CACEIS SA Société Anonyme au capital de 654 000 000 € Siège social : 1-3 , place Valhubert – 750 13 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l 'assemblée générale ordinaire du 14 mai 2019 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 201 8 (En milliers euros.) Actif 31/12/2018 31/12/2017 C r é ances sur les é tablissements de cr é dit Comptes ordinaires 1 271 2 539 Comptes et prêts à terme 0 50 000 Autres prêts subordonnés à terme 273 000 0 Prêts subordonnés à durée indéterminée 165 000 0 Créances rattachées 273 4 439 544 52 543 O p é rations avec la client è le Prêts à terme 993 0 Créances rattachées 2 0 995 0 O bligations et autres titres à revenu fixe Obligations 110 000 Créances rattachées 32 0 110 032 0 P articipations et autres titres d é tenus à long terme Parts dans les établissements de crédit 1 973 048 1 973 048 Parts dans les entreprises à caractère financier 17 736 17 715 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier 66 080 73 955 Ecarts de conversion -7 501 -7 743 Provisions pour dépréciation / titres de participation 0 0 Autres Titres détenus à long terme 0 0 2 049 363 2 056 975 I mmobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles 0 16 Autres immobilisations incorporelles 1 834 1 131 Amortissements des immobilisations incorporelles -974 -888 861 259 I mmobilisations corporelles Immobilisations corporelles et assimilées 1 187 1 134 Amortissements des immobilisations corporelles -1 018 -943 170 191 A utres actifs Autres débiteurs divers 6 157 22 251 6 157 22 251 C omptes de r é gularisation Comptes d'ajustement sur devises 0 48 Charges constatées d'avance 402 317 Produits à recevoir 37 660 15 134 Autres 0 0 38 062 15 499 Total de l'actif 2 645 184 2 147 718 Passif 31/12/2018 31/12/2017 D ettes envers les é tablissements de cr é dit Comptes ordinaires 765 8 699 Comptes et emprunts à terme 522 937 21 869 Dettes rattachées -277 -41 523 425 30 527 D ettes repr é sent é es par un titre Obligations 110 000 110 000 Dettes rattachées 24 23 110 024 110 023 A utres passifs Autres créditeurs divers 16 466 27 082 16 466 27 082 C omptes de r é gularisation Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 7 874 6 651 7 874 6 651 P rovisions pour risques et charges Provisions pour charges de retraite du personnel en activité 2 036 2 244 Autres provisions 525 182 2 561 2 426 D ettes subordonn é es Autres emprunts subordonnés à terme 273 000 323 000 Emprunts subordonnés à durée indéterminée 165 000 165 000 Dettes rattachées 275 337 438 275 488 337 C apitaux propres hors FRBG Capital souscrit 654 000 654 000 Primes d'émission 437 782 437 782 Réserves 62 608 63 531 Amortissements dérogatoires 6 973 6 973 Report à nouveau 175 934 335 244 Résultat de l'exercice 209 261 -14 859 1 546 559 1 482 671 Total du passif 2 645 184 2 147 718 Hors-bilan 31/12/2018 31/12/2017 E ngagements donn é s Engagements de garantie E ngagements re ç us 2 700 000 3 500 000 Engagements de garantie 2 700 000 3 500 000 I I. – Compte de résultat (En milliers euros.) Résultat 31/12/2018 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 7 713 3 088 - Intérêts et charges assimilées -18 735 -10 101 + Revenus des titres à revenu variable 205 152 246 - Charges sur opérations sur titres 0 -23 + Commissions (Produits) 0 2 318 - Commissions (Charges) 0 -7 211 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 101 -24 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 - Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 194 230 -11 708 - Charges générales d'exploitation 2 305 -15 203 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -160 -124 Résultat brut d'exploitation 196 375 -27 035 - Coût du risque 0 0 Résultat d'exploitation 196 375 -27 035 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 8 319 0 Résultat courant avant impôt 204 695 -27 035 - Impôt sur les bénéfices 4 566 12 176 Résultat net 209 261 -14 859 I II . – Annexe 1 . – Principales opérations de structures et événements significatifs de la période Transposition de la norme IFRS 9 Au 1 er janvier 2018, un changement de méthode comptable a été réalisé en l 'absence de nouveau texte de l 'ANC. Il concerne un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l 'approche IFRS 9 d 'estimation des pertes attendues. Les modalités normatives de mise en œuvre de ce texte dans les comptes sociaux de CACEIS sont présentées dans la note 2.7 « Créances » des « Principes et méthodes comptables » . Intégration fiscale Du fait du rachat de la participation de Natixis par Crédit Agricole SA en décembre 2017 et d 'une détention à 100 % , le Groupe CACEIS fait partie du groupe d 'intégration fiscale de Crédit Agricole SA depuis le 1 er janvier 2018. Extension de l 'activité de la filiale de CACEIS Bank en Italie CACEIS Bank Italie a déployé au cours de l 'exercice 2018 une prestation de Local Custody grâce à l 'accès direct mis en place avec Monte Titoli, le dépositaire central italien, en T2S. Ce développement a notamment permis à la succursale de Milan de reprendre l 'activité de conservation locale d 'entités du Groupe et également d 'étendre son offre de services auprès d 'autres clients. Cession de CACEIS (USA) et CACEIS (Canada) Les sociétés CACEIS (USA), Inc. et CACEIS (Canada) Limited détenues à 100 % par CACEIS ont été cédées le 31 mai 2018 au groupe Américain SS&C pour un montant total de USD 20,7 millions hors frais inhérents à la cession. Cette cession a permis de dégager une plus-value sociale de 8,3 millions d 'euros. Opérations sur les fonds propres de filiales de la société holding CACEIS Dans le cadre du renforcement des fonds propres réglementaires du Groupe, CACEIS a réalisé le 15 décembre 2017 deux émissions d 'obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 d 'un montant total de 165 millions d 'euros souscrites par Crédit Agricole S.A. Cette opération est reflétée au niveau de CACEIS via une mirorisation chez CACEIS Bank. Le 15 mars 2018, la société CACEIS Bank a souscrit auprès de son actionnaire, la société holding CACEIS, deux emprunts AT1 pour des montants nominaux de respectivement 100 millions d 'euros et 65 millions d 'euros Elle a aussi souscrit un emprunt Tier 2 d 'un montant nominal de 73 millions d 'euros à échéance au 15 décembre 2027. Le 31 décembre 2018, la société CACEIS Bank a souscrit auprès de la société holding CACEIS un emprunt Tier 2 d 'un montant nominal de 200 millions d 'euros à échéance 10 ans. Cette opération reflétait une transaction intervenue concomitamment entre la société holding CACEIS et son actionnaire Crédit Agricole S.A. pour un montant nominal et une échéance identiques. 2 . – Principes et méthodes comptables 2.1 . – Principes généraux Les états financiers de CACEIS sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l 'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l 'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l 'Etat français Date de 1 ère application – exercices ouverts à compter du : Règlement ANC n° 2017-01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2018 Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d 'estimation et correction d 'erreur 20/04/2018 2018 L 'application de ces nouveaux règlements n 'a pas eu d 'impact significatif sur le résultat et la situation nette de l 'entité sur la période. Les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2018 ont été établis conformément aux principes du plan comptable des établissements de crédit (Règlement ANC 2014-07) et aux principes généralement admis dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : Continuité de l 'exploitation, principe de prudence, permanence des méthodes comptables d 'un exercice à l 'autre et indépendance des exercices. Conformément aux règles générales d 'établissement et de présentation des comptes annuels, la méthode de base retenue pour l 'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2.2 . – Traitement des immobilisations CACEIS applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l 'ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles (Règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014). Les immeubles d 'exploitation, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d 'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d 'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d 'acquisition. Les immobilisations sont amorties en mode linéaire en fonction de leur durée estimée d 'utilisation. Les composants et durées d 'amortissement suivants ont été retenus par CACEIS suite à l 'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d 'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobiliers 10 ans Matériels informatiques 4 à 7 ans Matériel spécialisé 4 à 7 ans Logiciels 3 ou 5 ans A noter que CACEIS a limité la durée d 'amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2.3 . – Engagements en matière de retraite, de préretraite et d 'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS applique la recommandation du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relative aux règles de comptabilisation et d 'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. En application de cette recommandation, CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. À ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en “Provisions”. Les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour CACEIS, font l 'objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Les provisions figurent également au passif du bilan en “Provisions”. Conformément à la recommandation, ces engagements sont évalués en fonction d 'un ensemble d 'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d 'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l 'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l 'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d 'assurance éligible. Dans le cas où l 'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l 'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés “employeurs”. Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n 'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n 'ont pas suffisamment d 'actifs pour servir tous les avantages correspondants aux services rendus par le personnel pendant l 'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n 'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 2.4 . – Participations et autres titres détenus à long terme Sont classés dans cette rubrique les titres dont la détention durable est estimée utile à l 'activité de l 'établissement, notamment parce qu 'elle permet d 'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d 'en assurer le contrôle. Les titres de participations sont enregistrés, lors de leur entrée à l 'actif, à leur coût historique. Ils sont ensuite évalués en fonction de leur valeur d 'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d 'usage. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée après analyse au cas par cas en considérant, d 'une part, le cours ou la valeur mathématique du titre et, d 'autre part, les plus-values latentes éventuelles et les perspectives de la société portée. 2.5 . – Traitement comptable des frais d 'acquisition CACEIS a choisi l 'option offerte par le Comité d 'Urgence du Conseil National de la Comptabilité (cf. avis 2007-C du 15 juin 2007), autorisant la modification de l 'option comptable de traitement des frais d 'acquisition relatifs aux titres de participation. A compter du 1 er janvier 2007, les frais d 'acquisition sont activés dans les comptes sociaux de CACEIS. Présentation succincte de l 'avis 2007-C du Comité d 'Urgence du CNC : Nouveau traitement fiscal pour les entreprises soumises à l 'IS : Pour les entreprises soumises à l 'IS, les frais d 'acquisition engagés au cours des exercices clos depuis le 31 décembre 2006 et liés à l 'acquisition de titres de participation au cours de ces mêmes exercices doivent fiscalement être intégrés au coût de revient des titres et peuvent être déduits par voie d 'amortissement sur une période de cinq ans (CGI art. 209-VII). Pour les entreprises ayant opté pour l 'activation de ces frais lors de l 'entrée des titres de participation, la déduction des frais s 'opère par la constatation d 'un « amortissement dérogatoire » . Traitement comptable autorisé : Compte tenu de cette évolution de la législation fiscale, le Comité d 'Urgence a ouvert la possibilité aux entreprises concernées de modifier l 'option de traitement retenue, tout en limitant le champ d 'application de cette modification : aux seuls titres de participation et ; au titre de l 'exercice au cours duquel la loi de finances a modifié le traitement fiscal, soit les exercices clos à compter du 31 décembre 2006 ou en cours à la date de publication du présent avis. 2.6 . – Impôt sur les sociétés – convention d 'intégration fiscale 2.6.1 . – Convention d 'intégration fiscale Suite au rachat par Crédit Agricole SA de la participation de Natixis en décembre 2017, Crédit Agricole SA devient 100 % actionnaire de CACEIS. Cette opération a pour conséquence de mettre fin à compter du 31 décembre à l 'intégration fiscale du Groupe CACEIS. Avec effet au 1 er janvier 2018, CACEIS SA a opté pour le régime de l 'intégration fiscale tel que défini aux articles 223A et suivants du Code Général des Impôts au sein du Groupe Crédit Agricole dont Crédit Agricole SA est tête de groupe. La convention d 'intégration fiscale signée en 2018 prévoit un principe de neutralité. Cela signifie qu 'en matière d 'impôt sur les sociétés, l 'impôt est déterminé comme en l 'absence d 'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d 'impôts éventuels, sont dus à la société tête de groupe. La charge d 'impôt courant supportée par la société, au titre de l 'exercice, est identique à celle qu 'elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément. L 'impôt comptabilisé est identique à l 'impôt pour le paiement duquel l 'entreprise est solidaire. 2.6.2 . – Impôts différés A compter du 1 er janvier 2017, CACEIS a opté, conformément à la recommandation de l 'OEC n° 1-20 de février 1987, pour la comptabilisation des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d 'impôt. 2.7 . – Créances Un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l 'approche IFRS 9 d 'estimation des pertes attendues, a été mis en œuvre au 1 er janvier 2018. Le périmètre d 'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d 'aligner les dispositions qu 'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : Le principe de prudence, défini dans l 'article L . 123-20 du Code de Commerce et repris dans l 'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. L 'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d '« événements survenus ou en cours » , les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d 'un risque. L 'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l 'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l 'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -03 permet le changement de méthode comptable à l 'initiative de l 'entreprise. Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d 'ouverture. Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : l es créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; l es comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; l es créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l 'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l 'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l 'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d 'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L 'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d 'apprécier le niveau d 'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d 'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains Par ailleurs, sans attendre que les encours soient devenus douteux et dès la comptabilisation initiale des instruments financiers CACEIS S.A. constate également, au passif de son bilan des pertes de crédit attendues sur les douze mois à venir (créances qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l 'instrument financier dès lors que la qualité de crédit de l 'encours s 'est significativement dégradé (créances qualifiées de dégradées). Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains sont inscrites en coût du risque. Ces provisions sont déterminées dans le cadre d 'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant l 'évolution du niveau de risque de crédit à la date de comptabilisation initiale et la date d 'arrêté. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l 'une des situations suivantes : i l existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ; l a situation d 'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu 'indépendamment de l 'existence de tout impayé, on peut conclure à l 'existence d 'un risque avéré ; i l existe des procédures contentieuses entre l 'établissement et sa contrepartie. Parmi les encours douteux, CACEIS S.A. distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. c réances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. c réances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l 'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d 'origine. Dans ce cas, l 'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux : Dès lors qu 'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS S.A. par voie de dépréciation figurant en déduction de l 'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l 'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d 'enregistrer en coût du risque l 'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d 'experts, CACEIS S.A. le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu 'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l 'objet d 'une reprise. 3. – Parties liées Il a été considéré que les parties liées à CACEIS sont les entités entrant dans le périmètre du groupe CACEIS, de Crédit Agricole SA et de ses filiales. Les encours correspondants, dans le bilan et le compte de résultat, aux titres des parties liées sont présentés ci-dessous : ( En milliers d'euros .) 31 / 12 / 2018 CACEIS Crédit Agricole SA Résultat PNB 212 480 -6 230 Charges générales d'exploitation 23 881 -3 888 Coût du risque -6 3 Total 236 355 -10 115 Actif Actifs financiers à la JV par résultat par nature Titres JVOCI 110 032 Prêts et créances sur les EC 273 517 1 302 Prêts et créances sur la clientèle Titres coût amorti Comptes de régularisation et actifs divers 36 178 Total 419 727 1 302 Passif Instruments dérivés de transaction passif Passifs financiers à la JV par résultat par nature Instruments dérivés de couverture passif Dettes envers les EC 501 476 405 314 Dettes envers la clientèle Comptes de régularisation et passifs divers 1 799 3 981 Total 503 275 409 295 Hors -b ilan Engagements de financement reçus Engagements de financement donnés Engagements de garantie 2 700 000 Swaps de taux d'intérêt Options de change Change à terme débit Change à terme crédit Total 2 700 000 4. – Bilan 4.1. – Actif Opérations de trésorerie et interbancaires Type de créances sur les établissements de crédit ( E n milliers d'euros . ) Devise E n CV€ M oins d'un an D e 1 à 5 ans P lus de 5 ans Comptes ordinaires EUR 1 261 1 261 Comptes ordinaires CAD 8 8 Comptes ordinaires USD Comptes et prêts à terme EUR 438 000 438 000 Créances rattachés EUR 273 273 Total 439 544 1 544 438 000 Opérations avec la clientèle par durée Type de créances avec la clientèle (En milliers d'euros.) Devise En CV€ Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Prêts à terme CAD 993 993 Créances rattachées CAD 2 2 Total 995 995 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 995 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 995 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 0 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle – Analyse par agent économique (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière 995 Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 995 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe Type d'obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros.) Devise E n CV€ M oins d'un an D e 1 à 5 ans P lus de 5 ans Autres prêts subordonnés à terme EUR 110 000 - - 110 000 dont titres côtés dont titres non côtés 110 000 110 000 Créances rattachés EUR 32 32 - - Dépréciation - - - - Total 110 032 32 - 110 000 Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) Valeur brute 31/12/2017 Augmentations Diminutions Autres Mouvements 31/12/2018 Parts dans les établissements de crédit 1 973 048 1 973 048 Parts dans les entreprises à caractère financier 17 715 21 17 736 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier 73 955 -8 455 580 66 080 Ecarts de conversion -7 743 242 -7 501 Total 2 056 975 242 -8 455 601 2 049 363 (En milliers d'euros.) Dépréciations Valeur nette 31/12/2017 Augmentations Diminutions 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 Parts dans les établissements de crédit 1 973 048 1 973 048 Parts dans les entreprises à caractère financier 17 715 17 736 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier 73 955 66 080 Ecarts de conversion -7 743 -7 501 Total - - - - 2 056 975 2 049 363 Parts dans les établissements de crédit et les entreprises à caractère financier Filiales et participations (En milliers d'euros.) Siège Social N° SIREN Devise Capital 31/12/2018 Capitaux Propres autres que capital et résultat au 31/12/2018 Quote-part du capital détenue % K devise K devise Filiales détenues à plus de 50 % du capital CACEIS Fund Administration 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 420 929 481 EUR 5 800 32 631 100 % CACEIS Bank 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 692 024 722 EUR 1 273 377 863 890 100 % CACEIS Switzerland Route de Signy 35, CP 2259 CH – 1260 NYON 2 CH/Suisse NA CHF 5 000 4 176 100 % CACEIS Corporate Trust 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 439 430 976 EUR 12 000 4 531 100 % CACEIS Ireland Limited One Custom House Plaza International Financial Services Centre Dublin 1 IE/IRELANDE NA EUR 4 400 -968 100 % Lux cellence Management Company S.A. 5 Allée Scheffer L- 2520 Luxembourg – LU/Luxembourg NA EUR 1 000 1 075 100 % CACEIS Belgium Av enue du Port/Hav enlaan 86C Bte 320 B-1000 Brux elles BE/BELGIQUE NA EUR 1 240 4 078 100 % CACEIS CANADA ASSET SERVICING LTD 30 Eg linton Av enue W, Suite 715, Mississauga, Ontario L5R 3E7, Canada NA CAD 0 0 100 % Filiales détenues à moins de 50 % du capital CACEIS Hong Kong Trust Limited Company 29th Floor Tw o Pacific Place 88 Queensw ay , HK/Hong Kong NA HKD 10 003 20 % CRÉDIT AGRICOLE CONSEIL ET DEVELEPOMMENT DIGITAL EUR 2 000 -645 Filiales et participations (En milliers d'euros.) Valeur Comptable des titres détenus Plus-values ou Moins-values de cession Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des avals et cautions donnés par la société Dernier chiffre d'affaires HT 2018 (produit net bancaire) Résultat de l'exercice 2018 Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute au 31/12/2018 Nette au 31/12/2018 KEUR KEUR KEUR KEUR KEUR K devise K devise KEUR Filiales détenues à plus de 50 % du capital CACEIS Fund Administration 32 659 32 659 NA 0 0 136 290 2 726 8 211 CACEIS Bank 1 971 701 1 971 701 NA 438 000 0 673 626 139 927 187 374 CACEIS Switzerland 14 930 14 930 NA 0 0 8 614 1 010 0 CACEIS Corporate Trust 17 245 17 245 NA 0 0 24 973 -2 280 0 CACEIS Ireland Limited 3 950 3 950 NA 0 0 7 242 424 0 Lux cellence Management Company S.A. 1 347 1 347 NA 0 0 5 057 311 430 CACEIS Belgium 7 040 7 040 NA 0 0 8 712 1 610 4 000 CACEIS CANADA ASSET SERVICING LTD 0 0 NA 993 0 2 276 439 0 Filiales détenues à moins de 50 % du capital CACEIS Hong Kong Trust Limited Company 491 491 NA 0 0 105 99 0 CRÉDIT AGRICOLE CONSEIL ET DEVELEPOMMENT DIGITAL 0 0 0 0 0 2 217 -2 200 0 2 049 364 2 049 364 0 438 993 0 200 015 Immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2017 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et mises au rebut) 31/12/2018 Apports Acquisitions Transferts Immobilisations incorporelles (valeur brute) Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles : logiciels 1 131 673 30 1 834 Autres Immobilisations incorporelles en cours 16 14 -30 S/Total 1 147 1 834 Immobilisations corporelles et assimilées (valeur brute) Installations générales, agencements 181 181 Matériel de bureau et matériel informatique 430 56 486 Mobilier 508 508 Autres Immobilisations corporelles en cours 14 -2 12 S/Total 1 134 56 -2 1 187 Total 2 281 56 -2 3 022 Amortissements et dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Augmentations Diminutions 31/12/2018 Apports Dotations Amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles : logiciels -888 -85 -974 S/Total -888 -85 -974 Amortissements des immobilisations corporelles Installations générales, agencements -181 -181 Matériel de bureau et matériel informatique -373 -48 -421 Mobilier -388 -27 -415 S/Total -943 -75 -1 018 Total -1 831 -160 -1 991 Valeur nette au bilan 31/12/2017 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et mises au rebut) 31/12/2018 Apports Acquisitions Transferts Immobilisations incorporelles 259 602 861 Immobilisations corporelles 191 -19 -2 170 Comptes de régularisation et actifs divers Détails des autres actifs ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs Actifs d'impôt courant 3 137 15 062 Autres débiteurs divers 3 923 4 713 Créances clients -904 2 475 Provisions pour dépréciation Valeur nette au bilan 6 157 22 251 Comptes de régularisation Comptes d'ajustement sur devises 48 Charges constatés d'avance 402 317 Produits à recevoir 37 660 15 134 Valeur nette au bilan 38 062 15 499 Total 44 219 37 750 Les actifs d 'impôt courant comprennent les impôts différés actifs pour 3 137 K€. Les autres débiteurs divers regroupent principalement les postes de : TVA sur autres biens et services et sur immobilisations pour 1 076 K€ ; les avances et acomptes fournisseurs pour 1 369 K€ ; autres débiteurs divers pour 627 K€ ; un compte séquestre suite à la vente de CACEIS CNA pour 851 k€. Les créances clients présentent un solde créditeur de 904 K€ dû à l 'émission d 'un avoir de 1 626 K€ Les produits à recevoir correspondent à : management Fees pour 24 607 K€ ; garantie actionnaires pour 5 719 K€ ; garanties grand risque, taxe ACPR et BCE pour 6 543 K€ ; refacturation frais téléphonique pour 519 K€ ; refacturation de personnel 266 K€ ; impôts et taxes assimilées pour 6 K€. 4.2. – Passif Dettes envers les établissements de crédit Type de dettes envers les établissements de crédit ( E n milliers d'euros . ) Devise E n CV€ M oins d'un an D e 1 à 5 ans P lus de 5 ans Comptes ordinaires EUR 765 765 Comptes et emprunts à terme CHF 22 222 22 222 Comptes et emprunts à terme CAD 224 224 Comptes et emprunts à terme HKD 491 491 Comptes et emprunts à terme EUR 500 000 500 000 Dettes rattachées CHF -44 -44 Dettes rattachées CAD Dettes rattachées HKD 2 2 Dettes rattachées EUR -235 -235 Total 523 425 523 425 Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Durée résiduelle ≤ 1 an Durée résiduelle > 1 an ≤ 5 ans Durée résiduelle > 5 ans Encours Encours Euro 0 0 110 000 110 000 110 000 Taux fixe 0 Taux variable 110 000 110 000 110 000 Autres devises de l 'Union Européenne 0 0 0 0 0 Taux fixe 0 Taux variable 0 Dollar 0 0 0 0 0 Taux fixe 0 Taux variable 0 Yen 0 0 0 0 0 Taux fixe 0 Taux variable 0 Autres devises 0 0 0 0 0 Taux fixe 0 Taux variable 0 Total principal 0 0 110 000 110 000 110 000 Taux fixe 0 0 0 0 0 Taux variable 0 0 110 000 110 000 110 000 Dettes rattachées 24 23 Valeur au bilan 24 0 110 000 110 000 110 023 Autres passifs et compte de régularisation Détail des autres passifs ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs Passifs d'impôt courant 7 448 Autres créditeurs divers 16 466 19 634 V aleur nette au bilan 16 466 27 082 Comptes de régularisation Comptes d'ajustement sur devises Produits constatés d'avance Charges à payer 7 874 6 651 V aleur nette au bilan 7 874 6 651 Total 24 340 33 733 Les autres créditeurs divers regroupent principalement les postes de : T VA collectée pour 3 487 K€ ; a utres impôts et taxes pour 4 116 K€ dont le montant net de l 'impôt sur les bénéfices du groupe CACEIS pour 3 831 K€ ; d ettes pour frais de personnel et Organismes sociaux pour 7 868 K€ ; d ettes fournisseurs pour 995 K€ . Le montant des charges à payer correspond à : h onoraires pour 1 438 K€ ; i nformatique et téléphonie pour 1 403 K€ ; r efacturation de personnel pour 2 595K€ ; g arantie grand risque et taxes BCE et ACPR pour 1 141 K€ ; l oyers et autres 1 297 K€ . Provisions pour risques et charges et pour dépréciation Elles se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'euros.) Début exercice Borne d'ouverture Impact IFRS9 Augmentations Diminutions Fin exercice Dotations Transferts Reprises Transferts Amortissements dérogatoires 6 973 6 973 Total provisions réglementées 6 973 6 973 Provision pour litige 330 330 Provisions pour charges de retraite 2 244 -208 2 036 Provisions pour médailles du travail 113 12 125 Autres provisions pour risques et charges 69 8 4 -11 70 Total provisions pour risques et charges 2 426 8 346 -219 2 561 Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur parts dans les entreprises liées et titres de participation Sur comptes d'autres actifs Total provisions pour dépréciation Total général 9 399 8 346 -219 9 534 Provision pour indemnités de départ à la retraite considérées comme des avantages postérieurs à l 'emploi, régimes à prestations définies : SA – Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies – Décembre 2018 Variation dette actuarielle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/ N -1 2 762 2 951 Ecart de change Coût des services rendus sur la période 130 135 Coût financier 30 32 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Prestations versées (obligatoire) -85 -157 (Gains) / pertes actuariels -278 -199 Dette actuarielle au 31/12/ N 2 559 2 762 Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 130 135 Coût financier 30 32 Rendement attendu des actifs Amortissement du coût des services passés Amortissement des Gains / (pertes) actuariels net -286 -199 Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs Charge nette comptabilisée au compte de résultat -126 -32 Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/ N -1 448 528 Ecart de change Rendement attendu des actifs Gains / (pertes) actuariels 8 -80 Cotisations payées par l'employeur Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Prestations payées par le fonds Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/ N 456 448 Position nette (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle fin de période 2 559 2 762 Juste valeur des actifs fin de période 456 448 Position nette (passif) / actif fin de période 2 103 2 314 Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31/12/2018 31/12/2017 Taux d'actualisation 1,42 % 1,38 % Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d 'actualisation conduirait à une baisse de l 'engagement de 5,8 % ; une variation de moins de 50bp des taux d 'actualisation conduirait à une hausse de l 'engagement de 6,4 % . Dettes subordonnées Type de dettes subordonnées ( E n milliers d'euros . ) E n CV K€ M oins d'un an D e 1 à 5 ans P lus de 5 ans Autres emprunts subordonnés à terme EUR 273 000 - 273 000 Emprunts subordonnés à durée indéterminée EUR 165 000 165 000 Dettes rattachées EUR 275 240 - 35 Total 438 275 240 - 438 035 Capitaux propres CACEIS est une SA au capital de 654 millions d 'euros entièrement souscrit et libéré, composé de 16 341 850 actions. Toutes les actions émises sont de même nature et sans valeur nominale. CACEIS est la société mère et tête de groupe du groupe CACEIS. Les capitaux propres ont évolué comme suit au cours de l 'exercice 2018 : (En milliers d'euros.) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (2) Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 /12/ 2016 654 000 47 228 522 501 6 973 326 063 1 556 765 Dividendes versés au titre de 2016 -58 312 -58 312 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2016 16 303 251 448 -267 751 Report à nouveau Résultat de l 'exercice 2017 -14 859 -14 859 Autres variations -923 -923 Solde au 31 /12/ 2017 654 000 63 531 773 027 6 973 -14 859 1 482 672 Dividendes versés au titre de 2017 -145 366 -145 366 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2017 -160 225 160 225 Report à nouveau (1) -8 -8 Résultat de l 'exercice 2018 209 261 209 261 Autres variations Solde au 31 /12/ 2018 654 000 63 531 612 793 6 973 209 261 1 546 559 (1) Dont -8 K€ lié au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédit, des engagements de financement et des engagements de garantie (2) Dont 438 K€ de primes d'apport Dividendes payés au cours de l 'exercice : Conformément à la décision des actionnaires, CACEIS SA a procédé à un paiement de son dividende en actions en date du 3 mai 2018 pour un montant total de 145 366 K€. 5. – C ompte de résultat Produits et charges d 'intérêt et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 - Charges d'intérêts sur comptes ordinaires -125 -13 + Produits d'intérêts sur comptes et prêts à terme 5 372 3 088 - Charges d'intérêts sur comptes et emprunts à terme -568 -129 + Produits d'intérêts sur prêts subordonnés à terme 519 0 - Charges d'intérêts sur dettes subordonnées à terme -5 007 -9 690 + Produits d'intérêts sur prêts subordonnés à durée indéterminée 236 0 - Charges d'intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée -5 785 -269 + Produits d'intérêts sur engagement de garantie 1 586 0 - Charges d'intérêts sur engagement de garantie -7 251 0 Total -11 023 -7 013 Revenus des titres à revenu variable Ces revenus correspondent aux produits des participations représentant les dividendes et acomptes sur dividendes perçus (Cf. point 4.1). Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Cf. point 4.2) Charges générales d 'exploitation Charges générales d'exploitation ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Salaires et traitements -8 294 -13 279 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -6 305 -5 949 Dont personnels mis à disposition -2 707 -2 456 Dont Intéressement collectif -486 -786 Dont Participation légale -547 -126 Total des frais de personnel -14 599 -19 228 Frais administratifs Impôts et taxes -332 -372 Services extérieurs et autres frais administratifs -10 121 -12 606 Refacturations et transferts de charges 27 358 17 003 Total des frais administratifs nets 16 905 4 025 Total 2 305 -15 203 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (Cf. point 4.1 et 4.2) Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières Plus-values de cessions réalisées Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (1) 8 319 0 Moins-values de cessions réalisées Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme +/- Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations financières Solde en perte (-) ou en bénéfice (+) 8 319 0 Total 8 319 0 (1) Plus-value de cession de CACEIS (Canada) Limited et CACEIS (USA) Inc. Impôt sur les bénéfices Ce poste est constitué principalement des intérêts moratoires perçus pour 504 k€ suite au remboursement de la contribution de 3 % sur les distributions de dividendes. En outre, CACEIS a constaté un produit net de 4 067 K€ d 'impôts différés. L 'impact de la provision d 'impôts 2017 par rapport à la charge réelle payée en 2018 s 'élève à – 5 K€. Intégration fiscale Suite au rachat par Crédit Agricole SA de la participation de Natixis en décembre 2017, Crédit Agricole SA est devenu actionnaire à 100 % de CACEIS, société mère de CACEIS Bank. Avec effet au 1 er janvier 2018, CACEIS Bank a opté pour le régime de l 'intégration fiscale tel que défini aux articles 223A et suivants du Code Général des Impôts au sein du Groupe Crédit Agricole dont Crédit Agricole SA est tête de groupe. La convention d 'intégration fiscale signée en 2018 prévoit un principe de neutralité. Cela signifie qu 'en matière d 'impôt sur les sociétés, l 'impôt est déterminé comme en l 'absence d 'intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d 'impôts éventuels, sont dus à la société tête de groupe. La charge d 'impôt courant supportée par la société, au titre de l 'exercice, est identique à celle qu 'elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément. L 'impôt comptabilisé est identique à l 'impôt pour le paiement duquel l 'entreprise est solidaire. Au terme de la liquidation de l 'impôt sur les sociétés de l 'exercice précédent, il n 'existe aucun déficit fiscal reportable. 6. – E vènements post-clôture Annonce par CACEIS et KAS BANK le 25 février 2019 de leur accord sur une offre publique d 'achat amicale présentée par CACEIS sur l 'intégralité du capital de KAS BANK. CACEIS et KAS BANK ont annoncé leur accord sur une offre publique d 'achat amicale, en numéraire, présentée par CACEIS sur l 'intégralité du capital de KAS BANK. Cette offre sera présentée à un prix de 12,75 € par action, valorisant KAS BANK à 188 millions d 'Euros. Le Directoire et le Conseil de Surveillance de KAS BANK unanimement soutiennent et recommandent l 'Offre. En application de cet accord, CACEIS peut transférer l'ensemble de ses droits et obligations à toute société de son groupe, à condition de rester solidairement responsable des obligations de la société ainsi substituée. L 'aboutissement de l 'Offre est attendu pour le 3 e trimestre 2019. Celle-ci est soumise aux conditions suspensives usuelles, en ce compris l'approbation de la DNB (Banque centrale des Pays-Bas) et de la Banque Centrale Européenne. 7. – I nformation en matière d 'effectif et rémunération 7.1 . – Effectif ETP moyens 31/12/2018 Salariés Cadres 69,2 Non cadres Total 69,2 Mis à disposition Cadres 1,7 Non cadres Total 1,7 Total 70,9 7.2. – Rémunération Aucun administrateur du groupe Crédit Agricole n 'a reçu de jeton de présence en 2018 par CACEIS. Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l 'exercice 2018, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€. Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan. Le montant global des avances et crédits accordés pendant l 'exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d 'une quelconque garantie s 'élèvent à 0 K€. Les mandataires sociaux n 'ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu 'ils ont occupé au sein de la société en 2018. De plus ils n 'ont bénéficié d 'aucun avantage postérieur à l 'emploi ou à long terme, ni d 'indemnité de rupture de contrat de travail. Au titre de l 'exercice 2018, un montant de 6 K€ a été accordé à CACEIS au titre du crédit d 'impôt pour la compétitivité et l 'emploi. Il a été utilisé pour réaliser des efforts en matière d 'investissement informatique. IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de l 'affectation du résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2018, soit 209 261 012,34 euros, comme indiqué dans le tableau ci-après : (En euros.) Résultat net 2018 209 261 012,34 Dotation à la réserve légale 1 869 334,87 Bénéfice 2018 distribuable après dotation à la réserve légale 207 391 677,47 Report à nouveau au 31/12/2018 175 934 422,87 Montant distribuable au 31/12/2018 avant acompte 383 326 100,34 Acompte sur dividende versé 0 Montant distribuable au 31/12/2018 après acompte 383 326 100,34 Affectation du montant distribuable : Autres réserves 922 651,09 A titre de dividende en numéraire 177 525 932,20 A titre de dividende (avec option de paiement en actions) 0 Nombre d'actions composant le capital social 16 341 850 soit par action 0 Au Report à nouveau pour le solde 204 877 517,05 Le dividende payé au titre de l 'exercice clos au 31 décembre 2018 est ainsi fixé à 177 525 932,2 euros. Il sera mis en paiement au plus tard dans les 9 mois après la clôture de l 'exercice. Conformément aux dispositions de l 'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit : 38,2 M€ au titre de l 'exercice 2015 (payés en actions en 2016) ; 58,3 M€ au titre de l 'exercice 2016 (payés en numéraire en 2017) ; 145,4 M€ au titre de l 'exercice 2017 (payés en numéraire en 2018). Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l 'unanimité. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Caceis relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci - dessus , nous attirons votre attention sur les changements de méthode exposés dans la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l'annexe des comptes annuels relatifs : aux nouveaux règlements ANC ou aux modifications de règlements ANC existants ; à l'application d'un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 en matière d'estimation des pertes attendues. Justification des appréciations – Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Vérification s spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Caceis par votre assemblée générale du 16 mai 2011 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 avril 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dix-huitième année, dont une année depuis que la société est devenue, de par son statut de compagnie financière holding, une entité d'intérêt public. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense , le 12 avril 2019 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Emmanuel BENOIST Matthieu PRECHOUX B. – Comptes consolidés I. – Bilan au 31 décembre 201 8 (En milliers d 'euros.) Actif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 8.1 1 509 719 1 334 422 1 334 425 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 1 242 085 781 784 259 643 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 221 625 259 643 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 020 460 522 141 Instruments dérivés de couverture 8.3 8 622 83 620 83 620 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8.4 14 568 741 17 913 438 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 14 568 741 17 913 438 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 0 Actifs financiers disponibles à la vente 21 847 912 Actifs financiers au coût amorti 8.5 50 608 189 37 220 381 Prêts et créances sur les établissements de crédit 29 441 117 20 728 375 29 703 924 Prêts et créances sur la clientèle 5 082 911 4 189 887 4 193 452 Titres de dettes 16 084 161 12 302 119 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 415 700 700 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs d'impôts courants et différés 8.11 23 054 17 015 13 600 Comptes de régularisation et actifs divers 8.12 3 319 524 3 192 119 3 192 118 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 8.13 8 089 8 089 Participation dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles 8.14 34 830 34 423 34 423 Immobilisations incorporelles 8.14 116 567 114 392 114 393 Ecarts d'acquisition 8.15 782 630 786 730 786 730 Total de l'actif 72 214 375 61 487 114 61 573 029 Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales 8.1 64 929 245 633 245 633 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 195 903 289 125 289 125 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 195 903 289 125 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 8.3 178 179 119 749 119 749 Passifs financiers au coût amorti 8.8 63 359 826 53 320 760 Dettes envers les établissements de crédit 4 537 667 4 782 166 4 782 166 Dettes envers la clientèle 58 712 141 48 428 571 48 428 571 Dettes représentées par un titre 8.9 110 018 110 023 110 023 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 443 415 415 Passifs d'impôts courants et différés 8.11 79 956 140 391 161 707 Comptes de régularisation et passifs divers 8.12 5 388 363 4 226 721 4 226 723 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 8.13 1 565 1 565 Provisions 8.16 90 406 83 452 79 385 Dettes subordonnées 8.17 272 800 323 068 323 068 Total dettes 69 633 805 58 750 878 58 768 129 Capitaux propres 2 580 570 2 736 235 2 804 900 Capitaux propres part du Groupe 2 580 570 2 736 235 2 804 900 Capital et réserves liées 1 256 782 1 256 782 1 256 781 Réserves consolidées 1 105 448 1 257 282 1 105 796 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 40 815 222 316 289 306 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées -145 Résultat de l'exercice 177 526 153 016 Participations ne donnant pas le contrôle Total du passif 72 214 375 61 487 114 61 573 029 II. – Compte de résultat (En milliers d 'euros.) Notes 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Intérêts et produits assimilés 6.1 569 093 512 080 Intérêts et charges assimilées 6.1 -412 831 -360 007 Commissions (produits) 6.2 812 638 782 106 Commissions (charges) 6.2 -194 275 -192 738 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 106 890 70 372 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 65 602 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 41 288 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 6.4 8 698 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 8 698 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 26 759 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 6.5 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d 'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d 'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Produits des autres activités 6.6 16 897 9 281 Charges des autres activités 6.6 -28 405 -39 026 P roduit net bancaire 878 704 808 825 Charges générales d'exploitation 6.7 -627 942 -584 017 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 6.9 -25 182 -22 158 Résultat brut d 'exploitation 225 580 202 651 Coût du risque 6.10 2 689 -29 Résultat d 'exploitation 228 269 202 622 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 6.11 10 020 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôts 238 289 202 622 Impôts sur les bénéfices 6.12 -60 763 -49 606 Résultat net d'impôts des activités abandonnées Résultat net 177 526 153 016 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 177 526 153 016 Résultat par action (En euros.) 8.18.2 10,51 9,36 Résultat dilué par action (En euros.) 8.18.2 10,51 9,36 I II . – R é sultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en capitaux propres ( E n milliers d'euros . ) Notes 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Résultat net 177 526 153 016 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 535 1 374 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -1 535 1 374 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence 0 0 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 573 0 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 -667 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 145 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -817 707 Gains et pertes sur écarts de conversion -18 -34 143 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 225 408 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -210 851 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence -210 869 191 265 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 54 331 -56 408 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -156 538 134 857 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 9.6.13 -157 355 135 564 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 20 171 288 581 Dont part du Groupe 20 171 288 581 Dont participations ne donnant pas le contrôle I V . – Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d 'euros.) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital Elimination des titres auto - détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 01/01/2017 654 000 1 601 823 2 255 823 172 119 -18 374 153 745 2 409 568 Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres (1) 165 000 165 000 165 000 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2017 -58 313 -58 313 -58 313 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -58 313 165 000 106 687 106 687 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 135 587 562 136 149 136 149 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2017 153 016 153 016 Autres variations -520 -520 -520 Capitaux propres au 31 /12/ 2017 654 000 1 542 990 165 000 2 361 990 307 706 -17 812 289 894 153 016 2 804 900 Affectation du résultat 2017 153 016 153 016 -153 016 Capitaux propres au 01/01/2018 654 000 1 696 006 165 000 2 515 006 307 706 -17 812 289 894 2 804 900 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (2) -945 -945 -91 722 -91 722 -92 667 Capitaux propres au 01/01/2018 retraité 654 000 1 695 061 165 000 2 514 061 215 984 -17 812 198 172 2 712 233 Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres -5 813 -5 813 -5 813 Dividendes versés en 2018 -145 367 -145 367 -145 367 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions (3) 76 76 76 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -151 104 -151 104 -151 104 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 -156 538 -817 -157 355 -157 355 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves -817 -817 -817 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves -1 094 -1 094 -1 094 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2018 177 526 177 526 Autres variations -730 -730 -730 Capitaux propres au 31 /12/ 2018 654 000 1 543 227 165 000 2 362 227 59 446 -18 629 40 817 177 526 2 580 570 Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 01/01/2017 0 0 2 409 568 Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres (1) 165 000 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2017 -58 313 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 106 687 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 136 149 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2017 153 016 Autres variations -520 Capitaux propres au 31 /12/ 2017 2 804 900 Affectation du résultat 2017 Capitaux propres au 01/01/2018 2 804 900 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (2) -92 667 Capitaux propres au 01/01/2018 retraité 2 712 233 Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres -5 813 Dividendes versés en 2018 -145 367 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 Mouvements liés aux paiements en actions (3) 76 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -151 104 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -157 355 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves -817 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves -1 094 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2018 177 526 Autres variations -730 Capitaux propres au 31 /12/ 2018 2 580 570 (1) Dans le cadre du renforcement des fonds propres réglementaires du Groupe, CACEIS a réalisé le 15 /12/ 2017 deux émissions d 'obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 d 'un montant total de 165 millions d 'euros souscrites par Crédit Agricole S.A. (2) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la Note 8 "Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 01/01/2018 " (3) Lié à l'augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. réservée aux salariés des entités du Groupe Crédit Agricole V . – Tableau des flux de tr é sorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de CACEIS. Les flux d 'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d 'investissement représentent les flux de trésorerie pour l 'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques « Juste valeur par résultat » ou « juste valeur par capitaux propres non recyclables » sont compris dans ce compartiment. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôts 238 289 202 622 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 29 000 35 740 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 4 009 1 212 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement -169 Résultat net des activités de financement 24 806 22 762 Autres mouvements -62 322 19 529 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements -4 507 79 074 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -1 470 346 299 367 Flux liés aux opérations avec la clientèle 9 392 500 5 400 870 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -1 084 249 -1 322 527 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 1 088 408 114 221 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence Impôts versés -64 784 -25 756 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 7 861 529 4 466 175 Flux provenant des activités abandonnées Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle ( A ) 8 095 311 4 747 871 Flux liés aux participations 2 417 -731 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -34 186 -28 442 Flux provenant des activités abandonnées Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement ( B ) -31 770 -29 173 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -151 180 106 687 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -74 838 79 831 Flux provenant des activités abandonnées Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement ( C ) -226 018 186 518 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 214 -930 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 7 837 737 4 904 287 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 17 879 740 12 975 448 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 1 088 828 1 168 109 Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 16 790 912 11 807 339 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 25 717 477 17 879 738 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 1 444 791 1 088 828 Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 24 272 686 16 790 910 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 7 837 737 4 904 290 * Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. ** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 9.8.5.1 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 9.8.8.1 (hors intérêts courus). Conformément à la norme IAS 7, il est à préciser que les soldes de trésorerie sont disponibles pour le groupe CACEIS et ne font l 'objet d 'aucune restriction. VI. – Cadre général 1. – Présentation juridique de CACEIS CACEIS, société mère du groupe CACEIS, est une société anonyme à conseil d 'administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 580 160 (code NAF : 6430Z) et dont le siège social est situé au 1/3, place Valhubert, 75013 PARIS. Statut de la société Holding CACEIS Depuis le 1 er janvier 2014, la société holding CACEIS a le statut de Compagnie financière holding et à ce titre le groupe CACEIS est assujetti à une surveillance prudentielle sur base consolidée vis-à-vis de l 'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). CACEIS est également une entité directement assujettie à la BCE (inscription sur la liste des « significant supervised entities » de la BCE en 2015). La société CACEIS possède 3 dirigeants effectifs : Jean-François Abadie, Catherine Duvaud et Joseph Saliba. Depuis le 10 mai 2016, le capital social de CACEIS est fixé à 654.000.000 €, divisé en 16.341.850 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées. Jusqu 'au 22 décembre 2017, CACEIS était détenue à 85% par Crédit Agricole SA et 15% par Natixis ; depuis cette date, CACEIS est devenue une filiale à 100% de Crédit Agricole SA. CACEIS, société holding, n 'a pas d 'activité commerciale ou industrielle propre. Conformément à son objet social (article 2 des statuts), elle détient directement ou indirectement des « entités françaises ou étrangères » exerçant « en France ou à l 'étranger une activité de services financiers aux investisseurs institutionnels et aux émetteurs ». Au 31 décembre 2018, CACEIS, par le biais de ses filiales et succursales en Europe et en Asie, exerce les activités principales suivantes : Banque dépositaire – conservateur : en France : CACEIS Bank au Luxembourg : CACEIS Bank, Luxembourg Branch en Allemagne : CACEIS Bank S. A., Germany Branch en Irlande : CACEIS Bank, Ireland Branch en Belgique : CACEIS Bank, Belgium Branch aux Pays-Bas : CACEIS Bank, Netherlands Branch en Italie : CACEIS Bank, Italy Branch au Royaume-Uni : CACEIS Bank, UK Branch en Suisse : CACEIS Bank, Switzerland Branch Services aux Emetteurs, concernant en France CACEIS Corporate Trust Administration de Fonds : en France : CACEIS Fund Administration au Luxembourg : CACEIS Bank, Luxembourg Branch en Suisse : CACEIS (Switzerland) SA en Belgique : CACEIS Belgium en Allemagne : CACEIS Fonds Service GmbH aux Pays-Bas : CACEIS Bank, Netherlands Branch en Irlande : CACEIS Ireland Limited en Italie : CACEIS Bank, Italy Branch au Royaume-Uni : CACEIS Bank, UK Branch au Canada : CACEIS (Canada) Asset Servicing Limited à Hong Kong : CACEIS Hong Kong Trust Company Limited Pour les succursales de CACEIS Bank, les noms mentionnés correspondent aux noms commerciaux. Par ailleurs, CACEIS exerce, également par l 'intermédiaire des entités du groupe CACEIS, d 'autres activités dédiées à l 'asset servicing notamment : services de Middle-Office, analyse des risques, assistance juridique aux fonds d 'investissement, direction de fonds d 'investissement, services de compensation et d 'exécution de dérivés listés & cash actions, salle des marchés, gestion de trésorerie. 2. – O rganigramme simplifié du groupe CACEIS 3. – Relations intra CACEIS Dans le cadre de sa fonction de holding, CACEIS apporte une assistance technique à ses filiales dans le but d 'assurer le suivi et la coordination des fonctions exercées au travers de la Gouvernance des Filiales et des directions transversales suivantes : Direction des Services d 'Information, Direction commerciale, Direction Finances et Administration, Direction des ressources humaines, Direction des Risques, Direction de la Conformité, Direction de l 'Inspection Générale. Par ailleurs, des relations de clients à fournisseurs existent entre les filiales. Ces relations internes au groupe CACEIS ont donné lieu à divers contrats et à la comptabilisation : de facturation ou refacturation de prestations de services ; de refacturation de redevances ; de produits ou frais financiers ; de management fees. 4. – Parties liées Les parties liées au groupe CACEIS sont les sociétés consolidées au sein du groupe CACEIS, les principaux dirigeants du groupe CACEIS et les entités entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole S.A. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du groupe CACEIS étant éliminées, seules les transactions réalisées avec les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. sont reprises dans le tableau ci-dessous. Les effets des transactions réalisées avec ces entités au cours de la période sont sans impact significatif sur le Compte de résultat. Il n 'y a pas de transactions significatives entre CACEIS et ses principaux dirigeants, leurs familles ou les sociétés qu 'ils contrôlent et qui ne rentrent pas dans le périmètre de consolidation du Groupe CACEIS. Les encours correspondants, dans le bilan et le hors bilan consolidés au 31 décembre 2018 au titre des parties liées, sont présentés ci-dessous : ( E n milliers d'euros . ) 31 / 12 / 2018 Crédit Agricole SA (Hors Caisses Régionales) Actif Actifs financiers à la JV par résultat par nature 47 398 Titres JVOCI 7 178 374 Prêts et créances sur les EC 1 873 600 Prêts et créances sur la clientèle 69 996 Titres coût amorti 12 366 143 Comptes de régularisation et actifs divers 69 382 Total 21 604 893 Passif Instruments dérivés de transaction passif 1 386 Passifs financiers à la JV par résultat par nature 41 541 Instruments dérivés de couverture passif 171 476 Dettes envers les EC 792 155 Dettes envers la clientèle 251 168 Comptes de régularisation et passifs divers 40 672 Total 1 298 398 Hors Bilan Change à terme 40 429 594 Garanties 2 715 000 Total 43 144 594 Total général 66 047 885 La nature des transactions réalisées avec les parties liées mentionnées ci-dessus est détaillée ci-après. les éléments de bilan affectés aux parties liées sont issus : du replacement de l 'excédent des dépôts de la clientèle de CACEIS, des émissions CACEIS de titres subordonnés, des éléments de bilan nés des opérations courantes issues de l 'activité normale de CACEIS. le Hors Bilan fait apparaître le retournement de positions, auprès des banques de marché des parties liées à CACEIS et du change à terme de la clientèle de CACEIS. V I I. – Notes annexes sur les effets de l 'application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 L 'application de la norme IFRS 9 a eu un impact principalement sur le classement et l 'évaluation associée des instruments de dettes et se traduit à l 'actif par : u n reclassement de 522 millions d 'euros d 'Actifs disponibles à la vente en Actifs à la juste valeur par résultat : reclassement sans impact sur la valorisation des titres et donc sur les réserves consolidées ; u n reclassement de 7 320 millions d 'euros de Prêts et créances sur les Etablissements de crédit en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ayant entrainé une revalorisation des actifs de 60 millions d 'euros pour un impact en Capitaux pr opres de 45 millions d 'euros après impôts différés. Ce reclassement concerne essentiellement des titres HQLA ; u n reclassement de 12 315 millions d 'euros d 'Actifs disponibles à la vente en Actifs financiers au coût amorti : la juste valeur comptabilisée en IAS 39 est annulée en IFRS 9 pour un montant de 182 millions d 'euros avec un impact en Capitaux propres de - 135 millions d 'euros après impôts différés. Ces titres sont exclusivement émis par des entités du Groupe Crédit Agricole et essentiellement par Crédit Agricole SA. Les autres impacts sont non matériels sur la présentation du bilan et sur les capitaux propres. 1. – T ransition du bilan du 31 décembre 2017 au 1 er janvier 2018 Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018. Actifs financiers ( E n milliers d 'euros . ) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option IAS 39 Banques Centrales 1 334 421 1 334 421 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 259 643 259 643 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 259 643 259 643 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 83 620 Actifs disponibles à la vente 21 847 912 19 491 502 650 Prêts et créances sur les établissements de crédit 29 703 924 Prêts et créances sur la clientèle 4 193 452 Titres détenus jusqu'à l'échéance 0 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 57 422 972 0 0 0 0 0 0 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 0 -3 0 0 0 0 0 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 0 1 334 418 259 643 19 491 502 650 0 0 ( E n milliers d 'euros . ) 01/01/2018 Reclassements au titre d'IFRS 9 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 83 620 Actifs disponibles à la vente 9 010 317 12 315 454 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 320 160 20 728 625 1 655 139 Prêts et créances sur la clientèle 4 193 452 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 0 0 0 0 0 0 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 0 60 461 0 -250 -3 565 -178 413 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 83 620 16 390 938 0 20 728 375 4 189 887 13 792 180 Passifs financiers ( E n milliers d 'euros . ) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couver - ture Passifs financiers au coût amorti Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandon - nées Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes envers les établis - sements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 289 125 289 125 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 289 125 289 125 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 119 749 119 749 Dettes envers les établissements de crédit 4 782 166 4 782 166 Dettes envers la clientèle 48 428 571 48 428 571 Dettes représentées par un titre 110 023 110 023 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 53 729 634 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 289 125 119 749 4 782 166 48 428 571 110 023 0 2. – Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 Au titre de l 'application d 'IFRS 9 au 1 er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l 'évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31/12/2017 (selon les dispositions d 'IAS 39) vers les corrections de valeur pour pertes comptabilisées au 1 er janvier 2018 (selon les dispositions d 'IFRS 9) : Dépréciations sur actifs financiers ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 – Montant de la dépréciation IFRS 9 – Reclassement des montants de dépréciations Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instru - ments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établis - sements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Dépréciations selon IAS 39 Banques Centrales Actifs disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 0 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 -3 -6 206 -250 -3 565 -2 934 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 -6 206 -2 934 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 -250 -3 565 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 01/01/2018 Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 0 -3 0 0 0 0 -6 206 0 -250 -3 565 -2 934 Provisions sur engagement de hors bilan ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 IAS 39 – Montant de provisions IFRS 9 – Montant de provisions Engagements de financement 3 079 3 079 Engagements de garantie 988 988 Soldes comptables de provisions 0 4 067 4 067 L 'effet sur les capitaux propres des corrections de valeur pour pertes comptabilisées au 1 er janvier 2018 selon les dispositions d 'IFRS 9 est de -7,3 millions d 'euros. La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2017 Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 0 204 La répartition des dépréciations par étapes de dépréciation (ou buckets) sous IFRS 9 au 1 er janvier est la suivante : Actifs financiers ( E n milliers d'euros . ) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -6 206 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes -6 206 Actifs financiers au coût amorti -6 749 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit -250 Prêts et créances sur la clientèle -3 565 Titres de dettes -2 934 Total -12 955 0 0 Engagements hors bilan ( E n milliers d'euros . ) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement 2 643 218 Engagements de garantie 1 206 Total 3 849 218 0 3. – Actifs financiers ayant fait l 'objet d 'un reclassement du fait de la mise en application d 'IFRS 9 Actifs – Reclassements à la date de première application ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2018 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 si le reclassement n'avait pas eu lieu Valeur au bilan Produits / charges d'intérêts comptabilisés Juste valeur Gains/ Pertes comptabi - lisés en résultat net Gains/Pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres reclassés en actifs financiers au coût amorti 8 624 500 71 372 8 629 806 71 372 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes 8 624 500 71 372 8 629 806 71 372 Total 8 624 500 71 372 8 629 806 71 372 0 4. – Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 (En milliers d'euros.) Impact de 1 ère application d'IFRS 9 au 01/01/2018 (1) Capitaux propres consolidés Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/2017 – Norme IAS 39 2 804 900 0 0 Incidence sur les réserves -945 0 0 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 10 990 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) Actifs (vers Juste valeur par résultat) Passifs (vers Juste valeur par résultat) Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) -11 935 Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti Réserves – hors entreprises mises en équivalence -945 Réserves – entreprises mises en équivalence 0 Réserves – activités abandonnées 0 Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -91 723 -91 723 0 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -10 989 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -130 061 Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 44 735 Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables 4 592 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) – hors entreprises mises en équivalence -91 723 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) – entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 0 0 0 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) – hors entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) – entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 Total – impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 -92 667 -91 723 0 Capitaux propres au 01/01/2018 – Norme IFRS 9 2 712 233 -91 723 0 (1) Les montants présentés sont nets d'impôts. VI I I . – N otes annexes aux états financiers 1. – Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu 'adoptées par l 'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l 'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l 'adresse suivante : https : //ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu 'adoptées par l 'Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l 'application est obligatoire pour la première fois sur l 'exercice 2018. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l 'Union européenne Date de 1 ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d 'IAS 39 – Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1 er janvier 2018 Oui IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d 'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d 'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1 er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1 er janvier 2018 Oui Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : – IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités – IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises – IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 7 février 2018 (UE 2018/182) 1 er janvier 2017 1 er janvier 2018 1 er janvier 2018 Oui Oui Non Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 26 février 2018 (UE 2018/289) 1 er janvier 2018 Oui IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519) 1 er janvier 2018 Oui Ainsi, le groupe CACEIS publie pour la première fois à compter du 1 er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d 'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d 'application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d 'ouverture en date de première application, sans l 'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires – opérations de troc impliquant des services de publicité. Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe CACEIS a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l 'exercice 2017. L 'application de la norme IFRS 15 n 'a pas eu d 'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l 'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l 'Union européenne est optionnelle sur une période, l 'option n 'est pas retenue par le groupe CACEIS, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l 'Union européenne Date de 1 ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) 1 er janvier 2019 (1) Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d 'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1 er janvier 2019 Oui IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l 'évaluation et la comptabilisation d 'un actif ou passif d 'impôt en situation d 'incertitude quant à l 'application de la législation fiscale 23 octobre 2018 (UE 2018/1595) 1 er janvier 2019 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 01/01/2018 La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d 'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d 'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l 'actif un droit d 'utilisation à amortir. Dès 2017, le groupe CACEIS s 'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d 'impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L'ensemble de ces travaux se sont poursuivis sur 2018. Le Groupe a finalisé le choix des options structurantes liées à l 'interprétation de la norme, a choisi les solutions informatiques nécessaires pour permettre le traitement de données de l'ensemble des contrats de location du Groupe et a réalisé au second semestre des chiffrages d 'impacts sur la base des états financiers au 31 décembre 2017. Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1 er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d 'utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : Contrats de location à court terme ; Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. Les normes et interprétations publiées par l 'IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l 'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n 'entreront en vigueur d 'une manière obligatoire qu 'à partir de la date prévue par l 'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018. Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l 'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s 'appliquent sous réserve de leur adoption par l 'Union européenne. Il s 'agit des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat, IAS 23 Coût d'emprunt, IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises, IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1 er janvier 2019, et d'un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicable au 1 er janvier 2020. 2. – P rincipes et méthodes comptables 2.1. – Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l 'établissement des états financiers au 31 décembre 2018 exigent la formulation d 'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d 'intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d 'activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n 'est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d 'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : L es instruments financiers évalués à leur juste valeur Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l 'évaluation est faite à l 'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d 'intérêt est généralement déterminée à l 'aide de courbes de taux basées sur les taux d 'intérêt du marché observés à la date d 'arrêté. Pour l 'évaluation d 'autres instruments financiers, c 'est la méthode de l 'actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue. L es régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d 'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d 'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d 'actualisation retenus pour évaluer l 'obligation au titre de prestations définies. L es provisions L 'évaluation des provisions peut également faire l 'objet d 'estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l 'objet d 'un recensement des risques avérés, l 'appréciation de la fréquence de l 'incident et le montant de l 'impact financier potentiel intègrent le jugement de la direction. L es dépréciations des écarts d 'acquisition Les écarts d 'acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an. Les choix et les hypothèses d 'évaluation à la juste valeur des écarts d 'acquisition peuvent influencer le montant de la dévaluation éventuelle découlant d 'une perte de valeur. L es actifs d 'impôts différés Un actif d 'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d 'un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. L es participations non consolidées L es dépréciations d 'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2.2. – Instruments financiers (IFRS9, IAS 32 et 39) Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d 'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d 'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d 'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu 'adoptée par l 'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d 'assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d 'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que CACEIS utilise l 'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d 'IFRS 9. L 'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d 'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Conventions d 'évaluation des actifs et passifs financiers Evaluation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d 'un actif ou payé pour le transfert d 'un passif lors d 'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d 'évaluation. Evaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d 'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l 'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l 'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d 'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l 'échéance. Dans le cas d 'un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur. Le taux d 'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l 'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l 'actif ou du passif financier. Actifs financiers Classement et évaluation des actifs financiers Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d 'évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l 'une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d 'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l 'actif financier, selon qu 'il est qualifié : d 'instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixes ou déterminables) ; ou d 'instruments de capitaux propres (i.e. actions). Instruments de dette Le classement et l 'évaluation d 'un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l 'analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de CACEIS pour la gestion de ses actifs financiers, dans l 'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d 'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : l e modèle de pure collecte dont l 'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n 'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu 'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d 'acti fs sont strictement encadrées ; l e modèle mixte dont l 'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d 'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont to utes les deux essentielles ; et l e modèle de pure cession dont l 'objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l 'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d 'actifs financiers détenus à des fins de transaction. Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d 'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d 'un financement simple (remboursements de nominal et versements d 'intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu 'une marge raisonnable, que le taux d 'intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l 'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d 'autres composantes liées au coût du portage de l 'actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l 'actif étudié et les flux de trésorerie d 'un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l 'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l 'actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l 'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l 'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l 'entité structurée. Dans ce cas le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l 'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l 'approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s 'ils sont éligibles au modèle collecte et s 'ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d 'actifs financiers fait l 'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s 'ils sont éligibles au modèle mixte et s 'ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L 'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d 'intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d 'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d 'instruments financiers fait l 'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n 'affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette à la juste valeur par résultat Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : l es instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d 'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l 'entreprise principalement dans l 'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d 'un portefeuille d 'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d 'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel CACEIS détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n 'est pas essentielle mais accessoire. l es instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C 'est notamment le cas des OPCVM ; l es instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l 'entité choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit net bancaire (PNB), en contrepartie du compte d 'encours. Cette catégorie d 'actifs financiers ne fait pas l 'objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement-livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d 'encours. Cette catégorie d 'actifs financiers ne fait pas l 'objet de dépréciation. Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L 'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s 'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. Reclassement d 'actifs financiers En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d 'entités, cession ou abandon d 'une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s 'applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s 'applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l 'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l 'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d 'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu 'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l 'entité continue à comptabiliser l 'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l 'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39 Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d 'intérêt effectif. Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l 'acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L 'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d 'intérêt effectif. Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés Une dépréciation doit être constatée lorsqu 'il existe un indice objectif de perte résultant d 'un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l 'apparition d 'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, CACEIS utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l 'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. CACEIS prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l 'émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, CACEIS constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Passifs financiers Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Les instruments financiers émis principalement en vue d 'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d 'un portefeuille d 'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d 'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l 'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l 'une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d 'élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s 'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l 'instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. Passifs financiers évalués au coût amorti Tous les autres passifs répondant à la définition d 'un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d 'intérêt effectif. Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n 'est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir. Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s 'il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d 'instruments de capitaux propres ; ou d 'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n 'est pas qualifié d 'instrument de dette. Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu 'il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu 'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d 'un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d 'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n 'est pas décomptabilisé, le TIE d 'origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l 'objet d 'un étalement au TIE d 'origine sur la durée de vie résiduelle de l 'instrument. Provisionnement pour risque de crédit Champ d 'application Conformément à IFRS 9, CACEIS comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants : les actifs financiers d 'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d 'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l 'objet d 'un calcul de risque de contrepartie qui n 'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre « Facteurs de risque et Pilier 3 » du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d 'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) : 1 ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l 'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l 'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 e étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l 'entité comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3 e étape (Bucket 3) : dès lors qu 'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l 'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu 'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l 'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l 'entité estime improbable que le débiteur s 'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu 'elle ait recours à d 'éventuelles mesures telles que la réalisation d 'une sûreté. La définition de "défaut" est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu 'une autre définition de "défaut" convient davantage à un instrument financier particulier. Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d 'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : des difficultés financières importantes de l 'émetteur ou de l 'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu 'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l 'octroi, par le ou les prêteurs à l 'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l 'emprunteur, d 'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n 'auraient pas envisagées dans d 'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l 'emprunteur ; la disparition d 'un marché actif pour l 'actif financier en raison de difficultés financières ; l 'achat ou la création d 'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n 'est pas nécessairement possible d 'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l 'actif financier pouvant résulter de l 'effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre "Grande clientèle" : La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu 'après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d 'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la "Banque de détail" : Les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu 'après régularisation intégrale des impayés. La notion de perte de crédit attendue "ECL" L 'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L 'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s 'appuie sur l 'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s 'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L 'appréciation de l 'évolution du risque de crédit s 'appuie sur un modèle d 'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d 'exposition au moment du défaut. Ces calculs s 'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu 'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d 'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s 'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut. L 'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l 'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d 'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l 'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu 'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l 'instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d 'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d 'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l 'horizon d 'amortissement des opérations ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation significative du risque de crédit Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l 'origine à chaque date d 'arrêté. Cette appréciation de l 'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets). Afin d 'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d 'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s 'imposent aux entités du Groupe ; un deuxième niveau lié à l 'appréciation, à dire d 'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n 'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d 'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l 'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d 'une garantie de l 'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l 'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L 'origine s 'entend comme la date de négociation, lorsque l 'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l 'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l 'origine s 'entend comme la date d 'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d 'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l 'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d 'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l 'origine cesse d 'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d 'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l 'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d 'instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d 'instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d 'un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu 'à l 'échéance ; le secteur d 'activité ; l 'emplacement géographique de l 'emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l 'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l 'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible. Le regroupement d 'instruments financiers aux fins de l 'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, CACEIS utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d 'un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s 'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés "Investment Grade", en date d 'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d 'un ECL à 12 mois ; les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d 'arrêté, devront faire l 'objet d 'un suivi de la dégradation significative, depuis l 'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d 'une défaillance avérée (Bucket 3). Restructurations pour cause de difficultés financières Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l 'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d 'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l 'emprunteur, selon des modalités qui n 'auraient pas été envisagées dans d 'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l 'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l 'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu 'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s 'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : d es modifications de contrat ou des refinancements de créance ; u n client en situation financière difficile. Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : i l existe une différence en faveur de l 'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; l es modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l 'emprunteur concerné que ce qu 'auraient pu obtenir, au même moment, d 'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d 'existence d 'un risque de perte avérée (Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l 'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n 'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l 'opération de restructuration au sens de l 'ABE a été réalisée, l 'exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l 'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l 'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l 'absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l 'enregistrement d 'une décote en coût du risque. Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : l a valeur comptable de la créance ; e t la somme des flux futurs "restructurés", actualisés au taux d 'intérêt effectif d 'origine. En cas d 'abandon d 'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l 'effet de l 'écoulement du temps est enregistrée en "Produit net bancaire". Irrécouvrabilité Lorsqu 'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu 'il n 'y a plus d 'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d 'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu 'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l 'exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. Instruments financiers dérivés Classement et évaluation Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d 'instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : e n résultat s 'il s 'agit d 'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; e n capitaux propres s 'il s 'agit d 'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d 'un investissement net dans une activité à l 'étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture Cadre général Conformément à la décision du Groupe, CACEIS n 'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d 'IFRS 9 suivant l 'option offerte par la norme. L 'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu 'à la date d 'application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu 'il sera adopté par l 'Union européenne. Néanmoins, l 'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d 'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d 'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : l a couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d 'un actif ou d 'un passif comptabilisé ou d 'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d 'intérêt d 'une dette à taux fixe) ; l a couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d 'un actif ou d 'un passif comptabilisé ou d 'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d 'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d 'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; l a couverture d 'un investissement net dans une activité à l 'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d 'un investissement réalisé à l 'étranger dans une monnaie autre que l 'euro, monnaie de présentation de CACEIS. Dans le cadre d 'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : é ligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; d ocumentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; d émonstration de l 'efficacité de la couverture, à l 'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d 'exposition au risque de taux d 'intérêt d 'un portefeuille d 'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l 'Union européenne (version dite carve out). Notamment : l e Groupe documente ces relations de couverture sur la base d 'une position brute d 'instruments dérivés et d 'éléments couverts ; l a justification de l 'efficacité de ces relations de couverture s 'effectue par le biais d 'échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Evaluation L 'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l 'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n 'apparaît, en net en résultat, que l 'éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d 'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d 'un investissement net dans une activité à l 'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d 'un compte d 'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d 'un contrat hybride qui répond à la définition d 'un produit dérivé. Cette désignation s 'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n 'est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l 'élément incorporé possède les caractéristiques d 'un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d 'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d 'un actif ou payé pour le transfert d 'un passif lors d 'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d 'évaluation. La juste valeur s 'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l 'objet d 'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu 'un groupe d 'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C 'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. CACEIS considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l 'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l 'application de techniques d 'évaluation qui maximisent l 'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l 'émetteur. Risque de contrepartie sur les dérivés CACEIS intègre dans la juste valeur l 'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l 'utilisation de données d 'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l 'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l 'observabilité des données d 'entrée utilisées dans l 'évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l 'entité peut avoir accès à la date d 'évaluation. Il s 'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d 'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d 'une bourse, d 'un courtier, d 'un négociateur, d 'un service d 'évaluation des prix ou d 'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, CACEIS retient des cours mid-price comme base de l 'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s 'agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s 'agit de données qui ne sont pas propres à l 'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d 'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l 'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d 'intérêt est généralement déterminée à l 'aide de courbes de taux fondées sur les taux d 'intérêt du marché observés à la date d 'arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l 'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l 'initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d 'observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s 'agit pour l 'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l 'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l 'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, CACEIS compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s 'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l 'intention de régler le montant net ou de réaliser l 'actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l 'objet d 'une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : l es dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; l es variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; l es plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; l es variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : l es dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; l es plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; l es résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l 'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l 'émetteur d 'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d 'une perte qu 'il subit en raison de la défaillance d 'un débiteur spécifié qui n 'effectue pas un paiement à l 'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d 'un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s 'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d 'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". 2.3. – Provisions (IAS 37 et 19) CACEIS identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d 'un évènement passé, dont il est probable qu 'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l 'échéance ou le montant sont incertains mais dont l 'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l 'effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, CACEIS a constitué des provisions qui couvrent notamment : les litiges et risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d 'exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les coûts de restructuration du Groupe CACEIS ; les risques fiscaux. 2.4. – Avantages au personnel (IAS 19R) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19R, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes, sont ceux dont on s 'attend à ce qu 'ils soient réglés dans les douze mois suivant l 'exercice au cours duquel les s ervices ont été rendus ; les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l 'exercice) ; les indemnités de fin de contrat de travail ; les avantages postérieurs à l 'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. 2.4.1. – Avantages à long terme Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l 'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l 'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l 'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d 'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l 'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. 2.4.2. – Avantages postérieurs à l 'emploi 2.4.2.1. – Régimes à prestations définies Le groupe CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires non couverts ainsi que l 'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d 'un ensemble d 'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d 'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l 'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d 'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d 'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7 .9.4 "Avantages postérieurs à l 'emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d 'actualisation retenus pour évaluer l 'obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé CACEIS impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l 'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d 'assurance éligible. Dans le cas où l 'obligation est totalement couverte par une police correspondant exa ctement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l 'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). A ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de nos filiales françaises, membres de l 'UES CACEIS – Union Economique et Sociale, présents à la clôture de l'exercice, relevant des accords d 'entreprise entrés en vigueur en octobre 2006. Enfin, les engagements de retraite complémentaires de CACEIS Bank, Luxembourg Branch, de CACE IS Belgium et de CACEIS Bank S. A., Germany Branch qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l 'objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Les provisions figurent également au passif du bilan en Provisions. 2.4.2.2. – Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n 'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n 'ont pas suffisamment d 'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l 'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l 'exercice écoulé. 2.4.3. – Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l 'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l 'entreprise. Cette norme s 'applique aux plans accordés après le 7 novembre 2002, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1 er janvier 2005, et plus précisément : aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d 'instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d 'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en action, etc). Aucun plan de stock-options n 'a été octroyé aux salariés du groupe CACEIS. Les souscriptions d 'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d 'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 % . Ces plans ne comportent pas de période d 'acquisition des droits mais sont grevés d 'une période d 'incessibilité de cinq ans. L 'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l 'action acquise en tenant compte de la condition d 'incessibilité et le prix d 'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d 'actions souscrites. La charge relative aux plans d 'attribution d 'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d 'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L 'impact s 'inscrit en charge de personnel en contrepartie d 'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe. 2.5. – Impôts courants et différés (IAS12) Conformément à la norme IAS 12, l 'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu 'ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l 'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d 'un exercice » . Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d 'un exercice déterminé selon les règles établies par l 'administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d 'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d 'implantation des sociétés du Groupe. L 'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n 'est pas subordonné à la réalisation d 'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L 'impôt exigible, tant qu 'il n 'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l 'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l 'excédent doit être comptabilisé en tant qu 'actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l 'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l 'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d 'un actif ou d 'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d 'impôts différés dans les cas suivants : u n passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l 'écart d 'acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui : n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. u n actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible ; u n actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d 'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l 'objet d 'une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu 'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l 'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d 'impôts différés. A noter : Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d 'impôt ou l 'économie d 'impôt réel supportée par l 'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 (à l 'exception d 'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l 'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d 'impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable ; soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d 'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu 'ils sont effectivement utilisés en règlement de l 'impôt sur les sociétés dû au titre de l 'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d 'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Cependant, en raison de l 'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d 'Impôt pour la Compétitivité et l 'Emploi (CICE), CACEIS a fait le choix de comptabiliser le Crédit d 'Impôt pour la Compétitivité et l 'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel 2.6. – Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) CACEIS applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l 'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l 'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les immeubles d 'exploitation, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d 'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d 'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d 'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d 'achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d 'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en mode linéaire en fonction de leurs durées estimées d 'utilisation. Les composants et durées d 'amortissement suivants ont été retenus par CACEIS suite à l 'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d 'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation. Composant Durée d 'amortissement Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Matériel informatique 3 à 7 ans Matériel spécialisé 3 à 5 ans Le groupe CACEIS a limité la durée d 'amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l 'actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Immobilisation des dépenses informatiques En application des normes IAS 36 et 38, CACEIS a mis en place un suivi des dépenses informatiques permettant, projet par projet, de donner une classification comptable selon les conditions listées ci-dessous, des dépenses de logiciels créés en interne. Les conditions sont les suivantes : faisabilité technique nécessaire à l 'achèvement de l 'immobilisation incorporelle ; intention d 'achever l 'immobilisation incorporelle et de l 'utiliser ou la vendre ; capacité à utiliser ou à vendre l 'immobilisation incorporelle ; existence d 'avantages économiques futurs probables ; disponibilité des ressources appropriées pour achever le développement ; capacité à identifier de façon fiable les dépenses attribuables à l 'immobilisation . A chaque fois qu 'il a été possible de démontrer que ces conditions sont respectées, les dépenses relatives aux phases dites de développement engagées par des ressources tant internes qu 'externes sont immobilisées sur la base des coûts directs afférents et amorties sur la durée d'utilité des logiciels internes ainsi développés. La durée d'utilité est déterminée par rapport : à l'utilisation attendue ; aux cycles de vie caractéristiques de l'actif en question ; à l'obsolescence le cas échéant . Par ailleurs, les durées d 'utilité de toutes les immobilisations en vie font l 'objet d 'une validation au moins une fois par an. 2.7 . – Opérations en devises (IAS 21) En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). A la date d 'arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de CACEIS. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l 'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d 'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l 'élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l 'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. 2.8 . – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d 'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d 'intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : l e résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s 'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au f ur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). l es commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue , l es commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d 'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Dans le cadre de ses activités (conservation – service aux émetteurs – administration de fonds), CACEIS fournit à ses clients des prestations de services financiers instantanées (clearing, moyens de paiement,…) ou continues (droits de garde, fonction dépositaire, tenue de comptes…). La rémunération de ces prestations est enregistrée en comptabilité soit directement en résultat (prestations instantanées), soit de manière échelonnée (prestations continues). 2.9 . – Contrats de location (IAS 17) Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. 2.10 . – Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d 'être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d 'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d 'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu 'à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l 'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 3 . – Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11, IAS 28) 3.1 . – Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de CACEIS et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, CACEIS dispose d 'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d 'influence notable. 3.2 . – Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque CACEIS est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l 'entité et si le pouvoir qu 'elle détient sur cette dernière lui permet d 'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l 'entité. Le contrôle d 'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à CACEIS la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. CACEIS contrôle généralement la filiale lorsqu 'elle détient, directement ou indirectement par l 'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d 'une entité, sauf s 'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque CACEIS détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d 'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seule les activités pertinentes en raison notamment de l 'existence d 'accords contractuels, de l 'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d 'autres faits et circonstances. Le contrôle d 'une entité structurée ne s 'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n 'ont, par nature, pas d 'incidence sur les rendements de l 'entité. L 'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l 'implication et des décisions de CACEIS lors de la création de l 'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par CACEIS, des droits résultants d 'accords qui confèrent à l 'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l 'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l 'entité. Lorsqu 'il existe un mandat de gestion, l 'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu 'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l 'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s 'exerce lorsqu 'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l 'entité requièrent l 'unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l 'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d 'une entreprise sans en détenir le contrôle. CACEIS est présumée avoir une influence notable lorsqu 'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature 3.3 . – Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par CACEIS sur les entités consolidables, quelle qu 'en soit l 'activité et qu 'elles aient ou non la personnalité morale. Comme l 'ensemble des sociétés entrant dans le périmètre consolidé de CACEIS relève d 'un contrôle exclusif, CACEIS a appliqué l 'intégration globale pour chacune d 'entre elles. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. 3.4 . – Retraitements et éliminations Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidé des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l 'occasion d 'une cession interne sont constatées. 3.5 . – Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l 'environnement économique principal dans lequel opère l 'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l 'entité. Dans le cas de la cession d 'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle. 3.6 . – Regroupements d 'entreprises – Ecarts d 'acquisition Les regroupements d 'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l 'acquisition, conformément à IFRS3, à l 'exception des regroupements sous contrôle commun lesquels sont exclus du champ d 'application d 'IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d 'intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS. A la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l 'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n 'est comptabilisé en tant que passif de l 'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d 'acquisition, dans l 'obligation d 'effectuer cette restructuration. Les clauses d 'ajustement de prix sont comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n 'est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d 'ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l 'écart d 'acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon la norme IFRS 3 non révisée (2004). La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d 'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l 'actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l 'acquéreur, de deux manières : à la juste valeur à la date d 'acquisition ; à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l 'acquise réévalués à la juste valeur. Cette option peut être exercée acquisition par acquisition. Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d 'acquisition. L 'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai de douze mois à compter de la date d 'acquisition. Certaines transactions relatives à l 'entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d 'entreprises. Il s 'agit notamment : des transactions qui mettent fin à une relation existante entre l 'acquise et l 'acquéreur ; des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l 'acquise pour des services futurs ; des transactions qui visent à faire rembourser à l 'acquise ou à ses anciens actionnaires des frais à la charge de l 'acquéreur. Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d 'acquisition. La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d 'acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l 'acquéreur, à la date d 'acquisition en échange du contrôle de l 'entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…). Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur autres actifs, sinon ils sont enregistrés dans le poste Charges générales d'exploitation. L 'écart positif entre le coût d 'acquisition de l 'entité et la quote-part acquise de l 'actif net ainsi réévalué est inscrit à l 'actif du bilan consolidé, sous la rubrique Ecarts d 'acquisition lorsque l 'entité acquise est intégrée globalement et au sein de la rubrique Participations dans les entreprises mises en équivalence lorsque l 'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l 'écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat. Dans le cas d 'une augmentation du pourcentage d 'intérêt de CACEIS dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l 'écart entre le coût d 'acquisition et la quote-part d 'actif net liée à cette augmentation est désormais constaté en diminution du poste Réserves consolidées part du Groupe ; en cas de diminution du pourcentage d 'intérêt de CACEIS dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l 'écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1 er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe. Les écarts d 'acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l 'entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture. Les écarts d 'acquisition font l 'objet de tests de dépréciation dès l 'apparition d 'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. A compter de l 'exercice 2006, conformément à la norme IFRS 3, à chaque indice de dépréciation ou au minimum une fois par an, les écarts d 'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation par référence à l 'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle ils sont rattachés. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le groupe suit son activité. Les pertes de valeur font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation constatée en résultat. La méthode de valorisation retenue par CACEIS est celle des Discounted Cash Flows (DCF) ; la méthode des comparables boursiers et de transaction s 'étant avérée non-significative. Compte tenu des liens entre les métiers dans l 'ensemble des pays ou CACEIS est implanté, le groupe CACEIS est constitutif d 'une UGT unique. En conséquence, le calcul de la valeur actualisée des cash-flows futurs est réalisé à partir d 'une consolidation des flux de l 'ensemble des entités intégrées dans cette UGT. 4 . – Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période Le périmètre de consolidation et ses évolutions sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 » . Mise en application de la nouvelle norme IFRS 9 Conformément aux normes et amendements IFRS adoptés par l 'Union européenne les 22 novembre 2016, 3 novembre 2017 et 22 mars 2018, le groupe CACEIS a mis en œuvre au 1 er janvier 2018 la norme IFRS 9 sur les instruments financiers. Les modalités normatives de mise en œuvre de ce texte dans les comptes consolidés du groupe CACEIS sont présentées dans la note 9.2 « Principes et méthodes comptables » . L 'impact de la première application de la nouvelle norme comptable IFRS 9, comptabilisé au 1 er janvier 2018 est de -93 millions d 'euros sur les Capitaux propres – Part Groupe. Les effets détaillés de l 'application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 sont présentés dans la note 8 « Notes annexes sur les effets de l 'application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 » . Mise en application de la nouvelle norme IFRS 15 La norme IFRS 15 applicable au 1 er janvier 2018, en remplacement de la norme IAS 18, vise à homogénéiser les principes comptables relatifs, en particulier, aux contrats long-terme de fabrication et de construction, aux contrats de prestations informatiques et licences et aux ventes packagées de biens et services. Elle ne s 'applique pas aux revenus d 'instruments financiers (IFRS 9), aux revenus des contrats de location (cf. nouvelle norme IFRS 16 applicable au 1 er janvier 2019) et aux revenus des contrats d 'assurance (IFRS 17 applicable au 1 er janvier 2021). Les conséquences comptables de cette nouvelle norme sont limitées pour le groupe CACEIS dans la mesure où les pratiques du Groupe en matière de comptabilisation des commissions respectent déjà ce texte. Le rythme actuel de reconnaissance des produits est en ligne avec les exigences d 'IFRS 15, que la prestation soit ponctuelle ou progressive. Intégration fiscale Suite au rachat par Crédit Agricole S.A. de la participation de Natixis dans CACEIS en décembre 2017, Crédit Agricole S.A. est devenu actionnaire à 100 % de CACEIS. De ce fait, les entités françaises du groupe CACEIS font partie du groupe d 'intégration fiscale de Crédit Agricole S.A. depuis le 1 er janvier 2018. Extension de l 'activité de la filiale de CACEIS Bank en Italie CACEIS Bank, Italy Branch a déployé au cours de l 'exercice 2018 une prestation de Local Custody grâce à l 'accès direct mis en place avec Monte Titoli, le dépositaire central italien, en T2S (TARGET2-Securities). Ce développement a permis à la succursale de Milan de reprendre l 'activité de conservation d 'autres entités du Groupe en Italie et d 'étendre son offre de services auprès d 'autres clients. Cession de CACEIS (USA), Inc. et CACEIS (Canada) Limited Les sociétés CACEIS (USA), Inc. e t CACEIS (Canada) Limited détenues à 100 % par CACEIS ont été cédées le 31 mai 2018 au groupe Américain SS&C pour un montant total de USD 20,7 millions hors frais inhérents à la cession. Cette cession a permis de dégager une plus-value consolidée de 10,02 millions d 'euros. 5 . – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Les types de risques couverts par la ligne métier risque du groupe CACEIS sont : l e risque opérationnel, qui est le risque résultant d'une inadaptation ou d'une défaillance imputable à des procédures, au personnel, à des systèmes internes ou à des événements extérieurs. Ce risque comprend aussi les événements à faible probabilité d'occurrence mais à fort risque de perte ; l e risque de contrepartie/crédit qui est le risque encouru en cas de défaillance d'une contrepartie / d 'un client pour le risques de crédit ou de contreparties/clients considérées comme un même bénéficiaire. Il comprend notamment : l e risque de règlement/livraison qui est le risque encouru au cours de la période qui sépare le moment où l'instruction de paiement ou de livraison d'un instrument financier vendu ne peut plus être annulée unilatéralement et la réception définitive de l'instrument financier acheté ou des espèces correspondantes , l e risque de concentration qui est le risque direct ou indirect résultant de l 'octroi de crédits à une même contrepartie, à des contreparties considérées comme un même bénéficiaire, à des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même zone géographique, ou de l 'octroi de crédits portant sur la même activité, ou de l 'application de techniques de réduction du risque de crédit, notamment de sûretés émises par un même émetteur , l e risque résiduel qui est le risque que les techniques de réduction du risque de crédit aient une efficacité moindre qu 'attendue , l e risque d'intermédiation qui est le risque de défaillance d'un donneur d'ordres ou d'une contrepartie à l'occasion d'une transaction sur instruments financiers dans laquelle l'entreprise assujettie apporte sa garantie de bonne fin. l e risque financier est le risque de perte de valeur du fait d 'évolutions défavorables des conditions des marchés financiers. Il comprend notamment : l es risques de marché, y compris le risque de change , l e risque de taux d 'intérêt global qui est le risque encouru en cas de variation des taux d 'intérêt du fait de l 'ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan , l e risque de base sur les opérations à taux révisable et variable qui est induit par des décorrélations entre les dif férents indices (gap d 'Indices), l e risque de liquidité qui est le risque pour l 'entreprise assujettie de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. L 'ensemble de ces risques est pris par les entités du groupe CACEIS dans le cadre de leurs activités. Il s 'agit principalement de : Banque dépositaire d 'OPC Market Solution Administration et Comptabilité d 'actifs Conservation et service bancaire Middle office Data management Le pilotage des risques est assuré par la Direction des Risques et des Contrôles Permanents supervisée par le Directeur des Contrôles Permanents, lui-même rattaché au Directeur Général Adjoint en charge des fonctions de pilotage et de contrôle de CACEIS. Partie intégrante du dispositif de contrôle interne de CACEIS, la ligne Métier Risques et Contrôles Permanents est en charge : de la définition et du pilotage du dispositif de gestion des risques : e lle décline et fait appliquer les normes, méthodologies et référentiels du Groupe Crédit Agricole , e lle s 'assure de la déclinaison du cadre de l 'Appétit aux ris ques et de la Stratégie Risque, e lle s 'assure des dispositifs permettant la poursuite des activités (PSI et PRU) ainsi que la sécurité physique et informatique. de la mesure et de l 'analyse des risques : e lle identifie (inventaire des risques) et cartographie les principaux risques. e lle évalue les risques à travers l 'ICAAP. e lle réalise des stress tests couvrant les principaux risques du groupe. e lle produit les reportings de risques et de contrôles permanents. La ligne Métier concourt à l 'élaboration du rapport de contrôle interne (articles 258 à 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014). de la surveillance et des alertes ; des contrôles permanents : e n liaison avec les responsables d 'activité, elle coordonne et fait évoluer les plans de contrôle du groupe CACEIS , e lle coordonne les processus de réconciliation des actifs conformément aux obligations du conservateur/dépositaire . des projets et des outils lui permettant d 'assurer ses missions : e lle définit le schéma directeur du SI risques tout en veillant à son amélioration régulière , e lle coordonne, avec les entités et la DSI, les projets et outils communs, en liaison avec la Direction des Risques Groupe Crédit Agricole S.A, CA-CIB RPC, la Direction Financière pour les projets communs Risques/ Finances, e lle définit et fait évoluer les référentiels statiques risques en prenant en compte les référentiels groupe Crédit Agricole. La ligne métier « Risques et Contrôles Permanents » repose sur les principes ci-dessous : l e développement et la diffusion d 'une culture risque ; u ne appétence au risque régulièrement validée ; l 'animation d 'une gouvernance des risques et d 'une comitologie qui facilitent le processus d 'escalade des alertes et la prise de décision au niveau adéquat du groupe ainsi que dans chaque entité ; l a définition claire des rôles et responsabilités des trois lignes de défense en matière de gestion des risques ; l a mise en place et l 'actualisation des politiques, procédures, processus, outils et reportings relatifs à la gestion des risques. Les processus de prise de décision, la mesure et la surveillance des différents risques inhérents à l 'activité du Groupe CACEIS et de ses entités s 'exercent dans le cadre de Comités spécialisés, composés de dirigeants, de responsables d 'activité et de représentants des fonctions support et contrôle. Le Comité des Risques et de la Conformité valide notamment les entrées en relation et l 'octroi de limites de crédit. Des revues des risques sont régulièrement présentées au sein des instances groupes suivantes : Comité de Contrôles Internes, Comité exécutif et Comité des Risques du Conseil d 'Administration. A partir de la taxonomie des risques du groupe Crédit Agricole, les risques majeurs (i.e. ceux qui pourraient remettre en cause la réalisation des objectifs de CACEIS) ont été identifiés ainsi que leur articulation avec les indicateurs d 'appétence. L 'inventaire des risques, la déclaration d 'appétence et les tableaux de bord de l 'appétence sont présentés au Comité exécutif. Le processus ICAAP couvre les mesures d 'exigences de capital, qui s 'appuient sur ce processus d 'identification des risques et le pilotage de ces exigences de capital à travers le capital planning. Dans le cadre d 'une vision prospective, les résultats du stress budgétaire sont comparés aux niveaux de tolérance au risque des indicateurs correspondant au sein de la déclaration annuelle d 'appétence. Le calcul de l 'exigence en fonds propres, dans le cadre de la CRD4, est effectué selon la méthode standard. 5.1 . – Risque de crédit Le risque de crédit est principalement généré par CACEIS Bank et ses succursales et est inhérent aux opérations et engagements ci-dessous : les découverts octroyés (via des limites internes non confirmées aux clients) et les lignes de crédit confirmées, dans le cadre des activités de teneur de compte, aux clients institutionnels ou OPC ; l 'Equity Bridge Financing (EBF) est une ligne de crédit confirmée d 'une durée correspondante à la période d 'investissement du fonds (2 à 5 ans en pratique selon la taille du fonds). L 'EBF finance les décalages de trésorerie entre deux appels en capital auprès des investisseurs. La ligne est utilisée par le biais de tirages successifs sous forme de prêts ou de lettre de crédit / garantie à première demande ; les opérations de change au comptant et à terme (Forex, swap de change, option de change, etc….), de cessions temporaires (securities lending et repos) et toutes autres opérations de dérivés (IRS, Commodities etc…) ; les opérations liées à la gestion de bilan et principalement au placement de la trésorerie et des fonds propres du Groupe, qui sont les opérations de prêt de cash (Money Market), de repos et l 'acquisition de titres, à travers un portefeuille de placement ; les dépôts cash chez les différentes banques de notre réseau de correspondants ; les cautions ou garantie données quelle que soit leur forme ; la garantie de bonne fin apportée à travers la prestation de clearing pour la France et l 'Allemagne et la prestation d 'exécution cash equity en France. La fixation des limites est du ressort du Comité des Risques et de Conformité qui travaille en pratique à partir des propositions formulées par la Direction des Risques. Le montant d 'une limite dépend avant tout de l 'appréciation du risque de crédit représenté par la contrepartie et de sa taille, mais également de la capacité de CACEIS à faire face à l 'engagement ainsi déterminé dans la perspective d 'une évolution très défavorable du risque. L 'appréciation du risque de crédit se concrétise par l 'attribution d 'une « note » à la contrepartie. Les limites internes de risques proposées sur la clientèle OPC prennent en compte deux indicateurs : la note et l 'actif net ou l 'encours en conservation. Les limites internes de risques proposées sur la clientèle institutionnelle répondent à des besoins spécifiques et sont déterminées en fonction de la notation, des encours en conservation et de la taille de la contrepartie. L 'ensemble de ces limites est alloué dans le respect du schéma délégataire de CACEIS fixé lors de la stratégie risque. Dans le cadre du dispositif de contrôle permanent, la surveillance des risques de crédit relève de la compétence de l 'équipe Risque de Crédit de la Direction des Risques. Les états de suivi des dépassements permettent de contrôler le respect de la limite globale par tiers et des limites individuelles par type de produit (découvert, prêt, change : variation et livraison). Les états de suivi de dépassements sont produits et analysés tous les jours, sur la base des encours à J-1, par les membres de cette équipe. En fonction des anomalies rencontrées, des alertes sont effectuées auprès des personnes en charge des comptes de la Direction des Opérations ou des responsables commerciaux. Le processus de gestion des alertes, formalisé par une procédure, est appliqué quotidiennement lors de l 'analyse des dépassements qui s 'effectue sur la base des encours consolidés (tous produits) de chaque client ou contrepartie. La procédure de gestion des alertes énonce également le processus d 'escalade qu 'il conviendrait d 'appliquer en cas de non régularisation d 'un dépassement. Le Comité des Risques et de Conformité est informé via la communication d 'un reporting relatif aux dépassements de limites qui met en exergue les dépassements considérés, par la Direction des Risques, comme étant significatifs. 5.1.1 . – Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" – Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 7 .2 "Principes et méthodes comptables". Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d 'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d 'instruments. Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes (En milliers d'euros.) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 01/01/2018 13 795 114 -2 934 13 795 114 -2 934 13 792 180 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 13 795 114 -2 934 13 795 114 -2 934 13 792 180 Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 3 660 063 -1 401 3 660 063 -1 401 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 4 689 760 -1 725 4 689 760 -1 725 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -1 029 955 384 -1 029 955 384 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -60 -60 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres 258 258 Total 17 455 177 -4 335 17 455 177 -4 335 17 450 842 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 123 380 123 380 Au 31 /12/ 2018 17 578 557 -4 335 17 578 557 -4 335 17 574 222 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l 'objet de mesures d 'exécution (1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) et les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif). Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 01/01/2018 20 728 625 -250 20 728 625 -250 20 728 375 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 20 728 625 -250 20 728 625 -250 20 728 375 Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 8 595 435 156 8 595 435 156 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 10 604 878 -15 10 604 878 -15 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -2 009 656 100 -2 009 656 100 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 25 25 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre 0 47 0 47 Autres 214 -1 214 -1 Total 29 324 060 -94 29 324 060 -94 29 323 967 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 117 150 117 150 Au 31 /12/ 2018 29 441 210 -94 29 441 210 -94 29 441 117 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l 'objet de mesures d 'exécution (1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) et les variations des créances rattachées. Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 01/01/2018 4 193 452 -3 565 4 193 452 -3 565 4 189 887 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 4 193 452 -3 565 4 193 452 -3 565 4 189 887 Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 881 157 1 372 881 157 1 372 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 891 174 -240 891 174 -240 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -10 017 1 255 -10 017 1 255 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -1 -1 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 358 358 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres Total 5 074 609 -2 193 5 074 609 -2 193 5 072 416 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 10 497 10 497 Au 31 /12/ 2018 5 085 106 -2 193 5 085 106 -2 193 5 082 913 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l 'objet de mesures d 'exécution (1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) et les variations des créances rattachées. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes (En milliers d'euros.) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 01/01/2018 16 390 938 -6 206 16 390 938 -6 206 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 16 390 938 -6 206 16 390 938 -6 206 Variations des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -3 341 011 1 486 -3 341 011 1 486 Réévaluation de juste valeur sur la période -188 098 -188 098 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 1 603 017 1 603 017 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -4 755 832 1 592 -4 755 832 1 592 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -106 -106 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres -98 -98 Total 13 049 927 -4 720 13 049 927 -4 720 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -3 686 -3 686 Au 31 /12/ 2018 13 046 241 -4 720 13 046 241 -4 720 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l 'objet de mesures d 'exécution (1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts Engagements de financement (En milliers d'euros.) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engage - ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engage - ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engage - ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engage - ment (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engage - ment (a) + (b) Au 01/01/2018 1 183 522 -2 861 100 330 -218 1 283 852 -3 079 1 280 773 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -24 081 9 24 081 -9 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -24 081 9 24 081 -9 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 1 159 441 -2 852 124 411 -227 1 283 852 -3 079 1 280 773 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 178 133 1 021 98 330 -14 276 463 1 007 Nouveaux engagements donnés 193 902 -695 100 330 -136 294 232 -831 Extinction des engagements -39 534 1 710 -1 000 121 -40 534 1 831 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 1 2 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres 23 765 5 -1 000 22 765 5 Au 31 /12/ 2018 1 337 574 -1 831 222 741 -241 1 560 315 -2 072 1 558 243 Engagements de garantie (En milliers d'euros.) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engage - ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engage - ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engage - ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engage - ment (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engage - ment (a) + (b) Au 01/01/2018 16 436 -988 16 436 -988 15 448 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 16 436 -988 16 436 -988 15 448 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 725 815 421 725 815 421 Nouveaux engagements donnés 778 815 -105 778 815 -105 Extinction des engagements -53 000 102 -53 000 102 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres 424 424 Au 31 /12/ 2018 742 251 -567 742 251 -567 741 684 5.1.2 . – Exposition maximale au risque de crédit L 'exposition maximale au risque de crédit d 'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés en Bucket 3. Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) (En milliers d'euros.) Au 31 /12/ 2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 8 622 Total 8 622 Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation (En milliers d'euros.) Au 31 /12/ 2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 14 568 741 dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes 14 568 741 dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti 50 608 189 4 052 305 dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit 29 441 115 1 412 090 dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle 5 082 913 2 640 215 dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes 16 084 161 dont : actifs dépréciés en date de clôture Total 65 176 930 4 052 305 dont : actifs dépréciés en date de clôture Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation (En milliers d'euros.) Au 31 /12/ 2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 742 251 dont : engagements dépréciés en date de clôture Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 560 315 dont : engagements dépréciés en date de clôture Total 2 302 566 dont : engagements dépréciés en date de clôture Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". Exposition maximale au risque de crédit au 31 décembre 2017 L 'exposition maximale au risque de crédit d 'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 259 643 Instruments dérivés de couverture 83 620 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) 21 828 421 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 30 780 139 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 4 995 302 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 57 947 126 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 283 852 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 16 436 Provisions – Engagements par signature Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 300 288 Exposition maximale au risque de crédit 59 247 414 5.1.3 . – Concentrations du risque de crédit Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. 5.1.3.1 . – Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'euros.) Catégories de risque de crédit Au 31 /12/ 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 0,5 % < PD ≤ 2 % 2 % < PD ≤ 20 % 20 % < PD < 100 % PD = 100 % Total Clientèle de détail Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 49 517 562 49 516 783 0,6 % < PD ≤ 12 % 1 097 641 1 098 420 12 % < PD < 100 % PD = 100 % Total Hors clientèle de détail 50 614 424 50 614 424 Dépréciations -6 236 -6 236 Total 50 608 189 50 608 189 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'euros.) Catégories de risque de crédit Au 31 /12/ 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 0,5 % < PD ≤ 2 % 2 % < PD ≤ 20 % 20 % < PD < 100 % PD = 100 % Total Clientèle de détail Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 14 046 316 14 046 316 0,6 % < PD ≤ 12 % 522 425 522 425 12 % < PD < 100 % PD = 100 % Total Hors clientèle de détail 14 568 741 14 568 741 Total 14 568 741 14 568 741 Engagements de financement (En milliers d'euros.) Catégories de risque de crédit Au 31 /12/ 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 0,5 % < PD ≤ 2 % 2 % < PD ≤ 20 % 20 % < PD < 100 % PD = 100 % Total Clientèle de détail Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 1 005 502 1 005 502 0,6 % < PD ≤ 12 % 432 402 432 402 12 % < PD < 100 % 122 411 122 411 PD = 100 % Total Hors clientèle de détail 1 437 904 122 411 1 560 315 Provisions (1) -1 831 -241 -2 072 Total 1 436 073 122 170 1 558 243 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (En milliers d'euros.) Catégories de risque de crédit Au 31 /12/ 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 0,5 % < PD ≤ 2 % 2 % < PD ≤ 20 % 20 % < PD < 100 % PD = 100 % Total Clientèle de détail Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 737 501 737 501 0,6 % < PD ≤ 12 % 4 750 4 750 12 % < PD < 100 % PD = 100 % Total Hors clientèle de détail 742 251 742 251 Provisions (1) -567 -567 Total 741 684 741 684 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. 8 .5.1.3.2 . – Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers au coût amorti par agent économique (En milliers d'euros.) Au 31 /12/ 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 490 754 1 490 754 Banques centrales 27 580 278 27 580 278 Etablissements de crédit 16 073 051 16 073 051 Grandes entreprises 5 470 341 5 470 341 Clientèle de détail Dépréciations -6 236 -6 236 Total 50 608 189 50 608 189 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique (En milliers d'euros.) Au 31 /12/ 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 151 281 151 281 Banques centrales 182 107 182 107 Etablissements de crédit 14 074 485 14 074 485 Grandes entreprises 160 868 160 868 Clientèle de détail Total 14 568 741 14 568 741 Dettes envers la clientèle par agent économique (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 56 655 73 598 Grandes entreprises 58 655 482 48 353 584 Clientèle de détail 4 1 389 Total 58 712 141 48 428 571 Engagements de financement par agent économique (En milliers d'euros.) Au 31 /12/ 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 1 437 904 122 411 1 560 315 Clientèle de détail Provisions (1) -1 831 -241 -2 072 Total 1 436 073 122 170 1 558 243 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent économique (En milliers d'euros.) Au 31 /12/ 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit 5 730 5 730 Grandes entreprises 736 521 736 521 Clientèle de détail Provisions (1) -567 -567 Total 741 684 741 684 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Encours bruts D ont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 0 Banques centrales 18 144 172 18 144 172 Etablissements de crédit 11 559 752 11 559 752 Grandes entreprises 4 193 452 4 193 452 Clientèle de détail 0 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 33 897 376 0 0 0 33 897 376 Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale Grandes entreprises 1 239 631 Clientèle de détail Total engagements de financement 1 239 631 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale Grandes entreprises 7 706 Clientèle de détail Total engagements de garantie 7 706 5.1.4 . – Concentrations du risque de crédit par zone géographique Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (En milliers d'euros.) Au 31 /12/ 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 18 158 183 18 158 183 Autres pays de l'Union européenne 31 198 387 31 198 387 Autres pays d'Europe 139 425 139 425 Amérique du Nord 187 165 187 165 Amériques centrale et du Sud 14 804 14 804 Afrique et Moyen-Orient 568 894 568 894 Asie et Océanie (hors Japon) 283 382 283 382 Japon 64 184 64 184 Organismes supranationaux Dépréciations -6 236 -6 236 Total 50 608 189 50 608 189 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique (En milliers d'euros.) Au 31 /12/ 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 3 836 117 3 836 117 Autres pays de l'Union européenne 8 338 530 8 338 530 Autres pays d'Europe 350 508 350 508 Amérique du Nord 1 178 300 1 178 300 Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient 43 699 43 699 Asie et Océanie (hors Japon) 821 587 821 587 Japon Organismes supranationaux Total 14 568 741 14 568 741 Dettes envers la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 37 931 239 31 042 261 Autres pays de l'Union européenne 20 248 739 16 742 338 Autres pays d'Europe 289 002 427 063 Amérique du Nord 101 369 86 483 Amériques centrale et du Sud 134 317 118 313 Afrique et Moyen-Orient 2 780 2 482 Asie et Océanie (hors Japon) 4 695 9 631 Japon Organismes supra-nationaux Total dettes envers la clientèle 58 712 141 48 428 571 Engagements de financement par zone géographique (En milliers d'euros.) Au 31 /12/ 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 773 254 122 411 895 665 Autres pays de l'Union européenne 664 650 664 650 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux Provisions (1) -1 831 -241 -2 072 Total 1 436 073 122 170 1 558 243 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par zone géographique (En milliers d'euros.) Au 31 /12/ 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 381 381 Autres pays de l'Union européenne 741 870 741 870 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux Provisions (1) -567 -567 Total 741 684 741 684 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Encours bruts D ont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 17 163 616 17 163 616 Autres pays de l'Union européenne 12 735 505 12 735 505 Autres pays d'Europe 356 933 356 933 Amérique du Nord 566 440 566 440 Amériques centrale et du Sud 36 270 36 270 Afrique et Moyen-Orient 2 002 196 2 002 196 Asie et Océanie (hors Japon) 887 350 887 350 Japon 149 065 149 065 Organismes supranationaux 0 0 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 33 897 376 0 0 0 33 897 376 Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 637 813 Autres pays de l'Union européenne 601 818 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total engagements de financement 1 239 631 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 692 Autres pays de l'Union européenne 7 014 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total engagements de garantie 7 706 5.1.5 . – Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement CACEIS n 'a pas d 'actifs financiers en souffrance au 31 décembre 2018. 5.2 . – Risques de marché CACEIS n 'est pas autorisé à porter des risques étrangers à son activité commerciale sauf ceux générés à la suite d 'un incident de risque opérationnel dont les modalités de traitement font l 'objet d 'une procédure spécifique. Les limites globales sont fixées par le Comité des Risques groupe Crédit Agricole S.A. (CRG) et en particulier dans le cadre de la Stratégie Risque de CACEIS et ou dans le cadre de CRG spécifiques (CRG Titres, CRG Liquidités…). Les limites opérationnelles, définies en cohérence avec les limites globales, consistent en une déclinaison de celles-ci par activité. Elles sont validées par le Comité des Risques et de Conformité Groupe de CACEIS. Le portefeuille est encadré par des limites d 'encours et par des limites en stress « adverse » mesurant la dépréciation potentielle de la valeur de marché des titres à un horizon de 1 an suite à des chocs de taux et de spread de crédit. Pour rappel, il s 'agit d 'encadrer le risque de variation des fonds propres prudentiels impactés par la +/- value nette des titres du portefeuille constatée à la date d 'arrêté. Les limites (de VaR, sensibilité, change...) sont contrôlées au moyen de rapports journaliers permettant de suivre et d 'apprécier l 'exposition au risque de taux d 'intérêt et de change. Un reporting financier complète le reporting quotidien par des stress tests, par une analyse du risque de liquidité et par des graphiques d 'évolution dans le temps des utilisations de risque de marché. Risque de taux Le risque de taux fixe (RTIG) et le risque de spread sont encadrés par des limites en GAP et en valeurs actuelles (VAN). Les limites GAP encadrent la valeur du gap de chaque année civile afin qu 'une variation du taux ou du spread ne génère pas une variation significative du PNB annuel budgété. La limite VAN calibrée par rapport aux fonds propres encadre la baisse des revenus d 'intérêts suite à une variation du taux ou du spread appliquée aux gaps actualisés sur toutes les années. Le risque de taux d 'intérêt général (RTIG) est généré à l 'actif principalement par la partie fixée en taux du portefeuille indexée sur l 'Euribor/libor sur le Gap année 1 et 2 et au passif par l 'écoulement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres. La VAN mesure la diminution de revenus d 'intérêt liée à une baisse des taux de 200BP dans le cadre du replacement des dépôts clientèles non rémunérés et des fonds propres. Les dépôts de la clientèle de CACEIS, rémunérés sur la base des taux EONIA ou BCE, sont principalement replacés en titres. Le portefeuille est aujourd 'hui majoritairement indexé sur Euribor 3M. CACEIS est confronté à un risque de base portant sur les variations adverses de l 'EONIA/du taux BCE et de l 'EURIBOR 3M. Ainsi, le scénario de resserrement des index génère une diminution de la marge d 'intérêt pour CACEIS (position prêteuse Eur). La VAN représente la somme des pertes actualisées liée à l 'application de -30BP (ie réduction de revenus d 'intérêts) à l 'assiette du portefeuille indexé sur l 'euribor chaque année jusqu 'à l 'amortissement complet. 5.2.1 . – Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle 5.2.1.1 . – Instruments dérivés de couverture – Juste valeur Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 3 025 0 5 597 8 622 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 3 025 5 597 8 622 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Autres Sous-total 0 0 0 3 025 0 5 597 8 622 Opérations de change à terme Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture – Actif 0 0 0 3 025 0 5 597 8 622 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 58 702 1 734 23 184 83 620 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 58 702 1 734 23 184 83 620 Options de taux Caps – floors – collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 0 0 0 58 702 1 734 23 184 83 620 Opérations de change à terme Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture – Actif 0 0 0 58 702 1 734 23 184 83 620 5.2.1.2 . – Instruments dérivés de couverture – Juste valeur Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 20 762 101 281 56 136 178 179 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 20 762 101 281 56 136 178 179 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Autres Sous-total 0 0 0 20 762 101 281 56 136 178 179 Opérations de change à terme Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture – Passif 0 0 0 20 762 101 281 56 136 178 179 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 27 312 65 223 27 214 119 749 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 27 312 65 223 27 214 119 749 Options de taux Caps – floors – collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 0 0 0 27 312 65 223 27 214 119 749 Opérations de change à terme Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture – Passif 0 0 0 27 312 65 223 27 214 119 749 5.2.1.3 . – Instruments dérivés de transaction – Juste valeur Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 411 0 0 411 Dérivés sur actions & indices boursiers 377 377 Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base 34 34 Dérivés de crédits Autres Sous-total 0 0 0 411 0 0 411 Opérations de change à terme 221 003 211 221 214 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction – Actif 0 0 0 221 414 211 0 221 625 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 0 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps – floors – collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 716 0 5 721 Dérivés sur actions & indices boursiers 716 5 721 Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous total 0 0 0 716 0 5 721 Opérations de change à terme 258 491 431 258 922 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction – Actif 0 0 0 259 207 431 5 259 643 5.2.1.4 . – Instruments dérivés de transaction – Juste valeur Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 1 386 1 386 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 1 386 1 386 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 34 0 0 34 Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base 34 34 Dérivés de crédits Autres Sous-total 0 0 0 34 0 1 386 1 420 Opérations de change à terme 194 284 199 194 483 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction – Passif 0 0 0 194 318 199 1 386 195 903 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 1 680 1 680 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 1 680 1 680 Options de taux Caps – floors – collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous total 0 0 0 0 0 1 680 1 680 Opérations de change à terme 286 991 406 287 397 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction – Passif 0 0 0 286 991 406 1 680 289 077 5.2.2 . – Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 50 056 250 43 355 517 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 50 056 250 43 355 517 Options de taux Caps – floors – collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 690 -3 Opérations fermes de change 690 -3 Options de change Autres instruments 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 50 056 940 43 355 514 Opérations de change à terme 80 945 556 91 223 503 Total notionnels 131 002 496 134 579 017 5.3 . – Risque de change Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d 'un instrument financier du fait de l 'évolution du cours d 'une devise. Compte tenu de l 'activité de CACEIS, la position de change doit être formée principalement des intérêts et commissions (reçues et payées) en devises. Les opérations faites pour le compte de clients (soit du change à terme, soit du spot pour couvrir les règlements /livraisons des opérations titres ou encaisser les coupons) qui intègrent elles aussi la position de change de la banque, doivent être adossées afin de rester dans les limites de faibles montants. 5.4 . – Risque de liquidité et de financement Les activités de CACEIS génèrent structurellement d 'importantes liquidités qui proviennent des dépôts de la clientèle et des opérations de cession temporaire. Les objectifs de la politique de liquidité de CACEIS consistent à faire en sorte que le Groupe soit à tout moment en mesure d 'honorer ses obligations vis-à-vis de sa clientèle, à satisfaire les normes imposées par les superviseurs bancaires et à faire face à d 'éventuelles crises de liquidité. Les risques liés à la liquidité de CACEIS se subdivisent en : u n risque lié à la liquidité intraday opérationnelle nécessaire à la gestion des règlements des opérations des clients de CACEIS dans les infrastructures de marché pour l 'essentiel ; u n risque de liquidité lié à la « transformation » de ressources disponibles à court terme en emploi dans le cadre principalement d 'achats de titres au sein du portefeuille de placement et de replacements de la trésorerie via des opérations de money market. Le risque de liquidité est encadré par la limite court terme, les stress tests, les ratios prudentiels et le plan d 'urgence. l a limite court terme porte sur le refinancement court terme net à moins d 'un an (pour CACEIS, il s 'agit essentiellement des comptes nostri et des comptes courants intragroupe) ; s uite aux scénarios de stress, CACEIS s 'assure que face à une baisse des dépôts clientèles, les besoins de refinancement sont couverts, pour différents horizons de temps par la liquéfaction, après prise en compte des décotes et délais de cession, de la part des titres du portefeuille non mobilisée en collatéral pour les besoins de liquidité intraday. 5.4.1 . – Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 29 144 961 103 163 193 086 29 441 210 Prêts et créances émis sur la clientèle 4 447 187 637 919 5 085 106 Total 33 592 148 741 082 193 086 0 0 34 526 316 Dépréciations -2 289 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 34 524 028 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 20 604 797 6 386 8 590 890 500 093 1 758 29 703 924 Prêts et créances émis sur la clientèle 3 863 542 329 910 4 193 452 Total 24 468 339 336 296 8 590 890 500 093 1 758 33 897 376 Dépréciations Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 33 897 376 5.4.2 . – Dettes envers les établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 4 437 350 100 315 2 4 537 667 Dettes envers la clientèle 58 707 945 4 196 58 712 141 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 63 145 295 104 511 0 2 0 63 249 808 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 4 762 642 197 19 327 4 782 166 Dettes envers la clientèle 48 422 188 6 383 48 428 571 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 53 184 830 6 580 19 327 0 0 53 210 737 5.4.3 . – Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 110 018 110 018 Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 0 0 0 110 018 0 110 018 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 272 800 272 800 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées 0 0 0 272 800 0 272 800 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 110 023 110 023 Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 0 0 0 110 023 0 110 023 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 50 007 273 061 323 068 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées 50 007 0 0 273 061 0 323 068 5.4.3.1 . – Garanties financières en risque données par maturité attendue Les montants présentés correspondent au montant attendu d 'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l 'objet de provision ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 2 116 2 116 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 1 540 1 540 5.5 . – Comptabilité de couverture Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d 'une relation de couverture sont désignés en fonction de l 'objectif poursuivi de couverture de valeur ; de couverture de résultats futurs ; de couverture d 'un investissement net en devise. Chaque relation de couverture fait l 'objet d 'une documentation formelle décrivant la stratégie, l 'instrument couvert et l 'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d 'appréciation de l 'efficacité. 5.5.1 . – Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d 'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d 'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Les instruments financiers désignés comme étant des instruments de couverture au 31 décembre 2018 correspondent à des swaps de taux d 'intérêt venant couvrir des titres et des dépôts à vue de la clientèle. 5.5.2 . – Couverture de flux de trésorerie Le groupe CACEIS n 'a aucune activité de couverture de flux de trésorerie. 5.5.3 . – Couverture d 'un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devises étrangères. 5.5.4 . – Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Valeur de marché Montant P ositive N égative notionnel Couverture de juste valeur 8 622 178 179 22 817 000 Taux d'intérêt 8 622 178 179 22 817 000 Change Autres Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 Taux d'intérêt Change Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total instruments dérivés de couverture 8 622 178 179 22 817 000 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Valeur de marché Montant P ositive N égative Notionnel Couverture de juste valeur 83 620 119 749 21 764 700 Taux d'intérêt 83 620 119 749 21 764 700 Change Autres Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 Taux d'intérêt Change Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total instruments dérivés de couverture 83 620 119 749 21 764 700 5.5.4.1 . – Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 12 268 000 5 272 000 5 277 000 22 817 000 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 12 268 000 5 272 000 5 277 000 22 817 000 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 12 268 000 5 272 000 5 277 000 22 817 000 Opérations de change à terme Total notionnel des instruments dérivés de couverture 12 268 000 5 272 000 5 277 000 22 817 000 5.5.4.2 . – Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés Taux d'intérêt Instruments fermes Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Marchés de gré à gré 5 597 178 179 -170 385 22 817 000 Taux d'intérêt 5 597 178 179 -170 385 22 817 000 Instruments fermes 5 597 178 179 -170 385 22 817 000 Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Total des micro-couvertures de juste valeur 5 597 178 179 -170 385 22 817 000 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 3 025 3 025 Total Couverture de juste valeur 8 622 178 179 -167 360 22 817 000 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Eléments couverts Micro-couvertures (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 6 309 778 65 513 47 340 Taux d'intérêt 6 309 778 65 513 47 340 Change Autres Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 14 404 046 64 292 123 332 Taux d'intérêt 14 404 046 64 292 123 332 Change Autres Total de la couverture de Juste valeur sur les éléments d'actif 20 713 824 129 805 0 170 672 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Taux d'intérêt Change Autres Total de la couverture de Juste valeur sur les éléments de passif 0 0 0 0 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 294 418 Total – actifs 294 418 0 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 849 440 Total – passifs 1 849 440 0 Total de la couverture de juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 2 143 858 0 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -167 360 167 359 -1 Change Autres Total -167 360 167 359 -1 5.6 . – Risques opérationnels Les principaux fondements de la politique de gestion des risques opérationnels sont les suivants : être en mesure de détecter le plus tôt possible les risques ou les incidents de nature opérationnelle pouvant avoir des conséquences financières et/ou d 'image ; analyser les risques (potentiels) / incidents (avérés) et apprécier le plus précisément possible leurs impacts ; alerter et mobiliser les principaux responsables hiérarchiques concernés par lesdits incidents, qu 'ils en soient à l 'origine et/ou qu 'ils en subissent les conséquences ; engager les actions curatives et/ou préventives qui s 'imposent pour contenir les impacts, limiter la probabilité de survenance des incidents (potentiels ou avérés), tirer les enseignements et adapter les organisations et se doter, si nécessaire ou opportun, d 'un dispositif d 'assurance ; disposer d 'outils et d 'indicateurs de pilotage à destination des Dirigeants du Groupe CACEIS, des responsables métiers et des différents acteurs du dispositif permettant d 'apprécier, par entité, les effets de cette politique. Les services opérationnels (Back / Middle Office) ou les services supports (exemple : RH, Informatique…) saisissent une fiche incident dans la base : quel que soit l 'impact financier associé à cet incident (pas de seuil de saisie) ; pour tout incident n 'ayant pas d 'impact financier, mais ayant un impact image ou de non-conformité conséquent ou étant issu d 'une fraude ou tentative de fraude d 'un collaborateur ou d 'un intervenant extérieur. A partir du moment où un incident donne lieu à la mise en place d 'un plan d 'action pour éviter sa survenance, il doit être saisi dans la base incident. Lorsqu 'un incident est détecté, le service opérationnel doit communiquer au plus tôt auprès de sa hiérarchie directe et/ou auprès des experts à mobiliser afin de pouvoir prendre les mesures conservatoires nécessaires pour en limiter les effets. Les départements "risques opérationnels/contrôles permanents" de la Direction des Risques sont en charge de mettre à jour les cartographies de risques opérationnels, de s 'assurer de la bonne utilisation de l 'outil de recensement, de suivre et de piloter les incidents et de suivre les plans d 'actions de réduction des risques opérationnels. Le reporting de risque opérationnel présente l 'impact financier net, l 'impact en valeur absolue, les pertes brutes et le nombre d 'incidents ainsi que la présentation des 5 plus gros incidents en termes d 'impact financier et des 5 plus conséquents sans impact financier Les travaux de cartographie sont réalisés avec et par les responsables d 'activité à partir d 'analyses d 'impact à dire d 'expert confortées avec l 'historique des incidents. Les acteurs impliqués se prononcent pour chaque événement de risque (ou cause d 'un incident) au regard de son impact potentiel (sur la rentabilité et/ou en matière d 'image), de son niveau de fréquence d 'apparition, de l 'appréciation du degré de maîtrise de ce risque au regard de la pertinence et de la réalité du dispositif de maîtrise des risques en place. Les risques à fort impact et/ou apparaissant comme insuffisamment maîtrisés font l 'objet de plans d 'actions validés par les structures de pilotage des établissements. Le plan de la continuité de l 'activité regroupe un ensemble de mesures visant à assurer selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services essentielles de l 'entreprise, puis la reprise planifiée des activités. Le plan de secours des activités repose sur : des procédures de gestion de crise ; un plan de secours administratif des activités sur site distinct ; un plan de secours informatique. Le Comité de Suivi de la Sécurité et Continuité d 'Activité bimestriel, animé par le Directeur des Risques en collaboration avec le Directeur des Systèmes d 'Information Groupe prend connaissance de l 'état des lieux, définit les priorités et procède à un suivi de la mise en œuvre des plans d'actions. Selon l 'ordre du jour, les présentations sont effectuées selon les sujets principalement par : Chief Information Security Officer (CISO) qui rapporte au Directeur Général Délégué en charge des Opérations, Systèmes d'Information et Organisation ; Pilote des Risques du Systèmes d'Information (PRSI) rattaché au Directeur des Risques ; Responsable du Plan de Secours Informatique (RPSI) rattaché au Directeur du Fonctionnement de la Direction des Systèmes d 'Information ; Responsable des Plans de Continuité d'Activité (RPCA) rattaché au Directeur Financier ; Responsable de la Sécurité des Personnes et des Biens (RSBP) rattaché au RPCA ; Responsable de la Sécurité Informatique (RSI) rattaché au Directeur du Fonctionnement de la Direction des Systèmes d 'Information. 5.7 . – Assurances et couverture des risques Des polices d 'assurances couvrent l 'ensemble du groupe CACEIS sur les risques ci-après : l es risques liés aux activités : Responsabilité Civile Professionnelle (RCPRO) (avec une garantie spécifique dite de « frais de correction » ) , Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) , Globale de Banque (Fraude & Tous Risques Valeurs) l es risques d 'exploitation de l 'entreprise : p erte d 'activité bancaire , Responsabilité Civile Exploitation (RCE) , d ommages aux biens (police souscrite en locale par chaque entité) . l es risques des salariés : i ndividuelle accidents , a uto-mission . l es risques du comité d 'entreprise : i ndividuelle accidents , Responsabilité Civile d 'Exploitation (RCE) . 5.8 . – Gestion du capital et ratios réglementaires Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), CACEIS est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de CACEIS est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1 er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l 'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de liquidité et de levier. Les exigences de coussins de fonds propres s 'appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations in corporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d 'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l 'émission de 5 ans. En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, CACEIS a respecté les exigences réglementaires. 6 . – Notes relatives au compte de résultat et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 6.1 . – Produits et Charges d 'intérêts (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 321 084 Opérations avec les établissements de crédit 55 515 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 203 850 Opérations de location-financement Titres de dettes 61 719 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 118 697 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Titres de dettes 118 697 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 93 863 Autres intérêts et produits assimilés 35 449 Produits d'intérêts 569 093 Sur les passifs financiers au coût amorti -199 106 Opérations avec les établissements de crédit -109 244 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle -65 056 Opérations de location-financement Dettes représentées par un titre -19 801 Dettes subordonnées -5 005 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -190 066 Autres intérêts et charges assimilées -23 659 Charges d'intérêts -412 831 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 52 637 Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle 180 727 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 172 843 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Intérêts courus et échus des instruments de couverture 72 780 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés 33 092 Produits d'intérêts 512 080 Sur opérations avec les établissements de crédit -90 764 Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle -39 234 Sur dettes représentées par un titre -13 071 Sur dettes subordonnées -9 691 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -172 646 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées -34 601 Charges d'intérêts -360 007 Les produits et charges d 'intérêts couvrent notamment : les conditions de compte appliquées aux clients de CACEIS ; les conditions de compte appliquées par les correspondants (dépositaire et cash) à CACEIS ; les résultats issus des opérations de money market initiées à la demande de nos clients ou dans le cadre de la gestion de trésorerie du Groupe. 6.2 . – Produits et charges de commissions (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 1 1 Sur opérations avec la clientèle 615 615 1 544 1 544 Sur opérations sur titres -29 -29 Sur opérations de change 10 745 -152 10 593 9 931 -76 9 855 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 74 309 -64 647 9 662 74 145 -65 263 8 882 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 152 610 -80 350 72 260 148 386 -81 192 67 194 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 574 359 -49 126 525 234 548 099 -46 178 501 921 Produits nets des commissions 812 638 -194 275 618 363 782 106 -192 738 589 367 Les commissions nettes couvrent pour l 'essentiel des commissions sur encours (droits de garde / contrôle dépositaire) et sur flux (clearing / ordres de bourse). CACEIS BANK propose à ses clients, sociétés de gestion, investisseurs institutionnels, broker-dealers, entreprises et banques, une offre en matière d 'exécution et de compensation sur les marchés des dérivés listés, dérivés OTC et cash equity. Cette ligne de services a connu une très forte croissance en 2017 et 2018. Les produits nets des commissions des activités Exécution et Clearing Services s 'élèvent à 30,7 M€ en 2018. 6.3 . – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Dividendes reçus 778 Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -918 Plus ou moins values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 331 Plus ou moins values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -6 297 Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 112 997 Résultat de la comptabilité de couverture -1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 106 890 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 1 347 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 69 025 Résultat de la comptabilité de couverture Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 70 372 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 173 202 -173 203 -1 35 555 -35 555 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 170 753 -80 170 673 -74 569 -85 495 -160 064 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 2 449 -173 123 -170 674 110 124 49 940 160 064 Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 3 314 -3 314 1 115 -1 115 Variations de juste valeur des éléments couverts -3 314 -3 314 700 -415 285 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 3 314 3 314 415 -700 -285 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace Total résultat de la comptabilité de couverture 176 516 -176 517 -1 36 670 -36 670 6.4 . – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 8 698 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 698 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Dividendes reçus 1 242 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente 20 607 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances 4 910 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 26 759 6.5 . – Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Aucune décomptabilisation d 'actifs financiers au coût amorti n 'a été constaté au 31 décembre 2018. 6.6 . – Produits (charges) nets des autres activités (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement Autres produits (charges) nets -11 508 -29 745 Produits (charges) des autres activités -11 508 -29 745 6.7 . – Charges générales d 'exploitation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -335 799 -344 253 Impôts, taxes et contributions réglementaires -43 807 -16 902 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -248 336 -222 862 Charges générales d'exploitation -627 942 -584 017 6.8 . – Montant total des honoraires HT des commissaires aux comptes, par cabinet Le montant des charges générales d 'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de CACEIS. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous pour le collège des Commissaires aux comptes de CACEIS ( E n milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young PricewaterhouseCoopers Total 2018 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 801 822 620 507 1 421 Emetteur 131 146 119 125 250 Filiales intégrées globalement 670 676 501 382 1 171 Services autres que la certification des comptes 295 309 947 912 1 242 Emetteur 6 51 6 55 12 Filiales intégrées globalement 289 258 941 857 1 230 Total 1 096 1 131 1 567 1 419 2 663 Le montant total des honoraires de Ernst & Young & Autres, commissaire aux comptes de la société CACEIS SA, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 471 K€, dont 451 K€ au titre de la mission de certification des comptes de CACEIS SA et ses filiales, et 20 K€ au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes de la société CACEIS SA, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 489 K€, dont 451 K€ au titre de la mission de certification des comptes de CACEIS SA et ses filiales, et 38 K€ au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc.) Aucun autre commissaire aux comptes n 'est intervenu sur les sociétés du groupe CACEIS consolidées par intégration globale. 6.9 . – Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements -25 182 -22 158 Immobilisations corporelles -3 487 -3 241 Immobilisations incorporelles -21 695 -18 916 Dotations (reprises) aux dépréciations Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -25 182 -22 158 6.10 . – Coût du risque (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) 2 991 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 3 013 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 1 486 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 76 Engagements par signature 1 451 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -22 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 Engagements par signature -23 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) Bucket 3 : Actifs dépréciés 0 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Engagements par signature Autres actifs -261 Risques et charges -29 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions 2 701 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances 0 comptabilisés au coût amorti comptabilisés en capitaux propres recyclables Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes -12 Autres produits Coût du risque 2 689 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations -134 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs -134 Engagements par signature Risques et charges Reprises de provisions et de dépréciations 119 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 119 Engagements par signature Risques et charges Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -15 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes -14 Autres produits Coût du risque -29 6.11 . – Gains ou pertes nets sur autres actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de capitaux propres consolidés 10 020 Plus-values de cession (1) 10 020 Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs 10 020 (1) Lié à la cession des entités CACEIS (USA), Inc. et CACEIS (Canada) Limited (cf. Note 9.4 « Principales opérations de structure et événements significatifs de la période » ) 6.12 . – Impôts 6.12.1 . – Charge et produit d 'impôt (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Charge d'impôt courant -58 104 -47 904 Charge d'impôt différé -2 659 -1 702 Total charge d'impôt -60 763 -49 606 6.12.2 . – Réconciliation du taux d 'impôt théorique avec le taux d 'impôt constaté Au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros.) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 238 289 34,43 % -82 043 Effet des différences permanentes 480 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 13 757 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 834 Effet de l'imposition à taux réduit Changement de taux Effet des autres éléments 6 210 Taux et charge effectifs d'impôt 25,50 % -60 763 Le taux d 'impôt théorique est le taux d 'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros.) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 202 622 34,43 % -69 763 Effet des différences permanentes -13 298 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 10 025 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -231 Effet de l'imposition à taux réduit 23 290 Changement de taux Effet des autres éléments 370 Taux et charge effectifs d'impôt 24,48 % -49 606 Le taux d 'impôt théorique est le taux d 'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. 6.13 . – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période. Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion -18 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations -18 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -219 289 Ecart de réévaluation de la période -209 847 Transferts en résultat -8 703 Autres variations -739 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 62 768 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -156 539 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 535 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Ecart de réévaluation de la période Transferts en réserves Autres variations Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables Ecart de réévaluation de la période Transferts en réserves Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 573 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 145 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -817 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -157 355 Dont part du Groupe -157 355 Dont participations ne donnant pas le contrôle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion -33 413 Ecart de réévaluation de la période -33 413 Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 225 408 Ecart de réévaluation de la période 245 612 Transferts en résultat -20 607 Autres variations 403 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -56 408 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 135 587 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 1 374 Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés -145 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -667 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 562 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 136 149 Dont part du Groupe 136 149 Dont participations ne donnant pas le contrôle Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d 'impôt : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 01/01/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 58 243 58 243 58 243 58 244 58 244 58 244 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 336 809 -87 347 249 462 249 462 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 213 190 -55 452 157 738 157 738 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 395 052 -87 347 307 705 307 705 271 434 -55 452 215 982 215 982 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 395 052 -87 347 307 705 307 705 271 434 -55 452 215 982 215 982 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -22 533 4 867 -17 666 -17 666 -22 536 4 868 -17 668 -17 668 Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés -145 -145 -145 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -22 678 4 867 -17 811 -17 811 -22 536 4 868 -17 668 -17 668 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées -145 -145 -145 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -22 678 4 867 -17 811 -17 811 -22 681 4 868 -17 813 -17 813 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 372 375 -82 480 289 894 289 894 248 753 -50 584 198 169 198 169 (En milliers d'euros.) Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion -18 -18 -18 58 226 58 226 58 226 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -210 852 54 331 -156 521 -156 521 2 338 -1 121 1 217 1 217 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence -210 870 54 331 -156 539 -156 539 60 564 -1 121 59 443 59 443 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -210 870 54 331 -156 539 -156 539 60 564 -1 121 59 443 59 443 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 535 573 -962 -962 -24 070 5 441 -18 630 -18 630 Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -1 535 573 -962 -962 -24 070 5 441 -18 630 -18 630 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 145 145 145 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -1 390 573 -817 -817 -24 070 5 441 -18 630 -18 630 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -212 259 54 904 -157 355 -157 355 36 494 4 320 40 814 40 814 7 . – Informations sectorielles 7.1 . – Définition des secteurs d 'activité Un secteur d 'activité est une composante distincte d 'une entreprise qui est engagée dans la fourniture d 'un produit ou service unique ou d 'un groupe de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d 'activité. Les facteurs qui doivent être pris en compte pour déterminer si les produits et services sont liés sont notamment : la nature des produits ou services ; la nature des procédés de fabrication ; le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés les produits ou services ; les méthodes utilisées pour distribuer les produits ou services et s 'il y a lieu, la nature de l 'environnement réglementaire, par exemple, la banque, l 'assurance ou les services publics. Les secteurs d 'activité et les secteurs géographiques de l 'entreprise pour l 'information financière externe doivent être des unités d 'organisation pour lesquelles des informations sont fournies au Conseil d 'administration et au Président Directeur Général de l 'entreprise à des fins d 'évaluation de la performance passée des unités et de prise de décision sur les affectations futures de ressources. Deux secteurs d 'activité ou géographiques d 'une entreprise, voire davantage, faisant l 'objet d 'une information interne et similaire pour l 'essentiel peuvent être regroupés en un secteur d 'activité ou un secteur géographique unique. Deux secteurs d 'activité ou géographiques, voire davantage, sont similaires pour l 'essentiel, si : ils présentent une performance financière à long terme similaire et si ils sont similaires pour tous les facteurs de la définition d 'un secteur selon le paragraphe (ci-dessus). Compte tenu des éléments normatifs rappelés ci-dessus et de la logique de sa constitution, CACEIS peut être rattaché à un secteur unique : « Services Financiers aux institutionnels » . 7.2 . – Présentation par secteur d 'activité / secteur géographique Un secteur d 'activité ou un secteur géographique doit être présenté si la majorité de ses produits provient de ventes à des clients externes et : si ses produits provenant de ventes à des clients externes et de transactions avec d 'autres secteurs représentent 10 % au moins du total des produits, externes et internes, de tous les secteurs ; si son résultat (bénéfice ou perte) sectoriel représente 10 % au moins du résultat cumulé de tous les secteurs bénéficiaires ou du résultat cumulé de tous les secteurs déficitaires, quel que soit le plus important en valeur absolue ; ou si ses actifs représentent 10 % au moins du total des actifs de tous les secteurs. Compte tenu des définitions normatives rappelées ci-dessus, l 'analyse sectorielle de CACEIS a été globalisée en un seul secteur. 7.3 . – Information sectorielle par zone géographique L 'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels reposent sur le lieu d 'enregistrement comptable des activités. La ventilation est présentée en fonction des zones géographiques utilisées dans le reporting interne. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net part du Groupe D ont Produit net bancaire Actifs sectoriels D ont écarts d'acquisition Résultat net part du Groupe D ont Produit net bancaire Actifs sectoriels D ont écarts d'acquisition France (y compris DOM-TOM) 54 672 429 427 27 436 625 782 630 41 466 415 852 26 400 004 786 730 Italie Autres pays de l'Union européenne 121 975 441 791 44 766 601 110 149 376 507 35 155 889 Autres pays d'Europe 879 7 486 11 149 795 6 872 9 947 Amérique du Nord 607 9 594 7 189 Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total 177 526 878 704 72 214 375 782 630 153 016 808 825 61 573 029 786 730 8 . – Notes relatives au bilan 8.1 . – Caisse, Banques centrales (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisse 2 4 Banques centrales 1 509 717 64 929 1 334 421 245 633 Valeur au bilan 1 509 719 64 929 1 334 425 245 633 8.2 . – Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat ( E n milliers d'euros . ) 31 / 12 / 2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 221 625 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 020 460 Instruments de capitaux propres 22 271 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 998 189 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 1 242 085 Dont Titres prêtés (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 259 643 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 259 643 Dont Titres prêtés Actifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Prêts et créances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 221 625 Valeur au bilan 221 625 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 259 643 Valeur au bilan 259 643 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 2 100 Titres de participation non consolidés 20 171 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 22 271 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Titres de dettes 998 189 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM 998 189 Prêts et créances 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 998 189 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 195 903 289 125 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 195 903 289 125 Passifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés 195 903 289 125 Valeur au bilan 195 903 289 125 8.3 . – Instruments dérivés de couverture L 'information détaillée est fournie dans le paragraphe relatif à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d 'intérêts et de change. 8.4 . – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 14 568 741 46 376 -44 046 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Total 14 568 741 46 376 -44 046 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 237 673 440 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 331 068 45 936 -44 046 Total des titres de dettes 14 568 741 46 376 -44 046 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Total des prêts et créances Total instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 14 568 741 46 376 -44 046 Impôts -12 060 10 940 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts) 34 316 -33 106 Actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 4 241 248 1 967 -260 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 587 173 321 022 -544 Actions et autres titres à revenu variable 458 Titres de participation non consolidés 19 033 15 345 -720 Total des titres disponibles à la vente 21 847 912 338 334 -1 524 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente 21 847 912 338 334 -1 524 Impôts -87 771 423 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 250 563 -1 101 8.5 . – Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 29 441 117 Prêts et créances sur la clientèle 5 082 911 Titres de dettes 16 084 161 Valeur au bilan 50 608 189 8.5.1 . – Prêts et créances sur établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 28 029 120 D ont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 1 271 365 D ont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) 25 578 463 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 1 412 090 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Valeur brute 29 441 210 Dépréciations -94 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 29 441 117 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes de prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Etablissements de crédit Titres de dettes 8 975 299 Titres non cotés sur un marché actif 8 975 299 Prêts et avances 20 728 625 Comptes et prêts 18 153 396 D ont comptes ordinaires débiteurs sains 1 301 164 D ont comptes et prêts au jour le jour sains 16 775 779 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 2 575 229 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Valeur brute 29 703 924 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 29 703 924 8.5.2 . – Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 1 897 Autres concours à la clientèle 692 396 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 2 640 215 Prêts subordonnés Créances nées d 'opérations d 'assurance directe Créances nées d 'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs 1 750 598 Valeur brute 5 085 106 Dépréciations -2 195 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 5 082 911 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 Valeur au bilan 5 082 911 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 4 193 452 Créances commerciales 1 777 Autres concours à la clientèle 334 172 Titres reçus en pension livrée 2 020 159 Prêts subordonnés Créances nées d 'opérations d 'assurance directe Créances nées d 'opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs 1 837 344 Valeur brute 4 193 452 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 4 193 452 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 Valeur au bilan 4 193 452 8.5.3 . – Titres de dettes (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 2 678 240 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 409 868 Total 16 088 108 Dépréciations -3 947 Valeur au bilan 16 084 161 8.6 . – Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 8.6.1 . – Actifs transférés non décomptabilisés intégralement Au 31 décembre 2018 Nature des actifs transférés (En milliers d'euros.) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisations (non déconsoli - dantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 077 575 0 100 341 977 234 1 077 575 100 341 0 100 341 0 0 1 077 575 Instruments de capitaux propres Titres de dettes 1 077 575 100 341 977 234 1 077 575 100 341 100 341 1 077 575 Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 536 799 0 0 536 799 536 799 0 0 0 0 0 536 799 Titres de dettes 536 799 536 799 536 799 536 799 Prêts et créances Total actifs financiers 1 614 374 0 100 341 1 514 033 1 614 374 100 341 0 100 341 0 0 1 614 374 Opérations de location-financement Total actifs transférés 1 614 374 0 100 341 1 514 033 1 614 374 100 341 0 100 341 0 0 1 614 374 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l 'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Nature des actifs transférés (En milliers d'euros.) Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 Titres de dettes Prêts et créances Total Actifs financiers 0 0 0 Opérations de location-financement Total Actifs transférés 0 0 0 Au 31 décembre 2017 Nature des actifs transférés (En milliers d'euros.) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisations (non déconsoli - dantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisations (non déconsoli - dantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 3 135 333 0 3 135 333 0 3 135 333 0 0 0 0 0 3 135 333 Instruments de capitaux propres Titres de dettes 3 135 333 3 135 333 3 135 333 3 135 333 Prêts et avances Prêts et créances 1 997 000 0 201 000 1 796 000 1 997 000 201 000 0 201 000 0 0 1 796 000 Titres de dettes 1 997 000 201 000 1 796 000 1 997 000 201 000 201 000 1 796 000 Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Total actifs financiers 5 132 333 0 3 336 333 1 796 000 5 132 333 201 000 0 201 000 0 0 4 931 333 Opérations de location-financement Total actifs transférés 5 132 333 0 3 336 333 1 796 000 5 132 333 201 000 0 201 000 0 0 4 931 333 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l 'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Nature des actifs transférés (En milliers d'euros.) Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Détenus à des fins de transaction 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Prêts et créances 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Total Actifs financiers 0 0 0 Opérations de location-financement Total Actifs transférés 0 0 0 8.6.2 . – Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement Au 31 décembre 2018, il n 'existe au sein du groupe CACEIS aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 8.7 . – Exposition au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l 'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L 'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives au risque souverain sont les suivantes : 31/12/2018 (En milliers d'euros.) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite Autriche Belgique 60 210 701 921 762 131 762 131 Brésil Chine Espagne Etats-Unis France 177 463 1 723 806 1 901 269 1 901 269 Grèce Hong Kong Iran Irlande Italie Japon Lituanie Pologne Royaume-Uni Russie Syrie Turquie Ukraine Venezuela Yémen Autres pays Total 0 0 237 673 2 425 727 2 663 400 0 2 663 400 31/12/2017 (En milliers d'euros.) Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Arabie Saoudite Autriche Belgique 201 061 201 061 201 061 Brésil Chine Espagne 521 710 521 710 521 710 Etats-Unis France 3 267 151 3 267 151 3 267 151 Grèce Hong Kong Iran Irlande Italie Japon Lituanie Pologne Royaume-Uni Russie Syrie Turquie Ukraine Venezuela Yémen Autres pays Total 0 3 989 922 0 0 0 3 989 922 0 3 989 922 8.8 . – Passifs financiers au coût amorti (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 4 537 667 Dettes envers la clientèle 58 712 141 Dettes représentées par un titre 110 018 Valeur au bilan 63 359 826 8.8.1 . – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 2 597 248 1 312 125 D ont comptes ordinaires créditeurs (1) 2 574 626 1 291 200 D ont comptes et emprunts au jour le jour (1) 712 367 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 1 940 419 3 470 041 Valeur au bilan 4 537 667 4 782 166 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes de prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie. 8.8.2 . – Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 58 002 995 48 202 750 Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle 632 599 173 313 Titres donnés en pension livrée 76 547 52 508 Valeur au bilan 58 712 141 48 428 571 8.9 . – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 110 018 110 023 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan 110 018 110 023 8.10 . – Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – Actifs financiers Nature des instruments financiers (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 230 247 230 247 190 539 39 708 Prises en pension de titres 4 052 305 4 052 305 4 052 305 0 Prêts de titres 1 614 291 1 614 291 1 614 291 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 5 896 843 0 5 896 843 190 539 4 052 305 1 653 999 Nature des instruments financiers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 343 263 343 263 237 274 24 652 81 337 Prises en pension de titres 4 595 388 4 595 388 4 595 388 0 Prêts de titres 1 948 499 1 948 499 1 948 499 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 6 887 150 0 6 887 150 237 274 4 620 040 2 029 836 Compensation – Passifs financiers Nature des instruments financiers (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 374 082 374 082 190 539 5 597 177 946 Mises en pension de titres 2 016 966 2 016 966 2 016 966 0 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 2 391 048 0 2 391 048 190 539 2 022 563 177 946 Nature des instruments financiers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 408 874 408 874 237 274 24 652 146 948 Mises en pension de titres 3 522 549 3 522 549 3 522 549 0 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 3 931 423 0 3 931 423 237 274 3 547 201 146 948 8.11 . – Actifs et passifs d 'impôts courants et différés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 1 111 0 Impôts différés 21 943 13 600 Total actifs d'impôts courants et différés 23 054 13 600 Impôts courants 28 398 33 963 Impôts différés 51 558 127 743 Total passifs d'impôts courants et différés 79 956 161 707 8.12 . – Comptes de régularisation actif, passif et divers 8.12.1 . – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs 2 572 178 2 476 534 Comptes de stocks et emplois divers Débiteurs divers 1 804 701 2 111 547 Comptes de règlements 767 477 364 987 Capital souscrit non versé Comptes de régularisation 747 346 715 585 Comptes d'encaissement et de transfert 153 001 406 306 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 70 210 32 860 Produits à recevoir 156 006 130 433 Charges constatées d'avance 22 544 20 659 Autres comptes de régularisation 345 585 125 328 Valeur au bilan 3 319 524 3 192 119 8 .8.12.2 . – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs 4 776 167 3 470 395 Comptes de règlements 1 348 379 1 104 099 Créditeurs divers 3 427 788 2 366 296 Versements restant à effectuer sur titres Autres Comptes de régularisation 612 196 756 326 Comptes d'encaissement et de transfert 192 119 301 036 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 70 763 33 481 Produits constatés d 'avance 2 598 1 533 Charges à payer 242 917 270 563 Autres comptes de régularisation 103 799 149 712 Valeur au bilan 5 388 363 4 226 721 8.13 . – Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés Il n'y a pas, au 31 décembre 2018, d'actifs et de passifs destinés à être cédés (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 829 Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers 1 869 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles et incorporelles 390 Ecart d'acquisition Total de l'actif 8 089 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et passifs divers 1 565 Provisions Dettes subordonnées Mise à la juste valeur des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées (hors fiscalité) Total du passif 1 565 Actif net des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées 6 524 Les actifs non courants destinés à être cédés concernent la cession des entités CACEIS (USA), Inc. Et CACEIS (Canada) Limited (cf. Note 9.4 « Principales opérations de structure et événements significatifs de la période » ). 8.14 . – Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d 'acquisition) (En milliers d'euros.) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 85 643 85 643 0 3 260 -237 59 88 725 Amortissements et dépréciations -51 220 -51 220 1 -3 490 842 -27 -53 895 Valeur au bilan 34 423 34 423 1 -231 605 32 34 830 Immobilisations incorporelles Valeur brute 459 352 459 352 0 31 176 -36 875 14 1 453 670 Amortissements et dépréciations -344 961 -344 961 0 -21 695 29 562 -7 -1 -337 102 Valeur au bilan 114 391 114 391 0 9 481 -7 313 7 116 566 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 90 555 1 106 -4 406 -220 -1 391 85 643 Amortissements et dépréciations -53 492 -3 241 4 406 108 998 -51 220 Valeur au bilan 37 063 -2 136 0 -111 -393 34 423 Immobilisations incorporelles Valeur brute 483 208 40 374 -19 684 -5 391 -39 155 459 352 Amortissements et dépréciations -363 652 -18 916 -6 936 5 385 39 158 -344 961 Valeur au bilan 119 556 21 458 -26 620 -6 3 114 391 8.15 . – Ecarts d 'acquisition Le montant de l 'écart d 'acquisition s 'élève à 782 630 milliers d 'euros au 31 décembre 2018. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) Pertes de valeur de la période Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 1 136 733 -4 747 647 1 132 633 Cumul des pertes de valeur -350 003 -350 003 Total 786 730 0 -4 747 0 647 0 782 630 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) Pertes de valeur de la période Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 1 171 575 -34 842 1 136 733 Cumul des pertes de valeur -350 003 -350 003 Total 821 572 0 0 0 -34 842 0 786 730 La variation constatée de l 'écart d 'acquisition entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018 est principalement due à la cession des entités North America. Au 31 décembre 2018, l 'écart d 'acquisition a fait l 'objet d 'un test de dépréciation fondé sur l 'appréciation de la valeur d 'utilité de l 'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle il est rattaché, à savoir, l 'activité global du groupe CACEIS, nommée « Services Financiers aux Institutionnels » . La détermination de la valeur d 'utilité a reposé sur l 'actualisation de l 'estimation des flux futurs de l 'UGT tels qu 'ils résultent des trajectoires financières et d 'activité établies pour les besoins du pilotage du groupe sur une durée de quatre ans et extrapolées sur la cinquième année. A l 'issue de ce test, aucune dépréciation de l 'écart d 'acquisition n 'a été constatée dans les comptes du groupe CACEIS. Les paramètres utilisés pour l 'appréciation de la valeur d 'utilité de l 'UGT sont les suivants : taux de croissance à l 'infini : 2 % ; taux d 'actualisation : 8,30 % ; taux d 'allocation des fonds propres : 9,71 % . Des tests de sensibilité ont été effectués avec des variations des principaux paramètres de valorisation telles que décrites ci-dessous. Concernant les paramètres financiers, ils montrent : Variation du taux d 'actualisation : une variation de + 50 points de base des taux d 'actualisation conduirait à une baisse de la valorisation de l 'UGT de l 'ordre de 247 millions d 'euros , une variation de - 50 points de base des taux d 'actualisation conduirait à une hausse de la valorisation de l 'UGT de l 'ordre de 290 millions d 'euros . Variation du niveau des fonds propres : une variation de + 100 points de base du niveau de fonds propres alloués à l 'UGT conduirait à une baisse de la valorisation de l 'UGT de l 'ordre de 47 millions d 'euros . Variation du taux de croissance à l 'infini : une variation de - 50 points de base du taux de croissance à l 'infini conduirait à une baisse de la valorisation de l 'UGT de l 'ordre de 136 millions d 'euros . Variation du coefficient d 'exploitation : une variation de + 100 points de base du coefficient d 'exploitation en année terminale conduirait à une baisse de la valorisation de l 'UGT de l 'ordre de 100,7 millions d 'euros , une variation de - 100 points de base du coefficient d 'exploitation en année terminale conduirait à une hausse de la valorisation de l 'UGT de l 'ordre de 100,7 millions d 'euros . Variation du PNB : u ne variation de + 100 points de base du PNB en année terminale conduirait à une hausse de la valorisation de l 'UGT de l 'ordre de 32,6 millions d 'euros , u ne variation de - 100 points de base du PNB en année terminale conduirait à une baisse de la valorisation de l 'UGT de l 'ordre de 32,6 millions d 'euros. Aucun de ces différents scénarii n 'entrainerait de dépréciation sur l 'UGT. 8.16 . – Provisions (En milliers d'euros.) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement Risques d 'exécution des engagements par signature 4 067 822 -2 250 2 639 Risques opérationnels 6 826 6 826 2 188 -1 362 -927 2 -17 6 710 Engagements sociaux (retraites) et assimilés 66 877 66 877 3 813 -61 -1 195 30 1 600 71 064 Litiges divers 1 398 1 398 4 642 18 6 058 Participations Restructurations 770 770 -92 678 Autres risques 3 514 3 514 730 -950 -37 3 257 Total 79 385 83 452 12 195 -1 423 -5 414 50 1 546 90 406 (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement Risques d 'exécution des engagements par signature Risques opérationnels 9 224 1 312 -3 151 -556 -4 6 826 Engagements sociaux (retraites) et assimilés 66 439 2 946 -397 -531 -69 -1 512 66 877 Litiges divers 1 041 412 -17 -39 1 398 Participations Restructurations 727 350 -307 770 Autres risques 2 261 1 253 3 514 Total 79 692 6 273 -3 872 -1 087 -111 -1 512 79 385 Les engagements sociaux couvrent à la fois les indemnités de départ à la retraite (IDR) et les médailles du travail. Les provisions pour autres risques et charges sont principalement constituées de provisions pour litiges opérationnels. Information de Caceis Allemagne : CACEIS Allemagne a appris des autorités fiscales bavaroises qu 'elles auraient l 'intention de lui demander la restitution d 'impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. La demande de restitution d 'impôts par l 'administration fiscale bavaroise porterait sur un montant de 312 millions d 'euros, sans préjudice d 'éventuels intérêts. CACEIS Allemagne contesterait vigoureusement cette demande si elle lui était adressée. 8.17 . – Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 272 800 323 068 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Valeur au bilan 272 800 323 068 Émissions de dettes subordonnées Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l 'ensemble des activités de CACEIS. La directive et le règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d 'investissement – CRD IV/CRR - définissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéficier du statut de fonds propres réglementaires et prévoient les modalités et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ces conditions entre le 1 er janvier 2014 (date d 'entrée en vigueur de la CRD IV et du CRR) et le 1 er janvier 2022. Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu 'il s 'agisse des nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont susceptibles de faire l 'objet d 'absorption de pertes par renflouement interne (“Bail-in”) dans certaines circonstances et notamment en cas de mise en résolution de la banque émettrice, conformément à l 'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d 'adaptation à la législation au droit de l 'Union européenne en matière financière transposant, en droit français, la directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d 'investissement (BRRD) du 15 mai 2014. Les différents types de dettes subordonnées émises par CACEIS et toujours en circulation sont détaillés ci-dessous. Émissions de titres subordonnés remboursables (TSR) Les titres subordonnés remboursables (TSR) émis par CACEIS sont des emprunts généralement à taux fixe avec paiement d 'un intérêt trimestriel ou annuel et avec une échéance déterminée. Ils peuvent être remboursés avant cette échéance dans les conditions qui sont contractuellement définies et sous réserve de certaines conditions. Les TSR se distinguent des obligations senior préférées ou non préférées en raison du rang de créance (principal et intérêts) contractuellement défini par la clause de subordination par référence à l 'article L. 228-97 du Code de commerce. Dans le cas des émissions réalisées par CACEIS, en cas de liquidation éventuelle (judiciaire ou autre), le remboursement des TSR interviendra après désintéressement des créanciers privilégiés et chirographaires (y compris les créanciers des obligations senior préférées et non préférées), mais avant le remboursement des titres “super-subordonnés” Émissions de titres super-subordonnés (TSS) Les TSS Additional Tier 1 émis par CACEIS sont conformes aux nouvelles exigences du CRD 4/CRR. Les TSS AT1 émis par CACEIS sont des titres à taux variable, de durée perpétuelle, qui ont un rang senior par rapport aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), en ce compris les actions de CACEIS, mais qui sont subordonnés à l 'ensemble des autres dettes subordonnées de rang supérieur. Les TSS AT1 émis par CACEIS comportent une clause de dépréciation partielle et temporaire des titres en cas de passage en dessous du seuil de 5,125 % du ratio réglementaire Common Equity Tier 1 Bâle 3 de CACEIS. Les coupons sont optionnels à la discrétion de CACEIS (qui peut décider de la suspension du paiement des intérêts) ou sur demande du régulateur compétent, et soumis à des limitations prévues par la réglementation en cas d 'insuffisance des montants distribuables ou d 'insuffisance par rapport aux exigences réglementaires de capital total (y compris les coussins de fonds propres) du groupe CACEIS. Les instruments qualifiés d 'instruments de capitaux propres Tier 1 (AT1 émis après l 'entrée en vigueur de CRD 4/CRR), enregistrés dans les capitaux propres du Groupe, sont détaillés dans la note 9.8.18.4. « Instruments financiers à durée indéterminée » . Émissions de dette "Senior non préférée" Avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (autrement appelée “loi Sapin 2”), publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016 et entrée en vigueur le 11 décembre 2016, la France s 'est dotée d 'une nouvelle catégorie de dette senior permettant de répondre aux critères d 'éligibilité des ratios TLAC et MREL (tels que ces derniers sont actuellement définis) : la dette senior “non préférée”. Cette nouvelle catégorie de dette est également prévue par le projet d 'amendement à la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) allant dans le sens d 'une harmonisation de la hiérarchie des créanciers des banques et publié par la Commission Européenne, le 23 novembre 2016. Dans le cadre d 'une procédure de résolution (susceptible d 'intervenir avant la liquidation), les titres senior non préférés pourront être dépréciés, en totalité ou en partie, ou convertis en capital, au titre du renflouement interne (“Bail-In”), prioritairement aux autres titres de créances senior (les senior “préférés”), mais après seulement la dépréciation totale ou la conversion en capital des instruments subordonnés, en ce compris les instruments de fonds propres de catégorie 1 (CET1 et Additional Tier 1) et des instruments de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) et seulement si ces premières dépréciations ou conversions sont insuffisantes pour permettre le renflouement de l 'établissement concerné. En cas de liquidation, les senior non préférés seront remboursés, s 'il reste des fonds disponibles, après le remboursement total des titres senior “préférés”, mais avant les titres subordonnés (notamment les TSR qualifiés de fonds propres de catégorie 2 “Tier 2”). L 'encours de titres senior non préférés de CACEIS s 'élève ainsi à 110 millions d 'euros au 31 décembre 2018. 8.18 . – Capitaux propres 8.18.1 . – Composition des capitaux propres CACEIS est une Société Anonyme au capital de 654 millions d 'euros entièrement souscrit et libéré, composé de 16 341 850 actions. Toutes les actions émises sont de même nature. CACEIS et ses filiales ne détiennent aucune action CACEIS. La composition et la répartition du capital s 'établissent comme suit : Actionnaires de CACEIS Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 % du capital % des droits de vote Principaux actionnaires 16 341 850 0 0 16 341 850 100 % 100 % Cr é dit Agricole SA 16 341 849 16 341 849 100 % 100 % Hors groupe 1 1 0 % 0 % Total 16 341 850 0 0 16 341 850 100 % 100 % 8.18.2 . – Résultat par action Toutes les actions étant de même nature, le résultat par action s 'établit à 10,51 € au 31 décembre 2018. 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net part du groupe de la période (En milliers d'euros.) 177 526 153 016 Résultat net attribuable aux titres subordonnés et super-subordonnés -5 813 Résultat net attribuable aux porteurs d'actions ordinaires 171 713 153 016 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période 16 341 850 16 341 850 Coefficient d'ajustement 1 1 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 16 341 850 16 341 850 Résultat de base par action (En euros.) 10,51 9,36 Résultat de base par action des activités poursuivies (En euros.) 10,51 9,36 Résultat de base par action des activités abandonnées (En euros.) 0,00 0,00 Résultat dilué par action (En euros.) 10,51 9,36 Résultat dilué par action des activités poursuivies (En euros.) 10,51 9,36 Résultat dilué par action des activités abandonnées (En euros.) 0,00 0,00 Au 31 décembre 2018, le calcul intègre les frais d 'émission et les intérêts échus des émissions obligataires subordonnées et super-subordonnées Additional Tier 1 pour un montant de -5,8 millions d 'euros. 8.18.3 . – Dividendes (En euros.) Proposition au titre de l'exercice 2018 2017 2016 2015 Dividende ordinaire 177 525 932,20 145 365 552,79 58 312 391,20 38 155 869,51 Dividende majoré 0,00 0,00 0,00 0,00 8.18.3.1 . – Dividendes payés au cours de l 'exercice Conformément à la décision des actionnaires en date du 3 mai 2018, CACEIS a procédé en date du 24 mai 2018 à un paiement de dividendes de 145,4 millions d 'euros. 8.18.3.2 . – Affectation du résultat social 2018 de CACEIS et fixation du dividende Il est proposé aux actionnaires que le résultat net de CACEIS, entité sociale, au 31 décembre 2018, d 'un montant de 209 261 012,34€ soit affecté en totalité au Report à nouveau. Par ailleurs, il est proposé aux actionnaires la distribution en numéraire d 'un dividende de 177 525 932,20€ par prélèvement sur le Report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement au plus tard le 24 mai 2019. 8.18.4 . – Instruments financiers à durée indéterminée Les principales émissions d 'instruments financiers subordonnés et super-subordonnés à durée indéterminée impactant les Capitaux propres part du Groupe se détaillent comme suit : Date d'émission Devise Au 31 /12/ 2018 Montant en devises au 31/12/2017 Rachats partiels et remboursements Montant en devises au 31/12/2018 Montant en euros au cours d'origine Rémunération - Part du Groupe - Cumulée Frais d'émission nets d'impôt Impact en Capitaux propres part du Groupe Cumulé ( E n milliers de devises d'émission) ( E n milliers de devises d'émission) ( E n milliers de devises d'émission) (En milliers d'euros.) (En milliers d'euros.) (En milliers d'euros.) (En milliers d'euros.) 15/12/2017 EUR 100 000 100 000 100 000 -3 523 -3 523 15/12/2017 EUR 65 000 65 000 65 000 -2 290 -2 290 Total 165 000 165 000 165 000 -5 813 0 -5 813 Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonnés et super-subordonnés à durée indéterminée impactant les Capitaux propres part du Groupe se détaillent comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Titres super-subordonnés à durée indéterminée Rémunération versée comptabilisée en réserves -5 813 Evolutions des nominaux Economie d'impôts relative à la rémunération versée aux porteurs de titres comptabilisée en résultat 2 001 Frais d'émissions nets d'impôt comptabilisés en réserves Autres Titres subordonnés à durée indéterminée Rémunération versée comptabilisée en réserves Evolutions des nominaux Economie d'impôts relative à la rémunération versée aux porteurs de titres comptabilisée en résultat Frais d'émissions nets d'impôt comptabilisés en réserves Autres 8.19 . – Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d 'échéance contractuelle. L 'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'euros.) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 1 509 719 1 509 719 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 210 542 11 161 211 20 171 1 242 085 Instruments dérivés de couverture 3 025 5 597 8 622 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 026 387 2 239 358 9 479 437 1 823 559 14 568 741 Actifs financiers au coût amorti 35 399 584 2 301 510 8 081 413 4 825 682 50 608 189 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 415 415 Total actifs financiers par échéance 39 149 671 4 552 029 17 561 061 6 654 838 20 171 67 937 770 Banques centrales 64 929 64 929 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 183 418 10 900 199 1 386 195 903 Instruments dérivés de couverture 19 371 1 391 101 281 56 136 178 179 Passifs financiers au coût amorti 63 145 289 104 511 110 026 63 359 826 Dettes subordonnées 272 800 272 800 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 443 3 443 Total passifs financiers par échéance 63 416 450 116 802 101 480 440 348 64 075 080 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 1 334 425 1 334 425 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 246 244 12 969 430 259 643 Instruments dérivés de couverture 58 656 46 1 734 23 184 83 620 Actifs financiers disponibles à la vente 2 031 720 2 542 063 7 619 060 9 636 036 19 033 21 847 912 Prêts et créances sur les établissements de crédit 20 606 555 6 386 8 590 890 500 093 29 703 924 Prêts et créances sur la clientèle 3 863 542 329 910 4 193 452 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 700 700 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Total actifs financiers par échéance 28 141 842 2 891 374 16 212 114 10 159 313 19 033 57 423 676 Banques centrales 245 633 245 633 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 273 671 13 369 405 1 680 289 125 Instruments dérivés de couverture 2 031 25 281 65 223 27 214 119 749 Dettes envers les établissements de crédit 4 762 642 197 19 327 4 782 166 Dettes envers la clientèle 48 422 188 6 383 48 428 571 Dettes représentées par un titre 110 023 110 023 Dettes subordonnées 50 007 273 061 323 068 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 415 415 Total passifs financiers par échéance 53 756 587 45 230 84 955 411 978 0 54 298 750 9 . – Avantages au personnel et autres rémunérations 9.1 . – Détail des charges de personnel (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements (1) 229 429 242 959 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) 11 973 11 855 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 214 176 Autres charges sociales 70 757 68 790 Intéressement et participation 14 818 13 148 Impôts et taxes sur rémunération 8 608 7 324 Total charges de personnel 335 799 344 253 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 3 174 K€ au 31/12/2018 contre 2 866 K€ au 31/12/ 2017. 9.2 . – Effectif moyen de la période Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 1 786 1 731 Etranger 1 501 1 562 Total 3 286 3 293 9.3 . – Avantages postérieurs à l 'emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n 'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n 'ont pas suffisamment d 'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l 'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n 'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 9.4 . – Avantages postérieurs à l 'emploi, régimes à prestations définies Variation dette actuarielle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 93 807 3 169 96 976 94 886 Ecart de change 212 212 -273 Coût des services rendus sur l'exercice 4 081 457 4 538 4 458 Coût financier 1 351 19 1 370 1 231 Cotisations employés 178 189 367 349 Modifications, réductions et liquidations de régime 114 114 Variation de périmètre -11 -11 131 Prestations versées (obligatoire) -2 203 437 -1 766 -2 780 Taxes, charges administratives et primes (Gains)/pertes actuariels – liés aux hypothèses démographiques 2 962 -324 2 638 1 172 (Gains)/pertes actuariels – liés aux hypothèses financières -2 036 -101 -2 137 -2 200 Dette actuarielle au 31/12/N 98 243 4 058 102 301 96 976 Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 4 196 458 4 654 4 461 Charge/produit d'intérêt net 857 3 860 756 Impact en compte de résultat au 31/12/N 5 053 461 5 514 5 217 Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net 22 805 -252 22 553 Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 23 920 Ecart de change -12 -12 8 Gains/(pertes) actuariels sur l'actif 655 358 1 013 -348 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques 2 962 -324 2 638 1 172 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières -2 036 -101 -2 137 -2 200 Ajustement de la limitation d'actifs Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12 /N 1 581 -79 1 502 22 553 Variation de juste valeur des actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 32 747 2 488 35 235 33 673 Ecart de change 121 121 -204 Intérêt sur l'actif (produit) 494 17 511 474 Gains/(pertes) actuariels -655 -358 -1 013 348 Cotisations payées par l'employeur 497 336 833 808 Cotisations payées par les employés 178 189 367 382 Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Taxes, charges administratives et primes -1 -1 -2 -2 Prestations payées par le fonds -53 437 384 -246 Juste valeur des actifs au 31/12/N 33 207 3 228 36 435 35 235 Position nette (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 98 243 4 058 102 301 96 976 Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période -33 207 -3 228 -36 435 -35 235 Position nette (passif) / actif fin de période 65 036 830 65 866 61 741 Au 31 décembre 2018, les analyses de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d 'actualisation conduirait à une baisse de l 'engagement de 12,66 % ; une variation de moins 50 points de base des taux d 'actualisation conduirait à une hausse de l 'engagement de 10,43 % . 9.5 . – Autres avantages sociaux Les provisions constituées au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 5 198 K€ à la fin de l 'exercice 2018, correspondant principalement aux Médailles du travail. 9.6 . – Rémunérations de dirigeants Au cours de l 'exercice 2018, le Comité exécutif de CACEIS a perçu une rémunération globale de 7 243 700 euros. 10 . – Engagements de financement et de garantie et autres garanties 10.1 . – Engagements donnés et reçus (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 2 302 566 1 300 288 Engagements de financement 1 560 315 1 283 852 Engagements en faveur des établissements de crédit 44 221 Engagements en faveur de la clientèle 1 560 315 1 239 631 Ouverture de crédits confirmés 1 434 657 1 235 004 Ouverture de crédits documentaires 21 200 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 413 457 1 235 004 Autres engagements en faveur de la clientèle 125 658 4 627 Engagements de garantie 742 251 16 436 Engagements d'ordre des établissements de crédit 5 730 8 730 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 5 730 8 730 Engagements d'ordre de la clientèle 736 521 7 706 Cautions immobilières Autres garanties d'ordre de la clientèle 736 521 7 706 Engagements sur titres Titres à livrer Engagements reçus 5 542 888 5 785 384 Engagements de financement 22 347 Engagements reçus des établissements de crédit 22 347 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 5 542 888 5 763 037 Engagements reçus des établissements de crédit 3 775 306 4 449 044 Engagements reçus de la clientèle 1 767 582 1 313 993 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Autres garanties reçues 1 767 582 1 313 993 Engagements sur titres Titres à recevoir Les engagements reçus sont constitués de garanties reçues par CACEIS Bank, Luxembourg Branch dans le cadre de l 'ensemble de ses activités et de garanties reçues par CACEIS Bank dans le cadre de ses activités de compensation sur dérivés listés. 10.2 . – Actifs donnés en garantie de passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) Titres prêtés 1 614 291 1 948 499 Dépôts de garantie sur opérations de marché 1 524 384 1 780 520 Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension 2 016 966 3 522 549 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 5 155 641 7 251 568 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 4 050 121 4 595 388 Titres vendus à découvert Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 4 050 121 4 595 388 10.3 . – Garanties détenues dont CACEIS peut disposer Au 31 décembre 2018, le groupe CACEIS a reçu de sa clientèle, dans le cadre de l 'intervention sur les instruments dérivés, des titres en garantie pour un montant global de 1 142 980 milliers d 'euros. Au 31 décembre 2018, le groupe CACEIS a utilisé un montant de 819 852 milliers d 'euros au titre de ces garanties. 11 . – Reclassement d 'instruments financiers Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d 'une décision prise par la Direction Générale de l 'entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l 'activité de l 'entité. CACEIS n 'a pas opéré en 2018 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Reclassements d'actifs financiers au cours des exercices antérieurs CACEIS a réalisé au cours d 'exercices précédents des reclassements tels que permis par l 'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l 'Union européenne le 15 octobre 2008. Les informations sur ces reclassements sont données ci-dessous. Pour les actifs reclassés au 31 décembre 2017, le tableau ci-dessous reprend leur valeur au bilan ainsi que leur valeur de marché estimée : (En milliers d'euros.) Actifs reclassés antérieurement Valeur au bilan 31/12/2017 Valeur de marché estimée 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances 1 252 730 1 252 730 Total actifs reclassés 1 252 730 1 252 730 La variation de juste valeur comptabilisée en résultat relative aux actifs reclassés en 2017 est reprise dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros.) Variation de juste valeur comptabilisée En 2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances 1 018 Total actifs reclassés 1 018 Contribution des actifs transférés au résultat depuis le reclassement (En milliers d'euros.) Actifs reclassés antérieurement Impact cumulé au 31/12/2017 Produits et charges réellement comptabilisés Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur) Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances 16 950 0 Total actifs reclassés 16 950 0 12 . – Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d 'un actif ou payé pour le transfert d 'un passif lors d 'une transaction normale entre des participants de marché à la date d 'évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d 'exit price). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d 'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d 'autres périodes en raison de l 'évolution des conditions de marché ou d 'autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d 'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d 'observabilité des données d 'entrées utilisées dans l 'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s 'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s 'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s 'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n 'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s 'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s 'agit notamment : des actifs ou passifs à taux variable pour lesquels les changements d 'intérêts n 'ont pas d 'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s 'ajustent fréquemment aux taux de marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l 'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n 'existe pas de données fiables observables. 12.1 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros.) Valeur au bilan au 31 /12/ 2018 Juste valeur au 31 /12/ 2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 34 524 028 34 524 028 34 524 028 Prêts et créances sur les établissements de crédit 29 441 117 29 441 117 29 441 117 Comptes ordinaires et prêts JJ 26 849 735 26 849 735 26 849 735 Comptes et prêts à terme 1 179 292 1 179 292 1 179 292 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 1 412 090 1 412 090 1 412 090 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Prêts et Créances sur la clientèle 5 082 911 5 082 911 5 082 911 Créances commerciales 1 897 1 897 1 897 Autres concours à la clientèle 690 201 690 201 690 201 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 2 640 215 2 640 215 2 640 215 Prêts subordonnés Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs 1 750 598 1 750 598 1 750 598 Titres de dettes 16 084 161 16 084 161 2 677 851 13 406 310 Effets publics et valeurs assimilées 2 677 851 2 677 851 2 677 851 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 406 310 13 406 310 13 406 310 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 50 608 189 50 608 189 2 677 851 47 930 338 (En milliers d'euros.) Valeur au bilan au 31 /12/ 2017 Juste valeur au 31 /12/ 2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 33 897 186 33 897 186 33 897 186 Créances sur les établissements de crédit 29 703 924 29 703 924 29 703 924 Comptes ordinaires et prêts JJ 18 076 805 18 076 805 18 076 805 Comptes et prêts à terme 76 591 76 591 76 591 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 2 575 229 2 575 229 2 575 229 Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 8 975 299 8 975 299 8 975 299 Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 4 193 262 4 193 262 4 193 262 Créances commerciales 1 777 1 777 1 777 Autres concours à la clientèle 334 172 334 172 334 172 Titres reçus en pension livrée 2 020 159 2 020 159 2 020 159 Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs 1 837 154 1 837 154 1 837 154 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 33 897 186 33 897 186 33 897 186 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros.) Valeur au bilan au 31 /12/ 2018 Juste valeur au 31 /12/ 2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 4 541 347 4 541 347 4 541 347 Comptes ordinaires et emprunts JJ 2 575 338 2 575 338 2 575 338 Comptes et emprunts à terme 25 590 25 590 25 590 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 1 940 419 1 940 419 1 940 419 Dettes envers la clientèle 58 712 141 58 712 141 58 712 141 Comptes ordinaires créditeurs 58 002 995 58 002 995 58 002 995 Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle 632 599 632 599 632 599 Titres donnés en pension livrée 76 547 76 547 76 547 Dettes représentées par un titre 110 018 110 018 110 018 Dettes subordonnées 272 800 272 800 272 800 Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 63 636 306 63 636 306 63 636 306 (En milliers d'euros.) Valeur au bilan au 31 /12/ 2017 Juste valeur au 31 /12/ 2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 4 782 166 4 782 166 4 782 166 Comptes ordinaires et emprunts JJ 1 291 567 1 291 567 1 291 567 Comptes et emprunts à terme 20 558 20 558 20 558 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 3 470 041 3 470 041 3 470 041 Dettes envers la clientèle 48 428 571 48 428 571 48 428 571 Comptes ordinaires créditeurs 48 202 750 48 202 750 48 202 750 Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle 173 313 173 313 173 313 Titres donnés en pension livrée 52 508 52 508 52 508 Dettes représentées par un titre 110 023 110 023 110 023 Dettes subordonnées 0 0 Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 53 320 760 53 320 760 53 320 760 12.2 . – Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L 'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d 'expositions futures des transactions déduction faite d 'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L 'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d 'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l 'utilisation de données d 'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu 'ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation Actifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 221 625 221 625 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 221 625 221 625 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 22 271 22 271 Actions et autres titres à revenu variable 2 100 2 100 Titres de participation non consolidés 20 171 20 171 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 998 189 998 189 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 998 189 998 189 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM 998 189 998 189 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 14 568 741 14 568 741 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 14 568 741 14 568 741 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 14 568 741 14 568 741 Effets publics et valeurs assimilées 237 673 237 673 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 331 068 14 331 068 Instruments dérivés de couverture 8 622 8 622 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 15 819 448 15 566 930 252 518 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 259 643 259 643 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 259 643 259 643 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actifs financiers disponibles à la vente 21 847 912 21 828 551 19 361 Effets publics et valeurs assimilées 4 241 248 4 241 248 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 587 173 17 587 116 57 Actions et autres titres à revenu variable 19 491 187 19 304 Créances disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture 83 620 83 620 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 22 191 175 21 828 551 362 624 Passifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 195 903 195 903 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 195 903 195 903 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 178 179 178 179 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 374 082 374 082 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 289 125 289 125 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 289 125 289 125 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 119 749 119 749 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 408 874 408 874 CACEIS n 'a pas valorisé d 'instruments financiers sur la base des modèles de niveau 3. 13 . – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 Composition du périmètre : Périmètre de consolidation du groupe CACEIS Méthode de consolidation Modification de périmètre Implantation Type d'entité et nature du contrôle % de contrôle % d'intérêt 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Établissement bancaire et financier CACEIS (USA), Inc. Société cédée USA Filiale 100 % 100 % CACEIS Switzerland IG Suisse Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Belgium IG Belgique Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Ireland Ltd IG Irlande Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Corporate Trust IG France Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS SA IG France Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Fund Administration IG France Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS (Canada) Limited Société cédée Canada Filiale 100 % 100 % CACEIS Bank IG France Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank, Luxembourg Branch IG Luxembourg Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank S.A., Germany Branch IG Allemagne Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank, Ireland Branch IG Irlande Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank, Netherlands Branch IG Pays-Bas Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank, Belgium Branch IG Belgique Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank, Italy Branch IG Italie Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank, UK Branch IG Royaume-Uni Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % CACEIS Bank, Switzerland Branch IG Suisse Succursale 100 % 100 % 100 % 100 % Divers Investor Services House IG Luxembourg Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % Partinvest IG Luxembourg Filiale 100 % 100 % 100 % 100 % Aucune disposition réglementaire, légale ou contractuelle ne limite la capacité de CACEIS à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs. 14 . – Participations et entités structurées non consolidées 14.1 . – Participations non consolidées Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat, sont des titres à revenu variable et destinés à être détenus durablement. Ce poste s 'élève à 20 171 K€ au 31 décembre 2018 contre 19 033 K€ au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2018, les participations non consolidées détenues par le groupe CACEIS sont les suivantes : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt 31/12/2018 31/12/2017 CACEIS Hong Kong Ltd Hong Kong 80,00 % 80,00 % GIE registar France 12,50 % 12,50 % Liquidshare France 14,29 % 14,29 % Luxcellence Management Company Luxembourg 100,00 % 100,00 % CACEIS Fond Services GmbH Allemagne 100,00 % 100,00 % FidFund Management Suisse 45,00 % CAHub@Luxembourg Luxembourg 20,00 % Caceis Canada Asset Servicing Limited Canada 100,00 % Caceis UK Nominees Limited Royaume-Uni 100,00 % L 'importance du résultat, de la taille du bilan et des capitaux propres de ces participations par rapport au résultat, à la taille du bilan ou aux capitaux propres de l 'ensemble consolidé présente un caractère non significatif au 31/12/2018. 14.2. – Entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l 'entité ; c 'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d 'accords contractuels. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités Au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017, l 'implication de CACEIS dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l 'ensemble des familles d 'entités structurées sponsorisées significatives pour CACEIS dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 995 531 995 531 995 531 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 995 531 995 531 0 995 531 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 48 456 765 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l 'entité. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente 500 067 500 067 500 067 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 500 067 500 067 0 500 067 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 500 067 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l 'entité. 15 . – Evénements postérieurs au 31 décembre 2018 Annonce par CACEIS et KAS BANK le 25 février 2019 de leur accord sur une offre publique d 'achat amicale présentée par CACEIS sur l 'intégralité du capital de KAS BANK CACEIS et KAS BANK ont annoncé leur accord sur une offre publique d 'achat amicale, en numéraire, présentée par CACEIS sur l 'intégralité du capital de KAS BANK. Cette offre sera présentée à un prix de 12,75 € par action, valorisant KAS BANK à 188 millions d 'Euros. Le Directoire et le Conseil de Surveillance de KAS BANK unanimement soutiennent et recommandent l 'Offre. En application de cet accord, CACEIS peut transférer l'ensemble de ses droits et obligations à toute société de son groupe, à condition de rester solidairement responsable des obligations de la société ainsi substituée. L 'aboutissement de l 'Offre est attendu pour le 3 e trimestre 2019. Celle-ci est soumise aux conditions suspensives usuelles, en ce compris l'approbation de la DNB (Banque centrale des Pays-Bas) et de la Banque Centrale Européenne. IX. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Caceis relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci - dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci - dessus, nous attirons votre attention sur les notes 9.1 et 9.2 de l’annexe aux comptes consolidés qui présentent les effets de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque sur l’évaluation de l’écart d’acquisition Risque identifié L’écart d’acquisition fait l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum annuellement. Ce test est fondé sur la comparaison entre la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) et sa valeur d’utilité. La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation de l’estimation des flux de trésorerie futurs générés par l’UGT, tels que définis dans les trajectoires financières et d’activité établies sur quatre ans et extrapolées sur la cinquième année. Nous avons considéré que l’évaluation de l’écart d’acquisition était un point clé de l’audit. En effet, de par sa nature même, ce test de dépréciation requiert l’exercice de jugement en ce qui concerne les hypothèses structurantes retenues, notamment pour la détermination des scenarii économiques, des trajectoires financières ou des taux d’actualisation. Le montant de l’écart d’acquisition inscrit au bilan s’élève au 31 décembre 2018 en valeur nette à M€ 783. Se référer à la note 9.8.15 de l’annexe aux comptes consolidés. Notre réponse Nous avons pris connaissance des processus mis en place par le groupe pour identifier d’éventuels indices de perte de valeur et mesurer le besoin de dépréciation de l’écart d’acquisition. Nous avons impliqué, dans l’équipe d’audit, des spécialistes en valorisation pour examiner les hypothèses utilisées pour déterminer les taux d’actualisation et les taux de croissance à l’infini retenus ainsi que les modèles de calculs des flux de trésorerie actualisés. Les calculs ont été testés et les principales hypothèses (pourcentage d’allocation des fonds propres, taux d’actualisation, taux de croissance à l’infini, etc.) confrontées à des sources externes. Les trajectoires financières et d’activité préparées par la direction et utilisées dans le modèle ont été examinées pour : analyser leur cohérence avec celle qui a été approuvée par l’organe compétent (conseil d’administration), ou la justification des retraitements opérés le cas échéant ; apprécier les principales hypothèses sous-jacentes y compris pour la prolongation des trajectoires financières au-delà de la période de quatre ans présentée aux organes compétents des entités. Ces hypothèses ont été notamment appréciées au regard des trajectoires financières élaborées au cours des exercices passés et des performances effectivement réalisées. effectuer des analyses de sensibilité à certaines hypothèses (niveau de fonds propres alloué, taux d’actualisation, coût du risque). Les informations figurant en annexes sur les résultats de ces tests de dépréciation et le niveau de sensibilité à différents paramètres de valorisation ont également été examinées par nos soins. Risque sur la reconnaissance des revenus de commissions sur l’activité d’« Execution et Clearing Services » Risque identifié Comme indiqué dans la note 9.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre groupe propose à ses clients, sociétés de gestion, investisseurs institutionnels brokers-dealers, entreprises et banques, une offre en matière d’exécution et de compensation sur les marchés des dérivés listés, dérivés OTC et cash equity. Cette ligne de service, nommée « Execution et Clearing Services », a connu une très forte croissance en 2017 et 2018. Le calcul de la facturation et la reconnaissance des produits de commissions sur cette ligne de service sont fortement dépendants de la qualité des données et de la sécurité des systèmes d’information. En conséquence, nous avons décidé, au vu de son caractère structurant dans notre approche, de considérer le risque de reconnaissance des revenus sur cette activité comme un point clé de l’audit. Les produits nets des commissions des activités « Execution et Clearing Services » s’élèvent à M€ 30,7 en 2018. Se référer à la note 9.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Notre réponse Nous avons mis à jour notre connaissance de l’environnement des systèmes d’information et des processus automatisés sur lesquels repose la reconnaissance des produits en particulier perçus sous forme de commissions pour les activités d’exécution et de compensation. Avec l’appui de nos spécialistes en systèmes d'information et intégrés à l’équipe d’audit, nous avons procédé à l’examen et au test des contrôles généraux informatiques et des contrôles automatiques pertinents sur les applications informatiques clés utilisées par le département « Execution et Clearing Services ». Nous avons complété ces travaux sur les systèmes d’information par la réalisation de tests sur pièces et d’un suivi des contrôles portant sur ces produits de commissions, en particulier, nous avons : pris connaissance des contrôles mis en œuvre par votre groupe afin d’apprécier la correcte évaluation des commissions comptabilisées, et relatives à l’activité « Execution et Clearing Services », en réalisant notamment un suivi des contentieux ayant pu naître d’éventuels désaccords avec les clients ; analysé les procédures de contrôle encadrant l’émission d’avoirs et les gestes commerciaux vis-à-vis des clients et examiné par ailleurs sur la base d’échantillons l’absence de rétroactivité sur les exercices antérieurs des renégociations tarifaires conclues au cours de la période ; analysé, sur la base d’échantillons, le rattachement de la facturation des services rendus à la correcte période ; réalisé, sur la base d’échantillons, des tests visant à examiner i) l’intégrité des données et la correcte valorisation des unités d’œuvre nécessaires au calcul des produits de commissions, ii) l’intégration des grilles tarifaires telles que contractualisées avec les clients dans les applicatifs de facturation iii) la valorisation des unités d’œuvre utilisées pour le calcul des commissions iv) la correcte application de ces paramètres dans le calcul des produits sur commissions. Risque juridique, fiscal et de conformité Risque identifié Le groupe fait l’objet d’une procédure en matière fiscale en Allemagne. La décision de comptabiliser ou non une provision et le montant de celle-ci nécessite par nature l’utilisation de jugement, en raison de la difficulté à estimer le dénouement de l’impact fiscal définitif des opérations, objets de la procédure. Compte tenu de la sensibilité de l’évaluation des provisions à ces hypothèses, celle-ci comporte un risque important d’anomalies significatives dans les comptes consolidés et constitue de ce fait un point clé de l’audit. Le montant des demandes des autorités fiscales bavaroises s’élève à M€ 312. Se référer à la note 9.8.16 de l’annexe aux comptes consolidés relatives aux « Provisions et à l’information de CACEIS Allemagne ». Notre réponse Le risque d’une sortie de ressources significatives porte sur un dossier dont nous suivons régulièrement l’évolution. Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des risques de ce dossier, notamment en procédant à des échanges trimestriels avec la direction et plus particulièrement les directions juridique et de la conformité et la direction fiscale du groupe et de sa succursale. Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance des analyses ou des conclusions des conseils juridiques de la banque et des réponses obtenues à nos demandes de confirmations réalisées auprès de ces conseils ; examiner, en lien avec nos spécialistes, les réponses apportées par le groupe aux administrations concernées ainsi que les estimations du risque réalisées par la banque. Enfin, nous avons examiné les informations données à ce titre dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Caceis par votre assemblée générale du 16 mai 2011 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 avril 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dix-huitième année, dont une année depuis que la société est devenue, de par son statut de compagnie financière holding, une entité d’intérêt public. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles - ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux - ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles - ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non - détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous - jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 avril 2019 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Emmanuel Benoist Matthieu Préchoux X. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l 'adresse suivant : CACEIS SA – DAF – Service juridique vie sociale – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 .