SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES Société Anonyme au Capital de 10 111 588,10 € Siège social : 30, rue Frébault - 97110 Pointe-à-Pitre 315 769 257 RCS Pointe-à-Pitre Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 30 mai 2018 Comptes annuels au 31 décembre 2017 I. – Bilan (En milliers d'euros .) Actif 2016 2017 Caisse, Banques centrales 5 427 4 699 Effet Publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (Note 2) 56 946 7 054 Opérations avec la clientèle (Note 3 et Note 4) 332 546 358 998 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 2 299 2 299 Participations et autres titres détenus à long terme 182 179 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d’achat (Note 5) 39 175 38 882 Location simple Immobilisations incorporelles (Note 6) 1 353 1 955 Immobilisations corporelles (Note 6) 3 696 3 849 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (Note 7) 4 103 2 747 Comptes de régularisation (Note 7) 1 038 1 084 Total de l’actif 446 766 421 746 Passif 2016 2017 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit (Note 8) 162 216 139 472 Opérations avec la clientèle (Note 9) 258 411 251 111 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres Passifs (Note 10) 2 790 1 874 Comptes de régularisation (Note 10) 4 263 5 000 Provisions (Note 11 et Note 12) 6 659 4 675 Dettes subordonnées (Note 13) 6 106 6 106 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG (Note 14) 6 320 13 508 Dont Capital souscrit 17 264 10 112 Dont Réserves 16 810 19 769 Dont Report à nouveau -22 803 -15 546 Dont Résultat de l’exercice -4 951 -827 Total du passif 446 766 421 746 Hors bilan 2016 2017 Engagements donnés Engagements de financement donnés 22 584 19 134 En faveur d’établissement de crédit 0 0 En faveur de la clientèle 22 584 19 134 Engagements de garantie donnés 49 418 51 084 D’ordre de la clientèle 49 418 51 084 D'ordre d’établissement de crédit 0 0 Engagements reçus Engagements de financement reçus 0 0 D’établissement de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus 151 246 168 301 D’établissement de crédit 151 246 168 301 II . – Compte de résultat 2016 2017 Intérêts et produits assimilés (Note 15) 13 599 13 272 Intérêts et charges assimilés (Note 16) -5 944 -4 970 Produits sur opérations de Crédit-Bail et assimilés (Note 17) 22 344 22 187 Charges sur opérations de Crédit-Bail et assimilés (Note 17) -20 748 -19 962 Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable (Note 18) 10 1 Commissions (produits) (Note 19) 5 821 6 054 Commissions (charges) (Note 19) -484 -413 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 20) 25 -49 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire 595 514 Autres charges d’exploitation bancaire -843 -533 Produit net bancaire 14 375 16 101 Charges générales d’exploitation (Note 21) -17 510 -18 069 Charges de personnel -10 868 -10 979 Autres charges administratives -6 643 -7 090 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -793 -841 Résultat brut d’exploitation -3 928 -2 810 Coût du risque (Note 22) -4 159 495 Résultat d’exploitation -8 087 -2 315 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (Note 23) -17 -44 Résultat courant avant impôts -8 104 -2 360 Résultat exceptionnel (note 24) 344 219 Impôts sur les bénéfices (Note 25) 2 809 1 313 Dotations / Reprises de FBRG et provisions réglementées Résultat net -4 951 -827 III. – Notes annexes Note 1. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de la SGBA sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatifs aux comptes des entreprises du secteur bancaire. En application du règlement ANC n° 2014-07 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, il est précisé qu'aucune transaction significative entre parties liées n'a été conclue à des conditions hors marché et qu'il n'a été identifié aucune opération présentant des risques et avantages significatifs non-inscrits au bilan nécessitant une information particulière. Changement de méthodes comptables Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice 2017. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. 1. – Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle comprennent le principal restant dû et non appelé à la date de clôture, ainsi que les intérêts courus non échus. 2. – Créances douteuses et dépréciations Créances douteuses Les créances douteuses sont des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non – recouvrement total ou partiel qui provient : soit d’une possibilité de défaillance de la contrepartie liée à sa situation financière individuelle ; soit d’un litige déclaré au sujet de la créance elle-même. Sont réputées créances douteuses au titre d’un risque de défaillance de la contrepartie, les créances correspondant à l’une des situations suivantes : a) Existence d’échéances impayées depuis : plus de trois mois pour tous les types de crédit ou les crédits baux mobiliers ; plus de six mois pour les crédits immobiliers aux acquéreurs de logement et les crédits baux immobiliers ; plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales. b) Situation de la contrepartie présentant des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l’entité a connaissance de la situation financière dégradée de la contrepartie (existence de procédures d’alerte par exemple). c) Contrepartie faisant l’objet d’une procédure contentieuse (procédure de surendettement, redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, assignation devant un tribunal international). Les créances douteuses comprennent aussi bien le capital (échu impayé et restant dû) que les intérêts (échus impayés et courus). Créances douteuses compromises Sont des créances douteuses compromises : les créances pour lesquelles, après une durée raisonnable de classement en douteux, la disparition du risque de crédit avéré (requalification en créance saine) n’est plus prévisible compte tenu des conditions de solvabilité de la contrepartie. En tout état de cause, le classement de créances en douteuses compromises intervient au plus tard un an après la classification en douteuses (1) ; les créances à durée déterminée pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ; les créances à durée indéterminée pour lesquelles la rupture des relations commerciales a été notifiée à la contrepartie selon les modalités prévues par le contrat. (1) Par exception, cette date limite peut être repoussée s’il existe encore un espoir raisonnable de disparition du risque de crédit, cet espoir devra être apprécié dossier par dossier et documenté pour justification auprès des auditeurs internes et externes, ces derniers pouvant apprécier rétrospectivement la pertinence de la dérogation au vu du dénouement des créances concernées (retour en créances saines ou passage en pertes), et en interdire le cas échéant l’usage ultérieur. Dépréciation pour créances douteuses Les créances impayées font l’objet d’un suivi au cas par cas. Lorsqu’il existe un risque de non recouvrement, le dossier classé en créances douteuses fait l’objet d’une dépréciation dont le montant est fonction des possibilités de recouvrement. Les créances douteuses font l’objet d’un suivi permanent, dossier par dossier. Les dépréciations sur créances douteuses sont revues dès qu’un élément du dossier évolue (remboursement de tout ou partie de la créance, changement de situation du client…). Dès lors qu’il n’existe aucune perspective de recouvrement, la créance est considérée comme irrécouvrable et est inscrite au débit du compte de résultat. La dépréciation correspondante est alors reprise au crédit du compte de résultat. Actualisation des flux de recouvrement L'application de cette disposition du règlement ANC n° 2014-07 s’est traduite en 2017 par une reprise de 0,1 5 M€ intégralement enregistrée en coût net du risque. Créances restructurées Le montant au 31 décembre 2017, des créances restructurées à des conditions inférieures aux conditions d'origine n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée à la clôture. Portefeuille titres En application du règlement ANC n° 2014-07 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, ces instruments font l’objet d’une classification en fonction de l’intention de gestion exprimée par la SGBA. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de bilan pour leur valeur d’achat. Au 31 décembre 20 17, la SGBA détient : des actions BPI Financement pour 2, 3 M€ ; des titres de participations VISA INC pour 0,0 3 M€ ; des certificats d’associations pour 0 , 1 5 M€ . Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports (Bons de Caisse essentiellement). Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'ordres liés à l'acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06) . En application des règlements CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la SGBA calcule les amortissements selon la méthode rétrospective depuis le 1 er janvier 2005. 1. – Immobilisations incorporelles Les amortissements sont définis sur la base des durées d’utilisation des immobilisations selon le mode linéaire exclusivement. 2. – Immobilisations corporelles Les postes de l’actif immobilisé apparaissent au bilan pour leur valeur nette comptable. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements » . Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la SGBA a appliqué cette approche en retenant les composants et durées d’amortissements suivants : Infrastructures Gros œuvre 40 ans Façades et toitures 30 ans Installations techniques Ascenseur 25 ans Electricité 25 ans Groupe électrogène 30 ans Climatisation 20 ans Autres installations techniques 10 ans Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes, et appliquées selon le mode linéaire : aménagements / installation : 5 à 10 ans ; mobilier : 5 à 10 ans ; matériel : 3 à 5 ans ; véhicules : 4 ans ; machines de bureau : 5 ans . Provisions Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, ou que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Conformément au règlement ANC n° 2014-03, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable. La SGBA comptabilise une provision de 12,5 % sur les encours des clients commerciaux (clicom) cotés sensibles. Celle-ci a occasionné une reprise nette de provision de -1 18 3 K€ au 31 décembre 2017. Epargne-logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets mis en application de cette loi. Conformément au règlement ANC n° 2014-07 relatif à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans d’épargne logement (PEL), la SGBA procède depuis l'exercice 2007 à l’évaluation des conséquences défavorables : des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ; des engagements pris en matière de rémunération de l’épargne logement, pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée) . Au titre de l’exercice 2017, la provision épargne logement s'élève ainsi à 6 5 K€ . Engagements sociaux, avantages postérieurs à l'emploi Le montant global des provisions pour engagements sociaux s’élève à 2 M€ au 31 décembre 2017. Cf. note Frais de personnel et avantages au personnel. Produits et charges Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. La SGBA enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Frais de personnel et avantages au personnel 1. – Frais de personnel La rubrique Frais de Personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsi que les charges de retraite des différents régimes et les charges liées à l’application du règlement ANC 2013-R-02 relatif à l’évaluation des régimes de retraite et avantages similaires. 2. – Avantages au personnel La société peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ; des avantages à long terme, tels que les médailles du travail ou le compte épargne temps ; des indemnités de fin de carrière . Avantages postérieurs à l’emploi Les régimes peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la société se limite au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la société s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (Départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité constituent des écarts actuariels. Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ; le coût financier correspondant à l’effet de dés actualisation ; l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ; l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long terme Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. Méthode d'évaluation des engagements Le coût des engagements sociaux est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à constater individu par individu la valeur actuelle de la prestation future basée sur les services acquis en date de clôture. Une provision est enregistrée au passif du bilan en provision pour couvrir l’intégralité de ces engagements. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La Société Générale de Banque aux Antilles, sous préconisation du Groupe Société Générale, a eu recours au Cabinet Aon Hewitt. Comptabilisation au bilan La provision comptabilisée au bilan est égale à l'engagement net des régimes, c'est-à-dire la différence entre la valeur actualisée des obligations acquises calculée avec la méthode ci-dessus et la juste valeur des actifs du régime. Comptabilisation de la charge annuelle La charge comptabilisée au compte de résultat pour les avantages à long terme et postérieurs à l'emploi comprend : le coût théorique des services rendus au cours de l’exercice ; (+) le coût financier (intérêts sur la valeur des engagements) ; (-) le rendement attendu des actifs ; (+) le coût des services passés . Le montant global de la provision liée aux engagements sociaux (Indemnités de fin de carrière, médailles du travail) au 31 décembre 2017 s’élève à 1,6 8 M€ . Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes : taux d’actualisation de 1,30 % ; taux d’inflation de 1,52 % ; taux d ’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 1,50 %. Co û t du risque Le contenu de la rubrique Coût du Risque se limite aux dotations nettes des reprises de dépréciations et de provisions sur risques de contrepartie et pour litiges. Les dotations nettes aux dépréciations et aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Gains et pertes sur actifs immobilises La rubrique gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au niveau du Produit Net Bancaire. Comptabilisation impôts sur les bénéfices La Société Générale, dans un but d’optimisation de la gestion de la charge fiscale du groupe, formée par elle-même et par certaines filiales contrôlées à plus de 95 %, a opté depuis 1989 pour le régime d’intégration fiscale défini aux articles 223A et suivants du CGI et a inclus la Société Générale de Banque aux Antilles dans son périmètre d’intégration. La Société Générale de Banque aux Antilles bénéficie à ce titre d’une subvention d’IS reçue de la maison mère, en cas de résultat déficitaire. Opération s sur les instruments financiers à terme En application du règlement ANC n° 2014-07 relatif à la comptabilisation des swaps de taux d’intérêt, de devises et d’opérations assimilées, ces instruments font l’objet d’une classification en fonction de l’intention de gestion exprimée par la SGBA. La SGBA utilise depuis 2008 des swaps de taux d’intérêt en couverture du risque de taux d'intérêt relatif à des prêts octroyés à la clientèle. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats, soit 2 5 M€ au 31 décembre 2017 : ce montant représente le volume des opérations en cours. Evènement significatif de la période La SGBA a effectué une augmentation de capital en octobre 2017 par émission de 12 331 205 actions nouvelles. La banque a également procédé mi- septembre 2017 à la migration de son système d’information (SAB). Informations sur le bilan Note 2. – Créances sur les établissements de crédit (E n K€ . ) 2016 2017 Comptes ordinaires débiteurs 56 946 7 054 Créances rattachées 0 0 Total 56 946 7 054 Durée Résiduelle 2016 2017 0 - 3 mois 56 946 7 054 Total 56 946 7 054 Note 3. – Opérations avec la clientèle Actif ( En K€ . ) 2016 2017 Créances saines 307 033 336 053 Créances commerciales 564 1 270 Crédits de trésorerie 17 832 19 488 Crédits équipement 156 482 175 049 Crédits habitat 102 907 115 433 Autres crédits à la clientèle 70 9 Comptes ordinaires débiteurs 25 815 20 370 Valeurs non imputées 2 122 3 314 Prêt clientèle financière 0 0 Créances rattachées 1 240 1 120 Créances douteuses 55 381 53 320 Dépréciations -29 868 -30 375 Total 332 546 358 998 Note 3. 1. – Concours à la clientèle par marché ( E n K€ . ) (Hors VNI, Prêt Clientèle financière, Créances rattachées, Créances douteuses et dépréciations) 2016 2017 Clientèle de Particuliers 91 735 102 331 Clientèle Commerciale et Professionnelle 211 935 229 289 Total 303 670 331 620 Note 3. 2. – Echéances de Créances Durée Résiduelle 2016 2017 0 - 3 mois 43 157 36 114 3 - 12 mois 27 952 34 422 1 à 5 ans 133 837 152 469 + 5 ans 127 600 135 993 Total 332 546 358 998 Note 4. – Créances douteuses et Dépréciations (En K€.) 31/12/2017 Encours Sains Encours Douteux Dont Encours douteux compromis Dépréciations Encours Douteux Dont Dépréciations Encours Douteux Compromis Encours douteux nets Encours sur la Clientèle 336 053 53 320 31 289 30 375 18 521 22 945 Total 336 053 53 320 31 289 30 375 18 521 22 945 31/12/2016 Encours Sains Encours Douteux Dont Encours douteux compromis Dépréciations Encours Douteux Dont dépréciations Encours Douteux Compromis Encours douteux nets Encours sur la Clientèle 307 033 55 381 32 257 29 868 19 853 25 514 Total 307 033 55 381 32 257 29 868 19 853 25 514 Dépréciations sur Créances clients Montant au 31/12/2016 Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Montant au 31/12/2017 CDL Compromises et non compromises 28 621 6 334 -5 677 29 277 Actualisation de l'estimé récupérable 1 247 310 -459 1 098 Total 29 868 6 644 -6 136 30 375 Note 5. – Crédit-bail Note 5. 1. – Ventilation des opérations Crédit-Bail (En K€.) Valeur brute Début exercice Augmentation Diminution Fin exercice Crédit-bail et opérations assimilées 83 168 19 798 -22 384 80 582 Créances rattachées 269 -192 77 Créances douteuses 1 854 -77 1 777 Sous-total 85 292 19 798 -22 653 82 436 Amortissements / dépréciations Fin exercice Dotations Reprises Fin exercice Amortissements -44 471 -17 463 20 157 -41 777 Dépréciations -1 646 - 1 585 1 454 -1 777 Sous-total -46 117 -19 048 21 611 -43 554 Valeur nette comptable 39 175 750 -1 042 38 882 Note 5. 2. – Encours par secteur économique (En K€.) 2016 2017 Distribution 4 229 3 714 Automobile 3 141 2 153 Services 6 511 5 755 BTP 2 068 2 701 Immobilier 1 844 1 544 Commerce 2 921 2 036 Agro - Alimentaire 519 852 Tourisme / Hôtellerie dont loueurs de voiture 15 263 16 292 Divers 2 679 3 835 Total 39 175 38 882 Note 6. – Immobilisations et Amortissements (En K€.) Montant brut début 2017 Acquisition Cessions Montant brut fin 2017 Immobilisations incorporelles 5 261 934 0 6 195 Fonds commercial 592 0 0 592 Immobilisation incorporelle informatique 4 669 934 0 5 603 Immobilisations corporelles 12 754 2 011 2 290 12 475 Exploitation Terrains bâtis 96 0 0 96 Constructions exploitation 1 923 0 0 1 923 Matériels informatiques 1 241 120 177 1 184 Matériels de transport 87 0 0 87 Matériel de bureau & mobiliers 1 425 33 32 1 426 Agencements & installations divers 3 954 67 740 3 281 Agencements & installations constructions 2 456 372 36 2 792 Matériels divers 19 31 0 50 Hors exploitation Mobiliers hors exploitation 37 2 2 37 Agencement divers hors exploitation 84 10 0 94 Constructions hors exploitation 550 0 0 550 Immobilisations en cours 882 1 376 1 303 955 Total 18 015 2 945 2 290 18 670 Amortissement début 2017 Dotations Reprises Amortissement fin 2017 Immobilisations incorporelles 3 908 333 0 4 241 Fonds commercial 0 0 0 0 Immobilisation incorporelle informatique 3 908 333 0 4 241 Immobilisations corporelles 9 058 508 939 8 627 Exploitation Terrains bâtis 0 0 0 0 Constructions exploitation 1 307 47 0 1 354 Matériels informatiques 1 061 85 176 970 Matériel de transport 70 6 0 76 Matériel de bureau & mobiliers et Matériels divers 1 197 65 32 1 230 Agencements & installations divers 2 816 247 696 2 367 Agencements & installations constructions 2 349 25 34 2 340 Hors exploitation Mobiliers hors exploitation 27 2 1 28 Agencement divers hors exploitation 46 9 0 55 Constructions hors exploitation 184 22 0 206 Total 12 966 841 939 12 868 Note 7. – Comptes de régularisation et Autres actifs (En K€.) 2016 2017 Autres actifs 4 103 2 747 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 4 069 2 713 Autres stocks et assimilés 34 34 Comptes de régularisation 1 038 1 084 Valeurs reçues à l’encaissement 56 122 Ajustements devises 348 23 Valeurs à rejeter 0 1 Charges constatées d’avance 39 31 Produits à recevoir 545 852 Autres comptes de régularisation 50 55 Total 5 141 3 831 Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit (En K€.) Dettes envers les établissements de crédit Durée Résiduelle au 31/12/2017 31/12/2016 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Comptes et emprunts A vue 2 657 2 657 2 016 A terme (*) 5 349 15 271 73 226 42 666 302 136 815 160 201 Total 8 006 15 271 73 226 42 666 302 139 472 162 216 (*) La SGBA bénéficie d’emprunts de refinancement souscrits auprès de la Société Générale pour un encours de 126 M€ au 31 décembre 2017. Note 9. – Dettes envers la clientèle (En K€.) Comptes créditeurs de la clientèle Durée Résiduelle au 31/12/2017 31/12/2016 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs 174 622 3 174 625 150 199 Comptes d'épargne à régime spécial 33 445 7 554 2 816 174 447 44 435 45 388 A vue 27 169 27 169 10 552 A terme 6 276 7 554 2 816 174 447 17 266 34 836 Autres dettes envers la clientèle 10 867 13 605 6 332 1 068 179 32 051 62 824 A vue 4 864 4 864 4 941 A terme (Compte à Terme) 6 003 13 605 6 332 1 068 179 27 187 57 883 Total 218 935 21 158 9 148 1 242 628 251 111 258 411 Note 1 0. – Autres Passifs et Comptes de régularisation (En K€.) 2016 2017 Autres passifs 2 790 1 874 Sièges et succursales 151 111 Dépôts de garantie reçus 0 0 Autres créditeurs divers 2 639 1 763 Comptes de régularisation 4 263 5 000 Produits constatés d’avance 902 852 Charges à payer 2 997 3 986 Autres comptes de régularisation 15 139 Comptes d'ajustement 348 23 Total 7 053 6 874 Note 1 1. – Provisions (En K€.) Provisions Montant au 31/12/2016 Augmentations dotations de l'exercice Reprises utilisées au cours de l'exercice Reprises non utilisées au cours de l'exercice Montant au 31/12/2017 Provisions sur risques clients 3 828 1 234 -2 756 -46 2 261 Dont Engagements par signature 59 0 0 -46 13 Dont Litiges clients 1 364 12 -350 0 1 026 Dont dossiers sensibles (provision 12,5 %) 2 405 1 222 -2 406 0 1 222 Engagements sociaux 2 500 51 -295 -219 2 037 Dont Indemnités de Fin de contrats de travail 855 0 -278 -219 358 Dont provision pour fermeture agence 0 0 0 0 0 Dont Indemnités de Fin de carrière 1 241 29 0 0 1 270 Dont Médailles 404 22 -17 0 409 Dont Indemnités de Pré-retraites 0 0 0 0 0 Epargne Logement 71 0 -6 0 65 Autres provisions 259 256 -204 0 311 Total 6 659 1 541 -3 261 -265 4 675 Note 1 2. – Epargne Logement (En K€.) Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement 2016 2017 Encours des prêts 113 82 Total 113 82 Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement 2016 2017 Plan d'épargne logement (PEL) 8 950 8 485 Ancienneté de moins de 4 ans 3 143 2 238 Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 3 834 3 919 Ancienneté de plus de 10 ans 1 973 2 328 Comptes épargne logement (CEL) 1 269 1 191 Total 10 219 9 676 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement 2016 Dotations Reprises 2017 Plan d'épargne logement (PEL) 61 6 -13 55 Ancienneté de moins de 4 ans 6 0 -2 4 Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 7 6 0 13 Ancienneté de plus de 10 ans 45 0 -8 37 Provision sur prêt émis 4 0 -3 1 Comptes épargne logement (CEL) 10 0 0 10 Total 71 6 -13 65 Note 1 3. – Dettes subordonnées (En K€.) Dettes subordonnées 2016 2017 Dettes subordonnées à terme 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 6 098 6 098 Dettes rattachées 8 8 Total 6 106 6 106 La SGBA bénéficie d’un contrat de prêts subordonnés à taux variable souscrit auprès de la Société Générale : 1 contrat à durée indéterminée pour un montant de 6, 1 M€ . Note 1 4. – Capitaux Propres Note 14. 1. – Variation des capitaux propres (En K€.) Capital Primes Réserves RAN Dividendes Résultat Total Position au début de l'exercice – 2016 17 264 15 842 968 -20 201 0 -2 602 11 272 Résultat de l'exercice (avant affectation) -4 951 -4 951 Affectation du résultat de l'exercice précédent -2 602 2 602 0 Réserves et Prime d'émission Réduction de capital Augmentation de capital Position à la clôture de l'exercice - 2016 17 264 15 842 968 -22 803 0 -4 951 6 320 Capital Primes Réserves RAN Dividendes Résultat Total Position au début de l'exercice – 2017 17 264 15 842 968 -22 803 0 -4 951 6 320 Résultat de l'exercice (avant affectation) -827 -827 Affectation du résultat de l'exercice précédent -4 951 4 951 0 Réserves et Prime d'émission 2 959 2 959 Réduction de capital -12 208 12 208 0 Augmentation de capital 5 056 5 056 Position à la clôture de l'exercice - 2017 10 112 18 801 968 -15 546 0 -827 13 508 Note 14. 2. – Composition du capital Capital souscrit 2016 2017 Nombre Nominal (En €.) Nombre Nominal (En €.) Actions ordinaires 12 331 205 1,40 24 662 410 0,41 Total 12 331 205 1,40 24 662 410 0,41 La Société Générale détient en propre 1 % et par le biais de Genefinance 99 % du capital de la SGBA et, de ce fait, reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la SGBA. Note 14. 3. – Projet d’affectation du Résultat 2017 avant AG de clôture Projet d'affectation 2017 après AG de clôture Capital social 10 112 10 112 Primes et réserves 19 769 19 769 Report à Nouveau -15 546 -827 -16 373 Résultat de l'exercice -827 827 0 Total fonds propres 13 508 13 508 Informations sur le compte de résultat Note 1 5. – Intérêts et Produits assimilés (En K€.) 2016 2017 Opérations avec établissement de crédit 48 28 Opérations avec la clientèle 13 466 13 167 Créances commerciales 26 16 Crédit de trésorerie 738 717 Crédit d’équipement 5 949 5 805 Crédit à l’habitat 4 178 3 808 Autres crédits à la clientèle - intérêts de retard sur échéances prêts 7 4 Comptes ordinaires débiteurs 956 813 Autres 1 167 1 563 Engagement hors bilan 445 440 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 Opérations de couverture 85 77 Total 13 599 13 272 Note 1 6. – Intérêts et Charges assimilés (En K€.) 2016 2017 Opérations sur établissements de crédits 2 986 2 700 Opérations sur dettes subordonnées 33 0 Opérations clientèle 1 663 1 169 Comptes ordinaires créditeurs 11 11 Livrets ordinaires 210 103 Livrets Jeunes 3 2 Livret Développement Durable 57 59 CEL 6 6 PEL 226 216 PEP 75 72 Comptes à terme 658 291 Bons de caisse 0 0 Autres 356 377 Engagement hors bilan 60 33 Autres 1 261 1 101 Total 5 944 4 970 Note 1 7. – Produits et Charges sur opérations Crédit-Bail et assimilés (En K€.) 2016 2017 Produits sur opérations de crédit-bail 22 344 22 187 Opérations de crédit-bail 19 131 18 638 Reprises de dépréciations sur immobilisations - - Plus-values de cessions 2 628 2 727 Autres produits 585 822 Charges sur opérations de crédit-bail -20 748 -19 962 Dotations aux amortissements -18 298 -17 463 Dotations aux dépréciations - - Moins-values de cession -2 449 -2 226 Autres charges -2 -272 Total 1 596 2 225 Note 1 8. – Revenus des titres à revenus variable (En K€.) 2016 2017 Dividendes sur titres de placement 10 1 Dividendes et produits assimilés 0 0 Total 10 1 Note 1 9. – Commissions (En K€.) 2016 2017 Charges Produits Nets Charges Produits Nets Opérations de trésorerie et interbancaires -354 2 -353 -271 0 -271 Opérations avec la clientèle 3 538 3 538 3 877 3 877 Opérations sur titres 14 14 11 11 Opérations de change 0 0 0 0 Prestations sur services financiers -129 2 269 2 139 -142 2 165 2 023 Total -484 5 821 5 338 -413 6 054 5 641 Note 2 0. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En K€.) 2016 2017 Opérations de change 25 -49 Total 25 -49 Note 2 1. – Charges Générales d’exploitation (En K€.) Note 21. 1. – Charges de personnel (En K€.) – Hors charges PSE 2016 2017 Salaires - Traitements 7 131 7 181 Dont Refacturation charges de personnel -70 32 Charges de retraite 640 629 Autres Charges sociales (*) 2 689 2 770 Impôts Taxes et versements 298 364 Intéressement des salariés 2 1 Dotation / Reprises sur engagements sociaux 108 34 Autres dotations/reprises nettes de provision 0 0 Total 10 868 10 979 (*) Le montant de CICE comptabilisé en déduction de ce poste est de 115 K€. Note 21. 2. – Autres charges administratives (En K€.) 2016 2017 Informatique 2 465 2 349 Imprimés Papeterie 107 104 Frais postaux et Télécommunications 499 466 Honoraires (*) 394 711 Transports et déplacements 597 627 Impôts et Taxes 268 381 Autres Services extérieurs et autres frais administratifs 2 313 2 452 Dont Loyers et charges locatives 841 885 Dont Entretien et autres charges sur immeubles 331 347 Total 6 643 7 090 (*) Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes s’élève à : 235,7 K€. Note 2 2. – Coût du Risque (En K€.) 2016 2017 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses -7 605 -7 580 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 5 846 7 255 Pertes irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -11 -26 Pertes irrécouvrables couvertes par des dépréciations -956 -689 Récupérations sur créances amorties 76 19 Dotations/ reprises nettes de provisions -1 509 1 515 Total -4 159 495 Note 2 3. – Gains ou Pertes sur actifs immobilisés (En K€.) 2016 2017 Immobilisations corporelles -16 -44 Moins-value sur cession d'immobilisations -19 -44 Plus-value sur cession d'immobilisations 3 0 Total -16 -44 Note 2 4. – Résultat exceptionnel (En K€.) Nature 31/12/2017 31/12/2016 Charges PSE Reprises PSE Total Total Frais de Personnel -277 496 219 344 Reprise utilisée -277 277 0 0 Reprises non utilisées 0 219 219 356 Provision litiges salarié 0 0 0 -12 Fermeture agences 0 0 0 0 Reprise utilisée 0 0 0 0 Reprise non utilisée 0 0 0 0 Total -277 496 219 344 Note 2 5. – Impôts sur les bénéfices (En K€.) 2016 2017 Sur résultat courant 2 809 1 313 Total 2 809 1 313 Dans le cadre de l’intégration fiscale, la Société Générale de Banque aux Antilles a bénéficié en 2017 comme en 2016, d’une subvention d’impôt reçue de la Société Générale, correspondant à la rétrocession de l’économie d’impôt générée dans les comptes de la société mère. Informations sur les instruments financiers à terme Note 2 6. – Instruments financiers à terme (En K€.) Note 26. 1. – Juste valeur des instruments financiers à terme 2016 2017 Encours notionnel Juste valeur Encours notionnel Juste valeur Swaps de taux d’intérêts (macro-couverture) 26 961 -6 359 24 873 -4 928 Total opération de gré à gré 26 961 -6 359 24 873 -4 928 Note 26. 2. – Encours notionnels des instruments financiers à terme par durée résiduelle Durée Résiduelle au 31/12/2017 31/12/2016 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Swaps de taux d’intérêts (macro-couverture) 24 873 24 873 26 961 Total opération de gré à gré 24 873 24 873 26 961 Informations diverses Note 2 7. – Informations Diverses Note 27. 1. – Effectifs moyens rémunérés, ventilés par catégories professionnelles 2016 2017 Effectif moyen total ( * ) 129 134 Dont Techniciens 78 71 Dont Cadres 49 49 ( * ) Dont un stagiaire école Les effectifs rémunérés comprennent également : 2016 2017 Préretraités 4 4 Contrats de qualification 8 5 Note 27. 2. – Réseau commercial Agences : 6 Note 27. 3. – Nombre de comptes à la clientèle 2016 2017 Comptes à vue 15 419 15 146 Comptes d’épargne à Régime Spécial 15 932 15 579 IV. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice qui s’élève - 826 690,16 € : Au Report à Nouveau à hauteur de - 826 690,16 €. Il est par ailleurs rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents (CGI art 243 bis). Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité V. – Rapport des commissaires aux comptes Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société Générale de Banque aux Antilles relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 1, 3, 4, 11 et 22 de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié La Société Générale de Banque aux Antilles est exposée au risque de crédit, résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Lorsqu’il est avéré, ce risque se traduit dans les comptes par la constatation de dépréciation des actifs concernés et de provisions pour engagements de crédit hors bilan. Dans un premier temps, des dépréciations spécifiques et provisions sont déterminées par la Société sur la base d’une estimation individuelle du risque de non recouvrement et de perte de valeur recouvrée. En complément, pour les portefeuilles de crédits considérés comme sensibles, mis sous surveillance et non dépréciés sur base individuelle, une provision collective est déterminée à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, notamment pour la constitution des portefeuilles homogènes et la détermination des paramètres de risques utilisés. Au 31 décembre 2017, le montant brut des encours douteux s’élève à 53 32 0 K€ , les dépréciations spécifiques, les provisions pour engagement de crédits hors bilan et la provision collective atteignent un total de 31 61 0 K€ . Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituent un point clé de notre audit car les dépréciations et provisions sont significatives au regard des comptes pris dans leur ensemble, et font appel au jugement de la Direction, à la fois pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des dépréciations et provisions à comptabiliser. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle des processus de la filière Crédits et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par la Direction. Ces contrôles clés concernent principalement l’identification et le suivi des encours douteux et sensibles, le respect des méthodologies définies par la Société Générale de Banque aux Antilles dans l’évaluation des dépréciations et des provisions, la qualité et la traçabilité des données utilisées, le calcul et le déversement vers la comptabilité des données en provenance des systèmes amont de gestion et risque. Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération les encours et/ou portefeuilles les plus significatifs en montant et pour lesquels l’exercice du jugement par la Société Générale de Banque aux Antilles est déterminant sur l’évaluation des dépréciations. Ces tests ont notamment porté sur : l’identification des dossiers présentant un risque individuel significatif : nous avons procédé à la revue du processus de déclassement en créances douteuses ; l’évaluation des dépréciations constituées sur une base individuelle : nous avons apprécié, sur base d’un échantillon, les hypothèses retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations comptabilisées ; l’évaluation des dépréciations collectives : nous avons apprécié la correcte application des règles de provisionnement communiquées par le Groupe Société Générale. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes relatives au risque de crédit. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société générale de Banque aux Antilles par votre assemblée générale du 19 décembre 2013 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 29 mai 2015 pour le cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans sa troisième année. Antérieurement, le cabinet Ernst & Young et Autres était commissaire aux comptes depuis 1997. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration Nous remettons un rapport au conseil d’administration qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes Ernst & Young Audit Deloitte & Associés Isabelle Santenac Jean-Marc Mickeler VI. – Rapport de gestion Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’administration ou les Commissaires aux Comptes peuvent être consultés à l’adresse suivante : Direction Contrôle et Logistique – SGBA – Immeuble Connexion – ZI Jarry – 97122 Baie Mahault .