NOVAE AEROSPACE SERVICES SA au capital de 246.269,10 euros réparti en 703 626 actions de même valeur. Siège social : 3, rue de Téhéran à Paris (75008) 327 707 33 7 RCS PARIS. AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires et les titulaires de certificats de droits de vote de la Société anonyme Novae Aerospace Services , au capital de 246.269,10 euros réparti en 703 626 actions de même valeur, imm a triculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 327 707 337, dont le siège social est situé 3, rue de Téhéran à Paris (75008), Sont informés de la tenue de l’assemblée générale de la Société, le 28 août 2019 à 18 heures , dans les locaux de la société Novae Services (ex. LCI), situés 1 rue du Petit Robinson à Jouy-en-Josas (78350), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbation du rapport de gestion du Conseil d'administration Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2018 Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs Affectation du résultat Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions Renouvellement de monsieur Sébastien Taveau au poste d’administrateur Renouvellement de monsieur Christian Taveau au poste d’administrateur Renouvellement de monsieur Guillaume Costecalde au poste d’administrateur Vacance du poste d’administrateur de monsieur Fabien Roquefort Ratification du transfert du siège social de la Société Etat de l’actionnariat salarié Cession, sous condition suspensive, des titres de la société Novae Services à la société Sam Holding Pouvoir en vue d’accomplir les formalités Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, soit adresser à la Société une procuration sans indication de mand a taire, soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Ce document unique de vote sera également remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la Société (karima.abela@novae-aerospace.com), au plus tard six (6) jours avant la date de l'assemblée, en accompagnant sa demande d’une attestation d’inscription en compte. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social deux (2) jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les procurations tran s mises par voie électronique à l’adresse suivante : karima.abela@novae-aerospace.com, peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion. L’ensemble de la documentation relative à l’assemblée générale est consultable au siège social de la Société. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du capital social et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par email à l’adresse suivante : karima.abela@novae-aerospace.com, l'inscription à l'ordre du jour de l'asse m blée des projets de résolutions. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et au x quelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l'adresse électronique suivante (accompagnée d’une attestation d’inscription en compte) : kar i ma.abela@novae-aerospace.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projet de résolution présentées par des actionnaires. Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 11 septembre 2019 à 8 heures , au 1 rue du Petit Robinson à Jouy-en-Josas (78350). Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur conv o cation portant sur le même ordre du jour. Projet de résolutions PREMIERE RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administr a tion et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes titulaire, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 30.481 euros ainsi que l'impôt correspondant resso r tant à 0 euros. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'élève à la somme de 468.541 euros, en Report à Nouveau. Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été procédé au cours des trois exercices précédents à des distrib u tions de dividendes. TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. QUATRIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de monsieur Sébastien Taveau est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de monsieur Christian Taveau est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de monsieur Guillaume Costecalde est arrivé à son terme, décide de le renouv e ler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que (i) le mandat d'administrateur de monsieur Fabien Roquefort est arrivé à son terme, que (ii) l’intéressé ne souhaite pas renouveler son mandat, et que (iii) les statuts permettent un nombre variable d’administrateurs, décide, sous la condition suspensive de l’approbation des résolutions n° 4, 5 et 6, de ne pas pourvoir au poste vacant. HUITIEME RESOLUTION L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision prise par le Conseil d'administration de transférer le siège social de la société du 3, rue de Téhéran à Paris (75008) au 5 avenue de Messine à Paris (75008) à compter du 1 er septembre 2019. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales. NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le conseil d'administration, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l'article L. 3332-18 du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 3% du capital social par l'émi s sion d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le conseil d'adm i nistration lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article L 3332-20, du Code du travail. Dans le cadre de la présente délégation, l'assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la présente assemblée. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ; d'arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ; décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement sou s crites ; procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. DIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire, Connaissance prise du projet d’apport-cession ayant pour objet de (i) apporter à la société Novae Services la branche d’activité de la Société correspondant à ses activités rattachées à son établissement français (« Apport ») puis (ii) de céder à la société Sam Holding, société mère de la Société, les actions de la société Novae Services reçues en contr e partie de l’apport (« Titres Novae Services »), Autorise la cession par la Société, concomitamment à l’Apport et pour une valeur égale à leur valeur d’apport, les Titres Novae Services à la société Sam Holding, et ce sous la condition suspensive de la réalisation préalable de l’Apport. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. ONZIEME RESOLUTION L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.