BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société Anonyme Coopérative de Banque populaire à capital variable, régie par l’article L 512.2 du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques populaires et aux Établissements de Crédit. SIREN 605 520 071 RCS GRENOBLE – Activité annexe Société de Courtage d’Assurance, inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 006 015Siège Social : 4 boulevard Eugène Deruelle , 69003 Lyon Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 5 mai 2020 . A. — Comptes individuels . I. — Compte de résultat 2019 . ( En milliers d'E uros ) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 562 251 598 350 Intérêts et charges assimilées 3.1 -259 006 -294 412 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 35 553 27 952 Commissions (produits) 3.4 334 697 343 481 Commissions (charges) 3.4 -69 238 -71 992 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 2 368 3 067 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 1 319 -841 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 115 856 84 501 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -100 515 -64 448 Produit net bancaire 623 285 625 658 Charges générales d'exploitation 3.8 -412 304 -424 831 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -15 756 -15 532 Résultat brut d'exploitation 195 225 185 295 Coût du risque 3.9 -40 407 -89 682 Résultat d'exploitation 154 818 95 613 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 522 9 722 Résultat courant avant impôt 155 340 105 335 Résultat exceptionnel 3.11 -283 658 Impôt sur les bénéfices 3.12 -39 000 -31 121 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -65 35 837 Résultat net 115 992 110 709 II. — Bilan au 31 décembre 2019 . ( En milliers d'E uros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, banques centrales 195 987 257 970 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 647 113 88 799 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 838 680 4 328 799 Opérations avec la clientèle 4.2 23 273 304 21 770 857 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 748 350 4 240 913 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 14 603 10 747 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 105 715 105 099 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 311 030 1 202 664 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 1 978 2 537 Immobilisations corporelles 4.6 85 702 77 229 Autres actifs 4.8 319 809 257 506 Comptes de régularisation 4.9 95 686 107 390 Total de l'actif 33 637 957 32 450 510 Hors - bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement 5.1 2 566 187 2 387 996 Engagements de garantie 5.1 1 097 761 1 021 011 Engagements sur titres 6 672 4 810 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 7 439 663 7 733 184 Opérations avec la clientèle 4.2 22 211 575 21 008 985 Dettes représentées par un titre 4.7 520 281 408 458 Autres passifs 4.8 135 331 135 709 Comptes de régularisation 4.9 314 518 314 765 Provisions 4.10 232 145 244 669 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 116 335 116 335 Capitaux propres hors FRBG 4.13 2 668 109 2 488 406 Capital souscrit 1 246 513 1 166 547 Primes d'émission 554 860 554 708 Réserves 680 401 586 259 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 114 2 049 Report à nouveau 68 229 68 134 Résultat de l'exercice (+/-) 115 992 110 709 Total du passif 33 637 957 32 450 510 Hors - bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 2 352 2 947 Engagements de garantie 5.1 9 354 265 8 128 798 Engagements sur titres 6 672 4 810 III. — Annexe aux documents comptables individuels au 31 décembre 2018 . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,6831 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Au 29 octobre 2019, une nouvelle opération de titrisation a été réalisée par les Banques Populaire et les Caisses d’épargne. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1.10 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par les investisseurs externes des titres séniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5), en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) et en 2018 (BPCE Home Loans 2018_5). 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Néant . Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptable . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2019 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 13 144 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 419 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 16 265 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 7 177 milliers d’euros dont 6 100 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 077 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3 635 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 38 847 -62 522 -23 675 46 120 -77 435 -31 315 Opérations avec la clientèle 440 248 -145 787 294 461 454 833 -154 639 300 194 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 654 -15 559 74 095 89 912 -9 565 80 347 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres -6 497 -35 138 -41 635 7 486 -52 773 -45 287 Total 562 252 -259 006 303 246 598 351 -294 412 303 939 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 3 150 milliers d’euros pour l’exercice 2019, contre 1 098.23 milliers d’euros pour l’exercice 2018. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . — Néant . 3.3. Revenus des titres à revenu variable : Principes comptables . — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 6 6 Participations et autres titres détenus à long terme 31 129 1 231 Parts dans les entreprises liées 4 418 26 715 Total 35 553 27 952 3.4. Commissions : Principes comptables . — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 6 687 -29 6 658 6 877 -616 6 261 Opérations avec la clientèle 194 391 -938 193 453 202 949 -997 201 952 Opérations sur titres 10 946 -445 10 501 11 927 -71 11 856 Moyens de paiement 98 643 -49 644 48 999 96 358 -46 238 50 120 Opérations de change 717 0 717 633 0 633 Engagements hors bilan 15 114 -10 665 4 449 14 885 -9 455 5 430 Prestations de services financiers 8 387 -6 569 1 818 8 314 -6 336 1 978 Activités de conseil -264 0 -264 1 463 0 1 463 Vente de produits d'assurance vie 74 -946 -872 74 -8 279 -8 205 Vente de produits d'assurance autres Total 334 695 -69 236 265 459 343 480 -71 992 271 488 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : Principes comptables . Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 2 078 2 912 Instruments financiers à terme 290 155 Total 2 3 6 8 3 067 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : Principes comptables . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 994 0 994 -968 0 -968 Dotations -944 0 -944 -967 0 -967 Reprises 1 938 0 1 938 -1 0 -1 Résultat de cession 324 0 324 126 0 126 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total 1 318 0 1 318 -842 0 -842 3.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : Principes comptables . — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles . Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun 2 913 -7 736 -4 823 10 606 -7 380 3 226 Refacturations de charges et produits bancaires 90 548 -94 323 -3 775 50 028 -51 435 -1 407 Activités immobilières -49 0 -49 -16 0 -16 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 9 974 -420 9 554 8 845 -112 8 733 Autres produits et charges accessoires 12 469 1 963 14 432 15 036 -5 522 9 514 Total 115 855 -100 516 15 339 84 499 -64 449 20 050 3.8. Charges générales d'exploitation : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -134 725 -151 181 Charges de retraite et assimilées -33 608 -22 550 Autres charges sociales -35 289 -38 009 Intéressement des salariés -4 579 -4 912 Participation des salariés -8 046 -7 973 Impôts et taxes liés aux rémunérations -19 874 -22 201 Total des frais de personnel -236 121 -246 826 Impôts et taxes -11 932 -12 573 Autres charges générales d'exploitation -164 250 -165 431 Charges refacturées 0 Total des autres charges d'exploitation -176 182 -178 004 Total -412 303 -424 830 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 325 cadres et 1 966 non - cadres, soit un total de 3 291 salariés. Pour l’année 2019, l’instauration de la réduction de la cotisation Assurance maladie (suite à la fin du CICE) représente 4 050 milliers d’euros. 3.9. Coût du risque : Principes comptables . — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -131 438 89 787 -5 056 990 -45 717 -110 697 78 396 -4 586 1 841 -35 046 Titres et débiteurs divers 0 113 -29 0 84 0 0 0 0 0 Provisions Engagements hors bilan -17 153 16 207 0 0 -946 -17 321 10 664 0 0 -6 657 Provisions pour risque clientèle -77 019 83 190 0 0 6 171 -87 754 39 775 -1 0 -47 980 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -225 610 189 297 -5 085 990 -40 408 -215 772 128 835 -4 587 1 841 -89 683 Dont: Reprises de dépréciations devenues sans objet 148 053 148 053 109 865 109 865 Reprises de dépréciations utilisées 41 245 41 245 18 970 18 970 Reprises de provisions devenues sans objet 0 0 0 0 Reprises de provisions utilisées 0 0 0 0 Total des reprises 189 297 189 297 128 835 128 835 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : Principes comptables . Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 7 483 0 0 7 483 13 716 0 0 13 716 Dotations -583 0 0 -583 -8 789 0 0 -8 789 Reprises 8 066 0 0 8 066 22 505 0 0 22 505 Résultat de cession -7 633 0 672 -6 961 7 0 -4 001 -3 994 Total -150 0 672 522 13 723 0 -4 001 9 722 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 58 3 milliers d’euros les reprises de dépréciations sur titres de participation : 8 066 milliers d’euros le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : -7 633 milliers d’euros 3.11. Résultat exceptionnel : Principes comptables . — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits exceptionnels 1 140 658 Produit à recevoir SOCAMA 1 140 658 Charges exceptionnelles -1423 0 Fusion AURA -1 423 0 3.12. Impôt sur les bénéfices : Principes comptables . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. 3.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2019 . — La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Bases imposables aux taux de 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 114 504 0 503 Au titre du résultat exceptionnel -283 0 0 Imputation des déficits 0 0 0 Bases imposables 114 221 0 503 Impôt correspondant 38 047 0 75 + Contributions 3,3 % 1 230 0 0 + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) 305 0 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts ( * ) -1 524 0 0 Impôt comptabilisé 38 058 0 78 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales -186 0 0 Provisions pour impôts 1 050 0 0 Total 38 922 0 78 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 11 430 milliers d’euros. 3.13. Répartition de l'activité : ( En milliers d'Euros ) Activités Exercice 2019 Exercice 2018 Produit net bancaire 623 285 625 658 Frais de gestion -428 060 -440 363 Résultat brut d'exploitation 195 225 185 295 Coût du risque -40 407 -89 682 Résultat d'exploitation 154 818 95 613 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 522 9 722 Résultat courant avant impôt 155 340 105 335 Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires : Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires 1 673 018 1 172 339 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 1 673 018 1 172 339 Comptes et prêts à terme 2 148 993 3 138 973 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 0 0 Créances rattachées 16 669 17 486 Créances douteuses 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Total 3 838 680 4 328 798 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 181 149 milliers d'euros à vue et 417 560 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 961 178 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Passif ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 31 299 47 308 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 27 524 22 172 Dettes rattachées à vue 0 0 Dettes à vue 58 823 69 480 Comptes et emprunts à terme 7 016 770 7 286 656 Valeurs et titres donnés en pension à terme 352 808 358 008 Dettes rattachées à terme 11 264 19 041 Dettes à terme 7 369 578 7 644 664 Total 7 439 665 7 733 185 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 28 422 milliers d'euros à vue et 5 173 509 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle : 4.2.1. Opérations avec la clientèle : Principes comptables . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 297 000 338 974 Créances commerciales 120 378 145 035 Crédits à l'exportation 5 899 7 857 Crédits de trésorerie et de consommation 1 451 705 1 305 087 Crédits à l'équipement 7 477 971 7 001 035 Crédits à l'habitat 13 398 652 12 527 355 Autres crédits à la clientèle 4 304 4 304 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Autres concours à la clientèle 22 338 531 20 845 638 Créances rattachées 197 530 136 749 Créances douteuses 736 376 736 945 Dépréciations des créances sur la clientèle -416 513 -432 488 Total des créances sur la clientèle 23 273 302 21 770 853 Passif ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial 7 857 495 7 511 420 Livret A 1 727 145 1 562 883 PEL / CEL 2 658 510 2 634 151 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 3 471 840 3 314 386 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 14 195 994 13 367 863 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 91 683 44 325 Dettes rattachées 66 403 85 375 Total des dettes sur la clientèle 22 211 575 21 008 983 ( * ) A détailler le cas échéant (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 10 471 143 0 10 471 143 9 493 561 0 9 493 561 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 1 1 0 1 1 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 3 724 851 3 724 851 0 3 874 301 3 874 301 Total 10 471 143 3 724 852 14 195 995 9 493 561 3 874 302 13 367 863 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 8 665 665 493 708 -319 436 347 561 -257 346 Entrepreneurs individuels 1 641 670 75 050 -36 764 40 521 -27 867 Particuliers 12 090 196 165 113 -59 462 74 064 -41 514 Administrations privées 117 734 979 -745 936 -726 Administrations publiques et sécurité sociale 163 309 1 227 -34 0 0 Autres 77 335 145 0 0 0 Total au 31 décembre 2019 22 755 910 736 222 -416 440 463 081 -327 453 Total au 31 décembre 2018 21 329 648 736 946 -432 489 494 376 -349 793 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 4.3.1. Portefeuille titres : Principes comptables . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes /// 104 379 527 019 /// 631 398 /// 87 551 0 /// 87 551 Créances rattachées /// 1 410 14 364 /// 15 774 /// 1 248 0 /// 1 248 Dépréciations /// -58 0 /// -58 /// 0 0 /// 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 105 731 541 383 /// 647 114 0 88 799 0 /// 88 799 Valeurs brutes /// 362 436 3 323 386 0 3 685 822 /// 211 643 3 960 790 0 4 172 433 Créances rattachées /// 63 314 101 0 63 415 /// 53 946 14 647 0 68 593 Dépréciations /// -886 0 0 -886 /// -111 0 0 -111 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 424 864 3 323 487 0 3 748 351 0 265 478 3 975 437 0 4 240 915 Montants bruts /// 14 604 /// 0 14 604 /// 11 715 /// 0 11 715 Créances rattachées /// 0 /// 0 0 /// 0 /// 0 0 Dépréciations /// 0 /// 0 0 /// -967 /// 0 -967 Actions et autres titres à revenu variable 0 14 604 /// 0 14 604 0 10 748 /// 0 10 748 Total 0 545 199 3 864 870 0 3 762 955 0 365 025 3 975 437 0 4 340 462 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 103 524 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 3 556 262 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 21 186 milliers d’euros pour les titres de placement et 58 613 milliers d’euros pour les titres d’investissement. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 0 256 610 256 610 0 -862 336 187 335 326 Titres non cotés 0 26 098 486 740 512 838 0 19 392 445 605 464 997 Titres prêtés 0 439 771 3 107 054 3 546 825 0 193 001 3 178 998 3 371 999 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 64 724 14 465 79 189 0 53 946 14 647 68 593 Total 0 530 593 3 864 869 4 395 462 0 265 478 3 975 437 4 240 914 Dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 2 837 millions d’euros d’obligations séniors souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 910 millions au 31 décembre 2018). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 944 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 078 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 25 381 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 14 971 milliers d’euros au 31 décembre 2018. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 14 603 0 14 603 0 10 747 0 10 747 Titres non cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 14 603 0 14 603 0 10 747 0 10 747 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 11 645 milliers d’euros d’OPCVM (contre 11 645 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2018). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 967.1 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 049 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 141 milliers au 31 décembre 2018. Il n'y a pas de moins - values latentes sur les titres de placement (elles s'élevaient à 967,1 milliers d'euros en 2018). Evolution des titres d’investissement : ( En milliers d'E uros ) 01/01/2019 Achats Cessions Remboursements Transfert de catégorie Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2019 Effets publics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 975 437 647 500 0 -673 118 0 0 -11 867 -73 082 3 864 869 Total 3 975 437 647 500 0 -673 118 0 0 -11 867 -73 082 3 864 869 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes aux opérations de titrisation décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3. Reclassements d’actifs : Principes comptables . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : Principes comptables : Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : ( En milliers d'E uros ) 01/01/2019 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2019 Participations et autres titres détenus à long terme 107 161 14 906 -6 921 0 -9 430 105 715 Parts dans les entreprises liées 1 214 682 106 134 -11 369 0 7 318 1 316 765 Valeurs brutes 1 321 843 121 040 -18 291 0 -2 111 1 422 480 Participations et autres titres à long terme -2 063 -46 302 0 861 -945 Parts dans les entreprises liées -12 017 -538 7 764 0 0 -4 791 Dépréciations -14 080 -584 8 066 0 861 -5 736 Total 1 307 763 120 456 -10 224 0 -1 250 1 416 744 La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. 4.4.2. Tableau des filiales et participations : Les montants sont exprimés en millions d’euros. Société Capital Capitaux Propres Autre que le Capital Quote-Part du Capital Détenu Valeur Comptable des Titres Détenus Prêts et Avances Consentis Cautions et Avals Donnés Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette A. Titres >1% du capital BPAURA (soit 12.465 K€) Détenus à plus de 50% BANQUE DE SAVOIE 6 853.0 99.98% 223 540.0 220 498.5 0.0 0.0 46 101 7 760.0 2 150.0 EXPANSINVEST SA 12 500.0 13 621.2 100.00% 13 486.0 13 486.3 0.0 0.0 484.0 667.0 0.0 GARIBALDI CAPITAL DEV 63 229.0 19 305.4 100.00% 65 441.0 65 442.5 5 000.0 0.0 111.6 3 967.4 0.0 Détenus entre 10 et 50% Néant Détenus à moins de 10% BP DEVELOPPEMENT SA 456 117.0 227 939.0 6.90% 48 618.0 48 592.6 0.0 0.0 38 930.0 28 122.0 2 281.0 BPCE 170 385.0 17 331 186.0 5.61% 919 492.0 919 491.5 0.0 0.0 930 559.0 441 581.0 22 352.0 CIE DES ALPES 185 363.0 693 065.0 4.93% 28 338.0 28 338.3 0.0 0.0 854 000.0 63 160.0 783.0 B. Autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital BPA Filiales françaises (ensemble) 36 375.0 34 336.5 0.0 0.0 0.0 0.0 2 400.0 Filiales étrangères (ensemble) 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Certificats d'associations 4 849.9 4 849.9 Certificats d'associés 11 664.2 11 664.2 Participations dans des sociétés françaises (ensemble) 20 365.0 19 732.9 0.0 0.0 0.0 0.0 3 555.0 Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable . — Néant . 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 51 171 16 431 67 602 127 456 Dont subordonnées Dettes 45 571 74 103 119 674 128 219 Dont subordonnées Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 35 345 35 345 6 462 Autres engagements donnés 0 0 Engagements donnés 35 345 0 35 345 6 462 Engagements de financement 2 913 2 913 2 947 Engagements de garantie 852 336 852 336 882 561 Autres engagements reçus 904 904 2 044 Engagements reçus 855 249 904 856 153 887 552 Total 987 336 91 438 1 078 774 1 149 689 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée , à l’exception des opération ci-dessous. Des conventions d'abandon de créances de la part de la BPA au profit de la SOCAMA ont été enregistrées pour un montant de 4.4 milliers d’euros au titre des exercices 2004 à 2010. Ces abandons de créance conclus avec une clause de retour à meilleur fortune ont permis de couvrir une partie des déficits de cette société. Au 31 décembre 2019, le montant restant s'élève à 904 milliers d’euros. Ces opérations se situent dans le cadre d'une convention d'agrément collectif ou chaque BP garantit la liquidité et la solvabilité des SCM qui lui accordent l'exclusivité de leur cautionnement. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . — Néant . 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles : Principes comptables . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. ( En milliers d'E uros ) 01/01/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Droits au bail et fonds commerciaux 28 128 0 0 0 28 128 Logiciels 3 409 0 0 0 3 409 Autres 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 31 537 0 0 0 31 537 Droits au bail et fonds commerciaux -23 566 -486 0 0 -24 052 Logiciels -3 323 -73 0 0 -3 396 Autres 0 0 0 0 0 Dépréciations -2 109 0 0 0 -2 109 Amortissements et dépréciations -28 998 -559 0 0 -29 557 Total valeurs nettes 2 539 -559 0 0 1 979 4.6.2. Immobilisations corporelles : Principes comptables . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. ( En milliers d'E uros ) 01/01/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Terrains 5 711 46 -12 0 5 745 Constructions 265 803 4 774 -9 361 11 654 272 871 Parts de SCI 7 370 0 0 -7 358 12 Autres 80 063 26 243 -3 357 -11 655 91 294 Immobilisations corporelles d'exploitation 1 921 743 -221 1 2 442 Immobilisations hors exploitation 358 947 31 063 -12 730 -7 359 369 922 Valeurs brutes 360 868 31 806 -12 950 -7 358 372 364 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -212 184 -10 260 8 743 0 -213 700 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -70 643 -4 761 3 190 0 -72 213 Immobilisations corporelles d'exploitation -813 -59 124 0 -749 Immobilisations hors exploitation -282 827 -15 021 11 934 0 -285 913 Amortissements et dépréciations -283 640 -15 080 12 057 0 -286 662 Total valeurs nettes 77 228 16 725 -893 -7 358 85 702 4.7. Dettes représentées par un titre : Principes comptables . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 515 132 402 932 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 5 149 5 526 Total 520 281 408 458 4.8. Autres actifs et autres passifs : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 6 850 0 11 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 6 732 92 8 454 181 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 4 501 0 8 225 Créances et dettes sociales et fiscales 58 215 56 345 65 228 54 657 Dépôts de garantie versés et reçus 244 514 0 18 350 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 3 498 74 393 165 462 72 646 Total 319 809 135 331 257 505 135 709 4.9. Comptes de régularisation : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 24 50 1 230 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 284 1 343 0 0 Primes et frais d'émission 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance 25 268 112 182 24 988 110 700 Produits à recevoir/Charges à payer 43 935 120 808 47 691 136 522 Valeurs à l'encaissement 1 991 33 394 1 377 36 776 Autres 24 184 46 740 32 103 30 767 Total 95 686 314 517 107 389 314 765 4.10. Provisions : Principes comptables . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’exis tence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions : ( En milliers d'E uros ) 01/01/2019 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie 140 396 94 123 -99 398 0 0 135 121 Provisions pour engagements sociaux 54 252 6 366 -2 364 0 0 58 254 Provisions pour PEL/CEL 21 945 0 -3 150 0 0 18 795 Provisions pour litiges 0 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 6 495 30 -1 248 -186 0 5 091 Autres (1) 21 581 3 357 -9 405 -649 0 14 884 Autres provisions pour risques 28 076 3 387 -10 653 -835 0 19 975 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 244 669 103 876 -115 565 -835 0 232 145 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : ( En milliers d'E uros ) 01/01/2019 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Conversion 31/12/2019 Dépréciations sur créances sur la clientèle 432 490 131 493 -147 469 0 0 416 515 Dépréciations sur autres créances 15 382 1 806 -10 259 0 0 6 929 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 447 872 133 299 -157 728 0 0 423 443 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 26 798 14 832 -16 203 0 0 25 427 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 0 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 104 769 75 047 -79 914 0 0 99 902 Autres provisions 8 829 4 243 -3 280 0 0 9 792 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 140 396 94 122 -99 397 0 0 135 121 Total 588 268 227 421 -257 125 0 0 558 564 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1). (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation décrite en note 1.3 pour un montant de 10 109 milliers d’euros. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home Loans 2019 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home Loans FCT 2019. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est limité au versement des cotisations (soit 29 933.64 milliers d’euros en 2019) Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . — Les engagements de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 856 047 38 999 23 502 918 548 71 542 25 488 21 930 1 098 120 058 Juste valeur des actifs du régime 470 255 27 159 497 414 -39 320 -26 860 -998 -67 178 Juste valeur des droits à remboursement 1 372 1 372 Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 89 517 9 904 99 421 32 222 21 930 100 54 252 Coût des services passés non reconnus Solde net au bilan 296 275 1 936 23 502 321 713 32 222 21 930 100 54 252 Engagements sociaux passifs 296 275 1 936 23 502 321 713 32 222 21 930 100 54 252 Engagements sociaux actifs Analyse de la charge de l'exercice : ( En milliers d'E uros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 0 1 739 1 176 0 2 915 3 340 Coût des services passés 0 -915 -2 0 -917 -2 413 Coût financier 11 886 560 319 0 12 764 2 220 Produit financier -6 845 -471 0 0 -7 316 -1 135 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 0 70 0 0 70 213 Autres -27 544 2 326 79 0 -25 139 -8 663 Total de la charge de l'exercice -22 503 3 308 1 572 0 -17 623 -6 437 Sur l’année 2019, sur l’ensemble des 70 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -21 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 1 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 90 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2019, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 55.1 % en obligations, 42.2 % en actions, 0 % en actifs immobiliers et 2.7 % en actifs monétaires Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2019 Exercice 2018 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 0,62% 1,56% Taux d'inflation 1,60% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,32 13,81 Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0.62% 0.70% 0.48% 1.19% 1.69% 1.41% Taux d'inflation 1.60% 1.60% 1.60% 1.70% 1.70% 1.70% Taux de croissance des salaires San objet 62% 62% Sans objet 62% 65% Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14.32 16.20 12.11 13.81 15.61 12.10 Les tables de mortalité utilisées sont : — TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 141 389 355 336 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 593 297 1 757 508 Ancienneté de plus de 10 ans 723 911 358 800 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 458 597 2 471 645 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 167 286 162 619 Total 2 625 883 2 634 264 — Encours de crédits octroyés : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 876 1 154 Au titre des comptes épargne logement 5 362 7 338 Total 6 238 8 492 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : ( En milliers d'E uros ) 01/01/2019 Dotations / reprises nettes 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 5 464 -3 286 2 177 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 821 -1 510 7 311 Ancienneté de plus de 10 ans 6 133 2 584 8 717 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 20 418 -2 212 18 206 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 678 -980 699 Provisions constituées au titre des crédits PEL -11 3 -7 Provisions constituées au titre des crédits CEL -141 38 -102 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -152 42 -110 Total 21 945 -3 150 18 795 4.11. Dettes subordonnées : Principes comptables . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Il n’y a pas de dette subordonnée en 2019. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux : Principes généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). ( En milliers d'E uros ) 01/01/2019 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2019 Fonds pour risques bancaires généraux 116 335 116 335 Total 116 335 0 0 0 116 335 Au 31 décembre 2019, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent : 5 466.26 milliers d’euros au Fond de Garantie Mutuel 18 537.31 milliers d’euros au Fond Régionaux de Solidarité 46 631.81 milliers d’euros au Fond Groupe Réseau BP 4.13. Capitaux propres : ( En milliers d'E uros ) Capital Primes d’émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2017 1 083 655 554 708 483 998 66 886 121 241 2 310 488 Mouvements de l’exercice 82 892 0 104 311 1 249 -10 533 177 919 Total au 31 décembre 2018 1 166 547 554 708 588 309 68 135 110 708 2 488 406 Variation de capital 79 966 0 0 0 0 79 966 Affectation N-1 0 0 94 141 95 -94 237 -1 Distribution de dividendes 0 0 0 0 -16 472 -16 472 Résultat de la période 0 0 0 0 115 992 115 992 Autres mouvements 0 152 65 0 0 217 Total au 31 décembre 2019 1 246 513 554 860 682 515 68 230 115 992 2 668 109 Le capital social de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes s’élève à 1 246 millions d’euros et est composé pour 1 246 513 248 euros de 1 246 513 248 parts sociales de nominal 1 euros. 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. ( En milliers d'E uros ) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2019 Total des emplois 5 826 001 2 429 616 10 957 334 12 287 512 6 982 31 507 446 Effets publics et valeurs assimilées 0 35 928 463 300 147 884 0 647 113 Créances sur les établissements de crédit 3 608 723 33 439 93 440 103 078 0 3 838 680 Opérations avec la clientèle 1 888 578 1 927 761 8 005 005 11 444 977 6 982 23 273 302 Obligations et autres titres à revenu fixe 328 700 432 489 2 395 590 591 572 0 3 748 351 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 19 331 549 2 243 528 6 033 363 2 563 082 0 30 171 521 Dettes envers les établissements de crédit 1 449 959 1 275 350 2 534 256 2 180 100 0 7 439 665 Opérations avec la clientèle 17 795 618 956 728 3 257 606 201 624 0 22 211 575 Dettes représentées par un titre 85 971 11 450 241 501 181 358 0 520 281 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\DOMBPA\\BPAURA\\Sce Comptabilite Generale\\Privé\\Annexes aux comptes annuels\\2019\\CA_2019_12_bpaura 14012020.xlsm" "3.14 DRAC!L10C2:L21C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d'E uros ) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2019 Total des emplois 5 826 001 2 429 616 10 957 334 12 287 512 6 982 31 507 446 Effets publics et valeurs assimilées 0 35 928 463 300 147 884 0 647 113 Créances sur les établissements de crédit 3 608 723 33 439 93 440 103 078 0 3 838 680 Opérations avec la clientèle 1 888 578 1 927 761 8 005 005 11 444 977 6 982 23 273 302 Obligations et autres titres à revenu fixe 328 700 432 489 2 395 590 591 572 0 3 748 351 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 19 331 549 2 243 528 6 033 363 2 563 082 0 30 171 521 Dettes envers les établissements de crédit 1 449 959 1 275 350 2 534 256 2 180 100 0 7 439 665 Opérations avec la clientèle 17 795 618 956 728 3 257 606 201 624 0 22 211 575 Dettes représentées par un titre 85 971 11 450 241 501 181 358 0 520 281 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés : Principes généraux : Engagements de financement . — Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie . — Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 2 352 2 947 Ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 507 574 2 364 300 Autres engagements 56 262 20 748 En faveur de la clientèle 2 563 836 2 385 048 Total des engagements de financement donnés 2 566 188 2 387 995 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 2 352 2 947 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 2 352 2 947 5.1.2. Engagements de garantie : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 578 1 599 Autres garanties 0 0 D'ordre d'établissements de crédit 578 1 599 Cautions immobilières 196 610 170 518 Cautions administratives et fiscales 86 490 88 504 Autres cautions et avals donnés 376 999 406 355 Autres garanties données 437 084 354 035 D'ordre de la clientèle 1 097 183 1 019 412 Total des engagements de garantie donnés 1 097 761 1 021 011 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 9 354 265 8 128 798 Total des engagements de garantie reçus 9 354 265 8 128 798 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 5 698 411 0 5 116 074 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 125 473 0 142 082 Total 5 698 411 125 473 5 116 074 142 082 Au 31 décembre 2019, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 623.02 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 603.96 milliers d’euros au 31 décembre 2018, 30.20 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 34.79 milliers d’euros au 31 décembre 2018, 609.45 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 495.31 milliers d’euros au 31 décembre 2018, 2 586.64 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 2 249.25 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 1 500.91 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de EBCE contre 1 363.88 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 88.98 milliers d’euros de créances données en garantie auprès d'ESNI contre 119.10 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 203.06 milliers d’euros de créances données en garantie ING contre 196.01 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Par ailleurs, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2019, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 56.16 millions d’euros contre 53.76 millions d’euros au 31 décembre 2018. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme : Principes comptables . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles .— Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) Swaps de taux d'intérêt 4 633 279 0 4 633 279 -180 658 4 786 132 0 4 786 132 -151 913 Swaps financiers de devises 184 004 0 184 004 -1 031 177 527 0 177 527 -6 602 Autres contrats à terme 109 456 0 109 456 -171 115 142 0 115 142 0 Opérations de gré à gré 4 926 739 0 4 926 739 -181 860 5 078 801 0 5 078 801 -158 515 Total opérations fermes 4 926 739 0 4 926 739 -181 860 5 078 801 0 5 078 801 -158 515 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 178 521 0 178 521 7 150 207 0 150 207 81 Options de change 71 609 0 0 0 107 605 0 107 605 0 Autres options 0 Opérations de gré à gré 250 130 0 178 521 7 257 812 0 257 812 81 Total opérations conditionnelles 250 130 0 178 521 7 257 813 0 257 812 81 Total instruments financiers et de change á terme 5 176 869 0 5 105 260 -181 853 5 336 614 0 5 336 613 -158 434 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 515 095 3 118 184 0 0 4 633 279 1 319 848 3 466 285 0 0 4 786 132 Swaps financiers de devises 0 184 004 0 0 184 004 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 1 515 095 3 302 188 0 0 4 817 283 1 319 848 3 466 285 0 0 4 786 132 Options de taux d'intérêt 91 415 87 106 0 0 178 521 39 236 99 475 11 497 0 150 207 Opérations conditionnelles 91 415 87 106 0 0 178 521 39 236 99 475 11 497 0 150 207 Total 1 606 510 3 389 294 0 0 4 995 804 1 359 083 3 565 759 11 497 0 4 936 340 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Juste valeur 7 244 -188 927 0 0 -181 682 5 723 -164 157 0 0 -158 434 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 489 709 1 882 154 2 445 420 4 817 283 Opérations fermes 489 709 1 882 154 2 445 420 4 817 283 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 3 545 126 288 48 688 178 521 Opérations conditionnelles 3 545 126 288 48 688 178 521 Total 493 254 2 008 442 2 494 108 4 995 804 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2019 aux organes de direction s’élèvent à 1 823 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes Montants en milliers d'euros 2019 PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA MAZARS Autres TOTAL % Montant Montant % Montant % Montant % Missions de certification des comptes 150 95% 150 91% 75 95% 487 93% Services autres que la certification des comptes 8 5% 20 9% 4 5% 36 7% Total 210 100% 234 100% 79 100% 523 100% Montants en milliers d'euros 2018 BDO Rhône-Alpes MAZARS Pricewaterhouse C oopers Audit SA TOTAL Montant % Montant % Montant % Montant % Missions de certification des comptes 114 100% 132 95% 108 100% 360 98% Services autres que la certification des comptes 0 0% 7 5% 6 0% 7 2% Total 114 100% 139 100% 114 100% 367 100% 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2019, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2019) PricewaterhouseCoopers Audit Grand Hôtel Dieu 3 Cour du midi 69287 Lyon Cedex 02 Mazars Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie A l’assemblée générale des Sociétaires Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 26 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : — Risque identifié : La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, dans le cadre d’un changement d’estimation des provisions collectives antérieurement comptabilisées, votre Banque a décidé d’enregistrer, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux perte en cas de défaut, les informations prospectives, …), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2019. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 80% du total bilan de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes au 31 décembre 2019 (69% pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 416,5 M€ pour un encours brut de 23 690 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 736,4 M€) au 31 décembre 2019. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 40,4 M€ (contre 89,7 M€ sur l’exercice 2018). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9 et 4.2.1 de l’annexe. — Notre réponse : Dépréciation des encours de crédits pour pertes attendues – provisionnement collectif Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l ’ existence d ’ un dispositif de contr ô le interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, une revue critique des travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. — Dépréciation individuelle : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non - recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Valorisation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées : — Risque identifié : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme comptabilisés au bilan dans les comptes annuels de BP Aura s’établissent à 1 416,7 millions euros. Le risque est principalement porté par les participations les plus importantes (BPCE organe central et Banque de Savoie). Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Les titres de la Banque de Savoie sont classés en parts dans les entreprises liées. Ils sont valorisés à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Nous avons considéré que la valeur des titres de participation et des parts dans les entreprises liées constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cet agrégat au sein du bilan de votre Banque, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ces titres et de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE et Banque de Savoie s’élève respectivement à 919 M€ et 221 M€ au 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 3.10, 4.4.1 et 4.4.2 de l’annexe. Notre réponse : Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la r é alisation d ’ une valorisation ind é pendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des param è tres et hypoth è ses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, l ’ appr é ciation de l ’ absence d ’ indices / d ’é l é ments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur des titres de la Banque de Savoie, nous avons vérifié que l’estimation de cette valeur, déterminée par la direction, est fondée sur une méthode d’évaluation appropriée et des éléments chiffrés correctement justifiés. Nos travaux ont consisté à : revoir les hypoth è ses et paramètres retenus en les confrontant à des sources externes, examiner le caract è re raisonnable du plan à moyen terme retenu, Analyser la sensibilit é à diff é rents param è tres de valorisation. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 26 février 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes par l’Assemblé Générale du 22 mai 2017 pour le cabinet Mazars et par l’assemblée générale de Banque Populaire des Alpes du 7 avril 2008 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet Mazars était dans la 3ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 12ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et é value les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il appr é cie le caract è re appropri é des m é thodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il appr é cie le caract è re appropri é de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il appr é cie la pr é sentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine, Lyon et Courbevoie le 3 avril 2020 . Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars : Agnès HUSSHERR ; Nicolas BRUNETAUD ; Éric GONZALEZ ; Paul-Armel JUNNE. V. — Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés . (Exercice clos le 31 décembre 2019) PricewaterhouseCoopers Audit Grand Hôtel Dieu 3 Cour du midi 69287 Lyon Cedex 02 Mazars Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie A l’assemblée générale des Sociétaires Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes à capital variable 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société anonyme coopérative Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés, ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien - fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225- 31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale : Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-31 du code de commerce. Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs : En application de l’article R 225-31 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avec la SOCAMA AUVERGNE RHONE-ALPES (ex : SOCAMA DES ALPES). — Nature et objet : Il s’agit de conventions d’abandons de créances et de subventions exceptionnelles avec clause de retour à meilleure fortune consenties en 2005, 2008, 2009 et 2010. — Modalités d’application de la clause de retour à meilleure fortune : « Lorsque les réserves de la SOCAMA des Alpes franchiront le seuil de 1 000 000 €, elle constatera à la clôture de l’exercice une dette correspondant à l’activation des clauses de retour à meilleure fortune qui sera limitée au résultat d’exploitation positif après impôt de l’exercice en cours. Les abandons de créance et subventions exceptionnelles accordés par la Banque Populaire des Alpes seront remboursés, en privilégiant en premier les subventions et abandons de créance les plus anciens. ». Suite au remboursement effectué par la SOCAMA AUVERGNE RHONE ALPES au titre de l’exercice 2019 de 1 140 000€, le montant de l’engagement envers votre banque est de 904 500€ au 31 décembre 2019. — Motif justifiant de l’intérêt de la société : Application de la politique générale du Groupe vis-à-vis des sociétés de caution mutuelle associées. Fait à Neuilly-sur-Seine, Lyon et Courbevoie le 3 avril 2020 . Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars : Agnès HUSSHERR ; Nicolas BRUNETAUD ; Éric GONZALEZ ; Paul-Armel JUNNE. VI. — Rapport général de gestion. Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.