CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 avenue Olivier Messiaen 72083 LE MANS CEDEX 9 3 998 R.C.S LE MANS A. — comptes individuels au 31/12/2019 . Arrêtés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine en date du 31 janvier 2020 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 17 avril 2020 I. — Bilan au 31 décembre 2019. (En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Operations interbancaires et assimilées 1 075 305 1 027 979 Caisse, banques centrales 103 731 89 126 Effets publics et valeurs assimilées 5 697 332 702 120 Créances sur les établissements de crédit 3 274 242 236 733 Operations internes au crédit agricole 3 710 828 597 480 Operations avec la clientèle 4 15 390 115 14 861 648 Operations sur titres 1 115 108 679 009 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 706 877 402 108 Actions et autres titres à revenu variable 5 408 231 276 901 Valeurs immobilisées 1 594 355 1 600 666 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 444 728 1 439 493 Parts dans les entreprises liées 6-7 12 849 12 849 Immobilisations incorporelles 7 3 481 3 655 Immobilisations corporelles 7 133 297 144 669 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 696 653 481 719 Autres actifs 9 529 384 385 480 Comptes de régularisation 9 167 269 96 239 Total actif 20 582 364 19 248 501 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Operations interbancaires et assimilées 600 904 475 706 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 600 904 475 706 Operations internes au crédit agricole 11 10 162 720 9 400 760 Comptes créditeurs de la clientèle 12 5 146 429 4 733 247 Dettes représentées par un titre 13 1 055 841 1 178 146 Comptes de régularisation et passifs divers 476 889 465 093 Autres passifs 14 219 670 195 531 Comptes de régularisation 14 257 219 269 562 Provisions et dettes subordonnées 417 503 357 898 Provisions 15-16-17 160 295 138 225 Dettes subordonnées 19 257 208 219 673 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 158 465 156 965 Capitaux propres hors FRBG 20 2 563 613 2 480 686 Capital souscrit 211 211 211 211 Primes d'émission 390 573 390 573 Réserves 1 865 603 1 781 613 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 96 226 97 289 Total passif 20 582 364 19 248 501 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 2 328 508 2 188 414 Engagements de financement 28 1 614 787 1 472 412 Engagements de garantie 28 712 484 713 230 Engagements sur titres 28 1 237 2 772 Engagements reçus 4 254 101 4 096 806 Engagements de financement 28 30 032 30 032 Engagements de garantie 28 4 222 832 4 064 002 Engagements sur titres 28 1 237 2 772 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 25 Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 33 361 796 382 629 Intérêts et charges assimilées 33 -148 951 -175 688 Revenus des titres à revenu variable 34 51 707 46 357 Commissions produits 35 209 479 212 846 Commissions charges 35 -55 051 -49 647 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 36 543 547 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 37 1 429 4 931 Autres produits d'exploitation bancaire 38 9 015 9 941 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -4 018 -5 316 Produit net bancaire 425 949 426 600 Charges générales d'exploitation 39 -250 663 -247 701 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -14 902 -15 095 Résultat brut d'exploitation 160 384 163 804 Coût du risque 40 -18 120 -20 259 Résultat d'exploitation 142 264 143 545 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -2 119 2 203 Résultat courant avant impôt 140 145 145 748 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -42 419 -38 839 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -1 500 -9 620 Résultat net de l'exercice 96 226 97 289 III. — Annexes aux compte sociaux Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier. — La caisse régionale de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est une société coopérative capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, 92 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2019, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,90 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,10 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L 'appartenance du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2019 : — Opération de titrisation : Le 23 mai 2019, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 303,6 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Il a souscrit des obligations seniors pour 259,6 millions d'euros et pour 44 millions d'euros des titres subordonnés. – Dispositif de "Tiering" : La BCE pour contrebalancer les effets négatifs pour les établissements de crédits, a mis en place un dispositif dit de « tiering ». Ce dispositif, entrant en vigueur le 30 octobre, autorise les établissements constituant des réserves obligatoires à déposer un montant égal à 6 fois (multiple pouvant évoluer à chaque période de constitution des réserves) les réserves obligatoires au taux d'appel d'offre soit 0% actuellement. Le montant constitué pour la CRAM est de 310M€ – Cession de créances : Cession de 972 créances, pour un encours comptable de 17,802 millions d’euros (hors ICNE) au prix de 2,745 millions, soit un passage en pertes de 15,381 millions d’euros intégralement compensé par les reprises de provisions. – Remboursements anticipés : Dans le cadre d'optimisation future des coûts de refinancement, des opérations de remboursements anticipés d'emprunts en blanc et de swaps ont été effectués en 2019 pour un montant de 613M€ ayant engendré une soulte de 19,8M€ et comptabilisée flat dans les comptes sociaux. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2019 : Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Caisse régionale de l'Anjou et du Maine, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 126 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 42,67 millions d'euros. Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Il n’y a pas eu de changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent. 2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. — Créances saines : Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés : Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit : Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux). Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous conditions, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. — Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. — Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. — Titres de transaction : Néant. — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». – Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. — Titres de l'activité de portefeuille : Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d'enregistrement : Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. — Pensions livrées : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. — Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations. — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Logiciels linéaire 12 mois Sauf : Système d'informations linéaire 3 ans Logiciels de base linéaire 5 ans Construction d'exploitation linéaire 25 ans Sauf/ Construction neuve linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion linéaire 20 ans Installations techniques linéaire 25 ans Second œuvre linéaire 10 ans Agencements linéaire 10 ans Matériel ordinaire linéaire 5 ans Matériel informatique dégressif 5 ans Sauf : Micro-ordinateurs dégressif 3 ans Occasion durée économique Matériel spécialisé : linéaire 5 ans Sauf : Sécurité dégressif 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans Sauf : Occasion linéaire 2 ans Matériel de bureau linéaire 5 ans Mobilier linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions. — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit valuation Adjustment). Le CVA (Crédit Valuation Adjustement) permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises. — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l'étranger. — Néant. 2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 14 juin 2019. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1,931 milliers d’euros. — Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : — Plans de stock-options : Néant. — Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.15. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 14 976 14 976 14 976 3 894 A terme 39 363 39 363 45 39 408 42 737 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 91 235 97 153 30 500 218 888 970 219 858 190 102 Prêts subordonnés Total 106 211 97 153 30 500 39 363 273 227 1 015 274 242 236 733 Dépréciations Valeur nette au bilan 274 242 236 733 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 354 107 354 107 354 107 131 099 Comptes et avances à terme 1 770 73 703 125 122 151 489 352 084 4 637 356 721 466 381 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 355 877 73 703 125 122 151 489 706 191 4 637 710 828 597 480 Dépréciations Valeur nette au bilan 710 828 597 480 Total 985 070 8 3 4 213 Commentaires : Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4 . – opérations avec la clientèle . 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 12 402 12 402 12 402 12 848 Autres concours à la clientèle 725 727 1 588 220 5 596 043 7 587 387 15 497 377 32 790 15 530 167 15 011 626 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 56 507 56 507 967 57 474 64 120 Dépréciations -209 928 -226 946 Valeur nette au bilan 15 390 115 14 861 648 Commentaires : Parmi les créances sur la clientèle 2 888 583 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2019 contre 3 100 489 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 51 736 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 54 637 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 15 523 310 15 016 910 Autres pays de L'U.E. 26 582 18 763 Autres pays d'Europe 2 144 1 804 Amérique du Nord 3 027 3 162 Amérique Centrale et du Sud 1 011 926 Afrique et Moyen-Orient 5 853 5 403 Asie et Océanie (hors Japon) 3 673 3 592 Japon 686 806 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 15 566 286 15 051 366 Créances rattachées 33 757 37 228 Dépréciations -209 928 -226 946 Valeur nette au bilan 15 390 115 14 861 648 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 15 557 004 322 904 173 361 -209 708 -120 818 15 054 080 351 564 192 448 -226 785 -134 070 Autres pays de L'U.E. 26 630 383 274 -119 -47 18 804 287 274 -56 -44 Autres pays d'Europe 2 145 1 805 Amérique du Nord 3 030 74 74 -74 -74 3 166 78 78 -78 -77 Amérique Centrale et du Sud 1 012 927 Afrique et Moyen-Orient 5 860 41 37 -26 -25 5 409 37 36 -26 -25 Asie et Océanie (hors Japon) 3 676 3 596 Japon 686 1 1 -1 -1 807 1 1 -1 -1 Non ventilés et organismes internationaux Total 15 600 043 323 403 173 747 -209 928 -120 965 15 088 594 351 967 192 837 -226 946 -134 217 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 7 399 675 67 643 28 554 -33 023 -14 144 7 032 135 77 731 35 460 -38 741 -18 934 Agriculteurs 2 522 046 102 231 49 773 -71 400 -38 179 2 536 421 117 829 51 404 -80 996 -39 649 Autres professionnels 1 778 191 59 648 41 070 -39 786 -29 037 1 724 548 66 902 43 773 -43 666 -30 620 Clientèle financière 322 711 14 916 4 414 -7 299 -3 125 308 053 9 414 4 926 -6 923 -3 482 Entreprises 2 414 177 77 946 49 258 -57 509 -35 882 2 354 667 78 882 56 333 -55 705 -40 884 Collectivités publiques 958 568 926 627 Autres agents économiques 204 675 1 019 678 -911 -598 206 143 1 209 941 -915 -648 Total 15 600 043 323 403 173 747 -209 928 -120 965 15 088 594 351 967 192 837 -226 946 -134 217 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 691 662 691 662 696 437 Dont surcote restant à amortir 41 266 41 266 46 368 Dont décote restant à amortir -1 804 -1 804 -2 130 Créances rattachées 5 670 5 670 5 683 Dépréciations Valeur nette au bilan (1) 697 332 697 332 702 120 Obligations et autres titres à revenu fixe : Emis par organismes publics 137 932 137 932 138 038 Autres émetteurs (2) 4 397 562 213 566 610 261 762 Dont surcote restant à amortir 817 817 1 231 Dont décote restant à amortir -313 -313 -487 Créances rattachées 23 2 342 2 365 2 358 Dépréciations -30 -30 -50 Valeur nette au bilan 4 390 702 487 706 877 402 108 Actions et autres titres à revenu variable 403 496 4 898 408 394 276 969 Créances rattachées Dépréciations -32 -131 -163 -68 Valeur nette au bilan 403 464 4 767 408 231 276 901 Total 407 854 4 767 1 399 819 1 812 440 1 381 129 Valeurs estimatives 417 636 5 111 1 449 455 1 872 202 1 431 026 (1) Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine détient des titres de dettes souveraines de la France et de l'Italie. Pour la France, la valeur nette au bilan est de 623.866 milliers d'euros, comptabilisé en portefeuille d'investissement Pour l'Italie, la valeur nette au bilan est de 67.797 milliers d'euros, comptabilisé en portefeuille d'investissement (2) dont 89 544 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2019 et 45 544 milliers d'euros au 31 décembre 2018 — Transferts de titres en cours d'exercice : Néant . — Cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Néant . — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 9 806 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 9 627 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 343 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 222 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 57 794 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 49 482 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -147 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre -1 393 milliers d'euros au 31 décembre 2018. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Administration et banques centrales (y compris Etats) 137 931 138 038 Etablissements de crédit 1 979 2 215 Clientèle financière 963 104 528 082 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 9 922 8 434 Divers et non ventilés Total en principal 1 112 936 676 769 Créances rattachées 2 365 2 358 Dépréciations -193 -118 Valeur nette au bilan 1 115 108 679 009 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 704 542 691 662 408 394 1 804 598 399 800 696 437 276 969 1 373 206 Dont titres cotés 143 582 691 662 835 244 144 058 696 437 840 495 Dont titres non cotés (1) 560 960 408 394 969 354 255 742 276 969 532 711 Créances rattachées 2 365 5 670 8 035 2 358 5 683 8 041 Dépréciations -30 -163 -193 -50 -68 -118 Valeur nette au bilan 706 877 697 332 408 231 1 812 440 402 108 702 120 276 901 1 381 129 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 408 231 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 403 463 milliers d'euros OPCVM étrangers : Néant Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 65.385 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2019 s'élève à 74.490 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2019 : (En milliers d'Euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 32 745 40 536 OPCVM obligataires 367 019 368 738 OPCVM actions 8 467 9 057 OPCVM autres Total 408 231 418 331 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 3 025 4 345 99 206 597 966 704 542 2 365 706 907 402 158 Dépréciations -30 -50 Valeur nette au bilan 3 025 4 345 99 206 597 966 704 542 2 365 706 877 402 108 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 6 330 358 036 327 296 691 662 5 670 697 332 702 120 Dépréciations Valeur nette au bilan 6 330 358 036 327 296 691 662 5 670 697 332 702 120 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 1 303 445 1 000 954 Autres pays de l'U.E. 92 759 95 283 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 1 396 204 1 096 237 Créances rattachées 8 035 8 041 Dépréciations -30 -50 Valeur nette au bilan 1 404 209 1 104 228 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2019. Participations et filiales (En milliers d'Euros) Devise Capital détenu Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (En %) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la caisse régionale - Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées UNI INVEST ANJOU MAINE EUR 2 101 5 033 100 2 657 2 657 925 400 FONCIERE DU MAINE EUR 10 000 100 10 000 10 000 Autres titres de participations SACAM AVENIR EUR 192 189 -204 4,01% 7 709 7 709 -25 SACAM DEVELOPPEMENT EUR 725 471 29 522 3,44% 25 109 25 109 11 717 22 986 747 SACAM FIRECA EUR 22 510 -8 528 3,08% 2 753 1 710 -6 668 SACAM IMMOBILIER EUR 139 588 6 074 3,04% 4 247 4 247 5 313 153 SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 53 324 3,43% 30 905 20 130 -65 599 453 SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 5 803 3,36% 623 802 623 802 270 572 9 295 SACAM PARTICIPATION EUR 62 558 16 748 3,06% 2 220 2 220 9 8 815 UNEXO EUR 134 113 55 921 13,90% 22 345 22 345 2 363 13 396 1 668 SAS RUE DE LA BOETIE EUR 2 744 903 16 541 3,43% 701 782 701 782 1 009 744 38 183 SAS DELTA EUR 79 550 -1 672 3,22% 2 563 2 563 -34 Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure a 1% du capital de la caisse régionale Participations dans des entreprises liées 0 Autres titres de participation 192 0 Autres titres de participations 10 448 10 257 185 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 446 540 1 434 531 14 457 1 260 426 50 899 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 12 657 18 353 12 657 14 108 Titres cotés Avances consolidables 192 192 192 192 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 12 849 18 545 12 849 14 300 Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Titres de participation Titres non cotés 1 433 883 1 904 527 1 432 804 1 797 313 Titres cotés Avances consolidables 14 266 14 266 12 505 12 505 Créances rattachées 170 170 166 166 Dépréciations -12 009 -10 263 Sous-total titres de participation 1 436 310 1 918 963 1 435 212 1 809 984 Autres titres détenus à long terme : Titres non cotés 8 621 8 450 4 281 4 305 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -203 Sous-total autres titres détenus à long terme 8 418 8 450 4 281 4 305 Valeur nette au bilan 1 444 728 1 927 413 1 439 493 1 814 289 Total des titres de participation 1 457 577 1 945 958 1 452 342 1 828 589 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 455 161 1 449 742 Titres cotés Total 1 455 161 1 449 742 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é. — Immobilisations financières : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 12 657 12 657 Avances consolidables 192 192 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 12 849 12 849 Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Titres de participation Valeurs brutes 1 432 804 4 491 -3 412 1 433 883 Avances consolidables 12 505 1 761 14 266 Créances rattachées 166 4 170 Dépréciations -10 263 -1 746 -12 009 Sous-total titres de participation 1 435 212 4 510 -3 412 1 436 310 Autres titres détenus à long terme : Valeurs brutes 4 281 928 3 412 8 621 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -203 -203 Sous-total autres titres détenus à long terme 4 281 725 3 412 8 418 Valeur nette au bilan 1 439 493 5 235 1 444 728 Total 1 452 342 5 235 1 457 577 (1) Transfert en "Autres titres détenus à long terme" des titres Crédit Agricole Innovations et Territoires, Crédit Agricole Région Développement et FI Venture — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles : Valeurs brutes 286 377 10 351 -23 197 273 531 Amortissements et dépréciations -141 832 -14 862 16 336 -140 358 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes 2 287 2 287 Amortissements et dépréciations -2 163 -2 163 Valeur nette au bilan 144 669 -4 511 -6 861 133 297 Immobilisations incorporelles : Valeurs brutes 9 813 49 -183 9 679 Amortissements et dépréciations -6 158 -40 -6 198 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 3 655 9 -183 3 481 Total 148 324 -4 502 -7 044 136 778 Note 8. – Actions propres . Néant . Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 23 36 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 529 165 385 426 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 196 18 Valeur nette au bilan 529 384 385 480 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 62 024 346 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 19 560 20 163 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 2 327 2 441 Charges constatées d'avance 612 420 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 3 573 3 601 Autres produits à recevoir 59 569 63 067 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 19 604 6 201 Valeur nette au bilan 167 269 96 239 Total 696 653 481 719 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1.819 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'Euros) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 226 946 65 016 -80 129 -1 905 209 928 Sur opérations sur titres 118 122 -47 193 Sur valeurs immobilisées 10 287 1 949 12 236 Sur autres actifs 213 133 346 Total 237 564 67 220 -80 176 -1 905 222 703 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 508 508 508 982 A terme 39 471 39 471 4 39 475 42 864 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 241 224 288 592 30 500 560 316 605 560 921 431 860 Valeur au bilan 241 732 288 592 30 500 39 471 600 295 609 600 904 475 706 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 77 839 77 839 55 77 894 26 833 Comptes et avances à terme 1 389 432 2 091 559 3 731 912 2 867 118 10 080 021 4 805 10 084 826 9 373 927 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 1 467 271 2 091 559 3 731 912 2 867 118 10 157 860 4 860 10 162 720 9 400 760 Total 1 709 003 2 380 151 3 762 412 2 906 589 10 758 155 5 469 10 763 624 9 876 466 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 3 941 083 3 941 083 72 3 941 155 3 554 350 Comptes d'épargne à régime spécial : 78 791 78 791 78 791 62 612 A vue 78 791 78 791 78 791 62 612 A terme Autres dettes envers la clientèle : 294 024 61 732 705 412 57 154 1 118 322 8 161 1 126 483 1 116 285 A vue 1 312 1 312 1 312 1 312 A terme 292 712 61 732 705 412 57 154 1 117 010 8 161 1 125 171 1 114 973 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 4 313 898 61 732 705 412 57 154 5 138 196 8 233 5 146 429 4 733 247 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 5 060 364 4 663 153 Autres pays de L'U.E. 36 864 35 977 Autres pays d'Europe 22 012 1 552 Amérique du Nord 5 717 5 232 Amérique Centrale et du Sud 299 174 Afrique et Moyen-Orient 9 514 7 153 Asie et Océanie (hors Japon) 3 145 2 762 Japon 281 130 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 5 138 196 4 716 133 Dettes rattachées 8 233 17 114 Valeur au bilan 5 146 429 4 733 247 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Particuliers 2 131 522 2 029 567 Agriculteurs 364 138 339 130 Autres professionnels 282 183 259 791 Clientèle financière 166 629 137 934 Entreprises 1 999 679 1 749 293 Collectivités publiques 9 831 15 838 Autres agents économiques 184 214 184 580 Total en principal 5 138 196 4 716 133 Dettes rattachées 8 233 17 114 Valeur au bilan 5 146 429 4 733 247 Note 13. – Dettes représentées par un titre . 13.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 127 800 828 400 99 641 1 055 841 1 055 841 1 178 146 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 127 800 828 400 99 641 1 055 841 1 055 841 1 178 146 (1) Dont aucune émission à l'étranger. 13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) . — Néant . Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 23 36 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 208 921 188 633 Versements restant à effectuer sur titres 10 725 6 862 Valeur au bilan 219 669 195 531 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 22 839 29 538 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 19 285 20 263 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 79 649 80 461 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 6 496 6 777 Autres charges à payer 120 903 118 937 Autres comptes de régularisation 8 047 13 587 Valeur au bilan 257 219 269 563 Total 476 888 465 094 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions . (En milliers d'Euros) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 77 -53 24 Provisions pour autres engagements sociaux 1 560 230 -131 -5 1 654 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 21 449 49 314 -47 311 23 452 Provisions pour litiges fiscaux (1) 103 1 290 -9 1 384 Provisions pour autres litiges 51 151 -25 -58 119 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 83 985 259 207 -252 908 90 284 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations 1 051 1 051 Provisions pour risques opérationnels (3) 3 182 1 273 -133 -2 132 2 190 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 20 411 12 365 -29 32 747 Autres provisions 6 356 4 445 -1 001 -2 410 7 390 Valeur au bilan 138 225 328 275 -1 290 -304 915 160 295 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Voir note 16 ci-après Note 16. – Épargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'Euros) 31/12/201 9 31/12/201 8 Plans d'Épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 178 366 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 736 1 379 Ancienneté de plus de 10 ans 1 946 1 958 Total plans d'Épargne-logement 3 860 3 703 Total comptes Épargne-logement 347 340 Total encours collectes au titre des contrats Épargne-logement 4 207 4 043 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/201 9 31/12/201 8 Plans d'Épargne-logement 3 4 Comptes Épargne-logement 16 23 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats Épargne-logement 19 27 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/201 9 31/12/201 8 Plans d'Épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 0,10 0,81 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 20,44 10,86 Ancienneté de plus de 10 ans 12,21 8,71 Total plans d'Épargne-logement 32,75 20,38 Total comptes Épargne-logement 0,00 0,03 Total provision au titre des contrats Épargne-logement 32,75 20,41 (En milliers d'Euros) 01/01/201 9 Dotations Reprises 31/12/201 9 Plans d'Épargne-logement 20,38 12,37 32,75 Comptes Épargne-logement 0,03 0,03 0,00 Total provision au titre des contrats Épargne-logement 20,41 12,37 0,03 32,75 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2019 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : avantages postérieurs a l'emploi, régimes a prestations définies [Définitions : Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N-1 40 270 37 827 Coût des services rendus sur l'exercice 2 614 2 353 Coût financier 566 517 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -2 511 Variation de périmètre -119 -80 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -1 157 -948 (Gains) / pertes actuariels 1 455 601 Dette actuarielle au 31/12/n 41 118 40 270 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/201 9 31/12/201 8 Coût des services rendus 2 614 2 353 Coût financier 566 517 Rendement attendu des actifs -451 -459 Coût des services passés -2 511 (Gains) / pertes actuariels net 487 555 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 547 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 252 2 966 Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'Euros) 31/12/201 9 31/12/201 8 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 34 282 30 089 Rendement attendu des actifs 452 459 Gains / (pertes) actuariels -64 1 452 Cotisations payées par l'employeur 1 304 3 310 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -119 -80 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -1 157 -948 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/N 34 698 34 282 — Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurance éligibles Une police d'assurance éligible est une police d'assurance émise par une compagnie d'assurance qui n'est pas une partie liée à l'entreprise présentant les états financiers. — Variations de la provision : (En milliers d'Euros) 31/12/201 9 31/12/201 8 Dette actuarielle au 31/12/N 41 119 40 270 Impact de la limitation d'actifs -547 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 6 943 5 912 Juste valeur des actifs fin de période 34 698 34 282 Position nette (passif) / actifs au 31/12/N -25 -76 — Hypothèses actuarielles utilisées : Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que : Fomugéi Retraite complémentaire Cadres de Direction IFC Cadres de Direction IFC Salariés Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement 0,80% 2,21% 3,88% 5,89% Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement 0,80% 2,32% 4,11% 6,50% Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1.931 milliers d’euros. Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux 158 465 156 965 Valeur au bilan 158 465 156 965 Note 19. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 254 100 254 100 3 108 257 208 219 673 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 254 100 254 100 3 108 257 208 219 673 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 119 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 4 216 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition) — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2017 211 211 1 228 811 474 949 390 573 90 553 2 396 097 Dividendes versés au titre de N-2 -12 700 -12 700 Variation de capital(5) Variation des primes et réserves(5) Affectation du résultat social N-2 58 389 19 464 -77 853 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 97 289 97 289 Autres variations Solde au 31/12/2018 211 211 1 287 200 494 413 390 573 97 289 2 480 686 Dividendes versés au titre de N-1 -13 299 -13 299 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 62 993 20 997 -83 990 Report à nouveau (6) Résultat de l’exercice N 96 226 96 226 Autres variations Solde au 31/12/2019 211 211 1 350 193 515 410 390 573 96 226 2 563 613 Commentaires : 1) Le capital souscrit est entièrement appelé. Il est composé de 9.565.922 parts sociales de 15,25 euros chacune et de 4.283.975 CCA de 15,25 euros chacun (2) dont 237 683 milliers d'euros de primes d'émission et 152 891 milliers d'euros de primes de fusion. Note 21. – Composition des fonds propres . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Capitaux propres 2 563 613 2 480 686 Fonds pour risques bancaires généraux 158 465 156 965 Dettes subordonnées et titres participatifs 257 208 219 673 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 979 286 2 857 324 Note 22. – Operations effectuées avec les entreprises liées et les participations . (En milliers d'Euros) Solde 201 9 Solde 201 8 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 1 300 Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle 1 300 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 4 915 6 579 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 4 915 6 579 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées . Néant . Note 24. – Op é rations effectuées en devises . — Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Euro 20 544 210 20 242 804 19 282 463 18 879 204 Autres devises de l’Union Europ 2 158 2 158 3 483 3 483 Franc suisse 23 000 23 000 24 092 24 092 Dollar 19 051 38 611 22 745 42 908 Yen 1 279 1 279 1 536 1 536 Autres devises 483 483 606 606 Valeur brute 20 590 181 20 308 335 19 334 925 18 951 829 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 214 884 274 029 151 138 296 672 Dépréciations -222 701 -237 562 Total 20 582 364 20 582 364 19 248 501 19 248 501 Note 25. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 52 451 52 147 68 975 69 031 Devises 36 161 16 601 44 766 24 603 Euros 16 290 35 546 24 209 44 428 Prêts et emprunts en devises Total 52 451 52 147 68 975 69 031 Note 26. – Op é rations sur instruments financiers à terme (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 5 381 788 270 541 5 652 329 5 635 726 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 5 381 788 270 541 5 652 329 5 635 726 Swaps de taux d'intérêt 5 381 788 270 541 5 652 329 5 635 726 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 56 562 56 562 97 340 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 56 562 56 562 97 340 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 26 099 26 099 23 683 Vendus 23 299 23 299 23 683 Instruments de taux de change à terme Achetés 3 582 3 582 24 987 Vendus 3 582 3 582 24 987 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 5 381 788 327 103 5 708 891 5 733 066 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2019 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 7 164 7 164 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 350 023 2 329 345 2 972 961 350 023 2 329 345 2 972 961 Caps, floors, collars 32 898 16 500 32 898 16 500 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 390 085 2 345 845 2 972 961 390 085 2 345 845 2 972 961 Swaps de devises 38 836 38 836 Opérations de change à terme 65 051 713 65 051 713 Sous total 65 051 713 38 836 65 051 713 38 836 Total 455 136 2 346 558 3 011 797 455 136 2 346 558 3 011 797 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2018 Dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 49 974 49 974 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 569 673 1 955 237 3 110 816 569 673 1 955 237 3 110 816 Caps, floors, collars 47 366 47 366 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 619 647 2 002 603 3 110 816 619 647 2 002 603 3 110 816 Swaps de devises 40 414 40 414 Opérations de change à terme 96 253 1 338 96 253 1 338 Sous total 96 253 1 338 40 414 96 253 1 338 40 414 Total 715 900 2 003 941 3 151 230 715 900 2 003 941 3 151 230 26.2. Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'Euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Futures Options de change 17 17 7 164 49 974 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 29 194 231 542 5 652 329 37 419 135 668 5 635 726 Caps, floors, collars 6 6 49 398 4 4 47 366 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 29 217 231 565 5 708 891 37 423 135 672 5 733 066 Swaps de devises 1 201 38 836 404 40 414 Opérations de change à terme 373 373 65 764 97 591 Sous total 373 1 574 104 600 404 138 005 Total 29 590 233 139 5 813 491 37 423 136 076 5 871 071 26.3. Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'Euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 1 300 786 165 4 614 898 269 241 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. — Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille : Néant . Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : — Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/ 2019 31/12/ 2018 Valeur de marché Risque de crédit potentiel * Total risque de contrepartie Valeur de marché Risque de crédit potentiel Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés 24 514 25 976 50 490 33 422 24 882 58 304 Risques sur les autres contreparties 4 686 1 348 6 034 4 002 1 630 5 632 Total avant effet des accords de compensation 29 200 27 324 56 524 37 424 26 512 63 936 Dont risques sur contrats de : - Taux d'intérêt, change et matières premières 29 200 27 324 56 524 37 424 26 512 63 936 - Dérivés actions et sur indices Total avant effet des accords de compensation 29 200 27 324 56 524 37 424 26 511 63 934 Incidences des accords de compensation et de collatérisation 0 0 0 0 0 0 Total après effet des accords de compensation et de collatérisation 29 200 27 324 56 524 37 424 26 511 63 936 (*) Calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4 Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement 1 614 787 1 472 412 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 614 787 1 472 412 Ouverture de crédits confirmés 833 518 744 993 Ouverture de crédits documentaires 4 298 2 611 Autres ouvertures de crédits confirmés 829 220 742 382 Autres engagements en faveur de la clientèle 781 269 727 419 Engagements de garantie 712 484 713 230 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 369 887 370 057 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties (1) 369 887 370 057 Engagements d'ordre de la clientèle 342 597 343 173 Cautions immobilières 17 944 15 012 Autres garanties d'ordre de la clientèle 324 653 328 161 Engagements sur titres 1 237 2 772 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 237 2 772 Engagements reçus : Engagements de financement 30 032 30 032 Engagements reçus d'établissements de crédit 30 032 30 032 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 4 222 832 4 064 002 Engagements reçus d'établissements de crédit 277 611 244 630 Engagements reçus de la clientèle 3 945 221 3 819 372 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 704 747 667 069 Autres garanties reçues 3 240 474 3 152 303 Engagements sur titres 1 237 2 772 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 237 2 772 (1) Dont 360 176 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 935.674 milliers d'euros. Note 29. – Actifs donnes et reçus en garantie . Créances apportées en garantie . — Au cours de l'année 2019, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a apporté 4 411 453 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 506 380 milliers d'euros en 2018. Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a apporté : 2 885 161 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 114 787 milliers d'euros en 2018; 250 731 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 230 312 milliers d'euros en 2018; 1 275 561 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 161 282 milliers d'euros en 2018 . Note 30. – Engagements donnes aux entreprises liées . Néant . Note 31. – Engagements de crédit - bail . Les engagements en matière de crédit-bail ne sont pas significatifs Note 32. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation En 2019, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2019, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33. – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec les établissements de crédit 3 584 2 924 Sur opérations internes au Crédit Agricole 30 821 34 369 Sur opérations avec la clientèle 306 590 323 827 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 18 458 18 367 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre 2 029 2 906 Autres intérêts et produits assimilés 314 236 Intérêts et produits assimilés 361 796 382 629 Sur opérations avec les établissements de crédit -6 258 -6 190 Sur opérations internes au Crédit Agricole -69 741 -73 253 Sur opérations avec la clientèle -34 851 -35 728 Charge nette sur opérations de macro-couverture -35 663 -58 210 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -2 065 -2 059 Sur dettes représentées par un titre -358 -228 Autres intérêts et charges assimilées -15 -20 Intérêts et charges assimilées -148 951 -175 688 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 212 845 206 941 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2019 est de 3 119 milliers d'euros, il était de 4 216 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 34. – Revenus des titres . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 51 707 46 357 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 51 707 46 357 Note 35. – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 287 -251 36 449 -227 222 Sur opérations internes au crédit agricole 16 305 -43 400 -27 095 20 738 -38 745 -18 007 Sur opérations avec la clientèle 51 276 -653 50 623 53 106 -667 52 439 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 243 243 148 148 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 46 46 662 662 Sur prestations de services financiers (1) 140 773 -10 143 130 630 137 282 -9 498 127 784 Provision pour risques sur commissions 549 -604 -55 461 -510 -49 Total produit net des commissions 209 479 -55 051 154 428 212 846 -49 647 163 199 (1) Dont prestations assurance-vie : 29 034 milliers d'euros. Note 36. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 579 490 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -36 57 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 543 547 Notre 37. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de placement Dotations aux dépréciations -46 -57 Reprises de dépréciations 47 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 1 -57 Plus-values de cession réalisées 2 008 5 259 Moins-values de cession réalisées -495 -247 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 1 513 5 012 Solde des opérations sur titres de placement 1 514 4 955 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations -76 -30 Reprises de dépréciations 6 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -76 -24 Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées -9 Solde des plus et moins-values de cession réalisées -9 Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille -85 -24 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 1 429 4 931 Note 38. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits divers 8 285 8 485 Quote - part des opérations faites en commun 32 778 Refacturation et transfert de charges 47 Reprises provisions 651 678 Autres produits d'exploitation bancaire 9 015 9 941 Charges diverses -1 479 -1 391 Quote - part des opérations faites en commun -1 947 -2 725 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -592 -1 200 Autres charges d'exploitation bancaire -4 018 -5 316 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 997 4 625 Note 39. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel : Salaires et traitements -87 992 -85 153 Charges sociales -43 237 -42 588 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -9 675 -8 886 Intéressement et participation -14 169 -14 622 Impôts et taxes sur rémunérations -13 475 -13 317 Total des charges de personnel -158 873 -155 680 Refacturation et transferts de charges de personnel 3 807 2 573 Frais de personnel nets -155 066 -153 107 Frais administratifs : Impôts et taxes -6 906 -6 959 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -89 207 -87 834 Total des charges administratives -96 113 -94 793 Refacturation et transferts de charges administratives 516 199 Frais administratifs nets -95 597 -94 594 Charges générales d'exploitation -250 663 -247 701 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit agricole et de ses filiales (2) dont 2.282 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique — Effectif moyen : Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) : Catégories de personnel 31/12/2019 31/12/2018 Cadres 503 506 Non cadres 1 416 1 432 Total de l'effectif moyen 1 919 1 938 Dont : France 1 919 1 938 Etranger Dont : Personnel mis à disposition 33 42 Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration est de 417 milliers d'euros et à l'ensemble des membres des organes de direction est de 2.348 milliers d'euros. Le montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes de direction est de 802 milliers d'euros et de 126 milliers d'euros à l'ensemble des membres des organes d'administration. Note 40. – Co û t du risque . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux provisions et dépréciations -372 339 -451 782 Dépréciations de créances douteuses -62 953 -64 447 Autres provisions et dépréciations -309 386 -387 335 Reprises de provisions et dépréciations 381 614 455 572 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 78 893 88 363 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 302 721 367 209 Variation des provisions et dépréciations 9 275 3 790 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -349 -435 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -27 650 -24 120 Décote sur prêts restructurés -95 -195 Récupérations sur créances amorties 699 701 Autres pertes Autres produits Cout du risque -18 120 -20 259 (1) dont 1.408 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises et 1.905 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 312 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 203 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 25.841 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 41. – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations financières : Dotations aux dépréciations -1 948 -1 397 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 948 -1 397 Reprises de dépréciations 3 054 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 3 054 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -1 948 1 657 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 948 1 657 Plus-values de cessions réalisées 402 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 402 Moins-values de cessions réalisées -71 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -71 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions 331 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 331 Solde en perte ou en bénéfice -1 948 1 988 Immobilisations corporelles et incorporelles : Plus-values de cessions 394 245 Moins-values de cessions -565 -30 Solde en perte ou en bénéfice -171 215 Résultat net sur actifs immobilises -2 119 2 203 Note 42. – Charges et produits exceptionnels . Néant . Note 43. – Impôt sur les bénéfices . Intégration fiscale . — Le Crédit agricole de l'Anjou et du Maine fait partie du périmètre d'intégration fiscale du groupe Crédit agricole SA ainsi que la SAS Uni Invest. A ce titre, l'économie d'impôt générée pour l'exercice est de 4.189 milliers d'euros. (En millions d’euros) 31/12/2019 Impôts sur les bénéfices 42 419 Impôts au taux de droit commun 33,33% 44 070 Impôt à 28% 140 Impôt à 15% 0 Réductions d’impôts -398 Réduction à 3,3% 1 434 Etalement crédit impôt Prêts à Taux zéro 773 Intégration fiscale -4 189 Provision litige fiscal 652 Régularisation IS 2018 -63 Note 44. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . 44.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité . — Au 31 décembre 2019, l'activité commerciale formant le PNB : collecte, crédits, prestations de service, assurance vie et prévoyance, est effectué dans le secteur d'activité de la banque de proximité. Les autres activités ne sont pas significatives. 44.2. Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique . — La France métropolitaine est la seule zone géographique ou est formé le PNB 44.3. Formation du résultat courant par secteur d'activité . — Le résultat courant est essentiellement formé par la banque de proximité. Les autres activités ne sont pas significatives. 44.4. Résultat courant par zone géographique . — Le résultat courant est établi par des opérations faites en France. Note 45. – Exemption d'établir des comptes consolides Non applicable . Note 46. – Évènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Néant . Note 47. – Affectation des résultats Résultat à répartir 96 226 195,74 Rémunération des parts sociales au taux de 2,81% 4 099 236,72 Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés 8 910 668,00 Affectation à la réserve légale 62 412 219,00 Affectation à la réserve facultative 20 804 072,02 Note 48. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 49. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine : (En milliers d'Euros hors taxes) Ernst & Young Audit % Mazars % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 80 83% 80 94% Services autres que la certification des comptes 16 17% 5 6% Total 96 85 (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles, présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à 209,9 M€ . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 90,3 M€ au 31 décembre 2019, comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions dans l’outil de provisionnement ; étudier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires : — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine par votre assemblée générale du 28 novembre 1997. Au 31 décembre 2019, nos cabinets étaient dans la vingt-deuxième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 3 mars 2020. Les Commissaires aux Comptes : MAZARS : Ernst & YOUNG Audit : Matthew BROWN ; Frank ASTOUX . B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2019 . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine en date du 31/01/2020 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 17/04/2020 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, est une société coopérative à capital variable. Son siège est établi au Mans (72) 77 avenue Olivier MESSIAEN. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au Mans sous le numéro D 414 993 998. Son code APE est 6419Z. Organigramme simplifié du Crédit Agricole : Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 658 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Organigramme du Groupe Crédit Agricole : Organigramme du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine : Relations internes au Crédit Agricole : Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A. , elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. , où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de trois à dix ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A. , intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A. , en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité . — Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L’ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d’entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s’agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, serait ce point d’entrée unique dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L’Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L’Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL visé à l’article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. L’Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l’Autorité de résolution pourrait ainsi décider d’appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c’est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d’absorber les pertes et aux instruments de dette, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Dans ce cas l’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l’Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l’essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées . Les principales opérations réciproques ont été réalisées avec les Caisses locales. Elles concernent : Au bilan : les comptes courants (17 705K€), les Titres négociables à Moyen Terme (TNMT) (254 100K€), les titres de participation (145 880K€), les produits à recevoir sur TNMT (3 108K€) Au Compte de résultat : les intérêts des DAV et des TNMT (3 485K€) et les intérêts aux parts sociales (4 260K€) Depuis le 26 mars 2010, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine consolidé un fond dédié qu’elle détient à 99,99%. La valorisation nette d’impôt du fond dédié s’élève à 74,49 M€. Depuis le 21 octobre 2015, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine consolidé une société technique de titrisation. Les principales opérations réciproques sont : Au bilan actif : les titres et parts résiduelles et les ICNE (552,72 M€), la réserve de liquidité (4,13 M€), les comptes de régularisation et autres sommes en attente (1,79 M€) ; Au bilan passif : le Compte d’affectation spéciale et autres sommes en attente (7,62 M€) Au compte de résultat : les coupons sur titres (2,25 M€), le complément de prix de cession (7,22M€) et les commissions d’encaissement (0,44 M€) Depuis le 19 novembre 2018, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine consolidé une Foncière, la SASU Foncière du Maine qu’elle détient à 100%. Les principales opérations réciproques sont : Au bilan actif : le compte de trésorerie (3,93 M€) et le compte d’apport en société (5 M€) Au bilan passif : le compte de capital (10 M€) Depuis le 01 janvier 2019, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine consolidé sa filiale immobilière UNI-INVEST qu’elle détient à 100%. Les principales opérations réciproques sont : Au bilan: le compte de capital (2,1 M€), les primes d’émission et réserves légales (0,70 M€), le report à nouveau (1 83 M€), l’écart de réévaluation des titres des filiales (3,72 M€) et les comptes courants (0,98 M€) États financiers consolid é s II. — Compte de résultat . ( En milliers d'E uros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 386 191 402 243 Intérêts et charges assimilées 4.1 -161 568 -171 652 Commissions (produits) 4.2 209 038 212 566 Commissions (charges) 4.2 -55 124 -49 758 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 063 -613 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -653 1 350 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 2 716 -1 963 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 52 173 45 468 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 52 173 45 468 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Produits des autres activités 4.7 2 220 3 225 Charges des autres activités 4.7 -4 101 -4 920 Produit net bancaire 430 892 436 559 Charges générales d'exploitation 4.8 -249 983 -247 240 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -15 602 -15 038 Résultat brut d'exploitation 165 307 174 281 Coût du risque 4.10 -20 098 -22 636 Résultat d'exploitation 145 209 151 645 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 -166 205 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 Résultat avant impôt 145 043 151 850 Impôts sur les bénéfices 4.12 -34 881 -37 026 Résultat net d'impôts des activités abandonnées Résultat net 110 162 114 824 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du Groupe 110 162 114 824 III. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net 110 162 114 824 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 -704 852 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 89 884 -114 429 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 89 180 -113 577 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -2 704 4 403 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 86 476 -109 174 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 -2 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 -464 1 528 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -464 1 526 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 208 -393 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 -256 1 133 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 86 220 -108 041 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 196 382 6 783 Dont part du Groupe 196 382 6 783 Dont participations ne donnant pas le contrôle (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 IV. — Bilan (En milliers d'Euros . ) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 6.1 103 731 89 126 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 399 369 302 098 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 209 5 037 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 394 160 297 061 Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 24 509 33 418 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 753 217 1 659 237 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 753 217 1 659 237 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 17 803 330 16 785 246 Prêts et créances sur les établissements de crédit 989 568 795 030 Prêts et créances sur la clientèle 15 969 460 15 140 627 Titres de dettes 844 302 849 589 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 138 354 47 275 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 44 138 40 617 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 627 295 413 876 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 6.14 934 941 Immobilisations corporelles (1) 6.15 135 600 143 602 Immobilisations incorporelles 6.15 11 3 Écarts d'acquisition Total de l'actif 21 030 488 19 515 439 (1) Cf. Note 7 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 6.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 7 116 6 087 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 116 6 087 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 226 647 131 427 Passifs financiers au coût amorti 16 910 196 15 728 536 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 10 672 046 9 778 541 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 5 141 513 4 728 247 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 1 096 637 1 221 748 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants et différés 6.10 1 495 1 007 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 6.11 415 756 405 182 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions 6.18 74 858 59 352 Dettes subordonnées Total dettes 17 636 068 16 331 591 Capitaux propres 3 394 420 3 183 848 Capitaux propres part du Groupe 3 394 407 3 183 836 Capital et réserves liées 829 480 801 681 Réserves consolidées 2 169 245 2 068 029 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 285 521 199 301 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 110 162 114 824 Participations ne donnant pas le contrôle 13 12 Total du passif 21 030 488 19 515 439 (1) Cf. Note 7 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019 V. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capital Prime et réserves consolidées liées au capital Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié 400 444 2 385 065 2 785 509 78 739 -7 238 71 501 2 857 010 12 2 857 022 Impacts nouvelles normes (*) 85 578 85 578 -90 888 326 729 235 841 Capitaux propres au 1er janvier 2018 400 444 2 470 643 2 871 087 -12 149 319 491 307 342 2 857 010 12 12 2 857 022 Augmentation de capital 10 663 10 663 10 663 10 663 Variation des titres autodétenus Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2018 -13 662 -13 662 -13 662 -13 662 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions 80 80 80 80 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 10 663 -13 582 -2 919 -2 919 -2 919 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 391 391 1 133 -109 174 -108 041 -107 650 -107 650 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2018 114 824 114 824 114 824 Autres variations 1 152 1 152 1 152 1 152 Capitaux propres au 31 décembre 2018 411 107 2 458 604 2 869 711 -11 016 210 317 199 301 114 824 3 183 836 12 12 3 183 848 Affectation du résultat 2018 114 824 114 824 -114 824 Capitaux propres au 1er janvier 2019 411 107 2 573 428 2 984 535 -11 016 210 317 199 301 3 183 836 12 12 3 183 848 Incidence de l'adoption de la norme 9 Capitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité 411 107 2 573 428 2 984 535 -11 016 210 317 199 301 3 183 836 12 12 3 183 848 Augmentation de capital 27 799 27 799 27 799 27 799 Variation des titres autodétenus Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2019 -14 810 -14 810 -14 810 -14 810 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 1 976 1 976 1 976 1 976 Mouvements liés aux paiements en actions 33 33 33 33 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 27 799 -12 801 14 998 14 998 14 998 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -256 86 476 86 220 86 220 86 220 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2019 110 162 110 162 110 162 Autres variations -808 -808 -808 -808 Capitaux propres au 31 décembre 2019 438 906 2 559 819 2 998 725 -11 272 296 793 285 521 110 162 3 394 408 12 12 3 394 420 (*) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective VI. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. ( En milliers d'E uros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôt 145 043 151 850 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 15 601 15 039 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 32 970 19 919 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement 166 -205 Résultat net des activités de financement 72 31 Autres mouvements -6 485 -13 640 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 42 324 21 144 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 928 069 439 604 Flux liés aux opérations avec la clientèle -419 794 -589 358 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -216 077 -14 705 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -213 889 59 759 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence Impôts versés -40 323 -28 266 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 37 986 -132 966 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 225 353 40 028 Flux liés aux participations (1) -2 113 -8 974 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 725 -16 538 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -5 838 -25 512 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 12 989 7 001 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -3 556 22 133 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 9 433 29 134 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A + B + C + D) 228 948 43 650 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 227 506 182 380 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 89 126 82 891 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 138 380 99 489 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 456 449 227 506 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 103 731 89 126 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 352 718 138 380 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 228 943 45 126 (*) Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l’entité à ses actionnaires, à hauteur de 19 071 milliers d’euros pour l’anné e 2019. VI. — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2018 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du IFRS 16 Contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) Oui 1er janvier 2019 Remplacement d’IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location) Amendement à IFRS 9 Instruments financiers 22-mars-18 Oui 1er janvier 2019 Options de remboursement anticipé avec pénalité négative (UE 2018/498) ( 1 ) Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines 24-oct-18 Oui 1er janvier 2019 Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat (UE 2018/1595) ( 2 ) Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : 15 mars 2019 - IAS 12 Impôt sur le résultat (UE 2019/412) - IAS 23 Coût d'emprunt Oui 1er janvier 2019 - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises Oui 1er janvier 2019 Oui 1er janvier 2019 Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 11-févr-19 Oui 1er janvier 2019 Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise (UE 2019/237) Amendement à IAS 19 Avantages au personnel 14-mars-19 Oui 1er janvier 2019 Clarifications sur les conséquences d’une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l’intérêt net (UE 2019/402) (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018. (2) L’application de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2019. La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a reclassé à cette même date les provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d’impôts courants » au bilan. Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location (cf. chapitre 1.2 ” Principes et méthodes comptables ” ). La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité pour les preneurs. IFRS 16 impose pour les preneurs un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d’appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16. Selon cette approche, pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d’IAS 17, le Groupe a comptabilisé au 1 er janvier 2019 une dette locative égale à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d’utilisation égal au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d’avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l’état de la situation financière immédiatement avant la date de première application. Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a reclassé la valeur comptable de l'actif et de la dette comptabilisés selon IAS 17 immédiatement avant la date de première application en tant que droit d'utilisation (immobilisation corporelles) et dette locative (passifs divers) à la date de première application. L’application de la norme IFRS 16 n’a pas d’impact sur les capitaux propres. A la date de transition, le Groupe a choisi d’appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme : Absence d’ajustement au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d’application est inférieure à douze mois. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application. Conformément à l’IFRIC update de mars 2019 ainsi qu’à la recommandation AMF 2019-13, le Groupe n’a pas pris en considération la décision de l’IFRS IC du 26/11/2019 relative à la détermination de la durée de location IFRS16 dans les états financiers au 31 décembre 2019, afin de disposer du temps nécessaire pour analyser les conséquences comptables de cette décision au cours de l’exercice 2020. En conséquence, les principes et méthodes comptables des états financiers annuels au 31 décembre 2019 n’ont pas été impactés. Absence d’ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur. Ajustement du droit d’utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l’état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires. Exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation du droit d’utilisation. Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d’IAS 17 et IFRIC 4. Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1 er janvier 2019. Les droits d’utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement des baux immobiliers (agences bancaires). Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Applicable Dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS 06-déc-19 Oui 1er janvier 2020 (UE 2019/2075) IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers 10-déc-19 Oui 1er janvier 2020 Définition de la matérialité (UE 2019/2104) Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers 15-janv-20 Oui (1) 1er janvier 2020 Réforme des taux d'intérêt de référence (UE 2020/34) (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1 er janvier 2019 Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Par ailleurs, un amendement à une norme existante, publié par l’IASB, est également en attente d’adoption par l’Union européenne : il s’agit de l’amendement à IFRS 3 Regroupement d’entreprises (avec possibilité d’application anticipée). Réforme IBOR . — Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours. Le projet « Benchmarks » du groupe Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe et veille à la mise en conformité des entités avec la BMR (Benchmark Regulation). Il a été lancé auprès des entités du Groupe pour préparer l’ensemble des métiers et accompagner les clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Il s'est organisé pour recenser et analyser les impacts induits par la réforme. Une cartographie recense, notamment, l’ensemble des expositions et contrats permettant d'estimer l'exposition consolidée du groupe Crédit Agricole à la réforme. Les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les suivants : EONIA Indices critiques définis dans la BMR: Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor + Hibor Considérant les éléments disponibles à ce jour, pour les contrats Eonia, la période d’incertitude sur le devenir de cet indice devrait se terminer le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, les différents travaux en cours ne permettent pas, à ce stade, d’établir une date de fin d’application. Au 31 décembre 2019, ce recensement fait apparaître un montant nominal des instruments de couverture impactés par la réforme de 5,3 milliards d’euros. Le Groupe appliquera les amendements à IFRS 9 publiés par l’IASB le 26 septembre 2019 tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt. 1.2. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) : Définitions . — La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : — Evaluation initiale : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. — Evaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe " Provisionnement pour risque de crédit") . Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers : — Classement et évaluation des actifs financiers : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). – Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminé par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). – Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. – Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. – Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. – Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. — Reclassement d’actifs financiers : En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. — Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. — Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers : — Classement et évaluation des passifs financiers : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. – Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. – Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". — Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit : — Champ d’application : Conformément à IFRS 9, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. — Définition du défaut : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre "Grandes clientèles" : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la "Banque de proximité" : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’impose aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; Un client en situation financière difficile. Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en Produit Net Bancaire. — Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. Instruments financiers dérivés : — Classement et évaluation : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture : – Cadre général : Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. – Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. – Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. – Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. – Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés . — Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19). — Le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi : — Régimes à prestations définies : Le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1.931 milliers d’euros. — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôts sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Logiciels linéaire 12 mois Sauf : Système d’informations linéaire 3 ans Logiciels de base linéaire 5 ans Construction d’exploitation linéaire 25 ans Sauf : Construction neuve linéaire 33 ans 1/3 Apport-fusion linéaire 20 ans Installations techniques linéaire 25 ans Second œuvre linéaire 10 ans Agencements linéaire 10 ans Matériel ordinaire linéaire 5 ans Matériel informatique dégressif 5 ans Sauf : Microordinateurs dégressif 3 ans Occasion durée économique Matériel spécialisé : linéaire 5 ans Sauf : Sécurité dégressif 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans Sauf Occasion linéaire 2 ans Matériel de bureau linéaire 5 ans Mobilier linéaire 10 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) . — Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. Consolidation des Caisses régionales . — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle . — Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation . — Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 " Périmètre de consolidation au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 " . Opération de titrisation . — Au 31/12/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 303,60 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations senior pour 259,60 millions d’euros et pour 44 millions d’euros de titres subordonnés. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine est assuré par la Direction Finances, Risques et Pilotage. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . — Cf. chapitre "Rapport de gestion - Facteurs de risque – 13.1 Risques de crédit" 3.1.1 . Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 849 851 -262 849 851 -262 849 589 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 Total après transferts 849 851 -262 849 851 -262 849 589 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -217 -35 -217 -35 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 18 -1 18 -1 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -235 1 -235 1 Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -37 -37 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 2 2 Total 849 634 -297 849 634 -297 849 337 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) -5 035 -5 035 Au 31 décembre 2019 844 599 -297 844 599 -297 844 302 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : ( En milliers d'Euros ) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 198 130 198 130 198 130 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 Total après transferts 198 130 198 130 198 130 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 41 581 41 581 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 232 252 -2 232 252 -2 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -190 271 2 -190 271 2 Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre -400 -400 Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 239 711 239 711 239 711 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) 40 915 40 915 Au 31 décembre 2019 280 626 280 626 280 626 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : ( En milliers d'Euros ) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 13 980 196 -20 267 1 117 794 -63 717 354 051 -227 430 15 452 041 -311 414 15 140 627 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -3 732 -9 301 -36 956 19 312 40 688 -21 143 -11 132 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -467 774 1 929 467 774 -7 290 -5 361 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 492 154 -11 341 -492 154 26 661 15 320 Transferts vers Bucket 3 -35 637 209 -31 015 2 019 66 652 -32 331 -30 103 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 7 525 -98 18 439 -2 078 -25 964 11 188 9 012 Total après transferts 13 976 464 -29 568 1 080 838 -44 405 394 739 -248 573 15 452 041 -322 546 15 129 495 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 950 534 9 762 -69 623 -26 074 -88 140 37 962 792 771 21 650 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 3 472 142 -6 582 174 419 -15 609 3 646 561 -22 191 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 521 608 4 264 -244 042 12 758 -59 149 37 263 -2 824 799 54 285 Passages à perte -28 896 28 543 -28 896 28 543 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -95 65 -95 -4 645 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 12 081 -23 222 -29 850 -36 281 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres -1 -1 1 941 1 939 Total 14 926 998 -19 806 1 011 215 -70 479 306 599 -210 611 16 244 812 -300 896 15 943 916 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) 7 406 -923 19 061 25 544 Au 31 décembre 2019 14 934 404 -19 806 1 010 292 -70 479 325 660 -210 611 16 270 356 -300 896 15 969 460 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : ( En milliers d'Euros ) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 Total après transferts Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Réévaluation de juste valeur sur la période Nouvelle production : achat, octroi, origination, Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) Au 31 décembre 2019 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit : ( En milliers d'Euros ) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 Total après transferts Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Réévaluation de juste valeur sur la période Nouvelle production : achat, octroi, origination, Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) Au 31 décembre 2019 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle : ( En milliers d'Euros ) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 Total après transferts Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Réévaluation de juste valeur sur la période Nouvelle production : achat, octroi, origination, Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) Au 31 décembre 2019 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : ( En milliers d'Euros ) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2018 1 409 593 -2 733 55 570 -3 650 7 249 1 472 412 -6 383 1 466 029 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre 8 250 -938 -9 557 938 1 307 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -18 186 210 18 186 -210 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 27 515 -1 148 -27 515 1 148 Transferts vers Bucket 3 -1 344 1 -403 1 1 747 -2 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 265 -1 175 -1 -440 2 Total après transferts 1 417 843 -3 671 46 013 -2 712 8 556 1 472 412 -6 383 1 466 029 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 153 039 941 -8 080 -1 009 -2 585 -4 313 142 374 -4 381 Nouveaux engagements donnés 843 704 -1 552 22 232 -3 021 865 936 -4 573 Extinction des engagements -691 002 1 217 -29 987 1 828 -720 989 3 045 Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -201 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 276 183 -4 313 -2 653 Changements dans le modèle / méthodologie Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 337 -325 1 -2 585 -2 573 1 Au 31 décembre 2019 1 570 882 -2 730 37 933 -3 721 5 971 -4 313 1 614 786 -10 764 1 604 022 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : ( En milliers d'Euros ) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2018 289 051 -506 37 342 -5 469 16 781 -9 091 343 174 -15 066 328 108 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre 16 800 -266 -17 097 266 297 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -5 203 271 5 203 -271 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 21 944 -537 -21 944 537 Transferts vers Bucket 3 - 36 1 -543 1 579 - 2 Retour de bucket 3 vers bucket 2 et 1 95 -1 187 -1 -282 2 Total après transferts 305 851 -772 20 245 -5 203 17 078 -9 091 343 174 -15 066 328 108 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 2 199 18 -4 228 3 653 1 452 -1 292 -577 2 379 Nouveaux engagements donnés 42 585 -198 10 063 -378 52 648 -576 Extinction des engagements -41 433 298 -14 291 578 -1 300 77 -57 024 953 Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -82 3 453 -1 369 2 002 Changements dans le modèle / méthodologie Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 1 047 2 752 3 799 Au 31 décembre 2019 308 050 -754 16 017 -1 550 18 530 -10 383 342 597 -12 687 329 910 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période 3.1.2 . Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 51 741 373 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 209 373 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 46 532 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 24 509 Total 76 250 373 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 223 025 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 037 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 217 988 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 33 418 Total 256 443 — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle Dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes Dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti 17 094 388 4 558 785 706 542 4 413 338 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 115 049 30 874 3 628 47 125 Prêts et créances sur les établissements de crédit 280 626 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle 15 969 460 4 558 785 706 542 4 413 338 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 115 049 30 874 3 628 47 125 Titres de dettes 844 302 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Total 17 094 388 4 558 785 706 542 4 413 338 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 115 049 30 874 3 628 47 125 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle Dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes Dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti 16 188 346 4 125 394 664 056 4 132 917 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 126 621 392 765 47 569 313 959 Prêts et créances sur les établissements de crédit 198 130 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle 15 140 627 4 125 394 664 056 4 132 917 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 126 621 392 765 47 569 313 959 Titres de dettes 849 589 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Total 16 188 346 4 125 394 664 056 4 132 917 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 126 621 392 765 47 569 313 959 — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie 329 910 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 8 147 Engagements de financement 1 604 022 99 303 25 238 148 920 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 658 88 887 696 Total 1 933 932 99 303 25 238 148 920 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 9 805 88 887 696 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie 328 108 9 881 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 7 690 Engagements de financement 1 466 029 86 114 22 748 137 356 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 7 249 69 137 368 Total 1 794 137 86 114 22 748 147 237 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 14 939 69 137 368 Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3 . Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit Valeur comptable brute avant modification Gains ou pertes nets de la modification Prêts et créances sur la clientèle 106 3 483 5 491 Valeur comptable brute avant modification 106 3 483 5 486 Gains ou pertes nets de la modification -95 Titres de dettes Valeur comptable brute avant modification Gains ou pertes nets de la modification Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : ( En milliers d'Euros ) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur la clientèle Total 3.1.4 . Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) : ( En milliers d'Euros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 6 320 095 7 979 6 328 074 7 615 431 25 460 7 640 891 0,5% < PD ≤ 2% 1 984 989 10 019 1 995 008 2 186 679 57 306 2 243 985 2% < PD ≤ 20% 3 208 236 556 533 3 764 769 1 284 732 925 092 2 209 824 20% < PD < 100% 286 607 286 607 PD = 100% 232 973 232 973 265 560 265 560 Total Clientèle de détail 11 513 320 861 138 232 973 12 607 431 11 086 842 1 007 858 265 560 12 360 260 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 3 045 905 978 3 046 883 3 017 094 6 875 3 023 969 0,6% < PD ≤ 12% 1 500 404 95 387 1 595 791 924 241 86 880 1 011 121 12% < PD < 100% 92 789 52 789 16 181 16 181 PD = 100% 92 687 92 687 88 491 Total Hors clientèle de détail 4 546 309 149 154 92 687 4 788 150 3 941 335 109 936 88 491 4 139 762 Dépréciations -20 103 -70 479 -210 611 -301 193 -20 529 -63 717 -227 430 -311 676 Total 16 039 526 939 813 115 049 17 094 388 15 007 648 1 054 077 126 621 16 188 346 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 0,5% < PD ≤ 2% 2% < PD ≤ 20% 20% < PD < 100% PD = 100% Total Clientèle de détail Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 0,6% < PD ≤ 12% 12% < PD < 100% PD = 100% Total Hors clientèle de détail Total — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : ( En milliers d'Euros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 350 841 121 350 962 541 203 838 542 041 0,5% < PD ≤ 2% 134 903 423 135 326 169 315 2 041 171 356 2% < PD ≤ 20% 405 473 15 705 421 178 134 143 33 369 167 512 20% < PD < 100% 14 261 14 261 PD = 100% 2 611 2 611 3 393 3 393 Total Clientèle de détail 891 217 30 510 2 611 924 338 844 661 36 248 3 393 884 302 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 300 505 315 300 820 339 533 339 533 0,6% < PD ≤ 12% 375 160 3 625 382 785 225 399 19 322 244 721 12% < PD < 100% 3 483 3 483 PD = 100% 3 360 3 360 3 856 3 856 Total Hors clientèle de détail 679 665 7 423 3 360 690 448 564 932 19 322 3 856 588 110 Provisions (1) - 2 730 - 3 721 - 4 313 - 10 764 - 2 733 - 3 650 (6 383) Total 1 568 152 34 212 1 658 1 604 022 1 406 860 51 920 7 249 1 466 029 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 23 247 8 23 255 0,5% < PD ≤ 2% 10 981 12 10 993 12 439 78 12 517 2% < PD ≤ 20% 6 433 2 482 8 915 6 080 3 569 9 649 20% < PD < 100% 862 862 1 060 1 060 PD = 100% 1 340 1 340 1 277 1 277 Total Clientèle de détail 40 661 3 364 1 340 45 365 36 245 4 742 1 277 42 264 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 93 693 60 93 753 67 470 67 470 0,6% < PD ≤ 12% 173 696 5 496 179 192 182 504 31 100 213 604 12% < PD < 100% 7 097 7 097 1 500 1 500 PD = 100% 17 190 17 190 15 504 15 504 Total Hors clientèle de détail 267 389 12 653 17 190 297 232 249 974 32 600 15 504 298 078 Provisions (1) -754 -1 550 -10 383 -12 687 -506 -5 469 -9 091 -15 066 Total 307 296 14 467 8 147 329 910 285 713 31 873 7 690 325 276 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique : Néant . — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 856 551 1 856 551 Établissements de crédit 284 631 284 631 Grandes entreprises 2 405 127 149 154 92 687 2 646 968 Clientèle de détail 11 513 320 861 138 232 973 12 607 431 Dépréciations -20 103 -70 479 -210 611 -301 193 Total 16 039 526 939 813 115 049 17 094 388 Actifs financiers au coût amorti ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 812 817 8 907 1 821 724 Etablissements de crédit 202 377 202 377 Grandes entreprises 2 286 317 199 431 88 491 2 574 239 Clientèle de détail 10 726 666 909 456 265 560 11 901 682 Dépréciations -20 529 -63 717 -227 430 -311 676 Total 15 007 648 1 054 077 126 621 16 188 346 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : Néant . — Dettes envers la clientèle par agent économique : En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Administration générale 9 843 15 867 Grandes entreprises 2 145 112 1 866 579 Clientèle de détail 2 986 558 2 845 801 Total Dettes envers la clientèle 5 141 513 4 728 247 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 61 971 61 971 Grandes entreprises 617 694 7 423 3 360 628 477 Clientèle de détail 891 217 30 510 2 611 924 338 Provisions (1) -2 730 -3 721 -4 313 -10 764 Total 1 568 152 34 212 1 658 1 604 022 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de financement ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 56 940 56 940 Grandes entreprises 523 418 20 995 3 856 548 269 Clientèle de détail 829 235 34 575 3 393 867 203 Provisions -2 733 -3 650 -6 383 Total 1 406 860 51 920 7 249 1 466 029 — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 2 878 2 878 Grandes entreprises 264 511 12 653 17 190 294 354 Clientèle de détail 40 661 3 364 1 340 45 365 Provisions (1) -754 -1 550 -10 383 -12 687 Total 307 296 14 467 8 147 329 910 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 3 091 3 091 Grandes entreprises 248 746 33 466 15 504 297 716 Clientèle de détail 34 382 3 876 1 277 39 535 Provisions -506 -5 469 -9 091 -15 066 Total 285 713 31 873 7 690 325 276 Concentrations du risque de crédit par zone géographique : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 15 922 198 1 008 868 325 141 17 256 207 Autres pays de l'Union européenne 120 504 719 403 121 626 Autres pays d'Europe 2 268 170 2 438 Amérique du Nord 3 008 72 74 3 154 Amériques centrale et du Sud 1 010 1 1 011 Afrique et Moyen-Orient 6 065 324 41 6 430 Asie et Océanie (hors Japon) 3 946 32 3 978 Japon 630 106 1 737 Organismes supra-nationaux Dépréciations -20 103 -70 479 -210 611 -301 193 Total 16 039 526 939 813 115 049 17 094 388 Actifs financiers au coût amorti ( En milliers d'euros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 14 897 600 1 116 626 353 649 16 367 875 Autres pays de l'Union européenne 115 118 449 286 115 853 Autres pays d'Europe 1 751 312 2 063 Amérique du Nord 3 085 2 78 3 165 Amériques centrale et du Sud 927 2 929 Afrique et Moyen-Orient 5 298 400 37 5 735 Asie et Océanie (hors Japon) 3 591 3 3 594 Japon 807 1 808 Organismes supra-nationaux Dépréciations -20 529 -63 717 -227 430 -311 676 Total 15 007 648 1 054 077 126 621 16 188 346 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : Néant . — Dettes envers la clientèle par zone géographique : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 5 063 678 4 675 244 Autres pays de l'Union européenne 36 861 35 985 Autres pays d'Europe 22 020 1 563 Amérique du Nord 5 716 5 231 Amériques centrale et du Sud 298 174 Afrique et Moyen-Orient 9 512 7 155 Asie et Océanie (hors Japon) 3 147 2 765 Japon 281 130 Total Dettes envers la clientèle 5 141 513 4 728 247 Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de financement ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 566 054 37 920 5 970 1 609 944 Autres pays de l'Union européenne 3 867 6 3 873 Autres pays d'Europe 70 2 72 Amérique du Nord (1) 382 4 386 Amériques centrale et du Sud 20 1 21 Afrique et Moyen-Orient 299 1 300 Asie et Océanie (hors Japon) 187 187 Japon 3 3 Organismes supra-nationaux Provisions (1) -2 730 -3 721 -4 313 -10 764 Total 1 568 152 34 212 1 658 1 604 022 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de financement ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 400 668 55 553 7 249 1 463 470 Autres pays de l'Union européenne 8 189 14 8 203 Autres pays d'Europe 73 2 75 Amérique du Nord 119 119 Amériques centrale et du Sud 45 1 46 Afrique et Moyen-Orient 402 402 Asie et Océanie (hors Japon) 94 94 Japon 3 3 Organismes supra-nationaux Provisions -2 733 -3 650 -6 383 Total 1 406 860 51 920 7 249 1 466 029 — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 307 726 16 017 18 530 342 273 Autres pays de l'Union européenne 240 240 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient 84 84 Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supra-nationaux Provisions (1) -754 -1 550 -10 383 -12 687 Total 307 296 14 467 8 147 329 910 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 285 783 37 342 16 781 339 906 Autres pays de l'Union européenne 240 240 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient 196 196 Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supra-nationaux Provisions -506 -5 469 -9 091 -15 066 Total 285 713 31 873 7 690 325 276 3.1.5 . Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes Prêts et créances 78 574 1 875 59 274 11 976 8 7 525 3 159 58 161 Administration générale 512 Grandes entreprises 22 039 92 7 790 1 271 1 790 396 19 080 Clientèle de détail 56 023 1 783 51 484 10 705 8 5 735 2 763 39 081 Total 78 574 1 875 59 274 11 976 8 7 525 3 159 58 161 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes Administration générale Banques centrales Établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et créances 97 070 1 915 71 901 10 236 7 608 4 185 59 974 Administration générale 10 353 Banques centrales Établissements de crédit Grandes entreprises 31 422 185 8 104 1 165 723 374 16 735 Clientèle de détail 55 295 1 730 63 797 9 071 6 885 3 811 43 239 Total 97 070 1 915 71 901 10 236 7 608 4 185 59 974 3.2. Risque de marché . — cf. Rapport de gestion Les facteurs de risque 13.2 Le risque de marché Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 1 250 19 188 4 071 24 509 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 1 250 19 188 4 071 24 509 Options de taux Caps floors collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Sous-total 1 250 19 188 4 071 24 509 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 1 250 19 188 4 071 24 509 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 29 531 3 887 33 418 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 29 531 3 887 33 418 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 29 531 3 887 33 418 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 29 531 3 887 33 418 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 2 225 35 733 188 689 226 647 Swaps de taux d'intérêts 2 225 35 733 188 689 226 647 Instruments de devises Autres instruments Sous-total 2 225 35 733 188 689 226 647 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 2 225 35 733 188 689 226 647 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 1 383 23 647 106 397 131 427 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 1 383 23 647 106 397 131 427 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 1 383 23 647 106 397 131 427 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 1 383 23 647 106 397 131 427 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 805 4 003 4 808 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 799 4 003 4 802 Options de taux Caps-floors-collars 6 6 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 17 17 Opérations fermes de change Options de change 17 17 Autres instruments 11 11 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 11 11 Sous-total 28 805 4 003 4 836 Opérations de change à terme 373 373 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 401 805 4 003 5 209 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 162 386 4 422 4 970 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 162 382 4 422 4 966 Options de taux Caps-floors-collars 4 4 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 67 67 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 67 67 Sous-total 229 386 4 422 5 037 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 229 386 4 422 5 037 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 805 4 261 5 066 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 799 4 261 5 060 Options de taux Caps-floors-collars 6 6 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 1 218 1 218 Opérations fermes de change 1 201 1 201 Options de change 17 17 Autres instruments 459 459 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 459 459 Sous-total 1 218 805 4 720 6 743 Opérations de change à terme 373 373 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 1 591 805 4 720 7 116 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 162 386 4 730 5 278 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 162 382 4 730 5 274 Options de taux Caps-floors-collars 4 4 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 404 404 Opérations fermes de change 404 404 Options de change Autres instruments 405 405 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 405 405 Sous-total 566 386 5 135 6 087 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 566 386 5 135 6 087 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de taux d'intérêt 5 780 669 5 768 804 Swaps de taux d'intérêts 5 731 271 5 721 438 Caps floors collars 49 398 47 366 Instruments de devises et or 7 164 49 972 Options de change 7 164 49 972 Autres instruments Sous-total 5 787 833 5 818 776 Opérations de change à terme 104 599 138 006 Total notionnels 5 892 432 5 956 782 Risque de change . — (cf. Rapport de gestion – Facteurs de risque – 13.5 Le Risque de change 3.3. Risque de liquidité et de financement . — cf. Rapport de gestion – Facteurs de risque – 13.6 Le risque de liquidité et de financement — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 470 124 171 470 155 785 151 638 40 551 989 568 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 842 790 1 626 652 5 793 263 7 993 385 14 266 16 270 356 Total 1 312 914 1 798 122 5 949 048 8 145 023 54 817 17 259 924 Dépréciations -300 896 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 16 959 028 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 239 034 178 068 224 669 153 223 36 795 030 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 845 395 1 553 089 5 600 508 7 440 544 12 505 15 452 041 Total 1 084 429 1 731 157 5 825 177 7 593 767 12 541 16 247 071 Dépréciations -311 414 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 15 935 657 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 696 504 2 380 323 3 761 771 2 833 448 10 672 046 Dettes envers la clientèle 4 315 286 63 529 705 544 57 154 5 141 513 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 6 011 790 2 443 852 4 467 315 2 890 602 15 813 559 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 205 663 2 740 738 3 311 178 2 520 962 9 778 541 Dettes envers la clientèle 3 996 406 109 401 484 469 137 971 4 728 247 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 202 069 2 850 139 3 795 647 2 658 933 14 506 788 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables 127 800 828 400 99 641 1 055 841 Emprunts obligataires 5 40 791 40 796 Total dettes représentées par un titre 127 805 828 400 99 641 40 791 1 096 637 Dettes subordonnées Total dettes subordonnées ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables 143 000 825 000 210 146 1 178 146 Emprunts obligataires 9 43 593 43 602 Total dettes représentées par un titre 143 009 825 000 210 146 43 593 1 221 748 Dettes subordonnées Total dettes subordonnées Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 11 137 50 847 61 984 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 42 183 42 183 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Comptabilité de couverture . — (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Rapport de gestion Chapitre "Facteurs de risque – 13.7 Politique de couverture/ — Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 24 509 211 526 5 296 788 33 418 116 775 5 241 844 Taux d'intérêt 24 509 211 526 5 296 788 33 418 116 775 5 241 844 Change Autres Couverture de flux de trésorerie 15 121 85 000 14 652 85 000 Taux d'intérêt 15 121 85 000 14 652 85 000 Change Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total instruments dérivés de couverture 24 509 226 647 5 381 788 33 418 131 427 5 326 844 — Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) : La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. ( En milliers d'E uros ) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 350 023 2 194 991 2 836 774 5 381 788 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 350 023 2 194 991 2 836 774 5 381 788 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Sous-total 350 023 2 194 991 2 836 774 5 381 788 Opérations de change à terme Total Notionnel des instruments dérivés de couverture 350 023 2 194 991 2 836 774 5 381 788 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 537 007 1 863 664 2 926 173 5 326 844 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 537 007 1 863 664 2 926 173 5 326 844 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Sous-total 537 007 1 863 664 2 926 173 5 326 844 Opérations de change à terme Total Notionnel des instruments dérivés de couverture 537 007 1 863 664 2 926 173 5 326 844 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur : — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés Taux d'intérêt Instruments fermes Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Marchés de gré à gré 182 87 747 -22 449 681 889 564 67 584 8 069 765 767 Taux d'intérêt 182 87 747 -22 449 681 889 564 67 584 8 069 765 767 Instruments fermes 182 87 747 -22 449 681 889 564 67 584 8 069 765 767 Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Total des micro-couvertures de juste valeur 182 87 747 -22 449 681 889 564 67 584 8 069 765 767 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 24 327 123 779 -82 154 4 614 899 32 854 49 191 6 498 4 476 077 Total couverture de juste valeur 24 509 211 526 -104 603 5 296 788 33 418 116 775 14 567 5 241 844 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures 31/12/2019 31/12/2018 ( En milliers d'Euros ) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Taux d'intérêt Change Autres Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 447 930 64 712 2 327 6 357 575 552 58 355 2 441 -9 855 Taux d'intérêt 447 930 64 712 2 327 6 357 575 552 58 355 2 441 -9 855 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 447 930 64 712 2 327 6 357 575 552 58 355 2 441 -9 855 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 282 373 -16 298 -14 653 342 907 -1 645 -3 933 Taux d'intérêt 282 373 -16 298 -14 653 342 907 -1 645 -3 933 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 282 373 -16 298 -14 653 342 907 -1 645 -3 933 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 714 220 39 032 4 492 267 31 086 Total - actifs 4 714 220 39 032 4 492 267 31 086 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 320 Total - passifs 320 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -104 603 104 143 -460 14 567 -13 035 1 532 Total -104 603 104 143 -460 14 567 -13 035 1 532 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger : — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de flux de trésorerie Marchés organisés Taux d'intérêt Instruments fermes Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Marchés de gré à gré 15 121 85 000 14 652 85 000 Taux d'intérêt 15 121 85 000 14 652 85 000 Instruments fermes 15 121 85 000 14 652 85 000 Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Total des micro-couvertures de flux de trésorerie 15 121 85 000 14 652 85 000 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change Total des macro-couvertures de flux de trésorerie Total de la couverture de flux de trésorerie 15 121 85 000 14 652 85 000 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisée sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de trésorerie Taux d'intérêt -464 1 528 Change Autres Total de la couverture de flux de trésorerie -464 1 528 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger -464 1 528 3.5. Risques opérationnels . — (cf. Rapport de gestion - Facteurs de risque – Chp 13.8 Le risque opérationnel 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1 er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2019 comme en 2018 et selon la règlementation en vigueur, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4.1. Produits et charges d’intérêts : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 369 388 384 949 Opérations avec les établissements de crédit 3 014 2 354 Opérations internes au Crédit Agricole 30 821 34 369 Opérations avec la clientèle 321 894 334 048 Opérations de location-financement Titres de dettes 13 659 14 178 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Titres de dettes 2 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 16 802 17 290 Autres intérêts et produits assimilés 1 2 Produits d'intérêts (1) (2) 386 191 402 243 Sur les passifs financiers au coût amorti -109 078 -102 109 Opérations avec les établissements de crédit -3 244 -3 020 Opérations internes au Crédit Agricole -74 805 -80 077 Opérations avec la clientèle -32 738 -21 712 Opérations de location-financement Dettes représentées par un titre 1 709 2 700 Dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture -52 444 -69 529 Autres intérêts et charges assimilées -46 -14 Charges d'intérêts -161 568 -171 652 (1) dont 9 369 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2019 contre 9 696 milliers d'euros au 31 décembre 2018 (2) dont 1 071 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2019 contre 1 570 milliers d'euros au 31 décembre 2018 4.2. Produits et charges de commissions : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 287 -251 36 449 -227 222 Sur opérations internes au Crédit Agricole 16 305 -43 400 -27 095 20 738 -38 745 -18 007 Sur opérations avec la clientèle 51 826 -1 257 50 569 53 567 -1 177 52 390 Sur opérations de change 243 243 148 148 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 46 46 662 662 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 138 181 -10 116 128 065 134 471 -9 443 125 028 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 2 150 -100 2 050 2 531 -166 2 365 Total Produits et charges de commissions 209 038 -55 124 153 914 212 566 -49 758 162 808 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -85 -6 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 963 -467 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 1 183 -1 973 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) -2 1 829 Résultat de la comptabilité de couverture 4 4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 063 -613 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 143 253 -143 254 -1 133 918 -133 918 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 81 657 -60 647 21 010 63 115 -69 037 -5 922 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 61 596 -82 607 -21 011 70 803 -64 881 5 922 Couverture de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 221 813 -221 808 5 204 018 -204 014 4 Variations de juste valeur des éléments couverts 152 470 -69 337 83 133 98 451 -105 564 -7 113 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 69 343 -152 471 -83 128 105 567 -98 450 7 117 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace Total Résultat de la comptabilité de couverture 365 066 -365 062 4 337 936 -337 932 4 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 52 173 45 468 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 52 173 45 468 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti . — Néant . 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat . — Néant . 4.7. Produits (charges) nets des autres activités : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance Autres produits nets de l’activité d’assurance Variation des provisions techniques des contrats d’assurance Produits nets des immeubles de placement -68 -46 Autres produits (charges) nets -1 813 -1 649 Produits (charges) des autres activités -1 881 -1 695 4.8. Charges générales d’exploitation : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charges de personnel -154 178 -152 669 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -10 258 -9 971 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -85 547 -84 600 Charges générales d'exploitation -249 983 -247 240 (1) Dont 2.282 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2019. Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 est donnée ci-dessous : Collège des Commissaires aux comptes du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine : (En milliers d’Euros hors taxes) E.Y. Mazars Total 2019 2018 2019 2018 2019 Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels 95 80 95 80 160 Services autres que la certification des comptes 15 16 5 5 21 Total 110 96 10 85 181 Le montant total des honoraires du cabinet EY, commissaire aux comptes de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 96 milliers d’euros, dont 80 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine et ses filiales, et 16 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Le montant total des honoraires du cabinet Mazars, commissaire aux comptes de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 85 milliers d’euros, dont 80 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine et ses filiales, et 5 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc. Autres commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, consolidées par intégration globale Il a été prévu de verser 1 K€ au cabinet Cifralex au titre de la Foncière du Maine 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux amortissements -15 601 -15 039 Immobilisations corporelles -15 561 -15 025 Immobilisations incorporelles -40 -14 Dotations (reprises) aux dépréciations -1 1 Immobilisations corporelles -1 1 Immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -15 602 -15 038 4.10. Coût du risque : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) -2 734 -18 719 Bucket 1: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 180 403 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 425 972 Engagements par signature -245 -569 Bucket 2: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -2 914 -19 122 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -6 761 -22 400 Engagements par signature 3 847 3 278 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) -19 208 -2 477 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -13 603 -1 558 Engagements par signature -5 605 -919 Autres actifs -10 -8 Risques et charges 1 599 -1 499 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -20 353 -22 703 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -349 -439 Récupérations sur prêts et créances 699 701 Comptabilisés au coût amorti 699 701 Comptabilisés en capitaux propres recyclables Décotes sur crédits restructurés -95 -195 Pertes sur engagements par signature Autres pertes Autres produits Coût du risque -20 098 -22 636 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -166 205 Plus-values de cession 399 228 Moins-values de cession -565 -23 Titres de capitaux propres consolidés Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs -166 205 4.12. Impôts : — Charge d’impôt : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Charge d'impôt courant -42 987 -39 001 Charge d'impôt différé 8 106 1 975 Total Charge d'impôt -34 881 -37 026 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : – Au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 : ( En milliers d'Euros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 145 043 34,43% -49 938 Effet des différences permanentes -716 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -279 Effet de l’imposition à taux réduit 4 617 Changement de taux Effet des autres éléments 11 435 Taux et charge effectifs d'impôt 24,05% -34 881 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . – Au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 : ( En milliers d'Euros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 151 850 34,43% -52 282 Effet des différences permanentes -695 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 934 Effet de l’imposition à taux réduit 3 719 Changement de taux Effet des autres éléments 11 298 Taux et charge effectifs d'impôt 24,38% -37 026 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 . 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : Gains et pertes sur écarts de conversion Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -2 Ecart de réévaluation de la période -2 Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -464 1 528 Ecart de réévaluation de la période -464 1 528 Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 208 -393 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -256 1 133 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -704 852 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Ecart de réévaluation de la période Transferts en réserves Autres variations Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 89 884 -114 429 Ecart de réévaluation de la période 88 609 -114 038 Transferts en réserves -391 Autres variations 1 275 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -2 704 4 403 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 86 476 -109 174 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 86 220 -108 041 Dont part du Groupe 86 220 -108 041 Dont participations ne donnant pas le contrôle — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : Gains et pertes sur écarts de conversion 1 1 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -14 853 3 837 -11 016 -11 016 -464 208 -256 -256 -15 317 4 045 -11 272 -11 272 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -14 853 3 837 -11 015 -11 016 -464 208 -256 -256 -15 317 4 045 -11 271 -11 272 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -14 853 3 837 -11 015 -11 016 -464 208 -256 -256 -15 317 4 045 -11 271 -11 272 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -8 906 2 300 -6 606 -6 606 -704 182 -522 -522 -9 610 2 482 -7 128 -7 128 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 224 190 -7 267 216 923 216 923 89 884 -2 886 86 998 86 998 314 074 -10 153 303 921 303 921 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 215 284 -4 967 210 317 210 317 89 180 -2 704 86 476 86 476 304 464 -7 671 296 793 296 793 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 215 284 -4 967 210 317 210 317 89 180 -2 704 86 476 86 476 304 464 -7 671 296 793 296 793 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 200 431 -1 130 199 302 199 301 88 716 -2 496 86 220 86 220 289 147 -3 626 285 522 285 521 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : Gains et pertes sur écarts de conversion 1 1 Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 101 619 -10 730 90 889 90 889 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 2 -1 1 1 -2 1 -1 -1 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -16 381 4 231 -12 150 -12 150 -16 381 4 231 -12 150 -12 150 1 528 -394 1 134 1 134 -14 853 3 837 -11 016 -11 016 Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 85 238 -6 499 78 739 78 739 -16 379 4 230 -12 149 -12 149 1 526 -393 1 134 1 133 -14 853 3 837 -11 015 -11 016 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 85 238 -6 499 78 739 78 739 -16 379 4 230 -12 150 -12 149 1 526 -393 1 135 1 133 -14 853 3 837 -11 015 -11 016 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -9 758 2 520 -7 238 -7 238 -9 758 2 520 -7 238 -7 238 852 -220 632 632 -8 906 2 300 -6 606 -6 606 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 338 619 -11 890 326 729 326 729 -114 429 4 623 -109 806 -109 806 224 190 -7 267 216 923 216 923 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -9 758 2 520 -7 238 -7 238 328 861 -9 370 319 491 319 491 -113 577 4 403 -109 174 -109 174 215 284 -4 967 210 317 210 317 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -9 758 2 520 -7 238 -7 238 328 861 -9 370 319 491 319 491 -113 577 4 403 -109 174 -109 174 215 284 -4 967 210 317 210 317 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 75 480 -3 979 71 501 71 501 312 482 -5 140 307 341 307 342 -112 051 4 010 -108 039 -108 041 200 431 -1 130 199 302 199 301 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . — Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine exerce uniquement le métier de banque de proximité en France. 5.1. Information sectorielle par secteur opérationnel . — Néant . 5.2. Information sectorielle par zone géographique . — Néant . 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Caisse 48 929 40 211 Banques centrales 54 802 48 915 Valeur au bilan 103 731 89 126 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 209 5 037 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 394 160 297 061 Instruments de capitaux propres 8 898 11 922 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 385 262 285 139 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 399 369 302 098 Dont Titres prêtés — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Instruments dérivés 5 209 5 037 Valeur au bilan 5 209 5 037 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 5 894 9 008 Titres de participation non consolidés 3 004 2 914 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 8 898 11 922 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes 384 005 284 947 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 6 939 5 274 OPCVM 377 066 279 673 Prêts et créances 1 257 192 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 1 257 192 Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 385 262 285 139 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Néant . — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 116 6 087 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 7 116 6 087 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés 7 116 6 087 Valeur au bilan 7 116 6 087 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Néant . 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 753 217 326 082 -12 009 1 659 237 234 453 -10 263 Total 1 753 217 326 082 -12 009 1 659 237 234 453 -10 263 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Néant . — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : – Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 3 286 24 2 357 24 Titres de participation non consolidés 1 749 931 326 058 -12 009 1 656 880 234 429 -10 263 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 753 217 326 082 -12 009 1 659 237 234 453 -10 263 Impôts -10 153 -7 267 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 315 929 -12 009 227 186 -10 263 – Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés 1 Pertes cumulées réalisées 1 Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 760 402 -11 Total Placements dans des instruments de capitaux propres 760 402 -11 Impôts -13 1 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) 389 -10 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné 6.5. Actifs financiers au coût amorti : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 989 568 795 030 Prêts et créances sur la clientèle 15 969 460 15 140 627 Titres de dettes 844 302 849 589 Valeur au bilan 17 803 330 16 785 246 — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit : Comptes et prêts 60 767 8 028 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 60 619 7 861 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) Titres reçus en pension livrée 219 859 190 102 Prêts subordonnés Valeur brute 280 626 198 130 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 280 626 198 130 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 352 219 130 519 Titres reçus en pension livrée Comptes et avances à terme 356 723 466 381 Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 708 942 596 900 Valeur au bilan 989 568 795 030 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 12 402 12 847 Autres concours à la clientèle 16 184 170 15 361 824 Avances en comptes courants d'associés 14 436 12 671 Comptes ordinaires débiteurs 59 348 64 699 Valeur brute 16 270 356 15 452 041 Dépréciations -300 896 -311 414 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 969 460 15 140 627 Opérations de location-financement : Valeur brute Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement Valeur au bilan 15 969 460 15 140 627 — Titres de dettes : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 697 333 702 121 Obligations et autres titres à revenu fixe 147 266 147 730 Total 844 599 849 851 Dépréciations -297 -262 Valeur au bilan 844 302 849 589 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 : (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 278 680 46 134 232 546 295 151 292 134 40 791 251 343 292 222 2 929 Titres de dettes 232 546 232 546 246 155 251 343 251 343 251 343 -5 188 Prêts et créances 46 134 46 134 48 996 40 791 40 791 40 879 8 117 Total Actifs financiers 278 680 46 134 232 546 295 151 292 134 40 791 251 343 292 222 2 929 Opérations de location-financement Total actifs transférés 278 680 46 134 232 546 295 151 292 134 40 791 251 343 292 222 2 929 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 : (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 284 361 49 191 235 170 293 115 285 302 43 260 242 042 285 302 7 813 Titres de dettes 235 170 235 170 241 250 242 042 242 042 242 042 (792) Prêts et créances 49 191 49 191 51 865 43 260 43 260 43 260 8 605 Total Actifs financiers 284 361 49 191 235 170 293 115 285 302 43 260 242 042 285 302 7 813 Opérations de location-financement Total actifs transférés 284 361 49 191 235 170 293 115 285 302 43 260 242 042 285 302 7 813 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 : Au titre de l’exercice, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 : Au titre de l’exercice, le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire : 31/12/2019 ( En milliers d'Euros ) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne 1 213 1 213 1 213 Argentine Autriche 221 221 221 Belgique 729 729 729 Brésil 14 14 14 Chine 33 33 33 Égypte Espagne 1 317 1 317 1 317 Etats-Unis Finlande 103 103 103 France 1 843 628 317 630 160 630 224 Grèce Hong -K ong Iran Irlande 235 235 235 Italie 1 931 68 762 70 693 70 629 Japon 1 1 1 Lituanie 21 21 21 Maroc Pays-Bas 324 324 324 Pologne 1 1 1 Portugal 272 272 272 Royaume-Uni Russie Syrie Turquie 6 6 6 Ukraine 3 3 3 Venezuela Yémen Autres pays souverains 197 197 197 Total 8 464 697 079 705 543 705 543 31/12/2018 ( En milliers d'Euros ) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne Autriche Belgique Brésil Chine Egypte Espagne Etats-Unis France 630 625 630 625 630 625 Grèce Irlande Italie 71 275 71 275 71 275 Japon Lituanie Maroc Pologne Royaume-Uni Turquie Ukraine Autres pays souverains 352 038 352 038 352 038 Total 352 038 701 900 1 053 938 1 053 938 — Activité d’assurance : Néant . 6.8. Passifs financiers au coût amorti : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 10 672 046 9 778 541 Dettes envers la clientèle 5 141 513 4 728 247 Dettes représentées par un titre 1 096 637 1 221 748 Valeur au bilan 16 910 196 15 728 536 — Dettes envers les établissements de crédit : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Établissements de crédit : Comptes et emprunts 508 982 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 560 922 431 860 Total 561 430 432 842 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires créditeurs 60 120 Comptes et avances à terme 10 050 496 9 345 699 Titres donnés en pension livrée Total 10 110 616 9 345 699 Valeur au bilan 10 672 046 9 778 541 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 3 936 240 3 549 350 Comptes d'épargne à régime spécial 78 791 62 612 Autres dettes envers la clientèle 1 126 482 1 116 285 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 5 141 513 4 728 247 — Dettes représentées par un titre : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 1 055 841 1 178 146 Emprunts obligataires 40 796 43 602 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan 1 096 637 1 221 748 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers : — Compensation – Actifs financiers : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 29 707 29 707 791 28 916 Prises en pension de titres 219 859 219 859 219 859 Prêts de titres Autres instruments financiers Total des actifs financiers soumis à compensation 249 566 249 566 220 650 28 916 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 37 424 37 424 32 015 5 409 Prises en pension de titres 190 102 190 102 190 102 Total des actifs financiers soumis à compensation 227 526 227 526 222 117 5 409 — Compensation – Passifs financiers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 233 303 233 303 791 226 170 6 342 Mises en pension de titres 560 922 560 922 219 859 341 063 Total des passifs financiers soumis à compensation 794 225 794 225 220 650 226 170 347 405 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 137 109 137 109 32 015 105 094 Mises en pension de titres 431 860 431 860 190 102 241 758 Total des passifs financiers soumis à compensation 568 969 568 969 222 117 346 852 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants 1 885 3 264 Impôts différés 42 253 37 353 Total actifs d'impôts courants et différés 44 138 40 617 Impôts courants 1 492 990 Impôts différés 3 17 Total passifs d'impôts courants et différés 1 495 1 007 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 63 567 58 508 Charges à payer non déductibles 384 362 Pour risques et charges non déductibles 37 549 32 679 Autres différences temporaires 25 634 28 134 2 667 Impôts différés sur réserves latentes -4 323 -9 -1 903 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -10 161 -9 7 267 Couverture de flux de trésorerie 4 045 3 837 Gains et pertes sur écarts actuariels 1 793 1 527 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Impôts différés sur résultat -17 000 3 -19 252 17 Dont reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Effet des compensations -7 963 -7 963 Total impôts différés 42 253 3 37 353 17 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs 467 703 324 673 Comptes de stocks et emplois divers Débiteurs divers (1) 467 507 324 655 Comptes de règlements 196 18 Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de régularisation 159 592 89 203 Comptes d'encaissement et de transfert 62 023 346 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 19 560 20 163 Produits à recevoir 57 800 62 073 Charges constatées d'avance 609 418 Autres comptes de régularisation 19 600 6 203 Valeur au bilan 627 295 413 876 (1) Dont 1.819 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) 210 503 186 627 Comptes de règlements Créditeurs divers 201 408 184 765 Versements restant à effectuer sur titres 5 725 1 862 Dettes locatives 3 370 Autres passifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques Comptes de régularisation 205 253 218 555 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 22 839 29 539 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 19 285 20 262 Produits constatés d’avance 76 076 76 685 Charges à payer 79 005 78 486 Autres comptes de régularisation 8 048 13 583 Valeur au bilan 415 756 405 182 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.12. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . — Néant . 6.13. Co-entreprises et entreprises associées . — La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine détient une participation dans une entreprise dont le pourcentage de détention se situe entre 20% et 50%. Il s’agit de la SNC SIDEL détenue à 50% dont les seuils significatifs ne sont pas atteints . 6.14. Immeubles de placement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Valeur brute 1 586 61 1 647 Amortissements et dépréciations -645 -68 -713 Valeur au bilan (1) 941 -7 934 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 1 432 1 432 217 -63 1 586 Amortissements et dépréciations -620 -620 -57 32 -645 Valeur au bilan (1) 812 812 160 -31 941 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement . — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti est établie "à dire d’expert". (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 4 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 1 643 1 582 Valeur de marché des immeubles de placement 1 647 1 582 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur à compter du 1 er janvier 2019 (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité" – IFRS 16 Contrats de location). Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 284 790 292 680 3 10 959 -24 629 -3 077 275 936 Amortissements et dépréciations -141 188 -141 545 -3 -15 561 16 416 357 -140 336 Valeur au bilan 143 602 151 135 -4 602 -8 213 -2 720 135 600 Immobilisations incorporel Valeur brute 6 160 2 990 48 3 170 6 208 Amortissements et dépréciations : -6 157 -5 800 -40 -357 -6 197 Valeur au bilan 3 -2 810 8 2 813 11 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. Note 1.1 "Normes applicables et comparabilité") En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 274 033 274 033 59 079 -48 322 284 790 Amortissements et dépréciations -132 141 -132 141 -15 026 5 979 -141 188 Valeur au bilan 141 892 141 892 44 053 -42 343 143 602 Immobilisations incorporel : Valeur brute 6 234 6 234 8 -82 6 160 Amortissements et dépréciations -6 225 -6 225 -14 82 -6 157 Valeur au bilan 9 9 -6 3 6.16. Écarts d’acquisition . — Néant . 6.17. Provisions : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement 20 412 12 365 -29 32 748 Risques d’exécution des engagements par signature 21 449 49 314 -47 311 -1 23 451 Risques opérationnels 3 183 1 273 -133 -2 131 -1 2 191 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 7 549 230 -131 -604 1 029 8 073 Litiges divers 154 790 -25 -67 -1 851 Participations 1 051 1 051 Restructurations Autres risques 5 554 3 742 -1 143 -1 660 6 493 Total 59 352 67 714 -1 432 -51 802 1 026 74 858 (1) Dont 6 968 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 1 653 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 19 820 19 820 939 -348 1 20 412 Risques d’exécution des engagements par signature 8 173 8 173 12 680 -14 470 15 066 21 449 Risques opérationnels 3 186 3 186 1 383 -1 386 3 183 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 9 315 9 315 113 -109 -365 -1 405 7 549 Litiges divers 145 145 41 -32 154 Participations 1 051 1 051 Restructurations Autres risques) 5 509 5 509 2 354 -2 051 -749 491 5 554 Total 46 148 46 148 18 561 -2 160 -17 350 14 153 59 352 (1) Dont 5 989 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 1 560 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail — Provision épargne-logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : ( En millions d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 178 366 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 736 1 379 Ancienneté de plus de 10 ans 1 946 1 958 Total plans d'épargne-logement 3 861 3 703 Total comptes épargne-logement 347 304 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 4 207 4 007 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 pour les données au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et à fin novembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 pour les données au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 . Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : ( En millions d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 3 4 Comptes épargne-logement 16 23 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 19 27 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : ( En millions d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 0 1 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 20 11 Ancienneté de plus de 10 ans 12 8 Total plans d'épargne-logement 33 20 Total comptes épargne-logement 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 33 20 ( En millions d'Euros ) 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 20 12 33 Comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 20 12 33 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.18. Dettes subordonnées — Émissions de dettes subordonnées : Néant . 6.19. Capitaux propres : — Composition du capital au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 : La Caisse régionale de l’Anjou et du Maine est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2019 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2019 % Du capital Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 4 283 975 4 283 975 14,88% Dont Caisses locales Dont part du Public 821 500 821 500 Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part SACAM Mutualisation 3 462 475 3 462 475 Part sociales 230 517 118 249 049 949 85,12% Dont 95 Caisses locales 230 517 118 31 730 143 13 197 312 249 049 949 Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale 24 24 Dont Crédit agricole S.A. Dont SACAM mutualisation 1 1 Dont autres Total 234 801 093 31 730 143 13 197 312 249 049 949 100,00% La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 438 906 milliers d’euros . — Actions de préférence : Néant . — Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de l’Anjou et du Maine sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. — Dividendes : Au titre de l’exercice REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 , le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine a décidé de proposer à l’Assemblé générale du le paiement d’un dividende par part sociale de 0,428 euros et par CCA de 2,09 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. — Dividendes : Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2016 2,28 0.491 2017 1,96 0,45 2018 2,11 0,45 Prévu 2019 2,09 0,43 Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l’Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016). — Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 14.810 milliers d’euros en REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Affectations du résultat et fixation du dividende REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 : L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine du 27 mars 2019. Le texte de la résolution est le suivant : Conformément à l'article R 512-11 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l'exercice 2019 qui s'élèvent, après apurement du report à nouveau, à 96.226.195,74 € : a) rémunération des parts sociales au taux de 2,81 % 4.099.236,72 € b) rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés 8.910.668,00 €. c) affectation à la réserve légale 62.412.219,00 € d) affectation à la réserve facultative 20.804.072,02 € — Instruments financiers à durée indéterminée : Néant . 6.20. Participations ne donnant pas le contrôle : Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne Montant non significatif 6.21. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 103 731 103 731 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 401 23 805 10 919 387 221 399 369 Instruments dérivés de couverture 1 250 19 188 4 071 24 509 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 753 217 1 753 217 Actifs financiers au coût amorti 1 245 296 1 773 494 6 306 994 8 422 749 54 797 17 803 330 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 138 354 138 354 Total actifs financiers par échéance 1 487 782 1 774 767 6 326 987 8 437 739 2 195 235 20 222 510 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 591 805 4 261 459 7 116 Instruments dérivés de couverture 186 2 039 35 733 188 689 226 647 Passifs financiers au coût amorti 6 139 595 3 272 252 4 566 956 2 931 393 16 910 196 Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Total passifs financiers par échéance 6 141 372 3 274 291 4 603 494 3 124 343 459 17 143 959 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 89 126 89 126 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 67 185 386 9 673 291 787 302 098 Instruments dérivés de couverture 29 531 3 887 33 418 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 659 237 1 659 237 Actifs financiers au coût amorti 992 818 1 704 680 6 081 159 7 994 049 12 540 16 785 246 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 47 275 47 275 Total actifs financiers par échéance 1 129 286 1 704 865 6 111 076 8 007 609 1 963 564 18 916 400 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 404 162 386 4 730 405 6 087 Instruments dérivés de couverture 992 391 23 647 106 397 131 427 Passifs financiers au coût amorti 5 345 078 3 675 139 4 005 793 2 702 526 15 728 536 Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Total passifs financiers par échéance 5 346 474 3 675 692 4 029 826 2 813 653 405 15 866 050 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Salaires et traitements -83 784 -82 696 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -9 675 -8 886 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -3 242 -3 194 Autres charges sociales -29 833 -27 024 Intéressement et participation -14 169 -14 622 Impôts et taxes sur rémunération -13 475 -16 247 Total charges de personnel -154 178 -152 669 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2019 31/12/2018 France 1 919 1 938 Étranger Total 1 919 1 938 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : — Variation dette actuarielle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 40 270 40 270 37 827 Écart de change Coût des services rendus sur l'exercice 2 614 2 614 2 353 Coût financier 566 566 517 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -1 696 -1 696 Variations de périmètre -119 -119 -80 Prestations versées (obligatoire) -1 157 -1 157 -948 Taxes, charges administratives et primes Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -944 -944 828 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 584 1 584 -227 Dette actuarielle au 31/12/N 41 118 41 118 40 270 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 918 918 2 353 Charge/produit d'intérêt net 114 114 58 Impact en compte de résultat au 31/12/N 1 032 1 032 2 411 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 8 906 8 906 9 757 Ecart de change Gains/(pertes) actuariels sur l'actif 64 64 -1 452 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -944 -944 828 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 584 1 584 -227 Ajustement de la limitation d'actifs Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 704 704 -851 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 34 282 34 282 30 089 Ecart de change Intérêt sur l'actif (produit) 452 452 459 Gains/(pertes) actuariels -64 -64 1 452 Cotisations payées par l'employeur 1 304 1 304 3 310 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre -119 -119 -80 Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds -1 157 -1 157 -948 Juste valeur des actifs au 31/12/N 34 698 34 698 34 282 — Position nette : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 41 118 41 118 40 270 Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période -34 698 -34 698 -34 282 Position nette (passif) / actif fin de période -6 420 -6 420 -5 988 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,56% à 0,98% 0,00% 1% à 1,42% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1% à 1,25% 0,00% 1,50% à 1,58% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 1,75% à 3,67% 0,00% 1,75% à 4,27% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux NC 0,00% NC 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres) — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) : ( En milliers d'Euros ) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté Actions 10,30% 3 574 0,00% 10,30% 3 574 Obligations 82,80% 28 730 0,00% 82,80% 28 730 Immobilier 6,90% 2 394 0,00% 6,90% 2 394 Autres actifs 0,00% 0,00% 0,00% (1) Dont juste valeur des droits à remboursement Au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 , les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,89 % ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,50 %. Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1.931 milliers d’euros. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 6 420 milliers d’euros à la fin de l’exercice REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . 7.6. Paiements à base d’actions . — Néant . 7.7. Rémunérations de dirigeants . — Par principaux dirigeants, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’Administration et les membres du Comité de Direction. Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration est de 417 milliers d'euros et à l'ensemble des membres des organes de direction est de 2.348 milliers d'euros. 8. – Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles détenues en propre 132 239 143 602 Droits d'utilisation des contrats de location 3 361 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 135 600 143 602 La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. — Variation des actifs au titre du droit d’utilisation : Le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est essentiellement preneur d’actifs immobiliers (agences). Les informations relatives aux contrats dont le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine est preneur sont présentées ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilier : Valeur brute 666 -1 432 4 813 4 047 Amortissements et dépréciations -766 80 -686 Total immobilier -100 -1 352 4 813 3 361 Mobilier : Valeur brute Amortissements et dépréciations Total mobilier Total Droits d'utilisation -100 -1 352 4 813 3 361 Échéancier des dettes locatives : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 690 2 216 464 3 370 Détail des charges et produits de contrats de location : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charges d'intérêts sur dettes locatives -33 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -33 Charges relatives aux contrats de location court terme -476 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -1 860 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location 5 Total Charges générales d'exploitation -2 331 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -767 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -767 Total Charges et produits de contrats de location -3 131 — Montants des flux de trésorerie de la période : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -3 047 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — Néant . 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 2 327 271 2 185 643 Engagements de financement 1 614 786 1 472 412 Engagements en faveur des établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 614 786 1 472 412 Ouverture de crédits confirmés 833 518 744 993 Ouverture de crédits documentaires 4 298 2 611 Autres ouvertures de crédits confirmés 829 220 742 382 Autres engagements en faveur de la clientèle 781 268 727 419 Engagements de garantie 712 485 713 231 Engagements d'ordre des établissements de crédit 369 888 370 057 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties (1) 369 888 370 057 Engagements d'ordre de la clientèle 342 597 343 174 Cautions immobilières 17 944 15 012 Autres garanties d'ordre de la clientèle 324 653 328 162 Engagements reçus 4 661 630 4 328 045 Engagements de financement 30 032 30 032 Engagements reçus des établissements de crédit 30 032 30 032 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 4 631 598 4 298 013 Engagements reçus des établissements de crédit 277 611 244 629 Engagements reçus de la clientèle 4 353 987 4 053 384 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 704 747 667 069 Autres garanties reçues 3 649 240 3 386 315 (1) Dont 360 176 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 935 674 milliers d’euros — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 4 411 453 4 506 380 Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension 560 922 431 860 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 4 972 375 4 938 240 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 336 360 292 627 Titres vendus à découvert Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 336 360 292 627 Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine a versé un dépôt de 121 919 milliers d’euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 315 959 milliers d’euros. Au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 , le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" 2015 et 2019 comme dispositif de refinancement dans le cadre de la gestion des réserves de liquidité. — Créances apportées en garantie : Au cours de l’année REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 , le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a apporté 4 411 453 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 506 380 milliers d’euros en REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 . Le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a apporté : 2 885 161 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 114 786 milliers d’euros en REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 ; 250 731 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 230 312 milliers d’euros en REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 ; 1 275 561 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 161 282 milliers d’euros en REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 — Garanties détenues et actifs reçus en garantie : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l ’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 218 889 milliers d’euros au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 contre 189 379 milliers d’euros au 31 décembre, et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 116 502 milliers d’euros au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 contre 109 322 milliers d’euros au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 , les garanties détenues par le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. 10. – Reclassements d’instruments financiers . Principes retenus par le groupe Crédit Agricole . — Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de l’entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. Reclassements effectués par le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine . — Le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine n’a pas opéré en REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 de reclassement significatif au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 11. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique . Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : ( En milliers d'Euros ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 16 959 028 16 926 060 988 709 15 937 351 Prêts et créances sur les établissements de crédit 989 568 989 567 974 443 15 124 Comptes ordinaires et prêts JJ 412 838 412 838 397 862 14 976 Comptes et prêts à terme 356 871 356 871 356 723 148 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 219 859 219 858 219 858 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 15 969 460 15 936 493 14 266 15 922 227 Créances commerciales 12 402 12 342 12 342 Autres concours à la clientèle 15 901 506 15 869 062 15 869 062 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 14 436 14 266 14 266 Comptes ordinaires débiteurs 41 116 40 823 40 823 Titres de dettes 844 302 891 395 890 032 1 363 Effets publics et valeurs assimilées 697 079 738 423 738 423 Obligations et autres titres à revenu fixe 147 223 152 972 151 609 1 363 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 803 330 17 817 455 890 032 990 072 15 937 351 ( En milliers d'Euros ) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 15 935 657 15 970 453 800 738 15 169 715 Prêts et créances sur les établissements de crédit 795 030 788 233 788 233 Comptes ordinaires et prêts JJ 138 380 138 380 138 380 Comptes et prêts à terme 466 548 466 548 466 548 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 190 102 183 305 183 305 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 15 140 627 15 182 220 12 505 15 169 715 Créances commerciales 12 806 12 807 12 807 Autres concours à la clientèle 15 072 290 15 114 046 15 114 046 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 12 671 12 505 12 505 Comptes ordinaires débiteurs 42 860 42 862 42 862 Titres de dettes 849 589 890 015 888 670 1 345 Effets publics et valeurs assimilées 701 900 734 559 734 559 Obligations et autres titres à revenu fixe 147 689 155 456 154 111 1 345 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 785 246 16 860 468 888 670 802 083 15 169 715 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : : ( En milliers d'Euros ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 10 672 046 10 717 401 10 717 401 Comptes ordinaires et emprunts JJ 60 120 60 120 60 120 Comptes et emprunts à terme 10 051 004 10 067 302 10 067 302 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 560 922 589 979 589 979 Dettes envers la clientèle 5 141 513 5 141 515 5 062 724 78 791 Comptes ordinaires créditeurs 3 936 240 3 936 241 3 936 241 Comptes d'épargne à régime spécial 78 791 78 791 78 791 Autres dettes envers la clientèle 1 126 482 1 126 483 1 126 483 Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre 1 096 637 1 096 720 40 879 1 055 841 Dettes subordonnées Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 910 196 16 955 636 40 879 16 835 966 78 791 ( En milliers d'Euros ) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 778 541 9 798 033 9 798 033 Comptes ordinaires et emprunts JJ Comptes et emprunts à terme 9 346 681 9 348 326 9 348 326 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 431 860 449 707 449 707 Dettes envers la clientèle 4 728 247 4 728 247 4 665 635 62 612 Comptes ordinaires créditeurs 3 549 350 3 549 350 3 549 350 Comptes d'épargne à régime spécial 62 612 62 612 62 612 Autres dettes envers la clientèle 1 116 285 1 116 285 1 116 285 Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre 1 221 748 1 221 406 43 260 1 178 146 Dettes subordonnées Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 15 728 536 15 747 686 43 260 15 641 814 62 612 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur : Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 209 5 209 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 5 209 5 209 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 394 160 372 684 17 037 4 439 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 8 898 3 946 4 952 Actions et autres titres à revenu variable 5 894 3 946 1 948 Titres de participation non consolidés 3 004 3 004 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 385 262 368 738 12 085 4 439 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 1 257 1 257 Titres de dettes 384 005 368 738 10 828 4 439 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 6 939 2 500 4 439 OPCVM 377 066 368 738 8 328 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 753 217 1 753 217 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 753 217 1 753 217 Actions et autres titres à revenu variable 3 286 3 286 Titres de participation non consolidés 1 749 931 1 749 931 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Instruments dérivés de couverture 24 509 24 509 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 177 095 372 684 1 799 972 4 439 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 037 5 037 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 5 037 5 037 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 297 061 285 491 7 196 4 374 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 11 922 7 060 4 862 Actions et autres titres à revenu variable 9 008 7 060 1 948 Titres de participation non consolidés 2 914 2 914 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 285 139 278 431 2 334 4 374 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 192 192 Titres de dettes 284 947 278 431 2 142 4 374 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 5 274 900 4 374 OPCVM 279 673 278 431 1 242 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 659 237 1 659 237 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 659 237 1 659 237 Actions et autres titres à revenu variable 2 357 2 357 Titres de participation non consolidés 1 656 880 1 656 880 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Instruments dérivés de couverture 33 418 33 418 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 994 753 285 491 1 704 888 4 374 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 116 7 116 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 7 116 7 116 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 226 647 226 647 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 233 763 233 763 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 087 6 087 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 6 087 6 087 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 131 427 131 427 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 137 514 137 514 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux — Changements de modèles de valorisation : Il n’y a pas eu de changement de modèle de valorisation — Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 : Les instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 sont non significatifs. — Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : – Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : ( En milliers d'Euros ) Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2019) 4 374 Gains /pertes de la période (1) 65 Comptabilisés en résultat 65 Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Émissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2019) 4 439 (En milliers d'Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2019) 4 374 4 374 Gains /pertes de la période (1) 65 65 Comptabilisés en résultat 65 65 Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2019) 4 439 4 439 ( En milliers d'Euros ) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2019) Gains /pertes de la période (1) Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2019) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 65 Comptabilisés en résultat 65 Comptabilisés en capitaux propres — Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : (En milliers d'Euros) Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés Solde d'ouverture (01/01/2019) Gains /pertes de la période (1) Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres Achats de la période Ventes de la période Emissions de la période Dénouements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la période Transferts Transferts vers niveau 3 Transferts hors niveau 3 Solde de clôture (31/12/2019) (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". 11.3. Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine . — Néant . 12. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . Lors de la FTA IFRS9, les titres CARD, FI Venture et Crédit Agricole Innovations et Territoires ont été portés à tort en titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables et ont fait l’objet d’un transfert, à la date du 1er janvier 2019, en titres de dettes à la juste valeur par résultat pour un montant de 1 219 milliers d’euros. L’écart de réévaluation de 205 milliers d’euros a été inscrit en réserves lors du transfert. Bilan Actif : — Impacts IFRS 16 au 1 er janvier 2019 : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Impact 01/01/2019 Retraité IFRS 16 Publié Caisse, banques centrales 89 126 89 126 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 302 098 302 098 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 037 5 037 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 297 061 297 061 Instruments dérivés de couverture 33 418 33 418 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 659 237 1 659 237 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 659 237 1 659 237 Actifs financiers au coût amorti 16 785 246 16 785 246 Prêts et créances sur les établissements de crédit 795 030 795 030 Prêts et créances sur la clientèle 15 140 627 15 140 627 Titres de dettes 849 589 849 589 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 47 275 47 275 Actifs d'impôts courants et différés 41 882 1 265 40 617 Comptes de régularisation et actifs divers 413 876 413 876 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 941 941 Immobilisations corporelles 155 948 12 346 143 602 Immobilisations incorporelles -2 810 -2 813 3 Ecarts d'acquisition Total de l'actif 19 526 237 10 798 19 515 439 (1) L’impact IFRS 16 en immobilisations incorporelles correspond au reclassement des droits au bail de la rubrique « Immobilisations incorporelles » vers la rubrique « Immobilisations corporelles ». Bilan Passif — Impacts IFRS 16 et reclassement des provisions sur risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat au 1 er janvier 2019 : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Impact 01/01/2019 Retraité IFRS 16 Publié Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6 087 6 087 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 087 6 087 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 131 427 131 427 Passifs financiers au coût amorti 15 728 536 15 728 536 Dettes envers les établissements de crédit 9 778 541 9 778 541 Dettes envers la clientèle 4 728 247 4 728 247 Dettes représentées par un titre 1 221 748 1 221 748 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants et différés 2 272 1 265 1 007 Comptes de régularisation et passifs divers 414 715 9 533 405 182 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions 59 352 59 352 Dettes subordonnées Total dettes 16 342 390 10 798 16 331 592 Capitaux propres 3 183 848 3 183 848 Capitaux propres part du Groupe 3 183 836 3 183 836 Capital et réserves liées 801 681 801 681 Réserves consolidées 2 068 029 2 068 029 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 199 301 199 301 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 114 824 114 824 Participations ne donnant pas le contrôle 12 12 Total du passif 19 526 237 10 798 19 515 439 13. – Périmètre de consolidation au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Date de clôture . — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. 13.1. Information sur les filiales : 13.1.1 . Restrictions sur les entités contrôlées . — Néant . 13.1.2 . Soutiens aux entités structurées contrôlées . — Néant . 13.1.3 . Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine consolidé un fond commun de titrisation et le fond dédié « Anjou-Maine Gestion. Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 " Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue " . Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit auto-souscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015 et 2019), soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 602,5 millions d’euros aux FCT. 13.2. Composition du périmètre . — Au 31 décembre 2019 le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Liste des Caisses Locales consolidées au 31/12/2019 : N°de Caisse locale Nom Adresse Président 02 BAUGE 71 Place du Marché BERNARD Patrice 49150 BAUGE 03 BEAUFORT EN VALLEE 1 bis place Notre Dame BESSONEAU Nathalie 49250 BEAUFORT EN VALLEE 04 BEAUPREAU 36 rue du Maréchal Foch GODIN Paul 49600 BEAUPREAU 05 CANDE Boulevard de l'Erdre DAVID Alban 49440 CANDE 06 CHALONNES SUR LOIRE 16 place de l'Hôtel de Ville HOUSSAIS Maryline 49290 CHALONNES SUR LOIRE 07 CHAMPTOCEAUX Place Paul Deltombe MAINGUY Jean-Pierre 49270 CHAMPTOCEAUX 08 CHATEAUNEUF SUR SARTHE 1 avenue Charles de Gaulle VINCENT Raymond 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE 09 CHEMILLE Place des Perrochères BAZANTE Antoine 49120 CHEMILLE 11 DOUE LA FONTAINE 2 place du Champ de Foire BRAULT François 49700 DOUE LA FONTAINE 12 DURTAL 19 rue des Déportés TRICHET Sandrine 49430 DURTAL 13 GENNES 17 rue de la Cohue GOISNARD Annie 49350 GENNES 14 LE LION D'ANGERS Quai d'Anjou HETEAU Christiane 49220 LE LION D'ANGERS 15 LONGUE 2 avenue du Maréchal Foch LAMBERT Jean-Denis 49160 LONGUE 16 LE LOUROUX BECONNAIS 7 rue de Candé BABIN Thomas 49370 BECON LES GRANITS 17 MONTREUIL BELLAY Rue de la Mairie ARDRIT Stéphane 49260 MONTREUIL BELLAY 18 MONTREVAULT Avenue de Bon Air ABLINE Jean-Michel 49110 ST PIERRE MONTLIMART 19 NOYANT 32 Grande Rue LASCAUD Anthony 49490 NOYANT 20 AUBANCE LAYON 8 rue du Maréchal Joffre ASSERAY Denis 49320 BRISSAC QUINCE 21 POUANCE 1 boulevard du Champ de Foire GALISSON Philippe 49420 POUANCE 22 SAINT MACAIRE EN MAUGES Le Pont de Moine BRETAUDEAU Régis 49230 MONTIGNE SUR MOINE 23 ST FLORENT LE VIEIL 27 rue de la Bellière CHAUVIN Luc 49410 ST FLORENT LE VIEIL 24 ST GEORGES SUR LOIRE 26 rue Maurice Lair BIZARD Luc 49170 ST GEORGES SUR LOIRE 25 SAUMUR 21-23 rue Beaurepaire DUVEAU Patrice 49400 SAUMUR 26 SEGRE 7 rue David d'Angers LERIDON René 49500 SEGRE 27 BONNETABLE 51 Rue du Maréchal Joffre GOSNET Didier 72110 BONNETABLE 28 THOUARCE 9 place du Champ de Foire MILLASSEAU Philippe 49380 THOUARCE 29 TIERCE Rue de Longchamp PERDREAU Michel 49125 TIERCE 30 VIHIERS 19 place du Général de Gaulle TESTARD Xavier 49310 VIHIERS 31 BOULOIRE 1 Place du Château FROGER Claude 72440 BOULOIRE 32 CHATEAU DU LOIR 5 Place de l'Hôtel de Ville DELANOUE Catherine 72500 CHATEAU DU LOIR N°de Caisse locale Nom Adresse Président 33 LOUE 4 Rue du Gal Dunlap JANVIER Annick 72540 LOUE 35 BALLON 34 rue du Gal Leclerc TRIGER Florence 72290 BALLON 36 MONTFORT LE GESNOIS 62 Grande Rue PLANCHE Malika 72450 MONTFORT LE GESNOIS 37 MAROLLES LES BRAULTS 6 Rue de Bonnétable COSME Annie 72260 MAROLLES LES BRAULTS 39 CONNERRE 2 Avenue de Verdun DUPONT Véronique 72160 CONNERRE 41 LE MANS PONTLIEUE 38 Bis Avenue du Dr Jean Mac GAY Chantal 72000 LE MANS 42 SILLE LE GUILLAUME 18 Rue du Coq Hardi VALETON Catherine 72140 SILLE LE GUILLAUME 43 BRULON Boulevard de la Gare JARDIN Pierre-Louis 72350 BRULON 44 ECOMMOY 20 Place de la République COCHETEUX Eric 72220 ECOMMOY 45 CERANS - LA SUZE SUR SARTHE 21 Place du Marché LAMY Régis 72210 LA SUZE SUR SARTHE 46 LES PORTES DU MAINE ET DE PERSEIGNE 40 Av. Rhin et Danube FOUSSARD Yves 61000 ALENCON 47 VIBRAYE 46 Rue Xavier COUTET COCHELIN Nadine 72320 VIBRAYE 48 LA CHARTRE SUR LE LOIR 27 Rue François Coudrieux LECLERC Guy 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR 49 PARIGNE L'EVEQUE 34 bis Rue Abel Tirand LEDUC Corinne 72250 PARIGNE L'EVEQUE 50 MAMERS 28 Place de la République TRUBERT Agnès 72600 MAMERS 52 MAYENNE EST 1, Place du 9 Juin LECOQ Stéphanie 53100 MAYENNE 53 MAYENNE OUEST 1, rue Henri Gandais BRIDIER Patrice 53100 MAYENNE 54 AMBRIERES LES VALLEES 1 place Anne Leclerc COUTARD Daniel 53300 AMBRIERES LES VALLEES 55 GREZ EN BOUERE - MESLAY DU MAINE 5, Place de la Poste SALMON Jean-Marie 53170 MESLAY DU MAINE 56 BAIS - VILLAINES LA JUHEL 27, Place de Rochard BEDOUET Marc 53160 BAIS 58 MONTSURS 89, rue St Céneré COME Raphael 53150 MONTSURS 59 LE BOURGNEUF LA FORET 6, Place des Acacias LAMBERT Véronique 53410 LE BOURGNEUF LA FORET 60 LA FERTE BERNARD 5 Promenade du Grand Mail PRUDHOMME Sylvie 72400 LA FERTE BERNARD 61 JAVRON - PRE EN PAIL 8, Place du Monument BLANCHARD Michel 53140 PRE EN PAIL 62 LA FLECHE/LA CHAPELLE D'ALIGNE 4 Grande Rue PEAN Pascal 72200 LA FLECHE 63 FRESNAY SUR SARTHE 21 Av. du Dr Riant CALBO-JULIENNE Catherine 72130 FRESNAY SUR SARTHE 64 BEAUMONT SUR SARTHE 31 Place des Halles MAUDET Jean-Pascal 72170 BEAUMONT SUR SARTHE 65 CHAILLAND 16, rue St Hilaire GENDRON Hervé 53420 CHAILLAND 66 ST AIGNAN SUR ROE 16, rue Pierre Boisramé GUERIN Eric 53390 SAINT AIGNAN SUR ROE 71 LE MANS CHASSE ROYALE 64 Rue des Jardins LETOURNEUR Gontran 72000 LE MANS N°de Caisse locale Nom Adresse Président 72 COSSE LE VIVIEN 18 et 19, Place du Marché HOUDIN Florence 53230 COSSE LE VIVIEN 73 CRAON 1, Place du 11 novembre FERRON Rémi 53400 CRAON 74 ERNEE 22, Avenue Carnot PECULIER Françoise 53500 ERNEE 75 EVRON - VAIGES 1, rue Hertford BOUVET Christophe 53600 EVRON 77 BOCAGE 53 Rue du Douanier Rousseau LESTAS Bruno 53120 GORRON 80 LAVAL EST 18, Avenue Robert Buron BERGUE Hubert 53000 LAVAL 81 BESSE SUR BRAYE 56 Rue Jean Jaurès CHARTON Ghislaine 72310 BESSE SUR BRAYE 82 LE GRAND LUCE 6 Place du Château LEGEAY Jacques 72150 LE GRAND LUCE 84 TUFFE 2 Rue des Roses BIGOT Françoise 72160 TUFFE 85 CONLIE Route de Cures PATRY Michel 72240 CONLIE 86 AULNE ET LOIR 18 rue du Bœuf PENARD Claudie 72800 LE LUDE 88 LASSAY 45, Grande Rue RIDAME Patricia 53110 LASSAY 89 LOIRON-ST BERTHEVIN 15, rue du Docteur Ramé CENCIER Martine 53320 LOIRON 90 LAVAL OUEST 18, Place du 11 novembre CHEVREUIL Guillaume 53000 LAVAL 91 PAYS DE CHÂTEAU-GONTIER 6, rue de Razilly GUILAUME Guy 53200 CHATEAU-GONTIER 92 MALICORNE 4 Place Aristide Briand DOLBEAU Jérôme 72270 MALICORNE 95 SAINT CALAIS 11 Place de l'Hôtel de Ville DUVEAU Gérard 72120 SAINT CALAIS 97 SABLE SUR SARTHE 11 Place Raphaël Elizé GAUTIER Annie 72300 SABLE SUR SARTHE 98 MAYET 5 Rue Eugène Thermeau CHAPELLIERE Jean-François 72360 MAYET 102 LE MANS ST LAZARE UNIVERSITE 267 Avenue de la Libération LEBALLEUR Isabelle 72000 LE MANS 103 NOVAXIS RIVES DE SARTHE 42 Rue Paul Ligneul TAVANO Annabel 72000 LE MANS 104 LE MANS CENTRE 48 Place de La République DELAGE Patrick 72000 LE MANS 105 LE MANS LES MAILLETS 147 Rue des Maillets GRENET François 72000 LE MANS 106 ANGERS LAC DE MAINE 73 Avenue du Général Patton STEPHAN Béatrice 49000 ANGERS 107 AVRILLE DOUTRE 82 Avenue Pierre Mendès France COLAS Frédéric 49240 AVRILLE 108 ANGERS COUBERTIN 58 Boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS LEGEAIS Philippe 109 ANGERS MAINE PASTEUR 4 rue du Maine 49100 ANGERS BENJAMIN Dominique 110 TRELAZE- SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 24 bis avenue Jean Jaurès 49800 TRELAZE LAVAL Guylaine 111 ANGERS RALLIEMENT 36 rue Lenepveu 49000 ANGERS ALLAIN Emmanuelle 112 ANGERS SUD - LES PONTS DE CE 50 avenue Winston CHURCHILL 49000 ANGERS BAUDONNIERE Denis 113 CHOLET NORD 2 rue Guy CHOUTEAU 49300 CHOLET MENARD Loïc 114 CHOLET SUD 33 Bd Delhumeau Plessis CUNCHINABE Philippe 49300 CHOLET La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine consolidé aussi le Fond Dédié Anjou Maine Gestion, la SASU Foncière du Maine et la SASU UNI-INVEST. 13.3. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 1 758 829 milliers d’euros au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 contre 1 668 802 milliers d’euros au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 . 13.1.1 . Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2019 31/12/2018 SCI DU 2 RUE GOIN France 20 20 Entité non significative 13.1.2 . Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidées Siège social % D'intérêt Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice 31/12/2019 31/12/2018 UNEXO Financement France 13,00% 13,00% 611 408 100 749 13.4. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus : Au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 , le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de placement : Le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. — Informations sur les risques associés aux intérêts détenus : Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités : Au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 , l’implication du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine dans les tableaux ci-dessous : En milliers d'euros 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 338 730 338 730 338 730 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 338 730 338 730 338 730 Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées Total Bilan des entités structurées non consolidées 5 203 743 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 213 138 213 138 213 138 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 213 138 213 138 213 138 Instruments de capitaux propres Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées Total Bilan des entités structurées non consolidées 6 903 396 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. — Exposition maximale au risque de perte : L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 14. – Événements postérieurs au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 126,06 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 42,67millions d’euros Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus , nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable concernant l’application à compter du 1er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposé dans les notes 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l’annexe aux comptes consolidés présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations, appelées pertes de crédit avérées à maturité, correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles, qui s’élève à 211M€, présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; mis en œuvre des procédures analytiques de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Bucket 1), et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul, sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de 99M€, comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting, la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine par votre assemblée générale du 28 novembre 1997. Au 31 décembre 2019, nos cabinets étaient dans la vingt-deuxième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci . Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 3 mars 2020. Les Commissaires aux Comptes : Mazars : Ernst & YOUNG Audit : Matthew Brown ; Frank ASTOUX . C. — Résolutions pour l’ Assemblée générale mixte vendredi 17 avril 2020 . L'Assemblée a adopté les résolutions après : I . De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution (Modifications statutaires). — Aux motifs exprimés ci-après, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts de la Caisse régionale, dans le but : d’adapter l’âge limite fixé pour l’exercice du mandat d’administrateur ; de revoir la formulation des cas d’inéligibilité tirés du non-respect des engagements financiers pour répondre aux difficultés rencontrées en pratique et reprendre un critère de durée du retard présent dans les statuts-type des Caisses régionales ; de mettre en conformité les statuts avec la réforme de l’organisation de la justice entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Un exemplaire de la nouvelle version des statuts présentée restera annexé au procès-verbal de délibérations de la présente Assemblée. Les modifications sont les suivantes : article 15 (Conseil d’administration) – Composition – Nomination – Incompatibilités : Au 4 ème alinéa du point 2 de l’article 15, la modification porte uniquement sur le report à 67 ans de la limite d’âge. Article 15 - Rédaction actuelle Article 15 - Nouvelle rédaction 2. … Les administrateurs sont rééligibles. Toutefois ne peuvent être élus ou réélus les candidats à la fonction d'Administrateur ayant 65 ans révolus le jour de l'Assemblée générale. Les administrateurs élus ou réélus, pour quelque durée que ce soit, ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée générale qui suit leur 65ème anniversaire. 2. … Les administrateurs sont rééligibles. Toutefois ne peuvent être élus ou réélus les candidats à la fonction d'Administrateur ayant 67 ans révolus le jour de l'Assemblée générale. Les administrateurs élus ou réélus, pour quelque durée que ce soit, ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée générale qui suit leur 67ème anniversaire. article 15 (Conseil d’administration) – Composition – Nomination – Incompatibilités : Au point 4 de l’article 15, l’objectif est de lever l’imprécision présente actuellement dans l’hypothèse où la procédure collective (ou l’interdiction bancaire ou judiciaire) frappe la personne morale dans laquelle l’administrateur est associé ou dans laquelle il exerce des fonctions de direction. Il s’agit aussi d’intégrer, à l’identique de ce qui figure dans les statuts-type de Caisse régionale, le cas du retard de plus de 6 mois, en plus de la formule, qui reste spécifique à la Caisse régionale, de l’absence de régularisation malgré la réception d’une mise en demeure. Article 15 - Rédaction actuelle Article 15 - Nouvelle rédaction 4. Ne sont pas éligibles les sociétaires : (a) affectés par l’une des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou atteints par la limite d’âge, ou rentrant dans l’un des cas d’exclusion du sociétariat tel que visé à l’article 12 ci-dessus. (b) en retard, malgré une mise en demeure de régulariser, dans leurs obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale, d’une autre Caisse régionale, ou de toute filiale directe ou indirecte, d’une Caisse régionale ou de Crédit Agricole S.A. (que ce soit à titre personnel ou au titre des personnes morales dont ils sont associés ou dans lesquelles ils exercent des fonctions de direction), ou de toute autre banque ou établissement de crédit, ainsi que ceux faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif, d’une interdiction bancaire ou judiciaire. (c) parties à une procédure contentieuse devant toute juridiction civile, pénale ou administrative, tant en défense qu’en demande, à laquelle est également partie, avec des intérêts divergents, la Caisse régionale, une autre Caisse régionale, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. ou toute filiale, directe ou indirecte, d’une Caisse régionale ou de Crédit Agricole S.A. 4. Ne sont pas éligibles les sociétaires : (a) Affectés par l’une des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou atteints par la limite d’âge, ou rentrant dans l’un des cas d’exclusion du sociétariat tel que visé à l’article 12 ci-dessus. (b) Qui, à titre personnel ou au titre des personnes morales dont ils sont associés majoritaires ou dans lesquelles ils exercent des fonctions de direction : - sont en retard de plus de six mois ou, malgré une mise en demeure de régulariser, dans leurs obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale, d’une autre Caisse régionale, ou de toute filiale, directe ou indirecte, d’une Caisse régionale ou de Crédit Agricole S.A., ou de toute autre banque ou établissement de crédit ; - font l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif, d’une interdiction bancaire ou judiciaire ; - sont parties à une procédure contentieuse devant toute juridiction civile, pénale ou administrative, tant en défense qu’en demande, à laquelle est également partie, avec des intérêts divergents, la Caisse régionale, une autre Caisse régionale, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. ou toute filiale, directe ou indirecte, d’une Caisse régionale ou de Crédit Agricole S.A. article 34 (Formalités en cours de vie sociale) – Formalités au greffe du tribunal d’instance : Il s’agit de remplacer les termes, dans le titre de l’article (et au sommaire figurant à la 2 ème page des statuts) les termes « Tribunal d’instance » par « Tribunal judiciaire », conformément à la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et à ses décrets d’application qui fusionnent, à compter du 1 er janvier 2020, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance pour devenir les « tribunaux judiciaires » : Article 34 - Rédaction actuelle Article 34 - Nouvelle rédaction Chaque année, avant le 1er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal d’instance du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des Commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt Chaque année, avant le 1er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal judiciaire du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des Commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt. article 38 (Dissolution – Liquidation - Contestations) – Litiges - Contestations : Il s’agit de remplacer les termes « Tribunal d’instance » par « Tribunal judiciaire », conformément à la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et à ses décrets d’application qui fusionnent, à compter du 1 er janvier 2020, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance pour devenir les « tribunaux judiciaires » : Article 38 - Rédaction actuelle Article 38 - Nouvelle rédaction 1. Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal du lieu du siège social. 2. En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal, à défaut de quoi toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. 1. Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal du lieu du siège social. 2. En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal, à défaut de quoi toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Deuxième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ). — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité afférentes à la résolution ci-dessus adoptée. II . De la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs ). — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Caisse Régionale, telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2019. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolid é s ). — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés. Troisième résolution ( Approbation des dépenses visées a l’article 39-4 du code général des impôts). — L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 31 614 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 10.885 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Quatrième résolution ( Intérêt aux parts sociales ). — Conformément à l'article 32 des statuts, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide que l’intérêt aux parts sociales au titre de l'exercice 2019 sera fixé à un taux de 2,81% correspondant à un montant unitaire égal à 0,429 € par part sociale et à un montant global égal à 4.099.236,72€. Cet intérêt aux parts est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2e du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les intérêts aux parts, distribués au titre des trois derniers exercices et éligibles en totalité à l’abattement de 40% s’élèvent à : 4.697.345,98 € pour 2016, 4.303.469,20 € pour 2017, et 4.259.705,07€ pour 2018. Cinquième résolution ( Dividendes versés aux certificats coopératifs d’associes ( C.C.A .) ). — Conformément à l'article 32 des statuts, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer un dividende aux C.C.A. au titre de l'exercice 2019. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 2,08 €, pour un C.C.A. de 15,25 € de nominal, le dividende à verser aux C.C.A. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2e du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. La rémunération des C.C.A. s’élève à 8.910.668,00 €. La rémunération des C.C.A. distribuée au titre des trois derniers exercices et éligible en totalité à l’abattement de 40 % s’élève à : 9.767.463,00 € pour 2016, 8.396.591,00 € pour 2017 et 9.039.187,25 € pour 2018. Sixième résolution ( Répartition et affectation des excédents ). — Conformément à l'article R 512-11 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l'exercice 2019 qui s'élèvent, après apurement du report à nouveau, à 96.226.195,74 € : a) rémunération des parts sociales au taux de 2,81 % 4.099.236,72 € b) rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés 8.910.668,00 € c) affectation à la réserve légale 62.412.219,00 € d) affectation à la réserve facultative 20.804.072,02 € Cette répartition a été approuvée par Crédit Agricole S.A., par lettre en date du 23 mars 2020. Compte tenu de la recommandation (BCE/2020/19) émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) relative à l’absence de versement de dividendes et d’intérêts sur les titres de capital émis par les établissements de crédit, l’Assemblée Générale Ordinaire délègue au Conseil d’Administration, s’agissant de la rémunération des parts sociales et des C.C.A. au titre de l’exercice 2019, la décision : de fixer, sous réserve de l’accord préalable de la B.C.E., la date de versement de la rémunération des parts sociales, des C.C.A. (exposée dans les résolutions précédentes) qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020, et ; de réduire ou, le cas échéant, d’annuler, sur demande de la B.C.E., la distribution de l’intérêt aux parts sociales aux sociétaires et du dividende aux porteurs de C.C.A. L’Assemblée générale décide que, dans l’hypothèse où la distribution de l’intérêt aux parts sociales et du dividende sur les C.C.A. est annulée ou réduite, les sommes ainsi non distribuées seront affectées à hauteur de 75% à la réserve légale et à hauteur de 25% à la réserve facultative. Septième résolution (Constatation du capital social). — Conformément à l'article 30 des statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Ceux-ci ayant été compensés par des souscriptions de nouvelles parts sociales, elle constate que le montant du capital social est inchangé. Il s’établit à 211.210.929,25 € au 31 décembre 2019 et se compose de : 9.565.922 parts sociales de 15,25 € chacune ; 4.283.975 certificats coopératifs d’associés de 15,25 € chacun. Huitième résolution ( Rapport spécial sur les conventions règlementées visées a l’article l 225-38 du code de commerce ). — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, toutes conclues et autorisées préalablement par le Conseil d’administration antérieurement à l’exercice 2019, prend acte des conclusions de ce rapport. Neuvième résolution ( Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices des administrateurs ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 510.000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2020 au financement des indemnités compensatrices des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole. Dixième résolution ( Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2019 au directeur général , aux autres membres du comité de direction et aux responsables des fonctions de contrôle ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux autres membres du Comité de Direction et aux Responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2.657.428,24 € au titre de l’exercice 2019. Onzième résolution ( Renouvellement du mandat de monsieur Hubert BERGUE ). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Hubert BERGUE arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Douzième résolution ( Renouvellement du mandat de madame Annie COSME ). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Madame Annie COSME arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Treizième résolution ( Renouvellement du mandat de madame Annick JANVIER ). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Madame Annick JANVIER arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quatorzième résolution ( Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Denis LAMBERT ). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Denis LAMBERT arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quinzième résolution ( Renouvellement du mandat de madame Françoise PECULIER ). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Madame Françoise PÉCULIER arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Seizième résolution ( Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Marie SALMON ). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Marie SALMON arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Dix-septième résolution ( Renouvellement du mandat de madame Agnès TRUBERT ). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Madame Agnès TRUBERT arrive à expiration ce jour. Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler ce mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Dix-huitième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ). — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées D. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/201 9 . Aux sociétaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale : Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale : Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé . — En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1) Signature de l’avenant n°1 à la convention multipartite de prestations de services avec la S.N.C. Crédit Agricole Titres Votre conseil d’administration, dans sa séance du 30 mai 2017, a autorisé la signature d’un avenant à la convention multipartite de prestations de services assurées par la S.N.C. Crédit Agricole Titres dans le cadre du dispositif de mobilité inter Caisses Régionales dénommé « FACILIT ». Cet avenant est destiné à compléter le périmètre de ce dispositif pour couvrir le transfert des contrats d’assurances PACIFICA et PREDICA. Administrateur et dirigeant concerné Monsieur Hugues Brasseur, Directeur général de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, est membre du Conseil de surveillance de la S.N.C. Crédit Agricole Titres. 2) Signature de l’avenant n°2 à la convention multipartite de prestations de services avec la S.N.C. Crédit Agricole Titres Votre conseil d’administration, dans sa séance du 23 février 2018, a autorisé la signature d’un avenant n° 2 à la convention multipartite de prestations de services assurées par la S.N.C. Crédit Agricole Titres dans le cadre du dispositif de mobilité inter Caisses Régionales dénommé « FACILIT ». Cet avenant est destiné à compléter le périmètre de ce dispositif à l’ensemble des produits d’épargne bancaire (livrets réglementés et non réglementés, plans d’épargne logement, plans d’épargne populaire, …) et aux titres (comptes titres et plans d’épargne en actions). Administrateur et dirigeant concerné Monsieur Hugues Brasseur, Directeur général de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, est membre du Conseil de surveillance de la S.N.C. Crédit Agricole Titres. 3) Signature d’un nouveau mandat de tenue de compte-conservation et de réception-transmission d’ordres confié par la Caisse Régionale à la S.N.C. Crédit Agricole Titres Votre conseil d’administration, dans sa séance du 23 février 2018, a autorisé la signature d’un nouveau mandat avec la S.N.C. Crédit Agricole Titre pour prendre en compte des modifications législatives et réglementaires telles que la Directive MIFID II du 15 mai 2014 (identification des investisseurs et reporting à l’A.M.F. des transactions sur les instruments financiers, avis et information aux titulaires des comptes titres), la réforme du droit des obligations (modification du code civil), le règlement européen relative à la protection des données personnelles, des évolutions de la réglementation fiscale internationale et le dispositif actualisé du Groupe sur le respect des sanctions internationales. Administrateur et dirigeant concerné Monsieur Hugues Brasseur, Directeur général de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine, est membre du Conseil de surveillance de la S.N.C. Crédit Agricole Titres. 4) Transfert et suspension du contrat de travail de Monsieur Hugues Brasseur, Directeur général et mandataire social de la Caisse Régionale Votre Conseil d’administration dans sa séance du 30 novembre 2016, a autorisé la signature d’une convention avec Crédit Agricole S.A. relative au transfert et à la suspension du contrat de travail de Monsieur Hugues Brasseur. — Motifs justifiant la convention A la suite de la nomination de Monsieur Hugues Brasseur en tant que Directeur Général, dirigeant effectif et mandataire social de votre Caisse Régionale, cette convention vise à ce qu’il puisse bénéficier des avantages acquis en qualité de salarié à raison de sa carrière au sein du groupe Crédit Agricole. — Administrateur et dirigeant concerné Monsieur Hugues Brasseur, Directeur général de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine. Fait à Paris La Défense et à Courbevoie, le 3 mars 2020 . Les Commissaires aux Comptes Mazars : Ernst & YOUNG Audit : Matthew Brown ; Frank ASTOUX .