variations des taux de change - 7 750 - 1 119 - 8 869 Autres variations non financières -446 19 -427 Balance de clôture 13 4 423 1 6 170 15 0 593 35. Marge d’intérêt En millions d'euros 2017 2016 Les revenus d'intérêts Disponibilités et équivalents de trésorerie 275 190 Créances envers les établissements de crédit 319 293 Actifs financiers de transaction 39 45 Autres actifs financiers à la juste valeur 26 25 Prêts envers la clientèle 1 5 343 1 6 299 Actifs disponibles à la vente 752 861 Dérivés de couverture -615 -642 Dérivés de couverture comptable de la juste valeur -414 -703 Revenus d'intérêts sur les passifs financiers avec un taux d'intérêt négatif 149 74 Autres 82 88 Total des revenus d'intérêts 1 5 956 1 6 530 Les charges d'intérêts Dettes envers les établissements de crédit 382 422 Passifs financiers de transaction 21 10 Dettes envers la clientèle 2 158 2 445 Dettes représentées par un titre 3 053 3 467 Autres dettes 741 727 Autres Passifs financiers à la juste valeur 461 362 Frais d'intérêts sur les actifs financiers avec un taux d'intérêt négatif 289 249 Autres 8 13 Total des charges d'intérêts Marge d’intérêt 7 113 8 843 7 695 8 835 Les intérêts capitalisés attribuables aux actifs admissibles s'élevaient à 1 9 (201 6 : 20). Le taux d'intérêt moyen appliqué pour déterminer les charges d'intérêts à capitaliser varie entre 1,0% et 5 % (201 6 : entre 1,0% et 5,5%). Le revenu d'intérêts sur les actifs financiers dépréciés accumulés est de 16 8 (201 6 : 201). 36. Frais et commissions En millions d'euros 2017 2016 Produits de commissions Gestion d'actif 21 25 Commission d'assurance 270 259 Prêts 543 542 Achat et vente d'autres actifs financiers 328 283 Moyen de paiements 699 734 Fonction dépositaire et services aux investisseurs 6 3 Autre revenu de commission 234 239 Total 2 101 2 085 Charges de commissions Achat et vente d'autres actifs financiers 6 16 Moyen de paiements 63 23 Fonction dépositaire et services aux investisseurs 10 10 Frais de gestion 35 50 Autre charge de commission 72 160 Total 186 259 Commissions 1 915 1 826 37. Résultat net des autres activités opérationnelles En millions d'euros 2017 2016 Produits des activités immobilières 1 64 5 1 653 Charges des activités immobilières 1 27 9 1 319 Résultat net des activités immobilières 36 6 334 Produits des activités de location 68 4 1 371 Charges des activités de location 53 4 980 Résultat net des activités de location 150 391 Produits des immeubles de placement 18 10 Charges des immeubles de placement 12 -6 Résultat net des immeubles de placement 6 16 Résultat net des autres activités opérationnelles 522 741 Toutes les charges des immeubles de placement se rapportent à des biens mis en location. 38. Quote-part de résultats mis en équivalence En millions d'euros 2017 2016 Quote-part de Rabobank dans les entreprises mises en équivalence 246 44 Participations cédées/en cours de cession -1 62 Total du résultat lié aux entreprises mises en équivalence 245 106 39. Revenu net des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat En millions d'euros 2017 2016 Actifs et passifs financiers et instruments dérivés de transaction 127 288 Gains / (pertes) sur d'autres actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 13 19 Autres actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, dérivés à la juste valeur pour couvrir les risques de taux d'intérêt des autres passifs financiers -35 240 Autres -21 - Total du résultat des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 84 547 Les gains / (pertes) sur les autres passifs financiers désignés à la juste valeur et les dérivés utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt de ces passifs financiers, sont principalement liés aux variations de la juste valeur du portefeuille de produits structurées attribuables aux variations des taux d'intérêt du marché et aux gains directement comptabilisés en résultat pour un montant de 3 4 (201 6 : 263). Les résultats liés aux variations de juste valeur des obligations structurées dues aux variations des taux d'intérêt du marché sont largement compensés par les variations de juste valeur des dérivés utilisés pour couvrir ce risque de taux d'intérêt. En millions d'euros 2017 2016 Profits / pertes sur les instruments de taux -538 166 Profits / pertes sur les instruments de capitaux 43 28 Profits / pertes de change 684 359 Autres -105 -6 Total du résultat des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 84 547 Les gains/pertes nets de change inclus dans l'élément de campagne Gains/pertes sur devises étrangères s'élèvent à 24 8 (201 6 : 329). 40. Autres revenus En millions d'euros 2017 2016 Résultat de la vente de sociétés du groupe 3 242 Autres 231 421 Total autres revenus 234 663 « Autres » comprend plusieurs éléments du résultat et une dépréciation des actifs non courants détenus en vue de la vente, telle que montrée dans la section 18. 41. Frais de personnel En millions d'euros 2017 2016 Salaires 2 814 3 101 Contributions à la sécurité sociale et coûts d'assurance 320 355 Coûts des retraites pour les plans à cotisation définie 570 489 Coûts des retraites pour les plans à prestation définie 2 3 Autres avantages postérieurs à l'emploi 3 -76 Autres frais de personnel 763 808 Total 4 472 4 680 Exprimé en ETP, le nombre d'employés internes et externes au Rabobank était de 4 3 81 0 (201 6 : 4 5 567). En 2011, suite à la mise en œuvre de CRD III et à la réglementation régissant la politique de rémunération restreinte, Rabobank Group a adopté une politique de rémunération modifiée : la Politique de rémunération du Groupe. Cette politique est mise à jour régulièrement et a été ajustée pour y inclure les dispositions de la Loi néerlandaise sur les politiques de rémunération pour les sociétés financières. Dans la mesure où les salariés aux Pays-Bas sont encore admissibles à une rémunération variable, ils ne représentent jamais plus de (en moyenne sur les salariés du groupe) 20% des revenus fixes. En dehors des Pays-Bas, toute rémunération variable ne représente jamais plus de 100% du revenu fixe. Dans la mesure où le personnel identifié (les employés qui peuvent avoir une influence importante sur le profil de risque du groupe Rabobank) sont admissibles à une rémunération variable, il est attribué pour une telle période que les risques associés aux activités commerciales sous-jacentes sont bien pris en compte. Le paiement d'une part significative de la rémunération variable est donc reporté. La part immédiate de la rémunération variable est inconditionnelle, alors que la partie différée est conditionnelle. La partie différée est acceptée après trois ans si les conditions sont remplies. Entre autres choses, on a évalué s'il y a eu une réduction significative de la performance financière ou une modification significative de la gestion des risques au sein du groupe Rabobank et / ou de l'unité commerciale qui met les circonstances à l'épreuve lorsque la rémunération variable correspondante a été attribuée dans une perspective différente. En principe, le droit à toute rémunération allouée provisoirement s'arrête lorsque l'emploi du membre du personnel dépasse 50% de la part directe et de la partie différée de la rémunération variable. La composante en espèces de la partie directe est immédiatement attribuée après l'attribution. La composante de trésorerie de la partie différée est attribuée aux salariés uniquement après l'acquisition ( après une période de trois ans) .50% de la part directe et différée de la rémunération variable est attribuée sous la forme d'un instrument (composante de l'instrument), c'est-à-dire Note de rémunération différée (DRN). La valeur d'un DRN est directement liée au prix d'un Certificat Rabobank (RC) tel qu'indiqué sur NYSE Euronext. Le composant de l'instrument est converti en DRN au moment de l'attribution à la fin de l'année de performance. Cela représente donc à la fois la composante instrumentale de la partie directe et différée de la rémunération variable. Le nombre final de DRN liés à la partie différée est établi lors de l'acquisition des droits (après une période de trois à cinq ans). Le paiement du composant de l'instrument est assujetti à une période de conservation d'un an. Après la fin de la période de conservation, l'employé reçoit, pour chaque DRN (ou une partie de celui-ci), un montant en espèces correspondant à la valeur du DRN à ce moment. Le paiement de la rémunération variable est évalué conformément à IAS 1 9 Employé avantages. La part immédiate de la rémunération variable est comptabilisée dans l'année de performance, alors que la partie différée est comptabilisée dans les années antérieures à l'acquisition. Le même système s'applique également, en termes généraux, au personnel non identifié, bien qu'aucune politique de report ne s'applique à la première Cent mille euros et la part immédiate et différée est intégralement versée en espèces, ce qui signifie qu'aucun DRN n'est attribué. Au 3 1 décembre 2017, les coûts des paiements basés sur les instruments de capitaux propres étaient de 1 4 (201 6 : 13). Au 3 1 décembre 2017, un passif de 3 5 a été comptabilisé (201 6 : 10) dont 1 2 (201 6 : 10) ont été dévolus. Le coût de la rémunération variable versée en espèces était de 17 7 (201 6 : 175). Le nombre de DRN en circulation est présenté dans le tableau suivant. En milliers d'euros 2017 2016 Solde d'ouverture 1 370 1 037 Accordés au cours de l'exercice 415 518 Réglés au cours de l'exercice -353 -362 Variations depuis l'exercice précédent -20 177 Clôture 1 412 1 370 La valeur d'un DRN est directement liée au prix d'un certificat Rabobank. Les paiements prévus à effectuer pour la rémunération variable sont indiqués dans le tableau suivant. Au 3 1 décembre 2017 En millions d'euros 2018 2019 2020 2021 2022 Total Rémunération variable (DRNs exclus) 175,6 10,1 12,2 1,9 0,0 199,9 DRNs 11,6 12,0 9,7 10,6 1,8 45,8 Total 187,3 22,1 21,9 12,5 1,8 245,7 Au 3 1 décembre 2016 En millions d'euros 2017 2018 2019 2020 2021 Total Rémunération variable (DRNs exclus) 173,3 6,6 8,4 9,9 0,0 198,3 DRNs 10,9 10,6 3,8 7,2 8,4 40,9 Total 184,2 17,3 12,2 17,1 8,4 239,2 42. Autres frais administratifs En millions d'euros 2017 2016 Dotations et reprises de provisions 721 1 063 Frais IT et logiciels 751 703 Frais de conseil 395 371 Frais de voyages et de formation 190 168 Frais de publicité 152 160 Résultat sur dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles 119 96 Autres frais 848 915 Total autres frais administratifs 3 176 3 476 43. Dépréciation En millions d'euros 2017 2016 Dépre cisation des biens et équipements 238 250 Amortissement des actifs incorporelles 168 188 Total dépréciation et amortissements 406 438 44. Charges de dépréciation des prêts En millions d'euros 2017 2016 Créances envers les établissements de crédit 1 - Prêts à la clientèle -38 474 Reçus moins les extournes -152 -157 Passifs liés au crédit -1 -7 Total des ajustements de valeur -190 310 En 2017, les charges de dépréciation des prêts ont été négatives, notamment pour le portefeuille néerlandais, principalement en raison du redressement de l'économie qui limite les nouvelles défaillances, la récupération de défaillances existantes et la libération d'une partie des provisions pour les clients douteux existants en raison de l'augmentation des valeurs de garantie. Les charges de dépréciation des prêts et avances aux clients comprennent des dépréciations de 1 54 9 (201 6 : 2 103) et des reprises pour dépréciation de 1 58 7 (201 6 : 1 629). 45. Redevances règlementaires Les redevances réglementaires comprennent la taxe bancaire, les contributions au fonds de résolution unique et le système de garantie des dépôts. Les banques qui opèrent aux Pays-Bas le 1er octobre de l'année en cours sont tenues de payer l'impôt bancaire. Il existe deux taux de taxe bancaire : un taux de 0,044% pour le passif à court terme et un taux de 0,022% pour le passif à long terme, en fonction du solde de décembre 2016. En 2017, Rabobank Group a été facturé d'un total de 16 1 (201 6 : 166). En 2017, la redevance en Irlande s'élevait à 7 (201 6 : 4). En 2017, la redevance en Belgique était de 11. Le 1er janvier 2016, le Fonds européen de résolution unique (SRF) a été créé pour améliorer l'efficacité des instruments de résolution. Les banques et les entreprises d'investissement entrant dans le champ d'application du règlement SRM sont tenues de contribuer au FRU. En 2017, la contribution au Fonds de résolution unique s'élevait à 18 4 (201 6 : 180). À la fin de 2015, le nouveau système de garantie des dépôts préfinancé a été introduit. Depuis 2016, les banques doivent payer une prime sur une base trimestrielle. La taille cible du régime est de 0,8% du total des dépôts de garantie de toutes les banques. En 2017, la contribution au système de garantie des dépôts s'élevait à 14 2 (201 6 : 133). 46. Impôts En millions d'euros 2017 2016 Impôt courant -Exercice clos 833 527 -Exercices antérieurs -11 -6 Per tes fiscales antérieurement non reconnues -8 -1 Impôts différés 144 174 Impôts 958 694 Le taux d'imposition effectif était de 26,4% (201 6 : 25,5%) et diffère du taux théorique qui se poserait en utilisant le taux d'imposition des sociétés néerlandaises. Cette différence s'explique comme suit : En millions d'euros 2017 2016 Résultat avant impôts 3 632 2 718 Taux d'imposition 25,0% 908 25,0% 680 Augmentation / diminution des taxes résultant de : Revenu exonéré d'impôts -3,1% -112 -4,2% -116 Différences de taux d'imposition 0,8% 29 2,6% 73 Frais non déductibles 1,8% 66 2,6% 72 Reconnaissance des pertes fiscales antérieurement non reconnues -0,2% -8 -0,1% -1 Autres différences permanentes -0,1% -3 -0,4% -12 Ajustements des années précédentes -0,3% -11 -0,2% -6 Ajustement dû aux taux de charges -1,6% -59 - - Autres éléments d'imposition non récurrents 4,1% 148 0,2% 4 Impôt sur le revenu total 26,4% 958 25,5% 694 Les autres différences permanentes comprennent principalement la déduction des paiements d'intérêts sur les titres de capital et une provision locale pour le règlement prévu en ce qui concerne l'RNA. 47. Transactions avec les parties liées Deux parties sont considérées « parties liées » si l’une d’entre elle exerce un contrôle ou une influence significative sur l’autre partie (au niveau des décisions financières ou opérationnelles). Dans le cadre normal de ses activités, Rabobank est amenée à traiter une large variété de transactions avec des entités liées, soit différents types de prêts, de dépôts et de transactions en devises étrangères. Les transactions entre les parties liées comprennent aussi les transactions avec les filiales, les membres, les entreprises sous contrôle conjoint, les actionnaires et le management senior, ainsi que les transactions entre filiales. En accord avec l’IAS 24.4, les transactions intragroupes sont éliminées dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Dans le cadre normal de ses activités, des transactions bancaires sont effectuées avec les parties liées. Cela concerne les prêts, les dépôts et les transactions en devises étrangères. L’ensemble de ces transactions a été exécuté en toute indépendance et sans égard à l’évolution du marché. Le volume de ces transactions et les revenus et dépenses générés durant l’année sont donnés dans le tableau suivant. Les transactions et leurs revenus avec les membres du conseil d’administration et le conseil de surveillance, sont détaillés en section 48. Les transactions avec les fonds de pension sont détaillées en n section 27. En millions d'euros Entreprises mises en équivalence Autres parties liées 2017 2016 2017 2016 Les prêts -présents au début de l'année considérée 503 361 - - -accordés pendant l'année 372 178 - - -remboursés pendant l'année -478 -88 - - Autres - 52 - - Prêts au 3 1 décembre 397 503 - - Allocation de dépréciations de prêts - -68 - - Total Prêts au 3 1 décembre 397 435 - - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle -présents au début de l'année considérée 7 181 7 269 29 - -accordés pendant l'année 654 411 - 29 -remboursés pendant l'année -889 -576 -29 - Autres - 77 Dépôts au 3 1 décembre 6 946 7 181 - 29 Autres passifs 416 398 - - Produits - produit d'intérêt 10 12 - - - produit des commissions 260 227 - - - produit des transactions - - - - Autre 18 - - - Total produit des transactions avec les parties liées 288 239 - - Charges - charge d'intérêt 332 331 - - - charge des commissions - - - - Ajustements de valeur -5 11 - - Total charges des transactions avec les parti es liées 327 342 - - 48. Honoraires des services d’audit externe Les frais de services fournis par l'auditeur indépendant de Rabobank, PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. ('PwC') et ses sociétés membres et / ou ses sociétés affiliées à Rabobank et ses filiales en 201 7 sont indiqués comme suit : En millions d'euros 2017 2016 PWC Pays Bas Autres branches PWC Total PWC Pays Bas Autres branches PWC Total Audit des états financiers 9,5 7,1 16,6 6,2 8,0 14,2 Coûts d'audit liés 0,4 0,4 0,8 0,5 0,1 0,6 Conseil fiscal - 0,4 0,4 - 0,8 0,8 Autres services - 0,2 0,2 - 2,4 2,4 Total 9,9 8,1 18,0 6,7 11,3 18,0 Les honoraires d'audit énumérés ci-dessus se rapportent à la procédure appliquée à Rabobank et à ses entités de groupe consolidées par PwC et d'autres entreprises membres du réseau mondial PwC, y compris leurs services fiscaux et les groupes consultatifs. Ces honoraires d'audit se rapportent à l’audit des états financiers, que le travail ait été effectué au cours de l'exercice financier. Notre auditeur, PwC NL, a rendu, pour la période à laquelle se rapporte notre audit légal des comptes, en plus de la vérification des états financiers statutaires, les services suivants à la société et à ses entités contrôlées : — Résumé des services rendus par les auditeurs, en plus de la vérification des états financiers (section 10, sous-section 2.g du Règlement UE 537/2015) – Autres services de vérification requis par la loi ou les exigences réglementaires - Audits statutaires des entités contrôlées et assimilées - Audit des déclarations réglementaires à soumettre à la Banque centrale européenne - Validation du reporting TLTRO II à soumettre à la Nederlandsche Bank - Validation des Modèles de prix de revient pour l’'Autorité des marchés financier – Autres services d'audit - Validation du rapport sur le développement durable - Vérification l'efficacité du contrôle interne à l'égard de l'information financière - Procédures convenues sur la répartition des coûts - Validation des états financiers des entités contrôlées et apparentées - Lettres de confort émises dans le cadre d'opérations de financement et basées sur la norme comptable néerlandaise 3850N 49. Rémunérations des membres du Conseil de Surveillance et du Comité Exécutif Les membres du Conseil de surveillance et du Directoire figurent dans la section 5 5 des états financiers consolidés présents. Rabobank considère les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance comme des dirigeants clés. Les membres du Directoire font partie du personnel identifié comme indiqué à l'article 41. En 2017, la rémunération des membres du Directoire s'élève à 8, 6 (Conseil d'Administration 201 6 : 7,5). Cette augmentation est liée à l'élargissement du Directoire, qui est passé de six à dix membres depuis le 1er septembre 2017. En milliers d'euros Rémunération globale Cotisations de retraite Contribution de pension individuelle Autres Total Wiebe Draijer 980 26 212 - 1 218 Bas Brouwers 884 26 189 5 1 104 Petra van Hoeken 884 26 189 - 1 099 Kirsten Konst (depuis septembre 2017) 267 9 56 1 333 Bart Leurs (depuis septembre 2017) 217 9 44 - 270 Mariëlle Lichtenberg (depuis septembre 2017) 250 9 52 4 315 Berry Marttin 884 26 189 4 1 103 Jan van Nieuwenhuizen 884 26 189 - 1 099 Ieko Sevinga (depuis septembre 2017) 250 9 52 - 311 Janine Vos (depuis septembre 2017) 217 9 44 - 270 Ralf Dekker (depuis septembre 2017) 589 17 126 5 737 Rien Nagel (depuis septembre 2017) 589 17 126 3 735 Total pour 2017 6 895 209 1 468 22 8 594 Membres Conseil exécutif 4 295 119 921 9 5 344 Anciens membres Conseil d'administration 1 768 50 378 15 2 211 Total pour 2016 6 063 169 1 299 24 7 555 Ralf Dekker (COO) et Rien Nagel, tous deux membres du Directoire, ont démissionné du Directoire à compter du 1er septembre 2017. Leur relation de travail avec Rabobank a pris fin le 1er mars 2018. Les deux recevront une indemnité de départ équivalant à un an de salaire, soit 88 4 00 0 EUR ainsi que leur pension de retraite. À la fin de l'année 2017, il y avait un total de 1 96 3 DRN (passif de 6 2 euros) en suspens auprès des membres du Directoire (Directoire à fin 201 6 : 48 6 dont 28 9 concernant d'anciens membres). Le régime de retraite des membres du Directoire est classé comme un régime collectif à cotisations définies. Le revenu maximum sur la base duquel les membres du Conseil d'Administration (201 6 : Exécutif) peuvent constituer une pension s'élève au maximum, pour 2017, à quatre-vingt-dix-huit mille sept cent trente-six euros. Tout revenu excédant ce montant n’ouvre pas droit à une pension. Depuis le 1er janvier 2015, les membres du Conseil d'administration (201 6 : Exécutif) reçoivent donc une contribution de retraite individuelle. Les frais relatifs aux membres et anciens membres du Conseil de surveillance s'élèvent à 1, 3 (201 6 : 1,2). Cela inclut la TVA et les cotisations de l'employeur. Outre le rôle de membre du Conseil de surveillance de Rabobank, la rémunération dépend également des rôles dans les différents comités. La composition de ces comités est détaillée dans le rapport annuel. La structure de rémunération au 1er octobre 201 6 (hors TVA et autres charges) est : En euros, au 1er octobre 201 6 Montant Membre 9 0 000 Président du Comité de vérification, Comité des risques, Comité des affaires coopératives, suppléant 2 0 000 Président du Comité des nominations avec le Comité RH, suppléant 2 0 000 Vice-président, suppléant 3 0 000 Président 22 0 000 Le tableau ci-dessous présente la rémunération (hors TVA et autres charges) des membres individuels du Conseil de Surveillance. En milliers d'euros Rémunération Irene Asscher-Vonk 90 Leo Degle 90 Leo Graafsma 110 Petri Hofsté 90 Arjen Kamp 110 Jan Nooitgedagt 110 Ron Teerlink 220 Marjan Trompetter 140 Pascal Visée 90 Total 2017 1 050 Total 2016 975 Les prêts, avances et garanties des membres du Directoire en fonction et les taux d'intérêt moyens étaient les suivants : En millions d'euros Au 3 1 décembre 2017 Encours de prêt restant Taux d'intérêt moyen (en %) Arjen Kamp 1,4 2,0 Marjan Trompetter 0,4 2,1 En millions d'euros Au 3 1 décembre 2016 Encours de prêt restant Taux d'intérêt moyen (en %) Arjen Kamp 0,9 2,6 Marjan Trompetter 0,4 4,0 Les prêts, avances et garanties des membres du Conseil de surveillance et les taux d'intérêt moyens sont les suivants : En millions d'euros Au 3 1 décembre 2017 Encours de prêt restant Taux d'intérêt moyen (en %) Arjen Kamp 1,4 2,0 Marjan Trompetter 0,4 2,1 En millions d'euros Au 3 1 décembre 2016 Encours de prêt restant Taux d'intérêt moyen (en %) Arjen Kamp 0,9 2,6 Marjan Trompetter 0,4 4,0 À la fin de l'exercice 2017, les membres du Conseil de surveillance ne figurant pas dans le tableau n'avaient reçu aucun prêt, avance ou garantie. Ces transactions avec les membres du Conseil d'Administration et du Conseil de Surveillance de la Direction (201 6 : Exécutif) ont été réalisées individuellement sur la base des conditions générales de l'employé et / ou des taux du marché pour le Conseil de Surveillance. Les taux dépendent en partie de la devise, de la période d'intérêt fixe convenue et du moment où la transaction a été conclue ou du moment où une nouvelle durée d'intérêt fixe entre en vigueur. Certains membres du Conseil de Surveillance ont personnellement investi dans les Certificats Rabobank soit en personne soit via leur propre pension de retraite B.V. À la fin de l'année 2017, cela représentait au total 1 8 35 0 certificats. Certificats des mem bres du Conseil de Surveillance Nombre de Certificats Rabobank Remarques Au 3 1 décembre 2017 Irene Asscher-Vonk 6 894 Leo Degle 4 836 En pension BV Leo Graafsma 4 050 En pension BV Nombre de Certificats Rabobank Remarques Au 3 1 décembre 2017 Kirsten Konst 800 Mariëlle Lichtenberg 1 770 50. Principales filiales À la fin de l'année 2017, Rabobank Group est composé de Coöperatieve Rabobank U.A. et ses filiales consolidées aux Pays-Bas et à l'étranger. Au 3 1 décembre 2017 Principales filiales Participation Droits de vote Pays-Bas DLL International B.V. 100 100% 100% BPD Europe B.V. 100% 100% Obvion N.V. 100% 100% Rabohypotheekbank N.V. 100% 100% Amérique du Nord Rabobank Capital Funding LCC III 100% 100% Rabobank Capital Funding Trust IV 100% 100% Utrecht America Holdings Inc. 100% 100% Australie et Nouvelle Zélande Rabobank Australia Limited 100% 100% Rabobank New Zealand Limited 100% 100% Toutes les filiales répertoriées dans le tableau sont consolidées. En 2017, aucune des filiales n'a subi de restrictions significatives dans le paiement des dividendes ou le rachat des prêts et le remboursement des avances. L'option des filiales de verser un dividende à Rabobank dépend de divers facteurs, y compris les exigences réglementaires locales, les réserves statutaires et la performance financière. Rabobank ne consolidera pas plusieurs entités structurées dans le secteur de la banque commerciale et de la banque de détail internationale, même si elle conserve plus de la moitié des droits de vote. Ces entités ne sont pas consolidées car les activités concernées sont déterminées par un tiers au contrat qui détermine également les rendements variables. Rabobank a le contrôle de plusieurs entités dans le segment « Leasing » dans le cadre de ses opérations de location de vendeurs, même si elle conserve moins de la moitié des droits de vote parce que le contrôle n'est pas déterminé en fonction de ces droits, mais plutôt de la participation de la direction. 51. Transferts d’actifs financiers fournis en garantie (ou reçus) 51. 1 Contrats de rachat et accords d'emprunt de titres Les contrats de rachat de reprise et les contrats d'emprunt de titres conclus par Rabobank sont inclus dans les « Prêts et avances aux banques » ou « Prêts et avances aux clients » et, au 3 1 décembre, s'élèvent à : En millions d'euros 2017 2016 Créances envers les établissements de crédit 1 7 286 1 3 398 Prêts envers la clientèle 1 2 847 1 6 068 Total pensions de titres et contrats d'emprunts titres 3 0 133 2 9 466 En vertu des termes des conventions de prise en pension et des contrats d'emprunt de titres, Rabobank reçoit des garanties dans des conditions qui lui permettent de renvoyer ou de revendre ces garanties à des tiers. Au 3 1 décembre 2017, la juste valeur totale des titres reçus aux termes des accords était de 3 0 39 8 (3 1 décembre 201 6 : 2 9 931). Conformément aux termes de l'accord, une partie des titres a été réengagée ou vendue en garantie. Ces transactions ont été effectuées sous réserve des conditions normales pour les opérations de rachat standard et les contrats d'emprunt de titres. Les titres ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière parce que presque tous les risques et avantages associés sont comptabilisés pour la contrepartie. Une créance est comptabilisée à une valeur équivalente au montant payé en garantie. 51. 2 Opérations de rachat et conventions de prêt de titres Les opérations de rachat et les contrats de prêt de titres conclus par Rabobank sont inclus dans les « Dépôts de banques » et « Dépôts de clients » au 3 1 décembre ont totalisé : En millions d'euros 2017 2016 Dettes envers les établissements de crédit 396 418 Dettes envers la clientèle 108 212 Total pensions de titres et contrats de prêt de titres 504 630 Au 3 1 décembre 2017, des titres portant intérêt d'une valeur comptable de 45 8 millions d’euros (201 6 : 616) ont été fournis en garantie pour des opérations de rachat. La contrepartie conserve le droit de vendre ou de réengager les titres. Ces opérations ont été effectuées sous réserve des conditions normales pour les opérations de rachat standard et les contrats de prêt de titres. La banque peut fournir ou recevoir des titres ou des liquidités en garantie si la valeur des titres change. Les titres ne sont pas reconnus parce que presque tous les risques et avantages associés sont attribués à Rabobank, y compris les risques de crédit et de marché. Un passif est comptabilisé à une valeur équivalente au montant reçu en garantie. 51. 3 Titrisation Dans le cadre des activités de financement et de la gestion des liquidités du groupe Rabobank, et afin de réduire le risque de crédit, les flux de trésorerie provenant de certains actifs financiers sont transférés à des tiers (transactions de vente véritables). La plupart des actifs financiers assujettis à ces opérations sont des prêts hypothécaires et d'autres portefeuilles de prêts qui sont transférés dans un véhicule spécialement consolidé. Après la titrisation, les actifs continuent d'être comptabilisés dans l'état de la situation financière du Groupe Rabobank, principalement sous « Prêts et avances aux clients ». Les actifs titrisés sont évalués conformément aux méthodes comptables visées au paragraphe 2.15. La valeur comptable des actifs financiers transférés liés à la titrisation d'actifs propres est de 7 6 80 3 (201 6 : 7 7 894), le passif correspondant à 7 4 81 9 (201 6 : 7 4 897). Environ 76% (201 6 : 74%) des actifs transférés sont titrisés en interne à des fins de liquidité. La valeur comptable des actifs où Rabobank agit en tant que sponsor (Nieuw- Amsterdam) est de 4 25 2 (201 6 : 4 125), le passif correspondant s'élève à 4 25 2 (201 6 : 4 125). Depuis 2017, Rabobank conserve 5% du papier commercial en circulation émis par Nieuw Amsterdam à des fins réglementaires. 51. 4 Montant de l'actif financier fourni en garantie des passifs (éventuels) Les actifs mentionnés ci-dessous ont été promis en garantie de passifs (éventuels) (à l'exception des opérations de pension, des prêts de titres et des titrisations) dans le but de fournir une garantie pour la contrepartie. Si Rabobank reste en défaut, les contreparties peuvent utiliser la garantie pour régler la dette. En millions d'euros 2017 2016 Disponibilité 43 130 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 92 134 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 126 - Prêts et créances des établissements de crédit 3 297 4 704 Prêts à la clientèle 1 3 509 1 2 759 Actifs financiers disponibles à la vente 4 195 7 693 Total pensions de titres et contrats de prêt de titres 2 1 262 2 5 420 52. Entités structurées 52. 1 Entités structurées consolidées Une entité structurée est une entité qui est structurée de telle sorte que les droits de vote ou des droits comparables ne constituent pas le facteur dominant dans l’exercice du contrôle sur l'entité. Rabobank utilise des entités structurées afin de titriser des prêts hypothécaires et d'autres portefeuilles de crédits dans le cadre de ses activités de financement, de gestion de la liquidité et dans le but de réduire son risque de crédit. Les prêts sont effectivement transférés aux entités structurées. La titrisation des actifs propres est gérée par RaboAgri Finance (récolte), Obvion (STORM, GREEN STORM et STRONG) et DLL (LEAP Warehouse Trust No. 1 et DLL Securitization Trust 2017-A). En plus de fournir des facilités de trésorerie, Rabobank agit également comme une contrepartie de swap dans toutes les titrisations d'actifs propres. Rabobank agit en tant que sponsor de Nieuw Amsterdam Receivables Corporation. Nieuw A msterdam émet du des effets de commerce adossés à des actifs dans diverses devises et offre aux clients de Rabobank un accès à des liquidités à travers ce marché. Rabobank fournit des conseils et gère le programme, commercialise les effets de commerce adossés à des actifs, fournit des facilités de trésorerie et / ou des améliorations de risque de crédit et d'autres installations pour les opérations sous-jacentes et le programme lui-même. Rabobank consolide les actifs-propre des véhicules de titrisation et Nieuw Amsterdam car il est exposé, ou à des droits sur, un revenu variable à l'égard de sa participation dans ces entités. En outre, Rabobank a également la possibilité d'influer sur le montant du revenu de l'investisseur en vertu de son contrôle sur les entités. 52. 2 Entités structurées non- consolidées La non-consolidation des entités structurées se réfère à toutes les entités structurées sur lesquelles Rabobank n'a aucun contrôle. Ces intérêts sont composés principalement de titres de créance dans un véhicule de titrisation, y compris les RMBS, ABS et CDO ainsi que les intérêts de capitaux propres privés. Le montant de ces titres de créance est presque toujours limité par rapport à l'actif total du véhicule. Le tableau suivant présente la nature et les risques des participations de Rabobank dans des entités structurées non consolidées. La taille des entités structurées non consolidées reflète généralement la valeur comptable des actifs et des passifs éventuels. L'exposition maximale est égale à la valeur comptable décrite dans le tableau ci-dessous : Au 31 décembre 2014 En millions d'euros Au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2016 Titrisations Autre Total Titrisations Autre Total Actifs comptabilisés chez Rabobank 2 63 65 38 83 121 Actifs financiers détenus en vue de transaction - 106 106 - 92 92 Actifs financiers à la juste valeur 246 - 246 418 - 418 Dérivés 501 - 501 712 - 712 Prêts et créances à la clientèle 28 28 56 180 41 221 Actifs financiers disponibles à la vente - 290 290 - 322 322 Total des actifs financiers comptabilisés chez Rabobank 777 487 1 264 1 348 538 1 886 Passifs comptabilisés chez Rabobank Dérivés -1 - - 1 4 - 4 Dette envers la clientèle 213 - 213 260 - 260 Total des actifs financiers comptabilisés chez Rabobank 212 - 212 264 - 264 — Entités soutenues par Rabobank mais non consolidées pour lesquelles le groupe n’a aucun intérêt : Au 31 décembre 2017 En millions d'euros Revenus de commission Revue d'intérêt Autre revenu Revenu total Valeur comptable des actifs transférés Titrisations - 0 - - - Gestion d'actifs - - - - - Total - 0 - - - Au 31 décembre 2016 En millions d'euros Revenus de commission Revue d'intérêt Autre revenu Revenu total Valeur comptable des actifs transférés Titrisations - 5 - 5 - Gestion d'actifs - - - - - Total - 5 - 5 - 53. Évé nements postérieurs à la date de clôture Le 2 janvier 2018, Rabobank a annoncé que sa filiale californienne avait passé une provision de 31 0 millions d'euros en 2017. Cette décision devançait un règlement anticipé lié à des enquêtes précédemment menées. RNA fait l'objet d'une enquête depuis 201 3 par le ministère de la Justice des États-Unis et d'autres autorités américaines pour d'éventuelles violations de la loi américaine sur le secret bancaire et d'autres lois et règlements relatifs à son programme et l’examen de l’OCC (Office of the Comptroller of the Currency) de ce programme dans le passé. La RNA a coopéré avec les autorités au cours de leurs enquêtes et, en février 2018, ces discussions ont été réglées conformément aux dispositions prises. Outre cet événement, aucun autre, important, après la période de déclaration s'est produit. 54. Rapport de la Direction concernant le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information financière La direction de Rabobank est responsable de la mise en place et du maintien d'un contrôle interne adéquat relatif à l'élaboration et au traitement et l'information financière. La direction est également responsable de la préparation des états financiers qui doivent donner une image fidèle de la situation financière du groupe. Le contrôle interne de Rabobank relatif à l'information financière est un processus conçu pour donner une assurance raisonnable concernant la fiabilité de l'information financière et la préparation des états financiers réguliers et sincères, en accord avec les besoins des utilisateurs externes et conformément au référentiel comptable internationale (IFRS) tel qu'adopté par l'Union européenne. Tous les systèmes de contrôle interne, y compris ceux très bien conçus, comportent des limitations inhérentes. En raison de ces limites, le contrôle interne relatif à l'information financière peut ne pas prévenir ou détecter certaines anomalies. D'autre part, estimer son efficacité dans le futur comporte le risque qu'il devienne inadéquat en raison des changements dans l'environnement, ou du risque d'une application dégradée des politiques et des procédures. La Direction a effectué une revue de l'efficacité du contrôle interne relatif à l'information financière de Rabobank Nederland au 3 1 décembre 2016, en s'appuyant sur le référentiel établi en 201 3 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) portant sur un Cadre de Contrôle Interne Intégré. Sur la base de cette revue et des critères établis par le COSO, la Direction a conclu que le contrôle interne relatif à l'information financière de Rabobank était efficace au 3 1 décembre 2016. PricewaterhouseCoopers Accountants N.V., qui a audité les états financiers consolidés de Rabobank Nederland pour l'exercice clos le 3 1 décembre 2017, a également examiné l'appréciation de la direction concernant l'efficacité du contrôle interne relatif à l'information financière de Rabobank Nederland ; le rapport correspondant figure en page 268. W. Draijer B.C. Brouwers Utrecht, 8 mars 2017 55. Approbation par le Conseil de surveillance La publication de ces états financiers a été approuvée par le Conseil de Surveillance réuni le 8 mars 2018. Les états financiers vont être présentés à l’Assemblée générale, qui va avoir lieu le 1 8 avril 201 8 pour adoption. Les statuts prévoient ce qui suit en ce qui concerne l’adoption des états financiers : « La résolution de l’assemblée générale pour l’adoption des états financiers doit passer par une majorité absolue des voix valablement exprimées ». — Comité Exécutif Wiebe Draijer, Président Bas Brouwers, CFO Petra van Hoeken, CRO Kirsten Konst, Membre Bart Leurs, Membre Mariëlle Lichtenberg, Membre , Berry Marttin, Membre Jan van Nieuwenhuizen, Membre , Ieko Sevinga, Membre Janine Vos, Membre — Conseil de Surveillance Ron Teerlink, President Marjan Trompetter, Vice-Président , Irene Asscher-Vonk, Secrétaire Leo Degle Leo Graafsma , Arian Kamp Jan Nooitgedagt , Petri Hofsté , Pascal Visée VII. — Rapport des commissaires aux comptes À l'attention de : l'Assemblée Générale de Co ö pératieve Rabobank U.A. Rapport sur les états financiers consolidés 2017 — Notre opinion Nous estimons que : – les états financiers consolidés ci-joints donnent une image réelle et fidèle d e la situation financière de Coö peratieve Rabobank U.A. Au 31 décembre 2017 et de ses résultats et flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date conformément aux Normes internationales d'information financière adoptées par l'Union européenne (EU-IFRS) et à la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais ; – les états financiers de l'entreprise ci-jointe donnent une image fidèle de la situation financière de Co ö peratieve Rabobank U.A. Au 31 décembre 2017 et de son résultat pour l'exercice qui s'est terminé conformément à la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais. — Ce que nous avons audité Nous avons vérifié les états financiers ci-joints 2017 de Coö peratieve Rabobank U.A., Amsterdam ( « Rabobank » ou « Banque » ou « société » ). Les états financiers comprennent les états financiers consolidés de Co ö p é ratieve Rabobank U.A. Et ses filiales (ensemble : « le Groupe ») et les états financiers de l'entreprise. Les états financiers consolidés comprennent : - l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017 ; - les énoncés suivants pour 2017 : l'état consolidé des résultats, les états consolidés du résultat étendu, les variations des capitaux propres et les flux de trésorerie ; et - les notes, comprenant un résumé des principales conventions comptables et d'autres informations explicatives. Le cadre de reporting financier qui a été appliqué dans la préparation des états financiers est l'EU-IFRS et les dispositions pertinentes de la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais pour les états financiers consolidés et de la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais Pour les états financiers de l'entreprise. — Le fondement de notre opinion Nous avons mené notre audit conformément à la loi néerlandaise, y compris les normes d'audit standards néerlandaises. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section « Nos responsabilités en matière de vérification des états financiers » de notre rapport. Nous croyons que les éléments que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fournir une base à notre opinion. — Indépendance Nous sommes indépendants de Coö peratieve Rabobank U.A. conformément au règlement européen sur les exigences concernant l'audit légal d'intérêt public des entités, le « Wet toezicht accountantsorganisaties » (Wta, Loi sur la surveillance des cabinets d'audit), le « Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assuranceopdrachten '(ViO - Code de déontologie des comptables professionnels, une réglementation en matière d'indépendance) et d'autres exigences relatives aux Pays-Bas. En outre, nous avons respecté le 'Verordening gedrags- en Beroepsregels comptables » (VGBA - Code de déontologie Comptables professionnels, un règlement relatif aux règles de conduite professionnelle). — Notre approche d'audit – Vue d'ensemble et contexte de l'audit 2017 Rabobank est un fournisseur international de services financiers opérant sur la base de principes coopératifs. Rabobank opère dans le monde entier dans 40 pays, axés sur les activités bancaires aux Pays-Bas et l'agroalimentaire aux Pays-Bas et à l'étranger. Ses opérations incluent la banque de détail nationale, la banque de distribution et la banque de particuliers, le crédit-bail et l'immobilier. Rabobank est en pleine mutation. En 2017, Rabobank a commencé à exécuter son « Cadre stratégique 2016-2020 ». Les objectifs stratégiques qui influent directement sur les états financiers sont axés sur la flexibilité et la réduction du bilan et l'amélioration de la performance financière. Comme cette transformation en cours peut affecter les systèmes, les processus et les contrôles, nous étions particulièrement axés sur les domaines où les états financiers pourraient être matériellement impactés. Dans la section clé de l'audit de ce rapport, nous avons décrit où cela était applicable au cours de notre audit. Le groupe comprend de multiples composants et donc nous avons considéré l'approche de notre audit de groupe tel indiqué dans le cadre de notre section d'audit de groupe. Nous avons conçu notre audit en déterminant la « matérialité » et en évaluant les risques d'inexactitude dans les états financiers. En particulier, nous avons examiné l'endroit où le Conseil d'administration a rendu des jugements importants. Dans le paragraphe « Jugements et estimations » de la note 2.1 des états financiers, la société décrit les domaines de jugement dans l'application des méthodes comptables et les principales sources d'incertitude de l'estimation. Compte tenu de l'incertitude significative de l'estimation de la dépréciation des prêts et des avances aux clients, de l'évaluation des instruments financiers, des litiges, de la réglementation et des soins aux clients, de l'évaluation des placements en actions et des provisions liées à la restructuration, nous considérions ces questions clés d'audit telles qu'elles sont énoncées dans la section des points d'audit particuliers de ce rapport. En outre, nous avons identifié les portefeuilles de comptabilité de couverture et les portefeuill es d'actifs comme principaux éléments étant donné que cela est important pour les processus d'information opérationnelle, réglementaire et financière de la Banque. Enfin, nous avons déterminé que la divulgation de l'impact de la norme IFRS 9 sur le solde d'ouverture à partir du 1er janvier 2018 constitue une autre question d'audit clé en 2017 compte tenu de la complexité des (nouveaux) modèles, des estimations, des hypothèses, de l'impact potentiel de la nouvelle norme. Comme dans toute notre procédure audit, nous avons également abordé le risque de dérogation à la gestion des contrôles internes, notamment en évaluant s'il y avait des preuves de partialité de la part de la haute direction qui pourraient représenter un risque d'inexactitude matérielle en raison d'une fraude. Nous nous sommes assurés que les équipes de l 'audit, tant au niveau des groupes que des composants, possèdent collectivement et individuellement les compétences appropriées nécessaires à l'audit d'une banque. Nous avons donc inclus des spécialistes dans les domaines de l'informatique, des impôts, de l'immobilier, de la comptabilité de couverture, des instruments financiers, des avantages sociaux et de l'évaluation de notre équipe. Les grandes lignes de notre approche étaient les suivantes : – Seuil de matérialité - Matérialité globale : €181 millions – Périmètre d'audit - Nous avons effectué des travaux d'audit dans 20 composantes. - Des visites sur place et des réunions avec l'équipe de la composante par l'équipe d'engagement des groupes ont été menées aux endroits suivants : Pays-Bas, États-Unis, Royaume-Uni, Irlande et Brésil. Pour les endroits étrangers, nous avons rencontré le Partner Audit et l'équipe de gestion locale de l'Australie/Nouvelle-Zélande quand ils ont visité les Pays-Bas. - Couverture d’audit : 91% du total des actifs, 91% du bénéfice avant impôt et 86% des revenus. – Points d'audits particuliers - Dépréciation des prêts et des avances aux clients - Evaluation des instruments financiers - Contentieux, réglementation et soins à la clientèle - Conception et efficacité des contrôles généraux d'informatique - Divulgation de l'impact estimatif de l'IFRS 9 conformément à IAS 8. — Matérialité : Le périmètre de notre audit est influencé par l'application de la matérialité qui est mieux détaillée dans la section « nos responsabilités pour la vérification des États financiers ». Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons déterminé certains seuils quantitatifs pour la matérialité, y compris l'ensemble de la matérialité des États financiers dans son ensemble comme cité ci-dessous. Ceux-ci, ainsi que les considérations qualitatives, nous ont aidés à déterminer la nature, le moment et l'étendue de nos procédures d'audit sur les postes et les divulgations des États financiers individuels et d'évaluer l'effet de déclarations incomplètes, tant individuellement que consolidé, sur les États financiers dans l'ensemble et sur notre opinion. – Seuil de matériali té globale du groupe €181 millions (2016 : €135 millions) – Base pour la détermination de la matérialité Nous avons utilisé notre jugement professionnel pour déterminer la matérialité globale. Comme base de notre jugement nous avons utilisé 5% du bénéfice avant impôt – Justification du benchmark appliquée Ce benchmark est une pratique d'audit généralement acceptée, basée sur notre analyse des besoins communs d'information des utilisateurs des États financiers. Sur cette base, nous croyons que le bénéfice avant impôt est une mesure importante pour la performance financière de l'entreprise et est largement utilisé dans l'industrie. – Seuil de matérialité spécifique Pour chaque composante de notre champ d'audit, nous allouons, sur la base de notre jugement, une matérialité qui est inférieure à notre matérialité globale du groupe. La gamme de matérialité attribuée à tous les composants se situait entre €23 millions et €63,5 millions. À côté des considérations quantitatives décrites ci-dessus, nous nous sommes également concentrés dans notre audit sur l'exactitude et l'exhaustivité de la divulgation de la juste valeur, la diffusion des services juridiques, réglementaires et des soins à la clientèle et la divulgation de l'IAS 8 avec l'impact estimatif des IFRS 9 qui sont des exemples de p rise en compte des injustices et/ ou des injustices éventuelles, qui, selon notre jugement, sont matérielles pour des raisons qualitatives. Nous avons convenu avec le Conseil de surveillance que nous leur rapporterons des déclarations injustifiées identifiées au cours de notre vérification au-dessus de €8 750 000 (2016 : €6 250 000), ainsi que des inversions inférieures à ce montant qui, à notre avis, justifiaient la déclaration pour des raisons qualitatives. — Notre périmètre d'audit de groupe Coö peratieve Rabobank U.A. est la société mère d'un groupe d'entités. Les informations financières de ce groupe sont incluses dans les États financiers consolidés de Coö peratieve Rabobank U.A. Nous avons adapté le périmètre de notre audit pour nous assurer que nous avons effectué un travail suffisant pour pouvoir donner un avis sur les États financiers dans leur ensemble, en tenant compte de la structure de gestion du groupe, de la nature des opérations de ses composants, des processus comptables et des contrôles, et des marchés dans lesquels les composantes du groupe opèrent. En établissant l'ensemble de la stratégie et du plan de vérification de groupe, nous avons déterminé le type de travail à effectuer au niveau des composantes par l'équipe de mobilisation du groupe et par chaque auditeur des composants. Rabobank possède un service d'audit interne (« audit Rabobank ») qui effectue des audits opérationnels, des vérifications de la conformité, des audits des T I , des vérifications de prêts (évaluation), des audits de la culture et du comportement et des vérifications des États financiers. Audit Rabobank a émis des avis d'audit sur l'information financière de certains éléments de la Rabobank (à des fins internes seulement) au Conseil de surveillance, au Comité de vérification et au Conseil de management. Nous avons considéré, dans le contexte de la norme de vérification 610 « en utilisant le travail des auditeurs internes », si nous pouvions utiliser les travaux de la vérification Rabobank et nous avons conclu que c'était approprié. Pour arriver à cette conclusion, nous avons évalué la compétence, l'objectivité ainsi que l'approche systématique et disciplinée appliquée par audit Rabobank, et plus spécifiquement l'équipe de vérification financière de « audit Rabobank ». Par la suite, nous avons élaboré une approche et un modèle détaillés pour faire usage du travail de vérification Rabobank dans notre vérification des États financiers 2017. Nous avons été impliqués de façon substantielle et indépendante dans les zones à risque élevé et dans les domaines ou procédures nécessitant un jugement important. Au cours du processus de vérification, nous avons travaillé en étroite collaboration avec audit Rabobank, eu des réunions fréquentes sur le statut et revu et « re­performé » une partie de leur travail qui a confirmé notre approche initiale d'évaluation et de confiance. L'audit de groupe a porté sur les éléments importants : la Banque de détail nationale Pays­ Bas (sans inclure Obvion et d'autres entités associées), la Banque de gros Pays-Bas et le Trésor (WRR) et De Lage Landen (dll). Ces trois composantes ont fait l'objet de vérifications de leur information financière complète puisque ces composantes sont individuellement financièrement significatives pour le groupe. En outre, 17 composantes ont été sélectionnées pour un périmètre complet ou des procédures d'audit de périmètre spécifique afin d'obtenir une couverture appropriée sur les postes de l'état financier dans les États financiers. Au total, dans l'exécution de ces procédures, nous avons obtenu la couverture suivante sur les postes de la ligne financière : Total des actifs 91% Bénéfice avant impôt 91% Revenus 86% Aucun des éléments restants ne représentait individuellement plus de 2% du total des actifs du groupe, bénéfice avant impôt ou revenus. Pour ces éléments restants, nous avons effectué, entre autres procédures, des procédures analytiques pour corroborer notre évaluation selon laquelle il n'y avait pas de risques significatifs d'inversions matérielles dans ces composantes. Les entités du groupe aux Pays-Bas comprenaient les principales composantes de la Banque de détail nationale Pays-Bas, WRR et DLL, mais comprenaient également le Groupe immobilier, la Banque FGH, la Obvion et quelques autres composants plus petits. L'équipe de mobilisation du groupe a utilisé le travail des équipes des composants pour ces entités. Pour les composants aux Etats-Unis, en Australie/Nouvelle-Zélande, au Brésil et en Irlande, nous avons utilisé des auditeurs de composants qui connaissent bien les lois et réglementations locales pour effectuer les travaux d'audit. Lorsque le travail a été effectué par les audits des composantes, nous avons déterminé le niveau de participation que nous devions avoir dans leurs travaux de vérification pour pouvoir déterminer si les preuves d’audit adéquates avaient été obtenues comme base pour notre avis sur les états financiers dans leur ensemble. Au cours de cette année, l'équipe chargée de missions a visité les Pays-Bas, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Brésil et l'Irlande au moins une seule fois. Nous avons rencontré l'équipe de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande quand ils ont visité les Pays-Bas. Durant ces visites, l'équipe chargée de missions a rencontré les équipes des composants et du management local. La consolidation du groupe, les communications des États financiers et un certain nombre d'éléments complexes tels que la comptabilité de couverture et certaines questions comptables sont vérifiés par l'équipe chargée au siège social. En effectuant les procédures ci-dessus aux compo antes, combinées avec les procédures supplémentaires au niveau du groupe, nous avons obtenu des preuves d'audit suffisantes et appropriées concernant l'information financière du groupe. Ces procédures en totalité ont servi de base à notre opinion sur les États financiers consolidés. — Points d'audit particuliers Les questions clés d'audit sont celles qui, dans notre jugement professionnel, revêtaient la plus grande importance pour la vérification des états financiers. Nous avons communiqué les principales questions d'audit au Comité de vérification et au Conseil de surveillance. Les principales questions de vérification ne sont pas un reflet exhaustif de toutes les questions qui ont été identifiées par notre vérificatio n et dont nous avons discuté. Dans cette section, nous avons décrit les principales questions de vérification et inclus un résumé des procédures de vérification que nous avons effectuées sur ces questions. En ce qui concerne la comparaison des principales questions d'audit dans le rapport de notre auditeur 2017 avec 2016, nous avons déterminé que la communication sur l'impact de l'IFRS 9 sur le solde d'ouverture à partir du 1er janvier 2018 est une autre question clé d'audit en 2017 compte tenu de la combinaison de la complexité des (nouveaux) modèles, estimations, hypothèses, incidence potentielle de la nouvelle norme sur le solde d'ouverture 2018 et les années futures et l'accent mis par les intervenants des États financiers sur les effets de la nouvelle norme. Après notre première année en tant que qu'auditeur en 2016, nous avons déterminé que l'application de la comptabilité de couverture a été plus raffinée et simplifiée au cours de l'année, ce qui ne la rend plus une question clé d'audit en 2017. Nous n'avons pas identifié de déclencheurs pour l'évaluation des instruments de capitaux et nous avons conclu que l'incidence de l'exécution de la stratégie sur les États financiers directs est moins importante en 2017, ce qui fait que ces questions ne sont plus une question d'audit clé pour notre audit de 2017. Les principales questions de vérification ont été abordées dans le cadre de notre vérification des États financiers dans son ensemble et en formant notre opinion à ce sujet. Nous ne fournissons pas d'avis distincts sur ces questions ou sur des éléments spécifiques des États financiers. Les commentaires que nous faisons sur les résultats de nos procédures devraient être lus dans ce contexte. Point d'audit particulier Notre audit sur ce point particulier — Dépréciation de prêts et avances aux clients Se reporter à la note 2,15 « prêts et avances aux clients, prêts et avances aux banques » et note 11 « prêts et avances aux clients ». Le portefeuille de prêts et d'avances de la Banque s'élève à 433 milliards euros au 31 décembre 2017. Ces prêts et avances sont mesurés au coût amorti, moins une allocation de dépréciation de prêts de 5,4 milliards EUR. Il y a des jugements de gestion importants et des modèles et des hypothèses complexes sont utilisés dans le processus d'estimation de l'allocation de dépréciation sur les prêts et les avances aux clients. Combinés à l'ampleur des prêts et des avances aux soldes des clients, ces éléments nous font croire qu'il s'agit d'une question de vérification clé. Au sein de la Rabobank, l'allocation de dépréciation consiste en trois composantes distinctes : - Dépréciations pour des emprunts ou des avances individuellement identifiables ou dépréciés individuellement (« allocation spécifique ») ; - Dépréciations basées sur le modèle pour les pertes encourues mais non déclarées (auxquelles la Banque est appelée « allocation générale ») ; et - Dépréciations basées sur le modèle pour couvrir les risques de dépréciation dans les prêts douteux avec des expositions à risque individuel (« allocation collective ») . Les jugements et l'incertitude d'estimation sont principalement liés aux éléments suivants : - L'identification des prêts et allocations avec facultés affaiblies ; - En ce qui concerne l'allocation de dépréciation de prêt spécifique, l'évaluation des flux de trésorerie futurs attendus en fonction de l'utilisation appropriée des paramètres clés et de l'évaluation de la valeur recouvrable ; - En ce qui concerne les indemnités de dépréciation fondées sur le modèle, les hypothèses concernant la probabilité de défaut, le prêt donné par défaut et l'exposition à défaut sous-jacente à l'allocation générale et collective de dépréciation des prêts ; Et - Les ajustements de gestion que la direction applique en raison des limitations inhérentes au modèle. Nous avons évalué l'efficacité de la conception et testé l'efficacité opérationnelle des contrôles clés axés sur : - Le processus de gestion du crédit pour évaluer la classification de la qualité des prêts afin d'identifier les prêts défaillants ; - L'évaluation des futurs flux de trésorerie escomptés et l'existence et l'évaluation des garanties, en fonction de l'utilisation a ppropriée des paramètres clés d’ allocation pour dépréciation spécifique ; - Les modèles de gouvernance et de dépréciation, y compris la réévaluation continue de la gestion, selon laquelle les modèles de dépréciation sont encore calibrés de manière à répondre au risque de dépréciation conformément aux normes IFRS ; - L'exhaustivité et l'exactitude du transfert des données des systèmes sources sous-jacents aux modèles de dégradation ; et - Le processus d'examen et d'approbation que la gestion a mis en place pour les résultats des modèles de dépréciation et les ajustements qui sont appliqués aux sorties modélisées. La plupart de ces contrôles fonctionnaient efficacement. Pour certains contrôles, en particulier ceux autour du processus de classification de la qualité des prêts dans les petites et moyennes entreprises (PME), des mesures correctives ont été prises par la direction. Sur la base de l'examen des contrôles et des essais supplémentaires des mesures correctives, nous avons déterminé que nous pouvions faire confiance à ces contrôles dans le cadre de nos vérifications. Compte tenu du risque que nous avons choisi des échantillons appropriés de prêts individuels douteux, nous avons pris note des derniers développements chez les emprunteurs et examiné si les jugements clés étaient appropriés. Nous avons contesté les intrants de la direction, y compris les flux de trésorerie futurs, l'évaluation des garanties et testé les paramètres clés. En outre, nous avons sélectionné un échantillon de prêts individuels à partir du « livre d'exécution » et la « liste de surveillance ». Dans certains cas, notre évaluation a donné lieu à des valeurs différentes par rapport à celles calculées par la direction. Nous avons évalué que ces différences relevaient de l'éventail des résultats raisonnables, dans le contexte des incertitudes inhérentes, des jugements et de l'utilisation des hypothèses dans le calcul de l'affaiblissement des facultés. Nous avons testé les modèles de dépréciation pour les indemnités de dépréciation des prêts généraux et collectifs. Nous avons impliqué des experts du modèle interne, évalué le caractère raisonnable de la méthodologie du modèle et effectué des procédures de contre-test sur un échantillon de paramètres de modèle clés. Nous avons également testé les variables d'entrée et mis en doute la gestion qu'ils nous ont fourni des explications raisonnables et des preuves soutenant les paramètres du modèle clé. Nous avons évalué ces intrants pour qu'ils soient conformes aux pratiques du marché et de l'industrie. Nous avons contesté la gestion sur les ajustements de post-modèle pour fournir la preuve que ces ajustements étaient nécessaires pour équilibrer le secteur de la Banque, l'industrie ou l'exposition macro-économique, et nous avons trouvé la preuve à l'appui fournie pour être raisonnable. — Valorisation des instruments financiers Se reporter à la note 2 « conventions comptables » et à la note 4.9 « juste valeur des actifs et passifs financiers ». Les instruments financiers qui sont mesurés à la juste valeur et qui sont significatifs pour les États financiers sont : - Les instruments dérivés (25,5 milliards EUR d'actifs dérivés et 28,1 milliards EUR de passifs dérivés sont des matériels financiers de niveau 2 et 3 au 31 décembre 2017) ; - Les actifs financiers disponibles à la vente (4 milliards EUR d'actifs financiers disponibles à la vente sont des instruments financiers de niveau 2 ou 3 au 31 décembre 2017 ; - Les passifs financiers désignés à la juste valeur (13,8 milliards EUR de passifs financiers désignés à la juste valeur sont des instruments financiers de niveau 2 ou 3 au 31 décembre 2017). Pour les instruments financiers négociés activement sur les marchés et pour lesquels des prix de marché observables ou d'autres informations sur le marché sont disponibles, il existe un degré élevé d'objectivité dans la détermination de la juste valeur (instruments financiers de niveau 1). Toutefois, lorsque des prix de marché observables ou d'autres informations sur le marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est sujette à un jugement significatif. La juste valeur de ces instruments financiers (instruments financiers de niveau 2 et 3) est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation (comme les modèles de flux de trésorerie actualisés et les modèles d'évaluation des options) dans lesquels les jugements effectués par la direction et l'utilisation des hypothèses et les estimations telles que les prix du marché, les spreads de crédit, les courbes de rendement, les corrélations et les volatilités sont des facteurs importants. Au 31 décembre 2017, cela concernait notamment les produits dérivés, les actifs financiers disponibles à la vente et les passifs financiers désignés à la juste valeur (dans chaque cas, s'ils sont classés comme des instruments financiers de niveau 2 et/ou de niveau 3). Les principales hypothèses et estimations utilisées par la direction à cet égard concernent : - L'ajustement de l'évaluation du crédit (CVA) et l'ajustement de l'évaluation des débits (DVA) utilisés pour l'évaluation des produits dérivés ; - Les spreads de crédit appliqués dans l'évaluation des actifs financiers disponibles à la vente ; Et - Les courbes de rendement du crédit utilisées dans l'évaluation des passifs financiers désignés à la juste valeur. Étant donné le niveau de jugement et la complexité inhérents à la détermination de la juste valeur de ces instruments financiers, nous avons déterminé qu'il s'agissait d'un élément clé de vérification dans notre vérification. En raison de la taille du portefeuille, une certaine déviation pourrait avoir un impact significatif sur les résultats et l'équité. Notre travail de vérification comprenait, la compréhension, la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles à la Banque qui couvrent le processus d'évaluation des instruments financiers tels que : - Les modèles de gouvernance, y compris le processus de support et d'approbation des modèles et les modifications ultérieures de ces modèles ; - Les contrôles qui couvrent l'évaluation collatérale et le processus des différends pour les produits dérivés garantis ; - Contrôle de l'exhaustivité et de l'exactitude des intrants de données utilisés dans l'évaluation des instruments financiers ; Et Le processus indépendant de vérification des prix de la banque où l'on évalue le caractère raisonnable des modèles et des extrants. Sur la base de ces procédures de vérification, nous avons déterminé que nous pouvions nous fier à ces contrôles aux fins de notre vérification. Pour les produits dérivés, les actifs financiers disponibles à la vente et les passifs financiers désignés à la juste valeur, avec l'aide de nos spécialistes en évaluation interne, nous avons testé la pertinence des méthodologies, des modèles et des intrants appliqués à l'évaluation de ces instruments financiers. Le but de ces procédures était de déterminer que les méthodologies, les modèles et les intrants utilisés par la Banque sont aptes à l'emploi et conformes aux meilleures pratiques appliquées sur le marché. En outre, nous avons concilié les intrants les plus significatifs aux sources indépendantes et aux données de marché externes disponibles, si possible. Lorsque des hypothèses et des estimations ont été faites par la direction sur les principaux intrants d'évaluation, nous les avons évaluées en le comparant aux données disponibles sur le marché. En particulier, nous avons effectué les procédures suivantes sur les principales hypothèses et estimations utilisées par la direction : - Nous avons évalué l'ajustement de l'évaluation du crédit (CVA) et l'ajustement de l'évaluation des débits (DVA) utilisés dans l'évaluation des produits dérivés, en comparant les hypothèses et les intrants aux données du marché ; - Nous, assistés de nos spécialistes en évaluation interne, avons effectué une évaluation indépendante d'un échantillon d'actifs financiers disponibles à la vente à l'aide de données de référence pour évaluer les écarts de crédit appliqués à l'évaluation ; Et - Évaluer les points de données utilisés par la direction pour déterminer les courbes de rendement du crédit utilisées dans l'évaluation des passifs financiers désignés à la juste valeur en comparant ces points de données aux données disponibles sur le marché. En outre, nous avons évalué l'interpolation pour les points de données pour lesquels des données de marché limitées sont disponibles. Nous, assistés de nos spécialistes en évaluation, avons effectué une évaluation indépendante d'un échantillon de positions dérivées. Dans certains cas, notre évaluation a donné lieu à des valeurs différentes par rapport à celles calculées par la direction. Nous avons évalué que ces différences relevaient de l'éventail des résultats raisonnables, dans le contexte des incertitudes inhérentes et de l'utilisation des modèles et des hypothèses. — Contentieux, réglementation et intérêt du client Reportez-vous à la note 2.21 « dispositions », note 4.10 « procédure judiciaire et arbitrale » et note 25 « dispositions ». Compte tenu de l'orientation continue de la réglementation sur le secteur des services financiers, il y a un risque que des demandes de règlement e t / ou des enquêtes réglementaires puissent influer les États financiers. Il y a un risque pour l'industrie que les nouveaux domaines de conformité ou de litige n'aient pas été identifiés ou traités par la direction aux fins des États financiers. Il est question de savoir s'il est nécessaire de reconnaître une disposition ou une divulgation du passif éventuel sur les résultats futurs des processus juridiques ou réglementaires. La reconnaissance et la mesure des dispositions et la divulgation des passifs éventuels nécessitent un jugement de gestion considérable. En 2016, la Banque a décidé d'adopter le cadre de recouvrement uniforme pour les dérivés des taux d'intérêt des PME. Au 31 décembre 2017, la provision sur les PME s'élevait à 450 millions Eur. Compte tenu de l'incertitude inhérente et de la nature du jugement des passifs et des provisions éventuels, nous avons déterminé que les dispositions et les divulgations relatives au passif éventuel revêtent une importance particulière pour notre audit. Nous avons compris, évalué et testé la conception et l'efficacité de fonctionnement des contrôles de la Banque pour identifier les litiges et les expositions réglementaires au sein du groupe. Nous avons déterminé que nous pouvions nous fier à ces contrôles aux fins de notre audit. Nous avons régulièrement rencontré différents membres du Conseil d'administration pour comprendre les risques émergents et potentiels qu'ils ont identifiés. Nous avons contesté la vision de la direction sur ces expositions en se fondant sur nos connaissances et notre expérience des tendances émergentes de l'industrie et de l'environnement réglementaire. Nous avons demandé à un conseiller juridique interne de comprendre la position de risque des questions réglementaires nouvelles et existantes. Nous avons obtenu des lettres légales des avocats externes pour valider les expositions identifiées en particulier pour les dérivés de taux d'intérêt des PME, Libor/Euribor et Loi du secret bancaire/cadre de lutte contre le blanchiment d'argent pour Rabobank, N.A. (ARN). Nous avons évalué les plaintes des clients reçus et l'analyse préparée par la direction de ces plaintes. Nous avons utilisé cette analyse pour comprendre s'il y avait des indicateurs d'expositions plus systématiques pour lesquelles des dispositions ou des divulgations devraient être faites dans les États financiers. Ces procédures n'ont pas abouti à l'identification de nouvelles dispositions ou d'expositions systématiques. La majorité de nos travaux d'audit détaillé portait sur la provision concernant les dérivés des taux d'intérêt des PME. Nous avons évalué le caractère raisonnable des hypothèses et des interprétations du cadre des PME par la direction en liaison avec leurs calculs, et ceci en effectuant des tests de retour sur les lettres d'offre envoyées aux clients avant le 31 décembre 2017 et en comparant les résultats de la rémunération individuelle-offre aux estimations initiales de la gestion. Sur la base de nos procédures d'audit menées, nous avons évalué le reste de la provision reconnue pour les dérivés des taux d'intérêt des PME, et sur la base des informations actuellement disp onibles pour la Banque, pour être le plus pertinent possible. Nous nous sommes concentrés sur les divulgations concernant les dérivés des taux d'intérêt des PME, le Libor/Euribor et la Loi sur le secret bancaire/cadre de lutte contre le blanchiment d'argent pour Rabobank, N.A. (ARN). Nous avons évalué que les divulgations étaient suffisamment claires pour mettre en évidence les incertitudes et les expositions qui existent. — Conception et efficacité de l'IT-contrôles généraux Les contrôles IT-General (ITGCs) sont des contrôles, mis en œuvre dans les processus IT, assurant l'intégrité et la continuité des programmes et des données it. Les ITGCs les plus efficaces sont conditionnelles au recours aux contrôles automatisés dans les opérations de la Banque. En outre, en 2017, la Banque a lancé un certain nombre de projets de réglementation et de transformation stratégiques à long terme, avec des composantes importantes de l'informatique pour continuer à répondre aux normes et attentes élevées des intervenants en matière d'exploitation d'efficacité, d'efficience et de qualité des données. Les déficiences en IT des contrôles généraux en tant que tels pourraient avoir un impact généralisé sur le cadre de contrôle interne de la Banque. Par conséquent, nous avons identifié les contrôles IT-General de la Banque comme une question d'audit clé. Nos efforts concernant la compréhension, l'évaluation et le test de la conception et de l'efficacité opérationnelle de ITGCs ont porté sur : - Les contrôles au niveau des entités IT de l'organisation informatique, y compris la gouvernance informatique, la gestion des risques informatiques et la gestion de la cyber sécurité ; - Gestion de l'accès aux programmes et aux données, y compris l'accès des utilisateurs au réseau et les autorisations des applications, des droits d'accès privilégiés aux applications, aux bases de données et aux systèmes d'exploitation et l'accès physique aux centres de données. Comme la Banque utilise des outils automatisés pour gérer les droits d'accès, nous avons évalué l'utilisation de ces outils. - Gouvernance sur les projets stratégiques de transformation des T I ; - Avoir des réunions périodiques et obtenir des rapports de projet d'organisation des I T sur les projets stratégiques à long terme. Nous avons validé qu'aucun des projets n'a été mis en œuvre et qu'il pourrait avoir un impact sur notre vérification 2017 ; - Gestion des modifications apportées aux applications et à l'infrastructure informatique, y compris le processus de gestion du changement et la mise en œuvre des changements dans les systèmes de production à l'aide de mécanismes de déploiement automatisé ; Et - Opérations informatiques, y compris surveillance par lots, sauvegarde et récupération et gestion des incidents. Nous nous sommes concentrés sur le ITGCs dans la mesure pertinente aux fins de notre vérification des États financiers. La plupart de ces contrôles fonctionnaient efficacement. Pour certains contrôles, notamment en ce qui concerne les droits d'accès privilégiés à un nombre limité de systèmes et de contrôles d'entreprise, les mesures de contrôle correctives ont été prises par la direction. Sur la base de l'examen des contrôles et des essais supplémentaires des mesures correctives, nous avons déterminé que nous pouvions nous fier à ces contrôles aux fins de notre vérification. — Publication de l'impact estimatif de l'IFRS 9 conformément à JAS 8 Reportez-vous à la note 2.1 « base de préparation », section « IFRS 9 instruments financiers » . La norme IFRS 9 sur les instruments financiers devient effective pour les périodes de déclaration annuelles à compter du 1er janvier 2018. Au 31 décembre 2017, Rabobank devait communiquer l'impact estimé de cette nouvelle norme conformément à IAS 8. Selon la communication, l'adoption de la norme IFRS 9 devrait réduire globalement le capital IFRS à partir du 1er janvier 2018 d'EUR 100 millions. Les changements de classification et de mesure augmentent le capital de 100 millions euros et la dépréciation réduit les capitaux propres d'EUR 200 millions. Dans la détermination de la classification et de la mesure de la gestion des instruments financiers ont été identifié 37 modèles d'affaires pour leurs actifs financiers stratifiés par type de produit et, le cas échéant, par emplacement géographique. La direction a effectué une évaluation du modèle d'entreprise pour chaque modèle d'entreprise afin de déterminer si celles-ci sont détenues pour collecter, conservés pour collecter et vendre ou échanger. « Conserver pour collecter les actifs » sont mesurés à coût amorti. La prise en compte pour la collecte et la vente des actifs est mesurée à la juste valeur par résultat, tandis que les actifs commerciaux sont mesurés à la juste valeur par le profit ou la perte (FVtPL). Pour les actifs financiers de chaque modèle d'entreprise, la direction a effectué une évaluation pour déterminer si les flux de trésorerie des instruments financiers remplissent le seul paiement des critères d'intérêt principal (« SPPI »). En ce qui concerne les passifs financiers, la Rabobank a décidé d'enregistrer les billets rachetables au coût amorti selon la norme IFRS 9, par opposition à la juste valeur par le bénéfice ou la perte selon IAS 39. Ces notes rachetables comprennent les dérivés embarqués et la direction a conclu à bifurquer et présenter séparément les dérivés embarqués sur te bilan à FVtPL, car les caractéristiques économiques et les risques des dérivés embarqués ne sont pas étroitement liés aux contrats de note d'hôte. En ce qui concerne la dépréciation, Rabobank a mis au point cinq nouveaux modèles d'affaiblissement de l'IFRS 9. Des jugements ont été appliqués dans l'élaboration des nouveaux modèles qui ont été construits et mis en œuvre pour mesurer les pertes de crédit escomptées sur les prêts mesurés au coût de amorti. En outre, il y a une augmentation des entrées de données requises par ces modèles. Cela augmente le risque d'exhaustivité et d'exactitude des données qui ont été utilisées pour créer des hypothèses et est utilisé pour utiliser le modèle. Compte tenu de l'importance de la nouvelle norme et du n ombre de choix de politique com ptable et de décisions de jugement à prendre par la direction sur la mise en œuvre de l'IFRS 9, nous considérons cette question comme un élément clé de l'audit. Rapport sur les autres informations incluses dans le rapport annuel Outre les états financiers et le rapport de notre vérificateur, le rapport annuel contient d'autres informations qui comprennent : - l'avant-propos du président - le rapport de gestion ; - le rapport de gouvernance d'entreprise - les autres informations conformément à la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais ; Sur la base des procédures effectuées comme indiqué ci-dessous, nous concluons ces autres informations : - sont conformes aux états financiers et ne comporte pas d'anomalies significatives ; - contiennent toutes les informations requises par la partie 9 du livre 2 du code civil néerlandais. Nous avons lu les autres informations. Sur la base de notre connaissance et de notre compréhension obtenues dans notre vérification des états financiers ou autrement, nous avons examiné si les autres informations contiennent des anomalies significatives. En procédant à nos procédures, nous respectons les exigences de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néer landais et de la Norme néerlandaise 720. La portée de ces procédures était sensiblement inférieure à la portée de celles effectuées dans notre audit des états financiers. Le Conseil d'administration est responsable de la préparation des autres informations, y compris le rapport de gestion et les autres informations conformément à la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais. Rapport sur d'autres exigences légales et réglementaires — Notre mandat Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Coö peratieve Rabobank U.A. le 18 juin 2015 par le Conseil de Surveillance à la suite de l'adoption d'une résolution par les membres du Conseil Général des Membres tenue le 18 juin 2015 pour une période totale d'engagement ininterrompu de 4 ans civils. 2016, 2017 et 2018, et 2019. Cette résolution est susceptible d'être renouvelé annuellement par les membres. C'était notre deuxième année en tant qu'auditeurs de Coö peratieve Rabobank U.A. – Aucun service non-audit interdit A notre connaissance et notre croyance, nous n'avons pas fourni de services interdits de non­ audit visés à l'article 5, paragraphe 1, du règlement européen, concernant des exigences spécifiques concernant le contrôle légal des entités d'intérêt public. – Services rendus Les services, en plus de l'audit, que nous avons fournis à la compagnie et à ses entités contrôlées, pour la période à laquelle notre vérification statutaire se rapporte, sont communiquées dans la note 48 aux États financiers. Responsabilités pour les états financiers et l'audit — Responsabilités du Directoire et du Conseil de Surveillance pour les états financiers Le Consei l d'administration est responsable de : - la préparation et la présentation fidèle des états financiers conformément aux IFRS UE et à la partie 9 du livre 2 du code civil néerlandais ; et pour le contrôle interne que le Conseil d'administration détermine est nécessaire pour permettre la préparation des états financiers exempts d'anomalies significatives, que ce soit en raison d'une fraude ou d'une erreur. Dans le cadre de la préparation des états financiers, le Conseil d'administration est chargé d'évaluer la capacité de l'entreprise à poursuivre son activité. Sur la base des cadres d'information financière mentionnés, le Conseil d'administration devrait préparer les états financiers en utilisant la base de comptabilisation continue, à moins que le Conseil d'administration ne soit l'intention de liquider la société ou de cesser ses activités, ou qu'il n'y ait aucune alternative réaliste, mais ce faisant. Le Conseil d'administration devrait divulguer des événements et des circonstances susceptibles d'émettre des doutes importants sur la capacité de la société de poursuivre ses activités dans les états financiers. Le Conseil de Surveillance est chargé de superviser le processus de reporting financier de l'entreprise. — Nos responsabilités en matière de vérification des états financiers Notre responsabilité consiste à planifier et à réaliser un engagement de vérification de manière à nous permettre d'obtenir des éléments de preuve d'audit suffisants et appropriés pour fournir une base pour notre avis. Notre avis d'audit vise à fournir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable est un niveau d'assurance élevé mais pas absolu qui permet de ne pas détecter toutes les inexactitudes. Des lacunes peuvent survenir en raison d'une fraude ou d'une erreur. Ils sont considérés comme importants si, individuellement ou dans l'ensemble, on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils influent sur les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers. La matérialité affecte la nature, le calendrier et l'étendue de nos procédures d'audit et l'évaluation de l'effet des anomalies identifiées sur notre opinion. Une description plus détaillée de nos responsabilités figure dans l'annexe de notre rapport. À Amsterdam, le 8 mars 2018 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. L'original a été signé par P.J. van Mierlo RA VIII. — Annexe au rapport de notre vérificateur sur les états financiers 2017 de Coöperatieve Rabobank U.A. En plus de ce qui figure dans le rapport de notre auditeur, nous avons ajouté dans cette annexe nos responsabilités en matière de vérification des états financiers et expliqué ce qu'est une vérification. — Les responsabilités du commissaire aux comptes pour l'audit des états financiers Nous avons exercé un jugement professionnel et avons maintenu le scepticisme professionnel tout au long de la vérification conformément aux Normes néerlandaises sur l'audit, aux exigences éthiques et aux exigences d'indépendance. Nos objectifs sont d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que ce soit en raison d'une fraude ou d'une erreur. Notre vérification consistait, entre autres, en ce qui a trait aux éléments suivants : - Identifier et évaluer les risques d'anomalies significatives des états financiers, que ce soit en raison de fraude ou d'erreur, la conception et l'exécution de procédures d'audit répondant à ces risques et l'obtention de preuves d'audit suffisantes et appropriées pour servir de base à notre opinion. Le risque de ne pas détecter une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que pour une résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer une collusion, une contrefaçon, des omissions intentionnelles, des fausses déclarations ou la suppression intentionnelle du contrôle interne. - Obtenir une compréhension du contrôle interne pertinent à la vérification afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, mais pas pour exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entreprise. - Évaluer la pertinence des méthodes comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables et des informations connexes publiées par le Conseil d'administration. - En conclusion sur la pertinence de l'utilisation par le Conseil d'administration de la comptabilité comptable, et en fonction de la preuve de vérification obtenue, en concluant s'il existe une incertitude importante liée à des événements et / ou des conditions susceptibles d'émettre un doute important sur la capacité de la société à continuer Comme une entreprise en activité. Si nous concluons qu'il existe une incertitude importante, nous devons attirer l'attention sur le rapport de notre vérificateur sur les informations connexes dans les états financiers ou, si ces informations sont insuffisantes, pour modifier notre opinion. Nos conclusions sont fondées sur les preuves d'audit obtenues jusqu'à la date de notre rapport d'audit et sont faites dans le cadre de notre avis sur les états financiers dans leur ensemble. Cependant, les événements ou les conditions futures peuvent entraîner l'abandon de la société en tant que société en exploitation. - Évaluer la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations à fournir, et évaluer si les états financiers représentent les transactions et les événements sous-jacents d'une manière qui permet une présentation juste. Compte tenu de notre responsabilité ultime pour l'opinion sur les états financiers de la Banque, nous sommes responsables de l'orientation, de la supervision et de la performance de l'audit du groupe. Dans ce contexte, nous avons déterminé la nature et l'étendue des procédures d'audit pour les composants du groupe afin de s'assurer que nous avons effectué suffisamment de travail pour pouvoir donner une opinion sur les états financiers dans leur ensemble. Les facteurs déterminants sont la structure géographique du groupe, la signification et / ou le profil de risque des entités ou des activités du groupe, les processus et contrôles comptables et l'industrie dans laquelle le groupe opère. Sur cette base, nous avons sélectionné des entités de groupe pour lesquelles une vérification ou un examen de l'information financière ou des soldes spécifiques ont été jugés nécessaires. Nous communiquons avec le Conseil de Surveillance concernant, entre autres, la portée et le calendrier prévus de la vérification et les constatations de vérification importantes, y compris les lacunes importantes dans le contrôle interne que nous identifions lors de notre vérification. Nous fournissons au Conseil de Surveillance un énoncé selon lequel nous avons respecté les exigences éthiques pertinentes concernant l'indépendance et pour communiquer avec eux toutes les relations et autres questions susceptibles de penser raisonnablement à notre indépendance et, le cas échéant, à des garanties connexes. D'après les questions communiquées au Conseil de Surveillance, nous déterminons les questions qui ont le plus d'importance dans la vérification des états financiers de la période en cours et constituent donc les principales questions d'audit. Nous décrivons ces questions dans le rapport de notre vérificateur, à moins que la loi ou la réglementation n'empêche la divulgation publique sur la question ou lorsque, dans des circonstances extrêmement rares, la communication de la question est dans l'intérêt public. IX. — Rapport d'assurance du vérificateur indépendant A l'attention du Comité Exécutif et du Conseil de Surveillance de Coö peratieve Rabobank U.A. Rapport d'assurance sur les informations non financières et de durabilité 2017 — Notre conclusion Sur la base de notre examen, rien n'est venu à notre attention qui nous fait croire que les informations non financières et de durabilité inclus dans le rapport annuel 2017 de Coö peratieve Rabobank U.A. ne présentent pas, à tous égards importants, un v fiable et adéquat IEW de : - la politique et les activités commerciales en matière de non-information financière et de durabilité ; Et - les événements et les réalisations qui y sont liés pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, conformément aux normes de rapport sur la durabilité de l'initiative de rapport global (GRI) et aux critères de déclaration appliqués à l'interne. — Notre opinion Selon nous, les indicateurs de l'annexe 3, ainsi que certains indicateurs vérifiés de l'annexe 2 (voir ci-dessous) du rapport annuel, sont préparés, à tous égards importants, conformément aux normes de rapport sur la durabilité des rapports globaux. L'initiative (GRI) et les critères de déclaration appliqués en interne. — Ce que nous assurons L'information contient une représentation de la politique et des opérations commerciales de la Coö peratieve Rabobank U.A. et de ses filiales (ci-après « Rabobank » ou « la Banque »), en ce qui concerne les sujets importants tels que définis à l'appendice 1 et les événements et réalisations s'y rattachant pour 2017. Nous avons examiné l'information, telle qu'elle figure dans les sections suivantes du rapport annuel pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 de la Rabobank. A partir de la section Rabobank en un coup d'œil à la page 10 jusqu'à, et y compris, notre rendement financier se terminant à la page 78, ainsi que l'appendice 1 et l'appendice 2 et l'appendice 4 jusqu'à, et y compris, l'appendice 6 se terminant à la page 126. De plus, nous avons vérifié l'annexe 3 et les indicateurs suivants à l'annexe 2 : – Financement prioritaire pour les avant­ coureurs durables et doublement de la taille des coureurs de front-total des financements durables - Total des actifs durables sous gestion et actifs détenus en détention - Total du financement durable - Total des opérations financières supervisées par Rabobank – Clients avec une photo de client de durabilité - Rabobanks locaux (nombre de clients évalués) - Rabobanks locaux (% des clients évalués) - Bureaux de gros (nombre de clients évalués) - Bureaux de gros (% des clients évalués) – Stimuler la diversité et l'égalité-le Conseil de surveillance de la diversité des genres - Conseil de gestion de la diversité des genres - Conseil de gestion de la diversité des genres-1 - Conseil de gest ion de la diversité des genres- 2 – Développement du capital humain et de la gestion des talents-indice de santé organisationnel – Augmenter la réputation-RepTrak score – Placements communautaires sans but lucratif - Nous soutenons les initiatives sociales dans les communautés dans lesquelles nous opérons avec la main-d'œuvre, les connaissances, les réseaux et les installations et nous investissons l'équivalent de 3% de notre bénéfice annuel dans les initiatives sociales sur une base sans but lucratif par le groupe Rabobank et le Raboban Fondation k - Par 2020, nous soutenons 500 nouvelles initiatives communautaires collectives locales pour réussir en affaires aux Pays-Bas (cumulatives) – Stimuler et améliorer l'alimentation et l'agriculture durables-nombre de visions de la chaîne de valeur publiées (cumulatives) - Nombre de chaînes de valeur pour lesquelles nous participons à une table ronde ou à une initiative similaire - Nombre d'agriculteurs de petite taille soutenus dans les pays en développement au cours de l'année – Réduire les émissions de CO 2 - Émissions totales de CO 2 en tonnes - Émissions totales de CO 2 par ETP Les liens vers des sources externes ou des sites Web dans le rapport ne font pas partie de l'information elle-même, examinée par nous. Nous ne fournissons pas d'assurance sur les informations en dehors de ce rapport. — La base de notre conclusion et de notre opinion Nous avons mené notre engagement d'assurance conformément à la loi néerlandaise, qui inclut les engagements d'assurance 3810N standard néerlandais sur les rapports de responsabilité sociale des entreprises (« assurance-opdrachten inzake Maatschappelijke Verslagen »). Cet engagement vise à obtenir une combinaison d'assurance limitée et raisonnable. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites plus en détails dans la section « nos responsabilités pour l'engagement d'assurance de l'information » du présent rapport d'assurance. — Indépendance et contrôle de la qualité Nous sommes indépendants de la Rabobank conformément au « code de déontologie des comptables professionnels, un règlement relatif à l'indépendance » ( « Verordening inzake de onafhankelijkheid van Accountants bij assurance-opdrachten » - vio) et d'autres pour l’engagement des exigences d'indépendance pertinentes aux Pays-Bas. En outre, nous avons respecté le « code de déontologie des comptables professionnels, un règlement relatif aux règles de conduite professionnelle » ( « Verordening gedrags-en beroepsregels Accountants » -VGBA). Nous appliquons les « règles détaillées pour les systèmes de qualité » (nadere voorschriften kwaliteitsystemen) et maintenons donc un système complet de contrôle de la qualité, y compris des politiques et des procédures documentées concernant le respect des exigences éthiques, normes professionnelles et autres exigences légales et réglementaires applicables. Nous pensons que les informations d'assurance que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour servir de base à notre conclusion et à notre opinion. — Critères de déclaration La Rabobank a élaboré ses critères de déclaration sur la base des normes de rapport sur la durabilité du GRI, telles qu'elles sont divulguées à l'appendice 1 : « à propos de ce rapport » et de l'appendice 2 : « résultats des KP I s non financiers et définitions » du rapport annuel 2017. L'information contenue dans la portée de cet engagement d'assurance doit être lue et comprise en conjonction avec ces critères de déclaration. La direction est chargée de sélectionner et d'appliquer ces critères de déclaration. L'absence d'un ensemble important de pratiques établies sur lesquelles dessiner, évaluer et mesurer l'information permet des techniques de mesure différentes, mais acceptables, et peut influer sur la comparabilité entre les entités et au fil du temps. — Limitations inhérentes L'information comprend des informations prospectives telles que les attentes sur les ambitions, la stratégie, les plans, les estimations et les évaluations des risques fondées sur des hypothèses. Intrinsèquement, les résultats réels sont susceptibles de différer de ces attentes, en raison de changements dans les hypothèses. Ces différences peuvent être matérielles. Nous ne fournissons aucune assurance sur les hypothèses et la réalisabilité de l'information prospective dans le rapport. Responsabilités relatives à l'information et à l'assurance-engagement — Responsabilités du management : Le management de la Rabobank est responsable de la préparation des informations contenues dans le rapport conformément aux normes de rapport sur la durabilité du GRI et les critères de déclaration appliqués à l'interne tels qu'ils sont divulgués à l'appendice 1 : « à propos de ce rapport » et de l'appendice 2 : « méthodes et définitions des résultats des KPI non financiers » aux pages 102-106 à 2017 du rapport annuel, y compris l'identification des intervenants et les définition des sujets importants pour ces intervenants. Les choix effectués par la direction concernant la portée de l'information et la politique de déclaration sont résumés à l'annexe 1 : « à propos de ce rapport » et à l'annexe 2 : « résultats de la stratégie et définitions des KPI non financiers » aux pages 102-106 à 2017 du rapport annuel. La direction est chargée de déterminer si les critères de déclaration applicables sont acceptables dans les circonstances. La direction est également responsable d'un tel contrôle interne qu'elle détermine est nécessaire pour permettre la préparation des informations qui sont exemptes d'indétermination matérielle, que ce soit en raison de fraude ou d'erreur. — Nos responsabilités pour l'engagement d'assurance sur l'information Notre responsabilité est de planifier et d'exécuter l'engagement d'assurance pour obtenir des renseignements suffisants et appropriés d'assurance pour fournir une base pour notre conclusion et notre opinion. Cette mission d'examen vise à obtenir une assurance limitée. En obtenant un niveau d'assurance limité, les procédures exécutées visent à déterminer la plausibilité de l'information et sont moins étendues que celles visant à obtenir une assurance raisonnable dans un engagement de vérification. L'assurance obtenue dans les missions d'examen visant à obtenir une assurance limitée est donc sensiblement inférieure à l'assurance obtenue lors des missions de vérification visant à obtenir une assurance raisonnable. Notre audit des renseignements présentés dans les indicateurs de l'annexe 3, ainsi que les indicateurs vérifiés spécifiés à l'annexe 2 du rapport annuel 2017 ont été effectués avec un niveau d'assurance élevé mais non absolu, ce qui signifie que nous n'avons peut-être pas détecté tous erreurs matérielles ou fraude. Des erreurs d'État peuvent survenir en raison d'une fraude ou d'une erreur et sont considérées comme matérielles si, individuellement ou dans l'ensemble, on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles influencent les décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations. Les critères de matérialité utilisés influent sur la nature, le moment et l'étendue de notre examen et de notre vérification, ainsi que sur l'évaluation de l'effet des inversions identifiées sur notre conclusion et notre opinion. — Procédures effectuées Nous avons exercé un jugement professionnel et avons maintenu un scepticisme professionnel tout au long de l'engagement d'assurance, conformément à la norme néerlandaise 381ON, les exigences éthiques et les exigences d'indépendance. Nos principales procédures incluent entre autres : - Effectuer une analyse de l'environnement externe et obtenir un aperçu des thèmes et des enjeux sociaux pertinents, des lois et règlements pertinents et des caractéristiques de l'organisation. - Déterminer et évaluer les risques d'une « inévaluation » matérielle du rapport, que ce soit en raison d'erreurs ou de fraudes, concevoir et exécuter des procédures d'examen adaptées à ces risques, et obtenir des preuves d'examen suffisantes et appropriées pour fournir une base pour notre conclusion. Le risque de ne pas détecter une inexactitude matérielle résultant d'une fraude est plus élevé que celui résultant d'erreurs, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les om i ss i ons intentionnelles, les fausses déclarations ou la substitution du contrôle interne. - Développer une compréhension du contrôle interne pertinent à l'engagement en matière d'assurance afin de concevoir des procédures d'assurance appropriées dans les circonstances, mais pas dans le but d'exprimer une conclusion sur l'efficacité des contrôle s interne s . - Évaluer la pertinence des critères de déclaration utilisés et leur application uniforme, y compris l'évaluation des résultats du dialogue entre les intervenants et le caractère raisonnable des estimations faites par la direction et les divulgations connexes dans le rapport. - Évaluer la présentation générale, la structure et le contenu du rapport, y compris les divulgations. - Évaluer si le rapport représente les opérations sous-jacentes et les événements exempts d'inévaluation matérielle. - Interviewer la direction et le personnel pertinent au niveau ministériel, chargé de fournir les informations contenues dans le rapport, d'effectuer des procédures de contrôle interne sur les données et de consolider les données dans le rapport. - Examiner la documentation interne et externe pour déterminer si les renseignements, y compris la divulgation, la présentation et les affirmations formulées dans le rapport, sont étayés de façon adéquate. - Obtenir une compréhension des procédures effectuées par le service de vérification interne de Rabobank. - Un examen analytique des données et des tendances présentées pour la consolidation au niveau ministériel et au sein de l'industrie. - Évaluer la cohérence de l'information dans les chapitres de gestion et les renseignements inclus dans le rapport annuel 2017 qui n'est pas dans le champ d'application du présent rapport d'assurance. - Déterminer si l'information a été préparée « en conformité » avec les normes de déclaration de durabilité de l'initiative de déclaration globale et les critères de déclaration appliqués à l'interne décrits à l'appendice 1 : « à propos du présent rapport » et de l'appendice 2 : « Résultats des KPI non financiers méthodologie et définitions » . Nous communiquons avec le Conseil de surveillance sur la portée et le calendrier prévus de l'engagement et sur les résultats significatifs découlant de notre engagement, y compris des lacunes importantes dans les contrôles internes. Amsterdam, le 8 mars 2018 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Original a été signé par P.J. Van Mierlo RA X. — Rapport d'assurance de l'auditeur indépendant À : Conseil des membres généraux et Conseil de surveillance de Coö peratieve Rabobank U.A. Rapport d'assurance sur l'efficacité du contrôle interne sur les rapports financiers consolidés — Notre opinion À notre avis, l'efficacité du contrôle interne de l'information financière consolidée de la Rabobank au 31 décembre 2017 est préparée à tous égards importants, conformément aux critères du CHF. — Ce que nous avons vérifié L'objet de notre engagement d'assurance concerne l'efficacité du contrôle interne de l'information financière consolidée de Coö peratieve Rabobank U.A. (ci-après : Rabobank) au 31 décembre 2017 (ci-après : « le contrôle interne » ) . — La base de notre avis Nous avons mené notre engagement d'assurance, conformément à la loi néerlandaise, y compris les engagements d'assurance de la norme néerlandaise 3000a, autres que les audits ou les examens d'informations financières historiques (engagements d'attestation) (« assurance­ opdrachten Anders Dan opdrachten tot contrôle de beoordeling van Historische Financiële informatie (attestation-opdrachten) » ) . Cet engagement d'assurance vise à fournir une assurance raisonnable. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites plus en partie dans la section intitulée « nos responsabilités pour l'engagement en matière d'assurance » de notre rapport. — Indépendance et contrôle de la qualité Nous sommes indépendants de la Rabobank conformément au « code de déontologie des comptables professionnels, un règlement relatif à l'indépendance » ( « Verordening inzake de onafhankelijkheid van Accountants bij assurance-opdrachten » -vio) et à d'autres exigences en matière d'indépendance aux Pays-Bas. En outre, nous avons respecté le « code de déontologie des comptables professionnels, un règlement relatif aux règles de conduite professionnelle » (« Verordening gedrags-en beroepsregels ») Nous pensons que les informations d'assurance que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour donner une base à notre opinion comptables'-VGBA). Nous appliquons les « règles détaillées pour les entreprises d'audit sur les engagements d'assurance (RA) » (« nadere voorschriften accountantskantoren ter zake van assurance­ opdrachten (RA) ») et maintenons donc un système complet de contrôle de la qualité, y compris des documents politiques et procédures concernant le respect des exigences éthiques, des normes professionnelles et d'autres exigences légales et réglementaires applicables. — Critères pour d'assurance notre engagement Le contrôle interne de la société sur l'information financière consolidée est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que la société a maintenu, à tous égards importants, un contrôle interne efficace sur les rapports financiers consolidés au 31 Décembre 2017, selon les critères du CHF. Le contrôle interne d'une entreprise sur les rapports financiers consolidés comprend les politiques et procédures qui : 1. se rapportent à la tenue de dossiers qui, dans des détails raisonnables, reflètent fidèlement et équitablement les opérations et les dispositions des actifs de la société ; 2. fournir l'assurance raisonnable que les transactions sont comptabilisées comme nécessaires pour permettre la préparation d'Etats financiers consolidés conformément aux normes internationales d'information financière telles qu'adoptées dans l'Union européenne et à la partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais, et que les recettes et les dépenses de la société ne sont effectuées que conformément aux autorisations de gestion de la société ; Et 3. fournir une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection en temps opportun de l'acquisition, de l'utilisation ou de l'ali énation non autorisées des actif s de la société qui pourraient avoir un effet important sur les États financiers consolidés. — Limitations inhérentes En raison de ses limitations inhérentes, le contrôle interne de l'information financière peut ne pas prévenir ou détecter toutes les déclarations incertaines. En outre, les projections de toute évaluation de l'efficacité des périodes futures sont sujettes au risque que les contrôles puissent devenir inadéquats en raison des changements de conditions, ou que le degré de conformité aux politiques ou procédures peut se détériorer. Responsabilités pour le contrôle interne et l'engagement d'assurance — Responsabilités du Directoire Le Conseil de gestion de Rabobank est responsable de la préparation de la déclaration de contrôle interne conformément aux critères du CHF, comme expliqué dans les critères du paragraphe du présent rapport, y compris les l'identification des utilisateurs visés et les critères applicables aux fins des utilisateurs visés. Le Conseil d'administration est également responsable de ce contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre la préparation de la déclaration de contrôle interne qui est exempte de toute erreur matérielle, que ce soit en raison d'une fraude ou d'erreurs. La déclaration du Conseil d'administration concernant son évaluation de l'efficacité du contrôle interne de l'information financière consolidée est incluse dans la note 54 des États financiers consolidés. — Nos responsabilités pour l'engagement d'assurance Notre responsabilité est de planifier et d'exécuter l'engagement d'assurance d'une manière qui nous permet d'obtenir des preuves de vérification suffisantes et appropriées pour notre avis. Notre avis vise à fournir une assurance raisonnable que l'énoncé de contrôle interne est préparé, à tous égards importants, conformément aux critères du CHF, comme expliqué plus en plus dans les critères du paragraphe dans le présent rapport. L'assurance raisonnable est un niveau élevé mais non absolu d'assurance qui permet de ne pas détecter toutes les incorrections. Des déclarations erronées peuvent survenir en raison d'une fraude ou d'une erreur et sont considérées comme matérielles si, individuellement ou dans l'ensemble, on pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'elles influencent les décisions des utilisateurs prises sur la base de l'énoncé de contrôle interne. La matérialité influe sur la nature, le moment et l'étendue de nos procédures d'assurance et sur l'évaluation de l'effet des incertitudes identifiées à notre avis. — Procédures effectuées Un engagement d'assurance comprend, entre autres, l'examen des éléments de preuve appropriés sur une base d'essai. Nous avons exercé un jugement professionnel et avons maintenu un scepticisme professionnel tout au long de l'engagement d’assurance, conformément à la norme néerlandaise 3000a, exigences éthiques et exigences d'indépendance. — Nos principales procédures comprennent : - Acquérir des connaissances sur l'énoncé de contrôle interne et d'autres circonstances d'engagement, y compris, en fonction de l'objet, l'obtention d'une compréhension des contrôles internes ; - sur la base de ces connaissances, l'évaluation des risques que l'énoncé de contrôle interne contient des incertitudes matérielles ; - faire face aux risques évalués, y compris l'élaboration d'une approche globale, et déterminer la nature, le moment et l'étendue des autres procédures ; - exécuter d'autres procédures clairement liées aux risques identifiés, à l'aide d'une combinaison d'inspections, d'observations, de confirmation, de recalcul, de réexécution, de procédures analytiques et de demandes de renseignements. Ces procédures supplémentaires comportent des procédures de fond, notamment l'obtention d'informations corroborant des sources indépendantes de l'entité et, selon la nature de l'objet, l'évaluation de l'efficacité effective des mesures de contrôle ; - évaluer la pertinence des renseignements sur l'assurance. Amsterdam, le 8 mars 2018 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Original a été signé par P.J. Van Mierlo RA