AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 9 467 904 eur os. Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. 54 2 016 993 R.C.S. Créteil. Documents comptables annuels approuvés par l ’ assemblée générale mixte du 23 mai 2018. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 3 1 déc embre 2017. (En milliers d ’ euros.) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, Banques centrales 184 539 279 524 Effets publics et valeurs assimilées 199 996 157 084 Créances sur les établissements de crédit 1 137 860 1 260 968 Opérations avec la clientèle 7 385 607 6 149 765 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 643 286 619 637 Actions et autres titres à revenu variable 183 166 Parts dans les entreprises liées 44 167 44 167 Participations et autres titres détenus à long terme 2 501 2 322 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 16 080 12 530 Immobilisations corporelles 790 1 198 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 58 128 26 239 Comptes de régularisation 21 981 20 185 Instruments conditionnels 310 Total de l ’ actif 10 695 427 8 573 787 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 1 193 562 991 613 Opérations avec la clientèle 4 548 717 4 100 465 Dettes représentées par un titre 4 411 618 2 950 769 Autres passifs 126 722 99 260 Comptes de régularisation 92 310 112 607 Provisions 3 327 3 079 Dettes subordonnées 48 505 48 505 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 270 666 267 490 Capital souscrit 100 319 95 790 Primes d ’ émission 289 804 264 333 Ecarts de réévaluation Réserves 16 707 16 707 Provisions règlementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau (109 340) (96 360) Résultat de l ’ exercice (26 824) (12 980) Total du Passif 10 695 427 8 573 787 Hors-Bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 720 901 867 023 dont engagement de financement douteux 19 50 Engagements de garantie 135 383 100 351 Engagements sur titres Engagements reçus (1) Engagements de financement reçus de la clientèle Engagements de financement reçus d ’ établissement de crédit 355 695 80 338 Engagements de garantie reçus d ’ établissement de crédit 4 555 335 3 806 681 Engagements sur titres Engagements sur instruments financiers à terme Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt 5 352 850 4 673 200 Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments (1) Hors engagements reçus de la clientèle pour 5 060 409 K€ II. — Compte de résultat (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 169 529 173 790 Intérêts et charges assimilées (106 122) (100 996) Produits sur opérations de crédit bail et assimilées Charges sur opérations de crédit bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable 3 336 3 184 Commissions - produits 57 860 58 862 Commissions - charges (26 964) (30 843) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 123 140 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées (233) 139 Autres produits d ’ exploitation bancaire 20 848 24 272 Autres charges d ’ exploitation bancaire (2 413) (2 770) Produit net bancaire 115 964 125 778 Charges générales d ’ exploitation (134 986) (129 465) Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles (3 857) (4 351) Résultat brut d ’ exploitation (22 879) (8 039) Coût du risque (3 177) (4 836) Résultat d ’ exploitation (26 056) (12 875) Gains ou pertes sur actifs immobilisés (684) (699) Résultat courant avant impôt (26 741) (13 573) Résultat exceptionnel (204) 564 Impôt sur les bénéfices 120 29 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net (26 824) (12 980) III. — Annexes aux comptes sociaux 1 Principes comptables d ’ évaluation et de présentation des états financiers d ’ AXA Banque Les comptes sociaux d ’ AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-07 du 2 6 nov embre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Note 1.1 : Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice 2014 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 abrogés par le règlement 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif à l ’ étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n ’ auraient pas été encourus si l ’ établissement de crédit n ’ avait pas octroyé ou acquis l ’ encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l ’ établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d ’ intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d ’ actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l ’ émission ou de l ’ acquisition d ’ un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Note 1.2 : Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu ’ à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d ’ intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d ’ intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l ’ enregistrement d ’ une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d ’ intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non recouvrement et en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l ’ objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n ’ est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et en tout état de cause, lorsqu ’ elles sont classées en créances douteuses depuis plus d ’ 1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu ’ au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d ’ enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non recouvrement. La prise de garantie à l ’ octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d ’ un score de comportement, après 6 mois de relation compte, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d ’ épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d ’ octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (ex : prospects). AXA Banque a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d ’ apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l ’ encours sont constatées en charge l ’ année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d ’ exploitation ces passifs non présentés. AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. L ’ activité de ces trois SEP ne génère plus de nouvelle production. AXA Banque porte l ’ intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs de 3 4 % et 5 0 % (au profit du partenaire). Par ailleurs AXA Banque est partenaire à hauteur de 6 5 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Note 1.3 : Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective en ce qui concerne les prêts et créances sur la clientèle. Les créances sont dépréciées lorsqu’il existe, après la mise en place du prêt, un ou plusieurs indices objectifs de dépréciation, dont l’impact sur les flux de trésorerie futurs peut être mesuré de manière fiable. Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l’objet d’une dépréciation sur base collective. Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation porte sur les créances en situation de recouvrement amiable ou contentieux, au travers de deux modèles statistiques distincts : — Les créances en recouvrement amiable sont dépréciés en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l'amiable et le taux de dépréciation à terme (à l’issue de la gestion contentieuse). — Les créances en recouvrement contentieux sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. — Les créances en gestion Surendettement sont dépréciées selon l’état de la procédure. La dépréciation est fonction des caractéristiques des mesures Banque de France et des taux de perte attendue à maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. Concernant les crédits Patrimoniaux, les dépréciations sur base individuelle s’effectuent sur les décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Enfin, les crédits Immobiliers sont dépréciés sur base individuelle pour tout impayé de plus de 180 jours, contentieux, surendettement, procédure collective ou suite à un refus du garant. La dépréciation est fonction de l’assiette de perte potentielle ; c’est à dire le différentiel entre le capital restant dû et la valeur future du bien hypothéqué après application de décote. Note 1.4 : Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement de l ’ ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l ’ objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe » . L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article 2514-1 du règlement n°2014-07 de l ’ ANC, prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d ’ investissement » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe » . Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Opérations de pensions prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre mis en pension » . Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Titres données en pension livrée » . Note 1.5 : Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. AXA Banque a décidé de procéder à l ’ immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre de la refonte du front (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d ’ installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d ’ essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s ’ ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Note 1.6 : Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d ’ emprunts auprès d ’ établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Note 1.7 : Contrats et prêts règlementés d ’ épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et plans d ’ épargne logement (PEL) sont des produits d ’ épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d ’ épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d ’ engagements pour AXA Banque qui les commercialise : — d ’ une part rémunérer l ’ épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d ’ intérêt fixé à l ’ ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d ’ une formule fixée par décret) pour les CEL — d ’ autre part à prêter au client, s ’ il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d ’ épargne, à un taux fixé à l ’ ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ’ épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d ’ AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d ’ épargne comme de conditions de crédit, et les CEL forment, pour leur ensemble, une génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d ’ une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d ’ épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l ’ épargne sur l ’ encours en risque d ’ épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l ’ encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d ’ épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d ’ intérêt. Note 1.8 : Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 1.9 : Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque. Note 1.10 : Provisions AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Note 1.11 : Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors-bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Note 1.12 : Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 33 1/ 3 % , les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1 er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 33 1/ 3 % , excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3, 3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l ’ impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. Une contribution additionnelle à l’IS sur l’impôt dû est exigible pour chaque exercice clos à compter du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2017. Une contribution additionnelle à l ’ IS de 3 % est applicable sur les montants distribués. AXA Banque n ’ a pas effectué de distributions au sens des articles 109 à 117 du Code Général des Impôts. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d ’ impôt. Note 1.13 : Engagements sociaux AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l ’ estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d ’ assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l ’ évolution de la valeur actuelle nette des engagements. A compter du 1 er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de formation (CPF). Les heures acquises jusqu ’ au 3 1 déc embre 2014 au titre du DIF (soit 4 5 430 heures) sont transférées sur le CPF et sont utilisables jusqu ’ au 3 1 déc embre 2020. Note 1.14 : Stock-options et assimilés AXA Banque n ’ a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Toutefois, dans le cadre d ’ un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles » , au bénéfice de tous les collaborateurs du Groupe, des actions gratuites ont été attribués à tous les collaborateurs. AXA Banque a provisionné (engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement. Note 1.15 : Participation des salariés et intéressement Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel » . AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d ’ intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l ’ objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2013. L ’ intéressement est enregistré par le compte de résultat de l ’ exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel » . Note 1.16 : Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Note 1.17 : Opérations de hors-bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors-bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l ’ hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d ’ une garantie reçue de CFP Management (ex Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l ’ issue d ’ un litige concernant la Banque de l ’ Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. AXA Banque a également consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle III finalisée en décembre 2017) un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée. AXA Banque garantit vis-à-vis du Secrétariat Général de l ’ Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution les engagements d ’ AXA Banque Financement et affirme qu ’ AXA Banque Financement fait l ’ objet d ’ une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d ’ une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d ’ AXA Banque. Note 1.18 : Faits marquants Néant. 2 Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 196 774 154 390 dont titres mis en pension Créances rattachées 3 222 2 693 Total 199 996 157 084 3 Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit (en valeur nette comptable) 3.1 Créances et dettes (interbancaire et clientèle) (En milliers d ’ euros.) Créances 31/12/2017 Créances 31/12/2016 Dettes 31/12/2017 Dettes 31/12/2016 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France 1 380 695 1 465 950 Non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 316 930 5 994 466 1 534 640 4 675 064 1 193 006 4 545 564 990 849 4 095 763 A vue (1) 329 089 22 322 382 955 21 180 16 866 3 323 968 49 077 3 099 433 A terme 976 163 5 972 143 1 140 007 4 653 884 1 176 140 1 221 596 941 772 996 330 Prêts subordonnés (2) 11 678 11 678 Créances et Dettes rattachées 5 469 10 446 5 920 8 752 556 3 153 764 4 702 A vue 446 148 380 149 313 671 A terme 5 019 10 298 5 536 8 603 556 2 840 764 4 031 Prêts subordonnés 4 4 Total 1 322 399 7 385 607 1 540 560 6 149 766 1 193 562 4 548 717 991 614 4 100 465 (1) dont Caisse, Banques Centrales pour 184 539 K€ en 2017 (2) dont 11 678K€ à durée indéterminée en 2017 3.2 Créances et dettes ventilées par échéances (En milliers d ’ euros.) Eléments non ventilables (1) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2017 31/12/2016 Créances : 451 196 685 239 559 876 2 444 665 4 562 797 15 915 8 719 688 7 690 258 Caisse, Banques Centrales et assimilées 184 539 184 539 279 524 Créances sur les établissements de crédit 144 550 557 845 126 000 304 000 5 465 1 137 860 1 249 286 Créances sur la clientèle (2) 122 107 127 394 433 876 2 140 665 4 551 119 10 446 7 385 607 6 149 767 Prêts subordonnés 11 678 4 11 682 11 682 Dettes : 3 253 457 368 578 1 658 553 3 355 466 1 554 799 11 550 10 202 403 8 091 352 Dettes sur les établissements de crédit (3) 40 450 871 420 007 720 000 11 678 556 1 193 562 991 613 Dettes sur la clientèle 3 213 007 69 707 128 613 1 131 916 2 321 3 153 4 548 718 4 100 465 Dettes représentés par un titre (4) 298 000 1 109 932 1 503 550 1 492 300 7 836 4 411 618 2 950 769 Dettes subordonnées 48 500 5 48 505 48 505 (1) Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue. (2) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d ’ amortissement du capital restant dû. (3) Dont 0 K€ de titres donnés en pension livrée , y compris les autres sommes dues. (4) Ce poste correspond à des titres de créances négociables 4 Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur brute) (En milliers d ’ euros.) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle 7 324 835 Comptes ordinaires 32 222 1 145 913 Comptes d ’ épargne à régime spécial 2 178 055 Comptes à terme 1 189 368 Valeurs non imputées et autres sommes dues 29 951 32 228 Créances et dettes rattachées 10 446 3 153 Total 7 397 454 4 548 717 (1) Y compris créances douteuses brutes (65 417K€) 5 Dépréciations des opérations avec la clientèle 5.1 Ventilation des créances de la clientèle (En milliers d ’ euros.) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2017 (Montant brut) 31/12/2016 Comptes ordinaires 22 322 9 900 32 222 30 736 Autres concours à la clientèle 7 266 399 58 436 7 324 835 6 090 457 dont encours restructurés Valeurs non imputées 29 951 29 951 31 337 Créances rattachées 10 434 12 10 446 8 752 Total encours 7 329 107 68 347 7 397 454 6 161 282 5.2 Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) (En milliers d ’ euros.) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires (1) 9 900 8 120 82 % 1 780 Dont encours douteux compromis 8 544 6 370 75 % 2 173 Autres concours à la clientèle (1) 58 436 3 727 6 % 54 709 Dont encours douteux compromis 31 648 3 727 12 % 27 921 Total encours 68 335 11 847 17 % 56 488 (1) Conformément à l ’ application du CRC 2002-03, les dépréciations font l ’ objet d ’ une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles 6 Opérations avec des parties liées 6.1 Opérations avec les entreprises liées (En milliers d ’ euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2017 Créances : Effets publics et valeur assimilées 199 996 199 996 Créances sur les établissements crédit et caisses (1) : 523 879 798 520 1 322 399 - A vue 329 535 329 535 - A terme 523 879 468 985 992 864 Créances sur la clientèle 7 385 607 7 385 607 Obligations et autres titres 1 434 288 211 682 1 645 970 Total des emplois 1 958 167 8 595 804 10 553 971 Dettes : Dettes sur établissements de crédit 19 875 1 193 562 1 213 438 - A vue 19 875 16 866 36 741 - A terme 1 176 696 1 176 696 Dettes sur la clientèle 4 548 717 4 548 717 Dettes représentées par un titre 2 479 976 1 931 641 4 411 618 Dettes subordonnées 48 505 48 505 Total des ressources 2 548 357 7 673 921 10 222 278 (1) Cette ligne contient des comptes de caisse et banques centrales. Il n ’ existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus. Toutes les transactions mentionnées ont été conclues à des conditions normales de marchés 6.2 Opération avec les entreprises liées Hors-Bilan (En milliers d ’ euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2017 Hors-bilan - engagements donnés : Engagement de financement : 0 720 901 720 901 - en faveur d ’ établissements de crédits 0 - en faveur de la clientèle (1) 720 901 720 901 Engagement de garantie : 0 135 383 135 383 - en faveur d ’ établissements de crédits 17 295 17 295 - en faveur de la clientèle 118 089 118 089 Engagements sur titres 0 Total des engagements donnés 0 856 283 856 283 Hors bilan - engagements reçus : Engagement de financement : 0 355 695 355 695 - reçu d ’ établissements de crédits 355 695 355 695 - reçu de la clientèle 0 Engagement de garantie (2 ) : 0 4 555 335 4 555 335 - reçu d ’ établissements de crédits 4 555 335 4 555 335 Engagements sur titres 0 Total des engagements reçus 0 4 911 030 4 911 030 Hors bilan - sur instruments financiers à terme Opérations fermes de couverture gérées en micro-couverture 1 222 850 1 222 850 Opérations fermes de couverture gérées en macro-couverture 3 500 000 630 000 4 130 000 Total des instruments financiers à terme 3 500 000 1 852 850 5 352 850 (1) AXA France Vie ( 2 ) Hors engagements reçus de la clientèle pour 5 060 409K€ en 2017 7 Dépréciations et provisions (En milliers d ’ euros.) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Dépréciations d ’ actifs Créances sur les établissements de crédit : - A vue - A terme Créances sur la clientèle : 11 515 2 411 2 079 11 847 - Autres concours à la clientèle 2 913 1 246 346 3 813 - Comptes ordinaires débiteurs 8 602 1 165 1 733 8 034 - Crédits restructurés (CRC 2002-03) Titres d ’ investissement Titres de placement 0 540 253 287 Titres de participation et activité du portefeuille 0 0 Total dépréciations d ’ actifs 11 515 2 951 2 332 12 134 Provisions inscrites au passif Risques sur la clientèle 1 052 475 952 575 Risques pour litiges Risques opérationnels 1 800 764 341 2 223 Impôts différés Provisions pour engagement sociaux 227 321 19 529 Total des provisions inscrites au passif 3 079 1 560 1 312 3 326 (1) dont 107K provisions collectives - non douteux et 3 706K€ de provisions individuelles - douteux (2) dont 311K de provisions collectives - non douteux et 7 723K de provisions individuelle - douteux 8 Comptes et plans d ’ épargne logement (En milliers d ’ euros.) Plan d ’ épargne logement 2016 Plan d ’ épargne logement 2017 Compte d ’ épargne logement 2016 Compte d ’ épargne logement 2017 Comptes et plans d ’ épargne logement : Encours collectés : 120 768 133 061 14 213 15 589 De 0 à 4 ans 79 698 92 015 De 4 à 10 ans 13 216 14 644 Plus de 10 ans 27 853 26 402 (En milliers d ’ euros.) Provisions (1) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Provisions : 6 173 (392) 5 781 De 0 à 4 ans 3 507 (212) 3 295 De 4 à 10 ans 500 44 544 Plus de 10 ans 2 166 (224) 1 942 (1) les encours « en risque » tels que prescrits par la réglementation comptable en la matière, le taux garanti du PEL conduisent à des durées de détention plus longues e t à des versements supérieurs (A ussi en 2017, les encours de plus de 10 ans) représentent 34 % de la provision 9 Portefeuille titres (En milliers d ’ euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d ’ investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 85 377 111 397 196 774 154 390 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 1 424 332 180 638 1 604 970 615 536 Actions et autres titres à revenu variable 183 183 166 Participations et autres titres détenus à long terme 46 669 46 669 46 489 Créances rattachées sur effets publics, obligations et 5 744 4 827 10 572 6 794 autres titres à revenu fixe Total 0 1 515 637 296 862 46 669 1 859 168 823 376 (1) dont 20m€ de titres d ’ investissement mis en pension 9.1 Ventilation des titres (En milliers d ’ euros.) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l ’ étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d ’ autres émetteurs Titres de placement : 1 047 540 17 1 047 557 (286) 1 047 270 1 037 694 1 066 665 19 395 1 047 087 183 85 377 962 179 Effets publics et valeurs assimilées 85 377 85 377 85 377 76 850 93 843 8 465 85 377 85 377 OPCVM de capitalisation 166 17 183 183 2 019 1 836 183 183 OPCVM de distribution Titres de créances négociables 956 252 956 252 (286) 955 966 955 100 965 059 9 093 955 966 956 252 Créances rattachées 5 744 5 744 5 744 5 744 5 744 5 744 5 744 Titres d ’ investissement : 0 296 862 296 862 176 679 304 086 7 224 102 072 83 393 1 182 184 284 Effets publics et valeurs assimilées 111 397 111 397 111 397 106 600 115 394 3 998 30 089 81 308 90 308 21 089 Obligations 180 638 180 638 180 638 171 852 183 865 3 227 100 091 80 547 180 638 Créances rattachées 4 827 4 827 4 827 4 827 4 827 0 1 982 2 846 1 182 3 646 Participations et activité de portefeuille : 46 669 46 669 46 669 46 669 46 669 46 669 0 0 Participations et autres titres à LT 46 669 46 669 46 669 46 669 46 669 0 46 669 Créances rattachées Total 1 047 540 46 686 1 391 088 (286) 1 390 801 1 261 043 1 417 420 26 619 1 195 829 83 576 86 559 1 146 463 9.2 Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) (En milliers d ’ euros.) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement 0 34 981 442 168 564 481 4 827 1 046 457 504 280 Effets publics 0 9 981 25 792 49 604 1 182 86 559 79 113 Titres de créances négociables 0 25 000 416 376 514 876 3 646 959 897 425 167 Titres d ’ investissement 7 007 44 228 159 786 81 013 5 744 297 779 272 440 Effets publics 0 0 66 813 44 584 2 040 113 436 77 970 Obligations 7 007 44 228 92 973 36 429 3 705 184 343 194 470 Total obligations et autres titres à revenu fixe 7 007 79 209 601 954 645 494 10 572 1 344 236 776 721 10 Immobilisations 10.1 Mouvements sur immobilisations (En milliers d ’ euros.) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transfert Valeur brute 31/12/2017 Amortissements et dépréciations Valeur nette 31/12/2017 Valeur nette 31/12/2016 Immobilisations incorporelles 41 570 7 349 983 0 47 936 31 857 16 080 12 530 dont immobilisation en cours 6 254 6 833 685 (2 613) 9 789 Immobilisations corporelles 14 586 570 730 0 14 425 13 636 790 1 198 dont immobilisation en cours 67 -67 Total de l ’ actif immobilisé 56 156 7 919 1 713 0 62 362 45 492 16 869 13 728 10.2 Amortissements et dépréciations des immobilisations (En milliers d ’ euros.) 31/12/2016 Augmentations Diminutions Transfert 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 29 040 3 052 235 31 857 Immobilisations corporelles 13 388 805 557 13 636 Total de l ’ actif immobilisé 42 428 3 857 792 45 492 11 Autres actifs et autres passifs (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs : Dépôts de garantie versés 50 771 20 329 Créances fiscales et sociales 2 146 3 243 Créances avec la clientèle 1 068 1 159 Primes Plan Epargne Logement à recevoir 729 767 Autres débiteurs divers 3 414 740 Total autres actifs 58 128 26 239 Autres passifs : Dépôts de garantie reçus 105 049 74 930 Dettes fournisseurs 7 441 8 493 Dettes fiscales et sociales 5 991 7 978 Primes d ’ assurance collectées 389 398 Dettes avec la clientèle 18 8 Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 980 5 980 Autres créditeurs divers 1 853 1 473 Total autres passifs 126 721 99 260 12 Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme 4 202 14 673 4 959 16 686 Produits à recevoir / charges à payer 16 800 75 899 13 912 76 483 Charges / produits constatés d ’ avance 823 799 1 117 836 Primes d ’ émission 112 161 Autres comptes de régularisation 44 939 35 18 602 Dont comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 196 173 Total 21 981 92 310 20 185 112 607 13 Dettes subordonnées Type d ’ emprunt (En milliers d ’ euros.) Monnaie Nominal Date souscription Taux Remboursement 31/12/2017 E chéance Modalités AXA FRANCE VIE EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l ’ ACPR 6 500 AXA FRANCE VIE EUR 42 000 24/06/2004 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l ’ ACPR 42 000 Sous-total durée indéterminée 48 500 48 500 Dettes rattachées EUR 5 42 Total 48 514 48 514 14 Ventilation des intérêts courus (En milliers d ’ euros.) Intérêts courus Actif : Créances sur Banque Centrale Effets publics 3 222 Créances sur les établissements de crédit 5 491 Créances sur la clientèle 10 446 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 350 Prêts subordonnés 4 Total intérêts à recevoir 26 513 Passif : Dettes envers les établissements de crédit 556 Dettes envers la clientèle 3 153 Dettes représentées par un titre 7 836 Dettes subordonnées 5 Total intérêts à payer 11 550 15 Actionnariat 15.1 Décomposition du capital social (En euros.) 31/12/2017 Capital social 100 319 088 Nombre d ’ actions - totalement libérées 6 269 943 - non libérées 0 Valeur nominale de l ’ action 16 16 Variation des capitaux propres (En milliers d ’ euros.) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2016 95 790 264 333 1 395 15 312 (96 360) (12 980) 267 490 Dividendes versés au cours de l ’ exercice Augmentation de capital 4 530 25 470 30 000 Affectation du résultat de l ’ exercice antérieur (12 980) 12 980 0 Autres mouvements Résultat de l ’ exercice (26 824) (26 824) 31/12/2017 100 319 289 804 1 395 15 312 (109 340) (26 824) 270 666 Au titre de l ’ exercice 2017, Il a été proposé à l ’ assemblée d ’ augmenter le capital social d ’ un montant de 6 81 6 256 € pour le porter de la somme de 100 319 088 € à la somme de 107 135 344 € au moyen de l ’ émission de 426 016 actions nouvelles de 16 € de nominal. 17 Hors bilan et opérations assimilées 17.1 Garanties reçues et données (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement : 355 695 720 901 80 338 867 023 - d ’ établissements de crédit 355 695 80 338 - de la clientèle 720 901 867 023 dont engagement de financement douteux 19 50 Engagements de garantie : 4 555 335 135 383 3 806 681 100 351 - d ’ établissements de crédit 4 555 335 17 295 3 806 681 31 827 - de la clientèle (1) 118 089 68 525 Engagements sur titres : Autres titres Total des engagements 4 911 030 856 284 3 887 018 967 374 (1) Hors engagements de garantie reçus de la clientèle de 5 060 409k€ en 2017 vs 3 755 618K€ en 2016 17.2 Autres engagements hors-bilan (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations en devises 256 250 Euros achetés non encore reçus 128 120 Devises achetées non encore reçues 5 Euros vendus non encore livrés 5 Devises vendues non encore livrées 128 120 Opérations sur instruments financiers à terme 5 352 850 4 673 200 Opérations fermes de couverture géré e s en micro-couverture 1 222 850 1 218 200 Opérations fermes de couverture géré e s en macro-couverture 4 130 000 3 455 000 Total des autres engagements hors-bilan 5 353 106 4 673 450 17.3 Autres engagements ne figurant pas au hors-bilan Au 31/12/2017, les actifs donnés en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : — 0 K€ de créances mobilisées auprès de la BCE dans le cadre du processus TRICP — 10 4 097 K€ de prêts agent affectés DAT garantis — 33 0 976 K€ de prêts clients pour Billets à ordres hypothécaires assurances — 1 11 0 884 K€ de prêts immobiliers mis en garantis (Billets à ordres structurés) 18 Instruments financiers à terme 18.1 Opérations fermes (En milliers d ’ euros.) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle Montant notionnel gré à gré Juste valeur Montant notionnel gré à gré Juste valeur < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverture 4 130 000 3 455 000 (63 376) (121 918) 90 000 1 330 000 2 510 000 Swaps de taux d ’ intérêt micro-couverture 1 222 850 1 218 200 5 000 1 217 850 Total opérations fermes 5 352 850 4 673 200 (63 376) (121 918) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 90 000 1 335 000 3 727 850 18.2 Opérations conditionnelles Néant 19 Ventilation des intérêts et produits - charges et assimilés (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 11 734 1 411 12 425 1 595 Dettes subordonnées 385 438 Opérations avec la clientèle 126 642 12 604 128 684 20 959 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 920 33 975 11 877 31 454 Autres intérêts et assimilés (1) 17 233 57 747 20 804 46 550 Total 169 529 106 122 173 790 100 996 (1) ce poste comprend le résultat des swaps de macro-couverture et micro-couverture 20 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées N éant 21 Produits et charges sur opérations de location simple Néant 22 Revenu sur titres à revenu variable (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 3 335 3 181 Intérêts sur titres reçus en pension livrée 2 3 Total 3 336 3 184 23 Commissions (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 19 042 3 17 318 2 862 Opérations avec les établissements de crédit 772 539 Opérations de change 0 Prestations de services financiers 38 817 26 188 41 544 27 442 Total 57 860 26 964 58 862 30 843 24 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de transaction - Gain - Perte Opérations de change 123 140 - Gain 123 140 - Perte Total 123 140 25 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Titre de placement -233 139 - Gain 306 139 - Pertes -540 Activité de portefeuille - Gain - Pertes Total -233 139 26 Ventilation des autres produits et autres charges d ’ exploitation bancaire (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun 19 426 10 22 490 30 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants -209 907 Exploitation bancaire diverse 1 421 2 612 1 783 1 833 Total 20 848 2 413 24 272 2 770 27 Mécénat (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dépenses de mécénat 47 68 Total 47 68 28 Ventilation des charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel 48 319 48 219 Autres frais administratifs 86 667 81 246 Total 134 986 129 465 29 Charges de personnel et effectif (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Charges de personnel Salaires 24 405 25 086 Charges de retraite et autres charges sociales 16 412 14 795 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 4 533 5 234 Intéressement et participation des salariés 2 969 3 105 Total 48 319 48 219 Effectif moyen équivalent temps plein Cadres 341 337 Non cadres 320 321 Total 660 658 30 Ventilation du coût du risque (En milliers d ’ euros.) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec la clientèle (2 411) 2 079 (2 654) (48) 105 (2 929) (4 246) Opération sur risques et charges (1 560) 1 312 (248) (590) Total (3 971) 3 391 (2 654) (48) 105 (3 177) (4 836) 31 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d ’ euros.) Gain Perte 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 684 (684) Immobilisations financières (699) Total 0 684 (684) (699) 32 Ventilation des produits et charges exceptionnelles (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers clientèles 285 748 Charges diverses clientèles 488 184 Total (204) 564 33 Ventilation de l ’ impôt sur les bénéfices (En milliers d ’ euros.) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l ’ IS 3,3 % Crédit d ’ impôt Résultat après impôts 31/12/2017 Résultat courant (26 741) 120 (26 621) ( 26 621 ) Dont impôt sur les sociétés Dont impôt différé Résultat exceptionnel (204) (204) (204) Total (26 944) 120 (26 824) ( 26 824 ) Le stock des déficits reportables au 31/12/2017 s ’ élève à 187 802 K€ 34 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées Néant 35 Renseignements concernant les filiales et participations (En milliers d ’ euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital (%) Valeur B rute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d ’ affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l ’ exercice Filiales (détenues à plus de 50 %) : AXA Banque Financement 33,855 39,523 65 44,167 44,167 864,200 NEANT 65,163 3,642 Participations détenues dans des sociétés (détenues entre 10 et 50 %) Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations : 373 12 361 Filiales françaises Filiales étrangères Participations dans des sociétés françaises SCI Montgallet Meynet SCI Les Jardins Ezanville SCI Avenue G Mandel CEPME 22 12 10 SOFARIS 22 22 SARL ACORE 1 1 Certificats Associatifs CB 327 327 Crédit Logement 2 2 Participations dans des sociétés étrangères Titres VISA Appartenance de l ’ entité à un groupe Nom Siège SIREN Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus grand d’entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA SA 25 avenue Matignon 75008 Paris, France 572 093 920 Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus petit d’entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA Banque 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay Sous Boix Cedex 542 016 993 IV . — Affectation du résultat Le report à nouveau dans les comptes au 31 décembre 2017, avant affectation du résultat, présente un solde débiteur de 109 340 112,10 €. Nous vous proposons d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 26 824 382,92 € au report à nouveau, qui après affectation, s’élèverait à 136 164 495,05 €. Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016 Nombre d ’ actions 5 591 744 5 591 744 5 986 844 Dividende net par action 0 0 0 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l ’ assemblée générale de la société AXA Banque, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA Banque relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2017 , tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle sont les suivants : — Travaux de vérification de la présence et de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales publiées dans le rapport de gestion ; — Intervention dans le cadre des vérifications de la première application de la norme comptable internationale IFRS 9 - Instruments financiers ; — Attestation sur les données de crédit déclarées au titre de la seconde série d ’ opérations de crédit ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO II). Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans les notes de l ’ annexe aux comptes sociaux, AXA Banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Celles-ci peuvent être déterminées sur base individuelle et constituent une estimation significative pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. La note 7 fait état d ’ un total de dépréciations en base individuelle de 11,4 M€. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons en examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons considéré la détermination des dépréciations individuelles des créances pour risque de crédit comme un point clé de l’audit en raison : — Du risque d’incidence matérielle sur les résultats de la banque, — De la complexité de l’estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées, — De la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la Direction. Nous avons réalisé des entretiens avec la Direction des Risques et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Nous avons revu les décisions prises en comités contentieux et avons procédé à une revue ciblée de dossiers de crédit contentieux. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil d e surveillance sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nos deux cabinets, PricewaterhouseCoopers Audit et MAZARS ont été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque par l ’ Assemblée Générale du 15 mai 2008. Au 3 1 déc embre 2017, les deux cabinets étaient dans leur 10 ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; — il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; — il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; — il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons un rapport au comité d ’ audit qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris La Défense , le 7 mai 2018 . Les Commissaires aux Comptes : PriceWaterhouseCoopers Audit , Jean-Pierre BOUCHART , MAZARS , Claire GUEYDAN . B. — Comptes consolidés. (Etablis sel on les normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne) Les états financiers consolidés d’AXA Banque sont présentés au titre de deux exercices 2017 et 2016. I . — Bilan consolidé au 31/12/2017 . (En milliers d ’ euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, Banques centrales 7.1 184 539 279 524 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 7.2 26 886 19 381 Instruments dérivés de couverture 7.5 147 086 137 491 Actifs financiers disponibles à la vente 7.3 1 382 579 829 296 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7.4.1 616 368 526 453 Prêts et créances sur la clientèle 7.4.2 8 174 550 7 027 769 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 82 403 135 622 Actifs d ’ impôts courants et différés 7.10 21 161 22 789 Comptes de régularisations et actifs divers 7.11 80 552 46 981 Immobilisations corporelles 7.13 790 1 198 Immobilisations incorporelles 7.13 16 080 12 530 Total de l ’ actif 10 732 992 9 039 034 Passif (En milliers d ’ euros.) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7.2 1 365 364 1 326 353 Instruments dérivés de couverture 7.5 98 960 154 577 Dettes envers les établissements de crédit 7.7.1 1 1 68 169 988 156 Dettes envers la clientèle 7.7.2 4 530 608 4 094 199 Dettes représentées par un titre 7.8 2 898 047 1 822 749 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts au taux (4 569) (1 171) Passifs d ’ impôts courants et différés 7.10 31 191 32 573 Comptes de régularisation et passifs divers 7.12 208 029 199 674 Provisions 7.14 7 761 7 378 Subventions 7.15 9 226 0 Dettes subordonnées 7.8 48 505 48 505 Total dettes 10 371 418 8 672 993 Capitaux propres Résultat de l ’ exercice part groupe (19 574) 968 Capital et réserves 353 869 337 662 Total part du groupe 334 295 338 630 Réserves et résultat des minoritaires 27 279 27 411 Total intérêts minoritaires 27 279 27 411 Total capitaux propres consolidés 361 574 366 041 Total du Passif 10 732 992 9 039 034 II. — Compte de résultat consolidé au 31/12/2017 . (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 8.1 193 080 195 827 Intérêts et charges assimilées 8.1 (91 645) (67 089) Commissions - produits 8.2 62 713 63 802 Commissions - charges 8.2 (33 998) (38 690) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 8.3 (2 553) (7 819) Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 8.4 -630 89 Produits des autres activités 8.5 1 537 1 945 Charges des autres activités 8.5 (5 318) (6 096) Produit net bancaire 123 187 141 968 Charges générales d ’ exploitation 8.6 (123 448) (118 976) Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 8.7 (3 857) (4 351) Résultat brut d ’ exploitation (4 118) 18 640 Coût du risque 8.8 (8 957) (10 773) Résultat d ’ exploitation (13 076) 7 868 Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés 15 (699) Résultat avant impôt (13 061) 7 169 Impôt sur les bénéfices 8.9 (4 766) (4 202) Résultat net (17 828) 2 967 Intérêts minoritaires (1 747) (1 999) RESULTAT NET PART GROUPE (19 574) 968 (En euros.) 31/12/2017 31/12/2016 RESULTAT PAR ACTION (3,1) 0,2 RESULTAT DILUE PAR ACTION (3,1) 0,2 III. — E tat du résultat net et des variations d ’ actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net - Part du groupe (proforma) (19 574) 968 Eléments qui seront recyclables ultérieurement en résultat net (14 821) 148 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente (16 850) 226 Impôts 2 028 (78) Eléments qui ne seront pas recyclables ultérieurement en résultat net 67 (744) Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies 279 (1 135) Effet d ’ impôt des écarts actuariels sur régimes à prestations définies (212) 391 Autres éléments du résultat global après impôt - Part du groupe (14 754) (596) RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL TOTAL (34 329) 372 Résultat net et autres éléments du résultat global total part du Groupe (32 494) 2 530 Résultat net et autres éléments du résultat global total part des intérêts minoritaires (1 835) (2 158) IV. — Tableau de variations des capitaux propres . (En milliers d ’ euros.) Part du Groupe Intérêts minoritaires Capital (1) Primes et réserves consolidées liées au capital(2) Capital et réserves consolidées (1) + (2) Gains et pertes latentes comptabilisées en capitaux propres (3) Résultat net part du groupe (4) Réserves et résultat de la période Total part du groupe (1)+(2)+(3)+(4) Réserves et résultat de la période Gains/ pertes latents ou différés Total intérêts minoritaires Total des capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1 er janvier 2016 en normes IFRS 89 468 187 186 276 654 14 972 17 153 - 308 779 27 477 (193) 27 284 336 063 Variation de capital 6 322 6 322 6 322 - 6 322 Primes d ’ émission 22 995 22 995 22 995 - 22 995 Dividendes versés hors groupe (dividendes versés aux minoritaires) - - - - Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - (437) (437) (159) (159) (596) Dividendes - - (1 713) (1 713) (1 713) Affectation du résultat N-1 17 153 17 153 (17 153) - - - Autres variations - - - - Résultat 2016 - 968 968 1 999 1 999 2 967 Capitaux propres au 31 décembre 2016 en normes IFRS 95 790 227 333 323 123 14 536 968 - 338 626 27 763 (352) 27 411 366 037 OCR sur BMTN structurés (FTA IFRS 9 ) - 16 087 - 16 087 - 16 087 - - 16 087 Capitaux propres au 1 er janvier 2017 en normes IFRS 95 790 211 246 307 036 14 536 968 - 322 539 27 763 (352) 27 411 349 950 Variation de capital 4 530 4 530 4 530 - 4 530 Primes d ’ émission 25 468 25 468 25 468 25 468 Dividendes versés hors groupe (dividendes versés aux minoritaires) - - - - Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 1 333 1 333 (88) (88) 1 244 Dividendes - - (1 791) (1 791) (1 791) Affectation du résultat N-1 968 968 (968) - - - Résultat 2017 - (19 574) (19 574) 1 747 1 747 (17 828) Capitaux propres au 31 décembre 2017 en normes IFRS 100 319 237 681 338 000 15 868 (19 574) - 334 295 27 719 (440) 27 279 361 574 V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôts (13 061) 6 676 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles et provisions 3 857 4 351 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions (21 362) 756 Résultat net des activités d ’ investissement (7 337) (12 830) Résultat net des activités de financement 629 5 743 Autres mouvements 0 0 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements (24 213) (1 980) Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 24 656 10 479 Flux liés aux opérations avec la clientèle (1 616 109) (1 948 815) Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 1 662 441 1 932 120 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (93 708) 45 503 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0 0 Impôts versés (4 007) (3 156) Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (26 726) 36 131 TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l ’ activité OPERATIONNELLE (A) (64 001) 40 827 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (2 831) (7 760) Flux liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 0 0 TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d ’ INVESTISSEMENT (B) (2 831) (7 760) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 24 894 24 432 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) 24 894 24 432 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 0 0 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) (41 938) 57 499 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ’ ouverture 384 117 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 279 524 160 983 Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 104 593 165 635 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 342 179 384 117 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 184 539 279 524 Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 157 640 104 593 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (41 938) 57 499 (*) Composé du solde net du poste « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 7.1 (**) Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « Comptes et prêts au jour le jour sains » tels que détaillés en note 7.4.1 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et « Comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en notes 7.7.2 et 7.7.1 VI. — Annexes aux comptes consolidés . NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES G E N E RAUX Note 1.1 : Principes généraux de préparation des comptes consolidés En application du règlement européen CE n°1126/2008 du 3 novembre 2018, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu’adoptées par l’Union européenne, en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture (version dite « carve out »). Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Les dispositions applicables sur les exercices à venir et dont l’application n’a pas été anticipée, n’ont pas d’incidence significative sur ses comptes consolidés. Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et n’ont donc pas été appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017. La Commission européenne a achevé le processus d’approbation de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » par l’adoption du règlement (UE) 2016/2067 de la Commission du 22 novembre 2016. La norme IFRS 9 « Instruments financiers » remplacera de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39. Cette nouvelle norme introduit notamment : pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument et le modèle économique que suit l’entité ; pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur du risque de crédit propre ; un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes de crédit attendues ; un modèle de comptabilité de couverture, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques. Compte tenu de l’importance des changements induits par cette norme, le Groupe a engagé des travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles. Ces travaux se sont poursuivis en 2017. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » a été adoptée le 29 octobre 2016 par la Commission européenne (Règlement (UE) n°2016/1905) et sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective. Elle remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des revenus. IFRS 15 décrit un cadre global unique que les entités doivent utiliser pour comptabiliser les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. La norme IFRS 16 « locations » est d’application obligatoire au 1er janvier 2019 bien que la norme IFRS 16 ait déjà été officiellement adoptée au 31 octobre 2017 par l’Union Européenne. Une étude d’impact de la mise en œuvre de cette norme, destinée à remplacer la norme IAS 17 – contrats de location, sera réalisée en 2018 afin d’évaluer les principaux impacts. Note 1.2 : Présentation des états financiers consolidés La recommandation de l ’ Autorité des normes comptables, adoptée par le Collège du 7 nov embre 2013, s ’ applique aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises relevant de l ’ article L.511-36 du Code monétaire et financier qui établissent soit par obligation conformément aux dispositions du règlement européen, soit sur option, des comptes consolidés selon les normes IFRS. La norme IAS 1 (telle qu ’ amendée en 2015) demande l ’ établissement des états de synthèse suivants : — un état de situation financière à la fin de la période (bilan) ; — un état du résultat net et des autres éléments du résultat global de la période (incluant le résultat net et les gains et pertes présentés auparavant dans le seul tableau de variation des capitaux propres) ; — un état des variations des capitaux propres de la période ; — un tableau des flux de trésorerie de la période ; Note 1.3 : Dates de clôture L ’ ensemble des sociétés consolidées clôture leurs comptes au 3 1 déc embre. Note 1.4 : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS requiert l ’ utilisation de certaines estimations et hypothèses qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la clôture font appel à l ’ exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les principaux postes du bilan concernés sont : — l es instruments financiers évalués à la juste valeur ; — les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; — les dépréciations des créances et des titres disponibles à la vente ; — les provisions ; — les actifs d ’ impôts différés. Les principes ci-dessous précisent les modalités d ’ évaluation de ces postes. Ces dernières, ainsi que les hypothèses clefs le cas échéant, sont détaillées plus en avant, lorsque cela s ’ avère significatif et pertinent, dans les notes relatives aux postes d ’ actifs et de passifs concernés. Note 1.5 : Méthodes comptables, changements d ’ estimations comptables et erreurs (IAS 8) Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l ’ établissement et de la présentation de ses états financiers. Un changement d ’ estimation comptable est un ajustement de la valeur comptable d ’ un actif ou d ’ un passif, ou du montant de la consommation périodique d ’ un actif, résultant de l ’ évaluation de la situation actuelle des éléments d ’ actif et de passif et des avantages et obligations futurs attendus qui y sont associés. Les changements d ’ estimations comptables résultent d ’ informations nouvelles ou de nouveaux développements et, par conséquent, ne sont pas des corrections d ’ erreurs. Une erreur d ’ une période antérieure est une omission ou une inexactitude des états financiers de l ’ entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures et qui résultent de la non-utilisation ou de l ’ utilisation abusive d ’ informations fiables : — qui étaient disponibles lorsque la publication des états financiers de ces périodes a été autorisée ; — et dont on pouvait raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles aient été obtenues et prises en considération pour la préparation et la présentation de ces états financiers. Parmi ces erreurs figurent les effets d ’ erreurs de calcul, les erreurs dans l ’ application des méthodes comptables, des négligences, des mauvaises interprétations des faits, et des fraudes. L ’ application rétrospective conduit à appliquer une nouvelle méthode comptable à des transactions, d ’ autres événements et conditions comme si cette méthode avait toujours été appliquée. Le retraitement rétrospectif consiste à corriger la comptabilisation, l ’ évaluation et la fourniture d ’ informations sur le montant d ’ éléments des états financiers comme si une erreur d ’ une période antérieure n ’ était jamais survenue. Impraticable : l ’ application d ’ une disposition est impraticable lorsque l ’ entité ne peut pas l ’ appliquer après avoir mis en œuvre tous les efforts raisonnables pour y arriver. Pour une période antérieure donnée, appliquer un changement de méthodes comptables à titre rétrospectif ou effectuer un retraitement rétrospectif afin de corriger une erreur est impraticable si : — les effets de l ’ application rétrospective ou du retraitement rétrospectif ne peuvent être déterminés ; — l’application rétrospective ou le retraitement rétrospectif impose d’énoncer des hypothèses sur ce qu’aurait été l’intention de la direction au cours de cette période ; ou — l ’ application rétrospective ou le retraitement rétrospectif impose de faire des estimations significatives des montants et qu ’ il est impossible de distinguer objectivement les informations relatives aux estimations qui – révèlent des circonstances existant à la ou aux dates auxquelles ces montants doivent être comptabilisés, évalués ou présentés ; et – auraient été disponibles au moment de l ’ autorisation de publication des états financiers de cette période antérieure des autres informations. L ’ application prospective d ’ un changement de méthodes comptables et de la comptabilisation de l ’ effet d ’ un changement d ’ estimation comptable consiste, respectivement : — à appliquer la nouvelle méthode comptable aux transactions, aux autres événements et aux situations intervenant après la date de changement de la méthode ; et — à comptabiliser l ’ effet du changement d ’ estimation comptable aux périodes courantes et futures affectées par le changement. Dans le cas de corrections d ’ erreurs, l ’ entité doit corriger de manière rétrospective les erreurs significatives d ’ une période antérieure dans le premier jeu d ’ états financiers dont la publication est autorisée après leur découverte, comme suit : — par retraitement des montants comparatifs de la ou des périodes antérieures présentées au cours desquelles l ’ erreur est intervenue ; ou — si l ’ erreur est intervenue avant la première période antérieure présentée, par retraitement des soldes d ’ ouverture des actifs, passifs et capitaux propres de la première période antérieure présentée. NOTE 2 : PRINCIPES ET M E THODES DE CONSOLIDATION Note 2.1 : Périmètre et méthodes de consolidation Les sociétés au sein desquelles AXA Banque exerce un contrôle sont dénommées filiales. Selon la définition d’IAS 27 en vigueur, le contrôle se caractérise par la capacité à diriger la politique financière et opérationnelle d’une société afin de retirer un profit de ses activités. Les filiales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle, tel que conçu par le modèle actuel d’IAS 27 / SIC 12, est exercé par AXA Banque. Ce contrôle est présumé dès lors qu’AXA Banque détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote. L’existence et l’effet des droits de vote potentiels qui sont exerçables ou convertibles sont également pris en compte pour déterminer si AXA Banque contrôle une autre entité. Sont comptabilisées par mise en équivalence les sociétés sur lesquelles AXA Banque exerce avec un ou plusieurs tiers un contrôle conjoint et également celles où AXA Banque a une influence notable. AXA Banque est présumé e exercer une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. Au 31 décembre 2017, le périmètre de consolidation est composé de : Pourcentage de contrôle Pourcentage d ’ intérêt Méthode de consolidation AXA Banque Maison mère Maison mère Maison mère Siège social : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-Sous-Bois Cedex AXA Banque Financement 65 % 65 % Intégration Globale Siège social : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-Sous-Bois Cedex Note 2.2 : Retraitements et éliminations Les soldes réciproques résultant d ’ opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d ’ actifs à l ’ intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l ’ hypothèse où l ’ actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. NOTE 3 : INFORMATION SECTORIELLE AXA Banque ayant un portefeuille homogène d ’ activité de crédit à la consommation et de crédit immobilier, ne déclare qu ’ un seul segment sectoriel dans les états financiers. NOTE 4 : ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés et présentés selon les dispositions des normes IAS 39, IAS 32, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 13 telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne. Le groupe AXA Banque comptabilise au bilan les actifs et passifs financiers à la date de règlement. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la date de négociation. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l ’ exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat dont les coûts de transaction sont directement comptabilisés dans le compte de résultat). Cette juste valeur initiale correspond en général au montant de trésorerie versé ou reçu à l ’ origine. Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués conformément aux règles applicables à leur catégorie d ’ appartenance soit à leur juste valeur, soit au coût amorti déterminé selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Le groupe AXA Banque détermine les justes valeurs conformément aux dispositions de la norme IFRS 13 et présente ces justes valeurs selon la hiérarchie définie par la norme IFRS13, comme l ’ explique plus en détail la Note 4.11. Note 4.1 : Classement des actifs financiers Les actifs financiers sont classés dans les catégories suivantes, selon l ’ intention, la capacité à les détenir, et leurs caractéristiques contractuelles : — actifs financiers disponibles à la vente, comptabilisés à la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en autres éléments du résultat global ; — prêts et créances comptabilisés au coût amorti ; — actifs financiers détenus jusqu ’ à échéance, comptabilisés au coût amorti ; — actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, avec variation de juste valeur enregistrée par résultat. Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme une catégorie par défaut ou par désignation. Cette catégorie comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des autres catégories citées ci-après. Les instruments classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs. En date d ’ arrêté des comptes, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres). Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Il en est de même en cas de dépréciation. Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l ’ agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l ’ agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à le vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Les revenus reconnus directement dans le compte de résultat de la période comprennent : — pour les instruments à paiements fixes ou déterminables : le produit d ’ intérêt calculé selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif et incluant, entre autres, l ’ amortissement des éventuelles surcotes / décotes (cf. Note 4.4) comptabilisés dans le poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. — pour les actions et autres instruments similaires : les dividendes qui sont comptabilisés, lorsque le droit du groupe AXA Banque à les recevoir est établi, dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » du compte de résultat. Cette catégorie fait l ’ objet de dépréciations selon les modalités décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des instruments financiers » . Prêts et créances La catégorie « Prêts et créances » comprend les actifs financiers à revenus fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent, qui est en règle générale, le montant net décaissé à l ’ origine, et comprend les coûts d ’ origination directement imputables à l ’ opération ainsi que certaines commissions perçues (commissions de participation et d ’ engagement, frais de dossier), analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Les prêts et créances sont évalués ultérieurement selon la méthode du coût amorti, et les intérêts, avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif, cf. Note 4.4. Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d ’ un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution. Les commissions perçues sur des engagements de financement dont la probabilité qu ’ ils donnent lieu au tirage d ’ un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l ’ engagement. Cette catégorie fait l ’ objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des instruments financiers » . Les comptes épargne logement (CEL) et plans d ’ épargne logement (PEL) sont des produits d ’ épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d ’ épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d ’ épargne. Ces produits comportent deux types d ’ engagements pour le Groupe qui s ’ est engagé d ’ une part à rémunérer l ’ épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d ’ intérêt fixé à l ’ ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d ’ une formule d ’ indexation fixée par la loi pour les CEL, et d ’ autre part à prêter au client, s ’ il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d ’ épargne, à un taux fixé à l ’ ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ’ épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l ’ ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d ’ une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent : — pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu ’ aux encours de crédit déjà mis en place ; — pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus ; les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l ’ épargne sur l ’ encours en risque d ’ épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement. Actifs financiers détenus jusqu ’ à l ’ échéance La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu ’ à l ’ échéance » (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux instruments financiers à revenu fixe ou déterminable que le groupe AXA Banque a l ’ intention et la capacité de conserver jusqu ’ à leur échéance, autres que : — ceux que le groupe a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs financiers évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; — ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Le classement dans cette catégorie entraîne l ’ obligation de respecter l ’ interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39. Les opérations de couverture du risque de taux d ’ intérêt pour cette catégorie ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Ces instruments sont comptabilisés à chaque date d ’ arrêté des comptes selon la méthode du coût amorti selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif, qui intègre l ’ amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d ’ acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d ’ acquisition des titres s ’ ils sont significatifs. Cette catégorie fait l ’ objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les instruments évalués au coût amorti. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Sur les périodes présentées, le groupe AXA Banque ne détient pas d ’ actifs financiers détenus jusqu ’ à l ’ échéance. Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistrée par résultat Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les instruments dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d ’ une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d ’ une option prise par le groupe AXA Banque lors de la comptabilisation initiale de l ’ actif au bilan. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l ’ entreprise principalement dans l ’ objectif de les céder à court terme ou qui font partie d ’ un portefeuille d ’ instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d ’ arbitragiste. Cette catégorie comprend également tous les instruments dérivés dont la juste valeur est positive (à l ’ exception de certains dérivés désignés en tant qu ’ instruments de couverture). Le classement en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à lui, peut être retenu dans les trois cas de figure suivants (conditions définies dans la norme IAS 39) : — pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, — dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou — dans le cas de groupes d ’ actifs financiers gérés collectivement et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Pendant les périodes présentées, le groupe AXA Banque n ’ a pas comptabilisé d ’ actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. A chaque date d ’ arrêté des comptes, ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations de celle-ci sont comptabilisées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur ». Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés dans la catégorie « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les intérêts des instruments de taux sont comptabilisés en produits et charges d ’ intérêts. L ’ évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur valeur de marché. Cette catégorie ne fait pas l ’ objet de dépréciations. Date de comptabilisation des opérations sur titres Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs financiers détenus jusqu ’ à l ’ échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation. Les opérations de cession temporaire de titres (qu ’ elles soient comptabilisées à la juste valeur par le résultat, en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat » l ’ engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument financier dérivé. Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu ’ à l ’ extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu ’ à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés. Note 4.2 : Dépréciation des actifs financiers Critères de dépréciation en norme IAS 39 A chaque date d ’ arrêté des comptes, AXA Banque vérifie si un actif financier ou un groupe d ’ actifs financiers doit être déprécié. Un actif financier ou un groupe d ’ actifs financiers a subi une dépréciation lorsqu ’ il y a des preuves objectives de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l ’ incidence sur les flux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut être évaluée de manière fiable. Encours douteux Sont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque estime qu ’ il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements. Précisions sur les critères retenus pour les titres à revenu fixe « disponibles à la vente » Pour les titres à revenu fixe, constitue un indice objectif de dépréciation, une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement. Une dépréciation est constatée en compte de résultat s ’ il est probable que les flux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de la survenance d ’ un incident de crédit chez l ’ émetteur des titres. L ’ abaissement de la notation de crédit d ’ une entité ne constitue pas, en lui-même, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou disparaît, la provision pour dépréciation peut être reprise. Le montant de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat. Précisions sur les critères retenus pour les actions « disponibles à la vente » Pour les actions disponibles à la vente, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de son coût d ’ acquisition est une indication de perte de valeur. C ’ est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une période continue de six mois ou plus précédant la date de clôture, ou supérieures à 2 0 % du coût du titre à la date de clôture. Précisions sur les critères retenus pour les prêts et créances Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu ’ elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base individuelle (encours douteux) ou sur base collective (encours non douteux) en ce qui concerne les prêts et créances sur la clientèle. Les créances sont dépréciées lorsqu ’ il existe, après la mise en place du prêt, un ou plusieurs indices objectifs de dépréciation, dont l ’ impact sur les flux de trésorerie futurs peut être mesuré de manière fiable. Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n ’ entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective ; ils comprennent les encours incidentés non douteux ainsi que les créances restructurés non incidentés. Concernant les comptes courants, la dépréciation porte sur les créances en situation d’impayés, de contentieux ou concernées par une procédure de Surendettement au travers de deux modèles statistiques distincts : — Les créances en impayés sont dépréciées en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée au recouvrement amiable et du taux de dépréciation à terme (à l’issue de la gestion contentieuse). — Les dépréciations contentieuses sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. Afin de caler aux pratiques opérationnelles (montant de la créance, horizons de gestion et espoir d’encaissement), il existe des sous-modèles de provisionnement. — Les dépréciations relatives au Surendettement sont fonction du statut de la procédure, des caractéristiques des mesures recommandées ou imposées et du taux de perte attendue à maturité (au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération) — Le taux d'actualisation de ces provisions contentieuses est revu trimestriellement selon le taux de découvert non autorisé retenu pour le compte de dépôt octroyé aux personnes physiques. Concernant les crédits à la consommation, la dépréciation porte sur les créances en situation d’impayés, de contentieux, concernées par une procédure de Surendettement ou suite à une restructuration au travers de modèles statistiques distincts. — La dépréciation des créances en impayés est effectuée au travers du calcul de probabilité de passage d’un niveau d’impayés jusqu’à un état dit absorbant, et l'application du taux de perte estimé à maturité. — La dépréciation des créances restructurées est effectué au travers du calcul de probabilité de passage d’un niveau d’impayés jusqu’à un état dit absorbant, et l’application du taux de perte estimé à l’entrée en contentieux. — Les dépréciations contentieuses sont calibrées sur la base des taux de pertes attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. — Les dépréciations relatives au Surendettement sont fonction du statut de la procédure, des caractéristiques des mesures recommandées ou imposées et du taux de perte attendue à maturité (au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération) Concernant les crédits immobiliers, les dépréciations sont effectuées dès le second impayé (sur base collective) et dès 180 jours, Contentieux ou Surendettement (sur base individuelle) pour les prêts avec garanties hypothécaires. Cette approche conservatrice s’appuie sur l’assiette de perte potentielle (différentiel unitaire entre le Capital Restant Dû et la valeur du bien hypothéqué, après application d’une décote) et le calcul d’un taux de passage à contentieux par strate de retard (matérialisant l’échec de la procédure amiable). Ces taux de passage sont revus annuellement sur la base des douze derniers mois pour caler au plus près de la performance opérationnelle. Concernant les crédits patrimoniaux, les dépréciations sur base individuelle s ’ effectuent sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d ’ un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Modalités de dépréciation en norme IAS 39 La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties…). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». A compter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables. Pour les actifs financiers disponibles à la vente, la dépréciation est égale au montant de la moins-value latente comptabilisée en autres éléments du résultat global au moment de la dépréciation (qui est transférée en résultat pour matérialiser la dépréciation). Les « Actifs financiers disponibles à la vente », essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition. S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d’identifier les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse significative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins-value latente est observée, afin de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du cours coté. Les pertes avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Si le risque de contrepartie diminue ou disparaît, les dépréciations constatées sur des instruments à paiements fixes ou déterminables peuvent être reprises. Le montant de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat. Les dépréciations constatées sur des actions et instruments similaires ne peuvent être reprises ultérieurement. L’éventuelle hausse de valeur ultérieure sera reconnue directement en autres éléments du résultat global et ne sera recyclée en résultat qu’en cas de sortie de bilan de l’instrument. Critères et modalités de dépréciation en norme IFRS 9 Un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit a été élaboré dans le cadre de l’application de la norme IFRS 9. Les actifs financiers font désormais systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue et ce dès l’octroi des prêts. En norme IAS 39, le modèle de dépréciation est basé sur les pertes encourues avec une dépréciation faisant suite à la constatation objective de perte de valeur. Les actifs financiers sont répartis en 3 strates en fonction de l’évolution du risque observée depuis la comptabilisation initiale. Tous les actifs financiers sont initialement enregistrés en strate 1. Les actifs financiers ayant subi une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale sont enregistrés en strate 2. Enfin, les actifs financiers en situation de défaut sont enregistrés en strate 3. L’augmentation significative du risque de crédit est évaluée par comparaison des probabilités de défaut entre la comptabilisation initiale et celle estimée à maturité (ou à 12 mois si bonne approximation). De plus, les créances en retard de plus de 30 jours et les créances restructurées hors période probatoire sont considérés dans la norme comme preuve irréfutable d’augmentation significative du risque de crédit. Les créances en situation de défaut regroupent les créances en retard de plus de 90 jours, les créances au contentieux (déchues du terme), les créances restructurées de moins d’un an (dont Surendettement), les faillites personnelles ou ayant fait appel à garantie. Une période probatoire de 90 jours ou un an est appliquée en sortie de défaut. Des seuils de matérialité à 100EUR et 1% du capital ont également été appliqués. La dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an (strate 1) ou au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (strate 2 et 3). Les produits d’intérêts sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute de l’actif financier (strate 1 et 2) ou à la valeur comptable nette de l’actif financier (strate 3). Le calcul du montant des pertes attendues s’appuie sur le produit des paramètres : « PD » (probabilité de défaut), « LGD » (perte en cas de défaut) et « EAD » (montant de l’exposition en cas de défaut incluant les profils d’amortissement). Le montant de pertes attendues est calculé sur la base d’une moyenne de scénarios macro-économiques probabilisés (central, positif et négatif) avec des pondérations fixées à dire d’expert et des modèles couvrant l’ensemble des paramètres (PD, EAD et LGD). Les modèles ont été construits sur le maximum de données disponibles (5 ans pour la majorité). La gouvernance de la norme IFRS 9 est effective depuis le début de l’exercice comptable avec une validation des pertes attendues, des back tests et calibrage, des scénarii macroéconomiques en comité trimestriel Risque de Crédit. Des travaux vont continuer sur 2018 autour de l’implémentation d’un moteur de calcul. Note 4.3 : Reclassement d ’ actifs financiers Les reclassements d ’ actifs financiers possibles sont les suivants : — de la catégorie « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » , pour un actif financier non dérivé qui n ’ est plus détenu en vue d ’ être vendu dans un avenir proche : – vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu ’ il répond à cette définition à la date du reclassement et que le Groupe a l ’ intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible jusqu ’ à son échéance ; — de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » : – vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles définies ci-dessus pour les « Actifs financiers à la valeur du marché par résultat » ; – vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu ’ à l ’ échéance » , pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs financiers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés. Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l’instrument financier à la date du reclassement. Les dérivés incorporés aux actifs financiers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat. Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » vers une autre catégorie, les profits ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Note 4.4 : Passifs financiers Selon la norme IAS 39 adoptée par l ’ Union européenne, les passifs financiers peuvent être comptabilisés : — à la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistrée par résultat : – Certains passifs financiers seront considérés comme étant à la juste valeur par résultat ’ par nature ’ : c ’ est le cas des passifs que le groupe a l ’ intention de racheter à court terme, des passifs faisant partie d ’ un portefeuille géré en vue de réaliser des bénéfices à court terme ainsi que des dérivés passifs (à l ’ exception de certains dérivés de couverture) ; – Certains passifs financiers peuvent être désignés à la juste valeur par résultat sur option (classement soumis exactement aux mêmes conditions que celles décrites en section 4.4). — ou au coût amorti selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Pendant la période concernée, le groupe AXA Banque a comptabilisé des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option au titre de l ’ émission de BMTN structurés. Note 4.5 : Comptabilisation de produits / charges d ’ intérêt selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif Le taux d ’ intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l ’ instrument financier de manière à obtenir la valeur nette comptable du passif ou de l ’ actif financier. L ’ application du TIE au coût amorti de l ’ instrument permet de déterminer le produit ou la charge à comptabiliser dans le compte de résultat pour la période. Les frais de transaction, ainsi que les décotes et primes de remboursement ou d ’ émission, sont également intégrés dans le TIE et ainsi reconnus en résultat de façon étalée sur la durée de vie de l ’ instrument. Note 4.6 : Distinction dettes – capitaux propres Un passif financier est un instrument financier assorti d ’ une obligation contractuelle : — de remettre des liquidités ou un autre actif financier ; ou — d ’ échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net). Note 4.7 : Dettes émises représentées par un titre Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d ’ instruments de dettes s ’ il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l ’ origine à leur valeur d ’ émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l ’ opération. Note 4.8 : Instruments dérivés et comptabilité de couverture Dérivés et dérivés incorporés : définitions Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d ’ application de la norme IAS 39 qui présente les trois caractéristiques suivantes : — sa valeur varie en fonction d ’ une variation d ’ un taux d ’ intérêt spécifié, du prix d ’ un instrument financier, du prix d ’ une marchandise, d ’ un cours de change, d ’ un indice de prix ou de taux, ou d ’ une autre variable, à condition que dans le cas d ’ une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties du contrat ; — il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net inférieur à celui qui serait nécessaire à d ’ autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions de marché ; — il est réglé à une date future. Un dérivé incorporé est une composante d ’ un instrument hybride (composé) qui inclut un contrat hôte non dérivé, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l ’ instrument composé d ’ une manière analogue à celle d ’ un dérivé autonome. Un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé, si et seulement si : — les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ; — un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d ’ un dérivé ; et — l ’ instrument hybride (composé) n ’ est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur par le biais d ’ un compte de résultat Sur les périodes présentées, le groupe AXA Banque n ’ a pas détenu de tels produits. Comptabilisation de dérivés Les instruments dérivés sont initialement enregistrés à la juste valeur à la date d ’ acquisition puis réévalués à leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le compte de résultat à moins que les instruments dérivés ne fassent partie d ’ une relation de couverture de flux de trésorerie qualifiée, comme décrit ci-après. AXA Banque applique les règles de la comptabilité de couverture d ’ IAS 39 telle qu ’ adoptée par l ’ Union européenne. Le groupe désigne certains dérivés en tant que : (i) couvertures de la juste valeur d ’ actifs ou de passifs comptabilisés ou d ’ engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (ii) couvertures de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de trésorerie). Lors de la mise en place de la relation de couverture, le groupe établit une documentation formalisée : désignation de l ’ instrument ou de la portion d ’ instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l ’ instrument de couverture, modalités d ’ évaluation de l ’ efficacité de la relation de couverture. Couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur sont reconnues en compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marche par résultat » . Les actifs et passifs financiers ainsi couverts sont également revalorisés à leur juste valeur, au titre du risque couvert, par contrepartie résultat. De ce fait, toute composante inefficace de la relation de couverture est directement reconnue par différence dans le compte de résultat de la période. En cas d ’ interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d ’ efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. L ’ élément couvert cesse d ’ être revalorisé et reprend le mode de valorisation correspondant à son classement comptable. L ’ ajustement de la valeur comptable des instruments de taux d ’ intérêts issu de l ’ application des règles de la comptabilité de couverture est amorti par le compte de résultat au travers de la méthode du taux d ’ intérêts effectif. Si l ’ instrument couvert est sorti du bilan, cet ajustement est reconnu immédiatement dans le compte de résultat de la période. AXA banque ne comptabilise pas de couvertures de flux de trésorerie pour les exercices présentés. Note 4.9 : Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l ’ entité peut disposer Principes généraux Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l ’ émetteur d ’ effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d ’ une perte qu ’ il encourt en raison de la défaillance d ’ un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l ’ échéance aux termes initiaux ou modifiés de l ’ instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : — celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou — le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Un actif financier (ou groupe d ’ actifs financiers) est dé - comptabilisé en tout ou partie : — lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, ou — lorsque les droits contractuels aux flux de trésoreries sont transférés et – la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée, – ou, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages n ’ est ni transférée ni conservée lorsque le contrôle de l ’ actif est transféré. Un passif financier est dé - comptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint ou lorsque ses clauses contractuelles font l ’ objet de modifications substantielles. Prêts et emprunts de titres Le groupe réalise des opérations de pensions et prêts/ emprunts de titre. Celles-ci correspondent à des cessions (ou prêts) d ’ actifs financiers à une contrepartie, assorties d ’ un engagement simultané de rachat (ou reprise) de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus. Dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sont conservés par le groupe sur toute la durée de l ’ opération, le Groupe ne dé - comptabilise pas les actifs financiers. La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément au passif du bilan. La charge d ’ intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats. Mises en pensions AXA Banque réalise des opérations de mise en pension. Selon les termes des dites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l ’ opération de pension. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer, au cédant à échéance de l ’ opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. AXA Banque considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension. Par conséquent, ces derniers n ’ ont pas été dé - comptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension. Au 31 décembre 2017, rien n ’ a été transféré dans le cadre d ’ opérations de mises en pension. Actifs f inanciers transférés non intégralement dé - comptabilisés 31/12/2017 : NEANT Actifs f inanciers transférés non intégralement dé - comptabilisés 31/12/2016 : NEANT Prises en pensions Le groupe réalise également des prises en pension de titres consistant à acheter à une contrepartie des actifs financiers, avec un engagement simultané de revente de ces actifs financiers à une date et un prix convenus. Dans la mesure où la contrepartie conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sur toute la durée de l ’ opération, les titres concernés ne sont pas reconnus comme des actifs financiers du groupe. La contrepartie de la trésorerie versée est comptabilisée sur une ligne séparée de l ’ actif. Les produits d ’ intérêt sur les mises en pensions inverses sont reconnus sur la durée des contrats. Actifs financiers donnés en garantie AXA Banque a mis des titres en garantie à hauteur de 1 370 M€ et des créances immobilières à hauteur de 1 466 M€ auprès de la Banque centrale européenne (BCE) sur lesquels AXA Banque a exercé son droit de tirage, au titre des opérations de TLTRO, à hauteur de 1 025 M€ au 31 décembre 2017. AXA Banque a également émis 1 270 M€ de billets à ordre hypothécaire pour lesquels 1 390 M€ de créances clientèle ont été mis en garantie au 31 décembre 2017. Note 4.10 : Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le groupe AXA Banque compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s ’ il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l ’ intention de régler le montant net ou de réaliser l ’ actif et de réaliser le passif simultanément. Note 4.11 : Détermination de la juste valeur des instruments financiers La norme IFRS 13 définit la juste valeur comme une mesure fondée sur le marché et non une mesure spécifique à l ’ entité. Pour certains actifs et passifs, il existe des transactions observables sur le marché ou des informations de marché. Pour d ’ autres il n ’ en existe pas. Toutefois, dans les deux cas, l ’ évaluation de la juste valeur vise le même objectif : estimer le prix auquel une « transaction normale » visant la vente d ’ un actif ou le transfert d ’ un passif serait conclue entre des « participants de marché » à la date d ’ évaluation dans les conditions actuelles de marché (c ’ est-à-dire une valeur de sortie à la date d ’ évaluation, du point de vue d ’ un participant de marché qui détient l ’ actif ou doit le passif). En l ’ absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, l ’ entité détermine la juste valeur à l ’ aide d ’ une autre technique d ’ évaluation qui maximise l ’ utilisation des données observables pertinentes et minimise celle des données non observables. Du fait que la juste valeur est une mesure fondée sur le marché, elle est déterminée à l ’ aide des hypothèses que les participants de marché utiliseraient pour fixer le prix de l ’ actif ou du passif, y compris les hypothèses sur les risques. Par conséquent, le fait que l ’ entité ait l ’ intention de conserver un actif ou de régler un passif ou s ’ en acquitter de quelque autre façon n ’ entre pas en ligne de compte dans l ’ évaluation de la juste valeur. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou « CVA » Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (« DVA » Debit Valuation Adjustement ou risque de notre propre défaut sur nos opérations de dérivés). Leur évaluation se fonde sur des paramètres historiques. Dans la mesure où AXA Banque est dotée de contrats de compensation et ou de collatéral, les impacts de CVA ne sont pas calculés transaction par transaction, ni par classification comptable mais de façon globale par contrepartie. — Les impacts de CVA sont comptabilisés en moins des dérivés actifs et les impacts de DVA en moins des dérivés passifs. La contrepartie est le compte de résultat. — Ils sont comptabilisés soit dans les comptes de dérivés FVPL - Juste valeur résultat, soit dans les comptes de dérivés FVH - Juste valeur résultat. — Ces impacts sont comptabilisés en actifs et passifs courants. L ’ approche retenue dans les comptes d ’ AXA Banque se base sur les textes de la réglementation bancaire, qui fournissent des éléments méthodologiques, et sur notre connaissance des pratiques de marché. Au 31 décembre 2017, l ’ impact CVA est de 20 K€ et l ’ impact DVA est de 0 K€. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c ’ est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l ’ opération en date de comptabilisation initiale. Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l ’ indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l ’ actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants, ainsi qu ’ une disponibilité continue des prix. La baisse du niveau d ’ activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : — une baisse sensible du marché primaire pour l ’ actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; — une baisse significative du volume des transactions ; — une faible fréquence de mise à jour des cotations ; — une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; — une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l ’ actif ou du passif ; — une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l ’ estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l ’ actif ou au passif ; — des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). Il s ’ agit essentiellement d ’ actions, d ’ obligations d ’ Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s ’ il s ’ agit d ’ une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d ’ absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d ’ évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement (« juste valeur de niveau 2 »). Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant des marchés actifs. Si l ’ actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d ’ entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l ’ actif ou du passif. Les données d ’ entrée de niveau 2 comprennent notamment : — les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; — les données d ’ entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l ’ actif ou le passif, par exemple : les taux d ’ intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; — les données d ’ entrée corroborées par le marché, c ’ est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) : Instruments dérivés Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS, les accords de taux futurs (FRA), les achats et ventes à terme de devises liquides. Les valorisations de ces instruments s ’ appuient en effet sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d ’ actualisation des cash flows futurs, technique d ’ interpolation … ). Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) : Instruments non dérivés Certains instruments financiers complexes et / ou d ’ échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l ’ ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l ’ observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : — le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ; — le paramètre est alimenté périodiquement ; — le paramètre est représentatif de transactions récentes ; — les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : — les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; — les parts d ’ OPCVM dont la valeur liquidative n ’ est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l ’ objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; Les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option concernent les émissions de BMTN structurés. Le risque émetteur est valorisé par la mise jour du spread de crédit d ’ AXA Banque. L ’ impact sur la valeur de la dette est calculé par actualisation du différentiel entre le spread de crédit à l ’ émission et le spread de crédit en date d ’ arrêté. Juste valeur de niveau 3 Les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l ’ absence de liquidité de l ’ instrument ou d ’ un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n ’ est disponible. Il provient donc d ’ hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L ’ évaluation de l ’ absence de liquidité ou l ’ identification d ’ un risque de modèle suppose l ’ exercice du jugement. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (ni veau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s ’ appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Actifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identique : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fon des données observables : N iveau 3 Actifs financiers disponibles à la vente 1 382 579 1 382 236 343 Effets publics et valeurs assimilées 221 730 221 730 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 156 274 1 156 274 Actions et autres titres à revenu variable 4 575 4 232 343 Instruments dérivés de couverture 147 086 147 086 Instruments financiers en juste valeur par résultat (1) 26 886 26 886 TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORIS E S A LA JUSTE VALEUR 1 556 550 1 382 236 174 315 (1) Dont CVA de 20ke Passifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identique : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fon des données observables : N iveau 3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 1 365 364 1 365 364 Dettes représentées par un titre - - Instruments dérivés de couverture 98 960 98 960 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORIS E S A LA JUSTE VALEUR 1 464 324 1 464 324 (1) Dont DVA de 0ke Note 4.12 : Comptabilisation et évaluation selon la norme IFRS 9 A partir du 1er janvier 2018, les actifs et passifs financiers sont comptabilisés et présentés selon les dispositions de la norme IFRS 9 telles qu’adoptées par l’Union européenne dans leur version définitive au 22 novembre 2016. Ces nouvelles dispositions visent à remplacer celles relatives à la norme IAS 39, dédiée à la comptabilisation et à l’évaluation des instruments financiers. L’application de la norme IFRS 9 entraîne une modification du classement des actifs et passifs financiers conditionnée par les caractéristiques de paiement des flux financiers et le modèle de gestion de l’instrument. Les actifs financiers sont classés dans les catégories suivantes, selon l’intention, la capacité à les détenir, et leurs caractéristiques contractuelles. Au terme de la mise en place de la norme IFRS 9, sont retenues les catégories suivantes auxquelles ont été appliquées l’évaluation des caractéristiques de paiement des flux financiers et celle du modèle de gestion de l’instrument : — actifs financiers au coût amorti, — actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres, — actifs financiers à la juste valeur par le résultat. Reclassement d ’ actifs financiers En matière de reclassement d’actifs financiers, la norme IFRS 9 applicable au 1er janvier 2018 vise à réduire les reclassements autrefois possibles sous la norme IAS 39. Pour les instruments de dettes, la norme subordonne les reclassements au changement du modèle de gestion déterminé initialement. Malgré les possibilités de reclassement fortement limitées par la norme, IFRS 9 oblige l’entité à procéder aux reclassements suivants en cas de changement de modèle de gestion de l’actif : — de la catégorie coût amorti – vers la catégorie juste valeur par les capitaux propres, ou – vers la catégorie juste valeur par le résultat. L ’ actif est alors enregistré à la juste valeur à la date de reclassement et le résultat issu des gains ou pertes cumulés est comptabilisé soit en capitaux propres si la catégorie de destination est la juste valeur par les capitaux propres, soit en résultat si la catégorie de destination est la juste valeur par le résultat. — de la catégorie juste valeur par les capitaux propres – vers la catégorie coût amorti, ou – vers la catégorie juste valeur par le résultat. Dans le cas où l ’ actif est reclassé dans la catégorie du coût amorti, il est alors enregistré à la juste valeur en date de reclassement et le résultat issu des gains ou pertes cumulés est déclassé des capitaux propres et porté en ajustement de la juste valeur de l ’ actif. Dans le cas où la catégorie de destination est la juste valeur par le résultat, l ’ actif est également enregistré à la juste valeur en date de reclassement et le cumul des profits et pertes est déclassé des capitaux propres au résultat à titre d ’ ajustement de reclassement. — de la catégorie juste valeur par le résultat – vers la catégorie coût amorti, ou – vers la catégorie juste valeur par les capitaux propres. Dans le cas où l ’ actif est reclassé au coût amorti, la juste valeur à la date de reclassement devient la nouvelle valeur comptable brute de l ’ actif, le résultat issu des gains ou pertes cumulés venant en ajustement de la valeur de l ’ instrument. Dans le cas où la catégorie de destination est la juste valeur par les capitaux propres, l ’ actif reste comptabilisé à la juste valeur et les gains ou pertes de valeur s cumulés seront par la suite comptabilisés en juste valeur par les capitaux propres. Pour les instruments de capitaux propres, si l’actif ne répond pas positivement au test SPPI, alors l’actif est par défaut évalué à la juste valeur par le résultat. Pour certaines actions non consolidées (non détenues à des fins de trading ou de placement), cette valorisation ne semble pas appropriée car elle crée de la volatilité en résultat inadéquate en vue de l’objectif de gestion. Une option ouverte sur ces instruments permet de les évaluer à la juste valeur par les capitaux propres. Le choix de l’option doit être effectué à la date de comptabilisation initiale. Ce choix est irrévocable et ne permet donc aucun reclassement de l’actif dans le futur. A l’ouverture du premier exercice d’adoption et en application des dispositions transitoires d’IFRS 9, l’entité est tenue de comptabiliser dans ses réserves les impacts liés à la première application de la norme. Prêts et créances La catégorie «prêts et créances» comprend les actifs financiers à revenus fixes ou variables non cotés sur un marché actif. Concernant le volet dépréciation de la norme, il est à noter que les engagements de prêt, les contrats de garantie financière, ainsi que les créances résultant des contrats de location ou de location-financement entrent également dans le champ d’application de la norme pour les actifs qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat. En IFRS 9, les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché, qui est en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues (commissions de participation et d’engagement, frais de dossier), analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. L’entité doit, lors de la comptabilisation initiale, évaluer un actif financier à sa juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables à l’actif financier. Lors de la comptabilisation initiale d’un prêt ou d’une créance, la norme IFRS 9 prescrit que l’établissement applique à chaque prêt ou créance qui répond à la définition d’un instrument de dettes au sens d’IAS 32, un test d’identification des flux financiers (SPPI) et détermine avec précision le modèle de gestion de l’actif : — Si le modèle de gestion du prêt implique la collecte de flux contractuels composés de paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal, alors cet actif est comptabilisé au coût amorti. — Si le modèle de gestion du prêt implique la collecte de flux contractuels composés de paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal puis la revente de l’actif, alors cet actif est comptabilisé à la juste valeur par les capitaux propres (FVOCI). Les indications pertinentes suivantes permettent de déterminer le modèle de gestion dans lequel se situe un portefeuille d’instruments financiers : – la façon dont la performance du modèle économique et des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants de l’entité, – les risques (et leur gestion) ayant une incidence sur la performance du modèle économique, – la façon dont les dirigeants de l’entreprise sont rémunérés L’établissement peut également retenir l’option de comptabiliser le prêt à la juste valeur par le résultat si le recours à cette option permet d’éliminer un écart ou une incohérence ayant un impact sur le résultat (FVTPL). Néanmoins, l’établissement peut comptabiliser cet actif à la juste valeur par le résultat si la stratégie comptable suivie par l’entité s’avère pertinente avec le modèle de gestion retenu. — A contrario, une réponse négative au test d’identification des flux financiers (SPPI) déclenche de facto la comptabilisation du crédit à la juste valeur par le résultat. Lors de la cession de l’actif, les gains ou pertes latents enregistrés en capitaux propres sont constatés au compte de résultat s’il s’agit d’un instrument de dette. En cas de remboursement anticipé, un client de l’établissement décide de rembourser le montant du prêt restant à courir avant sa date d’échéance. Dans ce cadre, le client doit acquitter une indemnité à la banque destinée à rembourser l’établissement pour une partie des intérêts non perçus suite à la fin anticipée du contrat de prêt. Dans le cadre d’IFRS 9, l’établissement s’assure que l’ensemble des clauses de remboursement anticipé remplissent les critères SPPI. En particulier, l’établissement s’assure que les indemnités de remboursement anticipé sont liées uniquement au principal et aux intérêts sur le principal (‘caractère raisonnable’ des indemnités de remboursement anticipé). Instruments financiers La catégorie « instruments financiers » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des autres catégories. En particulier, cette catégorie englobe les titres de dette tels que les bons du trésor, les obligations d’Etat ou les autres titres à revenu fixe détenus par l’établissement. Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier, la norme IFRS 9 prescrit que l’établissement applique à chaque instrument un test d’identification des flux financiers (SPPI) et détermine avec précision le modèle de gestion de l’actif : — S i le modèle de gestion de l’instrument implique la collecte de flux contractuels composés de paiement s relatifs au principal et aux intérêts sur le principal, alors cet actif est comptabilisé au coût amorti. Néanmoins, l’établissement peut comptabiliser cet actif à la juste valeur par le résultat si la stratégie comptable suivie par l’entité s’avère pertinente avec le modèle de gestion retenu. — Si le modèle de gestion de l’instrument implique la collecte de flux contractuels composés de paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal puis la revente de l’actif, alors cet actif est comptabilisé à la juste valeur par les capitaux propres (FVOCI). Les indications pertinentes suivantes permettent de déterminer le modèle de gestion dans lequel se situe un portefeuille d’instruments financiers : – la façon dont la performance du modèle économique et des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants de l’entité, – les risques (et leur gestion) ayant une incidence sur la performance du modèle économique, – la façon dont les dirigeants de l’entreprise sont rémunérés L’établissement peut également retenir l’option de comptabiliser un instrument de capitaux propres (action, titre de participation,…) à la juste valeur par les capitaux propres. Néanmoins, AXA Banque n’a pas retenu cette option pour la comptabilisation des instruments qu’elle détient. — L ’ entité peut décider de désigner l ’ instrument comme une opération de trading, comptabilisée également à la juste valeur par le résultat (FVTPL). — Enfin, une réponse négative au test d ’ identification des flux financiers (SPPI) déclenche de facto la comptabilisation de l ’ instrument à la juste valeur par le résultat. Lors de la cession d’un instrument de dettes, les gains ou pertes latents enregistrés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat. En revanche, pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par les capitaux propres suite à l’option, les variations de juste valeur enregistrées en OCI ne peuvent pas être recyclées en résultat lors de la cession de ces actifs. Titrisation Actuellement, AXA Banque ne procède pas à la titrisation des créances ou des titres qu’elle détient. Néanmoins, c’est une possibilité qui peut être envisagée. La titrisation implique pour un établissement de céder des créances à un véhicule financier (désigné le plus souvent sous le terme Fonds de Créances Titrisées - FCT) dans le but de titriser ces créances en différentes tranches. Ces créances titrisées sont ensuite cédées sous forme de titres sur le marché par l’intermédiaire d’un autre établissement financier. Les créances ou les crédits destinés à alimenter le FCT, à l’image de crédits standards, ne sont pas immunisés contre les impacts comptables de la nouvelle norme IFRS 9. Pour être en accord avec la norme, les parts du FCT, comme les créances, doivent répondre au critère SPPI (voir partie précédente sur les instruments financiers, les parts de fonds étant considérées comme des titres). Ceci implique également que les actifs titrisés au sein du FCT répondent eux-mêmes de façon satisfaisante au critère SPPI, pour être comptabilisé, soit au coût amorti, soit à la juste valeur par OCI. Passifs financiers La catégorie des passifs financiers englobe les dettes et emprunts émis par l’établissement ainsi que les dettes représentées par un titre enregistrées au passif de son bilan. Selon IFRS 9, les passifs financiers sont généralement comptabilisés au coût amorti. IFRS 9 prévoit des modèles de classification et d’évaluation selon 3 catégories comptables : — passif financier au coût amorti, — passif financier à la juste valeur par résultat, — passif financier à la juste valeur par résultat sur option. Pour les passifs financiers comptabilisés selon l’option juste valeur par résultat, IFRS 9 impose de comptabiliser séparément les variations de valeur de marché du risque de crédit propre à l’instrument en juste valeur par les capitaux propres (FVOCI). Les variations de valeur de marché restent comptabilisées pour leur part en juste valeur par le résultat. En cas de décomptabilisation du passif financier, les montants comptabilisés en OCI ne sont pas recyclés en résultat. Lors de la comptabilisation initiale d’un passif financier, l’entité peut retenir l’option d’évaluer le passif à la juste valeur par le résultat net (FVTPL) lorsque : — un instrument hybride contient un ou plusieurs dérivés incorporés, — cela conduit à une à information plus pertinente du fait de l’élimination ou la réduction significative d’une distorsion de traitement comptable (mismatch comptable), — le passif est géré avec d’autres instruments financiers qui sont évalués et gérés à la juste valeur conformément à une politique d’investissement ou de gestion des risques et que l’information est communiquée aux dirigeants au sens d’IAS 24. A noter que si l’entité retient l’option de comptabiliser un passif à la juste valeur par le résultat net, ce choix devient alors irrévocable pour l’entité. Dès lors que l’établissement désigne un passif financier comme devant être classé dans la catégorie Trading, il est d’emblée comptabilisé à la juste valeur par le résultat. Instruments dérivés & comptabilité de couverture Selon IAS 39 & IFRS 9, un dérivé est un instrument financier qui répond à 3 caractéristiques : — sa valeur varie en fonction d ’ une variation d ’ un taux d ’ intérêt spécifié, du prix d ’ un instrument financier, du prix d ’ une marchandise, d ’ un cours de change, d ’ un indice de prix ou de taux, ou d ’ une autre variable, à condition que dans le cas d ’ une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties du contrat ; — il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net inférieur à celui qui serait nécessaire à d ’ autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions de marché ; — il est réglé à une date future. Au 1er janvier 2018, AXA Banque continuera à comptabiliser les instruments dérivés ainsi qu’à appliquer les règles de la comptabilité de couverture selon IAS 39 et telle qu’appliquée lors des exercices antérieurs (cf. Note 4.8 : Instruments dérivés et comptabilité de couverture). NOTE 5 : AUTRES POSTES Note 5.1 : Caisses, banques centrales La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse et dépôts à vue, les placements à court terme (inférieurs à 3 mois), très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Les équivalents de trésorerie sont composés des comptes à vue, des emprunts et prêts au jour le jour, des comptes de caisse, banque centrale et CCP. Note 5.2 : Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. AXA Banque a décidé de procéder à l ’ immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre de la refonte du « front » (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d ’ installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d ’ essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s ’ ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues : — Logiciels : de 1 à 5 ans, — Immeubles : de 25 à 55 ans, — Agencement, mobilier et matériel de bureau : de 4 à 10 ans, — Matériel informatique : 4 ans. Les immobilisations font l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture d ’ éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l ’ affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Note 5.3 : Impôt courant et différé La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur sur la période à laquelle se rapportent les résultats. Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées. Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’une même entité fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsque existe un droit légal de compensation. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de résultat futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat. AXA Banque est intégrée dans le groupe d’intégration fiscale de sa mère AXA. Note 5.4 : Engagements sociaux Le groupe AXA Banque accorde à ses salariés différents types d ’ avantages classés en quatre catégories conformément à la norme IAS 19 : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture de l ’ exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l ’ exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l ’ ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l ’ exercice. Il s ’ agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l ’ objet d ’ une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l ’ emploi. Indemnités de fin de contrat de travail Il s ’ agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d ’ acceptation d ’ un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l ’ objet d ’ une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l ’ emploi Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du groupe AXA Banque à compter de leur départ à la retraite (indemnité de départ, retraite complémentaire, aide médicale). Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d ’ un engagement à provisionner pour l ’ entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Régimes à cotisations définies Des paiements sont effectués par le groupe auprès d ’ un tiers (par exemple, un fonds de pension) qui libèrent le groupe de toute obligation ultérieure, l ’ organisme tiers se chargeant de verser au salarié les montants de prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes du groupe à l ’ exception de la charge des cotisations payées aux organismes. Régimes à prestations définies Les régimes à prestations définies se caractérisent par l’évaluation actuarielle des engagements sur la base des règlements internes de chaque régime. La valeur actualisée des prestations futures de l’employeur, DBO (Defined Benefit Obligation), est calculée chaque année sur la base de projections à long terme de taux de croissance des salaires, de taux d’inflation, de table de mortalité, du taux de rotation des effectifs, de la durée résiduelle d’activité et de la revalorisation des rentes. La valeur inscrite dans l’état de la situation financière au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan. Le DBO est comptabilisé au passif et les actifs en valeur de marché. Les gains et pertes actuariels dus aux écarts constatés par rapport aux estimations et aux changements d’hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l’état des autres éléments du résultat global) en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés. L’incidence en résultat se rapporte essentiellement au coût des services rendus pendant la période (représentant l’augmentation de la dette actuarielle pour une année d’ancienneté supplémentaire) et à l’intérêt sur la dette actuarielle (représentant le coût d’actualisation sur un an), réduit par le rendement attendu des actifs dédiés aux régimes (calculé sur base du taux d’actualisation). Selon la norme IAS19 révisée, les coûts éventuels liés à des modifications de régimes (liquidation, réduction des droits par exemple) ou des changements réglementaires sont pris directement en impact résultat dans l’année. 31/12/2017 31/12/2016 Variation dette actuarielle Dette actuarielle au 31/12/N-1 4 518 3 095 E cart de change Coût des services rendus sur la période 399 263 Coût financier 42 46 Cotisations employés Modifications et liquidations de régime Variation de périmètre Prestations versées (obligatoire) (22) (118) Gains/(pertes) actuariels DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 4 955 4 518 Détail de la charge comptabilisée au résultat Coût des services rendus 399 263 Coût financier 42 46 Rendement attendu des actifs (30) (50) Amortissement du coût des services passés Gains/ (pertes) actuariels nets (48) 57 Amortissements des gains/(pertes) générés par modifications, réductions et liquidations de Gains/ (pertes) du(e)s au changement de limitation d ’ actifs CHARGE NETTE COMPTABILIS E E AU COMPTE DE R E SULTAT 362 316 Variation de juste valeur des actifs et des droits à remboursement Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/N-1 3 797 3 652 E cart de change Rendement attendu des actifs 30 50 Gains/ (pertes) actuariels 169 94 Cotisations payées par l ’ employeur Cotisations payées par les employés Modifications/réductions et/liquidations de régime Variation de périmètre Prestations payées par le fonds JUSTE VALEUR DES ACTIFS/DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N 3 996 3 797 Position nette Dette actuarielle fin de période 4 955 4 518 Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus Impact de la limitation d ’ actifs Juste valeur des actifs fin de période POSITION NETTE (PASSIF)/ACTIF FIN DE P E RIODE 4 955 4 518 E léments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global E carts actuariels générés sur les régimes d ’ avantages postérieurs à l ’ emploi (123) 1 109 Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d ’ IFRIC 14) Total des éléments reconnus immédiatement de SoRIE dans l ’ année (123) 1 109 Montant du stock d ’ écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d ’ année Information sur les actifs des régimes 2017 2016 Composition des actifs % d ’ obligations 78,18 % 81,11 % % d ’ actions 18,00 % 18,37 % % autres actifs 3,83 % 0,52 % Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 2017 2016 Taux d ’ actualisation 1.05 %-1.50 % 0.80 %-1.10 % Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement 0.80 %-1.10 % 1,85 %-2,25 % Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 3 %-9 % 3 %-9 % Taux attendus d ’ augmentation des salaires 2,5 % 2,5 % Taux d ’ évolution des coûts médicaux Note 5.5 : Plans de rémunération fondés sur des actions AXA Banque n ’ a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Toutefois, dans le cadre d ’ un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles », au bénéfice de tous les collaborateurs du groupe, des stocks options ont été attribués à tous les collaborateurs et AXA Banque a provisionné (provision pour engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement pour un montant de 98 608 euros en 2012 et de 178 361 euros en 2013. En 2014, paiement de l ’ intégralité des AXA Miles aux salariés, nous n ’ avons donc plus de provision depuis 2015. Note 5.6 : Autres provisions Une provision doit être comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle, actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme si l’impact est significatif. Le niveau de provisionnement pour suspens comptable s’établit ainsi à 682 K€ au 31/12/2017, versus une provision de 739 K€ fin 2016. Note 5.7 : Produits et charges d ’ intérêts Conformément à la recommandation du conseil national de la comptabilité n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004, les postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » enregistrent les intérêts des titres à revenu fixe comptabilisés dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente », les intérêts sur les prêts/emprunts et créances/dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle. Ce poste enregistre également les intérêts sur les « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et sur les « Instruments dérivés de couverture». Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Note 5.8 : Commissions Les modalités de comptabilisation des commissions reçues rattachées à des services ou à des instruments financiers dépendent de la finalité des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auquel le service est attaché. Les commissions rémunérant une prestation de service immédiate sont enregistrées en produits dès l’achèvement de la prestation. Les commissions perçues dans le cadre d’une prestation de service continue telles que les commissions de garantie et les commissions de gestion sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée du celui-ci, lorsqu'elles celles-ci sont jugées significatives. Ces commissions figurent donc en « Intérêts et produits assimilés » et non au poste « Commissions ». Note 5.9 : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre les gains et pertes sur actifs et passifs à la juste valeur par résultat qu ’ ils soient qualifiés de transaction ou de juste valeur sur option. Il comprend donc essentiellement les variations de juste valeur des dérivés, intérêts exclus, non affectés à de la couverture. Il en est de même pour les variations de juste valeur des instruments dérivés affectés à de la couverture de juste valeur, intérêts exclus. Note 5.10 : Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente comprennent essentiellement les résultats de cession des titres et les dépréciations sur titres à revenu variable. Les dépréciations des titres à revenu fixe sont comptabilisées en coût du risque. Note 5.11 : Frais de personnel Les frais de personnel comprennent les salaires et traitements ainsi que des avantages au personnel. (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Salaires et traitements 24 577 25 085 Charges sociales 16 412 14 795 Intéressement et participation 2 969 3 105 Impôts et taxes sur rémunération 4 533 5 234 Total charges de personnel, impôts et taxes sur rémunération 48 491 48 219 Effectifs moyens - France 660 658 Note 5.12 : Coût du risque Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, les dotations et reprises relatives aux engagements de financement et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d ’ instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l ’ activité de financement. L ’ ensemble est comptabilisé dans la rubrique « Coût du risque » au compte de résultat. Ce poste incorpore également les dépréciations des « Actifs financiers disponibles à la vente » des titres à revenu fixe. Note 5.13 : Tableau des flux de trésorerie Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générée par l ’ activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu ’ à l ’ échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d ’ investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d ’ immobilisations. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables). NOTE 6 : GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUES DE COUVERTURE Note 6.1 : Principes généraux Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Le risque de crédit est suivi sur chaque catégorie d’actif, chacune d’entre elles faisant l’objet d’une politique d’engagement, de délégations de pouvoirs d’engagement, d’une politique de marges, d’un système de mesure et de surveillance du risque de crédit, de process opérationnels de gestion, et d’un provisionnement pour les actifs incidentés. La définition de la politique de risque est du ressort de la Direction Risques, Contrôle & Conformité, qui assure également le dispositif de contrôle de second niveau. La mise en œuvre de cette politique est du ressort des Directions Métiers, à la fois en terme d’engagement et de contrôle de premier niveau. Enfin, le plan d’audit triennal de la Direction de l’Audit Interne en charge du contrôle périodique, directement rattachée au Président du Directoire d’AXA Banque, veille à garantir la cohérence et l’efficacité du dispositif. Dispositifs de sélection des opérations L’étude des dossiers et la décision d’octroi relèvent de l’unique responsabilité de la Banque. Elles sont basées sur les politiques d’engagement par produit, définies autour des axes suivants : caractéristiques du produit (objet, emprunteur, montant, durée, tarification, modalités de remboursement anticipé, déblocage des fonds, mensualités, garanties, assurances…), critères d’acceptation, constitution du dossier présenté pour étude, justificatifs acceptés, modes opératoires et traitement des anomalies. Les critères d’acceptation recouvrent les éléments suivants : caractéristiques du prêt (dont objet, montant et durée du financement), interrogation obligatoire des fichiers Banque de France, utilisation potentielle de scores (selon les produits et le profil du client), caractéristiques de l’emprunteur, situation financière et solvabilité, domiciliation des revenus et/ou avoirs chez AXA Banque, situation globale du client dans la banque, qualité et pondération des garanties, assurances. Les procédures d’octroi comportent toutes les phases suivantes : montage du dossier, saisie, étude/analyse, décision par la banque, prise de garantie pour certains types d’engagement, déblocage des fonds pour les crédits, encaissement de fonds pour les comptes de dépôt. AXA Banque dispose d’un outil permettant de visualiser par client l’ensemble de ses produits de banque au quotidien, d’épargne et de crédits. La décision d’engagement découle des éléments suivants: avis d’octroi agrégé, respect des critères d’acceptation, conformité du dossier, respect des limites et des délégations. Enfin, le dispositif de délégation interne repose sur le principe de séparation des fonctions et le respect de l’organisation en place ainsi que des limites établies. Cette séparation des pouvoirs se traduit par des lignes hiérarchiques distinctes. Chaque délégation mentionne le métier concerné, la fonction et le niveau de responsabilité, les limites des pouvoirs délégués par catégorie d’opération, et le type de signatures requis. Le « book » des délégations est revu tous les ans et validé par l’organe exécutif avant diffusion auprès des différentes directions. Dispositifs de mesure et surveillance des risques Dans le cadre des limites statutaires fixées par les organes délibérants d’AXA Banque SA et d’AXA Banque Financement SA, des limites d’engagements liées au découvert autorisé et aux engagements de crédits consommation, crédits immobiliers et crédits patrimoniaux ont été fixées. Elles tiennent compte notamment du montant de l’opération ou du total des engagements pour un même bénéficiaire, des éventuelles garanties requises, et définissent un principe de signature (simple ou double), le recueil selon les cas d’un avis préalable des Comités Engagements (Retail ou Patrimonial) dédiés, voire une information à réaliser auprès des organes délibérants pour les engagements les plus significatifs. Concernant le placement des excédents de trésorerie d’AXA Banque auprès de contreparties bancaires, de corporates ou de souverains, les décisions sont encadrées par une politique d’investissement reposant sur des principes de diversification des risques, des contraintes de rating, de pays, de secteurs d’activités. Le dispositif de sélection des opérations fait l’objet de revues et d’évolutions régulières, et les principales décisions sont soumises à la validation des membres de l’organe exécutif. Dépassements et procédures associées Le dispositif de contrôle permanent a notamment pour vocation de vérifier sur des échantillons de dossiers le respect des règles d’octroi et des niveaux de décentralisation accordés au réseau. Les contrôles de 1er niveau ont été renforcés en intégrant dans le plan des contrôles mensuels des dossiers relevant de procédures spécifiques ou de pilotes. Les résultats des contrôles font l’objet d’un reporting au management des équipes opérationnelles ainsi qu’à la Direction Risques, Contrôle & Conformité. Il appartient aux directeurs d’activité de prendre les mesures opérationnelles nécessaires en fonction de la nature, du volume et des conséquences des anomalies détectées. Les dépassements de limites et/ou expositions sensibles au risque de crédit font l’objet d’une information au Directeur Risques, Contrôle & Conformité et au Directeur Finance & Juridique, et le cas échéant au Comité de Direction et au Directoire. Elles sont assorties de préconisations visant à renforcer la maîtrise du risque. Analyse de la qualité des engagements La qualité des engagements, ainsi que l’évolution des espoirs de recouvrement et des niveaux de risque, font l’objet d’une analyse mensuelle sur la base d’indicateurs quantitatifs établis sur toute la chaîne de traitement. Ceux-ci permettent de suivre à la fois la qualité de la production (indicateurs de risque précoce, taux de refus notamment) et l’évolution du stock (évaluation mensuelle du stock des comptes et crédits avec déclassement/reclassements quotidiens en cas d’entrée ou sortie d’incidents, suivi du niveau de couverture, décomposition des flux impayés, suivi de la performance des recouvrements amiable et contentieux…). En complément, les variations sont analysées et commentées à l’occasion des différents comités, et plus particulièrement trimestriellement en Comité Risque de Crédit. Sur les activités financières, les évolutions de ratings externes des émetteurs des titres en portefeuille ou contreparties des swaps de couverture sont suivies quotidiennement, au travers de la réception d’alertes électroniques fournies par un provider d'informations financières sur la base des contreparties déclarées par AXA Banque. Le suivi des opérations de la Gestion Financière est réalisé à fréquence hebdomadaire, et un reporting synthétique réalisé mensuellement. Plus globalement, le suivi des encours crédit et contrepartie fait l’objet d’une diffusion mensuelle via le Tableau de Bord des Risques Crédit & Financiers, une synthèse mensuelle auprès de l’organe exécutif, de présentations bimestrielles ou trimestrielles en Comité ALM et Comité Risque de Crédit, et de présentations systématiques aux organes délibérants des deux entités. D’un point de vue opérationnel, des comités métiers bimensuels dédiés à chaque filière produit, auxquels participent également les fonctions supports et transversales, permettent de suivre les projets métiers, réglementaires et informatiques, garantissant le partage des informations et une prise de décisions concertée. Enfin, la performance des activités de recouvrement contentieux sur les périmètres Comptes et Crédit Consommation font également l’objet de comités trimestriels avec les partenaires auprès desquels la gestion des dossiers contentieux a été externalisée. Répartition des engagements par niveau de risque La qualité du portefeuille des comptes de dépôts est mesurée par un modèle de notation. Le taux de défaut opérationnel (à 12 mois) est en hausse mesurée sur l’année, à 5,1% contre 4,7% en 2016. Les encours en défaut sont également orientés à la hausse, pesant pour 9,6 M€ (9 M€ à fin 2016). La qualité des portefeuilles de prêts personnels et de crédits renouvelables se mesure également par un modèle de notation. Le taux de défaut opérationnel est stable à 7,3% sur le Prêt personnel et 9,5% sur le Crédit renouvelable. Sur le périmètre des crédits immobiliers et patrimoniaux, les niveaux de risque sont appréhendés à la fois par le taux d’encours incidenté et un suivi des couvertures. Pour les crédits immobiliers, sur un encours total de 4,7 Md€, le taux d’encours incidenté (présentant au moins deux impayés) s’élève à 0,56 %, contre 0.73 % un an auparavant. Ce même taux est de 2,2% sur le sous-périmètre des crédits en garantie hypothécaire (1,8% en 2016). Pour l’activité de Crédit patrimonial, l’encours incidenté (indépendamment du niveau de couverture par les garanties associées) recule à 120 M€ (37M€ en 2016) ; en regard d’un encours bilan de 2,3 Mds€. Risque de concentration Au 31/12/2017, AXA Banque a déclaré 7 Grands Risques sur le périmètre des Grandes Contreparties – dont Etat Français (principale exposition brute de 1 074 M€ sur AXA SA) et 11 Grands Risques sur le périmètre des crédits patrimoniaux, dont la principale exposition brute s’élève à 72M€ (plafond réglementaire à 25% des fonds propres respecté). L’encours cumulé sur les 11 bénéficiaires déclarés au titre des Grands Risques Crédit Patrimonial est de 603M€ (500M€ pour 10 bénéficiaires en 2016). En termes de concentration sur le périmètre des Grandes Contreparties, les opérations financières sont réalisées auprès de contreparties basées au sein des principaux pays de l’Espace Economique Européen (99%), de la Suisse (0,05%), des Etats Unis (0,3%), et du Canada (0,1%). Les trois secteurs principaux sont, les titres « Covered » pour 57% (exposition indirectement considérée sur le marché immobilier puisque l’ensemble des investissements réalisés portent sur des titres adossés à des sous-jacents immobiliers), les entités nationales ou supranationales pour 22%, et le secteur bancaire (14%). Toutes ces contreparties présentent une bonne qualité de signature notées au minimum BBB+, appartenant ainsi à la catégorie « Investment grade ». De plus, la banque oriente ses investissements essentiellement vers des titres admis en garantie par la Banque Centrale Européenne notamment dans une optique de refinancement. Les encours de crédit à la consommation sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire (1% des dossiers présentent une exposition supérieure à 40 k€) dotés de caractéristiques similaires. La concentration de l’activité est pilotée mensuellement via un indicateur de densité. Elle demeure relativement faible : les 10% des clients portant les principaux engagements représentent 36% de l’encours bilan à fin 2017 (35% en 2016). Toute demande de financement pour un montant > 75 k€ nécessite un accord en Comité des engagements. Concernant l’activité de crédit immobilier, la concentration est relativement faible. Les 10% des clients portant les principaux engagements représentent 27% de l’encours bilan au 31/12/2017 (stable par rapport à 2016). L’encours sur les 20 principaux bénéficiaires s’élève à 34 M€ (soit 0,7% de l’encours), l’exposition sur le principal bénéficiaire porte sur 2,8 M€. Utilisation des techniques de réduction du risque de crédit AXA Banque a recours aux techniques classiques en matière d’atténuation du risque de crédit, via l’utilisation de sûretés personnelles et sûretés réelles. L’activité de prêts personnels adossés et crédits renouvelables adossés à des contrats d’assurance vie est gérée de manière extinctive au sein d’AXA Banque Financement SA. Au 31/12/2017, l’encours adossé est inférieur à 1 M€. Le portefeuille des crédits immobiliers est pour sa part garanti à hauteur de 90% par Crédit Logement (notations Moody’s « Aa3 » au 31/12/2017, assorties d’une perspective stable). Une hypothèque de premier rang, un privilège de prêteur de deniers (PPD), et dans certains cas des contrats d’assurance vie, sont systématiquement requis pour les crédits non cautionnés par Crédit Logement. Les crédits patrimoniaux sont adossés en majorité à des contrats d’assurance vie AXA : 16% de l’encours est collatéralisé entièrement par de l’assurance vie AXA et 58% est en garantie mixte, incluant une assurance vie AXA. Un mécanisme de sur-collatéralisation, variable selon le profil de risque de l’actif sous-jacent (unités de compte, OPCVM, titres côtés ou non côtés, parts de SCPI), permet d’absorber d’éventuelles fluctuations de marché. La prise d’hypothèque sur les crédits à sous-jacent immobilier, le nantissement de titres et la prise en compte de garanties émises par des personnes morales ou physiques peuvent également venir compléter l’adossement aux contrats d’assurance vie. A la marge, certaines cautions bancaires ou fiscales octroyées peuvent également être couvertes par un nantissement d’OAT. Le volume de dossiers présentant une sous-couverture reste marginal : 12 bénéficiaires au 31/12/2017, portant un encours de 60 M€, pour un défaut de couverture cumulé de 0,1 M€. De même, le suivi actualisé par type de garanties révèle des taux de couverture confortables (taux médian de 165%) entre le montant actualisé des garanties et l’encours de crédit, permettant d’absorber d’éventuelles baisses de valeurs sur les marchés financiers et immobiliers. Coût du risque de crédit 2017 Le Coût du Risque de Crédit, pesant sur le résultat d’AXA Banque, s’élève en 2017 à -8,8 M€. Il est orienté à la baisse avec un recul de -12% relativement à 2016 (-9,9 M€). L’activité Crédit à la consommation représente la part la plus importante (73% en 2017). Le Coût du Risque Compte de dépôt est de -2,1 M€. Il est en baisse de 28% par rapport à 2016 mais reste stable sur l’activité courante (c’est–à-dire hors évolutions méthodologiques portant sur les chroniques d’encaissement et hors cessions de créances sur perte). La qualité de production est comparable à 2016 mais reste de moindre qualité par rapport aux années précédentes. Le niveau de fraude externe progresse sur 2017 avec 99 dossiers (0,5 M€ de préjudice net) et 18% de la charge du Risque 2017 (+30% par rapport à 2016). Le flux de défaut opérationnel « Mise en Demeure » baisse de façon significative (-30% par rapport à 2016) suite à l’intensification des contacts client en amont du défaut. Inversement, la performance opérationnelle est en fort retrait, avec 35% de l’encours non recouvré à l’issue des 2 mois de gestion. Le Coût du Risque Crédit à la consommation est de -6.4M€. Il est en hausse de 14% par rapport à 2016. Le taux de Risque sur encours (12 mois glissants) s’établit à 0.70% dont 0,58% de taux de risque sur le Prêt personnel et 2,02% sur le Crédit renouvelable. La qualité de production est stable. Le niveau de fraude externe est limité (14 dossiers, 0,4M€) soit 0,1% de la production. La hausse du Coût du Risque est principalement imputable à l’absence de cession de créances sur perte en 2017; les indicateurs opérationnels étant orientés à la baisse. Le flux de défaut opérationnel « dossiers ayant 2 échéances en impayé » est en baisse de 15% par rapport à 2016 avec un maintien de la performance amiable à 95%. On observe parallèlement, un recul des recevabilités en Surendettement (-20% par rapport à 2016) sans déformation des orientations Banque de France. Le Coût du Risque Crédit Immobilier est de -1,2 M€. Il est stable par rapport à 2016. Le taux de risque sur encours (12 mois glissants) est stable autour de 0.03%. A noter que près de 90% du portefeuille est cautionné par Crédit Logement. 0.3% de l’encours est géré au recouvrement (120 dossiers) et 0,1% au contentieux (42 dossiers). 1 fraude externe identifiée en 2017 (1 client, 2 dossiers avec faux bulletins de salaire). Le Coût du Risque Crédit Patrimonial est nul (reprise de 0,4 M€) du fait d’un dispositif d’adossement systématique à des actifs financiers, immobiliers ou sûretés personnelles. Aucune entrée en contentieux n’a été observée en 2017. Note 6.2 : Exposition maximale au risque de crédit (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 184 539 279 524 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 26 886 19 381 Instruments dérivés de couverture 147 086 137 491 Actifs disponibles à la vente 1 382 579 829 296 Prêts et créances sur les établissement de crédit 616 368 526 453 Prêts et créances sur la clientèle 8 174 550 7 027 769 Ecart de réevaluation des portefeuilles couverts en taux 82 403 135 622 Autres comptes de régularisation 80 552 46 981 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) 10 694 962 9 002 517 Engagements de financement donnés (hors douteux) 757 105 911 938 Engagements de garantie financière donnés (hors douteux) 135 383 100 351 Instruments financiers - Nominal des swap 0 0 Exposition des engagements hors-bilan 892 489 1 012 289 Total Exposition brutes 11 587 451 10 014 806 Les garanties et autres rehaussements de crédits reçus s ’ élèvent à : (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit - - Prêts et créances sur la clientèle 5 422 667 4 951 684 Montant des encours nets par agents économiques au 31/12/2017 (En milliers d ’ euros.) Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administrations centrales 641 780 641 780 Banques centrales 181 407 181 407 Etablissements de crédit 1 211 282 1 211 282 Corporates 1 613 365 1 613 365 Clientèle de détail 5 865 500 83 120 5 782 379 Autres 1 181 628 1 181 628 Total (1) 10 694 962 83 120 10 611 841 Valeur au bilan 10 611 841 (1) les montants communiqués incluent les créances rattachées Montant des encours nets par agents économiques au 31/12/2016 (En milliers d ’ euros.) Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administrations centrales 591 467 591 467 Banques centrales 275 084 275 084 Etablissements de crédit 652 801 652 801 Corporates 1 133 555 1 133 555 Clientèle de détail 5 600 514 82 064 5 518 451 Autres 749 096 749 096 Total (1) 9 002 517 82 064 8 920 453 Valeur au bilan 8 920 453 (1) les montants communiqués incluent les créances rattachées Note 6.3 : Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique Les engagements de financement et de garantie sont donnés principalement à la clientèle de détail : (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle Adminstrations centrales - - Institutions non établissements de crédit - - Sociétés financières et non financières 0 303 900 Clientèle de détail (hors douteux) 757 105 608 038 Total 757 105 911 938 (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administrations centrales - - Institutions non etablissements de crédit 17 295 37 342 Sociétés financières et non financières 470 44 609 Clientèle de détail 117 618 18 400 Total 135 383 100 351 Note 6.4 : Dettes envers la clientèle par agent économique (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales - - Administrations centrales 2 - Etablissements de crédit - - Sociétés financières et non financières 1 336 624 1 051 055 Grandes entreprises - - Clientèle de détail 3 227 825 3 024 687 Total 4 564 449 4 075 742 (1) les montants communiqués incluent les dettes rattachées Note 6.5 : Concentrations par zone géographique de l ’ activité de crédit L ’ essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France Métropolitaine (99 %) et des autres pays de la zone Euro. Note 6.6 : Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 Encours non déprécies présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) inférieur où égal à 90 jours superieur à 90 jours et inférieur où égal à 180 jours supérieur à 180 jours et inférieur où égal 1 an superieur à 1 an Prêts et avances : 153 375 21 253 1 940 56 403 48 971 - Crédits immobiliers 21 913 7 173 1 693 3 850 5 688 - Crédits à la consommation 4 893 0 0 0 40 553 - Comptes courants 12 526 160 247 8 625 2 476 - Crédits patrimoniaux 114 043 13 899 0 43 927 254 TOTAL 153 375 21 253 1 940 56 403 48 971 (En milliers d ’ euros.) 31/12/2016 Encours non déprécies présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) inférieur où égal à 90 jours superieur à 90 jours et inférieur où égal à 180 jours supérieur à 180 jours et inférieur où égal 1 an superieur à 1 an Prêts et avances : 89 394 8 688 14 304 25 354 50 436 - Crédits immobiliers 13 392 5 924 4 935 5 208 4 446 - Crédits à la consommation 7 459 - - - 43 098 - Comptes courants 12 726 241 6 927 447 1 993 - Crédits patrimoniaux 55 816 2 524 2 442 19 700 899 TOTAL 89 394 8 688 14 304 25 354 50 436 Note 6.7 : Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur de marché Risque de crédit potentiel* Total risque de contrepartie Valeur de marché Risque de crédit potentiel* Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de l ’ OCDE et organismes assimilés - - - - - - Risques sur les établissements financiers de l ’ OCDE et organismes assimilés 68 943 94 071 163 014 82 745 92 217 174 962 Risques sur les autres contreparties - - - - - - Total 68 943 94 071 163 014 82 745 92 217 174 962 Risques sur contrats de : - taux d ’ intérêt, change et matières premières 39 547 20 700 60 247 32 590 19 125 51 715 - dérivés actions et sur indices 46 440 73 371 119 811 50 155 73 092 123 247 - dérivés de crédit - - - - - - Total 85 987 94 071 180 058 82 745 92 217 174 962 Incidence des accords de compensation et de collatérisation 55 148 52 323 107 471 62 130 28 927 91 057 Total après effets des accords de compensation et de collatérisation 13 795 41 748 55 543 20 615 63 290 83 905 * calculé selon les normes prudentielles Bâle III Note 6.8 : Risque de marché AXA Banque n ’ a pas de portefeuille de négociation et n ’ est donc pas soumis au risque de marché sur ce périmètre. Risque de Taux d ’ intérêts Le risque de taux est géré par le service ALM, rattaché à la Direction Financière, et fait l’objet d’un système de mesure et de surveillance. Les différents indicateurs sont calculés par la Direction Financière qui fournit un rapport sur ce suivi au Comité ALM à une fréquence bimestrielle. Ces éléments sont contrôlés a posteriori par la Direction Risques, Contrôle & Conformité, Les indicateurs retenus sont les suivants : — Impasse de taux fixe statique et dynamique pour AXA Banque — Mesure de la sensibilité de la valeur du bilan et de la marge nette d’intérêt selon les 8 scénarios bâlois, conformément aux recommandations du régulateur. La sensibilité de la valeur du bilan et de la marge nette d’intérêt sont mesurés au travers de scénarii standardisés visant à reproduire des déformations à la fois extrêmes et réalistes de la courbe de taux. Le service ALM s’assure, pour chaque Comité ALM, que le risque de taux sur la valeur du bilan auquel AXA Banque est exposée reste inférieur à la limite octroyée par le Conseil de Surveillance, soit 20% de ses fonds propres réglementaires Tier1+Tier2. Par ailleurs, des seuils d’alerte au Comité ALM et au Conseil de Surveillance (15% des Fonds Propres Tier1) ont été mis en place. Le principal facteur de risque auquel AXA Banque est soumis est le risque de repricing de ses passifs (décalage de volume et d’échéance entre les ressources et les emplois à taux fixe). Le risque de base est considéré comme non-matériel alors que le risque optionnel via les remboursements anticipés et les renégociations a été jugé comme significatif compte tenu du contexte de taux bas qui a perduré toute l’année 2017. Les limites et les consommations d’AXA Banque en consolidé à fin 2017 sont présentées ci-dessous. Sensibilité de la valeur du bilan (VAN) et la MNI aux scénarios de stress Régulateur : Couverture des risques de juste valeur sur taux d ’ intérêts Le groupe AXA Banque utilise des instruments de swap de taux, qualifié de couverture de juste valeur. Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d ’ un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d ’ intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Ces swaps sont conclus par des opérations de gré à gré, pour un notionnel total de 4 130 millions d ’ euros en 2017 et 3 455 millions en 2016, et seront dénoués sur les maturités suivantes : Maturité de la couverture des risques de juste valeur sur taux d ’ intérêts (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 Opérations de gré à gré Opérations sur Marchés Organisés Total en valeur de marché inférieur ou égal à 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans inférieur ou égal à 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans Instruments de taux qualifiés de couverture (actif) 0 108 094 38 991 0 0 0 147 086 Instruments de taux qualifiés de couverture (passif) - 25 738 73 223 - - - 98 960 Instruments de taux à la juste valeur par résultat (actif) (1) - 836 26 050 - - - 26 886 Instruments de taux à la juste valeur par résultat (passif) (1) - 0 (4 413) - - - (4 413) TOTAL 0 134 667 133 852 - - - 268 519 (1) Dont CVA de 20 k € (2) Dont DVA de 0 k € (En milliers d ’ euros.) 31/12/2016 Opérations de gré à gré Opérations sur Marchés Organisés Total en valeur de marché inférieur ou égal à 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans inférieur ou égal à 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans Instruments de taux qualifiés de couverture (actif) - 75 038 62 453 - - - 137 491 Instruments de taux qualifiés de couverture (passif) 0 59 759 94 817 - - - 154 577 Instruments de taux à la juste valeur par résultat (actif) (1) 0 9 691 9 691 - - - 19 381 Instruments de taux à la juste valeur par résultat (passif) (1) - (318) (318) - - - (635) TOTAL 0 144 170 166 643 - - - 310 814 (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d ’ intérêt : 4 130 000 3 455 000 . Swaps de taux d ’ intérêts à la juste valeur par résultat 1 620 000 980 000 . Swaps de taux d ’ intérêts de couverture 2 310 000 2 475 000 . Swaptions 200 000 Total 4 130 000 3 455 000 Risque de change La banque intervient quasi exclusivement sur la zone Euro et n ’ est pas exposé au risque de change de façon significative. Risque de liquidité et de financement Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l ’ entreprise n ’ est pas en mesure de respecter ses engagements financiers vis-à-vis de ses créanciers ou d ’ assurer le refinancement de la banque à des prix raisonnables. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements donnés au titre des prêts. Dispositif de surveillance du risque de liquidité Le risque de liquidité est suivi et piloté à partir des indicateurs suivants qui sont établis mensuellement : — Des ratios de liquidité visant à répondre aux récentes évolutions règlementaires mises en œuvre dans le cadre de Bale III : – LCR : ratio de liquidité à 1 mois permettant de s ’ assurer que l ’ établissement dispose de suffisamment d ’ actifs liquides (dits HQLA) pour faire face à un stress de marché – NSFR : ratio de liquidité à 1 an permettant de s ’ assurer que l ’ établissement dispose de suffisamment de ressources stables à long terme pour être en mesure de résister à un stress spécifique. — Le tableau de flux de trésorerie à 7 jours — Le plan de financement à 12 mois — Un suivi de l ’ écoulement du passif financier échéancé (TCN, CAT, Secured Funding, BMTN Structuré, etc…) sur plusieurs horizons (Trimestre, année, …) — Le suivi de l ’ échéancier des placements (interbancaires et obligataires) — Une ventilation du refinancement par typologie d ’ instrument et type de contrepartie (permettant en outre de piloter la diversification des sources) — Le détail des principales contreparties pour les CAT et TCN — Les ratios réglementaires de liquidité (avec le ratio LCR et le ratio NSFR). — Un indicateur interne ex ante à six mois, le « coussin de liquidité », introduit en 2015 notamment afin de répondre aux exigences de la directive du 3 novembre 2014, et dont le principe est décrit ci-après — Un indicateur du coût de la liquidité synthétisant le coût du refinancement des différentes sources de liquidités — Un tableau de suivi du volume d ’ émissions, au regard des programmes d ’ émissions CD et BMTN déposés auprès de la Banque de France — Le suivi du ratio d ’ engagement (ou ratio loan-to-deposit) — Le suivi des encours de crédit immobilier mobilisables auprès de la BCE — Un suivi détaillé des BMTN Structurés présentant les volumes de tombées prévisionnels en fonction de leur probabilité intrinsèque Au 31/12/2017, le LCR s ’ élève à 155 % (contre 118 % fin 2016), et le NSFR à 103 %. Ces indicateurs n ’ ont pas fait l ’ objet d ’ une alerte particulière sur 2017, et au 31/12/2017, ceux-ci respectent d ’ ores et déjà le minimum de 100 % imposé par le régulateur (à horizon 2019 pour le LCR, et 2018 pour le NSFR). Au même titre que le risque de taux, ces indicateurs sont présentés au Comité ALM. Stratégie de refinancement Conformément à sa politique de diversification des sources de liquidité mise en place depuis plusieurs années, en 2016 AXA Banque s ’ est refinancée via plusieurs canaux différents, que ce soit auprès de sa clientèle (Dépôts à vue, Comptes à Terme), auprès des marchés (émission de TCN) ou auprès de la Banque Centrale (participation aux TLTRO). Par ailleurs, AXA Banque a réduit notablement la part de son refinancement auprès du groupe AXA. Prêts, créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 inférieur à 3 mois supérieur à 3 mois et inférieur à 1 an supérieur à 1 an et inférieur à 5 ans supérieur à 5 ans Indéterminé Total Caisse, banques centrales - - - - 184 539 184 539 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - - 836 26 050 - 26 886 Instruments dérivés de couverture - - 108 094 38 991 - 147 086 Actifs disponibles à la vente 669 281 708 723 4 575 1 382 579 Prêts et créances sur les établissements de crédit 465 500 0 0 0 150 868 616 368 Prêts et créances sur la clientèle 203 966 620 632 2 618 115 4 589 006 142 831 8 174 550 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - 44 635 37 768 - 82 403 TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ECHEANCE 669 466 620 632 3 440 961 5 400 538 482 813 10 614 409 Banques centrales - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat - - 1 365 364 0 1 365 364 Instruments dérivés de couverture - - 25 738 73 223 - 98 960 Dettes envers les établissements de crédit 420 007 720 000 11 678 26 612 1 178 297 Dettes envers la clientèle 59 578 128 613 1 131 916 2 321 3 208 180 4 530 608 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - (4 569) - - (4 569) TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ECHEANCE 59 578 548 620 1 873 084 1 452 585 3 234 792 7 168 660 (En milliers d ’ euros.) 31/12/2016 inférieur à 3 mois supérieur à 3 mois et inférieur à 1 an supérieur à 1 an et inférieur à 5 ans supérieur à 5 ans Indéterminé Total Caisse, banques centrales - - - - 279 524 279 524 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - 0 9 691 9 691 0 19 381 Instruments dérivés de couverture - - 75 038 62 453 - 137 491 Actifs disponibles à la vente 697 194 131 211 3 151 831 556 Prêts et créances sur les établissements de crédit 409 633 0 0 11 682 105 138 526 453 Prêts et créances sur la clientèle 224 368 577 537 2 333 668 3 773 493 118 704 7 027 769 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - 34 583 101 039 - 135 622 TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ECHEANCE 634 001 577 537 3 150 173 4 089 568 506 517 8 957 796 Banques centrales - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat - - (318) 1 326 671 0 1 326 353 Instruments dérivés de couverture - 0 59 759 94 817 - 154 577 Dettes envers les établissements de crédit 24 589 31 305 800 000 65 678 66 584 988 156 Dettes envers la clientèle 131 009 131 189 796 862 2 510 3 032 629 4 094 199 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - 2 376 (3 546) - (1 171) TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ECHEANCE 155 598 162 495 1 658 679 1 486 130 3 099 213 6 562 115 Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées (En milliers d ’ euros.) 31/12/201 7 inférieur ou égal à 3 mois entre 3 mois et 1 an supérieur à 1 an et inférieur à 5 ans supérieur à 5 ans Indéterminé Total Dettes représentés par un titre Titres de créances négociables 502 010 1 166 876 1 229 161 2 898 047 Valeur au bilan 0 502 010 1 166 876 1 229 161 - 2 898 047 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée 48 505 48 505 Valeur au bilan - - - - 48 505 48 505 Les montants communiqués incluent les dettes rattachées. (En milliers d ’ euros.) 31/12/2016 inférieur ou égal à 3 mois entre 3 mois et 1 an supérieur à 1 an et inférieur à 5 ans supérieur à 5 ans Indéterminé Total Dettes représentés par un titre Titres de créances négociables 45 094 1 073 453 704 202 1 822 749 Valeur au bilan 0 45 094 1 073 453 704 202 - 1 822 749 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée 48 505 48 505 Valeur au bilan - - - - 48 505 48 505 Les montants communiqués incluent les dettes rattachées. Note 6.9 : Gestion du capital et ratios réglementaires L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent. Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français la directive européenne “adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit” et conglomérats financiers, Axa banque est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan. La gestion des fonds propres du groupe est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels conformément à la règlementation en vigueur, et exigés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. L’arrêté du 26 juin 2013 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRDIV (Capital Requirements Directive). Le texte définit les nouvelles “exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement“ et les modalités de calcul du ratio de solvabilité. Conformément à ces dispositions, Axa banque a intégré, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD IV. Les fonds propres sont répartis en deux catégories : - les fonds propres durs (tiers 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ; - les fonds propres complémentaires (tiers 2), composés principalement des dettes subordonnées. ICAAP / Capital interne au titre des risques de Crédit et concentration Dans le cadre du dispositif Pilier 2, un calcul d’exigence en fonds propres économiques au titre du risque de crédit/contrepartie, sur le périmètre des activités commerciales et financières, a été réalisé, sur la base d’une méthodologie (non homologuée) reprenant les principales dispositions réglementaires de la méthode Avancée Bâle III. Le capital interne estimé s’avère en définitive inférieur au capital réglementaire déclaré au titre du Pilier 1, calculées pour sa part en méthode Standard plus conservatrice, et ne bénéficiant pas de la prise en compte de l’ensemble des sûretés réelles. Concernant le risque de concentration, la concentration par contrepartie individuelle a été estimée sur les activités financières ainsi que les crédits patrimoniaux à la clientèle. La quantification a été réalisée via une méthodologie s’appuyant sur un indicateur de concentration des portefeuilles et la probabilité de défaut moyenne de ces deux portefeuilles. Au global, le capital interne estimé au 31/12/2017 dans le cadre du process ICAAP au niveau d’AXA Banque Consolidé (intégrant également les risques de taux, liquidité, les risques opérationnels, le risque résiduel et le risque de non-conformité) se révèle inférieur aux 320M€ d’exigences en fonds propres réglementaires déclarées via le reporting COREP (ratio Tier1 déclaré à 9,05% dans le Pilier1). AXA Banque disposant de 413M€ de fonds propres (en normes IFRS, dont 362M€ de Tier 1), l’établissement apparaît suffisamment capitalisé par rapport aux différents risques générés par ses activités. Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation (En millions d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Fonds propres de base (tier 1) 362 322 Fonds propres complémentaires (tier 2) 51 49 Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) Total des fonds propres prudentiels 413 371 Ratio de solvabilité Le règlement UE 575/2013 fixe un ratio minimum de fonds propres de 8% dont un ratio de catégorie 1 (CET1) à 4,5%. Ce dernier étant impacté par des exigences de fonds propres supplémentaires, constitué de « coussin de fonds propres » passant au 31/12/2017 le CET 1 à 5,75% et le ratio global à 9,25%. Le numérateur est constitué des fonds propres prudentiels. Le dénominateur du ratio de solvabilité correspond à la somme du risque de crédit, du risque de contrepartie et du risque opérationnel, exprimés en termes d’expositions pondérées pour ce qui concerne le risque de crédit et multipliées par 12,5 pour le risque opérationnel. (En millions d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Fonds propres prudentiels 413 361 dont CET1 362 313 dont Tier 2 - dettes subordonnée 51 49 Risques pondérés 4 004 3 569 Risques de crédit et de contrepartie 3 747 3 314 Risques opérationnels 257 255 Ratio solvabilité Bale III 10,32 % 10,11 % Dont Core Equity Tier 1 9,05 % 8,76 % Effet de levier Le dispositif de Bâle III institue un ratio qui n'est pas basé sur le risque et qui est calibré pour compléter les exigences de fonds propres fondées sur le risque. Le ratio de levier est égal à la mesure de fonds propres (au numérateur) divisée par la mesure de l'exposition (au dénominateur) et s'exprime en pourcentage. La mesure totale de l'exposition d'une banque est la somme des expositions de bilan, des expositions sur dérivés, des expositions sur cessions temporaires de titres et des expositions hors bilan. (En millions d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Fonds propres prudentiels Tier 1 362 313 Expositions au titre du ratio de levier 11 3 40 9 241 Ratio de levier 3,19 % 3,38 % Note 6.10 : Actifs grevés Actifs Valeur comptable des actifs grevés Juste valeur des actifs grevés Valeur comptable des actifs non grevés Juste valeur des actifs non grevés Actifs de l ’ établissement déclarant 2 829 777 636 1 237 081 119 7 902 424 910 Instruments de capitaux Titres de créances 1 237 081 119 1 237 081 119 140 939 883 140 939 883 Autres actifs 1 592 696 517 7 761 485 027 Garanties reçues Juste valeur de la garantie reçue grevée ou des titres de créance propres émis grevés Juste valeur de la garantie reçue ou des titres de créances propres émis disponibles pour être grevés Garanties reçues par l ’ institution concernée 9 615 743 256 Instruments de capitaux Titres de créances Autres garanties reçues 9 615 743 256 Titres de créance propres émis autres que des obligations garanties propres ou des titres adossés à des actifs 2 934 450 000 Actifs grevés/garanties reçues et passifs associés Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés Juste valeur de la garantie reçue ou des titres de créances propres émis disponibles pour être grevés Valeur comptable des passifs financiers sélectionnés 2 450 546 680 Information sur l ’ importance des charges pesant sur les actifs Les informations publiées sont les données arrêtées au 31/12/2017. NOTE 7 : NOTES BILAN Note 7.1 : Caisse, banques centrales (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Caisse 3 132 4 440 Banques centrales 181 407 275 084 Total 184 539 279 524 Note 7.2 : Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Instruments dérivés de transaction 26 886 4 413 19 381 635 Instruments financiers à la JV par résultat 1 360 951 1 325 718 Total 26 886 1 365 364 19 381 1 326 353 Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d ’ euros.) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivé incorporés Passifs financiers à la juste valeur sur option 31/12/2016 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre 1 360 951 1 325 718 Dette surbordonnées Opérations de pension et autres passifs financiers 31/12/2017 1 360 951 1 325 718 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit au 31/12/2017 (En milliers d ’ euros.) Valeur comptable Plus ou moins-value sur option de juste valeur MTM IFRS Différence imputable au risque de crédit Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre 1 222 850 133 433 1 360 951 4 668 Dette subordonnées Opérations de pension et autres passifs financiers Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent, en particulier, des émissions ou des dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex : BMTN structurés). Dans le cadre des activités de marché exercées par AXA Banque, le recours à la juste valeur sur option a principalement permis d’éviter une distorsion comptable entre des actifs et des passifs économiquement liés. C’est également le cas entre un actif et un dérivé de couverture lorsque les conditions de la comptabilité de couverture ne sont pas remplies. Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue. Note 7.3 : Actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Dont gains nets comptabilisés directement en capitaux propres Valeur au bilan Dont gains nets comptabilisés directement en capitaux propres Effets publics et valeurs assimilées 221 730 12 722 202 539 15 987 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 156 274 12 034 625 080 5 443 Actions et autres titres à revenu variable 4 575 1 890 1 676 1 444 Dont établissements de crédit 45 45 Dont sociétés non financières 16 16 Dont administrations publiques 327 4 Total des titres disponibles à la vente 1 382 579 26 645 829 296 22 875 Dont créances rattachées 10 584 7 322 Total des Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente 1 382 579 26 645 829 296 22 875 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d ’ IS) 17 471 14 999 Note 7.4 : Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts 600 657 511 111 dont comptes ordinaires débiteurs sains 146 839 105 138 dont comptes et prêts au jour le jour sains 453 818 405 973 Titres de participation non consolidés Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 11 678 11 678 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Sous-total 612 335 522 789 Créances rattachées 4 033 3 664 Dépréciations Total 616 368 526 453 Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d ’ euros.) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2017 (Montant brut) Dépréciations Encours net 31/12/2017 Comptes ordinaires 22 322 9 900 32 222 8 034 24 188 (1) Autres concours à la clientèle 8 048 355 134 334 8 182 689 75 086 8 107 602 (2) dont encours restructurés 8 331 - 8 331 219 8 112 (3) Valeurs non imputées 29 951 29 951 29 951 Créances rattachées 12 788 20 12 808 12 808 Total encours 8 113 416 144 254 8 257 670 83 120 8 174 550 (1) dont 311K de provisions collectives - non douteux et 7 723 de provisions individuelles (2) dont 3 006K de provisions collectives – non douteux et 72 080K de provisions individuelles (y compris restructurés) (3) intégralité du montant en provisions individuelles (En milliers d ’ euros.) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2016 (Montant brut) Dépréciations Encours net 31/12/2016 Comptes ordinaires 21 180 9 555 30 736 8 602 22 133 Autres concours à la clientèle 6 902 096 134 153 7 036 249 73 461 6 962 788 dont encours restructurés 8 747 - 8 747 90 8 657 Valeurs non imputées 31 343 31 343 31 343 Créances rattachées 11 476 29 11 505 11 505 Total encours 6 966 095 143 738 7 109 833 82 064 7 027 769 La valeur comptable des prêts et créances interbancaires et clientèles ne présente pas d ’ écart significatif avec la juste valeur. Note 7.5 : Dérivés de couverture (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Juste Valeur Valeur Notionnel Juste Valeur Valeur Notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur - Taux d ’ intérêt 3 984 82 171 2 310 000 11 813 139 079 2 475 000 Les dérivés de couverture sont constitués d ’ instruments d ’ échange de taux d ’ intérêts variables en taux fixes (swap de taux) qualifiés d ’ instruments de couverture de juste valeur. Note 7.6 : Dépréciations en déduction des actifs financiers (En milliers d ’ euros.) 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 82 0 63 4 425 3 3 68 83 1 20 - Autres concours à la clientèle 73 371 3 090 1 594 74 867 (1) - Comptes ordinaires débiteurs 8 602 1 165 1 733 8 034 (2) - Crédits restructurés (CRC 2002-03) 90 170 40 220 (3) Actifs disponibles à la vente Autres actifs financiers Total 82 063 4 425 3 3 68 0 83 1 20 (1) dont 3 006K de provisions collectives – non douteux et 71 860K de provisions individuelles (y compris restructurés) (2) dont 311K de provisions collectives – non douteux et 7 723K de provisions individuelles (3) intégralité du montant en provisions individuelles Note 7.7 : Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et emprunts 1 176 838 987 392 dont dettes à vue 698 45 619 dont dettes à terme 1 176 140 941 772 Titres donnés en pension livrée Sous-Total 1 1 76 838 987 392 Dettes rattachées (8 670) 764 Total 1 168 169 988 156 Dettes envers la clientèle (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 1 129 341 945 214 Comptes à régime spécial 2 178 055 2 139 673 Dettes envers la clientèle à terme 1 1 94 459 945 567 Autres dettes envers la clientèle 870 1 936 Valeurs non imputées et autres sommes dues 35 169 53 964 Sous-Total 4 537 894 4 086 355 Dettes rattachées 2 843 7 845 Total 4 540 736 4 094 199 (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d ’ épargne à régime spécial Livrets ordinaires 1 518 807 1 549 184 Livrets jeunes 7 818 7 706 LDD 130 350 118 828 Livret A 329 735 293 021 Comptes d ’ épargne logement 15 589 14 213 Plan d ’ épargne logement 133 061 120 768 Comptes espèces PEA 42 695 35 954 Sous-Total 2 178 055 2 139 673 Dettes rattachées 3 460 Total 2 178 057 2 140 134 Note 7.8 : Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire 970 000 450 000 Titres de créances négociables 1 920 200 1 368 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Sous-total 2 890 200 1 818 000 Dettes rattachées 7 847 4 749 Total 2 898 047 1 822 749 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée 48 500 48 500 Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Sous-total 48 500 48 500 Dettes rattachées 5 5 Total 48 505 48 505 La valeur comptable des dettes représentées par un titre ne présente pas d ’ écart significatif avec la juste valeur. Note 7.9 : Opérations avec les parties liées (En milliers d ’ euros.) Opérations avec les entreprises liées (1) Autres opérations 31/12/2017 Créances : Créances sur les établissements de crédit 616 368 616 368 - A vue 147 285 147 285 - A terme 457 400 457 400 - Prêts subordonnés 11 682 11 682 Créances sur la clientèle 8 174 550 8 174 550 Obligations et autres titres de crédits 900 015 482 564 1 382 579 Total des emplois 900 015 9 273 481 10 173 496 Dettes : Dettes sur établissements de crédit 1 168 169 1 168 169 - A vue 698 698 - A terme 1 167 471 1 167 471 Dettes sur la clientèle 4 530 608 4 530 608 Dettes représentées par un titre 1 054 539 1 843 508 2 898 047 Dettes subordonnées 48 505 48 505 Total des ressources 1 103 044 7 542 284 8 645 328 (1) Entreprises du groupe AXA (En milliers d ’ euros.) Opérations avec les entreprises liées (1) Autres opérations 31/12/2016 Créances : Créances sur les établissements de crédit 526 453 526 453 - A vue 105 518 105 518 - A terme 409 253 409 253 - Prêts subordonnés 11 682 11 682 Créances sur la clientèle 7 027 769 7 027 769 Obligations et autres titres de crédits 400 015 429 281 829 296 Total des emplois 400 015 7 983 503 8 383 518 Dettes : Dettes sur établissements de crédit 988 156 988 156 - A vue 45 619 45 619 - A terme 942 537 942 537 Dettes sur la clientèle 4 094 199 4 094 199 Dettes représentées par un titre 1 054 539 768 210 1 822 749 Dettes subordonnées 48 505 48 505 Total des ressources 1 103 044 5 850 565 6 953 609 (1) Entreprises du groupe AXA Note 7.10 : Actifs et passifs d ’ impôts courants et différés (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Impôts courants Impôts différés recouvrables en + ou - 1 an 21 161 31 191 22 789 32 573 dont par résultat 20 960 25 389 22 553 24 697 dont par réserves 201 5 801 236 7 876 Total 21 161 31 191 22 789 32 573 Note 7.11 : Comptes de régularisation actifs et actifs divers (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs 63 253 32 552 Dépôts de garantie versés 50 826 22 673 Créances fiscales et sociales 2 228 3 243 Créances avec la clientèle 4 377 1 159 Primes Plan Epargne Logement à recevoir 729 767 Autres débiteurs divers 1 098 912 Actifs dénettés engagements sociaux 3 996 3 797 Comptes de régularisation 17 300 14 429 Produits à recevoir 14 730 11 453 Charges constatés d ’ avance 823 1 117 Autres comptes de régularisation 1 635 1 697 Dont valeurs reçues à l ’ encaissement 255 314 Dont crédit à imputer Prime d ’ émission 112 161 Total 80 552 46 981 Note 7.12 : Comptes de régularisation passifs et passifs divers (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs 128 974 102 288 Dépôts de garantie reçus 105 049 74 930 Dettes fournisseurs 7 441 8 493 Dettes fiscales et sociales 5 991 8 676 Primes d ’ assurance collectés 2 435 2 555 Dettes avec la clientèle 18 8 Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 980 5 980 Autres créditeurs divers 2 060 1 646 Comptes de régularisation 79 055 97 386 Charges à payer 77 018 77 553 Produits constatés d ’ avance 1 278 1 389 Autres comptes régularisation 759 18 444 dont valeurs reçues à l ’ encaissement Total 208 029 199 674 Note 7.13 : Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d ’ euros.) Valeur Brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transfert Valeur Brute 31/12/2017 Amortissements et dépréciations Valeur Nette 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 41 570 7 349 983 47 936 31 857 16 0 79 dont immobilisation en cours 6 254 6 833 685 (2 613) 9 789 Immobilisations corporelles 14 586 5 7 0 730 14 425 13 636 790 dont immobilisation en cours 67 (67) 0 Total de l ’ actif immobilisé 56 156 7 919 1 713 0 62 362 45 492 16 869 Note 7.14 : Provisions (En milliers d ’ euros.) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur la clientèle 2 003 958 95 2 (5) 2 005 Impôts différés Risques opérationnels 857 281 3 41 5 80 1 Engagements sociaux (retraites) et assimilés 4 518 410 40 67 4 955 Litiges divers Autres risques TOTAL 7 378 0 1 649 1 333 0 67 7 761 Note 7.15 : Subventions (En milliers d’euros.) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentation Diminution Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur la clientèle 0 9 226 9 226 TOTAL 0 0 9 226 0 0 0 9 226 NOTE 8 : NOTES COMPTE DE RESULTAT Note 8.1 : Produits et charges d ’ intérêts (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 7 488 4 318 Sur opérations avec la clientèle 153 125 163 558 Sur actifs financiers disponibles à la vente 13 930 10 754 Sur autres intérêts et produits assimilés 18 537 17 197 Produits d ’ intérêts 193 080 195 827 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 411 1 605 Sur opérations avec la clientèle 12 604 20 959 Sur dettes représentées par un titre 17 370 14 269 Sur dettes subordonnées 385 438 Sur autres intérêts et charges assimilées 59 874 29 818 Charges d ’ intérêts 91 645 67 089 Note 8.2 : Commissions nettes (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Sur opérations avec les établissements de crédit 772 -772 539 -539 Sur opérations avec la clientèle 20 397 3 20 394 18 549 -66 18 615 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations sur titres 6 942 -6 942 10 677 -10 677 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 42 316 26 281 16 035 45 253 27 541 17 712 Produits nets de commissions 62 713 33 998 28 715 63 802 38 690 25 111 Note 8.3 : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat sur opérations de change 123 140 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés de transaction) Instruments dérivés de couverture (2 676) (7 959) Total résultat sur instruments financiers (2 553) -7 819 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Profits Pertes Nets Profits Pertes Nets Variations du sous jacent des dérivés de couverture 3 399 53 220 (49 821) 35 538 302 35 236 Variations de la juste valeur des dérivés de couverture 59 350 4 218 55 132 3 507 44 685 (41 177) dont inefficacité 4 464 3 866 598 6 321 (2 279) 4 042 dont effet temps 314 3 782 (3 468) 253 (2 070) (1 817) Résultat de la comptabilité de couverture 62 749 57 438 5 312 39 045 44 987 (5 942) Note 8.4 : Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponible à la vente (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus 16 6 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (646) 83 Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente (6 30 ) 89 Note 8.5 : Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun 2 807 3 269 Subvention Activités accessoires Etalement des commissions apporteurs Cotisation au fonds de garantie des déposants 815 907 Exploitation bancaire diverse 1 537 1 695 1 945 1 921 Total 1 537 5 318 1 945 6 096 Note 8.6 : Charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Charges de personnel 48 491 48 179 Impôts et taxes 306 463 Services extérieurs et autres charges générales d ’ exploitation 74 650 70 335 Total 123 448 118 976 La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés du groupe AXA Banque intégrées globalement comptabilisés dans le résultat 2015 est la suivante : (En milliers d ’ euros.) PwC Mazars 31/12/2017 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 98 98 Missions accessoires Sous-total 98 98 197 Juridique, fiscal, social Autres prestations Sous-total Total 98 98 197 (En milliers d ’ euros.) PwC Mazars 31/12/2016 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 118 118 236 Missions accessoires Sous-total 118 118 236 Juridique, fiscal, social Autres prestations Sous-total Total 118 118 236 Note 8.7 : Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux amortissements 3 857 4 351 Immobilisations corporelles 805 1 484 Immobilisations incorporelles 3 052 2 867 Total 3 857 4 351 Note 8.8 : Coût du risque (En milliers d ’ euros.) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération sur créances amorties 31/12/2017 Opérations avec la clientèle (4 425) 3 796 (7 762) (903) 481 (8 814) Opérations sur risques et charges (1 560) 1 416 (144) Total -5 985 5 212 -7 762 -903 481 -8 957 (En milliers d ’ euros.) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération sur créances amorties 31/12/2016 Opérations avec la clientèle (6 262) 1 217 (5 575) (998) 1 678 (9 939) Opérations sur risques et charges (2 253) 1 419 (834) Total -8 514 2 636 -5 575 -998 1 678 -10 773 Note 8.9 : Impôts (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Charge d ’ impôt courant (2 491) (3 700) Charge d ’ impôt différé (2 276) (503) Charges d ’ impôt de la période -4 766 -4 202 Note 8.10 : Réconciliation du taux d ’ impôt théorique avec le taux d ’ impôt constaté (En milliers d ’ euros.) 2017 2016 Base Tx d ’ impôt Impôt Base Tx d ’ impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d ’ écarts d ’ acquisition, et résultats -13 061 34 % 4 497 7 169 34 % (2 468) des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes -1 % -150 11 % (764) Impact lié aux rémunérations par actions 1 % 109 -3 % 208 Effet des pertes de l ’ exercice, de l ’ utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -102 % -13 273 18 % (1 318) Crédits d ’ impôt 3 % 447 -4 % 317 Revenus financiers non taxables -2 % -210 3 % (201) Effet des autres éléments 29 % 3 814 25 Taux et charge effectif d ’ impôt -36 % -4 766 59 % (4 202) Le taux d ’ impôt théorique est le taux d ’ imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. Le taux de la contribution sociale additionnelle est de 3.3 %, Axa Banque n ’ est pas soumis à la contribution exceptionnelle de 10.7 %. Note 8.11 : Engagements donnés et reçus Engagements donnés (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés de l ’ activité bancaire Engagements de financement 757 15 8 912 018 dont engagement de financement douteux 52 80 Engagements de garantie 135 383 100 351 Engagements sur titres Engagements donnés à l ’ activité d ’ assurance Autres engagements donnés Engagements reçus (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus de l ’ activité bancaire Engagements de financement (1) 355 695 80 338 Engagements de garantie (2) 4 555 335 3 806 681 Engagements sur titres Engagements reçus de l ’ activité d ’ assurance Autres engagements reçus (1) AXA France Vie (2) Hors Engagement de la clientèle Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d ’ Euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt 5 352 850 4 673 200 Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments Au 31 décembre 2017, AXA Banque a mis des titres en garantie auprès de la Banque centrale européenne (BCE) à hauteur de 1 370 M€ contre 869 M€ au 31 décembre 2016. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes consolidés de la société AXA Banque relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l ’ exercice, de l ’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle sont les suivants : Travaux de vérification de la présence et de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales publiées dans le rapport de gestion ; Intervention dans le cadre des vérifications de la première application de la norme comptable internationale IFRS 9 - Instruments financiers ; Attestation sur les données de crédit déclarées au titre de la seconde série d ’ opérations de crédit ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO II). Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes consolidés de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque identifié : Risque de crédit - dépréciation individuelle Comme indiqué dans les notes de l ’ annexe aux comptes consolidés, le Groupe AXA Banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Celles-ci peuvent être déterminées sur base individuelle et constituent une estimation significative pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. La note 7.4 fait état d ’ un total de dépréciations en base individuelle de 79,8 M€. Nous avons considéré la détermination des dépréciations individuelles des créances pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison : — Du risque d ’ incidence matérielle sur les résultats du Groupe, — De la complexité de l ’ estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées, — De la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la Direction Notre approche d ’ audit Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons en examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons réalisé des entretiens avec la Direction des Risques et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Nous avons revu les décisions prises en comités contentieux et avons procédé à une revue ciblée de dossiers de crédit contentieux. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nos deux cabinets, PricewaterhouseCoopers Audit et MAZARS ont été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque par l ’ Assemblée Générale du 15 mai 2008. Au 31 décembre 2017, les deux cabinets étaient dans leur 10 ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d ’ établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes consolidés ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés figure dans l ’ annexe du présent rapport et en fait partie intégrante. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons un rapport au comité d ’ audit qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit, figurent les risques d ’ anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes consolidés de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 7 mai 2018. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit , MAZARS , Jean-Pierre Bouchart , Claire Gueydan . C. — Mise à disposition du rapport de gestion. Le rapport de gestion sur les comptes sociaux et consolidés est tenu à la disposition du public au siège social 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.