RBC EUROPE LIMITED RBCEL Riverbank House, 2 Swan Lane - EC4R 3BF Londres (GB). Immatriculée au registre des sociétés d ’ Angleterre et du Pays de Galles sous le n° 995939. Etablissement en France : 55, avenue Hoche - 75008 PARIS 494 549 249 R.C.S. Paris. Exercice social au 31/10/2018. Comptes annuels approuvés par le Conseil d ’ administration du 13 décembre 2018. I. — Bilan au 31/10/2018. (En milliers de £.) ACTIFS Note 2018 2017 Encaisse et créances sur les banques 23 4,516,303 5,266,890 Négociation 3,418,862 de titres 26 4,108,669 259,115 Disponible à la vente 26 Placements, déduction faite de la provision applicable 26 769,790 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en Retrait et titres empruntés 24 25,037,452 20,599,676 Prêts et avances à des clients 24 4,779,895 4,890,103 Actifs dérivés 36 2,5 1 8,720 2,222,269 Actifs incorporels 27 74 Actif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi 21 19,400 600 Autres actifs 28 6,768,045 3,377,356 ACTIFS TOTAUX 48,518,274 40,034,945 PASSIFS Note 2018 2017 Dépôts par les banques 29 7,579,937 6,926,710 Dépôts par les clients 29 4,228,034 4,853,591 Obligations liées à des titres vendus à découvert 30 3,046,104 2,049,584 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 29 23,061,001 19,410,167 Passifs dérivés 36 2,227,123 2,187,658 Autres éléments de passif 31 6,833,678 3,248,857 Passifs subordonnés 32 235,091 301,409 PASSIF TOTAL 47,210,968 38,977,976 Actions ordinaires 33 497,996 497,996 Autres fonds propres 33 141,953 Bénéfices non distribués 587,423 493,712 Autres réserves 79,934 65,261 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 1,307,306 1,056,969 TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 48,518,274 40,034,945 Les présents états financiers ont été approuvés et autorisés à être émis par le conseil d ’ administration de la Société le 13 décembre 2018 et ont été signés en leur nom par : D Thomas . Directeur S. Krag . Directeur II. — Etat des résultats au 31/10/2018. (En milliers de £.) Note 2018 2017 Produits d ’ intérêts 15 581,731 431,766 Charge d ’ intérêt 15 (521,109) (334,302) Produits d ’ intérêts nets 60,622 97,464 Charges d ’ honoraires et de commissions 16 262,799 237,767 Frais d ’ honoraires et de commissions 16 (22,547) (31,436) Produits d ’ honoraires et de commissions nets 240,252 206,331 Résultat net des opérations de négoce 17 166,019 127,482 Bénéfice d ’ exploitation total 466,893 431,277 Provision pour pertes sur créances 25 (1,601) (88) Bénéfice net d ’ exploitation 465,292 431,189 Ressources humaines 18 (178,245) (177,300) Charges et recouvrements des parties liées 19 (97,431) (83,373) Autres charges d ’ exploitation 20 (57,937) (61,203) Total des charges d’exploitation (333,613) (321,876) Bénéfice avant impôts 131,679 109,313 Impôt sur les bénéfices 22 (32,995) (29,241) BÉNÉFICE NET 98,684 80,072 Les résultats présentés ci-dessus correspondent aux activités III. — Compte de résultat global au 31/10/2018. (En milliers de £.) 2018 2017 Bénéfice net 98,684 80,072 Autres éléments du résultat global / (charge) E léments qui ne seront pas reclassés en résultat Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les titres disponibles à la vente Gains non réalisés sur des titres disponibles à la vente 18,160 Impôts différés correspondants (4,411) Reclassement aux résultats des gains nets sur les titres disponibles à la vente (521) Variation nette des gains (pertes) latents sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Gains non réalisés sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 1,734 Provision pour pertes sur créances comptabilisée en résultat 77 Impôts différés correspondants (117) Reclassement aux résultats des gains nets sur les titres de créance à la juste valeur dans les autres éléments du résultat global (1,053) Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Variation nette des gains (pertes) non réalisé(e)s sur les titres à la juste valeur dans les autres éléments du résultat global Gains non réalisés sur les instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 781 Impôts différés correspondants (120) Variation nette du régime d ’ avantages sociaux des employés Variations de la valorisation des actifs des avantages postérieurs à l ’ emploi 17,804 765 Impôts différés correspondants (4,430) (25) 14,676 13,968 TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL ATTRIBUABLE À L’ACTIONNAIRE 113,360 94,040 IV. — Etat des variations des capitaux propres au 31/10/2018. (En milliers de £.) Autres composantes des capitaux propres Actions ordinaires Autres actions Réserve de capital Prime d ’ émission Disponible à la vente FVOCI valeurs mobilières Poste Avantages postérieurs à l ’ emploi Autres réserves Bénéfices non distribues Total des capitaux propres Note 33 Note 33 Note 21 Bilan au 31 octobre 2016 497,996 - 36 , 619 863 20,485 (6,614) 51 , 293 413,640 962,929 Bénéfice net - - - - - - - - 30 , 072 30,072 Autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts : - Variation nette des bénéfices sur les titres disponibles à la vente - - - - 13,228 - 13 , 228 13 , 228 - Variations de la valorisation des actifs des avantages postérieurs à l ’ emploi 740 740 740 Bilan au 31 octobre 2017 497,996 - 36,619 803 33,713 (5,874) 68,241 493,712 Ajustement transitoire (note 12) (33,713) 33,713 (880) (880) Bilan au 1 er novembre 2017 497,996 36 , 619 803 33,713 (5,874) 65,261 1,056,889 Bénéfice net - - - - - - - - 98,684 98,684 Autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts - Variation nette des gains sur les titres FVOCI - - - - - 1 , 302 1,302 - 1 , 302 - Variations de la valorisation des actifs des avantages postérieure à l ’ emploi 13,171 13,371 13 , 371 Emissions d ’ autres actions - 141,953 - - - - 141,953 Dividendes sur autres actions - - - - - - - - 114,953 (4,903) Bilan au 31 octobre 2018 497,996 141,953 803 35 , 0 15 7,497 79,934 387,423 1,307,386 V. — Etat des flux de trésorerie au 31/10/2018. (En milliers de £.) Note 2018 2017 Financement par les activités d ’ exploitation Bénéfi ces net 98,684 80 , 072 Ajustements pour les postes hors caisse et autres Amortissement des actifs incorporels 74 168 Impôts sur les bénéfices différés 18,726 (6 , 766) Ajustements pour transition aux bénéfices non distribués (880) Variation des réserves disponibles à la vente 13 , 228 Variation de la réserve FVOCI 1,302 Variation des réserves d ’ avantages postérieurs à l ’ emploi 13,371 740 Ajustements pour changements dans les activités d ’ exploitation Variations des titres de négociation (689,807) (974,923) Variations des titres disponibles à la vente 259,115 (231 , 084) Placements, déduction faite de la provision applicable (769,790) Variations des actifs achetés dans le cadre de prises en pension et des titres empruntés (4,437,776) (837 , 000) Variations des prêts et avances aux clients 110,208 (1 , 401 , 561) Variations de l ’ actif dérivé (296,451) (603 , 382) Variation du passif / actif des avantages postérieurs à l ’ emploi (18,800) (1 , 770) Variation nette des comptes de règlement 162,090 78 , 191 Variation de l ’ inventaire des métaux de base 17,226 299 , 243 Variations des charges constatées d ’ avance, des produits à recevoir et autres (27,198) (7 , 403) Variation des dépôts par les banques 653,227 2 , 674 , 165 Variation des dépôts par les clients (625,557) (294 , 422) Variation des obligations liées à des titres vendus à découvert 996,520 35 , 517 Variation des actifs liés aux obligations vendus dans le cadre de mises en pension et titres empruntés 3,650,834 2 , 936 , 868 Variations du passif dérivé 39,465 576,291 Variation des comptes de régularisation 3,904 19 , 419 Variation des autres éléments de passif 19,384 16 , 691 Flux de trésorerie nets des activités d ’ exploitation (822 , 129) 2 , 372 , 283 Flux de trésorerie des activités d ’ investissement - - Flux de trésorerie des activités de financement Variation des obligations subordonnées en raison des variations de change 6,341 (26,057) Remboursement d ’ obligations subordonnées (72,659) Emission d ’ autres capitaux propres 141,953 Dividendes sur autres capitaux propres (4,093) Flux de trésorerie net des activités de financement 71,542 (26,057) Variation nette des encaisses et créances sur les banques (750,587) 2 , 346 , 225 Encaisse et créances sur les banques au début de l ’ année 5,266,890 2 , 920 , 665 Encaisse et créances sur les banques à la fin de l ’ année 23 4,516,303 5 , 266 , 890 Les flux de trésorerie nets des activités d ’ exploitation comprennent : Les intérêts versés (507,421) (305 , 226) Les intérêts perçus 578,283 406 , 543 Les remboursements d ’ impôts sur les bénéfices (25,422) (33 , 017) VI. — Notes aux états financiers au 31/10/2018. 1. Base de préparation a) Les états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d ’ information financière (IFRS) adoptées par l ’ Union européenne et aux interprétations émises par le Comité d ’ interprétation IFRS (IFR I C). Les états financiers ont été préparés confo rm ément à toutes les Normes internationales d ’ information financière (IFRS) publiées en et vigueur au 3 1 oct obre 2018. Les conventions comptables énoncées ci-dessous ont été appliquées de façon uniforme à tous les exercices présentés. La Société est une société privée à responsabilité limitée par actions constituée en Angleterre et au Pays de Galles et ses états financiers sont présentés en conformité avec la loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006). L ’ adresse enregistrée de la Société est Riverbank H ouse , 2 S w an Lane , Londres , EC4R 3BF. b) Les activités commerciales de la Société et les facteurs susceptibles d ’ influer sur son développement, ses performances et sa position futurs sont énoncés dans le rapport de gestion des Directeurs. Les objectifs de la Société en matière de gestion des risques financiers et autres, ses politiques et procédures de gestion du capital, ainsi que les détails de ses instruments financiers et de ses expositions au risque de crédit et au risque de liquidité, sont décrits dans les notes 4 à 9 des états financiers. Les plans d ’ affaires de la Société prévoient sa rentabilité dans un avenir proche. La Société détient également des ressources en capitaux considérables, bien au-delà des exigences réglementaires. Les positions de liquidité au sein de la Société sont gérées activement sur une base quotidienne pour assurer une liquidité suffisante constante pour permettre la conduite des activités dans des limites réglementaires et internes. Compte tenu de ces facteurs, la direction estime que la Société est bien placée pour bien gérer ses risques commerciaux, en dépit de perspectives économiques toujours incertaines. Après avoir procédé à une analyse détaillée de ses besoins en ressources financières dans le cadre de situations à la fois normales et dans des conditions d ’ exploitation difficiles, la direction considère raisonnablement que la Société dispose de ressources suffisantes pour répondre à ses exigences réglementaires minimales en matière de capital et de liquidité et de plans d ’ urgence appropriés pour garantir la continuité des activités, avec une marge de sécurité prudente en matière de capital et de liquidités au- delà de ses exigences internes pour l ’ avenir proche. Par conséquent la Société continue d ’ adopter le principe de la continuité de l ’ exploitation dans le cadre de la préparation du rapport d ’ activité et des états financiers annuels. c) Dans le cadre de la préparation des états financiers de la Société, la direction est appelée à faire des estimations et des hypothèses subjectives qui ont une incidence sur les montants déclarés des éléments d ’ actif, du passif, du bénéfice net et sur les communications correspondantes. Les estimations faites par la direction sont fondées sur les antécédents et d ’ autres hypothèses que l ’ on estime raisonnables. Les principales sources d ’ incertitude liées aux estimations comprennent : la provision pour pertes sur créances (note 25) , la détermination de la juste valeur des instruments financiers (note 13) , les provisions pour litiges (note 34) , les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs (note 21), les impôts sur les bénéfices (note 22) et la décomptabilisation des actifs financiers. Les résultats réels peuvent donc différer de ces estimations et d ’ autres, et avoir une incidence sur les états financiers de la Société. Reportez-vous aux conventions comptables applicables à la Note 3 pour de plus amples renseignements sur l ’ utilisation d ’ estimations et d ’ hypothèses. d) Dans le cadre de la préparation de ces éta t s financiers, la direction doit avoir recours à l ’ exercice d ’ un jugement critique qui affecte la valeur comptable de certains actifs et passifs, et les montants déclarés des produits et des charges comptabilisés au cours de l ’ exercice. Des jugements critiques ont été exercés lors de la détermination de la juste valeur des instruments financiers, des avantages sociaux, autres éléments incorporels et des impôts sur les bénéfices, qui sont décrits dans les conventions comptables pertinentes à la Note 3. e) Lors de la préparation des présents états financiers, la direction a ajusté certains montants de l ’ exercice précédent afin de corriger les erreurs de classement et de présentation. Les ajustements n ’ ont pas d ’ incidence sur le bilan, le bénéfice net ou les ressources en capital de la Société. Les ajustements effectués ont eu une incidence sur les notes 14 , 15 , 17, 24 , 26 et 36. f) Ces états financiers sont présentés en livres sterling, monnaie fonctionnelle de la Société, et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire. 2. Modification des conventions comptables et communications Nouvelles normes et interprétations pas encore adoptées Un certain nombre de nouvelles normes et amendements aux normes et interprétations sont efficaces pour les périodes comptables commençant après le 1 er n ovembre 2018 et n ’ a pas été appliquée dans la préparation de ces états financiers. La direction évalue actuellement l ’ incidence de l ’ adoption des no rm es suivantes : IFRS 15 Produits des contrats avec les clients (IFRS 15) E n mai 2014. l ’ IASB a publié IFRS 15 , qui définit les principes de communication au sujet de la nature, le montant , le calendrier et l ’ incertitude des flux de revenus et de trésorerie découlant des contrats d ’ une entité avec les clients. La norme propose un modèle unique en cinq étapes reposant sur des principes pour la comptabilisation des produits à appliquer à tous les contrats avec les clients à l ’ exception des produits résultant des éléments tels que les instruments financiers, les contrats d ’ assurance et des baux. E n avril 2016 , l ’ IASB a publié des modifications à l ’ IFRS 15, qui clarifient les principes sous-jacents d ’ IFRS 15 et fournissent des allégements transitoires additionnels pour la demande initiale. Ces modifications ont la même date d ’ entrée en vigueur que la norme IFRS 15 et entreront en vigueur concernant la Société le 1 er novembre 2018. L ’ adoption de l ’ IFRS 15 n ’ aura pas d ’ incidence importante sur les états financiers de la Société. IFRS 16 Contrats de location (IFRS 16) E n janvier 2016 , l ’ IASB a publié la norme IFRS 16, qui énonce les principes de comptabilisation, d ’ évaluation, de présentation et de divulgation des contrats de location. La norme supprime l ’ obligation actuelle pour les locataires de classer les contrats de location comme des contrats de location de finance ou des contrats de location d ’ exploitation en introduisant un modèle comptable unique qui exige la comptabilisation des actifs de location et des contrats de location au bilan pour la plupart des contrats de location. Les locataires comptabiliseront également les charges d ’ amortissement sur l ’ actif de location et les intérêts débiteurs sur le passif de location à l ’ état des résultats. Il n ’ y a pas de changements importants à la comptabilité des bailleurs de fonds, mis à part les obligations d ’ information accrues. IFRS 16 sera en vigueur pour la Société le 1 er n ovembre 2019. La Société évalue actuellement l ’ incidence de l ’ adoption de cette norme sur ses états financiers. Nouvelles normes et normes amendées adoptées par la Société La Société a adopté par anticipation IFRS 9 Instruments financiers (IFRS 9) pour la première fois pour l ’ exercice commençant le 1 er novembre 2017. En raison de l ’ application de la norme IFRS 9 , la Société a modifié ses méthodes comptables dans les domaines indiqués ci-dessous, et ces nouvelles méthodes sont applicables à compter du 1 er novembre 2017. Conformément aux dispositions transitoires de l ’ IFRS 9 , la Société a choisi de ne pas retraiter les résultats des périodes comparatives : par conséquent, toute l ’ information des périodes comparatives est présentée confo rm ément aux conventions comptables antérieures, comme il est indiqué ci-dessous. Les ajustements de la valeur comptable des actifs et passifs financiers à la date de la première application (1 er novembre 2017) ont été comptabilisés dans le solde d ’ ouverture des réserves consolidées et autres composantes des capitaux propres de la période en cours. Des informations nouvelles ou amendées ont été fournies pour la période en cours, le cas échéant, et les informations de la période comparative sont conformes à celles de l ’ exercice précédent. Les principales modifications apportées à la convention comptable de la Société par suite du passage à l ’ IFRS 9 sont décrites ci-dessous : Classification des actifs financiers L ’ IFRS 9 introduit une approche fondée sur des principes pour la classification des actifs financiers. Les titres de dette, y compris les contrats hybrides, sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL), la juste valeur par le biais du compte de résultat global (FVTOCI) ou au coût amorti selon le modèle économique de l ’ entité et la nature des flux de trésorerie. Les instruments des capitaux sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sauf s ’ ils ne sont pas détenus à des fins de transaction, auquel cas un choix irrévocable peut être effectué lors de la comptabilisation initiale pour les mesurer à FVOCI sans la reclassification suivante des profits ou perte au bénéfice ou à la perte. E n ce qui concerne les passifs financiers , l ’ IFRS 9 a largement repris les exigences de classification et d ’ évaluation précédemment incluses dans le I AS 39. Nouvelles normes et interprétations pas encore adoptées L ’ IFRS 9 remplace le modèle des "pertes encourues " de l ’ IAS 39 par un modèle de dépréciation des pertes sur créances attendues pour tous les actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat . Le nouveau modèle de dépréciation s ’ applique également à certains engagements d ’ interdiction et contrats de garantie financière mais pas aux participations. Selon l ’ IFRS 9, les pertes sur créances sont comptabilisées plus tôt que selon l ’ IAS 39. Transition Comme le permettent les dispositions transitoires de l ’ IFRS 9, la Société a choisi de ne pas retraiter les résultats des périodes comparatives. Les ajustements des valeurs comptables des actifs et passifs financiers à la date de la première application (1 er novembre 2017) ont été comptabilisés en réserves et bénéfices non distribués au 1 er novembre 2017. Par conséquent, l ’ information présentée en 2017 ne reflète pas les exigences de l ’ IFRS 9 et n ’ est donc pas comparable à l ’ information présentée en 2018 selon l ’ IFRS 9. La Société a procédé à l ’ évaluation suivante sur la base des faits et circonstances qui existaient à la date de la demande initiale. • La détermination des modèles d ’ affaires • La désignation de certains placements dans des instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat étendu (FVTOCI) Pour plus d ’ informations et de détails sur les changements et les implications résultant de l ’ adoption de l ’ IFRS 9 , voir la note 12. 3. Principales conventions comptables Les principales conventions comptables utilisées dans la préparation de ces états financiers sont résumées ci-dessous. Ces conventions comptables confirment, à tous les égards importants, la conformité aux IFRS. Sauf indication contraire, les mêmes conventions comptables ont été appliquées à toutes les périodes présentées. a) Classification des actifs financiers (IFRS 9) Les actifs financiers sont évalués à la comptabilisation initiale à la juste valeur et sont classés et ensuite évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL) , du F VOC I ou du coût amorti selon le modèle économique pour gérer les instruments financiers et les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de l ’ instrument. Les instruments d ’ emprunt sont évalués au coût après amortissement si les deux conditions suivantes sont remplies et que l ’ actif n ’ est pas désigné comme étant détenu à sa juste valeur marchande : a) l ’ actif est détenu selon un modèle d ’ affaires qui est détenu à des fins de recouvrement comme il est décrit ci-après, et b) les modalités contractuelles de l ’ instrument donnent lieu à des flux de trésorerie constitués uniquement de paiements de principal et d ’ intérêts sur le principal restant dû (SPPI). Les instruments d ’ emprunt sont évalués à la juste valeur par le biais du FVOCI si les deux conditions suivantes sont remplies et que l ’ actif n ’ est pas désigné comme étant détenu à sa juste valeur marchande : a) l ’ actif est détenu selon un modèle commercial qui est détenu aux fins de vente et de recouvrement (HTC&S) comme décrit ci-dessous et b) les modalités contractuelles de l ’ instrument génèrent, aux dates indiquées, des flux monétaires qui sont l ’ indice SPPI. Modèle d ’ affaires, évaluation La Société détermine ses modèles d ’ affaires au niveau qui reflète le mieux la façon dont elle gère ses portefeuilles d ’ actifs financiers afin d ’ atteindre ses objectifs commerciaux. Le jugement est utilisé pour déterminer les modèles d ’ affaires, ce qui est étayé par des preuves pertinentes et objectives, notamment : • La manière dont les activités économiques des entreprises de la Société génèrent des avantages, par exemple par le biais de revenus de négoce, l ’ amélioration des rendements ou le financement de couverture ou d ’ autres coûts et la manière dont ces activités économiques sont évaluées et communiquées aux principaux dirigeants de la société ; • Les risques importants touchant le rendement des entreprises, par exemple le risque de marché, le risque de crédit ou d ’ autres risques décrits aux notes 4 à 9 , et les activités entreprises pour gérer ces risques ; • Attentes historiques et futures des ventes des portefeuilles de prêts ou de titres gérés dans le cadre d ’ un modèle d ’ affaires ; • Les structures de rémunération des dirigeants d ’ entreprises, dans la mesure où elles sont directement liées à la performance économique du modèle d ’ affaires. Les modèles d ’ affaires se divisent en trois catégories, qui sont révélatrices des stratégies clés utilisées pour générer des rendements ; ◦ HTC (Détenus à des fins de recouvrement) : L ’ objectif de ce modèle d ’ affaires est de détenir des prêts et des titres pour recouvrer les flux monétaires contractuels de capital et d ’ intérêts. L es ventes sont accessoires à cet objectif et devraient être négligeables ou peu fréquentes ; ◦ HTC&S (Détenus à des fins de recouvrement et de vente) : La perception des flux de trésorerie contractuels et des ventes fait partie intégrante de l ’ atteinte de l ’ objectif du modèle d ’ affaires. ◦ Autres modèles d ’ affaires à la juste valeur : Ces modèles d ’ affaires ne sont ni H TC ni HTC&S et représentent principalement des modèles d ’ affaires où les actifs sont détenus à des fins de transaction ou gérés selon la méthode de la juste valeur. Evaluation du SPP I (paiement unique du principal et des intérêts) Les instruments détenus dans le cadre d ’ un modèle d ’ affaires HTC ou HTC&S sont évalués pour déterminer si leurs flux de trésorerie contractuels comprennent uniquement des paiements de capital et d ’ intérêts. Les paiements du SPP I sont ceux que l ’ on s ’ attendrait normalement à recevoir dans le cadre d ’ accords de prêt de base. Les montants en capital comprennent les remboursements de capital au pair provenant d ’ accords de prêt et de financement, et les intérêts se rapportent principalement au rendement de base des prêts , y compris la rémunération du risque de crédit et la valeur temporelle de l ’ argent associée au montant en capital impayé sur une période donnée. L ’ intérêt peut également comprendre d ’ autres risques et coûts de base liés aux prêts (par exemple, le risque de liquidité, les frais de service ou d ’ administration) associés à la détention de l ’ actif financier pendant une période donnée, ainsi qu ’ une marge bénéficiaire. Lorsque les clauses contractuelles introduisent une exposition au risque ou à la variabilité des flux de trésorerie qui sont incompatibles avec un accord de prêt de base, l ’ actif financier correspondant est classé et évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat b) Instruments financiers - comptabilisation et évaluation Titres (IFRS 9) Les titres de négociation comprennent tous les titres qui sont classés comme de juste valeur par le biais du compte de résultat par nature et les titres désignés comme de juste valeur par le biais du compte de résultat. L es obligations de livraison de titres de négociation vendus à découvert sont comptabilisées à titre de passif et comptabilisées à leur juste valeur. Les gains et les pertes réalisés et non réalisés sur ces titres sont généralement comptabilisés à titre de revenu de négociation dans le revenu autre que d ’ intérêts. Les dividendes et les produits d ’ intérêt sur les titres de négociation sont comptabilisés au titre des produits d ’ intérêt. Les intérêts et les dividendes courus sur les titres productifs d ’ intérêts et les titres de participation vendus à découvert sont comptabilisés au titre des charges d ’ intérêts. Les titres de placement comprennent tous les titres classés dans le FVOCI (juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) et le coût après amortissement. Tous les titres de placement sont initialement comptabilisés à la juste valeur et évalués par la suite selon leur classement respectif. Avant l ’ adoption de l ’ IFRS 9 , les titres de placement étaient composés de titres disponibles à la vente. Les titres de placement comptabilisés au coût après amortissement sont évalués selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif et sont présentés déduction faite de toute provision pour créances irrécouvrables, calculée confo rm ément à la politique de la Société en matière de provision pour pertes sur créances décrite ci-après. Les revenus d ’ intérêts, y compris l ’ amortissement des primes et escomptes sur les titres évalués au coût après amortissement, sont comptabilisés dans le revenu net d ’ intérêts. Les gains ou pertes de valeur constatés sur les titres au coût amorti sont comptabilisés dans la provision pour pertes sur créances. Lorsqu ’ un instrument d ’ emprunt évalué au coût amorti est vendu la différence entre le produit de la vente et le coût amorti du titre au moment de la vente est comptabilisée à titre de gain net (perte nette) à la décomptabilisation des actifs financiers évalués au coût amorti. Les titres de créance comptabilisés au FVOCI sont évalués à la juste valeur, les gains et les pertes non réalisés découlant des variations de la juste valeur étant inclus dans les autres composantes des capitaux propres. Les gains et pertes de valeur sont inclus dans la dotation à la provision pour pertes sur créances et réduisent en conséquence les variations cumulatives de la juste valeur incluses dans les autres composantes des capitaux propres. Lors de la vente d ’ un instrument d ’ emprunt évalué au FVOCI , le gain ou la perte cumulé est reclassé des Autres composantes des capitaux propres au compte de résultat. Les titres de participation comptabilisés au FVOCI sont évalués à leur juste valeur. Le s gains et pertes latents résultant des variations de juste valeur sont comptabilisés dans les autres composantes des capitaux propres et ne sont pas reclassés ultérieurement en résultat lorsqu ’ ils sont réalisés. Les dividendes provenant des titres de participation FVOCI sont comptabilisés dans les revenus d ’ intérêts. Option de la juste valeur (IFRS 9) Un instrument financier peut être désigné comme à la juste valeur par le biais du compte de résultat (option juste valeur) à sa comptabilisation initiale, même s ’ il n ’ a pas été acquis ou pris en charge principalement en vue d ’ être vendu ou racheté. L ’ option de la juste valeur peut être utilisée pour les actifs financiers si elle élimine ou réduit significativement une incohérence d ’ évaluation ou de comptabilisation qui résulterait autrement de l ’ évaluation d ’ actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des gains et pertes associés sur une base différente (un décalage comptable). L ’ option de la juste valeur peut être choisie pour les passifs financiers si : (i) le choix élimine un décalage comptable ; (ii) le passif financier fait partie d ’ un portefeuille qui est géré selon la méthode de la juste valeur, conformément à une stratégie documentée de gestion des risques ou de placement ; ou (iii) le contrat hôte financier ou non financier comporte un dérivé intégré et ce dérivé n ’ est pas étroitement lié au contrat hôte. Ces instruments ne peuvent pas être reclassés hors de la catégorie à la juste valeur par le biais du compte de résultat lorsqu ’ ils sont détenus ou émis. Les instruments financiers désignés comme à la juste valeur par le biais du compte de résultat à l ’ aide de l ’ option juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur et tout gain ou perte découlant des variations de la juste valeur est incorporé au résultat des opérations de négoce. Les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de la juste valeur attribuables aux variations de son propre risque de crédit sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les montants au titre du risque de crédit propre constatés dans les autres éléments du résultat global ne seront pas reclassés ultérieurement dans le bénéfice net. Les autres variations de la juste valeur non attribuables aux variations de son propre risque de crédit sont comptabilisées dans le revenu de négociation ou le revenu autre que d ’ intérêts - Autres, selon l ’ objet social de la Société à l ’ égard duquel elle détient le passif financier. Lors de la comptabilisation initiale, si la Société détermine que la présentation des effets des variations du risque de crédit propre dans les autres éléments du résultat global créerait ou élargirait un décalage comptable dans le bénéfice net , la variation intégrale de la juste valeur des instruments d ’ emprunt désignés à la juste valeur est constatée dans le bénéfice net. Pour prendre cette décision, la Société évalue si elle s ’ attend à ce que les effets des variations du risque de crédit du passif soient compensés en résultat par une variation de la juste valeur d ’ un autre instrument financier évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat . Une telle attente repose sur une relation économique entre les caractéristiques du passif et les caractéristiques de l ’ autre instrument financier. La détermination est faite lors de la comptabilisation initiale et n ’ est pas réévaluée. Pour déterminer les ajustements à la juste valeur des instruments d ’ emprunt désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la Société calcule la valeur actualisée des instruments en fonction des flux de trésorerie contractuels sur la durée de l ’ entente en utilisant le taux de financement effectif au début et à la fin de la période. Prêts et avances ( I FRS 9) L es prêts sont des instruments d ’ emprunt comptabilisés initialement à la juste valeur et sont ensuite évalués conformément à la politique de classement des actifs financiers décrite ci-dessus. La majorité des prêts sont comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif, qui représente la valeur comptable brute moins la provision pour pertes sur créances. Les intérêts sur les prêts sont comptabilisés dans les Produits d ’ intérêt en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Les flux de trésorerie futurs estimatifs utilisés dans ce calcul comprennent ceux déterminés par la durée contractuelle de l ’ actif et tous les frais qui sont considérés comme faisant partie intégrante du taux d ’ intérêt effectif. Ce montant comprend également les coûts de transaction et toutes les autres primes ou escomptes. Les frais liés à des activités telles que l ’ initiation, la restructuration ou la renégociation des prêts sont reportés et constatés au titre des Produits d ’ intérêt sur la durée prévue de ces prêts selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Pour les prêts comptabilisés au coût amorti ou FV O C I (juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global), des pertes de v aleur sont comptabilisées à chaque date de clôture selon le modèle en trois étapes décrit ci-dessous. Provision pour pertes sur créances (IFRS 9) Une provision pour pertes sur créances est établie pour tous les instruments financiers, à l ’ exception des actifs financiers classés ou désignés comme étant désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat et des titres de participation désignés comme étant désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global , qui ne sont pas assujettis à un test de dépréciation. Les actifs faisant l ’ objet d ’ un test de dépréciation comprennent certains prêts, titres de créance, comptes et intérêts courus à recevoir. La provision pour pertes sur créances sur les prêts est présentée dans la provision pour pertes sur prêts. Les provision s pour pertes sur créances sur les titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont présenté e s dans les autres composantes des capitaux propres. Les autres actifs financiers comptabilisés au coût après amortissement sont présentés déduction faite des provision s pour pertes sur créances au bilan. Les éléments hors bilan faisant l ’ objet d ’ une évaluation de la dépréciation incluent les garanties financières et les engagements de crédit non utilisés. Pour certains produits de détail, les pertes sur créances prévues sont évaluées en fonction du risque total et ne sont pas attribuables aux composantes au bilan et hors bilan. Pour ces produits, les provisions pour pertes sur créances sont présentées dans la provision pour pertes sur prêts dans la mesure où les provisions pour pertes sur créances n ’ excèdent pas le solde du prêt connexe, et sont ensuite présentés dans les autres passifs - provisions. Pour tous les autres produits hors bilan faisant l ’ objet d ’ une évaluation de dépréciation, le coût cumulé moyen est calculé séparément et inclus dans le poste Autres passifs - Provisions. La Société évalue la provision pour pertes sur créances à chaque date de bilan en fonction d ’ un modèle de dépréciation des pertes sur créances prévues en trois étapes Actifs financiers performants • E tape 1 - De la comptabilisation initiale d ’ un actif financier à la date à laquelle l ’ actif a subi une augmentation importante du risque de crédit par rapport à sa comptabilisation initiale, une provision pour pertes est comptabilisée égale aux pertes sur créances qui devraient résulter des défauts qui surviendront dans les 12 mois suivant la date du bilan. • E tape 2 - A la suite d ’ une augmentation importante du risque de crédit par rapport à la comptabilisation initiale des actifs financiers, une provision pour pertes est comptabilisée égale aux pertes sur créances prévues sur la durée de vie restante de l ’ actif. Actifs financiers dépréciés • E tape 3 - Lorsqu ’ un actif financier est considéré comme ayant subi une perte de valeur, une provision pour risque de crédit est comptabilisée égale aux risques de crédit attendus sur la durée de vie restante de l ’ actif. La provision pour pertes sur créances est une estimation actualisée, pondérée en fonction de la probabilité, des déficits de trésorerie qui devraient résulter des défauts de paiement sur l ’ horizon temporel pertinent. Dans le cas des engagements de prêts, les estimations des pertes sur créances tiennent compte de la partie de l ’ engagement qui devrait être utilisée au cours de la période pertinente. Dans le cas des garanties financières, les estimations des pertes sur créances sont fondées sur les paiements prévus aux te rm es du contrat de garantie. Les augmentations ou diminutions de la provision pour pertes sur créances requise attribuables aux achats et aux nouveaux prêts douteux, aux décomptabilisations ou aux échéances, ainsi qu ’ aux réévaluations attribuables à des changements dans les pertes prévues ou aux transferts par étapes sont comptabilisées dans la provision pour pertes sur créances. Les radiations et les recouvrements de montants précédemment radiés sont comptabilisés à l ’ encontre de la provision pour pertes sur créances. La provision pour pertes sur créances représente une estimation non biaisée des pertes sur créances prévues sur les actifs financiers à la date du bilan. Il faut faire preuve de jugement pour formuler des hypothèses et des estimations lors du calcul de la provision pour pertes sur créances , y compris les mouvements entre les trois étapes et l ’ application de l ’ information prospective. Les hypothèses et estimations sous-jacentes peuvent donner lieu à des modifications des provisions d ’ une période à l ’ autre qui ont une incidence importante sur les résultats d ’ exploitation de la Société. E valuation des pertes sur créances prévues Les pertes sur créances prévues sont fondées sur un éventail de résultats possibles et tiennent compte de toute l ’ information raisonnable et justifiable disponible, y compris les notations internes et externes, les résultats historiques en matière de crédit et les attentes concernant les flux monétaires futurs. L ’ évaluation des bases de crédit attendues repose principalement sur le produit de la probabilité de défaut (PD), de la perte en cas de défaut (LGD) et de l ’ exposition en cas de défaut ( E AD) de l ’ instrument actualisée à la date de clôture. La principale différence entre les pertes sur créances prévues à l ’ étape 1 et à l ’ étape 2 pour les actifs financiers productifs est l ’ horizon de calcul correspondant. L ’ étape 1 estime le PD , le LGD et l ’ EAD du projet sur une période maximale de 12 mois, tandis que l ’ étape 2 estime le PD , le LGD et l ’ EAD du projet sur la durée de vie restante de l ’ instrument. Une estimation des pertes du crédit attendues est produite pour chaque exposition individuelle. Les paramètres pertinents sont modélisés sur une base collective à l ’ aide d ’ une segmentation du portefeuille qui permet l ’ intégration appropriée de l ’ information prospective. Pour tenir compte d ’ autres caractéristiques qui ne sont pas déjà prises en compte dans la modélisation, on fait appel au jugement d ’ un expert en crédit pour déterminer les pertes sur créances finales prévues. Pour un faible pourcentage des portefeuilles de la Société qui manquent d ’ informations historiques détaillées et/ou d ’ expérience de pertes, la Société applique des méthodes d ’ évaluation simplifiées qui peuvent différer de celles qui sont décrites ci-dessus. Ces approches ont été conçues pour maximiser l ’ information disponible qui est fiable et justifiable pour chaque portefeuille et qui peut être de nature collective. Les pertes sur créances prévues sont actualisées à la date de la période de déclaration au moyen du taux d ’ intérêt effectif. Durée de vie prévue Pour les instruments de l ’ étape 2 ou de l ’ étape 3 , les provisions pour pertes reflètent les pertes sur créances prévues sur la durée de vie restante prévue de l ’ instrument . Pour la plupart des instruments, la durée de vie prévue est limitée à la durée contractuelle restante. Une exemption est prévue pour certains instruments présentant les caractéristiques suivantes : (a) l ’ instrument comprend une composante de prêt et une composante d ’ engagement non utilisée : (b) la Société a la capacité contractuelle d ’ exiger le remboursement et d ’ annuler l ’ engagement non utilisé ; et (c) l ’ exposition aux pertes sur créances n ’ est pas limitée au délai de préavis contractuel. Pour les produits visés par cette exemption, la durée de vie prévue peut excéder la durée contractuelle restante et correspond à la période pendant laquelle l ’ exposition aux responsables du crédit n ’ est pas atténuée par les mesures no rm ales de gestion du risque de crédit de la Société. Cette période varie selon le produit et la catégorie de risque et est estimée en fonction de l ’ expérience historique d ’ expositions similaires et des mesures de gestion du risque de crédit prises dans le cadre du cycle régulier d ’ examen du crédit de la Société. Les produits visés par cette exemption comprennent certaines marges de crédit renouvelables. Il faut faire preuve de jugement pour déterminer les instruments visés par cette exemption et estimer la durée de vie résiduelle appropriée en fonction de l ’ expérience historique de la S ociété et de ses pratiques d ’ atténuation du risque de crédit . Evaluation de l ’ a ug mentation significative du r i s qu e de crédit L ’ évaluation de l ’ augmentation significative du risque de crédit requiert un jugement significatif. Les mouvements entre les étapes 1 et 2 sont basés sur le fait que le risque de crédit d ’ un instrument à la date de clôture a augmenté de manière significative par rapport à la date à laquelle il a été initialement comptabilisé. Aux fins de cette évaluation, le risque de crédit est fondé sur la PD à vie d ’ un instrument et non sur les pertes que la Société prévoit subir. L ’ évaluation est généralement effectuée au niveau de l ’ instrument. L ’ évaluation des augmentations importantes du risque de crédit est effectuée au moins une fois par trimestre en fonction de trois facteurs. Si l ’ un des facteurs suivants indique qu ’ une augmentation significative du risque de crédit s ’ est produite, l ’ instrument passe de l ’ étape 1 à l ’ étape 2 : • La Société a établi des seuils d ’ augmentation significative du risque de crédit en fonction d ’ un pourcentage et d ’ un changement absolu de la PD à vie par rapport à la comptabilisation initiale. • D ’ autres examens qualitatifs sont effectués afin d ’ évaluer les résultats et d ’ apporter des ajustements, au besoin, pour mieux refléter les positions dont le risque de crédit a augmenté considérablement. • Les instruments dont l ’ échéance est de 30 jours, sont généralement considérés comme ayant connu une augmentation importante du risque de crédit, même si les autres paramètres de la Société n ’ indiquent pas qu ’ une augmentation importante du risque de crédit s ’ est produite Les seuils de déplacement entre l ’ étape 1 et l ’ étape 2 sont symétriques. Après la migration d ’ un actif financier vers l ’ étape 2, si son risque de crédit n ’ est plus considéré comme ayant augmenté de manière significative par rapport à sa comptabilisation initiale, l ’ actif financier revient à l ’ étape 1. Pour certains instruments présentant un faible risque de crédit à la date de clôture, il est présumé que le risque de crédit n ’ a pas augmenté de manière significative par rapport à leur comptabilisation initiale. Le risque de crédit est considéré comme faible si l ’ instrument présente un faible risque de défaillance et si l ’ emprunteur est en mesure de remplir ses obligations contractuelles à court et à long terme, y compris pendant les périodes où l ’ environnement économique ou commercial évolue de façon défavorable. Certains dépôts productifs d ’ intérêts auprès d ’ autres banques ont été identifiés comme présentant un faible risque de crédit. Utilisation de l ’ information prospective L ’ évaluation des pertes sur créances prévues à chaque étape et l ’ évaluation de l ’ augmentation importante du risque de crédit tiennent compte de l ’ information sur les événements passés et les conditions actuelles ainsi que des projections raisonnables et justifiables des événements futurs et des conditions économiques. L ’ estimation et l ’ application de l ’ information prospective exigent beaucoup de jugement. Les données PD , L GD et E AD utilisées pour estimer les provisions pour pertes sur créances de l ’ étape 1 et de l ’ étape 2 sont modélisées en fonction des variables macro-économiques (ou des changements dans les variables macro - économiques) qui sont le plus étroitement liées aux pertes sur créances du portefeuille concerné. Chaque scénario macro - économique, utilisé dans le calcul des pertes sur créances prévues, comprend une projection de toutes les variables macro - économiques pertinentes utilisées dans nos modèles pour une période de l ’ année en cours, pour ensuite revenir aux moyennes à long terme. Les variables macro-économiques utilisées dans nos modèles de pertes sur créances prévues comprennent, sans toutefois s ’ y limiter, le produit intérieur brut, les taux de chômage, le rendement des obligations, les indices de rendement des actions, les indices immobiliers commerciaux et les prix des marchandises. Selon leur utilisation dans les modèles, les variables macro-économiques peuvent être projetées au niveau d ’ un pays, d ’ une province ou d ’ un E tat ou à un niveau plus granulaire. L ’ estimation des pertes sur créances prévues à l ’ étape 1 et à l ’ étape 2 est une estimation actualisée pondérée en fonction de la probabilité qui tient compte au moins de trois scénarios macro-économiques futurs. Le scénario de référence est fondé sur des prévisions macro-économiques publiées par le groupe d ’ économie interne de RBC. Les scénarios à la hausse et à la baisse varient par rapport à notre scénario de référence, selon d ’ autres conditions macro-économiques raisonnablement possibles. D ’ autres scénarios de baisse plus graves sont conçus pour saisir la non-linéarité importante des pertes sur créances potentielles dans les portefeuilles. La conception des scénarios, y compris l ’ identification de scénarios à la baisse supplémentaires, est réalisée au moins une fois par an et plus fréquemment si les conditions le justifient. Les scénarios sont conçus pour saisir un large éventail de résultats possibles et pondérés en fonction de l ’ estimation par test de la Société de la probabilité relative de l ’ éventail de résultats que chaque scénario représente. Les pondérations des scénarios tiennent compte de la fréquence historique, des tendances actuelles et des conditions prospectives et sont mises à jour trimestriellement. Tous les scénarios envisagés s ’ appliquent à tous les portefeuilles assujettis à des pertes sur créances prévues ayant les mêmes probabilités. L ’ évaluation des augmentations importantes du risque de crédit est fondée sur l ’ évolution de la probabilité pondérée en fonction de la probabilité de la PD à vie prospective à la date de clôture, en utilisant les mêmes scénarios macro - économiques que pour le calcul des pertes sur créances prévues. Définition de défaut La définition de défaut utilisée pour évaluer les pertes sur créances prévues est conforme à la définition de défaut utilisée aux fins de la gestion interne du risque de crédit de la Société. La définition du défaut de la Société peut différer d ’ un produit à l ’ autre et tenir compte de facteurs quantitatifs et qualitatifs, tels que les modalités des clauses restrictives financières et les jours de retard. Pour les emprunteurs de d é tail et de gros, à l ’ exception de ce qui est décrit ci-dessous, un défaut survient lorsque l ’ emprunteur est en souffrance depuis plus de 90 jours au titre d ’ une obligation importante envers nous, et / ou la Société considère que l ’ emprunteur est peu susceptible d ’ effectuer ses paiements en totalité sans recours de la part de la Société, tel que la prise de possession formelle de toute garantie détenue. La définition du défaut utilisée est appliquée uniformément d ’ une période à l ’ autre et à tous les instruments financiers, à moins qu ’ il puisse être démontré que les circonstances ont changé et qu ’ une autre définition du défaut est plus appropriée. Actifs financiers dépréciés (étape 3) Les actifs financiers font l ’ objet d ’ un test de dépréciation à chaque date de clôture et plus fréquemment lorsque les circonstances le justifient. La preuve d ’ une dépréciation du crédit peut inclure des indications que l ’ emprunteur éprouve d ’ importantes difficultés financières, une probabilité de faillite ou une autre réorganisation financière, ainsi qu ’ une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimatifs attestés par les changements défavorables dans la situation de paiement de l ’ emprunteur ou les conditions économiques qui correspondent aux défauts. Un actif en étape 3 retournera à l ’ étape 2 lorsque, à la date de clôture, il ne sera plus considéré comme ayant subi une dépréciation du crédit. L ’ actif retournera à l ’ étape 1 lorsque son risque de crédit à la date de clôture n ’ est plus considéré comme ayant augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, ce qui pourrait se produire pendant la même période de reporting que le passage de l ’ étape 3 à l ’ étape 2. Lorsqu ’ un actif financier a été identifié comme a y ant subi une dépréciation de crédit, les pertes de crédit attendues sont mesurées par la différence entre la valeur comptable brute de l ’ actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial de l ’ instrument. Dans le cas des actifs financiers dépréciés comportant des composantes prélevées et non prélevées, les pertes sur créances prévues reflètent également les pertes sur créances liées à la tranche de l ’ engagement de prêt qui devrait être prélevée sur la durée restante de l ’ instrument. Lorsqu ’ un actif financier fait l ’ objet d ’ une dépréciation de crédit, les intérêts cessent d ’ être comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d ’ exercice régulière, qui consiste à comptabiliser les revenus selon la valeur comptable brute de l ’ actif. Les charges d ’ intérêts sont plutôt calculé e s en appliquant le taux d ’ intérêt effectif initial au coût après amortissement de l ’ actif, qui correspond à la valeur comptable nette moins la LCA correspondante. Après dépréciation, les Produits d ’ intérêt sont constatés à la désactualisation de la comptabilisation initiale de la dépréciation. La LCA pour les prêts douteux à l ’ étape 3 est établie au niveau de l ’ emprunteur, où les groupes liés aux prêts douteux sont identifiés sur les prêts individuellement importants ou évalués collectivement et déterminés au moyen de taux fondés sur le portefeuille, sans référence aux prêts particuliers. Prêts évalués individuellement (étape 3) Lorsque des prêts individuellement importants sont désignés comme prêts douteux, la Société réduit la valeur comptable des prêts à leur valeur de réalisation estimative en comptabilisant une provision pour pertes sur créances évaluée individuellement afin de couvrir les pertes sur créances identifiées. La provision pour pertes sur créances évaluée individuellement reflète le montant prévu du capital et des intérêts calculés selon les modalités de l ’ entente de prêt initiale qui ne seront pas recouvrés et l ’ incidence des retards dans le recouvrement du capital ou des intérêts (valeur temporelle de l ’ argent). La valeur de réalisation estimative de chaque prêt individuellement important correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial pour chaque prêt. Lorsque les montants et le calendrier des flux de trésorerie futurs ne peuvent être estimés avec une fiabilité raisonnable, la valeur de réalisation estimative peut être déterminée à l ’ aide des prix du marché observables pour des prêts comparables, de la juste valeur des garanties sous-jacentes aux prêts et d ’ autres méthodes raisonnables et fondées sur le jugement de la direction. Les provisions évaluées individuellement sont établies en tenant compte d ’ un éventail de résultats possibles, qui peuvent inclure des scénarios macro-économiques ou non macro-économiques, dans la mesure où ils sont pertinents par rapport à la situation de l ’ emprunteur particulier évalué. Les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs prévus reflètent les conditions économiques actuelles et futures prévues et sont généralement conformes à celles utilisées aux étapes 1 et 2. Un jugement important est nécessaire pour évaluer les éléments probants d ’ une perte de valeur sur créances et pour estimer le montant et le calendrier des flux de trésorerie futurs afin de déterminer les pertes sur créances prévues. Toute modification du montant à recouvrer aurait une incidence directe sur la provision pour pertes sur créances et pourrait entraîner une modification sur la Provision pour pertes sur créances. Radiation de prêts Les prêts et les provision pour pertes sur créances connexes sont radiés, partiellement ou en totalité, quand il n ’ existe pas de perspective réaliste de recouvrement. Lorsque les prêts sont garantis, ils sont généralement radiés après réception du produit tiré de la réalisation de la garantie. Lorsque la valeur de réalisation nette de toute garantie a été déterminée et lorsqu ’ il n ’ existe aucune attente raisonnable de recouvrement supplémentaire, la radiation peut être antérieure. Modifications L es conditions initiales d ’ un actif financier peuvent être renégociées ou modifiées d ’ une autre manière, ayant pour conséquence des changements dans les conditions contractuelles de l ’ actif financier qui affectent les flux de trésorerie contractuels. Le traitement de ces modifications est principalement fondé sur le processus entrepris pour exécuter la renégociation et sur la nature et l ’ ampleur des changements prévus. Les modifications qui sont effectuées pour des raisons de crédit, principalement liées à des restructurations de dettes en difficulté, sont généralement traitées comme des modifications de l ’ actif financier initial. Les modifications qui sont effectuées pour des raisons autres que des raisons de crédit sont généralement considérées comme une expiration des flux de trésorerie initiaux : en conséquence, ces renégociations sont traitées comme une décompta b ilisation de l ’ actif financier initial et la comptabilisation d ’ un nouvel actif financier. Si une modification des termes entraîne la décomptabilisation de l ’ actif financier, la valeur comptable de l ’ actif financier est recalculée comme étant la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés, actualisée au taux d ’ intérêt effectif initial et un gain ou une perte est constaté. L ’ actif financier continue de faire l ’ objet des mêmes évaluations de l ’ augmentation significative du risque de crédit par rapport à la comptabilisation initiale et à la dépréciation du crédit, comme décrit ci-dessus. Un acti f financier modifié sera transféré hors de l ’ étape 3 si les conditions qui font conduit à être identifié comme étant déprécié ne sont plus présentes et se rapportent objectivement à un événement survenu après la constatation de la dépréciation initiale du crédit. Un actif financier modifié sera transféré hors de l ’ étape 2 lorsqu ’ il ne satisfait plus aux seuils relatifs fixés pour identifier les augmentations significatives du risque de crédit, qui sont basés sur les changements de leur PD à vie , les jours de retard et d ’ autres considérations qualitatives. L ’ actif financier continue de faire l ’ objet d ’ un suivi afin de déceler toute augmentation importante du risque de crédit et toute dépréciation de crédit. Si une modification des conditions entraîne la décomptabilisation de l ’ actif financier initial et la comptabilisation du nouvel actif financier, le nouvel actif financier sera généralement comptabilisé à l ’ étape 1, à moins qu ’ il ne soit considéré comme ayant subi une dépréciation du crédit et au moment de la renégociation Aux fins de l ’ évaluation des augmentations significatives du risque de crédit, la date de comptabilisation initiale du nouvel actif financier est la date de la modification. Dérivés (IFRS 9) Lorsque des dérivés sont incorporés dans d ’ autres instruments financiers ou contrats hôtes, ces combinaisons sont appelées instruments hybrides. Certains des flux de trésorerie d ’ un instrument hybride varient d ’ une manière semblable à celle d ’ un dérivé autonome. Si le contrat hôte est un actif financier dans le champ d ’ application de l ’ IFRS 9 , les critères de classification et d ’ évaluation sont appliqués à l ’ instrument hybride dans son ensemble, comme décrit dans la section Titres ci-d e ssus. Si le contrat hôte est un passif financier ou un actif net dans le champ d ’ application de l ’ IFRS 9, les dérivés incorporés sont comptabilisés séparément si les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas clairement li é s au contrat hôte, sauf si un choix a été fait pour choisir l ’ option de la juste valeur, comme décrit ci-dessus. Le contrat hôte est comptabilisé conformément aux normes applicables. Principes applicables avant le 1 er novembre 2017 (IAS 39) Titres ( I AS 39) Les titres sont classés à l ’ origine, selon l ’ intention de la direction, à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL) ou disponibles à la vente (AFS) ou détenu jusqu ’ à l ’ échéance. Certains titres de créance assortis de paiements fixes ou déterminables et qui ne sont pas cotés sur un marché actif peuvent être classés comme des prêts et créances. Les titres de négociation comprennent les titres acquis pour une vente à court terme classés à la juste valeur par le biais du compte de résultat par nature et les titres désignés comme tels dans le cadre de l ’ option de juste valeur et comptabilisés à la juste valeur. Les obligations de livraison de titres de négociation vendus à découvert sont inscrites au passif et comptabilisées à la juste valeur . Les bénéfices et pertes latents et non latents sur ces titres sont comptabilisés à titre du résultat net des opérations de négoce. Les dividendes et les produits d ’ intérêt sur les titres de négociation sont comptabilisés au titre des produits d ’ intérêt. Les intérêts et dividendes courus sur les titres portant intérêt et les titres de participation vendus à découvert sont comptabilisés au titre des charges d ’ intérêt. Les titres disponibles à la vente comprennent les titres qui peuvent être vendus pour répondre à des besoins de liquidité, en réponse à ou en prévision de l ’ évolution des taux d ’ intérêt et du risque de paiement anticipé résultant, aux variations du risque de change, aux changements des sources ou modalités de financement . Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur. Les gains et pertes latents résultant des variations de la juste valeur sont inclus au titre des Autres composantes des capitaux propres. Les variations des taux de change pour les titres de participation disponibles à la vente sont comptabilisées au titre des Autres composantes des capitaux propres, tandis que les variations des taux de change pour les titres de créance disponibles à la vente sont comptabilisées au titre du résultat net des opérations de négoce. Lorsque le titre est vendu, le gain ou la perte cumulé(e) comptabilisé(e) au titre des Autres composantes des capitaux propres est i ncorporé(e) comme un gain ou une perte net(te) sur les titres disponibles à la vente dans le résultat net des opérations de négoce. Les primes ou décotes d ’ acquisition sur les titres de créance disponibles à la vente sont amorties sur la durée de vie du titre selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif et sont comptabilisées au titre du Produit net d ’ intérêt. Les dividendes et les charges d ’ intérêts courus sur les valeurs disponibles à la vente sont comptabilisés au titre des charges d ’ intérêts. A chaque date de rapport, et plus fréquemment lorsque les conditions le justifient, la Société évalue les titres disponibles à la vente afin de déterminer s ’ il existe une indication objective de dépréciation Cette preuve fait intervenir : pour les titres de créance, quand un effet défavorable sur les flux de trésorerie futurs de l ’ actif ou groupe d ’ actifs peut être estimé de manière fiable : pour les titres de participation, en cas de baisse significative ou prolongée de la juste valeur de l ’ investissement inférieure à son coût. Lors de l ’ évaluation de la dépréciation des titres de créance, la Société prend principalement en considération les notations de contreparties et des facteurs propres aux titres, tels que la subordination, les notations externes, et la valeur de toute garantie détenue, pour lesquels il est possible qu ’ il n ’ existe pas de marché facilement accessible. L ’ évaluation de la dépréciation fait appel au jugement dans une large mesure puisque la direction doit tenir compte de toutes les preuves disponibles pour déterminer s ’ il existe une preuve objective de dépréciation, et si le capital et les intérêts sur le titre de créance disponible à la vente peuvent être entièrement recouvrés. Pour déterminer s ’ il existe une preuve objective qui suggère que les titres de participation sont dépréciés, la Société tient compte de facteurs tels que la durée et la mesure dans laquelle la juste valeur est inférieure au coût, et l ’ évaluation par la direction de la situation financière, des risques commerciaux et autres de l ’ émetteur. La direction pèse tous ces facteurs pour déterminer la dépréciation, mais dans la mesure où le jugement de la direction peut différer de l ’ expérience effective du moment et du montant de la reprise de la juste valeur, l ’ estimation de dépréciation peut changer d ’ un exercice à l ’ autre en fonction d ’ événements futurs éventuels, et la conclusion de la dépréciation des titres de participation peut varier. Si un titre disponible à la vente est déprécié, la perte latente cumulée préalablement comptabilisée au titre des Autres composantes des capitaux propres est retirée des capitaux propres et comptabilisée au titre du résultat des opérations de négoce. Ce montant est déterminé par la différence entre le coût/coût amorti et la juste valeur actuelle du titre moins toute perte de valeur comptabilisée précédemment. Après dépréciation, les nouvelles baisses de la juste valeur sont comptabilisées dans le résultat des opérations de négoce, tandis que les augmentations de la juste valeur sont comptabilisées au titre des Autres composantes des capitaux propres jusqu ’ à leur cession. Pour les titres de créance disponibles à la vente, la reprise des pertes de valeur comptabilisées antérieurement est comptabilisée dans le Compte de résultat si la reprise est objectivement liée à un événement particulier survenant après la comptabilisation de la perte de valeur. Option de la juste valeur (IAS 39) Un instrument financier peut être désigné comme à la juste valeur par le biais du compte de résultat (option juste valeur) à sa comptabilisation initiale, même s ’ il n ’ a pas été acquis ou pris en charge principalement en vue d ’ être vendu ou racheté à court terme. Un instrument désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat par cette option juste valeur doit avoir une juste valeur mesurable de façon fiable et satisfaire à un des critères suivants par la Société : (i) il permet d ’ éliminer ou de réduire une anomalie de l ’ évaluation ou de la comptabilisation qui résulterait autrement de l ’ évaluation des actifs ou des passifs, ou de la comptabilisation des gains et des pertes sur une base différente ; (ii) il appartient à un groupe d ’ actifs ou de passifs financiers, ou les deux, gérés et évalués à la juste valeur conformément à la stratégie de gestion des risques ou d ’ investissement de la Société, et présentés à la direction sur cette base : ou (iii) il s ’ agit d ’ un dérivé intégré au contrat hôte financier ou non financier et le dérivé n ’ est pas étroitement lié au contrat hôte. Les instruments financiers désignés comme à la juste valeur par le biais du compte de résultat à l ’ aide de l ’ option juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur et tout gain ou perte découlant des variations de la juste valeur est incorporé au résultat des opérations de négoce. Ces instruments ne peuvent pas être reclassés hors de la catégorie à la juste valeur par le biais du compte de résultat lorsqu ’ ils sont détenus ou émis. Pour déterminer les ajustements à la juste valeur de la dette de la Société désignée comme à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la Société calcule la valeur actuelle des instruments sur la base des flux de trésorerie contractuels sur la durée de l ’ arrangement, à l ’ aide du taux de financement en vigueur au début et à la fin de l ’ exercice, la variation de la valeur actuelle étant comptabilisée au titre du résultat des opérations de négoce. Prêts et avances (IAS 39) Les prêts et avances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont pas classés comme disponibles à la vente. Les prêts et avances sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Lorsque les prêts et avances sont émis à un taux du marché, la juste valeur est représentée par l ’ argent avancé aux emprunteurs, plus les coûts directs et différentiels. Les prêts et avances sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif moins la dépréciation, à moins que la Société entende les vendre dans un avenir proche à l ’ origine ou s ’ ils ont été désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, auquel cas ils sont comptabilisés à la juste valeur. La Société évalue à chaque date de bilan s ’ il existe des preuves objectives que les prêts et avances sont dépréciés. La preuve de dépréciation peut inclure des indications selon lesquelles l ’ emprunteur connaît des difficultés financières importantes, la probabilité de faillite ou de restructuration financière, ainsi qu ’ une diminution mesurable des f lux de trésorerie futurs estimés démontrée par des changements défavorables au niveau de la situation en matière de paiement de l ’ emprunteur ou une conjoncture économique propice aux défauts. Lorsqu ’ un paiement est arriéré depuis 90 jours, les prêts et avances sont classés comme douteux, sauf s ’ ils sont entièrement garantis et si les efforts de recouvrement devraient vraisemblablement aboutir au remboursement de la dette dans les 180 jours suivant la date d ’ échéance des prêts. Les actifs acquis pour satisfaire les engagements de prêt sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de vente . La juste valeur est déterminée sur la base de la valeur actuelle du marché lorsqu ’ elle est disponible, ou des flux de trésorerie actualisés. Tout excédent de la valeur comptable du prêt sur la juste valeur comptabilisée des actifs acquis est passé en charge de Provision pour pertes sur créances. Les intérêts sur les prêts et avances sont inclus dans les Produits d ’ intérêt en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif . Les flux de trésorerie futurs estimatifs utilisés dans ce calcul sont ceux déterminés par la durée contractuelle de l ’ actif ou du passif, tous les frais qui sont considérés comme partie intégrante du taux d ’ intérêt effectif, des coûts de transaction et toutes les autres primes ou escomptes. Les frais liés à des activités telles que l ’ initiation, la restructuration ou la renégociation des prêts sont reportés et constatés au titre des Produits d ’ intérêt sur la durée prévue de ces prêts selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. S ’ il est probable qu ’ un prêt en résulte, les commissions d ’ engagement et droits d ’ accès sont également constatés au titre des Produits d ’ intérêt sur la durée prévue des prêts résultants en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Sinon, ces commissions sont comptabilisées au titre des autres éléments de passif et amorties en résultat des opérations de négoce sur la période d ’ engagement ou d ’ usage . Provision pour pertes sur créances (IAS 39) Une provision pour pertes sur créances est établie s ’ il existe une preuve objective que la Société ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants dus sur son portefeuille de prêts selon les modalit é s contractuelles initiales ou la valeur équivalente. Ce portefeuille comprend des expositions au bilan, telles que des prêts et acceptations, et des postes hors bilan, tels que des lettres de crédit, des garanties et des engagements non capitalisés. La provision est augmentée par les pertes de valeur comptabilisées et diminuée du montant des radiations, déduction faite des recouvrements. La provision pour pertes sur créances pour les postes figurant au bilan est comptabilisée comme une réduction des actifs, et la provision relative aux éléments hors bilan est inscrite au titre des Autres éléments de passif. La Société évalue si des preuves objectives de dépréciation existent individuellement pour des prêts qui sont individuellement significatifs et collectivement pour des prêts qui ne sont pas individuellement significatifs. Si la Société détermine qu ’ il n ’ existe aucune preuve objective de dépréciation pour un prêt évalué individuellement, qu ’ il soit significatif ou non , le prêt est inclus dans un groupe de prêts présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et est évaluée collectivement pour dépréciation. Les prêts évalués individuellement pour dépréciation et pour lesquels une perte de valeur est comptabilisée ne sont pas inclus dans une évaluation collective de la dépréciation. Les Provisions pour pertes sur créances représentent les meilleures estimations par la direction des pertes encourues dans le portefeuille de prêts de la Société à la date du bilan. Il est nécessaire de faire appel au jugement de la direction pour formuler des hypothèses et des estimations lors du calcul des provisions pour dépréciation de créances. Toute modification des hypothèses sous-jacentes et estimations utilisées pour les prêts peut varier d ’ un exercice à l ’ autre et affecter significativement les résultats d ’ exploitation. Prêts évalués individuellement Les prêts qui sont individuellement significatifs font l ’ objet d ’ un e évaluation individuelle afin de déterminer s ’ ils présentent des indicateurs objectifs de dépréciation. Un prêt est considéré comme douteux lorsque la direction détermine qu ’ elle ne sera pas en mesure de recouvrer les montants dus conformément aux conditions contractuelles initiales ou une valeur équivalente. Les risques de crédit des prêts sont évalués en fonction de facteurs tels que la condition financière globale de l ’ emprunteur, ses ressources et ses antécédents de paiement, et le cas échéant, la valeur réalisable de toute garantie. S ’ il existe des preuves de dépréciation conduisant à une perte de valeur, le montant de la perte est comptabilisé en résultat et correspond à la différence entre la valeur comptable de l ’ emprunt y compris les intérêts courus, et la valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable estimative correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial du prêt, y compris les flux de trésorerie qui peuvent résulter de la réalisation de la garantie, déduction faite des coûts jusqu ’ à la perte de valeur du prêt, et qui réduisent la valeur comptable du prêt en utilisant un compte de provision et le montant de la perte est constaté à la provision pour pertes sur créances dans l ’ état des résultats. Après dépréciation, les Produits d ’ intérêt sont constatés à la désactualisation de la comptabilisation initiale de la dépréciation. Jugement important est nécessaire pour évaluer les preuves de dépréciation et estimer le montant et le moment des flux de trésorerie futurs pour déterminer la perte de valeur. Lors de l ’ évaluation des preuves objectives de dépréciation, la Société considère principalement des facteurs spécifiques tels que la situation financière de l ’ emprunteur, un défaut ou retard de paiement par l ’ emprunteur des intérêts ou du principal, la conjoncture économique locale et d ’ autres données observables. Pour déterminer le montant recouvrable estimatif, la société prend en compte les flux de trésorerie futurs actualisés au taux d ’ intérêt effectif inhérent au prêt à l ’ aide d ’ un certain nombre d ’ hypothèses et d ’ intrants. La direction intervient dans le cadre du choix des facteurs et hypothèses utilisés, tels que le montant prévu du prêt qui ne sera pas recouvré et le coût des retards de recouvrement du capital et / ou des intérêts, et lors de l ’ estimation de la valeur de toute garantie détenue pour laquelle il n ’ existe pas de marché facilement accessible. Les modifications des sommes dont on prévoit le recouvrement auraient un inciden t direct sur la Provision pour pertes sur créances. Prêts évalués collectivement Les prêts qui ne sont pas individuellement significatifs, ou qui font l ’ objet d ’ une évaluation individuelle et qui ne sont pas considérés comme ayant subi une perte de valeur, font l ’ objet d ’ un test de dépréciation collectif. Aux fins d ’ une évaluation collective de la dépréciation, les prêts sont regroupés en fonction de caractéristiques de risque similaires, en tenant compte du type de prêt, du secteur d ’ activité, de la situation géographique, du type de garantie, de l ’ état en souffrance et d ’ autres facteurs pertinents. L ’ indemnité de dépréciation collective est déterminée par l ’ examen des facteurs, y compris : (i) l ’ expérience de perte historique, qui prend en compte les probabilités historiques de défaut, la perte de défa u t et l ’ exposition au défaut, dans les portefeuilles de caractéristiques de risque de crédit similaires et (ii) le jugement de la direction sur le niveau des pertes de valeur en fonction de l ’ expérience historique relative au niveau réel tel que rapporté à la date de bilan, en tenant compte d es tendances actuelles en matière de qualité du crédit du portefeuille, la conjoncture économique et commerciale et des conditions de crédit, l ’ impact des changements de politique et des processus et d ’ autres facteurs de soutien. Les flux de trésorerie futurs pour un groupe de prêts sont évalués collectivement pour dépréciation sur la base des flux de trésorerie contractuels des prêts dans le groupe et de l ’ expérience de perte historique pour les prêts présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à celles du groupe. L ’ expérience de perte historique est ajustée en fonction des données observables actuelles pour refléter les effets de la condition actuelle, qui n ’ a pas affecté la période pendant laquelle l ’ expérience de perte historique est basée et pour supprimer les effets des conditions dans la période historique qui n ’ existent pas actuellement. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs sont régulièrement examinées pour réduire les différences entre les estimations de perte et l ’ expérience de perte réelle. Les pertes de valeur évaluées collectivement réduisent la valeur comptable de la position de prêt agrégée au moyen d ’ un compte de provision et le montant de la perte est comptabilisé dans Provision pour pertes sur créances. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour calculer les indemnités de dépréciation collectives sont sujettes à l ’ incertitude, en partie parce qu ’ il n ’ est pas possible d ’ identifier les pertes sur la base d ’ un prêt individuel en raison du grand nombre de prêts insignifiants individuels dans le portefeuille. Un jugement important est nécessaire en évaluant l ’ exp é rience de perte historique, la période d ’ identification des pertes et sa relation aux portefeuilles actuels, y compris la délinquance et les soldes des prêts : et la conjoncture économique et commerciale et des conditions de crédit actuelles, y compris les performances, le chômage et les risques pays spécifiques de l ’ industrie. Les modifications apportées à ces hypothèses auraient une incidence directe sur la provision pour créances irrécouvrables et pourraient entraîner des modifications de l ’ allocation relative aux pertes sur créances. Radiation de prêts Les prêts et les comptes de provisions de dépréciation connexes sont radiés, partiellement ou en totalité, quand il n ’ existe pas de perspective réaliste de recouvrement. Lorsque les prêts sont garantis, ils sont généralement radiés après réception du produit tiré de la réalisation de la garantie . Lorsque la valeur de réalisation nette de toute garantie a été déterminée et lorsqu ’ il n ’ existe aucune attente raisonnable de recouvrement supplémentaire, la radiation peut être antérieure. Politiques en vertu de l ’ I FRS 9 et de l ’ IAS 39 Détermination de la juste valeur La juste valeur d ’ un instrument financier est le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d ’ évaluation. La Société détermine la juste valeur en inté g rant tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix, y compris les approches d ’ évaluation généralement reconnues. Le conseil d ’ administration est chargé de la surveillance de l ’ évaluation des instruments financiers, principalement par le Comité d ’ audit et le Comité de risque. Le comité d ’ audit examine la présentation et la divulgation des instruments financiers qui sont évalués à la juste valeur, tandis que le comité des risques évalue l ’ adéquation des structures de gouvernance et des processus de contrôle pour l ’ évaluation de ces instruments. La Société a établi des politiques, des procédures et des contrôles en ce qui concerne les méthodes et techniques d ’ évaluation pour veiller à ce que la juste valeur soit raisonnablement estimée. Les principaux processus et contrôles d ’ évaluation sont entre autres la décomposition des profits et pertes, la vérification indépendante des prix (IPV) et les normes de validation des modèles. Ces processus de contrôle sont gérés par les Finances ou par la Direction des risques du Groupe et indépendamment des activités et fonctions d ’ exploitation correspondantes. La décomposition des profits et pertes est un processus qui permet d ’ expliquer les variations de juste valeur de certains postes et est effectuée tous les jours pour les portefeuilles de négociation. Tous les instruments à la juste valeur sont assujettis à la vérification indépendante des prix, un processus par lequel les évaluations des fonctions de négoce sont comparées aux prix de marché externes et d ’ autres données de marché pertinentes. Les sources de données de marché comprennent les prix à la négociation, les courtiers et les prestataires de services de prix. L a Société donne la priorité de ceux des services tarifaires tiers et des prix ayant l ’ exactitude la plus haute et la plus cohérente. Le niveau d ’ exactitude est déte rm iné au fil du temps en comparant les valeurs des prix des tiers aux valeurs des négociateurs ou des systèmes, aux autres valeurs des services de tarification et , lorsqu ’ elles sont disponibles, aux données commerciales réelles. D ’ autres techniques d ’ évaluation sont utilisées quand aucun prix ou devis n ’ est disponible. Certains processus d ’ évaluation reposent sur des modèles d ’ évaluation pour déterminer la juste valeur. La Société a adopté une approche systématique et cohérente du contrôle de l ’ utilisation du modèle. Les modèles d ’ évaluation sont approuvés pour une utilisation dans le cadre du modèle de gestion des risques de la Société. Ce cadre prend en compte, entre autres, les no rm es de développement de modèle, les processus et les procédures de validation, et les pouvoirs d ’ approbation. La validation du modèle garantit qu ’ un modèle est adapté à son utilisation prévue et définit les paramètres pour son utilisation. Tous les modèles sont régulièrement revalidés par un personnel qualifié et indépendant de la conception et du développement du modèle. IFRS 13. E valuation de la juste valeur, permet une exception, par le biais d ’ un choix de méthode comptable, pour évaluer la juste valeur d ’ un portefeuille d ’ instruments financiers sur la base d ’ une position nette en risque ouvert lorsque certains critères sont respectés. La Société a choisi d ’ utiliser ce choix de politique pour déterminer la juste valeur de certains portefeuilles d ’ instruments financiers, principalement des dérivés, en fonction d ’ une exposition nette au risque de marché ou de crédit. La Société consigne les ajustements de la valorisation pour mieux prendre en compte la qualité du crédit de la contrepartie et sa propre solvabilité, la différence entre la courbe de s w ap indexé sur le taux à un jour (OIS) et le taux interbancaire L I BOR pour les dérivés garantis, des ajustements d ’ évaluation de financement (RVF) pour les dérivés de gré à gré non collés et sous-garantis (OTC), les gains ou les pertes non réalisés à l ’ origine, les écarts d ’ offre et les paramètres non observables et les limitations du modèle. Ces ajustements peuvent être subjectifs, car ils font appel à un jugement important lors du choix des intrants , comme la probabilité de défaut et le taux de reprise, et leur objet est d ’ aboutir à la juste valeur qui est déterminée en fonction d ’ hypothèses qu ’ utiliseraient les intervenants du marché dans le cadre de l ’ évaluation de l ’ instrument financier. Le prix réalisé pour une transaction peut être différent de sa valeur comptabilisée précédemment estimée en ayant recours à l ’ exercice du jugement de la direction, et affectera donc les gains et pertes latents comptabilisés au titre du résultat des opérations de négoce. Les ajustements de valeur sont comptabilisés pour le risque de crédit des portefeuilles de dérivés afin d ’ arriver à leurs justes valeurs. Les rajustements de l ’ évaluation du crédit prennent en compte la solvabilité des contreparties, de l ’ évaluation à la valeur du marché actuelle et future potentielle des opérations et des effets de l ’ atténuation du crédit, comme la compensation globale et les accords de garantie. Les ajustements de l ’ évaluation du crédit proviennent d ’ estimations des risques en cas de défaut de la probabilité de défaut, des taux de reprise sur une base de contrepartie, et des corrélations entre le marché et les facteurs de crédit . L ’ exposition en cas de défaut correspond à la valeur des actifs et des passifs attendus liés aux dérivés à la date du défaut estimée par modélisation à l ’ aide de facteurs de risque sous-jacents. La probabilité de défaut et le taux de reprise sont déduits des prix du marché de la protection de crédit et des notations de crédit de la contrepartie. Lorsque les données du marché ne sont pas disponibles, elles sont estimées en incorporant des hypothèses et des ajustements que les participants au marché utiliseraient pour déterminer la juste valeur en utilisant ces données. La corrélation est la mesure statistique de la manière dont le crédit et les facteurs du marché peuvent évoluer l ’ un par rapport à l ’ autre. La corrélation est estimée à l ’ aide de données historiques. Les ajustements de l ’ évaluation du crédit sont calculés quotidiennement et les modifications sont comptabilisées au titre du résultat des opérations de négoce. La VAF est également calculée de manière à intégrer le coût et les avantages du financement dans l ’ évaluation des dérivés de gr é à gré non garantis et sous-collatéralités. L es flux de trésorerie futurs attendus de ces dérivés sont actualisés pour refléter le coût du financement des dérivés à l ’ aide d ’ une courbe de financement de la volatilité implicite et des corrélations à titre d ’ intrants . Si nécessaire, un ajustement de valeur est effectué pour prendre en compte les gains ou pertes latents à l ’ origine d ’ un contrat d ’ instruments financiers, lorsque la juste valeur de cet instrument financier n ’ est pas obtenue à partir d ’ un prix de marché coté ou ne peut pas être justifiée par d ’ autres transactions observables sur le marché sur la base d ’ une technique d ’ évaluation intégrant des données observables sur le marché. Un rajustement de la valeur de l ’ offre et de la soumission est nécessaire lorsqu ’ un instrument financier est évalué au cours moyen du marché, au lieu du cours acheteur ou du cours vendeur pour les positions d ’ actif ou de passif, respectivement. L ’ ajustement de l ’ évaluation prend en compte l ’ écart du prix moyen au prix d ’ offre ou de soumission. Certains modèles d ’ évaluation exigent un calibrage des paramètres à partir de facteurs tels que les prix des options observables sur le marché. Le calibrage des paramètres peut être sensible à des facteurs tels que le choix des instruments ou la méthodologie d ’ optimisation. Un ajustement de valeur est également estimé pour atténuer les incertitudes liées à la calibration des paramètres et aux limites du modèle. Pour déterminer la juste valeur, on se sert d ’ une hiérarchie d ’ intrants des techniques d ’ évaluation. La hiérarchie de la juste valeur donne la priorité absolue aux prix non ajustés cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1) et accorde la plus faible priorité aux données non observables (niveau 3). La détermination de la juste valeur reposant sur cette hiérarchie fait appel à l ’ utilisation de données de marché observables lorsqu ’ elles sont disponibles. Les données de niveau 1 sont les prix non ajustés cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels la Société a la possibilité d ’ accéder à la date de mesure. Les intrants de niveau 2 comprennent les cours des actifs ou passifs semblables sur des marchés actifs, les prix cotés pour des actifs ou des passifs identiques ou semblables cotés sur des marchés non actifs, et les données de modèle qui sont observables ou peuvent être corroborées par des données observables sur le marché pour toute la durée de validité des éléments d ’ actif ou de passif. Les intrants de niveau 3 sont un ou plusieurs intrants qui ne sont pas observables et significatifs à la juste valeur de l ’ actif ou du passif. Les données non observables sont utilisées pour mesurer la juste valeur lorsqu ’ il n ’ existe pas de données observables à la date de l ’ évaluation. La disponibilité des intrants pertinents à l ’ actif ou au passif et la fiabilité relative des données sont susceptibles d ’ affecter le choix des techniques d ’ évaluation appropriées. La classification d ’ un instrument financier dans la hiérarchie à des fins d ’ information est basée sur le niveau d ’ information le plus bas significatif pour l ’ évaluation de la juste valeur . Lorsque des prix ou intrants observables ne sont pas disponibles, la direction doit exercer son jugement pour déte rm iner la juste valeur en évaluant d ’ autres sources d ’ information pertinentes telles que des données historiques, des informations de substitution pour des transactions similaires, et au moyen de techniques d ’ extrapolation et d ’ interpolation. Pour les instruments plus complexes ou non liquides, il est nécessaire d ’ exercer un jugement dans une large mesure lors de la détermination du modèle utilisé, de la sélection des paramètres du modèle, et , dans certains cas , de l ’ application des ajustements de valorisation à la valeur de modèle ou au prix coté pour les instruments financiers non activement négociés, dans la mesure où la sélection peut être subjective et les intrants non observables. Les données non observables sont par nature incertaines dans la mesure où il n ’ existe que peu ou pas de données de marché disponibles à partir desquelles déterminer le niveau auquel une transaction de pleine concurrence se produirait dans des circonstances commerciales normales. L ’ incertitude des paramètres et les ajustements à l ’ évaluation des risques de marché pour ces intrants et autres ajustements au modèle d ’ évaluation des risques sont évalués dans tous ces cas. Décomptabilisation d ’ actifs financiers Les actifs financiers sont radiés du bilan lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie des actifs ont expiré, lorsque la Société conserve le droit de recevoir les flux de trésorerie de l ’ actif, mais doit s ’ acquitter d ’ une obligation de verser ces flux de trésorerie à un tiers sous réserve de certaines exigences de transfert, ou lorsque les droits contractuels de perception des flux de trésorerie et la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs ont été transférés. Lorsque la Société conserve la quasi-totalité des risques et avantages des actifs transférés, ces actifs transférés ne sont pas retirés du bilan et sont comptabilisés comme des transactions de financement garanties. Lorsque la Société ne conserve ni ne transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs, elle retire les actifs du bilan si elle n ’ a plus le contrôle des actifs. Si la Société conserve le contrôle sur les actifs transférés, elle continue à comptabiliser les actifs transférés dans la mesure de ce contrôle restant. On fait appel à l ’ exercice du jugement de la direction pour déterminer si les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant des actifs transférés ont expiré, ou si la Société conserve les droits de perception des flux de trésorerie sur les actifs mais doit s ’ acquitter d ’ une obligation de paiement de ces flux de trésorerie. La Société retire du bilan les actifs financiers transférés si elle transfère la quasi-totalité des risques et des actifs. Pour déterm iner si la quasi-totalité des risques et avantages des actifs cédés a également été transférée, la direction prend en compte l ’ exposition de l ’ entité avant et après le transfert et la variabilité du montant et du calendrier des flux de trésorerie nets des actifs transférés. Dans les transferts dans le cadre desquels la Société conserve les droits de gestion, la direction a exercé son jugement pour évaluer les avantages correspondants par rapport aux attentes du marché. Lorsque les avantages de la gestion sont supérieurs à la juste valeur de marché, un actif de gestion est constaté au poste Autres éléments d ’ actif du bilan. Lorsque les avantages de la gestion sont inférieurs à la juste valeur de marché, un passif de gestion est constaté au poste Autres éléments de passif du bilan. Décomptabilisation des passifs financiers La Société décomptabilise un élément du passif financier de son bilan lorsque l ’ obligation précisée dans le contrat expire ou est acquittée ou annulée. La Société reconnaît la différence entre la valeur comptable d ’ un passif financier transféré et la contrepartie versée au compte de résultat. Intérêts Les intérêts sont comptabilisés en produits et charges d ’ intérêts dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers portant intérêt selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Le taux d ’ intérêt effectif est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l ’ actif ou du passif financier à la valeur comptable nette lors de la comptabilisation initiale. Un jugement important est appliqué pour déterminer le taux d ’ intérêt effectif en raison de l ’ incertitude quant à l ’ échéancier et aux montants des flux de trésorerie futurs. Coûts de transaction Les coûts de transaction sont passés en charges lorsqu ’ ils sont engagés pour les instruments financiers classés ou désignés comme à la juste valeur par le biais du résultat. Pour les autres instruments financiers, les coûts de transaction sont capitalisés lors de la comptabilisation initiale. Pour les actifs et les passifs financiers évalués au coût amorti, les coûts de transaction capitalisés sont amortis en résultat net sur la durée de vie estimée de l ’ instrument selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Compensation des actifs financiers et passifs financiers Les actifs financiers et les passifs financiers sont présentés nets lorsque la Société dispose d ’ un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et à l ’ intention soit de régler sur une base nette soit de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Biens achetés en vertu de conventions de revente et vendus en vertu de conventions de rachat La société achète des titres en vertu d ’ accords de revente (prise en pension) et prend possession de ces titres. Les contrats de prise en pension sont traités comme des opérations de prêt garanties par lesquelles la valeur de marché des titres achetés est surveillée et des garanties supplémentaires sont obtenues au besoin. La Société a le droit de liquider les garanties en cas de défaut de la contrepartie. La société vend également des valeurs mobilières en vertu de conventions de rachat (accords de mise en pension), qui sont traitées comme des emprunts garantis. Les titres reçus en vertu d ’ accords de mise en pension et de prise en pension et les titres livrés dans le cadre de mises en pension ne sont pas comptabilisés, ni décomptabilisés au bilan, à moins que les risques et les avantages de la propriété soient acquis ou abandonnés. Les accords de prise en pension et de mise en pension sont désignés à l ’ aide de l ’ option de juste valeur par le biais du compte de résultat et sont comptabilisés à la juste valeur. Les intérêts cumulés sur les accords de prise en pension sont inclus dans les Produits d ’ intérêt, et les intérêts encourus sur les accords de mise en pension sont inclus dans les Charges d ’ intérêts respectivement, dans le compte de résultat. Les variations de juste valeur pour les accords de mise en pension et de prise en pension comptabilisés à la juste valeur selon l ’ option juste valeur sont incluses dans le résultat des opérations de négoce. Dérivés Les instruments dérivés sont principalement utilisés dans le cadre des activités de négociation. Les instruments dérivés sont aussi utilisés pour gérer les risques de taux d’interêt, les risques de change, les risques de credit et les autres risqu es du marché . Les produits dérivés les plus fréquemment utilisés sont les swaps de taux d ’ intérêt et de change, les contrats d ’ option, les contrats à terme normalisés et les contrats de garantie de taux, les swaps sur actions et les dérivés de crédit. Tous les instruments dérivés sont inscrits au bilan à leur juste valeur. Lorsque les dérivés sont utilisés dans le cadre de ventes et d ’ activités de négociation, les gains et les pertes réalisés et latents sur ces instruments dérivés sont comptabilisés dans le résultat des opérations de négoce. Les instruments dérivés ayant une juste valeur positive sont comptabilisés au titre des actifs dérivés et les dérivés ayant une juste valeur négative comptabilisés au titre du passif dérivé. Conformément à la politique de la Société en matière de compensation des actifs et passifs financiers décrite ci-dessous, la juste valeur nette de certains actifs et passifs dérivés est comptabilisée comme un élément d ’ actif ou de passif suivant le cas. Les ajustements de marché et d ’ évaluation de crédit, et les primes versées sont également compris dans les actifs dérivés, tandis que les primes reçues sont présentées dans le passif dérivé. Lors de l ’ utilisation de dérivés pour gérer les propres risques de la Société, la Société détermine pour chaque produit dérivé si la comptabilité de couverture peut être appliquée, comme décrit dans la section relative à la comptabilité de couverture ci-dessous. Comptabilité de couverture La Société a choisi de continuer à appliquer les principes de la comptabilité de couverture selon IAS 39 au lieu de ceux de l ’ IFRS 9. La Société se sert d ’ instruments dérivés pour gérer son exposition aux taux d ’ intérêt, aux risques de change, de crédit et autres risques de marché. Lorsque la comptabilité de couverture est appliquée, une relation de couverture est désignée et documentée à l ’ origine pour détailler l ’ objectif de gestion des risques, ainsi que la stratégie de l ’ opération de couverture. La documentation identifie l ’ actif, le passif spécifique ou les flux de trésorerie prévisionnels couverts, le risque couvert, le type d ’ instrument de couverture utilisé et les modalités d ’ évaluation de son efficacité. La Société détermine, tant lors de la création de la couverture que par la suite de manière continue, si les instruments de couverture ont été « très efficaces » dans le cadre de compensation des variations des flux de juste valeur ou de trésorerie des éléments couverts. Une couverture n ’ est considérée comme hautement efficace que si les conditions suivantes sont satisfaites : (i) au début de la couverture et pendant toute sa durée, la couverture doit être hautement efficace dans le cadre de la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie attribuables au risque couvert, et (ii) les résultats réels de la couverture se situent dans une fourchette prédéterminée. Dans le cas de la couverture d ’ une transaction prévue, la transaction doit avoir une forte probabilité de se produire et présenter une exposition aux variations de flux de trésorerie susceptible d ’ affecter le résultat net déclaré. La comptabilité de couverture est abandonnée prospectivement quand il est déterminé que l ’ instrument de couverture n ’ est plus efficace à cet effet lorsqu ’ il est résilié ou vendu, ou lors de la vente ou de résiliation anticipée de l ’ élément couvert ou lorsque la transaction prévue n ’ est plus considérée hautement probable. Couvertures des justes valeurs Dans une relation de couverture de la juste valeur, la valeur comptable de l ’ élément couvert est ajustée en fonction des variations de juste valeur attribuables au risque couvert et comptabilisée dans le résultat des opérations de négoce. Les variations de la juste valeur de l ’ élément couvert, dans la mesure où la relation de couverture est efficace, sont compensées par les variations de la juste valeur du dérivé de couverture, qui sont également comptabilisées dans le résultat des opérations de négoce. Lorsque la comptabilité de couverture cesse d ’ être appliquée, la valeur comptable de l ’ élément couvert n ’ est plus ajustée et les ajustements cumulatifs à la juste valeur de la valeur comptable des éléments couverts sont amortis dans le bénéfice net sur la durée de vie restante prévue des éléments couverts. La Société utilise principalement des swaps de taux d ’ intérêt pour couvrir son exposition aux variations de la juste valeur d ’ un instrument à taux d ’ intérêt fixe causées par les variations des taux d ’ intérêt. Comptabilité à la date de la transaction Tous les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, soit la date à laquelle la Société conclut des ententes contractuelles avec des contreparties pour acheter ou vendre les actifs financiers. Garanties financières Les contrats de garantie financière sont des contrats qui prévoient des paiements spécifiés (en espèces, autres actifs ou prestation de services) par la Société, en remboursement au titulaire d ’ une perte encourue en raison du défaut de paiement d ’ un débiteur spécifié à échéance conformément aux conditions initiales ou modifiées d ’ un titre de créance. Un passif est constaté au bilan à la création d ’ une garantie pour la juste valeur de l ’ obligation découlant de l ’ émission de la garantie. Les garanties financières sont par la suite réévaluées au montant le plus élevé entre (i) le montant initialement comptabilisé et (ii) la meilleure estimation de la valeur actualisée de la dépense nécessaire pour régler l ’ obligation actuelle moins l ’ amortissement cumulé à la fin de la période considérée. Si la garantie financière répond à la définition d ’ un dérivé, elle est mesurée à la juste valeur à chaque date de bilan et constatée au titre des Produits dérivés au bilan. c) Avantages sociaux des employés Prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l ’ emploi La charge de retraite à prestations déterminées de la Société, qui est incluse dans le poste Ressources humaines, comprend le coût des prestations de retraite des employés pour les services rendus au cours de l ’ exercice, les intérêts nets sur le passif (l ’ actif) net au titre des prestations déterminées, le coût des services passés et les gains ou pertes au règlement. La réévaluation du passif net au titre des prestations déterminées, qui comprend les gains et pertes actuariels et le rendement des actifs des régimes (à l ’ exclusion des montants inclus dans les intérêts nets sur le passif net au titre des prestations déterminées), est constatée immédiatement dans les autres éléments du résultat étendu au cours de la période où elle survient. Les gains et pertes actuariels comprennent les ajustements du fait de l ’ expérience (les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s ’ est effectivement produit), ainsi que les effets des changements d ’ hypothèses actuarielles. Les montants constatés dans les autres éléments du résultat étendu ne seront pas reclassés ultérieurement dans le bénéfice net. Le coût des services passés est le changement de la valeur actualisée de l ’ obligation au titre des prestations déterminées résultant d ’ une modification ou réduction du régime et est imputé immédiatement au résultat. Pour le régime à prestations déterminées, la Société comptabilise la valeur actualisée de ses obligations à prestations déterminées moins la juste valeur du plan, ainsi que les ajustements pour les gains et pertes actuariels non comptabilisés et les coûts des services passés non comptabilisés, au titre du passif des prestations déterminées constaté dans le passif lié aux avantages postérieurs à l ’ emploi au bilan. Lorsque le passif au titre des prestations déterminées est négatif (c ’ est-à-dire qu ’ il s ’ agit d ’ un actif des prestations déterminées), il est déclaré comme un actif au titre des actifs des avantages postérieurs à l ’ emploi. L ’ évaluation de l ’ actif est limitée au montant le moins élevé entre (i) l ’ actif des prestations déterminées et (ii) la somme des pertes actuarielles et des coûts des services passés non encore comptabilisés, et la valeur actualisée de tout remboursement du régime ou des réductions des cotisations au régime à venir. Le calcul des charges et des obligations des prestations déterminées fait appel à l ’ exercice d ’ un jugement important puisque la comptabilisation correspondante dépend des taux d ’ actualisation, les taux de rendement attendus des actifs et de diverses hypothèses actuarielles telles que les augmentations salariales prévues, l ’ âge de la retraite et les niveaux de mortalité et de cessations d ’ emploi. En raison de la nature à long terme de ces régimes, ces estimations et hypothèses sont sujettes à des risques et incertitudes inhérents. Pour ce qui est des prestations de retraite de la Société et d ’ autres régimes d ’ avantages postérieurs à l ’ emploi, le taux d ’ actualisation est déterminé par référence aux taux de rendement des obligations de sociétés de haute qualité sur le marché. Comme le taux d ’ actualisation est fondé sur les rendements actuellement disponibles et implique l ’ évaluation par la direction de la liquidité du marché, il ne s ’ agit que d ’ un substitut aux rendements futurs. Le jugement de la direction est également nécessaire lors de l ’ estimation du taux de rendement prévu des actifs, en raison de changements possibles à la répartition des actifs et des risques inhérents à la projection des rendements futurs des placements. Le taux de rendement attendu des actifs est une moyenne pondérée du rendement prévu des actifs à long terme par catégorie d ’ actif et est choisi parmi une gamme de rendements futurs possibles pour les actifs. Les hypothèses actuarielles, établies conformément aux pratiques en vigueur dans les pays respectifs des régimes de la Société, peuvent différer de l ’ expérience réelle dans la mesure où les statistiques spécifiques à chaque pays ne sont qu ’ une estimation du comportement futur des employés. Ces hypothèses sont établies par la direction et sont examinées par des actuaires au moins une fois par an. Toute modification des hypothèses ci-dessus peut affecter les montants des obligations et charges liées aux prestations qui sont comptabilisés. Les cotisations de la Société aux régimes à cotisations déterminées sont comptabilisées en charges lorsque les employés ont rendu des services en échange de ces cotisations, généralement au cours de l ’ exercice où elles sont versées. Les charges des régimes à cotisations déterminées sont comptabilisées au titre des Ressources humaines. Rémunération par actions La S ociété rémunère certains employés clés sous forme d ’ attributions d ’ actions. Ces attributions d ’ actions sont réglées en numéraire. La Société encourt une dépense de rémunération équivalente à la juste valeur de ces attributions. Les obligations constituées de la Société sont ajustées à leur juste valeur à chaque date de bilan. Les variations des obligations de la Société sont comptabilisées au titre des Ressources humaines dans le compte de résultat avec une augmentation correspondante des Autres éléments de passif. d) Impôt sur les bénéfices Les impôts sur les bénéfices comprennent les impôts courants et différés et sont comptabilisés dans le compte de résultat, sauf s ’ ils concernent des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas ils sont comptabilisés au titre des capitaux propres. L ’ impôt sur les bénéfices courants payable est comptabilisé en charges conformément à la législation fiscale applicable dans chaque pays pour l ’ exercice dans lesquels les bénéfices sont dégagés, et calculé en utilisant les taux d ’ imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date du bilan. L ’ impôt différé est comptabilisé sur la base des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs aux fins comptables par rapport aux fins de l ’ impôt. Un actif ou passif d ’ impôt différé est déterminé pour chaque écart temporaire. Les actifs et passifs d ’ impôt différé sont déterminés en fonction des taux d ’ imposition qui devraient être en vigueur dans l ’ exercice où l ’ actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d ’ imposition et des lois fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date du bilan. Les actifs et les passifs d ’ impôts courants et différés sont compensés lorsqu ’ ils sont prélevés par la même autorité fiscale soit sur la même entité imposable ou des entités imposables différentes au sein du même groupe de déclaration fiscale (qui entend procéder au règlement sur une base nette), et quand cette compensation est permise par la loi. Le compte de résultat de la Société comprend des éléments qui sont non imposables ou non déductibles à des fins fiscales, de sorte que la provision pour impôts sur les bénéfices peut être différente de ce qu ’ elle serait si elle était basée sur les taux statutaires. Les impôts différés accumulés en raison de différences temporaires et les pertes fiscales reportables sont inclus dans Autres éléments d ’ actif et Autres éléments de passif. Sur une base annuelle, la Société examine ses actifs d ’ impôts différés pour déterminer s ’ il est probable que les avantages associés à ces actifs soient réalisés ; cet examen implique l ’ évaluation de preuves à la fois positives et négatives. La Société est soumise à la législation en matière d ’ impôt sur les bénéfices dans les divers territoires où la Société exerce ses activités, et les lois fiscales complexes peuvent faire l ’ objet d ’ interprétations différentes de la Société et de l ’ autorité fiscale concernée. L ’ exercice d ’ un jugement important doit intervenir dans le cadre de l ’ interprétation des lois fiscales pertinentes et de l ’ estimation de la provision pour impôts sur les bénéfices courants et différés, du fait de l ’ incertitude du moment et du montant des bénéfices imposables et dans la conception et la capacité de mettre en œuvre des stratégies de planification fiscale. La détermination de l ’ actif ou de l ’ obligation d ’ impôt différé de la Société fait également appel à un jugement important de la part de la direction, dans la mesure où la comptabilisation dépend de sa projection de bénéfices imposables futurs et des taux d ’ imposition qui devraient être en vigueur pendant l ’ exercice au cours duquel intervient la réalisation de l ’ actif ou le règlement du passif. Tout changement dans la projection entraînera des changements au niveau des actifs ou passifs d ’ impôts différés au bilan, et de la charge d ’ impôt différé au compte de résultat. Provisions Les provisions sont des passifs dont l ’ échéance ou le montant est incertain. Des provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite à la suite d ’ un événement passé, et lorsqu ’ il est probable que des ressources devront être utilisées pour éteindre l ’ obligation, et si une estimation fiable du montant de l ’ obligation peut être faite. Les provisions sont évaluées en estimant au mieux la contrepartie nécessaire à l ’ extinction de l ’ obligation actuelle à la date de clôture. L ’ exercice de jugement important est nécessaire pour déterminer s ’ il existe une obligation actuelle et pour estimer la probabilité, le moment et le montant des sorties de fonds. Les provisions sont constatées dans les Autres éléments de passif au bilan. La S ociété doit estimer les résultats de procédures judiciaires en cours, les dépenses devant être engagées pour céder les immobilisations et les pertes sur créances pour les engagements et les garanties non utilisés. La nature prospective de ces estimations exige le recours à l ’ exercice de jugement important pour estimer le moment et le montant des flux de trésorerie futurs. La Société comptabilise ses provisions sur la base de toutes les informations disponibles à la fin de l ’ exercice considéré et procède à des ajustements sur une base trimestrielle afin de prendre en compte les attentes actuelles. Si les résultats réels ne correspondent pas à ses attentes, la Société peut engager des dépenses au-delà des provisions comptabilisées. Si les résultats réels ne correspondent pas à ses attentes, la Société peut engager des dépenses au-delà des provisions comptabilisées. Lorsque l ’ on prévoit que certains ou l ’ intégralité des avantages économiques nécessaires à l ’ extinction d ’ une provision seront recouvrés auprès d ’ un tiers, comme un assureur, un actif est comptabilisé si l ’ on est pratiquement certain du remboursement. e) Frais et commissions Les frais et commissions liés à l ’ acquisition de prêts ou de titres sont inclus dans la détermination de leur taux d ’ intérêt effectif. Toutefois, si l ’ instrument financier est comptabilisé à la juste valeur par le biais du compte de résultat, tous les frais associés sont comptabilisés en résultat lorsque l ’ instrument est comptabilisé initialement, à condition qu ’ il n ’ existe pas de données non observables importantes utilisées pour déterminer la juste valeur. Les honoraires de conseils et de services sont comptabilisés sur la base des contrats de service applicables. Les honoraires liés à la prestation de services sont constatés sur l ’ exercice correspondant à la prestation des services. Les frais tels que les frais d ’ assurance et les frais de courtage liés à la prestation de services de type de transaction spécifique sont comptabilisés lorsque le service a été effectué. f) Revenu de dividendes Les revenus de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le paiement est établi. Il s ’ agit de la date ex-dividende pour les titres de participation cotés et, habituellement, de la date à laquelle les actionnaires ont approuvé le dividende pour les actions non cotées. Le revenu de dividendes est comptabilisé au titre des Produits d ’ intérêt. g) Conversion des devises étrangères Les actifs et passifs libellés en monnaies étrangères sont convertis en livres sterling au taux en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes de change résultant de la conversion et du règlement de ces éléments sont comptabilisés dans le résultat des opérations de négoce dans le compte de résultat. Les éléments d ’ actif et de passif non monétaires qui sont évalués au coût d ’ origine sont convertis en livres sterling aux taux de change historiques. Les actifs financiers non monétaires classés comme valeurs disponibles à la vente (selon IAS 39) ou comme des titres de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (selon IFRS 9), comme les instruments de capitaux propres, qui sont évalués à la juste valeur, sont convertis en livres sterling aux taux en vigueur à la date du bilan, et les gains et pertes de change en résultant sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu jusqu ’ à la vente ou la dépréciation de l ’ actif. h) Encaisse et créances sur les banques Aux fins du tableau de financement, l ’ encaisse et les créances sur les banques comprennent les placements hautement liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ces investissements ont normalement une maturité de moins de trois mois à compter de la date d ’ acquisition, et comprennent la trésorerie et les soldes auprès des banques centrales, les prêts et avances à des banques. i) Capital-actions et autres instruments de capitaux propres La Société classe un instrument financier qu ’ elle émet comme un passif financier ou un instrument de capitaux propres conformément à la substance de l ’ accord contractuel. Les instruments financiers émis par la Société sont classés comme instruments de capitaux propres lorsqu ’ il n ’ y a pas d ’ obligation contractuelle de transférer des espèces ou d ’ autres actifs financiers. Les coûts marginaux directement attribuables à l ’ émission d ’ instruments de capitaux propres sont inclus dans les capitaux propres en déduction des produits, déduction faite des impôts. Les instruments financiers qui seront réglés par un nombre variable d ’ actions ordinaires de la Société au moment de leur conversion par les porteurs ainsi que les distributions constituées connexes sont comptabilisées dans le passif au bilan. Les dividendes et distributions de rendement relatifs à ces instruments sont classés en Charges d ’ intérêts dans le Compte de résultat. 4. Gestion des risques financiers et autres La Société dispose d ’ un cadre de gestion du risque et d ’ un cadre de gestion du risque d ’ entreprise clairs et solides afin de gérer et de contrôler les risques et d ’ en fournir l ’ assurance. Ce cadre offre une approche structurée de l ’ identification et de l ’ évaluation des risques, de la surveillance des risques et des rapports correspondants, et du contrôle et de l ’ atténuation des risques pour les divers niveaux de direction et du personnel de la Société. Ces contrôles et processus existent à tous les niveaux de la direction et du personnel, du conseil d ’ administration jusqu ’ aux employés à titre individuel. Le Cadre de gestion du risque d ’ entreprise (CGRE) de la Société fixe les modalités de haut niveau pour la gestion, le contrôle des risques et les assurances correspondantes. Le cadre est conçu pour fournir une approche cohérente et structurée pour l ’ identification et l ’ évaluation des risques, la mesure et le contrôle des risques, ainsi que la surveillance et la communication des risques. Les processus d ’ identification et d ’ évaluation des risques sont mis en place et administrés par le Groupe de gestion des risques (GGR). Le CGRE contribue également à garantir que le risque est géré et contrôlé. Une gouvernance et surveillance des risques efficace et efficiente permet a la direction de disposer de l ’ assurance que les activités commerciales de la Société ne seront pas excessivement affectées par des risques qui auraient pu être raisonnablement prévus. Cela, à son tour, limite l ’ incertitude quant à la réalisation des objectifs stratégiques de la Société. La propension au risque est définie comme le niveau et le type de risque que la Société est en mesure de et disposée à accepter pour réaliser ses objectifs commerciaux. L ’ objectif global du Cadre de propension au risque de la Société (CPR) est de protéger la société contre des niveaux inacceptables de risque, tout en facilitant et en permettant la réalisation des objectifs et de la stratégie commerciale générale de l ’ entreprise. Le CPR de la Société est défini dans le contexte du CPR du Groupe RBC, et a été adapte en fonction des besoins locaux. Il fournit des détails sur les principes, les contraintes et les paramètres de tolérance au risque de la Société et est examiné et approuvé au moins une fois par année par le conseil d ’ administration. C ’ est au Conseil qu ’ il appartient en dernier lieu de gérer les risques et le capital et de produire les rapports correspondants. Le Conseil est chargé de veiller à ce qu ’ un cadre de contrôle efficace soit en place en vue de la gestion des activités, des risques et des capitaux. Grâce à ses structures et contrôles de gouvernance, le Conseil exerce une surveillance sur les principaux risques et contrôles opérationnels dans l ’ ensemble de l ’ entreprise. Le Conseil surveille et évalue également l ’ efficacité des contrôles compte tenu de l ’ évolution des attentes réglementaires. Pour s ’ acquitter de ses fonctions, le Conseil est épaulé par le Comité des risques et le Comité de l ’ actif et du passif, ainsi que le GGR. Les activités sur les marchés de capitaux dominent le profil de risque de la Société et sont le principal facteur déterminant tous les risques importants, y compris les risques de crédit, opérationnels, de liquidité, d ’ atteinte à la réputation, de capital réglementaire et les risques de marché, y compris de prix, de taux d ’ intérêt et de change. La Société facilite les activités sur les marchés de capitaux en fournissant le financement tactique et en détenant un portefeuille d ’ actifs de haute qualité utilisé pour gérer le profil de liquidité de la Société, et est soumise aux mêmes risques. Les activités de gestion de patrimoine contribuent principalement au risque de crédit, au risque opérationnel et au risque lié à la réputation, ce qui est limité étant donné les normes strictes de la Société en matière de prêt et l ’ ampleur de l ’ ensemble de ses activités. Du point de vue de la gestion des risques, toutes les transactions financières conclues par la Société sont classées comme opérations de « trading » (négoce) ou bancaires « hors-trading ». Les activités de négociation de la Société comprennent principalement : • la souscription de l ’ émission d ’ obligations et d ’ actions primaires ; • le négoce des obligations sur le marché secondaire ; • le négoce des titres de créance et de participation dans le cadre de conventions de mise en pension ; • les activités de trading sur le marché monétaire ; • les ventes d ’ actions à des clients institutionnels ; • la couverture de positions à l ’ aide des dérivés ; et • la gestion des actifs et du passif de trésorerie. Les activités bancaires comprennent principalement : • les prêts aux entreprises et particuliers fortunés ; • la réception de dépôts de particuliers fortunés ; • les lettres de crédit ; et • les services de conseil dans le domaine de la banque d ’ investissement. 5. Risque de marché La Société définit le risque de marché comme l ’ incidence des prix du marché sur la situation financière de l ’ entreprise. Ceci inclut les gains ou les pertes potentielles résultant des changements des variables déterminées par le marché comme les taux d ’ intérêt, les spreads de crédit, les prix des actions, les prix des produits de base, les taux de change et des volatilités implicites. Le risque du marché peut être renforcé par des marchés peu négociés ou illiquides. (i) La gestion des risques de marché Les portefeuilles de négociation comprennent les positions découlant de transactions où la Société agit à titre de mandante avec les clients ou avec le marché. Tous les portefeuilles de négociation sont soumis à une hiérarchie de limites adaptées à leurs activités et font également l ’ objet d ’ une vérification indépendante des prix par les fonctions de contrôle des produits. Les portefeuilles bancaires comprennent principalement le portefeuille de prêts et les dépôts de la Société. Tous les portefeuilles bancaires sont soumis à une hiérarchie de limites, appropriée à leurs activités, avec une surveillance supplémentaire du Comité de l ’ actif et du passif. Les risques de taux d ’ intérêt et de change font l ’ objet d ’ une discussion dans les notes 6 et 7 respectivement. (ii) Exposition aux risques de marché - portefeuilles de négociation La Société mesure et contrôle le risque de marché à l ’ aide des données de la Valeur à risque (VaR), des tests de stress et d ’ une série d ’ autres mesures telles que la sensibilité à des facteurs de risque de marché. La VaR d ’ un portefeuille de négociation est la perte maximale estimée sur le portefeuille sur une période de temps déterminée (période de détention) dans un niveau (de confiance) de probabilité spécifié. Le modèle de VaR utilisé par la Société estime la valeur à risque sur une période de détention d ’ un jour à un intervalle de confiance de 99 %. La Société calcule la VaR en utilisant une combinaison d ’ une simulation historique basée sur les mouvements du marché au cours des deux dernières années pour les mouvements de marché généraux et une approche basée sur la sensibilité au crédit pour le risque spécifique de l ’ émetteur idiosyncrasique. Les gestionnaires de risques utilisent l ’ information sur la VAR en plus des rapports classiques sur le risque de marché pour s ’ assurer que les mesures de la VAR évoluent comme prévu. La VaR est produite quotidiennement, pour chacun des secteurs d ’ activité de la Société, et elle est surveillée par les gestionnaires de risques correspondant à chaque secteur. Des rapports quotidiens sur l ’ utilisation des limites de VaR sont distribués à la haute direction par la fonction Risque de marché et des résumés réguliers sont soumis au Comité du risque de marché du Royaume-Uni (UKMRC) et au CR. Le Conseil d ’ administration de la Société définit les VaR et limites de stress globales de la Société en conformité avec la propension au risque de la Société. Une synthèse de la Valeur à risque de la Société (VaR) et de la VaR moyenne (VaR moy) au 31 octobre 2018 figure ci-dessous : 2018 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2017 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ VaR VaR moy Min VAR Max VaR VaR VaR moy Min VAR Max VaR 1 , 188 2,063 1,168 4,528 2,606 1,828 1,092 3,328 Bien que la VaR soit un outil important pour mesurer le risque de marché, les hypothèses sur lesquelles se fonde le modèle donnent lieu à certaines limitations, y compris ce qui suit : • une période de détention d ’ un jour est utilisée en accord avec les rapports de résultat quotidiens. Une période de détention d ’ un jour ne tient pas compte de la liquidité du marché. Il est possible que la clôture ou la couverture de certaines positions exige plus de temps, surtout en période de sévère illiquidité des marchés ; • La VaR est calculée à un intervalle de confiance de 99 %, mesuré à la fermeture des bureaux chaque jour ; et • la mesure de la VaR de risque de marché général calculée en utilisant des scénarios historiques est basée sur la volatilité historique observée. La VaR d ’ une position inchangée diminue avec la volatilité des prix du marché, et vice versa. Les limites de la méthodologie de la VaR sont prises en compte en complétant les limites de VaR avec d ’ autres positions et structures de limite de sensibilité, y compris des limites permettant de prendre en compte les risques de concentration potentiels au sein de chaque portefeuille de négociation. De plus, la Société a recours à une gamme de tests de stress liés au risque de marché, qui donnent une preuve de la taille potentielle des patrons qui pourrait survenir dans des conditions extrêmes. Les tests de stress sont effectués quotidiennement sur les portefeuilles de négociation pour estimer l ’ incidence des mouvements extrêmes mais plausibles. Dans le cadre de tests de stress, la Société procède à l ’ analyse de scénarios à l ’ aide à la fois de scénarios historiques et de scénarios hypothétiques, et des sensibilités qui permettent de souligner des facteurs de stress uniques. La Société utilise également des scénarios pluriannuels dans le cadre de l ’ élaboration du plan de capital de la Société. Les résultats des tests de stress sont évalués par rapport à des limites prédéfinies. Des rapports quotidiens sont distribués à la haute direction de la gestion des risques et des résumés réguliers sont envoyés au UKMRC et au CR. Les excédents sont discutés et examinés régulièrement par le UKMRC et le CR. 6. Risque de marché - Risque de taux d ’ intérêt Le risque de taux d ’ intérêt existe dans les portefeuilles à la fois de négociation et autres que de négociation et est défini comme le risque de perte résultant de l ’ évolution et/ou la volatilité des taux d ’ intérêt. Le r isque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille de négociation entraîne des changements dans la juste valeur des instruments de négociation, y compris des titres de créance. Les expositions de la Société sont surveillées quotidiennement et sont mesurées par rapport aux limites opérationnelles fixées par la Gestion des risques du Groupe. Les sensibilités sont exprimées comme la variation de la valeur du portefeuille pour une augmentation de 1 point de base des taux d ’ intérêt. Le r isque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille bancaire découle d ’ un décalage des échéances et réévaluations des prix des actifs et des passifs. Instruments financiers conduisant à un risque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille bancaire comprennent les prêts et avances, titres de créance et les dépôts. Les politiques de la Société en matière de risque de taux d ’ intérêt définissent les limites acceptables à l ’ intérieur desquelles les risques liés au revenu net d ’ intérêt sur une période de 12 mois doivent être contenus. La Société gère le risque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille bancaire par l ’ intermédiaire d ’ un cadre limite fixé par la Trésorerie générale qui fixe les expositions inégalées maximales pour Gestion de Patrimoine, ainsi que pour les marchés des capitaux et des services de trésorerie. Le r isque de taux d ’ intérêt dans le portefeuille bancaire n ’ est pas significatif. Les tableaux suivants résument les positions nettes des actifs et passifs de la Société à la clôture de l ’ exercice en fonction de la durée pendant laquelle leurs conditions de taux d ’ intérêt restent fixes. Réévaluation des actifs et passifs en fonction du taux d ’ intérêt au 31 octobre 2018 : Moins de 3 mois 3 à 12 mois 1 à 3 ans Plus de cinq ans Non-porteur d ’ intérêts Montant global 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques 4,489,625 - - - 26,678 4,516,303 Valeurs mobilières - négociation 230,321 617,464 1,484,834 1,657,058 18,992 4,108,669 Titres - Placements, déduction faite de la provision applicable 784 2,002 581,058 139,708 46,238 769,790 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 24,265,569 771,883 - - - 25,037,452 Prêts et avances à des clients 4,536,860 198,677 44,358 - - 4,779,895 Actifs dérivés - - - - 2,518,720 2,518,720 Actif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi - - - - 19,400 19,400 Autres actifs - - - - 6,768,045 6,768,045 Dépôts par les banques (7,446,863) (88,716) (44,358) - - 7,579,937 Dépôts par les clients (4,222,699) (4,728) (607) - - 4,228,034 Obligations liées à des titres vendus à découvert (7,456) (37,400) (1,404,429) (1,582,554) (14,265) (3,046,194) Obligation liée à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et à des titres prêtés (23,061,011) - - - - (23,061,011) Passifs dérivés - - - - -(2,227,123) (2,227,123) Autres éléments de passif - - - - -(6,833,478) (6,833,678) Passifs subordonnés (235,091) - - - (235,091) Total des capitaux propres - - - - -(1,307,306) (1,307,306) Position nette (1,449,951) 1,459,182 760,856 214,212 (984,299) - Ecart cumulatif de sensibilité des taux d ’ intérêt (1,449,951) 9,231 770,087 984,299 - - Réévaluation des actifs et passifs en fonction du taux d ’ intérêt au 31 octobre 2017 : Moins de 3 mois 3 à 12 mois 1 à 5 ans Plus de cinq ans Non-porteur d ’ intérêts Montant global 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques 5,250,267 - - - 16,623 5,266,890 Titres de négoce 438,723 525,943 1,143,860 1,305,037 5,299 3,418,862 Titres - disponibles à la vente 150,131 - 2,012 61,515 45,457 259,115 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension 17,719,462 2,880,214 - - - 20,599,676 Prêts et avances à des clients 4,620,473 269,630 - - - 4,890,103 Actifs dérivés - - - - 2,222,269 2,222,269 Ecarts d ’ acquisition et autres actifs incorporels - - - - 74 74 Actif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi - - - - 600 600 Autres actifs - - - - 3,377,356 3,377,356 Dépôts par les banques (6,751,199) (175,511) - - - (6,926,710) Dépôts par les clients (4,699,716) (21,048) (2,147) - (130,680) (4,853,591) Obligations liées à des titres vendus à découvert (33,071) (46,167) (822,549) (1,142,451) (5,346) (2,049,584) Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés (19,309,384) (100,783) (19,410,167) Passifs dérivés - - - - (2,187,658) (2,187,658) Passif au titre des avantages postérieurs à l ’ emploi - - - - - - Autres éléments de passif - - - - (3,248,857) (3,248,857) Passifs subordonnés (301,409) - - - - (301,409) Total des capitaux propres - - - - (1,056,969) (1,056,969) Position nette (2,915,723) 3,332,278 321,176 224,101 (911,832) - Ecart cumulatif de sensibilité des taux d ’ intérêt (2,915,723) 416,555 737,731 961,832 - - 7. Risque de marché - Risque de change La S ociété conclut certaines opérations libellées en devises étrangères, ce qui l ’ expose aux fluctuations des taux de change. Le risque de change est géré en surveillant l ’ exposition par devise par rapport aux limites de l ’ écart de change. La valeur comptable des actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en devises de la Société est présentée aux côtés de la livre sterling ci-dessous : Au 31 octobre 2018 Actifs Passifs et capitaux 000 £ 000 £ Sterling 18,781,758 18,637,966 Euro 15,202,154 14,756,314 Dollar américain 14,198,142 13,763,113 Dollar canadien 226,383 1,248,925 Autres 109,837 111,956 48,518,274 48,518,274 Au 31 octobre 2017 Actifs Passif et Action ordinaire 000 £ 000 £ Sterling 17,410,578 16,754,529 Dollar américain 14,343,545 12,619,706 Euro 8,838,861 8,594,496 Dollar canadien 20,595 2,661,327 Autres (578,634) (595,513) 40,034,945 40,034,945 8. Risque de liquidité Le risque d ’ illiquidité est défini comme le risque qu ’ une institution ne soit pas en mesure de générer ou d ’ obtenir suffisamment de trésorerie ou d ’ équivalents de liquidités sur une base rentable pour respecter ses engagements à leur échéance. L ’ approche de la Société en matière de gestion des liquidités consiste à veiller, autant que possible, à disposer de liquidités suffisantes pour satisfaire à ses obligations à leur échéance dans des conditions normales et dans des conditions de stress, sans encourir de pertes matérielles ou risquer de porter préjudice à la réputation de la Société. Régulation de la liquidité La Société est soumise à une réglementation qualitative et quantitative de la liquidité par la ARP. Depuis le 1 er octobre 2015, le Règlement Délégué (UE) 2015/61 de la Commission européenne relatif à la couverture de liquidité des établissements de crédit s ’ applique à la Société. Cela inclut que le ratio de couverture de liquidité (LCR) est surveillé et communiqué contre une limite réglementaire. Parallèlement, ARP a publié son approche globale de la réglementation de la liquidité dans l ’ Enoncé de politique 11/15 et 15-16 et ces exigences s ’ appliquent également à la Société. Processus de gestion du risque de liquidité Le cadre de gestion des liquidités de la Société décrit son goût du risque d ’ illiquidité. Il est conforme aux exigences de la politique de RBC et aux exigences réglementaires européennes et s ’ appuie sur une politique en matière de risque de liquidité et sur un Plan de contingence de liquidité (PCL) . Le Comité des actifs et passifs (ALCO) recommande au Conseil la tolérance au risque de liquidité. Le processus de gestion du risque de liquidité est régi par le Conseil d ’ administration, le Comité des risques (CR) et l ’ ALCO. La position de liquidité de la Société est surveillée quotidiennement par la haute direction. Le profil de risque de liquidité est communiqué mensuellement à l ’ ALCO, y compris les dépassements et les changements de limites. Des informations sur la liquidité sont également incluses dans les comptes de gestion mensuels, qui sont distribués au Conseil d ’ administration et au ARP. Pour parer aux impondérables, la Société a établi un plan de liquidité d ’ urgence (LCP), qui vise à obtenir et maintenir un financement suffisant grâce à un menu d ’ options pouvant être mises en œuvre en période de difficulté. Le plan a été calqué sur le plan de contingence de liquidité de RBC, comprend des mesures de coordination des mesures à prendre si les deux doivent être activés en même temps. La liquidité est mesurée et contrôlée en suivant des cadres réglementaires intentes et externes. Les mesures internes et réglementaires sont surveillées quotidiennement, avec un suivi en cours de journée si nécessaire. Outre les limites réglementaires qui sont en place pour la LCR la Société continue de surveiller et soumet sur une base hebdomadaire à la PRA les modèles de rapports qui étaient en place sous BIP RU 12. La Société communique et surveille les positions du Ratio de financement net stable (NSFR) conformément aux modèles de l ’ Association bancaire européenne. Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs financiers de la Société classés par échéance contractuelle résiduelle à la date du bilan, sauf lorsque la direction a jugé que le profil de liquidité prévu était considérablement différent. Les passifs dérivés ont été classés dans la catégorie "Moins d ’ un mois". Ceci est conforme aux valeurs utilisées dans la gestion du risque de liquidité de ces instruments. Les passifs financiers, à l ’ exception de ceux qui sont détenus à des fins de transaction ou désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, sont présentés à leur valeur comptable à titre d ’ indicateurs des flux de trésorerie non actualisés. Tableau des liquidités au 31 octobre 2018 : Moins de 1 mois 1 à 3 mois 3 à 12 mois 1 à 5 ans Plus de cinq ans Montant global 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Actif Encaisse et créances sur les banques 4,489,625 - 26,678 - - 4,516,303 Négoce de titres 3,261 173,788 3,931,620 - - 4,108,669 Titres - Placements, déduction faite de la provision applicable 723,552 - 46,238 769,790 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 10,266,581 4,332,288 10,438,583 - - 25,037,452 Prêts et avances à des clients 614,073 528,231 719,691 2,432,503 485,397 4,779,895 Actifs dérivés 2,518,720 - - - - 2,518,720 Ecarts d ’ acquisition et autres actif incorporels - - - - - - Actif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi - - - - 19,400 19,400 Autres actifs 6,768,045 - - - - 6,768,045 24,660,305 5,034,307 15,840,124 2,432,503 551,035 48,518,274 Passif Dépôts par les banques 4,383,052 42,484 3,110,043 44,358 - 7,579,937 Dépôts par les clients 1,075,200 10,896 864,785 2,277,153 - 4,228,034 Obligations liées à des titres vendus à découvert 4,172 37,400 3,004,532 - - 3,046,104 Obligation liée à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et à des titres prêtés 11,798,041 2,417,505 8,845,455 - - 23,061,001 Passif s dérivés 2,227,123 - - - - 2,227,123 Autres éléments de passif 6,833,678 - - - - 6,833,678 Passifs subordonnés - - - - 235,091 235,091 26,321,266 2,508,285 15,824,815 2,321,511 235,091 47,210,963 Tableau des liquidités au 31 octobre 2017 : Moins de 1 mois 1 à 3 mois 3 à 12 mois 1 à 5 ans Plus de cinq ans Montant global 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Actif Encaisse et créances sur les banques 5,250,267 - 16,623 - - 5,266,890 Négoce de titres 81,785 75,213 3,261,864 3,418,862 Titres - Placements, déduction faite de la provision applicable - 213,658 - 45,457 259,115 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 9,719,167 8,000,295 2,880,214 - - 20,599,676 Prêts et avances à des clients 580,398 254,711 625,479 2,962,513 467,002 489,103 Actif dérivés 2,222,269 - - - - 2,222,269 Ecarts d ’ acquisition et autres actif incorporels 74 - - - - 74 Autres actif s 3,377,356 - - - - 3,377,356 21,231,316 8,330,219 6,997,838 2,962,513 512,459 40,034,345 Passif Dépôts par les banques 4,380,731 6,302 2,040,393 499,184 - 6,926,710 Dépôts par les clients 1,051,268 61,623 498,405 3,242,295 - 4,853,591 Obligations liées à des titres vendus à découvert 5,696 223 2,043,665 - - 2,049,584 Obligation liée à des actif vendus en vertu de conventions de rachat et à des titres prêtés 8,241,145 2,933,755 8,235,267 - - 19,410,167 Passif s dérivés 2,187,658 - - - - 2,187,658 Autres éléments de passif 3,248,857 - - - - 3,248,857 Passif s subordonnés - - - 75,352 226,057 301,409 19,115,355 3,001,903 12,817,830 3,816,831 226,057 38,977,976 9. Risque de crédit La Société définit le risque de crédit comme le risque de perte associ é à l ’ incapacité à ou au refus potentiel d ’ une contrepartie de s ’ acquitter de ses obligations de paiement hors bilan ou non. Le risque de crédit peut découler directement du risque de défaillance d ’ un débiteur principal (p. ex. émetteur, débiteur, emprunteur ou titulaire de police) ou indirectement d ’ un débiteur secondaire (p. ex. garant, réassureur) et des expositions au bilan ou hors bilan, du risque de crédit éventuel ou du risque transactionnel. Le risque de crédit comprend le risque de crédit de contrepartie pour les activités à la fois de négociation et bancaires. L ’ exposition au risque de crédit se produit chaque fois que l ’ on remet, engage ou investit des fonds dans le cadre d ’ un accord contractuel réel ou implicite. Les expositions au risque de crédit pour toutes les activités de négociation et de prêt de la Société sont consolidées et communiquées au Comité des risques (RC) sur une base trimestrielle. Au cours de l ’ exercice en cours, il n ’ y a pas eu de changements notables au niveau des procédures de gestion des risques de crédit. Exposition maximale au risque de crédit Dans le tableau ci-dessous, le montant des actifs financiers comptabilisés dans les états financiers, déduction faite de toute provision pour pertes, représente l ’ exposition maximale de la Société au risque de crédit, sans tenir compte des garanties ou des avantages de compensation obtenus : 2018 2017 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques 4,516,303 5,366,890 Titres de négoce 4,108,669 3,418,862 Titres - disponibles à la vente 259,115 Titres - Placements, déduction faite de la provision applicable 769,790 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 29,415,400 21,617,162 Prêts et avances à des clients 4,779,895 4,890,103 Actifs dérivés 2,530,408 2,243,288 Autres actifs 6,768,045 3,377,356 52,888,310 41,072,776 Hors bilan : Garanties financières 78,457 92,371 Engagements de prêt 6,990,206 6,885,814 59,957,173 48,050,961 La gestion du risque de crédit dans le portefeuille bancaire Le risque de crédit de portefeuille bancaire provient de prêts à des emprunteurs composés principalement d ’ entreprises dans le cadre d ’ activités sur les marchés de capitaux et de prêts à des particuliers fortunés dans le cadre de la prestation de services de gestion de patrimoine. Prêts de marchés de capitaux sont généralement notés à des emprunteurs de qualité d ’ investissement et les prêts de gestions de Patrimoine sont principalement adossés à une garantie des biens immobiliers et / ou en espèces et des valeurs mobilières. Le profil de risque de crédit du portefeuille bancaire est géré par le biais de revues mensuelles du Comité de gestion du risque de crédit du Royaume-Uni (UKLRMC). Le profil de risque de crédit du portefeuille bancaire de la Société est présenté au CR sur une base trimestrielle. La surveillance du risque de crédit de la Société est un processus continu. Tous les emprunteurs font l ’ objet d ’ une évaluation des risques et d ’ un examen de l ’ exposition et des limites au moins une fois par année, le risque étant géré de façon proactive et continue. Les emprunteurs qui subissent une détérioration importante de la qualité du crédit et/ou qui pourraient ne pas respecter leur engagement sont ajoutés à une liste de surveillance qui est surveillée par le UKLRMC et la haute direction. L ’ appétit pour le risque de la Société est géré et contrôlé au moyen de limites d ’ exposition fixées par le Cadre de la propension au risque (CPR) et la Politique sur la limite de risque de crédit (PLRC) pour chaque nom, pays, secteur d ’ activité et notation. La conformité des opérations de prêts aux limites applicables aux grands risques réglementaires est approuvée par l ’ équipe des rapports réglementaires. Le risque de crédit est limité grâce à des garanties, sûretés et / ou une assurance contre le défaut de crédit (swaps de défaut de crédit) lorsque cela est jugé approprié et commercialement faisable. En outre, certaines facilités de crédit gèrent leur participation au risque par l ’ intermédiaire de la succursale de Londres de la Banque Royale du Canada. Au 31 octobre 2017, sur la base de montants autorisés, le portefeuille de prêts sur les marchés financiers et le portefeuille de prêts de gestion de patrimoine représentaient 77 % et 23 % du portefeuille de prêts du portefeuille bancaire total, respectivement (2016 : 67 % and 33 %). Les prêts et avances de ces portefeuilles dans le portefeuille bancaire se résument comme suit : 2018 2017 000 £ 000 £ Ni arriéré ni douteux individuellement 4,186,128 4,745,168 Déficience individuelle (étape 3) (88) 4,186,128 4,745,080 Moins : provision pour pertes sur créances (étapes 1&2) (4,202) (3,814) 4,181,926 4,741,266 La qualité du crédit du portefeuille de prêts et avances au bilan qui ne sont ni arriérés ni douteux individuellement peut être évaluée par référence aux notations internes adoptées par la Société : 2018 2017 000 £ 000 £ Catégorie d ’ investissement 1,713,245 1,442,987 Catégorie spéculative 2,472,883 3,302,181 4,186,128 4,745,168 Moins : provision pour pertes sur créances (4,202) (3,902) 4,181,926 4,741,266 Les prêts de catégorie d ’ investissement sont des prêts dont la notation est équivalente à au moins BBB- de Standard & Poor ’s . et les prêts de catégorie spéculative sont les prêts dont la notation est équivalente au BB + de Standard & Poor ’s au plus inclus. 2018 2017 000 £ 000 £ Services financiers, y compris la gestion de patrimoine 1,217,508 1,797,006 Immobilier et secteurs connexes 1,459,452 1,633,891 Autres entreprises 1,509,168 1,314,271 4,186,128 4,745,168 Moins : provision pour pertes sur créances (4,202) (3,902) 4,181,926 4,741,266 La direction est confiante en sa capacité à continuer à contrôler et maintenir une exposition acceptable par la Société au risque de crédit résultant de son portefeuille de prêts et avances. La gestion du risque de crédit dans le portefeuille bancaire Le risque de crédit de la contrepartie découle de l ’ exposition aux éléments suivants : • Finances de titres, dans le cadre des activités à taux fixe des marchés de capitaux, de pension sur titres, et de financement des capitaux propres ; • Le risque de l ’ émetteur, découlant principalement des marchés des capitaux et des activités de facilitation par le négoce d ’ instruments de créance et de participation ; et • Les dérivés, principalement par le biais d ’ instruments dérivés sur actions de gré à gré du marché de capitaux et de dérivés sur taux d ’ intérêt inter-groupe et sur taux de change. Chaque type de risque de crédit de contrepartie est géré séparément dans le cadre du groupe RBC et dans le cadre d ’ une mesure d ’ exposition combinée propre à la Société, l ’ exposition et l ’ utilisation des limites étant communiquées quotidiennement à la haute direction par le groupe de gestion du risque de crédit de contrepartie du groupe RBC. Le cadre de limite de nom unique de la Société constitue la principale contrainte à l ’ égard du risque de crédit de la contrepartie. Les limites définies dans ce cadre sont directement liées au CPR de la Société, approuvé chaque année par le conseil d ’ administration. Tous les dépassements des limites opérationnelles sont signalés au Comité de gestion des risques de contrepartie du Royaume-Uni. Les données mensuelles d ’ exposition sont également examinées par l ’ UKLRMC et le Comité de gestion des risques de contrepartie du Royaume-Uni. L a politique de limite de risque de crédit (CRLP) de la S ociété est la contrainte majeure de l ’ exposition de crédit de négociation de la S ociété. Les limites définies dans le cadre de cette politique sont directement liées à la RAF de la Société et approuvé annuellement par le conseil d ’ administration. Finances de titres Le profil de risque de crédit de contrepartie de la Société est composé en grande partie de transactions de financement des titres de participation / de prêts et opérations de rachat de titres revenu fixe (repo). Le risque de crédit de contrepartie est géré par l ’ augmentation des marges de sur-garantie sur les contreparties plus haut risque, les marges tant gérées activement et changées tous les jours. Les justes valeurs de ces titres donnés en garantie sont indiquées dans le tableau ci-dessous et les marges de trésorerie sont introduites une fois que la valeur de marché de la garantie est insuffisante pour couvrir le montant sous-jacent de l ’ accord de mise en pension de titres ou de titres empruntés ou prêtés. Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable de l ’ actif de prise en pension et des éléments de passif contre la garantie obtenue / engagée : Au 31 octobre 2018 Brute Garantie Juste Valeur Valeur comptable brute Brute Garantie % Nette Garantie Juste Valeur Valeur comptable nette Nette Comptable % 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Prise en pension (actifs) 34,543,271 29,415,400 117,4 % 30,146,394 25,037,452 120,4 % Mise en pension (passif) 30,810,779 27,438,949 112,3 % 26,413,802 23,061,001 114,5 % Au 31 octobre 2017 Brute Garantie Juste Valeur Valeur comptable brute Brute Garantie % Nette Garantie Juste Valeur Valeur comptable nette Nette Comptable % 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Prise en pension (actifs) 23,680,055 21,617,162 109,5 % 22,662,569 20,599,676 110,0 % Mise en pension (passif) 22,476,985 20,427,653 110,0 % 21,459,500 19,410,167 110,6 % Dans le cours normal de ses activités, la Société donne en nantissement des actifs et conclut des ententes de garantie dont les modalités et conditions sont habituelles et usuelles à ses activités régulières de prêt, d ’ emprunt et de négociation inscrites au bilan de la Société. Voici les exemples de termes et conditions générales de la Société sur les actifs et les garanties mises en gage : • Les risques et les avantages des actifs donnés en nantissement sont à la charge du constituant du gage. • L ’ actif mis en gage est restitué au constituant du gage lorsque les conditions nécessaires ont été remplies. • Le droit du créancier gagiste de vendre ou de remettre en gage l ’ actif dépend de l ’ accord spécifique en vertu duquel la garantie est mise en gage. • S ’ il n ’ y a pas défaut le créancier gagiste doit restituer un actif comparable au constituant du gage à l ’ exécution de l ’ obligation. La garantie est un facteur de limitation du risque de crédit important. La Société détient des garanties principalement sous la forme de titres de créance et d ’ actions et peut utiliser des contrats d ’ échange sur défaut de crédit pour une protection accrue contre les risques de crédit. La Société veille à ce que toute garantie détenue soit suffisamment liquide, juridiquement efficace, exécutoire et réévalués régulièrement. Toute garantie prise est généralement soumise à un ajustement de la valeur avec un pourcentage applicable à chaque type de garantie et sera en grande partie basée sur la liquidité et la volatilité des prix du titre sous-jacent. Au 31 octobre 2018, la Société avait engagé 32,5 milliards £ (2017 : 37,8 milliards £) de la garantie qu ’ elle avait reçue contre les prises en pension et les titres empruntés. Le risque de crédit sur d ’ autres prêts dans le portefeuille de négociation, la marge initiale sur les contrats à terme / options négociés en bourse et les soldes de trésorerie tels que les comptes nostr o sont surveillés par référence à la notation externe de la contrepartie. Risque de l ’ émetteur Le tableau ci-dessous présente une analyse des titres de créance inclus dans les portefeuilles de négociation et de placement par désignation d ’ agence de notation au 31 octobre 2018 et au 31 octobre 2017 en fonction des notations de Standard & Poor ’ s ou leur équivalent : 2018 2017 000 £ 000 £ AAA à AA- 3,458,052 2,465,476 A+ à A- 505,780 429,004 BBB+ à BBB- 735,632 566,649 BB+ à BB- 68,511 58,456 B+à B- 12,940 23,444 CCC+ et en dessous 70 948 Non noté 32,271 80,430 4,813,256 3,624,407 Dérivés La majorité des opérations sur produits dérivés font l ’ objet d ’ un appel de marge en vertu d ’ une annexe sur le soutien au crédit. Pour une analyse plus approfondie, veuillez -vous reporter à la note 36 « Instruments financiers dérivés ». 10. Capital réglementaire La Société est réglementée par l ’ Autorité de régulation prudentielle (ARP) à titre de preneur de dépôts. L ’ ARP fournit à la Société son Capital Total Requis (CTR) à l ’ issue de son processus de surveillance et d ’ évaluation prudentielle (PSEP) . Le CTR représente le montant minimal et la qualité du capital que le ARP juge appropriés pour la Société afin de respecter sa règle générale de suffisance financière. La politique de gestion du capital de la Société consiste à s ’ assurer qu ’ elle demeure suffisamment capitalisée en fonction de sa propension au risque. La Société s ’ engage à maintenir un capital suffisant pour soutenir tous les risques définis et mesurés par les exigences de fonds propres réglementaires internes et externes. La Société évalue la suffisance du capital en comparant le ratio de solvabilité réel au seuil du ratio de solvabilité interne et les exigences prescrites en matière de CTR et de ratio de solvabilité par l ’ ARP. A chaque fois qu ’ on constate une insuffisance des fonds propres, le Comité d ’ actif et de passif recommande des mesures appropriées au Conseil d ’ administration de la Société. Les ressources de capital réglementaire de la Société sont analysées en trois niveaux : • Les fonds propres de catégorie 1 (CETI) comprennent le capital-actions ordinaire, le capital-actions différé, les réserves d ’ apports de capital et les réserves des primes d ’ émission ; • Le capital additionnel de première catégorie se compose d ’ une dette subordonnée conditionnelle convertible non datée ; • Les fonds propres de catégorie 2 sont des titres de créances subordonnées à long terme. Le cas échéant des déductions pertinentes sont opérées sur les ressources en capital, par exemple la détention de placements dans le capital social et les dettes subordonnées d ’ autres institutions financières, le good w ill, les ajustements de valeur prudents et les actifs d ’ impôt différé qui reposent sur une rentabilité future mais non liés aux différences temporaires. A partir du 1 er janvier 2014, l ’ Union européenne a mis en œuvre les exigences de Bâle III dans le cadre des Directives sur les exigences de fonds propres IV (CRD IV) et du Règlements sur les exigences de fonds propres (CRR) (ensemble, le paquet CRD IV). Le Royaume-Uni a transposé les exigences de la directive CRD IV par le biais de ses règles dans le livre des règles ARP. Le CRR est directement applicable au Royaume-Uni. Le paquet CRD IV a introduit les rapports communs (COREP), le cadre de rapport standardisé dans l ’ UE, afin d ’ harmoniser le suivi des fonds propres et les rapports réglementaires dans les Etats membres. Au cours de 2018, la Société a pleinement respecté ses limites externes et les exigences de rapports externes. Bâle III Bâle III est une norme réglementaire mondiale en ce qui concerne l ’ adéquation des fonds propres des banques, les tests de stress et le risque de liquidité du marché. Elle a pour objet de renforcer les règles mondiales en matière de fonds propres et de liquidité dans le but d ’ améliorer la capacité du Secteur bancaire à absorber les chocs résultant des tensions financières et économiques, de sorte à réduire le risque de contamination de l ’ économie réelle par le secteur financier. Le dispositif d ’ adéquation des fonds propres de Bâle III comprend trois piliers complémentaires : • Le Pilier 1 établit des règles en vue du calcul du capital minimal pour le risque de crédit, de marché, le risque opérationnel et de financement (exigences de fonds propres). • Le Pilier 2 est une discipline interne pour évaluer la pertinence de l ’ exigence de capital réglementaire au titre du Pilier 1 et d ’ autres risques ne relevant pas du Pilier 1. Le pilier 2 exige que le PRA entreprenne un examen de surveillance pour évaluer la robustesse de l ’ évaluation interne de l ’ entité réglementée (la gestion des risques et la surveillance). • Le Pilier 3 complète les autres piliers et affecte la discipline de marché au moyen d ’ une divulgation publique. La divulgation élargie des informations sur le capital et le risque permet aux parties intéressées de mieux comprendre le profil de risque des banques et des entreprises individuelles et d ’ effectuer des évaluations comparatives (discipline de marché). Bâle III introduit un cadre de mesure de liquidité des risques, des normes et de la surveillance, y compris : • Le ratio de couverture liquide (LCR) obligeant les banques à disposer d ’ actifs liquides de haute qualité suffisants pour résister à un scénario de financement de 30 jours dans des conditions défavorables spécifié par les superviseurs ; • Le Ratio structurel de liquidité long terme (NSFR) est un ratio structurel à plus long tenue visant à faire face aux inadéquations des liquidités couvrant l ’ ensemble du bilan et inciter les banques à utiliser des sources de financement stables ; et • Des directives détaillées sur la gestion des risques et la surveillance du risque de liquidité de financement. Exigences de fonds propres du Pilier 1 de Bâle III Risque de marché Les calculs de risque de marché pour le portefeuille de négociation sont effectués en utilisant l ’ approche standard décrite dans le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). Un ensemble de règles est prescrit pour calculer l ’ exigence de fonds propres en utilisant une approche modulaire de l ’ application aux instruments financiers dans les quatre catégories de risque de marché et de risque spécifique. Ces règles reposent sur des mesures de sensibilité « traditionnelles » du risque de marché. Selon cette approche, les risques liés à chaque facteur sont calculés séparément (par exemple actions, taux d ’ intérêt, etc.). Les positions identiques ou très similaires, longues et courtes, sont compensées et un pourcentage de cette position nette est calculé. Ce pourcentage souvent appelé la « décote de capital » ou ajustement pour risque de position, représente un changement potentiel dans le prix de la position. L ’ échelle et la méthode d ’ application de cette décote varient en fonction des types de risques. D ’ autres traitements sont spécifiés pour les dérivés de crédit qui prennent en compte les risques supplémentaires potentiels de ces produits. Les risques sur taux d ’ intérêt et sur capitaux propres sont également répartis entre Risques Généraux et Risques Spécifiques : • Le risque général représente le mouvement potentiel des prix / tarifs attribuable à une évolution du marché dans son ensemble, tel que représenté par l ’ indice du marché principal (par exemple FTSE) ou les courbes de rendement des obligations souveraines. • Le risque spécifique représente le mouvement potentiel des prix / tarifs en raison d ’ événements particuliers un metteur sous-jacent. Risque de crédit La Société utilise l ’ approche standardisée pour le risque de crédit lié aux expositions du portefeuille bancaire et le risque de crédit de contrepartie découlant du portefeuille de négociation. Les expositions de portefeuilles bancaires sont liées aux prêts, engagements, garanties, facilités et lettres de crédit. Ces expositions sont classées dans les catégories d ’ exposition standardisées auxquelles on applique des pondérations de risque des agences de notation externes (S&P et Moody ’ s) pour calculer les exigences de fonds propres des fins de couverture des risques de crédit. Le risque de crédit de contrepartie dans le portefeuille de négociation se compose principalement d ’ activités de financement de titres, de produits dérivés de gré à gré (OTC) et de dérivés négociés en bourse (ETD). Grands risques Le régime relatif aux grands risques applique une limite réglementaire non sensible aux risques d ’ exposition d ’ une entreprise à des contreparties, à un groupe de clients li é s et ses contreparties liées. Cette limite non sensible au risque vise à protéger contre le risque systémique et le risque de défaillance d ’ une banque à la suite de la défaillance d ’ un participant au marché, en obligeant les banques à éviter une concentration excessive des risques sur un client ou un groupe de clients liés. Risque opérationnel La Société a mis en œuvre l ’ approche élémentaire (BIA) pour le risque opérationnel. Dans le cadre de l ’ approche élémentaire, l ’ exigence de capital pour risque opérationnel est déterminée en multipliant la moyenne des revenus bruts positifs des trois derniers exercices par 15 %. Les chiffres pour une année dont le revenu annuel brut est négatif ou nul, sont exclus du calcul de la moyenne. Modifications réglementaires à venir Coussin de conservation des fonds propres Le coussin de conservation des fonds propres (CCoB) est conçu pour assurer que les banques accumulent des Coussin s des fonds propres en dehors des périodes de stress, qui peut être puisé à mesure que les pertes se matérialisent. Il sera fixé à 2,5 % des actifs pondérés en fonction des risques une fous entièrement mis en œuvre. L ’ Autorité de réglementation prudentielle (ARP) a commencé à introduire progressivement l ’ instrument de CCoB à partir du 1 er janvier 2016 avec le coussin de 1,875 % des actifs pondérés en fonction des risques applicable au 31 octobre 2018. L ’ exigence totale de 2,5 % s ’ appliquera à compter du 1 er janvier 2019. L ’ exigence de CCoB doit être respectée en utilisant le capital des actions ordinaires de catégorie 1 (CETI) (c ’ est-à-dire le capital social ordinaire, primes qui y sont afférentes et les réserves). Coussin de capital contracyclique et autre instruments macroprudentiels Le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) vise à atteindre l ’ objectif macro prudentielle globale de protéger le secteur bancaire des périodes de croissance globale excessive du crédit qui ont souvent été associés à l ’ exacerbation du risque de l ’ ensemble du système. Le Comité de politique financière (FPC) de la Banque d ’ Angleterre est responsable de la fixation du taux CCyB pour le Royaume-Uni. Les exigences du CCyB varient généralement entre zéro et 2,5 % des actifs pondérés en fonction du risque, en fonction du jugement du Comité de politique financière quant à la mesure de l ’ accumulation du risque à l ’ échelle du système financier britannique. Les autorités responsables de l ’ élaboration des politiques dans d ’ autres pays peuvent établir un taux CCyB pour leurs juridictions. Au 31 octobre 2018, le taux CCyB applicable au Royaume-Uni était de 0,5 %. A la suite de l ’ annonce de novembre 2017 du Comité de politique financier, le taux de CCyB pour le Royaume-Uni devrait augmenter à 1 % au 28 novembre 2018. Comme avec le CCoB, le CCyB doit être atteint en utilisant le capital du CETI. Coussin de fonds propres ARP Depuis le 1 er janvier 2016, l ’ Autorité de réglementation prudentielle (ARP) peut exiger qu ’ une banque maintienne un coussin de fonds propres supplémentaire appelé Coussin de fonds propres ARP. Toute exigence de Coussin de fonds propres ARP s ’ applique en plus des coussin s de fonds propres CRD IV discutés ci-dessus. Au cours de ses premières années d ’ application, les entreprises sont censées atteindre leur Coussin de fonds propres ARP avec des proportions croissantes de CETI comme suit : • 75 % à compter de janvier 2018 ; et • 100 % à compter de janvier 2019. Pendant la période de transition, les entreprises peuvent utiliser la partie restante de leur Coussin de fonds propres ARP avec toute forme de capital réglementaire conforme aux exigences du CRR. Directive sur les fonds propres V (CRD V) / Règlement sur les exigences de capital 2 (CRR 2) En novembre 2016, la Commission européenne a publié une série de modifications législatives proposées à la CRD IV et au CRR. La législation modificative est communément appelée « CRD V » ou « CRR 2 ». Les modifications visent à mettre en œuvre les normes révisées convenues au niveau international par le Comité de Bâle pour le risque de marché, le risque de crédit de contrepartie, les informations à fournir au titre du troisième pilier et les grands risques. La législation modificative est actuellement examinée par la présidence européenne et le Conseil européen. Une fois accepté, il sera soumis au vote du Parlement européen et certaines de ses dispositions pourront être adoptées dès le 1 er janvier 2019. La Société surveille de près l ’ évolution de cette législation, y compris les modifications qui y sont apportées, afin de s ’ assurer que la Société se conformera entièrement aux règles révisées une fois en vigueur. Les sections ci-dessous traitent des règles de réglementation révisées qu ’ il est proposé d ’ appliquer dans le document CRD V / CRR 2. La Société suit également de près les préparatifs du Trésor de Sa Majesté et de la Banque d ’ Angleterre en vue du retrait du Royaume-Uni de l ’ Union européenne. La forme des relations futures du Royaume-Uni avec l ’ UE aura une incidence sur la façon dont le règlement sur les exigences de capital (CCR) s ’ appliquera à la Société et sur la question de savoir si les modifications au CCR2 prendront effet dans leur forme actuelle au Royaume-Uni. Ratio de levier financier Le cadre de rapport sur le ratio de levier définitif de Bâle III a été incorporé dans le CRR en janvier 2015 et est en vigueur depuis lors. En décembre 2017, le Comité de Bâle a publié des révisions à la conception et au calibrage du cadre du ratio de levier de Bâle III qui ont une incidence sur : • la mesure des risques liés aux produits dérivés ; • le traitement des achats et des ventes d ’ actifs financiers de façon régulière ; • le traitement des provisions ; • les facteurs de conversion du crédit pour les éléments hors bilan ; et • le traitement des opérations de financement de titres. La majorité de ces révisions apportées par le Comité de Bâle sont en voie d ’ être incorporées dans les modifications apportées par le CRR2 au ratio de levier financier. La Société continue de surveiller les développements législatifs dans ce domaine. Approche standardisée pour le risque de crédit En décembre 2017, le Comité de Bâle a publié des révisions de l ’ approche standardisée du risque de crédit qu ’ il entend mettre en œuvre : • la réduction du recours aux notations de crédit externes ; • une granularité et une sensibilité au risque accrues ; • la mise à jour de son calibrage des pondérations de risque ; • plus de comparabilité avec l ’ approche fondée sur les notations internes (NI) en ce qui concerne la définition et le traitement d ’ expositions similaires ; et • une plus grande clarté dans l ’ application des normes. La Commission européenne a indiqué que ces révisions seront incorporées dans une future proposition législative visant à modifier le CCR (CCR3). La Société continue de surveiller les développements législatifs dans ce domaine. Approche standardisée pour mesurer l ’ exposition au risque de crédit de contrepartie En avril 2014, le Comité de Bâle a publié sa norme définitive sur l ’ approche standardisée pour mesurer l ’ exposition au risque de crédit de contrepartie (SA-CCR). Cette nouvelle approche comprend une approche globale et non modélisée de la mesure du risque de crédit de contrepartie lié aux produits dérivés négociés de gré à gré, aux dérivés négociés en bourse, et aux transactions à règlement différé. La nouvelle approche remplace à la fois la méthode de l ’ exposition actuelle et la méthode standard dans le cadre d ’ adéquation du capital. Il est actuellement mis en œuvre dans l ’ UE par le biais des amendements CRR2 et devrait s ’ appliquer à partir du 1 er janvier 2021. Cependant une date d ’ application finale n ’ a pas encore été confirmée. Revue fondamentale du portefeuille de négociation En janvier 2016. le Comité de Bâle a publié son cadre de risque de marché révisé fond é sur son examen fondamental du portefeuille de négociation. L ’ objectif du cadre révisé de gestion du risque de marché est de s ’ assurer que les approches normalisées et les modèles internes de gestion du risque de marché produisent des résultats crédibles en matière de capital et favorisent une application cohérente des normes dans toutes les juridictions. Les principales caractéristiques du cadre révisé sont les suivantes : • Une frontière révisée entre le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire • Une approche révisée des modèles internes pour le risque de marché • Une approche normalisée révisée pour le risque de marché • Le passage d ’ une mesure de la valeur à risque à une mesure de l ’ insuffisance attendue du risque en période de stress. • Prise en compte du risque d ’ illiquidité du marché En mars 2018, le Comité de Bâle a publié une série de propositions visant à modifier certains aspects des normes définitives de janvier 2016 relatifs aux modèles de risques inte rn es, à la frontière portefeuille de négociation / portefeuille bancaire et à la gouvernance des bureaux de négociation. Le Comité de Bâle devrait réviser les normes définitives au début de 2019. Les règles révisées relatives au risque de marché seront mises en œuvre dans l ’ UE par le biais du paquet législatif CRR2. Ils ne devraient pas entrer en vigueur avant 2021 au plus tôt. Amendements relati f s aux grands risques En avril 2014 , le Comité de Bâle a publié sa norme finale sur les révisions des exigences relatives aux grands risques. Les révisions sont incorporées dans les modifications CRR2. Parmi les révisions proposées figure la suppression de certaines exemptions et restrictions sur les types de garantie pouvant être utilisés pour atténuer les risques importants. Holding Intermédiaire Les propositions de la directive CRD V, telles qu ’ elles sont actuellement rédigées, introduiraient l ’ obligation pour les filiales de groupes bancaires étrangers de l ’ UE d ’ établir une société holding intermédiaire dans l ’ UE pour agir en tant que société holding mère de l ’ UE pour tous les déposants et entreprises d ’ investissement réglementés de l ’ UE lorsque les actifs de ces entités dépassent un seuil quantitatif. Si la Société devenait soumise à cette exigence, sa relation avec sa société mère ultime et d ’ autres entités du Groupe dans l ’ UE pourrait devoir être restructurée en conséquence. La Société continuera de surveiller le développement de la législation CRD V CRR 2 qui met en œuvre les modifications réglementaires susmentionnées. Exigences minimales pour les Obligations éligibles En octobre 2017, la Banque d ’ Angleterre a publié sa politique finale sur la façon dont ses exigences minimales relatives aux passifs admissibles (MREL) s ’ appliqueront aux groupes bancaires. Dans le cadre de MREL, les banques seront tenues de détenir suffisamment de fonds propres réglementaires et de passifs éligibles (c ’ est-à-dire à long terme et subordonnés) pour leur permettre d ’ être restructurées en cas de crise ou résolues de manière ordonnée. La Banque d ’ Angleterre communiquera les obligations MREL propres aux entreprises, banque par banque. Une exigence MREL provisoire s ’ appliquera à partir de janvier 2020 et l ’ exigence MREL de l ’ état final complet s ’ appliquera à partir de janvier 2022. 11. Classification des instruments financiers Les tableaux ci-dessous indiquent la valeur comptable des instruments financiers de la Société classés dans les catégories correspondant aux exigences de la norme IFRS 9 (2017 : IAS 39). Actifs au 31 octobre 2018 Juste valeur par le biais du compte de résultat classé Juste valeur par le biais du compte de résultat désigné Juste valeur par finie intermédiaire des autres éléments du résultat étendu Instruments financiers évalués au coût amorti Actifs non financiers Valeur comptable total 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques - - - 4,516,303 - 4,516,303 Titres de négoce 4,108,669 - - - - 4,108,669 Titres - Placements, déduction faite de la provision applicable - 769,790 - - 769,790 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 25,037,452 - - - - 25,037,452 Prêts et avances à des clients 597,969 - - 4,181,926 - 4,779,895 Actifs dérivés 2,518,720 - - - - 2,518,720 Actif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi - - - - 19,400 19,400 Autres actifs - - - 6,767,055 990 6,768,045 Montant global 32,262,810 - 769,790 15,465,284 20,390 48,518,274 Passif au 31 octobre 2018 Juste valeur par le biais du compte de résultat classé Juste valeur par le biais du compte de résultat désigné Instruments financiers évalués au coût amorti Actifs non financiers Valeur comptable total 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Dépôts par les banques - - 7,579,937 - 7,579,937 Dépôts par les clients - - 4 , 228 , 034 - 4 , 228 , 034 Obligations liées à des titres vendus à découvert 3,046,104 - - - 3,046,104 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés - 23,061,001 - - 23,061 , 001 Passifs dérivés 2,227,123 - - - 2,227,123 Autres éléments de passif - - 6 , 815,963 17 , 715 6 , 833 , 678 Passifs subordonnés - - 235,091 - 235,091 Montant global 5 , 273,227 23 , 061,001 18,859,025 17 , 715 47,210,968 Actifs au 31 octobre 2017 Juste valeur par le biais du compte de résultat : détenus à des fins de négociation Juste valeur par le biais du compte de résultat : option de la juste valeur Disponible à la vente Instruments financiers évalués au coût amorti Actifs non financiers Valeur comptable total 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques - - - 5,266,890 - 5,266,890 Titres de négoce 3,418,862 - - - - 3,418,862 Titres - disponibles à la vente - - 259,115 - - 259,115 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés - 20,599,676 - - - 20,599,676 Prêts et avances à des clients - 148,837 - 4,741,266 - 4,890,103 Actifs dérivés 2,222,269 - - - - 2,222,269 Actifs incorporels - - - - 74 74 Actif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi - - - - 600 600 Autres actifs - - - 3,342,627 34,729 3,377,356 Montant global 5,641,131 20,748,513 259,115 13,350,783 35,403 40,034,945 Passif au 31 octobre 2017 Juste valeur par le biais du compte de résultat détenus à des fins de négociation Juste valeur par le biais sur compte de résultat : option de la juste valeur Instruments financiers évalués au coût amorti Actifs non financiers Valeur comptable total 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Dépôts par les banques - - 6,926,710 - 6,926,710 Dépôts par les clients - - 4,853,591 - 4,853,591 Obligations liées à des titres vendus à découvert 2,049,584 - - - 2,049,584 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés - 19,410,167 - - 19,410,167 Passifs dérivés 2,187,658 - - - 2,187,658 Autres éléments de passif - - 3,220,953 27,904 3,248,857 Passifs subordonnés - - 301,409 - 301,409 Montant global 4,237,242 19,410,167 15,302,663 27,904 38,977,976 12. Classement des instruments financiers à la date de la première application de IFRS 9 Le tableau suivant présente les catégories d ’ évaluation initiales selon IAS 39 et les nouvelles catégories d ’ évaluation selon IFRS 9 pour les actifs et passifs financiers de la Société au 1 er novembre 2017. 000 £ IAS 39 IFRS 9 Mesure comptable Mesure comptable Catégorie de Valeur Catégorie de Montant Actifs financiers Encaisse et créances sur les banques Prêts et créances FVTPL (juste valeur par le biais du compte de résultat) 5,266,890 Coût amorti 5,266,890 Titres de négoce 3,418,862 FVTPL 3,418,862 classe FVTOCI (Juste valeur par le biais de l ’ état des autres éléments du résultat étendu) Titres - titres de créance Disponibles à la vente 213,658 213,657 Titres - placements en actions Disponibles à la vente 45,457 FVTOCI 45,457 Biens achetés en vertu de conventions de revente (a) FVTPL 20,599,676 FVTPL 20,599,676 Contrats et titres empruntés (b) Désignés classe Prêts et avances à des clients (c) Coût amorti 4,741,266 Coût amorti 4,740,225 Prêts et avances à des clients (d) FVTPL 148,837 FVTPL 148,837 désigné 2,222,269 classe Actifs dérives FVTPL FVTPL classe 2,222,269 Autres actifs Coût amorti 3,342,627 Coût amorti 3,342,600 Total des actifs financiers 39,999,542 39,998,473 Passifs financiers Dépôts par les banques Coût amorti 6,926,710 Coût amorti 6,926,710 Dépôts par les clients Coût amorti 4,853,591 Coût amorti 4,853,591 Obligations liées à des titres vendus à découvert FVTPL 2,049,584 FVTPL classe 2,049,584 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés FVTPL désignes 19,410,167 FVTPL désignés 19,410,167 Passifs dérivés FVTPL 2,187,658 FVTPL classé 2,187,658 Autres éléments de passif Coût amorti 3,220,953 Coût amorti 3,221,066 Passifs subordonnés Coût amorti 301,409 Coût amorti 301,409 Total des passifs financiers 38,950,072 38,950,185 a) Les titres de créance de haute qualité détenus par la Société pour répondre à ses besoins quotidiens de liquidités sont gérés selon un modèle d ’ affaires dont l ’ objectif est atteint à la fois par le recouvrement des flux de trésorerie contractuels et la vente d ’ actifs financiers. Ces titres de créance sont donc évalués au FVOCI selon IFRS 9. b) Placements en actions autres que de négociation détenus à des fins stratégiques par la Société ont été désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en vertu de l ’ IFRS 9. c) En vertu de l ’ IFRS 9, les biens achetés en vertu de conventions de revente et les titres empruntes sont classés comme étant obligatoirement mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat puisque la Société gère et évalue son portefeuille de prises en pension selon la méthode de la juste valeur. d) Certains prêts et avances à des clients sont closses comme obligatoirement évalues à la juste valeur par le biais du compte de résultat en vertu de l ’ IFRS 9, puisqu ’ ils sont détenus selon un modèle d ’ affaires, où ils sont gérés et leur performance est évaluée selon la méthode de la juste valeur. Le tableau suivant rapproche les valeurs comptables selon IAS 39 et les valeurs comptables selon IFRS 9 lors du passage à IFRS 9 au 1 er novembre 2017. 000 £ IAS 39 IFRS 9 Valeur comptable Valeur 31 octobre 2017 Reclassification Réévaluations comptable Coût amorti Encaisse et créances sur les banques 5,266,890 - - 5,266,890 Titres - placements en titres de créance - Solde d ’ ouverture Prêts et avances à des clients - Réévaluations : Marge de crédit sur actions (ECL) - - Changement de solde - - Prêts et avances à des clients Solde d ’ ouverture 4,741,266 Aux titres - placements des titres de créances Réévaluation ECL (1,041) Solde de clôture 4,740,225 Autres actifs Solde d ’ ouverture 3,342,627 Réévaluation ECL (27) Solde de clôture 3,342,608 Coût total amorti 13,350,783 - (1,068) 13,349,715 Disponible à la vente Titres - disponibles à la vente Solde d ’ ouverture 259,115 Au FVOCI - placements de la dette (213,658) Au FVOCI - placements en actions (45,457) Solde de clôture - FVOCI - Placements de la dette Titres - placements Solde d ’ ouverture De titres - disponibles à la vente - 213,658 Réévaluation ECL (1) Solde de clôture 213,657 FVOCI - placement en actions Titres Placements - Solde d ’ ouverture - De titres - disponibles à la vente 45,457 Solde de clôture 45,457 Total FVOCI 259,115 - (1) 259,114 FVTPL Titres - négociation 3,418,862 3,418,862 Biens achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 20,599,476 - 20,599,676 Prêts et avances à des clients 148,837 - - 148,837 Actifs dérivés 2,222,269 2,222,269 Total FVTPL 26,389,444 - - 26,389,444 La Société n ’ a pas reclassé d ’ actifs ou de passifs financiers des catégories IAS 39 dans la catégorie du coût amorti selon IFRS 9 lors du passage à IFRS 9 le 1 er novembre 2017. Le tableau suivant rapproche la provision pour dépréciation de clôture évaluée selon le modèle de perte encourue selon IAS 39 et la nouvelle provision pour dépréciation évaluée selon le modèle de perte attendue selon IFRS 9 au 1 er novembre 2017. 000 £ 31 octobre 2017 Reclassification Réévaluations 1 er novembre 2017 IAS32/IAS37 IFRS Au coût amorti Encaisse et créances sur les banques - - - - Titres - placements de dette - - - - Prêts et avances à des clients 3,902 1,041 4,943 Autres actifs - - 27 27 3,902 - 1,068 4,970 FVOCI Titres - placements - - 1 1 Engagements de prêts et garanties financières émises - - 113 113 Montant global 3,902 - 1,182 5,084 Le tableau suivant analyse l ’ incidence, nette d ’ impôt, du passage aux normes IFRS 9 sur les réserves de juste valeur et des bénéfices non répartis. Il n ’ y a pas d ’ incidence sur les autres composantes des capitaux propres. 000 £ 31 octobre 2017 Reclassification Réévaluations 1 er novembre 2017 Bénéfices non répartis Solde de clôture selon IAS 39 493,712 Reprise de provision pour pertes sur créances selon IAS 3,902 Pertes sur créances prévales selon IFRS 9 (5,084) Incidence de la taxe nette 302 Solde d ’ ouverture selon IFRS 9 492,832 Réserve disponible à la vente 20,485 (20,485) Réserve FVOCI 20,485 20,485 13. Juste valeur Hiérarchie des justes valeurs Une hiérarchie de techniques d ’ évaluation est présentée en fonction du caractère observable ou non des données utilisées dans le cadre de ces techniques d ’ évaluation. Les données observables sont des données du marché obtenues de sources indépendantes ; données non observables reflètent les hypothèses de marché de la Société. Ces deux intrants ont créé la hiérarchie de la juste valeur suivante : • Niveau 1 - Prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs d ’ actifs ou passifs identiques. Ce niveau comprend la liste des titres de participation et des titres de créance cotés en bourse. • Niveau 2 - Données autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l ’ actif ou le passif, soit directement (comme des prix) ou indirectement (comme des dérivés de prix). • Niveau 3 - Données pour l ’ actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables). Actifs et passifs financiers au 31 octobre 2018 : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Montant global 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Les actifs financiers évalués à la juste valeur Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés - 25,037,452 - 25,037,452 Titres de négoce 400,038 3,708,631 - 4,108,669 Titres - Placements, déduction faite de la provision - 723,552 46,238 769,790 Prêts et avances à des clients - 597,969 - 597,969 Actifs dérivés 222,634 2,296,086 2,518,720 Actifs financiers comptabilisés au coût amorti Encaisse et créances sur les banques 4,516,303 - - 4,516,303 Prêts et avances à des clients - 4,181,926 - 4,181,926 Autres actifs - 6,767,055 - 6,767,055 5,138,975 43,312,671 46,238 48,497,884 Passifs financiers évalués à la juste valeur Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés - 23,061,001 - 23,061,001 Obligations liées à des titres vendus à découvert 1,628,457 1,417,647 - 3,046,104 Passifs dérivés 64,750 2,162,373 - 2,227,123 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti Dépôts par les banques - 7,579,937 - 7,579,937 Dépôts par les clients - 4,228,034 - 4,228,034 Autres éléments de passif - 6,815,963 - 6,815,963 Passifs subordonnés - 235,091 - 235,091 1,693,207 45,500,046 - 47,193, 2 53 Actifs et passifs financiers au 31 octobre 2017 : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Montant global 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Les actifs financiers évalués à la juste valeur Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés - 20,599,676 - 20,599,676 Titres de négoce 568,238 2, 850,624 - 3,418,862 Titres - disponibles à la vente - 213,658 45,457 259,115 Prêts et avances à des clients - 148,837 148,837 Actifs dérivés 151,328 2,070,941 2,222,269 Actifs financiers comptabilisés au coût amorti Encaisse et créances sur les banques 5,266,890 - - 5,266,890 Prêts et avances à des clients - 4,741,266 - 4,741,266 Autres actifs - 3,342,627 - 3,342,627 5,986,456 33,967,629 45,457 39,999,542 Passifs financiers évalués à la juste valeur Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés - 19,410,167 - 19,410,167 Obligations liées à des titres vendus à découvert 807,530 1,242,054 - 2,049,584 Passifs dérivés 157,895 2,029,763 - 2,187,658 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti Dépôts par les banques - 6,926,710 - 6,926,710 Dépôts par les clients - 4,853,591 - 4,853,591 Autres éléments de passif - 3,220,953 - 3,220,953 Passifs subordonnés - 301,409 - 301,409 965,425 37,984,647 - 38,950,072 Le tableau suivant décrit comment la juste valeur est déterminé, quelles données sont utilisées et où elles sont classées dans le tableau de hiérarchie des justes valeurs ci-dessus, pour les actifs et les passifs importants qui sont évalués à la juste valeur sur une base récurrente : Obligations d ’ Etat La juste valeur des obligations d ’ Etat ou des titres de créance garantis sur des marchés actifs, qui sont inclus dans le poste Titres - Négociation, est déterminée en fonction des prix des transactions récentes, des cours des courtiers ou des prix des fournisseurs tiers et est classée au niveau I dans la hiérarchie de la juste valeur. La juste valeur des titres qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs est fondée soit sur les cours des titres, soit sur des techniques d ’ évaluation utilisant des rendements implicites et des écarts de risque dérivés des cours des titres d ’ Etat activement négociés et de titres semblables. Les titres dont les prix ou les taux sont observables par rapport aux prix de transaction, aux quotas des courtiers ou aux prix des vendeurs sont classés au niveau 2 dans la hiérarchie. Les titres dont les données ne sont pas observables sont classés au niveau 3 de la hiérarchie. Obligations de la S ociété La juste valeur des obligations de s sociétés, qui sont incluses dans le poste Titres - Négociation et Obligations liées aux titres vendus à découvert dans le tableau de la hiérarchie de la juste valeur, est déterminée soit au moyen des prix des opérations récemment exécutées, de la quote-part du courtier, des services de fixation des prix ou, dans certains cas, de l ’ actualisation des flux monétaires à partir des taux, notamment des taux de référence (le LIBOR et autres taux de référence semblables) et du risque de différentiel des titres comparables. Les titres dont les cours ou les taux sont observables sont classés au niveau 2 de la hiérarchie. Les titres dont les données ne sont pas observables sont classés au niveau 3 de la hiérarchie. Titres adossés à des actifs et titres adosses à des créances hypothécaires Les titres adossés à des créances mobilières (TAA) et les titres adossés à des créances hypothécaires (TACH) sont inclus dans le poste Titres - Négoce et engagements afférents à des titres vendus à découvert dans le tableau de hiérarchie de la juste valeur. Les données pour l ’ évaluation des TAA et des TACH sont, lorsqu ’ elles sont disponibles, les prix négociés, les cotations des courtiers ou des chefs de file, les quotas des courtiers et les prix des vendeurs des titres identiques. Lorsque les cours de titres identiques ne sont pas facilement disponibles, nous utilisons des modèles standard s de l ’ industrie avec des données telles que les marges d ’ escompte, les rendements, les taux de défaut, de remboursement anticipé et de gravité des pertes qui sont implicites à partir des prix de transaction, des quotas des courtiers ou des prix des fournisseurs d ’ instruments comparables. Lorsque les cours et les données relatives aux titres sont observables, le TAA et le TACH sont classés au niveau 2 dans la hiérarchie. Sinon, ils sont classés au niveau 3 dans la hiérarchie. Actions Les actions sont incluses dans les postes Titres - négociation. Titres - disponibles à la vente et Obligations liées à des titres vendus à découvert dans le tableau de la hiérarchie de la juste valeur et comprennent des actions ordinaires cotées et non cotées, des actions de sociétés fermées et des fonds de couverture avec certaines restrictions de rachat. La juste valeur des actions ordinaires est fondée sur les prix cotés sur des marchés actifs, le cas échéant, et est classée au niveau 1 de la hiérarchie. Lorsque les prix cotés sur des marchés actifs ne sont pas facilement disponibles, la juste valeur est déterminée en fonction des prix cotés sur des marchés pour des titres similaires ou au moyen de techniques d ’ évaluation, y compris des multiples du bénéfice et la méthode de l ’ actualisation des flux de trésorerie, les flux de trésorerie prévus et le taux d ’ actualisation servant de paramètres d ’ entrée. Les actions de sociétés fermées sont classées au niveau 3 de la hiérarchie car leurs paramètres d ’ entrée ne sont pas observables. Les fonds de couverture sont évalués à la valeur nette d ’ inventaire (VNI). Si nous pouvons racheter un fonds de couverture à la VNI avant la fin du prochain trimestre, le fonds est classé au niveau 2 dans la hiérarchie. Sinon, ils sont classés au niveau 3 dans la hiérarchie. Dérivés La juste valeur des dérivés négociés en bourse, comme les options sur taux d ’ intérêt et les options sur actions, est fondée sur les cours du marché et est classée au niveau 1 dans la hiérarchie de la juste valeur. Les dérivés de gré à gré comprennent principalement des swaps de taux d ’ intérêt et de devises des options sur taux d ’ intérêt, des contrats de change à terme et des options sur devises, ainsi que des options et swaps sur marchandises. Les dérivés de taux d ’ intérêt négociés en bourse ou de gré à gré, de change et d ’ actions sont inclus dans les contrats de taux d ’ intérêt, les contrats de change et les autres contrats, respectivement dans le tableau de la hiérarchie de la juste valeur. La juste valeur des dérivés de gré à gré est déterminée à l ’ aide de modèles d ’ évaluation lorsque les cours du marché ou les renseignements sur les prix consensuels de tiers ne sont pas disponibles. Les modèles d ’ évaluation, comme la méthode de l ’ actualisation des flux de trésorerie ou le modèle Black-Scholes, intègrent des données observables ou non observables sur les taux d ’ intérêt et de change, les prix des titres et marchandises (y compris les indices), les écarts de taux, la volatilité du marché correspondant et les autres facteurs liés aux prix du marché. Tel que discuté précédemment les autres ajustements de la juste valeur comprennent les modifications d ’ offre, la valeur ajoutée nette, la valeur financière ajoutée, le swap indiciel à un jour, les incertitudes sur les paramètres et les modèles, ainsi que le profit ou la perte non réalisé au début d ’ une transaction. Un instrument dérivé est classé au niveau 2 de la hiérarchie si des données observables sur le marché sont disponibles ou si les données non observables ne sont pas significatives pour la juste valeur. Sinon, ils sont classés au niveau 3 dans la hiérarchie. Les titres empruntés ou achetés en vertu de conventions de revente et de titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat Dans le tableau de la hiérarchie de la juste valeur, ces instruments sont inclus dans les actifs acquis dans le cadre de conventions de revente et de titres empruntés, ainsi que les obligations liées aux actifs vendus en vertu de conventions de rachat et de titres prêtés. La juste valeur de ces contrats est calculée à l ’ aide de techniques d ’ évaluation telles que la méthode de l ’ actualisation des flux de trésorerie en utilisant des courbes de taux d ’ intérêt en tant que paramètres d ’ entrée. Ils sont classés comme instruments de niveau 2 dans la hiérarchie car les entrées sont observables. Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs financiers détenus à des fins de négociation Titres- négociation T itres- placements Actifs dérivés Obligations liées à des titres vendus à découvert Passifs dérivés 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Au le 1 er novembre 2017 - - 45,457 - - Bénéfice (perte) latent(e) - - - - - Bénéfice (perte) latent(e) - - - - - Autres éléments du résultat global - - 781 - - Achats - - - - - Ventes - - - - - Transferts au Niveau 3 - - - - - Transferts du Niveau 3 - - - - - Au 31 octobre 2018 - - 46,238 - - Au 31 octobre 2018, les instruments financiers de niveau 3 détenus par la Société étaient constitués d ’ actions privées non cotées. Ces actifs sont évalués indépendamment sur la base des principes comptables indiqués dans la Note 3. Rapprochement des éléments de Niveau 3 du 1 er novembre 2016 au 31 octobre 2017 : Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs financiers détenus à des fins de négociation Titres- Négociation Titres- placements Actifs dérivés Obligations liées à des titres vendus à découvert Passifs dérivés 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Au le 1 er novembre 2016 - 28, 031 38,399 (454) (32, 720) Bénéfice (perte) latent(e) - - - 19 - Bénéfice (perte) latent(e) (36) - - (20) - Autres éléments du résultat global - 17,426 - - - Achats 483 - - - - Ventes (447) - - - - Transferts au Niveau 3 - - - - - Transferts du Niveau 3 - - (38,399) - 32,720 Au 31 octobre 2017 - 45,457 - - - Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie de la juste valeur pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente Les transferts entre les Niveaux 1 et 2, et les transferts dans le et hors du Niveau 3 doivent intervenir la fin de la période. Pour un actif ou un passif qui transfère dans le Niveau 3 au cours de l ’ exercice, la totalité de la variation de la juste valeur pour l ’ exercice est exclue du rapprochement ci-dessus, alors que pour les transferts hors du Niveau 3 au cours de l ’ exercice, la totalité de la variation de la juste valeur pour la période est incluse dans les rapprochements ci-dessus. Transferts entre les Niveaux 1 et 2 dépendent de l ’ obtention de la juste valeur sur la base des prix de marché cotés sur des marchés actifs (Niveau 1), par opposition à la juste valeur estimée en utilisant des données observables dans un modèle de flux de trésorerie actualisés (Niveau 2). Il n ’ y a eu aucun transfert important entre le Niveau 1 et le Niveau 2 au cours de l ’ année (2017 : Aucun transfert important). Sensibilité des mesures de Niveau 3 Un instrument financier est classé au Niveau 3 dans la hiérarchie de la juste valeur si un ou plusieurs de ses entrées non observables peut affecter de manière significative la mesure de la juste valeur. Pour la préparation des états financiers, des niveaux appropriés pour ces paramètres d ’ entrée non observables sont choisis de sorte en tenant compte des indications actuelles du marché et en fonction du jugement de la direction. En raison de la nature inobservable des prix ou des taux, il peut exister des incertitudes quant à l ’ évaluation de ces instruments financiers de Niveau 3. Le tableau suivant résume l ’ incidence de la juste valeur de Niveau 3 en utilisant des instruments financiers autres que des hypothèses raisonnablement possibles. Cette divulgation de sensibilité est destinée à illustrer l ’ incidence potentiel le de l ’ incertitude relative à la juste valeur des instruments financiers de Niveau 3. Changements favorables Changements défavorables 000 £ 000 £ Au 31 octobre 2018 Titres -FVOCI 4,624 (4,624) Au 31 octobre 2017 Titres - disponibles à la vente 10,853 (5,558) Ce qui suit est un résumé des données non observables matérielles de niveau 3 instruments et l ’ approche de la Société à développer des hypothèses raisonnable ment possibles utilisées pour déterminer la sensibilité : La juste valeur des actions est obtenue par référence à une hiérarchie de techniques d ’ évaluation, notamment l ’ analyse de sociétés, les évaluations multiples par les pairs, les bons du courtier et les transactions tierces vérifiées de manière indépendante, ce qui donne lieu à une gamme d ’ évaluations alternatives qui sont prises en compte dans l ’ évaluation de la position. Lorsqu ’ une gamme de possibilités d ’ évaluations est disponible la différence de la valeur comptable à la valeur de la technique d ’ évaluation la plus proche est utilisée pour calculer la plage des autres valeurs raisonnables. Informations quantitatives sur les mesures de la juste valeur à l ’ aide de données non observables importantes pour les instruments financiers de Niveau 3 Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments financiers importants de Niveau 3 de la Société, des techniques d ’ évaluation utilisées pour déterminer leur juste valeur, les plages et les moyennes pondérées des données non observables. Au 31 octobre 201 8 : Produits Juste valeur Plage de valeurs d’entrée Ligne de rapport dans le tableau de hiérarchie de la juste valeur Actif (000 £) Passif (000 £) Techniques de valorisation Données d’entrée non observables significatives Niveau bas Niveau élevé Moyenne Pondérée / Distribution des données d’entrée Titres Titres-instruments 46,238 - Prix multiples Coefficient de capitalisation des bénéfices 19,30 19,30 19,30 Décote de liquidité 20 % 20 % 20 % EBITDA multiple 13,17 13,17 13,17 Au 31 octobre 2017 : Produits Juste valeur Plage de valeurs d’entrée Ligne de rapport dans le tableau de hiérarchie de la juste valeur Actif (000 £) Passif (000 £) Techniques de valorisation Données d’entrée non observables significatives Niveau bas Niveau élevé Moyenne Pondérée / Distribution des données d’entrée Titres Titres-instruments 45,457 - Prix multiples Coefficient de capitalisation des bénéfices 17,45 17,45 17,45 Décote de liquidité 20 % 20 % 20 % EBITDA multiple 13,52 13,52 13,52 Sensibilité aux multiples C/B et aux décotes de liquidité Les données d ’ évaluation du capital-investissement comprennent les multiples Valeur d ’ entreprise / Bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (VE/EBITDA), Prix / Bénéfice (P/E) et Valeur d ’ entreprise / Revenu (VE/Rev). Ils sont utilisés pour calculer soit la valeur de l ’ entreprise, soit la valeur de l ’ action d ’ une société sur la base d ’ un multiple des estimations de bénéfices ou de revenus. Des multiples plus élevés correspondent à des justes valeurs plus élevées pour tous les types multiples, et vice versa. Une réduction de liquidité peut être appliquée lorsque peu ou pas de transactions existent pour soutenir les évaluations. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Le tableau de la hiérarchie des justes valeurs suivant présente les justes valeurs des actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés au coût amorti, et exclut donc les instruments financiers qui sont évalués et présentés à la juste valeur sur une base récurrente. Actifs et passifs financiers pour lesquels la juste valeur est présentée au 31 octobre 2018 Juste valeur est une approximation de valeur comptable Juste valeur ne doit pas être une approximation de valeur comptable Juste valeur totale 000 £ 000 £ 000 £ Prêts et avances à des clients 1,234,005 2,941,527 4,175,532 Autres actifs 6,766,083 - 6,766,083 Dépôts par les banques 4,347,436 3,255,759 7,603,195 Dépôts par les clients 2,554,984 1,673,885 4,228,869 Autres éléments de passif 6,814,047 - 6,814,047 Passifs subordonnés - 236,729 236,729 Actifs et passifs financiers pour lesquels la juste valeur est présentée au 31 octobre 2017 Juste valeur est une approximation de valeur comptable Juste valeur ne doit pas être une approximation de valeur comptable Juste valeur totale 000 £ 000 £ 000 £ Prêts et avances à des clients 1,520,474 3,195,197 4,715,671 Autres actifs 3,342,627 - 3,342,627 Dépôts par les banques 4,387,033 2,541,958 6,928,991 Dépôts par les clients 3,178,844 1,676,052 4,854,896 Autres éléments de passif 3,220,953 - 3,220,953 Passifs subordonnés - 302,817 302,817 La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût après amortissement et présentés dans le tableau ci-dessus est déterminée au moyen des techniques et données d ’ évaluation suivantes. Prêts et avances à des clients Les prêts et avances à des clients comprennent les prêts à la clientèle des services bancaires aux entreprises et des services de gestion de patrimoine. Lorsque les prix du marché sont disponibles, les prêts sont évalués en fonction des prix du marché. Sinon, la juste valeur est déterminée par la méthode des flux de trésorerie actualisés en utilisant les intrants suivants : les taux d ’ intérêt du marché et des écarts fondés sur le marché des actifs ayant des cotes de crédit et des échéances similaires, la fréquence de défaut attendue impliquée dans les prix du crédit default swap, si disponibles, et les pertinent e s informations sur les prix telles que le taux contractuel, les origines et les dates d ’ échéance, le prix de rachat, la fréquence de paiement du coupon et la convention de date. É tant donn é que la majorité des prêts et avances sont des prêts à taux variable, la valeur comptable des prêts et avances aux clients se rapproche généralement de leur juste valeur. Dépôts Les dépôts comprennent les dépôts à vue, les dépôts à préavis et les dépôts à court terme. La valeur comptable des dépôts à court terme, et des dépôts à vue et à préavis se rapprochent généralement de leur juste valeur. Autres actifs et Autres passifs Les autres actifs et les autres passifs comprennent les créances et les dettes liées aux activités de négociation de la Société. Les justes valeurs de ces créances et dettes se rapprochent généralement de leur juste valeur. Débentures subordonnées La juste valeur des passifs subordonnés est fondée sur les prix de s transaction s récent e s des instruments négociables assortis de caractéristiques de crédit et de durée similaires. 14. Compensation des actifs financiers et passifs financiers La Société applique les critères définis dans IAS 32 Instruments financiers - Présentation en vue de la compensation des instruments financiers dans le cadre de l ’ évaluation de tous les actifs et passifs financiers soumis à des accords-cadres de compensation. Se reporter à la Note 3 en ce qui concerne les conventions comptables en matière de compensation. Pour les contrats dérivés et les accords de prise en pension et de mise en pension, la compensation au bilan est généralement effectuée lorsqu ’ il existe un mécanisme de règlement du marché (par exemple une bourse de contrepartie centrale, ou chambre de compensation) qui procède à la compensation nette effective dans le cadre d ’ un processus quotidien de marges de trésorerie. Les débits et les crédits sur marge sont généralement compensés lorsqu ’ ils sont réglés simultanément via un mécanisme de règlement du marché. Ceux-ci sont généralement comptabilisés au titre des Autres éléments d ’ actifs ou Autres éléments de passifs. Le tableau ci-dessous indique le montant des instruments financiers qui ont été compensés au bilan et les montants qui ne sont pas admissibles à la compensation, mais sont soumis à des accords-cadres de compensation exécutoires ou des accords semblables. En outre, les montants qui ne sont pas admissibles à la compensation comprennent l ’ incidence des accords de compensation global e qui permettent la compensation par des transactions en cours couvertes par les accords avec la même contrepartie un cas de défaut ou de survenue d ’ autres événements prédéterminés. Ces accords-cadres de compensation comprennent l ’ accord-cadre ISDA ou les accords d ’ échanges de dérivés ou de contrepartie de compensation pour les contrats dérivés, les accords-cadres mondiaux de mise en pension, et accords-cadres mondiaux de prêt de titres à des fins de prise et de prise en pension et d ’ autres prêts garantis semblables et contrats d ’ emprunt. Le montant des garanties financières reçues ou promises faisant l ’ objet de l ’ accord-cadre de compensation ou d ’ accords similaires, mais non admissibles à la compensation, se rapporte à la garantie reçue ou engagée pour couvrir l ’ exposition nette entre les contreparties en permettant la réalisation de la garantie en cas de défaut ou de survenance d ’ autres événements prédéterminés. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n ’ ont pas pour objet de représenter l ’ exposition réelle de la Société au risque de crédit. Veuillez -vous référer à la note 9 pour tout renseignement complémentaire concernant l ’ exposition au crédit et la limitation du risque de crédit. Actifs financiers faisant l ’ objet de compensation, d ’ accords-cadres de compensation exécutoires et d ’ autres contrats similaires Au 31 octobre 2018 Montant brut des actifs financiers avant compensation au bilan Montants des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montant soumis à un accord-cadre de compensation ou des contrats semblables mais qui ne répondent pas aux conditions de compensation au bilan Montant net Montant total comptabilisés au bilan Incidence du contrat-cadre de compensation Garanties financières reçues 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 29,415,400 4,377,947 25,037,453 110 25,025,524 11,819 25,037,452 Actifs dérivés 2,530,408 11,688 2,518,720 622,317 164,748 1,731,655 2,518,720 Montant global 31,945,808 4,389,635 27,556,173 622,427 25,190,272 1,743,474 27,556,172 Au 31 octobre 2017 Montant brut des actifs financiers avant compensation au bilan Montants des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montant soumis à un accord-cadre de compensation ou des contrats semblables mais qui ne répondent pas aux conditions de compensation au bilan Montant net Montant total comptabilisés au bilan Incidence du contrat-cadre de compensation Garanties financières reçues 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 21,617,162 1,017,486 20,599,676 6,302 20,496,516 96,858 20,599,676 Actifs dérivés 2,243,288 21,019 2,222,269 609,027 63,783 1,549,459 2,222,269 Montant global 23,860,450 1,038,505 22,821,945 615,329 20,560,299 1,646,317 22,821,945 Les montants présentés dans le tableau ci-dessous ne sont pas destinés à représenter l ’ exposition réelle de la Société au risque de crédit. Veuillez-vous reporter à la note 9 pour de plus amples renseignements sur l ’ exposition au risque de crédit et l ’ atténuation du risque de crédit . Passifs financiers faisant l’objet de compensation, d’accords-cadres de compensation exécutoires et d’autres contrats similaires Au 31 octobre 2018 Montant brut des passifs financiers avant compensation au bilan Montants des passifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montant soumis à un accord-cadre de compensation ou des contrats semblables mais qui ne répondent pas aux conditions de compensation au bilan Montant net Montant total comptabilisés au bilan Incidence du contrat-cadre de compensation Garanties financières reçues 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 27,438,949 4,377,947 23,061,002 110 23,042,714 18,178 23,061,001 Passifs dérivés 2,238,811 11,688 2,227,123 622,317 1,604,806 2,227,123 Montant global 29,677,760 4,389,635 25,288,125 622,427 23,042,714 1,622,984 25,288,124 Au 31 octobre 2017 Montant brut des passifs financiers avant compensation au bilan Montants des passifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montant soumis à un accord-cadre de compensation ou des contrats semblables mais qui ne répondent pas aux conditions de compensation au bilan Montant net Montant total comptabilisés au bilan Incidence du contrat-cadre de compensation Garanties financières reçues 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 20,427,653 1,017,486 19,410,167 6,302 19,361,284 42,581 19,410,167 Passifs dérivés 2,208,677 21,019 2,187,658 2,028,376 40,423 1,538,209 2,187,658 Montant global 22,636,330 1,038,505 21,597,825 2,034,678 19,401,707 1,580,7 90 21,597,825 15. Produits d ’ intérêts nets 2018 2017 000 £ 000 £ Prêts et avances 161,397 115,927 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 364,020 262,851 Titres de négoce 53,528 52,166 Titres - placements 2,786 822 Produits d ’ intérêts totaux 581,731 431,766 Incluant les intérêts internes reçus des parties liées - Succursale RBC de Londres 7,906 7,146 - RBC Capital Markets LLC 4,165 1,651 RBC Investor Services Bank SA 2,442 1,322 - Succursale RBC de l ’ Ontario 1,992 1,204 - Autres parties liés 1,990 581 18,495 11,904 Les charges d ’ intérêt comprennent : 2018 2017 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques 17,167 11,162 Dépôts 180,876 117,014 Obligations liées à des titres vendus à découvert 19,946 39,263 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 303,120 166,863 521,109 334,302 Incluant les charges d ’ intérêt versés à la part de parties liées - RBC Dominion Securities Inc 160,296 92,618 - RBC (Barbados) Funding Ltd 67,401 56,320 - Succursale RBC de Londres 33,738 20,370 - RBC Holdings (Lux) Sarl 23,829 18,838 - RBC (Charnel Islands) Ltd 13,578 9,157 - Succursale RBC de l ’ Ontario 12,249 7,890 - Succursale RBC Sydney 9,391 8,997 - Autres parties liés 10,606 5,435 331,088 219,625 16. Revenus nets d ’ honoraires et de commission 2018 2017 000 £ 000 £ Courtage et commissions 90,399 93,498 Honoraires consultatifs financiers 93,887 67,182 Frais d ’ assurance, de prêts et de facilité de crédit 76,328 76,237 Autres 2,185 850 Revenu net d ’ honoraires et de commission total 262,799 237,767 Incluant le revenu d ’ honoraires et de commission perçues par les parties liées Succursale RBC de Londres 34,264 26,243 - RBC Capital Markets LLC 24,729 21,382 - RBC Dominion Securities Inc 4,822 3,303 - Autres parties liés 6,915 3,379 70,730 54,307 Frais d’honoraires et de commissions 2018 2017 000 £ 000 £ Frais de facilités de financement 5,955 6,135 Honoraires de garantie 12,289 14,097 Courtage et commissions 4,303 9,102 Autres - 2,102 22,547 31,436 Incluant des frais d ’ honoraires et de commission payables à des parties liées - Succursale RBC de Londres 11,924 12,794 - RBC (Barbados) Funding Ltd 4,880 6,135 - Autres parties liés 1,152 692 17,956 19,621 17. Résultat net des opérations de négoce Résultat net des opérations de négoce 2018 2017 000 £ 000 £ - Succursale RBC de Londres 166,019 127,482 - Succursale RBC de l ’ Ontario 4,880 6,135 - Autres parties liés 1,152 692 17 2 , 0 5 1 1 34 , 309 18. Ressources humaines 2018 2017 000 £ 000 £ Salaires et autres charges de personnel 173,752 173,063 Coûts de régime de retraite à prestations déterminées (30) (39) Coûts de régime de retraite à contributions déterminées 4,523 4,276 Total ressources humaines 178,245 177,300 Les émoluments des Directeurs de la Société à l ’ exclusion des contributions de régime de retraite pour l ’ année sont 1,692,218 £ (2017 : 1,624,350 £). En plus de cela, une somme de 120, 000 £ (2017 : 92,273 £) a été portée à la charge de la Société eu égard aux services de certains Directeurs qui sont employés par d ’ autres sociétés du groupe. Aucun Directeur n ’ est membre ou membre différé du régime de retraite à prestations déterminées après la fermeture du régime à des nouvelles contributions (2017 : aucun Directeur). La Société n ’ a versé aucune contribution (2017 : néant £) à des régimes de retraite à contributions déterminées pour un Directeur (2017 : aucun Directeur). Les émoluments du directeur le mieux rémunéré, à l ’ exclusion des cotisations de retraite, étaient de 630 571 £ (2017 : 598 620 £). Les prestations de retraite accumulés et le montant forfaitaire acquis pour le directeur le mieux rémunéré étaient néant £ (2017 : néant £). Les émoluments des Directeurs divulgués représentent ceux relatifs à leurs services en tant que directeurs de la Société sur la base d ’ une estimation de la répartition temporelle. Le nombre moyen d ’ employés pendant l ’ année était de 636 (2017 : 611). Au cours de l ’ exercice 2018, la Société a encouru une charge sociale totale de 21 903 713 £ (2017 : 22 117 090 £). Plan de primes différées La Société a également un plan de primes différées pour certains employés dans le secteur de s marchés de capitaux. Selon ce plan, un pourcentage de la prime de rendement annuelle de chaque employé est reporté et change en fonction du cours sur le marché des actions ordinaires de la Banque Royale du Canada et accumule des équivalents de dividendes au même taux que les dividendes sur des actions ordinaires de la Banque Royale du Canada. L ’ employé recevra les montants de bonus différés dans les 90 jours à compter des trois dates de fin d ’ année suivantes. La valeur de la prime différée payée sera équivalente à la prime différée initiale, ajusté pour prendre en compte les dividendes et les variations du cours des actions ordinaires au moment où la prime est versée. Les obligations de la Société pour les attributions octroyées en vertu du régime sont évaluées à la juste valeur, déterminée en fonction du cours des actions ordinaires de la Banque Royale du Canada. Au 31 octobre 2018, le passif au titre de ce régime était de 33 millions £ (2017 : 46 millions £) et le nombre total d ’ attributions à base d ’ actions en cours à la fin de l ’ exercice était de 573,871 (2017 : 876,522). La charge de rémunération totale pour les plans de primes courants et différés pour l ’ exercice prenant fin au 31 octobre 2018 a été de 69 millions £ (2017 : 70 millions £) qui est inclus e dans les titres des ressources humaines dans l ’ état des résultats. Le nombre d ’ actions attribuées au cours de l ’ année a été 361,943 (2017 : 359,911) avec un prix moyen pondéré de l ’ action de 105,05 C$ (2017 : 100,76 C$). 19. Charges et recouvrements des parties liées Charges et recouvrements des parties liées 2018 2017 000 £ 000 £ - Succursale RBC de l ’ Ontario 96,287 89,802 - Succursale RBC de Londres 10,782 10,419 - Autres (9,638) (16,848) 97,431 83,373 20. Ressources humaines 2018 2017 000 £ 000 £ Rémunération de l ’ Auditeur - Frais d ’ audit 332 290 - Services d ’ assurance liés à l ’ audit 210 169 Droits bancaire 366 3,761 Amortissement des actifs incorporels 74 168 Locaux et équipements 25,678 26,760 Services professionnels 8,367 8,711 Coûts d ’ exécution des opérations de négoce et autres coûts 22,910 21,344 57,937 61,203 Au cours de 2017, la Société a encouru les frais d ’ audit total de 332, 000 £ payables à l ’ auditeur de la Société pour l ’ audit des comptes annuels de la Société (2017 : 290, 000 £ ) et des honoraires de service d ’ assurance liés à l ’ audit de 210, 000 £ (2017 : 169,200 £). 21. Régime de retraite La Société est un employeur participant au Régime de retraite RBC (UK) ( ’ le Régime ’ ), un régime de retraite à prestations déterminées pour lequel l ’ Employeur principal est la Banque Royale du Canada. Le régime de retraite est administré par des fiduciaires distincts qui sont juridiquement séparés de la Société et est conforme à la loi sur les pensions de 2004. Les régimes de retraite, y compris les décisions relatives aux placements, aux prestations du régime et à la capitalisation, sont régis par les fiduciaires. Les modifications importantes au régime doivent être approuvées par le conseil d ’ administration. Le régime prévoit des prestations de retraite fondées sur les années de service, les cotisations et les gains moyens sur trois ans au moment du départ. Le Régime est fermé aux nouveaux participants depuis 2001 et fermé à l ’ accumulation future à compter de 2015. Les nouveaux employés sont généralement admissibles au régime de retraite à cotisations déterminées. L ’ allocation et la réaffectation des actifs du Régime, de ses passifs, coûts et flux de trésorerie la Société sont basées sur les résultats de la valorisation du Régime et l ’ identification de chaque « employeur » actuel ou du dernier « employeur » de chaque participant. Pour l ’ année prenant fin le 31 octobre 2018, les contributions totales aux régimes de retraite de la Société (régimes à prestations définies et plans à cotisations définies) étaient de 5 489 000 £ (2017 : 5 242 000 £ ). Pour 2018, les contributions totales aux régimes de retraite de l ’ entreprise devraient rester au même niveau. Par sa conception, le régime expose la société à divers risques, tels que le rendement des investissements, les réductions des taux d ’ actualisation servant à évaluer les obligations, la longévité accrue des participants et les niveaux d ’ inflation futurs ayant une incidence sur les futures augmentations salariales. En fermant la participation au régime de retraite à prestations déterminées et en passant à des régimes à cotisations déterminées, la volatilité associée aux risques susmentionnés diminuera avec le temps. La situation de capitalisation à la fin de l ’ année, et les montants correspondants constatés sur le bilan, sont les suivants : Les montants comptabilisés au Bilan 2018 2017 000 £ 000 £ Juste valeur des actifs du régime 133,700 131,400 Valeur actualisée des obligations financées totalement ou partiellement (114,300) (130,800) Actif net 19,400 600 Les composants de réévaluations comptabilisés au compte de résultat et au compte de résultat global sont les suivants : Montants comptabilisés dans le compte de résultat 2018 2017 000 £ 000 £ Revenu d ’ intérêts (sur les actifs du régime) 3,383 3,590 Charge d ’ intérêt (3,353) (3,551) Coût total du régime de retraite comptabilisé 30 39 Montants comptabilisés au compte de résultat global 2018 2017 000 £ 000 £ Réévaluations Gain actuarielle par rapport aux hypothèses démographiques 5,400 - Pertes actuariel le s par rapport aux hypothèses financières 7,500 351 Gain actuariel résultant des ajustements liés à l ’ expérience 1,453 - Rendement des actifs du régime plus élevé au revenu d ’ intérêts 3,451 414 Total des réévaluations comprises dans les AERE (autres éléments du résultat) 17,804 765 Modification de l’obligation de prestation 2018 2017 000 £ 000 £ Obligation de prestations au début de l ’ année (130,800) (133,000) Charge d ’ intérêt (3,353) (3,551) Gain actuarielle par rapport aux hypothèses démographiques 5,400 Gain actuariel résultant des ajustements liés à l ’ expérience 1,453 - Gain actuariels par rapport aux hypothèses financières 7,500 351 Prestation versée du régime / de la Société 5,500 5,400 Obligation de prestations à la fin de l ’ année (114,300) (130,800) Variations des actifs du régime 2018 2017 000 £ 000 £ Juste valeur des actifs du régime au début de l ’ année 131,400 131,830 Produits d ’ intérêts 3,383 3,590 Rendement des actifs du régime plus élevé au revenu d ’ intérêts 3,451 414 Contributions de l ’ employeur 966 966 Prestations versées (5,300) (5,400) Juste valeur des actifs du régime à la fin de l ’ année 133, 9 00 131,400 Politique et stratégies d ’ investissement Les actifs du R égime sont investis avec prudence afin de respecter les obligations de retraite à long terme de la Société. La stratégie de placement du Régime consiste à détenir une combinaison diversifiée de placements par catégorie d ’ actif et par emplacement géographique, afin de réduire le risque propre à chaque placement jusqu ’ au niveau de capitalisation tout en maximisant le rendement prévu pour respecter les obligations au titre des prestations constituées. Les instruments de l ’ actif du R égime sont établis en tenant compte de l ’ exposition de l ’ obligation au titre des prestations de retraite aux taux d ’ intérêt, aux écarts de crédit et à l ’ inflation qui sont les principaux facteurs de risque ayant une incidence sur cette obligation. La politique de répartition de l ’ actif est donc conforme à un cadre actif-passif. Les facteurs pris en considération dans l ’ élaboration de la composition de l ’ actif comprennent sans toutefois s ’ y limiter, ce qui suit : • la nature des obligations sous-jacentes au titre des prestations constituées, y compris la durée et le profil à long terme du passif ; • les données démographiques sur les participants, y compris les attentes relatives aux départs à la retraite, aux cessations d ’ emploi et aux décès normaux ; • la situation financière du régime de retraite ; • les avantages de la diversification découlant de l ’ inclusion de multiples catégories d ’ actifs ; et • les rendements prévus de l ’ actif, y compris la volatilité de l ’ actif et du passif et les corrélations. Pour mettre en œuvre la politique de répartition de l ’ actif, la Société peut investir dans des titres de participation, des titres de créance, des placements non traditionnels et des instruments dérivés. Les positions dans certains placements, y compris les actions ordinaires, les titres de participation et les titres de créance des marchés émergents, les titres de créance ayant une cote inférieure à BBB et les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, ne peuvent dépasser un pourcentage défini de la valeur marchande de l ’ actif du régime. La Société peut utiliser des instruments dérivés soit à titre de placement synthétique pour reproduire plus efficacement le rendement d ’ un titre sous-jacent, soit à titre de couverture contre les risques financiers associés au portefeuille sous-jacent. Pour gérer l ’ exposition au risque de crédit, les contreparties des instruments dérivés sont tenues de respecter des cotes de crédit minimales et de conclure des ententes de garantie. L ’ actif du Régime se compose principalement de titres de participation et de titres de créance. Les titres de participation ont généralement des cours non rajustés sur un marché actif (niveau 1) et les titres de créance ont généralement des cours pour des actifs semblables sur un marché actif (niveau 2). Les placements alternatifs et autres comprennent les liquidités, les fonds de couverture et les fonds de placement privés, y compris les infrastructures, les baux immobiliers, les capitaux privés et les instruments financiers dérivés. Dans le cas des placements sur les fonds privés, aucun prix de marché coté n ’ est disponible (niveau 2 ou niveau 3). Ces actifs sont soit évalués par un évaluateur indépendant, soit évalués en fonction de données de marché observables. 2018 2017 000 £ 000 £ Encaisse et équivalents 6,570 7,093 Actions 36,233 34,164 Titres de créance 42,096 43,233 Immobilier 4,546 4,205 Autres 44,255 42,705 Montant global 133,700 131,400 000 £ 2018 2017 Juste valeur Cité dans % Actif du Marche Juste valeur Cité dans % Actif du Marche Titres de participation 36,233 100 % 34,164 100 % Titres de créance 42 ,097 49 ,669 Placements alternatifs et autres 55 ,370 47 ,567 Montant global 133 ,700 131 ,400 Le tableau suivant présente le profil de maturité de l ’ obligation de retraite. Profil de maturité 2018 2017 Au 31 octobre 000 £ 000 £ Des prestations attendu e s pour être payé 2019 6,200 3,700 Des prestations attendu e s pour être payé 2020 6,400 4,000 Des prestations attendu e s pour être payé 2021 6,600 4,500 Des prestations attendu e s pour être payé 2022 6,800 5,000 Des prestations attendu e s pour être payé 2023 6,900 5,600 Des prestations devant être payées 2024-2028 35,600 34,500 Durée moyenne pondérée de l ’ obligation au titre des prestations définies 21 ans 23 ans Les hypothèses utilisées pour déterminer les obligation au titre des prestations et le coût net du régime de retraite sont les suivant e s : Hypothèses de moyennes pondérées utilisées pour déterminer les actifs du régime et l ’ obligation au titre des prestations 2018 2017 Taux d ’ actualisation 2,90 % 2,60 % Taux d ’ augmentation salariale S.O. S.O. Taux d ’ inflation de prix 3,30 % 3,30 % Taux d ’ augmentations des retraites 3,05 % 3,05 % Augmentations des retraites pour des prestations différés 2,30 % 2,30 % Date du recensement de la participation au régime 1 er avril 18 1 er avr-15 Tableau de mortalité postérieure à la retraite 98 % S2PMA_L 98 % S2PMA 89 % S2PFA_L 89 % S2PFA Hypothèses des moyennes pondérées utilisées pour déterminer le coût des prestations déterminées 2018 2017 Taux d ’ actualisation 2,90 % 2,60 % Taux d ’ augmentation salariale S.O. S.O. Taux d ’ inflation de prix 3,30 % 3,30 % Taux d ’ augmentations des retraites 3,05 % 3,05 % Augmentations des retraites pour des prestations différés 2,30 % 2,30 % Date du recensement de la participation au régime 1 er avr 18 1 er avr-15 Tableau de mortalité postérieure à la retraite 98 % S2PMA_L 98 % S2PMA 89 % S2PFA_L 89 % S2PFA S2PMA_L et S2PFA_L se réfèrent à deux des tables de base graduées des taux de mortalité dérivées des données du SAPS relatives aux années 2004 à 2011 (les tables S2), réparties entre hommes et femmes retraités (hors personnes ù charge), et par montants. Hypothèses importantes Les méthodes utilisées pour déterminer les hypothèses importantes utilisées dans le calcul de la charge au titre des régimes de retraite à prestations déterminées et des autres avantages postérieurs à l ’ emploi sont les suivantes : Taux d ’ actualisation Tous les paiements futurs de prestations attendus à chaque date d ’ évaluation sont actualisés au taux spot à partir d ’ une courbe de rendement des obligations d ’ entreprise Aa. Les taux au comptant au-delà de 30 ans sont fixés de sorte à égaler le taux au comptant de 30 ans. Le taux d ’ actualisation est le taux unique équivalent qui produit la même valeur actualisée que celle déterminée en utilisant l ’ ensemble de la courbe d ’ actualisation. Cette méthode d ’ évaluation ne repose pas sur des hypothèses concernant les rendements de réinvestissement. Les hypothèses adoptées peuvent avoir un effet significatif sur les obligations de retraite à prestations déterminées et autres régimes d ’ avantage postérieurs à l ’ emploi. L ’ augmentation (diminution) de l ’ obligation dans le tableau suivant a été déterminé en supposant que toutes les autres hypothèses restent inchangées. En pratique, il est peu probable de se produire, puisque les changements de certaines des hypothèses peuvent être corrélées. Le tableau suivant présente l ’ analyse de sensibilité des hypothèses clés : (Diminution) / Augmentation de l’obligation 2018 (Diminution) / Augmentation de l’obligation 2017 000 £ 000 £ Taux d’actualisation Incidence de l ’ augmentation de 50 points de base du taux d ’ actualisation (11,200) (14,200) Incidence de la diminution de 50 points de base de taux d ’ actualisation 13,000 16,700 Taux d ’ augmentation salariale Incidence de l ’ augmentation de 50 points de base du taux d ’ augmentation salariale S.O S.O Incidence de la diminution de 50 points de base du taux d ’ augmentation salariale S.O S.O Taux de mortalité Incidence d ’ une augmentation d ’ espérance de vie d ’ une année supplémentaire 3,000 3,600 Des informations détaillées sur le Régime figurent dans la Note 17 du Rapport Annuel 2018 de la Banque Royale du Canada. 22. Impôt sur les bénéfices 2018 2017 000 £ 000 £ Impôt actuelle : Taux d ’ imposition des entreprises du Royaume-Uni à 19 % (2017 : 19,41 %) 31,715 31,752 Ajustements portant sur les exercices précédents (12,798) 7,663 Imposition à l ’ étranger 219 248 Ajustements pour les années antérieures d ’ imposition à l ’ étranger (502) 780 184,634 40,443 Impôt différé : Création et reprise des différences temporelles 1,744 (2,421) Effets des changements de taux d ’ imposition 852 (1,705) Ajustements portant sur les exercices précédents 11,765 (7,076) 14,361 (11,202) Charge d ’ impôt de l ’ exercice 32,995 29,241 Impôts dans le résultat global et les variations des capitaux propres Impôts courants sur les dividendes d ’ autres actions (1,514) - Impôts différés sur les gains nets latents sur les titres disponibles à la vente 4,411 Impôts différés sur les plus-values latentes nettes sur les titres de créance FVOCI 117 Impôts différés sur les plus-values latentes nettes sur actions FVOCI 120 Impôts différés sur les variations dans l ’ évaluation des actifs d ’ avantage 4,430 2 Charge totale d ’ impôt 36,148 33,677 La charge de l ’ exercice peut être rapprochée du résultat dans le compte de résultat comme suit : Rapprochement avec le taux d’imposition statutaire 2018 2017 000 £ 000 £ Bénéfice avant impôts sur les activités poursuivies 131,679 109,313 Taux d ’ imposition des entreprises du Royaume-Uni à 19 % (2017 : 19,41 %) 25,019 21,222 Effets de : Frais non déductibles à des fins fiscales 368 1,021 Interne exonéré d ’ impôt (204) Supplément d ’ impôt sur le bénéfice bancaire des société 8,495 7,317 Imposition à l ’ étranger 19 Effets des variations du taux d ’ intérêt 852 (1,705) Ajustements portant sur les exercices précédents (1,535) 1,367 Impôt sur les bénéfices 32,995 29,241 La surtaxe de 8 % sur l ’ impôt des sociétés est entrée en vigueur le 1 er janvier 2016 et s ’ applique aux bénéfices des entités bancaires britanniques dépassant 25 M£. La surtaxe affecte les soldes d ’ impôts actuels et différés, les soldes d ’ impôts différés comptabilisés à un taux de 24,1 % (2017 : 26 %) pour refléter l ’ incidence attendu de la surtaxe sur les résorptions futures d ’ écarts temporaires. 23. Encaisse et créances sur les banques 2018 2017 000 £ 000 £ Créances sur les banques centrales 4,506,555 5,208,377 Créances sur des autres banques et institutions financières 9,748 58,513 4,516,303 5,266,890 La trésorerie et créances des banques incluent 26,7 millions £ de dépôts en compte bloqué obligatoires auprès de la Bank of England (Banque d ’ Angleterre) (2017 : 16,6 millions £) qui ne sont pas disponibles pour une utilisation dans le cadre des opérations quotidiennes de la Société. 24. Prêts et avances à des parties liées (y compris les conventions de prise en pension et les titres empruntés) 2018 2017 000 £ 000 £ Prêts et avances à des clients 4,779,895 4,890,103 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 25,037,452 20,599,676 29,817,347 25,489,779 Incluant les sommes à recouvrer des parties liées 2018 2017 000 £ 000 £ - RBC Capital Markets LLC 172,430 434,626 - Succursale RBC Sydney 141,256 - - Succursale RBC de Londres 136,543 453,998 - Autres parties liés 5,895 2,489 456,124 891,113 25. Provision pour pertes sur créances Le tableau suivant présente les rapprochements entre les soldes d ’ ouverture et les soldes de clôture de la provision pour pertes sur créances. 000 £ Bilan au 1 er novembre 2017 Provision pour pertes sur créances Radiations nettes Taux de change et autres Bilan au 31 octobre 2018 Titres - placements de dette 103 (77) 26 Prêts et avances à des clients 4,841 1,449 (2,142) 54 4,202 Autres actifs 27 13 40 Engagements de prêts et garanties financières émises 113 110 52 275 Provision totale pour pertes sur créances 5,084 1,495 (2,142) 106 4,543 IAS 39 000 £ Bilan au 1 er novembre 2016 Provision pour pertes sur créances Radiations nettes Taux de change et autres Bilan au 31 octobre 2017 Prêts et avances à des clients 3,814 88 - - 3,902 Provision totale pour pertes sur créances 3,814 88 - - 3,902 Les tableaux suivants rapprochent la provision d ’ ouverture et la provision de clôture par étape, pour les prêts et avances. Les éléments de rapprochement comprennent ce qui suit : • les transferts entre étape, qui sont présumés intervenir avant tout e réévaluation correspondant e de l ’ indemnité. • Les achats et la production, qui reflètent la provision relative aux actifs nouvellement constatés au cours de l ’ exercice, y compris les actifs qui ont été décomptabilisés à la suite d ’ une modification des modalités. • Les décomptabilisations et les échéances, qui reflètent la provision liée aux actifs décomptabilisés au cours de l ’ exercice sans qu ’ un responsable du crédit n ’ ait été engagé, y compris les actifs qui ont été décomptabilisés à la suite d ’ une modification des termes. • Les réévaluations, qui comprennent l ’ incidence des changements dans les données ou les hypothèses du modèle, y compris les changements dans les conditions macroéconomiques prévisionnelles, les remboursements partiels et les tirages supplémentaires sur les facilités existantes, les changements dans l ’ évaluation par suite d ’ un transfert entre étapes et la suppression de l ’ actualisation de la valeur de temps due à l ’ écoulement du temps. • Aucun changement important n ’ a été apporté aux modèles utilisés pour estimer les pertes sur créances prévues. Performant Etape 2 déprécié Montant 000 £ Etape 1 Etape 3 Bilan au 1 er novembre 2017 2,822 1,931 88 4,841 Provision pour pertes sur créances Transferts d ’ entrée (de sortie) à l ’ étape l (454) (454) Traverses d ’ entrée (de sortie) à l ’ étape 2 454 454 Transferts d ’ entrée (de sortie) à l ’ étape 3 - Achats et production 1,505 1,505 Décomptabilisations et échéances (1,189) (1,107) - (2,296) Réévaluations (236) 424 2,054 2,242 Radiations (2,142) (2,142) Recouvrements - Taux de change et autres 50 2 52 Bilan au 31 octobre 2018 2,498 1,704 4,202 Le tableau suivant explique plus en détail les variations de la valeur comptable brute des prêts et avances évalués au coût amorti sous réserve des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la dépréciation. Performant Etape 2 déprécié Montant 000 £ Etape 1 Etape 3 Valeur brute comptable au 1 er novembre 2017 4,602,913 138,441 3 , 814 4,745,168 Transferts - - - - Transferts d ’ entrée (de sortie) à l ’ étape 1 (5,740) 5,740 - - Transferts d ’ entrée (de sortie) à l ’ étape 2 6, 239 (16 , 251) 10,012 - Transferts d ’ entrée (de sortie) à l ’ étape 3 - - - - Nouveaux actifs financiers générés ou acquis 1,298,457 8,966 - 1,307,423 Actifs financiers décomptabilisés au cours de la période autres que des (1,744,870) (109 , 806) (11,684) (1,866,360) Radiations - - (2,142) (2,142) Taux de change et autres 1,936 103 - 2,039 Bilan au 31 octobre 2018 4,158,935 27,193 4,186,128 Performant Etape 2 déprécié Montant 000 £ Etape 1 Etape 3 Prêts et avances à des clients catégorie « investissement » 1,702,227 11,018 1,713,245 Catégorie spéculative 2,450,463 22,420 - 2,472,883 Montant global 4,152,690 33,438 - 4,186,128 Engagements de prêts et garanties financières émises catégorie « investissement » 6,292,526 - - 6,292,526 Catégorie spéculative 615,159 82,521 - 697,680 Montant global 6,907,685 82,521 - 6,990,206 26. Titres 2018 2017 000 £ 000 £ Titres de négoce - Dette : Titres d ’ É tat et autres organismes publics 1,919,490 1,539,833 Certificats de Banque et société de construction et autres titres 994,990 1,010,207 Autres émissions 1,175,198 860,706 4,089,678 3,410,746 Titres de négociation - Fonds propres : Titres de participation 18,991 8,116 Montant global 4,108,669 3,418,862 Les montants ci-dessus comprennent : Titres subordonnés 112,882 99,317 Titres émis par une entreprise mère ultime - - Fournis à titre de garantie eu égard à des contrats de vente et de rachat et autres accords similaires 3,031,203 2,116,583 2018 2017 000 £ 000 £ Titres disponibles à la vente - Titres de créance Titres d ’ É tat et autres organismes publics 213,658 Moins : Provision pour pertes sur créances Titres disponibles à la vente - Titres de participation Titres de participation 45,457 Montant global - 259,115 2018 2017 000 £ 000 £ Placements - Titres de créance évalués au FVOCI Titres d ’ Etat et autres organismes publics 723,578 Moins : Provision pour pertes sur créances (26) 723,552 Placements - Titres de participation évalués au FVOCI Titres de participation 46,238 Montant global 769,790 27. Actifs incorporels Le tableau suivant présente les variations de la valeur comptable des écarts d ’ acquisition et autres actifs incorporels pour l ’ exercice prenant fin le 31 octobre 2018 et le 31 octobre 2017. Actifs incorporels Coût 000 £ Bilan au 1 er novembre 2017 2,477 Acquisitions - Bilan au 31 octobre 2018 2,477 Amortissements et dépréciations Bilan au 1 er novembre 2017 2,403 Amortissement Pertes de valeur - Bilan au 31 octobre 2018 2,477 Valeurs comptables Bilan au 31 octobre 2017 74 Bilan au 31 octobre 2018 - 28. Autres actif s Notes 2018 2017 000 £ 000 £ Comptes de règlement 28(a) 6,228,760 2,832,499 Avant paiement, comptes de régularisation et actifs divers 537,542 510,344 Inventaire des métaux communs 1,743 18,969 Impôt différé 28(b) - 15,544 6,768,045 3,377,356 2018 2017 Incluant les sommes à recouvrer des parties liées 000 £ 000 £ - RBC Dominion Securities Inc 1,759,348 48,771 - RBC Capital Matis L .L.C 95,392 245,831 - Succursale RBC de Londres 28,582 11,935 - Succursale RBC de l ’ Ontario 1,131 5,731 - Succursale RBC S y dne y 152 54,817 - Autres parties liés 6,654 26,902 1,891,259 393,987 (a) Comptes de règlement Les comptes de règlement représentent des montants payables et recevables au titre des transactions non dû jusqu ’ à une date de règlement future en conséquence de la politique de rapporter des investissements à la date de la transaction. Toutes les transactions sont comptabilisées à la date de la transaction. (b) Impôts différés Au 1 er novembre 2017 Variation par Bénéfice ou Perte Variation par AERE (autres éléments du résultat) Au 31 octobre 2018 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Actif/(passif) net d ’ impôts différés Surplus de l ’ amortissement sur les allocations de capitaux 587 (30) 557 Rémunération différée 25,985 (14,176) - 11,809 Charges constatés par régularisation 8 (8) - - Titres - FVOCI (10,881) (237) (11,118) Régime de retraite (155) (97) (4,430) (4,682) Autres 302 (50) 252 15,846 (14,361) (4,667) (3,182) Au 1 er novembre 2016 Variation par Bénéfice ou Perte Variation par AERE (autres éléments du résultat) Au 31 octobre 2017 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Actif/(passif) net d ’ impôts différés Surplus de l ’ amortissement sur les allocations de capitaux 573 14 587 Rémunération différée 13,470 12,515 - 25,985 Pertes fiscales - - - Charges constatés par régularisation 7 1 - 8 Titres disponibles à la vente (6,470) - (4,411) (10,881) Régime de retraite 281 (411) (25) (155) Autres 917 (917) - 8,778 11,202 (4,436) 15,544 Au 31 octobre 2018, la Société n ’ a aucune des pertes fiscales inutilisées (2017 : Néant) disponibles à des fins de compensation contre des bénéfices futurs. Un passif d ’ impôt différé a été comptabilisé au titre d ’ autres différences temporelles car il est considéré comme probable que les résultats d ’ exploitation futurs généreront un bénéfice imposable suffisant pour utiliser les actifs d ’ impôt différé. 29. Dépôts auprès de parties liées (y compris les accords de rachat et des titres prêtés) 2018 2017 000 £ 000 £ Dépôts par les banques 7,579,937 6,926,710 Dépôts par les clients 4,228,034 4,853,591 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 23,061,001 19,410,167 34,868,972 31,190,468 Y compris les montants payables à des parties liées 2018 2017 000 £ 000 £ RBC Dominion Securities Inc 8,447,802 8,288,374 Succursale RBC de Londres 4,216,507 4,842,361 RBC Investor Services Bank SA 2,391,380 1,843,870 RBC (Barbados) Funding Ltd 2,057,049 2,618,491 RBC (Channel Islands) Ltd 1,262,924 1,083,125 RBC Holdings (Lux) Sari 1,017,553 1,099,013 Autres parties liés 951,738 306,701 20,344,953 20,081,935 30. Obligations liées à des titres vendus à découvert 2018 2017 000 £ 000 £ Titres de créance - Titres du gouvernement et autres titres du secteur public 1,761,742 1,226,695 - Autres titres de créance 1,270,097 816,832 Titres de participation 14,265 6,057 3,046,104 2,049,584 31. Autres éléments de passif Note 2018 2017 000 £ 000 £ Titres de règlement 27(a) 6,588,824 3,030,473 Régularisations et charges constatées par régularisation 143,461 139,557 Impôt différé 28(b) 3,182 Provisions 25 275 Autres 97,936 78,827 6,833,678 3,248,857 2018 2017 Incluant les montants payables à des parties liées 000 £ 000 £ - RBC Dominion Securities Inc 741,302 125,057 - RBC Capital Markets LLC 202,926 261,976 - Succursale RBC de Londres 118,481 135,976 - Succursale RBC de l ’ Ontario 8,900 9,528 - Autres parties liés 15,089 27,767 1,086,698 560,304 32. Passifs subordonnés 2018 2017 000 £ 000 £ Euro obligation de 200 millions d ’ USD remboursable en mai 2024 (LIBOR + 182 bps) 156,728 150,705 Euro obligation de 100 millions d ’ USD remboursable en mai 2024 (LIBOR + 192 bps) 78,363 75,352 Prêt à taux flottant de 100 millions d ’ USD remboursable le 15 avril 2019 (LIBOR + 240 bps) - 75,352 235,091 301,409 Incluant les montants payables à des parties liées RBC (Barbados) Funding Ltd 235,091 226,057 Succursale RBC de Londres - 75,352 235,091 301,409 33. Actions Actions ordinaires 2018 2017 000 £ 000 £ Attribuées 24 , 776 , 290 actions ordinaires de 1 £ chacune, 84 p remboursées et payées 20,812 20,812 477 , 184 , 294 (2016 : 477 , 184 , 294) actions ordinaires de £ 1 chacune, entièrement libérées 477,184 477,184 Total Autorisé 497,996 497,996 2018 2017 Autres fonds propres 000 £ 000 £ Titres de capital subordonnés perpétuels conditionnels de 200 millions d ’ USD à conversion perpétuelle ATI 141,953 141,953 34. Passifs éventuels (a) Garanties financières La Société utilise des garanties et d ’ autres instruments de crédit hors bilan pour répondre aux besoins de financement de ses clients. Les tableaux ci-dessous résume l ’ exposition maximale aux pertes de crédit liées aux garanties et autres engagements envers des tiers. L ’ exposition maximale au risque de crédit lié à une garantie est le risque maximal de perte en cas de défaut total des parties aux garanties, sans tenir compte des recouvrements possibles en vertu des dispositions de recours, des polices d ’ assurance ou sur les biens détenus ou engagés en garantie. 2018 2017 000 £ 000 £ - Un à trois mois 1,692 1,607 - Trois à douze mois 56,271 49,440 - Un à cinq ans 20,494 41,324 Montant global 78,457 92,371 Incluse ci-dessus est une garantie émise à une partie liée, RBC Verwaltungsgesellschaft AG pour 1.639. 000 £ (2017 : 1.645. 000 £ ) La Société exploite également un membre de la Chambre de compensation pour divers es bourse s de valeurs et les contreparties centrales établies dans l ’ UE. Conformément à la pratique courante dans le secteur, l ’ état de membre de la Chambre de compensation avec les bourses et les contreparties centrales donne lieu à diverses obligations contractuelles et des passifs éventuels eu égard à la garantie ou aux contributions au Fonds de défaut, aux provisions quotidiennes de garantie, et au financement des exigences de marge initiale. (b) Procédures judiciaires La Société peut être partie à des procédures judiciaires et à des questions de réglementation dans un certain nombre de juridictions découlant de ses opérations commerciales normales. Au 31 octobre 2018, la Société ne considère qu ’ aucune des questions n ’ est importante. La comptabilisation des provisions est déterminée conformément aux conventions comptables énoncées à la note 3. Bien que l ’ issue des procédures judiciaires et des questions réglementaires soit intrinsèquement incertaine, la Société estime que selon les informations dont elle dispose, des provisions appropriées ont été constituées à ce sujet au 31 octobre 2018. Toute disposition reconnue ne constitue pas un aveu d ’ acte répréhensible ou une responsabilité légale. 35. Engagements Facilités de crédit de soutien, lignes de crédit et autres engagements de prêt 2018 2017 000 £ 000 £ - Moins d ’ un an 1,001,724 1,135,090 - Un à cinq ans 5,706,662 5,332,320 - Plus de cinq ans 281,820 418,404 6,990,206 6,885,814 36. Instruments financiers dérivés Les instruments dérivés sont catégorisés comme dérivées financières ou non-financières. Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur est dérivée d ’ un taux d ’ intérêt sous-jacent, taux de change, le risque de crédit, et du cours ou de l ’ indice boursier. Les instruments dérivés non financiers sont des contrats dont la valeur est dérivée d ’ un métal précieux, d ’ un instrument ou indice de produits de base. Le montant nominal des dérivés représente le montant du contrat utilisé comme un point de référence pour calculer les paiements. Les montants nominaux ne sont généralement pas échangés par des contreparties, et ne reflètent pas l ’ exposition en cas de défaut. Dérivés financiers Contrats à terme Les contrats à terme sont efficacement des accords faits sur mesure négociés entre des contreparties sur le marché de gré à gré (OTC), tandis que les contrats à terme standardisés comportent des montants et des dates de règlement standards et sont négociés sur des marchés à terme ordinaires. Quelques exemples de contrats à terme et de contrats à terme standardisés sont décrits ci-dessous : Contrats à terme sur taux d ’ intérêt (contrats de garantie de taux d ’ intérêt) et contrats à terme standardisés sur taux d ’ intérêt sont des obligations contractuelles d ’ achat ou de vente d ’ un instrument financier sensible aux taux d ’ intérêt à une date ultérieure prédéterminée à un prix déterminé. Les contrats à terme de gré à gré ou standardisés sur devises sont des obligations contractuelles d ’ échange d ’ une devise contre une autre à un prix déterminé, à une date future prédéterminée. Les contrats à terme de gré à gré ou standardisés d ’ actions sont des obligations contractuelles d ’ achat ou de vente à une valeur fixe (le prix convenu) d ’ un indice boursier, d ’ un panier d ’ actions ou d ’ un seul titre à une date ultérieure prédéterminée. Swaps (Contrats d ’ échange financiers) Les swaps sont des contrats de gré à gré dans le cadre desquels deux contreparties échangent une série de flux de trésorerie sur la base de taux convenus sur un montant nominal. Les différents contrats de swap que la Société conclut sont les suivants : Les swaps de taux d ’ intérêt sont des contrats en vertu desquels deux contreparties échangent une série de paiements sur la base de différents taux d ’ intérêt appliqués à une montant nominale dans une seule devise. Les swaps de devises impliquent l ’ échange des paiements fixes dans une devise pour la réception de paiements fixes dans une autre devise. Les swaps de taux d ’ intérêt avec échange sur devises impliquent l ’ échange de sommes en capital et intérêts à la fois dans deux devises différentes. Les swaps sur actions sont des contrats dans lesquels une contrepartie accepte de verser ou de recevoir de l ’ autre partie des flux de trésorerie dépendant de variations de la valeur d ’ un indice boursier, d ’ un panier d ’ actions ou d ’ un seul titre. Les swaps sur marchandises sont des contrats par lesquels un prix de base flottant (ou marché ou au comptant) sur une marchandise sous-jacente est négocié à un prix fixe sur une période donnée. Options Les options sont des ententes contractuelles en vertu de laquelle le vendeur (auteur) accorde à l ’ acheteur le droit, mais non l ’ obligation, d ’ acheter (option d ’ achat) ou de vendre (option de vendre), un titre, taux de change, taux d ’ intérêt, ou tout autre instrument financier ou produit de base à un prix prédéterminé, à ou par une date future déterminée. Le vendeur (auteur) d ’ une option peut également régler le contrat en payant la valeur de règlement en espèces du droit de l ’ acheteur. Le vendeur (auteur) reçoit une prime de l ’ acheteur pour ce droit. Les différents accords d ’ options que la Société conclut comprennent des options sur taux d ’ intérêt, sur devises, sur actions et options sur indices. Dérivés de crédit Les dérivés de crédit sont des contrats de gré à gré qui transfèrent le risque de crédit lié à un instrument financier (actif de référence) sous-jacent d ’ une contrepartie à une autre. Des exemples de dérivés de crédit comprennent les swaps de défaillance de crédit des paniers de risque de défaut et swaps sur rendement total. Swaps sur défaillance de crédit offrent une protection contre la baisse de la valeur de l ’ actif de référence à la suite d ’ événements de crédit spécifiques tels qu ’ un défaut ou une faillite. Leur structure est semblable à celle d ’ une option dans laquelle l ’ acheteur verse une prime au vendeur du swap sur défaillance de crédit en contrepartie d ’ un paiement dépendant d ’ un événement de crédit affectant l ’ actif de référence. Les paniers de risque de défaut sont semblables aux swaps sur défaillance sauf que l ’ instrument financier référencé sous-jacent est un groupe d ’ actifs au lieu d ’ un seul actif. Les swaps sur rendement total sont des contrats où une contrepartie accepte de payer ou de recevoir de l ’ autre des flux de trésorerie dépendant des variations de la valeur de l ’ actif référencé. Dérivés non financiers La Société négocie également des produits dérivés non financiers, en particulier des contrats dérivés sur des métaux précieux et produits de base, à la fois de gré à gré et en bourse. Produits dérivés émis à des fins de négoce La plupart des transactions sur instruments dérivés de la Société ont trait aux ventes et aux activités de négociation. Les activités de vente comprennent la structuration et la commercialisation de produits dérivés à l ’ intention des clients pour leur permettre de transférer, modifier ou réduire les risques actuels ou prévus. Les opérations de négoce font intervenir des activités de tenue de marché, de positionnement et d ’ arbitrage. Les opérations de tenue de marché font intervenir des cotations de cours acheteur et vendeur à d ’ autres participants du marché avec l ’ intention de générer des revenus du fait des écarts et du volume. Le positionnement implique la prise de position de risque du marché dans l ’ attente de bénéficier de mouvements favorables des prix, des taux ou des indices. L ’ arbitrage consiste à identifier et à tirer parti des écarts de prix entre les marchés et les produits. Produits dérivés émis à des fins autre que de négoce La Société utilise également des dérivés à des fins autres que les opérations de négoce, principalement à des fins de couverture, en liaison avec la gestion des risques de taux d ’ intérêt, de crédit, sur capitaux propres, et du risque de change liés aux activités de financement, prêt, investissement et de gestion des actifs et du passif. Les swaps de taux d ’ intérêt permettent de gérer l ’ exposition de la Société au risque de taux d ’ intérêt en modifiant les caractéristiques de révision des taux et échéance des actifs et des passifs existants et/ou anticipés, y compris les activités de financement et d ’ investissement. Les options sur taux d ’ intérêt sont utilisées pour couvrir des dépôts rachetables et d ’ autres options incorporées des produits de consommation. La Société gère son exposition au risque de change à l ’ aide de swaps de devises et des contrats de change à terme. La Société se sert principalement des dérivés de crédit pour gérer les risques de crédit. La Société limite les risques liés aux concentrations de secteurs industriels et aux expositions à un seul nom liés son portefeuille de crédit en achetant des dérivés de crédit pour transférer le risque de crédit des tiers. Certains dérivés et instruments de trésorerie sont spécifiquement désignés et admissibles à la comptabilité de couverture. La Société applique la comptabilité de couverture pour minimiser la volatilité des bénéfices et du capital causée par les variations des taux d ’ intérêt ou des taux de change. Les fluctuations des taux d ’ intérêt et des devises entraîneront une appréciation ou une dépréciation de l ’ actif et du passif de la valeur marchande ou une variabilité des flux de trésorerie prévus. Lorsqu ’ une relation de couverture est efficace, les gains, les pertes, les produits et les charges de l ’ instrument de couverture compenseront les gains, les pertes, les produits et les charges de l ’ élément couvert. La Société évalue et mesure l ’ efficacité d ’ une relation de couverture en fonction de la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l ’ instrument de couverture dérivé par rapport à la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l ’ élément couvert attribuable au risque couvert. Lorsque les instruments de trésorerie sont désignés comme couvertures des risques de change, seuls les changements de leur valeur en raison du risque de change sont inclus dans l ’ évaluation et la mesure de l ’ efficacité de la couverture. De temps en temps, la Société conclut également des opérations sur instruments dérivés afin de couvrir économiquement certaines expositions qui ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture ou lorsque la comptabilité de couverture n ’ est pas jugée économiquement faisable. Dans de telles circonstances, les variations de la juste valeur sont reflétées dans le résultat net des opérations de négoce. Le tableau suivant présente les justes valeurs des instruments dérivés et non dérivés classés par leurs relations de couverture, ainsi que les dérivés qui ne sont pas désignés dans les relations de couverture. La S ociété a couvert certains portefeuilles de titres de placement avec des swaps de taux d ’ intérêt afin de réduire la volatilité des résultats. Au 31 octobre 2018 Désigné comme instruments de couverture dans les relations de couverture : Couverture de juste valeur Non désigné dans un Relation de couverture 000 £ 000 £ Instruments dérivés (2,867) (2,224,256) Détails des dérivés désignés dans une relation de couverture : En suspens recevoir des contrats flottants à paye fixe Fourchette d’échéances Taux d’intérêt moyen Principe notionnel valeur Juste valeur 000 £ 000 £ Entre 1 et 5 ans 0,88 % 181,750 (1,114) Plus de cinq ans 1,10 % 340,000 (1,753) 521,750 (2,867) Résultats des activités de couverture comptabilisés en résultat net Pour l ’ année prenant fin le 31 octobre 2018 Gains nets (pertes) inclus dans le résultat des opérations de négoce Gains nets (pertes) inclus dans autres éléments du résultat étendu (AERE) Couvertures des justes valeurs 000 £ 000 £ Pertes sur les instruments de couverture 3,210 - Gains sur les éléments couverts attribuables au risque couvert (3,474) 573 Portion inefficace (264) 573 (a) Dérivés détenus à des fins de négociation Le tableau ci-dessous résume le montant nominal et la juste valeur en fin d ’ exercice de chaque type de produit dérivé de négociation. Au 31 octobre 2018 Montant notionnel Juste valeur positive de la Fin d’exercice Juste valeur négative de la Fin d’exercice £’000 £’000 £’000 Contrats surtaux d ’ intérêt : - swaps sur taux d ’ intérêt 15,222,658 72,251 71,495 - swaps sur devises 6,301,873 534,976 416,873 21,524,531 607,227 488,368 Contrats sur devises 12,693,600 65,123 10,346 Contrats sur dérivés de crédit 3,001,808 26,967 27,345 Contrats sur produits de base 10,436,568 1,831,091 1,712,752 Juste valeur totale des dérivés avant compensation 47,656,507 2,530,408 2,238,811 Effet de la compensation (11,688) (11,688) Juste valeur nette totale 2,518,720 2,227,123 Au 31 octobre 2017 Montant notionnel Juste valeur positive de la Fin d’exercice Juste valeur négative de la Fin d’exercice £’000 £’000 £’000 Contrats sur taux d ’ intérêt : - swaps sur taux d ’ intérêt 13,603,299 90,574 90,257 - swaps sur devises 4,667,747 424,309 356,698 18,271,046 514,883 446,955 Contrats sur devises 15,309,476 124,588 151,636 Contrats sur dérivés de crédit 774,727 12,408 14,574 Contrats sur produits de base 13,835,753 1,591,409 1,595,512 Juste valeur totale des dérivés avant compensation 48,191,002 2,243,288 2,208,677 Effet de la compensation (21,019) (21,019) Juste valeur nette totale 2,222,269 2,187,658 (b) Dérivés détenus à des fins de négociation avec des parties liées La Société détient les instruments financiers dérivés suivant avec des parties liées avant compensation. Actifs dérivés de partie liée 2018 2017 000 £ 000 £ Succursale RBC de Londres 719,218 621,189 Autres parties liés 31,819 10,176 Montant global 751,037 631,365 Passif dérivé de partie liée 2018 2017 000 £ 000 £ Succursale RBC de Londres 581,023 559,027 Autres parties liés 41,293 36,896 622,316 595,923 (c) Analyse des échéances des dérivés Le tableau ci-dessous résume la maturité du montant nominal des dérivés. Au 31 octobre 2018 Moins d’un an - Un à cinq ans Plus de cinq ans Montant global 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt 11,395,865 8,052,451 2,076,215 21,524,531 Contrats sur devises 12,413,528 280,072 - 12,693,600 Contrats sur dérivés de crédit 25,557 2,426,748 549,503 3,001,808 Contrats sur produits de base 2, 541,378 1,090,665 6,804,525 10,436,568 Montant global 26,376,328 11,849,936 9,430,243 47,656,507 Au 31 octobre 2017 Moins d’un an Un à cinq ans Plus de cinq ans Montant 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt 6,539,253 10,343,621 1,388,172 18,271,046 Contrats sur devises 15,108,442 201,034 15,309,476 Contrats sur dérivés de crédit 149,167 564,250 61,310 774,727 Contrats sur produits de base 6,494,938 228,966 7,111,849 13,835,753 Montant global 28,291,800 11,337,871 8,561,331 48,191,002 Le tableau ci-dessous résume l ’ échéance des dérivés ayant une juste valeur positive. Au 31 octobre 2018 Moins d’un an Un à cinq ans Plus de cinq ans Montant 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt 167,152 390,842 49,233 607,227 Contrats sur devises 61,035 4,088 65,123 Dérivés de crédit 28 23,448 3,491 26,967 Contrats sur produits de base 266,452 141,433 1,423,206 1,831,091 494,667 559,811 1,475,930 2,530,408 Effet de la compensation (11,688) Montant global 2,518,720 Au 31 octobre 2017 Moins d’un an Un à cinq ans Plus de cinq ans Montant 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt 172,186 309,335 33,360 514,881 Contrats sur devises 109,319 15,271 124,590 Dérives de crédit 203 11,853 352 12,408 Contrats sur produits de base 111,829 19,404 1,460,176 1,591,409 393,537 355,863 1,493,888 2,243,288 Effet de la compensation (21,019) Montant global 2,222,269 Le tableau ci-dessous résume l ’ échéance des dérivés de gré à gré négociés et non négociés avec une juste valeur négative. Au 31 octobre 2018 Moins d’un an Un à cinq ans Plus de cinq ans Montant 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt 144,331 308,986 35,051 488,368 Contrats sur devises 9,546 800 - 10,346 Dérivés de crédit 494 23,314 3,537 27,345 Contrats sur produits de base 159,978 138,003 1,414,771 1,712,752 314,349 471,103 1,453,359 2,238,811 Effet de la compensation (11,688) Montant global 2,227,123 Au 31 octobre 2017 Moins d’un an Un à cinq ans Plus de cinq ans Montant 000 £ 000 £ 000 £ 000 £ Contrats sur taux d ’ intérêt 175,926 229,227 41,802 446,955 Contrats sur devises 143,387 8,249 151,636 Dérivés de crédit 683 13,539 352 14,574 Contrats sur produits de base 123,949 19,400 1,452,163 1,595,512 443,945 270,415 1,494,317 2,208,677 Effet de la compensation (21,019) Montant global 2,187,658 37. Rapports pays par pays Les informations présentées dans le tableau ci-dessous sont requises par la réglementation de 2013 sur les exigences de fonds propres (pays par pays). Les exigences découlent de l ’ article 89 de la directive sur l ’ adéquation des fonds propres (CRD IV). La S ociété est basée principalement au Royaume-Uni relativement en petit s services de financement et d ’ investissement pour des entreprises, des capitaux propres et les marchés des capitaux d ’ emprunt des ventes effectuées par l ’ intermédiaire de ses succursales français es , allemand es et espagnol es et ses bureaux de représentation suisse. Les informations à fournir pays par pays de la Société ont été établies sur la base de la localisation géographique de l ’ unité opérationnelle qui a comptabilisé la transaction. Les produits et les charges entre les unités d ’ affaires d ’ une même juridiction ont été éliminés : les transactions entre les unités d ’ affaires situées dans des zones géographiques différentes n ’ ont pas été éliminées. Les paiements de dividendes et autres transferts de bénéfices entre unités d ’ affaires sont exclus. Le tableau ci-dessous illustre le chiffre d ’ affaires de la Société et le nombre moyen des effectifs par pays. Au 31 octobre 2018 : Pays Description de l’activité Bénéfice d’exploitation total Bénéfice/(perte) avant impôts Impôt payé Nombre d’employés ETP (équivalent temps plein) moyen 000 £ 000 £ 000 £ Royaume-Uni Services financiers 448,227 130,515 24,998 587 France Services financiers 7,266 435 13 15 Allemagne Services financiers 9,187 631 177 18 Espagne Services financiers 2,212 (59) 181 6 Suisse Bureau de représentation 1 157 53 10 466,893 131,679 25,422 636 Au 31 octobre 2017 : Pays Description de l’activité Bénéfice d’exploitation total Bénéfice/(perte) avant impôts Impôt payé Nombre d’employés ETP (équivalent temps plein) moyen 000 £ 000 £ 000 £ Royaume-Uni Services financiers 418,250 109,527 32,120 574 France Services financiers 6,420 786 11 Allemagne Services financiers 4,831 (1,392) 710 12 Espagne Services financiers 1,774 (85) 55 4 Suisse Bureau de représentation 2 477 132 10 431,277 109,313 33,017 611 38. Recouvrement et règlement des actifs et passifs Le tableau ci-dessous présente une analyse des actifs et passifs de la Société par des montants à récupérer ou à régler dans un délai d ’ un an et après un an au 31 octobre 2018, en fonction des échéances contractuelles et certaines autres hypothèses décrites dans les notes de bas de page ci-dessous. La Société gère le risque de liquidité de divers produits en se fondant sur des modèles comportementaux historiques qui, souvent, ne correspondent pas aux échéances contractuelles. Au 31 octobre 2018 : ACTIFS à un an au plus Après un an Montant global 000 £ 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques titres 4,516,303 - 4,516,303 de Négociation 4,108,669 - 4,108,669 Titres - Placements, déduction faite de la provision applicable 723,552 46,238 769,790 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 25,037,452 - 25,037,452 Prêts et avances à des clients (d) 1,861,995 2,917,900 4,779,895 Actifs dérivés 2,518,720 - 2,518,720 Actif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi - 19,400 19,400 Autres actifs 6,768,045 - 6,768,045 ACTIFS TOTAUX 45,534,736 2,983,538 48,518,274 PASSIFS à un an au plus Après un an Montant global 000 £ 000 £ 000 £ Dépôts par les banques 7,535,579 44,358 7,579,937 Dépôts par les clients 1,950,881 2,277,153 4,228,034 Obligations liées à des titres vendus à découvert 3,046,104 - 3,046,104 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 23,061,001 - 23,061,001 Passifs dérivés 2,227,123 - 2,227,123 Autres éléments de passif 6,833,678 6,833,678 Passifs subordonnés - 235,091 235,091 PASSIF TOTAL 44,654,366 2,556,602 47,210,968 Au 31 octobre 2017 : ACTIFS à un an au plus Après un an Montant global 000 £ 000 £ 000 £ Encaisse et créances sur les banques 5,266,890 - 5,266,890 Titres de Négociation 3,418,862 - 3,418,862 Disponible à la vente 259,115 259,115 Actifs achetés dans le cadre d ’ accords de prise en pension et titres empruntés 20,599,676 20,599,676 Prêts et avances à des clients 1,460,588 3,429,515 4,890,103 Actifs dérivés 2,222,269 - 2,222,269 Actifs incorporels - 74 74 Actif d ’ avantage postérieur à l ’ emploi 600 - 600 Autres actifs 3,377,356 - 3,377,356 ACTIFS TOTAUX 36,346,241 3,688,704 40,034,945 PASSIFS à un an au plus Après un an Montant global 000 £ 000 £ 000 £ Dépôts par les banques 6,339,771 586,939 6,926,710 Dépôts par les clients 1,611,296 3,242,295 4,853,591 Obligations liées à des titres vendus à découvert 2,049,584 - 2,049,584 Obligations liées à des actifs vendus dans le cadre de mises en pension et titres prêtés 19,410,167 - 19,410,167 Passifs dérivés 2,187,658 - 2,187,658 Autres éléments de passif 3,248,857 - 3,248,857 Passifs subordonnés 301,409 301,409 PASSIF TOTAL 34,847,333 4,130,643 38,977,976 L ’ encaisse et les montants à recevoir de banques sont censés être recouvrés dans un délai d ’ un an à l ’ exception des soldes de trésorerie non utilisables par la Banque. Les titres de négociation classés à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les dérivés de négociation sont présentés dans un délai d ’ un an, car ils représentent le mieux la nature à court terme des activités de négociation. 39. Société mère La Société mère de la Société et partie exerçant le contrôle ultime est la Royal Bank of Canada, constituée au Canada, qui est aussi l ’ entreprise mère du groupe le plus important et le plus réduit comprenant la Société et pour laquelle les comptes du groupe sont préparés. Des copies des états financiers du groupe de la Royal Bank of Canada sont disponibles au siège social de la société Riverbank House, 2 Swan Lane, Londres, EC4R 3BF. VII. — Rapport de l ’ auditeur indépendant sur la vérification des états financiers . Opinion A notre avi s, les états financiers de RBC E urope Limited : • donner une image fidèle de l ’ état des affaires de la société au 31 octobre 2017 et de son résultat et de ses flux de trésorerie pour l ’ exercice clos à cette date ; • ont été dûment préparés conformément aux normes IFRS adoptées par l ’ Union européenne ; et • ont été préparés conformément aux exigences de la loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006). Nous avons vérifié les états financiers, inclus dans le rapport annuel et les états financiers (le « rapport annuel »), qui comprennent : le bilan au 31 octobre 2018 ; le compte des résultats, le compte du résultat global, l ’ état des flux de trésorerie, l ’ état des variations des capitaux propres pour l ’ exercice clos à cette date ; et les notes afférentes aux états financiers, qui comprennent une description des principales méthodes comptables. Notre opinion est conforme à notre rapport au comité de vérification. Base d ’ opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d ’ audit (Royaume-Uni) (« ISAs (Institut supérieur d ’ agronomie) (Royaume-Uni) ») et aux lois applicables. Nos responsabilités en vertu des normes ISA (Royaume-Uni) sont décrites plus en détail dans la section Responsabilité des auditeurs pour la vérification des états financiers de notre rapport. Nous estimons que les preuves d ’ audit que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour constituer une base pour notre avis d ’ audit. Indépendance Nous sommes restés indépendants de la S ociété conformément aux exigences éthiques pertinentes pour notre audit des états financiers au Royaume-Uni, y compris la norme Ethique de la Conseil d ’ information financière (FRC), applicable aux entités d ’ intérêt public, et nous avons rempli nos autres responsabilités éthiques conformément avec ces exigences. A notre connaissance nous déclarons que les services non liés à l ’ audit interdits par la norme éthique de la FRC n ’ ont pas été fournis à la S ociété. Outre les informations divulguées à la note 20 afférente aux états financiers, nous n ’ avons fourni aucun service non lié à l ’ audit à la S ociété entre le 1 er novembre 2017 et le 31 octobre 2018. Notre approche d ’ audit Présentation générale • Matérialité globale : 14.8 millions £ (2017 : 12,4 millions £), basée sur 1 % des Ressources en capital. • La S ociété comprend une entité juridique au Royaume-Uni qui dispose de trois plates-formes d’affaires importantes composées des Marchés des capitaux, la Gestion de patrimoine et l’Investisseur et des Services du Trésor, qui ont des liens mondiaux avec d’autres entités . Le domaine d’intérêt de notre vérification auquel nous avons consacré une grande partie de nos ressources et de nos efforts était : • Dépréciation des prêts et avances. La portée de notre vérification Dans le cadre de la conception de notre audit, nous avons déterminé l ’ importance relative et évalué les risques de la déclaration inexacte substantielle dans les états financiers . Nous avons notamment examiné les cas où les directeurs ont formulé des jugements subjectifs, par exemple à l ’ égard d ’ estimations comptables significatives qui impliquaient la formulation d ’ hypothèses et la prise en compte d ’ événements futurs intrinsèquement incertains. Nous avons acquis une compréhension du cadre juridique et réglementaire applicable à la S ociété et à l ’ industrie dans laquelle elle opère et nous avons pris en compte le risque d ’ actes de la société qui seraient contraires aux lois et règlements applicables, y compris la fraude. Nous avons conçu des procédés de vérification pour répondre à ce risque, en reconnaissant que le risque de ne pas détecter une inexactitude importante provenant d ’ une fraude est plus élevé que le risque de ne pas en détecter une résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer une dissimulation délibérée, par exemple, par falsification ou fausse déclaration intentionnelle, ou par collusion. Nous nous sommes concentrés sur les lois et règlements susceptibles de donner lieu à une inexactitude importante dans les états financiers de la société, y compris, mais sans s ’ y limiter, la Companies Act 2006, la législation sur les régimes de retraite, la législation fiscale britannique, le Client Asset Sourcebook (Recueil de ressources sur les actifs des clients) de l ’ Autorité de Conduite Financière, les règlements de l ’ Autorité de Régulation Prudentielle. Nos contrôles par sondages comprenaient, sans toutefois s ’ y limiter, l ’ examen de l ’ information présentée dans les états financiers par rapport aux documents justificatifs sous-jacents, l ’ examen de la correspondance avec les organismes de réglementation, l ’ examen de la correspondance avec les conseillers juridiques, les demandes de renseignements de la direction et l ’ examen des rapports de vérification interne dans la mesure où ils se rapportent aux états financiers. Les procédures de vérification décrites ci-dessus comportent des limites inhérentes, et plus la non-conformité aux lois et aux règlements est éloignée des événements et des opérations présentés dans les états financiers, moins il est probable que nous en prenions connaissance. Nous n ’ avons relevé aucune irrégularité, y compris la fraude, en ce qui a trait aux principales questions de vérification. Comme dans toutes nos vérifications, nous avons également examiné le risque que la direction prenne le pas sur les contrôles internes, notamment en évaluant s ’ il y avait des preuves de partialité de la part des directeurs qui représentaient un risque de la déclaration inexacte substantielle attribuable à la fraude. Questions clés d ’ audit Les questions clés d ’ audit sont celles qui, selon le jugement professionnel des auditeurs, ont été les plus significatives dans l ’ audit des états financiers de la période en cours et comprennent les risques les plus significatifs de la déclaration inexacte substantielle (imputables ou non à la fraude) identifiés par les auditeurs, y compris ceux qui ont eu le plus d ’ incidence sur : la stratégie globale d ’ audit ; l ’ allocation des ressources dans l ’ audit ; et la direction des efforts de l ’ équipe d ’ engagement. Ces questions et tous les commentaires que nous formulons sur les résultats de nos procédures ont été examinés dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et de notre opinion sur ceux-ci, et nous ne fournissons pas d ’ opinion distincte sur ces questions. Il ne s ’ agit pas d ’ une liste complète de tous les risques identifiés par notre audit. Déprédation des prêts et avances Le 1 er novembre 2017, la Société a adopté la norme comptable IFRS 9 relative aux instruments financiers qui a remplacé la norme IAS 39. Selon le nouveau modèle de dépréciation, les pertes sont constatées selon la méthode de la perte sur créances prévue. Les pertes sur créances prévues ("PCP") sont requises pour intégrer l ’ information prospective, reflétant l ’ opinion de la direction sur les environnements économiques futurs potentiels. La complexité impliquée exige de la direction de développer de nouvelles méthodologies impliquant l ’ utilisation de jugements importants. Afin de satisfaire aux exigences de la nouvelle norme, des changements importants ont également été apportés aux systèmes, processus et contrôles. L ’ audit a été centré sur la dépréciation en raison de la nature subjective des calculs de dépréciation et de la taille relative des prêts individuels par rapport à l ’ importance relative. Nous avons compris et vérifié par sondages les contrôles clés à l ’ appui de l ’ estimation par la direction de la transition axée sur les éléments suivants : • Elaboration, validation et approbation de modèles pour assurer la conformité aux exigences de l ’ IFRS 9 ; • L ’ examen et l ’ approbation des hypothèses clés, des jugements et de l ’ information prospective utilisés dans les modèles ; • L ’ intégrité des données utilisées comme données d ’ entrée dans les modèles, y compris le transfert des données entre les systèmes sources et les modèles de dépréciation ; et • Examen et approbation de l ’ extrant des modèles de l ’ IFRS 9 et des incidences connexes sur la transition. Nous avons compris et évalué de façon critique les modèles ECL élaborés par la Société. Nous avons notamment eu recours à nos experts en modélisation du crédit pour évaluer les jugements et les hypothèses à l ’ appui des exigences de la norme en matière de ECL. Nous avons refait certains calculs du modèle pour confirmer les extrants des paramètres de risque et les résultats étaient appropriés. Nous avons évalué le caractère raisonnable des seuils par étapes utilisés par la direction pour identifier les prêts qui ont connu une augmentation importante du risque de crédit ou qui sont douteux, en faisant appel à nos experts et spécialistes pour contester les seuils choisis. Nous avons procédé à des tests de corroboration sur les seuils par étapes pour un échantillon de prêts. Sur la base des éléments probants obtenus, nous avons constaté que les méthodes, les hypothèses modélisées et les données utilisées dans les modèles sont appropriées. Nous sommes convaincus que nos procédures d ’ audit ont été correctement planifiées et exécutées. Nous avons constaté que les jugements et les hypothèses de la direction sont raisonnables et appropriés. Comment nous avons adapté la portée de la vérification Nous avons adapté la portée de notre audit pour nous assurer que nous avons effectué suffisamment de travail pour pouvoir donner une opinion sur les états financiers dans leur ensemble compte tenu de la structure de la société, de ses processus et contrôles comptables et de l ’ industrie dans laquelle elle fonctionne. En établissant l ’ approche globale de l ’ audit, nous avons examiné la matrice de contrôle géographique des trois unités d ’ exploitation, soit Marchés des capitaux. Gestion du patrimoine et Services institutionnels et de trésorerie. Un élément clé de notre vérification consistait à demander à PwC Canada de tester certains contrôles et processus, notamment (mais sans s ’ y limiter) : • Evaluation de certains instruments financiers. • Contrôles généraux informatiques et contrôles automatisés d ’ affaires. • Contrôles relatifs aux prêts et avances. • Contrôles au niveau de l ’ entité opérés à l ’ échelle mondiale. Matérialité La portée de notre vérification a été influencée par notre application de la matérialité. Nous établissons certains seuils quantitatifs pour la matérialité. Ces éléments, associés à des considérations qualitatives, nous ont aidés à déterminer la portée de notre audit et la nature, le calendrier et l ’ étendue de nos procédures d ’ audit sur les postes des états financiers individuels et les informations à fournir et à évaluer les déclarations inexactes, individuellement et globalement des états financiers dans leur ensemble. Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons déterminé l ’ importance relative des états financiers dans leur ensemble comme suit : Matérialité globale 14,8 millions £ (2017 : 12,4 millions £). Comment nous l ’ avons déterminé 1 % des ressources en capital. Justification de l ’ indice de référence appliqué Nous estimons que les ressources en capital constituent l ’ indice de référence approprié, étant donné que la société est une filiale en propriété exclusive et l ’ utilisateur principal des états financiers. Nous sommes convenus avec le Comité d ’ audit que nous rapporterions les anomalies relevées au cours de notre audit au-delà de 742 000 £ (2017 : 620 000 £ ) ainsi que les inexactitudes inférieures à ce montant qui, à notre avis, justifiaient des rapports qualitatifs. Conclusion relative à la continuité de l ’ exploitation Nous n ’ avons rien à signaler en ce qui concerne les questions suivantes à propos desquelles les Instituts supérieurs d ’ agronomie (Royaume-Uni) nous demandent de vous faire rapport lorsque : • l ’ utilisation par les directeurs de la méthode de la continuité de l ’ exploitation dans la préparation des états financiers n ’ est pas appropriée ; ou • les directeurs n ’ ont pas divulgué dans les états financiers les incertitudes significatives qui pourraient jeter un doute important sur la capacité de la société à continuer d ’ adopter la méthode de la continuité de l ’ exploitation pour une période d ’ au moins douze mois à compter de la date d ’ approbation des états financiers ; Cependant, étant donné que tous les événements ou conditions futurs ne peuvent être prédits, cette déclaration ne garantit pas la capacité de la S ociété à poursuivre son exploitation. Rapport sur d ’ autres informations Les autre s informations comprennent toutes les informations contenues dans le rapport annuel autres que les états financiers et le rapport de nos commissaires aux comptes. Les administrateurs sont responsables des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n ’ exprimons pas d ’ opinion d ’ audit ou, sauf indication contraire explicite dans ce rapport, aucune forme d ’ assurance à leur sujet. Dans le cadre de notre vérification des états financiers, notre responsabilité est de lire les autres informations et ce faisant, de considérer si les autres informations sont matériellement incompatibles avec les états financiers ou avec nos connaissances acquises dans le cadre de la vérification, ou semblent autrement comporter des anomalies significatives. Si nous identifions une incohérence ou une anomalie significative apparente, nous sommes tenus de mettre en œuvre des procédures pour déterminer s ’ il existe une anomalie significative dans les états financiers ou une anomalie significative dans les autres informations. Si, en fonction du travail que nous avons effectué, nous concluons que qu ’ il existe une inexactitude importante de cette autre information, nous sommes tenus de le signaler. Nous n ’ avons rien à signaler en fonction de ces responsabilités. En ce qui concerne le rapport stratégique et le rapport des directeurs, nous avons également examiné si les informations requises par la Loi sur les sociétés britannique 2006 ont été incluses. Sur la base des responsabilités décrites ci-dessus et de notre travail entrepris dans le cadre de l ’ audit, les Instituts supérieurs d ’ agronomie (ISAs) (Royaume-Uni) nous demandent également de rendre compte de certaines opinions et questions telles que décrites ci-dessous. Rapport stratégique et rapport des Directeurs Selon notre appréciation, sur la base des travaux effectués dans le cadre de l ’ audit, les informations données dans le rapport stratégique et le rapport des directeurs pour l ’ exercice clos le 31 octobre 2018 sont conformes aux états financiers et ont été établies conformément aux dispositions légales applicables exigences. A la lumière de la connaissance et de la compréhension de la société et de son environnement obtenu e s au cours de l ’ audit, nous n ’ avons identifié aucune anomalie significative dans le rapport stratégique et le rapport des directeurs. Responsabilités concernant les états financiers et la vérification Responsabilités des directeurs concernant les états financiers Comme expliqué plus en détail dans la Déclaration des responsabilités des directeurs présentée à la page 10, les directeurs sont responsables de la préparation des états financiers conformément au cadre applicable et d ’ être convaincus qu ’ ils donnent une image fidèle. Les directeurs sont également responsables du contrôle interne qu ’ ils jugent nécessaire pour permettre la préparation d ’ états financiers qui sont exempts d ’ anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d ’ erreurs. En préparant le les états financiers, les directeurs sont responsables d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de divulguer, selon le cas, les questions liées à la continuité d ’ exploitation et d ’ utiliser la méthode de la continuité d ’ exploitation sauf si les directeurs ont l ’ intention de liquider la société ou n ’ ont pas d ’ autre alternative réaliste que de le faire. Responsabilités des auditeurs concernant la vérification des états financiers Nos objectifs sont d ’ obtenir une assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d ’ erreurs, et de publier un rapport des auditeurs incluant notre opinion. Une assurance raisonnable est un niveau d ’ assurance élevé, mais ne garantit pas qu ’ un audit effectué conformément aux normes ISA (Royaume-Uni) détectera toujours une anomalie significative lorsqu ’ elle existe. Les anomalies peuvent découler de fraudes ou d ’ erreurs et sont considérées comme importantes si, individuellement ou globalement, on pouvait raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers. Une description plus détaillée de nos responsabilités en matière de vérification des états financiers se trouve sur le site Web du FRC à l ’ adresse suivante : www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. Cette description fait partie de notre rapport d ’ audit. Utilisation de ce rapport Ce rapport, y compris les opinions, a été préparé pour et uniquement pour les membres de la S ociété en tant qu ’ organe conformément au chapitre 3 de la partie 16 de la Loi sur les sociétés de 2006 et à aucune autre fin. En émettant c e s opinions, nous n ’ acceptons ni n ’ assumons aucune responsabilité à d ’ autres fins ou à l ’ égard de toute autre personne à qui ce rapport est présenté ou entre les mains de qui il peut provenir, sauf accord préalable écrit de notre part. Autres rapports requis Information sur les exceptions de la loi sur les sociétés de 2006 En vertu de la loi sur les sociétés de 2006 (Companies Act 2006), nous sommes tenus de vous faire rapport si, à notre avis : • Nous n ’ avons pas reçu toutes les informations et explications nécessaires à notre audit ; ou • Des livres comptables adéquats n ’ ont pas été tenus, ou des rapports appropriés à des fins de vérification n ’ ont pas été reçus de la part d ’ établissements dans lesquels nous ne nous sommes pas rendus ; ou • Certaines divulgations de la rémunération des directeurs spécifiées par la loi ne sont pas prises ; ou • Les états financiers ne sont pas en accord avec les documents comptables et les déclarations ; ou Nous n ’ avons aucune exception à signaler découlant de cette responsabilité. Nomination Par suite de la recommandation du comité d ’ audit, nous avons été nommés par les directeurs le 7 juin 2016 pour auditer les états financiers de l ’ exercice clos le 31 octobre 2016 et des exercices ultérieurs. La période d ’ engagement total ininterrompu est de 3 ans, couvrant les exercices clos du 31 octobre 2016 au 31 octobre 2018. Mike Wallace (Commissaire aux comptes senior) pour et au nom de PricewaterhouseCoopers LLP Experts comptables et commissaires aux comptes Londres 17 décembre 2018 VIII. — Rapport du vérificateur indépendant sur l ’ audit des informations pays par pays. Opinion A notre avis, les informations pays par pays de RBC Europe Limited pour l ’ exercice prenant fin le 31 octobre 2018 ont été correctement préparées, à tous les égards importants, conformément aux exigences du Règlement de 2013 sur les exigences de fonds propres (rapports pays par pays). Nous avons vérifié l ’ information pays par pays pour l ’ exercice prenant f in le 31 octobre 2018 dans le rapport annuel et les états financiers. Base d ’ opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d ’ audit (Royaume-Uni) (« ISAs (Institut supérieur d ’ agronomie) (Royaume-Uni) ») en ce compris ISA (UK) 800 et ISA (UK) 805, et aux lois applicables. Nos responsabilités en vertu des normes ISA (Royaume-Uni) sont décrites plus en détail dans la section Responsabilités des auditeurs concernant l ’ audit des informations pays par pays de notre rapport. Nous estimons que les preuves d ’ audit que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour constituer une base pour notre avis d ’ audit. Indépendance Nous sommes restés indépendants de la S ociété conformément aux exigences éthiques pertinentes pour notre audit des informations pays par pays au Royaume-Uni, y compris la norme éthique du Conseil de reporting financier (FRC) applicable aux entités d ’ intérêt public, et nous avons rempli nos autres responsabilités éthiques conformément à ces exigences. Accent sur la matière - Base de préparation En nous forgeant une opinion sur l ’ information pays par pays, qui n ’ est pas modifiée, nous attirons l ’ attention sur la note 37 contenant l ’ information pays par pays qui décrit la base de la préparation. Les informations pays par pays sont préparées à l ’ intention des administrateurs dans le but de se conformer aux exigences de la réglementation de 2013 sur les exigences de fonds propres (rapports pays par pays). Les informations pays par pays ont donc été préparées conformément à un cadre à des fins spéciales et, par conséquent, les informations pays par pays peuvent ne pas convenir à une autre fin. Conclusion relative à la continuité de l ’ exploitation Nous n ’ avons rien à signaler en ce qui concerne les questions suivantes à propos desquelles les Instituts supérieurs d ’ agronomie (Royaume-Uni) nous demandent de vous faire rapport lorsque : • l ’ utilisation par les directeurs de la méthode de la continuité de l ’ exploitation dans la préparation de l ’ information pays par pays n ’ est pas appropriée ; ou • les directeurs n ’ ont pas divulgué dans l ’ information pays par pays les incertitudes significatives qui pourraient jeter un doute important sur la capacité de la société à continuer d ’ adopter la méthode de la continuité de l ’ exploitation pour une période d ’ au moins douze mois à compter de la date d ’ approbation de l ’ information pays par pays ; Cependant, étant donné que tous les événements ou conditions futurs ne peuvent être prédits, cette déclaration ne garantit pas la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Rapport sur d ’ autres informations Les autres informations comprennent toutes les informations contenues dans le rapport annuel et les états financiers, à l ’ exception des informations pays par pays et du rapport de nos commissaires aux comptes à ce sujet. Les administrateurs sont responsables des autres informations. Notre opinion sur les informations pays par pays ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n ’ exprimons pas d ’ opinion d ’ audit ni aucune forme d ’ assurance sur celles-ci. Dans le cadre de notre vérification de l ’ information pays par pays, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, de considérer si les autres informations sont matériellement incompatibles avec l ’ information pays par pays ou avec nos connaissances acquises dans le cadre de la vérification, ou semblent autrement comporter des anomalies significatives. Si nous identifions une incohérence ou une anomalie significative apparente, nous sommes tenus de mettre en œuvre des procédures pour déterminer s ’ il existe une anomalie significative dans l ’ information pays par pays ou une anomalie significative dans les autres informations. Si, en fonction du travail que nous avons effectué, nous concluons qu ’ il existe une inexactitude importante de cette autre information, nous sommes tenus de le signaler. Nous n ’ avons rien à signaler en fonction de ces responsabilités. Responsabilités pour l ’ information pays par pays et l ’ audit Responsabilités des directeurs pour l ’ information pays par pays Les directeurs sont responsables de la préparation de l ’ information pays par pays conformément aux exigences du règlement de 2013 sur les exigences de fonds propres (rapports pays par pays) tel qu ’ expliqué à la note 37 et aux conventions comptables de la note 3 du rapport annuel et des états financiers, et de déterminer si la base de préparation et les conventions comptables sont acceptables dans les circonstances. Les directeurs sont également responsables du contrôle interne qu ’ ils jugent nécessaire pour permettre la préparation de l ’ information pays par pays qui sont exempts d ’ anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d ’ erreurs. En préparant l ’ information pays par pays, les directeurs sont responsables d ’ évaluer la capacité de la S ociété à poursuivre son exploitation, de divulguer, selon le cas, les questions liées à la continuité d ’ exploitation et d ’ utiliser la méthode de la continuité d ’ exploitation sauf si les directeurs ont l ’ intention de liquider la société ou n ’ ont pas d ’ autre alternative réaliste que de le faire. Responsabilités des auditeurs pour l ’ audit des informations pays par pays Il nous appartient de faire rapport sur la question de savoir si les informations pays par pays ont été correctement préparées conformément aux dispositions pertinentes du règlement de 2013 relatif aux exigences de fonds propres (reporting pays par pays). Nos objectifs sont d ’ obtenir une assurance raisonnable que l ’ information pays par pays dans son ensemble est exempte d ’ inexactitudes significatives, qu ’ elles résultent de fraudes ou d ’ erreurs, et d ’ émettre un rapport d ’ audit incluant notre opinion. Une assurance raisonnable est un niveau d ’ assurance élevé, mais ne garantit pas qu ’ un audit effectué conformément aux normes ISA (Royaume-Uni) détectera toujours une anomalie significative lorsqu ’ elle existe. Les anomalies peuvent découler de fraudes ou d ’ erreurs et sont considérées comme importantes si, individuellement ou globalement, on pouvait raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces informations pays par pays. Une description plus détaillée de nos responsabilités en matière de vérification de l ’ information pays par pays se trouve sur le site Web du FRC à l ’ adresse suivante : www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. Cette description fait partie de notre rapport d ’ audit. Utilisation de ce rapport Le présent rapport, y compris l ’ opinion, a été préparé pour et uniquement à l ’ intention des directeurs de la S ociété, conformément à la réglementation de 2013 sur les exigences de tonds propres (reporting pays par pays) et à aucune autre fin. En émettant ces opinions, nous n ’ acceptons ni n ’ assumons aucune responsabilité à d ’ autres fins ou à l ’ égard de toute autre personne à qui ce rapport est présenté ou entre les mains de qui il peut provenir, sauf accord préalable écrit de notre part. PricewaterhouseCoopers LLP Comptables agréés Londres 17 décembre 2018 IX. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l ’ adresse de la succursale en France, 55, avenue Hoche - 75008 PARIS.