BURELLE SA Société anonyme au capital de 26 364 345 € Siège social : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon 785 386 319 RCS Lyon Avis préalable valant avis de convocation AVERTISSEMENT Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Burelle SA adapte les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 pour prévoir la tenue de cette Assemblée Générale Mixte sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement, conformément à l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2021-255 du 09 mars 2021. En effet, compte tenu de l’existence d’un état d’urgence sanitaire jusqu’au 1 er juin 2021 (loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire), Burelle SA convoque son Assemblée Générale en un lieu affecté, à la date de la convocation, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Les actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement la page « Assemblée Générale » du site internet de Burelle SA ( www.burelle.fr ) qui sera mise à jour pour assurer l’information des actionnaires et préciser, le cas échéant, les modalités pratiques de participation à cette Assemblée Générale Mixte. Burelle SA a pris toutes les mesures utiles pour faciliter le vote à distance . Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de COVID -19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : investor.relations@burelle.com MM. les actionnaires sont convoqués afin de participer à l’ assemblée générale mixte de notre société qui aura lieu au 1 Allée Pierre Burelle, 92300 LEVALLOIS PERRET , le jeu di 27 mai 20 2 1 à 11 heures , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Deuxième résolution : Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende Troisième résolution : Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice – Approbation des modifications d’une convention existante avec les sociétés Burelle Participations, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE – Rapport des Commissaires aux Comptes Quatrième résolution : Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés – Anciennes conventions s’étant poursuivies au cours de l’exercice Cinquième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Sixième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond Septième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Burelle Huitième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean Burelle Neuvième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Eliane Lemarié Dixième résolution : Constatation de la fin du mandat de censeur de M. Henri Moulard Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce, Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce Treizième résolution : Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l’article L.22-10-34 I du code de commerce Quatorzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général Quinzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué Seizième résolution : Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Dix-septième résolution : Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires Dix-huitième résolution : Pouvoirs pour les formalités TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 20 2 1 RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE P remière résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net de 35.784.529 euros. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à 35.784.529 euros et que le report à nouveau est de 122.876.165 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 158.660.694 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir : – Dividendes sur 1 757 623 actions existantes au 31 décembre 2020 26 364 345 euros – Report à nouveau 132 296 349 euros Total : 158 660 694 euros L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2020 à 15 euros par action. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des Prélèvements Sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. Ce dividende sera détaché le 2 juin 2021 et mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’administration, soit le 4 juin 2021. Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la mise en paiement seraient affectés au report à nouveau. Répartition après affectation : cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 196 159 245 euros et celui des réserves à 154 294 761 euros. L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Exercice Nombre d’actions Dividende distribué par action Dividendes Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du Code général des impôts Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du Code général des impôts Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus 2017 1 758 049 16,00 € 28 128 784,00 € 28 128 784,00 € – – – 2018 1 757 116 20,00 € 35 142 320,00 € 35 142 320,00 € – – – 2019 1 750 063 15,00 € 26 295 945,00 € 26 295 945,00 € – – – Troisième résolution ( Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice – Approbation des modifications d’une convention existante avec les sociétés Burelle Participations SA, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE – Rapport des Commissaires aux comptes ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestations de services existante avec les sociétés Burelle Participations SA, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE décidées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et mentionnées audit rapport. Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés – Anciennes conventions s’étant poursuivies au cours de l’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs. Cinquième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé (part du Groupe) de -115 892 milliers d’euros. Sixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités et plafond ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue : d’assurer l’animation du cours ou la liquidité de l’action Burelle SA par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI admise par l’AMF ; d’annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; ou d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe ; de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ; et selon les modalités suivantes : le nombre maximum d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social ; le nombre total maximum d’actions acquises ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, soit sur la base du capital social au 31 décembre 2020, 1 757 623 actions, représentant un nombre total maximum de 175 762 actions ; le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 2 000 euros par action. En cas d’opérations sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Au 31 décembre 2020, Burelle SA détenait 4.338 actions propres. En cas d’utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 175 762 actions s’élève à 351 524 000 euros. L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment sauf en période d’offre publique visant la Société. À moins qu’elle le constate elle-même, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions pouvant être acquises et le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 351 524 000 euros mentionné ci-dessus. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération. La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée Générale pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 dans sa neuvième résolution pour sa partie non utilisée. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, et généralement, faire tout ce qui est nécessaire. Septième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Burelle ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’administrateur de M. Laurent Burelle. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean Burelle ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’administrateur de M. Jean Burelle. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Eliane Lemarié ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’administrateur de Mme Eliane Lemarié. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Dixième résolution ( Constatation de la fin de mandat de censeur de M. Henri Moulard ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de la démission du mandat de Censeur de M. Henri Moulard, ce dernier ayant atteint la limite d’âge stipulée à l’article 16 des statuts de la Société. Il n’est pas procédé à son remplacement. Onzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur General conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société. Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs , conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société. Treizième résolution ( Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, telles que décrites au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société. Quatorzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société. Quinzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Paul Henry Lemarié en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société. Seizième résolution ( Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de porter le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration de 520 000 euros à 550.000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Dix-septième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. Dix-huitième résolution ( Pouvoirs ). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité prescrites par la loi. --------------------- 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de prendre part à l’Assemblée, de voter par correspondance, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables. 2. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration . Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent obtenir le formulaire unique de procuration ou de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre reçue au siège administratif (1, Allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret) six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée. Les actionnaires peuvent également se procurer ce formulaire unique de procuration ou de vote par correspondance sur le site Internet de la société ( www.burelle.fr , sur « Espace actionnaires », et sélectionner l’onglet « Assemblée Générale »). Pour être pris en compte, les formulaires doivent être reçus par la société au plus tard deux jours avant la tenue de l’Assemblée de la réunion. 3. Participation à l’Assemblée Générale – Accès à l’Assemblée Générale Burelle SA attache la plus grande importance à l’expression de ses actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale. Compte tenu de l’existence d’un état d’urgence sanitaire jusqu’au 1 er juin 2021 (loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire), Burelle SA convoque son Assemblée Générale en un lieu (Levallois-Perret) affecté à la date de la convocation par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. C’est pourquoi cette Assemblée Générale Mixte se tiendra « sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement », conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2021-255 du 09 mars 2021. Les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte en exprimant leur vote en amont de la tenue de ladite Assemblée Générale par correspondance ou par Internet. 4 . Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires – Questions écrites. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante : 1 Allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investor.relations@burelle.com jusqu’à vingt cinq jours avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 5 . Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège administratif (1, Allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret) soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, soit par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investor.relations@burelle.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 6 . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège administratif de la société (1 Allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret) dans les délais légaux. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, à compter du mercredi 5 mai 20 2 1 , sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.burelle.fr , sur Espace actionnaires et sélectionner l’onglet Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.